Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport Emine Bozkurt, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique.
Emine Bozkurt 
rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans deux jours, ce sera la Saint-Valentin, le jour de l'amour et de l'affection. Je ne peux imaginer un plus beau cadeau de Saint-Valentin pour les femmes en Turquie que l'adoption, demain, du rapport sur les droits de la femme.
Il y a 40 millions de femmes en Turquie. Elles souhaitent avoir la possibilité de développer et d'améliorer leurs conditions de vie. Mon rapport ne suffira pas à atteindre cet objectif à lui seul, mais il constitue un outil permettant aux femmes et aux associations de femmes en Turquie de faire valoir leurs droits vis-à-vis de leurs époux, de leurs pères, du gouvernement turc, mais également de l'Union européenne.
Mon rapport se fonde sur les observations de l'année dernière. J'ai pris note de ce qui a été fait depuis lors et de ce qui n'a pas changé. La législation, dans l'ensemble, est désormais telle qu'elle doit être, même s'il reste quelques efforts à réaliser dans ce domaine. La deuxième phase comprend la création d'un cadre dans lequel la législation peut être mise en œuvre, à savoir des fonds suffisants ainsi qu'un appareil gouvernemental bien formé, avec un gouvernement faisant montre d'un engagement suffisant et n'ayant pas peur de rendre cet engagement public. C'est uniquement lorsque cette seconde phase sera réalisée que nous pourrons passer de manière appropriée à la troisième, lorsque les femmes constateront une amélioration de leur vie au quotidien - une étape que nous n'avons pas encore atteinte. Les acteurs concernés travaillent encore très dur sur cette deuxième phase, et c'est pourquoi les femmes ne constatent encore que peu d'améliorations concrètes à ce jour, bien que le gouvernement s'y soit engagé. Alors qu'il y a deux ans, les droits des femmes ne faisaient pas vraiment encore débat, aujourd'hui, le Premier Ministre Erdoğan débute presque tous ses discours par cette question. Les différents ministères consacrent également plus d'attention aux droits des femmes. Notre rapport de l'année dernière y a contribué, et nous devrions, au sein de cette Assemblée, en être fiers.
Le gouvernement donne également de meilleures instructions aux fonctionnaires et à la police quant au traitement des droits de la femme. Des formations sont données à la police et à l'armée et des mémos contenant des instructions claires sont envoyés aux ministères et aux municipalités. Ces instructions, qui sont cruellement nécessaires, sont axées sur les crimes d'honneur et les violences à l'encontre des femmes. En effet, le nombre de sentences prononcées pour des crimes coutumiers d'honneur dépeint encore une situation mitigée. Certains juges se montrent plus sévères dans leurs sentences, alors que d'autres sont plus indulgents. Cela doit cesser.
Le rapport traite également d'autres domaines qui méritent notre attention. La lutte contre les violences à l'encontre des femmes doit constituer la priorité numéro un de la politique gouvernementale relative aux femmes. Un nombre accru de refuges doivent être créés et j'ai l'intention de les visiter afin de voir si ces endroits sécurisés répondent aux critères de qualité. Cette année, le parlement turc doit créer une commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Une telle commission est indispensable pour que la législation prenne vraiment en considération la question des genres, et il s'agira également d'un interlocuteur essentiel pour le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Des données plus objectives et précises sont nécessaires quant à la situation des femmes en Turquie, particulièrement en ce qui concerne la violence, l'analphabétisme et la discrimination. Heureusement, il s'agit d'une question traitée conjointement par la Turquie et la Commission. Enfin, une politique anti-discrimination adéquate est nécessaire si nous voulons que les femmes aient un accès non restreint à l'éducation et au marché du travail.
Je voudrais commenter brièvement un amendement de compromis déposé conjointement par le parti populaire européen, les socialistes, les libéraux et la gauche unitaire européenne, et au sujet duquel vous avez reçu de nombreuses lettres, j'en suis sûre. Il concerne l'utilisation des termes "minorité kurde" dans le rapport. Les Kurdes eux-mêmes, ainsi que le gouvernement turc, ont indiqué qu'ils pouvaient difficilement accepter ces termes. Afin d'éviter toute confusion, nous avons maintenant décidé de dire que toutes les femmes, peu importe leur race, langue, origine, couleur ou opinion politique, doivent avoir accès aux programmes de droits de la femme. Sachant cela, je vous invite à soutenir l'amendement de compromis.
Mesdames et Messieurs, 2007 sera un test important pour la Turquie. Nous verrons dans quelle mesure ce pays prend au sérieux l'émancipation des femmes. Des élections législatives y auront lieu au mois de novembre. Trop rares sont les femmes qui participent aujourd'hui à la vie politique. Ce n'est pas faute d'être présentes. Il y a deux semaines, j'ai parlé avec des femmes de presque tous les partis politiques, mais leurs noms ne sont toujours pas intégrés aux listes électorales. C'est à la Turquie de résoudre ce problème. Si, toutefois, la participation politique des femmes n'augmente pas, la Turquie ne sera pas en mesure de dire qu'elle ne savait pas quoi faire. Le rapport contient des propositions, dont des mesures temporaires de discrimination positive. Temporaires parce que je suis convaincue que la visibilité accrue des femmes en politique aura un effet boule de neige. Les petites filles ont besoin de modèles afin de pouvoir constater qu'elles aussi peuvent faire carrière en politique.
Je suis pleine d'espoir pour les femmes en Turquie. Le pays progresse dans la bonne direction, mais il ne doit pas faire marche arrière. C'est pourquoi je voudrais plaider en faveur de l'accélération de la mise en œuvre des réformes ainsi que pour leur véritable application. Les négociations d'adhésion avec l'UE peuvent servir de catalyseur à cet égard. J'espère que notre rapport pourra apporter sa pierre à l'édifice. Je voudrais tous vous remercier à l'avance pour votre soutien. Je suis persuadée que les femmes en Turquie vous en sauront également gré.
Meglena Kuneva
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le Parlement et vous, Madame Bozkurt, pour le rapport. Il s'agit d'une description précise et soigneusement équilibrée de la situation des droits des femmes en Turquie, et il s'agit d'une contribution précieuse au débat sur le rôle des femmes dans la vie sociale, économique et politique du pays.
Des progrès ont en effet été consentis dans le domaine des droits des femmes: l'adoption de lois en la matière, la mise en place d'un conseil consultatif du statut de la femme, l'émission par le Premier ministre d'une circulaire officielle expliquant à l'administration comment traiter la violence domestique, le projet commun UE - Turquie, qui met sur pied une base de données sur la violence contre les femmes, et la campagne "À l'école, les filles!", qui s'est soldée par l'inscription de 177 000 jeunes filles à l'école. Tout cela est positif et figure dans le rapport.
Toutefois, nous partageons également nombre de vos inquiétudes concernant les droits des femmes en Turquie. La participation des femmes au marché du travail, la représentation politique des femmes, l'éducation des filles et la violence contre les femmes figurent parmi les principales préoccupations, et nous sommes d'accord avec l'idée centrale de l'analyse et avec les recommandations du rapport.
Les faibles niveaux d'emploi et de participation des femmes, ainsi que la grande taille de l'économie souterraine, constituent un grand défi pour la politique de l'emploi.
Nous convenons également que la participation politique des femmes en Turquie est extraordinairement faible et qu'il faut déployer de grands efforts pour résoudre ce problème. Par ailleurs, nous sommes on ne peut plus d'accord avec l'importance que revêt l'éducation pour l'indépendance économique des femmes.
Vous savez que l'égalité des genres est un sujet important au niveau des critères politiques. C'est la raison pour laquelle la Commission suit toutes ces questions de près dans le cadre de son suivi régulier, mais aussi dans le cadre des négociations.
Nous émettons régulièrement un rapport sur la situation sous forme de rapports d'avancement annuels. Les insuffisances sont également soulevées lors de nos réunions bilatérales de suivi avec les autorités turques.
Dans le cadre de notre aide à la préadhésion, la Commission finance également plusieurs projets visant à promouvoir les droits des femmes. L'accent est particulièrement mis sur la violence contre les femmes. En 2007, nous financerons la création de huit refuges pour les femmes victimes de la violence domestique.
Le dialogue au niveau de la société civile entre l'Union et la Turquie accorde également une grande priorité à l'égalité des genres. Ce dialogue vise à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles. Plusieurs projets ont déjà été financés, dont certains impliquant des ONG de femmes.
La Commission continuera à promouvoir activement la non-discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines de la vie. Cela englobera des projets futurs. Nous continuerons également à encourager les initiatives de la société civile visant à sensibiliser le public, comme la campagne "Halte à la violence contre les femmes".
Anna Záborská
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, je remercie notre rapporteur pour son travail et je me réjouis du débat vif et fructueux qui s'est déroulé au sein de la commission compétente sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique.
Concernant ce débat, je souhaiterais rappeler trois points. Premièrement, le malentendu persiste entre le simple fait de débattre du rôle des femmes en Turquie et celui d'en conclure que la Turquie peut adhérer ou non à l'Union européenne. Cette fusion ne nous aide pas à nous focaliser sur le rôle des femmes en Turquie, qui est un thème en soi. Dans ce Parlement, nous discutons régulièrement du rôle des femmes en Afghanistan, dans le Maghreb ou en Afrique, sans que ni l'Afghanistan ni le Maghreb ni encore l'Afrique ne soient nécessairement appelés à devenir membres de l'Union européenne. Ceci s'applique également à la Turquie.
De ce point de vue, j'invite aussi l'homologue du Conseil de l'Europe à faire preuve de responsabilité et à conduire le dialogue avec la Turquie en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe. J'invite mes collègues députés à continuer à se concentrer sur le rôle des femmes en Turquie.
Nous les femmes, représentons une valeur ajoutée pour le bien commun de la société; créatrices de paix, nous avons un savoir à partager et une sagesse particulière à transmettre, où que nous soyons, y compris en Turquie.
Deuxièmement, le débat sur le rôle de la femme en Turquie rappelle aux États membres de l'Union européenne leurs propres responsabilités. Comment pouvons-nous donner des leçons à la Turquie alors que nous ne sommes même pas capables de nous acquitter de nos devoirs chez nous? Nous ne pourrons critiquer la Turquie que lorsque nous serons prêts à nous critiquer nous-mêmes. Ne nous posons donc pas en donneurs de leçons.
Troisièmement, nous ne pouvons nous attaquer à la condition des femmes en faisant abstraction du rôle des hommes. Or, personne n'ose évoquer cette évidence politiquement très correcte, car les hommes eux aussi ont un rôle très important à jouer dans l'égalité entre les hommes et les femmes.
Lors de notre rencontre à Istanbul, le Premier ministre Erdogan a bien confirmé son opposition à la violence à l'égard des femmes. Je l'ai invité à se prononcer ouvertement sur ce dossier et à donner un bon exemple aux hommes turcs. Il ne suffit pas d'être intimement convaincu que la violence n'est pas une solution, encore faut-il le déclarer à haute voix, fort de sa réputation politique.
C'est pourquoi, depuis cette tribune, je renouvelle mon invitation à M. Erdogan. Prenez publiquement position contre la violence à l'égard des femmes, y compris dans votre pays. Monsieur Erdogan, soyez un bon exemple dont les hommes puissent être fiers, nous pourrons ainsi avancer tous ensemble d'un pas pour améliorer la condition de la femme dans votre pays.
Lissy Gröner
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier Mme Bozkurt pour avoir présenté le deuxième rapport au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ainsi que pour son approche très judicieuse et experte du sujet. La possibilité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne signifie que nous devons, au sein de cette Assemblée, accorder une place importante au respect des droits de l'homme - et dans ce cas précis des droits de la femme en tant que partie intégrante de ceux-ci - comme condition préalable indispensable à cette adhésion.
En tant que membre du groupe socialiste au Parlement européen, je vois trois grands dossiers pour lesquels des efforts urgents sont nécessaires. Le premier est l'éducation et le monde du travail. Il est regrettable que la présence des femmes sur le marché du travail soit passée de 35% en 1998 à 25% aujourd'hui, même si l'on voit des signes encourageants dans certains domaines - au niveau du nombre de femmes avocates ou médecins, par exemple - mais si nous voulons atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, qui prévoient un taux de participation des femmes au marché du travail de 60%, cette situation n'est pas satisfaisante, et si la Turquie veut être un pays candidat, elle doit en être consciente. L'éducation est la clé du développement et du changement. Malheureusement, en particulier dans l'est de la Turquie, un très grand nombre de femmes en sont encore exclues et 25% d'entre elles sont encore analphabètes.
Il convient également d'intensifier les efforts - et de manière urgente - en matière de lutte contre la violence. M. Erdoğan s'est engagé à ce que davantage d'efforts soient consentis sur ce front, mais c'est loin d'être suffisant. La création de refuges pour femmes constituerait une étape supplémentaire dans la bonne direction, et le débat public sur les violences à l'encontre des femmes et les crimes d'honneur doit se poursuivre.
Enfin, je souhaiterais lancer un appel relatif aux élections turques. Des discussions sur les quotas doivent être entamées si la Turquie veut continuer de progresser. Le niveau actuel de participation des femmes à la vie parlementaire - 4% au niveau national et 1% dans les municipalités - est inacceptable, c'est pourquoi des mesures urgentes, telles qu'un système de quotas, doivent être prises afin de régler ce problème. Cela rendra un grand service non seulement aux femmes, mais aussi à la coopération entre l'Europe et la Turquie.
Karin Resetarits
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Nous discutons aujourd'hui de la situation des femmes en Turquie, nous adressons des recommandations et des propositions à ce pays, nous formulons des exigences et nous insistons sur la nécessité de changements. Ce rapport de Mme Bozkurt est un bon document. Il permettra de faire progresser la démocratie et contribuera à l'amélioration des conditions de vie des femmes turques. Toutefois, toutes les mesures que nous imposons cette semaine à la Turquie, alors que celle-ci cherche à rejoindre l'Union, sont des mesures que nous ferions bien de prendre nous-mêmes. Cessons, une fois pour toutes, de nier les droits fondamentaux d'un groupe ethnique présent en Europe. Permettons-leur de présenter leurs exigences et leurs réclamations devant cette Assemblée. Permettons-leur enfin de commercer avec l'UE ainsi qu'avec le reste du monde. Permettons-leur d'avoir accès aux écoles et aux universités légalement, et reconnaissons leurs qualifications. Permettons-leur de participer aux événements sportifs européens. Finissons-en avec la discrimination au sein de l'UE.
Vous aurez compris de qui je parle. Je parle d'un groupe ethnique qui, en 2004, et par une écrasante majorité, a dit "oui" à l'Union européenne et a voulu rejoindre l'autre groupe ethnique de son pays, et à l'isolement duquel nous avions promis de mettre fin. Je parle des Turcs de Chypre. Quel atout l'Union européenne cache-t-elle dans sa manche? Quelle est cette chose dont nous sommes à juste titre particulièrement fiers? C'est que la Communauté européenne est un projet de constitution de la paix. Comment se fait-il que nous puissions devenir assez indifférents pour ignorer qu'un État membre de l'UE a de sérieux problèmes à faire cohabiter en paix deux groupes ethniques, qu'il a besoin de troupes de l'ONU, qu'il est sur-militarisé et couvert de soldats et d'armes? Si les cultures chrétienne et musulmane ne parviennent pas à coexister à Chypre, comment cela sera-t-il possible dans la structure bien plus complexe de l'Union européenne? L'UE perd de sa crédibilité en ne s'engageant pas suffisamment pour régler ses propres problèmes. Elle ne peut être unie dans la paix tant que Chypre restera une île divisée. Aidons non seulement les femmes en Turquie, mais également les femmes turques de Chypre, à faire valoir leurs droits.
Sebastiano  Musumeci
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord féliciter Mme le rapporteur pour le rapport bien structuré qu'elle nous a présenté. Ce document traite de sujets de la première importance et met en exergue le statut des femmes en Turquie et dans l'Union européenne.
Nombreux sont ceux qui disent que les progrès réalisés par ce pays sur la voie de l'adhésion à l'UE devraient tout d'abord être jugés à l'aune du respect des droits de l'homme et puis à la lumière de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Nous sommes d'accord avec cela, mais je pense que les femmes devraient jouir de droits égaux en Turquie sans tenir compte de l'aspiration de ce pays à rejoindre l'Union européenne. Il s'agit d'une question fondamentale pour tout pays moderne et démocratique, mais malheureusement, dans ce contexte, l'Union européenne n'est pas particulièrement bien qualifiée pour se poser en championne des protections et droits.
Le rapporteur souligne particulièrement l'extrême rareté de femmes turques aux postes de pouvoir, et le point 41, qui suggère l'adoption d'un système de quotas obligatoires, serait un remède à court terme. Je suis sceptique. Si le système de quotas s'est révélé inefficace pour nous au sein de l'Union européenne, pourquoi cela devrait-il fonctionner en Turquie?
J'ai deux réactions opposées vis-à-vis de l'approche adoptée dans ce rapport. D'une part, je suis heureux de constater qu'aucun cas de torture ou de brutalité policière durant des manifestations n'y est mentionné, mais d'autre part, je m'inquiète de voir que de nombreux problèmes tels que l'analphabétisme des femmes et les crimes d'honneur sont encore répandus. Je crains que le moment où ceux-ci seront réglés soit encore très loin, bien plus loin en fait que toute autre prédiction optimiste.
Feleknas Uca
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier Mme Bozkurt pour son rapport, qui décrit très bien la situation des femmes en Turquie. Même deux ans après sa première version, et malgré le peu de progrès enregistrés, je constate qu'il existe toujours de graves déficits en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en Turquie. Le problème réside principalement dans le fait que le taux d'analphabétisme est élevé, qui se situe à 25% et monte à 40% dans certaines régions - ainsi que dans le nombre assez réduit de femmes à des postes décisionnels aux niveaux local et national.
Toutefois, ce que je trouve encore plus épouvantable, ce sont les violences continues à l'encontre des femmes. Mme Bozkurt adopte à juste titre une position critique dans son rapport quant à l'absence regrettable et inchangée de données exactes sur ce problème. À cet égard, je trouve déconcertant de constater qu'en Turquie, un pays qui a une population de 70 millions d'habitants, il n'existe pas plus de trente refuges pour femmes, même si la loi turque prévoit qu'un refuge pour les victimes de violences soit créé dans toutes les communautés de plus de 50 000 résidents.
S'agissant des crimes d'honneur, nous avons l'impression que leur nombre a baissé depuis le renforcement des sanctions, mais je ne peux m'empêcher de penser que le nombre croissant de suicides dans certaines régions pourrait bien dissimuler des crimes d'honneur. Le gouvernement turc ne peut ni ne doit négliger ce problème et laisser ces actes se produire. Il doit collecter des données fiables et mettre sur pied des centres offrant aux femmes confrontées à la menace de violences non seulement une protection, mais également un soutien psychologique. C'est la seule manière de donner aux femmes et aux jeunes filles, dès le départ, la possibilité, surtout, de sortir indemne d'une situation qui semble désespérée.
Urszula Krupa
au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, le rapport sur le rôle des femmes dans la vie sociale, économique et politique de la Turquie appelle de ses vœux une mise en œuvre plus efficace des concepts communautaires en matière d'égalité et des droits de la femme. Pour l'heure, toutefois, il est évident que la grande diversité de l'Union européenne signifie que de nombreuses recommandations n'ont pas eu l'effet souhaité, créent différents conflits et constituent également - contrairement aux slogans - une dénégation de liberté.
Il existe d'énormes différences culturelles, religieuses et morales entre nos deux sociétés, raison pour laquelle il serait préférable de donner aux femmes turques les outils leur permettant de résoudre leurs propres problèmes à leur manière, plutôt que de leur imposer nos idées et solutions, qui sont étrangères à leurs traditions et leur culture. Notre Communauté est fondée sur les principes de dignité et de liberté des nations, tel que cela est établi par d'innombrables documents, et notre tâche devrait être de soutenir la lutte contre la pauvreté et la violence, de promouvoir l'éducation, plutôt que d'imposer les positions d'un monde étranger aux Turcs, ce qui constitue en soi une coercition du type que l'Union européenne ne tolère prétendument pas.
Andreas Mölzer
au nom du groupe ITS. - (DE) Monsieur le Président, bien que la situation des femmes en Turquie se soit améliorée dans une certaine mesure, nous sommes encore loin de pouvoir parler de réussite. Si nous regardons comment cela fonctionne dans la pratique ainsi que les attitudes de la grande majorité de la population, il est évident que la plupart de ces améliorations n'ont été accomplies que sur papier.
En théorie, par exemple, les violences domestiques - dont les statistiques montrent qu'elles sont fréquentes - constituent désormais un motif de divorce, mais le nombre de divorces est plus réduit en Turquie que dans beaucoup d'autres pays en développement. Comment peut-on dire que l'État de droit est appliqué lorsque l'État met fin aux poursuites quand le suspect s'y oppose et quand les femmes menacées ne bénéficient que très rarement d'une protection de la police? À quoi bon améliorer les lois lorsque les décisions des tribunaux en font des conclusions absurdes?
Je pense également que le niveau élevé d'analphabétisme parmi les femmes, le nombre important de mariages forcés, sans parler du nombre croissant de crimes d'honneur déguisés en suicides, en disent long, et, lorsque des femmes avec un faible niveau d'éducation perdent leur emploi - qu'elles exercent sans doute dans des conditions analogues à celles de l'esclavage -, elles n'apparaissent même pas dans les statistiques officielles.
La falsification du taux de chômage et la menace d'une immigration à grande échelle qui en découle constituent une raison suffisante pour que l'UE actionne le frein d'urgence, car la manière dont les femmes sont traitées dans la société turque ainsi que leur position dans celle-ci constituent, selon moi, une preuve supplémentaire que la Turquie n'est pas un pays européen et ne le sera jamais.
Heide Rühle
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je commencerai par vous présenter mes excuses pour être arrivée tardivement. J'étais retenue par une réunion des coordinateurs de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Je salue le rapport déposé par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres sous la houlette de Mme Bozkurt, car il est pondéré et constructif, soulignant non seulement les progrès réalisés en la matière, mais également les problèmes qui persistent, et expliquant clairement la nécessité de progrès constants et importants sur la voie des réformes où s'est engagée la Turquie.
Le Premier Ministre turc, M. Erdoğan, serait donc bien avisé - malgré les nombreuses élections à venir - de poursuivre la politique de justice entre les genres et d'encourager les femmes à travailler de manière indépendante. Le rapport donne un bon aperçu du rôle des femmes turques dans la vie sociale, économique et politique de leur pays. Il est bon que des mesures soient prévues pour lutter contre les violences à l'égard des femmes, dont l'initiative visant à prévenir la violence pendant le service militaire ou la formation des forces de police. La principale promotrice de cette approche est la ministre turque aux droits de la femme, une bonne et importante ministre, car c'est uniquement au travers d'initiatives telles que celles-ci que les attitudes peuvent changer - et elles doivent changer. Le décret de M. Erdoğan en réponse au rapport du parlement turc sur les violences à l'encontre des femmes et les crimes d'honneur ou moraux constitue un autre pas dans la bonne direction, car il intègre de nombreux aspects différents de politique sur les questions relatives aux femmes et fournit des instructions aux ministères, aux administrations publiques et aux autorités locales pour contrer les violences à l'égard des femmes. Toutefois, il convient de dire qu'il doit maintenant être suivi par des instructions contraignantes et spécifiques quant à la manière de mettre cela en œuvre, ce qui se fait toujours attendre, car cette circulaire restera un tigre de papier tant qu'il n'existera pas de détails précis sur la façon d'appliquer les mesures nécessaires ou les sanctions adéquates en cas de non-application des règles.
L'expérience la plus récente acquise dans la lutte contre les violences à l'encontre des femmes indique à quel point il importe que des autorités publiques telles que les tribunaux, l'administration, la police ou les autorités sanitaires y soient impliquées, car, là aussi, un changement urgent des mentalités s'impose. Trop souvent, des femmes cherchant à être protégées ont été ignorées par les autorités et ont été victimes de violences domestiques. C'est pourquoi nous invitons instamment le gouvernement turc à offrir aux femmes confrontées à la violence toute la protection dont elles ont besoin et, lorsque les institutions publiques ne protègent pas ces victimes, d'entamer une enquête judiciaire et de poursuivre les personnes responsables. Les institutions de l'État doivent également travailler plus étroitement avec les organisations féminines indépendantes et les soutenir financièrement.
Daniel Hannan
(EN) Monsieur le Président, ce débat ne concerne pas vraiment les femmes en Turquie. Il y a 14 ans, le chef du gouvernement turc était une femme. Dix-huit des 27 membres de l'Union n'en sont pas encore arrivés là. Pourtant, cela n'empêche pas cette Assemblée de harceler Ankara au sujet de la représentation politique des femmes.
Non, ce rapport concerne en réalité les enchères concernant l'adhésion de la Turquie. Par exemple, il demande que les groupes de femmes kurdes soient explicitement reconnus comme tels: une provocation délibérée à Ankara, qui a longtemps soutenu que tous les citoyens turcs étaient égaux devant la constitution. Une fois encore, la barre est fixée plus haut pour la Turquie que pour tout autre candidat antérieur. Nous harcelons les Turcs de la manière la plus importune au sujet de Chypre, du statut des minorités, du massacre des Arméniens. Nous les condamnons de toute façon. S'ils répriment des signes de dévotion islamique, nous les appelons autoritaires; s'ils ne le font pas, nous les appelons fondamentalistes. Le fait est que nombreux sont ceux dans cette Assemblée qui sont déterminés, pour reprendre l'expression tristement célèbre de Gladstone, à "expulser les Turcs, avec armes et bagages, d'Europe". Ils ne se soucient pas réellement des droits de l'homme; ils s'inquiètent que l'adhésion d'un pays musulman populeux, fier et affirmé retarde leur rêve d'une fédération, d'un pays appelé Europe.
Si je ne partage pas leur avis, je reconnais qu'il s'agit d'une opinion légitime. Mais il aurait mieux valu pour tout le monde que l'Europe ait été honnête et ait dit "non" dès le départ, et qu'elle se soit ensuite mise sérieusement à travailler sur une relation bilatérale amicale. Au lieu de cela, nous allons bercer les Turcs de fausses illusions pendant peut-être encore dix ou quinze ans, leur extorquer des concessions douloureuses en matière de politique intérieure et étrangère, les obliger à assimiler des dizaines de milliers de pages d'acquis communautaire puis, seulement alors, les éconduire.
Ce n'est pas ainsi que l'on traite une nation alliée, chers collègues, une nation qui a protégé les drapeaux européens pendant un demi-siècle contre le totalitarisme de l'Union soviétique, et qui devra peut-être réitérer ce geste, à notre demande, pour nous protéger du totalitarisme des fanatiques religieux. Les Turcs ont droit à leur fierté autant que les autres. En abusant d'eux de cette manière, l'Union risque de créer la seule chose qu'elle prétend craindre: la montée d'un sentiment antioccidental parmi une population qui a été notre amie pendant longtemps.
Zita Gurmai
(HU) Il est extrêmement important que le système des institutions démocratiques turques soit davantage consolidé, en réalisant ces réformes qui contribuent à l'intégration européenne. Un rapport du Parlement européen à la fin de l'année dernière constatait un ralentissement du processus de réforme et mettait tout particulièrement l'accent sur l'insuffisance des progrès en matière de garantie des droits de la femme.
Il est inacceptable que les femmes turques soient victimes de discriminations dans presque tous les domaines de la vie - sur le marché du travail, au niveau décisionnel et dans l'éducation -, et qu'elles subissent des désavantages considérables par rapport aux hommes. Les droits garantis par la loi sont inutiles si leur application dans la pratique n'est pas assurée.
La volonté politique du gouvernement turc peut garantir au mieux l'application de ces droits. Pour que cela arrive, un dialogue social impliquant les organisations de la société civile est nécessaire. Des campagnes d'information constitueraient la manière la plus efficace d'attirer l'attention de la société sur la garantie des droits de la femme.
Les violences continues à l'encontre des femmes sont choquantes et inacceptables dans un pays qui s'efforce d'adopter les principes fondamentaux de l'intégration européenne. Il revient au gouvernement turc de trouver des instruments adéquats pour résoudre ce problème honteux et pour le faire disparaître progressivement. À cette fin, l'Union européenne peut offrir son aide en partageant les expériences de ses programmes et ses meilleures pratiques.
J'espère que la Turquie voudra saisir une main tendue et prendre véritablement des mesures pour régler ce problème. Je remercie ma collègue Mme Bozkurt pour son travail, car ce rapport, dont je recommande l'adoption, est excellent.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter chaleureusement Mme Bozkurt pour son excellent et important rapport, auquel j'accorde une importance encore plus grande, car il a été rédigé par une Européenne courageuse d'origine turque, qui connaît et comprend les circonstances et les normes spéciales d'une société islamique turque en partie séculaire, en partie fondamentaliste.
Il y a de nombreuses années, la société turque considérait davantage les femmes comme des objets que comme des êtres humains. Les femmes ont énormément souffert, et cette situation déplorable n'a commencé à changer qu'il y a quelques années seulement. Si des mesures ont été prises dans la bonne direction, il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Je pense en fait que les progrès ne sont pas aussi grands que nous l'aurions espéré. En effet, dans de grandes régions de la Turquie, en particulier dans le Sud-Est, les femmes sont encore traitées comme des citoyens de deuxième ordre et font encore l'objet d'une claire discrimination. L'analphabétisme atteint des niveaux record chez les femmes, pour un pays tourné vers l'Europe. Par ailleurs, le niveau et l'ampleur de la violence contre les femmes sont encore bien trop élevés et sont malheureusement, dans de nombreux cas, acceptés comme la norme par de grands pans de la société turque. Les crimes d'honneur, actes criminels, insultants et méprisables, se produisent encore trop souvent dans les villages et les villes de Turquie.
Certes, le gouvernement turc déploie certains efforts pour corriger la situation. Par exemple, il a récemment accordé une grande attention à l'amélioration de l'éducation des femmes et à la formation de la police et du pouvoir judiciaire afin de traiter de manière plus adéquate la violence contre les femmes. Une campagne d'information nationale a été lancée et la loi est appliquée avec plus de rigueur, mais elles n'ont pas eu les effets souhaités, car des changements drastiques doivent également se produire au niveau politique.
Le Premier ministre Erdogan lui-même a récemment attiré l'attention sur l'"État profond" en Turquie qui s'oppose aux réformes de son gouvernement et lutte contre la démocratie parlementaire. Cet État profond, principalement soutenu par l'armée et d'autres éléments nationalistes à l'extrême, empêche le progrès en Turquie - et Mme Resetarits, soit dit en passant - et maintient l'isolation des Chypriotes turcs et la division de Chypre. Ces forces ne veulent pas de femmes libérées en tous points égales aux hommes. Il est de notre devoir de soutenir ce rapport et de libérer les femmes turques.
Lydia Schenardi
Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport de ma collègue, Mme Bozkurt, a, au-delà de la clarté, le grand mérite de dresser le bilan de la triste réalité des droits des femmes en Turquie.
En effet, malgré toutes les déclarations d'intention des autorités turques et les pseudo-réformes entreprises en matière de droits de l'homme, la réalité est que les violences domestiques, les crimes d'honneur et les mariages forcés vont en augmentant, et que les discriminations à l'emploi et à l'enseignement pour les femmes perdurent.
Toutefois, ce constat ne doit pas faire oublier que, s'il est vrai que ces atteintes aux droits de la femme sont incompatibles avec la conception des droits de l'homme, tels que fixés notamment dans la charte des droits fondamentaux, il n'en reste pas moins que la Turquie n'est pas européenne et qu'elle n'a pas vocation à entrer dans l'Union européenne.
En effet, quand bien même il s'avérerait que tous les critères économiques, juridiques et sociaux définis au sommet de Copenhague sont remplis, la Turquie, composée de 99% de musulmans et dont 94% du territoire se situent en Asie, ne partagerait toujours pas, pour autant, nos valeurs, empreintes de christianisme et d'humanisme.
La Turquie est un beau pays, un grand pays, où vit un peuple courageux, fier et hospitalier. Il convient bien sûr de préserver les relations privilégiées que nous entretenons déjà avec elle dans le cadre de l'Union douanière, mais en aucun cas, elle ne peut ni ne doit adhérer à l'Union européenne.
Joel Hasse Ferreira
(PT) Monsieur le Président, le processus d'évaluation de la conformité de la Turquie avec les critères d'adhésion de l'UE implique une évaluation fréquente des progrès réalisés, notamment en matière de droits de l'homme.
Dans ce contexte, l'excellent rapport de Mme Bozkurt met un accent important sur la manière dont la situation des femmes en Turquie évolue, raison pour laquelle Mme le rapporteur mérite d'être saluée. Je voudrais souligner quelques-unes des recommandations du rapport: accorder des incitants encourageant les partenaires sociaux à promouvoir la participation des femmes au dialogue social, appeler les autorités turques à mettre sur pied un système de contrôle visant à maintenir les filles dans le système éducatif, adopter un système de quotas opérationnel dans plusieurs pays - de la péninsule ibérique à la Scandinavie - pour garantir une juste représentation des femmes sur les listes électorales, adresser des instructions aux juges afin que ceux-ci prononcent des sentences sévères contre les crimes d'honneur et les mariages forcés, mener une campagne de promotion de l'image des femmes en tant qu'actrices du développement économique et social et promouvoir l'inclusion des partenaires sociaux et de quelques ONG au conseil consultatif sur le statut de la femme.
Le rapport de Mme Bozkurt constitue donc une excellente contribution à l'amélioration de l'évaluation de la situation des femmes en Turquie. Mesdames et Messieurs, je me dois de saisir cette occasion de vous dire que des progrès peuvent être consentis concernant la situation des femmes partout en Europe. Hier, au Portugal, le peuple portugais s'est exprimé lors d'un référendum pour dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse. Cela a été une grande journée pour le Portugal, et une très belle journée pour les femmes.
Frank Vanhecke
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce n'était probablement pas l'intention du rapporteur, mais il est un fait indubitable que le rapport Bozkurt prouve une fois de plus que la Turquie n'appartient tout simplement pas à l'Europe. En effet, il est erroné de penser que la Turquie est simplement un pays où quelques choses méritent d'être réglées et que tout peut être réalisé au travers de quelques lois et règles ou via l'adoption de quelques dizaines de milliers de pages d'acquis communautaire, procédure au terme de laquelle un nouvel État membre est prétendument créé. C'est absurde. Tout d'abord, les Européens sont des gens qui vivent dans un cadre géographique européen très spécifique, et ce cadre ne comprend pas la Turquie. En outre, les Européens sont également des gens qui font partie d'une communauté bien définie de droit et de valeurs, qui comprend, entre autres choses, l'égalité des genres. D'autres domaines qui jouent un rôle sont la culture, la mentalité et même la religion, lorsque cette religion, comme dans le cas de l'islam, n'est pas limitée à la perception personnelle mais veut imposer ses règles dépassées et, dans de nombreux cas, totalement répréhensibles, à l'ensemble de la communauté. Pour en revenir au thème de ce rapport, je voudrais dire que la Turquie est sans aucun doute le pays islamique le plus moderne, mais il reste, s'agissant des droits de la femme, un désert. En effet, il s'agit d'un pays islamique où les femmes sont réputées inférieures, ce qui ne s'améliorera pas avec la progression de l'islamisation, au contraire. Cessons donc de traiter les symptômes plutôt que la cause, à savoir le fait que la Turquie peut être un pays voisin, mais ne pourra jamais devenir un État membre.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
(PL) Monsieur le Président, l'absence d'implication des femmes dans la vie sociale, économique et politique en Turquie est principalement le résultat d'un manque d'accès adéquat à l'éducation. Tout en appréciant les changements qui ont eu lieu, il convient de dire qu'il existe encore un niveau élevé d'analphabétisme parmi les jeunes filles et les femmes en Turquie. Des estimations fournies par l'UNICEF montrent que chaque année, de 600 000 à 800 000 filles turques ne vont pas à l'école parce que leurs familles leur interdisent ou simplement parce qu'il est difficile de s'y rendre.
Toutefois, les femmes turques sont également confrontées à d'autres problèmes. Les violences à l'encontre des femmes sont communes, et les crimes d'honneur ainsi que les mariages forcés violent le droit fondamental de chacun de prendre ses propres décisions quant à sa vie. Dans certaines parties du sud-est de la Turquie, les filles ne sont même pas déclarées à leur naissance, ce qui les prive de droits tels que l'accès à l'éducation ou aux services de santé.
Les femmes jouent un rôle très réduit dans la vie politique turque, et le parlement turc ne possède pas une commission permanente des droits de la femme et de l'égalité. Le gouvernement turc doit mettre en œuvre la législation relative aux droits de la femme dès que possible afin que ces droits puissent être effectivement appliqués dans la pratique. Les institutions publiques telles que les tribunaux, la police et le système de santé doivent protéger et aider les femmes qui signalent être victimes de violences. Les partenaires sociaux devraient également jouer un rôle important en promouvant les droits de la femme ainsi qu'en organisant des débats ou des cours visant à promouvoir l'image des femmes en tant que citoyennes turques égales avec un rôle essentiel à jouer dans la vie économique et politique de leur pays.
Enfin, je voudrais féliciter Mme Bozkurt pour son rapport important qui, je l'espère, contribuera à d'autres évolutions positives de la situation des femmes en Turquie.
Teresa Riera Madurell
(ES) Je voudrais commencer par féliciter Mme Bozkurt pour son travail et son suivi de la situation des femmes en Turquie. Grâce à son excellent travail, la question des droits de la femme est traitée sur un pied d'égalité avec d'autres politiques. Je pense qu'à ce niveau, vous écrivez l'histoire, Madame Bozkurt. Félicitations!
Ayant suivi de près ce processus, votre premier rapport, les réunions de travail extrêmement intéressantes qu'une délégation de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a tenues à Istanbul et Ankara, et aujourd'hui ce deuxième rapport, je dois dire que je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons maintenant nous assurer que la législation relative aux droits de la femme ne soit pas abrogée.
Bien que les améliorations apportées à la législation dans ce domaine soient, de manière générale, une réussite, il est urgent de créer un environnement adéquat permettant la mise en œuvre de ces réformes législatives. Il est très difficile de continuer à progresser si les importants changements introduits dans la législation ne sont pas mis en œuvre dans la pratique. Les femmes doivent pouvoir constater une amélioration de leur situation au quotidien. Il ne s'agit pas uniquement de leur garantir des droits, mais également de s'assurer qu'elles soient en mesure de se plaindre lorsque ceux-ci ne sont pas respectés. Ce n'est qu'en accélérant la mise en œuvre pratique des réformes législatives sur l'ensemble du territoire que nous serons en mesure de garantir le maintien de la nouvelle législation relative aux droits de la femme.
Je voudrais également souligner que la volonté des autorités turques de régler les affaires de violences à l'encontre des femmes ainsi que d'accepter l'utilisation de mesures de discrimination positive afin de lutter contre les inégalités est particulièrement significative.
Enfin, je voudrais mettre en exergue la volonté du gouvernement d'organiser un dialogue et de garantir une meilleure coordination avec les organisations de femmes actives dans le domaine de l'égalité des genres, et que la requête du rapporteur visant à ce que la Commission européenne apporte un soutien permettant de faciliter cette coopération me semble dès lors tout à fait appropriée. Encore toutes mes félicitations, Madame Bozkurt.
Meglena Kuneva
Monsieur, je voudrais remercier le Parlement pour cette discussion et les députés pour leurs remarques. Je pense que nous pouvons tous convenir qu'en dépit des récents événements positifs, la situation des droits des femmes en Turquie doit s'améliorer. Si des progrès ont été consentis vers l'amélioration de la législation, la mise en œuvre reste un problème et doit être accélérée.
Nous attendons à présent d'autres événements positifs, et nous espérons que le travail de la Commission et du Parlement soutiendra ce processus. Enfin, et surtout, je voudrais souligner qu'il est important que la société civile participe à cet effort.
Je vais mentionner brièvement certains chiffres qui pourraient vous intéresser concernant les fonds alloués par la Commission: la lutte contre la violence domestique contre les femmes: 2,968 millions d'euros; le renforcement de la société civile dans le processus de préadhésion: 2,5 millions d'euros; la création de refuges pour les femmes victimes de la violence domestique: 8,5 millions d'euros. Par le biais de ces activités, et de nombreuses autres, la Commission continuera à soutenir ce qui est au cœur de ce rapport.
Permettez-moi à nouveau de remercier le rapporteur pour son excellent travail.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, à midi.
