
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 15 juin 2006. 
Le Président.
   - Je dois vous annoncer le récent décès de notre ancien collègue Joaquim Miranda, qui a été dix-huit ans durant membre du Parlement européen.
Comme vous le savez, Joaquim Miranda a présidé son groupe politique, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne, de 1993 à 1994, et également, de 1999 à 2004, la commission parlementaire du développement.
Il est resté parmi nous jusqu’à la fin de la dernière législature, au cours de dix-huit années de travail parlementaire. Sa mort est une perte pour nous tous. Je vous invite à observer une minute de silence à sa mémoire.
Le Président.
   - Nous allons à présent traiter le seul point de l’ordre du jour, à savoir la discussion commune sur le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission relatifs à la réunion des 15 et 16 juin 2006 à Bruxelles, ainsi que la déclaration de la présidence en exercice du Conseil sur les six mois d’activité de la présidence autrichienne, qui touche maintenant à sa fin. 
Wolfgang Schüssel,
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par vous faire part de ce qui a émergé du Conseil européen de la semaine dernière. Ce Conseil était la conséquence logique de notre désir de promouvoir la confiance entre les institutions, de dynamiser l’Europe et d’accomplir des travaux pour ses habitants. On peut dire que nous l’avons fait dans le cadre du «passage de la réflexion à l’action». Cette présidence a opté pour une approche à deux voies, qui implique, d’une part, d’offrir une Europe de projets tangibles, et, de l’autre, de réanimer le débat constitutionnel et de lui redonner vie en lançant un débat public sur l’avenir de l’Europe, et a adopté cette approche lors du Conseil.
Pour ce sommet, nous avons compilé, sous notre propre responsabilité, un document récapitulant plus de 30 projets pratiques, qui constitue, comme une sorte d’«Agenda 2010», le programme de travail chargé de l’Union européenne pour les prochaines années, qui nous emmène jusqu’en 2010. Lors du sommet, nous avons également discuté d’un certain nombre de projets assez spécifiques, et certaines de ces discussions ont déjà trouvé une conclusion satisfaisante.
Les perspectives financières en sont probablement le point le plus important. Il s’est révélé possible de conclure les négociations avec le Parlement sur l’accord institutionnel, et le budget 2007-2013 est donc assuré. Il s’agit d’un compromis respectable: un total de 4 milliards d’euros spécialement affecté à des programmes visionnaires, une limite relevée pour les dépenses, mais également la suppression de deux rubriques budgétaires s’élevant au total à 4 milliards d’euros: ces points correspondent exactement aux priorités que le Parlement avait fixées.
Le deuxième thème vraiment important était la directive sur les services, et il s’agissait d’une indication claire quant à notre capacité à parvenir à un accord, même sur des questions litigieuses. C’est à cet égard que je souhaite adresser un compliment particulier à votre Assemblée, car c’est elle qui a en réalité montré comment - et de fait, elle a virtuellement abattu un mur pour créer un passage - une question hautement litigieuse peut être résolue par une relation réussie avec les partenaires sociaux. Nous avons passé beaucoup de temps en coulisses avec les deux parties du monde européen de l’industrie et des affaires, qui ont pu, pour la toute première fois, participer au sommet européen de printemps, et je crois sincèrement que notre coopération avec elles a été couronnée de succès.
Le troisième thème était l’amélioration de la protection des citoyens européens à l’étranger et les moyens de rendre la coopération consulaire plus efficace. Nous avons maintenant pu garantir une importante amélioration de la coordination des services consulaires sur le terrain, de toutes les équipes envoyées dans une zone de crise et de l’organisation des transports en cas de catastrophe. Le rapport de Michel Barnier, qui m’a été remis ainsi qu’à M. Barroso au début du mois de mai, a servi de base à un document de la présidence qui nous a permis de nous mettre d’accord sur un programme de tâches très précis pour les huit présidences à venir.
Nous avons également accompli des progrès nettement plus importants dans nos efforts visant à mettre en place un centre de visas unique et à mettre en œuvre des projets pilotes dans les régions de transit que sont l’Ukraine, le Belarus et de la Moldova, destinés à offrir la protection la plus efficace possible aux demandeurs d’asile dans leurs propres pays. Si les conditions sont remplies, il devrait être possible d’ajouter les nouveaux États membres à l’espace Schengen pour la fin de 2007 ou le début de 2008.
Nous avions copié l’idée de la Commission de lancer un débat sur la direction dans laquelle nous devrions aller; le premier, qui s’est tenu lors du sommet de printemps, concernait l’énergie et, durant le dîner, nous avons eu ce jour-là une discussion libre à propos des thèmes de l’intégration et des migrations, dont, même si ce sont M. Barroso et moi-même qui avons lancé le débat, la star a été le Premier ministre espagnol, M. Zapatero, qui a procédé à une présentation très intéressante des problèmes actuels. Je trouve ce type de discussions libres sur un nouveau sujet incroyablement passionnant. Il s’agit de l’un des problèmes les plus importants de notre époque, en tout cas pour la population des États concernés, et je tiens également à remercier la Commission de toute l’aide qu’elle apporte sur le terrain.
À présent, en collaborant avec les États membres et la Commission, nous avons mis en place des accords pour la surveillance de la côte d’Afrique occidentale, où, à l’heure actuelle, à plusieurs endroits, des foules pouvant compter jusqu’à 50 000 personnes - en de nombreux endroits - attendent que la mer soit calme avant d’embarquer pour les îles Canaries dans des bateaux convenables, équipés chacun d’un GPS et chargés d’une quantité de nourriture suffisante pour un voyage de cinq jours.
Il s’agit d’une question urgente sur laquelle nous ne pouvons fermer les yeux. Il a été extrêmement intéressant de suivre ce débat libre pour la première fois, et je suis d’accord avec le professeur Weidenfeld, qui a déclaré ceci dans une récente interview: «la vérité, c’est que l’Europe est le continent le plus vulnérable de tous, non seulement en raison des vagues de personnes qui forcent le passage pour entrer dans nos pays ou souhaitent y pénétrer, mais également en raison des problèmes de sécurité». Il ne faut pas oublier que nous avons fait, au cours des dernières semaines, un certain nombre de découvertes dramatiques dont on peut assurément considérer qu’elles nous aideront dans la lutte contre le terrorisme, même si elles montrent également à quel point l’Europe est vulnérable.
Le Conseil a réaffirmé l’importance de l’Institut européen de technologie, à propos duquel la Commission présentera une proposition avant la fin de cette année, et cet Institut sera alors opérationnel au plus tard en 2009. Notre élargissement de la zone euro véhicule un message très important signifiant que la zone euro est ouverte à tous les nouveaux États membres et qu’elle n’est pas une sorte de forteresse ou de «club fermé». La Slovénie va la rejoindre, et le même parcours est ouvert à tous les États qui ont procédé à des réformes.
Je tiens cependant à dire très franchement que nous ne devons pas toucher aux critères. C’est ma vision personnelle, ou plutôt la vision d’une majorité, qui se fonde sur un débat très sérieux que nous avons déjà eu à propos des critères. Je tiens aussi à être franc et à dire devant votre Assemblée que, si nous le faisions, c’est la crédibilité d’un des plus importants projets d’intégration européenne qui serait menacée.
Nous avons amorcé la politique énergétique. Un plan d’action pour le sommet de printemps 2007 est actuellement en préparation, et il vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement pour le consommateur, tout en ayant des conséquences considérables en matière d’environnement grâce aux économies d’énergie et à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Je suis reconnaissant aux États membres et à la Commission pour leur disposition à adopter une nouvelle approche vis-à-vis d’un sujet qui revêtait pour moi une importance personnelle particulière. J’ai insisté en faveur d’un programme d’action spécial destiné à traiter les maladies rares, particulièrement celles qui touchent les enfants, telles que, par exemple, le lupus érythémateux systémique, la mucopolysaccharidose ou d’autres maladies rares, qui provoquent de terribles souffrances et, dans la plupart des cas, la mort au bout de peu d’années. Il y a tellement peu de patients répartis dans l’ensemble des pays européens qu’il n’est pas possible d’élaborer au niveau national des programmes efficaces afin de les aider. La Commission jouera maintenant un rôle de coordination, et le septième programme-cadre mettra au point des interventions efficaces qui apporteront une vraie valeur ajoutée à la population. Je considère qu’il s’agit là d’une chose vraiment importante à faire, notamment parce que les personnes concernées sont si gravement affectées.
Le sommet de printemps a mis en branle un certain nombre de développements importants dans le domaine du chômage des jeunes, avec des possibilités de formation et de formation continue, la possibilité pour chaque jeune de trouver un emploi dans les six mois, ou, d’ici à 2010, dans un délai de quatre mois. Ce Conseil européen a également vu la matérialisation de la stratégie en matière de durabilité, un instrument complet et entièrement révisé, en une résolution. Cette stratégie de compatibilité environnementale est un élément tout à fait essentiel du modèle de vie européen et c’est donc un dispositif que nous soutiendrons à long terme.
Tournons-nous à présent vers le sujet de l’Europe des citoyens et du débat constitutionnel lui-même. Un an après les référendums négatifs aux Pays-Bas et en France, nous nous devions de les évaluer. Premièrement, toutefois, nous devons faire en sorte que la période de réflexion, qui a généralement été présentée, de manière ridicule, comme une pause de réflexion, avec plus de pause que de réflexion, s’achève. Il se peut que cette période ait été nécessaire - car elle nous a permis d’effectuer des sondages afin d’évaluer comment nous pourrions procéder -, mais cela n’est pas suffisant. La réflexion ne suffit pas; ce dont nous avons besoin, c’est d’action. Nous avons également besoin d’un calendrier très clair pour avancer. Nous savons aussi que de nouveaux éléments doivent être incorporés dans le texte du Traité. Il est difficile d’imaginer un autre vote sur le Traité tel qu’il se présente actuellement, et c’est la raison pour laquelle il a besoin de nouveaux éléments, même si ces derniers ne doivent pas toucher à sa substance même.
Il était important de souligner cette distinction, et les discussions au sein du Conseil européen se sont très bien déroulées sur ce plan: pas un seul des membres du Conseil n’a mis en question l’essence même du traité constitutionnel - j’aurai davantage de choses à dire à ce sujet tout à l’heure - et c’est un point que je considère comme l’une des principales réussites de cette période de discussion.
Je peux dire à votre Assemblée que la présidence allemande présentera par conséquent, au cours des six premiers mois de 2007 - la date limite n’a délibérément pas été déterminée -, un rapport sur l’état d’avancement des discussions et sur les futures évolutions possibles. Le nouvel élément - et ce que je vais dire n’engage que moi - peut être un nom, une interprétation, une annexe ou un élément de méthode. Cela devra être discuté, mais je crois que l’essence même doit rester inchangée.
D’autres décisions seront prises sur la base du rapport de la présidence allemande, et un calendrier a été fixé pour celles-ci, de sorte que cette étape puisse s’achever au plus tard au début de la présidence française - le plus tôt sera le mieux. Cela pourrait même être plus tôt encore, mais il faut qu’elle se termine au plus tard au cours du deuxième semestre.
Un point très important - et en cela, nous avons repris une idée et une suggestion de M. Barroso - sera une réunion spéciale du Conseil européen destinée à célébrer le cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome, qui sera organisée à Berlin le 25 mars 2007, et à l’occasion de laquelle il est prévu de définir le modèle social européen dans une déclaration qui revêtira une importance similaire à celle, par exemple, de la déclaration de Messine d’il y a 50 ans.
Au cours des six derniers mois, nous avons pu clarifier un certain nombre de sujets concernant l’élargissement, mais aussi les faire avancer. Durant cette période, nous avons souligné - comme le réitèrent les conclusions du Conseil - la date d’adhésion du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie. Lors d’une réunion informelle spécifiquement destinée aux ministres des affaires étrangères des Balkans, nous avons défini et souligné les perspectives pour leur adhésion et pour celle de tous les États des Balkans. Nous avons lancé des négociations avec la Croatie et la Turquie, confirmé le statut de candidat de la Macédoine et signé l’accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie. À la suite du succès du référendum au Monténégro, nous avons reconnu l’indépendance du pays, et nous envisageons actuellement, avec les Serbes, un plan d’action spécial, similaire à celui de la Croatie, qui nous permettra d’offrir une perspective au peuple serbe, qui traverse en ce moment de grandes difficultés.
Nous avons demandé à la Commission de définir, lors de ce Conseil européen, ce que signifie l’expression «capacité d’absorption», et je ne fais que citer les conclusions du Conseil d’octobre 2005 concernant l’amorce des négociations avec la Turquie et la Croatie lorsque je me décris comme une condition essentielle de l’adhésion de nouveaux États membres. Il ne faut pas que cela devienne une formule purement rhétorique, ce doit être un concept vivant, et un concept soutenu par des critères vérifiables. Ce rapport spécial devrait être présenté cet automne, en même temps que le rapport de progrès annuel sur l’élargissement.
Le troisième thème était: comment simplifier l’Union et la rendre plus efficace et plus ouverte. Le débat sur l’avenir de l’Europe, , la conférence sur la subsidiarité intitulée «L’Europe commence chez soi», la revalorisation de la Journée de l’Europe, ainsi que les discussions avec des jeunes, des artistes et des faiseurs d’opinion au Café de l’Europe, nous ont permis, dans une certaine mesure, de défricher des terrains nouveaux. De concert avec le Parlement européen et avec les parlements nationaux, nous avons organisé un très grand nombre d’événements et, plus important encore, nous avons tenu une réunion informelle majeure des ministres des affaires étrangères à Klosterneuburg, dont je puis brièvement vous faire part des résultats. Afin de continuer d’améliorer les méthodes de travail et la comitologie, nous avons travaillé très dur - comme j’avais promis dès le début que nous le ferions - pour amener le Conseil, en qualité de législateur dans le cadre de la procédure de codécision, à prendre sa décision ouvertement et en public, et nous y sommes réellement parvenus. Cela a été difficile - et je vais être très honnête en avouant que certains États membres étaient très hésitants à ce sujet -, mais nous avons réalisé un pas en avant tout à fait essentiel, et un pas que votre Assemblée avait constamment exigé.
Il est également envisagé que le Parlement européen joue un rôle majeur dans la procédure de comitologie et, alors que personne n’en saisit les implications pratiques, je sais que c’est là un point auquel vous attachez une grande importance. M. Winkler, notre secrétaire d’État, qui se trouve derrière moi, a passé des heures entières à rechercher un moyen d’avancer ensemble sur ce thème, et j’apprécie vivement ses efforts. Il a passé plus de temps au Parlement européen qu’en Autriche.
Avant toute chose, il a fait en sorte que votre Assemblée ait voix au chapitre à égalité avec le Conseil pour ce qui est des décisions prises dans le cadre de cette procédure. Ce qui est maintenant nécessaire, bien sûr, c’est de mettre ces dispositions en pratique. En ce qui concerne la subsidiarité, nous nous sommes assuré que les parlements nationaux seraient associés dans une plus large mesure. En ce qui concerne une meilleure réglementation, ce qui veut dire moins de réglementation, nous avons garanti, dans ce qui constituait une autre initiative de la part de la Commission et de certains États membres, que nous discuterions de la manière d’avancer lors du sommet de printemps de 2007, lorsque, comme nous l’espérons, nous pourrons nous mettre d’accord sur un objectif en termes d’économies égal à une réduction de 25 % des dépenses administratives. C’est bien sûr la Commission qui présentera les propositions à cet effet.
Alors que mes remarques touchent à leur fin, je tiens à dire un mot au sujet d’une série d’importantes contributions à la politique intérieure de l’Union. Ce qui importe toujours le plus aux yeux du public, bien entendu, c’est la question de savoir quels sont les effets sur la création d’emplois, et ce dont je suis personnellement heureux - et cela n’est évidemment pas à mettre au crédit du Conseil, c’est avant tout le résultat des tendances économiques et aussi de la politique des États membres -, c’est qu’en juin 2006, il existe en Europe plus de 2 millions d’emplois de plus qu’il n’y en avait en juin 2005. C’est un bon résultat pour la nouvelle stratégie de Lisbonne, et un résultat que nous pouvons montrer fièrement à la face du monde.
Il démontre également que notre ambition de créer 10 millions d’emplois supplémentaires d’ici à 2010 est une ambition réaliste si les conditions sont correctes et que nous faisons correctement notre travail. Il était très important à mes yeux que nous renforcions l’appropriation nationale et la responsabilité politique et que nous demandions aux ministres chargés des questions du marché intérieur et de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne de rendre des comptes. J’ai écrit à tous les États membres, et j’ai discuté avec leurs représentants en personne. Je suis heureux que nous puissions féliciter six États membres supplémentaires d’avoir désigné comme coordinateurs leurs ministres chargés du marché intérieur, dont l’un, puis-je ajouter, est M. Bartenstein, notre propre ministre de l’économie et du travail, ce qui porte notre nombre à quinze. Il reste à espérer les dix autres vont nous rejoindre. Je demanderai également aux membres de votre Assemblée de faire un peu de publicité, à leur retour chez eux, en faveur de l’appropriation nationale.
Un autre point important était bien sûr le programme de recherche; à présent que le chiffre a atteint 54 milliards d’euros, il y a environ 60% de plus de disponible pour le financement de la recherche. Les petites et moyennes entreprises se sont trouvées renforcées, le permis de conduire européen est en état de fonctionnement, la directive européenne sur les coûts d’infrastructure a été adoptée au cours des six derniers mois, tout comme l’ont été les réseaux transeuropéens. La semaine prochaine - le dernier jour de la présidence autrichienne -, sera posée la première pierre du tunnel test en vue de la construction du tunnel de base du Brenner, qui est probablement le plus grand et le plus important projet d’infrastructure à avoir été planifié, et également cofinancé, par l’Europe. Les transports publics locaux, les services publics et les services d’intérêt général sont un autre domaine dans lequel nous avons été en mesure, pendant la présidence autrichienne, de parvenir à une très bonne solution de consensus. En ce qui concerne les relations avec les pays tiers, il y a bien entendu eu le sommet avec le Japon, un autre avec la Russie, et ce soir ainsi que demain, bien sûr, un sommet avec les Américains, à propos duquel je suis sûr de pouvoir en dire davantage au cours du débat.
Il faut avouer qu’il y a un an, la tristesse était dans l’air, et à juste titre; le budget avait échoué, la Constitution était au point mort après deux référendums ratés, et des terroristes avait fait sauter des bombes dans les bus et le métro de Londres. La directive sur les services se révélait un cauchemar, particulièrement pour les syndicats et les petites et moyennes entreprises, et de profonds fossés séparaient les États membres les uns des autres, les États membres et les institutions et - avant toute chose - les citoyens et l’Europe. Je ne veux surtout pas affirmer que ces tous ces problèmes ont été résolus, loin de là, mais je veux dire que nous sommes maintenant à l’abri, du point de vue financier, pour les sept années à venir. La directive sur les services semble s’être bien tirée d’affaire à la satisfaction de chacun. Dans le courant de l’année, cinq États membres supplémentaires ont ratifié le traité constitutionnel et un autre doit le faire à l’automne, deux autres encore ayant déclaré à ce Conseil européen qu’ils envisageaient de le faire, et aucun d’entre eux n’a remis sa teneur en cause.
Je voudrais maintenant dire un grand merci pour ce que l’équipe de l’Europe a accompli au cours des six derniers mois, en premier lieu au Parlement européen, où des membres du gouvernement autrichien se sont montrés à plus de soixante occasions, et nos statisticiens me disent que cela représente ni plus ni moins que le chiffre le plus élevé de toutes les présidences, mais je tiens tout particulièrement à remercier votre président, M. Borrell, de sa coopération, de son amitié et des suggestions qu’il nous a constamment soumises. Je voudrais remercier les présidents de groupe pour les nombreuses discussions que nous avons eues, que ce soit au sein des groupes eux-mêmes, ici dans votre Assemblée, ou en commission. Je voudrais assurer la Commission de mon respect et mon ami M. Barroso de ma gratitude, la même chose étant valable pour M. Solana, le secrétaire général responsable de la politique extérieure, pour le Secrétariat du Conseil et, enfin, pour ma propre équipe. Je peux vous dire en toute honnêteté que cela a été pour nous une vraie joie et un véritable honneur d’assumer la présidence de l’Europe pendant six mois et de travailler en collaboration avec vous. Vous n’avez pas de raison de vous inquiéter, car les présidences à venir ont naturellement déjà suffisamment de pain sur la planche.
Après tout, notre hymne est l’Ode à la Joie, et non une ode à la tristesse, et donc, alors que cette présidence autrichienne touche à sa fin, nous devrions tout simplement dire: Apportons un peu plus de joie dans le travail que nous accomplissons. Merci beaucoup.
Le Président.
   - Nous devons donc nous réjouir, Monsieur le Chancelier, et vous remercier de votre discours. Avant de donner la parole à M. Barroso, je pense que je devrais profiter de cette occasion pour remercier également vos ministres et l’ensemble de votre équipe pour votre excellente coopération avec le Parlement européen au cours de votre présidence.
Je me dois de souligner que ces remerciements ne sont pas uniquement personnels, mais vont également à tous ceux, hommes et femmes, qui vous ont soutenus, vous et vos ministres, à chaque fois que vous étiez présents au Parlement, ainsi que dans les travaux effectués en coulisses.
Merci pour vos trois débats tenus ici, au Parlement européen, merci également pour les deux débats auxquels vous avez participé au Forum qui s’est tenu entre les parlements nationaux et le Parlement européen et, bien sûr, merci pour la rapidité avec laquelle vos ministres ont progressé sur l’une des questions les plus complexes, que vous avez évoquée, celle des procédures de travail en commission. Ils ont accompli leur travail dans le calme, en silence, et ce travail a été méticuleux et détaillé, réussissant à surmonter certains des obstacles les plus anciens à une participation accrue du Parlement européen au travail législatif. 
José Manuel Barroso,
   . - Monsieur le Président, je tiens avant tout à présenter mes excuses. En effet, à l’encontre de tous les principes, je ne pourrai pas assister à l’ensemble du débat en raison d’un engagement pris de longue date avec le parlement belge, où je dois rencontrer les membres des deux chambres - le Sénat et la Chambre des représentants. La Commission sera représentée jusqu’à la fin du débat, comme d’habitude, et nous sommes toujours prêts à répondre à vos questions.
Permettez-moi de débuter cette intervention en disant que je pense que ce dernier Conseil européen a confirmé les progrès réels de l’Europe. La semaine dernière, dans ce même hémicycle, nous avions discuté de l’opportunité réelle offerte par ce Conseil européen. C’était pour chacun d’entre nous l’occasion de faire face à la vague de pessimisme déclenchée par le «non» à la Constitution dans certains pays et de dénoncer une nouvelle fois la perception erronée selon laquelle l’Europe est dans un état de paralysie. Certes, il y a des problèmes importants à résoudre, mais il n’est pas vrai de dire que nous sommes dans un état de paralysie. D’où l’importance de ce Conseil européen, qui a permis d’indiquer la marche à suivre vers une résolution des problèmes institutionnels auxquels nous nous heurtons encore, de donner à nos concitoyens une idée plus précise de la façon de progresser vers une Europe plus démocratique et plus efficace. Le Conseil européen a réaffirmé notre passage d’une période de réflexion à une période d’engagement. Il a défini une série de mesures décisives venant s’ajouter à un programme d’action majeur, et il a expliqué comment et pourquoi nous devons engager les prochaines étapes qui permettront de déboucher sur l’adoption d’un règlement institutionnel.
Je voudrais rendre un hommage très sincère au chancelier Schüssel pour l’efficacité avec laquelle il a dirigé le Conseil européen. Je voudrais le féliciter, ainsi que tous ses collègues, les membres de son gouvernement, le représentant permanent - toute son équipe - pour la réussite de la présidence autrichienne. Grâce au remarquable sens du compromis autrichien, je pense que la présidence a apporté une pierre très importante à notre projet commun. Comme je l’ai déjà dit, cette présidence a été excellente sur le fond et la forme, et je vous en remercie beaucoup, Monsieur le Chancelier Schüssel.
Je suis fier également que la Commission ait pu participer aussi activement à ce Conseil européen en apportant des idées au débat et en montrant la marche à suivre. L’Union européenne a adopté l’approche jumelée définie par la Commission dans notre document du 10 mai: d’abord prendre des mesures concrètes dans des domaines stratégiques; puis, en tirant les enseignements de l’année écoulée, élaborer une approche progressive en vue de l’adoption d’un règlement institutionnel. Cette stratégie a préparé le terrain pour de nombreuses mesures dans un large éventail de politiques. Pour ne citer que quelques exemples, la sécurité, la liberté et la justice de nos concitoyens constituent une priorité réelle pour l’Union européenne.
Les États membres s’accordent à reconnaître que l’Europe doit s’attaquer davantage à des problèmes comme l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le terrorisme et la criminalité organisée, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux. Comme l’a déclaré le chancelier Schüssel, un premier débat d’orientation a eu lieu concernant les questions de migration et d’intégration, et il s’est avéré très utile.
La règle de l’unanimité ralentit les initiatives visant à rendre la sécurité et la justice plus efficaces et équitables à travers l’Europe. J’aurais aimé que le Conseil européen approuve sans délai le recours à l’article 42 du traité existant. Cela n’a pas encore été possible, et je le regrette. Néanmoins, la porte a été laissée ouverte à l’utilisation des clauses passerelles pour la liberté, la sécurité et la justice. Nous devrons bien sûr examiner celles-ci au cas par cas. Cela ne me pose aucun problème, car les arguments en faveur du changement sont puissants et je suis convaincu que ce changement doit également inclure le passage à la codécision dans certains cas pour permettre un contrôle démocratique adéquat.
Une nouvelle impulsion a été donnée sur le plan économique, social et environnemental. D’autres mesures seront prises dans ce domaine avant la fin de l’année en matière d’innovation, d’énergie, d’échange des droits d’émission, de l’Institut européen de technologie ainsi que des projets très importants visant à faire de l’UE une Europe des résultats. À titre d’exemple, comme l’a déjà annoncé le chancelier Schüssel, certains de ces projets seront suivis par un groupe composé de représentants des présidences suivantes. J’espère ainsi que la réponse de l’Europe à la question de la protection civile s’appuiera sur le très bon rapport présenté par Michel Barnier à ma demande et à celle du chancelier Schüssel.
Le Conseil européen a adopté la proposition de la Commission de procéder à un réexamen général du marché intérieur et du programme de développement durable. Le Conseil a insisté à juste titre sur la dimension sociale de l’action de l’Union et a accueilli avec satisfaction l’intention de la Commission de faire le bilan des réalités sociales au sein de l’Union européenne. Ce travail est déjà en cours et nous espérons pouvoir présenter, au cours du premier semestre de l’année prochaine, à la fois notre réexamen général des obstacles qui entravent encore le marché intérieur et notre évaluation de la situation sociale en Europe. Cette évaluation comprendra bien entendu également une analyse des défis démographiques de l’Europe. Comme vous le savez, des efforts considérables sont déjà réalisés dans ce domaine.
L’élargissement est un volet extrêmement important de notre Union. Je me félicite que le Conseil européen ait réaffirmé l’objectif commun d’accueillir la Bulgarie et la Roumanie au sein de l’Union en janvier 2007 si ces deux pays répondent à tous les critères clairement établis.
Le Conseil a également confirmé que l’avenir des Balkans occidentaux réside dans l’Union européenne. Comme je vous l’ai dit la semaine dernière, nous devons veiller à ce que l’Union européenne ne s’élargisse pas simplement par défaut. Nous devons veiller à ce que l’Union soit capable de fonctionner sur le plan politique, financier et institutionnel. Le Conseil européen a abordé cette question de front et nous tiendrons un débat détaillé avant la fin de l’année afin de clarifier la situation et de ne laisser planer aucun doute quant à la marche à suivre pour bâtir une Europe forte grâce à l’élargissement.
Nous avons également ouvert la voie à l’élargissement de la zone euro. L’adhésion de la Slovénie à la zone euro démontre véritablement que le dynamisme de l’intégration européenne est toujours au beau fixe. C’est très important pour la Slovénie, évidemment, mais aussi pour l’Union européenne dans son ensemble. L’élargissement de la zone euro à un nouvel État membre est une étape très importante et positive de l’intégration économique et monétaire dans l’Union européenne.
Nous nous étions également engagés à tirer pleinement parti de nos politiques extérieures en améliorant leur efficacité, leur cohérence et leur visibilité. Il ne s’agit pas simplement d’être politiquement correct: les propositions de la Commission dans son document intitulé «L’Europe dans le monde» peuvent apporter une réelle contribution à la réalisation du potentiel mondial de l’Europe.
Je me réjouis également que le Conseil européen ait adopté un programme de transparence, qui englobe notamment l’ouverture au public des toutes les délibérations sur les actes législatifs soumis à la procédure de codécision. Le Conseil a également adopté les politiques de la Commission relatives à l’amélioration de la réglementation et au rôle des parlements nationaux, des mesures importantes pour améliorer le fonctionnement des institutions de l’Union. Tous ces domaines - la transparence, l’amélioration de la réglementation et la subsidiarité - sont fondamentaux si nous voulons montrer que l’Union européenne n’est pas et ne doit pas être un appareil bureaucratique, comme nos détracteurs la dépeignent parfois, que nous ne sommes pas difficiles d’accès et que nous souhaitons vraiment nous engager envers nos concitoyens. Comme je le répète souvent, nous devons prendre conscience que l’Europe de demain ne se construira pas sur la base d’un système bureaucratique ou technocratique, mais bien sous une forme démocratique.
Nous vivons de toute évidence dans une Europe des résultats, une Europe qui a une influence réelle sur les problèmes quotidiens des Européens. Mais là où le Conseil européen a donné une orientation nouvelle, c’est en montrant que la question institutionnelle n’est pas morte, latente, en suspens, pour ne citer que quelques qualificatifs employés par les europessimistes. Pas question de renoncer à notre conviction selon laquelle une réforme institutionnelle est indispensable. Tous les participants au Conseil européen ont reconnu que les arguments en faveur d’un changement institutionnel restent d’actualité; ce changement est aussi urgent qu’au moment de la signature du traité constitutionnel par les dirigeants nationaux. Le Conseil européen a réaffirmé, comme je l’ai souvent répété, que le traité de Nice n’était pas suffisant et que nous avions besoin d’un règlement institutionnel pour notre Union européenne élargie.
Comme l’a énoncé la Commission le mois dernier, nous devrions adopter une . Après tout, c’est la méthode utilisée au sein de la Communauté européenne depuis sa fondation il y a près de 50 ans.
Le Conseil européen a demandé à la future présidence allemande de présenter au Conseil de juin 2007 un rapport contenant une évaluation de l’état d’avancement des discussions et explorant les possibilités futures en vue de clôturer le processus au cours de la seconde moitié de l’année 2008.
Je me félicite que le Conseil européen cautionne l’idée avancée par la Commission d’adopter une déclaration politique le 25 mars 2007 à Berlin. Lorsque j’évoque la question des règles institutionnelles, je me dois d’être très précis. Nous ne devons pas seulement changer les règles pour qu’elles soient plus efficaces, mais nous devons aussi confirmer nos valeurs européennes. C’est l’essence même du traité constitutionnel.
La déclaration de Berlin de mars 2007 devra être plus qu’une simple commémoration des accomplissements antérieurs. Elle devra réaffirmer nos valeurs et nos ambitions et confirmer notre volonté de les concrétiser dans l’optique d’une Europe élargie. Elle devra également comporter un engagement à l’action. Il n’est pas nécessaire que ce texte soit long. J’ai d’ailleurs toujours plaidé en faveur d’une déclaration similaire à celle de Messine, qui était brève et bien rédigée. L’essentiel est qu’elle suscite une profonde réflexion et un vrai débat sur les priorités de l’Europe.
L’Europe a réalisé des progrès considérables ces dernières années. Nous devons maintenant définir la nature hautement politique de l’intégration européenne. Selon moi, il est essentiel que nous signions ce texte ensemble, tel un acte de volonté collectif, et que le Parlement européen, les États membres et la Commission signent cette déclaration afin de prouver que l’Union européenne et ses institutions poursuivent les mêmes objectifs. Nous devons construire cette Europe dans un esprit de véritable partenariat.
Nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Si nous voulons profiter de ces opportunités et prendre les mesures nécessaires, nous devons nous montrer plus actifs, nous devons rechercher des solutions créatives aux questions institutionnelles et nous devons poursuivre et intensifier le dialogue avec nos concitoyens sur l’avenir de l’Europe. Nous devons poursuivre la réalisation de notre ambitieux programme politique: la mise sur pied d’une Europe des résultats qui mette en œuvre les politiques dont nos concitoyens ont besoin.
Le Conseil européen de la semaine dernière nous a redonné confiance dans la capacité de l’Europe à trouver des solutions rapides. Je voudrais remercier une nouvelle fois la présidence autrichienne, car si l’Europe est bel et bien un marché intérieur et un projet politique, la présidence autrichienne nous a rappelé que l’Europe n’était pas uniquement un marché ou un ensemble de réglementations. L’Europe, c’est aussi des valeurs, la musique, la littérature, la culture et notre mode de vie européen. Comme je l’avais annoncé au début de la présidence autrichienne - lorsque nos amis autrichiens ont choisi ce magnifique logo très coloré -, nous devons absolument sortir de la grisaille de la plupart des discours européens et afficher davantage de confiance, non pas parce que nous sommes d’irresponsables optimistes, mais parce que si nous voulons assurer un leadership, nous devons le faire avec confiance. On ne peut pas diriger en se montrant pessimiste. Voilà pourquoi il importe de tout mettre en œuvre pour que l’Europe puisse défendre ses valeurs dans un monde globalisé. C’est ainsi à mon sens que l’Europe ira de l’avant.
Hans-Gert Poettering,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le président du Conseil européen a commencé son intervention en affirmant qu’il était et est toujours dans son intention de renforcer la confiance. C’est bien là l’essentiel au sein de l’Union européenne: renforcer la confiance. L’Europe est un continent complexe. Tant que nous n’arriverons pas à instaurer un climat de confiance entre les différents acteurs, ce continent n’aura aucun avenir. Je voudrais dès lors vous remercier, Monsieur le Chancelier Schüssel, pour avoir réussi à promouvoir ce sentiment de confiance entre nos institutions ainsi qu’entre nos concitoyens. Notre tâche consiste à écouter, à comprendre, à rapprocher les individus, puis à agir tous ensemble.
Je n’oublierai jamais la réunion que nous - les présidents des groupes parlementaires - avons eue avec vous en décembre dernier à Vienne. Nous vous avions informé à l’époque des conditions sine qua non pour que le Parlement puisse donner son accord sur les perspectives financières. Nous vous avions dit que nous ne pouvions pas accepter la décision des chefs d’État ou de gouvernement, mais que nous souhaitions prendre des mesures visant notamment à rapprocher les jeunes. Nous voulions plus de transparence et un meilleur contrôle des dépenses, et tout cela s’est concrétisé sous la forme de l’accord interinstitutionnel. C’est grâce à notre franchise envers vous, grâce à votre écoute, ainsi qu’à votre prise en considération de nos convictions, que nous avons pu trouver un accord. Je voudrais vous remercier sincèrement pour cette attitude, ainsi que la Commission et son président, M. Barroso, pour leur soutien.
En ce qui concerne la directive sur les services, ce n’est pas sans une certaine fierté que nous nous félicitons du compromis raisonnable élaboré par ce Parlement et de l’utilisation de celui-ci comme base pour la décision du Conseil de ministres. Monsieur Bartenstein, vous avez fait preuve de bon sens en invitant les membres du Parlement européen à votre réunion informelle de ministres. Cela a facilité les échanges de vues.
La Constitution vient d’être mentionnée. Notre groupe, le parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, a toujours estimé que l’Europe avait besoin de ce Traité. Si nous avons refusé, dès le début, de déclarer cette Constitution morte et enterrée, c’est parce qu’elle doit constituer le point de départ d’une solution définitive. Cette question ne concerne pas uniquement l’Allemagne et la France, mais aussi les présidences finlandaise, portugaise et slovène. Tout est lié. Si un maillon de cette chaîne se défait, le projet s’arrêtera pour tout le monde, y compris les grands pays. C’est pourquoi le travail du Portugal, de la Finlande et de la Slovénie est tout aussi important que celui de l’Allemagne et de la France, dont nous attendons évidemment beaucoup. Nous souhaitons aboutir à un résultat d’ici les élections européennes de 2009.
La date du 25 mars 2007 a également été évoquée à plusieurs reprises. Une action commune est nécessaire, et je voudrais en particulier remercier le président de la Commission, M. Barroso. À ce propos, je suggère la création d’un groupe de travail comprenant un représentant du Parlement, un de la Commission et un du Conseil afin que nous puissions décider ensemble de l’organisation et de la planification des événements antérieurs et postérieurs à cette date. En effet, en plus du sommet à Berlin entre la Commission et le Parlement, une autre rencontre se tiendra plus que probablement à Rome. Nous devons avant tout élaborer ensemble cette déclaration, qui constituera une référence pour l’avenir de l’Europe. D’où ma proposition de créer un groupe de travail au niveau politique.
Monsieur le Chancelier Schüssel, vous rencontrerez demain, ou peut-être même ce soir, le président des États-Unis, en compagnie du président de la Commission. Il importe de réaffirmer clairement que l’Europe est l’alliée et le partenaire des États-Unis. Nous devons régler la question du Moyen-Orient. Nous avons confiance dans le Premier ministre israélien, M. Olmert, et dans le président palestinien, M. Mahmoud Abbas. Le processus de paix est une nécessité, et il doit être engagé en collaboration avec nos amis américains. Néanmoins, et justement parce que nous sommes leurs amis, soyez également très ferme au sujet de Guantanamo! Vous pouvez compter sur le soutien de notre groupe à cet égard. Cette prison viole selon nous les principes élémentaires du droit. N’hésitez pas à en faire part à nos amis américains!
Nous devons regarder vers l’avenir. Si je me félicite de la visite du président Bush en Hongrie, en commémoration de l’insurrection hongroise de 1956, nous devons également garder un œil sur le présent. Je viens de rencontrer le chef de l’opposition bélarussienne, M. Alexander Milinkevitch. Nous devons faire clairement savoir, dans le cadre de nos réunions avec les Américains, mais aussi au sein de l’Union européenne, que nous soutenons la démocratie au Belarus, où sévit le dernier dictateur d’Europe, et que nous contestons toute remise en cause de l’indépendance du Belarus. S’il devait y avoir aujourd’hui un référendum sur le rattachement ou une union quelconque du pays avec la Russie, nous y serions totalement opposés, car le résultat d’un référendum organisé sous un régime dictatorial est déjà connu d’avance. Pour que la démocratie s’installe au Belarus, le pays a avant tout besoin de partis démocratiques qui construisent un état démocratique. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir - y compris par le biais des médias - pour soutenir la démocratie et la société civile au Belarus.
Je terminerai par une dernière remarque. Je présidais tant bien que mal le groupe parlementaire en 2000 lorsque s’est posée la question de l’attitude à adopter vis-à-vis de l’Autriche. Le parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens a toujours eu confiance dans le gouvernement autrichien, et en particulier es son chancelier fédéral, M. Wolfgang Schüssel. Cette confiance se trouve à présent justifiée, et j’espère que les détracteurs d’hier auront aujourd’hui l’honnêteté de dire «merci» et d’exprimer leur gratitude envers M. Wolfgang Schüssel et le gouvernement autrichien!
Martin Schulz,
   . - Monsieur le Président, M. Poettering a attendu jusqu’à la dernière minute! Nous sommes restés assis tout ce temps, nous demandant quand il manifesterait son soutien à la campagne électorale. Il ne l’a fait qu’à la dernière minute, mais c’est là la bonne manière de procéder. Nous le permettrons donc.
Monsieur le Chancelier, je voudrais commencer par remercier la présidence autrichienne pour son travail remarquable. Vous avez mentionné le record établi par votre équipe en termes de participation. Je me suis toujours montré très critique quand à la présence des présidences de Conseil, mais je dois bien admettre que la présidence autrichienne a participé aux plénières et était prête au dialogue. Je tiens également à affirmer clairement, au nom de mon groupe, que M. Winkler était souvent présent au Parlement européen et est sorti indemne de l’expérience. Je vous en remercie du fond du cœur, Monsieur Winkler.
À vous entendre, Monsieur le Chancelier, ainsi que le président de la Commission, tout semble devenir plus agréable, du fait que vous évoquez, toutes les trois phrases de vos discours, la cohésion sociale, la responsabilité sociale en Europe, l’importance de la politique sociale et la décision sur la marche à suivre inhérente à la directive sur les services. Nous pouvons le sentir: l’esprit néolibéral d’antan a fait son temps, Dieu merci. La Commission et, surtout, les présidences du Conseil sont de plus en plus conscientes que l’union économique et monétaire en Europe ne fonctionnera pas sans être accompagnée d’une union sociale. À cet égard, la présidence autrichienne a été un pas dans la bonne direction. Le fait que nous l’entendions de la bouche du président de la Commission est pour nous motif de satisfaction, du moins pour l’instant. Cela indique cependant que beaucoup reste encore à faire à l’avenir.
Notre Parlement a amendé la directive sur les services. Monsieur Bartenstein, nous vous avons déjà remercié, et je tiens mois aussi à vous remercier pour l’invitation lancée aux membres du Parlement - je ne me rappelle plus de l’endroit, Graz ou ailleurs: impossible de se rappeler tous ces endroits merveilleux parsemés de monastères ou autres choses, où les gens se rendent pour skier. Il est heureux que vous ayez invité les membres de ce Parlement, démontrant ainsi que vous ne perdez pas de vue les prérogatives de cette Assemblée dans ce processus législatif.
Une chose est sûre: la directive sur les services est le premier exemple, dans l’histoire de l’Union européenne, de directive rédigée par le Parlement. La proposition néolibérale que nous a présentée M. Bolkestein ne pouvait servir de base de travail. Il est réjouissant de constater, au vu de l’hétérogénéité de la droite en cette Assemblée, et notamment celle du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, que les éléments socialement responsables de ce groupe se soient ralliés à notre démarche, à notre rapporteur et à la ligne que nous avons suivie. Mieux encore est le fait que la Commission n’a déposé aucun amendement, et la cerise sur le gâteau est l’aval de la présidence autrichienne du Conseil. Félicitations pour ce progrès social en Europe, qui a été obtenu avec l’aide du Parlement européen.
Vous avez eu raison de souligner qu’une série d’éléments ont été finalisés en Conseil de ministres. Effectivement, ce dernier agit et arrête des décisions. La tâche spécifique réalisée par le Conseil s’avère efficace. Ce qui ne fonctionne pas, c’est le Conseil des chefs d’État ou de gouvernement du Conseil qui, de manière générale, ne décide de rien. Ce qui vient d’être décidé est positif sur un point. Je reconnaîtrai sans problème que la déclaration de soutien de tous vos collègues quant à la substance de la Constitution, que vous avez présentée sous votre présidence, était positive. Lorsque j’ai vu votre conférence de presse télévisée dans laquelle vous affirmiez qu’ils avaient tous affiché leur soutien de principe à cette Constitution, j’ai eu du mal à y croire.
Il est légitime de se demander pourquoi les autres chefs d’État ou de gouvernement le font si rarement en public, pourquoi ils agissent toujours à huis clos et vous laissent seul à cette tâche. M. Vanhanen montre le bon exemple et a personnellement affiché son soutien à cette Constitution. Je trouve merveilleux que M. Chirac se soit également prononcé à huis clos pour cette Constitution et qu’il ait été rejoint en ce sens par M. Balkenende. S’ils avaient affiché plus ouvertement ce soutien lors des élections en France et aux Pays-Bas, l’Europe aurait progressé depuis lors. Le nœud du problème est qu’ils ne se prononcent que furtivement. Il est bon, cependant, que la substance ait été préservée. Il est clair également pour tous ceux présents en cette Assemblée que c’est sur cette substance que nous devons nous baser. Le seul problème est que nous perdons actuellement une année supplémentaire, temps dont nous avons urgemment besoin pour appliquer les réformes relatives à la Constitution, qui est une condition préalable fondamentale à la bonne santé économique et sociale de l’Union et au succès de son élargissement. Ces réformes ont à nouveau été retardées d’un an. C’est la moins bonne nouvelle émanant de ce Conseil.
Je conclurai sur un commentaire relatif au prochain sommet UE - USA. En plus du succès entourant la déclaration positive de soutien à un élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, que notre groupe salue expressément en ce qu’elle témoigne de la fiabilité de la politique européenne, vous avez formulé une déclaration claire concernant Guantanamo, et nous vous en félicitons. Comme je l’affirmais la semaine dernière, Guantanamo est une zone de non-droit qui ne saurait être tolérée par une Communauté fondée sur l’État de droit. J’espère que vous l’affirmerez aussi clairement demain devant le président des États-Unis.
Silvana Koch-Mehrin,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous venons d’entendre une partie de la campagne électorale de M. Poettering et l’intégralité d’un discours de campagne électorale de M. Schutz. C’est rafraîchissant pour cette Assemblée. Par ailleurs, l’idée de transformer la présidence en campagne électorale est plutôt nouvelle. Cependant, Monsieur Schüssel, Monsieur le Président en exercice du Conseil, votre présidence a, d’un point de vue artistique, été un réel succès. Elle comprenait un logo de la présidence - ces élégantes cravates que vous portez tous - et de la musique; des peintures et de superbes traits de couleurs européennes. Cet aspect de la présidence était une vraie réussite. Sur le plan sportif, également, de grands succès ont été enregistrés. Vous avez organisé un tournoi de football qui a vu non seulement la participation, mais aussi la victoire de l’Autriche, comme je l’ai entendu. Je vous en félicite, et je pense que ces mesures ont suscité davantage d’intérêt de la part du public que nombre de décisions politiques, aussi triste ce constat puisse-t-il être.
La présidence autrichienne a opté pour un ton calme. Vous vous êtes toujours montrés disponibles pour le Parlement européen; de chaleureuses félicitations s’imposent donc. Récemment, d’importantes sagas politiques sont arrivées à leur terme: l’accord interinstitutionnel, par exemple, ou la directive sur les services. Le sommet de la semaine dernière était cependant à peine visible, malheureusement. La devise officieuse semblait être: nous nous réunirons, et personne ne le saura.
Nous pouvons en conclure que les chefs d’État ou de gouvernement européens ont besoin d’être confrontés à la réalité. L’UE a déjà consacré une année entière de pause à la réflexion, et celle-ci se prolonge aujourd’hui. Notre feuille de route est à présent assortie d’un calendrier, et la période de réflexion doit être suivie d’une période de résultats. Cela semble bien, mais la triste réalité est que personne n’écoute. Le jeu se poursuit allègrement: lorsque l’Europe produit une bonne politique, les gouvernements nationaux en récoltent fièrement les honneurs, mais lorsqu’une mauvaise politique voit le jour, ils clament qu’elle a été décrétée par Bruxelles.
Les chefs d’État ou de gouvernement européens doivent réaliser que le traité constitutionnel - que vos collègues et vous-même, Monsieur Schüssel, avez signé en 2004 - ne peut entrer en vigueur comme cela. J’étais donc heureuse de vous entendre dire qu’une opinion au moins faisait l’unanimité, à savoir que la substance du traité constitutionnel devait être préservée, mais pas forcément le traité en lui-même sous sa forme actuelle. Pourquoi donc le Conseil ne l’indique-t-il pas clairement et ouvertement, et pourquoi ne consacre-t-il pas ses idées et son énergie à définir ce qu’il conviendrait de faire en lieu et place?
Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe est favorable à un traité constitutionnel qui définisse clairement la répartition des pouvoirs entre les États membres et les institutions européennes et qui décrive les droits et valeurs fondamentaux qui nous unissent. Plus tôt le Conseil traitera cette réalité, plus vite le dialogue avec les citoyens pourra réellement commencer.
À cet égard, je tiens à vous faire savoir, Monsieur Schüssel, à quel point nous sommes heureux que vous soyez parvenu à imposer que de nombreuses réunions du Conseil soient à présent accessibles au public. Notre groupe a toujours lutté âprement pour cela et, durant la présidence de M. Blair, nous lui avons très clairement fait part de ce souhait. Nous l’avons même une fois accueilli avec des pancartes lorsqu’il est entré dans cet hémicycle. Il a voulu nous ignorer mais n’y est pas arrivé.
Nous saluons d’autant plus ce succès que vous avez résisté aux pressions britanniques et êtes parti du principe que la transparence prévaudrait à partir de maintenant - les citoyens ont en effet le droit de savoir qui dit quoi ou qui décide en leur nom. Cette transparence est une condition préalable essentielle pour ramener la confiance dans les institutions européennes.
Le fait, cependant, que le Conseil n’ait pas abordé la question qui préoccupe le Parlement européen - à savoir la question du siège de Strasbourg - est, pour le dire clairement, une déception. Le recours à une lettre pour écarter cette question - qui est extrêmement délicate, j’en conviens - témoigne à nouveau de l’éloignement par rapport aux citoyens ordinaires. La soumission immédiate des deux principaux groupes est également un constat d’échec évident.
L’initiative citoyenne www.oneseat.eu se poursuit. En à peine plus de quatre semaines, plus de 600 000 Européens ont apposé leur nom et leur signature et ont appelé à ce que le Parlement ne conserve qu’un seul siège. Nous déplorons également qu’aucun progrès n’ait été enregistré en matière de déréglementation. La programmation conjointe qui était prévue, par laquelle les institutions indiquent de concert ce qu’il convient d’entreprendre, a été bloquée par le Conseil - quand bien même elle constituerait un pas en faveur de la transparence et de la responsabilité. Ces tables de concordance - un autre terme du jargon communautaire - ont également été bloquées par le Conseil, alors qu’elles indiqueraient précisément ce à quoi s’attendre. Elles tiendraient la population informée de ce qui a été décidé à Bruxelles et de ce que les gouvernements nationaux y ajoutent - soit une démarche extrêmement importante.
L’Europe peut s’être calmée. Espérons cependant qu’elle ne soit pas entrée en léthargie, car elle doit être entendue pour que les citoyens puissent entrer en discussion avec elle. 
Monica Frassoni,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier la présidence autrichienne et le chancelier Schüssel. Si nous sommes souvent en désaccord, je dois reconnaître votre amabilité ainsi que la disponibilité et la politesse de votre équipe. Contrairement à ce que pense M. Poettering, je suis convaincue que l’expérience acquise en 2000 a servi à renforcer l’éthos européen de votre gouvernement et qu’elle s’est avérée importante non seulement pour vous-même, mais aussi pour l’ensemble de l’Europe. À cet égard - j’en reviens à la question des droits de l’homme -, je vous demanderai également de rappeler au président Bush, lors de votre prochaine rencontre, les problèmes liés aux vols de la CIA. Vous n’avez pas abordé le sujet avec nous; je voudrais savoir si vous l’aborderez avec lui.
Je voudrais à présent examiner cette Europe des résultats que vous avez évoquée et dont M. Barroso a également parlé. Nous avons, au début de votre présidence, accueilli chaleureusement vos propositions et l’enthousiasme dont vous témoigniez pour la Constitution. Quels résultats constatons-nous aujourd’hui? Nous nous trouvons dans une période de vide et de silence prolongé, avec une présidence qui, contrairement à son mandat, n’a pas présenté de rapport intérimaire ni élaboré de «feuille de route» assortie d’un contenu constructif. Tout cela a contribué - ne nous leurrons pas - à transformer le principal forum parlementaire en un sympathique talk-show.
Je tiens à présent à lancer un appel à mes collègues députés. Il ressort des conclusions de ce Conseil qu’aucune implication de nos concitoyens ou de nos associations n’est envisagée concernant la proposition déposée par les gouvernements. Je crains en partie la solennité de la réunion de mars. Permettez-moi de vous rappeler à tous qu’aucune foule ne s’est rassemblée à Rome le 29 octobre pour fêter la signature de la Constitution européenne. Je ne veux pas que cette déclaration reste, comme d’autres points, une simple question à traiter entre nous, et je ne veux pas que nous nous retrouvions régulièrement à débattre de l’Europe dans un environnement privé de toute substance. Nous devons cesser d’attendre que les gouvernements agissent et constater que les parlements nationaux, pour leur part, ou plutôt pour ce qui est de leurs dirigeants, semblent parfois plus prompts à préserver leurs propres privilèges qu’à jouer pour l’équipe européenne. Nous devons cesser de nous abriter derrière les ratifications: tout le monde, y compris M. Schüssel, parle à présent de modifier le texte. Nous sommes les seuls à ne pas le faire. Nous devrions plutôt établir une proposition claire de manière à respecter les prochains délais.
Monsieur le Président, je suis au regret de devoir vous annoncer, à vous aussi, que cette présidence restera dans les annales pour avoir consacré une hausse sans précédent du budget européen destiné à la recherche nucléaire, avec pour conséquence qu’un continent presque entièrement privé de sources d’énergie non renouvelables a décidé de favoriser, à l’aide d’investissements quatre ou cinq fois supérieurs à leur niveau antérieur, une technologie dangereuse au lieu d’affronter la question de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Cela ne me semble pas être un résultat impressionnant de la présidence autrichienne.
Vous avez également mentionné le tunnel du Brenner, alors que nous aurions franchement trouvé plus utile de ratifier la convention pour la protection des Alpes et le protocole sur les transports. Je sais que vous avez essayé, en vain, de convaincre l’ancien gouvernement italien à ce sujet, et j’espère que vous aurez plus de succès durant cette dernière semaine avec l’actuel gouvernement.
Concernant le développement durable, il me semble que la seule caractéristique des conclusions du Conseil est une répétition fastidieuse d’objectifs d’ores et déjà affichés et ressassés - sans avoir pour autant, malheureusement, été atteints - et que rien ou très peu n’est dit concernant les mesures pratiques qu’il conviendrait plutôt d’adopter. Qui plus est, la référence excessivement timide à l’empreinte écologique et l’engagement à réduire notre consommation de ressources de 3% par an ont été retirés des conclusions. Tout ceci, Monsieur le Président, est tout à fait conforme à la politique du tandem Barroso - Verheugen qui, à moins d’opter pour une autre ligne de conduite, risque de recevoir un jour le prix «Attila le Hun» pour l’Europe.
Une dernière chose, Monsieur le Président. Je serai brève: il est faux de dire que l’immigration a été débattue pour la première fois lors du dernier Conseil européen. Je tiens à rappeler le Conseil extrêmement important de Tampere et celui de Séville; des mesures positives, et pas seulement répressives, de gestion de l’immigration y ont été débattues. Je voudrais souligner que la seule manière d’aborder et de résoudre réellement le problème de l’immigration au niveau européen est de conclure des accords avec les pays tiers. Nous devons les aider à échapper au sous-développement et définir des politiques européennes claires d’immigration légale vers notre continent. C’est la seule route que nous puissions suivre. 
Gabriele Zimmer,
   . - Monsieur le Président, il est au moins une décision via laquelle le dernier Conseil a visiblement écrit un petit bout d’histoire, c’est la décision de tenir dorénavant les réunions recourant à la procédure de codécision en public. Je pense qu’il s’agit d’une bonne décision, et nous la soutenons. Elle devrait accroître la transparence entre les institutions.
Il s’agit d’une étape importante, qui doit être soutenue par un grand nombre de personnes, surtout en cette période difficile dans laquelle se trouve l’Union. Je me demande cependant pourquoi les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE essaient personnellement d’entraver cette avancée en faisant des déclarations à l’attention des citoyens de l’Union qui sont tout sauf des déclarations réfléchies et perspicaces ou des corrections des précédentes politiques. Les conclusions de la présidence, sous les rubriques «L’Europe à l’écoute des citoyens», «L’Europe à l’œuvre» et «Préparer l’avenir», sont les suivantes.
Je force le trait, j’en suis bien consciente, mais c’est bien là mon intention: premièrement, l’Europe signifie ceux qui gouvernent l’Union, pas les citoyens de l’UE ni toutes les personnes qui vivent au sein de l’Union. Deuxièmement, les gouvernants poursuivent les mêmes politiques et exécutent les politiques existantes en appliquant la devise «plus vite, plus loin et mieux». Troisièmement, préparer l’avenir est compris comme se frotter aux défis de la mondialisation et de l’évolution démographique et appliquer la stratégie de Lisbonne avec succès.
Ces conclusions ne sont guère surprenantes, mais elles n’aident guère à résoudre progressivement l’accumulation de problèmes que rencontre l’Union. À l’inverse, ces objectifs, précisément, aggraveront plus encore les problèmes mondiaux, sociaux et environnementaux. Je tiens à vous rappeler la directive européenne sur les services: il s’agit selon nous d’une capitulation, qui ne permettra pas de parvenir à ce que vous affirmiez il y a peu. Le plus alarmant est le fait que, sous le titre «Promouvoir la liberté, la sécurité et la justice», la plupart des mesures proposées consistent à renforcer la surveillance, la répression, les remparts protecteurs ou, plutôt, l’«Europe forteresse», et à mettre en œuvre une politique de l’immigration dont la principale priorité est de traiter les individus comme des marchandises.
La réponse du Conseil aux tragédies impliquant des réfugiés en Méditerranée est de créer des «équipes d’intervention rapide aux frontières», terme qui semble consister simplement - surtout en anglais - à envoyer des troupes de commandos à l’assaut des réfugiés. Tout aussi alarmant est le fait que, sous la rubrique «Promouvoir le mode de vie européen à l’ère de la mondialisation», une politique énergétique obsolète est associée à la politique étrangère et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité et de défense, de telle sorte que d’autres régions du monde pourraient se sentir menacées par cette démarche.
Cela prouve clairement que les hommes au pouvoir ne considèrent pas le développement durable comme la solution démocratique aux problèmes mondiaux, sociaux et environnementaux. La réunion du Conseil européen a cependant, à mon sens, montré tout aussi clairement que la période de réflexion n’a pas du tout été utilisée pour identifier les raisons pour laquelle la Constitution a été rejetée lors des référendums en France et aux Pays-Bas et, a fortiori, pour y réagir d’une manière ou d’une autre. Je pense qu’un nouveau type de politique et des fondements différents doivent émerger clairement, notamment via la Constitution. Je trouve ce manque d’action arrogant, et peu de citoyens l’accepteront. L’année a naturellement été utilisée pour poursuivre allègrement le développement du marché intérieur de l’armement et pour faire avancer les questions de surveillance et de répression et les barrières de protection.
La manière dont sont menés les préparatifs justifiés du 50e anniversaire du traité de Rome devrait nous faire réfléchir. Au lieu de transformer cet anniversaire en un autre festival, nous devrions utiliser cette occasion particulière pour réfléchir véritablement à l’avenir, en association avec nos concitoyens.
Brian Crowley,
   . - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le chancelier Schüssel, le secrétaire d’État, M. Winkler, ainsi que tous les ministres et représentants permanents d’Autriche pour leur travail remarquable de ces six derniers mois.
Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Chancelier, vous continuez, malgré le fait que vous avez intégré certaines des idées évoquées par le Parlement, malgré le fait que vous avez intégré les députés à la prise de décisions, d’être critiqué pour ne pas être assez présent ou ne pas travailler assez avec le Parlement. Étant donnez que vous connaissez bien la démocratie parlementaire, vous savez cependant que le pain mangé est aussitôt oublié et qu’il est bon de conserver un peu de saveur sucrée et épicée jusqu’au terme de la présidence!
Lorsqu’on examine la réunion du Conseil et ses conclusions, on constate que certains succès ont été engrangés. L’élément le plus important souligné durant la présidence autrichienne est cependant celui du réalisme, celui qui consiste à accomplir ce qui peut l’être, à ne pas ignorer les problèmes qui se présentent et à essayer de construire un consensus pour tenter de les résoudre et, enfin, à considérer avec raison que lesdits problèmes ne peuvent être résolus en six mois. Pour ce faire, une approche à plus long terme est nécessaire; elle exige une plus grande implication des autres présidences et plus d’implication de la part des autres États membres.
Je pense que l’une des principales difficultés auxquelles nous sommes confrontés au sein de l’Union est celle de savoir, lorsque nous évoquons le dialogue avec les citoyens, le dialogue avec ces derniers au Parlement, qui est le mieux placé pour s’adresser à eux, qui a la plus grande capacité d’assurer que les citoyens comprennent exactement ce qui se passe au niveau européen.
Avec tout le respect que j’ai pour l’élégance oratoire et les capacités linguistiques du président de la Commission et de tous mes collègues des différents groupes du Parlement, je n’aurais aucune crédibilité à expliquer à une audience allemande ce que l’Europe fait pour elle. Mais je suis persuadé que je peux m’attirer le soutien d’une majorité du peuple irlandais, et il en va de même pour chacun des autres États membres. Les représentants irlandais, finlandais, allemands, autrichiens, français doivent expliquer à leur peuple ce qu’il convient de faire. Mais ils doivent s’exprimer avec honnêteté, sans recourir au double langage ou au mensonge. Nous avons déjà assisté à un tel scénario en France et aux Pays-Bas lors des référendums sur la Constitution. Certains ont avancé l’argument que la directive sur les services détruirait le modèle social européen - ce qui est totalement fallacieux. Ce mensonge a été proféré par certains à des fins purement politiques.
Je n’ai aucune réticence à entrer dans un débat politique avec quiconque sur les questions d’idéologie. Mais si nous évoquons l’avenir de l’Europe, cet avenir doit reposer sur l’honnêteté, sur les faits. Je pense que l’un des plus grands dangers auxquels nous sommes confrontés pour l’avenir est que nous avons trahi la confiance de nos concitoyens et de nos peuples en ne leur disant pas exactement à quel point l’Europe a été un succès, à quel point elle leur a profité non seulement en termes de paix, de stabilité et de prospérité, mais aussi en apportant une stabilité politique, en assurant l’égalité entre les hommes et les femmes, en garantissant des droits minimums pour les travailleurs et pour les personnes les plus nécessiteuses et les plus exposées au risque dans nos sociétés. Il nous reste encore du travail, mais au moins avons-nous établi de saines fondations.
Le dernier point que j’évoquerai est que nous devrions éviter de recourir à la passerelle - à savoir l’article 42. Je sais qu’il est important pour le président Barroso et pour d’autres d’essayer d’éviter l’unanimité lorsque celle-ci ne peut être atteinte mais, ce faisant, vous vous aliéneriez plus encore les gouvernements, mais aussi la population, qui perçoit l’Europe comme une autorité autocratique essayant d’imposer aux autres sa propre volonté. 
Jens-Peter Bonde,
   . - Monsieur le Président, je tiens à remercier de tout cœur le président de la Commission et le chancelier Schüssel pour avoir contribué à autoriser le Danemark et l’Autriche à maintenir leur interdiction des gaz à effet de serre fluorés, ainsi que mes nombreux collègues qui ont voté, mardi dernier, en faveur d’une directive minimale pour les règles relatives aux nappes souterraines. L’harmonisation intégrale devrait bien plus souvent se transformer en harmonisation minimale, de sorte que les différents pays soient encouragés à mener plus avant la lutte pour la sécurité, la santé et l’environnement. Une autre petite avancée est que la procédure de codécision au Conseil se fera dorénavant en public. L’année dernière, sur un total de 3 124 actes législatifs, l’Union en a adopté 57 de cette manière. Ce que nous parvenons à accomplir en public ne représente donc encore que la pointe de l’iceberg. Le principe général restera que l’Union adoptera ses lois lors de 300 réunions de travail du Conseil organisées à huis clos, assistées par 3 000 autres réunions de travail secrètes de groupes de travail menées sous l’égide de la Commission. Les parlements nationaux sont amenés à prendre une décision sur le principe de subsidiarité. Profitez de l’occasion: autorisez la COSAC à traiter le programme annuel jusqu’en octobre.
Voilà pour les éloges. J’en viens à présent aux critiques. J’estime que le chancelier Schüssel devrait avoir honte d’appeler à la ratification d’une Constitution qui a été rejetée par les peuples néerlandais et français. Pourquoi n’ose-t-il pas demander à ses propres concitoyens autrichiens ce qu’ils pensent de la Constitution? Pourquoi la Finlande s’apprête-t-elle à ratifier un texte que seuls 22% des Finlandais soutiennent et que 48% rejettent? Je mets en garde les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union: vous vous engagez vers une confrontation avec les peuples d’Europe. Choisissez plutôt de nouvelles populations, ou repartez de zéro avec une convention élue au suffrage direct pour rédiger de nouveaux textes qui pourront ensuite être soumis à référendum le même jour dans tous les pays. De cette manière, ce sont les citoyens qui décideront. De cette manière, nous abolirons les réunions à huis clos du type de celles qui se tiennent en Corée du Nord, à Cuba et au Coreper. 
Hans-Peter Martin (NI ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Schüssel, vous nous avez demandé de dire «Adieu tristesse» et d’afficher un peu plus d’entrain. C’est là une chose que nous autres, Alémaniques, pouvons apprécier également, même si d’aucuns affirment que, quand nous devons rire, nous nous réfugions à la cave pour le faire. Permettez-moi cependant de répondre à votre allusion musicale par une citation littéraire. Je ne sais pas ce que vous venez de partager avec les personnes importantes de cette Assemblée, mais je dirais «J’écoute bien la nouvelle que vous m’apportez, mais la Foi me manque pour y croire». Vous avez naturellement appris à vous méfier de la joie si elle est le fruit de la répression ou du refus, car la fausse joie peut vous faire perdre toute emprise sur la réalité et provoquer ensuite une dépression politique. C’est encore pire que la tristesse.
À quoi ressemble le bilan? Nous sommes face à la plus grande redistribution en temps de paix de l’histoire de l’humanité. Beaucoup a été promis. Qu’est-ce qui a réellement changé? Vous avez vous-même mentionné la question des référendums. Qu’en est-il advenu? Nous n’en entendons plus parler à présent. Silence également sur la question de la capacité d’absorption de l’Union et sur celle de la transparence. Vous avez vous-même affirmé en cette Assemblée, le 18 janvier dernier, que les sommes gaspillées dans de nombreux programmes étaient lamentables et qu’il existait des moyens d’y remédier, à savoir les inspections. De telles informations devraient être publiées, et la bonne chose à faire serait de publier le détail des subventions qui ont été octroyées. Pourtant, le silence règne également en la matière aujourd’hui.
J’ai entre-temps déposé deux questions parlementaires à ce sujet. Qu’obtiennent vos amis à la Raiffeisen, qu’obtient l’ORF, qu’obtiennent les autres? Le silence est l’exact opposé de la transparence et, sans transparence, il n’y a pas de démocratie. Aucune réponse n’a été fournie: nous n’avons eu que le silence, le silence, le silence, le silence, le silence, le silence et encore le silence.
Le silence entraîne l’inaction, qui elle-même entraîne l’immobilisme. Il ne peut en être ainsi. Au passage - je suis sûr que même vous en avez eu vent -, la présidence autrichienne semble avoir acquis la réputation qui accompagne le sobriquet . Il ne peut en être ainsi non plus. La joie véritable ne viendra que de la démocratie, des contrôles et de la justice. Voyons donc jusqu’où ces valeurs peuvent nous mener. 
Othmar Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur Schüssel, Mesdames et Messieurs, si nous passons en revue les deux derniers débats de la présidence du Conseil, la seule chose que nous pouvons en dire est que la comparaison nous apporte une certitude. Si, il y a un an, nous soulignions de manière répétée combien était profonde la crise que nous traversions et si, il y a six mois, nous avons rejeté les conclusions de la présidence à une majorité des deux tiers, nous sommes aujourd’hui tous d’accord sur le fait qu’au terme de ces six mois, l’Union est plus fructueuse et en meilleure position qu’à la fin de l’année 2005.
Aujourd’hui, nous dressons le bilan en sachant que tout ne peut être atteint en six mois, que beaucoup reste à terminer et qu’il nous reste encore beaucoup de travail. Nous sommes cependant tous d’avis que le verre est à moitié plein, et non à moitié vide. La question se pose également de savoir si la présidence du Conseil a également engrangé des réussites dans ses efforts visant à renforcer la qualité de la coopération avec le Parlement européen et les institutions. La réponse est positive, et nous en avons la preuve: le taux de présence élevé, la qualité du , les perspectives financières et la directive sur les services. Soit dit en passant, Monsieur Schulz, pour l’Autriche mais aussi pour les démocrates-chrétiens, il n’a jamais été question de choisir entre le néolibéral et le social, car nos valeurs impliquent que nous nous sommes toujours engagés en faveur de l’économie sociale de marché.
La comitologie, les instruments financiers de la politique étrangère, la connexion avec les réunions informelles du Conseil, le prolongement de l’heure des questions et les ministres spécialisés, les quatre conférences entre les parlements nationaux, le Conseil, la Commission et le Parlement européen - voici un petit échantillon de faits concrets. Notre coopération a été fructueuse, et elle devrait se poursuivre sur cette voie.
Cela étant, je tiens également à signaler ceci: nous avons toujours réussi lorsque nous avons mis la Communauté européenne au cœur de nos travaux et que nous n’avons pas réduit l’Union européenne aux tâches des gouvernements. Dans le sillage de cette coopération fructueuse entre les institutions, nous avons également impliqué davantage les citoyens dans cette nouvelle approche coopérative.
Je voudrais également, au nom de mon groupe et de ma délégation, remercier tous les ministres et tous les fonctionnaires, et en particulier M. Winkler et M. Woschnagg pour leur excellente coopération avec tous les membres de cette Assemblée.
L’autre aspect également - concernant la Croatie, la Turquie, la Slovénie, la Roumanie et la Bulgarie - témoigne d’une chose: nous appliquons à présent les règles de manière plus suivie et dissimulons moins de choses. Dans l’esprit de la Coupe du monde, je dirais qu’après des années de buts contre notre camp et de jeu défensif, l’équipe a redécouvert sa forme. Nous montons à nouveau à l’attaque.
Maria Berger (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je me réjouis moi aussi de la forte présence de la présidence autrichienne au Parlement européen et de la bonne coopération que nous avons pu établir avec vous-même, vos collègues de gouvernement et toutes les parties impliquées. Je remercierai en particulier le ministre des affaires étrangères, M. Winkler. Il n’a pas été seulement l’homme de toutes les saisons, mais aussi celui de toutes les heures du jour et de la nuit - particulièrement pour les séances nocturnes en cette Assemblée.
Sur la liste des accomplissements de la présidence autrichienne, l’aspect social est pour moi clairement au premier plan. Du côté des points positifs, la conclusion de la directive sur les services est incontestablement une réussite, à laquelle le Parlement européen a par ailleurs largement contribué, comme l’ont répété plusieurs orateurs. Je pense cependant que l’on peut également trouver des points négatifs en se penchant sur les perspectives financières. Ainsi, l’une des principales réductions concernait le Fonds social européen; aucun progrès n’a été enregistré concernant la directive sur le temps de travail, et les objectifs définis lors du sommet de printemps en matière d’emploi étaient tellement modestes qu’ils ont déjà été rattrapés par la réalité. Peut-être est-ce là à présent la nouvelle tactique du Conseil: définir des objectifs si modestes - d’aucuns diraient réalistes - et fixer la barre si bas qu’il est pratiquement impossible de ne pas passer l’obstacle.
Un point négatif affecte le bilan environnemental, à savoir la directive sur les coûts d’infrastructure. Ici aussi, le Parlement a servi une très bonne balle à la présidence, mais, malheureusement, le vice-chancelier Gorbach ne l’a pas saisie, et la position du Parlement européen, qui était également plus favorable à l’Autriche, n’a pas pu être transmise au Conseil.
D’autres sujets ont été totalement occultés; un manque total d’initiative a pu être constaté, notamment, concernant la politique à l’égard des femmes, la politique d’égalité et la politique de développement. Sur la question de la Constitution, la présidence autrichienne n’a rien pu atteindre de plus. J’ai été quelque peu préoccupée par le fait qu’au travers des événements spéciaux, la priorité a été accordée presque exclusivement au principe de subsidiarité. Tous ceux d’entre nous qui ont pris part à ces manifestations ont à présent une meilleure idée de ce que l’Europe ne doit pas faire. Ce que nous ne savons toujours pas, cependant, c’est ce que l’Union peut faire pour résoudre réellement ses problèmes.
Andrew Duff (ALDE ).
   - Monsieur le Président, au-delà de sa bonhomie, je pense que nous pouvons percevoir la frustration du chancelier Schüssel face à la difficulté d’amener 25 personnes d’allure plutôt féline à s’accorder sur un mandat en faveur d’une nouvelle conférence intergouvernementale. À présent que vous vous libérez des contraintes qu’impose la présidence, Monsieur Schüssel, accepteriez-vous de faire avancer le débat en nous faisant part de vos principales priorités concernant les sujets et les chapitres à renégocier au sein de la partie III? 
Eva Lichtenberger (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, cette présidence a sans aucun doute atteint, voire battu, un record: jamais auparavant, une présidence ne s’était félicitée aussi chaleureusement.
Quiconque a voyagé entre l’Autriche et Bruxelles au cours de ces six derniers mois aura pénétré dans deux mondes totalement différents. Les médias autrichiens croulaient sous le poids des glorieuses victoires revendiquées haut et fort par la présidence autrichienne. Au niveau de l’UE et au sein des autres États membres, l’ambiance paraissait assurément quelque peu différente. Il n’en va pas exactement de même pour les composantes du spectacle: nous avons été quasiment bombardés de . Par contre, les résultats qui auraient dû les accompagner étaient relativement moins stupéfiants.
Permettez-moi de revenir brièvement sur la Constitution. Notre devise aurait dû être «L’Europe écoute». Cependant, comment pouvons-nous écouter si nous ne dialoguons qu’avec quelques élites telles que celles réunies dans les «cafés d’Europe»? Qu’est-il advenu des grands forums parlementaires, des grands débats avec les citoyens? L’Europe en avait un besoin réellement urgent. Toutefois, l’Autriche s’est satisfaite d’un débat «allégé». Les détracteurs de la Constitution ont eu la possibilité de s’exprimer lors de la conférence sur la subsidiarité, mais il s’agissait là de l’un des rares lieux de discussion prévus. Tout a été remis à plus tard.
Selon l’Autriche, le budget est une réussite. Mais que s’est-il réellement produit? Un consensus minimal a été adopté par les différentes parties, lesquelles ont allègrement privé l’Europe des ressources dont elle avait précisément besoin pour accomplir les tâches que lui avaient confiées des tiers. Or, cette décision n’a pas affecté la recherche nucléaire. En dépit de la politique antinucléaire fréquemment mise en avant par l’Autriche, aucune négociation n’a eu lieu à ce sujet. Au contraire, les fonds alloués à la recherche nucléaire ont été augmentés dans tous les domaines. Aucune mesure n’a été prise pour abandonner ce type d’énergie, alors qu’une telle action est requise de toute urgence.
Monsieur le Chancelier, vous avez insisté sur la nécessité de promouvoir le modèle de vie européen, alors que l’objet du présent débat est le modèle social européen! Nous ne voulons pas d’une version allégée, mais d’une version complète. Les ne suffisent pas! 
Esko Seppänen (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Chancelier, Monsieur le Commissaire, la présidence autrichienne avait pour principale mission de conclure un accord sur les nouvelles orientations économiques pour la période 2007-2013. Ce fut chose faite en utilisant la Commission et le Parlement comme lavettes pour nettoyer la table. Le discours creux de M. Barroso n’a pas eu l’effet escompté. Par ailleurs, les allocutions du président de la Commission au sujet de la Constitution européenne manquent à l’évidence de crédibilité. Peut-être pourriez-vous, Monsieur Rehn, en toucher un mot à M. Barroso.
Le plan «D» de la Commission se résume à ceci: propagande, agitation et flatteries de bout en bout. Si la Constitution européenne avait été déclarée morte, une telle attitude aurait été démocratique, du genre de démocratie que nous associons avec l’accord des États. La Constitution devait être adoptée par tous les États membres d’un commun accord. La dictature par une majorité s’oppose à la démocratie par accord des États.
L’élite politique européenne et l’eurocratie sont des mauvais perdants. Vous êtes des mauvais perdants, Madame l’Autriche, Madame la Commission, et vous de même, Monsieur le Parlement. Vous tentez de ressusciter une constitution morte, vous demandez aux États membres de ratifier un acte qui n’entrera jamais en vigueur. En outre, vous exigez la même chose de mon pays, la Finlande, où, selon un sondage d’opinion, seuls 22% de la population sont favorables à la ratification de la Constitution européenne au Parlement. Honte à vous, qui vous opposez à la démocratie d’un État, qui agissez avec une minorité de 22%!
Point positif du sommet, nous notons la nouvelle transparence du Conseil et la comitologie. La décision adoptée indique qu’une constitution ne représente pas un plus pour la promotion de la démocratie, mais qu’un renforcement de la volonté démocratique est nécessaire à cette fin. Une transparence accrue équivaut à une démocratie accrue. 
Konrad Szymański (UEN ).
   - Monsieur Schüssel, Monsieur le Président, permettez-moi d’adresser mes plus vives félicitations au Conseil européen, ainsi qu’à la présidence autrichienne pour son travail. Bon nombre de responsables politiques européens ont la tête dans les nuages - les nuages constitutionnels en quelque sorte - et, de ce fait, refusent d’apprécier à sa juste valeur la longue liste de sujets traités efficacement par l’Union européenne.
Parmi ces sujets figurent le budget, la directive sur les services, le développement de la coopération sur des questions internes, le renforcement de la coopération consulaire, l’élargissement de l’espace Schengen et la réforme des politiques étrangères de l’UE - ce dernier point me tient tout particulièrement à cœur et sera clos très prochainement, notamment grâce à l’équipe de M. Schüssel à Bruxelles. Cette liste représente beaucoup.
Je n’approuve pas toutes ces décisions, mais je me réjouis qu’elles aient été prises. Nous avons vu à quel point l’UE pouvait être efficace. Nous devrions donc éviter de critiquer trop durement le traité de Nice, car il s’agit du seul système de traités dont nous disposions. L’Europe fonctionne, et fonctionne même très bien sans traité constitutionnel - ce que démontre la présidence qui se termine. Cette expérience devrait constituer le principal fondement d’une toute nouvelle réforme du système de traités. Au lieu de garder la tête dans les nuages constitutionnels, cette réforme devrait être profondément ancrée dans l’expérience et la pratique européennes, telles que celles dont a fait montre la présidence tirant aujourd’hui sur sa fin. Je tiens à vous remercier chaleureusement à cet égard. 
Mirosław Mariusz Piotrowski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, nous passons actuellement en revue les six mois de présidence autrichienne. Qu’a exactement accompli cette présidence? Elle se vante d’être parvenue à un compromis sur la directive relative aux services. Toutefois, au lieu de garantir véritablement la libre circulation des services au sein de l’UE, le règlement entré en vigueur est incomplet et imprécis. L’Europe n’a pas saisi l’occasion qui lui était offerte d’améliorer la compétitivité externe de son économie.
Ensuite, la présidence est à la base de l’adoption des nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013. Sous leur forme actuelle, ces perspectives ont pour conséquence une réduction croissante des dépenses prévues par le budget communautaire en faveur d’objectifs clés, tels que la cohésion territoriale et l’établissement de conditions équitables en termes de perspectives de développement pour les régions les plus pauvres.
En dernier lieu, j’évoquerai le projet de traité constitutionnel, qui a subi un triste sort et ne figure plus à l’ordre du jour depuis quelque temps. Le chancelier autrichien a souligné au cours du sommet européen - et a confirmé aujourd’hui - la nécessité de conserver intacte l’essence du Traité. Une telle déclaration fait fi de la volonté des citoyens d’au moins deux États membres. Selon toutes probabilités, les résultats les plus durables et les plus spectaculaires de la présidence autrichienne se résumeront à l’apposition de codes-barres multicolores sur des gadgets européens fabriqués en série. 
Mario Borghezio (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, fondamentalement, la présidence autrichienne a provoqué l’émergence d’une Europe de résultats, allant de réussites en termes de contrôle de l’immigration à la réattribution du rôle dévolu aux petites et moyennes entreprises, en passant par l’implication des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne. Il était grand temps de se souvenir du rôle fondamental joué par ces parlements, lesquels représentent la démocratie dans les États membres, la voix de la démocratie.
Entre autres choses, cette présidence parvient au terme de son mandat porteuse d’une bonne nouvelle pour ceux d’entre nous qui défendent l’autonomie et le régionalisme. Elle a également transmis un signal à cet effet en redonnant vie au statut régional et à une Europe moins homogène, comme l’indique le résultat favorable du référendum sur l’indépendance de la Catalogne. M. Schüssel nous a fourni des orientations positives quant au rôle fondamental des petites et moyennes entreprises, qu’il a décrites comme une partie du potentiel caché de l’Europe. Nous devons soutenir non seulement les activités de recherche de ces entreprises, mais également leur souhait d’abolir de nombreux obstacles bureaucratiques.
Pour ce qui est du sommet de Bruxelles, je souhaiterais vous rappeler que nous n’avons malheureusement pas conclu d’accord définitif sur l’une des questions fondamentales auxquelles nous sommes confrontés, à savoir celle des futurs élargissements, notamment en raison de la position instable de certains gouvernements, y compris le gouvernement italien. Au contraire, comme l’a indiqué avec raison M. Schüssel ce matin, les critères d’adhésion ne doivent pas rester à un état purement théorique, mais doivent être définis de manière précise et concrète. Dans ce contexte, l’appel lancé aux députés par M. D’Alema encourageant ceux-ci à ne pas adopter une attitude dogmatique sur la question est critiquable. 
Malcolm Harbour (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, c’est avec plaisir qu’au nom de mes collègues du parti conservateur britannique et en ma qualité de coordinateur de la commission du marché intérieur pour le groupe PPE-DE, je remercie la présidence autrichienne pour ce mandat, que je considère réellement consistant et productif. Je préciserai que celle-ci se démarque ainsi de la présidence des six mois précédents.
Cette présidence s’est caractérisée, Monsieur le Chancelier, par votre vision fondamentalement réaliste. Vous n’avez pas pris d’engagements excessifs, mais vous les avez tenus et vous êtes montré à la hauteur. De mon point de vue, la directive sur les services en est peut-être le meilleur exemple. Votre collègue, M. Bartenstein, que j’ai appris à très bien connaître au cours de ces six derniers mois, affirmait dans le en décembre qu’il serait miraculeux que vous parveniez à un accord sur cette directive pendant votre présidence. Voici une remarquable illustration de réalisations supérieures aux promesses faites! Ce miracle s’est produit grâce au travail acharné des membres de cette Assemblée. Je me dois de faire part à M. Schulz de mon étonnement en l’écoutant affirmer à l’instant que la directive sur les services apparaissait comme un triomphe de l’orthodoxie. Je peux l’assurer que ce miracle est en réalité le fruit d’efforts appliqués en vue d’une directive sur la libéralisation du marché. En fait, la clause essentielle qui a ouvert la voie à cet accord - la libre fourniture de services - est issue du vote en commission parlementaire, lequel a été contesté par les socialistes. Par conséquent, il importe de déterminer clairement ce qu’apportera la directive sur les services. Il s’agit d’une avancée majeure pour le marché intérieur.
En dernier lieu, Monsieur Schüssel, nous avons grandement apprécié votre décision d’ouvrir le Conseil à la codécision et d’inviter les parlementaires à vos réunions. Je suis très déçu que le ministre des affaires étrangères de mon propre pays se soit apparemment opposé à cette transparence. Je signalerai simplement à M. Schulz que, lors du débat auquel j’ai assisté à Graz, l’approche adoptée par les 25 ministres au sujet de ladite directive ne laissait assurément transparaître aucun sentiment de triomphe du socialisme de leur part. 
Hannes Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, je me dois de rappeler à M. Harbour que, généralement, réalité et apparences ne coïncident pas.
Je souhaiterais remercier en premier lieu les membres du personnel des divers ministères, qui ont fourni un travail impressionnant et ont réellement permis de réaliser des progrès extraordinaires. J’espère que vous pourrez continuer à utiliser au mieux leurs capacités et leur confier de surcroît des tâches supplémentaires.
Monsieur le Chancelier, dans ma première allocution, je vous ai soumis le problème des minorités de Carinthie - un problème européen -, et je vous suis très reconnaissant de nous présenter une proposition marquant une avancée considérable dans ce domaine. J’espère qu’il sera également possible de mettre en œuvre cette proposition et que tous - et en particulier les habitants de cette province frontalière avec la Slovénie - admettront finalement qu’en Europe, le multilinguisme et la diversité représentent des atouts et non des obstacles.
La nécessité de promouvoir ce multilinguisme et cette diversité sur notre continent ne s’oppose pas à la nécessité de faire progresser la Constitution et le processus constitutionnel. Je suis très heureux que nous ayons adopté un solide engagement à cet égard. Je suis totalement favorable à l’élargissement. Cependant, pour garantir sa poursuite - et d’aucuns agissent dès aujourd’hui dans l’optique d’une adhésion de l’Ukraine au cours des prochaines années -, nous devons nous assurer que l’Europe est capable de supporter un tel élargissement. Il revient précisément aux défenseurs de cette continuité de faire en sorte que nous parvenions à un processus constitutionnel entraînant également un véritable renforcement de l’Union européenne. En effet, ce processus ne constitue pas une entrave, mais plutôt une condition préalable à tout élargissement futur.
Je souhaiterais attirer votre attention sur un autre point, concernant la Turquie et la Croatie. Je me réjouis grandement de l’engagement des négociations avec ces pays. Pour ce qui est de la Croatie, celles-ci étaient attendues de longue date. Quant à la Turquie - et je n’ai cessé de militer pour l’ouverture des négociations avec cet État -, il est une chose sur laquelle je voudrais que nous soyons d’accord: ainsi que l’a déjà indiqué M. Schulz, nous exigeons de la Turquie qu’elle remplisse réellement toutes les obligations qu’elle a acceptées, y compris la reconnaissance de Chypre et l’ouverture des ports et des aéroports.
Naturellement, j’aspire également à ce que le gouvernement chypriote grec, c’est-à-dire le gouvernement de Chypre, fasse tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter l’intégration de la population turque au sein d’un État unique et, par conséquent, de l’Union européenne. Si les deux parties - à savoir les gouvernements de Nicosie et d’Ankara - sont réellement désireuses de progresser, cet objectif est réalisable. Toutefois, outre cela, la Turquie doit remplir touts les engagements qu’elle a pris. À cet égard, il aurait été préférable que M. Erdogan s’abstienne de prononcer certaines paroles.
Cecilia Malmström (ALDE ).
   - Monsieur le Président, le nouveau terme à la mode, «capacité d’absorption», remplit les colonnes des journaux à travers toute l’Europe. Quelle est sa signification exacte? S’agit-il tout simplement d’un nom de code pour l’opération «Bloquer la Turquie»? N’est-ce pas le signe d’une administration extrêmement défaillante, ainsi que d’une incapacité à souligner et à expliquer les bienfaits de l’élargissement? Après tout, nous assistons à un renforcement tant du commerce que de la croissance et de la consommation depuis mai 2004. nous observons une consolidation de la stabilité et de la démocratie, et l’Europe est mieux équipée pour faire face à nos problèmes communs. Nous ne pouvons pas attribuer toutes les fautes à l’élargissement. La gouvernance politique implique de former, de guider et de façonner l’opinion.
J’approuve les actions entreprises au Conseil européen de Bruxelles en vue d’une transparence accrue, mais je déplore que la question du siège du Parlement européen n’ait pas été soulevée, car elle met en jeu de manière importante la crédibilité de l’ensemble de l’UE et doit être examinée lors de la révision prochaine des Traités. Jusqu’à présent, plus de 610 000 personnes dispersées sur l’ensemble du territoire communautaire ont signé l’initiative citoyenne en faveur d’un siège unique pour le Parlement européen. Si vous demandez aux citoyens de s’exprimer, vous devez prendre en considération leur opinion. Avez-vous signé la proposition, Monsieur le Chancelier? 
Sepp Kusstatscher (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Chancelier, permettez-moi de poursuivre sur la lancée de l’intervention de M. Swoboda. La mise en place de 158 plaques toponymiques en Carinthie représente un premier pas, une petite obligation résultant d’un arrêt de la Cour suprême et découlant du traité de 1955. Toutefois, cette petite minorité slovène de plus en plus restreinte mérite de recevoir des marques de générosité beaucoup plus nombreuses. L’Autriche devrait se montrer aussi compréhensive vis-à-vis de sa propre minorité qu’envers les Tyroliens du Sud, la minorité germano-italienne d’Italie.
Permettez-moi une remarque supplémentaire sur le tunnel de base du Brenner. Ce projet apparaît comme un gouffre sans fond pour l’argent des contribuables. Nous devons modifier notre politique en matière de transports, sans quoi le rail n’a aucun avenir. Nous devons améliorer notre système ferroviaire existant avant de nous lancer dans des projets isolés d’une telle envergure. 
Gerard Batten (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, M. Schüssel mérite toute notre gratitude pour avoir affirmé avec honnêteté la nécessité de préserver intacte la substance du traité constitutionnel. Le message qu’il a transmis est puissant et clair: l’élite politique a toujours raison. En avant toute avec la Constitution, et ignorons les citoyens.
Et ce n’est pas tout. M. Barroso nous a signalé que l’étape suivante, prévue en mars de l’année prochaine, consisterait en une déclaration politique, la déclaration de Berlin. Il se pourrait qu’avec le temps, il en vienne à considérer cette déclaration comme une erreur de calcul en termes de relations publiques. M. Schüssel a conclu par une référence à l’Hymne à la joie de Beethoven, adopté comme hymne de l’Union européenne, et dont je pense me rappeler un court extrait: 
 «.» («Joie! Belle étincelle divine, Fille de l’Élysée, Nous entrons l’âme enivrée Dans ton temple glorieux») 
 Il m’a toujours paru injuste d’associer Beethoven à l’Union européenne, étant donné l’opposition farouche manifestée en son temps par le compositeur à l’encontre de l’intégration politique européenne sous Napoléon.
Le thème musical me rappelle cependant un autre petit air, dont la musique n’a pas été composée avec le talent de Beethoven et dont les paroles n’ont pas été écrites par un poète aussi célèbre que Schiller, mais dont le texte résume la position de la Grande-Bretagne à l’égard de l’Union européenne:
(«Qui croyez-vous tromper, Monsieur Schüssel, en pensant que notre bonne vieille Angleterre a dit son dernier mot? Nous vous obligerons à reconsidérer votre position. Nous mettrons fin à votre petit jeu. Qui croyez-vous tromper, Monsieur Schüssel?») 
Roger Helmer (NI ).
   - Monsieur le Président, la semaine dernière à Strasbourg, j’ai condamné l’attitude des plus dédaigneuses dont nous avons fait montre envers l’opinion publique, les avis des électeurs et la démocratie elle-même, attitude qui se traduit par l’absence répétée de prise en considération du résultat de référendums successifs. Ce mépris de la démocratie n’a jamais été aussi bien illustré que par les actions de la présidence autrichienne. Le président autrichien et le chancelier Schüssel ont tous deux demandé à cette Assemblée la résurrection d’une Constitution européenne morte selon ses propres termes. Pourtant, des enquêtes Eurobaromètre révèlent que de tous les États membres, l’Autriche compte le taux d’opposition à la Constitution le plus élevé, avec quelque 80%.
Monsieur le Chancelier, vous avez encouragé l’organisation de référendums sur la Constitution. Pourquoi n’en proposez-vous pas un à vos propres concitoyens? Peut-être avez-vous conscience de la défaite humiliante que vous vaudrait l’issue d’un tel événement? Comment des dirigeants autrichiens peuvent-ils se moquer à ce point de l’opinion publique? Une seule explication me vient à l’esprit: le chancelier Schüssel est peut-être insatisfait de sa fonction et espère que les Autrichiens refuseront de le réélire.
Hartmut Nassauer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous venons d’entendre le représentant du Congrès de Vienne. Notre collègue s’est établi pendant cette période. Monsieur Schüssel, les faits démontrent clairement le succès remarquable que constitue votre présidence du Conseil.
Les perspectives financières, la version définitive de la nouvelle politique REACH sur les produits chimiques, la directive sur les services, de nouvelles initiatives sur l’asile et l’immigration: aucun de ces résultats n’était acquis d’avance. Votre réussite nous convaincrait presque de l’inutilité d’un traité constitutionnel pour la mise en œuvre d’actions - contrairement à ce que l’on prétend -, puisque vous avez prouvé qu’il existait probablement d’autres façons de procéder. Je suis néanmoins absolument persuadé que ce n’est pas le cas.
Je vous rappellerai encore une fois que nos travaux sur la proposition de «traité constitutionnel» ont débuté lors des préparatifs d’adhésion de dix ou douze nouveaux États membres - voire davantage - et que nous avions l’intention d’accroître non seulement la capacité d’action mais encore le caractère démocratique et la transparence de l’Union grâce à ce projet. Si nous avions atteint ces objectifs en temps voulu et avions par exemple convenu de définir les compétences conformément au projet de traité constitutionnel, les Néerlandais et les Français ne l’auraient peut-être pas rejeté.
Je souhaiterais à présent vous poser une question fondamentale, Monsieur Schüssel: êtes-vous certain que les chefs d’État ou de gouvernement seraient autant disposés à ratifier le Traité aujourd’hui qu’ils l’étaient à l’époque? Je me demande dans quelle mesure sera maintenu le consensus qui nous lie théoriquement et établit la nécessité d’une nouvelle série de règles. De mon point de vue, nous avons toujours besoin de revenir sur nos idées.
L’Europe doit posséder des frontières, et pas uniquement de type géographique. Cela ne fait aucun doute. Permettez-moi une seule remarque à propos de la Turquie: pendant combien de temps le Conseil acceptera-t-il réellement le chantage du gouvernement turc concernant les accords d’union douanière? L’opinion publique a conscience de cette situation inacceptable.
Magda Kósáné Kovács (PSE ).
   - À l’instar d’autres orateurs qui m’ont précédé, je souhaiterais remercier la présidence autrichienne pour le processus qui a été planifié, ainsi que pour la mise en œuvre de plusieurs de ses éléments. Je tiens également à remercier personnellement M. Winkler. Monsieur le Chancelier, j’espère que tous ces éloges ne lui feront pas de tort, mais je dois admettre que j’ai apprécié travailler à ses côtés.
En ce qui concerne la Constitution, je voudrais vous exprimer ma gratitude pour la réorientation extrêmement déterminée de ce processus, de l’organisation des funérailles d’un projet supposé éteint jusqu’à la planification de nouvelles actions. Il est inutile de débattre de ces déclarations plus maladroites que véridiques. Cependant, il est intéressant de poser la question fréquemment soulevée: avons-nous suffisamment aidé les citoyens à ne pas considérer la Communauté européenne uniquement comme un superviseur strict infligeant des punitions et octroyant constamment des fonds inadéquats, ainsi qu’à comprendre que le pouvoir de l’Union européenne est à l’origine des joies que nous apporte la vie et qu’elle représente également notre avenir commun?
Les parlements et gouvernements nationaux possèdent également une responsabilité majeure dans ce domaine, laquelle doit être ravivée et renforcée. Je suis particulièrement sensible au fait que le programme de lancement du Conseil accorde une place aussi déterminante à la révélation des véritables conditions sociales au sein de l’Union européenne et aux actions requises pour progresser. Je dois avouer qu’aujourd’hui, notre situation n’a toujours pas évolué - ou si peu. En effet, le président de la Commission a mentionné une évaluation d’impact intégrée et a fait référence à l’évaluation des répercussions sociales des législations.
Par conséquent, je vous demande de veiller à ne pas concentrer votre attention exclusivement sur l’égalité des sexes, mais de prendre également en considération les habitants des régions défavorisées, les personnes âgées de l’Europe, les personnes marginalisées de gré ou de force, les Roms et les immigrants, ainsi que les enfants pauvres. Leurs droits sont ceux de l’Europe, et la protection de ces droits requiert une Constitution. 
Mojca Drčar Murko (ALDE ).
   - Depuis cinquante ans, la minorité ethnique slovène située dans la région autrichienne de Carinthie attend que soit appliqué l’article 7 du traité d’État signé à Vienne. À l’heure de la présidence autrichienne de l’Union européenne, le temps est enfin venu de mettre en œuvre au moins une partie des droits que garantit la Constitution à cette minorité, principalement celui de la topographie bilingue.
Ces questions sont en passe d’être résolues mais violent actuellement un certain nombre de normes internationales pour la protection des minorités. La formule «10+15» ne respecte pas les arrêts de la Cour constitutionnelle autrichienne. Il serait possible de régler ce problème via un compromis en instaurant la protection juridique de la minorité slovène, et non en la supprimant. Il s’agit précisément de l’objectif poursuivi: la résolution définitive du problème de la topographie bilingue. Élevé au statut de loi constitutionnelle, ce compromis entraînerait dans la pratique l’abolition de l’article 7 du traité d’État de Vienne et empêcherait sa révision unilatérale, ainsi que toute infraction au droit international. 
Marianne Thyssen (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, une présidence fructueuse n’est pas obligatoirement spectaculaire. L’Autriche a prouvé que seule une bonne dose de prévoyance, de réalisme, de consultation et d’engagement était manifestement nécessaire pour réussir sur de nombreux fronts, et, à cet égard, elle mérite des félicitations.
Nous disposons à présent d’un accord sur les perspectives financières. Bien que déçus du montant des budgets, nous avons été satisfaits de la qualité de l’issue des négociations et avons pu voter en faveur de l’accord interinstitutionnel. Monsieur Schüssel, vous avez longuement travaillé à l’achèvement du marché intérieur, en particulier au moyen de la directive sur les services. Dans ce domaine, vos ministres nous ont incité à prendre nos problèmes à bras-le-corps. Aujourd’hui, nous pouvons envisager une directive sensée, but que nous poursuivons tous.
En outre, la comitologie a fait l’objet d’un accord, lequel n’a pas reçu un mauvais accueil, du moins au sein de notre groupe. Un autre point mérite d’être souligné: le Conseil est parvenu, sous votre égide, à maintenir la Constitution en vie. Si un quelconque traité constitutionnel devait voir le jour d’ici les élections de 2009, il est évident que nous vous le devrions en partie.
Je souhaiterais poser une question concernant les conclusions du sommet. Il se peut que le thème de la capacité d’absorption figure au chapitre de l’élargissement, mais il n’apparaît pas réellement comme une condition pour les élargissements futurs. Pourriez-vous nous fournir davantage d’informations à ce sujet, à moins qu’aucune position n’ait déjà été arrêtée et que nous devions attendre la parution du document de la Commission?
Permettez-moi de conclure en vous félicitant d’avoir opté pour la transparence dans le processus décisionnel au Conseil. Les heures d’incertitude prolongée quant à l’attitude adoptée par le gouvernement belge lors du vote destiné à déterminer la position commune sur la directive relative aux services illustrent parfaitement la nécessité d’une telle décision de transparence, que nous saluons de tout cœur. Merci, Monsieur le Président en exercice. Ce fut un réel plaisir pour cette Assemblée de collaborer avec l’ensemble de votre équipe. 
Panagiotis Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, en dépit de la satisfaction et, dans certains cas, de l’autosatisfaction ambiantes au cours de la période qui a suivi le sommet, il apparaît clairement que les vingt-cinq se sont efforcés de gérer le malaise collectif que continuent d’engendrer la crise interinstitutionnelle et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons face au sort du traité constitutionnel.
Je crains que la double approche adoptée - qui n’est pas le fait de la présidence autrichienne, mais découle d’un problème plus collectif touchant l’Union européenne - ne soit rien d’autre qu’une tentative banale visant à gagner du temps. Pour user d’une analogie footballistique de circonstance, je dirais que les vingt-cinq cherchent à gagner du temps en envoyant la balle dans les tribunes jusqu’à ce que les conditions s’améliorent.
Comment pouvons-nous être certains que les conditions seront meilleures en 2008, Monsieur Schüssel? Du simple fait du changement de gouvernement en France?
Je conçois que vous souhaitiez favoriser une atmosphère optimiste, mais pensez-vous qu’aujourd’hui, après les conclusions du Conseil européen, le scepticisme et les inquiétudes des citoyens européens ont diminué?
J’approuve les objectifs fixés en vue de l’instauration d’une Europe de programmes. Cependant, comment être sûr que l’intégration du marché unique aura des répercussions positives, alors qu’il n’est nul part fait mention de la nécessité d’une harmonisation fiscale et sociale, ni de l’importance d’un renforcement de l’union économique parallèlement à l’union monétaire? Comment la Banque centrale européenne peut-elle décider d’augmenter les taux d’intérêt alors que les gouvernements et les ministères des finances s’y opposent?
La stratégie d’élargissement aux Balkans suscite également de vives inquiétudes et une profonde confusion. Je crains réellement que cette confusion ne se soit accentuée en rapport avec notre capacité à absorber cet élargissement.
Anneli Jäätteenmäki (ALDE ).
   - Monsieur le Président, j’adresse mes remerciements à l’Autriche. Le chancelier Schüssel et son orchestre s’y entendent en affaires européennes.
Sous la présidence autrichienne, la directive sur les services a fourni une solution largement basée sur les résultats du vote au Parlement. En réalité, nous n’attendions pas cette solution de l’Autriche, mais l’accueillons avec joie. Elle est équilibrée, réalisable et sûrement meilleure que la proposition de directive initiale. Pour que l’Europe en tant qu’espace économique soit compétitive sur le marché international et crée des emplois pour ses citoyens, l’Union doit réaliser des progrès en matière de marché intérieur et d’économie.
Il est bon d’accroître la transparence. Toutefois, la décision qui a été prise ne constitue qu’une avancée mineure et une première étape, mais en aucun cas une démarche suffisante, ni un produit fini. Il me semble que les décisions du Coreper, accompagnées de leurs explications, devraient également être communiquées…
Alexander Stubb (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi de commenter trois points.
Premièrement, je pense que la présidence autrichienne était particulièrement réussie. La réussite d’une présidence dépend de trois éléments - une bonne préparation, une attitude objective et un soupçon de chance -, qu’à mes yeux, vous possédez, Monsieur Schüssel. Comme chacun le sait, la présidence ne fait pas l’ordre du jour, c’est l’ordre du jour qui fait la présidence. Si je puis me permettre une recommandation: vous avez assuré la coprésidence aux côtés de la Finlande en 1999, et une telle alliance se reproduira. Aucun d’entre nous n’a été qualifié pour la Coupe du monde. Peut-être pourrions-nous envoyer une équipe commune la prochaine fois. Il semble que nous faisons du bon travail ensemble.
Deuxièmement, je pense que la présidence et vous-même avez introduit le débat constitutionnel dans une nouvelle phase. Selon vous, «nous passons de la réflexion à l’action»; je le confirme. Une proposition nous sera présentée au cours des présidences allemande et portugaise, et il se pourrait même que nous renégociions quelques points pendant les présidences slovène et française. Quoi qu’il en soit, je souhaiterais avancer une proposition prudente - et ce, sous la surveillance du président de mon groupe et de M. Daul. La présidence néerlandaise a réussi à faire voter les traités de Maastricht et d’Amsterdam, tandis que la présidence française est parvenue à faire adopter le traité de Nice. Si certains sont favorables à la modification du nom de la Constitution et à la clôture de ces négociations en 2008, sous la présidence française, pourquoi ne pas appeler ce document le traité de Strasbourg? Que pensez-vous du symbolisme d’un tel choix? Il ne s’agit que d’une simple idée. Réfléchissez-y!
Troisièmement, j’estime que nous devons abandonner l’europessimisme en faveur de l’euro-optimisme. Cessons de geindre et de rejeter la faute sur les autres. Attelons-nous à la tâche et acquérons une vision d’ensemble. En réalité, nous sommes relativement performants. Je souhaiterais, par ces mots, remercier la présidence autrichienne et souhaiter la bienvenue à la présidence finlandaise.
Zita Gurmai (PSE ).
   - Monsieur le Président, la présidence autrichienne a été marquée par de nombreuses initiatives et actions sur les questions de l’égalité des sexes. Un accord politique a été trouvé sur la proposition de règlement établissant l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et les conclusions sur l’étude de la mise en œuvre par les États membres et les institutions européennes de la plate-forme d’action de Pékin et sur la santé des femmes ont été adoptées. La feuille de route pour l’égalité des chances - ce que l’on peut considérer comme un jalon essentiel - et le calendrier concret pour les grandes actions en matière d’égalité des chances pour la période 2006-2010 ont été présentés. Je me réjouis en particulier de la promesse de présenter une communication sur l’écart de rémunération entre les sexes l’année prochaine. C’est un sujet sur lequel les femmes du PSE, dont je suis la présidente, ont accompli un travail de grande envergure. Il nous faut des actions tangibles. La législation remonte certes aux années 70, mais il n’y a pas eu beaucoup de progrès. La différence moyenne dans l’UE s’élève aujourd’hui encore à 16 %.
La situation grave de la traite des femmes est au centre de l’attention dans le cadre de la Coupe du monde de la FIFA. J’ai accueilli avec plaisir la campagne lancée par des femmes allemandes montrant le carton rouge à la prostitution forcée et appelant à la coopération transfrontalière en la matière, mettant en avant l’idée d’une tolérance zéro contre le trafic partout en Europe. À la veille de la Coupe du monde, j’ai transmis la liste finale des signatures au commissaire Frattini. Le principal syndicat danois a remis une pétition similaire signée par 80 000 personnes. Le groupe du PSE a collecté 23 000 signatures appelant à une action des États membres pour prévenir la traite de femmes vers l’Allemagne, où elles doivent travailler en tant que prostituées pendant la Coupe du monde. Le commissaire Frattini a été invité à présenter après la compétition une évaluation de l’ampleur du problème et un résumé des actions entreprises. Il faut un vrai débat en Europe sur les causes profondes du trafic à des fins d’exploitation sexuelle, ce qui implique de chercher des façons de réduire la demande de prostitution. L’UE doit intensifier la lutte contre le trafic d’êtres humains. Nous ne cesserons de faire pression sur l’UE pour qu’elle prenne cette question au sérieux.
Bref, je souhaite que la musique de Mozart ne soit pas réservée à une élite mais soit accessible à tous. 
Ignasi Guardans Cambó (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la période de réflexion a plus été une période de paralysie, fort semblable à la réaction des animaux des campagnes quand ils sont subitement aveuglés par une source de lumière inattendue.
M. Schüssel nous demande d’être enjoués, M. Barroso nous demande d’être confiants et encore plus optimistes, mais il faut qu’ils nous donnent quelque chose en retour. Nous avons besoin de plus de réalisme dans leur diagnostic et de plus de courage pour faire face aux nécessités. Vous êtes au courant de ces nécessités. Il semble évident que nous devrons attendre jusqu’en 2007 et les élections dans un État membre pour voir les choses commencer à bouger. Nous devons toutefois utiliser toutes les possibilités que nous offrent les traités actuels.
En ce sens, l’engagement envers la transparence mérite notre soutien plein et entier et nous devons commencer à travailler sur des solutions réalistes. Le réalisme, ce n’est pas mettre un plat tout desséché au micro-ondes et le resservir. Il faut ressortir les casseroles, parce que si nous réchauffons un plat que personne ne peut digérer, l’indigestion nous le fera rejeter encore plus que la première fois où il a nous été présenté. 
Reinhard Rack (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Chancelier, la présidence autrichienne du Conseil a été un désastre complet pour les partis d’opposition autrichiens. Ils mettent un point d’honneur à chercher la petite bête. En réalité - comme nous l’avons vu aujourd’hui -, la situation est légèrement différente. Nombre d’observateurs européens considèrent la présidence autrichienne comme une réussite. Je pense que c’est le cas.
Ce fut une présidence globalement réussie, qui a engrangé de nombreux résultats fructueux et abordé des questions essentielles. On a mentionné les perspectives financières et l’avancée au niveau de la directive sur les services, et il a été dit et répété qu’il fallait donner une chance au message véhiculé par le traité constitutionnel.
Outre les enjeux majeurs, il y aussi les nombreuses petites questions trop peu soulignées à mes yeux. Vous avez vous-même parlé de la directive sur le coût de l’infrastructure de transport. Avec cette directive, nous avons trouvé une solution sensée à un litige sur l’accord temporaire qui durait depuis 15 ans. La même chose vaut pour des programmes tels que Marco Polo II, pour la directive sur le permis de conduire et pour les progrès sur le paquet ferroviaire et sur le trafic local.
Là où plusieurs de ces questions étaient concernées, on aurait pu - et on l’a effectivement fait - espérer plus. En Europe, la politique revient toutefois à une longue quête d’un consensus où à des actions spectaculaires presque dénuées de substance. L’Autriche a opté pour la première solution: des avancées limitées mais importantes dans et pour la vie quotidienne des citoyens européens. La Finlande et l’Allemagne seront bien inspirées de suivre ses traces.
Nous leur souhaitons bonne chance pour la suite.
Józef Pinior (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais aujourd’hui rendre hommage à la présidence autrichienne et à l’Autriche pour avoir assuré la présidence de l’Union européenne au cours des derniers mois.
Je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur trois choses. Premièrement, la présidence autrichienne a aidé à maintenir les relations transatlantiques à un niveau élevé et à approfondir les relations entre l’Union européenne et les États-Unis. C’était manifestement une de ses priorités. Je voudrais remercier particulièrement la présidence pour le rôle qu’elle a joué dans la réussite du dialogue entre le Parlement européen et le Congrès américain et dans l’excellente organisation de la rencontre des délégations de l’Union européenne et des États-Unis au printemps 2006 à Vienne.
Deuxièmement, je voudrais souligner que la présidence autrichienne a fait du suivi du racisme, de la xénophobie, de l’homophobie et du nationalisme dans l’Union européenne une de ses priorités. Ce fut en effet une des priorités de la présidence, et il ne fait aucun doute qu’en ce qui concerne l’Autriche, la lutte contre ces phénomènes est un des principaux domaines d’action de l’Union européenne.
Troisièmement, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur la dimension prise par l’élargissement aux yeux de la présidence autrichienne. Je voudrais remercier la présidence pour son impartialité. On ne peut que dire que l’Autriche a assuré la présidence sans tenir compte des idéologies ni faire preuve d’esprit partisan et qu’elle a effectivement reflété l’opinion majoritaire dans l’Union européenne. À certains égards, on pourrait dire qu’elle a représenté la voix de la majorité au Parlement européen. Je pense surtout au rôle joué par la présidence autrichienne dans l’apaisement des craintes liées à l’élargissement et dans la promotion de la modération dans ce domaine, ainsi que dans la garantie que l’élargissement de l’Union européenne puisse toujours faire l’objet d’un débat ouvert.
Antonio Tajani (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Schüssel, Mesdames et Messieurs, le bilan de la présidence autrichienne est positif, surtout au niveau des résultats politiques. Nous avons vécu les derniers moments de l’europessimisme, de ce sentiment négatif que les Romains appelaient . Aujourd’hui, la politique européenne regarde vers l’avant. Malgré l’opposition de certains pays apparue lors du Conseil européen de la semaine dernière, nous avons repris les discussions sur le projet opérationnel visant à adopter la Constitution européenne. À ce sujet, je crois que le Conseil et la Commission doivent accueillir favorablement la proposition de M. Poettering.
Bien que le texte signé à Rome doive encore être modifié avant d’être finalement approuvé, je suis d’accord avec vous: la substance de ce qui doit constituer la européenne ne doit pas être modifiée. Sans le traité constitutionnel, il n’y aura pas d’Europe des peuples, ni même d’Union européenne capable de remplir son rôle. Mais quel doit être ce rôle? Il doit être basé sur le principe de subsidiarité, et donc satisfaire les demandes des citoyens qui n’obtiennent pas de réponses satisfaisantes de la part de leurs gouvernements et de leurs organes locaux.
En cette époque de mondialisation, les États membres ne peuvent résoudre seuls les problèmes de l’immigration, de la lutte contre le terrorisme, de la politique énergétique, de la libéralisation du marché et du budget. Il incombe dès lors à l’Europe de se pencher sur ces questions, qui sont fortuitement celles qui ont été examinées et, dans certains cas, résolues par votre présidence, qui, selon moi, fait figure de précurseur pour les présidences suivantes appelées à instaurer la Constitution, grâce également au soutien actif du Parlement européen.
Monsieur Schüssel, je voudrais pour conclure m’adresser à vous en votre qualité de chancelier fédéral autrichien: dans le domaine de la recherche sur les cellules souches, continuez à défendre le principe de subsidiarité et les valeurs éthiques, l’héritage de la civilisation européenne! 
Elmar Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est en meilleure forme qu’il y a un an. Cependant, elle n’est pas encore ce que nous voulons qu’elle soit. Il lui reste bien du chemin à parcourir, mais elle est en meilleure forme qu’il y a un an et elle s’est montrée capable d’agir dans certains domaines.
Le 26 juillet, nous pourrons peut-être ajouter les perspectives financières pour la politique étrangère aux réalisations de l’Autriche. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour remercier à ce sujet l’un des piliers de la politique européenne à Bruxelles, l’ambassadeur Woschnagg.
Les perspectives financières ont été adoptées, mais on remarque que, même sur un sujet tel que celui-là, le principe de veto ne peut déboucher que sur une victoire du plus petit dénominateur commun. Il est révélateur des faiblesses de nos structures décisionnelles.
Je vous suis reconnaissant, Monsieur Schüssel, que l’on ait aujourd’hui plus de transparence au sein du Conseil. Nous nous sommes battus pour cela. Cette transparence ne se manifeste pas par la consécration de la démocratie et des droits des citoyens dans la Constitution, mais nous vous remercions pour les progrès accomplis. Vous avez remis le traité constitutionnel sur les rails. De nouvelles possibilités s’offrent à nous, et je suis plus optimiste aujourd’hui qu’il y a six mois.
Il faut toutefois aller plus loin que la seule substance. Il doit être dit clairement que personne ne remet en question les parties I et II de la Constitution actuelle, car elles représentent un équilibre que personne n’a su mieux formuler jusqu’ici. Tel doit être notre principe directeur pour les débats des mois à venir. Au sujet, notamment, de l’orientation interne de l’Union européenne à la lumière du traité constitutionnel, les questions liées aux frontières de l’Europe, à sa capacité d’absorption, etc., ont été mises au cœur du débat sous cette présidence. L’équilibre trouvé entre ces deux aspects - structure interne et frontières extérieures - sera important pour la future structure de l’Europe. Nous devons en parler. J’espère que les nouvelles approches nécessaires au progrès dans ces domaines sont prêtes. Si on n’avance pas dans ces domaines, on se retrouvera avec une Europe plus petite, ce que personne d’entre nous ne souhaite. Nous ne voulons pas que la Pologne ou d’autres pays jouissent d’un statut inférieur en Europe.
Vous rencontrez les Américains aujourd’hui et demain. Guantánamo est un sujet important, mais les États-Unis et l’Europe ne sont liés par aucun traité. Tous deux ont toutefois conclu des traités avec d’autres pays du monde. Il faut un cadre institutionnel pour les relations entre l’Europe et l’Amérique. Peut-être pouvons-nous ouvrir le bal aujourd’hui.
Wolfgang Schüssel,
   - Monsieur le Président, je voudrais revenir brièvement sur les questions soulevées. Premièrement, le sommet avec les États-Unis. Je commencerai par ce sujet parce qu’il a été abordé par plusieurs orateurs.
Vous avez entièrement raison de dire que nous devons accorder une grande attention au dialogue transatlantique et à ses résultats. Si l’Amérique et l’Europe travaillent main dans la main plutôt que dans la confrontation, les choses pourront réellement bouger. Nous en sommes bien conscients. En dépit des critiques légitimes sur l’attitude américaine - sur laquelle nous ne devons pas fermer les yeux -, l’amitié et le partenariat entre les États-Unis et l’Europe restent une base essentielle pour l’avenir. J’en suis profondément convaincu, et je voudrais faire part de cette conviction à cette Assemblée, même si elle n’est pas appréciée par tous.
Nous poserons donc plusieurs jalons très importants lors de ce sommet. Tout d’abord, un accord par lequel l’Europe et l’Amérique prendront les armes contre la contrefaçon sur la base d’actions concrètes bien spécifiques. Nous entendons aussi collaborer sur la question de l’énergie, un domaine dans lequel les Américains sont en réalité en avance sur nous. En fait, dès qu’il est question de recherche de sources d’énergie renouvelables, ils sont de loin en avance sur nous. Ensemble, nous pourrons faire avancer les choses, notamment en matière de respect des objectifs de Kyoto, de protection du climat, etc. La politique étrangère est elle aussi primordiale. Le Proche-Orient, l’Iran, l’Irak et l’Afghanistan constituent autant de grandes questions, et il va sans dire que nous ne perdons pas de vue les objectifs à long terme tels que la zone transatlantique de libre-échange et un traité global.
Vous pouvez être sûrs que les questions des droits de l’homme, de Guantánamo et des vols de la CIA seront évidemment abordées. J’ai évoqué ces sujets personnellement lors de ma visite à Washington en décembre. Je le dis aussi parce que, sous la présidence autrichienne, nous avons entamé un dialogue avec des experts juridiques - John Bellinger du département d’État et, maintenant, le Bureau du conseiller juridique en Autriche - sur ce qui doit être fait en termes pratiques. Peu savent que Hans Winkler a été un des pionniers de ce dialogue, et je suis convenu de la procédure avec le président Bush en décembre. Il est évident qu’il y a des lacunes au niveau du droit international. Ces lacunes font l’objet d’une discussion intensive aux États-Unis, les décisions étant prises par les plus hautes juridictions.
Le journal autrichien a publié hier une interview de John Bellinger que je trouve très intéressante. Nous sommes parvenus à aplanir certains points litigieux qui revêtent une grande importance à mes yeux et j’espère qu’il en ira de même demain. Les droits de l’homme doivent s’appliquer partout dans le monde. La torture ne doit pas avoir droit de cité, quelle que soit la norme servant à l’évaluer. Nous ne pouvons admettre les enlèvements et l’incarcération de personnes dans des prisons secrètes, des centres de détention ou quel que soit l’euphémisme utilisé pour qualifier de tels endroits. Nous devons le dire en sachant qu’en même temps - et nous en sommes en partie redevables aux Américains - nous pouvons et devons faire beaucoup pour exporter la démocratie, renforcer les ONG et consolider la société civile. Toutes ces questions seront abordées.
Deuxièmement, la transparence. Je ne verserai pas dans la querelle politique interne à l’Autriche. Il est toutefois intéressant de remarquer que les Verts autrichiens ont tous quitté la salle. M’accuser de ne pas chercher le dialogue me semble un peu injuste, car le «Café d’Europe» était vraiment une tentative d’implication dans la vie de tous les jours. Le fait est que l’idée de l’Europe a vu le jour dans les cafés. L’Europe est née dans les cafés. De plus, elle est toujours créée dans les cafés d’Europe, où de nombreux écrivains, philosophes et journalistes perpétuent l’œuvre de Coudenhove-Kalergi. Rejeter l’Europe en la taxant de projet réservé à une élite est, si vous me passez l’expression, tout bonnement injustifié.
Nous utilisons également les nouveaux médias. Je suis étonné que notre nouveau site web, «» («L’avenir de l’Europe, l’Europe à l’écoute»), ait attiré huit millions de visiteurs. Combien de responsables politiques ont-ils l’occasion de s’adresser directement à huit millions de personnes? Nous avons aussi enregistré 32 millions de connexions sur le site web de la présidence. En fait, je pense que nous pouvons en faire plus et que nous devons avoir la confiance d’en faire plus. Ce n’est pas là de l’autosatisfaction; c’est simplement une manière professionnelle de travailler avec les nouveaux médias.
Troisièmement, l’élargissement. Cette question est très importante à mes yeux parce qu’en 1998, j’occupais le poste de ministre autrichien des affaires étrangères et de président du Conseil quand le processus d’élargissement a commencé. Le chemin a été par moments chaotique. L’opinion publique autrichienne a parfois été opposée à ma stratégie et à moi-même. Nous avons tenu bon et, aujourd’hui, par exemple sur la question très controversée de l’adhésion de la République tchèque, la majorité est contente que ce pays ait rejoint l’UE. J’en suis très heureux. À vrai dire, ce n’est que justice. C’est juste une question de soutenir l’élargissement, et M. Rehn, qui investit pas mal de temps et d’énergie dans ce domaine, peut confirmer la nécessité de le faire. Il y a dix ans, la différence de salaire et de revenu entre nous et les nouveaux États membres était de 10 contre 1. Aujourd’hui, ce n’est plus que la moitié. Tout le monde y gagne. Nous pouvons exporter nos produits, nous avons un Hong Kong virtuel à côté de chez nous et nous pouvons profiter de cette croissance. Nous devons simplement avoir confiance en nous, nous positionner et diffuser la bonne parole plutôt que les rumeurs négatives habituelles.
La question turque fait également partie du tableau général. Nous devons parler franchement. J’ai travaillé dur pour lancer les négociations avec la Turquie et mener ce chapitre à sa conclusion. Nous devons toutefois être fermes sur un point: les obligations doivent être respectées. Les obligations contenues dans le protocole d’Ankara doivent être pleinement honorées, et les déclarations de la semaine dernière, très décevantes pour tous ceux qui se sont engagées dans la voie menant la Turquie à l’Europe, constituent un exemple de synchronisation particulièrement maladroite de notre part.
Quatrièmement, le traité constitutionnel. Permettez-moi de dire ce que j’ai sur le cœur. Il nous faut des éléments neufs. C’est évident pour tous ceux qui ont de l’affection pour cet enfant de l’unité européenne né dans la douleur. Nous le savons tous. Excusez-moi, mais je n’aime pas le terme «traité constitutionnel». Quoi qu’il en soit, c’est le résultat d’un compromis très particulier. Ce que nous avons, ce n’est ni une constitution ni un traité, mais un traité constitutionnel. Donnons-lui un autre nom, parce qu’il a d’autres implications. Les citoyens doivent en être conscients. Bien entendu, des interprétations seront nécessaires. C’est pourquoi cette déclaration de type «Messine» est essentielle. Pourquoi s’est-on opposé au traité constitutionnel? Parce qu’on était préoccupé par l’importance excessive accordée aux tendances libérales ou autres.
Je suis d’un avis différent. Je crois que le traité constitutionnel prévoit des droits sociaux et individuels fondamentaux. Il prévoit douze droits fondamentaux bien concrets que l’on peut faire valoir jusqu’au niveau de la Cour de justice européenne. Cependant, personne ne les connaît. Je pense que nous devons essayer de mettre en évidence cet élément de la vie européenne et du modèle social européen. Si nous y parvenons, nous serons dans une position plus confortable et moins exposés aux critiques parce que, selon l’Eurobaromètre - si je lis bien les chiffres - 63% des Européens sont favorables à une telle constitution ou un tel traité. Il n’est pas juste qu’une minorité marque l’ensemble de l’Europe de son empreinte. Il doit être possible d’arriver à une solution commune, caractérisée par le consensus, même si certains la jugent mauvaise. C’est ça la démocratie, après tout. Il doit être possible pour la majorité de lutter pour une opinion majoritaire, et c’est ce que je fais.
Je dirai quelques mots sur les panneaux de signalisation, juste pour contenter tout le monde. L’année dernière, j’ai été en partie responsable de l’installation de vingt panneaux bilingues supplémentaires, en coopération avec le gouverneur, une mesure fort appréciée par tous les partis politiques. Une ordonnance est en cours d’étude, qui en prévoit soixante autres. Nous attendons le feu vert de la Cour constitutionnelle cette semaine, et nous présenterons la résolution finale la semaine prochaine. Pour moi, le plus important, ce ne sont pas les panneaux de signalisation. La plus grande victoire pour les minorités de Carinthie est qu’aujourd’hui 36% des enfants suivent un enseignement primaire bilingue et apprennent volontairement l’allemand et le slovène.
Voilà la véritable réussite du modèle européen: la volonté de faire preuve de curiosité pour nos langues.
Je suis très content d’entendre dire que nous avons introduit un peu de réalisme. Je n’ai pas de temps pour ceux qui disent que ce n’est qu’un ballon qui éclatera bien vite. Nous devons nous préparer de manière professionnelle à ce que nous devons faire, et c’est ce que les Finlandais feront. Je leur souhaite bonne chance. Matti Vanhanen et son équipe, ainsi qu’Erkki Tuomioja et tous les autres feront comme nous, et les Allemands aussi.
Nous avons toutefois encore un enseignement à tirer de l’actualité, non seulement sur le plan culturel mais aussi dans le domaine du sport. J’ai calculé qu’à l’heure où je vous parle, 32 rencontres ont déjà été disputées à la Coupe du monde de football, dont 20 ont mis aux prises l’Europe et le reste du monde, c’est-à-dire d’autres continents. Nous avons gagné douze fois, fait quatre fois match nul et perdu quatre fois. Ce n’est pas mal pour un acteur international et, si nous en faisons de même dans notre action politique, rien ne pourra plus nous arriver de mal.
Olli Rehn,
   . - Monsieur le Président, après le résumé détaillé du débat qu’a fait le chancelier, je ne parlerai que de l’élargissement après le Conseil européen.
La Commission se réjouit des conclusions du Conseil européen sur l’élargissement, brillamment mené par la présidence autrichienne. Ces conclusions ouvrent la voie à un nouveau consensus sur l’élargissement de l’Union européenne. Ce nouveau consensus doit, avant toute chose, renforcer notre intérêt à étendre l’espace de paix, de démocratie et de prospérité en Europe, tout en assurant notre capacité à fonctionner efficacement et à absorber progressivement de nouveaux membres.
Je voudrais attirer votre attention sur trois conclusions en particulier. Premièrement, le Conseil européen souligne avec bonheur la réussite de l’élargissement de l’UE et déclare que ce dernier a été une occasion historique de contribuer à la paix, à la sécurité, à la stabilité, à la démocratie et à l’État de droit, ainsi qu’à la croissance et à la prospérité dans l’Union en général, que le chancelier Schüssel a évoquées.
Deuxièmement, je suis ravi que le Conseil européen n’ait pas modifié les critères d’adhésion convenus à Copenhague en 1993. Aucun critère nouveau n’a été défini; au contraire, le Conseil européen a réaffirmé qu’il honorerait ses engagements. . Il a donc confirmé le calendrier consolidé de l’élargissement de l’UE, qui couvre l’Europe du Sud-Est, c’est-à-dire la Bulgarie et la Roumanie, la Turquie et la Croatie, ainsi que les autres pays des Balkans occidentaux. J’aurai l’occasion de parler de la Turquie et de ses réformes et engagements à la réunion de la commission des affaires étrangères cet après-midi.
Troisièmement, le Conseil européen souligne combien il importe de garantir qu’à l’avenir, l’Union puisse fonctionner sur les plans politique, financier et institutionnel au fil de son élargissement, et de consolider le projet commun de l’Europe. Ce sont là une dimension et un objectif essentiels de cette Assemblée et de la Commission.
Comme on le sait, le Conseil européen organisera un débat en décembre 2006, et la Commission a été invitée à établir des rapports sur tous les aspects de l’élargissement concernant la capacité d’absorption de l’Union. Cela s’inscrit dans la droite ligne de la résolution adoptée par le Parlement à la suite du rapport Brok il y a quelque temps.
La Commission présentera comme prévu et avec plaisir un document de stratégie sur l’élargissement, englobant la capacité d’absorption, dans le cadre de son paquet sur l’élargissement en octobre/novembre 2006. J’ai commencé la préparation de ce document, et nous nous réjouissons à l’idée de mener un débat intensif et responsable sur l’élargissement avec le Parlement et le Conseil. Ce débat ne doit pas se limiter aux institutions européennes, il doit aussi impliquer la société civile, tant dans les États membres que dans les pays candidats.
Il est temps d’aboutir à un nouveau consensus sur la politique d’élargissement de l’UE, basé sur la consolidation de nos engagements, l’application rigoureuse de la conditionnalité et une meilleure communication avec nos concitoyens. C’est la meilleure façon d’assurer que l’élargissement reste une réussite, comme l’a reconnu le Conseil européen.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Katalin Lévai (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter la présidence autrichienne et M. Wolfgang Schüssel, le président en exercice, pour leurs travaux et les résultats atteints au cours des six derniers mois.
Au fil de son mandat, la présidence autrichienne a dû faire face à de grands défis. Un travail supplémentaire est nécessaire au niveau du traité constitutionnel avant qu’une décision finale - et, espérons-le, positive - ne soit prise. L’«approche parallèle», qui, d’une part, poursuit le travail de réconciliation sur l’avenir du Traité et, de l’autre, se penche plus particulièrement sur les résultats et les projets qui facilitent les processus quotidiens, semble appropriée. Je pense que la liste des initiatives qui peuvent être mises en œuvre d’ici 2010 est très utile à cet égard. À mes yeux, l’adoption d’un calendrier a constitué un grand pas en avant.
Je pense toutefois qu’il est dommage que de vraies décisions substantielles n’aient pas été prises, même sous la présidence autrichienne, sur des questions sans cesse reportées, telles que le règlement sur le temps de travail. Je me réjouis quand même de l’initiative relative à une déclaration politique solennelle sur les valeurs européennes et les efforts lors du sommet de Berlin de mars 2007, qui marquera le 50e anniversaire du traité de Rome.
Je suis d’accord avec l’idée que les réunions du Conseil doivent être publiques dans le cas des procédures de codécision, et je soutiens l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, dans l’espoir qu’elle améliorera la situation de la minorité ethnique hongroise.
La prochaine présidence, finlandaise, héritera de nombreux problèmes non résolus, et elle devra se pencher les réformes économiques, la justice sociale, la sécurité et la stabilité, ainsi que sur le rôle de l’Europe dans le monde. 
Le Président.
   - Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
