Préparation du Conseil européen après le référendum irlandais (débat) 
La Présidente
(EL) L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives à la préparation du Conseil européen après le référendum irlandais.
Janez Lenarčič
Président en exercice du Conseil. - (SL) La deuxième réunion du Conseil européen aura lieu demain sous la présidence slovène. Permettez-moi de vous présenter aujourd'hui les principaux sujets qui seront soumis au débat des chefs d'État et de gouvernement. Le premier sera évidemment consacré à l'examen de la situation résultant du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande, qui a eu lieu jeudi dernier. Tout d'abord, je voudrais de nouveau souligner la réaction du président du Conseil européen, M. Janez Janša: "la présidence regrette la décision des électeurs irlandais et exprime sa déception. Nous respecterons évidemment la volonté des électeurs irlandais".
Après la publication officielle des résultats, le président du Conseil européen s'est entretenu avec nombreux dirigeants de pays membres qui n'ont pas encore achevé le processus de ratification. Ces États sont décidés à poursuivre le processus de ratification, ce qui représente une nouvelle encourageante. Comme l'a souligné le président du Conseil européen, les citoyens européens et l'Union européenne ont besoin du traité de Lisbonne qui apportera davantage d'efficacité, de démocratie et de transparence.
Il est avéré que les problèmes et les défis auxquels l'Union doit aujourd'hui faire face persistent. Il est, par ailleurs, indéniable qu'en raison de l'issue négative du référendum irlandais, le problème n'a pas été résolu. C'est pourquoi lors de la réunion de demain, les dirigeants européens débattront de cette question pour tenter de trouver une solution pour la situation actuelle. Ils s'efforceront d'établir un calendrier pour la poursuite des travaux. La présidence est convaincue qu'une solution sera trouvée en coopération avec l'Irlande et que l'Union ne se retrouvera pas face à la même situation qu'en 2005.
Lors du Conseil européen, nous entendrons principalement les éclaircissements du président du gouvernement irlandais, M. Brian Cowen, sur les circonstances et les raisons menant aux résultats du référendum.
Bien évidemment, le Conseil européen n'évitera pas les autres défis exceptionnellement importants auxquels nous devons faire face. L'UE n'arrête pas de fonctionner. Le deuxième débat entre les chefs d'État et de gouvernement se concentrera sur l'augmentation des prix des denrées alimentaires et du pétrole. Il est évident que l'augmentation des prix de ces produits a contribué à la hausse des prix alimentaires et à l'inflation en général au sein de l'UE. Ce sont surtout les familles aux revenus modestes qui en ressentent les effets.
Au niveau mondial, les pays en développement les plus touchés sont ceux qui sont des importateurs nets de denrées alimentaires. Il est urgent que l'UE réagisse et fasse preuve de cohésion dans les mesures qu'elle prendra afin d'atténuer les effets de cette inflation au sein de l'Union, surtout au niveau des populations les plus défavorisées, ainsi que dans les pays en développement. Le Conseil européen devrait dès lors confirmer des mesures au niveau communautaire mais aussi au niveau international. Je souhaiterais ici vous les présenter brièvement.
L'Union européenne a déjà pris des mesures pour réduire les pressions inflationnistes sur le prix des denrées alimentaires en vendant ses stocks d'intervention, en diminuant les restitutions à l'exportation, en supprimant les demandes d'abandon de production pour 2008, en augmentant les quotas laitiers et en suspendant les droits à l'importation pour les céréales, mesures qui permettront d'améliorer l'approvisionnement et la stabilisation des marchés agricoles. Les familles aux revenus modestes étant les plus touchées, certains pays ont également prévu des mesures à court terme pour réduire la pression inflationniste à leur encontre.
Le Conseil européen doit néanmoins considérer la situation à long terme. Il y a peu de chances que les prix des denrées alimentaires et du pétrole retrouvent leurs niveaux précédents. Je suis persuadé que la prochaine présidence assurera, en collaboration étroite avec le Parlement européen, la conclusion opportune d'un accord sur la révision de la politique agricole commune qui prévoira des mesures visant à renforcer la production agricole et à assurer la sécurité de l'approvisionnement en denrées alimentaires.
Nous devons, en outre, attirer l'attention sur la politique des biocarburants et trouver un moyen d'assurer leur durabilité, tant au sein de l'UE que dans les autres pays. Il convient, avant tout, d'encourager le développement des biocarburants de seconde génération. De manière plus générale, nous devons poursuivre nos travaux sur les innovations et la recherche et le développement dans le secteur agricole en vue d'améliorer son efficacité et sa productivité. Parmi les initiatives envisagées au niveau international, le Conseil européen mentionnera la contribution de l'UE aux efforts mondiaux visant à supprimer les conséquences de l'inflation sur les populations démunies.
Au nombre de celles-ci, nous pouvons citer l'appel à une action internationale mieux concertée face aux crises provoquées par l'inflation alimentaire, en particulier dans le cadre des Nations Unies et du groupe du G8, le soutien à une politique d'ouverture commerciale, une réaction rapide face aux besoins urgents et à court terme en aide humanitaire et l'incitation à soutenir de manière ciblée la relance de l'agriculture dans les pays en développement. Outre les prix élevés des denrées alimentaires, l'UE est également confrontée à l'inflation pétrolière à laquelle l'économie européenne devra s'adapter. Cela sera discuté dans un débat supplémentaire.
Il est important que le Conseil européen souligne les décisions prises quant à la mise en œuvre de la perspective européenne des Balkans occidentaux, qui constitue, par ailleurs, une des priorités de la présidence actuelle. Je voudrais en particulier insister sur l'établissement d'un réseau d'accords de stabilisation et d'association, sur le début du dialogue sur la libéralisation en matière de visas avec tous les pays de la région ainsi que sur la remise des feuilles de route. En outre, les dirigeants insisteront sur l'importance d'inclure tous les pays de cette région dans le processus de coopération régionale et salueront les nombreuses initiatives sectorielles. Les Balkans occidentaux sont en réalité enclavés par les États membres de l'UE. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de confirmer leur avenir européen et de les aider à mener leurs réformes à terme. A cet égard, la présidence se félicite du soutien du Parlement européen.
Un autre point important à l'ordre du jour sera la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement. L'année 2008 se trouve à mi-chemin du terme fixé pour la réalisation de ces objectifs. En tant que principal pourvoyeur d'aide au développement, l'UE est consciente de ses responsabilités et est disposée à jouer jusqu'au bout un rôle actif pour inciter la communauté internationale à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Le Conseil européen soulignera ainsi l'importance du rôle de l'UE lors des conférences internationales et de ses engagements.
Le troisième titre à l'ordre du jour du Conseil européen portera sur les affaires économiques, sociales et environnementales. Il s'agit, en premier lieu, de commencer à examiner les travaux relatifs au paquet énergie-climat. La présidence slovène a atteint ici les buts qu'elle s'était fixés. La clé réside dans les décisions politiques qui ont été prises lors de la réunion du Conseil européen de mars dernier. Le Conseil européen s'attachera également au débat relatif à la libéralisation des marchés énergétiques, point qui a été discuté hier au Parlement.
Sur la base des conclusions de décembre 2007, le Conseil européen examinera les progrès réalisés dans les dossiers clés relatifs aux migrations, à la justice et au terrorisme. Enfin, les dirigeants aborderont également les questions liées à la politique de voisinage de l'Union. La poursuite et l'intensification des résultats positifs obtenus jusqu'ici dans le cadre du "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" donneront un nouvel élan aux relations de l'Union avec la Méditerranée. Ce processus complètera les relations bilatérales actuelles qui se poursuivront dans le cadre de la politique existante. Le Conseil européen adoptera vraisemblablement les récentes propositions de développement d'un partenariat oriental dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
En marge de la réunion, les chefs d'État et de gouvernement discuteront de la proposition de la Commission européenne relative à l'éventuelle adhésion de la Slovaquie à l'Union économique et monétaire à partir du 1er janvier 2009. Je voudrais surtout féliciter la Slovaquie à cet égard.
En bref, les avis donnés et les discussions qui ont eu lieu au sein de ce Parlement ont largement contribué à formuler l'agenda du Conseil européen. Le débat qui se tiendra maintenant et que nous suivrons de près constituera également une contribution utile et importante à la discussion avec les chefs d'État ou de gouvernement. C'est donc avec grand intérêt que je vous écouterai.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, l'agenda du Conseil européen qui commence demain est chargé et couvre de nombreuses questions pour lesquelles les citoyens attendent une action de l'Europe.
(Certains députés, sur la droite, en t-shirt vert, se lèvent pour déployer des banderoles et des affiches appelant au respect du "non" irlandais. La Présidente leur demande de les retirer.)
Ces questions concernent la hausse des prix du pétrole et de l'alimentation, le changement climatique et la sécurité énergétique, la migration et l'asile, pour n'en citer que quelques-unes.
Toutefois, à l'évidence, le point que tout le monde a en tête est le "non" irlandais. Ce "non" a été une déception pour tous ceux en faveur d'une Union européenne plus forte, plus efficace et plus responsable. Le traité de Lisbonne demeure essentiel pour nous aider à répondre aux défis auxquels l'Union est confrontée aujourd'hui; pour avoir une Union plus démocratique, en renforçant les pouvoirs de ce Parlement et en reconnaissant le rôle des parlements nationaux dans la politique européenne; pour renforcer la capacité de l'Europe à agir dans les domaines comme la migration, l'énergie, le changement climatique, et la sécurité intérieure; pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'Europe au niveau mondial.
Ces défis ne se sont pas évaporés. La vérité est que le "non" n'a pas résolu les problèmes que le traité vise à résoudre.
Au cours des six dernières années, nous avons dépensé beaucoup d'énergie pour les questions institutionnelles. Vu le nombre important de problématiques clés exigeant des actes aujourd'hui, nous ne pouvons gaspiller cette énergie. Le monde ne s'arrête pas de tourner pour attendre l'Europe.
Comme je l'ai dit la semaine dernière, la Commission respecte totalement les résultats du référendum irlandais. Nous devons faire preuve du même respect envers toutes les ratifications nationales,
(Applaudissements)
qu'il s'agisse de référendums ou de ratifications parlementaires. Dix-neuf décisions démocratiques ont été prises à ce jour: 18 pour le traité de Lisbonne et une contre. Huit autres États membres doivent encore prendre position.
Le gouvernement irlandais a clairement exprimé son respect pour la poursuite du processus de ratification par les autres pays. J'estime que cela va de soi. Tous les pays européens sont égaux; tous ont le droit d'exprimer leur avis.
(Applaudissements)
S'il est clair que le traité de Lisbonne ne peut entrer en vigueur sans sa ratification unanime, il est également clair qu'un vote irlandais décide de la position de l'Irlande, mais ne peut déterminer la position d'autres pays. J'espère que les États membres qui n'ont pas ratifié le traité de Lisbonne poursuivront leur processus de ratification.
(Applaudissements)
Le Conseil européen nous donne à tous une chance d'écouter très attentivement ce que le Premier ministre Cowen dira. Nous devrons ensuite travailler en très étroite collaboration avec le gouvernement irlandais pour résoudre ce problème. Soyons clairs: il incombe à l'Irlande d'aider à trouver une solution. Lorsqu'un gouvernement signe un traité, il est responsable de sa ratification. Toutefois, de la même manière, il est temps pour nous de parler sérieusement de la solidarité. Vingt-sept États membres ont signé le traité. Nous devons nous efforcer de garantir que les 27 États membres trouvent un moyen d'aller de l'avant. Les États membres sont égaux en matière de dignité et nous devons être clairs sur ce point.
Il faudra du temps et des efforts de la part de l'Irlande, mais aussi de notre part. Je ne pense pas que nous pouvons prendre une décision à la hâte sur la prochaine étape. Nous devons prendre le temps pour trouver un véritable consensus et voir ce qui est possible pour l'Irlande. Il ne faut néanmoins pas que cela dure trop longtemps. Je sais que ce Parlement devrait éclairer les électeurs sur la voie à suivre au moment des élections européennes.
La Commission européenne est disposée à apporter sa contribution - et je suis sûr qu'il en va de même pour ce Parlement - mais il ne fait aucun doute que dans le cas présent, les gouvernements assument une responsabilité particulière: dans la signature du traité, l'assurance qu'il sera ratifié, et la promotion du projet européen dans leur opinion publique nationale. Sur ce dernier point, je voudrais faire un commentaire général que je trouve utile pour le débat en cours. À force de traiter les institutions européennes pendant des années comme un bouc émissaire bien utile, cela rend le climat propice aux campagnes populistes.
(Applaudissements)
Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, vous ne pouvez pas critiquer Bruxelles ou Strasbourg du lundi au samedi et espérer que vos citoyens votent en faveur de l'Europe le dimanche.
(Applaudissements)
Demain, le Conseil européen insistera également sur le fait que le "non" ne doit pas entraîner l'Union européenne dans le piège du nombrilisme institutionnel. Nous avons fait des progrès importants au cours des dernières années, au prix d'efforts déterminés en vue d'élaborer des politiques dans l'intérêt des citoyens européens. À une époque où la hausse des prix de l'alimentation et du pétrole conduit à ce que les attentes en matière d'action soient élevées, nous ne pouvons nous permettre d'abandonner cette voie. C'est pourquoi je salue vivement la décision du Premier ministre Janez Janša et de la présidence slovène de limiter le débat sur Lisbonne au dîner de jeudi soir et à consacrer le reste du Conseil européen aux autres points de notre agenda politique.
Aujourd'hui, chacun ressent la pression de la hausse des prix de l'alimentation et du carburant, mais pour certains, cette hausse représente une charge supplémentaire. Pour les ménages démunis, ces coûts constituent une part plus élevée de leur budget et la hausse les frappe donc plus fort. Il en va de même pour certaines activités économiques, le carburant étant plus essentiel dans certaines industries.
Dans deux communications sur les prix de l'alimentation et du pétrole, la Commission effectue une analyse approfondie des causes de leur hausse, des secteurs les plus touchés et de ce que nous pouvons et devons faire.
L'Union européenne doit montrer qu'elle prend toutes les mesures qui s'imposent au niveau européen et national. Nous devons examiner de manière dynamique et imaginative les outils à notre disposition - ce qui aura un impact réel à court, moyen et long terme. Rappelons-nous des chocs pétroliers antérieurs, où l'Europe n'avait pas retenu les leçons à long terme. Espérons que cette fois, cela se passera différemment et que nous reprendrons nos activités habituelles une fois le choc passé. J'espère que cette fois, nous aurons vraiment l'opportunité de changer, et de faire évoluer le paradigme de la consommation énergétique en Europe et dans le monde.
Pour régler les problèmes alimentaires au sein de l'Union, nous devrons avancer des propositions visant à étendre notre régime de distribution d'aliments aux plus démunis avant de chercher une augmentation budgétaire de deux tiers pour ce domaine spécifique.
De plus, l'Union européenne dispose d'outils qui peuvent être et seront mis en place: pour contrôler les prix, pour utiliser les pouvoirs de concurrence afin de contrôler la chaîne d'approvisionnement alimentaire, pour stimuler les réserves et pour garantir que la PAC sera en phase avec les réalités actuelles du marché agricole.
Concernant les prix du pétrole, des mesures immédiates se justifient pour aider les ménages les plus touchés. Toutefois, il serait inutile pour les gouvernements d'utiliser les deniers publics pour compenser la hausse du prix de l'énergie puisque celle-ci devrait se poursuivre. Nous devons également nous pencher sur les marges de manœuvre disponibles dans l'Union européenne dans les domaines comme la concurrence et la fiscalité. La Commission avancera des propositions visant à accroître la transparence des stocks pétroliers d'urgence et commerciaux. Nous avancerons également des propositions fiscales pour soutenir et faciliter la transition vers une économie pauvre en carbone, notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique. Nous soutiendrons également une réunion de haut niveau entre producteurs et consommateurs de pétrole et d'énergie fossile.
Concernant en particulier la pêche, nous proposerons un paquet d'urgence pour régler les problèmes liés aux difficultés économiques et sociales, permettant aux États membres d'accorder une aide d'urgence à court terme, et nous nous pencherons à nouveau sur les règles en matière d'aide d'État à petite échelle. Je mentionnerai ici trois éléments. Premièrement, il faut que cette aide soit coordonnée: nous devons éviter une profusion d'initiatives nationales qui ne font que déplacer le problème ailleurs dans l'Union. Deuxièmement, nous devons cibler nos efforts sur les segments les plus touchés de la flotte. Troisièmement, nous devons trouver des solutions structurelles à la surcapacité de l'industrie de la pêche.
Les pressions subies par les Européens aujourd'hui montrent pourquoi les objectifs de l'Union en matière de sécurité énergétique, d'efficacité énergétique et de changement climatique sont si essentiels pour le bien-être de la société européenne. C'est la raison pour laquelle il est plus que jamais urgent de les atteindre. Comme la demande de pétrole et de gaz continue d'être supérieure à l'offre, les objectifs convenus l'année dernière fournissent une voie toute tracée vers la réduction de la vulnérabilité européenne et vers la réduction de la douleur économique liée aux futures hausses de prix. Les éléments clés du paquet de propositions que nous avons avancé et qui est actuellement examiné par ce Parlement seront cruciaux à cet égard.
L'idée fondamentale est la suivante: les prix de l'énergie sont peu susceptibles de revenir un jour à leur niveau antérieur. Il y a donc un problème structurel. Nous pouvons et devons apporter des réponses à court terme, notamment pour les plus vulnérables dans nos sociétés. Toutefois, à tout problème structurel, une réponse structurelle est nécessaire. Celle-ci est apportée par notre paquet "changement climatique et énergies renouvelables"; il ne s'agit pas de dépendre des carburants fossiles, mais de promouvoir les énergies renouvelables et d'en faire davantage en matière d'efficacité énergétique. C'est la ligne de conduite que nous devons suivre.
(Applaudissements)
J'espère donc qu'actuellement, en Europe, ceux qui émettent encore des doutes quant à l'importance de la modification de notre paradigme énergétique, ceux qui émettent encore des doutes quant à la nécessité de lutter contre le changement climatique, comprendront au moins que, non pour cette raison mais en raison de la nécessité d'accroître notre compétitivité dans notre économie, nous devons vraiment respecter nos engagements en matière de changement climatique et d'énergies renouvelables.
La réponse structurelle aux défis structurels auxquels nous sommes confrontés consiste fondamentalement à économiser et à diversifier. Par économiser, je veux dire accroître l'efficacité énergétique lorsque nous disposons d'un énorme potentiel non exploité. La diversification couvre à la fois les sources et l'origine géographique de l'énergie. Il s'agit pour les deux de renforcer la sécurité énergétique de l'Europe. L'adoption de notre paquet "Changement climatique et sécurité énergétique" est dès lors urgente. Le Conseil européen sera chargé de donner un signal et de tout mettre en œuvre pour atteindre un accord politique au plus tard, nous l'espérons, pour décembre prochain.
Je pense qu'il est important pour le Conseil européen de montrer que le "non" au traité de Lisbonne n'est pas une excuse pour ne pas agir. Il ne doit pas entraîner une paralysie de l'Europe. Nous devons montrer que nous trouverons la bonne voie pour arriver à l'Europe efficace et démocratique que le traité voulait atteindre.
Permettez-moi de conclure par une remarque plus politique. Je pense que nous - qui avons soutenu et soutenons le traité de Lisbonne, le Parlement et la Commission - ne devons pas nous en excuser, car la concurrence extérieure est plus forte que jamais. Elle sera de plus en plus forte. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une Union européenne qui travaille mieux pour nos citoyens, permettant de relever les véritables défis auxquels nous sommes confrontés. Ces défis subsisteront: les problèmes de la sécurité énergétique, du changement climatique, du terrorisme international, de la concurrence accrue des puissances émergentes et de la migration. Ces défis existent et nous devons les relever de manière plus efficace.
C'est pourquoi il ne faut pas blâmer l'Union européenne. Soyons honnêtes. Il est vrai que très souvent, lorsqu'un référendum est organisé sur l'Europe, c'est le non qui l'emporte. Mais soyons tout à fait honnête. Si un référendum était organisé pour la plupart de nos politiques et initiatives nationales, le "oui" l'emporterait-il toujours? Par conséquent, ne blâmons pas toujours l'Union européenne ou les institutions européennes. La vérité est qu'aujourd'hui, il est très difficile de prendre des décisions au niveau européen, national ou local.
Nous devons dès lors être sages, prudents et sérieux en la matière. Nous ne devons pas toujours blâmer l'Union européenne. Au contraire, nous devons travailler pour la rendre meilleure: être modestes face aux déconvenues, comprendre ce qui ne va pas, nous améliorer et ne pas revenir sur nos engagements. Je crois que la meilleure manière d'y arriver est de ne pas sombrer dans le pessimisme et de ne pas revenir à une situation de crisophilie, la crise pour la crise. Le pessimisme ne résoudra pas le problème. Il est vrai que le problème est sérieux, mais nous devons le résoudre et ne pas sombrer à nouveau dans la dépression.
Le meilleur moyen de montrer que nous sommes engagés dans notre projet - et à cet égard, je souhaite également saluer les intentions de la présidence française - est de travailler concrètement sur les domaines les plus importants dans lesquels l'Union européenne peut régler et aider les États membres à régler les problèmes qui préoccupent le plus nos citoyens. J'espère que nous ne serons pas démoralisés et que nous suivrons notre ligne de conduite. Ce dont nous avons besoin, bien sûr, c'est de marins et de navigateurs capables de voguer par beau temps, mais aussi par tempête. Je crois que nous devons garder notre ligne de conduite et poursuivre notre projet pour que l'Europe soit plus nécessaire que jamais.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, la majorité des Irlandais qui ont voté a exprimé son opposition au traité de Lisbonne. Mon groupe respecte cette décision comme il respecte aussi celle des 18 États membres qui ont, à ce jour, exprimé un avis favorable au traité et l'ont ratifié.
L'Union européenne est fondée sur la liberté d'expression et la démocratie. Nous souhaitons donc, parce que nous sommes démocrates, que tous les États membres expriment leur opinion sur la ratification du traité. Ce n'est qu'à la fin de ce processus que le Conseil européen pourra décider de la marche à suivre; en d'autres termes, et aussi respectable que soit la décision de l'Irlande, aucun État membre ne saurait priver les autres d'exprimer librement leur position.
Nous souhaitons que le Conseil européen procède cette semaine à une analyse calme, responsable, constructive de la situation créée par ce vote. Les membres PPE de mon groupe souhaitent que le Conseil européen appelle les États membres qui ne l'ont pas encore fait à procéder à la ratification du traité comme il se doit.
Chers collègues, le peuple irlandais a parlé. Il a exprimé ses préoccupations sur la finalité de la construction européenne, sur la façon dont cette Europe est gérée, sur l'avenir de la politique agricole, sur les négociations de l'OMC, sur la politique fiscale. Le vote des Irlandais traduit aussi l'incompréhension de beaucoup devant la complexité de l'Union européenne dont ils ne voient pas toujours l'utilité. Il est le reflet de l'interrogation d'un grand nombre de citoyens sur la finalité même de la construction européenne. Mais la motivation qui a été la mienne et celle de ma génération - à savoir garantir la paix sur notre continent - n'est plus comprise par les jeunes générations.
Le non des Irlandais constitue un appel à mieux définir les missions de l'Europe, à mieux expliquer aussi les raisons de son approfondissement. Le Parlement européen qui vote des textes souvent difficiles à lire doit prendre toute sa part dans cet exercice. Mais en votant non, les Irlandais ont-ils voulu dire que sur le climat et l'énergie, sur la nouvelle donne alimentaire, sur la sécurité des personnes, l'immigration ou la politique étrangère, nos pays se suffisent à eux-mêmes et peuvent lutter à armes égales avec les États-Unis, la Chine, l'Inde ou le Brésil? Je ne le crois pas. En votant non, les Irlandais ont-ils voulu dire que la solidarité avec les pays les moins bien dotés dont ils ont largement et justement bénéficié dans les dernières décennies n'est plus d'actualité et que la règle désormais est le chacun pour soi? Je ne le crois pas. En votant non enfin, les Irlandais ont-ils souhaité tourner la page de l'intégration européenne, ont-ils donné un signal négatif à l'adhésion d'un pays comme la Croatie? Je ne le crois pas.
Les membres PPE de mon groupe sont convaincus que le traité de Lisbonne, qui a fait l'objet de longues négociations et qui a été signé par les 27 États membres, représente un progrès important par rapport au traité de Nice. Il permet à l'Europe de mieux fonctionner, il lui donne aussi les outils nécessaires pour être plus audible dans le monde. Je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que la période d'introspection de l'Europe se termine au plus vite, car il est temps que nos pays - permettez-moi l'expression - "arrêtent de se regarder le nombril et traitent ensemble les vrais problèmes et les vrais défis", ces défis mêmes qui devraient nous mobiliser et qui provoquent l'inquiétude profonde, la colère parfois, nous le verrons encore jeudi à Bruxelles, de tous ceux que la conjoncture fragilise et handicape.
Monsieur le Président du Conseil, je vous demande que demain, au Conseil, on tienne compte des vrais problèmes, du bien-être de nos concitoyens en Europe, et qu'on prenne à bras-le-corps l'ensemble des augmentations qui sont en train de préoccuper nos concitoyens.
Et dans ce débat passionné, les membres PPE de mon groupe appellent au calme et à la raison. Écoutons les Irlandais, tirons les leçons de leur vote, et traitons avec le même respect les autres peuples des autres pays européens.
(Applaudissements)
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, depuis huit ans, nous ratifions constamment des traités, les uns après les autres. Nous succombons à notre propre ratification. Au cours de ces huit années, l'Union européenne a traversé une période d'introspection et s'est concentrée sur ses propres réformes institutionnelles, sans beaucoup de succès. Cette même Union européenne oblige les candidats à l'adhésion à subir des processus de transformation, alors qu'elle est visiblement incapable de le faire elle-même. De quelle crédibilité jouissons-nous encore?
Monsieur le Président de la Commission, vous avez dit assez justement qu'il ne fallait pas blâmer les institutions européennes et que nous devions empêcher qu'elles soient toujours considérées comme le bouc émissaire. Vous avez tout à fait raison, mais qui fait réellement de celles-ci des boucs émissaires? Dans les capitales européennes, de nombreuses personnes participent au Conseil le jeudi et, à chaque fois qu'elles rentrent chez elles, si le Conseil de Bruxelles s'est bien passé, affirment "c'est grâce à nous, aux chefs d'État ou de gouvernement", alors que s'il s'est mal passé, elles disent: "c'est de leur faute, là-bas à Bruxelles!". Dites au Conseil ce que vous nous avez dit ici. Au fait, le débat que nous avons ici avec vous, dans ce Parlement, se tient en public, mais les chefs d'État ou de gouvernement se réuniront, eux, une nouvelle fois à huis clos jeudi prochain. Il faut mettre un terme à cela. Ce sont les États membres qui sont responsables!
(Applaudissements)
Nous sommes dans une spirale descendante, négative et dangereuse. Le processus d'intégration européenne est en jeu. Les Irlandais ont eu leur référendum et nous devons en respecter les résultats. Toutefois, un élément m'a fortement perturbé.
À l'exception du Sinn Féin - et je ne m'étendrai pas à son sujet ici -, tous les partis irlandais, le PPE-DE, les libéraux et notre propre parti, appelaient au "oui" et les Irlandais ont voté "non". C'est un signal d'alarme et tout le monde, même nous ici, dans cette chambre, est affecté par le fait qu'on assiste à une crise de confiance, une méfiance vis-à-vis des institutions nationales et, bien sûr, supranationales. Je me passerai de vos applaudissements. Selon moi, on peut discuter sur le fait que la souveraineté de l'Irlande soit représentée par l'idéologie de l'UKIP. Les Irlandais n'ont pas besoin de votre protection. Je le dis clairement: nous devons parler d'une seule voix pour répondre à cette crise de confiance, et nous devons prendre cette tâche au sérieux.
Monsieur le Président de la Commission, je me demande quand vous vous déciderez à évoquer votre commissaire McCreevy aujourd'hui.
(Applaudissements)
Cet homme est responsable de la politique du marché intérieur dans l'Union européenne: ce marché intérieur en question qui, en raison de ses inégalités sociales, est considéré par les citoyens, de manière compréhensible, comme une menace et pas comme une opportunité. Cet homme, qui est responsable du marché intérieur au sein de votre Commission, se rend en Irlande et affirme qu'il n'a pas lu le traité de Lisbonne et ne s'attend pas à ce que les électeurs le fassent. Comment dès lors cette attitude pourrait-elle renforcer la confiance du public?
(Applaudissements)
Permettez-moi d'affirmer la chose suivante: la meilleure mesure de politique sociale pour l'Europe que vous pourriez proposer le 3 juillet est de relever M. McCreevy de ses fonctions, puisqu'il a montré qu'il n'était pas fait pour ce travail. Je ne peux accepter un commissaire du marché intérieur qui adopte une approche aussi biaisée de la politique. Ce que M. McCreevy veut faire, c'est déréglementer le marché intérieur jusqu'à la rupture, quels qu'en soient les coûts, sans aucune mesure d'appui au niveau européen ou dans les États membres: c'est cette crise que ressentent les citoyens européens! S'agissant de ce commissaire en particulier, il vous faut agir!
(Applaudissements)
J'aurais également aimé vous entendre dire un mot sur la crise des marchés financiers, mais j'attends encore. Permettez-moi de faire une remarque à M. Daul: au sein de l'Union européenne, 21 chefs d'État ou de gouvernement appartiennent à votre famille politique ou aux Libéraux, idem à la Commission. Le groupe PPE-DE dans cette Assemblée est, je l'admets fièrement, ouvert à l'égard de certaines mesures de politique sociale. Je vous invite à parler enfin à vos chefs de gouvernement et à vous adresser à vos collègues du Conseil!
Ce dont l'Europe a besoin, c'est d'une action concertée dans le domaine social. Vous avez la majorité en Europe, au Conseil, à la Commission et dans cette Assemblée. Pour une fois, vous pourriez faire preuve de la responsabilité sociale à laquelle vous appelez. Je vous invite à le faire, par exemple concernant le rapport de mon collègue Paul Nyrup Rasmussen sur le contrôle des marchés financiers internationaux. Je vous invite à donner suite à vos grandes déclarations sur la responsabilité sociale et à traduire vos paroles en actes. Je vous salue bien bas, Monsieur Daul!
(Applaudissements)
Nous trouverons une issue à cette impasse, j'en suis certain. D'une manière ou d'une autre, nous parviendrons indubitablement à ramener les Irlandais à nos côtés. Toutefois, cela ne nous aidera pas! Nous devons reconnaître qu'il fut un temps où le mouvement pro-européen avait un cœur et une âme. Comme l'a souligné M. Daul, c'était après la guerre, lorsque la mystique européenne du maintien de la paix rassemblait les gens. Maintenant, c'est le mouvement anti-européen qui a un cœur et une âme, et vous pouvez voir qu'il est extrêmement actif. Il a parcouru l'Irlande, monté des escaliers, sonné aux portes, sollicité des voix et distribué des tracts de campagne. Il a été mis en évidence partout. Où étaient les pro-européens? Où est le mouvement de campagne pour l'intégration européenne? Où est notre passion d'antan? La passion a rejoint l'autre camp, celui qui dit du mal de l'Europe, à la droite du spectre politique. Elle habite ceux qui disent du mal de l'Europe, et pas seulement parce qu'ils ont peur. Toutefois, en Europe, cette combinaison de déclin social et de crainte a toujours ouvert les portes au fascisme.
C'est pourquoi j'appelle toutes les forces démocratiques constructives d'Europe à prendre ce mouvement au sérieux! Regroupons enfin nos forces dans un seul but: nous rappeler qu'il n'y a jamais eu de projet plus fructueux pour sauvegarder la paix en Europe et dans le monde que celui du mouvement transnational, interculturel et interconfessionnel basé sur un équilibre des intérêts sociaux et appelé Union européenne. Il vaut la peine de se battre pour elle, et nous ne pouvons laisser ces personnes prendre le dessus.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, lorsque le Premier ministre irlandais s'exprimera à Bruxelles demain, il pourra méditer sur cette phrase du groupe pop irlandais U2: "Where did it all go wrong?" (Où cela a-t-il dérapé?).
Les autres chefs d'État ou de gouvernement devraient également réfléchir à la raison pour laquelle, à la veille d'une nouvelle présidence française, nous sommes revenus au point de départ depuis la précédente: de Nice à Nice.
Il est clair qu'une majorité dans chaque État membre soutient l'Union européenne. Par contre, il est peu évident qu'une majorité soit en faveur d'une poursuite de la construction européenne. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tout traité obtiendra la majorité dans chaque pays. La confiance dans les institutions s'évapore petit à petit.
Il n'est donc pas approprié pour les esprits joyeux de Berlin de fredonner l'autre tube de U2 "With or without you" (Avec ou sans toi), ni pour les Parisiens de pousser les Irlandais à revoter. Comme l'a souligné Brecht, vous ne pouvez dissoudre les peuples. Même si moins d'un million de personnes a voté contre le traité, dans un paysage gangrené par les mensonges, les citoyens ne sont pas convaincus.
Pourquoi? Premièrement, parce que nous n'avons pas fait grand-chose pour les convaincre des changements que nous préconisons. La Commission a un plan "D" comme Dialogue, mais les gouvernements de nos États membres n'en ont pas d'équivalent. Il y a certainement ici un rôle à jouer pour le Parlement et la Commission afin d'expliquer l'Union européenne - mais aussi pour chaque gouvernement national, au quotidien, pas uniquement lorsque vient le jour de la ratification du dernier traité. Et cette tâche incombe également aux partis politiques au niveau européen, mais aussi au niveau de chaque État membre.
Ensuite, alors que l'UE a créé beaucoup de richesses, celles-ci sont désormais amassées moins honnêtement et réparties moins équitablement. Nos dirigeants politiques et commerciaux doivent comprendre les énormes enjeux éthiques. Et Monsieur Schulz, je suis désolé que votre groupe ne compte que cinq chefs d'État ou de gouvernement actuellement, mais ces problèmes ne sont pas moins présents dans les pays dirigés par les socialistes!
(Applaudissements)
Troisièmement, malgré toutes les libertés des biens et des capitaux - et même des services - notre Union n'est pas réputée pour les libertés de ses citoyens. Les complications transfrontalières du droit civil - détention d'enfants dans les affaires de divorce, problèmes avec les propriétés à l'étranger - emplissent les boîtes aux lettres des députés européens. Le manque de protections dans les affaires criminelles et l'approche cavalière de la protection des données ajoutent à ce malaise. Ce que l'UE promet en théorie, elle ne le met que trop rarement en pratique.
C'est dans ce contexte que doit être mesurée notre réponse à l'Irlande. Ici, au sein de cette Assemblée, nous voulons un nouveau traité. Nous savons qu'il aidera à remédier à ces problèmes. Mais au-delà de cette maison de métal et de verre, c'est trop peu compris.
Voici donc ce que mon groupe conseille au Conseil. Poursuivez les véritables activités de l'Europe: stimuler le commerce, lutter contre le changement climatique, combattre la hausse des prix de l'alimentation et des carburants. Laissez aux pays qui le désirent le soin de ratifier le traité. Si nécessaire, contentez-vous du traité de Nice. Utilisez la clause de passerelle pour accélérer le potentiel européen de résolution des problèmes. Oubliez le président à temps plein avant de voir ce que fera le stagiaire de six mois. Lancez une campagne exhaustive pour rappeler à la population pourquoi l'UE existe, l'informer de son fonctionnement et expliquer pourquoi, comme la bonne vieille Guinness, c'est un bien pour elle.
L'Europe signifie trop de choses pour trop de monde pour permettre à cette crise de la bloquer.
(Applaudissements)
Monica Frassoni
au nom du groupe Verts/ALE. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous avons toujours dit que l'Union européenne avait besoin d'une Constitution courte, avec une charte de droits contraignants, des procédures de décision démocratiques et transparentes, des pouvoirs limités mais réels et les ressources économiques nécessaires. Cette Constitution, Mesdames et Messieurs, devrait être rédigée par cette Assemblée ou par une assemblée constituante, soutenue avec vigueur et conviction, sans hypocrisie, et ratifiée par la méthode parlementaire ou lors d'un référendum européen.
J'ai un profond respect pour les souhaits des Irlandais, mais personne ne me convaincra qu'un référendum au cours duquel seule la moitié de l'électorat participe est plus démocratique qu'une ratification parlementaire. Si la majorité des personnes et des États votent "oui", le processus continue et ceux qui votent "non" peuvent joyeusement rester en dehors et négocier un nouveau système de relations plus souples, comme le mentionne le traité Spinelli de 1984.
Que s'est-il passé au cours des dernières années? Les États membres et la Commission ont suivi la voie d'un traité compliqué et contradictoire, difficile à vendre. À la fin, il a été négocié en secret, à la hâte, et a été rendu encore plus illisible en raison de ses exemptions et protocoles. Entre-temps, ils ont décidé qu'il devait être ratifié à l'unanimité, exactement comme le chien du jardinier qui ne mange pas de choux et ne laisse personne d'autre en manger.
Comme si cela ne suffisait pas, l'Union européenne continue d'adopter des politiques peu judicieuses et faibles, comme la directive Jackson hier et le rapport Weber aujourd'hui, qui ne sont pas en mesure d'être porteurs de perspectives positives ou d'espoirs. Nous sommes dans une Union qui accorde de moins en moins d'importance à tout, des droits des travailleurs à la protection environnementale, en passant par les droits des immigrés, où les lobbys industriels comptent plus que les citoyens, où l'intérêt des citoyens est perdu, couvert par les vociférations de l'un ou l'autre gouvernement, où la liberté de choix et les libertés individuelles ou l'arrivée de nouveaux Européens sont considérées comme une attaque intolérable à l'identité des populations qui, comme les Irlandais ou les Italiens, comptent des migrants éparpillés dans toutes les régions du monde.
Il est possible, voire souhaitable, que les pays qui doivent encore ratifier le traité le fassent. Il se pourrait que le gouvernement irlandais avance une proposition brillante. Mais une solution diplomatique ne suffit pas! Une solution diplomatique ne suffit pas. Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons affirmer tout haut et clairement que l'Europe des gouvernements - opaque et obscure - est l'Europe de l'échec, celle qui a rejeté la Constitution et poursuit des politiques peu judicieuses, conservatrices, mesquines, nationalistes et égoïstes; celle qui a compromis l'esprit de la convention européenne de 2003, aboutissant au lieu de cela à un accord sur un texte positif mais minimaliste et sans âme.
Toutefois, ce n'est pas pour cela qu'une Europe plus démocratique, proactive et unie est moins nécessaire. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est d'une initiative fondée sur nos forces politiques et initiée par les États membres convaincus de la nécessité d'une Europe plus efficace, plus démocratique et plus cohésive, étant donné qu'il n'est désormais plus nécessaire ou possible de poursuivre avec le traité de Nice. Une telle initiative n'aurait pas de place pour ceux qui refusent d'aller de l'avant.
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier le président en exercice, le président de la Commission et mes collègues pour leurs contributions.
À l'évidence ce qui s'est passé n'était pas prévu. Le "non" irlandais représente un changement radical d'avis d'un ensemble d'électeurs de l'Union européenne à l'égard du projet européen. Vu la diversité des électeurs qui se sont opposés à ce traité lors du référendum en Irlande, en raison de leurs différents points de vues - politiquement et idéologiquement opposés l'un à l'autre à maintes reprises -, il est difficile de savoir exactement pourquoi ils ont voté "non".
Ce que nous avons demandé, c'est du temps pour examiner et analyser ces résultats, afin de trouver des moyens d'aller de l'avant et de voir ce que nous pouvons faire. Il ne s'agissait pas - même les gens qui ont voté "non" l'affirment - d'un vote contre l'Europe, même si certains partisans du "non" ont voté "non" lors de chaque référendum européen depuis l'adhésion de l'Irlande en 1972. Mais ils affirment qu'il ne s'agit pas d'un vote contre l'Europe. De la même manière, ils affirment que ce n'est pas un moyen de réduire l'action européenne. Toutefois, leur grand slogan durant la campagne était "Non pour une Europe plus forte". Peut-être que maintenant, les partisans du "non" pourraient nous dire quel type d'Europe plus forte ils souhaitent, ce qu'ils proposent pour aller de l'avant, pour relever les défis et remédier aux difficultés qui nous occupent.
Aujourd'hui, à Bruxelles, des agriculteurs et des transporteurs protestent contre le prix élevé des carburants. L'année dernière, à la même époque, le prix du baril du pétrole était de 48 dollars, contre 140 aujourd'hui. L'année dernière, à la même époque, le prix des denrées alimentaires en Haïti était abordable même pour les plus démunis; aujourd'hui, on assiste à des émeutes dans les rues du pays en raison de la pénurie de nourriture et des difficultés qu'elle entraîne. Tels sont les défis que nous devons relever au niveau européen, les difficultés que nous devons surmonter.
N'oublions pas que le monde ne s'écroulera pas. Nous nous sommes déjà retrouvés dans la même situation avant: les Français et les Néerlandais ont dit "non" à un traité précédent et un mécanisme a été mis en place pour organiser et faire avancer le projet européen.
Ce n'est pas le moment de récriminer ou de blâmer qui que ce soit. Toutefois, malgré ce que pensent certains des protestataires au sein de cette Assemblée, c'est le moment de faire preuve de respect: non seulement à l'égard des électeurs irlandais, qui ont donné leur avis démocratique sur le traité, mais aussi à l'égard des autres pays et de leurs droits individuels de décider de la manière de ratifier le traité. Il ne nous appartient pas de dicter à quiconque ce qui peut et ne peut pas être fait.
Je dis à ceux qui portent ces t-shirts au sein de cette Assemblée que non seulement ils lui manquent de respect, ainsi qu'à ses membres, mais qu'en plus, ils ne représentent en aucune manière la population ou la nation irlandaise.
(Applaudissements)
Je veux qu'il soit clair que ces patriotards ici à ma gauche, qui prétendent défendre les droits de la population irlandaise, sont les mêmes que l'on a pu voir à la télévision en train de fêter le "non" dans un pub à Bruxelles. Bien sûr, ils avaient bu, mais où est le respect pour le peuple ou le drapeau irlandais quand ce dernier est utilisé comme nappe pour poser leurs boissons? Voilà ce qu'est ce groupe; voilà le respect dont ils font preuve envers la population.
(Applaudissements)
Permettez-nous d'aller de l'avant. Le projet européen vaut la peine d'être sauvé. Il n'en va pas uniquement de la paix ou de la prospérité, mais aussi de la solidarité. Il y a de nombreuses années, Sean O'Casey, le poète irlandais, écrivait dans Junon et le paon: "J'ai souvent regardé le ciel en me posant la question - qu'est-ce que la lune, qu'est-ce que les étoiles?". Peut-être aujourd'hui devons-nous nous poser une question pour cette génération: que signifie réellement l'Union européenne et où voulons-nous qu'elle aille?
(Applaudissements)
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, le Conseil européen se montrerait avisé en s'interdisant toute forme d'arrogance contre le peuple irlandais qui n'a fait qu'exercer un droit démocratique reconnu par la Constitution. Plutôt que d'appeler à la poursuite du processus de ratification pour tenter d'isoler ce nouveau mouton noir, il ferait mieux de s'atteler à un diagnostic lucide de la situation. Selon mon groupe, ce que révèle le "non" irlandais, particulièrement fort dans les couches populaires, je le rappelle, qui plus est dans le contexte d'une participation électorale beaucoup plus élevée que par le passé, c'est l'approfondissement de la crise de légitimité de l'actuel modèle européen. Cette crise était déjà au coeur des "non" français et néerlandais, et ailleurs elle s'exprime différemment mais elle est sous-jacente partout.
Souvenez-vous de la mobilisation générale contre la directive Bolkestein; rappelez-vous le débat suscité, notamment dans les pays scandinaves, après les affaires Laval et Viking ou en Allemagne, après l'arrêt Rüffert. À ce propos, je veux dire à mon ami, Martin Schulz, que je partage entièrement ce qu'il a dit sur M. McCreevy. Le problème, c'est que ces décisions-là - que je viens de rappeler - ont été prises non par M. McCreevy, mais par la Cour de justice sur la base d'articles précis (43 et 49 des traités actuels repris dans le traité de Lisbonne). Souvenons-nous également de la portée politique de la puissante grève de Dacia en Roumanie contre l'Europe low cost. Voyez la colère des agriculteurs ou des petits pêcheurs pris à la gorge. Ce qui est partout en cause, c'est d'abord l'actuel modèle économique et social européen; au lieu d'apporter la sécurité, il renforce la précarité. Voilà le problème numéro un.
Ce qui est en cause également, c'est le modèle de fonctionnement de l'Union. Les décisions sont prises loin des gens et sans eux. On se contente de les leur expliquer au lieu de les consulter. Le choix délibéré de présenter le traité de Lisbonne sous une forme totalement illisible pour un non-spécialiste est, à cet égard, une illustration spectaculaire de ce que j'appellerais "le syndrome de la tour d'ivoire", qui a des effets ravageurs chez nos concitoyens, à plus forte raison dans les nations les moins peuplées, qui ont l'impression d'être ballottées au gré des intérêts des plus puissants.
Enfin, des interrogations montent dans nombre de pays, dont l'Irlande, sur le rôle que joue l'Europe dans le monde, où l'on attend d'elle qu'elle fasse prévaloir beaucoup plus résolument la force de la politique sur la politique de la force. Escamoter ces débats, c'est exacerber la crise de l'Europe; les mener en toute franchise serait un premier pas pour approcher de sa solution.
Nigel Farage
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, personne ne l'a encore dit, mais moi je le dis: bravo aux Irlandais!
(Applaudissements de certaines ailes)
Et pourtant, avant la proclamation du résultat officiel, M. Barroso, tenait une conférence de presse à Bruxelles, d'une sournoiserie et d'une malhonnêteté jamais vue, affirmant - bravant les règles du club - que le traité n'était pas mort et que nous continuions. Franchement, c'était un spectacle navrant, une insulte à la démocratie. Il est parfaitement clair que les ratifications doivent s'arrêter immédiatement et que la mise en œuvre du traité doit être stoppée.
Après les résultats en France et aux Pays-Bas, je disais que vous viviez dans le déni, mais aujourd'hui, je réalise qu'un nouveau phénomène se cache derrière cette attitude, le "nationalisme européen", et qu'il s'agit du phénomène politique le plus dangereux à balayer l'Europe depuis 1945. Vous ne tenez pas compte des électeurs, vous détruisez la démocratie et vous avez montré que rien ne vous arrêterait. Et bien, demandez-vous pourquoi les politiciens, cette catégorie de personnes, sont maintenant impopulaires? Plus tard dans la journée, Monsieur Barroso, cette Assemblée votera pour un nouveau commissaire en charge de la justice, et il est probable qu'une ex-condamnée pour fraude sera élue à ce poste dans l'Union européenne.
En réalité, vous n'avez pas besoin du parti de l'indépendance britannique. Vous détruisez vous-mêmes l'Union européenne aux yeux des électeurs. Bien joué!
(Applaudissements de certaines ailes)
Ashley Mote
(EN) Madame la Présidente, puis-je rappeler à cette Assemblée que l'État de droit est plus important que le droit lui-même?
(Vives protestations)
Lisbonne requérait l'unanimité. Si vous bafouez ce principe, vous bafouez l'État de droit. Les Irlandais ne représentent pas seulement 10 % de la population de l'UE, ils représentent également 100 % des citoyens autorisés à voter et ils savent tous, nous savons tous, que d'autres auraient également dit "non" s'ils avaient pu s'exprimer.
(Poursuite des vives protestations)
Lisbonne était incompréhensible et les Irlandais savent pourquoi. D'autres auraient voté "non" s'ils en avaient eu l'opportunité. Suggérer maintenant que le processus doit continuer, concevoir des manières détournées de régénérer Lisbonne va clairement à l'encontre de la volonté de la population. Cette arrogance prend des proportions énormes et ce n'est pas la première fois que cela arrive. Le ministre autrichien des affaires étrangères était ici après le rejet du traité précédent et se vantait que 36 projets et les institutions continueraient de toute manière; ils n'ont toujours aucune légitimité après l'échec du traité de Lisbonne.
J'ai un message pour vous de la part d'Edmund Burke: "C'est la population qui décide, et pas vous. Vous l'ignorez et vous bafouez l'État de droit à vos risques et périls".
(Applaudissements de certaines ailes)
José Manuel Barroso
Président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, j'aimerais, à cette occasion, prendre note du consensus remarquable qu'il y a dans cette maison concernant les prochains pas à suivre. Nous considérons, enfin, à quelques exceptions près qui ne font que donner de la couleur aux débats, qu'il serait utile que tous les États membres puissent achever leur processus de ratification. C'est d'ailleurs la position qui a été exprimée par le gouvernement irlandais et par les députés, en l'occurrence, M. Crowley, qui est irlandais, et qui affirme que tous les États ont le même droit à exprimer leur position. Si donc nous pouvons conclure ce processus, les conditions seront réunies pour discuter la question de façon constructive avec nos amis irlandais dans un esprit de solidarité, car il n'y a pas d'union sans solidarité. Et là, je trouve que c'est le consensus qui est en train d'être consolidé, et j'espère qu'il sera consolidé par le débat au Conseil européen demain et après-demain. En tout cas, c'est la position que la Commission va présenter au Conseil européen.
En même temps, et comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, M. Watson et d'autres, il est important qu'on ne tombe pas dans la paralysie en regardant uniquement la question institutionnelle. La meilleure façon de consolider la légitimité démocratique de l'Union européenne, c'est de présenter des résultats et de montrer que nous travaillons pour nos citoyen; en fait, le monde ne peut pas attendre que l'Europe prenne ses décisions institutionnelles. Il y a des questions urgentes comme celle du changement climatique, de la sécurité énergétique, de la migration, qui exigent des réponses de l'Union, même avec le cadre institutionnel actuel.
Un autre point, mon cher ami Schulz, est d'éviter de trouver des boucs émissaires faciles. Il est vrai, je n'ai pas trouvé ces déclarations de mon collègue de la Commission, McCreevy, les plus heureuses. Mais je pourrais aussi évoquer certaines déclarations de responsables politiques nationaux qui n'ont pas été bonnes dans ce processus, voire de membres du Parlement qui ne disent pas toujours les choses qu'on aimerait entendre.
Soyons sérieux! D'ailleurs, dans la circonscription où M. McCreevy a fait campagne, le oui a gagné et je crois qu'attaquer maintenant le commissaire irlandais n'est pas la meilleure façon d'avoir un bon dialogue avec nos amis irlandais. Concentrons-nous sur les aspects positifs sans essayer de trouver des boucs émissaires faciles, ce ne serait pas juste. Si nous agissons dans un esprit de coopération avec nos institutions, si nous nous concentrons sur les résultats que les citoyens attendent de nous, si nous trouvons la meilleure atmosphère pour ce dialogue, je crois qu'il est possible de résoudre ce problème. C'est un problème sérieux, mais c'est un problème que l'on peut résoudre. Ce n'est pas par des récriminations qu'on peut le résoudre, ce n'est pas non plus avec le pessimisme, la crisophilie ou le déclinisme qu'on peut le résoudre; c'est en essayant par les résultats de renforcer la légitimité démocratique et en reconnaissant que nous devons tous agir, au niveau des institutions européennes, au niveau des gouvernement nationaux, et que c'est une responsabilité partagée, celle de faire vivre notre idéal, l'idéal européen.
(Applaudissements)
Philip Bushill-Matthews
(EN) Monsieur le Président, l'UE telle que nous la connaissons est basée sur quatre libertés: la liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. La première liberté concerne les personnes. Lorsque Jean Monnet a partagé sa vision de l'Europe il y a de nombreuses années, il a affirmé - si mes collègues pouvaient me pardonner mon français approximatif "Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes".
L'UE est supposée s'occuper des personnes, pas des politiciens, de sorte que non seulement elle est mue par les personnes, mais que celles-ci doivent voir et croire que ce sont elles qui font bouger l'UE. Jeudi dernier, nous avons entendu les citoyens exprimer leur voix et leur verdict était sans appel, la réponse était tout simplement "non".
Je rappelle le contexte du premier traité constitutionnel. Il avait été reconnu que l'UE s'éloignait de la population et qu'il fallait faire quelque chose. La solution préconisée était de préparer un traité rendant l'UE plus simple, plus transparente et plus proche de la population. Toutefois, une fois terminé, le traité rédigé par les politiques était plus compliqué, plus opaque et encore plus éloigné de la population. C'est sûrement ce que les citoyens pensent aussi du dernier traité.
Notre réponse ne peut consister à faire comme si de rien n'était. Si les citoyens sentent que l'UE s'éloigne encore d'eux, l'absence de réaction des politiciens accentuera encore le problème. Il ne s'agit pas de discuter de la vitesse d'évolution de l'UE, mais de la direction qu'elle doit suivre. Écoutez les citoyens et ils vous le diront.
Si le processus de ratification se poursuit, cela montrera que les dirigeants européens n'ont pas retenu la leçon et que les politiciens estiment toujours qu'ils savent tout mieux que les autres et que les citoyens ont tort.
Par définition, les citoyens ont toujours raison. C'est cela, la démocratie. Nous voulons une UE centrée sur les citoyens et qui garantit cette démocratie. Nous ne pouvons donc ignorer le vote irlandais. Nous devons nous en inspirer. Le processus de ratification doit s'arrêter. Il est temps maintenant d'écouter la population.
(Applaudissements)
Pour conclure, Martin Schulz a affirmé, dans son discours très puissant et élégant, que nous assistions à une crise de confiance. Je suis d'accord avec lui. Les citoyens ont perdu confiance en les politiciens. Nous avons maintenant l'opportunité de le reconnaître, de montrer que nous avons écouté et de regagner et rebâtir leur confiance. Il ne suffit pas pour nous d'être de grands orateurs, nous devons montrer que nous pouvons également écouter les autres.
(Applaudissements)
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Non, non et non, Monsieur le Président! Ce dont vient de parler l'honorable membre n'a rien à voir avec la démocratie. La démocratie, c'est de dire: "Nous respectons les Irlandais comme nous respectons les décisions de tous les autres États membres". C'est pourquoi je suis d'accord avec ce qu'a dit le président de la Commission: nous avons un consensus, ici au Parlement, sur le processus, en respectant les Irlandais tout en respectant également tous les autres États membres. Poursuivons ce processus, c'est ce que nous devons faire aujourd'hui.
Deuxième chose: finissons-en avec les pauses s'il vous plaît! Finissons-en avec les "réflexions". Finissons-en avec l'indécision. Concentrons-nous sur les véritables problèmes. Voilà ce que nous devons faire.
Bien sûr, le président Barroso doit défendre ses commissaires, dont M. McCreevy. Lorsque nous critiquons celui-ci, cela n'a rien de personnel. Lorsque le président de mon groupe cite M. McCreevy, c'est pour sa politique - et sa politique est la même que celle de M. Barroso.
M. Barroso a dit beaucoup de choses justes aujourd'hui, mais s'agissant des compétences en matière de concurrence, je n'ai rien entendu concernant la spéculation relative aux prix des denrées alimentaires sur les marchés financiers. J'aurais aimé entendre M. McCreevy en parler. Je n'ai pas entendu M. Barroso dire, lorsqu'il parlait de l'économie, que nous manquions d'emplois en Europe. J'aurais aimé l'entendre dire qu'en raison de la crise financière, le nombre d'emplois diminuait. Je voudrais que la Commission propose un nouveau plan de revitalisation économique - pas purement théorique, mais une action coordonnée en matière d'investissement.
Troisièmement, M. McCreevy a raison de dire que la crise financière est due aux agences et aux bureaux - Standard & Poors, FTSE et autres - et que nous allons les réglementer. Toutefois, dans un sens, cela revient à tirer sur le messager. J'estime vraiment que le président de la Commission devrait nous dire aujourd'hui: oui, je suis d'accord, nous assistons à une crise financière et oui, je suis d'accord, nous avons besoin d'une réglementation universelle, meilleure que celle que nous avons, de sorte que notre réponse puisse être la création d'emplois et l'amélioration du climat. Il ne faut pas plus d'argent et se concentrer davantage sur la manière de créer de l'argent à partir de rien, au lieu de le créer par la production et l'emploi. Donnez-nous cette impression aujourd'hui et vous aurez saisi le vrai message à envoyer aux citoyens ordinaires.
Marian Harkin
(EN) Monsieur le Président, en ma qualité de ministre irlandaise, je représente les 54 % qui ont voté "non" et les 46 % qui ont voté "oui". Les vrais démocrates ne regardent pas seulement les résultats, mais essaient de représenter tous les citoyens.
Je représente un État souverain mais vous ne pouvez défendre la souveraineté de votre propre État membre - dans mon cas, l'Irlande - sans défendre la souveraineté de tous les États membres. Dans ce contexte, si d'autres États membres décident d'exercer leur souveraineté et de ratifier le traité de Lisbonne, ou l'inverse, aucun vrai démocrate, aucun démocrate porte-drapeau qui s'affirme aujourd'hui irlandais ne peut légitimement s'y opposer. L'Irlande parle pour l'Irlande; la Slovénie, pour la Slovénie. C'est cela la véritable démocratie et la véritable souveraineté.
Une question capitale dans le débat sur Lisbonne en Irlande était le principe de l'unanimité. Pour ratifier Lisbonne, nous avons besoin de l'unanimité. Les 27 États membres doivent tous être d'accord, c'est fondamental. C'est le premier véritable test de l'unanimité pour Lisbonne. Nous ne devons pas rater ce test, c'est là que rédide le défi. En tant que politiciens, notre tâche consiste à relever ce défi, à écouter nos citoyens, à trouver des solutions et à entreprendre de bâtir une Europe meilleure. Certains, dans le camp du "non" en Irlande, ont parlé d'un meilleur accord. Soyons optimistes et cherchons un meilleur accord pour tous les citoyens. Nous avons besoin de temps et d'espace en Irlande pour refléter et répondre à ces défis et trouver des solutions. La bonne volonté pour l'Europe est présente en Irlande.
Qui aurait pu prédire, en 1945, alors que l'Europe était en ruines, qu'en 2008, nous célébrerions 50 ans de paix? Inspirons-nous de cela. L'Europe est en construction - c'est difficile, certes, mais elle en vaut absolument la peine. C'est pourquoi nous sommes ici. Les citoyens européens veulent une Union qui fonctionne. Il en va de même pour les citoyens irlandais, j'en suis tout à fait certaine. Ne les décevons pas.
Johannes Voggenhuber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, le message convié par les gouvernements est qu'il existe un problème irlandais. Lorsque je parle aux citoyens, le message qu'ils me transmettent est qu'il y a un problème européen et un conflit avec l'Europe. Les gouvernements nous affirment qu'il s'agit d'un conflit diplomatique. Les citoyens disent qu'il s'agit d'un affront à leur souveraineté. Ils se sentent exclus et profondément lésés. Les gouvernements nous disent que ce "non" est incompréhensible. Lorsque j'écoute les citoyens, ils disent que c'est le traité et le processus qui sont incompréhensibles. Les gouvernements affirment qu'ils doivent s'occuper du véritable agenda. Les citoyens nous disent que pendant des années, ils ont attiré l'attention sur le véritable agenda. Puis-je rappeler au président de la Commission qu'ils ne visent pas ici l'armée, la police et la sécurité intérieure: ils parlent de la responsabilité sociale et d'une réponse européenne à la mondialisation. Ils parlent ici de plus de démocratie et de transparence.
Monsieur le Président en exercice, les gouvernements prévoient de demander au gouvernement irlandais ce qui a poussé les gens à voter "non". Au lieu de cela, ils devraient se demander à qui revient la faute? Les gouvernements ont ignoré l'avertissement après le "non" français et néerlandais. Les gouvernements ont-ils réellement traité des véritables problématiques? En révisant le traité, ont-ils vraiment répondu aux attentes déçues? Les Français n'ont-ils pas affirmé assez fort leur volonté d'un nouvel ordre social, d'un renforcement de la responsabilité et de l'équité? Les exigences pour plus de démocratie n'étaient-elles tout simplement pas assez claires? Qu'avez-vous fait ensuite? Vous avez simplement remanié le traité et créé un mélange confus illisible de notes de bas de pages, de références croisées et de sous-entendus et vous vous étonnez que les citoyens le rejettent.
Cet affront à la souveraineté comporte un risque important. Ce n'est pas seulement un affront à la population irlandaise; il existe un risque réel que ce sentiment d'injustice se propage et que tous les Européens disent: les Irlandais ont voté pour nous! C'est vous, les gouvernements, qui êtes responsables! Le temps est vraiment venu.
(Le président interrompt l'orateur))
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, ce débat est très tendu. Toutefois, je voudrais conseiller la plus grande prudence dans les déclarations concernant le référendum irlandais. Toute suggestion de blâmer l'Irlande voire de l'exclure de l'Union fait plus de mal à l'Europe que l'issue même du référendum. Malheureusement, M. Schulz, qui était, comme d'habitude, quelque peu énervé, a fait une suggestion de ce type. Nous devons garder à l'esprit que l'approche paternaliste adoptée par Bruxelles a provoqué une certaine irritation en Irlande. C'est une des raisons pour lesquelles la population irlandaise a dit "non" au traité.
Il est faux de dire que l'Europe souffrira sans le nouveau traité. L'Europe souffrira en raison des conflits d'intérêts et de l'égoïsme des États membres. Cela n'a rien à voir avec l'Irlande. La politique étrangère de l'Europe souffrira par exemple à cause de l'Allemagne. Celle-ci souhaite nouer de bonnes relations avec la Russie au mépris des pays de l'Europe centrale. La France est aussi responsable de fermer les yeux sur la politique néo-impérialiste de la Russie dans la région tout en lançant des banalités sur la manière dont l'Europe, Pologne incluse, doit aller de l'avant. Le traité ne doit pas être utilisé comme un écran de fumée pour masquer nos propres échecs. La décision prise par les Irlandais ne doit pas être invoquée pour cacher nos propres échecs.
(Applaudissements)
Bairbre de Brún
(GA) Monsieur le Président, les Irlandais ont parlé. Le vote qu'ils ont exprimé contre le traité de Lisbonne jeudi dernier n'est pas un vote contre l'UE. La place de l'Irlande est dans l'UE. L'Irlande a tiré des bénéfices sociaux et économiques - dans le Nord comme dans le Sud - de son adhésion, même si elle a également connu quelques difficultés.
La question est la suivante: le traité de Lisbonne est-il bon pour la population irlandaise, le reste de l'Europe ou le monde en développement? Le traité de Lisbonne a été soumis au vote populaire en Irlande et a été rejeté. Le traité de Lisbonne est fini. Les citoyens irlandais, comme les Français et les Néerlandais avant eux, veulent un meilleur accord.
Nous avons maintenant l'opportunité de rouvrir le débat sur l'avenir de l'Europe. Nous devons la saisir.
Il ne serait pas acceptable pour les dirigeants européens de chercher des moyens d'éviter ou de contourner la volonté de la population, exprimée démocratiquement. Le processus de ratification doit s'arrêter, de la même manière qu'après le rejet de la Constitution européenne. Toutefois, à cette occasion, nous devons écouter la population irlandaise, nous devons écouter la population. Les préoccupations soulevées en Irlande étaient en grande partie les mêmes que celles exprimées précédemment en France et aux Pays-Bas. Il faut prêter attention à ces inquiétudes. Nous devons les lever.
(EN) Tout au long de la campagne pour le référendum en Irlande, plusieurs questions fondamentales ont sans cesse été soulevées: le déficit démocratique, la diminution du pouvoir de l'Irlande au sein de l'Europe, la neutralité et la non-militarisation, les droits des travailleurs et les services publics et l'impact du traité sur le monde en développement. Il faut aborder ces questions.
Le projet européen est maintenant soumis au test démocratique, celui de sa réaction au vote en Irlande. L'Europe écoute-t-elle ses citoyens, respecte-t-elle leurs souhaits démocratiques ou se détache-t-elle d'eux en négligeant tous ces éléments?
Selon moi, la démocratie doit prévaloir. Nous devons écouter ce qu'ont dit les Irlandais. Nous devons cesser de dire que nous allons les mettre de côté ou avancer sans eux, cesser de leur faire porter le chapeau. Nous devons écouter très attentivement et calmement ce que les citoyens irlandais ont dit et les problèmes qu'ils ont soulevés en termes de neutralité et concernant la question de la militarisation de l'UE, en termes de démocratie et concernant la voix de l'Irlande et des autres petites nations de l'Europe, en termes de droits des travailleurs, de services publics et d'Europe sociale.
Nous devons les écouter. Nous devons maintenant saisir l'opportunité de parler au gouvernement irlandais, d'écouter la population irlandaise et de tracer une voie à suivre, ainsi que rédiger un texte satisfaisant pour tous à l'avenir.
Kathy Sinnott
(EN) Monsieur le Président, j'ai pu constater deux principaux sentiments au cours de la campagne. Le premier était le sentiment général que le processus de décision s'éloignait encore des citoyens en faveur d'une bureaucratie lointaine. Le deuxième, probablement plus profond, était que l'on assistait à une perte des valeurs ou, plus précisément, à une modification de ces valeurs.
L'Irlande était fière de ses valeurs chrétiennes mais sentait qu'elle devenait une nation matérialiste. Depuis vendredi, nous assistons à un important dénigrement de mon pays. Nous nous sentons insultés. Ce qui s'est réellement produit, c'est que l'Irlande a, de manière tranchée, dit "non, merci" au traité de Lisbonne.
Si la réaction à la volonté démocratique de la population que j'ai entendue au cours des cinq derniers jours est l'indignation, il y a quelque chose qui ne va pas. Ne vous méprenez pas: l'Irlande est pro-européenne. Nous pensons, contrairement à vous, apparemment, que le projet s'est perdu. Il a perdu de vue l'élément dont il a le plus besoin - la démocratie - et oublié les seules personnes qui comptent - les citoyens.
Ainsi, avant que vous essayiez de contourner notre décision démocratique, posez-vous deux questions. Un: croyez-vous vraiment que ce traité survivrait aux référendums dans les 26 autres pays? Et deux: est-ce que menacer un pays pour avoir été démocratique est un acte de démocratie?
(Applaudissements)
Frank Vanhecke
- (NL) Monsieur le Président, plus nous avançons, plus les mandarins européens se comportent comme une espèce d'autistes politiques, complètement isolés du monde réel, des citoyens, qu'ils prétendent néanmoins toujours servir. Aujourd'hui, ils disent que la petite Irlande n'a pas le droit de s'opposer au traité européen, qui pourrait bientôt être ratifié par 26 des 27 États membres. Quelle arrogance! Si seule l'Irlande a dit "non", c'est parce que c'est le seul pays qui a pu s'exprimer. Chacun sait que le monstre de Lisbonne, né de la Constitution européenne avortée tel une créature de Frankenstein, serait rejeté en masse par les citoyens des États membres s'ils pouvaient voter. Au nom de la démocratie, le résultat d'une élection démocratique est mis de côté et écarté. Nous sommes sur la voie d'un État totalitaire euro-nazi.
Alojz Peterle
(SL) La décision de la population irlandaise était démocratique et nous la respectons. Il ne faut pas nous rappeler à nous, démocrates, de faire preuve de respect. Il ne fait aucun doute que nous allons la respecter, même si cela ne suffit pas. Nous devons être conscients des conséquences et devons comprendre, dans le contexte irlandais et européen, pourquoi la majorité dans un des États membres de l'Union européenne les plus florissants s'est prononcée contre un traité signé l'année dernière par les chefs d'État ou de gouvernement - dont celui de l'Irlande - avec l'intention de fournir une réponse commune efficace aux nouveaux défis difficiles, que ce soit en relation avec l'environnement, l'énergie, la migration ou la santé.
Je conviens qu'il faut prendre le temps de réfléchir, mais cela ne doit pas empêcher la ratification de se poursuivre. Celle-ci ne requiert pas de réflexion supplémentaire, et le processus doit continuer. Cela implique non seulement l'Irlande et l'ensemble de l'Union européenne actuelle, mais aussi l'Europe de l'avenir, qui n'est pas encore totalement unie. Dans ce contexte, je salue la présidence slovène pour être parvenue à rapprocher les pays des Balkans occidentaux, et particulièrement pour les accords de stabilisation et d'association avec la Serbie et la Bosnie-et-Herzégovine. Nous devons être contents avec tout pas en avant dans l'esprit de la perspective européenne et nous devons éradiquer toutes les sources de conflit, ce qui est rendu possible par la perspective européenne. Je préconise que nous nous y attelions inlassablement.
J'espère que la victoire des forces pro-européennes en Macédoine aidera le Conseil à prendre une décision sur l'ouverture de négociations avec ce pays, qui est déjà un candidat et patiente depuis longtemps. J'espère aussi que le nouveau gouvernement macédonien, qui a reçu une mission importante, tirera profit de cette nouvelle confiance dans une politique qui renforcera les développements en vue d'une ouverture des négociations.
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, ce que je veux du Conseil européen de demain, c'est qu'il fasse clairement son autocritique: l'autocritique pour son lamentable échec en matière de communication et d'information de la population concernant le nouveau traité européen. Il est vraiment atterrant que les gouvernements négocient des traités et organisent des cérémonies de signatures minutieuses pour rentrer ensuite dans leur capitale et ne plus y penser. C'est une des causes majeures du tumulte que nous avons connu dans le passé et auquel nous devons faire face aujourd'hui en Irlande.
(Applaudissements)
Je veux voir que le Conseil a tiré des leçons du passé: il doit enfin abandonner sa tactique de blocage et proposer une communication commune sur la stratégie RP avec la Commission et le Parlement afin que nous puissions véritablement emmener les citoyens pour un voyage au sein de l'Europe au lieu de les laisser sur le côté. Actuellement, ces institutions se comportent comme des parents qui mettent un enfant au monde et le jettent ensuite dans le caniveau pour l'oublier. C'est tout simplement inacceptable. Nous devons assumer maintenant les conséquences, à savoir élaborer une stratégie commune de communication et d'information, ce qui fait également partie du processus démocratique. C'est la base de la démocratie, pour permettre aux gens de comprendre ce qu'est l'Europe et de voir qu'ils font partie de ce processus.
J'écouterai avec plaisir les messages envoyés par les citoyens irlandais, mais lorsque Mme Sinnott nous dit, comme hier, qu'une majorité d'électeurs dans une ville a voté contre le traité de Lisbonne pour protester contre la construction d'un incinérateur de déchets parce qu'une loi européenne appelle à l'incinération des déchets, je me demande vraiment ce que cela a à voir avec le traité de Lisbonne. Nous avons entendu de nombreux arguments, et nous devons être honnêtes: ils ne sont pas tous pertinents et ne méritent pas tous d'être pris en compte.
Nous devons réfléchir à une nouvelle formule pour la ratification des traités européens. Chaque pays doit être en mesure d'exprimer son avis, et j'espère que cet après midi, la Chambre des Lords ratifiera le traité et enverra un signal clair que le processus se poursuit.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, cet après-midi, le Parlement britannique de Westminster procédera à la ratification du traité de Lisbonne. Il sera réconfortant de lire la presse demain et de voir qu'enfin, la Grande-Bretagne dit "oui" à l'Europe. Cela contribuera fortement à restaurer l'autorité morale et la crédibilité politique du Royaume-Uni, qui devrait aider les Irlandais à trouver un nouveau consensus sur la base de moins de libertas et plus de veritas.
Il est étrange que M. Farage et ses troupes de droite préfèrent laisser un pays étranger décider par référendum au nom et à la place du Parlement britannique souverain. Cela confirme mon avis que le plébiscite est une forme de démocratie qui convient peut-être dans des circonstances révolutionnaires, mais qui ne convient absolument pas pour des décisions délibératives sur une révision complexe du traité. C'est la raison pour laquelle le Parlement doit aider le Conseil à faire connaître le contenu du traité de Lisbonne.
Ian Hudghton
(EN) Monsieur le Président, le traité de Lisbonne est mort. Sans unanimité, c'est tout simplement un fait juridique. Les électeurs, pas seulement en Irlande, mais aussi en France et aux Pays-Bas, ont dit "non" au texte du traité ou à son clone.
Pour regagner la confiance de nos populations, nous devons faire plus que simplement remodeler et renommer le texte de Lisbonne pour essayer de le faire passer. Il était trop facile de tourner le nouveau traité en ridicule et celui-ci était trop compliqué et obscur à expliquer, ce qui posait des difficultés pour les partisans du "oui" dans tous les pays organisant un référendum.
De nombreuses modifications apportées à ce traité étaient bonnes, voire nécessaires, mais elles étaient rédigées dans un langage tellement obscur et incompréhensible que pratiquement personne ne pouvait les comprendre.
Il incombe aux huit autres États membres de décider s'il faut continuer la ratification et, si oui, de quelle manière, mais je pense qu'il serait très utile que, par exemple, le Royaume-Uni décide de procéder par référendum afin de montrer si nous avons la confiance des citoyens dans ce processus.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si le référendum irlandais est insignifiant et n'a aucune conséquence, pourquoi a-t-il été organisé? Pourquoi a-t-il été décidé d'offrir cette opportunité de plébiscite, comme nous l'avons entendu dire?
C'est grave lorsqu'un Parlement refuse la possibilité et nie l'importance de permettre à la population de s'exprimer en totale liberté, comme l'ont fait les Irlandais. Ce vote signe tout simplement l'arrêt de mort de la perspective d'un super État européen que nos citoyens détestent tant. Ils s'opposent à l'abandon de la souveraineté politique et monétaire.
Ma foi, la situation actuelle donne de l'espoir à ceux d'entre nous qui, comme les Irlandais, croient fermement en une Europe des peuples et des régions. Pour cette raison, nous, en Padanie, appelons également à un référendum, même si en termes juridiques, le traité a bien sûr été rejeté, tué. Il a été tué par cette procédure inimaginable consistant à faire accepter un traité touchant à l'avenir de nos populations par le biais d'un vote parlementaire, en excluant la population et les citoyens.
Heureusement, une nation possède un sens de sa propre liberté dans ses gènes. Peut-être que cette force vient du fait qu'elle a dû lutter pour la liberté. Il est maintenant temps de dire ce que signifie vraiment ce vote: il veut dire "ça suffit" aux eurocrates de Bruxelles qui veulent bâtir un super État loin des intérêts et de l'âme de nos citoyens. Nous, en Padanie, nous sentons tous Irlandais aujourd'hui.
Vladimír Železný
(CS) Monsieur le Président, après le référendum irlandais, le président du groupe socialiste, M. Schulz, nous réprimande nous, citoyens des petits États membres, en particulier l'Irlande et la République tchèque, avec l'arrogance hautaine qui caractérise les Allemands. Selon lui, lorsqu'un petit pays bloque le processus commun de réforme, nous devons lui demander s'il veut ou non quitter l'Union. Je vous assure, Monsieur le Président (et vous pouvez le dire à M. Schulz), que maintenant que les Irlandais ont tué cette calamité produite par la présidence allemande appelée traité de Lisbonne, les Tchèques seront heureux de l'enterrer et resteront au sein de l'Union. Ils l'enterreront car il contient la charte et ouvre donc les portes, pour la première fois depuis 60 ans dans notre pays, à la restitution du territoire des Sudètes et à la révision de l'issue juste de la Seconde Guerre mondiale plutôt que lesdits décrets Beneš. Ils l'enterreront aussi car il prive les petits États membres de leur droit de veto et augmente le nombre de voix de l'Allemagne de 9 à 18. M. Schulz ferait mieux de se demander quel aurait été le résultat d'un référendum sur le traité de Lisbonne en Allemagne. Je félicite les Irlandais et chacun de nous.
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, la seule solution démocratique et honnête est d'admettre que le traité de Lisbonne est mort et qu'il était une voie sans issue. Demain, les chefs d'État ou de gouvernement pourraient reconnaître enfin que dans les démocraties, la politique ne se fait pas en dégustant du foie gras dans des salles climatisées et arrêter de diriger la vie des autres depuis Bruxelles. Le référendum irlandais indique clairement que les citoyens n'ont pas l'intention de subir des décisions venant d'en haut ni l'arrogance de l'élite de l'Union. Le Conseil doit rendre le processus de décision accessible au public et arrêter de décevoir les citoyens. Ne sommes nous pas capables de tirer les leçons du passé? Après tous les événements sanglants du 20e siècle, l'élite politique veut-elle vraiment que les grands pays prennent à nouveau les décisions pour les petits? N'a-t-il pas suffi pour certains Premiers ministres et présidents d'avoir vécu pendant longtemps dans un régime totalitaire?
Mesdames et Messieurs, demain, le Conseil devrait revoir ses fondamentaux: pourquoi l'Union a-t-elle été créée et sur quelles valeurs est-elle basée? Il devrait respecter la loi et les règles et déclarer immédiatement que la ratification du défunt traité de Lisbonne est désormais totalement inutile.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, si vous me regardez pour que je justifie le vote irlandais, ce n'est pas la peine: j'en suis incapable. Mais même si je suis profondément déçue du résultat, je suis sûre d'une chose: nous devons l'accepter comme la volonté démocratique de la population et le respecter.
Quel retournement de l'histoire. Je regarde derrière moi ici et je vois une équipe disparate de collègues britanniques de l'extrême droite, dont Jim Allister et le l'étrange récidiviste britannique rallié pour faire bonne mesure, arborant tous le pull vert et exigeant le respect du vote britannique.
(Protestations de certains membres du groupe IND/DEM)
Dans quelle mesure l'histoire aurait-elle pu être différente si le vote irlandais avait toujours été respecté par les collègues britanniques! Quelle différence cela aurait pu faire! Combien de vies auraient pu être sauvées! Je salue cette attitude, même si elle est tardive. Nous devons tous respecter le vote irlandais.
(Protestations à l'arrière)
Il a l'habitude d'être derrière les barreaux, il pourrait peut-être se taire un peu, maintenant...
(Applaudissements)
Une des députées irlandaises de cette Assemblée, qui s'est exprimée ce matin, a distribué des feuillets affichant une seringue au cours de la campagne. Elle pourrait peut-être dire ici, à cette Assemblée, où le traité de Lisbonne autorise l'euthanasie, où le traité de Lisbonne parle d'avortement, de prostitution, d'impôts sur les sociétés, de risques à la neutralité irlandaise. J'attends la vérité.
Le gouvernement irlandais doit analyser calmement les résultats, afin d'établir exactement quels éléments du texte du traité ont poussé notre population à voter contre, et il doit fournir des réponses acceptables, non seulement pour les partisans du "non" en Irlande, mais aussi pour tous les gouvernements et citoyens des États membres qui, selon moi, ont également leur mot à dire et le droit d'exprimer leur avis. Nous devons respecter cela aussi.
Nous appelons à une réponse mesurée aux véritables préoccupations de l'électorat irlandais, mais nous ne devons pas apaiser les extrémistes. Lorsque le calme sera revenu, j'espère que mes collègues conviendront qu'une Europe à deux vitesses n'est pas une solution mais le début de la fin de notre Union, le projet de paix démocratique le plus fructueux de notre ère.
Il a toujours été plus facile de répandre la peur que l'espoir. Un célèbre politicien irlandais, l'un des nôtres - James Dillon - a dit un jour: "un bon mensonge est souvent suffisant. Que je sois maudit s'il en va un jour de même avec la vérité". Ce n'est pas le cas. Nous n'avons pas pu distinguer la réalité de la fiction dans l'esprit d'un nombre suffisant de nos électeurs, malgré les efforts courageux de notre directeur des élections, Gay Mitchell, et de mes collègues. Il incombe désormais à notre nouveau Taoiseach, qui a connu un mauvais départ, d'apporter une solution.
(Applaudissements)
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, nous ne devons effectivement pas uniquement écouter les résultats irlandais, mais réfléchir et les digérer. Toutefois, comme il l'a déjà été dit, nous devons également écouter les 26 autres pays, leurs résultats et les inquiétudes qui pourraient être exprimées au cours de leur processus ratification. Et nous devons ensuite relever le défi énorme de combler le fossé de séparation.
Si nous obtenons 26 ratifications et un rejet, il n'est pas déraisonnable ni antidémocratique de demander au pays qui a dit "non" s'il peut envisager la possibilité d'ajuster le paquet de réforme, de le revoir, de mieux l'expliquer, en cherchant éventuellement un nouveau compromis plutôt que de bloquer toutes les réformes. Il n'y a rien de déraisonnable ni d'antidémocratique à cela. Après tout, même certains militants pour le "non" en Irlande ont affirmé que leur intention était de renégocier et de chercher un meilleur accord.
Certaines personnes - et nous avons entendu cela dans différentes parties de cette Assemblée - ne veulent écouter qu'un camp, la réponse qui leur convient, à savoir "non". Je veux écouter les deux camps et ensuite trouver une solution à l'ensemble des 27 pays. C'est le défi que nous devons relever.
Marielle De Sarnez
(FR) Monsieur le Président, ce n'est évidemment jamais un événement secondaire que de voir les peuples dire non quand ils sont interrogés sur l'avenir de l'Europe et nous ne pouvons pas, nous ne devons pas ignorer ce non. Je pense qu'il faut, au contraire, le regarder en face et tenter d'y répondre.
Pour moi, il y a deux questions qui sont devant nous. La première tient à la démocratie. Les citoyens attendent de l'Europe lisibilité, visibilité, compréhension, explications, pédagogie, accompagnement. Cette question est pour tout le monde, pas seulement pour les gouvernements nationaux. Elle est aussi pour les institutions européennes et, plus particulièrement, pour la Commission et le Conseil. C'est la première question.
La deuxième touche au sens de l'Europe, à son âme et, comme disait Martin Schulz tout à l'heure, à sa raison d'être. Pourquoi avons-nous fait l'Europe? Ceci ne peut pas se résumer à la seule question du marché. Nous n'avons pas fait l'Europe pour la seule concurrence; nous sommes ensemble pour des valeurs, nous avons un projet de société, nous avons un modèle de société, économique, social, durable, humain, et ce modèle, il mérite d'être assumé, porté et défendu. C'est cela qu'attendent nos concitoyens.
Depuis le traité de Rome, le monde a considérablement changé. Nous devons repenser, refonder le projet européen pour qu'il réponde aux crises que nous avons devant nous - aujourd'hui crise financière, crise des produits alimentaires, crise de l'énergie - mais aussi aux problèmes considérables qui sont devant nous. Comment créer, concevoir demain une croissance qui soit plus qualitative, plus durable, plus juste? Comment réduire demain les inégalités? Comment parvenir à un nouvel équilibre du monde? Comment repenser la question des pays en voie de développement, et notamment de leur autosuffisance?
Voilà l'ensemble des questions auxquelles nous devons apporter des réponses et je pense qu'il est plus que jamais temps que l'Europe se remette enfin à faire de la politique.
Mogens Camre
(DA) Monsieur le Président, un éminent homme d'affaires populaire écrivait hier dans le journal Berlingske Tidende: "Les Européens accordent leur soutien total à la coopération politique et à la responsabilité mondiale. Lorsque les citoyens de l'UE affirment leur soutien à la démocratie au niveau national, ils soutiennent également la démocratie dans un contexte européen. C'est exactement ce qu'ils ne comprennent pas. Nous avons reçu à maintes reprises l'assurance que le traité de Lisbonne ne pourrait entrer en vigueur si un seul pays le rejetait, et pourtant, qu'a écrit M. Pöttering dans sa déclaration du 13 juin?
(DE) "Le rejet du texte du traité par un pays de l'Union européenne ne peut entraîner l'invalidation des ratifications qui ont déjà eu lieu dans 18 pays de l'UE".
(DA) À l'époque de l'absolutisme, les rois et les empereurs se rencontraient pour se mettre d'accord sur la répartition des pouvoirs entre eux. Nous en sommes revenus à cette situation. Le prince Pöttering, l'empereur Barroso et les chefs de leurs États vassaux ont décidé que les citoyens de l'Europe n'avaient pas d'importance. Vingt-six pays n'ont pas pu voter et le pays qui a pu le faire, l'Irlande, a découvert que cela ne servait à rien. L'Union ne jouit d'aucun mandat populaire.
Hanne Dahl
(DA) Monsieur le Président, vendredi dernier, les Irlandais ont dit "non" au traité de Lisbonne, une pâle copie de la Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas. Toutefois, le président de la Commission affirme que la ratification doit se poursuivre. On nous dit que le scepticisme d'un pays ne peut être un frein au développement. Il présente cela comme s'il y avait un problème avec les Irlandais. Ce n'est pas le cas. Le fossé ne se trouve pas entre les Irlandais et l'Europe, mais entre la population et les chefs d'État ou de gouvernement de l'Europe. Le fossé n'est pas entre certains européens et le reste de l'Europe. La France, les Pays-Bas et l'Irlande ne souhaitent pas mettre un frein au développement, mais veulent un autre type de développement. Pourquoi est-ce si difficile à comprendre? À M. Schulz, je souhaite dire "honte à vous". Vous comparez ce que vous appelez les "anti-européens" aux fascistes, mais c'est votre discours qui est fasciste. Vous affirmez que les anti-européens ont fait du porte-à-porte, fait de la propagande. Il ne faut pas être historien pour se rappeler de ce que l'on disait des noirs au siècle dernier. C'est une honte! Honte à vous!
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, les Irlandais ont dit "non" au traité et la réponse des grands d'Europe a été de les rendre furieux en convoquant le Taoiseach au Conseil européen pour qu'il rende compte de leur "mauvaise conduite". C'est puéril et indigne de la vision européenne des pères fondateurs. Toutefois, il est encore moins avisé d'exiger l'exclusion de l'Irlande ou de faire passer le traité en force. Si nous répétons le vote jusqu'à arriver au résultat escompté, cela infligera des dommages irréparables à l'image de l'Europe.
Nous avons organisé 290 référendums en Europe depuis 1990 et pourtant aucun référendum n'est prévu sur des décisions fondamentales, d'importance capitale, comme l'adhésion de la Turquie ou l'introduction de l'euro, et nous n'avons pas notre mot à dire sur quelque chose d'aussi important que le traité de Lisbonne. La notion qu'a Bruxelles de la démocratie - on attend simplement des citoyens qu'ils avalisent les décisions de l'UE ou votent pour les partis approuvés par l'UE - rappelle vraiment l'Union soviétique. Au lieu de se vexer, l'UE devrait accepter le "non" irlandais pour ce qu'il est: une chance de se donner une nouvelle direction, vers des politiques adaptées aux populations et aux citoyens européens.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, comme l'a dit aimablement Martin Schulz, il est vrai que de nombreux chefs d'État ou de gouvernement appartiennent au PPE-DE, ce qui signifie que le PPE-DE est plus proche des citoyens et remporte donc plus d'élections. Toutefois, le fait est que plusieurs éléments indiquent que nous devons atteindre un équilibre entre la politique économique rationnelle et la politique sociale.
Je respecte totalement l'issue du référendum irlandais. Toutefois, ce que je ne respecte pas, ce sont les campagnes mensongères menées par certaines personnes de gauche et de droite pour tenter de tromper les électeurs et de les monter contre cette Europe unie: une Europe unie qui est le concept le plus fructueux de l'histoire du continent, un concept qui a permis d'arriver à la paix, la liberté et la prospérité.
(Applaudissements)
Ce que nous devons reconnaître, c'est que cette Europe présente des bénéfices particuliers pour les nations les plus petites. Celles-ci négocient avec nous, occupent des sièges au Parlement et rien ne peut être décidé en Europe sans elles, tandis qu'avant, les grandes nations pouvaient fouler aux pieds les plus petits. C'est cela la différence: dans notre Europe, toutes les nations sont égales, et c'est ce que vous essayez de détruire, Monsieur Farage, avec vos idées impérialistes britanniques!
Nous avons besoin de ce traité afin de permettre à l'élargissement de fonctionner efficacement et afin d'arriver à plus de démocratie, en réduisant le gouffre démocratique et en renforçant les parlements nationaux. Nous avons besoin de ce traité pour sauvegarder la clause de subsidiarité et pour nous permettre de relever les défis de l'avenir, de la crise énergétique à la criminalité organisée, et nous donner les capacités de répondre à la hausse des prix des denrées alimentaires et du pétrole et autres défis similaires. Tout cela sera détruit si nous ne nous dotons pas des instruments prévus par le traité de Lisbonne, surtout ceux relatifs aux droits sociaux, à savoir la charte des droits fondamentaux et la "clause sociale", qui dispose que les questions sociales doivent être prises en compte lors de la définition et de la mise en œuvre de toutes les politiques.
Vingt-six États membres peuvent maintenant ratifier le traité, et chacun s'est engagé à le faire. C'est le Royaume-Uni qui nous appris que dans une démocratie représentative, le Parlement pouvait s'exprimer pour la population, et je ne laisserai pas l'UKIP détruire ce que j'ai appris du Royaume-Uni. Ces 26 États membres peuvent ratifier le traité par le biais d'un processus parlementaire et si ce processus est conclu avec succès, les Irlandais peuvent revoir leur position. Nous attendrons des propositions de l'Irlande pour préserver la cohésion de notre communauté de 27, parce que je ne veux pas d'une Europe divisée et je ne veux pas d'une Europe noyau. Je veux une Europe qui demeure une union d'égaux, à 27 pays, et c'est pourquoi je soutiens le traité de Lisbonne.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je suis moins diplomate que la plupart de mes collègues au sein de cette Assemblée. Le fait est que des mensonges, des satanés mensonges et statistiques ont eu raison de la vérité au cours du référendum irlandais.
Le traité de Lisbonne n'est pas mort. Toutefois, le choix opéré par l'Irlande est une décision souveraine du peuple irlandais. Les seules personnes qui peuvent modifier cette décision sur le traité sont les Irlandais.
Quant à savoir si cela va se passer, cela dépend des discussions qui s'ouvriront demain entre le gouvernement irlandais et les 26 autres chefs d'État. Il n'y a pas de remède miracle. Il faudra du temps pour arriver à des conclusions.
Je propose un nouveau délai pour la ratification de Lisbonne. Je pense qu'il est raisonnable de le fixer avant les élections européennes.
Si les Irlandais continuent d'être insatisfaits du traité de Lisbonne, quelle que soit sa forme finalement convenue entre nous et le reste de l'Europe, l'Irlande n'aura d'autre choix que de renégocier sa relation avec l'Union.
Cela serait désastreux pour notre pays. L'Europe a très peu à perdre si elle perd l'Irlande, mais l'Irlande a tout à perdre si elle perd l'Europe.
Les défis mondiaux auxquels nous faisons face dans ce monde interconnecté et en perpétuelle évolution sont clairs: le changement climatique, l'évolution démographique, la migration, la crise énergétique, les millions de victimes de la faim et de la pauvreté, l'insécurité humaine, la criminalité internationale, et pour couronner le tout, une crise d'identité dans pratiquement chaque État membre. Ces défis ne peuvent être relevés par l'isolement d'un État membre en espérant que cela passe.
Pour conclure, puis-je inviter l'Europe à faire preuve d'une capacité tangible à assurer des conditions de vie et de travail décentes? Cela renforcera notre unité et notre solidarité et permettra d'arriver à une solution positive à la crise.
(Applaudissements)
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, réfléchissez: si les Irlandais avaient voté "oui", est-ce que quelqu'un dans cette Assemblée pense que nos t-shirts verts auraient été frappés du texte "Respect pour le vote irlandais"? La vérité est que ces personnes ne respectent ni les Irlandais, ni la démocratie. Elles ne respectent que le "non", ce qui est assez inhabituel.
Lorsque la Suède a rejoint l'Union européenne, celle-ci comptait 12 États membres. C'était en 1995. Aujourd'hui, elle en compte 27. C'est une fameuse évolution, et je pense que très peu de personnes peuvent nier que l'Europe est devenue énormément meilleure grâce à cet élargissement et cette ampleur de développement. Aujourd'hui, nous pouvons dire, lorsque nous parlons du référendum irlandais, que ceux qui disent tout le temps "non" ont toujours tort. Par contre il s'est avéré que nous, qui avons préconisé un développement futur de l'Union européenne, avions raison.
Procédons dès lors de la même manière que celle qui nous a permis d'atteindre ces résultats: avec persévérance, vision, démocratie et respect de chaque État membre. Procédons démocratiquement dans chaque État membre lors du processus de ratification, mais respectons également la décision de chaque État membre, tout en gardant à l'esprit qu'il faut persévérer. Nous devons continuer d'examiner le marché énergétique, le marché intérieur et la manière d'arriver à de meilleurs résultats dans tous les domaines, mais nous devons aussi comprendre que le traité de Nice ne suffit pas si nous voulons conserver le même niveau de développement et les mêmes visions qui nous ont permis d'arriver à des résultats positifs. Procédons aux ratifications et soyons une Europe qui dit "oui". Rappelons-nous que les partisans du "non" n'ont produit aucun résultat pour l'Europe.
(Applaudissements)
Borut Pahor
(SL) Ce débat n'est pas nouveau. Nous avons déjà tenu une discussion similaire lorsque la France et les Pays-Bas ont rejeté le traité constitutionnel. À cette époque, la Commission et le Conseil nous avaient garanti que le processus de ratification se poursuivrait, mais ensuite, l'un et l'autre, ainsi que notre Parlement, ont succombé à la tentation de mettre fin à ce processus.
Aujourd'hui, malgré notre respect pour la décision des électeurs irlandais, je préconise de ne pas mettre fin à ce processus de ratification maintenant et de le mener à terme. Je pense que dans ce cas, il sera plus facile de trouver des solutions pour accepter le traité de Lisbonne que si une nouvelle fois, nous cédons à la tentation et mettons un terme au processus de ratification en raison d'un seul référendum.
Deuxièmement, il faut que quelque chose soit bien clair: il existe un fossé énorme en matière de perception de l'importance de l'Union européenne entre l'élite politique dans un cercle national, dans l'Union européenne et au sein de la majorité de nos citoyens. Ici, nous devons nous demander si le Parlement, le Conseil et la Commission européenne peuvent faire quelque chose de plus pour combler ce gouffre et une fois encore instiller à notre population l'idée européenne.
Je pense qu'il faut saluer les plans de la présidence slovène pour le Conseil de demain et je propose qu'elle discute également de cela - une nouvelle stratégie de communication pour le dialogue entre les citoyens et l'Union européenne - non seulement en vue de conclure la ratification du traité de Lisbonne, mais aussi à d'autres égards.
(Applaudissements)
Íñigo Méndez de Vigo
Monsieur le Président, on a discuté aujourd'hui du respect et il ne fait aucun doute que nous devons respecter les résultats du référendum irlandais, au cours duquel certains ont voté "oui" et d'autres "non".
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons respecter les autres pays et donc poursuivre la ratification. Toutefois, je souhaite parler de respect de la démocratie et affirmer clairement que l'approbation par la population a la même valeur qu'une approbation par le Parlement, exactement la même valeur. Nous devons nous souvenir du premier "r" pour respect.
Le deuxième "r" renvoie à la réflexion. Nous devons nous pencher sur les raisons qui ont poussé les Irlandais à voter "non". Nous devons tâcher d'expliquer pourquoi le traité de Lisbonne est meilleur que les traités actuels, et ce au moyen de faits et de chiffres.
Nous devons expliquer aux citoyens que - comme le cheval irlandais vainqueur de l'Epsom Derby il y a quelques jours, appelé New Approach - le traité de Lisbonne est également une "nouvelle approche" et que l'Europe doit leur offrir une valeur ajoutée.
Après cette réflexion, le troisième "r" renvoie à la résolution. Nous devons trouver une solution et à cet égard, permettez-moi d'être totalement clair: certains partisans du "non" ont avancé un argument meurtrier et honteux en disant "votez "non” et nous renégocierons ensuite le traité de Lisbonne au bénéfice de l'Irlande".
Je tiens à dire clairement que l'Europe est une communauté de droits, où prévaut l'humeur de la société et où les décisions doivent être respectées. Nous, au Parlement européen, affirmons clairement que le traité de Lisbonne ne sera pas renégocié: les Européens et ce Parlement estiment que ce point est essentiel pour permettre à l'Europe d'aller de l'avant. Ceux d'entre nous en faveur du traité veulent bâtir sur ce qui existe.
Ma question est la suivante: quelle alternative est proposée par les partisans du "non"? Je voudrais qu'ils me l'expliquent.
Bernard Poignant
(FR) Monsieur le Président, nous sommes le 18 juin et en tant que Français, je suis imprégné de l'appel de Londres. Résister, continuer, persévérer et ne jamais baisser les bras. On écrit le mot veto avec les quatre lettres du mot vote, mais il n'y a pas de veto pour les autres, donc il faut continuer. Ceci dit, c'est le sixième non sur neuf référendums depuis la chute du mur de Berlin. Ça interroge.
On dit que l'Europe n'est pas assez sociale, elle ne le sera jamais assez. Pas assez démocratique, elle restera imparfaite. Trop bureaucratique, il y aura toujours des techniciens qu'on appellera technocrates. Je pense qu'elle vit une terrible crise d'identité. C'était simple avant. Aujourd'hui, elle est un peu ballottée, elle ne saisit plus très bien quel est son sens, son histoire, son destin, c'est à cela qu'il faut s'atteler. Il faut pour cela un grand leadership et nous sommes un peu, de ce point de vue, des orphelins.
(Applaudissements.)
Stefano Zappalà
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble qu'en réalité - comme l'ont dit le président en exercice et le président Barroso -, le Conseil européen de demain a plusieurs points à l'ordre du jour, et pas seulement le résultat du référendum irlandais.
Toutefois, à l'évidence, cette question a monopolisé pratiquement tout le débat de ce matin. C'est significatif. Plusieurs raisons ont été données et analysées pour expliquer la réponse de la population irlandaise: en vérité, seule une petite majorité a voté "non".
De nombreux éléments ont été soulevés, mais je crois que nous devons nous atteler pratiquement à expliquer pourquoi les Irlandais ont répondu de la sorte, pour ensuite décider de la manière de procéder. Je le répète, beaucoup de choses ont été dites, mais je pense que la réponse réside dans le fait que les citoyens européens manquent d'informations. Tout le monde est responsable: nous comme les gouvernements. En termes généraux, il a été dit - et je suis d'accord - que les gouvernements se félicitent des choses qui fonctionnent, mais rendent toujours l'Europe responsable lorsque les choses ne tournent pas bien ou que des critiques sont émises. C'est absolument exact.
Néanmoins, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, personne ne force quiconque à rester dans l'Europe. Selon moi, nous devons respecter le résultat du référendum irlandais. Nous devons toutefois respecter de la même manière la volonté des 26 autres États membres; 18 actuellement, mais bientôt 26. Nul ne devrait être forcé, bien entendu, de rester dans une cage qui ne lui convient pas. L'Europe doit aller de l'avant, elle ne peut faire du sur place.
Je termine, Monsieur le Président. Selon moi, demain, le Conseil européen doit prendre une décision claire sur la nouvelle stratégie - les chefs d'État ou de gouvernement peuvent le faire - par laquelle ceux qui souhaitent rester peuvent rester, mais l'Europe doit aller de l'avant dans l'intérêt général.
Gary Titley
(EN) Monsieur le Président, je présume que l'obsession du dirigeant du parti de l'indépendance britannique à l'encontre des fraudeurs s'explique par la relation intime de son parti avec la fraude et les fraudeurs.
Pour en revenir au point central du débat: à l'évidence, le traité de Lisbonne ne pourra entrer en vigueur le 1er janvier comme espéré. Nous devons attendre que le gouvernement irlandais nous dise comment il estime que nous devons procéder. Toutefois, entre-temps, d'autres États devraient exercer leur droit souverain de ratifier le traité. Mon propre État membre clora cette ratification aujourd'hui conformément à sa tradition parlementaire de longue date et unanimement respectée.
Dans le même temps, la mondialisation se poursuit rapidement, accompagnée de l'insécurité qu'elle génère, dont nous avons pu constater de nombreuses preuves dans le référendum irlandais. L'UE est un processus politique conçu pour traiter de ces questions. Voici donc ce que nous devons faire: nous pencher sur les objectifs du millénaire pour le développement, sur le changement climatique et sur la migration. Comment agir? C'est la raison pour laquelle j'éviterai trop de nombrilisme institutionnel et je réfléchirai aux actions permettant d'améliorer la condition de nos citoyens.
J'ai toutefois une question à poser à la présidence slovène: pouvez-vous me dire quelles sont les implications du vote irlandais pour l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne?
Jerzy Buzek
(PL) Monsieur le Président, nous discutons de la préparation du Conseil européen. J'estime bien entendu que tous les membres qui se sont exprimés ont raison du point de vue d'un groupe plus ou moins grand d'Européens. Nous devons toutefois garder à l'esprit que si ce débat avait eu lieu mercredi de la semaine dernière, il aurait été totalement différent. Nous n'aurions certainement pas discuté du problème du traité de Lisbonne. Au lieu de cela, nous aurions discuté des problèmes quotidiens des citoyens européens.
En l'état, les citoyens de l'Union européenne ne se préoccupent pas particulièrement du rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais. Ils sont beaucoup plus inquiets du prix du pétrole à la pompe et d'autres problèmes qui surgissent tous les jours. Il serait inapproprié que nos discussions d'aujourd'hui et l'issue du sommet se concentrent exclusivement sur le traité de Lisbonne.
Nous devons nous rendre compte qu'en tant que politiciens, nous sommes actuellement appelés à traiter de deux questions importantes. La première concerne la manière de répondre aux attentes quotidiennes de nos citoyens. La deuxième concerne le traité de Lisbonne et sa mise en œuvre. Celle-ci déterminera notre capacité future à aborder les préoccupations de la population européenne. Nous devons dès lors essayer de séparer ces questions et de discuter non seulement du traité de Lisbonne, mais aussi des questions qui présentent actuellement un intérêt pour nos citoyens.
Nous devons expliquer aux citoyens pourquoi l'adoption du traité et sa mise en œuvre permettront de résoudre plus facilement leurs problèmes quotidiens. Nous devons expliquer pourquoi les solutions institutionnelles que nous proposons sont bonnes pour l'Union européenne. Les arrangements proposés résulteront en une solidarité et un intérêt accrus pour l'autre, ainsi qu'en un respect plus grand pour ce que nous représentons dans chacun de nos pays.
Jan Andersson
(SV) Je conviens tout à fait que chaque État membre ait son mot à dire. C'est un droit démocratique. Je pense également qu'à de nombreux égards, le traité de Lisbonne est meilleur que le traité actuel. Cela vaut pour l'étendue de l'élargissement et pour le renforcement de l'ouverture, mais aussi pour les droits des employés.
Lorsque je me suis rendu en Irlande et que j'ai rencontré les représentants des syndicats au cours de la campagne, ceux-ci s'inquiétaient à raison du fait que la relation entre le marché et les droits sociaux n'était actuellement pas en équilibre. En Irlande aussi, on a fait référence aux arrêts de la Cour européenne de justice dans les affaires Laval et Rüffert. Les deux conséquences les plus graves sont les suivantes: premièrement, le traitement équitable ne s'applique plus après ces arrêts. Ceux qui proviennent d'États membres présentant des niveaux de salaires plus bas devront se contenter du salaire minimum et n'obtiendront pas une rémunération équitable. Deuxièmement, le droit de grève est réduit de manière totalement inacceptable.
Le Conseil et la Commission doivent comprendre ces problématiques. C'est une question d'équilibre entre l'Europe sociale et l'Europe du marché. Si nous n'atteignons pas cet équilibre, nos citoyens tourneront le dos à l'UE. Nous avons tous une responsabilité à assumer, les trois institutions, et nous devons agir rapidement.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, il n'y a aucun problème à respecter les électeurs irlandais, mais nous devons avoir le même respect pour les décisions prises par 18 parlements nationaux démocratiquement élus ainsi que pour les huit autres États membres, afin de leur permettre de se prononcer librement sur le traité modificatif. Avec tout le respect que je dois au vote irlandais, l'UE des 27 ne peut être l'otage politique d'un nombre limité d'opposants au traité de Lisbonne. Il n'y a pas d'alternative à la réforme de l'UE. Oui, l'Europe peut s'arrêter, mais le monde qui nous entoure ne s'arrêtera pas pour nous, et la principale victime de ce vote sera la solidarité européenne: notre politique étrangère et de sécurité commune et notre solidarité énergétique.
Nous ne devons pas négliger la dimension éthique. Ce référendum est un signal pour que nous nous engagions de manière crédible envers nos valeurs fondamentales. Nos citoyens ne seront jamais totalement informés sur les détails des traités, mais on peut leur faire confiance pour qu'ils fassent la différence entre l'intégrité et l'engagement réel, d'une part, et les demi-vérités et la realpolitik, de l'autre. Au lieu de vivre d'une élection nationale à l'autre, au lieu donner libre cours à la démocratie consumériste visant à obtenir de plus en plus d'argent de l'Europe, nous avons besoin de dirigeants pouvant dire à nos citoyens: "Avant tout, que pouvez-vous faire pour l'Europe?" Et croyez-moi, si nous avions de tels dirigeants, nous trouverions des citoyens qui nous soutiennent.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, il y a six mois, 27 chefs d'État ou de gouvernement européens se sont engagés à ratifier le traité modificatif en signant le document. Je veux que cela soit rappelé au Conseil européen lors de sa réunion de jeudi. En particulier, je souhaite qu'il soit rappelé au Premier ministre tchèque, M. Mirek Topolánek, qu'il faut procéder à la ratification. À l'instar du président tchèque, il affirme que le traité de Lisbonne est mort et qu'il ne sert à rien de poursuivre la ratification. Je voudrais particulièrement inviter les Premiers ministres appartenant au groupe du parti populaire européen à rappeler au Premier ministre tchèque son obligation et la responsabilité qu'encourt un pays devant assurer la présidence. Comme la République tchèque assumera cette présidence dès le 1er janvier 2009, le dernier chapitre du processus de ratification, la solution à l'ensemble du problème lié au traité de Lisbonne, reposeront précisément sur les épaules de ce pays. Je redis que je voudrais que le parti populaire européen rappelle son obligation au Premier ministre tchèque.
Monica Maria Iacob-Ridzi
(RO) Le Conseil européen que nous préparons aujourd'hui est décisif pour l'avenir de l'Europe. Un des pays européens les plus prospères et représentatifs de la réussite économique grâce à la mise en œuvre des procédures d'intégration européenne a dit "non" au traité de Lisbonne. En même temps, 18 pays européens ont adopté ce document, dont la plupart étaient ceux qui avaient déjà dit "oui" au traité constitutionnel.
Je suis également déçue du résultat du référendum en Irlande, tout comme nombre d'intervenants précédents. Toutefois, l'Union européenne doit poursuivre les réformes qui lui sont nécessaires. Une Europe à plusieurs vitesses, pour laquelle des procédures sont engagées depuis le traité d'Amsterdam, dotée d'options d'exclusion bien définies, est la seule manière pour nous d'aller de l'avant pour le moment. La chance que l'Irlande a eue d'évoluer doit être fournie aux pays qui ont récemment rejoint l'UE, comme la Roumanie. À une époque comme celle-ci, nous devons nous souvenir et nous regrouper autour des choses qui nous unissent et qui nous donnent une raison d'avancer.
Dans son célèbre discours en faveur des États-Unis d'Europe, Sir Winston Churchill affirmait que si l'Europe était un jour unie dans son héritage commun, il n'y aurait pas de limite au bonheur, à la prospérité et à la gloire de ses citoyens. Je crois en cette vision et, en même temps, je sais que de grands efforts sont requis pour y arriver. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de continuer.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, nous avons besoin d'améliorations, pas de justifications! Néanmoins, il faut dire clairement que ce sont les gouvernements nationaux qui sont les principaux responsables de l'opinion du public envers l'UE dans nos États membres. Une chose doit émerger du sommet européen de demain et après-demain: une excuse de la part des chefs d'État ou de gouvernement aux citoyens de leur État membre pour leur manque d'honnêteté en relation avec les décisions communautaires, pour ne pas avoir fourni au public des informations adéquates, ne pas avoir communiqué avec lui et ne pas avoir fait preuve de courage et d'intégrité dans leur partage des responsabilités dans les décisions prises en Europe.
La politique européenne est une politique intérieure. Elle doit dès lors faire partie intégrante de la politique d'information et de communication des gouvernements. Faire de l'Union européenne le bouc émissaire à chaque problème au lieu d'assumer leur responsabilité, pour ensuite demander à leurs citoyens, deux semaines avant un référendum, de donner leur accord est malhonnête, irresponsable et insincère de la part des États membres. Mesdames et Messieurs, il faut ici procéder à des améliorations.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, le "non" irlandais indique qu'une expérience sans précédent et fructueuse dans la politique mondiale, l'UE, est en difficulté. Cependant, pour être vraiment indicatif de la volonté de la population, tout référendum doit être précédé d'une campagne d'information. Pour l'Irlande, nous pouvons le mesurer par le degré de correspondance, ou l'absence totale de correspondance, entre le traité de Lisbonne et les arguments invoqués à son encontre.
Bien sûr, la démocratie nous oblige à tenir compte du résultat irlandais, ce que nous faisons. Toutefois, de la même manière, la démocratie ne peut s'exercer aux dépens des droits des autres, à savoir ceux qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne et, plus important, elle ne peut être invoquée par une minorité pour faire chanter la majorité.
Je crains que le "non" irlandais n'encourage plutôt qu'il ne décourage les tendances existantes visant à renationaliser certaines politiques communes en prolongeant le vide juridique dans lequel se trouve l'UE depuis le rejet du traité constitutionnel.
Je conclurai en disant qu'en tant que député européen d'un ancien pays communiste qui a fait de gros efforts pour être admis dans l'Union, je détesterais voir le communisme vivre plus longtemps que l'Union européenne.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, il semblerait que tous les accords conclus à Lisbonne soient maudits. La stratégie de Lisbonne et le traité de Lisbonne ont tous deux été un fiasco.
La semaine dernière, l'Irlande a rejeté le traité de Lisbonne par référendum. Cela signifie que le document est mort. Le sommet à venir devra déterminer s'il existe un espoir de raviver le traité. Le Parlement européen devrait envoyer un signal clair qu'il accepte les règles de la démocratie même si certains membres pourraient être déçus de l'issue. Insulter et contraindre la population irlandaise est inacceptable. Une manière d'exercer une pression acceptable serait de poursuivre le processus de ratification du traité dans les autres pays. Les commentaires extrêmes et irresponsables concernant une éventuelle exclusion d'un pays soi-disant arrogant de l'Union sont alarmants.
Nous espérons que le Conseil européen se penchera sur une nouvelle formule plus démocratique pour l'Union européenne.
Marie Anne Isler Béguin
(FR) Monsieur le Président, en effet nous savons tous que la démocratie n'est pas un long fleuve tranquille, mais nous savons aussi que c'est la démocratie que nous avons choisie pour organiser notre société. Pour moi donc, le non irlandais n'est pas différent du non français ou du non néerlandais, mais, comme en 2005, nous n'avons pas su expliquer pourquoi l'Europe est bonne pour nos citoyens. Nous n'avons pas su les rassurer par rapport à la crise écologique qui les heurte de plein front. Par contre, je ne suis pas pour les spéculations et je crois qu'il faut attendre la fin des ratifications. Par contre, je demanderai au Conseil qu'il donne des signaux forts aux citoyens pour montrer qu'il y a vraiment une volonté de transparence et une volonté d'augmenter la démocratie par rapport à nos concitoyens. Je demande au Conseil qu'il ouvre ses portes et je lance un appel pour que la Présidence de la Commission et la Présidence du Conseil soient désignées en même temps que les élections européennes. Oui, cela serait un signal fort et on n'a pas besoin de la ratification du traité pour mettre en place ce genre de changement.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, ce débat est animé et je l'ai suivi très attentivement. Oui, les Irlandais se sont exprimés et ont dit "non". Mais une chose qui me chiffonne profondément est que ceux qui ont voté "non" estimaient qu'il n'y avait aucun risque à le faire: ils estimaient peut-être que le statu quo prévaudrait. Maintenant, il apparaît clairement dans ce débat que d'autres pays estiment que le processus de ratification parlementaire est tout aussi valable et qu'ils y procéderont.
Ainsi, l'Irlande et les Irlandais seront confrontés à un dilemme lorsqu'ils devront se pencher sur la situation si 26 pays ratifient le traité. Il est urgent pour notre Taoiseach, Brian Cowen, d'avancer dans les jours à venir une réflexion, voire des propositions sur la manière d'aller de l'avant.
Puis-je m'adresser particulièrement à Kathy Sinnott qui a selon moi fait campagne sur la base d'arguments horribles pour le "non"? Puis-je lui dire, concernant cette crainte d'une perte des valeurs en Irlande, que nous ne pouvons tenir l'UE responsable pour la perte de ces valeurs. Nous en sommes responsables. Ne jetons pas la pierre à l'Union européenne. Penchons-nous sur nos propres valeurs matérialistes en Irlande et ailleurs.
Genowefa Grabowska
(PL) Monsieur le Président, je crois fermement que le processus de ratification du traité de Lisbonne doit se poursuivre. Pour les pays qui ont signé le document, c'est une obligation juridique internationale, conformément à la convention de Vienne sur le droit des traités.
Le traité fournit une opportunité de procéder à des réformes essentielles pour l'Union. Par exemple, il permettra de créer une politique énergétique commune en Europe. Cette politique est très importante pour l'Union et pour mon pays, la Pologne. Il garantirait la sécurité énergétique pour tous mes concitoyens. Je représente la Silésie, qui a une population de cinq millions d'habitants. Pour ma région, une politique de ce type serait une opportunité de progrès et de développement, étant donné que la Silésie est riche en ressources énergétiques.
C'est pourquoi je pose la question: tout cela sera-t-il contrarié par le "non" irlandais? Je respecte le résultat du référendum en Irlande, mais en même temps, je trouve difficile à accepter que le vote de 109 964 Irlandais, ce qui représente la différence entre le nombre de "non" et de "oui", puisse déterminer l'avenir de mon pays, de ma région et fondamentalement, de l'Union européenne. Je ne pense pas que cela devrait pouvoir se produire.
Tobias Pflüger
(DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier la population irlandaise et la CAEUC, qui a fait campagne contre le traité de Lisbonne en Irlande. Trois pays ont maintenant rejeté ce traité: la France, les Pays-Bas et maintenant l'Irlande, pour une version légèrement modifiée. Nous devons enfin l'accepter. Je me rappelle des paroles suivantes de Bertolt Brecht: "Ne serait-il pas plus facile dans ce cas pour le gouvernement de dissoudre la population et d'en élire une autre?". C'est ce que je retire de plusieurs déclarations qui ont été faites ici. La substance du traité a bien été débattue en Irlande, notamment son orientation néolibérale, son accent sur la militarisation et, avant tout, son caractère antidémocratique.
Nous devons vraiment simplement accepter ce vote. Le traité est mort et nous en avons besoin d'un différent. Pour notre part, nous noterons et consignerons certainement les différentes déclarations antidémocratiques que nous avons entendues ici.
Janez Lenarčič
président en exercice du Conseil. - (SL) Le mot le plus fréquemment entendu - et lu - ici dans cette Assemblée aujourd'hui est "respect". Je suppose que vous me permettrez d'ajoutez que nous devons également respecter certains faits. J'aimerais souligner les éléments suivants.
Premièrement: la ratification d'un nouveau traité sur l'Union européenne relève de la compétence exclusive des États membres. Exclusive. Le Conseil ne joue absolument aucun rôle dans ces processus, et la présidence encore moins.
Deuxièmement: chaque État membre effectue ce processus conformément à ses propres règles, qu'il formule de manière souveraine et indépendante. Cela nous amène peut-être au point essentiel. Certains États membres ont procédé à une ratification parlementaire ou le feront, et un est tenu d'agir par référendum. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec la ratification parlementaire. Je rejette catégoriquement les insinuations de ceux qui croient que la ratification est imparfaite ou moins démocratique qu'un référendum. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Il n'y absolument rien qui ne va pas avec la ratification parlementaire. Du point de vue de l'Union européenne, elle vaut tout à fait les autres processus démocratiques.
Troisièmement: chaque État membre s'exprime en son nom. Les Irlandais se sont exprimés pour l'Irlande et pas pour un autre État membre. Cela signifie que tous les autres États membres ont le même droit. Dix-huit d'entre eux ont déjà ratifié le traité de Lisbonne, les autres ne se sont pas encore prononcés et la présidence estime que les ratifications doivent se poursuivre. Ceux qui affirment que le traité de Lisbonne est mort, ceux qui exigent l'arrêt immédiat du processus de ratification, refusent aux États membres le droit de s'exprimer en leur nom, le même droit qu'ils défendent avec tant de véhémence dans le cas de l'Irlande.
(Applaudissements)
Quatrièmement: nous nous sommes déjà trouvés dans cette situation et nous avons trouvé une solution. Dans ce cas également, nous en trouverons une, fondée sur les motifs qui expliquent cette situation, mais la présidence ne souhaite pas spéculer à ce sujet. La présidence ne veut pas être entraînée dans une discussion sur le fait que le traité était peut-être trop compliqué, qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas dans la communication ou, comme M. De Rossa l'a souligné, que de très nombreux mensonges ont été dits. Non, nous laisserons à nos collègues irlandais le soin d'analyser les raisons de ce résultat et de proposer leur vision pour une éventuelle issue. Et nous trouverons cette issue, j'en suis sûr. Nous la trouverons. Et le Conseil européen de demain marque le début de notre recherche de la solution.
Enfin: le point de l'ordre du jour pour la session de ce matin n'était pas le résultat du référendum irlandais, mais les préparations du Conseil européen. La présidence mènera la discussion au Conseil européen de cette manière pour affirmer clairement que l'Europe ne s'arrêtera pas, que l'Europe continue de fonctionner. Pour cette raison, nous aborderons de nombreux autres points conformément à l'ordre du jour prévu.
Nous aborderons le problème des prix des denrées alimentaires et du pétrole, les sujets sociaux et environnementaux, les défis internationaux en matière de développement et la question des Balkans occidentaux. Je voudrais également répondre à M. Titley - il n'y a aucune implication directe pour la politique d'élargissement de l'Union européenne, qui se poursuivra, de même que la politique européenne de voisinage et d'autres politiques.
Merci à tous, surtout à ceux qui ont donné leur avis sur ces autres points. J'ai confiance dans le fait que le Conseil européen portera ses fruits.
(Applaudissements)
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les honorables membres pour leurs contributions très intéressantes. Bien sûr, ce lieu est propice à un débat sur la démocratie et le respect des votes.
Les Irlandais ont voté "non". Pourquoi n'est-ce donc pas terminé? Pourquoi l'UE ne dit pas simplement: "le traité est mort: allons de l'avant"? Pourquoi certaines personnes et certains États membres insistent-ils pour poursuivre leurs procédures de ratification? Pourquoi insistons-nous sur la nécessité de revenir sur les raisons qui nous ont poussés à entamer ce débat sur un nouveau traité pour l'Union européenne?
J'espère que vous me permettrez de dire quelques mots à ce sujet puisque, ne l'oublions pas, les dirigeants européens ont investi un capital politique élevé dans l'ensemble de cette procédure. Il a fallu beaucoup de temps et d'énergie pour discuter des questions sous-jacentes et des problèmes cachés derrière la nécessité d'un nouveau traité en vue de concevoir un nouvel appareil pour l'Union européenne, qui a si fortement évolué en si peu de temps.
Permettez-moi de citer trois raisons pour lesquelles nous pensons qu'un nouveau traité est nécessaire.
Premièrement, il donnerait à la charte des droits fondamentaux une force juridique contraignante. L'Europe, ce n'est pas simplement le marché intérieur - comme quelqu'un l'a dit ici - mais également les droits des personnes et des travailleurs.
Une deuxième raison est bien sûr que nous souhaitons être en mesure de nous exprimer d'une seule voix forte au niveau mondial, pour être plus forts sur la scène mondiale, et ce en nous basant sur nos valeurs. Nous aimerions jouer un rôle sur la scène internationale, pour lutter pour le développement durable, discuter des prix du pétrole, de la prévention des conflits et d'autres questions importantes. C'est une des raisons expliquant la négociation d'un nouveau traité.
La troisième raison est, bien sûr, de rendre l'Union européenne plus démocratique. Quelle ironie pour ceux qui parlent de respecter le "non" et les résultats, de dire que le traité pourrait en réalité donner plus de pouvoirs au Parlement européen, élu au suffrage direct. Cela signifierait une implication accrue des parlements nationaux et une obligation pour le Conseil de tenir ses délibérations en public, avec l'initiative citoyenne comme un des éléments importants d'un chapitre sur la démocratie participative, ce qui est une nouvelle amélioration du traité.
Les personnes là-haut portent un t-shirt avec l'inscription "Respect pour le "non”". Selon moi, pour faire cela, il faut connaître les préoccupations de la population irlandaise. Il s'agit de comprendre pourquoi elle a voté "non". Ils ont leur propre interprétation, mais je pense qu'il est très important que le gouvernement irlandais, avec l'aide de nos sondages Eurobaromètre, puisse comprendre quelles sont les préoccupations des citoyens et si nous pouvons faire quelque chose pour eux.
N'est-ce pas cela, l'idée de la démocratie? C'est la manière d'aller de l'avant - comprendre leurs arguments, travailler avec les autres États membres et gagner leur respect concernant les problèmes que nous pouvons, espérons-le, résoudre ensemble. Comme nous l'avons fait après le "non" français et néerlandais, nous avons déjà commandé une étude Eurobaromètre, qui aidera également, selon moi, à mieux comprendre les défis de chaque référendum. Procéder à un référendum a des avantages, mais aussi des inconvénients - ou plutôt, d'un point de vue démocratique, des défis. Après que les électeurs ont été confrontés au texte vaste et complexe du nouveau traité institutionnel, il y a bien sûr de la place pour différentes interprétations des résultats.
Nous devons mieux comprendre ce qu'ont dit les Irlandais, ce dont ils ont peur et ce qu'ils espèrent. J'ai déjà compris, au vu des résultats préliminaires, qu'il ne s'agissait pas d'un "non" général à l'Europe. Il faut également comprendre et respecter leur rôle dans une Union européenne.
L'avantage de procéder à un référendum, c'est que vous devez également informer et communiquer avec les citoyens, avec tous les défis que cela implique. Je pense que tout le monde peut voir que nous devons aussi analyser ce que nous pouvons améliorer en termes de communication et d'information des citoyens. J'ai toujours dit que la communication était un outil de démocratie. Elle doit se baser sur le droit qu'ont les citoyens de savoir ce qui se passe au niveau européen, ce qui est décidé et comment ils peuvent avoir leur mot à dire. Cette tâche doit être encore étendue. C'est pourquoi la Commission, elle aussi, continuera avec ce que nous avons commencé il y a quelques années, le plan "D", comme débat, dialogue et démocratie. Ce plan sera basé sur l'idée que les citoyens s'approprient les politiques européennes...
Le Président
(EN) Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me rends compte qu'il y a un peu de remue-ménage car de nombreux collègues entrent dans l'hémicycle, mais je demande à ceux-ci de ne pas discuter car nombreux sont ceux qui sont impatients d'entendre les conclusions de la commissaire.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, j'essaie de dire, en résumé, que nous devons donner au citoyen un sentiment d'appropriation des politiques européennes, pour qu'elles leur paraissent compréhensibles et pertinentes, et pour rendre les institutions européennes responsables envers ceux qu'elles servent.
Nous avons besoin d'un débat vaste et permanent sur l'avenir de l'Union européenne entre les institutions démocratiques de l'UE et les citoyens, au niveau national et communautaire, et nous devons leur conférer un pouvoir en leur donnant accès aux informations, de sorte qu'ils puissent tenir une discussion informée sur l'Union européenne. Nous avons déjà proposé de créer un cadre pour cela, comme Jo Leinen l'a déjà souligné - et je vous en remercie. Je remercie M. Lenarčič d'essayer de trouver une solution.
Je remercie le Parlement pour sa volonté de communiquer plus efficacement avec les citoyens, car nous devons être sérieux et nous doter des ressources et du cadre nécessaires pour travailler en partenariat avec les États membres également et, bien sûr, pour rendre nos textes et nos décisions aussi lisibles que possible.
Nous avons discuté du traité consolidé. Il a fallu trop longtemps au Conseil pour accepter et publier un traité consolidé, mais en fin de compte, il l'a fait. Il s'agit bien entendu d'un outil grâce auquel nous sommes en mesure de tracer une meilleure voie pour nos citoyens.
Nous devons continuer à tirer les conclusions et les leçons de l'exemple irlandais, tout en respectant le "non". La meilleure manière d'y arriver est de savoir vraiment quelles sont les préoccupations des citoyens irlandais, en trouvant les solutions ensemble et en permettant aux autres États membres de donner leur avis. J'espère que ce débat permettra de contribuer à la réunion des dirigeants de demain et de vendredi. Je vous remercie infiniment pour ce débat positif et constructif.
(Applaudissements)
Le Président
(EN) Merci, Madame la Commissaire.
Le débat est clos.
Je souhaite informer l'Assemblée que M. Hans-Peter Martin a demandé de pouvoir faire une déclaration personnelle au titre de l'article 145 du règlement. Comme le prévoit cet article, j'accorderai la parole à M. Martin lors de l'approbation du procès-verbal de la présente session.
Déclarations écrites (article 142)
Jim Allister  
par écrit. - (EN) Je félicite de tout cœur les électeurs irlandais d'avoir rejeté avec conviction la Constitution reformulée. Ce faisant, ils ont frappé un grand coup pour les millions de démocrates de toute l'Europe, qui n'avaient pas pu s'exprimer en raison de la volonté totalitaire de l'élite européenne de nous imposer à tous le traité de Lisbonne. Le défi consiste maintenant à savoir si cette élite aura l'honnêteté et l'intégrité d'admettre que le traité est mort. Le traité de Lisbonne a passé son propre test de survie, la ratification unanime, et l'a raté de manière spectaculaire. Comme son prédécesseur, la Constitution, il s'est heurté au mur de la démocratie. Plutôt que de faire face à la réalité, je crains que nous soyons à nouveau confrontés à une conspiration de Bruxelles pour court-circuiter la population. Si vous agissez de la sorte, le destin se répétera. Épargnez-vous cette peine et admettez que le traité est mort, sans espoir de résurrection.
Costas Botopoulos  
par écrit. - (EN) En cette période de crise et d'incertitude institutionnelle, j'estime que je dois saluer le traité de Lisbonne. Je ne sais pas s'il entrera un jour en vigueur, mais pour éviter tout populisme, il est préférable de dire que ce traité est bon. Bien sûr, il n'a pas été élaboré et discuté de manière aussi démocratique que le traité constitutionnel. Bien sûr, son texte n'est pas parfait - aucun texte n'est parfait. Bien sûr, il est trop complexe, mais quel traité européen ne l'est pas? Les citoyens qui affirment ne pas le comprendre indiquent en réalité qu'ils n'ont pas confiance en leurs dirigeants. Toutefois, il s'agit d'un texte qui fait progresser la démocratie en Europe. Il rendra l'Europe plus ouverte, plus efficace et plus sensible au niveau social. Pour ne citer qu'un exemple simple: s'il était en vigueur, si la charte des droits fondamentaux était en vigueur, la Cour de justice n'aurait pas pris les décisions Viking et Laval, qui sont si défavorables aux travailleurs. Nous avons donc besoin de plus d'Europe, pas moins. Plus de démocratie. Plus de politique. En tant que socialistes, nous sommes désormais dans l'obligation de répondre à la population et d'expliquer quel type d'Europe nouvelle et différente nous voulons.
Alexandra Dobolyi  
par écrit. - (HU) Je suis de ceux qui pensent que les choses ne seront plus jamais les mêmes en Europe depuis le "non" irlandais. Ce qu'il faut absolument éviter de faire, c'est ignorer le résultat du référendum irlandais. Je suis également de ceux qui pensent cependant que nous devons poursuivre le processus de ratification. Tout État membre a le même droit d'exprimer son avis sur l'avenir commun de l'Europe.
Nous devons résoudre ce casse-tête, d'une part en écoutant la voix des citoyens irlandais, et de l'autre en tenant dûment compte de la position de tous les autres États membres qui souhaitent aller de l'avant sur la voie européenne commune.
L'équation est difficile et nous devons saisir toutes les opportunités d'évaluation. Pour ce faire, nous avons besoin des 27 États membres. Je crois que ceux-ci doivent trouver une solution commune et décider en commun de la prochaine étape.
Comme l'a dit le commissaire Barroso, "27 États membres ont signé le traité. Nous devons nous efforcer de garantir que les États membres trouvent un moyen d'aller de l'avant". Nous devons trouver une solution, un moyen de sortir de l'impasse.
Titus Corlăţean  
par écrit. - (RO) Le processus européen doit continuer.
Le rejet du traité de Lisbonne par les citoyens irlandais doit être respecté.
En même temps, nous devons tenir compte des intérêts plus vastes de tous les citoyens de l'Union européenne à rendre la structure européenne plus efficace, ainsi qu'à poursuivre le processus de l'élargissement de l'Union.
Les citoyens irlandais n'ont pas seulement des droits, mais aussi des obligations dans l'UE. Ils doivent être conscients des conséquences qu'ils encourent en rejetant le traité de Lisbonne.
Les citoyens irlandais devront décider, par un nouveau référendum, s'ils quittent l'Union européenne ou s'ils restent dans l'UE sur la base du traité de Lisbonne.
L'interruption du processus européen au motif de la "souveraineté intacte" des Irlandais signifie l'interruption des aspirations naturelles des citoyens de Croatie, de la République de Moldavie, etc. en vue d'un rapprochement avec l'UE.
Tout comme l'Irlande et les représentants politiques irlandais ont le droit de lutter pour les aspirations de leurs citoyens, la Roumanie a le droit de se battre pour l'adhésion de la République de Moldavie à l'Union européenne.
Ilda Figueiredo  
par écrit. - (PT) Après la victoire du NON lors du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, les dirigeants de l'Union européenne devraient reconnaître l'évidence: le traité de Lisbonne a été un échec. Ils savent qu'il suffit qu'un État membre ne ratifie pas un traité pour que celui-ci ne puisse entrer en vigueur. Les règles sont ainsi faites. Il faut également noter que ce rejet fait suite à deux résultats identiques en France et aux Pays-Bas sur ladite Constitution européenne, précurseur du traité de Lisbonne.
Toutefois, la seule chose que le président de la Commission européenne ait reconnue, c'est qu'il faudra du temps et des efforts pour résoudre le problème créé par le référendum irlandais. Il tente de faire porter le chapeau aux Irlandais et ne reconnaît pas que le problème vient de la crise profonde de légitimité des politiques néolibérales, militaristes et fédéralistes poursuivies.
Cette semaine, le Conseil européen doit dès lors répondre à une question fondamentale: faut-il abandonner le processus de ratification du traité de Lisbonne puisqu'il est mort ou faut-il lancer un débat sur les raisons réelles du mécontentement de la population et effectuer les changements politiques nécessaires pour régler les crises actuelles, en d'autres termes, promouvoir une plus grande justice sociale, une sécurité accrue en matière d'emploi par le biais de droits, lutter contre les profits spéculatifs et la hausse des prix, et donner la priorité à la lutte pour l'inclusion sociale.
Petru Filip  
par écrit. - (RO) Le récent vote irlandais a été interprété de différentes manières dans la Communauté européenne et les discours au Parlement confirment les difficultés que ce vote pourrait entraîner.
Je voudrais mentionner brièvement les problèmes que le vote irlandais pourrait poser dans l'opinion publique des pays récemment intégrés à l'UE, et particulièrement les pays de l'Europe de l'Est. Leurs citoyens auront beaucoup de difficultés à comprendre la nature contraignante de l'adoption de ces normes européennes impliquant des sacrifices économiques dans le cadre national, ainsi qu'une série de politiques publiques que les citoyens considèrent beaucoup trop restrictives pour la situation économique dans laquelle se trouvent actuellement ces pays.
Ce que je voudrais souligner ici, c'est que toute tentative d'introduire des traitements de faveur dans le cadre communautaire sera certainement reflétée dans le vote politique de 2009, pouvant ainsi entraîner la radicalisation d'un électorat qui a voté de manière très enthousiaste pour l'adhésion de ces pays à l'UE.
Gyula Hegyi  
par écrit. - (HU) Il existe plusieurs manières d'interpréter le référendum irlandais. Il s'agit d'une victoire de la souveraineté populaire: nous ne pouvons nier cet état de fait. Toutefois, en même temps, la majorité des électeurs ne savaient pas pour quoi ils votaient, comme le montre le fait que les partisans du "non" invoquaient des injustices historiques résolues depuis l'adhésion à l'Union européenne. Nous pouvons trouver injuste que 53 % des citoyens d'un pays relativement petit aient le pouvoir d'empêcher vingt-six autres nations d'approfondir leur coopération et d'atteindre leur rêve européen. Une chose est sûre, toutefois, c'est qu'à l'avenir, nous devrons discuter de l'intégration avec les citoyens européens de manière plus intelligente, persuasive et compréhensible. Pour cette raison, la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen rédige un rapport intitulé "Dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe". On m'a demandé de préparer ce rapport. Je demande à mes collègues de soutenir notre travail en faisant part de leurs idées. Unissons nos pensées, de sorte que non seulement, nous comprenions et aimions la question de l'intégration et de la coopération, mais que nous assurions également que les citoyens européens viendront à la comprendre et à l'aimer.
Mieczysław Edmund Janowski  
par écrit. - (PL) Nous discutons aujourd'hui de l'avenir de l'Union européenne, et ce au lendemain des émotions suscitées par le résultat du référendum irlandais. J'appelle toutes les personnes concernées, membres du Parlement européen et représentants de la Commission et du Conseil, à se garder de faire la leçon à la population irlandaise et de la menacer de représailles de toutes sortes, notamment l'exclusion de l'Union. Le fait est que l'Union existe et que le vote de la nation irlandaise n'est pas un vote contre l'Union. Selon moi, il s'agit de l'expression d'une opposition au document intitulé traité modificatif de Lisbonne. Les Irlandais ont rejeté la version particulière de la réforme qui leur a été présentée.
Il est fort probable que si la même question avait été posée aux citoyens d'autres pays lors d'un référendum, ils auraient donné exactement la même réponse. Après tout, le traité est incompréhensible, même pour les citoyens érudits de l'Union européenne. Nous ferions bien de nous demander s'il ne s'agit pas d'un nouveau signal indiquant que la soi-disant élite devrait essayer de combler le gouffre considérable qui existe actuellement entre les citoyens des États membres et les dirigeants des groupes politiques aux niveaux national et de l'Union.
Les dispositions applicables du droit international stipulent en réalité que si ne serait-ce qu'un État partie à l'accord international ne l'accepte pas, celui-ci n'est pas contraignant sous cette forme. C'est clair, quel que soit notre avis sur le document dans son ensemble. La population irlandaise a décidé librement. Nous devons respecter sa décision et chercher des solutions positives pour l'avenir de l'Europe. Comme le dit l'adage, vox populi, vox dei.
Anneli Jäätteenmäki  
par écrit. - (FI) C'est la crise! C'est la crise! À nouveau, les citoyens hurlent à la crise de l'UE en raison du rejet par les Irlandais du traité de Lisbonne au cours du référendum du jeudi 12 juin. Le traité ne peut entrer en vigueur que s'il est ratifié par tous les États membres. Les dirigeants européens appellent à de nouvelles solutions, mais peu sont ceux qui en proposent.
Il y a au moins deux problèmes. Le traité de Lisbonne est si obscur qu'il est pratiquement impossible à comprendre. Seriez-vous prêts à le signer? De plus, l'élite de l'UE souhaite à l'évidence avancer trop vite.
Désormais, il est temps pour les petits États membres d'agir. Ils devraient insister pour que chacun d'entre eux ait son propre commissaire. C'était à l'origine le souhait de la Finlande et de nombreux autres pays.
Le traité de Lisbonne, s'il entrait en vigueur, mènerait à une situation où chaque État membre n'aurait pas de commissaire pour un tiers du temps, à tour de rôle, à partir de 2014. La formulation du traité est si vague qu'en pratique, les petits États membres ne compteraient apparemment pas de commissaire pendant une plus longue période que les grands. Certains estiment que l'Irlande a rejeté le traité en partie à cause de la question du commissaire.
Le commissaire finlandais revêt une importance particulière pour les petits États membres, même s'il incombe aux commissaires de promouvoir les intérêts de l'ensemble de l'UE. En Finlande, chaque région se réjouit d'avoir son "propre" ministre au cabinet.
Les dirigeants de l'UE doivent maintenant réfléchir attentivement à la cause de la méfiance croissante des citoyens dans l'UE. L'Union a-t-elle agi dans l'intérêt de tous ses citoyens de la meilleure manière possible? A-t-elle renforcé sa coopération dans différents domaines et s'est-elle étendue trop vite?
Filip Kaczmarek  
par écrit. - (PL) La décision de la population irlandaise a mis l'Europe dans une situation difficile. Elle prouve également que l'Europe est basée sur une démocratie active. Il ne faut toutefois pas tirer de conclusion hâtive concernant le destin du traité de Lisbonne. Des situations similaires ont déjà eu lieu dans le passé. En 1993, après l'issue négative de la ratification du traité sur l'Union européenne, le Danemark a décidé d'organiser un autre référendum. De la même manière, il a été décidé de procéder à un nouveau référendum en Irlande après le désastre de la ratification du traité de Nice en 2001. Je crois fermement que dans le cas qui nous occupe, nous devons respecter le résultat du référendum irlandais, puisqu'il s'agit d'une décision souveraine. L'Union est fondée sur le respect du droit de chaque État membre d'exprimer sa volonté. Il faut dire clairement que le rejet du traité ne signifie pas que les Irlandais sont opposés à l'Union.
Le Conseil européen à venir est une opportunité de réfléchir sur les causes et les conséquences de la situation. Cette réflexion ne doit pas se limiter à faire la leçon à l'Irlande et à la censurer. Le Conseil, la Commission et le Parlement doivent réfléchir à ce qui peut être fait pour permettre aux Européens de mieux comprendre le traité et les intentions de l'élite. Je m'oppose à la reprise des négociations sur le traité modificatif. Je ne veux pas d'une Europe à deux ou à plusieurs vitesses. Elle doit prouver à ses propres citoyens qu'elle est un projet commun empreint de solidarité. J'ai confiance dans le fait que le Conseil trouvera une solution acceptable pour les pays qui ont déjà ratifié le traité, pour l'Irlande et pour les États membres qui ne savent pas ce qu'ils doivent faire.
Bogusław Liberadzki  
par écrit. - (PL) Le résultat du référendum irlandais met à mal le processus de ratification du traité modificatif. Le référendum a également permis de souligner l'ampleur de l'attention que nous devons porter à notre grand projet européen pour créer une Europe caractérisée par la paix et la solidarité, dont la principale préoccupation est le bien de ses citoyens et de jouer un rôle fort sur la scène économique et politique mondiale. Nous avons désormais une preuve du lourd tribut à payer si nous négligeons le dialogue avec nos sociétés pour expliquer ce qu'est l'intégration.
Le processus de ratification devrait se poursuivre, et j'ai confiance dans le fait que l'Irlande fera de son mieux pour trouver une solution. Je suis d'accord avec M. Schulz, chef du Groupe socialiste au Parlement européen, lorsqu'il dit que le mode de fonctionnement de la Commission européenne et du Conseil européen est une des raisons sous-jacentes de la situation actuelle. Accroître les compétences du Parlement européen en tant qu'institution démocratique pourrait contribuer davantage à la rationalisation de l'Union que les grandes déclarations et les grands programmes, étant donné que ces derniers n'atteignent ni le cœur, ni l'esprit des citoyens.
Marianne Mikko  
par écrit. - (ET) Mesdames et Messieurs, le "non" de Dublin au traité de Lisbonne a été une surprise parce que c'est grâce au soutien de l'UE que l'Irlande a bâti une économie compétitive, stabilisé son marché du travail et instauré une sécurité sociale. Les Irlandais ont eu la possibilité de voter pour une Union européenne plus compétitive, qui serve les intérêts des États membres plus qu'avant.
Personnellement, je pense que soumettre le traité de Lisbonne au référendum semblait démocratique, mais que c'était trompeur. Les problèmes internes, dans lesquels l'UE n'a rien à voir, ont créé des tensions qu'il fallait évacuer. Il est donc facile de créer une opportunité apparente d'exprimer le mécontentement des gens, sans tenir compte de la manière. Autre indication de la démocratie apparente et des tensions exprimées, les sondages d'opinion réalisés avant le référendum, qui ont montré que les personnes qui votaient "non" ne connaissaient pas le contenu exact du traité de Lisbonne et ne savaient pas de quoi il parlait.
Il appartient aux politiciens irlandais de répondre à la question "pourquoi?". L'Irlande est depuis longtemps un des bénéficiaires les plus fructueux des subventions européennes. Les Irlandais sont connus pour leur attitude pro-européenne. L'ironie de l'histoire, c'est que ce sont précisément les Irlandais qui nous poussent à mettre un terme à la création d'un avenir commun plus fort.
L'Estonie a ratifié le traité de Lisbonne la veille du référendum irlandais. Cela signifie qu'à l'inverse de Dublin, Tallinn a aidé à construire un avenir commun. Je suis une fervente partisane du processus de ratification et je crois que l'Irlande fera une nouvelle tentative pour rassurer les 500 millions de citoyens que compte l'Europe. Les Irlandais peuvent fièrement porter le nom d'Européens. La gratitude de Dublin envers l'Europe est évidente.
Toomas Savi  
par écrit. - (EN) Monsieur le Président, même si le résultat du référendum irlandais a été une grande déception pour l'Union européenne, ce n'est pas le moment de paniquer et de chercher un bouc émissaire. Le Conseil européen se réunira les 19 et 20 juin à Bruxelles. Nous devons d'abord prendre le temps d'écouter les explications du Taoiseach Brian Cowen et ses propositions sur la manière de poursuivre avec l'Irlande.
Selon moi, les huit États membres restants doivent continuer la ratification comme prévu, malgré le "non" irlandais.
Le traité de Lisbonne est indispensable pour la poursuite réussie du projet européen. Il serait impensable de procéder à nouveau à de nouvelles négociations, puisque cela fait neuf ans que l'Union européenne négocie son avenir. Le traité de Lisbonne crée une Union européenne plus compréhensible, démocratique et efficace et nous ne pouvons pas abandonner comme cela maintenant.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) La démocratie signifie littéralement le pouvoir du peuple. Il ne peut y avoir de démocratie sans le peuple, et il n'est pas bon pour le peuple de vivre sans démocratie. En Irlande, le peuple a pu voter sur la nouvelle Constitution, le traité de Lisbonne. C'est cela, la démocratie, et les Irlandais ont voté "non" au nom de toutes les autres nations. Le "non" a récolté 53,4 % des voix, contre 46,6 % pour le "oui". En Irlande, les citoyens ne voulaient pas d'une UE allant dans le sens d'une fédération ou se militarisant, ni d'un nouveau glissement des pouvoirs vers les grands pays.
L'idée de la fédération est promue par des hommes et des femmes qui sont des mauvais démocrates et des mauvais perdants. Ils ont commencé à raviver cette idée par la force. Ils affirment que les petits pays ne sont pas nécessaires s'ils ne respectent pas l'autorité très réelle des grands. De cette manière, ils véhiculent une conception erronée de la démocratie européenne.
Les Irlandais sont dénoncés pour la manière dont ils ont exercé leur pouvoir, mais personne ne se moque des Hongrois, alors que le Parlement national a voté "oui" avant que le traité illisible lui soit soumis. La décision de la population irlandaise relève de la démocratie, contrairement à celle du Parlement hongrois.
Le souhait d'avoir une Constitution pour l'UE ne découle pas d'un besoin de la population, mais d'une volonté de renforcer les pouvoirs de l'élite. Sans référendums, on assisterait à un coup de force - dans les petits et les grands pays.
Adrian Severin  
par écrit. - (EN) Tandis que nous gardons nos portes closes pour des États comme la Croatie, la Turquie, l'Ukraine et la Moldavie, qui luttent pour devenir membres, nous nous efforçons de garder des pays qui ne sont pas sûrs qu'il vaille la peine d'être membres d'une Union forte. C'est injuste, improductif et intenable de traiter les eurosceptiques mieux que les euro-enthousiastes.
Le respect équitable de toutes les nations signifie les mettre chacune devant leurs responsabilités. Essayer de tricher et d'attirer quelqu'un avec des protocoles et des concessions illusoires pour changer les décisions sans changer les convictions serait une offense et un manque de respect démocratique.
Les Irlandais devraient prendre le temps nécessaire pour réfléchir à leur avenir européen. Peut-être le meilleur cadre pour une réflexion démocratique serait-il des élections anticipées. Quoi qu'il en soit, les Irlandais doivent gaspiller leur temps et pas celui des autres. C'est pourquoi un statut intérimaire pour l'Irlande au sein de l'UE, permettant de laisser se dérouler le processus d'intégration européenne avec moins d'États doit être envisagé.
Enfin, par le biais d'un nouveau référendum, les Irlandais devraient répondre à la question de savoir s'ils veulent rester dans l'Union européenne sur la base du traité de Lisbonne ou s'ils veulent jouer cavalier seul dans la tempête de l'ordre mondial.
Czesław Adam Siekierski  
par écrit. - (PL) Le rejet du traité de Lisbonne par la population irlandaise a réprimé tout espoir de réforme institutionnelle en douceur de l'Union européenne. C'est la deuxième opportunité de ce type gâchée. Les travaux ont déjà été interrompus dans le passé par le "non" aux référendums français et néerlandais.
Selon moi, la population irlandaise ne doit pas être accusée de tous les maux. Le fait que les citoyens ont voté contre le traité ne signifie pas qu'ils sont opposés à l'ensemble de l'Union européenne. Le traité a été rejeté en Irlande en raison de la manière inappropriée dont les institutions européennes et les gouvernements des États membres ont abordé la question de la ratification du traité et de l'implication des citoyens dans le processus. Je soupçonne que si un référendum avait été organisé dans tous les États membres, l'Irlande n'aurait pas été le seul pays à dire "non".
Cette réaction des citoyens à l'égard du traité est due à une désinformation plutôt qu'à une quelconque mauvaise volonté.
L'Union devrait maintenant agir avec le traité de Lisbonne comme elle l'avait fait après le rejet du traité constitutionnel par les Pays-Bas et la France.

Heureusement, l'Union est toujours capable de fonctionner efficacement sur la base du traité de Nice et des autres traités encore en vigueur. Cela signifie que nous pouvons prendre le temps qu'il faudra pour examiner attentivement la manière de corriger les erreurs.
Marek Siwiec  
par écrit. - (PL) Vu la décision de la population irlandaise lors du dernier référendum, il est encore plus important pour la Pologne de finaliser la ratification du traité de Lisbonne. Si le président polonais interrompt le processus en avançant l'argument de la signature finale, il mettra notre pays au niveau de ceux qui s'opposent au traité, contrairement à l'écrasante majorité des pays qui l'ont accepté.
Cela ne serait pas à notre avantage. Nous avons, dans le passé, eu recours à des menaces, que certains qualifieraient de chantage, mais nous avons accepté un compromis. Nous devons en supporter les conséquences, surtout au vu de l'issue du référendum irlandais. La Pologne a réellement l'opportunité de jouer un rôle dans une action essentielle visant à créer une Europe forte. La ratification rapide du traité ne sera pas un acte banal, mais un geste politique significatif.
Je crois que l'on peut être certains que tôt ou tard, avec ou sans l'Irlande, la substance du traité sera mise en œuvre. Il est donc important pour nous d'être dans le bon camp au bon moment.
Theodor Dumitru Stolojan  
par écrit. - (RO) Le Parlement européen et les autres institutions européennes doivent respecter la décision des Irlandais prise lors du référendum. Je l'affirme très clairement: les citoyens irlandais n'ont pas voté contre l'Union européenne, mais contre le traité de Lisbonne. Nous avons reçu des signaux clairs que le contenu et les fondements de ce traité n'avaient pas été compris, et les craintes des citoyens irlandais relatives au système fiscal et à la préservation de la neutralité ont été exacerbées par certains partis politiques.
Le Parlement doit envoyer un signal clair de soutien au processus de ratification dans les autres États membres. En même temps, nous devons proposer des solutions viables aux citoyens et au gouvernement irlandais pour sortir de cette impasse. En fin de compte, le traité de Lisbonne est le pas en avant nécessaire pour permettre aux institutions européennes de fonctionner de manière plus efficace, dans les conditions mondiales de plus en plus difficiles dans lesquelles se trouve chaque État membre: compétitivité économique, changement climatique, hausse de prix des ressources naturelles et nombre d'autres aspects qui nous affectent tous.
Daniel Strož  
par écrit. - (CS) Le traité de Lisbonne est devenu un document mort, tout comme le projet de Constitution européenne après son rejet par les Français et les Néerlandais. Même si le Président du Parlement européen, M. Pöttering, a déclaré que le but du traité était de renforcer la démocratie, l'efficacité politique, la clarté et la transparence, et que le processus de ratification devait continuer dans les États membres qui ne l'avaient pas encore ratifié, ces affirmations n'ont pas de sens.
Si d'autres pays avaient organisé un référendum, le "non" irlandais n'aurait certainement pas été le seul. Notez l'astuce de l'"élite européenne", qui a présenté rien de moins que le projet de Constitution édulcoré et amendé pour ratification! Outre les Irlandais, les Français et les Néerlandais diraient à nouveau "non". Après tout, les sondages d'opinion effectués dans ces pays l'indiquent. Ceux qui "dirigent" la politique européenne devraient réaliser, à force, que la majorité des citoyens rejettent l'Union en tant que projet militariste et néolibéral véritablement antisocial!
Le résultat du référendum irlandais n'est pas une catastrophe pour l'Europe, comme certains essaient de nous le faire croire. C'est une chance d'entamer de nouvelles discussions dans lesquelles, enfin, le citoyen ordinaire pourrait également être largement impliqué. Après tout, les Irlandais n'ont pas voté contre l'Union européenne, mais contre le contenu du traité de Lisbonne, qui mettrait à mal les normes sociales atteintes jusqu'ici, et qui ferait de l'Union un conglomérat militariste. La soi-disant idée européenne n'est pas remise en cause par ceux qui rejettent le traité de Lisbonne. Elle est mise à mal par ceux qui crient maintenant "laissez-nous continuer" ou qui envisagent de créer une Europe à deux vitesses.
Margie Sudre  
par écrit. - (FR) Dès demain, le Conseil européen sera amené à tirer les conclusions du résultat du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. Il appartient à l'Irlande, par la voix de son Premier ministre, de donner une analyse de ce vote et de rappeler sa volonté de voir progresser la construction européenne.
Je souhaite que les Vingt-Sept s'engagent à poursuivre le processus de ratification dans les États membres qui ne se sont pas encore prononcés afin de connaître enfin la position exacte de chacun sur ce texte dans l'Union.
Les Présidences slovène puis française doivent s'efforcer de trouver avec l'Irlande une solution juridiquement acceptable, susceptible de mettre un terme définitif à plus de quinze ans d'efforts pour réformer le fonctionnement de l'Europe élargie.
Les responsabilités de la présidence française vont assurément s'accroître, puisque le contexte européen est troublé et que les cours mondiaux des matières premières alimentaires et des hydrocarbures s'emballent.
Les citoyens européens doutent. Le Conseil européen doit leur montrer que l'Europe contribue à répondre à leurs attentes en parvenant à des décisions sur les questions de fond. Si cela ne règle pas immédiatement la question institutionnelle, c'est néanmoins la meilleure façon de montrer aux Irlandais qu'ils ont été entendus.
Csaba Sándor Tabajdi  
par écrit. - (HU) Le traité de Lisbonne a été rejeté justement par le pays qui jusqu'ici était un exemple de la manière de profiter pleinement de l'intégration européenne. Ce phénomène est également illustré par la profonde crise de confiance dans la politique. La mauvaise communication sur les bienfaits du traité de Lisbonne a également joué un rôle important dans cet échec. L'Irlande ne s'est pas prononcée sur le traité. L'issue du référendum a été déterminée par des questions de politique intérieure. Le référendum en tant qu'institution s'est avéré être un instrument inadéquat pour décider sur des questions aussi complexes. Le traité de Lisbonne ne porte pas seulement sur la réforme institutionnelle dans l'Union européenne. Le traité et la charte des droits fondamentaux font de l'Europe une véritable communauté politique et une communauté de valeurs. C'est une nouvelle étape dans le développement de l'intégration européenne en termes qualitatifs.
Le référendum irlandais constitue un grand problème, mais c'est à nous de décider si l'Union européenne retombera dans une crise ou répondra rapidement et de manière décidée. Dans la situation actuelle, la plus grave erreur serait de renégocier l'accord qui a demandé tant d'efforts. C'est pourquoi nous devons garder le traité de Lisbonne tel quel. Près de deux tiers des États membres ont adopté le traité, notamment la Hongrie, qui est le premier à l'avoir fait. Le processus de ratification doit se poursuivre. L'Irlande doit décider dès que possible si elle souhaite participer à l'approfondissement de l'intégration. Un pays ne peut être un obstacle pour 26 autres qui veulent aller de l'avant.
J'ai pleinement confiance dans le fait que le Conseil européen qui commence demain trouvera une issue à cette situation. La construction de l'Europe doit se poursuivre et pour ce faire, nous avons besoin du traité de Lisbonne.
Silvia-Adriana Ţicău  
par écrit. - (RO) L'Union européenne a besoin d'un nouveau cadre institutionnel après le traité de Nice. À cet effet, le traité de Lisbonne, même s'il est moins ambitieux que la Constitution européenne, est un bon texte.
Dix-huit États membres ont ratifié le traité de Lisbonne par le biais de leur Parlement national. L'Irlande a décidé de procéder par référendum, et les citoyens irlandais ont rejeté le traité. En 2001, l'Irlande avait déjà voté contre le traité de Nice, pour le ratifier un an plus tard.
Le vote irlandais montre que la population de ce pays considère la construction institutionnelle de la Communauté comme compliquée. Il nous incombe d'expliquer aux citoyens européens la nécessité de ce traité et ses dispositions. Ce traité aborde la question du changement climatique, définit l'économie européenne comme une économie sociale de marché, souligne la nécessité d'une politique énergétique commune et, en particulier, donne une valeur juridique à la charte européenne des droits fondamentaux. Le traité modificatif renforce la démocratie en développant les pouvoirs du Parlement européen et permet à la moitié des parlements nationaux de rejeter un projet législatif s'ils estiment qu'il bafoue le principe de subsidiarité.
Le vote irlandais nous montre que nous devons faire preuve de responsabilité et renforcer le dialogue, que nous devons expliquer davantage et mieux les dispositions de ce nouveau traité aux citoyens européens, de même que les raisons de sa nécessité.
Witold Tomczak  
par écrit. - (PL) Les nations européennes qui ont longtemps lutté pour la liberté et la souveraineté peuvent maintenant remercier la nation irlandaise. La petite Irlande a envoyé un message de liberté et d'espoir, à voix haute et claire. Ce message devrait être un signal pour les ennemis de la démocratie qui négligent la volonté des citoyens et ne respectent pas les règles convenues auparavant.
La question de ce qu'il faut faire maintenant a été soulevée. Je propose qu'au lieu de rêver à un super-État européen inaccessible, nous devons lancer un débat sur les droits des nations. Nous devons d'abord convenir d'une charte sur les droits des nations et nous en servir comme base pour définir les principes de l'intégration européenne.
Mesdames et Messieurs, vous êtes les architectes de l'Union européenne. Je vous invite à mettre un terme à la manipulation et à permettre à la population elle-même de déterminer son avenir en lui disant la vérité. Je vous invite à permettre aux nations de vivre dans leurs États souverains, qui décideront eux-mêmes comment et avec qui coopérer et qui intégrer.
Georgios Toussas  
Le "non" retentissant des Irlandais a rendu le traité de Lisbonne inapplicable.
Cela constitue une défaite significative pour le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, de même que pour les gouvernements de centre-droit et de centre-gauche des États membres de l'UE (Nouvelle démocratie (ND) et PASOK en Grèce). C'est un coup de frein pour les représentants du capitalisme en général, qui ont joué un rôle important dans l'invalidation du vote des populations néerlandaise et française contre la Constitution européenne et dans l'élimination du mouvement croissant au sein de l'UE visant à remettre en cause et à rejeter le traité de Lisbonne.
Ce sont ces mêmes forces politiques qui constituent la grande alliance au Conseil, à la Commission européenne et au Parlement européen: le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et des Démocrates européens, le Groupe socialiste au Parlement européen, le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, le groupe Verts/Alliance libre européenne et les autres partisans du "monolithe" européen, avec la participation des députés de la Nouvelle démocratie et du PASOK. Lors de la session plénière du Parlement du 20 février 2008, ils ont tous voté contre la proposition de respecter la décision irlandaise et contre l'organisation de référendums sur le traité de Lisbonne dans les États membres.
La politique maladroite du Conseil et de la Commission européenne dans le processus de ratification du traité de Lisbonne est un acte autocratique de mépris de la volonté de la population irlandaise et des peuples en général.
