Ordre des travaux
Le Président
(DE) Je vous informe que, conformément à l'article 68 du règlement, le Président du Conseil et moi-même signerons mardi 25 septembre quatre actes législatifs adoptés en codécision. Les titres de ces actes législatifs sont indiqués dans le procès-verbal de la séance de ce jour.
Le projet d'ordre du jour définitif établi par la Conférence des Présidents lors de sa réunion du jeudi 20 septembre 2007 en application des articles 130 et 131 du règlement a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:
Lundi:
Pas de modification.
Mardi:
Le groupe PSE a demandé que le rapport de M. Zatloukal sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation soit reporté de mardi soir à mercredi soir, après le rapport de Mme Descamps.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je serai très bref. Plusieurs rapports étant associés et le rapport Saryusz-Wolski étant reporté de lundi à mardi, il y aura très peu de temps pour débattre du rapport Zakloukal mardi soir. En accord avec le rapporteur, nous préférerions donc que le débat sur le rapport soit reporté jusqu'à mercredi. C'est la seule raison.
Le Président
- (DE) Merci, je suis sûr que c'est la seule raison qui justifie la modification proposée.
(Le Parlement approuve la demande)
Le rapport de M. Zatloukal est reporté à la séance de mercredi soir.
Mercredi:
Les groupes Verts/ALE, GUE/NGL et ALDE demandent que les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Myanmar/en Birmanie soient inscrites à l'ordre du jour de mercredi après-midi, et suivies du dépôt de propositions de résolution.
Monica Frassoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, cette Assemblée, comme vous l'avez si justement dit, s'est déjà prononcée sur la situation en Birmanie en plusieurs occasions, mais ce qui se passe aujourd'hui ne s'est pas produit en 1988. Plusieurs milliers de personnes, des moines, manifestent, et il y a de fortes chances que les événements soient loin d'être terminés.
Jusqu'à présent, les institutions communautaires - la Commission et le Conseil - sont restées silencieuses. Il y a eu quelques réactions de tel ou tel État membre. C'est pourquoi mercredi nous semble être le moment idéal pour une déclaration du Conseil et de la Commission et pour des interventions des groupes politiques, ne serait-ce que pour manifester notre soutien à cette évolution de la situation en Birmanie.
Nous ne pouvons plus rester silencieux et il est de notre devoir de focaliser l'attention du public sur ce pays, puisque nous avons la possibilité de le faire. J'espère donc vraiment que la plénière répondra favorablement aux trois groupes qui ont déposé cette proposition.
Annemie Neyts-Uyttebroeck
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, s'il devait y avoir un moment pour une communication de la Commission et du Conseil attirant l'attention sur la situation dans un pays particulier, on peut dire que ce moment est arrivé. Une brève discussion sur la Birmanie nous offrira la possibilité d'exprimer notre solidarité à l'égard des événements de ces derniers jours, et il est essentiel que nous le fassions. Nous sommes suffisamment nombreux à être très préoccupés par la situation du Myanmar, de sa population en général, et de Mme Aung San Suu Kyi en particulier, pour y consacrer un créneau de la présente période de session du Parlement - cela ne nous prendra pas tant de temps que cela.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, naturellement, nous avons longuement discuté de cette idée au sein même de notre groupe. Nous avons estimé que ce moment particulier, caractérisé par l'organisation de manifestations, n'est peut-être pas - pour le dire sur un ton assez familier - le bon moment pour mettre les pieds dans le plat et exprimer notre position. Notre point de vue est assez clair à cet égard.
Si c'est toutefois ce que souhaite l'Assemblée et s'il est bien précisé que nous sommes, évidemment, du côté des manifestants, comme nous l'avons toujours dit, nous pourrions alors accepter un compromis, c'est-à-dire accepter un débat sans déposer de résolution à ce stade, ce qui n'exclut pas la possibilité que nous adoptions également une résolution par la suite, lorsque nous connaîtrons l'état de la situation. Je demande donc que la question de l'organisation d'un débat et celle du dépôt d'une résolution fassent l'objet de votes séparés.
Le Président
(DE) Merci, M. Swoboda. C'est précisément ce que je souhaite proposer. Votons d'abord sur la question de l'organisation d'un débat et, si ce vote est favorable, nous voterons ensuite sur la question du dépôt d'une résolution. Cela me semble être une procédure logique et concluante. Pouvons-nous suivre cette procédure?
(Le Parlement approuve la proposition)
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, nous ne savions pas que le groupe libéral pouvait vouloir une résolution et que, s'il acceptait une résolution, celle-ci ne serait pas présentée avant la prochaine période de session. Nous voilà devant une situation nouvelle. Nous pouvons tous l'accepter. C'est pourquoi la proposition du groupe libéral que vous devez à présent mettre aux voix est, si je l'ai bien comprise, la suivante: si les groupes acceptent d'élaborer une résolution, celle-ci devra être déposée lors de la prochaine période de session. Cela ne veut pas vraiment dire que nous nous sommes déjà mis d'accord mais que, si nous parvenons à nous entendre, la résolution sera déposée lors de la prochaine période de session. Nous pouvons tous l'accepter.
Le Président
(DE) Nous devons d'abord décider si nous voulons une résolution, puis, si nous en voulons une, quand nous devrons l'adopter.
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, une motion de procédure: puisqu'il s'agit là d'une question nouvelle, nous ne pouvons répondre simplement par oui ou par non. Nous devrions en discuter et non pas simplement partir du principe que, puisque ce sont des sociaux-démocrates, nos collègues se sont exprimés en notre nom à tous et peuvent déterminer quelle est la façon raisonnable de procéder. Nous aimerions dire quelque chose qui s'y oppose et qui est peut-être encore plus raisonnable.
Le Président
(DE) Je propose que nous votions d'abord sur la question du dépôt d'une résolution. Si nous votons pour, nous déciderons ensuite de la déposer cette semaine ou lors de la période de session d'octobre.
Hartmut Nassauer
(DE) Monsieur le Président, il est évident que nous avons besoin d'une résolution du Parlement européen à cet égard. Nous avons élaboré des résolutions, longues pour certaines d'entre elles, en bien d'autres occasions et, dans certains cas, nous n'aurions pas pu invoquer la même urgence. En l'occurrence, nous avons une justification très concrète, nous sommes face à un profond changement de la situation de ce pays, que nous observons depuis longtemps.
Il a déjà été signalé que le chef de l'opposition, qui est assigné à résidence depuis de nombreuses années, s'est vu attribuer notre Prix Sakharov mais qu'il ne l'a pas encore reçu. C'est pourquoi nous devons réagir à ces nouveaux développements par une résolution. Mais il n'est pas urgent de le faire dès mercredi. Nous tiendrons le débat mercredi, et je propose que nous votions sur une résolution au cours de la séance suivante.
Le Président
(DE) Nous allons voter à présent sur la question du dépôt d'une résolution, et procéderons ensuite à un second vote sur le moment où nous devrions l'adopter.
(Le Parlement approuve la demande de dépôt d'une résolution)
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, j'aimerais dire un mot sur les raisons pour lesquelles nous devrions décider dès à présent d'élaborer une résolution.
En fait, je ne comprends pas ce débat. Tout le monde a applaudi lorsque le Président a adopté une position claire. Ce que le Président a dit peut certainement être intégré dans une résolution que le Parlement pourrait adopter dès jeudi. Qu'y a-t-il de si difficile dans l'idée de condamner les événements actuels en Birmanie? Où est le problème? Qui a besoin de 10 à 20 jours pour dire: nous sommes du côté de ceux qui se battent pour la liberté en Birmanie, point final! Il ne faut pas plus de 10 lignes! Si les sociaux-démocrates ou le PPE-DE ne peuvent s'en charger, nous le ferons pour eux.
Le Président
(DE) Nous nous sommes déjà prononcés pour une résolution. Devons-nous l'élaborer cette semaine?
(Le Parlement approuve la demande)
Je propose de commencer l'heure des questions non pas à 17 h 30 mais à 18 heures pour avoir plus de temps à consacrer au débat, tout en allouant la durée habituelle d'une heure et demi à l'heure des questions, qui aura ainsi lieu de 18 heures à 19 h 30.
(Le Parlement approuve la proposition)
Jeudi:
Pas de modification
Séances des 10 et 11 octobre
Mercredi:
Le groupe social-démocrate a demandé le rapport de la discussion commune sur les rapports de Mme Bowles et de Mme van den Burg sur les statistiques communautaires à la période de session d'octobre à Strasbourg.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, nous demandons ce rapport pour les raisons suivantes. Il devrait nous être possible de nous entendre avec le Conseil en première lecture. En revanche, si nous tenons le débat dès le 10 octobre, cela risque de ne pas être possible. C'est pourquoi nous devrions le reporter. Je crois d'ailleurs que le rapporteur est d'accord avec cette proposition.
Le Président
(DE) Je mets aux voix la proposition de rapport à la période de session d'octobre.
(Le Parlement approuve la proposition.)
Jeudi:
Pas de modification
(L'ordre des travaux est adopté¹)
