Accord euro-méditerranéen d'association UE/Syrie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme De Keyser, au nom de la commission des affaires étrangères, contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part -.
Véronique De Keyser 
rapporteur. - Monsieur le Président, merci Madame la Commissaire d'être présente. L'accord d'association Union européenne-Syrie est la pièce manquante du processus de Barcelone. Mais c'est aussi l'Arlésienne du Parlement européen: tant de fois annoncé et jamais conclu.
Les négociations relatives à cet accord débutent en 1996, alors même que la Syrie ne s'est pas retirée du Liban. Elles sont difficiles, mais aboutissent pourtant à un projet maintes fois remanié et qui prévoit notamment la non-prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme. L'accord est paraphé en octobre 2004 au Conseil, mais le processus de ratification est interrompu par l'assassinat odieux de l'ex-premier ministre Hariri, le 14 février 2005. On connaît bien la suite. Des voix au Liban et dans le monde entier pointent immédiatement du doigt le régime de Damas. Une enquête, diligentée d'abord par le juge Mehlis, puis aujourd'hui par le juge Brammetz, se fait sur place, tandis que la résolution 1559 exige le retrait des troupes et des services secrets syriens du Liban.
La présomption d'innocence est un pilier de nos systèmes juridiques, mais le principe de précaution ne doit pas être oublié. Si la Syrie a fait diligence et a rapidement retiré ses troupes du Liban, elle s'est montrée réticente, au départ, à coopérer avec le juge Mehlis. L'Europe a donc par prudence pris ses distances avec le régime de Damas. Cette prudence est-elle encore de mise aujourd'hui, alors que différents événements, tant sur la scène internationale que dans le système de politique intérieure syrienne, devraient nous pousser à rouvrir le dialogue? Le Conseil jugera, mais je suis pour ma part favorable au dialogue et la commission des affaires étrangères m'a massivement soutenue dans cette voie. Ce dialogue pourrait aboutir in fine à la signature de l'accord, mais cette question est prématurée aujourd'hui et ce n'est pas l'objet de la recommandation.
Alors, quels sont ces événements? Tout d'abord, la reprise d'une collaboration efficace avec l'enquête du juge Brammetz, qui est attestée dans son dernier rapport. Ensuite, le constat qu'en isolant la Syrie, nous avons été contre-productifs sur le plan de la démocratie interne du pays, sans pour autant affaiblir un régime fort. Notre politique de la chaise vide a contribué à déstabiliser un courant réformateur qui émergeait timidement. De plus, la voix de l'Europe, entendue par le passé lorsqu'il s'agissait de défendre des activistes et des prisonniers politiques, n'est plus guère écoutée actuellement. Enfin, et c'est le troisième point, le drame libanais a été une terrible leçon. La guerre israélo-libanaise a montré, si besoin était, le danger et l'inutilité de la force. Elle a prouvé la nécessité de travailler politiquement avec tous les acteurs de ce conflit, et l'on sait que derrière ses deux acteurs principaux, d'autres influences sont à l'œuvre: celle des États-Unis sans doute, mais aussi celle de l'Iran et de la Syrie. L'Europe lui fermant ses portes, la Syrie s'est trouvé d'autres alliés, et notamment l'Iran, pourvoyeur de pétrole mais aussi d'une idéologie guerrière qui ne va pas dans le sens de la paix au Moyen-Orient.
L'Europe s'est engagée avec force aujourd'hui au Moyen-Orient et les missions diplomatiques se succèdent à un rythme soutenu. Plaider pour une réouverture du dialogue avec la Syrie au sujet de l'accord d'association s'inscrit dans cette stratégie de prévention car un nouveau conflit dans cette région pourrait être encore plus dévastateur. Ne rêvons pas. La Syrie ne se détachera pas de l'Iran au niveau commercial, mais elle prétend, à travers ses plus hautes instances, être prête à s'en distancier sur le plan de la paix au Moyen-Orient. C'est un pas important. Il s'agit d'un pays au régime fort et dur où les droits de l'homme sont insuffisamment respectés, et mon rapport aborde ces problèmes sans aucune ambiguïté. Cela dit, la Syrie est un grand pays, de haute culture, qu'il faut traiter avec respect, dignité et franchise. Elle pourrait être un élément stabilisateur au Moyen-Orient et nous en avons besoin. M. Siniora, quand il était ici, a déjà avancé l'hypothèse d'une solution concernant les fermes de Chebaa. Il y a d'autres éléments de conciliation possibles. Je plaide pour qu'on ouvre absolument toutes les portes. Et je remercie mes collègues de tous les partis pour leur aide précieuse dans l'élaboration de cette recommandation.
Paula Lehtomäki
présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom du Conseil, je tiens à remercier Mme De Keyser pour ce rapport important qui aborde très bien la situation syrienne. Le Conseil partage bon nombre des préoccupations exprimées dans ce texte à propos de la Syrie.
Comme le dit Mme De Keyser dans son rapport, la Syrie pourrait être en mesure de jouer un rôle important au Proche-Orient et au Moyen-Orient "en tant que lien entre les parties dans le processus de paix et en tant que catalyseur de la résolution du conflit régional". Pour cette raison, le Conseil aussi a décidé en août dernier d'autoriser le haut-représentant, Javier Solana, et la présidence finlandaise à entrer en contact avec toutes les parties concernées susceptibles d'influer sur la recherche d'une solution à la crise au Liban et, plus globalement, à la situation au Moyen-Orient. Il ne fait aucun doute que la Syrie en fait partie.
Depuis les événements dramatiques de cet été, il importe de stabiliser la situation au Liban et dans les régions limitrophes. Lorsque le ministre finlandais des affaires étrangères, Erkki Tuomioja, a rencontré son homologue syrien fin août, le message adressé à la Syrie était clair: nous nous attendons à ce que le pays s'emploie à appliquer les résolutions 1559, 1680 et 1701. La Syrie doit soutenir le processus de reconstruction nationale au Liban et faire tout ce qui est en son pouvoir pour stabiliser la situation politique au Liban. L'équipement d'armées autres que l'armée libanaise et la question du trafic d'armes ont un impact essentiel sur la possibilité d'obtenir un cessez-le-feu durable. D'autres questions restent sans réponse en ce qui concerne la délimitation de la frontière entre la Syrie et le Liban et l'établissement de relations diplomatiques. Le règlement du problème complexe associé à la région de Shebaa exigera aussi la coopération de la Syrie. Cette dernière doit également continuer de montrer son souhait de coopérer avec la commission Brammertz, qui enquête sur l'assassinat de M. Hariri.
Les activités des organisations palestiniennes établies à Damas et le soutien que leur accorde la Syrie représentent une question qui ne relève pas du champ d'application de la résolution 1701, mais qui est importante pour la stabilité de la région. Par ailleurs, les relations de la Syrie avec l'Irak et l'Iran et les activités du pays liées à ces pays ont des implications directes sur la situation générale au Moyen-Orient.
Le Conseil suit également de près l'évolution de la situation des droits de l'homme en Syrie. Les arrestations, au printemps dernier, de plusieurs défenseurs des droits de l'homme et signataires de la déclaration Beyrouth-Damas sont particulièrement préoccupantes. La libération de certains d'entre est évidemment une bonne nouvelle. L'UE surveillera étroitement la façon dont, par exemple, la liberté de rassemblement dans les lieux publics et la liberté d'expression sont mises en œuvre dans le pays. Il est clair que la Syrie doit également agir dans le respect des principes des droits humains internationaux. La réouverture du Civil Society Training Centre, soutenu par l'UE, constitue un objectif important. Ce centre de formation destiné aux acteurs de la société civile a été fermé à peine une semaine après son ouverture.
Des liens continus sont maintenus avec la Syrie, en particulier dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne. La réunion des ministres des affaires étrangères qui aura lieu à Tampere en novembre, à laquelle la Syrie a été conviée, constituera un excellent forum de discussion.
La Syrie est un acteur important au Moyen-Orient. Elle a le choix: être un fauteur de trouble ou un partenaire constructif. Les liens historiquement forts de la Syrie avec le Liban impliquent que cette dernière a un rôle majeur à jouer dans l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à la situation au Liban. L'Union a toujours insisté sur le fait qu'il convenait de respecter le droit du Liban à l'autodétermination, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique. Pour apporter la stabilité au Liban et à toute la région, il importe d'empêcher le trafic d'armes dans le pays. La Syrie doit contrôler ses frontières pour réaliser cet objectif.
Le Conseil a affirmé qu'il était désireux d'améliorer les relations avec la Syrie si l'attitude de ce pays y est favorable. La balle est à présent dans le camp de la Syrie. Si les conditions sont favorables, l'Union pourrait, par exemple, réétudier la possibilité de signer l'accord d'association. Cette initiative promouvrait bien évidemment la coopération entre l'UE et la Syrie, notamment sur le plan financier, ainsi que les réformes essentielles au développement de la Syrie, une hypothèse également avancée dans le rapport.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je pense que ce débat tombe à point nommé. Merci de l'avoir mis à l'ordre du jour.
J'ai suivi de très près les débats relatifs au rapport détaillé et important de Mme De Keyser au sein de la commission AFET. Ce rapport est une énumération objective des défis internes et régionaux auxquels la Syrie se retrouve confrontée. Je salue cette réflexion du Parlement européen concernant la manière d'avancer dans le dossier syrien. Je pense que c'est effectivement le bon moment pour faire le point sur notre politique actuelle, après le conflit qui a eu lieu au Liban et dans le nouveau contexte de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.
La Syrie est un partenaire de longue date dans le cadre du processus de Barcelone et, à moyen terme, un candidat potentiel pour la politique européenne de voisinage. Je partage votre avis quand vous dites que nous avons grand intérêt à rapprocher ce pays de l'Europe. Comme nous le savons tous, la Syrie joue un rôle essentiel dans la stabilité au Moyen-Orient. C'est un acteur clé dans la recherche d'une solution à long terme aux conflits dans la région, mais également pour l'exécution de la résolution 1701 dans son intégralité. À ce moment critique du processus de paix, Damas a le pouvoir d'être une partie de la solution plutôt qu'une partie du problème. Cela signifie que nous attendons de la Syrie, comme vous l'avez mentionné dans la proposition de résolution, qu'elle adresse les bons messages au Hezbollah et au Hamas afin d'empêcher les transferts d'armes vers le Liban, comme notre collègue du Conseil l'a dit, et qu'elle contribue au règlement de la question de la région des fermes de Shebaa. Comme je l'ai déjà déclaré auparavant, je pense qu'un réengagement avec la Syrie doit faire partie de notre stratégie. Une autre question est dès lors de savoir si et dans quelle mesure nous pouvons nous réengager ici et maintenant. La première chose à faire si nous voulons nous réengager par rapport à la Syrie est de faire en sorte que les dirigeants de cet État manifestent leur engagement ainsi que leur volonté d'avancer et de prendre des mesures positives sur un certain nombre de points.
Comme vous le savez, nos relations avec la Syrie ont été mises à rude épreuve ces derniers temps. Le rapport de Mme Keyser aborde certains des différends politiques. Pour sortir de l'impasse politique, il faut que les dirigeants soient à même de traduire certaines de leurs bonnes intentions en actes de bonne volonté. En cette période critique du processus de paix, la Syrie a là une nouvelle opportunité de prouver qu'elle souhaite sérieusement contribuer de manière positive à la stabilité de la région.
En l'absence d'un accord d'association, nous disposons d'une marche de manœuvre limitée pour gérer les affaires nous préoccupent. Néanmoins, nous avons essayé d'agir là où c'était possible et où nous pensons que cela profite aux habitants de la Syrie. Nous avons tenté de poursuivre des programmes dans les domaines qui profitent directement aux intérêts de la population. Par exemple, sur le plan des droits de l'homme, l'Union européenne empruntent des voies diplomatique pour aborder les violations les plus graves, dont, par exemple, les cas de prisonniers de conscience. Nous avons également réagi face aux restrictions de liberté d'expression et la vague d'arrestations qui a suivi la publication de la déclaration "Beyrouth - Damas" en mai dernier. Pourtant, ce n'est pas en rompant tout contact que nous progresserons. Sans dialogue, nous n'avons aucune influence.
Nous devons par conséquent renverser la situation, donner une perspective positive aux relations avec la Syrie et établir les domaines dans lesquels nous comptons progresser. C'est en partie ce que nous faisons avec nos programmes de coopération. La Syrie semble à présent être bien engagée sur le chemin de la transition économique et nous nous félicitons de l'approbation du programme national syrien de réformes soutenu par le vice-Premier ministre, M. Dardari, en mai dernier. Dans les quelques prochaines années, si tout se passe bien, nous nous concentrerons sur le soutien à la mise en œuvre du processus de réforme, incluant des avancées progressives vers l'ouverture politique.
La coopération dans le cadre de l'IEVP - l'instrument européen de voisinage et de partenariat - nous permettra d'offrir à la Syrie la perspective à moyen terme d'une participation complète à la politique de voisinage. Il découlera alors de la PEV des avantages supplémentaires et, nous l'espérons, un paquet plus intéressant pour eux, une fois le moment opportun arrivé.
En ce qui concerne l'accord d'association, il est toujours sur la table. Nous avons mis au point toutes les préparations techniques et nous avons paraphé l'accord. À présent, celui-ci se trouve dans l'attente d'une décision quant à la signature du Conseil. La signature est un processus. Jusqu'ici, les circonstances politiques n'ont pas été favorables. Les États membres attendent toujours de la Syrie qu'elle prenne davantage de mesures positives et crédibles pour permettre la signature d'accords, notamment sur des questions régionales telles que le Liban et la Palestine.
À cet égard, les récentes déclarations de la Syrie dans le sens d'une facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité constituent sans doute des signes encourageants, tout comme les appels du président Assad à reprendre les négociations de paix, qui ont trouvé des échos positifs en Israël.
À l'instar du Parlement européen, la Commission croit fortement dans les vertus du dialogue. Par conséquent, j'espère vivement que les messages positifs envoyés ces derniers temps par Damas seront transformés en actes et que nous serons en mesure de rétablir des relations fortes avec ce pays.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à féliciter Mme De Keyser pour le projet de recommandation qu'elle a présenté et pour tout le travail qu'elle accompli en faveur des relations avec la Syrie.
Monsieur le Président, je crois qu'il importe que nous envisagions ce débat et que nous le replacions dans son contexte le plus approprié. Ce contexte, comme la commissaire l'a dit à juste titre, doit permettre d'évaluer la situation dans la perspective d'un accord d'association, sans oublier pour autant que nous devons également promouvoir un dialogue, de type parlementaire dans notre cas, avec la Syrie, compte tenu de l'importance stratégique du pays dans le contexte compliqué de la région, comme l'ont souligné d'autres orateurs.
Je pense toutefois qu'il importe aussi de souligner - et le texte de la résolution l'affirme très clairement - que le temps n'est pas venu pour le Parlement de se prononcer en faveur de l'accord d'association. La résolution - le projet de recommandation - dit très clairement que les conditions doivent encore être remplies: il faut des progrès très nets dans un certain nombre de domaines.
La conclusion, par la Syrie, d'un accord de défense avec l'Iran n'est pas une bonne nouvelle. Les Syriens doivent progresser de manière significative dans le respect de la réflexion traditionnelle de l'Union européenne en matière de démocratie et de droits de l'homme. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et l'intégrité territoriale du Liban doivent être respectées et la Syrie doit coopérer à l'enquête sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre Hariri. Elle doit également faire des progrès concernant l'abolition de la peine de mort, le respect des minorités religieuses, etc.
Monsieur le Président, je pense donc que le chemin à parcourir est encore long. Il y a quelques bonnes nouvelles, notamment la désignation de M. Dardari au poste de vice-Premier ministre. J'ai eu le privilège de le rencontrer à l'issue d'une mission au Liban. Je crois que c'est sur cette seule base, comme vient de le dire la commissaire il y a quelques instants, que nous devons traduire cette liste de bonnes intentions en actes concrets, de sorte que l'Union européenne puisse donner le feu vert à cet accord d'association important entre l'Union et la Syrie.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier Mme De Keyser pour son remarquable rapport, mais également M. Salafranca pour son excellente coopération, qui a permis d'adopter un rapport comme celui-ci à une large majorité.
La Syrie n'est pas un pays facile; c'est un pays problématique dans une région problématique. Toutefois, si nous voulons instaurer la paix et la stabilité dans cette partie du monde, il faut que la Syrie coopère avec nous. En ce qui concerne le Liban, la Syrie devrait comprendre une fois pour toutes qu'elle tirera elle-même profit d'un Liban politiquement stable et économiquement fort et que ce dernier ne constituera pas un danger pour elle.
S'agissant de l'Iran, nous ne sommes pas opposés à l'établissement de relations amicales entre la Syrie et l'Iran, parce que ce n'est que normal entre voisins, mais cette amitié doit porter ses fruits dans le cadre d'une contribution constructive, d'un processus de paix, plutôt que dans le contexte d'un blocage.
Je comprends bien que la Syrie exige qu'Israël restitue le plateau du Golan, mais elle doit reconnaître en échange qu'Israël poursuit des intérêts sécuritaires auxquels elle ne peut renoncer et doit faciliter un processus pacifique en Palestine et plus particulièrement dans la bande de Gaza, à travers la paix non seulement entre les Palestiniens, mais également entre les Palestiniens et les Israéliens.
Il est crucial que nous engagions ce dialogue et, à ce titre, je tiens à rappeler à l'Assemblée la formule employée par la commissaire, à savoir la "capacité de leadership". J'aimerais que le président syrien prête moins attention aux chuchotements de ceux qui sont à l'origine de l'isolement de la Syrie ces dernières années, mais plutôt à ceux de ses conseillers qui veulent relancer le dialogue du pays avec la communauté internationale, en particulier avec l'Union européenne.
Hélène Flautre
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, un obstacle essentiel sur le chemin de la signature s'élève, à savoir la situation des droits de l'homme en Syrie, laquelle ne cesse de se détériorer. Les observateurs dénoncent régulièrement les arrestations arbitraires, les tortures, les discriminations flagrantes à l'égard des minorités, les entraves aux libertés d'expression et d'association, le harcèlement et l'emprisonnement des personnes qui œuvrent pacifiquement en faveur de l'amélioration des libertés en Syrie.
Je pense à Michel Kilo, à Anwar al Bunni, à Mahmoud Issa, qui sont toujours en détention pour avoir signé en mai de cette année la déclaration Beyrouth-Damas appelant à la normalisation des relations entre le Liban et la Syrie. Michel Kilo aurait dû être libéré le 19 octobre mais une nouvelle inculpation a eu pour effet de proroger sa période de détention. Quant à M. Issa, libéré le 25 septembre, il vient d'être à nouveau arrêté il y a deux jours. Ces exemples parmi bien d'autres démontrent l'absence de volonté réelle des autorités syriennes d'engager les réformes démocratiques nécessaires.
Dans ces conditions - et vous le dites, Madame De Keyser - il est impensable que l'Union européenne conclue un accord d'association avec la Syrie. Comme la résolution l'affirme, l'amélioration de la situation des droits de l'homme et le respect des valeurs démocratiques doivent être un préalable à toute conclusion d'accords. Il importe d'ailleurs également de mettre en place un mécanisme de contrôle efficace dans le cadre de l'application de la clause "droits de l'homme". Cette approche devrait par ailleurs être appliquée, entre autres, à la Russie et au Turkménistan, ainsi qu'à bien d'autres pays. Il en va de la cohérence des positions du Parlement.
Miguel Portas
au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Madame la Présidente, le rapport De Keyser a pour finalité un dialogue et la normalisation future de nos relations avec la Syrie.
Nous considérons l'accord d'association dans le cadre de ce processus politique. J'insiste sur le mot "politique" parce que, d'un point de vue économique, l'accord profite bien plus à l'Europe qu'à la Syrie. La suspension des relations avec Damas était une erreur politique. L'Europe ne doit pas établir de listes noires et suivre aveuglément les préceptes nord-américains concernant l'axe du mal. Indépendamment de son régime, la Syrie est un pays vital pour la paix dans la région. L'Europe doit apprendre à respecter la complexité de la société syrienne et les divers courants d'opinion existants. Si le régime est autoritaire d'un point de vue politique, il est progressiste sur les plans économique, religieux et douanier. Le pluralisme est réprimé et étouffé par le régime, mais il existe dans la société et les institutions. Moins les puissances occidentales interviendront dans la région, plus le pluralisme aura l'occasion de se développer.
Il est dommage que la version finale du rapport souffre de positions dignes de l'ère coloniale sur un certain nombre de sujets. Par exemple, il ne nous appartient pas à nous de dire qui est fiable et qui ne l'est pas, parce que nous-mêmes n'acceptons pas, à juste titre, ce genre d'avis de l'extérieur. Il serait également préférable qu'elle ne se répande pas en calomnies à propos des relations, inexistantes, entre Damas et Al-Qaïda, et le fondamentalisme sunnite. Cette ignorance n'est pas dans notre intérêt. Nous nous devons d'être cohérents aussi. On ne peut laisser reposer des relations diplomatiques sur l'issue d'une enquête criminelle. Les témoignages relatifs à l'odieux assassinat de Rafiq Hariri doivent être entendus dans les tribunaux, sans quoi nos politiques risquent de violer le principe de présomption d'innocence.
En tout état de cause, le rapport est clair sur le sujet central; il vise une normalisation des relations et c'est une bonne chose. C'est une bonne chose que la question des droits de l'homme réside au cœur du processus de normalisation, mais l'Europe doit appliquer la même politique à tous les autres pays, y compris à Israël. Enfin, il soutient la restitution du plateau du Golan à Damas, une région pour laquelle la Syrie n'a jamais recouru à la violence; cette proposition est soutenue dans les résolutions des Nations unies.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, tout comme je l'ai fait en commission des affaires étrangères, je voterai aussi clairement contre le rapport De Keyser lors du vote en plénière. Quiconque dans cette Assemblée recommande au Conseil de conclure un accord d'association avec la Syrie apporte son soutien à un régime minoritaire brutal, à propos duquel il est suffisamment parlant que les seules entités qu'il considère comme des partenaires stratégiques dans la région sont la République islamique d'Iran et le Hezbollah. La présente résolution se trompe une nouvelle fois sur la vraie nature du régime Assad, où presque tout tourne autour de son maintien au pouvoir. Le rapporteur a donc succombé aux illusions des effets positifs potentiels de l'accord d'association sur la politique intérieure et extérieure de Damas.
Madame De Keyser, si je peux avoir votre attention, je m'en voudrais de ne pas porter à votre connaissance l'avis d'un spécialiste de la Syrie reconnu de mon pays, lequel s'est rendu à maintes reprises en Syrie toutes ces années; il y a quelques jours, il m'a clairement dit que la démocratie y était considérée comme une menace fatale par ceux au pouvoir, et ces dernières années, c'est devenu pour lui une évidence au fil de ses discussions avec des sources émanant du régime, y compris avec le prétendu progressiste M. Dardari. Ce qui est vraiment absurde avec ce rapport, c'est qu'il est plein de mises en garde contre le choix de la voie diplomatique à l'égard de Damas. Un aspect dont se délectent davantage les satiristes que les responsables politiques.
Paweł Bartłomiej Piskorski
au nom du groupe ALDE. - (PL) Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui d'un accord d'association avec un pays dont l'importance doit être claire pour tout le monde dans cette Assemblée. Il s'agit d'un pays à l'égard duquel nous avons de nombreux griefs et réserves. Il est évident que la Syrie est directement et indirectement impliquée dans des trafics d'armes avec des organisations terroristes. Il est évident que la Syrie entretient des liens étroits avec l'Iran. Il est clair que nous sommes très préoccupés par le respect des droits de l'homme et des droits civils en Syrie. La question consiste à savoir quels instruments le Parlement européen et l'Union européenne doivent utiliser. Cet accord promouvra-t-il la démocratie? Rendra-t-il les instruments dont nous disposons pour faire pression sur ce gouvernement plus efficaces ou affaiblira-t-il notre position?
Je crois que la compréhension mutuelle et la capacité d'exercer une pression renforceront notre position et que l'accord en question doit être soutenu. Selon moi, il doit partir du principe que la position et l'avis du Parlement européen exigent le respect des droits de l'homme et des droits civils. Il faut le rappeler à suffisance à chaque occasion. La fin de tout soutien à des activités terroristes doit être une condition sine qua non. Il est essentiel d'exercer une telle pression, sans quoi nous contreviendrions à nos principes fondamentaux.
Elmar Brok
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, il doit être clair dans nos esprits que la crise au Moyen-Orient - non seulement au Liban, mais aussi au Moyen-Orient en général - ne pourra être résolue qu'avec le concours de la Syrie, dans la mesure où ce pays entretient actuellement des liens avec l'Iran et le Hezbollah, et il convient d'envisager la manière, le cas échéant, dont ces liens pourraient être rompus et ce d'une façon qui soit dans l'intérêt de la Syrie. La Syrie est un État sunnite laïc qui, d'un point de vue idéologique, a peu de choses en commun avec les fondamentalistes chiites.
C'est ce qui nous permettrait d'avoir recours à un accord d'association, pour autant que des améliorations soient apportées dans le domaine du respect des droits de l'homme et que l'on trouve comment le pays et nous-mêmes pouvons nous réunir dans la lutte contre le terrorisme. Ce qui est sûr, c'est que les livraisons d'armes au Liban ne peuvent cesser entièrement sans l'accord de la Syrie et c'est là un aspect dont il faut tenir compte. Une telle solution dépendra également de la résolution du problème des fermes de Sheeba. C'est d'une importance capitale si l'on entend priver le Hezbollah du prétexte justifiant la nécessité d'être armé dans la région, cette région étant un territoire occupé par les Israéliens. Pour toutes ces raisons, il convient d'améliorer aussi bien la situation en Syrie que les relations du pays avec l'Union européenne.
L'initiative de Mme De Keyser et de la commission des affaires étrangères - que le Conseil et la Commission considèrent, selon moi, de manière favorable - apporte une contribution importante au fait de permettre à la Syrie d'assurer ses propres intérêts et de contribuer ainsi de manière constructive au processus de paix dans la région. Il est clair que le régime syrien n'est pas un ami de la démocratie, qu'il viole les droits de l'homme, que plusieurs personnes (Syriens et autres) doivent être libérées et qu'il faut mettre un terme à la coopération avec les branches militaires du Hezbollah et du Hamas; en outre, je pense qu'un dialogue de cette nature est possible et que la proposition d'un accord d'association dans ce cadre peut être un moyen efficace d'y parvenir.
Pierre Schapira
Madame la Présidente du Conseil, je remercierai tout d'abord Mme de Keyser pour cet excellent rapport. La conclusion d'un accord d'association entre la Communauté européenne et la Syrie constituerait un signal politique très encourageant pour la paix au Moyen-Orient, que nous appelons tous de nos vœux. Les accords d'association représentent un excellent moyen pour faire pression sur les États. Ainsi, en échange de notre coopération économique et commerciale, nous devons demander à la Syrie de devenir un pays démocratique et respectueux des libertés fondamentales, de cesser de s'ingérer dans les affaires de ses voisins, de strictement délimiter sa frontière avec le Liban et de cesser de soutenir les milices du Hezbollah ou des radicaux du Hamas qu'elle héberge. La Syrie doit libérer les intellectuels, les défenseurs des droits de l'homme et les prisonniers politiques qu'elle détient dans ses prisons. Elle doit aussi respecter le droit des minorités vivant sur son territoire, en particulier des Kurdes auxquels elle doit offrir la citoyenneté car ils n'en ont pas.
Si la Syrie renonçait à son projet de Grande Syrie, si elle se tournait vers d'autres alliés que l'Iran, c'est la région tout entière qui en bénéficierait. La Syrie, plus que tous les autres pays de la région, est en mesure de jouer un rôle régulateur et pacificateur, notamment sur les dossiers iraquien et palestinien. L'Europe doit s'employer à compter la Syrie parmi ses alliés stratégiques au Moyen-Orient. Si le vent du changement se levait en Syrie et si elle pratiquait une politique d'ouverture, l'ensemble des populations du Moyen-Orient pourraient enfin commencer à se libérer du joug de la dictature et du populisme théocratique.
Gerard Batten
(EN) Madame la Présidente, ce rapport soutient, d'une part, qu'un accord euro-méditerranéen donnerait une impulsion décisive aux réformes politiques, économiques et sociales dont la Syrie a besoin et, d'autre part, il déplore la signature d'un accord militaire entre la Syrie et l'Iran qui, selon les Syriens, augmentera la coopération contre ce qu'ils appellent la menace commune que représentent l'État d'Israël et les États-Unis.
Depuis 1995, l'Union européenne a versé 259 millions d'euros à la Syrie. L'UE paie des millions d'euros pour soutenir le régime tyrannique de la Syrie dans l'espoir que, d'une manière ou d'une autre, ces tyrans deviennent des défenseurs de la démocratie, des libertés civiles, des droits de l'homme, etc. D'un autre côté, les Syriens considèrent à présent qu'ils disposent de suffisamment d'argent pour se permettre de former avec l'Iran une alliance militaire qui rendra inévitablement le monde encore plus dangereux qu'il ne l'est actuellement.
L'argent des contribuables européens ne doit pas servir à soutenir des régimes tyranniques criminels qui sont les ennemis jurés de la démocratie, de la liberté et de la paix.
Charles Tannock
(EN) Madame la Présidente, l'intérêt stratégique de l'Europe par rapport à la Syrie est de maintenir la paix au Moyen-Orient au sens large dans le but de veiller à ce que le pétrole continue bien à couler et de mener le conflit israélo-palestinien vers une solution à deux États durable, comme l'indique le rapport de Mme Keyser.
Isolée, la Syrie aide, depuis un certain temps, l'Iran à lancer une offensive panislamique contre Israël. De plus, la Syrie cherche à maintenir le gouvernement libanais dans une position de faiblesse en soutenant fortement le Hezbollah mercenaire de l'Iran qui, selon la Syrie, l'aidera également à rétablir son influence au Liban.
Néanmoins, la Syrie présente une circonstance atténuante: il s'agit d'un État laïc qui s'éloigne du fondamentalisme islamique. De plus, certains membres de l'élite du Baath au pouvoir s'inquiètent de l'alliance de défense de plus en plus forte conclue avec la théocratie iranienne et le Hezbollah islamiste. Enfin, la Syrie n'a plus besoin de caresser l'Iran dans le sens du poil dans son ancienne alliance contre leur ennemi commun, l'Irak de Saddam Hussein.
Malheureusement, les espoirs de voir l'Europe traiter directement avec les Palestiniens, actuellement sous le joug de l'intransigeant Hamas, qui refuse de reconnaître Israël ou de renoncer à la violence, s'évanouissent peu à peu. Par conséquent, il est temps de faire savoir à la Syrie que si elle mettait un terme au réarmement du Hamas, suspendait le passage de combattants du jihad en Irak et prenait des mesures pour améliorer ses performances effroyables en matière de droits de l'homme, cela lui apporterait des avantages non négligeables, dont la ratification finale de l'accord d'association renforcé avec l'UE.
En tant que membre du Quartet, l'UE peut également contribuer aux négociations d'un accord de paix acceptable entre la Syrie et Israël pour les hauteurs du Golan et la région des fermes de Shebaa, une question pour laquelle les États-Unis pourraient se montrer réticents. Israël gagnerait beaucoup à négocier avec son ennemi, la Syrie. Consciente de sa vulnérabilité aux attaques par missiles, Israël sait qu'elle a besoin d'un État capable de se défendre, pouvant se mettre à l'abri des agressions extérieures. Ne plus compter la Syrie parmi ses ennemis est un élément clé dans la réalisation de cet objectif stratégique. Pourtant, j'adhère aux conclusions de ce rapport et je suis à présent convaincu que l'Union européenne fera jouer son influence considérable sur la Syrie afin d'atteindre ces objectifs.
Panagiotis Beglitis
(EL) Madame la Présidente, je tiens à mon tour aussi à féliciter mon honorable collègue, Véronique De Keyser, pour le rapport très important qu'elle nous a présenté.
Sur la base de la nouvelle situation géopolitique apparue au Moyen-Orient, je crois que l'Union européenne doit formuler une stratégie indépendante.
La Syrie est une réalité et son rôle continue d'être essentiel à la stabilité et à la sécurité de la région. L'Europe doit parler à la Syrie et doit mener un dialogue institutionnel et politique coordonné avec le régime de Damas. Je suis tout à fait d'accord avec tout ce que contient ce rapport et avec ce qu'ont dit les honorables collègues. Par contre, personne n'a répondu à la question de savoir comment nous allons amener la Syrie à changer d'attitude et comment nous contribuerons au processus de démocratisation. Personne n'a répondu à cette question.
Je crois que, sans les mécanismes de l'accord d'association et sans dialogue politique, la capacité de l'Union européenne à contribuer à la démocratisation de la Syrie sera inexistante. C'est la raison pour laquelle je crois que l'Union ne doit pas reporter la signature de l'accord.
Aux partisans d'un isolement de la Syrie, de sanctions ou même d'un renversement du régime, la guerre civile en Irak est une réponse à leurs illusions.
Jana Hybášková
(CS) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la décision de relancer la ratification de l'accord d'association avec la Syrie est stratégique. La situation au Moyen-Orient s'apparente plus au verre à moitié vide qu'au verre à moitié plein.
L'absence de démocratisation en Égypte encourage l'expansion des forces radicales, le Liban plonge dans le désarroi et les chances de créer un État en Palestine se sont évanouies pour des raisons d'ordre intérieur. Les relations entre l'UE et Israël se sont clarifiées depuis les attaques perpétrées cet été contre le Liban. Il n'y a ni politique européenne ni politique israélienne, Israël continuant de sombrer dans le régionalisme et étant incapable de résoudre les problèmes dans un cadre plus vaste. Par ailleurs, comme l'a démontré la dernière décision à propos de l'Irak, les États-Unis ne poursuivent pas davantage une politique sérieuse dans la région. La fin de la politique consistant à retourner une partie contre l'autre a permis sans aucun doute de renforcer l'Iran. Ce dernier est le seul à poursuivre une politique active pertinente. L'intermédiaire de l'Iran est la Syrie. Le Parlement ne peut prendre aucune mesure opportune concernant l'Iran. Cela requerrait une approche commune de l'UE, des États-Unis et de la Fédération de Russie.
Ce que nous pouvons faire dans cette Assemblée, c'est nous efforcer d'extirper la Syrie de son rôle soumis d'intermédiaire. C'est la stratégie à adopter. Il s'agit de proposer des mesures d'incitation à caractère économique ou international et d'agir de la sorte dans le cadre d'une politique européenne claire, commune et intransigeante. Nous devons poser des exigences à la Syrie avec la même clarté et la même intransigeance. Il ne s'agit pas d'une initiative d'apaisement. L'essentiel, c'est que la Syrie adhère à un abandon progressif de la loi martiale, au développement d'une société civile jouissant d'une liberté d'expression entière, au respect des droits des minorités et à une transition vers un régime politique démocratique basé sur une économie de marché ouverte.
Il va de soi que la Syrie doit coopérer à l'enquête sur l'assassinat de M. Hariri. Elle doit s'impliquer dans des initiatives constructives visant à soutenir le processus de paix. Elle doit cesser d'armer le Hezbollah et de soutenir les groupes palestiniens armés, elle doit se conformer aux résolutions 1559 et 1701 et elle doit également achever le retrait de toutes les forces armées du Liban et établir des relations diplomatiques.
L'accord d'association n'est pas notre propriété. Ce qu'il faut, c'est que la Syrie se l'approprie. Notre tâche consiste à créer, à travers l'accord, une feuille de route syrienne vers la transition. Je tiens à appeler la Commission et, surtout, le Conseil à accorder un soutien actif à notre stratégie et à notre tactique.
Jamila Madeira
(PT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la déclaration de Barcelone consacre les objectifs consistant à instaurer un espace commun de paix, la stabilité et la prospérité grâce au renforcement du dialogue politique et de la sécurité, un partenariat économique et financier et un partenariat social, culturel et humain.
Cet objectif a été atteint avec succès ces dernières années et il existe déjà des accords d'association dans presque tous les pays du bassin méditerranéen, à l'exception, évidemment, de la Syrie, pour plusieurs raisons bien compréhensibles. L'UE n'a cessé de suivre avec attention les événements des derniers mois. Elle doit s'engager réellement à négocier sérieusement avec la Syrie, de manière à répondre au souhait ferme du pays de conclure l'accord. En conséquence, la Syrie évoluera, on l'espère, en une démocratie qui respecte les droits de l'homme et la liberté religieuse, qui contribue à la lutte contre le terrorisme et qui promeut le dialogue et une paix durable dans la région. Pour ce faire, le gouvernement syrien doit prendre des mesures pour mettre un terme à l'état d'urgence dès que possible, l'UE fournissant toute l'aide possible.
La Syrie est un lieu vital sur le plan géostratégique et a un rôle clé à jouer dans le processus de paix au Moyen-Orient. L'UE doit, une fois pour toutes, affirmer clairement sa conviction selon laquelle on ne peut renforcer la démocratie par des bombardements ou par l'isolement.
Patrick Gaubert
Madame la Présidente, Madame le Commissaire, mes chers collègues, la Syrie est un pays qu'on ne peut ignorer dans le contexte de la crise au Proche-Orient. Rompre tout dialogue conduit à l'isoler et comporte le risque d'une radicalisation du régime. C'est la pousser encore plus dans les bras de l'Iran qui n'aspire qu'à la destruction d'Israël et à la déstabilisation de la région.
Aujourd'hui, cependant, si nous devons rouvrir un dialogue avec la Syrie, nous devons être très prudents en fixant au préalable des conditions fermes. Nous devons exiger que la Syrie respecte la souveraineté du Liban et qu'elle se conforme aux résolutions du Conseil de sécurité l'enjoignant de renforcer ses contrôles à la frontière libano-syrienne et de mettre un terme à la fourniture d'armes au Hezbollah. Nous devons poser le respect des droits de l'homme et des libertés civiles comme condition préalable à toute signature d'un accord. Nous devons exiger qu'elle donne des suites concrètes aux conclusions de l'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri. Je rappelle que c'est aussi une condition essentielle à la poursuite des négociations. Enfin, elle doit exposer clairement à la communauté internationale les mesures qu'elle prend pour lutter efficacement et concrètement contre la prolifération d'armes et le terrorisme dans la région. J'entends par là qu'elle doit aussi arrêter tout soutien aux milices du Hezbollah et du Hamas.
Si l'Union européenne envisage de rouvrir les négociations avec la Syrie, elle doit le faire seulement si cette dernière accepte et respecte ces conditions. Aujourd'hui, des éléments nécessaires à la signature de tout accord d'association ne sont pas réunis, et je le déplore. Il s'agit d'inviter la Syrie à sortir de sa logique d'enfermement et de placer ce pays devant les responsabilités qui sont les siennes dans une région où tous les acteurs doivent s'employer à rechercher la paix et la stabilité.
Richard Howitt
(EN) Madame la Présidente, je tiens à marquer mon accord avec les recommandations du rapport de Mme Keyser, en particulier celle selon laquelle il est nécessaire de revoir l'engagement de l'Europe et du monde avec la Syrie, afin de promouvoir nos principes au lieu de les compromettre. Il est indispensable que nos envoyions un message fort à la Syrie en ce qui concerne les droits de l'homme, l'amélioration de la liberté d'expression et l'abolition de la torture et de la peine de mort. L'avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, M. Anwar al-Buni, qui, comme des centaines d'autres personnes, a signé la pétition réclamant le respect de la souveraineté du Liban, doit être remis en liberté sur-le-champ, tout comme des centaines d'autres prisonniers de conscience.
Qualifier la Syrie de membre de l'axe du mal n'a mené à rien. Je salue le fait qu'au cours du mois passé, la commissaire ait autorisé ses représentants à s'entretenir avec les ministères syrien des affaires étrangères et des affaires économiques et que cette semaine, le Parlement européen offre à la Syrie l'opportunité de signer l'accord d'association si celle-ci choisit de véritablement coopérer avec l'Europe en vue de rétablir la paix au Moyen-Orient.
Albert Jan Maat
(NL) Madame la Présidente, je tiens à remercier le rapporteur, Mme De Keyser, pour son travail assidu et je tiens, pour être honnête, à saisir cette occasion pour exprimer ma préoccupation à ce sujet. On peut difficilement imaginer l'Union européenne, une union de valeurs et de normes, conclure un accord de coopération avec un État dévoyé comme la Syrie. C'est pourtant bien la réalité si l'on tient compte des liens de ce pays avec le Hezbollah et l'Iran.
La seule option consiste à se servir de l'accord de coopération et des négociations qui s'y rapportent comme d'une opportunité de définir un certain nombre de conditions minimales en matière de droits de l'homme. En effet, les syndicats, les journalistes et les minorités religieuses sont victimes d'une oppression croissante en Syrie. Les citoyens syriens appartenant à des minorités religieuses, ainsi que les chrétiens assyriens de retour en Syrie, sont pratiquement tous emprisonnés. Il est donc entièrement justifié de mettre enfin en concordance la politique d'immigration de l'UE avec la politique de rapatriement vers la Syrie et de suspendre provisoirement cette dernière. Selon moi, c'est la première étape à franchir.
En second lieu, nous devons exiger des garanties fermes concernant la liberté religieuse; le gouvernement syrien doit cesser d'interférer lui-même dans les affaires des minorités religieuses en Syrie. En effet, tous les groupes ethniques et toutes les minorités religieuses traversent des temps difficiles actuellement du fait de la manière dont la Syrie gère leurs intérêts.
À ce titre, l'Europe a une réputation à tenir dans la mesure où les Églises européennes s'appuient sur les premières Églises qui ont aussi propagé leur foi depuis la Syrie vers l'Europe. Cela signifie que l'Union européenne a la lourde tâche de veiller, au cas où l'accord de coopération s'avérerait être la solution à ce stade, à exiger des garanties fermes d'améliorations dans tous les domaines.
Paula Lehtomäki
présidente en exercice du Conseil. - (FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à vous remercier pour ce très précieux débat. Au cours de la discussion, il est apparu que cette Assemblée est touchée par le même phénomène que la communauté internationale et les pays arabes modérés, à savoir que les avis divergent quelque peu sur le type de politique le plus approprié et le plus efficace pour faire à nouveau de la Syrie un acteur constructif de la communauté internationale.
L'Union européenne est parvenue à la conclusion que l'isolement poussera la Syrie dans la mauvaise direction et le Conseil a débattu spécifiquement de cette question et a défini une nouvelle politique en la matière début août, de sorte que nous serons en contact avec tous les acteurs appropriés pour résoudre la problématique du Moyen-Orient. La Syrie fait partie de ces acteurs appropriés. En conséquence, je peux dire, notamment pour répondre à l'espoir exprimé par M. Swoboda, que la présidence doit écouter en particulier ceux qui entendent établir un dialogue solide avec la Syrie, ce que nous avons déjà fait. Un exemple de ce dialogue concerne la prochaine Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères à Tampere, à laquelle la Syrie est également conviée.
Il va de soi qu'il est aussi très utile d'instaurer et d'activer un dialogue entre parlements, comme l'a déjà mentionné M. Salafranca dans son intervention. Les bonnes conditions et le bon moment sont aussi des facteurs très importants en vue du réchauffement de ces relations. De toute évidence, à travers les mesures que nous prendrons nous-mêmes, nous viserons plus spécifiquement à permettre à la Syrie de jouer un rôle positif.
Ce débat montre très clairement que tout se tient dans la quête d'une solution au Moyen-Orient. En conséquence, ces derniers mois, nous nous sommes efforcés activement de trouver une solution globale, durable et à long terme à la question du Moyen-Orient. Cette recherche s'est avérée très active. Le haut-représentant, Javier Solana, se trouve justement dans la région aujourd'hui et il entend se rendre non seulement en Israël et dans les territoires palestiniens, mais aussi à Beyrouth, en Jordanie et éventuellement dans d'autres pays. Autrement dit, il est capital d'être en contact avec toutes les parties concernées.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, merci d'avoir poursuivi ce processus de réflexion à propos de la Syrie, ce pays du Moyen-Orient d'une importance stratégique cruciale. Je pense que ce débat était de la plus haute importance.
Permettez-moi de répondre à quelques questions spécifiques. L'une d'entre elles portait sur les droits de l'homme. En l'absence d'un accord d'association, l'Union européenne ne dispose d'aucune tribune pour entamer un dialogue approfondi avec la Syrie quant aux droits de l'homme, mais également pour aborder des questions importantes - et elles ne manquent pas - comme l'abrogation de la loi d'urgence, les amendements apportés aux lois concernant les ONG politiquement marquées, l'octroi de la citoyenneté aux Kurdes apatrides ou la création d'un Conseil national des droits de l'homme.
Je ne pense pas que nous devions faire de l'ensemble des progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme un pré-requis à la signature de l'accord. Toutefois, nous - et par là je fais tout spécialement référence aux représentants de la Commission et des États membres présents à Damas - utilisons nos instruments politiques tels que les démarches et les déclarations politiques afin de dénoncer les cas les plus graves de violation des droits de l'homme. Par exemple, nous abordons régulièrement la question des prisonniers de conscience et des prisonniers politiques avec les autorités syriennes; nous observons aussi de manière systématique les procédures devant la Cour de sûreté de l'État. En outre, grâce à nos programmes de coopération, nous soutenons l'émergence d'une société civile ouverte en Syrie.
C'est pourquoi la Commission a lancé en janvier dernier six microprojets dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. Ces microprojets s'adressent aux avocats arabes, aux associations de femmes et de réfugiés, à la minorité kurde et aux médias et s'occupent également de la promotion des droits des femmes et des enfants. Cependant, dans le contexte actuel de renforcement des contrôles des services de sécurité, nous avons éprouvé des difficultés à lancer ces projets, ainsi que la plupart des activités de formation. Les autorités contestent le caractère légal des projets mis sur pied en Syrie. Les ONG politiques sont parfois tolérées, mais pas toujours autorisées, et c'est pour cette raison que nous sommes en train de chercher des solutions à ces problèmes. Bien entendu, nous avons directement abordé certains cas avec le gouvernement syrien.
En ce qui concerne l'assistance, l'UE n'a pas apporté son soutien financier dans le but de soutenir le régime, comme l'ont déclaré certains de mes collègues présent au sein de cette Assemblée. Cet argent a, par exemple, servi à soutenir le secteur privé et les petites et moyennes entreprises. Nous avons directement aidé les gens, par exemple grâce à des programmes sanitaires et nous avons ciblé l'aide vers des réformes visant à ouvrir l'économie et le commerce, la concurrence et les investissements - concepts qui s'avéreront cruciaux pour le développement futur du pays.
Pour conclure, je voudrais revenir au point que j'ai déjà abordé auparavant. Nous sommes partisans d'un dialogue avec la Syrie comportant une perspective économique et politique. Nous essayons de maintenir une perspective positive en nous appuyant sur les progrès déjà réalisés, par exemple, en soutenant les réformes prises par le gouvernement visant à l'ouverture économique du pays, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, mais aussi à la décentralisation du pouvoir. Mais comme je l'ai déjà signalé, nous chercherons à agir de manière pragmatique dans des questions régionales telle que l'application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, et nous jouerons un rôle positif, par exemple en Palestine. Toutes ces démarches détermineront la vitesse à laquelle nous pourrons progresser avec nos engagements futurs, et je vois qu'une grande majorité des personnes qui ont participé à ces débats semblent être en faveur de cette option.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
