Conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association - Préparation du prochain sommet UE-Brésil, qui se tiendra le 14 juillet 2010 à Brasilia (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la question orale à la Commission sur les conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association de Mme McGuinness, M. Deß, M. Papastamkos, Mme Mathieu, Mme Nedelcheva, M. Dantin, M. La Via, Mme Jeggle, M. Jahr, Mme Klaß, Mme Köstinger, Mme De Lange, M. Silvestris, Mme Lulling, M. Glattfelder, Mme Herranz García, M. Mato Adrover, M. Dorfmann, M. Kalinowski, M. Daul, Mme Patrão Neves, M. Siekierski, M. Béchu, M. Niculescu, M. Mayer et M. Audy, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), M. Nicholson et M. Wojciechowski, au nom du groupe des Conservateurs et réformistes européens, M. Bové, au nom du groupe Verts/Alliance libre européenne, M. Lyon, au nom du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Capoulas Santos et Mme Kadenbach, au nom du groupe de l'Alliance progressistes des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (O-0079/2010/rev.2 - B7-0315/2010), et
la question orale à la Commission concernant la préparation du prochain sommet UE-Brésil le 14 juillet 2010 à Brasilia de M. Yáñez-Barnuevo García, au nom du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - B7-0317/2010).
Mairead McGuinness
auteure. - (EN) Monsieur le Président, merci pour cette clarification sur le temps de parole d'une minute, mais permettez-moi juste de saisir cette occasion: c'est une motion de procédure. Je suis l'un des auteurs de la première question orale. Je ne suis pas du tout contente que nous ayons maintenant une discussion commune avec la fusion de deux questions. J'essaye depuis le mois de mai de mettre Mercosur à l'ordre du jour. Je ne pense pas qu'il faille regrouper ces questions, et je tiens à exprimer clairement mon opposition à ce qui s'est produit ce matin. Je ne sais ni comment ça s'est produit, ni pourquoi. J'en suis extrêmement mécontente. Pourrai-je y revenir lors du débat? Je voudrais une clarification, et j'espère que d'autres députés me soutiendront.
Le Président
Madame McGuinness, en tant que membre de longue date de cette Assemblée, vous savez que c'est la Conférence des présidents qui a décidé d'organiser le débat de cette façon, et c'est donc ainsi que nous procédons. J'ai bien sûr pris acte de votre mécontentement sur ce point, mais je vous demande de comprendre que nous n'allons pas lancer un débat là-dessus maintenant, parce que dans le cas contraire, aucun des députés censés intervenir n'aura l'occasion de le faire.
James Nicholson
auteur. - (EN) Monsieur le Président, je pense que nous avons un problème ce matin à la suite d'un manque de consultation. Comme les auteurs de la question concernant le Mercosur, il me semble que la moindre des choses aurait été de nous consulter avant de prendre cette décision. Je sais que la Conférence des présidents est l'alpha et l'oméga du Parlement, mais enfin, Monsieur le Président, vous êtes un membre distingué du Bureau de ce Parlement, et j'espère que vous ferez passer le message au Bureau que quand on débat de l'agriculture dans ce Parlement, il faut laisser suffisamment de temps à ce débat.
Il n'y a clairement pas suffisamment de temps ce matin. Vous avez vu la demande et vous avez vu le problème. Pouvons-nous faire en sorte que ce Parlement fonctionne pour les députés, et non pour sa propre administration? Nous avons été élus ici pour représenter nos concitoyens, et non l'administration, qui touche des salaires plantureux...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Monsieur Nicholson, nous avons pris note de vos propos et nous ferons évidemment part de vos préoccupations au Bureau parlementaire. Ce n'est pas l'administration qui organise les débats. L'administration aide les organes politiques à organiser les débats.
Mairead McGuinness
auteure. - (EN) Monsieur le Président, ce n'est pas parce que c'est l'été et que nous sommes tous de mauvaise humeur. C'est juste que nous faisons valoir des arguments pertinents et que nous prenons notre travail au sérieux. Je ne vais utiliser que 30 secondes parce que j'ai deux pages vides. J'ai posé cinq questions à la Commission. Je n'ai pas l'intention de parler avant d'avoir entendu les réponses. Je reviendrai à la fin du débat.
Le Président
Merci beaucoup, Madame McGuinness. Je vous accorderai plus tard le temps de parole que vous n'avez pas utilisé maintenant.
James Nicholson
auteur. - (EN) Monsieur le Président, je pense que beaucoup ont été surpris de la décision récente de la Commission de rouvrir les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec le Mercosur. Nous entrons dans une période de réforme de la PAC, nous venons d'ailleurs d'en discuter, et chacun sait que l'agriculture sera l'un des éléments majeurs de cet accord.
J'admets que les services de la Commission ont le droit de relancer les pourparlers, mais ils auraient mieux fait d'informer le Parlement de leurs intentions. Ces négociations risquent d'ouvrir la boîte de Pandore pour de nombreux secteurs de l'agriculture européenne, et je doute donc sérieusement de la sagesse de se lancer dans un nouvel accord.
Il y a de graves problèmes au Brésil et en Argentine concernant la traçabilité des animaux et d'autres questions sanitaires et de sécurité. Le dernier rapport de la mission de la FAO dans l'État de Santa Catarina a conclu qu'il n'y avait que très peu de contrôles sur le bétail arrivant au Brésil depuis l'Argentine, tout comme sur le bétail passant d'un État à l'autre au Brésil. De même, les règles de marquage auriculaire ne sont pas respectées. Ce ne sont là que quelques exemples, je pourrais en citer de nombreux autres tirés du rapport de la FAO d'octobre dernier.
Je dois dire clairement au commissaire que s'il persiste dans cette voie, il rencontrera une opposition à chaque pas. Dans une certaine mesure, je peux comprendre que cette option puisse sembler attrayante vu la lenteur des négociations au niveau de l'OMC. Mais je suis convaincu que cette démarche pourrait bien détruire l'OMC. Si le Mercosur parvient à conclure un accord avec l'UE, pourquoi ces pays continueraient-ils de participer aux négociations de l'OMC?
Vous devez comprendre qu'il ne peut y avoir aucun relâchement des normes en matière de santé et de bien-être animal, ni en matière de traçabilité. Il faut protéger les consommateurs et les producteurs de l'Union européenne, et je ne pense pas qu'un accord commercial avec le Mercosur puisse assurer cette protection. Au contraire, il aura exactement l'effet inverse.
José Bové
auteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, rouvrir les négociations avec le Mercosur, alors que l'Union européenne s'apprête à redéfinir sa politique agricole, révèle un manque dangereux de cohérence de la part de la Commission. L'Europe importe déjà 500 000 tonnes de viande bovine. Une nouvelle ouverture de notre marché se ferait aux dépens des éleveurs des zones défavorisées européennes, sans garantie de respect des normes sanitaires et sociales. Nous ne pouvons pas l'accepter.
L'Europe achète 38 millions de tonnes de soja et d'alimentation pour le bétail. Ces importations du Brésil et d'Argentine monopolisent plus de 19 millions d'hectares. Elles sont concentrées entre les mains de trois entreprises: Cargill, ADM et Bunch. Entre 2001 et 2004, le soja a détruit plus de 1,2 million d'hectares de forêts tropicale et équatoriale. C'est une des causes premières de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la disparition de la biodiversité.
Le Parlement européen a décidé de produire un rapport sur la reconquête de l'autonomie en protéines végétales pour l'alimentation du bétail. Une agriculture respectueuse de l'environnement et la lutte contre le changement climatique dictent ce choix. Ces efforts seront réduits à néant par ce projet d'accord bilatéral. Une nouvelle fois, la Commission européenne brade son agriculture et ses paysans pour obtenir des contreparties aléatoires pour des entreprises de services. Ces concessions ne serviront en rien les intérêts des familles paysannes du Mercosur, mais bien ceux de groupes agro-industriels. Pour s'en persuader, il suffit de lire le rapport du groupe Tyson, société américaine, poids lourd du marché international de la viande, qui annonce avoir investi au Brésil pour - je cite, et c'est dans son rapport - utiliser ce pays comme plate-forme d'exportation pour l'Europe.
D'autres entreprises, comme la société Doux, avaient déjà anticipé cette démarche en rachetant le groupe brésilien Frangosul en 1998. De nombreux éleveurs de volaille, en particulier en Bretagne, avaient fait les frais de cette opération.
L'Europe semble vouloir poursuivre sa politique de délocalisation en amplifiant ses attaques contre les paysans. Nous devons arrêter ce processus insensé en offrant une alimentation de qualité localement produite pour nos citoyens.
George Lyon
auteur. - (EN) Monsieur le Président, je vais tâcher d'être bref. La réouverture des négociations avec le Mercosur suscite de réelles inquiétudes.
Je représente l'Écosse, qui est un producteur important de bovins. C'est un système de production coûteux, et il faut absolument qu'il soit maintenu si nous ne voulons pas qu'une grande partie du territoire écossais soit laissée à l'abandon parce que des importations à bas prix inondent le marché. Nous craignons réellement de voir le secteur bovin écossais sacrifié au nom de la nécessité de négocier et de conclure un accord avec les pays du Mercosur.
Je voudrais donc soulever plusieurs questions à ce sujet, car ce n'est pas uniquement un problème pour l'Écosse, mais aussi pour l'Irlande, la France et toute l'Europe. Je voudrais notamment vous demander pourquoi il n'y a apparemment eu aucune consultation avec ce Parlement et avec la commission de l'agriculture du Parlement avant l'annonce officielle. Ne serait-ce que par courtoisie, il me semble qu'en nous informant avant de faire l'annonce officielle, vous auriez pu contribuer à maintenir des relations raisonnables entre le Parlement et vous-même dans ce dossier.
Deuxièmement, quel sera le mandat des négociateurs en ce qui concerne les produits agricoles? Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce qu'ils vont avoir le droit de négocier? Combien de tonnes de bœuf? Quel degré d'accès? Aucun tarif, ou bien des tarifs minimaux? Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quel est le mandat?
Deux autres points. Quand une étude d'incidence va-t-elle être réalisée afin de déterminer les effets de tout accord possible, quelle que soit sa portée? Nous devrions au moins en avoir une idée avant de signer quoi que ce soit, surtout au moment même où nous renégocions la PAC et où nous décidons comment les aides agricoles seront déterminées à l'avenir. Ces deux dossiers sont étroitement liés, et nous devons donc comprendre quelle sera l'incidence.
Enfin, quelle est l'implication du commissaire chargé de l'agriculture dans ce dossier? Jusqu'à présent, nous avons entendu très peu de choses concernant le rôle qui lui est réservé dans les négociations, et nous ne savons pas s'il est responsable de définir le mandat de vos négociateurs. Ce Parlement sera-t-il consulté avant tout accord définitif? Je voudrais obtenir des réponses à ces questions.
Le Président
J'attire l'attention de tous les députés sur le fait que les orateurs qui sont intervenus jusqu'à présent, y compris M. Capoulas Santos, sont les auteurs de la première question dont nous discutons. L'orateur qui va maintenant prendre la parole, M. Yáñez-Barnuevo García, est l'auteur de la deuxième question.
Luis Manuel Capoulas Santos
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'Amérique latine dans son ensemble et les pays du Mercosur en particulier sont des partenaires stratégiques de l'Union européenne. Nous partageons avec eux une histoire commune et des valeurs sociales. Il s'agit en outre d'une région géopolitique qui a fait des progrès remarquables en matière de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme. Il est donc tout à fait logique de renforcer les liens politiques et culturels qui nous unissent et de maximiser nos avantages réciproques.
Je salue donc la décision européenne de rouvrir les négociations relatives à l'accord d'association avec le Mercosur, même si je déplore et condamne les mesures protectionnistes prises récemment par l'Argentine, qui sont tout à fait contraires à l'esprit d'ouverture manifesté par l'Europe.
Je me dois cependant d'attirer l'attention de la Commission sur les conséquences négatives possibles pour le secteur agricole européen si ces négociations ne sont pas menées avec prudence. Nous connaissons tous l'ampleur du déséquilibre commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ainsi que la disparité des conditions de production et des obligations imposées aux agriculteurs des deux côtés de l'Atlantique.
C'est pourquoi, en plus des questions soumises formellement par écrit, et notamment celle qui demande à la Commission comment elle compte aborder le problème des produits sensibles, je voudrais savoir comment elle compte réagir à l'action compréhensible de l'Argentine.
Luis Yáñez-Barnuevo García
Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour pour les félicitations. Ces félicitations reviennent tout d'abord au ministre espagnol des affaires étrangères, M. Moratinos, qui est parvenu à faire venir un certain nombre de prisonniers politiques cubains en Espagne ou qui est sur le point de le faire; elles reviennent également à Guillermo Fariñas, un prisonnier politique qui, grâce à sa grève de la faim, à sa ténacité et à ses sacrifices, a obtenu la liberté de ces prisonniers.
Mais avant tout, et j'en viens à la question qui nous occupe, je tiens à féliciter le Conseil pour avoir entamé les négociations sur un accord commercial majeur, un accord qui est aussi de nature politique et qui concerne la coopération entre l'Union européenne et le Mercosur, décidée lors du sommet de Madrid du 18 mai dernier. Contrairement à ce qui a été dit, le Parlement s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur de ces négociations, au sein de la Délégation pour les relations avec les pays du Mercosur, de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat), mais aussi en plénière lors de différentes périodes de session. Nous parlons ici de ce qui pourrait et devrait être l'accord commercial le plus vaste du monde, un accord qui contribuera au développement, au bien-être, au progrès et à l'emploi de 800 millions de personnes et qui entraînera une augmentation spectaculaire des échanges de biens, de marchandises et de services entre ces deux régions.
L'agriculture n'est qu'une partie de ce macro-accord. Les négociations devront rechercher des accords équilibrés, mais pas dans un esprit de protectionnisme, qui est l'ennemi du développement et du bien-être. Qu'il s'agisse du protectionnisme européen ou du protectionnisme de certains pays du Mercosur. Quoi qu'il en soit, l'industrie et les services représentent 97 % du produit intérieur brut européen, contre 2,1 % seulement pour l'agriculture. Il faut donc envisager les craintes exprimées en tenant compte de leurs justes proportions et de leur justification.
Monsieur le Commissaire, le prochain sommet entre l'Union européenne et le Brésil, qui se tiendra le 14 juillet, servira donc à promouvoir et à accélérer ces négociations, dont la conclusion réussie revêt une importance accrue dans le contexte de la crise économique que nous traversons. Cet accord contribuera à résoudre cette crise.
Karel De Gucht
membre de la commission. - (EN) Monsieur le Président, étant donné qu'il s'agit d'une discussion commune, et avec l'accord de la présidence, je voudrais aborder à la fois, au début de cette séance, les conséquences pour l'agriculture d'un accord d'association avec le Mercosur et le sommet organisé prochainement. Je répondrai donc volontiers dans n'importe quel format décidé par la présidence.
Pour commencer avec Mercosur, la relance des négociations en vue d'un accord d'association avec le Mercosur est d'une importance capitale pour l'UE, tant du point de vue politique qu'économique. Du point de vue politique, le Mercosur est le plus grand projet d'intégration régionale d'Amérique latine; il est donc inutile d'insister sur l'importance géopolitique d'un renforcement de nos liens avec ce continent. Nous avons des accords avec le Chili et le Mexique, et nous avons récemment finalisé nos négociations avec la Colombie, le Pérou et l'Amérique centrale, et il est donc logique de dialoguer également avec le Mercosur.
Sur le plan économique, la conclusion réussie d'un accord pourrait apporter des avantages considérables aussi bien à l'UE qu'au Mercosur. En ces temps difficiles pour l'économie, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger le potentiel de cet accord pour l'emploi et la croissance de nos deux régions.
Le Mercosur est une entité économique vaste et dynamique, avec un PIB combiné de 1 300 milliards d'euros et avec des taux de croissance du PIB qui devraient tourner autour de 5 % en 2010 et 4 % en 2011. C'est un partenaire de plus en plus important pour l'UE. En ce qui concerne les exportations de l'UE, le Mercosur se situe au même niveau que l'Inde et devant des pays tels que le Canada et la Corée. Au cours des quatre années précédant la crise, les exportations européennes vers le Mercosur ont augmenté de plus de 15 % annuellement.
Le Mercosur est également un partenaire primordial en ce qui concerne les investissements étrangers directs. Les investissements de l'Union européenne dans le Mercosur s'élèvent à plus de 165 milliards d'euros, ce qui dépasse le total combiné de ses investissements en Chine, en Inde et en Russie. Étant donné sa taille et son potentiel, et étant donné que le Mercosur reste actuellement un marché relativement protégé, les avantages économiques pour les entreprises européennes pourraient être parmi les plus importants parmi les accords de libre-échange récemment conclus ou en cours de négociation par l'UE avec des partenaires commerciaux importants tels que la Corée ou l'Inde.
La relance de ces négociations exprime aussi l'engagement de ces deux régions à promouvoir le libre-échange et à rejeter le protectionnisme. La Commission a pris cette décision à l'issue d'une analyse minutieuse et d'une discussion interne en profondeur. En prenant cette décision, la Commission a apprécié les indications données par le Mercosur au cours du dialogue informel sur le plan technique, concernant des sujets tels que le commerce de biens, les marchés publics et certains secteurs des services.
Permettez-moi d'ajouter que dès la décision du Collège, j'ai rencontré la commission INTA et nous avons discuté en détail de la relance de ces négociations. Je pourrais même ajouter que le Conseil estime que je l'ai nettement moins bien traité que le Parlement européen, et ils ne sont donc pas contents du tout. Nous avons agi sur la base de notre mandat actuel, nous n'avions donc pas besoin d'un nouveau mandat. Il s'agit d'une décision correcte du Collège, et le Parlement en a été informé en détail immédiatement après.
Il faut toutefois préciser que si l'attitude ouverte de nos partenaires du Mercosur permet sans conteste la reprise des négociations, elle ne garantit bien sûr pas que ces négociations aboutiront. C'est quelque chose de tout à fait différent. Pour conclure, nous allons devoir négocier un accord ambitieux, notamment dans des domaines tels que le commerce des biens et des services, ou encore la propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques.
La première rencontre avec le Mercosur a eu lieu la semaine passée à Buenos Aires. Ce fut une réunion assez technique destinée à reprendre le fil après plus de cinq années de suspension. Il a fallu retrouver l'état des négociations au moment de leur abandon en 2004 et définir les procédures et les modalités des négociations futures. Nous tiendrons bien sûr le Parlement européen et le Conseil pleinement informés de l'évolution des négociations.
En ce qui concerne vos questions spécifiques, la Commission travaille sur la base des directives de négociation adoptées par le Conseil en 1999. Ces directives chargent la Commission de négocier un accord équilibré et complet avec le Mercosur dans le but de libéraliser de manière substantielle tous les échanges commerciaux conformément aux engagements pris par l'UE au niveau de l'OMC. Ce principe vaut pour tous les domaines couverts par l'accord, y compris l'agriculture.
La Commission a bien conscience de la sensibilité de l'agriculture dans ces négociations, et prendra cet aspect en considération lors de ses négociations avec le Mercosur. N'oublions pas que nous avons nous-mêmes des intérêts agricoles offensifs importants dans le Mercosur également, par exemple en ce qui concerne le vin, le fromage, les fruits et légumes et les indications géographiques. Dans ce contexte, nous avons conscience que des mesures d'accompagnement pourraient être nécessaires pour les secteurs les plus sensibles. Il est toutefois trop tôt pour discuter de ce que ces mesures pourraient couvrir. Nous entamons à peine les négociations et nous n'avons pas encore commencé à discuter du fond.
Nous n'avons pas encore fait de propositions dans le domaine agricole, et il y a eu une question, je ne sais plus qui l'a posée, à propos de la position du commissaire chargé de l'agriculture dans ce dossier. Ce n'est pas le commissaire chargé du commerce qui décide des propositions faites dans le domaine agricole. Ces propositions doivent être convenues entre le commissaire chargé de l'agriculture et moi-même, et si nous ne parvenons pas à un accord, la question est portée devant le Collège des commissaires. C'est alors le Collège qui décide. Voilà comment ça se passe, et M. Dacian Cioloş est donc pleinement impliqué dans ces discussions.
Nous savons aussi que nous devrons prendre en considération des propositions agricoles antérieures faites par l'UE dans le cadre du cycle de Doha, dont le Mercosur devrait être l'un des principaux bénéficiaires. Dans ce contexte, permettez-moi de clarifier que la reprise des négociations avec le Mercosur ne diminue en rien notre engagement en faveur de la conclusion réussie du PDD. Par principe, nous négocions uniquement des ALE compatibles avec les règles de l'OMC et qui, s'appuyant sur l'acquis de l'OMC, vont nettement plus loin dans leur portée que le cycle de Doha. Je pense que si nous prenons les bonnes décisions, il est possible de faire aboutir ces deux négociations.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, il va sans dire que les importations doivent respecter scrupuleusement les exigences européennes en la matière. Il n'est pas question de renoncer à nos exigences sanitaires et de sécurité dans des négociations, que ce soit avec le Mercosur ou avec n'importe qui d'autre. Dans toutes les négociations commerciales qu'elle entreprend, l'approche de l'Union européenne n'est certainement pas de diminuer le degré de protection garanti en Europe. Les règles de l'OMC nous donnent le droit de déterminer notre propre degré de protection pour autant que nos exigences reposent sur des faits scientifiques établis - il s'agit là d'un droit inviolable.
Enfin, en ce qui concerne les retombées d'un accord possible, une étude de l'incidence durable d'un accord commercial entre l'UE et le Mercosur a déjà été réalisée et est disponible publiquement depuis mars 2009. Par ailleurs, la Commission complètera cette analyse d'impact par une analyse économique plus ciblée au cours des prochains mois.
Permettez-moi à présent d'aborder le sommet UE-Brésil et de faire brièvement le point de nos relations. Le Brésil possède une envergure internationale incontestée conforme à la taille de son territoire, à sa population et à ses performances économiques. Ce pays est partisan du multilatéralisme, il est membre du G20 et joue un rôle clé dans les discussions menées au niveau mondial sur le changement climatique, la gouvernance économique, la réforme de l'ONU, les problèmes commerciaux et l'éradication de la pauvreté. Qui plus est, le Brésil joue souvent le rôle d'un pont informel entre les pays occidentaux et les pays émergents et en développement. Le Brésil est l'un de neuf pays avec lesquels l'UE a conclu un partenariat stratégique. Ce partenariat remonte à 2007; le plan d'action conjoint, qui traduit ce partenariat en actions concrètes, date de 2008.
La multiplicité des initiatives conjointes, le degré de compréhension mutuelle et l'approfondissement de cette relation, qui inclut 18 pourparlers en cours, témoignent de notre satisfaction par rapport à la mise en œuvre du plan d'action conjoint. Lors du prochain sommet UE-Brésil, qui sera le quatrième du genre, notre objectif sera de faire le point des progrès accomplis dans nos relations et de discuter des principaux défis mondiaux. À l'approche de la fin du mandat du président Lula, le moment est particulièrement bien choisi pour procéder à cette évaluation.
En ce qui concerne les questions environnementales, lors du troisième sommet de Stockholm, nous avions prévu une coopération en vue du sommet de Copenhague de décembre dernier ainsi qu'une initiative dans le domaine de la bioénergie impliquant le Brésil, l'UE et l'Union africaine. Les prochains sommets de Cancún et de Nagoya sur le changement climatique et la biodiversité comptent parmi les priorités à l'ordre du jour de ce sommet UE-Brésil, vu qu'une coordination renforcée avec le Brésil est primordiale pour réussir.
Comme le président Lula l'a suggéré lors du sommet UE-Mercosur de Madrid, nous essayons d'arriver à une position commune avec le Brésil pour Cancún. La Commission de l'Union africaine a reçu notre proposition commune en vue d'une coopération trilatérale dans le domaine des bioénergies, et nous espérons entendre rapidement de leurs nouvelles.
En ce qui concerne la coopération dans les forums multilatéraux, nous poursuivons notre collaboration en préparation du sommet du G20 de Séoul, l'objectif étant d'obtenir l'appui du Brésil pour assurer à l'UE une représentation adéquate dans le système des Nations unies et de poursuivre un dialogue constructif et déterminé en vue de l'achèvement du cycle de Doha. Le Brésil souhaite consolider son influence au niveau de la gouvernance mondiale, il a besoin de notre soutien pour obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. En tant qu'économie émergente avancée, sa position concernant la réforme de la Banque mondiale et du FMI est très différente de celle de l'Union européenne.
De façon générale, nous partageons clairement des intérêts communs en tant que partenaires sur la scène mondiale, et nous devons trouver des façons de régler nos différences et de rechercher la convergence. Lors de ce sommet, nous confirmerons notre engagement à renforcer la non-prolifération et à encourager une coopération plus étroite. Le Brésil s'est opposé aux sanctions contre l'Iran adoptées en juin dernier par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'UE salue cependant les efforts déployés par le Brésil et la Turquie pour parvenir à la déclaration de Téhéran. Tout en soulignant ses lacunes, l'Europe souligne aussi la valeur de cette déclaration en tant qu'instrument possible de renforcement de la confiance et invite l'Iran à saisir l'occasion de reprendre des négociations sérieuses. Même si nous ne sommes pas d'accord sur le plan tactique, nous trouvons un terrain d'entente concernant les principes consacrés par le traité de non-prolifération et la nécessité que l'Iran démontre le caractère pacifique de son programme nucléaire.
J'ai abordé en profondeur nos négociations avec le Mercosur dans la première partie de mon allocution, mais ces négociations seront évidemment aussi au programme de nos discussions lors du sommet UE-Brésil. Je ne serai malheureusement pas présent à Brasilia, mais étant donné que nous avons eu récemment les premières discussions techniques après une longue interruption, le sommet ne prendra probablement pas de décisions définitives concernant ces négociations. Ce sommet abordera aussi des problèmes régionaux: Cuba, le Honduras, le Paraguay et le Venezuela. Le rôle du Brésil dans la stabilisation du Paraguay, son refus de reconnaître le nouveau gouvernement du Honduras et sa collaboration avec Cuba et le Venezuela sont autant de points à l'ordre du jour.
Enfin, un travail difficile est encore en cours de finalisation dans certains dossiers où nous attendons des résultats de ce sommet. Tout d'abord, la signature d'un accord horizontal relatif à l'aviation civile et d'un accord sur la sécurité aérienne. Deuxièmement, l'annonce d'un programme de travail commun relatif à la coopération triangulaire avec les pays en développement. Troisièmement, une déclaration d'intention entre la Commission et le Conseil national de justice du Brésil visant à favoriser la coopération trilatérale dans les domaines du soutien électoral et de la réforme judiciaire sera signée à Bruxelles le 14 juillet.
Notre relation avec le Brésil ne se limite pas à ce sommet. Nous avons d'autres initiatives parallèles qui contribuent à concrétiser nos engagements bilatéraux, régionaux et mondiaux, mais j'ai déjà largement épuisé mon temps de parole. J'essayerai de donner des exemples supplémentaires en réponse à vos questions.
Georgios Papastamkos
Monsieur le Président, en ce qui concerne les pays du Mercosur, je voudrais souligner l'important déficit commercial en défaveur de l'Union européenne dans le secteur des produits agricoles. Et pourtant l'Argentine bloque les importations de produits alimentaires en provenance de pays tiers, ce qui porte un grave préjudice aux produits agroalimentaires européens, dont la confiture de pêches grecque. Je voudrais demander au commissaire s'il a soulevé ce problème la semaine dernière durant le premier tour de négociations à Buenos Aires. Par ailleurs, la position de l'Argentine soulève-t-elle des questions concernant l'incompatibilité de ses mesures avec les règles et les obligations définies par l'Organisation mondiale du commerce?
Une brève digression: Monsieur le Commissaire, les négociations avec les pays des Andes et d'Amérique centrale sont terminées. Pour être honnête, les concessions faites par l'Europe en matière d'agriculture suscitent des inquiétudes compréhensibles et des questions spécifiques. Quelle est la justification des quotas accordés par l'Europe en matière de riz et de sucre, qui dépassent les capacités de production de ces pays? Ces accords comprennent-ils une clause de l'exportateur net afin d'empêcher l'apparition d'un commerce triangulaire? La Commission peut-elle nous garantir que les prix à l'importation seront maintenus dans le secteur des fruits et légumes?
Monsieur le Commissaire, je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues députés qui ont mentionné la nécessité d'une coopération interinstitutionnelle plus étroite entre la Commission et le Parlement européen. La Commission doit comprendre que les règles de la coopération interinstitutionnelle ont changé avec le traité de Lisbonne, tout comme la culture interinstitutionnelle. Plus vite vous avancerez dans cette direction, plus la coopération entre ces deux institutions sera productive et appropriée.
Edite Estrela
Monsieur le Président, le premier sommet UE-Brésil, instauré par la Présidence portugaise en 2007, a comblé une lacune inexplicable. Le Brésil était le seul pays du groupe BRIC avec lequel l'Europe ne possédait pas de partenariat stratégique.
Le renforcement du dialogue entre l'UE et le Brésil est tout à fait logique, puisqu'il nous permet d'approfondir la coopération dans des domaines-clés tels que la sécurité énergétique, le développement durable, la biodiversité et le changement climatique, etc.
La population du Brésil, son développement économique et sa stabilité politique en font un acteur de première importance sur la scène internationale.
À l'aube du 4e sommet UE-Brésil, il est important de trouver un juste équilibre entre célébrer les progrès accomplis et réfléchir à la façon de développer ce partenariat pour affronter des défis communs et à harmoniser nos positions, dans la perspective, par exemple, de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu à la fin de cette année au Mexique. Ce sommet constitue aussi une occasion de faire progresser les négociations avec le Mercosur afin de conclure un accord d'association et de surmonter nos différends actuels.
Marielle De Sarnez
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, nous venons d'avoir, dans cet hémicycle, un débat sur la politique agricole commune, où nous avons rappelé l'importance de soutenir un modèle européen unique au monde.
Or, en même temps, la Commission a décidé, sans aucun débat public préalable, de relancer des négociations avec le Mercosur, dont les conséquences risquent d'être catastrophiques pour notre agriculture et, en particulier, pour notre élevage européen qui, déjà, ne se porte pas bien. Les importations de viande bovine vont augmenter de 70 %, celles de volaille de 25 %. Elles vont déferler sur l'Europe à un coût moindre puisqu'elles ne sont pas produites avec le même niveau d'exigences sanitaires, environnementales et sociales.
Monsieur le Commissaire, je veux donc vous dire mon inquiétude. Notre agriculture est en grande difficulté. La déstabiliser davantage aura des conséquences lourdes. La politique commerciale de l'Europe ne peut se concevoir sans prendre en compte et défendre l'un de nos principaux atouts. Il faut que la Commission entende ce message et cette exigence.
Elie Hoarau
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, de nombreux collègues s'inquiètent quant aux conséquences sur l'agriculture européenne que pourrait avoir la réouverture de négociations d'un accord d'association avec le Mercosur.
Mon groupe et moi-même partageons ces inquiétudes. Il est à craindre, en effet - et, en tant que député d'une région ultrapériphérique, j'ai l'expérience des accords sur la banane - qu'un accord avec le Mercosur ne porte un coup difficile à de nombreuses filières agricoles européennes. C'est la raison pour laquelle une étude d'impact est absolument nécessaire. Il est à craindre, aussi, que cet accord ne tourne davantage, un peu trop, l'agriculture du Mercosur vers une agriculture productiviste, au détriment des petites exploitations qui existent dans ces pays. Un équilibre doit donc être trouvé pour que cet accord ne transforme pas les continents latino-américain et européen en superpuissances ancrées essentiellement sur le dogme du mercantilisme.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, les interventions de la Chine en Amérique centrale et en Amérique latine ont donné un nouvel élan aux négociations de l'UE. Nous savons que les pays du Mercosur partagent de nombreuses valeurs et de nombreux intérêts avec l'Europe. Avec plus de 200 millions de consommateurs, ils constituent aussi le marché le plus important pour les produits d'origine européenne en Amérique latine. Notre objectif est de créer la plus grande zone de libre-échange du monde, avec 700 millions d'habitants et un volume d'échanges de 100 milliards d'euros.
Il s'agit là évidemment d'un argument majeur en faveur d'un accord de libre-échange, que nous devrions aussi soutenir par principe. Reste la question de savoir pourquoi nous avons des accords distincts avec le Mexique, le Chili, le Mercosur, le Pérou et la Colombie, au lieu d'un seul accord commun. Et si nous voulons conclure des accords individuels, il faut aussi inclure les plus petits pays, et pas uniquement via les associations. Nous manquons clairement de cohérence dans ce domaine.
Il ne faut pas non plus perdre de vue les inquiétudes du secteur agricole concernant les importations de viande à bon marché. Après tout, tandis que nous contraignons nos propres agriculteurs par des règles bureaucratiques et des normes en matière de qualité, de protection de l'environnement et de bien-être animal, la viande produite dans les pays du Mercosur n'est pas soumise aux mêmes exigences. Nous ne devons pas saper davantage l'autonomie de l'UE, qui n'est déjà plus absolue, et nous devons éviter de pousser encore plus d'agriculteurs européens à abandonner la campagne.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, nous nous réjouissons tous de la libération de prisonniers politiques à Cuba. En ce qui concerne les félicitations toutefois, je n'en ai entendu aucune adressée à l'Église catholique ni, surtout, au Parlement pour le rôle essentiel qu'il a joué en défendant avec force tous ceux qui luttent pour la liberté et la dignité à Cuba.
En ce qui concerne le Mercosur, il convient de faire plusieurs clarifications. Comme l'a expliqué le commissaire De Gucht, la Commission a défini des directives de négociation, adoptées ensuite par le Conseil et le Parlement, en vue de conclure un accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur. Ces négociations sont bloquées depuis six ans, et il est clair qu'elles ont été relancées dans le cadre du sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes, avec l'appui du Parlement également.
À l'heure actuelle, l'objectif est de parvenir à un accord équilibré respectant de façon générale les intérêts de tous les secteurs dans l'Union européenne. Je ne comprends pas pourquoi certains secteurs ou certains groupes d'intérêts devraient sortir perdants de ces négociations. Cela n'a pas été le cas depuis 10 ans, et il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi à l'avenir. Tout dépendra de la fermeté de nos négociateurs. Quoi qu'il en soit, si cette situation devait se produire, il est clair que la Commission devrait proposer des mesures compensatoires pour les secteurs touchés.
C'est ce que nous avons fait avec d'autres pays, avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et aussi dans le cadre des accords les plus récents avec la Communauté andine. La principale raison pour laquelle nous l'avons fait avec ces pays est qu'il était nécessaire de protéger les producteurs européens - dans ce cas précis, les producteurs de bananes.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lors de sa réunion du 4 mai 2010, le Collège des commissaires a décidé de relancer les négociations en vue d'un accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Tout porte à croire que, si ces négociations aboutissent à un accord, les producteurs agricoles européens seront confrontés à d'importants problèmes, notamment dans les secteurs de la viande bovine, de la volaille, des céréales et des fruits et légumes. Des conséquences néfastes indirectes pourraient également s'ensuivre pour d'autres secteurs, tels que celui, par exemple, de la viande de porc. Je tiens ici à mettre en garde contre la concurrence déloyale que ce troisième marché intégré au monde pourrait apporter.
En effet, alors que l'Europe se veut pionnière en matière d'exigences sanitaires, d'hygiène, de traçabilité, de respect de l'environnement et, notamment aussi, de normes sociales, imposant aux producteurs européens une conditionnalité très contraignante, la production du bœuf - notamment brésilien, par exemple - révèle encore aujourd'hui des lacunes vétérinaires et sanitaires.
En acceptant les importations des pays du Mercosur qui ne répondent pas aux normes européennes, nous risquons de devoir assumer une lourde responsabilité dans la défense des intérêts de nos consommateurs et de pénaliser les producteurs européens par la pratique des deux poids, deux mesures.
Monsieur le Commissaire, je vous demande la plus grande vigilance à cet égard.
Liam Aylward
(EN) Monsieur le Président, le fait de donner au Mercosur un accès plus important au marché européen aurait pour effet de décimer certains secteurs nationaux, et en particulier celui qui me préoccupe le plus: la production bovine en Irlande et ailleurs. Je ne dis pas cela pour faire peur aux gens. L'Irlande exporte environ 90 % de sa production bovine, et les quotas de bœuf auxquels aspire Mercosur seront en concurrence directe avec le secteur bovin irlandais.
Les agriculteurs européens doivent respecter des critères rigoureux en matière de santé et de sécurité. Ils respectent toutes les normes qu'on leur impose et ils garantissent un produit de qualité et sûr pour les consommateurs.
Par le passé, la Commission a toujours certifié aux consommateurs européens et aux députés de cette Assemblée que les importations dans l'Union européenne étaient de qualité. Les associations d'agriculteurs et les députés européens ont pourtant démontré que la Commission se trompait sur l'équivalence de la qualité et des normes entre les importations et les produits européens. À la suite de ces révélations, le nombre d'unités d'exportation au Brésil est passé de 3 000 à moins de 1 000.
Monsieur le Commissaire, ma question est donc la suivante: étant donné l'expérience passée et le caractère sporadique actuel des missions de l'OAV, comment la Commission peut-elle garantir aux consommateurs que toutes les importations qui entrent dans l'Union européenne sont d'une qualité équivalente et qu'elles respectent les normes de l'Union européenne? Permettez-moi de dire, Monsieur le Commissaire, que les résultats obtenus jusqu'ici n'inspirent pas la confiance et ne me donnent pas grand espoir pour l'avenir.
Daniel Caspary
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les négociations avec les pays du Mercosur ont repris et, si j'interprète correctement les critiques exprimées aujourd'hui, le plus gros problème est que la commission de l'agriculture et du développement rural n'en a pas été informée. Je pense moi aussi que nous devons améliorer la coordination de tous ces sujets au sein du Parlement européen.
Il va de soi que l'ouverture des négociations avec le Mercosur est extrêmement importante pour nos collègues députés de la commission de l'agriculture. Cependant, de même qu'il y a eu un manque de communication concernant cette question vis-à-vis de la commission de l'information, mes collègues de la commission du commerce international n'ont pas été informés du dépôt de la question orale d'aujourd'hui. Je pense que le Bureau, les groupes du Parlement et nous-mêmes devons tous faire des efforts plus importants pour mener réellement des politiques cohérentes et pour impliquer régulièrement toutes les commissions concernées.
Je voudrais souligner un point en particulier. Je suis en fait reconnaissant envers la Commission d'avoir rouvert ces négociations. Le 5 mai dernier, par l'intermédiaire du rapport Salafranca, ce Parlement s'est prononcé en faveur d'une reprise des négociations. En d'autres termes, la Commission fait exactement ce que le Parlement avait décidé à une large majorité. Je conviens néanmoins que nous ne voulons pas d'un accord à n'importe quel prix. Il va de soi que les intérêts de l'agriculture, de l'industrie et du secteur des services doivent être pris en considération dans leur ensemble. Nous sommes parfaitement capables de prendre en considération les intérêts du secteur agricole lors de la conclusion d'accords de libre-échange, comme le prouve par exemple l'accord de libre-échange conclu avec la Corée du Sud. Le secteur agricole a accueilli très positivement cet accord et y voit de nouvelles possibilités de marché.
Nous avons également reçu des réactions positives concernant l'accord commercial conclu avec l'Amérique centrale, qui ouvre également de nouveaux marchés, par exemple dans le secteur laitier. Je serais reconnaissant envers la Commission de renforcer ses efforts au cours des semaines à venir afin de prendre en considération tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie, des services, mais aussi de l'agriculture.
Iratxe García Pérez
(ES) Monsieur le Président, la réouverture des négociations entre l'UE et le Mercosur s'inscrit dans un contexte positif qui permettra de rétablir le dialogue sur les relations commerciales.
Nous n'en sommes encore qu'à la reprise des pourparlers, et je me réjouis que le débat d'aujourd'hui ait poussé la Commission à prendre dûment en considération notre point de vue.
Même si l'Union européenne peut espérer tirer des avantages dans des secteurs tels que le vin, l'huile d'olive, les spécialités à base de viande et les fruits et légumes en conserve, on peut logiquement supposer que ces gains ne compenseront jamais l'incidence prévisible sur l'élevage de bétail et la production agricole en Europe, comme la production de sucre ou de céréales.
Je demande à la Commission de s'efforcer de parvenir à un accord globalement équilibré et qui tienne compte de la sensibilité de certains produits. Cet accord devra prévoir les mécanismes nécessaires pour éviter toute défaillance, par exemple des contrôles sanitaires et phytosanitaires stricts des produits importés.
Il faut aussi éviter que les résultats de cet accord chevauchent ceux de Doha, et que l'UE fasse deux fois les mêmes concessions en matière d'agriculture. Ceci étant dit, je me joins aux critiques exprimées à l'encontre des mesures restrictives adoptées par l'Argentine contre certains produits européens, et j'espère que la Commission agira fermement pour corriger rapidement cette situation.
Albert Deß
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est clair que les pays du Mercosur sont des partenaires commerciaux importants pour nous. Toutefois, Monsieur le Commissaire, nous ne devons pas permettre que les échanges commerciaux avec les pays du Mercosur ne fonctionnent que dans un sens. On entend souvent des déclarations publiques selon lesquelles l'Europe fermerait ses marchés agricoles, ce qui est absolument faux. Nous achetons plus de 90 % des exportations agricoles de l'Afrique et 45 % des exportations agricoles de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud. L'Europe n'est certainement pas fermée au commerce extérieur.
Je me dois par contre, Monsieur le Commissaire, de critiquer la politique d'information pratiquée. Jusqu'à présent, elle n'est pas bonne. Bien que je sois moi-même un responsable politique spécialisé dans l'agriculture, j'ai dû apprendre dans la presse que ces négociations avaient commencé. À l'avenir, nous ne devons pas en être réduits à tirer nos informations de la presse. Je vous invite à informer les députés européens chargés des dossiers agricoles de l'avancement des négociations.
Je déplore également que l'objectif poursuivi soit un libre-échange qui ne repose pas sur des normes. Comment pouvons-nous imposer des normes strictes en matière de protection des consommateurs, des animaux et de l'environnement en Europe sans exiger que les importations respectent les mêmes normes? Permettez-moi de citer un seul exemple à cet égard. L'année dernière, le Parlement a adopté la législation la plus stricte du monde en matière de produits phytosanitaires. De nombreux ingrédients actifs ont été interdits en Europe. Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons pas, à l'avenir, autoriser l'importation d'aliments en Europe depuis des pays qui utilisent des ingrédients actifs que nous avons interdits en Europe pour des raisons de protection des consommateurs. La protection des consommateurs est inviolable, et nous ferions bien de nous en souvenir lors des négociations. Nous n'aurons alors rien à craindre de nos concurrents, et nous, les agriculteurs européens, pourrons faire face à cette concurrence.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Commissaire, un proverbe hongrois affirme que plus l'explication est longue, plus il y de chances que celui qui la donne soit en train de mentir. Vous ne dites pas la vérité! La Commission européenne n'a jamais eu qu'un seul commissaire honnête, M. Dacian Cioloş. Il affirme que nous devons choisir entre l'OMC et le Mercosur, faute de quoi nous risquons de détruire l'agriculture européenne. Voilà la vérité, Monsieur De Gucht. En ce qui vous concerne, la Présidence espagnole et la Commission ont enfreint le traité de Lisbonne en laissant de côté le Parlement européen. M. Gaspari peut bien affirmer que la commission des affaires étrangères a accordé une autorisation, mais le Parlement n'a pas reçu de mandat. C'est l'autre raison de ma question. J'ajoute en passant que dans cette affaire, les nouveaux États membres ne peuvent que sortir perdants. Nous sommes favorables à la libéralisation, mais si l'Espagne et le Portugal ont des intérêts particuliers, ils feraient mieux de laisser l'Union européenne en dehors de tout ça. Ils devraient régler cela eux-mêmes. Il n'est pas nécessaire de créer un cadre européen.
Béla Glattfelder
(HU) La Commission européenne a défini le mandat de négociation il y a de cela 11 ans. Le monde a changé au cours de ces 11 années. La protection de l'environnement et du climat est devenue une préoccupation importante, et l'Union européenne elle-même a changé, passant de 15 à 27 États membres. La Commission européenne n'a pas tenu compte de ces évolutions. Elle n'a pas demandé de nouveau mandat. C'est une grave erreur. Des négociations basées sur un mandat défini il y a 11 ans ne peuvent pas se poursuivre, il faut y mettre un terme. Il faut définir un nouveau mandat prenant en considération les intérêts des 12 États membres qui ont adhéré à l'Union européenne ces dernières années ainsi que les préoccupations globales en matière de protection du climat, de protection de l'environnement et de bien-être animal. Sans un véritable mandat, nous ne pouvons arriver qu'à des accords inacceptables.
Mairead McGuinness
auteure. - (EN) Monsieur le Président, j'ai bien fait de ne pas intervenir tout de suite, préférant attendre les réponses que j'espérais recevoir. Je remarque à quel point la Commission a parlé longtemps, plus longtemps que n'importe lequel d'entre nous, et je regrette de n'avoir reçu aucune réponse spécifique à cinq questions très directes.
En ce qui concerne le mandat, permettez-moi de dire qu'un mandat datant de 1999 est largement dépassé, et d'ailleurs la majeure partie du Parlement actuel n'aurait pas été là en 1999. Retournez à la case départ. L'orateur qui m'a précédée a couvert certains des points que je souhaitais aborder.
Puisque vous n'avez pas réalisé d'étude d'incidence, à part nous dire que vous aviez fait une évaluation, permettez-moi de vous citer certains des effets sur nos producteurs agricoles. Le forum de la viande du Mercosur, qui représente le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, a exhorté ses négociateurs à ne pas laisser passer cette magnifique occasion pour eux. Comparez cette réaction à la joie, ou plutôt à la crainte, à l'inquiétude et à la colère que cette perspective suscite chez les producteurs européens.
Ce qui va se passer, c'est qu'il y aura des pertes d'emplois à travers l'Europe rurale et une diminution de notre capacité de production alimentaire. Regardez les effets sur l'environnement, où l'Europe se considère comme une pionnière en matière de changement climatique, les problèmes de régime foncier dans ces pays, la déforestation, les retombées sur les populations indigène et sur le travail forcé, et surtout sur le bœuf.
Pour ceux d'entre vous qui ne s'en rendent pas compte, il s'agit d'une attaque contre le secteur de qualité supérieure de notre marché du bœuf. Si nous sapons cette partie de notre marché, nous détruirons la production de bœuf et le marché dans l'Union européenne. Les États-Unis et le Japon ne veulent pas d'accord parce qu'ils protègent leurs producteurs et les normes élevées auxquelles ils tiennent.
Ce Parlement impose des normes élevées à nos producteurs de denrées alimentaires. Nous n'avons pas su les défendre par le passé. La Commission n'a pas été à la hauteur, et nous ne pouvons pas permettre la conclusion d'un tel accord au détriment de la production de l'Union européenne alors même que nous sommes en train de réformer notre politique agricole. Il n'y a aucune cohérence entre la politique commerciale et la politique agricole. Le Parlement doit exiger cette cohérence.
Christophe Béchu
Monsieur le Président, je voudrais simplement vous dire qu'on n'a, finalement, peut-être pas bien fait notre ordre du jour aujourd'hui.
Si, en vertu d'accords de libre-échange, nous laissons entrer, sur le territoire de l'Europe, des produits qui ne respectent ni nos normes sociales, ni nos normes environnementales, la réforme de la PAC ne servira à rien.
De manière très claire, nous ne pouvons pas rester dans une hypocrisie, où d'un côté, nous imposons des contraintes environnementales de traçabilité sanitaire et de sécurité à nos agriculteurs, au motif qu'il faut protéger les consommateurs, et de l'autre, nous laissons des produits qui ne respectent pas ces normes entrer librement sur notre continent.
La question qui est posée derrière la négociation avec le Mercosur est bien celle-là. Et la manière dont les choses ont été initiées, quoi qu'on nous dise - sur le fait que le Parlement a été très bien informé et que les choses se sont passées dans la plus grande transparence et la plus grande clarté -, ne nous conduit pas à porter une appréciation positive sur une négociation qui est menée, alors qu'en parallèle se poursuivent les négociations à l'OMC. Au nom de la cohérence, de la défense des consommateurs et de la défense de nos agriculteurs, je ne crois pas qu'il faille poursuivre dans cette voie.
Spyros Danellis
(EL) Monsieur le Président, la conclusion d'un accord commercial avec le Mercosur sera bénéfique pour les deux parties, mais elle aura des répercussions considérables sur le secteur agricole. Même le président de la Commission, M. Barroso, l'a admis quand il a annoncé l'intention de la Commission de prendre des mesures spécifiques visant à combattre les répercussions négatives qui toucheront en particulier l'agriculture.
À vrai dire, certains secteurs agricoles souffrent déjà des accords bilatéraux existants. Qui plus est, les exigences plus strictes imposées à la production agricole dans l'Union européenne ne protègent pas sa qualité supérieure contre les produits moins chers en provenance de pays tiers.
Monsieur le Commissaire, comment comptez-vous affronter ce problème, et quels critères objectifs la Commission compte-t-elle appliquer pour éviter d'aggraver cette discrimination à l'encontre de différents secteurs agricoles?
Marian Harkin
(EN) Monsieur le Président, comme vous le savez, nous discutons ce matin de la PAC après 2013, mais une grande partie de notre discussion est perturbée par la réouverture des négociations avec le Mercosur. Où est la cohérence, je vous le demande?
Il y a quelques semaines, après l'annonce de la réouverture des négociations avec le Mercosur, je vous ai rencontré brièvement. Au cours de cette réunion, vous m'avez dit que si nous voulions un accord ambitieux, il faudrait probablement faire des concessions dans l'agriculture. Voilà pourquoi je suis extrêmement inquiète. Nous parlons déjà de concessions possibles dans l'agriculture, et je voudrais que vous clarifiiez ces propos.
Dans votre réponse, vous avez mentionné les sommets à venir consacrés au changement climatique. Faites-vous une évaluation des problèmes tels que les fuites de carbone, la déforestation ou la perte de biodiversité dans la perspective d'une augmentation des importations de produits agricoles depuis les pays du Mercosur? Je suis originaire d'Irlande, et nous exportons 90 % de notre production bovine. Des études récentes ont montré que les émissions brésiliennes sont de trois à huit fois supérieures aux équivalents irlandais. Vos analyses d'incidence prendront-elles ces facteurs en considération?
Giancarlo Scottà
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Présidence espagnole a décidé de signer cet accord. Cette décision a suscité certaines inquiétudes, comme nous l'avons entendu. En soumettant cette question, mes collègues députés demandent des clarifications concernant les répercussions que ces négociations pourraient avoir sur les producteurs et les produits européens.
Je voudrais souligner que l'instauration d'une relation de libre-échange entre ces deux parties permettra d'importer en Europe des produits d'origine animale contenant des activateurs de croissance antibiotiques qui n'ont pas subi de tests suffisants, ainsi que des produits agricoles génétiquement modifiés qui pourraient mettre en péril la sécurité alimentaire des agriculteurs. Je demande donc à la Commission d'adopter une position déterminée afin de protéger la production européenne de qualité. La Commission européenne doit faire reconnaître les normes de production élevées de l'Europe au niveau international et faire en sorte que ces mêmes normes soient imposées à tous les produits importés.
Enfin, je pense que la Commission devrait tenir compte des préoccupations exprimées par les différentes associations du secteur afin de garantir des négociations transparentes et équitables qui ne portent pas préjudice à l'économie européenne.
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, je trouve extrêmement inquiétant que la Commission insiste pour mener des pourparlers commerciaux sur la base d'un mandat de 1999, ce qui aura forcément un résultat négatif sur l'agriculture à travers l'UE.
Il est tout simplement inacceptable de sacrifier l'agriculture au nom d'avantages escomptés dans d'autres domaines. Le secteur bovin britannique connaît actuellement une chute des prix à la production. Si ces négociations entraînent une augmentation des importations, je pense que nous assisterons à un exode des agriculteurs de ce secteur. Comment l'Europe va-t-elle prendre en charge ces personnes? N'est-il pas injuste que nos agriculteurs aient à affronter la concurrence de pays dont les producteurs ne sont pas soumis aux mêmes normes de qualité, de sécurité et de traçabilité que les agriculteurs de l'Union européenne? Une Commission qui prétend agir dans l'intérêt des citoyens se doit de le faire réellement. Nous devons mettre un terme à ces négociations et protéger nos agriculteurs.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Les négociations avec les pays du Mercosur ont été suspendues en 2004. Elles ont été rouvertes cette année, et elles sont menées sur la base d'un mandat datant de 1999. Une décision de cette importance aurait dû être précédée d'un débat de politique au Parlement européen et au Conseil. Je comprends que les enjeux de ces négociations sont extrêmement élevés, parce que les pays du Mercosur constituent un marché énorme, un marché pour les produits industriels et les services de l'UE. Mais nous devons aussi protéger les intérêts de nos agriculteurs, de l'agriculture et du secteur alimentaire.
La conclusion d'un accord commercial préférentiel avec les pays du Mercosur pourrait avoir des effets négatifs importants, notamment dans les secteurs de la volaille, du bœuf, de la viande porcine, du sucre, des produits laitiers ou encore de l'éthanol. Si cela devait se produire, il faudrait proposer des compensations aux agriculteurs. Selon certains experts, la conclusion d'un tel accord pourrait entraîner des pertes de revenus considérables pour les agriculteurs. Ces pertes seront plus importantes encore en cas d'accord bilatéral accompagné d'un accord au niveau de l'OMC.
Karin Kadenbach
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en tant que signataire de cette question, je voudrais revenir sur une question spécifique, à savoir celle de la sécurité alimentaire.
Dans vos remarques préliminaires aujourd'hui, vous nous avez dit que les produits importés dans l'UE doivent respecter nos exigences et que l'OMC nous donne le droit d'imposer nos règles, pour autant que celles-ci reposent sur des critères scientifiques. Mais quand je pense à notre production agricole, et aux produits eux-mêmes, il n'est pas possible de tout prouver scientifiquement. Nous accordons également de l'importance aux conditions générales d'élevage des animaux ainsi qu'aux conditions générales de fonctionnement de l'agriculture.
L'Europe possède une excellente législation concernant l'avenir de la biodiversité. Nous voudrions recevoir des réponses de votre part concernant la façon dont vous comptez respecter ces principes de sécurité alimentaire, de protection des consommateurs, de protection des animaux et de protection de l'environnement dans le contexte de cet accord commercial. Les responsables politiques doivent pouvoir décider même en l'absence de preuves scientifiques. Nous ne voulons pas de viande clonée en provenance des pays de Mercosur.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, un homme politique socialiste français a dit: "Lorsque vous êtes politiquement minoritaire, vous avez juridiquement tort". Vous avez compris que nous considérons que le mandat n'est plus valable. Il faut reconduire ce mandat, Monsieur le Commissaire, et je regrette l'absence du Conseil qui, d'ailleurs, doit donner les instructions nécessaires.
Je voudrais également attirer votre attention sur la qualité politique du Mercosur. Dans le commerce, l'élément capital est la confiance. Quelle est la qualité politique du Mercosur pour traiter avec l'Union européenne? Nous avons trois régions dans le monde: il y a l'Union européenne, qui veut faire du commerce intégré, l'accord de libre-échange nord-américain et le Mercosur. Le Mercosur a failli se dissoudre au Sommet de 2007. Les pays ne s'entendent pas sur les adhésions. Le Venezuela a failli ne pas adhérer.
Comment pouvons-nous traiter dans une zone aussi politiquement instable? Vérifiez d'abord la stabilité politique du Mercosur et, ensuite, nous conclurons des accords commerciaux.
Franz Obermayr
- (DE) Monsieur le Président, je pense que nous avons beaucoup parlé de durabilité. Nous parlons de durabilité depuis deux heures, mais il est une chose qui ne peut certainement pas durer, et le problème est le même quel que soit le président: je parle du fait que nous ne savons pas quand nous devons demander la parole pour l'obtenir.
C'est la deuxième fois que l'on m'ignore, alors que j'ai demandé la parole longtemps à l'avance. Je trouve cela scandaleux. Il faut manifestement demander à chaque président, y compris celui qui vous a précédé, de définir des règles claires et de les respecter lorsque nous demandons la parole pendant la procédure "mains levées"
Il est inacceptable que je demande poliment juste après un débat, après le point précédent de l'ordre du jour, d'avoir l'occasion de parler, tout cela pour qu'on m'ignore. Dites-nous quand vous comptez ignorer des gens. Dites-nous si vous ne voulez réellement pas permettre à quelqu'un de s'exprimer sur un sujet aussi important que la durabilité. La situation n'est clairement pas durable si nous devons demander à chaque président de nous accorder nos droits parlementaires et de nous laisser parler. Je vous demande de clarifier rapidement la situation, parce que cette façon de procéder est injuste.
Le Président
Chers collègues, pour vous expliquer ce qui se passe, j'ai environ 18 personnes sur la liste. Je comprends que tout le monde voudrait avoir la parole, mais nous disposons de cinq minutes pour les interventions à mains levées, à raison d'une minute par orateur, et je ne peux donc donner la parole qu'à cinq orateurs. Aujourd'hui, j'ai donné la parole à huit personnes. J'ai tenté de distribuer ces temps de parole de façon régulière en fonction de l'importance des groupes politiques. Vous aurez donc remarqué qu'il y a eu trois orateurs du groupe PPE, deux orateurs du groupe S&D, un orateur du groupe ALDE, un du groupe EFD et un parmi les députés non inscrits. Je pense donc que j'ai fait tout ce que j'ai pu.
Karel De Gucht
membre de la commission. - (EN) Monsieur le Président, je vais essayer de répondre à certaines questions, parce que de nombreuses questions ont été soulevées, mais nombre d'entre elles avaient déjà trouvé une réponse dans mon exposé introductif.
Tout d'abord, en ce qui concerne le mandat. Plusieurs députés nous ont reproché de travailler sur la base d'un mandat datant de 1999. Ces directives nous chargent, je cite, "de négocier un accord équilibré et complet avec le Mercosur dans le but de libéraliser de manière substantielle tous les échanges commerciaux conformément aux engagements pris par l'UE au niveau de l'OMC. Ce principe vaut pour tous les domaines couverts par l'accord, y compris l'agriculture." Cela reste vrai. C'est ce que nous devons faire aujourd'hui encore, et il ne faut donc pas ajouter grand-chose à ce mandat.
Mais nous avons maintenant aussi le problème du changement climatique, le monde a changé depuis lors. Oui, nous l'avons remarqué aussi. Ce n'est pas une raison pour changer le mandat.
Un autre député a dit que le Conseil devrait être présent et nous donner des instructions. Le Conseil n'a pas à nous donner d'instructions. Nous avons un mandat de négociation et, si les négociations aboutissent et que nous parvenons finalement à un accord, nous le paraphons, le Conseil le signe et le Parlement le ratifie. Nous ne recevons pas d'instructions du Conseil. Et heureusement, parce qu'il s'agit d'un dossier communautaire qui relève de la compétence exclusive de l'Union européenne, et la Commission possède des attributions très claires. Nous allons nous y tenir.
Je suis prêt à discuter en détail de tous les aspects de ce dossier. Je l'ai déjà fait devant la commission INTA, et je suis prêt à retourner devant la commission INTA. Nous vous tiendrons informés de ce que nous négocions, de ce qui est proposé, et ainsi de suite, mais chacun a son rôle à jouer, et nous jouerons le rôle dévolu à la Commission.
En ce qui concerne le problème des mesures protectionnistes adoptées récemment par l'Argentine, ces mesures et pratiques sont clairement préoccupantes pour l'UE, et nous avons immédiatement demandé des clarifications à l'Argentine. Le 12 mai dernier, le directeur général chargé du commerce a envoyé un courrier à son homologue argentin. La délégation de l'UE à Buenos Aires a lancé une démarche formelle, et plusieurs rencontres ont été organisées avec la mission de l'Argentine et avec son ambassadeur à Bruxelles pour exprimer nos plus vives préoccupations. Nous avons aussi insisté pour que le communiqué conjoint UE-Mercosur contienne un engagement explicite à rejeter le protectionnisme sous toutes ses formes.
La semaine dernière à Buenos Aires, nous avons abordé ce sujet au niveau bilatéral avec les autorités argentines concernées, dans la presse et dans le contexte du premier tour de négociations entre l'UE et le Mercosur. Nous avons envoyé un message haut et clair. Nous avons indiqué que ces mesures, qu'elles possèdent ou non une base juridique, sont contraires à l'esprit de négociation d'un ALE avec l'UE, et qu'elles risquent d'avoir des retombées négatives importantes sur le processus de négociation.
Nous avions également l'intention d'aborder ce problème avec l'Argentine le 6 juillet au sein de la commission conjointe, mais l'Argentine a annoncé son report la semaine dernière. Nous allons insister pour organiser cette réunion le plus rapidement possible.
Il semble par ailleurs que ces mesures ne soient pas conformes aux engagements pris par l'Argentine dans le cadre du G20, ni même peut-être avec ses engagements envers l'OMC. Nous allons continuer de suivre très attentivement ce dossier et, si ces mesures et pratiques se poursuivent, nous allons les analyser très attentivement avant de décider de la meilleure solution pour résoudre ce problème.
La Commission reste convaincue qu'il faut éviter les mesures protectionnistes, surtout dans le contexte économique mondial actuel, et l'un des aspects mentionnés, le déficit par rapport à l'Argentine, est certainement un bon argument.
En ce qui concerne le sucre:
La Commission est parfaitement consciente de la sensibilité de la question du sucre, c'est pourquoi l'offre à la Colombie et au Pérou a été limitée à des contingents tarifaires à droit nul pour un volume modeste et sans réduction tarifaire hors contingent. Des contingents semblables sont prévus dans le cadre des négociations avec l'Amérique centrale. Les quantités cumulées Colombie, Pérou et Amérique centrale représentent moins de 2 % de la consommation européenne.
En ce qui concerne les mesures phytosanitaires, environnementales et autres...
(EN) J'ai exprimé très clairement dans mon intervention que nous allons maintenir nos exigences en matière de sécurité alimentaire, et il s'agit d'exigences que nous pouvons faire appliquer dans le cadre de l'OMC. C'est ce que nous allons faire. Si vous regardez les importations de viande bovine - et je dis cela en partie pour répondre à M. Tarabella, qui a quitté entre-temps la plénière - il remarquera qu'à la suite des problèmes de sécurité phytosanitaire avec le bœuf brésilien, les importations ont considérablement diminué. Nous imposons donc nos exigences. Nous vérifions qu'elles sont respectées, nous les imposons et nous allons continuer de le faire.
Mais nous devons comprendre, au sein de ce Parlement également, qu'un certain nombre d'exigences européennes ont été décidées en interne au terme d'un processus politique auquel le Parlement européen a largement participé et que nous ne pouvons pas imposer par l'intermédiaire de l'OMC.
Nous devons nous tenir aux exigences que nous pouvons imposer et faire respecter l'OMC, et c'est ce que nous allons faire dans le cas de la sécurité alimentaire. En ce qui concerne les autres exigences, l'Union européenne doit réfléchir à ce qu'elle veut réellement faire. Elle doit comprendre que si elle impose ce genre d'exigence à notre agriculture, cela aura des conséquences économiques et financières. Mais il ne s'agit pas d'obligations que nous pouvons imposer à d'autres pays.
J'ai essayé de répondre à la plupart des questions posées à nouveau par les députés, mais je suis évidemment prêt à poursuivre la discussion. J'imagine que ce n'est pas la dernière fois que nous allons discuter du Mercosur en séance plénière du Parlement.
Le Président
Monsieur le Commissaire, je suis certain moi aussi que ce ne sera pas la dernière fois.
La discussion commune est close.
Déclarations écrites (article 149)
Luís Paulo Alves  
par écrit. - (PT) La reprise des négociations en septembre entre le Mercosur et l'UE est un processus de la plus haute importance pour l'Union européenne. D'un autre côté, dans un monde multipolaire où l'influence des pays BRIC va croissant, l'UE doit absolument instaurer une relation privilégiée avec les pays d'Amérique latine, où ses investissements dépassent les investissements européens combinés en Russie, en Inde et en Chine. Avec une relation commerciale privilégiée, cela nous assurerait un avantage économique énorme au niveau mondial. D'un autre côté, nous avons le degré d'ouverture commerciale en matière de produits agricoles et la définition des règles sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour permettre les échanges entre ces deux blocs. La compétitivité du Mercosur sur les marchés agricoles a progressé ces dernières années, c'est pourquoi nous avons besoin d'une étude d'incidence sur les conséquences d'un accord pour l'activité agricole européenne, qui n'est plus en état de subir de nouveaux chocs à l'heure actuelle. Nous ne devons donc pas nous lancer dans un processus qui aboutira trop rapidement sans prendre en considération les conséquences négatives potentielles pour l'agriculture européenne, ni dans un protectionnisme excessif qui compromettrait la position importante de l'UE dans cette partie du monde.
Jarosław Kalinowski  
Rouvrir les négociations avec les pays du Mercosur sans consulter les États membres est une façon de faire pour le moins malhonnête. Ces négociations ont été suspendues en 2004 quand il est apparu que les échanges entre l'UE et les pays membres du Mercosur pourraient avoir des conséquences néfastes pour notre agriculture. Les secteurs les plus menacés sont la production de viande bovine, porcine et de volaille, les produits laitiers, les fruits et légumes, le sucre et le bioéthanol. Selon les estimations, la signature de cet accord provoquerait des pertes allant de quelques milliards d'euros à plusieurs fois ce montant. Avant de libéraliser les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur, il faut évaluer en détail les effets d'un tel accord sur le marché communautaire et consulter attentivement les représentants des parties concernées. L'ouverture de notre marché aux importations n'est pas une initiative entièrement mauvaise, mais uniquement si les mêmes normes sont appliquées dans tous les pays. Dans le cas contraire, ce sont nos agriculteurs qui paieront le prix de nos concessions à l'OMC.
Alan Kelly  
Ces pourparlers avec le Mercosur risquent d'avoir des conséquences tragiques pour l'avenir de l'agriculture européenne. Je dois dire que la Commission a eu une attitude consternante dans ce dossier. On dirait qu'ils préparent un marché et qu'ils comptent utiliser les normes agricoles pour acheter un arrangement avec les pays du Mercosur. Cette attitude me semble exécrable. On dirait que les agriculteurs sont les premières victimes des accords commerciaux, mais ce sont aussi eux qu'on accuse en premier lorsque les accords commerciaux ne fonctionnent pas. Pour l'avenir de l'agriculture familiale, j'apprécierais que la Commission fasse preuve de plus de cohérence et de bienveillance. Je me réjouis de voir autant de députés européens agricoles issus de tous les groupes défendre la protection de l'agriculture. Vous ne pourrez pas ignorer les inquiétudes du Parlement, Monsieur le Commissaire De Gucht, et je vous invite à nous consulter davantage si vous voulez que le Parlement ratifie tout accord potentiel.
Elisabeth Köstinger  
Il semble que les négociations avec le Mercosur n'aient qu'un seul but: sacrifier une agriculture européenne sans défense. Je ne veux pas savoir quels profits faramineux l'industrie et les services peuvent espérer; je veux savoir quel sera le préjudice porté à l'agriculture. À l'heure actuelle, personne ne peut estimer les dégâts qu'un accord possible avec les pays du Mercosur causerait aux producteurs agricoles européens. L'agriculture est un secteur sensible, et il ne faut pas qu'elle soit sacrifiée dans les négociations. Il en va de même pour les consommateurs européens, qui se trouvent exposés à des produits alimentaires qui ne sont pas fabriqués selon les normes de production élevées en vigueur dans l'UE. Cette disparité présente un danger pour la santé des citoyens européens, parce que les conditions de production des aliments importés ne sont pas claires. Mais elle place aussi l'agriculture européenne dans une situation désavantageuse, dans la mesure où les normes de production et de transformation de l'UE ne s'appliquent pas aux importations agricoles en provenance des pays du Mercosur. Nous avons une expression pour décrire quelqu'un qui cèderait n'importe quoi pour en tirer un profit ou un avantage: "Ils vendraient leur propre grand-mère". Vendez votre grand-mère si vous le souhaitez, Monsieur le Commissaire, mais ne sacrifiez pas notre agriculture européenne.
Tokia Saïfi  
par écrit. - La reprise des négociations avec le Mercosur, décidée de façon unilatérale par la Commission européenne, est de mauvais augure pour l'agriculture européenne, qui traverse une crise sans précédent. Outre le fait qu'aucun débat politique n'ait été mené au préalable de la réouverture de ces négociations, cet accord met clairement en jeu nos intérêts agricoles européens. De nouvelles concessions agricoles, après les offres déjà faites en juillet 2008 dans le cadre du cycle de Doha, ne sont donc pas envisageables.
À l'époque, nous avions déjà atteint une "limite ultime", c'est pourquoi aller au-delà consisterait à tuer notre agriculture. Si tel n'est pas le dessein morbide de la Commission, je m'interroge néanmoins sur sa capacité à faire en sorte que l'UE ne paye pas deux fois! Certes, face à toute tentation de protectionnisme, la meilleure réponse à la crise économique est l'ouverture commerciale, mais pas à n'importe quel prix et pas au détriment de l'UE. En tant que député de la commission du commerce international à même d'approuver ou non l'ALE UE-Mercosur, je m'opposerai à un accord bilatéral a minima qui sacrifierait l'agriculture européenne et qui accorderait peu d'avancées satisfaisantes pour le reste de l'économie européenne.
