2. Révision du règlement concernant la procédure des pétitions (
- Avant le vote:
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (EN) Madame la Présidente, veuillez m'excuser d'interrompre le vote.
En vertu de l'article 170 du règlement, je demande aux membres du Parlement d'ajourner le vote sur le rapport Onesta sur la procédures de pétitions, car cette matière fait actuellement l'objet de discussions à la Conférence des présidents dans le contexte de la réforme des procédures du Parlement. La Conférence des présidents discutera des matières de réforme très spécifiques traitées dans le rapport Onesta lors d'une réunion le 5 mars 2009, et je demande d'ajourner, si possible, le vote sur ce rapport jusqu'à la session plénière de Strasbourg de la deuxième semaine du mois de mars. Je demande au Parlement de marquer son accord si possible.
Gérard Onesta
rapporteur. - Madame la Présidente, essayons d'être précis. Ce rapport modifie notre règlement, ou plutôt le précise, pour savoir comment les pétitions adressées à notre commission des pétitions sont déclarées recevables ou irrecevables, comment on donne des informations aux pétitionnaires, etc.
Cela a été voté à l'unanimité, moins une voix, je crois, en commission des affaires constitutionnelles. Donc, je ne crois pas que ce rapport soit très polémique. Cependant, il y a un article dans lequel nous avions convenu de préciser que, lorsque le traité de Lisbonne entrerait en vigueur, et s'il entre en vigueur, les auteurs d'une pétition dont nous sommes saisis seraient simplement avertis dans le cas où une pétition adressée non pas au Parlement, mais à la Commission européenne - vous savez, les fameuses pétitions à un million de signatures - aurait un rapport avec leur pétition.
Je crois comprendre que c'est cet article-là, à cause de la référence à un futur et hypothétique traité, qui pose problème. Moi, je peux vivre avec un renvoi au 5 mars, je peux même vivre avec un speed vote qui retirerait cet amendement-là. Par contre, il serait très regrettable qu'on ne toilette pas notre règlement sur ce point-là quand on a eu beaucoup de problèmes dans le passé. Je suis dans les mains des collègues.
