Ordre des travaux
Le Président
Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session, tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents le jeudi 14 juin 2007 en vertu des articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées.
Le groupe socialiste au Parlement européen a demandé d'inscrire à l'ordre du jour une intervention du président du Parlement sur la situation en Palestine, suivie de brève interventions des présidents de groupe. Je propose d'inscrire ce point à l'ordre du jour de demain à 9 heures. Y a-t-il des objections?
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une objection, mais juste d'une suggestion: les représentants de la Commission et du Conseil pourraient peut-être faire une brève déclaration sur cette situation très précaire. Après tout, ces deux organes ont une vue d'ensemble de la situation. Étant donné qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle, le Conseil pourrait peut-être lui aussi faire une déclaration. Est-ce envisageable?
Le Président
Nous pouvons le leur demander, mais je doute que des représentants des institutions que vous avez nommées soient disponibles demain matin à 9 heures. Mais nous essaierons.
Le Parlement approuve la proposition
Aucune modification n'a été proposée pour la séance d'aujourd'hui - lundi.
En ce qui concerne le mardi:
Je vous communique un message du Conseil, dans lequel il informe le Parlement qu'il ne sera pas présent à la discussion commune sur les conclusions du G8 prévue demain après-midi.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, je pense que cette absence est très regrettable, pour le dire gentiment. Cela fait environ un mois que le Conseil a été prié d'assister sans faute à ce débat. Il nous a même promis qu'il serait là. Je ne comprends pas pourquoi aucun ministre ou autre représentant du gouvernement actuellement à la présidence du Conseil n'est en mesure d'assister à ce débat. Je pense que vous devriez leur faire clairement comprendre que nous regrettons vivement cette situation.
Le Président
Monsieur Swoboda, je viens moi-même de l'apprendre. Nous ferons en sorte que notre message soit suffisamment clair.
En ce qui concerne le mercredi:
Aucune modification n'a été proposée.
En ce qui concerne le jeudi:
Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a demandé de reporter à la période de session de juillet le vote sur les propositions de résolution sur le Moyen-Orient.
Annemie Neyts-Uyttebroeck
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, merci. Vu la tournure que prennent les événements dans la région palestinienne, nous pensons qu'il est plus important de tenir effectivement un bref débat demain matin au cours duquel il serait question de la situation, des faits nouveaux, des nouveaux défis à relever; après quoi, nous pourrions rédiger, en juillet peut-être, une résolution dans laquelle nous prendrions en considération tous ces nouveaux développements, plutôt que de faire l'inverse. Mon groupe soutient pleinement votre proposition d'organiser un débat demain, Monsieur le Président, et de prendre le temps de proposer d'ici la prochaine période de session une résolution mieux étayée et, surtout, reflétant mieux la réalité de la situation actuelle.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, notre groupe soutient pleinement cette proposition. La situation est très embrouillée, et ce que nous disons aujourd'hui sera peut-être hors de propos demain ou après-demain. Il est donc tout à fait raisonnable de prendre en compte la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui, et d'adopter ensuite une résolution en juillet.
(Le Parlement approuve la proposition)
Hartmut Nassauer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la semaine dernière, la Conférence des présidents a décidé à l'unanimité de tenir un grand débat sur Cuba cet automne, n'ayant trouvé aucun moment propice actuellement.
Or, le Conseil "Affaires générales" a tenu un débat sur Cuba hier et aujourd'hui, et il a publié des conclusions donnant un éclairage un peu différent sur la position du Conseil. Par exemple, le Conseil invite une délégation cubaine à Bruxelles dans le cadre de pourparlers préparatoires et se déclare disposé à mener un dialogue ouvert et étendu avec le gouvernement cubain sur toutes les questions présentant un intérêt commun. C'est là un moment propice, et nous vous serions très reconnaissants si, malgré la décision de la Conférence des présidents de la semaine dernière, ce thème pouvait à présent être inscrit à l'ordre du jour.
Martin Schulz
Monsieur le Président, j'étais moi aussi présent à la Conférence des présidents, et c'est moi, au nom du groupe PSE, qui suis à l'origine de la proposition de tenir un vaste débat sur la politique en Amérique latine, et plus spécialement sur Cuba, à l'automne. M. Nassauer est un député extrêmement honorable et digne. Et ce que je m'apprête à dire ne le concerne pas, puisqu'il s'est joint à nous en faveur de la proposition d'organiser ce débat à l'automne.
Mais nous savons aussi que certains membres du groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens ont décrété - pas en réaction aux décisions prises aujourd'hui par le Conseil "Affaires générales" mais dès jeudi dernier, soit immédiatement après la Conférence des présidents - que c'était impossible, qu'il fallait absolument inscrire Cuba dans les débats d'importance majeure. Nous savons aussi qui est derrière cela: il s'agit principalement de la délégation espagnole du groupe PPE-DE. Cela fait quelque temps que nous nous demandons si le sigle PPE ne voudrait plutôt pas dire Partido Popular Español. En tout cas, il est parfaitement clair que c'est cette délégation du groupe PPE-DE qui saisit toutes les occasions d'idéologisation hispano-espagnole au sein de cette Assemblée. Je répète donc qu'il n'y a absolument aucun raison d'inscrire Cuba à l'ordre du jour des débats d'importance majeure de jeudi après-midi. Ce débat attirerait peut-être 15 personnes. La décision d'aujourd'hui du Conseil européen d'inviter une délégation cubaine ne fait que confirmer l'intérêt qu'il y a à attendre que les pourparlers aient eu lieu avant de tenir un débat ici à l'automne. Nous y serions correctement préparés. Voilà une manière respectable de faire de la politique. Ce que nous voyons ici, ce sont des manœuvres hispano-espagnoles. Ni plus ni moins.
(Applaudissements)
(Le Parlement approuve la proposition par vote électronique)
(Tumulte dans l'hémicycle)
Le Président
Mesdames et Messieurs, c'est le résultat de votre vote.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je crois qu'une erreur technique s'est produite - je suis vraiment désolé. Pendant le vote, un nombre important de postes n'ont pas fonctionné, par exemple ceux de M. Karas et de M. Nassauer, qui ont ensuite souhaité se plaindre auprès de vous, alors qu'ils ignoraient le résultat réel obtenu - ce que je peux comprendre. Je demande donc formellement de recommencer le vote.
(Applaudissements)
Le Président
Mesdames et Messieurs, par pitié, ne nous querellons pas sur ce genre de question; il y a assez de désaccord en Europe. Le résultat était très serré et il est vrai que certains postes n'ont pas fonctionné, y compris ceux de MM. Nassauer, Swoboda et d'autres députés. Je vous demande donc de bien vouloir accepter de recommencer le vote.
Hartmut Nassauer
(DE) Monsieur le Président, je m'en remettrais à la procédure standard qui permet, en cas de dysfonctionnement d'un poste, au votant de consigner son choix au procès-verbal de la séance, sans qu'il soit nécessaire de recommencer le vote.
Le Président
Mesdames et Messieurs, compte tenu du résultat très serré du vote et du fait que certaines machines n'ont pas fonctionné, je recommande de recommencer le vote.
Alejo Vidal-Quadras
(ES) Monsieur le Président, le vote s'est déroulé en bonne et due forme et, d'aussi loin que je me souvienne, à ma connaissance, aucun vote n'a jamais été recommencé suite à la défaillance technique d'un poste. Je n'ai jamais vu cela.
Le Président
Mesdames et Messieurs, pour recommencer le vote, il fallait un consensus; c'est la solution que je recommandais, mais nous n'avons pas été en mesure de trouver un accord. Malheureusement, il n'a pas été possible d'obtenir votre consentement. D'un point de vue juridique, le vote a eu lieu. Je vous donne néanmoins la parole, Madame Scheele.
Karin Scheele
(DE) Monsieur le Président, au moment du vote, les témoins lumineux étaient allumés, puis subitement tout s'est éteint. Ce n'est pas comme lorsque les machines ne fonctionnent pas, auquel cas nous faisons appel aux techniciens pour y remédier. La question est la suivante: devons-nous accepter d'obtenir des majorités de cette manière détournée sur une question de cette importance?
Le Président
Nous pourrions encore en parler pendant des heures. Je vais vous lire le message qui m'a été remis:
Les techniciens nous disent qu'il y a eu un problème technique. En fait, ils ont clos le vote un peu avant l'heure que j'avais annoncée.
Le Président
Si les techniciens affirment avoir clôturé le vote avant que le président n'annonce la fin du vote, je dois invalider le résultat. Nous devons donc recommencer le vote.
(Le Parlement approuve la proposition)
(Le Parlement adopte l'ordre du jour ainsi modifié)
