Création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune:
la question orale posée par Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission sur la création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms - B6-0170/2008);
la question orale posée par Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission sur la création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms - B6-0451/2008);
la question orale posée par Jan Marinus Wiersma, Claudio Fava, Kristian Vigenin, Gianni Pittella, Adrian Severin et Katalin Lévai, au nom du groupe PSE, à la Commission sur la création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms - B6-0452/2008);
la question orale posée par Viktória Mohácsi, Marco Cappato, Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Jeanine Hennis-Plasschaert, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vãlean, Renate Weber et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, sur la création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms - B6-0453/2008).
Monica Frassoni
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le ministre Maroni a qualifié ce débat de grotesque mais le fait est qu'il a aujourd'hui arrêté de parader comme un cow-boy pour tenter de convaincre ses collègues européens que tout est de la faute de la presse et de la gauche, que son seul but est de faire ce qui est bien pour les pauvres gitans, enfermés dans d'horribles camps, que, grâce au profilage ethnique, il sera possible d'envoyer tous les enfants Roms à l'école et qu'il n'est pas nécessaire - pas plus qu'il ne le souhaite - de criminaliser tous les voyageurs. Ce débat est donc grotesque.
Je ne suis cependant pas d'accord. Je pense que ce débat, tout comme l'attention que nous avons réussi à attirer, en collaboration avec de nombreuses ONG et de nombreux députés de différentes nationalités - car il ne s'agit pas uniquement d'un problème italien -, ainsi que de nombreux citoyens qui sont simplement préoccupés par la situation des droits, est important, précisément parce qu'il a lieu ici, en Europe, que nous parlons d'un problème de droits et de citoyens et qu'il devrait contribuer dans une petite mesure à ce qui est perçu aujourd'hui comme une crise de sens en Europe.
L'Europe a un objectif: celui de surveiller les attitudes de cow-boy et les politiques cruelles et, surtout, inefficaces; celui de lutter contre le racisme et la discrimination, à l'aide de la législation et des accords existants nés d'un passé sanglant. Ce débat a pour but de confirmer que le profilage ethnique n'a pas sa place en Europe: à tel point que le gouvernement semble faire marche arrière sur ce dossier, ce que nous ne pouvons que saluer, si c'est bien le cas. Ce débat a également pour but de remettre publiquement et légitimement en question la nécessité, pour un pays développé de 58 millions d'habitants, où la mafia contrôle 120 milliards d'euros, un chiffre d'affaires énorme, et des régions entières du territoire, où les ordures sont en train de tuer une des provinces les plus riches de l'histoire d'Europe, de déclarer un état d'urgence digne d'un tsunami ou d'un tremblement de terre pendant 12 mois à cause de la présence de 160 000 gitans, dont la moitié sont des citoyens italiens.
Nous estimons que ce débat est important car la menace de profilage ethnique et la criminalisation permanente des Roms et des Sintis mettent en péril notre sécurité. Les efforts des personnes qui travaillent avec les communautés Roms et Sinti, pour les sortir d'une situation marginalisée, de pauvreté et de violence à l'encontre des femmes et des enfants - qui est objective, qui existe, qu'aucun d'entre nous ne peut nier - sont dans une impasse et ne pourront se débloquer que si la situation évolue.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la troisième fois en quelques mois que nous discutons de ces problèmes. J'espère qu'une pression positive, amicale et constructive, illustrée notamment dans ce débat, convaincra ceux qui, parmi mes compatriotes, et d'autres citoyens européens, tentent de jeter des gens dehors et adoptent une attitude violente, simpliste et raciste pour résoudre ce qui constitue véritablement un problème d'exclusion, de même qu'un problème économique et culturel de notre pays et de notre continent, et que nous les convaincrons de l'inopportunité de cette solution.
Je vous invite dès lors, Monsieur le Commissaire, à donner un profil haut au travail de la Commission et du Parlement européen, ainsi qu'à l'argent octroyé à des politiques positives de ce type, qui sont actuellement peu connues, car dissimulées et écartées par les préjugés enracinés en Italie, mais également en Europe.
Jan Marinus Wiersma
Nous sommes nous aussi consternés par les dernières mesures annoncées par le gouvernement italien pour résoudre le "problème Rom" en Italie. J'estime qu'il est vraiment regrettable d'avoir à tenir un tel débat aujourd'hui. J'ai moi-même été rapporteur pour l'adhésion de la Slovaquie pendant des années et ai eu beaucoup à faire avec le problème des Roms. J'ai toujours eu l'habitude de dire: la discrimination est inadmissible et est tout simplement interdite en vertu des règles et des accords de l'Union européenne. L'enregistrement des Roms a un arrière-goût de discrimination, contrairement à ce qui s'est passé en Slovaquie. Il est honteux que je doive aujourd'hui diriger ce débat à cause des actions du gouvernement d'un État membre existant.
Le dernier paquet présenté par le ministre italien de l'intérieur Roberto Maroni pour faire face à l'"urgence Rom", ainsi que la qualifie aujourd'hui le gouvernement, nous laisse un goût amer en bouche. La création d'une base de données d'empreintes d'enfants Roms va à l'encontre des principes fondamentaux de l'UE en matière de non-discrimination, d'égalité devant la loi et de protection des minorités.
Cette mesure a été annoncée alors même que la Commission européenne n'a pas encore terminé l'évaluation d'un précédent paquet de mesures italiennes. En mai de cette année, les préfets de grandes villes se sont vus octroyer des pouvoirs extraordinaires leur permettant de prendre des mesures à l'encontre des migrants illégaux et des Roms, des pouvoirs qui, même alors, ont fait sourciller dans nos rangs. Je voudrais dès lors inviter le gouvernement italien à faire preuve d'une grande retenue afin d'éviter de dépasser les limites de ce qui est autorisé en Europe. Je voudrais également l'exhorter à retirer cette mesure, qui n'a pas sa place dans l'Union européenne.
La Commission européenne se retrouve dans une situation qui, à ma connaissance, ne s'est jamais produite auparavant, de sorte que nous voudrions demander un examen plus approfondi de la mesure. La Commission doit adopter une position objective, examiner la lettre du traité, et ne pas se laisser influencer par des considérations politiques. Cette approche et celle de l'Italie frôlent les limites du traité UE et la Commission doit établir clairement où se situent les frontières.
Il doit toutefois être clair que le problème ne se limite pas à l'Italie. Ce dernier épisode est une illustration supplémentaire de la nécessité d'adopter une politique beaucoup plus active afin de rompre l'isolement social et économique des Roms et de lutter contre la discrimination dont ils font l'objet.
Mercredi dernier, la Commission a présenté une vue d'ensemble de ce qu'il est aujourd'hui possible de faire avec les instruments européens, et je voudrais l'en remercier. Comme l'a dit la Commission, il est possible pour les États membres de faire un usage plus intensif et approprié des instruments existants pour promouvoir l'intégration des Roms. J'attends cependant également de la Commission qu'elle présente des projets spécifiques, lesquels faisaient défaut la semaine dernière. C'est ce que réclame également le Parlement dans diverses résolutions, la plus récente datant de janvier de cette année.
Une chose est sûre: nous ne pouvons plus remettre à plus tard l'examen sérieux des Roms et de leur situation en Europe. Les Roms sont une minorité très spéciale, qui ne peut être traitée comme une minorité traditionnelle. Le problème concerne l'ensemble de l'Europe, en particulier depuis les dernières phases d'élargissement, au travers desquelles de nombreux Roms sont devenus des citoyens européens. En définitive, une politique de répression ne résoudra pas les problèmes des Roms, pas plus que les problèmes et les tensions qu'ils suscitent parfois au sein de notre société. Une approche intégrée est importante et, d'après ce que je peux voir, l'attitude du gouvernement italien par rapport au problème est inacceptable.
Viktória Mohácsi
auteur. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Špidla, Mesdames et Messieurs, fin juin, notre président, Graham Watson, et moi-même avons envoyé une lettre conjointe à la Commission pour lui demander d'examiner la situation grave en Italie et de prendre les mesures appropriées pour la condamner en cas de violation des principes ou des engagements de l'Union européenne.
Concernant les événements en Italie, plusieurs de mes collègues nous ont rappelé les injustices commises récemment, y compris la collecte d'empreintes. Je préférerais demander des alternatives qui soient des solutions, à l'instar de mon collègue, M. Wiersma.
Je me réjouis également de la communication présentée récemment par la Commission, et suis d'autant plus ravie qu'elle juge que le problème des Roms et de l'intégration européenne des Roms en tant que minorité est grave, mais surtout urgent.
Je ne peux vous dire à quel point je suis heureuse de la création de la nouvelle directive horizontale, qui, pour moi, doit réunir les éléments capables de corriger la législation actuelle.
Je ne soulignerai jamais assez dans mes discours l'importance d'inscrire la ségrégation dans les écoles comme une discrimination dans la législation, ainsi qu'établit dans la directive sur la race 2000/43. Cette directive dit uniquement que la discrimination dans les écoles contre des groupes d'enfants appartenant à une race ou un groupe ethnique différent est interdite.
Elle ne dit pas que la ségrégation et la ségrégation éducative constituent une discrimination. Il existe pourtant de nombreuses preuves d'une telle discrimination et des organisations de la société civile, la Commission européenne et divers avis du Parlement européen, mais aussi le pouvoir législatif hongrois, ont confirmé qu'il s'agissait de discrimination. Il est primordial d'examiner cet aspect essentiel et les recommandations de la dite "Décennie de l'inclusion des Roms" concernant cinq États membres lors de l'élaboration de la nouvelle directive horizontale, en tant que développement d'une stratégie pour les Roms européens. Une telle attitude serait très efficace en termes d'intégration des Roms européens. Merci.
Vladimír Špidla
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier Mme Mohácsi et Mme Frassoni, M. Wiersma, M. Catania et tous les députés pour leurs questions. C'est la quatrième fois que nous avons l'occasion de parler de la situation des Roms en Italie au sein de ce Parlement. Je pense que tout le monde, dans ce Parlement, quelle que soit l'appartenance politique, sera d'accord pour dire que la situation des Roms doit être résolue au plus vite par le biais de mesures immédiates et appropriées afin de surmonter la crise sociale, économique et humanitaire. La Commission a lu avec inquiétude dans la presse que les autorités italiennes prenaient les empreintes des personnes vivant dans des camps "nomades" en vue de créer une base de données.
Entre-temps, les autorités italiennes ont fourni à la Commission des informations sur le contexte juridique général. Il semble que, en vertu de l'état d'urgence décrété le 23 mai, une ordonnance datée du 30 mai autorise les maires de Rome, Naples et Milan à prendre certaines mesures. Ces mesures incluent "l'identification et le recensement des personnes, y compris des mineurs, vivant dans des camps de nomades". L'ordonnance précise également que les mesures mises en œuvre par les maires doivent être "conformes aux principes généraux du droit et des directives communautaires". Les autorités italiennes affirment que ces mesures ont été adoptées dans l'intérêt des personnes vivant dans ces camps, afin, notamment, de leur permettre de vivre dans la dignité.
La Commission apprécie l'empressement avec lequel les autorités italiennes coopèrent. Bien qu'utiles, ces informations manquent toutefois de clarté quant au caractère et à l'impact réel des mesures mises en œuvre par les maires. Les empreintes peuvent uniquement être relevées et stockées dans une base de données dans un cadre juridique en stricte conformité avec les règlements de la Communauté et les droits fondamentaux. Dans ce contexte, la Commission a demandé des éclaircissements quant à l'objectif de ces activités, tout en insistant sur le fait que leur mise en œuvre doit respecter les principes de légalité et de proportionnalité. La manière dont ces mesures italiennes sont réellement appliquées jouera un rôle déterminant dans l'évaluation du respect de ces principes.
En vue de se faire une idée plus précise du cadre juridique dans lequel ces mesures sont appliquées, la Commission a décidé d'écrire une lettre aux autorités italiennes pour leur demander des informations complémentaires à cet égard. Dans une réponse datée du 7 juillet, les autorités italiennes ont transmis des informations complémentaires, qui devront être analysées en détail.
La Commission est consciente de l'existence de tensions sociales en Italie. Nous avons discuté de la situation des Roms en Italie et dans d'autres pays au sein de ce Parlement en mai. La Commission a souligné à l'époque qu'il était impossible d'ignorer les problèmes réels de pauvreté et d'exclusion sociale rencontrés par les Roms en Italie et dans d'autres pays. Elle a également souligné le fait que cette situation engendrait des souffrances humaines et des tensions sociales.
Pour répondre à cette situation, nous devons lutter contre la criminalité et apporter des solutions réelles aux problèmes rencontrés par les Roms et, en particulier, par les enfants Roms, premières victimes de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Les Roms doivent être aidés et non stigmatisés. C'est la raison pour laquelle la Commission, dans son rapport adopté la semaine dernière, souligne que l'Union européenne, les États membres et la société civile doivent unir leurs forces afin de garantir une coordination efficace de leurs efforts.
Pour terminer, la Commission, et en particulier le vice-président Jacques Barrot, continue d'entretenir des contacts réguliers avec les autorités italiennes, qui ont entrepris de fournir un rapport complet sur ce sujet d'ici fin juillet. La Commission continuera également d'évaluer la manière dont les États membres ont transposé la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 dans leur législation nationale et l'appliquent dans la pratique.
Je suis convaincu que le gouvernement italien aspire à mettre en œuvre une politique visant à l'inclusion sociale tout en respectant pleinement les droits fondamentaux et la législation communautaire.
Edit Bauer
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de faire la déclaration suivante au nom du groupe du parti populaire européen et de ma collègue Mme Járóka, qui n'a malheureusement pas pu venir. Depuis des dizaines d'années, des organisations de la société civile et des sociologues tentent d'attirer l'attention sur les conditions de vie extrêmement difficiles des Roms vivant sur le territoire européen et dont le nombre et le pourcentage a augmenté depuis l'élargissement de 2007.
Ce n'est pas d'une politique d'immigration mais de programmes de promotion de l'inclusion sociale dont nous avons besoin pour remédier à cette situation. Il est primordial que nous inscrivions la discrimination et l'exclusion sociale dont sont victimes les Roms à l'agenda et il est de fait inacceptable que l'oppression endurée par les Roms européens en conséquence de plusieurs siècles d'exclusion, de marginalisation et de rejet par l'élite politique de tout âge serve à nouveau d'arme pour une bataille politique entre partis.
Une telle situation se heurte aux intérêts des Roms, ainsi que des citoyens non Roms et européens, et affaiblira considérablement l'autorité du Parlement européen si celui-ci en vient à adopter des avis sur la base de rumeurs et d'hypothèses non vérifiées.
Depuis de nombreux mois, la situation en Italie est grave et, au lieu d'encourager une véritable action, les partis créent l'hystérie et utilisent la problématique des Roms pour servir leurs propres intérêts à court terme, une chose facile à faire dans la mesure où les organisations de défense des Roms de la société civile sont trop faibles pour protester ou s'y opposer. Lorsque le ministre de l'intérieur du gouvernement Prodi, Giuliano Amato, a parlé expressément de l'urgence Roms, mes très estimés collègues socialistes et libéraux n'ont malheureusement pas protesté.
Je voudrais dire que les événements qui se déroulent actuellement en Italie ne sont en rien une question ethnique et que nous devons nous élever contre l'injustice, d'où qu'elle vienne. Merci beaucoup de votre attention.
Le Président
Avant de donner la parole à M. Pittella, je voudrais demander aux députés qui exhibent des T-shirts - j'insiste, qui ne portent pas des T-shirts, mais qui les exhibent comme des drapeaux ou des bannières - de les retirer. Notre règlement est en effet très clair sur ce point: l'annexe 16 de l'article 146 déclare explicitement qu'ils ne peuvent être tolérés. Je leur demande donc de les retirer, à défaut de quoi je serai obligé de demander au service de l'ordre de les enlever, voire, pire, de suspendre la séance. Je demande dès lors aux députés de retirer immédiatement les T-shirts qu'ils exhibent comme s'il s'agissait de posters. Cela inclut M. Ferrari.
Gianni Pittella
au nom du groupe PSE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un ministre de l'intérieur d'un pays européen ne peut qualifier un débat au sein du Parlement européen de grotesque. Une telle déclaration ébranle la dignité du Parlement européen. Nous ne nous réjouissons pas de devoir évaluer une mesure du gouvernement italien au sein de ce Parlement. À nos yeux, l'Europe n'est pas le bouc émissaire de tous les problèmes nationaux, pas plus qu'elle n'est le gendarme tenu de surveiller le Premier ministre italien.
Nous estimons normal, même si nous sommes dans l'opposition dans notre pays, de soutenir et de défendre les choix judicieux faits par l'Italie au sein des sphères internationales. Le gouvernement italien et le ministre de l'intérieur auraient toutefois dû chercher d'autres moyens, parfaitement dans la ligne des normes européennes, et en informer préalablement la Commission européenne au lieu d'agir trop tard.
Nous nous efforçons de résoudre le problème des Roms depuis des années: l'exploitation de mineurs d'âge, la mendicité, le racket, le vol et d'autres phénomènes pathologiques. Mais la solution réside non pas dans un profilage ethnique, mais dans une politique spécifique qui regroupe les trois piliers que sont la citoyenneté, la décence et la sécurité. L'identification des enfants Roms, et pas seulement d'eux d'ailleurs, est une garantie pour ceux impliqués et est essentielle pour lutter contre le racket et la traite des mineurs d'âge, mais ne doit pas se faire sur une base ethnique et avec des méthodes invasives telles que la collecte d'empreintes digitales.
Nous sommes reconnaissants au commissaire Špidla pour sa promesse d'apporter une réponse européenne à un problème européen majeur et lui demandons de parler clairement des mesures adoptées par le gouvernement italien et de faire un rapport au Parlement européen. Il est étonnant de voir que le troisième millénaire, qui aurait dû marquer le début d'une nouvelle ère pour les droits des citoyens, se soit en fait enfoncé dans les profondeurs de la régression culturelle. Laissons cette institution européenne s'élever contre le conformisme rampant et défendre les valeurs de décence que l'Europe représente dans le monde.
Marco Cappato
au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez dit, le gouvernement italien enverra des informations complètes sur la mesure d'ici la fin du mois. Mais il y a un autre point à prendre en compte avant cela, à savoir l'état d'urgence: les institutions européennes doivent se pencher sur ce point. Tout d'abord, lorsqu'un état d'urgence est déclaré dans des cas comme celui-ci, le Conseil de l'Europe doit préalablement en être informé, ce qui ne semble pas avoir été le cas ici. Nous voudrions savoir si vous avez été informé.
Un état d'urgence se justifie en cas de catastrophes naturelles ou d'événements de ce type. Il est toutefois possible de le déclarer - Mme Bauer a parlé un peu plus tôt de "mesures proposées précédemment par le ministre Amato" - mais, entendons-nous bien, la mauvaise gestion de la question des Roms n'est pas spécifique au gouvernement Berlusconi; elle est l'héritage d'années, voire de décennies, de gestion inadéquate du problème. C'est la raison pour laquelle il est impensable et intolérable de déclarer aujourd'hui un état d'urgence lorsqu'il n'y en a pas. L'état d'urgence que nous avons aujourd'hui serait plutôt l'absence de légalité et de démocratie dans un pays tel que l'Italie, qui est le pays le plus souvent condamné par la Cour européenne des droits de l'homme. Telle est l'urgence: vous ne pouvez pas déclarer une "urgence Roms" lorsqu'une telle urgence n'existe pas.
Ce problème doit être pris en charge, mais par le biais de l'acceptation, de l'intégration, de l'investissement de ressources dans ce problème au lieu de les gaspiller comme on le fait en n'utilisant pas les fonds européens et de s'appuyer sur l'illusion de la technologie biométrique pour dissimuler l'incapacité du gouvernement à faire face à un problème tel que celui-là.
Elly de Groen-Kouwenhoven
au nom du groupe Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, les empreintes numériques sont une version moderne des méthodes nazies visant à distinguer les gitans des autres citoyens. La base de données d'empreintes numériques constitue la percée la plus brutale du racisme depuis 1940-1945 - car les empreintes sont une première mesure autorisée par l'État pour faciliter les évictions en masse d'un groupe ethnique. La plupart des Roms qui traversent légalement les frontières d'une Europe de plus en plus sans frontière sont pauvres et peu éduqués. Ils ont avant tout besoin d'un endroit où rester. La pauvreté doit être résolue sur le terrain, pas par des évictions. Nous devons en outre garder à l'esprit que les Roms constituent la minorité la plus importante d'Europe - pas moins de 19 États membres ont une population inférieure à la communauté Rom européenne.
Sous le communisme, les Roms avaient un emploi et un libre accès aux soins de santé et à l'éducation; leur niveau de vue a toutefois chuté après le communisme. La pauvreté constituait néanmoins un sol fertile pour la collecte de fonds. C'est ainsi qu'a émergé l'industrie gitane; des ONG telles qu'Oxfam et CARE ont gagné beaucoup d'argent en tant qu'exécuteurs de projets. Mais les Roms en ont à peine bénéficié et se sont déplacés vers l'ouest dès qu'ils l'ont pu. Poussée par le Conseil de ministres à examiner des politiques visant à améliorer l'inclusion des Roms, la Commission reconnaît l'urgence de la situation dans un document daté du 2 juillet. Elle fait référence à la résolution du Parlement européen en faveur d'une stratégie cadre européenne et reconnaît son rôle en tant que coordinateur - enfin! Dans le document, sous le titre "Leçons tirées", j'ai pu lire ceci: "La pleine participation de la société civile et, en particulier, des ONG de défense des Roms, jouera un rôle déterminant pour le succès de l'inclusion des Roms". Les Roms sont devenus des partenaires! J'espère que nous verrons bientôt comment y parvenir au sein d'une structure de la Commission elle-même.
En attendant, je conseille vivement à la Commission d'étudier le plan d'action de l'OSCE. Pourquoi réinventer la roue? Enfin, je demande à la Commission de faire clairement savoir au gouvernement italien qu'une règle fasciste est contraire au droit européen et que les victimes Roms qui perdent leur propriété doivent être indemnisées. L'Italie a un jour exporté la mode; aujourd'hui, elle exporte le racisme.
Roberta Angelilli
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce débat m'offre l'occasion de poser certaines questions à la gauche, qui a eu l'idée intelligente d'utiliser le Parlement, pour la énième fois, pour exprimer son avis de manière totalement inappropriée, spécieuse et prématurée sur l'application d'une loi italienne qui n'en est qu'au stade des préparatifs.
Ma première question est la suivante: où était la gauche, qui a gouverné l'Italie pendant des décennies, lorsque ces camps illégaux ont été installés et ont proliféré dans des conditions dépourvues des normes sanitaires et de sécurité les plus élémentaires? Je voudrais également savoir si votre silence durant toutes ces années ne vous pousse pas, comme un boulet, empreint d'indifférence et d'hypocrisie, à fermer les yeux quand, de toute évidence, vous n'avez pas eu d'yeux - pas plus que l'intérêt politique - pour voir que des dizaines d'enfants mourraient de froid ou dans des incendies en raison de l'absence totale de sécurité dans ces bidonvilles.
Peut-être n'êtes-vous même pas intéressés de savoir qu'à Rome, où vivent près de 7 000 mineurs d'âge, des millions d'euros ont été affectés à la scolarisation: une scolarisation qui a échoué, puisque l'année dernière seuls 25 % de ces enfants ont suivi régulièrement les cours. Qui sait si vous savez ou prétendez ignorer que cette scolarisation a été confiée, presque comme un monopole, à quelques associations davantage motivées par la disponibilité de fonds publics que par la défense des intérêts des mineurs.
Je soutiens le droit du peuple Rom à un recensement, comme c'est régulièrement le cas pour tous les citoyens italiens, car le recensement garantit le droit à la santé, à l'inclusion sociale et à l'intégration dans un système scolaire. Je soutiens également le droit de la communauté Rom à des contrôles d'identité. Il est clair qu'il n'y a aucun projet de mesure étendue: les personnes dont les papiers sont en ordre ne feront pas l'objet d'un contrôle. Mais un enfant qui n'est pas enregistré à la naissance ou qui n'a pas d'identité reconnaissable devient un enfant invisible et une proie facile pour toutes sortes d'exploitation: trafic d'organes, adoption illégale, exploitation sexuelle et travail avant l'âge autorisé. Cela vaut pour tous les mineurs d'âge vivant en Italie, qu'ils soient italiens, citoyens européens ou non européens.
Pour terminer, je voudrais dire un mot à propos du titre de vos questions orales. Non seulement la loi ne fait aucune référence à des groupes ethniques, mais en outre il n'est pas prévu de créer une base de données spécifique, encore moins d'empreintes de Roms. Des propositions plus efficaces sont évidemment toujours les bienvenues: nous sommes ouverts à toute proposition constructive. Nous ne nous laisserons cependant pas réprimander par des personnes qui, année après année, n'ont pas levé le petit doigt pour résoudre une urgence sociale grave.
Vittorio Agnoletto
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cela fait précisément septante ans, le 14 juillet 1938, que le régime fasciste italien a promulgué le décret sur la race, s'alignant ainsi sur les lois allemandes en matière de race. Nous connaissons l'histoire: plus de 500 000 Roms ont été tués dans les camps de concentration. À l'époque aussi, tout avait commencé par un recensement.
Nous assistons en Italie à un profilage avéré de tous les Roms, y compris des enfants, dont les empreintes sont recueillies, et notamment de citoyens de la Communauté et même de citoyens italiens, alors que leurs informations sont déjà enregistrées. Le questionnaire utilisé à Naples, Mme Angelilli, inclut des questions concernant la religion et l'origine ethnique et est très similaire à celui utilisé par la république de Vichy sous l'occupation nazie. À Milan, ils ont constitué un dossier d'un vieux Rom, un citoyen italien, un survivant de la déportation dans les camps de concentration nazis. Quel usage sera-t-il fait de ces données?
Alessandra Mussolini, la petite-fille du Duce, fait aujourd'hui partie du parlement italien et préside la commission des enfants - dans l'indifférence et le silence le plus total -, une coïncidence qui renforce le lien symbolique entre le présent et un passé que nous pensions définitivement mort et enterré en Italie et en Europe, mais qui resurgit aujourd'hui.
Bien que l'histoire ne soit pas en train de se répéter, il est clair que le gouvernement italien a mis en branle des procédures racistes qui vont clairement à l'encontre des directives 2000/43/CE et 2004/38/CE. J'invite le Parlement à approuver cette résolution, qui condamne le gouvernement italien, et la Commission à entamer de toute urgence une procédure en infraction contre l'Italie.
Stefano Zappalà
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est incontestable: dans la pratique, l'extrême gauche italienne gouverne aujourd'hui ce Parlement. Suivant une pratique douteuse désormais bien établie, les parlementaires de l'extrême gauche et les Verts utilisent le Parlement de Strasbourg pour véhiculer des attaques contre le gouvernement italien.
Repoussés de la scène politique nationale lors du vote populaire d'avril dernier, les partis socialistes et libéraux trouvent une scène pour amplifier leurs mensonges nationaux. Ensemble, ils attaquent un gouvernement légitime d'un grand État membre fortement pro-européen, élu et soutenu par 60 % des Italiens. Et après cela on s'étonne des résultats du référendum irlandais!
Toute cette affaire, Monsieur le Président et Monsieur le Commissaire Špidla, concerne une question qui relève de la compétence nationale et non de l'UE. Ce qui n'a pas empêché le gouvernement italien de fournir à chaque fois les explications demandées à la Commission. Je vous invite, Monsieur le Commissaire, à prêter un peu moins d'attention aux journaux et un peu plus aux documents transmis officiellement par le gouvernement italien.
Les lois ne portent pas sur les Roms, ni sur la collecte d'empreintes; elles concernent des citoyens et des gens du voyage non européens, dont certains figurent depuis un certain temps dans les casiers judiciaires italiens. Nous avons besoin d'informations claires sur l'identité de ces personnes afin de leur permettre d'avoir accès à l'enseignement, aux services sociaux, aux soins de santé et au logement. Les lois ne font aucune référence à l'origine ethnique, elles n'ont pas une durée indéterminée et ne concernent pas l'ensemble du territoire national, mais trois cas spécifiques seulement.
Le problème grave de l'absence de documents d'identité a même été soulevé par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe les 19 et 20 juin. Le but est de mener des enquêtes d'identification autorisées et requises dans de nombreux États et à travers l'Europe pour la délivrance de titres de voyage et de permis de séjour, et inclut des systèmes descriptifs, photographiques, anthropométriques et d'empreintes digitales. Il bénéficie du soutien du système judiciaire italien, en particulier pour ce qui concerne les mineurs d'âge; il est par ailleurs mis en œuvre en collaboration avec la Croix-Rouge italienne, etc.
Je pourrais continuer et dire à ma collègue que je n'aurais jamais imaginé parler de racisme à propos de son pays. Je voudrais lui rappeler que l'Italie a exporté sa culture au cours des 3 000 dernières années, et continue de le faire, et qu'à l'époque où une civilisation évoluée existait en Italie, les peuples de nombreux autres pays vivaient toujours dans des conditions primitives.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, c'est la quatrième fois en quelques mois que nous revenons sur ce sujet et les résultats sont modestes, à l'instar du nombre de personnes présentes ici ce soir, ce qui, en soi, est plutôt choquant et un motif de préoccupation.
Le peuple Rom est une communauté ethnoculturelle paneuropéenne qui ne possède pas d'État-nation. Des Roms vivaient déjà en Europe lorsque les États-nations européens ont été créés. Ces États les ont maintenus dans la misère, si pas dans l'esclavage, et les ont envoyés dans des camps de concentration.
L'élargissement de l'Union européenne constitue le dernier acte de la libération des Roms, qui sont aujourd'hui des citoyens européens. Et, en termes absolus, ils sont peut-être les citoyens européens les plus purs puisqu'ils sont uniquement européens. Leur intégration culturelle, sociale et économique constitue un défi pour l'Europe.
Nous devons par conséquent communautariser la politique en matière de Roms. Une stratégie qui se contente de faire des recommandations aux États, en leur laissant le choix et les responsabilités ultimes, ne fonctionne tout simplement pas.
D'autre part, la situation à laquelle nous assistons aujourd'hui en Italie constitue la face la plus terrible du phénomène dangereux qu'est la renationalisation de l'Europe. Elle est l'expression populiste nationale de ce phénomène. Les Italiens ont effectivement le droit de ne pas avoir peur, mais la politique raciste actuelle du gouvernement est plus qu'effrayante pour n'importe quel citoyen italien.
Aujourd'hui, les empreintes; demain, le travail forcé; et après-demain, les camps de concentration - et, dans ce cas, non plus seulement pour les Roms, mais pour d'autres alliances.
Nous avons demandé à la Commission de vérifier la conformité de la législation nationale avec les normes de l'Union européenne, mais rien n'a été fait. Le contrôle a été repoussé à plus tard afin d'attendre que la législation soit adoptée. La situation est pire aujourd'hui. Nous devons prendre des mesures et utiliser les instruments fournis par les traités pour mettre fin à ces développements raciaux dangereux en Italie et, partant, décourager des attitudes similaires ailleurs.
Nous ne devons pas attendre un autre holocauste pour organiser de nouveaux référendums en faveur de l'intégration européenne.
Adina-Ioana Vălean
(EN) Monsieur le Président, nous avons une fois de plus un débat au Parlement sur la manière dont l'Italie traite la population Rom. Cette fois, la solution miracle proposée par le gouvernement italien consiste à déclarer un état d'urgence, à recenser les Roms et à recueillir leurs empreintes avant de les expulser.
Je me retrouve une fois de plus en train de demander à la Commission et au Conseil de réagir. C'en est assez des promesses: nous voulons à présent voir le Conseil et la Commission prendre des mesures concrètes pour obliger l'Italie à respecter les législations et les valeurs de l'UE. Nous devons procéder à une évaluation de la mise en œuvre de la directive européenne de lutte contre la discrimination similaire à celle actuellement réalisée pour la directive sur la libre circulation. Nous devons par conséquent appliquer l'approche intégrée et accélérer la mise en œuvre de la stratégie en faveur des Roms européens.
Nous disposons de tous les instruments nécessaires, mais il semble qu'à l'heure de défendre les libertés civiles plutôt que la sécurité, nous fassions preuve d'une certaine timidité dans leur application.
Cela fait un an que l'Italie a commencé à élaborer des mesures de sécurité choquantes, disproportionnées et teintées de populisme brun. Un brun qui est en train de virer au noir.
Vont-ils vraiment traquer les Roms dans les rues italiennes? L'Europe continuera-t-elle d'être le complice silencieux?
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est extrêmement grave que, pour des raisons purement liées à la politique italienne, nous ne puissions pas procéder à un examen des mesures requises dans le calme. Il a été dit qu'aucun état d'urgence n'avait été déclaré. Il me semble pourtant que le gouvernement Prodi, au travers des mesures préparées par le ministre Amato, avait déclaré l'urgence et la nécessité de prendre des mesures à l'égard des Roms. Cette décision n'émane pas du gouvernement italien actuel, lequel se contente de procéder à un recensement. C'est ce que racontent les lettres qui ont été soumises et examinées par la Commission européenne, qui n'a pu que reconnaître la véracité de ces faits, car la spéculation politique est une chose et la politique en est une autre. Elle est plus substantielle.
Les mesures concernent tout le monde. Quelqu'un semble prétendre ici ne pas être au courant, tout en sachant pourtant peut-être la vérité, que les camps de gens du voyage abritent des mineurs d'âge qui sont de véritables fantômes: ils n'ont pas d'identité - or avoir une identité n'est-il pas un droit de l'homme? Ils ne reçoivent pas de vaccins, ne peuvent pas fréquenter les écoles, même s'ils le voulaient, car ils en sont empêchés et font l'objet de trafics en tout genre, comme nous ne le savons que trop bien.
Aucune base de données n'a été constituée. Il existe des règles très claires et spécifiques stipulant qu'une base de données ne peut être utilisée que si elle respecte les règles en matière de respect de la vie privée. Il ne s'agit pas d'un dossier auquel tout le monde aura accès: les données sont uniquement recueillies en cas de besoin. Lorsque les juges prenaient des notes dans les tribunaux de la jeunesse, cette mesure était considérée comme une pratique standard.
Le gouvernement a finalement pris la sage décision de confier l'application de la loi à la Croix-Rouge italienne. Ce ne sont pas les SS qui se rendent dans les camps, mais la Croix-Rouge italienne, connue partout dans le monde pour sa compétence et sa sensibilité à l'heure de venir en aide aux personnes marginalisées et persécutées aux quatre coins de la planète.
Umberto Guidoni
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le profilage ethnique d'une population: c'est ainsi que l'on pourrait résumer la proposition de collecte des empreintes des Roms, y compris des mineurs d'âge.
Cette initiative du gouvernement italien nous rappelle une période sombre et les politiques tragiques qu'a connues l'Europe dans le passé et que nous aurions préféré consigner dans les livres d'histoire à tout jamais. Nous sommes face à une loi odieuse qui viole les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne sur les droits de l'homme. Le ministre de l'intérieur démontre qu'il ne connaît même pas les directives européennes lorsqu'il affirme que la loi est conforme au règlement (CE) n° 380/2008 lorsqu'elle exige la collecte des empreintes de tous les citoyens non européens. Mais les Roms qui vivent en Italie, en particulier les mineurs d'âge, sont presque tous des Italiens ou, à tout le moins, des citoyens européens.
En conséquence, si le problème que nous voulons résoudre concerne les conditions inhumaines dans les camps et le fait que des enfants sont obligés de vivre avec des rats, ainsi que l'a déclaré le ministre, il doit nous expliquer en quoi la collecte d'empreintes permettra d'apporter une solution, car même le préfet de Rome a déclaré que c'était inutile. S'il s'inquiète réellement des conditions de vie des mineurs, le gouvernement italien ferait mieux de prendre des mesures visant à assurer des conditions sanitaires appropriées dans les camps, à encourager l'inclusion sociale et l'intégration et à promouvoir la scolarisation et l'entrée dans le monde du travail. Le profilage racial d'une minorité ethnique, par contre, risque de mettre en péril l'avenir des mineurs et de compromettre toute perspective d'intégration, ainsi que, paradoxalement, de criminaliser les victimes.
L'extrême gauche ne tient pas les mêmes propos que moi. Je voudrais terminer en citant Famiglia Cristiana: "Aujourd'hui, avec les empreintes numériques, l'état policier montre son visage le plus sombre aux enfants Roms, qui, au fond, sont des citoyens italiens. Pourquoi ne fait-il pas preuve de la même détermination pour lutter contre la criminalité réelle dans de vastes régions du pays?", s'interroge le journal. "Peut-être parce qu'il y a moins de profit politique à en retirer?"
Marian-Jean Marinescu
(RO) La situation des groupes minoritaires en Roumanie a fait l'objet d'intenses débats lors des négociations d'adhésion.
Concernant le peuple Rom, les autorités roumaines ont préparé une stratégie d'intégration approuvée et supervisée par la Commission européenne. Cette stratégie comprend une série d'actions, en particulier dans le domaine de l'éducation et de l'accès au marché du travail, en parfaite conformité avec les normes européennes.
Depuis 2004, une partie de la population Rom s'est déplacée vers d'autres pays de l'Union européenne, conformément au principe de libre circulation. Je ne nie pas que certains d'entre eux ont violé les lois des pays où ils se sont installés, de sorte qu'ils doivent aujourd'hui rendre compte de leurs actes devant la loi.
J'estime toutefois que ce qui a été demandé à la Roumanie doit également l'être à tout État membre à partir de maintenant: des programmes d'intégration cohérents basés sur les principes européens. Ces programmes doivent éviter toute action discriminatoire, telle que la récente décision de collecte des empreintes adoptée par le gouvernement italien, ou toute action de force susceptible d'affecter des citoyens honnêtes.
Ce type d'attitudes pourrait donner - et j'ai bien peur que cela soit déjà le cas - une image négative et non méritée d'autres citoyens de la Communauté européenne qui vivent et travaillent en Italie et qui sont appréciés par les communautés dans lesquelles ils vivent.
Je demande à la présidence française de prendre en considération tous ces aspects et d'inclure une véritable politique européenne pour l'intégration du peuple Rom dans son agenda pour les six mois à venir. Je demande à la Commission de présenter des informations systématiques concernant la situation des Roms, qui reflètent les mesures concrètes prises en faveur de l'intégration et de l'inclusion sociale, ainsi que l'utilisation faite des fonds européens et les résultats obtenus.
Je voudrais également profiter de l'occasion pour m'adresser aux organisations non gouvernementales représentant la population Rom et leurs demander d'informer et d'encourager les citoyens dont ils défendent les intérêts à utiliser de manière aussi efficace que possible les instruments actuellement proposés par l'Union européenne et les États membres.
Kristian Vigenin
(BG) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'action commune de différents groupes politiques en faveur de la défense des droits de l'homme et de la dignité sont un exemple de la maturité de notre Parlement. Je regrette que le groupe PPE ne se soit pas joint au projet de résolution commune, mais il lui reste néanmoins une chance de la soutenir par son vote. Nous ne pouvons nous contenter d'observer la manière dont les frontières jugées insurmontables après la Deuxième Guerre mondiale sont aujourd'hui franchies.
Le projet du gouvernement italien de créer une base de données biométriques pour les Roms n'est qu'un acte de provocation de plus depuis le retour au pouvoir de M. Berlusconi. Permettez-moi simplement de rappeler ses propos, selon lesquels les immigrants sont l'armée du diable, ainsi que sa décision de criminaliser l'immigration illégale. Ceci montre son incapacité totale à comprendre le problème et sa volonté de canaliser les efforts dans la mauvaise direction. Ce projet traite les Roms d'une manière qui détruit en fait toute possibilité d'intégration, au lieu de la soutenir, et cherche, dans la pratique, une solution dans l'isolement et la ségrégation, engendre des sentiments anti-Roms et nourrit les peurs des citoyens. Nous savons tous où cela conduit. Rappelez-vous les événements récents à Rome et à Naples. Tenter de mettre le feu avec de l'essence signifie que soit l'on veut déclencher intentionnellement un incendie plus important, soit que l'on est totalement inconscient de ses actes.
Les Roms constituent la minorité la plus importante et, sans doute, la plus discriminée d'Europe. La plupart du temps, les Roms n'ont pas accès à des soins de santé adéquats, à des services publics, à l'enseignement et au marché du travail. La résolution de ces problèmes est un défi qui concerne toute l'Europe et, à ce jour, aucun pays n'y est parvenu seul. L'Italie ne réussira pas non plus. C'est la raison pour laquelle la solution doit être recherchée dans la coopération entre les autorités locales et nationales, avec une coordination et un soutien au niveau européen. C'est également la raison pour laquelle il est primordial que la Commission européenne développe une politique plus claire et soutenue financièrement vis-à-vis des Roms. Ce projet détruit les principes fondamentaux de l'Union européenne et est contraire aux articles 12 et 13 du traité établissant la Communauté européenne. En tant que gardienne des traités, la Commission européenne se doit d'agir sans concession en cas de violation de ces articles par un État membre quelconque.
En guise de conclusion, je voudrais simplement rappeler que la politique d'intégration des Roms était l'un des points clés de l'évaluation de l'état de préparation de mon pays à l'adhésion à l'Union européenne. Je voudrais demander au commissaire comment il aurait réagi si la Bulgarie avait appliqué le projet italien vis-à-vis de ses Roms? Et si, aujourd'hui, vous déclarez la politique italienne acceptable, quelles conséquences pensez-vous qu'aura votre position sur la politique d'immigration bulgare?
Gianluca Susta
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, honnêtement, j'aurais préféré ne pas assister au débat de cet après-midi. La volte-face tardive du ministre Maroni, qui attise le feu du racisme en Italie tout en essayant de l'étendre à l'Europe, un peu comme un pompier amateur face à un commissaire Barrot irrité, est la seule situation que l'on pourrait actuellement qualifier de grotesque au sein de l'Europe.
L'urgence Rom décrétée en Italie est essentiellement dirigée contre les Roms, Madame Angelilli, à Rome, Naples et Milan. Il existe effectivement une importante demande en matière de sécurité parce que le gouvernement est confronté à une délinquance générale, à l'instar des autres pays européens, et ne répond pas avec des ressources adéquates, des effectifs ou des politiques de répression et de prévention des maux sociaux, dont de nombreux mafiosi et petits délinquants tirent profit.
Nous ne pouvons tolérer que le besoin postélectoral de rassurer les franges mécontentes de la majorité mette en péril 60 années de liberté constitutionnelle. L'Europe ne peut et ne doit pas tolérer une telle situation.
(Protestations)
Le Président
Je suis désolé, Monsieur Susta. Que se passe-t-il? Nous n'autorisons aucune forme d'intimidation des autres députés au sein de ce Parlement. Veuillez quitter la chambre.
Gianluca Susta
(IT) L'Europe ne peut et ne doit pas tolérer la discrimination contre un peuple en raison de son ethnicité. C'est la raison pour laquelle l'Europe et ce Parlement, qui a été qualifié de grotesque, doivent rester vigilants et garantir l'égalité entre les citoyens, peut-être même en appliquant les mêmes moyens à chacun lors du recensement déjà planifié pour l'année prochaine, de même qu'assurer, en particulier pour les mineurs et les pauvres, quelle que soit leur ethnicité, les droits à l'éducation, à la santé, à la dignité qui sont les leurs en tant qu'être humains, mais aussi que citoyens.
Reinhard Rack
(DE) Monsieur le Président, les droits de l'homme sont indivisibles. L'appartenance à un groupe ethnique ne peut servir de motif de discrimination, pas plus que la couleur de la peau, le sexe, la religion, les préférences sexuelles ou toute autre chose. Il s'agit là d'un principe fondamental de notre système de droit européen commun. Une partie de l'image de soi et de l'identité de ce système de droit commun exige toutefois que nous prenions l'égalité devant la loi au sérieux, ce qui implique que nous ayons une législation générale sur des questions liées à l'aide sociale, à la scolarisation, au marché du travail et à la lutte contre la criminalité, et que nous l'appliquions - sans discrimination. L'identification d'une personne est une condition préalable pour bon nombre de ces politiques. Le commissaire Špidla a fait à juste titre référence à cet aspect juridique de ce qui est parfois appelé le "problème Rom". Il a également déclaré ne pas vouloir faire ce que la presse réclame, mais préférer demander des éclaircissements au gouvernement italien. C'est assurément ainsi qu'il faut agir.
Outre l'aspect juridique de toute cette affaire, il ne faut pas perdre de vue les souffrances humaines. De nombreux Roms - et, par conséquent, de nombreux enfants - vivent dans une pauvreté abjecte, ne sont pas intégrés et n'ont que peu de possibilités, voire aucune, de se faire une place au sein de notre société. Une aide est indispensable à cet égard. Dans ma ville natale, Graz, des discussions énergiques sur la mendicité des Roms, ainsi que des discussions avec les Roms sur la manière dont ce peuple peut se sortir de cette situation difficile ou, à tout le moins, en tirer le meilleur parti possible, sont en cours depuis des années. L'une des solutions consisterait, pour les citoyens de Graz, à financer des emplois en Slovaquie, dans les pays d'où proviennent ces Roms: cela permettrait au moins à de nombreux enfants d'échapper à la mendicité et à la rue. Nous devons faire plus - nous ferons plus!
Il y a un dernier problème concernant les Roms, et qui nous concerne, car il est d'ordre politique. Ce problème, ces personnes et leurs souffrances alimentent la politique, une politique populiste sur le terrain et - comme le montre également notre débat - malheureusement aussi un populisme européen.
Ignasi Guardans Cambó
(ES) Monsieur le Président, les gitans, qui sont l'un des groupes de population les plus anciens d'Europe, méritent toute l'attention de l'Union européenne, une attention qui leur a fait défaut jusqu'à présent. La législation aujourd'hui appliquée en Italie est tout à fait intolérable et nous devons la rejeter avec force, car elle repose sur la race et criminalise un groupe ethnique particulier.
Mettre fin à cette pratique ne suffit pas, car ce n'est pas ainsi que nous résoudrons le problème. Non! Derrière cette politique se cachent de graves problèmes sociaux, trop longtemps négligés par certains gouvernements et ignorés par la Commission européenne elle-même, qui avait pourtant le pouvoir de réagir, et nous devons condamner cette attitude.
Si nous voulons être à la hauteur de la situation, nous avons besoin d'une politique européenne, et d'engagements, de ressources, d'initiatives et de mesures. La Commission doit également se montrer plus proactive vis-à-vis de l'intégration sociale du peuple Roms et des gitans. Il existe plusieurs exemples positifs à travers l'Europe (en Espagne, par exemple, dans le domaine de l'éducation), mais il nous faut encore résoudre certains problèmes.
Nous avons tous passé de longues heures à parler de citoyenneté européenne et le moment est aujourd'hui venu de prendre conscience que cette citoyenneté s'applique à tous, quelle que soit la race.
Vito Bonsignore
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen est utilisé comme s'il était la troisième chambre du Parlement italien, pour une discussion basée sur des articles inexacts parus dans les journaux. La Commission est toujours en train de se pencher sur la question et présentera un rapport sur l'initiative du gouvernement à la fin du mois.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement italien n'a violé les droits d'aucun individu, notamment ceux des minorités ou des enfants, et le ministre Maroni a déjà affirmé et garanti à plusieurs reprises qu'aucune base de données n'était constituée et que toutes les données seraient traitées en parfaite conformité avec les règles en matière de protection des données personnelles. Cette mesure est en outre temporaire et sera, par conséquent, utilisée pendant une période très limitée. Le ministre Maroni a par ailleurs confirmé que le recensement des gens du voyage et des mineurs vivant dans les camps de gitans est réalisé en parfaite conformité avec la Convention des nations unies sur les droits de l'enfant et vise à mettre sur pied des programmes de scolarisation et d'intégration pour les enfants et les adolescents, par ailleurs déjà prévus dans les lois sur la protection civile.
Je regrette vivement que les diverses forces de gauche présentent une fois de plus au Parlement européen une controverse qui relève exclusivement de la compétence italienne. Je suis convaincu que de nombreuses choses auraient dû être faites plus tôt. Le défi est devant nous. L'urgence est réelle et a été reconnue par de nombreux orateurs, même si elle a été ignorée par les gouvernements qui ont précédé l'administration Berlusconi ou par de nombreuses grandes municipalités. Nous découvrirons donc le rapport de la Commission à la fin du mois et prendrons alors toute la mesure de l'opportunisme de la position de la gauche. Amis de la gauche, vous avez pris un faux départ et n'avez pas fait très bon usage du peu d'informations dont vous disposiez.
Sarah Ludford
(EN) Monsieur le Président, je ne suis pas italienne ni de gauche, alors lorsque M. Zappalà et Mme Angelilli me demandent d'admettre que les intentions du décret d'urgence italien sont bienveillantes et visent uniquement à s'assurer que la communauté Rom bénéficie de services publics appropriés, je pense avoir le droit d'en douter, compte tenu de la rhétorique politique populiste et dangereuse qui a entouré cette question ces dernières semaines. La collecte des empreintes du peuple Rom est purement discriminatoire, en plus d'être certainement illégale - avons-nous oublié l'histoire de la persécution raciale fasciste et nazie?
J'estime que le commissaire Špidla a fait preuve d'un degré d'engagement raisonnable à l'heure d'examiner ce traitement discriminatoire et j'espère qu'il ira jusqu'au bout et qu'il redorera la réputation de la Commission, après le mauvais exemple de Franco Frattini, qui, quelques semaines après nous avoir exhorté à respecter la justice et l'égalité, se fait aujourd'hui le défenseur du préjudice. Nous avons besoin d'une stratégie pour les Roms européens qui bénéficie d'un soutien financier afin d'améliorer le statut, l'éducation et l'intégration du peuple Rom, au lieu de le marginaliser et de le stigmatiser. Si nous sommes capables de mettre en place une politique agricole commune, il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas avoir une politique commune pour les Roms.
Carlo Casini
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la culture moderne des droits de l'homme met davantage l'accent sur l'être humain que sur le citoyen. C'est un principe qui exige que les étrangers, les personnes sans État ou les gens du voyage soient mis sur le même pied que les citoyens en termes de dignité humaine fondamentale et qui nécessite une solidarité particulière vis-à-vis des plus faibles et notamment les enfants.
Cette sensibilité ne constitue cependant pas une excuse valable pour utiliser le Parlement européen afin de lancer des accusations absurdes, de racisme notamment, contre un gouvernement national qui déclare - tel est en tout cas le contexte des documents dont nous parlons - qu'il assure non seulement l'ordre public, mais aussi la défense des enfants, en faisant référence à certaines communautés nomades qui vivent dans des situations d'urgence particulière.
La réponse aux questions posées peut être trouvée simplement en lisant les lois adoptées par le gouvernement italien et qui se limitent à trois régions sur vingt, comme certains l'ont déjà souligné. Vous pourriez ainsi avoir la surprise de découvrir que les mots "Roms" et "empreintes" ne figurent pas dans ces documents. Il est par conséquent inexact d'affirmer qu'une disposition spéciale exige l'enregistrement de toutes les personnes appartenant à une race donnée, tout comme il est faux de dire qu'un régime de recensement militaire sera introduit. Les pouvoirs discrétionnaires accordés aux commissaires de police doivent prendre en compte des profils humanitaires et sociaux, et tendre - c'est en tout cas l'intention déclarée - vers la promotion humaine et l'intégration, notamment des mineurs, en prêtant plus particulièrement attention à la scolarisation.
On pourrait bien évidemment craindre également que les mesures en question soient appliquées par des moyens militaires ou répressifs. Il est par conséquent normal d'espérer, mais dans un esprit de coopération étroite, que la priorité sera donnée à une action positive et à une action de soutien, d'accueil et d'intégration, en particulier vis-à-vis des mineurs, quelle que soit la responsabilité des différentes institutions publiques en matière d'application de la loi. Il est irraisonnable d'espérer plus.
Fabio Ciani
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis désolé pour ce qui s'est produit un peu plus tôt. Mon intention n'était certainement pas d'intimider ma collègue et je tiens à lui présenter mes excuses. Cependant, dans la mesure où elle a déclaré que nous ignorions de quoi nous parlons, permettez-moi de lire à voix haute un exemple de carte d'enregistrement.
Il s'agit bien d'une carte d'enregistrement, non d'une rumeur: "Commissaire de police pour l'urgence et les camps de communautés de gens du voyage dans la région de Campanie: recensement, office central du lait, famille, nom, prénom, date de naissance, religion, origine ethnique". "Religion et origine ethnique" signifient racisme. Cette mention va à l'encontre du règlement (CE) n° 2043, et lorsque l'identification par le biais d'empreintes est justifiée en vertu du règlement (CE) n° 380/2008, il convient de préciser que ce règlement concerne uniquement les ressortissants de pays tiers. Or, dans les camps de Roms italiens, trois quarts des Roms sont d'origine roumaine et les autres sont des citoyens Roms ou Sinti italiens.
Nous devons protéger la vie et l'avenir des Roms et de leurs enfants, en particulier ceux susceptibles d'être victimes de déviances ou d'abandon, mais sans discréditer ni jeter la suspicion sur une communauté entière et en évitant de susciter un sentiment anti-gitan. Or c'est ce qui risque de se produire en Italie.
Miroslav Mikolášik
(SK) Je voudrais simplement faire une brève déclaration concernant la situation des Roms dont il est question ici.
Je proviens d'un pays, la Slovaquie, où la langue Rom a récemment reçu le statut de langue codifiée, de langue minoritaire normale, et où il y a un accès total aux soins de santé et à l'éducation. Le fait que les enfants Roms suivent ou non les cours ou profitent pleinement ou non de toutes les opportunités est une autre question.
Grâce aux avantages de la sécurité sociale, cette minorité est en train de se développer de manière dynamique. Les chiffres montrent d'ailleurs qu'elle est l'une des minorités les plus dynamiques en Slovaquie. Divers programmes de plusieurs millions d'euros en faveur de l'intégration et de la résolution des problèmes de logement ont été mis sur pied. Je pense que le gouvernement italien se trouve dans une situation similaire et cherche à se montrer solidaire des pauvres, des enfants et des adolescents, tout en aspirant bien évidemment à maintenir l'ordre public nécessaire pour protéger les enfants et les adolescents. J'estime toutefois que la question des empreintes dépasse les bornes.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bon nombre des choses qui ont été dites sont vraies, mais beaucoup sont fausses également. Nous devons nous en tenir à trois points. Premièrement, la sélection aléatoire de groupes de personnes en vue de recueillir des informations personnelles à leur sujet est illégale, que ce soit de manière générale ou au titre de la constitution italienne. Deuxièmement, cela signifie que les mesures de protection prises en faveur des enfants, et notamment des enfants Roms, doivent l'être dans le cadre de la législation européenne et italienne en vigueur. Troisièmement, le ministre italien des affaires étrangères Franco Frattini m'a téléphoné il y a une heure pour préciser - en tout cas à mon groupe - que le ministre de l'intérieur Roberto Maroni a rencontré le commissaire Barrot à Cannes. Je sais qu'une réunion avec M. Deprez, président de la commission compétente, a également eu lieu là-bas.
Au travers de l'appel téléphonique de M. Frattini et des déclarations de M. Maroni, le gouvernement italien a fait savoir qu'il ne souhaite pas prendre de mesures législatives contraires en quoi que ce soit aux normes juridiques européennes. Monsieur le Commissaire Špidla, je suppose par conséquent que vous prendrez contact avec le commissaire Barrot à son retour de Cannes. Je voudrais donc vous demander de faire un rapport au Parlement tout de suite après, car le gouvernement italien a apparemment compris que les initiatives adoptées jusqu'à présent ne sont pas compatibles avec le droit européen. Il serait particulièrement opportun qu'il en tire à présent les conclusions adéquates.
(Applaudissements)
Gérard Deprez
(FR) Monsieur le Président, chers collègues, il se fait que, comme président de la commission des libertés publiques, j'étais ce matin à Cannes où se tient une réunion du Conseil informel "Justice et affaires étrangères" et j'ai eu l'occasion de discuter avec M. Marroni. Il est clair que nous n'étions pas d'accord, mais ce n'est pas l'objet de mon intervention. L'objet de mon intervention, c'est de réagir contre les affirmations de certains collègues italiens qui disent que cette affaire ne concerne que l'Italie et personne d'autre et qu'on cherche à faire un mauvais procès au gouvernement italien. Ce n'est pas exact.
De la conversation avec M. Marroni, il est ressorti très clairement que, parmi les gens qui sont visés par le dispositif mis en œuvre, il y a des ressortissants communautaires qui doivent bénéficier de la liberté de circulation; c'est un premier élément.
Le deuxième élément, c'est que le dispositif qui a été mis en place, même s'il a le pouvoir de suspendre l'application de certaines lois italiennes, ne peut pas déroger au droit européen et aux directives européennes. C'est prévu expressément dans la loi italienne et c'est la raison pour laquelle j'ai dit à M. Marroni: "Monsieur le Ministre, est-ce que vous accepteriez qu'une délégation du Parlement européen aille en Italie se rendre compte sereinement de la situation, rencontre toutes les parties et vienne faire rapport au Parlement européen". Il n'a pas eu d'objections et il a accepté.
Ce qui veut dire qu'essayer d'accréditer la fable selon laquelle ceci n'est qu'une affaire italienne, excusez-moi, c'est un peu court. Si tout va bien, de quoi avez-vous peur?
(Applaudissements)
Monica Frassoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cela ne prendra pas longtemps. Je voudrais simplement revenir sur la réponse du commissaire Špidla à notre question. Je voudrais, si possible, car je l'ai trouvé un peu général, évasif et, dans une certaine mesure, un peu contradictoire dans sa réponse - je suppose qu'il a dû recevoir des informations qui ont été en partie confirmées par les députés qui ont pris la parole devant moi - je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, si c'est le cas, de partager ces informations avec nous et de nous permettre de les consulter.
Roberto Fiore
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous rappeler que l'opinion publique italienne est parfaitement consciente de ce qui se déroule dans les camps Roms. Les camps Roms et les communautés Roms sont illégaux et immoraux. Alors que les peuples européens chrétiens civilisés considèrent les femmes et les enfants comme des personnes à protéger et à défendre, les communautés Roms les soumettent souvent intentionnellement à l'exploitation, à la criminalité et à la prostitution.
Le gouvernement italien a par conséquent le devoir, y compris dans l'attente de l'expulsion de ces personnes, de prendre des mesures pour garantir la justice et la protection des femmes et des enfants et, par le biais du recensement, d'empêcher la criminalité de se propager à l'ensemble de la communauté, et en particulier d'empêcher les enfants d'être persécutés, d'être victimes de la pédophilie ou d'être amenés à commettre des crimes.
Renate Weber
(EN) Monsieur le Président, j'estime qu'il est inacceptable de tolérer des discours nazis dans ce Parlement!
Vladimír Špidla
Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la collecte d'empreintes, le fait de se concentrer sur un groupe ethnique unique, que ce soit directement ou indirectement, est clairement inacceptable aux yeux du droit européen. La directive sur la protection des données établit des règles très strictes et je pense qu'il ressort du débat, qui a été très étendu et très complexe, que la situation évolue très rapidement. J'accepte dès lors l'invitation lancée par certains députés et, après avoir discuté avec mon collègue Jacques Barrot, je lui recommanderai de tenir le Parlement directement informé des derniers développements de la situation.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 10 juillet 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Petru Filip  
par écrit. - (RO) En discutant du contrôle exercé sur un groupe ethnique minoritaire appartenant à l'UE, nous endossons une responsabilité énorme, mais néanmoins nécessaire, au niveau européen.
La question de la collecte des empreintes d'un groupe ethnique relève de la compétence du Parlement européen et nous devons établir clairement la subordination des pays européens à la législation européenne dans ce domaine.
Pourquoi la collecte d'empreintes de la communauté ethnique Rom ne déboucherait-elle pas sur une décision concernant les empreintes de tous les citoyens européens? Nous prendrons alors toute la mesure de la nécessité du développement technique et pratique d'une citoyenneté européenne, matérialisée par une identité européenne électronique unique.
Monica Maria Iacob-Ridzi  
par écrit. - (RO) La mesure concernant la collecte des empreintes des citoyens d'origine Rom n'est conforme ni à la législation européenne ni à aucune autre loi garantissant les droits de l'homme en Europe.
Afin de soutenir cette mesure, l'Italie a invoqué la directive 380 de 28 avril 2008, qui prévoit la possibilité de recueillir les empreintes de citoyens de pays tiers. Je tiens toutefois à souligner que cette loi fait uniquement référence aux pays qui ne font pas partie de l'Union européenne et que la mesure ne peut par conséquent pas être justifiée de cette manière.
Fondamentalement, la directive 2004/38 garantit la libre circulation de tous les citoyens des États membres de l'UE, quelle que soit leur origine ethnique. Une procédure en infraction peut donc être entamée à l'encontre de l'Italie et la Commission européenne se doit de l'informer du caractère illégal de la mesure au titre de l'ordonnance italienne pour la protection civile.
Certaines institutions internationales se sont déjà exprimées contre cette mesure. Ainsi, le Conseil de l'Europe a vivement condamné l'initiative de collecte des empreintes. Je pense qu'il est temps pour le Parlement européen de prendre position et de faire face avec fermeté à cette situation.
Mihaela Popa  
par écrit. - (RO) Dans le cadre de ce nouveau débat en plénière sur la situation des Roms en Italie, je voudrais attirer l'attention sur un aspect que j'estime essentiel pour l'action en faveur de l'intégration des communautés Roms.
Je veux parler de l'éducation, un domaine qui transcende les frontières et qui est essentiel, compte tenu du caractère nomade du peuple Rom.
L'expérience que j'ai acquise dans le domaine de l'éducation a prouvé que l'éducation dès le plus jeune âge peut changer les mentalités, les comportements et les attitudes.
Des programmes éducatifs et d'apprentissage tout au long de la vie promouvant les coutumes, les traditions et l'art de ce groupe ethnique, d'une manière qui rendent les Roms fiers d'en faire partie, doivent être développés en Italie, ainsi que dans tous les pays européens où vivent des Roms.
À mes yeux, l'éducation du peuple Rom doit être une priorité dans l'Union européenne, en tant que méthode démocratique d'intégration de ce groupe ethnique et, surtout, des jeunes.
Theodor Dumitru Stolojan  
par écrit. - (RO) La population d'origine Rom, quel que soit l'État membre de l'UE où elle vit, doit être traitée avec le même respect que les autres citoyens européens.
Le coût de l'inaction au niveau européen et national concernant l'intégration économique, sociale et culturelle du peuple Rom est de plus en plus évident. L'heure est venue pour les États membres, la Commission européenne et le Conseil d'adopter et de mettre sur pied des programmes d'insertion concrets.
Je rejette fermement la mesure adoptée par le gouvernement italien en vue de recueillir les empreintes des personnes d'origine Rom. Je demande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne d'adopter une position claire afin de rejeter cette mesure à caractère racial et de demander son annulation par le gouvernement italien.
