Naufrages de migrants près des côtes libyennes (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les naufrages de migrants près des côtes libyennes.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, la Commission européenne a pris connaissance avec consternation du naufrage, dimanche soir en Méditerranée, au large de la Libye, d'une embarcation de migrants en route pour l'Europe. Selon certaines sources, cette embarcation comptait 257 personnes à bord, dont la plus grande partie est portée disparue.
La Commission tient à exprimer sa compassion pour les victimes de ce désastre humain et sa colère face à ce drame dont les causes sont sans doute multiples et dont la responsabilité première incombe aux organisations criminelles qui dirigent, à partir des côtes libyennes, ce trafic clandestin meurtrier et qui s'enrichissent ainsi aux dépens de la misère humaine. La Commission estime intolérable que ce phénomène, qui tend à s'intensifier au fil des années, continue de se développer. Elle invite toutes les parties concernées à mobiliser leurs efforts afin de le faire cesser.
La Libye a ici un rôle essentiel à jouer. Elle doit s'engager de façon plus déterminée et efficace dans la lutte contre les trafiquants actifs sur son territoire, dans la prévention des départs clandestins à partir de ses côtes, dans la recherche et le sauvetage en mer des navires en détresse dans les eaux relevant de sa compétence, ainsi que dans l'offre d'une protection internationale aux migrants qui en ont besoin, conformément à ses obligations en vertu de la Convention panafricaine de 1969 sur la protection des réfugiés, dont elle est signataire.
Au cours des dernières années, la Commission européenne a demandé à maintes reprises aux autorités libyennes d'assumer leurs responsabilités et de mettre en place des mesures efficaces, en coopération avec l'Union européenne et ses États membres. Je dois dire que nous avons proposé une assistance financière croissante à la Libye, mais il est évident qu'il faut que les autorités libyennes utilisent cette assistance pour améliorer la lutte contre le trafic de migrants et d'êtres humains sur leur territoire et pour renforcer les contrôles à leur frontière méridionale. Les autorités libyennes doivent aussi développer un système d'accueil des migrants dans le respect du droit international.
Il est vrai que l'Union européenne est prête à coopérer et à contribuer à l'interception et, si nécessaire, au secours des navires en Méditerranée. Le lancement, dans les prochains mois, des deux opérations navales Nautilus et Hermès, organisées et financées par Frontex, notre agence européenne des frontières extérieures, coûtera environ 24 millions. La Commission invite tous les États membres de l'Union européenne à coopérer à la mise en œuvre de ces deux actions. Il faut aussi que les États membres manifestent leur solidarité concrète envers l'Italie et Malte, qui sont très exposées aux flux migratoires en provenance de Libye. Et il faudra bien que la Libye assume ses responsabilités en matière de réadmission des migrants irréguliers ayant transité par son territoire.
Nous avons pris acte du fait que les autorités italiennes estimaient possible de lancer, à partir du 15 mai prochain, des patrouilles conjointes avec la marine libyenne, dans les eaux territoriales de la Libye, en vue d'intercepter ou de secourir les embarcations clandestines. Nous saluons le soutien apporté par les autorités italiennes au développement des capacités navales de la Libye à cet effet.
Mais au-delà de ces mesures d'urgence, la Commission estime qu'une action prioritaire doit être donnée à toute la dimension humaine de ces problèmes. Les migrants qui confient leur vie à des trafiquants sans scrupules sont, dans leur vaste majorité, des personnes qui fuient la guerre ou la persécution. Nous souhaitons que les événements de ces derniers jours suscitent, dans l'ensemble de nos États membres, une prise de conscience de la gravité du problème, et que nous puissions ainsi, avec les États membres et avec l'appui du Parlement européen, préparer un programme de Stockholm qui devra consacrer une grande partie de ses priorités à cette approche globale en termes de migration. L'approche globale est nécessaire pour élaborer une stratégie à long terme de gestion des flux migratoires qui prenne davantage en compte les situations et les besoins des pays d'origine.
D'autre part, cette stratégie doit permettre d'approfondir le dialogue avec les partenaires africains, notamment dans le cadre du processus de Rabat, dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Union africaine. Il faut identifier ensemble des réponses communes à ce défi et aussi saisir les chances qu'offre une migration régulière qui peut, en effet, être une opportunité à la fois pour l'Europe et pour les pays d'origine. Cette stratégie doit aussi mobiliser des ressources additionnelles en intensifiant la coopération avec les pays d'origine et de transit pour renforcer leur capacité à démanteler les organisations de trafiquants d'êtres humains ainsi qu'à traiter dignement les migrants dans le respect dans leurs droits.
Cette stratégie doit enfin permettre de mieux gérer et d'ordonner l'arrivée, sur le territoire des États membres, des personnes demandant légitimement l'asile, en intégrant davantage le développement des capacités en matière de protection des réfugiés dans la coopération avec les pays tiers.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, je me suis rendu, il y a quinze jours, à Lampedusa et à Malte. Je dois dire que j'ai pu constater de mes yeux et de mes oreilles les drames de ces personnes qui sont ainsi incitées par des passeurs sans scrupules à traverser, au risque de leur vie, les espaces maritimes. Je crois pouvoir dire que nous devons là, à la suite de ce dernier incident, prendre très au sérieux ces problèmes et susciter, au sein de chacun de nos États membres, une prise de conscience indispensable de la gravité, de l'accélération aussi, de ces phénomènes, qui mettent en danger la vie de personnes humaines dans des conditions effroyables.
Voilà pourquoi je remercie le Parlement européen d'avoir bien voulu solliciter de la Commission cette déclaration. Je la fais en mon âme et conscience en redisant au Parlement l'engagement personnel qui sera le mien dans les mois qui viennent pour éviter le retour de telles tragédies.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
Madame la Présidente, nous éprouvons aujourd'hui une peine et une tristesse collective en raison de la mort de tant d'immigrants qui étaient pleins d'espoir, qui étaient désespérés, et qui peut-être aussi ont été trompés. Ce sont les victimes innocentes d'une situation qu'ils n'avaient pas choisie, les victimes de circonstances qui leur ont été imposées. Je connais bien le problème. La Méditerranée et le littoral des Canaries sont devenus pour beaucoup de gens qui n'ont rien des voies de passage vers un Eldorado inexistant, remplies de dangers pendant la traversée et de frustrations et de sanctions à l'arrivée.
L'Union européenne et les États membres doivent être plus sensibles afin d'éviter de telles tragédies. Nous faisons beaucoup, mais cela ne sert à rien. Les résultats sont extrêmement durs, comme nous l'avons vu sur les côtes libyennes, et doivent nous faire réfléchir à l'efficacité limitée de nos politiques.
Il n'y a pas de recettes magiques pour trouver des solutions absolument efficaces à de telles tragédies, mais il y a des politiques persistantes et déterminées. Nous devons encourager des politiques solides de coopération avec les pays d'origine et de transit; coopération et collaboration doivent être les deux faces de la même pièce. Il est nécessaire que nous organisions mieux l'immigration et que nous fassions connaître les avantages d'une immigration légale concertée, même en temps de crise. Il faut que nous collaborions et coopérions avec les pays d'origine et de transit en ce qui concerne le contrôle de leurs frontières, sur la base d'accords détaillés. Le renseignement et des forces spécialisées doivent également nous permettre de découvrir les réseaux de trafiquants, et, parallèlement, il nous faut durcir les législations pénales des pays de destination. Il est indispensable de doter davantage le Fonds pour les frontières extérieures; 1 820 millions d'euros sur sept ans représentent, de toute évidence, un montant qui ne peut en aucune manière être considéré comme suffisant.
Il nous faut également renforcer efficacement Frontex et nous assurer que le catalogue d'équipements, CRATE (Liste centralisée d'équipements techniques disponibles), n'est pas une déclaration d'intention, mais plutôt un instrument efficace pour la coordination du contrôle et de la surveillance des points névralgiques de l'activité clandestine.
Monsieur le Commissaire, Nautilus, Hermès et 24 millions d'euros impliquent davantage d'engagement et davantage d'équipement. Nous devrions cesser de dire "il faut que", et donc accepter cette dure responsabilité, avec ou sans accord global.
Pasqualina Napoletano
au nom du groupe PSE. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous parlons ici de la disparition de plus de 500 personnes: la plus grande tragédie en mer depuis la Seconde Guerre mondiale. Les chiffres sont terribles, pourtant l'Europe et ses gouvernements semblent ne pas s'en préoccuper. Certains pays dont l'Italie, pensaient s'être mis à l'abri en signant des accords bilatéraux comme ce traité récent avec la Libye; mais ce n'est pas le cas. L'accord en question regroupe des problèmes très différents comme, par exemple, la reconnaissance des crimes perpétrés pendant la période coloniale, accompagnée de promesses d'investissement, en échange d'engagements pour contrôler la migration. À présent, il semble que le mirage même d'investissements italiens en Libye attire des milliers de jeunes d'Afrique occidentale. Il n'est pas difficile de prédire que si les cinq milliards de dollars n'arrivent pas, ce seront alors les personnes qui arriveront.
Et que dire des intérêts français au Niger, liés à l'exploitation de l'uranium, qui attise une guerre avec les Touaregs et favorise de la sorte les trafiquants d'êtres humains? En plus, tout ceci a lieu à la lumière du jour et fait l'objet de reportages journalistiques.
Cela signifie que certains gouvernements européens jouent avec le feu. Si tout ceci ne change pas, et rapidement, si l'Europe ne se décide pas à agir par des politiques positives en accord avec nos valeurs, il ne suffira pas de mettre une sourdine aux informations, comme nous sommes en train de le faire. La Méditerranée est en train de devenir une fosse commune, à mille lieues des images idylliques qui la décrivent. Souvenons-nous pourtant que cette mer est liée au destin de l'Europe elle-même.
Gérard Deprez
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, chers collègues, moi aussi, au nom de mon groupe, je veux m'incliner devant ces nouveaux morts victimes de la misère, de l'exploitation criminelle et du cynisme d'État. Mais la compassion ne suffit pas. Nous devons regarder la réalité en face.
La réalité, Monsieur le Président, c'est que les vraies frontières méridionales de l'Union européenne ne sont plus vraiment en Europe, elles sont maintenant sur le continent africain. Dès que les embarcations ont quitté le rivage africain, les malheureux passagers n'ont plus que le choix, si l'on ose dire, entre la mort, si les conditions sont contraires, ou le statut d'irréguliers, avec son cortège de misère, si par chance ils arrivent à atteindre le rivage européen, avant, la plupart du temps, d'en être expulsés.
Ces drames à répétition ne cesseront que lorsque l'Union européenne aura le pouvoir et la volonté de négocier, avec les pays d'origine et de transit, de véritables accords de partenariat qui comporteront au moins trois éléments: certes, un contrôle sérieux des frontières, mais aussi et surtout une offre significative d'immigration légale et un volet substantiel de codéveloppement. Faute de tels accords, Monsieur le Président, pendant longtemps encore les cimetières marins ne vont pas cesser de se remplir, malgré le souffle fragile et impuissant de notre compassion.
Hélène Flautre
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, qui étaient-ils? Combien étaient-ils? D'où venaient-ils? Y avait-il des enfants, des femmes, des réfugiés? Des garde-côtes ont-ils entravé la route des bateaux? Des pêcheurs ont-ils passé leur chemin? Autant de questions sans réponses. Le bilan humain du drame n'est pas connu, mais ils sont des centaines à avoir péri, à avoir rejoint les milliers de migrants morts noyés dans la Méditerranée.
Ayons la décence - et nous l'avons ce soir - de ne pas accuser la météo. Des centaines de migrants ont pris le chemin de l'exil dans des conditions inhumaines et hautement périlleuses. Pourquoi? Parce qu'ils fuient des régions dévastées, parce que les voies moins dangereuses leur sont fermées et parce qu'ils n'ont pas renoncé à espérer de la vie.
Oui, ce sont bien les dispositifs de lutte contre l'immigration qui poussent les migrants à emprunter des routes toujours plus risquées pour fuir la désolation de leurs pays, qui est en cause. N'est-ce pas l'annonce, dans les jours à venir, de patrouilles communes à l'Italie et à la Libye, qui a précipité ces dernières semaines les embarcations vers l'Europe?
Oui, l'obsession de l'Europe, arc-boutée sur ses frontières et déterminée à faire porter le poids de sa gestion à des pays tiers liberticides, est meurtrière. Le "tout sécuritaire", les patrouilles et les fils de fer barbelé ne viendront pas à bout de leur volonté de fuir.
Alors, la question est la suivante: l'Europe est-elle prête à assumer les conséquences d'un tel choix? Elle ne l'est pas, et c'est pourquoi je demande à la Commission et aux États membres:
premièrement, de tout mettre en œuvre pour localiser et, éventuellement, secourir les personnes disparues en mer, et d'enquêter sur les circonstances de ce naufrage;
deuxièmement, de réaffirmer le droit maritime international qui fait obligation de prêter assistance à toute personne en détresse, alors que les sept pêcheurs tunisiens sont toujours en procès;
troisièmement, de stopper toute négociation sur les questions migratoires avec les pays qui ne présentent aucune garantie de respect des droits humains;
quatrièmement, de respecter le droit de tout être humain de quitter tout pays et de demander protection internationale dans tout pays. Vous avez raison, les personnes disparues en mer ne sont pas des migrants illégaux;
cinquièmement, de mettre fin à une politique des visas restrictive, souvent arbitraire et injuste;
enfin, de passer au crible du développement humain, dans les pays tiers, toutes les politiques de l'Union, de la prédation des ressources minières au dumping agricole, en passant par les accords de libre-échange, le commerce des armes ou encore la coopération complaisante avec les autocrates.
Giusto Catania
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce qu'il s'est passé l'autre jour n'est que la plus récente d'une série de tragédies honteuses qui a pris des dimensions colossales. La mort en mer d'émigrants essayant d'atteindre nos rivages est sans l'ombre d'un doute la plus grande atteinte à la vie qui puisse se concevoir dans l'Europe des civilisations. Ces tragédies montrent la face noire de notre forteresse. Peut-être devrions-nous commencer par penser à notre responsabilité dans les morts d'hommes et de femmes dont l'unique ambition était de trouver une vie meilleure et d'échapper à la faim et à la guerre.
Nous devrions sans doute analyser le fait que les naufragés de la Méditerranée ne sont pas l'anomalie d'un mécanisme qui crée de l'immigration clandestine; ils sont plutôt une conséquence prévisible de la politique d'immigration de l'Union européenne et de ses États membres. Cette hécatombe en Méditerranée est provoquée par une logique répressive, par des politiques visant à refouler les gens en pleine mer, par les fils de fer barbelés virtuels qui longent nos côtes, par les pratiques prohibitionnistes mises en œuvre dans la politique d'immigration de l'Union européenne et de ses États membres dont l'Italie et Malte. Il n'existe pas d'autre manière d'entrer en Europe; il n'existe pas de canaux réguliers pour accéder au marché du travail européen ou obtenir la reconnaissance du sacro-saint droit d'asile. L'espoir est confié aux tempêtes de la mer Méditerranée; les droits sont remis entre les mains de passeurs sans scrupules devenus les seuls moyens, ou tout au moins les plus accessibles, d'entrer dans l'Union européenne. C'est la cause véritable de ces morts au large des côtes libyennes, il y a quelques jours. C'est la raison pour laquelle, au cours des vingt dernières années, des milliers de migrants sont morts en tentant d'atteindre l'Europe; des hommes et des femmes sans visage et sans nom réduits à servir de nourriture aux poissons.
J'ai demandé au Président Pöttering d'ouvrir la séance d'aujourd'hui par une minute de silence, en signe de deuil et de reconnaissance de ces victimes. Je le remercie d'avoir accédé à ma demande. Je pense que nous avions le devoir de le faire, mais il est évident que cela ne suffit pas. C'est la démonstration de notre indignation, mais nous devons tenter de produire, au sein de cette Assemblée, une politique concrète qui commence par dire que plus jamais, plus jamais il ne doit y avoir de morts en Méditerranée.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je serai bref. Ce qui importe, c'est d'agir, et je fais écho à ce qu'a dit le président Deprez. Il faut, en effet, aller vers cette approche globale, vers des accords de partenariat, car nous n'arriverons pas à résoudre les problèmes de manière unilatérale. Je veux bien admettre, et vous l'avez souligné, que nous, Européens, avons des responsabilités. Il faut également que, sur la question de la migration légale, nous marquions un esprit d'ouverture. Il faut aussi que nous remplissions notre devoir d'accueil à l'égard des personnes qui fuient la persécution et la guerre.
Mais ceci étant dit, vous me permettrez de le dire et de le rappeler au Parlement européen avec beaucoup de vérité, les responsabilités sont aussi celles d'un certain nombre d'États tiers avec lesquels la négociation est très difficile. Pour autant, est-ce qu'il faut renoncer à négocier? Non! Il faut, par exemple, obtenir que la Libye ait enfin un système d'asile. Il faut obtenir que la Libye puisse nous aider à arrêter un certain nombre de passeurs, qui font prendre des risques inconsidérés à ces pauvres gens. J'ai moi-même entendu les autorités maltaises déclarer que la Libye laissait partir un certain nombre de bateaux dans des conditions déplorables et qu'ensuite, la marine maltaise était obligée d'aller rejoindre et sauver ces pauvres gens exploités par les passeurs. Donc, assumer nos responsabilités, oui, mais en même temps, il faut que nous fassions preuve d'une certaine fermeté dans les négociations avec un certain nombre d'États qui ne remplissent pas leurs obligations internationales.
Voilà, je crois, en tout cas, de quoi nous mobiliser tous ensemble pour, en effet, éviter le retour de tels incidents dramatiques.
Le Président
Le débat est clos.
