12. Clôture des comptes du collège européen de police pour l'exercice 2008
Véronique Mathieu
Monsieur le Président, chers collègues, le 7 octobre 2010, le Parlement a adopté par 618 voix pour, aucune contre et 7 abstentions, une décision de refus de décharge au Collège européen de police pour l'exercice 2008.
Selon le règlement du Parlement, dans les cas où la décharge n'est pas accordée, une proposition formelle de clôture des comptes est présentée lors d'une session ultérieure. La décision soumise au vote aujourd'hui est donc une mesure technique, destinée à clôturer l'exercice concerné et non un octroi de décharge. Je tenais à préciser ce point.
