Orientations pour le budget 2012 - Autres sections (débat) 
La Présidente
La séance va à présent se poursuivre. L'ordre du jour appelle le rapport de José Manuel Fernandes, au nom de la commission des budgets, sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I - Parlement européen, section II - Conseil, section IV - Cour de justice, section V - Cour des comptes, section VI - Comité économique et social européen, section VII - Comité des régions, section VIII - Médiateur européen, section IX - Contrôleur européen de la protection des données, section X - Service européen pour l'action extérieure (Α7-0049/2011).
José Manuel Fernandes
Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous saluer, ainsi que le commissaire et tous mes collègues ici présents, et de remercier tous ceux qui ont participé à ce rapport, en particulier les rapporteurs fictifs des différents groupes politiques.
Ce rapport a fait l'objet d'un vaste consensus, comme le prouve le vote de la semaine dernière en commission des budgets, où il a été adopté par 34 voix pour, 1 voix contre et 1'abstention. Il vise à être en accord avec le moment présent: avec la situation économique, financière et sociale que nous connaissons, avec la crise que nous traversons et, dans le même temps, avec ce que la population européenne attend de l'Union européenne et de ses institutions.
Nous avons un budget de restrictions, un budget d'austérité et, dans le même temps, un budget qui devra donner aux institutions et au Parlement les moyens d'être à la hauteur du projet européen et des attentes des citoyens européens.
Notre objectif est l'instauration de l'excellence législative et il serait très mauvais de manquer de moyens pour y parvenir: ce serait un signe terrible pour notre temps, qui aurait un coût que les citoyens européens devraient encore assumer.
Pour y parvenir, nous aurons besoin des moyens nécessaires. Le traité de Lisbonne nous a accordé de nouveaux pouvoirs. Toutefois, vu la situation actuelle, nous plaidons pour une augmentation neutre, ce qui signifie que nous défendons une augmentation égale à l'inflation.
Nous allons dans le sens de la lettre du commissaire, de la recommandation qu'il a envoyée au Parlement et aux autres institutions. En conséquence, lorsque ce sera nécessaire, si ça l'est un jour, nous rédigerons une lettre rectificative ou un budget rectificatif concernant les engagements tels que ceux que l'Union européenne a pris envers la Croatie, ou ceux résultant des huit nouveaux membres du traité de Lisbonne.
Pour parvenir à une économie budgétaire, il clair que nous devons plus que jamais suivre les principes de bonne gestion et d'économie, les principes d'efficience et d'efficacité. Ces principes devront se traduire en rigueur, en simplicité et en transparence budgétaires. Grâce à ces principes, nous serons déjà en mesure de déterminer les économies dans les estimations que nous allons à présent préparer et également dans l'exécution du budget 2012.
Nous réussirons ainsi à assumer nos responsabilités. Nous voudrions également - et nous avons introduit ce concept - un budget base zéro, où chaque dépense est justifiée et où chaque dépense variable est connue. Lorsqu'elles sont justifiées, les dépenses peuvent faire l'objet d'une évaluation coûts/bénéfices.
De toute évidence, nous ne mettrons pas en danger les projets en cours car cela serait non seulement un pas en arrière mais également une perte. Je parle de projets tels que l'extension du bâtiment KAD ou la Maison de l'histoire européenne, qui se poursuivront dans le cadre de ce budget de restrictions. Nous faisons également valoir, sur cette base, que les futurs budgets devraient être pluriannuels afin de permettre une planification générale dès le début, planification qui soit conforme au cadre financier pluriannuel.
Janusz Lewandowski
Madame la Présidente, je vous présente mes meilleurs vœux à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Je salue les principes établis par le rapporteur, M. Fernandes, sur la rigueur budgétaire, en particulier concernant les budgets administratifs de l'Union européenne. Pour moi, il est clair qu'il s'agit de la ligne à adopter vu la situation économique que connaît actuellement l'Union européenne.
Dans cet esprit, j'ai demandé à mes collègues de la Commission d'être particulièrement sensibles aux augmentations de l'administration, et nous pouvons promettre que notre augmentation devrait être inférieure à 1 %. Cela signifie, puisqu'il existe certaines obligations contractuelles, que des réductions sont prévues en 2012 dans les domaines de la technologie de l'information, des réunions, des conférences et des frais de mission, ainsi que dans le domaine des études et de la publication.
J'ai écrit une lettre aux responsables des autres institutions et voici leur réponse. Je pense qu'il s'agit réellement de la position à adopter pour 2011 concernant les dépenses administratives. Tout indique que le Conseil procède également à de grandes restrictions.
Il faudrait appliquer le même principe au futur élargissement. Je pense que les estimations devraient être intégrées au budget lorsque la décision officielle concernant la date d'adhésion sera prise, sous forme de lettre rectificative ou de budget rectificatif. Je dois toutefois vous rappeler, à cette occasion, que l'administration représente moins de 6 % du budget de l'Union européenne, il s'agit donc d'un chiffre assez raisonnable.
Concernant les dépenses opérationnelles, le budget européen a sa propre logique interne. Les programmes arrivent à échéance avec le temps, ce qui est le cas aujourd'hui d'importants programmes qui ont commencé en 2007. Le budget européen est principalement une question d'investissement et non de consommation et de transferts sociaux. D'un côté, nous devrions appliquer d'importantes restrictions aux dépenses administratives, mais de l'autre, nous devrions comprendre la logique de la dynamique interne des budgets européens. Dans le cas contraire, nous produirons un énorme reste à liquider (RAL), qui constitue une montagne d'argent non dépensé, d'engagements non dépensés, ce qui n'est pas conforme à une procédure budgétaire satisfaisante.
Je salue donc une fois de plus les principes que nous pouvons voir dans le rapport de M. Fernandes. Nous allons entamer des discussions sur la base des orientations le 30 mars et j'attends avec impatience notre réunion en vue du trilogue le 30 mars.
Monika Hohlmeier
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord exprimer mon regret et mon désarroi face à l'absence du secrétaire général et des deux vice-présidents responsables du Parlement européen. En principe, nous attendons que les commissaires responsables soient présents, nous devrions en faire de même de nos plus hauts représentants.
Je voudrais ensuite aborder la question de la gestion des bâtiments du Parlement. Je suis heureuse que le projet du KAD à Luxembourg progresse, que les coûts semblent maîtrisés et que les choses se déroulent comme prévues. Lorsque le projet d'extension du KAD sera terminé, rassembler le personnel sous un même toit devrait renforcer l'efficacité et la synergie, et réduire les coûts annuels, car huit bureaux seront fermés. Il est essentiel d'atteindre cet objectif car nous avons besoin de certains de ces fonds pour d'autres objectifs, comme l'a souligné M. Fernandes.
Je pense que la Maison de l'histoire européenne constitue un projet important car elle attirera de nombreux visiteurs, et leur donnera de manière très efficace un aperçu de l'importance, du but et des objectifs de l'UE dans le cadre de l'histoire européenne.
Je demanderais également que les agents nommés à Luxembourg soient réinstallés à Bruxelles. Comme ils doivent fréquemment se rendre à Bruxelles, ils font constamment le déplacement, ce qui pose également des problèmes pour les députés. Cela ne vaut que pour un petit nombre de sous-sections et cette réinstallation devrait véritablement être envisagée pour des raisons d'efficacité.
Enfin, je pense que c'est une très bonne chose que le Parlement européen ne prévoie qu'une expansion modérée. Le fait que d'autres institutions n'aient qu'une expansion modérée ne devrait pas servir de prétexte au SEAE pour une expansion massive. Je demanderais à toutes les institutions de vivre selon leurs moyens en ces temps de difficultés économiques et financières.
Derek Vaughan
Madame la Présidente, je voudrais remercier le commissaire, mais aussi le rapporteur, pour le document qu'il nous a présenté ainsi que pour son approche concernant la compilation du budget des autres sections. Il a raison de mettre en balance la nécessité de veiller à ce que le Parlement européen et d'autres institutions puissent fonctionner correctement, et la garantie que les augmentations budgétaires soient maintenues à un minimum absolu.
Je salue en particulier sa proposition de maintenir les augmentations dans les limites du taux d'inflation. Je pense que la proposition initiale de 5,2 % est bien trop élevée. Évidemment, pour parvenir aux économies modérées que veulent le rapporteur et d'autres députés, nous devons veiller à déterminer également des économies dans le budget. J'ai donc proposé de travailler en collaboration avec le rapporteur pour trouver ces économies. Je pense que l'on peut faire des économies dans des éléments tels que la politique immobilière et l'élargissement - que le commissaire lui-même a mentionné -, mais également dans le coût proposé d'un bureau non européen, qui est en ce moment, selon moi, un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.
Enfin, permettez-moi de dire que nous devons également travailler en étroite collaboration avec d'autres institutions, en particulier avec le Comité des régions et le Comité économique et social européen qui, je le sais, étaient très inquiets concernant leur budget 2012 également. Nous devons veiller à ce que, comme nous, ils puissent fonctionner correctement, mais également, dans le même temps, limiter l'augmentation de leurs dépenses à l'avenir. Je peux donc dire que le groupe S&D se réjouit de travailler avec le rapporteur, que nous soutenons ces propositions d'orientations et que nous attendons avec impatience la semaine prochaine pour discuter les estimations.
La Présidente
Je voudrais répondre à la remarque de Mme Hohlmeier. M. Pittella, le vice-président en charge du budget, est ici et il assiste à ce débat.
Alexander Alvaro
au nom du groupe ALDE. - (DE) Madame la Présidente, je remercie M. Fernandes pour son excellent rapport. Les principes fondamentaux d'une bonne gestion budgétaire sont l'efficacité, l'économie et l'utilisation responsable des moyens financiers qui nous sont confiées. Toutefois, un élément récurrent dans toutes les négociations budgétaires, et que nous devons éviter ici une fois encore, est l'avidité et le désir de nous accrocher à nos vieilles pratiques. Nous devons faire la différence entre l'avidité et la nécessité.
Il ne fait guère de doute que l'augmentation de l'emploi exposée dans le traité de Lisbonne et nécessaire à la suite de l'adoption de ce dernier constitue un élément essentiel. Il faudrait veiller à garantir un équilibre entre les emplois dans les groupes politiques et les commissions, et les postes administratifs. Comme ma collègue l'a déjà signalé, il aurait été bon que le secrétaire général assiste à cette séance et entende ce que nous avons à dire. Les nouveaux départements dont a parlé M. Vaughan ne sont pas nécessaires sous cette forme si nous voulons utiliser de manière sage les effets de synergie au sein de cette Assemblée. Les différentes directions générales regorgent de personnes compétentes et je suis sûr que nous pourrons les rassembler de manière efficace.
Concernant la Maison de l'histoire européenne, je suis d'accord avec Mme Hohlmeier quant au fait qu'il est important qu'un tel projet dispose d'un plan d'exploitation dès le début. Nous ne devrions pas considérer cela comme un festival de demandes où tout le monde obtient ce qu'il veut. Nous devons gérer nos ressources de manière sage sur la base d'un budget raisonnable.
Pour terminer, j'ajouterai que nous ne devons pas commettre l'erreur de ne pas investir dans l'avenir à cause d'un désir malavisé d'économiser de l'argent. Les investissements que nous effectuons aujourd'hui, par exemple dans les ressources de TI, peuvent nous économiser beaucoup d'argent au cours des années à venir, raison pour laquelle l'économie ne devrait pas devenir une fin en soi. Elle doit être logique et raisonnable par rapport à l'avenir.
Helga Trüpel
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Lewandowski, Mesdames et Messieurs, la question débattue actuellement est le budget 2012 du Parlement et je voudrais insister sur le fait que le groupe Verts/Alliance libre européenne estime qu'il faut atteindre un juste équilibre entre les augmentations limitées et justifiées, qui résultent essentiellement des nouveaux pouvoirs et des nouvelles responsabilités prévus par le traité de Lisbonne, et l'autodiscipline et la modération budgétaire à un moment où les fonds publics se font rares. Vu de l'extérieur, le budget parlementaire ressemble encore à une carte téléphonique du Parlement européen et continue à avoir une importance symbolique: comment abordons-nous la politique d'austérité - la nécessité de cette politique - étant donné qu'elle a un effet direct sur nous?
M. Fernandes utilise des mots tels que "consolidation", "responsabilité" et "modération budgétaire". Toutefois, nous n'avons jusqu'à présent entendu que très peu de propositions réelles quant aux secteurs où il a l'intention de faire les économies et où les ressources vont être réduites. Il convient évidemment de demander une grande efficacité dans l'administration du Parlement et, selon moi, les possibilités d'amélioration existent.
Je voudrais à présent aborder la question de la Maison de l'histoire européenne. Je suis tout à fait favorable à l'idée en principe. Toutefois, je pense que le projet doit avoir des plans d'exploitation clairs. Si l'on veut accorder la priorité à un tel projet - et je m'adresse en particulier à M. Fernandes une fois encore -, si l'on veut vraiment l'autodiscipline et la consolidation, nous devons alors être prêts à proposer des réductions dans d'autres domaines.
S'il y a des priorités découlant de la volonté politique, certains éléments doivent alors, par définition, avoir une priorité secondaire afin de produire un budget consolidé. Parler de consolidation sans faire les recommandations pertinentes revient à éluder la question. Cela ne fonctionnera que si l'on est prêt à dire où les économies vont être réalisées - en particulier dans le cas des nouvelles priorités. C'est ce que j'entendais par "carte téléphonique du Parlement européen": augmentations limitées, et modération budgétaire claire.
James Elles
Madame la Présidente, je voudrais féliciter le rapporteur pour ce que je considère comme un rapport très équilibré, en particulier dans sa recherche de ressources consolidées et d'une austérité budgétaire.
Les principes qu'il établit - excellence législative, principes de bonne gestion, fiabilité et simplicité, et soumission de plans de réduction des coûts - devraient s'appliquer à toutes les institutions, y compris la Commission.
Toutefois, pour passer aux questions de technologie que soulève le rapporteur, nous devrions rechercher des économies non seulement à plus long terme, mais également à court terme, où nous devrions pouvoir présenter des mesures de réduction des coûts.
Mon groupe s'inquiète en particulier de la sécurité. Il semble que nous insistions trop sur le fait d'empêcher les gens d'entrer dans les institutions. Nous ne leur donnons pas un libre accès suffisant ni la possibilité de circuler. Puis-je suggérer aux vice-présidents, lorsqu'ils examineront ce point particulier, d'étudier l'exemple du congrès américain qui veille à la sécurité des personnes qui entrent dans le bâtiment, mais leur permet ensuite de s'y déplacer librement. C'est possible grâce à un service de sécurité professionnel.
Marta Andreasen
Madame la Présidente, il est scandaleux que, dans la situation actuelle de crise économique, une proposition d'augmentation de 5 % pour 2012 soit déjà déposée pour le budget de ce Parlement. L'indemnité des députés a été à nouveau augmentée de 1 500 euros par mois la semaine dernière. Il n'y a aucune tentative de s'attaquer au gaspillage honteux que représentent les trois sièges de ce Parlement. Pire encore, le Parlement européen a à présent engagé 60 millions d'euros dans la rénovation d'un bâtiment qui sera utilisé comme Maison de l'histoire européenne - comme si nous n'avions pas de musées en Europe. L'UE veut-elle réécrire l'histoire? Et que dire du service pour l'action extérieure qui emploiera, entre autres, 50 fonctionnaires qui gagneront 20 % de plus que le Premier ministre britannique, et qui auront besoin d'un nouveau bâtiment qui coûtera 10,5 millions d'euros par an.
Madame la Présidente, je vous demande, au nom du contribuable britannique, de mettre un terme à ce vol.
Angelika Werthmann
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport rédigé par M. Fernandes pour l'année financière 2012 parle de consolidation et de coûts-avantages. En tant que représentants des citoyens européens, nous devons, au Parlement, commenter cette question. La rentabilité est essentielle.
Cependant, les dépenses supplémentaires qui découlent de l'adhésion de la Croatie, de l'établissement du SEAE et des trois nouvelles autorités financières ont toutes des répercussions sur le budget de l'Union. Le fait est que de nouvelles dépenses ne devraient pas nécessairement - et elles ne doivent absolument pas, en effet - conduire à des augmentations budgétaires. Des économies potentielles peuvent être déterminées dans toutes les institutions de l'UE, par exemple, dans la politique immobilière et la politique du personnel ou dans l'administration. Je voudrais suggérer à nouveau que les différentes agences fassent l'objet d'un audit et que l'on recherche des synergies avec les différents États membres.
Giovanni La Via
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord féliciter M. Fernandes pour son excellent travail.
Il n'est pas facile de parler des budgets et de la gestion des ressources des institutions et, parallèlement, de la nécessité d'une consolidation économique que doivent affronter les États membres et l'Union européenne dans une situation aussi délicate que celle que nous connaissons aujourd'hui. C'est précisément pour cette raison que je soutiens pleinement son appel aux valeurs d'excellence législative et de bonne gestion financière qui sont les principes de base pour les activités de toutes les institutions.
En effet, à une époque de crise où notre objectif principal doit être la relance de l'économie européenne, ce sont les institutions elles-mêmes qui doivent représenter des modèles de vertu. La vertu ne signifie pas simplement l'austérité, mais plutôt une grande efficacité administrative pour garantir une utilisation équitable et meilleure des ressources, qui permettront à toutes les institutions de travailler de manière efficiente et efficace, leur permettant d'atteindre les principaux objectifs que l'Europe s'est fixés au cours des dernières années.
Pour parler plus précisément du budget du Parlement, je pense, comme M. Fernandes, que le budget 2012 devrait être un budget de consolidation, vu qu'il pourrait devenir un point de référence, plutôt que le débat actuel sur le futur cadre financier pluriannuel.
Je pense toutefois qu'une partie des ressources devrait être utilisée pour apporter certaines améliorations nécessaires en vue de permettre aux députés de remplir leurs missions grâce à des services de qualité.
En conséquence, j'estime que les économies devraient être réalisées dans les services communs, mais qu'il faudrait également redoubler d'efforts concernant la politique immobilière, en rationalisant l'allocation des espaces existants et en adoptant un plan à moyen et à long terme qui permette une planification anticipée des dépenses immobilières et en rendant nos décisions dans ce domaine plus transparentes et rationnelles.
Jens Geier
(DE) Madame la Présidente, M. Lewandowski, Mesdames et Messieurs, nous devrions de toute évidence aborder les coûts qui doivent être évités ou économisés dans ce budget. Je vous demanderais toutefois à tous d'être un peu plus objectifs dans vos réponses primaires à la discussion concernant les agences. Pourquoi? Tout d'abord, parce que la commission du contrôle budgétaire participe en permanence à ce débat et elle attire l'attention sur les moyens d'améliorer la coopération entre les agences et la réalisation de leurs missions, et parce que nous attendons cette année un rapport spécial de la Cour des comptes sur les agences, qui nous permettra d'avoir une base plus objective pour ce qui est, à l'heure actuelle, une discussion quelque peu irréfléchie, en particulier concernant la question de savoir comment les agences sont gérées et comment nous pouvons faire des économies.
Parlant d'économies, je voudrais à présent parler de notre politique immobilière. Le fait est que, en ce qui concerne les bâtiments de l'Union européenne, nous pouvons certainement faire des économies. Je me demande, à titre personnel, si c'est réellement une bonne idée d'acheter de nouveaux bâtiments pour le Parlement européen à Bruxelles car cette stratégie n'est logique que si le prix de l'immobilier à Bruxelles est en constante augmentation. Or, à l'heure actuelle, le marché ne semble pas aller dans ce sens. Si le prix de l'immobilier n'augmente pas, il est logique de louer au lieu d'acheter. Si vous regardez un peu dans le quartier européen, vous constaterez qu'il y a énormément d'espaces de bureau à louer.
Cela m'amène à la problématique de la Maison de l'histoire européenne. Je pense qu'il faut ici une plus grande légitimité car il est insuffisant que, jusqu'à présent, toutes les initiatives visant à mettre en place la Maison de l'histoire européenne se basent simplement sur des résolutions du Bureau de cette Assemblée et n'aient aucune légitimité démocratique. Il faut que ça change. Nous devons surtout savoir comment les coûts d'exploitation et de suivi de cette institution seront couverts.
Anne E. Jensen
(DA) Madame la Présidente, je voudrais également remercier M. Fernandes pour son excellent rapport et je voudrais remercier le commissaire Lewandowski en particulier pour la lettre qu'il a envoyée aux institutions leur demandant de mettre un frein à leurs dépenses administratives cette année. Je pense que cette lettre était très pertinente et qu'elle contribuera à établir l'approche qui, selon nous, nous permettra plus facilement d'insister sur la nécessité de procéder à des économies, et je pense que cela s'applique à toutes les institutions. Cela doit s'appliquer au Comité des régions, au Comité économique et social et à la Cour de justice, dont les dépenses ont, évidemment, monté en flèche. Cela doit surtout s'appliquer à la Cour des Comptes. C'est un peu plus difficile pour les petites institutions telles que le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données, et nous devons évidemment en tenir compte.
Je pense toutefois qu'au Parlement européen, nous avons la responsabilité particulière de démontrer que nous pouvons faire preuve de modération. Le traité de Lisbonne nous a attribué de nouvelles missions, qui impliquent des dépenses supplémentaires, mais l'année qui vient, 2012, doit être une année de consolidation. Nous avons parlé d'élargissement. L'adhésion de la Croatie sera traitée dans un budget rectificatif. De nombreux intervenants ont également parlé de la Maison de l'histoire européenne. Je pense que c'est une excellente idée dans le cadre de nos services aux visiteurs. Nombreux sont les jeunes qui ne connaissent pas très bien les événements qui ont conduit à la création de l'Union européenne et on dit que celui qui ne connaît pas l'histoire est condamné à la revivre. Je pense qu'il est extrêmement important que l'histoire récente de l'Europe soit enseignée et je vais donc soutenir cette Maison de l'histoire européenne.
Pour terminer, je voudrais dire que nos dépenses sont fortement liées au fait que nous avons plusieurs sièges, ce qui coûte cher. Nous devons nous pencher sur cette question. Malheureusement, nous ne pouvons rien faire à propos de notre plus grosse dépense: nos déplacements entre Strasbourg et Bruxelles. Si le Conseil européen estime réellement qu'il faut faire des économies, les chefs d'État européens devraient aborder le sujet. Je vous remercie, Madame la Présidente.
Hynek Fajmon
(CS) Madame la Présidente, il est clair que toute l'Union européenne et ses États membres vont encore ressentir les effets persistants de la crise économique et financière en 2012. Le Parlement européen doit donc adapter sa stratégie budgétaire à cette situation. Nous devons nous efforcer de parvenir à une austérité et à une discipline budgétaires maximales. Je suis heureux que cela figure dans le rapport et que ce dernier insiste sur ce fait. Toutefois, l'austérité ne peut signifier que les dépenses augmentent proportionnellement à l'inflation. Notre objectif doit être de maintenir les dépenses du Parlement au même niveau que cette année. Nous devons nous efforcer de faire des économies et de mieux utiliser les ressources parlementaires. Cela doit s'appliquer à tous les domaines d'activité du Parlement européen, à commencer par une rationalisation de la gestion des bâtiments grâce à une meilleure utilisation de la technologie de l'information et de la politique des ressources humaines. Il y a là des économies potentielles et nous devons avoir le courage de les appliquer.
Claudio Morganti
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, dans une période de difficultés économiques générales, la principale mission des institutions européennes consiste à montrer l'exemple.
Ce rapport se concentre à juste titre sur la réalisation des critères d'efficacité et sur la gestion des coûts et des services. Je me demande donc s'il ne serait pas nécessaire de procéder à un contrôle réel et immédiat de l'efficacité de certaines activités externalisées. Je pense en particulier à la sécurité interne et à la technologie de l'information du Parlement, en partie à la lumière des récents événements que nous connaissons tous: le vol au bureau de poste le mois dernier.
Il faut également formuler une critique à l'encontre du service européen pour l'action extérieure. Créé à un coût théoriquement nul pour réduire le gaspillage et améliorer l'efficacité des relations extérieures de l'Union européenne, il se révèle être un échec sur les deux fronts, politique et économique. Je voudrais que le Parlement européen fasse preuve de rigueur dans ce domaine.
Philip Claeys
(NL) Madame la Présidente, la semaine dernière, plusieurs électeurs en Flandre m'ont demandé comment il était possible qu'en tant que députés européens, nous recevions encore 1 500 euros par mois pour recruter du personnel supplémentaire à une époque d'incertitude et de problèmes économiques, et alors que les citoyens doivent se serrer la ceinture. En réalité, ce que nous faisons à présent, c'est dépenser plus.
Les questions et commentaires des électeurs mettent dans le mille. En tant qu'Union européenne, nous devrions montrer l'exemple. Nous ne devrions pas vivre au-dessus de nos moyens et, précisément en ce moment, nous n'avons d'autre choix que de conclure malheureusement que ce rapport de M. Fernandes représente une occasion manquée. On nous demande, et à juste titre je crois, de faire preuve de responsabilité et de modération budgétaire. Le considérant A parle même de "recourir à des procédures de gestion strictes, propres à réaliser toutes les économies possibles".
Eh bien, il est malheureux que ce rapport n'arrive pas à préciser exactement où nous pourrions faire des économies. Il existe bien entendu plusieurs domaines où l'on pourrait le faire, je pense au Comité économique et social et au Comité des régions, et aux déplacements entre Bruxelles et Strasbourg qui coûte 200 millions d'euros par an. Je mets la Commission et le Conseil, mais aussi le Parlement, au défi de réaliser une évaluation et de mettre de l'ordre dans tout cela, d'étudier les domaines où nous pouvons réellement faire des économies et d'établir ensuite un plan réel, enfin que nous puissions mettre ces questions au débat et réaliser des économies.
Ville Itälä
(FI) Madame la Présidente, je voudrais, moi aussi, remercier le rapporteur pour un excellent rapport très équilibré. Tout le monde ici parle maintenant d'économie et c'est une très bonne chose. Nous avons besoin d'efficience et de discipline budgétaire et nous devrions strictement nous limiter à notre mission principale, légiférer, et ne pas nous étendre au-delà.
La plupart disent nous devons être économes, mais ils parlent toutefois des domaines dans lesquels nous ne pouvons pas faire des économies. Nous devrions parler des mesures concrètes qui nous permettent de faire des économies. Nous pouvons en faire si nous arrêtons de nous déplacer entre trois lieux de travail. Nous savons évidemment à quel point cette question est complexe au niveau politique.
Je voudrais aborder une question, à savoir la notion de sécurité, dont a parlé M. Elles. En un an, la banque, la cantine et le bureau de poste ont été cambriolés. Personne n'a jamais été pris. La sécurité n'est qu'une plaisanterie.
Nous échouons sur une question évidente: les députés européens entrent dans le bâtiment où il n'y a pas de véritable entrée contrôlée. Nous devrions acquérir une signature électronique. À l'heure actuelle, nous avons des listes et un bureau où travaillent de nombreuses personnes et qui prend note de noms et les entre dans un ordinateur. C'est du gaspillage d'argent: nous devrions faire des économies et introduire un système de sécurité crédible et de meilleure qualité. Nous devons seulement le faire, mais les députés refusent en permanence; ils ne sont pas d'accord avec les signatures électroniques, même si nous pourrions ainsi faire clairement des économies et avoir un meilleur système de sécurité.
Je ne comprends pas comment cela fonctionne au congrès américain. Là-bas, tout le monde est d'accord avec le système, mais ici, d'une certaine manière, cela n'arrive pas. J'espère que nous allons à présent nous concentrer sur des domaines où nous pouvons réellement faire des économies.
Jaroslav Paška
(SK) Madame la Présidente, je considère très important du point de vue politique que les orientations pour le budget 2012 reflètent les circonstances économiques et politiques dans lesquelles elles ont été rédigées.
Alors que les États membres sont contraints de faire des économies et que nos concitoyens doivent affronter les conséquences de la crise financière et politique, nous ne pouvons pas attendre une grande augmentation du budget par rapport à l'année précédente. Au contraire, nous devons chercher des domaines dans lesquels nous pouvons économiser les impôts de nos concitoyens sans que la qualité de notre travail baisse.
Je pense que nous avons des possibilités d'économies dans l'organisation de nos travaux. Les trois sièges du Parlement européen et les déplacements réguliers de milliers de travailleurs et de députés européens entre Bruxelles et Strasbourg 12 fois par an sont bien connus du public. Mesdames et Messieurs, un tel gaspillage des fonds publics ne fait que montrer du mépris pour la situation actuelle.
Toute discussion sur la réduction des coûts sera illusoire tant que nous ferons la navette entre les sièges du Parlement européen.
Sidonia Elżbieta Jędrzejewska
(PL) Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier M. Fernandes d'avoir rédigé des orientations pour le Parlement européen et les autres institutions. Selon moi, ces orientations combinent le besoin de faire des économies, ou plutôt la nécessité de faire des économies dont nous sommes tous conscients vu la situation économique actuelle de l'Union européenne, et une garantie de conditions appropriées pour bien légiférer.
Je voudrais insister maintenant sur le fait que nous ne devons pas oublier que le traité de Lisbonne et l'élargissement à venir impliquent que le Parlement européen sera chargé de nouvelles missions. Il est donc absolument essentiel, pour le bien des citoyens, d'introduire des solutions qui faciliteront le bon fonctionnement du Parlement européen.
J'insisterais également sur le fait que je vais continuer à espérer collaborer avec le rapporteur afin que le budget 2012 rédigé par le Parlement européen soit caractérisé par la discipline financière et qu'il ne pense pas seulement à l'année suivante ou aux deux ou trois années qui suivent, mais qu'il soit en mesure d'introduire des instruments de modernisation qui facilitent le travail du Parlement européen, et les investissements qui, je l'espère, permettront de faire des économies à l'avenir.
Jan Kozłowski
(PL) Madame la Présidente, je voudrais féliciter M. Fernandes pour son excellent rapport. Je pense également que le budget 2012 devrait être réaliste et adapté à la situation économique actuelle. Comme j'ai de nombreuses années d'expérience en matière de gestion d'un budget régional et que je suis membre de la commission des budgets, j'attache une importance particulière à la discipline en matière de planification des dépenses. Je pense toutefois que nous devons éviter de fausses économies qui peuvent causer un ralentissement économique et une baisse de la compétitivité économique. L'augmentation du taux d'emploi et la création d'emplois durables et de bonne qualité sont des conditions préalables à la croissance économique et pour surmonter les effets de la crise. Le budget de l'Union européenne doit soutenir l'emploi. La clé de la croissance réside non pas dans la réduction des dépenses, mais dans l'augmentation de l'efficacité et dans l'établissement d'un lien entre les fonds européens et la réalisation de résultats stratégiques et mesurables. Je vous remercie.
Giovanni Collino
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je remercie M. Fernandes pour son travail et pour s'être concentré sur les éventuelles économies qui peuvent être faites dans nos dépenses administratives. La politique immobilière et la politique du personnel sont les deux principaux domaines où se concentrent nos dépenses administratives, comme le montre clairement le rapport.
Avec la future adhésion de la Croatie à l'Union européenne et les futurs besoins en personnel, il sera nécessaire et approprié de gérer les procédures liées au personnel, en particulier par la mobilité. Si ce choix de politique du personnel offre une plus grande flexibilité, elle nécessitera une augmentation de la formation du personnel de l'UE.
Concernant la politique immobilière, le texte mentionne explicitement le principe de centralisation. La politique stricte que nous appliquons aux budgets - à commencer par ceux des États membres -, devrait, à moyen terme, nous faire réfléchir à l'utilité de conserver trois sièges du Parlement, une question complexe mais incontournable.
Gianni Pittella
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté très attentivement le débat et je peux vous assurer que la proposition du Bureau constitue un modèle de rigueur, de transparence et de bonne administration, et je souhaite insister sur trois points.
Premièrement, l'augmentation proposée ne dépasse pas le taux d'inflation moyen dans l'Union européenne. Deuxièmement, nous travaillons à une politique immobilière prudente et prévoyante pour la sécurité et pour le personnel - et je partage vos préoccupations à ce sujet. Troisièmement, l'augmentation de 1 500 euros a été acceptée et mise en réserve par la commission des budgets.
La commission des budgets a libéré la réserve. Toutefois, cet argent n'est pas destiné aux députés - il convient de dissiper ce malentendu et ce mensonge -, mais aux assistants qui aideront ces derniers à mieux réaliser les tâches que leur a assignées le traité de Lisbonne.
Indrek Tarand
(EN) Madame la Présidente, je voudrais signaler un domaine mineur où nous pourrions économiser de l'argent: les logiciels. Nous payons à Bill Gates une énorme somme d'argent chaque année pour utiliser son logiciel Windows. C'est peut-être un gars sympa qui donne beaucoup d'argent aux bonnes œuvres, mais si nous utilisions des logiciels ouverts avec plus de courage dans cette Assemblée, ce serait un pas vers une gestion plus propre, plus économe et moderne.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, je voudrais demander au commissaire Lewandowski quelle est la procédure spécifique pour accéder au filet de sécurité européen, en d'autres termes, les fonds fournis par les institutions européennes en 2012. La Commission fera-t-elle une proposition si un État particulier exprime le souhait de recourir au filet de sécurité? Le Parlement européen est-il pleinement associé à cette codécision et cela va-t-il poser un problème cette semaine dans le cadre de l'élargissement du filet de sécurité?
Ensuite, je voudrais faire une remarque sur l'augmentation de 1500 euros de l'indemnité de secrétariat. Je demanderais à tous les députés qui n'utilisent pas entièrement l'indemnité de secrétariat de déclarer publiquement combien ils économisent - après tout, cette question peut faire l'objet d'un abus. Certains députés n'ont peut-être pas du tout besoin d'indemnité car ils viennent très rarement au Parlement. Dans ces cas, ces fonds ne devraient pas être utilisés intégralement. Seuls ceux qui travaillent particulièrement dur pourraient utiliser intégralement l'indemnité. Tous les autres devraient rembourser cet argent aux contribuables.
Milan Zver
(SL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais également commencer par féliciter M. Fernandes pour son excellent rapport. Toutefois, je suis d'accord avec les députés qui ont déclaré que des économies sont nécessaires et en particulier des économies budgétaires.
Il est un fait que le budget européen est en baisse depuis des décennies. Il suffit de regarder le PIB que nous avons produit dans l'UE, son volume n'a fait que diminuer. Récemment, le commissaire a déclaré, tout au début de la perspective financière, que le produit intérieur brut européen était environ 1,3 %. Ce chiffre est aujourd'hui d'à peine 1,12 %. Dans le même temps, toutefois, les budgets nationaux européens ont fortement augmenté.
Par exemple, au cours des dix dernières années, le budget britannique, dont le caractère modeste est bien connu, a augmenté de 100 %, soit 2,5 fois plus que le budget de l'UE. Je voudrais entendre ce qu'a à dire le commissaire, en particulier concernant la probabilité de rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre du prochain budget 2012 à cause de cette réduction du budget européen par rapport aux budgets nationaux des États membres.
José Manuel Fernandes
Madame la Présidente, je voudrais remercier tous mes collègues pour leur contribution. Je voudrais signaler que les orientations étaient notre objectif. Nous avons toutefois été au-delà et nous avons fixé un objectif spécifique: nous voulons une augmentation neutre, ce qui signifie que le budget 2012 n'augmentera pas au-delà de l'inflation.
Je sais bien que nous avons de nouveaux pouvoirs. Je sais bien que nous avons besoin de ressources pour ces pouvoirs, mais nous devons adopter les principes de bonne gestion et économiser conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.
Ces principes ne seront pas utilisés pour faire des économies aveugles: des économies qui deviendront des coûts à l'avenir. Nous ferons des économies qui ne mettent pas en danger l'objectif que nous avons établi: l'excellence législative.
Je suis sûr que j'appellerai ce budget un budget de rapprochement: rapprochement des besoins actuels, de la situation actuelle de crise, et des exigences que cette situation impose aux institutions pour réagir de manière efficace, afin d'être à la hauteur des attentes des citoyens, du public européen.
Quelques mots à présent sur une confusion qui persiste: le budget ne contient aucune augmentation pour les députés, il n'y en aura pas l'année prochaine. La somme dont tout le monde parle - qui n'est pas destinée aux députés mais qui concerne la possibilité d'engager un assistant supplémentaire - était déjà fixée en 2010 et il n'y a pas eu de changement en termes budgétaires, ni d'augmentation budgétaire en 2011.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi 9 mars 2011, à 11h 30.
Déclaration écrite (article 149)
Nessa Childers
En tant que représentants élus, tous les députés de cette Assemblée sont conscients des nombreux sacrifices que nos concitoyens et les gouvernements nationaux ont dû faire au cours des trois dernières années. Les services d'éducation, de santé, de transport et autres services de premier plan ont tous vu leur financement chuter dans toute l'Union européenne. Il importe que le Parlement européen dispose du budget nécessaire pour assumer correctement le mandat qui lui a été confié par le peuple européen. Toutefois, il est également nécessaire que les parlementaires représentent le même peuple européen en garantissant qu'il n'y ait aucune dépense à la légère, pas de hausses injustifiées des prix et que l'on comprenne la valeur d'un marché où les fournisseurs et les entrepreneurs se battent pour le moindre euro. Je suis certaine que mes collègues dans cette Assemblée et les personnes qui travaillent dans toutes les institutions européennes étudieront ces principes au cours des années à venir.
