1. Processus de paix en Espagne (vote) 
Le Président
Nous allons examiner la proposition de résolution du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et du groupe union pour l'Europe des Nations.
Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a déposé un amendement au paragraphe 2 de sa proposition de résolution.
(Le Parlement rejette la proposition par vote électronique)
Nous votons à présent sur la proposition de résolution qui a été déposée.
(Le Parlement rejette la proposition par vote nominal)
Nous examinons à présent la proposition de résolution des groupes PSE, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.
Cristiana Muscardini
(IT) Monsieur le Président, conformément aux articles 136 et 138 du règlement, je voudrais demander une explication concernant le fait que des amendements substantiels ont été apportés, en dehors des délais prévus par le règlement, au titre et au paragraphe 6 de la résolution sur laquelle nous nous apprêtons à voter et qui revêt une grande importance politique. De plus, je voudrais signaler que les versions du nouveau texte ne sont pas encore disponibles dans toutes les langues, comme prévu par notre règlement.
Monsieur le Président, nous voudrions savoir pourquoi les services ont accepté un tel amendement sans obtenir, qui plus est, l'accord des groupes politiques et pourquoi ils n'ont pas recouru à l'amendement oral, ainsi qu'il est prévu par la pratique établie et par le règlement.
Selon le règlement, il n'est pas possible de voter sur un amendement au texte qui a été déposé hors délai et sans avoir consulté les groupes politiques.
Le Président
Le secrétariat m'informe qu'un texte est à votre disposition dans toutes les langues. Il me l'assure.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, n'y a-t-il pas eu un malentendu? D'après la liste de vote, le premier vote devait avoir lieu à main levée. Le deuxième vote, concernant la proposition déposée par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, devait avoir lieu par appel nominal. Cependant, d'après notre liste, ce vote aurait dû porter sur la proposition des socialistes et nous avons voté contre en croyant qu'il s'agissait du deuxième vote. Le vote qui a eu lieu était-il bien le premier vote? Je voudrais signaler que beaucoup de mes collègues polonais et aussi ceux de la République tchèque et d'autres pays ont voté comme moi. Pourriez-vous clarifier la situation s'il vous plaît?
Le Président
Ce que la présidence a mis aux voix est très clair: nous avons mis aux voix un amendement sur la proposition de résolution. Ensuite, nous votions sur la proposition déposée par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et par le groupe union pour l'Europe des Nations. Il fallait être complètement sourd pour ne pas comprendre ce que nous mettions aux voix.
(Protestations à droite)
(Applaudissements à gauche)
Alejo Vidal-Quadras
(ES) Monsieur le Président, je voudrais souligner deux points de procédure. Le premier est que l'amendement aurait dû être voté à main levée et non par appel nominal.
(Applaudissements du groupe)
Comme nous venons de le voir, Monsieur le Président, cette erreur a semé la confusion dans l'esprit de certains députés quant à leur intention de vote. Je vous demande par conséquent de remédier à cette erreur en appliquant notre règlement.
Le deuxième point de procédure est que le texte de la proposition des socialistes a fait l'objet d'un amendement substantiel - j'insiste sur le mot substantiel - ce qui n'est pas conforme au règlement. Il aurait dû être introduit par amendement enregistré, ce qui n'a pas été le cas dans les délais impartis, ou par amendement oral en plénière.
Le texte de la proposition des socialistes n'est donc pas conforme au règlement, Monsieur le Président, et je vous demande d'agir en conséquence.
(Applaudissements à droite)
(Protestations à gauche)
Le Président
Monsieur Vidal-Quadras, nous n'avons pas procédé à un vote par appel nominal, mais plutôt par vérification électronique. Vous êtes là depuis assez longtemps pour connaître la différence.
Deuxièmement, ce n'est pas à vous qu'il incombe d'interpréter le règlement, mais bien au Président avec l'aide du secrétariat. J'écoute tous les arguments afin de pouvoir les prendre en considération comme il se doit et ensuite à agir de la manière la plus appropriée, de grâce ne pontifiez pas! Ne dites pas: cela est conforme au règlement et cela ne l'est pas, parce que tel n'est pas votre rôle!
(Protestations à droite)
(Applaudissements à gauche)
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je pense que vous avez dit tout ce qui devait être dit. L'organisation de l'ordre du jour, surtout en ce qui concerne l'ordre et la conduite des votes, incombe au Président. J'estime que vous avez mené les votes on ne peut mieux. Toutefois, mon expérience politique m'a appris une chose: nous sommes tous des politiques, vous aussi Mesdames et messieurs du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens; quand il n'est plus possible de faire des progrès politiquement, il ne reste plus qu'à blâmer l'ordre du jour. Nous le savons, mais je vous demande, Monsieur le Président, de procéder au vote maintenant.
(Applaudissements à gauche)
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, compte tenu de votre honorable passé de socialiste espagnol, se pourrait-il que l'occupation de la présidence, en ce moment précis, vous place face à un conflit d'intérêts?
(Applaudissements vifs et prolongés à droite)
Ignasi Guardans Cambó
(ES) Monsieur le Président, étant donné la confusion qui a pu être semée par certains discours, je voudrais simplement clarifier qu'aucune proposition socialiste ne va être mise aux voix, mais que nous allons plutôt voter sur une proposition commune du groupe socialiste au Parlement européen, du groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, du groupe des Verts/alliance libre européenne et du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, c'est-à-dire une proposition commune de plusieurs groupes politiques. Aucune proposition socialiste n'est mise aux voix, Monsieur le Président.
(Applaudissements à droite)
Kathy Sinnott
(EN) Monsieur le Président, il est possible que des tentatives soient menées afin de modifier le vote, ou quoi que ce soit d'autre, mais il se fait que je me suis trompée dans mon vote en raison de la procédure choisie, celle du vote par appel nominal. Telle est la cause. Il y a au moins un vote qui n'était pas correct.
(Applaudissements à droite)
Bogdan Pęk
(PL) Monsieur le Président, il est bien sûr essentiel que les votes traduisent les souhaits de notre Assemblée, c'est-à-dire les souhaits des membres de ce Parlement. À cause d'une erreur ou d'une omission, de nombreux députés n'ont pas voté comme ils le voulaient. Je demande donc formellement un nouveau vote. Il n'y a pas de risque, puisque l'Assemblée indiquera simplement quel est son véritable souhait.
(Applaudissements à droite)
Le Président
S'il vous plaît, nous avons une question sérieuse et importante à résoudre. Je vous demande de coopérer avec le bureau pour que nous puissions nous livrer à une analyse rationnelle et appropriée des événements. Il est inutile de soutenir chaque intervention par des manifestations d'approbation d'un côté ou de l'autre.
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quelle que soit l'opinion de chacun sur le vote, j'ai un commentaire à faire et je voudrais que le président du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens y réponde: ce qui a été dit ici constitue une impertinence grossière que tout le Parlement devrait condamner. Ce Président a été élu à une vaste majorité et il a le droit de conduire chaque vote, que cela vous plaise ou non. Tout le reste est impertinence et indécence.
(Applaudissements à gauche)
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, je voudrais revenir sur votre réponse au Vice-président du Parlement, M. Vidal-Quadras, quand vous dites que c'est au Président du Parlement européen qu'il incombe d'interpréter le règlement.
L'article 159, paragraphe 1, du règlement précise que le Parlement vote normalement à main levée et l'article 159, paragraphe 2, précise que "si le Président décide que si le résultat est douteux, le Parlement est consulté par vote électronique". Monsieur le Président, vous avez procédé à un vote électronique avant que le résultat soit connu et c'est cela qui a engendré cette confusion.
Monsieur le Président, il vous reste encore deux mois de mandat au Parlement. Ne compromettez pas votre indépendance ou votre prestige car personne ne le mérite, ni le Parlement ni vous-même.
(Réactions diverses)
Le Président
Je vais passer la parole à M. Poettering pour une dernière intervention sur les questions de procédure; ce sera la dernière car il n'y a pas lieu de s'éterniser. Je consulterai ensuite les membres du bureau afin de prendre la décision appropriée, conformément à notre règlement.
Hans-Gert Poettering
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que ce matin, dans la situation difficile où nous nous trouvons, nous avons eu un débat vraiment digne de cette Assemblée. À présent, le moment est venu pour nous tous d'agir et je voudrais dire clairement que l'intégrité du Président du Parlement n'est nullement mise en cause.
(Applaudissements)
Cela dit, je demande aussi que nous trouvions à présent le moyen qui nous permettra d'aboutir à une décision. Il aurait été juste que le premier vote ait lieu à main levée, puisqu'il s'agit de la procédure normale. J'ai supposé que vous aviez demandé un vote électronique d'emblée parce que vous pensiez que les résultats étaient trop serrés, mais la procédure normale aurait consisté à voter à main levée. Cette procédure de vote a eu pour résultat regrettable que certains membres ont fini par voter autrement qu'ils auraient voulu.
Il y a aussi la question de savoir si le texte commun sur lequel les groupes s'étaient mis d'accord a été soumis comme il se doit et si les traductions étaient disponibles.
Dans l'ensemble, tout cela conduit à une accumulation de problèmes. J'en appelle donc à votre bonne volonté afin que nous puissions revoter avant de passer au vote sur la proposition commune de résolution des groupes. Notre Assemblée se sera ainsi prononcée clairement et sa volonté politique sera manifeste. Je vous demande à présent de faire preuve de la bonne volonté dont je viens de parler.
(Applaudissements)
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur Poettering. Merci d'avoir défendu l'honneur du Président du Parlement européen.
J'estime que les propos Mme Doyle sont tout à fait inacceptables et n'ont rien à voir avec ce qu'il se passe ici.
(Applaudissements)
Nous avons des sujets plus importants à traiter. Mesdames et Messieurs, permettez-moi de prendre quelques minutes pour consulter les membres du bureau sur les trois points qui ont été soulevés dans ces interventions.
La présidence annoncera ensuite sa décision et je vous rappelle que, conformément à l'article 166, paragraphe 4, de notre règlement, le Président prendra la décision qu'il aura jugé appropriée immédiatement après les motions de procédure qui ont été soulevées par rapport à l'objet de la discussion. La décision du Président ne sera pas mise aux voix. En d'autres termes, quelle que soit la décision du Président, celle-ci sera appliquée.
Permettez-moi de consulter les membres du bureau sur les aspects techniques concernant les trois problèmes qui ont été soulevés.
(La séance est suspendue pendant quelques instants)
Mesdames et Messieurs, après avoir consulté les services du Parlement et étudié les aspects de notre règlement qui se rapportent aux points dont nous avons débattu, je pense que nous devons procéder comme suit:
en ce qui concerne la résolution présentée par différents groupes politiques, le PSE, l'ALDE, la GUE/NGL, et les Verts/ALE, on me dit - et je n'ai aucune raison d'en douter - que le texte est disponible dans toutes les langues. On me dit aussi que des amendements de dernière minute ont été apportés au texte hier, que le bureau les a acceptés sans les soumettre à une quelconque procédure d'amendement formel, parce qu'il ne pensait que cela n'était pas nécessaire. La résolution présentée par les groupes PSE, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE est donc prête à être mise aux voix dans la version qui a fait l'objet du dernier amendement ayant pour but de l'inclure dans le débat. Nous allons voter sur cette version;
deuxièmement, il y a tout lieu de croire qu'il y a eu une certaine confusion et que certains membres ont voté la deuxième fois sans savoir exactement sur quoi ils votaient , bien qu'à mon avis la présidence ait été très claire. J'estime néanmoins que les objections ont été soulevées avec les meilleures intentions et qu'il y a certainement eu des erreurs d'interprétation quant à l'objet du vote. Par conséquent, et afin de refléter vraiment la volonté démocratique du Parlement, je vais faire procéder aux deux votes une seconde fois.
(Applaudissements)
(Le Parlement rejette l'amendement à main levée, avec vérification électronique)
Le résultat du second tour est donc le même que celui du premier: l'amendement est rejeté.
(Le Parlement rejette la proposition de résolution des groupes PPE-DE et UEN par appel nominal)
Le résultat est exactement le même que celui du vote précédent, mais j'imagine que tout le monde sera rassuré et que la volonté des députés se reflètera mieux ainsi.
(Le Parlement adopte la proposition de résolution des groupes PSE, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE par appel nominal)
