19. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (vote) 
- Rapport: Batzeli
- Avant le vote sur l'amendement 1:
Katerina Batzeli  
rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, permettez-moi de passer la lecture du texte technique de l'amendement - attendu que, bien sûr, vous n'approuvez pas la question politique que je vous pose:
L'article 10, paragraphe 2, du règlement n° 318/2006 concerne l'institution d'une éventuelle réduction supplémentaire des quotas de sucre pour la période après 2010. La commission de l'agriculture et du développement rural a proposé l'amendement à l'avance, avant que nous ayons même pu prendre connaissance des résultats de la mise en œuvre de la nouvelle OCM dans les États membres et les entreprises. L'amendement propose une réduction linéaire de 13,5 % du taux pour la période après 2010. Par exemple, si la Commission propose une réduction de 10 % pour la période après 2010, cela posera un problème.
Mon amendement oral vise simplement à faire passer un message et à proposer une méthodologie de base à adopter pour la période après 2013 aux fins d'une éventuelle réduction supplémentaire. L'amendement tiendra compte de l'attitude des entreprises, c'est-à-dire dans quelle mesure les entreprises se sont adaptées au statu quo et à la situation des États membres.
(L'amendement oral n'est pas approuvé.)
