Modification du règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Kathleen Van Brempt, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie - C7-0139/2010 -.
Kathleen Van Brempt
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, vous avez devant vous une rapporteure extrêmement satisfaite. En effet, je pense que nous - et je voudrais insister sur le "nous" - avons produit un rapport qui, espérons-le, pourra être rapidement adopté à la quasi-unanimité, puisque tous les groupes politiques de ce Parlement y ont travaillé activement et en étroite collaboration.
Ce rapport, et le règlement sur lequel il porte, ont une longue histoire au sein de cette Assemblée. Plus précisément, ils trouvent leur origine dans le plan de relance adopté en 2009 à la suite de la crise économique. À l'époque, l'Europe avait libéré 4 milliards d'euros dans le but spécifique de contribuer à la relance économique. Cet argent devait également permettre de financer des projets dans le domaine de l'énergie, et en particulier des projets de grande envergure liés au captage et au stockage du carbone, aux infrastructures et à la construction de plusieurs parcs d'éoliennes en mer.
À partir de ce moment, le Parlement ayant naturellement approuvé ces projets, des divergences ont commencé à apparaître - dont certaines au sein-même de ce Parlement - notamment à propos de la taille des projets entrepris et de la question de savoir si tel ou tel projet allait créer suffisamment d'emplois. Cependant, les critiques les plus vives concernaient l'efficacité énergétique. Il s'en est suivi un accord politique, dont la situation actuelle est le résultat.
On aurait pu penser que si le Parlement, le Conseil et la Commission arrivaient à un accord politique pour investir tous les crédits non engagés dans des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique, l'élaboration du rapport et les négociations allaient être relativement faciles. Il n'en a rien été. Les négociations se sont révélées difficiles, en particulier avec le Conseil. Cependant, je peux dire que nous avons réussi - et nous étions obligés de trouver un compromis, soyons clairs sur ce point - à trouver un terrain d'entente sur la plupart des points. Je voudrais les passer brièvement en revue, car ils sont essentiels pour bien comprendre la situation actuelle des fonds et la manière dont ils devraient être utilisés dans un futur proche.
Premièrement, il s'agit de projets dans le domaine des énergies renouvelables, mais surtout des projets qui se concentrent sur la problématique de l'efficacité énergétique. Ce thème, Monsieur le Commissaire, se trouve au cœur du débat qui se tient actuellement sur l'énergie. Je suis très favorable aux énergies renouvelables, mais nous savons que, pour obtenir des résultats rapides, nous devons investir tous nos efforts dans l'efficacité énergétique: celle-ci est une bonne solution si on veut réduire la consommation, atténuer les problèmes majeurs qui se posent dans le domaine de l'approvisionnement et - c'est très important - réduire les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos familles. Il s'agit d'un aspect extrêmement important. Nous sommes également en train de travailler à la politique industrielle et nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour évoquer ce sujet.
Deuxièmement, et ce point est étroitement lié à l'efficacité énergétique, il y a le niveau local. Très souvent, l'Europe travaille quasiment exclusivement avec les États membres nationaux, et même le plan de relance précédent se concentrait essentiellement sur des projets de grande ampleur. Eh bien, ce plan-ci est totalement différent. Il se concentre sur le niveau local: sur les villes et les communes, sur des projets à petite échelle qui peuvent être mis en œuvre sur le champ, permettant d'obtenir des résultats immédiats et d'avoir des effets majeurs, non seulement dans le domaine de l'efficacité énergétique, mais aussi dans celui de l'emploi. Ce point n'est pas à négliger.
Troisièmement, le financement. Le plan de relance précédent consistait en ce que nous appelons un financement initial, c'est-à-dire l'octroi de subventions à des projets majeurs, par un cofinancement - mécanisme spécifique à l'Europe - ou non. C'est typiquement la manière dont l'Europe travaille. Cependant, ce n'est pas le cas ici et c'est pourquoi ce plan est extrêmement innovant. Ici, les ressources servent à soutenir les projets, afin qu'ils puissent être financés au moyen de garanties et d'autres moyens financiers. À l'exception de l'assistance technique, qui est encore financée au moyen d'un financement initial, cela signifie qu'il y aura désormais un puissant effet de levier. Il faut multiplier ces 146 millions d'euros par huit pour avoir une idée de l'impact que ce mécanisme pourrait avoir.
J'en viens maintenant à mon dernier point, à propos duquel nous nous sommes longtemps chamaillés: les plafonds, c'est-à-dire l'argent mis à notre disposition. Le Parlement aurait préféré une autre solution, qui était d'ailleurs celle dont nous avions convenu, que ce soit bien clair. Tous les crédits non engagés auraient dû être investis dans ce projet. Nous avons trouvé un compromis: tous les crédits disponibles à ce jour ont été enregistrés et je suis fermement convaincue que cela nous permettra de garantir la pérennité de ce projet - et je pense que si nous continuons à travailler tous ensemble comme nous l'avons fait, nous serons également en mesure de faire en sorte qu'il soit couronné de succès.
Encore une seconde, Madame la Présidente. Je sais que mon temps est écoulé. Je voudrais à nouveau remercier toutes les personnes qui ont participé à ce rapport et, en particulier, tous les rapporteurs fictifs. Je suis particulièrement ravie de notre coopération, et je ne dis pas cela par politesse, mais simplement parce que ces travaux ont été un exemple de coopération loyale et fructueuse. Je vous remercie.
Günther Oettinger
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous discutons aujourd'hui du réexamen intermédiaire d'un programme d'aide à la relance économique dans le secteur de l'énergie qui a déjà prouvé son efficacité. À ce jour, dans le cadre de la mise en œuvre du programme établi par le Parlement et le Conseil, nous avons pris 43 décisions de financement en soutien à des projets d'infrastructures concernant le gaz et l'électricité, des parcs d'éoliennes en mer et des projets de captage et de stockage du carbone. Cela nous a permis de dépenser environ 98 % du budget, qui est d'un montant total de 3,98 milliards d'euros, et de veiller à ce que le programme atteigne ses objectifs dans une large mesure. Seuls quelques projets n'ont pas pu être mis en œuvre. Nous introduisons cette modification au règlement dans le but de satisfaire aux exigences du Parlement et de lancer des projets pilotes dans le domaine des énergies renouvelables, mais aussi, dans une large mesure, dans un but d'efficacité énergétique. Ces projets pilotes constituent, selon moi, l'occasion de tester nos activités dans le domaine de l'efficacité énergétique, qui sera au centre de mes travaux au cours de l'année prochaine.
Je voudrais chaleureusement remercier Mme Van Brempt. Je voudrais également remercier les véhéments députés de cette Assemblée ainsi que la Présidence belge, car nous avons travaillé dur ces dernières semaines pour pouvoir présenter aujourd'hui ce document qui donnera, sans aucun doute, un nouvel élan aux activités dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Pour que ce règlement modifié, qui doit entrer en vigueur immédiatement, produise rapidement ses effets, nos fonctionnaires ont déjà entamé les préparatifs de sa mise en œuvre. Dans les jours qui viennent, 146 millions d'euros seront affectés à des projets revêtant une importance essentielle pour vous tous. Nos partenaires dans ces projets que vous avez sélectionnés sont des autorités municipales, locales et régionales directement impliquées dans les projets en question. Ces partenaires locaux veilleront à ce que le financement soit utilisé de la meilleure manière possible, pour financer la construction ou la rénovation de bâtiments publics ou privés, l'installation de systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité, la mise en place de réseaux de chauffage urbain, l'exploitation de sources d'énergie renouvelable décentralisées, la création de systèmes de transport urbain et d'infrastructures locales plus respectueux de l'environnement, , par exemple des réseaux intelligents, un éclairage public efficace et des compteurs intelligents. Cela signifie que ce que nous faisons aura un impact local immédiat et pourra servir de référence dans le cadre de mes prochaines activités relatives aux "villes intelligentes".
Si vous prenez une décision appropriée aujourd'hui, nos bureaux commenceront immédiatement à mettre en œuvre le règlement modifié. En mars ou avril de l'année prochaine, nous serons sans aucun doute en mesure de déclarer que notre programme de relance économique a eu un effet très positif, sous la forme de grands projets mais aussi de petits projets décentralisés. Je suis convaincu qu'il nous permettra également de tirer des leçons qui se révèleront importantes pour les prochains exercices financiers. Je voudrais à nouveau remercier toutes les personnes concernées.
Jens Geier
Madame la Présidente, Monsieur Oettinger, en tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets, je peux dire que le rapport de Mme Van Brempt a été accueilli très favorablement par les membres de ma commission. Nous l'avons examiné, non seulement du point de vue budgétaire, mais aussi, dans une certaines mesure, du point de vue de son contenu. Cette analyse nous a poussés à formuler un seul commentaire, que Mme Van Brempt a eu la gentillesse d'inclure dans son rapport. Cet instrument est destiné aux municipalités et c'est une excellente chose, puisque c'est à ce niveau que les gains d'efficacité les plus élevés peuvent être réalisés.
Cependant, je viens d'une région d'Allemagne où les municipalités sont déjà trop endettées pour pouvoir contracter des emprunts supplémentaires. Il s'agit peut-être d'un problème spécifique à l'Allemagne, découlant des constitutions propres à nos autorités locales, mais c'est une question que M. Oettinger, en tant qu'ancien gouverneur d'un Land fédéral allemand, ne connaît que trop bien. Par conséquent, en Allemagne nous nous trouvons dans une situation où les autorités locales qui devraient pouvoir recourir à ce programme ne sont pas autorisées à le faire, car l'organisme chargé de leur supervision leur a interdit de contracter de nouvelles dettes. Ce problème nous préoccupe beaucoup, car le programme pourrait alors être inefficace dans ces régions. Nous sommes très favorables à ce programme et serions très heureux s'il pouvait être prolongé. Nous avons demandé que ce programme bénéficie d'une ligne budgétaire spéciale, vers laquelle nous souhaiterions transférer les 15 millions d'euros qui ont été affectés à la politique agricole, mais qui ne peuvent être utilisés à cette fin, faute d'une base juridique appropriée. C'est là que le budget devrait être plus flexible.
Antonio Cancian
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je crois que la décision d'utiliser différemment les quelques montants restants du plan de relance lancé en 2009 et d'essayer de profiter de cette occasion pour introduire un nouveau principe, avec la constitution d'un fonds ad hoc, est judicieuse et s'inscrit dans la lignée de ce dont nous discutons depuis longtemps au sein de cette Assemblée, mais que nous n'avons jamais été en mesure de mettre en application.
Nous en avons observé quelques signes timides, mais pas encore actualisés, dans le Fonds Marguerite. Celui-ci représente, pour nous et pour le PPE, un exemple de méthode à suivre pour utiliser intelligemment le budget de l'Union européenne. Cet instrument est un fonds ad hoc qui interviendra suivant diverses méthodes telles que des prêts, des garanties, des participations au capital ou un cofinancement, et qui sera régi par une société spécialisée dans la gestion d'actifs.
Ce fonds s'est vu attribuer un budget initial de 147 millions d'euros et nous ne comprenons pas pourquoi il est n'est pas possible de laisser la porte ouverte aux autres reliquats découlant du plan de relance. L'important effet de levier produit par l'intermédiaire de la BEI, de la KfW, des banques de dépôt et de crédit ou d'autres institutions financières pourrait permettre de dégager une somme significative susceptible de favoriser le lancement de projets considérés comme valables et prioritaires sur le plan économique et environnemental.
De mon point de vue, l'élément central du fonds qui sera institué d'ici la fin de cette année est qu'il pourrait devenir une sorte de projet pilote vertueux pour la future mise en place d'un fonds plus conséquent pour l'énergie, à intégrer de manière plus appropriée dans les prochaines perspectives financières 2014-2020. Ce principe pourrait également être appliqué à d'autres secteurs, tels que les réseaux RTE ou RTE-Télécommunications. Je pense qu'au vu de la crise que traverse actuellement l'emploi, quelques signes tangibles nous rendraient tous un peu plus heureux.
Teresa Riera Madurell
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord féliciter la rapporteure pour son excellent travail, car au-delà des 146 millions d'euros qui ont été accordés et dont nous espérons un effet multiplié par huit, cette initiative revêt également une importante valeur symbolique.
Comme l'a expliqué la rapporteure, nous allons allouer des fonds à des microprojets dans le domaine de l'énergie durable, qui contribueront non seulement à la réalisation d'objectifs importants tels que la sécurité d'approvisionnement et la réduction des émissions de CO2, mais permettront également d'atteindre un objectif d'effet direct sur la population: celui de la réduction de la pauvreté énergétique.
Le texte sur lequel nous allons voter est également important car il introduit un instrument financier innovant. Ce mécanisme aidera à vaincre la réticence des entités financières à l'égard de ce type de projets, puisque ceux-ci bénéficieront de l'appui d'institutions financières internationales.
Enfin, nous pouvons encore une fois nous féliciter d'avoir réussi à faire preuve de la souplesse nécessaire pour respecter les bonnes pratiques créées dans les États membres, et qui permettent de structurer le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
J'espère que la mise en œuvre de ce règlement permettra à tous ces organismes de développer leur potentiel libéré des obstacles habituellement créés par une bureaucratie excessive.
Pat the Cope Gallagher
Madame la Présidente, je voudrais remercier la rapporteure d'avoir élaboré ce rapport sur les projets dans le domaine de l'énergie et d'avoir obtenu de la Commission qu'elle y consacre des fonds supplémentaires. Cent quarante-six millions d'euros ont été alloués à des projets cruciaux pour l'Europe et ses États membres et, en particulier, comme l'a dit le commissaire, pour les autorités locales et régionales qui, espérons-le, pourront bénéficier de cet argent ou de ces subventions.
(EN) Je voudrais tout d'abord féliciter la rapporteure pour la présentation de son rapport sur l'assistance financière qui sera octroyée à des projets dans le domaine de l'énergie.
Je suis très satisfait de cette initiative qui prévoit la création d'un instrument financier destiné à soutenir le développement de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le financement de projets dans ce domaine contribuera à relancer l'économie en Europe et bien sûr dans mon propre pays, l'Irlande. Il permettra de créer de nouvelles opportunités d'emploi et contribuera également à la lutte contre les changements climatiques.
Dans toute l'Europe, et en particulier dans mon pays, où le taux de chômage est extrêmement élevé, nous voulons que les fonds puissent être affectés à des domaines où des emplois peuvent être créés. La mise à disposition de 146 millions d'euros libérés dans le cadre de la proposition doit servir à des projets qui auront un impact rapide, mesurable et réel sur la relance économique. Cette somme de 146 millions d'euros représente le financement initial, mais celui-ci peut produire un effet de levier important, qui peut permettre de multiplier ce montant par six ou même par sept, pour arriver au montant de l'investissement total.
Je crois que la mise en place d'un instrument financier spécial permettra à ce financement d'être administré de la manière la plus efficace et, comme je l'ai dit dans ma langue maternelle, les autorités locales et régionales devraient en être les principaux bénéficiaires. Il est de notre devoir à tous d'en informer ces autorités. Notre gouvernement présentera une demande individuelle, puis prendra contact avec les autorités régionales.
Claude Turmes
Madame la Présidente, nous célébrons aujourd'hui la victoire, certes modeste, d'une politique d'énergie verte et plus européenne. Je tiens tout d'abord à remercier notre excellente délégation, issue de tous les partis et réunie sous la houlette de Kathleen. Je pense que nous avons fait du bon travail.
(DE) Je voudrais également remercier M. Oettinger. Hier, lors de votre présentation de l'agenda pour l'énergie, nous avons malheureusement été obligés de nous montrer extrêmement critiques. Cependant, si cet instrument a pu voir le jour, c'est aussi parce que vous avez eu le courage, face à l'opposition du gouvernement allemand et de vos partenaires de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), de faire en sorte que cela soit possible.
(EN) Cependant, cette petite victoire nous laisse un goût amer. Pourquoi? Parce que, comme certains l'ont signalé, voilà 150 millions d'euros destinés à soutenir des investissements décentralisés, locaux, dans le domaine de l'énergie alors que nous disposons de milliards d'euros -, un milliard pour le piégeage du carbone, par exemple. Je me demande toujours si ce milliard d'euros sera utilisé. Tout semble indiquer que ce projet n'aboutira pas. Il n'y aucun équilibre entre les projets décentralisés, proches des citoyens, menés à l'échelle locale, et les grands projets dont certains, je pense, ne verront jamais le jour.
Mais, dans ce cas, pourquoi nous, les Verts, votons-nous en faveur de ce projet aujourd'hui? C'est parce que nous sommes des optimistes. Nous pensons que, s'ils sont bien gérés, ces 150 millions d'euros permettront de jeter les bases d'un instrument bien plus important qui pourra être intégré dans les prochaines perspectives financières. Il y a deux conditions à cela. La première est d'avoir des projets de qualité. Je pense que la BEI et la KfW, qui gèreront ces fonds, s'intéresseront également à des projets de rénovation profonde, et pas seulement à des projets de rénovation superficielle. Nous devons progresser à grands pas, en particulier dans le domaine des immeubles et de leur efficacité. La deuxième condition est de réduire la paperasserie imposée aux autorités locales lorsqu'elles déposent une demande de cofinancement pour un projet.
Ces deux aspects sont essentiels. Par conséquent, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous demander ceci: qu'entend faire la Commission pour s'assurer que ces fonds seront bien utilisés pour financer des projets de qualité? Et comment la Commission entend-elle réduire les formalités administratives de façon à ce que les autorités locales puissent accéder facilement à ces fonds?
Zbigniew Ziobro
Madame la Présidente, je soutiendrai chaque proposition visant à accroître les fonds accordés par l'Union pour soutenir des projets dans le domaine de l'énergie. L'énergie verte devrait également être soutenue. Cependant, il nous faut être honnêtes: penser que l'énergie verte serait la solution à tous les problèmes énergétiques de l'Europe - une idée souvent formulée au sein de cet hémicycle - est vain. Mais il est vrai que l'Union a besoin d'investissements massifs - et j'insiste sur l'adjectif "massifs" - pour pouvoir diversifier ses approvisionnements en énergie. Une telle solution peut venir de la construction du gazoduc Nabucco, par exemple, qui permettrait de relier les énormes gisements de gaz situés en Asie centrale aux consommateurs européens, et du développement de réseaux de transport ainsi que de la construction de nouvelles interconnexions en Europe centrale et orientale.
Nous voulons que l'énergie verte se développe, mais nous regrettons qu'à côté de cela, la recherche de méthodes pour extraire le gaz de schiste soit complètement négligée et ne bénéficie pas d'un financement approprié. Il s'agit d'un gaz non conventionnel qui est déjà largement exploité aux États-Unis et qui permet à l'Amérique de s'approvisionner en gaz de manière totalement indépendante. De grandes quantités de ce gaz se trouvent en France, en Pologne et en Bulgarie. Mais au lieu d'exploiter cet énorme potentiel, l'Europe demeure complètement passive. La solidarité européenne exige que l'Union soutienne ces projets qui revêtent une importance stratégique pour son avenir et garantissent le développement uniforme de tous ses États membres. Il est regrettable que nous ne parlions pas aujourd'hui des grands investissements qui permettraient réellement de résoudre nos problèmes énergétiques, et de favoriser et consolider le développement de l'Union européenne. Les mesures liées à l'énergie verte dont nous discutons aujourd'hui sont certes importantes, mais croire que cette énergie verte permettra de résoudre tous nos problèmes énergétiques est illusoire.
Marisa Matias
Je voudrais moi aussi commencer par féliciter la rapporteure pour le travail remarquable qu'elle a accompli dans ce domaine. Nous sommes ici pour discuter d'un programme très spécifique d'aide à la relance économique, et plus précisément dans le domaine crucial qu'est l'énergie. Dans la situation de crise que nous traversons actuellement, des propositions comme celle-ci, qui visent à créer de l'emploi, sont essentielles. Il n'y a aucune chance de pouvoir restructurer l'économie sans faire de la création d'emplois notre priorité. Ce rapport envoie un message extrêmement positif en attirant notre attention sur la manière dont il convient de réagir au niveau local, ou plus exactement sur la manière dont il convient de répondre de manière concrète aux besoins locaux. Nous sommes dans une période où nous débattons, et où nous débattrons encore bien davantage, d'une série de propositions législatives dans le domaine de l'énergie et nous avons souvent tendance à trop nous concentrer sur les grands projets et réseaux, et à oublier d'autres causes où une intervention est absolument essentielle.
C'est pourquoi je pense que ce rapport pourra nous aider non seulement à investir dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables - ce qui est très important - mais aussi à offrir des bénéfices concrets pour les populations locales, ce qui signifie naturellement des bénéfices concrets pour la population européenne dans son ensemble. C'est pourquoi, Madame la Présidente, je voudrais conclure par deux remarques. Premièrement, il est important de ne jamais oublier que le renforcement de l'efficacité énergétique passe également, dans une large mesure, par une réduction de la consommation énergétique grâce à des projets de microgénération tels que ceux inclus dans ce rapport. Deuxièmement, le Parlement a remporté une victoire importante en garantissant que le montant du financement à allouer à ces projets serait défini de manière spécifique. Ce n'est cependant pas ce que nous espérions, car nous avions besoin de bien davantage. C'est pourquoi je voudrais demander au commissaire comment il entend répondre à ces besoins.
Jaroslav Paška
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 est une réponse aux demandes répétées du Parlement européen de créer un nouvel instrument spécialement destiné à soutenir l'efficacité énergétique et les initiatives dans le domaine des énergies renouvelables. Le soutien à des mesures dans le secteur de la construction en vue d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, qui consomment annuellement jusqu'à 40 % de l'énergie dans l'UE, prouve à lui seul le bien-fondé et le bon sens de cette initiative.
Le financement nécessaire aux activités de cet instrument financier pourrait être obtenu en transférant les ressources non utilisées d'un certain nombre de programmes où il n'est objectivement pas possible d'utiliser la totalité des fonds alloués au cours des délais impartis. On peut citer, par exemple, le cas du programme énergétique européen pour la relance, dont la réserve financière s'élève à environ 150 millions d'euros, ainsi que le programme pluriannuel pour le secteur du climat, qui a été institué dans un but très similaire. C'est pourquoi je pense qu'il serait judicieux d'envisager la manière dont nous pouvons utiliser au mieux les ressources financières épargnées pour étendre le champ du programme énergétique européen pour la relance de façon à y inclure un nouvel instrument financier - apparemment nécessaire - destiné à soutenir l'efficacité énergétique et les initiatives dans le domaine des énergies renouvelables.
Grâce à ce nouvel instrument financier, nous pourrons aider les organismes publics au niveau local, municipal et régional à mettre en œuvre des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Madame la Présidente, je suis heureux que l'Union européenne ait appris à faire d'une pierre deux coups. Le premier "coup" est l'octroi d'une aide aux entreprises. En cette période où les États membres sont forcés de réduire leurs dépenses et où les banques rechignent à octroyer des prêts, l'Union européenne propose une solution spécifique sous la forme d'un nouvel instrument financier. Le second "coup" est la forte dépendance de l'Europe vis-à-vis des importations d'énergie. Le but de ce nouvel instrument est de réduire la consommation énergétique et d'augmenter l'exploitation de nos propres sources d'énergie telles que le vent, le soleil, l'eau et la biomasse, ce qui nous permettrait dès lors de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations d'énergie. Mesdames et Messieurs, je vous demande de soutenir la création de ce nouvel instrument financier qui vise à financer des projets dans le domaine de l'énergie. Cet instrument aiderait non seulement nos entreprises, qui traversent une période difficile, mais nous permettrait également de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations d'énergie. Je vous remercie de votre attention.
Zigmantas Balčytis
(LT) Premièrement, je voudrais féliciter ma collègue de groupe pour le travail remarquable qu'elle a accompli en négociant ce document et en y incluant des sujets qui s'avèrent particulièrement cruciaux pour le marché de l'énergie dans l'ensemble de l'Union européenne. En ce qui concerne la sécurité énergétique, il importe particulièrement de promouvoir l'efficacité énergétique et le développement d'énergies renouvelables, ainsi que d'assurer un financement qui permettra de mener à bien les projets dans ces domaines. La concrétisation réussie de ces projets contribuerait directement à la réalisation des objectifs que l'Union européenne s'est fixés en matière d'énergie.
Cet argent supplémentaire aidera les autorités locales et régionales à améliorer le financement de projets dans le domaine des énergies renouvelables et à mettre en place des régimes d'incitants financiers, comme des garanties et prêts à taux préférentiels. Jusqu'ici, les programmes de promotion de l'efficacité énergétique, notamment par la rénovation de bâtiments - nous en avons déjà discuté - n'ont pas été pleinement exécutés. C'est pourquoi, je crois que ce financement supplémentaire deviendra un bon incitant de développement d'initiatives et de projets dans le domaine de l'énergie durable, en particulier aux niveaux régional et local.
Bart Staes
(NL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter Mme Van Brempt ainsi que les rapporteurs fictifs pour cette importante initiative législative. Je pense que ce règlement pourrait constituer un puissant stimulant pour des projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables.
Ce règlement donne un nouvel élan à l'énergie durable et j'apprécie, en particulier, que l'accent ait été mis sur des domaines spécifiques tels que les économies d'énergie, la microgénération et l'intégration de sources d'énergie renouvelable décentralisées implantées dans des environnements locaux aux réseaux électriques, mais aussi sur la microgénération à partir de sources d'énergie renouvelable et l'utilisation de ces énergies dans le secteur des transports publics, ainsi que sur l'utilisation de véhicules fonctionnant à l'électricité et à l'hydrogène.
L'accent mis par Mme Van Brempt et les rapporteurs fictifs sur un éclairage efficace dans les infrastructures publiques extérieures et, enfin, sur la recherche de solutions de stockage de l'électricité, me semble particulièrement prometteur. Je vous remercie de vos efforts. J'espère que ce règlement marquera un nouveau pas en direction d'une "Nouvelle Donne verte".
Ryszard Czarnecki
(PL) Madame la Présidente, nous sommes en train de discuter de quelque chose qui revêt une importance absolument fondamentale non seulement lorsque nous parlons d'économie, mais aussi lorsque nous évoquons la question plus large de la solidarité européenne. En effet, l'énergie est, en réalité, le plus grand défi et la plus grande mise à l'épreuve. La solidarité européenne peut-elle fonctionner dans la pratique ou deviendra-t-il évident qu'il ne s'agit que d'un mot de ralliement, d'une formule à la mode? Ou encore - et c'est certainement quelque chose que les contribuables et électeurs européens attendent - sera-t-elle mise en pratique dans le cadre de projets spécifiques qui permettront de renforcer l'unité européenne et prouveront qu'en Europe, les différents pays s'entraident, travaillent ensemble à des projets et n'acceptent pas que certains pays tiers concluent des accords avec d'autres pays sans consulter l'Union européenne? Je pense que cela devrait au moins être dit très clairement et directement.
Jan Březina
(CS) C'est sans aucun doute grâce à ce Parlement que le volume des ressources allouées à des projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables a pu atteindre les 146 millions d'euros. Si cela ne tenait qu'aux États membres, ce chiffre aurait été beaucoup plus bas. Malheureusement, la forme juridique et la structure de ce fonds demeurent encore floues, tout comme la question de savoir quel soutien financier sera apporté aux projets. Dans un souci de transparence, il serait approprié que les candidats potentiels sachent qui statuera sur les demandes et comment seront nommés les comités de sélection.
Si nous voulons dissiper toute suspicion que le nouveau fonds ne serait destiné qu'à ceux qui n'ont pas utilisé les ressources allouées dans le cadre du paquet de 5 milliards d'euros pour le programme de relance économique, du fait de la non-concrétisation de certains projets, des représentants des nouveaux États membres doivent également être inclus dans le processus de sélection. Le fonds est peut-être essentiellement destiné aux autorités locales et régionales, mais nous devons aussi examiner s'il ne serait pas approprié d'autoriser également des entités privées à déposer leur candidature, et pas seulement lorsqu'elles agissent au nom d'organismes publics. L'amélioration de l'efficacité énergétique et l'augmentation de la part des énergies renouvelables doivent être de la responsabilité commune des secteurs public et privé, c'est pourquoi le financement européen doit être mis à la disposition de ces deux secteurs. Je vois de grandes opportunités dans la production combinée de chaleur et d'électricité, ainsi que dans des transports urbains propres.
Patrizia Toia
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est rare d'observer une telle unanimité au sein de ce Parlement. Cela prouve à quel point le travail réalisé est exceptionnel et je pense qu'il est important de féliciter Mme Van Brempt ainsi que tous les autres rapporteurs fictifs.
Cela a déjà été dit: l'instrument dont nous discutons aujourd'hui est très positif, et ce pour plusieurs raisons. Il est positif parce que ses procédures et délais sont rapides, parce qu'il cible des catégories de projets hautement qualifiés, parce qu'il se concentre sur le niveau local - autrement dit, sur les autorités locales qui, par leurs décisions concrètes, peuvent réellement contribuer à changer la situation et à améliorer la qualité de l'air, des logements et des transports urbains - parce qu'il cible des projets rentables et peut dès lors entraîner un retour sur investissement, et enfin, parce qu'il permettra de lever bien d'autres ressources supplémentaires.
Cependant, je voudrais rebondir sur l'objection soulevée par de nombreux collègues, parmi lesquels M. Geier, M. Turmes et M. Cancian, pour rappeler au commissaire que le point critique sera la mise en œuvre, le choix des intermédiaires financiers, les rapports avec les autorités locales, et la manière de traiter leurs difficultés financières. Monsieur le Commissaire, cet instrument est l'occasion d'ouvrir la voie à d'autres projets, à une stabilisation de cet instrument et à son extension à d'autres secteurs. Ce thème est crucial. Nous ne voulons pas que ce qui s'est passé avec le plan de relance, où certaines petites et moyennes entreprises attendent toujours les 30 milliards d'euros approuvés par le Parlement et la Commission fin 2008, se reproduise avec cet instrument.
Ioannis A. Tsoukalas
(EL) Madame la Présidente, je voudrais à mon tour féliciter la rapporteure pour son travail exceptionnel sur ce rapport extrêmement important. Le rapport prévoit la création d'un instrument essentiel pour financer et mettre en œuvre des projets dans le secteur de l'énergie, qui contribueront à la relance économique en des temps difficiles, et permettront d'achever le marché intérieur de l'énergie et d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques que l'Union européenne s'est fixés pour 2020.
La création d'un fonds pour soutenir des initiatives dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables est particulièrement importante, même avec une dotation initiale de seulement 146 millions d'euros. Je suis ravi que le Parlement européen ait respecté sa promesse de promouvoir les sources d'énergie renouvelable ainsi que l'efficacité énergétique.
Enfin, je voudrais souligner la nécessité d'assurer une répartition géographique équilibrée des futurs programmes, afin que ceux-ci puissent profiter à tous les États membres. La Grèce n'a reçu que 1,5 % du programme concernant les gazoducs. Je crois qu'il sera nécessaire d'assurer une répartition plus équitable à l'avenir.
Edit Herczog
(HU) Madame la Présidente, c'est un véritable exploit qu'ont réalisé la rapporteure et le commissaire en réussissant à convaincre le Conseil de garder cet argent dans les fonds disponibles. Il s'agit d'un événement très important de notre point de vue. Nous espérons qu'à l'avenir nous pourrons étendre ce principe encore à d'autres chapitres budgétaires. Il est également important que nous ayons réussi à dépenser cet argent aux fins auxquelles il était initialement prévu et, par dessus tout, par l'intermédiaire de petites et moyennes entreprises et d'autorités locales, pour des projets ayant une incidence directe sur la population.
Cela représente un grand progrès. Il est rare que le système institutionnel européen s'adresse directement aux citoyens ou aux petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi il est primordial d'achever ces projets avant 2014. À ce moment-là, il faudra évaluer les performances afin d'améliorer l'efficacité de ce système institutionnel également. Je félicite la rapporteure et souhaite que cet argent soit utilisé à bon escient.
Herbert Reul
(DE) Madame la Présidente, M. Oettinger, Mesdames et Messieurs, nous avions des ressources que nous étions censés investir dans le secteur de l'énergie, notamment. Nous avons eu de longues discussions au sein de notre commission et n'étions pas certains que tout l'argent pourrait être dépensé. À l'époque, le commissaire nous avait promis qu'il veillerait à ce qu'aucune de ces ressources ne demeure inutilisée ou ne retourne d'où elle venait. L'essentiel pour moi est que le commissaire a tenu parole. Il a nous rapidement présenté un document qui nous a permis de faire en sorte que cet argent qui, autrement, aurait été perdu, puisse être utilisé dans le secteur de l'énergie. C'était la première étape.
Ensuite, Mme Van Brempt a réussi à guider les membres de la commission vers une solution et un compromis. Elle mérite nos remerciements. Cela n'a pas été facile, car il est toujours plus simple de défendre son point de vue que de trouver une solution. Mais nous avons réussi, malgré les contraintes de temps, à faire en sorte que cet argent soit disponible et puisse être utilisé.
Enfin, nous avons réussi - avec l'aide du Conseil, il faut le reconnaître - à trouver un compromis qui nous a permis de nous assurer que ces fonds seront alloués, quasiment jusqu'au dernier euro, au secteur de l'énergie, et ce dans les délais spécifiés. C'est désormais certain: cet argent ne sera pas perdu. C'est ce qui compte le plus pour moi et c'est pourquoi je voudrais remercier toutes les personnes concernées.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Je voudrais vous rappeler qu'en 2009, lorsque nous avons discuté pour la première fois du plan européen pour la relance économique, la Commission avait promis d'allouer une enveloppe d'un milliard d'euros pour l'efficacité énergétique dans les logements privés. Malheureusement, cette action n'a pas eu lieu au bon moment. En effet, l'initiative "villes intelligentes" n'a reçu qu'un faible montant du fait qu'en fin de compte la Commission a décidé que si des fonds n'étaient pas engagés, elle les réaffecterait à cette initiative et c'est ce qui se produit du fait du présent règlement.
J'ai déposé un amendement qui demande que le niveau des dépenses de gestion et des coûts liés à la création et à la mise en œuvre de cet instrument n'excède pas 5 % de la valeur de chaque utilisation, de façon à ce que cet argent ne finisse pas dans la poche d'intermédiaires financiers, mais serve à financer des projets liés à l'efficacité énergétique dans les maisons et à l'utilisation de sources d'énergie renouvelable.
J'ai également demandé une plus grande transparence et ai préconisé l'utilisation du site www.buildup.eu. Il me semble aussi que concernant l'utilisation de cet instrument, le modèle appliqué devrait être mis gratuitement à la disposition de toute personne intéressée, de façon à ce que nous puissions bénéficier de bonnes pratiques.
Je voudrais féliciter Mme Van Brempt pour son rapport. Je crois que l'efficacité énergétique doit figurer au sommet des priorités stratégiques de l'Union européenne en matière d'énergie.
Elena Băsescu
(RO) La stratégie énergétique 2020 que la Commission européenne a lancée hier constitue un pas important vers la création d'un marché énergétique sûr et compétitif en Europe. Elle propose des solutions à des problèmes majeurs tels que la diversification des routes et des sources d'approvisionnement, la réduction de la consommation d'énergie, ou la coordination d'opérations avec les pays tiers. Elle contient cependant des lacunes évidentes en termes de financement. Le principal objectif du programme énergétique européen pour la relance consiste précisément à faciliter les investissements dans ce domaine. Sa bonne mise en œuvre nécessite que toutes les législations environnementales soient respectées et que les promoteurs de projets respectent leurs engagements de financement. Selon moi, une coopération active entre les autorités nationales, régionales et locales faciliterait la délivrance des autorisations nécessaires.
Enfin, je voudrais souligner l'importance des partenariats public-privé, qui représentent un élément clé dans la mise en œuvre de solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Francesco De Angelis
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier la rapporteure, Mme Van Brempt, pour son excellent travail et pour avoir réussi à obtenir un accord qui permettra enfin de libérer des ressources importantes pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans le contexte du défi d'une croissance verte.
Le programme inclut des priorités dont devront tenir compte les États membres, en particulier pour atteindre l'objectif d'une modernisation compétitive de nos infrastructures énergétiques. Enfin, je voudrais insister sur ce que je considère comme les éléments de qualification des critères d'accès, auxquels devraient répondre les autorités publiques pour pouvoir avoir accès à ce financement, à savoir l'engagement de travailler à des stratégies pluriannuelles au travers d'un système de gouvernance à plusieurs niveaux, depuis les territoires jusqu'aux autorités locales et jusqu'aux institutions régionales et européennes, même dans le contexte de la rationalisation des instruments financiers disponibles. Ce résultat est important pour les citoyens, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises.
Bairbre de Brún
(GA) Madame la Présidente, l'octroi d'une assistance visant à soutenir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le but de relancer l'économie constitue selon moi un investissement raisonnable et judicieux.
Je rejoins totalement ceux qui ont déclaré que les aides aux investissements en faveur de l'énergie durable peuvent se révéler extrêmement bénéfiques et efficaces, en particulier si elles se concentrent sur le niveau local. De cette manière, nous pourrons assurer un avenir plus durable sur le plan économique, social et environnemental. Nous devons saisir cette occasion de progresser en direction d'une économie faible en carbone et d'aider ceux qui souhaitent changer les choses. La décentralisation est très importante pour l'énergie durable.
Par conséquent, il s'agit là d'une manière sensée et fonctionnelle d'utiliser les crédits non engagés du programme énergétique européen pour la relance, à condition que cela permette d'investir dans des projets liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables par l'intermédiaire des autorités locales et régionales. Je remercie la rapporteure pour son travail extrêmement important.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
(LT) Il y a un an d'ici, nous avons décidé de soutenir des projets d'infrastructures énergétiques à partir de ressources allouées pour stimuler l'économie européenne. À l'époque, cet argent était destiné exclusivement à deux types de projets: ceux qui visaient à réduire les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, à savoir le captage et le stockage du carbone (CSC), et la construction de parcs éoliens en mer du Nord.
En ce qui concerne ce soutien et le soutien aux énergies renouvelables en général, nous ne pouvons pas adopter une politique "universelle" pour l'ensemble de l'Union européenne. Nous devons tenir compte de la situation de chaque État membre en particulier, notamment en ce qui concerne l'indépendance énergétique. C'est pourquoi je me réjouis que la Commission européenne ait proposé de réexaminer les procédures d'allocation des fonds prévues dans ce programme, en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité énergétique.
Cependant, je crois que nous ne devons pas lier cette question au contexte de la crise financière, car la problématique de l'efficacité énergétique demeurera, même lorsque le cycle économique normal aura été restauré. Les États membres doivent avoir la possibilité de réagir de manière plus souple aux circonstances changeantes et ainsi promouvoir l'efficacité, la diversification et l'indépendance énergétiques.
Mario Pirillo
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, dans ce contexte économique et financier difficile, l'Europe doit continuer à soutenir des projets dans le secteur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables pour une économie compétitive, durable et sociale.
Le mode de fonctionnement de l'instrument financier doit être amélioré de façon à ce qu'il puisse permettre d'investir dans des projets décentralisés, ce qui permettrait de garantir un équilibre géographique et de favoriser une relance économique homogène. Cet instrument financier doit être mis en place sans tarder. Il doit se concentrer sur des projets ayant une dimension locale afin de pouvoir relancer l'emploi conformément au règlement (CE) n° 663/2009. Nous devons créer des lignes de crédit capables de soutenir des initiatives locales intéressantes. Notre préférence doit aller au financement de projets qui garantissent également une innovation technologique pour renforcer la compétitivité de l'industrie. Les crédits non utilisés dans le cadre du programme pluriannuel de la DG de l'action pour le climat pourraient être alloués à cet instrument, puis dirigés vers des projets dans le domaine de l'énergie durable. Je voudrais remercier Mme Van Brempt pour son excellent travail.
Bogusław Sonik
(PL) En janvier 2009, en réponse à la crise financière, la Commission européenne a proposé de réallouer 5 milliards d'euros provenant des fonds de l'Union européenne, principalement pour soutenir des projets dans le domaine de l'énergie, susceptibles de contribuer à relancer l'économie dans l'Union européenne. Nous pouvons nous réjouir du programme énergétique européen pour la relance qui est proposé aujourd'hui. D'après moi, ce projet devrait soutenir en priorité les projets transfrontaliers d'infrastructures pour le gaz et l'électricité - y compris les interconnecteurs - ainsi que des projets de captage et stockage du carbone (CSC). Je considère en outre qu'il est nécessaire d'insister pour que le projet de résolution couvre également des projets dans le domaine de l'efficacité électrique et des sources d'énergies renouvelables, qui stimulent le développement économique en créant des opportunités d'emploi et en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.
Les investissements dans les projets de ce type sont les plus efficaces lorsqu'ils sont entrepris sur place, aux niveaux local, régional et fédéral. Les projets locaux demandent beaucoup de travail, ce qui implique la création d'un grand nombre d'emplois.
Günther Oettinger
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, avec ces 146 millions d'euros nous entrons ensemble dans un laboratoire expérimental. Tout d'abord, je voudrais vous remercier car vous vous êtes battus pour que cette somme s'élève à 146 millions et non à 114, et pour que les États membres consentent à aller légèrement au-delà de leurs limites, qui étaient, il faut le dire, plutôt restrictives.
En ce qui concerne le laboratoire expérimental, nous avons quatre questions intéressantes à résoudre. La première est: comment pouvons-nous atteindre nos objectifs dans le domaine de l'efficacité énergétique. Je crois que, des trois exigences relatives aux émissions de CO2, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, l'objectif d'augmenter de 20 % l'efficacité énergétique est celui qui représente le défi le plus difficile et complexe. Il ne s'agit pas seulement d'exigences nationales contraignantes, mais de projets spécifiques. Fondamentalement, nous nous basons sur ce programme raisonnable pour évaluer quels projets, tels des projets de rénovation de bâtiments ou dans le domaine de l'énergie en général, sont réalisables. J'espère que, dans deux ou trois ans, la première évaluation de ces projets pour la prochaine période budgétaire fera état d'expériences utiles, positives et négatives, dans le domaine de l'efficacité énergétique. Je suis convaincu que d'ici deux ou trois ans, nous aurons fait de bonnes expériences et quelques erreurs qui nous auront rendus plus avertis que nous ne le sommes aujourd'hui. Dans ce cas, nous aurons investi cet argent de manière judicieuse.
Deuxièmement, ce programme permet à l'Union européenne d'établir un partenariat direct avec les communes. Cela n'arrive pas tous les jours. Il est évident que les besoins en énergie et la consommation dans les bâtiments publics et privés qui peuvent être rénovés - autrement dit, une approche "villes intelligentes" - ne peuvent être influencés par l'UE sans le soutien des communes. Cela implique de maintenir un contact direct avec la réalité du terrain.
Troisièmement, j'espère que ce programme nous permettra de montrer qu'il y a une valeur ajoutée européenne pour tout un chacun. Si nous devions nous borner à obtenir de l'argent des États membres sans apporter aucune valeur ajoutée, nous serions inutiles. Nous devons offrir une valeur ajoutée en termes d'expérience, d'efficacité et de compétence. Si nous y parvenons, dans deux ans ce programme nous donnera de bons arguments que nous pourrons utiliser lors des débats budgétaires - une partie de poker entre la Commission, le Parlement et les États membres - pour obtenir plus d'argent des États membres dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union européenne. Cela signifie que cet instrument est également un laboratoire expérimental pour le budget de l'Union. Cette question polémique pèsera sur chacun d'entre nous pendant les deux prochaines années.
Quatrièmement, nous avons besoin d'un laboratoire expérimental pour notre partenariat avec les banques de financement - la Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe bancaire KfW - et avec des investisseurs et des fonds extérieurs privés. Cela signifie un partenariat qui va au-delà des bureaux de la Commission, avec des sociétés qui entretiennent des relations étroites avec nous, mais qui doivent prouver qu'elles sont capables de faire autre chose que de simplement gérer l'argent public.
Certains ont peut-être l'impression que ce montant de financement est énorme, mais en réalité, c'est très peu. Cependant, il ne s'agit pas que de 146 millions d'euros. Il s'agit d'un instrument qui va nous permettre de tester de quatre manières notre partenariat avec les municipalités, la BEI et la KfW, d'aborder le sujet de l'efficacité énergétique au niveau local, et de prouver qu'au niveau européen ce domaine mérite qu'on lui consacre une part plus importante du budget.
Dans cette perspective, je tiens à vous remercier. Restons en contact. Je suis persuadé que d'ici deux ans, nous serons tous beaucoup plus avertis que nous ne le sommes actuellement.
(Applaudissements)
Nicole Sinclaire
(EN) Madame la Présidente, je découvre avec gratitude que le 11 novembre est férié en Belgique afin de commémorer les millions de personnes décédées pendant les deux guerres mondiales. Je suis plutôt consternée de voir que cette Assemblée ne suit pas ce mouvement de commémoration, c'est pourquoi je vous invite respectueusement à observer un moment de silence en l'honneur de tous ceux qui ont perdu la vie à la guerre en défendant la démocratie.
La Présidente
Madame Sinclaire, vous devriez savoir qu'il est prévu que le Président fera une déclaration aujourd'hui, avant les votes, et qu'une minute de silence sera comme il se doit observée à ce moment-là.
Kathleen Van Brempt
Madame la Présidente, en tant que députée belge en cette Assemblée, je dois dire qu'il m'a été très agréable de venir travailler ici un jour férié. Il ne m'a fallu que cinquante minutes pour arriver au Parlement européen depuis la ville où je réside. C'était une petite parenthèse.
En tant que rapporteure, je serai brève. Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont participé à ce débat aujourd'hui, sans exception. Nous avons entendu des commentaires, et de nombreux bons exemples ont été cités. Cependant, le lien qui nous unit tous est l'enthousiasme à l'égard de ce que nous avons accompli. Non sans certaines critiques, car moi-même, je pourrais très facilement critiquer les plafonds qui ont été fixés.
Il y a beaucoup d'enthousiasme parce qu'il s'agit là d'un bon fonds, parce que l'argent est disponible, parce qu'il s'agit d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, et parce que ce projet nous donne, à nous, députés du Parlement européen, l'occasion d'agir au niveau local également. Voilà ce qu'il faut.
Quelle est notre responsabilité commune? Naturellement, la responsabilité revient en premier lieu à la Commission, à la Banque européenne d'investissement, et aux autres partenaires impliqués dans ce projet. Cependant, le Parlement et les hommes et femmes politiques que nous sommes ont également la responsabilité de veiller au succès de ce projet. Nous devons nous assurer que celui-ci aura un effet mobilisateur et que l'implication au niveau local sera telle que les 146 millions d'euros seront multipliés non pas par huit, mais par 80, pour ainsi dire, parce que nous aurons réussi à mettre de nombreuses choses en marche. À cet égard, je fais entièrement confiance à la Commission et au commissaire. Je sais qu'il s'agit d'un projet qui lui tient à cœur. Il est également entouré d'une très bonne équipe - j'ai eu l'occasion de le constater moi-même au cours de ces derniers mois - et c'est très important pour l'issue de projet.
Pour conclure - j'ai oublié de le dire plus tôt, ce qui est vraiment une négligence de ma part, d'autant plus en tant que Belge - je tiens à souligner que la Présidence belge a vraiment donné le meilleur d'elle-même dans ce dossier. Au début, la grande majorité du Conseil était farouchement opposée à ce projet. C'est grâce aux efforts du ministre Paul Magnette et de son équipe que nous avons pu obtenir ce très bon compromis que nous nous apprêtons, je pense, à adopter avec beaucoup d'enthousiasme.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu sous peu.
Déclarations écrites (article 149)
Sergio Berlato
En janvier 2009, la Commission européenne a proposé de réallouer une partie des crédits européens non engagés pour soutenir des projets dans le secteur de l'énergie afin de répondre à la crise économique et financière. Notre discussion d'aujourd'hui sur le rapport visant à modifier le règlement (CE) n° 663/2009 est de la plus haute importance: la proposition d'utiliser ces ressources financières, qui seraient autrement perdues, pour soutenir des projets dans le secteur de l'énergie représente une chance unique en cette période où l'accès au financement est plus difficile que jamais. Selon moi, le programme énergétique européen pour la relance, qui vise à financer des initiatives et des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, et des énergies renouvelables, en soutenant les investissements des autorités publiques européennes, notamment dans les milieux urbains, peut contribuer concrètement à la relance de l'économie européenne et à la création d'emplois pour des jeunes. Je me réjouis que des mesures soient prises pour améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction, qui représente à lui seul 40 % de la consommation énergétique de l'UE. De plus, ces mesures permettront d'aider de petites et moyennes entreprises aux niveaux local et régional. Cette assistance favorisera également l'émergence d'initiatives prometteuses dans le domaine de l'efficacité énergétique au niveau des autorités locales qui, en raison de la récente crise, ont enregistré une baisse drastique de leurs recettes.
András Gyürk
Mesdames et Messieurs, l'an dernier, je m'étais moi aussi réjoui que près de 4 milliards d'euros aient été alloués à des projets dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme de relance économique. J'avais également signalé que ce programme d'assistance négligeait l'Europe centrale et orientale, qui est pourtant la région la plus menacée du point de vue de la sécurité énergétique, et que les projets dans le domaine de l'efficacité énergétique ne bénéficiaient pas non plus de l'aide. Pourtant, c'est précisément grâce à des projets concernant l'efficacité énergétique qu'aurait pu être atteint le principal objectif du programme, à savoir la création rapide et efficace d'emplois. Je me réjouis que la nouvelle proposition alloue des fonds non utilisés à ce domaine précis. Les projets dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique constituent non seulement le meilleur moyen d'atteindre les objectifs 20/20/20, mais contribuent aussi à renforcer la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité. Ces projets peuvent également produire des résultats impressionnants à court terme. Ils créent de l'emploi dans une vaste zone géographique et dynamisent efficacement les acteurs économiques. Le fait d'affecter ces 146 millions d'euros à des projets liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables est un bon début, mais nous devons reconnaître que ce montant est insignifiant, même au niveau d'un État membre. Nous sommes ravis que la stratégie Énergie 2020 dévoilée hier par la Commission cite la création d'une Europe économe en énergie parmi ses priorités. Nous espérons que l'engagement stratégique en faveur de l'efficacité énergétique se reflétera également dans la répartition d'autres fonds.
Marian-Jean Marinescu
Le programme énergétique européen pour la relance prévoit un paquet financier d'une valeur de 3,98 milliards d'euros pour 2009 et 2010. Il était absolument impératif de créer un instrument financier spécialement destiné à l'utilisation de fonds de ce programme énergétique qui ne pourront être engagés avant la fin de 2010, de façon à ne pas perdre le reste du paquet financier. Un aspect particulièrement important mentionné dans le règlement instituant le programme énergétique européen est la répartition géographique équilibrée des projets. Il s'agit d'un élément essentiel permettant de veiller à ce que les effets de ce règlement soient garantis dans l'ensemble de l'Union européenne. Il reconnaît également que, dans certains États membres il y a des projets qui n'ont pas été financés, ou seulement en partie. Enfin, je voudrais souligner combien il est important de renouveler ce type d'instruments financiers qui visent à promouvoir l'efficacité énergétique à long terme dans l'Union européenne. J'appelle la Commission à évaluer attentivement l'opportunité d'un renouvellement de ce type d'instruments, et à envisager la possibilité d'adopter, à l'avenir, une approche similaire pour utiliser les autres crédits non engagés du budget européen.
Algirdas Saudargas
La possibilité de diriger des crédits non engagés conformément à la directive vers des projets concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables était déjà inscrite dans le règlement, mais je constate avec satisfaction qu'il a été possible de trouver un consensus concernant sa mise en œuvre. L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables ont souvent été citées comme deux des priorités de l'UE en vue de l'application de la stratégie 2020 et d'une garantie de sécurité énergétique. En ces temps de récession économique, les investissements dans ce secteur sont très importants, étant donné qu'ils peuvent créer de l'emploi, renforcer la compétitivité, garantir la diffusion des innovations et assurer la stabilité économique. En outre, l'instrument financier prévu - comme l'instauration d'un fonds pour les institutions financières européennes - permettra de faire se multiplier plusieurs fois le montant disponible, rendant ainsi possible le financement d'un plus grand nombre de projets. Le seul regret est que cet instrument financier n'est pas permanent, mais j'espère qu'il constituera un incitant efficace pour favoriser l'émergence d'autres initiatives en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
