Préparation du Conseil européen (8/9 mars 2007) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen des 8 et 9 mars.
Günter Gloser
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, à l'instar des années précédentes, le Conseil de printemps réunissant les chefs d'État ou de gouvernement sera principalement consacré à l'étude de questions économiques, concernant en particulier la stratégie de Lisbonne. Nous sommes naturellement heureux que ce Conseil coïncide avec une période d'essor économique et de développements positifs sur les marchés du travail. Nous en déduisons - avec la prudence qui s'impose - que la stratégie de Lisbonne commence à porter ses premiers fruits, mais nous sommes pareillement convaincus que nous ne devons absolument pas nous reposer sur nos lauriers. Loin de là! Nous voulons exploiter la tendance positive prédominante et l'optimisme naissant afin d'encourager la poursuite des réformes structurelles. Nous voulons poursuivre tous ensemble nos efforts en vue de protéger durablement les succès engrangés ces derniers mois et de nous en servir comme tremplin pour la suite. En effet, nous devons impérativement veiller à ce que l'Europe soit en pleine forme pour affronter la concurrence mondiale.
Au terme de préparatifs intenses, menés dans un climat de coopération très étroite et très fructueuse avec la Commission, le Conseil européen des 8 et 9 mars en est à présent à la phase de mise au point. Le Conseil "Affaires générales et relations étrangères" a débattu hier de l'ordre du jour annoté qui avait été préparé par la présidence, et je suis ravi de vous annoncer que les États membres approuvent pleinement la liste de thèmes proposée par la présidence.
Au cours des prochaines semaines, le Coreper coordonnera les contributions des diverses formations sectorielles du Conseil et poursuivra les travaux sur les projets de conclusions destinés au Conseil sur la base des principaux commentaires ainsi recueillis. Je ferais peut-être bien de rappeler à ce stade les dates auxquelles les différentes formations finaliseront leur contribution. Le Conseil "Énergie" se réunira après-demain afin d'examiner le plan d'action sur l'énergie, l'un des grands thèmes inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen. Le Conseil "Éducation et jeunesse" se réunira le 16 février et sera suivi du Conseil "Compétitivité" le 19 février, puis du Conseil "Environnement" le jour suivant. Cette étape s'achèvera avec les Conseils "Emploi et politique sociale" et Écofin, qui se réuniront respectivement le 22 et le 27 février.
Bien que votre Assemblée ne participe pas directement à ces activités préparatoires, je peux vous assurer que la présidence prendra en considération les avis que vous avez adoptés au sujet des questions qui seront traitées lors du Conseil européen.
Permettez-moi à présent de vous donner davantage de précisions sur les projets de la présidence concernant le sommet de printemps de cette année. Je reviendrai également sur les paroles prononcées ce matin devant cette Assemblée par le président du Conseil. Nous ferons en sorte que le Conseil européen remplisse la tâche fondamentale qui lui est assignée, notamment qu'il traite en priorité les thèmes centraux, établisse des orientations générales, adopte des décisions concernant l'avenir et transmette des orientations politiques aux entités compétentes aux niveaux européen et national. Les échanges de points de vue qui ont lieu aujourd'hui, sans oublier bien entendu le dialogue sérieux mené avec le président de ce Parlement au cours de cette session, jouent naturellement un rôle important dans l'accomplissement de cette tâche. Ces aspects généraux à l'esprit, nous avons voulu axer les débats du Conseil européen sur des sujets pour lesquels tous s'accordent à reconnaître la nécessité de prendre des mesures ainsi que sur des domaines requérant des efforts supplémentaires.
Nous visons tout particulièrement à encourager les réformes structurelles entamées dans les États membres et à promouvoir leur avancement par l'intégration de recommandations spécifiques à chaque pays. Pour ce qui est du marché intérieur, nous voulons renforcer notre volonté commune de combler les lacunes, d'identifier les points faibles et d'améliorer la compétitivité de l'UE face aux pays tiers tout en agissant en faveur de la reprise des négociations de Doha. Nous sommes tout aussi désireux de favoriser l'innovation, la recherche et l'éducation que de promouvoir la création d'emplois et le développement du modèle social européen, tous ces thèmes ayant en commun la "flexicurité" et l'évolution démographique.
Comme l'a souligné la chancelière fédérale ce matin, une meilleure réglementation nous sera profitable à tous, car elle recèle un potentiel considérable de renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. C'est pourquoi la présidence allemande a décidé que la réduction de la bureaucratie figurerait parmi ses priorités. Nous nous sommes fixé pour objectif de transmettre des messages ambitieux lors du Conseil européen. Concrètement, nous œuvrons en premier lieu pour une simplification des législations existantes, ainsi que pour la recherche de méthodes permettant une meilleure évaluation de l'impact des nouvelles législations. En tant que législateurs, le Conseil et le Parlement ont la responsabilité spécifique de s'assurer que les propositions de la Commission en faveur d'une simplification de la législation soient à la fois examinées dans leurs moindres détails et traitées rapidement. Notre but premier est d'encourager un allègement de la bureaucratie, notamment par la définition d'objectifs quantitatifs clairs.
Enfin, ainsi qu'il a été décidé l'année dernière, le Conseil européen étudiera le plan général de l'UE sur l'énergie, consacré à la poursuite des trois objectifs clés de l'UE dans ce domaine, à savoir la sécurité de l'approvisionnement, la compétitivité et la compatibilité environnementale - ce dernier mérite notre attention en tout temps. Il apparaît clairement dans le rapport stratégique sur l'énergie, présenté en janvier par la Commission, que seule une politique énergétique intégrant les trois aspects de cet objectif triangulaire sera à la hauteur des défis auxquels l'UE doit faire face. C'est la raison pour laquelle nous exigeons l'adoption d'une série de mesures, qui sont indispensables - dans leur ensemble - pour obtenir l'effet escompté. Il s'agit entre autres de mesures destinées à renforcer la concurrence sur le marché énergétique intérieur, à mettre davantage l'accent sur les énergies renouvelables, à favoriser la mise au point de meilleures technologies énergétiques et à améliorer l'efficacité énergétique. Il est très important à cet égard d'accorder une plus grande attention aux éléments de politique étrangère présents dans la politique énergétique. J'insisterai sur un point: l'Europe doit adopter une position de plus en plus unie sur les questions énergétiques.
La problématique de la protection environnementale est inextricablement liée à celle de l'énergie. Étant donné que le changement climatique constitue le défi de ce siècle, nous sommes fermement déterminés à promouvoir l'adoption de résolutions ambitieuses et orientées vers l'avenir - fixant des objectifs quantitatifs - dans ce domaine également. Les propositions de la Commission en vue d'une pleine coordination sur les matières énergétiques forment une base solide à cette fin. Le Conseil européen doit faire en sorte d'envoyer un signal fort en faveur du renforcement du système international pour la protection du climat au-delà de 2012. Les pays industrialisés, l'Union européenne en tête, doivent donner l'exemple en prenant des engagements en faveur de mesures et d'objectifs exigeants si l'on veut que les pays émergents se montrent disposés à accepter des engagements adaptés à leur situation spécifique et visant à limiter leurs propres émissions, dont le volume augmente rapidement.
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur le Président en exercice, non seulement pour vos paroles, mais également pour n'avoir utilisé que la moitié du temps qui vous était imparti. Nous devrions prendre exemple sur vous à cet égard en vue de modifier le mode de fonctionnement de notre Assemblée. Le Conseil est lui aussi capable de s'imposer des limites, tout en tenant des propos intéressants.
Margot Wallström
Monsieur le Président, le mois de mars apporte avec lui une réelle chance pour l'Union européenne. Avec l'arrivée de ce mois nous avons tout d'abord l'occasion de montrer aux citoyens une Union européenne prenant des décisions ambitieuses et claires sur des sujets qui les intéressent profondément. Ensuite, nous serons amenés à nous mettre d'accord sur une déclaration qui non seulement célébrera nos accomplissements au cours des 50 dernières années, mais déterminera également nos projets pour le futur. Ces deux points sont donc étroitement liés. Un Conseil européen de printemps fructueux serait le parfait tremplin pour une déclaration de Berlin ambitieuse.
L'Europe doit choisir l'action. Elle doit être politique, efficace et jouer un rôle central lorsqu'il s'agit d'affronter les défis majeurs du monde globalisé d'aujourd'hui. La croissance et l'emploi, le changement climatique, l'énergie: voilà des sujets que les Européens ont à l'esprit tous les jours. Nous avons donc une occasion réelle de montrer ce que l'Union européenne peut apporter, bien entendu en pleine conformité avec notre engagement accru en faveur d'une meilleure réglementation.
Je voudrais me concentrer sur l'agenda du changement climatique, de l'énergie, de la croissance et de l'emploi. Voici deux semaines, le groupe des Nations-Unies sur le changement climatique a exposé de manière claire, calme et irréfutable les faits en matière de changement climatique. L'objectif de limiter les hausses de température à 2°C est toujours possible - tout juste! Les quelque dix années à venir détermineront si nous sommes parvenus à maitriser la situation. Nos partenaires internationaux, les investisseurs et les citoyens attendent tous de l'Union européenne des mesures claires et déterminées.
L'ampleur du problème est énorme. Seule une réaction vigoureuse a du sens, qui implique des propositions politiques et des objectifs pratiques contraignants. C'est pourquoi nous avons proposé que les pays industrialisés acceptent un objectif de réduction des émissions de 30 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux d'émission de 1990. En même temps, personne ne remet en cause la nécessité d'associer les pays en développement aux efforts globaux en vue de réduire les émissions et il est réaliste de penser que ces pays peuvent être encouragés à limiter la croissance de leurs émissions, pour commencer, pour ensuite commencer à les réduire dès 2020.
J'attends du Conseil européen de printemps qu'il envoie un signal fort et convaincant sur la nécessité de prendre des mesures décidées en matière de changement climatique. La résolution sur le changement climatique, que cette Assemblée adoptera demain et qui est à la fois encourageante et étourdissante, contient un message important et urgent que la Commission se chargera de transmettre aux chefs d'États et de gouvernements, lorsque les questions du changement climatique seront abordées au cours du Conseil européen de printemps.
Toutefois, nous devons également montrer à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE que nous sommes prêts à agir aujourd'hui. C'est pourquoi le Conseil de printemps devrait permettre de s'accorder sur l'engagement ferme et indépendant de l'UE de réduire d'au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ci 2020, ce qui représenterait une preuve tangible de notre volonté.
L'énergie est centrale à la question de la réduction des émissions. Toutefois, elle représente bien plus que cela: un approvisionnement sûr, des prix plus équitables et un choix plus large sont des questions qui occupent une position centrale dans les préoccupations quotidiennes des citoyens pour eux-mêmes, pour leur famille, pour les générations futures, et bien entendu, pour l'industrie européenne. Il existe également le sentiment instinctif que ces questions ne peuvent être réglées de manière efficace qu'au niveau européen. Par conséquent, la question de l'énergie constitue également un test sérieux pour l'Union elle-même.
Le mois dernier, la Commission a exposé sa vision quant à la manière de lancer la politique énergétique européenne et je salue chaleureusement le soutien manifesté par ce Parlement. Lorsque nous nous trouvons confrontés à un défi à long terme, il est essentiel que les Européens puissent se tourner vers leurs représentants élus démocratiquement, afin que ceux-ci leur expliquent pourquoi la réforme est cruciale, replacent le changement à court terme dans un contexte d'objectif à long terme et nous persuadent que chacun d'entre nous peut jouer un rôle, par exemple en faisant ce que nous pouvons dans le domaine du rendement énergétique.
La résolution globale que vous avez adoptée le 14 décembre de l'année dernière reflète le rôle essentiel que le Parlement joue dans ce contexte. L'ambition et la conviction du Conseil européen sont donc cruciales. Nous ne pouvons plus remettre les décisions à pus tard. L'Europe doit faire passer le plus clairement possible le message qu'elle s'engage à transformer le profil de l'énergie européenne dans les prochaines décennies. Les investisseurs sont prêts à intervenir à grande échelle, mais ils ont besoin d'un signal plus clair. Cela implique des mesures décisives au niveau du marché intérieur. Cela implique de réelles mesures en vue de garantir la solidarité entre les États membres. Cela implique que la recherche dans ce domaine soit notre priorité absolue, et par exemple l'objectif premier de l'Institut européen de technologie. Cela implique l'objectif précis, ambitieux, et plus important encore, contraignant de faire de l'énergie renouvelable la principale énergie d'ici 2020.
Vu le feu vert clair donné par le Conseil européen, la Commission est prête à avancer un large éventail de mesures législatives précises cette année. Le changement climatique et l'énergie font partie intégrante du sujet plus vaste sur lequel le Conseil de printemps se concentrera, la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Des mesures concrètes sont prises pour investir davantage dans l'innovation, pour faciliter la vie des nouvelles entreprises et des sociétés en phase de croissance et pour aider les citoyens à se préparer au changement. La situation économique, comme vous le savez, connait une embellie et l'Europe a montré qu'elle fait face au défi de la mondialisation, mais il est à présent temps de faire passer ces premières étapes à la vitesse supérieure. Le consensus pour le changement doit se traduire par des mesures partout en Europe et dans tous les secteurs. La modernisation de nos économies et de nos sociétés est essentielle, si nous voulons que nos valeurs et notre qualité de vie prospèrent dans ce monde à l'évolution rapide.
Le Conseil de printemps doit faire passer le message clair que nous poursuivrons le processus de réforme à tous les niveaux, comme il est prévu dans le rapport annuel de la Commission sur l'état d'avancement de la stratégie de Lisbonne, y compris les recommandations spécifiques à chaque pays.
La Commission salue chaleureusement le soutien du Parlement européen sur ce point. Votre résolution est un rappel opportun de certains des points de repères clés qui permettront d'évaluer la crédibilité des mesures. Par exemple, la réduction du temps de mise en route des nouvelles entreprises à maximum une semaine ou une protection plus économique des droits de la propriété intellectuelle.
Le temps presse, si nous voulons éviter les pires effets du changement climatique, nous attaquer au déséquilibre mondial entre l'offre et la demande énergétique et assurer une réelle modernisation. Il est temps de mettre la meilleure part de notre sagesse au service de ces objectifs. George Bernard Shaw a dit que nous acquérons davantage de sagesse non pas en nous souvenant du passé, mais bien en étant responsables vis-à-vis de l'avenir. En ces jours où nous célébrons le 50e anniversaire de l'Union européenne, voici une phrase qu'il est sage de retenir.
Les décisions assurées, ambitieuses et à long terme qui sortiront du Conseil de printemps du mois de mars mettront l'Union européenne sur la voie des véritables réponses à ces questions on ne peut plus urgentes.
Le Président
Merci beaucoup, Madame la Vice-présidente Wallström, en particulier parce que vous n'avez pas utilisé tout le temps qui vous était imparti. Il s'agit là d'un très bon exemple de la part de la présidence et de la Commission.
Marianne Thyssen
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, chaque génération a le devoir et la responsabilité d'apporter sa contribution au progrès. La nôtre a également son défi à relever, à savoir la mondialisation. Nous vivons dans un monde qui évolue rapidement et qui est en phase d'ouverture. L'Union européenne doit faire face à une concurrence mondiale, parfois agressive, en dépit d'une population vieillissante et dans un contexte de réchauffement climatique.
Cette concurrence se durcit non seulement du côté de l'offre sur notre marché, mais également du côté de la demande sur le marché des matériaux bruts et de l'énergie. Nous pouvons l'ignorer, nous y soumettre passivement ou nous y préparer. Cependant, si nous voulons offrir aux enfants d'aujourd'hui la possibilité d'avoir une bonne qualité de vie et de décrocher un bon emploi, il n'y a pas trente-six solutions: nous devons être compétitifs. Cela ne signifie pas céder aveuglément aux pressions de la mondialisation. Nous devons en revanche nous équiper des instruments adéquats pour garantir l'avenir de ce qui nous tient à cœur, à savoir notre modèle social européen et les valeurs sur lesquelles reposent notre société et notre style de vie. La compétitivité requiert une vision audacieuse, une stratégie, des ressources humaines, ainsi que des fonds. Nous avons la vision. Nous avons la stratégie de Lisbonne et son partenariat pour la croissance et l'emploi, ce pour quoi le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a toujours manifesté un engagement total. Nous sommes également extrêmement reconnaissants envers la Commission Barroso, qui déploie tant d'efforts, à l'instar de la présidence allemande, afin d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé d'accorder davantage d'attention aux points faibles qui doivent être améliorés, ainsi qu'à l'élaboration d'un véritable plan énergétique.
Le dernier rapport de la Commission indique que les perspectives économiques se sont améliorées au cours de l'année écoulée. Profitons de cet élan pour redoubler d'efforts dans la poursuite de nos objectifs. Il reste encore beaucoup à faire, et tout particulièrement au niveau des États membres, dont les rapports de la Commission brossent parfois un portrait un peu trop idyllique. Le regard tourné vers le Conseil de printemps, nous voterons demain sur une résolution. Nous avons pu la vérifier à la lumière des avis des parlementaires nationaux, avec lesquels nous avions tenus une bonne réunion la semaine passée. Cette résolution met également en valeur nos priorités, qui seront davantage explicitées par notre rapporteur fictif, M. Lehne. L'achèvement du marché intérieur, en particulier au profit des consommateurs et des PME, la simplification administrative, l'étude de l'impact de la pratique des "enluminures", le renforcement de la recherche et de l'innovation, le renouvellement de l'approche liée à la politique énergétique et à la lutte contre le changement climatique, intégrant suffisamment les notions d'approvisionnement énergétique, de prix abordables, de moindre dépendance, d'accroissement des sources d'énergie renouvelables et de diminution des émissions de gaz à effet de serre - ce sont là toutes les mesures qui doivent être prises pour pouvoir réaliser notre objectif en termes de croissance et d'emploi. Pour la majorité de notre groupe, l'énergie nucléaire a également sa place à cet égard, même si nous respectons totalement le principe de subsidiarité.
Lisbonne représente naturellement plus que la somme des choses que je viens de citer. Le plus important est de veiller au bien-être et à la dignité des personnes, ainsi qu'à leur statut et à leur implication dans la société. C'est pourquoi nous concentrons toute notre attention sur la formation, l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie, la lutte contre l'exclusion, la poursuite d'une bonne politique de l'immigration, sans oublier l'égalité des genres, étant donné que la position de retrait adoptée par les femmes talentueuses provoque en quelque sorte une fuite des cerveaux. Quant à la réforme du marché du travail, nous nous faisons une joie de débattre sur le document de la Commission concernant la flexicurité.
Le processus de Lisbonne est une affaire de personnes et doit, à ce titre, être soutenue par les citoyens. Tant que ceux-ci considéreront la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi davantage comme un problème que comme une solution, il y aura lieu de s'inquiéter. Nous devons accroître la participation de la population et de la société civile. Le succès que nous avons connu lors de précédents projets d'envergure tels que "Europe 92" en son temps et l'introduction de l'euro était dû à la mise en œuvre d'une initiative de communication vaste et globale. Nous - et sans nul doute les États membres - avons laissé passer des occasions qui se présentaient à nous lors de l'élargissement. En l'absence d'une bonne stratégie de communication, le processus de Lisbonne ne sera pas compris comme il se doit, soutenu ou mis en œuvre de manière appropriée, par manque de courage politique probablement. Je voudrais donc prier instamment les trois institutions de consacrer leurs fonds à cette cause et, si possible, d'inclure ce point dans l'importante déclaration de Berlin qui est en cours de préparation.
Je tiens à remercier les rapporteurs et le rapporteur fictif pour la résolution que nous adopterons demain et que nous avons préparée dans le cadre du groupe de travail présidé par M. Daul et composé de trente-trois membres. La résolution est un peu longue, mais elle jouit d'un large soutien et a ceci de positif qu'elle nous permet de transmettre un vaste message concernant le but que nous poursuivons avec cette stratégie.
Robert Goebbels
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, chers collègues, à un moment où les problèmes globaux s'accumulent, certains États membres de l'Union sont tentés par le nationalisme. Or l'enseignement indiscutable de la mondialisation en cours est que même l'Allemagne, la France, la Grande Bretagne, ou encore la Pologne pèsent trop peu devant la montée prévisible de certaines grandes nations.
Chacun concède que le traité de Nice ne suffit plus à assurer la gouvernance efficace de l'Union à 27. Mais le traité constitutionnel est en panne. Non seulement à cause des non français et néerlandais mais parce que certains chefs de gouvernement refusent d'honorer leurs signatures. La vision de l'Europe ne peut pas se résumer au seul marché intérieur. Nos concitoyens veulent une dimension plus sociale, plus d'efficacité dans l'action commune.
L'intégration européenne a commencé avec la Communauté du charbon et de l'acier. L'an dernier, la Chine est devenue le premier producteur mondial d'acier. En janvier, la Chine et la Russie ont signé quinze accords de coopération énergétique, dont l'un portant sur la construction de deux gazoducs d'une capacité de 40 milliards de mètres cube chacun.
Ce mois-ci, l'Inde, la Chine et la Russie se retrouvent pour un forum trilatéral afin de promouvoir leurs échanges. Les États-Unis et la Russie viennent de signer un accord sur une recherche nucléaire commune. Les Chinois, les Japonais, les Indiens, les Russes et les Américains coopèrent pour développer de nouvelles technologies permettant de lutter contre le changement climatique. Et l'Europe dans tout cela? Nous sommes loin de la solidarité de la défunte CECA. Nous peinons à définir une politique énergétique solidaire, donc nécessairement commune, alors que notre dépendance énergétique augmente. Nous donnons la priorité à des objectifs ambitieux, certes, mais pour 2020, 2030 ou 2050, c'est-à-dire des horizons imprévisibles.
Mme Merkel nous a rappelé ce matin que l'Union était responsable de 15% des émissions globales de CO2. Selon le commissaire Dimas, notre part est tombée à 14% en 2006. Cela ne démontre pas une efficience plus grande des Européens, mais un accroissement des émissions d'autres nations industrialisées.
S'il est évident que l'Europe doit donner l'exemple, il est non moins évident que nous n'allons pas pouvoir parer seuls aux problèmes globaux. Pour peser dans le débat global, l'Europe dispose d'atouts. Nous restons la première puissance économique, générant 30% du produit mondial brut. Plus d'un tiers des deux mille plus grandes entreprises mondiales sont européennes, nous restons des leaders dans pratiquement tous les secteurs, excepté le numérique et les biotechnologies. Pour pallier cette lacune, le sommet de Lisbonne a défini une stratégie. Celle-ci reste toujours d'actualité, même si les progrès sont désespérément lents, notamment en matière de recherche et d'innovation.
Le prochain sommet fournit l'occasion d'un nouveau départ. Toutes les analyses sont faites, tous les problèmes sont connus. Le temps des décisions concrètes doit arriver, la relance politique de l'Europe doit se faire au plus tard en juin; c'est en tout cas l'ambition des socialistes.
Graham Watson
Monsieur le Président, la croissance de l'UE en 2006 a atteint 2,7 %, le résultat le plus élevé en 6 ans. Le taux de chômage est à son point le plus bas depuis 1998, c'est-à-dire 7,9 %. On est tenté de dire: "bien joué!" Mais cette croissance de 2,7 % doit être comparée à la croissance de 9,5 % de la Chine et de l'Inde et notre taux de chômage de 7,9 % à celui de moins de 5 % des États-Unis et de 4,1 % au Japon. À la lumière de ces informations, l'objectif de Lisbonne de faire de l'Europe l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive au monde d'ici 2010 ne semble pas seulement ambitieux, il semble également irréaliste. Nous avons déjà abandonné la date d'exécution. Sommes-nous en mesure de maintenir l'objectif?
Et bien, nous débattons de ce sujet chaque année; et certains États membres ignorent constamment nos exhortations. Le rapport Kok nous a appris voici deux ans que les objectifs de Lisbonne étaient devenus confus et que les résultats ne sont pas convaincants. C'est parce que certains États membres ont tenté de se débrouiller tout seuls comme ils le pouvaient, au lieu de réformer leurs méthodes. Lisbonne ne fonctionnera que si la réforme s'opère à l'échelle européenne. La solidarité, ça ne peut pas signifier que les gouvernements qui sont passés par le dur processus des réformes doivent à présent tirer d'affaire ceux qui ne l'ont pas fait. Dans certains pays, même l'opposition ne voit pas la nécessité de la réforme; elle fait des promesses aux citoyens qu'elle ne pourra tenir et je suis tenté de dire:
"On pourrait dire que l'on se fiche royalement de la réalité."
(EN)Une économie basée sur la connaissance nécessite une volonté d'apprendre. Nous autres, en Europe, pouvons apprendre les uns des autres. La croissance économique et un faible taux de chômage, un environnement commercial dynamique et des normes sociales élevées ne s'excluent pas mutuellement. Regardez le Danemark ou la Finlande!
La meilleure façon de moderniser les systèmes de protection sociale et d'indemnisation, c'est d'y introduire plus de flexibilité. Le chômage des jeunes est bien trop élevé, mais protéger nos citoyens ne signifie pas que nous devons protéger les emplois non compétitifs. Le filet de protection sociale n'a pas à soutenir les entreprises en difficulté; il doit aider les personnes en difficulté à réintégrer le marché de l'emploi en leur donnant de nouvelles chances de le faire.
Mon groupe pense également que l'investissement dans les technologies vertes est déterminant pour maîtriser le changement climatique et assurer la sécurité énergétique en Europe. L'énergie est littéralement le moteur de notre économie, lors de leur réunion cette semaine à Bruxelles, nos ministres de l'énergie doivent relever le défi et avoir le courage d'ouvrir le secteur énergétique à plus de concurrence et de flexibilité, en ne se contentant pas de séparer l'infrastructure de l'approvisionnement. Bâtir un véritable marché énergétique européen est important mais pas suffisant: nous devons également réduire la consommation énergétique et j'espère que la Commission fera preuve de plus d'ambition à l'avenir qu'elle n'en a montré par le passé. Nous devons inciter les individus à changer leurs habitudes et à faire des achats et des investissements réfléchis en faisant jouer les déductions fiscales.
Nous devons également produire une mise en œuvre adéquate de la législation communautaire, en communiquant à nos citoyens ce qui doit être fait, et les États membres doivent tenir leurs promesses de réforme économique de sorte que nous puissions donner le feu vert à Lisbonne.
Cristiana Muscardini
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Gloser, Mesdames et Messieurs, la plus grande source d'irritation chez nos concitoyens découle de la surréglementation au niveau de l'Union européenne, des règles non seulement trop nombreuses, mais également complexes et peu compréhensibles. Cette tendance doit cesser. Si, en fixant des règles déterminant la courbure des bananes, le diamètre des petits pois ou la longueur des préservatifs, vous pensez réglementer le marché, vous êtes clairement à des années-lumière de la vie quotidienne des citoyens de l'UE.
Ce type de règles résulte des pressions exercées par les grands groupes de pression afin de protéger des intérêts commerciaux personnels; elles ne sont pas adoptées dans l'intérêt des citoyens. Lorsque ces règles sont trop nombreuses, la bureaucratie règne en lieu et place de la politique ou de l'économie et peut même causer la mort de l'UE. Les institutions doivent impérativement œuvrer à l'amélioration de la réglementation, et le Parlement doit jouer un rôle de catalyseur à cet effet. Nous constatons avec satisfaction que la présidence du Conseil prête également une grande attention à cette question.
Comme l'ont démontré les interventions prononcées ce matin en cette Assemblée, il existe une certaine tendance européenne de gauche qui continue à réclamer de nouvelles législations, sans se soucier outre mesure de leur application ou applicabilité effective. De notre point de vue, une société libre et unie repose sur des règles stables, claires et communes, et non sur une bureaucratie éléphantesque. Pour le bien de la croissance et du développement, nous invitons le Conseil à faire preuve d'une plus grande détermination dans l'adoption d'une politique qui prenne en considération les problèmes du continent africain et protège les droits de l'homme et des travailleurs, tant dans les pays avec lesquels nous traitons qu'à l'intérieur même de l'Union.
Ni reprise ni croissance n'est possible en l'absence d'une politique énergétique commune. Nous approuvons le nouveau livre vert de la Commission sur les sources d'énergie renouvelables et l'amélioration des infrastructures de gaz naturel, en particulier des terminaux GNL, et la présidence du Conseil partage notre avis à cet égard. Nous devrions donc supprimer tous les obstacles, y compris ceux que pose le ministre italien chargé de l'environnement, M. Pecoraro Scanio, qui continue à faire fi des positions européennes sur le sujet et ralentit de ce fait les progrès en la matière. Nous devons relever les défis du développement et de l'environnement, notamment en ratifiant un nouveau traité définissant les nouvelles et diverses compétences de nos institutions au sein de l'Europe des vingt-sept.
Rebecca Harms
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers représentants du Conseil et de la Commission, je voudrais avant tout féliciter la Commission, qui s'est montrée ferme dans la controverse relative aux plans nationaux d'attribution des quotas d'émissions de CO2 et, contrairement aux attentes, a corrigé le plan de l'Allemagne.
Je déplore le fait que l'accord conclu - à l'évidence dans le cadre d'un accord plus général - sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules automobiles n'ait pas pris la forme voulue par la Commission. Je voudrais souligner un point à cet égard, un point que nous ignorons lors de la conclusion de ce type d'accord sur les émissions de CO2 - tel que celui qui est actuellement mis au point entre les États membres, la Commission et le Conseil: les objectifs que nous nous sommes fixés ne sont pas dictés par l'homme; c'est la nature qui définit l'objectif visant à empêcher un réchauffement climatique de plus de 2°C.
Si nous continuons à ignorer l'un des objectifs de Kyoto lors de ces échanges entre les divers intérêts industriels et nationaux, je pense que, dans un avenir prévisible, nous ne pourrons plus véritablement affirmer que nous poursuivons une politique climatique ambitieuse.
De notre point de vue, en tant que membres des Verts, le paquet énergétique et l'objectif de réduction de 20% des émissions de CO2 en Europe ont beau être ambitieux, ils n'ont plus rien à voir avec notre objectif fondamental, qui est d'agir contre le changement climatique. Si nous restons vraiment sur cet objectif de 20%, nous pouvons définitivement dire adieu à la possibilité d'influer positivement sur le réchauffement climatique, c'est-à-dire de l'atténuer. Nous venons d'apprendre que si nous conservions cet objectif, la Terre se réchaufferait de 4 à 5°C; en d'autres termes, les pronostics climatiques peu réjouissants seraient alors bien plus sombres.
Je ne peux rien faire de plus, en ce lieu, que d'encourager à nouveau le sommet de Bruxelles sur l'énergie à cesser de négocier des accords sur les pourcentages de réduction et à se décider enfin à mettre en application les propositions avancées par la Commission. Selon moi, l'intérêt du paquet énergétique réside en grande partie dans les questions relatives au rendement énergétique et aux économies d'énergie, et je voudrais insister encore une fois auprès de la Commission pour qu'elle revienne à la version qu'elle nous avait présentée en automne dernier - il n'y a donc pas si longtemps - sous la forme du plan d'action énergétique. Sur ce point également, nous devons faire preuve d'une plus grande cohérence. Nous étions convaincus à l'époque que l'Europe devait avoir pour objectif la réduction de sa consommation énergétique. Aujourd'hui, le paquet énergétique indique clairement que cette consommation ne cessera d'augmenter. Par conséquent, bon nombre de corrections doivent être apportées.
J'ajouterai une remarque concernant la politique nucléaire, car je sais qu'elle est porteuse de grands espoirs pour bon nombre de pays. Je pense que des contrôles doivent absolument être effectués à l'échelon européen afin de vérifier si la politique de sécurité scandaleuse dont nous recevons continuellement des rapports de la centrale nucléaire suédoise de Forsmark ne concerne que la Suède ou s'il se pourrait qu'au fil des décennies d'exploitation de l'énergie atomique, cet affaiblissement des mesures de sécurité soit devenu un problème universel dû notamment à des réductions de personnel. C'est la troisième fois que je m'insurge contre le fait que l'affaire de Forsmark n'a pas encore été examinée au niveau européen. Et si j'insiste aussi lourdement sur ce point aujourd'hui, c'est parce que j'ai entendu dire qu'Euratom se préparait à prêter des fonds destinés à la construction d'une nouvelle centrale à Béléné, dont les négociations se déroulent officieusement. Ce une première : Atomstroyexport financerait une centrale dans l'Union européenne avec des fonds européens, ce qui permettrait d'agir comme si l'on assistait à une renaissance de l'énergie nucléaire. Je suis pour ma part convaincue qu'en réalité, ce secteur est dans un état catastrophique, non seulement en termes de sécurité, mais d'un point de vue économique aussi.
Gabriele Zimmer
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la commissaire Wallström a souligné l'importance, pour le Conseil de printemps, de bien préparer le sommet de Berlin, qui se tiendra quelques jours plus tard. Je la rejoins totalement sur ce point, mais j'y ajouterai deux conditions. Premièrement, il est indispensable de mener un débat très sérieux sur la déclaration de Berlin lors de ce Conseil de printemps. Même les chiens des rues savent qu'un débat approfondi sur le contenu potentiel de cette déclaration risque forcément de faire apparaître au grand jour les divergences d'opinions existantes. Faut-il pour autant éviter tout débat public, tout débat entre les chefs d'État? Si tel est le cas, je me demande alors qui est censé examiner cette déclaration, une déclaration à ce point importante que l'UE devra composer avec elle dans l'avenir.
Deuxièmement, il importe d'inscrire davantage de questions à l'ordre du jour du sommet, du genre: Comment peut-on mener simultanément une lutte cohérente contre la pauvreté, le chômage et l'exclusion sociale et une lutte efficace contre le réchauffement climatique? Quelles en seraient les implications, s'agissant en particulier d'une réforme des politiques en matière d'énergie et de transports tournée vers l'avenir et favorable à l'emploi? Et quels seraient les actions nécessaires à la mise en œuvre d'une solution réellement durable aux problèmes sociaux, environnementaux et mondiaux, ainsi qu'aux problèmes liés à l'emploi?
Ces questions ne sont toutefois pas soulevées. Nous débattons d'une amélioration de la réglementation, de l'énergie et du changement climatique, mais en aucun cas du lancement tant attendu de la reconstruction socio-environnementale qui permettrait vraiment de combattre la fracture sociale et la catastrophe climatique dont nous parlons tous en ce moment. Nous avons constaté, il y a quelques jours à peine, combien la présidence allemande du Conseil se trouve en difficulté face à ce problème, ce que Mme Harms a mentionné plus tôt. Une "meilleure réglementation" repose, avant toute autre chose, sur une ouverture accrue des marchés; M. Barroso n'a laissé aucun doute à ce sujet la semaine passée et la Commission s'est montrée tout aussi claire dans sa communication relative à la mise en œuvre de la stratégie révisée pour la croissance et l'emploi. L'ouverture des marchés est censée profiter tant aux entreprises qu'aux consommateurs, mais une ouverture accrue est synonyme de concurrence accrue et, par conséquent, de bénéfices pour les plus forts et, inévitablement, de désavantages pour les plus faibles. L'ouverture des marchés ne va pas dans le sens des changements structurels que nous appelons de nos vœux et dont nous discutons à longueur de temps. Il est à noter cependant que la question dépend toujours de son auteur, de l'objectif poursuivi et du moment concerné.
Le 1er février dernier, M. Solana, prenant la parole lors de la conférence de l'Agence européenne de défense - dont la création devance l'entrée en vigueur d'une Constitution européenne -, a demandé la planification de l'industrie de l'armement, ainsi qu'une politique orientée vers la demande qui soit mûrement réfléchie pour cette industrie. Cela ne m'apparaît aucunement compatible avec l'objectif d'un sommet, durant lequel devrait être posée la question des moyens à mettre en œuvre pour garantir la création d'emplois à long terme, atténuer durablement le changement climatique et garantir aux citoyens de l'Union européenne - ceci également sur le long terme - de bonnes conditions de vie et de travail pour tous.
Nigel Farage
Monsieur le Président, bien souvent en politique, ce qui compte n'est pas ce qui se dit en public, mais bien ce qu'il se passe en secret dans les coulisses. On peut en dire autant du prochain sommet européen. Le ministre allemand des affaires européennes, M. Gloser, peut parler de durabilité et de politique énergétique, mais je dois dire que la manière dont il garde son sérieux lorsqu'il parle de l'échec de l'agenda de Lisbonne me dépasse.
Ce qu'il ne dit pas, bien entendu, c'est que ce sommet abordera la Constitution européenne. La chancelière Merkel a fait clairement savoir qu'elle était déterminée à poursuivre dans ce domaine et cette semaine se déroulent à Berlin des négociations secrètes portant sur la Constitution.
Une fois encore, nous assistons à une tentative de supercherie. Vous essayez de bricoler un mini traité, en vous débarrassant du mot qui commence par la lettre "C", déniant par la même aux Européens le droit de voter sur leur propre avenir. C'est comme si vous vous sentiez investis, tous autant que vous êtes, d'une mission supérieure et que vous saviez ce qui est bon pour le petit peuple ordinaire d'Europe.
Vous pensez peut-être que je suis en train de tout inventer, mais pas plus tard que la semaine dernière, le président Barroso a dit: "en ma qualité de premier ministre, j'étais en faveur d'un référendum [sur la Constitution]". Depuis lors, il s'est rendu à Bruxelles et ils ont certainement dû mettre quelque chose dans son verre, parce que maintenant il dit: "S'il y avait eu un référendum sur la fondation de la Communauté européenne ou sur la mise en œuvre de l'euro, pensez-vous que ceux-ci existeraient?" Je pense que nous connaissons la réponse et c'est "non". En tenant ce genre de propos, ce que M. Barroso fait c'est exposer le projet européen. Il fait preuve d'un mépris absolu vis-à-vis des Français et des Néerlandais qui ont dit "non", mais plus grave encore, il fait preuve d'un mépris absolu vis-à-vis du processus démocratique lui-même. Si vous revenez continuellement à la charge avec cette Constitution, si vous continuez à refuser aux Européens le droit d'avoir leur mot à dire pour leur avenir, vous mettrez en réserve de sérieux problèmes pour nos enfants.
Andreas Mölzer
au nom du groupe ITS. - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi, alors que le Conseil européen approche à grands pas, de faire quelques remarques fondamentales sur la libéralisation et la politique énergétique.
J'ai l'impression que, pour remplir les critères de Maastricht et satisfaire aux exigences de Lisbonne, l'État dilapide l'argenterie de famille, tandis que les citoyens sont obligés de serrer la ceinture d'un cran supplémentaire, les employés de la fonction publique étant mis à la retraite trop souvent avant l'âge, se retrouvant sans emploi et craignant à chaque instant de perdre leur couverture sociale. Des promesses ont été faites, garantissant plus de souplesse, plus d'efficacité, plus d'économies en toutes choses, mais elles ne risquent pas de se concrétiser avec ce type de libéralisation. Dans les infrastructures publiques, les mots d'ordre sont à présent "longs délais d'amortissement" et "faibles revenus".
Cependant, les investisseurs privés veulent avant tout de l'argent rapide, et nous savons tous ce que cela implique: le manque de ponctualité des transports ferroviaires et l'abandon de tronçons de voies ferrées causant un retour obligé à la voiture, entre autres conséquences. Grâce à la privatisation de la poste, nous pouvons aujourd'hui investir dans de nouvelles boîtes aux lettres et organiser de longs pèlerinages aux bureaux de poste, pour y découvrir tout un monde de méthodes de travail indécentes et dignes de l'Âge de la pierre. Les spéculations en Bourse provoquent une hausse des prix de l'électricité et il se pourrait bien qu'à un moment ou à un autre, nous n'ayons plus les moyens d'acheter notre propre eau lorsque des offres plus alléchantes proviendront de l'étranger. Mais plus dangereux encore serait de considérer les travailleurs étrangers et les demandeurs d'asile comme la solution aux faibles taux de natalité et à la préservation de nos avantages sociaux. Pareille chose reviendrait à allumer la mèche d'un baril de poudre, dont les premières explosions nous parviennent déjà de plus en plus distinctement.
Nous devons par conséquent modifier notre vision des choses. Nous devons poursuivre une politique efficace en faveur de la vie familiale et de la natalité, investir davantage dans l'éducation et appliquer des mesures raisonnables de protectionnisme afin de promouvoir nos secteurs commerciaux et notre propre production agricole, et de protéger ainsi nos concitoyens des délocalisations d'entreprises encouragées par l'UE. En outre, je ne pense pas que l'on puisse s'attendre à produire de l'énergie écologique avec de l'électricité d'origine nucléaire ou à provoquer des pénuries alimentaires telles que celles du Mexique par l'emploi de biocarburants. Dans pareilles circonstances, nous devons promouvoir activement la recherche dans le domaine des nouvelles technologies ou le recours à d'autres types de production énergétique réellement plus écologiques.
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, je suis convaincue que le coût réel de la guerre commerciale qui se livre en ce moment au prétexte du "changement climatique" apparaîtra clairement d'ici peu. Le Conseil est apparemment sur le point d'adhérer aux affirmations pseudo-scientifiques à la mode selon lesquelles le salut de notre planète dépend d'une réduction considérable des émissions de CO2.
Si nous nous laissons persuader que nous pouvons influer sur les cycles climatiques naturels de la Terre en sacrifiant la compétitivité de l'industrie européenne, nous n'agirons pas pour le bien de la planète. Nous ne ferons que servir les intérêts économiques des investisseurs et des pays qui ne prêtent aucune attention aux oxydes et aux protocoles. La pollution que nous évitons par nos sacrifices est plus que largement compensée par leurs émissions de CO2. Je suis donc profondément déçue que les négociations du Conseil concernant l'énergie se basent sur la lutte contre le changement climatique.
Je pense que nos concitoyens et nos entreprises sont davantage intéressés par le prix de l'énergie et, surtout, par la garantie d'un approvisionnement sûr et ininterrompu. Je souhaiterais par conséquent que nous concentrions nos actions sur la libéralisation du marché énergétique, afin d'empêcher des hausses de prix significatives. La présidence devrait présenter une proposition adéquate visant à garantir l'approvisionnement permanent d'énergie russe vers l'ensemble de l'Europe, et non uniquement vers l'Allemagne. Enfin, nous devons investir dans la recherche de nouvelles sources énergétiques, et plus particulièrement dans l'énergie nucléaire, faute de quoi le prix élevé de l'énergie sapera de manière irréversible la compétitivité des entreprises européennes.
Comment les chômeurs peuvent-ils faire face au coût astronomique de l'électricité? Je pourrais les envoyer aux quartiers généraux du Conseil à Bruxelles, mais je doute que ce soit d'une quelconque utilité. Je vous remercie.
Klaus-Heiner Lehne
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je commencerai par un bref résumé des progrès accomplis à ce jour. Rappelez-vous, il y a deux ans et demi environ, la Commission lançait une nouvelle initiative, ayant conclu, à la suite du rapport Kok, que la stratégie de Lisbonne devait être remise sur les rails une nouvelle fois. Nous voulons que cette stratégie, reléguée en termes de contenu au simple rang d'objectif politique totalement irréalisable pendant la première moitié de la décennie, se rapproche à tout le moins de son objectif dans le courant de la seconde moitié de cette décennie. Je dirais que c'est chose faite. Il est vrai que "Lisbonne" n'a pas encore acquis la notoriété de "Kyoto", mais tous les États membres soumettent aujourd'hui leurs plans nationaux. Au sein de ce Parlement, nous avons présenté une structure nous permettant de nous attaquer à la stratégie de Lisbonne et de tenter de la faire progresser. La Commission a, elle aussi, fixé de nouvelles priorités dans ce sens. Nous avons organisé des conférences interparlementaires au sein de cette Assemblée, réunissant un nombre sans cesse croissant de participants issus des parlements. Toutes ces actions sont le signe que nous nous dirigeons dans la bonne direction et que notre tentative de remise à flot de la stratégie est une réussite.
Ensuite, nous sommes parvenus à expliquer clairement que, bien que la stratégie de Lisbonne soit constituée de trois piliers, la mise en œuvre d'une politique environnementale et sociale appropriée dépend de la création d'emplois et de la croissance. Nous devons également indiquer clairement que la stratégie de Lisbonne constitue en outre la réponse de l'Europe à la mondialisation.
Nous signalerons dans la résolution - dont le thème diffèrera naturellement de celui des années précédentes - que le marché intérieur comporte un certain nombre de faiblesses qui doivent être éliminées. Ces failles sont nombreuses, mais je voudrais juste vous en citer deux. Tout d'abord, nous attendons toujours la poursuite du développement de la législation sur les brevets européens et la Commission doit prendre des initiatives à cet égard, comme elle l'a déjà fait dans un autre domaine tout aussi important, à savoir la libéralisation de la circulation des marchandises dans le marché intérieur.
Toutefois, c'est la politique énergétique qui retiendra toute l'attention du sommet et occupera la première place dans les activités de la Commission - et du Parlement. Souvenez-vous, l'année passée: les chefs d'État ou de gouvernement ne voulaient pas admettre que la politique énergétique réclamait réellement l'attention de l'Europe et qu'une approche européenne était nécessaire dans ce domaine; on pensait, de manière générale, que ces matières pouvaient être traitées au niveau national. Les choses ont bien changé. Cette fois-ci, si cette politique est débattue lors du sommet, tout le monde se dira qu'il s'agit d'une tâche à remplir au niveau européen.
Dans cette résolution, nous avons naturellement insisté sur l'importance de promouvoir autant que possible les énergies renouvelables, mais nous avons également souligné que l'énergie nucléaire restait importante et qu'elle serait indispensable à l'avenir étant donné le problème des émissions de CO2, un problème qu'aborde également dans les grandes lignes cette résolution et que traite forcément de manière beaucoup plus approfondie la résolution parallèle sur le changement climatique. Nous nous sommes fixé des objectifs très ambitieux en termes d'efficacité énergétique, et je suis en fait persuadé que - comme les chiffres l'ont déjà indiqué - les 30% du PIB mondial et les 15% seulement d'émissions dont l'Europe est responsable constituent déjà des signes clairs de la position de leader qu'occupe l'UE dans ce domaine, même si nous pouvons parvenir à des résultats bien supérieurs et servir de modèle au monde entier.
On a également évoqué la nécessité persistante de concrétiser le marché intérieur de l'énergie. Nous savons qu'il existe toujours une structure oligarchique et monopolistique et que seule une partie de l'Union européenne peut être réellement qualifiée de marché intérieur, tandis que de vastes zones de l'UE doivent faire face à d'énormes faiblesses.
Je souhaiterais également aborder la question de la "meilleure réglementation". Nous en avons trop fait à ce niveau-là. L'accord interinstitutionnel de décembre 2003 marquait probablement une avancée importante, mais tout ce qui brille n'est pas or. La Commission n'a toujours pas accédé à la requête du Parlement - formulée dans une demi-douzaine de résolutions - en faveur d'une évaluation indépendante de l'impact des législations. Nous insistons néanmoins sur ce point. Si la Commission ne prend pas des mesures rapidement, nous nous verrons dans l'obligation d'envisager d'autres solutions pour parvenir nous-mêmes à nos fins.
Ce qui importe véritablement à présent, selon moi, c'est d'instaurer un mécanisme d'évaluation comparative adéquat qui nous permette d'évaluer les rapports des États membres et d'identifier les éléments que nous jugeons nécessaires à la mise en œuvre, au moyen de ce système, d'une approche encore plus efficace que par le passé en vue de la réalisation des objectifs de Lisbonne.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, la Constitution, qui confère à l'Europe davantage de compétences en matière de politique énergétique a déjà été évoquée plus d'une fois. Cependant, puisque cette Constitution n'est toujours pas entrée en vigueur, nous allons devoir trouver d'autres moyens de nous approprier ces compétences renforcées, plus particulièrement - comme l'a souligné M. Gloser - en matière de politique étrangère.
Comment pourrons-nous instaurer une relation saine d'égal à égal avec la Russie si l'Union ne peut pas s'exprimer fermement et d'une seule voix sur ces thèmes? La Russie préférerait de loin mener des négociations individuelles avec chaque pays afin de pouvoir les monter les uns contre les autres, mais ce que nous demandons - en particulier à ce sommet -, c'est que nous ne laissions aucun doute sur le fait que, dans cette relation avec la Russie, il n'existe qu'une seule voix européenne. Et si la Russie se plaint de ne pas avoir pleinement accès au marché, que devons-nous faire, en tant qu'Européens? C'est pour cette raison qu'il importe à ce point d'entretenir une relation d'égal à égal avec la Russie.
Deuxièmement, nous devons nous diversifier. Nous devons partir en quête d'autres sources. Mais où les trouver? Je fais référence en particulier au Caucase et à l'Asie centrale. Quand on pense que les États-Unis d'Amérique, si portés sur le libre-échange, sont parvenus à obtenir la construction de l'oléoduc Baku-Tiblissi-Ceyhan en Turquie, encourageant les investisseurs privés à soutenir ce qui était considéré comme un important projet politique, alors que pareille entreprise est si peu encouragée et si difficile à mettre en œuvre dans l'Union européenne - citons par exemple le gazoduc Nabucco censé garantir l'approvisionnement de l'Europe -, il est évident que nous devons exiger de notre Union européenne qu'elle défende ses positions et s'exprime d'une seule voix. Vu que M. Goebbels a déjà évoqué bon nombre de ces points, je souhaiterais sincèrement que toutes ces choses soient expliquées clairement lors du sommet.
Si nous estimons que nous devons nous diversifier, si nous estimons que nous avons besoin de pipelines neufs et supplémentaires, nous devons le dire, le clamer haut et fort. Alors seulement la Russie nous suivra et s'efforcera d'apporter sa contribution ou de traiter avec nous. Si nous ne présentons pas un profil européen clairement identifiable sur les marchés internationaux, nous ne pourrons pas offrir à nos propres citoyens ce qui leur est dû, à savoir la sécurité en termes d'approvisionnement énergétique de l'Europe.
Alexander Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, demain, cette Assemblée adoptera une résolution incluant un certain nombre d'exigences vis-à-vis du Conseil. En tant que rapporteur, je souhaiterais saisir l'occasion qui m'est ici offerte de remercier mon corapporteur, M. Hugues, du groupe socialiste au Parlement européen, pour sa coopération, toujours constructive, bonne et juste. Sous peu, il vous présentera les points de cette résolution ayant trait à l'emploi et aux objectifs de meilleure réglementation. C'est pourquoi je me concentrerai sur les attentes de notre Assemblée à l'égard du Conseil dans le domaine de la politique énergétique.
Notre exigence prioritaire vis-à-vis du Conseil est très claire: nous voulons une politique énergétique commune et solide pour l'Europe. Il s'agit là de la tâche la plus urgente sur laquelle nous attendons des résultats tangibles de la part des chefs d'État ou de gouvernement lors du sommet de printemps, car le succès ou l'échec de ce sommet se mesurera à l'aune de ces résultats.
L'instauration d'un marché unique fonctionnel dans le domaine de l'énergie n'est pas une fin en soi. En premier lieu, elle figure parmi les grands projets européens. Nous voulons une Union européenne porteuse de résultats. Si nous pouvons dire aux citoyens que c'est grâce à une politique européenne que leurs factures de gaz et d'électricité sans cesse plus élevées sont redescendues à un niveau tolérable, c'est un bon point pour l'Europe. Les dernières études relatives au marché énergétique européen ont révélé une fois de plus que nous étions très loin d'un marché intérieur opérationnel en la matière, ce qu'a déjà souligné M. Lehne précédemment. Près d'une décennie après nos premiers pas vers la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, pareil résultat est plus que décevant. C'est avant tout dans l'intérêt des citoyens que nous devons mettre en place ce marché énergétique unique.
En deuxième lieu, l'établissement de ce marché contribue à la compétitivité de nos entreprises, particulièrement en ce qui concerne la production. Aucune entreprise ne devrait payer plus qu'il n'est équitablement et décemment requis pour la quantité d'énergie qu'elle utilise. Nous devons cela à nos entreprises et aux personnes qui travaillent pour elles. C'est un moyen d'atteindre notre objectif de renforcement de notre compétitivité à l'intérieur de nos frontières et à l'étranger, qui est l'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Ainsi, la deuxième raison pour laquelle nous avons besoin d'un marché énergétique unique est que celui-ci est indispensable à la compétitivité de l'Europe.
Troisièmement, un marché où fonctionnent correctement les signaux au niveau des prix garantit une utilisation efficace de l'énergie, la mise au point de solutions alternatives et la réalisation d'économies. Il est vrai que, parfois, des politiques sont nécessaires pour ouvrir de nouvelles voies, et c'est ce que nous faisons avec le présent rapport, dans le but - du moins l'espérons-nous - d'atteindre les objectifs de protection climatique par le biais d'une politique énergétique européenne, point qui fait l'objet d'un consensus au sein de cette Assemblée. Ainsi, en troisième lieu, nous avons besoin d'une politique énergétique commune afin de permettre à l'Europe d'assumer ses responsabilités mondiales.
C'est la raison pour laquelle ce Parlement adoptera demain une résolution, et je vais à présent vous citer point par point une sélection des aspects les plus importants en la matière. Premièrement, nous devons gérer et administrer les réseaux de distribution de gaz et d'électricité indépendamment, d'un point de vue économique, du processus de production énergétique si nous voulons mettre un terme à la débâcle que connaît depuis si longtemps le marché du gaz et de l'électricité.
Deuxièmement, étant donné que les énergies renouvelables contribuent à renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, nous demandons instamment que la proportion de ces énergies soit ramenée à 50% d'ici 2040. Le Parlement européen s'est fixé des objectifs ambitieux en termes de recherche sur l'énergie, et ce dans tous les domaines, que ce soit les énergies conventionnelles, les énergies renouvelables ou l'énergie nucléaire. L'Europe fait office de pionnier dans bon nombre de pans de ce secteur et nous devons renforcer et exploiter ce rôle si nous voulons créer un système économique basé sur la connaissance. Cette Assemblée approuve les propositions de la Commission sur l'efficacité énergétique et sur l'objectif visant à réaliser 20% d'économies d'ici 2020.
Nous exigeons l'établissement d'un calendrier pour la mise en œuvre de la réduction de 30% des émissions de CO2 d'ici 2020. Par ailleurs, nous œuvrons en faveur d'une réforme du système d'échanges de quotas d'émissions ainsi que d'une plus grande solidarité entre les États membres en temps de crise énergétique.
Les députés européens de tous bords politiques ont reconnu la nécessité d'une politique énergétique étrangère commune. En effet, les questions énergétiques doivent devenir une composante permanente des relations étrangères de l'Union européenne. J'ai été agréablement surpris d'entendre le président en exercice affirmer que l'Europe devait s'exprimer d'une seule voix dans ce domaine, car c'est là précisément ce que nous pensons.
Ainsi que l'a déclaré M. Barroso ce matin, notre crédibilité auprès des citoyens de l'UE dépend de l'aptitude de l'Europe à rester unie et, sur ce point, nous rejoignons son avis. La Commission, le Conseil et les membres de cette Assemblée doivent tous, dans une même mesure, relever ces défis européens. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons assumer notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, leur présenter des résultats ou, comme l'a dit le président de ce Parlement ce matin, remporter une victoire au nom de notre continent et servir les intérêts des citoyens de l'Union européenne. J'ajouterai que nous devrions mener ce débat à Bruxelles, plutôt qu'à Strasbourg.
Guntars Krasts
(LV) L'ordre du jour du Conseil européen de printemps constitue assurément la priorité actuelle aussi bien au niveau de l'Union européenne qu'au niveau de chacun des États membres. Les tâches proposées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi que de la politique sur l'énergie et le changement climatique, sont ambitieuses, mais leur mise en pratique implique un sens aigu des réalités. Nous savons en majeure partie ce qu'il convient de faire pour réaliser les objectifs proposés, mais l'accomplissement des tâches définies est particulièrement complexe du fait que les réformes à mettre en œuvre sont liées les unes aux autres dans les domaines économique, social et environnemental; et l'interdépendance qui existe entre les États membres pour ce qui est de maintenir le rythme et la qualité des réformes n'arrange pas les choses. C'est un problème auquel nous avons dû faire face récemment au cours des débats houleux que nous avons tenus à propos de la directive sur les services, laquelle était censée constituer l'une des pierres angulaires de la stratégie de Lisbonne. L'ordre du jour inclut à présent des thèmes qui permettront de tester à nouveau l'empressement des États membres à maintenir le rythme des réformes; je veux notamment parler de la libéralisation du marché énergétique européen. Cette libéralisation est indispensable pour garantir la compétitivité globale du marché, l'indépendance énergétique, la stabilité durable et l'intégration des nouveaux États membres au sein du marché unique du gaz et de l'électricité. L'une des tâches centrales du Conseil européen consistera à définir une approche consensuelle sur la perception qu'ont les États membres de la politique énergétique commune. Celle-ci doit être intégrée aussi rapidement que possible à la politique de l'Union européenne en matière de sécurité. Les États membres doivent être capables de convenir d'une stratégie commune relative à l'approvisionnement et aux itinéraires de transit. En outre, nous ne devrions pas différer l'instauration d'un dialogue permanent entre les pays consommateurs et les pays producteurs d'énergie afin d'éviter un renforcement du déséquilibre mondial et l'apparition d'une situation d'instabilité. Quant au principal fournisseur de gaz de l'Europe - la Russie -, nous devons veiller à ce qu'il ratifie le protocole sur le transit, ainsi que le traité sur la Charte de l'énergie. Par ailleurs, nous ne pouvons tolérer aucune divergence d'opinion sur ce sujet entre la Commission et les États membres. J'espère que ce point important à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps favorisera une bonne intelligence, tant au sein de chaque État membre qu'au sein de l'Union européenne en tant qu'entité, de l'interdépendance qui existe concernant à la fois les tâches à accomplir et les résultats obtenus. Je vous remercie.
Pierre Jonckheer
Monsieur le Président, pour les Verts, il est tout à fait clair, comme l'a indiqué ma collègue Harms, que le Conseil européen du mois de mars sera principalement consacré à l'énergie, et que nous avons des exigences à cet égard. Je voudrais, pour ma part, aborder un autre point qui touche à l'évolution du marché du travail et à la fiscalité en Europe.
Deux exemples. En Belgique, au lieu de perdre 4 000 emplois, l'usine Volkswagen-Forest, en perdra 3 000 et les travailleurs passeront de la semaine de 35 heures à la semaine de 38 heures pour le même salaire et une plus grande flexibilité. À ces conditions, la direction du groupe considère que l'usine sera une des plus performantes en Europe et remplira les critères d'une stratégie de Lisbonne réussie. Deuxième exemple, en France, la moitié des salariés du secteur privé ont un salaire inférieur à 1 400 euros par mois, nous a rappelé ce dimanche Mme Royal.
Voilà des faits qui jettent une lumière crue sur le modèle social européen. Pour beaucoup d'économistes, cette évolution des conditions de travail et des conditions salariales est structurelle, car elle est liée aux innovations technologiques et à une mondialisation accrue des activités. Ainsi, une majorité de salariés européens va subir, dans les années qui viennent, une pression toujours plus forte. Comment réagir à cette situation?
Je pense que l'Union européenne peut aider. Elle peut aider en mettant un terme à ce scandale absolu qui veut qu'un citoyen bien nanti puisse se balader de Monaco jusqu'en Belgique, en passant par le Lichtenstein, pour échapper à la fiscalité, et échapper ainsi à la progressivité de l'impôt.
Je pense aussi que l'Union européenne devrait opter, comme elle s'était engagée à le faire au sein du G8 et au sein de l'OCDE, pour une politique résolue d'abolition des paradis fiscaux, qui sont présents sur toute la planète et qui permettent au capitalisme financier de fonctionner.
Par ailleurs, je pense que, si Mme Merkel et Mme Royal veulent donner un contenu concret au protocole social qu'elles annoncent pour amender le projet de traité constitutionnel, l'Union européenne devrait se donner les moyens d'établir, enfin, un impôt minimum sur les sociétés dans l'Union européenne, ce qui suppose, si l'on veut maintenir la règle de l'unanimité, qu'un groupe de pays se décide à aller de l'avant.
Ilda Figueiredo
(PT) Lors de ce débat sur la contribution au Conseil de printemps tout proche, qui a pour tâche d'évaluer la mise en œuvre du fameux "agenda de Lisbonne" adopté en 2000, nous devrions garder à l'esprit la façon dont les choses ont véritablement évolué au cours de ces sept dernières années en rapport, d'une part, avec les défis et objectifs définis à l'époque en faveur du plein emploi, de la réduction de la pauvreté, de la mise en place d'infrastructures et d'équipements pour l'enfance ainsi que de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et, d'autre part, l'objectif tant plébiscité visant à instaurer l'économie de la connaissance la plus avancée au monde d'ici 2010.
Le fait est que depuis l'année 2000, l'UE a souffert d'une faible croissance tant au niveau économique qu'au niveau de l'emploi, d'une augmentation des transferts des gains de productivité acquis par les employés vers les employeurs et de l'accroissement des inégalités sociales qui en a résulté. D'où les taux de chômage continuellement élevés, les 72 millions de personnes touchées par la pauvreté et l'exclusion sociale, la multiplication des emplois précaires caractérisés par une diminution de plus en plus marquée des droits, et les problèmes croissants liés aux nouveaux élargissements en l'absence des ajustements financiers nécessaires dans les budgets communautaires.
Ces faits montrent que nos critiques à l'encontre de la stratégie étaient amplement justifiées. La mise en œuvre de l'agenda de Lisbonne n'a eu d'autre effet que d'approfondir la libéralisation et les privatisations dans des secteurs aussi divers que les transports, l'énergie, la poste, les télécommunications et les services, détruisant par-là même des services publics essentiels. Ajoutons à cela la flexibilité du travail et la flexicurité dont on vante tant les mérites et qui facilite encore davantage le licenciement des travailleurs.
Par conséquent, nous militons en faveur d'un remaniement radical des politiques poursuivies, à savoir la stratégie de Lisbonne, le pacte de stabilité et de croissance, les grandes orientations pour l'économie et l'emploi, de même que le budget communautaire.
C'est pourquoi, dans la résolution alternative déposée par notre groupe au cours de ce débat, nous avons décidé de mettre l'accent sur l'élaboration d'un pacte sérieux pour le progrès économique et le développement social, ainsi que sur la formulation d'une stratégie européenne pour la solidarité et le développement durable basé sur une plus grande solidarité de la part des pays les plus développés grâce à une distribution élargie et mieux adaptée des fonds communautaires. Le but de l'opération est d'encourager la cohésion économique et sociale, d'améliorer les conditions de vie de la majorité des personnes, y compris des immigrants, de protéger la dignité des travailleurs et de garantir le respect des droits de l'homme, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de la sécurité sociale, ainsi que de la recherche et du développement.
Patrick Louis
Monsieur le Président, mes chers collègues, Pierre Moscovici vient d'écrire un livre intéressant; il y constate le décès du traité constitutionnel. Il montre bien que nul ne peut réintroduire un mini-traité de contrebande alors qu'un peuple a parlé. Nous ne pouvons agir en contradiction avec le droit des traités. Le nombre ici ne suffit pas, seule la souveraineté d'un État compte.
La parodie de Madrid a été une impasse et une insulte aux règles diplomatiques. Sachez, chers collègues, que les députés européens, comme moi-même en l'occurrence, n'avaient pas accès à la salle des débats, alors que n'importe quel fonctionnaire pouvait librement y accéder. La solution pour l'Union ne consiste pas à refaire Madrid, mais à faire revivre l'esprit du traité de Rome, c'est-à-dire à retrouver le sens d'une coopération libre entre nations souveraines, à rétablir la préférence communautaire et à renoncer à la velléité impériale d'un État supranational, État qui sera toujours un étouffoir des peuples et un obstacle aux droits des gens.
Carl Lang
Monsieur le Président, mes chers collègues, pour fixer ses objectifs économiques, la Présidence allemande du Conseil européen s'appuie sur un rapport faisant état d'une baisse du chômage en Europe. Or, celle-ci est davantage la conséquence d'une diminution du nombre des actifs liée au vieillissement de la population que le résultat d'une économie prospère. Avec un taux annuel de croissance limité à 2,6%, contre 3,6% aux États-Unis et 10% en Chine, l'Europe de Bruxelles reste à la traîne des grands ensembles économiques du monde.
D'autre part, dans certains États membres, les statistiques officielles de l'emploi sont faussées. Ainsi, en France, si on ajoute aux 2 millions ou plus de chômeurs officiels les salariés mis à la retraite, en préretraite, les chômeurs en formation, les contrats aidés, le chômage frappe près de 4,5 millions de Français, soit 18% des actifs. Avec une croissance en berne, une population ne renouvelant pas ses générations, des entreprises délocalisant leurs activités, l'Union européenne poursuit, malheureusement, son déclin économique.
Si le diagnostic est donc faux, les remèdes prescrits et inspirés par la politique malthusienne et antisociale pratiquée depuis vingt ans sont néfastes: destruction des frontières commerciales, livrant notre industrie à la concurrence déloyale des économies asiatiques, multiplication des contraintes bureaucratiques, arrivée légale, chaque année, de plus d'un million d'immigrants extracommunautaires, démantèlement de nos services publics, mise en jachère de notre agriculture soumise aux fourches caudines de l'Organisation mondiale du commerce, et surcharge fiscale.
Pour rendre à nos économies leur prospérité et à nos ressortissants la sécurité économique et sociale à laquelle ils ont droit, nous devrons construire une autre Europe et un autre modèle commercial, fondé sur des frontières sûres, protégeant nos entreprises du dumping social, sur l'application de la préférence communautaire, sur le respect des valeurs ayant fait la grandeur de notre civilisation: patrie, libertés, travail, famille, et sécurité sous toutes ses formes, y compris économique et sociale.
Sergej Kozlík
(SK) Deux jours avant que la Commission n'adopte officiellement l'analyse stratégique de la situation énergétique ainsi que d'autres rapports sur le secteur énergétique en janvier 2007, l'Eurobaromètre a publié les conclusions d'une étude relative à ce secteur, montrant clairement que les questions énergétiques, que ce soit le changement climatique ou les futures pénuries d'énergie, ne constituent pas une priorité pour les citoyens de l'Union européenne.
Ces questions apparaissaient en douzième place dans la liste des problèmes les plus graves auxquels l'Europe devrait à présent s'attaquer. Elles figurent loin derrière le chômage, la criminalité, les soins de santé ou la situation économique. Il est déconcertant de constater que les citoyens de l'Europe sont convaincus que les causes profondes des problèmes énergétiques sont à rechercher sur les autres continents et dans les pays extérieurs à l'Union européenne.
Près d'un quart d'entre eux ont admis ne rien faire pour diminuer leur consommation énergétique. La population n'est que vaguement consciente du fait que les prix de l'énergie vont continuer à augmenter au fil du temps. Nous sommes aux portes d'une nouvelle révolution industrielle qui devra trouver une solution aux problèmes énergétiques et au changement climatique par le biais d'objectifs pragmatiques, mais aussi totalement politiques. Pour que nos efforts soient couronnés de succès, nous devons nous assurer le soutien aussi vaste que possible des citoyens européens en vue de la réalisation de ces objectifs, tandis que les gouvernements des États membres doivent cesser d'éluder les questions en suspens et s'y attaquer.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, la réunion de Berlin avec le Conseil européen est une excellente occasion pour nous d'envoyer le message de ce que nous avons accompli ensemble et de ce que nous devons accomplir ensemble dans les années à venir de la première étape, jusqu'à 2009. Je pense qu'il est important que nous indiquions clairement dans la déclaration de Berlin que les problèmes et les défis que nous rencontrons sont la conséquence de notre réussite et non de notre échec.
De nouveaux pays introduisent leur candidature d'adhésion en raison de cette réussite, parce qu'ils ont vu ce que l'Union européenne pouvait apporter en matière de paix, de règle de droit et de stabilité. Nous avons l'ensemble de la discussion sur la mondialisation, dans laquelle l'économie européenne représente l'acteur global majeur qui nous donne des occasions de nous retrouver et de contribuer à cette mondialisation. Nous avons la question de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans, dossier dans lequel l'Europe ne pouvait pas faire grand chose au début des années 90, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui et il en va désormais de notre responsabilité d'agir. Si nous avions échoué, si nous n'avions pas été en mesure de développer l'Union européenne, personne ne nous aurait demandé de résoudre ce problème, mais à présent que nous en sommes capables, nous en sommes responsables.
Ceci vaut également pour la discussion sur le changement climatique, parce que nous sommes, d'un point de vue économique mais aussi d'un point de vue écologique, des acteurs mondiaux de premier plan. Nous pouvons apporter notre contribution aux discussions sur la réduction des gaz à effet de serre plus que n'importe qui d'autre et c'est pourquoi nous devons le faire, mais nous devons le faire sagement, en protégeant les possibilités en matière de croissance, d'investissement et de hautes technologies, faute de quoi nous ne serons pas en mesure de relever les défis du changement climatique lorsqu'ils se présenteront à nous.
Ce défi est à double tranchant. Nous devons réduire les gaz à effet de serre, mais nous devons en même temps assurer la stabilité et la prospérité de l'économie qui nous permettra de relever les défis du futur.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur le Président, je ne dispose que de peu de temps, donc, en ma qualité à la fois de co-rapporteur sur ce sujet et de membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je voudrais faire quelque chose que nous ne faisons pas assez souvent: me concentrer sur certains aspects de Lisbonne parmi ceux qui concernent les enjeux sociaux, la cohésion sociale et l'emploi.
Dans la rubrique "Création d'emplois et perspectives d'avenir", notre résolution souligne la nécessité d'une approche équilibrée de la flexicurité. Nous sommes favorables à la flexibilité pour les entreprises, mais également à un indispensable niveau de sécurité pour les travailleurs. La flexicurité représente une menace aux yeux d'un trop grand nombre de nos concitoyens. Nous devons la transformer en une chance pour l'emploi.
Nous demandons instamment aux États membres qui n'ont pas fourni jusqu'ici assez d'efforts de collaboration avec les partenaires sociaux, de prendre davantage de mesures pour créer de l'emploi et augmenter le taux d'occupation des jeunes, des femmes et des travailleurs âgés. Nous leur demandons de veiller particulièrement à ce que chaque jeune qui sort de l'école ait un emploi ou puisse bénéficier d'une formation ou d'une autre mesure d'aide à l'emploi dans les six mois. Nous leur demandons également de permettre aux sans-emploi un accès plus large à la formation, en particulier les moins qualifiés, d'augmenter l'investissement dans un système de prise en charge des enfants global et abordable, de continuer à réduire la charge fiscale qui pèse sur l'emploi, de combattre l'exclusion sociale et la discrimination, de continuer à investir dans l'éducation, la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie afin de stimuler la base de compétences de l'Union, de faire le nécessaire pour arriver à une meilleure adéquation entre le système éducatif et les besoins des nouveaux marchés du travail, en encourageant par exemple l'esprit d'entreprise dans les programmes éducatifs, de permettre enfin aux travailleurs plus âgés de rester sur le marché de l'emploi sur base volontaire, et de modifier les systèmes fiscaux et de sécurité sociale, afin d'encourager une vie active plus longue. Ces idées sont aussi vieilles que la stratégie de Lisbonne elle-même. Tout ce dont nous avons besoin c'est que les États membres prennent des mesures pour les mettre en pratique.
Pour terminer, je voudrais également souligner la nécessité pour le Conseil et la Commission de sortir de l'impasse actuelle en matière d'emploi et de politique sociale. Le dosage actuel de la politique de Lisbonne est gravement déséquilibré. Si nous voulons nous remettre en prise avec nos citoyens, nous devons restaurer un équilibre en faveur de la politique sociale et de la politique de l'emploi.
Margarita Starkevičiūt
(LT) Des économistes ont découvert il y a déjà un certain temps que le développement européen avait un impact positif sur les économies nationales, en particulier sur celles des grands pays, résultant principalement du commerce, des échanges commerciaux mutuels. Il me semble cependant qu'un processus de centralisation est en cours - ce que je déplore - et que les décisions prises, que ce soit dans le domaine de la politique énergétique ou dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, vont dans le sens de ce processus. Cela pourrait entraîner la fin des échanges mutuels, étant donné l'apparition de plusieurs centres de commerce mondiaux.
Je pense que l'une des actions les plus importantes, l'une des actions essentielles à accomplir avant toute autre chose dans le cadre de nos efforts visant à assurer le bon fonctionnement du moteur économique européen et l'application de politiques destinées à améliorer l'efficacité et la compétitivité de nos pays sur la scène mondiale serait de promouvoir le développement uniforme de tous les États membres de l'UE et d'exploiter à cette fin le développement des centres de recherche scientifique et des pôles énergétiques présents dans divers pays. Lorsque nos économies nationales seront synchronisées, notre moteur économique cessera d'avoir des ratés.
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, les différences politiques existant entre les diverses stratégies économiques des États membres ont entravé la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, ce qui a des répercussions sur l'Union. La réalisation des objectifs de cette stratégie requiert la mise en place d'un nouvel équilibre politique.
Les pays, tels que la Pologne, le Royaume-Uni et les pays Baltes, qui ne veulent pas de réglementations onéreuses et complexes doivent avoir la possibilité de conserver un certain pouvoir de contrôle sur le processus législatif, chose que ne garantit pas le Traité. C'est pourquoi je lance un appel personnel à la présidence allemande pour qu'elle ne fasse pas sienne le credo si populaire au sein de ce Parlement, "le traité constitutionnel ou la vie", lequel portera sérieusement préjudice à l'Union européenne, tout particulièrement en matière de politique économique et réglementaire.
Cela vaut également pour la question d'une meilleure réglementation européenne. Si nous voulons atteindre les objectifs qui y sont liés, nous ne devons pas esquiver les questions relatives à la répartition des pouvoirs ou à l'équilibre politique au sein de l'Union européenne. La réforme du Traité doit faire l'objet d'une évaluation réellement pragmatique des coûts qu'entraînera la législation conférant de nouvelles attributions au Conseil. Le traité constitutionnel ne contribue pas à la réalisation de ces objectifs.
Bernat Joan i Marí
(EN) Monsieur le Président, d'après la stratégie de Lisbonne, notre objectif est de bâtir dans l'ensemble de l'Union européenne un État-providence qui pourra servir de modèle dans notre monde globalisé. Il s'agirait de recourir à une sorte d'européisme social pour rendre l'Europe attrayante pour les citoyens, la vie en Europe devant être meilleure que n'importe où ailleurs. Ce n'est pas uniquement par la croissance économique que l'on atteint un tel niveau de vie, c'est aussi grâce à des normes élevées dans le domaine de l'éducation, à la formation continue tout au long de la vie, à la consommation culturelle, etc.
D'un autre côté, nous devons réduire le réchauffement de la planète, sans entraver le processus de développement dans les pays en développement. Dans notre partie du monde, nous pouvons y arriver par les progrès de la recherche. Dans les pays en développement, il est possible d'y parvenir en diffusant l'éducation et l'aide au développement, qui d'ailleurs vise toujours à la création de meilleures normes dans le domaine de l'éducation. Je pense qu'une bonne combinaison entre aide au développement et des normes plus élevées dans le secteur de l'éducation est la clé de la construction d'un monde globalisé meilleur.
Georgios Karatzaferis
(EL) Monsieur le Président, énergie est synonyme de trois choses: nucléaire, pétrole et gaz. L'énergie nucléaire ne peut être utilisée dans tous les pays d'Europe, sans compter que l'employer revient à "vivere pericolosamente".
Le pétrole est sous contrôle américain: d'une certaine façon en Irak, d'une autre en Arabie saoudite, d'une autre encore en Libye, et d'une quatrième façon au Venezuela. Lequel de ces pays producteurs de pétrole est proche de l'Europe? Pas un seul. Ce sont les Américains qui mènent le jeu. Que nous reste-t-il? Le gaz.
Grosso modo, dans notre coin du monde, c'est la Russie qui a le gaz. Quelles sont nos relations avec ce pays? Des relations décevantes, précisément parce que tel est le désir des Américains. Avez-vous remarqué ce qui s'est produit l'autre jour avec Poutine? La construction d'un gazoduc est en attente d'une signature; il ne passe pas par l'Asie, il ne passe pas par le Belarus ou l'Ukraine; nous ne sommes donc pas l'objet du chantage ou des vicissitudes. Il s'agit du gazoduc Burgas-Alexandroupolis qui traverse la Bulgarie et la Thrace. De nouveau, les Américains empêchent la Bulgarie de signer. Et si nous, en tant qu'Européens, nous voulons notre énergie, si nous voulons notre gaz directement de la Russie, pourquoi ne faisons-nous pas davantage pression pour obtenir ce gazoduc?
Si nous voulons notre propre pétrole, il y en a de grandes quantités dans la mer Égée. Assez pour répondre aux besoins de l'Europe. Dans ce cas-ci également, il y a un problème, nommé "Turquie", laquelle est contrôlée par l'Amérique, qui s'oppose à l'exportation du pétrole de la mer Égée.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la stratégie de Lisbonne est un thème récurrent dans nos débats préparatoires au sommet de printemps qui se tient chaque année, et nous ferions bien de prendre davantage au sérieux les objectifs que nous - au Conseil, à la Commission et au Parlement - nous sommes fixés. Je voudrais seulement insister sur la nécessité de mettre en pratique ce dont nous avons convenu, de convaincre davantage par nos actions que par de simples déclarations, en bref, de "mieux légiférer".
Mieux légiférer requiert une transparence accrue et cela passe obligatoirement par l'utilisation de la procédure de codécision lors de l'adoption de toute nouvelle législation. Plus tôt dans la journée, nous avons déjà évoqué la question de la "préévaluation", c'est-à-dire la réalisation d'un examen préalable de chaque législation européenne du point de vue de la subsidiarité, afin de mettre en évidence la valeur ajoutée qu'elle apporte au droit européen, son impact sur la croissance et l'emploi. Nous avons entendu parler d'analyses coût/bénéfice, de processus législatifs écourtés. Cinq années suffisent à l'élaboration d'une mesure législative, pas dix en tous cas. Nous devons perfectionner les instruments employés pour contrôler le moment et la méthode choisis pour la mise en œuvre de nos législations.
En deuxième lieu, nous avons désigné des personnes responsables au niveau national. Que font-elles? Les parlements nationaux présentent-ils tous les six mois un compte rendu de l'évolution de la situation concernant le processus de Lisbonne, de leurs projets et du moment choisi pour leur réalisation? Où est le rapport que la Commission et les responsables nationaux doivent soumettre à ce Parlement chaque année?
Troisième point: la concrétisation du marché unique, telle est la tâche avec laquelle nous devons rentrer dans nos pays respectifs! Promouvoir l'innovation par une utilisation efficace des ressources, prendre des mesures pour économiser l'énergie, créer l'espace dédié à la recherche, renforcer les PME - et cela implique de créer les conditions propices à la création de ce type d'entreprises -, encourager l'établissement et le développement dans les zones rurales, promouvoir les cessions et, enfin, s'attaquer activement aux conséquences du changement démographique pour empêcher qu'elles ne deviennent un obstacle pour notre continent: des objectifs potentiels, nous en avons en suffisance, mais ce sont les actes qui renforcent la crédibilité et la confiance.
Udo Bullmann
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, bon nombre d'orateurs ont mis l'accent sur la multitude de perspectives qui s'ouvrent devant nous, et ils ont naturellement eu raison de le faire, car il y a bien longtemps que nous n'avons pas eu l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui de commencer de nouvelles choses. Le grand problème de l'après-Lisbonne découlait, comme chacun le sait, de l'effondrement des taux de croissance, dû en partie à un manque d'efforts de la part des États membres. La croissance est aujourd'hui repartie au sein de l'Union européenne, mais qu'allons-nous en faire? Elle n'apparaît pas de façon spontanée; une croissance durable satisfaisante n'est possible que si nous agissons. Le marché unique est un instrument puissant; c'est indéniable. Quatre-vingt-dix pour cent de notre production est achetée au sein même de l'Union européenne - par nos entreprises et nos consommateurs particuliers -, ce qui est une bonne chose, puisque nous sommes de ce fait un acteur international de premier plan. Cependant, comme l'a souligné M. Hugues, nous sommes arrivés à un point où nous devons remettre les gens au travail, non par la menace, ni par l'exclusion, mais par une meilleure éducation et une meilleure formation, ainsi que par la création de nouveaux débouchés.
C'est sur ce sujet que doit porter le débat, sur les moyens à mettre en œuvre pour progresser tous ensemble à ce niveau-là, sur le sérieux avec lequel nous devons traiter ce point et sur sa mise en pratique dès notre retour dans les États membres. Toutefois, pour ce faire, nous avons besoin d'une meilleure coordination, et le terme "coordination", s'agissant de politique économique, ne doit pas résonner comme un mot ordurier dans cette enceinte. Si nous ne sommes mêmes pas capables d'introduire une base d'imposition commune, nous n'avons aucune raison de faire de grands laïus sur quoi que ce soit d'autre. C'est le genre de débat que nous devons également mener au niveau national lorsque nous serons rentrés dans nos pays.
M. Lehne affirme que nous devons agir en faveur des entreprises afin de pouvoir ensuite agir pour l'environnement. Eh bien, je ne suis pas d'accord avec lui. Il s'agit d'une vision démodée qui ne fait pas le poids face à la révolution de l'efficacité énergétique qui attend nos entreprises, cette vision même qui a mené bon nombre d'entre nous dans l'impasse de l'énergie nucléaire, une impasse dont nous devons sortir et, pour cela, nous devons intensifier nos discussions et nos débats les uns avec les autres.
Anneli Jäätteenmäki
(FI) Monsieur le Président, la chancelière allemande, Mme Merkel, a prononcé de belles paroles lors de la session de janvier concernant l'énergie et le changement climatique. Il est temps d'agir à présent. J'espère que la chancelière et l'Allemagne seront prêtes à risquer leur pouvoir et leur prestige pour veiller à ce que l'UE fasse preuve d'initiative et fasse figure de pionnière dans la problématique du changement climatique et de la maîtrise de ce phénomène. La prévention du changement climatique repose sur deux facteurs importants: une réduction sensiblement accrue des émissions de dioxyde de carbone par rapport à aujourd'hui et une amélioration significative de l'efficacité énergétique de l'UE. Selon les estimations, la lutte contre le changement climatique coûtera environ 1% du PNB mondial - une lutte onéreuse donc. Toutefois, ces mêmes estimations révèlent que l'indolence et l'inaction seront encore plus coûteuses, bien plus coûteuses, en réalité. Si nous voulons progresser dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, nous devons également prendre en considération le changement climatique et chercher des solutions à ce problème.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, en 2005, la stratégie de Lisbonne, qualifiée plus tôt de compilation de vœux pieux, a été adaptée afin de refléter les véritables priorités des sociétés des États membres de l'Union. Dans tout le verbiage contenu dans la montagne de documents rédigés à ce sujet, l'on peut glaner quelques défis à relever à présent de toute urgence.
Il s'agit en premier lieu de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique pour l'ensemble de l'Europe, et non uniquement pour certains pays. Dans le même ordre d'idée, il convient de promouvoir l'exploitation des énergies renouvelables. Deuxièmement, il importe d'ôter les obstacles qui entravent encore la libre circulation de la main-d'œuvre au sein de l'Union européenne et de veiller constamment à l'application de ce principe dans chaque État membre, afin que les travailleurs exerçant dans des pays autres que celui de leur employeur ne soient pas traités injustement, voire comme des esclaves. Enfin, l'Union européenne doit également abandonner l'idée totalement démodée d'essayer de rivaliser avec les États-Unis et travailler plutôt à l'établissement d'un partenariat rapproché et solide.
Jerzy Buzek
(PL) Monsieur le Président, de manière générale, les citoyens de l'Europe ne comprennent pas ce qu'est la stratégie de Lisbonne. J'ai bien peur qu'en tant que responsables politiques, nous commettions bien souvent des erreurs et n'allions pas au fond du problème. Nous amendons des législations et adoptons des directives qui ne s'attaquent aucunement à la racine du mal.
La compétitivité de l'Union européenne dépend en grande partie de l'application de nouvelles technologies et de l'introduction de nouvelles méthodes de production et d'organisation par les entrepreneurs. Ceux-ci doivent également être capables de convaincre tant les grandes entreprises que les PME de l'intérêt de leurs idées. Il semblerait que l'Europe souffre d'un esprit et d'une culture d'entreprise peu développés, surtout comparés aux États-Unis. Nous attachons trop peu d'importance à la notion de liberté, laquelle n'implique pas uniquement la liberté d'action, mais également des responsabilités. Les PME sont à la base de la société civile et d'une gouvernance civique responsable. C'est une chose que l'on devrait apprendre dès la première année de l'enseignement primaire. Nous devons éduquer nos jeunes concitoyens dans le respect de la libre entreprise. Ces valeurs doivent également être transmises par le biais des médias publics européens, et nous devrions mener des campagnes financées par l'UE et rendant hommage aux Européens d'aujourd'hui et d'hier qui ont le plus contribué à notre compétitivité. Peut-être pourrons-nous alors cesser de nous inquiéter pour les millions de chômeurs, car bon nombre d'entre eux monteront leur propre entreprise. Peut-être pourrons-nous également cesser de craindre que nos entreprises et notre industrie ne soient pas innovantes et ne tirent pas profit des résultats de la recherche scientifique, chose pour laquelle l'Europe est en fait particulièrement douée.
Je souhaite beaucoup de succès à la commissaire et à la Commission européenne dans leurs efforts à cette fin, ainsi que dans le domaine de l'information. Espérons que ce succès s'étendra à toute l'Union européenne.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, je souhaiterais remercier MM. Lehne et Lambsdorff, avec une mention spéciale pour mes collègues MM. Hugues et Goebbels, pour tout le travail de coordination et de coopération qu'ils ont fourni aux fins de cet exercice, qui, en cette deuxième année, s'inscrit à présent dans les consciences et les volontés politiques des États membres et de nos institutions. Cela se fait de façon très particulière, dans le cadre des réunions préparatoires organisées entre le Parlement européen et les parlements nationaux.
Lors de la dernière réunion tenue la semaine passée, le rétablissement des transports, de la logistique et des infrastructures européens a été désigné, encore timidement, quoique fermement, comme une politique cruciale nécessaire pour que l'économie européenne puisse affronter les défis de la mondialisation avec des garanties.
Cette mondialisation atteint l'Europe via ses ports, ses aéroports, ses routes et, bien que dans une mesure encore insuffisante, via ses voies ferrées et ses voies fluviales. Nous la combattons avec des instruments tels que Galileo, SESAR - le système de contrôle du trafic aérien -, RTMS, E-Safetynet, etc. Nous devons également composer avec les défis sociaux, environnementaux et de sécurité qu'il laisse dans son sillage.
L'initiative de la présidence allemande a facilité l'engagement du Conseil "Transports" à cet égard en optant pour l'inclusion des transports et de ses quatre priorités essentielles dans la proposition de ce printemps relative à la stratégie de Lisbonne. En outre, M. Harbour a accepté d'intégrer ce thème sous la forme du troisième paragraphe des conclusions du groupe de travail sur le marché intérieur et l'innovation lors de la réunion de la semaine passée.
Par conséquent, j'insisterai particulièrement auprès des auteurs et des coordinateurs de la résolution pour qu'ils insèrent l'amendement 10, qui introduit ce secteur extrêmement important - les transports, la logistique et les réseaux transeuropéens - en tant qu'élément fondamental de la stratégie de Lisbonne.
Elizabeth Lynne
(EN) Monsieur le Président, je me réjouis que nous convenions dans cette résolution que l'agenda de Lisbonne ne repose pas uniquement sur l'économie mais qu'il revêt également une dimension sociale. Avec ceci à l'esprit, il est important que nous ramenions les exclus du marché du travail vers l'emploi, en veillant à ce que la directive-cadre Emploi 2000 soit mise en œuvre de manière égale dans tous les États membres. Il est tout aussi important que nous continuions à exiger des directives spécifiques sur l'âge et l'incapacité de travail, car si les gens ne sont pas en état de se rendre à leur travail, il ne saurait être question pour eux d'accepter un emploi s'ils s'en voient offrir un.
Je salue également la section portant sur une meilleure réglementation, mais j'aurais voulu la voir intégrer une référence aux clauses de caducité sur toute la législation.
Enfin, les textes de loi proposés en matière de santé et de sécurité devraient se fonder sur les preuves scientifiques et médicales les plus récentes. Je demande aussi à tous de voter pour mon amendement sur l'Accord Interinstitutionnel "Mieux légiférer".
Alexander Stubb
(EN) Monsieur le Président, j'ai trois remarques à formuler s'agissant du Conseil. Il est regrettable qu'il n'y ait pas plus de personnes ici présentes, mais je formulerai quand même mes trois remarques.
La première porte sur l'agenda de Lisbonne. Nous allons signer la déclaration de Berlin fin mars. L'un des points clés de celle-ci porte sur l'agenda de Lisbonne: il s'agit de la libre circulation des biens, des services, des gens et des capitaux. Il doit être inclus pour la simple raison qu'il s'agit là d'un des principes fondateurs de toute l'Union européenne. Malheureusement, nous vivons actuellement une époque de protectionnisme. Ce protectionnisme doit cesser et nous devons pouvoir lire dans l'agenda de Lisbonne et dans la déclaration de Berlin un message dans ce sens.
Ma seconde remarque est la suivante: depuis la fin de la guerre froide, l'Union européenne semble se sentir privée de la menace rouge qui pesait jadis sur elle. En effet, les années 90 nous ont apporté l'euro et la dernière décennie l'élargissement, mais pendant tout ce temps nous avons été à la recherche de quelque chose d'autre. Le débat d'aujourd'hui semble montrer que nous avons trouvé ce quelque chose: ce sera le changement climatique. À de nombreux égards, nous devrions remercier le président Poutine d'avoir amené la question énergétique dans l'agenda européen, car s'il n'avait pas fait ce qu'il a fait en Ukraine, je ne pense pas que nous serions aussi enthousiastes que nous le sommes aujourd'hui à l'idée d'aborder la question de la couverture des besoins en énergie et le bouquet énergétique. Je suis vraiment heureux de la direction que la Commission donne aux débats sur l'énergie, l'environnement et le changement climatique.
La dernière remarque que je voudrais formuler a trait à mon sujet préféré: la constitution. Je sais que ce point ne se trouve pas à l'agenda du Conseil européen de ce début mars, mais je voudrais simplement insister auprès de la présidence allemande pour qu'elle poursuive le bon travail qu'elle a réalisé jusqu'ici en maintenant cette question en vie. Nous avons besoin de cette constitution et nous en avons terriblement besoin pour trois raisons: elle permettra premièrement d'augmenter l'efficacité de l'Union, elle accentuera ensuite le caractère démocratique de l'Union, et troisièmement elle rendra l'Union plus facile à comprendre.
J'espère que le traité aura sa feuille de route à la fin de la présidence allemande, en sorte qu'il puisse entrer en vigueur en 2009.
Enrique Barón Crespo
(ES) Au regard du sommet de printemps, je considère, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que le discours prononcé ce matin par Mme Merkel est totalement en rapport avec l'agenda de mars. Au vu de la réunion des dix-huit "Amis de la Constitution" tenue à Madrid, deux d'entre eux ayant assuré qu'ils la ratifieraient et d'autres devant encore s'exprimer sur le sujet - leur silence est assourdissant -, il me semble important de nous ranger à l'avis exprimé par le président en exercice du Conseil. Je ferai toutefois une remarque: s'il est une chose que nous devons faire, c'est préférer le stylo aux ciseaux, parce qu'il est dangereux de défendre exclusivement la substance, tout particulièrement si nous décidons d'élaguer.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que, d'un point de vue démocratique et pour ce qui est de l'action politique dans le secteur énergétique - des politiques à mettre en œuvre -, les réductions comportent un risque non négligeable, puisque, d'un point de vue démocratique - et cela intéresse tout particulièrement le Parlement -, nous allons passer de trente-cinq à quatre-vingt-cinq bases juridiques, ce qui revêt une importance extraordinaire et décisive.
Ensuite, concernant la stratégie de Lisbonne, je voudrais mentionner un élément qui n'a pas été évoqué en ce lieu, à savoir l'issue heureuse du cycle de Doha. Nous pouvons parler de changement climatique, d'énergie ou du modèle social, mais en cas d'échec du cycle de Doha - qui ne peut intégrer ces éléments directement, il est vrai, ceux-ci devant être inscrits à l'agenda de nos relations internationales -, je pense que nous ne serons pas en mesure de résoudre seuls des problèmes d'ampleur mondiale.
Selon moi, l'Union européenne doit mettre en œuvre une politique active incluant ces éléments tout en gardant à l'esprit qu'il est important de conclure le cycle de Doha, qui figure à l'agenda de la présidence allemande, mais dont on parle trop peu à mon goût.
DanutBudreikait
(LT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais, parlant de la stratégie de Lisbonne, mettre l'accent sur l'une des quatre priorités: l'énergie. Dans ce domaine tout particulièrement, l'UE est encore à la traîne, étant donné que son niveau de compétitivité est au plus bas en matière de services marchands et de services en réseau. Les pays Baltes sont toujours isolés sur le plan énergétique - en ce qui concerne l'électricité et, plus encore, le gaz naturel.
Le gazoduc nord-européen, dont les travaux ont commencé à la suite d'un accord passé entre deux pays seulement - la Russie et l'Allemagne -, ne résoudra pas les problèmes de commercialisation et de distribution du gaz naturel. Les propos tenus par le président russe à Munich ont montré que l'impérialisme refait surface en Russie et il semblerait que les intentions demeurent inchangées, en d'autres termes qu'il soit envisagé de continuer à utiliser la politique énergétique à des fins politiques.
Un marché commun de l'énergie dans l'UE serait un gage de sécurité vis-à-vis des pays tiers; il permettrait de résoudre les crises énergétiques surgissant au sein de l'UE ou provenant de l'extérieur. Dans le cadre des négociations avec la Russie, il est essentiel de disposer de mécanismes de sécurité qui nous protégeront de toute tentative de la part de pays tiers visant à imposer leurs diktats monopolistiques.
Afin de tous nous rassurer, j'invite le Conseil et la Commission à lancer rapidement une évaluation réalisée par des experts indépendants de l'impact potentiel du gazoduc nord-européen. La mer Baltique n'appartient pas uniquement à deux pays, mais à l'ensemble de l'Union.
Malcolm Harbour
Monsieur le Président, je ne pense pas que vous ne serez surpris d'apprendre qu'en ma qualité de coordinateur de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur pour mon groupe, je souhaite accorder une attention toute particulière aux questions de stratégie future pour le marché unique. Je sais, Monsieur le Président en exercice, que vous allez recevoir un rapport de la Commission sur ces questions de stratégie, afin d'en discuter. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de le voir, mais tout ce que je peux dire c'est que j'espère qu'il s'agit d'un document audacieux, car il me semble que nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Je m'adresse en particulier à vous, en votre qualité de président en exercice, parce que je voudrais attirer votre attention sur le titre de toute une section de cette résolution: "Élimination des déficits persistants du marché intérieur". Cette rubrique vise directement les membres du Conseil. La Commission travaille très dur pour parvenir à ce résultat, mais le fait est que le marché intérieur reste une responsabilité partagée. Nous pouvons réaliser tant de choses au sein de cette Assemblée et nous avons fait beaucoup en ce qui concerne la directive services, le meilleur exemple récent, mais il reste beaucoup à faire. Nous sommes sur le point de nous pencher, sous la direction de mon collègue, M. Stubb, sur toute la question de la libre circulation des biens dans les domaines non harmonisés. Cela constituera également une proposition importante, mais nous avons besoin de votre engagement et de votre soutien pour travailler sur ce dossier.
J'ai eu le privilège voici quelques semaines - Mme Ayala Sender est également membre de la commission et vient juste de le mentionner - d'endosser la fonction de rapporteur pour notre réunion interparlementaire, à laquelle assistaient des parlementaires des différents États membres, pour discuter du marché intérieur. Ce qui est intéressant, c'est la primauté qu'ils accordent aux quatre libertés que M. Stubb vient d'évoquer et l'aide dont ils ont besoin pour défendre celles-ci face à leurs gouvernements au sein de leurs parlements respectifs. On suggère quelquefois qu'il est trop facile de blâmer le marché intérieur pour les pertes d'emplois ou pour l'incitation à davantage de concurrence, néfaste pour les consommateurs et les économies, mais en fait, le marché unique se trouve véritablement au cœur de notre réaction face aux pressions mondiales. Comme l'a dit un député d'un des parlements nationaux au cours de notre réunion, le marché intérieur est crucial, parce qu'il confère une force en profondeur à toute la stratégie de Lisbonne.
Je vous demande, en votre qualité de président en exercice du Conseil, de mettre ce point à votre agenda, de faire en sorte que vos collègues ministres commencent réellement à prendre le marché intérieur et sa transposition au sérieux, et d'engager vos citoyens et vos parlementaires dans ce défi.
Bernard Poignant
Monsieur le Président, mes chers collègues, choisir le 8 mars, fortuitement ou sciemment, pour ouvrir le Conseil européen, c'est choisir la Journée internationale de la femme. C'est donc bien vu de la part de Mme la chancelière allemande et elle saura, j'imagine, valoriser cette journée.
Je replace le Conseil européen dans sa perspective historique: 2007-2010 qui, je pense, seront des années décisives, un peu comme 1954-1957, entre l'échec de la Communauté de défense et la relance du budget européen par le traité de Rome, dont nous fêtons le cinquantième anniversaire. De nombreux rendez-vous nous attendent: institutionnel, budgétaire, électoral, avec les élections européennes et peut-être des référendums, bilan de la Stratégie de Lisbonne, et même rendez-vous avec la politique agricole. Il faudra donc que, tous, nous nous attachions à convaincre et à entraîner les peuples le moment venu.
Les peuples vont entendre parler de concurrence, ils n'y sont pas opposés. Ils vont entendre parler de flexibilité de l'entreprise, ils n'y sont pas opposés dès lors que la sécurité du travailleur est assurée. Cela dit, je vous suggère un autre mot: harmonisation. Il a disparu de notre langage. Il figure dans le traité de Rome. Harmonisation environnementale, on y vient, on progresse. Harmonisation fiscale, elle est un peu en panne pour l'impôt sur les sociétés. Harmonisation sociale, elle est trop faible. Quoi qu'il en soit, je pense que la petite musique de l'harmonisation doit revenir tinter aux oreilles de nos concitoyens. De même, et comme beaucoup, j'aimerais que le Conseil incite la Commission à déposer un texte, une directive-cadre sur les services publics.
Il est quelque peu nécessaire de rééquilibrer le marché, même s'il est vrai que personne ici ne lui est opposé. Cela ne ferait que traduire le sens que Jacques Delors donnait à la construction européenne, en tout cas une de ses formules: la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, mais la solidarité qui unit.
Markus Ferber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais juste relever quelques-uns des points qui ont été mentionnés, au nombre desquels figure l'allègement de la bureaucratie. Aujourd'hui, à midi, nous avons annulé deux directives au sein de cette Assemblée. Malgré tout, je pense que nous devons tous faire un petit effort supplémentaire. Je pense également que nous devons mettre en place un mécanisme nous permettant d'identifier tous ensemble les directives réellement superflues. La procédure laborieuse par laquelle la Commission prépare une proposition, qui est ensuite soumise au Conseil pour approbation et, enfin, transmise au Parlement, lequel peut enfin s'exprimer à son sujet, ne me paraît pas efficace. Je pense que, tous ensemble, nous serions à même d'annuler beaucoup plus rapidement les directives inutiles si nous disposions d'un système adapté à cette fin, et je serais reconnaissant au commissaire compétent dans ce domaine de nous donner son avis sur la question.
Je voudrais également aborder brièvement un autre point. Cette année, nous devrons prendre une décision sur une législation portant libéralisation du marché des services postaux, une action extrêmement importante en ce qui concerne le marché intérieur. Les propositions de la Commission sont le signe d'une grande implication de sa part dans ce domaine. Au sein de cette Assemblée, nous tâcherons de passer l'étape de la première lecture aussi rapidement que possible. J'espère que le Conseil rassemblera tout ce qui aura été décidé au Conseil européen de mars - les titres pompeux, le langage châtié et tout le reste - pour l'introduire de manière concrète dans la législation sur l'ouverture des marchés des services postaux. Il s'agit là en effet d'un domaine où pareille mesure est réellement nécessaire de toute urgence, car le modèle monopolistique solidement implanté en Europe actuellement n'apportera aucune solution favorable à la croissance, à l'emploi et à la sécurité sociale. J'attends avec impatience les propositions du Conseil et aspire tout particulièrement à voir le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne poursuivre dans la voie qu'il s'est imposée plutôt que mettre genou à terre.
J'ai entendu quantités de choses intéressantes à propos de la politique énergétique aujourd'hui. Permettez-moi un dernier commentaire à ce sujet. Je souhaiterais dire à Mme Harms que je trouve totalement honteux que la politique énergétique des sociaux-démocrates et des Verts ait contribué à augmenter les émissions de CO2 en Allemagne. Je lui demanderai donc de s'abstenir de dicter à cette Assemblée la conduite à tenir en la matière. Au cours des sept années pendant lesquelles vous étiez responsables dans ce domaine, vous - Madame Harms - avez agi en opposition totale avec ce que vous nous prêchez aujourd'hui.
Gary Titley
(EN) Monsieur le Président, je pense qu'il serait très difficile de sous-estimer l'importance de ce sommet de printemps parce qu'il a lieu avant la déclaration de Berlin, qui expliquera en quoi et pourquoi l'Union européenne est vitale pour le monde, et qui en fin de compte permettra de relancer l'Union européenne. Cette discussion vient avant la poursuite de la réflexion sur la réforme prochaine de l'Union européenne elle-même.
Je voudrais donc répéter ce que la commissaire Wallström a déjà dit, c'est-à-dire que ce sommet de printemps doit démontrer comment l'Union européenne peut agir pour ses citoyens, car avant d'aborder les questions institutionnelles pointues, il faut savoir parler de la manière dont vous allez agir. Je pense que si nous ne parvenons pas à passer à l'action lors de ce sommet, cela minera tous les projets de la présidence allemande.
Je pense que nous devons agir, comme il a été dit, pour l'achèvement du marché intérieur. Il subsiste trop de lacunes qui touchent les gens ordinaires désireux de voyager et de travailler au sein d'un autre État membre, ne fût-ce que l'enregistrement d'un véhicule motorisé dans certains États membres. Nous devons agir sur le thème d'une meilleure législation en vue d'améliorer les droits des consommateurs et l'environnement commercial. Nous devons mener à bonne fin un engagement de réduction des coûts de la bureaucratie de 25 %. Nous devons en particulier suivre jusqu'au bout les dix propositions pratiques rapides présentées par la Commission.
En matière d'énergie, nous devons réaliser les accords existants en matière de libéralisation de l'énergie. Il nous faut un marché énergétique compétitif, ce qui implique la séparation et le renforcement du pouvoir des régulateurs. J'ose espérer que le gouvernement allemand, par opposition à la présidence allemande, montrera l'exemple dans ce domaine.
Nous devons agir contre le changement climatique et nous devons montrer l'exemple au reste de la planète, mais nous ne pouvons y parvenir que si nous prenons les mesures indispensables pour réduire nos propres émissions et notre utilisation de carbone et pour rendre beaucoup plus efficace et inattaquable le système d'échange de quotas d'émission.
Margie Sudre
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, la stratégie de Lisbonne est la réponse de l'Europe aux défis de la mondialisation.
Les efforts qui ont été consentis par la Commission et par les États membres pour relancer et clarifier cette stratégie doivent dorénavant porter leurs fruits en termes de croissance et d'emploi. Le Conseil européen doit réaffirmer que la solution à nos difficultés économiques passe largement par une meilleure application de la stratégie de Lisbonne, incluant des dépenses publiques qui soient productives, au service de l'investissement, de la recherche et du développement, de l'énergie et de l'environnement.
La conjonction de réformes économiques, sociales, environnementales, au niveau national et européen est le seul moyen d'atteindre nos objectifs communs de l'amélioration de la compétitivité et de la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
Le Conseil européen va également adopter le plan d'action énergétique destiné à garantir sécurité d'approvisionnement, compétitivité, respect de l'environnement. Je voudrais attirer votre attention sur l'impact potentiel des objectifs tout à fait ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, qui sont envisagés par la Commission, car, si le but est tout à fait louable, il faut veiller à ce qu'un équilibre soit trouvé pour concilier les principes écologiques et le maintien de la compétitivité de nos entreprises.
Je soutiens la présidence allemande et la Commission dans leur plaidoyer en faveur de l'initiative "Mieux légiférer". L'Europe a souvent voulu trop réglementer, surtout et parfois sur n'importe quoi. Or, l'Un ion n'a pas vocation à se mêler de tout. En revanche, elle doit faire mieux sur les politiques qui requièrent un niveau de décision au moins européen et qui représentent une véritable valeur ajoutée européenne: l'énergie, le climat, la sécurité, l'immigration, pour ne citer que celles-ci. Il est temps aujourd'hui pour l'Union de se concentrer sur l'essentiel, en respectant le principe de subsidiarité et en répondant aux attentes de nos concitoyens.
Edite Estrela
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, en cette année de célébration du 50e anniversaire du traité de Rome, en cette année de l'égalité des chances pour tous, en cette année, également, d'occupation par le Portugal, mon pays, de la présidence de l'Union européenne, il me semble important de souligner que le peuple portugais a voté "oui" lors du référendum de dimanche dernier sur la dépénalisation de l'avortement jusqu'à dix semaines de grossesse.
Je pense qu'il est légitime de mettre l'accent sur l'importance de ce vote positif au sein de cette Assemblée et dans ce contexte pour deux raisons supplémentaires. Premièrement, parce que la victoire éclatante du "oui" va dans le sens des recommandations adoptées par ce Parlement en faveur de la légalisation et de la pratique sécurisée de l'avortement dans tous les États membres et, deuxièmement, parce que, par un heureux hasard, ainsi que l'a indiqué M. Poignant, le Conseil de printemps est prévu pour le 8 mars. Comme l'a dit le Premier ministre du Portugal, M. Socrates, le Portugal a ainsi progressé résolument vers une société plus ouverte, plus tolérante et plus juste.
Concernant la stratégie de Lisbonne, il importe également de renforcer la dimension sociale dans les États membres afin de garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les femmes et les hommes européens. Cela implique par exemple de mettre en place et d'améliorer des infrastructures abordables et de qualité pour l'accueil des enfants et des autres personnes à charge. Il faut en outre créer un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité pour les femmes et garantir à celles-ci une rémunération égale pour un travail égal. Nous pensons que, sans la participation des femmes, les objectifs ambitieux de la stratégie de Lisbonne ne pourront être atteints.
Cristobal Montoro Romero
(ES) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Madame la Vice-présidente de la Commission, la stratégie de Lisbonne marque le lancement d'un grand projet européen, à présent que nous avons introduit l'euro, dont le but était d'accroître le bien-être et, plus précisément, le niveau d'emploi et de participation des Européens, des femmes en particulier, sur le lieu de travail. Il s'agit d'un projet ambitieux pour 2010, un projet qui prépare le terrain en vue de l'ouverture - l'ouverture de l'Europe -, qui ouvre la voie vers la libéralisation de secteurs stratégiques - les communications, les transports, l'énergie, les services financiers -, ainsi que vers la modernisation des relations de travail, dans l'optique de garantir, par le biais d'accords sociaux, la modernisation du marché du travail de manière à accroître l'accès à l'emploi, tout particulièrement pour les jeunes et les chômeurs de longue durée.
Nous assistons à présent à une reprise de la croissance économique et ce sommet, prévu en mars et chargé de réviser la stratégie de Lisbonne, doit confirmer aux Européens que la croissance de 2006 n'est pas un phénomène passager, mais qu'elle peut être consolidée dans le cadre de l'économie mondiale et de cette reprise économique. Pour ce faire, nous aurons besoin d'une bonne dose d'initiative politique, de capacité politique, afin de mener les réformes qui ne peuvent attendre plus longtemps - et, cet après-midi, les thèmes de l'énergie et de l'environnement ont été cités dans cette Assemblée -, en bref toutes les réformes nécessaires pour redonner aux Européens confiance dans leur propre projet. Sans emploi, il n'y a pas de confiance.
La mise en œuvre du grand projet européen est ralentie par notre incapacité à grandir, comme l'a souligné Mme Wallström, par une faible croissance, responsable de la création d'un nombre insuffisant d'emplois. Les Européens convaincus parmi nous sont persuadés qu'il est encore temps de relancer ce processus et d'éviter qu'il ne s'essouffle de lui-même.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, une fois encore, nous débattons d'un programme pour l'Europe censé être vaste, clair et apte à relever les défis mondiaux. Cette fois-ci, nous devons accorder une attention particulière au problème de la politique énergétique commune, une question qui revêt à l'heure actuelle une importance politique et sociale considérable.
Nous devons garder à l'esprit que les hausses des prix de l'énergie enregistrées récemment deviendront au fil du temps un problème de plus en plus difficile à gérer du point de vue à la fois des marchés énergétiques mondiaux et du développement économique. Nous ne disposons pas encore d'une stratégie européenne claire en la matière. Les États membres continuent à penser exclusivement à leurs propres intérêts stratégiques, lesquels influencent leurs décisions politiques nationales. C'est la raison pour laquelle les possibilités de coopération sont encore si rares au niveau européen. En revanche, la mise en œuvre d'une politique énergétique européenne requiert harmonie et solidarité.
M. Barroso, le président de la Commission européenne, a souligné à juste titre ce matin que si nous voulons être considérés comme un partenaire "qui compte" en termes de politique énergétique, nous devons parler d'une seule voix, et non faire valoir vingt-sept positions différentes. La solidarité joue un rôle particulièrement important pour ce qui est de garantir l'approvisionnement énergétique. L'Union européenne doit s'exprimer d'une seule voix lors des négociations avec ses principaux fournisseurs d'énergie afin d'instaurer un partenariat solide et durable et d'obtenir des accords de coopération énergétique.
En outre, la politique énergétique est aussi indirectement liée aux priorités de la nouvelle stratégie de Lisbonne, à savoir le renforcement de la croissance et de l'emploi. Concernant cette stratégie, le Conseil propose à raison que nous concentrions nos efforts dans quatre domaines: une politique économique basée sur la stabilité et la croissance, le développement du marché intérieur, l'innovation, la recherche et l'éducation, ainsi que la promotion de l'emploi et la consolidation du modèle social européen.
La stratégie de Lisbonne requiert cependant des efforts encore plus soutenus de la part des gouvernements des États membres quant à sa mise en œuvre. Afin de maintenir une croissance équilibrée, nous devons également renforcer les aspects environnementaux et sociaux de la stratégie, principalement en matière de création d'emplois.
José Albino Silva Peneda
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le jour est bien choisi pour dire que, grâce à la réforme de 2004, la stratégie de Lisbonne représente plus qu'une simple liste d'objectifs irréalisables - les priorités sont plus claires et les responsabilités mieux définies.
Je souhaiterais profiter de ce temps de parole pour aborder la question de la politique sociale placée dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. Tout d'abord, il est parfaitement clair que cette stratégie ne constitue pas, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, quelque tentative libérale de saper les fondements et les valeurs du modèle social européen. Loin de là en réalité. La stratégie de Lisbonne représente une vision qui, dans un grand souci de réforme, vise à protéger les valeurs qui sont au cœur de ce modèle social européen. Elle établit par conséquent des lignes directrices politiques sur l'importance de moderniser les systèmes de protection sociale, une mesure qui s'avère nécessaire face aux événements qui se produisent en Europe et dans le reste du monde.
Cette ligne de conduite générale souligne sans ambiguïté que la politique sociale devrait être considérée non comme un fardeau, mais comme un facteur de croissance économique, de par son impact positif sur la productivité et la compétitivité, ainsi qu'en termes de cohésion sociale accrue et de meilleur accès aux droits fondamentaux. Cette politique sociale devient par-là même un instrument important de promotion de la paix sociale et de la stabilité politique, en l'absence duquel aucun progrès économique durable n'est possible.
La réforme de 2004 m'a rendu plus optimiste en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. L'UE est entrée dans une ère d'accélération économique et pourrait devancer les États-Unis d'Amérique en termes de croissance. Rien qu'au premier semestre 2006, les investissements ont augmenté de 6%, les exportations devraient connaître une hausse de plus de 5% et le chômage est revenu aux niveaux de 1998. Ces chiffres confirment que les objectifs de Lisbonne ont un effet boule de neige sur le terrain, la croissance économique durable donnant lieu à un accroissement du nombre et de la qualité des emplois, à une amélioration accrue du niveau de vie des citoyens de l'UE sans perte de compétitivité, ainsi qu'à la préservation des valeurs du modèle social européen.
Je tiens par conséquent à féliciter M. Barroso et la Commission pour la réforme qu'ils ont décidé en temps utile d'introduire dans la stratégie de Lisbonne.
Christa Prets
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, on a beaucoup parlé de la mise en œuvre réussie de la stratégie de Lisbonne, ou, du moins, des efforts déployés à cette fin. Avant que vous ne quittiez cette Assemblée, je souhaiterais vous demander de vous exprimer, lors de la prochaine réunion, en faveur de l'élaboration d'orientations et de limites claires, au sujet desquelles chaque entité devra rendre des comptes. Par "entité", j'entends chaque État membre et l'Union européenne.
Nous avons réalisé, au cours de la réunion interparlementaire tenue à Bruxelles la semaine dernière, que nos homologues issus des divers États membres étaient venus avec toutes leurs critiques et toutes leurs exigences en matière d'éducation, d'emploi, de sécurité sociale, de protection climatique, etc., insistant pour que nous trouvions des solutions à toutes ces questions. Cependant, ce sont les États membres qui sont généralement responsables et compétents dans ces domaines. Nous devons accroître la transparence et améliorer l'information si nous voulons que les citoyens sachent enfin qui est responsable de quoi, quelles sont les responsabilités de l'UE et quelles sont celles des États membres.
L'éducation repose au cœur de la stratégie de Lisbonne. Le dernier rapport de progrès présenté par la Commission montrait que les États membres déploient encore des efforts considérables pour atteindre d'ici 2010 les cinq objectifs qui ont été fixés et, à cette fin, il faudra sans tarder augmenter les investissements dans l'éducation et définir des droits et obligations explicites dans ce domaine et dans celui de l'apprentissage tout au long de la vie. Il faudra également veiller à la reconnaissance des qualifications si nous voulons accroître la mobilité des personnes. Les qualifications acquises dans l'Union européenne ne sont pas encore suffisamment exploitables. Je vous demanderais de bien vouloir prendre ce point en considération dans vos travaux.
La semaine dernière, j'ai eu une entrevue très intéressante avec l'Organisation des jeunes socialistes de l'Union européenne, qui m'a demandé de vous signaler que l'éducation était également une fin en soi, qu'elle n'avait pas toujours pour unique vocation d'aider les gens à s'adapter au marché du travail, mais qu'elle avait également une grande influence sur le développement de la conscience de soi, des compétences sociales et de la compréhension culturelle. Voilà ce que j'appelle une grande mission éducative pour chacun d'entre nous.
Günter Gloser
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier sincèrement pour les nombreuses suggestions qui ont été présentées et qui sont également résumées dans la résolution parlementaire qui doit être adoptée.
Nous avons axé le débat sur un certain nombre de questions importantes, les questions liées à la stratégie de Lisbonne: la croissance, l'emploi - ainsi que la durabilité, qui a été ajoutée à Göteborg.
La dernière intervention en particulier - celle de Mme Prets - a mis en exergue la question de la responsabilité concernant la stratégie de Lisbonne - et l'expérience que j'ai acquise au cours de ces dernières années confirme ce point. Il est apparu clairement que, dans de nombreux domaines, sont coordonnées certaines choses qui devront ensuite être mises en œuvre à l'échelon national. En revanche - et nous rejoignons ici l'autre point soulevé par plusieurs députés aujourd'hui -, il existe certaines matières sur lesquelles tous les États membres s'accordent à dire qu'il est impossible de prendre des mesures au seul niveau national et qu'une aide est nécessaire au niveau européen. Ce qui nous renvoie à la question de la législation: s'agit-il d'une tâche à mener au niveau de l'UE ou les États membres peuvent-ils s'en charger?
L'une des questions connexes importantes concerne l'énergie - qui, elle-même, couvre partiellement celle de la croissance. Nous en traiterons également lors du Conseil européen de printemps, puisque la valorisation des énergies renouvelables est inscrite à l'ordre du jour du sommet. Il s'agira par ailleurs de la première contribution importante en faveur de la protection environnementale - une contribution qui créera parallèlement de nouvelles perspectives d'emploi. En définitive, ce secteur s'est révélé être une source de nouveaux emplois - qui, à leur tour offriront des possibilités d'exportation de produits hors de l'UE. L'Europe ne doit pas se contenter de prendre l'initiative dans le domaine des économies d'énergie et de la lutte contre le changement climatique; elle doit également convaincre les autres de la suivre dans cette voie. Toutefois, pour convaincre, nous devons avant tout montrer l'exemple.
Je souhaiterais attirer votre attention sur un autre aspect important, même s'il n'occupera pas une place aussi essentielle lors du Conseil européen. Plusieurs appels ont été lancés en faveur de la solidarité sur le plan énergétique, ainsi qu'en faveur de négociations avec la Russie - et ils sont tout à fait justifiés. Cependant pour parvenir à cette sécurité énergétique, nous devons mener des négociations avec la Russie et établir un mandat qui redonne à long terme un second souffle à l'accord de partenariat et de coopération signé avec ce pays, afin de pouvoir inclure dans ces négociations les aspects qui, précisément, jouent également un rôle dans la question de la sécurité énergétique.
Je mentionnerai un autre point en rapport avec le précédent: il s'agit de la raison pour laquelle ce dialogue avec la Russie doit être mené. Si, tous ici présents, nous considérons aujourd'hui la façon dont sont construits les pipelines en Russie, leur emplacement et l'éventuelle détérioration de leur état d'ici peu - en partie du fait du réchauffement climatique -, nous comprendrons pourquoi il importe d'établir une relation étroite avec la Russie dans ce domaine spécifique - et non uniquement avec les autres pays producteurs et/ou les pays de transit qui nous intéressent.
Permettez-moi d'évoquer un aspect que plusieurs députés déjà, notamment M. Goebbels, ont mis en évidence. Je veux parler de la dimension sociale, du modèle social européen. Une critique qui revient occasionnellement a été exprimée, à savoir que cette dimension n'est pas vraiment au centre du débat. Je voudrais juste rappeler à cette Assemblée qu'il y a quelques jours à peine, cette présidence a organisé à Nuremberg, sous la direction de M. Müntefering, qui occupe les postes de ministre fédéral allemand du travail et des affaires sociales et de président du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", une conférence d'impulsion sur des sujets tels que ceux-ci: Comment relever le défi de la mondialisation? Que peut faire l'UE? Que maintenir et que changer pour affronter ces défis? Le président de ce Conseil s'est également engagé à poursuivre ces travaux lors de la présidence allemande du G8. Il importe cependant de trouver les moyens d'apaiser les craintes de nombreux citoyens face à un monde en rapide évolution. Il faut impérativement garder à l'esprit que nos concitoyens ont besoin de sécurité dans le changement.
Revenons au sujet de Lisbonne: nombreux sont ceux qui associent ce mot à la splendide capitale du Portugal, alors que, pour d'autres, ce mot n'évoque rien. La responsabilité de remédier à cette situation n'incombe pas uniquement à la Commission. Il est de notre devoir de rappeler constamment les objectifs de la stratégie de Lisbonne - croissance, emploi et durabilité - et d'assurer leur coordination avec les nouvelles questions et les nouveaux défis qui surgissent, entre autres en termes de recherche, d'éducation et de formation. Parallèlement, nous devons souligner, au niveau national, que cet élan et cette coordination sont le fruit d'actions européennes.
Je souhaiterais terminer par une remarque sur le traité constitutionnel, même s'il ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps. Des commentaires tels que "Pourquoi ne pas abandonner le traité constitutionnel, puisque les citoyens n'en veulent pas?" ne sont pas satisfaisants. Ils ne sont pas corrects, étant donné que certains États membres, par exemple l'Espagne et le Luxembourg, ont accepté ce Traité - que ce soit par voie parlementaire ou par référendum. Il est vrai que deux autres États membres l'ont rejeté, mais, comme l'a dit la chancelière allemande dans le discours qu'elle a prononcé en ce lieu il y a quelques semaines à propos de la présidence allemande, un grand nombre de personnes qui rejettent le traité constitutionnel réclament simultanément le renforcement des compétences et des responsabilités de l'Union européenne, notamment dans le domaine de l'énergie. Et c'est précisément ce que propose ce Traité. Les citoyens doivent se décider; ils ne peuvent pas constamment faire le tri et garder ce qui leur convient. Les défenseurs des droits parlementaires, par exemple du mécanisme d'alerte précoce par le biais d'une meilleure législation, doivent être en mesure de déterminer à quel niveau - national ou européen -, selon eux, les règlements sont nécessaires et devraient être adoptés.
Margot Wallström
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les membres pour leur présence jusqu'au bout. Produire un véritable débat et pas seulement des monologues représente toujours un véritable défi.
Je souhaite formuler trois commentaires. Premièrement, je voudrais poursuivre sur un point auquel bon nombre d'entre vous ont fait référence: l'impasse par rapport au traité constitutionnel et ce que vous avez été nombreux à qualifier de manque d'engagement de la part de nos dirigeants politiques en Europe à l'heure actuelle. Bien entendu, la Commission apporte son soutien total à ce que l'on pourrait appeler un engagement courageux et ambitieux de la part de la présidence allemande afin de garantir que toute cette question passe du stade de la réflexion à celui de l'action. Nous savons qu'il ne sera pas aisé de trouver des solutions, mais nous apporterons notre aide autant que possible. Nous devons nous sortir de cette impasse aussi rapidement que possible.
L'issue du Conseil de printemps sera très importante à cet égard, de même que sa capacité à produire des mesures par rapport aux questions cruciales de l'agenda, y compris le changement climatique. Je voudrais émettre des commentaires sur ce que certains d'entre vous ont déclaré à propos des ambitions de la Commission et de l'Union européenne. Il est important de préciser qu'il existe un objectif à long terme s'agissant de ce que nous devons faire afin de lutter contre le changement climatique. La réduction des émissions de 30 % dans les pays industrialisés d'ici 2020 représente un pas nécessaire vers l'objectif à plus long terme d'une réduction de 50% de ces émissions par rapport aux niveaux d'émission de 1990, d'ici 2050. Il est indispensable de voir qu'il s'agit d'un pas dans cette direction. Cette réduction est essentielle, si nous voulons atteindre notre objectif de 2 °C, qui nous le savons, permettra à son tour d'empêcher un effondrement massif et irréversible du système climatique mondial. Ce sont les pays industrialisés qui doivent continuer à endosser la plus grande partie de cet effort mondial de réduction des émissions dans les quelque dix années à venir, comme ils le font actuellement dans le cadre du protocole de Kyoto, pour être à la fois crédibles et constituer une source de motivation pour les pays plus pauvres de la planète qui devront faire les mêmes efforts.
Nous avons demandé au groupe des pays industrialisés de réduire leurs émissions de 30 %. Demandons-nous si cette réduction est ambitieuse. En comparaison avec 1990, les émissions des États-Unis ont actuellement augmenté de 15 %, celles de l'Europe des 25 ont diminué de 5 % et celles de la Russie ont diminué de 30 %. Cela ne sera pas facile et ces réductions ne peuvent être considérées comme des objectifs individuels et représentent un énorme défi.
Permettez-moi également d'évoquer la question des coûts, parce que vous avez été nombreux à faire référence aux coûts pour l'industrie. La Commission a réalisé des évaluations de l'impact qui montrent que les mesures visant à limiter le changement climatique sont totalement compatibles avec la croissance mondiale durable. L'investissement dans une économie sobre en carbone nécessitera environ 0,5 % du PIB mondial pour la période allant de 2013 à 2030 et réduirait la croissance du PIB mondial de 0,19 % par an, ce qui représente une partie infime du taux de croissance annuel du PIB prévu, qui est de 2,8 %.
Ceci sans parler des avantages associés dans le secteur de la santé, de la plus grande sécurité énergétique et de la limitation des dégâts résultant d'un évitement du changement climatique. Il s'agit là d'une petite prime d'assurance à payer pour une réduction significative du risque de dommage irréversible à notre économie et à notre planète, en particulier si vous la comparez avec les estimations du rapport Stern, qui situent le coût d'un changement climatique non maîtrisé entre 5 et 20 % du PIB à long terme. Nous devons donc prendre en considération le coût de l'inaction! Le changement climatique nous coûte déjà de l'argent, vous n'avez qu'à demander aux compagnies d'assurance à travers le monde!
Enfin, le Conseil de printemps portera sur la stratégie de Lisbonne. Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que si nous voulons communiquer, nous devons signaler qu'il concernera l'emploi et la croissance. Lisbonne, c'est aussi le courage d'entreprendre des réformes. Je suis entièrement d'accord avec M. Watson: il y a toutes les preuves qu'il faut que les réformes marchent. Toutefois, nous avons aussi les preuves qui montrent qu'il n'est pas facile de réformer des sociétés dominées par la peur et l'insécurité, car celles-ci ont peur du changement. C'est la situation que nous observons en Europe et c'est pourquoi nous devons bâtir la confiance et nous souvenir que la stratégie de Lisbonne - la stratégie de l'emploi et de la croissance - concerne aussi la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, la lutte contre la pauvreté en Europe aussi, ainsi que l'amélioration de la qualité du travail, l'investissement dans l'éducation, la construction d'une compétence civique et l'investissement dans les personnes. C'est la seule manière de vaincre ces peurs.
Toutes ces interventions intéressantes me rappellent le lien étroit entre la stratégie de la croissance et de l'emploi et le développement durable, car nous avons entendu tous les arguments qui expliquent pourquoi nous, en tant qu'Européens, voudrions voir la croissance économique associée à la sécurité sociale et au maintien d'un niveau élevé de protection environnementale, tout en continuant à faire preuve d'ambition. Je pense que le développement durable est un objectif qui gagne du terrain de plus en plus en tant que vision pour l'Europe et le monde.
Le Président
Pour clôturer ce débat, j'ai reçu cinq propositions de résolution concernant la stratégie de Lisbonne, déposées sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
(La séance, suspendue à 17h20 dans l'attente de l'heure des questions à la Commission, est reprise à 17h35)
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Ján Hudacký
(SK) Nous sommes certainement tous d'avis que l'innovation joue ou devrait jouer un rôle crucial dans notre façon de faire face aux risques et opportunités découlant de l'économie mondiale. Comme chacun le sait, le plus grand obstacle au développement de l'innovation est le manque de mise en œuvre au sein des divers États membres. La stratégie de Lisbonne a pour objectif premier de créer les conditions propices au renforcement de l'environnement compétitif interne de chaque État membre. Le niveau de compétitivité et d'esprit innovant de l'économie européenne ne peut excéder celui des plus petites entreprises de ses régions les plus reculées. Par conséquent, les programmes en faveur de l'innovation doivent être directement mis en œuvre au niveau régional, où ils peuvent favoriser la création d'un environnement suffisamment compétitif pour les PME locales.
La gestion centrale de la mise en œuvre du développement de l'innovation est vouée à l'échec dès le départ. La clé de la réussite réside dans la construction d'infrastructures techniques régionales en faveur de l'innovation, comprenant des incubateurs technologiques et des centres de haute technologie destinés à exploiter tout le potentiel existant en termes de savoir ainsi que toute idée innovante viable. Cette solution doit aller de pair avec une approche flexible de toute forme de financement, en particulier le capital risque, choisie en fonction du développement de l'entreprise ou du projet innovant à l'étude. Des fonds doivent également être disponibles au niveau régional. C'est le seul moyen de maintenir, de promouvoir, de renforcer et d'exploiter pleinement le potentiel de connaissances de nos régions dans un souci de croissance durable à long terme. J'encouragerai donc la CE à prendre en considération les aspects susmentionnés du développement de l'innovation lorsqu'elle évalue les cadres de référence stratégiques nationaux.
