3. (
- Avant le vote sur l'amendement 3:
Lydie Polfer
rapporteur. - (FR) Monsieur le Président, je voulais simplement demander à M. Tannock si l'ajout qu'il propose est à considérer comme ajout ou s'il veut, par là, enlever les violations et mauvais traitements commis en garde à vue et dans les établissements pénitentiaires. S'il considère son amendement comme ajout, je ne peux que le soutenir. Si, par contre, il veut enlever une partie du texte existant, je ne peux que recommander de voter contre.
Charles Tannock
(FR) Ajout, ça va. Merci beaucoup.
- Avant le vote sur l'amendement 7:
Lydie Polfer
rapporteur. - (FR) Monsieur le Président, au paragraphe 32, nous répétons les deux conditions, à savoir l'intégralité territoriale et l'autodétermination, bien que nous l'ayons déjà fait au paragraphe 30. Mais l'auteur de l'amendement a ajouté "l'autodétermination des populations qui y vivent". Or, je recommande fortement d'enlever "les populations qui y vivent" car cela laisserait de côté les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Donc, si l'auteur de l'amendement est d'accord pour enlever ces quelques mots, je pourrai soutenir l'amendement, sinon je recommande de le rejeter.
Charles Tannock
Monsieur le Président, j'ai marqué mon accord pour ce changement à apporter à l'amendement oral.
(Le Parlement marque son accord pour l'adoption de l'amendement oral)
- Avant le vote sur l'amendement 8/rév.:
Charles Tannock
Monsieur le Président, suivant notre accord de début de séance, il s'agira donc d'un ajout. Dans le texte effectif, il est question de remplacer les mots "sur le gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum" par les mots "sur les projets du corridor énergétique transcaspien". Toutefois, à la suite d'une négociation menée au début de la séance de vote, j'ai déjà marqué mon accord pour un ajout au lieu d'un remplacement. Nous pouvons donc inclure dans le texte les mots "sur les projets du corridor énergétique transcaspien".
(Le Parlement marque son accord pour l'adoption de l'amendement oral)
