1. Calendrier des périodes de session du Parlement en  2009 (vote) 
Le Président
Avant de passer au vote proprement dit, je voudrais faire une remarque. Je vous demande d'écouter très attentivement maintenant, et certains présidents de groupes parlementaires auront ensuite la parole. M. Trakatellis, M. Varvitsiotis, M. Papastamkos, M. Lambrinidis et d'autres députés ont déposé un amendement relatif à une semaine en particulier en 2009, à savoir la semaine 16, du 13 au 19 avril. Il s'agit de la semaine précédant directement la Pâque orthodoxe. Ce n'est pas la Pâque elle-même, mais la semaine qui la précède. Cependant, aucune proposition de période de session n'a été faite pour cette semaine en particulier, puisqu'il s'agit d'une semaine consacrée aux groupes. Cela signifie que cet amendement n'est pas recevable, faute de proposition de réunion du Parlement européen au cours de cette semaine particulière. Ce qui n'est toutefois pas synonyme de décision préliminaire concernant la période de session proposée du 20 au 23 avril.
Joseph Daul
(FR) Monsieur le Président, chers collègues, vous le savez, nous sommes dans l'Année européenne du dialogue interculturel qui inclut le dialogue interreligieux. Et, à ce titre, je vous demande, en tant que Parlement européen, de montrer l'exemple et de respecter les minorités. C'est pourquoi, dans un esprit de compromis et de bonne volonté vis-à-vis de nos amis orthodoxes, mon groupe propose la modification suivante au calendrier des sessions 2009. La semaine dix-sept, plénière d'avril 2009, débutera le 21 avril et se terminera le 24 avril, je ne veux pas dire plus, en vue de permettre aux députés concernés de célébrer la Pâque orthodoxe.
Au nom de tous les pays membres de tradition orthodoxe, je vous remercie de votre soutien et je vous demande de ne pas faire de polémique supplémentaire, mais je demande le soutien du Parlement européen, dans le respect des droits de minorités, afin de montrer l'exemple à nos concitoyens européens.
Hannes Swoboda
- (DE) Monsieur le Président, je suppose qu'il s'agit d'un amendement oral. Cela n'a pas été dit, mais s'il s'agit d'un amendement oral, mon groupe est en faveur d'un vote à ce sujet aujourd'hui. Il est vrai aussi que de nombreux catholiques travaillent ici les jours fériés religieux; demain est un tel jour, malgré la grève. Cette situation se présente aussi. Néanmoins je recommande de voter en faveur de cette motion, et au minimum de la soumettre au vote. Monsieur le Président, si vous considérez cet amendement comme irrecevable, les groupes doivent s'efforcer ultérieurement de parvenir à un consensus dans cet esprit.
Le Président
Il est certaines questions sur lesquelles nous devons parvenir à un consensus, et je suggère que nous procédions comme l'ont suggéré M. Daul et M. Swoboda. Cet amendement fera l'objet d'un vote tout à la fin. Nous voterons d'abord sur les autres amendements.
Hartmut Nassauer
(DE) Monsieur le Président, avant de voter, j'aimerais signaler un problème qui concerne le vote et qui pourrait nécessiter un débat et une solution.
Le calendrier proposé fait référence à la date des élections en 2009. Nous ne votons pas à ce sujet maintenant, nous en prenons simplement note. Cependant, du fait de la date des élections, la séance constituante du Parlement aura lieu en juillet 2009. Cela inquiète les députés de certains pays car, à y regarder de près, il est clair que si l'assemblée constituante a lieu le 14 juillet 2009, certains députés n'auront pas presté les cinq années requises pour bénéficier d'une pension. Certains États membres n'utilisent pas la législature, mais une période fixe, car les législatures sont de longueur variable.
Je pense qu'il y a de bonnes raisons d'examiner et de résoudre ce problème, du moins en ce qui concerne la date des élections ou la date de la séance constituante. Je demande donc au service juridique du Parlement d'analyser la question.
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, j'aimerais faire une proposition semblable.
Je suis surpris de voir le droit des minorités invoqué sur un ton aussi moralisateur. Il y a environ 7 jours fériés juifs qui ne peuvent être observés parce qu'il s'agit de jours ouvrables. Il en va de même pour 13 fêtes protestantes. L'assemblée constituante est organisée le 14 juillet. Il s'agit de l'un des jours fériés laïques les plus importants. Pouvons-nous travailler en France le 14 juillet, jour où nous célébrons la révolution française? Cela me semble impossible et inapproprié. Cette date doit être changée elle aussi, s'il vous plaît!
(Applaudissements)
Le Président
Nous avons pris note de ce qui vient d'être dit et nous allons maintenant passer au vote.
(Le Parlement adopte l'amendement oral)
