2. Convocation de la Conférence intergouvernementale: avis du Parlement européen (vote) 
- Rapport Leinen
- Avant le vote
Jo Leinen 
Monsieur le Président, dans cet avis, nous avons donné le feu vert à la convocation de la Conférence intergouvernementale. Nous avons eu très peu de temps pour élaborer ce rapport et conduire des consultations. Il n'existait pas d'alternative, bien que certains députés aient émis quelques critiques. Il y avait deux opinions minoritaires, qui sont jointes à cet avis: celle de M. Cappato et une autre de M. Wojciechowski. Mais comme je vous l'ai dit, notre temps était limité.
Ces circonstances exceptionnelles requièrent un degré plus élevé de flexibilité et je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les membres de ma commission pour leur volonté d'apporter des contributions constructives, pour les discussions que nous avons eues sur la proposition et pour avoir donné leur approbation lundi soir. Nous avons respecté les règles de procédure et nous pouvons donc voter aujourd'hui.
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie M. Leinen d'avoir souligné la présence d'opinions minoritaires. L'article 2 du règlement du Parlement européen prévoit que nous ne pouvons être liés par des instructions, ni recevoir de mandat impératif. Cela s'applique aux questions et, à mon avis, également aux méthodes. Un système qui permet, s'agissant d'une décision qui aura des conséquences tout au long des prochaines années ou décennies, que nous n'ayons eu qu'une heure et demie pour présenter des amendements aux versions originales et n'avons même pas eu ce temps en commission, est une sorte de mandat impératif indiscutable que le Parlement a reçu sur une question extrêmement importante.
Il ne s'agit pas d'une simple formalité: puisque l'avis de ce Parlement est obligatoire, nous aurions pu utiliser cette obligation pour exercer une influence positive sur les décisions prises lors de l'ouverture de cette Conférence intergouvernementale. Au lieu de cela, nous avons dû renoncer à le faire et nous avons également renoncé à exercer notre rôle de Parlement et les pouvoirs dont nous disposons. Voilà pourquoi il y a une opinion minoritaire.
- Avant le vote sur l'amendement 1
Alexander Alvaro
(DE) Monsieur le Président, puisque plusieurs députés se sont adressés à moi avant le vote, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner à nouveau que la proposition d'inclure la question de la représentation du Parlement européen dans le mandat de la Conférence intergouvernementale a été soutenue par de nombreux députés de cette Assemblée. Par conséquent, si c'est le signal que vous voulez envoyer, c'est le moment de le faire.
- Avant le vote sur l'amendement 9
Monica Frassoni
(EN) Monsieur le Président, je voudrais proposer un amendement oral au présent amendement et ajouter le mot "européen" avant "référendum" de sorte que la formulation serait "référendum européen".
(L'amendement oral n'est pas retenu.)
