Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément aux articles 137 et 138 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 9 décembre 2010, a été distribué.
Les modifications suivantes ont été proposées:
Mercredi:
J'ai reçu une demande du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) tendant à ajouter le rapport de M. Szájer relatif aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
József Szájer
- (EN) Monsieur le Président, comme vous venez de le mentionner, notre groupe demande l'inscription à l'ordre du jour du règlement relatif aux actes d'exécution. Je suis un peu mal à l'aise par rapport à cela car la demande n'émane pas seulement de mon groupe, plusieurs autres groupes soutenant cette idée. La commission des affaires juridiques a émis un vote unanime sur ce rapport et les diverses positions et déclarations communes y annexées.
Je rappelle à mes collègues que le traité de Lisbonne est entré en vigueur il y a un an. Ce règlement relatifs aux actes d'exécution intervient au lendemain d'une année de négociations très difficiles dans un domaine où les nouveaux actes délégués et actes d'exécution revêtent une très haute importance pour ce Parlement. Une année s'est écoulée et je pense que nous sommes en mesure d'exercer pleinement ce droit. C'est la raison pour laquelle il serait bon de débattre et d'adopter ce nouveau règlement.
Je tiens aussi à souligner - comme nos collègues le savent - que la situation a été très difficile au Conseil à cause de deux minorités de blocage. Il s'agit donc d'un acte très délicat, ce qui me donne à penser qu'il convient d'aboutir le plus rapidement possible. Tous les droits du Parlement sont respectés dans ce rapport. Je sollicite donc le soutien de tous les autres groupes.
Le Président
Merci, Monsieur Szájer. Cette proposition suscite-t-elle le soutien d'autres personnes?
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, nous n'avons aucune objection à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour. Toutefois, je tiens à attirer votre attention sur le fait que les membres de certaines commissions - et pas uniquement de notre groupe, selon moi - nourrissent encore des inquiétudes au sujet de modalités spécifiques. Un délai pour le dépôt d'amendements est certainement nécessaire afin de pouvoir voter jeudi au plus tard. Je rappelle simplement que certaines discussions sont encore en cours et que je ne peux pas m'avancer quant à l'émission d'un vote favorable ou non par notre groupe. Les débats vont seulement avoir lieu. Cela dit, nous n'avons aucune objection à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.
Le Président
Je propose de procéder comme suit: nous tiendrons ce débat mercredi et la séance sera clôturée à 21 heures. Le délai de dépôt d'amendements est fixé à mercredi, 10 heures. Le vote aura lieu jeudi.
(Le Parlement approuve la demande)
Catherine Trautmann
Monsieur le Président, mon groupe souhaite en effet que puissent être réinscrites les deux questions orales qui concernent à la fois le rapport de la task force Van Rompuy et les six paquets législatifs de la commission sur la gouvernance économique.
Pour une raison institutionnelle tout d'abord, puisque l'article 9 du traité de Lisbonne nous donne cette prérogative et cette autorité de pouvoir faire appliquer la clause sociale horizontale et, en particulier, l'étude d'impact social pour les grandes dispositions, les grandes directives ou décisions qui comportent des conséquences pour nos concitoyens.
M. John Monks, le président de la Confédération européenne des syndicats, vient d'écrire sa préoccupation de voir les plans de rigueur concerner directement les revenus des salariés, leurs salaires mais aussi leurs pensions. La raison politique pour laquelle je vous fais cette demande, au nom de mon groupe, Monsieur le Président, c'est que nous devons montrer qu'au moment où nous discutons de la régulation des marchés, nous ne nous prononçons pas seulement sur les marchés mais nous votons et nous légiférons aussi en faveur de nos concitoyens.
Je souhaiterais que notre Assemblée puisse soutenir la réinscription de ces questions orales.
Le Président
Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole en faveur de la proposition? Qui souhaite s'exprimer pour appuyer cette demande?
Francesco Enrico Speroni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est précisément à cause de la relation qui doit exister entre les trois institutions - le Conseil, la Commission et le Parlement - que j'estime approprié de soutenir cette proposition.
Le Président
Certains collègues souhaitent-ils s'exprimer contre cette proposition? Il semble que personne ne souhaite s'y opposer. Nous allons donc passer au vote.
(Le Parlement approuve la demande)
Le Président. - Ces deux questions orales seront donc ajoutées à l'ordre des travaux de mercredi après-midi. La séance se poursuivra jusqu'à environ 21 heures.
(Le Parlement adopte l'ordre du jour ainsi modifié)
