3. Expulsion d'ONG du Darfour
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat concernant six propositions de résolution sur les expulsions des ONG du Darfour.
Charles Tannock
auteur. - (EN) Madame la Présidente, il n'était pas difficile de prévoir que le président Omar Al-Bachir du Soudan répondrait à sa condamnation par la Cour pénale internationale par un geste politique. Mais en expulsant les ONG et les agences d'aide de son pays, il a renforcé l'image populaire d'un tyran brutal, sans aucune préoccupation pour la situation critique dans laquelle se trouve depuis si longtemps le peuple qu'il est censé gouverner.
Certaines personnes soutiendront que ce qui s'est passé au Darfour n'est pas un génocide. Quelques-uns encore soutiennent ouvertement Bachir, alors que la voix isolée de la Chine - malheureusement - a plaidé sa défense en raison de l'important investissement chinois dans les industries extractives du Soudan.
Comme la plupart des députés, j'approuve la condamnation du président Bachir par la CPI ainsi que l'émission d'un mandat d'arrêt international. Cela ne mènera peut-être à rien mais il s'agit d'un geste important témoignant du dégoût du monde face aux horreurs qu'il a perpétrées au Darfour sans le moindre remords.
Je pense également que la condamnation renforce la réputation de la CPI qui avait jusqu'ici été décriée par certains, y compris de grandes puissances comme les États-Unis, de peur de poursuites motivées par des raisons politiques. En effet, il est fascinant que les États-Unis, qui ne sont pas signataires du Statut du Rome, aient néanmoins utilisé leur position au Conseil de sécurité des Nations unies afin de faciliter la condamnation de Bachir par la CPI.
Pour sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons actuellement, le Conseil de sécurité pourrait décider d'abolir la condamnation, comme il a le droit de le faire en vertu du Statut de Rome, à condition que Bachir parte en exile et que les assassinats et la répression prennent fin, et en reconnaissance partielle du fait que le Soudan n'a jamais signé le Statut de Rome.
Même si certains estiment qu'il s'agit d'une réponse injuste aux assassinats au Darfour et que cela confère une certaine forme d'immunité partielle, cette solution permettrait d'écarter le principal protagoniste et d'épargner de nouveaux bains de sang au peuple du Darfour qui a déjà tellement souffert et cela permettrait au Soudan d'avancer. Bien entendu, si Bachir refuse, il faut le poursuivre avec toute la force du droit international. L'Union africaine, la Ligue arabe et la Chine devrait signifier ce point au président Bachir avant qu'il ne soit trop tard pour lui et son régime brutal.
Catherine Stihler
auteure. - (EN) Madame la Présidente, la situation au Darfour est désespérée. Pouvez-vous imaginer la souffrance humaine qui se cache derrière les statistiques des Nations unies? Selon elles, 4,7 millions de personnes - dont 2,7 millions de personnes déplacées - ont besoin d'aide.
Nous ne pouvons accepter que la situation se détériore davantage et j'invite le gouvernement soudanais à faire marche arrière et à renoncer à la décision d'expulser 13 organisations non gouvernementales du Darfour. Les agences d'aide au Darfour sont responsables de la plus grande opération humanitaire au monde. Rien que aujourd'hui, nous avons appris, je crois, que trois personnes qui travaillent pour Médecins Sans Frontières sont portées disparues. Le départ des ONG pourrait entraîner encore plus de morts en raison du manque de services médicaux et du développement de maladies infectieuses comme la diarrhée et les infections respiratoires.
Les Nations unies ont déclaré qu'en expulsant les groupes humanitaires, plus d'un million de vies étaient mises en danger. Je souligne le besoin humanitaire impérieux de permettre aux agences de continuer leur travail de sauvetage de vies. Comme le président Obama l'a déclaré, il n'est pas acceptable de risquer la vie d'autant de personnes. Nous devons pouvoir remettre ces organisations humanitaires sur le terrain. J'invite mes collègues à soutenir cette résolution.
Erik Meijer
Madame la Présidente, le Soudan est dirigé depuis de nombreuses années maintenant par des régimes fondés sur une combinaison de forces militaires, de fierté nationale arabe et d'interprétation conservatrice de l'Islam. L'objectif principal de ces régimes était et est d'unir le territoire de cet énorme État, qui est peuplé de catégories de personnes complètement différentes. Ces personnes différentes sont soumises, par tous les moyens possibles, à l'autorité de la capitale, Khartoum.
C'est la raison pour laquelle un conflit sévit depuis de nombreuses années contre le mouvement séparatiste au sud du pays, la région qui est essentiellement non arabe et non islamique. Il est toutefois très loin d'être certain que le sud bénéficie de la liberté d'utiliser réellement le droit à la sécession qui a été accordé pour 2011.
Dans la région occidentale du Darfour, le gouvernement cherche à empêcher ladite sécession par tous les moyens. Dans cette région, il y a toujours eu un conflit d'intérêts entre les bergers nomades et les fermiers sédentaires. Le gouvernement s'intéresse maintenant à ce conflit. Le dépeuplement de la région en chassant les habitants établis vers le pays voisin, le Tchad, est un outil important pour garder le contrôle sur la région. Dans ces basses œuvres, le gouvernement peut agir sans observateurs, travailleurs humanitaires et médiateurs étrangers.
La Commission des affaires étrangères du Parlement a demandé l'intervention militaire de l'Europe il y a plusieurs années. Les commentaires de ce type sont populaires auprès de certaines sections de l'opinion publique nationale et donnent l'impression qu'une Europe riche et puissante est en mesure d'imposer ses solutions au reste du monde. Dans la pratique, ce n'est pas une solution qui peut être mise en œuvre. De plus, l'objectif d'une telle intervention est peu clair.
S'agirait-il d'une aide humanitaire temporaire ou de la création d'un État indépendant du Darfour? Que ce soit l'un ou l'autre objectif, il serait vu en Afrique comme une nouvelle démonstration de la puissance coloniale de l'Europe, en grande partie dans l'intérêt personnel de l'Europe. Une stratégie moins spectaculaire, mais probablement plus efficace, est l'émission d'un mandat d'arrêt international pour le président Al-Bachir et la détection des crimes de guerre. De l'extérieur, vous devez toujours proposer de contribuer à l'aide humanitaire et amener des solutions pacifiques. Les groupes de population affectés, dont la plupart ont fui, méritent notre soutien dans la lutte pour leur survie.
Marios Matsakis
auteur. - (EN) Madame la Présidente, le Parlement est très préoccupé par la décision du gouvernement soudanais d'expulser les organisations humanitaires du Darfour, une situation qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour des centaines de milliers de civiles innocents. Nous comprenons que le commissaire Michel, le président de l'UE, le coordinateur des Nations unies à l'aide d'urgence, le président Obama et de nombreuses autres personnes se sont investis afin d'obtenir l'annulation de cette décision.
Étant donné qu'il s'agit d'un sujet très sensible requérant une gestion très délicate, nous considérons que, avant d'adopter une résolution ici, il convient de donner toutes les chances de succès possibles à ces efforts. Par conséquent, nous voterons contre cette résolution. Non parce que nous sommes en désaccord avec son contenu mais parce que nous devons attendre les résultats des efforts dont je viens de parler. Nous estimons qu'il s'agit de la manière la plus intelligente et sage d'agir en ce moment et vu les circonstances actuelles.
Ewa Tomaszewska
Madame la Présidente, en conséquence de l'épuration ethnique brutale au Darfour, environ 300 000 personnes sont mortes et 2,5 millions de personnes sont devenues des réfugiés. Une aide humanitaire est nécessaire auprès de 4,7 millions de personnes. Plus de 10 000 personnes ont trouvé refuge au Tchad, où la mission de paix comprend un contingent de l'armée polonaise. La population a été touchée par l'une des crises humanitaires les plus graves au monde. Les représentants des droits de l'homme et les organisations d'aide humanitaire, notamment Polska Akcja Humanitarna ou Médecins Sans Frontières, ont été expulsées du Darfour. La Cour pénale internationale de La Haye a accusé le président soudanais, Omar Al-Bachir, qui est responsable de cette situation, de crimes de guerres et de crimes contre l'humanité, et elle a émis un mandat d'arrêt. La Cour l'accuse d'autoriser le génocide, le meurtre et les enlèvements, ainsi que de tolérer la torture et le viol. Je soutiens sans réserve la décision de la Cour pénale internationale. Nous exigeons que les organismes humanitaires puissent retourner au Darfour afin de pouvoir apporter leur aide à la population.
Raül Romeva i Rueda
Madame la Présidente, je pense que cette résolution est arrivée à un moment crucial pour deux raisons. La première est que - comme cela a déjà été dit, et je me joins aux félicitations et aux hommages - le chef d'accusation du président Bachir montre l'importance de mettre un terme à cette situation, en particulier au Darfour, même si elle concerne la totalité du contexte du Soudan. Il montre aussi que la communauté internationale peut et doit agir lorsque de telles situations atteignent les extrêmes que la situation soudanaise a atteints.
Idéalement, bien sûr, il faudrait forcer le président Bachir à démissionner et l'envoyer directement devant la Cour pénale internationale. Il est peu probable que cela se produise, mais la réponse donnée par la communauté internationale doit clairement suivre cette optique et il ne peut y avoir aucun doute quant à ce type de procédure.
Ensuite, la situation humanitaire requiert également que nous adoptions une position claire concernant ce que nous venons d'apprendre aujourd'hui, à savoir le fait que trois personnes travaillant pour Médecins Sans Frontières ont été enlevées et qu'en ce moment, nous ne savons pas où elles se trouvent ni l'état dans lequel elles se trouvent. Il faut ajouter à cela l'expulsion de 13 ONG qui ont fourni récemment une aide de base et qui se sont occupées des besoins essentiels, entre autres.
Leur expulsion révèle que la réponse donnée par le gouvernement se trouve précisément à l'opposé du type de réponse qui est nécessaire et souhaitable et qui doit être acceptable pour l'Union européenne et, surtout, par la communauté internationale.
Non seulement l'expulsion est inacceptable, mais elle requiert une réponse; une réponse doit être donnée à cette situation. C'est la raison pour laquelle je crois que cette résolution est fondamentale, et il est absolument essentiel que nous l'adoptions aujourd'hui à la plus forte majorité possible. J'exhorte aussi mes collègues à suivre cette ligne de conduite afin de veiller à ce que nous ne soyons pas laissés pour compte dans une affaire aussi importante.
Enfin, j'aimerais formuler une demande très spécifique à l'intention du Bureau des Nations unies pour les droits de l'homme: il devrait entamer les enquêtes pour découvrir si cette expulsion des ONG peut être ajoutée à la longue liste de crimes de guerre pour lesquels les autorités soudanaises doivent évidemment être tenues responsables.
Bernd Posselt
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous nous trouvons dans une situation très compliquée. Ce qui se passe au Soudan n'est ni incompréhensible, ni surprenant au point que nous devions attendre de voir ce qui se passe. Une guerre contre la population du sud du Soudan s'y déroule depuis des décennies. Il s'agit d'un désastre humanitaire entraîné par la politique génocide de Monsieur Al-Bachir. Des millions de gens ont été enlevés et luttent pour survivre et ils se trouvent dans cette situation non pas depuis des semaines, mais bien depuis des mois et des années. Ce n'est qu'un côté de la médaille.
De l'autre côté, il est vrai que nous sommes impliqués dans une situation dans laquelle nous ne devons pas compromettre le travail des organismes humanitaires. Nous devons prendre leurs préoccupations et besoins au sérieux. Quelle voie devons-nous emprunter? Nous devons être guidés par les faits. Les faits sont que Monsieur Al-Bachir fait plutôt délibérément pression sur les organismes humanitaires. Quiconque a vu son interprétation démonstrative, sa danse moqueuse dans son action contre les organismes humanitaires et dans ses démonstrations sait qu'il est assez intentionnellement provocateur.
Nous ne devons pas nous permettre d'être provoqués. Toutefois, nous ne devons pas non plus simplement nous taire, comme de nombreux collègues le souhaiteraient. Cela n'impressionnerait pas non plus le dictateur. Je suggère donc que nous supprimions les alinéas 2, 5 et 6 de la résolution et que nous adoptions le reste tel qu'il est proposé.
Józef Pinior
Madame la Présidente, j'ai ici une lettre rédigée par 28 femmes du Darfour qui ont réussi à s'échapper de la zone de conflit. Elle est adressée à l'Union africaine et à la Ligue des États arabes. Ces femmes du Darfour, dans la lettre datée du 4 mars 2009, expriment leur soutien envers le mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar Al-Bachir. Pour la première fois en sept ans d'existence de la Cour, un mandat a été délivré pour un chef d'État en poste. Dans leur lettre, les femmes du Darfour décrivent les scènes de violence et de viol horrifiantes qui font partie de leur quotidien dans la province, où le viol est utilisé intentionnellement comme une arme pour causer des souffrances aux femmes et les stigmatiser, ainsi que pour détruire l'unité et démoraliser l'ensemble de la société.
Omar Al-Bachir a répondu au mandat d'arrêt international en expulsant 13 associations caritatives étrangères du Soudan. Ceci signifie qu'au cours des prochaines semaines, plus d'un million de personnes vivant dans des camps de réfugiés au Soudan n'auront accès à aucune aide de base, c'est-à-dire ni eau douce potable, ni nourriture, ni soins médicaux. La pénurie d'eau douce potable, qui commencera à se faire sentir au cours des prochains jours, favorisera la propagation des maladies transmissibles, surtout dans le Darfour occidental. Des témoins ont signalé des cas de diarrhée dans le camp Zam-Zam et des cas de méningite dans le camp Kalma. Les premières et principales victimes de la décision prise par le gouvernement du Soudan seront les enfants. La décision d'Omar Al-Bachir d'expulser des associations caritatives du Darfour entraînera davantage de crimes.
La résolution du Parlement européen appelle les Nations Unies et la Cour pénale internationale à enquêter afin de savoir si la récente décision du président soudanais constitue un crime de guerre en vertu du droit international. Le gouvernement d'Omar Al-Bachir ne garantit pas aux citoyens soudanais le droit à la protection et il doit être tenu responsable de la violation de ce droit aux yeux de la communauté internationale.
Leopold Józef Rutowicz
Madame la Présidente, une des plus grandes tragédies humaines du monde contemporain a lieu au Darfour. L'instigateur est le président soudanais Omar Hassan Al-Bachir. Près de cinq millions de gens ont besoin d'une aide humanitaire urgente. Pendant ce temps, le gouvernement soudanais a décidé d'expulser 13 des principales organisations humanitaires non gouvernementales du Darfour. La propagation des maladies, qui se déclenchera dès que l'aide médicale et alimentaire sera supprimée, entraînera, au 21e siècle, un génocide de grande ampleur. La résolution, dont je suis partisan, ne va pas suffisamment loin, car dans ce cas, nous devrions forcer l'Union africaine et l'ONU à autoriser une intervention militaire afin d'arrêter le génocide.
Urszula Krupa
Madame la Présidente, le conflit au Soudan, qui a des origines raciales, religieuses et économiques, dure depuis plus de 50 ans. Il a déjà fait plus de 3 millions de victimes et forcé plus de 4,7 millions de gens de la région à quitter leurs foyers. Malgré les tentatives menées pour parvenir à un accord et les opérations de maintien de la paix de l'ONU, le conflit entre les habitants arabes et non arabes du Darfour s'est exacerbé récemment.
La dernière étape de la crise humanitaire la plus grave du monde, qui a une fois de plus attiré l'attention du Parlement européen, concernait la décision prise par le gouvernement soudanais, dirigé par le président Al-Bachir, liée à l'expulsion de 13 organismes humanitaires qui apportent une aide dont la population a tant besoin sous la forme de nourriture, de médicaments et de soins médicaux. Les photographies et films du Darfour, qui ont secoué des spectateurs du monde entier, ne peuvent pas vraiment refléter la crise à laquelle font face les habitants de cette région, qui essaient d'émigrer au Tchad voisin ainsi que vers d'autres pays et continents, notamment l'Égypte, Israël, les États-Unis, le Canada et l'Europe.
Toutefois, le président du Soudan, qui a été accusé de crimes de guerre, n'est pas le seul à avoir permis les violations des droits de l'homme incluant viols collectifs, kidnappings, enlèvements, famine, épidémies et torture. La responsabilité repose aussi sur les grandes puissances mondiales et sur leurs leaders, qui essaient de se rejeter la faute en matière de fourniture d'armes ou de bénéfices excessifs. Même l'intervention du procureur de la Cour pénale internationale, qui a voulu inculper le président soudanais et délivrer un mandat d'arrêt, doit être vu comme une célébration marquant le 10e anniversaire de la Cour pénale. D'après certaines personnes, celle-ci pourrait s'avérer catastrophique pour le Darfour et mettre un terme à la mission de l'ONU là-bas.
Ce n'est pas la première fois que nous avons protesté et exprimé notre indignation face aux violations des droits de l'homme qui se produisent dans cette région. Néanmoins, la précédente résolution détaillée du Parlement européen, qui exhortait les organismes internationaux à imposer des sanctions et à bloquer les activités économiques qui attisaient les flammes du conflit, n'a donné aucun résultat. Je suis certaine qu'en alimentant le conflit, les responsables visent à unifier la population du Darfour avant le référendum sur la sécession du Soudan qui devrait avoir lieu en 2011.
José Ribeiro e Castro
(EN) Madame la Présidente, la vérité est que nous savions que les ONG allaient être expulsées et c'est pourquoi je réaffirme ma préférence pour une ligne ferme et claire qui soit également pragmatique. Il est très facile de jouer au héro dans un coffee shop à des milliers de kilomètres.
Ceux d'entre nous qui ont visité le Darfour en juillet 2007 et se sont rendus à al-Geneina et al-Fashir, à Nyala et Kapkabia et dans de nombreux camps de déplacés autour de ces villes, sont pleinement conscients de la souffrance du peuple du Darfour et du travail considérable abattu par les ONG sur place. Il est dès lors essentiel de protéger les autres ONG et de mettre tous les moyens en oeuvre afin qu'elles puissent rester et d'apporter un soutien maximal à celles qui vont continuer, y compris les oeuvres de bienfaisance religieuses.
Je suis également favorable à l'exercice de davantage de pressions sur la Chine, qui, d'une part, n'applique pas les pressions nécessaires sur les autorités de Khartoum et, d'autre part, retarde ou bloque des mesures plus efficaces au niveau de l'ONU.
Je soutiens également l'idée de M. Tannock que toute sortie est une bonne sortie. Si le président Al-Bachir part et que son régime est mis hors course, ce serait un immense soulagement et une grande aide pour le peuple du Darfour et du Soudan. Il ne s'agit pas d'impunité - l'impunité serait de continuer comme maintenant pendant de nombreuses années.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
- (PL) Madame la Présidente, d'après diverses données, la guerre au Darfour a déjà fait plus de 200 000 victimes. Elle a fréquemment été appelée la plus grande crise humanitaire de l'histoire et elle a été comparée au génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994. D'après l'ONU, près de 5 millions de Soudanais ont actuellement besoin d'aide de toute urgence.
La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre le président actuel, Omar Hassan Al-Bachir, pour les présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le gouvernement soudanais a réagi en expulsant 13 des plus importantes organisations non gouvernementales participant au plus grand programme d'aide humanitaire de l'histoire. Cette décision pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour la population du Darfour, qui sera privée de l'accès à l'aide médicale dont elle a tant besoin. La propagation non maîtrisée des maladies transmissibles peut entraîner des épidémies de masse et contribuer à l'augmentation du taux de mortalité, en particulier chez les enfants, qui seront privés de l'accès au traitement médical ou à l'aide alimentaire et qui perdront dès lors tout espoir de survie dans ces conditions exceptionnellement difficiles.
Au vu de la situation actuelle, nous devons condamner sans équivoque la décision prise par le gouvernement soudanais d'expulser les organisations non gouvernementales du pays et exiger la révocation de cette décision. En même temps, nous devons interpeller la Commission et le Conseil pour qu'ils entament les discussions avec l'Union africaine, la Ligue des États arabes et la Chine, en vue de convaincre le gouvernement soudanais des conséquences catastrophiques que pourraient entraîner ses actes. En outre, nous devons soutenir fermement les actions de la Cour pénale internationale et sa contribution incontestable en tant que militante pour la justice et le droit humanitaire à l'échelle internationale, ainsi que ses activités visant à enrayer l'anarchie.
À cet égard, nous devons informer les Soudanais qui collaborent avec le président Al-Bachir qu'une déclaration de culpabilité pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité est maintenant inévitable et nous devons forcer le gouvernement soudanais lui-même à empêcher la discrimination contre les militants des droits de l'homme qui ont soutenu la délivrance par la Cour du mandat d'arrêt du président Al-Bachir. Cette mesure doit être prise aussi rapidement que possible, afin d'empêcher une crise humanitaire plus grave, qui menace inéluctablement le Darfour.
Jürgen Schröder
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me suis rendu en personne au Darfour et également dans le pays voisin, le Tchad, avec Monsieur Ribeiro e Castro, et je peux donc apporter mon soutien sans réserve à ce qui a été dit.
C'est une calamité, et cette calamité est exacerbée par le fait qu'en raison de l'expulsion des organisations non gouvernementales, seuls 60 % de l'aide humanitaire sont acheminés. Ce désastre pourrait s'aggraver. Trois millions de personnes dépendent de notre aide. C'est pourquoi, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je suis d'avis que l'alinéa 4 de notre résolution, dans lequel nous exhortons la seule grande puissance du monde, la République populaire de Chine, à obliger le gouvernement soudanais à rétracter son expulsion des ONG, est particulièrement important.
Filip Kaczmarek
- (PL) Madame la Présidente, nous sommes témoins de graves événements dans le domaine de la politique internationale. Le président soudanais, à l'intention duquel un mandat d'arrêt a été émis, cherche à prendre sa revanche sur la communauté internationale en expulsant les organisations neutres sur le plan politique qui cherchent à acheminer l'aide humanitaire aux personnes souffrantes du Darfour. L'opinion internationale ne peut évidemment pas ignorer le fait que le président du Soudan a interdit les activités des organisations non gouvernementales telles que Polska Akcja Humanitarna qui, au cours des cinq dernières années, ont été engagées dans des projets portant sur l'eau dans la région du Darfour afin d'aider les Soudanais. Le cinquième Forum mondial de l'eau pourrait offrir une belle opportunité de réagir à l'égard du comportement du président soudanais, comme nous l'avons mentionné hier à cette Assemblée. J'espère que la question de l'expulsion des organisations non gouvernementales œuvrant au Darfour sera soulevée, dans un contexte politique, à Istanbul. Assez ironiquement, le Forum vise à résoudre le problème de l'accès limité à l'eau auquel font face des milliards de gens à travers le monde. Pendant ce temps, au Darfour, le président Al-Bachir expulse des organisations qui tentent de résoudre cette question essentielle. Nous devrons réagir à de tels agissements.
Vittorio Prodi
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, très rapidement, nous sommes victimes du chantage d'un dictateur qui a victimisé des millions de gens au Darfour et qui cherche à utiliser ces victimes pour éviter les sanctions internationales. Nous ne devons donc pas céder à ce chantage.
Il est clair que nous avons besoin d'une coalition internationale pour faire pression sur le président Al-Bachir afin qu'il abandonne cette position. Toutefois, nous ne devons pas fermer les yeux sur le fait que l'effet réel, la cause réelle de ces choses est cette obsession des ressources naturelles. Ce n'est pas une coïncidence que les majeures violations des droits de l'homme se produisent dans des pays où d'importantes ressources naturelles sont présentes, en particulier en Chine, qui dirige cette pression en quête de ressources naturelles. Dès lors, nous ne pouvons pas négliger de nous attaquer à la racine de ce problème, c'est-à-dire en garantissant à chaque personne un accès équitable aux ressources naturelles dans le monde - voilà ce que nous devons faire.
Marie Anne Isler Béguin
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais dire, de manière très brève, que nous dénonçons tous les horreurs au Darfour et que nous demandons tous que tout soit fait pour que les associations et les ONG qui ont un rôle crucial à jouer dans ces cas-là puissent continuer leur travail et ne soient pas expulsées, mais j'aimerais poser une question à Mme la Commissaire.
J'aimerais savoir ce que vous attendez, ce que l'Union européenne attend de l'Union africaine. On a entendu un collègue demander une intervention armée. Dans notre résolution, nous demandons que la Commission et le Conseil intensifient les efforts pour faire pression sur le gouvernement par le biais de l'Union africaine. Dans d'autres pays, nous déléguons la résolution des conflits à l'Union africaine. Nous connaissons la position de l'Union africaine par rapport au cas Al-Bachir. On a l'impression qu'il y a deux poids, deux mesures.
Quelle serait donc la stratégie de la Commission par rapport à l'Union africaine, puisque nous sommes sur le continent africain? Est-ce que là aussi, nous souhaitons déléguer le travail et la résolution de ce conflit à l'Union africaine?
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, tout comme vous, la Commission européenne est profondément préoccupée par la décision soudanaise d'expulser 13 ONG humanitaires internationales et d'en suspendre trois nationales ainsi que deux ONG nationales de défense des droits de l'homme en représailles à la condamnation du président Bachir. Six de ces ONG internationales reçoivent au total 10 millions d'euros à titre de fonds humanitaires de l'UE.
Ces organisations fournissent des services essentiels à des millions de Soudanais au Darfour et dans d'autres régions du Soudan. La suspension de leurs activités est par conséquent non seulement extrêmement regrettable mais elle nuira également fortement à la situation humanitaire, comme nombre d'entre vous l'ont déclaré. Dans un communiqué de presse, le commissaire Michel a déjà exprimé ses graves préoccupations et invité le gouvernement soudanais à reconsidérer sa décision sans attendre et à veiller à ce que l'aide humanitaire apportée aux personnes les plus vulnérables soit garantie de façon ininterrompue.
Si l'étendue de l'impact de la décision soudanaise est toujours en cours d'évaluation, il est clair que la vie de centaines de milliers de personnes peut être mise en danger au Darfour. Des mesures adéquates doivent être prises de toute urgence car la saison des pluies qui s'annonce ainsi que la famine annuelle vont exacerber la vulnérabilité humanitaire des 4,7 millions de personnes directement affectées par le conflit.
Nous savons que le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision malgré les pressions internationales réclamant l'annulation de la décision d'expulser les ONG en question. Si nous ne pouvons persuader le gouvernement d'annuler ses ordres d'expulsions, nous devons faire en sorte que les autorités soudanaises mettent en oeuvre les mécanismes de distribution adéquats. À cet égard, nous devons certainement prendre le gouvernement soudanais au mot lorsqu'il a déclaré qu'il assumerait l'entière responsabilité de la distribution de l'aide humanitaire.
Nous avons également le devoir de prendre les mesures d'urgence nécessaires concernant notre aide. Le Soudan reçoit la plus grande aide humanitaire de la Commission: 110 millions d'euros en 2009. La Commission, ainsi que les autres donateurs, comme les Nations unies et les ONG et d'autres partenaires humanitaires, examinent comment adapter au mieux la réponse humanitaire afin d'éviter toute conséquence dramatique. La tâche n'est pas aisée, les ONG expulsées étant les plus à même de travailler dans des zones aussi difficiles et reculées.
Ces mesures d'urgence requerront clairement une certaine coopération avec les autorités soudanaises ainsi que leur accord. À cet égard, il est essentiel d'insister sur la stricte séparation entre les activités humaines et l'agenda politique.
Au niveau politique, nous devons maintenir une pression diplomatique maximale sur les autorités soudanaises et les mouvements rebelles afin que la paix puisse revenir au Darfour. Nous devrons aussi exercer des pressions afin que l'Accord de paix global Nord-Sud soit pleinement appliqué. Les enjeux sont très élevés et nous ne pouvons pas laisser le Soudan s'engouffrer dans un scénario cauchemardesque d'une instabilité à l'échelle nationale.
L'UE toute entière respectera les lignes directrices de la CPI et ne maintiendra que les contacts essentiels avec le président soudanais Bachir. Néanmoins - et il est ici crucial, comme je l'ai déjà mentionné, que nous maintenions le dialogue avec Khartoum - nous devons veiller à ce que la réaction du gouvernement à la condamnation de la CPI soit aussi limitée que possible. Si nous coupons toute relation, les plus durs au sein du gouvernement pourraient s'en prendre aux civils, aux travailleurs humanitaires et au personnel de l'UNMIS. La récente décision d'expulser différentes ONG est, selon nous, la première mesure qui pourrait être suivie de nombreuses autres du même acabit et nous devons suivre cette situation de près. Il convient d'éviter le pire scénario qui serait celui d'un arrêt de la mise en oeuvre du PGA et d'une tentative du gouvernement de trouver une solution militaire à la crise du Darfour.
En ce qui concerne l'Union africaine, je peux seulement vous dire que nous maintenons le contact avec eux mais je ne peux rien dire de plus à ce stade.
La Présidente
Le débat est clos.
