Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 13/14 mars 2008) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport du Conseil européen et sur la déclaration de la Commission - Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 13/14 mars 2008).
Janez Janša
Président en exercice. - (SL) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, mesdames et messieurs. La session du Conseil européen de mars a débuté par une allocution du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, dont le discours a constitué une excellente base pour le débat et la prise de décisions sur les sujets importants. Il y en a eu trois: la poursuite de la croissance économique et la création de nouveaux emplois, la réponse au changement climatique, et la stabilisation des marchés financiers.
Trois décisions prises au cours de cette session en résument les succès. Nous avons lancé un cycle de trois ans ambitieux et plus moderne de la stratégie de Lisbonne, offrant un meilleur équilibre entre la prise en compte des personnes et de l'environnement d'une part, et une économie de marché compétitive et basée sur la connaissance d'autre part. De plus, nous avons confirmé les principes de base et le calendrier pour l'adoption du paquet sur l'énergie et le changement climatique. Enfin, nous avons défini des mesures supplémentaires pour stabiliser les marchés financiers.
Le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne privilégie tout d'abord la mise en œuvre des réformes. Ces derniers temps, nous avons souvent constaté qu'il était perçu à tort que la hausse des prix de détail et l'instabilité des marchés financiers étaient dus aux fait que l'Union européenne avait des fondations économiques faibles. La réalité est tout à fait contraire: ce sont les fondations relativement solides de l'économie européenne qui expliquent que les incertitudes du marché financier mondial et le prix du brut et des autres matières premières ont eu des conséquences moins importantes pour l'Union européenne qu'elles ne l'auraient été si les fondations économiques de l'Union avaient été faibles.
Penchons-nous sur quelques indicateurs économiques. Le déficit public de l'Union européenne a baissé de plus de la moitié depuis 2005. La dette publique est à présent de moins de 60 %. La croissance économique a pratiquement atteint 3 % en 2007. Le marché du travail offre 6,5 millions d'emplois de plus qu'il y a deux ans. Ces résultats sont en grande partie imputables à la stratégie de Lisbonne renouvelée. Ce sont des motifs de fierté modérée et d'une plus grande confiance en nous, mais non d'autosatisfaction. À l'heure où il est toujours plus difficile de prévoir l'évolution de l'économie mondiale, il serait inconscient de se reposer sur ses lauriers et d'interrompre les réformes.
Lors du lancement du second cycle de la stratégie de Lisbonne, ou du second cycle de Lisbonne, le Conseil européen a insisté sur le fait que pendant la période 2008-2010 nous devrions tourner tous nos efforts en premier lieu vers une mise en œuvre cohérente des réformes. Nous sommes aidés par la stabilité des lignes directrices intégrées, qui sont toujours valables, et par les recommandations spécifiques adoptées, sur la base desquelles les États membres pourront renouveler et réaliser leurs programmes de réformes nationales encore plus rapidement. Les domaines de priorité resteront les mêmes: la connaissance et l'innovation, la stimulation du potentiel entrepreneurial, la modernisation des marchés du travail, et le changement climatique et l'énergie.
Pour chacun de ces domaines nous avons défini des mesures concrètes basées sur la reconnaissance du principe, célèbrement résumé par Francis Bacon il y a quatre cent ans, selon lequel la connaissance est le pouvoir. Dans la communauté européenne aujourd'hui, la connaissance est aussi importante voire encore plus importante que ne l'était le charbon par le passé. Elle est le catalyseur de la croissance économique, des ajustements structurels et de l'inclusion sociale.
C'est pour cela que le Conseil européen a introduit la "cinquième liberté" dans le domaine de la connaissance et de l'innovation. La "cinquième liberté" éliminera les barrières à la libre circulation de la connaissance. Elle permettra la mobilité des personnes talentueuses et l'accès à la connaissance et à l'innovation, qui devraient pousser encore plus d'Européens à prendre part à des processus créatifs. La création du nouvel Institut européen d'innovation et de technologie, confirmée il y a deux semaines par le Parlement européen, offre également de nouvelles opportunités pour l'utilisation du potentiel de recherche et de développement de l'Europe.
Pour renforcer la compétitivité des sociétés, en particulier des petites et moyennes entreprises, l'Union européenne prévoit des mesures pour faciliter l'exploitation et accélérer le développement du marché unifié. Dans la mesure où les petites et moyennes entreprises emploient le plus grand nombre de personnes et sont une force importante de recherche et de développement, elles ont besoin d'une législation appropriée, d'un accès facilité aux sources financières et, par-dessus tout, d'une coopération plus intensive pour l'innovation.
La dimension sociale de la stratégie de Lisbonne a été fortement soulignée lors de cette session du Conseil européen. Je crois qu'elle y a reçu le plus large soutien exprimé jusqu'à ce jour. Nous avons reconfirmé l'importance de l'investissement dans les ressources humaines. À travers l'apprentissage et la formation nous pouvons éradiquer l'inégalité et la pauvreté, réduire le chômage des jeunes, créer de nouveaux et meilleurs emplois, et faciliter la transition vers une économie basée sur la connaissance. C'est pour cela que nous avons invité la Commission à préparer un réexamen des exigences de connaissance requises dans l'Union européenne d'ici 2020.
De même, les États membres se sont engagés à mettre en application les principes communs de flexicurité, à augmenter l'inclusion sociale et à relier de manière cohérente les politiques économiques, de l'emploi et sociales. Les conclusions adoptées reflètent les positions du Parlement européen et des partenaires sociaux européens.
La connaissance revêt aussi une importance cruciale dans le domaine du changement climatique. Nous n'atteindrons les objectifs ambitieux adoptés lors de la session de printemps du Conseil européen de l'année dernière que grâce aux nouvelles technologies. Le plan stratégique pour les technologies énergétiques constitue la base de la politique européenne coordonnée dans ce domaine, qui viendra soutenir une industrie écologiquement saine et verte. Comme l'ont confirmé nos partenaires sociaux lors du sommet tripartite tenu en marge de la session du Conseil européen, le changement climatique nous offre des opportunités à tous, c'est-à-dire aux sociétés comme aux employés. L'éco-industrie à elle seule croît de 5 % par an et emploie aujourd'hui 3 400 000 personnes.
Dans le cadre du paquet sur l'énergie et le climat nous avons trouvé un accord sur les principes de base et le calendrier. Il s'agit probablement du succès le plus retentissant de cette session du Conseil européen. Nos ambitions dans les champs du changement climatique et de l'énergie ont été reconfirmées. Il est important que moins de deux mois après la publication du paquet le 23 janvier, nous ayons trouvé un accord sur deux éléments clés pour faire avancer le débat sur les principes de base et le calendrier.
Les dirigeants des États membres se sont engagés à trouver un accord avant la fin de 2008 et donc à permettre l'adoption du paquet avant la date limite, ou en tout cas avant la fin du mandat en cours du Parlement européen. Mesdames et messieurs, la réussite dépend aussi de vous. Nous ne justifierons les attentes de tous les citoyens européens et ne donnerons un signal positif à nos partenaires mondiaux que si nous adoptons le paquet avant la date limite, surtout si l'on envisage les négociations sur l'accord d'ensemble post-Kyoto de l'année prochaine à Copenhague. J'aimerais souligner ce dernier point en particulier.
Le Conseil européen a confirmé trois principes fondamentaux qui nous guideront dans le partage des tâches et des objectifs entre États membres. Tout d'abord, la réussite économique et la rentabilité; ensuite, la solidarité et la justice; enfin, la transparence. J'ai été heureux de constater que les États membres ne considèrent plus ce processus comme le partage de fardeaux, mais comme une nouvelle opportunité de développement.
Je suis également conscient du succès remporté par Conseil européen en acceptant de former un système européen unifié de limitation et d'échange des quotas d'émission des gaz à effet de serre, ce qui récompense le système actuel des limites nationales. Le Conseil européen a aussi envisagé la possibilité, en cas d'échec des négociations internationales, de devoir aider les secteurs énergivores au sein de l'Union européenne, car leur délocalisation dans des pays écologiquement moins exigeants risquerait de provoquer une perte d'emplois dans l'Union européenne, tout en entraînant une augmentation des gaz à effet de serre en général.
La question de la libéralisation du marché intérieur de l'énergie a été un point important de l'ordre du jour. Il était évident, déjà lorsque la Commission a publié sa première proposition de directives au début des années 90, qu'il ne serait pas facile de créer un marché unifié, et qu'il s'agirait d'un long processus. Dix-sept ans plus tard, alors que le Conseil européen demande l'adoption de l'accord politique pour juin cette année, nous nous rapprochons de l'objectif. Dans ce domaine également, la clé du succès sera une coopération renforcée avec le Parlement européen.
La fonte des glaciers, les sécheresses plus longues et la modification des modèles de précipitations ont un effet direct sur les intérêts géostratégiques et de sécurité. Le rapport du Haut représentant, M. Solana, et de la Commission sur les aspects sécuritaires du changement climatique présente la situation et les risques auxquels l'Union européenne est confrontée de manière réaliste. Il s'agit du premier document de cette nature à faire l'objet d'un débat. Le Conseil européen a soutenu ce rapport comme base pour une action ultérieure.
Les questions de l'énergie et du climat seront les sujets principaux de tous les sommets à venir entre l'Union européenne et des États ou régions tiers jusqu'à la fin de juin 2008, en particulier avec le Japon, l'Amérique latine et les Caraïbes, la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique. Pour pouvoir parler et agir à l'unisson, nous allons devoir rapprocher nos positions ces prochains mois.
À présent, abordons les marchés financiers. Pour répondre à la crise des marchés financiers, le Conseil européen a unanimement confirmé la nécessité de prendre quatre mesures: tout d'abord, augmenter la transparence; ensuite améliorer les critères d'évaluation; troisièmement renforcer la solvabilité; et quatrièmement améliorer l'efficacité du marché et produire des incitations structurelles.
Les actifs de l'État jouent un rôle positif pour garantir le capital et la liquidité, même en ces temps incertains. Cependant, l'apparition de nouveaux acteurs dont les stratégies d'investissement ne sont pas complètement transparentes fait naître certains doutes sur des pratiques anti-économiques. Les dirigeants des États membres ont trouvé un accord sur une initiative de création d'un code de bonnes pratiques volontaire pour de tels fonds.
Le Conseil européen a consacré beaucoup de temps à un accord sur le renforcement du processus de Barcelone. À mon avis, le fait d'avoir réussi à placer dans un cadre institutionnel un débat qui avait jusqu'ici été informel et fermé, ou limité à des cercles proches ou à des canaux informels, a constitué un important succès. D'après l'accord trouvé lors de la dernière session du Conseil européen, tous les États membres de l'Union européenne et d'autres pays méditerranéens participeront au processus de Barcelone, c'est-à-dire à l'Union méditerranéenne. Étant donnée la pratique courante dans le cadre du processus de Barcelone, il est parfaitement compréhensible que le Parlement européen, en tant qu'acteur excessivement important de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, soit impliqué comme il se doit lors des débats portant sur les prochaines étapes.
Puisque la Présidence slovène cherche à avoir une approche équilibrée envers tous les voisins de l'Union européenne, nous voudrions faire référence à la dimension orientale des politiques européennes tournées vers nos voisins, qui doit être renforcée parallèlement à la dimension méditerranéenne. Nous attendons un débat en détail sur ces questions à l'occasion de la session de juin du Conseil européen, sur la base de la proposition présentée par nos collègues polonais.
Mesdames et messieurs, le sommet social tripartite et le Conseil européen réalisent qu'aucune mesure individuelle ne peut être efficace par elle-même sans être intelligemment intégrée à d'autres mesures. En même temps, les mesures intégrées, qu'il s'agisse de la stratégie de Lisbonne ou des mesures sur l'énergie et le climat ne suffisent pas, à moins que nous ne soyons tous pleinement conscients de leur importance et que nous ne contribuions à leur mise en œuvre. À long terme ces sujets demandent beaucoup plus que des mesures impersonnelles; ils requièrent des renversements fondamentaux et un changement dans nos habitudes, c'est-à-dire dans notre mode de vie.
Confucius a dit: "Si vous envisagez l'année prochaine, plantez une graine. Si vous pensez à dix ans, plantez des arbres. Si vous regardez à cent ans, éduquez les personnes." Nous devons tous ensemble apprendre à vivre une vie plus créative. Nous devons apprendre à échanger rapidement l'information et à adopter des habitudes respectueuses de l'environnement. La méthode d'enseignement la plus efficace est celle du bon exemple. Pour cette raison les gouvernements des États membres ont accepté lors du Conseil européen de faire baisser la consommation d'énergie de leurs propres bâtiments et de leur parc automobile, et de garantir une connexion web à haut débit à toutes les écoles d'ici 2010.
Après la session de mars du Conseil européen, l'on peut dire que les débats et les conclusions ont été consacrés aux questions européennes les plus urgentes du moment. Les médias ne l'ont cependant pas trouvé très attractif parce que (et je vois cela comme un succès) nous avons réussi à éviter certains débats qui auraient éloigné notre attention des questions clés de développement sans que ne soient trouvées aucune solutions. Il s'agit de l'une des raisons qui nous ont permis de faire quelques pas en avant, mais il reste beaucoup à faire.
José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne. - Monsieur Président, ces dernières années, nous avons eu de nombreuses occasions de discuter ensemble de l'importance du partenariat. Du fait que les ambitions de l'Union européenne sont telles que les Européens à tous niveaux doivent être impliqués. Du fait que nous avons besoin d'une vision commune de ce que nous convoitons. Du fait que les institutions de l'Union européenne doivent travailler ensemble pour répondre aux attentes de nos citoyens.
Suite au Conseil européen de printemps, nous pouvons clairement voir ce que nous avons à accomplir, d'ici la fin de l'année et par la suite. J'aimerais féliciter la Présidence slovène et le Premier ministre Janša pour la compétence avec laquelle il a présidé ce Conseil européen. Je crois que nous pouvons à présent mieux comprendre comment le partenariat nous fera progresser, c'est-à-dire en termes de réalisations concrètes.
Il doit s'agir d'une année vraiment décisive pour notre ambition d'"Europe des résultats", de résultats concrets pour nos citoyens. Nous devons prouver que l'Europe a la force et la perspective nécessaires pour supporter la pression mondiale et affronter les défis mondiaux. Et nous devons démontrer que l'Union européenne est le meilleur moyen de provoquer les changements nécessaires.
Le Conseil européen de Printemps a été un moment de vérité. Les ambitions liées à la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, mais également en termes de politique de lutte contre le changement climatique et de politique énergétique, ces ambitions établies lorsque le climat économique était plus favorable, résisteraient-elles en des temps plus difficiles? Avant le Conseil européen, nombreux étaient ceux qui en doutaient. J'ai moi-même parlé de la nécessité pour l'Europe de tenir ses engagements afin que nous soyons crédibles. Suite au Conseil européen, je suis heureux de dire que nous avons eu un excellent débat de fond, au cours duquel le Conseil européen n'a pas seulement confirmé qu'il restait totalement engagé en faveur de l'atteinte des objectifs qu'il s'était fixés sur l'énergie et le changement climatique, il les a aussi réaffirmés grâce à des accords portant sur des dates butoir précises. De plus, le Conseil européen a confirmé les objectifs concernant la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi.
Penchons-nous sur certains des sujets qui ont fait l'objet de débats plus détaillés, en nous concentrant en particulier sur la manière dont la Commission entend faire avancer les travaux.
Comme c'est devenu la tradition au Conseil de printemps, le Conseil européen a examiné la situation économique en Europe.
La photographie qui en ressort est mitigée: alors que les fondamentaux économiques en Europe restent solides, la perspective économique mondiale se détériore suite au ralentissement de l'activité économique aux États-Unis. La confiance en notre capacité à faire face à l'avenir doit donc s'accompagner de vigilance. Confiance et vigilance.
Cela est vrai aussi en ce qui concerne la toile de fond des marchés financiers internationaux, caractérisée par des turbulences continues. Le message émis par le Conseil européen est clair: toutes les autorités de l'Union européennes sont prêtes à entreprendre des actions réglementaires et de surveillance si nécessaire. Il appartient à présent au Conseil ECOFIN de mettre en application rapidement et vigoureusement la feuille de route concordée l'automne dernier, renforçant ainsi la transparence et le fonctionnement des marchés financiers. L'Union européenne doit être vigilante (et se montrer vigilante) au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
Je me réjouis également du fait que le Conseil européen ait donné son aval au livre de la Commission sur les fonds souverains, se prononçant pour la nécessité d'adopter une approche européenne commune et pour l'objectif de se mettre d'accord au niveau international sur un code de conduite volontaire sur les fonds souverains, ainsi que de définir les principes pour les pays bénéficiaires au niveau international.
Le Conseil européen a aussi réaffirmé son engagement de soutenir les efforts de réforme à travers la complète mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne révisée. Le consensus trouvé lors du Conseil européen autour de cette priorité a vraiment été impressionnant. Et nous avons donné à Lisbonne un nouvel élan grâce au lancement d'un nouveau cycle ambitieux.
J'ai été heureux que le Conseil européen suive notre suggestion de donner une dimension particulière à l'investissement dans les personnes et, en particulier, de faire baisser le nombre de jeunes gens qui ne sont pas en mesure de lire comme il se doit ainsi que le nombre de jeunes quittant l'école trop tôt.
La flexicurité est également un élément clé. Nous devons bâtir sur les accords récents et très positifs conclus entre partenaires sociaux, et voir ces principes traduits en résultats à travers les États membres de l'Union européenne.
Un autre exemple est l'objectif de "cinquième liberté": la libre circulation de la connaissance. Le Conseil européen a établi les mesures clés nécessaires pour qu'elle devienne réalité. Par exemple, l'internet à haut débit va être installé dans toutes les écoles d'ici 2010, et des objectifs ambitieux vont aussi être fixés pour l'accès des foyers.
Nous devons maintenant aller de l'avant pour nous assurer que les fruits de la réforme soient cueillis à tous les niveaux. Les objectifs, tels que l'investissement dans les personnes, la libération du potentiel entrepreneurial, le fait de faire fonctionner le marché intérieur, l'investissement dans la recherche et l'innovation, doivent être soutenus par des progrès ressentis par les personnes et les entreprises sur le terrain. Il s'agit là d'un point sur lequel beaucoup d'entre vous ont insisté lors du débat que nous avons eu au Parlement avant le Conseil européen. Je compte sur le soutien continu de cette assemblée pour garantir que l'action au niveau européen et national débouche sur les objectifs que nous avons nous-même définis.
Le Conseil européen a aussi établi une feuille de route précise et donné un nouvel élan au travail législatif en cours.
Je souhaite tout particulièrement faire référence, comme vient de le faire le Premier ministre Janša, aux deux dates butoir clés fixées par le Conseil européen, pour le marché intérieur de l'énergie et pour le paquet sur le changement climatique et l'énergie renouvelable. Ces dates butoirs n'ont pas pour but que de "faire le ménage" avant les changements institutionnels de l'année prochaine. Elles ont pour but d'apporter les changements essentiels le plus rapidement possible, pour que l'Union européenne puisse être leader mondial sur ce très important dossier.
Concernant le paquet sur le marché intérieur de l'énergie, nous devons trouver un accord pour montrer que les institutions sont capables d'agir dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs et des entreprises, et nous nous sommes engagés sur ce point à tenter de trouver un accord politique d'ici juin 2008. La Commission reste de l'avis que la séparation totale de la propriété est le meilleur moyen d'aller de l'avant, mais nous avons continué à dire clairement que nous étions prêts à envisager des alternatives qui en soient l'équivalent fonctionnel. Et nous poursuivrons notre étroite coopération avec cette assemblée et avec le Conseil pour aider à combler les fossés qui demeurent.
Concernant le paquet sur le climat et les énergies renouvelables, un accord politique d'ici la fin de l'année serait le signe le plus clair qu'il puisse y avoir envers nos partenaires internationaux, le signe que l'Europe est sérieuse à propos de ses engagements. Cela permettrait l'adoption des propositions avant la fin de la législature du Parlement début 2009. Cela est essentiel car nous entrons dans la dernière ligne droite avant un accord international sur le changement climatique à Copenhague l'année prochaine.
Cet accord international est notre première priorité, et est le meilleur moyen, à lui seul, aussi bien de réduire les émissions de gaz mondiales que de garantir que nos industries énergivores auront les conditions de concurrence équitables dont elles ont besoin.
En attendant, nous devrions définir, dans le système révisé d'échange de droits d'émissions, les mesures que nous prendrons en cas de problèmes de risque de fuite de carbone pour certains secteurs ou sous-secteurs en raison d'une incapacité à supporter les coûts. La Commission, avec l'ensemble des parties prenantes et, en particulier les partenaires sociaux, va intensifier le travail pour rassembler des données et identifier la solution nécessaire à appliquer à l'avenir dans de telles situations.
Je sais que le Parlement européen est très attentif à ces deux dossiers. J'espère que vous serez en mesure de vous joindre au Conseil pour respecter les dates butoirs, afin que notre position de négociation au niveau mondial soit crédible.
Dans un certain nombre de domaines, le Conseil européen attend impatiemment des propositions spécifiques de la Commission pour les mois à venir. J'aimerais vous donner un avant-goût de trois domaines dans lesquels nous allons travailler pour présenter des propositions avant l'été.
Tout d'abord, le renouvellement de notre agenda social. Notre objectif est de préparer la voie à un large consensus européen autour d'une vision sociale pour le 21e siècle:
une vision sociale qui réponde aux nouveaux défis, tels que la mondialisation et le changement démographique;
une vision basée sur le principe de donner des "chances dans la vie" à tous, à travers des opportunités, l'accès et la solidarité;
une vision tournée vers les défis sociaux pour la société dans son ensemble, traitant des questions telles que la jeunesse, l'éducation, la migration, le vieillissement de la population ainsi que le dialogue interculturel;
une vision qui, bien sûr, prenne plus spécifiquement en compte les problèmes de pauvreté qui sont toujours d'actualité dans notre Europe.
Nous construirons sur la consultation en cours en suivant notre inventaire social, et ferons des propositions concrètes, exactement comme nous l'avons fait avec l'examen du marché intérieur en novembre dernier. Le forum sur l'agenda social que nous organiserons en mai sera une bonne occasion pour nous de tester cette approche.
Ensuite, la proposition à venir de loi sur les petites entreprises. La clé de notre pensée est la nécessité de prendre en considération l'ensemble du cycle de vie d'une PME. Il ne sert à rien d'aider les start-ups si la croissance des PME est ensuite bloquée.
Le monde des affaires a très clairement exprimé que ce dont avaient besoin les petites entreprises n'étaient pas une autre déclaration politique mais de l'action concrète. Cela signifie retirer les obstacles à la croissance, simplifier la réglementation, promouvoir l'administration en ligne, aider à l'accès aux marchés publics et réduire les attentes qui ne sont pas nécessaires; en d'autre termes, réduire les procédures bureaucratiques. Je suis impatient de débattre avec le Parlement de la manière de faire avancer ces idées.
Le troisième domaine dans lequel nous allons rapidement faire des propositions est l'Union méditerranéenne. La Commission soutient fortement l'engagement de donner un nouvel élan à notre politique méditerranéenne.
Je suis heureux qu'il y ait à présent un consensus permettant au projet d'aller de l'avant avec les 27 États membres, ce qui fait avancer le processus de Barcelone. Et je suis très fier de la confiance que le Conseil européen a exprimée à la Commission en lui demandant de présenter les propositions nécessaires à la définition des modalités de cette Union de la Méditerranée. Le Conseil européen a reconnu que la Commission était mieux placée pour concevoir une architecture institutionnelle compatible avec le Traité et dotée de la gamme d'activités et de forums déjà existants. Nous travaillerons rapidement pour trouver la bonne architecture institutionnelle et créer un nouveau degré d'ambition, qui nous aide à avancer rapidement sur des projets concrets avec nos partenaires à travers la Mer Méditerranée.
Mais ne nous méprenons pas: les institutions et les instruments ne produisent rien par eux-mêmes. Ce dont nous avons le plus besoin pour passer de l'ambition à l'action est la volonté politique, des deux côtés de la Méditerranée. Nous pouvons faire des propositions sur de nouveaux régimes institutionnels, mais s'il n'y a pas de volonté politique des deux côtés, nous ne produirons aucun résultat concret.
Je sais que c'est une inquiétude que partagent de nombreux parlementaires, et nous vous impliquerons bien sûr complètement dans nos travaux futurs. D'ailleurs, je vais avoir l'opportunité de m'exprimer devant l'assemblée parlementaire Euromed à Athènes dans le courant de la semaine.
Je crois que le Conseil européen a réellement été un important pas en avant. Le partenariat UE doit maintenant produire des résultats, et faire de 2008 une année de référence pour l'Europe.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission européenne, chers collègues, le dernier Conseil européen a été largement consacré à la définition du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne et s'est tenu dans un contexte économique et financier international très difficile. Dans le même temps, les indicateurs au sein de l'Union sont plutôt encourageants: beaucoup d'emplois créés, un taux de croissance de 2,9 en 2007 et une réduction des déficits budgétaires.
Ces progrès sont avant tout le fruit des efforts de la restructuration des entreprises, bien entendu, mais ils sont également le résultat d'une politique de réforme et de saine gestion de la part de la majorité des États membres. Ces efforts ont été encouragés par la Commission, dont je salue la détermination et la constance. Le vent qui souffle d'outre-Atlantique n'est pas porteur de bonnes nouvelles, et les prévisions de croissance pour 2008 sont inférieures à ce que l'on espérait.
Dans un tel contexte, la tentation est grande de se replier sur soi, de suspendre les réformes et de protéger ses frontières en attendant des jours meilleurs. La tentation est grande - et nos adversaires politiques y cèdent trop souvent - de dépenser l'argent que nous n'avons pas, de faire croire aux Européens que tout peut continuer comme avant. Notre groupe parlementaire, pour sa part, se prononce réellement pour une politique responsable, une politique du mouvement, de la réforme et de la solidarité.
Nous demandons à la Commission de nous présenter ses orientations de politique économique ainsi que ses lignes directrices pour l'emploi afin de les adopter rapidement. Il faut que les autorités nationales expliquent mieux à leurs opinions publiques les bienfaits des réformes prévues dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ces réformes sont souvent caricaturées, pas suffisamment mises en œuvre. Ces réformes ont encore du mal à s'imposer. Notre groupe continuera pourtant à les défendre et s'opposera à ceux qui, pour flatter leur électorat, s'emploient à les édulcorer ou à les renvoyer aux calendes grecques.
Nous voulons même aller plus loin et mettre le turbo dans la politique européenne de la connaissance. Nous proposons de favoriser la libre circulation des chercheurs, des étudiants et du personnel scientifique, et d'adopter un régime unifié en matière de protection des droits intellectuels. Nous plaidons pour la levée des obstacles à la reconnaissance mutuelle des diplômes et pour moderniser, avec le soutien financier de l'Union, nos universités européennes.
Chers collègues, le deuxième enjeu du Conseil européen était de préciser les conditions dans lesquelles les objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique décidés en mars 2007 seront mis en œuvre. Ces précisions étaient indispensables afin de donner aux entreprises concernées la prévisibilité, à terme, dont elles ont besoin. En effet, la réalisation d'efforts significatifs pour décarboner l'économie ne doit pas conduire à altérer la compétitivité des industries à haute intensité énergétique.
Enfin, je veux saluer l'accord intervenu sur l'initiative d'Union pour la Méditerranée proposée par la France au Conseil, partant du constat que le processus de Barcelone n'a pas donné les résultats escomptés. Cette initiative vise à donner une nouvelle impulsion aux relations euro-méditerranéennes. Nous savons tous combien les défis du développement, des migrations et de la stabilité politique de ces pays nous concernent directement. Et nous souhaitons que ce projet marque un tournant dans nos relations avec le pourtour méditerranéen qui doivent devenir plus concrètes, plus efficaces et surtout plus politiques, pour une véritable paix au Proche-Orient.
Martin Schulz
au nom du Groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la situation économique de l'Union européenne est stable, mais elle est menacée. C'est la conclusion tirée par ce Conseil européen. La croissance est toujours stable et l'emploi augmente, mais elle est malgré tout menacée. La question est la suivante: d'où vient cette menace? Cette menace provient du ralentissement de l'activité économique aux États-Unis, qui résulte de la crise financière que connaissent les principales banques d'affaires, en d'autres termes, les banques d'investissement, dans ce pays.
Président Barroso, vous avez dit que l'une des conclusions du Conseil avait été de déclarer que nous devions être prêts, au sein de l'Union européenne, à mettre en œuvre des actions réglementaires et de surveillance en cas de besoin pour répondre à ces développements qui touchent les marchés financiers internationaux. Permettez-moi de vous demander ceci: quand, si ce n'est pas maintenant, faudra-t-il lancer ces actions? C'est maintenant qu'il convient d'examiner les mécanismes délicats à travers lesquels le capitalisme du "Grand Ouest" des investisseurs des marchés financiers internationaux menace la croissance européenne. À mon avis, ce Conseil européen aurait dû, dans l'une de ses conclusions, exposer de manière bien plus détaillée les instruments que nous devrions utiliser pour exercer ce contrôle.
(Applaudissements)
Monsieur le Président, nous avons pris note du fait que ce Conseil a fait un effort pour traiter de manière un peu plus détaillée la dimension sociale de l'Europe. Pourtant, au lieu d'offrir un concept cohérent, il le fait sur la base du coup par coup. La cinquième liberté, par exemple, Premier Ministre Janša, fait partie de la politique sociale. Vous avez raison, la connaissance est le pouvoir, c'est tout à fait vrai. Cependant, la connaissance crée aussi des opportunités d'accès au développement économique dans le monde, et elle crée des opportunités d'implication dans un marché du travail de plus en plus varié.
Dans tous les secteurs professionnels, le travailleur le mieux placé est celui qui est bien qualifié, qui a accès à la connaissance et qui est en mesure de mettre à jour cette connaissance de manière constante. Pour cette raison, l'accès à la connaissance signifie aussi l'accès à la justice sociale. Lorsque nous parlons de la dimension sociale de l'Europe, pour nous cela veut dire que nous devons adopter une approche intégrée. Cela ne veut pas dire se contenter de faire quelques remarques de temps en temps sur la politique sociale. Voilà pourquoi, de notre point de vue, (du point de vue du groupe socialiste), le Conseil a à nouveau déçu nos attentes en ce qui concerne la dimension sociale de l'Europe.
Voilà pourquoi nous vous avons écouté avec beaucoup d'intérêt lorsque vous avez dit que la Commission allait effectuer cet été un état des lieux cohérent de la dimension sociale du marché intérieur, de la dimension sociale de l'Union européenne, et qu'elle nous en présenterait les résultats. Nous l'utiliserons comme étalon pour évaluer vos résultats. Vous souhaitez progresser dans ce domaine, et nous allons vous suivre pour voir comment vous avancez. Mais nous évaluerons vos résultats également sur un autre point. Il est inacceptable que le Conseil, et je me tourne vers vous, Premier ministre Janša, et vers vous, Président de la Commission, ignore les avis du Parlement européen.
J'ai ici une liste des documents officiels soumis au Conseil. Elle contient huit documents soumis par différentes formations du Conseil, un avis du CESE sur l'emploi des catégories prioritaires (stratégie de Lisbonne) et une résolution du Comité des Régions. Il n'y a pas un seul document du Parlement européen sur la liste, pas même le document que nous avons émis sur la stratégie de Lisbonne. Cette état de fait est lamentable, de l'avis de mon groupe, par ce que cela démontre que vous de prenez suffisamment au sérieux ni la dimension sociale, ni le Parlement européen lui-même, ni son avis.
(Applaudissements)
Certains progrès ont été faits: c'est ce qu'ont dit mes collègues lorsque nous leur avons demandé pendant notre débat de groupe ce qu'ils pensaient de la politique climatique. Oui, il est vrai que le changement climatique est le défi clé qui se présente à nous, et de grands progrès ont été faits à ce Conseil, un équilibre ayant été trouvé entre les exigences de la politique climatique d'une part, et celles de l'industrie d'autre part. Atteindre cet équilibre appartient à toutes les institutions.
Juste pour être sûr que nous nous comprenions bien: certains lobbyistes anti-industrie interpréteront cela comme signifiant qu'il n'y a pas assez de contrôles et pas assez de pression sur l'industrie lorsque le Conseil fait ce type de déclaration. Mais le contraire est vrai. Nous n'atteindrons nos objectifs en termes de climat que si l'industrie joue son rôle. Et d'ailleurs nous n'atteindrons nos objectifs que si nous permettons à l'industrie de jouer son rôle. Les deux aspects sont essentiels. Si nous voulons nous attaquer au changement climatique, nous devons le faire en Europe, et c'est pourquoi les accords internationaux donnent à juste titre à l'industrie européenne la possibilité de se mesurer à l'industrie du monde entier en se trouvant sur un pied d'égalité. Cette conclusion était la bonne et nous nous en félicitons.
Je ferai un dernier commentaire concernant l'Union Méditerranéenne, dont vous trouverez maintenant mention en page 19 des conclusions, et qui constitue en tant que tel un autre message du Conseil. Nous sommes heureux que ce sujet soit à présent clarifié, et ce que vous avez dit concernant la politique de voisinage au niveau méditerranéen est vrai. Le Premier ministre Janša a justement fait remarquer qu'une politique de partenariat en un lieu doit impliquer une politique de partenariat partout ailleurs. Mon collègue M. Swoboda interviendra dans un moment sur la dimension orientale en particulier, au nom de notre groupe, et nous présenterons notre ensemble de propositions dans ce domaine.
Je terminerai sur une appréciation. Il s'est agit d'un Conseil dans la norme. Il a été décevant en termes de politique sociale: c'est malheureusement devenu habituel dans l'Union européenne, mais cela peut s'arranger. En ce qui concerne l'Union méditerranéenne, c'était "les affaires continuent". La "méthode de l'hélicoptère" a été déployée: "provoquez une tempête de poussière, et avant que celle-ci ne se dépose, faites repartir l'hélicoptère". Il nous faut quelque chose de plus concret sur le sujet, vous avez parfaitement raison. Si ces résultats concrets doivent arriver, (et cette dernière phrase vous est destinée, Monsieur le Président), ils devront découler d'une coopération avec le Parlement européen. De fait, tout ce qui est décidé dans le cadre de l'Union méditerranéenne requiert un financement du Parlement européen, c'est pourquoi il est très important que les conclusion établissent que le Parlement européen sera entièrement impliqué dans les futures structures de l'Union méditerranéenne.
Merci beaucoup pour votre attention. J'aimerais aussi remercier nos collègues toujours enjoués du CSU, qui ont du faire preuve d'une grande patience à mon égard.
(Applaudissements)
Adina-Ioana Vãlean
au nom du Groupe ALDE. - Monsieur le Président, une chose est sûre: sans la pression de l'action collective et sans responsabilité, les États membres manqueraient de volonté pour agir dans le domaine du changement climatique. Pourtant, la malheureuse vérité pour l'UE est que les conclusions du sommet sont souvent longues en matière de rhétorique et courtes en ce qui concerne les résultats. On peut déjà voir des signes montrant que certains États membres cherchent des moyens de s'affranchir et de réduire les coûts liés aux engagements politiques de l'année dernière, bien que le rapport Stern de 2006 nous ait prévenu que le coût de l'action aujourd'hui serait bien moins important que celui de l'inaction demain. Certains éléments de rédaction des conclusions finales suggèrent que l'urgence et l'impérativité de traiter du changement climatique trépassent déjà. Cela reviendrait à un désastre, aussi bien en termes de climat que pour notre crédibilité.
L'efficacité énergétique est quelque peu ignorée dans ce débat, alors qu'il s'agit du moyen le plus simple et le plus rentable de réduire nos émissions globales de gaz. Un projet de conclusions du Conseil obligeait les États membres à réduire de 10 % la consommation énergétique des bâtiments et parcs de véhicules publics, ce qui s'est maintenant transformé en simples "progrès substantiels". Le fait que les gouvernements donnent l'exemple serait un geste de petite ampleur, mais significatif. Des instruments fiscaux destinés à stimuler les comportements favorables à l'environnement devraient d'ailleurs être exploités. L'ETS a prouvé son utilité et a été adopté comme critère général pour offrir des incitations économiques à la réduction d'émissions. Les taxes environnementales comme des taux réduits de TVA peuvent également avoir un effet similaire, en stimulant la demande de véhicules et d'installations domestiques à basse consommation.
Venons-en aux aspects économiques du sommet. Les conclusions assurent que les fondements économiques de l'UE restent sains, et pourtant ce n'est pas la perception qu'en ont bon nombre de nos citoyens qui doivent s'acquitter de factures plus élevées et s'endettent de plus en plus. Cela devrait nous prémunir contre un optimisme excessif.
Il est utile de rappeler les principes de base de la stratégie de Lisbonne, qui sont: des réformes structurelles, une discipline fiscale et des investissements ciblés dans des domaines productifs qui engendreront une croissance future. Les États membres de l'UE restent, à une ou deux honorables exceptions près, bien loin de leur engagement de dépenser 3 % de leur PIB en R&D. Nous parlons aujourd'hui d'une cinquième liberté pour la connaissance et l'innovation, mais n'oublions pas que nous n'avons toujours pas réussi à réaliser les quatre premières, surtout en ce qui concerne la libre circulation du travail et des services à travers toute l'UE.
Enfin, le soutien aux PME a été à juste titre identifié comme un élément clé de la croissance économique et de l'innovation. Nous devons leur permettre de profiter pleinement des bénéfices du marché intérieur, et le Conseil pourrait faire beaucoup pour la compétitivité de l'Europe en tranchant positivement la question depuis longtemps en suspens du brevet européen et du statut des sociétés privées. Les conclusions du Conseil établissent prudemment que le défi devra être relevé. Le Parlement, en ce qui le concerne, le relèvera sans aucun doute.
Brian Crowley
au nom du Groupe UEN. - Monsieur le Président, j'aimerais remercier le Président en exercice et le Président de la Commission pour leur participation aujourd'hui. Il est très intéressant de constater que lorsque l'on parle des menaces à la croissance et à l'économie, de nombreuses personnes se replient dans leurs retranchements: vous êtes soit pour le capitalisme, soit contre le capitalisme. Personne ne voit jamais qu'il y a aussi une voie entre les deux et un terrain d'action. Un vieux dicton circule dans le milieu de l'investissement: "Lorsqu'il y a du sang dans les rues, il y a de l'argent à faire".
En réalité, la véritable menace qui pèse sur la création d'emplois et la croissance économique au sein de l'Union européenne n'est pas tant la crise du marché des subprimes en Amérique que notre incapacité ou notre manque de volonté à prendre des risques et être innovants en termes d'opportunités dans ces domaines en crise.
Il est intéressant de constater que, si vous vous retournez sur les 100 dernières années, à chaque étape du développement industriel et du développement économique soit les États-Unis soit l'Union européenne a été au cœur de la création d'une nouvelle industrie, créant un nouvel essor économique à cause d'une difficulté ressentie dans certains domaines et appliquée à un autre.
L'une des réussites du Conseil européen est le fait que le Conseil a vu qu'il y avait des risques et des dangers, (qu'il s'agisse du changement climatique, du fait que les exigences en matière d'innovation et de technologie croissent ou du fardeau réglementaire qui pèse sur les PME), mais également des opportunités. En agissant à présent nous pouvons adopter un point de vue à long terme, comme l'a dit le Premier ministre en utilisant la citation de Confucius: en plantant un arbre, nous nous projetons dix ans en avant.
Voilà la véritable manière de créer une vraie croissance et un vrai développement au sein de l'Union européenne à court terme, ainsi que d'établir de solides fondations à long terme, même si certains gros titres seront négatifs. Le gros titre d'un des journaux du jour présente l'OPA d'une société indienne sur Jaguar et Land Rover comme un exemple de la façon dont le pouvoir économique a glissé de l'Ouest à l'Est. La réalité est que les fonds d'entreprises et les fonds souverains investissent dans l'industrie et les affaires. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte non seulement de capter cette richesse et ces fonds, mais aussi de garantir que nos propres économies en reçoivent les dividendes sous forme de création d'une meilleure croissance économique et de plus d'emplois.
Lorsque l'on parle d'innovation et de technologie, il est important de se souvenir que 73 % de la main-d'œuvre européenne qui travaillera en 2017 est déjà en poste. Mais seulement 10 % de la technologie que nous utiliserons en 2017 existe déjà. Donc le fait d'investir plus dans l'éducation de nos citoyens, de les rendre plus qualifiés, de leur donner de nouvelles formations et de nouvelles connaissances pour faire face aux nouvelles économies est d'une importance vitale.
La dernière chose que je voudrais dire, et M. Schulz a fait sur le sujet une intervention très importante, est que la réussite de l'Union européenne ces vingt dernières années a été fondée sur la double approche de la croissance économique et du développement et de la protection sociale. Vous ne pouvez pas avoir l'une sans l'autre. Nous devons faire en sorte à chaque étape de notre développement économique non seulement que les riches deviennent lus riches (ce qui arrivera de toute façon), mais d'avoir plus de possibilités de faire preuve de générosité et de solidarité au sein de notre population, pas seulement sur les marchés de l'énergie, pas seulement sur les marchés financiers, afin de garantir que nous puissions tous bénéficier de la croissance et de la création qui se sont produites.
Rebecca Harms
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Président de la Commission, au cours du débat, j'ai eu l'impression que nous parlions de deux événements très différents. J'ai observé le Conseil pour mon groupe, et il ne m'a aucunement donné l'impression d'avoir pour but de forger de nouvelles initiatives politiques conjointes plus avancées et ambitieuses sur le climat, par exemple.
Vous vous souvenez peut-être que peu avant le Conseil, Javier Solana a dévoilé son scénario sur le climat, sous un angle sécuritaire. Si les Verts avaient publié quelque chose de tel, décrivant comment le changement climatique envenimera les conflits partout dans le monde, intensifiant la pression sur le monde développé en particulier, tout le monde aurait certainement dit: "les Verts ont tout faux en présentant de tels scénarios catastrophe".
Le document de M. Solana contient en réalité beaucoup de vrai, et je suis surprise qu'aucun des points valables qu'il présente n'aient été retenus par le Conseil. D'ailleurs, dans les domaines dans lesquels il aurait dû être plus cohérent par rapport à ce qui avait été présenté l'année dernière, nous avons vu plus d'incohérence. Notre chancelière fédérale, Angela Merkel, en particulier, dont j'étais si fière l'année dernière, s'est révélée être la première personne à se battre pour un délai supplémentaire, un ralentissement et des exonérations. N'ayons pas d'illusions: si nous faisons des règles d'exonérations en matière d'échange des quotas d'émission pour l'industrie européenne le point central du Conseil aujourd'hui, alors il faut admettre dès le départ que le Conseil a échoué. Je crois qu'il s'agirait d'un message extrêmement négatif à envoyer au reste de la planète que de parler d'exonérations en matière d'échange des quotas d'émission pour les dix années à venir. Comment, en de telles circonstances, comptons-nous atteindre l'objectif ambitieux d'entraîner le reste du monde à Poznan ou à Copenhague?
À mon avis, ce qui s'est passé était une prévision autoproductrice. Je le dis très clairement au nom de mon groupe. Nous voulons de vrais échanges de quotas d'émissions, pas des exonérations. Nous ferions mieux de protéger à nos frontières externes une industrie européenne durable, plutôt que de céder à la pression, à ce stade crucial du processus climatique, des industries de l'acier et de l'automobile et des autres lobbyistes qui, comme un récent rapport le démontre, exercent déjà une influence directe et d'ailleurs excessive, sur les décisions de Bruxelles.
Ce n'était pas à mon avis un sommet ambitieux. C'était trop timide. Cela n'est pas uniquement à mettre sur le compte du nouveau rôle d'Angela Merkel, qui n'est plus ambassadrice pour le climat. C'est aussi dû au fait que de nombreux pays en Europe agissent pour leur propre compte. Certains pays négocient séparément les accords en matière de visa. D'autres discutent de leur propre approche en matière de défense antimissile avec les Américains. Il n'y a pas d'unité à propos du Kosovo ni de la question de la sécurité énergétique: les Allemands font leurs propres affaires avec la société russe Gazprom, et les Italiens et les Hongrois font aussi leurs affaires de leur côté. L'Union méditerranéenne n'était en réalité que l'idée de M. Sarkozy pour sauvegarder les importations d'uranium vers la France en échange d'armes et du transfert de technologie nucléaire. À mon avis, le cadre général de ce sommet était extrêmement pauvre, et son résultat est négativement influencé par bien trop de "chacun pour soi" et pas assez de mise en commun. Pour moi, une approche ambitieuse est une chose, la timidité en est une autre, et l'impression générale que m'a donné ce sommet est la timidité. Ce n'est sûrement pas une bonne chose, mais ce qui est pire, c'est qu'il n'y ait pas assez d'honnêteté à ce propos dans cette assemblée aujourd'hui.
Dimitrios Papadimoulis
au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il est compréhensible, jusqu'à un certain point, que vous veniez ici et que vous tentiez d'enjoliver les résultats de ce sommet. Cependant, j'attendais plus de franchise et de modestie de votre part.
Plutôt que de simplement vous féliciter et vous louer mutuellement, j'attends que vous parliez aussi des lacunes de votre politique et de vos échecs. J'attends de vous que vous parliez de l'agenda social, et de l'échec social qui a brillé par son absence au cours des débats du sommet: des 70 millions de pauvres, dont 20 millions sont des enfants.
Au lieu de dire "nous avons créé des emplois", vous devriez dire que ces emplois sont mal payés, qu'ils sont précaires, et que 20 millions de travailleurs au sein de l'Union européenne sont pauvres. Vous devriez parler du bilan intermédiaire de vos propres objectifs de Lisbonne, M. Barroso: des trois piliers de la stratégie de Lisbonne (compétitivité, environnement, cohésion), vous avez éliminé la cohésion sociale, régionale et territoriale et vous avez déclassé les questions environnementales.
Sur le sujet du changement climatique, le Président en exercice lui-même a admis qu'un certain nombre des États membres présents au Conseil avaient essayé, dès le départ, de faire des coupes dans votre paquet de propositions, M. Barroso, au nom de la compétitivité. Plutôt que de chercher comment rendre leurs objectifs plus ambitieux et contraignants en vue de Copenhague, la Commission et le Conseil tentent d'exonérer de larges secteurs industriels et économiques.
Pour finir, j'aimerais dire qu'à l'heure où même les néo-libéraux les plus radicaux au monde découvrent ce que veut dire l'intervention publique, à l'heure où la bourse fléchit et où le crédit s'effondre, le Conseil et la Commission en arrivent même à permettre à une Banque centrale dogmatique, unilatérale et incontrôlée de ne se préoccuper que de l'inflation, oubliant le risque de dépression ou de croissance nulle pesant sur l'économie européenne.
(Applaudissements)
Johannes Blokland
au nom du Groupe IND/DEM. - (NL) Lors du sommet de printemps l'année dernière, le Conseil européen avait exprimé le désir d'une politique climatique ambitieuse. Le 23 janvier ce désir s'est concrétisé à travers des propositions législatives, que le Parlement a très favorablement accueillies. Je suis convaincu que pour qu'elles prennent réellement effet, nous devons nous assurer que soit trouvé un accord cohérent entre le Conseil et le Parlement avant Poznan, et nous devons donc éviter les procédures qui rendraient impossible un accord en première lecture. Un tel accord demande de la flexibilité de la part du Parlement et certainement de la part du Conseil.
Les efforts de l'Union européenne sont remarquables, mais ils le seraient encore plus si l'ensemble de la communauté internationale se préoccupait de la question de l'environnement et du climat. Un pas important a été fait à Bali. Je suis heureux que le Conseil continue à faire de gros efforts pour trouver un accord avec tous les participants de Poznan.
La stratégie de Lisbonne est activement mise en œuvre suite au dernier sommet de printemps. C'est une bonne nouvelle. Cela démontre que les chefs d'État ou de gouvernement ont conscience de la nécessité de la dimension sociale. Le Président du Conseil, M. Janša, peut-il nous en dire plus sur le sujet? Peut-on s'attendre à des propositions supplémentaires?
Enfin, la liberté d'expression est une bonne chose. Elle atteste de la sagesse des personnes adultes. Aux Pays-Bas, un parlementaire fait un film controversé sur l'islam. J'espère que l'Europe va s'exprimer, car l'un d'entre nous pourrait provoquer des troubles inattendus.
Roger Helmer
Monsieur le Président, les conclusions de la Présidence sur le Conseil européen contiennent tous les clichés habituels concernant la dimension sociale et les PME, et manquent totalement de traiter les principaux problèmes des économies européennes, c'est-à-dire que l'Europe est trop taxée et trop réglementée, et donc incapable de répondre aux défis de la compétitivité à l'échelle mondiale. Puis-je dire que le rapport était aussi remarquable pour tout ce qu'il a laissé de côté? Nous entendons beaucoup de choses sur le processus de Lisbonne, mais bien peu en vérité sur le Traité de Lisbonne qui, nous le savons tous, est en fait la Constitution manquée.
Malgré toutes les promesses faites aux citoyens européens, nous avons décidé de ratifier ce Traité dans la plupart des États membres sans référendums. Nous avons pris cette décision parce que nous savions que les citoyens auraient dit non. Dans ma région, une récente enquête postale a montré que presque 90 % des gens sont opposés au Traité. C'est un affront à la démocratie.
Plus tard cet après-midi nous allons débattre de la question du Tibet, mais avant d'être trop critiques, nous devrions peut être nous pencher avec attention sur nos propres performances en matière de démocratie. En attendant, nous devrions en effet étudier la question du Tibet et condamner la Chine pour son comportement outrageant et la confiscation des droits. Je crois qu'il est temps de nous nous demandions sérieusement si des nations libres doivent participer aux célébrations olympiques de Beijing cette année.
Giles Chichester
Monsieur le Président, j'accueille favorablement les conclusions du Conseil, et souhaite réserver mes commentaires à la section intitulée "changement climatique et énergie". Nombreux sont ceux qui considèrent ces problèmes comme les plus importants aujourd'hui dans le monde, et c'est une bonne chose que l'Europe prenne les choses en main en ce qui concerne le changement climatique.
Cependant, nous avons déjà par le passé adopté des objectifs très ambitieux qui se sont jusqu'à présent révélés difficiles à atteindre. J'accueille donc favorablement la touche de prudence que je détecte dans certaines parties du texte. Je soutiens les appels à la transition vers une économie sobre en carbone compatible avec le développement durable de l'UE, la compétitivité, la sécurité des approvisionnements, et des finances publiques saines et durables, surtout si couplée à la reconnaissance des risques de la fuite du carbone et de la délocalisation outre-mer des emplois européens et si liée à la demande de flexibilité pour l'atteinte des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables. Je pense que nous avons trop insisté sur les sources d'énergie renouvelables comme objectif plutôt que comme moyen d'arriver à une fin, parce que je suis absolument convaincu que les énergies renouvelables ne sont pas la seule solution. Il me semble que nous devrions plutôt penser à notre véritable objectif, que je pense devoir être une réduction des émissions de CO2 d'au moins 60 % d'ici 2050, puis chercher une série d'options pour y parvenir. Nous avons déjà reconnu, à travers le principe du partage du fardeau, que les différents États membres connaissaient des situations très différentes en matière d'énergie, alors pourquoi ne pas nous contenter de fixer cet objectif et laisser les États membres décider eux-mêmes comment l'atteindre? Dans ce contexte, je donne mon aval au gouvernement britannique (et c'est quelque chose que je ne fait pas facilement) pour ses annonces relatives aux projets d'énergie nucléaire.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, il y a de bien meilleures et plus nombreuses raisons de soutenir le gouvernement britannique, mais j'en viendrai maintenant à mon sujet.
(DE) J'aimerais soulever deux domaines dans lesquels je pense moi aussi que les résultats du sommet ont été plutôt décevants par rapport à nos attentes. Il s'agit de la politique énergétique extérieure et de la sécurité énergétique. Monsieur le Président de la Commission, lorsque votre Commission a été formée, nous avions demandé aux deux commissaires qui ont des responsabilités en matière de relations extérieures et d'énergie de jouer un rôle très proactif dans ces domaines.
Le Conseil a également peu participé, et tout ce que je vois ici est généralisation. Autant que je m'en souvienne, lorsque Thomas Ilves a visité le Parlement à Strasbourg, il a dit que la Russie avait une politique de voisinage et une politique énergétique extérieure. Nous n'en avons malheureusement pas, et c'est un désavantage en termes de compétitivité. Il est temps d'abandonner la généralisation pour des mesures concrètes. J'espère que d'ici à la tenue du prochain sommet en juin, nous aurons de véritables propositions à disposition pour une action plus concertée.
Le second point, qui a déjà été abordé par Martin Schulz, est relatif à l'Union de la Méditerranée et à l'Union de la Mer Noire. Je suis inquiet car il n'y a pas d'équilibre entre notre coopération avec la région méditerranéenne et celle avec la région de la Mer Noire. Les pays tels que l'Ukraine, la République de Moldavie, la Géorgie et les autres tels que ceux du Caucase du Sud sont-ils vraiment moins importants? Ont-ils un droit moindre, ont-ils moins droit que les pays méditerranéens à une coopération plus intensive? Je ne le pense pas.
Comme Martin Schulz et le reste de mon groupe, je suis un fervent supporter de l'Union méditerranéenne comme d'une union "forcée" de Barcelone, ou processus de Barcelone. Toutefois, j'aurais aimé voir la Commission présenter des propositions finies et dire clairement dès le début qu'une union entre l'Union européenne et les pays méditerranéens devra agir et agira, et que le cœur de cette union, aussi bien en termes administratifs que politiques, sera l'Union européenne. Nous envisageons quelque chose d'équivalent pour la région de la Mer Noire, car les questions telles que la sécurité énergétique, la migration et l'environnement ne touchent pas que la Méditerranée, mais aussi et dans la même mesure la région de la Mer Noire.
C'est pourquoi, M. le Président en exercice, notre groupe vous soumettra ses propositions, et à vous également M. le Président de la Commission. Nous espérons que le sommet de juin nous donnera la possibilité de rééquilibrer les choses, car il est important pour vous aussi, en tant que Premier ministre de votre pays et Président en exercice du Conseil, de dire clairement une fois pour toutes que les deux communautés sont importantes. J'ai été plutôt surpris, M. le Président de la Commission, que vous ne parliez que de l'Union méditerranéenne et que vous ne fassiez pas référence à la Mer Noire. Nous pensons que les deux choses sont importantes. Nous sommes favorables à l'établissement de la politique de voisinage sur une nouvelle base qualitative. Notre groupe présentera donc une série de propositions en temps utiles.
Lena Ek
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la Présidence pour l'issue du sommet de printemps et parce que les éléments des nouvelles discussions de Lisbonne sont basés sur une croissance économique vraiment durable, ce que je pense être absolument nécessaire.
Nous devons à présent faire face aux difficultés des marchés financiers. Nous devons faire face aux problèmes du changement climatique. Ils sont souvent décrits comme "des problèmes pour l'industrie européenne". J'aimerais cependant vous rappeler que l'industrie moderne, à faible consommation d'énergie, et basée sur la connaissance est l'industrie qui survivra. Nous devons donc allouer plus de crédits à l'innovation et à la recherche, et j'espère que vous garderez cela à l'esprit lorsque nous entamerons les discussions budgétaires et que nous ferons plus que suivre une ligne parlementaire en finançant l'innovation et la recherche.
Je souhaite aussi vous rappeler que nous somme en pleine révolution ingénieriste, comme lorsque nous sommes passés de la vapeur à l'électricité. Que ce serait-il passé pour l'Europe si nous avions attendu en disant: "Nous agirons lorsque les États-Unis auront l'électricité"?
Je le répète, l'industrie qui survivra est l'industrie moderne et faible consommatrice en énergie. Nous devons donc être fermes sur les questions du changement climatique, parce qu'elles promeuvent l'innovation, et pas seulement un meilleur environnement. Le marché unique est pour l'énergie également très efficace.
Cependant, il y a un problème tant avec le paquet sur l'énergie qu'avec le paquet sur le climat tel qu'il a été présenté, et ce en relation avec la situation des PME. Parce que si vous considérez (en particulier le paquet sur le climat) du point de vue des PME, il y a beaucoup à faire pour le simplifier, pour simplifier les règles comme les procédures pour accorder climat et tolérance (et même promotion) envers les PME dans l'Union européenne. J'espère que nous verrons des résultats dans ce domaine au prochain sommet.
L'espoir est excellent au petit déjeuner mais très mauvais au dîner, nous attendons donc des résultats.
Le Président
Mme Ek, il est remarquable de constater vos connaissances livresques ici au Parlement.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, parmi les 500 plus grandes sociétés cotées dans le monde, les sociétés européennes sont reconnaissables à leur retard, contrairement aux sociétés des États-Unis ou des pays émergents. Il n'y a pas de système de financement facilité, en particulier pour les PME, car seules les banques populaires leur accordent des prêts. Les PME devraient être soutenues, et non entravées.
Par ailleurs, au moment où nous parlons ici dans cette assemblée, le Président du Parlement tibétain en exil annonce, souligne, les massacres qui ont lieu alors que nous parlons ici, dans notre Europe pacifique. Au Tibet, où un peuple est massacré, vos sages paroles sur la participation aux Jeux olympiques seront considérées comme justes et courageuses, Monsieur le Président. M. Solana nous a dit pour sa part qu'il irait. J'aimerais savoir qui il représentera: l'Europe des banques, des affaires et du commerce, pas l'Europe du peuple.
Nous, en Padanie, sommes avec le peuple tibétain qui lutte pour sa liberté, pour son droit à l'autodétermination, un droit consacré par la charte des Nations unies sur les droits de l'homme et également par l'UE.
Ilda Figueiredo
(PT) Alors que la situation sociale se détériore dans certains pays de l'Union européenne, le Conseil insiste sur l'extension de l'application des politiques néo-libérales de la stratégie de Lisbonne et du pacte de stabilité et de flexicurité, tout en sachant que cela ne peut qu'aggraver les inégalités sociales et territoriales.
Cela aura pour effet de maintenir la stabilité des bénéfices et recettes des groupes financiers et économiques à un très haut niveau, tandis que l'emploi précaire et les faibles rémunérations continueront à s'étendre. La pauvreté et l'exclusion sociale resteront élevées, comme c'est déjà le cas, affectant en particulier dix millions de femmes, d'enfants, et de personnes âgées. Mais comme nous l'avons vu, le Conseil et la Commission ne s'en inquiètent pas particulièrement. Pour eux, un peu de rhétorique suffit, ce à quoi nous ne pouvons que nous opposer avec véhémence.
Ce qu'il nous fallait vraiment, c'était une rupture avec ces politiques, afin que les pays ayant une économie plus faible puissent être soutenus et que l'investissement public puisse être augmenté pour améliorer et étendre les services publics qui sont essentiels à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il aurait aussi été utile de créer des emplois assortis de droits et de développer les micro entreprises ainsi que les PME. La crise financière des États-Unis et le prix élevé des combustibles fossiles et de certains produits agricoles auront des conséquences particulièrement graves en termes de pauvreté et d'exclusion sociale, et seront ressentis dans les pays ayant les économies les plus faibles. Il est donc absolument essentiel que ces politiques soient modifiées afin que nous puissions prévenir leurs conséquences au sein de l'Union européenne, éviter d'aggraver la situation sociale et répondre aux inquiétudes de la population.
En conséquence, nous devons abandonner les politiques néolibérales de la stratégie de Lisbonne, le pacte de stabilité, les taux d'intérêt élevés de la Banque centrale européenne et le soutien à la production agricole de biocarburants lorsque les produits alimentaires sont insuffisants. Nous devons adopter des politiques alternatives.
Jens-Peter Bonde
Monsieur le Président, c'est ici l'une de mes dernières interventions au Parlement européen. J'ai décidé de me retirer le 9 mai et de laisser le siège à mon successeur, la ministre Hanne Dahl, pour apporter au mouvement de Juin danois un changement en termes de genre et de génération. J'ai l'intention de poursuivre mon travail politique. En tant que Président du parti transnational des EUDemocrats, je ne peux mettre un terme à ma bataille de toute une vie pour la transparence, la proximité et la démocratie.
Nous avons fait beaucoup. L'annuaire téléphonique interne de la Commission n'est plus un document secret. Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions de la Commission ne sont plus secrets, en français seulement. On les trouve aujourd'hui sur l'internet. On peut télécharger les 3 000 groupes de travail secrets de la Commission, par exemple à partir de mon site web, grâce au Président de la Commission M. Barroso. À partir de l'année prochaine, on pourra trouver les noms des conseillers également sur l'internet. À partir de l'année prochaine, nous aurons aussi une liste complète de tous les destinataires des dépenses agricoles. La liste des victoires pour la transparence est longue.
Le Conseil n'en a toujours pas tiré les leçons. 85 % de toutes les lois européennes sont toujours adoptées à huis clos par les 300 groupes de travail secrets du Conseil. Les membres élus de ce Parlement et des parlements nationaux ne peuvent suivre le processus législatif au sein du Conseil. Le peu de délibérations formelles et de votes publics ne font participer ni le public, ni les médias. Nous devons de toute urgence revoir notre processus législatif. Aucune loi de l'UE ne devrait être adoptée sans une majorité claire aussi bien au Parlement qu'au Conseil. Les citoyens devraient être en mesure de tenir les législateurs pour responsables. Ils devraient être en mesure de nous récompenser ou de nous punir lors des prochaines élections.
Le propre de la démocratie est la capacité à organiser des élections, à obtenir une nouvelle majorité puis une nouvelle législation. Les principes de base de la démocratie nous unissent tous. Pourquoi, dans ce cas, les oublier lorsque nous partageons nos souverainetés? Pourquoi ne pas autoriser la pleine transparence de la procédure législative? Pourquoi, au sein de la Commission et du Conseil, dissimulez-vous toujours la majeure partie du processus législatif, même aux termes de la procédure de codécision, pour laquelle nous ne sommes pas correctement informés de vos délibérations ni de la division entre États membres? Je poursuivrai notre lutte commune pour la transparence de l'extérieur. Mes chers collègues, j'espère que vous poursuivrez les combats de l'intérieur de ce Parlement.
Irena Belohorská
(SK) Merci, Monsieur le Président. Mesdames et messieurs, je me félicite du résultat du Sommet de printemps du Conseil européen, qui a porté sur les progrès de la stratégie de Lisbonne et sur le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi (2008-2010).
Puisque chaque parlementaire sait quel point de la stratégie est essentiel pour son État membre, j'ai moi aussi choisi parmi les conclusions présentées celle qui, à mon avis, est importante aujourd'hui pour la Slovaquie: l'investissement dans la connaissance et l'innovation.
Il est triste de constater que bien que nous soyons un État membre à part entière depuis 2004 de l'Union européenne, où la libre circulation des personnes est garantie, que bien que nous soyons un membre de Schengen et, je le pense, bientôt un membre aussi de l'Union économique et monétaire, à ce jour les citoyens de notre pays aient toujours à faire face à des barrières et à un manque de transparence en ce qui concerne l'emploi. Ils occupent souvent des emplois en dessous de leurs qualifications malgré leur niveau d'étude ou travaillent dans des conditions financières bien moins avantageuses que leurs collègues.
Les difficultés à avoir accès aux soins sanitaires représentent un autre problème jusqu'à présent ignoré: il s'agit d'un élément significatif qui affecte l'égalité entre employés, étudiants et scientifiques. C'est pourquoi je suis favorable à la création d'une "cinquième liberté" basée sur l'amélioration de la mobilité transfrontalière des chercheurs, ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel universitaire enseignant. Je pense que cela améliorera la qualité et la crédibilité de nos universités et que la Slovaquie, elle aussi, apportera sa contribution, dans le cadre de la mondialisation, pour renforcer le prestige de l'Union européenne.
En éliminant les inégalités entre anciens et nouveaux États membres, nous accomplirons ce que les fondateurs de l'Union européenne recherchaient. Souvenons-nous qu'une chaîne n'est pas plus solide que son maillon le plus faible.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, j'ai l'impression que certains d'entre nous attendent toujours quelque chose de sensationnel. Vu le point de départ et les problèmes à traiter, il s'est agit d'un sommet normal. Il a été bien meilleur que ce que l'on aurait pu craindre si l'on considère d'autres sommets. Ce sommet a été bon, et je me félicite de ses résultats, mais il est vrai que les citoyens veulent de l'action et la question de la crédibilité doit aussi être prise en compte.
Le jour où le sommet a publié ses résultats, une écolière m'a demandé pourquoi j'y accordais ma confiance, puisqu'ils étaient produits et adoptés par les personnes mêmes qui manquent de se conformer aux objectifs de Kyoto et de mettre pleinement en œuvre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Voilà pourquoi je voudrais maintenant mettre l'accent sur un point particulier: la crédibilité de l'Union européenne auprès des citoyens dépend du fait que nous mettons réellement ou non en pratique ce que nous adoptons sur le papier. Nous avons aujourd'hui besoin d'une action commune et concrète dans le respect du calendrier concordé, et non de chamailleries nationales.
Mettre en œuvre ces décisions demandera beaucoup d'efforts. Si nous remplissons correctement notre mission, le sommet aura renforcé l'innovation et la compétitivité et appuyé la croissance et l'emploi, ce qui est la meilleure forme de politique sociale. Nous considérons la dimension sociale comme partie intégrante de notre politique. Elle n'est pas jugée uniquement en fonction du nombre de fois que le mot "social" apparaît dans le document, M. Schulz, mais en fonction des responsabilités et des engagements sociaux qu'elle contient.
Linda McAvan
Monsieur le Président, je vais consacrer mes remarques au paquet sur le changement climatique.
Le groupe PSE soutient largement les conclusions sur le changement climatique. Nous nous réjouissons vraiment du fait que soit reconnue la nécessité d'agir cette année. Les engagements ont été pris l'année dernière et à présent le monde entier observe (le Président de la Commission l'a dit) pour voir si l'Europe va se conformer à ce qu'elle a signé jusqu'en mars dernier. Nous nous en réjouissons. Comme vous, nous espérons pouvoir faire de grand progrès avant la fin de cette législature (si nous adoptons le bon paquet bien sur). Nous y veillerons.
Je souhaite m'exprimer sur trois points en particulier. Tout d'abord, le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone. Vous avez raison de dire que ce point est très important. Mais vous ne dites nulle part comment nous allons financer les projets de démonstration que l'Europe a besoin de mettre en place dans les prochaines années. J'espère que vous et la Commission vous pencherez sur le sujet vraiment très rapidement. Sans financement, nous ne parviendrons pas à mettre en place et à faire fonctionner cette technologie.
Le second point est relatif aux biocarburants. Je crois qu'il est aujourd'hui largement admis que nous avons besoin d'une stratégie durable sur les biocarburants et que si nous ne nous en munissons pas, nous aurons à revoir les objectifs que nous nous sommes fixés.
Le troisième point concerne le système d'échange des quotas d'émissions. Vous vous êtes engagés à deux principes très importants: il y a un seul cap européen, et les émissions doivent suivre une courbe descendante. Sans ces deux éléments, pas de système d'échange valable. Tous les problèmes rencontrés lors de la première période étaient dus au fait que ces éléments manquaient, ils sont donc vraiment bienvenus à présent.
Vous avez aussi reconnu le problème de la fuite du carbone. Nous savons que cela inquiète réellement les citoyens, les syndicalistes, les employeurs, et il faut prendre cet aspect en considération. Mon groupe attache beaucoup d'importance au fait que nous nous assurions de rester compétitifs et de conserver nos emplois en Europe.
Dans le paragraphe 20, vous parlez aussi longuement de la flexibilité. Vous la mentionnez trois fois. Mais j'espère que nous sommes tous d'accord sur ce que nous entendons par flexibilité, car il ne faut pas confondre flexibilité et simplement faire quelque chose. Une armée de lobbyistes nous entoure, chacun plaidant pour son secteur industriel. Il n'y a qu'un cas vraiment spécial, et c'est celui de la planète. Nous devons tous garder cela à l'esprit. Chaque société, chaque pays, et chaque citoyen va devoir faire des efforts. C'est de la manière dont nous allons partager cet effort, et non du fait que nous allons le faire ou non, que nous devons débattre.
Diana Wallis
Monsieur le Président, nos citoyens sont inquiets, nerveux, incertains quant au changement climatique et à la sécurité énergétique (oui, bien sûr, mais d'autres s'en chargent), mais aussi à propos de leur sécurité financière. Et quelle réponse leur donnons-nous? Attendons de voir.
Il n'y a pas grand-chose dans ces conclusions concernant les droits de nos citoyens en tant qu'investisseurs, retraités, consommateurs. La confiance des consommateurs et des PME pourrait faire beaucoup. Elle pourrait être la clé d'une meilleure réussite économique. "Oui" à de nouvelles idées (et il y en a beaucoup dans les conclusions), mais qu'en est-il des projets en cours qui pourraient susciter la confiance parmi nos consommateurs et nos PME? Qu'en est-il du brevet européen, toujours en attente au Conseil? Du projet sur le droit des contrats, en attente au Conseil? De la mobilité des patients, en attente au Conseil? L'idée de statut de la société privée européenne, le Conseil entreprendra-t-il avec nous de la faire aboutir avant la fin de ce mandat? Ce serait un grand accomplissement.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion offerte par ce débat pour attirer l'attention sur simplement deux aspects liés au fameux paquet sur le climat.
Tout d'abord, la charge que représente la lutte contre le changement climatique a été repartie de manière très inéquitable au sein de l'Union européenne. Les quotas d'émission de CO2 ont été répartis entre les États membres sans prendre suffisamment en compte le niveau de retard de certains en termes de développement. Cette approche signifie que des pays tels que la Pologne se sont vus attribuer des quotas plus bas. Cela signifie également que les centrales polonaises ont du acheter une partie de leurs quotas aux enchères dès le départ, ce qui a entraîné une hausse du coût de l'électricité de 10 à 20 %. Si les centrales polonaises doivent acheter aux enchères tous leurs quotas à partir de 2013, le prix de l'électricité augmentera de plusieurs douzaines de points, et de nombreux secteurs de l'économie polonaise cesseront en conséquence d'être compétitifs.
Par ailleurs, d'après les propres estimations de la Commission européenne, la mise en œuvre du paquet sur le changement climatique coûtera environ 50 milliards EUR par an, à l'heure où la plupart des pays du monde, en particulier les États-Unis, n'engagent aucune sorte d'actions pour lutter contre le réchauffement global. Il se pourrait bien que l'industrie européenne cesse d'être compétitive sur le marché mondial. Ceci requiert l'introduction de dispositions de protection de la fabrication européenne, qui doit supporter des coûts supplémentaires si élevés.
Philip Claeys
(NL) Permettez-moi d'exprimer à nouveau ma surprise quant au fait que rien n'a été dit au dernier sommet européen sur les problèmes de la Turquie. Le port du voile dans les universités turques a provoqué une crise constitutionnelle majeure, qui était parfaitement prévisible. Nous sommes maintenant confrontés à une situation dans laquelle l'AKP, parti islamique au pouvoir, risque d'être banni, et aussi bien le Premier ministre que le Président de la Turquie risquent de perdre leurs droits politiques. Nous n'avons jamais rien vu de la sorte se produire dans un État candidat à l'adhésion.
Le commissaire Rehn dit que l'ensemble de la crise n'aura aucun effet sur le processus d'adhésion, ce qui est, pour rester modéré, une déclaration insensée. Comment peut-il dire cela, alors qu'il ne sait même pas avec qui il pourrait très vite avoir à négocier? Quelle est la position du Conseil sur cette question? On dirait que plus personne ne s'intéresse aux problèmes de la Turquie. Tant que nous penserons que les problèmes s'évanouiront d'eux-mêmes, cependant, tant que nous ne dirons rien, j'ai bien peur qu'un certain nombre de mauvaises surprises nous attendent.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice, des sujets qui semblent parfois ne pas avoir de rapport sont en réalité inextricablement liés. Lorsque nous parlons du changement climatique, nous parlons de la migration, et lorsque nous parlons de la migration, nous parlons aussi de l'Union méditerranéenne. Il est clair que les problèmes sont souvent fortement interconnectés, et les bonnes solutions doivent donc être trouvées. Cependant, Mme Harms, cela signifie que nous devons tenter de trouver un juste équilibre dans chaque domaine, car en ce qui concerne le changement climatique, par exemple, les actions entreprises ne doivent pas produire d'effets non désirés qui pourraient avoir des conséquences sociales. Voilà pourquoi un équilibre doit être trouvé également dans le domaine de l'industrie, afin que le développement puisse se poursuivre de manière rationnelle.
Je considère que l'Union méditerranéenne est un sujet clé, et je crois qu'il serait important de mettre plus de pression en la matière, pour la sécurité et le développement économique dans ces régions. Il est dans notre intérêt de construire une politique plus efficace et intensive envers la Méditerranée. De même, par ailleurs, nous devrions renforcer notre politique de voisinage (qui est après tout à la base de ces politiques) envers nos voisins de l'Europe de l'Est. Nous devons trouver le moyen d'offrir à ces pays de la Méditerranée et de l'Europe de l'Est (surtout si, comme l'Ukraine, ils ont la perspective de l'adhésion à l'Union) la possibilité de mener à bien les développements nationaux qui sont importants pour eux. J'ajouterai qu'il est aussi important pour notre sécurité que ces pays bénéficient de meilleures conditions sociales, de plus de démocratie et de l'État de droit.
Cette politique est toutefois une responsabilité qui pèse sur l'Union européenne dans son ensemble. Tout comme l'Allemagne doit prendre la responsabilité du Maroc dans la région méditerranéenne, l'Espagne doit prendre la responsabilité de l'Ukraine. Voilà pourquoi nous ne pouvons avoir une situation dans laquelle certains pays participent, comme c'était au départ envisagé, et d'autres non. C'est une politique qui doit être entreprise par l'Union européenne dans son ensemble. Monsieur le Président de la Commission vous avez, heureusement, été prié de prendre en charge des détails du sommet de juin. La Commission dans son ensemble doit prendre ses responsabilités en la matière. Il en va de même pour le Parlement européen. Sinon, vous aurez des problèmes de budget.
Nous devons émettre un message clair, pour dire que l'Union européenne poursuit une politique étrangère et de sécurité unifiée, et je vous demanderais une fois encore de vérifier que la Présidence du Conseil agit bien toujours en tant que telle et non juste comme une instance tournante séparée provenant d'un État membre. Il s'agit de l'une des faiblesses qui nuit toujours au concept, à mon avis, et je crois qu'il faudrait revoir cela pour trouver une solution cohérente.
Udo Bullmann
(DE) Monsieur le Président, je voudrais me tourner vers M. Karas et lui demander de transmettre les compliments du Parlement européen à l'écolière dont il a parlé. Vu ce que vous nous avez rapporté de ses pensées critiques, je crois qu'elle pourrait aller loin en politique, surtout que son esprit n'a pas encore été encombré par la suite sans fin des textes de même nature qui nous sont soumis, et qui n'ont aucune suite (absolument aucune) en termes de mise en œuvre politique pratique.
Concernant la résolution du Conseil européen sur les thèmes centraux de la stratégie de Lisbonne, sur la politique économique et sociale, je me suis moi-même demandé comment ce texte pouvait nous faire avancer, comment ce qu'il dit pourra faire la différence demain par rapport à ce qui se passait ces dernières années, et s'il répond de manière appropriée à la situation économique que nous avons identifiée. La réponse est la suivante: non! Si nous considérons la situation d'un point de vue purement économique, il y a une récession ou au moins une stagnation aux États-Unis. La croissance s'affaiblit en Asie, et aucun acteur identifiable ne pourrait avoir la fonction de moteur. Nous sommes sur le point d'être durement touchés en Europe: il ne s'agit plus des 3 % de croissance que nous visions, pas même de 2,9 %, mais de 1,3 %, ou 1,6 %, voir 1,8 % si tout va bien. Cela signifie qu'avec les tendances de productivité qui devraient se réaliser, le chômage va de nouveau croître dans la plupart des pays.
Si je regarde ce texte, qui a été préparé par les services de la Commission, M. Barroso, de sorte qu'il n'y a rien de neuf dans les résolutions du Conseil, je veux savoir quelle est l'alternative. Quel est le moteur de notre économie? Peut-on faire cela en Europe? Pouvons-nous nous offrir une sorte de perspective? La réponse est oui, nous pourrions, car les travailleurs en Europe le peuvent, car les entreprises le peuvent, car les PME attendent une sorte de mécanisme tremplin de la part des politiques. Mais il n'y a pas de leadership politique pour y arriver. Il n'y a pas de mécanismes d'ajustement. Un véhicule digne de ce nom a un moteur pour le propulser, mais ce que vous nous offrez est un espace vide où devrait se trouver le moteur, rien de plus qu'un espace vide. Vous ne faite aucun lien avec l'investissement public ni avec la hausse du niveau de l'investissement privé, et vous semblez être complètement déconnectés des travailleurs et de leurs demandes, travailleurs qui (du moins dans la plupart des pays européens, les principaux pays qui ont été à la base de la croissance économique) souffre du manque de marge de distribution. Il n'y a pas un mot concernant le salaire minimum ou les droits sociaux devant être associés à toute activité économique de marché, pour que nous puissions nous diriger vers la prospérité pour tous. Je crois que c'est ici une opportunité manquée pour la stratégie de Lisbonne, et j'espère qu'ensemble nous pourrons remédier à la situation. Ce n'est sûrement pas une coïncidence si, comme l'a déjà fait remarquer M. Schulz, aucun document du Parlement n'a été soumis au Conseil européen.
Mojca Drčar Murko
(SL) Je suis d'accord avec la conclusion du Conseil établissant que l'issue de la lutte contre la dangereuse réalité du changement climatique dépend de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voilà pourquoi il est important d'exploiter chaque occasion d'empêcher l'utilisation des ressources naturelles et de limiter les émissions de gaz conformément au Protocole de Kyoto.
Réduire les émissions de gaz carbonique provenant des déchets ménagers est une des possibilités inexploitées. En 2005, ces derniers représentaient 2 % de l'ensemble des émissions. L'un de ces gaz, le méthane, est généré principalement dans les décharges publiques, le pire moyen qui soit de gérer les déchets. L'agence européenne pour l'environnement a récemment calculé qu'il serait possible de réduire considérablement les émissions si le traitement des déchets était plus étroitement lié aux politiques d'infléchissement des effets du changement climatique.
Nous avons aujourd'hui la possibilité de le faire, puisque nous actualisons en ce moment la directive sur les déchets qui a vingt ans. Cette opportunité devrait être mise à profit pour augmenter le recyclage et brûler les restes afin de produire de l'électricité et de chauffer. Ces deux activités devraient être conformes aux critères environnementaux les plus sévères.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Vous avez fait des progrès continus en ce qui concerne l'important paquet législatif sur l'énergie et le climat. Je suis favorable à tout cela. Je me réjouis de ces évidents progrès et je vous soutiens donc aussi en tant que membre de la délégation néerlandaise concernant la dissociation, c'est-à-dire la séparation de la politique et de la mise en application entre réseaux énergétiques et producteurs.
En tant que coordinateur de la politique régional, je suis heureux que le texte de l'agenda de Lisbonne établisse à présent très clairement la position des régions et des villes. C'est là, près des citoyens, qu'arrive l'innovation et que nos fonds, les fonds structurels et de cohésion, mais également pour la recherche, sont utilisés. Ces priorités, que le Parlement établit dans ses résolutions et à propos desquelles le Comité des régions s'est également exprimé, ont maintenant été bien formulées.
J'ai seulement une remarque à faire. Pour la première fois, le Traité de Lisbonne prend en compte la cohésion territoriale. Un élément qui faisait défaut (il n'y est fait référence qu'à un endroit) était la vision du Conseil et de la Commission à ce sujet. Il était initialement prévu que le Conseil ferait aussi des progrès sur ce point. Il attend maintenant le livre blanc prévu pour septembre.
Je souhaite faire une remarque de plus sur ce sujet. La cohésion, surtout en tant que réponse à la mondialisation, signifie que d'un côté vous dites "oui" à la concentration de la recherche et du développement et des activités importantes dans certaines parties de notre territoire, par exemple l'industrie aéronautique ou la nanotechnologie, mais que de l'autre côté il faut avoir une vision pour le reste. Cela prendra encore plus d'importance si la mondialisation se poursuit, comme cela devrait être le cas. J'espère donc qu'avant le prochain Conseil une vision sera établie et que les décisions relatives qui seront prises, y compris par la Commission, seront positives.
Genowefa Grabowska
(PL) De manière générale, la Présidence slovène s'est révélée capable de prendre en compte des sujets importants pour les pays et leurs citoyens. J'aimerais la féliciter pour cela. Le dernier Conseil, qui a traité de questions aussi importantes que la stratégie de Lisbonne, la croissance économique, l'emploi, l'état des finances publiques et la lutte contre le changement climatique, a confirmé cette capacité.
J'aimerais cependant à présent poser la question suivante: qu'a réellement fait le Conseil pour le citoyen moyen de l'Union européenne? Les énormes différences sociales et économiques qui existent à travers l'Europe ont-elle été prises en compte lors des débats sur les importants sujets que je viens de mentionner? La discrimination actuelle a-t-elle aussi été prise en compte, de même que le fait qu'alors que nous entrons dans le 21e siècle une très large portion de l'Europe reste vraiment pauvre? Malheureusement, le Conseil a manqué de répondre à ces questions. Les conclusions de la Présidence n'ont que peu fait référence à la politique sociale. En effet, celle-ci n'est au mieux envisagée que comme un effet collatéral de ce grand débat.
Je pense que les citoyens européens ne seront pas satisfaits d'une telle approche, qui signifie qu'un an avant les élections du Parlement européen nous ne pouvons leur offrir que trois points de ces conclusions. Ces points sont les suivants: le n° 14, dans lequel le Conseil européen prévoit un agenda social renouvelé, le n° 15, aux termes duquel il demande instamment aux États membres de prendre des actions concrètes, et le n° 16 qui est très long et dans lequel certaines solutions sont proposées et des mécanismes anciens et bien connus préconisés. Ces suggestions ne toucheront pas les citoyens de l'Union européenne. Le langage doit être revu. Les suggestions seules ne suffisent pas. Ce qui est nécessaire, c'est l'action, et cette action doit débuter immédiatement.
Anneli Jäätteenmäki
(FI) Monsieur le Président, les gens s'inquiètent du changement climatique et de ses effets. La lutte contre le changement climatique, cependant, sera bien moins onéreuse que prévu.
Des études montrent que la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure nécessaire à éviter les pires scénarios ralentira la croissance économique mondiale d'environ 1 %. Si rien n'est fait, la baisse de croissance économique pourrait s'élever à dix fois cela.
La lutte contre le changement climatique créera un gigantesque marché pour la technologie environnementale propre et pour une utilisation de cette technologie dans ses différentes formes. Ce dont nous avons d'urgence besoin à présent dans l'UE, c'est d'un investissement supplémentaire dans le développement des produits et dans le marketing, afin que les sociétés européennes puissent acquérir une position claire de leadership sur le marché mondial de la technologie environnementale. Il ne nous sera pas bénéfique aujourd'hui d'être lents à agir et de consacrer des sommes misérables au développement de produits, parce que le développement technologique avance très vite sans s'arrêter, et ce sera le cas aussi dans d'autres pays, à moins que l'UE n'agisse.
Avril Doyle
Monsieur le Président, comme d'autres, je me réjouis de l'opportunité d'appuyer les conclusions du sommet, en particulier en ce qui concerne le paquet sur le changement climatique. Je prends note de l'ambitieux calendrier, et je vous assure que nous ferons tout notre possible de notre côté ici au Parlement pour le respecter, parce que nous sommes parfaitement conscients de la nécessité, qui nous est imposée de l'extérieur, mais qui est malgré tout bienvenue, de la nécessité, avant Poznań et surtout avant Copenhague, d'avoir une position très claire pour l'UE sur le système d'échange des quotas d'émission, comme nous l'appelons maintenant. J'ai la responsabilité d'être le rapporteur du Parlement européen sur cette partie très importante du paquet. Je m'en réjouis, et j'ai les épaules larges. J'espère que je me montrerai à la hauteur de la confiance que vous m'avez témoignée, et je suis impatiente de travailler avec les rapporteurs de tous les groupes politiques pour trouver une position commune aussi vite que possible.
Il y a juste deux sources d'inquiétude dont je voudrais parler aujourd'hui. Tout d'abord, le manque de reconnaissance du piégeage du carbone, en particulier du boisement (à l'inverse de la déforestation combattue): les crédits en termes de forêt et de carbone, le manque d'agrément dans ce domaine. C'est un très grand oubli. J'aimerais entendre dès à présent de la part du Président de la Commission comment nous pouvons agir efficacement dans ce domaine. Je sais qu'il y a des discussions en cours quelque part au sein de la Commission, mais trouver qui fait quoi et où est comme chercher une aiguille dans une botte de foin. Ils tentent de s'enfuir lorsque quelqu'un parle du piégeage du carbone, surtout du boisement et de la déforestation combattue. Je sais que c'est un sujet difficile, mais nous ne pouvons l'abandonner.
Le deuxième point que je voudrais soulever est que la Commission (qui a dit qu'elle déciderait quelles industries énergivores obtiendraient des exonérations gratuites, au moins au début, en l'absence d'un accord international, puis qu'elle déciderait à la mi-2010 qui en bénéficierait, pour prendre encore un an avant d'apporter des réponses au problème de la fuite du carbone) a provoqué une énorme protestation de la part des industries susceptible d'être classées énergivores, qui réclament plus de sécurité juridique, plus rapidement. Nous ne voulons pas que cette décision ne prenne de retard, parce que cela entraînerait un manque d'investissement dans ces domaines, ou un gel des investissements ou une affectation à d'autres domaines. S'il vous plaît, donnez un cap politique, maintenant si possible, à cette question très difficile.
Péter Olajos
(HU) Merci beaucoup, Monsieur le Président. J'aimerais aborder deux sujets: le changement climatique, et la recherche et le développement. M. Barroso a commencé par dire que le Conseil de printemps avait été un moment de vérité. Je suggère que nous continuions dans cet esprit.
Les objectifs, les feuilles de route et les diverses politiques établies en la matière par les institutions de l'Union européenne sont justes et appropriés, je crois, et les buts sont aussi ambitieux que cela est nécessaire. Le problème que je prévois se rapporte plutôt à leur mise en œuvre. La volonté des États membres de mettre ces objectifs en application est variable, et dans de nombreux cas elle est faible et décevante.
J'aimerais porter à votre attention le récent rapport de l'Agence européenne pour l'environnement qui dit que les émissions de dioxyde de carbone en Europe n'ont pas diminué depuis 2000, mais ont augmenté. Je crois que nous devrions être honnêtes sur ce sujet. Malheureusement, l'attitude et le comportement des États membres sont loin d'être unis, ils restent de l'ordre du souhait.
En termes pratiques, la moitié Est de l'Europe ne fait rien. Elle agit en se basant sur le fait que son industrie s'est effondrée après 1990, et qu'elle a donc toujours des réserves considérables. La moitié Ouest de l'Europe, au lieu de réduire ses émissions, les a augmenté, malgré les promesses faites à Kyoto. Seul un petit nombre de pays (l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède) ont respecté leurs engagements de Kyoto concernant la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Souvenons-nous de ceci: être flexibles ne signifie pas ne rien faire.
De plus, le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement montre que les États membres de l'Union européenne vont devoir payer 2,9 milliards EUR pour utiliser le mécanisme de développement propre (l'instrument du Protocole de Kyoto) qui débute cette année.
L'Europe est de plus en plus à la traîne également en ce qui concerne la recherche et le développement. L'objectif de consacrer une fraction de 3 % du PIB à la R&D n'est aujourd'hui rien de plus que de la science-fiction. Les États-Unis et le Japon avancent, alors que de nombreux États membres, y compris mon propre pays, arrivent à peine à 1 % du PIB. Réveillons-nous! Les programmes ambitieux sont en place, nous avons maintenant besoin d'une mise en œuvre ambitieuse.
Jerzy Buzek
Monsieur le Président, le second sujet du sommet, le paquet sur l'énergie et le climat, est en contradiction avec le premier, la stratégie de Lisbonne ou la compétitivité de l'UE. Les quotas d'émissions pour les pays les moins développés de l'UE sont extrêmement bas, et ne prennent pas en compte les futurs taux de croissance du PIB de ces pays.
Cependant, je soutiens très fermement ce paquet. Je le soutiens, tout en sachant qu'il s'agit d'un grand pas pour notre économie et que cela nous coûtera 60 milliards EUR par an. Comment alors doper notre économie? Je ne vois qu'une manière, peut-être la plus simple: les nouvelles technologies à faible émission de carbone, économiques et efficaces. Nous ne pouvons y parvenir à court terme sans soutien financier au niveau de l'UE. Les fonds communs européens pour les nouvelles technologies signifient, avant tout, partenariat. Vous en avez parlé lors de votre intervention, Monsieur le Président. Deuxièmement, vous avez aussi parlé de la cinquième liberté et de la circulation des connaissances. Troisièmement, la valeur ajoutée européenne pour l'innovation signifie une Europe plus innovante. Quatrièmement, donner un signal politique fort à l'industrie européenne en commençant par co-financer ces technologies et en prenant la responsabilité. Nous avons besoin de ces nouvelles technologies pour l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelable, l'émission zéro, l'utilisation du charbon et l'énergie nucléaire. Il nous faut au moins 2 milliards par an. Cela revient à 10 milliards EUR d'aujourd'hui à 2013, d'avance, d'ailleurs. De cette manière, nous pourrons réduire le coût du paquet sur le climat et l'énergie pour notre économie. De plus, à l'avenir, nous pourrons aussi faire profiter de notre technologie à des pays tiers, pour développer des économies émergentes et (en réalité, et pas seulement en théorie), sauver notre planète.
Enfin, je voudrais ajouter que je crois en nos priorités (énergie, lutte contre le changement climatique, stratégie de Lisbonne), mais elles nécessitent de l'argent de l'UE.
Zita Pleštinská
(SK) Monsieur le Président, merci de me permettre de m'exprimer au cours de ce débat. Une visite de travail de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en Chine du 16 au 21 mars, à laquelle j'ai participé, a confirmé ma conviction: il est grand temps que l'Europe donne le coup d'envoi de son économie basée sur la connaissance, et encourage les capacités de création et d'innovation des petites et moyennes entreprises pour le développement futur de l'économie européenne.
J'ai personnellement pu constater combien l'économie d'exportation chinoise se portait bien aujourd'hui grâce à ses investissements dans la recherche, l'innovation et l'éducation, renforçant les compétences technologiques de bases de la main-d'œuvre et les infrastructures des transports. Le gouvernement chinois distribue des aides substantielles aux sociétés chinoises.
Je suis donc heureux de voir que le sommet de printemps de l'UE cette année prévoit la création d'une "cinquième liberté", basée sur la circulation transfrontalière de la connaissance, sur la nécessité de rendre le savoir plus accessible et sur la reconnaissance des qualifications et des diplômes. C'est le seul moyen d'améliorer la qualité de vie de nos citoyens et la seule possibilité que nous ayons d'avoir une économie compétitive basée sur la connaissance. Merci.
Evelyne Gebhardt
(DE) Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Parlement, je suis d'accord avec M. Karas sur un point: ce qui compte, ce n'est pas le nombre de fois que le mot "social" est employé, mais l'esprit du texte lui-même. Pourtant, je dois le contredire. C'est précisément l'esprit qui fait défaut au texte, même si le mot "social" apparaît sans cesse. Ce que nous voulons, nous, groupe socialiste au Parlement européen, c'est que la dimension sociale soit consacrée non seulement dans le texte mais aussi dans les politiques que nous contribuons à élaborer. Nous ne pouvons continuer avec cette situation dans laquelle la dimension sociale est la cinquième roue du carrosse, comme elle l'était, et comme elle apparaît dans le texte du Conseil. L'union sociale doit être la force motrice des politiques européennes. Alors seulement nous serons en mesure de convaincre nos citoyens que nous faisons quelque chose d'utile pour eux. Voilà le message que nous voulons transmettre.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, le fait que nous ayons évité un mauvais compromis sur le thème du changement climatique est très important. J'aimerais attirer l'attention de M. Barroso sur le fait que la directive actuellement en cours de rédaction sur les sources d'énergie renouvelable, attendue pour l'automne 2008, ne portera ses fruits que si elle prend suffisamment en compte le besoin de l'Europe d'agir conjointement pour développer des méthodes et des technologies, car l'énergie renouvelable est toujours trop chère à l'heure actuelle, et sinon l'objectif de 20 % sera illusoire.
L'autre sujet est celui de l'interopérabilité et de la flexibilité. Prenez s'il vous plaît en compte le fait que les nouveaux États membres ont démantelé leur industrie à partir de 1990, et nous voudrions que la réduction des émissions de 1990 à 2020 soit incluse, car cela serait juste. Nous ne voulons pas réduire nos émissions de moins que les anciens États membres. Nous voulons arriver à la même réduction, mais notre cas présente une situation différente. Merci pour votre attention.
Marie Anne Isler Béguin
Messieurs les Présidents, la calotte glaciaire s'effondre et ce matin, M. Pachauri, responsable du GIEC et prix Nobel, nous confiait toute son inquiétude. Il parle d'une possible montée soudaine du niveau de la mer et nous en connaissons les conséquences. Bien sûr, il est urgent d'agir vite et bien, et les 10 % d'agrocarburants amèneront le pire alors que nous souhaitons le meilleur. Alors, chers collègues, évitons ce mal pour un bien, supprimons les 10 %.
Et enfin, Monsieur Barroso, j'aimerais vous poser une question: j'aimerais savoir pourquoi vous n'avez pas expliqué à M. le Président Sarkozy qu'il existait, au sein de l'Union européenne, une politique européenne de voisinage et qu'il n'était absolument pas nécessaire d'inventer une nouvelle structure - une structure qui serait, en fin de compte, un bureau de vingt personnes ayant pour fonction de régler les problèmes de la Méditerranée, et sans consultation. Personnellement, je trouve même que c'est insultant pour nos partenaires de la Méditerranée, de ne pas avoir été consultés à propos de la mise en place de ce projet d'Union - terme qui est quand même symbolique pour nous qui faisons partie de l'Union européenne - pour la Méditerranée.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, je suis heureuse que la disposition relative à la connexion à l'internet de toutes les écoles fasse partie des mesures spécifiques citées par M. Barroso pour favoriser le développement à travers la connaissance. C'est très important, car cela garantit l'égalité des chances entre tous les enfants et jeunes gens. La question se pose, cependant, de savoir comment les États membres les plus pauvres vont relever ce défi, et quelle aide sera offerte par l'Union. Un autre sujet que je voudrais soulever est la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie. Je crois qu'il serait bon d'accepter la proposition de Wrocław . Wrocław serait en effet une ville parfaite pour accueillir le siège de cet institut.
Janez Janša
Président en exercice. - (SL) J'aimerais remercier tous les parlementaires qui ont commenté les conclusions de la dernière session du Conseil européen. Je dois dire que certains de ces commentaires ont été substantiels. Je suis particulièrement reconnaissant à M. Daul entre autres d'avoir apporté son soutien à la poursuite des réformes de Lisbonne. Je crois qu'il serait erroné de répondre aux défis que présentent actuellement les marchés financiers et l'économie en général en disant que nous devrions abandonner ou interrompre temporairement ces réformes. Je me félicite de ce soutien pour le second cycle de la stratégie de Lisbonne.
En ce qui concerne la politique sociale dans les conclusions du Conseil européen, je dois dire que je suis personnellement impliqué dans les travaux du Conseil européen depuis 4 ans, et que jamais auparavant nous n'avons autant parlé de la dimension sociale de la politique de Lisbonne. Cela vaut pour toutes les conclusions, et pas seulement pour le point 14. La politique sociale a été incorporée à tous les points où il était nécessaire de le faire.
Cependant, il n'en reste pas moins que pour connaître la prospérité en Europe, nous avons besoin d'une véritable croissance économique. Une politique sociale appropriée ne peut être construite que sur la base d'une véritable croissance économique, que nous atteindrons grâce aux réformes de Lisbonne. Toutes les promesses d'État providence ne valent rien sans croissance et sans ressources pour la politique sociale, donc je pense que les choses sont dans leur juste ordre.
Je voudrais aussi ajouter que la politique sociale a été incorporée à de nombreux autres projets. Pendant la Présidence slovène, nous nous sommes beaucoup rapprochés de la solution à certains problèmes. Par exemple, j'espère être sur le point d'achever la directive sur le transfert des points d'assurance de retraite complémentaires. Le consensus autour de cette question est très proche. J'espère que ce projet sera rapidement conclu.
Avec le Parlement européen, nous travaillons actuellement à l'idée de proclamer 2010 année de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cela donnerait plus d'importance à certaines des conclusions liées à la politique sociale qui ont été trouvées lors de cette session du Conseil européen.
Concernant le changement climatique et certains des commentaires sceptiques faits sur les conclusions en la matière, je dois dire que cette session du Conseil européen n'a rien changé aux engagements pris l'année dernière, on ne peut donc dire qu'elle ait été moins ambitieuse. Nous avons encore fait une avancée en fixant un calendrier d'adoption de ce paquet sur l'environnement et l'énergie, et, bien sûr, nous nous sommes mis d'accord sur les principes clés. Sans cet accord, il ne peut y avoir d'avancée concrète.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'une lutte contre le changement climatique efficace ne peut être qu'une lutte mondiale. Les chiffres sont très clairs: les États-Unis émettent dans l'atmosphère 5 817 milliards de tonnes de CO2, l'Union européenne 5 177 milliards de tonnes, la Chine 5 059 milliards de tonnes, la Fédération de Russie 1 543 milliards de tonnes et l'Inde 1 147 milliards de tonnes. Même si l'Union européenne cessait complètement d'émettre des gaz à effet de serre, le monde serait toujours confronté aux dangers du changement climatique. Ces proportions sont donc claires et l'objectif clé n'est pas de réduire seulement les émissions de l'Union européenne, mais de trouver un accord au niveau mondial, sans lequel nous n'arriverons à rien.
Lorsque nous étudions les émissions de CO2 par habitant, nous constatons que les États-Unis émettent 20 millions de tonnes par personne, l'UE 10 millions de tonnes, la Fédération de Russie 10 millions de tonnes, la Chine 3,2 millions de tonnes et l'Inde 1,2 millions de tonnes. Ces chiffres nous montrent que ceux d'entre nous qui ont émis plus de CO2 par habitant pendant très longtemps doivent entreprendre de plus grands changements. L'Union européenne s'y est engagée l'année dernière, et cette année nous avons planifié un moyen d'y arriver.
Je pense que la crainte d'avoir fait un pas en arrière en nous inquiétant de la délocalisation des industries énergivores hors de l'Europe et vers des environnements moins exigeants n'est pas fondée. La délocalisation des industries énergivores dans des régions ayant des exigences écologiques moindres signifie plus qu'une perte d'emplois en Europe. Cela voudrait dire aussi que nous n'avons en rien contribué à la réduction des émissions, puisque ces industries émettront les gaz à effet de serre ailleurs.
En conséquence, où que nous nous tournions, nous constatons que la réussite ne peut intervenir qu'au niveau de la planète entière. C'est en cela que l'Union européenne a fait une grande avancée par rapport aux engagements pris l'année dernière, alors que le monde constatait de nombreux changements. Par exemple, l'Australie s'est ralliée au Protocole de Kyoto. Nous constatons également des signaux positifs aux États-Unis. La Chine, qui dépassera bientôt l'Europe en termes d'émissions de gaz à effet de serre, a elle aussi envoyé récemment des signes positifs. Tout cela vient en grande partie du fait que l'Europe a fait le premier pas, et l'Union européenne doit continuer à être leader.
Concernant les décisions et les conclusions du Conseil et leurs effets sur les citoyens européens, je crois que peu de conclusions auront un effet aussi important et à si long terme sur les personnes que celles-ci. Si nous voulons réussir, nous devons changer nos habitudes et adapter notre mode de vie. C'est très difficile, mais les circonstances nous l'imposent. Ces conclusions auront donc un effet à long terme pour chaque individu. Vu les débats tenus ces dernières années sur l'importance de la lutte contre le changement climatique, je suis de l'avis que l'opinion au sein de l'Union européenne nous permet de suivre cette voie.
Enfin, je voudrais m'exprimer quant aux remarques faites sur l'Union méditerranéenne. Il s'est agit d'une déclaration faite par le Conseil européen, et non d'une conclusion. J'aimerais rappeler à ceux qui ont écouté la déclaration des priorités de la Présidence slovène en janvier que la déclaration, sur laquelle le Conseil était uni, comprenait tout ce que nous considérions être un bon projet.
Tous les États membres de l'Union européenne sont inclus. Il n'y a pas de duplication des présentes institutions. Voilà pourquoi il ne s'agit plus de l'Union européenne, mais du processus de Barcelone, c'est-à-dire de l'Union méditerranéenne. Elle est bâtie sur quelque chose de déjà existant, ce qui signifie que nous n'allons pas avoir à dupliquer l'administration et que cela n'engendrera pas de coûts supplémentaires. Troisièmement, la Commission européenne est impliquée dans des préparatifs plus approfondis, ce qui bien sûr garantit l'implication pratique et opérationnelle de toute l'Union européenne. Ce que certains d'entre vous ont identifié comme un problème a également été discuté lors de la session du Conseil européen.
La dimension orientale, c'est-à-dire la dimension de la Mer Noire, de la politique européenne de voisinage, a également reçu l'attention qu'elle méritait. Nos collègues polonais ont traité ce projet, ou plus précisément cette partie, aux termes d'une suggestion, et nous leur avons confié la tâche de préparer une proposition plus concrète. Sur la base des préparations qui seront menées à bien d'ici là, l'Union européenne débattra de ce sujet en juin. Je crois que le Conseil européen a été très attentif aux inquiétudes et aux positions du Parlement européen sur le sujet de l'Union méditerranéenne.
José Manuel Barroso
Président de la Commission. - Monsieur le Président, je crois que ce débat, de manière générale, a été favorable aux conclusions du Conseil européen. Cependant, on a constaté des différences évidentes quant au degré d'ambition. Permettez-moi de dire très franchement que je crois que nous ne devrions pas sous-estimer l'ambition qui vient tout juste d'être réitérée concernant le changement climatique et les énergies renouvelables et, de manière générale, notre politique énergétique. N'oublions pas que nous parlons d'une politique commune à 27 États membres différents, ayant des bouquets énergétiques différents, des priorités différentes, parfois des inquiétudes différentes concernant la sécurité des approvisionnements, et ayant très souvent (soyons encore plus francs là-dessus) des degrés de conscience différents des problèmes du changement climatique et de l'engagement environnemental.
Il n'est donc pas tâche facile d'établir une approche commune pour la politique énergétique commune et des objectifs ambitieux pour l'Europe en ce qui concerne le changement climatique. Nous ne nous rendons pas service en sous-évaluant ce qui a été accompli l'année dernière sous la Présidence allemande au sein du Conseil européen, et qui a maintenant été confirmé avec des objectifs plus précis lors du Conseil européen sous la Présidence slovène.
Je comprends aussi les inquiétudes, que j'ai d'ailleurs moi aussi exprimées avant le Conseil européen, concernant les résultats. Allons nous respecter ou non nos engagements? C'est en effet une source d'inquiétude importante. Je conseillerais cependant aux honorables parlementaires de cette assemblée de ne pas être pessimistes, parce que beaucoup dépendra de vous. Beaucoup dépendra du rôle du Parlement européen parce que les propositions sont là maintenant, et qu'avec le Conseil européen vous êtes les législateurs. Donc au lieu d'être sceptiques quant à la mesure de ce que nous accomplissons, concentrons-nous sur nos engagements et montrons notre ambition grâce à un travail législatif concret. Je me réjouis des remarques de tous ceux qui ont parlé de l'engagement et de la volonté de travailler à cet objectif dans le respect des délais impartis, comme Mme Doyle entre autres.
Pour répondre à certaines questions concrètes, en commençant par celle de Mme Doyle relative aux industries énergivores: soyons clairs quant au fait que le but est et reste un accord international, pour les raisons que vous connaissez tous. Il ne s'agit pas du réchauffement européen, mais du réchauffement de la planète. Nous avons besoin d'un accord au niveau mondial pour faire face à un défi mondial. Parallèlement à notre travail en vue de cet accord mondial, la directive doit clairement établir les mécanismes en faveur des industries énergivores, qui seront totalement ou partiellement mis en œuvre si les négociations internationales ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Ceci dit, ce qui devra précisément être mis en œuvre et pour qui dépendra de l'issue des négociations internationales. Voilà pourquoi nous ne pouvons à présent, aujourd'hui, décrire précisément et en détail les mécanismes concrets pour ces secteurs spécifiques de notre industrie.
Mais ce que nous voulons, et que nous allons déjà faire, c'est apporter la sécurité juridique. J'en comprends la nécessité: nous pouvons et donnons déjà la sécurité juridique à ceux qui en ont besoin. Voilà pourquoi la directive que nous allons proposer apportera une totale sécurité juridique aux industries énergivores, parce qu'elles sauront déjà que soit la directive, soit un accord international équivalent leur sera appliqué. Cela a toujours été l'intention de la Commission.
J'ai moi-même, avec mes collègues de la Commission, consulté certains des grands noms de l'industrie européenne et de manière générale ils ont accepté cette idée. Ce qu'ils veulent, c'est être sûrs que, en cas d'échec de l'accord, il y aura des mécanismes de sauvegarde de leur position concurrentielle. Je crois que c'est une position juste, non seulement pour le milieu des affaires, dont je viens de parler, mais aussi pour les partenaires sociaux. Nous avons aussi parlé de la Confédération européenne des syndicats.
Cette question nous inquiète beaucoup et nous pensons qu'il est possible d'y répondre, mais pas en réduisant aujourd'hui le niveau d'ambition. Si nous réduisons aujourd'hui notre degré d'ambition, nous ne serons pas crédibles lorsque nous engagerons les discussions avec nos partenaires extérieurs, nos partenaires américains, chinois, indiens et les autres. Ils sont très engagés et en conséquence font des progrès, pas assez, mais ils font des progrès.
La question concrète du boisement est très importante. Comme vous le savez, nous avons à Bali exprimé notre volonté de promouvoir le boisement. Sur la question des crédits en faveur du boisement, nous ne sommes pas contre. Au contraire, sur le principe nous y sommes favorables. Ils ne sont pas encore incorporés aux conclusions parce que nous rencontrons des difficultés d'ordre méthodologique. Nous préparons donc cet aspect et nous sommes bien sûr prêts à débattre de vos propositions. Les propositions d'autres personnes seront également les bienvenues. Nous sommes actuellement en cours de consultation des parties prenantes.
Un autre point que certains ont soulevé, M. Buzek entre autres, est la nécessité d'investir davantage dans la technologie et l'innovation. Vous avez raison. Voilà pourquoi, par exemple, nous avons suggéré que la première communauté de la connaissance et de l'innovation du nouvel Institut européen de technologie soit consacrée au changement climatique, à l'énergie et aux industries propres, parce qu'il s'agit d'un problème très important et que nous devons aujourd'hui rationaliser certains de nos programmes européens dans le cadre de notre budget et avec les ressources à disposition, pour que ce domaine soit davantage prioritaire et prenne de l'importance.
Cela demandera sans aucun doute de très gros efforts. Nous n'avons jamais dit que ce serait facile. Ce sera une tâche très difficile. Une tâche très exigeante et difficile nous attend, mais je suis certain qu'avec un réel engagement, un engagement dont ce Parlement a su faire preuve par le passé, nous allons pouvoir réussir, grâce à l'innovation, à davantage d'investissement dans la technologie et bien sûr grâce au travail avec nos principaux partenaires.
En ce qui concerne l'autre aspect de la stratégie de Lisbonne, comme l'a déjà dit le Premier ministre Janša, je crois que la conscience de la dimension sociale s'est beaucoup accentuée. J'ai aussi pris bonne note de ce que M. Schulz a dit aujourd'hui et a d'ailleurs déjà dit par le passé. C'est pourquoi nous préparons un paquet très important en termes d'accès, d'opportunités et de solidarité, qui sera prêt avant l'été. Nous voudrions travailler avec vous, avec toutes les forces politiques de ce Parlement, de cette façon.
Mais j'aimerais vous mettre en garde. S'il vous plaît, ne demandez pas aux institutions européennes ce qu'elles ne peuvent. Nous avons des domaines de responsabilité que nous devons assumer, mais d'autres incombent principalement aux États membres. Personne ne demande que les responsabilités en matière de sécurité sociale, d'emploi et de services de santé nationaux ne soient assumées au niveau européen. Ce que nous pouvons faire, c'est améliorer et surtout investir davantage dans certains instruments européens, afin de promouvoir les objectifs sociaux et également, comme nous le faisons grâce à la stratégie de Lisbonne, promouvoir l'emploi. Lorsque nous parlons de croissance économique en Europe, je pense bien sûr à une croissance durable. Cela signifie une croissance durable d'un point de vue social et environnemental. Je crois que c'est une évidence.
Nous devons prendre conscience du fait que les instruments à disposition au niveau européen sont limités. Souvenez-vous que lorsque la Commission a proposé un "fonds d'ajustement à la mondialisation", un nouvel instrument, il y a eu des arguments contre fondés sur la subsidiarité, et a été posée la question de savoir pourquoi ce qui devait être fait ne l'était qu'au niveau européen. Nous sommes finalement arrivés à l'accord, et je suis heureux que l'instrument, même s'il est modeste, ait vu le jour, et qu'il représente un signe concret de notre engagement d'aider ceux qui ne sont pas les vainqueurs de la mondialisation.
Faisant partie de ceux qui sont vraiment pro-Europe et qui soutiennent le projet européen, je crois que nous devons faire attention à ne pas mettre l'Union européenne dans une position de ne pouvoir honorer des engagements que l'Union en tant que telle ne peut honorer sans le soutien des États membres et de nos gouvernements. Il y a beaucoup à faire au niveau national. Voilà pourquoi, tant que nous pouvons en parler et que vous pouvez parfaitement faire des propositions et des propositions législatives pour notre paquet de mai, il est important de le faire en ayant conscience de ce qui est de la responsabilité des institutions de l'Union européenne et de ce qui est de celle des gouvernements nationaux.
Enfin, en ce qui concerne l'Union méditerranéenne, je crois que l'on pourrait faire de ce projet un bon projet pour l'Europe, qui traduise un engagement renouvelé envers la Méditerranée. Il est vrai que nous devrions faire plus, et en même temps, espérons-le, garder une Union européenne unie et non divisée. Bien sûr lorsque je parle de l'Union européenne, je ne parle pas que des États membres, mais aussi des institutions européennes. Nous attendons bien sûr du Parlement européen qu'il joue un rôle très important pour l'Union méditerranéenne. C'est une manière de rendre le processus de Barcelone et notre politique de voisinage plus ambitieux.
(Applaudissements)
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Jean-Pierre Audy  
par écrit. - Mes premiers mots seront pour féliciter le président en exercice de l'Union européenne, l'excellent Premier ministre slovène Janez Jansa, son gouvernement et son administration pour le très bon et difficile travail effectué. Concernant les résultats du conseil européen des 13 et 14 mars 2008, je me réjouis du consensus politique sur le dossier Euro-Méditerrannée. Par ailleurs, je salue l'orientation visant à instaurer la connaissance comme étant la cinquième liberté communautaire. Face aux désordres des marchés financiers actuels, je regrette que le conseil européen, instance politique de haut niveau au sein de l'Union, n'ait pas eu la force, la sagesse et la lucidité d'impulser une politique utile à la régulation des marchés financiers, à minima à l'échelle européenne, tels que la création de régulateurs européens dans les secteurs significatifs du marché intérieur (énergie, poste, télécommunication, audit, banque, assurance etc...). Enfin, vu les désordres actuels des marchés monétaires, je ne m'explique pas pourquoi ces dysfonctionnements n'ont pas ou peu été examinés : il devient urgent d'interpréter ce qu'est la stabilité des prix prévue dans le mandat de la banque centrale européenne écrit à l'article 105 du traité et d'appeler le Fonds monétaire international (FMI) à un dialogue monétaire mondial.
Titus Corlăţean  
par écrit. - (RO) Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 et les débats au Parlement européen du 26 mars 2008 démontrent l'importance de la politique de voisinage de l'UE et consacrent le principe de l'Union méditerranéenne, un mécanisme plus complet de coopération entre les États membres de l'UE et les États non-membres du voisinage sud de l'Union.
Je crois que les priorités de l'UE devraient aussi se tourner vers la dimension orientale de la politique de voisinage. À cette fin, je signale le besoin de mettre en place une coopération plus étroite avec la République de Moldavie. Je suis donc favorable à la conclusion d'un nouvel accord de coopération entre l'UE et la République de Moldavie, avec des références claires et strictes aux progrès devant absolument être faits au Kishinev en termes de démocratie, d'État fédéral et de respect des droits de l'homme.
Les exigences de l'UE doivent inclure la garantie d'une réelle liberté de la presse au Kishinev. Des cas évidents de violation de la liberté de la presse tels que le cas des journalistes de la station de radio "Voix de Basarabia" ou de certaines télévisions ou journaux exploités par la Roumanie ou publiés au Kishinev ont été cités récemment. De telles nouvelles ne devraient pas susciter l'indifférence du Conseil européen et de la Commission.
J'espère sincèrement qu'une politique européenne plus cohérente envers nos voisins orientaux deviendra une priorité de l'action politique du Conseil européen et de la Commission.
Bairbre de Brún  
par écrit. - Nous avons besoin d'une politique coordonnée à long terme qui définisse des moyens de combattre le changement climatique secteur par secteur. Le paquet soumis par le Président Barroso au Parlement constitue une avancée et il est encourageant de voir que le Conseil reconnaît que l'UE doit s'accorder sur une série de politiques avant la fin de 2008.
Je me réjouis de l'objectif d'accroître l'utilisation des énergies renouvelables, de l'énergie durable, de 20 %, et il faudrait aussi mettre en place un objectif pour améliorer l'efficacité énergétique.
Le paquet devrait comprendre l'objectif de réduire les émissions de carbone de 30 % d'ici l'année 2020, et des objectifs annuels de réduction de ces émissions de carbone sont nécessaires également au niveau des États membres. Ces objectifs doivent être soulignés dans la législation. Il semblerait qu'une telle législation ne soit le seul moyen de garantir que nous nous attaquions comme il se doit aux émissions de carbone dans tous les aspects de l'élaboration de la politique et du processus décisionnel politique.
Il faut faire attention à ce qu'un objectif en matière de carburant partiellement composé de biocarburant ne soit pas dommageable.
Si le changement climatique n'est pas combattu au niveau mondial, nous connaîtrons des catastrophes. Cela compromettra notre environnement, nos économies et notre société.
Pedro Guerreiro  
par écrit. - (PT) Suite aux décisions du Conseil européen, je n'ai qu'une petite remarque à faire sur les orientations en matière de politiques de l'emploi dans les différents États membres.
Le Conseil européen a confirmé (ce qui n'est pas surprenant) les orientations actuelles de l'UE pour franchir une nouvelle étape de la libéralisation des marchés du travail et de l'intensification de l'exploitation des travailleurs, dans le but d'accroître les plus-values de capitaux.
C'est comme cela qu'il faut interpréter ces orientations, qui, sous le couvert fallacieux de la flexicurité, ont pour but d'accroître la flexibilité sur les marchés du travail, dans l'organisation du travail et les relations syndicales, ainsi que ce qu'ils préconisent sur la modification du droit du travail en révisant, lorsque nécessaire, différents termes contractuels et les dispositions relatives au temps de travail. Le résultat en sera plus de temps passé au travail, un rythme de travail plus rapide, une perte de rémunération, moins de droits et moins de sécurité de l'emploi pour les travailleurs, dans l'intérêt pur des employeurs.
En utilisant le cheval de Troie de la soi-disant modernisation des marchés du travail, des mécanismes de protection de l'emploi, de l'administration publique et systèmes d'État de prévoyance sociaux, l'UE confirme son objectif de démantèlement et de destruction des victoires économiques et sociales des travailleurs.
Si l'on considère ces objectifs, comment les referendums nationaux sur le Traité proposé peuvent-ils être évités?
Monica Maria Iacob-Ridzi  
par écrit. - (RO) Le début du nouveau cycle de trois ans de la stratégie de Lisbonne a été un élément central de ce sommet européen. Parmi les propositions du Conseil, j'aimerais souligner l'importance du principe de la libre circulation de la connaissance au sein de l'Union européenne.
L'introduction de cette liberté devrait être complétée par des propositions législatives de la Commission qui seront présentées en cours d'année. Je vous rappelle que, parallèlement à la stratégie de Lisbonne, le processus de Bologne sur la création d'un espace commun d'éducation d'ici 2010 devrait aussi être mis en application le plus rapidement possible. Ainsi, la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et d'autres qualifications formelles ou informelles, l'extension et le financement approprié des programmes de mobilité européens tels qu'Erasmus, Comenius ou Leonardo, ainsi que le lancement d'une nouvelle génération de programmes d'enseignement et d'institutions élaborés conjointement par les États membres pourraient contribuer à la mise en œuvre de la libre circulation de la connaissance.
Pour améliorer la cohérence de ce nouveau principe du droit communautaire, nous devons aussi élaborer un programme avec des dates butoir bien définies pour éliminer toutes les barrières actuelles à la libre circulation de la connaissance. Je pense que l'engagement d'adopter une charte des droits de propriété intellectuelle d'ici la fin 2008 constituerait une étape importante dans cette direction.
Magda Kósáné Kovács  
par écrit. - (HU) La leçon à retenir du sommet de mars est que les marchés financiers mondiaux, et les flux mondiaux de biens et de capitaux se trouvent entre Charybde et Scylla, et seules des idées stratégiques responsables basées sur la politique communautaire peuvent contribuer prévenir l'incertitude croissante et les coups portés à l'économie de l'Union européenne.
Ces fractures, comme nous le savons, ne font pas que voler en éclat l'économie mondiale. Dans les conclusions de la Présidence sur la réunion du Conseil, une grande importance est donnée à une interprétation à multiples facettes de la cohésion, qui pourra compter sur une étendue des ressources communautaires, mais il y a aussi une mise en garde inhérente dans l'appel aux politiques nationales pour accélérer la réduction de leurs déficits et de leurs dettes et pour dépenser toute recette supplémentaire inattendue à cela. En d'entre termes, le trou dans le budget ne concerne pas uniquement les États membres; il entrave également la mise en œuvre de la politique de cohésion de l'Union européenne.
Après tous les beaux discours, l'heure des décisions est des règlements contraignants est venue, même si ces derniers impliquent parfois l'annonce de décisions difficiles. Pour ma part, la première des priorités est sans aucun doute l'augmentation du capital des connaissances des jeunes gens. Augmenter le type de connaissances qui touchent aussi les pauvres, le peuple rom et les immigrants. Augmenter le type de connaissances qui est européen et général, le type de politique de cohésion qui ne vole pas aux États membres les plus pauvres leur capital intellectuel au moyen de la fuite des cerveaux, mais qui trouve aussi un moyen, grâce à la solidarité, de reproduire le flux continu, croissant et mondial du capital des connaissances. De cette manière, l'investissement dans les personnes représentera un avantage comparatif particulier sur le marché mondial, et la circulation du capital des connaissances ne représentera pas la menace d'une nouvelle sorte de délocalisation, mais plutôt une source de richesse à l'échelle européenne.
Rareş-Lucian Niculescu  
par écrit. - (RO) J'aimerais mettre en avant cinq thèmes parmi les conclusions du Conseil, auxquels des milliers de Roumains, et peut-être beaucoup d'autres Européens, ont pensé ce matin avant de partir travailler.
1. La réduction de la charge administrative découlant de la législation de l'UE. Cette leçon devrait être apprise par tous les États membres, et en particulier par la Roumanie, où une réduction des coûts administratifs de 1 % engendrerait une économie de 1milliard d'euros.
2. L'adoption d'une loi sur les petites entreprises, (l'initiative sur les PME), et le principe de la législation prenant en compte les petites entreprises. C'est une excellente idée pour la Roumanie, où les PME contribuent au PIB à hauteur de 70 % et emploient 60 % de la population active.
3. Le taux de chômage chez les jeunes: la Roumanie est au second rang de l'Union européenne, avec un taux de chômage de 21 % chez les jeunes.
4. La mise à disposition de structures abordables et de qualité pour la garde des enfants. Dans les grandes villes roumaines, les crèches ne répondent qu'à moins de 70 % de la demande des parents.
5. L'amélioration de l'efficacité énergétique. Un moyen simple d'y arriver serait la rénovation thermique des bâtiments. En Roumanie, il y a plus de 80 000 ensembles immobiliers qui entravent largement les économies d'énergie et d'argent. Ces six dernières années, les travaux d'isolation sur deux de ces ensembles immobiliers ont démarré dans la capitale de la Roumanie.
Daciana Octavia Sârbu  
par écrit. - (RO) Le Conseil a exprimé son intention de terminer le paquet sur le changement climatique et l'énergie avant la fin du mandat en 2009, et pour cette raison l'Union européenne doit s'efforcer de tenir cet engagement et de rester leader dans la lutte contre le réchauffement planétaire. L'objectif est de conclure à Copenhague en 2009 un accord ambitieux sur le changement climatique, pour la période post-2012, afin que l'Europe conserve sa crédibilité au niveau international.
Un autre des éléments importants débattus au Conseil a été le risque de délocalisation des émissions de CO2 relâchées par les industries énergivores, qui sont exposées à la concurrence internationale et vont migrer vers des marchés moins réglementés, ayant une main-d'œuvre moins chère. L'Union européenne s'est engagée à sauvegarder la compétitivité des industries européennes et, implicitement, les emplois qu'elles génèrent, et cette question sera incorporée à un accord international pour résoudre ce problème.
L'ambitieux paquet proposé présenté par la Commission représente un véritable défi pour l'Union européenne et nous, Parlement européen, nous efforcerons de garantir qu'il soit finalisé en 2009.
Richard Seeber  
par écrit. - (DE) Nous nous sommes fixé l'année dernière des objectifs environnementaux difficiles et ambitieux, et il est maintenant temps de relever le défi et de les atteindre. Il est cependant essentiel pour l'UE d'atteindre ces objectifs environnementaux sans commettre de suicide économique. Il ne faut pas jouer l'écologie contre l'économie. Je suis donc favorable au compromis trouvé lors du récent sommet.
La lutte contre le changement climatique représente bien sûr un coût. Mais le coût de l'inaction sera bien supérieur à celui des mesures de rééquilibrage. Il est toutefois essentiel de s'assurer que le fardeau de la réduction des émissions de CO2 est équitablement réparti entre États membres et secteurs industriels, comme il est à mon avis essentiel de s'assurer que les États membres qui ont déjà fait plus que les autres pour lutter contre le changement climatique ne soient pas désavantagés.
Les secteurs énergivores doivent aussi contribuer à la réduction des émissions de CO2. Nous devons exiger qu'eux aussi convertissent leurs procédés de production aux dernières technologies les plus respectueuses de l'environnement. Dans l'intérêt de la compétitivité de l'Europe, cependant, nous devons faire notre possible pour empêcher la délocalisation des secteurs émettant beaucoup de CO2 vers des pays hors UE. Si les actions pro-climat entreprises en Europe pouvaient inciter les économies en développement comme l'Inde ou la Chine à jouer leur rôle en la matière, cela serait une grande avancée.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) L'allusion du représentant de la Présidence en exercice au fait que la croissance économique favorable de l'UE serait liée à la stratégie de Lisbonne n'est pas crédible. La stratégie de Lisbonne ne comporte aucun des critères connus qui pourraient expliquer la réduction des déficits budgétaires et de la dette publique ou la création de 6,5 millions de nouveaux emplois. Le mérite en revient aux États membres. C'est dans leurs économies que le manque de dimension sociale de la stratégie de Lisbonne se remarque.
Aujourd'hui, le mot à la mode est "flexicurité". Cela signifie que rendre les conditions de travail plus flexibles devrait être récompensé par la sécurité de l'emploi. Le mot "flexisécurité" décrirait cependant mieux l'esprit des temps. Les citoyens européens sont menacés de licenciement, qu'ils soient d'accord ou non avec l'application de la flexicurité.
Silvia-Adriana Ţicău  
par écrit. - (RO) L'Union européenne doit devenir leader dans la lutte contre le changement climatique. L'adoption d'une politique moins polluante améliorerait la qualité de vie des 490 millions de citoyens européens.
Les États membres devraient développer des politiques et des actions pour la sécurité énergétique et la lutte contre le changement climatique en vue d'un développement économique durable et de la création d'emplois.
Le Conseil européen a établi différentes orientations: l'investissement dans la recherche et le développement, la promotion du transport écologique, la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et par-dessus tout, l'information et l'implication des citoyens européens dans la lutte contre le changement climatique.
Le Conseil européen tenu en mars 2008 a montré l'importance de l'augmentation de la sécurité énergétique. Le Conseil européen de 2007 a qualifié le projet Nabucco de projet d'intérêt européen pour la diversification des sources d'énergie et la sécurité énergétique au sein de l'Union. Nous attendons la présentation, en novembre 2008, de la politique énergétique stratégique révisée qui sera tournée vers la sécurité des approvisionnements énergétiques, l'interconnexion et la politique extérieure de l'Union en matière d'énergie.
Je félicite le Conseil européen pour l'introduction de la cinquième liberté: "la libre circulation de la connaissance". C'est un grand défi auquel l'Union européenne doit répondre en investissant dans les ressources humaines, les PME et l'Europe sociale.
