Réponse de l'Union européenne à la crise financière mondiale: suivi du Conseil européen informel du 7 novembre et du Sommet du G20 du 15 novembre 2008 - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur la réponse de l'Union européenne à la crise financière mondiale et le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, cher Hans-Gert Pöttering, Monsieur le Président de la Commission, cher José Manuel Barroso, Mesdames et Messieurs les parlementaires, les effets de la crise financière sur l'économie ont commencé à se manifester clairement. Les prévisions d'automne de la Commission, Monsieur le Président, ont révisé fortement à la baisse les perspectives de croissance dans l'Union européenne pour l'an prochain. Plusieurs États membres sont d'ores et déjà entrés en récession et la croissance économique, en 2009, pourrait, au mieux, rester nulle dans l'Union.
En outre, les tensions financières commencent à avoir des répercussions sur le financement des acteurs économiques. Les pouvoirs publics, dans les États membres, sont fortement mobilisés pour assurer la continuité du financement des entreprises et des ménages face au risque grandissant de restrictions de crédits.
L'Europe et ses partenaires internationaux sont donc véritablement confrontés à la pire crise financière depuis 1929 et doivent faire face à un ralentissement économique d'une ampleur exceptionnelle. Comme vous le savez, la Présidence du Conseil, depuis notre dernier débat du 8 octobre, n'a poursuivi qu'un seul objectif et n'a eu qu'une seule conviction: la nécessaire unité des Européens face à la crise financière mondiale.
Face à la menace d'une réelle dislocation du système financier européen, la Présidence française est parvenue à favoriser l'adoption d'un plan d'action européen pour un soutien dans l'urgence des établissements financiers menacés par la crise et, ensemble, les États membres ont décidé d'apporter leurs garanties au financement interbancaire et de recapitaliser les banques.
Cette efficacité de l'action commune des Européens a également été démontrée le week-end dernier à l'occasion du sommet du G20 réuni à Washington au niveau des chefs d'État et de gouvernement, auquel participait le président Barroso. L'Europe, par la voix du Président du Conseil, le président Nicolas Sarkozy, et du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été à l'initiative de ce sommet historique. Elle a fait preuve d'une grande unité en confiant, le 7 novembre, à la Présidence du Conseil, des orientations claires à défendre auprès de nos grands partenaires.
On peut se féliciter aujourd'hui des résultats de cette démarche, puisque les conclusions de ce sommet remettent, notamment, les principaux éléments défendus par l'Europe - c'est-à-dire la transparence et la responsabilité - au centre du fonctionnement du système financier international. Nous avons également obtenu des décisions concrètes en ligne avec les propositions de l'Union européenne, telles que l'enregistrement des agences de notation, le principe d'une surveillance ou d'une régulation de l'ensemble des activités des acteurs financiers et l'établissement d'un lien entre rémunération et absence de prise de risques excessive.
Pour la première fois, l'ensemble des grands acteurs économiques et financiers se sont mis d'accord pour apporter des réponses fortes pour éviter qu'une crise de cette ampleur ne se reproduise. Tous se sont mis d'accord sur un plan d'action ambitieux, que les ministres des finances devront décliner concrètement dans les semaines qui viennent.
L'Union européenne devra bien évidemment continuer à peser de tout son poids dans les discussions internationales. Vous savez que vous pouvez compter sur la Présidence française pour favoriser l'unité des Européens et, ainsi, porter une ambition commune en vue des réformes profondes sur tous les sujets identifiés à Washington. Nous comptons bien évidemment sur la Présidence tchèque pour poursuivre les efforts engagés.
Sur les agences de notation, sur les normes comptables, sur la surveillance des hedge funds, la lutte contre les paradis fiscaux, la responsabilisation des acteurs privés, la réforme des institutions financières multilatérales, l'Union doit continuer à parler d'une voix forte pour obtenir des résultats tangibles.
Elle doit aussi, au plan législatif communautaire, prendre rapidement ses responsabilités en accélérant l'adoption des mesures proposées par la Commission sur la supervision et la régulation bancaires et sur les agences de notation.
La Présidence française du Conseil sait qu'elle peut compter sur une mobilisation pleine et active de votre Parlement et des groupes de ce Parlement - je salue à cet égard les présidents de ces groupes. L'Europe pourra ainsi se présenter en position de force lors des prochaines rencontres internationales programmées en 2009.
Ces premiers résultats dans le domaine financier sont la preuve de l'efficacité de la démarche d'unité des Européens. Ils ne constituent toutefois qu'une partie de la réponse européenne à la crise. En effet, cette démarche d'unité doit également inspirer l'Union européenne et ses États membres pour répondre aux effets de la crise sur la croissance économique.
La conviction de la Présidence du Conseil est forte en ce domaine. Tout comme dans le domaine financier, les États membres n'obtiendront pas de résultats tangibles en soutien à la croissance s'ils ne se coordonnent pas étroitement entre eux et, au-delà, avec leurs grands partenaires internationaux. Le sommet du G20 a délivré un message fort en ce domaine. Il convient de mobiliser, à l'échelle mondiale, l'ensemble des instruments macroéconomiques afin d'éviter un ralentissement durable de l'économie.
Les banques centrales ont réagi rapidement à l'évolution de la situation en conduisant une baisse des taux d'intérêt. La Présidence a salué la décision forte de la Banque centrale européenne d'abaisser, début novembre, de 50 points de base ses taux d'intérêt, et nous avons salué à plusieurs reprises l'action de la BCE dans sa réponse à la crise financière et sa participation active aux réflexions de l'Eurogroupe et des Conseils européens.
Sur le plan budgétaire, le G20 a indiqué qu'il convient d'utiliser les marges de manœuvre significatives partout où elles existent. Les États membres de l'Union européenne ont répondu à cet appel en indiquant qu'il devait être fait usage de toutes les marges de manœuvre permises par le Pacte de stabilité et de croissance en période de fort retournement du cycle économique.
La Présidence française du Conseil, Mesdames et Messieurs les parlementaires, entend, en étroite coordination avec la Commission, tout mettre en œuvre pour que les plans nationaux de soutien à la conjoncture et les initiatives communautaires soient étroitement articulés pour en maximiser tous les effets économiques.
Nous attendons, Monsieur le Président de la Commission, de nouvelles propositions d'ici la fin du mois. Il appartient effectivement de rechercher les réponses qui peuvent être apportées au niveau communautaire et de mobiliser l'ensemble des instruments susceptibles de contribuer au soutien de la conjoncture européenne. Certains crédits du budget européen - je le dis pour avoir vécu ce débat dans cette Assemblée - pourraient être rapidement mobilisés pour répondre au ralentissement.
Par ailleurs, tout en veillant au bon fonctionnement du marché intérieur, il faudrait veiller à ce que toute la flexibilité des règles européennes en matière d'aides d'État puisse être utilisée afin que les États membres et l'Union apportent un soutien efficace aux acteurs économiques les plus menacés.
Nous souhaitons également que la Banque européenne d'investissement soit pleinement mobilisée pour contribuer au soutien de l'économie européenne. Des ressources, comme vous le savez, ont d'ores et déjà été mobilisées pour assurer le financement des PME. Les mesures de soutien doivent s'inscrire dans un plan plus global, permettant notamment de soutenir les secteurs les plus menacés, comme l'est aujourd'hui l'industrie automobile dans l'ensemble de l'Union.
Ces efforts supplémentaires au niveau communautaire devront être complétés activement au niveau des États membres par des mesures de relance nationale étroitement coordonnées. Dans la perspective du Conseil européen du mois prochain, la Présidence entend conduire la réflexion entre les États membres sur les axes prioritaires d'une telle action de relance. Plusieurs États membres ont annoncé qu'ils réfléchissaient à des mesures de soutien à certains secteurs industriels.
De telles mesures doivent être le fruit d'une concertation entre partenaires pour être pleinement efficaces et préserver l'intégrité du marché intérieur, et les ministres de l'économie et des finances prépareront, avec le commissaire Almunia, la discussion du Conseil européen sur ces thèmes lors de leur prochaine réunion du 2 décembre.
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l'Union a pris efficacement ses responsabilités en quelques semaines face à une déstabilisation sans précédent du secteur financier mondial. Les Européens ont su s'unir face à un danger immédiat pour agir efficacement et dans l'urgence. Il faut tirer toutes les leçons de cette démarche qui a été couronnée de succès. Cette unité européenne doit être préservée pour continuer à agir ensemble, pour peser, face à nos partenaires, avec nos partenaires, pour une réforme en profondeur de la régulation financière et pour faire face, ensemble, aux retournements du cycle économique.
De cette manière, nous prouverons ensemble - Conseil, Commission et Parlement - que l'Union européenne a les moyens de prendre efficacement son destin en main et de faire ainsi ce que tous les Européens attendent, c'est-à-dire jouer son rôle comme acteur global.
(Applaudissements)
Le Président
Merci, Monsieur Jouyet. Je suis ravi de voir autant de membres de la Commission européenne parmi nous. La grande majorité des commissaires sont présents et j'ai maintenant le plaisir d'inviter le Président de la Commission à s'exprimer devant nous.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Ministre et Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, avant toute chose, je voudrais saluer l'excellente décision du Parlement européen d'organiser aujourd'hui deux débats en un: sur la gestion européenne de la crise financière mondiale, au lendemain du G20 de Washington, et sur le programme de travail 2009 de la Commission.
Ce double débat traduit parfaitement la réalité politique à laquelle l'Europe doit répondre: relever le défi de l'urgence, tout en poursuivant avec détermination le travail de fond déjà engagé.
Vous ne serez donc pas étonnés que le programme de travail 2009 de la Commission ait aussi une double vocation: la continuité et l'action en temps de crise. J'y reviendrai.
Mais tout d'abord, je voudrais revenir sur le bilan du sommet de Washington dressé aussi par M. Jouyet, au nom de la Présidence française. Permettez-moi de rappeler que l'initiative politique d'ouvrir un processus mondial de réforme du système financier est venue d'Europe, et je crois que nous pouvons nous en féliciter. L'Union européenne était à la hauteur du défi. C'est aussi d'Europe que sont venus les éléments du débat. Je ne vais pas les reprendre, nous en avons parlé ensemble, dans cette enceinte, le mois dernier.
Les orientations définies par le Conseil européen extraordinaire du 7 novembre, inspirées par le travail commun de nos trois institutions, ont servi de plateforme aux discussions. La Commission a fait des propositions. Le Président du Parlement, le Président Pöttering, a participé aussi à ces discussions et nous avons défini une position commune. J'invite tous ceux qui, parfois, sont critiques à voir les propositions que nous avons faites, en tant qu'Europe, et les résultats du G20.
Il faut bien sûr un peu de recul dans le temps pour juger si un événement est un tournant historique, mais mon sentiment - et je voudrais vous le transmettre très ouvertement -, c'est que cette première réunion du G20 au niveau des chefs d'État et de gouvernement marque vraiment le début d'une nouvelle ère dans le pilotage collectif de l'économie mondiale, et même peut-être au-delà de cela. Car la crise a fait sentir aux protagonistes le besoin d'avoir une approche globale face aux problèmes globaux. C'est mon sentiment.
Le sommet de Washington a aussi posé les fondations d'une nouvelle gouvernance mondiale appuyée sur les principes d'une économie de marché, mais une économie comme l'envisage l'Europe n'est pas simplement une économie de marché; c'est, comme nous le disons très souvent en Europe, une économie sociale de marché. Et l'Union européenne a cela dans ses valeurs.
En fait, le G20 s'est mis d'accord sur quatre décisions de fond.
Premièrement, en termes, disons pas nécessairement d'importance, mais en termes d'ordre dans les décisions, un plan d'action à court et à moyen terme pour réformer les marchés financiers, pour éviter de nouvelles crises et pour protéger les consommateurs, les épargnants et les investisseurs.
Deuxièmement, les principes d'une nouvelle gouvernance mondiale pour remédier aux déséquilibres commerciaux, monétaires et budgétaires qui portent préjudice à la communauté globale.
Troisièmement, et la question je crois la plus urgente pour la discussion, la nécessité d'une action coordonnée pour stimuler l'économie mondiale et minimiser les conséquences de la crise sur l'emploi et le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Quatrièmement, le besoin de marchés ouverts et le rejet de tout protectionnisme. C'est d'ailleurs pourquoi nous nous efforcerons de trouver un consensus avant la fin 2008 sur les modalités qui permettront de conclure le cycle de Doha pour le commerce et le développement.
En même temps, le sommet a envoyé un signal clair qui importait beaucoup, je crois, aux Européens. Le traitement des questions économiques et financières ne doit pas se faire au détriment des autres défis globaux, qui demandent aussi un effort collectif, à savoir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, la sécurité énergétique, la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'État de droit, la lutte contre le terrorisme, la pauvreté et les maladies.
J'ai personnellement insisté sur ce point. J'ai même dit qu'il serait à mon avis obscène qu'on discute des grandes questions de la finance mondiale et qu'on oublie les besoins de ceux qui n'ont pas assez pour manger ou de ceux qui n'ont pas accès à l'eau potable.
(Applaudissements)
Il faut maintenant écrire rapidement et concrètement la nouvelle page politique qui s'ouvre. Et là, il faut dire les choses clairement. Si l'Europe a joué un rôle majeur par ses propositions au G20 et si elle s'est fait entendre, c'est parce qu'elle était unie. Je tiens encore une fois à dire combien je suis fier de l'excellente coopération que nous avons réussi à avoir entre la Présidence française du Conseil européen et la Commission, et aussi avec votre institution, avec le Parlement européen.
L'Union aura maintenant un vrai défi à relever pour continuer à parler d'une seule voix. Ce sera parfois difficile, mais c'est la condition indispensable de notre succès.
Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas attendu en Europe pour prendre déjà des décisions très importantes. À la suite des conseils européens consécutifs et des débats avec votre Assemblée, la Commission a déjà fait des propositions législatives importantes qui se trouvent maintenant devant les colégislateurs. Nous avons aussi esquissé, le 29 octobre, les éléments d'un programme de relance économique que nous allons concrétiser par un document que la Commission va adopter la semaine prochaine.
C'est ici qu'intervient le programme de travail 2009 de la Commission. Certes, nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin ces derniers mois. Certes, nous allons encore faire avancer certains éléments avant la fin de l'année, mais il nous restera beaucoup de choses à faire aussi l'année prochaine.
Ce programme contient quatre priorités sur lesquelles nous avons d'ailleurs constaté une large convergence de vues avec le Parlement européen lors du débat de septembre sur la stratégie politique annuelle pour 2009.
La première de ces priorités s'impose d'elle-même: croissance et emploi. En 2009, nous allons d'abord nous attacher à deux choses: limiter les conséquences du ralentissement économique sur l'emploi et sur les entreprises en Europe, et poursuivre notre réforme pour mieux préparer l'après-crise. Nous devons appliquer à l'économie réelle la même méthode que nous avons appliquée avec succès lorsque la crise financière a éclaté: définir des principes clairs et des mesures coordonnées à l'échelle de l'Union européenne. En fait, je crois que nos citoyens ne comprendraient pas que les gouvernements des 27 et les institutions européennes - qui étaient d'accord pour définir une plateforme en réponse à la crise financière - ne soient pas capables maintenant de définir une plateforme commune de réponse à la crise économique. La moindre des choses, donc, c'est d'accepter le principe d'une coordination entre tous les États membres, bien sûr, avec les institutions européennes.
Tel est le cadre de relance que la Commission présentera le 26 novembre dans le prolongement de la stratégie de Lisbonne. Nous avons les instruments en Europe, nous avons la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, nous avons le pacte de stabilité et de croissance, nous pouvons démontrer que ces instruments, avec la volonté politique, et surtout avec la volonté européenne, peuvent répondre à la crise que nous traversons maintenant.
En fait, nous connaissons des temps exceptionnels qui appellent des mesures exceptionnelles. Nous avons besoin d'une vraie stratégie commune pour réunir les conditions d'une relance économique, d'un programme qui vise avant tout à limiter l'impact de la crise sur les citoyens - ménages, travailleurs, entrepreneurs -, d'un programme qui mobilise tous les leviers disponibles - fiscaux, structurels ou régulateurs, tant au niveau européen qu'au niveau national -, dans un effort coordonné, et sur ce point également, je veux dire à quel point nous avons apprécié la coopération, jusqu'à présent, de la Banque centrale européenne.
En effet, aucun État membre ne pourrait sortir de cette crise par des seules mesures nationales. Nos économies sont beaucoup trop interdépendantes pour cela. Un des résultats les plus intéressants de ce sommet à Washington, c'est que tout le monde a compris que dans la globalisation, même ceux qui étaient moins exposés à l'intégration des marchés financiers connaissent maintenant l'effet de l'interdépendance. Si l'ensemble du monde est prêt à accepter les effets de l'interdépendance, il faut que nous, en Europe, non seulement nous reconnaissions cette interdépendance, mais que nous puissions avoir des réponses coordonnées et cohérentes.
C'est pourquoi nous pensons que nous avons besoin d'un programme d'impulsion budgétaire afin de soutenir la demande, afin d'exploiter des synergies et afin d'éviter des réactions en chaîne négatives, un programme de mesures pertinentes, ciblées et temporaires. Je le dis en anglais: timely, targeted, temporary, les trois "t". Nous avons besoin de ces mesures avec un caractère d'urgence, et c'est ce que nous allons proposer à nos États membres.
Je pense avant tout à des efforts pour encourager la formation et la reconversion, pour investir plus massivement dans l'innovation, l'interconnectivité et la transformation de l'Europe en économie à faible teneur en carbone. Je pense surtout aux besoins d'adapter certains secteurs de notre économie aux objectifs qui sont aussi les nôtres pour lutter contre le changement climatique. Ce sera une magnifique occasion pour montrer que l'agenda contre le changement climatique n'est pas un agenda contre la croissance économique. Au contraire, ce sera peut-être un agenda pour soutenir la modernisation de l'industrie européenne.
Je pense aussi à des efforts redoublés pour réduire les coûts administratifs des entreprises et ainsi libérer le potentiel, en particulier des PME, élément central de notre better regulation review en janvier 2009.
Nous restons de plus en plus attachés aux objectifs du mieux légiférer, le better regulation. Il faut réduire toute la charge administrative inutile, surtout celle qui pèse sur les petites et moyennes entreprises.
L'agenda social pour les opportunités, l'accès et la solidarité fait aussi partie de la réponse européenne à la crise économique, car il y aura des difficultés sociales à traiter, nous ne les nions pas, en particulier en fonction de l'augmentation, maintenant plus que probable, du taux de chômage. C'est pourquoi il faut faire avancer l'agenda social. J'insiste en particulier sur les mesures pour promouvoir les intérêts des consommateurs et pour ouvrir le marché de l'emploi aux jeunes, mais il y aura sans doute beaucoup d'autres éléments que nous voudrons discuter avec votre Assemblée.
En ce qui concerne le volet financier, je compte sur les députés de cette Assemblée pour adopter rapidement les propositions de la Commission sur l'adéquation des fonds propres, les garanties de dépôt et les agences de notation. Il est indispensable de rétablir un climat de confiance. En 2009, la Commission prendra des mesures concrètes pour consolider le cadre réglementaire du système financier européen. Elle se penchera sur la régulation, la surveillance et la transparence des marchés financiers, y compris les domaines évoqués par les rapports Rasmussen et Lehne. Elle vous soumettra, avant le Conseil de printemps, les premières analyses du groupe de haut niveau chargé de la supervision financière que nous avons établi.
Pour conclure cette première partie du débat, je pense qu'en dépit de leurs effets négatifs, les crises ont toujours une vertu. En bousculant les schémas de pensée et les certitudes acquises, elles donnent une certaine plasticité aux situations et laissent la souplesse nécessaire pour les remodeler et les façonner.
Je voudrais, encore une fois, vous transmettre très sincèrement et très ouvertement cette sensation que j'ai eue à Washington le week-end passé. J'ai vu une ouverture d'esprit que franchement nous n'aurions pas eue il y a quelques mois. C'est la crise qui a changé beaucoup d'esprits. Et il y a maintenant une ouverture non seulement chez les grandes puissances, mais aussi chez les puissances émergentes, pour changer le monde et pour faire avancer les valeurs européennes: la valeur de la liberté, la valeur de la solidarité. Pour l'Europe, je le crois, c'est le moment d'imprimer sa marque à la marche des événements.
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur le Président de la Commission, merci de votre contribution. Je suis persuadé que mes collègues députés me permettront de faire remarquer qu'au cours des dernières semaines, lorsque vous avez dû assister à un nombre impressionnant de séances, vous avez toujours - selon moi - clairement défendu le droit communautaire, ce qui est naturellement votre devoir. C'est également très important vis-à-vis de nos gouvernements. Vous devez répondre aux attentes du Parlement européen, mais aussi à celles des différents gouvernements. C'est clairement ce que vous avez fait et je tiens à vous remercier, au nom du Parlement européen, pour les efforts que vous avez déployés en cette période difficile.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission européenne, chers collègues, la crise financière économique actuelle ne constitue pas, comme le disent certains, la défaite du capitalisme mais bel et bien le résultat d'une erreur politique, à savoir l'insuffisance de règles et de contrôles sur la qualité des produits financiers outre-Atlantique depuis les années 90.
Elle résulte du manque de transparence sur les marchés et de l'absence d'un organe de supervision efficace des marchés financiers. La famille politique du centre-droit n'est pas et n'a jamais été en faveur d'un système financier sans règle ni arbitre, dont nous payons aujourd'hui très chèrement les conséquences économiques et sociales. Ce que nous, centre-droit, prenons pour l'économie mondiale, c'est le modèle européen d'économie sociale de marché qui a fait ses preuves. Ce que nous, centre-droit, demandons, c'est qu'en ces temps difficiles, notre attention se porte en priorité sur la situation des personnes qui travaillent, qui épargnent, et sur celle des entrepreneurs et, notamment, des petites et moyennes entreprises qui prennent des risques tous les jours pour créer de la croissance et des emplois.
Nous ne leur garantirons un avenir que si nous défendons notre modèle de société et que si nous assurons les conditions d'un marché libre, loyal et transparent, conscients de nos responsabilités et fidèles à nos valeurs.
Chers collègues, je veux dire aussi la grande satisfaction de mon groupe parlementaire: dans cette crise comme dans celle de la Géorgie cet été, l'Europe, quand elle le veut, existe dans le monde, elle se fait entendre et elle influence ses partenaires. Je veux dire ici que l'Europe, qui est porteuse d'un projet de société unique dans le monde et qui met l'homme au cœur du projet de cette société, est un outil capital dans le contexte de la mondialisation.
La Présidence du Conseil avec Nicolas Sarkozy, soutenue par la Commission et par son président José Manuel Barroso, ont démontré qu'une approche commune et cohérente des 27 États membres peut exister même sur des sujets très sensibles et complexes et que l'Europe peut peser dans le monde pour peu qu'elle fasse l'effort de l'union.
C'est, en effet, grâce aux demandes répétées de la Présidence en exercice du Conseil et de la Commission que la réunion du G20 a été rendue possible. Cette réunion des pays les plus riches et des puissances économiques émergentes a été un événement symbolique mais historique, mais elle a aussi débouché sur des mesures concrètes que notre groupe soutient fortement. Le G20 a, en effet, identifié les causes du problème, a défini une stratégie et a prévu un calendrier. Les esprits chagrins disent que ce n'est pas assez et que c'est trop tard. Je me pose moi-même des questions: Pourquoi en Europe n'avons-nous pas mieux anticipé la crise, dont on avait déjà des signes annonciateurs l'an dernier? Pourquoi nos autorités de surveillance n'ont-elles pas davantage contrôlé la qualité des produits financiers américains? On ne fera pas l'économie d'une réponse à la question de savoir ce qui s'est passé dans nos grandes banques, où l'étage supérieur n'était pas au courant de ce qui se passait au troisième étage avec nos game-boyeurs.
Notre devoir est à présent d'agir pour relancer notre économie, pour relancer la croissance et donc pour limiter l'impact de cette crise sur la cohésion sociale. Nous devons fluidifier le marché intérieur, investir dans la recherche, soutenir très fortement nos PME et aider les familles en difficulté. Nous devons faire tout cela sans grever les finances publiques, par exemple, en envisageant comme source de financement complémentaire des euro-obligations et en maintenant le train de réformes entreprises au niveau national, plus que jamais nécessaires.
Monsieur le Président, chers collègues, confrontée à une crise historique, la gouvernance mondiale a fait une avancée, elle aussi potentiellement historique. Il faut aller plus loin, tout en se gardant du danger du protectionnisme, qui se fait toujours au détriment des États les plus pauvres de la planète.
C'est dans les périodes de crise que l'on peut prendre des mesures courageuses pour le futur. Monsieur le Président de la Commission, c'est en période de crise que nous pouvons changer certaines règles et uniquement pendant la période de crise parce que, après la crise, tout le monde oublie très vite.
L'Europe ne doit pas se détourner de cette voie; l'Europe unie a montré qu'elle était capable de trouver des réponses aux crises et d'aider nos concitoyens à surpasser cette crise, qui va encore nous poser d'énormes problèmes dans les prochains mois. Je vous dirai simplement que l'Europe doit être unie, l'Europe doit être forte, et surtout, Monsieur le Président de la Commission, que nous avons ressenti la symbiose entre les différentes institutions, le Parlement que je citerais en premier, la Commission et le Conseil. C'est comme cela que nous allons réussir et que nous allons montrer l'exemple à nos concitoyens.
Martin Schulz
Monsieur le Président, chers collègues, le simple fait que les États du G20 se soient réunis est la preuve que des progrès ont été accomplis. Le fait qu'ils se soient réunis de cette manière indique que le monde est en train de changer, qu'il est en train de se transformer en un monde multipolaire dans lequel l'Union européenne peut jouer un rôle central, à condition qu'elle reste unie, que nous faisions notre travail et que nous réalisions effectivement la tâche qui nous a été confiée.
Par conséquent, la question déterminante, Monsieur le Président de la Commission, est de savoir si nous aurons suffisamment de temps. D'après votre discours, je crois comprendre que vous avez l'intention de présenter les mesures que la Commission développera en lien avec le rapport de M. Poul Nyrup Rasmussen, lors de la réunion de printemps. Je pense que c'est trop tard. En ce qui concerne les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, nous voulons des mesures immédiatement. Si j'ai bien compris, M. McCreevy a présenté la semaine dernière à la Commission de premières mesures concernant le monde bancaire. Ce n'est qu'un petit paquet de mesures. Si nous voulons être crédibles, nous devons discuter des agences de notation sans plus tarder. Nous voulons discuter de la régulation des agences de notation le plus rapidement possible. Nous voulons des mesures concernant les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, et nous les voulons maintenant. Nous voulons discuter de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Nous voulons discuter de la vente à découvert. Le fait est que les gens sont déjà en train de s'habituer à la situation. Nous sommes en train de traverser une crise financière et des discussions ont lieu un peu partout, mais ces messieurs dames du monde financier sont déjà en train de reprendre leurs vieilles habitudes. Je voudrais vous lire un court extrait d'une lettre de M. Ackermann, le président de la Deutsche Bank, adressée à George W. Bush - deux correspondants très intéressants. "Nous devons empêcher que le secteur public joue un rôle plus important de manière permanente dans le système financier international", écrit M. Ackermann. Non, nous ne devons pas empêcher cela! Au contraire, c'est précisément le but des mesures que nous prenons actuellement, à savoir assurer une plus grande régulation et une meilleure coopération internationale pour mettre en œuvre cette régulation.
Nous sommes arrivés à la croisée des chemins, à un moment décisif de notre histoire où nous devons nous poser la question suivante: allons-nous instaurer, à l'avenir, des exigences plus strictes, des contrôles plus sévères et, je pourrais ajouter, une interdiction légale de certains types abusifs de spéculation ou allons-nous protéger les banques et empêcher les fonds de s'effondrer? Les banques acceptent avec joie l'argent que nous leur donnons, puis poursuivent leurs activités comme si de rien n'était. C'est un peu comme si nous avions affaire à un joueur invétéré, qui a tout perdu au casino, et que nous lui donnions plus d'argent pour pouvoir continuer à jouer comme avant. Mais non, ce que nous devons faire, c'est trouver à qui appartient le casino et voir quelles sont les règles applicables aux jeux d'argent, comment les gagnants sont taxés, si les procédures du casino sont transparentes et si les personnes responsables de ce qui s'y passe peuvent également être amenées à répondre de leurs actes. Tel doit être notre objectif. L'objectif de l'UE doit être de définir ses propres règles, puis de les faire appliquer dans les pays du G20 et dans les organisations internationales.
Les choses doivent changer. Nous devons garder à l'esprit que nous avons une responsabilité vis-à-vis des citoyens ordinaires de l'Union européenne dont l'argent est utilisé pour réparer les dégâts que d'autres ont causés. Je vous donne un exemple. Imaginez, Monsieur Barroso, que vous vous rendiez dans votre banque. Vous êtes, comme moi, l'une des personnes les mieux rémunérées en Europe. Vous vous rendez dans votre banque et dites au banquier: "Voici 1 000 euros, je voudrais avoir un rendement de 25 %." Le banquier va vous répondre: "Monsieur Barroso, vous vous sentez bien? Vous qui êtes d'habitude si raisonnable. Vous me semblez d'ailleurs plutôt intelligent." Cependant, lorsque M. Ackermann s'adresse à ses actionnaires en disant: "Nous voulons un rendement de 25 % cette année", tout le monde se lève pour l'acclamer. Il est grand temps que nous réduisions l'écart qui se creuse entre la philosophie de ces personnes et la vie normale. Il est inacceptable que l'économie internationale repose uniquement sur ces considérations de rendements financiers. Et c'est pourquoi nous avons besoin de règles pour mettre un terme à ce genre d'abus.
(Applaudissements)
Si, dans les prochains mois, nous agissons de manière intelligente, d'ici la fin de cette législature, nous aurons comblé l'écart entre la perception du monde des affaires et ce qu'il pense être le monde réel, et le monde réel tel qu'il est vu par les gens ordinaires, les gens qui travaillent dans les entreprises. Le monde réel des entreprises est un monde où l'argent qui a été jeté par les fenêtres, ainsi que celui qui sera utilisé pour couvrir les déficits auxquels sont confrontés les États qui se réunissent actuellement et qui devront être financés par le biais de plans de sauvetage s'élevant à plusieurs milliards d'euros, devra être retiré de la poche des contribuables et de l'économie réelle. Nous ne pouvons donc nous contenter de sauver les banques et les fonds. Il est également essentiel d'investir dans l'économie réelle. Nous devons préserver l'emploi. Nous devons empêcher l'effondrement de l'économie. Hier, mon ami M. Steinmeier a présenté un plan intéressant, un plan qui vise à revitaliser les investissements dans toutes les économies nationales de l'Union européenne et qui, par dessus tout, pose à la Commission une question bien spécifique. Pouvons-nous utiliser les ressources que nous avons déjà mis de côté pour les six ou sept prochaines années afin d'investir dans les infrastructures, dans le processus de Lisbonne, dans la recherche, dans la qualification et dans l'établissement d'infrastructures de télécommunications en Europe? Pouvons-nous investir cet argent dès aujourd'hui afin de stimuler rapidement la croissance et l'emploi? Selon moi, cette question est tout aussi importante que celle de la régulation des marchés financiers internationaux.
Je crois que nous sommes arrivés à un tournant. Je vous remercie, Monsieur le Président. Vous avez dit que je m'étais peut-être trompé quant au moment où la Commission serait prête. Soyez prêt avant la réunion de printemps. Soyez prêt rapidement, parce que les courses de chevaux reprennent au printemps et M. McCreevy ne sera de nouveau plus parmi nous. La Commission doit présenter des mesures le plus rapidement possible. J'attends de vous que vous nous présentiez vos propositions dès le mois de décembre.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter le Président de la Commission: c'était la première fois que la Commission était représentée lors d'un tel sommet et c'est effectivement une très bonne chose.
Je voudrais également féliciter le Président en exercice du Conseil, non seulement pour l'excellent travail qu'il a accompli au nom de la présidence française, mais aussi pour sa nomination en tant que président de l'Autorité des marchés financiers.
Si 1989 a été marquée par une victoire décisive pour l'économie de marché, 2008 doit alors être l'année où nous nous souvenons de la mise en garde d'Adam Smith, selon laquelle les marchés libres de tout contrôle ont leurs limites. Dans La richesse des nations, Adam Smith avait prévu bien des choses et nous pouvons en tirer de nombreuses leçons.
Mon groupe se félicite du succès de la réunion du G20. Nous nous réjouissons que ces États aient tous admis que les principes de l'économie de marché, le libre échange, les régimes d'investissement et les marchés financiers - pour peu qu'il soient correctement régulés - favorisent le dynamisme, l'innovation et l'esprit d'entreprise qui sont indispensables à la croissance économique, à l'emploi et à la lutte contre la pauvreté.
Après 1929, les pays avaient commis l'erreur de chercher avant tout leur salut individuel. Cette fois, nous avons compris que le salut ne pouvait être que collectif. La plupart des mesures proposées dans le programme de travail de la Commission pour 2009 vont dans ce sens. Je félicite la Commission pour ce programme de travail, et tout particulièrement pour son plan visant à assurer la régulation, le contrôle et la transparence des actions menées par les acteurs financiers et les grands investisseurs sur les marchés des capitaux. Pour prospérer, le libre marché a besoin de transparence et d'honnêteté.
Certains cherchent encore un bouc émissaire pour les difficultés actuelles. Ils prétendent que personne n'a tiré la sonnette d'alarme, mais c'est faux! Au début de l'année, Otto Graf Lambsdorff, Jacques Delors et bien d'autres encore ont rédigé une lettre à l'intention de la présidence slovène, l'avertissant des dangers de la surchauffe de l'économie mondiale. Hier soir, Jean-Claude Juncker nous a rappelé, lors de son excellent discours dans le cadre de notre débat sur le dixième anniversaire de l'euro, que l'Eurogroupe avait tenté, à plusieurs reprises, de prendre contact avec les Américains et d'autres nations afin d'évoquer les dangers auxquels nous étions confrontés. Les démocrates libéraux n'ont pas envie de perdre leur temps à chercher qui est coupable de ne pas avoir vu l'iceberg: nous préférons consacrer notre énergie à faire monter les gens dans des canots de sauvetage.
Nous sommes néanmoins préoccupés par l'un des aspects de la réponse de l'Union européenne et du G20. Nos chefs d'État ou de gouvernement semblent croire que les affaires peuvent reprendre comme avant, que tout ce dont nous avons besoin, c'est de croissance économique. Je crains qu'ils n'aient tout simplement pas compris les leçons des trente dernières années dans le domaine politique. La récession devrait être l'occasion idéale de faire le point. Même avec la récession, le PIB mondial devrait doubler au cours des vingt prochaines années, mais cette croissance se fonde sur des ressources limitées, sans tenir compte du coût des déchets, et en estimant qu'une nouvelle centrale à charbon est construite en Chine chaque semaine.
La note de la présidence du 28 octobre annonçant le sommet préparatoire de l'UE du 7 novembre contenait quatre points inédits. L'un d'entre eux avait trait à la durabilité et soulignait la nécessité de trouver des réponses macroéconomiques coordonnées au niveau international et fondées sur la promotion des investissements environnementaux, y compris dans les pays en voie de développement. Il semble donc qu'un ministre ou représentant de la présidence française ait procédé à une synthèse des réflexions. Mais ce point n'a pas été repris dans les conclusions du sommet préparatoire, où le changement climatique n'était cité qu'au détour d'une phrase, parmi d'autres défis. Il n'apparaît pas non plus dans les conclusions du G20, si ce n'est dans le cadre de l'avant-dernier point, qui cite quelques exemples d'autres défis essentiels, dont le changement climatique en deuxième position.
Il n'y a pas de contradiction entre la théorie de Keynes et la lutte contre le changement climatique. Si Maynard Keynes était parmi nous aujourd'hui, il renverrait tout le monde au travail en préconisant l'installation de panneaux solaires et d'éoliennes sur les toits de chaque maison en Europe, ce qui permettrait, à la fois, d'encourager l'innovation et de créer de l'emploi. Quant à Roosevelt, voyant que nous avons une économie mondiale dont les contours passent par les bassins technologiques de la côte ouest des États-Unis, les entreprises chinoises et les centrales à charbon indiennes, il nous conseillerait de construire une culture mondiale, une gouvernance mondiale et une vision cohérente des problèmes mondiaux. C'est dans cette direction qu'il nous faut avancer, parce que les choses ne seront plus jamais comme avant.
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (GA) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense sincèrement que la Commission européenne a adopté une position forte en agissant directement et avec détermination en vue de surmonter la crise qui secoue actuellement les marchés financiers internationaux. La vérité, c'est que l'Union européenne, les États-Unis, l'Inde et la Chine doivent unir leurs efforts afin de veiller à ce que des normes et des règles communes soient mises en place en vue de contrôler, dès à présent, les services financiers internationaux.
(EN) Chaque fois qu'une crise survient ou qu'un danger s'annonce, les gens disent que les choses ne seront plus jamais comme avant, c'est inévitable. Pourtant, si nous regardons l'histoire - et pas seulement économique - nous voyons que tout est affaire de cycles. Les choses changent puis reviennent. Même le plus simplet des pêcheurs pourra vous dire que la marée monte et puis descend.
Cela n'excuse en rien les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés, pas plus que cela n'excuse ceux qui ont précipité cette crise en accordant des prêts imprudents, en ayant recours à des pratiques douteuses et, plus grave encore, en venant implorer papa maman de les dépanner lorsque les choses tournent mal.
Le plus grand danger qui plane aujourd'hui - sur les entreprises, sur l'économie, sur l'emploi et sur la vie sociale à travers l'Europe - n'est pas seulement la crise financière, mais plutôt le fait que les banques n'accorderont plus de crédits de fonds de roulement aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre de se développer et de saisir des opportunités. Il est absurde de fabriquer des panneaux solaires si personne ne les met sur son toit. S'il n'y a personne pour les mettre sur son toit - personne qui ait les moyens de les acheter - il n'y aura personne pour les fabriquer.
La vérité, c'est que les troubles économiques actuels nous donnent l'occasion de corriger les erreurs du passé, d'investir désormais dans la recherche et l'innovation et d'utiliser cet argent pour trouver de nouvelles façons de résoudre les problèmes et de nouvelles solutions aux difficultés que les gens rencontrent dans leur vie de tous les jours. Nous devons leur donner de l'espoir. On a souvent tendance à l'oublier, mais ce dont les gens ont le plus besoin, c'est d'un encouragement, d'un objectif à poursuivre et d'une tape dans le dos leur disant qu'ils font du bon travail. Ce dont ils ont besoin, c'est d'espoir.
Le G20 et les actions de la Commission et de la présidence en convoquant cette réunion - bien qu'avec un président des États-Unis en fin de mandat - obligent l'Inde et la Chine à s'asseoir à la table des négociations et à admettre qu'elles ont désormais leur part de responsabilité en tant qu'économies émergeantes. La Chine et l'Inde ont un rôle à jouer dans la recherche d'une solution.
Enfin, je ne voudrais pas que les gens pensent que cette crise est due au manque d'innovation et de créativité des Européens. Si nous voulons permettre à nos concitoyens de se nourrir, leur donner à tous les mêmes droits, leur apporter une certaine sécurité et les sortir du piège de la pauvreté, notre première responsabilité est de veiller à ce qu'ils puissent gagner de l'argent grâce à un emploi, que les pays aient les moyens d'investir dans les services sociaux et de soins de santé et, plus important encore, nous devons leur donner les outils et les compétences nécessaires pour qu'ils puissent tirer profit des nouveaux défis qui se dressent devant nous.
Monica Frassoni
au nom du groupe des Verts/ALE. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, comme il fallait s'y attendre, la crise financière est en train d'affecter également l'économie réelle. Nous pensons que c'est le prix que l'Union européenne doit payer pour avoir tardé - je dirais même rechigné - à construire un système de réglementation européen et à établir en temps utile des mécanismes financiers de solidarité ainsi qu'une supervision bancaire digne de ce nom.
Parmi les responsables de ce retard et parmi les défenseurs de cette approche qui a placé l'Europe dans une situation de profonde incertitude et de récession, il y a vous, Monsieur Barroso, vous et la majorité de votre Commission. Monsieur le Président, lorsque vous parlez, avec grande éloquence, des différentes solutions envisageables, je voudrais que vous proclamiez haut et fort que ceux qui réclamaient des règles et de la transparence et refusaient de se plier au dogme de la dérégulation avaient raison, et que moi et plusieurs autres membres de ma commission - dont certains sont assis derrière vous - avions tort. Sans cela, rien de tout ce que vous avez dit aujourd'hui ne pourra être crédible et je suis navrée de le dire, mais il est faux de dire que la majorité des États membres étaient opposés à toutes ces choses.
Comme je vous l'ai déjà dit à de nombreuses reprises depuis 2004, vous avez systématiquement choisi de prendre le parti des gouvernements nationaux plutôt que celui du Parlement, celui de l'industrie plutôt que celui des consommateurs et, si je voulais me montrer moraliste, je dirais même celui des puissants, plutôt que celui des justes. Cette approche, que Joschka Fischer a dénoncée dans son célèbre discours à l'université de Humboldt, où il déclarait que la Commission se contentait de jouer le rôle de secrétariat du Conseil, se reflète parfaitement dans le programme de travail que vous nous présentez aujourd'hui, dans les priorités en matière de politique intérieure et extérieure.
En ce qui concerne les priorités en matière de politique extérieure, je voudrais notamment souligner un manque d'attention continu et condamnable à la question des droits de l'homme, à commencer, naturellement, vis-à-vis de la Chine. Je constate également une défense plutôt superficielle de l'Agenda de Doha: la Commission ne semble pas réaliser que toutes les suppositions sur lesquelles se fondait ce dernier ont depuis lors été balayées par la crise financière. S'agissant de la politique intérieure, et notamment de l'immigration, votre Commission a, une fois encore, au cours de ces dernières années, cédé à la pression des États membres, et c'est pourquoi aujourd'hui, lorsque nous parlons d'immigration légale, nous faisons en fait référence à des instruments législatifs qui restent très faibles, et nous pouvons dire exactement la même chose à propos de la politique sociale.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, ce n'est certainement pas de cette manière que nous réussirons à mettre en œuvre ce que les Verts appellent depuis plusieurs mois le Green New Deal et qui devient aujourd'hui très à la mode. Ce Green New Deal revêt une signification très précise et ne doit certainement pas être confondu avec ce discours confus qu'on entend de plus en plus souvent et qui signifie en fait "tout comme avant, mais avec une touche de vert ici et là". Nous, nous parlons d'une stratégie commune d'investissement à long terme en vue d'atteindre les objectifs d'efficacité énergétique, de reconversion écologique de l'économie et de réduction des émissions de CO2, avec un rôle renforcé pour la Banque européenne d'investissement, qui doit cependant se montrer cohérente dans ses décisions, notamment en ce qui concerne les projets qu'elle finance.
Il ne devrait pas y avoir d'ambiguïté à propos de mégainfrastructures inutiles ou de l'énergie nucléaire ou de financements à la pelle pour des projets qui ne sont pas bons. Il ne devrait pas y avoir de fonds publics ou de chèques en blanc pour l'industrie automobile dans son état actuel. Cela reviendrait à continuer à jeter l'argent par les fenêtres et je pense que ce n'est pas ce que nous voulons.
Roberto Musacchio
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, il y a quelques jours, dans cette même Assemblée, le Président Sarkozy nous a dit que la crise que nous traversons actuellement est structurelle et que nous devons repenser le capitalisme.
Naturellement, je pense que, plutôt que de sortir de la crise du capitalisme, nous devons sortir du capitalisme en crise. En d'autres termes, nous devons commencer à réfléchir à un nouveau futur qui permette une véritable transition en direction d'une économie sociale et écologique, une démocratie économique fondée sur l'égalité et la coopération, plutôt que sur l'inégalité et la guerre.
Mais au-delà de ces différences de fond, qui sont importantes, je constate que, de ces déclarations solennelles en faveur d'une refonte du capitalisme, il ne reste pas grand-chose dans le résultat plutôt modeste et assez décevant de ce G20, et l'Europe a aussi sa part de responsabilité. Certes, il est apparu que le dogme du laisser-faire pouvait être falsifié et que, par conséquent, il était possible d'autoriser une forte intervention publique et même une nationalisation, mais tout cela ne va pas changer la logique de fond qui a causé la crise structurelle.
Certes, des voix s'élèvent pour réclamer des règles en vue de réduire les risques de la spéculation, mais personne ne pense à intervenir pour contrer cette spéculation - par exemple, avec une taxe Tobin sur les transactions - et nous refusons de toucher au Pacte de stabilité qui, en ces temps de récession, risque d'aggraver sérieusement la situation sur notre continent. Mais, plus grave encore, personne ne se demande quelles sont les raisons à l'origine de cette crise et c'est pourquoi nous ne parvenons pas à en sortir.
Je voudrais souligner deux points: le premier concerne la tendance des politiques libérales de ces dernières décennies à systématiquement dévaluer le travail, ce qui a fini par créer, outre de l'injustice et de la souffrance, une partie significative de l'insolvabilité financière. En 1929, John Maynard Keynes avait suggéré d'investir dans les salaires et l'emploi, mais aujourd'hui, ce n'est plus ce que nous faisons.
Mon deuxième point porte sur la dimension écologique et énergétique de la crise, qui appelle à des décisions bien plus nettes et plus claires que les balbutiements du G20, mais d'un autre côté, on voit mal comment ceux qui ont créé la crise pourrait maintenant la résoudre. Nous avons besoin d'un signal clair, différent de la part de la gauche.
Hanne Dahl
au nom du groupe IND/DEM. - (DA) Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres intervenants aujourd'hui, je voudrais citer une phrase de Keynes. En effet, celle-ci semble plus que jamais appropriée. Je cite donc:
"Les spéculateurs ne font pas de dégâts tant qu'ils ne sont que des bulles dans une rivière d'entreprises. Mais la situation devient sérieuse lorsque l'entreprise n'est plus qu'une bulle d'air dans le tourbillon spéculatif. Lorsque, dans un pays, le capital devient le sous-produit de l'activité d'un casino, il risque de s'accomplir en des conditions défectueuses."
La solution proposée par la Commission tourne autour du pot. La structure de l'UEM n'est pas un rempart contre les crises, et certainement pas contre les crises financières. Les quatre libertés et le Pacte de stabilité ne contribuent pas à faciliter les choses, bien au contraire. Nous devons remanier le cadre institutionnel de l'économie, ainsi que la politique économique. C'est bien beau de dire qu'une nouvelle architecture financière sera mise en place, mais cette structure n'a pas été suffisamment bien décrite, à tel point qu'elle ne ferait pas une seule seconde illusion dans une école d'architecture - ou dans un cours d'économie. C'est certainement lié à la compréhension de la crise. Bien naturellement, nous avons tout d'abord cherché à contrer la crise de liquidité afin de débloquer la situation. Pour ce faire, les différents pays ont choisi des modèles légèrement différents - ainsi va la vie - mais je me demande où veut en venir la Commission lorsqu'elle dit que l'UE devrait (et je cite un passage du programme):
"veiller à ce que la restructuration du secteur bancaire se déroule de manière à assurer, à l'avenir, une concurrence loyale et saine dans ce secteur."
Faut-il comprendre par là que le secteur public est invité à injecter du capital? Est-ce là le sens de cette phrase? Je voudrais également demander à la Commission si de nouvelles agences de notation de crédit vont être créées. La plupart des agences existantes ont, en tout cas, démontré qu'elles n'étaient absolument pas fiables. Que veut dire la Commission lorsqu'elle parle du "programme de réformes structurelles"? S'agit-il de réformes sur le marché du travail, visant à introduire plus de "flexicurité", et donc moins de sécurité? La Commission estime-t-elle que l'insécurité de l'emploi est en quelque sorte la contribution que doivent apporter les travailleurs? D'une manière générale, la Commission ne dit pas clairement si les salaires seront considérés comme un paramètre de concurrence décisif. Les salaires sont-ils considérés uniquement comme des coûts? Nous ne devons pas oublier que les salaires ont un effet sur la demande. Enfin, je voudrais poser une question au nom de mon collègue, M. Blokland, qui est aussi le premier vice-président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, concernant l'environnement: quand la Commission va-t-elle publier les plafonds d'émission nationaux?
Jana Bobošíková
- (CS) Chers collègues, je suis ravie que l'idée absurde du Président du Conseil, M. Sarkozy, de revoir les fondations du capitalisme ait été rejetée lors des pourparlers à Washington. J'espère que l'Union européenne va retrouver ses esprits, car le respect de la liberté du marché est une valeur fondamentale et une condition sine qua non à la prospérité. Cela vaut même en temps de crise. Par conséquent, je crois que ni la Commission européenne, ni la République tchèque qui s'apprête à assumer la prochaine présidence, ne feront l'erreur de se croire supérieur ou infaillible et que, contrairement à la Présidence française, elles abandonneront ces tentatives absurdes et, par-dessus tout, dangereuses qui consistent à utiliser l'argent des contribuables pour contrer le cycle économique naturel. Je suis également ravie que le G20 ait rejeté le protectionnisme. Après tout, il est bien connu que ceux qui échangent une partie de leur liberté contre un peu plus de sécurité finissent souvent par perdre l'une et l'autre.
Chers collègues, la crise actuelle n'est pas due au capitalisme, mais à la cupidité de certaines banques irresponsables qui n'ont pas voulu assumer les risques de leurs décisions. Ce genre de comportement constitue une menace pour le libre marché, au même titre qu'une intervention excessive de l'État. Se contenter d'injecter de l'argent dans les banques sans surveiller la manière dont celui-ci est dépensé revient tout simplement à voler à nos concitoyens l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front. Nous devons garder un œil sur les banques afin de veiller à ce qu'elles utilisent cet argent non seulement pour améliorer leurs bilans financiers, mais aussi pour accorder des prêts aux entreprises. Permettre aux dirigeants d'accepter une aide financière sans que l'État ne leur dise comment cette somme doit être dépensée revient à renier le principe de responsabilité politique. Cela reviendrait à payer les pertes occasionnées par les opérations peu scrupuleuses des établissements financiers, sans que ni ces institutions, ni leurs dirigeants n'aient à assumer les conséquences de leurs actes.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Madame la Présidente, très brièvement, parce que le débat a été extrêmement riche et avant de laisser la parole au Président Barroso, je voudrais faire cinq observations. La première est que nous sommes tous d'accord pour constater le caractère historique et très novateur de la réunion du G20, novateur et historique sur le plan international et également en ce qui concerne l'initiative qu'a prise l'Europe, comme l'a souligné le Président de la Commission, l'Europe qui agit, comme l'a souligné Joseph Daul, dès lors qu'elle a une volonté commune au niveau international.
Deuxièmement, accord pour dire que ce qui se produit, qu'on le veuille ou non, marque une rupture et qu'on ne peut pas, comme l'a souligné M. Watson, revenir à la normale mais qu'il faut faire preuve d'imagination dans le cadre des réponses à apporter à cette crise.
Troisième remarque, plusieurs l'ont souligné, le président Schulz, Mme Frassoni, il est important de garder effectivement la réactivité, le momentum, et de prendre rapidement les mesures législatives nécessaires qui s'imposent, notamment en matière de régulation financière.
Quatrième observation, c'est qu'il faut agir sur l'impact économique très négatif qu'a cette crise financière aussi bien en ce qui concerne les relations entre le système financier et les PME, comme l'a indiqué M. Crowley, qu'en ce qui concerne l'articulation entre la régulation sociale et la relance économique, comme l'a indiqué M. Daul. Il faut également agir en ayant une vision large et en prenant en compte les aspects keynésiens qui peuvent être liés à la lutte contre le changement climatique, tel que l'a indiqué le président Watson.
Enfin, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Président de la Commission, et comme plusieurs orateurs et présidents de groupe l'ont souligné, ce qui est important, c'est de prendre en compte toutes les dimensions de la crise. C'est un modèle de développement qui est en cause, comme vous l'avez dit, et il faut revoir, cela a été indiqué par Martin Schulz, ce que sont les distinctions entre le rôle du secteur public et le rôle du secteur privé, ce sont là aussi des éléments importants. Il faut, comme vous l'avez souligné, comme plusieurs autres l'ont dit, dont Mme Frassoni, ne pas se fixer uniquement sur la finance en oubliant les plus démunis, les plus faibles, ceux qui ont faim, vous l'aviez souligné également, Monsieur le Président. Il faut, je le dis également, revoir les fondations, et si la cupidité fait partie des fondations du système, on ne pourra pas éviter d'en revoir les fondations.
Enfin, il faut voir, et je voudrais conclure là-dessus, que la crise doit être une occasion non pas de ralentir, non pas d'être frileux, mais au contraire, une occasion de réagir plus vite et de rester ambitieux sur ce que sont nos objectifs à la fois en termes de développement et en termes d'environnement et de lutte contre le changement climatique.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Madame la Présidente, avant de continuer l'exposé, puisque nous avons décidé que je dois maintenant présenter l'ensemble du programme de travail pour l'année prochaine, je voudrais répondre à la question précise de M. Schulz: la Commission a approuvé aujourd'hui sa réponse aux deux rapports, rapport Rasmussen et rapport Lehne, et vous pouvez voir comment nous allons assurer le suivi des différents éléments et comment nous avons déjà entamé cette action. C'est une réponse très vaste et nous allons présenter d'autres propositions, certaines sont d'ailleurs déjà présentées. Quand j'ai parlé du Conseil européen de printemps, je faisais référence aux résultats du groupe de travail de haut niveau que j'ai établi sous la présidence de Jacques de Larosière. En ce qui concerne les propositions, peut-être celles auxquelles vous pensez, notamment, pour les hedge funds et pour les questions du private equity, le commissaire responsable, M. McCreevy m'informe que, en principe, on pourra les présenter déjà au mois de décembre.
En ce qui concerne maintenant le programme de travail 2009 de la Commission, je l'ai dit, il est indissociable d'un contexte politique précis. Nous sommes encore en pleine tempête financière, ce n'est pas encore fini, je tiens à vous le dire, et nous sommes au début d'un sérieux ralentissement économique. C'est pourquoi, il faut maintenant faire aboutir le plus vite possible les chantiers d'adaptation à la mondialisation et de modernisation qui sont déjà sur les rails. En fait, ce n'est pas maintenant que nous avons découvert le besoin d'une réponse à la mondialisation. Je tiens à souligner que depuis déjà quelques années, dans cette Commission que j'ai l'honneur de présider, nous parlons de nouvelle ère. Pour l'Europe, c'est précisément promouvoir nos valeurs et défendre nos intérêts dans le contexte de la mondialisation. C'est précisément dans ce contexte que nous devons présenter des propositions ambitieuses. Mais la crise actuelle ne doit pas nous détourner des autres priorités de notre programme de travail, qui d'ailleurs sont aussi des priorités pour la réponse au défi de la mondialisation. Je parle surtout de la question de la lutte contre le changement climatique et du développement durable. C'est une priorité pour 2009, qui est notamment l'année de la conférence de Copenhague.
Je veux sincèrement saluer l'immense travail que fait le Parlement européen pour le paquet climat-énergie. Nous sommes devant des circonstances exceptionnelles et je suis fier de voir la réaction des institutions européennes qui sont à la hauteur de ces circonstances. Je suis convaincu qu'ensemble, nous respecterons notre objectif commun d'un accord politique en décembre. Et là, je vous parle très franchement, je suis convaincu que cet accord servira de catalyseur à une stratégie européenne pour obtenir un accord ambitieux à Copenhague.
Je ne veux pas dramatiser l'enjeu, mais il faut que nous soyons tous conscients que l'Europe joue beaucoup de sa crédibilité internationale dans ce débat dont elle est le chef de file. C'est l'Europe qui a lancé le débat mondial sur la lutte contre le changement climatique. C'est nous qui avons dit à l'administration américaine qu'il fallait faire plus. C'est nous qui l'avons dit même aux Russes, aux Chinois, aux Indiens: Ne laissons pas tomber maintenant qu'une meilleure coopération avec la nouvelle administration des États-Unis est possible. Ne donnons aucun signe que nous allons réduire notre ambition. Je trouve que ce serait un problème majeur pour notre crédibilité.
Nous allons proposer demain une occasion vraiment extraordinaire à saisir, nous n'avons pas le droit de la manquer. C'est pourquoi, il faut démontrer dans la réponse à la crise économique que les programmes pour la lutte contre le changement climatique pourront constituer aussi une partie de la réponse économique. Je n'aimerais pas voir cette opposition qui parfois apparaît entre, d'un côté, ceux qui défendent l'économie ou l'industrie, et de l'autre côté, ceux qui défendent l'agenda du développement durable. Au contraire, les deux choses convergent. Là, je tiens à saluer ce qui a été dit par plusieurs d'entre vous.
L'autre priorité, c'est l'Europe des citoyens. La Commission va surtout s'attacher en 2009 à réaliser de nouvelles avancées dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, par exemple, en mettant en place la politique commune d'immigration et en intégrant dans les politiques les plus générales de l'Union européenne pour la croissance, la compétitivité et l'inclusion sociale; par exemple, en rendant le réseau européen d'immigration opérationnel et en mettant la dernière main au régime d'asile européen commun pour 2010; par exemple, en renforçant le respect de la protection des consommateurs en Europe; par exemple, en améliorant la reconnaissance mutuelle de certains actes de droit civil et pénal, notamment les jugements et les successions; par exemple, en proposant des moyens de lutter contre les nouvelles formes de criminalité, comme la maltraitance des enfants ou les cyberattaques.
L'autre priorité pour 2009 et je passe, bien sûr, très vite à cause du temps, c'est l'Europe dans le monde. Là aussi, des défis nous attendent: le processus d'élargissement et le renforcement de la politique de voisinage, l'approfondissement des relations avec les pays en voie de développement, surtout avec l'Afrique. C'est un besoin absolu, et là je tiens à vous rappeler la nécessité d'approuver la proposition de la Commission en ce qui concerne l'aide à l'agriculture dans les pays en voie de développement. C'est une question de crédibilité. Encore une fois, nous ne pouvons pas, dans les grands sommets, discuter simplement de la finance, nous devons montrer que ce n'est pas simplement avec les grandes puissances émergentes que nous discutons, mais que nous sommes concernés par les pays en voie de développement, notamment les pays africains.
Notre rapport avec ces pays est également important pour régler quelques aspects globaux. N'oublions pas que nous avons de grands rendez-vous comme celui de Copenhague, l'année prochaine, pour mieux traiter des dossiers communs avec eux, comme la sécurité énergétique, la lutte contre le changement climatique et l'émigration. Mais aussi, l'achèvement du programme de Doha pour le développement et la poursuite des négociations commerciales bilatérales.
De ce sommet de Washington est sortie clairement l'idée de l'urgence d'un accord en matière de commerce global. Doha est d'ailleurs un agenda pour le commerce mais aussi pour le développement. Je crois que nous sommes maintenant plus près de la voie car la véritable alternative à Doha ne sera pas le statu quo, mais au contraire, à cause de la crise économique actuelle, la possibilité de repli sur soi, la possibilité que certains États, partout dans le monde, reviennent en arrière en ce qui concerne leurs tarifs et prennent des mesures unilatérales de protection de certains de leurs secteurs. Là, nous aurions des nationalismes économiques d'une grande ampleur, nous aurions un retour au protectionnisme qui serait négatif pour l'économie globale et bien sûr aussi pour l'économie européenne. Vous savez, l'Europe est la première puissance en termes de commerce.
Le sommet de la semaine dernière a aussi renforcé ma détermination à poursuivre avec la Russie des relations fondées sur l'intérêt mutuel. Ce seront parfois des relations difficiles: il y a des problèmes sur lesquels nous avons des positions différentes mais franchement, je crois que le sommet de la semaine passée à Nice a confirmé que c'est mieux d'engager la Russie que d'essayer de l'isoler. La Russie est aussi un partenaire important sur le plan global.
Enfin, la pression intense qui a pesé sur le monde en 2008 a démontré à quel point il était important de partager une vision commune avec les États-Unis. Il y a maintenant une possibilité extraordinaire qui s'ouvre avec cette nouvelle administration aux États-Unis. Le président élu, en tant que candidat, a fait des déclarations très claires, par exemple, sur la lutte contre le changement climatique, ou sur une vision plus multilatérale. Saisissons cette opportunité, présentons les idées pour un agenda face à la mondialisation. Il y a des enjeux partagés qui sont très vastes et je crois que le monde pourra mieux réussir si l'Europe et les États-Unis coopèrent plus activement.
Mesdames et Messieurs les députés, en 2008, l'Europe a fait la preuve de son unité pour coordonner son action en situation de crise majeure. La Géorgie et la crise financière ont été des facteurs d'efficacité. Il n'y a pas d'autre voie à suivre que l'union si nous voulons relever les défis de 2009.
375 millions d'électeurs seront appelés dans quelques mois au grand rendez-vous démocratique qui désignera un nouveau Parlement européen. Profitons de l'élan que les récentes crises ont donné à l'Union. Elles ont agi comme un révélateur en prouvant aux citoyens le bien-fondé et l'efficacité de la dimension européenne pour assurer leur bien-être économique, social, environnemental, pour protéger nos intérêts tout en affirmant nos valeurs. Je crois qu'aujourd'hui, dans cette crise, il y a clairement une opportunité. Par exemple, aujourd'hui, il y a une ouverture pour la reconnaissance de l'importance de l'euro, notre monnaie, bien plus grande qu'il y a quelques mois. Donc, saisissons cette occasion. Je crois que c'est important, au moins pour tous ceux qui croient au projet européen, je pense que c'est le cas de la majorité, de donner une dimension positive au message européen: ne pas tomber toujours dans le cynisme ou dans l'immobilisme...
Pour cela, je crois effectivement que le rôle de nos institutions est de travailler ensemble. Je sais que parfois, pour être plus populaire dans certaines enceintes, par exemple, pour la Commission, ce serait mieux de faire des propositions dont nous saurions dès le début qu'elles seraient refusées par les États membres. Ce n'est pas ma perspective. Moi, je suis pour une perspective ambitieuse mais une perspective réaliste en même temps car il nous faut faire avec les différentes institutions, avec les États membres, qui sont tous des États démocratiques, sinon ils ne seraient pas membres de l'Union européenne.
La Commission va continuer à jouer son rôle, son rôle d'impulsion, son rôle d'initiateur mais pas contre les États membres, pas contre le Parlement, au contraire, avec le Parlement européen, avec les États membres. Je crois que cette perspective est de plus en plus nécessaire. Toute autre perspective serait une forme de populisme. C'est aussi une forme de populisme que de faire des propositions simplement pour faire de l'effet d'annonce. C'est une forme de populisme, sous couvert d'européanisme, de faire des propositions dont nous savons qu'elles n'auraient aucune chance d'être approuvées. Et notre rôle, à la Commission européenne, c'est bien sûr de donner l'impulsion, mais en même temps, de rechercher le consensus avec les autres institutions. C'est comme cela que l'Europe peut rester au centre du jeu où elle a su se placer. Elle a su se placer au centre du jeu dans l'agenda mondial grâce à cette coopération.
Nous sommes à un moment politique très important pour l'Europe, peut-être même à un tournant. L'Europe est aussi investie de grandes attentes. C'est en continuant à prendre des initiatives et à se projeter unis dans l'avenir qu'elle y répondra le mieux, c'est exactement l'état d'esprit qui animera la Commission européenne en 2009.
(Applaudissements)
Hartmut Nassauer
(DE) Madame la Présidente, chers collègues, nous devons aujourd'hui répondre à trois sortes de crises. La première est la crise financière - on en a déjà parlé - dont les effets commencent à se faire de plus en plus sentir sur l'économie réelle. Deuxièmement, nous ne devons pas oublier la crise relative aux traités sur lesquels se fonde notre Union, illustrée par le destin du traité de Lisbonne. Troisièmement, il y a la crise de confiance entre l'Union européenne et l'opinion publique, qui est, je crois, un aspect important qu'il convient de mentionner à l'approche des élections.
Monsieur le Président, vous avez présenté un programme de travail pour la fin de cette législature, et je voudrais dire que c'est avec joie que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens souscrit aux grands principes de ce programme. Nous vous soutiendrons. Cependant, nous voudrions mettre l'accent sur des aspects différents. Cette accentuation sera liée à des attentes, et ces attentes porteront sur les derniers mois de votre mandat et peut-être même au-delà.
Le groupe PPE-DE voudrait pouvoir se retrouver dans l'action de la Commission. Nous sommes naturellement conscients que tous les autres groupes formulent le même souhait, et c'est bien normal. Nous comptons donc sur votre savoir-faire politique pour élaborer une réponse qui convienne à tous. Vous avez très justement fait de l'emploi et de la croissance votre plus grande priorité. Cette réponse est de plus en plus étroitement liée à la question de savoir comment réagir à la crise financière. Nous soutenons les mesures préconisées en ce qui concerne la régulation et la transparence des marchés financiers. Nous avons besoin de propositions très concrètes en vue de réorganiser la régulation des marchés financiers aussi rapidement que possible.
La mise en œuvre du programme d'action adopté lors du sommet mondial est tout d'abord l'affaire des États nations. Cependant, les marchés mondiaux étant connectés entre eux, une coopération étroite est indispensable en ce qui concerne toutes les mesures réglementaires - ne fût-ce que pour empêcher l'application de normes différentes. Cela représente un domaine d'activité extrêmement vaste et important pour les travaux de coordination de la Commission.
La régulation - il ne faut pas l'oublier - n'est pas une fin en soi. Il s'agit plutôt d'un outil qui peut être utilisé en temps de crise pour atteindre certains objectifs. Nous devons garder cela à l'esprit.
Vous avez évoqué le paquet sur l'énergie et le changement climatique, qui devrait être adopté en décembre. Je suis persuadé que cet objectif fait l'objet d'un large consensus au sein du Parlement. Le groupe PPE-DE - et je tiens à ce que ce soit clair pour tout le monde - souhaite également que ce problème soit résolu avant la fin de cette législature. Il s'agit d'un objectif stratégique. Cependant, je pense que vous en demandez beaucoup à ce Parlement. Au train où vont les choses, on peut supposer que vous nous présenterez, juste après le sommet de décembre, un paquet contenant des centaines de pages rédigées dans une seule langue et que nous serons alors priés de dire si nous l'approuvons ou le rejetons.
Bien que nous respections cet objectif, que d'ailleurs nous partageons, il s'agit là d'une violation flagrante des droits du Parlement et de ses députés, et peut-être pourrions-nous trouver une solution plus ingénieuse et plus élégante.
Hannes Swoboda
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, à la fin de votre discours, vous avez dit que nous devions envoyer un message clair aux électeurs. Je vous rejoins totalement sur ce point.
Cependant, quand je regarde votre programme, le mot d'ordre semble souvent être "continuer comme avant". C'est peut-être la bonne chose à faire dans certains domaines, mais dans d'autres - notamment dans le domaine dont nous discutons aujourd'hui - ce ne peut être qu'une erreur. Nous devons montrer que nous avons tiré les leçons de cette crise et que nous sommes déterminés à agir différemment de ce que nous avons fait de par le passé. En ajoutant la phrase "Si l'Europe bénéficie de sociétés ouvertes et de marchés ouverts, des règles sont toutefois nécessaires", vous êtes sur la bonne voie, mais ce n'est peut-être pas suffisamment clair. Nous avons besoin de règles pour que l'Europe puisse bénéficier de sociétés ouvertes et de marchés ouverts. Cela doit être clair et ce principe n'a pas toujours été celui suivi par la Commission.
Dans votre rédaction - si vous me permettez d'employer ce terme - vous mentionnez une "soudaine crise de confiance". Cela fait un moment que M. Poul Nyrup Rasmussen nous a averti de ce danger. M. Schultz en parle également depuis un certain temps. La crise de confiance n'est donc pas aussi soudaine que vous semblez vouloir le croire. Mais certaines personnes au sein de la Commission pensaient que nous n'avions pas besoin de réguler, que tout finirait par s'arranger, que le marché régulerait tout lui-même. Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé et il est désormais temps de changer certaines choses.
(Applaudissements)
J'en viens à mon deuxième point. Il y a un sujet qui ne figure pas dans ce programme, mais qui revêt pourtant une importance capitale pour les citoyens européens, à savoir le secteur public et les services d'intérêt général. Je mentionne ce secteur en particulier, parce qu'une crise s'est récemment développée dans certains pays en relation avec les services postaux. Ce n'est pas seulement la faute de l'Europe ou de la Commission. Cette crise est davantage imputable à une certaine attitude, qui estime que le marché doit tout réguler dans tous les secteurs et qu'il doit être ouvert sous tous ses aspects, ce qui a poussé certains services postaux à chercher à obtenir ailleurs des profits plus élevés plutôt qu'à offrir des services aux consommateurs, aux citoyens.
Cela nous mène dans la mauvaise direction. J'aurais souhaité voir au moins une phrase sans équivoque à la fin de votre programme indiquant que vous interviendrez en faveur de ces services du secteur public, que vous expliquerez comment ceux-ci doivent être gérés au niveau local et régional, et que finalement, le marché ne régule pas tout.
Enfin, je vous rejoindrai sur ce point: nous avons un nouveau gouvernement américain. Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, Madame la Commissaire et tous les autres, de prendre le temps et les prochaines semaines pour travailler avec ce gouvernement afin de veiller à ce que nous puissions établir un véritable partenariat pour mettre en place une économie sociale de marché non seulement en Europe, mais dans le monde entier. L'élection du nouveau président américain est une chance et il nous faut la saisir.
(Applaudissements)
Diana Wallis
(EN) Madame la Présidente, en ce qui concerne la crise financière mondiale et le programme législatif et de travail de la Commission, dans un sens, le deuxième devrait être notre réponse à la première. Bien sûr, certains diront peut-être que nous ne sommes pas confrontés à une seule crise, mais à plusieurs: une crise financière, naturellement, mais aussi une crise environnementale due au réchauffement climatique, une crise de confiance en l'Europe après le vote irlandais, et une crise sécuritaire après les récents événements en Géorgie. Mais, sans vouloir minimiser les problèmes auxquels nous sommes confrontés, je crois que ce sont là des "défis" plutôt que des "crises", des défis face auxquels l'Europe doit prendre la balle au bond et remplir son rôle.
L'Europe est certainement la région la mieux équipée du globe: nos institutions sont tout à fait capables d'affronter les problèmes et les défis qui dépassent les frontières nationales, qui échappent au contrôle des différents États membres. Nous devrions, avant tout, être capables de réagir ensemble, par une réponse forte et collective, pour rendre confiance à ceux que nous représentons: les citoyens européens.
Laissez-moi vous donner un exemple. S'agissant de la crise financière, je crois que le Parlement peut se vanter d'avoir mené la danse. Nous en avons eu un bon aperçu dans le cadre des travaux que nous avons réalisés au sein de notre commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life". Il s'agissait du premier coup de semonce de la crise financière qui s'annonçait. À la suite de cette enquête en juin dernier, ce Parlement a adopté plusieurs recommandations, portant notamment sur la régulation financière, la coopération administrative entre les régulateurs, l'accès à des mécanismes de recours et d'indemnisation - autrement dit, la plupart des thèmes relatifs au secteur financier sur lesquels les citoyens ont le plus besoin d'être rassurés pour le moment.
Ces recommandations devraient faire l'objet d'une attention toute particulière de la part de la Commission, mais plus encore de la part des États membres, et en particulier, du gouvernement britannique, qui n'a pas encore répondu à cette question et qui n'a pas encore indemnisé toutes les victimes d'Equitable Life, bien qu'il soit le premier à faire la queue pour obtenir un dédommagement des banques islandaises.
Les défis financiers et autres qui nous attendent nécessitent que nous fassions preuve de solidarité. Si nous voulons que notre continent sorte indemne de cette crise, nous ne devons pas céder aux sirènes du protectionnisme national. Le groupe ALDE entend répondre au programme de travail par une résolution positive et progressiste. Bon nombre de mes collègues apporteront certains détails concernant plusieurs points, mais nous mettrons essentiellement l'accent sur une Europe ouverte, une Europe verte, une Europe de l'entreprise et une Europe sûre.
Ryszard Czarnecki
(PL) Madame la Présidente, Monsieur le Président, la crise financière, qui risque de se transformer rapidement en crise économique, va toucher l'ensemble de l'Europe, c'est pourquoi nous devons en assumer ensemble la responsabilité et prendre des décisions communes. Puisque tous les États membres seront touchés par la crise et devront prendre des mesures pour la stopper, la ralentir et en atténuer les conséquences, tous les États membres doivent décider ensemble de l'action conjointe à entreprendre.
Une situation telle que nous la connaissons aujourd'hui, où l'UE est séparée en une Europe A - la zone euro et la Grande-Bretagne - et une Europe B - composée des nouveaux États membres, de la Suède et du Danemark - ne fait que diviser l'Union européenne, et encore plus en ces temps de crise. Cela revient à renier l'un des principes fondamentaux sur lesquels le fonctionnement de la Communauté européenne a toujours reposé jusqu'à présent: le principe de solidarité. Ce n'est pas la solution, Monsieur Barroso.
Le programme d'action de la Commission, qui a été présenté il y a 13 jours, mélange des questions essentielles avec des questions peu importantes et d'autres questions qui ont peut-être été importantes à un moment donné, mais qui ne le sont plus depuis la crise économique. Pour l'heure, la croissance économique et la lutte contre la menace du chômage, qui se fait de plus en plus pesante, sont cent fois plus importantes que les questions relatives au changement climatique. Je suis ravi que la Commission européenne considère l'élargissement de l'Union européenne aux pays des Balkans comme une priorité. Il est effectivement essentiel d'assurer la stabilité dans cette région qualifiée de "poudrière de l'Europe", car la stabilisation des Balkans permettra de réduire les coûts pour les contribuables européens, c'est-à-dire les citoyens de nos États membres.
Hélène Flautre
Madame la Présidente, c'est effectivement la tâche de la Commission européenne d'assurer la transparence, une meilleure information et la protection des citoyens et des consommateurs. Vous avez raison, Monsieur Barroso.
Et il y a un domaine dans lequel votre Commission, Monsieur Barroso, a particulièrement failli; c'est celui des procédures d'autorisation d'OGM. Cette procédure est critiquée de toute part. Elle devait être revue lors du prochain Conseil des ministres de l'environnement des 4 et 5 novembre. Il y a 44 régions d'Europe qui se sont déclarées libres d'OGM. Six États membres ont activé la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto. Une grande majorité des Européens y sont opposés, et qu'est-ce que vous faites, vous, Monsieur Barroso? Vous accélérez les autorisations pour la commercialisation. Ces autorisations, vous les faites en suivant docilement l'avis de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire, avis lui-même fondé sur les études de toxicité réalisées par les firmes de biotechnologie.
La procédure européenne, telle qu'elle est aujourd'hui, est une véritable passoire par où s'engouffrent les intérêts mercantiles de l'agro-business. Les citoyens veulent et doivent savoir quelle est la toxicité des OGM. Est-ce que vous le savez vous-même, Monsieur Barroso? Vous le savez? Quelle est la toxicité des OGM sur la santé et sur l'environnement? Pourquoi ne pas exiger de publier les résultats bruts des études, pourquoi ne pas imposer des tests au-delà de trois mois? Pourquoi se contenter des études réalisées par les firmes elles-mêmes?
Les citoyens ont droit à la transparence, à l'information, au débat. Voilà vers quoi doit s'engager la Commission pour l'autorisation des OGM. Nous voulons, Monsieur Barroso, des résultats bruts publics, nous voulons des études contradictoires, nous voulons du débat public, nous voulons des tests sur la longue durée. Nous voulons savoir quel est l'impact des OGM sur la santé.
Votre initiative, Monsieur Barroso, de créer un groupe de sherpas de 27 États membres court-circuitant un groupe de travail ad hoc de la Présidence, court-circuitant vos propres commissaires en charge de ce dossier, ajoute confusion et opacité là où votre responsabilité est de garantir clarté et fiabilité des procédures.
Vous voulez que les citoyens aient confiance en l'Europe, Monsieur Barroso? Prouvez-le!
Sylvia-Yvonne Kaufmann
(DE) Madame la Présidente, le résultat du sommet du G20 équivaut à une réduction au plus petit dénominateur commun. La régulation et la transparence sont supposées empêcher l'apparition d'une nouvelle crise financière. Cependant, les mesures spécifiques à mettre en œuvre n'ont pas encore été arrêtées. Le Fonds monétaire international (FMI), qui, avec ses politiques néolibérales d'ajustement structurel, a plongé bon nombre de personnes dans la pauvreté et le désespoir, est désormais censé devenir l'autorité chargée de superviser le marché financier mondial. Il n'est même pas envisagé de s'éloigner du système de redistribution mondiale, qui est le premier responsable de cette crise. Il est tout de même paradoxal que, jusqu'à présent, une somme inconcevable de 2,5 millions d'euros ait dû être débloquée afin de sauver des banques aux quatre coins du monde. Cependant, aucune catastrophe humanitaire n'a jamais connu pareille mobilisation. Avec cette somme, nous aurions pu lutter contre les formes les plus graves de pauvreté dans le monde et sauver le climat.
Quelles sont les conséquences? Un nouvel ordre économique mondial, de type social, doit venir remplacer l'économie de marché et les Nations unies devraient jouer un rôle central en ce sens. Un nouvel ordre financier mondial doit favoriser l'adoption de politiques de protection sociale, mettre un terme au phénomène de paupérisation et permettre de progresser en direction d'une activité économique durable sur le plan écologique. L'Union européenne peut jouer un rôle décisif dans l'établissement de ce nouvel ordre, à condition qu'elle prouve que la récession, qui est l'une des conséquences de la crise financière, est contrée efficacement par le biais d'une action européenne unifiée. Cependant, cela ne pourra fonctionner que si l'UE met d'abord de l'ordre dans sa propre maison.
Le Président de la Commission, M. Barroso, a dit "Des situations extraordinaires appellent des mesures extraordinaires". C'est vrai, mais vous devez alors agir avec courage. Ayez le courage de remplacer le Pacte de stabilité pour l'Europe, qui est devenu obsolète, par un pacte économique et social qui oblige tous les États membres à coordonner leurs politiques économiques et financières. Donc, soyez courageux et osez enfin porter haut et fort les couleurs de la Commission en plaçant clairement la justice sociale au sommet de l'agenda européen, sans que cela ne soit assorti de "si" et de "mais". Une fois encore, le programme législatif et de travail de la Commission ne met pas suffisamment l'accent sur les aspects sociaux. La pression sociale n'est mentionnée que de manière plutôt vague, comme une chose à laquelle il faut faire face en période d'urgence économique. Pourquoi ne mentionnez-vous pas de manière spécifique les graves problèmes sociaux que nous connaissons actuellement? Pourquoi ne dites-vous pas clairement que l'écart de plus en plus profond entre les riches et les pauvres ne peut plus être toléré? Pourquoi ne dites-vous pas clairement qu'il est inacceptable que les profits soient privatisés alors que les pertes sont nationalisées? Nous sommes confrontés à une situation catastrophique en matière d'emploi, de pauvreté et d'inégalité. Quand la Commission comprendra-t-elle enfin que nous ne pouvons continuer comme avant, comme elle le suggère dans son programme de travail? Le néolibéralisme a purement et simplement ruiné l'économie et l'Europe a plus que jamais besoin de changement.
Paul Marie Coûteaux
Madame la Présidente, je suis frappé - je ne crois pas être le seul d'ailleurs - par le décalage entre les plus simples évidences du temps et ce que j'entends ici, notamment dans la bouche des représentants du Conseil et de la Commission, mais aussi, d'ailleurs, dans celle de mes collègues eurobéats. Ce décalage fait d'ailleurs penser immanquablement aux conversations anodines ou satisfaites de Byzance, des hiérarques de Byzance, tandis que leur monde glissait vers le néant.
Nous n'avons pas affaire à une simple crise, mot bien dérisoire pour une récession, mais à un renversement des bases mêmes de la mondialisation qui a tant marqué le XXe siècle. Je crois que ce n'est pas une crise du crédit. C'est une crise du credo, c'est une crise de vos credo, et je vous invite à avoir le courage de prendre les choses en fonction de leurs vraies dimensions. Je n'ai pas le temps de les énumérer, ces credo, mais la libéralisation du crédit, ces échafaudages de crédits, sont évidemment la conséquence d'une foi aveugle dans la main invisible et peut-être même dans le progrès automatique.
Évidemment, la réponse, c'est le contrôle du crédit par les États. De même, ce n'est pas le libre-échange, l'accélération du libre-échange, qui sera la solution. Au contraire, c'est le retour à la protection des frontières, les peuples le savent très bien. Ce n'est pas la confiscation de la politique au bénéfice de superstructures comme celles-ci - l'échec du traité de Lisbonne devrait d'ailleurs vous mettre la puce à l'oreille -, c'est le retour à la véritable instance légitime, c'est-à-dire les États souverains.
Luca Romagnoli
(IT) Madame la Présidente, chers collègues, la crise financière et le ralentissement de l'économie soulignent le rôle central que devraient jouer les États membres, puis l'Union européenne, dans le renforcement du bien-être socio-économique, mais il convient également de souligner que le monde politique devrait reprendre les rênes de l'économie et lutter par tous les moyens possibles contre la finance virtuelle dont dépend encore le destin de millions de personnes.
Réduire l'impact du ralentissement mondial sur l'économie européenne, en termes d'emploi et d'activité économique, devrait signifier promouvoir une approche basée sur le modèle social européen Telle devrait être notre priorité pour 2009: l'emploi et la protection sociale pour la croissance. Enfin viennent des mesures pratiques pour réformer les règles du système financier européen, après avoir laissé le système bancaire et financier saccager et étouffer le patrimoine public et les personnes privées.
La stratégie de la Commission visant à soutenir ceux qui ont perdu leur emploi me semble trop faible et trop tardive, tout comme le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises et l'investissement dans la recherche. Avant tout, je constate que l'accélération et la mise en œuvre des programmes de cohésion détournent l'attention des autres besoins. Avant d'essayer de restaurer la confiance sur les marchés, les gouvernements et les commissions devraient plutôt s'efforcer de regagner la confiance des citoyens et de les convaincre que ceux qui les gouvernent ne sont pas sous l'influence de la finance "off-shore".
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) Madame la Présidente, je ne vais pas m'attarder sur le diagnostic de la crise financière. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit, à l'origine, d'une crise de liquidités, qui s'est ensuite transformée en une crise de solvabilité, pour finir en une crise de confiance, entraînant une pénurie de crédit, qui a maintenant endommagé l'économie réelle.
Contrairement à ce qui a été dit ici, la réponse n'a pas été une réponse européenne unitaire. Dans le meilleur des cas, il s'agit d'une réponse coordonnée. Peut-être me direz-vous que, dans la situation actuelle, il n'est pas possible de faire plus. Cependant, je crois que si, c'est possible.
En ce qui concerne les sauvetages financiers, mais aussi les questions des liquidités et de la solvabilité, il est choquant de voir que trois institutions en même temps s'occupent d'assister les marchés et d'accorder des prêts, à savoir la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement et la Commission elle-même. Ces trois institutions se font concurrence, au détriment des uns et des autres.
Pour ce qui est de combattre la crise qui secoue l'économie réelle, le sommet de Washington a annoncé des corrections budgétaires, mais sans en préciser le type. Certains pays choisiront de réduire les impôts, alors que d'autres opteront pour un programme de dépenses publiques, dans la pure tradition keynésienne. Si ces actions ne sont pas coordonnées, nous devrions nous assurer que celles qui fonctionnent profitent à celles qui ne fonctionnent pas. Nous devrions également établir des règles en ce qui concerne le pacte de stabilité et de croissance.
Sur le plan international, il est vrai que mon pays, l'Espagne, ainsi que la République tchèque et les Pays-Bas étaient présents à Washington, mais ils n'ont pas participé aux réunions préparatoires et rien ne garantit qu'ils pourront le faire dans le futur. Je voudrais que le Conseil et la Commission me disent comment ils entendent réformer le conseil d'administration du Fonds monétaire international et comment ils comptent s'y prendre pour faire en sorte que tous les pays soient représentés au sein du Fonds de stabilité financière.
Je voudrais terminer par un avertissement. Le Parlement est prié de coopérer au programme de la Commission: nous l'avons toujours fait. Mais si la Commission avait prêté attention aux avertissements que nous lui avons adressés depuis 1999 dans différents rapports, que la Commission, et M. McCreevy en particulier, ont préféré ignorer, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
Robert Goebbels
Madame la Présidente, 2009 entrera dans l'histoire comme l'année de la seconde grande crise économique mondiale.
Dans son livre sur la crise de 1929, John Kenneth Galbraith disait que le trait singulier de cette catastrophe était, et je cite, "que le pire continua sans cesse de s'aggraver". La crise des subprimes enclencha une spirale déflationniste qui ne ravage pas seulement le monde de la finance, effaçant en un an plus de 60 % de la capitalisation boursière mondiale.
Cette crise de liquidités et de solvabilité affecte de plus en plus l'économie réelle. Le terme "économie réelle", par opposition au secteur financier, est intéressant. Il souligne le caractère virtuel de la plupart des actifs financiers. Après la débâcle des marchés financiers, on assiste au grand retour des États. Les sommets se succèdent. Celui de Washington accoucha d'un impressionnant catalogue d'intentions louables. Avec la clairvoyance rétrospective qui caractérise les grands et les petits chefs qui nous gouvernent, des mesures fortes sont préparées pour évaluer les risques de façon adéquate, pour empêcher les effets de levier excessifs. La supervision doit devenir plus efficace, sans étouffer l'innovation. On applaudit, tout en attendant des précisions sur la régulation adéquate, évitant tout risque excessif, sans tomber dans la surréglementation.
Le retour des États comme régulateurs des marchés doit être salué, mais le malheur veut que ce soit souvent le retour de l'État national égoïste.
Dans un monde plus ouvert qu'en 1929, toute action nationale s'essoufflera rapidement. La récession appelle une action solidaire internationale. L'Union européenne doit mobiliser toutes ses forces, additionner toutes les ressources budgétaires nationales disponibles pour investir prioritairement dans des infrastructures de croissance et soutenir le pouvoir d'achat.
On prête au président Obama l'intention de lancer un programme conjoncturel équivalant à quatre points du PIB américain. Les 27 États de l'Union qui, dans leur ensemble, sont moins endettés que les États-Unis, doivent faire un effort similaire pour sortir l'Europe et le monde d'une crise financière qui s'annonce pathétique pour tous.
Jean Marie Beaupuy
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, en 2009, bien entendu, il va y avoir les élections européennes. En 2009, nous allons voir un renouvellement de la Commission. En 2009, bien entendu, il y aura des changements de présidences. Mais tout cela n'a qu'une importance relative. La vie continue et nos citoyens attendent de nos institutions des réponses à leurs préoccupations, toujours en regardant loin, en ayant des objectifs à long terme et en étant capables de les mettre en œuvre immédiatement.
Dans cet esprit, je veux souligner deux actions fondamentales en 2009. La première - cela a été dit par tous les intervenants -, ce sont les réponses à la crise financière. J'ai bien noté, et chacun d'entre nous a noté, les satisfecit que se sont accordés la Commission et la Présidence. J'oserais dire, Madame la Commissaire, que nous pouvons nous réjouir d'avoir marqué un but, mais le match n'est pas terminé.
Donc, si je peux me permettre une invitation, c'est que la Présidence et le Conseil mettent le turbo, qu'ils battent le fer quand il est chaud pour qu'au sein des 27 États membres, nous trouvions rapidement de bonnes réponses à la crise financière. Mais comme on le dit souvent, une crise en cache forcément une autre et, si l'on veut éviter d'être aussi surpris par la prochaine crise, il faudra que le programme 2009, comme a semblé l'indiquer le Président Barroso, puisse répondre aux défis qui sont devant nous.
Comme l'a dit Mme Wallis, ma collègue, c'est pour cela qu'à l'ALDE, nous faisons un certain nombre de propositions. Certains de mes collègues reviendront sur certaines propositions. Je veux vous souligner l'un des points qui me paraît essentiel et que nous voulons mettre en avant, celui de faire en sorte qu'en 2009, les Fonds structurels, qui représentent actuellement 36 % de notre budget et qui nous permettront de mener une action beaucoup plus efficace, d'obtenir une solidarité entre nos régions et d'avoir les outils indispensables pour pouvoir répondre aux défis de notre époque, soient largement pris en compte par votre Commission.
Enfin, en ce début d'hiver, n'oublions pas la crise du logement qui nous frappe. C'est pourquoi, Madame la Commissaire, nous comptons sur votre action dans ce domaine, notamment en réponse à nos deux demandes d'étude en la matière.
Mario Borghezio
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, malheureusement, de notre point de vue, cette crise a nécessité une restructuration du paysage bancaire de notre continent, mais n'a pas conduit à l'émergence, en Europe, d'un - appelons un chat un chat - groupe d'opérateurs financiers sérieux et réellement capables de désigner le futur cadre des marchés. On ne voit rien de tout cela.
Mais une chose est sûre, cependant, c'est que toutes les réglementations envisagées par le G20 resteront lettre morte tant que les paradis fiscaux resteront inviolables. C'est là où le bât blesse, c'est la grande question qui n'est jamais abordée dans les discussions officielles entre les États membres. Ces paradis fiscaux permettent de contourner complètement les règles que nous souhaitons mettre en place, ces règles que nous avons promises sur les marchés financiers. Lorsqu'il était sénateur, le Président élu Obama avait proposé des mesures strictes contre les paradis fiscaux et on peut se demander si - vu la manière dont la haute finance semble avoir contrôlé les mouvements et, par dessus tout, vu le financement de plusieurs millions qu'elle a apporté aux élections - il aura le courage, en tant que nouveau président, d'agir dans ce domaine et de convaincre non seulement les États-Unis, mais aussi l'Europe, et en particulier, la Grande-Bretagne.
Je pense qu'au lieu de faire des déclarations générales de principe, nous devrions demander l'adoption d'initiatives efficaces, concrètes et réellement capables de relancer l'économie et la production, car c'est de cela dont nous avons besoin pour éviter de nouvelles crises économiques et sortir de la crise actuelle.
Au vu de la situation actuelle, marquée par un niveau général et étendu d'endettement du marché et par une violente déflation due au manque de monnaie en circulation, il est absurde de suggérer aux États membres de s'endetter encore plus vis-à-vis de banques centrales privées afin de fournir des liquidités au système de crédit et au marché de la consommation.
Je voudrais faire une dernière remarque: il me semble clair et évident que quelqu'un profitera de la crise pour proposer la création d'une organisation mondiale pour l'économie, ainsi que pour la politique, cet ordre mondial qu'il y a encore quelques mois, tout le monde craignait et décriait, mais qui, aujourd'hui, nous semble être devenu inévitable, comme si c'était la solution à tous nos problèmes. Non à la mondialisation!
Rebecca Harms
(DE) Madame la Présidente, premièrement, je voudrais dire que tout ce que la Commission et le Conseil ont déclaré concernant un "New Green Deal" à la lumière de la crise financière est, selon moi, incorrect et qu'il n'y a, pour l'instant, aucune volonté politique d'ouvrir la voie à un "New Green Deal".
Depuis plusieurs mois maintenant, les associations industrielles européennes se mobilisent contre notre stratégie européenne pour le climat et l'énergie. Les propositions avancées par le commissaire Dimas, le commissaire Piebalgs ainsi que par M. Michel concernant la politique de développement ont systématiquement été édulcorées, diluées et reportées à plus tard. La crise financière n'a en rien modifié cette attitude. Au contraire, l'industrie a commencé à utiliser le prétexte de la crise financière pour exercer une pression encore plus forte à l'encontre d'une politique cohérente en matière de climat et d'énergie.
Je crois que nous devons prendre conscience de cet état de fait, car la vérité finit toujours par éclater et nous ne pourrons faire aucun progrès en nous contentant d'annoncer une nouvelle politique. Si vous regardez de plus près le trilogue actuel, autrement dit les négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement concernant la politique climatique, vous verrez que j'ai raison. En effet, ces négociations ne sont pas vraiment guidées par un degré élevé d'ambition, mais très précisément par cette politique industrielle dépassée dont personne ici ne veut soi-disant entendre parler.
Le Président de la Commission, M. Barroso, et le commissaire chargé de l'industrie, M. Verheugen, sont, selon moi, responsables de cette situation. Je voudrais que le Parlement décide finalement d'accorder son soutien à des personnes telles que M. Dimas et M. Michel, qui eux se battent réellement en faveur de stratégies durables. Ce dont nous avons besoin pour le moment est de sincérité.
M. Steiner, directeur exécutif du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) a présenté un très bon programme à Londres il y a deux semaines d'ici. Passons aux choses sérieuses et arrêtons de faire des discours creux comme ceux que nous avons entendus pendant la première partie de ce débat. Dans les semaines qui viennent, nous aurons l'occasion de conclure le trilogue et nous pourrons alors voir si la Commission et le Conseil étaient sérieux aujourd'hui ou s'ils faisaient seulement semblant.
Esko Seppänen
(FI) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le monde est touché par le syndrome de l'argent fou. Il s'agit d'une maladie d'origine américaine causée par de l'argent bon marché et volatile. La valeur de la propriété a été harmonisée alors que les investisseurs en bourse étaient tous complètement ivres et prêts à sauter sur n'importe quel bien immobilier qui passe. Se transmettant de bourses en bourses sous la forme de dérivés et de swaps, cette maladie s'est progressivement transformée en pandémie. Aujourd'hui, le monde a la gueule de bois.
Les États-Unis d'Amérique sont la mère patrie du capitalisme, où l'on ne parle qu'une langue, celle de l'argent, et où le pouvoir est détenu par la dictature du marché. Le tout est supervisé par le gouvernement qui, en tant qu'autorité chargée d'écrire les règles du jeu, a vendu son âme au diable: il n'existe aucune barrière juridique, aucune restriction éthique lorsqu'il s'agit d'assouvir sa soif d'argent fou. Ils ont ensuite enregistré une croissance d'une ampleur sans précédent dans toute l'histoire économique, grâce à une consommation sans épargne, et les États-Unis sont alors devenus le pays le plus endetté au monde.
Le réacteur qu'est Wall Street a ensuite subi une fusion du type "syndrome chinois" et le système a soudainement été saturé de titres toxiques et d'une dette radioactive. Ceux-ci sont en train de détruire les banques malades qui s'étaient gavées de spéculation. Si les profits engrangés par les spéculateurs étaient autrefois privatisés, les pertes sont désormais socialisées et la dette privée est maintenant remplacée par une dette publique. Les marchés étaient libres et rien ni personne ne protégeait le capitalisme de lui-même, le totalitarisme de l'argent. Les banques d'investissement étaient comme un nuage de sauterelles sur une plantation.
La valeur de la monnaie négociée sur les marchés s'élève à 125 fois la valeur réelle de cette monnaie elle-même. Une grande partie de ces liquidités volatiles est en fait de l'argent virtuel, qui se traduit aujourd'hui par une série de pertes sèches dans le bilan des banques, ce qui risque d'aggraver la crise du crédit. La crise de la dette et la crise bancaire risquent de se transformer en une crise économique touchant tous les secteurs et se manifestant par une baisse du pouvoir d'achat, une hausse du chômage et une mauvaise santé sociale. Nous connaissons les coupables, mais nous ignorons encore le nombre de victimes.
Kathy Sinnott
(EN) Madame la Présidente, je voudrais dire à la commissaire que, dès à présent et tout au long de son futur programme de travail, elle devra faire face à la crise financière. Cette crise a touché plusieurs pays en Europe, et ce de différentes manières, mais une chose est sûre: les institutions financières de tous les pays ont, à un degré ou à un autre, acheté des dettes hypothécaires américaines à risque basées sur les prêts "subprime". Savez-vous dans quelle mesure les Européens ont acheté des produits tels que des CDO (obligations adossées à des actifs), qui leur ont été présentés comme ayant une certaine valeur par les sociétés de notation américaines, mais qui se sont révélées être des créances toxiques après examen au lendemain de leur effondrement? Il est apparu qu'il s'agissait d'investissements douteux. Je pense que, pour qu'une telle quantité ait été vendue si facilement, leur vente a dû être systématiquement caractérisée par la diffusion, par ces agences, d'informations erronées sur la qualité de la dette.
Je voudrais savoir si la Commission a examiné les affirmations faites lors de la vente de ces produits et, dans l'affirmative, dans quelle mesure elle considère que ces produits ont fait l'objet d'une présentation non conforme à la réalité. Le cas échéant, je voudrais également savoir si la Commission estime qu'un recours en justice est possible contre les agences de notation pour les personnes lésées du fait de leur négligence, voire pire, étant donné qu'à ce stade, la totalité de notre structure financière a été touchée par ces agences.
Andreas Mölzer
(DE) Madame la Présidente, l'UE connaît actuellement un regain de popularité et de confiance. En effet, les nations et les citoyens cherchent une protection derrière les murs de l'UE, qu'ils espèrent suffisamment solides pour lutter contre la crise financière et économique.
Compte tenu de la taille du marché intérieur et grâce à l'euro, l'Union a sans aucun doute une meilleure chance de surmonter la crise. Cependant, l'Union a aussi des obligations à l'égard des États souverains et de ses citoyens: elle doit notamment les protéger contre la cupidité débridée de certains et contre les conséquences de la mondialisation. Notre réponse à la crise ne peut se limiter à accorder des prêts de plusieurs milliards d'euros à l'industrie automobile. Les petites et moyennes entreprises, qui constituent après tous le plus grand employeur en Europe, doivent également être soutenues. En aucun cas la population active européenne ne peut être condamnée au chômage en raison de l'arrivée massive de travailleurs qualifiés en provenance de pays tiers, auxquels nous aurions délivré une "carte bleue".
Par conséquent, il en va de la responsabilité de l'UE de veiller à ce que ses citoyens ne se réveillent pas bientôt dans une Europe qui détruit le peu qu'il reste de leur richesse nationale, une Europe caractérisée par une immigration massive.
Giles Chichester
(EN) Madame la Présidente, les choses arrivent rarement quand on les souhaite et, par définition, une crise tombe toujours au mauvais moment. Les crises financière et économique auxquelles nous sommes actuellement confrontés sont naturellement fâcheuses en tant que telles, mais elles arrivent de surcroît pendant les derniers mois de cette législature et la dernière année du mandat de la Commission, alors qu'en temps normal, nous serions déjà tous en train de penser aux prochaines élections et aux nouvelles désignations.
Le programme de travail de la Commission donne une impression de "statu quo", alors que la situation requiert pourtant de nouvelles idées en vue d'éviter ce qui promet d'être une profonde récession. L'Europe se retrouve face à un énorme défi, car, si la plupart des mesures fiscales doivent être prises au niveau national, l'UE a cependant un rôle crucial à jouer pour assurer leur coordination. L'ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés ne fait que renforcer cette nécessité.
Dans le domaine de l'énergie, nous savons plus ou moins quelles sont les mesures qu'il convient de prendre, mais la plupart d'entre elles sont étalées sur une période qui va au-delà des une ou deux prochaines années. Le seul domaine dans lequel une action pourrait être entreprise rapidement - ce qui pourrait aider - est celui des mesures d'efficacité énergétique. Nous pourrions notamment réduire la TVA sur les travaux de rénovation et de réparation visant à augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments et lancer une campagne d'information afin d'encourager les citoyens à modifier leur comportement. Ce sont là deux possibilités d'actions concrètes permettant d'améliorer la situation.
Au-delà de cela, il me semble que c'est le moment ou jamais de mettre sur pied l'un de ces fameux comités des sages dont l'UE a le secret - et dans ce cas-ci, je suggère que ce comité soit composé aussi bien d'hommes que de femmes - qui serait chargé de réfléchir aux défis qui se posent à nous et de trouver des solutions originales autres que la solution à court terme consistant à gaspiller de l'argent dans des exonérations fiscales. J'espère que le Conseil et la Commission se pencheront comme il se doit sur cette idée.
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Madame la Présidente, nous nous trouvons actuellement dans un cercle vicieux, dans le sens où, lorsque l'économie va mal, les institutions financières enregistrent des pertes supplémentaires dans leur bilan, ce qui signifie une pression supplémentaire sur le marché interbancaire, conduisant à son tour à un durcissement des conditions de crédit et, par conséquent, à une croissance encore plus négative. Les citoyens ne comprendront pas qu'on puisse utiliser l'argent des contribuables pour sauver les banques, mais pas pour créer de l'emploi. C'est pourquoi je voudrais me concentrer aujourd'hui sur la manière dont nous devons reconsidérer cette crise du crédit, mais aussi - et en premier lieu - la récession au milieu de laquelle nous nous trouvons.
D'après ce que j'ai cru comprendre, l'an prochain, l'Union européenne risque d'enregistrer une croissance négative d'environ -1 % - pas -0,3 %, mais bien -1 %. Partant de cette perspective - qui est loin d'être improbable - il est de notre devoir d'éviter cette récession. Moins un pour cent l'an prochain, cela correspond à un Pacte de croissance et de stabilité de plus de -3 %. Ce que je veux dire, c'est que nous ne pouvons sauver le pacte de croissance et de stabilité en restant les bras croisés. Si nous ne faisons rien, la situation ne fera qu'empirer.
Mais que pouvons-nous faire? Je sais que ce n'est pas facile. Je sais qu'il existe des désaccords entre les gouvernements, mais je crois que la Commission a le devoir d'essayer de rassembler tous les gouvernements afin de réaliser une tâche très simple. Je sais qu'à Berlin, vous rejetez la coordination, car celle-ci impliquerait des dépenses supplémentaires du gouvernement allemand vers les autres gouvernements. Je tiens à dire que vous n'avez pas besoin de faire ça, mes chers amis de Berlin. Nous pouvons agir ensemble sans avoir à augmenter les dépenses d'un gouvernement vers l'autre. Il s'agit de comprendre qu'en investissant au même moment et en temps utile dans le courant des prochaines années, vous obtiendrez une valeur ajoutée.
Le Fonds monétaire international (FMI) a procédé à un calcul extrêmement simple. Imaginons que tous les pays du G20 investissent à peine 1 % de plus de leur PIB dans la création d'emplois. S'ils le font simultanément, cela aura pour effet de dégager un pour cent supplémentaire gratuitement. Ce que j'essaie de vous dire, c'est que tous les gouvernements européens peuvent le faire, à condition qu'ils le fassent ensemble. Si tous les gouvernements européens investissent 1 % de leur PIB pour lutter contre la récession, s'ils le font de manière intelligente et dans une optique sociale, celle de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi que de prendre soin des groupes les plus vulnérables, alors ils pourront obtenir un pour cent supplémentaire gratuitement.
C'est pourquoi j'en appelle à la Commission: Madame la Vice-présidente Wallström, je vous demande de présenter un simple scénario décrivant ce qui se passerait si tous nos gouvernements faisaient ce que je suis en train d'expliquer, afin de leur montrer qu'ils s'en porteraient tous bien mieux, non seulement en termes d'emplois, mais aussi en ce qui concerne le budget public et le pacte de croissance et de stabilité. Il s'agit d'un exercice tout simple. Si vous ne disposez pas des instruments nécessaires, moi je les ai et je serai heureux de pouvoir vous donner quelques conseils sur la manière dont vous pouvez vous y prendre.
(Applaudissements)
Andrew Duff
(EN) Madame la Présidente, la crise va avoir un effet spectaculaire sur l'avenir de l'euro. Le Danemark et la Suède pourraient devenir membres de la zone euro plutôt qu'ils ne l'avaient prévu et en Grande-Bretagne aussi, le débat est désormais lancé.
En 1997, M. Brown avait défini cinq critères qu'il nous faudrait remplir avant d'envisager de renoncer à la livre sterling pour adopter la monnaie unique. Soudain, avec la crise, ces cinq critères sont maintenant réunis. La livre sterling a chuté de manière spectaculaire et atteint désormais un taux de change compétitif; les marchés du travail sont flexibles; la City de Londres, autrefois si fière, risque maintenant d'être mise de côté en raison d'une surveillance et d'une régulation accrue au sein de la zone euro; et les cycles économiques en Grande-Bretagne et dans la zone euro sont désormais parfaitement synchrones, puisque nous entrons en récession au même moment.
La présence, habilement camouflée, de M. Brown au sommet de l'Eurogroupe à Paris est l'une des réalisations les plus notables de la présidence française. J'appelle maintenant M. Brown à modifier les termes du débat mené au Royaume-Uni. S'il ne le fait pas, la livre sterling sera comme une petite balle de ping-pong rebondissant de manière incontrôlée entre les deux gros ballons de football que sont l'euro et le dollar.
Irena Belohorská
- (SK) En tant que députée slovaque, je me félicite de l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro. Cela démontre bien que les prédictions et visions d'économistes expérimentés ne se réalisent pas toujours. Il y a seize ans, les prévisionnistes et économistes européens rejetaient l'idée d'une République slovaque indépendante et viable. La Slovaquie est aujourd'hui le pays qui enregistre les meilleures performances économiques parmi les douze nouveaux États membres.
Je crois qu'au moment de définir ses priorités, la Commission européenne devrait se concentrer directement sur les citoyens et leurs besoins, au lieu d'élaborer des prévisions sans aucune valeur économique. Je pense en particulier aux soins de santé et à des conditions sociales de qualité permettant un niveau de vue décent. En cette période de bouleversements économiques et de pressions sociales, la santé des citoyens ne devrait pas être négligée.
La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne ne s'accompagne pas encore d'un accès aux soins de santé, et cela vaut particulièrement en ce qui concerne la prévention. Il est également indispensable d'assurer la bonne mise en œuvre des soins de santé transfrontaliers. L'Union ne peut être en bonne santé si ses citoyens ne le sont pas.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Madame la Présidente, il est évident que le programme de travail de la Commission pour 2009 dans le domaine de la politique extérieure, comme dans tous les autres domaines, est indissociable du contexte de crise financière internationale, comme nous l'a affirmé le président de la Commission, M. Barroso.
Nous comprenons par là qu'il convient de soutenir la réforme des institutions Brettons Woods, d'encourager la relance des discussions concernant l'Organisation mondiale du commerce et de suivre attentivement les efforts visant à réformer le système des Nations unies et ses organes, qui débuteront au mois de février.
Il est également évident, Madame la Présidente, que nous devons bâtir une nouvelle relation avec la future administration des États-Unis, un pays avec lequel nous sommes d'accord sur de nombreux points, mais avons également certaines divergences sur d'autres, notamment en ce qui concerne la peine de mort, la Cour pénale internationale et le protocole de Kyoto. Nous devrons adopter une position commune en ce qui concerne le prochain sommet de Copenhague, les actes législatifs assortis d'effets extraterritoriaux et encore bien d'autres aspects.
Il convient également d'adopter une position commune sur la situation en Asie centrale: la crise nucléaire en Iran, l'annonce d'un retrait pacifique et responsable des troupes en Irak, et la requête de l'administration américaine visant à renforcer la présence occidentale en Afghanistan. Nous devons également voir comment nous pouvons encourager la reprise des négociations au Moyen-Orient.
Puisque l'on parle du continent américain, Madame la Présidente, je crois qu'il est vital de soutenir les efforts déployés par la Commission et, plus particulièrement, par la commissaire Benita Ferrero, en vue de conclure des accords d'association avec l'Amérique centrale et, par-dessus tout, concernant la nouvelle orientation qu'il convient de donner aux négociations avec la communauté andine.
Dans la lignée de l'association stratégique que la Commission européenne a lancée avec le Brésil et le Mexique, ce processus pourrait peut-être également représenter une bonne approche à adopter dans le cadre des négociations sur l'accord Mercosur, qui patinent depuis trop longtemps.
En ce qui concerne notre continent, Madame la Présidente, nous devons poursuivre les négociations en vue de conclure un accord d'association avec la Russie, mais seulement à la condition que celle-ci respecte la législation internationale. En ce sens, nous devons clairement mettre l'accent sur le respect des frontières et des droits de l'homme, développer la politique de voisinage et, dans le même temps, promouvoir la conclusion d'accords d'association et de stabilisation.
Comme l'a souligné le Président de la Commission, il est clair que nous avons beaucoup à faire en ce qui concerne la situation en Afrique. Madame la Présidente, il me semble essentiel que l'Union européenne, une fois qu'elle aura achevé son processus de réforme (par le biais du traité de Lisbonne) et d'élargissement, trouve, ou plutôt reprenne, sa place dans un environnement fondamentalement géographique, en tenant compte du fait que, d'ici 2050, la Chine et l'Inde représenteront 50 % du produit intérieur brut mondial, comme c'était déjà le cas au début du 19e siècle.
Dans ce contexte, Madame la Présidente, il nous faut avant tout anticiper et je peux d'ores et déjà vous dire, Madame la Vice-présidente, que notre groupe politique soutiendra la Commission dans ses efforts.
Pervenche Berès
Madame la Présidente, sur le G20, je crois que l'Union européenne est arrivée à cette réunion avec de bonnes propositions. Lorsqu'on lit les conclusions, tout cela manque un peu de mordant. Comment allons-nous traiter la question des agences de notation, des fonds alternatifs, des paradis fiscaux? Partout de bonnes intentions, mais si nous faisons confiance uniquement à la self-regulation et aux codes de conduite, nous n'y parviendrons pas. Soyons réalistes et ambitieux.
Sur la représentation de l'Union européenne, la photo était franchement moins bonne. Nous devons progresser. C'est un élément dont les grands États membres doivent prendre conscience, mais aussi les petits, les petits qui parfois sont à la tête de services au FMI et qui ne veulent pas les lâcher. Chacun doit balayer devant sa porte pour que demain, nous améliorions notre représentation de l'Union européenne.
Sur l'économie réelle, j'ai entendu ce que nous a dit le Président Barroso et j'ai été assez étonnée. Pour lui, lorsque la Commission exerce son droit d'initiative, ce serait faire preuve de populisme. Alors, dans ce cas-là, j'invite la Commission à suivre les propositions de mon collègue Poul Nyrup Rasmussen, même si elles devaient être qualifiées de populisme. Car si nous ne faisons rien dans le domaine de l'économie réelle, nous connaîtrons le même échec et la même stratégie de relance de nos économies que ce que l'Irlande a fait pour sauver son secteur bancaire, une stratégie du sauve-qui-peut qui, à l'heure d'une crise globale dans un monde globalisé, n'a aucune chance de succès.
Ce sera de l'argent public mal dépensé, qui ne servira en rien à l'Union européenne pour rattraper les États-Unis, qui ont déjà mis en place un grand plan de relance.
Nous devons penser européen, nous devons penser global et nous devons agir au niveau national de manière concertée, coordonnée, avec une capacité d'initiative de la Commission. C'est ce que nous attendons d'elle lors de sa communication, le 26 novembre prochain. Nous attendons un plan ambitieux de relance européenne.
Lena Ek
(EN) Madame la Présidente, une crise ne doit pas seulement être un temps d'action, mais aussi de réflexion. La mise sur pied du paquet changement climatique permettra non seulement de sauver le climat - nous épargnant des catastrophes et des épidémies et nous évitant des coûts - mais c'est également la meilleure façon de préparer l'avenir. En période de récession, nous devons nous préparer à des lendemains difficiles et à de nouveaux marchés. Je pense qu'il est temps d'arrêter les frais.
Lorsque tout ceci sera derrière nous, les consommateurs voudront-ils réellement acheter une grosse voiture qui consomme beaucoup, ou préfèreront-ils une petite voiture intelligente? Lorsque j'étais étudiante, un de mes professeurs m'avait dit: "dans le doute, abstiens-toi". Ce dont nous avons besoin, c'est d'un "New Deal" écologique soutenant les investissements, la recherche et l'innovation, ainsi que les technologies d'efficacité énergétique, y compris dans le secteur automobile. Nous avons besoin d'un "New Deal" écologique pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles richesses d'une manière durable.
Le groupe ALDE œuvrera en faveur d'une Europe ouverte, écologique, sûre et entreprenante, et, dans tous ces domaines, nous soutiendrons le programme de travail de la Commission.
Manfred Weber
(DE) Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, aujourd'hui, je voudrais parler de la sécurité intérieure et du programme de travail. Mais avant, je voudrais cependant mentionner une autre question. Nous passons notre temps à parler des banques. Il y a quelques semaines, dans ma région d'origine, une grande entreprise employant près de 2 000 travailleurs a déposé le bilan. Ces travailleurs sont désormais au bord de la ruine parce que les banques sont en train de réduire les lignes de crédit. Cela démontre bien que la crise est déjà en train de toucher clairement l'économie réelle et c'est pourquoi je propose à la Commission que nous examinions l'une des réponses et que nous réexaminions la loi sur les aides d'État, que nous sommes déjà en train d'abandonner en ce qui concerne les banques et qui n'a soudain plus aucun effet, afin de la modifier à la lumière de la crise actuelle. Ainsi, nous pourrons également aider les moyennes entreprises.
Cependant, le principal thème que je souhaitais aborder concerne le programme de travail de la Commission et la question de la sécurité intérieure. J'ai été assez déçu en lisant le programme, car outre les questions économiques, nous sommes également confrontés à d'autres défis majeurs. Je constate que de grands progrès ont été réalisés en ce qui concerne le Système d'information Schengen (SIS). La Suisse est sur le point de rejoindre l'espace Schengen, mais, déjà avant son adhésion, elle avait indiqué avoir rencontré des succès importants grâce à son accès au SIS. Néanmoins, le programme ne semble pas expliquer comment la Commission entend enfin introduire le SIS II et le rendre opérationnel. Celui-ci est reporté de mois en mois et aucun progrès n'est réalisé dans ce domaine.
Nous ne faisons également aucun progrès dans un deuxième domaine pourtant essentiel pour la coopération policière, à savoir la lutte contre le crime organisé et la coopération pratique entre les services de police. Nous avons besoin d'un cadre juridique clair, qui fait actuellement défaut. Malheureusement, je n'ai rien lu à ce sujet dans le programme de travail pour 2009. J'aimerais voir plus d'engagement dans ce domaine.
Troisièmement, le programme parle de la migration, des réseaux de migration, de l'immigration et de la carte bleue, dont nous discuterons demain. Les citoyens seraient sans doute plus favorables à une ouverture à l'immigration si nous leur expliquions clairement que notre objectif est de lutter contre l'immigration illégale et de mettre un terme à ce phénomène. Il s'agit de l'une de ces interconnexions que nous ne devons pas négliger.
Jan Andersson
(SV) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je pense que c'est une bonne idée d'avoir mis en discussion commune la crise économique, le ralentissement de l'économie réelle et le programme de travail de la Commission, car toutes ces questions sont reliées entre elles. Il est également positif que la Commission préconise des efforts coordonnés. Cependant, cette volonté ne se reflète pas clairement, selon moi, dans le programme de travail.
Certains membres du Conseil ont déclaré que nous devions désormais réduire nos investissements environnementaux et revoir à la baisse nos ambitieux en matière d'écologie. Je ne partage absolument pas ce point de vue, pas plus que je ne partage celui exprimé par plusieurs autres, qui disent que nous devons maintenant réduire nos dépenses dans le domaine social. En réalité, nous devons faire exactement le contraire. Nous devons investir dans la recherche et le développement, dans de nouvelles technologies environnementales et dans de nouvelles infrastructures bien plus respectueuses de l'environnement que celles dont nous disposons aujourd'hui. Nous devons former la main-d'œuvre et faire en sorte que les jeunes reçoivent une formation adéquate afin de maintenir notre compétitivité, mais aussi pour mieux préparer les citoyens à l'avenir.
Si je me tourne ensuite vers le programme de travail et que je regarde ce qu'il prévoit dans le domaine social, je constate que cette Commission n'a manifestement pas fait du domaine social l'une de ses priorités. Laissez-moi vous donner deux exemples. Nous avons écouté M. Rasmussen; je pense qu'il est maintenant temps d'écouter également ce que nous avons à dire dans le domaine social. Le rapport dont j'étais responsable portait sur l'égalité de traitement sur le marché du travail dans l'UE et le droit de mener des actions syndicales afin de réclamer un traitement égal. La Commission doit désormais répondre à ce rapport en proposant des mesures concrètes pour garantir l'égalité de traitement sur le marché du travail dans l'UE, en modifiant la directive sur le détachement des travailleurs et en élaborant un protocole social. C'est le premier point. Le deuxième concerne ce qui est en train de se passer sur le lieu de travail, où l'on constate une hausse du nombre d'accidents dans toute l'UE, et en tout cas dans certains États membres, tout ça parce que nous n'accordons pas suffisamment d'importance à ce problème. Là aussi, j'attends une réponse de la Commission, afin que nous œuvrions ensemble en faveur d'un développement durable à long terme, c'est-à-dire un développement à la fois économique, social et respectueux de l'environnement.
Malcolm Harbour
(EN) Madame la Présidente, je voudrais exprimer le point de vue de la commission du marché intérieur sur ce qui se passe actuellement dans l'économie réelle. Il y a deux semaines, je suis allé visiter quelques petites entreprises - des sociétés prospères qui approvisionnent les industries aérospatiale, automobile et énergétique.
Le problème, c'est qu'elles ont engagé de nombreux travailleurs qualifiés, mais que leur carnet de commandes a diminué, voire même dans certains cas, s'est complètement effondré. C'est à ces personnes que nous devons penser en priorité, car si elles ne sont plus là après cette récession, si ces compétences ne sont plus là, alors nous serons confrontés à de graves problèmes. Il faut que ces entreprises investissent dans de nouveaux produits et dans de nouveaux services, qu'elles embauchent et forment les membres de leur personnel.
Ce que je voudrais dire à la Commission, c'est que les petites entreprises seront le moteur qui nous permettra de recréer de l'emploi. Nous avons récemment adopté le "Small Business Act". La question de sa mise en œuvre est probablement mentionnée quelque part dans ce long document plutôt barbant, mais je crois que la Commission devrait se concentrer sur les vraies priorités afin de mettre sur pied quelques-unes des mesures en faveur desquelles nous avons œuvré au sein de ce Parlement et qui aideraient effectivement l'économie réelle. Telle devrait être votre priorité. Je n'ai pas du tout l'impression que ce document constitue une véritable réponse à la crise.
J'entends de beaux discours, mais je ne vois rien de nouveau dans ce programme. Mon message s'adresse donc à vous, Madame Wallström - et j'espère que vous le transmettrez au Président Barroso: ce programme n'est pas suffisamment bon. Nous avons besoin d'actions concrètes, qui permettront vraiment de faire la différence en termes d'emploi, aujourd'hui et à l'avenir.
Bien sûr, d'autres personnes peuvent nous aider. Je pense notamment aux investisseurs publics, ces personnes qui soutiennent des projets et font vivre le secteur de la construction, en faisant construire des bâtiments durables, en achetant des véhicules plus écologiques et, plus particulièrement, en investissant dans la future génération de réseaux de télécommunications.
Je voudrais conclure sur ce point essentiel. La semaine prochaine, le Conseil (et je regrette que le ministre soit déjà parti) aura l'opportunité d'adopter une position commune sur le train de mesures concernant les télécommunications, qui préparera le terrain à cet investissement.
Il semble que plusieurs commissaires ne soient pas particulièrement emballés par cette idée. J'espère que vous leur direz qu'il est crucial pour l'avenir de l'économie européenne que ce train de mesures soit approuvé par le Conseil vendredi prochain.
Ieke van den Burg
(NL) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord faire une première remarque. Il est vrai, comme l'ont souligné de nombreuses personnes, que l'Europe devrait jouer un rôle plus important sur la scène internationale, mais il faudrait surtout que l'Europe parvienne à parler d'une seule voix, ce qui n'est pas le cas pour le moment. Les grands États membres devront comprendre et admettre que l'Europe doit maintenant faire front commun. Après tout, l'idée de procéder à la refonte et à l'amélioration de la régulation, de renforcer la supervision et d'améliorer les marchés financiers n'a pas été lancée par Gordon Brown ou par Nicolas Sarkozy, mais bien par les institutions européennes. L'Europe doit maintenant défendre les projets qu'elle a mis en route.
Outre l'agenda relatif aux marchés financiers, la crise économique que nous traversons actuellement devrait également retenir toute notre attention. Tous les signaux sont dans le rouge et là aussi, s'il nous faut naturellement agir à l'échelon international, nous, en Europe, devrions également agir de manière plus européenne, avec un plan de relance européen. Nous ne pouvons nous contenter de faire un peu mieux qu'avant; nous voulons voir un changement radical. Les économistes de BRUEGEL ont également perdu leurs illusions et plaident désormais en faveur d'une augmentation des dépenses. La réticence doit laisser place à une politique stimulante. Selon moi, ce qu'ils proposent, ce point de pourcentage, est loin d'être suffisant et nous n'arriverons à rien en réduisant la TVA de 1 % comme ils le suggèrent, car les chiffres de la récession dépassent largement les 1 %. Aux Pays-Bas, par exemple, l'industrie de la construction est confrontée à un recul de 20 %. Je pense donc que nous devrions baisser le taux de TVA afin de revitaliser le marché du logement en Europe.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, en tant que coordinateur du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens pour la politique régionale, je souhaite contribuer de manière proactive à la recherche de solutions. L'Europe devrait effectivement élaborer un programme d'action sans plus tarder. Je rejoins complètement M. Barroso sur ce point.
Des investissements provenant des Fonds structurels et de cohésion - qui sont financés à hauteur de 60 milliards par an à partir des caisses européennes, ce chiffre étant doublé à 120 milliards grâce à un apport des États membres - nous permettraient d'être plus actifs, d'avoir une plus grande marge de manœuvre et de réagir plus rapidement. Je pense ici à des investissements spécifiques, à la fois dans la lignée de la stratégie de Lisbonne - en termes de connaissances - et de la stratégie de Göteborg - en termes d'énergie et d'écologie.
Comme toujours, il faut créer de l'emploi. Il faut offrir une nouvelle formation aux personnes ayant perdu leur travail pour leur permettre de trouver leur place au sein de la nouvelle économie. Ce n'est qu'avec cette approche et avec des personnes hautement qualifiées que nous pourrons, après la crise, à nouveau nous tourner vers l'avenir.
Le programme actuel doit être affiné sur un certain nombre de points. Par exemple, les perspectives financières 2007-2013 pourraient être rendues plus flexibles. Des crédits pourraient être transférés au sein des programmes opérationnels dans les États membres eux-mêmes. Les crédits qui n'ont pas encore été alloués - et nous parlons ici de sommes relativement importantes - pourraient être dépensés plus rapidement. Nous pourrions mettre en pratique la position adoptée par le Parlement, qui consiste à utiliser immédiatement les crédits non encore alloués pour les années n+1, n+2 et n+3, ainsi qu'éventuellement, les crédits non utilisés au cours de la période précédente.
Nous demandons à la Commission européenne - et je sais que Mme Hübner y travaille - d'élaborer une série d'amendements afin de prouver notre dynamisme aux citoyens avant les élections de l'année prochaine. Nous attendons avec impatience ces propositions et vous demandons de réagir rapidement. Je félicite la Commission pour le travail qu'elle a accompli jusqu'à présent, mais des efforts supplémentaires devront être déployés à l'avenir, ce que le Parlement est, pour sa part, prêt à faire.
Enrique Barón Crespo
(ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, le sommet du G20 a défini un agenda extrêmement ambitieux, qui vise ni plus ni moins à garantir que la mondialisation financière soit soumise à des règles. En Europe, cela suppose que nous nous appuyions sur notre expérience et que nous tirions les leçons du capitalisme, qui est un système basé sur l'intérêt et dans lequel, en l'absence de règles, l'excès de cupidité conduit l'homme à sa perte.
Le Président de la Commission a soulevé un certain nombre de questions et nous a dit de ne pas céder au populisme. Mais il y a pourtant des choses à faire. La maladie de la vache folle nous a appris que nous ne pouvions vendre des produits dangereux et pourris dans les supermarchés ou dans les boucheries et qu'il fallait des règles.
En Europe, nous pouvons réaliser de grandes choses lorsque nous apprenons de nos erreurs, comme ce fut le cas dans mon pays. Par exemple, nous pourrions obliger les banques, les caisses d'épargne et les établissements financiers à constituer un fonds de réserve pour les périodes de crise ou encore, Madame la Présidente, nous pourrions interdire ces opérations hors bilan et ces processus de titrisation sans valeur. Il s'agirait là d'un pas en direction de la gestion prudente que devraient appliquer les établissements financiers et que nous n'avons pas réussi à instaurer en Europe.
Je crois que la Commission ferait bien de travailler également dans ce domaine.
Ingeborg Gräßle
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en ces temps de crise financière, des sommes gigantesques sont soudainement débloquées, dont une partie est destinée à atténuer les effets de la crise économique. Si je comprends bien mes collègues, nous voulons également assurer que cet argent puisse être mobilisé.
À ce stade, je voudrais dire à la Commission que nous attendons d'elle qu'elle fasse son travail. Cela suppose notamment que la question de la régulation de cet argent reste à l'ordre du jour. Par conséquent, nous ne pouvons être satisfaits au vu du programme de travail que la Commission a présenté pour 2009. Nous déplorons que cet aspect de votre travail n'ait pas été placé au sommet de vos priorités. La Commission Barroso a déjà accompli de grandes avancées dans ce domaine, mais il nous semble évident que ce thème ne fait plus partie de ses priorités pour 2009. Je pense qu'il s'agit là d'une grave erreur.
Nous regrettons également que l'Office de lutte anti-fraude ne soit pas renforcé au moyen d'une nouvelle base juridique. Il est possible que le Conseil se retrouve dans une impasse, étant donné que les 27 États membres ne semblent plus capables de s'entendre sur le sujet de la lutte anti-fraude. Nous avons également des attentes vis-à-vis de la Commission dans ce domaine, des attentes auxquelles, à en croire le programme de travail, la Commission n'a pas l'intention de répondre.
Nous sommes également déçus de ne pas trouver d'informations plus détaillées en ce qui concerne les déclarations nationales. Si nous accordons plus de liberté en ce qui concerne les dépenses, nous devons également veiller à ce que les États membres soient soumis à certaines obligations.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi la Commission Barroso n'essaie pas de développer et de présenter ce qui a été l'une de ses plus grandes réalisations, à savoir la publication de la liste des bénéficiaires de subventions. Pourquoi ne l'utilisez-vous pas pour dévoiler la manière dont les fonds européens sont dépensés? Pourquoi n'essayez-vous pas d'utiliser les informations obtenues à partir de ces données pour voir si nous réalisons effectivement nos objectifs politiques?
Je crois qu'il est normal que nous attendions beaucoup de vous, que nous attendions plus que ce que vous nous proposez dans ce programme législatif et de travail. Mais je pense vraiment que vous devriez vous servir de nos critiques - qui sont la preuve de notre solidarité - et de nos questions afin de développer un programme plus ambitieux.
Stavros Lambrinidis
(EL) Madame la Présidente, en cette période de crise, les premiers ministres devraient coordonner leurs interventions économiques, mais aussi sociales. Naturellement, les banques devaient être sauvées, mais l'Europe devrait déjà s'efforcer de sauver les personnes à faibles et moyens revenus et de stimuler l'emploi et la cohésion sociale.
L'État social et la cohésion sociale ne peuvent être l'appendice de marchés ouverts et incontrôlés ou de la politique économique de l'Europe, une bouée de sauvetage que nous lançons à tous ceux qui sombrent à cause de la crise. Au contraire, ils sont au cœur de la croissance économique européenne et nous devons les traiter en tant que tel.
Deuxièmement, pour y arriver, nous devons de toute urgence modifier les termes du pacte de stabilité; nous avons besoin d'un nouveau Maastricht social, un pacte durable pour la croissance, l'emploi et la protection sociale, qui soit basé sur des règles et des conditions strictes.
Troisièmement, l'Europe devrait être à l'avant-garde mondiale de l'innovation et des nouvelles technologies en investissant dans l'éducation et dans la recherche écologique. Naturellement, cela implique un effort budgétaire considérable. Il nous faut enfin aller de l'avant.
Le soleil, le vent et l'eau seront le pétrole de l'avenir. Ceux qui sauront utiliser ces ressources à temps créeront des millions d'emplois pour leurs citoyens et une société prospère. Si l'Europe reste à la traîne, comme certains le suggèrent actuellement, l'Amérique de Barack Obama, dont nous saluons tous l'élection, prendra alors l'avantage et nous serons les grands perdants.
Quatrièmement, nous avons besoin de nouvelles règles permettant d'assurer la transparence, le contrôle et la surveillance des marchés. Le système actuel, qui est à l'origine de la crise et dans lequel les profits sont engrangés par une poignée d'opérateurs privés alors que c'est la société dans son ensemble qui supporte les pertes, ne pourra conduire qu'à de nouvelles crises.
Robert Sturdy
(EN) Madame la Présidente, alors que le monde est confronté à la crise financière la plus importante qu'il ait jamais connu, force est de constater que le cycle de Doha est, jusqu'à présent, un échec. Celui-ci est d'une importance capitale. Je viens justement de parler à la Baronne Ashton - ou la Commissaire Ashton, puisque c'est désormais son titre - et je pense qu'elle nous emmène sur une voie progressiste et futuriste. La crise financière doit être soulignée, tout comme doit l'être la nécessité pour l'Europe d'approfondir ses relations avec ses partenaires clés, notamment avec la nouvelle administration américaine, mais, peut-être plus encore, avec le Directeur général, Pascal Lamy, qui brigue un second mandat - nous verrons s'il est oui ou non réélu, mais il y a de grandes chances pour qu'il le soit. Il nous faut plus d'action et moins de rhétorique.
Gordon Brown a appelé les dirigeants à ne pas créer de nouvelles barrières au commerce et à l'investissement tant que la crise économique sévit. Ce point est essentiel pour les négociations à l'OMC. L'UE aurait tort d'envisager le commerce selon une approche digne d'une histoire de Dickens. Nous devons supprimer les barrières. Nous ne devons pas mettre en place des instruments de défense commerciale. La réforme ne pourra aboutir que si elle repose sur le principe du libre marché. Cela implique, comme je l'ai dit, un commerce ouvert et des investissements.
La semaine dernière, Pascal Lamy a rencontré les dirigeants des pays du G20 afin de travailler sur une proposition qui pourrait permettre d'arriver rapidement à un accord. Nous espérons noter certaines avancées avant Noël. C'est ainsi que la Commission voit les choses pour le moment. Je tiens à féliciter l'ancien commissaire et la commissaire actuelle pour l'approche qu'ils ont adoptée. Pour la première fois, l'UE a pris la main dans le cadre des négociations commerciales et je l'en félicite.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Madame la Présidente, la réunion informelle du Conseil européen et le sommet du G20 à Washington ont tenté de répondre au défi le plus important auquel nous sommes actuellement confrontés: la crise financière qui représente, à n'en point douter, une défaite pour les théories économiques néolibérales. Les déclarations formulées à l'issue de ces réunions ne constituent rien d'autre qu'une tentative visant à refermer la porte de l'étable après que le cheval se soit échappé et je suis triste d'entendre M. Barroso dire que c'est la crise qui a changé leur manière de penser.
Ils n'ont pas réussi à répondre aux questions les plus épineuses, à savoir: comment combattre la récession, comment créer de nouveaux emplois et, enfin, comment lutter contre le changement climatique sans générer des coûts économiques inutiles. Les socialistes européens réclament depuis longtemps une réforme des marchés financiers et une action coordonnées des gouvernements de l'Union européenne.
Je pense que nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur les marchés financiers, dont la situation actuelle est due aux établissements financiers et à la cupidité de leurs dirigeants. Nous devons protéger nos concitoyens contre la hausse des prix des denrées alimentaires, de l'énergie et des loyers afin de maintenir le niveau de leurs revenus réels et protéger ainsi leur pouvoir d'achat, ou, autrement dit, la demande des consommateurs, qui, avec les investissements et les exportations, exerce une influence considérable sur la croissance économique dans l'Union européenne. Nous devons également protéger la rentabilité des petites et moyennes entreprises.
Je dois vous prévenir que, si le paquet climat-énergie est maintenu dans sa forme actuelle, notamment en ce qui concerne le système d'échange des quotas d'émission et les exigences relatives aux centrales électriques et à l'industrie lourde, il génèrera, en Pologne et dans d'autres nouveaux États membres, des coûts considérables et, surtout, une hausse importante du prix de l'énergie. La lutte contre le changement climatique est un objectif légitime, mais nous ne pouvons gagner cette bataille en utilisant des moyens qui conduiront rapidement à une nouvelle crise, alors que n'avons pas encore réussi à sortir de celle-ci.
Carmen Fraga Estévez
(ES) Madame la Présidente, en ce qui concerne les prévisions relatives à la politique de la pêche, certaines propositions que nous attendions ont mis tellement de temps à arriver que nous avons maintenant besoin d'un programme de travail figé nous permettant de prévoir avec plus de certitude les dossiers qui nous seront soumis pendant cette législature.
Malgré nos requêtes en ce sens, et mis à part la réforme de la politique de contrôle, qui vient de nous être présentée, nous n'avons, jusqu'ici, pas été en mesure de nous faire une idée de ce à quoi nous devions nous attendre.
Le document de la Commission nous informe que l'une de ses priorités sera de présenter un Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche. Mais en réalité, celui-ci ne représente que le début d'un débat qui se prolongera au moins jusqu'en 2012.
La réforme promise de l'organisation commune des marchés figure également dans la communication, mais une fois encore, nous ne savons pas si celle-ci nous arrivera au cours du premier semestre 2009.
Je voudrais signaler qu'il y a toute une série de questions qui devraient figurer dans le programme législatif, soit à cause d'engagements internationaux, tels que des accords de pêche, soit en raison d'obligations multilatérales, telles que la nécessité de transposer dans le droit communautaire les recommandations des organisations régionales de pêche.
Il y a également d'autres questions - comme, par exemple, l'avenir de l'aquaculture européenne ou la proposition relative aux rejets en mer, qui apparaît et disparaît des programmes de travail de la Commission tel un fantôme - qui devraient, selon nous, également devenir prioritaires, compte tenu de l'importance que leur attribuent à la fois le secteur et ce Parlement.
Par conséquent, nous espérons, Madame la Présidente, qu'un programme de travail modifié pour 2009 sera présenté dès que possible, en tenant compte de ces requêtes répétées du Parlement européen.
Harald Ettl
(DE) Madame la Présidente, ce sont toujours les plus faibles économiquement qui souffrent le plus en temps de crise financière. La prolifération de produits et services financiers incompréhensibles, dont la qualité n'était plus évaluée par les agences de notation, le manque de transparence et la confiance aveugle dans l'autorégulation du marché n'ont fait que renforcer la mentalité de casino. Malheureusement, la Commission s'est elle aussi farouchement opposée à l'idée de prendre des mesures législatives pour réguler le marché financier et s'est montrée totalement imperméable aux conseils du Parlement européen.
Cependant, nous devons aujourd'hui tourner la page et tirer les leçons politiques de cette expérience. Les travailleurs qui, aujourd'hui, perdent leur emploi et voient leurs pensions fondre comme neige au soleil à cause des investissements à haut risque réalisés par leur fonds de pension, en paieront le prix de plusieurs manières. Notre priorité maintenant, à l'avenir et à la lumière de l'analyse de la situation, devrait être d'introduire un plan d'urgence, des mécanismes de contrôle plus efficaces et des mesures visant à limiter les dégâts, ainsi que de veiller à ce que les économies émergentes et les pays en voie de développement aient accès au crédit, afin de pouvoir relancer une croissance durable. Il importe également que ceux qui restent sceptiques quant à la nécessité de renforcer le budget de l'UE comprennent désormais que nous devons absolument mettre sur pied un instrument plus fort en tant que mesure de précaution afin de pouvoir gérer les crises de manière plus efficace.
Philip Bushill-Matthews
(EN) Madame la Présidente, je voudrais seulement faire une petite et moyenne intervention à propos de mon sujet favori: les PME. J'étais ravi que le Président de la Commission, M. Barroso, évoque longuement les PME dans son introduction. Mais ce qui me préoccupe, c'est qu'il prononce des mots - comme nous le faisons tous lorsque nous parlons - mais que nous n'avons pas encore vu suffisamment d'actions - comme l'a déjà souligné Malcom Harbour.
Je constate qu'à la section 3 de votre programme législatif et de travail pour 2009, une section très importante intitulée "Mieux légiférer - Réalisation des promesses et modification de la culture réglementaire", il est écrit que "l'amélioration et la simplification de l'environnement réglementaire sans charges administratives inutiles resteront, par conséquent, une composante essentielle du travail législatif de la Commission".
Avec tout le respect que je vous dois, Mesdames et Messieurs les Commissaires - et je parle ici en tant que grand fan et supporter de la Commission à cet égard - on ne m'a pas encore apporté la preuve que cet aspect figure effectivement dans le programme législatif. On en parle beaucoup, certes: oui, nous allons le faire, nous allons réduire de 25 % - mais où sont les initiatives concrètes? Où est la réduction? Nous ne l'avons pas encore vue.
Donc, pour en revenir au titre "Mieux légiférer - Réalisation des promesses", s'il y a un mot que vous devez retenir pour ce programme législatif, Mesdames et Messieurs les Commissaires, faites en sorte, je vous prie, que ce mot soit "réalisation".
Enfin, je suis conscient qu'il faut du temps pour modifier une culture et aussi, en tant que coordinateur du groupe PPE-DE pour l'emploi et les affaires sociales, je sais que la commission dans laquelle j'ai l'honneur de siéger n'est pas toujours votre plus grand alliée lorsqu'il s'agit d'améliorer et de simplifier la réglementation. Mais je me démène au sein de cette commission et je vous invite à venir vous démener avec moi - ne fût-ce que brièvement - car nous sommes peut-être partiellement à l'origine du problème. Mais si vous pouviez créer un nouveau précédent en faisant en sorte que - idéalement - le Président de la Commission vienne s'adresser à notre commission, peut-être que cela aiderait notre commission à vous aider dans votre travail, et nous pourrions alors devenir une partie de la solution.
Erika Mann
(DE) Madame la Présidente, je voudrais aborder une question qui n'a pas souvent été évoquée jusqu'à présent, à savoir celle du rôle de l'État. L'intégration dans l'économie mondiale nous apprend que l'État doit s'intégrer au niveau international et mondial afin de pouvoir intercéder et exercer les contrôles nécessaires.
Je pense que l'Union européenne a la capacité d'endosser ce rôle. On constate en effet une hausse progressive de la confiance placée en elle. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prouver que cette confiance est justifiée et cela implique notamment que l'Union européenne réexamine à nouveau sa législation. Je vois que le commissaire McCreevy est parmi nous. Je ne peux que lui conseiller d'adopter rapidement une nouvelle approche à l'égard de la loi Volkswagen, différente de celle qu'il a prévu d'adopter. Il s'agirait là d'un signal important indiquant qu'il a compris le signe des temps.
Je voudrais également exprimer mon soutien à Mme Gräßle. Elle a tout à fait raison de dire que nous devrions nous montrer beaucoup plus stricts en ce qui concerne les mesures de contrôle et je voudrais que l'Union européenne comprenne également comment s'organiser à l'échelon international. Pourquoi ne pas s'exprimer d'une seule voix auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international? Cela fonctionne merveilleusement bien avec l'Organisation mondiale du commerce, mais nous n'avons pas encore appris à le faire dans d'autres contextes. J'espère également que vous contribuerez tous à faire du G20 une organisation à long terme.
Piia-Noora Kauppi
(EN) Madame la Présidente, je pense que beaucoup de choses ont été dites à propos de la crise financière, mais il est essentiel d'avoir un seul et même point de vue. Pour le moment, ce Parlement se montre trop critique vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres institutions de l'UE.
N'oublions pas que nous avons procédé, au cours des huit dernières années, à une révision radicale de notre législation relative aux services financiers. Nous disposons de bonnes législations. Nous avons de bons règlements et le système de surveillance a également été amélioré. Bien sûr, nous n'avons pas pu éviter la crise, mais ce n'est pas d'ici qu'elle est partie: elle est née en Amérique. Elle a vu le jour aux États-Unis, à cause de leur manque de régulation, de supervision et de mise en œuvre.
L'Europe devrait éviter de réagir de manière excessive. Ce n'est pas le moment de baisser les bras et de renoncer à procéder à de bonnes analyses d'impact et à mieux légiférer, comme vient de le dire M. Bushill-Matthews. C'est le moment idéal pour élaborer des propositions ciblées et réfléchies et les mener à terme. De mauvaises décisions pourraient avoir de graves conséquences. Elles pourraient même nous plonger dans une crise encore plus profonde. Par exemple, adopter une législation qui rend plus difficile la reprise des marchés financiers n'est pas dans l'intérêt des citoyens européens.
Je crois que nous devons garder la tête froide et éviter d'adopter des législations inadéquates, mal ciblées et insuffisamment préparées. Nous devons également arrêter cette autocritique excessive. La Commission devrait être remerciée d'avoir initié ce changement essentiel dans la législation européenne et dans le système de supervision.
Gunnar Hökmark
(EN) Madame la Présidente, nous nous trouvons au beau milieu d'une crise financière profonde qui s'avère unique à bien des égards. Elle est unique car il s'agit de la première crise financière mondiale que nous rencontrons et que nous constatons également une récession de l'économie mondiale.
Mais il serait peut-être bon de prendre un peu de distance par rapport aux événements et aux développements que nous traversons actuellement, car nous avons également connu, pendant 25 ans, une croissance économique mondiale sans précédent qui a permis à plus de deux milliards de personnes de sortir de la pauvreté.
Mais de cela, j'en ai très peu entendu parler ce soir dans cette partie de l'Assemblée, où l'on affirme que l'économie ouverte est un échec. Peut-on parler d'un échec lorsque deux milliards de personnes ont pu sortir de la pauvreté? Bien sûr que non. Mais nous constatons aujourd'hui des changements profonds dans la structure de l'économie mondiale, et le fait que la réunion à Washington ait été une réunion du G20 et non du G7 est déjà l'expression de la nouvelle réalité dans laquelle nous vivons. Je pense que c'est une bonne chose, car le temps où l'économie transatlantique régnait en maître est désormais révolu. D'une manière générale, c'est une bonne chose, car cela signifie que d'autres parties du monde ont réussi à accroître leur prospérité.
Cette situation a conduit à des déséquilibres: des excédents considérables dans certains pays tels que la Chine, et des déficits énormes dans des pays tels que les États-Unis, auxquels viennent s'ajouter des taux d'intérêts artificiellement bas dans l'économie américaine, qui ont entraîné une augmentation du volume du crédit à un niveau jamais atteint.
Il est intéressant de noter que nous avons déjà eu ce débat au sein de cette Assemblée, lorsque les collègues de l'autre partie avaient demandé à ce que les taux d'intérêts soient encore abaissés. Si nous l'avions fait, les problèmes en Europe seraient bien pires encore.
Aujourd'hui, nous devons veiller à restructurer et à relancer l'économie mondiale et je pense que l'Union européenne a un rôle crucial à jouer dans ce domaine. Nous devons faire ce qui a été dit lors de la réunion de Washington, c'est-à-dire assurer le libre-échange et l'ouverture des marchés et renoncer au protectionnisme, car celui-ci ne ferait que freiner la reprise. Nous devons veiller à ce que le cadre réglementaire des marchés financiers mondiaux corresponde à la situation actuelle de l'économie mondiale. Voilà la tâche qui nous incombe et il nous faut prendre les devants pour permettre la relance de la prospérité.
John Purvis
(EN) Madame la Présidente, en cédant à la précipitation, nous risquons de nous livrer à une régulation excessive et mal avisée qui pourrait avoir des conséquences inattendues. La nouvelle directive sur les exigences en fonds propres prévoit, par exemple, une rétention de 5 % sur les revenus de titrisation. Mais cela ne ferait que décourager la création de crédit. Le manque de possibilités de titrisation est justement à l'origine de la pénurie de crédit que nous connaissons actuellement. Il faut que les banques prêtent de l'argent, mais ce principe peu judicieux, qui n'a pas fait l'objet d'une analyse d'impact appropriée, empêcherait la relance de la titrisation et du crédit dont nos entreprises et industries ont tellement besoin. Demandez à l'industrie automobile comment elle compte prospérer si la titrisation est étouffée.
Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Si nous renonçons à une comptabilité juste et effective, si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour détruire les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement et supprimer toutes les incitations à l'intention des innovateurs, des preneurs de risque et même des banquiers, comme le demandent M. Schulz et les autres socialistes, nous ne ferons que retarder et empêcher cette relance.
Proinsias De Rossa
(EN) Madame la Présidente, plusieurs orateurs - parmi lesquels mon collègue irlandais, Brian Crowley - ont reproché aux banquiers d'avoir agi en banquiers, en essayant de maximiser les profits à court terme autant que la loi le leur permettait. Cette crise a pu se développer parce que les gouvernements ont renoncé à exercer leur responsabilité, qui était de gouverner suffisamment l'économie, y compris les banques. La plupart des dirigeants politiques ont préféré ignorer l'histoire et accepter le charabia idéologique, que nous venons encore d'entendre de la bouche des trois orateurs précédents, selon lequel le marché est un phénomène naturel qui s'auto-équilibre et que le gouvernement n'a pas le droit d'interférer dans son fonctionnement.
La vérité, c'est que la main invisible d'Adam Smith est en fait celle d'un voleur à la tire et que ses victimes sont les travailleurs qui perdent leur emploi, les familles qui perdent leur maison, et les personnes déjà démunies qui perdent leurs économies et leur pension. Dans cette histoire, les grands perdants ne sont ni les banquiers, ni les hommes politiques de droite. Nous devons clairement définir un nouveau cadre économique qui nous permette de veiller à ce que les banques et les industries soient au service de la société et qui permette aux gouvernements de gouverner dans l'intérêt général, sans quoi cette situation se reproduira.
Olle Schmidt
(EN) Madame la Présidente, je crois qu'Adam Smith a quand même engrangé de beaux succès, notamment en Irlande! Je pense que nous savons tous ce qui s'est passé là-bas.
(SV) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, lors de ce sommet du G20, l'UE et le reste du monde ont pris des mesures concrètes et ont affirmé leur volonté de continuer à agir ensemble. C'est là, je crois, une initiative importante et totalement inédite dans le monde politique. La mise sur pied d'un système de surveillance au niveau européen et mondial constitue effectivement une étape importante. Cependant, nous devons veiller à créer des règles flexibles pour répondre aux défis futurs et non pas pour résoudre des problèmes passés.
Je voudrais, en toute humilité, attirer votre attention sur trois dangers: le danger d'une surrégulation, qui pourrait ralentir encore plus l'économie mondiale; le danger d'une aide d'État excessive en vue de sauver les industries en crise - nous en avons eu quelques exemples en Suède, comme la Commissaire le sait très certainement - et le danger du protectionnisme et de la fermeture des frontières. Nous devons éviter de tomber dans le même genre de crise que celle que nous avons traversée dans les années 30.
Marie Anne Isler Béguin
Madame la Présidente, je m'adresse à la Commission puisque le Conseil n'est plus là, mais je pense vraiment que les propositions que M. Barroso a faites ne vont pas régler le problème de la crise actuelle, parce que je crois que vous avez oublié un élément; vous avez oublié les responsables de cette crise. Ce sont notre système productiviste et notre développement qui détruisent et qui exploitent la planète et les hommes.
La crise n'est pas terminée, je crois qu'il faudrait s'en rendre compte. Je pense même qu'elle débute seulement et que notre société va vaciller beaucoup plus qu'elle ne vacille actuellement. Je crois que, si les responsables d'un monde globalisé ne voient pas qu'il faut changer de cap, nos concitoyens, eux, par contre, ne comprennent pas comment on peut trouver des milliards d'euros pour donner aux banques et, demain, à l'automobile, alors que le panier de la ménagère se réduit comme une peau de chagrin.
Lorsque vous proposez une relance économique, si c'est la même qui a été faite durant ces années et qui a amené au chaos, vous vous trompez. Je pense qu'il faut vraiment réduire l'empreinte écologique. C'est ça... Comment allez-vous répondre à cette question?
(La présidente retire la parole à l'oratrice)
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, nous parlons parfois de grands projets et de grandes ambitions. Dernièrement, j'ai été touchée par les mots du ministre canadien des finances, qui parlait de l'avantage d'être ennuyeux, terne et prudent, et je pense que nous devrions écouter plus attentivement ce qu'il a à dire. En effet, il a affirmé qu'une réglementation saine commence dans chaque pays et qu'avant de regarder ce qui se passe dans le monde, nous devrions commencer par regarder ce qui se passe chez nous - bien que j'aie tendance à penser qu'une réglementation excessive est aussi mauvaise que pas de réglementation du tout. Il nous faut donc trouver le juste équilibre à cet égard.
Mais, quoi que nous fassions, il y a aujourd'hui des entreprises, des agriculteurs et des ménages qui ne parviennent pas à obtenir le petit crédit dont ils ont besoin pour pouvoir survivre. Je me suis récemment rendue dans une exploitation agricole en Irlande et le propriétaire m'a expliqué que sa banque avait refusé de renouveler sa ligne de crédit. C'est là un sérieux problème qu'il nous faut absolument résoudre.
En ce qui concerne le programme de travail, nous procéderons au réexamen du budget, à la mise en œuvre du bilan de santé et à la révision de la politique de la pêche. Il s'agira d'une année chargée et je vous souhaite bonne chance.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, merci pour toutes ces interventions intéressantes. Je crois que ce serait mission impossible d'essayer de répondre de manière satisfaisante aux différents avis exprimés par les députés concernant le programme législatif et de travail. Comme vous avez pu l'entendre, ceux-ci vont des OGM à la pêche, en passant par l'OMC et la question de la crise financière dans son ensemble. Je n'aurai donc ni le temps ni la possibilité de répondre de manière satisfaisante à toutes vos questions détaillées.
Pour commencer, je voudrais dire qu'il n'y a pas eu de "statu quo" depuis que nous sommes entrés dans cette crise. À mes côtés, vous voyez mon collègue, qui est également responsable d'une grande partie de cette réponse, ainsi que M. McCreevy derrière nous, et ils pourront mieux que quiconque vous dire que nous avons dû travailler sur tous ces problèmes depuis la première minute. Je voudrais également dire que la Commission a répondu incroyablement vite à la crise financière. Je me souviens qu'il y a quelques temps, nous nous étions félicités d'avoir réagi dans les trois mois à l'une des marées noires qui venait de se produire et que nous pensions qu'il s'agissait là d'une sorte de record, mais cette fois, nous avons réussi à mettre des propositions sur la table et à adopter des propositions importantes, tout cela en 24 heures. Je ne pense donc pas que l'on puisse parler de statu quo, que ce soit par rapport aux actions que nous avons menées jusqu'à présent ou à celles que nous entendons mener à l'avenir. Nous devons continuer à lutter contre une récession dont nous commençons déjà à voir les prémisses. Cette nécessité est absolument claire.
Je pense également que toutes vos interventions ont démontré la nécessité de trouver le juste équilibre. Le juste équilibre en termes de préoccupations environnementales, mais aussi en ce qui concerne les questions sociales - tous ces aspects doivent être pris en compte. Mais regardez la liste des initiatives stratégiques, telles que le rapport sur la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et les propositions pour la période après 2010, le cadre européen pour la reprise, les trains de mesures "Marchés financiers pour l'avenir" et "Surveillance des marchés financiers de l'UE". Vous avez l'air de penser que ces initiatives ne couvriront pas les aspects sociaux et qu'elles ne traiteront pas des critères de durabilité. Pourquoi donc pensez-vous cela? Bien sûr que ces initiatives devront refléter cet équilibre et c'est ce à quoi nous nous efforcerons en les complétant par des propositions très détaillées qui devraient voir le jour très rapidement. Par conséquent, la nécessité de trouver cet équilibre, ainsi qu'un savant dosage de régulation pour ne pas entraver le fonctionnement du marché, est quelque chose qui nous tient à cœur et dont nous sommes parfaitement conscients.
Je pense que tout cela va également avoir un effet sur notre crédibilité, parce que ce n'est que lorsque nous aurons réalisé ces initiatives stratégiques, ces choses que nous avons définies comme des initiatives stratégiques et prioritaires, et que nous aurons pris des mesures de suivi et de mise en œuvre très concrètes que nous pourrons renforcer notre crédibilité et continuer à jouer un rôle déterminant dans le cadre du G20 ou du FMI ou encore, influencer le reste du monde dans le domaine du climat et de l'énergie. Cette crédibilité, nous la gagnerons en réalisant ce que nous avons promis dans le cadre de ce programme de travail.
Nous apprécions énormément le dialogue que nous avons instauré - depuis un moment maintenant - avec les différentes commissions de ce Parlement, ainsi que le débat politique général dans lequel nous nous sommes engagés et je tiens à vous remercier sincèrement pour cela. Je pense que cela nous aide à produire des résultats. Cela nous aide également à apporter les bons ajustements aux listes de propositions.
Mais, comme vous le savez et comme il ressort également clairement de notre programme de travail, nous nous trouvons actuellement dans une période assez particulière, puisqu'il s'agit d'une sorte de transition, avec un nouveau Parlement et une nouvelle Commission. Et au vu des élections prévues le printemps prochain, vous nous avez également demandé de faire des propositions avant que vous ne soyez plus en mesure de les examiner et d'en faire quelque chose de concret.
Je voudrais dire encore un mot à propos des PME, parce que plusieurs d'entre vous ont abordé ce sujet. Bien sûr, les petites et moyennes entreprises joueront un rôle absolument essentiel pour nous aider à sortir de cette crise financière, et c'est pourquoi nous tiendrons nos engagements. Nous avons déjà élaboré le Small Business Act et nous prévoyons naturellement d'assurer le suivi et la mise en œuvre de ce Small Business Act.
Il en va de même pour le paquet social que nous avons présenté. Ce qu'il faut maintenant, c'est adopter des mesures d'exécution. Donc, ce n'est pas parce que vous ne trouvez pas telle ou telle proposition dans tel ou tel domaine dans le programme de travail que nous avons cessé de travailler dessus ou que nous ne reviendrons pas avec des propositions détaillées, mais il est absolument essentiel de trouver un bon équilibre.
Et lorsque nous parlons d'une seule voix, il serait judicieux également d'avoir un seul message ou un message coordonné dans tout ce que nous faisons et je pense que ce point restera essentiel pour chacun d'entre nous.
Enfin, permettez-moi de dire que, dans ce programme législatif et de travail, vous verrez que nous avons, pour la première fois, défini des priorités en termes de communication et, puisqu'il s'agit de mon portefeuille, je tiens à le souligner et à vous rappeler à tous que nous avons proposé quatre thèmes qui deviendront des priorités communes en matière de communication pour l'année à venir: les élections du PE, bien sûr; l'énergie et le changement climatique; le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin et la croissance, l'emploi et la solidarité, ce qui signifie que ce paquet couvre également la lutte contre la crise financière.
Nous nous efforçons déjà de préparer ensemble les travaux sur ces priorités et je peux vous assurer que nous contribuerons aux travaux que ce Parlement est en train de mener en vue de préparer les élections. Demain, je m'adresserai au groupe de travail du Bureau chargé de la politique de communication pour voir comment nous pouvons aider et soutenir le Parlement dans son programme de travail relatif à la communication avant les élections.
Il s'agira donc là d'un travail très important pour nous. Si nous voulons conserver notre crédibilité et notre légitimité, nous devons mobiliser les électeurs afin qu'ils aillent voter en juin de l'année prochaine. Par une combinaison de bonnes politiques et de bonne communication, je pense que nous pourrons aborder l'année difficile qui s'annonce avec un peu plus de confiance et, si nous travaillons ensemble, cette confiance sera encore plus grande.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote sur les propositions de résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 aura lieu pendant la session de décembre à Strasbourg.
Déclarations écrites (article 142)
Adam Bielan  
par écrit. - (PL) Le récent sommet de Washington marque le début d'un processus dans lequel les dirigeants nationaux doivent s'engager afin de minimiser les effets de la crise financière mondiale.
En cette ère de mondialisation, où les économies des différents pays sont étroitement entremêlées, la coopération internationale visant à stopper la crise doit être une priorité. Je pense non seulement à une position commune de l'UE sur de nombreuses questions, mais aussi à une action conjointe spécifique et à une intervention concrète visant à atténuer les effets de la crise financière.
Les experts affirment que l'économie polonaise est l'une des rares économies qui seront capables de résister à une éventuelle dépression économique, même si personne ne peut prédire l'ampleur que cette crise pourra atteindre au niveau mondial.
Nous devons d'ores et déjà nous préparer à introduire des mesures appropriées pour combattre la crise et les gouvernements des différents États ont un rôle essentiel à jouer à cet égard. Ceux-ci devraient soutenir, lorsque cela s'avère nécessaire, les établissements financiers menacés de faillite.
Je voudrais à nouveau souligner le rôle crucial que l'État doit jouer pour empêcher une crise mondiale en intervenant sur les marchés financiers locaux.
Daniel Dăianu  
par écrit. - (EN) D'une certaine manière, il s'agit ici d'un aspect essentiel de la recherche d'une solution, car si nous ne parvenons pas à adopter une position commune dans l'UE, autant dire que nous n'arriverons jamais à nous mettre d'accord sur des règles efficaces au niveau mondial pour les marchés financiers. N'importe quelle personne sensée dirait qu'au vu de l'échec cuisant à la fois de la régulation et de la surveillance, ainsi que des failles décelées dans une philosophie économiste excessivement simpliste, il n'est pas difficile de deviner ce qu'il convient de faire.
Certains continuent cependant de prétendre que le nouveau système devrait reposer sur une régulation légère. Je pense que ces personnes ont tort - qu'elles soient réellement convaincues du bien-fondé de leur approche ou que celle-ci soit guidée par d'autres intérêts. Le monde s'est radicalement transformé au cours des deux dernières décennies. Le déclin de ce paradigme trompeur (qui préconise des marchés libres sans régulation) doit être considéré en rapport avec l'émergence d'un monde économique multipolaire dans le cadre des efforts visant à forger un nouveau système financier international.
C'est probablement de ce dernier que dépendra le sort d'un système économique mondial ouvert. J'espère que la nouvelle administration américaine sera ouverte sur ce point, mais nous, en Europe, devons nous montrer à la hauteur de ce défi. Certaines de nos chamailleries et notre incapacité à faire des compromis ne présagent rien de bon pour l'avenir.
Gábor Harangozó  
par écrit. - (HU) Notre première tâche consiste à restaurer la confiance sur les marchés financiers, afin d'éviter que la crise ne s'aggrave. Les décideurs politiques ont une énorme responsabilité à cet égard.
Non seulement nous devons trouver des macro-solutions permettant de restaurer rapidement la confiance, mais nous devons également empêcher qu'une crise financière similaire puisse se reproduire.
Il ne s'agit pas seulement d'un obstacle mineur pour le capitalisme aveugle, comme nous avons pu l'entendre ces derniers temps, mais plutôt d'une merveilleuse opportunité de mettre sur pied un système légitime de régulation et de supervision des marchés financiers.
Nous allons enfin pouvoir humaniser le capitalisme!
Nous devons également être attentifs au fait que la crise menace non seulement les banques et les grandes entreprises, mais qu'elle entraîne également des problèmes quotidiens pour les citoyens.
Nous devons trouver une solution durable pour combattre la crise et, si pour cela nous devons remodeler le monde, faisons en sorte de le rendre beaucoup plus juste, humain et rationnel.
Il existe des régions en Europe où, même avant la crise, la situation semblait déjà désespérée. S'il nous faut évidemment rétablir l'économie, nous devons également nous efforcer de trouver des solutions concrètes pour les plus défavorisés, c'est-à-dire ceux qui souffrent et souffriront le plus des effets de cette crise et qui sont confrontés aux plus grandes difficultés économiques et sociales.
Si nous n'y parvenons pas, le citoyen ordinaire survivra à la crise et relèvera progressivement la tête, mais nous aurons semé la pauvreté pour longtemps.
Mieczysław Edmund Janowski  
La crise financière a englouti le monde entier. Selon moi, il s'agit d'une crise économique, tandis que la finance, qui graisse habituellement les rouages de l'économie, se trouve au beau milieu d'un typhon. La théorie des catastrophes de René Thom semble s'être vérifiée. Dans le même temps, il convient également de noter ses aspects moraux, et ce point a été souligné par de nombreux économistes.
À cet égard, permettez-moi de citer Ettore Gotti Tedeschi qui dit ceci: "Est-il logique et éthique de créer l'illusion d'un développement fondé uniquement sur la croissance de la consommation privée? Est-il logique et éthique de faire en sorte que la croissance de la consommation absorbe la croissance des coûts sociaux (retraites et services de santé), provoquant ainsi une augmentation des impôts? Est-il logique et éthique de transformer une société d'épargnants en une société de consommateurs endettés? Est-il logique et éthique d'obliger l'homme globalisé à aller chercher du travail loin de chez lui?"
Ce manque d'éthique aura un coût élevé, car nous sommes en train de payer pour la cupidité et les risques pris avec l'argent d'autres personnes par des individus irresponsables qui ont créé des paradis fiscaux pour eux-mêmes. En Europe comme en Amérique, c'est le contribuable qui devra payer pour cette cupidité et cette malhonnêteté. Nous devenons de plus en plus pauvres. Les banques jouent un rôle de moins en moins important dans l'économie qui, puisqu'elle produit moins, requiert moins de travailleurs et on assiste donc à un effet de dominos.
Aujourd'hui, les marchés ont besoin de certitudes et de règles à respecter. Nous devons prendre des mesures pour protéger les plus pauvres et, dans le même temps, pour empêcher que nos actifs soient achetés pour une bouchée de pain. Au moins plusieurs années seront nécessaires avant de voir les effets de ce traitement d'urgence.
Richard Seeber  
par écrit. - (DE) Les mesures proposées en vue de combattre la crise économique constituent un élément particulièrement positif du programme législatif et de travail de la Commission. L'an prochain, les hommes politiques européens devront identifier des perspectives à long terme pour l'UE et, en coopération avec le grand public, limiter les effets négatifs que cette crise sur le marché financier a sur l'ensemble de l'économie européenne.
Les effets de crises telles que celles-ci ne se font souvent sentir sur l'économie réelle qu'après un certain temps. Outre les actions prises par chaque État membre, l'Europe doit également introduire des mesures afin de minimiser autant que possible les répercutions négatives.
L'année 2009 sera décisive en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.
L'an prochain, l'Europe aura l'occasion de s'imposer comme un partenaire international fort pour toutes les questions relatives à la protection de l'environnement. L'établissement de la position de négociation de l'UE pour la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague est non seulement une priorité importante en ce qui concerne les questions environnementales, mais il y a également des liens étroits avec d'autres domaines politiques. L'Union européenne est capable de jouer un rôle de moteur, non seulement sur le continent européen, mais aussi pour la protection du climat à l'échelon mondial.
Néanmoins, si des initiatives importantes sont attendues l'année prochaine, nous devrons veiller à ce que les travaux en cours ne soient pas abandonnés pour autant.
Même si, cette année, nous avons examiné l'état de santé de la politique agricole commune, les intérêts du secteur agricole doivent rester une priorité absolue des décideurs politiques européens.
Georgios Toussas  
par écrit. - (EL) La pénurie de crédit, cette crise profonde du système capitaliste, est un fléau qui s'abat sur les travailleurs, en aggravant les problèmes de chômage, en compromettant les régimes de sécurité sociale et de pension, et en réduisant encore un peu plus les revenus et le niveau de vie des familles de la classe ouvrière.
Le capital et ses représentants politiques placent la charge de la pénurie de crédit sur les épaules des travailleurs et s'attaquent aux droits de ces derniers afin de préserver leur rentabilité.
Dans leurs déclarations, le Conseil et la Commission, ainsi que le Parlement européen s'alignent sur la position du capital et persistent à conserver la même politique économique et monétaire - qui s'est pourtant avérée catastrophique - en appelant à l'accélération des réformes et des restructurations capitalistes au détriment des travailleurs. Ils soutiennent l'Union économique et monétaire, le traité de Maastricht et les quatre libertés, le pacte de stabilité et la réduction des dépenses sociales préconisée dans le cadre de la discipline financière. Ils souhaitent que l'UE exerce une surveillance plus stricte sur les États membres et ils saluent et renforcent son rôle incontrôlé sur le plan social afin de mieux servir les intérêts du capital. Ils réclament une application plus rapide et plus fidèle du traité de Lisbonne, qui est défavorable aux travailleurs, ainsi que de l'orientation générale de la politique économique de l'UE.
L'expérience des travailleurs et de la classe ouvrière les conduira à s'opposer à cette politique barbare et à contre-attaquer.
