Sûreté nucléaire 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question avec demande de réponse orale à la Commission sur la sécurité nucléaire 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl de Bogusław Sonik, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - B7-0312/2011).
Bogusław Sonik
Monsieur le Président, je voudrais dire combien je suis heureux que cette séance du Parlement européen commémore les victimes et tous ceux qui ont souffert de la catastrophe de Tchernobyl, la plus grande catastrophe nucléaire de l'histoire. À la lumière particulière des récents événements survenus au Japon, cet anniversaire est devenu l'occasion tragique d'évaluer et de réfléchir à la sûreté nucléaire. La tragédie de Tchernobyl a aussi révélé l'impuissance et l'inconséquence des autorités communistes de l'époque en Ukraine, qui ont tenté de dissimuler au monde cette catastrophe et son ampleur. Rappelons-nous quelques faits qui peuvent donner une idée de l'échelle, de l'étendue et des dimensions de la tragédie. L'explosion du réacteur nucléaire a provoqué la contamination de près de 100 000 km2 de territoire, dont 70 % en Biélorussie. Des substances radioactives ont aussi atteint la Scandinavie et l'Europe Centrale (notamment la Pologne), ainsi que la Grèce et l'Italie dans le sud de l'Europe. Environ 115 000 personnes vivant dans des zones voisines du réacteur ont été évacuées et, après 1986, quelque 220 000 personnes de Biélorussie, de la Fédération de Russie et d'Ukraine ont dû aller s'installer ailleurs.
II est très difficile d'évaluer les ravages provoqués par la catastrophe, tant au niveau de la santé qu'en termes d'environnement. Les spécialistes ne parviennent toujours pas à déterminer le nombre des décès provoqués par cette catastrophe. Selon l'organisation mondiale de la santé, le nombre des décès résultant des cancers provoqués par la contamination due à l'explosion de la centrale nucléaire avoisine les 9 000. D'autres sources estiment que près de 200 000 personnes ont déjà succombé aux maladies causées par les radiations, et que 100 000 personnes pourraient encore mourir des cancers provoqués par la catastrophe de Tchernobyl. Selon des études récentes, les habitants d'au moins deux départements ukrainiens continuent de manger des aliments contaminés.
N'oublions pas que l'Union européenne, qui a institué un Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl, a été le principal bailleur de fonds dans la lutte contre les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. À l'occasion du 25e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, la Commission européenne a annoncé que 110 millions d'euros allaient être alloués pour la stabilisation de la situation et la protection de l'environnement autour du réacteur nucléaire de Tchernobyl.
Dans ce contexte, nous ne pouvons pas oublier que la question de savoir comment aborder la sûreté nucléaire se pose au-delà des frontières, partout dans le monde, et qu'elle doit donc être considérée dans un esprit de solidarité et de responsabilité internationale. Je voudrais donc à la fois demander et inviter la Commission européenne à se livrer à des recherches suivies et exhaustives des conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl. Est-ce que la Commission est prête à lancer et soutenir la réalisation d'une étude longue (sur la vie entière) des conséquences générales de la catastrophe pour la santé de la population européenne dans toutes les régions touchées par les retombées de Tchernobyl? La Commission dispose-t-elle de données sur l'état actuel de la contamination terrestre et environnementale dans les régions les plus affectées par l'explosion? Alors que le 25e anniversaire de la catastrophe approche, la Commission compte-t-elle encourager les gouvernements à s'engager publiquement à apporter de nouvelles contributions pour aider à lutter contre les conséquences de l'accident nucléaire?
Étant donné le nombre et l'emplacement des centrales nucléaires en Europe, la protection efficace des populations et le niveau actuel de la coordination à l'intérieur de l'Union européenne, quels sont les scénarios envisagés par la Commission sur les conséquences d'un accident nucléaire grave dans un site donné sur les populations dans différents États membres? La Commission européenne a-t-elle des plans de coordination des dispositions nationales en cas de catastrophe nucléaire? Les accidents nucléaires frappent par surprise et ont toujours des conséquences internationales et mondiales. Dès lors, il est bon de disposer à l'avance d'un ensemble de mesures permettant de réduire les risques et d'éviter de nouvelles catastrophes.
Günther Oettinger
membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, cher collègues, depuis l'accident nucléaire survenu à Tchernobyl il y a 25 ans, la Commission joue un rôle significatif dans les plans d'aide internationaux qui doivent atténuer les conséquences de cette tragédie. L'ampleur de la tâche exigeait des efforts conjoints. C'est pourquoi la Commission a coopéré avec des partenaires dans les États membre, avec le G7, et avec l'Ukraine elle-même pour faire en sorte que la zone puisse être stabilisée d'une manière ordonnée, sécurisée, et appropriée du point de vue de l'environnement.
L'UE a adopté une approche active en mobilisant de nouvelles ressources de la communauté internationale pour que le travail exceptionnel effectué sur le site de Tchernobyl puisse être achevé, et nous poursuivons nos efforts dans ce sens par notre propre contribution. La Commission est le principal bailleur de fonds dans le cadre du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl et, à la conférence des donateurs à Kiev en avril dernier, nous nous sommes engagés à apporter 110 millions d'euros supplémentaires pris sur notre budget, ce qui fait monter les engagements à 550 millions d'euros.
Nous avons été actifs sur le front diplomatique, et sommes parvenus à convaincre 32 pays, dont 13 nouveaux donateurs, de contribuer à ce fonds. Nous avons l'intention de poursuivre nos activités auprès d'autres donateurs, dont la Banque européenne d'investissement et, le cas échant, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour obtenir les ressources financières qui manquent encore pour pouvoir terminer tous les projets pour 2015. Nous collaborons également avec le gouvernement de l'Ukraine pour pouvoir terminer le projet de protection du cœur du réacteur. Il faut pour cela enfermer le réacteur endommagé du bloc IV à l'intérieur d'une nouvelle enceinte de protection et fermer les autres réacteurs. Les travaux devraient être terminés pour la fin 2015.
Tournons-nous maintenant vers les projets de recherche entrepris sous l'égide du programme-cadre d'Euratom. Ces projets traitent des conséquences de l'accident et de la façon dont on peut y remédier. Pour le moment, les effets des faibles doses de rayonnements ionisants font l'objet d'une initiative de grande envergure incluse dans le programme conjoint lancé par la plate-forme internationale européenne MELODI.
Dans le cadre du mécanisme de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire, nous envisageons un projet d'aide aux groupes de population les plus affectés autour de la zone d'exclusion de Tchernobyl. Nous avons l'intention d'approfondir l'étude des rapports entre santé et nutrition. S'il se révèle utile de mener des actions ciblées d'évaluation des conséquences pour la santé humaine dans toutes les régions touchées par les retombées de Tchernobyl, la Commission est prête à agir et à transférer au comité de sécurité sanitaire la responsabilité de la coordination des mesures appropriées.
Une autre des responsabilités de la Commission est la lutte contre la contamination de l'environnement. Après l'accident, nous avons contribué, avec la Communauté des États indépendants, à des projets de recherche communs en soutenant la collecte de données et l'élaboration de stratégies de gestion des catastrophes dans le secteur nucléaire et dans les zones sensibles de Biélorussie, de Russie et d'Ukraine. Nous avons rassemblé des données sur les pluies de césium radioactif dans toute l'UE à la suite de l'accident. Elles ont été publiées en 1998 sous la forme d'un atlas produit en coopération avec l'Ukraine, la Russie et la Biélorussie.
À présent, sous l'égide du septième programme-cadre Euratom, nous soutenons un réseau d'excellence en radio-écologie afin de financer l'intégration, la mise en réseau et la recherche de l'excellence scientifique dans l'intérêt de la radioprotection des humains et de l'environnement.
En ce qui concerne la protection civile, nous encourageons depuis ces neuf dernières années la coopération entre États membres dans le domaine des exercices de protection civile. Des pays tiers participent également à ces exercices. Trois exercices cofinancés par des fonds de notre instrument financier de protection civile comportaient un élément radiologique: le TORCH, qui devait gérer la simulation d'un accident ayant provoqué de nombreux décès, le CREMEX, qui impliquait une contamination de masse par bombe sale, et le SISMICAEX, lancé il y a un an, qui devait gérer un accident provoqué par un séisme.
Dans les années qui viennent, nous continuerons à apporter de l'aide dans un esprit de solidarité européenne et nous ferons tout ce que nous pouvons pour réduire la portée des dégâts et en éviter d'autres à Tchernobyl.
Herbert Reul
Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames, Messieurs, Je crois qu'il est toujours bon de faire le point des activités, c'est pourquoi je suis reconnaissant à la Commission d'avoir expliqué si clairement tout ce que l'Europe a fait depuis la catastrophe: immédiatement après, à moyen et long terme, et jusqu'à ce qui est encore en cours.
Indépendamment de la manière dont nous envisageons le problème, il est utile de souligner que les mesures qui ont permis de limiter les dégâts n'auraient jamais pu atteindre cette ampleur sans l'engagement de l'Union européenne. Je trouve également très utile d'apprendre que la Commission ne s'est pas contentée d'apporter une aide directe immédiate, mais qu'au nom de toute l'Europe elle s'est aussi efforcée de découvrir quelles sont les conclusions à tirer de cette catastrophe en termes de protection civile, de systèmes d'échange d'informations, ainsi que de recherches et d'études à ce sujet. Je ne suis pas entièrement convaincu qu'il est absolument nécessaire d'entreprendre de nouvelles études. Nous devons peut-être évaluer ce dont nous disposons déjà afin de nous rendre compte si cela suffit à nos besoins. Je pense que cela deviendra clair au cours d'un débat différencié. Parfois, avoir accès à une très grande quantité d'informations ne garantit pas des progrès significatifs.
Je voudrais exprimer mes remerciements et dire que la Commission et l'Europe dans son ensemble peuvent être fières de ce qu'elles ont accompli dans ces circonstances. Elles ont démontré que ces institutions ne sont pas juste des "salons où l'on cause", mais aussi une source d'aide pratique.
Jo Leinen
au nom du groupe S&D. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames, Messieurs, je voudrais remercier M. Sonik d'avoir lancé ce débat et préparé cette question orale.
Je suis bien d'accord avec cela: nous ne devons jamais oublier la catastrophe de Tchernobyl. Nous sommes bien conscients que les conséquences à long terme se font toujours sentir après un quart de siècle. Il y a encore là-bas une vaste zone inhabitable qui empêche les gens de retourner chez eux. Et puis il y a les effets à long terme sur la santé. La télévision nous a montré que des femmes font encore des fausses-couches 25 ans après la catastrophe.
L'Europe y partage une certaine responsabilité, parce que le problème de la sûreté nucléaire n'est pas seulement une question de souveraineté nationale mais concerne toute l'Europe. Sur ce continent densément peuplé, chaque centrale nucléaire installée dans un pays a des effets sur les pays voisins. C'est pour cette raison, Monsieur Oettinger, que vous incombe la responsabilité particulière de veiller à ce nous gérions convenablement ce problème, particulièrement au vu de ce qu'il s'est passé à Fukushima. Nous allons bientôt parler avec vous des tests de résistance, c'est-à-dire des analyses de sûreté qui seront réalisées dans 143 centrales nucléaires. Je vous recommande de rester fidèle à vos principes. Nous voulons en Europe les normes de sécurité les plus strictes, et non de simples enquêtes sur les catastrophes naturelles. De ce fait, il nous faut aussi analyser d'autres risques, comme les accidents d'avion, les attentats terroristes, les piratages informatiques, et la combinaison de ces attaques sur des centrales nucléaires; qui plus est, vous devez garantir que ce ne soit pas un simple geste pour la forme.
Il reste encore beaucoup à faire à Tchernobyl. Le sarcophage n'est pas encore sécurisé, et de nouvelles ressources financières sont nécessaires pour qu'il puisse être mis en ordre. Je n'ai pas encore entendu parler de plans concernant les déchets nucléaires qui se trouvent encore sur le site et autour de celui-ci. L'élimination n'en est pas encore assurée. Je crois donc, Monsieur Reul, que des études de recherche sont nécessaires car nous n'avons pas suffisamment d'expérience par rapport aux effets à long terme de l'irradiation. J'invite la Commission à entreprendre des études en ce sens.
En analyse finale, l'option la plus sûre est la sortie du nucléaire. Pendant que nous continuerons de coopérer avec les pays touchés, mon vœu le plus cher est que nous organisions des ateliers sur les technologies futures, et que nous puissions donner des avis sur la façon d'économiser l'énergie et de recourir à des sources alternatives d'énergie. Voilà précisément ce dont nous avons besoin 25 ans après Tchernobyl.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Leinen. Il a fait allusion aux tests de résistance. Ce que je voudrais savoir, c'est ceci: les tests de résistance doivent produire des résultats. Pensez-vous qu'il serait possible de mettre en place un régulateur européen permanent dans ce domaine, un régulateur qui aurait la responsabilité de gérer ces problèmes et qui aurait le pouvoir de faire retirer du réseau les centrales nucléaires dangereuses?
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Rübig pour sa question. L'objectif doit être d'établir une compétence européenne pour la surveillance des centrales nucléaires. Si un problème a un impact au-delà des frontières nationales, alors la dimension devient européenne, ce qui exige aussi une compétence européenne. Monsieur Oettinger, nous n'avons pas encore cette compétence, mais vous devez faire tout ce qu'il vous est possible de faire pour que nous disposions d'une base permettant de surveiller les centrales nucléaires en toute indépendance et objectivité, dans une perspective européenne qui nous permette de tirer nos propres conclusions lorsque des défauts sont mis en lumière. Si les tests de résistance démontrent qu'une centrale n'est pas sûre, alors elle doit être fermée ou, si possible, modernisée.
Antonyia Parvanova
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, alors que la question de savoir si nous allons poursuivre notre stratégie énergétique avec ou sans le nucléaire est en cours de débat dans les États membres concernés, ne perdons pas de vue que, quelle que soit la décision prise, la sûreté nucléaire restera encore un problème pendant plusieurs générations. Nous devons manifestement mettre au point et faire appliquer des normes communes de sûreté nucléaire au niveau international, puisque la contamination par la radioactivité ne connaît pas de frontières, ainsi que l'a révélé la catastrophe de Tchernobyl, et comme l'ont confirmé les événements de Fukushima.
Vingt-cinq années après les événements de Tchernobyl, nous avons encore besoin de nouvelles évaluations et de nouvelles recherches sur les effets passés et actuels de la contamination sur la santé humaine et l'environnement. Nous devons réfléchir à la sûreté nucléaire, non seulement en termes de mesures de protection mais en termes de stratégie à long terme et globale. Nous devons également nous occuper du problème des déchets nucléaires. Ce qu'il reste de Tchernobyl ce sont des déchets: une sérieuse menace pour la région et aussi un défi européen pour l'avenir de l'énergie nucléaire. Il nous faut plus de recherche dans ce domaine, et nous devons pouvoir garantir la sécurité à long terme du stockage ou de l'élimination de ces matières.
Quelle que soit la décision que nous allons prendre maintenant, la réversibilité et la récupérabilité sont indispensables. Je serais heureuse que la Commission prenne clairement position à ce sujet.
Konrad Szymański
Monsieur le Président, depuis la tragique catastrophe survenue il y a 25 ans, Tchernobyl est devenu une référence dans les politiques européennes. Parfois les choses sont tout à fait pertinentes, mais parfois elles sont dépourvues de sens. Contrairement à ce qu'il s'est passé en Union soviétique il y a 30 ans, nous disposons, dans l'Union européenne, de très bons instruments juridiques pour faire appliquer nos normes de sécurité. Elles sont parmi les plus sévères au monde, et exploiter Tchernobyl aujourd'hui avec des arrière-pensées de propagande anti-nucléaire basées sur des préjugés, c'est abuser de l'histoire. Il y a encore un autre aspect à un ralentissement du secteur nucléaire européen: il contribue à nous maintenir dépendants des importations d'énergies fossiles des pays tiers.
Nous pouvons aussi tirer des conclusions utiles de Tchernobyl: toute une série de centrales nucléaires russes, qui doivent exporter de l'électricité vers les États membres de l'Union européenne sont en cours de construction le long de notre frontière orientale. Elles sont construites sans tenir compte d'aucune des normes de sécurité de l'UE. Il serait bon que la Commission prenne des mesures pour veiller à ce que ses normes soient appliquées non seulement dans l'UE même, mais aussi au-delà de ses frontières, puisque les centrales de l'oblast de Kaliningrad et de Biélorussie doivent desservir le marché européen. La question est de savoir si la Commission aura la force et l'imagination nécessaires pour agir dans ce domaine.
Rebecca Harms
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, il est vrai que l'Union européenne a déjà fait beaucoup en ce qui concerne Tchernobyl et ses séquelles. Néanmoins, des questions subsistent: avons-nous fait assez? Pourrons-nous jamais faire assez? Faisons-nous toujours ce qu'il faut faire?
À mon avis, il subsiste un certain nombre d'interrogations dans le domaine des problèmes de santé provoqués par les retombées. La querelle relative à la constante falsification des chiffres en provenance de l'Agence internationale de l'énergie atomique doit être mise à plat. Je crois que l'Union européenne, dont le territoire est affecté par environ la moitié des séquelles de la catastrophe - c'est à dessein que je parle au présent - doit veiller à ses propres intérêts. C'est très important. Les conséquences internationales dont nous pâtissons, nous, en tant que communauté internationale, ne se limitent aucunement au territoire de l'ex-Union soviétique, à la Biélorussie, à l'Ukraine et à la Russie; en effet, plus de la moitié des retombées de l'incendie et de l'explosion ont eu lieu sur le territoire du continent européen. Je vous demande donc de juger de la nécessité d'une nouvelle évaluation des effets de cet incident sur la santé. De nombreux anciens fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé seraient heureux de voir leur travail évalué sous un jour nouveau.
Ma préoccupation suivante concerne les opérations de nettoyage. La nouvelle enceinte de contention, gigantesque, fait pour le moment l'objet d'une sérieuse polémique. Pourquoi ne disposons-nous toujours pas d'une analyse des risques concernant le sarcophage I? Pourquoi ne parvenons-nous pas à comprendre ce qu'il se passe vraiment là-bas? Comment se peut-il qu'un projet de cette ampleur soit géré sans une analyse transparente des risques? Je me demande également comment il se fait que nous ne pouvons toujours pas expliquer pourquoi il n'a pas encore été possible de retirer et stocker les barres de combustible usé des réacteurs II et III de Tchernobyl, qui ont été correctement mis hors service. Je considère que ce problème est très grave.
Mon troisième point est qu'ici, dans l'Union européenne, depuis Tchernobyl et bien avant Fukushima, nous avons plusieurs fois frôlé un accident de fusion du cœur d'un réacteur nucléaire. Forsmark en est un bon exemple, Paks en est un autre, tout comme l'est la centrale nucléaire de Brunsbüttel en Allemagne. Les tests de sécurité actuellement proposés ne peuvent pas déceler les risques qui nous attendent dans les centrales nucléaires européennes actuelles. C'est pourquoi, Monsieur Oettinger, je voudrais vous demander de ne pas tenter de nous jeter de la poudre aux yeux. Vous avez promis des tests de sécurité sévères. Ce qui a été déposé jusqu'ici n'est pas sérieux.
Sabine Wils
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, à la suite de la catastrophe survenue à Tchernobyl il y a 25 ans, de nouvelles enquêtes effectuées par la Société de radioprotection révèlent qu'à ce jour 1,4 million de personnes sont mortes des conséquences à long terme de la fusion du cœur du réacteur. Même en Allemagne nous avons craint pour la sécurité de nos enfants puisqu'ils ont été exposés à des nuages radioactifs et à des aliments contaminés.
L'UE doit à présent prendre les mesures qui s'imposent pour réagir aux catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima. Les craintes que les tests de résistance annoncés pour toutes les centrales nucléaires serviraient seulement de prétexte à une poursuite de l'exploitation des réacteurs se sont malheureusement révélées fondées à la lumière des critères de résistance annoncés. Certaines installations nucléaires ne feront l'objet d'aucun examen. Toute menace qui pourrait coûter trop cher à l'industrie nucléaire, erreur humaine ou écrasement d'avion par exemple, est purement et simplement ignorée, alors que ces éléments sont essentiels pour évaluer la sécurité de la population.
Nous demandons que des tests de grande ampleur, contraignants, soient effectués par des experts indépendants. Ils ne doivent toutefois constituer que le premier chapitre d'un scénario de sortie du nucléaire à l'échelle européenne.
Nick Griffin
(EN) Monsieur le Président, l'explosion de Tchernobyl a été une catastrophe, mais remettons-la en perspective: en 23 ans, 64 personnes sont mortes des suites de l'irradiation, qui est intervenue pour une proportion inconnue dans 6 000 cas de cancers de la thyroïde. Ces chiffres sont tragiques, mais ils pâlissent lorsqu'on les compare aux décès provoqués par les accidents qui ont lieu sur nos routes. Personne n'utilise les accidents de la route pour faire campagne contre les véhicules automobiles, mais une petite armée de gauchistes utilisent Tchernobyl pour mettre fin au nucléaire.
Je ne doute pas qu'ils sont animés de bonnes intentions, mais l'enfer est précisément pavé de bonnes intentions. Ces mêmes personnes étaient pleines de bonnes intentions lorsqu'elles ont contribué à susciter une ruée vers les biocarburants, faisant ainsi passer les prix des denrées alimentaires au dessus des moyens des pauvres de la planète. Ce soir, des millions d'enfants iront se coucher en se consumant lentement de faim à cause des bonnes intentions de gens de ce côté-là du Parlement: voilà les effets dans le monde réel des idéaux confus de la gauche utopiste.
L'impact d'une interdiction du nucléaire serait encore plus grave, parce que l'alternative à l'énergie nucléaire, ce ne sont pas les éoliennes et les panneaux solaires. Dans notre monde où l'énergie se fait rare après le pic pétrolier, l'alternative aux réacteurs c'est une famine généralisée.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
(LT) Monsieur le Président, les causes de la catastrophe de Tchernobyl sont notamment des erreurs dans la conception du projet et l'absence de tests sur le réacteur dans des conditions extrêmes. La tragédie qui s'est produite au Japon un quart de siècle plus tard nous a forcés à procéder à des tests de résistance pour vérifier la sûreté des installations nucléaires existantes. Je ne doute aucunement que les centrales nucléaires de l'Union européenne réussiront ces tests ou du moins qu'elles y procéderont.
Toutefois, quand des accidents se produisent dans ce genre d'installations, les dégâts infligés à l'environnement et à la santé humaine ne s'arrêtent pas aux frontières. Toute l'Europe a bien appris cette leçon il y a 25 ans. Il faut donc procéder à des tests de résistance, et pas seulement dans les centrales nucléaires de l'Union européenne. Actuellement, deux centrales nucléaires sont prévues près des frontières de l'Union européenne en Biélorussie et dans la région de Kaliningrad. Malheureusement, dans ces deux cas on peut penser qu'il est trop tôt pour parler de tests de résistance. Il n'y a eu aucune évaluation d'impact digne de ce nom de ces deux projets, toutes les questions n'ont pas reçu de réponses, et il faut encore trouver un système qui permettra de réparer les dégâts environnementaux. En outre, la centrale nucléaire biélorusse doit être construite sur un site où s'est produit un séisme d'intensité 7, le plus fort dans l'histoire de la Biélorussie.
Toute l'Union européenne, tant la Commission que les États membres, doivent agir solidairement et veiller à ce que les centrales nucléaires en projet dans le voisinage de l'Union européenne soient soumises aux mêmes tests de résistance que toutes les centrales de l'Union européenne. Il faut aussi veiller à ce que les concepteurs de projets donnent aux organismes internationaux de médiation, à l'AIEA et au secrétariat de la convention d'Espoo, des réponses claires et bien étayées concernant le choix des sites de construction, l'impact environnemental, et les plans de réparation et d'évacuation. C'est seulement alors que nous serons assurés de ne pas devoir évacuer 100 000 personnes, cette fois sur le territoire de l'Union européenne.
Zigmantas Balčytis
(LT) Monsieur le Président, cette discussion est très importante mais elle vient bien tard à mon avis. L'accident nucléaire de Tchernobyl a encore des effets désastreux sur les populations d'Ukraine et dans les pays voisins. À ce jour, la population de la Lituanie paie toujours de sa santé cet accident, et les effets seront encore ressentis par les générations futures. L'accident de Fukushima a malheureusement démontré qu'en raison des bénéfices matériels, le monde n'a fait en 25 ans absolument aucune tentative d'évaluation objective de la menace nucléaire. Pendant de nombreuses années nous avons entendu dire que le nucléaire était la forme d'énergie la plus propre et la plus sûre mais, comme nous pouvons le constater, quand se produit un accident, ses conséquences sont désastreuses, les répercussions s'en feront sentir au fil des générations, et le coût de ses conséquences est impossible à mesurer. Le problème de la sûreté nucléaire doit être revu de fond en comble. Je reconnais que la Commission a entrepris de soumettre à des stress tests ou tests de résistance des centrales nucléaires de l'Union européenne, mais ces vérifications doivent devenir systématiques et permanentes et non rester aléatoires, pour que les risques d'accidents puissent être réduits autant que faire se peut. De notre expérience de la crise bancaire nous avons appris qu'aucune institution, aucun secteur ne peut garantir son autorégulation ou son autocontrôle. Monsieur le Commissaire, j'ai le sentiment que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est nécessaire de mettre en place d'urgence une politique de sûreté nucléaire et de superviser sa mise en application.
Il nous faut une position de l'Union européenne à l'égard des pays tiers qui ont l'intention de construire des centrales nucléaires aux frontières extérieures de l'union européenne. Nous devons savoir quelles sont les mesures qui seront prises si les centrales nucléaires échouent aux tests de résistance, et pour bien d'autres problèmes encore.
Lena Ek
(SV) Monsieur le Président, les gens et les secouristes à et autour de Tchernobyl ont énormément souffert de la catastrophe, mais ses effets se sont également fait sentir bien plus loin. Aujourd'hui, 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl, les animaux qui pâturent dans les pâturages ouverts de certaines régions de Suède doivent toujours subir des tests et recevoir une alimentation de remplacement avant d'être abattus. C'est le peuple sami qui a été le plus touché.
Après la catastrophe de Fukushima, de nombreux Européens se posent une nouvelle fois des questions à propos du nucléaire. Il est donc extrêmement important que la vérification et l'évaluation des réacteurs européens ne deviennent pas des tigres de papier mais soient adéquates.
La transparence est capitale, c'est pourquoi je suis particulièrement inquiète d'apprendre que le Royaume Uni refuse de communiquer les résultats de ses tests de résistance et que la France n'est pas intéressée par des tests de résistance ambitieux. Monsieur le Commissaire, lorsque la proposition sera avancée, vous devrez vous assurer que la culture de sûreté et la structure des politiques de sûreté seront incluses dans les tests de résistance. Merci.
Zbigniew Ziobro
(PL) Monsieur le Président, vingt-cinq années après l'accident nucléaire de Tchernobyl nous prenons de plus en plus conscience des tragiques conséquences pour la santé humaine, la vie, et l'environnement dans son ensemble, des catastrophes qui surviennent dans les centrales nucléaires. Nous en avons encore mieux pris conscience après les récents événements de Fukushima. Nous savons avec certitude que l'une des causes principales de l'accident de Tchernobyl a été une erreur dans la conception du réacteur. Dès lors, nous pouvons nous demander si l'Union européenne surveille ce qu'il se passe dans les autres réacteurs de l'époque soviétique; quelles mesures prend-elle pour s'assurer qu'ils sont sans danger?
Actuellement, 140 centrales nucléaires sont exploitées sur le territoire de l'Union européenne, et plus de 190 sur tout le continent européen. J'appuie donc la décision d'effectuer des tests de résistance des centrales nucléaires sur le territoire de l'UE, mais ces tests ne seront pas obligatoires, et il n'y aura aucune sanction pour ceux qui n'y participent pas. Quel sera l'avenir des centrales nucléaires qui ne réussiront pas ces tests ou qui ne les passeront pas? Il ne fait aucun doute que nous devons établir des normes sévères pour les centrales nucléaires, afin qu'elles puissent être mieux acceptées par le public qu'elles ne le sont maintenant, parce qu'elles sont indubitablement d'importances sources d'énergie pour l'Europe. Nous devons aussi trouver d'autres sources possibles d'énergie, le gaz de schiste, par exemple, très prometteur pour un approvisionnement en énergie sans devoir étendre inutilement le secteur de l'énergie nucléaire.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, mes premiers mots seront pour saluer l'initiative de mon collègue et ami, Bogusław Sonik, de poser cette question orale sur la sûreté nucléaire 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl.
Cette catastrophe est la plus grave de l'histoire du nucléaire civil. Nous devons absolument tirer les leçons des catastrophes successives qui affectent cette énergie nucléaire. Je vous en propose quatre.
La première est que nous devons garantir aux citoyens les niveaux de sûreté, de sécurité maximums. L'Union européenne doit avoir les meilleurs standards du monde et influencer les instances internationales pour que, dans le cadre de la gouvernance mondiale qui s'amorce, la planète et ses habitants aient l'assurance d'avoir les meilleures normes de sûreté en fonction des évolutions du génie scientifique de l'homme. Il faut également faire cesser toute commercialisation des centrales nucléaires low cost.
La seconde est que la sphère publique, notamment l'Union européenne et ses États membres, ainsi que les opérateurs du secteur nucléaire, doivent avoir une éthique de comportement visant à une transparence totale sur les activités nucléaires. Les citoyens ont un degré d'acceptation du risque scientifique mais sous réserve de pouvoir le mesurer. Seule une éthique de la transparence lourdement sanctionnée en cas de manquement est la réponse à cette préoccupation.
La troisième est que tous les coûts de sûreté doivent être inclus dans le prix de revient de l'énergie, et si nous devons provisionner toutes les charges, obliger à provisionner ces charges, nous devons légiférer pour rendre obligatoires les niveaux de capitaux propres.
Enfin, nous devons veiller à la formation des ingénieurs en nucléaire et accélérer les programmes de recherche scientifique, et je me réjouis de la prolongation du septième PCRD d'Euratom pour les années 2012 et 2013.
Daciana Octavia Sârbu
(RO) Monsieur le Président, je suis originaire de Roumanie, un pays qui produit de l'énergie nucléaire et dont la population a des peurs et des questions qui restent sans réponse à propos des effets à long terme de l'accident de Tchernobyl. Je me réjouis de cette importante discussion avec la Commission européenne. Je pense qu'il est de notre devoir de témoigner de nos préoccupations, et tout particulièrement par rapport à la mesure de l'impact des accidents nucléaires sur la santé humaine.
Un groupe d'experts financés par la Commission européenne a recommandé une étude internationale qui doit enquêter sur tous les effets de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé humaine. C'est l'organisation mondiale de la santé qui serait le meilleur candidat pour ce faire, mais en fait il y a un conflit entre l'organisation mondiale de la santé et l'agence internationale de l'énergie atomique, et les intérêts de l'industrie nucléaire semblent prendre le pas sur la santé humaine. Un accord signé entre ces organisations il y a plus de 50 ans dispose que l'agence peut empêcher l'organisation mondiale de la santé d'avoir accès aux informations considérées comme confidentielles, même si ces informations se révèlent d'une importance capitale pour pouvoir surveiller et comprendre les effets d'accidents nucléaires sur la santé humaine. Autrement dit, une organisation qui s'occupe de la promotion de l'énergie nucléaire interdit à l'OMS d'avoir accès aux informations sur l'impact de cette technologie sur la santé humaine.
Jacek Olgierd Kurski
(PL) Monsieur le Président, il y a deux semaines nous avons marqué le passage d'un quart de siècle depuis l'explosion de Tchernobyl, dont les effets ont été tragiques. Je me souviens très clairement des jours qui ont immédiatement suivi la tragédie, lorsque le régime communiste de mon pays, la Pologne, a dissimulé la vérité sur la catastrophe elle-même d'abord, et ensuite sur son ampleur, et des milliers de personnes ont été obligées de participer aux marches du 1er mai, sans aucun égard pour leur santé, cinq jours à peine après l'explosion, alors qu'un nuage radioactif recouvrait une grande partie de l'Europe, y compris la région nord-est de la Pologne, qui est la circonscription électorale que j'ai l'honneur de représenter au Parlement européen.
La protection appropriée du site de l'explosion reste toujours un problème non résolu. Les travaux de construction d'un nouveau sarcophage ont été arrêtés faute de fonds, et l'aide de l'UE est donc essentielle si l'on veut voir se terminer ces travaux. Ne fuyons cependant pas l'énergie atomique, car c'est un outil idéal pour assurer l'indépendance énergétique de l'Europe. Son expansion est donc inévitable, au vu des plans de construction de nouvelles centrales en Pologne, en Lituanie et en Slovaquie, et c'est pourquoi je suis en faveur de tests de résistance et d'évaluations de la sûreté dans les centrales nucléaires. Ces tests doivent être obligatoires et il faut y procéder périodiquement. Nous devons aussi soutenir activement la coopération en matière d'amélioration de la sûreté nucléaire, c'est pourquoi des tests similaires doivent être opérés dans les centrales nucléaires en Ukraine, sur le territoire russe, et dans les anciens États soviétiques.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, tout comme Fukushima, Tchernobyl a démontré qu'en dépit de toutes les règles que nous pouvons établir, le risque résiduel d'erreur humaine doit être mesuré et, dans ce contexte, nous devons identifier plus clairement les limites de l'énergie nucléaire car, manifestement, même les réglementations les plus strictes ne peuvent éliminer ce risque résiduel résultant d'erreurs humaines.
Mon deuxième point concerne le manque d'informations disponibles à cause du système soviétique en place en ce temps-là. C'est ce système socialiste qui est à l'origine de la désinformation et de l'absence d'information, à l'époque, ainsi que de la rareté des données disponibles actuellement. Le modèle centralisateur soviétique est largement responsable de cette désinformation. Cette source d'énergie et le risque résiduel qui lui est associé ne sont acceptables (même temporairement) que s'ils sont associés au degré nécessaire de franchise.
Troisièmement, il nous faut reconnaître que de nombreuses personnes - dont certains dans ma propre circonscription électorale - aident toujours à atténuer les conséquences de la catastrophe en invitant des enfants chez elles, ainsi que par bien d'autres initiatives. Les conséquences de cette catastrophe sont donc toujours présentes chez une génération qui n'avait même pas encore été conçue à l'époque. Dès lors, nous ne pouvons prendre ce risque résiduel en considération que dans une certaine mesure, et nous devons comprendre que l'énergie nucléaire ne peut être qu'une technologie de pis-aller.
Enfin, Monsieur le Commissaire, je veux vous prodiguer mes encouragements concernant les tests de résistance. En Europe nous avons besoin de critères et de normes d'inspection qui ne soient pas soumis seulement à la volonté arbitraire des États individuels. Ces tests de résistance doivent établir une situation où aucune donnée ne peut être acceptée si elle ne peut pas être vérifiée ensuite. C'est pourquoi je vous demande de ne pas vous laisser manipuler par des membres du Conseil de ministres, mais au contraire de fixer des normes communes claires et vérifiables, de manière à ce que ces tests de résistance remplissent leurs objectifs.
Krišjānis Kariņš
(LV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lorsqu'on habite dans une rue trop bruyante on a toujours la possibilité de déménager, ne serait-ce que quelques pâtés de maisons plus loin. Malheureusement, comme nous le rappellent l'incident de Tchernobyl survenu il y a 25 ans et celui qui est survenu à Fukushima il y a quelques semaines, quand il s'agit d'accidents dans des centrales nucléaires, cette possibilité d'aller s'installer un peu plus loin n'existe pas. La sûreté nucléaire n'est pas un problème local. C'est en fait un problème mondial.
À côté de l'Europe se trouvent la Russie et la Biélorussie, des pays qui, pour le moment, n'ont pas les mêmes normes sévères de sécurité que nous avons dans l'Union européenne. Cependant, en Europe nous n'avons aucun endroit où nous pouvons trouver refuge loin de nos voisins. Nous devons nous assurer que nos normes de sécurité s'appliquent non seulement en Europe mais aussi chez les voisins de l'Europe, et en fait dans le monde entier. C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, je vous demande non seulement de faire procéder à ces tests de résistance en Europe (et ils doivent être effectués, et effectués strictement), mais aussi de veiller à ce que les normes européennes et ces tests de résistance européens soient appliqués aussi à nos voisins et dans le monde entier. Dans ces conditions l'Europe aura une chance d'exercer une influence sur ses voisins directs et de lier les achats d'énergie à la sûreté nucléaire. Merci de votre attention.
Thomas Mann
(DE) Monsieur le Président,
(M. Mann commence à parler sans microphone)
.... 1986 et la fusion nucléaire d'une centrale nucléaire obsolète. Craignant le danger d'une irradiation, nous sommes restés chez nous autant que possible pendant des semaines, ne nous aventurant au dehors que lorsque cela était absolument nécessaire.
Un état d'urgence nucléaire a été décrété le 11 mars de cette année à la centrale nucléaire de Fukushima. Même dans un pays aussi technologiquement avancé que le Japon, les niveaux de sécurité promis n'ont pas été atteints, loin s'en faut! Les dirigeants politiques responsables doivent se méfier des solutions trop hâtives. La soutenabilité implique des tests de résistance stricts qui reconnaissent l'impact, sur les centrales nucléaires, des catastrophes naturelles, des accidents, des attaques terroristes, et de l'erreur humaine.
C'est très injustement, dans ce cas-ci, que mon pays a été accusé d'"appréhension allemande typique". Nous devons prendre au sérieux les craintes de nos concitoyens. Tout doit être mis sur la table: des différents calendriers et scénarios de démantèlement aux moratoires qualifiés (sans fausses contraintes de temps, ou prétextes polémiques ou idéologiques). Le travail de la commission allemande de l'éthique doit être un modèle éclairant pour l'Europe.
Ceux qui travaillent dans des centrales nucléaires ont besoin d'une protection spéciale. La commission de l'emploi et des affaires sociales veut inclure dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne la base juridique de la directive relative à l'élimination des déchets nucléaires. Les travailleurs qui sont en contact avec des déchets radioactifs ou des barres de combustible usé doivent y être inclus. Des critères stricts doivent être appliqués dans les domaines de la formation et de la sécurité au travail, et des investigations approfondies doivent être exigées.
Pour terminer, Monsieur le Président, il ne faut jamais faire de compromis an matière de sécurité. C'est vrai pour l'UE, et c'est vrai pour nos voisins qui doivent être persuadés de l'importance de prendre les décisions en commun.
Lena Kolarska-Bobińska
(PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pendant qu'aujourd'hui nous rendons hommage aux victimes de la catastrophe de Tchernobyl, nos pensées vont aussi aux victimes de Fukushima et à la sécurité de nos concitoyens en Europe. C'est le sujet de notre débat. Les craintes du public à l'égard de l'énergie nucléaire se sont récemment intensifiées de manière considérable en Europe. Cela ressort de tous les sondages d'opinion effectués dans tous les États membres de l'UE, y compris dans mon pays, la Pologne, où le soutien à la construction de nouvelles centrales a diminué de 10 à 15 %. Il est donc très important que les critères utilisés dans les tests en six points annoncés à Budapest soient respectés, puisqu'ils permettront aux gens de se sentir plus en sécurité. Monsieur le Commissaire, ne cédez pas aux États membres qui appellent à des critères moins sévères. C'est un sujet de désaccord, et nous demandons avec la plus grande force que demi-mesures et critères trop souples soient rejetés, que ce soit en cas de crise ou d'erreur humaine normale. Nous le demandons d'autant plus que les résultats des tests doivent servir de base au projet de lignes directrices à l'usage des États membres qui commencent seulement à mettre au point leur programme nucléaire.
Nous avons discuté des pays voisins de l'Europe qui ont des programmes nucléaires. Je pense que ces problèmes doivent être inclus dans la communication de la Commission sur la dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE. Nous parlons d'une énergie qui est fournie à l'Europe et qui doit être couverte par une politique européenne, de la même manière que le gaz ou les autres sources d'énergie. En même temps, nous devons aussi travailler à l'européanisation de la politique énergétique.
Miroslav Mikolášik
- (SK) Monsieur le Président, nous nous rappelons tous avec clarté le terrible désastre qui s'est produit dans la centrale nucléaire de Tchernobyl il y a 25 ans.
Des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie, et nombreuses sont celles qui à ce jour paient encore les conséquences de l'irradiation par des maladies et des cancers mortels. Je me réjouis que le Parlement européen aborde aujourd'hui la question de la sûreté nucléaire: c'est un point essentiel; mais un autre point essentiel est que sans énergie nucléaire nous ne nous en tirerons malheureusement pas. Cela vaut pour l'Europe, pour les États-Unis et pour la Chine; mais en Chine, aux États-Unis et en Inde il y a des projets de nouvelles centrales nucléaires comme vous le savez sans doute, et je pense que c'est réagir avec exagération que de bannir l'énergie nucléaire d'Europe pour toujours. Un autre point-clé est bien sûr la santé et la sécurité publiques, et c'est avec satisfaction que je constate que les tests de résistance annoncés, tant dans l'UE que, comme on l'a dit ici, en Biélorussie et plus tard en Ukraine et en Russie, devraient pouvoir assurer la sécurité des populations de l'UE.
Edit Herczog
(EN) Monsieur le Président, je voudrais parler d'un seul problème. Vingt-cinq années après Tchernobyl il faut reconstruire le sarcophage, mais nous voyons combien il est difficile de rassembler les ressources financières, combien il est difficile d'obtenir des ressources financières des États membres de l'Union européenne qui sont en même temps très préoccupés par la sûreté nucléaire.
Nous devons veiller à ce que l'engagement à long terme dure aussi longtemps que demeure le risque à long terme de la centrale nucléaire de Tchernobyl. L'engagement public ne doit pas seulement être oral: il doit aussi être financier, et des ressources humaines sont elles aussi nécessaires pour que les qualifications nécessaires soient assurées à longue échéance, c'est-à-dire aussi longtemps que le problème de Tchernobyl n'aura pas été résolu. Peut-être ne réalisons-nous pas, à ce stade, ce qui est requis en termes de ressources financières de la part des États membres, mais aussi longtemps que nous n'aurons pas compris ce problème, nous continuerons de nous y attaquer en paroles seulement.
Michael Theurer
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames, Messieurs, 25 ans après, Tchernobyl reste une cause de préoccupation. Fukushima restera aussi une source de préoccupation pendant des années. Les débats autour de ces accidents majeurs démontrent que les technologies nucléaires comportent des risques inhérents impossibles à contrôler, ce qui nous conduit à repenser notre politique énergétique. Il est tout aussi évident que l'action unilatérale menée par des pays à titre individuel est une erreur. Ce qu'il nous faut, ce sont des stratégies internationales, ou du moins à l'échelle de l'UE, lorsqu'il s'agit de sûreté. C'est la raison pour laquelle je soutiens le commissaire à l'énergie, qui a fait un certain nombre de propositions dans ce sens. Je voudrais demander à tous ceux qui sont ici de travailler ensemble à produire des principes communs susceptibles d'assurer véritablement la sûreté des réacteurs nucléaires existants, de manière à éviter les pannes d'alimentation électrique et à mieux estimer la sécurité par rapport aux séismes et autres risques. Nous devons ensuite adopter une approche proactive en portant ces principes à l'attention des instances internationales.
Satu Hassi
(FI) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 25 années se sont écoulées depuis la catastrophe de Tchernobyl, mais nous n'avons toujours pas procédé à une recherche exhaustive, systématique des effets de cette catastrophe sur la santé. Il n'existe que des études menées sans souci de coordination, notamment sur l'incidence accrue du cancer de la thyroïde en Ukraine et en Biélorussie. Cette absence d'études exhaustives et de suivi est extrêmement regrettable, et je voudrais demander à la Commission de s'engager fermement à prendre des mesures permettant la réalisation, sans délai, d'une d'étude internationale dans ce sens.
Au cours de ce débat, il a été dit que Tchernobyl aurait provoqué la mort de quelques dizaines de personnes seulement. À l'autre bout de l'échelle, les estimations de décès se font en millions. Cette sorte de confusion est possible précisément parce qu'il n'y a pas de recherche exhaustive. Une telle recherche permettrait cependant aussi d'améliorer les connaissances qu'ont les hommes des effets de l'irradiation sur la santé.
Miloslav Ransdorf
- (CS) Monsieur le Président dans le cadre du 25e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, je crois que nous devons exprimer notre gratitude envers deux pays pour lesquels le Parlement européen n'a pas beaucoup de sympathie. D'abord la Biélorussie, qui a souffert des mêmes conséquences que l'Ukraine de cette catastrophe, et qui patiemment et sans ostentation finance le rétablissement et s'attache à effacer les séquelles de cette catastrophe. Beaucoup a été fait, sans que les autorités de l'UE n'y fassent très attention. Ensuite, des remerciements doivent être adressés au gouvernement et aux citoyens de la République de Cuba, qui ont recueilli, pour les soigner à Cuba, de nombreux enfants de parents décédés dans la catastrophe de Tchernobyl. Ils y ont reçu les meilleurs soins à un moment où la République de Cuba se trouvait dans une situation économique très difficile.
Angelika Werthmann
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, nous sommes tous bien conscients de l'impact direct de Tchernobyl. J'ai une question à poser puisque nos concitoyens attendent de nous que nous tirions les leçons de cette sorte d'événements. Sans doute la Commission est-elle consciente des conséquences sanitaires et financières de Tchernobyl, et à présent de Fukushima, pour les populations d'Europe. Quelles sont les mesures qui sont prises pour protéger les populations d'Europe dans l'éventualité d'un nouvel accident? Il est indéniable que des risques existent ici en Europe aussi, par exemple à la centrale nucléaire Isar I, qui est du même type que celle de Fukushima, et qui se trouve sur la trajectoire des couloirs d'accès à l'aéroport de Munich, ou bien à celle de Krško, qui est localisée dans une zone exposée aux tremblements de terre.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, je voudrais profiter de ma demi-minute pour dire deux ou trois choses: premièrement, les victimes de Tchernobyl ne sont heureusement pas oubliées. Dans mon propre pays, une grande dame du nom d'Adi Roche et son organisation ont apporté un énorme soutien et continueront de le faire parce que les effets de Tchernobyl continueront à se faire sentir. Deuxièmement, le rôle de la Commission, souligné par le commissaire, est digne de louanges; et troisièmement, la remarque de Paul Rübig qui estime qu'un nouveau régulateur devrait superviser les tests de résistance et toutes les nouvelles centrales qui seront bâties, est très sensée.
Jaroslav Paška
- (SK) Monsieur le Président, la catastrophe de Tchernobyl nous a démontré l'importance de disposer d'un système d'information hautement développé. Nous savons que le régime soviétique a dissimulé pendant très longtemps les effets des dégâts occasionnés au réacteur nucléaire, et les conséquences de cela ont été graves pour les habitants des pays avoisinants. Nous devons aussi être préparés à l'éventualité que, comme à Tchernobyl, l'exploitant de la centrale de Fukushima ait voulu dissimuler les dégâts et minimiser les informations relatives à ces problèmes. Dans la perspective d'une protection en cas de catastrophe nucléaire, il est donc très important de veiller à ce que les informations soient transmises très promptement et efficacement, au public comme aux experts, et qu'elles soient exactes. À Tchernobyl la cause était une erreur humaine, tandis qu'à Fukushima la cause était les éléments naturels. Nous savons comment prévenir l'erreur humaine, nous savons somment former les travailleurs, nous savons comment fournir une bonne protection automatique, et nous devons nous efforcer de mettre en place de tels mécanismes.
Günther Oettinger
membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, cher collègues, en ce qui concerne Tchernobyl, je suis heureux de pouvoir vous promettre que vos propositions et demandes relatives à la recherche et à d'autres domaines aussi, seront examinées par nous et incorporées dans les étapes suivantes. De même, nous ferons de notre mieux pour financer entièrement les mesures techniques nécessaires dans la communauté internationale, avec l'engagement de l'Union européenne.
De manière générale, je voudrais exprimer mes remerciements pour cette discussion très constructive, y compris sur ce qui doit être fait après la catastrophe de Fukushima. Après cette séance-ci nous devons rencontrer les coordonnateurs des commissions parlementaires responsables, et je leur expliquerai où en sont les choses.
Je voudrais d'abord souligner que les tests de résistance sont pour nous un territoire inconnu. Vous en êtes bien conscients. Il n'a jamais existé, au niveau européen, de procédure d'inspection des centrales nucléaires. Je crois que c'est un fait significatif qui montre vers où nous devons nous diriger.
Mon deuxième point est que lorsqu'on lit le traité de Lisbonne, un document sur lequel vous avez tous travaillé, il apparaît évident que les décisions concernant la palette énergétique étaient et restent de la responsabilité des États membres, c'est-à-dire des pays dans lesquels vous habitez. Pour cette raison, une décision en faveur du charbon, de l'énergie nucléaire, du gaz, ou d'énergies renouvelables, est largement de la responsabilité des États membres eux-mêmes. L'exigence de 20 % d'énergies renouvelables représente la première fois qu'une procédure européenne a un impact sur une décision concernant la palette énergétique, qui était jusque là du ressort exclusif des États membres. Nous avons 14 États membres qui exploitent des centrales nucléaires, et 13 États membres qui ne le font pas. La Pologne, un pays très européen, est sur le point de se décider pour deux centrales nucléaires. En Italie, la recherche de sites adéquats a été suspendue.
Vous avez suggéré qu'il serait bon que je désigne un régulateur européen. Si c'est ce que vous voulez, alors accordez-moi les compétences juridiques pour le faire et approuver les postes qui s'y rapportent. J'accepterai tout ce que vous proposez. Toutefois, je suis tenu par le droit et la législation. Nous ne disposons pas encore d'un vigile nucléaire européen. Rien n'est prévu à cet effet, ni dans le traité de Lisbonne, ni dans le traité Euratom, ni dans le tableau des effectifs de la Commission. Vous le savez aussi bien que moi.
Je pense que les tests de résistance sont importants. Ils ont été autorisés par le Conseil européen et ils doivent avoir pour repères les normes les plus strictes. L'importante réunion des régulateurs européens (ENSREG) et de la Commission aura lieu ce jeudi. Jusqu'ici il n'y a pas de critères de test, même si des critiques ont déjà été émises: des critiques selon lesquelles les tests ne sont pas assez sévères, qu'ils sont décevants ou inadéquats. Aucun test de résistance n'a encore eu lieu. Les critères des tests seront définis jeudi.
Ce que nous avons, c'est une proposition avancée par un organisme dont la Commission n'est pas membre. En avril, l'Association des régulateurs d'Europe de l'Ouest (Western European Nuclear Regulators) a publié ses travaux préparatoires, ce qu'elle avait tout à fait le droit de faire. C'est à nous de décider ce que nous voulons en faire. Sans que la Commission ne soit impliquée, la WENRA a fait usage de son expertise et, selon une procédure de circulation, elle a produit une résolution qui recommande de ne pas inclure l'erreur humaine ni aucune autre cause humaine. Je ne pense pas que cela soit adéquat.
C'est pourquoi je présenterai ma position au nom de la Commission demain soir aux 27 organismes de vigilance, sur la base d'un travail préparatoire approfondi, en leur disant qu'il nous faut prendre tous les risques en considération, quelle que soit leur origine. Cela s'applique tout autant aux causes naturelles comme des séismes, des inondations ou des températures extrêmes, qu'aux erreurs humaines comme des erreurs, des accidents, de l'intention ou de la criminalité. En ce qui me concerne, cela inclut aussi les menaces terroristes, les cyber-attaques, et les avions qui s'écrasent.
Je crois que c'est dans l'intérêt des populations d'Europe. Le débat d'aujourd'hui m'a montré que tous les partis représentés au Parlement européen sont largement en faveur de ces tests de résistance et de critères pour ces tests qui doivent inclure l'élément humain. Je suis heureux que nous ayons le vent en poupe. En fait, il n'est pas toujours facile de faire nettement une distinction: est-ce que Fukushima a été provoqué par la nature ou par des humains? Je dirais qu'à l'origine il y a eu une catastrophe naturelle - un tremblement de terre et des inondations - mais des forces et des faiblesses humaines sont entrées en jeu lorsqu'il a fallu mettre le risque sous contrôle et réduire et éviter les dégâts. Et même à présent les faiblesses humaines continuent de jouer un rôle au Japon.
Après jeudi je serai extrêmement heureux de venir vous dire ce qu'il se passera ensuite. Vous devez cependant savoir que je dois obtenir l'accord de la Commission européenne - je l'ai déjà - et celui des régulateurs nationaux - que j'ai l'intention d'obtenir. Je dois recevoir l'approbation des critères des tests de résistance de chaque régulateur national, y compris de nos très compétents et estimés collègues de Paris, Londres, Madrid et Bruxelles, où les avis sont encore partagés, bien que règne le sentiment qu'il y a peu à gagner en abordant ces questions au niveau européen.
Je vous promets de la transparence à ce sujet. Nous devons apprendre des événements de Tchernobyl la leçon d'une complète transparence. Je vous promets de la transparence concernant la manière dont progresseront les négociations à Bruxelles mercredi soir et jeudi, et à propos des résultats. Je vous dirai aussi, si nous ne parvenons pas à un accord entre la Commission et l'ENSREG, quand nous pourrons rendre le mandat au Conseil européen. Vous ne trouverez pas ma signature au bas d'une version tronquée des tests de résistance.
(Applaudissements)
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Liam Aylward
(GA) Les effets de Tchernobyl dans le monde, et les événements actuels à Fukushima montrent bien les ravages que peuvent faire des accidents nucléaires dans des communautés locales.
Puisqu'il existe un nombre important de centrales nucléaires en Europe, et puisque ces centrales sont souvent proches des frontières, c'est une approche transfrontalière qui doit être adoptée en matière de sûreté nucléaire, une approche coordonnée au niveau de l'UE. Les États membres doivent partager promptement et en permanence les informations sur les problèmes de sûreté, sur les menaces potentielles et sur la coordination de la protection civile avec les voisins et avec les centrales nucléaires.
En Irlande le risque nucléaire est élevé à cause des centrales installées sur la côte ouest de la Grande-Bretagne: Sellafield est la plus connue. Le 2 mai dernier cinq hommes ont été arrêtés en vertu de la loi anti-terrorisme près du site nucléaire de Sellafield, et le gouvernement irlandais n'a pas encore révélé si le gouvernement britannique lui avait communiqué toutes les informations relatives à la sécurité à propos de cet incident.
La population irlandaise doit être convaincue que son gouvernement est tenu bien au courant de toute menace imminente et de tout ce qui est fait pour affronter les menaces qui pèsent sur la sécurité.
Véronique Mathieu
par écrit. - La situation toujours préoccupante du Japon et de la centrale de Fukushima Daiichi après le séisme et le tsunami du 11 mars 2011, ainsi que le 25ème anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en Ukraine le 26 avril 1986, remettent les dirigeants européens devant leur responsabilité concernant la sûreté nucléaire en Europe. C'est pourquoi les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir et entretenir un niveau maximum de sécurité des centrales européennes et de protection des citoyens. Pour autant, il faut garder la tête froide devant l'enjeu, présent et à venir, de la question énergétique. Dans ce contexte, l'énergie nucléaire ne peut être ignorée en tant que système à faibles émissions de carbone. L'enjeu se situe dans l'équilibre entre le développement de l'énergie nucléaire et des moyens adaptés à la prévention des risques qu'engendre cette production, ainsi qu'à la lutte contre les conséquences d'accidents nucléaires.
Jarosław Leszek Wałęsa
Cette année marque le 25e anniversaire de la catastrophe nucléaire qui s'est produite dans la ville ukrainienne de Tchernobyl. Le 26 avril 1986, une brutale montée en puissance au cours d'un test des systèmes provoquait la rupture du cœur d'un réacteur, entraînant une série d'explosions. Selon l'ONU, la contamination s'est étendue jusqu'à 500 km autour de la centrale. Près de 115 000 personnes ont été évacuées des zones avoisinant le réacteur, et depuis 1986 quelque 220 000 personnes de Biélorussie, de la Fédération de Russie et d'Ukraine ont dû aller s'installer ailleurs.
Les accidents nucléaires frappent par surprise et au moment où l'on s'y attend le moins. L'accident de Tchernobyl s'est produit il y a 25 ans mais plus récemment, en mars de cette année, un accident s'est produit à Fukushima. Il est à noter que la cause de cette catastrophe a été une panne dans un système de refroidissement à cause d'une panne d'électricité, et les pannes d'électricité sont un phénomène fréquent dans les États membres. Nous devons indubitablement tirer les leçons de l'histoire, mais ne devenons pas hystériques en réaction à la catastrophe survenue au Japon. Cet accident a donné lieu à de sérieux doutes sur la sûreté de l'énergie nucléaire dans le monde. Tout indique que l'énergie nucléaire va devenir une source d'énergie significative dans un avenir proche, et il est dès lors absolument essentiel de veiller à ce que la plus haute sécurité possible soit assurée dans le secteur de l'énergie.
