Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Raimon Obiols i Germà, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière.
Raimon Obiols i Germà
rapporteur. - (ES) Madame la Présidente, permettez-moi d'effectuer quelques brefs commentaires sur le contenu de ce rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière. Premièrement, je tiens à souligner que le rapport a une double dimension: d'abord, il décrit et évalue la situation, qui est malheureusement négative, des droits de l'homme dans de nombreux pays et régions du monde, frôlant souvent ou plongeant dans la tragédie humaine; ensuite, il évalue, sur la base de l'expérience passée du présent Parlement au travers de l'adoption de positions à propos de divers problèmes, mais également sur la base d'un souhait du rapporteur d'intégrer le rapport dans les positions et les actes généraux des différentes institutions de l'Union européenne, sans chercher à souligner les éléments de désaccord mais plutôt les points de convergence. La raison en est que le rapporteur croit que le fait de trouver des points de convergence confère de la puissance et de l'efficacité à cette tâche difficile et lente que représente l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde.
Il y a aussi un second aspect sur lequel j'ai particulièrement insisté, celui d'essayer d'identifier des priorités spécifiques ou, en d'autres termes, de produire un résumé des éléments d'action de base principaux mis en œuvre par l'Union européenne en ce qui concerne les droits de l'homme dans le monde.
Je présenterai neuf points que toutes les contributions de mes collègues et le cadre général du rapport ont clairement mis en exergue. Premièrement - j'utiliserai un terme un peu grandiloquent du point de vue historique -, la lutte pour l'abolition définitive de la peine de mort dans le monde entier, est une priorité urgente. À l'instar des générations qui nous ont précédés, qui ont réussi à atteindre l'objectif d'abolir l'esclavage partout dans le monde, nous avons le sentiment aujourd'hui qu'il est parfaitement possible pour notre génération d'atteindre l'objectif historique de l'abolition universelle de la peine de mort sur la planète; et l'Union européenne doit être à l'avant-garde et jouer un rôle décisif en la matière.
Deuxièmement, une attention spéciale est portée sur ce que le rapport appelle "la féminisation de la lutte pour les droits humains". En d'autres termes, il fait remarquer que les femmes sont les êtres qui souffrent le plus des violations contre les droits humains et que l'UE doit accorder une attention spéciale à ce phénomène et lui donner une priorité spéciale. Cette priorité inclut également la question des droits de l'enfant, à propos desquels le rapport développe plusieurs points que je crois très intéressants.
Troisièmement, le rapport invite les institutions communautaires à instaurer une meilleure synergie entre elles. La spécialisation des rôles n'est pas automatique - davantage de realpolitik au Conseil, voire à la Commission, et davantage de principes au Parlement -; mais leurs positions respectives doivent être cohérentes pour gagner en efficacité.
Quatrièmement, le rapport fait mention de la nécessité d'élargir et d'approfondir cette tendance très positive de développement du dialogue sur les droits de l'homme avec des pays non membres de l'UE.
Enfin, le rapport mentionne la nécessité de nouer des alliances au sein des institutions internationales afin d'éviter des situations telles que celle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, où il arrive que la présence de l'Union européenne soit, dans une certaine mesure, minoritaire.
Jan Kohout
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, permettez-moi, au nom du Conseil, de féliciter le rapporteur, M. Obiols i Germà, pour le travail qu'il a accompli et la sous-commission parlementaire des droits de l'homme. Monsieur Obiols i Germà, vous avez été un partenaire infatigable et précieux dans notre travail collectif sur les droits de l'homme tout au long de cette législature.
Votre rapport nous donne l'occasion de contrôler la politique globale de l'Union dans le domaine des droits de l'homme. Nous sommes très conscients des défis qu'il nous reste à relever dans ce domaine. Le renforcement des relations interinstitutionnelles nous permet d'y faire face ensemble. Le rapport constitue un outil précieux pour faire le point sur les réalisations accomplies.
Le rapport du Parlement européen souligne la pertinence du rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme. Notre tentative de rendre ce rapport plus intéressant, plus lisible et plus utile a été en partie réussie, mais il est clair qu'il est perfectible. Nous continuerons à y travailler. Votre rapport contribuera certainement à nos réflexions sur la manière d'améliorer d'une manière générale la cohérence des politiques de l'UE en matière des droits de l'homme. Les discussions sont en cours sur cette question et je tiens à vous assurer que, quelqu'en soit l'issue, nous déploierons tous nos efforts pour apporter une plus grande visibilité à notre travail sur la question des droits de l'homme. Cela pourrait se faire au travers d'une utilisation plus efficace des sources internet ou par une meilleure publicité du rapport annuel.
Vous avez également souligné qu'il fallait accorder une plus grande attention au rôle des Nations unies dans ce domaine. Nous avons continué à coordonner nos efforts dans les forums internationaux, et plus particulièrement au sein du Conseil des Nations unies pour les droits de l'homme, ainsi que le recommandait le rapport Andrikienė, et au sein du troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies. Des efforts sont déployés pour améliorer nos efforts de proximité dans un environnement de plus en plus difficile. Ce n'est pas facile, mais je voudrais attirer votre attention sur une série d'expériences réussies.
Nous avons travaillé dur pour garantir que le Conseil des Nations unies pour les droits de l'homme ait une plus grande crédibilité. L'année 2009 peut être considérée comme une année test clé en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil pour les droits de l'homme. L'UE a joué un rôle actif lors de la 10e session du Conseil pour les droits de l'homme et s'est assurée de l'adoption d'un certain nombre d'initiatives importantes (par exemple, l'extension des mandats pour la Birmanie et la RPDC et la résolution UE-Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) sur les droits de l'enfant). Plus décevant, nous ne sommes pas parvenus à réintroduire le mandat d'un expert indépendant pour la RDC.
L'Assemblée générale a confirmé le rôle de la troisième commission en ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l'homme, et l'UE a joué un rôle actif lors de la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Les résultats ont été positifs, en particulier pour ce qui est la résolution de suivi sur la peine de mort. Une partie significative de votre rapport développe cette question. Nous y sommes constamment revenus, y compris au plus haut niveau, avec des partenaires qui partagent les mêmes opinions que nous, afin de soutenir la tendance mondiale en faveur de l'abolition. Ces efforts continueront.
Permettez-moi à présent de dire quelques mots sur les lignes directrices de l'UE. Maintenant que ces dernières, concernant les droits de l'homme, ont été révisées et que de nouvelles lignes directrices relatives à la violence contre les femmes ont été adoptées, l'accent porte à présent sur la mise en œuvre effective. À cet égard, la présidence a mis en avant certaines propositions, par exemple faire en sorte d'envoyer des notes d'orientation aux chefs de mission et aux délégations de la Commission. Nous avons également l'intention de soulever ces questions dans nos dialogues et consultations avec des pays tiers.
Le rapport attire l'attention sur les droits de la femme, et je sais que M. Obiols i Germà accorde une attention particulière à cette question. Il s'agit d'une de nos priorités essentielles. Nous sommes en train de travailler sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil des Nations unies, que nous utilisons comme principe directeur des opérations menées au titre de la PESD et qui nous a permis d'inscrire l'intégration des questions de parité entre les sexes dans un cadre.
Pour ce qui est des défenseurs des droits de l'homme, l'UE continuera à coopérer avec les organisations de la société civile. Le travail officiel mené au sein du Conseil sur la possibilité d'étendre l'octroi des visas pour les défenseurs des droits de l'homme se poursuit. Dans les dialogues avec des pays tiers, la liberté d'expression restera au centre de notre programme d'action, tout comme l'examen des cas individuels.
Pour ce qui est des dialogues et des consultations avec les pays tiers, l'UE mettra tout en œuvre pour garantir que ces instruments deviennent des outils de plus en plus efficaces pour notre politique des droits de l'homme. Nous avons en particulier convenu de tenir des dialogues locaux avec cinq pays d'Amérique latine - Brésil, Colombie, Argentine, Chili et Mexique - et nous continuerons à dialoguer avec les pays d'Asie centrale restants.
Je voudrais dire quelques mots à propos de la 27e session du dialogue UE-Chine consacrée sur les droits de l'homme du 14 mai à Prague. Il est important de garantir que nos dialogues soient aussi productifs que possible et qu'ils aboutissent à des résultats concrets. Le dialogue UE-Chine consacrée aux droits de l'homme est le plus ancien. Il doit être en mesure de s'adapter et de refléter les progrès que nous réalisons sur le front des questions des droits de l'homme. Nos deux institutions suivent de près les évolutions en Chine. Divers événements programmés tout au long de l'année nous permettront de maintenir une communication étroite avec nos homologues chinois. Ce dialogue est précieux. Nous attendons impatiemment de voir ces pourparlers aboutir à des résultats de plus en plus tangibles.
Pour conclure, je voudrais souligner que la promotion et le respect des droits humains dans le monde entier est une des principales priorités de notre politique étrangère. Au travers des démarches et des déclarations, et des divers dialogues politiques et des opérations de gestion de crise, l'UE travaille à l'amélioration du respect des droits de l'homme dans le monde. Pour obtenir des résultats, nous devons adopter une approche cohérente. Le présent Parlement a été le premier à mettre en avant la nécessité d'une plus grande cohérence à tous les niveaux et nous nous en félicitons infiniment.
Je suis très reconnaissant, en règle générale, du travail du présent Parlement et du soutien qu'il apporte aux questions des droits de l'homme. La valeur du Prix Sakharov, en tant qu'instrument pour la promotion de nos valeurs partagées, est amplement reconnue. Nous continuerons à surveiller dans quelle mesure les clauses, les sanctions et le dialogue en matière de droits de l'homme - qui ont tous été examinés minutieusement par le présent Parlement - peuvent jouer un rôle efficace dans le cadre de notre politique étrangère générale, tout en garantissant les normes les plus élevées de respect des droits de l'homme.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les honorables députés, c'est avec grand plaisir que je participe à ce débat en plénière sur votre rapport, Monsieur Obiols i Germà. Je remplace ma collègue Ferrero-Waldner, retenue à Prague, pour assister au sommet de l'Union européenne et du Canada.
Je voudrais d'abord remercier M. Obiols i Germà pour la qualité de son travail. Merci d'avoir donné à votre rapport un ton positif qui témoigne ainsi des efforts consentis au fil des années par la Commission et le Conseil pour mettre en œuvre les recommandations du Parlement.
Que ce soit dans le cadre des dialogues sur les droits de l'homme ou des dialogues politiques dans les enceintes internationales, les institutions se sont efforcées de progresser, pour donner de l'Union européenne l'image d'une ambassadrice, à la fois fervente et crédible, de la protection et de la promotion des droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la démocratie, de l'état de droit.
Il est vrai que l'année dernière a été marquée par les célébrations du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que toutes les institutions européennes ont commémoré ensemble. 2008 a également permis à la Commission de retenir deux priorités, à savoir les femmes et les enfants, et a favorisé aussi une approche interinstitutionnelle.
Nous avons essayé de mettre en œuvre plusieurs recommandations générales figurant dans les rapports antérieurs et qui sont très bien reformulées dans le rapport que nous étudions aujourd'hui. Nous avons convenu de cibler nos actions sur certains pays en ce qui concerne l'application des orientations sur les droits de l'enfant, et nous avons mobilisé les ambassades des États membres de l'Union européenne et les délégations de la Communauté européenne pour suivre ces actions. Nous avons ainsi pris la tête de la lutte contre l'une des pires formes de violation des droits de l'homme et de l'enfant, à savoir l'enrôlement d'enfants soldats et les souffrances infligées aux enfants dans les conflits armés.
Permettez-moi de donner quelques exemples. L'Union a adopté les nouvelles orientations sur les droits de l'enfant le 10 décembre 2007. Au cours de la première phase de la mise en œuvre, elle portera donc son attention sur la violence à l'égard des enfants. Nous lançons un programme pilote, qui s'adresse à dix pays de différents continents. Ces pays ont été choisis parce que leurs gouvernements se sont déjà engagés dans la lutte contre les violences faites aux enfants, mais aussi parce que leurs gouvernements ont besoin d'une aide internationale supplémentaire pour poursuivre ce combat contre la violence à l'égard des enfants. En juin 2008, le Conseil de l'Union a revu les orientations sur les enfants face aux conflits armés pour traiter de manière plus efficace, plus globale, les effets à court, moyen et long termes des conflits armés sur les enfants.
La communication de la Commission a prévu une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'Union européenne et elle a préconisé une approche cohérente pour faire avancer les droits de l'enfant et améliorer la situation des enfants dans le monde entier. La communication a fait l'objet d'une consultation très large. Elle a accordé une attention spécifique aux organisations non gouvernementales. Sur la base de cette communication et du plan d'action qui y est lié, le Conseil de l'Union européenne a adopté, en mai 2008, des conclusions destinées à renforcer la politique extérieure de l'Union en matière de droits de l'enfant.
En 2009, nous poursuivons sur cette voie avec les initiatives suivantes. En juin, la Commission organisera à Bruxelles le forum européen sur les droits de l'enfant, qui sera spécifiquement axé sur le travail des enfants. Nous nous efforcerons de rassembler toutes les parties prenantes. Personnellement, j'attache beaucoup d'importance à ce forum. La future présidence suédoise et la Commission organiseront, en juillet à Stockholm, un forum des ONG, qui sera spécifiquement orienté sur les violences envers les enfants. Enfin, au cours de cet automne, nous publierons un rapport sur les mesures, notamment liées au commerce, prises par l'Union pour lutter contre le travail des enfants. Voilà donc une année qui, normalement, devrait faire progresser encore l'engagement de l'Union européenne en faveur des enfants.
Je vais évoquer à présent les droits des femmes. Ces derniers mois, l'Union européenne a renforcé sa politique extérieure en matière de droits des femmes. Les nouvelles orientations sur les violences à l'égard des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre prévoient un certain nombre d'actions. Ces actions bénéficieront de l'engagement et du soutien des missions de l'Union et des délégations de la Commission.
Je voudrais rappeler la récente adoption, par les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, de l'approche globale de l'Union pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut aussi rappeler la réponse positive du Secrétaire général des Nations unies à l'appel lancé conjointement, en 2008, par Mme Benita Ferrero-Waldner et quarante femmes qui occupent des positions de premier plan au niveau international.
Cet appel demandait que les Nations unies organisent une conférence ministérielle consacrée à la révision de la résolution 1325. Cette conférence ministérielle est prévue désormais en 2010. Évidemment, nous allons travailler avec la future présidence suédoise à la préparation des positions que nous devrons prendre pour la révision de cette résolution.
Voilà, Monsieur le Président, il y aurait sans doute d'autres choses à dire, mais je voudrais insister, une fois encore, sur le fait que le renforcement de la politique européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie exige, bien sûr, une très forte synergie entre les institutions. La Commission est disposée à agir dans ce sens. Elle veut mettre en place une coopération étroite pour que, véritablement, nos trois institutions se confortent mutuellement. À cet égard, le Parlement européen peut jouer un rôle essentiel car il est, par définition et par vocation, le mieux placé pour être le porte-parole des opprimés et de ceux qui souffrent.
Voilà les éléments dont je voulais vous faire part après l'intervention de la présidence, et je vais à présent écouter avec attention les interventions des députés.
Laima Liucija Andrikienė
Madame la Présidente, je tiens à remercier notre collègue, Raimon Obiols, pour son rapport et sa résolution. La proposition de résolution sur laquelle nous avons voté à la commission des affaires étrangères était équilibrée. Des compromis ont été atteints. Le rapport couvre une longue liste de questions importantes sur les droits de l'homme et j'espère que la résolution sera votée demain à une large majorité.
Ceci dit, je voudrais souligner certaines questions, et plus particulièrement attirer votre attention sur un amendement qui a été déposé avant la séance plénière et qui porte fortement à controverse. Je parle de l'amendement déposé par nos collègues du groupe ALDE. Tout le monde ici s'accorde à dire que notre Union se base sur des valeurs, notamment des valeurs chrétiennes; comment donc imaginer que le présent Parlement termine sa législature en condamnant le pape Benoît XVI pour ses déclarations? Je pense que la formulation utilisée par les députés qui ont déposé cet amendement est absolument inacceptable et que ce dernier devrait être rejeté.
À propos des défenseurs des droits de l'homme, je propose dans la résolution que nous, les membres du Parlement européen, réitérions notre demande que tous les lauréats du Prix Sakharov, et en particulier, Aung San Suu Kyi, Oswaldo Payá Sardiñas, le groupe des Damas de Blanco (Dames en blanc) et Hu Jia aient accès aux institutions européennes. Nous regrettons qu'aucun d'entre eux n'ait eu l'autorisation de participer à la cérémonie du 20e anniversaire du Prix Sakharov.
Enfin, mais pas par ordre d'importance, il y a la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme. Je propose que le Parlement européen enjoigne l'Union européenne et ses États membres à mener la lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que cela soit une des principales priorités de l'Union et un élément-clé de ses actions extérieures. Il serait contreproductif de mentionner des noms dans notre résolution.
Richard Howitt
au nom du groupe PSE. - (EN) Madame la Présidente, permettez-moi de féliciter mon ami et collègue Raimon Obiols i Germà pour ce rapport. Alors que nous nous acheminons vers la fin des cinq années de la législature du présent Parlement, en tant qu'ex-rapporteur annuel des droits de l'homme au cours de la présente législature, et également en tant que vice-président socialiste de notre sous-commission "droits de l'homme", je veux faire l'éloge auprès de la présente Assemblée de nos réalisations.
Je crois que le travail a été bien coordonné avec les délégations du Parlement, si bien que l'ensemble des députés européens de la présente Assemblée ont posé des questions pointues aux gouvernements au travers de nos représentations du monde entier; et je suis fier d'avoir pris personnellement part à ce processus: de la Colombie à la Turquie, de la Géorgie à la Croatie. Je suis extrêmement fier du travail de la commission et des députés en relation avec la construction de la démocratie et la surveillance des élections. En effet, les expériences que j'ai eues en Afghanistan, en République démocratique du Congo, dans les territoires palestiniens et en Angola ont été parmi les plus spéciales de ces cinq dernières années.
Je suis extrêmement fier du fait que nous ayons engagé et représenté le présent Parlement - de manière excellente, je pense - auprès du Conseil pour les droits de l'homme à Genève. Je pense que notre influence a été réelle là-bas. Nous avons essayé de faire en sorte que l'Europe abandonne une mentalité monolithique pour venir en aide aux autres régions du monde, et bien entendu nous avons travaillé en étroite collaboration avec les représentants et les rapporteurs spéciaux, y compris dans le cadre de la récente visite, que j'ai aidé à organiser, du représentant spécial des Nations unies sur le thème "droits de l'homme et entreprises", que je trouve passionnant.
Je suis ravi que nous ayons fait campagne et que nous ayons été au premier rang de la campagne visant à faire souscrire pour la première fois les Communautés européennes à un instrument de protection des droits de l'homme, à savoir la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Je suis ravi, Monsieur le Commissaire, que malgré l'opposition initialement manifestée par la Commission, le présent Parlement ait insisté pour que nous maintenions une initiative séparée pour la démocratie et les droits de l'homme, si bien que notre contribution financière en faveur des droits de l'homme est visible, marquante, et qu'elle se poursuit même dans des pays gouvernés par un régime hostile à la protection des droits de l'homme.
Notre travail en faveur de ces mêmes droits fait souvent l'objet d'éloge ici-même, mais je salue la bravoure et le courage des défenseurs des droits de l'homme que je rencontre et avec qui je parle tous les jours, qui mettent en péril leur vie pour défendre des valeurs et des normes universelles dans le monde et qui sont précieux pour nous tous.
Jules Maaten
au nom du groupe ALDE. - (NL) Madame la Présidente, il est toujours difficile de sélectionner quelques points dans une résolution comme celle-ci, parce que cela peut vite ressembler à un sapin de Noël. Toutefois, le rapporteur a réalisé un excellent travail et les éléments qu'il vient de soulever, tels que la peine de mort, doivent en effet rester au centre de tous les efforts que nous déployons dans le domaine des droits de l'homme. Il a donc tout à fait raison de le dire.
Je pense également que cela fait trop longtemps que le sujet de l'implication des femmes dans les questions des droits humains ne reçoit pas l'attention qu'elle mérite, certainement si nous envisageons les femmes sous l'angle de leur rôle de "défenseurs des droits de l'homme". En ce qui concerne ce point, mon groupe n'ira pas jusqu'à s'attaquer aux questions autour de l'utilisation d'un langage sexiste. Je ne crois pas que l'on puisse résoudre ces problèmes au travers d'une sorte de nouveau langage ou au nom du politiquement correct, mais il n'y a rien de plus normal que d'avoir inscrit ce problème à l'ordre du jour.
Il en va de même pour les enfants. La résolution énonce certaines très bonnes choses à propos des enfants; là, je me réfère particulièrement au texte sur le tourisme sexuel impliquant des enfants. En ce qui concerne cette problématique particulière, nous avons lancé, avec d'autres députés européens, une campagne dans laquelle se sont engagées plus de 37 000 personnes sur l'internet. Malheureusement, des centaines d'Européens continuent à se rendre chaque semaine en Asie du Sud-Est, en Amérique latine et en Afrique pour abuser des enfants sur place - parfois très jeunes - et il est plus que temps que l'Europe agisse sur ce front.
Je suis ravi que le commissaire Barrot soit présent ici aujourd'hui, parce qu'il a été le premier à prendre des risques et à faire certaines propositions très intéressantes. Je pense que cela envoie un signal important.
Les droits de l'homme continuent à être une sorte de Cendrillon dans la politique étrangère européenne. Si vous examinez notre politique étrangère, vous verrez qu'elle est encore largement dominée par la facilitation des échanges commerciaux et d'autres choses similaires. Je pense qu'une priorité beaucoup plus grande doit être accordée aux droits de l'homme. En outre, j'inviterai la Commission à prêter une attention toute particulière à la question de la censure sur l'internet parce que, sur ce dossier, des membres de quatre grands groupes représentés dans la présente Assemblée ont lancé une initiative d'un Global Online Freedom Act européen basé sur les propositions émises par le Congrès américain.
J'ai cru comprendre que certains commissaires, notamment Mme Reding et Mme Ferrero-Waldner, ont manifesté leur intérêt à cet égard. J'espère que nous allons réellement aboutir à des propositions concrètes sur ce dossier, parce que, même s'il est important d'être à la hauteur, nous devons également être préparés à promouvoir notre approche des droits de l'homme et de la démocratie.
Konrad Szymański
Madame la Présidente, à nouveau, nous débattons d'un rapport sur les droits de l'homme dont la rédaction a été dictée par l'idéologie. L'idéologie gauchiste actuelle passe totalement à côté des questions de la liberté de culte dans différentes régions du monde. Les chrétiens sont persécutés en Chine, en Inde, en Iran, au Viêt Nam, en Russie, et dernièrement aussi au Pakistan. Malgré les dispositions claires de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 9 de la Convention européenne, la gauche se désintéresse de la liberté religieuse. À la place, l'idéologie gauchiste se concentre de manière pathologique sur le principe de non-discrimination des minorités sexuelles, qui n'est pas si fermement inscrit dans le droit international.
La proposition du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe d'attaquer le Saint-Père Benoît XVI à propos des déclarations qu'il a faites en Afrique est réellement très curieuse. Les libéraux semblent avoir oublié le principe de la séparation de l'Église et de l'État, principe qu'il rappelait souvent à notre mémoire. Il s'avère qu'aujourd'hui les libéraux revendiquent la subordination des institutions religieuses à l'État et à l'autorité publique. Cette revendication va à l'encontre de la liberté de l'Église et de la liberté d'expression, et l'adoption de cette proposition signifie que nous voterons contre le rapport.
Hélène Flautre
au nom du groupe des Verts/ALE. - Madame la Présidente, le rapport annuel préparé par M. Obiols est excellent. Il vise, comme l'ensemble des activités menées durant cette législature par la sous-commission "droits de l'homme", à résorber le fossé qui existe entre le dire et le faire de l'action extérieure européenne, et à traquer les éventuelles incohérences et faiblesses de notre politique en commençant par les États membres, qui sont trop souvent en porte-à-faux par rapport au droit international. Il suffit que l'on évoque le traitement infligé aux migrants, la coopération avec les vols secrets de la CIA ou le défaut de ratification de conventions internationales.
Les exigences du Conseil sont également à géométrie variable. Comment expliquer que le Conseil n'ait pas encore déclenché la mise en œuvre de l'article 2 de l'accord d'association avec Israël après les violations persistantes que nous observons? Nos politiques sont cloisonnées. Elles manquent donc souvent de vision globale et d'intégration, et nos instruments ne sont pas optimisés, ne sont pas mis en séquence. Imaginez-vous: le Conseil a publié un communiqué pour se féliciter du sous-comité "droits de l'homme" avec la Tunisie, alors même que, avec ce pays, nous ne sommes pas encore capables - parce qu'il fait obstacle - de soutenir les défenseurs des droits de l'homme.
Dans nos rapports d'initiative successifs, nous avons formulé des recommandations précises comme l'élaboration de stratégies "droits de l'homme" par pays ou la participation plus directe des parlementaires aux politiques, et nous avons réussi à faire bouger des lignes. Je pense aux lignes directrices sur la torture, par exemple.
Aujourd'hui, les défenseurs des droits de l'homme sont mieux protégés et je me félicite de ce que les clauses "droits de l'homme" soient aujourd'hui à l'étude au Conseil et à la Commission. Je souhaite d'ailleurs rappeler à cette occasion que nous souhaitons une reformulation de cette clause. Nous souhaitons la mise en œuvre d'un mécanisme réglementant l'ouverture d'un dialogue et son insertion systématique dans tous les accords de l'Union.
Depuis cinq ans, nous sommes à pied d'œuvre, avec le Conseil et la Commission, pour améliorer la politique de l'Union. La chose est en route, en tout cas aujourd'hui, et je tiens vraiment à les remercier chaleureusement parce que leur disponibilité - mais aussi celle de tous mes collègues - a été indispensable à la réussite, à la plus grande crédibilité que nous avons aujourd'hui dans ce domaine.
Erik Meijer
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Madame la Présidente, nous continuons à être les témoins du fait que, dans le monde, en dehors de l'Europe, des gouvernements tuent des personnes pour des actes que nous ne considérons pas comme passibles de sanctions, ou qui méritent, tout au plus, une sanction légère. Il existe encore des régimes qui se cramponnent au pouvoir en ayant recours à la violence, il existe encore des personnes qui subissent des discriminations, et il en existe encore qui vivent sous le seuil de la pauvreté dans des conditions de précarité et d'humiliation.
Il existe encore des segments de population sans État qui ont le sentiment que le gouvernement de l'État où ils se trouvent préférerait les voir quitter le pays afin de libérer de la place pour la population appartenant au groupe majoritaire. Il existe des gouvernements qui se désintéressent de certains pans de leur population et qui refusent de s'attaquer à leurs problèmes.
En Europe, nous sommes d'accord sur le fait que c'est inacceptable, mais nous continuons à appliquer deux poids et deux mesures. Les pays dont nous voulons garder l'amitié du fait de leur superficie et de leur puissance économique, ou les pays qui sont d'importants partenaires commerciaux ou que nous considérons comme nos alliés peuvent mieux s'en tirer que les petits pays sans pouvoir. Nous devons y mettre un terme. Sinon, la fiabilité de nos statistiques sur les violations des droits de l'homme sera remise en question.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, en ma qualité de rapporteur responsable de la surveillance des relations entre l'Union européenne et la Chine, j'ai l'immense plaisir de voir que les paragraphes 80 et 87 du présent rapport accordent une attention particulière à la gravité de la situation des droits de l'homme en Chine. Toutefois, il y a en République populaire de Chine une grave violation des droits de l'homme que le rapport ne cite pas, à savoir l'utilisation politique de la psychiatrie contre les dissidents.
Cette perversion des soins de santé porte le nom de ankang, qui signifie, de manière assez alarmante, "paix et bonheur", et c'est vrai: si vous assommez les gens avec des tranquillisants, ils seront tranquilles. Officiellement, la Chine a toujours vigoureusement nié toutes les allégations sur le système ankang dont je parle dans mon rapport. Mais, ce que j'attends vraiment de la Commission, c'est qu'elle nous donne des informations sur le détournement politique de la psychiatrie par Pékin.
C'est avec intérêt que j'ai entendu que la présidence tchèque venait d'annoncer qu'une réunion sur les droits de l'homme allait se tenir la semaine prochaine. Je demanderai donc à la présidence tchèque d'inscrire la question de la psychiatrie politique en Chine à l'ordre du jour de cette réunion. Je lui en serai gré, en particulier face aux dénégations de la Chine.
Madame la Présidente, permettez-moi de conclure en disant que je me suis rendu personnellement en Chine l'année dernière et que j'ai fait l'expérience du genre de choses que vivent les membres des temples protestants. Quiconque manifeste une quelconque intention de parler à un étranger est sanctionné, en étant maintenu en détention par la police sans limitation de durée, ou en étant soumis à une intimidation préventive. Heureusement, les trois Chinois à qui j'ai parlé ultérieurement ont été libérés relativement rapidement.
Il est possible de prévenir ce genre de situations lorsque la Commission et le Parlement agissent de manière adéquate, comme l'a dit M. Jarzembowski. Je le remercie de l'avoir souligné. Pour moi, il s'agit d'une preuve concluante que l'Union européenne peut se montrer efficace lorsqu'il s'agit de protéger les droits de l'homme. Cela nous donne de l'espoir pour l'avenir.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Madame la Présidente, le rapport sur les droits de l'homme dans le monde que nous a présenté M. Obiols i Germà prouve l'engagement total et permanent du présent Parlement envers cette cause; comme je l'ai dit à d'autres occasions, cette cause ne doit pas s'appliquer à une région, un pays ou un continent, mais doit prendre une envergure mondiale ou universelle.
Le rapport nous présente la situation des droits de l'homme, dans des pays comme l'Iran, la Chine ou la Russie, à Guantánamo et dans d'autres pays, tels que Cuba, qui n'a pas permis l'exercice d'un droit fondamental, en l'occurrence celui d'autoriser le groupe des Damas de Blanco (Dames en blanc) à sortir de leur pays pour recevoir le Prix Sakharov qui leur avait été décerné; des abus similaires se produisent dans d'autres pays, comme au Nicaragua et au Venezuela, qui feront l'objet d'une résolution séparée qui sera portée aux voix demain. Cette situation nous montre à quel point les droits de l'homme sont loin d'être respectés partout dans le monde, malgré nos efforts.
Madame la Présidente, permettez-moi de revenir sur l'amendement déposé par certains de nos collègues demandant au présent Parlement de condamner le chef d'une institution qui, en dépit de toutes les erreurs qui ont pu être commises sur plus de deux millénaires, et pour lesquelles des excuses ont été offertes à de nombreuses occasions, s'est distinguée par sa détermination à défendre la dignité humaine. Le fait que le pape, en sa qualité de chef spirituel de centaines de millions de personnes et de chef d'un État souverain, ne puisse pas donner son avis sur une question actuelle sensible, honnêtement et sans être condamné, me semble franchement être un acte d'intolérance. Madame la Présidente, je crois que cet amendement est ridicule.
J'ai travaillé à d'autres occasions avec les auteurs dudit amendement, mais je crois qu'ici, en l'occurrence, en déposant cet amendement, ils font une confusion entre les adjectifs et les substantifs, entre ce qui est accessoire et ce qui est fondamental. Je crois que la chose fondamentale est de respecter l'opinion des autres, même si elle est différente de la nôtre, sans condamner personne, ce qui signifie aussi, Madame la Présidente, de ne pas confondre l'ombre projetée par une image avec l'image elle-même.
Maria Eleni Koppa
(EL) Madame la Présidente, le débat qui se tient au Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde est un des moments culminants du processus politique. Toutefois, l'Union ne peut exercer son influence en ce qui concerne la défense des droits de l'homme dans le monde qui si elle sert d'exemple à titre personnel.
L'inclusion de la clause "droits de l'homme" dans toutes les négociations est une victoire majeure, mais les résultats doivent être évalués à intervalles réguliers de manière à ajuster les politiques et les initiatives.
Dans un contexte général, l'abolition de la peine de mort et de la torture reste notre priorité de base et l'Union doit multiplier ses activités sur ce front. Enfin, nous ne devons oublier que l'année 2008 s'est achevée sur les événements tragiques à Gaza, où les droits de l'homme ont été ont été violés de manière flagrante et où des armes expérimentales et interdites ont été utilisées par les forces israéliennes.
En tant que Parlement européen, nous avons l'obligation de demander que toute la lumière soit faite sur cette question, de surveiller de près les enquêtes, et de faire pression pour déterminer les responsabilités en cas de violation du droit humanitaire international. La communauté internationale ne devrait manifester une once tolérance pour les crimes de guerre, quel que soit le lieu où ils sont commis et la personne qui les a commis. Enfin, je tiens à remercier notre rapporteur pour son excellent travail.
Milan Horáček
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à mon tour, je voudrais féliciter le rapporteur, M. Obiols i Germà, pour son très bon rapport.
Le respect des droits de l'homme est bien mal en point dans de nombreux pays du monde. C'est également vrai en Europe, il suffit de penser au Belarus par exemple. L'Union européenne doit donc redoubler d'efforts en mettant en œuvre sa politique en matière de droits de l'homme dans tous les domaines et en fixant des normes claires. Il est entendu que les droits de l'homme sont indivisibles. Cela peut être pris en considération par exemple lors des négociations relatives à un nouvel accord avec la Russie, dans lequel pourrait être ajoutée une clause "droits de l'homme" contraignante destinée à influencer tous les domaines de négociations.
Je suggérerai aussi à nouveau que la sous-commission "Droits de l'homme" devienne une commission permanente.
Tunne Kelam
(EN) Madame la Présidente, la situation des droits de l'homme dans le monde est bien sinistre et plusieurs grands pays - des partenaires importants de l'UE - sont cités dans le rapport. Aussi, il est important que la résolution du Parlement insiste pour qu'une plus grande attention soit accordée aux droits de l'homme, en particulier aux droits politiques, dans les négociations et la mise en œuvre d'accords commerciaux bilatéraux, même lorsqu'ils sont conclus avec d'importants partenaires commerciaux.
La question qui se pose donc est la suivante: que pouvons-nous faire concrètement pour améliorer la situation? Peut-être pourrions commencer par tenter de "dé-schröderiser" l'Europe. Toutefois, les pays démocratiques ne peuvent pas nier la part de responsabilité qui leur revient quant à c e triste état des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde.
Prenons le cas de la Russie. En ce qui concerne les consultations UE-Russie sur les droits de l'homme, la conclusion du Parlement est accablante. L'UE n'est pas parvenue à initier le moindre changement de politique en Russie, en particulier eu égard à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au traitement infligé aux défenseurs des droits de l'homme et des prisonniers politiques. L'affaire Khodorkovsky est vraiment symbolique. Un mois après le début de son deuxième procès on pouvait constater l'ampleur du changement survenu au cours de ces six dernières années: le pouvoir judiciaire dans les affaires pénales est totalement subordonné au pouvoir étatique.
Enfin, je voudrais insister sur le message que le Parlement adresse au Conseil, l'incitant à réagir de manière substantielle, en particulier aux résolutions urgentes formulées par le Parlement. Le Parlement européen incarne, du mieux possible, la conscience démocratique de notre planète. Il réagit rapidement et résolument aux tragédies humaines partout dans le monde. Mais pour avoir un impact réel sur la situation des droits de l'homme, il attend la réaction rapide et positive du Conseil. Il s'agit aussi souvent d'un conflit entre les valeurs et l'intérêt économique.
Georg Jarzembowski
(DE) Madame la Présidente, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens invite le gouvernement et le parti communiste chinois à mener le prochain dialogue sur les droits de l'homme de manière constructive. Cela allégerait considérablement les relations entre l'UE et la Chine. Nous avons véritablement intérêt à améliorer les relations bilatérales. Toutefois, ce dialogue doit être mené avec honnêteté. Nous devrons donc maintenir nos revendications légitimes envers la Chine. De notre point de vue, le militant des droits de l'homme, Hu Jia, doit être libéré immédiatement. Les pourparlers avec le dalaï-lama, le chef spirituel des Tibétains, doivent reprendre. La région chinoise du Tibet doit être accessible aux journalistes et aux experts des Nations unies pour les droits de l'homme.
À mon avis, la république populaire de Chine a prouvé, au cours de la période précédant les Jeux olympiques, qu'elle pouvait par exemple accorder une plus grande liberté de presse tout en préservant la stabilité du pays. Aujourd'hui, elle devrait avoir le courage de lancer des réformes à propos des camps de rééducation, des droits des accusés, de la peine de mort, de la liberté de culte et de la liberté de réunion. Elle devrait vraiment aborder ces droits de l'homme et avoir des entretiens avec nous.
Robert Evans
(EN) Madame la Présidente, mes félicitations au rapporteur et aux autres collègues. Mais ce rapport ne doit pas en rester au stade de simples paroles. Ce doit être un rapport tourné vers l'action. Il est écrit au paragraphe 1: "...estime que l'Union européenne doit progresser vers une politique cohérente et constante de respect et de promotion des droits humains dans le monde entier" et qu'il est nécessaire de "gagner en efficacité". Mes propos porteront sur la situation au Sri Lanka; plusieurs points dans le rapport s'appliquent à la situation dans ce pays.
Le paragraphe 63 fait référence au recrutement des enfants soldats, une situation que moi-même et d'autres collègues, j'en suis sûr, déplorons. Je pense que c'est le paragraphe 48 qui porte sur la peine de mort. Depuis le début de l'année, quelque 5 000 civils ont été tués dans des attaques menées par le gouvernement sri-lankais sur son propre territoire: je dirais que cela équivaut à la peine de mort et à l'élimination de citoyens innocents. Le gouvernement sri-lankais et sa plateforme militaire accusés d'avoir violé toute une série de droits de leurs propres citoyens, allant du bombardement d'hôpitaux au recours à des armes illégales, en passant par la négation des besoins humanitaires et médicaux ...
(La présidente retire la parole à l'orateur)
Andrzej Wielowieyski
Madame la Présidente, je comprends bien les motifs de l'amendement 2, présenté par mes collègues du groupe ALDE, concernant la lutte contre le sida et - je le souligne - je partage en général ces motifs.
Néanmoins, je m'oppose à cet amendement. L'Église catholique est séparée des États et a le droit de lutter contre le sida à sa façon, même si nous jugeons que cela pourrait être mieux fait.
L'essentiel, c'est qu'il n'est pas juste et pas raisonnable d'attaquer farouchement le pape, précisément avant les élections européennes. Cela pourrait diviser plus profondément nos sociétés et conduire beaucoup de personnes à remettre en cause le sens de leur participation.
Une condamnation dure, par le Parlement, du chef spirituel de millions et de millions de croyants serait une faute grave.
Árpád Duka-Zólyomi
(SK) Connaissant très bien la situation cubaine, je voudrais attirer votre attention sur certains faits relatifs à Cuba. Je considère qu'il est essentiel de conserver les paragraphes 84 et 96 dans le rapport. Au paragraphe 84, le Parlement européen confirme sa position en ce qui concerne les lauréats cubains du Prix Sakharov, Oswaldo Payá Sardiñas et le groupe des Dames en blanc. Le paragraphe 96 se félicite du lancement du dialogue sur les droits de l'homme avec différents pays d'Amérique latine, demandant de relâcher les prisonniers politiques et de respecter les droits de l'homme.
Je tiens aussi à souligner que le tableau présenté dans le rapport ne contient que deux cas de violations des droits de l'homme à Cuba, alors que des dizaines d'autres pourraient être ajoutés. Par exemple, Librado Linares Garcia, 49 ans, victime du Printemps Noir de Cuba et époux d'une des dames en blanc, souffre en prison de maladies chroniques, notamment d'une infection oculaire qui lui a valu de perdre graduellement l'usage d'un œil, et maintenant du second. Cet homme n'a reçu en prison aucun soin de santé.
Marios Matsakis
(EN) Madame la Présidente, la crédibilité de nos critiques envers les autres passe d'abord par sa propre autocritique. À cet égard, alors que nous condamnons les violations des droits de l'homme partout dans le monde, nous devons toujours avoir à l'esprit les violations perpétrées au sein de l'UE.
Permettez-moi de vous rappeler deux exemples. Premièrement, cela fait 35 ans que la Turquie, pays candidat à l'adhésion, maintient le nord de Chypre sous occupation militaire, après avoir expulsé sans ménagement environ 200 000 personnes de leur domicile. Dans la partie chypriote occupée par l'armée turque, plus de 500 églises et monastères chrétiens ont été détruits et des centaines de cimetières chrétiens profanés. Aujourd'hui, 1 600 citoyens de l'UE sont encore portés disparus depuis l'invasion turque de 1974 à Chypre.
Deuxièmement, la Grande-Bretagne. Un État membre maintient sous la souveraineté de sa Gracieuse Majesté deux colonies chypriotes: les régions d'Akrotiri et de Dhekelia. Des milliers de civils - des citoyens de l'UE - vivant dans ces régions font l'objet de...
(La présidente retire la parole à l'orateur)
Sophia in 't Veld
(EN) Madame la Présidente, je suis un peu surprise que mon amendement soit qualifié de "ridicule" et "d'inacceptable". Je pense que personne n'est au-dessus des critiques - pas même le pape -, et la présente Assemblée a toujours fermement critiqué la règle du bâillon utilisée sous l'administration Bush, qui ne va pas aussi loin que les déclarations du pape. Le pape devrait savoir qu'il est un chef religieux très important, très influent, que ses paroles ont du poids et qu'elles peuvent directement ou indirectement conduire à des milliers, voire des millions, de morts par le sida. Je pense qu'il est tout à fait juste que la présente Assemblée le critique.
Deuxièmement, l'UE a toujours été un moteur pour la défense des droits de l'homme, mais nous perdons notre crédibilité. Au cours des huit dernières années, nous avons perdu notre autorité morale en raison du soutien que nous avons apporté à la manière dont les États-Unis luttaient contre le terrorisme. Je pense qu'il est grand temps que l'UE suive l'exemple de l'Administration Obama et qu'elle clarifie son rôle dans la lutte contre le terrorisme.
Jan Kohout
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, avant d'entamer mes remarques conclusives, je voudrais informer les honorables parlementaires de l'issue du débat sur le traité de Lisbonne au Sénat tchèque.
J'ai le plaisir de vous annoncer que les sénateurs ont voté à la majorité en faveur du traité de Lisbonne.
(Applaudissements)
Merci beaucoup. C'est un bref moment de joie au cœur de notre présidence.
Pour en revenir à notre débat, permettez-moi de remercier à nouveau le rapporteur pour son travail et pour l'exercice difficile qu'a dû être la rédaction de ce rapport. Il a identifié plusieurs priorités, sur lesquelles je vais revenir brièvement et commenter.
À propos de la peine de mort, il est clair que l'objectif de notre génération doit être de l'abolir.
Concernant les droits des femmes, je considère qu'il s'agit d'une question d'une importance particulière, spécialement à la lumière de l'implication croissante de l'UE dans les opérations et les missions de la PESD dans des régions où les femmes continuent à être menacées et victimes de violation des droits humains. Je pense en particulier à la RDC et à l'Afghanistan, où des missions de l'UE ont été envoyées et où nous devons assurément faire tout ce que nous pouvons pour améliorer la situation.
Un des défis-clés que nous devons relever, à l'intérieur de nos frontières, est de parvenir à une meilleure intégration des droits de l'homme dans la PESD et la PESC, dont il a été également question au cours du débat. Les présidences, en collaboration avec la représentante personnelle pour les droits de l'homme du secrétaire général et haut-représentant, ont continué à intégrer la question des droits de l'homme au cœur des débats des groupes de travail thématiques et géographiques pertinents et au cœur du dialogue politique.
La présidence continue les efforts déployés par ses prédécesseurs pour encourager l'intégration des droits de l'homme dans les activités du représentant spécial, ainsi que dans les opérations menées dans le cadre de la PESD. Dans ce contexte, la représentante personnelle de M. Solana, Mme Kionka, a organisé un atelier avec les représentants spéciaux et les hauts-représentants de l'UE sur des points essentiels afin de leur donner des outils destinés à les aider dans leur travail quotidien de promotion des droits de l'homme.
Enfin, mais pas par ordre d'importance, nous avons défini la lutte pour les droits humains universels comme l'un des principaux défis à relever sur la scène internationale.
Je crois que nous devons redoubler d'efforts pour aider les gouvernements. Nous devons soutenir les organisations civiles émergentes et les défenseurs des droits de l'homme qui, à l'intérieur de leurs frontières, sont les meilleurs défenseurs de la protection des droits de l'homme. Les démocraties doivent beaucoup aux mouvements émergents de citoyens qui, à l'instar de la Charte 77 qui avait été publiée en son temps dans mon pays, peuvent servir à apporter du changement.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Je tiens d'abord à me féliciter de cette bonne nouvelle, après ces échecs, qui ouvre la voie vers ce traité de Lisbonne que nous attendons de nos vœux et qui comporte - je ne l'oublie pas dans ce débat - la Charte des droits fondamentaux.
Et je remercie vivement le Parlement européen qui est devenu, d'une certaine manière, une caisse de résonance de toutes les exigences légitimes que comporte la défense des droits de l'homme. Je dois dire que nous sommes fiers en Europe d'avoir un Parlement aussi sensible à tous ces problèmes qui concernent en effet, dans le monde, les droits de l'homme, les droits de l'enfant, les droits des femmes qui subissent des violences et qui font l'objet de discriminations.
Vous avez évoqué tous ces chantiers en cours, dans le sillage de l'excellent rapport de votre rapporteur, M. Obiols i Germà, que je veux à nouveau remercier. Je voudrais dire combien nous souhaitons que cette coopération avec le Parlement européen se poursuive, et Mme Benita Ferrero-Waldner aurait peut-être dit mieux que moi combien il fallait que cette politique extérieure de l'Union européenne soit inspirée par un certain nombre de valeurs, ces valeurs que le Parlement européen vient de rappeler à travers vos différentes interventions.
Vous me permettrez, à mon tour, de dire mon hostilité absolue à la peine de mort, mais aussi à la torture. À cet égard, je voudrais tout de même souligner que l'Union européenne se réjouit aujourd'hui de voir les États-Unis, avec le Président Obama, tourner la page de certains excès qui ont pu être commis dans la lutte contre le terrorisme. C'est un élément important et cela doit encore renforcer notre détermination à lutter contre toute forme de torture dans le monde. C'est un engagement personnel qui me tient fort à cœur.
Je voudrais aussi souligner le rôle de l'Union européenne dans les nombreuses missions d'assistance, d'observation électorale, qui sert aussi, évidemment, la défense et la promotion de la démocratie dans le monde. Nous savons le lien qui existe entre démocratie et respect des droits de l'homme. Cela aussi, je crois, est à l'actif de l'Union européenne.
J'aurais pu répondre à des questions plus précises sur les enfants. J'ai fait adopter par la Commission la révision de la décision-cadre sur l'exploitation sexuelle des enfants, de sorte que, notamment - puisqu'une intervention a porté sur ce sujet - nos États membres pourront poursuivre le tourisme sexuel, même si les actes commis ne l'ont pas été en Europe, ce qui va ouvrir la voie à un assainissement très souhaitable dans ce domaine.
Je ne peux pas énumérer toutes les réponses qu'appelleraient vos excellentes interventions, mais je tiens, Madame la Présidente, à remercier le Parlement européen d'être aussi vigilant dans ce domaine, qui illustre finalement le meilleur de notre Communauté européenne, cet attachement à des valeurs communes.
Raimon Obiols i Germà
rapporteur. - (ES) Madame la Présidente, permettez-moi de soulever très rapidement deux points. Le premier est que la meilleure politique en ce qui concerne les droits de l'homme est sans aucun doute celle qui est capable d'unir les gens; aussi, de tous les messages contenus dans le rapport, celui de l'unité est le plus important. Cela signifie, premièrement, l'unité entre les États membres de l'UE, puisque nous avons rencontré récemment des problèmes à cet égard qu'il faudrait régler aussi vite que possible; cela signifie deuxièmement l'unité entre les institutions; et, troisièmement, cela signifie l'unité ou la convergence entre les approches et points centraux.
Entre la realpolitik, qui détourne les yeux en cas de violation des droits de l'homme, qui se laisse influencer par d'autres intérêts, et le manque d'enthousiasme, il existe une ligne de conduite faite de volonté et d'intelligence politique, qui est celle que nous devons suivre.
Le second point est que, naturellement, si nous sommes favorables à l'efficacité obtenue grâce à l'unité, la majorité qui votera en faveur de ce rapport demain sera d'autant plus grande, et la mise en application de celui-ci n'en sera que plus efficace. Sur ce point, je voudrais dire que lorsque nous procéderons au vote sur les amendements, la priorité fondamentale devrait être la recherche de la majorité la plus large possible au sein de l'Assemblée, pas pour des raisons personnelles, puisque les rapports ne sont pas soumis aux droits d'auteur, mais par un désir d'améliorer l'efficacité politique à l'avenir.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Avant que l'on en vienne au prochain rapport, je voudrais profiter du fait que je préside pour la dernière fois, du fait que, justement, il s'agit d'un rapport qui concerne ma propre commission, mes chers collègues, je voudrais profiter de votre présence pour vous dire combien j'ai aimé, apprécié ce travail pendant dix ans auprès de vous, et ces cinq dernières années ont été extraordinaires.
Je remercie particulièrement, d'ailleurs, le commissaire Jacques Barrot, qui nous a accompagnés de sa bienveillance - je dirais de son autorité bienveillante -, et je remercie aussi tout spécialement le président de notre commission, Gérard Deprez, et tous mes collègues.
Je ne vais pas tous vous citer, mais Jeanine Hennis-Plasschaert est là, Sophie in't Veld est là, Mme Lambert est là, M. Busuttil aussi, Antonio, Barbara; je voudrais vraiment tous vous remercier et vous dire, eh bien, au revoir. Peut-être que j'aurai l'occasion de vous revoir. Ce n'est pas moi qui vais présider cette-fois-ci. Je crois que je vais juste me charger de l'introduction et M. McMillan-Scott, ensuite, continuera.
Donc, si vous voulez bien... Merci!
(Applaudissement)
Déclaration écrite (article 142)
Kinga Gál
par écrit. - (HU) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, si nous évaluons la situation des droits de l'homme en 2008, plus particulièrement eu égard à la politique de l'UE en la matière, nous avons encore de quoi nous inquiéter.
Sur ce point, je voudrais souligner la situation des droits des enfants, qui est un problème mondial. Pour garantir le respect des droits des enfants, nous devons nous concentrer non seulement sur les violations spécifiques de leurs droits, mais également sur les menaces indirectes, par exemple, la cybercriminalité ou la violence dans les médias.
Notre politique en matière de droits de l'homme doit se baser sur la reconnaissance que les violations des droits de l'homme n'ont pas nécessairement lieu dans des pays situés en dehors de nos frontières. Malheureusement, il existe actuellement de nombreux cas de violations au sein de l'UE également.
Je pense plus particulièrement aux événements survenus à Budapest le 23 octobre 2006, date à laquelle nous avons été les témoins d'une violation massive des droits de l'homme: des actes de violence et de maltraitance policière ont été perpétrés contre des personnes innocentes qui participaient à une commémoration pacifique. Vous trouverez la preuve en images de ces événements dans une exposition que l'on peut visiter actuellement au Parlement.
Nous devons tout faire pour garantir que de tels incidents ne se reproduisent plus à l'avenir et nous devons prendre conscience que même au sein de l'Union européenne, il est nécessaire de lutter chaque jour pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour la démocratie, pour la liberté d'expression et l'État de droit.
