Aide en faveur du Pakistan et implications éventuelles pour le secteur industriel européen (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l'aide en faveur du Pakistan et les implications éventuelles pour le secteur industriel européen.
Karel De Gucht
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l'Europe est très préoccupée par l'impact dévastateur des inondations au Pakistan, qui ont détruit des vies et des moyens de subsistance dans tout le pays.
L'ampleur de la catastrophe est sans précédent dans l'histoire du Pakistan. Le coût des besoins humanitaires et pour son économie déjà fragile est immense. La gravité de cette crise exige une réponse immédiate et substantielle qui tienne également compte de l'importance stratégique du développement du Pakistan, de la sécurité et de la stabilité dans la région.
Le 16 septembre, le Conseil européen a appelé à l'adoption d'un ensemble complet de mesures à court, moyen et long terme qui contribuera à soutenir le redressement et le développement futurs du Pakistan. La réponse initiale de l'UE aux inondations a été rapide et généreuse. Notre contribution commune aux efforts d'aide humanitaire se chiffre actuellement à plus de 320 millions d'euros dégagés par les États membres et la Commission européenne en espèces et en nature. Cela représente plus de 60 % de l'appel initial lancé par l'ONU.
Le Conseil européen a pris conscience qu'il était essentiel, en plus de l'aide humanitaire et au développement immédiate et substantielle, de prendre des mesures commerciales ambitieuses en faveur du redressement économique et de la croissance. Le commerce fait donc partie de la réponse à long terme à la crise actuelle. Dans cette optique, la Commission a adopté le 7 octobre une proposition visant à suspendre de manière unilatérale les droits d'importation sur certains produits importants exportés par le Pakistan. Cette proposition est aujourd'hui soumise aux États membres et au Parlement européen.
La Commission propose de libéraliser 75 lignes de produits pakistanais passibles de droits d'importation, ce qui correspond à 27 % des importations actuelles de l'UE en provenance du Pakistan et à près de 900 millions d'euros. Cela entraînerait une augmentation des importations de l'UE en provenance du Pakistan estimée à environ 100 millions d'euros.
L'objectif de cette mesure est de soutenir les efforts de reconstruction du Pakistan à moyen terme. Les concessions spéciales seront par conséquent limitées dans le temps - la Commission propose une durée de trois ans. Compte tenu de la nature de la base industrielle et du panier d'exportations du Pakistan, dans lequel les textiles représentent plus de 60 %, un grand nombre de produits pour lesquels nous proposons une libéralisation sont des produits textiles. D'autres produits industriels, par exemple l'éthanol, sont également inclus.
Si le Parlement et le Conseil peuvent agir rapidement en la matière, nous espérons introduire les mesures au 1er janvier 2011. En parallèle, nous travaillons avec d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce pour obtenir l'autorisation nécessaire - une dérogation de l'OMC - qui doit être accordée avant l'entrée en vigueur des mesures.
Il importe que les concessions commerciales soient économiquement judicieuses pour le Pakistan, mais aussi qu'elles prennent en considération les sensibilités industrielles au sein de l'Union européenne. Par conséquent, lors de l'élaboration de cette proposition, nous avons essayé de tenir compte des sensibilités industrielles dans l'UE, en particulier en ce qui concerne les textiles. Notre analyse a montré que l'impact sur la production de l'UE serait probablement modeste.
L'augmentation potentielle des importations de l'UE en provenance du Pakistan (100 millions d'euros) correspond à moins de 0,5 % de la valeur de la production européenne des produits libéralisés, qui équivaut en fait à 24 milliards d'euros. Le soutien du Parlement européen à l'aboutissement de cette proposition est indispensable pour apporter l'expression complète de la solidarité de l'UE en ces temps de besoins sans précédent.
Le commerce peut être un élément important d'une solution économique à long terme pour le Pakistan. Le calendrier de travail est serré. Vous pouvez compter sur moi et mes collaborateurs pour expliquer notre approche et apaiser toutes les inquiétudes persistantes que vous pourriez avoir.
Nuno Melo
Madame la Présidente, je comprends tout à fait ce que traversent actuellement les citoyens du Pakistan, mais je voudrais dire que cette décision est tragique pour l'Europe et, en particulier, pour certains pays qui rencontrent déjà de grandes difficultés, à l'image du Portugal, de l'Espagne et de la Grèce.
Par exemple, l'industrie du textile et de l'habillement représente 11 % des exportations totales du Portugal, 22 % de l'industrie manufacturière; 80 % de certains produits sont même fabriqués au Portugal. Répartis sur les 27 États membres, ce chiffre de 80 % ne signifie peut-être pas grand-chose pour la Commission européenne, mais c'est un pourcentage énorme pour le Portugal.
L'Europe ne peut pas exiger des mesures extrêmement dommageables - mais compréhensibles - visant à contrôler les audits publics et à lutter contre les déficits et, en même temps, prendre des décisions qui affectent les bassins productifs et les sources de richesse et de création d'emplois de ces mêmes pays.
J'ajouterais que cette décision constitue également une violation incompréhensible des règles normales du marché. Je ne préconise aucune forme de protectionnisme de marché, mais je demande le strict respect de ses règles légitimes: les règles d'un marché sain et équitable.
Veuillez prendre conscience que, par cette décision, des produits fabriqués au Pakistan pourront entrer sur le marché européen à des coûts de production que nos entreprises ne sont pas à même de concurrencer, tout simplement parce que les conditions ne sont pas les mêmes durant la production; toutes mes excuses, mais il s'agit selon moi de concurrence déloyale. C'est de la concurrence déloyale car les entreprises pakistanaises n'ont pas de coûts sociaux liés à leurs travailleurs, elles n'ont pas de coûts environnementaux, elles ne se préoccupent pas particulièrement de la lutte contre le travail des enfants qui s'y opère, et elles ne sont pas confrontées à des restrictions équivalentes en matière d'utilisation des matières premières pour des raisons de santé publique.
Je vous pose même la question suivante: comment une décision aussi radicale est-elle possible sans qu'un rapport détaillant son impact négatif sur les différents États membres ne soit déposé au préalable?
Je peux pourtant citer quelques-unes de ces conséquences dès à présent, par exemple la fermeture et la faillite d'entreprises dans l'Union européenne, en particulier au Portugal, et une augmentation du nombre de chômeurs. Il est important que vous en soyez pleinement conscients, car un jour, quelqu'un devra en assumer la responsabilité.
Si, au bout du compte, nous pouvons penser - comme d'aucuns le feront assurément - que cette proposition est inévitable, veuillez au moins réfléchir à certains aspects qui n'ont pas encore été pris en considération. Par exemple l'instauration d'un contingent tarifaire, qui est prévu dans le cas de l'éthanol mais pas pour les textiles. La dérogation devrait être d'un an au maximum, car l'aide est temporaire. Croyez-moi, aucune entreprise européenne ne survivra trois ans en concurrence directe avec des entreprises pakistanaises.
Je termine, Madame la Présidente: enfin, une disposition sur les matières premières est nécessaire, de sorte que le Pakistan ne bloque pas l'accès à ces matières aux entreprises européennes afin de bénéficier lui-même de cette production.
David Martin
Madame la Présidente, je comprends les propos de M. Melo, mais je ne peux pas les approuver. Je salue la proposition de la Commission de suspendre les droits d'importation sur certains produits clés exportés par le Pakistan vers l'Union européenne.
Tout d'abord, nous sommes tous d'accord pour dire que le Pakistan, une nation dont l'histoire n'a pas été facile depuis sa création, traverse la pire des périodes. Il est aux avant-postes de la guerre contre le terrorisme, ce qui lui a déjà coûté selon les estimations 40 milliards de dollars. Nous sommes tous très conscients des inondations, dont l'impact combiné est supérieur à celui du tsunami asiatique de 2004 et des inondations à Haïti cette année. Ce serait un énorme coup dur pour n'importe quel pays.
L'aspect positif de la proposition de la Commission est que nous donnons au Pakistan la possibilité de se sortir de certaines de ses difficultés grâce au commerce. C'est une proposition intelligente. Tout d'abord, comme l'a dit le commissaire, les 75 lignes tarifaires qui contribueraient à accroître les échanges commerciaux du Pakistan d'environ 100 millions d'euros par an sont peu néfastes pour les investissements de l'UE. Elles ne porteront pas atteinte de manière significative aux industries de l'Union européenne et, c'est tout aussi important - peut-être même plus important en réalité - elles ne causeront pas de tort aux pays en développement qui sont au même niveau que le Pakistan, car aucune de ces lignes tarifaires n'affecte des produits qui figurent sur la liste des produits vulnérables à une érosion des préférences du DDA. C'est très positif.
Le deuxième élément judicieux de la proposition de la Commission est qu'elle est limitée dans le temps et n'essaie pas unilatéralement de modifier la résolution SGP. Je m'en félicite, car elle incite malgré tout le Pakistan à se conformer d'ici à 2014 aux normes sociales et des droits de l'homme afin de remplir les conditions d'adhésion au SGP+ en 2014. Ainsi, si elle fournit l'aide d'urgence dont nous avons besoin immédiatement, elle ne donne pas carte blanche au gouvernement pakistanais. Elle lui dit "vous avez le devoir de redresser votre pays si vous voulez continuer à remplir les conditions requises pour bénéficier de ces avantages".
C'est un vrai test pour la générosité de l'Europe, et j'espère que nous serons à même, au sein de ce Parlement, d'y satisfaire.
Niccolò Rinaldi
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat que nous menons aujourd'hui est au croisement de deux principes fondamentaux. D'une part, il y a le devoir de solidarité envers un pays qui a été frappé par des catastrophes naturelles, mettant à genoux une société déjà confrontée à des problèmes structurels. D'autre part, il y a la nécessité d'une politique commerciale équilibrée. À travers la proposition de la Commission européenne de suspendre des droits d'importation pour le Pakistan, l'Union européenne fait le choix judicieux de mener une politique qui ne se limite pas à l'aide humanitaire et permet au Pakistan de renforcer son économie et, partant, sa société.
Le fait que les 74 lignes tarifaires soient liées au secteur du textile et de l'habillement est pratiquement inévitable pour un pays qui ne peut exporter que des produits de ce secteur. Nous, les libéraux-démocrates, préférons assurément recourir à ce type de mesure plutôt que d'approuver une aide humanitaire qui ne permet pas de donner au pays une véritable impulsion. Toutefois, comme l'a rappelé M. Melo il y a quelques instants, ne soyons pas naïfs et demandons à la Commission - avant tout - de ne pas commettre d'erreur de naïveté.
Le commissaire connaît parfaitement la situation critique dans laquelle se trouvent certains districts textiles, par exemple celui de Prato. Prato est un cas spécial. La situation a échappé au contrôle des autorités nationales et on y observe une vaste culture de l'illégalité, qui est exacerbée par la crise du secteur textile européen.
Puisque nous estimons que le secteur textile européen ne doit pas être le seul à payer le prix de notre légitime solidarité humanitaire à l'égard du Pakistan, nous demandons les trois mesures suivantes: 1) créer des instruments de régulation pour éviter toute triangulation potentielle avec d'autres pays qui pourraient profiter des droits d'importation réduits dont bénéficie le Pakistan; 2) ne pas aggraver la crise du secteur textile européen en appliquant des mesures susceptibles de le soutenir, par exemple une réduction du coût de l'électricité; et 3) éviter de créer un précédent pour d'autres pays frappés par de telles catastrophes naturelles. En travaillant dans ce sens, l'aide apportée au Pakistan sera partagée et durable, y compris à long terme, et c'est ce dont ce pays a besoin.
Jacek Włosowicz
Nous nous réunissons ce soir pour débattre de la proposition de la Commission d'aider le Pakistan au lendemain des inondations. Nous devrions garder en mémoire que près de 14 millions de personnes ont souffert de ces inondations au Pakistan, qui ont atteint des dimensions véritablement apocalyptiques. Elles ont provoqué une destruction inimaginable du Pakistan et les conséquences en seront bientôt ressenties dans le monde entier. Pourquoi? Le coton, que l'on appelle également or blanc et dont le Pakistan est l'un des principaux producteurs, rend mal cette année et par-dessus le marché les cultures viennent d'être détruites en masse dans le pays. Les fabricants de vêtements et les grandes marques internationales prévoient déjà une hausse du prix des produits en coton. Le coton est une matière première très répandue. Il est utilisé pour fabriquer vêtements, billets de banque, filtres à café, tentes et filets de pêche, et on le retrouve même dans les reliures de livres et dans de nombreux autres produits du quotidien. Il est utilisé à d'innombrables fins. Nous sommes en pleine crise et on nous annonce une hausse des prix des produits de première nécessité. Voilà qui accentue encore l'ampleur du problème.
Miguel Portas
D'une part, nous avons des importateurs européens majeurs qui tireront profit des produits pakistanais exportés vers l'Europe. D'autre part, nous avons un nombre restreint de grandes usines textiles pakistanaises, qui sont en fait implantées en dehors des régions touchées par la catastrophe, et qui retireront également des avantages considérables de la proposition de la Commission.
Telle est la réalité. Les gagnants ne sont pas les malades, les personnes déplacées, les enfants, les personnes âgées dont les habitations ont été détruites: les gagnants sont des hommes d'affaires prospères. C'est un exemple flagrant d'exploitation d'une catastrophe naturelle: des phénomènes météorologiques extrêmes sont utilisés pour servir les intérêts des grandes entreprises.
Voilà pourquoi la proposition de la Commission est intolérable. Elle serait bien avisée de faire marche arrière.
William  Dartmouth
Madame la Présidente, dans le passé, j'ai souvent été très critique à l'égard du premier ministre britannique Cameron. Pourtant, le premier ministre Cameron a eu tout à fait raison de demander que l'on accorde des préférences commerciales au Pakistan. Je n'utilise pas le verbe "demander" au hasard. "Demander", c'est exactement ce que le premier ministre britannique a dû faire.
Depuis son adhésion à l'UE, le Royaume-Uni, cinquième économie mondiale, ne peut pas définir de façon autonome sa politique commerciale, même avec un pays du Commonwealth. Néanmoins, il est dans l'intérêt national du Royaume-Uni que le Pakistan obtienne aujourd'hui des préférences commerciales. Je suis rarement d'accord avec David Martin, mais c'est le cas en l'occurrence. Le Pakistan n'est pas seulement un pays en développement de 170 millions d'habitants ayant des frontières stratégiques avec l'Afghanistan, c'est aussi un pays qui dispose de quelque trente ogives nucléaires.
Les implications sécuritaires d'un effondrement de l'état pakistanais seraient dévastatrices pour la sécurité de l'ensemble du monde développé. L'octroi de préférences commerciales au Pakistan pourrait peut-être permettre d'éviter cela.
Daniel Caspary
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous devons tous nous rappeler, encore une fois, la situation dramatique dans laquelle le Pakistan se trouvait il y a quelques semaines et se trouve encore aujourd'hui à de nombreux endroits. Des régions entières ont été inondées, des régions plus vastes que beaucoup de nos États membres. Des dizaines, en fait des centaines ou des milliers de personnes, sont dans le plus grand besoin. L'infrastructure a été détruite: routes, hôpitaux, universités, crèches, écoles, entreprises. Les moyens de subsistance de nombreuses personnes ont été anéantis. Je ne pense pas que nous pouvons même imaginer ce que cela représente. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'apporter notre aide. Le problème, toutefois, comme on le dirait en allemand, est le suivant: "je veux bien qu'on me lave mais sans me mouiller". Que veux-je dire par là? Hé bien, l'aide financière directe coûte de l'argent qui, bien entendu, doit être prélevé dans un autre poste de notre budget. L'aide indirecte - la facilitation des échanges commerciaux est proposée par la Commission, et cela suscite également des inquiétudes de la part de ceux qui pourraient être touchés. C'est pourquoi nous avons raison de mener ce débat aujourd'hui.
La Commission n'a pas proposé de recourir au système généralisé de préférences. C'est une bonne chose selon moi. Je pense fondamentalement que la solution actuelle qui consiste à opérer via l'OMC, à emprunter cet intermédiaire et à essayer d'aider ces gens à se venir eux-mêmes en aide, est une solution prudente. De nombreuses questions demeurent cependant sans réponse, par exemple concernant l'impact réel sur les industries de l'Union européenne. Lorsque je parcours le document de la Commission, la proposition de règlement, je remarque qu'elle postule dans l'exposé des motifs, au début du texte, que le principe serait de faire augmenter les importations nettes de l'UE de 100 millions d'euros par an. Est-ce réellement une aide majeure et durable en faveur du Pakistan? Sera-ce vraiment utile de dégager les sommes considérables dont nous parlons aujourd'hui? En outre, la proposition réduira les recettes douanières du budget de l'UE de 80 millions d'euros. Ce ratio résiste-t-il à l'analyse? Cela a-t-il un sens de se passer de 80 millions d'euros de recettes douanières pour en obtenir 100 millions en importations supplémentaires? Ces chiffres sont-ils corrects? Je voudrais vraiment recevoir des informations directes de la Commission au sujet de toute cette question.
Je suis totalement convaincu que nous devons aider le Pakistan. Je suis également prêt à expliquer aux citoyens de l'Union européenne, et à ceux de ma circonscription électorale, que nous devons agir et que l'aide apportée à autrui doit toujours être payée par quelqu'un. Mais je suis aussi fermement convaincu, Monsieur le Commissaire, que vous devriez profiter de l'occasion qui vous est donnée ce soir et au cours des prochains jours et des prochaines semaines pour convaincre véritablement les 736 eurodéputés que vos mesures sont judicieuses et pleines de sens. Vous devriez surtout profiter de l'occasion pour mettre en évidence les possibilités par lesquelles les travailleurs des entreprises qui pourraient être affectées dans des pays comme le Portugal, l'Italie et l'Espagne, et au sein de l'Union européenne dans son ensemble, peuvent trouver des solutions et des perspectives. Je pense que c'est en faisant cela que vous obtiendrez pour votre proposition la majorité au Parlement dans quelques semaines ou quelques mois. Je pense qu'il y a un travail considérable à réaliser par tous ceux dont la responsabilité est de convaincre et de fournir des informations.
Gianluca Susta
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense que nous devons avoir à l'esprit la crise que traversent l'Union européenne et les États membres au niveau mondial. Dans un contexte de crise du travail, de l'emploi et de la croissance, je m'interroge sur la logique qui dirige certains pays européens, mais surtout la Commission européenne, en matière de relations internationales. La proposition de la Commission discutée aujourd'hui pénalisera lourdement certains secteurs industriels, en particulier l'industrie textile, et dans une situation comme celle d'aujourd'hui, nous devons nous demander si c'est raisonnable.
D'aucuns craignent que ces décisions soient mues par le désir de l'Europe d'endosser un rôle de leader sur la scène mondiale. Nous savons que ce n'est pas la réalité et que le souci de réduire la pression, y compris la pression terroriste, au sein de ou en relation avec certains systèmes politiques et institutionnels, est encore moins lié à tout cela. En vérité, cette proposition n'a même aucun rapport avec les récentes inondations, puisque le cœur de l'industrie textile pakistanaise ne se situe pas dans les régions touchées par la catastrophe.
La vraie raison est qu'une fois de plus, l'objectif est de pénaliser un secteur pour financer l'économie européenne et de favoriser la distribution à grande échelle plutôt que les intérêts de l'industrie manufacturière implantée dans certains pays européens. C'est une profonde erreur en termes de croissance, de travail et d'emploi en cette période de grave crise économique et de besoin d'une croissance réelle de l'UE sur les marchés mondiaux, sur le plan de ses exportations et de sa capacité en matière d'innovation et de qualité.
Sajjad Karim
(EN) Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier le commissaire et nos collègues Martin et Caspary de leurs commentaires très utiles. À la suite des inondations qui se sont produites, je me suis rendu au Pakistan pour voir de mes propres yeux l'ampleur du désastre. Le désastre causé par les inondations est la plus grande catastrophe naturelle dans l'histoire du Pakistan. Cela dépasse de toute évidence tout ce que j'aurais pu imaginer voir.
Lorsque j'ai rencontré le premier ministre pakistanais le 22 septembre, il a exprimé toute sa gratitude envers la réponse de l'UE à ce jour, estimant qu'il s'agissait d'une réponse très courageuse; courageuse dans le sens décrit par le commissaire De Gucht. Nous devons absolument veiller à continuer à réagir de manière appropriée. La Commission présente maintenant une proposition législative visant à libéraliser 75 lignes tarifaires couvrant 27 % des exportations du Pakistan vers l'UE, ce qui ferait augmenter les exportations pakistanaises d'environ 100 millions d'euros par an. C'est un véritable test de la crédibilité de l'UE.
Nous devons veiller à convertir l'accord politique conclu par les dirigeants de l'UE en une action qui aura un impact important et lancera à l'économie pakistanaise la bouée de sauvetage dont elle a désespérément besoin. Nous sommes après tout leur principal partenaire commercial. J'entends les inquiétudes formulées par des collègues eurodéputés et il est tout à fait normal que nous soyons équitables dans notre réponse; équitables mais ambitieux. La concession commerciale à accorder au Pakistan doit représenter un effort crédible de la part de l'UE et apporter des avantages économiques significatifs au Pakistan, tout en tenant compte des sensibilités de nos propres industries et de celles d'autres membres de l'OMC - en particulier celles des pays les moins développés.
Je pense qu'à travers cette proposition, nous faisons preuve d'ambition, de courage, mais surtout que nous sommes justes envers nous-mêmes ainsi qu'à l'égard des citoyens du Pakistan.
Joe Higgins
(EN) Madame la Présidente, les 20 millions de personnes touchées par les récentes inondations catastrophiques au Pakistan ont de toute évidence besoin d'une aide immédiate et substantielle, en particulier les 100 000 enfants laissés sans abri par les inondations et en danger de mort par manque de nourriture.
Les millions de petits agriculteurs et d'agriculteurs sans terre aujourd'hui à la merci des grands propriétaires fonciers sont essentiels pour la production alimentaire à des prix abordables. La distribution de semences gratuites, d'engrais compatibles avec l'environnement et d'autres services essentiels pourrait poser les jalons d'un rapide redressement de l'approvisionnement alimentaire, mais l'abolition de la grande propriété foncière au Pakistan et la distribution de terres aux sans terres sont les clés de la durabilité alimentaire.
Il y a 140 ans que la paysannerie irlandaise a mené une lutte sans merci pour mettre un terme à la grande propriété foncière. Elle n'a donc que trop tardé au Pakistan. Les réductions tarifaires doivent bénéficier aux travailleurs et aux pauvres, pas aux grands propriétaires fonciers, aux responsables corrompus de l'État ou aux industriels. Ce sont les petits agriculteurs pakistanais qui devraient recevoir des prix justes pour leurs produits agricoles sur le marché mondial, et non les spéculateurs impitoyables sur les marchés des denrées alimentaires.
Cristiana Muscardini
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes tous préoccupés par les inondations qui ont dévasté le Pakistan et par leurs graves conséquences pour l'économie, mais nous sommes également préoccupés par la proposition de la Commission, même si elle a été présentée à l'initiative des chefs d'État ou de gouvernement.
Le règlement proposé par la Commission porte avant tout sur la suspension de droits d'importation dans les secteurs du textile et de la maroquinerie - qui représentent 60 % des exportations pakistanaises avec un chiffre d'affaires de près de 200 millions d'euros pour le textile et de 510 millions d'euros pour la maroquinerie et se caractérisent tous deux par une production située dans des régions voisines qui ne sont pas réellement touchées par les inondations.
Nous pensions que les signaux politiques indiquaient plutôt le choix d'une politique d'aide n'affectant pas des secteurs structurels de l'économie européenne. La suspension de droits d'importation aura un impact sérieux sur les industries européennes du textile et de la maroquinerie, conduisant à une perte potentielle de milliers d'emplois au cours des trois années d'application du règlement. Ces mesures seront intégrées et aggravées par le système généralisé de préférences qui, en 2013, sera élargi au Pakistan.
Monsieur le Commissaire, nous sommes tous conscients que ces mesures exceptionnelles et unilatérales sont adoptées dans le but d'aider un vaste pays pauvre qui vient d'être durement touché par une catastrophe et rencontre des difficultés aggravées par la crise économique et la non-adaptation des règles de l'Organisation mondiale du commerce. En effet, les règles actuelles favorisent les pays qui sont déjà développés, tels que la Chine et l'Inde, plutôt que les pays plus pauvres. Des mesures exceptionnelles en faveur d'un pays ne devraient cependant pas engendrer une crise dans d'autres pays.
La proposition de la Commission doit par conséquent faire l'objet d'ajustements substantiels visant à diversifier les secteurs concernés, y compris la production et les exportations du Pakistan, en intégrant une vision différente et une sérieuse réflexion sur le respect des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme. Le Pakistan doit être aidé, mais par des accords univoques, y compris à propos de la situation politique dans la région.
Josefa Andrés Barea
(ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les inondations de juillet et d'août de cette année ont coûté la vie à 1 800 personnes au Pakistan et touché 20 millions de personnes, dont 12,5 millions ont besoin d'une aide humanitaire.
L'Union européenne a déployé un effort humanitaire de 320 millions d'euros - comme vous l'avez dit - et l'Espagne a apporté une contribution de 11 millions. Nous ne débattons pas aujourd'hui d'un accord commercial, mais d'un appui au développement stratégique du Pakistan.
La Commission, dotée d'un mandat du Conseil, a libéralisé 70 produits pour une période de trois ans. Il ne fait aucun doute que les exportations du Pakistan auront des impacts variés sur les différents pays de l'UE, selon les caractéristiques spécifiques de chaque pays. Les produits que le Pakistan pourrait exporter sont l'éthanol, les textiles et les articles de maroquinerie.
La Commission affirme qu'elle ne peut pas modifier la liste des produits qui entreront en conflit avec la production textile. L'Espagne représente 16 % du volume d'affaires du secteur textile. La Communauté de Valence représente 18 % de la production textile espagnole et 17 % de l'emploi. Le marché du secteur textile de Valence est l'Europe et, à l'intérieur de l'Europe, la France, l'Italie et l'Allemagne. Les produits textiles importés du Pakistan rétrécissent donc leur marché, tant en Europe qu'en Espagne.
Vous avez déclaré qu'une étude stratégique avait été réalisée, mais la capacité industrielle du Pakistan a-t-elle été évaluée? A-t-on envisagé de réduire la liste des produits textiles? Y aura-t-il une évaluation annuelle de l'impact de cet accord?
Christofer Fjellner
(SV) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais dire à quel point je me félicite de l'abolition des droits d'importation et des barrières commerciales dans le cadre de l'aide apportée au Pakistan à la suite de cette terrible catastrophe. Pour la première fois depuis que je siège dans cette Assemblée, je suis impressionné par la rapidité d'action et la détermination dont ont fait preuve en la matière tant la Commission que le Conseil.
Une aide financière est de toute évidence nécessaire. Cependant, à quoi sert-il - si ce n'est à soulager notre propre mauvaise conscience - de fournir aide et argent si, en même temps, nous sapons la capacité des Pakistanais à se redresser par leurs propres moyens en imposant des droits d'importation et des barrières commerciales?
La mesure proposée aujourd'hui, à savoir l'abolition complète et rapide des droits d'importation et des barrières commerciales pour 75 lignes tarifaires correspondant à 27 % des exportations du Pakistan, est une excellente réponse à la catastrophe auquel ce pays fait face. Le Parlement a maintenant une responsabilité à assumer. Il a le devoir d'agir rapidement. En d'autres termes, cette mesure ne doit pas devenir le meilleur exemple de lenteur du processus politique. Le Pakistan a besoin d'argent et d'aide immédiatement - pas dans un an. Nous devons démontrer que nous avons conscience de cela.
Parallèlement, je suis découragé par l'ampleur de l'opposition à cette mesure. J'ai reçu de la part des producteurs textiles européens une pétition dans laquelle ils expriment leur opposition, par crainte de voir le Pakistan exporter davantage vers l'Europe, ce qu'ils ne souhaitent pas.
N'est-ce pourtant pas l'objectif de tout cela? L'intention n'est-elle pas justement de les aider à réaliser des échanges avec nous afin qu'ils puissent sortir de la pauvreté? Si les consommateurs européens venaient à payer leurs textiles un peu moins cher, cela poserait-il un problème?
Le libre échange et la solidarité sont des valeurs souvent vantées dans cet hémicycle, jusqu'au moment où une décision doit être prise à leur sujet. Démontrons aujourd'hui que nous conférons la plus grande importance à ces valeurs lorsqu'il y a urgence. Il n'y a probablement pas de meilleure occasion de défendre le libre échange et la solidarité que dans le cadre de cette proposition.
Lara Comi
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, par cette brève intervention, je voudrais exprimer mon désaccord avec la possible suspension des droits d'importation en faveur du Pakistan couvrant une période de trois ans et 74 lignes tarifaires, toutes ou presque dans le secteur du textile et de l'habillement.
Je suis préoccupée par les conséquences négatives pour l'industrie européenne, et en particulier pour l'industrie italienne, ainsi que par les pertes d'emploi en Europe au sein d'un secteur qui a déjà durement souffert de la crise économique. Je pense surtout aux petites et moyennes entreprises du secteur, que nous essayons d'aider et qui subiraient des dommages considérables.
En outre, le fait que le Pakistan ait fixé un droit de 15 % sur ses exportations de fibres de coton au début de cette année afin de décourager la fourniture de matières premières n'est pas sans importance. Il est évident que l'objectif est de conserver des matières premières en cherchant à obtenir des taux de change plus attrayants pour leurs exportations. Je comprends tout à fait la nécessité d'aider un pays qui fait face à de graves problèmes, en particulier en raison de catastrophes naturelles, mais je souhaiterais que l'aide européenne soit apportée sous la forme de contributions à la construction de routes et d'infrastructures par la main-d'œuvre locale.
Jörg Leichtfried
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il n'est pas facile de mener un débat objectif lorsqu'il est question de quelque 100 000 enfants laissés sans abri, de millions d'agriculteurs dans les rues et de personnes vivant dans une pauvreté extrême. L'Union européenne doit agir rapidement pour apporter son aide au Pakistan. La grande question que je me pose concernant les mesures que vous nous avez proposées est la suivante: est-ce que nous apportons notre aide au bon endroit ou aidons-nous les mauvaises personnes? Je voudrais obtenir des informations plus détaillées à ce sujet, car il est tout à fait justifié de dire, par rapport à l'industrie textile, que l'aide profitera globalement au Pakistan, mais qu'il n'est pas certain qu'elle atteindra les bonnes personnes.
Deuxièmement, je voudrais dire que, si cette aide permet aux gens de se venir en aide à eux-mêmes, il convient évidemment de prendre en considération l'impact qu'auront ces mesures en Europe. Mais la situation est urgente et nous devons apporter notre aide. J'espère que celle-ci atteindra les personnes qui en ont vraiment besoin.
Jean Lambert
(EN) Madame la Présidente, je voudrais juste répondre à quelques-uns des commentaires qui viennent d'être formulés.
Au stade actuel, le Pakistan essaie de se sortir du marasme dans lequel il s'est retrouvé à la suite de ces inondations dévastatrices. Si les usines avaient été situées dans des régions inondées, elles ne pourraient plus produire; il n'est donc pas surprenant que les usines concernées ne soient pas implantées dans des zones inondées.
L'aide directe qui a pu être dégagée est minuscule par rapport aux besoins réels. La répartition des revenus fournis par les exportations supplémentaires est importante - nous savons que c'est le cas pour les infrastructures, les approvisionnements en énergie, les écoles, les routes etc. Quant au gouvernement démocratiquement élu du Pakistan, il devra prendre ses responsabilités en termes d'efficacité, des revenus, des recettes fiscales, etc.
Il a également été question de la nécessité d'une plus grande diversité. Si le Pakistan disposait d'une plus grande diversité de secteurs industriels, nous ne nous focaliserions pas autant sur le textile. J'appelle les députés européens à donner à ce pays la possibilité de se sortir de cette catastrophe.
João Ferreira
(PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la tragédie qui frappe le Pakistan exige que l'Europe affiche sa solidarité, mais elle ne peut pas être un prétexte pour mettre en danger l'industrie textile de certains États membres, par exemple le Portugal. Il y a d'autres façons de montrer sa solidarité: des types d'aide plus efficaces permettant le redressement des régions touchées et l'amélioration des conditions de vie des populations locales, mais aussi des types d'aide plus équitables.
Comme je l'ai dit, les concessions commerciales ne sont pas des mesures à long terme. Elles profitent surtout aux grands importateurs européens en satisfaisant leurs prétentions de longue date. En revanche, elles portent atteinte à l'industrie textile ainsi qu'aux pays et régions qui en dépendent le plus; le tout dans un contexte de crise profonde et de chômage élevé.
S'il est vrai que les mesures proposées par la Commission ne peuvent en aucun cas servir de prétexte à de nouvelles suppressions d'emplois, nous ne pouvons ignorer les difficultés objectives induites par ces mesures. Des mesures sont nécessaires pour défendre le secteur textile européen et les emplois qui y sont liés.
À la suggestion du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, le budget 2010 de l'Union comprend un poste alloué à la création d'un programme communautaire pour le secteur du textile et de la chaussure. Où est ce programme, Monsieur le Commissaire? Quels sont ses éléments clés? Je vous laisse avec ces questions.
Claudio Morganti
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est paradoxal qu'au lieu de défendre nos emplois, l'Union européenne les compromette en dissimulant les conséquences potentielles de ses actions derrière une rhétorique louable d'aide humanitaire. La réduction possible des droits d'importation au cours des trois prochaines années sur des produits d'habillement en provenance du Pakistan risque de plonger l'industrie manufacturière dans une crise encore plus grave que celle que nous traversons actuellement et qui a causé la perte de 120 000 emplois en Europe, dont 40 000 dans la seule Italie.
Le Pakistan doit être aidé, mais nous ne pouvons pas adopter de mesures commerciales accommodantes alors que mon pays - l'Italie - et d'autres États membres ressentent déjà les effets de la contrefaçon de produits textiles, notamment celle des pays asiatiques et de la Chine en particulier. La Commission ne peut pas faire la charité aux dépens essentiellement de l'Italie, qui représente 30 % de l'ensemble du secteur textile européen. Je pense qu'au même titre que le Pakistan, nos petites et moyennes entreprises doivent être aidées à se sortir de la crise via l'imposition de droits d'importation et de quotas sur les produits asiatiques. Je suis originaire de Prato et mes concitoyens et moi-même en avons assez de ce type de mesures.
Georgios Papanikolaou
(EL) Madame la Présidente, concernant l'industrie manufacturière, je rappellerais à l'Assemblée que le Pakistan est le quatrième producteur mondial de coton, avec 9 % de la production mondiale, devant l'Union européenne et ses quelque 5,5 %. Il s'agit donc de toute évidence d'une question très sérieuse. Il va de soi que nous ne prônons pas le protectionnisme, qui entrave toute concurrence saine; nous voulons au contraire des échanges commerciaux libres et ouverts. D'autres députés ont également évoqué ce point. M. Melo, qui vient du Portugal, un pays à l'économie fragile, a parlé sans ambages. D'aucuns ont mentionné l'Italie. J'ajouterais la Grèce, dont vous connaissez tous les problèmes. Nous devons bien sûr soutenir le Pakistan, mais nous devons aussi contrôler cette aide, d'où la question que je pose maintenant à la Commission: disposons-nous de mécanismes qui permettent de garantir que l'aide que nous octroyons au Pakistan sera acheminée dans la bonne direction et ne sera pas utilisée à d'autres fins ou pour certaines industries, et ce au détriment des entreprises européennes et des travailleurs européens?
Seán Kelly
(EN) Madame la Présidente, je ne prétends pas être particulièrement au fait des arcanes de ce dossier, mais j'ai conscience de l'importance stratégique du Pakistan. C'est pourquoi je soutiens l'argument développé par M. Karim, à savoir qu'il est dans l'intérêt de tout le monde que le régime soit stable dans cette région très perturbée.
Je dois dire également qu'une Union qui a été fondée sur les principes de paix et de prospérité pour nos concitoyens devrait être à l'avant-garde de l'instauration de la paix et de la prospérité dans d'autres parties du monde. J'appuie par conséquent les propositions présentées ce soir, mais je voudrais que la Commission réponde de manière exhaustive aux points soulevés par M. Huggins et d'autres députés de gauche.
Peut-elle garantir que l'aide que nous déploierions serait acheminée vers ceux qui le méritent et non vers les grandes entreprises et les grands propriétaires fonciers? C'est la question clé de cette soirée.
Elisabeth Köstinger
(DE) Madame la Présidente, les inondations catastrophiques au Pakistan ont des conséquences humanitaires d'une ampleur inimaginable. J'estime qu'il est du devoir de l'Union européenne de veiller à ce que l'aide parvienne rapidement aux citoyens pakistanais. Des mesures destinées à revigorer l'économie et l'emploi à long terme constituent une contribution importante de l'UE afin d'aider ce pays gravement touché à sortir de cette crise. Je me demande toutefois si une simple réduction des tarifs douaniers aura l'effet désiré. Nous devons enquêter pour savoir si les préférences accordées au Pakistan bénéficient indirectement à des pays tiers et, partant, si elles ont l'effet souhaité. Outre l'industrie textile, je pense aussi et surtout au secteur du bioéthanol.
Ma question spécifique à la Commission est la suivante: l'instauration d'un quota tarifaire pour l'éthanol est-elle considérée comme une option réellement durable et efficace qui aidera les citoyens pakistanais? Peut-on évaluer si les critères de durabilité nécessaires pour les importations vers l'UE sont remplis dans la production de bioéthanol?
(L'oratrice accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
William
(EN) Madame la Présidente, je me demande seulement si l'oratrice se rend compte que, cette fois-ci, nous ne débattons pas d'une aide, mais de préférences commerciales. Cela permettrait au Pakistan de sortir de ses problèmes par ses propres moyens et sa propre volonté. Je me demande si l'oratrice se rend compte de cela.
Elisabeth Köstinger
(DE) Madame la Présidente, il s'agit selon moi du cœur de notre débat. Pour de garantir une aide durable, il faut réfléchir clairement aux mesures. Avant toute chose, il y a toujours la question de savoir à quel point le calcul coût/bénéfices est positif pour l'Europe.
Sergio Paolo Francesco Silvestris
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que le Pakistan doit être aidé à la suite des inondations qui ont frappé le pays. La question que nous devons nous poser aujourd'hui est toutefois de savoir de quel type d'aide ce pays a le plus besoin et quel type d'aide l'Union européenne est la mieux à même de fournir. Nous devons agir rapidement, mais aussi efficacement.
En effet, c'est l'efficacité de la proposition de la Commission européenne qui me préoccupe le plus. Je trouve qu'il s'agit d'une proposition incomplète qui, en intervenant essentiellement dans les secteurs du textile et du cuir, risquerait de ne pas être suffisamment efficace, puisque cette aide pourrait générer des tensions supplémentaires en raison des nouvelles situations de pauvreté qui en résulteraient en Europe et qu'elle porterait un nouveau coup dur au secteur textile européen, qui connaît déjà un sérieux déclin.
Nous devons aussi prendre en considération qu'en favorisant les exportations d'entreprises productrices, nous venons en réalité en aide aux régions du Pakistan qui n'ont pas été inondées, alors que notre aide devrait servir à créer de la compétitivité et du développement, contribuant au redressement de la production dans les régions du pays qui ont été frappées par la catastrophe. Pour toutes ces raisons, je pense que la solution consistant à supprimer des droits d'importation est tout à fait inappropriée et nous n'y adhérons pas.
Karel De Gucht
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord présenter très clairement les chiffres dont nous discutons. Nous parlons d'un volume commercial de 900 millions d'euros. La mesure induira 100 millions d'euros d'exportations supplémentaires vers le marché européen par le Pakistan, mais le bilan global pour l'Union européenne ne sera que de 50 millions d'euros, car, en raison de la position plus favorable du Pakistan sur le marché européen, il y aura un certain volume de détournement des courants commerciaux http://www.termiumplus.gc.ca/tpv2source?lang=fra&index=ent&i=1&src_id=BT%2D2041991%2CBT%2D257%2DCD2004&rlang=fr&titl=d%E9tournement%20des%20courants%20commerciaux&srchtxt=trade%20diversion&fchrcrdnm=1" \o "Source, fiche 1, détournement des courants commerciaux" , à savoir que d'autres importateurs perdront quelques débouchés sur les marchés européens. L'impact global se chiffrera donc à environ 50 millions d'euros par an.
J'apporte cette précision, car j'ai à nouveau entendu au cours de ce débat que 120 000 emplois passeraient à la trappe. Vous avez tous une calculatrice sur votre téléphone portable; si l'Europe doit perdre 120 000 emplois en raison d'une augmentation de 50 millions d'euros des importations sur le marché européen, on peut en déduire que l'industrie textile européenne a un très grave problème, indépendamment de ce qui se passe au Pakistan. Cet argument n'est tout simplement pas sérieux.
Voilà ma première remarque. Deuxièmement, nous avons dûment pris en considération les sensibilités de l'industrie textile européenne et la position quelque peu difficile de cette industrie. Le linge de lit ne figure pas dans les lignes tarifaires que nous proposons, ni l'habillement et le linge de maison, soit trois des lignes de produits les plus sensibles pour l'Europe.
En revanche, beaucoup de produits semi-finis sont inclus dans la liste. S'ils sont semi-finis, cela signifie qu'ils seront finis en Europe, ce qui devrait en fait générer des importations moins chères pour les entreprises qui apportent la touche finale à ces produits. Ce n'est donc pas une menace immédiate. Que du contraire, même. Nous nous sommes penchés très soigneusement sur la question de savoir quelle proposition serait bénéfique pour le Pakistan sans trop porter préjudice à l'industrie européenne en ces temps de sortie de crise économique peu évidents à gérer.
Une remarque a également été formulée à propos des exportations de coton. Il y a une pénurie sur le marché mondial du coton, et il est vrai que le Pakistan est l'un des principaux producteurs de coton. Mon idée est la suivante: dès que nous avons cet accord, dès que nous voyons que les choses se mettent en place, nous devrions demander au Pakistan de faire en sorte que notre industrie textile reçoive suffisamment de coton pour pouvoir répondre à la demande du marché. Puisqu'il y a une pénurie de coton à l'échelle mondiale, ou du moins de certaines variétés de coton, vous vous demandez peut-être pourquoi nous n'importons pas ces variétés de coton du continent africain. La réponse est que l'Afrique ne produit pas les variétés de coton dont nous avons besoin et qu'il n'est pas facile de passer à un différent type de production d'un jour à l'autre. Nous devrons donc accorder une attention particulière à ce problème.
Je conclurais en disant que la situation du Pakistan exige un renforcement de l'aide et du commerce; nous avons besoin des deux. L'Union européenne a déjà contribué à hauteur de 320 millions d'euros, 60 % de la demande initiale des Nations unies. Nous continuerons dans cette voie; voilà pour le renforcement de l'aide.
Le commerce n'est pas une aide, comme d'aucuns l'ont dit dans cet hémicycle. Le commerce consiste à donner la possibilité à l'économie pakistanaise de produire et d'exporter, et à donner des emplois aux gens qui ont en besoin. Donner accès à des opportunités commerciales au Pakistan est selon moi un outil essentiel dans le redressement économique du pays. Mais il ne s'agit pas d'une aide, ce qui signifie que l'on ne peut pas choisir qui en seront les bénéficiaires. Il est beaucoup plus facile de diriger le processus dans le cas du commerce, mais nous savons aussi que, bien que le commerce ait ses faiblesses, nous ne reconstruirons pas une économie à travers l'aide.
Je pense que les deux éléments sont nécessaires, l'aide et le commerce, et c'est pourquoi nous travaillons sur les deux possibilités. Il est vrai que nous devrions garder à l'esprit, comme je l'ai dit lors de cette plénière, que nous parlons d'une région qui a été gravement dévastée. Un grand nombre d'eurodéputés italiens ont pris la parole et, d'après mes informations, le territoire inondé du Pakistan a plus ou moins la même taille que l'ensemble du territoire italien. Voilà la réalité, et je pense donc que nous devrions les aider, mais nous devrions aussi garder en mémoire qu'il s'agit d'une région très sensible qui revêt une très grande importance sur le plan géostratégique. Elle est également très importante pour nous et notre sécurité. Il serait très dangereux que cette région devienne instable, d'où la nécessité de tout mettre en œuvre pour que la stabilité de la région ne soit pas affectée par les événements au Pakistan.
Nous déployons donc un arsenal complet de mesures. Nous menons des discussions politiques avec le Pakistan; nous avons eu un sommet avec eux récemment, et nous continuerons à organiser ce type de rencontres. Plusieurs responsables de l'UE se sont rendus là-bas, ainsi que la commissaire Georgieva, par exemple, dans le cadre de l'aide humanitaire. Nous disposons du paquet d'aide, qui est considérable, et nous avons aussi une approche économique visant à renforcer les échanges commerciaux. Je pense, et j'espère, que ces mesures auront un véritable impact au Pakistan. Je suis également convaincu que l'aide apportée au Pakistan aura également, dans une certaine mesure, des répercussions positives dans nos pays.
La Présidente
Le débat est clos.
