Signature de REACH et du 7e programme-cadre de recherche
Le Président
Nous passons à présent à la signature conjointe du programme REACH et du septième programme-cadre de recherche.
Je pense qu'il convient que nous prenions quelques minutes pour signer officiellement en public, au sein de cette Assemblée, deux importantes législations européennes que le Parlement et le Conseil viennent d'adopter: REACH, le règlement régissant l'industrie chimique et son impact environnemental et le septième programme-cadre de recherche.
La signature conjointe des actes adoptés selon la procédure de codécision est, comme vous le savez, le stade final du long et difficile processus législatif de l'Union avant la publication des actes au Journal officiel. C'est le moment où les deux colégislateurs (le Conseil et le Parlement) apposent leur sceau politique à la nouvelle législation.
C'est donc avec grand plaisir que je souhaite la bienvenue ce matin au sein du Parlement au Premier ministre finlandais, qui représente la présidence en exercice du Conseil et qui signera ces actes essentiels avec moi. Je souhaite aussi la bienvenue à M. Barroso et l'invite à nous rejoindre pour la photographie de la signature.
Je voudrais aussi remercier les différents députés européens qui ont été étroitement impliqués dans ces deux actes législatifs et leur demander d'assister à cette signature: le président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, M. Florenz; le rapporteur pour REACH, M. Sacconi; le vice-président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, M. Ransdorf; et les trois rapporteurs pour le septième programme-cadre de recherche, M. Buzek, M. Busquin et Mme Laperrouze.
Avant de signer les actes, je pense qu'il serait approprié que M. Vanhanen dise quelques mots s'il le souhaite.
Matti Vanhanen
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est un immense plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui. La signature de ce document est un moment historique. Le règlement REACH impliquera une révision complète de la législation communautaire en matière de produits chimiques. C'est un gigantesque pas en avant par rapport à l'actuel système de contrôle, vieux de 40 ans.
Le règlement REACH a pour objectif de garantir des normes élevées en matière de protection de la santé et de l'environnement et de doper la compétitivité de l'industrie communautaire des produits chimiques grâce à l'utilisation de normes de sécurité élevées et à la promotion de l'élaboration des produits. Grâce au règlement REACH, une Agence européenne des produits chimiques sera créée pour accomplir des tâches telles que l'enregistrement des substances. L'approbation de ce règlement est une réalisation véritablement significative. C'est aussi un magnifique exemple de l'excellent niveau de coopération entre le Conseil et le Parlement européen. À cet égard, force est de signaler toutefois que les travaux doivent se poursuivre. À présent, nous devons tous veiller à ce que le règlement soit effectivement mis en œuvre.
Je suis réellement ravi qu'en cette occasion propice, les fruits de notre collaboration nous permettent aussi de régler les derniers détails concernant le septième programme-cadre de recherche. La recherche et le développement jouent un rôle majeur dans la promotion de la compétitivité européenne et dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le programme-cadre de recherche est le principal instrument dont la Communauté dispose pour réaliser ces objectifs. Il représentera en outre un outil précieux dans l'élaboration d'une nouvelle politique d'envergue en matière d'innovation, qui a aussi été l'un des principaux thèmes de la présidence finlandaise.
Puis-je une fois encore remercier sincèrement le Parlement européen pour son excellente coopération dans les négociations sur le programme-cadre de recherche. Sans vous, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Je suis enchanté que le programme sera à temps sur les rails dès le début de 2007.
(Applaudissements)
(Accompagnés de José Manuel Barroso (président de la Commission), de Karl-Heinz Florenz (président de la commission de l'environnement), de Guido Sacconi (rapporteur pour REACH), de Miloslav Ransdorf (vice-président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie) et des trois rapporteurs pour le programme-cadre de recherche, Jerzy Buzek, Philippe Busquin et Anne Laperrouze, le président en exercice du Conseil et le président du Parlement européen signent les actes relatifs au programme REACH et au septième programme-cadre de recherche)
