5. Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle (première partie) (
- avant le vote:
Janez Lenarčič
président en exercice du Conseil. - (SL) Permettez-moi de saisir cette opportunité pour exprimer ma satisfaction, au nom du Conseil, au vu des bons résultats des travaux à long terme et de grande envergure sur ce dossier technique. Il a été possible de conclure ce dossier principalement grâce à la coopération créative des trois institutions, et je voudrais remercier particulièrement le rapporteur, József Szájer, pour sa coopération et le travail accompli.
Maintenant que cette partie des modifications a été faite, les branches législatives, et surtout le Parlement européen, pourront exercer un contrôle sur les pouvoirs exécutifs de la Commission en relation avec plusieurs actes législatifs dans des domaines importants. Pour conclure, je voudrais également voir ce type de coopération créative se poursuivre au cours de la présidence française à venir.
József Szájer
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, grâce au vote qui vient d'avoir lieu, pour la première fois, le Parlement acquiert un réel droit de contrôle et de veto sur les actes normatifs exécutifs de la Commission européenne, sur un pied d'égalité avec le Conseil.
En adoptant les deux paquets omnibus, nous faisons un grand pas en avant vers la suppression du déficit démocratique de l'Union. Je souhaite également rappeler à mes collègues que notre nouveau pouvoir de contrôle sur l'exécutif de l'UE exige plus de travail de notre part. Le Parlement doit se préparer à sa nouvelle mission dans le cadre de la procédure de comitologie.
Je remercie le Conseil, et particulièrement la présidence slovène, ainsi que la Commission, avant tout parce qu'elles abandonnent des droits importants qui étaient jusqu'ici exclusifs et qu'elles les cèdent au Parlement. Elles perdent par là des pouvoirs exclusifs. Je souhaite également remercier nos collègues dans les commissions respectives, qui comprennent l'importance du nouveau pouvoir du Parlement européen. Ils ont agi très rapidement et flexiblement sur ce dossier. Notre vote d'aujourd'hui contribuera grandement à une Union européenne meilleure, plus démocratique et beaucoup plus transparente. Merci pour votre soutien.
(Applaudissements)
