Régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport d'Alain Cadec, au nom de la commission des pêches, sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP.
Alain Cadec
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, l'une des idées fortes de ce rapport est la nécessité d'arriver à une indispensable cohérence entre la politique commerciale commune et la politique commune de la pêche.
Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de voir aujourd'hui, réunis sur le banc de la Commission, le commissaire à la pêche, Maria Damanaki, notre interlocutrice habituelle d'ailleurs, et le commissaire au commerce, Karel De Gucht. Deux commissaires pour un seul rapport, quel honneur! Permettez-moi quand même de considérer comme surprenante et flatteuse cette double représentation de la Commission, qui est d'ailleurs assez inhabituelle.
Revenons-en au rapport lui-même. Les importations de produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance des pays tiers représentent plus de 60 % de la consommation communautaire. Ce niveau très préoccupant de dépendance de l'Union européenne à l'égard des importations est le résultat d'un double phénomène: d'une part, une baisse de la production communautaire et, d'autre part, une ouverture toujours plus grande du marché communautaire aux importations, à travers les politiques commerciales menées par la Commission au cours des dix dernières années.
Ces évolutions mettent en difficulté les pêcheurs communautaires qui, paradoxalement, ont du mal à écouler leurs prises à des prix suffisamment rémunérateurs, alors que l'offre est inférieure à la demande pour la plupart des espèces. Les pêcheurs européens acceptent de se voir imposer des contraintes environnementales, sociales et sanitaires, mais ressentent avec amertume le fait qu'elles ne s'appliquent pas de la même manière aux produits importés massivement des pays tiers.
Ce qui est en jeu ici, c'est tout simplement la survie d'un secteur européen de la pêche économiquement viable, pourvoyeur d'emplois tout au long de la filière, fournisseur d'aliments sûrs et de bonne qualité et contribuant au maintien de l'identité culturelle de nos régions littorales.
Mes chers collègues, la survie de la pêche européenne n'est pas négociable. Nous demandons pour l'essentiel: premièrement, le maintien par l'Union européenne d'une protection tarifaire significative pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, qui permette de maintenir la valeur des préférences accordées à certains pays tiers, notamment les pays en développement, ainsi que l'efficacité des mécanismes de l'OMC pour assurer l'approvisionnement de notre industrie de transformation. Nous devons soustraire ces produits aux véritables laminoirs à tarifs, selon la formule suisse, en exigeant leur traitement comme des produits sensibles.
Deuxièmement, il faut conditionner les préférences commerciales accordées à certains pays tiers au respect de normes environnementales, sociales et sanitaires strictes, c'est un minimum.
Troisièmement, nous demandons le transfert de la responsabilité principale, pour mener les négociations commerciales portant sur les produits de la pêche et de l'aquaculture, du commissaire au commerce au commissaire à la pêche. Ceci permettra une meilleure prise en compte de la spécificité des produits de la pêche et de l'aquaculture. Le moment me semble particulièrement bien choisi pour revoir les termes de ce débat fondamental. En effet, nous sommes à la veille d'une importante réforme de la PCP.
D'autre part, nous constatons un enlisement du cycle de Doha à l'OMC, qui nous permet de reconsidérer certaines concessions inopportunes que la Commission s'apprêtait à faire au nom de l'Union européenne. De plus, à l'initiative du commissaire De Gucht ici présent, la Commission européenne vient d'ouvrir un délai de consultation publique en vue de la formulation de nouvelles lignes directrices pour la politique commerciale commune, dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le Parlement européen est désormais codécideur, tant en matière de politique commerciale qu'en matière de politique de la pêche, et il entend bien faire entendre sa voix et faire respecter son point de vue dans ces matières.
Ceci commence, selon moi, par une véritable prise en compte, par la Commission et le Conseil, des recommandations contenues dans ce rapport. En tout cas, nous serons très vigilants dans les mois qui viennent et, à titre personnel, je compte bien continuer à travailler sur ces thèmes.
Maria Damanaki
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier M. Cadec et les commissions du PE qui ont parrainé ce rapport d'initiative. Vous avez déploré que le livre vert sur la réforme de la PCP n'accorde pas suffisamment d'attention aux points que vous soulevez ici. Mon objectif, aujourd'hui, est de vous assurer une nouvelle fois que la Commission travaille d'arrache-pied sur cette question et qu'elle prend pleinement en considération toutes les politiques susceptibles d'avoir une incidence sur la réforme de la PCP. Comme je l'ai déjà dit précédemment, la réforme a pour but de briser le cercle vicieux dans lequel nous sommes actuellement. Nous avons un secteur de la pêche qui n'est ni écologiquement viable ni économiquement performant . Nous avons besoin d'un secteur sain qui permette une exploitation durable des ressources tout en permettant à nos pêcheurs, à leurs familles et aux communautés concernées à vivre décemment de leurs activités.
Nous avons besoin d'un secteur de la pêche qui soit prêt à relever les défis du marché tant national qu'international, tant aujourd'hui que dans le futur. Je ne suis pas sourde à vos craintes face à la concurrence déloyale des pays tiers et à l'absence de règles de concurrence équitables en matière de conditions sociales, d'exigences environnementales et de durabilité et de lois sur la protection de la santé. Sachez que ces craintes ont été exprimées par tous les États membres qui ont pris la parole lors du dernier Conseil "Agriculture et Pêche". Donc, ici nous avons besoin d'une réponse.
À l'heure de modifier les règles sur la pêche européenne dans le contexte de notre réforme de la PCP, l'un de nos principaux défis sera précisément de faire de notre mieux pour établir des règles de concurrence équitables pour tous les produits mis sur le marché de l'UE. À cet égard, par exemple, nous devrions tous travailler de concert à la mise en œuvre complète et effective de notre législation contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée.
Je voudrais également signaler que nous sommes déterminés à continuer d'encourager le respect de tous les principes et instruments internationaux de bonne gouvernance maritime et de la pêche appliqués par nos partenaires, ainsi que leur comportement responsable en matière de protection environnementale et de conditions sociales.
Je soutiens sans réserve votre appel en faveur d'une cohérence accrue de nos politiques. Nous devons travailler ensemble en suivant une vision globale et intégrée. Comme il a déjà été mentionné, deux tiers du poisson consommé en Europe sont déjà importés afin de garantir un approvisionnement constant de matières premières à notre industrie de la transformation et des prix équitables aux consommateurs. Pourtant, un tiers du marché de l'UE est toujours desservi par un secteur européen qui représente des emplois et cette partie du tissu social de nombreuses régions en Europe. Par conséquent, alors que nous sommes au beau milieu d'une réforme majeure de notre PCP, la politique commerciale de l'UE devrait continuer de prendre en considération la nature complexe du secteur européen de la pêche et ses réalités économiques et sociales. Je suis impatiente de travailler plus étroitement avec mon collègue, M. De Gucht, afin de prévoir le temps nécessaire pour les ajustements requis, en tenant compte du rythme d'avancement de la réforme de la PCP en cours.
Concernant les négociations de l'OMC, nous suivons avec un intérêt particulier les discussions en cours sur les subventions. Nous devrions, à notre avis, toujours être en mesure de soutenir les initiatives respectueuses de l'environnement et innovantes de nos États membres. Pour ce qui est de la révision de la politique de marché, je pense, comme indiqué dans le projet de rapport, que la nouvelle politique de marché de la PCP devrait revoir les instruments de l'organisation de marché commune actuelle. La révision devrait viser le renforcement des organisations de producteurs dans leur capacité à mieux lier l'offre à la demande en termes de qualité et de volumes. Elle devra aussi soutenir l'offre et la stabilité du marché et revoir les dispositions relatives aux normes de commercialisation et à l'information des consommateurs.
Nous en venons ainsi à l'étiquetage. Les consommateurs veulent en savoir plus sur les produits de la mer qu'ils achètent. Ils veulent savoir où le poisson a été pris ou élevé et si les produits respectent l'environnement et s'ils ont été pêchés selon des conditions de pêche durables. La Commission est prête à travailler sur des initiatives législatives visant à fournir aux consommateurs les informations dont ils ont besoin.
Enfin, un mot sur l'aquaculture. La Commission déploie des efforts considérables en faveur de la concrétisation des objectifs de la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture, ce dont nous avons déjà discuté dans le rapport du PE. Nous pensons également que le développement de l'aquaculture dans l'UE peut donner lieu à une réduction de la dépendance aux importations et contribuer à répondre plus efficacement à la demande des consommateurs, qui ne cesse d'augmenter.
Je conclurai en soulignant que le débat d'aujourd'hui jouera un grand rôle dans la préparation de la réforme de la PCP, mais qu'il transmettra également un signal politique important - un signal positif - aux hommes et aux femmes du secteur européen de la pêche, qui sont préparés à une discipline plus stricte, mais qui attendent également un message d'espoir pour leur avenir.
Karel De Gucht
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission approuve la décision du Parlement européen de préparer un rapport d'initiative sur le régime d'importation applicable aux poissons et produits de la pêche. Le débat lancé par le Parlement fournit une base adéquate pour engager un processus de réflexion sur la façon d'aborder les négociations commerciales dans le contexte d'une PCP réformée.
Je souhaiterais inviter les députés européens à prendre en considération les observations qui suivent au sujet des questions soulevées dans le projet de rapport du PE.
La Commission a conscience de la nature spécifique du secteur de la pêche et de son importance, en particulier pour les communautés côtières. Cette vulnérabilité est prise en compte lors de la mise en œuvre de la politique commerciale commune.
Je tiens à souligner que la politique commerciale de l'UE doit concilier les divers intérêts des différentes parties du secteur de la pêche affectées par cette politique, notamment les producteurs, les transformateurs et les consommateurs. En poursuivant sa politique commerciale pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, la Commission ambitionne de parvenir à un résultat équilibré entre, notamment, une politique adéquate en matière d'offre, la prise en compte de la situation et des intérêts des producteurs de l'UE et les exigences des consommateurs, tout en intégrant les objectifs potentiels de la politique de développement.
Nous sommes tous conscients que l'UE est très dépendante des importations de produits de la pêche et de l'aquaculture pour satisfaire la demande de son marché, représenté non seulement par le consommateur, mais aussi par l'industrie de la transformation. Compte tenu des tendances actuelles et de la hausse potentielle de la dépendance de l'UE, la présente réforme de la PCP est une bonne occasion pour l'UE de renforcer la performance économique du secteur et sa compétitivité sur le marché mondial.
Nous ne devrions pas ignorer le fait que le phénomène de la mondialisation ira probablement en s'accentuant étant donné les tendances générales actuelles dans le domaine des échanges internationaux, tant multilatéraux que bilatéraux et régionaux. Dans le cadre des négociations relatives aux dispositions de libre-échange, la Commission a pris, prend et devrait prendre en considération la nature complexe du secteur européen de la pêche lors des négociations d'accès au marché et s'assurer qu'il existe un équilibre entre les divers intérêts concernés par la politique commerciale, comme je l'ai dit un peu plus tôt. Dans le contexte de ces tendances mondiales dans le commerce international, la Commission s'efforcera de réserver le temps nécessaire pour les ajustements requis, en tenant compte du rythme d'avancement de la réforme de la PCP en cours.
J'aborderai à présent brièvement l'une des principales suggestions incluses dans le rapport, à savoir la possibilité d'enlever les produits de la pêche du volet AMNA dans le cadre du cycle de Doha. Je serai très franc avec vous sur ce point. À ce stade du débat, outre qu'il est très difficile de séparer les produits de la pêche du volet AMNA, d'autres approches telles qu'un groupe de négociation spécifique pourraient soumettre l'UE à des pressions considérables pour qu'elle accentue la libéralisation de son marché.
La Commission prend bonne note de l'appel lancé dans le projet de rapport pour que la responsabilité de la négociation des produits de la pêche et de l'aquaculture soit transférée du commissaire au commerce vers le commissaire à la pêche. En vertu du principe de la collégialité qui régit les travaux de la Commission, tous les membres de la Commission sont solidairement responsables des décisions et mesures prises. Cela signifie aussi que le commissaire au commerce et la DG COMMERCE, qui sont responsables des négociations sur les produits de la pêche et de l'aquaculture, n'agissent pas seuls, mais négocient en collaboration étroite avec le commissaire à la pêche et aux affaires maritimes et la DG MARE, ceux-ci étant associés directement à toutes les phases de ces négociations.
La Commission souhaite assurer le PE que les besoins spécifiques du secteur de la pêche sont pris en considération lors des négociations commerciales. En effet, elle défend les intérêts du secteur de l'UE dans les négociations commerciales et prend autant que possible en compte ses vulnérabilités, même lorsqu'elle doit faire face à de fortes pressions de la part de nos partenaires commerciaux.
Lorsqu'elle défend ainsi les intérêts du secteur européen de la pêche, la Commission cherche également à supprimer tout obstacle commercial maintenu par nos partenaires commerciaux qui est susceptible de mettre en péril le potentiel d'exportation de l'industrie européenne, dans le but de garantir des règles de concurrence équitables dans les échanges bilatéraux et multilatéraux de produits halieutiques.
Enfin, le rapport mentionne les craintes des parties concernées au sujet de l'instauration de règles de concurrence égales pour les produits de l'UE et les importations de pays tiers. L'UE est fermement engagée à promouvoir l'application de normes environnementales et en matière de travail dans le cadre des négociations commerciales avec les pays tiers parallèlement à l'ouverture du marché. Par exemple, dans le cadre d'un chapitre sur le développement durable inclus dans nos accords commerciaux ou dans une série de forums où ces questions sont abordées, tels que les Nations unies, la FAO et les organisations régionales de gestion de la pêche, où l'UE est un participant actif.
En conclusion, je souhaiterais dire que je suis prêt et disposé à poursuivre la discussion avec les députés du Parlement européen sur le rôle de la Commission dans les négociations commerciales sur les produits de la pêche et de l'aquaculture.
Yannick Jadot
rapporteur pour avis de la commission du commerce international. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, je crois qu'il faut noter la convergence de la commission de la pêche et de la commission du commerce international de ce Parlement sur le constat et sur les propositions présentées dans ce cadre.
Cela a été dit: la pêche est un secteur extrêmement important pour l'aménagement du territoire, pour l'emploi, pour l'identité culturelle en Europe. C'est aussi un secteur qui, aujourd'hui, a un impact extrêmement fort sur les ressources halieutiques, et une très grande majorité des stocks sont aujourd'hui considérablement surexploités. Et l'on voudrait trop souvent nous faire croire que, finalement, l'objectif d'une politique commune des pêches européenne consisterait à adapter le secteur de la pêche à une globalisation des échanges de produits de la pêche dont on voit aujourd'hui les impacts extrêmement durs, que ce soit en matière sociale, en matière économique et, évidemment, en matière environnementale.
Nous défendons donc activement une intégration beaucoup plus forte de critères sociaux et environnementaux dans les accords commerciaux quand il s'agit des produits de la pêche. Nous soutenons l'idée de retirer les produits de la pêche de l'AMNA, parce qu'un poisson n'est pas une chaussette ou une machine à laver, c'est un enjeu absolument essentiel en matière de sécurité alimentaire, en matière de biodiversité. Mais il faut être clair. À partir du moment où nous portons ceci dans la négociation internationale, il faut que notre politique européenne soit exemplaire, qu'on aille vers plus de pêcheurs, mieux rémunérés et qui ne surexploitent pas les stocks, dans nos eaux territoriales comme dans les eaux territoriales où nous achetons des droits de pêche.
Antonello Antinoro
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Cadec pour le travail - l'excellent travail - qu'il a accompli sur un thème aussi important que les dispositions relatives aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'UE.
J'avais préparé mon allocution sur la nécessité, par exemple, de s'assurer que les produits importés respectent les mêmes règles sanitaires et les mêmes exigences, mais je vois que d'autres en ont déjà parlé; il serait donc inutile de réexaminer ce point, sans compter que ce serait une perte de temps. Toutefois, je dois mentionner un aspect fondamental, que j'ai cru entendre en filigrane dans le discours du commissaire De Gucht et évoquer par le député qui m'a précédé, à savoir l'existence à l'heure actuelle de conflits mineurs entre les compétences des deux commissaires ou entre celles qu'ils devraient avoir.
Très honnêtement, je pense qu'il est important de souligner ce point, car, comme il a été dit, le secteur de la pêche a un rôle fondamental à jouer si nous voulons nous assurer que nos pêcheurs ne continuent pas de réduire leurs capacités de pêche parce que nous les avons forcés à le faire pour le bien de nos mers. Si nous voulons que les gens cessent de considérer nos pêcheurs comme les cendrillons de l'Europe, pour ainsi dire, nous devrons accorder plus d'attention à cet aspect.
La commissaire Damanaki et le commissaire De Gucht ont tous deux exprimé leur intention de se consacrer pleinement à l'ensemble de cette thématique, mais je pense qu'il est important de n'avoir qu'une seule ligne d'approche. Je pense également que la question concernant le commissaire à la pêche, avec tout ce qu'elle implique par la suite au sein du Parlement, est cruciale pour résoudre ce problème et faire de ce rapport une perspective d'avenir importante.
Luis Manuel Capoulas Santos
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme chacun le sait, les produits de la pêche et de l'aquaculture constituent une part importante du régime alimentaire en Europe, raison pour laquelle nous devons importer plus de 60 % de ces produits pour répondre à nos besoins, comme l'a dit si justement la commissaire Damanaki. Ce simple fait illustre amplement l'importance du rapport de M. Cadec, avec qui, en tant que rapporteur fictif, j'ai eu le plaisir de travailler à la recherche d'un consensus aussi vaste que possible sur la protection du secteur, des emplois qu'il génère et, surtout, de tous les consommateurs européens.
Par conséquent, le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen soutient les principales hypothèses et les conclusions fondamentales du rapport, en particulier celles concernant les craintes et recommandations sur la nécessité de garantir la santé et la sécurité des produits de la pêche et de l'aquaculture importés, ainsi que les critères environnementaux qui doivent être obligatoires pour capturer, produire et transformer ces produits.
Le rapport traite à juste titre d'autres thèmes qui méritent tout autant notre soutien, mais par manque de temps, je ne peux pas les exposer ici. Pour ces raisons, mon groupe votera sans nul doute en faveur du rapport. En outre, je voudrais féliciter M. Cadec pour l'excellent travail qu'il a accompli.
Pat the Cope Gallagher
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais avant tout féliciter M. Cadec pour ce rapport. La chute des prix du poisson, ces dernières années, est directement et en majeure partie liée à la concurrence des importations de poissons sauvages ou d'élevage. Les producteurs ne sont pas soumis aux régimes exigeants des opérateurs de l'UE dans des domaines tels que la conservation et les normes d'hygiène. Leurs produits entrent dans l'Union européenne à des prix qui ne sont pas rentables les producteurs européens.
Cette question doit être examinée dans le contexte de la réforme de la PCP, et je sais que la commissaire Damanaki abordera ce point. Il existe une forte dépendance aux produits importés, comme l'ont souligné les deux commissaires, mais quand je vois que mon propre pays importe 46 000 tonnes de poissons par an représentant 181 millions d'euros, il semble y avoir un manque de sensibilisation parmi les consommateurs de poisson importé par rapport au poisson sauvage.
Si nous voulons résoudre ce problème, nous devons nous tourner vers les substituts à l'importation afin de réduire les 66 % à 50 % sur une période de, disons, dix ans, mais pour ce faire, nous devons alléger la lourde charge administrative qui pèse actuellement sur le secteur et veiller à ce que toutes les DG, de même que tous les ministères et les différents États membres, travaillent de concert dans l'intérêt de ce secteur.
Isabella Lövin
au nom du groupe Verts/ALE. - (SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je salue le rapport de M. Cadec sur l'importation de poisson dans l'UE. Les captures ont diminué à un rythme alarmant en Europe - de 26 % rien que depuis 1997. Plus de 60 % du poisson consommé en Europe aujourd'hui est importé. Cela ne devrait pas être. l. Si nous gérions nos ressources halieutiques au moins en accord avec le principe de production maximale équilibrée, les prises européennes pourraient doubler et nous disposerions dans le même temps de stocks importants et viables.
Dans cet esprit, nous devons à présent nous assurer que nous ne transférons pas nos problèmes de surpêche à d'autres pays. Le rapport Cadec mentionne plusieurs instruments importants à la disposition de l'UE. Le premier est le règlement sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Tous les poissons qui sont mis sur le marché de l'UE doivent être accompagnés de documents agréés indiquant où, quand et par qui ils ont été capturés. C'est une première étape, mais elle n'est pas suffisante. Dans de nombreuses régions du monde, la pêche illicite est un problème que les pays pauvres ne peuvent régler par manque de ressources. Dans les pays où la corruption est courante, un exportateur de poisson peut facilement se procurer les documents requis. Par conséquent, l'UE, en tant que principal importateur de poisson dans le monde, doit prendre sa part de responsabilité en fournissant une aide financière technique et concrète et doit apporter sa part des ressources nécessaires pour faciliter la conformité et le contrôle dans les pays en développement.
Le second instrument est déjà en place aux Nations unies. Nous avons de bons accords internationaux, mais nous devons également les appliquer. En 2006, l'UE a examiné un accord de mise en œuvre , entre autres, du code de conduite pour une pêche responsable de la FAO au sein des Nations unies. Nous devons poursuivre cet examen.
Marek Józef Gróbarczyk
Monsieur le Président, je voudrais remercier sincèrement M. Cadec pour ce rapport ambitieux, qui revêt une importance extrême pour la PCP en cours d'élaboration. Même au moment de la rédaction du rapport, de nombreux domaines de la PCP ont pu être observés, qui, de notre point de vue, diffèrent significativement de l'avis de la Commission; et cela vaut malheureusement aussi pour la forme finale du rapport. De l'avis des pêcheurs, ce rapport crucial devrait avoir des répercussions considérables sur la structure de la future PCP en termes d'organisation du marché.
Madame Damanaki, vous avez répété lors de nombreuses réunions, qu'au lieu de critiquer les débats sur les quotas individuels transférables, nous devrions proposer des solutions dans le cadre de la future politique. Je suis convaincu que l'exploitation des idées contenues dans ce rapport est une alternative au concept que nous impose la Commission.
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, en premier lieu, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport. Le 24 juillet 2008, en réponse à la crise économique à laquelle est confrontée la flotte de pêche européenne, le Conseil "Pêche" de l'UE a approuvé des mesures temporaires et spécifiques destinées à promouvoir et restructurer la flotte. Alors que de nombreux pêcheurs s'efforçaient de tirer profit de ces mesures, ils ont été frappés par les répercussions de la récession mondiale. La valeur des langoustines vendues par mes pêcheurs en Irlande du Nord à d'autres pays européens a chuté en flèche. Ceci au moment même où les volumes de crustacés et de poissons importés ne cessent d'augmenter.
L'Europe a besoin de poisson. Nous avons besoin d'importations de poisson, mais j'affirme haut et fort que ces importations ne doivent pas se faire à n'importe quel prix. D'une part, mes collègues veulent mettre un terme à l'octroi de subsides à nos pêcheurs. Toutefois, la contradiction réside dans le fait que, alors que nous cherchons à supprimer ces subventions, la politique européenne autorise les importations de produits de la pêche et de l'aquaculture non réglementées, mettant ainsi en péril le secteur de la pêche durable et économiquement viable que nous tentons de préserver.
L'Europe ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Il y a un manque de cohérence et c'est pour y remédier que je soutiens le rapport de M. Cadec.
Carmen Fraga Estévez
(ES) Monsieur le Président, le présent rapport est le fruit de la frustration et du manque de défense du secteur européen de la pêche.
Monsieur le Commissaire, ce secteur ne demande pas de mesures protectionnistes; ce qu'il réclame, à ce stade, étant donné l'ignorance historique des responsables de la direction générale du commerce, c'est de ne pas être davantage mis à mal.
À ce sujet, nous soutenons tout particulièrement la requête formulée dans le rapport de M. Cadec pour que les chapitres sur la pêche soient transférés du mandat de la direction générale du commerce vers celui de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, comme c'est le cas pour l'agriculture, étant donné qu'il est question ici de produits particulièrement sensibles, le thon étant le cas classique.
Concernant le thon, nous avons l'exemple scandaleux de la dérogation des règles d'origine sans que les circonstances aient été prises en compte dans les accords avec la Papouasie - Nouvelle-Guinée et les îles Fidji, qui ne font qu'avantager nos principaux concurrents, la Thaïlande et les Philippines.
Monsieur le Commissaire, êtes-vous conscient qu'outre l'étranglement du secteur européen, causé par votre politique, la Papouasie - Nouvelle-Guinée entre dans une nouvelle phase de création d'emplois très médiocres et de développement durable nul? Avez-vous connaissance des rapports rédigés par des organisations non gouvernementales actives dans les domaines de la main-d'œuvre enfantine, des conditions insalubres et du manque d'hygiène dans les usines, de l'incidence environnementale désastreuse sur la côte de Madang et de la pêche illicite? Est-il de votre devoir d'empêcher cela?
Pat the Cope Gallagher
(EN) Monsieur le Président, le comportement des députés de cette Assemblée aujourd'hui est peu élégant. Cela ne se produirait dans aucun autre parlement dans le monde. S'il n'y a pas de respect pour le président de la commission de la pêche et pour la pêche en général, je propose que vous ajourniez la séance jusqu'à ce que les gens aient du respect pour cette Assemblée et cessent de tenir ces réunions.
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur Gallagher, nous devons poursuivre. Je demanderai à tous mes collègues de rester calme afin que nous puissions travailler encore dix minutes et terminer ce rapport et ce travail importants.
Ulrike Rodust
(DE) Monsieur le Président, Madame Damanaki, la politique européenne de la pêche est confrontée à des défis de taille. Nos pêcheurs doivent faire face à une baisse des stocks et, dans le même temps, à une concurrence pas toujours loyale sur le marché mondial. Nous devons de toute urgence introduire des réformes radicales afin de mettre un terme à la surpêche dans les eaux européennes et d'assurer la survie des pêcheries européennes.
Je pense, comme la commissaire Damanaki, que nous ne devrions pas trop en demander à nos pêcheurs en leur réclamant d'une part des réformes radicales et en libéralisant d'autre part le commerce. La réalisation simultanée de ces deux actions alourdira la charge sur les épaules de nos pêcheurs. Le meilleur moyen d'améliorer la compétitivité est de permettre aux stocks de se reconstituer. Un autre moyen de permettre aux pêcheries européennes de survivre consiste à améliorer la commercialisation. Dans certaines circonstances, les consommateurs européens sont prêts à débourser plus pour du poisson européen s'ils sont mieux informés sur son origine.
Britta Reimers
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais féliciter M. Cadec pour son rapport équilibré et réussi. Je voudrais également le remercier pour son excellente coopération.
La réglementation de l'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'UE pose de sérieuses difficultés. Avec un volume de 12 millions de tonnes et une valeur de 55 milliards d'euros, le marché européen de la pêche est le plus important du monde. Ce marché est en croissance rapide et dépend de plus en plus des importations de pays tiers. Il est par conséquent important que nous contrôlions les conditions dans lesquelles les produits provenant de pays tiers sont produits et importés.
Nous avons à présent soumis deux amendements en plénière. Ces amendements concernent la nécessité de reconnaître la situation économique particulière des régions périphériques de l'Europe. Toutefois, nous ne tenons pas la libéralisation du marché pour seule responsable des difficultés rencontrées. L'introduction massive de produits de la pêche sur le marché de l'UE, qui a été qualifiée de déloyale, n'a par ailleurs eu aucun effet sur...
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Jarosław Leszek Wałęsa
(PL) Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup de temps; je voudrais donc mettre en évidence l'un des thèmes abordés dans le rapport de M. Cadec. Le poisson ne devrait pas être traité comme les autres produits industriels, mais devrait relever des règles commerciales de l'OMC qui s'appliquent aux produits sensibles. La politique commerciale de l'UE ne prend guère en considération la nature spécifique de ce secteur sensible ni les intérêts des producteurs de l'UE. Par conséquent, c'est une bonne idée d'évaluer l'avantage des produits de la pêche qui ne sont plus soumis aux règles d'accès aux marchés des produits non agricoles industriels, et ce dans le but d'adapter plus facilement le commerce des produits de la pêche aux exigences appliquées aux produits alimentaires et sensibles.
Catherine Trautmann
Monsieur le Président, j'adresse mes félicitations à notre collègue Cadec pour son excellent travail.
Le texte mis aux voix aujourd'hui marque une certaine évolution dans le rapport de notre institution avec le concept de libre-échange. Sans être assimilable à du protectionnisme, la ligne défendue ici peut être qualifiée de moins naïve.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la production européenne ne suffit pas et, plutôt que d'avoir recours à la variable des importations avant tout autre chose, nous devons d'abord intensifier nos efforts de sauvegarde et de régénération des stocks, y compris par un recours à l'aquaculture, pour assurer la pérennité du secteur et de ses emplois dans l'Union, ainsi qu'une pêche européenne moins dépendante de l'extérieur.
Quant aux importations, nous devons garantir que le marché européen des produits de la pêche et de l'aquaculture ne souffre pas d'une concurrence déloyale du fait de conditions sanitaires et sociales moins contrôlées et de droits de douane dérisoires. C'est pourquoi je suis favorable à un label européen, conformément à nos normes, environnementales et sociales.
Maria do Céu Patrão Neves
(PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'Europe est aujourd'hui le plus grand marché européen pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, important quelque 60 % du poisson consommé. La production européenne de poisson ne suffit pas et ne peut pas suffire dans un futur proche à satisfaire la demande pour ces types de produits; leur importation est devenue une nécessité.
Dans ce contexte, il est important de sauvegarder deux aspects fondamentaux: premièrement, établir les conditions nécessaires pour garantir aux consommateurs européens l'accès à des produits de la pêche et de l'aquaculture importés de qualité et, deuxièmement, mettre en place un cadre de concurrence loyale, tant pour les produits importés que pour ceux capturés et produits par les secteurs de la pêche et de l'aquaculture en Europe.
Il est par conséquent nécessaire que les produits de la pêche et de l'aquaculture qui sont importés par l'Union européenne respectent les mêmes normes environnementales, sociales, sanitaires et qualitatives que celles imposées pour les produits de l'UE. La réforme du marché commun des produits de la pêche et de l'aquaculture est également nécessaire, en particulier la révision des mécanismes utilisés pour combattre des phénomènes tels que la suppression progressive des droits de douane et la compétitivité croissante des importations.
Ce rapport du Parlement, rédigé sous la direction admirable de M. Cadec, arrive à point nommé et passe en revue une série de propositions importantes pour le développement durable du secteur de la pêche et des secteurs connexes, dont la commercialisation.
Josefa Andrés Barea
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, merci d'assister à ce débat sur un rapport très important concernant le régime d'importation.
La pêche est un thème important, dont deux aspects essentiels doivent être mis en évidence: le fait que nous ne sommes pas autosuffisants et le fait que la concurrence déloyale est très courante; il faut donc sécuriser la pêche en Europe et prévenir la concurrence déloyale.
J'aurai une remarque à adresser au commissaire au commerce: vous ne pouvez pas continuer à considérer la pêche comme "un produit non sensible"; ce secteur ne doit pas continuer d'être régi par des règles d'accès aux marchés pour les produits non agricoles; il ne peut pas être un produit comme l'industrie; il doit être un "produit sensible" et régi par les règles de l'OMC et de la FAO des Nations unies.
Nous ne pouvons dès lors pas nous inscrire dans durabilité, nous ne pouvons pas garantir la préservation des espèces ni nous engager dans une véritable activité de marché si nous ne considérons pas le poisson comme un "produit sensible".
Robert Atkins
(EN) Monsieur le Président, je prends à nouveau la parole pour suggérer par votre intermédiaire à la Conférence des présidents que quelqu'un reprenne en main la situation. Nous avons été initialement prévenus que les votes auraient lieu à midi, heure qui a été reportée de cinq minutes toutes les cinq minutes. Certains ont des avions à prendre. Ce n'est pas pratique. Cela discrédite le Parlement. Que quelqu'un reprenne les choses en mains!
(Applaudissements)
Le Président
Nous avons indiqué que les votes seraient reportés à 12 h 15 ou 12 h 20, donc, s'il vous plaît, poursuivons avec les réponses de nos commissaires. Je suis persuadé que nous serons en mesure de voter à 12 h 20.
Maria Damanaki
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je ne peux pas prendre les choses en main, mais je peux en revanche être très brève.
Je voudrais dire que nous prenons dûment en compte toutes les craintes exprimées par les députés. Comme M. De Gucht et moi-même l'avons déjà mentionné, nous nous efforçons de trouver un équilibre. Nous avons besoin d'un secteur de la pêche viable et nous avons des obligations à l'égard de l'OMC et d'autres organes internationaux. Je voudrais vous assurer une fois encore, toutes et tous, que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la réforme de la PAC garantisse à nos pêcheurs le meilleur avenir possible.
Alain Cadec
rapporteur. - Monsieur le Président, je considère le comportement de nos collègues tout à fait irrespectueux et inacceptable dans un Parlement comme le nôtre. C'est scandaleux ce que vous faites là! Vous me faites honte! Vous ne pensez qu'à une chose: c'est voter et rentrer chez vous! Nous sommes en train de travailler sur un rapport important, ayez au moins le respect d'écouter les gens ou sortez de cette enceinte!
En tous les cas, mes chers collègues, après que j'ai piqué ma petite colère, je ne doute pas que, dans quelques minutes, vous allez voter largement ce rapport et, puisque le moment m'en est donné, je tiens à remercier les collègues de la commission de la pêche, et notamment notre présidente, Carmen Fraga Estévez, qui ont accepté de retenir ce thème et de me confier ce rapport.
Je tiens aussi à remercier les rapporteurs fictifs, M. Capoulas Santos, Mme Reimers, M. Gróbarczyk et Mme Lövin, pour leurs contributions à tous les débats et aux amendements.
Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont nourri ce rapport, les représentants du secteur qui ont permis mon travail de recherche, notamment les fonctionnaires de DG Trade et de la DG Mare. Je pense à Zoltan Somoguy et Miriam Garcia Ferrer, de la DG Trade, à Pierre Amilhat, Christian Rambeau et Juan Ranco de la DG Mare, et je vous remercie, ma chère Maria, d'être présente ici, et vous aussi, Monsieur de Gucht, même si vos réponses - qui ne sont pas des réponses, car elles précédaient mes propos - ne me satisfont pas totalement.
En tous les cas, je remercie également Mauro Belardinelli de notre groupe, Ollivier Gimenez, mes assistants, Emilie Herrbach et Vincent Guerre, et une mention toute particulière à Philippe Musquar, qui m'a beaucoup aidé sur ce rapport et m'a accompagné dans sa conception.
Je terminerai mon propos en vous remerciant par avance de votre vote!
Le Président
Si vous vous posez la question, M. De Gucht n'a pas répondu à cause du bruit qui régnait dans l'Assemblée; je voudrais donc adresser mes excuses à nos deux commissaires pour ce brouhaha.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu sous peu.
