Une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes - Nouvelle approche régionale en mer Noire (débat)  
Le président
Le point suivant à l'ordre du jour est le débat commun sur les rapports suivants:
le rapport établi par Lydie Polfer, au nom de la commission des affaires étrangères, sur une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes, et
le rapport établi par Roberta Alma Anastase, au nom de la commission des affaires étrangères, sur une nouvelle approche régionale en mer Noire
Lydie Polfer
rapporteur. - Monsieur le Président, je voudrais remercier les membres de la commission du commerce international et, surtout, mes collègues de la commission des affaires étrangères, qui ont activement contribué à façonner ce rapport que nous avons voulu équilibré et qui a finalement été adopté à l'unanimité.
Oui, l'intérêt pour les trois pays du Caucase est grand. L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, issus tous trois de l'éclatement de l'URSS, subissent encore aujourd'hui l'héritage de ces temps, surtout par les conflits non résolus au Haut-Karabagh, en Abkhazie et en Ossétie, qui enveniment le climat entre eux et avec leurs voisins et qui ont déclenché une course à l'armement néfaste. Mais les trois pays ont choisi d'adopter les valeurs européennes en devenant, dès les années 80, membres du Conseil de l'Europe et en signant plus tard des accords de partenariat et de coopération avec l'Union européenne.
Leur proximité géographique et leur situation en tant que zone de transit entre l'Iran, la Turquie, la Russie, la mer Caspienne et la mer Noire font que nous avons intérêt à aider ces pays à renforcer dans cette région la démocratie et l'État de droit et à mettre sur pied un cadre viable de développement et de coopération régionale qui permette la stabilité politique. Ceci est d'autant plus important que ces pays, bien qu'ayant connu une forte croissance, connaissent encore une pauvreté et un chômage élevés.
Nous avons analysé les possibilités d'action dans différents chapitres que je résumerai brièvement. D'abord, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, nous avons insisté sur une approche différenciée basée sur les mérites propres tout en faisant du volet de coopération régionale un objectif majeur. Nous demandons à la Commission d'élargir ces contacts avec la société civile et, surtout, nous soutenons l'initiative de faire une étude de faisabilité pour un accord de libre-échange avec la Géorgie et l'Arménie et de soutenir l'Azerbaïdjan au cours du processus d'adhésion à l'OMC.
Le volet "démocratie, droits de l'homme et État de droit" constitue évidemment un élément essentiel et nous saluons les efforts faits par l'Arménie après la réforme constitutionnelle, mais nous l'encourageons à les poursuivre dans l'établissement d'une justice et d'une fonction publique indépendante. S'agissant de l'Azerbaïdjan, si nous sommes préoccupés par la dégradation des droits de l'homme et de la liberté des médias, nous saluons, d'un autre côté, la grâce présidentielle qui a permis la libération de plusieurs journalistes et nous demandons d'enquêter sur les allégations de violences policières. Quant à la Géorgie, qui a entrepris de grandes réformes depuis 2003 et qui a connu les turbulences que nous savons, nous nous félicitons du déroulement pacifique de l'élection présidentielle, mais le climat très tendu et les allégations d'atteintes aux droits nous amènent à demander aux autorités d'instruire sans tarder les plaintes déposées. Nous demandons aussi aux forces d'opposition d'adopter un comportement responsable et de respecter le scrutin. En résumé, nous demandons aux trois pays de garantir la liberté d'expression, de réunion et des médias ainsi qu'un accès équilibré et honnête de l'opposition aux médias et nous leur demandons d'intensifier la lutte contre la corruption et d'instaurer un climat favorable aux investissements. En ce qui concerne les négociations pour aboutir à des procédures d'octroi de visas à la Géorgie, nous ne pouvons que recommander à la Commission et au Conseil de les entamer vu ce qui se passe en Abkhazie et en Ossétie.
Quant au règlement pacifique des conflits, c'est évidemment la condition sine qua non pour une stabilité durable dans la région. Nous l'avons traitée, je crois, de façon équilibrée. Je n'y reviendrai pas en détail; je rappellerai simplement - comme nous l'avons souligné - que la contradiction entre le principe de l'autodétermination et l'intégrité territoriale a jusqu'à présent contribué à la perpétuation des conflits dans la région et que ce problème ne pourra être surmonté que par des négociations fondées sur les principes énoncés dans la Charte des Nations unies et l'Acte final d'Helsinki. Espérons que les dernières propositions du groupe de Minsk aideront à dépasser les clivages. Ce seraient les meilleurs cadeaux pour les centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées qui souffrent cruellement de cette situation.
Enfin, en ce qui concerne la coopération dans les domaines de l'énergie et du transport, s'il est évident que les nouvelles initiatives augmentent les possibilités d'ouverture, il devient de plus en plus patent que l'isolement de l'Arménie n'en devient que plus grave.
En conclusion, je voudrais retenir que ce rapport n'a d'autre objectif que de montrer notre intérêt sincère pour la région du Caucase du Sud, ses habitants, leur histoire, leurs objectifs et leurs espoirs et que nous voudrions mieux les connaître pour mieux les aider à les réaliser.
Roberta Alma Anastase
rapporteur. - (RO) Il y a un an, en janvier 2007, dans cette même Assemblée, nous célébrions l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie Nous réfléchissions alors aux nouvelles possibilités qui s'offraient à la fois aux deux nouveaux États membres et à l'Union européenne tout entière. Une implication active et suivie dans la région de la mer Noire, en même temps que le développement d'une politique de coopération régionale authentique, comparable à celle liée aux dimensions méditerranéenne et septentrionale, se présentaient comme des exigences impératives et évidentes.
Aujourd'hui, en janvier 2008, en tant que rapporteur pour la coopération de la mer Noire, j'ai le privilège d'ouvrir ce débat plénier pour discuter des recommandations du Parlement sur le développement d'une synergie dans la région de la mer Noire, proposées en avril par la Commission européenne. Ces recommandations sont le fruit d'un vaste processus de réflexion et de consultation avec tous les collègues intéressés ainsi qu'avec des fonctionnaires et experts indépendants.
Le rapport met en évidence l'importance stratégique de la mer Noire pour l'Union européenne tout en définissant de façon extrêmement claire l'objectif de la politique de coopération dans cette région: créer un espace commun de sécurité, de démocratie et de prospérité. Le rapport souligne l'importance d'une coopération régionale visant à mobiliser 10 pays limitrophes dans le sens d'un dialogue et d'une action commune, en combinant leur diversité et leur potentiel énorme, que nous ne pouvons méconnaître. En conséquence, une responsabilité essentielle qui incombe à l'Union européenne est d'ouvrir la voie pour promouvoir une coopération régionale active dans la région de la mer Noire.
La question essentielle à laquelle ce rapport tente de répondre est la suivante: comment pouvons-nous renforcer et véritablement mettre en œuvre la politique européenne de coopération régionale dans la région de la mer Noire afin d'atteindre l'objectif consistant à créer un espace commun de sécurité, de démocratie et de prospérité?
Tout d'abord, nous avons besoin d'une action ferme, cohérente et orientée vers des résultats, de la part de l'Union européenne. À cet égard, le rapport définit trois questions fondamentales: mobiliser tous les instruments financiers pertinents, établir une coopération accrue avec d'autres institutions et organismes dans la région, et enfin, mais ce n'est pas le moins important, surveiller les actions de façon à assurer leur continuité et leur efficacité fonctionnelle, et élaborer un plan d'action.
Le rapport préconise aussi que l'Union européenne concentre ses efforts sur cinq domaines prioritaires. La région de la mer Noire est sans doute d'importance stratégique pour la sécurité et la diversification de l'approvisionnement d'énergie dans l'Union européenne et exige une stratégie d'ensemble qui prenne ceci en compte. Il est toutefois impératif que l'Union européenne ne se restreigne pas à une coopération économique, mais vise plutôt à créer une région où règnent la stabilité, la démocratie, et une saine gouvernance. La politique UE sur la mer Noire ne sera complète que lorsque l'Union européenne s'engagera à résoudre les conflits existants, et le développement de la société civile, les contacts personnels et les bonnes relations entre voisins sont essentiels à cet égard.
Étant donné que nous examinons également le rapport de Mme Polfer sur le Caucase du Sud, et que les pays de cette région font partie de la zone de la mer Noire au sens large, je ne peux que me féliciter de la rédaction de ce rapport. Il est important que les deux rapports concordent dans leurs idées principales et dans l'importance qu'ils accordent à la coopération et au dialogue entre tous les États en tant que condition sine qua non de développement et de prospérité, ainsi que dans l'attention qu'ils attachent à la nécessité d'une implication suivie de la part de l'Union européenne.
En conclusion, je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué au rapport sur la synergie dans la région de la mer Noire. J'apprécie la coopération et le soutien unanime reçus de mes collègues de tous les groupes. J'espère que c'est le même esprit qui guidera l'Union européenne et les pays de la mer Noire dans leurs efforts conjugués pour développer une coopération régionale dans cette zone.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Madame la Présidente, puis-je préciser qu'il va me falloir un peu plus longtemps, parce que ma réponse porte sur deux rapports. Il s'agit de deux excellents rapports qui introduisent dans notre ordre du jour, d'une part, le domaine complexe de la politique de voisinage et, d'autre part, la question de la région de la mer Noire. La lecture des rapports a en effet renforcé ma conviction que, bien que les relations bilatérales différenciées restent la pierre angulaire de la politique européenne de voisinage (PEV), beaucoup des enjeux et des possibilités qui se profilent devant nous requièrent, je crois, une réaction au niveau subrégional ou régional, comme nous l'avons déjà mentionné.
À présent, permettez-moi de parler d'abord de la région du Caucase du Sud. Nous sommes d'accord avec la plupart des avis formulés dans le très bon rapport sur le Caucase du Sud. L'intégration de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie dans notre politique de voisinage va, étape par étape, rapprocher ces trois pays de l'Union européenne sur base de valeurs européennes partagées.
La Commission publiera au printemps prochain ses rapports de situation sur la mise en œuvre des trois plans d'action en matière de PEV, fournissant une mise à jour quant à l'état d'avancement actuel de notre entreprise commune.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de la légalité est encore fragile et nécessite des progrès. Aujourd'hui, par exemple, j'ai eu un échange de vues au sujet de ces pays avec M. Hammarberg, Commissaire pour les droits de l'homme au Conseil de l'Europe. Les droits de l'homme et la liberté des médias en Azerbaïdjan continuent de nous préoccuper. De récents événements politiques en Géorgie montrent que la liberté d'expression des opinions politiques via les médias est essentielle pour la stabilité et, par exemple, en dépit des progrès réalisés en Arménie, des efforts supplémentaires sont requis pour lutter contre la corruption et respecter pleinement les normes en matière de droits de l'homme. En dépit d'une croissance économique rapide, la pauvreté est toujours répandue dans la région et nous continuerons à promouvoir des réformes économiques, des mesures visant à améliorer le climat des affaires mais aussi à renforcer l'État de droit. Et je suis aussi en accord avec la nécessité, soulignée dans le rapport de Mme Polfer, de prévoir plus d'activités de coopération régionale, en particulier dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. Nous espérons que l'Union européenne sera à même de prendre position de façon plus courageuse et plus proactive pour soutenir la résolution des conflits dans la région.
Comme déjà mentionné dans la récente communication relative à la PEV, l'Union européenne pourrait apporter encore plus d'aide si elle surmontait les questions conflictuelles en s'attaquant aux causes sous-jacentes et, certes, en développant la confiance de part et d'autre des lignes frontalières.
Comme il ressort du rapport, les mesures concrètes prises par la Commission pour répandre l'aide et l'information peuvent au moins concourir à la réalisation de ces objectifs. Une priorité essentielle de ma commission pour le Caucase du Sud au cours des mois à venir reste de relever les défis que j'ai brièvement décrits.
À cette fin, nous continuerons à employer toute la gamme des programmes d'assistance financière appropriés de l'UE. Le renforcement de notre délégation en Arménie et la création d'une délégation en Azerbaïdjan début 2008 nous permettront certainement aussi d'augmenter la visibilité et de fonctionner plus efficacement.
Permettez-moi de formuler un commentaire particulier sur les élections présidentielles actuelles en Géorgie. Comme vous le savez, la mission internationale d'observation des élections, à laquelle le Parlement européen a contribué, a confirmé que, globalement, les élections se sont déroulées dans le respect des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Toutefois, la mission internationale d'observation des élections a déterminé plusieurs irrégularités et insuffisances. Et la tâche la plus urgente à présent est d'aborder ces problèmes: Enquêter sur toutes les réclamations électorales et créer les conditions appropriées pour les élections législatives qui s'annoncent. Nous nous tenons prêts à continuer de soutenir la Géorgie afin qu'elle s'acquitte de ces devoirs rapidement et complètement.
En ce qui concerne la mer Noire, il se trouve que là aussi je suis d'accord avec la plus grande partie du rapport sur la stratégie proposée en vue d'une politique régionale dans cette zone. Cette stratégie fournit une précieuse impulsion politique pour notre communication d'avril sur la synergie de la mer Noire, et je pense qu'il est significatif que, après les conclusions du Conseil en mai dernier et la présente discussion au sein du Parlement EUROPÉ, toutes les institutions clé de l'UE auront réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre une approche régionale et approfondie vis-à-vis des politiques que nous appliquons dans la région de la mer Noire.
Le rapport du Parlement intervient à un moment très opportun. Grâce à notre initiative, les ministres étrangers de l'UE rencontreront dans moins d'un mois à Kiev leurs homologues de la mer Noire lors d'une réunion sur la synergie de la mer Noire. Bien entendu, je participerai personnellement à cette réunion. Des organisations internationales ainsi que des organisations régionales de la mer Noire seront également présentes, et nous nous réjouissons à la perspective de discussions qui accueilleraient et sanctionneraient un soutien accru de la part de l'UE pour la coopération régionale en mer Noire, et détermineraient les domaines prioritaires à cibler pour une action coordonnée.
Permettez-moi d'en mentionner ne fût-ce que quelques-uns. La Commission promeut un dialogue au niveau de la mer Noire sur la sécurité énergétique par le biais de la structure INOGATE. Nous continuons à encourager l'harmonisation de la législation et de la réglementation via le processus de Bakou. Nous avons l'intention de continuer à œuvrer, en étroite collaboration avec nos partenaires, à la construction d'une nouvelle infrastructure énergétique qui passe par le développement d'un corridor énergétique trans-mer Noire. Et la coopération sur la mer Noire améliorera la coordination entre le TRACECA (couloir de transport Europe-Caucase-Asie), le programme paneuropéen d'accès au transport, et les programmes de transport de nos partenaires. En outre, nous sommes sur le point d'instaurer un dialogue régional sur les politiques maritimes de la mer Noire et l'établissement d'une coordination entre les pêcheries régionales.
La Commission travaille à renforcer la liaison mer Noire - Danube et nous projetons de nous associer à la Commission de la mer Noire, qui se consacre à des tâches environnementales.
La Commission a donc élaboré plusieurs propositions de plans régionaux pour lutter contre le changement climatique, et nous avons également amorcé la mise en œuvre de notre programme de coopération transfrontalière de la mer Noire, axé sur la société civile et les autorités locales.
Une série de propositions sont en cours de discussion avec nos partenaires de la mer Noire dans les domaines de la lutte contre le crime organisé, du commerce et de la culture, et nous avons développé des contacts avec des organisations régionales de la mer Noire, notamment l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire.
En ce qui concerne le financement de la synergie de la mer Noire, c'est le principe du cofinancement qui prévaudra. L'instrument européen de voisinage et de partenariat sera certainement au cœur de la contribution financière de l'UE, mais d'autres instruments de l'UE, y compris des instruments thématiques et l'instrument d'assistance à la préadhésion, dans le cas de la Turquie, seront aussi utilisés.
La réunion ministérielle de Kiev fournira un forum pour examiner, présenter et coordonner des initiatives UE avec des idées émanant de nos partenaires. Et nous espérons bien que le contexte régional de la mer Noire ouvrira un nouvel espace pour une coopération basée sur un partenariat équitable avec tous les pays PEV de l'Est et avec des partenaires importants tels que la Russie et la Turquie.
Notre engagement dans la région de la mer Noire peut devenir une entreprise à long terme susceptible d'accroître la stabilité, le progrès et la prospérité dans toute la région, et le soutien du Parlement est extrêmement important pour y réussir.
Marusya Ivanova Lyubcheva
rapporteur pour avis de l'INTA. - (BG) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, la Commission du commerce international félicite la Commission européenne et le rapporteur pour leur ponctualité et pour leur façon équilibrée d'aborder la mer Noire et la région.
La mer Noire est une frontière de l'Union européenne, un carrefour géostratégique et une région de transit, une zone de coopération commerciale, de pêche, de tourisme, de navigation, et un espace stratégique dans la politique énergétique européenne.
La Commission du commerce international appelle à une meilleure coordination de la coopération à travers une stratégie indépendante de la mer Noire et attire l'attention sur la participation de l'Union à des projets d'infrastructure liés au transport des ressources énergétiques.
Il est essentiel de promouvoir l'investissement dans la protection environnementale, la prévention des risques, la reprise après sinistre et les opérations de sauvetage en cas d'accidents tels que celui de Kerch Strait et le naufrage du navire bulgare Vanessa.
Pour garantir des procédures ouvertes et des normes élevées dans la région, le Parlement européen doit répertorier l'oléoduc Bourgas - Alexandroupolis, en même temps que le reste des réseaux de transport de gaz et de pétrole, étant donné qu'il implique des États membres de l'Union européenne. Félicitations à l'Union européenne pour le sens des responsabilités avec lequel elle aborde "l'enjeu de la mer Noire" ainsi que pour son sens des responsabilités vis-à-vis des populations qui vivent dans cette région.
Eugenijus Maldeikis
rapporteur pour avis de la Commission du commerce international. - (LT) Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur, Mme Polfer, pour une analyse très précise des problèmes d'une région aussi sensible que le Caucase du sud ainsi que pour les propositions et mesures présentées, que nous examinons aujourd'hui. Il est d'usage que les politiques de l'UE dans la région du Caucase du Sud évaluent les aspects de l'énergie et du transport principalement sous l'angle économique. Je souhaiterais attirer votre attention davantage sur la portée de la fructueuse politique commerciale de l'UE dans cette région, parce que celle-ci permet de restructurer l'économie plus rapidement, de développer les affaires et de réduire le taux de pauvreté, alors que les pays ne trouvent pas toujours les projets énergétiques utiles. En ce qui concerne les politiques UE performantes, un aspect très important dans la région du Caucase du Sud, je souhaiterais souligner deux points: En premier lieu, nous attendons toujours les études de faisabilité de la Commission visant à évaluer des accords de libre-échange aussi étendus que possible avec l'Arménie et la Géorgie, et nous encourageons également la Commission et le Conseil à mettre en œuvre des mesures qui aideraient les pays du Caucase du Sud à retirer un maximum de bénéfices du Système de préférence généralisée.
Silvia-Adriana Ticau
rapporteur pou avis, commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. - (RO) À travers l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, l'Union est devenue un acteur de premier plan dans la région de la mer Noire. La région présente une importance géostratégique pour la sécurité et la diversification de l'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, en raison de la proximité de la mer Caspienne, du Moyen-Orient et de l'Asie centrale.
L'on ne peut promouvoir les principes de l'Union uniquement sur base de valeurs politiques. Il est nécessaire de promouvoir des marchés ouverts et transparents dans la région.
La commission ITRE souligne l'importance du projet Nabucco pour la diversification de l'approvisionnement énergétique, et appelle les États membres, à assurer sa mise en œuvre en collaboration avec leurs partenaires. Nous nous réjouissons de la nomination d'un coordinateur pour ce projet prioritaire d'intérêt européen.
Afin d'assurer le commerce international et le transport de pétrole et de gaz dans la région, il est essentiel de développer l'infrastructure de ports communautaires sur la côte de la mer Noire et sur le Danube. La commission ITRE déplore le manque de coordination de l'investissement dans des projets relatifs à l'énergie, au transport et au tourisme dans cette zone, et attire l'attention sur le risque de pollution dans la mer Noire.
Tout en reconnaissant l'importance du forum de la mer Noire et de l'organisation pour la coopération économique dans la mer Noire, la commission ITRE préconise que l'on établisse une dimension européenne pour la mer Noire qui soit basée sur la dimension septentrionale.
Bernd Posselt
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, nous ne pouvons évoquer le Caucase du Sud sans penser à notre ancienne collègue Ursula Schleicher, qui se souciait tout particulièrement de cette région et à qui nous sommes redevables du fait que l'expression coloniale "Transcaucase" a été remplacée par le terme "Caucase du Sud". La région comprend trois pays très différents possédant d'anciennes cultures, et qui ont néanmoins souffert du colonialisme et du néocolonialisme dans un passé récent. Il nous faut par conséquent aborder cette région avec beaucoup de délicatesse.
Les Arméniens d'Arménie occidentale ont été victimes d'un génocide, qui signifie que aujourd'hui encore, la Turquie considère l'Arménie actuelle, c'est-à-dire l'Arménie orientale, comme étant liée à un blocus inacceptable. La Géorgie a été une colonie de la Russie et de l'Union soviétique dans un sens particulier, qui veut dire qu'aujourd'hui les pouvoirs séparatistes en Géorgie sont toujours utilisés et exploités par Moscou afin de déstabiliser ce pays. Azerbaïdjan se trouve dans une situation similaire.
Pour toutes ces raisons, nous qui appartenons à l'Union européenne devons jouer un rôle de premier plan dans cette région, étant donné qu'il s'agit d'une région où, pour une fois, ce n'est pas nous Européens qui avons été le fer de lance de dynamiques malencontreuses, mais bien d'autres. Nous avons par conséquent ici une possibilité unique d'agir en médiateurs, de démocratiser et de stabiliser, et nous devons réconcilier des principes et des intérêts contradictoires. Ceci inclut naturellement des frontières stables, mais aussi le droit des peuples à l'autodétermination.
Nous devons soutenir les droits des minorités autant que possible, mais en même temps empêcher un séparatisme destructeur. Il nous faut préserver les intérêts liés aux produits de base et les intérêts géopolitiques, mais en même temps nous devons veiller à ce que ce ne soit pas des colonies mais des partenaires, avec leurs propres intérêts et leur propre dignité, et qui méritent que leur dignité soit enfin reconnue.
Par conséquent, le rapport Polfer est éminemment à la hauteur de ce défi difficile et je remercie aussi la Commissaire pour les efforts énormes qu'elle consent au nom de cette région.
Adrian Severin
au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, le Caucase du Sud est une région d'une importance extrême, non seulement pour l'Union européenne, mais aussi pour la plupart des acteurs mondiaux. Je crois que l'Union européenne doit définir ses intérêts dans la région. Fondamentalement, ces intérêts consistent à assurer la paix et la stabilité dans le Caucase du Sud, à disposer d'un marché libre et intégré suffisamment étendu, à disposer d'une zone ouverte pour le transit de marchandises stratégiques en toute sécurité, et à disposer d'institutions et d'une législation interopérables avec celles de l'Union européenne.
Afin de promouvoir nos intérêts, l'Union européenne doit nouer des relations bilatérales nuancées et spécifiques appropriées avec les États membres de la région. La substance des relations bilatérales doit découler de notre approche stratégique régionale, et non l'inverse.
Étant donné que nous ne sommes pas en mesure d'offrir aux pays du Caucase du Sud la qualité de membres de l'Union européenne, nous devons leur offrir le modèle de l'Union européenne et les aider très concrètement à le valoriser. L'Union européenne ne doit pas hésiter à utiliser tous les moyens dont elle dispose pour atteindre ses objectifs régionaux dans le Caucase du Sud. En même temps, nous devons reconnaître que les autres intervenants internationaux ont des intérêts dans la région, et nous avons déjà pris conscience du fait que l'Union européenne ne pourrait jamais faire avancer ses priorités sans coopérer avec les autres acteurs internationaux.
Certains des problèmes non encore résolus dans la région font en fait partie d'un problème persistant plus large qui est lié à la situation post-soviétique de la Russie. Il faut dès lors que l'Union européenne aborde courageusement ce problème et tente de trouver par la négociation une solution concernant la façon dont la Russie, l'Union européenne et les autres acteurs internationaux doivent se partager les responsabilités pour garantir une stabilité et une sécurité régionales et globales durables.
D'autre part, nous devons admettre que les principes d'intégrité territoriale et d'autodétermination se heurtent dans le Caucase du Sud. Mon avis est que l'on pourrait surmonter ce conflit de principes en associant une intégration régionale suivant le modèle communautaire de l'Union européenne avec une utilisation appropriée , d'autonomie, de décentralisation et d'autodétermination interne. Ceci nécessiterait des négociations en toute bonne foi, une volonté politique, un esprit pragmatique et un respect des dispositions légales internationales. Le moment est opportun pour l'union Européenne de passer des promesses à l'action dans le Caucase du Sud. J'espère que ceci se produira effectivement.
Janusz Onyszkiewicz
au nom du groupe ADLE. - (PL) Madame la Présidente, je souhaite faire référence aux dernières observations de l'intervenant précédent. Il s'agit ici de faire en sorte que les voies d'acheminement du gaz et du pétrole à travers la mer Noire deviennent une réalité.
Nous tous, au sein de l'Union européenne, affirmons que ce sont là des projets stratégiques, et que le projet Nabucco est un projet stratégique. Ceci, nous l'avons répété pendant des années, cependant rien n'a jamais été fait à ce sujet. La question est la suivante: pourquoi, s'il y a de telles difficultés, ne pouvons-nous faire usage de l'un ou l'autre fonds, comme cela a été le cas pour le projet Galilée, afin que le projet en question devienne une réalité? Si aucune démarche concrète et visible n'est faite à cet égard, les Russes construiront bientôt leurs propres gazoducs à travers la région de la mer Noire, avec pour résultat que notre vaste programme de diversification des voies de transport s'écroulera comme un château de cartes.
Ceci concerne aussi un autre facteur. Cet autre facteur, c'est la possibilité pour l'Europe de s'approvisionner dans toute la région de la mer Caspienne. L'Azerbaïdjan peut à lui seul fournir à l'Europe pendant cinq ans un tiers du gaz que l'Europe achète actuellement en Russie, mais il y a aussi le Kazakhstan et le Turkmenistan. Toutefois, pour faire venir des gazoducs de ces territoires sans passer par le territoire russe, il nous faudrait résoudre le problème du statut de la mer Caspienne; en d'autres termes, il nous faudrait décider une fois pour toutes s'il y a lieu de la traiter comme un lac ou comme une mer. Il semblerait qu'une façon beaucoup plus raisonnable et utile d'aller de l'avant soit de tenter de parvenir à un constat général que la mer Caspienne est bien une mer, parce que cela faciliterait grandement la construction de gazoducs et d'autres canalisations à traverser ses eaux, que ces canalisations viennent du Turkménistan ou du Kazakhstan.
À ce propos, puis-je dès lors exhorter les autorités de l'Union européenne à cesser de répéter indéfiniment que le projet Nabucco et le projet Odessa-Brody-Gdansk sont des problèmes importants pour l'Union européenne. Nous devons passer à l'action, faute de quoi d'autres nous couperont l'herbe sous le pied.
Adam Bielan
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, je voudrais moi aussi féliciter Mme Polfer pour la rédaction de cet excellent rapport.
Notre discussion de ce jour a pour sujet une région qui revêt une importance particulière pour l'ensemble de l'Union européenne, une région dont les implications pour la sécurité énergétique de l'Union européenne sont considérables. Le titre du rapport - Une politique de l'UE plus performante pour le Caucase du Sud: des promesses aux actions -- témoigne clairement du fait que l'Union européenne est restée étrangement passive en ce qui concerne cette région durant ces dernières années. Cependant, c'est une région qui sert d'arène à la concurrence entre les acteurs internationaux les plus importants; non seulement l'Union européenne mais aussi la Russie, les États-Unis et la Chine. C'est une région dont la croissance économique est exceptionnellement rapide. On se bornera à dire que, en 2006, le développement économique en Azerbaïdjan a dépassé les 35 %.
Toutefois, il se peut que cette année soit un tournant, que 2008 soit une année de crise. Ne nous leurrons pas: L'exemple du Kosovo peut servir de prétexte au voisin du nord de la Géorgie pour violer l'intégrité territoriale de ce pays. j'espère dès lors que l'Union européenne ne permettra pas à la Russie de soutenir des ambitions séparatistes en Abkhazie et en Ossétie
Marie Anne Isler Béguin
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, félicitations, tout d'abord, à nos deux rapporteurs. Le rapport de Mme Polfer vient à point nommé car, avec les événements en Géorgie, nous sommes les témoins directs des difficultés de la construction de la démocratie.
Ce rapport est équilibré et il reprend les grands enjeux géostratégiques du Caucase du Sud. Il est important de rappeler que les politiques de voisinage nous engagent à soutenir et à accompagner ces pays. Nous avons une responsabilité politique et morale envers eux, mais eux également envers nous, notamment en matière de droits de l'homme et de liberté d'expression, comme vous l'avez soulevé, Madame la Commissaire.
Pour ces trois pays aussi, notre soutien doit porter davantage sur la résolution des conflits. Actuellement, l'Union ne fait que les gérer. Sans compromis politique entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour le Haut-Karabagh, sans plan de paix entre la Géorgie, d'une part, et l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, de l'autre, ces pays ne pourront pas redévelopper de relations de confiance et asseoir une stabilité durable entre eux et avec leurs grands voisins.
Pour ce qui est de l'accompagnement de la démocratie, nous la vivons au quotidien. Malheureusement, les événements qui ont secoué la Géorgie l'ont enfoncée dans une crise politique dont elle n'a toujours pas trouvé d'issue, puisque l'opposition conteste dans la rue les résultats du premier tour des élections présidentielles.
Certes, en répondant à l'appel à la démission du président, M. Saakachvili a pris l'opposition de court, ne lui laissant qu'un temps limité pour organiser les élections. Certes, cette campagne électorale n'a pas été équitable puisque deux candidats ont pu déployer des moyens considérables par rapport aux autres. Certes, la campagne a été entachée d'allégations et de révélations d'orchestration de coup d'État postélectoral de la part d'un candidat de l'opposition, mais il est tout de même à noter que le jour de l'élection - et nous étions présents en tant qu'observateurs - aucun incident majeur n'a été signalé par les observateurs qui, jamais, ne se sont rendus aussi nombreux dans un si petit pays pour observer des élections.
Avec la communauté internationale et les ONG nationales et internationales, nous avons pu témoigner de la liberté d'expression des citoyens en général, même si de nombreuses irrégularités ainsi que des intimidations ont été notées, mais rien de systématique.
Dans notre conclusion, nous avons insisté sur l'obligation de poursuivre les procédures légales, de prendre en considération toutes les plaintes et de ne considérer les résultats définitifs qu'après examen de tous les contentieux, et des dizaines de bureaux de vote ont ainsi été annulés.
Aujourd'hui, pourtant, la situation n'est absolument pas réglée et nous devons continuer à lancer un appel aux responsables géorgiens, de tous bords politiques, pour renouer le dialogue et continuer ce dialogue; aux autorités d'entendre les revendications de l'opposition, à l'opposition, qui a acquis une crédibilité durant ces élections, de prendre sa part de responsabilité pour proposer des compromis, car la Géorgie a vraiment besoin de retrouver sa place, celle qu'elle avait occupée après la révolution des Roses, celle d'un pays qui a tourné la page de la violence et de l'instabilité. C'est ce que demande le peuple géorgien et c'est ce qu'il demande également, aujourd'hui, à l'Union européenne, et nous devons demeurer à ses côtés.
Athanasios Pafilis
au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Madame la Présidente, je voudrais exprimer notre profond malaise face à la tournure des événements dans cette région habitée par des millions de travailleurs de douzaines de nationalités différentes. Ces événements les mettent grandement en péril par suite de l'intensification des affrontements impérialistes entre les États-Unis d'Amérique, la Russie et l'Union européenne en ce qui concerne les sources d'énergie ainsi que le contrôle des marchés et des voies de transport pour l'énergie. Le reste est de la rhétorique.
Malheureusement, l'expansion de l'OTAN, qui englobe maintenant des pays de cette région, et l'adhésion imminente de l'Ukraine et de la Géorgie, sont des facteurs supplémentaires qui contribuent encore à la déstabilisation dans cette région. D'autres éléments qui contribuent à l'instabilité sont les bases étrangères et les armées étrangères postées en certains points d'intersection névralgiques, comme en prévision de nouveaux conflits armés sérieux.
La récente nouvelle selon laquelle 3000 soldats US devraient bientôt être postés dans la région de Burgas en Bulgarie, d'où part le nouvel oléoduc Burgas-Alexandroupolis, confirme tout ce que nous disons et est un sujet très préoccupant.
Tout aussi inquiétantes sont les informations relatives à des préparatifs en vue de la présence permanente de forces navales étrangères dans la mer Noire et la mer Caspienne, en provenance de pays qui n'appartiennent pas à la région, tels que les États-Unis.
Madame la Commissaire, l'indépendance imminente du Kosovo, appuyée par les États-Unis et par l'Union européenne, ouvrira la boîte de Pandore à toute une série de problèmes similaires dans la région dont nous parlons: l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud, la Crimée, la Transdnestrie et le Nagorno-Karabakh, ainsi que d'autres problèmes impliquant des minorités, qu'ils existent déjà ou soient annoncés par des différends.
La politique discriminatoire que vous adoptez ruinera la région et y provoquera de nouvelles effusions de sang. Vous feignez simplement de vous intéresser à l'intégrité territoriale de la Géorgie et de l'Azerbadjan. Comme tout ce qui intéresse l'Union européenne est de trouver des manières d'infiltrer la région, elle propose la mise sur pied d'une conférence "trois-plus-trois" sur la sécurité et la coopération dans le Caucase du Sud, avec la participation des États "trois plus trois": les trois pays du Caucase du Sud plus l'Union européenne, les États-Unis et la Russie. Il s'agit en réalité d'une proposition destinée à légaliser la présence des USA.
Nous croyons que vous n'avez pas le droit d'impliquer les peuples de l'Europe dans des plans opportunistes servant les intérêts des multinationales, qui gagnent une fortune et tentent d'empocher de plus gros bénéfices à travers l'exploitation du pétrole.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, l'importance du Caucase du Sud en tant que couloir énergétique pour l'Union européenne ne peut être sous-estimée. Qu'adviendra-t-il sinon de notre objectif de diversification énergétique? Nous sommes dès lors parfaitement en accord avec la trame du rapport de Mme Polfer.
L'analyste Vladimir Socor a formulé succinctement cette fonction de corridor du Caucase du Sud, en disant que la voie ferrée Azerbaïdjan-Géorgie-Turquie briserait le monopole de la Russie sur le transport par voie ferrée du Kazakhstan et d'autres états de l'Asie centrale, de la même manière que les pipelines traversant le Caucase du Sud suppriment le monopole de la Russie sur le transport du pétrole et du gaz en provenance d'Asie centrale. À ceci nous pouvons ajouter l'approvisionnement énergétique de l'Azerbaïdjan, nécessaire à la mise en œuvre du projet Nabucco.
Si l'Union européenne veut retirer un bénéfice maximum du Caucase du Sud en tant que corridor énergétique, il est avant tout primordial que la stabilité politique interne règne en Géorgie, en Arménie et en Azerbaïdjan. Malheureusement, il n'y a aucun consensus social sur ce point dans ce pays. L'Union européenne est ici confrontée à une tâche immédiate. L'utilité d'une stabilité politique s'applique aussi au niveau régional. Bruxelles a le droit et l'obligation d'impliquer le pays candidat qu'est la Turquie dans cette question, car il existe à long terme un risque très réel de voir le conflit Nagorno-Karabakh dégénérer en confrontation militaire, étant donné le quadruplement de la capacité militaire azerbaïdjane et l'assistance externe croissante que Bakou reçoit actuellement de surcroît.
Sylwester Chruszcz
. - (PL) Madame la Présidente, nous suivons la situation dans le Caucase avec beaucoup d'intérêt et d'inquiétude. L'Arménie et la Géorgie sont des pays qui sont très proches de l'Europe, non seulement géographiquement, mais aussi sur le plan de la civilisation.
Je souhaite exprimer mon soutien pour toutes les forces démocratiques dans ces pays et pour les initiatives visant à favoriser la démocratie et le développement économique pour les peuples du Caucase. La stabilisation dans cette région est dans l'intérêt de tous les pays de la région ainsi que de leurs partenaires et voisins, y compris les pays de l'Union européenne. Il est dans notre intérêt de soutenir tous les peuples de cette région, particulièrement sur le plan des droits de l'homme et de la liberté des médias. J'espère que les autorités en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie assureront la liberté de parole et la liberté des médias lors de la campagne électorale qui se profile pour la région en 2008.
Dernièrement, les citoyens géorgiens ont eu la possibilité d'exprimer leur volonté démocratique lors d'élections présidentielles. Bien que le président Saakashvili ait émergé haut la main de ce plébiscite, je suis perturbé par l'ampleur des protestations émanant de l'opposition, qui tente de saper le résultat des élections, ainsi que par de récents événements en Géorgie qui se sont soldés par la répression brutale de démonstrations pacifiques, la fermeture de médias indépendants et l'instauration d'un état d'urgence.
Je souhaite également exprimer mes doutes en ce qui concerne la dégradation des droits de l'homme et de la liberté des médias en Azerbaïdjan. N'oublions pas les petits peuples historiques du Caucase, les Abkhazes et Ossétiens, dont le droit à l'autodétermination doit être pris en compte dans le cadre du dialogue multilatéral avec les autorités géorgiennes. La compréhension mutuelle et le dialogue sont également requis dans la situation au Nagorno-Karabakh, où les aspirations indépendantes de la section arménienne de la société doivent être prises en compte et réconciliées avec les attentes de la population et de la nationalité azérie.
Toutes les parties doivent prendre conscience que leur avenir et leur bien-être dépendent de leur capacité à parvenir à une compréhension et à construire des relations mutuelles basées sur la paix et la confiance réciproque.
Árpád Duka-Zólyomi
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Nous consacrons régulièrement de l'attention à la situation et au développement de la région du Caucase du Sud. La mise en œuvre graduelle du document sur la coopération interparlementaire, d'une part, et d'autre part le renforcement de la PEV et des plans d'action, déboucheront sur une évolution positive.
Je souhaite exprimer toute mon appréciation à Mme Polfer, qui a parfaitement réussi à résumer et à formuler de façon concise et résolue ces problèmes très complexes. Le rapport qu'elle a rédigé définit clairement les objectifs: élaborer l'économie de marché, soutenir efficacement le développement économique et instaurer la sécurité énergétique, ainsi que créer la démocratie, l'État de droit, la prospérité et la sécurité.
La croissance économique s'accélère d'une année à l'autre, mais il est vrai que les effets que celle-ci devrait avoir sur les conditions économiques et sociales de la population ne peuvent toujours pas être observés. Il faut qu'il y ait une politique UE performante propre à renforcer une démocratie fragile et à assurer une authentique liberté de réunion et d'expression ainsi que des médias.
L'exemple de la Géorgie démontre toute l'importance du rôle que joue un dialogue régulier entre les autorités et la société civile, ou avec l'ennemi. Le problème fondamental est de créer la stabilité politique dans une région enlisée dans trois conflits. Entre-temps, il nous faut faire face à un facteur qui est synonyme d'insécurité permanente, en l'occurrence les efforts subversifs de la politique de la superpuissance russe. Je suis convaincue que l'Union européenne doit agir plus résolument à l'encontre de la Russie en cette matière.
Le problème du Nagorno-Karabakh est particulièrement préoccupant. Le groupe Minsk effectue un travail cohérent, mais en dépit de ceci nous ne sommes pas sortis du statu quo. Le processus de négociations doit être maintenu, et je considère dès lors comme importants les deux principes fondamentaux suivants: le traitement équitable de l'intégrité régionale et le droit à l'autodétermination. Toutefois, le premier pas est inévitablement la libération des territoires occupés autour du Nagorno-Karabakh, le retour des réfugiés et la stabilisation de la région. C'est seulement de cette manière que le futur statut du Nagorno-Karabakh pourra être décidé. Je vous remercie de votre attention.
Alexandra Dobolyi
Madame la Présidente, tout d'abord je voudrais remercier Mme Polfer pour son excellent travail et son excellente coopération. Avec ce rapport, le Parlement européen émet des messages on ne peut plus clairs: à savoir, que l'UE doit s'impliquer fortement dans le Caucase du Sud; que l'UE peut jouer un rôle décisif dans la région; et que l'UE doit intensifier son assistance financière et technique pour aider la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à réformer leur administration et à développer leurs institutions démocratiques, pour encourager la société civile dans le sens de plus d'interaction, et pour renforcer les engagements de ces nations vis-à-vis des valeurs européennes que sont le respect des droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'État de droit.
Tels sont les principes essentiels de l'UE mais, comme je l'ai dit et répété dans cette Assemblée, il nous faut accepter que les progrès dans ce domaine sont un processus graduel, qui prendra du temps. Ma conclusion sur cette situation est que ces trois pays cheminent tous dans la bonne direction, lentement et non sans déboires quelquefois, mais je retiens le fait que la situation est meilleure qu'elle ne l'était il y a encore quelques années.
En ce qui concerne les élections géorgiennes, je n'ai rien à ajouter à ce que mes collègues ont déjà observé. Comme je viens de le dire, la situation s'est améliorée d'un cran, mais il reste beaucoup à faire. En ce qui concerne la réponse aux conflits gelés, tout le monde s'accorde à dire que la clé de l'instauration de la stabilité politique réside dans une solution pacifique. Particulièrement pour le conflit au Nagorno-Karabakh, je fais partie de ceux qui prônent une solution basée sur les principes de l'intégrité territoriale et du droit à l'autodétermination. Je fais aussi partie de ceux qui croient que de nouvelles dispositions en matière de sécurité sont requises pour développer la confiance entre les différentes parties et mettre un terme au processus lent mais soutenu et belliqueux de la démilitarisation dans la région.
Comme je l'ai dit précédemment, un engagement plus intensif est requis de la part de l'UE et de la communauté internationale. Une situation "sans guerre ni paix" est source d'instabilité et, surtout, l'UE peut et doit transférer à cette région son expérience et ses accomplissements en matière de pacification, de prospérité économique et de démocratie.
Samuli Pohjamo
(FI) Madame la Présidente, tout d'abord je souhaite féliciter le rapporteur, Mme Polfer, pour un excellent rapport, qui constitue une étude approfondie de la situation dans le Caucase du Sud et des possibilités qu'offre la Politique européenne de voisinage dans la région.
L'extension de la Politique européenne de voisinage à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie représente un important pas en avant dans l'engagement de l'Union vis-à-vis de cette région. Toutefois, le titre du rapport à lui seul, "des promesses aux actions", est suffisant pour inciter l'Union à s'impliquer plus activement dans cette région. En même temps, la Politique européenne de voisinage représente pour les pays du Caucase du Sud de une chance de coopération plus étroite avec l'Union.
Néanmoins, les nombreux problèmes que présente la région nécessitent une action plus efficace de la part de l'Union et, de surcroît, demandent que les pays du Caucase du Sud fassent preuve de plus de sens des responsabilités et d'engagement vis-à-vis de ce partenariat. L'un des objectifs principaux est la résolution pacifique des nombreux conflits locaux. Ceci amènerait la stabilité dans la région et augmenterait ses chances de se développer en toute autonomie.
Je veux souligner l'importance de soutenir la société civile et de développer les contacts entre les peuples dans l'édification de la démocratie et de l'État de droit. Par exemple, les projets frontaliers financés par l'UE constituent des outils pour reprendre le dialogue et augmenter la confiance entre les parties, mais cela suppose que les pays conviennent de ne pas entraver les programmes et les projets conçus pour produire ces résultats.
De surcroît, il ne sera réellement possible de réaliser des relations plus étroites qu'en réduisant les restrictions sur le trafic frontalier, par le biais de programmes d'échanges académiques et scolaires, et en facilitant les déplacements des chercheurs, enquêteurs, artistes, entrepreneurs et journalistes.
Le fait de développer le régime des visas entre les pays du Caucase du Sud et l'Union européenne amplifierait aussi la coopération commerciale et économique, comme l'a mentionné la Commission du commerce international .
Inese Vaidere
- (LV) Mesdames et messieurs, dans une situation où, dans le Caucase du Sud, les intérêts de plusieurs participants géopolitiques influents sont en concurrence, il est important de discerner leur véritable influence. Le rapport a évité dans une large mesure de reconnaître le rôle réel que joue la Russie dans cette région. Notre expérience dans les États baltiques nous a montré que de nombreux problèmes trouvent leur origine dans la politique étrangère néo-impérialiste de la Russie et dans son souhait de regagner de l'influence dans les territoires qu'elle a perdus. Je ne peux souscrire à l'avis formulé dans le rapport, que l'adhésion à l'OTAN pourrait favoriser une résurgence du conflit en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Il est à remarquer que plus de 70 % des habitants de la Géorgie ont en fait voté pour l'adhésion à l'OTAN, mais en vérité la Russie a compliqué la situation du fait qu'elle a encouragé des changements dans la composition ethnique et modifié le profil des citoyens. Nous ne devons pas rester sourds au souhait du peuple de se rapprocher de la démocratie occidentale. Une preuve des progrès de la démocratie en Géorgie nous est aussi fournie par les élections présidentielles du 5 janvier qui, dans l'ensemble, se sont déroulées conformément aux normes internationales. Il est possible que nous nous soyons montrés trop critiques vis-à-vis de l'Azerbaïdjan, étant donné qu'un désir de respecter les droits de l'homme a été manifesté: 119 prisonniers ont été relâchés par le décret présidentiel de décembre dernier, y compris des journalistes. L'Union européenne doit s'impliquer plus activement dans la résolution des conflits de longue durée, ceci étant une condition préalable pour la stabilité et le développement. Le premier pas pourrait être d'encourager un échange de troupes militaires russes pour les forces internationales de maintien de la paix. Nous devons adopter un langage clair pour parler à le Russie. Ce n'est pas en utilisant le langage des fables que nous passerons des promesses à l'action. Je vous remercie.
Jiří Maštálka
(CS) Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier la Commissaire pour sa réponse à ma question, qui concernait la responsabilité pénale des personnes en Géorgie. C'est une question très délicate, qui a également été abordée dans les discussions préélectorales en Géorgie. Je voudrais mentionner que l'intervenant précédent a déclaré que la Russie avait des intentions impérialistes. Oui, c'est possible. Toutefois, je dois dire que le Caucase n'est ni les Alpes ni les Pyrénées. Le Caucase n'est que le Caucase, et pour nous il est nécessaire de le comprendre dans son contexte géographique. J'avais préparé une intervention plus longue, mais je vais résumer ma mission en tant qu'observateur électoral en Géorgie en sept points.
Premièrement, tout comme la grande majorité des gens dans la région du Caucase, nous qui appartenons à l'Europe occidentale, centrale et orientale voulons aussi voir régner la stabilité dans cette région. Il est possible que cette stabilité se réalise avec le soutien des Etats-Unis ou de l'Union européenne. Deuxièmement, il est de notre devoir en tant que membres du Parlement européen de remettre en question l'utilisation des ressources financières que l'Union européenne a débloquées pour des programmes connexes. Ces ressources ne doivent pas être utilisées pour l'élection du président Saakashvili. Troisièmement, je trouve charmant que l'ancien-nouveau président suggère un dialogue avec la Russie; toutefois, une règle s'applique à cet égard, exactement comme à un bal officiel: si vous offrez votre bras à une dame, cela ne signifie pas que vous allez danser comme elle le souhaite. Ce que j'entends par là est que, si le président Saakashvili suggère un dialogue avec la Russie, il faut que l'autre partie comprenne qu'il s'agit d'une invitation sincère à la danse. Quatrièmement, tous les pays s'intéressent au Caucase, y compris les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne. Malheureusement, l'Union européenne n'a que très peu d'influence dans le Caucase. Commissaire, je dois admettre que la préoccupation de l'Union européenne pour cette région n'est pas évidente, et ceci inclut sa préoccupation pour la misère qui y règne. En ce sens, notre politique européenne commune devra être mieux formulée; elle ne doit pas se résumer à des mots, mais aussi se traduire par des actions et une mobilisation financière.
Derek Roland Clark
Madame la Présidente, je ne peux pas soutenir une politique de la mer Noire. Une telle politique engloutira d'énormes sommes d'argent. Mon pays est le deuxième plus gros payeur de l'UE, et notre gouvernement vient de décider de réduire notre ristourne UE d'un million UKP par an.
Dans un premier temps, l'une des idées directrices de cette politique sera de faciliter l'approvisionnement de l'Occident en gaz et en pétrole. Il y a deux ans, nous avons vu la Russie couper la fourniture de gaz à l'Ukraine à l'époque de Noël. Ils ne faisaient qu'exercer leurs muscles, et une fois que la Russie disposera d'une part encore plus grosse des approvisionnements énergétiques occidentaux, qui peut dire qu'ils ne referont pas cela -- à nous tous, cette fois? Il faut que l'Europe devienne davantage capable de subvenir à ses propres besoins sur le plan énergétique - et ceci, pas avec l'énergie éolienne, qui est insignifiante, ni avec des biocarburants. Lorsqu'il y a pénurie mondiale de blé, c'est de la folie que de substituer une pénurie alimentaire à une pénurie de carburant. Mon gouvernement a annoncé, presque sur le tard, un programme qui porte sur la construction d'une nouvelle génération de centrales nucléaires, nous permettant, je l'espère, de rattraper la France - ce qui veut dire que 70 % de la production d'électricité serait d'origine nucléaire. Nous devons impérativement faire davantage, utiliser la puissance d'accès pour produire de l'hydrogène et mettre au point la technologie permettant d'utiliser ceci au lieu du pétrole.
Si l'UE veut vraiment changer les choses, elle doit financer la construction de centrales nucléaires sur tout le continent afin de réduire notre dépendance vis-à-vis de régimes instables et de conduites d'amenée excessivement longues. C'est seulement alors que nous disposerons d'assez d'argent pour aider les régions plus défavorisées autour de la mer Noire. Si nous injectons de l'argent maintenant, ceci ne fera que retarder davantage le financement promis des 10 nouveaux membres UE de l'est -- une promesse qui reste à tenir. Des promesses -- en Angleterre, on nous avait promis un référendum sur la Constitution européenne, le traité de Lisbonne, appelez cela comme vous voulez. Dans cette Assemblée, j'exige maintenant que l'UE organise un référendum sur le Traité dans tous les états membres, y compris la Grande-Bretagne. Posez la question aux citoyens.
Georgios Papastamkos
- (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'Organisation de la coopération économique en mer Noire est un organisme régional parvenu à maturité, impliqué dans une coopération intensive et extensive. En outre, elle constitue un forum permettant des contacts entre l'Europe et l'Asie. C'est un forum pour une expression créative, différentes cultures, différentes identités ethniques et religions.
La CEMN est appelée à jouer un rôle essentiel pour l'instauration de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans des régions confrontées à de très sérieuses difficultés, telles que les Balkans et le Caucase, ainsi que pour la création d'une zone économique eurasienne.
L'importance géostratégique et économique de la région de la mer Noire actuellement en pleine évolution est indéniable. Il est tout particulièrement important de développer des liaisons maritimes, des transports routiers et des couloirs ainsi qu'une coopération dans le domaine de l'énergie, ceci allant de pair avec la promotion d'un développement durable.
Les relations entre l'UE et la région de la mer Noire ont reçu une nouvelle impulsion dynamique grâce à la communication de la Commission sur la coopération avec la région de la mer Noire. Cette communication porte le sceau de la commissaire Ferrero-Waldner. Je pense néanmoins qu'une approche stratégique large et cohérente est requise vis-à-vis de cette zone. Je suis aussi en faveur de l'institutionnalisation de la coopération interparlementaire entre le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de la CEMN.
Finalement, permettez-moi de mettre en lumière le rôle particulièrement constructif joué par mon pays, la Grèce, avec sa double identité en tant qu'État membre de l'UE et de la CEMN, dans le renforcement de la coopération à la fois au sein de la CEMN et, au niveau transrégional, au sein de l'UE.
Pour conclure, je souhaite féliciter les deux rapporteurs, particulièrement Mme Anastase, ainsi que la Commissaire pour la fructueuse contribution qu'elle a apportée en faisant ressortir les priorités communes de ces deux structures. Madame la Commissaire, je pense toujours que nous devons être encore plus courageux et établir une coopération transrégionale institutionnalisée entre l'UE et la région de la Mer Noire.
Hannes Swoboda

- (DE) Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier les deux rapporteurs pour leur travail excellent et éminemment coopératif.
Je voudrais aussi remercier la commissaire, parce que je sais qu'elle est à juste titre très engagée vis-à-vis de cette région et parce que je crois qu'elle souhaite en faire encore plus que beaucoup d'états membres ne l'ont peut-être jamais souhaité. Tout notre soutien lui est acquis dans cette entreprise. Par la même occasion, je voudrais aussi remercier sincèrement M. Semneby, étant donné qu'il représente le Conseil et se montre également très actif dans cette région.
Je crois que nous devons accomplir quelque chose qui correspond, au moins dans son optique, à ce que mes collègues et moi appelons toujours la région de la mer Noire UE. M. Sarkozy en a usé d'autre façon pour la région méditerranéenne, à savoir en termes d'une clivage dans l'Union européenne. Non, l'Union européenne tout entière et cette région autour de la mer Noire et du Caucase du Sud doivent collaborer en termes de partenariat (comme d'autres aussi l'ont déjà déclaré) afin de résoudre les problèmes communs qui existent: les problèmes politiques, par exemple sur le plan de la stabilité, de l'émigration, et bien sûr aussi des problèmes économiques, et ici je pense simplement au transit de l'énergie.
Par exemple, quiconque souhaiterait dépendre ne fût-ce qu'un peu moins de la Russie doit faire en sorte qu'il existe d'autres canaux, et en fin de compte ceux-ci traversent cette région, en particulier la Turquie. Quoi que vous pensiez de son adhésion - je sais que les avis divergent à cet égard - la Turquie demeure un partenaire important pour l'Union européenne dans cette région, et par conséquent nous devons, bien entendu, inclure la Turquie dans cette affaire. Je me range à l'avis de mon collègue M. Severin, qui a dit que nous devrions essayer de résoudre ce problème conjointement avec le continent russe.
Toutefois, ceci ne signifie pas que nous devons négliger l'indépendance, l'autonomie et la capacité de guérison spontanée des pays de cette région, et dire que nous ne pouvons résoudre ces questions qu'avec la Russie. La Russie doit savoir elle aussi que nous soutenons ces pays dans leur aspiration à l'indépendance ainsi que dans la résolution des conflits. L'Europe doit être un partenaire ici, et se positionner clairement en tant que tel aux côtés de ces pays. Ceci signifie que la région de la mer Noire est extrêmement importante pour l'Union européenne. Nous ne devons pas laisser passer l'occasion de développer ce domaine ensemble. C'est seulement quand nous ferons face à la Russie ensemble que nous serons en mesure de faire valoir nos intérêts ensemble.
Henrik Lax
(SV) Madame la Présidente, je souhaite remercier vivement le rapporteur, Lydie Polfer, pour son rapport tout à fait excellent. Il est temps de mettre un terme aux promesses en l'air et d'agir, plutôt, pour assurer une meilleure intégration du Caucase du Sud dans l'Union européenne. En tant que rapporteur du Parlement sur le code des visas, je voudrais attirer l'attention sur la liberté de mouvement et demander instamment tant à la Commission qu'aux États membres d'œuvrer à rendre ceci possible.
Pour que les pays limitrophes de l'Union européenne et les pays du Caucase puissent édifier des sociétés démocratiques soumises à l'État de droit ainsi que des économies de marché performantes, leurs citoyens doivent être en mesure de s'adapter en douceur à l'Union européenne afin de bénéficier de notre expérience dans ce domaine. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Il est de notoriété générale que les services consulaires des États membres de l'Union européenne sont lamentablement inadaptés dans de nombreux pays du Caucase du Sud. Ils sont déficients à la fois sur le plan de la subsidiarité et sur celui de l'efficacité. J'appelle dès lors les États membres à accroître leur coopération. Deux possibilités m'apparaissent ici. L'une d'elles est mentionnée dans le rapport dont nous débattons en ce moment, c'est l'appel à créer des centres communs de traitement des demandes de visa pour l'UE. Malheureusement, le chemin qui mène à cet objectif est long. Dès lors, je propose ici une solution alternative, à savoir que les ressortissants des pays concernés dans le Caucase du Sud aient le droit, quel que soit le but de leur voyage, d'introduire une demande de visa au consulat du pays UE ou Schengen le plus accessible pour eux.
Ryszard Czarnecki
- (PL) Madame la Présidente, ceci est un important débat et un important rapport de Mme Polfer. Cette voix qui s'élève au sein du Parlement européen s'efforce de rattraper 10 à 20 ans de retard. Durant tout ce temps, l'Union n'a eu en pratique aucune politique réelle en ce qui concerne les pays du Caucase du Sud.
Maintenant, nous avons enfin compris que l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Géorgie ne sont pas par nature une zone soumise à l'influence économique et politique de la Russie. Je dis ceci exactement 11 jours après les élections en Géorgie, où j'ai été l'un des six observateurs détachés par le Parlement européen, surveillant des élections qui ont une fois de plus été remportées par un représentant de l'option pro-occidentale, un partisan d'une convergence maximale avec l'Union et de l'entrée dans l'OTAN. Je dis ceci également dans le contexte d'un conflit politique qui nous menace tous -- l'ensemble de l'Europe -- et peut même dégénérer en conflit armé entre la Géorgie et la Russie au sujet de l'Ossétie et de l'Abkhazie; mais Erevan, Baku et Tbilissi revêtent la même importance pour la politique énergétique de l'Union et pour la diversification des sources d'énergie. Passons donc des paroles aux actes, comme l'énonce le titre du rapport; opérons la transition entre les paroles en l'air et l'action.
Christopher Beazley
(BG) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, permettez-moi de rappeler ce que notre collègue du Royaume-Uni a déclaré précédemment. Si nous pouvions, aux dépens de la ristourne britannique, résoudre les problèmes de traite des êtres humains, d'indépendance énergétique, de la sécurité de la mer Noire, je ne pense pas qu'il se trouverait un seul État membre qui ne soit disposé à puiser un milliard d'euros dans ses coffres pour ce faire.
Chers collègues, le rapport de Mme Anastase véhicule un message central, et ce message est que l'Europe a besoin d'une politique de la mer Noire tout comme elle a sa dimension septentrionale et tout comme elle a une politique méditerranéenne. En 2007, la Commission européenne a émis sa communication, et maintenant nous avons aussi le rapport du Parlement européen. Puis-je rappeler à mes distingués collègues qu'à la fin de l'année dernière nous avons appelé la Commission européenne à proposer des propositions concrètes pour des projets et programmes visant à mettre en œuvre sa politique dans le cadre de son programme annuel 2008. Et donc, que 2008 soit l'année de l'action en mer Noire.
Dans le prolongement de l'échange de vues sur les questions énergétiques de l'Europe, je voudrais dire que ce rapport recèle un message essentiel: la mer Noire possède une importance stratégique pour l'Europe, parce qu'elle peut servir à augmenter sa dépendance énergétique vis-à-vis d'une seule source, tout comme elle peut servir à diversifier les sources... et à promouvoir l'indépendance énergétique. Notre rapport prône la deuxième option. Et je fais appel à vous tous: ne permettons pas à l'Europe et à certains pays de l'Union européenne d'accroître leur dépendance énergétique vis-à-vis d'une source ou d'une autre.
Le rapport véhicule un message très important pour nos voisins, et je me permettrai de le citer en anglais. Les relations de la région de la mer Noire doivent être basées sur "mutual respect, territorial integrity, non-interference in each other's internal affairs and the prohibition of the use of force or threat of the use of force." ("le respect mutuel, l'intégrité territoriale, la non-ingérence dans les affaires internes des autres pays et l'interdiction de recourir à la force ou de menacer d'y recourir.")
Tel est le message que la Commission européenne et la Présidence sera, je l'espère, en mesure de présenter valablement à nos partenaires d'outre-mer Noire en tant que fondation pour la politique que nous poursuivrons dans la région, et en tant qu'incitation pour eux à pratiquer le même type de politique envers les pays qui ont conquis leur indépendance sur les côtes de la mer Noire. Je vous remercie.
Ioan Mircea Paşcu
Madame la Présidente, après avoir été délaissée pendant plus d'un siècle et demi, la zone de la mer Noire se trouve à nouveau à l'apogée de l'économie et de la politique internationale.
Cette zone s'applique actuellement à établir un nouvel équilibre suite à l'entrée de nouveaux acteurs, parmi lesquels l'UE, après avoir été considérée comme un lac fermé pendant tant d'années durant la guerre froide.
Après la communication de la Commission intitulée "Synergie de la mer Noire: une nouvelle initiative de coopération régionale", le premier rapport actuel au Parlement constitue un nouveau pas dans la bonne direction.
Mais, malheureusement, ces deux éléments ne suffisent toujours pas. Le manque d'identité de la zone elle-même et les sensibilités traditionnelles de certains pays UE vis-à-vis de la Russie, tant sur le plan politique (par exemple l'Ukraine, la Moldavie, le Caucase du Sud et les conflits gelés) que sur le plan économique (la dépendance européenne accrue vis-à-vis du gaz russe et la situation délicate des négociations UE-Turquie), font probablement partie des raisons pour lesquelles l'UE s'est limitée à une synergie au lieu d'une stratégie.
Alors qu'une stratégie suppose des objectifs clairs, des moyens concrets pour les atteindre et, en fin de compte, un calendrier d'exécution détaillé, le tout étant adapté à la valeur de la région elle-même, la synergie suggère uniquement le fait d'établir une connexion avec les zones voisines présentant un intérêt pour l'UE.
Une stratégie pourrait être matérialisée via des mesures concrètes portant sur la manière dont l'UE traite avec une multitude d'organisations locales, sur l'établissement d'un lien physique entre la région et le reste du continent où le Danube joue un rôle crucial; et sur le renforcement de l'instrument de la politique de voisinage vis-à-vis de la région de la mer Noire, comme suggéré par les amendements de mon groupe.
Pour conclure, un mot de la Moldavie, la dernière parcelle de latinité continentale en dehors des frontières de l'UE. Bien qu'elle ait été mêlée à la même expérience regrettable au début de la deuxième guerre mondiale, la Moldavie n'a pas pu partager la destinée positive des trois pays baltiques après la guerre froide.
Je crois que l'Europe a le devoir de rectifier cette situation et de continuer ainsi à encourager et soutenir les efforts de la Moldavie pour adhérer à l'Union. J'espère que son cas sera finalement examiné objectivement et ne restera pas un prisonnier de fait d'autres relations UE, quel que soit le caractère stratégique de ces relations.
Olle Schmidt
(SV) Madame la Présidente, permettez-moi de remercier le rapporteur pour un excellent rapport sur une région qui mérite de retenir notre attention. Le Caucase du Sud occupe une position toujours plus stratégique d'un point de vue à la fois politique et économique. Nous notons tous l'intérêt croissant que la région suscite, notamment au sein de cette assemblée.
Malheureusement, elle comporte de nombreux points névralgiques potentiels, et l'interférence russe y est considérable. La Russie veut accroître son influence et marquer son intérêt en dominant et en contrôlant des processus tels que les fournitures de pétrole et de gaz vers l'Europe. L'UE doit discerner le danger que présente le comportement de la Russie et par conséquent renforcer ses liens avec le Caucase du Sud. Par ce moyen, nous pourrions également acquérir un complément utile et nécessaire au pétrole et au gaz russe avec des itinéraires de distribution en Europe septentrionale. L'UE a tout à gagner à s'impliquer davantage.
Je suis membre d'une organisation suédoise - j'ai en fait aidé à la créer -- qui vise à augmenter les contacts entre la Suède et l'Azerbaïdjan. Par conséquent, je dis ceci en tant qu'ami. Le conflit du Nagorno-Karabakh en 1991-1994 a provoqué l'exode d'un million de personnes, et ce conflit n'est toujours pas résolu. Selon Amnesty International, 600 000 réfugiés internes vivent dans d'atroces conditions en Azerbaïdjan. Il y a quelques années, j'ai visité un camp de réfugiés en Azerbaïdjan, non loin de la frontière iranienne. Je n'avais quant à moi jamais été témoin d'un état de misère aussi pitoyable. Il est totalement inacceptable que, après toutes ces années, des centaines de milliers de personnes soient toujours en train de vivre dans des conditions aussi dégradantes. À cet égard, les chefs de l'Azerbaïdjan, sous la direction du président Aliyev, méritent de sérieuses critiques. L'UE et la Commission doivent accomplir davantage dans cette région. Ces réfugiés ne doivent pas être un peuple oublié.
Il est en outre important que nous agissions énergiquement pour veiller à ce qu'un droit aussi fondamental que la liberté d'expression soit respecté. Les politiciens et journalistes de l'opposition ne doivent pas subir des menaces ou intimidations, ni être emprisonnés. Si l'Azerbaïdjan veut être une nation respectée en Europe, il doit respecter les principes fondamentaux d'un État démocratique soumis à l'état de droit.
Andrzej Tomasz Zapałowski
- (PL) Madame la Présidente, les problèmes dont nous débattons aujourd'hui - comme l'ont fait observer ceux qui ont pris la parole avant moi - sont d'une importance inhabituelle. Ils délimitent un vecteur d'action pour la Communauté qui a été largement négligé et l'est encore.
Si l'Union européenne ne veut pas perdre son caractère européen, elle ne peut naturellement s'élargir et répandre son influence que vers l'Est. Cependant, les discussions qui se prolongent à l'infini concernant, par exemple, les perspectives d'adhésion de certains pays dans cette région, n'inspirent pas l'optimisme. Point n'est besoin d'analyser et de se plonger dans des documents pour pouvoir déclarer que cette région, comparée à l'Afrique, par exemple, est traitée comme une lointaine province de notre continent.
Tous les mécanismes de coopération, par exemple ceux qui sous-tendent la politique de voisinage européenne, sont importants, mais ce n'est pas la perspective ciblée pour cette région, étant donné que ceci ne stipule pas de véritable partenariat dans des relations mutuelles. Pour l'Union, une implication sérieuse dans cette région est liée à l'entrée dans la sphère d'influence de la Russie et ceci, assurément, équivaut à continuer de pratiquer des demi-mesures dans la région. Ce que nous devons cependant nous rappeler est que, à long terme, cette politique ne stabilisera pas la région.: elle fera l'inverse, en générant peut-être de nouvelles tensions, et nous en avons déjà beaucoup à supporter en permanence.
Urszula Gacek
Madame la Présidente, le rapporteur sur la politique régionale de la mer Noire nous rappelle que l'Union européenne soutient les nouvelles infrastructures énergétiques et les corridors de transport viables, en diversifiant à la fois les fournisseurs et les itinéraires. Le principal exemple d'une telle entreprise est le gazoduc Nabucco, qui a déjà été reconnu comme projet prioritaire d'intérêt européen. Il est par conséquent regrettable que ce projet soit maintenant sapé par une canalisation alternative russe-italienne du nom de South Stream.
En tant que membre originaire de Pologne, je vois de nombreux parallèles entre le South Stream et le gazoduc Nord Stream de la Baltique. Tous deux sont bien plus coûteux que des voies d'acheminement terrestres. En effet, le South Stream pourrait s'avérer être 4 milliards USD plus cher que le gazoduc Nabucco. Tous deux sont susceptibles de perturber le fragile équilibre écologique d'environnements marins sensibles. En outre, dans les deux cas, les gazoducs peuvent être considérés comme une arme politique aux mains de la Russie.
Le Nord Stream isolera la Pologne, les États Baltique et l'Ukraine; le South Stream jouera le même rôle à l'égard de la Turquie, du Sud du Caucase et peut-être de la Roumanie, qui peut maintenant être contournée en faveur de la Serbie. Le South Stream va à l'encontre du principe de sécurité énergétique en Europe, basé sur des sources et des itinéraires diversifiés. Dès lors, si le projet du South Stream est effectivement mis à exécution, il ne doit recevoir aucun financement UE à quelque stade que ce soit.
Si la Russie a l'intention de poursuivre des projets sans viabilité économique et douteux du point de vue environnemental, pour la simple raison qu'ils servent les objectifs de sa politique étrangère, il ne faut pas alors que ce soit à nos dépens.
Jan Marinus Wiersma
(NL) Madame la Présidente, je me réjouis du fait que ce soir nous examinons en contexte la situation du Caucase du sud, ainsi que nos ambitions en tant que Union européenne et Parlement vis-à-vis de la région de la mer Noire. Après tout, nous parlons de régions affectées par des problèmes régionaux, où des solutions régionales doivent être trouvées dans l'intérêt des pays qui font partie de cette région.
Nous parlons ici de sécurité, d'énergie, de commerce, de transport -- ou plus généralement de la stabilité et du développement des régions limitrophes de l'UE, des régions où nous avons des intérêts primordiaux. Ce sont des intérêts qui, à mon avis, doivent se refléter dans une politique plus active de la part de l'UE et de la Commission européenne. Nous sommes reconnaissants à la Commissaire pour les initiatives qu'elle a élaborées dans le cadre de la "synergie de la mer Noire".
Comme d'autres membres l'ont déjà mentionné, il faut souligner qu'il existe aussi un rôle pour la Russie et la Turquie dans ce type de coopération. Ces pays ont déjà assumé ce rôle, et il importe tout particulièrement que l'UE veille à ce qu'ils le maintiennent. Après tout, nous avons de bonnes relations avec la Turquie -- nous menons des négociations avec elle au sujet de son adhésion -- bien que la Turquie ait aussi un rôle plus large à jouer dans la région, ainsi qu'un rôle traditionnel. La Russie est importante au sein de cette région, mais les relations avec ce pays sont quelque peu plus complexes. Je crois que, si l'UE se positionne en tant que partenaire plutôt qu'élément moteur dans cette coopération, Moscou finira par voir que la responsabilité de cette région est partagée, et que nous pouvons coopérer en partenaires sans que l'UE joue le rôle dominant.
La synergie est une bonne idée -- c'est une bonne synthèse du regroupement des activités qui relèvent de la politique de l'UE -- de la Commission -- mais, pour donner un peu plus de structure à ceci, M. Swoboda et moi avons suggéré d'y ajouter une dimension parlementaire, avec des consultations ministérielles au niveau de la région de la mer Noire. Nous souhaiterions avoir un peu plus de structure. En effet, nous avons même parlé d'une communauté UE - mer Noire, bien que, suite aux initiatives de M. Sarkozy, nous sommes peut-être devenus un peu plus modestes pour ce qui est d'utiliser ce genre de terminologie.
Il est important de souligner que, s'il est vrai que nos suggestions et que votre vision ne peuvent remplacer les relations bilatérales de l'UE avec tous ces pays, elles pourraient néanmoins inciter nos voisins de l'Est à une coopération régionale accrue Je crois que ceci aussi est fondamental pour l'UE.
Siiri Oviir
(ET) Madame la Commissaire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs.
L'intérêt et l'objectif de l'Union européenne dans le Caucase du Sud est de soutenir et d'encourager l'évolution actuellement en cours dans les trois pays de la région vers l'établissement de pays paisibles et stables.
La politique de voisinage fonctionne mais il est aussi nécessaire d'établir une politique régionale à appliquer parallèlement.
Par ailleurs, nous ne devons pas ignorer les caractéristiques distinctives des trois pays, sans quoi nos politiques ne seront pas performantes.
Je dois à nouveau insister sur le fait que les pays du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) sont très différents en termes de culture, de traditions, de religion et de géopolitique. Toutefois, ils ont un point commun qui est leur contexte historique: tous trois se sont libérés de l'influence de l'idéologie soviétique, une influence qui a duré près de 100 ans. Ils ne se sont pas encore entièrement débarrassés de la présence militaire du successeur de l'Union soviétique, la Russie.
Ces pays ont besoin de réformes démocratiques, et c'est ce veulent leurs peuples; ils ont besoin d'une assistance réelle, ciblée, de la part de l'Union européenne. Il est prévu, et c'est d'ailleurs une nécessité, que les délégations entament leur travail immédiatement à Yerevan et Bakou.
Cependant, le travail du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud n'est pas suffisant sous sa forme actuelle. Aucune explication n'a été donnée quant à la raison pour laquelle les rapports du représentant spécial n'ont pas été mis à la disposition du Parlement européen au cours de ces dernières années. Cette situation doit changer. Nous oeuvrons tous avec le même objectif en vue.
N'oublions pas que la démocratie n'est pas quelque chose, c'est une façon de penser qui ne peut être simplement ôtée un jour ou transférée d'un pays à l'autre. La démocratie dans la pleine acception du terme ne fait pas son apparition d'un jour à l'autre.
Nous ne sommes pas à l'aise avec tout ce qui se passe en Arménie et en Azerbaïdjan ou en Géorgie, que ce soit sur le plan de la lutte contre la corruption ou du système judiciaire ou de la situation des médias dans la région. Les pays eux-mêmes ne sont pas satisfaits de ces aspects non plus. Il est en notre pouvoir de leur procurer un soutien actif à la fois au niveau de leurs institutions, et sous la forme de compétences et d'une assistance financière. Aujourd'hui, la région apprécie toute aide réelle.
Par conséquent, j'appelle la commission et le Parlement européen à utiliser davantage le savoir-faire des États membres de l'Union européenne d'aujourd'hui, qui se sont récemment trouvés dans la même situation que le Caucase du Sud. Nous savons ce que sont les conditions et problèmes locaux, et notre expérience en ce qui concerne l'instauration d'États basés sur l'état de droit et d'une économie de marché leur serait d'une grande utilité pratique.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
- (PL) Madame la Présidente, en prenant la parole dans un débat consacré aux pays du Caucase du Sud et à la politique régionale dans le bassin de la mer Noire, je souhaite attirer l'attention sur les questions suivantes.
Pour commencer, c'est une vaste zone pour la production et la transmission d'énergie, et qui revêt une importance exceptionnelle du point de vue de la diversification et de la sécurité des fournitures de matières premières énergétiques à l'Union. Il est toutefois nécessaire de soutenir des projets concernant le transport de matières premières énergétiques au départ de cette région, non seulement vers le sud de l'Europe, comme cela s'est déroulé jusqu'ici, mais aussi vers le nord (vers l'Ukraine et la Pologne) et enfin vers l'Occident.
En deuxième lieu, seul un soutien de l'UE pour la stabilité politique et les processus de démocratisation dans cette région ainsi que la résolution pacifique des conflits entre voisins, peut offrir la possibilité d'un développement économique rapide dans ces pays et y permettre une véritable réduction des taux énormes de chômage et de pauvreté.
Troisièmement, la forte croissance économique dans toute cette région, qui dans certains pays atteint les 30 % du PIB annuellement, tient uniquement et exclusivement à la production et à l'exportation de pétrole brut et de gaz naturel. Cette région a dès lors besoin d'un soutien destiné à permettre d'autres sources de revenus, en particulier le développement du tourisme et des infrastructures connexes.
Christopher Beazley
Madame la Présidente, l'auteur de la communication de la Commission sur une synergie de la mer Noire, Janos Herman, doit être félicité pour un travail exceptionnel. Le rapporteur du Parlement, Mme Anastase, a également fourni un rapport extrêmement important.
Madame la Commissaire, vous avez déclaré au début de ce débat que vous étiez d'accord avec une grande partie du rapport de Mme Anastase. Dans votre réponse résumant ce débat, pourriez-vous faire spécifiquement référence aux paragraphes 29 et 36 du rapport? Le paragraphe 29 vous demande de promouvoir un dialogue interculturel dans la région de la mer Noire, et le paragraphe 36 d'établir une plate-forme ONG pour des échanges au niveau de la société civile. Pourriez-vous donner au Parlement l'assurance que vous mettrez cette recommandation en œuvre?
Libor Rouček
(CS) Mesdames et messieurs, Madame la Commissaire, permettez-moi, dans ma brève intervention, de me concentrer uniquement sur un seul aspect des sujets du jour, en l'occurrence la coopération régionale. Si nous considérons deux régions, le Caucase du Sud et la région de la mer Noire, nous pouvons voir que les relations mutuelles entre les pays sont généralement insuffisamment développées, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Un dialogue politique fructueux en est généralement absent, le niveau de commerce entre ces pays est très faible, et des infrastructures modernes et efficaces pour le transport ou l'énergie font défaut presque partout. Je me réjouis dès lors que les deux rapporteurs nous incitent à renforcer cet aspect même: une coopération régionale mutuelle dans ces régions, en plus de relations bilatérales avec l'Union européenne. Il est vital de renforcer la coopération régionale dans le domaine des droits de l'homme et du citoyen, et de développer la démocratie et les systèmes d'éducation; de renforcer la coopération régionale dans le domaine du transport, de l'énergie et de l'environnement; de renforcer la coopération régionale dans les domaines du commerce, du tourisme et des investissements. En d'autres termes, il est vital de créer graduellement, étape par étape, un canevas solide de relations humaines, culturelles, économiques et politiques entre les nations et les États du Caucase du Sud et de la région de la mer Noire. Si ceci aboutit, je suis persuadé que même dans cette zone géographique, les conflits persistants seront graduellement clarifiés et résolus définitivement, et qu'une zone de stabilité, de démocratie et de prospérité sera créée.
Anna Ibrisagic
(SV) Madame la Présidente, avec son évidente position géostratégique, la région de la mer Noire est importante à la fois pour l'UE et pour l'ensemble des pays, non seulement pour des raisons politiques de sécurité mais aussi du fait de sa diversité culturelle et de sa richesse culturelle. Toutefois, les régions où beaucoup de routes se croisent et où règne une grande diversité d'intérêts politiques et autres sont souvent exposées à des conflits de toutes sortes.
Je suis moi-même né dans les Balkans et je sais ce que veulent dire des conflits persistants et non résolus, non seulement pour la sécurité dans toute une région mais aussi pour son potentiel économique et pour la normalisation de la vie des gens qui y habitent. Je sais aussi que l'UE a un rôle essentiel à jouer. L'UE peut et doit avoir pour objectif, tout comme les habitants des pays de la mer Noire, d'assurer le développement de cette région pour qu'elle devienne une région stable et sûre et où règnent des principes démocratiques ainsi que l'état de droit. Une coopération croissante dans le secteur énergétique constitue également un élément essentiel de ce travail. En investissant dans une nouvelle infrastructure et en élargissant l'éventail des fournisseurs, nous contribuerons au développement économique et commercial dans la région, ce qui à son tour accroîtra les chances de stabilité et de sécurité.
Renforcer les liens entre l'UE et la région de la mer Noire n'est donc pas seulement une bonne chose mais aussi une nécessité. De ce fait, il tombe sous le sens que la région de la mer Noire a besoin d'une politique régionale nouvelle et plus claire. Je dois souligner que la politique régionale ne doit pas être utilisée comme alternative à l'adhésion UE pour les pays qui peuvent y prétendre. Elle ne doit pas non plus servir de prétexte pour retarder le processus d'intégration de la région à l'Europe.
Finalement, je souhaite remercier les deux rapporteurs pour leur excellent travail, et remercier tout spécialement Mme Ferrero-Waldner pour son intérêt sincère et pour l'engagement personnel qu'elle a démontré vis-à-vis des affaires affectant cette région.
Kristian Vigenin
(BG) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction vis-à-vis du fait que les deux rapports, respectivement sur la mer Noire et le Caucase du Sud, ont été préparés et discutés au sein de la Commission des affaires étrangères dans une atmosphère d'entente mutuelle, et qu'ils ont été adoptés presque à l'unanimité.
Ceci est un signe encourageant montrant que nous sommes conscients de l'importance d'édifier une politique plus claire, plus systématique, mieux structurée et unifiée vis-à-vis de la région de la mer Noire et des pays adjacents. Ceci n'est pas tâche facile. La région de la mer Noire se compose de pays présentant une forte diversité de traditions, cultures, pratiques politiques, d'étendue territoriale et de taille de population.
En outre, ces pays se trouvent à différents stades dans leur coopération avec l'Union européenne, allant des États membres et des pays candidats aux pays de la politique de voisinage européenne, et bien entendu, à la Russie, dont l'attitude constructive serait une clé pour la réussite de cette initiative. Toutefois, ce mélange offre maintes possibilités de combiner les diverses politiques de façon à produire un effet global bien plus vaste.
Je voudrais présenter trois observations. Premièrement, la région est d'une importance stratégique extrême pour l'Union européenne en termes de sécurité, d'approvisionnement énergétique, de transport et de commerce, d'environnement, etc. C'est pourquoi, tout en appréciant grandement l'initiative de la Commission quant à la synergie de la mer Noire, nous aimerions voir un projet plus ambitieux basé sur les accomplissements au sein de la dimension septentrionale ou de la coopération UE-Méditerranée. À un moment où l'on met en avant l'idée d'une Union UE-Méditerranée, rien n'est plus naturel que de trouver une formule plus ambitieuse pour la région de la mer Noire.
Deuxièmement, l'ensemble de la région possède une infrastructure de transport et de transmission d'énergie insuffisamment développée. C'est pourquoi je pense qu'il est approprié de soutenir tous les projets transnationaux planifiés à cet égard parce qu'ils sont mutuellement complémentaires, et non des alternatives. Ceci suppose d'assurer plus de sécurité, de faciliter les échanges économiques et de relier les pays de cette région à l'Union européenne. Ceci aura pour effet de diversifier non seulement les sources mais aussi les voies d'acheminement par lesquelles le pétrole et le gaz naturel atteindront l'Union européenne.
Troisièmement, la plupart des pays de la région souffrent de sérieux problèmes sociaux et nous voudrions nous assurer que les problèmes sociaux ne seront pas relégués à l'arrière-plan. Les perspectives à long terme pour les pays de la mer Noire et du Caucase du Sud sont liées au développement du potentiel humain, à l'investissement dans l'enseignement, et à la mise en place de services adéquats de santé et de soins aux enfants. Je vous remercie.
Tunne Kelam
Madame la Présidente, je voudrais informer la commissaire que, de même que plusieurs collègues, j'ai la conviction que l'UE doit faire preuve d'un engagement accru dans le Caucase du Sud. Après tout, tous les États de cette région sont déjà membres du Conseil de l'Europe et, en tant que tels, font partie de l'Europe.
Les politiques de voisinage élargies constitueront un précieux outil pour l'application effective d'un tel engagement. C'est à la fois notre défi et notre chance de jouer le rôle d'un stabilisateur fiable, mais aussi celui d'un médiateur indépendant et d'un défenseur du processus démocratique. Il nous faut par conséquent laisser au vestiaire les hésitations et l'ambiguïté. Il est grand temps de définir plus clairement les politiques UE dans cette région.
Le représentant UE, Peter Semneby, a accompli un excellent travail, et je suis content, Commissaire, que vous ayez parlé de renforcer et d'élargir nos représentations dans la région. Un engagement actif et à long terme de l'UE aidera certainement à trouver une solution aux conflits gelés, que la Commission des affaires étrangères a décidé de nommer de façon plus réaliste les "conflits post-soviétiques non résolus".
Par conséquent, il est significatif que le rapport rejette les tentatives que pourrait faire toute puissance étrangère pour créer des zones d'intérêt exclusives dans la région, et presse la Russie de ne pas s'opposer à l'engagement de l'UE dans la gestion des conflits et les opérations de maintien de la paix.
Tout aussi important sera, cependant, le rôle de l'UE pour ce qui est de promouvoir la culture du dialogue démocratique dans la région. Le Parlement européen aura lui aussi un rôle important à jouer à cet égard. Les députés peuvent se livrer à des activités de médiation et encourager un dialogue politique normal entre les partis opposés.
Finalement, il est important que le rapport encourage la Commission à se diriger vers d'éventuels accords de libre-échange avec l'Arménie et la Géorgie, et à ouvrir la voie pour un accord de partenariat en matière de mobilité entre l'UE et la Géorgie.
Ainsi, le Caucase du Sud est devenu de plus en plus proche et important pour nous. Cette région mérite un engagement ferme de notre part.
Justas Vincas Paleckis
Madame la Présidente, l'UE possède la capacité et la volonté d'aider à renforcer la stabilité et la démocratie, et à améliorer les conditions de vie dans la région de la mer Noire et du Caucase du Sud. L'implication de grands États tels que la Turquie, l'Ukraine et la Russie est importante, bien qu'elles aient toutes un statut différent en ce qui concerne leurs relations avec l'Union européenne.
La Pologne apporte son potentiel et son expérience à cette région, en dépit du fait qu'elle n'est pas directement en prise sur cette région, en raison de son histoire partagée avec les états baltiques. Toutefois, précisément au moment où un dialogue et une coopération intensifiés avec nos voisins s'avèrent indispensables, l'UE a de nouveau occulté certains aspects de la région Schengen élargie.
Pour beaucoup d'Européens de l'Est, le 1er janvier 2008 a été marqué par une augmentation de 400 % du prix des visas pour les voyages dans les pays voisins, ce qui a dressé une barrière financière en Europe. Je ne suis pas d'accord avec certaines déclarations faites par des fonctionnaires de la Commission, disant que nos voisins du Sud et de l'Est doivent être traités sur un pied d'égalité de ce point de vue. Nos voisins de l'Est se trouvent sur le même continent et, il n'y a pas si longtemps, certains d'entre nous vivaient dans un seul et même pays avec eux, sans frontières.
Je cherche un soutien auprès de mes collègues pour l'amendement 10 du groupe PSE au rapport sur la stratégie de la mer Noire. Nous demandons instamment au Conseil et à la Commission de réduire les frais de visa à un niveau plus acceptable pour les citoyens ordinaires de pays participant à la politique de voisinage de l'UE ou engagés dans un partenariat stratégique avec l'UE.
Maria Petre
(RO) Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le rapporteur, Mme Anastase, ainsi que mes collègues des diverses commissions qui ont émis leurs avis sur le rapport en question, qui est aussi crucial que les problèmes inhérents à l'établissement d'une politique régionale de la mer Noire. Je voudrais aussi remercier mes collègues de la Commission du développement régional pour leur soutien aux amendements proposés à l'avis de la Commission dont je suis membre. Je fais allusion à l'inclusion dans le projet final du rapport sur la mer Noire de ma demande de renforcement de la mission d'assistance européenne sur la frontière moldave et ukrainienne, et la nécessité d'améliorer la gestion de l'émigration et de l'immigration illégales dans la région.
Je crois que nous avons besoin de l'encouragement de la Commission sous forme d'une action dans la région, tant au niveau national qu'au niveau régional, pour que cette région devienne véritablement démocratique et stable. Une implication européenne plus active signifierait une chance réelle pour cette région qui possède un potentiel immense et insuffisamment exploité, compte tenu des conflits gelés et des relations tendues entre certains pays qui en font partie.
Du point de vue institutionnel, je suis en faveur de l'idée de laisser les États membres appartenant à cette région prendre la direction des opérations (la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce), et je pense que l'Union et les pays de la région doivent renforcer et coordonner les activités et les mécanismes de coopération régionale. C'est seulement de cette manière que le doublement des fonds disponibles via l'instrument de voisinage européen et les principes gouvernant les fonds structurels, tels que le partenariat, la durabilité, l'efficacité, la non-discrimination et la décentralisation, produiront les effets bénéfiques que nous escomptons tous.
Zdzisław Kazimierz Chmielewski
- (PL) Madame la Présidente, les rapporteurs ne peuvent cacher leur satisfaction d'avoir présenté au Parlement européen une initiative visant à renforcer la synergie de la mer Noire, une proposition mise en avant par la Présidence allemande et étoffée par la Commission européenne.
Cette idée a également reçu le soutien de pays de la partie méridionale et orientale de la Baltique qui ont récemment rejoint l'Union européenne. Leur position démontre aussi une conviction que le besoin se fait sentir d'un des trois regroupements de la synergie de la mer Noire avec ce qui est connu sous le nom de dimension orientale de l'UE. De cette manière, la coopération locale acquiert une signification plus générale, et un potentiel de réalisation en accord avec le message fondamental de la communauté.
En d'autres termes, la synergie de la mer Noire devrait s'exprimer simplement dans l'identification et la synthèse d'entreprises multilatérales, en identifiant celles-ci aux meilleurs intérêts à la fois de la région de la mer Noire et de toute la partie orientale d'une Europe intégrée.
Un facteur important qui amplifie encore le rôle particulier de la mer Noire est la situation géographique, historique et politico-économique spéciale de cette étendue d'eau. Des influences européennes et asiatiques n'ont cessé de se croiser ici pendant des milliers d'années. L'implication de l'Union européenne dans le bassin de la mer Noire doit par conséquent être exempte de l'institutionnalisation et des influences politiques superflues, des restrictions menaçant de compromettre les conditions d'une coopération rationnelle, et même de la déstabilisation dans cette région, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan du fonctionnement du réseau de communications, de la protection de l'environnement, etc. Elle doit aussi créer des conditions favorables supplémentaires pour un engagement plus intense de la mer Noire dans le processus de diversification des voies d'approvisionnement énergétique, faisant éventuellement intervenir de nouvelles sources, en particulier au départ de ce qu'il est convenu d'appeler la direction caspienne. On le sait, de nombreux pays UE s'intéressent à ceux-ci.
Marian-Jean Marinescu
(RO) L'essence de la politique de voisinage européenne est la coopération reposant sur un ensemble de valeurs et de préoccupations communes que l'Union partage avec les pays impliqués dans cette politique.
Il est nécessaire de renforcer une zone de voisinage stable, qui aurait une influence positive sur la sécurité interne de l'Union et formerait une condition préalable pour la prospérité et le développement économique des pays concernés.
Les pays du Caucase du Sud possèdent certaines caractéristiques qui sont nécessaires au succès des projets européens dans des zones cruciales telles que l'énergie et les transports. La signification géopolitique de ces pays est liée à leur position stratégique en rapport avec les ressources d'énergie en Asie centrale. C'est là une zone de transit essentielle, du fait qu'il s'agit de l'un des rares corridors qui puissent permettre à l'Union de diversifier ses accès aux ressources énergétiques de la mer Caspienne. Les voies alternatives de transit possibles pour les canalisations de gaz en provenance de la Caspienne et les projets de canalisations traversant la mer Noire sont fortement tributaires de la stabilité dans le Caucase du Sud.
L'Union européenne n'est pas le seul acteur ayant un intérêt stratégique dans la région. Deux autres acteurs importants sur la scène internationale ont élaboré des initiatives énergiques de même que des stratégies à long terme dans la région. Les États-Unis ont un plan d'action sur la sécurité énergétique faisant intervenir l'implantation et le développement de voies d'acheminement alternatives pour le transport du pétrole et du gaz. La Russie finance des projets qui lui sont propres et renforcent sa position sur le marché de l'Asie centrale.
Dans le contexte actuel, étant donné l'importance évidente de la question énergétique et la dépendance vis-à-vis de la Russie, le faible degré d'implication de l'Union européenne dans la région peut entraîner des conséquences néfastes pour tous les États membres. L'Union européenne doit développer une seule et unique politique en matière de sécurité énergétique dès que possible, en veillant à ce que les États membres renoncent à leurs intérêts individuels et en faisant obligatoirement participer les pays du Caucase du Sud.
Rumiana Jeleva
(BG) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je félicite la Commission européenne d'avoir, par sa communication, amorcé ce débat sur la possibilité de renforcer la coopération avec la région de la mer Noire en étoffant les politiques bilatérales existantes par une nouvelle approche régionale.
Je voudrais remercier le rapporteur, Mme Anastase, pour son rapport novateur et très équilibré. Je partage pleinement la conception que, avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, la mer Noire a acquis une importance stratégique nouvelle -- non seulement pour les pays dans la région mais pour tous les États membres, et pour les politiques et principes de l'Union mis en œuvre.
J'en appelle à la Commission et insiste pour qu'elle demande aux gouvernements nationaux, dans les cas de mise en œuvre de projets énergétiques et environnementaux comportant de grandes infrastructures, qui affectent les moyens d'existence, la santé et la qualité de la vie et des citoyens dans les agglomérations et les municipalités où ces projets doivent être mis en œuvre, de fournir obligatoirement aux communautés locales des informations sur les paramètres techniques de tels projets en accord avec les normes mondiales les plus élevés adoptées pour les projets de ce type.
Partageant la profonde préoccupation exprimée dans le rapport pour la situation environnementale de la région de la mer Noire, et en particulier la situation de la mer Noire elle-même, qui souffre d'une pollution anarchique exacerbée par de nombreuses catastrophes écologiques, j'insiste pour que l'on procède à des évaluations indépendantes quant à l'impact qu'aurait le développement d'une nouvelle infrastructure d'acheminement du pétrole et du gaz sur l'environnement et la vie sociale des citoyens, et pour que les gouvernements nationaux établissent des rapports sur les dégâts éventuels que de tels projets pourraient entraîner, et soumettent ces rapports à des fins de référendums et de débats publics. Un exemple significatif à cet égard est le projet de construction de l'oléoduc Bourgas - Alexandroupolos en Bulgarie.
En parfaite conformité avec les principes qui consistent à assurer un développement durable et un plan de reprise après tout sinistre environnemental, comme l'indique le rapport et dans le contexte des deux récents accidents tragiques dans la région de Kerch en novembre dernier et durant la première semaine de cette année, il est nécessaire de mettre en place un mécanisme visant à prendre en compte l'intérêt des communautés locales dans les municipalités côtières où existe une menace pour les eaux propres de la mer Noire ainsi que pour les moyens de subsistance et la qualité de la vie des citoyens dans ces villes et villages. Je vous remercie de votre attention.
Alessandro Battilocchio
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier les rapporteurs pour leurs rapports exhaustifs et bien structurés, et je voudrais m'exprimer brièvement sur un aspect bien précis.
En Géorgie ont eu lieu des élections, dont l'OSCE a confirmé la régularité mais qui ont été contestées par la Russie, et qui se sont soldées par la réélection du président sortant, M. Saakashvili. Non sans être confronté à d'innombrables difficultés, celui-ci a tenté d'apporter la démocratie au pays, démantelant l'ancienne diplomatie post-soviétique et s'ouvrant à l'Occident, à l'OTAN et à l'UE. C'est cette ouverture qui a provoqué les représailles de la part de la Russie de Poutine, qui, entre autres, a toujours favorisé les mouvements d'indépendance en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
Toutefois, en dehors de la situation géopolitique, une autre cause de frictions avec la Russie est, objectivement, les oléoducs et gazoducs en territoire géorgien, destinés à acheminer le pétrole et le gaz de l'Azerbaïdjan vers l'Ouest. Je crois que dans la région du Caucase qui, comme nous devons nous en souvenir, est affectée par la guerre insidieuse entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le problème des Tchétchènes, le conflit entre la Turquie et l'Arménie et de nombreux autres problèmes, le fait d'avoir un pays démocratique qui est notre allié et, surtout, offre une source d'énergie alternative à Moscou, constitue un facteur d'importance stratégique. Nous devons dès lors prendre des mesures concrètes pour renforcer cette synergie.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Les États membres et la Commission doivent activer la mise en œuvre des projets prioritaires dans le domaine des transports trans-européens sur les axes 7, 18, 22 et 21 ainsi que leur intégration progressive au projet TRACECA et aux cinq axes définis dans la communication de la Commission 32/2007 portant sur l'extension des voies de transport transeuropéen vers les pays voisins.
La dimension européenne de la mer Noire devrait être similaire à la dimension septentrionale et basée sur un partenariat équitable et une infrastructure adéquate pour des projets prioritaires dans les domaines du nucléaire, de la recherche et de la sécurité, du transport, du tourisme et de la lutte contre le changement climatique.
Mesdames et messieurs, je crois que le développement économique des pays de la mer Noire nécessite des autoroutes et des liaisons ferroviaires à grande vitesse reliant les parties centrales et occidentales de l'Union européenne à la côte de la mer Noire.
L'union européenne doit promouvoir l'unique politique maritime dans la région de la mer Noire. Ceci assurera une approche intégrée de la protection environnementale, du développement des régions côtières, de la recherche marine et du tourisme.
Christopher Beazley
Madame la Présidente, j'ai posé deux questions à la commissaire et, lorsqu'elle répondra en ce qui concerne la mise en œuvre du paragraphe 29, sur la promotion du dialogue interculturel, et du paragraphe 36, sur la création d'une plate-forme pour des échanges entre les sociétés civiles, peut-être pourrait-elle garder à l'esprit le précédent que nous avons dans les Balkans sous l'égide d'une organisation appelée CLIO. Celle-ci est indépendante des gouvernements et regroupe des professeur d'histoire originaires de tous les pays des Balkans, qui se réunissent pour parler du contexte historique et culturel commun du passé en vue de rédiger des livres et documents exempts de tout élément de conflit national sur l'histoire de leur région.
Peut-être y a-t-il une leçon à en tirer pour la région de la mer Noire: que des historiens et des chercheurs originaires de tous les pays jouxtant la mer Noire se réunissent, indépendamment de toute pression gouvernementale, pour promouvoir une compréhension commune de l'histoire de la mer Noire, exempte de conflits nationaux.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Madame la Présidente, je dois dire que ceci a été l'un des meilleurs débat auxquels il m'ait été donné de participer, et de surcroît à une heure si tardive.
Il concernait la politique de voisinage européenne, qui existe déjà. Beaucoup d'entre vous ont dit que l'Union européenne a beaucoup à faire, mais le fait est que l'Union européenne a déjà fait beaucoup, comme d'autres l'ont mentionné. Je voudrais remercier les deux rapporteurs, Mme Anastase et Mme Polfer, parce que je pense que vous avez suscité un débat très intéressant.
Mais quel est le nouvel élément de cette synergie de la mer Noire? C'est l'élément régional et, comme l'ont dit justement certains membres qui malheureusement ne sont plus ici, c'est sous la Présidence allemande, à laquelle je voudrais rendre hommage, que l'idée d'une dimension régionale a pris naissance. Ceci forme maintenant la dimension régionale du volet bilatéral de la politique de voisinage vis-à-vis de l'Est. Ceci signifie que, pour réaliser une synergie, nous nous efforçons de rassembler non seulement les pays qui relèvent de la politique de voisinage, mais aussi deux autres acteurs très importants: la Turquie et la Russie.
Par conséquent, ce n'est pas une stratégie mais une synergie, parce qu'il y a bien entendu différentes stratégies. Pensez donc: nous avons une politique de voisinage, nous avons une stratégie particulière envers la Russie et, bien sûr, nous avons un pays candidat: la Turquie. Mais nous pensons tout de même qu'une politique sur la collaboration est capitale.
Dans le cadre de la troïka, je me rendrai très bientôt dans cette région, en même temps que d'autres collègues (dans 15 jours, je pense), et il est certain que j'emmènerai avec moi beaucoup de ce qui a été dit ici.
Je vais maintenant aborder quelques points, parce qu'il y a tellement à dire que je pourrais encore discourir pendant une demi-heure, mais je m'en abstiendrai car je pense que nous avons eu un débat très intéressant et qu'il y aura beaucoup à dire ultérieurement.
Le commerce est l'un des volets essentiels. Vous avez parlé tout comme moi d'énergie, de transport, de changement climatique. Il y a d'autres aspects, mais le commerce est un point très important, et une étude de faisabilité sur le commerce est déjà en cours. Il y a une initiative de la Commission. Quel en est le but? Le but est d'évaluer la perspective de nouvelles ouvertures commerciales, par exemple dans le cas de la Géorgie et dans le cas de l'Arménie, mais bien entendu nous devons voir comment les choses vont évoluer. Ceci est une chose.
Deuxièmement, mon idée personnelle lorsque j'ai présenté la politique de voisinage dans une de mes dernières communications - pas la plus récente mais celle qui l'a précédée - était que nous avons besoin d'une zone de voisinage économique, d'un espace économique, et c'est aussi ce que certains membres ont mentionné ici. L'idée est donc d'avoir une sorte de libre-échange à l'avenir. Mais il va de soi que nous devons y arriver étape par étape.
Il y aura aussi un espace de justice et de liberté dans l'avenir mais, bien sûr, c'est à nouveau via un processus graduel. Nombreux sont ceux qui ont évoqué une politique des visas. Je peux vous dire que, en tant que Commission, nous avons été tout à fait ouverts à cette idée. Mais vous savez très bien que ceci relève de la compétence des États membres, donc si vous parlez des frais de visa, vous savez que les États membres ont la possibilité d'accorder la liberté des visas, et qu'ils auront également la possibilité de dire qu'ils souhaitent poursuivre le processus d'assouplissement du régime des visas. Mais il est clair que ceci n'est pas de la compétence de la commission. Je voulais seulement le mentionner, parce que la Commission est toujours sollicitée à propos de choses pour lesquelles elle a fait des tentatives mais n'a pu aller plus loin en raison de certaines réalités.
Passons maintenant au thème de l'énergie. De toute évidence, il s'agit d'une région très importante pour l'énergie, et nous avons besoin de décisions coordonnées émanant de maints horizons -- tant l'État que des acteurs privés -- pour les pipelines. Vous savez que la Commission utilise la coopération régionale du Caucase du Sud et de la mer Noire pour faciliter les décisions et pour diversifier les sources et les voies d'approvisionnement. Ceci met en jeu des contacts, par exemple, concernant le gazoduc transcaspien, Nabucco Vous savez qu'il y a maintenant un coordinateur mais, de nouveau, ceci ne dépend pas seulement de la Commission. C'est l'affaire de la Commission et des États membres. Et, à nouveau, certains États membres ont déjà adopté certaines idées différentes, qui ne font pas toujours partie de notre approche unifiée.
Je pense qu'un autre aspect très important est le développement des ports. Ceci figure parmi les priorités dans la rubrique autoroutes de notre programme concernant la mer. Ceci se reflétera donc dans la prochaine phase du projet TRACECA .
Permettez-moi maintenant de répondre à M. Beazley. Oui, en effet, il y a aussi le rôle de dialogue interculturel à cet égard. Mais, pour prendre un exemple, j'étais hier à Madrid, où a été lancée l'alliance des civilisations, qui est maintenant un projet à l'échelle mondiale, dans le cadre des Nations unies. Certainement, l'un des aspects locaux et régionaux sera celui-là, mais je pense qu'il nous faut le placer dans ce nouveau cadre global.
Par ailleurs, vous avez également mentionné les échanges entre ONG. Sur ce point, je peux vous dire que le programme de coopération transfrontalier de la mer Noire soutient déjà des contacts entre ONG. La Commission prévoit cette année quelques événements ONG relatifs à la coopération économique et à la liberté de la presse, et dans ce domaine nous oeuvrons en étroite collaboration avec le Forum de la mer Noire, une initiative de la Roumanie.
Finalement, je pense que ce que M. Beazley a évoqué au sujet des livres d'histoire est certainement un élément intéressant. Incidemment, il va de soi que pour les nombreux projets qui sont mentionnés, des financements facilités sont nécessaires. Par conséquent, nous avons créé dans la politique de voisinage le Fonds d'investissement de voisinage qui en principe cible le Sud et l'Est. Mais il est aussi possible d'amener des projets dans le cadre de la coopération régionale.
Ce sont les points principaux que je voulais faire observer à ce stade, mais je suis sûr que nous pourrons revenir sur ce sujet, peut-être après les réunions. Et vous savez aussi que nous nous efforçons, du moins en tant que Commission, d'aborder la façon dont nous pouvons aider à résoudre les conflits gelés. Ceci est bien entendu un domaine beaucoup plus difficile, parce que chacun est très différent, mais du moins essayons-nous, avec nos projets, d'apporter de l'aide et de créer un environnement favorable pour faciliter les règlements. Nous espérons bien parvenir à une bonne solution avec la participation des États membres et du Conseil.
Lydie Polfer
rapporteur. - Madame la Présidente, très brièvement, je voudrais remercier tous mes collègues qui sont intervenus ainsi que mes collaborateurs, et j'ai constaté avec grand plaisir une large convergence de vues dans la nécessité d'approfondir nos relations avec les pays du Caucase du Sud, de partager avec eux notre expérience et de les accompagner sur le chemin de leurs réformes, aussi bien politiques qu'économiques. Je voudrais surtout remercier Madame la Commissaire pour sa disponibilité de ce soir, mais aussi pour la disponibilité dont elle a fait preuve et qu'elle nous a communiquée pour partager avec nous les informations et le suivi de ce dossier. Je peux lui assurer dès aujourd'hui que notre intérêt, que notre attention et que notre amitié lui sont acquises.
Roberta Alma Anastase
rapporteur. - (RO) Je voudrais moi aussi remercier tous les intervenants pour leurs contributions significatives concernant des aspects majeurs de la coopération en mer Noire. Je marque pleinement mon accord sur le fait qu'il y a lieu d'élaborer une politique séparée, peut-être même une stratégie, pour la région de la mer Noire, et je voudrais à nouveau souligner son importance.
Je me réjouis de l'organisation d'une conférence interministérielle sur la politique de la mer Noire, et j'espère que cette conférence débouchera entre autres sur des mesures fermes et concrètes concernant tous les domaines de coopération parmi les pays de la mer Noire ainsi qu'entre ces pays et l'Union européenne.
Je ne m'étendrai pas sur d'autres questions pour l'instant; le débat était bien sûr très intéressant, mais il y a une idée essentielle à réitérer: que cette synergie et la politique de coopération dans la région de la mer Noire ne doivent pas exclure de nouvelles perspectives d'adhésion.
Il est primordial d'engager un dialogue avec la société civile institutionnalisée, parce que, en fait, la mise en place d'institutions ne peut se faire que si les personnes impliqués sont disposées à amener un changement réel.
La présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi, à 12 heures.
Déclarations écrites (article 142)
András Gyürk  
par écrit. - (HU) Le rapport portant sur la synergie de la mer Noire élucide à juste titre les domaines où le renforcement du dialogue pourrait avoir des bénéfices mutuels pour l'UE et les États de la région. Parmi ceux-ci, la politique énergétique jouera inévitablement un rôle.
L'approfondissement de la coopération entre l'Union et les pays de la mer Noire pourrait conduire à de précieuses avancées en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Communauté. La construction de gazoducs en vue de réduire fortement la dépendance de l'Europe sur le plan énergétique ne se conçoit pas sans la coopération active des États de la région. Le développement d'un programme cadre transparent et non discriminatoire pour le transport est crucial, non seulement pour les États membres de l'Union mais aussi pour la prospérité de nombreux États dans la région.
Nous ne pourrons jamais assez insister sur l'importance du gazoduc Nabucco, étant donné qu'il représenterait une alternative pour l'Europe, tant sur le plan des ressources et des partenaires que sur le plan des voies d'acheminement. Sur ce point, il est particulièrement important que les pays concernés résistent aux tentatives séduisantes de saucissonner les bénéfices à court terme. Nabucco peut être le symbole non seulement de la politique énergétique commune qui prend forme mais aussi de la coopération dans la région de la mer Noire.
À ce propos, il serait utile pour nous d'attirer l'attention sur l'activité croissante de la Russie dans la région. L'Union européenne doit signifier clairement qu'elle considère comme inacceptable ses efforts monopolistiques concentrés sur les ressources énergétiques, que l'on peut discerner ici. Comme la commission de l'industrie le déclare dans son avis sur le rapport, l'accès aux ressources est un intérêt légitime de la Communauté. Les principes de libre concurrence devront prévaloir lorsque l'Union élaborera sa politique en cette matière.
Katrin Saks  
par écrit. - (ET) Le rapport aborde cette zone sous un angle régional, et bien que cette optique ait ses avantages, elle ne permet pas de mettre suffisamment en lumière les différences entre les pays du Caucase du Sud. J'insiste pour que les différences entre les pays soient dégagées plus clairement, parce que dans le cas contraire nous leur infligerions un traitement que nous-mêmes ne voudrions pas subir de leur part.
Deuxièmement, la formulation du rapport peut donner l'impression que la Géorgie est le pays le plus problématique de la région; j'ai également vu ceci se produire dans des débats au sein de diverses commissions parlementaires et de groupes où les ambassadeurs ont eux-mêmes déclaré ceci. Toutefois, au vu de récents événements, ceci n'est en fait pas exact et nous le savons pertinemment bien. Malheureusement, la violence des démonstrations à Tbilissi a reçu beaucoup plus d'attention internationale que les violations quotidiennes des droits de l'homme en Azerbaïdjan par exemple, qui bien souvent ne sont pas portées à notre attention en raison des ressources énergétiques considérables du pays.
Lorsqu'on considère la situation de l'économie ou des droits de l'homme, le progrès des institutions démocratiques et la liberté des médias, les performances de la Géorgie sont celles d'un pays qui a très clairement opté pour la voie de la démocratie, et qui progresse de façon plus satisfaisante que les autres. Et ceci aussi mérite un plus grand soutien de notre part.
Toomas Savi  
par écrit. - En tant que membre du Parlement européen originaire d'Estonie, j'ai le plaisir de vous informer qu'un cinquième des membres du Parlement estonien ont participé aux missions d'observation des élections en Géorgie.
Selon la mission internationale d'observation des élections, les élections qui ont eu lieu le 5 janvier étaient "en substance conformes à la plupart des normes internationales pour des élections démocratiques, mais des difficultés significatives ont été révélées qui doivent être abordées d'urgence".
Bien que quelques irrégularités aient été découvertes et signalées, il est absolument irresponsable d'ouvrir la porte à des frictions accrues en Géorgie. Particulièrement si l'on met en péril la légitimité des élections aux yeux du peuple géorgien en générant un doute, une croyance que, en fait, les élections ne se sont pas déroulées de façon libre et équitable.
À mon sens, les politiciens dans les pays voisins et même dans l'Union européenne qui ont choisi de rester sceptiques tout en se livrant à des déclarations tapageuses n'ont pas agi dans le meilleur intérêt de la poursuite du développement durable et du renforcement de la démocratie en Géorgie, dont ce rapport souligne clairement l'importance.
