Orientations budgétaires 2009 - (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX) (débat)
La Présidente
(DE) Le point suivant est le rapport de M. Lewandowski sur les orientations budgétaires 2009 - (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX).
Janusz Lewandowski
rapporteur. - (PL) Madame la Présidente, aujourd'hui avec l'adoption et la discussion des lignes directrices, et demain avec le vote sur les Orientations pour 2009, nous franchissons le premier pas d'une procédure budgétaire qui s'écarte du modèle des années précédentes de deux manières au moins.
Le premier écart, c'est que nous testons une nouvelle formule de coopération entre l'administration du Parlement et la commission des budgets; nous traitons cela comme un projet-pilote, mais il faut que ce projet respecte les principes généralement contraignants de la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Deuxièmement, 2009 apporte de nouveaux défis, que personne ne met en doute. L'un de ces défis est certainement la probable entrée en vigueur du traité de Lisbonne et, avec elle, un accroissement fondamental des pouvoirs de codécision du Parlement européen, préparant le chemin pour les activités du Parlement comme véritable organe législatif. Deuxième défi: 2009 sera une année d'élections, avec une série de coûts liés à la campagne électorale et certains coûts - à côté des économies évidentes - liés à la fin de l'actuelle législature. Troisièmement, le Statut des députés entrera en vigueur, ce qui augmentera le poids des coûts personnels, le poids de nos coûts dans le budget du Parlement européen.
Dans beaucoup de ces matières, nous avons déjà certaines quantifications, certains calculs puisque, parallèlement aux principes, nous commençons à connaître les prévisions, les premiers chiffres pour 2009. Dans le domaine le plus important, toutefois, - en d'autres mots, dans le domaine lié à l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - nous sommes aussi loin qu'un groupe de travail, qui établira les coûts supplémentaires qui pourront y être associés.
Reconnaissant les défis spécifiques qui nous attendent en 2009, nous ne pouvons en même temps nous exonérer du devoir de gestion économe de l'argent du contribuable européen, c'est-à-dire de certaines restrictions volontaires, que nous attendons aussi des autres institutions européennes. La prolifération de l'administration au cours d'une année d'élections n'est certainement pas le message que l'électorat européen souhaite entendre - l'électorat auquel nous nous adressons pour un renouvellement du mandat du Parlement européen. Un autre aspect essentiel des orientations est celui des obligations internes, l'obligation de chercher des possibilités de ce qui est appelé redéploiement des ressources humaines existantes, de ne pas augmenter les effectifs, et de se concentrer sur les fonctions qui baliseront le futur du Parlement européen, que nous définissons à l'aide du terme correctivité et qui sont associées à la législation.
Nous devons aujourd'hui discuter également d'une question qui trouve un certain écho dans les médias et qui a manifestement des dimensions extrabudgétaires. Ce dont nous avons besoin, c'est trois nouveaux règlements en parallèle. Le premier est l'introduction d'un Statut des députés, avec une dimension budgétaire distincte; le deuxième concerne les nouveaux principes du fonds de pension; et le troisième est celui des règles d'emploi pour les assistants, qui doivent être assez transparentes pour ne pas provoquer de tentations et ne pas éveiller de suspicions à propos du Parlement européen.
En tant que rapporteur, je propose que cette matière soit mise en relation spécifiquement avec notre résolution du Parlement du 25 octobre 2007 et avec les décisions unanimes du Praesidium et de la Conférence des présidents du Parlement européen. Je sais qu'aujourd'hui notre curiosité est éveillée davantage par les calculs que par les orientations, et j'espère donc vivement que ce document sera voté sans heurts demain.
Monica Maria Iacob-Ridzi
au nom du groupe PPE-DE. - (RO) Les orientations budgétaires de notre institution pour 2009 représentent le document sur la base duquel le budget du Parlement européen sera établi cet automne.
Néanmoins, au-delà des montants et des programmes, les orientations budgétaires de cette année amènent à débattre d'un point que je considère comme très important: la situation juridique des assistants du Parlement européen. Je remercie M. Lewandowski d'avoir abordé également ce sujet.
Je crois que le moment est venu de rendre l'ancien système plus clair et plus transparent et de fournir à ces jeunes des droits sociaux et fiscaux équivalents aux droits des autres membres du personnel de l'institution. Pour ces derniers, il existe le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, un document très détaillé qui prévoit une protection sociale appropriée pour le personnel des institutions de l'Union européenne.
La plupart des assistants parlementaires sont aussi des ressortissants étrangers par rapport au pays où ils exercent leur activité et, par conséquent, ils doivent bénéficier de la même protection fournie à tous ceux qui travaillent dans des organisations internationales. Il n'est pas normal, je crois, d'avoir des cas où l'État belge impose aux assistants un impôt additionnel, vu qu'ils paient toutes taxes et contributions aux assurances sociales dans le pays de leur nationalité.
De même, le Parlement doit avoir une réglementation claire pour les assistants en ce qui concerne des situations telles que la maladie et la maternité. Dans plusieurs résolutions, le Parlement européen a déjà demandé au Secrétariat général et au groupe de travail sur le statut des députés, les assistants et le fonds de pension de mettre au point un nouvel ensemble de règles qui résoudrait les problèmes que les assistants connaissent aujourd'hui.
Je crois qu'il est de notre responsabilité vis-à-vis des citoyens européens de n'avoir dans cette institution que des règles claires et transparentes.
Thijs Berman
Madame la Présidente, le budget du Parlement européen pour 2009 sera un budget particulier, car, si le nouveau traité entre en vigueur en 2009, ce Parlement aura pour la première fois la codécision dans presque tous les domaines. Le traité de Lisbonne réalise ce que nos prédécesseurs souhaitaient déjà il y a plus de 50 ans sans l'obtenir: pas seulement un pouvoir consultatif, pas seulement des procédures d'assentiment, mais la codécision et le contrôle démocratique par ce Parlement dans presque tous les domaines politiques couverts à Bruxelles.
L'inclination à demander davantage d'effectifs est donc grande. Codécision signifie une procédure plus difficile dans chaque commission, mais cela ne double pas la charge de travail. Ce budget reste donc prudent, et c'est une bonne chose. Si des effectifs supplémentaires sont requis, on tentera le redéploiement. Il y aura peu de recrutements de nouveau personnel - cela paraît difficile à justifier lorsque l'institution compte déjà près de 6000 fonctionnaires et agents.
Le travail de ce Parlement doit en effet être rendu plus visible. La Web-TV va être lancée après l'été et, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, j'espère que l'équipe de rédaction bénéficiera d'une position d'indépendance, avec la totale liberté de montrer les débats tenus ici. Nous devons cette ouverture à nos électeurs. Ce que nous devons aussi à nos électeurs, c'est une possibilité totale de contrôle de nos dépenses et une bonne gestion des ressources humaines.
Les assistants doivent avoir un contrat net, avec la sécurité sociale et le régime de pension habituels dans chaque institution européenne. Au moins 1 membre sur 10 travaille ici sans aucune protection sociale. Il faut que cela change. Un statut du personnel doit être introduit, de préférence d'ici la fin de l'année; il est incroyable qu'il y ait des tentatives de s'opposer à ce statut, de s'opposer à l'esprit social, à l'esprit de solidarité, de l'Union européenne, dans les rangs du groupe du Parti populaire européen (chrétiens démocrates) et des Démocrates européens.
Il faudra travailler encore sur les stratégies à long terme, concernant par exemple l'achat d'immeubles et l'innovation technologique. Le Statut des députés a aussi un impact sur le budget. La subvention accordée à la Fondation Sakharov à Moscou ne doit être qu'un cas isolé; ce n'est pas le rôle premier de cette Assemblée de financer des musées d'histoire européenne; ces dépenses doivent être prises en charge par le budget européen. Ce sujet requiert un débat plus approfondi.
Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE. - (DA) Madame la Présidente, je tiens à remercier le rapporteur, M. Lewandowski, pour son excellent rapport et aussi à exprimer ma satisfaction de voir la nouvelle procédure, le dialogue plus ouvert et l'information rapide de la commission, qui a été évidente. Comme plusieurs dans cette Assemblée l'ont fait remarquer, 2009 sera une année spéciale. Bien que le traité de Lisbonne n'ait pas encore été ratifié dans tous les pays, nous devons, dans notre budget, tenir compte de son entrée en vigueur en 2009.
Les nouveaux pouvoirs du Parlement européen - qui lui donnent, par exemple, une influence sur le budget agricole et sur la politique juridique - nous amèneront à adapter certaines de ses priorités pour qu'il puisse faire face à ses nouvelles responsabilités. Puis il y aura les élections du Parlement européen et le Statut des députés, qui ont aussi une incidence sur le budget.
Le groupe de l'alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe se félicite que le projet de budget du Parlement reste dans la limite de 20 % des dépenses administratives de l'UE. Rien ne garantit que ce sera encore le cas dans les quelques années à venir, mais il est important que nous gardions les dépenses administratives sous contrôle.
Je voudrais aussi indiquer le groupe ALDE est très satisfait de l'apparition d'un nouveau modèle de rémunération des assistants de députés. Notre groupe réclame depuis longtemps un statut pour les assistants de députés. C'est la bonne solution pour le Parlement de reprendre l'administration, et on en trouve le reflet dans le budget 2009.
Des économies considérables ont été réalisées grâce à la vente d'immeubles au cours des 10 dernières années, mais je reconnais que nous en sommes arrivés à devoir revoir cette politique et que la politique immobilière en général a besoin d'une actualisation. Nous devons encore voir une proposition pour les autres institutions, mais il y a tout lieu de garder aussi un œil sur leurs dépenses immobilières croissantes.
Enfin, la question du financement du futur ministre des affaires étrangères de l'UE et du président du Conseil européen reste importante, mais nous y reviendrons plus tard.
Wiesław Stefan Kuc
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, les orientations pour la procédure budgétaire 2009 présentées par le rapporteur, M. Lewandowski, concernent surtout le Parlement européen et sont susceptibles de s'appliquer à d'autres sections.
Compte tenu des restrictions financières qui ont été adoptées et de l'immensité des nouvelles tâches liées au traité de Lisbonne, les élections du Parlement, le changement du Statut des députés et l'introduction proposée d'un statut des assistants, 2009 sera une année très difficile. Les inconnues sont nombreuses, si bien que le plus important sera de mettre en œuvre les orientations. Des analyses détaillées des besoins et des coûts associés nous permettront de rester dans les limites du cadre financier et doivent en même temps garantir que le Parlement fonctionne correctement et que ses nouvelles tâches puissent être assumées. Notre groupe politique votera en faveur du rapport.
Gérard Onesta
au nom du groupe Verts/ALE. - (FR) Madame la Présidente, l'année 2009, c'est l'année de toutes les nouveautés, donc de toutes les incertitudes, donc de tous les dangers. Il faut bien tout le talent de notre rapporteur, ancien président de la commission des budgets, pour relever ce défi.
Un nouveau traité qui va multiplier par deux le champ de codécision de notre Parlement. Vous imaginez les efforts qu'il va falloir déployer pour cela, notamment en termes budgétaires. Un nouveau statut pour les membres. Totalement inconnu pour l'instant: quels sont les pays qui vont permettre à leurs futurs élus de basculer dans ce nouveau système, quels sont les élus qui vont vouloir eux-mêmes le faire. Une campagne électorale, une nouvelle déontologie, notamment au niveau des assistants.
Cela fait près de dix ans que je le demande au Bureau, et je suis content de voir que ce dossier est enfin mûr. C'est quand même assez simple, puisqu'on connaît tous le package qui ne coûterait pas 1 centime au contribuable: il s'agit simplement de permettre aux assistants d'avoir un statut communautaire, pour ceux qui travaillent ici à Bruxelles, et des agents payeurs directement sous la coupe du Parlement, pour ceux qui travaillent en circonscription. Tout cela à budget constant parce que l'honnêteté ne coûte pas un centime, simplement un petit peu d'effort politique.
Également, j'appelle de mes vœux de nouvelles méthodes de travail, notamment sur les questions des bâtiments car, comme de nombreux collègues, je suis toujours surpris, après un appel d'offres, de voir que les prix des travaux sont étonnamment élevés dès qu'il s'agit de travaux faits par les institutions européennes. Et si on cherche vraiment des économies, peut-être qu'il n'est pas nécessaire de traduire tout ce que je viens de dire en maltais, en letton ou en hongrois, car tout cela ne sera lu que dans huit mois par personne et cela économisera 17 millions d'euros par an.
Esko Seppänen
au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Madame la Présidente, le rapport de M. Lewandowski présente une vue sereine de la taille du budget du Parlement. Les sociaux-démocrates et les Verts ont sans raison proposé des amendements qui réduiraient le contrôle de l'argent dépensé.
Le point de vue adopté dans le rapport sur la "Maison de l'histoire européenne" est dans la bonne voie lorsque le rapporteur affirme que ce n'est pas au Parlement à financer un tel projet, même si l'idée vient de son président actuel.
Le rapport adopte également une position sur le budget de la Commission. Il fait remarquer que les dépenses administratives ne couvrent pas 2000 employés qui sont externalisés pour travailler dans ses agences. Cette dépense est exclue du montant total, dont 20 % sont déduits pour l'usage du Parlement. Le Parlement ne peut pas externaliser ses opérations de la même manière, et il doit aussi financer son soutien aux partis politiques pan-européens en prélevant sur son propre budget.
Sergej Kozlík
(SK) Je suis d'accord avec le rapporteur et la commission des budgets lorsqu'ils disent qu'en préparant le budget du Parlement européen pour 2009 il convient par priorité de prendre en compte ses tâches plus importantes après la ratification du traité de Lisbonne.
En particulier, il y a le nouveau rôle du Parlement européen, qui partage désormais le pouvoir législatif à parts égales avec le Conseil de l'Union européenne. Bien que la transition de la procédure de consultation vers la procédure de codécision ne signifie pas que le travail des commissions parlementaires va doubler, nous devons nous rappeler que l'accroissement des pouvoirs de codécision sera sans précédent et que le Parlement assumera ses responsabilités en matière de production d'actes législatifs. Les priorités politiques du Parlement européen doivent par conséquent être adéquatement financées. Nous devons, bien sûr, essayer d'économiser chaque fois que c'est possible, mais uniquement à condition que le budget reste adéquat.
Brigitte Douay
(FR) Madame la Présidente, dans le rapport très complet de M. Lewandowski, je me suis attachée particulièrement au budget du Parlement en cette année électorale, qui entraîne des conséquences pour la politique de communication de notre institution.
Mieux communiquer l'Europe aux citoyens fait partie des priorités du Parlement pour 2009. Pour que ceux-ci se sentent mieux concernés par les prochaines élections et que le taux de participation soit le plus élevé possible, il est important que les eurodéputés soient étroitement associés à une campagne d'information décentralisée dans les États membres.
Nous souhaitons aussi que les médias locaux soient bien intégrés à cette campagne car ils jouent un rôle essentiel de vecteurs de l'information. Le budget communication du Parlement et les actions prévues pour 2009 devront donc veiller à intéresser et toucher directement les citoyens européens qui ont trop souvent un sentiment de grande distance par rapport aux institutions européennes.
Notons que ces actions poursuivent généralement celles qui sont entreprises et financées dès cette année 2008. Nous espérons d'ailleurs que le nouveau centre d'accueil des visiteurs et la web TV seront bientôt opérationnels pour mieux informer sur les activités du Parlement et renforcer la relation entre les citoyens et l'Union européenne.
Valdis Dombrovskis
(LV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, lors de la préparation du budget du Parlement européen pour 2009, la question du plafond de dépense budgétaire totale et celle de savoir si le budget ne doit pas dépasser 20 % des dépenses administratives totales de l'UE se sont posées une fois de plus. Je voudrais, cependant, adhérer à l'approche adoptée par le rapporteur, à savoir que le niveau des dépenses du Parlement européen devrait être basé sur des exigences qui soient justifiées après une évaluation minutieuse. Il est certain que 2009 apportera des changements importants dans le travail du Parlement européen. Avec la ratification du traité de Lisbonne, le volume des travaux législatifs va considérablement augmenter et le changement du système de rémunération des députés va donner lieu à des coûts additionnels, de même que la campagne de publicité liée aux élections du Parlement européen.
Toutefois, en se concentrant sur les principaux domaines d'activité et en analysant attentivement les demandes de budget, ainsi qu'en évaluant les possibilités de réaffecter des fonctionnaires en interne avant de créer de nouveaux postes permanents, il est possible de maintenir le niveau des dépenses dans le budget du Parlement européen dans la limite de 20 %. Toutes les possibilités de réduire la consommation inappropriée de papier et d'énergie au Parlement européen n'ont pas encore été épuisées. Je suis ravi de l'appui réservé l'an dernier à la proposition qui vise à réduire la diffusion de versions papier des documents individuels, en stipulant que les versions papier ne soient disponibles que sur demande au lieu d'être automatiquement distribuées à tous les députés et tous les fonctionnaires. La mise en œuvre de cette proposition permet d'économiser plus de trois millions de feuilles de papier par an. Ce principe peut être appliqué à bien d'autres types de document. En ce qui concerne le budget du Parlement européen pour l'année prochaine, la question des dépenses pour les assistants des députés ne peut être négligée, et j'en appelle donc au groupe de travail créé par le Bureau du Parlement européen et l'invite à présenter des propositions visant à rendre le paiement de ces coûts plus transparent et plus facile à contrôler. Merci pour votre attention.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Madame la Présidente, il y a trois points dans ce débat sur lesquels je voudrais attirer votre attention.
Premièrement, le niveau de l'inflation dans les différents pays de l'UE augmente nettement: le taux d'inflation moyen dans l'UE se situera autour de 4 % en 2008, ce qui veut dire qu'indexer les dépenses au taux de 2 % l'an revient en fait à les réduire.
Deuxièmement, l'adoption du traité de Lisbonne aura pour conséquence d'accroître sensiblement les pouvoirs du Parlement européen, la procédure de codécision dans tous les domaines, et aussi les pouvoirs des parlements des États membres, ce qui se traduira par une hausse brutale des coûts de fonctionnement du Parlement européen.
Enfin, troisièmement, 2009 est une année d'élections pour le Parlement européen. Jusqu'ici, le taux de participation à ces élections a été exceptionnellement bas, en particulier dans les nouveaux États membres. Des dépenses additionnelles doivent donc être prévues pour une campagne d'information ciblée surtout sur les médias régionaux et locaux, qui sont les moyens les plus efficaces d'atteindre les électeurs.
Ingeborg Gräßle
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais profiter de l'occasion pour solliciter votre appui à l'amendement déposé par le Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens sur les indemnités de secrétariat. Je sais que le groupe des Verts/Alliance libre européenne et le groupe socialiste au Parlement européen ont déposé un autre amendement; le nôtre a la même formulation que les décisions du Bureau et de la Conférence des présidents, que toutes les présidences de groupe ont unanimement décidé de soutenir. Il n'est pas équitable, je crois, de dire que la commission des budgets veut se montrer à la hauteur de sa réputation en n'agissant qu'à sa guise. L'amendement du groupe Verts/ALE parle d'un statut des assistants des députés. Tel sera le résultat si l'amendement du Bureau, à savoir le résultat des négociations avec le Conseil, devient disponible.
Nous aussi nous luttons pour ce statut des assistants des députés, mais nous ne savons pas encore si nous allons l'obtenir et même si nous pouvons arriver à un accord avec le Conseil. Je voudrais dès lors demander que cette phrase n'aboutisse pas au rejet de toute la formulation du Bureau. Il est très important à mes yeux que nous procédions dans cette Assemblée en visant une entente maximale et que nous ne perdions pas notre temps à nous quereller sur des détails sur lesquels nous n'avons aucune autorité. D'où mon appel sincère à soutenir notre amendement. Aucun mot n'a été ajouté ni supprimé.
Janusz Lewandowski
rapporteur. - (PL) Madame la Présidente, je voudrais adresser mes remerciements à tous ceux qui ont pris part au débat.
Le problème qui a été soulevé le plus souvent dans ce débat, mis à part les défis spécifiques de 2009 et la nécessité de gérer parcimonieusement l'argent du contribuable européen, a été sans aucun doute le problème des assistants des députés. Je tiens à éviter la manière dont ce problème est résolu en devenant un champ de bataille pour des groupes politiques rivaux, car tous les groupes dans notre Parlement sont unis parce que conscients de la nécessité de résoudre ce problème d'une manière qui écarte la tentation de s'engager sur la voie de la corruption ainsi que les suspicions qui entourent cette question, tout en tenant compte simultanément de l'hétérogénéité des 27 pays qui constituent l'Union européenne.
Je tiens à rassurer mon collègue, M. Kuźmiuk, que les dépenses vont vraisemblablement augmenter de 4,8 %, bien plus sans doute que le niveau de l'inflation européenne. En attendant, je souhaite à Mme Gräßle de pouvoir terminer ses rapports avant minuit.
La Présidente
(DE) Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 10 avril 2008.
Jean-Pierre Audy  
par écrit. - (FR) Mes premiers mots seront pour saluer l'excellent travail de mon collègue polonais Janusz Lewandowski sur les orientations budgétaires 2009 des "autres institutions", à savoir le Parlement européen mais aussi le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données.
Ce document retrace les grands défis qui seront à l'ordre du jour du Parlement à l'horizon 2009, notamment l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Tout doit être fait pour que les responsabilités accrues du Parlement suite à la ratification du traité de Lisbonne soient prises en compte dans le budget. Je m'interroge néanmoins si, préalablement aux procédures budgétaires, il ne faudrait pas faire un audit des ressources humaines affectées aux activités parlementaires européennes. En effet, les responsabilités politiques du Parlement européen deviennent de plus en plus importantes et il est essentiel que les députés aient les moyens de travailler en toute indépendance.
À l'évidence, les moyens actuellement alloués ne sont plus conformes aux larges responsabilités politiques que doit et, à l'avenir, devra assumer le Parlement européen pour bien représenter les citoyens européens.
