Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Erna Hennicot-Schoepges
Monsieur le Président, je souhaite attirer l'attention du Parlement européen sur la venue du président biélorusse, M. Loukachenko, à Prague. Est-ce que la venue de ce président est conforme aux valeurs que nous défendons? Est-ce que l'Union européenne peut transiger avec un président qui concentre tous les pouvoirs, sans limitation de durée, ni de mandat? Quelle image l'Union européenne donnera-t-elle en acceptant d'accueillir à sa tribune un président qui a fait liquider plusieurs adversaires politiques et qui limite les droits de ses citoyens? Quelle image notre Union donnera-t-elle à l'administration Obama, alors même qu'un ressortissant américain croupit dans une prison de ce pays et qu'il est en passe d'y mourir si rien n'est fait rapidement? Je pense que cette invitation n'aurait pas dû avoir lieu.
Antonio Masip Hidalgo
(ES) Monsieur le Président, je voudrais vous parler d'El Musel, le grand port de ma région d'origine, les Asturies.
Il est indispensable que la Commission libère des fonds pour financer les coûts supplémentaires de ce port. Le commissaire Tajani l'a compris, tout comme son prédécesseur, M. Barrot; tous deux ont reconnu les grands défis fonctionnels et environnementaux d'El Musel.
En ces temps de crise, des travaux comme ceux d'El Musel étant vitaux, il est temps de mettre fin aux obstacles dilatoires et à la bureaucratie excessive, de voir grand et d'aller de l'avant dans ce financement si important pour les Asturies, pour le nord de l'Espagne ainsi que pour la relance économique de l'Europe. Et j'insiste, pour la relance économique de l'Europe, à laquelle l'Espagne est si honorée de participer.
Metin Kazak
(BG) Le résultat de la dernière réunion du Conseil européen est un exemple de la manière de mettre en pratique l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne: la solidarité.
L'aide de 5,6 milliards d'euros va permettre aux citoyens du Vieux Continent de surmonter les conséquences de la crise économique et financière mondiale. Les 105 millions d'euros approuvés pour la Bulgarie - réservés pour la préservation de la sécurité énergétique, l'infrastructure de l'internet à large bande et l'agriculture - reflètent le soutien et la confiance croissante dans le programme gouvernemental de gestion de la crise.
Il est vital pour mon pays que la Commission européenne approuve et que le Parlement européen soutienne la demande de prolongation du régime de compensation jusqu'en 2013 pour la fermeture rapide des troisième et quatrième réacteurs de la centrale nucléaire de Kozloduy. La Bulgarie est le pays qui a le plus souffert en termes de pertes résultant de la "guerre du gaz" entre la Russie et l'Ukraine. Il importe donc de respecter le principe d'égalité de traitement vis-à-vis de tous les États membres de l'Union européenne.
Je compte sur le soutien du président de la Commission, M. Barroso, et j'appelle tous mes collègues députés du Parlement européen à faire prévaloir la justice et la solidarité en Europe.
Eoin Ryan
(EN) Monsieur le Président, je voudrais soulever la question des critiques sournoises et des remarques de certains au sujet du système bancaire et financier irlandais.
Le système irlandais s'inscrit dans le cadre d'une directive de politique réglementaire et juridique de l'UE. Le système irlandais est aussi fort, ou aussi faible, que ce cadre communautaire. Comme nous le savons tous, le système réglementaire a échoué de manière globale. L'Irlande n'est ni meilleure ni pire que n'importe quel autre pays.
Je m'élève contre les commentaires hostiles au sujet de l'Irlande émanant de Londres, New York et des médias allemands. Tous ces pays on dû faire face à des difficultés et à des problèmes réglementaires et bancaires équivalents et très souvent bien pires que ceux que nous avons rencontrés en Irlande. Les critiques sournoises constantes de la part de certains de nos voisins européens sont basées sur des préjugés plutôt que sur des faits objectifs et ne contribuent pas vraiment à la solidarité européenne à un moment où l'Europe traverse d'énormes difficultés financières et économiques.
László Tőkés
(HU) La compagnie roumano-canadienne Roşia Montană Gold Corporation, de renommée internationale, projette d'ouvrir la mine d'or à ciel ouvert la plus grande d'Europe dans la ville de Verespatak (Roşia Montană), en Transylvanie. Dans sa résolution de décembre 2004, le Parlement européen a exprimé sa profonde inquiétude à l'égard de la menace de catastrophe naturelle que représente ce projet. En 2005, l'Assemblée générale de l'ICOMOS a également pris la résolution de protéger le patrimoine historique de cette cité antique.
Le projet, marqué par une série de scandales, devrait utiliser la même méthode de traitement basée sur la technologie des cyanures que celle qui a contaminé tout le fleuve Tisza en 2000. Le patrimoine de Verespatak (Roşia Montană) a également été détruit et sa population appauvrie. Or, il semble que le gouvernement roumain se prépare à lever son interdiction temporaire d'investissement.
J'invite le Parlement européen à intervenir pour sauver Verespatak et protéger son environnement naturel. La Commission européenne, pour sa part, devrait contribuer à la restauration de la ville détruite et de son environnement.
Georgios Toussas
(EL) Monsieur le Président, les prochains jours marqueront:
le dixième anniversaire de la sale guerre déclenchée par l'OTAN et les gouvernements de l'Union européenne - de centre-gauche et de centre-droit - contre le peuple de Yougoslavie;
le sixième anniversaire de la guerre criminelle et de l'occupation de l'Irak par les États-Unis et ses alliés enthousiastes, une guerre qui a coûté la vie à quelque 1,5 million d'Irakiens;
le soixantième anniversaire de la création de l'OTAN - machine de guerre impérialiste et menace pour la paix dans le monde entier - qui se prépare à célébrer cet anniversaire par un sommet à Strasbourg.
Il y a dix ans, à Washington, les 23 et 24 avril 1999, les dirigeants des États membres de l'OTAN ont signé une déclaration jubilaire approuvant sa nouvelle doctrine. La nouvelle stratégie de l'OTAN adoptée rejette officiellement les règles fondamentales du droit international. Une série d'autres interventions criminelles de l'OTAN s'en est suivie en Afghanistan, en Irak, en Iran et au Moyen-Orient.
À l'approche du sommet de l'OTAN, les autorités françaises ont transformé le centre de Strasbourg en zone interdite et ont activé le dispositif prévu par la convention de Schengen destiné à empêcher les manifestants pour la paix d'entrer en France. Elles ont mobilisé des forces armées et de police considérables pour encadrer les manifestants. Ces mesures, qui violent ouvertement les droits démocratiques fondamentaux, montrent à quel point les impérialistes et l'OTAN craignent les citoyens.
J'appelle les citoyens à répondre aux célébrations et "fiestas" marquant le soixantième anniversaire de l'action impérialiste criminelle de l'OTAN en intensifiant le mouvement pacifiste anti-impérialiste et leur demande de dissolution de l'OTAN...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Kathy Sinnott
(EN) Monsieur le Président, les intergroupes ont un long et éminent passé au sein de ce Parlement. Dans les intergroupes, les députés européens peuvent dépasser le clivage politique afin de s'attaquer à certains sujets.
Par exemple, l'intergroupe plus ancien - celui sur le handicap - contrôle la législation qui passe par ce Parlement afin de s'assurer qu'elle est adaptée aux personnes handicapées, et sensibilise les autres députés aux questions relatives au handicap.
Malgré le précieux travail qu'ils réalisent, les intergroupes ont été marginalisés tout au long de l'année dernière et, dans les faits, leurs activités sont paralysées par des règles parlementaires internes qui leur interdisent de disposer de salles de réunion et des créneaux horaires dans le calendrier de la séance de Strasbourg.
Je pense que nous devons résoudre ce problème assez rapidement - avant la prochaine législature - car sinon, les intergroupes appartiendront au passé; le Parlement se trouvera bien plus démuni après leur disparition et la population européenne ne sera plus aussi bien servie.
(Applaudissements)
Desislav Chukolov
(BG) Mesdames et Messieurs, ces dernières années, une pratique ignoble d'achat de voix a été observée en Bulgarie.
Cette pratique est menée par tous les groupes politiques, hormis le parti patriotique Ataka. Mêmes les partis qui se présentent comme une alternative aux partis au pouvoir paient des électeurs, comme révélé il y a quelques jours par des informations provenant du village de Brest, près de Pleven.
Les prochaines élections dans notre pays s'annoncent comme les élections les plus truquées et sournoises de l'histoire récente de la Bulgarie. Le parti turcophone et anticonstitutionnel MRF a dépensé la somme énorme de 60 millions d'euros pour obtenir le maximum de parlementaires représentant les intérêts de la Turquie au Parlement européen et à l'Assemblée nationale bulgare.
Le danger, tout à fait réel, est que le prochain Parlement européen compte des représentants ayant gagné leur siège par l'achat de votes. Le message du parti Ataka est le suivant: "Non à l'adhésion de la Turquie à l'UE". Nous appelons également le président Pöttering à insister auprès des autorités bulgares pour qu'elles déjouent cette pratique par l'adoption de lois électorales pour les prochaines élections.
György Schöpflin
(HU) L'histoire parle d'elle-même: à quelques centaines de mètres de la frontière hongroise, dans un village autrichien dénommé Heiligenkreuz, une entreprise autrichienne a sollicité l'autorisation de construire un incinérateur de déchets à grande capacité. Du côté hongrois, la ville de Szentgotthárd juge ce projet inacceptable pour des raisons de protection de l'environnement, entre autres.
Au cours des deux dernières années, il y a eu de fréquentes protestations du côté hongrois, mais les Autrichiens refusent de les admettre. Le résultat est qu'une hostilité à l'égard de l'Autriche est en train de naître et commence même à affecter les relations traditionnellement cordiales entre les deux pays.
Nous demandons aux Autrichiens d'examiner ce projet, en tenant compte des préoccupations de la Hongrie, et de mettre fin à son développement.
Gyula Hegyi
(EN) Monsieur le Président, en janvier, la Commission s'en est prise au moratoire hongrois sur le maïs génétiquement modifié MON810. Ce moratoire bénéficie du soutien manifeste de toute la communauté scientifique hongroise, de tous les partis politiques et de la société hongroise. Lors du Conseil européen de mars, la Hongrie et l'Autriche ont obtenu une écrasante majorité en faveur du maintien de ce moratoire, malgré la décision de la Commission. Vingt-trois des vingt-sept États membres ont soutenu la Hongrie contre la Commission.
Cela montre qu'il est grand temps pour nous de reconsidérer la méthode d'autorisation des OGM dans l'Union européenne. Je pense - et vu le vote du Conseil, il est clair - que la plupart des États membres partagent mon avis: les États membres devraient avoir la compétence d'autoriser ou non un OGM. J'espère que le nouveau Parlement qui sera prochainement élu créera une nouvelle réglementation concernant l'autorisation des OGM, basée sur le principe de subsidiarité et de transparence. La Commission devrait coopérer avec le Parlement et les États membres et non leur dicter leur conduite.
Jean Marie Beaupuy
Monsieur le Président, l'une de nos collègues vient de vous saisir de la question des intergroupes.
Il existe au sein de ce Parlement plus de vingt intergroupes dont le travail est évident au cours de la mandature qui se termine. On ne compte plus les dizaines de textes qui étaient enrichis grâce aux travaux de nos intergroupes; ce sont des dizaines de milliers de personnes, Monsieur le Président, des centaines d'institutions qui ont été reçues au Parlement grâce au travail des intergroupes. Si l'on continue à oppresser les intergroupes en leur refusant des salles, d'autres manifestations se produiront.
Monsieur le Président, vous avez une grande expérience, une très grande expérience de notre Parlement. Ne permettez pas que des sous-groupes plus ou moins occultes se réunissent au cours de la prochaine mandature. Nous n'avons pas peur de la transparence au niveau des intergroupes, c'est pourquoi nous vous demandons instamment de faire, en toute clarté, le bilan des intergroupes pendant cette mandature. Nous aurons ainsi la preuve de leur utilité.
Monsieur le Président, de grâce, ne restez pas sourd à la demande des intergroupes, à tous les courriers qui vous ont été adressés tout au long de ces années.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, personne ne nie la crise démographique que connaît l'Europe. La pénurie de main-d'œuvre qui en résulte menace le développement économique des États membres de l'UE. La crise sape également l'efficacité des systèmes de pension et engendre de graves problèmes pour les systèmes européens de soins de santé et d'aide sociale.
Pourtant, la Commission européenne n'a pas compris nos efforts visant à contrer cette évolution démographique négative en encourageant le développement familial. Il y a notamment eu des objections par rapport à la nécessité de diminuer la TVA sur des produits destinés aux nourrissons, par exemple les langes. L'idée de sanctionner des pays pour avoir adopté ce type de solutions montre le manque de conscience des menaces auxquelles nous sommes confrontés ou, alternativement, peut être perçue comme un signe de mauvaise foi. En tout état de cause, c'est inacceptable.
Ilda Figueiredo
(PT) Il est scandaleux que la seule usine de pneumatiques totalement portugaise soit à l'arrêt depuis plusieurs mois, mettant ainsi en péril quelque 300 emplois directs dans la région socialement défavorisée du Vale do Ave. Cette région affiche les taux de chômage les plus élevés de l'Union européenne consécutivement à une série de fermetures d'entreprises et de réductions d'emplois dans le secteur textile.
Les travailleurs de l'entreprise Camac à Santo Tirso et le syndicat qui les représente ont publiquement exposé la gravité de la situation, indiquant que l'entreprise ne doit rien aux banques ou à l'État et est en fait en situation de crédit d'un montant de dizaines de milliers d'euros en raison d'une retenue de la TVA. Les principaux créanciers sont les travailleurs eux-mêmes, dont les salaires n'ont pas été versés parce que l'entreprise n'a pu faire face aux conséquences de la chute de la valeur de la livre britannique, pays où elle exporte la quasi-totalité de sa production, et de la hausse du coût des matières premières utilisées dans le processus de fabrication.
En raison de la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, les travailleurs doivent attendre jusqu'au 30 mars pour une solution. Le gouvernement portugais et la Commission européenne doivent répondre d'urgence à cette menace et au mécontentement des travailleurs, afin d'empêcher l'accroissement du chômage et de la misère dans une région qui n'a pas d'autres alternatives d'emploi.
Philip Bushill-Matthews
(EN) Monsieur le Président, la révision et la réforme des procédures parlementaires arrivent en tête de l'ordre du jour, et je suis sûr que c'est un sujet qui vous tient personnellement très à cœur.
Puis-je étayer les commentaires déjà faits par quelques collègues au sujet de l'importance des intergroupes? Je suis le coprésident de l'intergroupe sur le vieillissement et, comme vous le savez peut-être, plus de 50 % des électeurs auront cette année - pour la toute première fois - plus de 50 ans. Le vieillissement n'est donc pas un sujet d'intérêt uniquement pour les députés au sein de cette Assemblée, mais aussi à l'extérieur, parmi nos électeurs.
Je vous implore, Monsieur le Président, de recourir aux qualités de clarté et de justice qui sont les caractéristiques de votre présidence pour faire en sorte que le travail des intergroupes puisse dès à présent être facilité et non entravé. Avons-nous votre parole, s'il vous plaît?
Le Président
Cela fait toujours plaisir de voir les conservateurs britanniques entièrement à bord du bateau européen, et totalement de notre côté. Je vous remercie et je vous promets de faire de mon mieux.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je voudrais aborder la question des violations du droit environnemental en Irlande, en particulier en matière de qualité de l'eau. La nouvelle enquête communautaire sur la qualité de l'eau en Irlande indique que près de deux tiers de la population affirme que la qualité de l'eau est un problème sérieux, tandis que la moitié estime que la qualité s'est détériorée depuis 2004.
Quatre-vingts pour cent de la population estime qu'il n'y a eu aucune amélioration de la qualité de l'eau de nos rivières, lacs et eaux côtières au cours des cinq dernières années. Depuis sept ans maintenant, la Commission mène une enquête afin de déterminer si oui ou non le gouvernement irlandais obtempère à une décision de la Cour de justice européenne de 2002 selon laquelle l'Irlande était en infraction par rapport à la législation sur la qualité de l'eau.
Nous devons trouver des moyens de garantir que les lois que nous adoptons dans l'intérêt des citoyens européens soient effectivement appliquées par les États membres. La Commission, qui est le gendarme de cette Union, doit agir en temps utile afin de garantir ce respect.
Kinga Gál
(HU) Dans les nouveaux États membres, en période de tension, les anciens réflexes de ceux qui sont au pouvoir - inacceptables en vertu de l'État de droit - opèrent toujours. Lors de la fête nationale hongroise, des droits politiques ont été violés d'une manière inacceptable à Budapest. La zone où se déroulaient les célébrations a été complètement fermée, comme au temps de la dictature. Il y a quelques jours, des manifestations appelant à un gouvernement plus responsable et à la démission du Premier ministre se sont heurtées à des actions policières, dont des détentions et des traitements humiliants et inhumains.
Depuis ce week-end, nous avons également vu que les autorités bafouent la démocratie puisqu'elles tentent d'empêcher la tenue d'élections anticipées par un remaniement des postes de direction. Ce n'est pas le type de démocratie régie par l'État de droit dont a rêvé la jeune génération de la fin du régime communiste. Nous avons plutôt le sentiment que c'est ainsi que s'installent en douce les dictatures.
De même, les actions des autorités roumaines nous rappellent les réflexes du passé: allant à l'encontre de la recommandation des autorités roumaines, le président de la République de Hongrie a voulu se rendre en Roumanie pour participer aux célébrations du 15 mars avec la communauté hongroise, forte d'1,5 million de citoyens, mais il a dû s'y rendre à titre privé, en voiture. L'autorisation d'atterrir donnée à l'avion présidentiel a été retirée par la Roumanie sous le prétexte douteux que cette visite nuirait au partenariat entre les deux pays. Tout ceci se passe en 2009 dans deux États membres voisins de l'UE.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Le sommet européen de la semaine dernière a confirmé les principes fondamentaux proclamés également par le Parlement européen, à savoir que l'Union européenne ne tolère pas le protectionnisme et ne permet pas le démantèlement des réalisations du marché commun. Je félicite le président pour sa présence à cette réunion du Conseil européen.
Des décisions très importantes y ont été prises, notamment sur un point recommandé il y a un an par le Premier ministre hongrois, Ferenc Gyurcsány, et soutenu dans le rapport Rasmussen du Parlement européen, à savoir, la création d'un mécanisme de supervision des marchés financiers et des banques. Une décision de principe a été adoptée lors de ce sommet, ce qui constitue un grand pas en avant.
C'est pour l'ensemble de l'Union européenne, mais spécialement pour l'Europe centrale et orientale et les États baltes, une avancée importante que les banques ne puissent plus abandonner leurs filiales établies dans cette région et soient tenues de transférer l'aide qu'elles reçoivent.
Le fait d'avoir doublé la facilité "balance des paiements" en faveur des pays non membres de la zone euro, qui passe ainsi de 25 à 50 milliards d'euros, est une expression très importante de la solidarité européenne. Cette décision est dans notre intérêt commun et, heureusement, dans l'intérêt de toute l'Union européenne.
Aurelio Juri
(SL) Lors de notre précédente session, nous avons adopté un important paquet législatif sur la sécurité maritime, qui a amélioré les procédures à suivre en cas d'accidents maritimes.
Comme nous le savons, la mer nous apporte de nombreux bienfaits, mais présente aussi des dangers. Lorsqu'un accident majeur se produit, ceux qui vivent le long des côtes en paient les conséquences. Dès lors, la meilleure action est la prévention, en particulier le type de prévention qui réglemente le volume et la nature du trafic maritime en fonction de la vulnérabilité de la zone traversée.
C'est pourquoi je voudrais poser la question suivante à la Commission et en particulier au commissaire Tajani, chargé des transports, auquel je vais m'adresser dans sa langue maternelle, l'italien.
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, (...) comment les objectifs de cette nouvelle législation sur la sécurité maritime se concilient-ils avec les projets de construction de deux complexes de regazéification de méthane dans le golfe de Trieste, une zone de trafic maritime intense et à forte concentration urbaine, où la mer est peu profonde - 20 mètres au maximum - et où le fond de la mer ne peut être touché puisqu'il est imprégné de mercure? S'ils sont construits, ces terminaux attireront un méthanier par semaine et par installation. Or, nous connaissons les dangers que présentent ces navires dans des zones comme celle-ci.
Bogusław Rogalski
(PL) Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à attirer spécifiquement l'attention sur la manière dont l'armée israélienne tente d'anéantir la nation palestinienne, sous nos yeux. Nous ne pouvons rester indifférents à ce problème.
J'écoute les médias israéliens avec embarras, j'entends des soldats raconter qu'on leur a dit de tirer sur des civils, y compris des femmes âgées. Le journal Haaretz a publié l'ordre écrit donné par un des commandants militaires à ses subordonnés. Il ordonnait à ses hommes de tirer sur les gens venant au secours de Palestiniens blessés. Finalement, les soldats ont aussi appris à montrer un mépris total pour les vies palestiniennes. On peut en avoir la preuve avec les t-shirts macabres portés par des soldats israéliens montrant une femme arabe enceinte et portant le slogan "un seul coup, deux tués".
Nous devons rompre le silence de cette Assemblée autour de cette question. Aucune nation n'est meilleure ou pire qu'une autre. Aujourd'hui, le peuple palestinien a besoin de notre aide et de notre soutien. Nous devons nous montrer à la hauteur du défi et nous attaquer à ce problème.
Anna Záborská
- (SK) Il y a deux semaines, Monsieur le Président, vous nous avez fait part d'une nouvelle horrible et très triste. En Allemagne, un jeune homme a tué quinze personnes puis s'est donné la mort. Il a commis un meurtre et a plongé de nombreuses personnes, y compris sa famille, dans le chagrin et le désespoir. Sa famille également a perdu un enfant et le monde s'est aussi écroulé pour elle.
Permettez-moi de citer les mots prononcés par le président allemand lors des funérailles des victimes: "Nous sommes tous confrontés à une question très grave. Faisons-nous assez pour nous protéger et pour protéger nos enfants? Faisons-nous assez pour protéger ceux qui sont en danger? Faisons-nous assez pour la paix sur nos propres terres? Nous devons nous interroger sur ce qui peut être amélioré à l'avenir et tirer les leçons de cet événement. Aidons également les parents et leurs enfants à rester hors de danger."
J'invite donc une nouvelle fois le Parlement européen et la Commission européenne à soutenir la campagne européenne "Savez-vous où sont vos enfants?" Comme je l'ai déjà dit devant cette Assemblée, il faut faire tout ce que nous pouvons pour qu'une chose pareille ne se reproduise plus.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) L'Union européenne est, avant toute chose, une Europe sociale. Le développement économique est nécessaire, mais nous avons aussi besoin d'emplois, de salaires et de pensions décents, d'un accès aux services de santé et d'éducation, qui doivent en outre être de bonne qualité.
Lors d'une crise économique, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés et des travailleurs perdent leur emploi.
En Roumanie, sur les sites d'Arcelor Mittal de Galaţi et d'Hunedoara, plusieurs milliers de travailleurs vont se retrouver en chômage technique, par rotation, et ne percevront plus que 75 % de leur salaire ou seront tout simplement licenciés. Des situations pareilles apparaissent aussi dans d'autres pays et dans d'autres entreprises de divers secteurs industriels.
J'invite la Commission à envisager l'élaboration d'une décision du Conseil dans le but de revoir les critères d'accès au Fonds social européen et au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Ces critères d'accès doivent concerner le niveau sectoriel et des entreprises, et non uniquement le niveau régional ou local, afin que les fonds soient mobilisés rapidement pour aider les travailleurs subissant la crise.
Je pense que l'Europe peut et doit faire plus pour les travailleurs confrontés à des difficultés.
Edit Bauer
(HU) Je voudrais attirer l'attention sur les méthodes utilisées par le gouvernement slovaque pour réprimer les droits linguistiques des minorités, en totale violation de leurs droits. La semaine dernière, le gouvernement a accepté un amendement de la loi relative à la langue nationale qui, selon le gouvernement, n'affecte pas l'usage linguistique des minorités; cependant, la loi elle-même suggère le contraire.
Je souhaite citer deux exemples. L'article 8, paragraphe 4, de cette loi fait référence aux institutions sociales et de soins de santé et dispose qu'il y a deux cas dans lesquels les membres d'un groupe minoritaire peuvent utiliser leur langue maternelle dans ces institutions: s'ils ne connaissent pas la langue nationale ou si l'institution est située dans un endroit où le pourcentage de la minorité est supérieur à 20 %. Donc, le médecin demandera d'abord au patient quelle est sa langue et ce n'est qu'après qu'il pourra lui demander ce qui ne va pas. Toute infraction à la loi sera, selon le texte, sanctionnée par une amende allant de 100 à 5 000 euros.
La situation n'est pas meilleure en ce qui concerne l'offre d'informations puisque les programmes radio, à l'exception de la radio de service public, devront être diffusés d'abord dans la langue de la minorité puis une traduction sera rediffusée intégralement.
Monsieur le Président, je n'ai qu'une question: les minorités peuvent-elles compter sur le soutien de l'Europe?
Jelko Kacin
(SL) Un monument a été érigé en septembre 1945 à Bazovica, près de Trieste, à une courte distance de la frontière italo-slovène, à la mémoire des premiers antifascistes d'Europe. Quatre patriotes slovènes - Bidovec, Marušič, Miloš et Valenčič - ont été condamnés à mort en 1930 par un tribunal fasciste spécial, lors du premier procès de Trieste.
Le monument a déjà été endommagé et barbouillé de peinture à seize reprises, dont la dernière il y a juste une semaine. Cet acte de vandalisme s'inscrit dans une série d'efforts politiques, économiques, culturels et éducatifs visant à exercer une pression sur la communauté ethnique slovène en Italie ainsi que sur la République de Slovénie.
Une multitude d'actes, dont des barbouillis de peinture sur des monuments slovènes, sur les murs d'écoles slovènes et sur des panneaux régionaux comportant des noms en slovène, ont profondément heurté les citoyens italiens d'origine slovène ainsi que le peuple slovène de la République de Slovénie.
Cependant, personne n'a encore été appelé à rendre compte de ces délits. J'ai du mal à croire que la police italienne ait été si incompétente et ne soit pas parvenue à retrouver les auteurs de ces actes. Ou il y a un manque de volonté politique de les identifier. Lorsque, pour la seizième fois, il semble impossible de retrouver la trace des auteurs, cela fait vraiment trop.
Dimitar Stoyanov
(BG) Mesdames et Messieurs, lors de la dernière période de session, en relation avec les discussions sur la Turquie, il a été question du refus de la Turquie de reconnaître le génocide arménien. Cependant, vous ignorez un autre génocide non reconnu, commis par les Turcs il y a plus de cinq cents ans: le génocide bulgare.
Je vais vous donner un petit aperçu de ce génocide, qui a duré quatre jours en avril 1876, à travers les mots écrits à l'époque par un journaliste américain du nom de MacGahan:
"Il m'est égal que cette information soit impartiale ou non, dès l'instant où le chiffre de 15 000 personnes tuées en quatre jours a été confirmé. Le fait d'arrondir ce chiffre n'ajoutera rien à cette horreur, d'une ampleur colossale lorsque vous apprenez tous les détails malsains et ignobles de ce massacre brutal. Le consul français a personnellement entendu les bachibouzouks raconter avec plaisir à leur public attentif que lorsqu'ils décapitaient des enfants, ils regardaient avec curiosité leurs petits corps tomber et rouler au sol comme des poulets abattus."
Ces quelques lignes décrivent seulement quatre jours sur les cinq siècles du génocide absolu infligé par la Turquie ottomane aux Bulgares asservis. Les députés européens du parti Ataka veulent une reconnaissance et des excuses avant tout type de discussion sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Ioannis Gklavakis
(EL) Monsieur le Président, outre le fait d'être une politique agricole et une politique économique, la politique agricole commune, telle que revue de 2003 à 2008, est à présent largement une politique sociale et, selon moi, c'est une bonne chose. Ainsi, les programmes d'aide alimentaire sont renforcés, des initiatives sont prises pour la consommation de fruits et de légumes dans les écoles - selon moi, à juste titre - et des programmes sont mis en œuvre pour introduire la large bande et dynamiser les campagnes.
Cependant, une politique agricole commune robuste est nécessaire pour répondre aux besoins actuels, parce que grâce à celle-ci, les agriculteurs reçoivent un soutien et ne désertent pas les campagnes. Dès lors, unissons-nous pour demander que les ressources de la politique agricole commune cessent d'être dirigées vers d'autres politiques. Les ressources consacrées à la politique agricole doivent être augmentées:
si nous voulons une alimentation sûre, car les produits européens peuvent et doivent être des produits sûrs;
si nous voulons une suffisance alimentaire, car c'est la seule façon de pouvoir faire face aux crises;
si nous voulons un environnement protégé, auquel cas les produits alimentaires devront être cultivés en respectant les pratiques européennes;
si nous voulons que les agriculteurs ne désertent pas la campagne, nous devons les aider;
si nous voulons des consommateurs en bonne santé, nous devons leur fournir des produits alimentaires européens.
En guise de conclusion, j'appelle l'Union européenne à augmenter son budget parce que cela donnera un avenir à notre Europe. De même, si nous voulons un secteur agricole robuste, nous devons accroître les fonds consacrés à la politique agricole commune.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, cela fait plus d'un mois que vous vous êtes rendu à Gaza, mais les derniers chiffres du gouvernement israélien montrent que rien n'a changé: aucun matériel pour la reconstruction ne peut encore passer les points de contrôle; aucun matériel pour les écoles, aucun matériel pour l'industrie. Les bombardements ont cessé, mais le blocus se poursuit.
Le moment est peut-être venu pour ce Parlement de tenter d'influencer l'opinion en accueillant une exposition de t-shirts dont un autre député a parlé - des vêtements produits selon des dessins réalisés par des soldats, comme le tireur d'élite de la brigade Givati, dont le dessin représente une femme palestinienne enceinte et le slogan: "One shot, two kills" (Un tir, deux morts). Les journaux israéliens font état d'autres dessins, plus racistes, plus extrêmes, plus ignobles. Une telle exposition pourrait encourager les députés à se demander si nous devrions oui ou non poursuivre l'accord d'association UE-Israël dans les circonstances actuelles.
Le Président
Monsieur Davis, lors de sa réunion mercredi dernier, l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne que je préside a adopté une résolution sur la situation tragique au Moyen-Orient. Je tiens à vous le rappeler. Il est important de prendre acte de cette résolution. Je vous remercie pour vos commentaires.
Péter Olajos
(HU) Ce n'est pas la première fois que je suis obligé de m'exprimer sur le projet de l'énorme centrale au charbon, qui représente une émission annuelle de 4 millions de tonnes de dioxyde de carbone, dans la ville de Tőketerebes (Trebišov), en Slovaquie. Cette centrale électrique a fait l'objet de larges protestations, du côté slovaque comme du côté hongrois, et malgré cela, les parties concernées ont relancé la procédure d'autorisation pour cette centrale.
De l'autre côté de la frontière, le gouvernement hongrois a publié une "stratégie de gestion de la crise et de croissance" en application de laquelle, aux fins de gestion de la crise, la Hongrie veut ajouter une nouvelle unité de 440 mégawatts, alimentée au lignite, à la centrale électrique de Mátra, la plus grande émettrice de dioxyde de carbone avec plus de 6 millions de tonnes par an. Inutile de préciser qu'aucune centrale ne recourra au CSC.
À la fin de l'année dernière, l'Union européenne a adopté le paquet législatif sur le changement climatique et le week-end dernier, lors du sommet de l'UE, elle a approuvé le financement d'un système de compensation des émissions pour les pays en voie de développement. Nous préparons en outre à toute vapeur la conférence sur le climat, qui se tiendra à Copenhague en décembre. Pendant ce temps, les dirigeants de deux États membres, la Slovaquie et la Hongrie - bien qu'avec résignation pour cette dernière -, vont de l'avant comme si de rien n'était, finançant le changement climatique avec l'argent des contribuables et négligeant leurs protestations. J'espère que l'Union européenne n'accordera ni soutien politique ni soutien matériel à ce projet.
Luisa Morgantini
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tandis qu'à Jérusalem-Est, des milliers de maisons palestiniennes continuent d'être démolies, la culture palestinienne est également la cible de la politique israélienne. Ainsi, il est triste de constater que certains soldats israéliens ont fait faire des t-shirts portant l'image d'une femme palestinienne enceinte et le slogan "1 seul coup, 2 morts".
La culture arabe est attaquée. L'Autorité palestinienne a choisi, avec les nations arabes, de faire de Jérusalem-Est - et non l'ensemble de Jérusalem - la capitale de la culture arabe en 2009. Israël a arrêté vingt activistes - dont des activistes internationaux - qui étaient simplement en train de préparer un événement pour célébrer la culture palestinienne. Il s'agit d'une tentative de destruction de toute présence palestinienne, sous quelque forme que ce soit, à Jérusalem-Est.
Je me demande dès lors si la communauté internationale peut faire quelque chose pour que cet événement puisse être un succès et pour que Jérusalem soit vraiment une capitale partagée. Mobilisons-nous pour que cet événement ait lieu.
Alojz Peterle
(SL) Ce week-end, la Slovénie, et notamment la région de Basse-Carniole, a été alarmée par la décision de Renault de transférer la production de la Clio de Novo Mesto vers la France.
J'aimerais croire l'explication officielle selon laquelle cette décision est justifiée par la demande accrue de Clio et de Twingo et non par un protectionnisme engendré par les difficultés que connaît l'industrie automobile.
Mesdames et Messieurs, à qui appartient l'usine de construction automobile Révoz de Novo Mesto? Est-elle slovène ou française? La réponse est claire: une usine slovène qui construit des voitures françaises est sans aucun doute une usine européenne.
Je crois fermement qu'il faut protéger l'industrie automobile avec une solution européenne et non avec des solutions nationales. Sans cela, nous bafouerons les quatre libertés fondamentales qui forment le noyau du marché unique européen.
Milan Horáček
(DE) Monsieur le Président, début mars, les prisonniers politiques Mikhail Khodorkowski et Platon Lebedev ont été transférés de Chita, en Sibérie, vers Moscou pour être à nouveau confrontés à des accusations indéfendables. La première audience publique doit avoir lieu le 31 mars. La cinquième réunion de consultations sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie devait avoir lieu le même jour. Les Russes ont donc décidé de reporter ces discussions importantes sine die.
La Russie montre ainsi clairement le peu de valeur qu'elle accorde aux droits de l'homme. Plutôt que d'administrer la justice, le système judiciaire continue de servir l'objectif d'élimination des opposants au régime et de rouler l'UE dans la farine.
Richard Seeber
(DE) Monsieur le Président, permettez-moi d'adresser une critique à la Commission concernant la décision d'interdire les ampoules classiques, proposée par écrit la semaine dernière. Je soutiens totalement les exigences d'efficacité énergétique et les objectifs climatiques que nous avons établis avec le Conseil et la Commission. C'est uniquement l'approche qui est mauvaise dans ce cas. Il est clair que les citoyens ne se sentent pas impliqués lorsque des décisions sont prises à huis clos par le biais de procédures de comitologie. Donc, la Commission mérite assurément d'être critiquée pour ne pas avoir impliqué le Parlement européen dans le processus décisionnel et ne pas avoir suivi la procédure normale.
Deuxièmement, il a y eu un manque évident de communication. Les citoyens sont très inquiets vu qu'il n'y a pas eu d'évaluation d'impact complète de ces mesures, d'autant plus que nous savons que ces ampoules contiennent du mercure et présentent donc une menace pour la santé humaine, notamment pour les enfants.
Troisièmement, il eut été judicieux également de penser à l'avenir et de promouvoir de nouvelles technologies. Par conséquent, je souhaiterais que la Commission soumette une nouvelle proposition.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, les Estoniens, les Lettons et les Lituaniens vous sont très reconnaissants pour la solidarité que vous avez manifestée à l'occasion du 60e anniversaire des déportations des États baltes de 1949, qui ont été universellement reconnues comme des crimes contre l'humanité, commis en temps de paix quatre ans après la fin de la guerre. Deux tiers des déportés étaient des femmes et des enfants qui ont été envoyés en Sibérie pendant une dizaine d'années. Proportionnellement, le nombre de personnes déportées s'élèverait à un demi-million si ces déportations avaient eu lieu dans trois États scandinaves - la Suède, le Danemark et la Norvège.
Il est cependant clair aujourd'hui que l'élargissement économique et politique de l'Europe n'est pas suffisant pour avoir une Europe véritablement intégrée en tant que "communauté de valeurs". Nous avons besoin d'une nouvelle vague d'élargissement: celle de la conscience de l'Europe. Nous avons un intense besoin de conscience européenne et de volonté de reconnaître ces crimes et préjugés comme faisant partie intégrante de notre histoire commune.
Maria Petre
(RO) Beaucoup d'entre nous ont parlé aujourd'hui du besoin de solidarité et je veux moi aussi poursuivre sur ce thème.
L'indépendance énergétique de l'Union européenne et la solidarité des États membres dans ce domaine sont plus nécessaires que jamais. Notre action doit être unie et cohérente, compte tenu non seulement des risques mais aussi de la nécessité de diversifier nos ressources.
Je félicite le Conseil européen pour l'accord obtenu sur le plan de relance économique ainsi que pour l'accent mis sur le secteur énergétique et le financement du projet Nabucco.
J'appelle la Commission européenne à trouver rapidement les méthodes garantissant que ces financements seront efficaces et produiront les résultats attendus dans le secteur énergétique et surtout dans le secteur économique sévèrement touché et menacé par le protectionnisme.
Recourir au protectionnisme est la pire chose qui puisse arriver aux économies émergentes et aux économies industrialisées.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
. - (EL) Monsieur le Président, un an s'est écoulé depuis que la décision du groupe chargé de la révision du règlement du Parlement européen a compliqué le fonctionnement des intergroupes parlementaires en décidant qu'ils ne peuvent plus se réunir que le jeudi après-midi. Pratiquement, cela a supprimé ces intergroupes, une plateforme qui permettait de présenter des idées sur des questions générales qui, pour la plupart, ne concernent pas les politiques européennes, par exemple la famille.
Je préside l'intergroupe "Famille et protection de l'enfance" et je dois vous faire part du profond regret d'associations familiales et de simples citoyens européens de ne plus pouvoir s'exprimer à travers cet intergroupe.
Le groupe chargé de la révision du règlement du Parlement européen ne nous a pas dit s'il a procédé à une évaluation des intergroupes et ne nous a pas proposé de solution pour l'avenir. Comment peuvent-ils être remplacés?
Nicodim Bulzesc
(EN) Monsieur le Président, je voudrais aborder un sujet très important qui concerne le prix européen de littérature. Ce prix est financé par le programme culturel de l'Union européenne et vise à mettre en évidence la créativité dans le domaine de la fiction contemporaine. Je pense que c'est une très bonne initiative, mais je suis préoccupé quant à sa mise en œuvre.
J'ai été contacté par des organisations culturelles de mon pays qui sont mécontentes parce que cette année la Roumanie ne fait pas partie du programme. En effet, sur les 34 pays éligibles, seuls 12 participent chaque année à ce programme. La question que l'on peut légitimement se poser est comment les autres pays, dont la Roumanie, pourraient-ils prendre une part active au programme s'ils n'y sont pas inclus du tout. Je voudrais donc porter ce problème à votre attention, et j'espère que nous trouverons, avec la Commission européenne, un moyen approprié de régler ce problème.
Nicolae Vlad Popa
(RO) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette année sera difficile pour l'Europe. Nous sommes confrontés à des défis sans précédents dans l'histoire européenne.
Nous devons combattre la crise économique et financière, la crise énergétique, les changements climatiques et le terrorisme qui menace tout ce que nous avons construit à ce jour. C'est pourquoi il est aujourd'hui plus important que jamais que nous restions unis.
Nous devons prendre position contre le discours anti-européen, contre les éléments ultranationalistes destructeurs et dangereux. Dans le climat actuel, des citoyens mécontents de l'aggravation de la crise - sans parler d'autres problèmes - peuvent aisément être manipulés par les ultranationalistes qui se servent de ce climat général défavorable pour attaquer l'Europe unie. Permettez-moi de vous rappeler que les effets de la crise que nous ressentons en ce moment auraient été catastrophiques sans l'Union européenne et sans la zone euro.
J'invite les responsables politiques européens engagés dans des campagnes électorales à adopter une position ferme contre le discours anti-européen. Je les appelle à ne pas se servir d'éléments ultranationalistes et chauvins ou de discours populistes, juste pour gagner quelques voix de plus. Je vous remercie.
Iuliu Winkler
(HU) Selon le discours officiel généré par la crise économique mondiale, la confiance dans le système financier international doit être restaurée d'urgence. Actuellement, "confiance" est le mot d'ordre, que l'on retrouve aussi dans les documents de l'Union européenne.
Permettez-moi de suggérer un autre mot d'ordre qui est "solidarité". En effet, la solidarité ou la coopération est une valeur fondamentale souvent proclamée, sur laquelle est fondée l'Union européenne. Toutefois, je me demande si, nous qui ne sommes pas membres de la zone euro, pouvons parler d'une pratique de solidarité lorsqu'il nous est conseillé de lever des taxes et des contributions plutôt que de faire appel au fonds de crise de l'UE, alors que c'est précisément sur le principe de solidarité que l'Union européenne gère ce fonds.
Les citoyens des États membres d'Europe centrale et orientale vont-ils devoir abandonner l'espoir de rattraper le niveau de vie de l'UE dans un délai raisonnable? Je ne le pense pas. Je suis certain que la position européenne, déjà proclamée par l'UE à l'approche du sommet du G20, sera une position acceptable pour nous tous.
Csaba Sógor
(HU) Les communautés hongroises de cinq États membres de l'UE ont récemment commémoré la révolution hongroise et la guerre d'indépendance de 1948-49. Des Hongrois se sont à l'époque battus pour leur liberté et pour un monde libre contre les deux plus grandes armées d'Europe, aux côtés de Polonais, de Serbes, de Croates, de Souabes, d'Allemands, d'Autrichiens, d'Arméniens et de Roumains.
Nous commémorons cet événement chaque année au mois de mars et les présidents de deux autres pays l'ont fait également. Les autorités roumaines ont, de façon déshonorante et indigne d'un pays de l'UE, tenté d'empêcher László Sólyom, le président de la République de Hongrie, de se rendre en Roumanie. Que se serait-il passé s'ils avaient essayé de faire la même chose avec le président des États-Unis, Barack Obama, qui a également reconnu et rendu hommage à la guerre d'indépendance hongroise de 1848, si celui-ci avait souhaité venir en Roumanie?
Il serait bon que nous comprenions enfin que nous vivons en Europe et que nous pouvons respecter le passé et l'histoire de chacun et respecter les fêtes nationales de chaque pays.
Călin Cătălin Chiriţă
(RO) Je suis favorable à l'intégration de la Serbie dans l'Union européenne et à son adhésion à l'Union européenne. Dans ce contexte, j'appelle avec insistance la Commission européenne à prendre des mesures efficaces spécifiques pour protéger les droits de la minorité roumaine de la vallée du Timoc.
La convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales ainsi que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires doivent être correctement appliquées dans la vallée du Timoc et notamment dans les comtés de Craïna, Morava, Požarevac et Timoc, dans l'est de la Serbie. Nous sommes en 2009 et je pense que le temps est venu pour que la communauté ethnique roumaine de la vallée du Timoc jouisse du droit à la représentation proportionnelle et puisse avoir des églises et des écoles où l'on parle sa langue maternelle. Je vous remercie.
Le Président
Le point est clos.
