Relations transatlantiques (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations transatlantiques.
Günter Gloser
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme l'affirme la stratégie européenne de sécurité, "en agissant ensemble, l'Union européenne et les États-Unis peuvent constituer une formidable force au service du bien dans le monde".
Le renforcement de l'action commune transatlantique et le développement de nos relations avec les États-Unis sont des éléments centraux de notre présidence, dans les domaines politique et économique ainsi qu'en matière de sécurité énergétique et de lutte contre le changement climatique, et il est prévu que ce soit ce message qui ressorte du sommet UE/États-Unis qui aura lieu à Washington le 30 avril.
Il est bon que nous ayons l'occasion de discuter de ces choses ici aujourd'hui, à quelques jours de ce sommet, afin que ce signal important puisse être émis par le Parlement européen.
Votre Parlement joue un rôle actif dans les relations transatlantiques, notamment, pour ne citer qu'un exemple, par le biais du dialogue transatlantique des législateurs, qui constitue une part significative du réseau de liens bilatéraux reliant les deux côtés de l'Atlantique à divers niveaux. Je voudrais d'ailleurs vous remercier expressément, Monsieur le Président, ainsi que l'ensemble du Parlement européen, pour cet engagement.
Les États-Unis demeurent le partenaire avec lequel l'UE entretient les relations les plus étroites et les plus diversifiées. Les relations transatlantiques s'appuient sur une base solide découlant d'expériences historiques communes, d'intérêts très similaires et, par-dessus tout, de valeurs communes - liberté, démocratie, État de droit et tolérance. Ces expériences ont montré que cette base, parfois mise à rude épreuve, peut endurer beaucoup, et qu'il est donc d'autant plus important que les relations transatlantiques soient continuellement renouvelées et adaptées à l'avenir. Je considère l'action commune concrète comme la manière la plus durable de mettre en exergue la signification de la coopération transatlantique, aujourd'hui et demain.
Le partenariat transatlantique ne se limite pas aux questions bilatérales; il comporte une dimension mondiale importante. Dans pratiquement toutes les crises - de l'Afghanistan à l'Iran en passant par le Kosovo -, les partenaires transatlantiques se rassemblent pour essayer de dégager des solutions. Tandis que nous sommes en grande partie d'accord sur l'analyse des principaux dangers et défis et sur nos objectifs de politique fondamentaux, l'UE et les États-Unis ont eu, et ont toujours, des attitudes différentes quant aux priorités à établir et en ce qui concerne les instruments et les méthodes à employer. Cela continuera d'être le cas, et il serait irréaliste de s'attendre à ce que nous soyons toujours du même avis.
Au lieu d'ignorer les questions difficiles, nous poursuivons un dialogue intense avec les États-Unis à leur sujet et, ce faisant, nous ne nous écarterons pas de notre position selon laquelle les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent respecter pleinement nos obligations internationales, dont les instruments relatifs aux droits de l'homme et aux droits des réfugiés ainsi que le droit humanitaire international, et être adoptées sur la base de nos valeurs communes. Vous avez à plusieurs reprises exprimé une position très claire à ce sujet, et nous continuerons à aborder ces questions lors des discussions avec nos partenaires américains.
Ce qui est crucial, c'est de ne pas nous laisser diviser par ces questions, car un partenariat étroit entre l'UE et les États-Unis est indispensable pour les deux parties, et c'est là un autre message qui ressortira du sommet UE/États-Unis à venir, le 30 avril à Washington.
À cette occasion, les discussions ne se concentreront pas seulement sur les questions politiques et de sécurité, mais aussi sur le renforcement du commerce transatlantique et l'intensification de la coopération en matière de protection du climat et de politique énergétique.
En marge du sommet, nous signerons l'accord UE/États-Unis sur le transport aérien, une nouvelle étape importante vers des marchés transatlantiques plus libéralisés, au bénéfice du grand public comme du monde des affaires.
Je suis frappé par le fait que la mobilité de nos concitoyens soit également un facteur significatif en la matière, parce que, comme vous le savez, les citoyens de 12 États de l'UE ont encore besoin d'un visa pour une visite, même brève, aux États-Unis. La présidence presse les États-Unis de permettre à tous les citoyens de l'Union de jouir de ce qu'on appelle le programme américain d'exemption de visa, et cela sera également à l'ordre du jour du sommet. Je voudrais réaffirmer ceci maintenant, car, ces derniers jours, certains États membres ont manifesté de l'irritation, pensant que la présidence ne voulait peut-être pas cette exemption, et, avec nos successeurs à la présidence, je voudrais souligner que nous voulons bel et bien l'inclusion de tous les États membres dans le programme américain d'exemption de visa.
Les États-Unis et l'Union sont déjà les zones économiques les plus étroitement imbriquées au monde. Nous pensons - et je sais que c'est le cas de beaucoup d'entre vous - que notre potentiel de coopération économique est loin d'être épuisé. Des approches différentes en matière de réglementation dans l'UE et aux États-Unis débouchent sur des frais de transaction inutiles, raison pour laquelle la poursuite du démantèlement des barrières non tarifaires est demandée en urgence. Ceci explique que nous voulions utiliser le sommet UE/États-Unis comme un tremplin pour le lancement d'un commerce transatlantique renforcé. Au cœur de cette initiative se trouve un engagement politique mutuel à approfondir la coopération dans le but d'arriver à une convergence réglementaire et à des liens économiques resserrés. Nous voulons essayer de mettre à profit cette initiative pour revitaliser la coopération sur toute une série de fronts, par exemple les conditions d'investissement, la régulation des marchés financiers, les nouvelles technologies industrielles et la propriété intellectuelle.
Nous espérons pouvoir mettre en place un train de mesures ambitieux qui sera source d'une nouvelle impulsion.
Je voudrais souligner que cette initiative n'est pas entreprise en opposition avec les efforts multilatéraux de facilitation du commerce. Au contraire, elle vise à les compléter et à soutenir l'issue heureuse du cycle de Doha.
Le sommet se concentrera par ailleurs sur la sécurité énergétique et le changement climatique, que la présidence considère comme des questions cruciales pour l'avenir au niveau transatlantique. Lors du sommet européen de printemps des 8 et 9 mars, nous nous sommes mis d'accord sur des objectifs de grande portée en matière de protection du climat, de même que sur un plan d'action énergétique. À la lumière de ces décisions, nous voulons que le sommet UE/États-Unis développe une coopération renforcée dans ces domaines.
Il ne me sera pas difficile de rappeler à votre Parlement que, ces dernières années et décennies, ont existé des différences d'opinion récurrentes entre l'Union européenne et les États-Unis sur les questions du changement climatique, dont certaines concernaient des aspects fondamentaux, mais je suis convaincu que nous pouvons nous fier à l'impression que beaucoup de choses changent aux États-Unis, particulièrement en ce qui concerne la coopération en matière de recherche et de technologie, domaines dans lesquels les Américains sont eux aussi très intéressés par un accroissement de la coopération avec l'UE. Nous devons nous efforcer de mettre en commun nos énergies et de raccourcir significativement les cycles d'innovation pour les nouveaux procédés et technologies, notamment parce qu'il s'agit d'un marché important pour l'avenir, et il est dans notre plus grand intérêt que nos partenaires transatlantiques prennent la tête en la matière. Je dis cela notamment en pensant à la communauté des chercheurs en Europe, et à l'influence qu'exerce votre Parlement sur cette communauté. Je suis persuadé que la sécurité énergétique et le changement climatique figureront parmi les projets transatlantiques du XXIe siècle.
La sécurité et la prospérité en Europe et en Amérique dépendent fondamentalement d'un développement pacifique et stable dans le monde. C'est pourquoi nous attendons notamment du sommet UE/États-Unis qu'il transmette un signal montrant l'existence d'un accord aussi vaste que possible sur les questions de politique étrangère et de sécurité.
Concernant le conflit du Moyen-Orient, nous avons, en ranimant le Quartet - et je serai très prudent en m'exprimant sur ce point -, rouvert la porte à une solution, du moins légèrement. Dans nos transactions avec l'Iran et ses partenaires nucléaires, nous avons réussi à préserver le front commun présenté par la communauté internationale, ce qui est, j'en suis convaincu, une condition préalable à une solution convenue avec l'Iran. Nous travaillons en étroite coopération avec l'OTAN et les États-Unis à la stabilisation civile et militaire de l'Afghanistan, et nous voulons encore accroître cette coopération, particulièrement sur le plan de la formation de la police. Il en va de même pour la mission de la PESD prévue au Kosovo.
Ce ne sont là que quelques-unes des questions internationales sur lesquelles une coopération étroite entre les deux côtés de l'Atlantique est nécessaire.
Je peux peut-être conclure en faisant une fois de plus référence à la stratégie européenne de sécurité, qui précise: "Aucun pays n'est toutefois en mesure de faire face, seul, aux problèmes complexes de notre temps". Ceci est vrai pour l'Union, et aussi pour les États-Unis. Ce n'est qu'en tirant parti de l'influence, de l'expérience et du potentiel de l'Europe et des États-Unis, et en mobilisant le meilleur de leurs forces et de leurs idées, que nous trouverons des réponses viables pour notre avenir commun et l'avenir des générations futures.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (DE) Je voudrais d'abord vous présenter des excuses pour l'absence de ma collègue, Mme Ferrero-Waldner, qui a dû se rendre aux funérailles de l'ancien président de la Fédération de Russie, M. Boris Eltsine.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le sommet UE/États-Unis du 30 avril représente une nouvelle occasion de renforcer nos liens politiques et économiques avec les États-Unis d'Amérique. Permettez-moi donc d'aborder brièvement les objectifs de ce sommet.
Premièrement, nous travaillerons à la convergence économique entre les deux côtés de l'Atlantique, car les relations économiques entre les États-Unis et l'Union, qui représentent 40 % du volume commercial mondial, sont parmi les plus importantes au monde. Cependant, malgré cela, elles ont besoin d'un nouvel élan politique, et la suppression des obstacles aux échanges et aux investissements constituerait un avantage majeur pour nos consommateurs et entrepreneurs.
C'est pour cette raison que la Commission salue l'initiative prise par la chancelière Merkel, qui s'est exprimée en faveur d'un partenariat économique renouvelé et ambitieux entre l'Union européenne et les États-Unis, au sein duquel les institutions législatives et organes réglementaires auront leur rôle à jouer, les participants au sommet exerçant d'importantes fonctions de surveillance et de leadership.
Au cours de ce sommet, nous définirons des domaines de politique spécifiques, dans lesquels nous pouvons accomplir des progrès durables, dont, entre autres, la coopération réglementaire sur les biens industriels, l'énergie, l'innovation, les marchés financiers et les investissements.
Deuxièmement, en matière de politique étrangère, nous explorerons plusieurs domaines cruciaux dans lesquels nous disposons d'une base commune avec les États-Unis, avec lesquels nous continuerons à coopérer étroitement en faveur de la stabilité, de la prospérité et de l'État de droit au Kosovo et en Afghanistan.
En tant que membres du Quartet pour le Moyen-Orient, l'Union européenne et les États-Unis travaillent ensemble, de manière constructive, à la relance d'un processus politique impliquant les chefs de gouvernement israélien comme palestinien. Notre volonté de négocier avec le gouvernement d'unité nationale en vue de le soutenir dépendra non seulement de la politique de ce gouvernement, mais aussi du fait qu'il agit ou non en conformité avec les principes du Quartet.
La Commission a un rôle particulier à jouer dans la mise au point d'un mécanisme d'aide international pour le peuple palestinien destiné à soutenir celui-ci et à améliorer la manière dont il est gouverné.
Un autre point culminant du sommet sera la signature de l'accord sur l'espace aérien ouvert entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord historique, récemment conclu, engendrera, de part et d'autre de l'Atlantique, des bénéfices économiques estimés à 12 milliards d'euros et créera quelque 80 000 nouveaux emplois. Parallèlement, nous réitérerons notre engagement envers le deuxième stade des négociations sur un accord global relatif aux services de transport aérien, qui consolidera les retombées économiques positives de la libéralisation de ce secteur important.
Les préparatifs du sommet ne sont pas encore terminés et parmi les sujets clés qui seront abordés à cette occasion figureront le changement climatique et l'énergie. Notre but est d'amener les États-Unis à s'engager dans une politique fondée sur les mécanismes du marché et les technologies propres en tant qu'objectifs, ainsi que sur une approche mondiale. Les actions européennes en la matière se fondent sur le consensus obtenu lors du Conseil européen du 9 mars 2007, selon lequel une action globale est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le but poursuivi est l'instauration d'une coopération européenne plus étroite avec l'Amérique dans ce domaine lors du prochain sommet, et j'espère que la déclaration qui sortira de ce sommet ouvrira la voie à des positions claires qui seront soumises pour adoption au G8 et à la conférence des Nations unies sur le climat, prévue à Bali en décembre de cette année. Nous débattrons aussi de questions liées à la sécurité et à l'efficacité énergétiques, et nous chercherons des objectifs communs en matière de développement de technologies propres et de leurs applications à court et moyen terme.
En ce qui concerne la politique des visas, nous demanderons au président Bush, lors du sommet, d'user de son influence afin que tous les citoyens de l'UE soient autorisés à entrer aux États-Unis sans visa, tout comme il ne faut plus de visa aux citoyens américains pour entrer dans l'Union européenne. Nous serions très satisfaits si les États-Unis étendaient l'exemption de visa à tous les États membres de l'UE, mettant ainsi fin à une discrimination de fait envers les citoyens européens.
Nous voudrions aussi demander instamment aux États-Unis d'accepter une solution pour la transmission des données relatives aux passagers aériens qui s'y rendent, une solution qui satisfasse aux exigences les plus strictes en matière de protection des données, dans un nouveau cadre qui remplacerait les dispositifs transitoires actuels.
À notre ordre du jour figure aussi, bien entendu, la nécessité d'une coopération plus étroite dans la lutte contre le terrorisme. Ce faisant, nous ferons référence à notre engagement de veiller à ce que de tels efforts ne soient pas contraires à nos engagements au titre du droit international, car c'est un point crucial si nous voulons que les mesures que nous prenons ensemble dans ce domaine aient une quelconque crédibilité.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre et représentant de la Présidence en exercice du Conseil, chers collègues, né il y a soixante ans en Alsace, je fais partie d'une génération qui peut témoigner, pour l'avoir vécu, à quel point les Européens sont redevables aux Américains.
Les liens transatlantiques très forts qui unissent nos deux continents reposent sur des millions d'histoires personnelles comparables à la mienne. Elles ont contribué à façonner notre histoire et nos valeurs communes.
Lors de la célébration récente du cinquantième anniversaire des traités de Rome, le groupe PPE-DE a salué le rôle clé de l'Amérique dans la mise en place de ce qui allait devenir l'Union européenne. Car, sans le soutien du plan Marshall, sans le rôle décisif joué par les États-Unis et le Canada dans le cadre de l'OTAN, la reconstruction de l'Europe n'aurait sans doute pas été possible. Même dans les périodes difficiles, nous avons toujours cru à l'importance vitale du partenariat transatlantique, un partenariat fondé sur le dialogue et le respect.
Au sein du Parlement européen, notre groupe est le partisan le plus déterminé de relations transatlantiques étroites. C'est pourquoi j'ai souhaité que le premier déplacement hors de l'Union soit pour Washington. Le Parlement européen doit développer des liens plus forts avec le Congrès et l'Administration des États-Unis afin de coopérer plus en amont sur les sujets d'intérêt commun. Et je voudrais proposer, ici, que le Président du Parlement invite la nouvelle présidente de la Chambre des représentants à intervenir en session plénière.
J'ai été heureux d'apprendre que, comme nous, le Congrès américain a constitué une commission temporaire sur le climat. Je souhaite que ces deux commissions puissent coopérer étroitement.
Chers collègues, la création d'un marché commun transatlantique d'ici à 2015 est l'une de nos priorités. Nous devons réduire le fardeau des réglementations, encourager la concurrence et harmoniser les normes techniques des deux côtés de l'Atlantique. Dotons-nous d'une feuille de route contraignante, assortie d'un calendrier précis avec 2015 comme date butoir pour le lancement d'un marché transatlantique sans barrières.
Le Parlement européen doit être largement associé à ce processus, mais entre amis, nous avons aussi le devoir de nous parler en toute franchise, voire d'exprimer des critiques.
Comme l'a observé le Président Kennedy en 1963, ne méconnaissons pas nos différences, mais intéressons-nous aussi aux moyens de résoudre nos différends. Je souhaite également souligner ma préoccupation quant aux risques que des contrôles douaniers américains plus stricts ne se transforment en barrières de commerce déguisées.
Nous devons maintenir notre vigilance sans porter atteinte à la loyauté des échanges commerciaux. De la même façon, la législation américaine sur la protection des données personnelles laisse encore planer des doutes sur le respect total de la protection de la vie privée et des libertés civiles.
L'Europe est déterminée à lutter contre le terrorisme et le crime organisé, mais ce combat doit être fondé sur les bases juridiques appropriées. Le respect des droits fondamentaux ne fera que renforcer notre action et notre influence dans le monde.
Nous partageons aussi l'engagement visant à créer les conditions de la stabilité, de la paix, de la prospérité dans le voisinage de l'Union européenne. Nous avons déjà coopéré de façon positive en Biélorussie, en Ukraine et au Kosovo. Mais nous devons aussi agir en Afrique. C'est un devoir moral et historique que de redonner de l'espoir aux plus pauvres de la planète.
Le génocide du Darfour ou la tyrannie au Zimbabwe montre que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Nous devons aussi persuader d'autres nations telles que la Chine, l'Inde, le Brésil ou l'Afrique du Sud d'accompagner nos efforts dans les pays en développement.
Par ailleurs, il faut faire aboutir l'accord de Doha parce qu'il est le cycle du développement pour les pays les plus pauvres. L'Europe et les États-Unis doivent garantir un accord global au plus vite.
Enfin, notre groupe croit aux chances d'un monde plus sûr. La prolifération nucléaire a rendu le monde plus dangereux. Nous appuyons une solution négociée sur le programme nucléaire iranien. Européens et Américains partagent des racines communes qui ont largement façonné notre monde. Nous devons tenir notre rang dans un monde devenu multipolaire, et comme l'a dit Jean Monnet, ensemble, les Américains et les Européens défendent une civilisation commune.
(Applaudissements)
Jan Marinus Wiersma
au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, je pense qu'il est clair pour nous tous qu'un vent différent souffle à Washington, un vent porteur de possibilités, notamment en matière de coopération avec l'Union européenne. En premier lieu, bien sûr, il y a la victoire de la majorité démocrate aux deux Chambres du Congrès, victoire que nous saluerons une fois encore. Mais il existe aussi des changements perceptibles au sein de l'administration Bush. Le ton a changé, et nous pouvons dire que l'autorité du département d'État et de Condoleezza Rice a considérablement augmenté. Il existe une demande d'accroître la coopération, et nous devons y réagir.
Je me trouvais la semaine dernière avec la délégation à Washington, où s'opère actuellement un changement tangible. Premièrement, il existe un soutien croissant pour une chose à laquelle nous avons toujours accordé une grande importance, à savoir un multilatéralisme effectif. Il y a également un soutien croissant au souhait de coopération avec l'Union européenne dans ce domaine. Les Américains réalisent que l'approche adoptée en Iraq a échoué, et qu'il faut trouver d'autres moyens de coopérer pour répondre aux problèmes de sécurité.
L'Afghanistan est cité en exemple par beaucoup. Selon nous, rien n'empêche l'Union européenne et les pays qui la constituent d'unir leurs forces, dans le contexte de l'OTAN, à celles des Américains en faveur de projets qui concernent à la fois la sécurité et la reconstruction. En fait, un débat a lieu actuellement à ce même niveau sur la défense anti-missiles. Si nous sommes étonnés par la volonté de renforcer le dialogue avec les Européens et les Russes, nous demeurons en revanche critiques quant à l'issue de ce processus.
Un autre point important que nous avons abordé est le conflit au Moyen-Orient. Nous voudrions souligner une fois encore - en espérant que la présidence en prendra acte - que nous devons faire en sorte que le gouvernement palestinien d'unité nationale ne soit pas abandonné, et chercher des moyens de soutenir cette nouvelle évolution.
Un autre fait qui nous a frappés est que les démocrates, en particulier, cherchent à établir un nouveau programme social pour les États-Unis, qui mettrait l'accent sur le problème des soins de santé, mais aussi sur Doha. Que pouvons-nous faire ensemble pour garantir que l'environnement et les conditions de travail occupent le devant de la scène dans les négociations commerciales?
Bien sûr, nous avons également formulé des critiques concernant les restitutions et les prisons secrètes, de même que les accords sur la protection des données. Nous devons garder ces questions à l'esprit. Au final, quand tout est dit, il y a sur la table un programme de coopération important, basé sur les valeurs communes déjà mentionnées.
Je voudrais terminer par un point de détail: il faut espérer que la présidence pourra mettre également l'affaire Wolfowitz à l'ordre du jour du sommet, si cela s'avère nécessaire, parce que, selon nous, étant donné le rôle important que la Banque mondiale doit jouer dans la lutte contre la corruption, la position de M. Wolfowitz en tant que directeur de cette institution est devenue intenable.
(Applaudissements à gauche)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, après le 11 septembre, Le Monde a annoncé: "Nous sommes tous Américains". Les temps ont changé.
Sur les aspects économiques, environnementaux et éthiques, le gouvernement américain a sapé les valeurs pour lesquelles les Américains méritaient notre respect. Le défi des états membres de l'UE est de résister au penchant américain à l'unilatéralisme sur des sujets tels que la politique commerciale, Kyoto ou l'ordre juridique international. Pour cela, un dialogue transatlantique honnête, franc et parfois tendu sera nécessaire sur des questions telles que celles du régime d'exemption de visas, de l'extradition, ou encore de l'accord "Open skies", sur lesquelles nos états membres ont jusqu'ici résisté. Or, le président Bush est parvenu à diviser et à régner face à l'Union européenne, au moins aussi bien que le président Poutine.
Ce sommet est l'occasion de dire certaines vérités désagréables. La suppression des barrières réglementaires et l'harmonisation des normes doivent être notre première priorité. Cependant, cela ne doit pas se faire aux dépens de la garantie d'un cycle de Doha réussi avant la fin du mandat de M. Bush le premier juillet.
Nous devons également profiter du sommet pour forcer les Américains à reconnaître la plus grande menace de l'ère moderne pour la sécurité - les changements climatiques - et les pousser à accepter de stabiliser et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil de sécurité des Nations unies a discuté de cette question pour la première fois la semaine passée, soulignant la gravité de la situation.
Mais nous devons également insister pour que l'administration américaine se montre claire quant aux accusations de torture, de prisons secrètes et de restitutions extraordinaires dans le cadre de la guerre contre la terreur. C'est non seulement la manière juste, mais également la seule manière de rétablir la réputation de l'Amérique.
À long terme, seul un contrôle démocratique plus large impliquant cette Assemblée, ainsi que le Congrès et le Sénat des États-Unis, peut-être dans le cadre d'un système transatlantique sur le modèle de Schengen, peut nous permettre de renforcer notre relation stratégique et d'éviter le genre de vide juridique auquel nous sommes actuellement confrontés en ce qui concerne les dossiers "Passagers" ou les paiements assurés par SWIFT.
Pour mener à bien la guerre contre la terreur, un équilibre doit être trouvé entre liberté et sécurité, sans sacrifier nos libertés civiles.
L'agitation en Irak est la preuve de ce qui arrive quand cet équilibre n'est pas atteint. Les États-Unis et l'Union européenne doivent contribuer à réparer les dommages et à aider les deux millions de réfugiés en Irak. Les Américains ont accueilli exactement 466 réfugiés irakiens depuis 2003. Nous savons qu'ils ne veulent pas accepter un afflux de réfugiés, qui serait le symptôme de leur échec, mais nous avons besoin d'un budget d'aide clair et détaillé, ainsi que d'un accord afin de répartir le poids des demandes d'asile.
Enfin, nos négociateurs ne doivent pas avoir peur de prendre l'initiative. Paul Wolfowitz a miné l'autorité morale de la Banque mondiale. Nous devons leur adresser le message qu'il est temps pour lui de partir.
Pour conclure, je dois à un poète américain, Ralph Waldo Emerson, la pensée selon laquelle il n'y a pas d'histoire, juste des biographies. Les dirigeants européens devraient garder à l'esprit qu'ils seront jugés en tant qu'individus pour le courage dont ils feront preuve à Washington.
Angelika Beer
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, demain, d'une seule voix, nous adopterons une résolution condamnant les traitements brutaux infligés aux manifestants par les forces armées, et nous espérons que des propos clairs de même nature seront tenus lors du sommet UE/États-Unis. Oui, bien sûr, nous voulons de nouvelles relations économiques, avec une relation transatlantique plus forte établie sur de nouvelles bases, mais cela doit reposer sur des valeurs clairement définies, les valeurs démocratiques que l'Union européenne elle-même s'est engagée à défendre.
Après Guantanamo, après la torture et l'enlèvement de personnes innocentes, il nous faut une transition, et pour cela, que pouvons-nous faire d'autre que presser l'administration américaine d'adopter, à l'avenir, une politique guidée par les principes démocratiques? Lorsque nous évoquons un moratoire sur la peine de mort - ce que nous avons fait ces dernières semaines, et ferons encore à l'avenir -, nous le faisons non seulement pour sauver des victimes potentielles en Iran, mais aussi en espérant que les Américains accepteront un tel moratoire.
De même, lorsque nous évoquons la guerre contre le terrorisme, nous nous attendons à ce que les valeurs fondamentales soient redéfinies par tous et que le contrôle parlementaire soit étendu, non seulement au sein des parlements nationaux, mais également ici. En effet, nous avons vu des choses que nous ne pouvons accepter dans le cadre d'une véritable lutte contre la terreur, car, en acceptant ces choses, nous réduisons les libertés fondamentales de l'Europe, des personnes et des sociétés.
En ce qui concerne l'Afghanistan et le Kosovo, je rappelle aux deux parties qu'un changement de stratégie en Afghanistan doit aller au-delà des mots, qu'il doit être mis en pratique. L'opération "Enduring Freedom" n'a plus de base juridique et doit être modifiée, mais nous, Européens, devons aussi avancer plus d'argent afin de permettre une évolution pacifique en Afghanistan, en particulier dans le domaine de la lutte contre les drogues, de l'éducation et du soutien aux citoyens démocrates de ce pays, principalement les femmes.
Cela vaut aussi pour le Kosovo: nous ne pouvons pas attendre que les Américains démêlent la situation pour nous. J'appelle une fois de plus l'Union européenne et les ministres des affaires étrangères à donner maintenant son indépendance au Kosovo, afin qu'il puisse échapper à une nouvelle guerre.
Pour ce qui est de l'Iran, il est temps d'abandonner l'idée d'un changement de régime à laquelle Bush est toujours attaché; ce changement d'attitude, couplé à des négociations, est la seule façon d'empêcher une prochaine guerre, et j'espère que l'UE s'engagera fermement dans ce sens.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, que nous réserve au juste le partenariat économique transatlantique?
Selon Mme Merkel, il ne s'agirait ni de libre-échange, ni de marché commun, mais de régulation des marchés, de protection des brevets, d'harmonisation des règles et de coopération pour améliorer la gouvernance économique mondiale. Son secrétaire d'État, M. Würmeling, a été plus direct en déclarant que l'objectif était de progresser vers un marché transatlantique sans barrières. La chancelière avait, au demeurant, elle-même laissé entendre que l'expérience du marché unique européen pourrait servir de modèle à ce nouvel espace.
Or, est-il besoin de rappeler la définition que donnait de ce marché unique le commissaire chargé de son suivi, M. McCreevy? Comme il l'a souligné, le marché unique "est, de loin, l'exercice de déréglementation le plus poussé de l'histoire récente de l'Europe". Est-ce donc bien cette expérience qu'il convient de généraliser à l'échelle transatlantique?
La question mérite d'autant plus d'être posée que ce projet a déjà une histoire tumultueuse. C'est en mars 1998, que le commissaire Leon Brittan, alors figure de proue de l'Europe libérale, avait lancé le projet du New Transatlantic Market calqué sur le modèle de l'accord de libre-échange nord-américain, L'ALENA. Parallèlement se négociait en grand secret, à l'OCDE le projet d'Accord multilatéral sur l'investissement, l'AMI, qui visait déjà à faire la chasse à toute législation perçue par les investisseurs comme une entrave à leurs opérations financières de plus en plus tentaculaires.
Ces deux projets suscitèrent dans l'opinion européenne une telle levée de boucliers qu'ils durent être abandonnés. Mais depuis, des lobbies, tel le Transatlantic Business Dialogue, n'ont de cesse de remettre sur le tapis ce projet stratégique sous une forme nouvelle. L'adoption, l'an dernier, des normes comptables américaines, et, plus récemment, le rachat des bourses européennes d'Euronex par la place de New York s'inscrivent dans cette tendance pesante.
Loin de l'image de la coopération constructive qu'on voudrait nous vendre, il s'agit bel et bien d'un front majeur de la bataille sur la conception de l'avenir de l'Europe. Sont en jeu à la fois son modèle de société et son identité démocratique. Je rappelle que le rapport adopté à ce propos, en juin dernier, par notre Parlement regrettait, "que les liens entre l'Union et les États-Unis soient grevés par des conflits d'ordre politique et assez fréquemment caractérisés par de grandes déclarations".
Allons-nous devoir, au nom des valeurs communes du Transatlantic Business Dialogue nous taire sur la guerre en Irak ou Guantanamo? Sur la peine de mort ou la Cour pénale internationale? Sur Kyoto ou les OGM? Sur les données personnelles, l'affaire SWIFT, ou les vols de la CIA? Alors qu'est engagé le processus devant conduire à un nouveau traité européen, la nature des relations entre l'Union européenne et les États-Unis constitue un enjeu crucial dont il faudra traiter en toute clarté.
Godfrey Bloom
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais profiter du peu de temps qui m'est imparti pour faire une ou deux observations et lancer peut-être une mise en garde. Ces dernières années, j'ai remarqué ici une espèce d'addiction aux politiques symboliques, une chose que nous devons absolument éviter dans nos relations avec les états-Unis d'Amérique. L'impact de notre législation, par exemple, est complètement mondial. Tout ce que nous faisons a une dimension mondiale. La plus grande croissance du PIB est observée dans la ceinture du Pacifique, en Inde et en Chine, sans parler d'autres parties du Pacifique et du Japon. Nous devons donc être extrêmement prudents et ne pas brûler les ponts avec les états-Unis, dont la société comporte un aspect protectionniste très sérieux. Comme les Britanniques le savent, les états-Unis sont le premier partenaire du Royaume-Uni sur le plan du commerce et des investissements et le sont depuis un bon moment. C'est une honte que les Britanniques aient été obligés d'abandonner, contre leur volonté, le système de mesure impériale, que nous avons bien sûr en commun avec les états-Unis et qui nous donnait un avantage particulier là-bas. Cependant, cette question devra attendre un autre jour.
Frank Vanhecke
au nom du groupe ITS. - (NL) Monsieur le Président, je partage avec bon nombre de mes collègues l'espoir que le sommet du 30 avril et le nouveau partenariat transatlantique seront un succès, mais nous devons ajouter, naturellement, que ce nouveau partenariat doit se fonder sur la réciprocité et sur le respect des principaux intérêts mutuels. En conséquence, les Américains et leurs diplomates devront, par exemple, apprendre que la Turquie n'est pas un pays européen et ne peut devenir membre de l'UE, quels que soient les intérêts américains en la matière.
Nos relations commerciales avec les États-Unis feront l'objet de pourparlers à Washington en avril, au cours desquels les questions de l'énergie et du changement climatique seront abordées, mais je vois aussi cela comme une occasion de réfléchir davantage à la lutte commune que nous devons mener contre le terrorisme international et, en particulier, contre le fondamentalisme islamique, qui se fait menaçant. N'oublions pas que cette lutte concerne les valeurs occidentales que nous partageons, et que ce sont ces valeurs que le fondamentalisme islamique et le terrorisme ont en ligne de mire. C'est une chose que l'on oublie trop souvent, notamment ici.
La politique étrangère américaine mérite très souvent des critiques, mais le caractère souvent partial des critiques formulées au sein de cette Assemblée est peu constructif. Les activités partisanes de la commission temporaire sur les activités de la CIA en Europe et les conclusions partisanes auxquelles elle est arrivée, ainsi que la question des données personnelles, sont des exemples frappants à cet égard. Quoi que nous fassions, ne nous trompons pas d'ennemi. Malgré les nombreuses incompréhensions et nos divergences d'opinion, il est bon de nous souvenir du fait que les États-Unis ne sont pas un ennemi, mais un allié.
Brian Crowley
thar ceann an Ghrúpa UEN. - A Uachtaráin, tá an gaol eacnamaíochta idir an tAontas Eorpach agus Meiriceá ar an ngaol eacnamaíochta is tábhachtaí ar domhan. Is dhá chóras pholaitiúla sinn, le haidhm láidir a chinntíonn caomhnú agus cur chun cinn an daonlathais ar fud an domhain. Bíonn ár naimhde ag iarraidh aird a tharraingt ar an difríocht pholaitiúil atá idir an dá réimeas. Ní mór dóibh cuimhneamh, áfach, go bhfuil i bhfad níos mó nithe comónta eadrainn ná mar atá difríochtaí.
(EN) Compte tenu des liens qui existent entre l'Europe et les états-Unis eu égard aux actions que nous pouvons mener au niveau mondial, il importe encore plus aujourd'hui d'aller de l'avant, malgré les difficultés et les différences que nous avons pu rencontrer dans le passé.
Il suffit de regarder un peu partout dans le monde. En Afghanistan, nous devons travailler avec les états-Unis non seulement pour assurer la stabilisation de la situation là-bas, pas seulement pour le bien du pays, mais également parce que 90% de l'héroïne actuellement consommée en Europe provient d'Afghanistan. De même, nous devons mener une action conjointe en Amérique du Sud pour trouver des cultures alternatives pour les fermiers, car de grandes quantités de cocaïne proviennent de cette région.
Si nous prenons le cas du Darfour, en particulier, nous constatons l'incapacité de la communauté internationale à agir et à réagir face au génocide qui y est commis. Il nous incombe à nous, en Europe, de rallier les états-Unis à notre cause afin de mener une action plus poussée et plus forte. En outre, comme nous célébrons aujourd'hui la journée mondiale du paludisme, les actions que nous pouvons mener collectivement sont bien plus grandes que celles que nous pouvons mener de manière individuelle.
Cependant, les actions les plus importantes de toutes sont celles menées au niveau du commerce mondial afin de garantir une société plus juste et plus équitable pour tous. J'invite la Commission et les autres personnes ici présentes à ne plus annuler nos accords avec d'autres pays afin de protéger et d'aider les plus pauvres dans le monde. Ensemble, nous pouvons faire plus, quels que soient nos désaccords, et nous pouvons ainsi surmonter nos petits différends politiques.
Roger Helmer
(EN) Monsieur le Président, au sein de cette Assemblée, nous aimons nous vanter de ce que nous faisons pour l'écologie et critiquer les états-Unis et le président Bush pour leur vandalisme écologique. Après tout, nous avons signé le protocole de Kyoto et pas eux.
Regardons un peu les choses en face. En réalité, les états-Unis ont signé le protocole de Kyoto, mais ne l'ont pas ratifié. Ici, en Europe, nous l'avons ratifié, mais nous ne l'appliquons pas. Bien que la Commission ait passé ces dix dernières années à essayer de manipuler les chiffres de référence de Kyoto, seulement deux états membres vont peut-être atteindre leurs objectifs de Kyoto.
Nous affirmons que les états-Unis sont les plus gros pollueurs du monde, mais c'est seulement parce qu'ils sont la plus grande économie du monde. Depuis Kyoto, l'évolution des états-Unis en termes d'émissions de CO2 est meilleure que la nôtre! Je répète, à l'attention de M. Watson, que ces dernières années, l'évolution des états-Unis en termes d'émissions a été meilleure que celle de l'UE. L'intensité énergétique de l'économie américaine est semblable à la nôtre et, au vu des tendances actuelles, l'économie américaine sera plus verte que celle de l'UE d'ici 2010. Les états-Unis ont un vaste programme de biocarburants. Ils investissent dans les technologies vertes et leur Partenariat AP6 engage la Chine et l'Inde, sans qui aucun programme global ne peut réussir. Le commissaire Špidla demande aux états-Unis d'adopter une approche mondiale, mais ils le font déjà.
Il est temps que cette Assemblée cesse de prendre ce ton moralisateur et qu'elle traite notre allié américain avec un peu plus de courtoisie et de respect.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, je pense qu'il est important que nous soulagions ce débat sur les relations transatlantiques du poids idéologique qui l'alourdit.
Je ne sais pas si, comme le dit la résolution commune négociée, le président de la Banque mondiale doit démissionner ou non, mais je crois que l'important est que l'Union européenne commence à mettre au point ses positions stratégiques et devienne un acteur mature sur la scène internationale. Je sais que la commissaire Ferrero consacre tous ses efforts - qui ne sont pas négligeables - à cet objectif.
Je pense que cela ne doit pas nous mener à oublier que le lien transatlantique n'est pas inscrit dans le code génétique de l'Union européenne, que les États-Unis - peut-être à cause de nos incapacités - ont été les garants de la sécurité en Europe et que, lorsqu'il s'agit de sécurité, il n'existe actuellement pas d'option alternative à la relation transatlantique.
Monsieur le Président, si nous voulons que l'Union devienne une puissance européenne, je suis convaincu que cela ne peut pas se faire en opposition avec les États-Unis, mais plutôt avec les États-Unis, comme deux partenaires se respectant mutuellement, partageant une série de valeurs communes et une vision du monde identique.
Naturellement, cela ne signifie pas que nous devions donner carte blanche aux États-Unis, et l'Union européenne doit réaffirmer ses principes en rapport avec la peine de mort, la Cour pénale internationale, le protocole de Kyoto et les lois extraterritoriales.
Cela signifie aussi que les États-Unis doivent apprendre à respecter l'Union européenne, qui est actuellement un moteur de stabilité dans le monde, et qui joue un rôle fondamental par l'influence qu'elle exerce dans de nombreuses régions.
Le commissaire Patten a déclaré ici, en une autre occasion, que, pour que l'Union européenne atteigne ses objectifs - dont un des plus importants est le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales -, la coopération des États-Unis était essentielle, et que, de la même façon, les objectifs des États-Unis ne pouvaient être atteints qu'avec la coopération de l'Union européenne.
Si l'Union européenne et les États-Unis œuvrent ensemble, Monsieur le Président, la situation mondiale s'en trouvera améliorée en termes de prospérité, de stabilité et de sécurité, et je crois que ce sont là les objectifs que ce sommet transatlantique doit promouvoir et sur lesquels il doit coopérer.
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire et M. Gloser pour leurs interventions sur les relations entre les états-Unis et l'Union européenne.
J'ai l'impression que l'état d'esprit et la stratégie des états-Unis passe progressivement et non sans hésitation de l'unilatéralisme au multilatéralisme. Il y a à peine six jours, mon cher collègue M. Wiersma, le vice-président de notre groupe, d'autres collègues et moi-même avons visité le Congrès et le Sénat des états-Unis et il est relativement évident que l'état d'esprit est en train de changer. Cette évolution offre une nouvelle possibilité pour l'Europe.
Il y a trois réflexions que j'aimerais partager avec vous. Premièrement, je pense qu'une condition essentielle pour que nous puissions progresser dans les négociations OMC est que nous y intégrions, d'une façon ou d'une autre, "l'Agenda pour le travail décent". Regardons les choses en face: nous ne pourrons obtenir de nouveaux progrès importants sans lui.
Deuxièmement, il est temps de réaliser que les marchés financiers et les récentes évolutions concernant les fonds alternatifs et les fonds de capital investissement, très vastes et très puissants, ne sont pas complètement compatibles avec les objectifs de Lisbonne et avec nos besoins à long terme en termes d'investissements et de financements. Ce constat n'est pas seulement européen, mais est également de plus en plus souvent dressé par le parti démocrate, qui détient la majorité au Congrès et au Sénat des états-Unis. Par conséquent, nous espérons que ce signal sera clair et que cette question sera discutée lors de la prochaine réunion du G8 à Heiligendamm.
Troisièmement, en ce qui concerne le Moyen-Orient, nous ne devons pas être naïfs et nous attendre à des changements radicaux dans la politique américaine dans les deux semaines qui viennent. Cependant, il pourrait être utile d'intensifier notre dialogue avec nos amis et collègues américains et d'insister sur la nécessité de soutenir le gouvernement palestinien d'unité nationale. Si ce gouvernement échoue, le Hamas vaincra et personne ne veut cela.
(Applaudissements à gauche)
Sarah Ludford
(EN) Monsieur le Président, lors d'une visite parlementaire à Washington la semaine passée, nous avons appris plus de choses sur le groupe de contact de haut niveau pour la sécurité que nous n'en avions appris à Bruxelles. Nous pouvons dire merci à la culture de la liberté d'information qui règne aux états-Unis! Nous avons également appris beaucoup de choses à propos de la reprise des discussions transatlantiques entre les responsables concernant la base juridique des restitutions. Les membres du Congrès américain et du Parlement européen ne doivent pas seulement être informés, ils doivent également participer à ce débat.
D'après le chef de l'anti-terrorisme à Scotland Yard, la tactique de la guerre mondiale contre le terrorisme a échoué. Il a déclaré hier que non seulement Al-Qaïda avait survécu aux attaques de ces six dernières années, mais il avait en outre pris de l'élan.
Nous devons sans aucun doute essayer de construire une zone transatlantique commune de justice et de circulation au sein de laquelle un maximum d'informations seraient échangées. Cependant, nous devons également insister sur un niveau maximum de protection et de respect des droits fondamentaux. Si les informations échangées sont basées sur des profils psychologiques douteux ou sur des extractions de données, ou si elles sont obtenues par la torture, quelle valeur ont-elles? Comme l'un des dirigeants de Washington l'a déclaré de cette manière directe, si rafraîchissante et tellement propre aux Américains, "garbage in, garbage out" - si vous entrez de mauvaises données, vous obtiendrez de mauvais résultats. Le risque de préjudices aux droits individuels est énorme.
Nous devons instaurer une coopération plus étroite entre le Congrès américain et le Parlement européen afin d'entraîner une responsabilité démocratique et d'atteindre l'objectif souhaité, qui est de mettre en place un espace transatlantique sur le modèle de Schengen.
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, parmi tous les grands problèmes politiques et économiques de l'Europe, pas un ne pourrait être résolu sans dialogue et sans coopération avec les États-Unis. Seul un marché commun euro-atlantique peut nous permettre de concurrencer la Chine et l'Inde. Seule la coopération américano-européenne nous permettra de lutter avec succès contre le danger pour notre sécurité que représente l'Iran, qui est aujourd'hui la principale menace pour la paix dans le monde, une puissance nucléaire et un ennemi juré de la civilisation occidentale. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons mettre fin aux agressions incontrôlées de la Corée du Nord. Et, toutes proportions gardées, ce n'est qu'ensemble que nous pourrons dissuader la Russie d'abuser de sa puissance militaire et énergétique en Europe et dans les pays voisins. Aujourd'hui, nous pouvons agir de manière plus pragmatique. Ce n'est pas seulement une question de changement de gouvernement à Washington, cela concerne aussi Paris et Berlin. Je vis dans l'espoir que nous réussissions, et que l'identité européenne ne soit plus jamais réduite à une confrontation de bas étage, artificielle et nuisible avec les États-Unis face à des menaces si graves pour notre sécurité et nos valeurs.
Johannes Voggenhuber
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un partenariat est basé sur le respect mutuel, qui commence par le respect des lois de l'autre et des valeurs communes aux deux parties. Bon nombre des évocations de l'harmonie transatlantique entendues au cours du débat d'aujourd'hui laisseraient sans aucun doute les Autrichiens stupéfaits et très déconcertés.
L'opinion publique autrichienne est préoccupée et perturbée par deux choses. Une banque importante a été achetée par un fonds américain et a dû, du jour au lendemain, se débarrasser de ses clients cubains - sans préavis et sans autre motif que leur nationalité, ce qui est contraire au droit international, au droit européen et au droit pénal autrichien. À présent, une société minière importante va être forcée de cesser ses affaires avec l'Iran, ce qui est également contraire au droit autrichien, au droit européen et au droit international.
Je suis très étonné que cette question cruciale n'ait pas été mentionnée au cours du présent débat. Si nos partenaires reconnaissent notre ordre juridique et nos valeurs, alors, nous avons un partenariat; sinon, il s'agit d'une relation de maître à esclave. La réaction de la Commission à ces deux événements en Autriche, qui ont été très médiatisés et ont causé beaucoup d'émotion, ne fait rien pour renforcer la confiance du public en sa capacité et en sa volonté de défendre et d'appliquer le droit européen, alors que c'est là-dessus que le partenariat se fonde.
(Applaudissements)
Miguel Portas
(PT) Monsieur le Président, dans un quartier de Bagdad, l'armée américaine construit un mur qui, au nom de la sécurité, séparera des Iraquiens d'autres Iraquiens. Elle le fait en dépit des protestations des habitants du quartier et des critiques du Premier ministre iraquien. L'administration Bush aime les murs; elle en construit en Iraq, en Palestine et à sa frontière avec le Mexique. L'Europe doit adopter une position différente. Le mur qui est tombé à Berlin aurait dû être le dernier.
Les relations euro-atlantiques devraient donc occuper une place plus importante à l'agenda politique. Pour l'Europe du libéralisme économique, la politique, ce sont les affaires, même si la dépréciation du dollar, le dumping environnemental pratiqué par un pays qui n'a pas ratifié le protocole de Kyoto et le déséquilibre des droits sociaux démontrent le danger d'une suppression aveugle des barrières aux échanges de capitaux dans un monde de murs.
Bastiaan Belder
(NL) Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Union européenne et les États-Unis sont confrontés à d'énormes problèmes de politique mondiale. Premièrement, il y a le danger du terrorisme islamique, qui est partout latent. Qu'y aurait-il de plus évident à faire que d'affronter ensemble les menaces communes? Cependant, cela n'est pas si facile; les relations transatlantiques sont difficiles depuis des années, et il serait trop simple de pointer un doigt accusateur vers l'Amérique. Des réflexes anti-américains stéréotypés se manifestent sans cesse dans l'Union européenne et risquent de paralyser la coopération transatlantique. Gardons à l'esprit que l'enjeu n'est rien de moins qu'une stratégie de survie cruciale.
C'est pourquoi je voudrais souhaiter beaucoup de succès au Conseil et à la Commission dans la création d'un climat de travail transatlantique favorable. Cet effort de notre part contredit l'idée américaine selon laquelle nous sommes des Européens exotiques et ingérables. L'union des forces transatlantiques produira en tous cas une relation de travail constructive, et il s'agit là sans nul doute de l'un des objectifs de tout sommet transatlantique.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, avant l'invasion de l'Iraq, l'Europe a eu l'occasion de quitter les basques douteuses des États-Unis et de se forger un rôle indépendant de médiateur motivé par la raison. Pareillement, lors de l'affaire des vols de restitution de la CIA et des camps de torture secrets, nous aurions dû mettre de la distance entre nous et les activités du gang de George Bush, qui étaient inhumaines et contraires au droit international, et nous aurions dû les dénoncer au lieu d'essayer de faire payer les contribuables européens pour les politiques belliqueuses américaines.
Si, comme c'est prévu, nous imposions des sanctions plus sévères à l'Iran, nous obéirions une fois de plus aveuglément aux ordres de Washington et, sans aucun doute, nous serions alors perçus par le monde islamique encore davantage comme des ennemis. Cela est démontré par les actes terroristes perpétrés par le passé et par les menaces exprimées récemment à l'encontre de l'Allemagne et de l'Autriche. Il ne fait pas de doute que, dans l'espoir que les sommets États-Unis/UE se passent bien, la position de médiateur, en vue de laquelle nous avons travaillé si dur, sera abandonnée sans autre forme de procès; oublions donc notre politique étrangère ferme et indépendante.
Les Américains ont montré à de nombreuses reprises qu'ils n'avaient que peu d'intérêt à faire de l'UE un partenaire, et préféreraient la voir affaiblie par une trop grande extension, des problèmes internes et des foyers de crise à ses frontières, ce qui serait précisément le résultat de l'adhésion turque. L'idée est que les conflits rendent l'Union impotente, et c'est précisément dans ce cadre que s'inscrit le projet de systèmes anti-missiles.
Les puissances politiques n'ont pas d'amis, seulement des intérêts. Les Américains tentent d'assurer leurs intérêts, sans pitié, et même au détriment d'Européens qui sont censés être leurs amis.
Jana Bobošíková
(CS) Monsieur le Président, je soutiens pleinement l'accord de partenariat économique entre l'Union et les États-Unis.
Des normes et règles communes pour l'industrie et les finances simplifient les échanges et, de plus, épargnent des milliards de dollars et d'euros. J'ai le sentiment que la suppression des visas pour les citoyens de l'UE doit faire partie intégrante d'un tel accord.
Cependant, les relations transatlantiques ne peuvent se réduire aux visas et au commerce. Nous devons proposer différentes approches pour résoudre la situation en Iraq, et œuvrer ensemble à l'expansion de sources d'énergie qui ne pollueront pas la planète et qui permettront un développement durable et viable.
Mesdames et Messieurs, je suis fermement convaincue que l'ère des grandes rivalités entre l'UE et les États-Unis est arrivée à son terme. Enfiler des gants de boxe pour s'affronter sur un ring bâti sur nos valeurs communes de liberté, de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit n'apporte aucune valeur ajoutée aux citoyens de l'UE.
D'après moi, il est beaucoup plus urgent de répondre ensemble au défi posé par l'Inde et la Chine, qui commencent à nous distancer en termes de développement économique et politique. Ces puissances se fondent sur des valeurs environnementales et sociales différentes des nôtres. L'Union et les États-Unis disposent de systèmes sociaux bâtis sur l'expérience.
Nous avons la tâche difficile de veiller à ce que la compétitivité de notre modèle culturel commun et le niveau de vie de nos concitoyens soient maintenus à long terme et ne soient pas affaiblis. J'ai donc l'impression que le plus grand défi pour les relations transatlantiques est de défendre la position de la culture dominante de la planète. Merci.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, le prochain sommet Union européenne-états-Unis sera historique et je soutiens complètement l'initiative de la présidence allemande d'approfondir le partenariat économique entre l'UE et les états-Unis, qui représente maintenant environ 40% du commerce mondial, et en particulier l'objectif ambitieux de la chancelière Merkel de créer un marché transatlantique sans barrières d'ici 2015 par la reconnaissance mutuelle des mêmes normes pour les diverses industries et les différents services, et en particulier dans le secteur financier.
Malheureusement, certaines personnes dans cette Assemblée appelleront ceci une "rivalité" transatlantique plutôt qu'un "partenariat", car ils considèrent que l'UE est en concurrence avec les états-Unis. Si c'est effectivement le cas, alors l'Amérique est clairement gagnante. Les bonnes perspectives à long terme de son économie fondée sur la libre-entreprise contrastent fortement avec le déclin progressif de l'UE, empêtrée dans un excès de réglementation, auquel nous devons remédier avant qu'il ne soit trop tard. Les relations entre l'Union européenne et les états-Unis, comme celles entre l'UE et l'Inde - et je salue tout particulièrement la visite, un peu plus tard dans la journée, du président indien, M. Kalam, dans notre Parlement - sont un partenariat fondé sur nos valeurs communes telles que la démocratie, les droits de l'homme, la liberté et la sécurité.
Sur la scène mondiale, nous pouvons remercier les états-Unis de bien vouloir prendre en charge une partie disproportionnée de la lutte contre le terrorisme mondial, avec son attitude intransigeante quant à l'acquisition par l'Iran d'une bombe nucléaire, qui demande maintenant une réponse similaire de la part des gouvernements de l'UE. Les états-Unis ont montré la voie en appelant à des sanctions contre le Soudan pour le génocide commis au Darfour et se sont opposés à l'exportation d'armes en Chine. Les Américains contribuent également à rendre l'Europe plus sûre en déployant des missiles et des boucliers anti-missiles et sont actuellement en train de travailler avec l'UE pour défendre les principes du Quartet pour une paix israélo-arabe durable. Leur engagement dans des pays comme la Géorgie, la Moldavie, le Belarus et l'Ukraine afin de résoudre les conflits larvés est également plus que bienvenu.
Enfin, nous devons nous unir pour exhorter la Russie à se comporter comme un fournisseur d'énergie fiable et à respecter ses engagements dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme.
Erika Mann
(DE) Monsieur le Président, je voudrais simplement aborder quelques aspects relatifs au marché transatlantique. En écoutant les membres de ce Parlement, on a sans cesse l'impression que les relations entre l'Europe et les États-Unis sont remarquablement tendues, avec une frustration permanente d'une part et un enthousiasme constant d'autre part, et il ne s'agit pas là d'une bonne base pour l'instauration d'une relation. C'est d'un réalisme sain que nous avons besoin. C'est pourquoi je voudrais féliciter la présidence allemande du Conseil pour avoir adopté l'idée du marché transatlantique, que notre Parlement avait exposée dans de nombreuses résolutions, réalisant, au fil des années, un travail important avec les Américains, et aussi, bien sûr, avec de nombreuses présidences du Conseil et la Commission. Je voudrais remercier tous ceux qui se sont impliqués dans ce travail.
C'est de ce sain réalisme dont nous aurons besoin à l'avenir, ainsi que d'un modèle, un environnement réglementaire, dans lequel la coopération économique entre les deux parties puisse être renforcée, dans lequel elles puissent davantage travailler ensemble et se tourner ensemble vers l'avenir. Cependant, l'objectif poursuivi n'est pas la cohérence, mais plutôt que les deux zones économiques et les deux sociétés continuent à se développer de manière autarcique. L'avenir amènera des conflits entre nous, mais cela est inhérent au fait que nous ne formions pas une zone économique unique, qu'il existe entre nous des divergences dans de nombreux domaines. Nous avons toutefois besoin de ce pragmatisme sain, et j'espère que les futures présidences du Conseil et la Commission retrousseront toutes leurs manches et s'efforceront de cultiver cette attitude dans de nombreux domaines.
Il est clair aussi qu'il ne s'agit pas seulement d'économie. Ce modèle a été approuvé à plusieurs reprises dans des dialogues sur des sujets allant de la protection des consommateurs aux syndicats, et il bénéficie d'un large soutien de la société. J'ajouterais qu'il est raisonnable que les membres de ce Parlement soient impliqués dans le travail de coopération, et que c'est en fait indispensable à l'élaboration d'un modèle exploitable dans le futur. Je ne pense pas que les craintes exprimées par certains députés concernant les souffrances qui pourraient en résulter pour les pays en développement soient justifiées. Cela n'a pas de sens: au contraire, par le biais de la coopération, nous aiderons ces pays au lieu de les diviser.
Sophia in 't Veld
(NL) Monsieur le Président, l'UE a raison de critiquer la méthode appliquée par l'administration Bush dans la lutte contre le terrorisme, mais ce n'est pas un signe d'anti-américanisme, comme certaines attaques creuses et faciles lancées ici le suggèrent, car les critiques vis-à-vis de l'administration Bush, et de la manière dont elle piétine les droits de l'homme, sont bien plus sévères aux États-Unis même qu'en Europe. Cependant, il ne suffit pas de se plaindre de ce que les États-Unis imposent leur politique à l'Europe ou d'exprimer notre désapprobation à ce sujet. Au lieu de se lamenter, l'Union européenne devrait enfin s'exprimer d'une seule voix, parce que ce n'est qu'ainsi que nous pouvons faire respecter nos propres principes. Nous devons être un partenaire fort et crédible dans le dialogue avec les États-Unis, parce que 27 petites voix qui protestent ne produiront aucune impression. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce sont les États-Unis eux-mêmes, plutôt que les Européens, qui ont dénoncé les scandales des restitutions de la CIA, le scandale SWIFT, les mises sur écoute illégales, ou le mauvais usage des National Security Letters par le FBI.
Pour conclure, je suis favorable à l'idée d'unir nos forces avec les Américains, à condition que cela ne se fasse pas au sein de petits groupes secrets non démocratiques, comme le groupe de contact de haut niveau, mais simplement en respectant les procédures démocratiques.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présidence allemande a débuté dans un climat plus serein du point de vue des relations transatlantiques, et avec un engagement très fort en faveur de la lutte contre le terrorisme. Tout cela contraste, par exemple, avec la politique d'un État membre, c'est-à-dire la politique étrangère du gouvernement Prodi-D'Alema, qui est douteuse, extrêmement dangereuse, voire suicidaire. Ce gouvernement est ami avec le Hezbollah et parle avec le Hamas, sans mentionner le soutien qu'il apporte à Hugo Chávez et Evo Morales, ni les négociations douteuses qu'il a menées avec les talibans pour assurer la libération d'un journaliste. Tout cela est contraire à l'amélioration des relations transatlantiques et donne l'idée d'une politique européenne ambiguë.
Je pense que l'Europe des peuples que nous tentons de représenter ne veut certainement pas se soumettre aux États-Unis dans tous les domaines, notamment les OGM, la politique commerciale et l'affaire de la Turquie, que nous demandons aux États-Unis de réexaminer. Au lieu de cela, je pense que les relations de l'Europe avec les États-Unis devraient faire partie d'une politique de solidarité complète, de confiance mutuelle et de loyauté, conformément à la vision d'Edmund Burke, parce que l'héritage que celui-ci nous a légué, ce sont des valeurs sincères que nous partageons avec cette Amérique profondément enracinée, authentique, qui est ancrée dans ses traditions et dans ses valeurs historiques, religieuses et culturelles.
Georgios Karatzaferis
(EL) Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, Bush, faisant directement allusion à l'Europe, a déclaré: "Ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi". Même Hitler n'avait pas dit ça.
Et à présent, nous oublions les paroles de ce maître chanteur et nous courons derrière lui en implorant sa coopération? Le Congrès a-t-il voté une résolution similaire pour nous? Se peut-il que nous ayons oublié la conduite de cette personne et de cette nation, avec ses vols secrets au-dessus de l'Europe? Quel genre de coopération demandons-nous pour l'industrie et l'économie européennes, alors que l'Amérique est sans pitié? Nos industries respectent les règles de Kyoto, alors que les industries américaines ne le font pas. Comment y aura-t-il une quelconque coopération? Comment y aura-t-il coopération alors que nous avons une monnaie "chère" et ne pouvons rien exporter, alors que les Américains le peuvent?
Si nous voulons parvenir à une coopération dans l'environnement commercial transatlantique, nous devons ajuster les deux monnaies. Or, nous ne pouvons pas nous permettre ce luxe. Seuls les produits américains sont vendus dans le monde entier. Si nous voulons vraiment voir se réaliser les rêves de l'Europe - à savoir la liberté, la démocratie et les relations internationales -, nous devrions demander la démission de Wolfowitz et de Bush.
Jonathan Evans
(EN) Monsieur le Président, en tant que président du Dialogue transatlantique des législateurs, j'ai eu l'honneur, mardi de la semaine passée, de mener la délégation du Parlement européen pour informer le Congrès à Washington des conclusions de la commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Nous avons reçu une forte réponse de la part du président de la sous-commission "organisations internationales", le membre du Congrès Delahunt, du Massachusetts, qui nous a non seulement apporté son soutien, mais a également remercié le Parlement pour son travail sur cette question.
C'était la première fois qu'une réunion de ce type se tenait, dans ce cas-ci avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dans le cadre du DTL et au sein du Congrès américain. Comme l'a dit notre rapporteur, M. Fava, à nos collègues américains, c'est tout à l'honneur du Congrès d'avoir été le premier parlement national à demander à notre commission parlementaire de présenter et d'expliquer ses conclusions. Nos critiques ont également été dirigées à l'encontre des gouvernements européens et des parlements nationaux, qui n'ont jusqu'à présent pas réussi à suivre l'exemple du Congrès.
Comme je l'ai dit au Congrès, nous sommes des alliés qui partagent des valeurs communes, telles que la liberté, la démocratie et l'état de droit, mais pour promouvoir ces valeurs ailleurs dans le monde, nous devons nous assurer qu'elles soient respectées dans nos propres pays. J'espère que l'initiative du Congrès, organisée dans le cadre du DTL, sera reprise par d'autres commissions de cette Assemblée dans les semaines et les mois à venir.
Ce week-end, je mènerai une petite délégation du Parlement, qui se rendra à Washington pour participer à des discussions de haut niveau en marge du sommet UE-états-Unis qui se tiendra lundi. Je sais que le Conseil et la Commission ont pour première priorité d'améliorer significativement la profondeur et la fréquence du dialogue entre les législateurs transatlantiques. En préparation à ce sommet, plusieurs idées ont été émises. Il nous faudra attendre jusqu'à lundi pour voir combien d'entre elles seront fructueuses. Mais il est essentiel que la déclaration du sommet évoque clairement la nécessité d'un dialogue plus étroit.
Je conclurai en disant qu'il convient de remarquer que les trois présidents, c'est-à-dire M. Barroso, M. Bush et Mme Merkel, rencontreront officiellement les PDG d'entreprises du monde entier lors d'un briefing organisé dans le cadre du Dialogue commercial transatlantique. Cependant, ils n'ont encore prévu aucune réunion de ce genre avec les législateurs américains ou européens. J'espère qu'ils répareront cet oubli lors des prochains sommets.
Le Président
Bonne chance à votre délégation, Monsieur Evans.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me souviens encore de l'un des premiers discours de M. Barroso, dans lequel il a dit que nous devions traiter les États-Unis comme nos égaux. Je pense que c'est absolument vrai; c'est un partenariat économique qu'il nous faut. Je suis entièrement favorable à la création d'un marché commun qui reconnaisse les règles généralement admises au niveau international, telles celles de l'OMC.
Cependant, ce que je n'accepte pas - et cela a déjà été évoqué -, c'est que l'Amérique, ou l'administration Bush en tous cas, tente parfois, et plus fréquemment ces derniers temps, d'outrepasser les résolutions des Nations unies et d'autres règles pour exercer des pressions sur les entreprises européennes et leur dire comment elles doivent se comporter.
Un exemple de ce type a déjà été mentionné, en Autriche, où les nouveaux propriétaires de BAWAG, une grande banque autrichienne, sont obligés de rompre toute relation commerciale avec les Cubains, ce qui est scandaleux. Ce n'est pas au gouvernement américain de décider comment les banques européennes doivent mener leurs affaires, pas plus que ce n'est à nous d'imposer des décisions similaires à leurs homologues américaines. J'espère que la Commission et le Conseil prendront clairement position à ce sujet.
En fait, j'ai obtenu de la Commission une réponse parfaitement claire à propos d'une autre question de ce genre, mais la réponse du secrétariat du Conseil était assez vague. Ce qui est nécessaire ici, c'est une attitude claire et univoque, afin de ne pas attiser la flamme de l'anti-américanisme, mais de maintenir des relations saines et adéquates entre l'Europe et l'Amérique.
J'ajouterai que, selon moi, M. Wolfowitz devrait démissionner. Ceux qui luttent contre la corruption ne doivent pas avoir de cadavre dans le placard. C'est là un autre problème que doivent trancher ensemble l'Union européenne et les États-Unis.
(Applaudissements à gauche)
Anneli Jäätteenmäki
(FI) Monsieur le Président, que la nécessité de reconstruire les ponts de la coopération soit reconnue des deux côtés de l'Atlantique est une bonne chose. Jusqu'à présent, les relations transatlantiques se sont construites sur un ensemble de valeurs communes et une histoire partagée. Nous devons toutefois admettre que nous ne pouvons pas survivre grâce aux mérites et succès du passé.
Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, et après celle-ci, nous étions unis par une vision commune des droits de l'homme. Aujourd'hui, je pense que nous devons nous demander ce qui est arrivé à cette vision commune. Si la lutte contre le terrorisme doit réussir, nous ne devons pas sacrifier les droits et libertés fondamentaux de nos concitoyens, et j'espère que cela sera aussi évoqué lors du sommet.
Les élections de l'automne dernier au Congrès ont annoncé une nouvelle tendance, et je pense que l'idée, proposée ici, d'inviter Nancy Pelosi à prendre la parole devant notre Parlement mérite d'être soutenue. Cela renforcerait les ponts de la coopération entre le Parlement européen et le Congrès.
Miloslav Ransdorf
(CS) Merci, Monsieur le Président. La situation actuelle en Iraq démontre à quel point le philosophe américain Santayana avait raison lorsqu'il affirmait que ceux qui oublient l'histoire sont condamnés à la revivre.
Lorsqu'il s'est agi d'attaquer l'Iraq, certains pays, comme la France, l'Allemagne et la Belgique, ont refusé de prendre une quelconque part à cette initiative. M. Rumsfeld, ministre de la défense de l'époque, a divisé notre continent en une nouvelle et une vieille Europe, et a exprimé une opinion négative sur des pays comme la France et l'Allemagne. En réalité, les pays qui ont soutenu l'attaque de l'Iraq étaient les pays de la vieille Europe. C'étaient eux qui, en fait, adhéraient aux traditions des guerres coloniales et adoptaient l'attitude arrogante des puissants.
J'ai le sentiment que la nouvelle Europe est fondée sur des idéaux de tolérance, de dialogue et de compréhension mutuelle entre les civilisations, sans perdre de vue les grandes réalisations de notre continent. J'estime que si aujourd'hui l'UE est la voix de la raison et de la dignité humaine dans le monde, nous pouvons espérer que les États-Unis se rallieront aussi à cette voix après leurs prochaines élections présidentielles.
Paul Marie Coûteaux
Monsieur le Président, ce que nous entendons depuis ce matin sur les soi-disant relations transatlantiques - expression bien fallacieuse car nos capitales entretiennent des relations fort diverses avec les États-Unis - ne nous rassure pas.
En réalité, cette expression cache mal une relation de subordination qui, de surcroît, me semble aller croissant. Partout nous cédons. Qu'il s'agisse de la transmission de données personnelles pour divers motifs, qu'il s'agisse de ces étonnants abondons de souveraineté, honteux pour toute l'Europe, que sont les prisons secrètes de la CIA et autres affaires de ce genre, trop vite oubliées d'ailleurs, qu'il s'agisse de notre complaisance à accepter le terme même de communauté internationale, qui ne signifie guère autre chose que la cohorte de l'empire et de ses affidés, ou encore qu'il s'agisse d'une manière générale de la place, trop mal connue d'ailleurs, qu'occupe l'ambassade des États-Unis dans les organes centraux de l'Union, ces relations cachent mal des intérêts différents, des principes différents, des regards sur le monde différents.
J'invite les États membres à montrer vis-à-vis de Washington, comme la France le tente avec certes avec des succès inégaux, un peu plus de dignité et d'esprit d'indépendance pour le bien de toute l'Europe.
Alexander Radwan
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m'exprime aujourd'hui en particulier au nom de la commission des affaires économiques et monétaires sur le sujet des marchés financiers, au sein desquels nous, Européens, sommes déjà impliqués depuis très longtemps dans un réseau relationnel international et transatlantique. Je parlerai donc aussi, étant donné mon expérience concrète sur ces questions, d'un projet de coopération économique impliquant l'Europe et l'Amérique, projet que nous saluons et soutenons.
En ce qui concerne spécifiquement la législation, nous avons certaines réserves et une certaine expérience dans ce domaine, que je pourrais résumer en mentionnant Basel II et AFAS. J'adresserai mes remarques en particulier au Conseil, car je peux dire à M. Gloser que nous devons prendre garde, en traitant ce sujet, à ce que les prérogatives de ce Parlement et les droits de l'Europe soient considérés comme égaux à ceux des Américains s'agissant de fixer des règles, parce que, avec Basel II, les Américains ont finalement décidé de ne pas mettre en œuvre ce train de mesures.
Nous devons aussi envisager la question de la réglementation, de savoir quelle réglementation doit être appliquée, et où. Dois-je citer "Sarbanes-Oxley"? Nous avons, à de nombreuses occasions, abordé avec la Commission les conséquences de l'incursion de la "nouvelle Bourse" dans Euronext. Les réglementations seront-elles américaines? Jusqu'ici, la Commission dit que le marché des capitaux tranchera le problème.
L'affaire BAWAG nous donne un exemple contemporain de la façon dont la réglementation américaine intervient directement dans le marché européen afin de le détacher des règles européennes, et la Commission doit s'opposer fermement à cela et demander aux États-Unis ce qu'ils se permettent de faire là. Bien sûr, cher Monsieur Gloser, la même chose s'applique au Conseil, et je voudrais vous rappeler l'affaire SWIFT, dans laquelle la réglementation européenne a aussi dû céder le pas à son homologue américaine.
Je demande instamment à la Commission de faire au moins quelque chose à propos des fonds spéculatifs, un domaine dans lequel nous assistons à une invasion américaine et un sujet à propos duquel des discussions sont en cours au niveau national. C'est un problème mondial, qui prend de l'ampleur. La Commission garde un profond silence sur la question, et le commissaire responsable dit régulièrement: "c'est la loi du marché".
Lorsque les efforts de coopération internationaux s'unissent, il est particulièrement important de ne pas saper le contrôle parlementaire, et je dis ceci en pensant en particulier au Conseil. Je pense aux débats sur la comitologie et au comportement anti-démocratique des ministres des affaires étrangères européens lorsque j'insiste pour que ce Parlement soit consulté en temps utile sur les futurs projets de ce genre, au lieu d'être mis devant le fait accompli.
Martine Roure
Monsieur le Président, la commission des libertés civiles a envoyé la semaine dernière une délégation, qui s'est révélée fort utile, pour aborder les questions d'exemption de visa et de protection des données, notamment sur la négociation d'un accord PNR et les problèmes, bien sur, posés par SWIFT. Nous pouvons regretter que, pour obtenir des réponses à des questions que nous avions posées à nos institutions sans résultat, nous ayons dû aller à Washington.
Pour le Parlement européen, il est indispensable de distinguer les négociations sur l'exemption de visa et celles sur le PNR. Les États exclus de l'exemption de visa subissent un chantage. Sur ces deux sujets, aucune négociation bilatérale n'est acceptable. Seuls des accords à l'échelle de l'Union européenne peuvent être envisagés. Les citoyens américains sont protégés par la législation européenne de protection des données mais la législation américaine exclut les Européens et ne leur permet aucun recours.
Donc, l'Europe, il me semble, doit proposer une négociation d'un accord global sur l'échange et la protection des données personnelles avec les États-Unis. Nous nous devons de protéger les données de nos citoyens.
Jerzy Buzek
(PL) Monsieur le Président, aujourd'hui, les États membres de l'UE hésitent entre deux extrêmes: le retrait et la distance vis-à-vis des États-Unis, ou un soutien enthousiaste qui outrepasse les intérêts européens. Aucune de ces attitudes n'est la bonne. La réponse à la question éternelle - plus de concurrence ou plus de collaboration avec les États-Unis - est claire. Dans le monde d'aujourd'hui, une coopération éclairée et sage est le seul choix possible pour les États-Unis comme pour l'UE.
Commençons par une coopération enthousiaste et clairement définie en matière de commerce et de technologies. Il n'est pas nécessaire de recommencer les recherches qui ont déjà été réalisées de l'autre côté de l'Atlantique. Par exemple, nous sommes plus avancés en matière d'énergies renouvelables, et les États-Unis en matière de technologies propres du charbon.
Ouvrons complètement nos marchés l'un à l'autre et aux échanges technologiques. Collaborons davantage au sein du septième programme-cadre européen et de la National Science Foundation américaine. Ne menons pas une concurrence aussi acharnée pour les marchés du pétrole et du gaz, mais convenons d'agir ensemble. La diversification est importante pour les deux côtés de l'Atlantique.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, les relations entre deux puissances mondiales importantes comme les États-Unis et l'Union européenne ont toujours suscité beaucoup d'émotion, pas seulement en raison de leur effet sur l'ordre international, mais également à cause de leur complexité et du grand nombre de domaines qu'elles impliquent.
Toutes les questions évoquées dans la résolution devraient être considérées comme importantes et devraient faire l'objet d'un large débat lors du sommet à venir. L'implication des deux partenaires dans une coopération visant à renforcer le marché transatlantique est un aspect très positif. Je reconnais aussi que ces relations ont besoin d'une nouvelle impulsion, et une mise à jour du nouvel agenda peut s'avérer utile à cette fin.
Nous vivons à une époque de durcissement de la concurrence internationale, émanant de pays comme la Chine, l'Inde et la Russie. Pour cette raison, il est dans l'intérêt du développement économique de l'UE comme des États-Unis d'améliorer notre coopération en matière de commerce et d'entreprise en établissant une méthodologie commune et en évitant les divergences juridiques.
Je voudrais aussi attirer votre attention sur ce qui constitue actuellement un point de friction majeur dans les relations UE/États-Unis, à savoir le bouclier de défense anti-missiles. Nous devons décider publiquement si la question de ce bouclier doit ou non faire l'objet d'une décision politique conjointe entre l'OTAN et l'UE dans le cadre d'une politique étrangère et de sécurité commune. Si j'admets que nous devons soutenir les États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme et pour la protection de la sécurité mondiale, cela ne signifie pas pour autant que nous devons permettre l'apparition de nouvelles lignes de fracture en Europe. Or, ces divisions continuent à se manifester au sein de l'Union, par exemple en ce qui concerne le régime des visas. Les citoyens des nouveaux États membres et de la Grèce font encore l'objet d'une discrimination lorsqu'il s'agit de se rendre aux États-Unis. Je demande que les principes de coopération loyale et de non-discrimination soient respectés.
Bogdan Klich
(PL) Monsieur le Président, depuis plusieurs années maintenant, nous exigeons que les États-Unis suppriment les restrictions en matière de visas qui concernent les citoyens de certains États membres. Cependant, l'absence de progrès a suscité une frustration compréhensible dans les pays touchés, dont la Pologne fait partie. La politique américaine des visas ne devrait pas créer des citoyens de première et de seconde classe en Europe en permettant à certaines personnes de se rendre aux États-Unis sans visa, tandis que les autres sont forcées de faire patiemment la queue pour obtenir ledit visa.
Depuis décembre dernier, les États-Unis se montrent cependant prêts à apporter des modifications à leur programme d'exemption de visa. Nous avons entendu cela au Capitole, mais aussi au sein du département d'État et du département de la sécurité intérieure. Nous devons saisir cette opportunité et demander instamment aux États-Unis, lors du sommet prochain, de prendre des mesures réelles et de supprimer les exigences en matière de visas pour tous les citoyens de l'UE. Je demande à la présidence et à la Commission de formuler cette requête. En même temps, nous devons faire en sorte que l'échange des données personnelles des passagers se rendant aux États-Unis ne viole pas les règles sur la protection des données.
Helmut Kuhne
(DE) Monsieur le Président, je voudrais m'exprimer au sujet de l'annonce, faite par le président en exercice du Conseil, indiquant qu'il sera demandé, lors du sommet, l'extension du programme d'exemption de visa à tous les citoyens de l'Union européenne. C'est une annonce très importante, car, si cela se fait, tous les citoyens de l'UE pourront ressentir les effets concrets de la politique européenne, et la division qui existe entre eux à cet égard, et que vous avez mentionnée, pourra être oubliée.
Passons à la politique de sécurité. Nous, Européens, pouvons vraiment être fiers de ce que la démarche politique que nous avions proposée comme option - avec sa combinaison de diplomatie, de pressions et d'offres à l'Iran - est désormais la politique adoptée par l'Union européenne et les États-Unis. Par ailleurs, c'est cette démarche qui a rassemblé la communauté internationale, tandis que les autres avaient créé la division.
Cependant, si nous sommes tous d'accord sur cette politique, une question se pose naturellement, en rapport avec le programme anti-missiles, que beaucoup ont déjà évoqué. En effet, si nous sommes persuadés que cette approche commune sera forcément fructueuse, alors la question à régler avant tout débat sur le stationnement des missiles et sur les pays participants est la suivante: pourquoi, s'il est possible, par des moyens pacifiques et la négociation, de faire renoncer l'Iran aux armements nucléaires, est-il si nécessaire qu'une décision sur le placement de ces fusées soit prise maintenant? Étant donné que je n'ai rien entendu jusqu'ici de la part des participants à ce débat sur la politique de sécurité qui réglerait la question, je serais très heureux que ce point soit mis à l'ordre du jour.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, comme l'a dit Mme Merkel, nous avons besoin d'un nouveau partenariat économique ambitieux entre l'UE et les états-Unis, mais cela doit aller de pair avec un nouveau partenariat environnemental tout aussi ambitieux.
Un accord transatlantique a été trouvé lors de la récente réunion des ministres de l'environnement du G8, où les deux parties ont approuvé le rapport scientifique établi par 2 500 scientifiques provenant des quatre coins du monde et réexaminé par des pairs, selon lequel les changements climatiques provoqués par l'homme s'accélèrent et ont des conséquences non seulement sur l'environnement, mais également sur la croissance et le développement économique, le niveau mondial de pauvreté, la sécurité internationale et l'approvisionnement en énergie. Il a été convenu à l'unanimité que les changements climatiques nécessitaient une "intervention immédiate" et des "réponses politiques rapides et déterminées". Malheureusement, mais sans grande surprise, les parties étaient moins unanimes lorsqu'il s'agissait de déterminer quelles seraient ces réponses politiques. Le paragraphe 16 de notre proposition de résolution évoque notre déception face au refus des états-Unis d'avancer sur des questions telles que les objectifs en matière d'émissions et la création d'un système mondial d'échange de droits d'émission de carbone.
Cependant, avec le rapport Stern, les récentes élections aux états-Unis, le rapport du GIEC et les demandes de plus en plus fortes des citoyens des deux côtés de l'Atlantique, j'ai l'impression que le dialogue et la coopération transatlantiques sur les changements climatiques sont effectivement en train de s'intensifier et qu'ils conduiront à un accord pour la période post-Kyoto - après 2012 - avec les états-Unis.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, je viens d'une partie de l'Europe où l'Amérique était, et est toujours, perçue comme une puissance européenne.
Du Moyen-Orient aux Balkans et de l'énergie aux changements climatiques, il n'existe aucun problème mondial qui ne puisse être résolu si l'Union européenne et les états-Unis agissent ensemble. C'est le principe essentiel sur lequel devrait reposer notre partenariat.
Notre conception de la démocratie et notre rhétorique diffèrent souvent de celles des états-Unis, mais il s'agit simplement de deux dialectes d'une même langue et cette langue trouve son origine dans les valeurs de base que nous partageons. Nous devons construire sur cette base et insister, au cours du sommet, pour que nos amis américains reviennent au principe "ensemble lorsque cela est possible, seul lorsque cela est nécessaire" et abandonnent le principe émergeant "seul lorsque cela est possible, ensemble lorsque cela est nécessaire".
L'un des problèmes du dialogue transatlantique est que nous ne parlons pas d'une seule voix. Un problème parallèle est que nous oublions trop souvent qu'il existe différentes écoles de pensée en Amérique. Nous devons encourager ceux qui veulent revenir à un certain réalisme et décourager ceux qui prônent la poursuite de l'unilatéralisme néoconservateur.
Pour cela, nous devons faire en sorte d'éliminer les asymétries et les disparités en termes de recherche, d'amélioration technologique et de dépenses en matière de sécurité.
Enfin, nous devons saluer les idées ambitieuses de la présidence allemande concernant un partenariat transatlantique. Il est temps de créer une zone de libre-échange transatlantique qui puisse ouvrir la voie à une coopération institutionnalisée. Il nous faut plus de partenariat et moins de rivalité.
Georgios Papastamkos
(EL) Monsieur le Président, il est bien connu que l'Union européenne et les États-Unis sont des acteurs cruciaux de la politique commerciale mondiale. En tant que membre de la commission du commerce international, je voudrais dire qu'une attitude de compréhension mutuelle entre les deux partenaires, ainsi qu'une relation harmonieuse et fonctionnelle, ne produit pas seulement des résultats bilatéraux positifs. Cela rejaillit sur le système général d'échanges multilatéraux, en affectant la balance commerciale à l'échelle mondiale, non en termes de puissance politique, mais en termes d'interdépendance économique.
Plus nous renforçons la convergence des politiques commerciales, plus les effets de la coopération économique et politique internationale seront visibles. Les voix qui s'élèvent contre le système d'échanges multilatéraux dans le cadre de l'OMC ne laissent de place qu'à la fragmentation du système commercial mondial et ne laissent d'autre choix qu'un retour au bilatéralisme.
Mesdames et Messieurs, la discipline imposée par l'OMC tolérerait-elle un grand marché euro-atlantique libéralisé, alors qu'il représente aujourd'hui 40 % du commerce mondial? Quelles seraient les conséquences pour les autres pays, en particulier les pays en développement?
Richard Falbr
(CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout au long de leur histoire, les pompiers tchèques ont été en conflit avec deux concepts de la politique étrangère américaine, à savoir le concept du phare et le concept du croisé. La doctrine Monroe de 1823 et les actions de Roosevelt en 1904, en d'autres mots le droit d'intervenir et les interventions menées effectivement dans les Caraïbes - Haïti, Panama, République dominicaine, Cuba et Guatemala - sont des illustrations significatives d'une doctrine vieille d'un siècle qui a refait surface aujourd'hui. Depuis le sommet capital de l'OTAN à Washington à l'époque des bombardements en Serbie, il est clair que les États-Unis peuvent poursuivre leur chemin sans le Conseil de sécurité et sans l'OTAN.
La mondialisation de l'intervention militaire est apparue aux côtés de la mondialisation économique. L'administration Bush est donc retournée cent ans en arrière. Cela doit cesser. Il faut, au lieu de cela, rappeler aux États-Unis que "la place du droit international n'est pas dans une poubelle, la torture est un instrument qui n'apporte pas de résultats crédibles et la démocratie ne peut et ne doit pas être exportée par la baïonnette".
Je dis oui aux relations transatlantiques, mais sur un pied d'égalité, sans le comportement servile dont font preuve habituellement certains des nouveaux États membres.
Antonio Tajani
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui, en Italie, nous célébrons le jour de la libération nationale, la fin de la dictature et de la guerre. Nous ne pourrions cependant pas nous souvenir du 25 avril 1945 si des milliers et des milliers de jeunes Américains n'y avaient pas aussi laissé leur vie. Après le nazisme, l'Europe n'aurait pas pu non plus vaincre le communisme sans l'engagement des États-Unis.
Lorsque nous évoquons les relations transatlantiques, nous ne devons pas oublier le pays qui s'est battu pour notre liberté, car il partage les valeurs fondamentales de notre société occidentale. C'est pourquoi les relations avec la plus importante démocratie au monde devraient être un élément crucial des politiques de l'Europe, allant de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre le trafic de drogue, et de la recherche dans le domaine de la sécurité énergétique à la question du changement climatique.
Dans ce contexte, l'Europe devrait soutenir la proposition de Mme Merkel consistant à créer une zone de libre-échange transatlantique. Je suis en outre persuadé que la future création d'une armée européenne ne doit pas provoquer de conflit avec l'OTAN, qui est un outil utile pour les Nations unies et pour notre sécurité à tous.
Cependant, de la même façon que l'Europe a besoin des États-Unis, ceux-ci ne peuvent se passer d'une Europe forte, capable d'être un interlocuteur loyal, crédible et fiable, ainsi qu'un protagoniste essentiel dans la défense des valeurs partagées sur lesquelles se fondent nos démocraties et celle des États-Unis.
Günter Gloser
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, honorables députés, je voudrais être bref en raison de l'heure tardive, mais j'exprimerai néanmoins ma gratitude à vous tous pour ce débat animé et franc.
Un élément essentiel qui en ressort est qu'il est préférable de parler ensemble que de parler l'un de l'autre. Il est évident, vu la façon dont le contact est maintenu entre les députés de ce Parlement et les membres du Congrès américain, que le dialogue est la seule façon d'apprendre l'un de l'autre et de mieux se comprendre.
Les relations transatlantiques ont été importantes dans le passé et seront importantes à l'avenir, étant donné en particulier les défis auxquels l'Union européenne se trouve confrontée, c'est-à-dire les questions liées à l'énergie et au changement climatique, mais aussi, par exemple, la lutte contre le terrorisme international. Nos relations avec d'autres acteurs économiques majeurs montrent que nous ne pouvons réaliser tout cela qu'ensemble, et non en opposition l'un avec l'autre. Tout à l'heure, Mme Mann a dit que ni l'enthousiasme excessif, ni la frustration n'étaient d'une quelconque utilité en la matière, et le pragmatisme que vous avez évoqué est la bonne manière de progresser, parce que le pragmatisme est vital dans tout dialogue permanent avec les États-Unis.
Plusieurs critiques ont été formulées, non seulement sur des questions de sécurité qui relèvent de l'intérêt des États-Unis, mais aussi sur des questions intéressant l'Union européenne, par exemple les normes de protection des données, les données des passagers et l'affaire SWIFT. Ces questions sont évoquées ouvertement et non éludées, et la Commission et la présidence ont déjà affirmé clairement qu'elles seront toutes abordées avec les Américains. Je voudrais mettre en évidence une fois de plus l'exemption de visa. Au sein de l'Union européenne, il ne doit pas y avoir de différences de traitement s'agissant de décider qui pourra se rendre en Amérique sans visa. Cette opportunité doit être ouverte aux citoyens de tous les États membres de l'Union européenne, car c'est avec l'Union européenne que l'Amérique doit traiter.
Permettez-moi de mentionner quelques autres remarques essentielles. Je pense que l'Union européenne, dans certains conflits internationaux, a réussi à abandonner l'unilatéralisme et à progresser vers une forme de multilatéralisme, et c'est ainsi qu'elle a réussi à impliquer l'Amérique dans ses initiatives concernant l'Iran, qui ont aussi entraîné des consultations et des partenariats avec la Chine et la Russie. Des mesures importantes ont été prises de la même manière. Je sais que les députés de votre Parlement ne sont jamais satisfaits de ce qui a été réalisé jusqu'ici à propos du Moyen-Orient, mais, après le conflit entre le Liban et Israël, il y a eu beaucoup de plaidoyers enthousiastes pour la remobilisation du Quartet pour le Moyen-Orient, et traiter ces questions en tandem avec les États-Unis représente une contribution importante. J'espère que ce sommet rassemblant l'Union et les États-Unis permettra d'établir une base durable pour les futurs débats sur les questions cruciales. Une alliance ou une relation ne doit pas être considérée comme détériorée simplement parce qu'il y a des conflits en son sein.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, honorables députés, ce débat a bien sûr été approfondi, et je vais prendre la liberté de parler un peu plus longtemps que d'habitude. Un très grand nombre d'arguments intéressants ont émergé, et je pense qu'il serait bon de leur apporter une réponse adéquate.
Je salue votre opinion selon laquelle il faut collaborer avec les États-Unis afin de trouver des solutions multilatérales aux défis auxquels nous devons faire face ensemble, et je l'approuve sans réserve. Je voudrais vous assurer que nous travaillons très dur pour faire en sorte que la déclaration qui sera adoptée à l'issue du sommet UE/États-Unis exprime en termes clairs notre détermination commune à renforcer le bras des Nations unies et à équiper cette Organisation des outils dont elle a besoin pour mener à bien ses tâches.
Lors du sommet, nous continuerons à demander instamment aux États-Unis d'avoir recours, de préférence, aux Nations unies pour résoudre des crises telles que celles de l'Iran, du Soudan et de l'Afghanistan et, bien sûr, de suivre l'approche du Quartet dans le processus de paix au Moyen-Orient.
Un autre exemple est le changement climatique, face auquel l'approche multilatérale est le seul moyen d'agir efficacement. Lors du sommet, nous nous efforcerons d'obtenir l'appui des Américains pour le lancement de négociations sur un cadre global au cours des débats prévus par les Nations unies à Bali (Indonésie) en décembre.
La Commission a soutenu à de nombreuses reprises les efforts déployés par les différentes présidences du Conseil pour montrer clairement aux États-Unis notre obligation de défendre sans conditions l'application du droit international aux questions humanitaires et aux questions relatives aux droits de l'homme. Je rappellerai au Parlement que c'est l'UE qui a provoqué, lors du sommet de 2006, la déclaration du président Bush affirmant qu'il voulait que Guantanamo soit fermé et que les prisonniers qui s'y trouvent encore soient soit traduits en justice, soit remis en liberté. Les préoccupations que vous avez exprimées figuraient parmi les principales raisons du lancement du dialogue de la troïka européenne avec le conseiller juridique du département d'État américain.
Je salue aussi l'idée d'un dialogue renforcé entre les membres de votre Parlement et les membres du Congrès des États-Unis. Le dialogue entre parlementaires des deux parties est un pilier important de la relation entre l'UE et les États-Unis. La Commission a été généreuse dans ses tentatives d'assurer une meilleure implication des institutions législatives au dialogue transatlantique, et c'est elle, en particulier, qui a mis en branle le dialogue transatlantique entre ces institutions. Leurs membres pourraient se mettre dans une position encore plus forte s'ils tenaient la réunion annuelle sur les domaines de premier niveau immédiatement avant le sommet UE/États-Unis, comme cela se fait avec le dialogue économique transatlantique.
Comme toujours, la Commission s'est efforcée, cette année, d'inciter nos hôtes américains à impliquer les organes législatifs dans les événements en marge du sommet. Pour autant que je sache, les Américains prévoient actuellement d'inviter les représentants TLD à une réunion des hauts responsables de l'Union européenne et des États-Unis l'après-midi suivant le sommet.
Notre but est que, dans le cadre du nouvel accord politique sur la promotion des relations économiques bilatérales, une figure politique de chaque camp soit nommée pour faire avancer le processus du sommet UE/États-Unis, et nous avons suggéré aux États-Unis que ces personnes, appelées contacts, soient conseillées par un petit groupe informel composé de personnes choisies dans les organes législatifs, les associations d'entreprises et les groupes de consommateurs.
Nos objectifs communs en termes de développement et d'utilisation d'énergies respectueuses de l'environnement couvrent, à moyen terme, la promotion des domaines suivants, auxquels ils se limiteront: l'utilisation de charbon produisant un faible niveau d'émissions, la mise au point et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables - les biocarburants en particulier - ainsi que l'efficacité énergétique. Dans chacun de ces domaines, nous nous efforcerons de fixer des objectifs quantifiables pour l'Union européenne comme pour les États-Unis. L'UE travaillera sur la base de la solide plate-forme politique approuvée lors de la réunion du Conseil européen du 9 mai.
En ce qui concerne les visas, je dois souligner que l'administration américaine s'engage à réformer le système, une initiative qui mérite d'être saluée, bien que, comme il serait actuellement prématuré d'adopter une position sur la réforme du programme de visa américain, nous devions attendre pour voir ce que contiendra le document final, que le Congrès pourrait adopter avant l'été. Ce n'est qu'à ce moment que la Commission pourra juger si le nouveau programme représente une avancée en termes de réciprocité entre l'UE et les États-Unis.
Notre position, qui est claire depuis le début, est que tous les citoyens de l'UE devraient pouvoir entrer aux États-Unis sans visa, tout comme les citoyens américains peuvent entrer dans l'UE sans ce document. Nous avons abordé ces questions à plusieurs reprises à tous les niveaux avec les États-Unis et nous avons exigé que le programme d'exemption de visa soit étendu à tous les États membres, afin d'assurer un traitement égal de tous les citoyens européens.
Les négociations sur les données des passagers aériens ont commencé à Washington le 26 février, et nous espérons pouvoir les achever pour la fin juillet, c'est-à-dire au moment où l'accord actuel sur les dossiers passagers expirera. Nous avons encore eu des pourparlers constructifs avec les États-Unis la semaine dernière, à propos desquels le vice-président Frattini pourrait vous donner des informations plus détaillées.
Nous voulons aussi garantir des mesures de sécurité similaires pour SWIFT afin de faire en sorte que les données des citoyens européens soient protégées de façon adéquate aux États-Unis, et nous continuons à travailler avec ces derniers en vue de convenir à long terme d'une série de principes généraux de protection des données. Les dialogues entre experts des deux parties ont été fructueux jusqu'ici, mais nous ne sommes pas encore assez avancés pour pouvoir négocier un accord formel.
Une autre question qui a été évoquée est celle du bouclier anti-missiles. J'approuve ce que M. Solana a dit à votre Parlement le 29 mars à ce sujet, à savoir que l'UE n'est pas une alliance de défense et que, conformément aux Traités, la souveraineté dans ce domaine appartient aux États membres, bien qu'il faille ajouter que cela ne signifie pas pour autant que l'UE n'est pas affectée du tout par cette question. Étant donné qu'elle possède une politique étrangère et de sécurité commune et une politique de sécurité et de défense et que des questions d'intérêt commun, notamment les relations entre l'UE et la Russie, pourraient être affectées, il me paraît important de débattre de ce sujet au niveau européen.
L'affaire BAWAG est intéressante, mais la Commission ne possède pas à ce jour d'informations indiquant que BAWAG ait effectivement pris de telles mesures. Si elle avait pris la décision de le faire, la Commission aurait dû en être informée, étant donné que cette sorte d'extraterritorialité n'est pas acceptable en vertu de nos lois. Les faits de l'affaire sont encore flous, mais les règlements de l'Union européenne ne permettent pas, de façon générale, de telles mesures ou une telle extraterritorialité.
Il ne faut pas penser que les "contacts économiques" sont synonymes de dérégulation pure et simple. Ils sont plutôt à considérer comme la solution à des questions d'intérêt commun visant à l'exploitation effective du potentiel économique des deux côtés de l'Atlantique.
Je suis certain - et cela ressort également de ce débat - que les relations entre les États-Unis et l'Union européenne, de même que les questions d'intérêt commun qu'ils partagent, revêtent une grande importance, et qu'aucune autre relation n'est plus importante pour l'Europe. Il n'y a pratiquement aucun domaine majeur dans lequel l'Europe et les États-Unis n'ont pas d'intérêt et d'implication communs. C'est pourquoi - comme il a été formulé clairement - nous devrions traiter les Américains en égaux et les impliquer dans un dialogue vraiment rationnel, mais, ce faisant, nous ne devrions pas perdre de vue nos valeurs européennes communes.
Le Président
Monsieur le Commissaire, je vous remercie d'avoir fait l'effort de raccourcir ce qui était manifestement un discours bien plus long.
J'ai reçu sept propositions de résolution, déposées sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos. Le vote aura lieu plus tard dans la journée.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Pedro Guerreiro 
par écrit. - (PT) Un des événements notables du début de la présidence allemande de l'UE a été le voyage de Mme Merkel aux États-Unis, dont le but était de renouveler la proposition allemande de partenariat stratégique entre l'UE, l'Allemagne et les États-Unis, visant à "partager la gouvernance du monde", ceci à un moment où l'administration Bush connaît des ennuis considérables et semble de plus en plus isolée.
Dans le contexte de rivalité/conciliation entre les grandes puissances capitalistes européennes - l'Allemagne en tête - et les États-Unis, la situation actuelle peut être qualifiée de tentative de relancer ce qu'on appelle les relations transatlantiques. Le sommet UE/États-Unis qui doit avoir lieu le 30 avril prochain est le résultat de tentatives de surmonter les différences, de mettre les désaccords de côté et de réaligner les agendas politiques, économiques et militaires des deux côtés de l'Atlantique Nord.
Une des priorités à l'ordre du jour du débat, pointée par Mme Merkel, est le renforcement de ce qu'il est convenu d'appeler le "nouveau partenariat économique transatlantique", dans le but de créer un "marché transatlantique libre d'entraves" dans les années à venir.
Ces tentatives - menées par Mme Merkel et sa coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates - ont lieu à un moment où les États-Unis renforcent leur ancrage militaire en Europe, avec la création de nouvelles bases militaires et des projets d'installation de systèmes anti-missiles, qui représentent de nouvelles menaces pour la paix.
Machinations impérialistes...
