Ordre du jour
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais invoquer deux motions de procédure et je voudrais pouvoir les invoquer l'une après l'autre. Tout d'abord, j'ai une requête à adresser à l'Assemblée tout entière. Je veux parler d'une question urgente dont nous débattrons cet après-midi. À savoir, le cas d'Aminatou Haidar.
Nous avons une question d'urgence à l'ordre du jour cet après-midi. Je voudrais vous demander de me faire confiance en ce qui concerne la procédure suivante. Certains membres étroitement impliqués dans cette affaire savent - je ne peux vous livrer plus de détails à ce stade, mais je fais partie de ceux qui savent - que nous trouverons une solution à cette affaire au cours de la journée. Des représentants de premier plan des gouvernements de l'Union européenne travaillent à une solution positive. Dès lors, il serait raisonnable de retirer cette question urgente de l'ordre du jour de cet après-midi, car tout nouveau débat ne pourrait que gêner le travail qui est en cours à travers les canaux diplomatiques. C'est pourquoi je demande à l'Assemblée d'accepter exceptionnellement de retirer cette question urgente de l'ordre du jour, car cela contribuera à résoudre l'affaire plus que tout nouveau débat ne pourrait le faire. Voilà ma première requête, Monsieur le Président. La deuxième requête suivra plus tard.
Le Président
Monsieur Schulz, je ne suis pas sûr que nous puissions débattre de ce point une nouvelle fois. Je crains qu'il ne soit trop tard car nous avons déjà adopté une décision sur cette question. Il est difficile à présent de revenir sur ce point.
Joseph Daul
Monsieur le Président, je soutiens la proposition de Martin Schulz. Je crois que les négociations sont extrêmement difficiles. Nous parlons d'un cas humain, d'une femme, et on est en train de chercher une solution politique.
Je crois donc que, lorsqu'on cherche une solution politique, il ne faut pas aggraver la situation. Je demande qu'on nous laisse d'abord trouver une solution politique.
(Applaudissements)
Miguel Portas
(PT) Permettez-moi simplement de faire une brève remarque. Les efforts diplomatiques sont très importants, mais Aminatou Haidar en est à son 33e jour de grève de la faim à l'hôpital. Le pire que nous puissions faire, ce serait de dire à une femme qui lutte pour des droits humains élémentaires que notre Parlement allait l'oublier ici et maintenant.
Le Président
Mesdames et Messieurs, conformément à l'article 140 du règlement, nous pouvons voter sur la proposition de retrait de ce point de l'ordre du jour.
Pour cela, je voudrais que quelqu'un s'exprime en faveur de la proposition.
Juan Fernando López Aguilar
(ES) En ma qualité de chef de la délégation socialiste espagnole au Parlement européen, je souhaite déclarer que j'apprécie ce qui a été dit par le président du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et qui a été soutenu par le président du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens). Et ce pour deux raisons. Premièrement, parce que pour moi notre Assemblée fait clairement preuve de solidarité avec Mme Haidar personnellement et avec sa cause dans la dangereuse situation qui résulte d'une grève de la faim prolongée.
Ma deuxième raison est que je crois que l'Assemblée adopte également une position positive qui soutient l'intense effort diplomatique multilatéral mené par le gouvernement espagnol. Ce dernier est après tout le gouvernement du pays sur le territoire duquel Mme Haidar se trouve actuellement. C'est également le gouvernement du pays où cette grève de la faim a lieu et dont Mme Haidar elle-même a déclaré qu'elle ne se terminerait pas avant qu'elle ne foule à nouveau un sol situé hors de la juridiction espagnole.
Je soutiens par conséquent l'effort diplomatique actuel et je crois que le mieux que nous ayons à faire consiste à éviter une résolution qui pourrait compromettre la réussite de toute négociation qui pourrait avoir lieu dans les prochaines heures...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Je demande à présent à quelqu'un de s'exprimer contre la proposition.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Monsieur le Président, je prends la parole pour manifester l'opposition de mon groupe à cette proposition et je vais expliquer pourquoi. Je ne pense pas qu'il soit approprié de présenter une telle proposition ce matin. En outre, ce serait manquer de respect vis-à-vis de tous les groupes parlementaires qui ont déposé un texte de résolution.
Nous avons consacré trois heures, dans la seule journée d'hier, à trouver une manière de sortir ce cas du débat politique et de cesser de se focaliser sur ce qui se passe en Espagne. Grâce aux efforts de tous les groupes impliqués, nous sommes parvenus à concilier des positions divergentes pour arriver à un texte de résolution commune. Nous avons également pu surmonter les divergences d'opinion au cours de cette même réunion.
Par conséquent, je pense que si nous ne le jugeons pas approprié, si notre Assemblée ne fait pas entendre sa voix dans une telle situation, quand se fera-t-elle entendre? Quand?
(Vifs applaudissements)
J'ai une dernière requête...
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Willy Meyer
(ES) Monsieur le Président, il n'est pas correct de dire que notre Assemblée s'est exprimée sur le cas de Mme Haidar. Notre Assemblée allait s'exprimer aujourd'hui. Elle allait le faire aujourd'hui après une grève de la faim de 33 jours et voilà que l'on tente de nous empêcher de débattre de cette affaire. Je pense que c'est immoral. Je le répète, c'est carrément immoral.
(Applaudissements)
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, j'ai demandé la parole pour une motion de procédure. Notre Assemblée œuvre irrévocablement à la cause des droits de l'homme et il est de son devoir d'honorer cette obligation. M. Schulz a fait une proposition à l'Assemblée ce matin. S'il est au courant de données ou d'informations importantes et pertinentes pour le cas de Mme Haidar, il devrait les soumettre à l'Assemblée. Une décision devrait alors tomber en plénière cet après-midi au début du débat.
(Applaudissements)
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, de nombreuses années durant, j'ai été responsable des débats concernant les droits de l'homme dans cette Assemblée, au nom de mon groupe. Je m'occupe de ce cas avec beaucoup d'attention. Je voudrais dire que j'ai eu une très longue discussion avec le ministre marocain des affaires étrangères à ce sujet dimanche dernier.
J'ai l'impression qu'il existe une possibilité aujourd'hui de faire cesser la grève de la faim de Mme Haidar et de trouver une solution pour elle. Si j'avais l'impression qu'une déclaration publique contribuerait à régler cette affaire, j'en ferais une. Toutefois, comme je crois que dans des affaires diplomatiques compliquées de ce genre la discrétion est la meilleure manière de résoudre le problème, je demanderais à mes collègues de faire preuve de la discrétion nécessaire pour que cette femme soit sauvée. C'est mon seul souhait.
Le Président
Mesdames et Messieurs, votre attention s'il vous plaît. Nous ne pouvons pas continuer à discuter de ce cas indéfiniment.
Raül Romeva i Rueda
(ES) Monsieur le Président, je voudrais commencer par exprimer ma surprise. Comme Mme Bilbao Barandica l'a indiqué, nous avons consacré presque trois heures à débattre de ce cas hier. Si M. Schulz détient des informations pertinentes concernant ce cas depuis dimanche, nous aurions dû en être informés hier. Je répète que ces informations auraient dû nous être transmises hier, avant le débat sur la résolution. Nous aurions dû avoir connaissance de ces informations lors des discussions entre les différents groupes qui ont conduit à un accord, c'est-à-dire à un compromis.
Non, ce n'est pas vrai. Nous avons la responsabilité d'adopter une résolution, au moins pour connaître la position de ce Parlement sur le cas d'Aminatou Haidar. Donc, je ne demande pas qu'on ne vote pas et qu'on discute, comme d'habitude.
(Applaudissements)
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, il est clair que l'Assemblée est divisée. C'est une question très délicate. Il y a beaucoup de confusion. Puis-je demander le report de ce vote jusqu'à 15 heures afin de pouvoir consulter à la fois les partis et les groupes, et pour découvrir ce qu'il se passe en réalité sur le terrain au Maroc?
Le Président
Mesdames et Messieurs, nous avons entendu tous les commentaires. Vous avez tout entendu et vous disposez d'un tableau complet de la situation. Conformément à l'article 140 du règlement, je soumets cette proposition au vote. Nous avons une proposition précise qui consiste à ne pas débattre de ce cas aujourd'hui.
(Le Parlement approuve la demande)
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je regrette beaucoup de devoir solliciter une nouvelle fois la patience de l'Assemblée. Sur la liste des votes d'aujourd'hui, il y a le vote concernant le principe de subsidiarité. Conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, je demande le report du vote sur ce point jusqu'à la prochaine session plénière, ainsi qu'une analyse de la légitimité du vote d'une résolution sur ce point. Je pense que cette Assemblée est substantiellement d'accord pour dire que le principe de subsidiarité et les droits fondamentaux devraient être garantis. Toutefois, cela n'a absolument aucun sens de porter la question au niveau de l'Union européenne. Je voudrais dire également, à l'intention de mes collègues italiens plus particulièrement, que le débat qui a lieu en Italie est un débat italien et non européen. Comme nous, mes collègues défendront la diversité et le pluralisme. Toutefois, cela n'a pas de sens de le faire dans une résolution de ce genre.
(Tapage)
Monsieur le Président, il est étonnant que des groupes qui ont repris le concept de démocratie dans leur appellation ne connaissent même pas le principe démocratique qui consiste à laisser l'orateur terminer ce qu'il dit.
Conformément à l'article 177, paragraphe 4, je demande le report du vote jusqu'à la prochaine session, ainsi qu'une analyse de la légitimité de la résolution et du vote.
(Applaudissements)
Le Président
Mesdames et Messieurs, Monsieur Schulz, mettez vos écouteurs s'il vous plaît. J'ai une proposition précise - nous viendrons à ce point dans la deuxième partie du vote. D'abord, nous voterons sur le budget et ensuite nous avons plusieurs points supplémentaires. Vous pouvez tous réfléchir à la proposition de M. Schulz et nous y reviendrons dans un moment, lorsque nous aurons tous la résolution devant les yeux, dans la deuxième partie du vote.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, à présent que la question urgente a été retirée de l'ordre du jour, je voudrais vous demander de répartir le temps de parole au sujet du Sahara occidental entre les deux autres questions urgentes, puisque nous avons eu des discussions acharnées hier concernant le temps de parole lors des questions urgentes. Voilà ma proposition pratique pour cet après-midi et je voudrais vous demander de l'accepter, parce que nous allons passer une heure à débattre de questions urgentes.
Le Président
Nous prendrons votre suggestion en considération.
