Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Monsieur le Président, l'ensemble de l'Union européenne ressent la crise économique mondiale, mais ce sont les États baltes qui sont le plus gravement touchés. Pour ces États, la fin de la crise économique est étroitement liée à une transition complète vers l'euro. Bien que, depuis 2005, les monnaies des États baltes aient une parité fixe avec l'euro, ces pays ne peuvent toujours pas rejoindre à part entière la zone euro à cause des critères officiels de Maastricht. En pratique, les États baltes souffrent de la politique des taux d'intérêt bas menée par la Banque centrale européenne, ce qui a permis une meilleure évolution des emprunts et des bulles immobilières, mais ces pays ne peuvent profiter des véritables fruits de la stabilité monétaire. Je vous demande de prendre une décision politique permettant exceptionnellement l'introduction de l'euro au sein des États baltes. Les petites économies de ces pays ne constituent pas une menace pour la zone euro. La menace, c'est l'instabilité dans la région si ces pays demeurent en dehors de la zone euro. Je vous remercie pour votre attention.
Alexander Mirsky
(LV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais attirer votre attention sur la très dangereuse situation économique que connaît la République de Lettonie. Le pays envisage actuellement la fermeture de 50 % des hôpitaux. Dans certaines régions, le taux de chômage est de 25 %. Dans la région de Latgale, 50 % des travailleurs ont été licenciés; 30 % des forces de l'ordre, 30 % des enseignants et 30 % des médecins ont perdu leur emploi. Les réformes fiscales destinées à relever les taxes entraîneront l'effondrement total de l'économie. Dans une telle situation, au lieu de bénéficier d'une aide, la Lettonie se voit offrir des prêts exigeant de réduire davantage encore le très faible budget du pays. Les choses ont pris des proportions telles que certains ministres suédois se livrent littéralement à du chantage envers le gouvernement letton en exigeant une réduction du financement. Tout cela a conduit à une explosion sociale....
Luigi de Magistris
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement devrait, selon moi, se montrer très inquiet en ce qui concerne le dernier rapport publié par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
En effet, alors que certains gouvernements de l'Union européenne - et plus récemment le gouvernement italien - continuent à considérer que l'immigration constitue un délit pénal, à enfreindre le droit à l'asile et à refuser aveuglément l'entrée sur leur territoire, j'estime qu'une coopération forte est essentielle, car le fait que le niveau de pauvreté décrit par la FAO en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie existe toujours est une honte. La coopération ne signifie pas entreprendre des projets vains qui ne feront que générer des bénéfices toujours pour les mêmes entreprises, mais aider ces pays à s'émanciper.
Une autre situation honteuse à laquelle le Parlement devrait s'intéresser concerne la privatisation de l'eau, à laquelle se livrent certains gouvernements de l'UE. L'eau représente une ressource qui appartient à chacun, une ressource essentielle et pas un produit au service des multinationales.
Karima Delli
Monsieur le Président, mon intervention porte sur la détérioration des conditions de travail en Europe.
Aujourd'hui, près de la moitié des travailleurs dans le monde gagne moins de 2 dollars par jour. 12,3 millions de personnes sont encore soumises à l'esclavage et plus de 200 millions d'enfants sont obligés de travailler. En Europe, le nombre de travailleurs pauvres s'accroît jour après jour et l'Organisation internationale du travail dénombre chaque année 160 000 décès liés au manque de prévention.
Dans ce contexte, je voudrais souligner notre responsabilité à l'égard de tous ceux qui sont privés d'emploi et de droits sociaux, qui travaillent dans des conditions indignes, de ces millions de travailleurs qui souffrent moralement et physiquement, parfois poussés au suicide, ou victimes de cancers ou de maladies chroniques dues à leurs conditions de travail. Il est temps de sortir de la religion du "travailler plus", de la course au profit, à la compétition à court terme. Le droit à un travail décent et le renforcement du droit au travail doivent être en tête des priorités de l'Union dans les dix années à venir.
Janusz Wojciechowski
(PL) Monsieur le Président, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a récemment publié un rapport dans lequel elle signale que la production alimentaire mondiale devra augmenter d'au moins 70 % d'ici 2050, faute de quoi l'humanité sera menacée de famine. Cela confirme une vérité évidente. Chacun sait que la population mondiale est en augmentation, tandis que la superficie des terres arables disponibles est en baisse. Entre-temps, la politique agricole de l'Union européenne, sous l'apparence d'une volonté de veiller aux principes du marché et d'améliorer la compétitivité de l'agriculture, repose sur la réduction systématique de la production agricole dans presque l'ensemble de ses secteurs. Dans le contexte des perspectives mondiales, une telle politique peut s'avérer fatale et est susceptible d'engendrer la famine dans un avenir pas si lointain.
J'estime que l'Union européenne doit fondamentalement modifier sa politique agricole et sa façon de résoudre les problèmes qui y sont liés. Nous devons absolument garantir la sécurité alimentaire de notre continent. Il faut arrêter la politique visant à réduire l'agriculture, car c'est une politique qui manque de vision et d'imagination.
Bairbre de Brún
(GA) Monsieur le Président, il y a trois ans, à pratiquement la même époque, le gouvernement britannique s'était engagé à introduire une loi sur la langue irlandaise dans le but de protéger et de développer la langue irlandaise en Irlande du Nord. La législation visant à protéger les droits des personnes qui parlent irlandais constitue un élément important du processus de paix et de réconciliation.
La langue irlandaise devrait bénéficier, en tant que telle, de la même protection légale que les langues originelles d'Irlande du Sud, d'Écosse et du pays de Galles.
Trois ans plus tard, cette législation n'a toujours pas été adoptée.
Je souhaiterais, Monsieur le Président, que vous interveniez auprès de l'exécutif qui partage le pouvoir à Belfast pour souligner l'importance et l'influence du multilinguisme en général.
Onze ans après la signature de l'accord du Vendredi Saint et trois ans après la signature de l'accord de la St Andrews, il est urgent pour nous qu'une loi sur la langue irlandaise soit adoptée afin de normaliser les droits des personnes qui parlent irlandais en Irlande du Nord.
Le Président
Je vous remercie, mais je souhaiterais que vous présentiez une demande écrite à ce propos.
John Bufton
(EN) Monsieur le Président, le pays de Galles constitue actuellement un bénéficiaire important du financement de l'UE dans le cadre du programme des Fonds structurels pour 2007-2013. L'argent vise en grande partie à favoriser une croissance économique durable ainsi que la création d'emplois. Ce sont l'ouest du pays de Galles et les Vallées qui reçoivent la plus grande partie de l'aide fournie dans le cadre des Fonds structurels, et c'est très bien ainsi.
Nombreux sont ceux qui considèrent que le Royaume-Uni est un endroit où on vit dans l'aisance. Très rares sont ceux qui connaissent la réalité de l'ampleur de la pauvreté et du chômage au pays de Galles. Les Vallées ont été pratiquement anéanties par la fermeture d'industries importantes qui constituaient jadis l'activité principale de communautés laborieuses. Aujourd'hui, les mines ont fermé. Les usines qui se sont développées à leur place s'approvisionnent en main-d'œuvre à l'étranger. Les communautés qui ont prospéré grâce aux emplois existants ont non seulement perdu leurs emplois, mais également leur motivation et leur sentiment d'appartenance.
Étant donné qu'un nombre croissant de pays attendent de pouvoir adhérer à l'Union européenne, je crains que le pays de Galles n'assiste au transfert de cette aide si nécessaire vers de nouveaux États membres. Je demande avec insistance à la Commission et au Conseil de veiller à ce que le pays de Galles reçoive un financement suffisant, au moyen d'un solide accord de transition, lorsque l'actuel programme des Fonds structurels viendra à échéance en 2013.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, la centrale nucléaire excessivement dangereuse de Temelín, qui a déjà enregistré 127 incidents depuis l'an 2000, est très proche de la région de Haute-Autriche d'où je suis originaire et il y a une autre centrale, à Mochovce, en République slovaque, près de Vienne. Ensemble, elles forment un insipide cocktail de vieux design soviétique et d'ingénierie américaine. D'un point de vue juridique, ces centrales posent des problèmes dans la mesure où aucune évaluation des incidences sur l'environnement n'a été effectuée dans aucun des deux pays, en violation de la législation européenne. Les parties représentées dans la procédure n'ont pas la possibilité d'obtenir une révision judiciaire de la décision finale, ce qui est contraire à l'article 10 de la directive communautaire sur les évaluations des incidences sur l'environnement.
Je voudrais profiter de cette occasion pour demander à la Communauté qu'elle s'oppose fermement à ces projets de construction.
Georgios Papastamkos
(EL) Monsieur le Président, compte tenu de la reprise et de l'intensification des négociations du cycle de Doha et en prévision de la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Genève à la fin du mois de novembre, nous demandons instamment un débat approfondi avec la Commission afin de déterminer conjointement la position que l'Union européenne adoptera lors de ces négociations sur la base de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Nous demandons aussi instamment à la Commission, en ce qui concerne le secteur agricole, qu'elle respecte pleinement son mandat de négociation et que toute offre de sa part n'entraîne pas de nouvelles réformes et, plus précisément, qu'elle n'anticipe pas la révision prévue en 2013. En d'autres termes, nous ne voulons pas de réforme prématurée de la politique agricole commune qui serait introduite de manière insidieuse ou imposée par le haut.
Alajos Mészáros
(HU) Monsieur le Président, le fait qu'un représentant politique souhaite engranger un maximum d'avantages pour son pays est un phénomène louable. C'est ce que nous faisons tous en songeant aux intérêts de nos électeurs. Toutefois, ces avantages ne peuvent être engrangés au détriment d'autrui ni résulter d'un chantage.
Václav Klaus, le président tchèque, nous a tous déconcertés avec sa tactique visant à bloquer le traité de Lisbonne. Cet homme qui a débuté sa carrière politique en tant que réformateur a des exigences qui nous couvrent de honte ainsi que son pays. Il est inadmissible, selon moi, de lier la signature du traité de Lisbonne à l'immunité des décrets Beneš. Les décrets Beneš, votés en 1945, appliquaient le principe de la punition collective, qui est contraire à l'ordre juridique européen. En vertu de ces lois, des millions de civils innocents ont perdu leur citoyenneté et ont été déportés de force du pays où ils sont nés pour la simple raison que leur langue maternelle était l'allemand ou le hongrois.
En vertu de notre ordre juridique européen, nous ne pouvons accepter, quel que soit leur mode ou forme, des violations des droits de l'homme ou de la liberté individuelle. C'est pourtant ce que Václav Klaus attend de nous.
Chrysoula Paliadeli
(EL) Monsieur le Président, le récent enlèvement d'Athanasios Lerounis, le président de l'organisation non gouvernementale "Volontaires grecs", est le dernier en date d'une série d'enlèvements dans la région située entre le Pakistan et l'Afghanistan, où règne le chaos et qui abrite des citoyens polonais, britanniques, espagnols, chinois et canadiens, dont la plupart n'ont pas échappé à la mort. Les habitants de cette région, aussi appelée Kafiristan, c'est-à-dire le pays des infidèles, luttent pour la sauvegarde de leurs principes, de leurs traditions et de leurs coutumes dans un environnement hostile qui prend progressivement le dessus.
Cela fait près de quinze ans que M. Lerounis et son équipe travaillent efficacement avec l'ethnie kalash et ils sont parvenus, pendant tout ce temps, à améliorer les conditions de vie de cette communauté isolée.
Nous en appelons aux députés du Parlement européen pour qu'ils utilisent leur influence afin de contribuer à sauver un volontaire qui a consacré une grande partie de sa vie d'adulte à comprendre une communauté d'Asie centrale menacée d'extinction.
Harlem Désir
Monsieur le Président, chers collègues, deux États membres - la France et la Grande-Bretagne - ont annoncé leur intention d'envoyer vers l'Afghanistan des réfugiés qui étaient venus en Europe pour essayer de sauver leur vie.
Je crois que nous ne pouvons pas rester sans agir face à cette menace très grave pour leur survie. Le Guardian, le quotidien britannique, rapportait au mois d'octobre dernier que des réfugiés afghans expulsés d'Australie avaient été tués en arrivant dans leur pays.
Je pense que tout cela est absolument contraire à tous nos engagements internationaux.
La Commission européenne elle-même disait dans un plan d'action de juin 2008 que les mesures légitimes pour réduire l'immigration illégale ne devaient pas avoir pour effet d'empêcher les réfugiés d'avoir accès à la protection dans l'Union européenne, et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés a mis en garde l'Union européenne contre toute remise en cause de la Convention de Genève et des autres formes de protection complémentaires qui doivent amener à renoncer à expulser des réfugiés afghans vers l'Afghanistan.
De nombreux députés, de quatre groupes différents, ont signé un appel dans ce sens. Je vous demande, Monsieur le Président, d'intervenir auprès de la Commission européenne, auprès de la Grande-Bretagne et de la France, et notre maison, notre Chambre, doit se saisir de cette question pour ne pas laisser commettre ce crime contre le droit d'asile.
Ramon Tremosa I Balcells
(EN) Monsieur le Président, je voudrais dénoncer les restrictions qui frappent la langue catalane au sein de l'État espagnol. Je fais plus particulièrement allusion ici au gouvernement autonome de la communauté de Valence qui, en 2007, a fermé les répéteurs de télévision de La Carrasqueta et de Mondúver. D'autres répéteurs de télévision seront fermés dans les mois à venir.
Ces répéteurs de télévision permettent la réception de la télévision catalane dans la région de Valence. Le gouvernement autonome de Valence enfreint la directive sur les services de médias audiovisuels, qui garantit la libre circulation des contenus télévisés entre les pays européens. La liberté culturelle existe au sein de l'UE, mais elle n'existe pas, pour la télévision catalane, au sein de l'État espagnol. Tel est le triste paradoxe dont je voulais vous faire part cet après-midi.
Angelika Werthmann
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, "à travail égal, salaire égal" est un principe inscrit dans le traité de 1957 instituant la Communauté européenne. Ce principe est toujours d'actualité de nos jours, car même si un nombre croissant de femmes occupent des postes de direction, on constate toujours une différence flagrante au niveau des revenus. Il est incompréhensible que des femmes, pour la simple raison que ce sont des femmes et non des hommes, soient moins bien rémunérées pour un travail identique, principalement pour le même type de travail. Les avantages pour une société démocratique moderne, lorsqu'elle aura enfin appliqué intégralement ce principe, que nous devrions plutôt appeler une exigence, devraient sauter aux yeux de tous. C'est pourquoi j'estime qu'il faut faire quelque chose en vue d'améliorer les lois actuelles ainsi que la transparence des rémunérations. Pour ne citer qu'un exemple, en Autriche, la différence des revenus est d'environ 28 %.
Raül Romeva i Rueda
(ES) Monsieur le Président, je tiens à condamner un événement sans précédent pendant les dix années de règne du roi Mohammed VI du Maroc: il s'agit du fait qu'un tribunal militaire marocain va juger sept militants en faveur de l'indépendance du Sahara occidental pour avoir collaboré avec l'ennemi, et c'est une accusation susceptible d'entraîner la peine de mort.
Cela ne s'était pas produit depuis l'époque du roi Hassan II. Un civil n'avait jamais été placé sur le banc des prévenus d'un tribunal militaire. Cela signifie que la répression s'intensifie une nouvelle fois dans cette ancienne colonie espagnole.
Alors que le silence complice de l'Union européenne est très frappant, ce qui est encore plus grave, c'est le silence du gouvernement espagnol, qui est le principal responsable de la situation actuelle au Sahara occidental puisqu'il a abandonné la région.
Ma question est par conséquent très directe: est-ce là le régime marocain avec lequel nous souhaitons établir des relations privilégiées? Est-ce avec ce régime que nous voulons établir des relations d'amitié et de respect mutuel? Combien de fois encore allons-nous et devrons-nous nous taire face à ce qui se passe au Sahara occidental?
Est-ce cela la manière dont le gouvernement marocain entend résoudre les problèmes auxquels l'ensemble de cette population est actuellement confronté? J'estime que c'est précisément maintenant, dans le cadre de ces négociations, que nous devrions réagir clairement et fermement à cette situation.
Petru Constantin Luhan
(RO) Il y a dans l'Union européenne 1 636 points de passage frontalier destinés à contrôler l'accès au territoire de l'UE et l'on enregistre chaque année près de 900 millions de passages frontaliers. Je suis personnellement originaire d'une région située à une frontière extérieure de l'Union européenne et je suis parfaitement au courant des problèmes que rencontrent les autorités douanières. C'est pourquoi j'estime que cette question doit être examinée avec un maximum de sérieux et que nous devons revoir le mandat octroyé à l'agence Frontex.
Frontex est actuellement confrontée à un certain nombre de problèmes. Les États membres doivent, par exemple, coopérer d'une façon plus active aux frontières extérieures de l'Union européenne. Une attention accrue doit également être portée à la coopération avec les pays tiers, qui sont souvent les pays d'origine et de transit pour l'immigration illégale. Le programme de Stockholm contribue en réalité à renforcer le rôle de Frontex de sorte que cette agence jouera un rôle capital dans le cadre du futur mécanisme intégré de contrôle des frontières de l'UE.
Artur Zasada
(PL) Monsieur le Président, compte tenu du volume croissant de fret qui transite du nord vers le sud du continent, ainsi que du nombre insuffisant de couloirs de transport, je voudrais insister sur l'importance du couloir de transport d'Europe centrale, le CETC Route 65. Ce couloir couvre le transport routier, fluvial et ferroviaire à travers une région qui relie la mer Baltique à la mer Adriatique et qui part de Suède pour rejoindre la Croatie en passant par la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie.
Ce couloir constituerait un axe de développement pour l'ensemble des régions traversées. Il satisferait pleinement aux principes d'intermodalité et il équilibrerait le milieu naturel. Il contribuerait à accroître le rythme du développement économique et social d'une grande partie de l'Union européenne en fluidifiant la circulation entre les pays de la région de la mer Baltique et ceux des régions méditerranéenne et adriatique et en augmentant ainsi le volume des marchandises transportées.
Il est de mon devoir, en tant que député européen, mais aussi en tant que spécialiste associé depuis des années à l'industrie des transports, de demander un soutien au projet CETC. Il mérite véritablement d'être inclus dans l'actuel réseau RTE-T des couloirs de transport paneuropéens.
Sylvie Guillaume
Monsieur le Président, suite au démantèlement du campement de la jungle de Calais, fin septembre, je souhaite dénoncer ici l'organisation, par la France et le Royaume-Uni, de retours forcés vers l'Afghanistan, pays qui connaît une situation de chaos généralisé.
Comme mon collègue Harlem Désir tout à l'heure, j'en appelle également à la Commission européenne pour qu'elle fasse pression sur les États membres afin qu'ils cessent de mettre la vie de ces personnes sérieusement en danger en les renvoyant de force vers l'Afghanistan.
Nous savons que ces migrants ne sont pas en mesure de déposer une demande d'asile en France du fait du Dublin II, car ils risquent d'être renvoyés vers la Grèce ou l'Italie, où les conditions de rétention sont inacceptables et les chances de voir leur demande d'asile aboutir bien maigres.
Le démantèlement de la jungle n'a eu pour seul effet que d'apporter plus de traumatisme au drame subi par ces migrants en mal de protection. À l'inverse des objectifs fixés par les autorités françaises, la vulnérabilité de ces migrants a ainsi été accrue et ils sont encore plus susceptibles d'être livrés aux mains des trafiquants d'êtres humains qui, eux, ne sont finalement aucunement inquiétés.
Nous devons plus que jamais rappeler que la crédibilité d'un système d'asile est compromise s'il échoue à protéger les personnes qui ont besoin de protection.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je me réjouis de l'approbation par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) des recommandations contenues dans le rapport Goldstone et qui demandent que soit mis fin au siège illégal de Gaza, qui est à l'origine de tant de souffrances humaines. Je propose que nos commissions parlementaires compétentes examinent sans tarder les mesures que l'Union européenne devrait prendre en vue de garantir la mise en œuvre efficace des recommandations du rapport Goldstone.
J'ai été choqué par le fait que quatre États membres de l'Union - l'Italie, les Pays-Bas, la Hongrie et la Slovaquie - ont voté contre la résolution du CDH. Les droits de l'homme et le droit international ne constituent pas des options à prendre ou à laisser selon les avantages politiques qui peuvent en résulter. Tous nos États membres doivent défendre le droit international et les droits de l'homme, sans crainte et sans favoritisme, faute de quoi notre crédibilité en tant que garant de la justice dans le monde sera compromise, ainsi qu'en tant qu'interlocuteur honnête pour la paix au Moyen-Orient.
Je voudrais enfin vous demander que, dans l'esprit du traité de Lisbonne, vous insistiez pour que ni la Commission ni le Conseil ne signent de nouvel accord avec Israël dans la semaine qui vient.
Tomasz Piotr Poręba
(PL) Monsieur le Président, la Russie et le Belarus ont organisé durant la seconde moitié du mois de septembre des exercices militaires aux noms de code "Ouest 2009" et "Lac Lagoda 2009". Il s'agissait du plus vaste exercice de ce type aux frontières occidentales de la Russie depuis la fin de la Guerre froide. Les derniers exercices de combat d'une ampleur similaire datent de 1981, au plus fort de la Guerre froide. Il est intéressant de noter que la phase "Ouest 2009" a débuté le 18 septembre, qui correspond pratiquement au 70e anniversaire de l'invasion de la Pologne par les troupes soviétiques. Certains exercices se sont déroulés à l'embouchure de la baie de Gdańsk et plusieurs experts du monde entier estiment que l'opération "Lac Lagoda 2009" constitue les préparatifs à une attaque éventuelle des pays baltes et de la Finlande.
En dépit d'opérations ouvertement hostiles menées par la Fédération de Russie, tant l'Union européenne que l'OTAN sont demeurés passifs. Ils n'ont toujours pas mis au point une stratégie de défense dans le cas d'une invasion en provenance de l'Est parce que certains pays et membres de l'OTAN considèrent que la question est politiquement trop sensible.
Dans l'optique du prochain sommet UE-Russie et eu égard aux faits que je viens de citer, j'ai déposé une question à ce propos au Conseil de l'Union européenne.
Gabriel Mato Adrover
(ES) Monsieur le Président, les accords sont faits pour être respectés et les règles s'appliquent à tous d'une manière égale. Ce principe, qui semble évident, n'est pas si évident dans la réalité lorsqu'il s'agit de l'accord d'association conclu entre l'Union européenne et le Maroc, qui, comme l'a reconnu l'Office européen de lutte anti-fraude, renferme des irrégularités persistantes.
Les producteurs espagnols de tomates, en particulier aux îles Canaries, connaissent une période difficile et ils veulent que l'accord soit respecté; ils veulent aussi savoir ce que la Commission entend faire en ce qui concerne le nouvel accord qui fait actuellement l'objet de négociations. Ils veulent savoir si une augmentation a été proposée en matière de quotas préférentiels pour les tomates et dans quelles conditions, si le système du prix d'entrée va être modifié en vue d'éviter à l'avenir de nouvelles violations et si les exigences en matière de santé des plantes réclamées des producteurs européens seront appliquées.
En matière d'accords, les producteurs de bananes suivent aussi les négociations - dans certains cas, des négociations bilatérales avec des pays tiers - avec beaucoup d'inquiétude, parce que de tels accords peuvent avoir des conséquences irréparables s'ils ne s'accompagnent pas de mesures compensatoires.
Dans ces deux cas, la Commission ne peut abandonner ses producteurs, ce que nous ne pouvons accepter.
Françoise Castex
Monsieur le Président, je souhaiterais attirer votre attention sur l'arrestation de Mohammad Othman, 33 ans, militant palestinien pour les droits de l'homme et défenseur de la campagne civile non violente de boycott des investissements et sanctions.
Mohammad Othman a été arrêté le 22 septembre dernier par les autorités israéliennes. Depuis, sa détention n'a cessé d'être prolongée par l'armée israélienne. Un juge militaire doit examiner sa détention mardi 20 octobre, c'est-à-dire demain.
Monsieur le Président, je vous demande qu'au nom du Parlement européen vous interveniez pour que ce militant des droits de l'homme, dont le seul délit est un délit d'opinion, soit relâché.
Cette semaine nous allons décerner le prix Sakharov. Nous ne pouvons, hélas, donner le prix Sakharov à tous les militants des droits de l'homme, mais au moins que nous leur apportions notre soutien quand leur liberté est remise en cause.
Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein
(PL) Monsieur le Président, je m'adresse à vous aujourd'hui en ma qualité de membre de la commission de la culture et de l'éducation ainsi qu'en tant que membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. En cette qualité, je lance un appel pour que des consultations approfondies se poursuivent et que des mesures efficaces soient prises en ce qui concerne la numérisation des livres et le rôle joué par Google. Nous ne pouvons accepter que notre marché, que tout ce que nous avons accompli en Europe dans ce domaine, soit dominé par une seule société. Nous devons mettre au point de bons instruments juridiques, qui protègeront les intérêts de nos auteurs et de nos maisons d'édition, et l'Union européenne doit agir de concert avec d'autres, en particulier avec les États-Unis, mais aussi avec d'autres pays dans le monde globalisé que nous connaissons aujourd'hui.
C'est une question qui concerne notre littérature, notre culture et notre identité européennes. Nous devons développer ces choses et agir de concert pour les protéger. Il s'agit de nos auteurs européens et de nos éditeurs européens. Le problème de la numérisation est trop important pour que les décisions soient prises uniquement de l'autre côté de l'Atlantique. Nous devons établir cette législation conjointement et nous devons prêter la plus grande attention à ce problème.
Cătălin Sorin Ivan
(RO) Les jours qui viennent seront cruciaux pour le développement démocratique de la République de Moldavie. L'élection du président par le nouveau parlement, prévue le 23 octobre, a été reportée par manque de concurrence. Une nouvelle fois, en recourant à des tactiques subversives visant à ne pas proposer un candidat, le parti communiste essaye de saboter le passage vers la démocratie.
Il est de notre devoir de contrôler étroitement l'ensemble du processus afin de garantir l'application des dispositions constitutionnelles et de veiller à ce que la République de Moldavie réussisse le test démocratique des élections.
Le renforcement de la démocratie dans ce pays doit représenter une des priorités de l'Union européenne dans le cadre de sa politique de voisinage. Cela pourra ensuite servir d'exemple à l'ensemble de la région située à l'Est de l'Union. Il est de notre devoir d'offrir à ce gouvernement démocratique de nouvelles chances en lui apportant le soutien moral et technique dont il a besoin. La meilleure preuve de ce soutien consisterait probablement à présenter une solution viable permettant aux citoyens de la République de Moldavie d'adhérer à l'Union européenne.
Jelko Kacin
(SL) Après avoir sérieusement et consciencieusement réfléchi, les électeurs irlandais ont ratifié le traité de Lisbonne par une majorité des deux-tiers. Cette nouvelle nous couvre de joie et de fierté dans la mesure où le Traité permettra de nouveaux élargissements. Les seuls qui y réfléchissent encore sont le président Václav Klaus et la cour constitutionnelle tchèque.
Je suis originaire de l'ex-Yougoslavie et je me rappelle avoir soutenu la Tchécoslovaquie, pas seulement lorsque ce pays affrontait l'Union soviétique dans des compétitions de hockey sur glace, mais à chaque occasion et dans tous les contextes. Depuis l'époque de l'invasion de la Tchécoslovaquie par les forces du Pacte de Varsovie durant le printemps de Prague, nous avons toujours témoigné notre solidarité envers ce pays, mais, à cette occasion, je ne peux ni ne dois le faire, car ce serait au détriment de l'Union européenne, de mon propre pays et de tous les pays candidats à venir.
Je tiens à exprimer publiquement nos préoccupations et déclarer que nous n'accepterons pas de chantage. J'en appelle à tous les dirigeants politiques ainsi qu'à l'opinion publique, tant des États membres actuels que des futurs pays candidats, à faire savoir au président de la République tchèque qu'il joue avec nos destins et avec leurs destins. Il est grand temps que ce jeu s'arrête.
Csanád Szegedi
(HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a trois ans, le 23 octobre 2006, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Budapest en vue de célébrer avec dignité et commémorer la révolution hongroise de 1956 et la lutte pour la liberté menée par notre peuple contre la dictature communiste. Il y a trois ans, des terroristes déguisés en forces de l'ordre et portant des uniformes dépourvus d'insignes permettant de les identifier ont utilisé des armes prohibées pour disperser la foule qui organisait une commémoration pacifique. C'était probablement sous les ordres politiques du parti qui a succédé à la dictature communiste.
Cinquante ans après les événements de 1956, le sang de citoyens hongrois a de nouveau coulé dans les rues de Budapest. Vendredi de cette semaine, le 23 octobre, à 15 heures, plusieurs milliers de personnes commémoreront à nouveau les événements de 1956 sur la place Deák. Les députés européens du Jobbik, conjointement avec d'autres députés dont Andreas Mölzer et Bruno Gollnisch, surveilleront à cet endroit même la sécurité physique des personnes qui participent à la commémoration. Je voudrais cependant demander au Parlement européen d'envoyer des observateurs et je souhaiterais que M. Buzek en particulier attire l'attention des préfets de police hongrois pour qu'ils observent la Convention européenne des droits de l'homme.
Simon Busuttil
(MT) Ces dernières semaines ont connu un certain nombre d'incidents violents dans le quartier d'Al Aksa, dans la ville sainte de Jérusalem. Chaque partie désigne l'autre comme responsable, comme l'instigatrice et en fin de compte comme coupable de ces actes de violence. Comme c'est souvent le cas dans cette région, un incident peut rapidement dégénérer en une crise. N'oublions pas que la plus récente intifada palestinienne s'est déroulée juste après les incidents survenus à Al Aksa. Dans un tel contexte, j'estime que nous devons analyser nos obligations en tant que Parlement européen. Nous avons l'obligation de prendre clairement position contre toutes les mesures unilatérales et de veiller à mettre fin sur-le-champ à toutes les violations du droit international. L'expérience nous a montré que, dans des situations de ce type, nous ne pouvons garder le silence.
Vladimír Maňka
(SK) Depuis trois mois et demi, la Slovaquie fait l'objet d'une campagne brutale de discrédit à propos de la modification de la loi sur la langue nationale.
En juillet, le vice-président du PPE, Viktor Orban, a déclaré en Roumanie que la politique étrangère hongroise devait considérer ce problème comme un grave exemple de "casus belli", c'est-à-dire un cas de guerre. Une semaine plus tard, l'ex-médiateur hongrois chargé des minorités ethniques, Jenö Kaltenbach, déclarait que toutes les minorités en Hongrie avaient subi une perte complète d'identité, qu'elles étaient incapables de parler leurs propres langues et qu'elles ignoraient leur propre histoire. Les propos tenus par l'ex-médiateur n'ont pas suscité le moindre débat politique ou médiatique.
Les ultranationalistes hongrois ne s'intéressent guère aux droits des minorités en Hongrie; ils ne s'intéressent qu'aux droits des minorités hongroises dans d'autres pays. Les citoyens innocents qui vivent dans la partie méridionale de la Slovaquie sont ainsi devenus les otages de ces nationalistes et de leurs rêves d'une réunion politique d'une nation hongroise.
Maria da Graça Carvalho
(PT) Les différences régionales demeurent un enjeu dans le contexte d'une Union européenne élargie. C'est la raison pour laquelle la politique de cohésion doit absolument soutenir les régions et les États membres les moins développés. C'est pourquoi nous sommes extrêmement inquiets par rapport à la récente modification du règlement général relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion proposée par le gouvernement portugais à la Commission européenne.
Cette modification prévoit des dérogations à la règle générale concernant l'éligibilité géographique des dépenses liées aux opérations à effet de substitution, ainsi que celles liées à l'assistance technique en permettant à des fonds destinés aux régions de convergence comme le centre-nord du Portugal, l'Alentejo et les Açores d'être dépensés dans la région de Lisbonne.
Cette modification peut constituer une violation du principe de la cohésion économique et sociale - un principe qui représente une pierre angulaire du projet européen.
Mitro Repo
(FI) Monsieur le Président, la question de la liberté de religion en Turquie m'inquiète. L'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE dépend de la manière dont ce pays réalisera l'ensemble des critères de Copenhague. Ces derniers temps, à cause de tensions internes, le pays semble moins enclin à améliorer la situation en matière de droits de l'homme et de liberté de religion. Des négligences au niveau des investigations relatives aux délits perpétrés à l'encontre des églises ont aussi été constatées. En outre, l'Église orthodoxe, par exemple, n'a toujours pas la possibilité de choisir, librement et indépendamment de la nationalité, son patriarche, et l'on constate des tentatives de plus en plus nombreuses d'imposer des restrictions aux ecclésiastiques par rapport à leur désir de porter leur vêtement sacerdotal en public.
On attend de la Turquie, dans le cadre des négociations d'adhésion, qu'elle prenne des mesures concrètes, des mesures qui prouveraient que le pays comprend et reconnaît la valeur du patrimoine culturel européen, y compris sur le territoire turc. C'est pourquoi la Turquie devrait sans tarder permettre au séminaire de Halki, par exemple, de poursuivre ses activités et, d'autre part, de restaurer la protection des biens de l'église.
George Sabin Cutaş
(RO) Les études publiées par la Commission européenne indiquent que les déficits de la balance des comptes courants de la grande majorité des États membres de l'Union européenne devraient dépasser la barre des 3 % du PIB en 2009 et 2010. Parallèlement, en 2010, les 27 États membres devraient enregistrer un taux moyen de leur dette publique de 80 % et de plus de 80 % pour les pays de la zone euro.
Dans le cas des pays d'Europe orientale, la nécessité de juguler la récession se heurte à l'obligation de se conformer aux critères de Maastricht. On constate en réalité une discordance entre les exigences fixées par le pacte de stabilité et de croissance pour les pays de la zone euro, qui enregistrent des déficits et une dette publique en augmentation, et les exigences extrêmement sévères imposées aux pays qui souhaitent adhérer à la zone euro.
C'est pourquoi il convient d'adapter les critères de Maastricht au climat actuel et aux réalités économiques actuelles, caractérisés par des mouvements cycliques plus vastes. L'adaptation des critères de Maastricht et un accès plus rapide consenti aux pays d'Europe orientale à la zone euro renforceraient l'Union européenne et permettraient la poursuite du processus d'intégration.
Nikolaos Chountis
(EL) Monsieur le Président, je voudrais vous parler des accidents de travail en Grèce et en Europe. Les manquements et la négligence des actionnaires, des mécanismes de contrôle ainsi que des autorités nationales et communautaires dans l'application des réglementations en matière de santé et de sécurité sont criminels. Les statistiques pour mon pays, la Grèce, sont catastrophiques. On y a enregistré 142 accidents mortels en 2008 et déjà plus de 56 depuis le début de l'année 2009.
Alors que des vies sont perdues, les sociétés, les autorités nationales et la Commission s'intéressent d'une manière très désinvolte à ce problème et les délits demeurent généralement impunis - des délits commis au nom du profit, comme celui que commet depuis février 2008 France Télécom. La semaine dernière, un autre travailleur, âgé d'à peine 25 ans, s'est suicidé à cause des conditions de travail intolérables. Comment réagit la Commission? S'il s'était agi d'un autre problème, elle serait intervenue. C'est la raison pour laquelle j'en appelle au Bureau et à mes collègues pour qu'ils observent une minute de silence, à un moment quelconque des trois jours que dure la session plénière, en hommage aux victimes de France Télécom et d'autres victimes d'accidents de travail.
Ioannis Kasoulides
(EN) Monsieur le Président, j'ai fait état, lors de la session plénière du mois dernier, de la découverte des restes de soldats chypriotes qui furent photographiés, durant l'invasion de 1974, se rendant bien vivants à l'armée turque. Plus récemment, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Turquie s'était rendue coupable d'un comportement cruel et inhumain envers les proches de soldats portés disparus à cette époque pour ne pas avoir enquêté sur ces disparitions et ne pas avoir informé leurs proches de leur sort. La Turquie a été obligée de verser des indemnités à cet égard. Je demande une nouvelle fois à l'Assemblée d'insister auprès de l'armée turque pour qu'elle fournisse les renseignements dont elle dispose au Comité des Nations unies pour les personnes disparues afin de résoudre ce problème humanitaire.
Rosario Crocetta
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir demandé aux autorités belges et françaises de m'assurer une protection policière.
Il est pour moi très important de ressentir la solidarité des institutions lorsque vous vous trouvez en ligne de front dans la lutte contre un phénomène tel que la mafia italienne, qui est responsable de nombreuses victimes au fil des ans, et je vous en remercie du fond du cœur. Pourtant, Monsieur le Président, depuis un certain temps, les organisations mafieuses sont devenues un phénomène mondial: pas seulement au moyen du blanchiment d'argent, mais aussi par leur présence permanente dans différents pays européens, ainsi que via l'immigration.
Lorsque j'avais demandé, le 16 juillet de cette année, la création d'une commission d'enquête sur les organisations mafieuses en Europe, mon but n'était pas seulement de servir mon pays, mais également la Communauté européenne, estimant qu'un manque de vigilance à l'égard des organisations de criminalité organisée comme la mafia pourrait avoir une incidence négative sur la qualité de vie et la sécurité des citoyens, ainsi que sur les mécanismes de développement. Et il est surprenant - j'en ai terminé, Monsieur le Président - ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Je vous remercie. Je voudrais ajouter que j'ai également demandé aux autorités de Bruxelles d'accroître la vigilance autour du Parlement européen, car nous avons récemment connu un incident malheureux. Les autorités bruxelloises ont répondu très favorablement à la demande du Parlement européen et des négociations ont également lieu à ce sujet.
Corina Creţu
(RO) Le rapport publié en vue de commémorer la Journée mondiale de l'alimentation signale qu'une personne sur six souffre de la faim et que le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a dépassé la barre du milliard alors que le nombre de personnes touchées par la famine a augmenté de 100 millions en juste un an.
Durant toute cette période, le Programme alimentaire mondial a connu une chute de 50 % des donations internationales par rapport à 2008, ce qui a une incidence sérieuse sur le volume de l'aide alimentaire offerte aux pays pauvres.
L'Union européenne est en première ligne des organisations luttant contre la famine dans le monde. Sa position a été consolidée par l'engagement, formulé lors du sommet du G8 à L'Aquila, de fournir 2 milliards d'euros en complément du milliard d'euros prévu dans le cadre de la facilité alimentaire. C'est une vaste somme, mais elle reste bien inférieure à celle qui devrait être offerte pour réaliser l'objectif fixé par les Nations unies, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes souffrant d'une famine endémique.
Des efforts politiques beaucoup plus soutenus sont requis afin de mobiliser les ressources de l'ensemble des principales nations industrialisées du monde. J'estime qu'un plan Marshall constitue une nécessité absolue, mais son objectif doit être beaucoup plus spécifique et tangible, c'est-à-dire aider le milliard de nos semblables qui souffrent de la faim à passer le cap de la subsistance.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, le projet de défense anti-missile de l'ancienne administration américaine, à laquelle l'Europe a participé, a été violemment critiqué par la Russie, qui a décidé de voir en ce projet une manœuvre dirigée contre elle, ainsi que par certains Européens qui étaient contrariés parce que les Russes étaient contrariés.
L'administration Obama s'emploie à essayer de modifier cette position en passant des missiles de défense à longue portée vers des missiles à courte et moyenne portée, augmentant ainsi la protection directe de l'Europe et acceptant apparemment la coopération de la Russie, qui offre une installation radar dans le Caucase.
Pourtant, certains Européens contestent toujours le projet, ignorant sa nouvelle orientation. La Russie ne s'est pas encore exprimée. J'espère seulement que la position européenne ne sera pas modelée uniquement sur la base de ce fait, mais qu'elle reflètera un véritable désir de trouver la meilleure manière de protéger le territoire européen contre cette réelle menace, en collaboration avec les États-Unis, et également avec la Russie si celle-ci est d'accord.
Philip Bradbourn
(EN) Monsieur le Président, l'année dernière, l'Assemblée a débattu de l'utilisation de scanners corporels dans les aéroports, et la Commission européenne a par la suite retiré sa proposition en la matière.
Un nouveau procès a débuté à l'aéroport de Manchester et, selon les conseils juridiques reçus, l'utilisation de ces machines sur des mineurs pourrait enfreindre la loi sur la sécurité et la protection des enfants compte tenu de la nature de l'image produite. Des plaintes similaires ont aussi été déposées en 2005 et 2006 par le groupe "Action pour les droits des enfants", lesquelles ont entraîné l'interdiction de l'utilisation de scanners corporels sur les jeunes de moins de 18 ans.
Étant donné que la véritable raison d'être de ces équipements a été compromise par ces conseils juridiques - et je m'adresse ici directement au commissaire Barrot -, le temps n'est-il pas venu pour la Commission de décréter que l'utilisation de ce type de scanners ne peut être autorisée dans l'UE, car mes électeurs qui voyagent dans les différents pays de l'Union ne souhaitent pas être soumis à un traitement aussi dégradant et indécent? Je demande également une interdiction mondiale de cette technologie dans le but de protéger l'ensemble des citoyens de l'UE.
László Tőkés
(HU) Monsieur le Président, j'avais protesté l'année passée contre le fanatisme religieux et la persécution des minorités chrétiennes et je refais de même cette année. Après avoir pris connaissance des derniers actes perpétrés contre les Chrétiens en Inde, au Bangladesh, en Afghanistan, au Pakistan et en Turquie, je voudrais m'insurger une nouvelle fois contre la poursuite de ces atrocités commises au nom de l'exclusivisme religieux, généralement par des fanatiques musulmans et hindous à l'encontre de nos frères chrétiens.
Dans les États indiens de l'Orissa et du Gujarat, tant les Chrétiens que les Musulmans pratiquants sont gravement persécutés. En Transylvanie, en Roumanie, d'où je suis originaire, la liberté religieuse a été proclamée par l'édit de Torda en 1568. La liberté religieuse est un droit humain à la fois individuel et collectif. Jésus a dit: "C'est la miséricorde que je désire et non le sacrifice". Selon les enseignements de notre foi, je demande à M. Jerzy Buzek, à la sous-commission des droits de l'homme et à la Commission européenne de ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Nessa Childers
(EN) Monsieur le Président, la fermeture imminente de l'agence de presse "Independent Network News", établie à Dublin et fournissant un service d'informations nationales et internationales de première qualité à l'intention de la majorité des stations de radio locales en Irlande, soulève de graves et légitimes questions sur la propriété, la pluralité et la réglementation des médias en Irlande. Les stations de radio locales en Irlande sont tenues de veiller à ce que 20 % du contenu des informations diffusées soit d'ordre national et international. Ce service a été en grande partie assuré par INN ces dernières années.
Dans la foulée de la disparition d'INN, la station Newstalk, qui appartient à Communicorp - un des principaux actionnaires d'INN -, a obtenu le contrat en vue de fournir un service de substitution pendant les six prochains mois. UTV, dont le retrait d'INN a précipité la disparition du service, a également joué un rôle central dans les efforts visant à fournir un service de substitution. L'Union nationale des journalistes a soulevé d'importantes questions quant à l'opportunité de la participation de ces deux organes dans ce processus, dans le cadre de la diversité de la propriété des médias en Irlande. Ces questions doivent être examinées d'une manière approfondie.
Sergej Kozlík
(SK) Je voudrais vous avertir que des représentants hongrois tentent de provoquer la Slovaquie. Il y a 20 ans, le 21 août, des troupes soviétiques et hongroises envahissaient l'ex-Tchécoslovaquie.
Le même jour de cette année, en dépit des réserves émises par trois représentants de la République slovaque, le président hongrois Sólyom était prêt à provoquer les Slovaques en inaugurant la statue d'un roi hongrois sur le territoire multiethnique de la Slovaquie. Aujourd'hui, il proteste parce que l'entrée en Slovaquie lui a été refusée.
Lors d'une visite rendue en Slovaquie la semaine passée, Viktor Orban, le dirigeant du plus important parti politique hongrois, le Fidesz, a appelé la minorité hongroise à prendre des initiatives en faveur de l'autonomie. Il a demandé que des projets communs soient réalisés à propos de l'avenir des Hongrois dans le bassin des Carpates. On assiste à une renaissance de la notion d'une Grande Hongrie - une provocation qui n'a pas sa place dans une Europe moderne. On joue avec le feu et il ne faut pas que les institutions européennes ferment les yeux sur ce phénomène.
George Becali
(RO) Je voudrais déclarer que le traité de Lisbonne ne fait aucune allusion particulière au sport et encore moins au football, une activité dont l'incidence sociale et culturelle est immense. Je tiens à ajouter qu'il n'existe aucune base juridique pour une politique européenne relative au sport.
Dans les faits, les sports sont régis par les règles définies par les associations sportives compétentes, mais j'estime, Monsieur le Président, que les Traités doivent clairement spécifier que les activités et l'organisation d'activités sportives doivent respecter les règles établies par les associations sportives compétentes alors que toutes les activités liées à ces activités sportives devraient respecter les réglementations et les lois de la société civile.
Le Président
Le débat est clos.
