Lutte contre le terrorisme (débat)
Président
L'ordre du jour appelle en discussion communes les questions orales suivantes:
de M. Weber, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, Mme Roure, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, M. Alvaro, au nom du groupe de l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe, et Mme Muscardini et Mme Angelilli, au nom du groupe Union pour l'Europe des Nations, au Conseil sur la lutte contre le terrorisme (B6-0139/2007) et
de M. Weber et M. Daul, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, Mme Roure, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, M. Alvaro, au nom du groupe de l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe, et Mme Muscardini et Mme Angelilli, au nom du Groupe Union pour l'Europe des Nations, à la Commission sur la lutte contre le terrorisme (B6-0313/2007).
Kathalijne Maria Buitenweg
M. le Président, puis-je vous demander de ne pas commencer avant l'arrivée du Conseil? En effet, je trouve étrange que nous ayons déposé des questions orales auprès du Conseil et de la Commission, et que nous ne débattions qu'avec la Commission. C'est insensé. Puis-je vous demander d'arrêter ce que nous allions faire jusqu'à ce que le Conseil soit là pour nous écouter?
Président
Veuillez m'excuser, Mme Buitenweg, mais je ne trouve pas cela approprié, étant donné que nous ne savons pas quand le Conseil arrivera. Il se peut que nous attendions si longtemps que nous ne puissons plus du tout tenir notre débat. Par ailleurs, le débat s'ouvre avec les discours des porte-parole des groupes politiques. Je propose donc que nous lancions ceux-ci.
L'Assemblée marque-t-elle son accord?
(Le Parlement décide de lancer le débat)
Joseph Daul  
auteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, la lutte contre le terrorisme est un domaine dans lequel l'Europe doit passer du virtuel au réel. La dimension globale du terrorisme appelle une réponse globale. L'Europe politique passe par sa capacité à éradiquer le fléau du terrorisme; or, nous sommes encore loin du compte. Notre groupe a pris l'initiative de ce débat parce que nous sommes convaincus que l'Europe n'a pas encore pris la pleine mesure des dangers qui la guettent.
La première menace très immédiate est celle que font peser sur notre sécurité quotidienne les groupes terroristes islamistes et d'autres, comme l'ETA en Espagne. Et nous le voyons tous les jours, Monsieur le Commissaire. La seconde menace, tout aussi inquiétante, est que ces puissants réseaux détournent la culture politique des démocraties européennes pour miner nos valeurs essentielles et pour faire prévaloir leurs postulats religieux. Nous devons nous assurer que nos États coopèrent davantage dans le domaine de la lutte contre le terrorisme international. La démission, en mars dernier, du coordinateur européen antiterrorisme, M. de Vries, sans qu'il ait encore été remplacé, montre la quantité de travail qu'il reste à accomplir. Certes, M. de Vries a démissionné pour des raisons personnelles, mais chacun sait que l'insuffisance des ressources mises à sa disposition ne lui ont pas permis de mener à terme la lourde tâche dont il avait la charge.
Nous demandons au Conseil, qui est absent, à son Président, et aussi au Haut Représentant pour la PESC, M. Solana, au Président de la Commission, M. Barroso, de prendre leurs responsabilités et de désigner dans les meilleurs délais un nouveau Monsieur ou Madame antiterroriste européen doté des moyens adéquats.
Chers collègues, la lutte contre les organisations terroristes suppose la plus grande fermeté et ne saurait donner lieu à des négociations ou à des concessions. Les organisations terroristes ne sont pas des formations centralisées de type classique qui pourraient être vaincues par des opérations militaires conventionnelles. Elles agissent en réseaux et recourent aux technologies les plus sophistiquées pour mener à bien leurs opérations criminelles. Ce n'est qu'en persévérant à mettre en commun des moyens importants en intelligence et en ressources financières et humaines que nous aurons la chance de neutraliser ces réseaux. En nous respectant nous-mêmes, en garantissant la mise en œuvre des lois et des libertés publiques, en réaffirmant notre conception de l'homme et de la vie en société, en agissant ensemble, nous viendrons à bout d'un terrorisme qui, tout en utilisant les moyens du XXIe siècle, s'inspire de préjugés et fait appel aux méthodes des pires heures de l'humanité.
Il ne s'agit pas, comme on le dit souvent, d'un clash de civilisations mais d'un affrontement entre ceux qui placent au-dessus de tout le respect de l'être humain et le pluralisme, et ceux qui, en application du djihad, prétendent éliminer tous ceux qui ne penseraient pas comme eux ou auraient d'autres croyances. Les victimes du 11 septembre, que nous honorerons dans quelques jours, cinq ans après les tragiques événements de Manhattan, mais aussi celles du 11 mars à Madrid ou des attentats de Londres nous appellent à une action résolue. Les Européens ont besoin de sécurité, sécurité dans leur vie professionnelle, sécurité dans leur approvisionnement énergétique et sécurité alimentaire. Le moins qu'on puisse faire pour l'Europe, après avoir garanti la paix, c'est de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité la plus élémentaire, celle des personnes.
Martine Roure  
auteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice, de nombreux instruments européens de lutte contre le terrorisme ont été mis en place par les États membres. Plusieurs pays européens continuent cependant de faire face à une menace terroriste importante et il convient donc, après quelques années de pratique, d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de la législation européenne en la matière.
Ainsi, malgré des mesures pour favoriser le partage des informations entre les autorités nationales responsables de la lutte antiterroriste, il est évident qu'une plus grande confiance mutuelle est nécessaire. Afin de permettre une réelle efficacité dans la lutte contre le terrorisme, il n'est pas nécessaire d'ajouter à la législation existante, mais il convient de s'assurer que les États membres l'appliquent correctement. Je pense que nous devons en particulier nous concentrer sur une véritable amélioration de la coopération entre les États membres.
L'évaluation nous permettra également de réviser les règlements concernés. Il me semble ainsi nécessaire de rétablir, dans ce processus, l'équilibre entre le besoin de sécurité de nos concitoyens et la sauvegarde de leur droit à la protection de la vie privée. En effet, certaines mesures très contraignantes pour nos concitoyens ont été adoptées et nous pouvons maintenant voir, avec le recul, que plusieurs d'entre elles n'ont pas eu les résultats escomptés et peuvent donner au contraire une fausse impression de sécurité.
La lutte contre le terrorisme impose par ailleurs de renforcer la coopération de l'Union européenne avec ses partenaires à travers le monde. Dans le cadre de nos relations transatlantiques par exemple, nous devons insister pour définir une stratégie commune de lutte contre le terrorisme, dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée. L'Union européenne doit avoir une approche globale de ces questions, afin de fixer des principes généraux pour l'échange d'informations avec nos partenaires américains et la protection des données dans le cadre de ces échanges.
Enfin, le Parlement européen a souvent été tenu à l'écart des débats du Conseil concernant le terrorisme. Il me semble maintenant important d'avoir un véritable débat qui permette un meilleur contrôle démocratique par le Parlement européen et par les parlements nationaux.
Alexander Alvaro  
auteur. - (DE) M. le Président, la période 2001-2007 a été marquée par une lutte politiquement motivée contre le terrorisme. Au cours de ces six dernières années, nous n'avons été témoins que de la recherche d'une réponse politique à chaque mesure prise. Je ne parviens cela dit pas à distinguer une approche en matière de développement d'une politique européenne de lutte contre le terrorisme dans un contexte global. Quel rôle jouons-nous? Quel rôle voulons-nous jouer à l'échelle mondiale? Avons-nous un plan sous-jacent?
À ce jour, je n'ai vu ni plan ni document, que ce soit de la Commission ou du Conseil - ou d'aucun État membre, d'ailleurs - proposant une stratégie contre-terroriste à court, moyen ou long terme. Nous avons lancé des mesures avec des impacts à court terme, générant des flux financiers, qui ont produit d'excellents résultats. Nous avons lancé des mesures antiterroristes à moyen terme en incluant des données biométriques dans les documents d'identité. Quoique décidée par une majorité politique, je ne considère personnellement pas cette mesure comme la bonne approche.
Quant au long terme, je ne constate aucun progrès ou mouvement en matière d'aide au développement, qui peut être compris dans le sens de politique de sécurité. Je ne vois non plus pas de mouvement en faveur du respect des cultures desquelles le terrorisme peut supposément émerger; à savoir, d'efforts de notre part pour vivre une existence mondialisée, pour coexister décemment les uns avec les autres dans un contexte de mondialisation, au lieu d'essayer de communiquer notre culture au reste du monde. La question est dès lors la suivante: quel rôle l'Europe adoptera-t-elle?
La réponse apportée depuis le 11 septembre a consisté en un actionnisme varié: à chaque attaque, les gouvernements respectifs se sont efforcés de rassurer les populations par l'entremise de mesures à court terme, qu'il s'agisse de la véhémence des Britanniques pour faire adopter la conservation des données au lendemain des tragiques attaques à Londres ou des efforts de l'Allemagne en faveur de l'adoption des recherches en ligne. Un plan sous-jacent fait défaut. Les violations des droits fondamentaux, telles que celles de l'époque des lois d'urgence, ne suffiront pas à elles seules à résoudre le problème. Si nous souhaitons que la lutte contre le terrorisme soit fructueuse, nous devons définir le rôle que l'Europe doit y jouer à l'échelle internationale, plutôt que de poursuivre des politiques nationales d'actionnisme, qui ne sont alors menées qu'en Europe.
Cristiana Muscardini  
auteur. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, de constater qu'après avoir été reporté de juillet à septembre, nous tenions aujourd'hui ce débat en l'absence du Conseil atteste que l'Europe n'est en réalité pas prête pour s'attaquer au problème du terrorisme avec fermeté et exhaustivité et que le poid politique de ce Parlement n'est malheureusement encore que trop faible.
Il y a eu des groupes terroristes dans les différentes nations de l'UE, il y a eu des problèmes internes, l'Europe était déjà largement unifiée et il était déjà été question d'une stratégie commune qui ne s'est jamais matérialisée. En 2001, nous nous sommes rendu compte que le terrorisme était un phénomène mondial, qu'il ne s'agissait pas d'une organisation pyramidale mais plutôt de cellules interconnectées principalement à travers Internet et les meilleurs systèmes informatiques, possédant des racines dans le monde entier, capables de frapper comme elles le désirent et quand elles le désirent. Malgré cela, il n'existe aucune politique européenne visant à contrôler Internet ou à donner des règles de sécurité explicites aux citoyens, qui, pour leur part, ne comprennent pas quelles mesures ont été adoptées par l'UE ou devraient être adoptées dans un avenir proche. La principale mesure consiste à responsabiliser les hébergeurs de sites qui font la promotion, soutiennent ou justifient des activités terroristes, notamment par l'entremise du blocage obligatoire des sites qui peuvent remonter directement ou indirectement à des personnes qui prêchent, incitent ou justifient la violence. La Suisse applique ce genre de mesures depuis longtemps, tandis que l'Europe parle en vain et hésite encore.
Il n'y a aucune position commune pour contrôler les faux lieux de culte ou les imams imposteurs qui, tel que ce fut le cas au Pays Bas et en Italie, ont utilisé des lieux qui auraient dû être consacrés à la prière pour semer la haine, pour planifier des attaques en incitant à la violence contre l'Occident, la démocratie, les droits de l'homme, y compris les droits des femmes, pour en réalité perpétrer des attaques terroristes dans nos villes.
Nous ne pouvons désormais plus nous contenter, M. le Président, de parler d'une stratégie commune de lutte contre le terrorisme, nous devons faire preuve de force et courage afin de prendre des décisions, de prendre des mesures visant, d'une part, à prévenir de futures attaques terroristes et, d'autre part, à neutraliser les cellules terroristes qui agissent dans l'ombre et rallient des fidèles à l'aide de nos valeurs de liberté, les libertés de religion et d'expression, pour miner la liberté même.
Les récentes arrestations au Danemark de personnes suspectées d'avoir planifié une attaque terroriste à l'aide d'explosifs, attestent non seulement de la nécessité de maintenir notre vigilance et de l'efficacité des lois antiterroristes adoptées au Danemark, mais tirent également la sonnette d'alarme à travers les pays de l'Union. Nous ne pouvons plus nous permettre de compter uniquement sur l'efficacité des législations ou des services d'investigation nationaux, mais devons renforcer la coordination.
Le politiquement correct dissimule trop souvent une incapacité ou une réticence à prendre des décisions. Nous mettons ainsi en péril la démocratie, la liberté et le droit des personnes à vivre en paix et en liberté. Toute liberté repose sur des règles. Nous devons faire ce qu'il faut sur le plan politique pour protéger non seulement nos citoyens mais aussi ceux qui à travers le monde respectent leurs droits et sont conscients de leurs devoirs. Toute attente nous rend complice d'exactions.
Clôturons ce débat en décidant d'un commun accord de prendre des mesures immédiates, non pas supposément de gauche ou de droite, mais fortes et unies. Ce sera le meilleur hommage que nous puissions rendre à la mémoire des vies prises dans d'atroces circonstances à travers le monde depuis le 11 septembre. Puisse chacun d'entre nous considérer le terrorisme comme un crime contre l'humanité.
Kathalijne Maria Buitenweg  
auteur. - (NL) M. le Président, la question principale que je désire poser au Conseil est en fait la suivante: le Conseil se considère-t-il comme infaillible? Est-il envisageable que le Conseil commette des erreurs de temps à autre, ou est-il omniscient? Le Conseil estime-t-il que l'ensemble des mesures antiterroristes prises au cours des dernières années étaient appropriées? Est-il également indubitable qu'aucune violation disproportionnée des droits civils n'ait eu lieu? Si le Conseil est infaillible, il s'ensuit qu'il n'y a nul besoin de procéder à une évaluation. Toutefois, s'il estime qu'il existe une marge d'amélioration de sa compréhension, une évaluation s'avère nécessaire. J'aimerais également que le Conseil nous dise au cours du débat s'il estime que certaines mesures particulières font défaut ou s'il juge que certaines mesures qui n'ont pas été prises sont maintenant nécessaires. En effet, des mesures sont-elles actuellement prévues? Si les violations des droits civils sont autorisées en vertu du droit communautaire, ces mesures ne sont toutefois applicables que si elles répondent aux critères de nécessité, de proportionnalité et d'efficacité et que les personnes peuvent se prémunir contre les abus. Je souhaiterais que le Conseil procède à une évaluation de toutes les mesures prises au cours des dernières années, ainsi qu'à un examen de leur conformité à ces critères. Le Conseil peut-il s'y engager aujourd'hui?
Permettez-moi de souligner quelques aspects qui requièrent une évaluation approfondie. Tout d'abord, l'aspect de l'abus: n'est-il pas envisageable que des citoyens puissent involontairement devenir des victimes? Je souhaiterais donner comme exemple la création d'une liste de terroristes présumés. La question à cet égard est non seulement celle de l'inclusion de personnes et d'organisations dans ces listes, mais également celle du retrait de ces dernières. Imaginons que votre nom soit repris dans ces listes. Tous vos actifs et dépôts bancaires seraient gelés, mais les autorités n'engageraient pas automatiquement des poursuites. Concrètement, il n'y aurait pas de procédure judiciaire permettant de fournir des preuves. Le principe de l'innocence jusqu'à l'établissement de la preuve du contraire est ignoré. Par ailleurs, il m'est facile d'imaginer que les dépôts bancaires sont gelés avant que cela ne soit révélé, ou que l'argent est transféré à l'autre bout de la planète en un millième de seconde. Je ne peux toutefois pas envisager que nous acceptions que des personnes demeurent sur les listes, et continuent ainsi à être punies, alors que leur culpabilité n'est pas établie. Il s'agit là d'une inversion inacceptable de la charge de la preuve en droit pénal. Le Tribunal de première instance a déjà déclaré plusieurs fois que la procédure doit être modifiée. Le 11 juillet dernier, il a été jugé que la Fondation Al-Aqsa et José María Sison avaient été inclus à tort dans les listes. Je serais reconnaissante si le Conseil pouvait nous expliquer les leçons qu'il a tirées de ces décisions de la Cour et nous dire qu'il est disposé à modifier ou à évaluer le processus de décision relatif à la composition de ces listes, ainsi qu'à étudier les possibilités de rendre justice aux personnes.
Quant à la question de l'efficacité: les mesures sont-elles efficaces? Je souhaite prendre les mesures sur les matières liquides comme exemple. Plus d'un million de personnes en Europe doivent encore manipuler des sacs plastiques avant d'embarquer leur vol, remplissant docilement leurs sacs avec des flacons de 100 ml - qui terminent régulièrement à la poubelle car les passagers ont oublié la règle. Il n'y a ainsi pas de violation excessive des droits civils et les abus peuvent être contrôlés. Cette mesure est-elle cependant efficace? Le Conseil est-il disposé à évaluer son efficacité sur la base de preuves scientifiques?
Ce qui m'amène à la question de la proportionnalité. Les mesures sont-elles proportionnelles? Il s'agit là d'un autre aspect important à évaluer. Permettez-moi de prendre les données sur les passagers et l'accord avec les États-Unis comme exemple. Mon groupe n'est pas sans comprendre le souhait des pays de savoir qui entre sur leur territoire. Le problème principal ne se situe pas au niveau de la demande de quantités excessives de données, mais plutôt de la nuée d'autres raisons pour lesquelles ces données peuvent être demandées. Le Conseil justifie toujours ces mesures en les déclarant nécessaires à la lutte antiterroriste. Il n'en reste pas moins que ces données peuvent être utilisées à d'autres fins "conformément à la législation américaine", tel que stipulé dans l'accord. Aussi est-il théoriquement possible que l'objectif ne soit pas uniquement de lutter contre le terrorisme, mais de lutter contre la fraude bancaire ou le vol de vélo. L'utilisation de ces données à ces fins est-elle proportionnelle? Le Conseil est-il disposé à examiner cet accord sur ces bases, également?
Enfin, la question de la nécessité. Je souhaite prendre comme exemple le stockage de données sur le trafic pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, mesure qui, en dépit de l'opposition de mon groupe, a été soutenue par la majorité de l'Assemblée. Toutes les informations que j'ai vues à ce jour démontrent toutefois que les données allant jusqu'à trois mois d'ancienneté sont les plus efficaces et nécessaires. Le Conseil est-il prêt à examiner l'utilisation réelle des données conservées plus de trois mois? En bref, est-il disposé à procéder à une évaluation sur la base des critères d'efficacité, de proportionnalité et de nécessité, ainsi qu'à évaluer la possibilité de lutter contre les abus?
Le dernier aspect à évaluer est la position du Conseil quant aux violations des droits de l'homme au sein de l'Union européenne, en rapport avec les activités de la CIA. Le Parlement européen a mené une enquête la plus approfondie possible sur celles-ci, et il est à mon sens scandaleux que le Conseil n'ait jamais fait de commentaires à ce sujet. Ces commentaires pourraient porter sur son avis, les aspects du rapport avec lesquels il est d'accord et ceux auxquels il s'oppose, ainsi que le type de mesures qu'il compte prendre. Le Conseil est-il disposé à faire part de son avis sur le rapport Fava, ou la politique de la langue de bois demeure-t-elle de mise?
Giusto Catania  
auteur. - (IT) M. le Président, chers collègues, nous avons pour habitude de déclarer que la lutte contre le terrorisme est une priorité et d'invoquer de nouvelles initiatives législatives et politiques.
J'estime pour ma part qu'il convient d'abord d'évaluer les choix pris au cours des quelques dernières années et de nous poser certaines questions. Premièrement: le terrorisme est-il plus vigoureux ou plus faible en raison de nos initiatives legislatives? Deuxièmement: avons-nous apporté une contribution spécifique au développement de notre culture législative et de nos valeurs, ou les avons-nous sacrifiées sur l'autel de la crise du terrorisme?
J'estime que nous devons prioritairement répondre à ces deux questions. Ce faisant, nous nous rendrions de fait compte que les mesures d'urgence ont été déployées à tort et que les listes d'organisations terroristes étaient imprécises, souvent davantage dictées par des motifs politiques que par une réelle menace posée par les organisations. Nous avons nommé une personne pour assurer la coordination des activités antiterroristes. Nous avons ensuite compris, sans raison évidente, que nous pouvions nous passer des fonctions exercées par cette personne. Je demande ainsi au Conseil de ne pas désigner un nouveau coordinateur européen antiterrorisme car nous avons découvert que nous pouvons nous en passer.
Nous l'avons souvent dit, et nous le disons avec fermeté, et je pense que nous devrions le répéter devant cette Chambre, le terrorisme est l'ennemi de notre civilisation, l'ennemi de l'État de droit: le terrorisme est synonyme de barbarie. Les attaques terroristes représentent une régression de l'État de droit à un État primitif. C'est un fait, mais au lieu de centrer le débat sur la réaffirmation des règles de la démocratie, nous avons choisi de traiter le problème en restreignant les règles de coexistence civile. Nous avons choisi de lutter sur le terrain de notre adversaire, de faire concurrence aux violations des droits de l'homme, aux contrôles militaires de la population civile, à la négation des principes fondamentaux de la démocratie.
Les images d'Abu Ghraib ou de la base de Guantanamo symbolisent la victoire de la culture terroriste sur l'État de droit et les principes fondamentaux de notre culture juridique. L'autre symbole sont les vols et les enlèvements de la CIA en Europe, avec l'implication explicite de gouvernements européens. Un silence embarrassant plane sur ces événements. Tout comme mes collègues l'ont fait, je demande également au Conseil de communiquer sur ce point. Il y a en effet un silence embarrassant, d'aucuns l'ont dit! Ce Parlement a évoqué les responsabilités de la CIA, les responsabilités des gouvernements européens, les responsabilités de nos services de renseignement. La Commission a abordé le sujet et le Conseil de l'Europe se penche actuellement dessus. Le seul silence embarrassant vient des gouvernements européens. J'estime cela inacceptable. Espérons que le Conseil nous fera part aujourd'hui de son avis sur la question.
En Europe, l'exception est malheureusement devenue la règle. Aussi devons-nous maintenant débattre des impacts de nos choix législatifs: les données biométriques dans les passeports et les visas, le système de contrôle des données personnelles, les bases de données sur les communications téléphoniques, les bases de données sur les passagers aériens, les accords PNR, le système SWIFT, le système de stockage des empreintes digitales et même la réglementation sur les liquides, que nous espérons aujourd'hui rejeter avec force, afin de montrer à la Commission que nous ferions mieux d'opérer des choix proportionnels au phénomène que nous voulons combattre.
Je pense que nous devons crier haut et fort que nous avons choisi une distorsion autoritaire de l'État de droit au lieu de sauvegarder l'État de droit pour lutter contre le terrorisme. Nous ne pouvons pas établir, et je suis sur le point de terminer, M. le Président, si ces dernières années les citoyens européens ont été mis davantage en danger par le terrorisme ou les mesures prises pour lutter contre ce dernier. Un écrivain féministe américain a déclaré que lorsque ceux qui sont responsables de nos problèmes nous proposent des solutions, il convient d'être vigilant. Je pense que nous devons, pour notre part, être vigilants.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) M. le Président, chers collègues, je souhaite commencer par m'excuser de mon arrivée légèrement tardive au Parlement. J'ai purement et simplement sous-estimé la circulation entre l'hôtel et le Parlement.
Je souhaite également saluer le commissaire Frattini, qui est parmi nous, et essayer de répondre aux questions posées par les députés ; j'espère faire toute la lumière sur l'ensemble des points demandés.
Il est incontestable que les récents événements de Londres et de Glasgow, ainsi qu'à la frontière entre l'Espagne et le Portugal et l'attaque au Yemen, ont confirmé que le terrorisme constitue une menace de taille pour la sécurité de l'Europe et les valeurs de nos sociétés démocratiques, notamment les droits et libertés des citoyens européens.
Il va de soi que les États membres doivent ainsi continuer de collaborer au renforcement et à la mise en œuvre de mesures de lutte contre le terrorisme, tout en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il s'agit des valeurs essentielles de nos sociétés. Leur protection et promotion contribueront à prévenir le terrorisme.
Il faut lutter contre le terrorisme tant à l'échelle nationale qu'internationale. La coopération internationale est un outil essentiel pour lutter efficacement contre ce fléau, tant au niveau national qu'international. Nous ne sommes pas sans savoir que le terrorisme représente un menace mondiale et nécessite ainsi une réponse globale concertée, qui comprendra nécessairement l'augmentation du flux et des échanges d'informations, la coordination interne de positions, la coordination et des partenariats avec des pays tiers, la mise en œuvre d'une stratégie antiterroriste globale dans le cadre de laquelle les Nations unies ont un rôle déterminant à jouer, et une étroite collaboration avec les différentes organisations régionales et internationales impliquées dans la lutte contre le terrorisme.
L'Union européenne a intensifié son action depuis le 11 septembre 2001 et, par après, depuis les épouvantables attaques à Madrid en 2004 et à Londres en 2005. En décembre 2005, le Conseil a adopté la stratégie de lutte contre le terrorisme de l'Union européenne, au titre de laquelle l'Union s'engage à lutter contre le terrorisme à l'échelle mondiale tout en respectant les droits de l'homme, permettant à ses citoyens de vivre dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.
La stratégie antiterroriste de l'Union européenne comporte quatre volets de travail: prévention, protection, poursuite et réponse. La présidence confirme que le Conseil conduit de fait tous les six mois une analyse de la situation quant à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme et de la stratégie de lutte contre le financement du terrorisme et une évaluation annuelle de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes. Le Conseil analyse également le plan d'action de lutte contre le terrorisme tous les six mois et le plan d'action contre la radicalisation et le recrutement sur une base annuelle. Ce processus de contrôle permet au Conseil d'établir quelles mesures proposées au niveau européen n'ont pas été adoptées, ainsi que celles qui n'ont pas été dûment mises en œuvre au niveau des États membres. Cela donne également au Conseil l'occasion d'adopter certaines politiques. Par exemple, la présidence a décidé d'accélérer le travail dans le domaine des explosifs.
L'adoption de certaines mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale a été freinée par le défaut de décisions unanimes en la matière. L'adoption et la mise en oeuvre de mesures antiterroristes seront accélérées par la ratification du traité qui doit être approuvé par la Conférence intergouvernementale, sur la base du mandat adopté par le Conseil européen lors de sa dernière réunion, en juin.
Quant au besoin d'une coopération plus étroite entre les services d'application de la loi et d'informations sur la sécurité, les services de sécurité des États membres coopèrent actuellement étroitement et extrêmement efficacement au sein du Groupe de lutte contre le terrorisme. Europol a développé des fichiers d'analyse très efficaces, constamment alimentés d'informations fournies par les services d'application de la loi des États membres. Il va sans dire que nos efforts ne doivent pas s'arrêter là. Le Parlement européen maintient un étroit dialogue politique direct avec le Conseil et la Commission.
Le 16 mai 2007, le président du Conseil, le vice-président de la Commission et le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures se sont rencontrés pour examiner différentes politiques antiterroristes et ont dressé le bilan de la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme. Ces réunions semestrielles s'avèrent extrêmement utiles pour parvenir à un consensus sur les politiques à développer dans le domaine de la lutte contre-terroriste. Quant à la fonction de coordinateur européen antiterrorisme, le sécretaire général/haut représentant a informé les États membres qu'il étudie, en étroite collaboration avec la présidence, le meilleur mode de coordination du travail dans le domaine de la lutte contre le terrorisme au sein du Conseil. En ce qui concerne la relation entre le coordinateur européen antiterrorisme et le SitCen, le SitCen ne participe pas à la formulation de la politique antiterroriste ou à la coordination du travail dans le domaine de la lutte contre le terrorisme mené par le Conseil ; il ne contrôle non plus pas le suivi des décisions du Conseil.
En matière de lutte contre le terrorisme, seule la présentation au Conseil d'évaluations stratégiques de la menace terroriste sur la base des informations fournies par les services nationaux relève de sa compétence. Le SitCen soutient également le dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise qui peut être mis en œuvre pour aider à coordonner une réponse européenne face aux crises graves, qui peuvent potentiellement inclure des attaques terroristes. Sa fonction est mécanique. Elle comprend la diffusion d'informations, la mise à disposition d'infrastructures de réunion et le soutien aux dispositions existantes des institutions. Il ne s'agit pas d'un rôle de coordination. Ce fut néanmoins sur la base de l'évaluation de la menace conduite par le SitCen que le Conseil a approuvé les recommandations politiques dans divers domaines, tel que dans celui des explosifs, afin de prévenir que des terroristes y recourent illégalement.
La présidence est convaincue que ses efforts en matière de lutte antiterroriste sont soutenus par les citoyens européens qui, au moment des attaques les plus récentes, ont par ailleurs largement exprimé non seulement leur solidarité envers les victimes de ces attaques, mais également leur désir de voir la mise en place d'une réponse européenne. Dans le cadre de la formulation d'une telle politique de lutte contre le terrorisme, la présidence compte sur le soutien de ses partenaires, qui alimentent les discussions de haut niveau avec leurs idées, et le Parlement européen, notamment, joue un rôle vital.
La conformité aux dispositions de l'article 6 du traité sur l'Union européenne revêt une importance capitale pour le Conseil, au même titre que la conformité à tous les autres articles des traités. La coopération et le dialogue avec les pays tiers sont les piliers de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme. Rien que pour ce semestre, il y a des projets de dialogue trilateral avec la Russie, les États-Unis d'Amérique, l'Algérie et le Maroc, ce qui traduit l'intérêt porté au renforcement du dialogue avec ces pays. L'Union européenne maintient également un dialogue antiterroriste avec d'autres pays et organisations internationales.
Quant à nos partenaires méditéranéens, nous tiendrons notre réunion ad hoc sur la lutte contre le terrorisme avec les experts Euromed, qui nous donnera l'occasion de poursuivre les discussions avec nos partenaires méditéranéens sur une question vitale pour la région, et qui sera axée sur la mise en œuvre de domaines prioritaires du Code de conduite euro-méditerranéen en matière de lutte contre le terrorisme.
Il convient de mentionner, notamment en référence aux États-Unis, que la présidence organise des discussions régulières en matière de lutte contre le terrorisme avec différents organismes à des niveaux les plus variés, couvrant des sujets tels que la radicalisation et le recrutement de terroristes, comprenant l'utilisation d'Internet par les groupes terroristes, l'analyse de la menace terroriste, la coopération dans les forums internationaux, les partenariats publiques et privés visant à lutter contre le terrorisme, notamment dans le domaine de la sécurité des explosifs, de la protection des infrastructures critiques, du financement du terrorisme, ainsi que d'autres types de coopération entre les autorités civiles et les autorités policières.
La présidence portugaise est supposée organiser, conjointement avec les États-Unis, un atelier sur le thème de l'application de sanctions financières visant à lutter contre le terrorisme. La question du respect des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste a également été abordée à plusieurs occasions par les deux parties et la présidence considère qu'il est très important de poursuivre ce dialogue, qu'elle estime crucial pour les deux parties.
Pour conclure ce point, je souhaite mentionner que le renforcement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice basé sur le programme de La Haye et le plan d'action y afférent, constitue une des priorités du programme conjoint de 18 mois des présidences allemande, portugaise et slovène. La lutte contre le terrorisme est un des grands défis dans ce domaine; les trois présidences se sont fixées pour objectif de renforcer la coopération en matière de lutte antiterroriste par l'entremise de la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme.
Avec votre permission, M. le Président, je souhaite à présent répondre à la question orale 0-0053/07. Je souhaite également informer la Chambre que le Conseil procède à une analyse périodique, tel que je l'ai signalé, de la lutte antiterroriste et que nous procédons églament à une révision annuelle de la stratégie et du plan d'action de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, ainsi qu'à une révision semestrielle de la stratégie de lutte contre le financement du terrorisme. D'ici peu, le Conseil présentera pour la première fois un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de communication destinée aux medias, approuvée en juillet 2006. Conformément aux termes de la stratégie de lutte contre le terrorisme, une réunion entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen sur le thème de la lutte antiterroriste doit être tenue un fois par présidence. Ces réunions ont eu lieu sous les présidences autrichienne et allemande.Le nouveau traité en cours de discussion au sein de la Conférence intergouvernementale renforcera le rôle des parlements nationaux. La principale priorité est la mise en œuvre des mesures qui existent déjà. Le Conseil recourt à différents mécanismes d'évaluation, tel que le processus d'évaluation par des pairs des mesures nationales de lutte contre le terrorisme, l'évaluation de la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, l'évaluation de l'échange d'informations entre Europol et les États membres et entre les États membres.
De nouvelles mesures sont déjà en cours d'examen, tel que le programme européen de protection des infrastructures critiques ou des mesures relatives au programme de technologie de biopréparation, etc. Le Conseil a organisé l'évaluation de l'échange d'informations entre Europol et les États membres et entre les États membres. Le secrétaire général, Javier Solana, examine comment remplir au mieux cette fonction au sein du secrétariat général. La question du mandat de l'éventuel nouveau coordinateur est également en cours d'examen.
Comme toutes les institutions, le Conseil est engagé à respecter la disposition de l'article 6 du traité sur l'Union européenne selon laquelle l'Union européenne est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit. La promotion de ces valeurs est une des priorités de l'Union européenne. L'engagement des États membres à respecter les droits fondamentaux est également consacré dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Par ailleurs, les États membres de l'Union européenne, en leur qualité de membres du Conseil de l'Europe, sont liés par les obligations émanant de la Convention européenne des droits de l'homme.
L'Agence européenne des droits fondamentaux renforce la capacité de l'Union européenne à analyser et à recueillir des informations, assurant ainsi la promotion du respect maximal des droits fondamentaux. Les États membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que les mesures adoptées pour lutter contre le terrorisme soient conformes à leurs obligations émanant du droit international, notamment au droit humanitaire international, aux droits de l'homme et au droit des réfugiés.
La présidence considère que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect des droits de l'homme attendu que l'État de droit, la bonne gouvernance et la protection des droits fondamentaux sont des instruments de lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'un principe essentiel de la stratégie de lutte contre le terrorisme adoptée par le Conseil, comme vous le savez, en décembre 2005.
Abordons à présent l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 décembre 2006 auquel la question se réfère. Premièrement, je souhaite mentionner que l'arrêt dans l'affaire T-228/02 du 12 décembre 2006, connue comme l'affaire OMPI (Organisation des Modjahedines du Peuple d'Iran / Conseil de l'Union européenne), ne justifie pas la conclusion selon laquelle la pratique de l'Union européenne des listes terroristes contrevient à la législation européenne. Le Tribunal n'a pas statué contre la pratique des listes terroristes, mais simplement estimé que certains droits et garanties fondamentaux, en ce compris les droits de la défense, l'obligation de donner des motifs et le droit à une protection juridique efficace sont, en principe, pleinement applicables dans le cadre de l'adoption d'une décision communautaire de geler des fonds conformément au règlement (CE) n° 2580/2001.
Deuxièmement, d'aucuns savent que le Conseil a déjà systématiquement procédé à la révision nécessaire de ses procédures quant à la liste de personnes et d'entités auxquelles le règlement (CE) n° 2580/2001 s'applique. Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l'attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s'avérait possible - dans d'autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d'un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.
Le Conseil a également décidé de créer un nouveau groupe de travail, le groupe de travail sur la position commune 931, qui a pour fonction de gérer les demandes d'inclusion ou d'exclusion de la liste et de préparer la révision régulière de la liste menée par le Conseil. Le mandat, les modalités pratiques et les méthodes de travail de ce nouveau groupe de travail sont définis dans un document public adopté par la Conseil. Toute personne reprise sur la liste à laquelle le règlement (CE) n° 2580/2001 s'applique est soumise au même traitement, tel que précisé dans la réponse précédente. Le rôle et les compétences des institutions sont définis dans les traités. Le Conseil prend les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour de justice conformément aux dispositions de l'article 233 du traité instituant les Communautés européennes. Quant au contrôle du Parlement sur ses décisions, le Conseil suit toujours la procédure énoncée dans les traités.
Il convient de souligner que le Parlement européen, conformément à l'article 308 du traité instituant les Communautés européennes, a été consulté lors de l'adoption du règlement (CE) n° 2580/2001. Merci beaucoup de votre attention.
Franco Frattini, Franco Frattini
Vice-Président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission continue d'être pleinement engagée dans la mise en place d'une stratégie de contre-terrorisme au sein de l'UE grâce à son plan d'action que le Conseil, comme il vient de l'indiquer, a approuvé en 2005. Notre objectif politique est toujours de trouver un juste équilibre entre le droit fondamental en matière de sécurité dont les citoyens peuvent se prévaloir et qui comprend, en premier lieu, le droit à la vie ainsi qu'un certain nombre de droits fondamentaux, à savoir le respect de la vie privée et l'accès à un procès équitable. Toutes les sources indiquent que la menace de nouvelles attaques terroristes reste élevée. Les autorités de nos États membres ont été à même d'empêcher plusieurs attentats et nous devons leur en être reconnaissants. Je veux parler de l'Espagne, l'Italie, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Hier, les autorités du Danemark ont démantelé un groupe de jeunes terroristes, également de nationalité danoise, sur le point de fomenter une attaque terroriste. La ministre, Madame Espersen a indiqué qu'il s'agissait de l'affaire terroriste la plus sérieuse du Danemark.
Ce matin, nous avons appris que les terroristes présumés avaient été arrêtés à Frankfort, et le ministre allemand de la défense a indiqué qu'une attaque était imminente.
Vous ne pensez pas que dans toutes ces affaires, aucun résultat n'a été atteint? Vous ne pensez pas que mettre fin à la phase finale d'une attaque terroriste n'est pas, en soi, un résultat formidable pour l'Europe ? Ma réponse est "oui".
(Applaudissements)
Alors nous ne devons pas nous contenter de la situation ou relâcher notre vigilance. Je souhaiterais tout d'abord profiter de cet instant pour vous informer d'une série de mesures que mes services étudient et qui seront adoptées par la Commission cet automne en coopération étroite avec la présidence du Portugal. Nous travaillons actuellement sur la prévention et les poursuites judiciaires. Cette série de mesures consistera en un plan d'action européen en matière de sécurité des explosifs, une proposition relative à un amendement de la décision-cadre sur le terrorisme portant sur l'approche de l'utilisation de l'internet à des fins terroristes ainsi qu'une proposition de politique européenne visant à instaurer le dossier passager (PNR). En outre, la série de mesures comprendra un rapport sur l'évaluation de la mise en place par les États membres d'une décision-cadre portant sur le terrorisme.
Quelques mots sur chacun de ces principes:
Le plan d'action européen sur les explosifs vient en soutien à la communication de la Commission de 2005 en la matière. Il vise à répondre aux appels répétés du Conseil de l'Europe et du Conseil des ministres de l'intérieur quant à l'amélioration de la situation des explosifs en Europe.
Vous vous souvenez très certainement que les attentats de Madrid ont été perpétrés avec des explosifs et des détonateurs disponibles dans le commerce, ce qui incita l'UE à prendre des mesures dans ce domaine. Je suis ravi de pouvoir vous annoncer que nos services, parallèlement à des acteurs du secteur privé, ont travaillé sur des projets de qualité. J'ai reçu ce qui, je crois, se révélera être un rapport innovant établi par un groupe d'experts du secteur public que j'ai mis en place et qui contient environ 50 recommandations précieuses et concrètes quant à l'amélioration de la sécurité des explosifs, des précurseurs et détonateurs à travers l'UE. Ces recommandations formeront la base du plan d'action européen qui devrait être adopté, comme je l'ai mentionné, avant novembre.
Les mesures qui seront proposées dans les recommandations comprennent, à titre d'exemple, la mise en place d'une base de données européenne des explosifs dans les services d'Europol avec des liens vers tous les bureaux responsables des États membres, outre un système d'alerte rapide de manière à ce que ces services soient informés très tôt, lorsque par exemple, des explosifs ont été volés ou qu'un nouveau mode opératoire terroriste est découvert selon des informations crédibles en provenance des services secrets.
Ce sujet m'amène à l'internet et à la façon dont cet outil, qui a contribué de manière considérable à l'avancement de notre planète, est utilisé à mauvais escient par les terroristes. Nous savons tous que les terroristes apprécient les avantages de l'Internet autant que des citoyens ordinaires, par exemple pour organiser leurs attentats ou disséminer des messages d'incitations réelles à des actes terroristes.
Les avantages du e-learning n'ont pas échappé non plus à l'attention des terroristes. Par exemple, vous pouvez trouver des sites web, des informations et instructions détaillées de toute sorte en matière de tactiques terroristes, y compris la production d'explosifs. La proposition dont je viens de faire état visera à s'assurer que ces types de comportements nuisibles et criminels seront passibles de sanctions pénales à travers l'UE.
Un autre aspect de cette série de mesures a trait à l'idée d'une politique européenne en matière de PNR. Les réflexions sur les contours de cette proposition sont toujours en cours, mais l'intention première de la Commission est de s'assurer que chaque État membre rassemble les données en matière de PNR, les analyse et, le cas échéant, les fait circuler avec d'autres. Jusqu'à maintenant, le PNR a été associé principalement aux négociations visant à s'assurer que les données relatives à chaque citoyen européen sont analysées correctement par nos partenaires et alliés, en particulier les États-Unis.
Je crois que le temps est venu de modifier partiellement notre centre d'intérêts et de déployer nos ressources pour la sécurité de l'Union européenne. L'Union européenne est une cible terroriste potentielle au moins aussi importante que les États-Unis et l'utilisation et l'analyse du PNR est un outil répressif réel permettant de protéger nos citoyens qui ont droit à la même protection que les citoyens des États-Unis.
L'aspect final de cette série de mesures consiste en la présentation d'un deuxième rapport relatif à la mise en place d'une décision-cadre visant à combattre le terrorisme. Le nouveau rapport comporte des informations sur la situation au sein des États membres, qui n'étaient pas disponibles en 2004 - et vous en comprenez les raisons.
Ceci m'amène à une question soulevée, d'ordre plus général, portant sur une évaluation globale et complète de toutes les mesures adoptées jusqu'à maintenant. Bien entendu, je pars du principe qu'il faut évaluer l'efficacité des mesures politiques. En ce qui concerne les mesures politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité en particulier, vous êtes probablement conscients que le travail est constant en termes de développement des mécanismes généraux d'évaluation. Je suis prêt à coopérer, comme je l'ai fait dans le passé au sein du Parlement, et notamment avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures afin de poursuivre l'évaluation des mesures existantes, y compris les accords internationaux et européens avec nos partenaires internationaux. Mais permettez-moi d'être clair: mon but est de renforcer, non pas d'affaiblir, nos capacités à prévenir et poursuivre en justice le terrorisme selon des méthodes plus efficaces.
En ce qui concerne les échanges d'informations entre les États membres et les Institutions européennes, je m'accorde vraiment à dire qu'il s'agit là d'un aspect essentiel d'une lutte contre le terrorisme. Comme vous le savez, j'ai été actif dans ce domaine. Ces dernières années, j'ai avancé un certains nombre de propositions en matière de protection de bases de données, dans le troisième pilier, sur le principe de la circulation ainsi que sur la rétention de données de communications électroniques. Malheureusement, à l'exception de la rétention de données, il n'a pas été possible, à ce jour, au sein du Conseil, de trouver un accord portant sur ces propositions, en particulier en matière de protection des données dans le troisième pilier. Mais je vais poursuivre mes efforts pour que ces mesures soient adoptées et avec la proposition du Portugal, nous avons un accord de principe afin de tenter d'obtenir une adoption finale de la décision-cadre sur la protection des données dans le troisième pilier d'ici décembre.
On dit très souvent que la confiance mutuelle est nécessaire en matière de coopération effective, particulièrement lorsqu'il est question de combattre le terrorisme. Il est de mon avis que nous pouvons stimuler la confiance de deux manières. En premier lieu, en nous assurant qu'il existe un cadre juridique clair et adapté qui traite l'information fournie de manière appropriée. En second lieu, il s'agit de stimuler le partage d'expériences internationales autant que possible, y compris la mutualisation des exercices de formation de manière à ce que les gens qui travaillent dans le domaine fassent connaissance et s'apprécient les uns les autres.
En ce qui concerne le SitCen, je dois indiquer que ce Centre a très certainement fourni au Conseil une analyse stratégique précieuse en matière de menace terroriste et j'ai mis en place, grâce au travail conjoint avec M. Solana, une coopération concrète dans ce domaine. Néanmoins, je ne vois pas quel rôle le SitCen peut jouer dans le domaine de la coopération opérationnelle, certainement pas en qualité d'outil de coordination en matière d'investigations dans la mesure où sa mission se limite à gérer les informations non personnelles. Il s'agit davantage d'un rôle incombant à Europol et Eurojust. Je pense que ces organes sont mieux armés pour assumer de telles tâches.
Nous ne devons pas oublier que la grande majorité de nos citoyens -84 % selon la dernière estimation Eurobaromètre - sont fermement en faveur d'une action visant à combattre les terroristes et le crime organisé. Aussi, renforçons Europol et Eurojust sur la base de ce constat.
Naturellement, toute action engagée doit respecter les droits fondamentaux et l'article 6 du Traité. J'ai l'intention de soumettre, aux États membres, un questionnaire portant sur les mesures anti-terroristes qu'ils ont adoptées, sur leur efficacité ainsi que sur la façon dont elles s'intègrent dans le cadre des droits de l'homme. Je suis prêt à partager avec vous des données et des résultats sur cet exercice.
Pour conclure, je suis persuadé que nos efforts en matière de contre-terrorisme appellent clairement une action commune et l'engagement total du Conseil, du Parlement et de la Commission. Je suis prêt à répondre une fois encore de manière positive à toute invitation future éventuelle du présent Parlement ainsi que de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, comme je l'ai fait depuis ma nomination au sein de la Commission.
(Applaudissements)
Manfred Weber
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) M. le Président, Chers collègues, lors de son intervention, M. Catania a dit que le public européen craint que l'État de droit coure le risque de se voir désintégré. Le public européen apprend aujourd'hui dans les journaux l'arrestation au Danemark de terroristes qui avaient planifié des attaques avec précision. Le public allemand apprend aujourd'hui que trois terroristes planifiaient une attaque sur l'aéroport de Francfort-sur-Main. Le public a peur. Il est inquiet. Le terrorisme a pris beaucoup de vies et entrainé beaucoup de souffrance en Europe. Le public s'attend à ce que sa sécurité soit assurée. Il nous appartient, en tant que politiques européens, de résoudre ce problème.
Quelle est la réponse européenne? Suite à l'intervention du président en exercice du Conseil, je me suis rendu compte que stagnation et paralysie sont de mise. Je suis déçu. Nous ne sommes pas sans savoir que le terrorisme forme un réseau à travers l'Europe. Les cellules coopèrent via Internet et à l'aide de diverses méthodes. Les ministres de l'intérieur déploient leurs propres mesures nationales et croient contrôler la situation.
Je suis certes également en faveur d'une évaluation, et de remettre en question les mesures mises en œuvre, mais il faut également que nous imprimions un nouvel élan. Le terrorisme n'a pas été vaincu. Nous devons repartir à zéro. C'est pourquoi le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et les Démocrates européens soutiennent les initiatives de la Commission.
Le terrorisme cible notre mode de vie. Je désire ainsi souligner que la lutte contre le terrorisme est un défi culturel. Par exemple, l'Europe est synomyne d'égalité des genres. Nous sommes ainsi opposés à tout mariage forcé en Europe. Toute personne qui force des jeunes filles à se marier doit être punie. Qui dit Europe, dit tolérance, et nous ne voulons pas de prêcheurs de haine qui condamnent d'autre religions. Je suis favorable à l'expulsion d'Europe de ces personnes. Je souhaite dire à tous les prêcheurs qu'aucun dieu ne cautionne le meurtre.
Je souhaite demander que le débat d'aujourd'hui serve à soutenir le Conseil et notamment la Commission, qui a présenté de bonnes propositions, afin de donner une nouvelle impulsion.
Jan Marinus Wiersma
au nom du groupe PSE. - (NL) M. le Président, j'estime que le débat d'aujourd'hui revêt de l'importance. Il est également crucial que le Parlement soit tenu informé de l'évolution de la coopération entre les États membres dans ce domaine hautement prioritaire que constitue la lutte contre le terrorisme. Nous pouvons mettre en doute l'efficacité de cette coopération et de la réponse du Conseil face à la menace qui a été décrite de nombreuses fois aujourd'hui. Le progrès du Conseil sur certains points témoigne d'un manifeste manque d'urgence. À cet égard, la question de la succession de Gijs de Vries à la fonction de coordinateur antiterrorisme, qui demeure vacante depuis quelques mois, est également importante La question de la réponse du Conseil au rapport Fava, le rapport exhaustif du Parlement sur la CIA et certaines pratiques qui ont été appliquées pour lutter contre le terrorisme, demeure ouverte. La coopération ne tient pas toujours ses promesses, en dépit, je souhaite le redire, des efforts considérables du commissaire Frattini, qui vient de nous donner de plus amples exemples de la vigueur de son approche. Il va de soi cependant que ce qu'il souhaite et est capable de faire dépend finalement, dans une certaine mesure, de la latitude donnée par la Conseil.
Je souhaite aujourd'hui attirer l'attention sur un aspect majeur en particulier, auquel le commissaire et le président en exercice ont fait allusion, à savoir la radicalisation et le recrutement. Nous devons chercher le meilleur mode de lutte contre la radicalisation, qu'elle soit de motivation religieuse ou d'origine d'extrême droite, à l'échelle européenne, également, sous forme de coopération entre les États membres. Il est important à cet égard de trouver des moyens pour conscientiser les jeunes qui sont enclins à ce type de radicalisation. Il s'agit là d'une des priorités du Conseil et de la Commission, et le Parlement, également, discutera plus amplement du sujet dans un avenir proche.
Nous devons essayer de mettre le doigt sur les raisons qui, en raison de la radicalisation, incitent parfois les jeunes à s'engager dans des activités terroristes. Parmi ces motifs figurent le mécontentement face à leur situation, la politique internationale ou la polarisation de leur propre société, ainsi que le besoin de donner un sens à leur vie et la frustration à l'égard de la politique à l'échelle mondiale. La pauvreté peut également être un motif. Si nous voulons formuler une approche efficace, nous devons analyser tous ces motifs. Les motifs des jeunes au Maroc qui ont mené des attaques sont souvent complètement différents de ceux des jeunes qui en ont conduites aux Pays-Bas, l'homme qui a assassiné Theo van Gogh par exemple. Nous devons travailler ensemble pour trouver des arguments qui font le poids contre la radicalisation et améliorer les conditions afin que les jeunes ne soient pas si facilement influencés par la radicalisation et la violence.
Le premier défi consiste à limiter le phénomène de radicalisation des jeunes. La répression constitue ici une politique appropriée: s'attaquer à ceux qui prêchent la violence, aux réseaux Internet virtuels qui incitent les jeunes à adopter des comportements extrêmes, ainsi que le maintien sous contrôle des groupes par l'entremise d'une politique préventive. Si ces efforts doivent d'abord être menés au niveau local, ils peuvent toutefois être repercutés aux niveaux national et européen. À cet égard, je souhaite attirer l'attention sur les nouvelles initiatives annoncées par le gouvernement néerlandais, auxquelles de considérables sommes ont déjà été allouées. Ces initiatives seront déployées au niveau local, dans les quartiers, afin de trouver une approche permettant d'identifier les jeunes en proie à la radicalisation et à toutes les conséquences y afférent.
Je désire recommander que la Commission se penche sur l'expérience des Pays-Bas et sur la manière d'en faire bénéficier les autres États membres. Nous pourrions également faire appel au Fonds d'intégration de la Commission pour promouvoir certaines de ces activités, pour apporter la valeur ajoutée d'une approche européenne en la matière, également. Je souhaite demander une fois de plus au commissaire s'il peut, lui aussi, étudier la possibilité d'échanger la pratique néerlandaise avec d'autres États membres en proie aux mêmes problèmes, notamment dans les grandes villes.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, si nous remontons tout juste à un peu plus de 2000 ans, nous nous souviendrons que, au cours de l'automne 68 av. Jésus Christ, la seule super puissance au monde subissait une attaque terroriste orchestrée par une bande de pirates inorganisés et dans la panique, le Sénat de Rome accordait à Pompée, en tous cas aux dires de Plutarque "l'autorité absolue et le pouvoir illimité sur quiconque" par le biais de la Lex Gabinia. Se basant sur une ruse vieille comme le monde, les militaires renversèrent la liberté, la démocratie et la constitution avec l'aval des citoyens romains apeurés et il fallut 1800 ans pour qu'une démocratie mûre réapparaisse en Europe.
Maintenant, une fois encore, les lois qui nous privent de nos libertés risquent d'entrer par la petite porte. J'invite mes collègues à poser les questions qu'ils ont préparées aujourd'hui et à poser leurs questions spécifiques au Conseil et à la Commission.
Je ne conteste pas que les lois portant sur le contre-terrorisme sont inutiles. L'arrestation hier de trois individus en Allemagne et de trois autres ce matin au Danemark illustrent la menace permanente que posent les terroristes pour notre société. Mon groupe est uni dans ses convictions selon lesquelles nous avons besoin d'une coopération judiciaire renforcée afin d'optimiser l'efficacité d'Europol et d'Eurojust.
Nous avons soutenu le mandat d'arrêt européen jusqu'au bout, en pensant que le Conseil mettrait en place un minimum de garanties en termes de procédure. Nous serions prêts à soutenir l'idée d'un FBI européen. Les libéraux et démocrates ne sont pas tendres en matière de crime. En réalité, nous nous étonnons de l'échec du Conseil de l'Europe majoritairement à droite quant à leur capacité d'une approche cohérente en matière de justice et d'ordre. Ce que nous avançons, cependant, c'est le fait que les lois doivent être proportionnelles aux menaces.
Et en fait, si la menace est si grande, pourquoi le Conseil n'a-t-il pas œuvré au remplacement du coordinateur anti-terrorisme depuis le départ, en mars, du dernier en poste?
M. le Président en exercice, vous nous avez indiqué que vous "réfléchissez actuellement sur la meilleure façon d'assurer la coopération". En réalité, les terroristes ont eu six mois depuis que vous réfléchissez. Vous nous dites que "les États-Unis ont un rôle clé dans la lutte contre le terrorisme". Nous voulons que l'Union européenne définisse sa propre politique. Vous nous dites que le Parlement européen joue, et je cite, "un rôle primordial", mais ce rôle primordial s'avère être une réunion de courtoisie qui a lieu tous les six mois avec le Président de notre comité.
Je me réjouis aujourd'hui de l'accord du commissaire Frattini portant sur l'évaluation, avec le Parlement, de l'efficacité de la politique de l'Union européenne, et j'espère que la présidence du Conseil viendra à ses côtés pour en débattre.
Depuis le 11 septembre, nous avons une stratégie de lutte contre le terrorisme, un plan d'action, une décision-cadre ainsi qu'un certain nombre d'initiatives en matière de coopération. Aucune de ces mesures n'a été sérieusement et ouvertement examinée, encore moins par les institutions démocratiques de l'Europe. Le Conseil et la Commission devraient impliquer le Parlement dans une politique de révision complète de toutes les mesures adoptées jusqu'à maintenant.
Ici, au Parlement, nous devrions insister sur des clauses de limitation dans le temps applicables aux lois anti-terroristes de manière à ce que la législation susceptible d'être interprétée de manière abusive ne reste pas inscrite dans les journaux officiels pour une trop longue période.
Nous arrivons maintenant au troisième et dernier accord PNR, par exemple un accord, qui supprime certains droits à vie sur des bénéfices incertains. Mon groupe se pose la question de savoir si, au nom de la sécurité, il est nécessaire que le gouvernement américain soit informé de nos préférences diététiques.
Commissaire Frattini, vous nous indiquez que 85 % des citoyens sont vigoureusement en faveur d'une action européenne. M. Lobo Antunes, vous nous dites que la présidence ne doute nullement que ses mesures sont soutenues par les citoyens. N'avez-vous pas pris l'avion cet été? N'avez-vous pas entendu une jeune femme demander pourquoi le rouge à lèvres doit être confisqué avant de monter à bord d'un avion? N'avez-vous pas entendu les dames âgées pleurer de frustration lorsque leurs coupe-ongles ont été confisqués? N'avez-vous pas entendu les gens furieux de constater comment les lois anti-terroristes sont exploitées à des fins commerciales? Mon aéroport fait maintenant payer 50 pence pour un sac plastique dans lequel les voyageurs peuvent mettre leur dentifrice. Mes électeurs m'ont écrit pour me dire combien coûte une bouteille d'eau dans les zones de sécurité.
La Lex Gabinia était une illustration classique d'une loi aux conséquences inattendues parce qu'elle corrompait forcément les institutions qu'elle était supposée protéger. J'espère que les lois anti-terroristes de l'Europe n'en arriveront pas au même résultat.
Karl Popper a dit un jour: "Nous devons œuvrer pour la liberté, et pas seulement pour la sécurité, si ce n'est pour l'unique raison que seule la liberté peut assurer la sécurité".

Konrad Szymański
au nom du Groupe UEN. - (PL) M. le Président, suite aux événements tragiques de New York, de Madrid et de Londres, notre capacité à coopérer dans le domaine de la lutte contre le terrorisme s'est vue renforcée, tant sur le plan européen que transatlantique. Nous devons poursuivre sur cette voie.
Notre inquiétude pour le respect de la vie privée et les droits des citoyens ne doit pas servir de justification pour bloquer la prise de mesures efficaces. Il s'agit là du prix inévitable à payer pour assurer la sécurité dans ce domaine. Nos citoyens sont avant tout concernés par la sécurité.
Il faut également amender le droit international. Le terrorisme moderne a donné naissance à un phénomène jusqu'ici inconnu, celui du soldat sans État. En raison de ce statut, les conventions de Genève sont difficiles à appliquer. Nous devons également convenir qu'il n'est pas logique d'accorder aux terroristes les droits procéduraux qui caractérisent la procédure pénale européene, alors que ceux-ci réduisent notre capacité à lutter contre ce phénomène à néant.
Cem Özdemir
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, nous avons reçu aujourd'hui des nouvelles de l'arrestation au Danemark et en Allemagne, de terroristes présumés qui ont été mentionnées à maintes occasions. C'est la preuve que le problème en question n'est pas théorique mais bien réel. Dans ce contexte, l'adage "plus on est de fous, plus on rit" ne peut être de mise; il faut des mesures ciblées coordonnées dans l'Europe entière et, par dessus tout, dont l'application vaille la peine et soit réellement utile.
Cela m'amène à mon premier point: le besoin urgent de dresser un aperçu des mesures prises par les États membres à ce jour. Je salue l'annonce de l'établissement d'un questionnaire faite par le Commissaire. Cette évaluation est nécessaire, notamment pour convaincre nos citoyens de la nécessité de mesures antiterroristes. Cependant, pour ce faire, nous devons apporter la preuve de leur réelle efficacité.
Après tout, nous souhaiterions savoir quelles sont à ce jour nos avancées en matière de lutte antiterroriste. À ce propos, nous nous posons également des questions par rapport au regrettable refus d'adopter une position quant aux enlèvements illégaux perpétrés à ce jour par la CIA en Europe. Nous avons aussi besoin de réponses à ce sujet. Je souhaite tirer les choses au clair: les prisons secrètes et les extraditions vers des pays tiers où on pratique la torture relève également de la lutte contre le terrorisme, à savoir de sa dimension morale. Nous ne devons pas faire abstraction de la dimension morale de la lutte antiterroriste. Si nous voulons être couronnés de succès, nous devons prévaloir également à cet égard.
Certains intervenants ont fait allusion à l'importance de l'implication du Parlement européen dans ce débat. Je pense qu'il faut que la présidence du Conseil comprenne que l'implication de représentants élus librement par les citoyens est indispensable pour que ceux-ci approuvent le projet. Je souhaite que la présidence du Conseil mette davantage l'accent sur cet aspect de la discussion. Le président en exercice n'est pas sans le savoir: la Cour de justice a statué à plusieurs reprises que la liste des organisations terroristes de l'UE enfreignait à la fois le droit communautaire et le droit international. Je salue aujourd'hui ses commentaires sur cette question. Je souhaite aussi cependant savoir si les évaluations annuelles dont il a été fait mention seront mises à la disposition du Parlement et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Après tout, nous avons besoin de ces évaluations pour accomplir notre travail, pour nous permettre de véritablement évaluer les événements relatifs à cette "liste de terroristes", la mesure dans laquelle l'État de droit et le contrôle parlementaire sont exercés et dans laquelle on peut garantir que les personnes incluses à tort dans cette liste en seront retirées dans les plus brefs délais.
Nous avons déjà évoqué la question du coordinateur antiterrorisme. Nous souhaitons être informés de ce qui a été planifié pour ce poste. Par principe, mon groupe n'est pas opposé à une telle coordination au niveau européen. En théorie, il est judicieux de consolider les compétences dans ce domaine, de s'efforcer de mettre en commun les expériences acquises au niveau national. Cependant, nous souhaitons également savoir ce que la présidence du Conseil pense du travail effectué à ce jour par l'unité de lutte contre le terrorisme au niveau européen. Quelles en ont été les expériences? En conséquence, ma question au président en exercice est la suivante: quelles leçons avez-vous tirées du travail réalisé à ce jour par M. de Vries?
Tobias Pflüger
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) M. le Président, ce débat revêt pour ma part une importance relativement fondamentale pour la démocratie dans l'Union européenne. Il convient de revenir un peu en arrière. Depuis le 12 septembre 2001, une "guerre" a été engagée contre le terrorisme. Ce jour-là, l'OTAN a invoqué la clause de défense mutuelle, après avoir estimé à tort que les attaques à New York et Washigton étaient d'ordre militaire. À chacun de deviner comment cette clause de défense mutuelle peut être révoquée. Cette "guerre contre le terrorisme" est à présent engagée dans le monde entier, par exemple en Afghanistan, où l'iraquisation s'accentue progressivement, tandis qu'au niveau national, de plus en plus de droits fondamentaux et civils sont violés. La situation actuelle pourrait être décrite comme un état d'urgence permanent.
L'UE a adopté une décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme. Elle fixe un grand nombre de mesures mises en œuvre ou à mettre en œuvre par les États membres de l'UE et l'UE même.
Actuellement, nous assistons à un vaste actionnisme, en particulier de la part du ministre allemand de l'intérieur, Wolfgang Schäuble, qui décrit à présent tout comme étant du terrorisme. Il est évident qu'il dépasse les limites du réellement nécessaire.
Après les événements de Londres, l'auteur A.L. Kennedy a fait un commentaire très intéressant, que je souhaite citer: "Personne ne dit que le nombre de victimes, aussi affreux fut-il, serait considéré comme modéré la plupart des jours à Bagdad. Personne ne dit qu'en décidant d'envoyer nos soldats à la guerre par profit, Tony Blair a aussi mis son pays en danger [...] Nul ne mentionne que nos actions n'ont fait qu'accroître le nombre et l'intensité des actes terroristes. Personne ne fait remarquer cela alors que nous avons justifié la torture de prisonniers en disant que celle-ci pourrait prévenir des attaques. Personne ne mentionne que pour des vastes parties du monde, nous sommes les terroristes." Il s'agit là de ce que nous devons précisément éviter, la raison pour laquelle l'invalidation des droits fondamentaux et civils ne peut continuer.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier sincèrement le président en exercice du Conseil, ainsi que le vice-président de la Commission européenne pour tous les détails qu'ils nous ont fournis en réponse à nos questions. Je me réjouis que ce débat nous permette de regarder en arrière afin d'aller de nouveau de l'avant. En première ligne de ce débat intervient la question des mesures prises pour combattre le terrorisme: ces mesures ont-elles été efficaces? Plus importante encore est la question de savoir si ces mesures entrent en conflit avec l'État de droit démocratique.
Aujourd'hui, nous devons voter sur l'amendement de la législation relative aux bagages à main dans les transports aériens. M. Watson en a déjà parlé. Ce vote, je l'espère, mettra fin à une mesure contreversée. Les règles sur les liquides sont inefficaces et soulèvent une grande opposition. Nous devons veiller à ce que la lutte contre le terrorisme ne devienne pas une politique illusoire. La quantité d'informations recueillies depuis 2001 est certes énorme mais il faut traiter ces données. Après les attaques de Londres et de Madrid, il est apparu que les services secrets avaient effectivement eu des informations à leur disposition, mais n'avaient pas agi à temps. Les données sont peut être disponibles, mais leur traitement demeure problématique.
Un livre sur le terrorisme et ceux qui le combattent a été récemment publié aux Pays Bas. Il soutient que d'un point de vue historique l'efficacité du terrorisme est limitée. Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme a parfois un impact considérable sur la société, provoquant une certaine irritation. Ceux qui combattent le terrorisme perdent sur le champ de bataille la part de crédit moral qu'ils ont auprès des citoyens, ce qui fait le jeu des terroristes. Lorsque nous prenons de nouvelles mesures, nous devons établir le juste équilibre entre l'État de droit et une lutte efficace contre le terrorisme. Le contrôle parlementaire est à cet égard un instrument légitime.
Le précédent coordinateur antiterrorisme, Gijs de Vries, a dit que pas un seul État membre ne souhaitait voir l'établissement d'une force de police européenne ou d'un service de sécurité européen. Les États membres veulent que la sécurité continue à être organisée au niveau national. Nous essayons toutefois toujours d'organiser une coopération européenne. Un problème en découle: le manque de contrôle démocratique d'une telle coopération. Les parlements nationaux surveillent leurs propres services, mais pas cette coopération. Que pense le Conseil de tenir le Parlement européen informé de manière uniforme et régulière? Je n'entends pas par là de présenter essentiellement de nouvelles mesures à son approbation, mais plutôt de répondre aux questions qui ont été à présent si souvent soulevées. À l'instar des commissions parlementaires nationales de sécurité, de telles réunions doivent pouvoir se dérouler à huis clos. J'aimerais savoir si le Conseil souhaite coopérer à cet égard.
Andreas Mölzer
au nom du groupe ITS. - (DE) M. le Président, les récents événements au Danemark et à Francfort-sur-Main en Allemagne sont la preuve que la menace terroriste islamiste n'est pas écartée. Les études les plus récentes ont même démontré que cette menace vient moins de l'extérieur - à savoir d'Al-Qaida - que de jeunes musulmans qui vivent dans l'Union européenne même et qui sont enclins à la radicalisation et par la suite à devenir des terroristes.
Par conséquent, les terroristes n'apparaissent pas à l'improviste; des criminels grandissent dans nos sociétés islamistes parallèles, avec des prêcheurs de haine et des madrasahs qui jouent un rôle particulièrement important et désastreux. Grâce au politiquement correct, les peuples indigènes d'Europe sont trop facilement taxés d'extrêmistes de droite ou même de racistes car ils défendent leur culture de base, alors que les migrants ne rencontrent quant à eux que rarement ce problème. Les sociétés parallèles qui existent aujourd'hui à travers toute l'Europe, sont souvent sous-estimées.
Le terrorisme trouve fréquemment ses racines dans les écoles. Cela se poursuit au sein des bandes d'adolescents et, suite à cette radicalisation, peut aboutir à des attaques. Nous devons fermer la brèche dans nos sociétés dans laquelle le terrorisme s'engouffre; cette brèche a grandi à cause d'une tolérance déplacée. Nous devons poser des limites; il n'est absolument pas nécessaire de tout tolérer. Le changement de nos coutumes traditionnelles et le deni de notre propre culture offrent au terrorisme le plus fertile des terreaux. Par conséquent, il est grand temps que Bruxelles aussi accepte que la vision multiculturelle est en lambeaux et qu'elle soutienne enfin de nouveau les populations indigènes d'Europe, au lieu de les discréditer sous prétexte d'éradiquer le racisme.
Jim Allister
Monsieur le Président, il y a deux aspects essentiels que j'aimerais aborder au cours de ce débat important. En premier lieu, tout le monde ou en tous cas la plupart d'entre nous, peut venir dans cette Assemblée pour déplorer et dénoncer le terrorisme et en l'occurrence nous le pourrions, parce qu'il s'agit d'actes vils et impardonnables quoi qu'il en soit. Mais au sein de l'UE, est-ce que nous adoptons toujours ce que nous prêchons?
Les événements de Frankfort et du Danemark nous rappellent combien la menace du terrorisme est perpétuelle. Si un quelconque ministre, de n'importe quelle partie de l'Europe, devait condamner ces arrestations ce matin ou plus tard pour protester contre les extraditions nécessaires connexes, nous serions tous outrés parce que le terrorisme reste le terrorisme et qu'il n'est pas stérilisé avec le temps.
Pourtant, il y a quelques semaines, dans mon petit pays, le vice-Premier ministre Martin McGuinness, qui connaît plus que la plupart d'entre nous les pratiques abominables du terrorisme, est revenu sur ses principes et a attaqué avec véhémence l'application actuelle de la loi par le gouvernement allemand sur l'extradition, en vertu d'un mandat d'arrêt européen, d'un républicain irlandais suspecté d'avoir commis des attentats voici de nombreuses années en Allemagne. Un tel comportement est intolérable, comme çela était le cas lorsque l'Irlande a abrité trois terroristes irlandais condamnés en Colombie.
Aussi, je dis qu'il est nécessaire que nous montrions tous l'exemple en Europe. Nous ne pouvons pas faire un choix sélectif sur la manière dont nous devons combattre le terrorisme. Si nous le combattons, nous devons le faire jusqu'au bout et agir en conséquence. Si vous adhérez sincèrement à l'État de droit, alors vous ne devez pas attaquer les moyens mis en place pour assurer la sécurité de la justice internationale, ni les contester.
En second lieu, le recours de l'ETA à des actes terroristes nous rappelle sans cesse que la vraie nature des terroristes ne change que très rarement. Ceux qui s'abaissent au terrorisme ont un état d'esprit amoral, capable de s'orienter, pour des raisons tactiques, vers des engagements supposés servir une cause politique si, en l'état, de telles tactiques leur permettent d'atteindre leurs buts.
Nous devrions tous être prudents devant de tels comportements et ne jamais faire l'erreur de juger les terroristes selon nos propres normes.
Jaime Mayor Oreja
M. le Président, je souhaite commencer par dire que ce n'est pas contre le phénomène général du terrorisme que nous luttons. Dans chaque cas, nous luttons contre une organisation donnée qui a son propre programme politique et des objectifs politiques spécifiques.
Par conséquent, il faut que nous commencions par nommer l'organisation terroriste à laquelle nous avons affaire. Et en ce moment la menace fondamentale qui pèse sur l'Union européenne vient d'une organisation terroriste djihadiste, qui n'est pas un phénomène mais bien une organisation, qui a déjà eu le courage de mener des attaques sur notre continent.
La différence entre cette organisation et les autres organisations traditionnelles, qui ont déjà frappé et frapperont encore l'Union européenne, est que nous n'en avons qu'une connaissance limitée, car nous ne comprenons pas le rythme des attaques ou ce qui motive ses choix des pays et que sa notion du temps est sensiblement différente de la nôtre.
C'est pourquoi, comme l'a si bien dit M. Watson, la tâche des institutions de l'UE n'est pas de produire une liste exhaustive de mesures, mais l'heure est plutôt venue de jeter les fondations, les piliers et même les champs d'opération permettant aux institutions européennes de jouer un rôle dans la lutte antiterroriste.
Nous devons trouver une autre voie. Annoncer de plus en plus de mesures n'est pas la solution dans ce domaine. Nous devons comprendre que le rôle des institutions européennes doit être d'établir ce dont nous avons fondamentalement besoin pour lutter contre cette organisation, quels types de renseignements et d'informations.
Par conséquent, il nous faut avant tout un modèle européen pour combattre cette organisation terroriste. D'ici 2025, si l'Union européenne n'a pas de valeur ajoutée, si elle n'est ni efficace ni utile, ni reconnue comme aidant les citoyens européens dans cette lutte contre le terrorisme, ceux-ci se demanderont quelle est sa raison d'être.
Bárbara Dührkop Dührkop
(ES) Monsieur le Président, je pense vraiment que nous avons répété ad nauseam que le phénomène du terrorisme - qui est bien entendu celui de groupes clairement identifiables - n'est pas seulement un problème européen, mais un problème mondial, comme l'a dit le Conseil, et que des réponses mondiales et européennes sont sans conteste nécessaires.
Je crois, à la suite de la déclaration de M. Frattini au sujet des événements de ce matin à Francfort, dont j'ai également entendu parler, qu'il s'agit probablement du principal défi auquel l'Europe doit faire face: il touche non seulement à la sécurité des citoyens européens et à leur intégrité physique, mais aspire également à ébranler quelque chose de très important: le terrorisme cherche à miner les valeurs des sociétés démocratiques. C'est pourquoi il est si décisif pour l'UE de chercher des réponses communes.
À mon sens, cette question orale du Parlement démontre combien le Parlement désire progresser dans la lutte contre le terrorisme, mais également que nous sommes inquiets, car M. Watson nous a présenté un nombre de problèmes qui sont peut être des aberrations, dans le contexte des mesures que nous prenons, car dans cette lutte nous avons, avant tout, une responsabilité envers la démocratie et la liberté, qui revêt une grande importance et ne peut être oubliée.
Je souhaite aussi dire que j'estime ces mesures nécessaires, au même titre que tout ce que nous avons entrepris, que toutes les actions dont M. Frattini a parlées seront entreprises et que le travail effectué par la police est également très important, bien qu'insuffisant. À mon avis, il faut également que nous renforcions les politiques visant à générer l'intégration et le dialogue entre les différentes cultures. Je pense que l'alliance des civilisations est un instrument valable dans la lutte contre le terrorisme.
Il faut que nous poursuivions ce dont nous avons parlé à Tampere et le travail que nous avons commencé à La Haye afin de consolider ce que nous avons énoncé: l'équilibre entre la liberté, la sécurité et la justice.
C'est pourquoi le Parlement européen s'est empressé d'adopter le traité de Prüm avant l'été. Cette possibilité d'échanger rapidement et efficacement des informations précises est d'une importance vitale pour parvenir à une coopération internationale contre le terrorisme.
Il est vrai que nous sommes en train de dire qu'il faut que nous réconciliions les droits de l'homme et du citoyen avec la garantie de la sécurité. Le Parlement européen joue un rôle décisif, mais, comme le dit le Conseil, celui-ci n'a pas vraiment droit de cité quant aux actions entreprises dans ce domaine.
Le Conseil prend une décision à l'unanimité ou n'en prend aucune. C'est pourquoi je pense que cela affaiblit et restreint le pouvoir de l'UE face à de nouveaux défis. Comme M. Watson l'a expliqué si clairement, la seule opportunité qu'a le Parlement européen de travailler avec le Conseil est une réunion amicale. En tant qu'assemblée démocratiquement élue, nous devrions avoir la possibilité de prendre part aux décisions.
Nous saluons la création d'une agence européenne pour les droits fondamentaux et nous espérons que celle-ci sera en mesure de contrôler équitablement toutes les activités de l'UE dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.
Je souhaite également faire remarquer que notre groupe soutient la fonction de coordinateur européen antiterrorisme, quelle que soit la personne désignée, pour autant qu'elle le soit rapidement. Il importe que son rôle ne soit pas administratif, mais qu'il ait un mandat clair et fort.
Pour finir et je m'arrêterai ici, je pense qu'il est juste de dire que l'action de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme et ses conséquences, devrait revêtir une dimension essentielle: le soutien et la protection des victimes et de leur famille.
Sarah Ludford
Monsieur le Président, venant de Londres, je ne peux, en aucun cas, minimiser la menace terroriste. En réalité, nous, les londoniens, l'avons endurée depuis des décennies, y compris lorsqu'il s'agissait du terrorisme irlandais républicain, financé en partie par les États-Unis. La position de supériorité morale reste précaire.
Europol nous dit qu'il y a eu pratiquement 500 attaques terroristes dans l'UE l'année dernière. Bien entendu, il s'agit d'une menace criminelle de taille, mais il en va de même pour les trafics de drogue, de personnes ainsi que de la corruption. Où en est l'action du Conseil quant à la nécessité qui s'impose aux États membres de signer et ratifier la Convention européenne portant sur le trafic d'êtres humains? Comment s'est manifesté le Conseil lorsque le gouvernement britannique a mis fin, en janvier, à une importante investigation en matière de corruption, menée contre le "champion national" de l'armement BAE?
Simplement parce que les libéraux s'interrogent sur l'efficacité de l'interdiction du transport des liquides et la compare aux désavantages qu'elle présente ou contestent la collecte massive des données personnelles ne signifie pas qu'ils sont tendres envers le terrorisme. Aucun domaine en politique ne devrait échapper à la responsabilité démocratique.
J'ai été honorée d'être vice-Présidente de la commission du Parlement européen sur la reddition extraordinaire et je partage l'indignation que d'autres ont exprimée sur le silence total du Conseil face à nos conclusions indiquant que bon nombre d'États membres ont été complices de violations massives des droits de l'homme, d'enlèvements et de torture.
Le Conseil ferait bien de balayer devant sa porte avant d'enfouir les libertés publiques des citoyens de l'UE. Les membres du Parlement européen n'ont pas eu d'informations sur la mise en place d'une décision-cadre portant sur le terrorisme et votée voici plus de cinq ans. Les États membres l'ont-ils tous pleinement transposée? Peut-on chiffrer le nombre d'affaires? Combien d'instructions ou de condamnations ont été enregistrées? Nous savons que des organismes, même au sein d'un seul État, font de la rétention d'informations pour des questions de jalousie, de luttes de pouvoir et de guerres territoriales, alors que dire de la coopération transfrontalière. Pourquoi ne pas en faire une priorité au lieu de légiférer à tour de bras pour nous déposséder continuellement de notre droit au respect de la vie privée?
Il existe par ailleurs un grand nombre d'incohérences lorsqu'il s'agit de s'attaquer au radicalisme. C'est un vaste sujet, mais cela implique l'intégration d'une grande majorité de musulmans modérés et pourtant, dans certaines parties de l'UE, de nombreuses difficultés surgissent quand il s'agit de construire des mosquées. Pourquoi ne pas étudier cette question?
Monsieur Szymańsky a exprimé des idées d'extrême droite lorsqu'il a indiqué que nous ne pouvons pas payer un prix trop élevé pour la sécurité. Je ne pouvais pas exprimer davantage mon désaccord fondamental sur la question. Ce n'est pas ce que les communistes avancèrent pour justifier leur répression? Au lieu de négocier trop de liberté en échange de sécurité, nous devrions observer ce qui fonctionne réellement: des investigations ciblées et des activités de police fondées sur le renseignement. C'est ce qui est approprié si l'on veut garder la confiance des citoyens et assurer la coopération .
Mario Borghezio
- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, le 11 septembre à Bruxelles, de nombreux mouvements démocratiques, d'origine catholique ou chrétienne, ont organisé une manifestation importante contre le terrorisme islamiste et en hommage aux victimes du 11 septembre. Le maire socialiste de Bruxelles l'a toutefois interdite, en invoquant des motifs méprisables de politique intérieure.
C'est un signal négatif en ce qui concerne le terrorisme, mais la cour que le Premier ministre Romano Prodi et le ministre des affaires érangères M. D'Alema font aux terroristes du Hamas, l'est davantage encore. Contrairement à ce qu'il se passe, sur le plan politique, nous devons parler d'une seule voix contre le terrorisme islamiste et nous opposer conjointement à ceux qui prêchent dans les mosquées contre nous et notre sécurité.
Je salue la déclaration du commissaire selon laquelle les citoyens européens doivent être mieux protégés et se sentir plus protégés, au moins autant que les citoyens américains; et qu'il est par conséquent nécessaire de renforcer les relations transatlantiques. Cependant, M. Frattini, qu'en est-il du danger imminent d'actes terroristes perpétrés à l'aide d'armes bactériologiques, par exemple - que Dieu nous en préserve - ou nucléaires: sommes-nous prêts? L'Europe du Sud a montré qu'elle n'était pas préparée à passer l'épreuve du feu, mais il me semble que nous devons à présent en faire plus - beaucoup plus. Je vous souhaite tout le succès possible dans votre tâche, M. Frattini.
Kyriacos Triantaphyllidis
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par rappeler que les efforts de ces dernières années pour faire du terrorisme un projet clé et une priorité de l'Union européenne ont échoué.
Les services secrets américains seront bientôt capables de contrôler les appels téléphoniques, les activités sur Internet et les e-mails de tout le monde sur tous les serveurs basés aux États-Unis, sans restriction. Cette évolution n'est qu'une tentative supplémentaire de contrôle universel et de surveillance des citoyens au niveau mondial, et L'UE y a malheureusement donné son blanc-seing en adoptant des mesures qui se sont avérées être un obstacle à sa propre évolution. Une grande part du budget de l'UE est allouée à l'établissement et au renforcement des services de police, aux opérations militaires, à la création de centres de détention pour immigrants, etc.
Je souhaite en particulier mentionner la compilation des listes de terroristes. Ces listes ne sont soumises à aucun contrôle démocratique ou contrôle législatif institutionnel, ni aucune procédure d'audit judiciaire, ni aucun examen en appel que ce soit. Même après les décisions de la Cour européenne du 12 décembre 2006, lorsqu'elle a rendu un verdict de déficit de contrôle et de non-respect des mesures nécessaires pour protéger les droits de l'homme, l'Union européenne n'a consenti qu'à des changements superficiels.
Les problèmes fondamentaux demeurent. Les États membres ne sont pas contraints de soumettre des preuves concernant les personnes qu'ils proposent de mettre sur la liste, tandis que, plus dangereux encore, la Commission reste la seule en charge de l'ajout et du retrait de noms de personnes et d'organisations à cette liste. En d'autres termes, M. le Président, la Commission demeure juge, jury et bourreau.
Koenraad Dillen
(NL) M. le Président, je note à mon grand regret qu'une fois de plus une grande partie de cet hémicycle a peur d'appeler un chat un chat. Que nous le voulions ou non, la triste réalité est que le terrorisme international est purement et simplement une guerre qui a été déclarée à l'Occident et à l'Europe par des islamistes extrémistes. Il faut avoir le courage de reconnaître que le loup est déjà dans la bergerie. Des réseaux djihad opèrent à travers l'Europe, et des mosquées appellent les fidèles à une guerre sainte contre notre société ouverte. Hier nous en avons eu une plus ample illustration au Danemark. Par conséquent, la nécessité de mesures étendues contre ce cheval de Troie islamiste n'a jamais était aussi grande. Après tout, nous avons le droit et le devoir de défendre les valeurs de notre société ouverte.
Mais est-ce bien ce que nous faisons? Comme vient de le dire à l'instant mon collègue M. Borghezio, une des manifestations qui caractérise la lâcheté de l'Europe a été illustrée par la décision de Freddy Thielemans, le maire socialiste de Bruxelles, d'interdire une manifestation contre l'islamisation grandissante de l'Europe, prévue le 11 septembre dernier, en invoquant que celle-ci pourrait être perçue comme un affront pour cette communauté islamique, qui ne cesse de croître et pèse un certain poids électoral. L'Europe cherche à diffuser les valeurs d'une société ouverte, principalement la liberté d'expression, dans le monde entier, tandis qu'elle bâillonne les chantres de ces mêmes valeurs européennes dans sa capitale officielle même. Cela en dit long sur ce Parlement qui n'adopte aucune position claire à ce sujet.
Timothy Kirkhope
Monsieur le Président, ce débat porte sur la sécurité de notre peuple et la préservation de notre mode de vie, notre démocratie libérale, l'État de droit et la défense de la liberté.
Le terrorisme frappe au cœur même de tous ces principes. Dans toutes ses formes, le terrorisme définit la lutte entre le bien et le mal et nous devons constamment rester vigilants. En Grande-Bretagne, nous avons eu l'IRA à gérer pendant trois décennies. Plus récemment, nous avons eu les attentats-suicides de Londres et l'attentat probable de Glasgow dont le but était de provoquer un carnage.
Mes collègues en Espagne se battent contre la campagne de terreur malveillante menée par l'ETA. Ils peuvent compter sur notre soutien total dans leur riposte courageuse. S'attaquer au radicalisme est un défi de taille, mais nous vivons dans un monde où la menace de la terreur change constamment et devient davantage sophistiquée. Les démocraties de ce monde doivent rester vigilantes, partager les informations de manière plus efficace et se préparer à prendre des mesures radicales.
Le terrorisme est un acte de guerre sur le tissu de notre société. Il est perpétré par des criminels et des meurtriers qui détestent notre démocratie libérale et notre liberté. Les groupes terroristes doivent être bannis, et ceux qui perpétuent la violence, incitent au terrorisme ou portent secours aux terroristes devraient être maîtrisés. En termes d'actions qui peuvent être prises conjointement par les États membres, nous avons assisté ce week-end à l'arrestation de fabricants de bombes appartenant à l'ETA. Ceci démontre que les équipes d'investigations s'avèrent être précieuses dans la lutte anti-terroriste.
Aujourd'hui, nous votons pour la restriction du transport de matières liquides à bord des avions. La sécurité des passagers doit être notre souci prioritaire - le souci pour nous-mêmes, les gouvernements, les agents d'aéroport et les compagnies aériennes. Mais, comme pour toute législation, des améliorations peuvent être apportées à la lumière des expériences du passé et je crois qu'il y a matière -et c'est indéniable- à revoir la manière dont de telles améliorations opèrent.
En parallèle, nous devrions nous fier fondamentalement aux renseignements disponibles afin d'accompagner les législateurs comme nous-mêmes, à définir la nature et l'étendue de la menace permanente. J'applaudis les propositions du commissaire Frattini, qui sont positives à cet égard.
Il existe, et j'y suis sensible, un équilibre délicat, mais en toute circonstance, nous devons toujours tout mettre en œuvre pour protéger notre peuple de l'intention malveillante et meurtrière du terrorisme.
Claudio Fava
(IT) Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, je crois que ce débat nous permet, entre-temps, d'aller plus loin, de faire le bilan, mais aussi d'éviter certaines erreurs dangereuses. Une première erreur: nous débattons d'une stratégie contre le terrorisme, pas contre l'Islam et réduire les causes du terrorisme d'une manière simpliste au fondamentalisme islamiste, serait une solution plutôt superficielle, une interprétation plutôt simpliste. De façon similaire, certaines tournures de phrases que je viens d'entendre à l'instant, me préoccupent: les mosquées amènent la guerre dans nos sociétés! Il s'agit là d'opinions plutôt générales, violentes et grossières. Imaginez-vous si demain un membre du Parlement se levait dans le Parlement turque et disait "les églises chrétiennes amènent la guerre dans nos sociétés" - quelle serait la réaction d'indignation de ce Parlement?
Je souhaite également faire une suggestion à M. Frattini: nous savons que le travail de mise en conformité est absolument fondamental, tout autant que celui de prévention. Je crois, cependant, que les calculs doivent être réalisés sur la base non pas du nombre de terroristes présumés appréhendés mais sur celle du nombre de terroristes véritablement reconnus coupables. Il serait utile de contrôler ou de réaliser un certain travail de reconnaissance relatif au nombre de terroristes présumés qui ont été arrêtés ces dernières années dans nos pays et ont été ensuite libérés.
Nous avons reçu quelques réponses du Conseil, mais certaines d'entre elles n'étaient que partielles. J'aimerais attirer votre attention sur trois points qu'il faut que nous explorions de manière plus approfondie: Nous ne cernons pas très clairement quel devrait être le rôle de ce Parlement, et de quelle manière celui-ci peut être véritablement associé à cette stratégie de l'UE? Nous n'estimons pas - et cela a été souligné par d'autres membres - qu'une réunion semestrielle entre le vice-président, le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et le Conseil soit suffisante. Nous estimons qu'une qualité et un niveau de consensus, qui doivent aller au-delà de ces réunions formelles et ritualistes, sont requis.
L'avenir de la fonction du coordinateur antiterrorisme demeure pour notre part flou. On nous a expliqué que cette fonction consiste essentiellement à procéder à des évaluations stratégiques et à diffuser des informations. Lorsque notre commission a eu l'opportunité de parler avec M. de Vries, celui-ci nous a admis que cette fonction était totalement dépourvue de contenu et de moyens. Le cas échéant, je crois que rien ne peut être plus préjudiciable qu'une fonction institutionnelle qui ne dispose pas des moyens pour exister ou justifier sa raison d'être.
Pour finir, M. le Président, nous ne savons pas très bien quelle position la présidence portugaise adoptera sur la coopération euro-atlantique. Je souhaite revenir sur la requête très simple et très sincère contenue dans notre question. Cette coopération se poursuivra-t-elle avec des méthodes conformes à l'article 6 du traité tel que recommandé par ce Parlement au terme de l'enquête sur la CIA? Nous avons besoin d'une réponse claire. Il n'est judicieux d'adopter une stratégie commune qu'à condition que celle-ci respecte pleinement les droits fondamentaux des citoyens, mais ce n'a pas toujours été le cas.
Nous saluons l'initiative du vice-président Frattini d'un questionnaire à distribuer aux États membres de l'UE visant à savoir quels instruments ils ont mis en place et quels résultats ceux-ci ont produits, notamment en matière de respect des droits fondamentaux des citoyens, mais à cet égard, nous souhaitons informer que ce Parlement entend néanmoins initier un suivi des conclusions de la commission d'enquête sur la CIA et poser la question formelle suivante: quelles mesures le Conseil et la Commission ont-ils prises à l'égard des nombreuses requêtes formulées dans ces rapports?
M. le Président, en guise de conclusion, je peux affirmer que lutter contre le terrorisme demande un consensus social de haut niveau et il faut que nous soyons vigilants quant aux principes établis dans l'article 6 du traité. Éviter les abus et la simplification est la seule façon de s'assurer que nous parvenions à ce consensus.
Sophia in 't Veld
M. le Président, la démocratie, les droits civils et l'État de droit me sont très chers, au même titre que ma propre vie et celles de mes concitoyens européens. Envisager un compromis entre les deux est une dangereuse ineptie. Nous devons impérativement faire barrage aux ennemis de la démocratie; j'entends par là les terroristes, mais également la menace que le pouvoir étatique excessif et l'exclusion du contrôle démocratique posent à la démocratie. Nous entendons le Conseil, et dans une moindre mesure la Commission, parler sans cesse des droits fondamentaux, des droits de l'homme et de la démocratie, mais cela sonne plutôt creux lorsque nous apprenons que le contrôle des citoyens par l'État se renforce rapidement. Chaque détail intime de nos vies privées est à présent connu. En revanche, les citoyens ont de moins en moins de contrôle sur l'État.
En outre, les autorités nationales et le Conseil refusent d'être responsables. J'aimerais que le Conseil nous dise, par exemple, ce qu'il en est des négociations du Groupe de contact de haut niveau avec les États-Unis sur la question de la transmission de nos données privées. On nous répète qu'il ne s'agit que d'entretiens exploratoires, mais les États-Unis semblent penser que nous sommes déjà sur le point de signer un accord. Quelle est la situation, M. le Président en exercice? Quel est le mandat des négociateurs? Quel est l'objet des négociations? Ces questions ont été abordées les 19 et 20 juillet dernier. Pourquoi les parlements nationaux et le Parlement européen - les citoyens européens - n'en ont-ils pas été informés?
La récente loi sur la surveillance et les renseignements étrangers en constitue un autre exemple. M. Watson et moi-même avons posé des questions à ce sujet. Il s'agit d'une loi qui permet aux États-Unis de contrôler toutes nos communications intra-européennes: appels téléphoniques et courriers électroniques. Pourquoi le Conseil dit-il que cela n'a aucun rapport? Le Conseil n'a-t-il aucune responsabilité en matière de protection de la vie privée des citoyens européens?
Les accords PNR constituent le troisième exemple. Nous avons déjà discuté de ce sujet des centaines de milliers de fois. L'accord vient à peine d'être ratifié, mais les États-Unis en ont déjà retiré l'unique partie valable: l'application de la loi sur la vie privée aux citoyens européens. La Commission affirme que l'introduction d'un système PNR européen est prévue, mais avons-nous déjà procédé à une évaluation des résultats du programme PNR américain? Je me réjouis d'entendre le commissaire affirmer qu'une évaluation est planifiée et qu'elle couvrira non seulement la mise en œuvre mais également les résultats de la politique antiterroriste et son impact sur les droit fondamentaux, car celle-ci aurait déjà dû avoir lieu il y longtemps.
Il est intéressant de noter que lorsqu'une personne critique ou pose des questions critiques sur la politique antiterroriste, celle-ci se voit souvent taxée d'anti-américaine. Cependant ce sont en réalité les Américains qui posent les questions critiques, qui ont réalisé des évaluations globales ces derniers mois, et qui remettent véritablement en question l'efficacité de ces mesures. Par conséquent, au lieu de copier les États-Unis et d'adopter leurs mauvaises politiques, l'Europe ferait mieux d'adopter de bonnes politiques et de se joindre aux États-Unis afin d'examiner ce qui est nécessaire et ce qu'il ne l'est pas.
Paul Marie Coûteaux
Monsieur le Président, je ne désapprouve, certes, pas les litanies de bons sentiments, d'incantations et de vœux pieux qui dominent ce débat mais, enfin, je n'y vois guère le recul qui serait à mon avis nécessaire à la compréhension d'un phénomène qui occupe brutalement nos esprits. Si brutalement, d'ailleurs, que nous ne prenons pas la peine d'en déterminer les tenants et les aboutissants, les causes et les conséquences. Or, mes chers collègues, qu'est-ce que la politique si ce n'est précisément la détermination patiente des causes et des conséquences des phénomènes immédiats?
On installe un peu partout, dans les lieux publics et jusque dans les rues, d'effrayants systèmes de vidéosurveillance. Pourquoi? Lutte contre le terrorisme! On fiche les citoyens, on développe les services de police et, quelque fois, de police secrète. Pourquoi? Lutte contre le terrorisme! On restaure la torture. Pourquoi? Lutte contre le terrorisme! On modifie les lois et, de plus en plus souvent, on les bafoue, bafouant même les droits élémentaires des hommes qui sont supposés avoir remplacé nos anciennes bibles. Pourquoi? Lutte contre le terrorisme! On installe un peu partout des boucliers antimissiles, même dans les pays comme la République tchèque, au grand dam de sa population qui ne connaît d'ailleurs nullement le terrorisme, tout cela au nom de la lutte contre le terrorisme. Bref, on divise les nations, on installe la méfiance entre les peuples et, surtout, on les enrégimente, ce qui est le cas de nos nations européennes, hélas, à l'Est comme à l'Ouest. Pourquoi? Lutte contre le terrorisme!
Constatons, mes chers collègues, cette évidence que ce n'est pas le terrorisme qui accapare nos esprits, c'est la lutte contre le terrorisme. C'est un voile insidieux qui brouille nos regards sans même que nous nous en apercevions. Certes, je ne nie pas ce qu'ont d'odieux les attentats qui ont touché nos nations, l'Espagne ou la Grande-Bretagne. Mais, précisément, ces exemples sont parlants car le terrorisme a touché ces pays parce qu'ils avaient soutenu une opération de guerre: l'invasion d'un pays souverain. Je ne crains d'ailleurs pas de dire que ce qui s'est passé en Irak n'est pas tant la réponse au terrorisme qu'une autre forme de terrorisme séculaire et barbare qui a fait monter d'un cran la tension internationale.
En vérité, le terrorisme est lui-même la conséquence d'un monde profondément déséquilibré, dominé par un empire qui, comme tous les empires du monde, nie les frontières et nie les peuples, tendant à créer partout un monde unidimensionnel, uniforme, obsessionnellement tendu vers la valeur unique de la marchandise. Un monde si étouffant et si violent pour la singularité des peuples que la seule réponse est une autre violence, bien entendu tout aussi inadmissible: la terreur.
Ayons donc le courage de nous interroger! Et si le terrorisme n'était pas aussi, n'était pas d'abord la conséquence de ce nouvel impératif catégorique qu'impose la loi du marché et qui est inclus dans sa logique: la suppression des frontières. Non seulement l'abolition des frontières, le transfrontièrisme à la mode, abolit la diversité du monde et pousse à la fureur ceux qui s'en veulent les dépositaires, mais en plus, la disparition des frontières favorise les menées des bandes. Est-ce que ce n'est pas là, chers collègues, un point de réflexion à verser au débat de la lutte contre le terrorisme?
Ryszard Czarnecki
(PL) M. le Président, la réalité de l'ancienne Europe était Hannibal ante portas. La réalité de l'Europe moderne est le terrorisme ante portas, ou à nos portes. Il y a un an, le Parlement européen s'est formellement engagé dans un débat interinstitutionnel. C'est une bonne chose attendu que l'Europe continue de réellement faire face à des attaques terroristes et en connaîtra certainement d'autres à l'avenir. Il s'agit de véritablement limiter les possibilités de mener de telles attaques.
Il n'est ainsi que légitime que nous voulions savoir quels États membres de l'UE n'ont pas introduit des mesures antiterroristes, qui ont été établies préalablement. Il faut que nous tirions cela au clair afin de s'assurer que des sociétés individuelles ne tombent pas des nues lorsque des attaques seront perpétrées sur leurs territoires. De même, nous voulons connaître les véritables raisons de la démission du coordinateur européen antiterrorisme, M. de Vries. Cette démission est-elle due à un conflit de compétence?
Le terrorisme n'est pas virtuel, mais bien réel. Je parle en tant que représentant d'un pays dont les forces armées sont engagées en Iraq et en Afghanistan. Pour mon pays, qui n'a jamais connu d'attaques terroristes, le terrorisme est néanmoins un défi.
Miguel Portas
(PT) J'ai écouté attentivement les discussions du Conseil et de la Commission et je dois dire que j'ai la certitude que nous tiendrons à nouveau ce débat - exactement dans les mêmes conditions que celui-ci - d'ici quelques mois, parce qu'aux yeux du Dr Lobo Antunes et du commissaire Frattini, tout ce qui a été réalisé, l'a été convenablement; aucune erreur n'a été commise et aucune évaluation ne révélera la moindre erreur. Nous entendons sans cesse le même refrain et c'est là le problème principal - ils se fourvoient! Aussi longtemps que nous continuerons à aborder le terrorisme comme un problème qui relève du ressort de la police et des services de renseignements, nous esquiverons le problème fondamental.
De nos jours, le terrorisme est étroitement lié aux principes politiques parallèles qui font la promotion des clashs de civilisation et de la guerre, et votre silence à cet égard est assourdissant. Par exemple, le commissaire Frattini annonce des mesures pour contrôler les explosifs alors même que la guerre en Iraq est devenue un marché commercial privé qui vaut des millions de dollars et que les États-Unis sous-traitent la collecte et le traitement d'informations confidentielles.
Contrôler les explosifs? Je connais une solution: en nationaliser la production et le commerce. C'est la seule façon d'éviter que le terrorisme et le contre-terrorisme ne deviennent deux facettes d'une même réalité, où la vie et la mort deviennent un commerce.
Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc
Madame la Présidente, le terrorisme est un phénomène complexe qui a une longue histoire et qui revêt diverses formes, allant de mouvements subversifs dont le but est de supprimer la souveraineté des États et l'ordre intérieur, déclenchant des guerres civiles, aux attentats, meurtres et massacres de masse. C'est pourquoi ce problème doit être abordé de manière réaliste et responsable, et des spécialistes issus des différents domaines d'expertise devraient prendre part aux débats y afférents.
Les attaques du 11 septembre, les dizaines de milliers de victimes et l'immense préjudice exhortent la société, les États européens et les institutions, à entreprendre des mesures concertées, systématiques et permanentes autour de certains axes, dont certains que je souhaite vous rappeler:
1. Chercher de manière objective les causes de ce phénomène et l'amélioration continue de ces dernières.
2. Découvrir les sources de financement des actes terroristes et des réseaux politico-financiers transnationaux.
3. Déterminer la relation entre le terrorisme en soi, la politique en matière d'armement et les guerres, afin de collecter des informations stratégiques de base, et de les affecter à la lutte contre le terrorisme.
Aucune approche unilatérale du problème du terrorisme ne contribue à établir la vérité sur le sujet ou à enrayer ce dangereux phénomène transnational.
Antonio Tajani
- (IT) Madame la Présidente, Chers collègues, la lutte antiterroriste doit demeurer l'une des priorités de l'Union européenne. Il va de soi que nous avons besoin de mesures efficaces, constantes et coordonnées afin de prévenir et de combattre le terrorisme. Je salue ainsi les propositions présentées par M. Frattini devant cette Chambre.
Premièrement, nous ne devons pas commettre l'erreur de baisser notre garde à l'heure où le terrorisme international frappe loin de l'Europe. Malheureusement, la menace du fondamentalisme islamique demeure entière, même lorsque les attaques ont lieu loin de nos frontières.
Des actions coordonnées signifient surtout une coopération au sein de l'UE, ainsi que des liens étroits avec les États-Unis. Couper nos liens avec les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme serait une erreur extrêmement grave et porterait un préjudice très important à l'ensemble de la population de l'UE, mais nous devons également entretenir des liens avec les pays arabes modérés, y compris les pays liés à Al-Qaïda.
L'Europe doit tenir un rôle majeur dans ces mesures afin de prévenir et de combattre le terrorisme, mais elle doit s'assurer qu'une action significative prenne l'ascendant sur les manœuvres bureaucratiques. Malheureusement, il est plus facile de mettre en place des contrôles sévères sur des flacons de déodorants qui ne sont pas transportés dans les sacs plastique conformes que sur des terroristes qui se sont infiltrés en tant qu'immigrés clandestins. Par conséquent, je le répète, une action forte de la part de la Commission européenne et du Conseil sera la bienvenue.
La lutte contre le terrorisme, cependant, doit aussi être engagé à travers des initiatives politiques afin de trouver des solutions, au moins, à la crise israélo-palestinienne, impliquant la naissance d'un État palestinien et une sécurité garantie pour l'État d'Israël, sans faire aucune concession aux organisations fondamentalistes camouflées derrière des groupes politiques - je me réfère au Hamas et au Hezbollah.
Dans la lutte contre le terrorisme, cependant, nous ne devons surtout pas oublier qu'en Europe, en plus des dangers d'éléments islamistes, nous avons un dangereux réseau armé de groupes associés à des mouvements politiques internes de séparatistes. L'Europe - et je termine par là - ne doit pas non plus baisser la garde sur ce front. Les événements qui ont eu lieu en Espagne nous ont prouvé qu'à chaque fois qu'on baissait la garde ou qu'on choisissait la voie des négociations, les terroristes recommençaient leurs attaques.
Michael Cashman
Madame la Présidente, je me réjouis des réponses du commissaire Frattini ainsi que de celles du Président en exercice du Conseil. Cependant, la réalité, c'est que, ici, dans cette Assemblée, nous avons le luxe de pouvoir parler, parler, parler. Mais pourtant, au sein des gouvernements et de la Commission, vous devez agir -agir pour prévenir les attentats: les attentats qui ne sont pas de la fiction; les attentats qui sont réels, les attentats qui sont planifiés en ce moment même. La réalité de la politique c'est que, si vous n'agissez pas, les mêmes membres de cette Assemblée qui vous fustigent parce que vous prenez des mesures vous blâmeraient parce que vous n'avez rien fait.
Aussi, je me réjouis de la stratégie et du fait que nous allons la réétudier. En outre, ce que nous devons faire, comme il a été indiqué précédemment, c'est prendre le problème du terrorisme à la racine. Le terrorisme prend naissance dans le désespoir, la détresse, la pauvreté, le prêche de la haine. Laissez-moi vous dire, calmement et sans équivoque, que ceux qui embrassent une cause, une tradition ou une religion pour leurs actes terroristes sapent leur idéologie, leur religion, leur cause et leur tradition.
Maintenant, nous avons surtout besoin d'agir en soudant les 27 États membres -et non pas séparément- et en agissant conjointement avec nos alliés, y compris les États-Unis. Les États-Unis ne sont pas un problème. Les attentats aux États-Unis ne sont pas survenus le 11 septembre, ils se sont produits avant, et si l'un est visé, nous le sommes tous certainement.
Ignasi Guardans Cambó
Madame la Présidente, nous reconnaissons tous qu'il existe une menace terroriste et nous devons y faire face, sans trahir qui nous sommes et ce que nous représentons. Nous sommes une société démocratique, gouvernée par la règle de droit. C'est sous cet angle, et seulement sous cet angle, que nous devons riposter contre les actes criminelles et soutenir la prévention contre de futures attaques potentielles. Cependant, nous avançons sur un chemin très dangereux où tout semble être permis, au nom de la prévention.
Nous sommes victimes du chantage moral de ceux qui disent: si vous remettez en cause cette mesure, vous nous mettez en danger - même si la mesure est abusive ou complètement inutile.
Ceci n'est pas tolérable. Pourtant, certains d'entre nous ont été accusés, par des membres officiels de la Commission, d'agir en ce sens lorsque par exemple nous remettons en cause les mesures relatives à la sécurité dans les aéroports ou que nous critiquons un règlement qui, voici quelques jours, a interdit à un groupe de pèlerins de retour de Lourdes dans un avion affrété par le Vatican, de ramener de l'eau bénite avec eux au motif que cette eau était une menace pour la sécurité. Nous avons le droit de critiquer ce règlement stupide et de ne pas accepter le chantage d'être perçus comme des sympathisants du terrorisme lorsque nous remplissons nos obligations.
En outre, des mesures bien plus efficaces, qui ont déjà été approuvées n'ont pas été mises en place. Continuez ce petit jeu que vous connaissez tant: pointez du doigt. Pointez du doigt les États membres qui ne mettent pas en place ces mesures en matière de coopération judiciaire et politique, et vous aurez tout notre soutien dans cet exercice.
M. Frattini, il s'agit d'un domaine - je suis désolé de le dire - dans lequel vous évitez de prendre vos responsabilités et où vous avez laissé la législation antiterroriste dans le secteur des transports aériens entre les mains d'une poignée de fanatiques au sein de la Commission, qui mettent en œuvre anonymement et en secret cette législation.
Votre responsabilité dans ce domaine, en qualité de vice-président de la Commission compétente en la matière, est d'empêcher que cela se produise ou se poursuive. Aujourd'hui vous aurez la légitimité d'un vote au sein du Parlement qui vous donnera les moyens de poser certaines exigences à votre collègue en charge des transports au sein de la Commission. C'est votre responsabilité, et nous attendons beaucoup de votre part.
Les discours sur les droits fondamentaux désapprouvent clairement cette législation secrète et sont fermement opposés à des restrictions arbitraires de la vie privée et de la liberté individuelle.
De plus, des mesures beaucoup plus efficaces, qui ont été déjà approuvées, n'ont pas été mises en œuvre. Faites ce que vous faites si bien: nommer et couvrir de honte. Nommez et couvrez de honte les États membres qui n'appliquent pas les mesures en matière de coopération judiciaire et politique, et nous vous accorderons tout notre soutien dans cet exercice.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Madame la Présidente, pour l'instant le concept de terrorisme n'a pas été correctement défini, et ce n'est pas qu'un problème rhétorique. Il est question de la mise en œuvre concrète d'une stratégie visant à lutter contre l'une des plus grandes menaces du monde moderne, et qui concerne le citoyen ordinaire.
Un domaine important de la stratégie européenne de lutte contre les organisations terroristes est la coopération transatlantique. Les États-Unis ont assumé la plus lourde des tâches en s'attaquant à cet effrayant phénomène. Jusqu'à présent, certaines institutions comme le Conseil de l'Europe et, malheureusement, le Parlement européen ont mis en œuvre des mesures aussi inutiles que la mise en place d'étranges commissions chargées de trouver de prétendues prisons de la CIA en Europe. Le travail effectué par ces organes n'a pas contribué à la coopération transatlantique; à vrai dire, il a alimenté les sentiments anti-américains et par conséquent considérablement affaibli le système de lutte antiterroriste.
Nous devons nourrir l'espoir que le débat d'aujourd'hui jettera les bases d'un réel engagement de la part du Parlement européen, pour construire une stratégie de lutte antiterroriste, et non d'un engagement symbolique comme nous l'avons vu jusqu'à présent; cette stratégie doit viser la promotion de la sécurité pour tous nos citoyens. <BRK>
Mihael Brejc
(SL) C'est approprié ... la manière dont le terrorisme est combattu et à cet égard je soutiens entièrement M. Frattini et les mesures prises par la Commission. Cependant, il convient également de répondre à la question de savoir pourquoi cela nous arrive et d'où vient cette menace.
L'année dernière, la Commission a proposé de ne plus utiliser des termes tels que "djihad islamiste" et d'autres apparentés et que ces personnes sont plutôt, je cite: "des terroristes qui utilisent la religion pour leurs activités". Je considère qu'il est essentiel que nous reconnaissions que ce phénomène doit être appelé par son vrai nom. Et pour ma part, le nom approprié est terrorisme djihad car il s'agit d'intégristes qui partagent une même haine de la société démocratique et pluraliste. Leur idéologie est diamétralement opposée aux démocraties conventionnelles et leur but est de créer un califat. Le djihadisme fait souvent référence à une religion qui rivalise avec les autres religions et dont l'idéologie cherche sa place dans le monde, mais c'est faux. Le djihadisme ne revêt pas de caractère économique et n'est pas en mesure de rivaliser avec d'autres religions - il s'agit d'une idéologie visant la destruction d'autres idéologies.
Par conséquent, il faut réunir au sein du Parlement européen et des institutions européennes, les conditions nécessaires à la diffusion de la démocratie dans le monde, peut-être établir un plan d'action, et renforcer la coopération économique et politique avec les pays islamiques.
Des forces démocratiques capables de s'opposer aux autres forces existent dans le monde islamique. Ces forces démocratiques peuvent être assistées par diverses formes de soutien, par exemple en finançant des stations médiatiques propageant les idées démocratiques et révélant les actes terroristes. Il est aussi nécessaire de créer les conditions pour traiter toutes les interprétations et ouvrir les discussions, les forums et les pages web pour les musulmans libres penseurs. Le public européen doit également parler davantage du terrorisme.
Et enfin, dans cette lutte contre le terrorisme, il est aussi important de reconnaître que l'Union européenne doit être consciente de ses valeurs et les défendre sans peur et sans se préoccuper des tactiques.
Dan Mihalache
(RO) Ce débat est extrêmement important car il nous offre l'opportunité d'examiner la consistance et la cohérence de nos politiques antiterroristes. Aujourd'hui nous possédons assez de données analytiques pour affirmer que la réussite de ces politiques repose sur la relation étroite entre plusieurs éléments clés.
D'une part, il y a les mesures en matière de sécurité et de justice dans l'Union européenne, l'équilibre correct entre ces mesures et le respect des droits de l'homme fondamentaux, et d'autre part, il y a la politique extérieure de l'UE et la lutte contre l'exclusion sociale et les causes sociales du terrorisme.
À mon avis, une action sans prévention n'est pas suffisante; les mesures nationales ne sont pas suffisantes sans un dialogue extérieur cohérent. Un mélange dosé doit être la base d'un modèle européen de lutte contre le terrorisme, qui puisse assurer respectivement la sécurité des citoyens européens et leurs droits fondamentaux.
Nous devons reconnaître que la relation entre le Parlement européen, son pouvoir législatif et le domaine de la lutte contre le terrorisme présente des lacunes, entrainant un déficit démocratique. Afin de jouer un rôle efficace dans le processus décisionnel au niveau européen, nous avons besoin d'une implication totale du Parlement dans la procédure de codécision.
Je souhaite appeler le Conseil à accélérer la procédure de nomination d'un nouveau coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, avec des pouvoirs élargis en rapport avec les stratégies définies.
Anneli Jäätteenmäki
(FI) Madame la Présidente, la nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme de l'UE est la bonne, mais ce n'est pas grâce aux nouveaux responsables, organismes et organisations. La responsabilité en matière de lutte antiterroriste appartient avant tout aux gouvernements nationaux et aux États membres indépendants. La réussite de la lutte au niveau national, repose cependant sur une coopération européenne et internationale hautement efficace basée sur la confiance. Comme l'a dit le commissaire Frattini, la confiance est une condition préalable à toute coopération. Cette confiance repose sur une législation européenne claire et précise, des formes claires de coopération, et un respect des droits de l'homme.
La lutte contre le terrorisme dans les aéroports a pris des proportions grotesques. Par exemple, on confisque les rouges-à-lèvres. Dans le même temps, l'UE et de nombreux États nations ont oublié que les catastrophes naturelles peuvent aussi être évités.
(La Présidente interrompt l'intervenant)
Jan Tadeusz Masiel
(PL) Madame la Présidente, quand on essaie de combattre une maladie dans le domaine de la médecine, on se concentre moins sur ses symptômes que sur ses causes profondes et cachées; de la même manière, lorsque nous combattons le terrorisme, nous devons nous concentrer non seulement sur quelques agents kamikazes qui posent des bombes, mais aussi sur les raisons qui motivent leurs actes.
Le terrorisme est un acte de violence aveugle visant à satisfaire ses propres exigences et à infliger des souffrances à tous ceux qui se trouvent autour, et il faut clairement y mettre un terme. Il s'agit d'un moyen inacceptable de satisfaire des besoins qui sont basés sur une certaine hiérarchie. Ces agressions ne sont pas gratuites. Nous rejetons ce comportement, mais il revêt son propre sens. En ce moment, comment montrer aux musulmans que notre hiérarchie des besoins est meilleure que la leur? C'est impossible, il s'agit d'un problème éthique complexe, mais il faut bien commencer quelque part. Je suggère que nous commencions par faire preuve d'un plus grand respect à l'égard des besoins des musulmans sur leur territoire, afin d'en amoindrir les effets dans le monde occidental.
Barbara Kudrycka
(PL) Madame la Présidente, dans la guerre mondiale contre le terrorisme, la seule façon de s'assurer que des meurtriers idéologiques prennent moins de vies est de correctement identifier et évaluer les menaces terroristes. C'est pourquoi il nous faut une stratégie européenne de lutte contre le terrorisme adaptée et réalisable. La clé de cette stratégie, à mon avis, est la création d'un code européen de procédures antiterroristes. C'est la raison pour laquelle je salue l'initiative du Conseil en la matière.
Un tel code est nécessaire pour des raisons qui vont au-delà de la simple harmonisation des mesures prises par les États membres. Il doit également clairement définir quelles mesures sont acceptables dans la lutte antiterroriste. Nous avons ainsi besoin de l'identification et de la spécification détaillée des situations dans lesquelles la menace terroriste doit être traitée comme un état d'urgence, et d'un accord mutuel sur l'utilisation de certaines mesures concrètes et de certaines mesures juridiques, qui restreindront malheureusement les droits et les libertés des citoyens dans certains domaines. La restriction raisonnée des libertés des citoyens est nécessaire. À défaut de telles restrictions, autant tout de suite dire aux terroristes: nous attachons plus d'importance à vos droits et à vos libertés qu'aux droits des personnes que vous tuez lors de vos attaques.
Il est également crucial de définir le rôle du coordinateur antiterrorisme. Nous sommes face au choix suivant: soit nous continuons sur la voie du renforcement des compétences administratives et de la coordination des compétences, comme au cours de la période de M. de Vries - bien que cette voie exige que nous nous engagions dans de sérieuses réflexions et tirions des conclusions sur les événements de ces quatre dernières années - soit nous devons envisager de renforcer les compétences du responsable de ce poste, quel qu'il soit. Cependant, cela soulève le problème du conflit de compétences avec le poste de Javier Solana. Quoi qu'il en soit, notre décision à cet égard ne peut pas reposer que sur des avis personnels.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Les émeutes dans les banlieues françaises et les attentats terroristes de Londres qui furent commis par de jeunes musulmans, de la troisième génération, qui parlent avec un accent du Yorkshire, mettent en relief la crise d'intégration des minorités de migrants en Europe occidentale. Les Pays-Bas en sont un exemple. Bien qu'il s'agisse d'un des pays les plus tolérants d'Europe, celui-ci est en effet actuellement aux prises avec une crise de coexistence interethnique.
Alors que nous essayons d'attaquer le problème à la racine ici en Europe dans la lutte contre le terrorisme, il est temps, comme l'ont suggéré beaucoup de personnes, de se pencher de nouveau sur la question de l'intégration des minorités. L'Europe n'a pas regardé cette question bien en face. Ni le Conseil de l'Europe ni l'Union européenne ne dispose jusqu'ici d'un instrument juridique non contraignant pour faire face au problème des minorités de migrants ou - comme je l'ai moi-même proposé au Conseil de l'Europe et qui a été accepté - au problème des nouvelles minorités, bien que nous sachions que, dans le problème des minorités, que ce soit pour les minorités migrantes ou indigènes, seule l'acceptation de deux ou davantage d'identités peut être une garantie. Le meilleur exemple de minorités indigènes est en fait le Tyrol du Sud où elles ont une double identité, mais de nombreux exemples peuvent être cités.
À défaut de l'adoption d'un tel instrument, l'Europe ne progressera pas dans le domaine de la politique des minorités.
Présidente
On m'a souligné que je ne dis jamais "M. Untel ou Mme Unetelle, vous avez la parole, merci".Ce n'est pas par impolitesse, mais par respect pour votre temps. Je ne veux surtout pas que vous le gaspilliez. C'est pourquoi je vous demande de respecter les délais fixés, ou sinon nous n'aurons jamais fini.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Le terrorisme est une menace continue dans une Europe où l'extrémisme musulman est souvent à l'œuvre. L'Union européenne doit prendre les mesures adéquates et établir une stratégie cohérente, commune à tous les États membres. À l'avenir, les propositions législatives de la Commission en relation indirecte avec ce phénomène devraient inclure des dispositions contribuant à la prévention de l'extension et de l'intensification des attaques terroristes. Le paquet législatif sur la migration légale et illégale en constitue un exemple.
Les institutions européennes compétentes doivent trouver, de toute urgence, un mode de coopération efficace, fondé sur la confiance et l'échange d'informations. Le fonctionnement correct d'un centre européen d'informations dépendra de la confiance mutuelle des États membres.
Outre les mesures adoptées au niveau européen, chaque état doit contribuer à l'efficacité de l'action commune visant à lutter contre toutes les formes de terrorisme. Les États membres tels que la Roumanie, où le terrorisme n'est pas considéré comme un danger, doivent être aussi vigilants que les autres États européens qui font face à cette menace.
Ces États doivent recevoir des informations et participer aux programmes européens communs qui contribuent à la prévention à la fois des causes et des situations déclenchant des actes terroristes. Nous ne devons surtout pas nous satisfaire de la prévention ou de la découverte d'actes terroristes. Il faut que nous identifiions et luttions contre les facteurs qui favorisent ces phénomènes, tels que la pauvreté, l'exclusion sociale ou l'extrémisme.
Le dialogue interreligieux peut apporter une contribution sensible et décisive à la réduction du terrorisme. Les chefs religieux doivent placer cette question au rang de leurs priorités et s'impliquer afin d'assurer la paix et la stabilité des communautés dont ils sont responsables. L'Assemblée œcuménique européenne qui a lieu ces jours-ci à Sibiu en Roumanie en constitue un bon exemple.
Il faut que les citoyens européens soient conscients du danger qu'incarne le terrorisme. Une campagne d'information et de présentation des problèmes générateurs de conflits devrait susciter l'implication des citoyens, ainsi que des institutions, afin d'enrayer ce phénomène.
Genowefa Grabowska
(PL) Madame la Présidente, le terrorisme est sans conteste diabolique - une atteinte à la vie et à la santé des citoyens. Il véhicule une menace envers les nations en s'attaquant aux fondations de leur fonctionnement démocratique; cependant, les terroristes ont à ce jour une longueur d'avance. Ils mènent des attaques sans prévenir, qui sont malheureusement souvent fructueuses. C'est seulement après de telles attaques que nous mettons en œuvre des contre-mesures. Nous agissons ainsi ex post. Les exemples du Danemark et de l'Allemagne cités aujourd'hui par le membre de la Commission en sont de louables exceptions. Je félicite leurs services. Ce furent toutefois des actions nationales, et ma question au membre de la Commission est la suivante: qu'en est-il de la prévention à l'échelle européenne? Avons-nous un dispositif pour échanger les bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme? Quel est son mode de fonctionnement?
L'Union européenne adopte de nouvelles mesures antiterroristes et met en place des institutions spécialisées. Certes, nous disposons à présent d'Europol et d'Eurojust, du SitCen, le centre de situation de l'Union, mais coopèrent-ils efficacement entre eux, et plus particulièrement, échangent-ils leurs informations? Dans ce contexte, celui des institutions, j'ai une autre question pour le membre de la Commission: à votre avis, est-ce que Frontex, l'institution responsable de la surveillance des frontières de l'Union, ne pourrait-elle pas être mieux utilisée et impliquée dans la stratégie antiterroriste? J'ai également l'impression que le retard pris au niveau de l'introduction de SIS II a sérieusement affaibli cette stratégie. Il semble que Schengen II est important non seulement pour les citoyens des nouveaux États, mais également dans le contexte de la guerre contre le terrorisme, pour la sécurité de l'Union dans son ensemble.
Bogdan Klich
(PL) Madame la Présidente, les arrestations lundi à Copenhague montrent que la menace terroriste continue de véritablement guetter l'Europe. Le rapport d'Europol révèle que le niveau de menace est resté élevé tout au long de l'année dernière. Il suffit de rappeler que l'an dernier on a répertorié 498 actes terroristes.
Il est vrai que cette menace n'est pas répartie de manière égale, avec pas moins de 294 incidents en France et 145 en Espagne, mais à l'ère de la mondialisation, l'ensemble du territoire européen est concerné par le terrorisme. De plus, une grande majorité de ces actes est de nature séparatiste (phénomène que l'Europe connaît depuis des décennies), tels que le terrorisme basque ou corse ou l'anarchie de l'extrême-gauche en Grèce.
Ce processus d'accoutumance au terrorisme signifie-t-il que l'Europe est bien préparée pour lutter contre ce phénomène? J'ai la conviction que la réponse demeure négative. La mise en œuvre des documents conceptuels de base, même de quelque chose d'aussi fondamental que la stratégie de lutte contre le terrorisme, ou les instruments législatifs de la décision-cadre de juin 2002, laisse à désirer.
La coordination de la prévention et de la réaction face aux actes terroristes est également insatisfaisante. À cet égard, il y a un besoin urgent de mise à niveau d'une telle coopération, notamment la coopération opérationnelle et l'échange d'informations entre les États membres; il faut que nous améliorions les moyens mis à la disposition d'Europol et d'Eurojust; il faut - chose que nous continuons de réclamer - renforcer la protection des infrastructures critiques, notamment des transports et de l'énergie. Nous devons aussi insister pour que la clause de solidarité, qui a été établie dans le dernier projet de traité constitutionnel, soit incluse dans le nouveau traité et qu'une clause antiterroriste pertinente soit incorporée dans les accords avec les pays tiers ; mon rapport y exhortait avant les vacances.
Ana Maria Gomes
(PT) (inaudible) ... la réticence du Conseil à donner à Europol, Eurojust, au coordinateur de la lutte contre le terrorisme et au SitCen tout levier institutionnel, juridique et financier, qui pourrait transformer les relations ad hoc en une véritable coopération stratégique contre le terrorisme. Divers États membres n'ont même pas encore ratifié les principales conventions internationales dans ce domaine.
Al-Qaïda et l'ETA ne respectent ni les frontières ni la souveraineté nationale, mais le travail de notre police et de nos services secrets demeure entravé par des obstacles inappropriés. L'Europe doit non seulement être plus efficace, mais également plus stricte, parce que les terroristes pensent précisément que notre approche est laxiste. Ce n'est pas à New York, Bali, Madrid, Londres ou même Bagdad que le terrorisme international a fait son avancée. Son plus grand triomphe, qui lui apporte chaque jour plus de recrues, lui vient de l'aisance avec laquelle les gouvernements démocratiques sacrifient les valeurs, les droits et les garanties fondamentaux: les piliers de la démocratie et de la civilisation.
L'Europe a besoin de laver son nom, misérablement entaché par la collaboration systématique des gouvernements européens avec l'administration Bush au niveau des enlèvements, des détentions illégales et de la torture de terroristes présumés. Le Parlement attend toujours que ces gouvernements s'expliquent. La coopération stratégique de l'Europe doit être plus efficace, au niveau interne et avec ses alliés, afin de vaincre le terrorisme mais également pour le vaincre à travers des idées politiques et au moyen de la loi.
La présidence portugaise, chapeautée par un gouvernement socialiste, détient l'obligation d'essayer de faire la différence.
Hubert Pirker
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Chers collègues, le terrorisme est un crime contre l'humanité et représente la plus grande menace qui pèse sur notre société; et malheureusement il a déjà pris une dimension européenne. La question est: l'Union européenne a-t-elle entrepris une action? La réponse est un "oui" franc, et les réussites attestent de la validité de ces mesures. Il y a eu des arrestations au Danemark et en Allemagne, grâce à Dieu. Je suis redevable au commissaire Frattini pour son engagement à cet égard; cela montre que la Commission est sur la bonne voie.
Cependant, il faut également que nous examinions l'efficacité de ces mesures, quelles sont les mesures efficaces et quelles nouvelles mesures nous devons prendre. Nous devons également nous demander si notre stratégie globale est suffisante. Dans tous les cas, nous devons, suite à cet examen, continuer à travailler sur une telle stratégie. Cette stratégie est définitivement nécessaire avant de pouvoir décider s'il faut un nouveau coordinateur antiterrorisme. Nous devons également préciser à l'avance aux États membres que si nous désignons un autre coordinateur, celui-ci devra disposer des compétences et des responsabilités nécessaires. À défaut de cela, un tel poste serait inutile.
Je partage le même avis que beaucoup d'autres. Nous devons, dans tous les cas, renforcer et utiliser Europol et Eurojust. Ces derniers sont couronnés de succès et disposent des instruments nécessaires. Nous avons pris des décisions comme celles d'hier sur la mise en œuvre des règles simplifiant l'utilisation des fichiers d'analyse, et la mise en place d'une base de données sur les explosifs. Cependant, le problème se situe au niveau de l'approvisionnement de données par les États membres. Je vous exhorte, Monsieur le Président en exercice, d'exercer une pression sur les États membres afin qu'ils fournissent les données à temps.
Monsieur le Président en exercice, vous avez dit que des discussions régulières ont été tenues avec les États-Unis. Cette pratique est positive et judicieuse, mais je vous implore de tirer parti de toutes les opportunités pour rendre cette coopération fructueuse, dans l'intérêt des deux parties. En d'autres mots, je vous demande de négocier que les États-Unis soient obligés dès qu'une menace terroriste est suspectée...
(La présidente interrompt l'intervenant)
Libor Rouček
Chers collègues, le terrorisme représente une sérieuse menace pour la paix, la stabilité et la prospérité de l'Europe. Tel que nous l'avons déjà mentionné, le terrorisme constitue également une attaque des valeurs fondamentales qui forment la base de l'intégration européenne: les droits de l'homme, l'État de droit, la liberté et la démocratie. C'est pourquoi je crois que la réponse de l'UE et des États membres face aux menaces du terrorisme doit être radicale et univoque. Cette réponse décisive ne doit pas, cependant, consister principalement en des mesures de sécurité répressives. Au contraire, elle doit davantage se concentrer sur la prévention et les mesures préventives, tant au sein des États membres que dans nos relations externes avec nos voisins d'outre-mer.
Notre politique étrangère et de sécurité commune doit viser le renforcement du développement économique et social, le soutien de la société civile et du concept des droits de l'homme, s'efforcer de trouver des solutions pacifiques aux conflits internationaux, y compris dans le cas du conflit israélo-palestinien. Dans une plus large mesure, notre politique étrangère et de sécurité doit également se centrer sur le soutien et le développement d'une coopération régionale tant dans le cadre de la politique européenne de voisinage que dans celui du processus de Barcelone
Finalement, Madame la Présidente, Chers collègues, nous devons établir, conjointement avec les Etats-Unis et les autres pays, une convention onusienne contre le terrorisme.
Herbert Reul
- (DE) Madame la Présidente, Chers collègues, nous venons d'assister à des événements tragiques à Londres et à Madrid. Nous avons vu des attaques échouer, par exemple grâce à la découverte ou l'explosion manquée de valises, tel qu'en Allemagne. En outre, ces derniers jours, nous avons de nouveau été témoins de l'efficacité du travail de la police, qui a contrecarré à temps des attaques, tel que rapportent les nouvelles d'aujourd'hui en Allemagne. C'est bien entendu la preuve que le terrorisme est un danger considérable et réel, et il ne fait aucun doute que la protection des personnes et de la vie humaine est une de nos responsabilités majeures en tant que politiques.
Nombre de mes collègues ont soutenu aujourd'hui que certaines des mesures sont discutables, et que nous devons examiner si elles représentent une menace excessive pour les droits civils fondamentaux. Pour ma part, cette question est justifiée et je suis également d'avis qu'il faut l'examiner sérieusement. Cependant cet examen ne doit pas se poursuivre tant que des mesures potentielles nécessaires ne voient finalement jamais le jour. Je crois qu'il nous appartient de protéger la vie humaine, et que c'est ce qu'il y a de plus important. Il s'agit là de notre priorité. Je nous appelle ainsi, en notre qualité de dirigeants politiques, à plaider en faveur des mesures nécessaires plutôt que d'en discuter jusqu'à leur disparition ou par exemple d'oublier, au milieu de toutes les critiques, de gagner le public à leur cause - parce qu'il n'y a aucune autre alternative.
Je n'ai pas de temps à perdre avec des contributions à ces débats qui critiquent, tel que ce fut le cas, l'attitude des États-Unis ou d'autres pays à cet égard. Cela dépasse mon entendement. Il est de notre devoir de protéger la vie humaine et de mettre en œuvre les mesures nécessaires, et je suis reconnaissant au commissaire pour les plus amples propositions, très spécifiques, qu'il a formulées aujourd'hui. Je suis redevable à ceux qui ont déclaré que nous devons évaluer si nos mesures sont effectivement efficaces. Je soutiens entièrement ceux qui préconisent un examen minutieux de la nécessité de mettre en place de nouvelles institutions ou de la possibilité de réaliser ces tâches par le biais des institutions déjà en place.
La lutte contre le terrorisme joue un rôle vital, et c'est ainsi qu'il doit en être. D'ailleurs, à l'avenir, si l'accord-cadre est mis en œuvre, nous devrons...
(La présidente interrompt l'intervenant)
Proinsias De Rossa
Madame la Présidente, je soutiens fermement la demande en matière de sécurité effective, équilibrée et responsable au niveau européen et international en ce qui concerne l'approche du terrorisme.
Si nous devons éviter de nourrir la menace, la responsabilité démocratique est essentielle pour assurer l'équilibre et la proportionnalité. Mais une réponse fondée sur la sécurité, quelle que soit son efficacité, n'est pas suffisante. Nous devons nous atteler aux injustices internationales, politiques et économiques que certains démagogues utilisent pour toucher une soif naissante de justice.
Leur appel est basé sur des histoires à sensation, de la politique à sensation, qui refusent les nuances et les contradictions qui sont parties intégrantes de toutes nos traditions politiques et religieuses.
La bataille pour les cœurs et les esprits exige que l'on évite de tirer à boulets rouges sur des communautés entières de croyants. Cela exige un dialogue ouvert, pas de confrontation; cela exige que l'on aborde la question du décrochage réel que certains jeunes ressentent. L'idée d'une Europe "unie par la diversité" pourrait être utile, mais cela demande un leadership politique courageux, qui, malheureusement, fait tristement défaut au niveau du Conseil.
Enfin, pourrais-je au moins lancer un appel au peuple, aux représentants de cette Assemblée, afin d'éviter un langage décousu car il implique un raisonnement désordonné. Comparer le fondamentalisme de façon systématique au terrorisme est un mode de pensée décousu. Il y a des millions et des millions de Catholiques, de Protestants, de Juifs et de Musulmans qui croient littéralement à l'Ancien Testament, au Nouveau Testament et au Coran, mais qui ne sont pas des terroristes. Il existe un très petit nombre de gens qui prennent leur religion à la lettre et qui sont impliqués dans le terrorisme. Nous devons nous poser la question de savoir pourquoi.
Charlotte Cederschiöld
Madame la Présidente, le terrorisme est une menace pour tous les États et tous les peuples: il pose une menace sérieuse pour notre sécurité, les valeurs de nos sociétés démocratiques ainsi que pour les droits et la liberté des citoyens.
Manifestement, des nouvelles mesures ont renforcé l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, mais il y a plus à faire. Nous avons besoin de démontrer que les mesures innovantes protègent réellement les citoyens et qu'elles sont proportionnées à la violation de la sphère personnelle. Je doute que la réglementation en matière de produits liquides à bord des avions est proportionnelle au but recherché. Des innocents doivent laisser des médicaments vitaux, sans parler des tonnes de shampoings confisqués, de rouges à lèvres, etc.
Si cela sert la cause de la sécurité totale, ce sera accepté, mais les citoyens remettent en cause la manière dont cela est géré - des améliorations sont probablement possibles. Trouver un juste milieu signifie appliquer des mesures anti-terroristes, lutter contre le crime, faire respecter des droits fondamentaux dans une société démocratique basée sur un État de droit. Cela devrait inclure des informations destinées au Parlement européen avant qu'un quelconque accord entre l'Europe et les États-Unis soit conclu, et nous avons entièrement confiance en la personne du commissaire Frattini et en la Commission sur cet aspect.
Afin de réaliser la légitimité dans ce domaine, nous avons besoin d'un contrôle démocratique accru grâce à des décisions communes, et les citoyens européens devraient jouer un plus grand rôle dans le processus de la prise de décisions; nous avons besoin de plus de transparence et de plus de légitimité démocratique. Le Conseil doit motiver ses mesures ouvertement au niveau européen. Nous avons par ailleurs besoin d'améliorer les relations transatlantiques.
Enfin, il y a un besoin en matière de mesures anti-terroristes renforcées. Il sera plus facile d'accepter un tel principe si nous acceptons davantage notre propre démocratie ...
(La Présidente interrompt l'intervenant)
Giulietto Chiesa
Madame la Présidente, Chers collègues, le sommet d'avril dernier entre l'Union européenne et les États-Unis fut une occasion manquée. Au vu des résultats de la commission d'enquête sur les vols de la CIA, nous aurions dû expliquer clairement à Washington que toute évolution de la coopération transatlantique est sujette au respect de l'article 6 du traité sur l'Union européenne et des droits de l'homme.
Cela n'a pas été le cas. Résultat? Non seulement la lutte contre le terrorisme ne sera pas renforcée, mais elle sera affaiblie car, tel que ce Parlement lui-même l'a déclaré, outre être contre-productif, il est inacceptable de lutter contre le terrorisme à l'aide de méthodes illégales et terroristes.
Les États membres qui ont cédé aux pressions des États-Unis en recourant à ces méthodes ont non seulement violé les principes fondamentaux de l'Union mais également ouvert la voie à l'illégalité, exposant ainsi l'Europe à des risques accrus de représailles terroristes. Le renforcement de la lutte contre le terrorisme repose avant tout sur le plein respect de la loi.
Maria da Assunção Esteves
Le terrorisme met notre société libre et ouverte au défi. À cause du terrorisme, la tentation est grande de formuler des lois de sécurité qui en arrivent presque à compromettre les valeurs de notre civilisation.
L'Union européenne doit ainsi élaborer de toute urgence un code commun définissant ses principes et méthodes avec clarté.
Nous devons commencer par garantir les principes de la dignité humaine et de l'État de droit dans tous les aspects de lutte contre le terrorisme. Nous ne pouvons pas miner les fondements moraux de la démocratie qui repose sur ces mêmes valeurs. Comme Simone de Beauvoir l'a dit, "nous ne devons pas laisser nos bourreaux nous donner de mauvaises habitudes".
Deuxièmement, il faut élaborer une législation uniforme pour les États membres. À cet égard, l'Union doit véritablement être synonyme d'union. La lutte contre le terrorisme requiert de toute urgence l'application de règles unifiées et cohérentes; qui ne peuvent être laissées à la libre discrétion de chaque État membre et de l'opinion publique du moment.
Troisièmement, nous devons encourager le travail en réseau et promouvoir le consensus par le biais de l'adoption de mesures par le Parlement européen et les parlements nationaux.
Quatrièmement, l'Union européenne doit œuvrer à la mise en place d'un mécanisme international onusien visant à contrôler les procédures et lois d'urgence. La lutte contre le terrorisme doit se mener à grande échelle et n'est pas uniquement confinée à l'Europe ou à l'axe euro-atlantique.
Enfin, la lutte contre le terrorisme requiert la création d'une communauté internationale plus équitable et équilibrée; nous devons identifier les causes et les fractures, promouvoir une culture de droits qui s'applique à tous les peuples, et donner toute notre mesure à la promotion du dialogue entre civilisations. Le terrorisme est un phénomène complexe. Nous ne pouvons pas baser notre réponse à l'égard du terrorisme sur une interprétation simpliste.
Ioannis Varvitsiotis
(EL) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par poser deux questions fondamentales au Conseil. Premièrement, pourquoi le poste de M. de Vries demeure-t-il encore vacant après une période aussi longue? Le Conseil compte-t-il le pourvoir? Le Conseil l'estime-t-il nécessaire? Oui ou non?
Ensuite, pourquoi les mesures antiterroristes n'ont-elles pas été correctement appliquées par tous les États membres?
Encore plus important: nos mesures de lutte contre le terrorisme font-elles uniquement suite aux activités terroristes? Notre stratégie de lutte contre le terrorisme est-elle intelligente et intégrée? Nous ne devons jamais perdre cela de vue. De peur pour notre sécurité, nous adoptons souvent des stratégies qui créent un faux sentiment de sécurité.
Tel que je l'ai affirmé à de nombreuses reprises, la protection de la sécurité publique est notre objectif commun et implicite. Cependant, notre méthode témoigne de la maturité de notre civilisation. Le respect de nos droits ne va pas inaliéniablement de soi; il s'agit là de l'unique voie vers le bien-être et la sécurité.
J'estime qu'il faut non seulement évaluer l'efficacité de toutes les mesures antiterroristes prises à ce jour, mais également dresser un bilan prudent de notre progrès, qui ne doivent pas uniquement consister en un ensemble de réactions face à l'activité terroriste.
Aussi faut-il renforcer les discussions entre le Conseil, la Commission et le Parlement. La coopération des États membres revêt également une importance vitale. Enfin, je considère que nous devons renforcer le dialogue avec les pays tiers. J'estime cela essentiel au vu des bénéfices tirés de notre coopération avec les États-Unis.
Józef Pinior
(PL) Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui a trait à la lutte contre le terrorisme, à la question de la sécurité, de l'État de droit et des libertés individuelles, à savoir les plus hautes valeurs de l'Union européenne. Le Parlement européen est en train de déposer une série de questions au Conseil et à la Commission. Les réponses à celles-ci sont cruciales pour la sécurité des citoyens, le respect de la loi et le statut des libertés des citoyens.
Je souhaite aborder ici la question de la transparence de la stratégie antiterroriste de l'Union. Le contrôle démocratique dans ce domaine, et notamment le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, garantit le respect des droits fondamentaux consacrés dans le traité sur l'Union européenne. Permettez-moi de vous rappeler que la résolution du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers recommande le recours à des méthodes conformes à l'article 6 du traité sur l'Union européenne.
Geoffrey Van Orden
Madame la Présidente, je reviens d'une conférence de presse où il était question d'une mise en application rigoureuse de sanctions économiques contre le régime iranien, un pourvoyeur connu du terrorisme à travers le Moyen Orient et au-delà.
Je suis persuadé que nous nous réjouissons tous des mesures qui aident véritablement à combattre le terrorisme, mais je me demande si la longue liste des activités de l'UE dont nous avons pris connaissance ce matin, englobe cette catégorie.
L'UE est très bien organisée lorsqu'il s'agit d'élargir ses compétences et de développer son organisation bureaucratique mais elle est pour ainsi dire absente lorsqu'il s'agit de son activité et de ses dépenses.
Nous avons eu des conversations avec le coordinateur du contre-terrorisme de l'UE. Son titre implique une sorte de rôle de supervision qui est totalement inadapté. À mon sens, un tel individu devrait se concentrer sur les travaux de l'UE ainsi que sur des domaines limités où il existe une valeur ajoutée transparente issue d'une action commune.
J'ai beaucoup de respect pour le commissaire Frattini mais l'UE ne peut véritablement revendiquer les actions de notre police nationale et des services de sécurité. Il serait utile de réaliser un audit sur les mesures dites de contre-terrorisme de l'UE.
Le contre-terrorisme doit être chapeauté par la responsabilité nationale et s'inscrire dans une question de coopération internationale. L'UE devrait se concentrer sur les moyens qui lui permettent de soutenir son effort de contre-terrorisme au niveau national.
L'une des difficultés réelles de nos efforts visant à la protection de nos citoyens réside dans l'échec rencontré en matière de contrôle des frontières; les terroristes vont et viennent et l'immigration non contrôlée est un obstacle majeur pour la propre intégration de nos immigrants déjà installés. Cela doit être un élément clé dans toute stratégie de contre-terrorisme.
Ce problème soulève également la question du principe intégral de la liberté de circulation des gens et il s'agit là d'un autre domaine qui devrait être examiné à nouveau par un organisme indépendant.
J'ai parlé de la responsabilité de nos autorités nationales en la matière. Je suis désolé de dire que les autorités britanniques ont échoué de manière désastreuse en termes de contrôle de nos frontières. Non seulement nous n'avons qu'une vague idée du nombre et de l'identité des personnes qui entrent et quittent notre pays mais il existe des sérieux points d'interrogation sur l'Agence de contrôle des frontières et de l'immigration, qui est chargée de mettre en place ces contrôles.
Je suis alarmé de lire qu'une femme qui, pendant des mois, connaissait les terroristes présumés actuellement jugés pour les attentats de Glasgow et qui n'a pas informé les autorités de leurs activités est maintenant employée en qualité d'officier de l'immigration ...
(La Présidente interrompt l'intervenant)
Marianne Mikko   -
Chers collègues, dans le cadre de la discussion sur la lutte contre le terrorisme, je souhaite me pencher sur l'article 6 du traité de Maastricht, qui porte sur les droits et libertés fondamentaux.
En ma qualité de dirigeante de la délégation moldave et de démocrate sociale, mon travail a été consacré à la sécurité de l'Europe, à la sauvegarde de nos valeurs et à leur dissémination dans les pays voisins. Nous voulons que la stabilité et la paix règnent dans les pays voisins de l'Union européenne. Pour combattre le terrorisme, nous avons également besoin du soutien de pays tels que le Pakistan, la Russie et même l'Iran.
La protection efficace de nos valeurs repose dans une grande mesure sur la participation de partenaires. Toute limitation des libertés et droits fondamentaux dans l'Union européenne est répercutée quinze fois par les quinze pays voisins, sans parler de la Russie et de la Chine. Les pays tiers observent nos actes, non pas nos paroles.
La Commission et le Conseil doivent comprendre que nous perdrons le soutien de nos propres citoyens en faveur de la lutte contre le terrorisme si nous ne sommes pas en mesure de respecter certains des droits fondamentaux consacrés dans nos traités fondateurs.
Jana Hybášková
Madame la Présidente, je ne vais pas prendre part à ce stupide débat sur les matières liquides. Les seules personnes habilitées à le faire sont les experts techniques et de la sécurité. S'ils arrivent à tirer des conclusions claires, alors c'est notre devoir de réagir immédiatement. Rien ne déroute plus les terroristes que notre capacité à réagir.
La menace du terrorisme est construite sur notre rigidité - la rigidité de systèmes instaurés et conventionnels - ainsi que notre incapacité à s'adapter à de nouvelles dimensions en termes de communication, flux d'informations, transferts d'argent et flux de personnes. La seule façon d'avancer est de créer des structures souples, des équipes ad hoc, de partager horizontalement les informations inter-opérables ainsi qu'une coopération inter-organismes et interétatique; il faut par ailleurs donner du pouvoir à Europol et Eurojust. La démission de Monsieur de Vries était, clairement, un très mauvais signe. Cela confirmait l'incapacité de l'UE à vaincre une approche stupide, démodée et nationaliste de la sécurité. C'était, malheureusement révélateur de l'incapacité à partager les informations et exécuter les décisions. Le traité modificatif, d'un autre côté, envoie un signal important et positif.
Les règles minimum en matière de coopération policière, l'estimation de codes civil et pénal, une reconnaissance mutuelle de procès au pénal et au civil, la protection européenne des preuves, des victimes de crimes et des criminels eux-mêmes, sont des mesures qui indiquent que, avec beaucoup d'énergie, de moyens financiers et d'efforts politiques, nous pouvons faire face au terrorisme et que nous pouvons apporter un soutien aux habitants de Londres, de Glasgow et autres endroits à risque.
Monsieur le Commissaire, les États membres ont jusqu'en décembre 2007 pour mettre en place la troisième directive anti-blanchiment. Je demande à la Commission d'être claire et décisive quant à ses efforts pour la mise en place des mesures de sécurité nécessaires afin de contrôler le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cela nous sera précieux et nous devons vous aider. Ensuite, nous pouvons avancer clairement que nous sommes prêts à nous battre et gagner.
Paulo Casaca
Le 12 décembre 2006 fait date: la Cour européenne a statué en faveur du droit à être informé d'une accusation de terrorisme, que je défendais devant cette Chambre contre le Conseil et la Commission il y a plusieurs années. La justice ne sera toutefois pas rendue et il n'y aura pas de véritable lutte contre le terrorisme tant que des victimes innocentes seront maintenues sur cette liste, telle que l'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran, et que la principale organisation terroriste, la Garde révolutionnaire iranienne et toutes ses organisations satellites en Iraq, au Liban, dans le Golfe et à travers le monde continuent d'agir en toute impunité et sans difficulté car les institutions européennes ont peur d'affronter le monstre terroriste.
J'exhorte les institutions à prendre les mesures qui s'imposent.
Manuel Lobo Antunes
Président en exercice du Conseil. - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Chers collègues, ce débat a été pour ma part extrêmement utile, intéressant et opportun, d'autant plus à la vue des récents événements au Danemark et en Allemagne, mentionnés précédemment.
Je ferai part de nombreuses suggestions, inquiétudes et conseils au Conseil, tel qu'il m'appartient, et je souhaite vous assurer que la présidence portugaise est, bien évidemment, ouverte à la coopération et au dialogue avec le Parlement, conformément aux dispositions juridiques qui nous régissent.
C'est un débat difficile et complexe par essence. Certains estiment que nous devons aller plus loin; d'autres que nous sommes allés trop loin et que nous devrions faire marche arrière. Certains critiquent tandis que d'autres applaudissent; certains condamnent, d'autres encouragent. Cependant, nous nous accordons tous sur le fait que nous devons mener une lutte ferme et déterminée contre ce nouveau fléau qu'est le terrorisme et qu'il est hors de question que nous appelions à une trêve. Il s'agit pour nous également d'un processus d'apprentissage et d'amélioration continue. Il s'agit d'une nouvelle menace que nous ne connaissions pas et que nous n'avons pas l'habitude de combattre et d'écarter. Aussi avons-nous naturellement besoin de nous améliorer, d'apprendre et d'agir constamment afin d'éviter que des attaques telles que celles dont nous avons été témoins ne se reproduisent.
Nous avons travaillé d'arrache-pied et, à juste titre, largement coopéré et collaboré avec les pays tiers. Il s'agit là d'une lutte internationale Aucun État membre ne peut à lui seul efficacement faire face à la lutte ou à la menace qui nous attend, pas plus qu'une organisation ou un groupe de pays isolé. La lutte contre le terrorisme requiert une coopération internationale extrêmement étroite.
En vue de ce débat, j'ai inscrit l'ensemble de mesures et d'actions que nous avons prises en matière de prévention, de protection, de poursuite et de réponse aux attaques terroristes. J'en ai conclu que quoiqu'il reste beaucoup à faire, nous avons déjà pris pas mal de mesures et nous devons essayer de nous améliorer dans les domaines où nous n'avons pas été aussi productifs que nous aurions dû. Il est essentiel ici de mentionner le mécanisme d'évaluation qui a été spécifiquement mis en place pour nous permettre, après que les mesures ont été appliquées depuis un certain temps, de tirer des conclusions afin de nous aider à les améliorer.
Je souhaite préciser que pour la présidence portugaise, au même titre que le Conseil, la lutte contre le terrorisme ne peut être et ne sera menée, je peux vous assurer, que dans le cadre du respect de nos valeurs et principes fondamentaux, les éléments mêmes en péril dans cette lutte, à savoir la protection des ces principes et valeurs. Nous ne permettrons pas que ceux-ci soient négligés dans notre lutte contre le terrorisme. La présidence portugaise sera particulièrement vigilante et inflexible à cet égard.
Enfin, je souhaite dire - ce point a fait ici l'objet de beaucoup d'attention et je l'ai moi-même mentionné au cours de ma première intervention - que la présidence travaille en étroite coordination avec le Secrétaire général du Conseil à l'examen de la question du coordinateur antiterrorisme, à savoir comment étendre ses compétences et capacités afin de lui permettre de remplir efficacement la fonction pour laquelle cette position a été initialement créée. Je suis conscient que nous avons sans doute pris du retard à cet égard. La présidence portugaise s'engage à accélérer le débat au sein des organes du Conseil et, au moment opportun, d'annoncer la nomination d'un nouveau coordinateur antiterrorisme.
Comme je l'ai dit, j'emporterai bien entendu des conseils, des suggestions et des inquiétudes de ce débat. Nous ne sommes et ne serons jamais indifférents à vos points de vue; nous ne prétendons pas, et n'avons jamais prétendu, être parfaits ni que tout que nous avons fait a été bien fait, est irréprochable ou incritiquable. Au contraire, nos efforts seront toujours orientés vers l'amélioration afin d'assurer que nos sociétés demeurent libres, ouvertes et démocratiques, faisant front aux sociétés qui veulent empêcher cela. Merci beaucoup.
Franco Frattini
Vice-président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, Chers collègues, je tiens à remercier tous ceux qui sont intervenus dans ce débat, qui revêt tant d'importance. Certains ont affirmé que le terrorisme poursuit une stratégie politique. J'abonde dans ce sens, M. Mayor Oreja. Nous devons lutter contre le terrorisme à l'aide d'une stratégie politique globale.
Vous avez beaucoup parlé de prévention, et de la lutte contre la radicalisation violente. Dans mon introduction, j'ai donné certaines indications spécifiques quant à certaines propositions. Je peux vous dire qu'il y a une initiative importante en matière de radicalisation violente.
Dans un peu moins d'un mois, les 16 et 17 octobre, une conférence européenne sur le rôle de l'éducation et des écoles au niveau de l'éradication de la radicalisation violente parmi les membres les plus jeunes de la société aura lieu pour la première fois. Nous avons lancé un appel au secteur européen de l'éducation et, bien entendu, j'invite les observateurs du Parlement européen qui souhaiteraient y participer. Ce sera l'occasion d'affirmer clairement que nous voulons substituer la culture du mal et de la violence par une culture de tolérance et de coopération.
Nous établissons la liste de toutes les initiatives lancées dans les États membres afin de lutter contre la radicalisation et de prévenir le recrutement de terroristes. Les résultats et les bonnes pratiques qui ressortiront de cet exercice seront bien entendu mis à la disposition du Parlement.
Nous avons beaucoup parlé de la dissémination et de l'échange de données et d'informations. Il n'est pas rare, Chers collègues, que nous ayons une masse de données, un surplus de données à vrai dire, mais aucune analyse assez détaillée de celles-ci. C'est pourquoi il faut que nous renforcions le rôle d'Europol. Je remercie tous ceux qui ont soutenu le renforcement d'Europol, y compris M. Pirker. En décembre dernier, j'ai soumis une proposition au Conseil à cet égard et je nourris l'espoir que la présidence portugaise apportera son soutien à l'adoption, avant la fin de cette année, d'un rôle analytique accru pour Europol.
Une initiative sur le bioterrorisme a été présentée en juillet dernier. Nous avons indiqué avec clarté quels sont les secteurs vulnérables et à quels niveaux nous devons renforcer la coopération européenne - je m'adresse à M. Borghezio qui a soulevé la question. Certains ont parlé de l'absence d'action des États membres. Je suis en faveur de "nommer et de critiquer les exercices". En juin dernier, j'ai publié un document qui met clairement le doigt sur les États membres qui sont en défaut, même au niveau de la mise en œuvre de la législation en vigueur contre le terrorisme. Cela témoigne, et je m'adresse ici en particulier à M. Guardans Cambó, de ma volonté de souligner les responsabilités, mais cet exercice ne sera utile qu'à condition que tous les États membres et le Conseil considèrent une absence d'action comme une opportunité et un encouragement pour aller de l'avant.
Vous avez été nombreux à aborder la question des relations transatlantiques. J'estime, Chers collègues, qu'il faut que nous renforcions la collaboration avec les États-Unis et, dans le même temps, davantage impliquer l'Europe. Je souhaite remercier, entre autres, M. Cashman pour avoir exprimé ce principe. Il est insensé que nous soyons lents à formuler et développer un modèle européen et que, dans le même temps, nous fassions des reproches aux États-Unis qui, eux, ont un modèle. Je pense qu'une contribution plus grande de l'Europe est nécessaire, ainsi qu'un renforcement de la collaboration avec les États-Unis, mais le problème de l'Europe n'est certainement pas à imputer aux États-Unis. Le problème vient des terroristes et de leurs activités au cœur de l'Europe. Ne perdons pas cela de vue.
(Applaudissements)
Une dernière réflexion: je suis convaincu que le nouveau traité européen nous dotera de meilleurs instruments, d'instruments avec lesquels nous pourrons collaborer avec le Parlement pour enfin établir une co-responsabilité entre les trois institutions. Cela renforcera également la Commission et le Conseil. Je pense qu'à ce moment-là tous les citoyens seront en mesure de comprendre et de voir, en toute transparence, qui a commis une erreur, qui a agi correctement et qui n'a pas agi lorsque cela s'imposait. Aussi espérons-nous que ce traité se matérialisera, qu'il sera approuvé, finalement, et que ce Parlement deviendra, à nos côtés, un acteur institutionnel à part entière dans la lutte contre le terrorisme.
(Applaudissements)
Présidente
Merci, M. Frattini. Veuillez excuser le bruit, ce n'était pas par manque de courtoisie à votre égard.
Le débat commun est clos.
Le vote aura lieu le 11 octobre.
Déclarations écrites (Article 142 )
Pedro Guerreiro  
par écrit. - (PT) Au même titre que dans les débats précédents, la majorité du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont évité d'entrer dans les détails, voire de procéder à un examen sérieux soit du terrorisme - sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d'État - soit de la "lutte contre le terrorisme"; il est évident qu'ils essaient constamment d'éluder la question de l'analyse du terrorisme afin de jeter un voile sur les causes profondes du terrorisme et des politiques qui l'engendrent.
Ce comportement est d'autant plus sérieux et politiquement significatif qu'il devient de plus en plus évident dans la "lutte contre le terrorisme" - dans le cadre de laquelle les États-Unis et l'Union européenne jouent un rôle déterminant - que les peuples à travers le monde sont confrontés à un instrument de violation du droit international, de renversement de la souveraineté des peuples et de mise en péril de l'indépendance des États par le biais de la promotion de l'intervention, de l'agression et de la guerre, que ce soit en Afghanistan, en Iraq ou en Palestine, avec leurs centaines de milliers de victimes.
Bien que certains intervenants aient insisté une nombre incalculable de fois sur la sauvegarde des droits de l'homme dans cette lutte contre le terrorisme et dans la batterie de mesures de sécurité soutenant cette lutte, un nombre croissant de situations et de faits indiquent que nous ne sommes pas parvenus à respecter les libertés, les droits et les garanties fondamentaux des citoyens.
Alexander Stubb  
par écrit. - (EN) L'UE incarne la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital. Les obstacles en la matière doivent être pris au sérieux. La lutte contre le terrorisme en tant que partie intégrante du crime international ne doit pas être négligée.
Le terrorisme est, cependant, un sujet délicat. Nous ne devons jamais oublier que toutes les mesures politiques sur le contre-terrorisme doivent être basées sur le respect des droits fondamentaux et sur la dignité de l'être humain.
Les mesures doivent également être efficaces et proportionnées au gain en sécurité. Je doute, par exemple, que les nouvelles restrictions sur les matières liquides à bord des avions rentrent dans ces critères.
En un mot, chaque effort vers une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'entre eux et les institutions de l'UE devrait être approuvé. Après la démission de Monsieur de Vries, un nouveau coordinateur européen du contre-terrorisme devrait être nommé dès que possible.
Sophia in 't Veld
Monsieur le Président, je souhaite souligner, qu'au cours du débat, le président en exercice du Conseil, qui nous a déjà quittés, et la Commission n'ont pas répondu à certaines questions très précises qui leur ont été posées. Je souhaite que le Conseil et la Commission répondent par écrit à la question relative au Groupe de contact de haut niveau sur la protection des données et à loi sur la surveillance et les renseignements étrangers.
Président
Nous procéderons conformément au règlement et également sur la base de la demande formée.
