Crise due aux cendres volcaniques (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle:
la question orale à la Commission sur la crise liée aux cendres volcaniques de Marian-Jean Marinescu et de Mathieu Grosch, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - B7-0015/2011);
la question orale à la Commission sur la crise liée aux cendres volcaniques de Saïd El Khadraoui, au nom du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates - B7-0204/2011);
la question orale à la Commission sur la crise liée aux cendres volcaniques de Gesine Meissner, au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - B7-0202/2011); et
la question orale à la Commission sur la crise liée aux cendres volcaniques de M. Roberts Zīle, au nom des Conservateurs et réformistes européens - B7-0203/2011).
Marian-Jean Marinescu
Monsieur le Président, l'éruption volcanique d'avril dernier a provoqué la fermeture d'une grande partie de l'espace aérien européen. La crise consécutive à cette dernière a touché plus de dix millions de voyageurs et a eu de graves répercussions économiques. Il s'est révélé impossible de résoudre de façon satisfaisante la crise due aux cendres volcaniques faute de coordination entre les institutions, par manque de clarté et de souplesse, sans parler de l'utilisation défectueuse des ressources techniques.
Je l'ai dit et je le répète: il est essentiel de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer qu'une nouvelle éruption volcanique n'entraînera pas les mêmes conséquences à l'avenir. La compagnie et l'équipage doivent assumer la responsabilité de la sécurité du vol, ce qui implique l'évitement des zones contaminées par les cendres. Les compagnies doivent disposer de données précises afin de pouvoir adopter les solutions idoines. La formation des pilotes leur permet d'affronter des conditions de vol exceptionnelles et ils disposent de l'expérience requise pour évaluer les risques et modifier leur plan de vol.
Afin d'assurer le déroulement optimal de ce processus, il convient d'adopter les mesures suivantes: perfectionner les systèmes de contrôle et de prévisions et investir davantage dans l'équipement terrestre et aérien. Les moyens techniques doivent permettre de fournir des données précises en temps réel et de formuler des prévisions régulières, démarches possibles avec la technologie actuelle. La consultation de plusieurs centres de collecte et de diffusion de ces informations permettra une meilleure évaluation des risques et une programmation adéquate du vol. Il convient de préciser le rôle des institutions dans la gestion de la crise afin de veiller à ce que les compagnies reçoivent ces informations et à ce qu'elles décident en connaissance de cause.
La responsabilité du contrôle incombe à l'organisme de contrôle alors que les centres de surveillance des cendres volcaniques assument la responsabilité de prévenir les prestataires de services de la navigation aérienne des éruptions et d'indiquer à ces derniers les zones à haut risque. Les prestataires de services doivent signaler aux équipages les zones à haut risque de contamination par les cendres. Des exercices de simulation doivent contribuer à préparer les différents protagonistes à une gestion de crise efficace.
Il est essentiel, selon moi, que l'AESA définisse les caractéristiques techniques indispensables à une répartition claire des responsabilités et au contrôle au niveau opérationnel. La mise en place du ciel unique européen et le déploiement du SESAR contribueraient de façon appréciable au processus décisionnel et réduiraient considérablement les répercussions d'une crise éventuelle. Je pense que ces sujets constituent les problèmes essentiels que nous devons résoudre afin d'assurer notre capacité à gérer comme il se doit une situation similaire à l'avenir.
Brian Simpson
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion que nous donne la présente question orale de nous pencher à nouveau sur les difficultés auxquelles des voyageurs et l'industrie aéronautique en général ont été confrontés l'an dernier lors de la crise du volcan islandais.
Il est apparu, alors que ni les États membres ni l'UE dans son ensemble ne disposaient d'un plan pour faire face à ce genre de conjoncture, que les données utilisées étaient incomplètes, que les météorologues n'avaient pas la capacité, voire la volonté, d'intervenir. Chacun s'est évertué à se disculper et à adopter une attitude de non-acceptation du risque plutôt qu'une politique de gestion de celui-ci.
À vrai dire, Monsieur le Président, les États membres ont éludé le problème l'an dernier. Mais ces événements, Monsieur le Président, sont révolus. Qu'en est-il de l'avenir? Disposons-nous d'un plan global de lutte contre la prochaine éruption volcanique? Les États membres réagiraient-ils alors de concert au niveau de l'UE? Question fondamentale: consulteraient-ils l'industrie aéronautique, et en particulier les compagnies aériennes, avant de rendre leur décision? Nous devons éviter les erreurs de l'an dernier, responsables de la situation ridicule dans laquelle un pays fermait son espace aérien alors qu'un pays voisin laissait le sien ouvert, provoquant le chaos, la confusion et de graves répercussions économiques.
Enfin, Monsieur le Président, le volcan islandais a permis un constat essentiel: il a démontré mieux que n'importe quel responsable politique la nécessité de réaliser un ciel unique européen. Notre rôle consiste à mettre au point et à concrétiser cette initiative de toute urgence même si, fidèles à eux-mêmes, les États membres rechignent, comme à l'accoutumée, à se pencher sur ce projet vital.
Gesine Meissner
Monsieur le Président, nous nous sommes penchés, au point précédent de l'ordre du jour, sur les catastrophes naturelles. Dans le cas présent, c'est un phénomène naturel qui a complètement paralysé le trafic aérien. L'Eyjafjallajökull - le nom de ce volcan nous est désormais familier - est entré en éruption l'an dernier et a totalement immobilisé une grande partie du trafic aérien. Soit dit en passant, j'ai constaté une fois encore pendant l'intervention précédente que la commission des transports et du tourisme avait un excellent président parce qu'il a pratiquement anticipé ma déclaration. Je vais donc m'efforcer, mutatis mutandis, d'adapter cette dernière.
Nous avons vécu un véritable chaos - M. Simpson l'a déjà souligné. Nous, les Européens, malgré nos moyens techniques hautement sophistiqués et en dépit de notre niveau de coordination satisfaisant, nous sommes restés impuissants face à ce désastre et à l'absence de solution. Nous avons pris conscience du manque d'accords concrets. Nous avons dès lors créé un groupe de travail. Cela nous amène maintenant à la question suivante: ce groupe de travail dispose-t-il déjà de résultats palpables susceptibles de faire l'objet d'un débat et a-t-il déjà publié des études. À ma connaissance, ce n'est pas le cas. Tous les experts internationaux en vulcanologie ont-ils été consultés sur ce genre d'éruption? Manifestement, comme nous l'avons souligné ici même en plénière l'an dernier, il existe de par le monde d'autres régions qui sont victimes d'éruptions volcaniques bien plus souvent que l'Europe et qui parviennent d'une façon ou d'une autre à disposer de données en temps réel et à gérer la situation dans son ensemble.
Un autre fait m'interpelle. Le 4 mai, il a été déclaré au conseil des ministres des transports que nous avions besoin d'un système de transport européen intégré. Ce dernier pourrait s'avérer utile le cas échéant. Où en sommes-nous dans notre recherche de solutions pour mieux faire face à une éventuelle éruption volcanique dans le futur? Nous ne pouvons bien évidemment pas prévoir cette dernière. Elle surviendra, voilà tout.
Je voudrais poser une autre question: savons-nous exactement quelle technologie nous serait nécessaire pour mieux affronter une telle situation? En Allemagne, toutes les stations météorologiques disposent actuellement de systèmes de collecte et de diffusion de données en temps réel capables d'informer dans les plus brefs délais les responsables des compagnies aériennes et les pilotes afin que ces derniers puissent évaluer la sécurité ou la dangerosité des vols.
Il reste un sujet, pourtant important selon moi dans ce contexte, sur lequel nous ne nous sommes pas encore penchés: la crise due aux cendres et les problèmes que l'industrie du transport aérien a connus à la suite de cette dernière, ont touché plus de dix millions de passagers et, bien sûr, de nombreuses compagnies. Certains passagers ont été immobilisés et n'ont pas pu poursuivre leur voyage. Aussi la question suivante se pose-t-elle: qu'en est-il des droits des passagers? Il existe des droits pour les passagers aériens mais j'ai le sentiment que, dans le cas présent, ces derniers n'ont pas toujours été pleinement respectés. Peut-être devrions-nous nous pencher à nouveau sur ce sujet.
Il reste de nombreuses questions en suspens. J'ignore si vous pourrez y répondre maintenant, Monsieur Hahn, dans la mesure où vous n'êtes pas à proprement parler expert en problèmes de transport. Dans la négative, j'ai la certitude que mes questions feront l'objet d'une réponse prochaine au même titre que les questions écrites. Vous constaterez le poids que nous accordons à ce sujet. L'industrie du transport aérien constitue incontestablement un secteur primordial et c'est pourquoi un ciel unique européen est nécessaire.
Roberts Zīle
Monsieur Président, je ne voudrais pas réitérer les remarques des députés précédents; mais pourquoi, en fait, revenons-nous sur cette question? Il s'est écoulé près d'une année depuis ces événements et il se peut qu'ils tombent simplement dans l'oubli. Nous tenons cependant à veiller à ce que la Commission ne néglige pas ce problème majeur et nous attendons les mesures promises par M. Hahn à la suite des leçons tirées de l'éruption volcanique de l'an dernier. Il s'avère en effet que le marché aéronautique peut contribuer à la réalisation du marché intérieur de l'Union européenne bien mieux que tout autre mode de transport sur le territoire européen. Cela implique que les décisions y afférentes soient élaborées et adoptées selon un processus éventuellement différent du mode de décision propre aux autres moyens de transport. Le problème réside dans l'absence des données requises, dans la non-participation des compagnies au processus décisionnel et dans le fait que les décisions se prennent au niveau de chaque État membre. En principe, cette procédure a bien évidemment un fondement juridique. Toutefois, bien que je sois membre d'un groupe politique de tout temps favorable au principe de subsidiarité, dans le cas présent et au regard de la conjoncture que nous avons connue l'an dernier, nous devrions nous demander, forts de cet exemple, s'il n'est pas souhaitable de prendre davantage de décisions au niveau européen. Les compagnies aériennes n'ont pas toutes le même comportement à l'égard des passagers qui se posent des questions et qui ont parfois des difficultés à obtenir des compensations malgré un recours en justice. À l'évidence, il ne faut pas que les compagnies puissent subir la crise de façon différente, avec des coûts différents. Enfin, le troisième point sur lequel je voudrais me pencher concerne la leçon à tirer de cette crise, notamment le constat qu'il existe effectivement au sein de l'Union européenne des "îles" qu'aucun mode de transport alternatif ne relie aux autres États membres. Cela signifie que lorsque nous planifierons le RTE-T cette année et le budget de ce dernier pour le prochain exercice financier, de même que le budget de la politique de cohésion, nous devrons prévoir d'investir dans d'autres modes de transport afin de pouvoir relier ces "îles" au reste de l'Union européenne. Je vous remercie.
Johannes Hahn
Monsieur le Président, l'éruption de l'Eyjafjallajökull en Islande au mois d'avril 2010 a eu des répercussions considérables qui ont contraint l'UE à prendre des mesures urgentes. C'est pourquoi la Commission a proposé des interventions immédiates afin de coordonner la position de l'UE et de consolider le cadre réglementaire. Cette réaction a renforcé l'Europe aux yeux de ses partenaires sur la scène internationale.
La Commission s'est attachée sérieusement à entreprendre des travaux pratiques afin de perfectionner les techniques d'évitement des cendres volcaniques pour l'aviation. Ainsi la Commission a-t-elle lancé un appel spécifique dans le cadre du septième programme-cadre intitulé "Mécanismes de gestion des situations de crise frappant le secteur aérien en cas de perturbations majeures". Dans le même temps, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) élabore des règles concernant les prescriptions en matière de qualité de l'air et d'évaluation des risques afin d'assurer la sécurité des vols dans des zones suspectées de contamination volcanique.
Du point de vue opérationnel, une étroite collaboration avec l'AESA a permis de définir une méthode de travail. Cette approche reprend les procédés adoptés dans d'autres parties du monde. Les principes directeurs sont les suivants: premièrement, la compagnie aérienne assume la responsabilité de la sécurité de ses opérations. Avant d'exploiter un espace aérien contaminé par des cendres volcaniques, la compagnie aérienne doit réaliser une évaluation de risques et de sécurité et faire approuver cette dernière par l'autorité de contrôle. En cas d'évolution importante, cette procédure se répète.
Deuxièmement, la compagnie aérienne doit démontrer la fiabilité des sources d'information consultées au cours de l'évaluation de risques et de sécurité. Elle doit aussi prouver ses propres compétences en matière d'interprétation correcte des données. Avant d'entrer en activité, la compagnie aérienne doit obtenir des avionneurs des informations spécifiques concernant la résistance de l'avion aux poussières de l'air et les répercussions de ces dernières sur la qualité de l'air. L'évaluation de risques et de sécurité doit englober toutes ces données.
La collaboration entre les États membres et l'industrie lors de la prise de décision constitue un élément clé dans l'étude d'incidents perturbateurs de ce type. Afin d'assurer des initiatives globales et coordonnées, la Commission a mis en place, en collaboration avec Eurocontrol, une cellule européenne de coordination de l'aviation en cas de crise à l'issue de la réunion du conseil des ministres des transports le 4 mai 2010. Depuis sa création, la cellule s'est réunie plusieurs fois afin de définir ses structures et ses procédures. Afin d'éprouver et de contrôler son efficacité ponctuelle, cette cellule participera à un exercice de simulation d'éruption volcanique les 13 et 14 avril 2011 sous l'égide de l'OACI, l'agence des Nations unies pour l'aviation.
La crise due aux cendres volcaniques a mis en lumière l'importance vitale du ciel unique européen. C'est pourquoi la Commission a accéléré la réalisation de ce dernier, notamment par l'adoption d'un système de performance et des objectifs de performance de l'UE qui s'y rapportent, par l'adoption de modalités d'exécution pour les fonctions liées à la gestion du réseau, par la désignation du gestionnaire de réseau, par l'adoption des modalités d'exécution et du matériel de guidance pour les blocs d'espace aérien fonctionnels, par la nomination de l'ex-député européen, M. Georg Jarzembowski, au poste de coordinateur des blocs d'espace aérien fonctionnels et par l'accroissement souhaité des compétences de l'AESA en matière de réglementation de la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien prévu pour avril 2011.
Permettez-moi dès lors de souligner pour conclure que la Commission poursuit ses travaux dans un domaine technique et très complexe. Cette dernière travaille en collaboration avec l'AESA, l'OACI, les États membres et l'industrie afin d'assurer la sécurité de l'espace aérien européen.
Mathieu Grosch
Monsieur le Président, vous êtes, Monsieur Hahn, le porte-parole de la Commission et en tant que tel je doute que vous répondiez aujourd'hui même aux questions spécifiques de la commission des transports et du tourisme.
Un constat s'impose: plus de cent mille vols ont été annulés, trois cents aéroports et plus de dix millions de passagers ont été touchés. Nous devons tirer les leçons d'un tel événement. C'est aussi la raison pour laquelle nous soulevons cette question aujourd'hui: en effet, un appel à la coordination a été lancé très rapidement, mais il n'a manifestement pas été entendu. Il est impossible de coordonner des opérations à l'improviste en l'espace de vingt-quatre heures. Voici les questions auxquelles nous réclamons présentement des réponses et le Parlement n'est pas le seul à les exiger; les citoyens européens les demandent aussi.
Nous voulons d'abord savoir si l'amélioration des informations concernant les répercussions et la localisation de tels phénomènes s'est concrétisée.
Ensuite, quel rôle les institutions européennes joueront-elles à l'avenir dans ce domaine et quel sera leur pouvoir de décision? Allons-nous conserver vingt-sept instances décisionnelles parallèles ou bien la Commission a-t-elle déjà élaboré d'autres propositions à cet égard et dans quelle mesure les compagnies aériennes participeront-elles? Cette question est récurrente.
Cette cellule de crise est sensée se réunir - c'est effectivement le cas et elle va en outre procéder à des essais. Il est essentiel que cette Assemblée et, dès lors, les citoyens européens soient mis au fait des résultats de ces derniers.
En ce qui concerne la coordination, il est important qu'elle ait lieu également en dehors du territoire européen. Nous devons en outre trouver un accord en ce qui concerne les structures internationales parce que, dans un tel contexte, l'espace aérien et certaines catastrophes n'ont pas de frontières.
Les passagers constituent à nos yeux un autre facteur digne d'intérêt. Il est question de dix millions de passagers mais ces derniers n'étaient pas seulement des touristes contraints ou ravis de prolonger leurs vacances; il s'agissait aussi de personnes forcées de rentrer chez elles ou d'atteindre leur destination dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons pas, dans ce cas, nous contenter d'évoquer les droits des passagers. Nous avons au contraire le devoir de coordonner nos actions, de mettre en œuvre des solutions alternatives et de promouvoir le recours à d'autres moyens de transport. Nous devons, par exemple, mieux distribuer le réseau ferroviaire en fonction des besoins. Il est impossible une fois encore de prendre de telles dispositions en vingt-quatre heures. Nous souhaitons soulever ces questions au nom des citoyens et des passagers. Nous ne pouvons pas nous borner simplement à leur expliquer leurs droits.
Enfin et surtout, en ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels, plus communément appelés BEAF - vous l'avez souligné - il a été proposé de réduire leur nombre de vingt-sept à sept. L'idée est bonne. Toutefois, je suis prêt à parier en ce moment que nous n'y parviendrons pas avant 2012 parce que telle n'est pas la volonté des États membres. À cet égard, nous devons déclarer ouvertement et sans ambages qu'une réduction du nombre de blocs d'espace aérien fonctionnels constitue une absolue nécessité. La tactique pourrait porter ses fruits. Je vous invite, M. Hahn, à vous rendre à Maastricht - ce n'est pas bien loin. Vous y constaterez que trois ou quatre pays coopèrent déjà en ce qui concerne l'espace aérien supérieur. C'est dans cette ville que sont résolus tous les problèmes auxquels les pays sont confrontés. Allez à Maastricht, proposez à la Commission de s'y rendre et utilisez cette initiative comme modèle pour l'Europe afin de mettre en place les sept BEAF. Vous pourrez alors régler ce problème dans les douze mois impartis.
Edit Herczog
Monsieur le Président, certains députés se demandent sans doute pourquoi je tiens à intervenir sur ce sujet particulier alors que je ne suis pas membre de la commission des transports et du tourisme. Et bien, comme d'autres personnes, j'ai été victime du nuage de cendres. Je me rendais à Bakou et j'ai eu toutes les peines du monde à y arriver.
Ce problème concerne tous les citoyens européens. L'Europe avait la possibilité de prouver sa valeur ajoutée et nous avons laissé passer l'occasion. Je pense que les citoyens européens ont compris que l'UE n'était pas encore prête à intervenir d'une seule voix mais nous devons veiller à ce qu'elle le soit si jamais une telle situation devait se reproduire. C'est pourquoi le ciel unique européen constitue, à mon sens, une absolue nécessité. Nous en convenons tous.
Bien que je ne sois pas membre de la commission des transports, je voudrais souligner que non seulement un ciel unique européen est nécessaire, mais que nous avons aussi besoin d'une infrastructure européenne unique qui lui soit liée. Aussi voudrais-je attirer votre attention, au cours de cette plénière, sur la nécessité de mettre en œuvre à cet effet le système Galileo et le programme GMES - deux grandes infrastructures européennes potentielles, si toutefois nous parvenons à les réaliser. C'est pourquoi nous nous efforçons d'arrêter une ligne budgétaire consacrée à ces initiatives. Il nous incombe cependant de mieux expliquer aux citoyens européens l'utilité de ces projets.
Je tenais à intervenir pour souligner la nécessité d'avoir une infrastructure européenne qui soit complémentaire des politiques de l'Europe.
Nathalie Griesbeck
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a un peu moins d'un an, trois cents aéroports étaient fermés en Europe dans vingt-trois pays de l'Union sur vingt-sept. Cela a causé des pertes financières considérables, et surtout - comme l'ont rappelé les collègues - plus de dix millions de personnes, qui n'étaient pas toutes en voyage de tourisme, ont dû remettre leur voyage et trouver d'autres moyens de transport.
C'est le résultat du chaos semé par un événement totalement naturel qui nous a replacés dans un contexte important par rapport à la nature, et qui a provoqué une paralysie sans précédent dans le ciel européen.
Bien sûr, il est difficile de prévoir une éruption volcanique et, plus encore, la formation de ce nuage de cendres - bien sûr plus difficile que de prévoir un épisode neigeux -, mais la crise qui a été provoquée par ce nuage a mis en lumière tous les manquements et les lacunes de la gestion du trafic aérien dans l'Union, la faiblesse et l'absence d'un certain nombre d'outils de gestion.
Ces trois constats m'amènent donc à trois propositions pour rebondir: la première, de l'ordre de la comodalité impérative, la seconde concernant la nécessité de la méthode communautaire pour répondre à ce genre de défis, et la troisième, évidemment au centre de nos préoccupations, touchant à la présence des droits des passagers comme élément central de nos préoccupations.
S'agissant du premier élément, la crise a mis en lumière qu'il était absolument indispensable de renforcer la comodalité dans les transports européens puisque le nuage a montré les limites non seulement des systèmes aériens au niveau européen, mais, notamment, du train puisque de nombreux voyageurs n'ont pas pu trouver de solution de rechange. On peut imaginer - c'est démontré dans les études qui ont été faites depuis un an - que, avec plus de comodalité, l'ampleur de la crise n'aurait pas été telle et la paralysie aurait été un peu moins forte.
Concernant le deuxième élément, tout comme dans la crise financière et tout comme les débats que nous avons sur la méthode communautaire par rapport à l'intergouvernemental, ici, dans le domaine des transports, ce n'est pas l'intergouvernemental, ce n'est pas une réponse fragmentée de vingt-sept États membres qui pourra résoudre les difficultés que nous avons connues, et qui peuvent se reproduire, mais vraiment une méthode communautaire. Pour cela, il faut renforcer les compétences d'Eurocontrol dans un système communautaire et, bien sûr - comme les collègues l'ont dit -, procéder à l'achèvement du ciel unique européen de manière urgente.
Troisièmement, il y a les passagers au cœur et au centre des préoccupations...
(Le Président interrompt l'oratrice)
je l'avais dit en introduction, on aura compris que ce que j'ai gardé pour la fin était l'essentiel.
Eva Lichtenberger
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier la Commission - ce dont je ne suis pas coutumière - d'avoir insisté sur la sécurité au grand dam de plusieurs compagnies aériennes qui se sont efforcées d'éluder le problème en raison des répercussions financières de ce genre de difficultés. Toutefois, à l'avenir, la sécurité doit rester notre cheval de bataille. Certaines améliorations n'en restent pas moins nécessaires au niveau européen.
Ainsi, qu'en est-il du perfectionnement de notre système de mesures commun? Disposons-nous pour le moment de stratégies effectives qui précisent la manière de mesurer les épisodes de pollution et qui désignent les responsables de ces mesures afin que nous puissions formuler plus rapidement des déclarations intermédiaires fiables? Je sais que la tâche est ardue, particulièrement en ce qui concerne les conditions météorologiques, mais je voudrais savoir si des progrès ont été enregistrés dans le domaine de la coordination afin qu'il nous soit possible à tout le moins d'effectuer des mesures et d'évaluer ces dernières selon des critères communs.
D'une manière générale, la crise a mis en lumière la vulnérabilité de notre système de transport aérien hautement sophistiqué - constatation évidente pour tous dans nos seuls aéroports. En temps normal deux ou trois retards seulement entraînent déjà de nombreuses conséquences et rendent beaucoup plus pénible l'utilisation des services dans des conditions d'exploitation habituelles. Que dire lorsque surviennent des problèmes externes dus à des perturbations météorologiques telles qu'une crise de cendres volcaniques? La situation devient alors complètement chaotique. Nous ne disposons pas d'un système à tolérance de pannes et, dans ce domaine aussi, des progrès s'imposent dans la mesure où un système n'est satisfaisant qu'en fonction de sa capacité à réagir avec une marge de tolérance aux pannes dans des cas bien précis.
Il est apparu en outre que nous sommes confrontés à de graves lacunes, en particulier au manque général de coopération entre le transport ferroviaire, le transport routier et le transport aérien. C'est précisément cette coordination défectueuse qui nous a empêchés de prendre au sol les mesures alternatives appropriées.
En ce qui concerne le ciel unique européen, dont nous avons constaté la nécessité évidente - et, quoi qu'il en soit, des actions coordonnées auraient facilité les choses - j'affirme que, tant que chaque État membre reste persuadé d'être le seul à pouvoir contrôler efficacement son propre espace aérien et que tous les autres en sont totalement incapables - je pense notamment à notre espace aérien en Europe centrale - aucun progrès ne sera possible dans ce domaine. Un tel égocentrisme porte préjudice à la coopération européenne et, in fine, au concept même d'Europe. Ne nous voilons pas la face.
Jacqueline Foster
Monsieur le Président, nous sommes tous conscients des perturbations considérables provoquées par le nuage de cendres volcaniques - bien que mes collègues l'aient souligné au cours de ce débat, je tiens à le répéter. En effet, comme il a été mentionné, plus de cent mille vols ont été annulés, dix millions de passagers, touristes et hommes d'affaires confondus, n'ont pas été en mesure de voyager comme prévu, le transport des marchandises et du fret a été retardé voire annulé, des entreprises ont été touchées et les compagnies aériennes et les aéroports ont subi de lourdes pertes financières sur tout le territoire européen. Dans l'ensemble, les compagnies aériennes européennes ont perdu plus de deux milliards d'euros. Les institutions européennes et nationales responsables de ce genre de problèmes ont été complètement paralysées et, pour être franc, si la situation n'avait pas été aussi dramatique, nous en aurions ri volontiers.
Ce chaos a permis un constat. Le transport aérien revêt une importance capitale pour l'économie européenne et, et en tant que citoyens, nous sommes tributaires d'une industrie du transport aérien efficace et florissante dont la sécurité de l'équipage et des passagers constitue la principale priorité. C'est pourquoi j'appuie volontiers cette question orale et en aucun cas parce que, lors de notre précédent débat consacré à cette question en plénière, j'avais demandé à l'Union européenne de se pencher sur la meilleure pratique internationale en matière de cendres volcaniques. J'avais alors cité plus particulièrement l'Amérique qui a toujours adopté une attitude plus équilibrée à cet égard. J'apprécie, certes, qu'au cours de son évaluation de la crise, la Commission ait reconnu que l'Europe devait revoir ses procédures avec l'aide de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
La meilleure pratique internationale nous démontre que les compagnies aériennes doivent désormais assumer la responsabilité des mesures prises en cas de dangers potentiels liés aux cendres volcaniques dans le cadre de leurs systèmes de gestion de la sécurité. Le rôle des autorités consiste à contrôler le système de gestion de la sécurité des compagnies aériennes afin de veiller à ce que ce dernier soit compatible avec les normes de sécurité requises. Les États-Unis et d'autres pays qui ont fait face à des éruptions volcaniques sans perturbations majeures du trafic aérien appliquent cette procédure.
Un organe directionnel transparent et homogène est fondamental et l'Agence européenne de la sécurité aérienne doit veiller à ce que les États membres de l'UE adaptent leurs procédures actuelles afin d'assurer qu'à l'avenir les compagnies aériennes assument la responsabilité de prendre les décisions opportunes et qu'elles bénéficient du soutien nécessaire pour ce faire.
Enfin, la crise des mois d'avril et de mai de l'an dernier a démontré incontestablement que la réalisation du ciel unique européen et le déploiement du SESAR doivent constituer notre priorité. L'industrie européenne et les contribuables ont déjà consacré d'énormes sommes d'argent à ces projets et, en notre qualité de législateurs européens, nous nous devons de promouvoir des réformes équilibrées, rentables et structurelles. J'apprécie les commentaires formulés aujourd'hui par M. Hahn. Je forme le vœu que nous progressions désormais dans la direction souhaitée.
Juozas Imbrasas
Monsieur le Président, étant donné que nous nous penchons une fois encore en ce moment sur la crise due aux cendres volcaniques, il semble que ce sujet soit toujours d'actualité et que certaines questions restent en suspens. Nous savons que les volcans n'obéissent à aucune règle et nous ne pouvons pas exclure les circonstances imprévisibles. Tous ces éléments affectent la survie de l'industrie aéronautique mais les volcans ne sont pas les seuls ennemis des avions; les tempêtes, la neige et d'autres phénomènes similaires les vulnérabilisent aussi. Certes, il est impossible d'éliminer, de bloquer ou de prévoir tous les incidents en matière d'aviation. Incontestablement, la sécurité aérienne, la vie humaine et la mobilité des personnes doivent compter au nombre de nos principales préoccupations.
Je me réjouis de la mise en œuvre d'un programme global par la concrétisation de l'initiative du ciel unique européen destinée à moderniser la gestion du trafic aérien. Je partage l'avis de ma collègue qui soulignait à l'instant la nécessité de mettre en place dans le même temps une infrastructure commune. Toutefois, à cet égard, je voudrais souligner que nous devrions pour le moment envisager la mise en œuvre de moyens de transport alternatifs et en discuter. Des progrès notoires sont nécessaires dans ce domaine et nous devons nous y attacher. La crise a eu des répercussions particulières sur les États membres de la région orientale de l'Union européenne qui sont restés en retrait d'une partie de l'Europe occidentale et qui, contrairement aux autres États membres de l'Union européenne, ont eu moins de possibilités d'opter pour des modes de transport alternatifs. Nous sommes conscients de la nécessité absolue de mettre en service un système de mobilité secondaire alternatif, des réseaux transeuropéens, des réseaux ferroviaires et une solution de rechange au transport aérien, à l'instar des mesures judicieuses adoptées en ce qui concerne les réseaux électrique et de télécommunications. Aussi devrons-nous, au regard des perspectives financières, nous fixer des objectifs plus ambitieux lorsque nous nous pencherons à nouveau sur les réseaux transeuropéens. Le transport terrestre, et principalement les chemins de fer, devraient être en mesure de suppléer de façon plus harmonieuse le transport aérien en cas d'indisponibilité de celui-ci. Il est temps d'envisager des solutions alternatives spécifiques et de les mettre en œuvre dès que possible.
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, comme d'autres députés ici présents, je ne suis pas membre de la commission des transports et du tourisme, mais je suis originaire de l'Irlande du Nord, une île proche de l'Europe. C'est pourquoi, vous le comprendrez aisément, de bonnes liaisons aériennes et maritimes sont extrêmement importantes non seulement pour notre économie, mais aussi pour nos déplacements privés.
Au cours des derniers mois, et même cette semaine encore, je me suis occupée des démêlés de certains électeurs victimes de cette crise particulière. Au moment de la crise des cendres volcaniques, le surcoût quotidien des seuls vols nationaux au Royaume-Uni était estimé à deux cents millions de livres. C'est pourquoi, afin de prévenir ce problème, nous devons renforcer notre coopération et mieux maîtriser les meilleurs pratiques, de façon à disposer d'un plan effectif qui nous permette d'éviter à l'avenir des perturbations et des répercussions catastrophiques pour l'économie.
Comme je l'ai mentionné, j'ai reçu de nombreuses plaintes d'électeurs dont la plupart concernaient les compagnies aériennes, la façon dont elles ont traité ces personnes et leur refus de prendre ces dernières en charge conformément à leurs obligations. Je voudrais demander à la Commission de se pencher aussi sur ce problème.
Ville Itälä
(FI) Monsieur le Président, nous sommes tous au courant des désagréments provoqués par le nuage de cendres. De nombreuses personnes n'ont pas pu assister aux funérailles d'un parent, au mariage d'un enfant ou à d'autres cérémonies similaires. Il s'agit là d'incidents privés regrettables, sans parler des frais financiers encourus par dix millions de personnes en difficultés. Comme vous le constatez, rien n'a vraiment fonctionné.
Nous n'avons pas été en mesure de proposer une solution européenne à cette situation et, à cet égard, le président de la commission des transports et du tourisme a souligné à juste titre qu'il était impossible d'anticiper ce risque ou de le contrôler, et que la situation était devenue complètement chaotique.
La Commission doit donner dès que possible aux citoyens les réponses qu'ils attendent, dire si nous disposons de solutions techniques ou si les compagnies aériennes vont proposer ces dernières. Si les solutions existent, quelles sont-elles? Quels seront à l'avenir les droits des passagers si la même situation se reproduit et que personne ne peut prendre l'avion ni rentrer chez soi? Quand un espace aérien européen commun sera-t-il effectivement mis en place? La réponse que les citoyens appellent de leurs vœux est, bien évidemment, "au plus tôt" afin qu'une telle situation ne se prolonge pas indéfiniment. Quel est le plan B? À quels moyens de transport faut-il recourir? Pendant ces événements, certaines personnes étaient désemparées. D'autres sont allées en taxi d'Espagne en Finlande moyennant plusieurs milliers d'euros. Une telle situation ne peut pas se reproduire à l'avenir: il nous faut un plan afin de proposer à la population des services plus performants en ce qui concerne les solutions alternatives.
À cet égard, je voudrais soulever un autre problème souligné précédemment et une autre cause naturelle de perturbations: la neige. En décembre, des dizaines de milliers de personnes ont été bloquées par la neige dans les aéroports européens. Dans mon propre pays, la Finlande, nous sommes constamment confrontés à d'importantes chutes de neige et à de fortes gelées, et pourtant rien ne s'arrête. Il faut, par conséquent, que les aéroports européens fonctionnent correctement eux aussi. Cela ne comporte pas de difficultés majeures et nous ne devons pas baisser les bras: nous devrions faire en sorte que les citoyens soient protégés juridiquement.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Monsieur le Président, l'éruption du volcan islandais et les fortes chutes de neige de l'an dernier ont fortement perturbé le trafic aérien européen et ont entraîné de graves conséquences économiques et sociales. Afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir, je voudrais demander à la Commission quelle nouvelle réglementation directrice elle entend élaborer afin d'améliorer le cadre législatif qui définit les droits des passagers aériens.
Parallèlement aux activités des centres de surveillance des cendres volcaniques de Londres et de Toulouse qui font partie d'un réseau international de neuf centres créés par l'OACI, et à celles du centre d'expertise de Londres qui élabore des tableaux de définition des aléas volcaniques, nous devons perfectionner l'infrastructure européenne par la mise en place d'un système de mesures de la concentration des nuages de cendres volcaniques en temps réel.
Le règlement (CE) n° 1070/2009 relatif à l'accroissement des performances et de la viabilité du système aéronautique européen contraint les États membres à prendre les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) d'ici au 4 décembre 2012.
Je voudrais demander à la Commission si la réalisation du ciel unique européen se fera dans les délais prévus. L'Union européenne doit en outre mettre en œuvre la comodalité ainsi qu'un système de réservation et de vente de billets pour tous les trajets européens qui nécessitent plusieurs modes de transport. L'Union européenne a besoin d'un réseau ferroviaire à grande vitesse qui relie toutes les capitales et les villes européennes.
Liam Aylward
(EN) Monsieur le Président, l'an dernier, la crise due aux cendres volcaniques a provoqué l'annulation de près de cent mille vols et a causé un véritable chaos pour les passagers. Je voudrais attirer aujourd'hui l'attention de la Commission sur les conséquences de cette crise pour les passagers.
Plus de dix millions de personnes ont été concernées et les annulations ont engendré des frais considérables pour des milliers de passagers. Bien que les aéroports disposent de panneaux d'information et de brochures concernant les droits des voyageurs, ces modes de communication sont souvent peu efficaces en cas d'annulation ou de perturbation majeure du voyage semblables à celles provoquées par le nuage de cendres. En vertu de la législation européenne, les compagnies aériennes ont le devoir d'informer et d'aider les passagers.
Toutefois, dans la réalité, la plupart des passagers dont le voyage est perturbé perdent beaucoup d'argent et de temps à chercher des informations, de nouveaux billets ou un dédommagement par la compagnie aérienne. La Commission doit se pencher sérieusement sur ce problème. Les efforts des passagers pour obtenir des renseignements ou entrer en contact avec les compagnies aériennes sont source de frustration. La connaissance de leurs droits ne leur est pas d'un grand secours lorsqu'ils sont bloqués à l'aéroport ou qu'ils essaient désespérément de téléphoner à la compagnie aérienne.
Je conçois très bien que pendant la crise due aux cendres volcaniques, les compagnies aériennes aient été débordées face aux milliers de passagers - et je dois admettre que le comportement de certaines d'entre elles force l'admiration - mais, en général, il est très difficile pour les passagers d'obtenir les renseignements et l'aide nécessaires.
Les perturbations provoquées par les intempéries de décembre 2010 en sont une preuve supplémentaire. Les passagers ont besoin d'informations en temps réel mais ils doivent pouvoir contacter leur compagnie aérienne pour faire valoir leurs droits. Ces dernières, les services aéroportuaires d'aide à la clientèle et les bureaux d'information doivent être plus facilement accessibles aux passagers dont le voyage a été interrompu. Il ne suffit pas d'informer les citoyens de l'UE de leurs droits en tant que passagers, il faut les aider à exercer ces derniers en cas de perturbation de leur voyage.
Michael Cramer
(DE) Monsieur le Président, il est question d'une catastrophe naturelle qui a entraîné des conséquences désastreuses pour de nombreuses personnes. Toutefois, si nous comparons cette dernière aux inondations et à l'ouragan qui ont frappé simultanément l'Australie, ou encore au tremblement de terre qui a ravagé Christchurch en Nouvelle Zélande, nous nous en sommes tous sortis indemnes. La sécurité constitue à juste titre une priorité. Le commissaire Kallas a pris la bonne décision, en accord avec les ministres des transports des États membres de l'UE.
Je ne parviens pas à comprendre les critiques proférées à l'encontre des compagnies aériennes. Ces dernières ont subi des pertes évidentes - un montant de deux milliards a été avancé. Il est pourtant injuste d'imputer aux compagnies aériennes la responsabilité de décider si l'avion va décoller ou si le vol est annulé. Cette décision doit être prise au niveau politique. La priorité absolue doit aller à la sécurité. Imaginez qu'un avion se soit écrasé à cause des cendres volcaniques. Le débat serait tout à fait différent et porterait sur l'irresponsabilité de ceux qui ont autorisé le décollage de cet avion.
Il nous faut un plan B, comme cela a déjà été souligné à juste titre, et le chemin de fer constitue la solution alternative. Grâce à leur exemption de taxe sur le carburant, les compagnies aériennes engrangent chaque année trente milliards provenant des contribuables européens. Il faut investir cet argent dans le chemin de fer, à tout le moins dans certains secteurs de ce dernier, afin de disposer d'une solution de rechange au cas où ce genre de catastrophe se reproduirait.
La sécurité avant tout - c'est la revendication légitime de chacun d'entre nous. Il faut que cela reste le cas à l'avenir.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, cette situation a démontré que l'Europe n'était pas prête à affronter ce genre de crise. Malgré toutes les déclarations prononcées au sein de cette Assemblée, les experts estiment notre réaction exagérée et ils pensent que certains vols auraient pu être autorisés. Cela montre néanmoins à quel point nous étions paralysés. Bien entendu, les orateurs précédents qui ont proposé une solution alternative consistant à intensifier le réseau ferroviaire ont raison. C'est l'évidence même. En ce qui concerne l'aviation, la solution idoine réside incontestablement dans une meilleure coordination et dans le renforcement du rôle de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. En outre, il est appréciable que le Parlement européen ait adopté en novembre une réglementation adéquate concernant cette question. C'était un pas dans la bonne direction.
Béla Kovács
(HU) Monsieur le Président, l'éruption volcanique nous oblige à reconsidérer nos priorités en matière de transport. Il est temps d'accorder désormais notre préférence au transport ferroviaire, pour des distances moyennes allant jusqu'à mille cinq cents kilomètres, qui pourrait faire l'objet de subventions, de taxes et d'autres mesures régulatrices, en fonction des besoins. Il importe de souligner qu'une demande appréciable existe sur le marché intérieur en ce qui concerne la modernisation des voies de chemin de fer et la fabrication de matériel roulant, deux domaines potentiellement générateurs d'emplois. Compte tenu du temps perdu dans les contrôles et les transferts d'un aéroport à l'autre, l'avion - comparé aux trains à grande vitesse - n'apporte aucun gain de temps alors qu'il génère une pollution importante sous la forme de dioxyde de carbone et de bruit. Bien qu'il nous soit impossible d'éviter les éruptions volcaniques, nous pouvons perfectionner les moyens techniques permettant de les prévoir et d'en évaluer les répercussions. Toutefois, seule l'adaptation du mode de transport et de la politique énergétique et industrielle permettra de trouver une véritable solution parce que les perturbations causées au transport ferroviaire par les éruptions volcaniques sont nulles ou localement circonscrites.
Christine De Veyrac
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'éruption du volcan islandais en avril dernier - et beaucoup d'entre nous l'ont dit tout à l'heure - a fourni une illustration douloureuse de la fragmentation et du peu d'efficacité du ciel européen. Et chacun d'entre nous dans cet hémicycle a été directement concerné. Cinq millions de nos concitoyens se sont retrouvés bloqués sans réelle solution alternative de transport. Un an après cet événement exceptionnel, de nouvelles mesures européennes se font toujours attendre.
Un premier exercice de crise - vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire - lié aux cendres volcaniques est bien prévu les 13 et 14 avril prochains sous la coordination d'Eurocontrol, de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et de l'IATA (Association internationale du transport aérien), mais il est essentiel que l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne) assume un réel leadership pour une coordination des mesures de sécurité au niveau européen.
Il est certain que les informations fournies par les VAC (Visual Approach Chart) de Londres et de Toulouse doivent être affinées en utilisant des moyens technologiques plus modernes. Ces données, comme on l'a vu en avril dernier, peuvent cependant être contradictoires et peuvent conduire chaque État membre à prendre des décisions concernant la fermeture de leur espace aérien moins motivées par l'information que par l'émotion.
Dans ce contexte, le rôle de l'AESA est essentiel pour proposer une interprétation harmonisée de ces données, ainsi que pour assurer la centralisation et la bonne dissémination de l'information. Au-delà de l'information des VAC, l'AESA se doit de mettre en place un mécanisme de collecte des données disponibles en associant étroitement les États membres, les compagnies aériennes et leurs pilotes.
Cette centralisation de l'information et la coordination de tous les acteurs concernés permettra d'éviter le chaos et les incohérences auxquels nous avons assisté l'année dernière. J'attends donc de la Commission qu'elle puisse, avec l'AESA, présenter rapidement des propositions concrètes qui s'intégreront pleinement dans la réalisation du ciel unique européen.
James Nicholson
(EN) Monsieur le Président, la crise due au nuage de cendres a provoqué de sérieuses perturbations l'an dernier, à la fin du mois d'avril et en mai. Comme l'a souligné Mme Foster, beaucoup d'entre nous ont pris conscience de notre dépendance à l'égard du transport aérien moderne. Certes, lorsque vous habitez ma région, il vous est impossible de vous rendre au travail sans emprunter l'avion et, dans ce cas, de tels incidents vous interpellent. Tous les voyageurs de l'époque ont probablement des anecdotes à raconter et certaines personnes ont été très gravement affectées. En outre, les compagnies aériennes et d'autres entreprises ont encouru de lourdes pertes économiques dues à l'annulation des vols et à la paralysie des passagers.
Il s'est dit que ce genre de situation pouvait se reproduire. C'est pourquoi, vu l'esprit d'indécision déplorable qui semble avoir prévalu à l'époque, nous devons, selon moi, rester vigilants. Permettez-moi d'être franc: en tant que passager aérien, lorsque je vole chaque semaine à près de onze mille neuf cents mètres d'altitude, mon seul et unique souci est de rester sain et sauf et il est hors de question de mettre en cause la sécurité. Nous devons veiller à assurer la sécurité maximale des passagers. Je pense que c'est ce critère déterminant que nous devrions appuyer.
Artur Zasada
(PL) Monsieur le Président, je tiens à le répéter: cent mille vols annulés, dix millions de passagers empêchés d'atteindre leur destination, deux milliards d'euros de pertes pour les compagnies aériennes. Je n'ai pas souvenir qu'une paralysie de cette ampleur ait jamais bloqué auparavant le trafic aérien européen. La Commission européenne, assaillie par l'opinion publique et l'industrie aéronautique, a annoncé des mesures rapides et décisives dès le mois d'avril dernier. Malheureusement, les cendres volcaniques ont persisté et les ambitions de la Commission sont, de ce fait, restées lettre morte. À ce jour, il n'existe aucun plan de gestion de crise européen pour faire face à des incidents similaires. Il n'a pas davantage été possible de trouver un consensus entre les experts en sécurité, les avionneurs, les compagnies aériennes et les régulateurs du marché. C'est pourquoi il est nécessaire de poser aujourd'hui les questions suivantes: quelles dispositions ont été prises à ce propos au cours de l'année écoulée? Si une telle éruption volcanique se produisait en ce moment, réagirions-nous différemment de l'an dernier? Quand des mesures spécifiques nous seront-elles proposées?
Nous poursuivons nos débats sur le ciel unique européen, sur les scanners corporels et liquides, sur les procédures applicables en cas de catastrophes naturelles semblables à l'éruption volcanique ou aux fortes intempéries hivernales. Dans le même temps, le trafic aérien européen continue de s'intensifier d'année en année. Il est temps de clore les débats. Il faut trouver des solutions urgentes et efficaces concernant l'avenir du ciel européen et j'exhorte la Commission à conclure ses travaux. Je vous remercie.
Ismail Ertug
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les cendres volcaniques nous ont incontestablement montré l'an dernier où résidait notre faiblesse. La question qui s'ensuit est de savoir comment nous traiterions la même situation à l'avenir. Certes, il s'agit avant tout d'une question de sécurité des passagers aériens. Bien sûr, nous devons en outre prendre en compte le problème des pertes financières. Aussi poserai-je la question suivante à la Commission - peut-être pourriez-vous, Monsieur le Commissaire, la transmettre à M. Kallas: en termes précis, que prévoyons-nous? Je maintiens qu'il est essentiel pour nous de prendre le relais en matière de coordination des vols d'essai et des seuils. Cette démarche est très importante et nous permettra de savoir quels avions peuvent décoller et à quel moment.
J'ai une autre remarque, Monsieur le Commissaire: il est extrêmement important - il en a déjà été fait mention à maintes reprises - de réaliser le ciel unique européen. Quelle pression la Commission compte-t-elle exercer sur les États membres afin que ces derniers respectent leurs obligations en la matière? En vérité, tous ont souscrit à ce projet.
Un autre point important, déjà mentionné lui aussi plusieurs fois aujourd'hui, concerne le statut actuel des droits des passagers aériens. Le Règlement (CE) n° 2061 de 2004 existe. Quelles sont les intentions de la Commission à cet égard? Nous sommes conscients des pertes financières encourues par les différentes compagnies aériennes. Je voudrais souligner en outre une fois encore que nous avons besoin de modes de transport alternatifs au transport aérien, notamment du chemin de fer. Je suis moi aussi partisan d'un réseau qui relie entre elles les grandes villes - les capitales européennes. Dans ce domaine aussi, la réponse est que l'Europe doit être plus présente et ne doit pas s'esquiver.
J'apprécierais que la Commission se penche sur ces questions.
Carlo Fidanza
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier M. Marinescu qui a réclamé à cor et à cri la tenue du présent débat.
Une année à peine s'est écoulée depuis cet événement et nous nous sommes réunis en cette Assemblée afin de nous pencher sur ce problème délicat qui a causé de lourds désagréments aux passagers et aux entreprises, non seulement dans le secteur aérien mais aussi, rappelons-le, dans d'autres secteurs de l'industrie.
Une double approche me paraît par conséquent nécessaire. Il convient d'une part de favoriser la coordination entre les autorités et les protagonistes et de s'attacher enfin à la réforme d'Eurocontrol qui n'est certes pas un organisme relevant directement des institutions européennes mais qui s'est révélé fondamental dans la gestion, et dans le manque de gestion efficace, de cette crise.
Preuve est faite de l'inadaptation des modèles purement mathématiques qui ont conduit les autorités des différents pays à opter pour une fermeture quasi totale de leur espace aérien même lorsque la conjoncture ne l'exigeait pas. Faute d'un modèle éprouvé sur le terrain et de moyens techniques plus performants, une prudence excessive a causé de graves dégâts et bien des désagréments.
En outre, nous nous devons d'accélérer sérieusement la réalisation du ciel unique européen par la mise en œuvre impérative des blocs d'espace aérien fonctionnels (les BEAF) afin de réduire la fragmentation de la gestion de l'espace aérien et d'assurer une gestion plus efficace de ces derniers. Il est par ailleurs nécessaire de préserver les droits des voyageurs. À cet égard, j'espère que la Commission présentera dès que possible le texte révisé de la directive sur les voyages à forfait afin de préciser le cadre des garanties et des obligations en cas de conjoncture inhabituelle, ainsi que les amendements au règlement sur les droits des passagers en cas de circonstances extraordinaires persistantes.
Je voudrais en outre - d'autres collègues l'ont déjà souligné - que soit reconnue la nécessité de lancer un plan d'urgence qui prévoie une mobilité alternative et des moyens de transport de rechange au cas où une situation similaire se reproduirait.
Dominique Riquet
Monsieur le Président, je remercie les collègues qui sont intervenus auparavant pour souligner toutes les carences de l'intégration européenne du transport aérien, aussi bien d'ailleurs dans le cadre de l'utilisation de l'espace aérien que de l'utilisation des structures au sol et des réseaux commerciaux. Je voulais aussi insister, plus spécifiquement, sur les aspects extra-aériens que la crise du volcan a révélés, à savoir l'insuffisance des réseaux alternatifs au transport aérien et, en particulier, des réseaux ferroviaires comme cela a été évoqué ce matin, et, aussi et surtout, l'absence de systèmes intégrés d'information permettant aux passagers de trouver rapidement des informations relatives aux transports alternatifs disponibles.
Cet accident doit nous inciter à œuvrer en faveur du développement des modes de transport alternatifs, efficaces et compétitifs. À ce propos, la révision du premier paquet ferroviaire ainsi que la relance des politiques d'infrastructure par le biais des réseaux transeuropéens de transport doivent aller dans ce sens.
Par ailleurs, j'invite la Commission à envisager sérieusement la mise en place d'une interface unique d'information et de réservation pour tous les modes de transport connectés entre eux.
Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz
(PL) Monsieur le Président, l'Europe n'était pas de taille à affronter un tel chaos et les institutions responsables de la gestion de crise n'ont pas été à la hauteur. Eu égard à la paralysie du trafic aérien, les compagnies aériennes ont enregistré une perte quotidienne de quatre cents millions de dollars. Se sont ajoutés au coût des billets perdus les frais d'hébergement, de repas et de transport des passagers bloqués dans les aéroports.
L'activité sismique et volcanique ne constitue pas un phénomène nouveau à l'échelle mondiale et d'autres éruptions volcaniques ne sont pas à exclure dans le futur. Il n'existe hélas aucune panacée à ce genre de situation. Dans une telle conjoncture et dans l'intérêt de ses citoyens, l'Union européenne devrait concentrer ses efforts sur la mise en œuvre de moyens de transports alternatifs au transport aérien. Dans le cadre de la réalisation du réseau RTE-T sur le territoire de l'Union, la mise en service d'un réseau ferroviaire commun et le perfectionnement du transport ferroviaire à grande vitesse apporteront la solution idoine. Cette dernière nous aiderait efficacement à résoudre des problèmes similaires à ceux que nous avons connus. Je vous remercie.
Karin Kadenbach
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Hahn, je ne suis pas, moi non plus, membre de la commission des transports et du tourisme mais je pense qu'il est important pour chacun d'entre nous de tirer des leçons de la crise due aux cendres. Comme d'autres intervenants l'ont souligné précédemment, le mot d'ordre "sécurité avant tout" doit être, à l'avenir, notre leitmotiv dans notre recherche d'une solution. Nous devons promouvoir le chemin de fer et nous devons développer un réseau ferroviaire européen. Nous devons toutefois, dans le même temps, mettre en place une forme de coordination globale du transport des passagers et des marchandises - qu'il s'agisse de transport aérien, ferroviaire ou routier - qui soit efficace en cas de tremblement de terre, de nuage de cendres, d'inondation ou de tout autre catastrophe naturelle.
Des points de contact nationaux, semblables à ceux que nous mettons en place pour le moment dans le domaine de la santé en ce qui concerne les soins aux patients transfrontaliers, pourraient s'avérer une solution idéale - à savoir des points de contact nationaux auxquels des personnes de tout âge peuvent s'adresser. À vrai dire, je constate pour le moment certaines inégalités intergénérationnelles dans le transport aérien. Il est pratiquement impossible à notre époque d'obtenir des renseignements sans consulter l'internet. Nous devrions œuvrer de concert afin de résoudre cet autre problème.
Pat the Cope Gallagher
(EN) Monsieur le Président, comme de nombreux collègues l'ont souligné, la crise due aux cendres volcaniques a provoqué, en 2010, d'importantes perturbations du trafic aérien et des dommages économiques toujours inestimables à ce jour. Plus de dix millions de passagers ont été directement touchés par l'annulation de cent mille vols sur l'ensemble du territoire européen. Je suis originaire d'Irlande et les passagers aériens irlandais ont connu d'énormes difficultés à cause de ce nuage de cendres parce que l'Irlande ne dispose pas de liaisons terrestres avec l'Europe continentale. J'ai dû emprunter des ferrys et des trains, des taxis et des voitures pour arriver ici, à Strasbourg, au bout de vingt-quatre heures sans sommeil. Certes, la note n'est pas très élevée; nous devons veiller à ce que la sécurité reste la priorité absolue.
La conjoncture a toutefois mis en lumière le besoin profond d'une politique commune. J'apprécie les mesures prises récemment par le commissaire Kallas afin de réaliser le ciel unique européen et de mettre en œuvre un espace aérien fonctionnel. Je salue en outre la déclaration prononcée aujourd'hui par le commissaire Hahn au sein de cette Assemblée et j'accorde mon soutien inconditionnel à ces mesures parce que les nuages de cendres volcaniques franchissent toutes les frontières, qu'elles soient politiques ou géographiques.
Ádám Kósa
(HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme mon collègue, M. Marinescu l'a souligné, la crise due aux cendres volcaniques a démontré que l'Europe n'était pas prête à affronter une telle situation, tant du point de vue stratégique que du point de vue technologique. Je voudrais attirer l'attention de la Commission sur l'impact considérable de ces incidents sur la diffusion et l'accessibilité de l'information. En raison du chaos frappant les communications, des groupes fragilisés, en particulier des familles avec des enfants en bas âge ou des personnes moins valides, qui n'ont pas su comment réagir, ont ressenti les effets négatifs de la crise. Je demande à la Commission si, après le mois d'avril 2011 et dans une situation de crise similaire, chaque citoyen en voyage pourra accéder à l'information adéquate afin d'exercer comme il se doit son droit à cette dernière.
Johannes Hahn
Monsieur le Président, je voudrais remercier les députés de leur compréhension étant donné que je suis profane en la matière. Chers collègues, vous avez raison d'apprécier l'excellent travail de mon collègue, le vice-président Siim Kallas, et vous recevrez, le cas échéant, des réponses écrites à vos questions spécifiques. Ceci dit, je voudrais vous remercier pour ce débat intéressant, en particulier dans la mesure où, tout comme vous, j'ai été personnellement affecté de différentes manières par ces événements. C'est pourquoi je voudrais conclure par les remarques suivantes.
La crise due aux cendres volcaniques de l'an dernier a nettement mis en lumière le devoir qui nous incombe d'œuvrer tous ensemble à la recherche de solutions afin d'éviter que l'espace aérien ne soit à nouveau fermé comme nous en avons été témoins. Ceci dit - et ce fut le cas en avril dernier - les mesures prises dans ce sens ne peuvent en aucun cas réduire les niveaux de sécurité qui font la renommée de l'industrie aéronautique dans le monde entier.
L'Union européenne est coutumière des situations de crise et la réaction de l'UE face à celle-ci s'est révélée opportune et efficace. Cette attitude a souligné l'importance d'une action européenne centralisée face à une situation de crise généralisée. Pour en revenir au cas particulier de l'Eyjafjallajökull, le concept, les buts et les objectifs de l'initiative du ciel unique européen ont été, une fois encore, mis en lumière. Comme l'a reconnu le conseil de ministres, il est essentiel d'accélérer la réalisation de ce dernier afin d'en retirer tous les avantages.
Selon la Commission, nous devons concentrer nos efforts sur une approche et une application harmonieuses des mesures qui ont été arrêtées pour la gestion future des situations de crise. Il y va de l'intérêt de tous les citoyens européens. Nous avons l'intention de nous pencher à nouveau sur les droits des passagers en 2012. Enfin et surtout, la participation de l'industrie est essentielle afin de faciliter la coordination du processus de décision.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
David Martin
La fermeture d'une grande partie de l'espace aérien européen en avril et en mai de l'an dernier, consécutive à l'éruption volcanique en Islande, a provoqué des perturbations du trafic et des dommages économiques considérables, et elle a touché directement dix millions de passagers. Je pense que les compagnies sont les principales responsables de la sécurité des vols. C'est pourquoi elles doivent disposer d'informations précises. La formation des pilotes leur permet d'affronter des conditions de vol extraordinaires, les manuels de sécurité des compagnies aériennes commerciales sont mis à jour, supervisés et approuvés par les autorités de régulation, et les compagnies aériennes ont l'expérience nécessaire au survol de régions volcaniques, comme en témoignent leurs fiches de sécurité. Aussi la responsabilité d'évaluer les risques et d'assurer la sécurité des vols devrait-elle incomber à la compagnie aérienne (le pilote en l'occurrence) qui pourrait, notamment, choisir son itinéraire ou décider d'un nouveau plan de vol en cas de besoin, compte tenu de tous les renseignements disponibles (mise à disposition de plus d'informations et perfectionnement des moyens techniques à bord). J'exhorte la Commission à collaborer avec les autorités compétentes afin d'assurer à ces dernières qu'elles seront à même de poursuivre leurs activités dans le futur.
Wojciech Michał Olejniczak
Le Parlement européen s'est penché aujourd'hui sur la crise due aux cendres volcaniques. L'éruption volcanique en Islande a provoqué de sérieuses perturbations du trafic aérien dans toute l'Europe. Elle a causé des pertes économiques considérables et a touché directement dix millions de passagers. L'Union n'a incontestablement aucun intérêt à résister aux forces de la nature, mais la possibilité de mieux prévoir à l'avenir la survenue de toute autre crise semblable permettrait à coup sûr de réduire les pertes économiques et assurerait davantage de bien-être aux citoyens européens.
Au cours du débat, il a été question des progrès réalisés en matière d'investissements dans l'équipement technologique et les systèmes de transfert des données pour l'établissement des prévisions météorologiques en temps réel. Des questions ont été adressées à la Commission concernant la transparence des processus décisionnels collaboratifs et une meilleure coordination des réactions. Les conséquences d'une intensification future du trafic aérien ont été examinées ainsi que les mesures destinées à confier à l'agence européenne de la sécurité aérienne la responsabilité de procéder à des changements opérationnels.
Nuno Teixeira
par écrit. - (PT) Le nombre de catastrophes naturelles a augmenté, tant en intensité qu'en fréquence. Le cas récent du nuage de cendres volcaniques, survenu en Islande en avril et en mai de l'an dernier, a considérablement perturbé l'espace aérien européen dans son ensemble; à l'époque, la paralysie de 75 % du réseau aéroportuaire a causé de lourdes pertes économiques et a touché près de dix millions de passagers.
Afin d'éviter de nouvelles perturbations du trafic aérien, il est impératif d'élaborer des mesures de gestion de crise. Cela implique la nécessité d'investir dans l'équipement technologique terrestre et aérien afin de fournir des informations précises en temps réel. En outre, il est essentiel de préciser le rôle et la fonction des différentes institutions de gestion de crise afin d'assurer une coordination concertée et d'éviter de lourdes pertes à tous les protagonistes. Cet événement révèle l'absolue nécessité de réaliser l'intégration de l'espace aérien européen par l'initiative du ciel unique européen. L'accroissement constant du trafic aérien, la fragmentation de l'espace aérien européen et des événements impondérables tels que le nuage de cendres volcaniques démontrent que l'UE devrait coordonner et harmoniser ses procédures aériennes afin d'apporter une valeur ajoutée au secteur aérien européen.
(La séance, suspendue à 11 h 35, est reprise à 12 heures)
