Importations de viande en provenance de pays tiers (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les importations de viande en provenance de pays tiers.
Androulla Vassiliou
Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser, car cette question revêt un grand intérêt et comporte de nombreuses facettes: je vais donc m'étendre un peu sur ce sujet dans ma déclaration, dans l'intérêt des députés du Parlement.
(EN) La Commission s'est dotée d'une série d'exigences communautaires strictes en matière de santé publique et animale pour les viandes provenant de pays tiers.
Depuis plusieurs années, l'UE applique une politique d'importations très efficace qui tient compte des développements scientifiques et de la situation actuelle en matière d'épizooties dans les pays tiers. En particulier, elle exerce une vigilance particulière à l'égard de la fièvre aphteuse (FA) dans les pays tiers exportateurs car, comme vous le savez, l'UE est préservée de cette maladie qui peut potentiellement provoquer de graves dommages économiques. Des normes et des exigences très précises ont été établies au niveau de l'Organisation mondiale de la santé animale afin de prévenir la propagation de la FA.
L'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires reconnaît que le fait que les pays puissent utiliser des normes différentes et des méthodes différentes d'inspection des produits n'augmente pas nécessairement les risques pour la santé publique et animale. L'UE ne peut imposer une réplique exacte de nos mesures législatives internes aux pays tiers, tout comme les pays tiers vers lesquels nous exportons, ne peuvent nous imposer leurs règles nationales. Nous ne pouvons qu'exiger que leurs mesures aient un effet équivalent aux nôtres.
Prenons l'exemple de la traçabilité. Dans l'UE, nous avons des règles très strictes en matière d'identification individuelle et de traçabilité du bétail. En cas d'apparition d'une maladie, nos règles facilitent le traçage des animaux potentiellement infectés, ce qui permet de limiter la propagation de la maladie. En outre, nos règles nous permettent de suivre les produits d'alimentation humaine ou animale à travers toutes les étapes de la production et de la distribution, de la ferme à la table. D'autre part, les règles de traçabilité applicables aux pays tiers exportant vers l'UE visent seulement à garantir que la viande importée n'implique pas de risques inacceptables pour l'UE. Ainsi, le champ d'application de ces règles est beaucoup plus limité que les règles en vigueur dans l'UE.
Je voudrais également souligner le fait que les mesures en matière de traçabilité du bétail dans l'UE ont été adoptées principalement en réaction à la crise de l'ESB qui, comme vous vous en souvenez, a provoqué une chute spectaculaire de la confiance des consommateurs et une grave perturbation du marché intérieur relativement au commerce de viande bovine.
Permettez-moi de saisir cette occasion pour expliquer de manière plus détaillée la cascade extrêmement efficace de mesures d'atténuation des risques que nous avons mises en place pour les importations de viande bovine et qui garantissent le niveau de protection le plus élevé possible de la santé publique et animale dans l'UE, tout en tenant compte des normes de l'OIE et en respectant pleinement les principes de l'accord SPS. Ces mesures peuvent être regroupées en cinq principaux niveaux de protection. Elles sont si complètes que seuls 12 pays tiers hors d'Europe sont en mesure de satisfaire à toutes ces exigences et, par conséquent, nous importons de la viande bovine uniquement en provenance de ces quelques pays.
Premièrement, les importations de viande bovine ne sont autorisées que de la part de pays tiers ou de certaines régions de ces pays qui ont été spécifiquement agréé(e)s à la suite d'une inspection de la Commission visant à vérifier les compétences de leurs autorités vétérinaires et la situation de la santé animale en général. Deuxièmement, le territoire d'origine des bovins doit être reconnu comme étant indemne de FA par l'OIE et l'Union européenne. Troisièmement, les pays exportateurs de viande bovine doivent être dotés d'un plan approuvé de surveillance des résidus spécifiques de produits vétérinaires médicaux, de facteurs de croissance et d'améliorateurs de performance qui sont limités ou qu'il est interdit d'administrer aux animaux producteurs d'aliments dans l'UE. Quatrièmement, toutes les importations de viande fraîche doivent provenir d'abattoirs agréés qui ont été autorisés officiellement à cette fin spécifique. Cinquièmement, nous avons des conditions spécifiques concernant la production et le stockage de la viande.
Nous avons un niveau supplémentaire de protection en autorisant l'importation de viande non désossée uniquement en provenance d'Australie, du Canada, du Chili, de Nouvelle-Zélande et des États-Unis. Pour les sept autres pays autorisés, seule la viande bovine désossée et mature sans abats peut être exportée vers l'Union européenne. Ce traitement garantit l'inactivation du virus de la FA, au cas où il serait encore présent malgré toutes les mesures précédentes que j'ai décrites, ce qui offre ainsi une sauvegarde supplémentaire. Les livraisons de viande destinées au marché de l'UE doivent être certifiées par un vétérinaire officiel qui garantit que toutes les conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
Quand la livraison de viande arrive dans l'UE, des contrôles sont effectués par les services vétérinaires officiels des États membres à nos points d'inspection frontaliers. Toute viande importée doit subir des contrôles vétérinaires obligatoires aux frontières de l'UE. Les postes d'inspection frontaliers sont tenus d'effectuer des contrôles documentaires et d'identité et des contrôles physiques. Cent pour cent de la viande importée sont soumis aux vérifications documentaires et d'identité aux postes d'inspection frontaliers. En outre, un contrôle vétérinaire physique est effectué sur au moins 20 % de toutes les livraisons de viande importée. De plus, nous avons un niveau supplémentaire de protection du fait de notre interdiction dans toute l'UE de nourrir le bétail avec des eaux grasses ou des déchets de cuisine et de table. Cette mesure garantit que les espèces sensibles dans l'UE ne sont pas exposées au virus de la FA au cas où il entrerait dans l'UE malgré toutes les mesures précédentes que j'ai décrites.
Toutes les mesures que j'ai décrites sont entièrement harmonisées. En 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a reconnu que ces mesures sont très efficaces en matière de réduction du risque d'entrée de la FA dans l'UE. Dans son avis, l'EFSA déclare: "L'UE a ainsi mis en place un système sophistiqué de contrôle des importations. Ces efforts apparaissent comme très efficaces en ce qui concerne le commerce légal de viande et de produits carnés".
Cela m'amène à mon point suivant. Depuis l'harmonisation des conditions vétérinaires applicables aux importations dans les années 1970, nous n'avons jamais eu dans l'UE d'épidémie de FA via l'importation légale de viande. Je suis certaine qu'il est inutile de vous rappeler que l'épidémie de FA survenue au Royaume-Uni en 2001 a été provoquée par l'introduction illégale de viande - très probablement d'Asie - et de l'utilisation illégale d'eau grasse pour alimenter le bétail. Je pense donc que nous devrions concentrer nos efforts là où les risques sont réels et cibler les introductions illégales ou les importations individuelles plutôt que d'essayer de réglementer excessivement les importations légales. À cet égard, j'espère que vous avez tous vu les affiches apposées dans les aéroports de l'UE et en d'autres points d'entrée dans l'UE expliquant aux voyageurs les règles concernant l'introduction de produits d'origine animale.
Je sais que certains parmi vous ont exprimé des préoccupations quant à nos importations de viande bovine du Brésil. Je voudrais vous rappeler que des exigences supplémentaires ont été introduites pour les importations de viande bovine brésilienne en janvier de l'année dernière. Ces dispositions prévoient, en plus de toutes les exigences que j'ai déjà décrites, que les fermes d'élevage concernées soient auditées et agréées par les autorités brésiliennes. Les autorités brésiliennes exigent maintenant également que les bovins dont la viande est destinée au marché de l'UE soient identifiés individuellement et enregistrés dans une base de données. Ces animaux représentent moins de 1,5 % du total du cheptel bovin brésilien, soit environ 2,9 millions d'animaux dans les fermes d'élevage agréées. En conséquence, les autorités brésiliennes ont réévalué les fermes d'élevage qui souhaitent produire de la viande bovine destinée à l'exportation vers l'UE. Sur un total de plus de 10 000 fermes d'élevage éligibles à l'exportation en novembre 2007, seules 1 708 sont actuellement agréées. Il s'ensuit que les importations dans l'UE de viande bovine brésilienne ont chuté spectaculairement. Début 2009, certaines déficiences ont été identifiées lors d'une inspection de la Commission et les autorités brésiliennes ont pleinement coopéré afin de remédier à ces manquements. De toute manière, les conclusions globales ne justifiaient pas d'autres restrictions aux importations de viande bovine du Brésil. En l'état actuel de la situation, imposer des restrictions supplémentaires aux importations de viande bovine du Brésil pourrait être interprété comme du protectionnisme par certains et pourrait conduire à une attaque de nos mesures devant l'OMC.
Il ne faut pas oublier non plus que l'UE devra faire face, de temps à autre, à des problèmes de santé animale ou de sécurité des aliments et nous insistons auprès des pays tiers pour qu'ils réagissent de manière proportionnée à ces problèmes. Par conséquent, nous devrions montrer l'exemple en respectant les règles qui régissent le commerce international.
Je voudrais conclure en assurant le Parlement que la Commission continuera à cibler les introductions illégales qui représentent le plus grand risque pour nos normes élevées. La Commission maintiendra également son actuelle approche proportionnée à l'égard des importations de viande bovine des pays tiers, y compris le Brésil. Cela nous permettra de maintenir le niveau élevé de santé publique et animale de l'UE et à celle-ci de conserver sa respectabilité au niveau international.
Esther Herranz García
Madame la Présidente, l'Union européenne impose aux producteurs de la Communauté les normes les plus élevées au monde en termes de sécurité alimentaire, de santé, de bien-être animal et d'environnement. Les éleveurs européens sont contraints d'appliquer ces normes en tant que condition préalable à l'obtention d'un soutien de l'Union européenne. Pour une grande majorité d'entre eux, ce soutien ne compense pas la charge accrue, et l'abandon des exploitations augmente à un taux alarmant. Ce processus continuera, à moins que des mesures adéquates ne soient prises.
Toutefois, examinons la question de plus près. Le déficit croissant de la production européenne est naturellement couvert par des importations de pays tiers, principalement du Brésil. Vu la pression exercée sur les éleveurs européens, il serait totalement malhonnête d'autoriser l'entrée sur le marché de la Communauté de livraisons de viande qui ne remplissent pas les exigences minimales imposées par l'Union européenne aux pays tiers.
Je voudrais également mettre en lumière le fait que ces exigences sont moins strictes que celles qui sont imposées à nos propres éleveurs, parce qu'il semblerait qu'imposer exactement les même normes aux importations des pays tiers serait aller contre les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Étant donné que l'OMC nous empêche d'imposer aux importations les mêmes normes que celles que nous imposons aux éleveurs européens, la Commission doit alors, à tout le moins, garantir que toute la viande qui franchit les frontières de la Communauté provient d'exploitations qui ont subi des inspections adéquates. Bloquer les importations en provenance de pays comme le Brésil n'aurait pas de sens puisqu'il y a une demande de la Communauté qui doit être satisfaite. Néanmoins, cela ne justifie pas que nous fermions les yeux et que nous refusions de voir les irrégularités que l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de l'Union européenne pourrait détecter au cours de ses inspections régulières.
Je voudrais savoir pourquoi la Commission est si encline à minimiser ces irrégularités alors que l'OAV, lors de sa dernière mission au Brésil, a confirmé que certaines autorités de certification ne satisfaisaient pas aux normes d'inspection nécessaires. L'OAV a également découvert de graves défauts dans le système de traçabilité utilisé par le Brésil et détecté des problèmes sur de nombreuses expéditions en transit vers l'Union européenne qui n'avaient pas les certificats nécessaires.
Considérant ces informations, comment peut-on garantir que les 1 500 fermes d'élevage brésiliennes satisfont effectivement aux critères imposés?
Alan Kelly
Madame la Présidente, quand on en vient à la question des importations de viande, nous, en Europe, nous devons établir les principes de base de notre politique en cette matière et nous doter d'une réglementation stricte mais juste.
Ces principes doivent être basés sur la sécurité et la confiance des consommateurs, la protection de l'environnement et - c'est vital - un terrain de jeu équitable pour les producteurs de viande. Actuellement, il est flagrant que le système fonctionne de manière inéquitable aussi bien pour les éleveurs que pour les consommateurs. Nous contraignons les éleveurs à appliquer une série de pratiques onéreuses et consommatrices de temps uniquement pour leur permettre d'être floués par les produits carnés provenant de l'extérieur de l'UE, le Brésil en étant un parfait exemple. L'OAV fournit des preuves éclatantes à cet égard.
Cette situation est tout simplement intenable. Dans de nombreux cas, les pratiques agricoles au Brésil ne sont tout simplement pas à la hauteur des normes qui sont connues et acceptables pour les consommateurs européens. Si nous n'y prenons garde, les incitations à produire une viande sûre et de haute qualité disparaîtront parce que nous permettons à des produits de qualité inférieure de saper les prix et les revenus de nos éleveurs. De plus, évidemment, vu la manière dont la chaîne alimentaire est intégrée, une fois que la viande est dans le système elle est dispersée dans toute une série de produits et devient indétectable. Comment cela pourrait-il être équitable pour les consommateurs européens?
Les producteurs de viande bovine en Europe sont touchés de plein fouet par cette situation qui ne peut plus durer, ni pour eux ni pour les consommateurs. Il n'est pas du tout certain que les nouvelles mesures récemment mises en œuvre soient effectivement évaluées. Il existe de nombreux exemples de plaintes concernant de la viande soi-disant produite dans des fermes d'élevage agréées, alors qu'en fait elle ne provient pas de ces élevages.
Madame la Commissaire, je ne plaide absolument pas pour le protectionnisme, mais il est temps d'agir. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser cette pratique continuer. Elle est tout simplement inéquitable. Elle est inéquitable pour les consommateurs européens et elle est inéquitable pour les producteurs d'Europe, qui doivent accepter des normes qui, parallèlement, ne sont ni acceptées ni appliquées par les producteurs brésiliens.
George Lyon
Madame la Présidente, je voudrais remercier la commissaire pour sa déclaration, dans laquelle elle a expliqué que le système de protections et de dispositions existant garantit que les importations en provenance de pays tiers satisfont aux normes les plus élevées possible. Je voudrais examiner, en particulier, le rapport de l'OAV sur le Brésil. Dans ce pays, des systèmes adéquats de traçabilité et des fermes d'élevage agréées sont au cœur des mesures dont l'UE a demandé l'introduction afin de prévenir toute menace ou risque que des produits carnés contaminés soient importés de ce pays vers l'UE. Ces mesures sont fondamentales, car elles permettent de garantir aux consommateurs, aux agriculteurs et aux contribuables de l'UE qu'il n'y a pas de risques.
N'oublions pas que la fièvre aphteuse est toujours un problème grave au Brésil. Or, le rapport de l'OAV de la Commission de février a mis en lumière un catalogue d'échec: des problèmes ont été constatés dans 50 % des fermes d'élevage qui ont été inspectées et qui sont agréées pour l'exportation vers l'UE. Dans 25 % de ces fermes d'élevage, les problèmes étaient graves: absence de marques d'oreilles, impossibilité d'identifier le bétail dans certaines fermes (ils n'avaient aucune idée d'où venaient les animaux), manque de documentation; il y avait des questions de conflit d'intérêt: les inspecteurs de l'UE ont découvert que l'un des superviseurs du gouvernement venait juste d'épouser la personne responsable de l'identification du bétail, et il s'est avéré qu'ils étaient propriétaires de certaines des bêtes de cet élevage où les enregistrements relatifs au bétail étaient imprécis.
Ce qui me préoccupe, Madame la Commissaire, c'est que le résumé de ce rapport de l'OAV déclare que tous les contrôles étaient généralement satisfaisants. Or, je suis désolé, mais le contenu ne confirme absolument pas cette conclusion et, en tant que groupe de nations, nous devons être sur nos gardes. Inutile de rappeler à l'Assemblée l'impact qu'une grande épizootie peut avoir sur les contribuables, les agriculteurs et les clients. Lors de la dernière grande épizootie survenue au Royaume-Uni, que vous avez évoquée dans votre allocution, la fièvre aphteuse s'est propagée et nous avons abattu un million d'animaux, ce qui a coûté quatre milliards de livres à nos contribuables. Voilà le genre de risque que nous courons si nous ne réglons pas cette question et c'est pourquoi nous devons être vigilants.
Je ne demande pas que des restrictions soient appliquées au Brésil; ce que je demande à la commissaire ici ce soir c'est l'assurance que ce sujet est pris au sérieux et que la Commission veille à ce que les manquements signalés dans le rapport soient corrigés d'ici le prochain rapport. Il nous faut un bulletin de santé vierge afin d'assurer les agriculteurs, les contribuables et les consommateurs qu'ils sont protégés et que des échanges commerciaux libres et équitables peuvent reprendre entre le Brésil et l'UE.
Alyn Smith
Madame la Présidente, je voudrais également remercier la commissaire pour sa déclaration très complète. C'est peut-être l'une des déclarations les plus complètes et les plus substantielles que nous ayons entendues de la bouche d'un commissaire ces derniers temps.
Ce sujet le mérite et, étant l'un des derniers vétérans de la première bataille de la viande bovine brésilienne, c'est un plaisir pour moi de voir tant de visages familiers dans cette Assemblée ce soir. J'espère que cela signifie que cette question nous intéresse et que nous la jugeons sérieuse. Vous avez notre soutien quant à ce que vous dites sur les contrôles des importations et sur la FA. À vrai dire, ce n'est pas tout à fait de cela qu'il s'agit et c'est pourquoi je suis très heureux que ceux qui voulaient élargir cette question aux importations en provenance des pays tiers soient parvenus à leurs fins.
Il ne s'agit pas seulement de viande bovine brésilienne. Il s'agit du principe plus général qui fait que nos consommateurs, nos électeurs et nos agriculteurs exigent que les importations provenant de pays cherchant à faire entrer leur production ici satisfassent à nos normes, et cela signifie toutes nos normes.
Alors je suis troublé d'entendre que vous acceptez qu'au Brésil les normes de traçabilité soient moins strictes que les nôtres, car cela ne pourrait pas créer un tel risque d'épizootie sur le territoire de l'Union européenne. Nos consommateurs veulent exactement les mêmes normes pour tous les biens qui entrent dans l'Union européenne. J'accepte votre argument si vous parlez de contrôle strict des maladies, mais nous parlons d'équité et d'égalité. Nos consommateurs exigent, nos agriculteurs exigent, et nous aussi, franchement, nous exigeons que soient appliquées exactement les mêmes normes de traçabilité au Brésil et dans tous les pays tiers. Car des inspecteurs de l'OAV qui reviennent de mission et disent que 50 % des inspections ont permis de constater des manquements ou des problèmes, cela revient à jeter de la viande rouge à une meute de loups affamés, comme vous le voyez peut-être ce soir. Pouvez-vous nous dire quand le prochain rapport de l'OAV sera publié, quand vous le prendrez réellement au sérieux et quand vous interdirez les importations de tout pays qui ne respecte pas nos normes?
James Nicholson
Madame la Présidente, la première chose que je voudrais dire clairement ici ce soir, c'est que ce ne sont pas les importations en provenance de pays tiers qui sont en cause. Il s'agit de la viande bovine brésilienne qui est importée en Europe. C'est là la question.
Je suis attristé d'être ici ce soir et que nous n'ayons pas de résolution. Je ne sais pas pourquoi, mais je constate que certains des grands groupes de ce Parlement n'étaient pas prêts à tenir tête à l'ambassadeur du Brésil qui a fait du lobbying la semaine dernière à Bruxelles. Cela vaut pour le groupe socialiste et je laisserai les libéraux s'expliquer eux-mêmes, car je comprends qu'ils ne se sont pas faits entendre à la Conférence des présidents pour nous permettre d'avoir une résolution sur la table.
Je veux que les choses soient claires. L'ambassadeur du Brésil n'a pas fait de lobbying auprès de moi. Peut-être a-t-il pensé que me rencontrer serait une perte de temps; je ne sais pas. Ou peut-être a-t-il pensé que j'étais "un dur à cuire" parce que - permettez-moi de le dire très clairement ici ce soir - à l'avenir, Madame la Commissaire, j'aime autant vous dire que vous, à la Commission, vous n'allez plus lier les mains des agriculteurs européens derrière leur dos avec des normes en matière de viande qu'ils respectent chaque jour ponctuellement, et ensuite venir ici nous faire la morale sur l'OMC et un tas d'autres choses.
Je dois vous dire, Madame la Commissaire, que nous sommes ici pour les cinq prochaines années. Je ne sais pas combien de temps vous allez rester là, mais vous, si vous êtes là, ou quiconque prendra votre place, il va vous falloir nous donner satisfaction de toutes les manières, formes, façons, et mesures possibles quant aux conditions à respecter pour que la viande qui est importée en Europe satisfasse aux mêmes normes que la viande que nous produisons. Nous n'accepterons plus de solution de second choixhttp://www.termiumplus.gc.ca/tpv2source?lang=fra&index=ent&i=1&src_id=4IKJ&rlang=fr&titl=solution%20de%20second%20choix&srchtxt=SECOND%20BEST%20SOLUTION&fchrcrdnm=1" \o "Source, fiche 1, solution de second choix" . Vous n'allez pas continuer à nous détruire. J'espère que vous allez passer la consigne à vos services, parce qu'il ne faut plus s'attendre à ce que nous acceptions cela au nom de ceux qui sont nos producteurs en Europe.
John Bufton
Madame la Présidente, je voudrais moi aussi exprimer mes graves préoccupations concernant la sécurité et l'adéquation des exportations de viande bovine brésilienne. De la viande non réglementée est importée de milliers de kilomètres aux dépens des éleveurs locaux. Cette viande apporte avec elle un risque de contamination par la fièvre aphteuse, comme nous l'avons entendu dire ce soir.
Le manque de réglementation stricte au Brésil signifie aussi que les exportateurs brésiliens possèdent un avantage compétitif inéquitable sur les éleveurs européens. L'énorme hypocrisie qui règne en matière d'exportations de viande bovine étrangère est encore plus flagrante dans le contexte des discussions sur le changement climatique. Alors qu'on nous demande de nous engager en faveur d'un agenda ambitieux sur le changement climatique, l'UE ferme les yeux sur le fait que le secteur brésilien de l'exportation de viande bovine est responsable de 80 % de la déforestation de la forêt vierge amazonienne.
Avant l'interdiction de 2007, 30 000 fermes d'élevage brésiliennes exportaient de la viande bovine vers l'UE. Aujourd'hui, 12 % seulement de ces exportations sont autorisées, mais de plus en plus de fermes d'élevage sont agréées chaque jour pour l'exportation vers l'UE. Une centaine de fermes par mois environ obtiennent ce droit.
L'Office alimentaire et vétérinaire, qui est à l'origine de cette question, a fait état de problèmes importants au Brésil concernant la certification des fermes et la traçabilité du bétail. La présence de bétail non identifié dans les abattoirs suscite de graves préoccupations. Il est également bien connu que de nombreux inspecteurs ont de fortes connexions avec, ou même possèdent, des exploitations ayant obtenu le droit d'exporter de la viande bovine.
Les éleveurs européens doivent respecter les règles introduites aux fins de la sécurité des consommateurs. Le fait que leurs homologues étrangers ne travaillent pas avec les mêmes règlements donne aux exportateurs étrangers un avantage compétitif inéquitable. Les producteurs de pays tiers à l'UE, qui peuvent exporter en masse de la viande à des prix beaucoup plus bas, créent de réels problèmes au secteur britannique de la viande bovine.
Certains des plus grands détaillants mondiaux, comme Carrefour et Wal-Mart, ont déjà exclu la viande bovine brésilienne de leurs rayons au motif que ce secteur est responsable de la déforestation. Chaque année, une zone de l'Amazonie de la taille de la Belgique est défrichée au profit du secteur lucratif de l'exportation de viande bovine. On estime que l'élevage du bétail est responsable de 80 % de la déforestation illégale.
Je suis stupéfié de constater qu'il existe un cadre réglementaire pour les éleveurs britanniques et européens et un autre pour les éleveurs brésiliens. Quel secteur agricole l'UE et la Commission soutiennent-elles vraiment?
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Alyn Smith
(EN) Madame la Présidente, je suis pour l'essentiel d'accord avec ce que M. Bufton a dit, mais je voudrais contester une des phrases qu'il vient de prononcer et l'interroger à ce sujet. Il a dit que de la viande non réglementée était importée dans l'UE. Vous avez dit cela, Monsieur Bufton, tout au début de votre exposé. Considérant le contenu de l'exposé de 15 minutes présenté auparavant par la commissaire, reconnaîtriez-vous que cela n'est clairement pas le cas, que votre sorte d'hyperbole nuit à cette affaire dans la discussion importante que nous avons ce soir sur une législation et un règlement très techniques; et qu'en fait vous ne faites pas avancer les choses mais qu'au contraire vous les entravez?
John Bufton
(EN) Madame la Présidente, je vais répondre à cette question. Certes, si nous regardons ce qu'il se passe concernant la viande qui arrive dans le pays en provenance du Brésil et de pays de ce type, où nous savons qu'il y a des problèmes, c'est évidemment non réglementé. C'est très simple. Toute la question est là: c'est parfaitement clair. Alors je sais que l'argument que vous soulevez est très important, mais je vous dis maintenant que de la viande non réglementaire arrive de ces pays.
Pourquoi diable nous retrouvons-nous dans cette situation maintenant, au sein de l'Union européenne? De la viande arrive de l'étranger, nous avons entendu ce soir comment cette viande échappe à l'inspection dans ces endroits, dans les abattoirs, etc., et j'ai mentionné précédemment le fait que l'Office alimentaire et vétérinaire a fait rapport sur ces questions. La question est claire. Nous sommes du même côté dans cette affaire.
Diane Dodds
(EN) Madame la Présidente, je remercie la commissaire pour sa déclaration longue et complète. Comme beaucoup de collègues ici dans cette Assemblée ce soir, Madame la Commissaire, j'ai été quelque peu mystifiée par votre acceptation de l'idée que nous ne puissions rien faire en ce qui concerne les importations de viande des pays du tiers monde.
Juste avant dans votre déclaration, vous avez dit que, de même que des pays tiers ne peuvent imposer des normes à l'UE, l'UE ne peut imposer des normes à d'autres pays. Or, pour nombre de nos éleveurs, il semblerait que ce soit une position inéquitable à tenir et je suggère avec respect ce soir que, oui, nous pouvons imposer des normes jusqu'à ce que nous ayons une certitude. Et que, tant que nous n'obtiendrons pas de rapports alimentaires et vétérinaires qui nous disent qu'il y a réellement conformité aux règlements que nous respectons pour notre part, alors nous ne devrions pas importer de viande bovine de ces pays.
Nombre de nos agriculteurs souffrent à cause de l'énorme pression de la production et éprouvent un sentiment d'injustice et je pense que vous pouvez entendre dans cette Assemblée ce soir la colère que beaucoup ressentent relativement à cette question particulière.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, en tant que co-auteure de cette question, je ne peux que soutenir la plainte de Jim Nicholson en regrettant que les socialistes, notamment, qui versent maintenant des larmes de crocodile sur cette question pour des motifs populistes, aient refusé de soutenir une résolution sur cette importante question. Il nous arrive parfois de nous énerver tard dans la nuit, mais parfois cela est justifié.
Madame la Commissaire, merci de cet exposé très long et très détaillé, que j'ai beaucoup apprécié, mais, si je peux me permettre, vous avez raté la cible en tirant à bout portant. Je vais parler sans ambages. Vous avez été contrainte d'agir uniquement sous la pression et à cause de l'action de l'Association des agriculteurs irlandais, qui a été rapportée par l'Irish Farmers' Journal et suivie par cette Assemblée. La pression politique vous a fait reprendre vos sens.
J'ai écouté attentivement votre exposé, j'ai pris des notes que je relirai. Toutefois, je voudrais vraiment que vous reconnaissiez que vous avez été contrainte d'agir. Puis-je attirer votre attention sur les chiffres que vous avez cités: il est vraiment stupéfiant d'entendre qu'en 2007, il y avait 10 000 fermes d'élevage éligibles aux exportations alors qu'actuellement elles ne sont plus que 1 700 à être autorisées à exporter. Devons-nous comprendre que les autres n'auraient pas dû exporter du tout? Ce sont des questions graves que nous posons et que nous avons raison de poser dans cette Assemblée au sujet de ces importations.
Il me reste peu de temps, alors permettez-moi de développer ce sujet en faisant deux remarques. Je ne crois pas que la Commission actuelle puisse traiter cette question adéquatement et de manière responsable. C'est pourquoi j'avertis le prochain collège des commissaires - le président et les membres - que moi-même et d'autres députés de cette Assemblée nous irons jusqu'au bout de cette question parce que nous devons persuader et convaincre nos producteurs qu'ils doivent respecter des normes élevées. Un de ces jours, ils vont se révolter s'ils voient que ces normes sont dévalorisées par des importations en provenance de pays tiers.
Peut-être ne réalisez-vous pas la colère qui gronde sur le terrain, mais laissez-moi vous dire qu'elle est bien là. Nous devrons également l'affronter au sujet des importations de céréales, pour lesquelles les règlements européens en matière de pesticides sont plus stricts en Europe, ainsi qu'au sujet des règlements sur le bien-être animal quand nous interdirons la production d'œufs de poules élevées en cage dans quelques années et les importations de poudre d'œufs de poules élevées dans de petites cages.
Rassurez-vous, Madame la Commissaire, il est peut-être tard mais nous sommes parfaitement éveillés et la prochaine Commission ferait bien d'être sur ses gardes.
Marc Tarabella
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, qu'est-ce qui différencie la viande de bœuf européenne de la viande de bœuf d'importation? Ce n'est pas forcément le goût, ce n'est pas uniquement le prix, c'est surtout et avant tout les normes sanitaires qui existent au sein de l'Union européenne et qui n'existent pas forcément au sein des pays tiers qui exportent leur viande.
Par exemple, en ce qui concerne la production de bœuf brésilien, les lacunes vétérinaires et sanitaires ont été largement évoquées dans un rapport du syndicat des producteurs irlandais remis à Bruxelles en 2007. Des tests effectués par l'Institut scientifique belge de santé publique ont également démontré que la qualité bactériologique de la viande de bœuf argentine était moins bonne que celle de la viande locale, par exemple, quand le bœuf arrive dans nos assiettes. Rien d'étonnant, si l'on considère qu'il faut environ deux mois pour que la viande argentine arrive sur le continent européen. Les circuits de consommation sont beaucoup plus courts en Belgique, par exemple, car la production est habituellement consommée dans le mois de l'abattage.
C'est pourquoi les normes sanitaires imposées par l'Union européenne ne doivent pas être uniquement respectées par les pays européens, mais il est également important que les pays tiers qui exportent de la viande en Europe respectent les mêmes normes. Si tel n'est pas le cas, cela montre que la Commission européenne, pour laquelle l'interdiction est prématurée et injustifiée, a échoué dans sa responsabilité à défendre les intérêts des consommateurs et pénalise les producteurs européens.
Enfin, les pays qui ont interdit l'importation de bœuf brésilien, comme les États-Unis, le Chili et le Japon, montrent à l'Europe la voie à suivre, puisque la qualité est une exigence essentielle chez nous. Agissons donc en conséquence afin de protéger nos producteurs, qui sont les garants de cette qualité.
Marian Harkin
(EN) Madame la Présidente, la commissaire a dit que nous ne pouvions pas imposer les même normes, mais que nous devons garantir qu'elles ont un effet équivalent. Elle a parlé de la traçabilité européenne de la ferme à la table, mais elle nous a dit aussi que dans les pays tiers, la portée de la traçabilité est beaucoup plus limitée. Si la portée est beaucoup plus limitée - ce sont les mots de la commissaire - alors comment peut-elle avoir un effet équivalent?
Mais ma question porte sur le récent rapport de l'OAV sur les importations de viande bovine du Brésil. Mon problème est que tant la Commission que l'OAV minimisent constamment l'impact de leurs conclusions et qu'ils minimisent toute information contradictoire. Oui, des exigences supplémentaires ont été autorisées; mais comme l'a dit ma collègue Mme McGuinness, seulement à la suite d'une pression insistante de la part de la commission de l'agriculture et de l'Organisation des agriculteurs irlandais.
J'ai enseigné les mathématiques pendant de nombreuses années et si j'avais donné à mes élèves 12 problèmes à résoudre - comme les 12 visites que la commissaire a rendues à des exploitations au Brésil - et qu'ils en aient résolu correctement six seulement, je n'aurais pas écrit "satisfaisant" sur leur copie d'examen. Si trois contiennent de petites erreurs et trois de grosses fautes, je ne considèrerais pas que c'est un bon résultat, surtout si j'avais passé des années à travailler avec eux pour améliorer leurs notes.
Les agriculteurs de l'UE veulent des échanges commerciaux équitables et libres, et les consommateurs de l'UE ont droit à la certitude. Il incombe à la Commission et à l'OAV de l'UE de garantir les deux. Je ne leur attribuerais certainement pas un "A" pour leur travail.
Richard Ashworth
(EN) Madame la Présidente, j'ai été heureux d'entendre que la commissaire est décidée à maintenir des normes alimentaires dans l'UE, mais il y a deux points sur lesquels je voudrais la reprendre.
Premièrement, Madame la Commissaire, vous avez parlé d'affiches dans les aéroports. Je dois vous dire que je n'ai jamais vu aucun avertissement, ni assisté à aucun contrôle de produits alimentaires importés dans les aéroports de l'UE. Je vous suggère d'investiguer à ce sujet, parce que cela ne se passe pas dans la mesure que vous pensez.
Deuxièmement, je ne suis pas convaincu par votre argument concernant la viande bovine brésilienne. J'y suis allé en personne, j'ai vu des matières sur le sol et je soutiens les précédents orateurs à cet égard.
Les agriculteurs de l'UE respectent les normes les plus élevées au monde et c'est normal. Toutefois, cela implique un niveau de coût que nous ne pouvons pas répercuter sur les consommateurs. Il est donc scandaleusement inéquitable d'exposer les producteurs et les consommateurs européens à un produit qui n'est tout simplement pas conforme aux même normes que celles que nous sommes censés respecter.
L'expérience passée nous a montré que l'on ne peut pas laisser les intérêts commerciaux résoudre ce problème. Il faut une politique alimentaire européenne solide. Ce n'est pas du protectionnisme, c'est une politique agricole commune faisant précisément ce pour quoi elle a été conçue, à savoir garantir la quantité et la qualité de l'alimentation. Les deux points que j'ai soulevés montrent qu'elle est loin d'y parvenir.
Albert Deß
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je suis reconnaissant à Mme Herranz García d'avoir mis ce sujet sur la table du Parlement aujourd'hui. C'est une discussion qui est cruciale pour la politique alimentaire. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas d'humilier le Brésil ou d'autres pays. La question fondamentale est la suivante: avons-nous besoin de ces règlements stricts pour la production agricole européenne dans l'intérêt de la sécurité des consommateurs? Si la réponse est "oui", alors cela signifie que la protection des consommateurs est considérée comme un ensemble cohérent. Si les règlements sont nécessaires, alors les mêmes règles doivent s'appliquer aux importations que celles qui valent pour nos agriculteurs. La Commission ne doit pas autoriser les importations de pays qui ne remplissant pas ces exigences. Les éleveurs européens ne doivent pas être sanctionnés parce qu'une vache de leur troupeau n'a pas de marque d'oreille, alors que sont autorisées des importations de troupeaux dont aucune bête n'a de marque d'oreille. Cela n'est pas acceptable. Si la traçabilité est si importante pour la protection des consommateurs, alors elle doit également s'appliquer aux importations. Si nous ne pouvons pas garantir que c'est le cas, alors il est injuste de l'exiger de nos éleveurs.
J'ai l'impression que les services de la Commission qui sont responsables des importations pratiquent deux poids deux mesures. Comme cela a déjà été discuté, cloisonner l'Europe ne m'intéresse pas. Ce que je veux, c'est une concurrence loyale pour nos agriculteurs en Europe, afin que nous puissions continuer à garantir l'approvisionnement alimentaire d'un demi-milliard de personnes à l'avenir. Je peux vous garantir une chose, Madame la Commissaire, et vous pouvez passer le mot à votre successeur, le Parlement continuera à revenir à la charge à ce sujet. Nous ne cèderons pas tant que des conditions de concurrence loyale n'auront pas été établies. Nous avons de bons arguments que nous ne nous lasserons pas de faire valoir afin que la sécurité alimentaire soit garantie en Europe à l'avenir.
Ricardo Cortés Lastra
(ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission européenne doit continuer de contrôler la conformité des importations en provenance de pays tiers avec les normes européennes, puisqu'une telle surveillance est bénéfique pour nous tous. Elle bénéficie à nos agriculteurs et à nos éleveurs qui ont travaillé dur pour se conformer aux normes européennes, elle bénéficie à nos consommateurs qui exigent des quantités croissantes de produits agricoles de haute qualité et d'animaux de boucherie élevés conformément aux règles sur la protection des végétaux et sur le bien-être animal et la traçabilité, et elle bénéficie aux pays tiers qui veulent exporter leurs produits vers l'Union européenne.
Enfin, je voudrais rappeler que ce problème n'est pas limité à un seul secteur ou à un seul pays. La question de la compétitivité de l'agriculture européenne est une question complexe qui exige un débat approfondi.
Julie Girling
(EN) Madame la Présidente, ma région, le Sud-ouest de l'Angleterre, bénéficie d'une combinaison particulière de climat et de paysages qui produit de bons pâturages et une excellente viande bovine. Les agriculteurs britanniques sont parmi les plus efficaces au monde et ils travaillent, après avoir vécu d'amères expériences, en appliquant les plus hautes normes de bien-être animal et de traçabilité. Tous ces facteurs, associés à une population mondiale croissante et à des efforts accrus pour assurer la sécurité alimentaire, devraient faire d'eux des privilégiés.
Rien n'est plus éloigné de la vérité. Ils sont attaqués sur de nombreux fronts. Rien que cette semaine, nous voyons que ce Parlement va recevoir le lobby végétarien, qui affirme que les consommateurs de viande et, par association, les agriculteurs, sont des criminels climatiques. Et pourtant, ils constatent que l'UE manque de rigueur en traitant avec des pays qui défrichent leur forêt vierge pour élever du bétail. Comment les consommateurs pourraient-ils y voir une quelconque logique?
Les producteurs de viande bovine ne demandent pas de privilèges spéciaux, mais seulement des conditions de concurrence équitables. Il est absolument vital que nous les soutenions, non par protectionnisme, mais afin de nous assurer que toutes les exportations vers l'UE respectent ses normes élevées. Madame la Commissaire, je vous invite instamment à revoir votre copie, à vous retrousser les manches, à relire le rapport de l'OAV et à obtenir des résultats.
Giovanni La Via
(IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que le sujet dont nous discutons ce soir ne représente qu'une petite partie d'un problème beaucoup plus vaste. La question de l'équité entre le traitement des importations et les conditions imposées à nos producteurs ne concerne pas seulement la viande et les importations de viande, mais également de nombreux autres secteurs de production.
Comme vous le savez très bien, l'Europe est importatrice nette de viande. La production de notre continent, l'Europe, ne couvre que 60 % de nos besoins. Nous sommes donc contraints d'importer. Or, nous voulons garantir les conditions de consommation et protéger la santé de nos consommateurs. Nous espérons que c'est la dernière fois que nous devons entendre ce que nous avons entendu aujourd'hui, à savoir qu'il n'est pas possible d'imposer des conditions similaires aux importations, parce que ce n'est certainement pas dans ce sens que nous devrions aller.
Si nous avons des règles de traçabilité des produits internes à l'UE qui contribuent à élever les normes dans l'intérêt de nos consommateurs, je pense qu'il est important que ces normes soient maintenues non seulement pour nos producteurs européens mais aussi pour les importations de l'étranger.
Esther de Lange
(NL) Madame la Commissaire, en tant que dernière oratrice de la liste officielle des intervenants, je vais essayer de résumer ce débat. Je pense que l'une des manières de le faire consiste à citer le proverbe néerlandais qui dit que tous les moines d'un même ordre doivent porter la même robe. Je m'excuse auprès de quiconque devrait fournir une interprétation de ce proverbe à une heure aussi tardive mais, même s'il ne reste aujourd'hui pratiquement plus de moines aux Pays-Bas, nous continuons à utiliser ce proverbe quand nous voulons dire qu'à des situations semblables doivent s'appliquer des normes identiques. Par conséquent, toute exigence imposée aux producteurs de l'UE doit également s'appliquer aux producteurs des pays tiers qui veulent pénétrer notre marché. Sinon, il sera tout simplement impossible à nos agriculteurs d'être compétitifs.
Ce principe s'applique à l'identification et à l'enregistrement du bétail et aux mesures de préventions des maladies animales au Brésil. Toutefois, il devrait aussi s'appliquer aux poulets chlorés importés des États-Unis et aux hormones de croissance bovine dans le lait, et aux animaux clonés, et ainsi de suite, Madame la Commissaire, en écoutant mes collègues, j'ai l'impression que c'est précisément là-dessus que le Parlement va juger la nouvelle Commission: applique-t-elle ou non les mêmes normes à des situations identiques? Et ils ne vont pas les juger sur ce point, comme nous le faisons maintenant, au fil des cinq années de mandat, mais bien dès avant l'entrée en fonctions de la nouvelle Commission.
Madame la Commissaire, vous avez également parlé de la fièvre aphteuse. Je conviens avec vous que nous avons vraiment progressé un peu. Par exemple, on a accordé plus d'importance à la vaccination dans la lutte contre cette maladie. Dieu merci, parce que, rien que dans mon pays, 285 bêtes ont été abattues à cause de 26 cas de fièvre aphteuse. Toutefois, Madame la Commissaire, la prochaine Commission sera également jugée sur le point de savoir si nous avons réussi à mettre sur le marché de l'Union européenne des produits issus de ces animaux vaccinés.
Peter Jahr
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les experts en agriculture du Parlement ont posé une exigence très simple. Ils demandent ni plus ni moins que les mêmes conditions de production soient appliquées en interne, c'est-à-dire dans l'Union européenne, et aux importations.
J'ai écouté avec intérêt Mme Vassiliou nous expliquer pendant plus de dix minutes que, substantiellement, ce n'est pas possible. Elle aurait pu répondre avec plus de concision. Elle aurait pu dire simplement: "Oui, le Parlement a raison et je vais mettre ce principe en pratique et en tenir compte à l'avenir". Ce que mon groupe et désormais le Parlement demandent n'a rien à voir avec des restrictions au commerce. Au contraire, c'est une exigence capitale aux fins d'un commerce mondial équitable et de l'échange mutuel de biens. Nous voulons des règles équitables dans l'économie de marché de l'UE et à l'étranger, ni plus, ni moins. C'est ce que nous allons exiger maintenant et à l'avenir de la Commission. Vous pouvez y compter.
Graham Watson
(EN) Madame la Présidente, le sujet du débat précédent était la faim dans le monde. Ces deux débats sont liés. La commissaire a raison de faire ce qu'elle peut pour garantir la protection des consommateurs en Europe, et mes collègues dans cette Assemblée ont raison de lui demander des comptes et d'exiger le maintien des normes les plus élevées.
Mais la viande bovine est une production agricole commerciale. Elle est produite selon les moyens les moins chers que les pays peuvent utiliser. Hélas, produire un kilo de viande bovine exige cent fois plus d'eau que pour produire un kilo de soja.
Si nous sommes inquiets concernant la protection des consommateurs au plan mondial, nous prendrons deux mesures. Premièrement, nous aiderons davantage les pays tiers à mettre en place les types de systèmes de traçabilité dont ils ont besoin, et deuxièmement, nous suivrons le conseil donné par mon collègue Chris Davies dans le précédent débat, à savoir encourager tous nos concitoyens à cesser de consommer de la viande.
Elisabeth Köstinger
(DE) Madame la Présidente, nos concitoyens ont de fortes exigences en matière de sécurité et de qualité de leur alimentation. Ces exigences concernent non seulement la santé animale et la sécurité alimentaire, mais aussi les normes environnementales, la production et le bien-être animal. La traçabilité - et la transparence qui l'accompagne - des produits alimentaires du producteur au consommateur n'est garantie qu'en Europe. Nous avons intérêt à garantir que nos consommateurs sont protégés, que les produits agricoles européens sont compétitifs et, par conséquent, que le secteur agricole lui-même est compétitif. C'est pourquoi je pense qu'il est essentiel - et cela nous incombe en tant que députés du Parlement européen - que nous fassions avancer ce débat et que nous veillions à ce que le cadre politique nécessaire soit mis en place.
Rareş-Lucian Niculescu
(RO) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, comme vous le savez, la Roumanie n'est pas autorisée à vendre du porc ni de produits de porc sur le marché européen; en revanche nous avons été autorisés, à partir de l'année prochaine, à importer du porc d'autres États membres et de l'exporter ensuite après l'avoir transformé.
En outre, nous devons également mettre en œuvre dans un délai maximal d'un an, des règles claires, strictes et onéreuses en matière d'abattage. Je suis convaincu que les éleveurs de porc roumains seraient extrêmement heureux si ces règles étaient remplacées par un système de contrôles superficiels et sélectifs, ou par quelques affiches disposées dans les aéroports. Je plaisante, bien sûr, mais les règles, si des règles doivent être appliquées, doivent être les mêmes et être obligatoires pour tout le monde.
Michel Dantin
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, merci pour votre exposé, un exposé qui, me semble-t-il, est à l'image du travail remarquable que vous avez fait au cours de votre mandat. L'Europe a fait le choix d'un modèle alimentaire pour protéger sa population. Nos concitoyens sont prêts à verser 100 euros par an et par habitant si nous garantissons la qualité de leur alimentation.
Nous avons, l'autre jour en commission, eu connaissance du rapport de l'OAV. Je dois vous dire qu'en tant que nouveau membre de cette Assemblée, j'ai éprouvé un très grand malaise en voyant la gêne de vos collaborateurs qui, manifestement, ne pouvaient pas répondre, ne voulaient pas répondre à nos questions.
Devons-nous avoir honte, Madame la Commissaire, d'avoir des règles strictes pour protéger nos consommateurs? Devons-nous avoir honte d'imposer ces règles à ceux qui veulent nourrir nos consommateurs? Sommes-nous honteux lorsque, pour vendre des avions ou des voitures, ces mêmes pays nous obligent à implanter telle ou telle usine ou nous fixent telle ou telle condition?
Nos conditions d'accès au marché sont des conditions importantes parce qu'elles touchent à l'alimentation, elles touchent à la santé de nos habitants. Nous n'avons pas à avoir honte.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Madame la Présidente, nous voulons exporter, mais nous devons également importer. Le commerce accélère le développement, les parties intéressées à l'échange en tirent des bénéfices, mais il est évident qu'il faut imposer certaines exigences relativement à la qualité et au respect de normes appropriées et je suis sûr que nous sommes d'accord là-dessus. L'Europe a mis en place diverses formes d'inspection et d'audit afin de protéger son marché de l'entrée de produits alimentaires qui ne sont pas conformes aux normes européennes ou qui représentent une menace pour la santé publique. D'après ce que la commissaire a dit, nous ne pouvons pas escompter bénéficier des mêmes procédures d'audit que celles que nous appliquons à nos propres producteurs: ai-je correctement compris ce fait? Est-ce que cela veut dire, comme vous l'avez clairement indiqué, que seul l'effet de ces mesures devrait être le même? À titre de comparaison, je voudrais demander si, par exemple, la Russie ou un autre pays peut imposer des exigences pour les importations de biens en provenance de l'UE que nous ne pouvons pas imposer, par exemple, à la viande importée du Brésil? Est-ce que seuls les effets sont importants ici, comme dans le cas des importations en provenance du Brésil?
Androulla Vassiliou
Madame la Présidente, puis-je rappeler aux députés que ce que j'ai dit n'est pas que nous ne pouvons pas imposer de règles aux pays tiers. Je suis désolée de constater que même après un exposé de dix à quinze minutes, je n'ai pas réussi à expliquer les règles que nous imposons quand nous importons des biens de pays tiers.
Je dois vous rappeler que parallèlement au fait que nous sommes importateurs de viande de pays tiers - et pour le moment nous importons du Brésil seulement 5 % de notre demande en viande bovine dans l'Union européenne - nous sommes également de gros exportateurs vers des pays tiers, vers la Russie et ailleurs. Actuellement, nos exportations vers la Russie s'élèvent à un milliard d'euros par an, la majeure partie venant d'Irlande. Nous essayons de convaincre la Russie que nous ne pouvons pas accepter les mêmes règles que celles appliquées en Russie. Il y a des règles de commerce international, et nous appliquons des règles équivalentes, mais pas identiques, pour autant que nous jugions qu'elles sont suffisamment strictes pour protéger nos consommateurs.
C'est ce que nous faisons. La raison pour laquelle nous avons appliqué les règles de sécurité dans le cas du Brésil, c'est justement parce que nos missions OAV nous ont montré que quelque chose n'allait pas. Nous appliquons des règles très strictes. Je vous ai donné les chiffres.
En ce qui concerne la dernière mission au Brésil, il y avait effectivement des problèmes, mais je vous mets au défi d'examiner tous les rapports de nos missions OAV dans n'importe lequel des États membres et de faire une comparaison. Vous verrez qu'il y a également dans les États membres de très graves manquements, que nous demandons aux États membres et à leurs autorités de rectifier. C'est également ce que nous avons demandé au Brésil de faire.
Des problèmes ont été identifiés au Brésil. Dans un État où trois fermes d'élevage présentaient des défaillances importantes, les autorités brésiliennes ont pris des mesures correctives: les fermes d'élevage concernées se sont vu retirer leur agrément et les auditeurs responsables de leur audit devront perfectionner leur formation.
Dans trois autres élevages, des problèmes ont également été identifiés concernant principalement des retards de notification des mouvements d'animaux ou des incohérences des données enregistrées dans la base de données. Ces problèmes ont été considérés comme des problèmes mineurs par l'équipe de l'OAV. Néanmoins, les autorités brésiliennes ont entrepris de réviser la base de données pour éviter l'enregistrement de données incorrectes.
Quand elles partent en mission, les équipes de l'OAV gardent cela à l'esprit. Elles savent qu'elles trouveront des défauts. Notre tâche consiste à corriger les manquements que nous découvrons, que ce soit dans les États membres ou dans un pays tiers, parce que nous avons une obligation à l'égard de nos consommateurs. Je puis vous garantir que nous continuerons à envoyer des missions au Brésil et dans d'autres pays tiers pour nous assurer que lorsque des défauts sont identifiés, ils sont corrigés. Je dois également vous assurer que nous agissons très loyalement pour nos agriculteurs et nos producteurs à l'égard des pays tiers.
Il y a eu une remarque à propos de la Roumanie qui, comme la Bulgarie et, dans le passé, de nombreux autres États membres, a eu un problème avec la peste porcine classique. Nous avons entendu beaucoup de choses sur la Roumanie et la Bulgarie. Je vous mets au défi de demander à vos gouvernements respectifs quelle assistance nous avons offerte afin d'éliminer ce problème. Je suis sûre que la Roumanie sera en mesure d'exporter de la viande très prochainement, précisément grâce à l'aide que nous lui avons offerte, et que la Bulgarie sera bientôt débarrassée de la peste porcine classique.
Pour terminer, je tiens à vous assurer que notre responsabilité majeure est la protection des consommateurs européens et que nous voulons des conditions de concurrence justes et équitables pour tout le monde. Vous pouvez également être certains que nos missions OAV dans les pays tiers seront très strictes. Nous resterons vigilants et si quelque chose va de travers, nous essaierons d'y remédier. Nous resterons vigilants et stricts. Que plus de fermes d'élevage soient inscrites sur la liste ou non dépend entièrement des autorités brésiliennes et du fait qu'elles soient prêtes ou non à investir l'argent nécessaire pour que leurs fermes d'élevage soient agréées conformément à nos normes et capables d'exporter. Si elles ne sont pas prêtes à faire cet effort, alors elles ne figureront pas sur la liste.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Béla Glattfelder  
Les règlements de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire sont les plus stricts et les plus exigeants au monde. Toutefois, la conformité à ces règlements implique des coûts supplémentaires significatifs pour les agriculteurs d'Europe. Les produits européens ne peuvent pas être désavantagés par rapport aux produits provenant de pays tiers simplement parce que ces derniers sont produits conformément à des règlements en matière d'alimentation d'un niveau moins élevé. La santé des consommateurs européens ne doit pas être mise en danger par des produits dont la qualité est insuffisante ou qui ne sont pas sûrs. Les produits carnés peuvent représenter un nombre particulièrement important de risques sanitaires s'ils ne sont pas produits dans les conditions appropriées. C'est pourquoi la Commission européenne et les États membres doivent garantir que des conditions identiques sont applicables aux produits carnés produits dans l'UE comme à ceux provenant de pays tiers.
Wojciech Michał Olejniczak  
Mesdames et Messieurs, récemment, la Commission européenne a constaté une augmentation significative des importations de viande bovine en provenance de pays tiers, notamment d'Argentine, du Brésil et d'Uruguay. Pour pouvoir importer tout produit dans l'UE, y compris de la viande bovine, il faut respecter des normes communautaires exigeantes, des normes dont la Commission européenne a encore récemment augmenté la rigueur. Toutefois, il arrive très souvent que des produits provenant de pays tiers ne satisfont pas à ces normes de sécurité alimentaire. Malgré cela, leurs prix nettement moins élevés les rendent compétitifs sur le marché. C'est également la raison pour laquelle soutenir nos agriculteurs et promouvoir les produits européens, qui satisfont à des normes élevées et sont sains et sûrs, est actuellement une question vitale. Le sujet dont nous discutons comporte un autre aspect. Nous devrions tirer un enseignement de la situation critique du marché des produits laitiers. Aujourd'hui, alors que de nombreux États membres de l'UE ne parviennent pas à gérer la surproduction de lait, peut-être serait-il judicieux de réfléchir à la manière de réorganiser la production de viande bovine. Merci de votre attention.
