Ordre des travaux
Président
La version finale du projet d'ordre du jour pour la séance partielle en cours, arrêtée par la conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 14 février 2008, conformément aux règles de procédure 130 et 131, a été diffusée. Les amendements suivants ont été proposés:
Lundi/Mardi:
Pas d'amendement.
Mercredi:
Le groupe IND/DEM a demandé que l'on reporte à une séance partielle ultérieure le vote sur le rapport de M. Corbett et de M. Méndez de Vigo sur le traité de Lisbonne.
Jens-Peter Bonde
au nom du groupe IND/DEM. -
Monsieur le Président, il relève de votre mission de donner à ce Parlement une bonne image d'observateur attentif des affaires européennes. Je voudrais dès lors demander un nouveau calendrier pour le vote de ce traité.
Les délais pour les amendements au rapport ont été fixés avant que nous recevions le traité de la Commission. Nous n'avons pas encore reçu la version consolidée que vous avez promise. Ce qui contredit une décision unanime adoptée par la Commission des affaires constitutionnelles.
J'ai commencé à poser des questions sur base d'une version consolidée privée et j'ai déjà constaté des erreurs trompeuses dans les traductions.
Pendant 29 ans, vous et moi avons été en désaccord sur des questions constitutionnelles, sauf en matière de transparence. Nos désaccords ont toujours été traités de manière sérieuse, après un examen adéquat au sein de la commission des affaires constitutionnelles.
Je me bats pour transférer ces compétences d'une commission non élue à ce Parlement élu directement. Nous avons proposé qu'aucune loi de l'UE ne soit adoptée sans l'approbation de cette Assemblée. Comment pourrions-nous défendre ce rapport au Parlement européen si vous clôturez notre procédure de décision avant qu'aucun député européen n'ait lu une version lisible de ce traité?
La dernière CIG est sans doute la négociation la plus opaque sur le traité que nous ayons jamais eue. Je vous invite à maintenir le débat mercredi mais à déplacer le vote pour que nous puissions être considérés comme un Parlement sérieux par tous les citoyens européens.
Nous ne faisons pas partie de l'exécutif. Nous représentons les électeurs.
Richard Corbett
rapporteur. - Monsieur le Président, ce que nous mettons au vote n'est pas le traité consolidé mais le traité de Lisbonne. Cela a été publié au journal officiel du 17 décembre 2007. Je l'ai ici. Nous l'avons tous eu.
De l'aveu général, c'est un texte qui amende les traités existants et il faut, pour pouvoir travailler, examiner les amendements contenus dans le traité de Lisbonne ainsi que les traités originaux. C'est exactement ce pourquoi nous sommes payés, nous les représentants élus: analyser le moindre détail, prendre la peine de comparer les textes et stigmatiser les changements effectués.
C'est vrai que cela nous aiderait également d'avoir un traité consolidé montrant à quoi ressembleront les traités quand ce traité sera ratifié - je dis "quand" il sera ratifié car je suis sûr qu'il le sera - et que les citoyens trouveront bien plus facile à lire.
Toutefois, presque tous nos gouvernements nationaux ont déjà publié des versions consolidées du traité dans leur propre langue. J'ai ici la version anglaise des traités consolidés tels qu'ils apparaîtront quand on aura adopté le traité de Lisbonne. Je réalise, de surcroît, que l'un des premiers gouvernements à publier une version consolidée a été le gouvernement danois, en danois. Ainsi, je suis sûr que M. Bonde n'a eu aucune difficulté à trouver une version consolidée lisible des traités pour l'aider dans son travail au sein de la commission des affaires constitutionnelles.
(Applaudissements)
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, je serai très bref. Je voudrais dire que je suis assez étonné qu'il y ait eu, pendant des semaines et des mois, une opposition aussi active, massive, et partiellement agressive à un traité alors que les députés s'y opposant ne savent même pas de quel traité on parle.
(Applaudissements)
M. Corbett a souligné le point essentiel: on ne parle pas du traité consolidé, mais du contenu du traité modificatif. Les opinions divergent, ce qui est tout à fait normal dans une démocratie: c'est très bien en effet d'avoir des points de vue différents et un débat animé. Toutefois, chacun doit prendre acte des opinions d'autrui et permettre que l'on puisse voter.
Nous avons consciencieusement discuté ce traité pendant des semaines et des mois; il est temps maintenant de dire très clairement si la majorité de cette Assemblée est pour ou contre. Les mécontentements et autres tentatives d'empêcher les autres de parler, auxquels nous avons assisté ici, pourraient donner un mauvais signal au public. Je vous prie d'inviter la majorité de cette Assemblée à décider cette semaine si elle est pour ou contre le traité. C'est tout l'enjeu de notre démocratie.
(Applaudissements)
Jens-Peter Bonde
Monsieur le Président, pour répondre à M. Corbett qui disait que l'on pouvait disposer d'une version consolidée en danois, je puis confirmer qu'il y a une version basée sur un projet d'octobre 2007, mais qu'on ne peut pas encore disposer de version consolidée basée sur ce qui a été approuvé à Lisbonne le 13 décembre 2007. La nouvelle édition compte 7000 mots de plus, et j'aimerais que M. Swoboda - qui semble être un expert - nous explique le contenu de ces 7000 nouveaux mots.
(Rires)
(Le Parlement a rejeté la demande de vote par appel nominal)
Jeudi:
Pas d'amendement.
(L'ordre du jour a dès lors été adopté)
