Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la Commission concernant la réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, chère Madame la Commissaire, chère Benita, Mesdames et Messieurs les Députés, je sais combien vous êtes préoccupés comme nous par la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo et je me souviens, pour en avoir débattu avec vous, que notre inquiétude était croissante lorsque nous avions évoqué ce sujet lors de votre commission des affaires étrangères du mois d'octobre.
Les ministres des affaires étrangères de l'Union en ont longuement discuté lors du Conseil affaires générales et relations extérieures du 10 novembre dernier et la Présidence a décidé de réinscrire ce point à l'ordre du jour du prochain Conseil affaires générales et relations extérieures du 8 décembre, en présence de la Commission, représentée par Louis Michel et Benita Ferrero-Waldner.
Force est de constater que la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo s'est fortement dégradée depuis la fin du mois d'août et le lancement, par le CNDP du chef rebelle Nkunda, d'une offensive contre les forces armées congolaises qui se sont révélées incapables de résister mais ont laissé la force de maintien des Nations unies, la MONUC, seule pour assurer la protection des populations civiles.
Les succès rencontrés par la rébellion sur le terrain l'ont conduite aux portes de Goma, qui est la capitale provinciale du Nord-Kivu et lui ont permis d'étendre significativement sa zone d'influence dans cette province frontalière du Rwanda. La crise toujours en cours montre, une fois de plus, le potentiel déstabilisateur que constitue la présence de tous les groupes rebelles à l'Est de la République démocratique du Congo: le CNDP mais aussi les rebelles hutus du FDLR.
La déroute des forces armées congolaises démontre, là encore, que cette crise complexe ne peut être réglée par une solution militaire et que la voie d'un règlement durable passe par une solution politique qui prenne en compte à la fois les acteurs locaux et régionaux. J'y reviendrai dans un instant.
Au plus fort de la crise et de l'offensive des forces rebelles de Laurent Nkunda, l'Union européenne s'est fortement mobilisée, suivie du reste de la communauté internationale. L'urgence, vous vous en souvenez, était d'abord d'empêcher la prise de Goma et de tenter de stabiliser le conflit. C'est pourquoi le commissaire Louis Michel s'est rendu sur place. Les 1er et 2 novembre, il a été suivi par Bernard Kouchner, en sa qualité de Président en exercice du Conseil, conjointement avec David Miliband.
Les messages politiques de retenue ont été passés par les deux ministres, à Kinshasa, Kigali, Dar el Salaam. Les ministres se sont également rendus à Goma pour marquer, sur le terrain, toute l'attention que nous portons à cette crise, prendre la mesure des besoins des populations déplacées et rencontrer des organisations humanitaires car la population civile, une fois encore, est la première victime de la reprise des combats.
Ces combats ont entraîné une dégradation importante de la situation humanitaire. On estime ainsi à 250 000 le nombre de personnes déplacées supplémentaires dans des conditions totalement dramatiques, portant le total à plus de un million de déplacés pour la seule province du Nord-Kivu aujourd'hui. S'y sont ajoutées de graves atteintes aux droits de l'homme, perpétrées par les groupes rebelles, y compris des exécutions sommaires, des violences sexuelles à grande échelle et le recrutement d'enfants soldats ainsi que des actes de pillage de la part des groupes rebelles, comme de certains éléments des forces armées congolaises.
La reprise des combats a, par ailleurs, interrompu la mise en œuvre des accords conclus entre la République démocratique du Congo et le Rwanda en novembre 2007, ce qu'on appelle le processus de Nairobi, que vous connaissez, et qui est centré sur la lutte contre les rebelles hutus rwandais des FDLR présents dans l'Est de la République du Congo. L'accord passé entre le gouvernement congolais et les groupes rebelles congolais, y compris le CNDP de Nkunda, en janvier 2008, connu sous le nom de processus de Goma, est également rompu.
La priorité, à l'heure actuelle, est de faire face à l'urgence humanitaire et de sécuriser l'accès aux populations déplacées. Conformément à son mandat, la MONUC joue un rôle essentiel. Elle poursuit actuellement le renforcement de son dispositif au Nord-Kivu et nous l'encourageons à poursuivre ses efforts dans cette voie. Le Secrétaire général des Nations unies a sollicité le renforcement des moyens de la mission et des discussions sont engagées sur ce point au Conseil de sécurité, nous souhaitons qu'elles aboutissent très vite.
Face à l'urgence, l'Union européenne a significativement renforcé ses efforts dans le domaine humanitaire. De nombreux États membres, ainsi que la Commission, ont apporté des contributions exceptionnelles d'urgence en soutien à l'action des organisations non gouvernementales ou des agences des Nations unies, comme le Programme alimentaire mondial, ou le Haut commissariat aux réfugiés. Des subventions supplémentaires pour un total, à ce jour, de plus de 43 millions d'euros, sous forme de contributions à l'acheminement aérien - je pense à des pays comme le Royaume-Uni, la Belgique, l'Italie - ont permis de faire de l'Europe le premier contributeur, et de loin, dans l'effort humanitaire engagé dans cette crise.
Ensuite, il nous faut relancer la dynamique permettant de régler, de manière durable, la question des groupes armés illégaux opérant dans l'Est de la République démocratique du Congo, de l'ensemble des groupes armés illégaux, qu'ils soient congolais ou étrangers, sachant qu'il n'existe pas de solution militaire à la crise et que toute solution passe nécessairement par la relance des processus de Goma et de Nairobi, que j'ai décrits tout à l'heure et qui constituent le cadre approprié pour permettre la stabilisation durable de la situation dans cette province du Congo.
La reprise du dialogue et de la coopération entre la République du Congo et le Rwanda est, à cet égard, essentielle, et je tiens à saluer l'action du représentant spécial de l'Union européenne dans les Grands Lacs, M. Roeland Van de Geer, pour tenter de renouer les fils de ce dialogue. C'est donc autour de ces objectifs que s'est mobilisée ces dernières semaines la communauté internationale, en particulier l'Union européenne.
Ces efforts ont porté leurs premiers fruits, marqués notamment par la reprise du dialogue entre Kinshasa et Kigali au niveau ministériel et l'organisation, le 7 novembre à Nairobi, à l'initiative des États de la région des Grands Lacs et de l'Union africaine, d'un sommet international consacré à la crise dans l'Est de la République du Congo, sommet auquel ont participé, notamment, les présidents congolais Kabila et rwandais Paul Kagame.
Parmi les acquis les plus importants de ce sommet, on note l'engagement des États de la région à envoyer, si nécessaire, des forces de maintien de la paix dans l'Est de la République du Congo et, si nécessaire, à nommer une équipe de facilitateurs de haut niveau composée de l'ancien président nigérian Obasanjo et de l'ancien président tanzanien Mkapa.
Lors de son sommet extraordinaire à Johannesburg, le 10 novembre, la SADC s'est également déclarée prête à envoyer, si nécessaire, une force de maintien de la paix dans l'Est de la République du Congo. L'Union européenne salue l'engagement des États africains et reste déterminée à poursuivre sa coopération avec l'ONU, l'Union africaine et les pays de la région des Grands Lacs pour permettre le règlement de cette crise. Mais soyons clairs et lucides entre nous, cette crise ne pourra être résolue sans renforcement des moyens de stabilisation de la paix, notamment ceux des Nations unies.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Monsieur le Président, je dirai tout d'abord, rapidement, à M. van Buitenen, que j'ai pris bonne note de ce qu'il a dit et qu'effectivement, je transmettrai son message aux collègues, qui répondront certainement demain.
Monsieur le Président, chers parlementaires et Monsieur le Président du Conseil, cher Jean-Pierre, je remplace aujourd'hui mon collègue, le commissaire Louis Michel, qui n'a pas pu prendre part à cette session pour des raisons de santé et qui m'a priée de l'excuser auprès de vous.
Vous savez l'attachement que le commissaire Michel porte à la région des Grands Lacs. Effectivement, comme l'a déjà dit le président du Conseil, il a été le premier à se rendre en République démocratique du Congo et au Rwanda, les 30 et 31 octobre derniers, au moment le plus aigu de la crise, pour essayer de la dénouer. De cette mission de shadow diplomacy est sortie l'idée d'organiser la conférence de Nairobi, dont les conclusions opérationnelles donnent aujourd'hui de nouvelles perspectives de sortie de crise.
En ce qui concerne la réponse que la Commission peut apporter, je voudrais partager avec vous une analyse de la situation sous deux aspects, d'ailleurs très, très similaires à ceux qu'a évoqués le président du Conseil.
Tout d'abord, sur le plan humanitaire: la communauté internationale, dont l'Union européenne, est en train d'apporter une réponse à la crise. La Commission a immédiatement mobilisé 6,3 millions d'euros pour faire face aux urgences. Nous restons néanmoins très vigilants afin d'adapter ce montant en fonction de l'évolution de la situation; les besoins humanitaires sont globalement couverts dans le Kivu et la coordination entre agences humanitaires est vraiment bonne.
La Commission et les États membres, ensemble, ont annoncé, dès le 14 novembre dernier à Marseille, de nouvelles contributions pour un total de 43,5 millions d'euros supplémentaires pour, en fait, faire face à la crise.
Le plus grand problème reste toutefois l'accès aux populations dans certaines zones en raison des combats qui se poursuivent entre les FARDC et les alliés Mai-Mai et les FDLR, d'une part, et le CNDP, d'autre part, car aucune partie ne respecte le cessez-le-feu.
Deuxièmement, sur le plan politique et militaire: à l'est de la RDC, il n'y a pas de solution militaire possible. Il n'y a de place que pour une solution politique équilibrée qui soit construite sur le dialogue. C'est également ce qui a été préconisé par les pays de la région, effectivement, lors du sommet qui a eu lieu à Nairobi le 7 novembre dernier, et surtout c'est ce à quoi semblent prétendre aussi les rebelles du CNDP et une grande partie de l'establishment politique kinois, comme par exemple l'Assemblée nationale.
La Commission est donc fort satisfaite des conclusions du sommet des chefs d'État des pays des Grands Lacs et plus particulièrement de la décision d'impliquer à haut niveau la diplomatie africaine dans la résolution de la crise et de mettre en place un mécanisme de vérification qui permettra aux chefs d'État de la région de suivre de près les développements et d'y apporter les réponses nécessaires en temps réel.
À cet égard, la visite que M. Obasanjo vient de faire dans la région est quand même très encourageante. Elle a rassuré quant aux perspectives d'intervention militaire de certains pays de la région, elle a obtenu du président Kabila des garanties que Kinshasa serait prête à écouter les revendications du CNDP et qu'elle était prête aussi à avancer dans la voie du dialogue. Elle a également entendu les doléances du CNDP et entendu le général Nkunda réaffirmer qu'il était prêt à observer un cessez-le-feu et à tout faire pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dans les zones qu'il contrôle.
Il est donc crucial de maintenir le momentum politique actuel et de tout faire pour que les paroles des uns et des autres soient concrétisées en actes. Il est, pour cela, grand temps de traiter des causes profondes de la crise à l'est du pays, que tout le monde connaît: la présence des FDLR, le pillage organisé des ressources minières, les frustrations politiques des communautés et des minorités, et il faut faire converger les idées.
À ce propos, il est crucial que l'ensemble de la communauté internationale appuie les efforts diplomatiques mis en place à la suite du sommet de Nairobi et que les facilitations internationales se coordonnent afin de laisser l'espace suffisant aux présidents Obasanjo et Mpaka pour suivre les consultations.
Il est important également de mettre en évidence le rôle de la MONUC. Ce n'est pas la MONUC qui est responsable de toutes sortes d'exactions. La MONUC fait effectivement un travail important, malgré la pénurie des moyens qui lui sont octroyés et les limites de ses fonctions. Elle fait aussi un travail difficilement remplaçable, qui est d'assurer la paix et non pas de faire la guerre.
Cependant, il est d'autant plus important de soutenir les efforts en cours pour renforcer son mandat au moment où, effectivement, le Conseil de sécurité va se pencher sur cette question dans les prochains jours. Le mandat, nous pensons, devra s'étendre, pour le contenu par exemple, au contrôle du pillage des ressources naturelles, et il faudra notamment, comme l'a dit le président du Conseil, accroître les moyens dont elle dispose pour le faire.
Jürgen Schröder
au nom du Groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, nous sommes actuellement confrontés à une crise financière qui entrera dans les annales. Nous sommes pourtant parvenus, en quelques semaines à peine, à organiser une réunion du G20 qui a donné des résultats concrets, le plus remarquable étant la décision d'utiliser 2 % du PIB pour stimuler l'économie et venir en aide au secteur financier.
D'un autre côté, nous ne sommes pas parvenus à respecter notre promesse de consacrer 0,7 % du PIB à l'aide au développement. Si nous l'avions fait, la RDC serait certainement plus développée et peut-être que tout ce conflit n'aurait pas eu lieu. Mais prenons les choses telles qu'elles sont. Nous n'avons plus le temps de parler du développement du Kivu, nous devons faire face à une crise humanitaire dans cette région. Ces dernières semaines, 250 000 personnes supplémentaires ont été déplacées. Des gens meurent des conséquences directes ou indirectes des combats, et les maladies telles que le choléra se répandent rapidement.
Depuis 2005, l'ONU a reconnu la notion d'obligation de protéger. L'ONU a envoyé la force de maintien MONUC en RDC. Avec 17 000 soldats, la MONUC est la force de maintien de la paix la plus importante au monde, et elle opère avec un mandat décisif au titre du chapitre 7. Mais que peut faire la MONUC? La qualité de ses troupes et de son matériel est médiocre, et la RDC présente une superficie gigantesque. Je soutiens donc fermement les appels au renforcement de la MONUC, mais soyons réalistes, il faudra des mois avant que ces renforts n'arrivent sur le terrain. Pendant ces mois cruciaux, des gens vont mourir. C'est pourquoi je propose d'envoyer une force européenne à court terme afin de stabiliser rapidement la région jusqu'à ce que le renforcement de la MONUC soit opérationnel et présent sur le terrain.
Alain Hutchinson
au nom du Groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais d'abord, au milieu de ces débats feutrés, dans une atmosphère très confortable, planter le décor, vu que j'y suis allé trois fois au cours de ces derniers mois.
Et là-bas, pendant que nous discutons, ce sont violences, viols et morts. C'est ça, pour l'instant, le quotidien des nombreux citoyens qui vivent dans cette horrible région du monde. Je crois que le temps n'est plus à la rhétorique; le temps est maintenant à l'action. Cette sale guerre, en fait, n'est pas du tout, selon moi, une guerre ethnique, comme certains commencent à le dire; on peut toujours créer des guerres ethniques, ça nous arrange, nous, les Européens, parce que quand on parle de guerre ethnique, ça veut dire que les Africains se battent entre eux et que ce n'est pas notre problème. Non, cette guerre qui a lieu là-bas, il faut en trouver les fondements au fond des mines - des mines de diamant, des mines de coltan, des mines d'or -, qui continuent, malgré les massacres, à être gentiment et efficacement exploitées, dont les minerais sont exportés, au nez et à la barbe des forces des Nations unies, à partir de l'aéroport de Goma ou de la route qui va vers Kigali, et à partir desquelles certains continuent très largement à s'enrichir. C'est ça la guerre.
Si on veut arrêter cette guerre, il faut d'abord se pencher sur cette question, sur la fermeture de ces mines, sur les mesures qu'il faut prendre pour empêcher ce commerce scandaleux. On peut retourner à des processus, comme celui de Kimberley, qui avait été émis pour le diamant, je suppose que des collègues en parleront ici.
En gros, au cours des dix dernières années, c'est un chiffre que certains contestent, mais je vous assure qu'il est facilement vérifiable, plus de 5 millions de Congolais sont morts dans cette région de manière violente, que ce soit victimes de la guerre, tout de suite, ou que ce soit victimes des dégâts collatéraux, comme les maladies, etc., qu'elle a entraînés autour d'elle. La question est donc aujourd'hui de savoir qui cette guerre arrange et qui a intérêt à ce qu'elle se poursuive. Je crois que c'est là un premier point important.
En ce qui concerne l'Union européenne, je crois qu'il y a trois choses importantes et mon groupe le croit aussi. Tout d'abord, il faut effectivement soutenir les efforts de paix qui sont en cours, non pas depuis ces dernières semaines, mais qui sont en cours depuis un certain temps. Nous avons proposé l'abbé Malu Malu pour le prix Sakharov, parce que ce monsieur s'est engagé depuis bien longtemps à essayer de trouver des solutions pacifiques dans cette région. Il a réuni à Goma, pas seulement le CNDP - parce que le CNDP est venu, reparti, revenu, reparti -, mais l'ensemble des mouvements rebelles et le gouvernement de la RDC. Je crois que c'était important. Il y a le processus de Nairobi et le récent sommet de Nairobi, auquel Mme la commissaire faisait allusion.
Je crois qu'il faut, bien entendu, soutenir ces efforts et soutenir notre commissaire, Louis Michel, qui, je le dis, moi qui suis socialiste, est libéral, mais qui fait là des efforts tout à fait importants.
Deuxièmement, il faut à tout prix défendre cette population. On nous dit que la MONUC n'est pas là pour faire la guerre, qu'elle est là pour assurer la paix. Oui, peut-être, mais la MONUC a un mandat "chapitre 7". Ce n'est pas comme à l'époque, en 1994, à Kigali, où l'on ne pouvait rien faire, où l'on devait assister, impuissant, aux massacres. Ici, il y a un chapitre 7, et la mission de la MONUC est de défendre les populations civiles. Eh bien, cette population civile, là-bas, est massacrée et la MONUC ne bouge pas. Il y a eu, il n'y a pas longtemps, dans un village dont le nom m'échappe pour l'instant, un véritable massacre à Kiwanja, au pied d'un camp de la MONUC.
Il faut donc un renforcement de la MONUC avec des forces européennes, c'est le sentiment de mon groupe. En tout cas, nous déposerons un amendement à cet égard.
Enfin je crois, et je le dirai très rapidement en conclusion, il faut bien entendu prendre en mains les décisions qui s'imposent pour arrêter l'exploitation et le commerce des minerais, qui sont essentiellement responsables de tous les massacres qui se passent là-bas.
Thierry Cornillet
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce coin du monde subit effectivement une forme de malédiction, et comme l'a très justement dit Alain Hutchinson, c'est près de cinq millions de morts qui se sont accumulés depuis le début des années 90.
Il y a une forme de "barillet de la mort" dans ce coin-là - une tuerie au Nord-Kivu, en Ouganda, au Rwanda, au Burundi -, et on continue et on recommence chaque année "ce barillet". Je sais bien que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets; il y a quand même des conflits ethniques parce que les frontières que nous avons tracées ont souvent été des frontières artificielles. Il y a une forme de nationalisme exacerbé: chacun fait Napoléon III au petit pied et tente son aventure mexicaine pour faire oublier les problèmes de son pays. Il y a, bien sûr, le goût de l'argent, Alain l'a souligné, les richesses souvent incommensurables de ce coin. Il y a aussi la folie, car comment qualifier autrement l'action de la Lord's Resistance Army?
Alors, que pouvons-nous faire? Oh, je voudrais aussi souligner l'action du commissaire Michel, qui s'intéresse depuis très longtemps à cette question. On a eu son action lors de ses rencontres de Kigali et de Kinshasa, qui ont débouché sur Nairobi; on a aussi la SADC, on a aussi Obasanjo, on aura une nouvelle fois de grands sommets diplomatiques. Mais est-ce une raison de ne s'en remettre qu'à la diplomatie? Nous avons affaire à une situation humanitaire gravissime.
J'ai eu l'occasion, en ma qualité de rapporteur de votre Parlement pour l'aide humanitaire, de me rendre à Kinshasa, début novembre, pour rencontrer le nouveau ministre des affaires sociales et de l'action humanitaire, M. Botswali Lengomo. J'ai également rencontré Apollinaire Malu Malu, à qui nous avons presque attribué le prix Sakharov et qui est responsable du programme Amani. N'oublions pas, avant tout, cet effort humanitaire considérable qu'il faut que nous fassions.
Alors que faisons-nous au fond? Sommes-nous certains de faire tout ce que nous devons? Que fait la MONUC, qui a l'air d'avoir tout à fait raison? 17 000 hommes, dont 6 000 hommes sur place, c'est-à-dire une division armée avec des tanks, à qui fera-t-on croire que ce n'est pas suffisant pour garantir un accès de l'humanitaire, même si je suis conscient, comme vous, de l'immensité des territoires à protéger?
Alors, bien sûr, la solution est diplomatique. Il nous faut donc appuyer une solution africaine si tant est qu'on soit capable de la mettre en place. Il faut naturellement s'assurer que le cessez-le-feu est continu pour permettre l'accès de l'humanitaire. Sans cette condition indispensable, l'humanitaire ne pourra pas arriver. Il faut aussi tarir la source de revenus, il faut bien naturellement fermer les mines, mais aussi, peut-être, s'en prendre aux entreprises du monde occidental qui achètent, elles, le coltan et les autres minerais qui permettent de pouvoir acheter des armes. Il faut, bien sûr, soutenir les efforts de paix autant que nous le pourrons, et ceci en manifestant un intérêt politique continu et non pas parfois aléatoire.
Je terminerai en appelant une présence militaire beaucoup plus forte pour stabiliser la paix et ça, certes, seules les Nations unies peuvent le faire. J'ai cru comprendre que l'Union européenne avait parfois quelque capacité de convaincre les Nations unies d'accomplir leur devoir.
Seán Ó Neachtain
au nom du groupe UEN. - (GA) Monsieur le Président, la situation actuelle dans l'Est de la République démocratique du Congo empire de jour en jour et la communauté internationale s'en inquiète. Plus d'un million et demi de personnes ont été déplacées dans la province du Kivu, ce qui montre la gravité du problème.
Je soutiens les efforts de Roeland Van de Geer, le représentant spécial de l'Union européenne dans la région des Grands Lacs, ainsi que de l'ancien président nigérian M. Obasanjo, qui ont pris part à des pourparlers intensifs avec les groupes politiques et militaires impliqués dans cette violence.
Je demande à l'Union africaine de poursuivre ses efforts pour assurer la paix dans la région des Grands Lacs.
Les gouvernements du Rwanda et de la République démocratique du Congoont signé un accord de paix en novembre 2007 pour tenter de mettre un terme au conflit entre les deux pays. Nous devons assurer la mise en œuvre de cet accord, mais il faut d'abord mettre fin aux violences.
L'Union européenne consacre plus d'argent à la région des Grands Lacs que toute autre organisation ou tout autre pays au monde. Je demande au commissaire chargé de la coopération au développement, M. Louis Michel, ainsi qu'au Conseil de tenter de mettre fin aux combats et de rétablir la paix.
Frithjof Schmidt
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, les combats atroces qui se déroulent dans l'Est du Congo ne constituent pas une simple guerre civile, mais également un conflit régional impliquant de nombreux pays voisins. Ce conflit concerne également des matières premières stratégiques telles que le coltan, dont nous avons besoin pour la fabrication des téléphones mobiles, des lecteurs de DVD et des ordinateurs. Il touche également des réserves d'or, de diamant, de cobalt et de bois précieux. Ces ressources sont les causes profondes de ce conflit. Que pouvons-nous et que devons-nous faire? Il faut renforcer les Nations unies pour leur permettre d'assumer leurs responsabilités et de protéger les populations civiles de toutes les forces armées actives dans la région. La mission des Nations unies en République démocratique du Congo, la MONUC, a besoin d'un mandat plus clair, de matériel supplémentaire et d'effectifs supplémentaires. Ces dernières années, les États membres de l'Union européenne ont rejeté à plusieurs reprises les demandes visant à renforcer la MONUC. Mais nous avons ensuite entendu des critiques acerbes à propos des erreurs et des échecs de la MONUC. Il faut arrêter cette hypocrisie. Nous n'avons pas besoin actuellement d'un contingent militaire européen, nous avons besoin de renforcer activement la MONUC, et j'ai été heureux d'entendre que c'est également l'approche préconisée par le Conseil et la Commission.
La deuxième remarque importante à faire est qu'il faut imposer un contrôle strict au niveau international de l'extraction et du commerce de matières premières en provenance du Congo. Il faut contrôler les multinationales impliquées dans ce commerce et qui profitent de l'extraction de matières premières au Congo, et les obliger à faire preuve de transparence. Il existe bien sûr déjà un panel officiel d'experts de l'ONU consacré à l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo. Ce panel d'expert a présenté une série de recommandations, y compris des sanctions à l'encontre des personnes et des entreprises qui participent à cette exploitation illégale. L'Union européenne doit insister pour que cette recommandation de l'ONU soit appliquée, y compris, en particulier - et c'est dans ce domaine qu'il est possible d'agir - en ce qui concerne les importations à destination de l'Union européenne, puisqu'il s'agit clairement d'un domaine dans lequel nous pouvons agir seuls et dans lequel nous pouvons appliquer activement ces recommandations de l'ONU.
La troisième remarque à faire est qu'il faut proposer l'organisation d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Seules la coopération politique et l'intégration économique de cette région sont susceptibles d'apporter une paix durable. L'Europe peut jouer un rôle essentiel dans ce contexte, et elle en a le devoir.
Tobias Pflüger
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, de nombreux pays voisins sont impliqués physiquement dans cette guerre. Il y a notamment, d'un côté, la participation directe de troupes gouvernementales congolaises alliées à la milice et à des troupes angolaises, et de l'autre le général Nkunda et des soldats tutsis bénéficiant d'un soutien rwandais. Il s'agit d'une guerre régionale qui ne concerne pas uniquement l'Est du Congo.
Une chose essentielle est claire: jusqu'à présent, le gouvernement congolais ne s'est pas montré disposé à négocier directement avec les rebelles. Nous devons exercer une certaine pression à cet égard. Il est important d'examiner le contexte réel de ce conflit. Le président fédéral allemand lui-même a indiqué qu'il s'agissait d'une guerre pour les matières premières. Le pétrole brut, les diamants, le cuivre le cobalt, le coltan, le zinc, l'étain etc., toutes ces ressources naturelles jouent un rôle important.
Mais la question est surtout de savoir qui détient les permis nécessaires pour exploiter ces ressources. Il faut réellement prendre des mesures contre ces entreprises. Je voudrais citer une de ces entreprises: la Gesellschaft für Elektrometallurgie mbh, basée à Nuremberg, est indiscutablement propriétaire de l'une des mines au cœur de ce conflit.
Je voudrais également dire quelques mots sur le rôle de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), puisqu'il semble que tout le monde, au Parlement, réclame son renforcement. D'après ce que j'ai lu, il semble que la MONUC fasse partie du problème plutôt que de la solution, parce que la MONUC elle-même explique qu'elle s'est laissé entraîner dans une guerre sur quatre fronts. Le rôle de la MONUC devrait être entièrement différent. Entre-temps, l'organisation Human Rights Watch nous a révélé que des soldats indiens ou pakistanais de la MONUC vendaient directement des armes aux milices paramilitaires et qu'ils participaient eux-mêmes à cette guerre pour les matières premières. Nous ne pouvons pas le permettre. Le rôle de la MONUC doit être entièrement différent et tout à fait neutre. La situation étant ce qu'elle est, il n'est pas très utile de réclamer le renforcement de la MONUC.
Je voudrais également souligner que le Congo a déjà joué un rôle important dans une opération antérieure de l'Union européenne. À l'époque nous étions chargés d'assurer la sécurité au moment des élections, et M. Kabila est devenu président - ce même M. Kabila dont les troupes contribuent aujourd'hui largement à l'escalade du conflit. Dans cette perspective, il faudrait examiner de près le vrai rôle joué par l'UE dans l'arrivée au pouvoir de M. Kabila. Les actions de l'Union européenne à l'époque me semblent problématiques. Il faut affirmer clairement que les actions de M. Kabila et de ses troupes méritent également la critique.
Le reportage du correspondant local du quotidien Frankfurter Allgemeine, arrêté depuis, est particulièrement intéressant. Il a très bien décrit la structure de ce conflit. Son article montre les interactions entre les troupes officielles et les troupes non officielles. Il est donc absurde de demander un renforcement de la MONUC, puisqu'il faut en fait s'attaquer aux causes de ce conflit.
Bastiaan Belder
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu le privilège de discuter de la guerre dans l'Est du Congo avec un vétéran de l'aide humanitaire. Il connaît tous les tenants et les aboutissants de la crise au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Son compte-rendu, sans nier la misère qui règne dans la région, nous offre quelques lueurs d'espoir. Il y un peu plus d'une semaine par exemple, la garde présidentielle congolaise, en collaboration avec la police, a arrêté les soldats gouvernementaux impliqués dans des pillages. Cette action permet de penser que le gouvernement congolais s'efforce de rétablir la loi et l'ordre, et cette évolution mérite donc tous les encouragements et le soutien de l'Union européenne.
Une autre raison d'espérer est que jusqu'à présent, le chef rebelle Nkunda semble avoir été incapable de mobiliser et de rallier à sa quête du pouvoir les Tutsis du Sud-Kivu. Mon contact considère cela comme un signe positif de l'identification des Tutsis à l'État congolais et à sa population civile.
Les initiatives de réconciliation religieuse au niveau local et provincial constituent une troisième lueur d'espoir. Les autorités élues participent tout aussi activement à ces plateformes que les autorités traditionnelles et les représentants tribaux. Ces plateformes au Nord et Sud-Kivu méritent un double soutien de la part de l'Europe: une aide financière et des conseils professionnels en matière de résolution de conflits. Pour que l'aide humanitaire dans les deux régions du Kivu soit efficace, il est absolument crucial d'impliquer les autorités locales. Il faut donc s'assurer la participation des deux groupes de dirigeants locaux, des représentants tribaux traditionnels et des autorités élues.
Sur la base de sa propre expérience, mon contact souligne que, malgré tous les conflits guerriers et même lorsque les populations fuient, ces structures de pouvoir en place continuent de fonctionner. D'où cette demande urgente de donner de l'argent liquide aux foules de réfugiés dans les villages du Nord et Sud-Kivu ainsi qu'aux villageois eux-mêmes. Après tout, comme le dit mon correspondant de l'intérieur: "Quand on a de l'argent, on peut trouver à manger. Même si ça peut surprendre, c'est toujours bien jour de marché quelque part. Au Congo, il est parfaitement possible de distribuer du liquide. Cela ne rend pas les gens dépendants, parce qu'ils peuvent décider de ce à quoi ils vont dépenser cet argent. Vous renforcez l'économie locale et vous l'utilisez immédiatement. Pour faire en sorte que tout se déroule correctement, nous allons rencontrer les comités de village élus, qui nous indiqueront ceux qui en ont le plus besoin."
Après une telle discussion, et avec les efforts réconfortants de l'Europe en vue d'une réconciliation, il y a forcément un avenir pour le Nord et Sud-Kivu, et pour le Congo dans son ensemble. Je demande donc du fond du cœur au Conseil, à la Commission, au Parlement européen et aux institutions européennes de faire le nécessaire.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, il n'est pas très utile de nous étendre aujourd'hui sur le caractère tragique de la situation au Congo. Il faut appeler un chat un chat et, évidemment, nous demander s'il est opportun que les pays européens, et notamment des pays tels que la France et la Belgique, qui ont des réputations particulièrement mauvaises dans la région, interviennent militairement. Je pense que non. En effet, qu'avons-nous remarqué? Au Congo, l'Europe est parvenue à prouver une fois de plus sa désunion et sa faiblesse. Elle a montré à quel point il est illusoire de vouloir mener une politique étrangère et de sécurité commune à ce stade. Rappelons-nous plutôt que la France, qui préside actuellement le Conseil, vient d'obtenir l'arrestation en Allemagne du chef du protocole du président rwandais Kagame pour l'assassinat du président Habyarimana en 1994. Il est considéré comme un participant au conflit. Même mon propre pays, la Belgique, adopte une position équivoque. Hier encore, le ministre belge des affaires étrangères Karel De Gucht a sévèrement critiqué le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire Louis Michel, et ce précisément pour la politique de ce dernier vis-à-vis du Congo. Je cite Karel De Gucht: "Si la situation actuelle au Congo est le résultat de la politique de Michel, eh bien ça en dit long. La situation n'a jamais été aussi désastreuse qu'à l'heure actuelle."
Mesdames et Messieurs, ces paroles ont été prononcées par un allié politique du commissaire. Dans cette cacophonie, nous sommes obligés de conclure que la protection des populations civiles devrait relever en premier lieu de la responsabilité de l'Union africaine, que nous devons soutenir, ainsi que de la mission de l'ONU au Congo. L'Europe ferait donc mieux de ne pas envoyer ses propres troupes dans cette région.
Colm Burke
(EN) Monsieur le Président, je partage les grandes inquiétudes de mes collègues face à la reprise des combats entre l'armée congolaise et les milices résurgentes dans la province congolaise du Nord-Kivu. L'augmentation de la violence au Nord-Kivu dépasse nettement les capacités de la mission de maintien de la paix de l'ONU (MONUC) active dans ce pays.
La situation humanitaire est particulièrement grave, avec plus de 1,5 million de personnes déplacées dans la province du Kivu. La violence a limité considérablement les opérations du Programme alimentaire mondial et d'autres ONG, et tant les forces gouvernementales que les rebelles se livrent à des pillages, des viols et des meurtres de civils à grande échelle.
La MONUC a pour mandat, en vertu du chapitre 7 de la charte de l'ONU, d'assurer la protection des populations civiles exposées à une menace imminente de violence physique, mais elle ne dispose pas des ressources ni des effectifs nécessaires pour remplir cette mission. La communauté internationale et le Conseil de sécurité de l'ONU doivent renforcer la MONUC en fournissant le matériel et les effectifs nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission. Étant donné que l'Union européenne a décidé de ne pas lancer une nouvelle mission dans le cadre de la PESD pour faire face à cette nouvelle escalade de la violence en République démocratique du Congo, je demande à l'Union européenne de renforcer au maximum sa coopération avec la MONUC.
La proposition actuelle de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, rédigée par la France, propose une augmentation temporaire maximale de 2 785 personnes des effectifs militaires autorisés de la MONUC. Cette augmentation porterait à un peu plus de 20 000 les effectifs militaires et policiers autorisés de la MONUC, qui est déjà la force de maintien de la paix la plus importante de l'ONU. Ces troupes doivent cependant couvrir un territoire d'une superficie équivalente à celle de l'Europe occidentale.
Étant donné l'urgence de la situation actuelle en RDC, je demande instamment au Conseil de sécurité de l'ONU d'adopter cette résolution le plus rapidement possible. Je suis scandalisé par les massacres, les crimes contre l'humanité et les violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles dont cette province de l'Est de la RDC est le théâtre, et j'enjoins toutes les autorités nationales et internationales compétentes à traduire les responsables en justice.
Ana Maria Gomes
(PT) Les nouvelles horreurs qui frappent les deux Kivu et l'incapacité de la communauté internationale à y mettre un terme sont aussi choquantes que la cupidité des responsables rwandais et congolais qui perpétuent cette situation de chaos organisé afin de masquer le sinistre pillage des ressources naturelles de la région.
Que peut faire l'Union européenne? Que peut-elle faire pour un pays qui a connu, et qui connaît encore, différentes missions de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) et dont les premières élections démocratiques n'auraient pas pu avoir lieu sans le soutien de l'Europe? Que peut-elle faire pour un pays qui reçoit des millions d'euros d'aide au développement et d'aide humanitaire? Que peut-elle faire pour ce pays d'une importance stratégique inégalée, dans lequel cinq millions de personnes sont mortes ces dernières années des suites de la violence la plus barbare?
L'Union européenne doit aller nettement plus loin que les mesures minimales décidées depuis le début de la dernière escalade militaire. Il ne suffit pas d'augmenter l'aide humanitaire et de lancer des initiatives diplomatiques qui se solderont pour la énième fois par des promesses de désarmement et des déclarations de bonne foi.
L'Union européenne doit d'urgence renforcer la MONUC, la mission des Nations unies en République démocratique du Congo, pour lui permettre de rétablir la crédibilité et l'efficacité qu'elle a perdues. Pour y parvenir, il ne suffit pas de soumettre des résolutions au Conseil de sécurité de l'ONU. L'Union européenne doit s'associer immédiatement au DOMP (le Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies) et fournir le matériel et, si nécessaire, les effectifs nécessaires pour combler les lacunes de la MONUC.
En dernier recours, si les discussions à New York et la situation sur le terrain le justifient, l'Union européenne ne peut pas et ne doit pas exclure l'envoi d'une mission militaire dans le cadre de la PESD. Nous avons la responsabilité de protéger ce qui est en jeu, à savoir les vies de civils sans défense qui ont besoin d'une protection internationale immédiate.
Plus jamais! Nous devons faire preuve de sérieux et ne jamais permettre la répétition du génocide rwandais ni des massacres au Congo.
Luca Romagnoli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme à l'accoutumée, les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la réponse de l'Union européenne à la grave crise du Congo sont aussi hypocrites qu'inutiles. Derrière Laurent Nkunda se cachent le Rwanda et l'Ouganda, des pays qui se sont toujours intéressés à cette région au point d'essayer à plusieurs reprises de l'envahir dans un passé récent. Pour ces pays, les ressources dont regorge le sous-sol à l'Est de la RDC sont trop précieuses pour les laisser à d'autres.
Depuis janvier dernier, trois fois plus d'armes ont été achetées qu'en 2007. Du côté rwandais, une partie de ces armes étaient destinées au chef rebelle Laurent Nkunda - avec les conséquences que nous connaissons aujourd'hui. Il y a cependant des années que Washington concentre son attention sur la région des Grands Lacs, notamment en soutenant l'Ouganda et le Rwanda. Ainsi, l'ambassade américaine la plus importante d'Afrique se situe à Kampala. Rien ne se passe en Ouganda ou au Rwanda sans l'accord des États-Unis.
Aujourd'hui, cette volte-face soudaine de l'Union européenne quant à la possibilité d'envoyer une force de maintien de la paix dans la région envoie le mauvais signal, comme d'habitude, parce que nous préférons nous concentrer sur la diplomatie, comme si la diplomatie suffisait à convaincre un sombre type comme Laurent Nkunda de se retirer. Comme d'habitude nos discussions ne représentent rien, et après cela nous entendons le commissaire Michel faire pour ainsi dire l'éloge de Nkunda. Mes félicitations!
Geoffrey Van Orden
(EN) Monsieur le Président, nous comprenons tous les complexités de la terrible situation que connaît actuellement le Congo. Ce conflit a des origines ethniques et prend sa source au Rwanda, au Burundi et en Ouganda.
Il faut lancer d'urgence un processus de médiation efficace entre le Rwanda et la RDC. Il faut mettre en place et faire respecter un cessez-le-feu, et la population civile a clairement besoin de protection et d'aide humanitaire.
Je me souviens du discours prononcé récemment par le représentant permanent de l'Union africaine à Bruxelles devant la sous-commission parlementaire de la sécurité et de la défense. Il a expliqué préférer que les Africains se chargent de régler les problèmes de sécurité sur leur continent. Je me réjouis donc que l'Union européenne n'ait pas cherché à exploiter la tragédie congolaise comme une opportunité de marquer de son empreinte une nouvelle opération militaire européenne. C'est avant tout aux Africains qu'il revient de régler la situation actuelle, mais nous devons leur apporter toute l'aide possible par l'intermédiaire de l'Union africaine et des Nations unies.
Entre-temps, il semble qu'il règne une certaine ambiguïté quant au mandat, aux règles d'engagement et à l'utilisation de la force par la MONUC. Le commandant de la MONUC, le lieutenant-général Vicente Díaz de Villegas, a récemment démissionné au bout de sept semaines à peine. Il a fait état de raisons personnelles, mais je me demande si ce n'est pas plutôt la frustration professionnelle qui a provoqué ce départ.
Il est toutefois encourageant que le 6 novembre dernier, l'Afrique du Sud ait déployé un millier de soldats près de Goma, dans le cadre de la MONUC. Le chef de la MONUC affirme que ces soldats ont reçu ordre d'ouvrir le feu si nécessaire. La MONUC doit être en mesure d'agir afin de protéger les civils contre les risques immédiats de violence. Il est clair qu'il faut augmenter considérablement les effectifs militaires de l'ONU et de l'UA déployés dans l'Est du Congo. Il faut également avoir une idée claire de la provenance de ces soldats - de nombreux pays qui seraient susceptibles de contribuer à ces efforts ne le font pas actuellement.
Si l'Occident ne fait pas tout ce qui est en son pouvoir pour aider les opérations au Congo, d'autres acteurs moins bien intentionnés attendent en coulisse l'occasion de le faire.
Genowefa Grabowska
(PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Jouyet, je suis membre de l'assemblée parlementaire paritaire ACP - UE et, lors de notre dernière séance organisée à Kigali, au Rwanda, j'ai entendu le président Kagame parler de la nécessité de stabiliser la situation en Afrique centrale. Il a déclaré vouloir la paix, mais pendant mon séjour à Kigali, j'ai visité le musée de l'holocauste qui commémore le décès d'un million de Tutsis massacrés en à peine trois mois - en cent jours. C'était en 1994.
Allons-nous maintenant assister à une répétition de ce qui s'est passé à l'époque? Nous ne pouvons pas le permettre. Je pense qu'il y va de notre devoir. Je pense que l'Union européenne doit en faire plus. Je ne sais pas si le fait d'envoyer des troupes supplémentaires résoudra la situation. Personnellement j'en doute, mais il me semble que nous devons réexaminer en profondeur l'origine des fonds qui, comme l'a fait remarquer mon collègue député, proviennent de l'exploitation des ressources naturelles congolaises et qui transitent ensuite non seulement par de petits opérateurs et des personnes anonymes, mais qui pénètrent également le marché européen. C'est à la fois la source et la solution de ce problème.
Passons maintenant à la situation humanitaire, qui est clairement en train de dégénérer. C'est ici que nous pouvons jouer un rôle, et c'est à ce niveau que l'Union européenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger ces 1 600 000 personnes qui ont besoin d'eau, de nourriture, de couvertures, de tentes et de soins. Nous devons nous attaquer à ce problème.
José Ribeiro e Castro
(PT) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les grandes puissances mondiales s'efforcent actuellement de sauver le système financier international. Elles s'efforcent d'en reprendre le contrôle, et il n'en est que temps. Peut-être le moment est-il venu de résoudre un autre problème dont nous discutons depuis des dizaines d'années
Nous écoutons depuis des années la description du pillage éhonté des ressources. Combien de fois, et une nouvelle fois aujourd'hui au Congo, avons-nous entendu parler de massacres de civils? Je pense qu'il est temps aussi de poursuivre ces entreprises en justice, de mettre fin à ce commerce indécent et de geler les comptes qui hébergent les profits de cette exploitation des ressources naturelles, perpétrée au prix de la souffrance et du sang des populations.
Je ne comprends pas pourquoi ces entreprises ne sont pas mises sur liste noire comme nous le faisons pour les organisations terroristes. Je ne comprends pas pourquoi la communauté internationale est incapable de poursuivre en justice ces hommes d'affaires qui n'en sont pas réellement, mais qui sont plutôt des bandits qui menacent la sécurité de ces régions et du monde entier.
J'enjoins la présidence française et la Commission à prendre la tête d'une initiative internationale dans ce but.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, la fin de mon enfance, au début des années 1960, a résonné aux noms de Lumumba, Mobutu, Tshombé, Dag Hammarskjöld et Katanga. Cinquante ans plus tard, le Congo - devenu depuis lors la République démocratique du Congo - est à nouveau ravagé par des troubles à la limite de la guerre civile. Cette fois-ci cependant, la guerre qui fait rage dans l'Est de la RDC arrive après, et malgré, des efforts importants consentis par l'Union européenne sous forme de moyens financiers, de programmes, de missions sur le terrain - y compris de missions militaires - et d'efforts diplomatiques soutenus.
La crise actuelle en République démocratique du Congo n'est donc pas simplement une crise parmi d'autres. Elle représente au contraire une mise à l'épreuve de la volonté et de la capacité de l'Union européenne à jouer le rôle dont elle se réclame aujourd'hui sur la scène internationale. Cette crise présente en effet tous les éléments dont l'Union prétend être idéalement placée pour y faire face, et elle se déroule sur un continent, l'Afrique, dont l'importance géopolitique et économique augmente de façon exponentielle.
Bart Staes
(NL) Monsieur le Président, M. Hutchinson a entamé ce débat en disant qu'il fallait oublier la rhétorique et passer à l'action. Je pense qu'il a tout à fait raison. Permettez-moi d'aborder deux éléments essentiels de ce débat.
Tout d'abord, le plus important est d'appliquer les recommandations du panel d'experts de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et de punir les personnes et les entreprises dont la participation au pillage de ces ressources est avérée. L'Union européenne doit passer à l'action.
Deuxièmement, nous devons arrêter net l'exploitation illégale et mettre en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification d'origine pour l'or, le minerai d'étain, le coltan, le cobalt, les diamants, le pyrochlore et le bois et ce, afin de mettre fin à ce commerce basé sur le sang.
Ma question explicite au président en exercice du Conseil, M. Jouyet et à Mme la Commissaire Ferrero-Waldner est la suivante: quelles initiatives comptez-vous développer dans cette perspective au cours des prochains mois? Je pense que nous avons droit à une réponse à cette question.
Jim Allister
(EN) Monsieur le Président, je ne me considère pas le moins du monde comme un expert du Congo et je n'ai pas de solutions toutes faites à proposer, mais je sais ceci: si ces conflits ont fait cinq millions de morts au cours des vingt dernières années, nous devons tous nous en préoccuper.
Je m'en préoccupe encore plus quand je lis certaines des critiques exprimées par un certain nombre d'ONG actives dans la région. Il y a quelques jours par exemple, j'ai lu qu'Amnesty International - une organisation avec laquelle, il faut bien le dire, je ne suis pas toujours d'accord - avait déclaré ceci à propos des droits de l'homme, et en particulier de la tragédie humanitaire dans la province du Nord-Kivu: "Le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine restent les bras croisés. Jusqu'à présent, ils n'ont rien fait pour donner à la force de maintien de la paix de l'ONU les renforts et le matériel dont elle a besoin pour assurer une protection efficace des civils.
J'ai guetté au fil des débats une réponse à cette critique. Je dois dire, en toute franchise, que cette réponse n'est jamais venue. La diplomatie est une bonne chose, mais la diplomatie seule n'apportera pas toutes les réponses.
Jas Gawronski
(EN) Monsieur le Président, étant donné nos propres difficultés économiques, nous pourrions facilement oublier les problèmes de l'Afrique. Mais ce serait une terrible erreur.
Je pense que nous devons faire pression sur l'Union africaine pour la pousser à assumer ses propres responsabilités dans la région. Si l'Union africaine souhaite acquérir un jour la même crédibilité que l'Union européenne, elle doit joindre les actes à la parole - quelque chose qu'elle a omis de faire de façon criante, par exemple dans le cas du Zimbabwe. Nous ne devrions pas non plus hésiter à lier nos relations à long terme en matière de commerce et d'aide avec des pays tels que la RDC au respect des droits de l'homme, à la bonne gouvernance et à la transparence.
Dans cette perspective, j'espère que la Commission va réaffirmer son soutien en faveur de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Anne Van Lancker
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, après tout ce qui a été dit, je voudrais vous faire les commentaires suivants. Vous avez tous deux souligné le fait qu'il n'existait pas de solution militaire à ce conflit. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais il n'y a pour autant rien de mal aux accords de Goma ni de Nairobi. Il n'y a rien de mal au processus dont la relance est actuellement en cours, hormis le fait que ces accords ne sont jamais respectés. Il est évident que l'Europe doit réclamer un meilleur mandat et des effectifs plus nombreux pour la MONUC. Mais la grande question que nous devons nous poser est la suivante: la MONUC a-t-elle la moindre chance de réussir, même avec un mandat au titre du chapitre 7, sans une intervention européenne? Monsieur Jouyet, je vous le demande: quelles bonnes raisons les ministres européens ont-ils eues pour rejeter l'idée d'une telle intervention européenne?
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Commissaire Ferrero-Waldner, merci beaucoup pour ce débat très fort.
Nous sommes tout à fait conscients de l'appel qui est fait dans votre Assemblée à l'Union européenne pour qu'elle déploie une mission militaire dans cette région de la République du Congo, mais je crois qu'il faut rappeler que l'Union européenne est déjà engagée en République du Congo, tout d'abord à travers l'aide communautaire: 50 millions d'euros en 2008, puis 6 millions d'euros d'aide d'urgence qui ont été mentionnés par Benita Ferrero-Waldner. Il y a deux missions de PESD de soutien à la réforme de la police et de l'armée congolaise dont on a bien vu que l'état d'impréparation et le manque d'efficacité étaient tout à fait tragiques en l'espèce. L'Union européenne était déjà, d'ailleurs, intervenue en 2003 à travers une mission militaire dite Artémis, mais les conditions étaient différentes parce qu'il s'agissait alors pour l'Union européenne de préparer l'arrivée d'une mission des Nations unies, ce qui a été fait.
Alors, que faire au-delà de la rhétorique face au drame que nous partageons tous dans cette région? La solution la plus rapide pour répondre à l'urgence humanitaire serait de renforcer l'existant, c'est-à-dire la MONUC, avec un mandat qui soit renforcé et des effectifs supplémentaires. Je veux dire que, en ce qui concerne la France, elle se tient prête à participer à ce renforcement parce qu'attendre le déploiement d'une mission de l'Union européenne serait prendre le risque de perdre du temps alors que, comme vous le savez, l'Union est déjà engagée au Tchad et en République centrafricaine, et donc se pose le problème du déploiement et, pour être clair avec vous, un certain nombre d'États au sein du Conseil ne pourraient pas participer actuellement à ces opérations de renforcement.
Comme plusieurs orateurs l'ont indiqué, le renforcement de la MONUC permettrait de tirer avantage du fait que son mandat relève du chapitre 7 de la Charte des Nations unies; il faut voir aussi que l'arrêt de l'offensive de Nkunda le 29 octobre a permis à la MONUC de commencer à se redéployer. Les prochaines étapes pour la mission des Nations unies, c'est de se reconfigurer avec de nouvelles troupes d'élite, notamment des Gurkas indiens sont attendus ce mois-ci. Il faut ajouter 3 000 hommes aux 17 000 hommes qui sont déjà présents, c'est le sens des démarches que nous avons entreprises à New York au Conseil de sécurité ces derniers jours.
Mais comme plusieurs orateurs l'ont dit, on ne peut s'arrêter à la seule situation militaire puisqu'il faut privilégier, devant les atrocités qui, comme beaucoup l'ont rappelé, durent depuis très longtemps, une solution politique, comme l'ont montré les visites du commissaire Michel, de Bernard Kouchner, de David Miliband, pour permettre de renouer les contacts entre les protagonistes de la région. Il faut privilégier les négociations qui sont menées dans le cadre africain, que ce soit l'Union africaine, la SADC, la Conférence des Grands Lacs, pour relancer les processus de Goma et de Nairobi.
Et à plus long terme, l'Union doit aider la République du Congo à se doter d'une véritable armée - il n'y a pas de véritable armée, elle est totalement délabrée -, qui lui permette d'assurer la sécurité du pays qui est vaste et très dur à contrôler et d'éviter l'apparition de nouvelles crises humanitaires.
Je partage également l'avis de ceux qui ont souligné qu'il fallait s'attaquer aussi aux causes du conflit et c'est ce qu'a fait le Conseil, le 10 novembre, en appelant à la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles de la région par, notamment, les groupes rebelles. Est-ce qu'il faut confier cette tâche de contrôle de la lutte contre l'exploitation illégale à la MONUC? La question est ouverte, mais face à une situation de crise humanitaire, et plusieurs aussi l'ont souligné, la priorité de la MONUC doit être la protection des populations civiles et je crois que ce qui est important, cela aussi a été dit, c'est qu'une des solutions au pillage des ressources doit être trouvée au niveau régional afin de mettre fin aux filières d'exploitation et d'exportation de ces ressources vers nos pays.
Enfin, je note qu'il convient effectivement d'exécuter les résolutions du panel des Nations unies qui ont été prises sur ces sujets.
Voilà les éléments complémentaires que je souhaitais porter à l'attention de votre Assemblée.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Monsieur le Président, chers parlementaires, tout d'abord, je crois que les débats ont montré que nous avons tous le même avis: maintenant, il faut agir vite, très vite, dans une situation absolument tragique.
Concernant l'envoi d'une force européenne à l'Est de la RDC, je crois qu'il est apparu que seule une force européenne ayant strictement pour objectif la sécurisation de l'espace humanitaire pourrait être éventuellement acceptée par tous les pays de la région. Il s'agirait donc d'imposer à toutes les parties au conflit un cessez-le-feu humanitaire pour l'acheminement de l'aide aux populations près du front. C'est justement là ce que demandent les pays des grands lacs, pour qui un cessez-le-feu et l'acheminement de l'aide humanitaire restent une priorité absolument immédiate.
À ce propos, ils ont aussi indiqué les voies à explorer: la négociation politique et, surtout, c'est ce que nous avons tous dit, le renforcement de la MONUC. Or, bien que la situation humanitaire soit en passe de devenir progressivement sous contrôle, certains États membres semblent ne pas exclure l'éventualité d'une mission PESC. Toutefois, aucune décision définitive ne sera prise avant qu'il n'y ait unanimité européenne sur ce sujet et que le Conseil de sécurité des Nations unies ne se prononce officiellement là-dessus.
En ce qui concerne le renforcement de la MONUC, je crois qu'il est absolument indispensable, et c'est aussi l'avis de Louis Michel. La MONUC apporte à ce conflit une approche constructive et objective, mais on ne peut pas lui demander ce qui n'est pas sa mission. La MONUC doit maintenir la paix dans un certain cadre agréé et non pas imposer la paix à toutes les parties par des moyens militaires. C'est parfois difficile à saisir, mais la nuance, je crois, est de taille.
Par contre, il est clair que, pour la dimension du Congo et pour la complexité du problème, la MONUC n'est pas suffisamment dotée - vous tous l'avez dit et c'est vrai -, ni en moyens, ni peut-être en ce qui concerne son mandat et, pour cela, la demande du Secrétaire général des Nations unies de disposer de plus de ressources, notamment de trois mille hommes supplémentaires, est sans doute justifiée.
Par ailleurs, l'extension du mandat de la MONUC, notamment en ce qui concerne le contrôle de l'exploitation illégale des ressources naturelles - qui est, comme vous l'avez dit, le véritable nerf de la guerre - est très importante, comme beaucoup l'ont aussi souligné à juste titre, pour pouvoir peser effectivement sur le développement du conflit. Et, une fois la paix revenue, cette question devra être examinée au sein de la communauté internationale.
L'exemple du processus de Kimberley ouvre certainement des voies à explorer dans ce sens et, concrètement, la Commission a déjà libéré 75 millions d'euros pour le programme à l'est du Congo, pour la reconstruction des structures étatiques, comme la justice et la police, et pour rétablir le contrôle de l'exploitation de ressources. Ce programme est en train d'être mis en place et j'espère que les premiers résultats se concrétiseront.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement six propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 20 novembre 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Alessandro Battilocchio  
par écrit. - (IT) La résolution relative à la République du Congo constitue un engagement clair de l'Union européenne vis-à-vis de cette partie du monde. Cette fois cependant, étant donné la gravité de la crise, nous devrons faire en sorte que nos paroles soient suivies d'actes. Comme toujours, l'ONU balbutie des solutions. Que ce soit donc l'Union européenne qui prenne l'initiative de lancer une médiation pour tenter de rétablir la paix entre les différentes parties de ce conflit.
Je voudrais remercier la Commission pour le signal particulièrement important qu'elle a envoyé ces dernières semaines en RDC: l'attribution d'une subvention de 75 millions d'euros en faveur d'un programme visant à reconstruire les structures administratives et gouvernementales du pays, y compris son système judiciaire et l'organisation de sa police. Il s'agit d'une mesure particulièrement importante dans la mesure où elle est prise aujourd'hui en pensant à l'avenir, et où elle s'attaque au problème qui est à la base de ce conflit: l'exploitation des ressources naturelles du Congo, qui fait actuellement l'objet d'un conflit très dur et incontrôlé entre les différents groupes combattants.
