4. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (
- Préalablement au vote sur l'amendement 10:
Hélène Flautre
rapporteur. - Monsieur le Président, l'amendement a été retiré, donc il ne doit pas être soumis au vote.
