
(1)
Ludford (ELDR ).
   - Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Je souhaitais la présenter hier, mais vous ne m’avez pas autorisée à intervenir.
Je souhaite attirer votre attention et celle du Parlement sur le fait que le 29 avril, le Conseil a signé deux actes législatifs sans l’avis du Parlement. Il a prétexté avoir fixé un délai que nous n’avons par respecté.
Je tiens à souligner qu’un délai préventif identique a été fixé à aujourd’hui pour le projet d’accord avec les États-Unis concernant les transferts de données des dossiers passagers aériens - l’accord PNR. Afin d’éviter que la volonté du Parlement ne soit bafouée, je vous demande de soumettre une demande officielle aux présidents du Conseil et de la Commission afin de leur demander de s’abstenir de prendre toute décision tant que la Cour n’a pas rendu son jugement, surtout en cette période électorale. C’est le minimum que nous puissions attendre dans le cadre de coopération loyale entre institutions.
L’attente ne devrait pas être trop longue, car la Cour a déjà annoncé qu’elle donnait aux parties jusqu’au 6 juin pour présenter leurs arguments. Il semble en outre que la Cour accélère les procédures et sera en mesure de rendre un jugement avant l’été. Dans ces circonstances, il ne paraît pas exagéré de demander que le Conseil et la Commission respectent notre institution et la Cour de justice et n’enfreignent pas l’État de droit, étant donné que la Cour souhaite progresser rapidement. Ces deux précédents du 29 avril éveillent des craintes en moi. Je vous demande de les inviter formellement à ne pas signer l’accord.
Boogerd-Quaak (ELDR ),
   Monsieur le Président, je partage l’opinion de Madame Ludford. Je ne répéterai pas ses propos; je me contenterai d’attirer votre attention sur le fait que j’ai écrit hier une lettre à Monsieur Gargani, le président de la commission juridique et du marché intérieur, pour lui rappeler la discussion qui a eu lieu au sein de cette commission le 6 avril et à l’issue de laquelle il a été décidé d’engager la procédure devant la Cour de justice. Une autre procédure avait toutefois été envisagée à l’occasion de cette discussion au cas où ni le Conseil ni la Commission européenne ne tiendrait compte de l’opinion du Parlement. Nous ne disposions pas de suffisamment de temps hier soir pour examiner le contenu de cette lettre, mais le président m’a promis d’en prendre note et de l’examiner comme il se doit. Pour plus de sûreté, je vous enverrai également un courrier électronique. Si le Conseil ne modifie pas sa position et signe tout de même l’acte, il faudra - je pense - entamer une procédure différente. Je désirais attirer votre attention sur ce point. 
Le Président.
   - Bien que cette Assemblée ait été quelque peu divisée sur la question, la majorité a été cohérente dans le cadre des différents votes tenus sur le sujet lors des deux dernières périodes de session. Il semble dès lors indiqué que je rappelle aux autres institutions les inquiétudes du Parlement à cet égard et que je les informe des remarques faites aujourd’hui. Je le ferai cette semaine. 
Perry (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, lors de la réunion de la commission juridique et du marché intérieur de la nuit dernière, M. Gargani, son président, et la commission se sont mis d’accord pour dire qu’ils souhaitaient, dans les grandes lignes, s’en tenir à la recommandation que vous a adressée la commission à la date du 15 avril. Selon cette recommandation, il convient d’intenter une action en carence contre la Commission, cette dernière n’ayant pas répondu aux questions concernant la Lloyd’s. 
Le Président.
   - Merci, Monsieur Perry. J’écrirai à M. Gargani aujourd’hui et je vous adresserai une copie de cette correspondance. 
Goebbels (PSE ).
   - Monsieur le Président, vous avez annoncé, lors de la séance d’hier, 4 mai, que, conformément à l’article 185 du règlement, les déclarations écrites n’ayant pas reçu la signature de la majorité des membres et les questions écrites n’ayant pas reçu de réponse, etc., etc., seront réputées caduques. À cet égard, vous vous basez sur l’article 185, qui énonce: «À la fin de la dernière période de session précédant les élections, toutes les questions en instance devant le Parlement sont réputées caduques sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article». Or, le troisième alinéa de ce même article précise: «Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pétitions et aux textes ne nécessitant pas de décision». Or, la question qu’un parlementaire adresse à la Commission ou au Conseil ne nécessite pas de décision, mais une réponse. On ne peut donc pas déclarer caduques toutes les questions qui n’ont pas encore reçu de réponse.
C’est faciliter la tâche de la Commission et du Conseil que d’écarter ainsi du revers de la main des questions politiques, parfois très importantes.
La politique a horreur du vide. Ce Parlement continuera à être en fonction jusqu’à ce que le nouveau Parlement soit installé. La Commission restera en fonction. Elle pourra très bien répondre à toutes les questions qui ont été posées jusqu’à ce jour. 
Le Président.
   - Merci pour cette précision, Monsieur Goebbels. Nous en sommes à notre cinquième législature faisant suite à une élection au suffrage direct. Elle touche à sa fin et les services m’informent que c’est le précédent que nous avons toujours suivi. Toutefois, à la lumière de votre remarque concernant la formulation de l’article 185, je crois que je devrais me mettre en rapport avec le Conseil et la Commission et leur suggérer qu’ils devraient effectivement, conformément à notre règlement, répondre aux questions mentionnées par vos soins. Nous devrions établir un nouveau précédent pour l’avenir à ce niveau et je procéderai de la sorte. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la présentation des nouveaux membres de la Commission élargie. 
Prodi,
   . - Monsieur le Président Cox, Mesdames et Messieurs, ce jour est pour moi une journée solennelle, car c’est la dernière occasion qui m’est offerte de m’adresser à vous: dans guère plus d’un mois, les électeurs européens renouvelleront en effet le mandat démocratique du Parlement.
Ces cinq dernières années ont été marquées par une collaboration forte et constructive entre la Commission et le Parlement. Nous nous sommes parfois trouvés en désaccord et nos propositions ont suscité un vif débat dans cette enceinte. Mais ce débat a toujours été franc, ouvert et constructif. Je tiens dès lors à vous remercier chaleureusement pour cette collaboration, pour vos encouragements comme pour vos critiques.
Mesdames et Messieurs, aujourd’hui s’ouvre - de même qu’un autre se ferme - un nouveau chapitre de l’histoire de l’intégration européenne, un nouveau grand chapitre. Nous attendions ce jour depuis longtemps, et voilà enfin que l’élargissement devient réalité. Je me dois de vous dire que le 1er mai 2004 restera pour moi le plus beau moment de toutes ces années que j’ai passées à la Commission. L’élargissement projette en effet toutes les institutions dans le futur, et la Commission entre dans une nouvelle phase, une phase de transition qui s’achèvera le 1er novembre prochain.
Ces dernières semaines, vous avez rencontré les nouveaux commissaires un par un, à la faveur des échanges de vues que vous avez eus avec chacun d’eux. Aujourd’hui, je vous présente collégialement la première Commission de la nouvelle Europe. En cette phase de transition, nous jetons un pont entre cette Commission et le nouveau Collège de 25 membres qui entrera en fonction en novembre prochain. C’est pourquoi nous avons fait ce choix inédit d’associer nos nouveaux collègues à dix membres de la Commission en place, sans procéder à une attribution de portefeuilles qui aurait compromis le bon fonctionnement du Collège en ses derniers mois de vie. Toutefois, je me dois de rappeler que les nouveaux commissaires participeront pleinement aux décisions du Collège et leurs voix auront le même poids que celles de leurs collègues. Ils ont même une responsabilité supplémentaire, car ils incarnent de manière plus visible l’Union européenne pour leurs compatriotes: il s’agit d’une fonction cruciale, en cette période où nos nouveaux concitoyens prennent progressivement confiance dans l’Union et dans son mode de fonctionnement.
S’il est vrai que, sur la forme, ma Commission arrive au terme de son mandat, sur le fond, son agenda est encore très étoffé. Sur les six mois qui restent, nous devons atteindre les objectifs stratégiques fixés dans le programme de travail que nous avons élaboré de concert avec vous et qu’avec vous, nous nous sommes engagés à respecter. En cette période de transition, nous avons décidé de ne prendre aucune initiative nouvelle et de concentrer nos efforts sur la réalisation des grands dossiers en cours.
Je voudrais résumer brièvement les principales questions sur lesquelles nous nous sommes déjà entendus: en premier lieu, il y a la décision sur la Constitution européenne - décision qui, certes, ne dépend pas directement de nous, mais que nous appelons de tous nos vœux. J’attends avec confiance son adoption, qui constituera un message fort, engageant l’avenir de notre Union, et permettra de mettre en place les mécanismes censés lui assurer un fonctionnement efficace. Toutes les conditions sont réunies pour que le Conseil européen de juin prochain puisse débloquer la situation et conclure la Conférence intergouvernementale. La Commission collaborera de toutes les façons possibles avec la présidence pour parvenir à conclure ce pacte constitutionnel.
Le deuxième grand objectif consiste à assurer la réussite de l’élargissement. Après l’adhésion des États membres, il nous faut accorder toute l’attention voulue à l’aspiration des autres candidats. Aussi devons-nous aujourd’hui poursuivre les négociations avec la Bulgarie et la Roumanie, négociations qui progressent bien. Nous avons déjà recommandé l’ouverture des négociations avec la Croatie, et le Conseil arrêtera une décision sur la candidature de la Turquie à la fin de l’année, sur la base de la recommandation que la Commission a été invitée à adopter en automne.
Enfin, nous devons faire avancer l’élaboration des nouvelles perspectives financières pour l’après-2006. Comme vous le savez, nous avons transcendé la logique purement comptable et donné à cet exercice un tour plus politique, parce qu’il nous permet d’organiser le projet de l’Europe élargie en adéquation avec les ressources nécessaires à sa réalisation. Le projet politique que nous proposons repose sur trois grands piliers: le développement durable, la citoyenneté européenne et le rôle de l’Europe dans le monde.
En ce qui concerne le premier de ces piliers, le développement durable: depuis quelque temps, un nombre croissant de voix expriment une inquiétude quant à la santé de l’économie européenne. Notre analyse est bien connue et vous y avez tous souscrit. L’épine dorsale de notre action est la stratégie de Lisbonne/Göteborg, qui trace la voie à suivre en matière de développement et de croissance en Europe jusqu’à la fin de la décennie. Notre projet prévoit la relance du modèle de développement européen orienté sur la compétitivité, l’emploi et la solidarité entre les régions et les générations. Encore une fois, je dois déplorer ici la lenteur avec laquelle les décisions ont jusqu’alors été adoptées: la Commission et le Parlement doivent continuer d’inciter les États membres à poursuivre dans la voie qu’eux-mêmes ont tracée, mais sur laquelle ils ne s’engagent pas.
En ce qui concerne le deuxième pilier de la proposition: la citoyenneté consiste en une mise en œuvre du concept de citoyenneté européenne. Jusqu’à présent, l’Union a eu principalement pour priorité la mise en place d’un espace économique dans lequel la liberté de circulation est garantie et des règles communes sont applicables. À l’avenir, l’Europe unie doit devenir également un espace de sécurité, de justice et de liberté civile.
Quant au troisième pilier, l’Europe dans le monde: nous nous proposons que l’Europe porte dans le monde son modèle de gestion des relations entre États. Ainsi, nous répondrons concrètement à la détérioration extrêmement préoccupante de la situation internationale. La politique de voisinage concerne les pays proches et elle vise à étendre à tout le continent européen le modèle de paix, de démocratie et de prospérité de l’Union. Le prochain quinquennat devra travailler d’arrache-pied à cette grande politique de voisinage.
Tel est, de manière très générale, le projet politique sur lequel nous travaillons. Au cours des trois prochains mois, nous devons préparer les mesures d’application et le plan financier permettant à la nouvelle Commission de remplir ses missions dans les délais prévus.
Mesdames et Messieurs, des développements importants ont eu lieu au cours des cinq dernières années et je souhaite mettre l’accent sur quelques faits qui me semblent particulièrement significatifs. Le premier de ces faits concerne l’euro. Après des années de réalisations extraordinaires mais moins concrètes, l’Europe dispose finalement, avec la monnaie commune, d’un fantastique instrument d’unité politique et économique - j’insiste: politique et économique. La force réelle et la force symbolique de tout cela sont encore plus grandes que ce que l’on pouvait prévoir.
Le deuxième de ces faits est lié à l’irruption sur la scène économique mondiale des géants de l’Asie, à commencer par la Chine. Elle entraîne au niveau mondial une réorganisation globale de la production et du commerce que l’on ne peut ignorer. Il s’agit d’une réalité à laquelle nous devons faire face et nous ne pourrons y parvenir qu’en restant unis pour défendre nos intérêts et nos valeurs.
Le troisième grand événement concerne la Convention. En attendant la Constitution, il est évident qu’avec la Convention, nous avons introduit un élément totalement nouveau dans la politique européenne. Le débat sur l’avenir de l’Europe a impliqué l’ensemble des protagonistes, il s’est déroulé au grand jour et a permis d’établir un texte cohérent sur lequel la Conférence intergouvernementale a pu travailler de manière efficace.
Je crois que ces grands pas en avant dans la vie démocratique de l’Union ont préparé le terrain pour le quatrième événement que je souhaite rappeler, à savoir, la naissance d’un mouvement d’opinion authentiquement européen. Je pense notamment aux événements qui, à partir des derniers mois de l’année 2002, ont accompagné le conflit en Irak. Pour la première fois de notre histoire, nous avons assisté à la naissance d’un mouvement d’opinion auquel ont adhéré un grand nombre de citoyens dans tous les pays de l’Union. Les citoyens européens nous ont demandé que, une fois épuisées toutes les possibilités de dialogue, toute intervention militaire visant à garantir notre sécurité soit fondée sur la légitimité internationale que l’Union incarne et défend.
Des changements hors du commun ont donc eu lieu au cours de ces cinq années: notre histoire a subi une forte accélération. J’en tire une conclusion fort simple: par le passé, l’euroscepticisme était sans doute un luxe que l’Union pouvait se permettre. Aujourd’hui, face à cette évolution, l’euroscepticisme est une position qui ne pourrait que nous mener à l’échec.
Mesdames et Messieurs, ces années au service de la cause européenne m’ont moi aussi profondément changé. Je sais à présent, sans le moindre doute, que dans les mois et les années à venir, je continuerai de lutter pour donner force à une idée résolue et passionnée de l’Europe. Le temps des positions tièdes, des engagements pris sans conviction et des ambiguïtés est passé. L’Europe a besoin de détermination, d’une vision et de courage, et je mettrai tout mon enthousiasme et toutes mes ressources à son service.
Le Président.
   - Monsieur le Président Prodi, nous vous remercions pour la direction que vous avez assurée, ainsi que pour votre conviction européenne, qui a été totale et cohérente tout au long de votre mandat. 
Poettering (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les nouveaux Commissaires, Mesdames et Messieurs, ce jour est solennel, mais c’est aussi aujourd’hui que commence notre travail. Nous avons accueilli ce lundi les nouveaux députés et, Monsieur le Président de la Commission, nous aurions souhaité votre présence ici à Strasbourg pour partager notre joie. Vous êtes cependant présent aujourd’hui et nous nous réjouissons de votre présence ainsi que de celle des nouveaux et actuels commissaires.
Nous avons toujours considéré que la Commission jouait le rôle d’un gouvernement. Monsieur Romano Prodi est entré en fonction, en tant que président de la Commission, il y a cinq ans. Les gouvernements de certains États membres ont été très critiques à son égard, mais nous l’avons toujours soutenu, car les membres de la Commission sont, bien entendu, des politiciens bien qu’ils ne soient pas liés à un parti politique. Je souhaite bonne chance et un plein succès aux nouveaux commissaires dans leur travail et je tiens à les assurer que notre groupe les soutiendra par tous les moyens possibles. Nous accueillons Péter Balázs, Joe Borg, Ján Figel’, Dalia Grybauskaitė, Danuta Hübner, Siim Kallas, Sandra Kalniete, Markos Kyprianou, Janez Potočnik et Pavel Telička. Parmi les États membres qui faisaient déjà partie de l’Union européenne avant le 1er mai, nous accueillons également Jacques Barrot et Joaquín Almunia ainsi que Monsieur le Commissaire Dimas avec qui la présente session plénière a déjà eu des contacts.
Il est capital, selon moi, de retrouver un consensus sur le rôle que doit jouer la Commission européenne. Je sais que ce point fait l’objet de délicates discussions parmi les pays qui ont rejoint l’Union européenne et je considère que les propos entendus dans certains de ces pays selon lesquels les commissaires des nouveaux États membres sont trop européens sont absolument erronés. Aux nouveaux commissaires qui doivent faire face à de tels reproches dans leur propre pays, je dirai qu’à partir du moment où vous accordez la priorité au bien-être de l’Union européenne, vous bénéficierez de notre soutien, car tel est le rôle qui vous incombe en vertu de la Constitution, si je puis m’exprimer ainsi. Vous représentez l’Union européenne dans son ensemble et l’intérêt de l’Europe devra toujours prévaloir dans le cadre de votre travail. Vous pourrez toujours compter sur le soutien du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens. Si vous devez affronter une opposition dans vos propres États, nous serons là pour vous défendre!
J’espère que vous ne m’en voudrez pas de vous rappeler - et c’est une recommandation - que vous avez évidemment un rôle important à jouer par rapport à vos propres pays, un rôle que vous partagez avec les députés de cette Assemblée, un rôle - je dirais - de communicateurs de l’idéal européen aux États dont nous sommes originaires. J’espère donc que les commissaires des nouveaux États membres réussiront, conjointement avec les députés du Parlement européen, à expliquer chez eux la nécessité de disposer de politiques européennes et à transmettre le message selon lequel ceux qui ne pensent qu’à leurs propres intérêts nationaux lèsent en réalité ces intérêts. Ce n’est qu’en alliant les intérêts de votre propre État à ceux de l’Europe dans son ensemble que vous réussirez à promouvoir sa cause. Ceux qui ne voient que l’intérêt de leur propre pays ne trouveront aucun allié en Europe et leurs efforts seront donc peine perdue. C’est la raison pour laquelle les intérêts doivent être représentés simultanément à l’échelon local, régional, national et européen. Je souhaite un plein succès aux nouveaux commissaires dans cette mission.
J’ai déclaré il y a quelques instants que les commissaires étaient des politiciens, mais des politiciens indépendants de tout parti. Je vous demande instamment, Monsieur le Président de la Commission, de consacrer les quelques mois qui vous restent dans le cadre de l’exercice de votre mandat à continuer à présider la Commission avec une réelle efficacité et à vous concentrer sur votre mission et non sur certaines querelles politiques internes dans votre propre pays, l’Italie.
Un sommet européen doit avoir lieu les 17 et 18 juin. C’est pourquoi, Monsieur le Président, il serait peut-être bon que nous organisions une autre Conférence des présidents le jeudi 17 juin dans l’après-midi afin d’examiner la manière dont nous pourrions organiser l’ensemble des discussions. Ce n’est là qu’une suggestion destinée à y réfléchir ensemble.
Permettez-moi de déclarer, en guise de conclusion, que la Commission et le Parlement européen sont des alliés. Sachant cela, notre groupe soutiendra la nouvelle Commission en veillant à mener à bien cette entreprise commune qu’est la construction de l’Union européenne, la Commission ayant un rôle déterminant à jouer en tant que détentrice du pouvoir d’initiative. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens apportera son soutien, mais nous voulons une étroite coopération de la part de la Commission. S’il en est ainsi, ensemble, nous réaliserons de grandes choses dans l’intérêt de notre Union européenne. Cela dit, je souhaite beaucoup de succès aux nouveaux commissaires; vous pourrez compter sur nous.
Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que le 1er mai fut le jour - pour reprendre l’éditorial d’un journal allemand - où nous sommes sortis des ténèbres dans lesquelles nous avaient plongé Hitler et Staline. Nous devons maintenant commencer à aborder les difficiles réalités de la vie de tous les jours. C’est à cela que sert avant tout la Commission, mais il ne faut pas qu’elle soit dirigée par des technocrates et des bureaucrates. Jamais! Ce que nous voulons, ce sont des gens qui ont une conscience politique, des commissaires en chair et en os, qui ne soient pas asservis à une politique de parti. Sur ce point, Monsieur Poettering et moi-même sommes d’accord. Seulement, Monsieur Poettering, je vous féliciterais si vous pouviez le dire à d’autres membres de la Commission à propos desquels - et ils sont tous dans le cas et, en particulier, son vice-président - nous avons entendu ou lu des commentaires qui ne témoignent pas d’une véritable neutralité de la part de la Commission.
Ce dont nous avons besoin, ce sont des commissaires qui ont un projet européen et qui ont la capacité de mener à bien des politiques; c’est, pour moi, un élément capital et c’est pourquoi le groupe du Parti des socialistes européens a certaines choses à vous demander. Premièrement, nous vous demandons de montrer très clairement que vous possédez ces capacités; au cours des auditions, certains d’entre vous ont fait preuve d’une certaine réticence. Vous étiez peut-être un peu timides ou peut-être étiez-vous inquiets, mais vous le serez certainement moins au fil du temps quoique je vous conseille d’être toujours un peu inquiets! Mais il y a plus important: c’est le modèle social européen que nous voulons concrétiser. Certaines personnes, dont certains députés, souhaiteraient peut-être qu’une tempête néolibérale balaye ses fondations. Nous préférons la brise printanière pour l’Europe; elle est peut-être un peu douce, mais elle est rafraîchissante et elle couvre les arbres de feuilles et de fleurs sans détruire les racines.
Nous devons également réduire de nombreux déficits en Europe. À cet égard, votre responsabilité est très grande - et pas seulement pour les déficits budgétaires. Il y en a d’autres comme l’insuffisance de postes de travail. L’Europe souffre d’un déficit en matière de politique de l’emploi. Comme l’a déclaré le président de la Commission, nos concurrents se situent en Amérique, en Chine et maintenant aussi en Inde. Il est dangereux de se faire mutuellement concurrence en essayant de réduire au maximum la fiscalité afin d’évincer du marché nos concurrents et ensuite délocaliser nos entreprises et les réimplanter ailleurs sur le continent. Au contraire, nous devons unir nos efforts en vue de créer des emplois sur notre continent.
Nous devons également prendre au sérieux la stratégie définie à Lisbonne. Je dirais même que nous devrions la prendre plus au sérieux lorsqu’on voit ce qui se passe dans certains pays en matière d’investissements dans les secteurs de l’enseignement, de la formation, de la recherche et du développement ainsi que dans celui des infrastructures. En ce qui concerne la politique des transports, par exemple, les infrastructures dans les nouveaux États membres sont très mauvaises et insuffisamment développées. Je souhaiterais que ces pays mais aussi le budget européen investissent davantage dans les secteurs de l’enseignement, de la recherche, du développement ainsi que dans celui des infrastructures. Il existe un lien manifeste entre cet objectif et le développement durable.
Si l’on prend Kyoto comme slogan, le deuxième exemple concerne la législation sur les produits chimiques. Ici aussi, l’Europe doit jouer un rôle de pionnier, mais nous devons surtout, en matière de politique économique extérieure, éviter d’être les seuls à mettre en œuvre l’accord de Kyoto et à adopter des lois sévères sur les produits chimiques. Au contraire, nous devons saisir la moindre occasion pour exhorter l’Amérique, la Russie, la Chine et le Japon notamment à respecter ces accords, faute de quoi - et sur ce point, je partage l’avis de la vice-présidente, mais pas ses commentaires sur le gouvernement espagnol - nous nous trouverons dans une situation très difficile en ce qui concerne notre compétitivité et notre position concurrentielle. C’est pourquoi nous avons de fortes exigences en matière de politique économique extérieure.
Heureusement, Mme Hübner a répondu par l’affirmative à cette question. La politique économique extérieure doit également devenir un instrument nous permettant de défendre notre modèle social européen, notamment dans le domaine des services publics. On ne peut accepter que la Commission continue à braver un vote de cette Assemblée en essayant de mettre à l’ordre du jour la libéralisation voire une privatisation de l’eau, des transports en commun locaux, de la santé et de l’enseignement. Notre groupe est aussi favorable à l’ouverture des marchés et nous avons pris, conjointement avec la Commission, des mesures appropriées à cet égard. Pour ma part, c’est ce que j’ai fait, par exemple, dans le secteur des chemins de fer. Il y a cependant des domaines qui font strictement partie de ce que nous appelons un modèle social national ou européen et qui doivent être acceptés comme tels, y compris à l’avenir.
Je le répète: nous voulons une Commission politique, composée de commissaires en chair et en os, qui ont un message politique à transmettre à l’Assemblée. Nous voulons une Commission avec laquelle nous pouvons discuter. Il y a plusieurs commissaires ici présents avec lesquels j’ai été ravi de discuter, car ils prenaient également très à cœur leurs actions qui reposaient parfois sur des sentiments de colère et de rage. Dans de telles circonstances, nous pouvons discuter ensemble, mais soyez sincères, soyez honnêtes avec nous et n’éludez pas les problèmes! Si nos discussions sont sincères et honnêtes, nous vous soutiendrons dans l’intérêt de l’Europe dans son ensemble, car cette Europe nous intéresse beaucoup sur le plan politique.
Watson (ELDR ).
   - Monsieur le Président, au nom du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, je félicite le président de la Commission pour avoir constitué une équipe talentueuse de commissaires des dix nouveaux États membres, de France et d’Espagne. Nous saluons l’équilibre politique trouvé entre les dix pays ainsi que la présence de trois femmes. Mon groupe soutiendra la Commission élargie lors du vote qui se tiendra aujourd’hui à midi.
L’Union européenne a besoin d’une Commission forte, légitime et responsable, capable d’offrir une vision et une direction politiques. Nos dirigeants doivent intégrer cette exigence dans le traité constitutionnel et dans les nominations en vue de la désignation du président de la prochaine Commission. Toutefois, nous ne pouvons avoir de Commission forte tant que cette Assemblée n’assumera pas plus sérieusement son rôle de troisième branche du gouvernement européen.
Tous les cinq ans, ce Parlement fait office de responsable du personnel de l’Union. Nous sommes ici pour jauger, comme il se doit, les personnes désignées à la Commission ou à sa présidence. À ce jour, les auditions que nous avons fait passer aux commissaires ont été entravées par un excès de partialité et par un manque de questions soutenues, approfondies. Ainsi, l’ensemble des commissaires désignés en novembre peut s’attendre à un feu nourri de questions de la part des députés du centre politique, le genre d’interrogatoires trop peu mis à l’honneur lors des auditions du mois dernier.
Cette Commission est la première de la nouvelle Europe élargie et il est impératif pour les libéraux de cette Assemblée d’assurer qu’elle soit efficace, engagée et compétente. Il importe également que nous réaffirmions et que nous établissions une fois pour toutes le vieux principe de la responsabilité individuelle des commissaires devant ce Parlement quant à leurs politiques et leurs services. Inévitablement, le travail de cette Commission déterminera celui de la suivante, de même que le travail de cette Assemblée ne sera pas défait le 14 juin.
Comme n’importe quel exécutif, la Commission ambitionne d’assurer la continuité dans la gestion des affaires européennes. Une grande partie de celles-ci présentent une importance politique, mais il ne faut pas suggérer qu’elles ne peuvent être faites simplement parce que la Commission approche de la fin de son mandat. Non seulement cet argument remet en cause le professionnalisme de la Commission et de ses fonctionnaires, mais il sous-entend aussi une faible maîtrise de l’agenda européen.
La Commission a pour mandat de gérer l’Union européenne. Il semble pourtant que certaines personnes dans cette Assemblée souhaitent qu’elle ferme pendant l’été. Ne pensent-elles pas que la fixation du budget de l’Union européenne pour les sept prochaines années ou que la question de l’adhésion de la Turquie pourraient requérir l’attention de la Commission d’ici à novembre? ! Lever le droit d’initiative de la Commission en cet instant serait non seulement parfaitement irréaliste, mais aussi tout à fait irresponsable.
Lisons maintenant entre les lignes. Mon groupe ne se joindra pas à ceux qui s’efforcent de dépeindre la Commission Prodi comme étant un canard boiteux. Nous ne participerons pas non plus aux efforts visant à créer cette infirmité en limitant les pouvoirs de la Commission. Les commissaires européens doivent abandonner leur couleur politique à la surface des eaux. Cette Assemblée devrait faire preuve d’une maturité semblable. Les Traités requièrent des commissaires un certain niveau d’impartialité qu’il serait difficile de feindre. Dès lors, malgré leurs airs, les détracteurs de M. Prodi doivent encore prouver que les autres intérêts de ce dernier ont pesé sur son travail à Bruxelles.
Les libéraux démocrates et réformateurs européens de cette Assemblée ont eux aussi critiqué certaines des politiques de la Commission, mais nous avons toujours reconnu ses talents individuels et son engagement collectif. Il nous suffit de penser, en cette semaine, au travail extraordinaire du commissaire Verheugen pour contribuer à garantir la réussite de l’élargissement de l’Europe.
La nouvelle Commission commencera son mandat avec un atout. De nombreux visages familiers devraient à nouveau être de la partie en novembre. Cette continuité peut et doit être un atout. De même, la Commission doit disposer d’une marge de manœuvre suffisante durant les cinq mois à venir afin de préparer le terrain et de maintenir l’élan nécessaire pour en faire une réussite. En réalité, insister sur toute autre chose - régler des comptes de politique politicienne en particulier - est risible.
Isler Béguin (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Messieurs les nouveaux Commissaires, au nom du groupe des Verts et de l’Alliance libre européenne, j’ai tout d’abord à cœur de saluer les commissaires des dix nouveaux États membres et de leur souhaiter la meilleure bienvenue au sein des institutions de notre grande Europe.
Originaire d’une région transfrontalière, la Lorraine, qui a particulièrement souffert des conflits avec ses voisins et de leurs séquelles, j’ai pleinement conscience de la nécessité, autant que des défis, d’unir désormais nos voix et nos forces et de ce que nous avons tous à y gagner. Cette Union européenne élargie, cette Europe unie, ou réunie selon certains, rétablie dans ses droits et au dessein politique enfin en accord avec sa géographie, devra réaliser un nouvel esprit européen, délivré des rancœurs du passé et des carcans nationalistes.
C’est à cette conscience partagée et solidaire, face à des responsabilités et à des intérêts communs, que je souhaiterais convier la nouvelle équipe de la Commission. C’est aussi et surtout à une conscience pleinement démocratique, à l’écoute et au respect de la de notre Communauté européenne que je souhaiterais convoquer aujourd’hui votre nouvel exécutif, encore en gestation, bien sûr, dans sa composition.
Il ne saurait être pire augure ni pire intronisation de votre collège que d’impulser des décisions ou des politiques déconnectées ou négligentes de l’état d’esprit et de l’expression des peuples de notre Union, car une conscience commune, une opinion publique européenne s’est forgée et s’est affirmée au sein de notre espace politique européen. La crise irakienne l’a révélée dans toute l’amplitude de sa réalité quand l’Europe politique se sabotait encore en calculs ou stratégies politiciennes dans certaines chancelleries. Mais les événements ont donné raison à cette européenne.
Alors, Monsieur le Président, Monsieur Prodi, je voudrais très sincèrement vous remercier pour avoir rappelé les grandes orientations politiques décidées ensemble, et souvent poussées par notre Parlement, comme vous l’avez dit. Je voudrais vous remercier d’avoir remis le développement durable au cœur du projet européen parce que ces décisions politiques ont été prises par tous les chefs d’État en accord avec la Commission. Ces décisions sont Lisbonne, ces décisions sont Göteborg. Elles doivent être respectées, elles doivent être mises en œuvre. Environnement social et économie sont définitivement liés et doivent guider nos propositions.
Alors, que votre nouvelle Commission ne perde plus une bonne occasion de parler au nom des concitoyens communautaire. La préoccupation majeure qui les mobilise aujourd’hui, dans le domaine de la sécurité alimentaire et des OGM, doit déterminer la position et les mesures de précaution de l’exécutif européen. Sondage après sondage, les euroconsommateurs se confortent et s’affirment dans leur défiance et leur hostilité commune aux produits alimentaires génétiquement modifiés et scientifiquement contestés. Réunion après réunion, les Conseils des ministres échouent à réunir une majorité qualifiée sur cette exigence de santé publique. Je vous rappelle dès lors et fermement de ne pas accepter que le Conseil se défausse sur votre Commission, dans le laps de temps actuel de sa période intérimaire, pour lui faire avaliser, dans ses décisions, ces expérimentations génétiquement hasardeuses. Il n’existe aucun droit à aucune élucubration scientifique ou complaisance vis-à-vis d’industriels quand le sort et la santé de centaines et de centaines de millions d’euroconsommateurs sont en jeu, et moins encore quand ces derniers ne sollicitent nullement cette nouvelle génération d’aliments aux conséquences inconnues.
Chers Commissaires, chers nouveaux Commissaires, n’autorisez pas le maïs génétiquement modifié durant votre court mandat. En vous, l’Europe réunifiée a aujourd’hui de nouveaux visages. Quand des préoccupations ou convictions majeures rassemblent les voix, de Dublin à Nicosie, de Tallin à Lisbonne, de ceux pour qui vous gouvernerez, sachez leur rendre le plus fidèle des échos. Plus démocratiques seront nos institutions en Europe, plus respectée sera notre Union sur la scène internationale.
Kamiński (UEN ). -
   Monsieur le Président, en tant que nouveau vice-président du groupe Union pour l’Europe des nations, c’est un honneur pour moi de présenter notre position. La discussion d’aujourd’hui concerne les conséquences juridiques naturelles de l’élargissement de l’Union européenne. Chacun des nouveaux États membres aura son propre commissaire au sein d’une nouvelle Commission européenne. Il s’agit là d’un signe évident de l’égalité de traitement dont bénéficient l’ensemble des États membres dans les traités sur lesquels l’Union repose. Nous sommes également favorables au principe visant à accorder à l’avenir à chaque pays le droit de continuer à avoir son propre commissaire au sein de la Commission européenne. Nous estimons qu’il s’agit là d’un corollaire au principe de l’égalité de traitement et du respect de chaque État membre de l’Union européenne, y compris les plus petits. Je souhaite bonne chance aux nouveaux commissaires dans leur travail et j’espère que celui-ci sera fructueux pour l’ensemble des citoyens de l’Union européenne ainsi que pour tous les pays européens. Permettez-moi maintenant de formuler deux demandes spécifiques.
Je demande, en premier lieu, aux nouveaux commissaires représentant les dix nouveaux pays ayant adhéré à l’Union européenne de veiller tout particulièrement au respect de la notion de solidarité européenne. Ce n’est pas de leur faute, mais ces nouveaux pays sont à la traîne par rapport aux pays de l’ancienne Union en matière de développement économique. Je le répète: ce n’est pas de leur faute. J’espère que, sous la présidence de Monsieur Romano Prodi et grâce aux efforts conjugués de la Commission et des nouveaux commissaires, la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour combler le plus rapidement possible le fossé qui sépare les pays de l’ancienne Europe de ceux de la nouvelle en matière de développement économique. Il est dans l’intérêt des anciens États membres de l’Union européenne comme dans celui des nouveaux de combler ce fossé.
Ma deuxième demande est celle-ci: l’Union européenne doit, selon nous, reposer sur la justice et le respect de chacun de ses membres. Nous espérons que la nouvelle Commission européenne élargie veillera à ce que tous les pays bénéficient d’un traitement égal. Nous ne pouvons accepter que certains États soient plus égaux que d’autres dans la nouvelle Europe. Nous ne pouvons accepter qu’un frein soit mis au progrès des pays les plus faibles alors que les pays politiquement les plus forts pourraient se soustraire aux normes les plus strictes. Nous espérons que la Commission européenne garantira cette égalité afin que chaque citoyen de chaque pays de l’Union européenne ait le sentiment de bénéficier d’un traitement équitable, quel que soit le nombre d’habitants de ce pays.
Enfin, je voudrais déclarer, au nom de la délégation polonaise du groupe UEN, que nous soutiendrons la composition de la Commission entière et que nous voterons pour elle. En dépit des réserves que nous avions formulées au sein de notre parlement national à l’égard du candidat polonais, nous approuverons la présente Commission aujourd’hui. Nous croyons qu’il est de notre devoir de lui accorder notre confiance et, au nom de toutes les nations européennes et de l’Europe elle-même, nous lui souhaitons bonne chance dans la mission difficile qui l’attend. 
Blokland (EDD ). -
   Monsieur le Président, nous sommes ravis d’accueillir aujourd’hui dix nouveaux commissaires européens. Pour la population néerlandaise, ce jour est symbolique, car chaque année, le 5 mai, nous commémorons et célébrons la fin de la deuxième guerre mondiale, une guerre qui s’est achevée tristement par la division de l’Europe. Aujourd’hui, 59 ans plus tard, la plaie est cicatrisée et l’Europe est libre. Nous espérons que la Commission sera en mesure de mener très rapidement à bien ce processus complet de guérison.
Nous nous sommes prononcés hier sur la motion de censure que nous avons soutenue et à laquelle nous avons contribué. Vous pensez que nous sommes aigris aujourd’hui; or, rien n’est plus faux. Tous les candidats sont des candidats compétents et nous leur apporterons notre soutien. Nous avons toutefois un conseil urgent à donner aux nouveaux commissaires. N’adoptez pas la stratégie habituellement utilisée par certains commissaires. Ne vous cachez pas derrière vos fonctionnaires - ou, dans le cas présent, derrière les États membres - et ne vous enlisez pas dans des déclarations nébuleuses; fournissez des réponses concrètes. Soyez clairs et précis dans vos promesses et tenez-les. Il en va de l’intérêt de la démocratie européenne. Bref, soyez transparents. C’est un point auquel notre groupe mais aussi les électeurs attachent une grande importance.
Enfin, allez jusqu’au terme de votre mandat et ne démissionnez pas prématurément. Le groupe pour l’Europe des démocraties et des différences regrette que le domaine de la politique du contrôle budgétaire n’ait pas été attribué séparément à un des nouveaux commissaires; il y en a pourtant beaucoup et cela aurait été facile à faire. Les expériences passées nous ont appris que le même commissaire ne pouvait être à la fois responsable du budget et du contrôle budgétaire. Il en résulte un conflit d’intérêts dans la lutte contre la fraude. Mon groupe a trouvé un slogan à l’intention des nouveaux commissaires et j’espère qu’il les inspirera: ne vous retirez pas, agissez. Ayez la bénédiction de Dieu dans votre poste à responsabilités!
Lepper (NI ). -
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Mesdames et Messieurs les Commissaires, il est temps de comprendre que le communisme est mort et que le capitalisme, dans sa version inhumaine, est également condamné. Vous tenez d’élégants propos devant les gens, mais ce que vous faites va à leur encontre. Vos actions vont à l’encontre de leurs intérêts. Vous prétendez prendre parti pour les pauvres, mais vos agissements aident les libéraux et les mondialistes aux dépens des pauvres. La plupart des députés de cette Assemblée sont des libéraux dont les racines sont issues de la social-démocratie. Vous êtes conscients de la pauvreté, de la corruption et de l’immoralité qui déchirent l’Europe, mais cela ne vous empêche pas d’ignorer la pauvreté qui frappe des centaines de millions de personnes au sein de l’Union européenne. Le temps est venu d’introduire un modèle social européen.
Vous devez savoir que nos pays ont signé la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que la Convention des droits de l’enfant. De tous les instruments internationaux dont nous disposons, ce sont les plus importants. Il n’en est pas moins vrai que les droits des citoyens ainsi que les droits des enfants sont bafoués dans nos pays. Permettez-moi de vous rappeler une partie de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme: «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux …».
Ces mots doivent-ils rester vains? Ne sommes-nous pas obligés de les appliquer? Il est grand temps que l’Union européenne introduise une économie de marché sociale reposant sur les préceptes sociaux de différents groupements religieux. Nous ne voulons ni du communisme ni du capitalisme. Au contraire, nous voulons une approche totalement novatrice du développement socio-économique de l’Union européenne. Nous devons collaborer en vue de trouver un moyen de sortir de cette pénible situation socio-économique dans laquelle nous nous trouvons dans l’intérêt du bien-être des citoyens de l’Union européenne. Je souhaite à tous les citoyens de l’Union européenne sagesse et persévérance dans la lutte en faveur d’une existence digne pour les travailleurs. 
Libicki (UEN ). -
   Monsieur le Président, je souhaiterais savoir comment les commissaires perçoivent la situation constitutionnellement délicate dans laquelle ils se trouvent. N’oublions pas que, d’une part, ils exercent la fonction d’une sorte de gouvernement de l’Union européenne et que, d’autre part, chaque État membre a le droit de proposer un commissaire. Cela signifie qu’un commissaire représente en même temps son pays. Il peut être parfois difficile de concilier les intérêts de l’Union avec ceux de son propre pays. Je pense donc que les commissaires doivent être guidés par les principes de base sur lesquels repose l’Union et dont le principe de solidarité est le plus important. Je souhaiterais que les commissaires fassent une déclaration à cet égard.
Je souhaite également profiter de l’occasion pour remercier le président d’avoir assisté aux cérémonies qui se sont déroulées en Pologne le 3 mai, c’est-à-dire le jour de la fête nationale polonaise. Je ne doute pas que je m’exprime également au nom de mes collègues. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers Monsieur Cox pour sa participation à la cérémonie solennelle qui s’est tenue dans le cadre de la construction de l’Église de la Divine Providence, qui représente l’offrande votive du peuple polonais en remerciement de leur indépendance retrouvée. Je vous remercie vivement. 
Le Président.
   - Monsieur le Président Prodi, souhaitez-vous répondre au sujet de l’utilité publique d’un commissaire européen? 
Prodi,
   C’est une question délicate. Nous savons tous que les commissaires sont nommés par les différents États, mais avec l’accord du président de la Commission. C’est ce processus même qui est à la base de l’attitude que devraient adopter les commissaires: ceux-ci proviennent de leur propre pays, mais ils sont tenus de faire prévaloir les intérêts de l’Union. Pour simplifier les choses, je dirais que la base de départ est leur propre pays, mais que le but à atteindre est notre intérêt commun. 
Banotti (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il y a exactement 20 ans que j’ai eu la chance d’obtenir la parole lors de mon premier jour au Parlement. Je me réjouis particulièrement d’avoir attiré votre attention à l’occasion de ma dernière journée au Parlement!
En regardant autour de moi, je vois de nombreux visages qui me sont familiers. Parmi ces personnes, des fils d’argent se mêlent à l’or. Je voudrais, en cette dernière occasion qui m’est offerte, plaider en faveur des commissaires des petits pays: ce qui est petit est peut-être joli, mais peut également être très compétent, pittoresque et efficace. Je crois fermement que le Parlement et la Commission ont été très habilement servis par les commissaires des petits pays - je pense bien entendu au mien dans ce contexte. J’espère voir dans le futur - en particulier maintenant que d’autres petits pays nous ont rejoints et que nous ne sommes plus une minorité - la participation complète et permanente de commissaires de pays plus petits.
Je voudrais exprimer, puisque ce sont mes derniers instants au Parlement, mes remerciements sincères au Parlement, à la Commission et à l’ensemble des institutions, ainsi qu’à mon pays, pour avoir eu le privilège d’assister au premier rang à l’un des événements politiques les plus marquants de ces cent dernières années. Merci.
Le Président.
   - Merci pour cette déclaration d’adieu, Madame Banotti. Je n’aurais pu insister sur la règle du temps de parole en pareille occasion! 
Van den Berg (PSE ). -
   Monsieur le Président, dix nouveaux commissaires pour dix nouveaux pays. Les dix nouveaux pays sont tenus de respecter les nouveaux critères et il en va de même pour les commissaires. Malheureusement, suite à l’audition des candidats, l’un d’entre eux, Monsieur Borg, qui n’est pas parvenu à convaincre pour l’instant le Parlement de ses compétences à gérer le domaine de la coopération au développement.
C’est publiquement que nous considérons les candidats au poste et c’est publiquement que nous livrons notre verdict à leur sujet. Je tiens à préciser très clairement que cela se passe dans le plus profond respect de la personne, mais aussi d’une façon totalement indépendante. Nous devons prendre notre travail au sérieux et c’est pour cette raison que la proposition de décision qui sera mise aux voix cet après-midi fait spécifiquement référence au verdict critique de la commission parlementaire compétente.
Nous voulons assister à un changement radical d’ici octobre, faute de quoi nous devrons chercher un autre candidat pour la coopération au développement et la lutte contre la pauvreté. Je prononce ce verdict ouvertement. Toutefois, la valeur de notre travail durant les auditions serait fortement rehaussée si la Commission pouvait au moins nous faire part de ce qu’elle a pris bonne note du verdict critique énoncé dans la proposition de décision.
Prodi,
   Je partage en tous points votre opinion. 
Jakič (ELDR ). -
   Monsieur le Président, permettez-moi de remercier Monsieur Prodi pour la présentation des nouveaux commissaires ainsi que pour les efforts considérables qu’il a déployés en vue de garantir l’adhésion des dix nouveaux États.
Au cours des négociations avec l’Union européenne, la Slovénie a voulu recourir à l’élite de sa population. Sur ce point, nous avons réussi. L’équipe qui a mené à bien ces négociations au sein du gouvernement de la république de Slovénie a exécuté sa mission avec brio et, bien sûr, avec l’accord de l’ensemble des partis représentés au parlement. Le candidat proposé au nouveau poste de commissaire slovène fait sans aucun doute partie de cette élite et je me réjouis donc de sa nomination. Le succès attribué à l’équipe du Dr. Potočnik - et, avant lui, à l’équipe de Monsieur Bavčar - est dû au fait que tous les points de vue qu’ils ont exprimés lors des négociations avaient été approuvés par le parlement slovène, ce qui est assez rare et témoigne d’une grande coopération de part et d’autre.
Monsieur Prodi, les dix, ou plutôt les douze, nouveaux acteurs consolideront la bonne équipe que vous dirigez. Si cette équipe coopère aussi étroitement avec le Parlement européen, le succès sera encore plus grand - ne l’oublions pas. 
Tannock (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en tant que partisan de l’élargissement à l’ensemble de l’Europe, j’ai été amèrement déçu par la déclaration du président Prodi donnant le feu vert à une éventuelle adhésion de la Turquie et des pays des Balkans, mais excluant l’Ukraine de manière permanente. Ce point de vue est, selon moi, en contradiction avec l’article 49 du traité, dont il est le gardien, sauf bien entendu s’il considère que l’Ukraine n’est pas un pays européen. J’espère que les nouveaux commissaires feront preuve d’une attitude plus positive à l’égard des aspirations de l’Ukraine.
Je salue, aujourd’hui en particulier, la nomination de M. Kyprianou au poste de commissaire représentant Chypre, pays du Commonwealth. J’appelle la nouvelle Commission à cesser de dénigrer la communauté chypriote grecque après le référendum. Je suis moi aussi favorable à la fin de l’isolement de la communauté du Nord occupée par les Turcs. Pourtant, avant d’en arriver là, le versement de fonds d’assistance européens - j’en appelle à M. Talat en particulier - est inadéquat tant que cette région sert de sanctuaire à des repris de justice recherchés, surtout des Britanniques. La Commission pourrait-elle examiner ce dossier d’urgence? 
Prodi,
   La discussion sur les frontières extérieures de l’Union, qui a eu lieu dans cet hémicycle ainsi qu’au Conseil, a été l’une des plus sérieuses, profondes et tranchées que nous ayons eues. Cette discussion a dégagé une stratégie que l’on peut considérer pour l’instant comme une stratégie commune bien que personne ne puisse prédire ce qui arrivera dans l’avenir. Cette stratégie est claire et précise: nous espérons pouvoir achever les négociations avec la Bulgarie et la Roumanie en 2007; la Croatie a pris la voie rapide pour un rapprochement avec l’Union; en ce qui concerne la Turquie, comme je l’ai déclaré ce matin, un calendrier a déjà été fixé: en octobre, le rapport de la Commission et, en décembre, la décision, le cadre de référence et les critères de Copenhague; pour les autres pays, nous commençons immédiatement les négociations avec ceux que l’on peut appeler de façon imagée un cercle d’amis, c’est-à-dire ceux qui «partagent tout avec nous sauf les institutions». Cela ne signifie en aucun cas que ces pays resteront sur le carreau; cela signifie que nous allons entamer une période d’étroite coopération en garantissant à l’Europe une certaine sécurité qui est vitale pour nous et en octroyant à ces pays une chance de se développer afin que nous ayons tous ensemble une chance de coopérer, tant vers l’Est qu’autour de la Méditerranée.
Je pense qu’il s’agit là d’une doctrine politique extrêmement claire, mais dont la réalisation nous prendra plusieurs dizaines d’années. Nous commençons à mettre en œuvre cette politique consciencieusement et sérieusement, mais nous devons éviter que le continent s’interroge sans cesse sur nos perspectives ou nos cadres de référence. Nous les avons définis ensemble; ils nous guideront dans notre voie, nous aideront à avancer et ils ne mettront en aucun cas notre avenir en péril. Je suis convaincu que telle est la voie que nous souhaitons tous prendre ensemble. 
Maes (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, vous recevrez aujourd’hui la confiance du Parlement et la mienne. Toutefois, il vous faudra encore gagner la confiance des citoyens, car nombre d’entre eux ont de grandes attentes vis-à-vis de l’élargissement, mais également une certaine méfiance à son égard. Je souhaiterais expliquer cette situation au regard de deux arguments.
De nombreux citoyens pensent encore que l’argent est gaspillé en Europe, que le contrôle est inefficace et que la transparence est trop limitée. Ils voudraient que cette Commission leur garantisse à nouveau que la tolérance zéro sera d’application en matière de fraudes. Le commissaire Prodi nous l’avait promis au début de son mandat et, compte tenu du climat actuel, l’opinion publique le jugera certainement à l’aune de ce critère. En outre, l’égalité et la participation égale des hommes et des femmes représente toujours un objectif à mes yeux. Ces tout derniers jours, j’ai vu un grand nombre d’hommes et peu de femmes aux plus hauts échelons de cette Assemblée.
Pour terminer, je voudrais réitérer le souhait que la solidarité envers l’Afrique ne soit pas passée sous silence. Alors que l’Europe est en fête, la guerre ravage Darfour et la paix tarde à se concrétiser au Congo. Je pourrais rendre cette liste des conflits bien plus longue. Je vous demande instamment d’emmener avec vous l’espoir de paix, que nous chérissons et dans lequel nous voyons une ambition fondamentale en Europe, jusqu’au Moyen-Orient, jusqu’en Irak et jusqu’en Afrique. Je vous souhaite bonne chance! 
Azzopardi (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, s’il faut partir du principe qu’il ne peut y avoir de sécurité en Europe sans stabilité en Méditerranée, et tout en rappelant le travail remarquable accompli par la Commission pour promouvoir et établir une doctrine méditerranéenne, je voudrais demander comment la Commission envisage d’établir une approche moins réactive et nettement plus proactive concernant la situation difficile au Moyen-Orient. Comment s’y prendra-t-elle pour instaurer une politique méditerranéenne, une conscience et une politique étrangère véritables pour l’Union européenne? 
Prodi,
   . - Madame Maes, vous avez soulevé des questions fondamentales. La première concerne la tolérance zéro. Je puis honnêtement vous dire que, pour la première fois dans l’histoire des institutions européennes, nous avons réalisé une réforme minutieuse et approfondie de nos méthodes de travail et je tiens vraiment à en remercier le commissaire Kinnock. En général, personne ne veut se charger de ce travail, précisément parce que, durant de longues années, il n’a fait que provoquer des migraines et n’a rapporté aucun bénéfice; néanmoins, nous avons véritablement posé les jalons de la tolérance zéro. Dorénavant, nous disposons de règles strictes et j’espère que nous serons réellement en mesure de les respecter.
Les deux autres questions que vous avez soulevées sont d’une importance vitale et je souhaiterais les relier. Vous me direz: «Quel est le rapport entre l’Afrique et l’égalité des sexes?». Voyez-vous, l’autre jour, la Commission européenne s’est réunie avec la Commission de l’Union africaine, au sein de laquelle se trouvaient autant d’hommes que de femmes. Je dois dire que je me suis senti un peu honteux. Ils nous ont en effet donné une incroyable leçon: il faut savoir évoluer avec son époque.
Je passe à présent à la Méditerranée. Je dirais que notre politique méditerranéenne est un élément capital de ce que j’ai appelé notre cercle d’amis. Nous ne devons pas oublier que des ressources substantielles seront nécessaires à cet égard lors de la prochaine législature quinquennale. J’espère que la fondation méditerranéenne ainsi que la banque seront également adoptées sans plus tarder, car la paix en dépend. La ligne de partage entre nos cultures respectives est précisément l’endroit où ont surgi les grandes tensions actuelles. Nous devons surmonter cet obstacle. Par conséquent, grâce au dialogue économique par l’intermédiaire de la Banque et au dialogue culturel par le biais de la fondation, nous pouvons envisager des relations étroites et un cercle d’amis dans le sud de la Méditerranée.
Je crois qu’une véritable étape supplémentaire vient d’être franchie ces derniers jours dans nos relations avec la Libye. Nous n’y sommes pas parvenus pour étancher notre soif de démagogie, mais parce que nous devons réellement créer un espace de paix en Méditerranée. Personne ne peut comprendre la situation aussi bien que vous qui vivez ici au beau milieu, mais cet élément est essentiel pour notre avenir. 
Attard-Montalto (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs les Commissaires, je suis conscient que vous assumerez de grandes responsabilités, responsabilités que ce Parlement surveille dans une certaine mesure. Cependant, ce sont vos décisions, acceptées par le Conseil, qui comptent en dernier ressort. Rappelez-vous que vous représentez les millions de citoyens de cette Europe unie. Les défis à relever sont considérables: la création d’emplois, la sécurité sociale, l’inclusion des marginaux, la création de richesse pour la croissance de l’économie et la prospérité. Je sais qu’il reste énormément à faire. Nous savons que de brillants technocrates travaillent avec vous, mais ne perdez jamais de vue l’aspect politique des dossiers. Certains politiciens avisés sont sensibles aux besoins des personnes; ces rapports et discussions reflètent les préoccupations des citoyens les plus démunis. 
Giertych (NI ).
   - Monsieur le Commissaire Prodi, vous avez affirmé que l’euroscepticisme a été vaincu et qu’il s’agit d’une cause perdue. Voici donc votre surprise! L’euroscepticisme est vivant et se développe. Il ne concerne pas l’Europe en tant que telle, mais bien l’Union européenne. L’Europe est un continent composé d’États qui sont la propriété de leurs nations. Cette Europe-là survivra. L’Europe traditionnelle d’obédience chrétienne survivra, mais si l’Union européenne continue à se développer dans le sens d’un État fédéral unique, elle se désintégrera. 
Prodi,
   . - Nous devons être absolument clairs à ce propos, parce que nous confondons souvent ce point avec la tension ou le mécontentement que ressentent tous les citoyens européens et que toutes les institutions, à commencer par les institutions dans leurs pays respectifs, peuvent avoir vis-à-vis des institutions européennes.
Je suis conscient que notre devoir est de développer des relations plus étroites avec nos citoyens, d’agir dans la transparence et de nous faire comprendre, mais lorsque nous regardons de plus près les situations, nous nous rendons compte que les gens ont souvent une attitude plus dure, moins ouverte et plus négative envers les politiciens et les politiciennes de leurs pays qu’envers ceux de l’Union européenne. Nous confondons très souvent une crise de la démocratie moderne avec une crise spécifique envers nos institutions européennes. En ce sens, il est clair que nous avons exagéré et exagérons toujours le côté eurosceptique ainsi que les positions de la population en Europe. Nous devons travailler afin d’améliorer la situation, mais ne confondons pas une crise passagère - les maux croissants des systèmes démocratiques - avec une crise spécifique de nos institutions. 
Szent-Iványi (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à saluer chaleureusement les nouveaux commissaires. J’ai la chance de connaître nombre d’entre eux. Ils sont très expérimentés, compétents et bons. Je voudrais les féliciter et indiquer que je les soutiens pleinement. Ce ne sont pas des commissaires débutants, ils n’utilisent pas la BMW à tour de rôle. Ce sont des commissaires à part entière, ils disposent des mêmes droits et ont la même expérience que tous les autres.
Monsieur Prodi, vous avez fait des déclarations très importantes et très intéressantes sur la libre circulation de la main-d’œuvre. C’est une question très délicate et capitale. Je voudrais vous demander si vous êtes disposé et prêt à adopter une position ferme au nom de la Commission quant à l’abolition de toutes les restrictions affectant le marché du travail. Ce serait un message très important et très positif pour les nouveaux États membres. 
Prodi,
   . - Oui, parce que je crois que cette mesure est tout à la fois erronée et inutile, totalement inutile. L’histoire nous enseigne que les mêmes craintes ont été avancées pour l’Espagne, le Portugal et l’Irlande. Or, vous pouvez voir à quel point ils se sont bien adaptés à l’Union: l’émigration s’est arrêtée et les immigrants ont même commencer à rentrer dans leur pays. Ces questions ne nous posent aucun problème particulier. Les principaux problèmes en matière d’immigration nous viennent des pays d’Afrique et d’Asie; de la pauvreté qui frappe le monde qui nous entoure. Voilà le problème principal. Qui plus est, nous sommes également confrontés à une profonde contradiction: d’un côté, nous fermons nos frontières et, de l’autre, nous faisons des ouvertures aux travailleurs de premier plan de ces pays. Nous appliquons donc deux mesures. Je vous le répète, Monsieur Szent-Iványi: je suis totalement contre ces mesures, non seulement parce qu’elles sont erronées, mais aussi parce qu’elles sont inutiles.
Je voudrais saisir l’occasion que m’offre votre premier discours pour souligner que notre premier contact avec ces commissaires a confirmé ce que vous avez dit: nous avons dix commissaires de premier ordre, ce qui est réellement réconfortant. En effet, dans la prochaine Commission, les nouveaux commissaires seront plus expérimentés, alors que la plupart des commissaires des anciens États membres auront moins d’expérience. Les anciens États membres apprendront donc des nouveaux. C’est ça l’Europe! 
Beňová (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les nouveaux Commissaires, je vous présente mes félicitations et je suis persuadée que votre candidature se verra confirmée par notre vote demain. Toutefois, il ne s’agit pas simplement d’approbation, car des engagements considérables et des défis énormes vous attendent à vos nouveaux postes. Au sein de cette Assemblée, nous avons beaucoup parlé d’argent, de l’Extrême-Orient et du Proche-Orient, mais je souhaiterais soulever sans détours la question du problème des Roms et son éventuelle résolution.
La Commission européenne et le Parlement européen ont souvent reproché à notre pays, la République de Slovaquie, de ne pas prendre assez de mesures pour régler le problème des Roms. Je voudrais vous demander, peut-être à vous, Monsieur Prodi: ne conviendrait-il pas de soutenir la création d’un institut visant à régler ce problème, puisque cette question est à présent devenue un problème européen et que le problème des Roms ne se résume pas simplement à une question de ressources financières. Il s’agit surtout d’une approche générale et philosophique. Je crois que nous devrons agir bien davantage à cet égard à l’avenir. 
Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la mise en œuvre de Bâle II sera à l’ordre du jour de la prochaine législature parlementaire. Il s’agit des cotes de crédit et des garanties nécessaires aux petites entreprises familiales. Bien évidemment, cette question est essentielle lors de la phase de l’élargissement. Puisque l’Europe est façonnée par de petites entreprises familiales, qui donnent du travail aux deux tiers des travailleurs et qui représentent 80% des taxes payées, je serais curieux de savoir ce que la Commission compte faire afin de mettre en œuvre Bâle II sans heurts et correctement dans la mesure du possible, de sorte que nos sociétés aient une chance de garantir la richesse et la sécurité de l’emploi à l’avenir. 
Van Lancker (PSE ).
   - Monsieur le Président, le Parlement européen s’est jusqu’ici toujours donné corps et âme au principe de base de l’égalité des chances. Il en va de même pour la Commission telle que nous la connaissons. Cet aspect représente une mission non seulement pour le ou la commissaire chargé de l’égalité des chances, mais aussi pour tous les commissaires dans leurs domaines respectifs. Je souhaiterais avoir l’assurance qu’il en sera ainsi dans la nouvelle Commission également. Il va sans dire que nous sommes ravis de compter trois femmes parmi les commissaires, mais nous attendons de tous les commissaires qu’ils portent le drapeau - si je puis m’exprimer ainsi - de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Avec tout le respect qui est dû au nouveau commissaire, Monsieur Borg, sans aucun doute extrêmement qualifié, il ne m’a pas convaincu lors de l’audition sur la coopération au développement. La coopération au développement devrait certainement disposer d’une forte dimension de genre. Le président de la Commission pourrait-il à nouveau confirmer que l’égalité des chances est un aspect toujours important pour la nouvelle Commission, que la plate-forme de Pékin, signée par tous les États membres, reste un principe directeur à cet égard et que les droits et la santé sexuels ainsi que reproductifs, tant pour les hommes que les femmes, restent un domaine de préoccupation pour l’Union? 
Kinnock, Neil,
   . - Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma gratitude à Mmes Van Lancker et Maes d’avoir soulevé la question de la politique de l’égalité des sexes et des pratiques en matière d’égalité au sein de la Commission. Ceci me permet de signaler que, sous cette Commission, le recrutement a atteint un niveau de 50-50 entre hommes et femmes pour la première fois dans l’histoire.
Les citoyens européens montreront peut-être une assiduité et une sagesse identiques en s’assurant que ce Parlement atteigne la parité. Le Parlement lui-même souhaitera peut-être prendre l’initiative d’intégrer dans ses politiques l’amélioration de la représentation hommes-femmes dans le cadre de la désignation de ses hauts fonctionnaires.
Je puis d’ores et déjà informer cette Assemblée que dans sa législature actuelle, la Commission aura atteint l’objectif de garantir que 20% de ses cadres moyens et supérieurs sont des femmes. Nous y sommes parvenus sur la seule base du mérite, mais aussi en encourageant et en invitant volontairement les femmes à rechercher et à décrocher des postes pour lesquels elles sont parfaitement qualifiées.
Sur les questions politiques plus larges, je suis persuadé que l’héritage que la Commission Prodi souhaiterait laisser mettra nettement l’accent sur les priorités chères au président lui-même. En développant toutes les autres politiques, je suis absolument certain que la Commission européenne cherchera à donner la priorité à la question essentielle de l’encouragement et du soutien aux femmes, sexe majoritaire dans le monde et, bien entendu, sur notre continent et dans l’Union. 
Vila Abelló (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, merci de donner la parole à un député aussi éphémère. J’ai rejoint l’Assemblée le 19 avril et je la quitterai le 19 juillet, avec deux mois d’interruption. En d’autres termes, j’aurai été député un mois uniquement. Durant ce mois toutefois, je suis entré dans un Parlement qui comptait 623 députés et 15 pays, et je quitterai un Parlement avec plus de 700 députés et 25 pays. J’en ai apporté des changements à ces institutions!
Cependant, ces huit dernières années, j’ai également travaillé avec les institutions, en particulier dans le monde de la communication. J’ai eu des réunions avec plusieurs commissaires, tout d’abord avec le commissaire Marcelino Oreja, ensuite avec Madame Viviane Reding et récemment avec le commissaire Vitorino.
Je voudrais à présent parler de la communication. Ma question au président Prodi sera axée sur ce point. La communication est essentielle et je crois que les institutions européennes doivent avoir une véritable politique de communication. Non une politique de propagande, mais une politique de communication.
Je voudrais demander au président Prodi s’il croit que la dernière méthode qu’il a employée - enlever la communication de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, et la donner directement à la présidence - est la plus appropriée et s’il croit qu’à présent, avec un collège de commissaires élargi, la politique de communication - toujours en accord avec les orientations établies par le Parlement européen - devrait être plus directement à charge de la Commission, afin de créer un véritable esprit européen. 
Prodi,
   . - Je vous répondrai très brièvement, parce que je dois également répondre à la question sur Bâle II, soulevée il y a quelques instants. Bâle II est une question fondamentale et nous y avons travaillé précisément pour déposer des amendements aux propositions originales, car elles étaient désastreuses pour les petites et moyennes entreprises. Le Conseil nous a demandé d’amender davantage ces propositions et il nous a tout particulièrement été demandé de nous pencher sur toutes les implications pour les petites et moyennes entreprises. Grâce à l’accord du Conseil, nous avons demandé une étude approfondie à ; l’étude est à présent pratiquement achevée et nous allons la transmettre au Conseil en vue des discussions à venir dans quelques semaines. Le sujet n’est donc pas clos; il est toujours ouvert et est débattu.
En ce qui concerne les communications, l’expérience menée avait pour objectif une meilleure coordination au sein de la Commission. Je crois que les améliorations que nous avons apportées ont fonctionné et je pense que vous pouvez réellement le voir à notre manière plus intégrée de fonctionner. Bien entendu, je ne préjuge pas de l’organisation à venir des communications: cet élément dépendra entièrement de la façon dont le nouveau président organisera l’ensemble du travail de la Commission. Toutefois, je perçois qu’il faudra - et j’en reviens à ce que vous avez dit, Monsieur Vila Abelló - un travail bien plus incisif sur les communications: jusqu’à présent, en fait, nos communications sont toujours passées par les médias nationaux. Par conséquent, elles ont touché les personnes indirectement et parfois entachées de graves problèmes de distorsion. 
Kinnock, Glenys (PSE ).
   - Monsieur le Président, je reviens d’une réunion avec M. Chissano, président du Mozambique, que vous et le président Prodi avez rencontré ce matin. Le président Chissano a notamment évoqué l’inquiétude des pays ACP face à la perspective de l’élargissement et à l’impact que celui-ci aura sur eux, compte tenu de la probable réduction des ressources qui leur sont octroyées. Ils s’inquiètent également du niveau d’engagement dans la coopération au développement qu’ils peuvent attendre des nouveaux pays membres de l’Union. La commission du développement et de la coopération ainsi que l’assemblée parlementaire paritaire ACP voudraient être assurées que nous pouvons attendre de la nouvelle Commission un niveau d’engagement identique à celui de la Commission actuelle.
Deuxièmement, ma question porte sur les perspectives de la famille des directions Relex sous la nouvelle Commission. Nous ne voulons pas voir nos objectifs et priorités de développement subsumés par les stratégies, les intérêts et les priorités en matière de politique étrangère. Nous souhaitons véritablement voir un commissaire chargé du développement, dont les attributions couvrent notre travail de développement dans le monde entier. Après tout, l’Union est le plus important bailleur de fonds du monde dans ce domaine. Elle a un rôle considérable à jouer et j’espère qu’il ne passera pas au second plan à l’avenir. 
Lamy,
   . - Monsieur le Président, je voudrais répondre très brièvement à Mme Kinnock sur le premier point et j’ai le même sentiment que celui qu’elle a exprimé parce que j’étais hier soir encore à Dakar, où j’assistais à une réunion avec les pays les moins avancés, et nous avons parlé avec eux de l’élargissement.
Vous avez raison, Madame Kinnock, il y a dans les pays en voie de développement une certaine anxiété à propos de l’élargissement de l’Union. Il y a des anxiétés à propos de beaucoup de choses dans les pays en voie de développement, c’est d’ailleurs une de leurs caractéristiques, mais en particulier à propos de l’élargissement, et je crois que nous devons leur expliquer que l’élargissement est une bonne nouvelle pour eux, ce que nous avons essayé de faire avec un certain nombre d’entre eux.
C’est une bonne nouvelle parce que, élargie, l’Union a plus de poids et est donc potentiellement plus forte; parce que l’Union élargie, ce sont des marchés qui s’ouvrent à eux avec à peu près 70 millions de nouveaux consommateurs alors que, jusqu’à présent, ces marchés leur étaient moins ouverts que les nôtres; parce que l’Union élargie, ce sont aussi des perspectives d’avenir qui s’améliorent pour eux, notamment sur le plan commercial. Ce sont là, je crois, de bons arguments. L’idée persiste néanmoins dans beaucoup d’esprits en dehors de l’Union que l’Union n’est pas capable de faire et de réussir l’élargissement en faisant autre chose en même temps. Je crois que c’est une erreur. Nous l’avons montré par le passé. Pour me résumer, nous avons un bon argumentaire, en tout cas vis-à-vis des pays en voie de développement, notamment des pays ACP. Nous avons donc largement de quoi les rassurer.
Sur le second point, Madame Kinnock, je suis sûr que la Commission dans son entièreté prend note de cette requête et de ce souhait, qui sera transmis à qui de droit le moment venu. 
Schreyer,
   . - Je voudrais me pencher sur la préoccupation exprimée par Madame Kinnock: à la lumière de la situation actuelle, la Commission fournit-elle assez de ressources pour combattre la pauvreté dans les pays en développement? Je puis l’informer que les fonds qui doivent être libérés dans le cadre de la politique de développement afin de combattre la pauvreté dépasseront, pour la première fois, le seuil magique d’un milliard d’euros dans le projet de budget pour 2005, en accord avec la proposition de la Commission. Je crois que ceci nous montre que cette Commission se sent extrêmement concernée par l’objectif de la lutte contre la pauvreté. 
Berg (PPE-DE ).
   - Permettez-moi premièrement de féliciter également les nouveaux commissaires. J’ai toutefois une question spécifique pour Monsieur Prodi. J’ai l’impression que la réputation de la Commission ne vole pas particulièrement haut, que ce soit parmi l’opinion publique ou au sein des propres structures de l’Union européenne, en raison des exemples où les désirs des États membres ont prévalu sur les prescriptions de la Commission. Un exemple en est le respect des principes du pacte de stabilité et de croissance. La réputation de la Commission n’a pas été aidée par la démission prématurée de trois commissaires pour occuper des postes dans leurs gouvernements nationaux. Ma question est: «Comment serait-il possible d’améliorer la réputation de la Commission?». 
Prodi,
   . - J’espère que la réputation de la Commission s’améliorera à présent que cinq de ses membres vont devenir ministres de l’économie et des affaires étrangères dans leurs pays respectifs. Nous sommes extrêmement fiers qu’ils soient appelés à quitter la Commission pour assumer les plus hautes fonctions dans les nouveaux gouvernements de certains pays. Nous espérons et nous sommes persuadés que les nouveaux commissaires qui viennent d’arriver compteront parmi eux quelques futurs Premiers ministres ou ministres des affaires étrangères de leurs pays. Tel est le travail de la Commission: établir un lien ferme entre divers pays, les gouvernements nationaux percevant les commissaires comme du sang frais qui vient aider leur pays à se développer.
Quant à l’autre observation que vous avez formulée, Monsieur Berg, concernant les relations avec les États membres et l’efficacité de nos actions, je tiens à mettre en avant un élément: la cohérence des actions et des programmes entrepris ces cinq dernières années. Nous n’avons pas toujours été couronnés de succès, et le Conseil n’a pas toujours suivi notre rythme, mais la Commission ne s’est jamais détournée de sa voie, pas même une seconde. Je vous rappellerais que, si nous avions été en mesure d’imposer nos propositions ou si notre voie avait été suivie, la stratégie de Lisbonne aurait développé des résultats bien différents en Europe.
Je voudrais prendre le temps de répondre à Madame Kinnock. J’espère qu’il y aura - je vous l’annonce en effet - un direction spécifique pour l’Afrique au sein de la direction générale «Développement» lors de la prochaine législature, parce que l’Afrique doit être une de nos missions particulières dans le contexte du développement. L’Afrique est notre responsabilité. Sur d’autres continents, les responsabilités sont partagées et les situations complexes, mais l’Afrique est notre mission spécifique. 
Iwiński (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens également à remercier la Commission Prodi sortante. Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue et féliciter la nouvelle Commission. Je pense qu’elle devra commencer par se pencher sur trois questions principales.
Premièrement, elle doit rétablir les relations avec d’autres organisations européennes et renforcer la coopération. Je prends l’exemple du Conseil de l’Europe, une organisation dont je me sens particulièrement proche. Son quartier général se trouve près d’ici et l’idée de créer une agence pour la migration y est née. L’objectif de cette agence est de trouver une solution à une des préoccupations les plus pressantes de ce continent.
Deuxièmement, elle doit aussi se souvenir que 22 pays restent en dehors de l’Union européenne. L’Europe compte 800 millions d’habitants. Sur ce total, seuls 450 millions sont citoyens de l’Union. Par conséquent, il est important de créer une agence pour les relations extérieures. En outre, il convient de rappeler que l’Union a pratiquement 4 000 kilomètres de frontières extérieures. 1 150 kilomètres sur le territoire de mon pays, la Pologne.
Mon dernier commentaire s’adresse directement au président. Je souhaite lui demander de quelle manière il envisage le développement à venir des relations entre les trois principaux groupements intégrés dans le monde. Je fais référence à l’Union, à l’Alena, qui s’étend à toute l’Amérique latine, ainsi qu’à l’ANASE et à l’APEC, les groupements asiatiques. 
Duff (ELDR ).
   - Monsieur le Président, le choix du successeur de M. Prodi en tant que président de la Commission est peut-être la plus importante décision à laquelle soit confrontée la présidence irlandaise. Je suis certain que le président en exercice du Conseil, le Taoiseach, vous consultera, Monsieur Prodi, afin de savoir quel type de qualités un président de Commission doit avoir. Quelle est votre réponse et où peut-on trouver ce modèle? 
Prodi,
   . - Mes réponses seront très brèves. S’agissant de la nouvelle structure de l’Europe, je vous renvoie à ma réponse précédente. Bien entendu, il nous manque à prendre en considération l’idée d’une surveillance commune de nos frontières. Nous devons comprendre qu’il ne s’agit plus des frontières d’un seul pays, mais des frontières de l’Union tout entière. La référence à la longueur de ces frontières et, surtout, la référence spécifique à la Pologne est un appel à la solidarité de l’Union dans son ensemble. Pour ma part, je vous rappelle tous les progrès accomplis l’année dernière sur cette question en particulier.
En ce qui concerne les qualités de mon successeur, le président en exercice du Conseil et les chefs de gouvernement devront en décider. En me basant sur ma propre expérience, je ne formulerai qu’une recommandation: beaucoup de patience et une grande endurance physique. Le président de la Commission doit avant tout avoir de l’endurance pour faire ce travail; tout le reste dépendra des décisions que les membres du Conseil européen prendront. 
Landsbergis (PPE-DE ).
   - Tout en félicitant tous les commissaires, en particulier les nouveaux, je souhaite poser une question à Monsieur Romano Prodi. Monsieur le Président de la Commission, la Commission, que vous avez si bien dirigée, va-t-elle penser à une stratégie d’intégration européenne plus permanente pour le Königsberg - la question de Kaliningrad - lors de son prochain mandat? À votre avis, n’aurait-il pas été dans l’intérêt de l’Europe et d’une meilleure compréhension des problèmes et de la position historique de cette région de proposer que les commissaires en charge de la culture organisent une conférence universitaire internationale sur la contribution de ces deux personnalités - Emmanuel Kant et Mikhail Kalinin - à la culture européenne? 
Prodi,
   . - Nous avons débattu de la question de Kaliningrad à de nombreuses reprises. Nous avons eu une discussion très intéressante au cours de notre dernière réunion avec la Russie parce que tous les problèmes que vous ne connaissez que trop, Monsieur Landsbergis, étaient sur la table: la circulation des travailleurs et des marchandises. Toutefois, nous avons surtout proposé de travailler ensemble au développement économique et culturel de la ville de Kaliningrad, afin qu’elle puisse réellement devenir un point de référence tant en Russie que dans les pays voisins. La proposition consistait donc à passer d’une simple politique de bon voisinage avec des règles communes à une politique de coopération solide. Par conséquent, la réponse à votre question, Monsieur Landsbergis, est affirmative: oui, et le volet culturel fait partie des propositions.
J’espère que le climat de coopération existant lors de la dernière réunion avec la Russie continuera de prévaloir lorsque, dans quelques jours, dans deux semaines seulement, nous assisterons au sommet bilatéral avec ce pays à Moscou. Je pense qu’un climat est en train de se développer où être voisins n’est pas uniquement une affaire de gardes frontières, de questions juridiques ou d’autorisations de déplacement. Au contraire, il s’agit plutôt d’une coopération active et mutuelle. Il peut aussi comprendre des commémorations à des personnalités particulières, mais il faut prendre ces décisions dans le contexte d’une véritable collaboration mutuelle. 
Gadzinowski (PSE ).
   - Monsieur le Président, il y a 25 ans, je travaillais ici illégalement en tant que travailleur manuel. J’étais un citoyen de second ordre. Me revoici en tant que député du Parlement européen. Je représente un pays qui vient d’adhérer à l’Europe. Cependant, bon nombre de mes concitoyens et concitoyennes continuent à se sentir des citoyens de second ordre au sein de l’Union, parce qu’ils ne peuvent légalement y décrocher un travail. Je voudrais demander à la Commission ce qu’elle compte faire afin de réduire les périodes où les possibilités de décrocher un emploi sont limitées. Cet élément permettrait aux citoyens de ma région européenne de devenir des citoyens de première classe.
Je tiens aussi à dire qu’il serait regrettable que l’Union prenne ses distances vis-à-vis de l’Ukraine. L’Ukraine fait partie de l’Europe. Elle partage notre patrimoine culturel. Si vous vous rendez à Lvov ou à Tchernovtsy, vous vous sentirez comme à Vienne, Budapest ou Bratislava. Je voudrais lancer cet appel: ne tournons pas le dos à l’Ukraine! 
Prodi,
   . - Je pense que j’ai déjà répondu à la première des deux questions. La Commission est encline à maintenir ces périodes de transition adoptées par de nombreux pays le moins de temps possible; en effet, la Commission est d’avis qu’il aurait mieux valu ne pas les adopter.
S’agissant de l’Ukraine, je suis tout à fait d’accord. Nous ne tournons pas le dos à ce pays. La politique du cercle d’amis, la politique de tout partager avec nos voisins à l’exception des institutions a été pensée pour l’Ukraine et nous avons établi des relations étroites avec cette nation ces dernières années. Je puis vous assurer, Monsieur Gadzinowski, que la Commission sera aux côtés de la Pologne pour toute initiative de coopération interrégionale imaginable en rapport avec l’Ukraine, précisément parce que nous croyons que le lien entre l’Ukraine et l’Union est très étroit, non seulement d’un point de vue économique, mais aussi culturel, sans oublier les racines affectives qui nous relient à ce pays. 
Gorostiaga Atxalandabaso (NI ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à souhaiter bonne chance aux nouveaux commissaires et j’espère qu’ils feront de leur mieux dans les difficiles tâches qui les attendent au cours des mois à venir. Toutefois, je propose que l’un d’eux se charge d’une nouvelle mission concernant la question de la nation sans État au sein de l’Union européenne. J’espère et j’escompte qu’un nouveau venu dans la Commission se chargera de cette question. M. Prodi pourrait maintenant choisir un commissaire ou juste y réfléchir. 
Prodi,
   . - Un seul commissaire ne devrait pas se charger de cette question: la Commission tout entière devrait se pencher sur ce problème, parce qu’il touche à la définition essentielle de l’Europe. L’UE est une union de peuples et de nations. Il ne devrait pas y avoir simplement un commissaire en charge de ces définitions fondamentales: elles devraient être traitées par la Commission dans son ensemble, ainsi que le Parlement, parce que nous basons notre avenir sur ce point. Je le répète: une union de peuples et de nations. 
Aaltonen (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, tout en félicitant la Commission élargie, je tiens à nouveau à poser la même question fondamentale que d’autres députés ont mentionnée.
Les citoyennes de l’Union européenne s’inquiètent de l’avenir de l’égalité des sexes. Nous savons que 14% des députés des nouveaux États membres sont des femmes. Nous ignorons tout de la composition du prochain Parlement ou de la prochaine Commission, mais j’imagine que je viserais assez juste en prédisant que la représentation féminine actuelle de 31% sera revue à la baisse.
Comment la Commission va-t-elle s’assurer que l’égalité reste une de nos valeurs fondamentales au sein de l’Union? Ne devrait-il pas, peut-être, y avoir un commissaire en charge de l’égalité durant cette période de transition et de changement? Comme j’ai été si brève, puis-je féliciter et remercier les interprètes, que nous voyons peut-être aujourd’hui pour la dernière fois. 
Matsakis (ELDR ).
   - Monsieur le Président, la santé est un bien très précieux et l’une des préoccupations les plus importantes de tout citoyen de l’Union européenne. Malheureusement, il existe d’importantes inégalités en matière de normes de santé publique et de dispositions sur les soins entre les différents États membres. Je crois fermement qu’un enfant malade à Chypre ou en Pologne devrait bénéficier d’un niveau de traitement identique à celui donné en Allemagne ou en France.
Le commissaire responsable de la santé publique pourrait-il nous confirmer aujourd’hui que tout sera mis en œuvre afin d’instaurer un programme stratégique efficace visant à assurer que les citoyens européens sont égaux dans la lutte contre les maladies et qu’aucune frontière n’existe dans le traitement de celles-ci dans l’Union européenne? 
Byrne,
   . - En réponse aux commentaires faits par le dernier intervenant orateur, l’un des développements importants intervenus récemment sur cette question est la collaboration entre la Cour de justice des Communautés européennes, le Parlement et la Commission. L’année dernière, la Cour de justice a décidé que les citoyens de l’Union européenne disposaient du droit d’accès aux soins de santé dans tous les États membres. Cette décision a engendré une nouvelle discussion au niveau communautaire concernant les soins de santé dans l’Union.
Je me réjouis d’indiquer qu’en décembre 2003, la Commission a instauré un groupe de haut niveau composé de ministres de la santé de l’Union européenne chargés de faire rapport sur cette question, à la suite de quoi la Commission a donné sa réponse. À l’heure qu’il est, nous avons formulé une politique à cet effet. Celle-ci consistera à instaurer un groupe de haut niveau qui orientera la discussion quant à la réponse appropriée à donner en matière de soins de santé et de prestation de ceux-ci au niveau européen. La Commission mènera le débat conjointement avec les ministres de la santé des 25 États membres de l’Union.
Ce développement a fourni le type d’élan nécessaire pour jeter un pont entre l’exercice de compétences en matière de santé publique au niveau européen et la manière dont celles-ci concernent et influencent la prestation de soins - une responsabilité qui reste du ressort des États membres. Le contact entre ces deux points est important et le Parlement n’ignore pas l’instauration, sous cette Commission, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies installé en Suède.
Ces facteurs ont considérablement contribué au développement des soins de santé dans l’Union, une question dont l’importance va croissant pour les citoyens. J’ai le plaisir de déclarer que la Commission, le Parlement, la Cour de justice et, bien entendu, l’ensemble des institutions, ont apporté leur soutien dans le cadre de cette question. Ce sera probablement encore le cas durant le mandat de la prochaine Commission. 
Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, tout en souhaitant la bienvenue aux nouveaux commissaires, je voudrais demander à l’ensemble de la Commission de redoubler ses efforts pour promouvoir la qualité des relations avec les pays d’Asie centrale et du Caucase, ainsi que la bonne gouvernance dans ces régions. Nous voyons aujourd’hui sur nos écrans les problèmes de la Géorgie. Nous connaissons les problèmes de droits de l’homme en Ouzbékistan et au Turkménistan. Nous connaissons le nouveau grand jeu qui voit s’opposer les Russes, les Américains, les Iraniens, les Turcs et les Afghans au sujet des oléoducs. Nous voyons les dangers sanitaires de cette région. Nous voyons la menace des drogues et les menaces environnementales. La stabilité parmi nos voisins immédiats et proches doit être une priorité essentielle pour la nouvelle Commission et le nouveau Parlement. 
Lachnit (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite remercier le commissaire pour son travail approfondi et acharné sur l’élargissement de l’Union européenne. Il s’inscrira en lettres d’or dans l’histoire.
Nous avons besoin de davantage de cohésion. Je tiens à demander au successeur du commissaire Barnier s’il est prêt à élaborer ou à créer une stratégie de cohésion nouvelle et efficace. 
Prodi,
   . - En ce qui concerne la première question sur le Caucase, je dois dire que je partage la préoccupation qui a été formulée. J’ai récemment rencontré le président Saakashvili et j’espère être en mesure de visiter également les pays du Caucase, si cela s’avère possible. Les relations avec l’Union européenne sont essentielles pour que cette région aille de l’avant en matière de sécurité et de démocratie, ce dont elle a un besoin vital.
Pour ce qui est de la stratégie de cohésion - stratégie préparée par le commissaire Barnier -, elle a été menée à bien par l’ensemble de la Commission et est partagée par le nouveau commissaire. Cette stratégie a un objectif essentiel: créer une solidarité envers les nouveaux pays sans abandonner les régions dans les anciens États membres qui souffrent toujours de problèmes pour s’adapter au revenu moyen européen. Il s’agit d’une stratégie complexe, mais harmonieuse que nous pouvons réaliser, bien entendu, par l’intermédiaire des conditions budgétaires proposées qui, nous l’espérons, serons adoptées dans les perspectives financières pour 2007 - 2013. 
Van Dam (EDD ).
   - Monsieur le Président, bien que je partage l’idée que les commissaires des nouveaux États membres sont plus que suffisamment qualifiés pour remplir leur mandat dans les six prochains mois, un problème se pose néanmoins.
Comme l’a déjà dit Monsieur Prodi, il faut s’attendre à ce que les commissaires des dix nouveaux États membres veuillent également rester à leur poste durant les cinq prochaines années, mais je crains que les députés de cette Assemblée ne l’aient pas encore compris. L’assistance durant les auditions était en général très faible. Les présidents des autres commissions partagent mon point de vue à ce propos.
Je pense qu’à cet égard, nous devons attirer l’attention du nouveau Parlement sur le fait qu’il devrait prendre les auditions de cet automne très au sérieux, en ce qui concerne également les dix commissaires qui entrent en fonction aujourd’hui. En tant que vice-président de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, je voudrais donner ce conseil au prochain Parlement. J’aurais moi-même réellement souhaité revenir au Parlement, mais mon parti ne m’en a malheureusement pas donné l’occasion. 
Prodi,
   . - Je tiens simplement à remercier le Parlement dans son ensemble pour sa coopération avec la Commission ces cinq dernières années. Ces années de travail ont été difficiles et bien remplies. Je suis vraiment fier d’avoir reçu l’impulsion, les enseignements ainsi que, dans de nombreux cas, la censure et des signaux d’une dialectique qui nous a tous aidés.
Je remercie les nouveaux commissaires qui viennent de commencer à travailler. Par ailleurs, en ce jour qui a vu le Parlement élargi, je voudrais peut-être remercier un membre de la Commission en particulier: Monsieur Verheugen, qui a géré ce processus complexe et extraordinaire qu’est l’élargissement. Merci à tous et poursuivez dans cette bonne voie!
Le Président.
   - Le débat est clos. 

Le Président.
   - Au nom du Parlement européen, j’ai le grand plaisir d’accueillir parmi nous le président Chissano, président de la République du Mozambique et actuel président de l’Union africaine, qui vient de prendre place dans la tribune officielle.
Plusieurs collègues et moi-même avons eu un excellent échange de vues avec le président plus tôt dans la journée. J’espère, Monsieur le Président, que votre visite a été intéressante et instructive et qu’elle renforcera nos relations à l’avenir.
Je souhaite également la bienvenue à Son Altesse Royale, la Princesse Victoria de Suède, qui nous fait aujourd’hui une nouvelle fois l’honneur de sa présence dans la tribune officielle. 
Le Président.
   - Aujourd’hui, chers collègues, est la dernière occasion qui m’est donnée de pouvoir, et c’est un privilège, m’adresser à cette Assemblée en tant que président. Le moment est venu, désormais, de nous pencher sur la législature qui vient de s’écouler. Grâce à l’esprit d’initiative démontré par nos commissions et leurs présidents, je pense que vous pouvez, chers députés de cette Assemblée, vous montrer fiers d’un bilan consistant en termes de réalisations législatives. Vous êtes parvenus à négocier un virage capital et vous avez accompli, en ce Parlement, un travail colossal tout au long de ce mandat. Votre travail a montré qu’un Parlement européen, auquel une responsabilité a été confiée, œuvre en faisant preuve de responsabilité.
La mesure de notre engagement législatif et notre engagement vis-à-vis des diverses institutions européennes, qui a contribué à la création d’un climat de confiance, ont constitué un gage de légitimité, d’efficacité et d’optimisme. L’extraordinaire sprint final - si je peux m’exprimer ainsi - que nous avons fait ces derniers mois, avec notamment l’adoption de plus de 80 rapports lors de nos dernières sessions, témoigne de l’amélioration générale de la qualité des travaux menés par le Parlement au cours de son cinquième mandat.
L’enseignement que l’on peut en tirer - et j’espère que l’électorat en sera conscient en juin prochain - est que ce Parlement a une véritable utilité politique.
Le message fondamental de ce mandat est que le Parlement européen a fait figure de partenaire mûr et fiable, sur le plan législatif, pour le Conseil et la Commission. Nous avons mis l’accent, en toutes circonstances, sur la primauté de la politique. Au cours des cinq dernières années, 403 procédures de codécision et 86 cycles de négociations de conciliation ont été menés avec succès. Cela représente une hausse de 250% par rapport au mandat précédent. Seules deux propositions n’ont pas été adoptées et ce, à l’issue d’un choix démocratique: la directive sur les offres publiques d’acquisition de 2001 et la directive sur les services portuaires de 2003.
L’héritage législatif laissé par ce Parlement entre 1999 et 2004 contribuera à améliorer la qualité de vie de nos peuples et à jeter les bases d’une meilleure prospérité. La liste des textes législatifs montre l’ampleur et la profondeur de nos activités dans des domaines relatifs à l’environnement, au transport, aux échanges culturels, aux services financiers et à la protection des consommateurs.
Nous avons également fait usage de nos pouvoirs législatifs avec flexibilité et adresse: 28% de nos procédures de codécision ont été adoptées en première lecture; la moitié du nombre total de procédures a été adoptée en deuxième lecture par le biais d’une préconciliation. En termes plus simples: nous n’avons pas systématiquement poussé notre prérogative législative à sa limite, mais nous avons utilisé nos privilèges de manière stratégique et forts d’un sens politique aigu.
Tout au long de ce mandat, nous avons pu, en ce Parlement - le seul parmi les instances législatives de l’Union - nous enorgueillir d’une action législative du plus haut degré et dont nous pouvons vraiment être fiers, en termes de résultats obtenus.
Comme vous le savez, nous avons proposé et obtenu un accord interinstitutionnel fondamental pour une qualité accrue des futurs mécanismes d’établissement des lois. Nous avons joué un rôle primordial sur le plan législatif, mais ce n’est pas le seul rôle que nous ayons joué. La portée des actions entreprises s’est révélée bien plus large. Par exemple, en matière budgétaire, les chiffres montrent clairement - et que ce message soit bien compris par le Conseil concernant le traité constitutionnel - que ce Parlement s’est montré prudent en termes de dépenses discrétionnaires du budget communautaire, davantage que l’autre bras de l’autorité budgétaire - le Conseil.
Nous avons montré, une fois de plus, que la responsabilité confiée au Parlement sur le plan budgétaire s’est accompagnée, en retour, d’une action responsable des parlementaires.
Le Parlement a tiré, de l’expérience de 1999, les enseignements de la responsabilité exécutive. La maturité acquise par cette Assemblée et sa commission du contrôle budgétaire montre combien nous avons retenu les leçons de la crise précédente et avons compris que la responsabilité parlementaire est une condition sine qua non de l’action exécutive de l’Union et non pas seulement un élément accessoire.
Le pouvoir d’avis conforme a été exercé de manière responsable, par exemple au sujet du consentement apporté par cette Assemblée au traité d’adhésion. Dans le même temps, comme les discussions et les votes relatifs aux dossiers passagers l’ont amplement démontré, ce Parlement n’est pas une institution se limitant à approuver, sans discussion préalable, quelque tierce proposition que ce soit.
Nous avons, nous parlementaires, assumé de plus en plus la fonction de tribune pour l’expression des préoccupations formulées par les acteurs de terrain. Les débats, par exemple, sur les catastrophes de l’ et du , ont conduit à l’élaboration d’une législation à visée réellement corrective.
En bref, notre Parlement s’est avéré un législateur efficace, un administrateur de budget avisé, la plate-forme de l’Union européenne en termes de responsabilité exécutive ainsi qu’une tribune efficace pour les peuples d’Europe.
Mes chers collègues, peut-être vous rappelez-vous les principaux objectifs que je me suis fixés lorsque je me suis exprimé, en cette Assemblée, après mon élection: notre contribution à l’élargissement, l’amélioration de la communication avec les citoyens et l’encouragement des réformes internes à notre Parlement, plus particulièrement concernant le statut des membres. Je me suis investi personnellement dans la réalisation de ces trois objectifs et je souhaiterais maintenant vous faire part de leur état d’avancement.
J’ai, en tant que président, observé un calendrier complet et chargé. Au sein du Parlement, j’ai participé à 90 réunions de la Conférence des présidents, lesquelles ont couvert 669 points inscrits à l’ordre du jour. J’ai participé à 54 réunions du Bureau du Parlement, et traité 934 points inscrits à l’ordre du jour. J’ai participé à 450 autres réunions dans l’enceinte du Parlement européen. J’ai participé à 334 réunions avec des personnalités et des responsables politiques en visite et j’ai participé à la visite de 16 chefs d’État. Je vous ai représentés, en ce Parlement, lors de 12 réunions du Conseil européen. En dehors du Parlement, à Strasbourg et à Bruxelles, j’ai effectué, en votre nom, 203 visites. Je me suis rendu dans 33 États, dont les États membres de l’Union européenne et les États candidats à l’adhésion de demain. Dans 24 États, j’ai eu le privilège, en votre nom, de m’adresser à la séance plénière des parlements nationaux. J’ai donné plus de 1 000 interviews à Bruxelles et à Strasbourg et tout autant lors de mes 203 visites effectuées à l’étranger, en votre nom. Je me suis adressé à cette plénière en sus de mes fonctions de président, à 24 reprises et j’ai prononcé 130 allocutions en dehors de cette Assemblée en votre nom. Notre correspondance s’élève à un total de pratiquement 10 000 courriers, auxquels il faut ajouter 10 000 dossiers. Je remercie mon cabinet pour sa patience et son travail.
Ma première priorité - qui constitue l’objectif public primordial de ma présidence - a été l’élargissement qui a atteint, cette semaine, son point d’orgue. Le travail des vice-présidents et du Bureau, des présidents de groupes et de la Conférence des présidents, la budgétisation, réalisée à l’avance, pour la préintégration, tout ceci nous a permis, cette semaine, de conduire les travaux de notre premier Parlement d’une Europe à 25 sans le moindre accroc. J’en suis très fier.
Ce n’est pas le fruit du hasard, mais d’un plan stratégique au niveau politique et administratif. Je remercie Julian Priestley et son équipe pour le travail qu’ils ont accompli en la matière avec un grand professionnalisme.
Qu’avons-nous apporté, en tant que parlementaires, à l’élargissement? Nous avons contribué à l’élargissement à travers les actions menées par notre commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et par nos rapporteurs, à travers nos groupes politiques et à travers les visites que j’ai moi-même effectuées. Nous avons apporté l’allant politique. Nous avons apporté l’Europe des valeurs. Nous avons apporté notre volonté de communiquer la nature historique et passionnante de cet instant et de la transmettre à l’opinion publique européenne. Nous avons fait évoluer le débat, depuis la stérilité de l’acquis communautaire à la vitalité de l’instant, en encourageant des compromis nécessaires, en concluant un accord nécessaire d’un point de vue financier. Dans le même temps, la perspective de l’adhésion à l’Union européenne a induit une formidable transformation au sein même des nouveaux États.
En ce Parlement, nous avons mis l’accent sur la dimension parlementaire. Novembre 2002: un moment clé où nous avons invité tous les parlementaires à se joindre à nous avant le sommet de Copenhague de la même année; 2003: l’année des parlements et du parlementarisme. Vous avez pris une mesure sans précédent - le cinquième élargissement mais une première dans l’histoire - afin d’inviter des parlementaires en qualité d’observateurs de chaque État, initiative qui vous fait grandement honneur.
J’espère que, dans cette Europe réconciliée, l’île de Chypre prendra le chemin de la réconciliation et que notre dernière capitale divisée pourra, à terme, être réunifiée.
L’élargissement a entraîné la reconnaissance de la nécessité d’élaborer un nouvel ensemble de règles pour l’Union, ainsi que la formation d’une Convention sur l’avenir de l’Europe, pour s’atteler à cette tâche. Contre toute attente, la formule de la Convention, proposée par ce Parlement et par notre commission des affaires constitutionnelles, a été adoptée et, de manière encore plus inespérée, cette formule s’est révélée être une réussite totale. Des efforts supplémentaires doivent être déployés concernant le traité constitutionnel. Je tiens à rassurer cette Assemblée aujourd’hui en vous disant qu’en cette période de transition - jusqu’au mois de juillet, date à laquelle le Parlement commencera son sixième mandat - je ferai preuve de détermination, conjointement avec nos représentants, MM. Hänsch et Brok, ainsi qu’avec les présidents des différents groupes, pour veiller à ce que le Parlement européen joue son rôle le plus pleinement possible dans les dernières semaines de son mandat. Pour preuve de cette résolution, laissez-moi vous dire ceci: nous travaillerons en collaboration avec les autres institutions pour finaliser, avec succès, le traité constitutionnel au cours du mandat de la présidence irlandaise.
Sur le plan des réformes économiques, le Parlement a agi conformément à ce qu’il nous avait été demandé. Le Parlement européen a tenu ses engagements, mais l’on observe malheureusement, concernant Lisbonne, que beaucoup d’engagements n’ont pas été tenus, ce qui risque d’entraîner une perte de crédibilité.
Les communications constituent une condition indispensable et de plus en plus importante d’une démocratie parlementaire, plus particulièrement pour un parlement comme le nôtre, qui s’étend à l’échelle de tout un continent. Nous avons intensifié nos communications avec les autres institutions européennes et avec les parlements nationaux. Ce faisant, nous avons montré que le Parlement européen est un partenaire déterminé et fiable pour la marche en avant de l’Europe. Le prochain Parlement aurait tout intérêt à investir davantage de ressources dans les communications et dans le récit de notre histoire - une histoire dont nous pouvons être fiers.
Cependant - et j’en suis persuadé - aucune campagne d’information ou de relations publiques ne pourrait se substituer à une politique effective, fondée sur la conviction, la passion et la raison.
Nous, les parlementaires, sommes en contact direct avec nos électeurs. Nous connaissons leurs angoisses et leurs aspirations. Nous devons être les porteurs d’une vision et montrer le chemin. Nous constituons un maillon indispensable d’une chaîne continue de responsabilité démocratique entre nos électeurs, les régions, les États et l’idéal européen.
Les moments difficiles de l’année 2003, où l’Union européenne a été confrontée à la crise en Irak, ont représenté un revers pour le multilatéralisme efficace assuré par les Nations unies, ainsi que pour l’Union européenne et les relations transatlantiques. Il y a là matière à réflexion et nous devons en tirer les enseignements qui s’imposent pour l’avenir. Cette crise a marqué un tournant dans le mode de fonctionnement de l’Union européenne. Elle nous a montré que les dispositions institutionnelles ou constitutionnelles risquent de rester lettre morte si elles ne sont pas animées d’une volonté politique et d’un objectif public commun.
Ce mandat a été marqué par notre souci de décence au niveau des affaires internationales et de respect des valeurs européennes. J’éprouve une grande fierté du fait que nous ayons soutenu la mise en place de la Cour pénale internationale, et non son absence dans la baie de Guantanamo.
Je suis également fier que nous ayons réaffirmé l’importance du multilatéralisme. Par ailleurs, la visite du secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, le 29 janvier 2004, venu recevoir le prix Sakharov au nom de l’ONU et la mort de certains de nos collègues à Bagdad, ont constitué des événements particulièrement marquants. Ils ont démontré, de manière à la fois puissante et émouvante, l’engagement pris par notre Parlement vis-à-vis d’une approche multilatérale de la politique.
Nous avons cherché à développer nos relations dans d’autres régions, telles que la Russie et les États-Unis. Les progrès ont été limités, mais de plus amples efforts doivent être fournis. Je peux vous annoncer, non sans une certaine fierté, la création d’une Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, constituée en mars dernier à Athènes. Comme vous le savez, depuis le début le Parlement joue un rôle central afin de garantir que cette assemblée soit, dès son premier jour d’existence, un instrument efficace de dialogue démocratique, où le pluralisme est visible et effectif.
Sur le plan des réformes, qui est le dernier point sur lequel je m’étais engagé il y a deux ans et demi, le Bureau a accompli, au niveau interne, un travail important intitulé «De nouveaux atouts pour l’institution», en termes de nouvelles structures internes, en recentrant l’accent, en vue du prochain mandat, sur l’aide aux États membres, par le biais de conseils juridiques et procéduraux à une échelle et d’une qualité sans précédent.
Ces réformes ont été tangibles et bénéfiques et je suis convaincu qu’elles amélioreront la qualité de notre travail. Cependant, l’une des grandes déceptions de mon mandat a été l’incapacité, en dernier ressort, du Conseil à obtenir la majorité qualifiée pour l’adoption d’un statut commun pour les députés du Parlement européen.
Nous avons fait des compromis, dont certains proposés par le Conseil et, pourtant, en dernière minute, une minorité nous a barré le chemin. Un système en vertu duquel les députés du même Parlement présentent 25 régimes juridiques et financiers différents est, à mon avis, peu judicieux et non viable à long terme.
Même si nos efforts n’ont, cette fois-ci, pas porté leurs fruits, j’espère sincèrement que ce statut pourra finalement être adopté lors de la prochaine législature. Le Parlement, comme vous le savez et comme vous l’avez reflété dans vos votes, a clairement besoin de ces réformes.
Sur la question des dépenses, d’importants progrès ont été réalisés par le Parlement, qui a réformé nos règles et règlements afin de viser une transparence et une responsabilité accrues. Des réformes spécifiques relatives aux indemnités de déplacements, de secrétariat et autres, ont été décidées par le Bureau et par les questeurs au cours des dernières années et se sont poursuivies sous ma présidence.
Au début, je souhaitais opérer une réforme globale reposant sur deux aspects: le traitement équitable des députés, fondé sur le principe d’égalité et la transparence des indemnités, sur la base des coûts encourus. L’échec essuyé au niveau du Conseil n’est pas notre échec. Il est néanmoins regrettable - et je l’affirme à nouveau clairement - qu’actuellement soit menée une campagne, à l’étranger, usant de méthodes discutables et déplorables, dont le seul objectif semble avoir été de chercher à discréditer cette institution et de mettre en doute l’honneur des députés de ce Parlement.
Cette campagne a été menée afin de nuire le plus possible, et en l’absence de toute preuve, à des personnes, à leur carrière et à leur famille. C’est une véritable honte.
Nous possédons aujourd’hui plus ou moins 50 ans d’expérience en termes d’élaboration de politiques européennes. Durant tout ce temps, les politiques et de nombreux autres aspects de la vie quotidienne de nos États membres ont été européanisés dans le cadre de l’Union. Les politiques et les réglementations générales, à caractère européen, sont profondément ancrées dans les processus nationaux de prise de décisions politiques, en dépit de quoi nous avons européanisé nos politiques et nous cherchons toujours le moyen d’européaniser la politique elle-même.
Par conséquent, j’ai tenté, surtout ces douze derniers mois, de transmettre ce message. Il existe une telle abondance de questions européennes au sujet desquelles nous avons, au sein des nombreux partis ici représentés, des points de vue clairement divergents, qu’une plate-forme européenne a vu le jour afin de disputer des élections européennes en bonne et due forme. Voilà ce à quoi je vous invite, quand vous quitterez le Parlement et que vous irez voter pour ces élections. N’abandonnez pas l’Europe et veillez à garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’examens partiels ou de concours de beauté nationaux ou locaux, mais qu’il est question de façonner, réellement et concrètement, l’avenir de l’Europe.
Je souhaiterais faire quelques dernières observations concernant la conduite de ma présidence. Les bons résultats obtenus au cours de mon mandat, somme toute assez court, je vous les dois à toutes et à tous. Je souhaite remercier l’ensemble des députés, et plus particulièrement mes collègues, les présidents des groupes, qui ont si souvent travaillé d’arrache-pied à mes côtés dans les tranchées de la politique. Je me rends compte aujourd’hui avec plus de force qu’au tout début qu’il est impossible de plaire à tout le monde à tout moment.
Je me suis toujours efforcé de servir ce Parlement en me gardant de toute peur ou de tout favoritisme, de toute malveillance ou de tout préjugé, afin de servir les intérêts de tous les députés de cette Assemblée et non pas les intérêts particuliers de certains de ces composants. J’estime sincèrement avoir essayé de faire mon travail en vertu des principes énoncés par un de mes compatriotes, Edmund Burke, qui a déclaré à ses électeurs dans un courrier de 1774: «Votre représentant vous doit non seulement l’assiduité, mais aussi le jugement; il vous trahit, plutôt que de vous servir s’il laisse votre opinion se substituer à ce dernier». J’assume les décisions prises en ma qualité de président et je suis prêt à en répondre.
Je remercie mon cabinet. Je remercie le Parlement européen et, une fois de plus, les mots me manquent pour remercier comme il se doit et saluer le travail admirable de Julian Priestley, Harald Rømer ainsi que le professionnalisme incroyable d’un service public transnational de classe mondiale et de grande qualité.
Permettez-moi de conclure sur une note beaucoup plus personnelle. Je suis député au Parlement européen depuis 15 ans, vice-président et président du groupe ELDR depuis plus de sept ans, président de cette Assemblée depuis presque deux ans et demi et toutes ces années de bons et loyaux services ont été la plus belle expérience de ma vie. C’est donc, je vous l’assure, animé de sentiments mélangés que j’ai informé mes partisans de la circonscription de Munster, ce matin, que je n’ai pas l’intention de me présenter aux prochaines élections.
Je souhaite remercier la population de Munster pour leur soutien constant au fil des ans. Je remercie mes propres partisans et ma famille, dont certains membres sont présents aujourd’hui. Même si, en politique, rien n’est jamais terminé, j’ai apporté ma contribution personnelle et je sais que d’autres sont prêts à relever ce défi. L’Europe a été la raison d’être de ma vie politique. Je continuerai à servir cette cause autant que faire se peut. Je quitte ce Parlement, mais les amitiés que j’ai tissées, les connaissances que j’ai acquises et le respect infini que je porte aux actions entreprises par ce Parlement ne me quitteront jamais. Par-dessus tout, je vous adresse, à toutes et à tous, mes remerciements pour votre amitié et votre soutien.
Je dois maintenant reprendre mon souffle! 
Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, une bonne tradition prévoit que les présidents des groupes remercient sincèrement les présidents sortants. J’ai donc, à l’instar des autres présidents des groupes, demandé la parole. Pour le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, il ne s’agit en aucun cas d’un exercice obligatoire, mais bien d’un remerciement chaleureux et sans réserve, en toute sincérité. Monsieur le Président, cher Pat Cox, vous combinez à la fois vision et pragmatisme. Vous êtes une personne pleine de justice tant au niveau politique que personnel. Vous combinez les meilleures traditions de votre pays, la République d’Irlande, avec nos convictions européennes. Vous serez parmi les grands présidents du Parlement européen et vous avez eu la chance que votre présidence tombe à point nommé, à une époque où la Constitution était débattue et où dix nouveaux États ont rejoint l’Union européenne.
Vous avez évoqué la seule tâche qui reste en suspens: le statut des députés. Immédiatement après l’élection du nouveau Parlement, il sera de notre devoir, le devoir des députés réélus, de mettre en œuvre votre travail afin de parachever ce statut. Monsieur le Président, vous pouvez être fier de la dignité dont vous avez fait preuve dans l’exercice de vos fonctions et l’accomplissement de vos devoirs. Nous avons tous raison de vous remercier sincèrement. Je le fais aussi personnellement. Je vous souhaite le meilleur au niveau personnel et professionnel, et dans tout ce que vous entreprendrez dans votre pays. Au nom de mon groupe, je vous souhaite sincèrement tout ce qu’il y a de meilleur.
Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, vous savez, comme le reste de cette Assemblée, que le groupe du parti des socialistes européens n’avait pas voté pour vous. Aujourd’hui, néanmoins, ce groupe a unanimement applaudi votre travail et votre discours.
Permettez-moi de formuler une remarque personnelle: bienvenue au club des anciens présidents du Parlement européen! Un des plus exclusifs au monde.
Watson (ELDR ).
   - Monsieur le Président, vous avez servi cette Assemblée, infatigablement et pendant quinze années et, au nom du groupe ELDR, je souhaiterais rendre hommage aux qualités de chef et de visionnaire, dont vous avez fait preuve au cours de votre mandat. Vous avez été un excellent président pour notre Assemblée, rehaussant notre image, veillant à ce que notre voix soit entendue au Conseil et ailleurs. Grâce à votre éloquence et à l’utilisation judicieuse de formules soigneusement étudiées, vous avez transmis les avantages pratiques de nos travaux à nos citoyens. Je suis fier que le premier président libéral de ce Parlement depuis 22 ans ait été l’un des présidents les plus remarquables.
Je souhaiterais souligner brièvement deux réalisations. L’énergie que vous avez consacrée à prôner l’élargissement et la détermination dont vous avez fait preuve pour réformer cette Assemblée sont tout à votre honneur. En tant que mon prédécesseur à la tête du groupe ELDR, vous avez montré votre engagement vis-à-vis de l’élargissement en faisant participer les députés des pays candidats à notre travail. Vous avez continué, avec la même énergie, à prôner le «oui» au niveau des référendums organisés dans les pays candidats et à intégrer des députés européens, ayant le statut d’observateurs, à notre Assemblée en 2002. Vous avez œuvré, plus que quiconque avant vous, pour la conduite de réformes au sein de ce Parlement et je suis convaincu qu’au vu du travail accompli, nous parviendrons à réformer cette Assemblée.
Nous sommes sûrs que vous continuerez à apporter beaucoup à l’Europe, qu’elles que soient les activités futures auxquelles vous vous consacrerez dans les mois et les années à venir. Nous vous disons aujourd’hui «au revoir» avec un vote de remerciement et nous vous adressons tous nos vœux de bonne continuation pour l’avenir.
Wurtz (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je me joins bien sur à mes collègues présidents de groupe pour rendre hommage à votre rigueur, à votre respect du pluralisme, et également à la cordialité dans les relations personnelles. Vous avez apporté la preuve qu’il n’y pas de petits groupes, il n’y a que des femmes et des hommes dévoués à leur devoir.
Cohn-Bendit (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, en tant que député et en tant que Président, vous avez été un exemple dans la défense ce Parlement. C’est pour cela que j’usurperai cette prise de parole en votre honneur pour vous demander une dernière fois d’intervenir au nom du Parlement européen.
Ce Parlement a par trois fois refusé l’accord entre l’Europe et les États-Unis sur les données PNR. La semaine prochaine ...
... nous sommes des parlementaires, nous ne nous contentons pas de nous envoyer des fleurs, mais nous prenons au sérieux notre rôle de parlementaires, comme nous l’a démontré M. Cox pendant cinq ans.
C’est pour cela que je vous demande, Monsieur le Président, de parler avec la Commission pour que, la semaine prochaine, le Conseil et la Commission ne passent pas outre à la décision du Parlement de demander son avis à la Cour de justice européenne. C’est notre droit, et c’est aussi votre devoir de Président de respecter la grande majorité de ce Parlement et c’est le devoir de la Commission et du Conseil de respecter la volonté de la majorité de ce Parlement.
C’est mon dernier vœu. Vous avez été un grand Président, soyez le plus grand en faisant respecter par la Commission et le Conseil la volonté du Parlement.
Le Président.
   - Cher Monsieur Cohn-Bendit, je vous remercie pour votre conseil. Mais ce que vous avez demandé était déjà décidé. C’était fait accompli dès ce matin. Merci beaucoup. 
Pasqua (UEN ).
   - Monsieur le Président, il est très difficile de conduire une assemblée aussi importante, dans laquelle figurent autant de tendances, qui sont elles-mêmes divisées. Mais je crois que c’est au sein de la Conférence des présidents que, en ce qui me concerne, j’ai pu prendre la mesure de vos qualités.
Je ne vais pas me lancer dans un exercice, que certains penseraient illustrer notre société d’admiration mutuelle, ce qui me paraîtrait un peu excessif, mais au moment même où vous avez décidé de quitter cette Assemblée, à laquelle vous avez apporté beaucoup ainsi qu’à ce Parlement, bien que nous soyons en désaccord sur un certain nombre de points, ce qui est le propre d’une assemblée démocratique, je veux porter témoignage de l’estime dont vous jouissez au sein de notre groupe et de notre reconnaissance pour la façon dont vous avez traité ceux qui représentent, dans ce Parlement, une minorité. C’est en cela qu’on reconnaît les vrais démocrates. De cela, Monsieur le Président, je porte témoignage et vous adresse nos remerciements. Je suis persuadé que vous ne vous éloignerez pas tellement des institutions, Monsieur le Président. Peut-être nous reverrons-nous donc. En tout cas, je vous souhaite tout ce qu’on peut vous souhaiter sur les plans personnel et familial. Sur le plan politique, d’autres décideront. 
Dell’Alba (NI ).
   - Monsieur le Président, vers la fin de votre discours, vous avez remercié les présidents des groupes, mais je tiens à vous rappeler l’existence de députés non-inscrits - même si vous le savez parfaitement. De nombreux députés non-inscrits auront demandé la parole et je me servirai du fait qu’avec Madame Garaud, je vous ai représenté durant des années au sein de la Conférence des présidents. Je vais saisir cette occasion et prendre la parole pour la dernière fois, non au nom d’un groupe, bien évidemment, puisque je respecte naturellement la nature du groupe des non-inscrits, dont nous avons si souvent parlé. Malheureusement, les problèmes de mon groupe - des problèmes, disons, d’organisation au sein de ce Parlement - n’ont pas été résolus, bien que je ne vous en tienne pas rigueur personnellement, Monsieur le Président, cela va de soi. Disons simplement que le groupe est composé d’une petite douzaine de députés et, par conséquent, le prochain Parlement devra l’examiner avec plus de soin.
En mon nom, Monsieur le Président et, je crois, au nom de Madame Garaud également, je voudrais me joindre aux expressions de reconnaissance et d’admiration pour le rôle que vous avez joué, en particulier en défense de ce Parlement, pour la manière dont vous avez mené cette Assemblée, quelles que soient les circonstances individuelles ou les jugements politiques que chacun d’entre nous pourrait faire de vos actions. J’estime que je dois aussi vous présenter mes respects de cette manière et vous souhaiter le meilleur pour votre avenir personnel et politique. 
Bonde (EDD ).
   - Monsieur le Président, je voudrais également vous remercier pour votre coopération exceptionnellement constructive tout au long des années où vous avez fait partie de la Conférence des présidents. Des relations très loyales se sont créées entre les présidents des groupes. À une époque, les décisions prises lors des réunions étaient fixées à l’avance. À cette époque, nous disposions d’une large coalition et y représenter un petit groupe n’était vraiment pas amusant. Durant les cinq années suivant les dernières élections, il n’a pas été possible de prédire au préalable les décisions prises lors des réunions. Les gens ont été écoutés, y compris les minorités et j’espère que nous poursuivrons cette tradition.
D’une certaine manière, vous êtes le premier véritable président du Parlement, parce que vous avez été élu à la suite d’une campagne électorale. Jamais auparavant, nous n’avions eu de campagne électorale dans l’histoire du Parlement. Je vous le dis alors que je fête en ce moment mes 25 ans comme député européen. Vous avez été élu à la suite d’une campagne électorale au cours de laquelle vous avez loyalement et sans équivoque battu Monsieur Martin et moi-même, ainsi que Messieurs Onesta et Wurtz. Cette élection a été le résultat de débats constructifs, dans nos groupes également et j’espère que nous poursuivrons cette tradition afin qu’avant l’élection du président, nous puissions débattre de l’organisation du travail parlementaire. Lorsque nous arrivons au Parlement le lundi, tous les députés peuvent à présent prendre la parole, ce qu’ils ne pouvaient faire auparavant. Voilà un petit résultat pratique d’une campagne électorale.
Je peux confirmer que tout le monde n’est pas satisfait de votre mandat, mais je peux aussi confirmer que ce n’est pas votre faute s’il n’y a pas eu de grand remaniement de notre cirque ambulant, car vous n’avez cessé de la demander instamment en toute occasion.
Je vous remercie de votre coopération constructive et je vous souhaite bonne chance dans votre nouvelle vie. J’espère que votre dernier acte sera de faire en sorte que le Bureau prenne des décisions concernant le remboursement des frais de déplacement vis-à-vis desquels nous ne devons pas avoir honte en présence de nos électeurs. 
Le Président. -
   L’ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen.(1) 
Gargani (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai l’honneur et le plaisir de vous confirmer le mandat de 162 députés désignés par les dix nouveaux États membres à partir du 1er mai 2004 et de six députés élus en lieu et place d’autres députés qui se sont auparavant retirés.
Par ces étapes procédurales, nous mettons également en exergue - et je crois que j’interprète le sentiment de toute l’Assemblée - l’entrée des représentants des citoyens de l’Union élargie en tant que député de plein droit de ce Parlement. En accord avec le règlement, comme vous le savez, il était nécessaire de procéder à la vérification des pouvoirs. Il a été demandé à la commission juridique et du marché intérieur de présenter un rapport au Parlement européen, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement. Ce rapport a été rédigé. Par conséquent, au titre de cet article, tels que modifié par les autres réglementations, la commission juridique et du marché intérieur s’est réunie hier soir.
Vu le nombre élevé de pouvoirs à vérifier et le manque de temps, compte tenu que nous devions procéder dans l’immédiat, il a été considéré approprié que le président de la commission juridique présente ce rapport oralement au Parlement. Il peut se résumer comme suit: lors de la réunion d’hier, la commission juridique a vérifié les pouvoirs des 168 députés. Nous avons examiné les documents coutumiers, Monsieur le Président, y compris la déclaration d’incompatibilité et la déclaration d’intérêts financiers. Nous avons décidé à l’unanimité que tout était en ordre, ce qui signifie qu’une recommandation peut être faite afin de poursuivre la procédure. Vous nous avez informés que Monsieur Kadis est ministre et ne peut donc assumer le poste de député du Parlement européen: il est donc nécessaire de confirmer son mandat du 1er mai jusqu’à aujourd’hui. Bien entendu, nous n’avons pas été en mesure de vérifier les pouvoirs de son successeur à temps pour cette séance.
Je saisis cette occasion de vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le Parlement tout entier.
Le Président.
   - À la lumière du rapport de la commission juridique et du marché intérieur, je propose que nous confirmions la validité des mandats des nouveaux membres.


Theato (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, merci de me laisser prendre la parole à nouveau. Je voudrais aborder quelque peu la question de la nomination des membres de la Cour des comptes européenne.
Nous avons mené à bien la procédure en commission du contrôle budgétaire, comme nous sommes tenus de le faire en vertu du règlement. Nous avons, dans ce cas-ci, suivi les dispositions du Traité, qui prévoient que les qualifications professionnelles, mais surtout une indépendance totale, sont les conditions les plus importantes au moment de choisir un membre de la Cour des comptes européenne. Dix membres nous ont envoyé par écrit leurs réponses à un questionnaire écrit et les curriculums respectifs ont été transmis. Nous avons alors fait passer une audition publique à chacun des candidats proposés puis, à huis clos, nous en avons débattu, entre membres de la commission du contrôle budgétaire uniquement. Afin d’inclure les nouveaux membres, qui font partie de notre Parlement depuis le 1er mai - puisque les pays adhérents sont à présent des membres de plein droit de l’Union européenne -, nous les avons mis aux voix en commission du contrôle budgétaire lundi dernier, le 3 mai. Le résultat du vote se présente sous la forme de 9 rapports à la disposition de l’Assemblée - et je tiens à clarifier ce point que j’expliquerai dans un instant. Nous procéderons au vote - secret - sur ces neuf rapports individuels, sur les rapports rédigés par la commission du contrôle budgétaire, qui comprend ses recommandations à l’égard des candidats. Le résultat est le suivant: la grande majorité des candidats a reçu l’approbation de la majorité de la commission. Deux candidats sur dix n’ont pas reçu l’aval de la commission, mais un - le candidat chypriote - a retiré sa candidature dans une lettre adressée au Conseil. Il ne reste que le candidat slovaque qui, malheureusement, n’a pas reçu le soutien de la majorité de la commission du contrôle budgétaire.
Je voudrais être très clair à ce sujet: notre responsabilité lors du vote sur les rapports de la commission du contrôle budgétaire est considérable puisque les membres de la Cour des comptes européenne sont nommés pour 6 années. Il n’existe aucune période de transition comme c’est le cas dans d’autres institutions. Par conséquent, ils seront membres de la Cour des comptes pour six années; la commission du contrôle budgétaire s’est penchée consciencieusement sur ces candidats et a mené une enquête approfondie. L’ensemble de cette procédure s’est déroulé à huis clos est resté secret. Je voudrais remercier tous les membres de la commission du contrôle budgétaire pour ce travail extrêmement complexe et responsable. Je vous présente maintenant ces rapports.
Je souhaiterais formuler une autre requête: à la suite de cette procédure approfondie, il conviendrait que le futur Parlement ne soit pas simplement consulté pour la nomination des membres de la Cour des comptes européenne, mais qu’il puisse également approuver les candidats.
Je dois encore soulever deux points. Dans les traductions des rapports vers une série de langues, un verdict erroné de la commission du contrôle budgétaire a été imprimé. Les corrections ont à présent été faites. Un verdict positif de la commission a été enregistré pour Monsieur Molnár dans les versions danoise, française, hongroise, lituanienne, maltaise, portugaise et suédoise. Mis à part la version hongroise, toutes les autres - telle était la situation à 11 heures 21 ce matin - ont été corrigées. Je vous demande d’être conscients que la commission du contrôle budgétaire ne produit pas de résultats standards lors des votes, mais qu’un verdict est en fait différent, comme je vous l’ai expliqué.
Puisqu’il s’agit de ma dernière apparition dans ce Parlement, je voudrais remercier toutes les personnes présentes dans cette Assemblée, y compris vous-même, Monsieur le Président, pour avoir réussi une coopération aussi fantastique, pour ce mandat aussi passionnant. Je vous souhaite à tous ce qu’il y a de meilleur pour l’avenir. Merci beaucoup.
Le Président.
   - Merci, Madame Theato, nous vous adressons tous nos vœux de bonne continuation. 
Kuhne (PSE ).
   - Monsieur le Président, bien que je sois sûr d’avoir préparé correctement la liste des votes pour mon groupe avec le greffe, des questions ont été soulevées à cet égard. Je voudrais donc vous demander de clarifier à nouveau à tous les députés que nous allons voter sur le rapport, comme Madame Theato l’a expliqué, avec les versions corrigées dans les différentes langues. Il faudrait à nouveau souligner que nous devons mettre aux voix les textes du rapport. 
Le Président.
   - Je peux vous confirmer, comme Mme Theato l’a souligné, que le vote se fera au scrutin secret, par voie électronique.
(1) 


Proposition de décision: la Commission dans sa nouvelle composition (B5-0227/2004) 
Attard-Montalto (PSE ),
   .- La Commission européenne comprend aujourd’hui des membres issus de 25 pays et, bien que le rôle de chaque commissaire soit de servir les intérêts européens communs, il existe toujours une importante composante de représentation nationale.
Cette représentation devrait uniquement l’Union et non la diviser. En effet, la Commission tout entière est, dès lors, consciente de la situation économique et sociale de chaque pays et, s’il y a lieu, peut agir avec flexibilité.
À l’évidence, il n’est pas propre à l’esprit européen d’agir sans tenir compte des conséquences sur certains secteurs sociaux. Je crois que les commissaires connaissent l’importance de la flexibilité lorsque des mesures déterminées peuvent avoir des répercussions sur les familles qui vivent une vie quelque peu différente en raison des limitations économiques et sociales de leur région.
Je viens d’une petit État qui se trouve aussi être une île dans la Méditerranée, ce qui explique donc mon point de vue. Toutefois, nous savons également que la flexibilité n’est pas seulement nécessaire dans le cas des petits pays. Des États plus grands ont eu besoin d’une certaine flexibilité pour remplir les objectifs communs de l’Union.
En guise de conclusion, je voudrais déclarer que la diversité qui existe au sein de l’Union européenne est néanmoins positive. C’est cette même diversité qui requiert de la flexibilité. Je crois que les commissaires en ont tous conscience et, pour le bien commun de l’Europe, ils seront flexibles afin de garantir aux citoyens européens que la Commission ne représente aucune menace pour eux, mais est en réalité là pour les protéger. 
Berthu (NI ),
   .- Nous accueillons avec joie les dix commissaires issus des nouveaux États membres, et j’approuve donc la composition de la nouvelle Commission.
Toutefois, la résolution votée me laisse une grande insatisfaction car a été rejeté un amendement qui demandait fort opportunément à la Commission de ne prendre, pendant la période à venir d’ici l’entrée en fonctions du prochain Parlement, aucune initiative ou décision concernant une éventuelle levée du moratoire sur les autorisations d’OGM.
Comme il était prévisible en effet, le Conseil n’a pas réussi à se mettre d’accord sur le maïs transgénique BT-11, et en application des procédures en vigueur, c’est la Commission qui va décider seule. Je proteste contre l’attitude des États, qui ont accepté sciemment cette procédure. Et je proteste aussi contre le mépris de la Commission envers nos concitoyens, puisque le commissaire Byrne répète tous les jours qu’elle va lever le moratoire, alors même que les opinions publiques, dans les pays d’Europe, y sont très majoritairement opposées.
Nous avons là un bel exemple du fonctionnement d’une Europe sans les peuples, dont les citoyens doivent avoir conscience s’ils ne veulent pas être bafoués tous les jours, et qu’il faut absolument corriger. 
Iivari et Paasilinna (PSE ),
   .- En principe, il est normal d’adopter une position critique vis-à-vis du roulement continu de commissaires. Toutefois, nous ne pouvons accepter toute procédure qui accorderait un statut inférieur à la Finlande après le départ d’Erkki Liikanen par rapport à d’autres pays qui ont déjà changé leur commissaire. Cette question porte également sur la légalité, c’est-à-dire le respect du Traité. En vertu du Traité, le poste d’un commissaire ne peut rester vacant que par décision à l’unanimité du Conseil. 
Souchet (NI ),
   .- Le rejet massif, notamment par la quasi-totalité des députés français, sauf les Verts et les Souverainistes, de l’amendement demandant que la Commission Prodi, qui est par ailleurs en fin de mandat, ne revienne pas sur le moratoire décidé par le Conseil sur les OGM, équivaut à donner une véritable bénédiction du Parlement européen à la décision que s’apprête à prendre la Commission et qui a du reste déjà été annoncée par le commissaire Byrne, en faveur de la commercialisation du maïs génétiquement modifié BT-11 et des variétés qui vont suivre. Le commissaire Byrne fera probablement son annonce au lendemain des prochaines élections européennes...
Il s’agit là d’un processus particulièrement pervers, où la Commission se substitue aux États avec leur complicité inavouée, à propos d’une question essentielle pour la santé publique de nos concitoyens et l’environnement de nos pays.
C’est donc sur une mauvaise action envers les Européens que s’achève cette législature. Et c’est ce processus qu’il faudra demain impérativement réformer pour retrouver une Europe qui fonctionne conformément au vœu des Européens. 

Le Président.
   - Le Parlement a épuisé son ordre du jour.
Je déclare interrompue la session du Parlement européen.(1)

