Heure des questions avec le président de la Commission
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des questions avec le président de la Commission.
Questions ouvertes
Corien Wortmann-Kool
Monsieur le Président, on attend beaucoup de l'UE 2020 sont grandes, pas seulement au sein de notre groupe mais également parmi les citoyens européens. Ils attendent la prospérité, des emplois et une économie sociale de marché durable et innovante, ainsi que des propositions spécifiques pour des PME fortes et un marché unique européen ouvert, y compris dans le domaine du capital et du développement des connaissances. Ils attendent une stratégie 2020 avec une structure de gouvernance européenne transparente et solide, sans "la liberté par dessus tout" pour les États membres.
Monsieur le Président, le Parlement ne veut pas simplement être informé des propositions par la Commission et le Conseil, il veut participer effectivement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie 2020. Comment allez-vous y veiller, et quel calendrier visez-vous? Le président du Conseil a annoncé que l'intention est d'aboutir à des conclusions dès le mois de mars. Prendrez-vous l'initiative? Pouvons-nous attendre un cadre spécifique dans un futur proche contenant des points de départ et des objectifs comme base pour la participation du Parlement dans cette discussion? Pouvez-vous nous informer du calendrier que vous visez et de qui est responsable? Êtes-vous M. 2020?
José Manuel Barroso
En tant que président de la Commission, j'en aurai la responsabilité, en coordination avec mes collègues à la Commission, car il s'agira de la tâche principale de la prochaine Commission, comme cela a été présenté dans mes orientations politiques. Concernant le calendrier, nous espérons avoir une communication formelle pour le Conseil de printemps mais je pense qu'il serait préférable d'avoir uniquement les conclusions formelles au Conseil de juin. Cela sera ma proposition au Conseil européen, de sorte que nous puissions avoir - et je le souhaite grandement - la pleine participation et appropriation de la stratégie par le Parlement.
Au niveau du Conseil européen, il y a également eu une discussion préliminaire très intéressante sur l'économie et, j'ai en fait encouragé le Conseil européen à s'impliquer pleinement aussi du côté du Conseil , et à renforcer les mécanismes de gouvernance. Comme vous le savez, il y a cinq ans, quand nous avons relancé la stratégie de Lisbonne, quelques États membres éprouvaient de la réticence à suivre certaines recommandations du rapport Kok. Cette fois, les conditions existent pour avoir un système de gouvernance renforcé dans cette stratégie.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, 2009 touche à sa fin dans une situation difficile, avec de grands problèmes économiques, budgétaires et de chômage. Parallèlement, la période de cinq ans de la Commission Barroso arrive à son terme. Quelles conclusions tirez-vous des cinq premières années pour les cinq années à venir, sous réserve de la validation du mandat de la Commission, en particulier, concernant ces problèmes économiques et sociaux? Que direz-vous à nos concitoyens et à vos commissaires sur les choses qui devraient être différentes dans cette nouvelle période?
Nous devons travailler ensemble pour fixer de nouvelles priorités par rapport à nos objectifs économiques et socioéconomiques et pour éviter de reproduire la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. C'est pourquoi je voudrais vous demander à nouveau quelles conclusions vous tirez des cinq premières années et ce que vous voulez faire différemment, mieux et plus clairement dans les cinq prochaines années en vue de réaliser les souhaits des citoyens d'Europe.
José Manuel Barroso
Tout d'abord, je pense que le fait que ce Parlement ait voté pour renouveler mon mandat prouve qu'il y a un soutien pour les mesures que nous avons prises. Ceci étant dit, il y a des points que nous devons changer et améliorer.
Aujourd'hui, la situation est différente. Il y a un plus grand sentiment d'urgence sociale qu'avant. Comme je l'ai très souvent dit, le problème le plus important auquel nous sommes confrontés en Europe aujourd'hui - auquel nous serons confrontés plus que probablement pendant encore quelque temps - est le chômage. Nous devons trouver non seulement de nouvelles ressources de croissance mais nous devons également regarder ce qui n'a pas été avec le précédent modèle de croissance.
Il était évident que le précédent modèle de croissance était en mauvais état. Bien qu'il ait créé quelques bulles artificielles - pas seulement dans le secteur financier mais également dans d'autres secteurs - il n'était pas durable, y compris d'un point de vue énergétique et climatique. Telle est la priorité de ma stratégie - la stratégie que j'ai présentée devant ce Parlement et que j'espère développer avec la prochaine Commission, bien sûr, en très étroite association avec ce Parlement.
Hannes Swoboda
Je souhaiterais vous poser rapidement une autre question, Monsieur Barroso. Si, pendant les auditions au Parlement, nous sommes d'avis que l'attribution des portefeuilles ne remplit pas pleinement ces objectifs et si nous formulons des propositions pour changer les portefeuilles, êtes-vous disposé, à priori, à tenir compte de nos objections et à faire des changements? Repousseriez-vous, à priori, toute objection ou êtes-vous disposé à les accepter?
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Le traité de Lisbonne précise clairement que l'organisation interne du collège et des services de la Commission relève de la responsabilité de la Commission.
Je suis toujours prêt à écouter vos suggestions et vos commentaires. En fait, certaines innovations étaient le résultat de quelques débats avec votre groupe et d'autres groupes. Je compte sur votre soutien au respect total des compétences de la Commission, comme je respecterai toujours les compétences du Parlement.
Je suis toujours prêt à écouter vos suggestions mais je crois que nous devrions nous concentrer davantage sur les questions de politique, de fond. Concernant l'organisation de la Commission, je crois qu'après cinq ans de travail journalier à la Commission, je suis plutôt bien informé de la meilleure façon d'attribuer les portefeuilles au sein de la Commission.
Guy Verhofstadt
Monsieur le Président, ma question concerne la situation en Grèce. Cette situation est très inquiétante, bien sûr, avec un déficit public de 12,7 % et une dette publique prête à dépasser 130 %. C'est exactement la situation que j'ai trouvée en Belgique quand, étant jeune, je suis devenu ministre du budget en 1985. Les chiffres étaient identiques - je ne l'oublierai jamais - un déficit public de 12,7 %. Il apparaît clairement alors, que la Grèce devra travailler dur et mettre en œuvre des réformes qu'elle n'a pas mises en œuvre jusqu'à maintenant. Cependant, nous aussi, nous pouvons faire quelque chose, Monsieur le Président Barroso. Nous pouvons permettre que les coûts liés à la dette publique des divers États membres diminuent en créant, enfin, un marché d'euro-obligations qui couvrirait une grande partie de cette dette publique. Nous payons actuellement plusieurs centaines de milliards d'euros en trop d'intérêts sur notre dette publique dû au fait qu'il n'y a pas de marché d'euro-obligations et que tous les marchés obligataires sont toujours segmentés, avec un énorme manque de liquidités. Ma question est si vous allez prendre une initiative en la matière et créer enfin un tel marché d'euro-obligations. Cela ne signifie pas pour autant que la Grèce ne doit pas fournir des efforts mais cela pourrait aider.
José Manuel Barroso
J'ai été très rassuré par l'engagement pris hier par le Premier ministre Papandreou de réduire le déficit et la dette publics, en diminuant les dépenses et en accroissant les recettes de manière permanente. Nous pensons que le budget actuel pour 2010 qui est actuellement débattu au sein du parlement grec et que les déclarations du Premier ministre Papandreou constituent des pas dans la bonne direction. Je suis la situation de très près avec ce gouvernement et avec le précédent gouvernement, à savoir la question des finances publiques.
Nous avons également été très impressionnés par la présentation sincère faite par le Premier ministre grec au dernier Conseil européen. Il a pleinement conscience du problème et nous a montré sa détermination à y remédier. Dans le courant du mois de janvier, la Grèce soumettra une mise à jour du programme de stabilité à la Commission, tel que prévu dans le Pacte de stabilité et de croissance. J'ai confiance que ce problème comprendra des mesures concrètes visant à renforcer l'ajustement budgétaire en 2010 et à assurer la consolidation durable des finances publiques. Naturellement, la Commission continuera à contrôler de très près la situation macroéconomique et budgétaire et la mise en œuvre des mesures en Grèce.
Ceci étant dit, je ne considère pas qu'il soit opportun à ce stade d'entrer dans les détails des scénarios possibles. Nous pensons que la Grèce prend désormais les mesures appropriées et nous devons soutenir la Grèce dans l'exécution de ces mesures.
Guy Verhofstadt
Monsieur le Président, pour revenir à ce que je disais, un marché d'euro-obligations pourrait aider la Grèce. Cela n'ôterait en aucun cas la nécessité pour ce pays de mener des réformes mais cela aiderait tous les autres États membres de l'UE également, car cela signifierait un taux d'intérêt beaucoup plus bas à payer sur la dette. Comparons les taux d'intérêt payables en Allemagne et aux États-Unis. Les Américains payent 0,4 % d'intérêt de moins sur leurs bons du Trésor que les Allemands, même si les finances publiques allemandes se portent beaucoup mieux. C'est la preuve que nous avons besoin d'aller dans cette direction de toute urgence. J'espère que la Commission le fera.
José Manuel Barroso
À ce stade, nous n'envisageons pas le genre de mesures suggérées. Je pense personnellement qu'il n'est pas très approprié de relier ce genre de proposition à la situation spécifique de la Grèce aujourd'hui; en fait cela pourrait envoyer un mauvais signal.
Soyons honnêtes. La Grèce et les pays de la zone euro ont une obligation spécifique quand il s'agit de mettre en œuvre les conditions du Pacte de stabilité et de croissance. Cela est très important pour eux et, surtout, pour leur propre économie, mais cela est également important pour les autres. Je pense que soulever cette question maintenant et suggérer qu'il pourrait y avoir une solution en dehors des propres efforts de la Grèce ne sont pas la meilleure façon d'aider nos amis grecs à mettre en œuvre, avec détermination, les mesures annoncées par le Premier ministre Papandreou.
Rebecca Harms
Je voudrais vous interroger aujourd'hui sur la structure de la prochaine Commission. La répartition des portefeuilles que vous avez présentée nous semble avoir des connotations très présidentielles. Selon nous, vous organisez cette structure de manière telle à vous attribuer personnellement, en tant que président de la Commission, un grand pouvoir. Nous sommes surpris de votre souhait de supprimer les groupes de travail des membres de la Commission. Selon nous, ces groupes ont produits de bons résultats pendant la dernière législature. Nous sommes également surpris que les compétences dans certains domaines aient été fragmentées d'une manière qui nous semble inintelligible. Pour nous, la manière dont vous gérerez la division des compétences entre Mme Reding et Mme Malmström relève du mystère. Il nous semble que Mme Malmström créera une sorte de bureau de la sécurité intérieure. Je n'ai absolument rien contre le fait de faire du climat une compétence séparée. Cependant, si vous nommez une commissaire en charge de l'action en faveur du climat, vous devez également montrer qu'elle dispose d'un réel pouvoir et qu'elle aura accès à des domaines tels que l'énergie, l'industrie, le transport, l'environnement et l'agriculture. Nous ne pensons pas que cela soit le cas.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Deux questions différentes: l'une concernant les portefeuilles de la justice et de la sécurité, l'autre du climat. Concernant la justice et la sécurité, j'ai transmis la suggestion faite par bon nombre d'entre vous au sein de ce Parlement d'avoir un portefeuille spécifique davantage centré sur les droits fondamentaux. Ainsi, la commissaire Reding, si elle a votre approbation, sera la commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Il y aura également une commissaire pour les affaires intérieures, ce qui se passe au fond dans la plupart des États membres en Europe, si pas tous - il y a un ministre de l'intérieur et un ministre de la justice. Je pense que c'est beaucoup plus efficace pour pouvoir travailler avec leurs collègues dans les Conseils respectifs. Cela sera également beaucoup mieux en termes de quantité de travail, car, comme vous le savez, nous venons d'approuver le programme de Stockholm. Il s'agit d'un programme très ambitieux dans lequel ce Parlement dispose désormais d'un grand nombre de compétences importantes, il est donc tout à fait justifié d'avoir deux commissaires différents. Ce n'est pas à cause du rôle du président dans ce cas. Cela n'a aucun lien avec le rôle du président de la Commission. Cela est lié à la nécessité d'avoir une espèce de division du travail dans un domaine si important. Je voudrais que la commissaire en charge des droits fondamentaux ait les matières liées à la sécurité entre ses mains, et je voudrais que la commissaire à la sécurité accomplisse son travail tout en respectant les droits fondamentaux et l'esprit des libertés dans l'Union européenne.
Rebecca Harms
Je souhaiterais répéter ma question précédente. Comment la commissaire en charge de l'action en faveur du climat peut avoir du pouvoir et comment peut-elle se faire respecter, si cela, sur la base de la deuxième option, ne se reflète pas dans les structures? Deuxièmement, il y a une autre question qui nous semble totalement déraisonnable et qui est le fait que le génie génétique vert, dont vous, Monsieur Barroso, êtes en faveur, fait maintenant partie du portefeuille de la santé et n'est plus inclus dans le portefeuille de l'environnement et de l'agriculture. Nous avons besoin d'une explication de votre part.
José Manuel Barroso
Je suis heureux de voir que vous êtes satisfaite de la création du poste de commissaire en charge de l'action en faveur du climat. En fait, elle aura beaucoup à faire car, comme nous le voyons maintenant, Copenhague ne sera pas la fin du voyage. Il y aura beaucoup à faire après Copenhague.
Ses tâches principales seront d'intégrer le changement climatique à tous les secteurs de la Commission - pas uniquement ceux que vous avez cités mais beaucoup d'autres encore. Il n'y a pratiquement aucune politique dans l'Union européenne qui n'ait pas d'impact sur l'action climatique: de l'agriculture à la recherche, de l'entreprise et l'industrie aux affaires maritimes. Voilà la tâche.
Elle disposera d'une DG spécifique pour le changement climatique. Je souhaite que la commissaire au changement climatique dispose d'instruments pour poursuivre sa politique mais, naturellement, elle doit le faire en coopération avec d'autres commissaires - à savoir le commissaire à l'environnement, le commissaire à l'énergie et d'autres - car il s'agit d'une politique très importante qui a également une dimension extérieure très importante.
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur le Président, je souhaiterais vous demander votre évaluation du sommet UE-Ukraine qui a eu lieu il y a environ quinze jours. En même temps, je voudrais évoquer deux points. Quand j'étais à Kiev, j'ai appris que la partie européenne a refusé d'accepter une référence dans la déclaration finale à l'identité européenne de l'Ukraine. Je ne cacherai pas le fait que cela me surprend beaucoup, car il me semble que la question de l'identité européenne de l'Ukraine ne devrait pas être l'objet d'un conflit. Deuxièmement, j'ai appris à Kiev que notre délégation européenne a refusé de déposer des gerbes au monument aux victimes de la famine ukrainienne, ce qui est la coutume pour tous les diplomates visitant l'Ukraine, et je dois dire que ces deux faits m'étonnent beaucoup.
José Manuel Barroso
Je pense que la réunion que nous avons eue avec l'Ukraine était un succès. Pour être honnête avec vous, nos amis ukrainiens doivent en faire davantage s'ils veulent que nous les aidions plus.
J'ai consacré plus de temps aux questions ukrainiennes qu'à la plupart des États membres de l'Union européenne, ce qui démontre l'attention que nous accordons aux préoccupations ukrainiennes. C'est un pays qui est très proche de nous et un pays dont nous souhaitons nous rapprocher. C'est pourquoi nous leur avons offert un accord d'association UE-Ukraine global et innovant. C'est le statut le plus avancé que nous puissions accorder à un pays, hormis l'adhésion, laquelle n'est pas possible dans la situation actuelle.
Il y a eu quelques discussions mais si vous regardez les conclusions finales, il est clairement réaffirmé que l'Ukraine est un pays européen: l'Ukraine est liée par les mêmes valeurs européennes et nous voulons nous rapprocher de l'Ukraine. Nous voulons les aider à se rapprocher de nous. Je crois que c'était une réunion productive mais, en toute honnêteté, nous ne pouvons pas nous attendre à créer un nouveau statut pour l'Ukraine chaque fois qu'il y a un sommet.
Le dernier sommet avant celui-ci s'est tenu à Paris. Nous avons octroyé à l'Ukraine cette possibilité d'association mais nous ne pouvons pas leur donner un nouveau statut chaque fois qu'il y a un sommet, et nous avons eu une discussion très honnête, ouverte et amicale à ce propos avec le président Iouchtchenko et les autres interlocuteurs.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, j'ai une question à vous poser sur la taxe Tobin. Cette taxe est une proposition digne d'intérêt mais jusqu'à présent, personne ne l'a encore introduite. Tout le monde dit qu'elle ne sera jamais introduite à moins que tous les États membres ne le fassent en même temps. Je crains maintenant, après la décision au sommet européen, que je salue, que cette volonté sera à nouveau postposée, car nous ne commençons pas tous au même moment.
Je souhaiterais savoir quelle est votre opinion à ce sujet et ce que vous pensez des chances d'introduire la taxe Tobin.
José Manuel Barroso
S'il y une taxe globale mondiale pour les transactions financières, nous devons la soutenir. En fait, je l'ai personnellement soutenue dans les discussions au Conseil européen. Le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter quelques idées à ce sujet et nous sommes en train de les préparer.
Par rapport aussi à cette question de financement innovant, je pense personnellement que, si nous voulons honorer nos engagements en termes de lutte contre le changement climatique, le financement ne pourra pas provenir uniquement de nos budgets. Il est évident que nos budgets sont sous une telle pression que nos budgets nationaux pour les quelques prochaines années ne peuvent fournir à eux seuls les ressources pour lutter contre le changement climatique. Nous devons réfléchir à des moyens de financement innovants. Une taxe globale sur les transactions financières me semble une très bonne idée, et nous y travaillons en vue d'avancer des propositions au moment opportun. J'espère que la nouvelle Commission mettra en avant des propositions dans ce domaine.
Paul Nuttall
au nom du groupe EFD. - (EN) Monsieur Barroso, nous avons récemment entendu que l'usine de fabrication d'acier de Corus dans le Teesside dans le nord de l'Angleterre sera fermée. Cette fermeture est due à une réduction visée par l'UE de 20 % des émissions de carbone. "Grâce" au crédit d'émission de carbone, Corus ne peut plus se permettre d'employer plus de 5 000 sidérurgistes, y compris les fournisseurs. Nous assistons également au spectacle du gouvernement britannique admettant que ses mains sont liées sur cette affaire à cause du droit européen punitif en matière de concurrence.
Le réel avantage pour Corus de stopper la production dans le Teesside est l'économie qu'elle fera au niveau de ses quotas d'émission alloués par l'UE dans le cadre de son système d'échange de quotas d'émission, ce qui s'élèvera à 600 millions de livres sterling dans les trois prochaines années. Mais surprise, surprise, devinez quoi: le chef du GIEC, Rajendra Pachauri, est également le chef de la Tata Foundation, il convient donc de se demander cui bono? Car Tata possède Corus.
(Protestations de l'Assemblée)
La question que je voudrais poser est: la politique officielle de l'UE est-elle désormais d'encourager la fermeture d'usines telles que Teesside afin que nous puissions externaliser leurs activités dans des pays tels que l'Inde, ou y a-t-il ici un intérêt plus personnel en jeu?
José Manuel Barroso
Concernant l'insinuation que vous lancez, je ne peux vraiment pas faire de commentaires. Si j'étais la personne concernée, je porterais l'affaire devant les tribunaux.
Concernant ce dont il s'agit, vous avez dit que le gouvernement britannique a dit que c'était la position de l'Union européenne. Je ne suis pas au courant de cette déclaration mais laissez-moi vous dire que, s'il y a bien un gouvernement qui a fait pression sur l'Union européenne pour des mesures ambitieuses sur le changement climatique, c'est précisément le gouvernement de votre pays, que cela vous plaise ou non.
En fait, le programme commun aujourd'hui dans l'Union européenne est de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cela a bien des conséquences en termes d'adaptation de notre industrie. Nous voulons que les industries restent en Europe mais nous voulons un autre type d'industrie, qui soit moins énergivore et plus écologique.
Paul Nuttall
(EN) Vous n'avez pas répondu à ma question, car ma question était: la politique officielle de l'UE est-elle désormais d'encourager la fermeture d'usines telles que Teeside et d'externaliser nos activités dans des pays tels que l'Inde? Vous n'avez pas répondu à la question. Je vous prie d'y répondre.
José Manuel Barroso
Je répondrai en disant "non".
Le Président
Chers collègues, la procédure du carton bleu n'est pas applicable maintenant, car ces discussions ont lieu entre deux personnes. Il est très difficile d'utiliser le carton bleu pour une question supplémentaire maintenant, car je ne sais pas à quelle personne il est destiné. J'en suis désolé. Cette procédure pourra, bien sûr, être appliquée pendant d'autres débats.
Marine Le Pen
Monsieur le Président, la Commission européenne, à l'occasion du référendum en Suisse sur les minarets, s'est fendue d'une déclaration pour le moins troublante et ambiguë. Elle a cru devoir réaffirmer, à l'attention des États membres qui seraient tentés de prendre des décisions similaires, la nécessité "de respecter les droits fondamentaux comme la liberté de religion". Cette menace à peine voilée nécessite de votre part des éclaircissements alors même que les sondages d'opinion démontrent que tous les peuples européens auraient accordé une large majorité à un tel référendum s'il avait été proposé dans leurs pays respectifs.
Monsieur Barroso, les pays de l'Union européenne ont-ils, oui ou non, la liberté de soumettre à leurs peuples un référendum en tous points identique à celui du 29 novembre en Suisse? Oui ou non, la Commission s'opposerait-elle à la décision souveraine de ces peuples s'ils votaient comme les Suisses? Si, comme nous le pensons, l'Union européenne est aujourd'hui plus totalitaire que démocratique, il est en effet plus que temps d'en faire l'aveu.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - C'est un droit souverain des États membres de décider, d'après leurs normes constitutionnelles, des consultations qu'ils veulent organiser directement avec le peuple. Je ne vais pas faire des déclarations hypothétiques sur des référendums hypothétiques. Ce que je peux vous dire, c'est que les États membres prennent les décisions qu'ils veulent en la matière. Je ne préjugerai donc pas du référendum dans un pays ou de la réaction à un référendum organisé par la Commission.
La Commission a des compétences en matière de vérification des mesures, des décisions prises par les États membres en ce qui concerne l'application du droit européen. Dans ce cas-là, la Commission a non seulement le droit, mais aussi le devoir de se prononcer.
Marine Le Pen
Monsieur Barroso, la question était pourtant claire. Je ne vous posais pas la question sur un référendum hypothétique, mais sur un référendum en tous points identique à celui qui a été proposé au peuple suisse.
Si un des pays membres de l'Union posait, par un référendum en tous points identique, la question posée aux Suisses, quelle serait la réaction de la Commission? Ont-ils le droit de le faire? Et la Commission s'opposerait-elle à la décision du peuple souverain s'il décidait de voter comme les Suisses? La question est claire.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Madame, vous posez une question hypothétique. Mon français n'est pas aussi bon que le vôtre, mais, quand vous dites "si", c'est une question hypothétique. "S'il y avait un référendum", c'est une question hypothétique.
(Applaudissements)
Je n'ai pas pour habitude de répondre à des questions hypothétiques. La réalité est déjà très riche. Ce que je peux donc vous dire, c'est que la Commission est contre toute forme de discrimination, y compris contre toute forme de discrimination en matière de religion. C'est notre position et elle est claire. Ce n'est pas seulement la position de la Commission, c'est la position de tous les États membres démocratiques de l'Union européenne.
Ceci dit, je ne vais pas me prononcer sur un référendum hypothétique.
David Casa
(MT) J'avais l'intention de poser une question au président de la Commission au sujet de la Commission. Cependant, une intervention a été faite aujourd'hui par le parti socialiste concernant l'audition que nous avons eue avec les commissaires. J'espère que le parti socialiste ne jouera pas avec les portefeuilles attribués aux commissaires désignés. Nous n'avons pas compétence pour modifier les portefeuilles des commissaires, vu que cela relève de la compétence exclusive du président de la Commission. Les personnes sélectionnées, de notre parti, les libéraux et du parti socialiste, sont toutes des personnes très valables, et nous ne devrions pas avoir compétence pour commencer à débattre dès maintenant, avant l'audition, pour savoir si nous pouvons modifier les portefeuilles des commissaires. J'ai conscience que cela n'était pas le sujet mais à la suite de l'intervention du parti socialiste, j'ai senti que je devais faire cette intervention.
José Manuel Barroso
Ce n'était pas une question donc je ne dois pas répondre mais, vu que j'en ai l'occasion, je souhaiterais juste dire la chose suivante.
Le principe de loyauté entre les différentes institutions est très important. Par ailleurs, maintenant que nous avons un nouveau traité, nous devons respecter les compétences de chaque institution. Je vous ai dit à quel point il est important d'avoir une relation particulière entre la Commission et le Parlement, et je m'y emploierai. Ceci, bien sûr, implique le respect des compétences de chaque institution dans son propre domaine en vertu des Traités.
Liisa Jaakonsaari
(FI) Monsieur le Président, au début de son intervention, le président de la Commission a fait référence à ce qui n'avait pas fonctionné dans les modèles précédents. Ce qui ne va certainement pas est que la Commission a eu quelques bons programmes mais que les États membres font juste ce qu'ils aiment. Autrement dit, l'approche du bâton et de la carotte n'est pas suffisante pour guider les États membres.
J'ai également remarqué que le document 2020 ne contenait pas d'idées innovantes concernant la façon dont les États membres peuvent être guidés. Je voudrais demander si la Commission a oui ou non l'intention de faire usage des avertissements en vertu de l'article 121 du traité de Lisbonne si un État membre ne se conforme pas, voire refuse de se conformer, aux idées de la stratégie 2020.
José Manuel Barroso
Je vous remercie pour votre question et pour votre intention derrière votre question.
Mon intention est de proposer aux États membres de renforcer la gouvernance économique en Europe. Je pense que nous avons aujourd'hui une occasion de le faire. Franchement, cette idée a été rejetée plusieurs fois auparavant. Vous avez probablement lu une interview donnée récemment par l'un de mes prédécesseurs, M. Delors, qui a déclaré que sa proposition de renforcer la coordination sur les matières sociales a échoué en 1993. Elle a été refusée par les États membres.
C'était intéressant et j'ai regardé ce que j'ai dit à l'époque en tant que ministre des affaires étrangères de mon pays. Je faisais partie des partisans d'une coopération renforcée entre les États membres dans ce domaine. Malheureusement, cela n'était pas possible.
Lorsque la stratégie de Lisbonne a été révisée, nous avons avancé une proposition basée sur le rapport Wim Kok, et elle a été refusée par les États membres. Après cette crise, je pense qu'il y aujourd'hui une plus grande prise de conscience sur la nécessité d'avoir une vraie coordination dans la réponse à la crise. Je vais me battre pour cela mais, bien sûr, nous avons besoin du soutien des États membres pour y parvenir. Nous avons besoin d'eux, car certaines de ces politiques sont élaborées au niveau national et certaines le sont au niveau européen.
Je suis encouragé par le premier échange de vues avec le Conseil européen. En fait, le nouveau président du Conseil, le président Van Rompuy, a déjà annoncé qu'il souhaite un échange de vues informel au début du mois de février. J'espère que ce sera un moyen d'avoir un plus grand engagement de la part du Conseil européen pour un mécanisme de gouvernance renforcé de la stratégie 2020 de l'Union européenne.
Frédérique Ries
Monsieur Barroso, la stratégie de Lisbonne a vécu. L'Union européenne ne sera donc pas l'économie la plus compétitive à partir du 1er janvier prochain. Excusez-moi la dureté du propos, mais on peut presque parler de mirage. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est veiller à ce que, pour les années qui suivent, pour 2010, elle ressemble plus à une oasis de stabilité pour les entrepreneurs et les citoyens d'Europe.
À ce propos, je lis dans le mémo que vous nous avez présenté que vous parlez d'internationaliser les PME, premiers créateurs d'emplois de l'UE. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président, que l'urgence est de stabiliser aujourd'hui, de rassurer? Et pouvez-vous aujourd'hui garantir que la Commission s'opposera à toute frénésie réglementaire et appliquera au quotidien, et dans toutes ses politiques, le principe, la stratégie "Think small first"?
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Merci Madame Ries. C'était une des priorités de ma Commission, mais aussi de l'actuelle et sûrement de la prochaine Commission. Les petites et moyennes entreprises sont celles qui créent l'emploi. Nous avons fait le "Small business act" précisément avec le principe "Think small first" dont vous parlez et nous sommes engagés dans un programme de réduction des charges administratives, surtout pour les petites et moyennes entreprises. C'est pour cela que nous avons placé l'achèvement du marché intérieur au cœur de nos priorités, parce qu'il y a un potentiel et aussi une dimension internationale à exploiter car la vérité, c'est que nos petites et moyennes entreprises se heurtent encore à de nombreuses difficultés lorsqu'elles essaient de travailler avec d'autres marchés. Je crois donc que c'est une des priorités de la nouvelle stratégie, de la stratégie 2020. C'est précisément une stratégie liée davantage à la dimension internationale, parce qu'aujourd'hui, cette mondialisation fait sentir ses effets, et c'est seulement avec une position offensive, proactive, que nous pouvons gagner cette bataille de la compétitivité.
Le Président
Mesdames et Messieurs, je voudrais apporter une explication en réponse à une question très importante posée par Mme Ries. Nous avons commencé à préparer la liste des orateurs à 15 heures, quand nous avons débuté l'heure des questions. J'ai environ 30 personnes sur la liste, dans l'ordre dans lequel vous avez pris vos cartons bleus. Nous pouvons bien sûr ajouter d'autres orateurs sur la liste mais il leur sera impossible de s'exprimer pendant cette heure de questions.
Si vous le souhaitez, vous pouvez garder vos cartons pour maintenant, et Mme Durant sera la prochaine à prendre la parole pendant une minute. Nous pouvons essayer d'ajouter sur la liste les membres restants qui souhaitent s'exprimer mais je peux vous dire en toute honnêteté qu'il sera impossible d'avoir autant d'orateurs; j'en ai une trentaine.
Nous avons commencé à suivre la liste à 15 heures. Si d'autres membres souhaitent ajouter leur nom, veuillez vous-en tenir à une minute.
Isabelle Durant
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais vous demander, dans le cadre de cette stratégie 2020 et, en particulier, du système de gouvernance renforcée, quelle est la place que vous voulez donner à la question des lobbies. Vous savez comme moi que si on élabore une stratégie 2020, il y aura immanquablement du lobbying dans tous les sens. Il s'exerce un peu partout, sur la Commission, sur le Parlement, sur le Conseil.
Vous savez également qu'il y a aujourd'hui une discussion interinstitutionnelle sur la question des lobbies. M. Kallas en avait la charge dans la précédente Commission. Je voudrais que vous me disiez qui sera le commissaire en charge de cette question des lobbies, et quel sera son mandat. Est-ce que vous voulez avancer - ce que je souhaite tout comme d'autres membres de ce groupe interinstitutionnel - vers un système d'inscription obligatoire des lobbies?
C'est la condition de la transparence et c'est aussi, à mon sens, la condition de l'adhésion des citoyens qui doivent pouvoir comprendre comment se prend la décision à l'échelle européenne de la Commission, du Conseil ou du Parlement.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, c'est un problème connu et reconnu, un problème très important et, en fait, moi je suis fier que, pendant le mandat de cette Commission, nous ayons avancé. Comme vous l'avez mentionné, le commissaire et vice-président Kallas a fait beaucoup d'efforts dans ce domaine, et nous avons avancé dans le système d'enregistrement des lobbies.
Mais, à mon avis, on doit reconnaître que la meilleure solution pour faire face à ce problème, c'est la transparence, c'est de ne pas cacher les informations. C'est normal! Il est normal dans une société ouverte et dans une économie ouverte, que différents intérêts, parfois contradictoires, s'expriment.
Et c'est dans ce sens que la Commission poursuivra son action: plus de transparence dans les contacts qu'elle entretient avec les représentants des divers intérêts - intérêts des entreprises, intérêts syndicaux, intérêts de causes particulières parfois.
Le responsable au sein de la Commission, si vous lui accordez votre soutien, sera le commissaire et vice-président http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm" \o "Maroš ŠEFÈOVIÈ" . C'est lui que l'administration désignera pour accomplir cette tâche dans la nouvelle Commission..
Vicky Ford
(EN) Monsieur le Président Barroso, je salue votre vision pour 2020. Vous montrez que même dans les sombres jours de la récession, on peut rêver d'utopie. Je salue vos commentaires sur les domaines de recherche européens. Je représente Cambridge, qui est le foyer du principal pôle recherche qui a déjà vu d'importants succès dans la haute technologie, la technologie verte et la biotechnologie. Si nous devons transformer vos rêves en réalité, nous pourrions le faire en écoutant l'expérience de Cambridge et en en tirant les enseignements. La recherche a besoin de fonds, les entreprises innovantes ont besoin de fonds, les innovations de classe mondiale ont besoin de fonds de classe mondiale.
La semaine passée, j'ai rencontré les représentants du Wellcome Trust, qui est la plus grande organisation caritative au Royaume-Uni et a versé 750 millions d'euros à la recherche médicale l'année passée. Ils sont venus à Bruxelles pour dire à ce Parlement que, si nous votons la législation, telle qu'établie, sur les investissements alternatifs, ils réduiraient le financement de leur organisation de deux tiers. Veuillez ne pas faire une chose et faire l'autre.
José Manuel Barroso
Félicitations à Cambridge. Je pense que Cambridge est l'une des plus grandes universités en Europe et dans le monde. C'est précisément parce que nous n'avons pas tant de Cambridge en Europe que nous travaillons pour avoir un vrai espace de recherche européen, parce que Cambridge et les autres universités très importantes en Europe sont plutôt internationales. Elles sont en mesure d'attirer des financements très importants mais dans d'autres pays, en particulier dans les petits pays et certains des pays les plus pauvres, ils ne disposent pas de ce genre de ressources. C'est pourquoi nous n'avons pas seulement besoin de financements privés tels que ceux que vous avez mentionnés, et je salue certainement le travail des fondations telles que celle que vous avez citée, mais nous avons également besoin de financements publics provenant des États et du budget de l'Union européenne. Cela sera l'un des points que j'ai l'intention d'inscrire dans le prochain budget de l'Union européenne.
Concernant le lien avec les gestionnaires d'investissement alternatifs, je ne vois vraiment pas ce lien. Je pense que nous ne devrions pas utiliser une chose ou l'autre. Nous pensions qu'il est important d'avoir des réglementations sensées pour les produits sur les marchés financiers compte tenu de ce qui s'est passé, y compris dans votre pays. C'était dans votre pays que nous avons eu le cas d'aide d'État la plus importante dans l'histoire de l'Union européenne, précisément à cause de problèmes sur les marchés financiers.
Nikolaos Chountis
(EL) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, permettez-moi de dire que, alors que les objectifs ambitieux de la stratégie pour 2020 sont débattus, il y a certains pays, comme la Grèce, qui adhèreront à cette stratégie dans des conditions défavorables, avec d'énormes problèmes économiques et un chômage élevé.
Hier, le Premier ministre a annoncé des mesures qui, il l'espère, réduiront le déficit. Athènes attend, en retenant son souffle, la réaction des marchés et une évaluation des différentes sociétés. J'ai écouté votre réponse à une question précédente et j'ai lu les déclarations prononcées aujourd'hui par M. Almunia et je voudrais vous demander, Monsieur Barroso: outre le contrôle de la dette publique grecque par la Commission, de quelle autre façon peut-elle contribuer à régler ce problème?
Et deuxièmement, dans le cadre de la stratégie pour 2020, comment de telles spécificités nationales sont-elles prises en considération, pour que ce genre de problème ne se pose pas?
José Manuel Barroso
Tout d'abord, dans la stratégie 2020, notre idée est précisément d'avoir des programmes nationaux mais également des programmes horizontaux à l'échelle de l'Union européenne.
Nous allons demander à chaque État membre de proposer des objectifs simplifiés spécifiques pour chaque pays, prenant en considération leurs différentes situations. Comme vous l'avez mentionné, la Grèce se trouve dans une situation spécifique aujourd'hui, et nous y sommes très attentifs. La Grèce continuera, bien sûr, à bénéficier des fonds de cohésion, car elle fait partie des pays bénéficiant de ces fonds de cohésion, et cela est distinct de la stratégie 2020 de l'Union européenne.
Cependant, il est important de comprendre pourquoi des pays comme la Grèce doivent corriger leurs déficits et leurs dettes excessives. L'intérêt que les pays paient sur la dette est de l'argent qu'ils ne peuvent pas injecter dans leurs hôpitaux ou leurs écoles pour l'avenir. Ce n'est pas parce que nous sommes attachés à une idée de discipline macroéconomique rigide que nous recommandons aux États membres de ne pas maintenir des niveaux de dette et de déficit très élevés, mais parce que nous pensons aux dépenses sociales et répondons aux préoccupations de nos concitoyens.
Ivo Belet
(NL) Monsieur le Président. Monsieur le Président Barroso, je voudrais vous poser une question concernant l'avenir du secteur automobile qui restera, en effet, l'un des secteurs industriels les plus importants même après 2020. Certains de nos joyaux sont sur le point d'être liquidés à la Chine, ce qui est une fâcheuse évolution. À mon avis, il n'est en aucun cas trop tard pour éviter cela, mais pour le faire nous - vous, Monsieur le Président, et la nouvelle Commission européenne - devons passer à la vitesse supérieure compte tenu de l'urgence. Nous devons mobiliser davantage de ressources pour la recherche et le développement, avec une plus grande attention au secteur automobile, et nous devons également, cela va de soi, mobiliser davantage de ressources financières de la Banque européenne d'investissement. Selon moi, c'est le seul moyen de garantir que notre dépendance actuelle au pétrole ne soit pas remplacée par une dépendance future aux piles électriques chinoises, par exemple. D'où ma question: vous et la Commission européenne êtes-vous prêts à assumer un rôle de coordinateur à court terme, y compris concernant le dossier Opel, pour que nous puissions nous unir pour nous concentrer résolument sur les nouvelles technologies écologiques dans le secteur automobile?
José Manuel Barroso
Dans le cas d'Opel, comme vous le savez, la Commission a joué un rôle important, en encourageant les réunions nécessaires entre les différents pays concernés et les entreprises concernées.
Concernant la question de l'industrie automobile, il y a un problème de surcapacité en Europe et dans le monde. L'avenir est donc précisément comme votre question le suggère, c'est-à-dire trouver de nouveaux moyens et de nouvelles technologies, à savoir le développement de voitures plus propres. Nous soutenons cette idée, pas seulement en termes d'idées mais en termes de financement.
En fait, la Banque européenne d'investissement, avec notre soutien total, a, comme vous le savez, créé un instrument spécial à cette fin. Il s'agit de l'une des priorités pour le prochain mandat: développer une industrie automobile plus verte en Europe qui soit plus avancée au niveau technologique. C'est la façon dont nous pouvons conserver une position dominante dans l'industrie automobile dans le monde.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur le Président Barroso, le Réseau européen anti-pauvreté a décrit votre document de consultation sur la stratégie 2020 comme un pas en arrière par rapport aux engagements pris par les Conseils européens successifs de renforcer la dimension sociale.
Votre document mentionne uniquement la flexicurité et la formation. Vous devriez savoir que de ce côté de l'Assemblée, nous ne pouvons accepter une stratégie dépourvue de contenu social. 2010 sera l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ne devriez-vous pas faire de la lutte contre le fléau de la pauvreté et de l'exclusion la clé de voûte de la stratégie 2020?
Enfin, reconnaissant qu'un tiers de tous les emplois créés depuis l'an 2000 dans l'Union européenne sont liés aux services dans les domaines de la santé, du social et de l'emploi, contribuant ainsi doublement à la réduction de la pauvreté, en fournissant des services et en créant de l'emploi, la stratégie 2020 ne devrait-elle pas fixer des objectifs pour la fourniture de services sociaux de haute qualité?
Le Président
Je vous remercie, cher collègue, mais je vous prie de ne pas mettre deux questions pendant votre minute, car il est très difficile pour le président Barroso de répondre à deux questions en une minute.
Quelle question préférez-vous: la première ou la deuxième?
Chers collègues, c'est très important.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur le Président, en fait, j'ai évoqué trois points, et trois "oui" suffiront!
(Rires)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je vous remercie beaucoup pour votre compréhension. Je tenterai de choisir la meilleure question!
La réponse honnête est la suivante: il s'agit d'un document de consultation, ce n'est pas encore une stratégie, et j'apprécie beaucoup votre implication.
Permettez-moi de vous faire part de mon avis personnel. Oui, nous devons en faire davantage pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale mais pour cela, nous avons besoin de l'appui de nos États membres. Je peux vous dire que j'ai proposé des mesures concrètes à plusieurs reprises et que je me suis heurté à un "non" catégorique, avec l'argument selon lequel certains États membres considèrent que les questions sociales sont un domaine leur étant réservé et pas pour l'Europe.
Il s'agit d'un débat intéressant. Voyons si nous nous accordons sur cette matière. J'espère beaucoup avoir votre soutien sur ce point, car, comme vous le savez, pour lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, nous avons également besoin d'instruments au niveau européen pour compléter les instruments au niveau national. Telle est la position que je défendrai. J'espère que tous les États membres seront prêts à appuyer cet avis.
Danuta Jazłowiecka
(PL) Monsieur le Commissaire, la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne ne va pas très bien. Comment avez-vous l'intention de modifier le document sur la stratégie Europe 2020 en vue d'atteindre ces objectifs? Prévoyez-vous d'élaborer un quelconque programme pour la réalisation de la stratégie, un document séparé pour le mandat de cinq ans de la Commission, qui définirait les actions à mettre en œuvre? Je pense que cela serait une bonne idée. Nous pourrions contrôler la réalisation de la stratégie et, en même temps, évaluer la Commission sur ce qui a été mis en œuvre.
Enfin, je me permettrai de faire un commentaire: je pense que le temps consacré aux consultations sociales, et je vise le délai fixé au 15 janvier, est trop court. Nous devrions traiter nos partenaires sociaux avec un peu plus de sérieux. Ce sont eux qui vont réaliser la stratégie, et ils devraient avoir davantage de temps pour participer à ces consultations.
José Manuel Barroso
Le délai est le délai pour la consultation sur la base de ce document mais il y aura également d'autres occasions de consultation. En fait, des consultations sur l'avenir de la stratégie de Lisbonne ont lieu depuis au moins 2008. Le Comité des régions a préparé un rapport très intéressant, tout comme le Comité économique et social, et je voudrais saisir cette occasion pour dire que je suis prêt, si le Parlement européen le souhaite, à tenir un débat sur cette matière - pas seulement cette heure de question avec des réponses d'une durée d'une minute mais un débat spécifique sur uniquement dédié à cette matière - quand vous le souhaitez, car je pense vraiment que cela est extrêmement important.
(Applaudissements)
Il est extrêmement important pour ce Parlement d'être "propriétaire" et également d'associer les parlements nationaux dans ce processus, car cela sera la clé de voûte de la stratégie pour le futur. Je voudrais souligner ce point.
Concernant la question des mécanismes de gouvernance, c'est exactement ce que nous sommes en train de préparer. Il y a plusieurs idées. L'une d'entre elles consiste précisément à avoir des moyens de mesurer et de contrôler les progrès dans certains domaines sur la base d'indicateurs. C'est ce que nous préparons et pour cela, nous avons besoin de l'appui du Parlement et, nous l'espérons, également de l'accord de nos États membres.
Werner Langen
(DE) À la suite de la question qui a déjà été posée, je voudrais revenir sur la stratégie 2020 pour le climat. Monsieur le Président, est-il correct que le système d'échange de quotas d'émission provisoire donne à la plus grande entreprise sidérurgique en Europe 90 millions de tonnes de CO2, alors qu'elle a eu 68 millions l'année passée et aura 43 millions cette année? Se peut-il que la plus grande entreprise sidérurgique en Europe aura gagné 1 milliard de livres sterling de ses émissions d'ici 2012, étant donné qu'elle a reçu un quota trop élevé à la suite de ses activités de lobbying sur, entre autres, la Commission?
José Manuel Barroso
Monsieur Langen, je ne sais pas précisément de quoi vous parlez mais si vous parlez des émissions en Europe, soyons honnêtes: nos émissions représentent en gros 14 % des émissions mondiales et cette tendance est à la baisse, car il y a de grandes économies en hausse en termes d'émissions.
Cependant, sur une base d'émissions par habitant, nous sommes toujours bien au-dessus de ces économies et soyons justes à ce propos: nous avons également une responsabilité historique. Les Américains produisent plus d'émissions de gaz à effet de serre par habitant que nous mais nous en produisons beaucoup plus que la Chine et que l'Inde, par exemple, si vous vous référez au cas indien. Il s'agit effectivement d'un problème que nous devons régler dans un esprit d'équité mondiale. Si nous voulons résoudre le problème et si nous pensons qu'une menace pèse sur notre planète - celle du changement climatique - nous avons besoin d'efforts coopératifs de tous les côtés. Alors, oui, nous avons des conditions plus strictes que dans d'autres régions du monde mais nous le voyons aussi comme une occasion de développer de nouvelles technologies nous permettant d'atteindre nos objectifs sans mettre nos entreprises en danger, car nous ne voulons pas exporter nos entreprises et nos emplois.
Le Président
Chers collègues, pendant l'heure des questions avec le président Barroso, veuillez ne pas poser de questions supplémentaires, car un grand nombre de personnes attendent de poser leur première question. Je suis vraiment désolé mais je préfèrerais passer à une nouvelle question.
Stavros Lambrinidis
(EN) Monsieur le Président Barroso, comme vous l'avez dit, les taux d'intérêt sont en effet influencés par l'état de l'économie. Ils reflètent la confiance dans une économie en particulier et la communauté économique internationale est influencée par eux. Les taux d'intérêt sont influencés par la confiance que la Communauté a dans une économie en particulier et cette confiance est, à son tour, souvent influencée par les déclarations sur la confiance qu'affiche la Commission européenne par rapport aux mesures prises par les États membres. Dans ce sens, les spéculateurs essaient également de spéculer sur une mauvaise situation économique et parfois l'aggravent.
Monsieur le Président Barroso, êtes-vous prêt aujourd'hui, dans cette Assemblée, à déclarer votre soutien aux mesures annoncées hier par le gouvernement grec en vue de renverser la situation économique en Grèce? La Commission pense-t-elle qu'elles vont dans la bonne direction et, si elles sont appliquées, qu'elles pourraient changer la situation financière, que vous avez indiquée comme étant problématique dans le passé?
José Manuel Barroso
Oui, j'ai déjà dit que j'étais heureux d'entendre l'engagement pris hier par le Premier ministre Papandreou de réduire le déficit et la dette publics en diminuant les dépenses et en accroissant les recettes de manière permanente. J'ai même ajouté que le budget 2010 qui est à présent débattu au sein du parlement grec et que la déclaration du Premier ministre constituent des pas dans la bonne direction. Naturellement, la Commission continuera à contrôler de près la situation macroéconomique et budgétaire et la mise en œuvre des mesures en Grèce. Cela est très clair dans ma déclaration de soutien aux mesures annoncées. Je pense que c'est la meilleure façon dont nous pouvons aider la Grèce dans la situation très difficile à laquelle ils sont aujourd'hui confrontés en termes de budget et de dette. Je suis convaincu que ces mesures produiront d'importants résultats.
Malcolm Harbour
(EN) Monsieur le Président, je me réjouis vivement d'avoir la chance de poser une question au président Barroso, car la Conférence des présidents des commissions a, pour la première fois, été reculée d'une heure, nous permettant ainsi, à nous, les présidents des commissions, d'être ici pour la première fois.
Je souhaite l'interroger sur une politique destinée à aider les conditions-cadres pour la recherche et l'innovation - j'étais plutôt déçu de voir qu'une telle politique n'a pas été intégrée dans le premier projet pour 2020 mais j'espère qu'elle le sera dans l'avenir - et qui doit exploiter l'énorme potentiel de la passation de marchés publics, dans toute l'Union européenne, afin de stimuler les produits et services innovants. Je souhaite lui demander aujourd'hui s'il adopterait les recommandations, approuvées quasiment à l'unanimité par ce Parlement, figurant dans mon rapport de novembre dernier, qui montrait comment cela pouvait se faire. Juste pour lui donner une idée et pour la partager avec mes collègues, si 1 % des marchés publics européens était obtenu pour des produits et services innovants, cela augmenterait l'investissement dans l'innovation à travers l'Union européenne jusqu'à non moins de 15 milliards d'euros.
José Manuel Barroso
Merci pour tous vos commentaires mais permettez-moi de vous dire qu'il n'y a pas de premier projet de la nouvelle stratégie. Il y un document de travail de la Commission pour consultation mais nous n'en sommes pas encore au point de présenter un projet. C'est pourquoi tous vos commentaires sont les bienvenus.
N'attendez pas de moi dans une réponse d'une minute pour donner une réponse décisive à une matière aussi importante que celle que vous avez évoquée. J'ai connaissance de votre rapport. J'ai connaissance de certaines des propositions intéressantes que vous avez faites en termes de marchés publics et, oui, c'est également mon intention, cela se trouve dans les grandes orientations Je l'ai présenté au Parlement, comme vous vous en souviendrez, dans une référence à la nécessité d'approfondir ces engagements en termes de règles de passation de marchés publics plus innovantes et plus favorables au marché en Europe. Cela fera certainement partie de notre future stratégie mais je ne peux, à ce stade, m'engager sur la façon exacte dont cela sera intégré.
Carl Haglund
(SV) Monsieur le Président, l'un des plus grands échecs de la stratégie de Lisbonne qui, par ailleurs, est un bon document, est que, dans une certaine mesure, nous ne sommes pas parvenus à ce que les États membres réalisent effectivement les objectifs fixés dans la stratégie.
Ma collègue de Finlande a demandé plus tôt à M. Barroso comment il pensait que nous pourrions faire pour que les États membres suivent mieux la stratégie. L'un des objectifs qui a été inclus concernait le montant que les États membres doivent investir dans la recherche et le développement en termes de pourcentage du PIB. Je voudrais savoir si la Commission a oui ou non l'intention de fixer des objectifs similaires pour les États membres, autrement dit, quelle part de son produit national brut chaque État membre devrait investir dans la recherche et le développement.
José Manuel Barroso
Nous évaluons actuellement les raisons pour lesquelles tous les objectifs n'ont pas été atteints. Avec la nouvelle proposition, nous ferons une évaluation - je pense une évaluation très honnête et objective - de ce qui a fonctionné et de ce qui n'a pas fonctionné avec la stratégie de Lisbonne.
Je ne peux pas m'engager à ce stade sur ce que nous allons proposer; nous réfléchissons précisément en ce moment à la voie à suivre. C'est pourquoi, quand je parle des discussions que je voudrais avoir avec vous, je parle de vraies discussions, car votre participation est très importante.
Je pense personnellement qu'avoir un objectif général pour l'ensemble des États membres n'est probablement pas très réaliste. Je pense que la prochaine phase de la stratégie 2020 de l'Union européenne devrait être plus affinée et plus sophistiquée, avec des objectifs spécifiques - convenus, bien entendu, avec les États membres - mais pour des situations différentes.
C'est mon opinion personnelle. Nous n'en sommes pas encore au stade de vous présenter une proposition. Je voudrais également que la nouvelle Commission s'approprie pleinement la proposition, et nous présenterons un bilan de la dernière stratégie de Lisbonne.
William
(EN) Monsieur le Président, d'ici l'année prochaine, la contribution nette de la Grande-Bretagne aura doublé par rapport à 2008. En 2020, il y aura au moins quatre à sept nouveaux États membres. Sur la base de leur performance économique actuelle, chacun des nouveaux États membres recevra des fonds de cohésion - un autre nom pour des subventions - à compter du moment où ils deviendront des membres jusqu'à 2020.
Le contribuable britannique peut-il dès lors anticiper un nouveau doublement de la contribution nette de la Grande-Bretagne à l'Union européenne d'ici 2020, et, si non, pourquoi pas?
José Manuel Barroso
Je n'en suis pas encore à discuter des perspectives financières et je ne peux pas anticiper le montant auquel s'élèvera la contribution britannique. Je comprend l'inquiétude dont vous faites part, car à l'heure actuelle, les contribuables britanniques paient les plus grandes contributions en raison de ce qui s'est passé dans le secteur financier en Grande-Bretagne. Il n'y a pas eu d'autre cas d'aide d'État aussi importante que celui que nous avons vu dans votre pays.
Le point où nous en sommes aujourd'hui est le suivant: nous pensons qu'il est important d'établir des priorités pour l'avenir, de voir ce que nous avons à dépenser au niveau national et ce que nous avons à dépenser au niveau européen, et ensuite d'avoir une discussion sur la manière équitable de partager cet investissement. Toutefois, nous pensons que dans certains cas, il est plus logique de dépenser un euro au niveau européen qu'au niveau national du fait des avantages potentiels d'explorer la dimension européenne et le marché intérieur européen. Nous arriverons à cette discussion et, je l'espère, à la fin, nous arriverons à un accord.
Le Président
Ceci était notre troisième heure des questions avec le président de la Commission européenne. Merci beaucoup, chers collègues, d'avoir soumis des questions pour discussion.
Concernant les présences, il y a eu légèrement plus de personnes en Assemblée à la fin de l'heure des questions qu'il n'y en avait au début, à 15 heures. Je le regrette beaucoup: nous aurions préféré avoir un grand nombre d'entre vous ici.
Encore merci, Monsieur le Président Barroso.
John Bufton
(EN) Monsieur le Président, le point que je souhaiterais soulever est qu'il y a beaucoup de personnes ici aujourd'hui qui n'ont pas eu la chance de poser des questions à M. Barroso. Vu l'énorme salaire que perçoit M. Barroso, ne peut-il pas passer encore 30 minutes avec nous sur une base régulière, pour en faire une heure et demie?
Les 30 premières minutes étaient avec les leaders des autres groupes. Il y a 750 membres ici. Je pense que 30 minutes, c'est ridicule. Ne pouvons-nous pas avoir une heure et demie? Monsieur Barroso, vous gagnez un salaire plus que suffisant. Venez ici pour 90 minutes, pas pour 60.
Le Président
Le président Barroso sourit très poliment mais nous verrons. Nous devons prendre une décision sur ce point. Je vous remercie pour votre proposition.
