rogrammes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Gallileo) (débat) 
Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Barsi-Pataky, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) - C6-0345/2007 -.
Radovan Žerjav
président du Conseil en exercice. - (SL) Je suis très heureux d'être ici avec vous à la session plénière d'aujourd'hui, qui est consacrée au débat sur le règlement de la mise en œuvre de Galileo.
Nous sommes tous parfaitement conscients de l'importance géostratégique et économique que revêtent les programmes Galileo et EGNOS pour l'Union européenne. Toutefois, avant d'en venir au texte qui a été proposé, permettez-moi de rappeler brièvement les événements décisifs qui ont jalonné l'année passée relativement à ces deux programmes.
En juin 2007, sous la présidence allemande, le Conseil a avalisé la décision courageuse de mettre fin aux négociations infructueuses sur les concessions. Cette initiative a été suivie de la résolution du Parlement européen exprimant un fort soutien à la poursuite des deux programmes sous les auspices de l'Union européenne et faisant appel sans équivoque à un financement intégralement assuré par le budget de l'Union européenne.
Plus tard, en septembre 2007, la Commission a présenté un paquet de propositions qui orientait les projets vers un financement intégral par le secteur public et qui contenait également une proposition de règlement de mise en œuvre. Suite à l'accord conclu en novembre dernier entre le Conseil ECOFIN et le Parlement européen sur une résolution et à une décision générale adoptée une semaine plus tard par le Conseil TTE, moyennant des conclusions relatives au futur développement de Galileo, nous sommes parvenus à faire sortir les deux programmes hors de l'impasse où ils se trouvaient et à les replacer dans le domaine public.
Je me réjouis de constater que lorsque les trois institutions ont recherché un compromis sur le cadre juridique pour que le projet Galileo puisse voir le jour dans sa totalité, elles ont coopéré de manière constructive. Je voudrais en particulier exprimer ma reconnaissance au rapporteur, Mme Barsi-Pataky, ainsi qu'à Mme Angelika Niebler, la présidente de la commission ITRE. La présidence slovène se félicite d'avoir accompli tous les efforts nécessaires pour parvenir à un accord en première lecture.
Je pense que nos négociations ont produit un texte équilibré. Le texte que nous examinons spécifie le montant budgétaire nécessaire aux programmes pour la période 2007-2013, ainsi que pour la gestion et la mise en œuvre des programmes GNSS, y compris les principes et la structure des marchés publics. Nous avons tous accepté la responsabilité qu'a le Parlement européen, en tant qu'autorité budgétaire, à l'égard des citoyens.
Afin de faciliter l'exécution de chacune des tâches des programmes, nous avons formé un comité interinstitutionnel Galileo. Ce comité contrôlera l'avancement de la mise en œuvre des ces programmes, les accords internationaux liés aux deux programmes, la préparation des marchés, l'efficacité de la structure de gestion et le bilan annuel du programme.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il n'est pas nécessaire de souligner l'importance cruciale des programmes européens de navigation par satellite pour la création de nouveaux emplois et pour la compétitivité européenne. Les deux programmes sont parfaitement cohérents avec la stratégie de Lisbonne et d'autres politiques communautaires et ils nous permettront de développer et de protéger le savoir-faire européen, notamment dans le domaine des applications, dont bénéficieront directement nos citoyens.
Je vous remercie de votre attention et surtout de votre coopération constructive dans le cadre de cet important projet européen.
Jacques Barrot
Vice-président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, évidemment cette séance revêt une grande importance et je crois que nous pouvons ensemble nous féliciter de voir enfin Galileo apparaître comme un grand projet européen en mesure d'être réalisé.
À la fin du mois de novembre 2007, deux décisions politiques majeures sont intervenues en faveur de ce grand projet européen. Depuis lors, le Parlement européen et le Conseil, conscients de la nécessité d'adopter rapidement le règlement relatif à la poursuite des programmes EGNOS et Galileo, ont examiné le texte de la proposition de la Commission et l'objectif a été une adoption en première lecture.
Je veux rendre hommage au travail constructif des trois institutions, et en particulier du Parlement. Grâce aux efforts des uns et des autres, nous avons beaucoup progressé dans les différents trilogues et nous sommes aujourd'hui devant un projet de règlement qui satisfait à la fois le Parlement, le Conseil et la Commission. Le Conseil, au cours de sa réunion du 7 avril 2008, sous votre présidence, Monsieur le Ministre, a donné une orientation générale positive. Il est donc primordial, Mesdames, Messieurs les parlementaires, que le Parlement se prononce lui aussi, aujourd'hui, en sa faveur.
Je vous confirme que la proposition prévoit un financement des programmes en pleine conformité avec l'accord budgétaire intervenu en novembre 2007 entre le Parlement européen et le Conseil. Je remercie une fois de plus, et très vivement, le Parlement européen pour le rôle majeur qu'il a joué dans l'obtention de ce résultat. Le texte, par ailleurs, établit une gouvernance satisfaisante des programmes. Il prévoit une stricte répartition des tâches entre la Commission, l'autorité de surveillance et l'Agence spatiale européenne, la Commission se voyant confier le rôle de maître d'ouvrage et l'Agence spatiale européenne le rôle de maître d'œuvre.
Le futur règlement traite aussi de la sécurité et de la sûreté des systèmes. Cet aspect des programmes, pourtant essentiel, n'avait pas été abordé jusqu'ici de façon aussi claire et satisfaisante. La Commission assurera désormais la gestion du programme avec le concours permanent et précieux des États membres, dépositaires du savoir-faire en la matière.
Sur ce point, je vous confirme que l'infrastructure Galileo est conçue pour fournir les cinq services décrits à l'annexe du futur règlement. Les dispositions du texte relatif à la sécurité ne modifient en aucune manière la portée de cette annexe. Une modification susceptible de remettre en cause la nature civile du programme Galileo devrait impliquer une révision du futur règlement. La question de la politique à suivre en matière de marché public a été présente dans notre esprit. Il faut à la fois valoriser les compétences de tous les acteurs industriels existant dans chaque État membre et, en même temps, bien sûr, par une saine concurrence, limiter les risques de surcoût et de retard afférents.
Sur la question de la propriété fondamentale, pour les trois institutions communautaires, le règlement prévoit que la Communauté européenne doit devenir l'unique propriétaire de tous les biens corporels et incorporels composant les systèmes EGNOS et Galileo.
Enfin, les dispositions relatives à la comitologie, ainsi que le cadre particulier institué en marge du règlement, répondent au souhait du Parlement d'être tenu constamment informé du déroulement des programmes. Et bien entendu, étant donné, en outre, le rôle qu'a joué le Parlement jusqu'ici, il est évidemment tout à fait souhaitable, essentiel, que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, soit étroitement associé à la poursuite de ce programme. L'adoption rapide du texte qui vous est proposé constituera une première étape dans la réforme de la gouvernance des programmes. La Commission devrait présenter une proposition modifiant le règlement sur les structures de gestion des programmes GNSS européens. Nous mettrons en conformité le règlement avec les nouvelles missions d'autorité et de surveillance telles qu'elles résultent du texte que vous avez négocié avec le Conseil. Et je m'engage personnellement à ce que le Parlement soit étroitement associé à cette seconde étape de la réforme de la gouvernance publique des systèmes.
Voilà, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, nous comptons beaucoup sur vous pour soutenir Galileo, pour ouvrir la voie à une mise en œuvre efficace et rapide de ce très grand projet communautaire. Nous aurons l'occasion, dans les mois qui viennent, d'évoquer toutes les applications, nombreuses, que Galileo peut avoir et, à cet égard, un plan d'action sera présenté par la Commission. Mais il est vrai que, pour que ces applications deviennent réalité, il faut que Galileo soit, évidemment, présent au rendez-vous. Et grâce au Parlement européen, Monsieur le Président, grâce aussi, je ne l'oublie pas, à la présidence portugaise et à la présidence slovène, Galileo a, je crois, toutes les chances maintenant de réussir.
Etelka Barsi-Pataky
rapporteur. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Ministre, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs. Le Parlement européen a apporté un soutien permanent et positif au programme Galileo depuis son démarrage. L'an dernier en novembre, lors d'une étape décisive le Parlement européen a tiré le programme du marasme et en décembre il a approuvé le financement du développement des programmes GNSS par le budget communautaire révisé.
Nous discutons maintenant d'un règlement de mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS GNSS suite au trialogue informel fructueux de la première lecture. Le financement, qui sera intégralement assuré par le budget communautaire, nécessite une responsabilité spéciale vis-à-vis des contribuables européens et le règlement prudent qui va de pair avec celle-ci. C'est tout particulièrement le cas pour le financement, la gouvernance du programme, les procédures en matière de marchés publics et la sécurité. Nous avons été confrontés à de très nombreux problèmes au cours des dernières années et nous en avons tiré les leçons. Avec ces règles, nous allons également nous engager sur une voie entièrement nouvelle, on peut même dire que nous allons montrer l'exemple, puisqu'il s'agit de la première infrastructure européenne commune à être construite conjointement et qui appartient en commun à la Communauté.
Le Parlement européen prend acte que le coût du développement du programme s'élève à 3,4 milliards d'euros, un financement assuré par les autorités budgétaires. Il sera également demandé à la Commission de présenter d'ici 2010 des propositions pour le financement post-2013, notamment pour les engagements du secteur public. Il convient de noter que, pour garantir le succès financier des programmes, il est vital de respecter les calendriers et d'éviter tout délai supplémentaire.
La politique de tarification sera établie une fois effectuée l'analyse détaillée de la phase d'exploitation, en considérant que les consommateurs devront obtenir des services de qualité élevée. La gestion du programme sera conçue en vue d'un partage clair de l'autorité. La Commission est responsable de la mise en œuvre du programme et de sa gestion et elle sera assistée dans sa tâche, pour la comitologie, par le comité des programmes. L'agence spatiale européenne (ASE) est le contractant principal, et il convient d'observer que l'accord contractuel entre la Commission et l'ASE sera le gage du succès du programme. À l'issue d'un long débat, la supervision de la sécurité des programmes a été confiée à la GSA (autorité de surveillance des GNSS européens).
Le Parlement européen, le Conseil et le comité prennent acte que de nouvelles formes de coopération doivent être trouvées pour assurer le succès du programme. À l'avenir, conformément à la déclaration de l'annexe, nous suivrons conjointement l'avancement de la mise en œuvre du programme sur une base trimestrielle, dans le cadre du comité interinstitutionnel, et le programme de travail sera révisé annuellement. Les règles en matière de procédures de marchés publics ont été traitées en détail dans le rapport de novembre du rapporteur et les éléments essentiels ont été incorporés dans les propositions du Conseil, que nous approuvons totalement. Nous espérons que le programme Galileo permettra de déployer de nouvelles technologies, de nouvelles possibilités de développement, d'activités et d'emplois, et nous soulignons notamment les opportunités offertes aux petites et moyennes entreprises des 27 États membres. Les règlements ont été conçus en ce sens.
La délégation de négociateurs du Parlement, sous la présidence d'Angelika Niebler, présidente de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), et avec la participation des rapporteurs fictifs et des représentants des commissions pour avis, ont présenté le texte approuvé en première lecture dans le cadre du trialogue informel à la commission ITRE. La commission ITRE l'a approuvé à l'unanimité. Nous avons maintenant soumis ces règles au Parlement européen en plénière. Enfin, je remercie la présidence slovène pour son engagement en faveur du programme, la Commission pour son travail d'expert et mes collègues pour leur soutien, ce qui a rendu cet accord possible. Merci de votre attention.
Margaritis Schinas
Monsieur le Président, au nom de la commission des budgets, permettez-moi, pour ma part, d'exprimer ma satisfaction quant au résultat que nous avons obtenu. Naturellement, ceci est un peu une anomalie. En effet, habituellement la commission des budgets est appelée à trouver l'argent pour un programme spécifique, mais dans le cas présent, c'est le contraire: nous avions déjà trouvé l'argent et nous avons essayé de déterminer la structure du programme. Après quelque 40 jours de négociation avec le Conseil, nous y sommes finalement parvenus.
Je pense que l'approbation finale de Galileo prouve trois choses importantes. Premièrement, juste au moment où l'Europe est accusée de manquer d'ambition et d'énergie, notre volonté de trouver les ressources nécessaires à un plan d'une telle envergure technologique prouve que l'UE peut parfaitement répondre à ses détracteurs quand il s'agit d'œuvrer au bénéfice des citoyens et des entreprises.
Deuxièmement, comme le commissaire Barrot l'a souligné, sans le Parlement européen, Galileo n'aurait pas vu le jour. Le Parlement européen a joué un rôle essentiel dans les négociations avec le Conseil concernant la recherche des ressources, considérant notamment l'échec du secteur privé à engager des fonds, contrairement à ce qui avait été promis antérieurement.
Troisième et dernier point, nous avons maintenant un programme intégralement financé par la Communauté. Le fait que le programme soit soutenu uniquement et exclusivement par les contribuables européens investit le Parlement européen et les gestionnaires du programme - c'est-à-dire la Commission européenne, l'ASE et l'autorité de surveillance de Galileo - d'obligations spéciales.
Nous ne nous déroberons pas à cette responsabilité. Nous contrôlerons très étroitement la gestion du programme jusqu'en 2013. Des fonds considérables y sont impliqués et notre responsabilité est donc particulièrement lourde.
Merci pour votre attention. Je remercie tous ceux qui ont œuvré à l'obtention de ce résultat extrêmement satisfaisant.
Anne E. Jensen
rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme. - (DA) Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme, je voudrais moi aussi exprimer ma grande satisfaction quant au résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui. À l'avenir, grâce à Galileo les transports seront plus efficaces, plus sûrs et respectueux de l'environnement. Le système facilitera une meilleure gestion et un meilleur contrôle de tous les modes de transport: routier, ferroviaire, aérien et maritime. Il intéresse les entreprises privées, les autorités, ainsi que les citoyens à qui il fournira de meilleures informations.
Nombreux sont ceux qui se sont demandé pourquoi nous avons besoin de Galileo alors que nous avons déjà le GPS. C'est que le GPS ne nous est que prêté. L'UE n'a aucun contrôle sur sa technologie; or la navigation par satellite devient essentielle pour notre société et l'UE doit avoir ses propres infrastructures, ses connaissances et une expertise extensives. Maintenant que nous allons envoyer ces 3,5 milliards d'euros des contribuables de l'UE dans l'espace pour Galileo, nous devons veiller à ce qu'il fournisse les résultats escomptés. Par conséquent, il est important que le Parlement ait une influence sur les futurs processus.
Je voudrais remercier Mme Barsi-Pataky pour son excellent rapport. Je voudrais également remercier M. Schinas et la présidente de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, Mme Niebler, pour leur coopération constructive et pour le fait que nous avons travaillé en équipe pendant les négociations. Je voudrais également remercier le commissaire Barrot pour avoir contribué à régler les derniers petits détails restants. Enfin et surtout, je voudrais féliciter la présidence slovène pour l'excellent résultat que nous avons obtenu.
Angelika Niebler
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui est un bon jour pour l'Europe. Nous donnons le feu vert à l'un des plus importants projets de l'UE, le système Galileo de navigation par satellite. Comme la précédente oratrice, je voudrais également commencer par vous remercier sincèrement, ainsi que notre rapporteur, Mme Barsi-Pataky, et les membres de la commission des budgets et de la commission des transports et du tourisme pour leur excellente coopération. Je crois qu'en tant que Parlement nous avons très bien travaillé ensemble sur ce dossier et, avec le Conseil et la Commission, nous sommes parvenus à un résultat vraiment excellent.
La question de la nécessité d'un système européen de navigation par satellite a été discutée en de nombreuses occasions. Mme Jensen a traité ce sujet. Nous avons toujours le GPS américain, les Russes ont GLONASS et les Chinois préparent quelque chose. Ceci prouve que nous devons nous aussi investir dans notre propre système européen de navigation par satellite. L'Europe doit se doter de cette technologie.
Nous devons acquérir le savoir-faire nécessaire pour construire en toute indépendance de tels systèmes en Europe et nous devons également faire quelque chose pour les patrons de nos petites et moyennes entreprises, car les petites et moyennes entreprises, une fois l'infrastructure mise en place, en bénéficieront en développant des applications dans de nombreux secteurs, auxquels nous ne pensons peut-être même pas aujourd'hui: le secteur de la logistique, des transports routiers, maritimes, ferroviaires et aériens et dans le domaine de la sécurité. Les applications sont innombrables et j'espère que nous avons fait un bon travail préparatoire aujourd'hui au nom des patrons des petites et moyennes entreprises.
L'histoire de Galileo est longue. Je ne vais pas la raconter à nouveau; je voudrais seulement souligner que le Parlement a toujours soutenu le projet Galileo. L'an dernier, nous en avons arrêté le financement par le budget de l'UE et par le vote de demain nous allons apporter une contribution importante en garantissant que la gestion du projet se déroulera sans heurts, que la conception du processus de gestion sera transparente et que nous, en tant que Parlement, en tant que colégislateurs en Europe, nous sommes impliqués dans la poursuite du développement et de la gestion de ce projet.
Norbert Glante
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on pourrait donner comme sous-titre à Galileo "Histoire sans suite". Après la discussion d'aujourd'hui et le vote de demain, j'espère que ce sous-titre va pouvoir être supprimé. L'histoire sans suite va enfin trouver son épilogue.
Je voudrais remercier tout particulièrement Mme Barsi-Pataky pour sa coopération efficace, non seulement dans le trialogue de négociations, mais également ces dernières années. Elle a toujours été une partenaire impartiale et nous sommes parvenus à des compromis raisonnables et sensés. Je remercie aussi, bien entendu, la présidence, et notamment la représentante de la présidence qui a dirigé les cinq négociations du trialogue avec nous. Une personne extrêmement compétente et consciencieuse qui, je crois qu'on peut le dire, n'avait tout simplement pas trouvé - j'en ai l'impression - ce compromis au sein du Conseil.
Mon groupe, le groupe socialiste au Parlement européen, a toujours soutenu le projet Galileo et maintenant nous sommes également favorables au résultat qui a été obtenu. Je vous garantis que demain il n'y aura pas de votes contre de la part de notre groupe et que nous voterons tous pour. Nous devons aussi prendre acte du fait - et je voudrais vous demander simplement d'en prendre acte encore une fois, et ceci ne doit pas figurer dans le procès-verbal - que certains des représentants allemands ont dû batailler avec leur gouvernement pour que ceci continue à avancer. Mme Niebler sourit parce qu'elle sait ce que je veux dire.
Avec ce règlement, nous avons réussi à définir des structures précises, de manière à répartir clairement les responsabilités entre la Commission, l'autorité de surveillance et l'ASE. Nous avons le comité interinstitutionnel, qui a permis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de suivre les progrès de ce projet. Nous nous réunirons quatre fois par an jusqu'en 2013 et nous considérons tous que 2013 est une date à laquelle nous devrions nous en tenir, et que nous devons également nous en tenir au budget de 3,4 milliards, sinon il deviendra difficile de discuter.
Comme vient de le déclarer ma collègue Mme Niebler, Galileo n'est pas seulement un système de navigation par satellite qui permettra peut-être à certains citoyens d'arriver plus vite à leur destination. Galileo est un important développement technologique pour nous en Europe et nous devons entretenir notre savoir-faire en astronautique, en technologie de la navigation et en électronique. Il est donc important que nous menions à bien ce projet.
Il est crucial, maintenant, que la Commission finalise les appels d'offres avant l'été. Ceci sera une tâche très difficile. Il y aura un arrangement décisif. Nous devons donner une deuxième chance à l'industrie et l'industrie doit saisir cette deuxième chance. J'espère que les représentants de l'industrie savent ce que ceci signifie pour eux. Nous ne pouvons pas nous permettre un deuxième échec à cause de difficultés du côté de l'industrie. J'attends les propositions avec impatience, le plan d'action de la Commission et surtout les perspectives financières à partir de 2014.
Pour conclure, réaffirmons-le ensemble: finalement le PPP n'est donc pas tombé aux oubliettes. À partir de 2013/2014 nous pourrons à nouveau avoir recours au PPP en utilisant le modèle. À ce stade, je ne voudrais pas faire complètement mon deuil du PPP.
Anne Laperrouze
au nom du groupe ALDE. - (FR) Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, Madame le rapporteur, chers collègues, pour les spécialistes du domaine spatial, le nom de Galileo pourrait faire écho, outre à l'astronome italien, à une sonde spatiale américaine, conçue par la NASA pour l'étude de la planète Jupiter et de ses dunes, lancée le 18 octobre 1989 à partir de la navette spatiale Atlantis. Mais le lancement de ce Galileo a été retardé de manière importante suite au gel des vols de navette après l'accident de Challenger.
Au final, la réussite de la mission Galileo au sein du système jovien fut spectaculaire. Les similitudes avec le programme européen Galileo sont là. Le programme a connu des retards. Je souhaite que les similitudes quant au succès se confirment. Mais ce que je souhaite surtout, c'est que, désormais, le nom de Galileo soit associé au succès du programme européen.
Au souvenir des moments difficiles liés à l'échec du partenariat public-privé, il convient de se mobiliser pour mettre sur orbite ce projet. Le Parlement européen a souhaité tirer les conclusions des erreurs passées et assumer ses responsabilités de co-autorité budgétaire. Il me semble important que le Parlement européen ait accepté in fine de conserver une autorité de surveillance. Le contrôle par des experts est en effet nécessaire, notamment parce que le programme Galileo est une première pour l'Union européenne.
C'est la première fois que l'Union européenne investit dans des infrastructures qui lui appartiendront. La Commission européenne sera le maître d'ouvrage et l'Agence spatiale européenne le maître d'œuvre. Ces responsabilités doivent faire l'objet d'une définition et d'une répartition claires mais également d'un contrôle adéquat. Le Parlement s'étant fortement impliqué dans le projet, il me paraît donc légitime qu'il soit associé au suivi du programme. Je salue donc la création de ce comité interinstitutionnel Galileo, qui réunira des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission, et permettra à chaque institution, et particulièrement à la nôtre, d'assumer ses responsabilités. Le projet doit réussir. Il y va de la crédibilité de l'Union européenne sur la scène internationale mais, en premier lieu, devant ses concitoyens.
Pour ce faire, je pense que l'ASE doit s'appuyer sur la mise en réseau des experts européens, doit s'entourer de l'expertise nécessaire. Il s'agira de coordonner les industriels construisant les différents segments, de garantir la sécurité du système et de contrôler les coûts.
Je prendrai la liberté d'évoquer un point de vue plus personnel relatif à une utilisation militaire de Galileo. Le Parlement européen a en effet tenu à restreindre fortement les possibilités d'utilisation militaire. C'est dommage, mais peut-être le programme prouvera-t-il par sa maturité la pertinence d'une utilisation militaire ciblée de cet outil. Galilée a fait progresser la science mais aussi, indirectement, la philosophie et d'autres domaines de la pensée. Galileo aura des retombées considérables en termes d'application, en termes d'indépendance de notre continent, mais aussi de consécration de l'Union.
David Hammerstein
au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Barsi-Pataky d'avoir eu une attitude aussi ouverte, et aussi tous ceux d'entre nous qui ont participé au processus.
Le dernier projet Galileo avec investissement privé a échoué et nous recherchons maintenant un projet à financement intégralement européen. Ceci signifie que ce projet impliquera une plus grande responsabilité sociale.
À cet égard nous pouvons nous réjouir de l'engagement de Galileo à offrir un service de haute qualité à un prix équitable, pour garantir que l'investissement public bénéficie aux citoyens et qu'ils n'aient pas à payer deux fois pour ces futurs services.
Le fait que Galileo devra être interopérable avec l'actuel système GPS américain, qu'il tire parti de cette gamme de services interopérables, est très positif;.
Il est également important que la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée soient techniquement intégrés à Galileo. Bref, Galileo a retrouvé une nouvelle vigueur. Nous espérons profiter de cette opportunité pour offrir des services utiles et innovants à tous les citoyens européens.
Vladimír Remek
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur fictif je suis très heureux que nous ayons résolu les principaux problèmes qui faisaient obstacle à la mise en œuvre du système Galileo. Je voudrais souligner l'importance de la contribution de Mme Barsi-Pataky, dont l'expertise et la diplomatie ont favorisé la négociation de ce dossier révisé. Je m'exprime aussi en tant que participant au trialogue avec le Conseil et la Commission qui, à mon avis, a été mené avec un grand succès par Mme Niebler au nom du Parlement.
Ce n'est pas la première fois que je parle de Galileo devant cette Assemblée. Comme précédemment, je ne nie pas qu'il s'agit d'un projet qui est non seulement ambitieux et onéreux, mais également - ou justement pour cette raison - sujet à controverses pour plusieurs collègues de mon groupe. D'après mon expérience de la cosmonautique, je reste moi-même convaincu que nous, en Europe, nous allons dans la bonne direction. Toutefois, le meilleur argument en faveur de ce système sera sans conteste que Galileo entre en service aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Après l'échec de la tentative de s'appuyer sur un consortium d'entreprises privées, une solution prudente a finalement été trouvée. Allions-nous nous priver, en Europe, de la chance d'être à la pointe de la technologie? Devions-nous renoncer à la possibilité d'augmenter la productivité de l'industrie manufacturière, d'améliorer la sécurité de tous les modes de transport, d'économiser du carburant, d'accélérer le traitement des catastrophes industrielles et autres, et autres avantages offerts par Galileo? Je suis convaincu que la réponse est non.
Le texte en question répond également aux questions fréquemment posées, par exemple sur la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ou sur les garanties de concurrence économique loyale. Il fait aussi référence aux petites et moyennes entreprises, qui devraient se voir attribuer au moins 40 % du travail en sous-traitance. Galileo n'est pas bon marché, mais d'un autre côté il devrait permettre de créer environ 140 000 nouveaux emplois dans les États membres de l'UE. Je suis convaincu que lorsque Galileo sera en service, le secteur privé reviendra et voudra également profiter du projet. Pour conclure, j'ai déjà invité l'autorité de gestion de Galileo à nous rendre visite à Prague. Nous sommes toujours intéressés et l'invitation tient toujours. La République tchèque, l'un des plus petits pays de l'Union, considère le projet Galileo comme une opportunité pour l'avenir.
Jeffrey Titford
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, soyons honnêtes. Les programmes européens de navigation par satellite sont un désastre total. Le secteur privé a rapidement refusé de tomber dans le panneau et s'est empressé de tourner le dos à Galileo. Mais l'UE est-elle prête à accepter l'évidence et à abandonner le projet? Non, bien loin de là. Au contraire, nous avons ce rapport qui non seulement recommande que nous allions de l'avant avec ce projet, mais aussi d'en faire supporter entièrement le coût aux contribuables européens. Il demande donc une augmentation massive du budget, de 120 millions à 715 millions de livres. Autrement dit, nous assistons au début d'une situation de carnet de chèques en blanc pour ce scandaleux projet.
Les États-Unis ont leur propre système de navigation par satellite, le GPS, donc l'UE doit en avoir un aussi; c'est le principe directeur du projet Galileo. Ce n'est pas de la politique, mais un enfantillage qui défie le bon sens, n'a aucune justification économique crédible et qui est corrompu au plan moral et environnemental.
Notre institution passe énormément de temps à discuter d'environnement et à introduire des mesures-brimades pour contraindre les gens en Europe à vivre dans une sorte de culpabilité permanente au sujet de leur empreinte carbonique. Or nous voilà en train de pousser en avant un projet dont l'impact sur l'environnement sera quasiment incalculable. Quelqu'un a-t-il réfléchi un instant à l'empreinte carbonique que laissera la mise en orbite des 30 satellites nécessaires au système Galileo, et qui exigera la combustion d'énormes quantités de carburant pour moteurs de fusée? Les références environnementales de l'UE sont déjà très sujettes à caution à cause des déprédations de la PCP et de la PAC, sans parler des installations superflues des deux immeubles du Parlement, ici et à Bruxelles.
J'appelle tous les députés présents ici aujourd'hui, surtout ceux qui se posent en champions de l'environnement, de faire leur examen de conscience et de s'opposer à ce colossal éléphant blanc. Nous n'avons pas besoin de dupliquer les installations déjà disponibles du GPS américain et nous ne devrions certainement pas infliger inutilement une telle pollution carbonique à notre environnement.
Ján Hudacký
(SK) Pour commencer, permettez-moi de remercier le rapporteur, Mme Barsi-Pataky, qui travaille depuis longtemps sur cette question et dont la contribution aux décisions et accords conjoints sur la mise en œuvre réussie du programme Galileo est considérable.
Dans mon intervention, je voudrais souligner deux aspects essentiels pour la réussite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite. Je suis entièrement favorable à la décision et à l'accord conjoints sur le budget destiné à ces programmes et au fait que des fonds supplémentaires ont été trouvés après l'échec du modèle de financement du programme Galileo par un partenariat public-privé. Je crois que cette décision de toutes les institutions européennes est parfaitement responsable et rationnelle. Nous avons considéré ceci comme un développement très positif dans notre commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et en plénière.
Je crois que l'Union européenne, en utilisant ses ressources publiques, doit participer à ce type de programmes et au développement de ce secteur, qui possède un potentiel significatif de développement de nouveaux services à haute valeur ajoutée indispensables à presque tous les secteurs de la société.
Le deuxième aspect de la mise en œuvre des programmes est le processus de marchés publics pendant la phase de développement de Galileo. Là encore, je tiens à exprimer ma satisfaction quant aux propositions de participation équilibrée à tous les niveaux, y compris la participation des petites et moyennes entreprises de tous les États membres.
De même, la division du marché public d'infrastructures en six principaux lots de travaux, plus divers contrats de travaux supplémentaires, donnera à davantage de fournisseurs la possibilité de participer au marché public, ce qui ne peut que renforcer l'ensemble du processus de mise en œuvre.
Je profite de cette occasion pour appeler toutes les institutions concernées, tant au niveau européen que national, à lancer une vaste campagne de promotion pour garantir que toutes les parties intéressées seront impliquées dans la phase de développement et une fois que le système Galileo sera opérationnel.
Gilles Savary
(FR) Monsieur le Président, je fais partie de ceux qui étaient présents dès le début de l'aventure de Galileo et j'en mesure aujourd'hui, un peu plus lucidement sans doute, le retard. Je crois que ce dossier souffrait d'une double maladie génétique.
D'abord, c'est que c'était le premier grand projet communautaire de colbertisme industriel et qu'il n'était pas facile de faire admettre que l'Union pouvait être propriétaire d'un système de navigation par satellite; cela a donc demandé beaucoup de temps pour obtenir un consensus politique. Ensuite, c'est que le business plan ne pouvait pas être celui qui avait été imaginé au départ, tout simplement parce que le GPS, le grand concurrent, est gratuit et financé à 100% par les fonds publics américains.
Il a fallu surmonter ces deux difficultés initiales, d'abord, s'en rendre compte pour obtenir, sous l'impulsion de la présidence slovène et de Jacques Barrot, un consensus absolument remarquable entre les trois institutions qui nous amène, aujourd'hui, après un trilogue, à un document et à un texte qui marqueront demain le grand lancement de Galileo avant que, samedi, on ne lance le deuxième satellite à Baïkonour.
Tobias Pflüger
(DE) Monsieur le Président, Galileo suscite beaucoup d'euphorie. Toutefois, j'y mettrais deux énormes bémols.
Premièrement, les coûts élevés, qui seront supportés presque exclusivement par les contribuables de l'UE. Il est question d'au moins 3,4 milliards d'euros, mais ce sera certainement encore beaucoup plus.
Deuxièmement, l'utilisation prévisible de Galileo à des fins militaires. Galileo a toujours été promu comme l'alternative civile au GPS. Son utilisation exclusivement civile a même été convenue par contrat. Le financement prévu par le budget de l'UE ne permet aucun usage militaire conformément aux contrats en vigueur. Certains attendent donc le traité de Lisbonne, qui rendrait ceci possible, mais qui, je l'espère, sera rejeté par référendum en Irlande. L'utilisation militaire a cependant été prévue il y a longtemps. Pour cela, nous espérons la mise à disposition de fonds pour Galileo par le secteur de l'armement. La quatrième fonction de Galileo, l'offre d'un service public réglementé, a été manifestement planifiée pour qu'il en soit fait un double usage pour des opérations militaires, exactement comme pour la police, les garde-côtes et les services de renseignement. Veuillez nous dire quelque chose à ce sujet!
Personne n'a besoin d'un deuxième programme militaire par satellite, à moins qu'il ne soit utilisé pour servir les intérêts géostratégiques et militaires de l'UE. Par conséquent, Galileo devrait être un projet uniquement civil.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Il serait difficile de trouver un programme européen qui poursuivrait les objectifs de la stratégie de Lisbonne aussi bien que le font les activités prévues dans le cadre du système européen de navigation mondiale par satellite. Ces activités incluent des travaux de recherche et développement dans le domaine de technologies ultrasophistiquées, la création de nouvelles possibilités pour les jeunes, de nouveaux emplois de meilleure qualité, le développement d'entreprise, et j'en passe...
La mise en œuvre du système est si lourde qu'aucun État membre ne pourrait l'assurer à lui seul. C'est précisément dans ce cas que la valeur ajoutée de l'intégration européenne est évidente. De plus, la mise en œuvre du système procure à l'Europe une plus grande indépendance, ainsi qu'un avantage compétitif.
Il y a peu de temps encore, le projet était pratiquement au point mort à cause de difficultés en matière de financement. Je félicite donc Etelka Barsi-Pataky, le rapporteur, et le chef de l'équipe de négociation du Parlement européen, Angelika Niebler, qui ont accompli un excellent travail. Je voudrais féliciter également la présidence slovène du Conseil européen pour ce dernier accord avec le Parlement.
Toutefois, la mise en œuvre a pris maintenant plusieurs années de retard. Je souhaite que les prochaines étapes, qui impliquent des activités concrètes, soient réalisées dès que possible et j'insiste pour qu'il en soit ainsi. Le but du système est d'offrir les applications les plus exigeantes et les plus diverses Je sais que dans certains États membres les applications faisables font déjà partie de stratégies politiques existantes. En Slovénie, par exemple, un plan d'action de péage en libre circulation a été adopté et j'espère que nous utiliserons à cette fin les satellites européens plutôt que ceux d'autres pays.
Enfin, nous devons également établir une autorité de surveillance et choisir la localisation de son siège. Les États membres devraient se souvenir de la décision du Conseil de 2003 et attribuer le siège de cette autorité à l'un des nouveaux États membres qui n'ont pas encore d'institution européenne sur leur territoire. L'un de ces candidats est Ljubljana, la capitale de la Slovénie. La proposition de ce candidat bénéficie d'un soutien important et, dans l'espoir qu'elle soit acceptée, elle a été soigneusement et minutieusement préparée.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, il est vrai qu'aujourd'hui nous devrions nous féliciter en tant qu'Européens, car nous avons eu la chance d'avoir pu mettre au point avec succès un projet chargé de symboles comme Galileo, qui donne plus de visibilité au désir d'améliorer l'Europe dans tous les domaines, y compris l'espace, les transport et les communications. À l'avenir, ce sera aussi une plate-forme pour de multiples services qu'aujourd'hui nous ne pouvons qu'imaginer.
Je voudrais féliciter et remercier Mme Barsi-Pataky, le rapporteur, pour son aide au lancement de ce projet et pour avoir assuré sa poursuite grâce à son suivi et au comité interinstitutionnel dont je pense que c'est une innovation très positive qui pourrait être adoptée dans d'autres domaines.
Je voudrais en particulier féliciter la Commission et son vice-président, M. Barrot, pour sa ténacité et ses coups de colère opportuns qui ont sans aucun doute facilité la levée des importants obstacles financiers et des réticences et égoïsmes nationaux.
Enfin, je voudrais exprimer ma reconnaissance à l'égard de la présidence slovène et, travers elle, au Conseil, qui a également contribué à ce résultat et à l'obtention d'un accord, ainsi qu'à la population de mon pays, l'Espagne, car nous avons une immense confiance dans ce projet et nous voulons y contribuer en y apportant toute notre énergie et toutes nos capacités.
Il ne nous reste plus qu'à veiller et à garantir que ce qui a été convenu, et ce sur quoi le Parlement votera demain, sera appliqué, et encore une fois je félicite Mme Barsi-Pataky pour le groupe qu'elle a formé.
Le Président
Le représentant du Conseil, M. Žerjav, m'a informé qu'il doist nous quitter avant 18 heures. De ce fait, il a demandé l'autorisation de prendre la parole. J'ignore de quel type d'intervention il s'agira, car normalement un commissaire et le Conseil ont le privilège de faire un résumé du débat, or ce débat n'est pas encore clos. Néanmoins, j'ai le devoir d'autoriser le représentant du Conseil à parler, donc je m'exécute.
Radovan Žerjav
président du Conseil en exercice. - (SL) Permettez-moi de vous exprimer ma sincère gratitude pour votre débat constructif et de vous présenter mes excuses pour être contraint de quitter cette session avant sa fin parce que je rentre chez moi.
En conclusion, avec votre permission, je voudrais vous rappeler que le projet Galileo fait l'objet d'une consultation publique. Le succès des systèmes européens GNSS ne concerne pas seulement l'Europe; les résultats en seront également évidents à l'échelle internationale.
Je conviens avec vous qu'il s'agit de la première structure européenne commune, aussi nous ne devons pas gaspiller un temps précieux et nous devons donner le feu vert à la mise en œuvre immédiate de ces programmes. Nous sommes conscients que l'adoption du règlement de mise en œuvre est une étape importante vers la réalisation du projet Galileo. C'est pourquoi un gros travail collectif nous attend, et nous pensons que nous serons aussi efficaces à l'avenir que nous l'avons été dans le passé.
Ulrich Stockmann
(DE) Monsieur le Président, je voudrais rajouter quelques gouttes d'huile sur le feu. Après une crise majeure, nous avons maintenant une bonne proposition équilibrée de règlement, ce qui à mon avis sécurisera la phase de construction. Toutefois, pour ce faire, il faudrait que nous respections le calendrier. Ce projet a été repoussé pendant cinq ans, la phase opérationnelle étant prévue pour 2013. Notre stratégie de politique industrielle est donc en échec quant à devancer le GPS 3 sur le marché grâce à Galileo et à établir des normes au plan mondial. Par conséquent, je pense qu'il nous faut une analyse détaillée de la crise que la Commission elle-même a provoquée, parce que nous devons tirer les leçons de la panne du modèle PPP, puisqu'un autre modèle de PPP est disponible avec Caesar.
Galileo ne nous donne désormais plus aucun avantage compétitif, donc il est clair qu'il devient plus difficile de commercialiser le système. C'est pourquoi nous devons avoir une discussion en temps utile sur les coûts publics de la phase opérationnelle après 2013 et nous devrions nous concentrer sur la manière dont nous pourrions établir pour Galileo des systèmes financés par des fonds publics tels que des péages, eCall et Caesar. Enfin, nous avons dès maintenant besoin d'un programme pour l'utilisation combinée des signaux Galileo et GPS. Nous devons nous concentrer sur cette question parce que c'est là que se trouve la valeur ajoutée.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, je fais partie de ceux qui pensent qu'aujourd'hui nous devrions nous féliciter de la détermination avec laquelle les institutions communautaires ont surmonté les aléas du projet; nous sommes finalement en mesure de lancer la planification de la phase de déploiement de Galileo avec certitude.
Nous saluons également les efforts consentis pour garantir que la participation au programme soit aussi large que possible. Ceci dit, je voudrais mettre en lumière une chose essentielle: la nature civile du projet, qui est une condition indispensable pour assurer la transparence des opérations.
L'indépendance du système permettra la certification des services offerts aux utilisateurs et garantira leur qualité, ce qui est une condition préalable au développement d'une large gamme de nouvelles applications commerciales représentant autant de grandes opportunités pour nos petites et moyennes entreprises tout en ayant un grand potentiel environnemental et social: navigation pour les aveugles, planification du trajet le plus accessible pour les utilisateurs de fauteuils roulants, etc., etc.
Christine De Veyrac
(FR) Monsieur le Président, plus que tout autre, le programme Galileo, comme EGNOS d'ailleurs, symbolise l'esprit du projet européen: s'unir pour aller plus loin ensemble.
Plus que tout autre, le projet Galileo répond à l'esprit communautaire et ne saurait répondre à des égoïsmes nationaux. L'idée d'un financement sur contribution nationale, y compris partiel, n'était pas une bonne idée. Il est heureux qu'aujourd'hui, le débat ait été tranché en faveur d'un financement intégral via le budget de l'Union européenne.
Je voudrais saluer le travail de la Commission européenne dans la recherche d'une solution de substitution pour pallier l'absence d'accord entre industriels, ainsi que son travail dans la recherche d'une proposition sur le mode d'attribution des contrats susceptible de fédérer les vingt-sept et le Parlement européen.
Aujourd'hui, une lisibilité financière existe enfin. Il est heureux que notre institution et le Conseil s'apprêtent à donner leur accord sans délai. La communauté scientifique et les salariés de l'industrie spatiale - et j'en rencontre beaucoup dans ma région de Toulouse - ont une immense attente à notre égard. Ne les décevons pas.
Pierre Pribetich
(FR) Monsieur le Président, (inaudible) Galileo, première infrastructure communautaire, requiert la volonté commune de tous les acteurs tendus vers le même objectif, la réussite.
Ce défi confirme si besoin la nécessité de ce soutien. Concurrent du système GPS américain, les retards successifs ont hélas handicapé jusqu'à maintenant son développement. Avec ce rapport amendé, il s'agit de se donner les moyens de la réussite sur la base de cette décision commune. Dépasser la complexité de la réglementation, de la nouvelle architecture, des responsabilités clarifiées, liées à la nouvelle gouvernance, telle doit être notre nouvelle frontière pour bâtir dans le concret ce système global de navigation.
Ce dépassement nécessaire, et plus que jamais d'actualité, pourra éviter d'ajouter à cinq années de retard, tout nouveau retard supplémentaire. Il y va donc de notre responsabilité collective de suivre l'application concrète, d'engager, d'impulser la conquête des marchés en aidant à son développement. L'industrie électronique et celle des logiciels d'application ont tout à gagner dans la montée en puissance d'un système de radionavigation. La bataille est, et sera, rude pour implanter ce système face au système existant.
Zuzana Roithová
(CS) Mesdames et Messieurs, permettez-moi de me concentrer sur la question du site du siège de l'autorité de surveillance du GNSS européen Galileo. Ma réponse est que la République tchèque est le pays le mieux préparé et, de plus, c'est un État membre où aucune agence européenne n'est encore implantée. Prague est stratégiquement située au cœur de l'Europe et le bâtiment suggéré pour le nouveau siège abrite actuellement le ministère de l'informatique, dans l'ancienne zone militaire de Klecany. En outre, la République tchèque est un pays à haut niveau de sécurité et dont le secteur des sciences et de la recherche est au moins comparable à ceux des pays développés de l'Union européenne. Un projet de recherche concernant quatre applications du système aux chemins de fer, routes et aéroports et au transport de marchandises dangereuses est en cours en République tchèque depuis 2001. L'université technique de Prague coordonne un projet de récepteurs au sol qui sera compatible avec les systèmes de navigation américain et russe. Enfin, Prague est également une ville européenne de congrès magnifique et renommée.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, le programme Galileo est enfin prêt. C'est un outil stratégique pour l'avenir de l'Union européenne dans la perspective de sa contribution à des aspects de l'intégration aussi importants que la recherche et l'innovation, la politique spatiale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. C'est un outil puissant qui permettra à l'UE de jouer un rôle important sur la scène internationale.
En ce qui concerne le projet présenté aujourd'hui, il faut rappeler que le Parlement a divisé très clairement les tâches et réparti les responsabilités entre la Commission européenne, l'autorité de surveillance du système européen de navigation par satellite et l'agence spatiale européenne. La Commission est censée n'être responsable que de la gestion du projet, tandis que toutes les opérations et tâches entreprises par la GSA et l'ASE resteront hors du champ de compétence de la Commission.
En outre, le Parlement a déclaré très fermement qu'à l'avenir aucun retard ne sera plus toléré et que l'instauration du comité interinstitutionnel Galileo contribuera à cet aspect. En débattant de son soutien ou non à ces propositions, le Parlement ne doit pas oublier que la construction d'une infrastructure de radionavigation par satellite excèdera le potentiel financier et technique des États membres, c'est pourquoi il s'agit d'une action communautaire.
Reinhard Rack
(DE) Monsieur le Président, je voudrais me joindre à mes collègues qui ont particulièrement félicité le commissaire Barrot et nos rapporteurs Mmes Barsi-Pataky et Niebler pour leur ténacité.
Nous avons besoin dès que possible d'un système Galileo qui fonctionne et, de plus, qui soit notre propre système européen. Il y a une multitude de tâches que nous voulons traiter au moyen de ce système. Nous voulons contrôler plus efficacement nos flux de trafic, que ce soit sur les routes ou sur l'eau, et nous voulons aussi organiser notre trafic aérien de manière à économiser autant d'énergie que possible grâce à une meilleure organisation, en adoptant ainsi un comportement rationnel propre à ralentir le changement climatique.
Dans ce contexte, chaque mois où nous aurons fait accélérer le projet sera positif pour nous tous. Nous devrions donc avancer sur cette voie en nous concentrant davantage sur notre tâche.
Jörg Leichtfried
(DE) Monsieur le Président, je crois qu'avec ce système l'Union européenne est sur la bonne voie. Toutefois, nous devons également prendre très sérieusement en compte les préoccupations que M. Pflüger, par exemple, a exprimées. Nous devons trouver, par principe, quelle surprenante collection de systèmes de navigation par satellite est actuellement en service et à quel point nous sommes déjà devenus dépendants des États-Unis dans ce domaine. Il serait bon que nous puissions avoir un point de comparaison.
Il est particulièrement bon et important que ce système soit adopté à une large échelle si nous imposons des péages aux poids lourds et si nous faisons passer les flux de la route au rail parce qu'il y a une multitude de possibilités qui y sont associées. Nous pouvons imposer des péages en fonction du nombre de kilomètres parcourus ou en fonction des types, ou encore nous pouvons imposer des péages uniformes pour l'ensemble de l'Europe. Je crois que c'est important pour les transports en Europe et important pour nous tous.
Jacques Barrot
Vice-président de l Commission. - (FR) Monsieur le Président, évidemment, le texte sur lequel vous allez vous prononcer permettra à l'Union européenne de relever le défi du développement de l'une des technologies majeures de notre siècle.
Je voudrais remercier, Monsieur le Président, très particulièrement, au sein du Parlement, tous les acteurs de cette réussite. Mon premier mot sera pour Mme Barsi-Pataky qui, au sein de la commission que préside Mme Niebler - et je remercie Mme Niebler qui a eu un rôle décisif dans la conclusion du trilogue -, je voudrais vous dire merci, Madame Barsi-Pataky, parce que vous n'avez cessé de croire en la possibilité de réaliser Galileo tout en étant - et vous aviez raison - exigeante.
Je remercie particulièrement la commission du budget et aussi M. Böge, qui n'est pas là, mais M. Skynas a été rapporteur, car nous avons eu, à ce moment-là, besoin de l'appui du Parlement pour trouver la source de financement.
Madame Jensen, merci aussi pour avoir été, au sein de la commission des transports, une ardente défenseure de Galileo. Donc, comme l'a dit Mme Niebler, c'est une bonne journée pour l'Europe.
Monsieur le Président, je ne peux pas répondre à tous les orateurs. Je les ai écoutés avec beaucoup d'attention, j'ai pris des notes. Ce que je voudrais dire, c'est que nous devons, dès maintenant, solliciter nos petites et moyennes entreprises dans tous les États membres pour que vraiment tout ce travail de préparation soit effectué à partir de maintenant pour préparer les applications de Galileo. J'aurai l'occasion de revenir devant vous pour évoquer toutes ces applications, qui intéressent non seulement le transport mais surtout la protection des personnes et, à tous égards, Galileo aura une efficacité beaucoup plus grande que le GPS actuel.
Je voudrais aussi confirmer au Parlement ma volonté de faire vivre ce comité interinstitutionnel, qui est là aussi un moyen de souder nos institutions autour du projet.
Alors, je voudrais maintenant vous dire un mot sur le travail qui nous attend. Avec le vote du Parlement européen, nous avons maintenant un budget, une base juridique, une gouvernance claire et un plan d'approvisionnement, le plan d'approvisionnement n'étant pas la chose la plus facile pour, à la fois, répartir le travail utilement entre toutes les grandes entreprises spatiales de nos États membres mais, en même temps, prévoir une sous-traitance que beaucoup d'entre vous ont appelée de leurs vœux, à juste titre. Il faut que nos PME puissent participer aussi à la construction; c'est pour cela que, dans le plan d'approvisionnement, nous avons réservé 40 % pour la sous-traitance.
La Commission va signer une convention avec l'Agence spatiale européenne. Nous espérons que cela sera fait avant l'été et que l'on pourra lancer les appels d'offres pour les six lots qui ont été déterminés. Et ainsi, nous voudrions pouvoir signer les contrats à la fin de l'année, de manière à ce que les satellites et l'ensemble satellitaire soient mis en construction le plus rapidement possible au début de l'année prochaine. La construction de vingt-six satellites restants prendra entre deux et trois ans. Il faudra ensuite un ou deux ans pour le lancement. Il faut donc que la feuille de route de Galileo soit suivie avec beaucoup de soin.
Je dois dire que les ingénieurs et les techniciens ne chôment pas. J'ai le plaisir de vous annoncer - M. Savary l'a dit tout à l'heure - que le deuxième satellite Galileo, Giove-B, sera lancé par une fusée Soyouz depuis le cosmodrome de Baïkonour, au Kazakhstan, ce dimanche, 27 avril 2008, à 0 h 15 (4 h 15 heure locale). Giove-B est déjà à Baïkonour, où il subit les derniers tests avant le jour J. Le placement du satellite sur son orbite définitive devrait être effectif quelque sept heures après le lancement, et il sera contrôlé en direct depuis le centre de Fucino en Italie. Nous devons tous espérer que Giove-B connaîtra un succès égal à celui de Giove-A, d'autant plus que Giove-B a toutes les technologies en place.
Alors, M. Remek, vous me permettrez de saluer votre présence au sein du Parlement puisque vous savez ce qu'il en est dans l'espace.
Donc, j'ai beaucoup remercié le Parlement mais ce ne sont pas des remerciements de pure forme, croyez-le bien. J'ai vraiment le sentiment que, si ce projet européen voit le jour, évidemment, le Parlement y aura contribué très efficacement. Donc, soyez vivement remerciés et, ensemble, nous ferons réussir Galileo.
Etelka Barsi-Pataky
(HU) Monsieur le Président, on ne soulignera jamais assez quel travail exceptionnel les ingénieurs et techniciens européens ont accompli et, comme le vice-président l'a annoncé, nous attendons le lancement de Giove-B. La Commission européenne, en la personne du vice-président Barrot, a présenté en vue d'une discussion une nouvelle proposition de programme intensif sur un an, et la Communauté européenne a mis en œuvre une nouvelle structure et promis le financement nécessaire. Le programme Galileo est prêt pour un nouveau départ, autrement dit, le projet a fini par aboutir. Cependant, nous devons encore venir à bout de nombreuses tâches ardues. Je voudrais souligner que le programme GNSS "made in Europe" n'est pas mis en œuvre uniquement dans l'intérêt de l'un ou l'autre État membre ou de l'un ou l'autre groupe industriel, il ne faut jamais l'oublier en mettant en œuvre le programme. Enfin, Monsieur le Président, si vous me permettez un commentaire personnel, quand le programme Galileo a été lancé, la Hongrie, où j'ai été élu en 2004, n'était pas encore membre de l'UE, ni la Slovénie. Je suis donc particulièrement heureux que nous puissions coopérer au nouveau lancement du 27 avril. Galileo est une étape très importante de la création d'une Europe forte. Merci de votre attention.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (art. 142 du règlement)
Janusz Lewandowski  
par écrit. - (PL) En tant que témoin et participant du très long processus d'agrément du cadre financier du programme Galileo, j'observe avec intérêt les étapes suivies par l'Union européenne pour mettre en œuvre ce programme. La méthode de financement, qui s'écarte fortement des principes initiaux, accroît notre responsabilité conjointe à l'égard du succès du programme. L'initiative public-privé s'est terminée par un fiasco. Nous sommes responsables de l'utilisation rationnelle de l'argent des contribuables européens, sans aucun partage des risques avec le secteur privé.
C'est pourquoi le système de gestion du projet a une telle importance. Il convient d'avoir une déclaration claire, comme celle figurant dans le projet de rapport, selon laquelle la Communauté européenne est l'unique propriétaire de tous les actifs corporels et incorporels créés sous l'égide d'EGNOS et de Galileo. Malheureusement, les choses bougent très lentement: onze années se sont écoulées depuis que la Commission européenne a présenté sa première communication sur un système européen de navigation par satellite. Les retards ont certainement multiplié le coût de ce programme et augmenté le risque de concurrence du fait de l'apparition d'autres initiatives à l'échelle mondiale. Le monde n'est pas immuable!
La nature purement communautaire et publique du programme justifie que le Parlement européen, du fait du mandat démocratique qu'il détient, exige le renforcement de son rôle opérationnel et de contrôle pendant la phase préparatoire et de mise en œuvre du système Galileo.
