Reprise de la session
Le Président.
 Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 14 mars 2002.

Le Président.
 Chers collègues, hier soir, au moment même où l'Union européenne prenait, lors du Conseil européen de Barcelone, des mesures significatives afin de veiller à la réforme et à la modernisation de l'économie, des terroristes assassinaient à Bologne le professeur Marco Biagi, professeur de droit du travail à l'université de Modène et conseiller du gouvernement italien en matière de politique de l'emploi. Le professeur Biagi laisse derrière lui une femme et deux enfants.
Les actes terroristes sont toujours répugnants et, dans le cas présent, l'attentat visait une cible précise. En assassinant Marco Biagi, les terroristes ont visé un homme qui jouissait d'une grande réputation professionnelle et personnelle et qui avait conçu l'indispensable politique de réforme du marché du travail en vue de promouvoir l'emploi en Italie et en Europe. Il était aussi un ardent défenseur du dialogue social et de la solidarité, ainsi que du progrès et de la modernisation dans son propre pays et était profondément attaché à l'idéal européen.
Pour toutes ces raisons, ce meurtre ne touche pas seulement l'Italie mais frappe au c?ur même de notre idéal européen.
J'adresse mes condoléances et mes sentiments les plus sincères à la famille de M. Biagi, à ses collègues universitaires, et, au nom de nos collègues italiens et de l'ensemble des membres de cette Assemblée, je fais part aux autorités italiennes de notre profond sentiment d'outrage et de révolte.
(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence)

Le Président.
 Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous aujourd'hui une délégation du parlement croate, le Hrvatski Sabor, qui a pris place dans la tribune officielle. Elle est conduite par M. Ivo Skrabalo, président de la sous-commission des relations avec le Parlement européen et président de la commission de la coopération interparlementaire du parlement croate.

Nos collègues se souviendront qu'il y a quelques mois seulement, le 12 décembre 2001, le Parlement européen a approuvé l'accord de stabilisation et d'association, qui constitue une excellente base pour notre coopération future.
Nos honorables invités rencontreront tout à l'heure la délégation du Parlement européen pour les relations avec l'Europe du Sud-Est, présidée par Mme Doris Pack, à l'occasion de la dixième rencontre Parlement Européen/Croatie.
Monsieur Skrabalo, notre Assemblée apprécie particulièrement votre présence parmi nous en cette période importante pour le développement de la paix et de la stabilité en Europe du Sud-Est et nous vous remercions de vous être joints à nous cet après-midi.

Le Président.
 Avant d'entamer le débat, je désirerais vous faire part d'un certain nombre de points importants quant à l'horaire et à la procédure. Le président du Conseil européen, M. José María Aznar, doit nous quitter à 16h30 afin de se rendre à la conférence internationale sur le financement du développement, qui se tient à Monterrey, Mexique. Il entamera donc le débat et répondra à la première salve d'interventions avant de céder la place à l'un de ses collègues.
Le président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, qui assistera lui aussi à la conférence de Monterrey, se voit contraint, compte tenu de l'assassinat dramatique du professeur Biagi, qui était un ami proche de M. Prodi, de se rendre à Bologne cet après-midi afin de lui rendre hommage. Je sais que l'Assemblée comprendra ses sentiments en la matière. Il participera donc lui aussi à la première partie du débat sur le Conseil européen de Barcelone avant de céder la place à Mme de Palacio, vice-présidente de la Commission.
Avant d'ouvrir le débat, je voudrais dire que, la semaine dernière, à Barcelone, j'ai eu l'occasion, pour la première depuis l'entame de mon mandat à la tête de cette Assemblée, de prendre la parole en votre nom lors d'un sommet européen. J'y ai mis l'accent sur notre contribution, sur le travail entamé et accompli par tant de rapporteurs, de présidents de commission et de coordinateurs de groupe. Je voudrais remercier tous ceux qui, dans cette Assemblée, ont redoublé d'efforts afin d'alimenter le fond du débat et de le faire dans les délais impartis. Quelle position magnifique, pour un Président du Parlement européen, que de pouvoir apporter une contribution aussi importante à la réunion du Conseil européen.
Au cours de cette réunion, j'ai insisté sur le désir qu'avait notre Parlement de développer un partenariat et un dialogue nouveau, plus mûr, avec le Conseil européen sur un grand nombre de dossiers. J'espère - et je crois - que nous avons entamé le processus qui le permettra dans un avenir proche.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Barcelone les 15 et 16 mars 2002.
Je suis heureux d'accueillir, à l'occasion de notre débat, le président en exercice du Conseil, le président du gouvernement espagnol, M. José María Aznar, ainsi que le président de la Commission européenne, M. Romano Prodi.
Depuis l'année dernière, lorsque la Commission avait adressé un courrier à mon prédécesseur pour déplorer le retard de mise en ?uvre, nous avons fait notre part de travail, à notre manière, afin de combler ce retard. La réunion de Lisbonne et, ensuite, la révision entreprise à Barcelone, ont arrêté de nouvelles échéances en la matière. Ce Parlement a amené sa contribution à Barcelone et continuera de le faire dans le cadre d'un partenariat actif, dans le respect de nos responsabilités juridiques.
En vue de simplifier et d'améliorer l'environnement réglementaire - en d'autres termes, d'identifier la manière d'améliorer le processus législatif et la gouvernance au sein de l'UE -, j'ai suggéré à la présidence que toutes nos institutions - Parlement, Conseil et Commission - puissent bénéficier d'une perspective de dialogue à la fois nouvelle et plus mûre. J'ai défendu ce point de vue auprès du président en exercice. Je suis heureux de vous faire part du fait que ce développement est jugé souhaitable au niveau politique. J'espère amener, via M. Aznar et ses collègues de la présidence et via M. Prodi et ses collègues de la Commission, cet objectif à bon terme d'ici au sommet de Séville.
Ceci posé, j'ai le grand plaisir d'inviter le président en exercice à entamer le débat sur le sommet de Barcelone.

Aznar Lopez
Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, au nom du Conseil européen, je voudrais me joindre au Président Cox pour condamner vivement l'assassinat du professeur Marco Biagi, conseiller du ministre italien du travail, M. Maroni, perpétré hier à Bologne. Au nom du Conseil européen, je transmets nos condoléances à la famille de M. Biagi, ainsi qu'aux autorités et au peuple italien.
La lutte contre le terrorisme est une priorité essentielle de l'Union européenne. Le terrorisme, nous le savons, est une menace pour la liberté et la démocratie que nous devons combattre avec fermeté et constance et avec tous les moyens que nous offre l'État de droit. Nous devons dès lors réaffirmer notre détermination la plus ferme et faire face au terrorisme en faisant preuve de sérénité et de courage politique par solidarité avec les victimes et au nom de la dignité démocratique.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire en janvier dernier, lors de la présentation des priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne, c'est un plaisir pour moi de m'adresser à cette chambre, cette fois pour vous informer des résultats du Conseil européen de Barcelone.
Il y a deux ans, lors du Conseil européen de Lisbonne, les chefs d'État et de gouvernement nous posaient la question de savoir comment l'Europe envisageait de faire face au bouleversement que traversent actuellement nos sociétés, fruit de la mondialisation, et de relever les défis d'une économie basée sur la connaissance.
L'Union européenne s'est alors fixé un objectif stratégique avant la prochaine décennie : transformer l'Europe en l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique au monde, capable de soutenir une croissance économique durable, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et une plus grande cohésion sociale.
Deux ans plus tard, après le Conseil européen de Barcelone, je suis heureux de pouvoir affirmer que le processus de modernisation économique et sociale initié à Lisbonne a non seulement été consolidé, mais qu'il en ressort également plus fort.
Mesdames et Messieurs, le succès de la modernisation de nos économies repose essentiellement sur la volonté politique manifestée à l'heure d'entreprendre une série de réformes.
Je voudrais souligner devant vous la contribution du Parlement européen à la bonne marche du processus de Lisbonne et aux bons résultats obtenus à Barcelone et l'en remercier. Cette reconnaissance a été unanimement exprimée au Président Cox, lors de sa première allocution devant le Conseil européen.
Nombreux sont les travaux et les décisions que vous avez développés par rapport au processus de Lisbonne.
Je voudrais rappeler ici, parmi la longue liste de questions que vous avez abordées, comment il a été possible de débloquer un aspect aussi important que la création de services financiers intégrés dans l'Union européenne grâce au rapport sur "l'application de la législation sur les services financiers".
Votre décision de faire avancer cette question n'a pas seulement favorisé grandement la création de marchés financiers compétitifs, mais a également contribué à la future adoption d'une série de mesures qui pourraient entraîner une croissance annuelle supplémentaire du produit intérieur brut de l'Union européenne de 0,5 %.
Je voudrais également mettre en avant vos résolutions dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto et du développement durable, ainsi que les rapports adoptés la semaine dernière sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz et les échanges transfrontaliers d'électricité.
La contribution substantielle du Parlement européen au Conseil de Barcelone ne se limite par conséquent pas à un domaine spécifique des réformes économiques, mais touche également une multitude de secteurs différents.
L'apport de cette chambre permettra sans aucun doute de moderniser les règles de collaboration entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen, en vue de renforcer le partenariat politique et interinstitutionnel basé sur un esprit de confiance mutuelle.
La première conclusion du Conseil européen de Barcelone met clairement en avant cette volonté.
Mesdames et Messieurs, avant d'aborder le contenu des débats et les décisions prises au Conseil, je voudrais mettre plus particulièrement en évidence la participation des pays candidats à une session de travail ordinaire dans le cadre du Conseil.
Ce Conseil européen a constaté avec beaucoup de plaisir l'implication des futurs membres de l'Union européenne dans la stratégie de réformes de Lisbonne. Nous pouvons dire que les pays candidats sont devenus, avant même d'être intégrés à l'Union, des défenseurs actifs de ces réformes.
Les bons résultats du Conseil européen de Barcelone ne doivent cependant pas nous faire oublier tout ce qui reste à faire pour atteindre notre objectif ambitieux, à savoir transformer l'Europe en une société de plein emploi à la fin de cette décennie.
C'est pourquoi, au moment de vous présenter les résultats du récent Conseil européen, je me permettrai de mettre l'accent tout autant sur les résultats obtenus que sur les objectifs à atteindre d'ici huit ans.
J'estime que le Conseil a transmis deux messages essentiels à Barcelone : la confiance dans la reprise économique et la réactivation de l'"esprit" de Lisbonne.
Nous sommes d'avis que la reprise économique est en cours et nous avons bon espoir de la voir se consolider au cours de l'année. Sa solidité et sa durée seront assurées si nous parvenons à avancer au niveau de notre agenda de réformes et à créer un cadre stable et propice à la croissance.
Le Conseil européen a souligné l'importance de respecter les exigences du pacte de stabilité. Dans cette optique, tous les États membres se sont engagés à présenter ou à maintenir leurs prochains budgets en équilibre ou en excédent pour l'année 2004. Parallèlement, nous avons convenu de renforcer la coordination de nos politiques économiques.
Mesdames et Messieurs, l'ensemble des questions sur lesquelles s'est penché le Conseil européen de Barcelone peut être divisé en quatre grands volets.
Le premier regroupe l'ensemble des décisions visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à renforcer l'intégration de l'espace économique européen. C'est la meilleure solution pour créer plus de richesse.
En ce sens, les conclusions reprennent la volonté des États membres de réduire les niveaux d'aides publiques par rapport au PIB et d'utiliser celles-ci de façon plus transparente. Par ailleurs, le Conseil européen a chargé les ministres de l'économie d'évaluer la transparence de nos normes de comptabilité, de consultation et d'audit.
Nous ne pourrons avoir des normes réellement efficaces que si nous garantissons leur application. C'est pourquoi le Conseil a décidé, pour le Conseil européen du printemps 2003, de transposer l'ensemble des directives dont l'intégration juridique accuse un retard de 2 ans.
L'espace économique européen auquel nous aspirons ne deviendra réalité que si, parallèlement à un cadre légal transparent et flexible, nous nous dirigeons vers une ouverture et une interconnexion de secteurs-clés tels que les transports, l'énergie et les télécommunications et vers un système financier qui, à son tour, permette une attribution juste de l'épargne et un financement au moindre coût possible.
C'est sans doute dans ce domaine que le Conseil a fait les progrès les plus significatifs.
En ce qui concerne les marchés financiers et après l'accord intervenu entre la Commission, le Conseil et le Parlement, il sera possible de respecter les calendriers et de parvenir à un marché du capital-risque intégré en 2003 et à la totale intégration des services financiers en 2005. Pour y parvenir, nous avons identifié sept directives et un règlement à approuver cette année encore.
Pour ce qui est de l'énergie, on a enregistré une évolution tant au niveau de l'ouverture des marchés que de leur intégration européenne au travers des interconnexions.
Ainsi que vous le savez, nous avons décidé d'ouvrir les marchés du gaz et de l'électricité en 2004 à toutes les entreprises européennes, ce qui signifie qu'environ 70 % du marché européen de l'énergie sera ouvert à la concurrence. Pour ce qui est du reste du marché, le Conseil européen a donné mandat pour prendre une décision avant le Conseil européen du printemps 2003.
À ces mesures d'ouverture du secteur de l'énergie vient s'ajouter l'objectif d'interconnexion électrique entre les États membres d'au moins 10 % de la capacité de production installée d'ici 2005. Une fois cet objectif atteint, nous ne pourrons plus parler de marchés nationaux fragmentés, mais d'un véritable marché européen de l'électricité, ouvert et intégré.
Pour ce qui est des transports et des télécommunications, nous avons établi un programme de travail qui devrait contribuer de manière substantielle à améliorer l'efficacité du marché intérieur.
Ainsi, nous approuverons cette année la révision des réseaux transeuropéens de transport, ce qui nous permettra d'éliminer d'importants problèmes, tels que les espaces dans la mer Baltique, les Alpes et les Pyrénées.
Par ailleurs, nous avons convenu de la mise en ?uvre du programme Galileo, qui joue non seulement un rôle clair dans le cadre du développement des transports et des communications européens, mais qui constitue également une importante composante technologique.
Nous sommes également parvenus à un accord sur l'entrée en vigueur en 2004 du "Ciel unique européen", lequel permettra de réduire les temps de vol, les coûts du transport aérien et de gérer de manière plus efficace le trafic aéronautique. Enfin, nous avons accordé la priorité maximale au développement des réseaux à large bande en tant qu'élément primordial du développement de la société de l'information.
Mesdames et Messieurs, le deuxième volet de questions que je voudrais aborder concerne la stratégie de développement durable que nous avons approuvée lors du Conseil européen de Göteborg.
Le Conseil européen a approuvé l'entrée en vigueur de la directive sur l'imposition de l'énergie en décembre 2004, parallèlement à l'ouverture des marchés de l'énergie.
Comme vous le savez, l'Union et ses États membres ont décidé de ratifier le protocole de Kyoto. Le Conseil a insisté pour que toutes les procédures nationales de ratification soient terminées en juin, avant le sommet de Johannesburg.
Enfin, et avant le sommet de Monterrey, les Quinze sont parvenus à un accord pour élever la moyenne de l'aide officielle au développement de l'Union européenne à 0,39 % en 2006, en tant qu'étape intermédiaire avant d'atteindre les 0,7 % prévus.
Mesdames et Messieurs, le troisième volet du Conseil européen de Barcelone concerne l'emploi et les affaires sociales.
Comme vous le savez, une réunion avec les partenaires sociaux a été organisée l'après-midi précédant le Conseil européen. Ce sommet social a débouché sur l'approbation par les acteurs sociaux de la stratégie et des objectifs de Lisbonne.
Un vaste consensus a régné tout au long du Conseil européen en vue de pousser les États membres à éliminer les obstacles à l'intégration des européens au monde du travail. Des obstacles liés aux systèmes fiscaux et de protection sociale, mais également à la mobilité des travailleurs sur le territoire de l'Union.
Dans cette optique, nous avons approuvé la création d'une carte européenne de santé, qui permettra aux citoyens européens de recevoir plus facilement des soins médicaux lors de leurs déplacements, et nous avons décidé de créer des pages Web européennes regroupant les offres d'emploi sur Internet.
L'accent a été mis sur l'adoption de mesures visant deux groupes de citoyens très concrets : d'une part, le développement de l'accès aux crèches pour la plupart des enfants, afin de permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle, et, d'autre part, à la lumière des faibles taux de natalité et du vieillissement de nos populations, la mise en ?uvre de moyens pour augmenter d'ici cinq ans - au cours de cette décennie - l'âge moyen réel du départ à la retraite en Europe.
Enfin, le Conseil s'est également penché sur des questions liées à l'éducation et à la recherche, au développement et à l'innovation technologiques, autant de facteurs qui devraient jouer un rôle déterminant et rendre l'Europe plus compétitive.
Le Conseil européen estime qu'une éducation de qualité est l'une des caractéristiques fondamentales des sociétés prospères et ouvertes. C'est pourquoi nous avons approuvé le "Programme de travail pour 2010" relatif aux systèmes d'éducation. À titre d'exemple en matière d'éducation, le Conseil européen a décidé de soutenir l'enseignement d'au moins deux langues étrangères européennes dès le plus jeune âge et la généralisation de l'enseignement de l'informatique et d'Internet à partir du secondaire.
En matière de recherche, de développement et d'innovation technologiques, je voudrais mettre en évidence l'accord extrêmement important auquel nous sommes parvenus à Barcelone et dont vous avez certainement déjà entendu parler : augmenter les investissements destinés à ces catégories pour atteindre 3 % du PIB en 2010, deux tiers de ces investissements devant provenir du secteur privé.
Mesdames et Messieurs, le Conseil de Lisbonne a décidé que, chaque printemps, le Conseil européen organiserait une session de travail consacrée aux questions économiques et sociales afin d'assurer la cohérence globale et la supervision effective des progrès réalisés dans le cadre du nouvel objectif stratégique.
Le Conseil européen de Barcelone, en accord avec ce mandat, a principalement consacré ses travaux à la stratégie de Lisbonne. Ce qui ne signifie en aucun cas qu'il ne s'est pas penché sur d'autres questions liées à la politique extérieure de l'Union européenne ou sur d'autres questions institutionnelles.
Parmi celles-ci, je voudrais souligner le débat qui a eu lieu lors du Conseil européen à l'initiative du Premier ministre irlandais sur la ratification du traité de Nice par la République d'Irlande.
Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction l'optique présentée par le Premier ministre irlandais et a réitéré sa volonté de soutenir le gouvernement irlandais dans le processus de ratification du traité de Nice, en convenant de réexaminer la question à Séville.
Ce même Conseil européen sera également le premier à consacrer une session de travail à l'examen de l'évolution du débat sur l'avenir de l'Europe.
Un rapport du président de la Convention nous permettra de prendre rapidement connaissance des progrès faits au niveau des réflexions de ce forum préparatoire de la future conférence intergouvernementale.
Enfin, par rapport aux questions institutionnelles, nous avons approuvé les mandats des Conseils européens de Göteborg et de Laeken. En accord avec ce dernier, le secrétaire général du Conseil nous a présenté un rapport dont nous devrons extraire les conclusions opérationnelles pertinentes pour la réforme du Conseil européen lors de la réunion de Séville.
Au cours des prochaines semaines, la présidence et le secrétariat général du Conseil établiront les contacts nécessaires pour atteindre cet objectif.
Mesdames et Messieurs, un important chapitre du débat sur les questions de politique extérieure a été consacré à la situation au Moyen-Orient. Il a également été question des accords entre la Serbie et le Monténégro, des relations entre l'Union européenne et l'Alliance atlantique et du rôle futur de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Par ailleurs, je voudrais aussi mettre en avant le soutien tout particulier du Conseil européen vis-à-vis du processus de Bruxelles sur Gibraltar.
Au travers de la "déclaration de Barcelone" qui a été adoptée, l'Union européenne a réaffirmé qu'elle condamnait tous les actes terroristes et a indiqué par la même occasion qu'il incombait à l'Autorité nationale palestinienne, en tant que seule autorité légitime, de lutter contre le terrorisme. Dans ce contexte, le Conseil européen a exigé que soient immédiatement levées toutes les mesures de restriction de la liberté de mouvement du président de l'Autorité nationale palestinienne, Yasser Arafat.
D'autre part, le Conseil européen a indiqué qu'Israël devait retirer ses troupes des zones sous le contrôle de l'Autorité palestinienne, mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, supprimer les blocus et les restrictions, geler l'implantation de colonies de peuplement et respecter le droit international.
Au travers de cette déclaration, le Conseil européen a réitéré le double objectif traditionnel de l'Union dans cette région : créer un État palestinien démocratique, viable et indépendant, pour mettre un terme à l'occupation de 1967, et accorder à Israël le droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, garanties par l'approbation de la communauté internationale et, en particulier, des pays arabes.
Seule une étroite coordination entre l'Union, les Nations unies, les États-Unis, la Russie et d'autres pays de la région permettra d'aboutir enfin à la résolution du conflit.
Mesdames et Messieurs, la politique européenne à l'égard des Balkans s'appuie elle aussi sur un principe clair, à savoir le principe de l'inviolabilité des frontières et le respect de l'intégrité territoriale des différents États. L'accord signé le 14 mars dernier par les dirigeants de Serbie et du Monténégro est un pas en avant dans ce sens, puisqu'il consacre le maintien de leur unité constitutionnelle et de leur intégrité territoriale.
Cet accord permettra en outre de contrecarrer les aspirations européennes de l'Union de Serbie et du Monténégro et, en fonction du maintien de sa force, l'Union européenne déterminera son degré d'implication.
Mesdames et Messieurs, le Conseil européen a indiqué qu'il était désireux de continuer à apporter son soutien au processus de stabilisation, de réconciliation et de reconstruction de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Dans la droite ligne de la philosophie qui a conduit l'Union européenne à décider de reprendre la mission de police en Bosnie-Herzégovine, à partir du premier janvier de l'année prochaine, le Conseil européen a indiqué que l'Union était prête à assumer la responsabilité d'une opération, à la suite de celle actuellement dirigée par l'Alliance atlantique, dans la mesure où les accords permanents de coopération entre l'Union européenne et l'Alliance atlantique ont déjà le même effet.
À cette fin, le Conseil européen a demandé à l'Espagne, en sa qualité de présidente de l'Union européenne et en collaboration avec le Haut représentant, d'établir les contacts appropriés en vue de parvenir à un résultat positif qui permettra de débloquer la situation.
Mesdames et Messieurs, l'Afrique subsaharienne a également été au centre des débats du Conseil européen qui, d'une part, a exprimé sa satisfaction face à l'interruption des hostilités en Angola, après plus de vingt-cinq ans d'un conflit qui a eu des conséquences désastreuses sur la population, et, d'autre part, a condamné l'absence de garanties politiques lors des récentes élections au Zimbabwe.
L'Union européenne a également exprimé sa préoccupation face à l'évolution de la situation dans la République du Congo et aux informations faisant état de la possible lapidation d'une femme au Nigeria.
Le Conseil européen a invité les autorités de ce pays à respecter les droits de l'homme, et plus particulièrement ceux des femmes.

Permettez-moi de préciser que j'aurai l'occasion à Monterrey de demander expressément au président nigérian de répondre à nos demandes et d'éviter ainsi la lapidation d'un être humain, d'une femme, dans ce pays.
(Applaudissements)
Comme je l'ai dit, je voudrais également souligner la grande satisfaction avec laquelle le Conseil européen a accueilli la décision du Royaume-Uni et de l'Espagne de relancer le processus de Bruxelles sur Gibraltar, initié en novembre 1984, en soutenant la décision des deux gouvernements de surmonter leurs différents par rapport à Gibraltar et de conclure un accord global avant l'été.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, il a été question ces derniers temps de la nécessité de rapprocher le processus de construction européenne du citoyen. Dernièrement, l'Union européenne a donné l'impression qu'elle s'occupait de questions manifestement trop éloignées des préoccupations quotidiennes de nos citoyens.
Je pense que le Conseil européen de Barcelone a permis de démontrer le contraire, en prenant des décisions qui touchent à la réalité concrète et à la vie de tous les jours des citoyens de l'Union.
Ce Conseil a débouché sur un programme de travail chargé et complet pour les années à venir.
L'année 2002 verra le lancement du programme Galileo, ainsi que l'approbation de la révision des réseaux transeuropéens de l'énergie et des transports, des propositions sur les services portuaires et les contrats de services publics et des règles sur l'attribution des créneaux horaires de vol, de 7 directives et d'un règlement sur les services financiers et de l'important règlement sur les flux transfrontaliers d'électricité.
Séville devra, entre autres choses, se pencher sur l'approbation du sixième programme-cadre de recherche et développement et la stratégie commune de l'Union européenne pour Johannesburg, le nouveau programme e-Europe 2005 et la réforme du Conseil européen, en plus des débats sur l'élargissement.
En 2003, nous devrions avoir la pleine application du paquet "télécommunications", le lancement de la page Web européenne de recherche d'un emploi et le lancement de la carte européenne de santé, ainsi que l'intégration des marchés du capital-risque.
L'année 2004 sera consacrée à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité pour toutes les entreprises, à l'obtention d'un budget en équilibre ou excédentaire dans les États membres, à l'entrée en vigueur de la directive sur les produits énergétiques et à la création du ciel unique européen.
En 2005, nous aurons des marchés parfaitement intégrés, avec une capacité d'interconnexion électrique de 10 % et le développement des réseaux à large bande.
En 2010, 3 % du PIB devront être consacrés à la recherche, au développement et à l'innovation. Cette année verra également la mise en ?uvre des programmes de travail en matière d'éducation, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et le recul de l'âge de la retraite.
Je pense sincèrement que l'objectif lié à la mise en ?uvre de l'agenda de réformes que nous avons approuvé à Lisbonne est pour l'essentiel raisonnablement respecté.
Je crois en outre, Monsieur le Président, que nous avons aujourd'hui "plus d'Europe" et surtout "une meilleure Europe" qu'avant le Conseil européen de Barcelone. Enfin, je pense que nous avons contribué au travers de nos accords à donner un élan, à accélérer la reprise économique.
Tels étaient précisément les principaux objectifs que s'était fixés la présidence espagnole pour le Conseil de Barcelone. Les États membres, en faisant preuve de l'ambition et de la flexibilité nécessaires, ont contribué de façon déterminante à l'obtention de ces accords équilibrés et positifs.
La Commission européenne a mis à notre disposition des documents qui ont constitué une excellente base de travail pour le Conseil européen et a participé de façon très active à l'implication et à l'évolution de l'Europe.
Comme je l'ai dit, je voudrais évidemment remercier le Parlement européen qui, par ses propositions et de ses mesures, a joué un rôle très dynamique au niveau du développement de la stratégie de Lisbonne.
Je voudrais dès lors terminer mon intervention comme je l'ai commencée, en vous remerciant sincèrement pour votre contribution qui a permis de déboucher sur des résultats qui, je le pense sincèrement, en valent la peine.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
(Applaudissements)

Prodi
Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, nous sommes réunis aujourd'hui en ce lieu pour discuter des résultats du récent Conseil européen de Barcelone. Pour ma part, je veux commencer en rappelant le souvenir d'un homme que beaucoup parmi vous, dans cette Assemblée, ont connu : il s'appelait Marco Biagi - nous étions amis - et il a été assassiné hier soir à Bologne. Âgé de cinquante-deux ans, il était marié et père de deux enfants. professeur à l'université de Modène, il était spécialiste en droit du travail, et conseiller du ministre du Travail de l'actuel gouvernement italien, ainsi qu'il l'avait été pour différents autres ministres du Travail de précédents gouvernements, y compris celui que j'ai présidé. Toute sa vie, il a travaillé à la promotion du dialogue entre les partenaires sociaux, dans notre pays à tous deux, l'Italie, et en Europe. Nommé par la Commission européenne, il a été membre du groupe de haut niveau sur l'avenir des relations industrielles, qui a préparé le rapport sur le dialogue social, précisément le rapport que nous avons discuté ensemble il y a quelques jours à Barcelone. En souvenir de Marco Biagi, Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, nous devons ?uvrer au maintien de l'union de nos sociétés et lutter ensemble contre le terrorisme, nous devons travailler pour vaincre le terrorisme, cet ennemi implacable de la démocratie.
Nous savons que le développement, la justice sociale et la solidarité doivent aller de pair dans nos sociétés. Ce sont les valeurs sur lesquelles nous voulons construire l'Europe : une Europe libre et démocratique, une Europe dans laquelle la nécessaire confrontation des idées exclut par principe l'usage de la violence. Ce sont les valeurs que nous ne devons jamais, jamais oublier, surtout dans des moments tels que celui-ci.

Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis donc ici aujourd'hui pour vous parler des résultats obtenus lors du Conseil européen qui s'est réuni à la fin de la semaine dernière à Barcelone.
Le Conseil de Barcelone, comme l'a déclaré le président Aznar, a été un succès. C'est un succès pour l'Europe, parce qu'il représente un pas décisif vers la réalisation concrète de la stratégie de Lisbonne ; un succès également pour les institutions, Commission, Conseil et Parlement, et leur méthode : un succès de la Commission dont le rapport de printemps a orienté les débats du Conseil européen et les propositions reflétées par les conclusions ; un succès de la présidence en exercice du Conseil et de son travail intelligent de direction et d'organisation, pour lequel je désire sincèrement et chaleureusement remercier le président Aznar et son groupe de collaborateurs ; un succès aussi pour le Parlement qui, au cours des mêmes semaines, a discuté et approuvé pratiquement toutes les propositions présentées en vue du sommet de Barcelone. Cela signifie - comme vous l'avez souligné à juste titre, Monsieur le Président Cox - que nous sommes passés d'une culture de la confrontation à une culture du changement. L'on a ainsi assisté à l'alliance indissoluble de l'esprit de coopération entre les institutions et d'une plus grande efficacité du processus de réforme. Monsieur le Président Cox, je vous adresse donc également mes plus sincères remerciements. En outre, j'ai tout particulièrement apprécié l'allocution que vous avez prononcée à l'ouverture du Conseil et qui était la meilleure des introductions à ces deux journées de travail positives. Vous avez souligné, en effet, la ferme intention du Parlement de se présenter comme un acteur essentiel de la réforme et du progrès de la construction communautaire. Et je partage pleinement ce point de vue.
Le Parlement, en particulier, a accompli ces derniers temps par le biais de la procédure de codécision une énorme quantité de travail dont nous sommes tous fiers et dont je vous suis particulièrement reconnaissant. Je me réjouis de ces développements, surtout parce qu'ils permettent de réduire l'écart entre une politique annoncée et sa réalisation effective. En novembre dernier, et à nouveau dans le rapport de printemps, j'avais souligné les dangers d'un fossé entre les déclarations politiques et les réalisations concrètes. Ma grande crainte, en effet, c'est de continuer à faire naître de nouvelles attentes chez nos citoyens, pour les décevoir ensuite. Pour rapprocher véritablement l'Europe de ses citoyens, il faut décider et agir. À Barcelone, nous avons défini un calendrier d'action fixant des échéances précises pour les prochaines années, et je me réjouis de ce résultat. Ce calendrier a été présenté et rappelé par le président Aznar.
Monsieur le Président, je voudrais maintenant me concentrer très brièvement sur quelques points significatifs. À Barcelone, en effet, nous avons fixé une date pour l'ouverture des marchés de l'énergie électrique et du gaz. Ce projet était bloqué depuis des mois, empêchant les entreprises européennes de bénéficier de réductions des coûts, et par conséquent d'augmenter leur productivité. D'ici la fin de 2004, les consommateurs non domestiques pourront choisir librement leurs fournisseurs. Toutefois, il faut dire aussi que l'ouverture sera réglementée afin de garantir le service public. En effet, l'actuelle Commission a déjà eu l'occasion de prouver sa sensibilité particulière à l'égard de la nécessité, et même de l'obligation, de concilier les exigences de la libre concurrence et de la productivité avec les exigences liées aux services d'intérêt général.
En outre, Barcelone a remis sur les rails et a donné une nouvelle impulsion au projet Galileo. Galileo a été un résultat inattendu et représente un pas en avant extrêmement important qui comporte des répercussions politiques et économiques de grande envergure.
En plus de ceci, je voudrais souligner qu'avec l'ouverture des marchés financiers, un autre grand objectif a été atteint. Le Conseil a confirmé son engagement de mettre en ?uvre le plan d'action en faveur des services financiers et d'intégrer pleinement les marchés. Cela signifie que, d'ici 2003, les marchés des valeurs mobilières et des capitaux à risque seront intégrés et, d'ici 2005, il en sera de même pour ceux des services financiers. Cette décision ne doit absolument pas être sous-évaluée, même si la presse lui a accordé moins de place qu'à la décision relative au marché de l'électricité, car en termes de conséquences économiques il s'agit d'une décision encore plus importante, parce que les marchés des capitaux, intégrés au niveau européen, avec une monnaie unique, offriront aux consommateurs et aux investisseurs d'immenses avantages.
Lors de la préparation du Conseil de Barcelone, des progrès ont en outre été faits en matière de consolidation de l'interconnexion des réseaux européens de télécommunications et d'énergie électrique. Si ce sujet apparaît quelque peu technique, il est clair que cela permettra une meilleure intégration des marchés et une productivité accrue de l'industrie européenne.
Enfin, un accord sur le nouveau plan d'action e-Europe 2005 a été conclu, ce qui renforce notre stratégie visant à permettre la diffusion des nouvelles technologies dans des secteurs comme le commerce, les services médicaux et l'administration publique. Et le Conseil a également convenu d'améliorer la coordination des politiques économiques, surtout en ce qui concerne la zone euro.
Les résultats obtenus sont donc des résultats importants, et nous ne devons pas les sous-évaluer. Nous ne pouvons pas, en effet, continuer à toujours considérer les succès comme acquis d'avance et nous concentrer uniquement sur les retards ou les projets non exécutés.
Le Conseil de printemps est devenu désormais un moment politique important, notamment en matière de budget et de relance du processus en cours. La coordination des politiques économiques est un élément crucial de ce processus. Comme je l'ai souligné à plusieurs reprises, le moment est venu de capitaliser l'extraordinaire succès de l'introduction de l'euro. Après l'euro, il est nécessaire de s'engager au niveau politique et de porter notre attention vers la question de savoir comment définir et mener une politique économique pour la zone euro au moyen d'une coordination renforcée des politiques économiques des États membres. Il faut, en particulier, agir par l'intermédiaire d'un ensemble de principes consensuels et de règles destinés à orienter la politique budgétaire des États membres. Je me réjouis que le Conseil européen ait soutenu ce concept, propre à rendre cohérentes et prévisibles les politiques structurelles budgétaires. Ceci prouve que les Conseils de printemps se sont engagés à offrir une ligne directrice politique à ce processus de formation de la gouvernance de l'économie européenne. Les Conseils de printemps sont également prêts à jouer leur rôle en passant en revue chaque année cette stratégie économique générale. De cette manière, la base économique qui soutient l'euro se renforce et il se crée un cercle vertueux entre l'aspect monétaire et celui de l'économie réelle.
Monsieur le Président, à Barcelone nous avons donné une forte impulsion aux réformes économiques qui avaient enregistré des retards par rapport au calendrier fixé, mais nous n'avons pas sacrifié la dimension sociale à ces objectifs. Nous avons accordé à des thèmes tels que la création d'emplois, la création des conditions nécessaires au maintien de la compétitivité des travailleurs sur le marché du travail et la question de l'environnement, une importance majeure. D'autre part, ainsi que nous l'avons souligné dans le rapport de printemps, le fait que ayons choisi de nous concentrer sur certaines priorités ne signifie absolument pas que nous avons oublié les autres. Le rythme des réformes doit être maintenu dans tous les secteurs car, nous le savons bien, l'approche intégrée est d'une importance cruciale pour atteindre l'objectif final. L'engagement est donc double : agir immédiatement pour donner suite à ce qui a été obtenu à Barcelone et poursuivre nos efforts en vue d'atteindre les autres objectifs prévus par notre stratégie. Il ne s'agit pas en effet, d'obtenir un résultat neutre, mais bien de parvenir à un score positif. Si nos décisions politiques privilégient un élément, cela ne signifie pas que cela se fait au détriment d'un autre élément. Les aspects sociaux et environnementaux continueront donc à être liés à nos décisions politiques générales. D'autres initiatives devront évidemment suivre : nous ne devons jamais oublier que nous sommes engagés dans une stratégie qui porte sur dix ans. Nos résultats devront être mesurés à la fin de la décennie : nous ne devons pas perdre cette perspective de vue.
(Applaudissements)

Poettering (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, c'est avec un profond dégoût et une immense tristesse que nous avons appris l'assassinat de Marco Biagi, et toute notre sympathie va à sa famille. Notre groupe déclare à tous les terroristes, en Europe et dans le monde entier : nous ne céderons jamais aux terroristes ! Celui qui cède aux terroristes remet en question notre ordre démocratique. Nous lutterons avec détermination contre le terrorisme en Europe et dans le reste du monde, par tous les moyens démocratiques qu'offre l'État de droit.
Je tiens à remercier chaleureusement le président de notre Parlement, M. Pat Cox, pour ses propositions politiques concrètes, qu'il a soumises au Conseil européen. Je crois qu'elles ont constitué une bonne base pour le débat. Le président en exercice du Conseil européen et le président de la Commission, à qui nous souhaitons un bon voyage en Italie où il rendra visite à son ami assassiné et à ses proches, ont d'ailleurs bien exprimé à quel point nous devons le remercier pour sa contribution.
Mais je tiens aussi tout particulièrement à exprimer au président en exercice du Conseil européen une parole de reconnaissance et à louer son esprit de responsabilité, notamment le fait qu'il viendra à trois reprises devant notre Assemblée au cours de la présidence espagnole. C'est déjà la deuxième fois aujourd'hui. Je crois qu'il s'agit là aussi d'un bon exemple pour les présidences à venir.
Le sommet de Barcelone est un sommet sur lequel nous portons nous aussi une appréciation globalement positive. Mais, naturellement, de nombreux souhaits restent encore à combler. La question de la langue, notamment, est intéressante. Monsieur le Président du Conseil européen, le Conseil exige de nous - du Parlement et du Conseil - que nous ouvrions quand même, au terme d'une période donnée, le marché de l'énergie aux entreprises d'approvisionnement. Nous aurions été reconnaissants au Conseil européen de nous inviter à ouvrir également le marché européen de l'énergie aux consommatrices et aux consommateurs, car nous y serions volontiers disposés. L'indécision du Conseil, qui est à mettre au compte d'un pays membre - et je sais que le président en exercice du Conseil européen s'est donné beaucoup de mal - eh bien, cette attitude négative a été dissimulée dans cette invitation faite au Conseil de ministres et au Parlement européen. Par conséquent, nous voulons davantage.
Nous tenons beaucoup à vous féliciter de votre décision. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je connais aussi votre engagement personnel, grâce auquel vous avez permis qu'aujourd'hui, Galileo ait un avenir, ce qui est d'une importance stratégique pour l'Europe. Je me réjouis que les résistances, tant politiques que financières, aient pu être surmontées. Nous prenons également bonne note, et avec plaisir, du fait que vous vous êtes déclaré en faveur de la stabilité, et que vous souhaitez un budget à peu près équilibré pour tous les États-membres de l'Union européenne à l'horizon 2004. Cependant, nous aurions préféré de loin que le Conseil européen de Barcelone ait pu déclarer qu'il saluait la position de la Commission consistant à adresser la lettre d'avertissement à deux des États membres de l'Union européenne, lettre qui a été, comme nous le savons tous, stoppée par les ministres des Finances à cause du comportement d'un certain État membre. Nous souhaiterions que cette déclaration positive en faveur d'un budget quasi équilibré soit mise en pratique à l'avenir, la commission étant soutenue dans ses efforts visant à faire respecter la stabilité par les États membres de l'Union européenne. Alors le Conseil européen sera crédible lorsque les ministres des Finances agiront eux aussi en conséquence, en prenant des mesures concrètes.

Monsieur le Président du Conseil européen, nous nous félicitons que la conférence des chefs d'État et de gouvernement ait trouvé des paroles fortes pour le Proche-Orient. Nous sommes résolument favorables à ce que les Palestiniens obtiennent en toute dignité un État, et résolument favorables à ce qu'Israël puisse vivre à l'intérieur de frontières garanties. Mais nous devons combattre le terrorisme dans les deux camps. Nous n'estimons pas correct - et je me réjouis que vous y ayez fait allusion - que le président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat, soit placé en résidence surveillée, et que l'on ne sache toujours pas clairement s'il pourra participer au sommet arabe de Beyrouth. Il faut pourtant pouvoir garantir qu'il pourra prendre part à ce sommet. Après tout, nous avons décidé d'inviter Yasser Arafat et Shimon Peres au Parlement européen. Nous voulons pouvoir être libres d'inviter ces personnalités, et nous devons également être certains que celles-ci pourront ensuite retourner chez elles.
(Applaudissements à droite)
Permettez-moi d'aborder encore deux aspects qui débordent le cadre de Barcelone. Premièrement, la réforme du Conseil. Monsieur le Président en exercice du Conseil européen, vous avez déclaré au mois de janvier que vous étiez en faveur d'un groupe de travail interinstitutionnel regroupant le Conseil, la Commission et le Parlement, et nous avons aussi entendu de votre part que cette réforme devait maintenant se concrétiser réellement dans les faits. Nous disposons d'informations selon lesquelles tout cela serait bloqué à un certain niveau, mais pas au niveau politique. Nous souhaitons donc vous encourager à mettre en place ce groupe de travail interinstitutionnel sur le plan politique, y compris en faisant en sorte que le Président du Parlement soit représenté par un membre du Parlement, afin que nous puissions aussi obtenir de bons résultats à Séville. Si nous obtenons de bons résultats à Séville, ce sera tout à l'honneur de la présidence espagnole, et à votre honneur personnel. C'est notre intérêt à tous.
Sous votre présidence - et je suppose, sous celle du ministre des Affaires étrangères, mais vous serez certainement présent vous aussi - se tiendra les 21 et 22 avril à Valence la réunion consacrée au dialogue méditerranéen. J'arrive tout juste d'Algérie, et mon sentiment est le suivant : autant nous nous devons de regarder vers l'Est, vers les pays candidats à l'adhésion, autant nous devons aussi regarder vers le Sud, car l'évolution de certains pays de la rive sud de la Méditerranée est si dramatique que nous devons aussi concentrer une partie de notre politique sur ces régions-là. Nous n'avons pas le droit de nous arrêter à des considérations théoriques, à des déclarations politiques, nous avons réellement besoin d'une coopération étendue dans les domaines de l'économie, des finances, mais aussi entre les peuples concernés. Je souhaiterais de tout c?ur vous inciter à prêter une grande attention, au processus de Barcelone dans l'optique d'un dialogue méditerranéen. Notre groupe sera à vos côtés, et nous vous souhaitons beaucoup de succès pour la seconde moitié de votre présidence ! Si vous voulez bien nous écouter, nous et la Commission, alors je suis sûr que votre présidence sera couronnée de succès. Bonne chance à la présidence espagnole !
(Applaudissements à droite)

Barón Crespo (PSE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, je désire avant tout exprimer, au nom du groupe socialiste, notre solidarité et notre douleur, et ainsi nous associer à la déclaration du Parlement européen, à l'occasion de l'assassinat du professeur Biagi ; le terrorisme ne nous abattra pas et nous condamnons fermement la lâcheté et l'impunité qui, malheureusement, continuent à vouloir entraver l'idée de la liberté et de la cause européenne.
Pour ce qui est du sommet de Barcelone, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vais commencer par où vous avez terminé. Vous avez parlé de l'opinion publique. Je crois que le sommet de Barcelone, en plus de transformer Barcelone, en une capitale ouverte et cosmopolite d'Europe, a apporté un démenti flagrant à la critique que nous émettons habituellement : à savoir que les citoyens ne s'intéressent pas à ce que nous faisons. Ils ont montré qu'il n'en était pas ainsi en adoptant l'euro et ils l'ont démontré à Barcelone. Des centaines de milliers de personnes ont manifesté pacifiquement à Barcelone et cela montre bien que ce que nous faisons dans l'Union européenne les intéresse et cela montre aussi une autre chose : qu'il ne faut pas suspendre les Accords de Schengen, parce que les gens savent se comporter avec correction et comme il se doit.

Passons au contenu du sommet, je crois que le Conseil de Barcelone est parvenu à remettre sur les rails le processus lancé à Lisbonne et étant donné, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous êtes, si je peux m'exprimer ainsi, le machiniste actuel du train du Conseil, je dois vous faire part de la grande préoccupation qui animait mon groupe de voir tout le convoi sortir des rails à la suite de votre déclaration selon laquelle vous affrontiez la majorité socialiste du Conseil dans la perspective du sommet de Barcelone. Je crois que le fait d'installer le processus d'une manière équilibrée nous aide tous dans un processus qui doit maintenir l'équilibre entre la croissance et la protection sociale pour garantir le plein emploi et le développement durable.
Pour nous, il est très important de combiner les politiques et nous croyons que la libéralisation, laquelle est une déréglementation réglementée, n'a de sens que si elle offre de meilleurs services et à un meilleur prix. Pour cela, il faut - et cela figure dans les conclusions du Conseil - une meilleure réglementation et un meilleur contrôle. Il faut que les monopoles publics ne se voient pas remplacés par des monopoles privés, et surtout il faut - et ce disant je me tourne vers la Commission - que la proposition de directive-cadre garantissant les services d'intérêt général devienne réalité.
(Applaudissements)
De notre point de vue, cela est absolument fondamental.
En ce qui concerne le Pacte de stabilité et de croissance, nous sommes en faveur de la croissance. Cela dit, pourquoi ne révisez-vous pas ce pacte ? Je n'ai jamais compris - et je crois que beaucoup de personnes sont comme moi - que, si un pays a un déficit de près de 3 %, il faille lui infliger une amende. Le seul résultat sera d'augmenter ses difficultés. Par conséquent, un pacte qui est né de l'inspiration des conservateurs allemands doit être quelque peu révisé pour avoir une meilleure logique.
(Applaudissements)
Cela étant dit, Monsieur le Président, je dirais à propos du marché du travail qu'il faut aussi faire des réformes, mais là j'attire l'attention sur la directive relative à la réglementation du temps de travail, où en est-on ? J'attire également l'attention sur quelque chose de positif, à savoir le réseau de garderies pour enfants, de même je crois qu'il faut aborder le thème de l'âge de la retraite par rapport au vieillissement démographique de l'Europe.
Pour conclure, Monsieur le Président, deux choses : la première, notre soutien ferme à la déclaration sur le Moyen-Orient et la seconde, mon groupe ne comprend pas pourquoi Écofin peut faire plus que le Conseil européen pour la création d'une Banque euroméditerranéenne. Je crois qu'Écofin doit être subordonné au Conseil européen, et pas l'inverse ?
(Applaudissements)
? Ensuite, je demanderais au Président qu'il porte le message à Monterrey que nous commençons à récupérer notre aide - et nous sommes sérieux en disant cela.
Un dernier point, Monsieur le Président, vous avez offert un rameau d'olivier au Conseil grâce à un dialogue pratique et pragmatique. Nous allons en faire une réalité. Le président Aznar s'engageait ici même en janvier à un accord interinstitutionnel sur une meilleure réglementation et sur une meilleure législation européenne. Je ne vois pas ce point mentionné dans les conclusions du sommet de Barcelone. Il y a une allusion au paragraphe 19 au très fantasmagorique rapport Mandelkern ; au paragraphe 35 on nous demande d'approuver d'un coup huit directives relatives à la libéralisation des services financiers. Pourquoi ne nous asseyons-nous pas autour d'une table une fois pour toutes pour établir un accord interinstitutionnel qui améliorerait la législation européenne ? De notre côté nous sommes prêts, la parole est au Conseil.

Watson (ELDR).
Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux sentiments exprimés par les orateurs précédents quant au décès de M. Marco Biagi.
Monsieur le Président, je vous félicite pour le succès que vous avez rencontré à l'occasion de votre premier sommet en tant que Président de cette Assemblée. Vous vous étiez engagé à faire de ce Parlement un partenaire crédible et fiable dans le dialogue interinstitutionnel et à démontrer que ce Parlement avait, pour sa part, comblé ce que M. Prodi appelait le "retard de mise en ?uvre". Votre succès a été remarquable à ces deux égards.
Monsieur le Président en exercice, les libéraux démocrates saluent un certain nombre d'indéniables succès forgés à Barcelone. Amener l'aide extérieure au développement à une moyenne communautaire de 0,39 % du PNB est une avancée positive. Si l'Union peut aller plus loin et rencontrer l'objectif de 0,7 % du PNB, objectif arrêté par les Nations unies, nous cesserons de priver les déshérités du globe de EUR 100 milliards par an en aide au développement. Nous nous félicitons aussi que le Conseil se soit attelé à rendre le travail attractif et à réduire la charge fiscale qui pèse sur les bas salaires et saluons l'accord conclu sur la directive sur la taxation de l'énergie. Nous avons besoin de davantage de croissance économique mais elle ne doit pas se faire au détriment de notre patrimoine naturel, dont nous sommes dépositaires pour les générations futures.
Pour ce qui est du Moyen-Orient, nous saluons la déclaration faite par le Conseil européen. Nous enjoignons aux Israéliens et aux Palestiniens d'entamer de nouveaux pourparlers sur la base de la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, d'accepter la présence d'observateurs internationaux, de respecter la Convention de Genève et de renoncer au terrorisme et à la violence aveugle.
Je voudrais également féliciter le Haut Représentant, M. Solana, pour l'accord qu'il est parvenu à obtenir entre la Serbie et le Monténégro : c'est, à vrai dire, une première pour la diplomatie de l'Union européenne.
Le Premier ministre Tony Blair, parlant du sommet de Barcelone, a déclaré : "ça passe ou ça casse". Il pourrait à présent regretter le recours à cette hyperbole car, si Barcelone représente incontestablement un progrès sur la route de la réforme économique, il est clair que cette route sera longue et sinueuse. Nous devons veiller à ce que le retard de mise en ?uvre identifié par M. Prodi ne tourne pas à un manque de crédibilité en raison de l'incapacité du Conseil à satisfaire à la myriade d'objectifs qu'il arrête à chaque sommet. Un bon exemple de manque de crédibilité est l'accord partiel en matière de libéralisation du marché de l'énergie. Quelle crédibilité un tel accord aura-t-il aux yeux de nos citoyens si nous leur refusons les avantages qui découlent d'un plus grand choix et de prix plus bas ? Nous invitons le Conseil à soutenir l'appel lancé par le Parlement en faveur d'un second cycle de libéralisation du marché de l'énergie, afin d'y inclure les consommateurs particuliers d'ici 2005.
La crédibilité de l'UE est également en jeu en matière de services financiers. La directive sur les fonds de pension est restée bloquée au Conseil depuis son adoption en première lecture par le Parlement, en juillet de l'année dernière. Voilà un excellent exemple de retard de mise en ?uvre comblé par le Parlement mais qui nécessite davantage que de bonnes paroles de la part du Conseil. Le Conseil nourrit aussi d'autres ambitions : il entend par exemple parvenir à un accord sur la question du brevet communautaire d'ici au mois de mai, ainsi que sur la question du cadre applicable aux marchés publics. Au risque de saper la crédibilité de ces sommets économiques de printemps, les Premiers ministres doivent tout faire pour que leurs ministres respectifs avancent sur ces questions.
Combler le fossé qui sépare l'Union européenne de ses citoyens, Monsieur le Président en exercice, ne se fera pas en suspendant la liberté de circulation des citoyens, notamment si lesdits citoyens souhaitent exercer leurs droits démocratiques et exprimer leur opinion dans le cadre d'une manifestation.
En outre, rapprocher l'UE de ses citoyens exige de faire avancer la transparence. Le paragraphe 51 des conclusions du sommet appelle au renforcement de la transparence du processus législatif. Il ne prévoit toutefois aucune mesure spécifique avant le mois de juin et, de plus, le rapport du Secrétaire général au Conseil limite les documents concernés par la transparence aux textes législatifs soumis à la codécision. Cela va à l'encontre du règlement adopté l'année dernière en matière d'accès aux documents, lequel prévoit une définition bien plus large des documents législatifs. Vous avez déjà quatre mois de retard dans la mise en ?uvre de ce texte. Nous vous invitons à agir.
Enfin, au paragraphe 20, les conclusions du Conseil envisagent la création d'un groupe d'"hommes" sages (wise "men"). Je me demande, alors que vous reconnaissez l'importance de la participation des femmes dans la main-d'?uvre et que vous exprimez vos craintes quant au bien-être des femmes au Nigeria, si vous ne pourriez pas, en ce troisième millénaire, parler d'un groupe de (personnes) sages (wise "persons").

Frassoni (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je voudrais avant tout m'associer, avec l'ensemble de mon groupe, à l'hommage rendu à Marco Biagi qui, après Ezio Tarantelli et Massimo D'Antona, est le troisième éminent expert en droit du travail à être tué ces dernières années. Tous les trois, ils s'efforçaient de renforcer la cohésion sociale et de renouer le dialogue social : de nos jours, de tels efforts sont rejetés par les terroristes, et je crois qu'en discutant aujourd'hui de Barcelone, nous ne pouvons absolument pas l'oublier.
Le Conseil européen de Barcelone a confirmé une tendance évidente depuis longtemps, selon mon groupe, à savoir l'incapacité de ce type de réunions à traiter des thèmes importants et à fixer des orientations générales cohérentes. Je pense, par exemple, au très étrange silence sur l'Iraq et au quasi-silence sur la stratégie du développement durable. En revanche, il a montré son penchant croissant à s'occuper de questions qui ne relèvent pas directement de la compétence du Conseil européen, comme le nombre d'ordinateurs dont les élèves des écoles de l'Union européenne devront disposer dans les prochaines années. Cela est grave, parce que cela contribue à augmenter la confusion des citoyens, qui ne parviennent pas à distinguer, parmi ces conclusions, celles qui seront transformées en décisions au niveau national, celles qui représentent une ligne directrice précise pour les institutions de l'Union, en particulier pour le Conseil de ministres, et celles qui n'ont, par contre, qu'une valeur simplement déclamatoire et seront comme d'habitude oubliées par le sommet ou par la prochaine présidence.
Je dois dire que nous sommes nous aussi tombés dans cette confusion quand, à Göteborg, nous nous sommes réjouis du fait que, finalement, l'on ait compris qu'il ne peut y avoir ni développement durable ni bien-être sans une approche intégrée qui tienne compte non seulement des aspects économiques, mais également des aspects sociaux et environnementaux. À l'exception de la petite partie dans laquelle il est question de développement durable, l'on ne parle qu'une seule fois d'environnement dans les conclusions. Je suis convaincue que, malgré l'atmosphère et l'esprit positifs qui régnaient à Barcelone, il n'y a pas eu de vision d'ensemble sur la direction à donner aux réformes économiques pour atteindre les objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Et je crois que les cinq cent mille manifestants étaient parfaitement au courant de ce fait.
Je voudrais maintenant dire quelque chose sur la question de la libéralisation, parce que je voudrais, pour une fois, que nous nous libérions d'une idéologie "standard" et que nous nous rendions compte que les problèmes, aujourd'hui, doivent encore être résolus. L'abus de position dominante et la distorsion des marchés en faveur de l'énergie nucléaire sont aujourd'hui nos problèmes principaux. Nous savons très bien, en effet, que les entreprises publiques comme EDF, EON, RVE, provoquent la distorsion du marché en achetant d'autres entreprises européennes avec les fonds mis de côté pour la gestion des déchets nucléaires et le démantèlement des centrales. D'autre part, l'augmentation de dix pour cent des interconnexions entre l'Espagne et la France ne changera absolument rien à la position dominante d'Endesa et d'Iberdrola, et par conséquent elle ne changera pas grand-chose pour les consommateurs.
Pour conclure, je voudrais poser deux questions précises au président Aznar, s'il m'écoute, sur la question du Proche-Orient. Je voudrais savoir pourquoi, dans le projet de résolution sur le Proche-Orient, il y avait une référence à la quatrième convention de Genève sur le traitement des civils en temps de guerre, et pourquoi cette référence, dans la version finale de ces conclusions, a été éliminée. J'aimerais savoir pourquoi, et je crois que cela sera important également pour l'ensemble de notre Parlement.

Wurtz (GUE/NGL).
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je rejoins pleinement vos propos initiaux pour exprimer à mon tour une condamnation sans réserve de l'acte terroriste ignoble qui vient d'endeuiller l'Italie.
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, d'une certaine manière, les conclusions du Conseil européen de Barcelone nous en disent plus sur l'état de l'Union que le meilleur discours sur le sujet. Trois illustrations me permettent de me faire comprendre.
Le sommet de printemps des chefs d'État et de gouvernement des Quinze met en principe chaque année l'accent sur la dimension sociale de la construction européenne. Quel est, de ce point de vue, l'apport de Barcelone ? Vous avez évoqué, Monsieur le Président du Conseil, la décision de reculer de cinq ans l'âge effectif de la retraite. Ou bien l'engagement solennel de respecter le pacte de stabilité, c'est-à-dire la limitation des dépenses publiques et sociales et la modération salariale. Ou encore la flexibilisation, autrement dit la précarisation, du marché du travail. Pensez-vous que nos concitoyens puissent se reconnaître dans cette approche ? Quel est, Monsieur le Président du Conseil, votre évaluation des progrès accomplis depuis le sommet de Lisbonne il y a deux ans sur la voie du plein emploi alors annoncé pour 2010 ? Le chômage est-il en passe d'être terrassé et la pauvreté vaincue ? Pourquoi n'avez-vous pas cité les chiffres que la Commission elle-même a publiés à ce sujet, par exemple celui, je cite, de "60 millions de personnes vivant au seuil de la pauvreté dans les États membres après transferts sociaux" ? Et quelles conclusions en tirez-vous ? Où en est la mise en ?uvre de l'agenda social adopté à Nice ? Je souhaiterais des réponses qui dépassent celles, très générales, contenues dans les conclusions du sommet.
Ma deuxième observation porte sur la question des services d'intérêt général. Nous avons pris bonne note de la demande faite à la Commission d'élaborer une proposition de directive-cadre à ce sujet. Nous suivrons de très près le contenu, la portée effective de ce texte. Cela étant, Monsieur le Président, le Parlement européen a demandé, le 13 novembre dernier, la réalisation, je cite, "dans des délais rapides d'une évaluation précise et comparative de l'impact réel de la politique de libéralisation des services d'intérêt général avant d'engager de nouvelles étapes de libéralisation". Où est cette étude ? Elle n'a pas été réalisée et vous avez pourtant poussé en avant le processus de libéralisation. Doit-on en conclure que vous n'avez rien à faire des demandes expresses des élus et des citoyens européens ?
Pour m'en tenir au secteur de l'électricité, n'avez-vous aucune leçon à tirer du fiasco californien ou de la faillite d'Enron ? Mieux, dans votre propre pays, l'Espagne, opèrent cinq compagnies, toutes privées. Celle qui domine la région de Barcelone, précisément, a été incapable d'assurer l'approvisionnement de ses clients et la Catalogne a été plongée dans l'obscurité au mois de décembre dernier. Le président d'une autre compagnie espagnole a prévenu qu'il fallait, je le cite, "s'attendre à pire dans l'avenir". Cerise sur le gâteau : votre gouvernement s'apprête à leur verser 7,8 milliards d'euros payés par les contribuables espagnols pour les aider à se préparer à une déréglementation plus poussée encore. Vrai ou faux, Monsieur le Président du Conseil ? Est-ce là le modèle dont la généralisation est censée contribuer à faire de l'Union européenne la zone la plus compétitive et la plus dynamique du monde, pour reprendre les termes ronflants et un peu présomptueux actuellement en vogue dans nos institutions ?
Enfin, il y a eu avant, pendant et après le sommet de Barcelone, ce que El País a qualifié dans son titre, avec raison, de plus importante manifestation en faveur d'une autre mondialisation. Et ce - c'est moi qui l'ajoute - malgré les limitations inadmissibles que vous avez imposées à la liberté de circulation de centaines de citoyens européens. Sous quelle forme, Monsieur le Président, avez-vous pris en considération cette interpellation sans précédent qui monte de nos sociétés respectives à l'égard des principaux responsables politiques européens ? En vérité, la devise de l'Union européenne à Barcelone tient dans les trois mots par lesquels vous avez vous-même défini votre philosophie dans une récente conférence à l'Estorial, je vous cite, "libéralisation, privatisation, concurrence". De quoi faire rêver peut-être un businessman ou un actionnaire, mais certainement pas le plus grand nombre de nos concitoyens. Parce que nous sommes un certain nombre à vouloir croire à une autre ambition européenne, offrant au monde une perspective alternative à la logique libérale, prédatrice, impitoyable, qui structure l'actuelle mondialisation. Nous sommes, mon groupe et au-delà, pleinement partie prenante des mobilisations citoyennes, associatives, syndicales qui constituent la nouvelle donne de toute la période. Rendez-vous à Séville.

Muscardini (UEN).
Monsieur le Président, au lendemain du sommet de Barcelone deux événements ont ébranlé non seulement l'Italie mais, du fait de leur gravité, également l'Europe. L'assassinat du professeur Marco Biagi ramène le problème du terrorisme au centre du débat. Ce mortel et tragique attentat est survenu le jour même de la publication par le grand quotidien financier Il Sole 24 Ore d'un article du professeur Biagi dans lequel il analysait lucidement la nécessité, pour toute l'Europe et pour l'Italie, de procéder rapidement à des réformes qui permettraient enfin de relancer l'emploi et de libéraliser le marché du travail, afin de combattre ce fléau qui afflige les quinze États membres depuis des années : les millions de chômeurs et les nouveaux pauvres.
Nous devons affronter avec énergie et lucidité le phénomène du terrorisme, que ce soit celui qui frappe et tue aveuglément des milliers de personnes comme à New York, ou celui qui anéantit précisément une vie humaine, mettant ainsi gravement en péril non seulement les réformes mais la démocratie même. Les mesures décidées à Barcelone, de même que les nombreux signaux lancés par la présidence espagnole en vue d'une intégration et d'un développement toujours plus importants des systèmes informatiques et de lutte contre le terrorisme, doivent être appliquées immédiatement, tandis que nous répétons que, si la vie du professeur Biagi lui a été ôtée, ses idées et ses projets de réforme continueront à nous inspirer.
La seconde tragédie est celle du débarquement de près d'un millier de Kurdes, dont 360 enfants que les adultes ont utilisé comme boucliers, et de la présence d'autres navires prêts à accoster le territoire italien, européen : d'autres milliers de désespérés parmi lesquels, profitant de ce nouveau type d'exode, se cachent également des terroristes et des criminels ordinaires. Ces débarquements reposent encore une fois avec insistance le problème actuel d'une immigration qui ne s'explique pas seulement par la pauvreté, mais aussi par les connivences de gouvernements et de certains pays et par les conditions de vie inhumaines que certains régimes imposent à leurs populations. Cette tragédie remet en évidence la nécessité de définir de nouvelles stratégies et de nouveaux modes de conception de la coopération. Il ne peut en effet y avoir de coopération avec des pays qui ne contrôlent pas leurs frontières ou qui bafouent les droits humains et civils.
La Commission et le Conseil doivent accorder la plus haute priorité au dialogue euroméditerranéen, afin de promouvoir la croissance, l'emploi et des structures socio-économiques plus compatibles avec les économies de marché. Nous estimons que le recours à un instrument financier limité tel que le Fonds euroméditerranéen d'investissement est insuffisant, et qu'en revanche il est désormais indispensable de créer une véritable Banque de la Méditerranée, dotée d'autonomie et de ressources.
Nous réaffirmons, en outre, qu'il est urgent de lancer le projet de stabilisation des Balkans occidentaux, une région-clé pour la sécurité et la paix. Nous demandons que soient tenus les engagements pris par le Conseil européen de Feira en 2000, y compris en ce qui concerne les adhésions. Nous soulignons la permanence des goulots d'étranglement affectant les réseaux de transport dans certaines régions, comme ceux de l'arc alpin, des goulots qui aujourd'hui font obstacle à la liberté effective de circuler et produisent des distorsions du fonctionnement du marché intérieur.
Nous sommes habitués depuis trop longtemps, après chaque sommet, à entendre des intentions optimistes et des prévisions sereines. Aujourd'hui, les conditions préalables à la réalisation des meilleures intentions existent. Nous ne voudrions pas, comme il arrive souvent, que l'optimisme se transforme en pessimisme conventionnel et qu'alors la réalité contredise les prévisions. Nous souhaitons au gouvernement espagnol, qui possède toutes les caractéristiques nécessaires pour faire face à ces urgences, et nous souhaitons à nous tous de réaliser ce que nous désirons, ce que désirent les citoyens, à savoir la liberté et la justice, la démocratie et un progrès compatible avec la dignité de l'être humain.

Bonde (EDD). -
Monsieur le Président, le sommet a décidé de créer un groupe de travail destiné à accoucher de réformes relatives au travail à réaliser par le Conseil et on peut dire que cela est amplement nécessaire. De nos jours, 70 % de l'ensemble des mesures législatives de l'UE sont adoptés par des fonctionnaires issus de groupes de travail du Conseil, 15 % sont adoptés par des mousquetaires-ambassadeurs au sein du Coreper et 15 % arrivent jusqu'au Conseil de ministres. J'ignore le pourcentage de la législation que les ministres voient ; je sais, en tout cas, que le pouvoir législatif appartient aux électeurs et aux élus du peuple, mais qu'au sein de l'Union européenne, ce sont des fonctionnaires et leurs ministres successifs qui se sont emparés de ce pouvoir. Nous pourrions remplacer nos propres ministres, mais nous ne pourrons jamais nous accorder sur de nouvelles mesures par un vote. Si une mesure est mauvaise, elle ne pourra être modifiée que si la Commission présente des propositions et pour autant que celles-ci soient adoptées, en règle générale, par 62 voix sur 87 derrière les portes closes du Conseil.
Le Parlement européen peut présenter à la majorité absolue des amendements et rejeter une mesure dans le cadre de la procédure de conciliation, mais le Parlement européen n'a pas obtenu le pouvoir législatif qui a été retiré aux électeurs et aux élus du peuple au sein des États membres. Nous sommes toujours confrontés à un déficit démocratique croissant. Je proposerais que chaque mesure communautaire soit examinée parallèlement par les parlements nationaux. C'est ainsi que les gens pourraient savoir ce qui se passe ; c'est là que débute la démocratie.
La prochaine réforme à réaliser consistera donc à permettre à l'opinion publique de suivre l'examen des propositions au sein du Conseil. Les discussions relatives à de nouvelles mesures doivent être publiques, à l'instar de ce qui se passe dans les parlements nationaux ainsi qu'au sein du Parlement européen. Il faut également que le public puisse connaître le résultat des votes. Les élus du peuple doivent avoir accès à tous les documents utilisés par les groupes de travail du Conseil et pourquoi ne leur permettrions-nous pas de jeter également un coup d'?il sur les propositions présentées par le Médiateur en vue de réformer l'administration ?
À l'occasion des négociations sur le règlement relatif à l'accès du public aux documents, l'Allemagne, la France et l'Espagne étaient les trois principaux pays à s'opposer à davantage de transparence. M. Aznar López a désormais la chance de pouvoir donner une autre image de l'Espagne. Le sommet de Séville prévu au mois de juin pourrait être l'occasion historique de montrer que l'UE a décidé de s'ouvrir sérieusement à ses citoyens. J'espère également que ce sera à Séville qu'on constatera un anéantissement définitif des tentatives effectuées par les plus grands pays de s'accaparer la présidence de l'UE. Il faut empêcher la formation de présidences par groupes dans lesquels chacun des cinq plus grands pays serait accompagné de quatre ou cinq petits pays, car le plus grand pays risquerait alors de s'accaparer la part du lion. Les petits pays doivent aussi être en mesure de représenter à l'extérieur la politique étrangère et de sécurité commune. L'Union européenne doit être le résultat d'une collaboration entre États indépendants et elle ne doit pas être un nouvel État. Si les plus grands pays veulent faire bloc commun, qu'ils s'associent en un État commun. Ils n'ont pas à se servir des institutions communes pour marginaliser les petits États membres.

Della Vedova (NI).
Monsieur le Président, dans son dernier éditorial, publié hier par Il Sole 24 Ore, le professeur Marco Biagi commentait les résultats du sommet de Barcelone et recommandait que les appels du Conseil en matière de réformes du marché du travail trouvent davantage d'écho dans les États membres, et en particulier en Italie. C'est pour ses idées sur la flexibilité du marché du travail et sur la réforme de la sécurité sociale, pour la contribution qu'il apportait aux gouvernements afin que ses idées deviennent réalité, qu'il a été assassiné. À la violence, il faut répondre par un recours rigoureux et passionné à la démocratie, à ses règles habituelles, à sa dialectique et à sa capacité de faire vivre les confrontations et les conflits, même exacerbés, de manière non violente. Je ne peux pas ne pas dénoncer, cependant, le fait que ces jours-ci en Italie certaines personnes ayant de hautes responsabilités et très en vue médiatiquement ont parlé avec cynisme et démagogie, à propos des réformes souhaitées par les institutions européennes et très fortement voulues par Marco Biagi, d'incivisme, de barbarie et de violation des droits fondamentaux.
Monsieur le Président du Conseil, Lisbonne risque de devenir un slogan applicable à n'importe quelle occasion ; alors il vaudrait peut-être mieux ne plus dire qu'il y a deux ans les responsables européens ont décidé que dans dix ans l'économie européenne deviendrait la plus dynamique et la plus innovante du monde, comme si les responsables qui les ont précédés avaient voulu obtenir le contraire. Je pense que l'on doit discuter uniquement des réformes et des objectifs qui doivent être atteints ou qui ne sont pas atteints. Non que je veuille minimiser ce qui a été décidé au sommet de Barcelone, mais je crois que nous risquons encore une fois de fixer de nouvelles priorités, de nouveaux objectifs, alors qu'aucune avancée concrète, décisive, ne se fait sur ce que l'on s'était proposé de faire. Je parle évidemment, par exemple, de la question de la libéralisation de l'énergie électrique. Nous nous réjouissons des quelques pas en avant qui ont été faits - c'est vrai - mais nous devons avant tout regretter ce qui n'a pas été fait, à savoir une libéralisation totale, y compris pour les usagers privés.
C'est pour cette raison, je crois, que nous devons dire qu'à Barcelone l'on est arrivé au meilleur résultat possible, mais que ce résultat n'est pas satisfaisant dans la mesure où notre objectif est de rendre l'Europe compétitive sur les marchés internationaux, avant tout face aux États-Unis. Il faut en faire plus, il faut appuyer sur la pédale d'accélération des réformes.
En ce qui concerne la coordination des politiques économiques évoquée par le président Prodi, je tiens à me rappeler à moi-même, et à rappeler à tous, au président du Conseil, que l'Europe n'a pas tant besoin de politiques économiques coordonnées, mais plutôt de bonnes politiques économiques, et les deux choses ne vont pas toujours de pair, comme l'histoire nous l'enseigne.

Aznar Lopez
Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés.
Je remercie les différents porte-parole qui ont apporté leurs commentaires et leur contribution personnelle au débat sur les conclusions du Conseil européen de Barcelone.
Il me semble important de parler d'abord d'un problème que vous avez tous cité : la lutte contre le terrorisme ; vous savez tous qu'effectivement, comme l'a d'ailleurs affirmé la Présidence espagnole, c'est la priorité fondamentale pour le moment ; donnons-lui la priorité des priorités.
Je l'ai déjà dit, à l'une ou l'autre occasion, à la suite des décisions qui ont été adoptées le 11 septembre, l'Union européenne a su se montrer à la hauteur des circonstances, elle a su répondre en progressant dans la lutte contre le terrorisme.
À cet égard nous avons avancé à pas de géant, on peut même dire que c'était impensable il y a quelques mois. Je rappellerais que, à l'évidence et malheureusement c'est ainsi, ce n'est pas la Présidence espagnole qu'il faut stimuler pour adopter des mesures qui combattent le terrorisme, mais que cela doit être un effort soutenu par tous, un effort actif de chacun, totalement solidaire de celui qui souffre du terrorisme, peu importe quel terrorisme, il n'existe aucune justification. Il faut savoir que tous les terrorismes sont égaux, que tous doivent être combattus et qu'il n'y pas d'autre issue que les détruire tous et les éradiquer définitivement. Pour ce faire, nous disposons d'instruments suffisants qui peuvent même être renforcés s'il le faut.
En ce qui concerne le Conseil européen de Barcelone, je distinguerai le Conseil lui-même et les événements qui l'ont entouré. Le Conseil européen de Barcelone en tant que réunion internationale a des antécédents qu'il faut prendre en considération : la réunion de Seattle, le Conseil européen de Nice, celui de Göteborg et la réunion de Gênes.
Je rappellerai également qu'au mois de juin 2001, la Banque mondiale a décidé la suspension d'une réunion qui devait se dérouler précisément à Barcelone, comme elle l'avait d'ailleurs elle-même décidé. Cela pour dire qu'il faut clairement rendre hommage au civisme de la ville de Barcelone et de ses habitants, à l'esprit pacifique d'une grande majorité des manifestants de Barcelone. Nous devons cependant reconnaître qu'il existe d'autres groupes qui eux, ne sont pas pacifiques, et, il faut le dire, qui ne sont même pas animés d'un intérêt pacifique, ni même de l'envie de se manifester ; la seule chose qu'ils comprennent c'est qu'ils peuvent pratiquer la violence impunément.
Pour diverses raisons, Barcelone a été une ville beaucoup plus tranquille, c'est vrai mais il y a quand même eu 17 blessés parmi les services de sécurité espagnols, et si la ville a été plus tranquille qu'à d'autres moments, c'est parce que toutes les mesures adéquates ont été prises, entre autres tout faire pour que les personnes prêtes à utiliser la violence, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer pour la ville, se voient interdire l'accès de Barcelone. C'est là un service que l'on rend aux citoyens partout, mais dans ce cas-ci, c'est un service à la citoyenneté espagnole et à la citoyenneté européenne, et de là à la légitimité démocratique.

Par ailleurs, j'ai l'espoir et j'ai l'impression qu'il y a différentes formes, sans doute, dans une démocratie d'établir les besoins, les demandes, les aspirations et les objectifs. Il y en a une en laquelle je crois tout spécialement, c'est celle qui découle et qui accorde la légitimité démocratique à ceux qui sont élus, à ceux qui passent par les urnes. Je dois dire sincèrement que, malgré le respect que j'ai des manifestations en tous genres, dans une démocratie ce sont les urnes qui font les majorités ou les minorités, en votant les citoyens les mettent à jour ; les centaines de milliers de citoyens qui sont sortis dans les rues de Barcelone sont tout aussi respectables que les millions et millions de citoyens européens représentés par leurs représentants légitimes au sein du Conseil européen, qui ne sont pas descendus dans les rues, qui ont suivi attentivement les discussions de Barcelone et qui désirent une Europe prospère et une Europe qui continue d'avancer dans les réformes annoncées à Barcelone.
(Applaudissements)
Donc, qu'il y ait de nouvelles majorités ou non en Europe, ce seront les citoyens qui le décideront par la voix des urnes, et j'espère que tout le monde le sait et l'accepte.
D'après moi, une des réussites essentielles de Barcelone, Mesdames et Messieurs, c'est de s'être rapproché de l'esprit des citoyens et lorsque nous parlons des éléments politiques, des décisions du Conseil de Barcelone, nous devons être conscients que tout cela touche directement le citoyen. Lorsque nous parlons des transports ou de l'énergie ou de l'emploi, lorsque nous discutons de l'épargne et des investissements ou de la recherche ou lorsque nous débattons de l'éducation, nous parlons toujours des citoyens.
Parlons maintenant du plein emploi, existe-t-il une ambition sociale plus importante que le plein emploi ? Franchement, je préfère avoir la satisfaction de voir une situation de plein emploi, de voir vingt millions d'emplois en Europe que de voir une situation de "plein subside". Je ferai tout pour que les politiques soient étudiées dans tous les pays européens et dans l'Union européenne sous l'angle de l'obtention du plein emploi. Que pouvons-nous faire pour obtenir le plein emploi ? Certaines questions sont bien sûr fondamentales : parmi elles comment maintenir l'orientation qui a été définie et décidée par le Conseil européen de Lisbonne, une autre est la stratégie des réformes, la stratégie de l'ouverture, la stratégie de libéralisation à laquelle nous ajoutons évidemment l'objectif du développement durable.
Il est néanmoins des questions que nous ne devons pas oublier, et cela d'autant plus en situation de reprise ; la stabilité et les politiques de stabilité ne doivent pas être, selon moi, modifiées, elles doivent être entérinées parce qu'elles sont le fondement qui permet d'avoir des économies plus saines et qui permet que la reprise économique dans ces pays puisse être plus forte et plus rapide.
Une stabilité budgétaire raisonnable suppose que les taux d'intérêt sont partout bas, que les inflations sont raisonnablement basses et que les possibilités de croissance, et donc d'emploi, sont par conséquent plus grandes. Mais si on laisse entendre que le fait d'atteindre les 3 % de déficit n'entraîne aucune conséquence, il n'y a pas de raison de dire le contraire si l'on atteint les 5 %. Je suis d'avis que, si cela se passe ainsi, des opportunités de croissance se perdent, des opportunités d'emploi se perdent, des occasions d'obtenir une plus grande prospérité pour les entreprises et pour les familles.
La même chose se passe au niveau des politiques de libéralisation, ce qui signifie, selon moi, offrir plus de possibilités d'ouverture, dans la mesure du possible, aussi bien aux entreprises qu'aux consommateurs nationaux. Remplacer un monopole public par un monopole privé, ce n'est pas libéraliser, c'est le contraire de libéraliser. Le problème principal ne se situe pas au niveau du caractère public ou privé, le problème c'est le monopole même ; la libéralisation est la politique qui peut en finir avec les monopoles, que l'entité qui en découlera soit de caractère public, privé, mixte ou un mélange des deux.
Ce que nous devons faire en Europe, c'est tout d'abord éviter les monopoles et, par conséquent, libéraliser, avec toutes les conséquences que cela entraîne ; cela améliorera les services à un moindre coût si nous favorisons en même temps les interconnexions électriques, parce qu'il peut y avoir bien sûr des marchés qui peuvent être monopolistiques, qui réduisent la concurrence et qui sont électriquement mal connectés.
L'Espagne, que certains parmi vous ont pris comme exemple, a une interconnexion électrique de 3 %. Quel est l'accord ? Arriver à 10 %. Qu'est-ce que cela suppose ? Cela suppose un changement extraordinaire du point de vue énergétique. Cela, joint à la libéralisation et à la concurrence, est un bénéfice objectif qui, je l'espère, atteindra tous les citoyens d'Europe, dans un délai le plus court possible. En 2004, 70 % du marché sera déjà atteint et j'espère que nous arriverons à 100 % dans la décision que nous prendrons avant le Conseil européen du printemps, comme nous l'avons convenu à Barcelone.
Enfin je veux dire que, si l'on prend le processus d'équilibre, l'engagement d'équilibre entre les trois piliers de la stratégie de Lisbonne, la croissance économique et les réformes, l'emploi et le développement durable, nous pouvons être, selon moi, raisonnablement satisfaits.
Quelques questions ont été évoquées au sujet du programme Galileo et du Moyen-Orient. Je soutiens pleinement la déclaration sur le Moyen Orient. Des projets de déclaration sont présentés pour être débattus par les chefs d'État et de gouvernement ; ces projets font l'objet de corrections sur un, deux ou sept points, sur lesquels je ne m'étendrai évidemment pas. Je crois que la déclaration sur le Moyen-Orient est une bonne déclaration, c'est une déclaration qui a eu des effets, et qui en a encore, sur la situation actuelle de la région et nous espérons, dans l'immédiat, pouvoir continuer à travailler à améliorer la situation.
Du point de vue institutionnel, Mesdames et Messieurs, je réitère simplement la position que je vous ai exposée ici même au mois de janvier dernier. Je rappellerai qu'il y a déjà une réunion prévue pour le 5 avril prochain au cours de laquelle seront débattues les questions de l'accès du Parlement européen aux documents confidentiels, de l'horizon temporel et des objectifs de la coopération interinstitutionnelle pour une meilleure réglementation ; elle réunira les Secrétaires d'État d'Espagne, le Secrétaire général du Parlement, le Secrétaire général de la Commission et les Secrétaires généraux des groupes politiques du Parlement européen. Rendez-vous est pris pour le 5 avril et par conséquent, conformément à ce que nous avons établi avec le président du Parlement européen et avec le président de la Commission, je crois que nous pouvons aussi avancer dans le dossier de l'amélioration de la relation institutionnelle, qui sera bien sûr à son apogée lorsque ces travaux verront leur fin.
J'exprime à nouveau ma gratitude à la Commission pour les travaux et l'initiative qu'elle a eue, et au Parlement européen pour ses encouragements et sa compréhension. Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Le Président.
 Je vous remercie, Monsieur Aznar, d'avoir été présent aujourd'hui pour nous rendre compte du sommet de Barcelone. Je sais que vous devez vous rendre à Monterrey. Au nom du Parlement européen, permettez-moi d'adresser mes v?ux de succès à la présidence à l'occasion de la conférence internationale sur le financement du développement et de vous souhaiter un bon voyage.

Galeote Quecedo (PPE-DE).
 Monsieur le Président, les Conseils de printemps sont habituellement l'occasion pour les chefs d'État et de gouvernement de discuter afin de fixer les grandes orientations qui marqueront le chemin à suivre. Ainsi le Conseil européen de Lisbonne a posé les fondements de la création d'une Union proche de ses citoyens et qui s'appuie sur une économie toujours plus ouverte et dynamique.
L'objectif annoncé à ce moment-là est de convertir l'Europe en un territoire de plein emploi et son économie en l'économie la plus compétitive au monde à l'horizon 2010 ; cet objectif a été entériné mais non seulement cela ; le week-end passé, des décisions claires et concrètes ont été prises qui, dans la pratique, devraient donner une impulsion décisive à la stratégie visant à promouvoir une plus grande intégration économique, un renforcement de la cohésion sociale et une plus grande croissance de l'économie et de l'emploi dans l'ensemble de l'Union.
L'existence d'un contexte économique mondial chaque fois plus interdépendant et, depuis janvier, l'introduction de l'euro exigeaient l'adoption de réformes structurelles que le Parlement et, bien évidemment mon groupe, ont réclamées dans plusieurs résolutions présentées ces deux dernières années. Pour cette raison, nous nous félicitons du large éventail des décisions prises par le Conseil comme le montre la diversité des thèmes qui ont déjà été abordés par les différents groupes parlementaires à ce niveau-ci du débat et qui apportent des éléments très constructifs.
Parmi les accords qui ont été atteints à Barcelone, il faut en mentionner trois :
Tout d'abord, l'ouverture du processus de libéralisation du secteur énergétique grâce à l'établissement de la liberté de choix du fournisseur pour le secteur des entreprises en 2004. Il me paraît important de souligner, à l'instar de la Commission européenne, le fait que cette mesure renforce encore l'engagement de disposer pour 2005 d'un minimum d'interconnexions électriques qui atteindrait 10 % de sa capacité de production installée. On pourrait dire aujourd'hui qu'on aurait pu aller plus loin, comme y aspirait mon groupe, mais ce qui est certain c'est que cet accord a débloqué la libéralisation. Or, à dire vrai peu de personnes auraient pris le pari que cela allait se passer à Barcelone, cet accord va sûrement générer une dynamique qui, nous en sommes convaincus, nous amènera à compléter le processus plus vite que prévu actuellement.
Deuxièmement, le Conseil a donné son approbation finale au lancement du projet de navigation par satellite Galileo en créant une entreprise commune et en débloquant les postes budgétaires correspondants.
Et enfin, j'aimerais souligner la dimension sociale de ce sommet qui a été précédé par une rencontre avec les syndicats et les entrepreneurs, ce fait sans précédent devrait créer une continuité et ainsi engager de manière décisive la voie du dialogue social.
En définitive, en un peu plus de deux mois après la mise en circulation de l'euro, une opportunité claire se présente de donner une impulsion aux réformes économiques et sociales dont a besoin le marché intérieur européen.
Il faut dire que Barcelone a mis en lumière le bon fonctionnement de la méthode communautaire et du dialogue interinstitutionnel. Et il faudrait rappeler au président du groupe socialiste que nous n'avons même pas encore dépassé la moitié de la Présidence espagnole.
Il nous appartient maintenant de continuer à parier sur le processus de modernisation et de libéralisation économique et pour cela, vous pouvez compter sur le soutien sans faille du groupe populaire et je me réjouis de constater que d'autres adhèrent aux thèses qui assurent le progrès de notre Communauté, même si pour cela il leur faut dire ici le contraire de ce qu'ils déclarent dans leur pays.
J'en terminerai, Monsieur le Président, en me référant à ce qui s'est passé à l'extérieur du Conseil : le sens civique des Barcelonais et le professionnalisme des forces de sécurité s'est joint au sentiment pacifique de l'immense majorité des milliers de manifestants dont les droits ont été respectés et protégés. Ceci, naturellement, ne veut pas dire que je sois d'accord avec leurs réclamations ; pour moi, Monsieur le Président, la légitimité démocratique est aux mains des chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil.
Hughes (PSE).
En dépit de l'agitation qui a précédé le sommet de Barcelone et qui augurait d'une dérive considérable en faveur du néolibéralisme et des réformes structurelles, le résultat maintient les traits essentiels du mix politique mis en place à Lisbonne, à savoir une réforme économique coordonnée, le plein emploi, la cohésion sociale et, depuis le sommet de Göteborg, la question du développement durable.
L'élément que nous aurions voulu voir développé plus avant dans le résultat global de Barcelone est justement la question du développement durable. Nous pensons qu'il doit être intégré dans les autres politiques et qu'il ne peut être traité comme un simple ajout.
Barcelone a bien entendu évoqué la question de la libéralisation en ce qui concerne l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. Je voudrais faire deux remarques à ce propos. La première est que nous nous réjouissons que les débats sur la libéralisation aient été accompagnés des décisions essentielles prises à Barcelone afin de préserver, au sein de l'Union européenne, des services publics de qualité, garantie fondamentale pour les citoyens, et d'agir dans l'intérêt de la cohésion territoriale et sociale. La seconde est que, pour nous, la libéralisation de secteurs tels que celui de l'énergie n'est pas une fin en soi. Elle doit s'accompagner d'une croissance qui allie meilleure qualité à durabilité, d'une plus grande cohésion sociale et d'un service meilleur, moins cher et plus efficace à l'attention des citoyens. M. Aznar a parlé d'objectifs en matière "d'interconnexion". De ce que j'ai entendu, toutefois, la libéralisation en Espagne a entraîné maintes ruptures de connexion, des coupures s'étant produites à Madrid et dans d'autres régions. C'est le genre de choses qu'il nous faut éviter. Le PPE et nous-mêmes avons déposé un texte de compromis qui recueillera, je l'espère, le soutien de cette Assemblée.
Il est deux autres points de ce texte que je souhaiterais mettre en avant. Primo, il faut renforcer la politique d'investissement économique au niveau européen afin d'encourager les investissements publics et privés, élément crucial en vue de stimuler l'activité économique. Secundo, il faut admettre que les réformes du marché du travail doivent viser à la création d'emplois de meilleure qualité et mettre clairement l'accent sur la nécessité d'un investissement substantiel dans l'humain et ses capacités. C'est un point mis en avant par le Parlement dans le rapport Bullmann. Cet investissement doit particulièrement porter sur l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie.
La proposition qu'a adoptée la Commission aujourd'hui quant aux travailleurs intérimaires est une excellente contribution à cet égard. Elle favorisera un meilleur équilibre entre la flexibilité exigée par les entreprises et un degré de sécurité adéquat pour les travailleurs qui y travaillent et passent d'une entreprise à l'autre. Elle améliorera aussi l'employabilité. C'est donc une mesure tout à fait bienvenue. Les éléments essentiels du mix politique restent en place et la résolution de compromis qui nous est soumise énonce clairement les mesures qu'il nous faut prendre au cours des semaines et des mois à venir. J'espère que l'Assemblée la soutiendra.

Clegg (ELDR).
Il va de soi que nombre des résultats obtenus à Barcelone sont bienvenus et je me joins aux intervenants qui ont reconnu les efforts considérables déployés par la présidence espagnole et la Commission européenne afin de parvenir à ces résultats. Cependant, nous ne devrions pas nous faire d'illusions : la méthode qui préside à l'organisation de ces sommets traverse une crise. Nous souffrons tous de "sommitite", maladie dans le cadre de laquelle le patient nourrit des espoirs fous avant chaque sommet. Il faut ajouter que la situation n'est guère améliorée par la rhétorique pour le moins hyperbolique dont usent certaines capitales de l'Union européenne, lorsqu'elles disent, parlant du sommet, que "cela va passer ou casser". Ces attentes sont alors inévitablement déçues face aux réalités des sordides marchandages au sein du Conseil européen. Cela nuit à notre crédibilité à tous.
Il est réellement temps de balayer l'illusion qui voudrait que la compétitivité de l'Union européenne pourrait être créée de toutes pièces lors des sommets de printemps de l'Union européenne. Ce n'est pas ainsi qu'on crée la compétitivité. C'est là une opération qui requiert une approche bien plus pragmatique. L'objectif de Lisbonne 2002 exige des efforts aussi constants que considérables et une approche consistante dans nombre de domaines politiques, et non le recours permanent à une rhétorique symbolique et de pure forme.
Mon dernier point sera celui-ci : la compétitivité ne se résume pas à la manière de lancer des initiatives et au nombre d'objectifs fixés. Elle dépend du mode de conception et d'élaboration de la législation et de la réglementation afin de s'assurer qu'elles aient l'impact attendu. Trop souvent, les textes élaborés par l'Union européenne ont des effets résolument contraires à la compétitivité à laquelle on aspire. J'ai été heureux d'entendre M. Barón Crespo se faire l'écho de cette opinion tout à l'heure. Je salue le paragraphe 19 des conclusions du sommet de Barcelone et me réjouit de la nouvelle approche interinstitutionnelle, dont nous espérons qu'elle mettra en place des évaluations d'impact réglementaires applicables au travail de toutes les institutions européennes. Nous espérons que cette initiative sera à l'ordre du jour du sommet de Séville.

Mayol i Raynal (Verts/ALE).
Monsieur le Président, M. Aznar nous a présenté un bilan flatteur de Barcelone. Je ne partage pas son appréciation. Ni dans sa forme, ni dans son contenu, cette réunion n'a été digne de la capitale catalane. Dans sa forme, tout d'abord, la ville a été terriblement perturbée pendant plusieurs jours : entraves à la circulation, climat d'insécurité, du fait d'une présence massive de forces de sécurité. La Catalogne, une des nations les plus europhiles d'Europe, a été méprisée. Monsieur le Président, vous avez été reçu par le Conseil. Le président de la Catalogne ne l'a pas été. C'est dommage. Mais je pense que mes compatriotes en tireront les conséquences qui s'imposent.
Pour être reconnus, nous devons démocratiquement créer la république catalane, entrer de plain-pied dans l'Union. M. Aznar a vu son ardeur capitaliste légèrement tempérée par ses collègues qui doivent se soumettre prochainement au verdict du suffrage. Néanmoins, le démantèlement des entreprises publiques se poursuit, ce qui signifie, qu'on le veuille ou non, la liquidation des services publics. La durée moyenne de vie de travail sera prolongée de cinq ans. Pour maintenir à la tâche de vieux travailleurs, on paiera de jeunes chômeurs. Flexibilité et mobilité sont les maîtres mots d'une politique européenne de l'emploi et on compte sur les employeurs pour humaniser, si faire se peut, les restructurations. Les résultats de cette politique, c'est l'insécurité pour tous, le stress, la dégradation des rapports humains, la violence, et peut-être, demain, la tragédie argentine à l'échelle du continent.
Monsieur le Président, en regardant les étoiles de notre drapeau, je vois une autre Europe, une Europe fraternelle de la culture, de la solidarité, de l'échange, du don. C'est l'Europe des centaines de milliers de manifestants de Barcelone. C'est l'Europe de demain.

Jové Peres (GUE/NGL).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, nous pouvons être d'accord avec l'importance du Conseil de Barcelone, mais le désaccord est évident sur l'évaluation de ses conséquences, comme l'ont démontré les manifestations massives et pacifiques qui réclamaient une Europe plus sociale.
La présidence du Conseil présente Barcelone comme la suite de Lisbonne et affirme chercher la compétitivité à travers des réformes qui touchent la protection sociale et les libéralisations. Les deux points de vue mettent en question le modèle social européen et ignorent qu'à Lisbonne, pour atteindre le plein emploi en 2010, on a estimé qu'une croissance soutenue de 3 % du PIB était nécessaire. Cependant, nous sommes confrontés à une prévision de 1,3 % pour 2002, ainsi qu'à un accroissement de l'emploi de l'ordre de 0,2 %, ce qui a comme conséquence une augmentation du chômage dans l'espace communautaire. Les conclusions de la présidence affirmant que la situation économique, après le brusque déclin de 2001, se trouve dans les premières phases de redressement mondial, ne sont pas suffisantes.
La flexibilité du marché du travail, en plus de la modération salariale, distribuent de façon régressive le produit social, rendent l'emploi plus précaire et contribuent à créer des poches de marginalisation et de sous-emploi. Par ailleurs, on propose de réduire les prestations en cas de chômage, en culpabilisant les chômeurs comme s'ils étaient responsables de leur situation ; on propose de diminuer le coût du travail, augmenter l'âge de la pension et appliquer des mesures de dissuasion aux pensions anticipées. De mon point de vue, ce sont des politiques qui s'éloignent de l'objectif du plein emploi auquel l'Union prétend aspirer et qui exige des postes de travail stables et de qualité, incluant des droits.
À l'heure de faire le point sur les déficits excessifs, l'interprétation rigide du pacte de stabilité ne protège même pas l'investissement public. Ce serait une conduite raisonnable et sensée afin que l'Union récupère un rythme d'investissement suffisant face à l'incertitude économique actuelle et devant les besoins inhérents à l'élargissement ou à l'objectif avoué d'augmenter l'effort général en R&D et en innovation. L'Union européenne a besoin d'un pacte pour la croissance et pour l'emploi, augmentant l'intégration réelle des économies européennes.
L'ambition de la présidence espagnole était d'accélérer la libéralisation des marchés de l'énergie et des transports. Même si lors du sommet ces ambitions ont été revues à la baisse, il ne semble pas cohérent que l'Union européenne aborde ces processus de libéralisation sans faire une évaluation préalable des problèmes rencontrés lors de la première "vague de déréglementation". Avant d'adopter de nouvelles mesures, le Conseil européen de Barcelone aurait dû évaluer la situation actuelle des services publics et des services d'intérêt général.
On affirme comme un dogme scientifique que les libéralisations améliorent la qualité des services et diminuent les prix. Cependant, les expériences prouvant le contraire abondent : l'électricité en Espagne, les chemins de fer ou la santé publique en Grande-Bretagne.
Pour nous, dans le cadre de la construction européenne, il est important de récupérer l'idée de service public et d'encourager un débat sur les caractéristiques et les objectifs des services d'intérêt général. Il nous reste la reconnaissance de Barcelone de "consolider et spécifier les principes des services économiques d'intérêt général, sous-jacents dans l'article 16 du Traité, dans une proposition de directive-cadre" .
À Barcelone, il y a eu par ailleurs une série de questions positives, telle la carte sanitaire, le déblocage de Galileo - pour autant qu'il continue à se trouver sous contrôle civil -, la position à propos de Gibraltar, les déclarations - quoique insuffisantes - sur le Proche-Orient et l'aide au développement.
Cependant, pour ce qui est des affaires extérieures, des carences préoccupantes sont évidentes. Le Conseil européen a ignoré deux situations particulièrement graves : l'intention avouée des États-Unis de pouvoir utiliser l'arme nucléaire et sa menace d'attaque immédiate contre l'Irak. Il est incompréhensible que le Conseil européen n'ait pas chargé le haut représentant pour la PESC d'effectuer les démarches opportunes auprès des États-Unis pour qu'ils cessent de provoquer des tensions dans le monde et afin qu'ils modifient leur stratégie, éloignant ainsi le risque de nucléarisation du monde.
En résumé, pour nous, pour notre groupe politique, et pour les raisons exposées, le Conseil de Barcelone n'a pas été satisfaisant.

Segni (UEN).
Monsieur le Président, j'ai demandé la parole dans ce débat en tant que représentant d'une région éloignée, au centre de la Méditerranée, la Sardaigne, pour parler de problèmes qui concernent une zone plus vaste, celle de toute l'Italie méridionale, mais je vais dire des choses dont je pense qu'elles intéressent objectivement la Communauté, non seulement dans l'intérêt légitime de certaines populations et, à vrai dire, de certaines des populations les plus défavorisées de l'Europe des quinze.
Il s'agit de la question méditerranéenne. Le prochain élargissement - parfait, auquel nous sommes tous favorables - aura comme résultat objectif de "septentrionnaliser" la Communauté européenne, dans les faits comme sur la carte géographique. Nous ne demandons pas qu'il soit mis fin à ce processus, mais nous demandons que la politique en faveur de la Méditerranée et du Sud soit relancée avec énergie. Nous le demandons au nom des régions, des populations qui ont toujours fortement contribué à l'Union européenne, qui croient en l'Union, qui veulent continuer, et qui demandent simplement à être mises sur un pied d'égalité avec les autres, dans les conditions de pouvoir participer à un développement équilibré. Je le demande en particulier aujourd'hui parce que - dans la perspective, entre autres, de la Conférence euroméditerranéenne du mois prochain - il y a un projet qui tient particulièrement au c?ur de ma région, mais aussi, je crois, à de nombreuses régions du Sud, à savoir le projet de gazoduc qui pourra transporter le méthane algérien à travers la Sardaigne et la Corse jusque sur le continent européen. Il s'agit d'un projet que nous avons déjà exposé à la Commissaire, Madame De Palacio - qui est présente parmi nous et à laquelle j'adresse mes salutations - un projet dont la Commission est déjà au courant ; un projet qui a déjà reçu l'approbation du gouvernement italien, assortie d'un premier financement. Dans le contexte de cette vaste politique euroméditerranéenne c'est un projet qui a, croyez-moi, chers collègues - vous le savez bien, Madame la Commissaire, et vous, les représentants espagnols, vous connaissez également ces mêmes problèmes - une véritable importance en soi. L'Europe n'est pas seulement l'Europe du Nord, c'est aussi l'Europe des peuples de la Méditerranée.

Blokland (EDD).
Monsieur le Président, il est remarquable qu'avant un sommet des chefs d'État et de gouvernement et de ministres européens, on consacre autant de temps à discuter des décisions qui devront être prises durant le sommet en question. Cette fois-ci, le sommet devait servir à reprendre d'anciens objectifs et leur insuffler une nouvelle vie.
L'intégration de l'environnement dans la politique socio-économique est l'un de ces objectifs. La déclaration finale du sommet de Barcelone souligne une fois de plus l'équilibre entre la politique économique et la politique sociale. Fort bien, mais il manque un élément : l'intégration de l'environnement n'est pas assez visible dans les conclusions. On y fixe effectivement de nombreux objectifs économiques mais c'est à peine si le texte parle des conséquences de la croissance économique sur l'environnement.
Je me réjouis néanmoins que l'on ait bien travaillé à la taxe sur l'énergie. La taxe sur l'énergie stimulera un comportement responsable face à l'énergie et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je soutiens de tout c?ur le recours à des instruments économiques pour encourager une consommation plus efficace de l'énergie. S'agissant de cette décision d'introduire une taxe sur l'énergie, je voudrais toutefois demander à la commissaire Loyola de Palacio quelle seront, selon elle, les répercussions d'une telle taxe sur le commerce des droits d'émissions de gaz à effets de serre ?
J'en ai terminé, Monsieur le Président. Le sommet a été l'occasion de faire des pas en avant, d'enregistrer des progrès. Cependant, les grandes lignes politiques ont brillé par leur absence alors qu'elles auraient dû être prioritaires. Nous sommes en droit d'attendre des chefs d'État et de gouvernements qu'ils tracent les grandes lignes de l'avenir de l'Europe. Un tel sommet ne sert pas à régler des détails, aussi importants qu'ils puissent être. Pour résumer, nous avons trop de sommets et pas assez de grandes lignes.

Gorostiaga Atxalandabaso (NI).
Monsieur le Président, il est assez triste d'entendre le compte-rendu fait par le président en exercice du Conseil européen de Barcelone. La recette exposée par M. Aznar en vue de bâtir un marché du travail plus flexible prononce avec enthousiasme l'éloge funèbre du modèle social européen.
En fait, c'est la raison pour laquelle le gouvernement espagnol a déployé des forces de police considérables dans les rues de Barcelone, au motif que Batisuna déchaînerait la violence entre ces forces et les manifestants opposés à la mondialisation. Heureusement, M. Aznar n'est pas parvenu à ses fins. La confrontation à laquelle nous avons tous assisté à Barcelone a opposé le bastion mis en place par la présidence aux centaines de milliers de citoyens ordinaires qui ont défilé dans les rues de Barcelone.
Enfin, Monsieur le Président, je voudrais faire part de ma sympathie à la famille du professeur Marco Biagi, que je connaissais personnellement.

Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE).
Monsieur le Président, je crois que, dans ce débat, il ne s'agit pas tant d'exalter des lumières ou d'occulter des ombres, que de se rapprocher de la manière la plus objective et équilibrée possible des résultats obtenus à Barcelone.
Je crois qu'à Barcelone, un équilibre raisonnable s'est produit entre ce qui est désirable et ce qui est possible. Ceci a permis que l'Union européenne avance tant dans sa dimension interne que dans sa projection externe. On a pris toute une série de décisions dans des domaines très importants, comme par exemple celui des infrastructures ; il est évident qu'il ne pourra pas y avoir une Europe unie si on ne fait pas de progrès précisément dans l'amélioration des infrastructures, entre autres parce que l'intégration des marchés n'est pas seulement une notion politique ou juridique, mais surtout, et éminemment, une notion physique.
Monsieur le Président, alors que l'on parle tellement, aujourd'hui, de l'accélération du changement et des défis dans une Europe en mutation, je crois qu'il faut savoir clairement, en établissant un ordre de priorités, ce qui peut attendre et ce qui ne le peut pas. Dans cette classification d'urgences, ce sont précisément les infrastructures qui ne peuvent pas attendre parce qu'elles constituent un système inerte et que les retards accumulés y sont absolument irrécupérables.
Il en va de même, Monsieur le Président, pour le dialogue social. Je crois que dans le domaine des idées, ce ne sont pas leur couleur qui sont importantes. Quand je parle d'idées, je ne me réfère évidemment pas aux manifestations de M. Gorostiaga, qui est, dans ce Parlement, le porte-parole de la bande terroriste ETA et qui pourrait étendre, effectivement, ses condoléances aux victimes de ceux dont il manifeste ici les opinions.
Monsieur le Président, je disais que dans le domaine des idées l'important n'est pas de prendre en considération leur couleur politique, mais leur caractère véridique ou mensonger. Je crois, Monsieur le Président, qu'aujourd'hui plus personne n'affirme que plus un système est flexible, moins il produit de chômage. Je cois que ce qu'on peut affirmer haut et fort qu'aucun groupe ni aucune personne ne peut détenir le monopole du social, parce que le vrai caractère social d'une politique est déterminé par les taux de chômage ainsi que par la quantité et la qualité des services que l'État fournit à nos citoyens. C'est pourquoi nous préférons laisser à d'autres groupes politiques l'utopie de construire des paradis sociaux sur des cimetières économiques.
Seules les sociétés prospères peuvent subvenir avec efficacité aux besoins sociaux de la population. Dans ce sens, Monsieur le Président, il faut dire que l'important est de réformer, pour conserver l'essentiel du modèle européen. Il faut tenir compte du fait que la productivité et la compétitivité de nos économies sont absolument nécessaires pour donner une impulsion à ce processus. Compétitivité et protectionnisme forment un mariage absolument impossible.
L'histoire économique des peuples montre de façon très claire qu'historiquement, les murailles et les protectionnismes abritent les inefficacités et sont source de pauvreté. La chute du mur de Berlin montre clairement ce que nous trouvons quand nous soulevons le voile. Je voudrais donc saluer, Monsieur le Président, les conclusions de Barcelone comme une voie pour recouvrer la compétitivité de l'économie européenne - compétitivité qui commence dès l'école primaire -, pour retrouver le chemin de la croissance et pour combattre le douloureux problème du chômage. J'exprime donc ma reconnaissance et celle de notre groupe à la Commission pour ses efforts et, naturellement, à la présidence en exercice de l'Union européenne.
Le Président.
 Je note, Monsieur Gorostiaga, que vous voulez prendre la parole pour une motion de procédure. Si c'est une déclaration pour fait personnel, vous pourrez le faire, conformément à l'article 122, à la fin de ce débat.

Poos (PSE).
Monsieur le Président, la déclaration de Barcelone sur le Moyen-Orient est une première tentative du Conseil européen de sortir de la langue de bois et d'échapper au principe erroné d'équidistance qui caractérisait jusqu'à présent les positions communes du Conseil. Déjà, le Parlement européen, avec sa résolution de février dernier, et le Conseil de sécurité des Nations unies, avec sa résolution 13/97, avaient ouvert la voie. Parallèlement, nous constatons que les partisans de la paix relèvent la tête en Israël même et je me félicite que notre commission des affaires étrangères ait décidé hier d'inviter MM. Yossi Beilin et Abed Rabbo, principaux animateurs de la Coalition pour la paix. Devant la spirale de violences inégalées et impitoyables des dernières semaines, il était en effet temps d'adopter un langage plus concret, mettant en accusation non seulement les actes des terroristes kamikazes palestiniens, que nous condamnons, mais également les provocations, les destructions, les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force ainsi que les mesures d'isolement imposés par le gouvernement Sharon aux Palestiniens.
Lors d'un récent voyage à Ramallah, deux collègues de mon groupe, MM. Menéndez et Sakellariou, ont pu se rendre compte de visu de l'extrême précarité des conditions de vie des Palestiniens. Mais ce que je qualifierais de volte-face européenne ne réside pas dans la mise au pilori explicite des violations par Israël du droit international, et notamment de la quatrième convention de Genève. Elle consiste dans le rejet de la politique du tout sécuritaire, dont M. Sharon, depuis son élection, s'est fait l'apôtre avec le succès que l'on sait.
Je cite la phrase qui me paraît essentielle pour trouver une solution à la situation actuelle : "il est essentiel de s'attacher aux aspects politiques, économiques et de sécurité, éléments indissociables et interdépendants d'un seul et même processus". L'élément politique sur lequel l'Union européenne devrait en effet insister avec force est le retrait de l'armée israélienne d'occupation derrière ses frontières internationalement reconnues, à savoir celles de 1967. Hélas, ce n'est pas M. Arafat qui détient les clés pour mettre fin au cauchemar, c'est M. Sharon. Si, par contre, contre toute attente, et faisant fi des conseils de la communauté internationale toute entière, le gouvernement de M. Sharon persistait à rechercher une solution militaire du conflit, alors, Monsieur le Président du Conseil, l'Union européenne devrait suspendre l'accord d'association qui la lie à Israël, une des conditions essentielles n'étant plus remplie. Je pense, d'autre part, que l'Union européenne devrait présenter à M. Sharon la facture pour les investissements financés par les contribuables européens et délibérément détruits par son armée.

Caveri (ELDR).
Monsieur le Président, il est assez curieux que nous nous retrouvions ici à éplucher les documents du Conseil au lendemain des sommets. Je le fais moi aussi, en jetant un coup d'?il spécial au secteur des transports, et je vois des choses intéressantes : le ciel unique, l'affaire de Gibraltar, les chemins de fer, Galileo ; en somme, il y a une série de nouvelles intéressantes et bonnes. Je me fais cependant un peu de souci quand je lis le passage, pourtant positif au début, concernant les réseaux transeuropéens de transport. On parle de procéder en hâte à une révision avant décembre 2002, puis on dit qu'il faut améliorer les conditions des transports dans toute l'Union européenne et qu'il est nécessaire de réduire les goulots d'étranglement qui existent dans des régions comme les Alpes, les Pyrénées et la mer Baltique. Or, dans le Livre blanc, à la place de "réduire" il est écrit "éliminer", ce qui est certainement mieux. Je crois donc qu'il est nécessaire de travailler sur ce projet d'élimination des goulots d'étranglement, en pensant surtout à la situation des Alpes.
Je voudrais à ce propos rappeler que, malheureusement, l'affaire du Mont-Blanc n'est pas évoquée dans ces déclarations. Je le dis à Mme la Vice-présidente De Palacio : cela devient une sorte de gag ; au bout de trois ans on ne sait toujours pas ce qui va se passer. Le tunnel sera-t-il rouvert aux camions ? Ne sera-t-il pas rouvert ? Pour le moment, seules les voitures particulières circulent. Alors je voudrais que les choses soient éclaircies. Notre position, en tant qu'habitants du Val d'Aoste, est connue : nous demandons qu'il y ait une limitation, pour des motifs de sécurité et pour des motifs de pollution de l'environnement. Tout le reste risque de n'être qu'un énorme bavardage, qui crée cependant un profond sentiment d'incertitude dans l'opinion publique et aussi, je dois dire, une certaine défiance à l'égard des institutions.

Bouwman (Verts/ALE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, j'étais moi aussi présent à Barcelone. Je n'ai pas participé directement au sommet mais simultanément se tenait dans cette ville une conférence commune sur le développement durable qui réunissait des ONG représentant des organisations syndicales, des organisations environnementales, le Bureau européen de l'environnement et la plate-forme sociale.
Le développement durable aurait dû être à l'ordre du jour du sommet également. Les participants à la conférence des ONG ont été terriblement déçus par la faiblesse des résultats obtenus en matière d'intégration de la politique sociale et économique et surtout concernant la politique environnementale - comme l'a dit tout à l'heure M. Blokland. Le sommet de Laeken avait permis de définir quelques indicateurs structurels en matière d'environnement mais il n'est pas question d'intégration, de toute évidence. Connaître une croissance de 3 % ou une croissance approchant ce chiffre n'implique pas qu'il s'agisse forcément d'une croissance durable à long terme. C'est là l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Par ailleurs, les ONG et les organisations syndicales se sont déclaré totalement en faveur du plein-emploi, bien entendu, mais elles ont aussi indiqué que l'absence de nombreuses conditions empêchaient d'atteindre cet objectif, citant l'exemple de la mobilité ou de la flexibilité du marché du travail qui peuvent difficilement être atteintes si certaines conditions ne sont pas remplies.
Le procès-verbal de la déclaration du Conseil mentionne qu'il faut favoriser la flexibilité et la sécurité sociale. Pourtant, le projet de directive qui va en ce sens se heurte actuellement à une grande résistance. Tout est mis en ?uvre pour l'empêcher de passer.
Il convient de citer d'autres points encore. Les plates-formes sociales ont avancé des éléments de discussion qui ont trait à la libéralisation et à ses conséquences sur les services. Récemment, nous avons discuté ici de la libéralisation des services d'intérêt public. Notre évaluation de cette libéralisation a été très mesurée. Les organisations syndicales et les ONG sociales se montrent préoccupées par les effets de la libéralisation accrue des marchés de l'énergie, où une modeste taxe sur l'énergie suffirait à assurer la défense de l'environnement. Elles ont besoin de clarté sur l'avenir des soins de santé et de l'enseignement et s'inquiètent des conséquences sur notre service public. Des préoccupations que je répercute ici.
Ces mêmes inquiétudes ont été exprimées par les centaines de milliers de personnes qui ont pris part à la manifestation et, plus tard, par les deux ou trois cent mille personnes qui se sont opposées aux antimondialistes. Nous devrons tenter de ne pas nous contenter de paroles et de proposer des actes, des orientations concrètes, des réponses aux questions qui ont été posées. Et je compte bien m'en charger.

Abitbol (EDD).
Monsieur le Président, tous les trimestres, maintenant, à chaque sommet, nous voyons l'Europe s'auto-célébrer, une auto-célébration trimestrielle, alors que, dans les rues, à Göteborg, à Nice, à Barcelone, le nombre de manifestants augmente et que manifestement les peuples européens sont beaucoup plus du côté de ces manifestants que du côté de leurs dirigeants réunis dans de bonnes guerres de plus en plus protégées, de sommet européen en sommet européen. Si l'Union européenne concentre, au fond, maintenant, toute la contestation contre la mondialisation ultralibérale, c'est que tout le monde a bien compris qu'elle en était devenue le principal chausse-pied, y compris à Doha, au dernier sommet de l'OMC. L'Europe - enfin, ce que vous appelez l'Europe -, c'est-à-dire les institutions européennes, sont devenues effectivement l'entonnoir qui cherche à faire avaler aux peuples européens une règle, au fond, vieille comme le monde, c'est-à-dire le règne de l'argent. Aucun Européen ne croit plus à votre Europe usée, vieillie, fatiguée, comme dirait le Premier ministre français, parlant de son concurrent, et les peuples, dans un réflexe, au fond, tout à fait sain, sont en train de retrouver par un vote identitaire leur personnalité. Elle se trouve plutôt par un vote à droite, à l'heure actuelle, car l'Europe est plutôt, sans doute, une vieille idée internationaliste, donc aujourd'hui mondialiste, et je crois que ce Parlement, comme toutes les institutions européennes, sous-estime totalement le discrédit de l'Europe. Le dernier Eurobaromètre - je terminerai d'un mot - qui, je crois, n'a pas été assez communiqué, dit que si l'Union européenne venait à disparaître, 50 % des Européens seraient indifférents, 28 % seraient satisfaits et 21 % seraient désolés. Et on est toujours aussi content, tous les trimestres, après chaque sommet on se satisfait de tout cela. J'avoue que je commence à me demander si cette réunion a encore une véritable utilité.

Berthu (NI).
Monsieur le Président, le Conseil de Barcelone a réitéré l'engagement des États membres de parvenir d'ici 2004 à une situation budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire. On imagine aisément le caractère contraignant de cet objectif pour les pays qui se trouvent actuellement en campagne électorale. C'est pourquoi il faut être attentif à la proposition du Premier ministre français qui, toujours à Barcelone, a suggéré de mettre en place - je cite - "un solde public agrégé pour la zone euro, complément nécessaire de la politique monétaire unique".
Effectivement, l'idée d'un solde budgétaire européen unique se situe dans la logique du nouveau système monétaire intégré. Mais en même temps, tout le monde voit bien le but de la man?uvre : il s'agit de diluer le déficit des États laxistes dans les excédents des États vertueux. On constate ici un effet pervers de l'euro, la déresponsabilisation des gestionnaires nationaux, déjà bien engagée du fait de la disparition du taux de change de chaque pays. La discipline spontanée exercée par le marché sur les gestions nationales disparaissant peu à peu, elle doit être remplacée par la mise en place d'une autorité administrative centrale qui procédera par injonctions.
C'est ainsi que, dans la suite logique de ce qui précède, le Conseil de Barcelone a décidé de renforcer les mécanismes existants de la coordination budgétaire et a chargé la Commission de présenter des propositions à ce sujet après les élections françaises et allemandes. L'engrenage de l'euro, Monsieur le Président, commence à dérouler ses conséquences.

Evans, Jonathan (PPE-DE).
Nous pouvons enrober les choses comme nous le voulons ; le résultat du sommet de Barcelone constitue en fait une déception. Le processus de Lisbonne, entamé il y a deux ans et objet d'espoirs considérables, s'est enlisé à Göteborg le printemps dernier. La semaine dernière, les dirigeants européens ont fait le strict minimum pour poursuivre la réforme économique, mais bien trop peu pour assurer l'avancée décisive dont l'Europe a un besoin impérieux.
Je n'ai pas été surpris d'entendre l'approche du sommet prônée par Tony Blair critiquée par un de ses députés européens, Stephen Hughes, qui a taxé, cet après-midi, ladite approche, de néolibérale. Nous savons que M. Blair n'a aucune influence sur les instincts et les votes socialistes de ses députés travaillistes dans ce Parlement mais, il y a longtemps, Tony Blair avait dit du sommet de Barcelone que cela passerait ou casserait. Au terme de la réunion, il s'est contenté d'évoquer quelques avancées solides.
M. Aznar a dit du processus de Lisbonne qu'il était irréversible mais là n'est pas vraiment la question. Même si l'Europe ne recule pas, ne pas parvenir à réellement avancer nuit à l'Europe en termes d'emplois, de prospérité et de succès. À mesure qu'approchait la réunion de Barcelone, les objectifs de la présidence sont devenus plus modestes et plus vagues. Au lieu d'une libéralisation intégrale du marché de l'énergie, refusée par la France l'année dernière au mépris des obligations que lui impose le Traité, il est à présent question d'une libéralisation "partielle", dans un avenir non précisé. Au lieu d'une action immédiate sur le marché unique, nous relevons une série d'échéances floues s'étalant sur les prochaines années. Hélas, le communiqué publié le week-end dernier n'est en fait qu'une suite de v?ux pieux, en termes d'échéances, et non une liste d'accords contraignants, malgré les efforts déployés par le gouvernement espagnol et son dirigeant, le président du gouvernement à qui je rends l'hommage qu'il mérite.
Les difficiles négociations relatives aux termes exacts de la libéralisation du marché non domestique de l'énergie, par exemple, aux directives sur les services financiers, sur le ciel unique européen, doivent encore se tenir. Sur chacun de ces points, Barcelone n'est qu'une déclaration d'intention et non un accord conclu. Parallèlement, Barcelone aiguille également l'Europe dans la mauvaise direction à d'autres égards. Le communiqué envisage sans plus insister l'augmentation des dépenses publiques en faveur d'un certain nombre de priorités, alors que c'est la diminution de la fiscalité et de la portée de l'action gouvernementale qui constitue, en fait, la clé de la réussite économique future de l'Europe.
Il réaffirme un modèle social européen qui a grandement besoin d'être réformé. Il envisage une plus grande harmonisation de la fiscalité énergétique en récompense de la libéralisation limitée et incertaine concédée par la France. La résistance française dans le domaine de l'énergie et le ton interventionniste de certains passages de ce communiqué met en exergue qu'il demeure nécessaire de bouter les gouvernements socialistes hors d'Europe.
Les instincts et les espoirs de libéralisation dont font preuve MM. Aznar et Berlusconi sont encourageants mais l'Union européenne ne pourra les concrétiser que si M. Hughes et ses amis de la gauche sont exclus du pouvoir à l'occasion des nombreuses élections législatives qui se tiendront cette année. Le retour au pouvoir du centre-droit au Portugal, après l'Italie, l'Autriche et le Danemark, constitue un signe encourageant. Faute d'un changement réel, les espoirs nourris pour l'avenir économique de l'Europe seront battus en brèche.
Pour conclure, comme l'exprimait très justement The Financial Times : "La promesse de devenir l'économie la plus compétitive du monde, formulée à Lisbonne il y a deux ans, avait des consonances très ambitieuses. Sans avancée pratique rapide, elle paraîtra bientôt ridicule."

De Rossa (PSE).
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord saluer la déclaration de Barcelone à propos du Moyen-Orient et je suis convaincu que les intentions et les idées énoncées à cette occasion seront suivies d'une intense activité diplomatique de la part de l'Union européenne.
Pourrais-je rappeler à mon collègue, Jonathan Evans, que la décision prise à Lisbonne visait à la mise en place de l'économie la plus compétitive du monde fondée sur l'inclusion sociale, la cohésion sociale et la cohésion territoriale. Nous savons tous que le seul marché n'amènera pas la justice sociale aux citoyens d'Europe. Il ne peut tout bonnement pas le faire et ne le fera jamais. Nous savons cela, en dépit de l'idéologie véhiculée par les conservateurs au Royaume-Uni, qui ont perdu deux élections d'affilée en raison de leur approche de l'économie et de la population du Royaume-Uni.
Ma réaction à Barcelone est faite de soulagement, attendu que le battage fait autour de la libéralisation et de la privatisation n'était en fait rien d'autre que du battage, que l'équilibre du pouvoir au Conseil demeure au centre-gauche, conscient du fait que les citoyens d'Europe veulent une Europe sociale tout autant qu'un marché européen et que l'équilibre entre politique sociale et politique économique, entre politique de l'emploi et développement durable doit être préservé. Je me réjouis que le Conseil de Barcelone ait reconnu cette réalité.
Je voulais plus particulièrement saluer un aspect précis, à savoir l'engagement pris quant à l'élaboration d'une directive instaurant un cadre pour les services publics. C'est une idée essentielle en vue de l'émergence d'une Europe des citoyens. Nous savons que ceux-ci veulent des services publics de qualité, accessibles à un prix abordable et assortis d'un accès universel. Les entreprises en charge des services publics universels et les États membres sont tenus de garantir la fourniture de ces services et la sécurité juridique des travailleurs employés dans ces entreprises.
La Commission, le Conseil et le Parlement savent ce que doit contenir un document-cadre de ce genre. Alors, pourquoi postposer le projet à décembre ? À mon sens, il devrait être proposé à Séville.
Mon dernier point concerne l'appel lancé à la Commission afin qu'elle présente un règlement d'exemption par catégorie pour les services d'intérêt général au cas où la Cour européenne estimerait que le soutien accordé à ces services contrevient au droit applicable à la concurrence. Pourquoi ne pas présenter ce règlement dès à présent et éviter de nous faire forcer la main ? Nous devrions le faire maintenant, tant que nous disposons du temps et du calme nécessaires, et garantir ainsi, comme je le disais, les services dont nous avons besoin en Europe.

Gasòliba i Böhm (ELDR).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, tout d'abord je voudrais me joindre aux condoléances de cette Chambre pour l'assassinat du professeur Biagi, et à la totale condamnation du terrorisme.
En ce qui concerne le résultat du Conseil européen de Barcelone, ainsi que l'a considéré le groupe libéral, je crois qu'il est positif. Ses résultats sont certainement inférieurs aux attentes que la présidence avait créées, mais il y a assez de réussites pour considérer qu'il y a eu des progrès concrets et des engagements clairs en direction des objectifs qui avaient été fixés à Lisbonne. Tant le Président du Conseil que le Président de la Commission ont traité ce point en détail.
En commentant ces aspects ce matin à la Commission des affaires économiques avec le professeur Issing du comité exécutif de la Banque centrale européenne, nous étions évidemment d'accord pour trouver ces progrès positifs, mais nous les considérons cependant aussi comme insuffisants. Ils sont insuffisants tant pour assurer que les engagements de Lisbonne seront réellement respectés - dans le sens des réformes structurelles nécessaires, pour lesquelles il n'y a bien sûr pas encore de garanties complètes que nous atteindrons le but fixé, c'est-à-dire une économie durable, compétitive au niveau international, basée sur la croissance et qui assure la cohésion économique et sociale - que pour consolider le processus de croissance que nous visons aujourd'hui. Il s'agit d'un processus de croissance qui doit bien évidemment se traduire dans la confiance en la réalisation de telles réformes structurelles.
J'ai épuisé mon temps de parole, Monsieur le Président, mais je voudrais souligner le fait qu'à Barcelone, on a également attiré notre attention sur la distanciation de l'opinion publique, qui est devenu évidente, ou sur la perception, certainement déformée, de l'Union européenne. Cela s'est clairement manifesté.
Pour apporter une solution à ce problème, il faut aussi y ?uvrer. Une proposition de Séville vise à réorienter les travaux du Conseil. Je crois que cette proposition est absolument nécessaire et qu'il faut considérer que, pour compter sur ce rapprochement, il est également nécessaire d'associer à ces travaux les régions aux pleines capacités législatives, parce que celles-ci sont plus proches des citoyens.

Ortuondo Larrea (Verts/ALE).
Tout d'abord, je voudrais adhérer au rejet du terrorisme et aussi condamner l'attentat contre M. Biagi. Je voudrais aussi présenter mes condoléances à sa famille et à ses amis.
Le Conseil européen a adopté la fameuse déclaration de Barcelone sur le Proche-Orient afin d'encourager une solution de dialogue au conflit israélo-palestinien, et je l'en félicite. Cependant, je ne peux en dire autant de M. Aznar et de son gouvernement espagnol, qui dans le cas du conflit politique et historique avec le peuple basque, se comporte comme le chien du jardinier qui ne mange pas les choux et ne les laisse pas manger.
D'un coté, M. Aznar se refuse à maintenir le dialogue démocratique sur cette question et de l'autre, il méprise et boycotte les intérêts des associations pacifistes comme El Karri. Il a même mis en marche toute la machine diplomatique espagnole pour essayer d'empêcher que le Congrès et le Sénat de l'État américain de l'Idaho puissent débattre du cas basque.
Heureusement, les membres du Congrès et du Sénat ne se sont pas laissé intimider et ils ont approuvé des résolutions qui condamnent le terrorisme, marquent leur respect le droit à l'autodétermination des basques, et encouragent un processus de dialogue démocratique afin de résoudre démocratiquement la situation du Pays Basque. Celui-ci se trouve entre la France et l'Espagne et il s'agit donc d'un problème interne à l'Union européenne, et non extérieur, que nous devons résoudre, comme nous devons lutter contre le terrorisme.
Je regrette que M. Aznar ait abandonné le Parlement, peut-être parce qu'il ne veut pas entendre les interventions des nationalistes. J'espère aussi que M. Salafranca, à cause de ces paroles, ne m'accusera pas d'être le porte-parole d'un groupe terroriste quelconque.

Raschhofer (NI).
Monsieur le Président, mes chers collègues, à Lisbonne, des objectifs courageux, ambitieux ont été formulés, peut-être avec trop d'emphase. L'Union européenne doit donc devenir à l'horizon 2010 l'espace économique le plus compétitif et le plus dynamique de la planète. Je dis bravo devant tant de volonté. Je ne dis pas bravo, en revanche, devant les résultats de Barcelone. L'ouverture complète des marchés de l'énergie, demandée depuis si longtemps, ne s'est pas produite. Un compromis boiteux donc, car un marché unique qui fonctionne bien est la clé de la croissance et de l'emploi. Le journal "Neue Zürcher Zeitung" résumait judicieusement le résultat de Barcelone en une phrase : "l'Europe entre vouloir et pouvoir". Je suis d'accord avec M. Solana lorsqu'il critique cette diplomatie de conférence. Des tonnes de paperasses sont produites, des conversations privées se tiennent, d'autres aussi qui le sont un peu moins, et on proclame un peu partout la forte volonté qui nous anime, et le désir de jouer un rôle politique et économique croissant dans le monde, dans l'intérêt commun.
Le report de la libéralisation des marchés de l'énergie donne un nouvel exemple de ce que l'Europe demeure, comme par le passé, très loin de pouvoir prendre des décisions. En particulier dans un domaine-clé comme l'est le marché unique, je tiens cela pour un comportement éminemment nuisible économiquement, et - comme l'a formulé notre collègue Evans - politiquement ridicule !

Tajani (PPE-DE).
Monsieur le Président, ignorer les demandes de modernisation émanant de Barcelone ce serait, au fond, faire un choix égoïste, le choix de celui qui ne pense qu'à lui-même et n'imagine pas d'avenir meilleur pour ses enfants. L'on pourra parler d'une véritable solidarité si l'on cherche à construire une société différente et plus juste. C'est par ces mots que Marco Biagi concluait hier son intervention consacrée au sommet de Barcelone. Notre Parlement ne peut que partager les paroles de l'économiste et conseiller du gouvernement italien, assassiné hier soir à Bologne, et partager sa pensée est la meilleure façon de rappeler son souvenir, ici à Bruxelles. En effet, le Conseil européen a permis de faire progresser la lutte contre le chômage. Il s'agit de messages nouveaux en faveur de la flexibilité du marché du travail qui permettront, s'ils sont mis en ?uvre, aux jeunes Européens de sortir du malaise social. La décision d'encourager l'esprit d'entreprise et la compétitivité au moment où une reprise globale est prévue nous donne bon espoir pour l'avenir. Le choix en faveur de la libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité est également positif, mais il faudra encore vaincre certaines résistances étatistes qui subsistent au sein de l'Union. Nous nous réjouissons également du lancement du programme Galileo et des choix visant à favoriser la paix au Proche-Orient.
Sous l'égide du gouvernement espagnol, que nous considérons comme positive, le Conseil de Barcelone a pris de nombreuses décisions positives. Les résultats des travaux sont satisfaisants, même s'il reste des incertitudes relativement à trois questions. En ce qui concerne les transports : tous les obstacles à la libre circulation, à la libre concurrence et au fonctionnement du marché unique doivent être éliminés. Nous ne voudrions pas qu'à l'avenir l'Italie soit pénalisée à cause de choix erronés. On pouvait faire davantage pour la Méditerranée : à l'avenir nous devrons penser, plus qu'à un Fonds euroméditerranéen, à une véritable Banque de la Méditerranée. Pour les Balkans également, enfin, il faudra intervenir afin de renforcer le processus de stabilisation et d'association. Nous sommes convaincus que ces thèmes seront traités et résolus positivement dans la suite du semestre de la présidence espagnole, tout comme la lutte contre le terrorisme, l'une des priorités indiquées par le président Aznar au moment de la présentation du semestre espagnol, sera menée avec une ferme détermination : une lutte qui ne doit pas tenir compte des distinctions entre les forces politiques qui siègent dans cette Assemblée, qui se sont toutes engagées, je crois, à défendre la démocratie et à empêcher que le terrorisme ne trouve de nouveaux adeptes.

Andersson (PSE). -
Monsieur le Président, je suis un chaleureux partisan de la stratégie de Lisbonne, parce qu'elle vise à coordonner plusieurs politiques différentes.
J'ai éprouvé une vive inquiétude avant le sommet de Barcelone, principalement à propos de deux points. Il y avait, d'une part, le problème de l'équilibre de la stratégie proposée ; je craignais que cet équilibre ne soit bouleversé et qu'on se limite à parler de déréglementation. Mon deuxième sujet d'inquiétude concernait la question de savoir si la stratégie en vue d'un développement durable occuperait une place suffisante dans le document.
En ce qui concerne le premier point, je me rends compte avec satisfaction que mes craintes n'étaient pas justifiées. Je constate l'existence d'un bon équilibre dans le processus. On y trouve des propositions concernant la déréglementation des marchés du gaz et de l'électricité ainsi que celle des marchés financiers de même que des propositions visant à améliorer la garde des enfants, à accroître l'emploi ainsi que d'autres améliorations dans le domaine social de sorte que le modèle social s'en trouvera renforcé.
En ce qui concerne les propositions relatives au développement durable, force m'est de constater leur faiblesse. Mes craintes à ce sujet étaient justifiées. La seule proposition qui soit véritablement claire est celle qui demande que les États signent le protocole de Kyoto.
C'est certainement un point important, mais, pour le reste, j'estime que le document manque de consistance et qu'il ne contient que des notes relatives à certaines questions. Il est clair que les aspects écologiques disparaîtront à l'avenir.
Un autre aspect du développement durable concerne les rapports entre nos pays riches et les pays en développement. Les objectifs fixés pour l'aide au développement sont nettement inférieurs à ceux qui avaient été fixés par les Nations unies. L'objectif consistant à atteindre la moitié des 0,7 % fixés par les Nations unies est beaucoup trop bas. Les propositions de la Commission saperont la lutte contre la pauvreté.
J'ai confiance dans le processus de Lisbonne. J'ai bon espoir que l'équilibre pourra être maintenu à l'avenir. J'ai également bon espoir que les questions concernant le développement durable et les aspects écologiques pourront être intégrées dans le processus avec davantage de clarté lors des sessions de printemps. C'est absolument indispensable si nous voulons que le processus survive.

Borghezio (NI).
Monsieur le Président, en frappant un homme comme le professeur Biagi, les assassins terroristes des brigades rouges ont voulu faire taire un intellectuel courageux, conseiller du ministre du Travail Maroni, auquel ils n'ont pas pardonné d'avoir soutenu précisément les principes affirmés par le récent Conseil européen et d'avoir mis ses hautes compétences au service du gouvernement de son pays en vue de procéder à la révision de l'article 18 et plus généralement de la législation italienne du travail, qui contient encore des points constituant autant d'obstacles à la modernisation de notre marché du travail, un des plus obsolètes d'Europe. La leçon à tirer, c'est la conscience, affirmée à plusieurs reprises par ce martyr du travail, que seules les interventions d'une politique réellement réformiste en matière de législation du travail pourront encourager la création d'emplois, et assurer par conséquent l'avenir de nos enfants, en Italie et en Europe.
Le Conseil de Barcelone, toutefois, laisse ouverte et non résolue la grande question des orientations futures de l'Europe dans le domaine économique et social. Nous estimons que seule une Europe conçue et construite à partir de la base, par le territoire et par les régions, et qui tient compte des spécificités et des différents modèles de développement façonnés au fil des décennies, peut réaliser l'objectif d'un équilibre réel et véritable entre modernisation du travail, développement de la production et garanties sociales.

Karas (PPE-DE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à saluer sans ambages les travaux de préparation du sommet par la présidence espagnole du Conseil, ainsi qu'à féliciter l'équipe du Premier ministre et président en exercice du Conseil, M. Aznar. En ce qui concerne le jugement porté sur les résultats, je voudrais reprendre là où notre président de groupe s'est arrêté, et revenir sur ce principe des deux poids et deux mesures qui a présidé à ces résultats. Est-ce là vraiment la réalité, ce qui n'est décrit qu'à l'aide de belles paroles telles que "saluer, rechercher, affirmer, attentes" ? Le Conseil ne serait-il pas plus crédible s'il critiquait ou déplorait aussi certains procédés, et s'il l'affirmait par des déclarations concrètes, comme l'a fait aujourd'hui le président en exercice du Conseil dans son intervention ? Ceux qui bloquent, qui tergiversent, qui freinent doivent être nommés, et au lieu de cela on s'en tient toujours au plus petit dénominateur commun, et l'on se détourne du même coup des nécessités européennes.
Qui est au juste le Conseil ? De nombreuses déclarations donnent l'impression trompeuse et hypocrite que les participants au sommet n'ont rien à voir avec le Conseil européen ni avec les ministres spécialisés, alors qu'ils sont responsables de leur comportement.
Oui, nous avons besoin d'un soutien accru des petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi je me félicite du point 15, qui se fonde sur des décisions du Parlement européen visant à renforcer les petites et moyennes entreprises. J'exige donc que chaque Conseil traite des négociations du comité de Bâle, afin que les six rejoignent les neuf. Oui, nous avons besoin d'une mise en ?uvre plus rapide des directives adoptées. Nous demandons par conséquent la réduction des délais de mise en ?uvre. Nous exigeons plus d'Europe lorsqu'il s'agit de la concrétisation des objectifs de Lisbonne, et donc du rôle de l'Europe sur le marché mondial. Oui, nous avons besoin du plan d'action pour les services financiers et la stabilité. J'exige donc du Conseil qu'il parvienne enfin, au bout de ces deux années, à une position commune sur la réforme des retraites. J'exige que le Conseil Écofin soit critiqué pour avoir agi contre la volonté de la Commission.
Oui, il nous faut plus de transparence. Nous exigeons par conséquent le caractère public des réunions du Conseil. Oui, nous avons besoin d'une élimination des obstacles, barrières et blocages. Nous critiquons par conséquent le fait que des échéances électorales, comme c'est le cas en France ou en Allemagne, et des monopoles comme celui de l'EDF, aient pu saper l'objectif européen de libéralisation des marchés de l'énergie et rendre inopérante la décision du Parlement.

Obiols i Germà (PSE).
Monsieur le Président, je suis informé d'une certaine consternation dans cette assemblée en raison des commentaires que M. Aznar a apparemment formulés, sotte voce, mais à micro ouvert, à propos de cette séance. Si cela est vrai, ce n'est pas moi qui le démentirai, surtout à cette heure de l'après-midi. Mais évidemment, je ne suis pas le président du Conseil. Je voudrais que vous lui demandiez de ma part qu'à l'avenir il fasse ses commentaires - comment dirais-je ? - avec plus de modération et de respect.
Avant et après le Conseil européen de Barcelone, il s'est produit, comme cela commence à devenir habituel, un contraste apparemment paradoxal : les responsables politiques, surtout des responsables les plus engagés dans le développement du Conseil européen, ont formulé de grandes perspectives préalables et des évaluations postérieures triomphales, parfois même des déclarations préalables triomphales. En revanche, de nombreux observateurs et médias mettent l'accent sur les divergences et sur les évaluations plus ou moins circonspectes, sinon pessimistes.
Mais la nouveauté du Conseil de Barcelone, qualifié par un quotidien bruxellois de "pâle sommet et brillante manifestation", a sans aucun doute été l'affirmation puissante et spectaculaire d'un nouveau mouvement social européen actif. Des centaines de milliers de personnes, Monsieur le Président, une représentation active d'une société civile européenne naissante, ont manifesté de manière pacifique, civique et constructive, demandant plus d'Europe, une Europe plus sociale et notamment une Europe plus active et plus solidaire dans le monde de la globalisation accélérée.
Ces manifestations ont montré à quel point la construction européenne et son rôle dans la configuration d'un monde plus juste préoccupent les citoyens. Par contre, en inversant la pensée classique, il s'est produit, avant et après ces manifestations gigantesques, non pas une excusatio non petita mais bien une accusatio non petita, qui impliquait en réalité une excusatio manifesta. Comme si ces accusations qui ont pour but de culpabiliser les citoyens qui manifestent cherchaient en réalité à excuser ou à dissimuler le vrai problème : un manque de connexion, de syntonie et de sympathie et un fossé inquiétant entre les citoyens et la conduite essentiellement intergouvernementale des questions européennes.
Espérons que ce grand moment de la démocratie européenne qu'est la Convention serve à créer une synergie positive entre les institutions démocratiques et la société civile qui était activement présente à Barcelone pendant les journées du Conseil européen.

Bastos (PPE-DE).
Monsieur le Président, avant le Conseil européen de Barcelone d'aucuns craignaient qu'on ne fasse marche arrière par rapport à la stratégie de Lisbonne. Tout en étant conscients de l'ambition énorme des objectifs définis à Lisbonne et de la conjoncture économique actuelle, différente et des plus contraires, nous n'avons jamais douté que les États membres et en particulier la présidence espagnole de l'Union européenne, que je félicite ici, respecteraient les avancées dans le domaine de la politique sociale.
À cet égard, il convient de relever l'impulsion donnée à la création de politiques actives en faveur du plein emploi. La réforme du marché du travail constitue un pas essentiel pour la création d'emplois. Il est particulièrement important d'insister sur la poursuite des politiques de l'Union européenne en matière d'encouragement de la compétitivité et d'amélioration de l'emploi, d'augmentation de la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs, ce qui nécessite une attention accrue en faveur de la formation de la main-d'?uvre et de meilleures compétences au niveau de la société de la connaissance, ainsi qu'une reconnaissance du fait que le vieillissement de la population appelle des réponses nouvelles et créatives. La proposition qui vise la création d'une législation prévoyant de faire de la retraite partielle un instrument de maintien volontaire des travailleurs les plus âgés sur le marché du travail est la bienvenue, sans préjudice pour la nécessité d'accélérer les réformes du système de retraites.
Les femmes représentent un des groupes les plus touchés par le chômage dans l'Union européenne. Il faut promouvoir leur participation au marché du travail, ce qui est utopique sans l'adoption de mesures actives de conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle. Un effort conjoint s'avère donc urgent au niveau communautaire, intergouvernemental, régional et local, en vue de la création d'infrastructures d'accueil pour les enfants et d'aide aux personnes âgées, notamment à travers la mise à disposition des ressources du fonds social européen, au même titre que l'adoption de mesures au niveau fiscal et social.
Il est évident pour nous qu'il faut coordonner et synchroniser les dimensions sociale et économique. En vérité, l'inclusion et la justice sociale ne sont possibles que grâce à une plus grande création de richesse, distribuée de manière juste et équitable.

Van Brempt (PSE).
Monsieur le Président, ce sommet avait été présenté comme celui de la libéralisation et il est devenu celui de l'allongement du temps de travail. Ce n'est pas que je m'oppose à l'allongement du temps de travail dans son principe, je crois que c'est un thème qui mérite qu'on en débatte. Par contre, je me demande ce qu'il adviendra de la popularité de l'Europe si elle ne communique plus que ce type d'information. Je trouve que le fait que la présidence se concentre sur ce type de problèmes plutôt que de s'attaquer à d'autres, qui sont au moins aussi importants, traduit un manque de prise en main, une faiblesse du pouvoir.
À Lisbonne, on avait surtout parlé de l'économie de la connaissance et de l'importance de la connaissance et du capital humain dans ce contexte. Mais a-t-on pris des décisions pour favoriser l'enseignement tout au long de la vie, par exemple ? Non, cette décision a été repoussée à Séville, où elle a pris la forme d'une résolution. J'estime que nous devrions veiller à ce que ce texte ne pèche pas par excès d'académisme. Les mesures concrètes que nous devrions prendre devraient porter sur une véritable mise à niveau : décidons clairement du pourcentage de notre PNB que nous voulons consacrer à l'enseignement, faisons en sorte que l'apprentissage et le droit à l'apprentissage ne soient pas seulement fonction des paramètres en vigueur sur le marché du travail.
Je ne veux pas me montrer uniquement négatif. Je pense que le sommet a pris quelques décisions essentielles, dont la moindre n'est certainement pas celle qui concerne la taxe sur l'énergie. Il s'agit pour nous de prendre bien soin de cette décision et d'espérer qu'elle sera appliquée.
L'apprentissage des langues est le deuxième point sur lequel je désire féliciter la présidence et le sommet. L'enseignement des langues est de plus en plus menacé. Certains États membres ne l'estiment plus important, une attitude erronée à mon avis, et nous devons rapidement inverser la vapeur dans ce domaine.

García-Margallo y Marfil (PPE-DE).
 Monsieur le Président, à cette heure du débat, même les critiques les plus amères de Barcelone, ceux qui étaient le soir au Conseil et le matin à la manifestation, ont seulement pu dire que Barcelone a été un pas modeste, un pas modeste dans la bonne direction, dirais-je.
Pourquoi dans la bonne direction ? Parce qu'aujourd'hui nous ne contestons pas, excepté M. Barón, des choses que nous contestions il y a cinq jours. Nous ne contestons pas le dogme de la stabilité des prix ; nous ne défendons ni mettons en question le Pacte de stabilité ; nous ne contestons pas la nécessité ni l'urgence d'accélérer des réformes structurelles afin d'obtenir trois choses : un marché qui fonctionne, le principe de la compensation sociale et le développement durable. Müller-Armak à l'état pur.
Quant aux réformes économiques, je voudrais uniquement formuler deux remarques. Pour ce qui est de l'énergie et du gaz, il s'est avéré extrêmement clair après Barcelone que la libéralisation ne coïncide pas nécessairement avec la privatisation : celui qui veut des entreprises publiques peut bien les garder. En outre, la libéralisation incorpore les principes de base du service d'intérêt général : l'égalité des accès, la continuité des prestations et la sécurité des consommateurs.
C'est pourquoi tous les discours émanant de ces bancs et plaidant en faveur d'un nouvel ajournement de la libéralisation sont des excuses de mauvais payeur, car je n'arrive pas à comprendre pourquoi les entrepreneurs peuvent choisir leur fournisseur et pourquoi les consommateurs ne pourraient pas en faire autant.
En ce qui concerne les marchés financiers, je n'ai qu'un seul message pour le Conseil : ce Parlement a été extraordinairement généreux en approuvant le rapport von Wogau. Il a été extraordinairement efficace en approuvant les mesures nécessaires. Je peux promettre, et je promets, que si le Conseil nous envoie par courrier urgent les huit modifications qu'il souhaite en matière de services financiers, il recevra par courrier urgent les réponses appropriées. Envoyez-nous les positions communes.
Une dernière remarque en matière d'architecture institutionnelle ayant pour but de réaliser ces réformes : Séville. Le Conseil et la Commission feraient bien de considérer ce qu'il convient de faire, du point de vue institutionnel, pour que les réformes en suspens deviennent réalité. Quel est le rôle du Parlement et du Conseil dans la procédure législative (article 202) ? Qui coordonne vraiment les politiques économiques ? C'est-à-dire, allons-nous oui ou non vers un gouvernement économique ? Qui représente l'euro sur la scène internationale ? Allons-nous maintenir l'unanimité en matière de fiscalité quand nous serons 27 et le plus petit des petits États pourra-t-il opposer son veto à toute décision ? Ce sont les tâches en suspens du Conseil.
Je félicite la présidence en exercice du Conseil pour la réussite de Barcelone. Et je félicite également le gouvernement espagnol, car s'il y avait eu des désordres, il aurait dit qu'il n'y avait pas assez de policiers, et comme il y a eu assez de policiers, il dit qu'il y en avait de trop.
En définitive, Mesdames et Messieurs, l'important est ce que l'on obtient aux votes et non les cris que l'on peut lancer en rue. Et sur ce terrain, nous sommes gagnants.

Sornosa Martínez (PSE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, le groupe socialiste ressent de vives inquiétudes en raison du manque de propositions tangibles que le sommet de Barcelone a formulées en matière d'environnement.
Le Conseil de Barcelone aurait soi-disant dû être le Conseil qui traduirait par des initiatives concrètes les objectifs qui ont été définis à Göteborg et à Lisbonne en vue d'une nouvelle stratégie de développement durable. Loin de là, le document des conclusions comporte trop de termes tels que "réaffirme", "souligne" ou "réitère" et reste au fond une déclaration d'intention qui ne se concrétise ni par des calendriers ni par des propositions d'action à court et à moyen terme.
Il est décevant d'observer le pauvre bagage que nous emportons à Johannesburg pour la question de l'environnement. Le sommet de Barcelone a repris de mauvaises habitudes en ne mettant pas sur un pied d'égalité l'économique, le social et l'environnemental. Par exemple, les grandes possibilités que la préservation de l'environnement présente comme de nouvelles sources d'emploi n'ont nullement été mentionnées. Le paragraphe concernant les actions prioritaires ne parle pas de l'encouragement de systèmes de transport plus respectueux de l'environnement, tant réclamés par cette assemblée en de nombreuses occasions.
Nous les socialistes accueillons avec plaisir la volonté exprimée de respecter les engagements de Kyoto. Cependant, nous ne pouvons cesser de réclamer des plans nationaux afin d'atteindre ces objectifs. D'autant plus si nous prenons en considération le fait que l'Espagne, par exemple, qui assure actuellement la présidence, dépasse déjà de 23 % le pourcentage des émissions.
C'est pourquoi nous avons affirmé que de simples déclarations d'intention ne nous permettront pas de construire une Europe du développement durable.
Je voudrais terminer par une dernière préoccupation. Le Conseil de Barcelone a brisé la combinaison équilibrée de politiques que nous croyions intouchables depuis Lisbonne et Göteborg. Dans le document des conclusions, nous retrouvons la conception sectorielle déjà obsolète des politiques qui est en opposition avec la combinaison souhaitée de l'économico-social et de l'environnemental. L'emploi, le transport, l'énergie ou la recherche sont de nouveau traités d'une manière sectorielle, sans intégrer l'aspect environnemental, ce qui signifie que nous faisons marche arrière malgré les paroles de M. Prodi, qui a déclaré que nous avons progressé. Et nous ne devons pas reculer, tout au contraire. Soyons plus ambitieux en mettant sur la table des initiatives et des calendriers concrets, qui ont fait défaut à ce sommet de Barcelone. Comme l'a affirmé M. Jiménez-Beltrán, directeur de l'Agence européenne pour l'environnement : "l'Union européenne sera durable ou ne sera pas".
Schleicher (PPE-DE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, contrairement à l'oratrice qui m'a précédée, aux yeux de qui trop peu de mesures ont été prises, je dois dire, en tant que députée et vice-présidente de la commission des affaires constitutionnelles, que les mesures proposées par les gouvernements me causent beaucoup de soucis. Au sujet des domaines mentionnés, le Conseil européen formule des objectifs qui interfèrent parfois nettement avec les compétences des États membres. Même si la coordination ouverte, méthode politique particulièrement adéquate dans ces domaines, n'est plus mentionnée expressément, cela ne doit pas nous faire oublier que le procédé consistant à formuler des objectifs et des lignes directrices, dont la mise en ?uvre par les États membres est soumise à une vérification sur le plan européen, continuera à être appliqué. Le résultat en est une coordination ouverte. Ce procédé est profondément antidémocratique. Ni le Parlement européen, ni les parlements nationaux n'y sont associés, ce qui contrevient aux traités en vigueur.
Mais ce fait constitue aussi un affront vis-à-vis de l'objectif de la prochaine conférence gouvernementale, fixé à Laeken en décembre 2001 par les gouvernements, et qui est aussi le thème principal de la Convention, à savoir la délimitation des compétences respectives de l'Union européenne et des États membres. Il est révélateur, du point de vue constitutionnel, que le Conseil de Barcelone ait constaté qu'une simplification du processus était nécessaire à la stratégie européenne en matière d'emploi, et qu'à cet effet, le nombre de lignes directrices en matière de politique de l'emploi devait notamment être réduit. Oui, qui donc a initié ce processus ?
Il serait difficile de démontrer plus clairement la nécessité d'une délimitation claire et nette des compétences. Je ne peux qu'inviter les chefs de gouvernement des États membres à s'en tenir aux compétences définies par les traités existants, et à ne pas s'arroger de droits qui ne trouvent de justification ni dans les constitutions nationales, ni dans les traités européens. En revanche, l'avertissement adressé par le Conseil aux États membres et visant à amener une flexibilisation des marchés nationaux du travail, aura assurément plus d'effets que des objectifs ou des lignes directrices européennes de nature utopique.
Outre une inflation des objectifs, les chefs de gouvernements devraient également éviter une inflation des Conseils, et se concentrer sur des tâches de l'Union européenne qui soient à la fois réalistes et conformes aux traités.

Doyle (PPE-DE).
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier la présidence et les chefs d'État et de gouvernement européens pour leur soutien et leur contribution positive au processus de révision du traité de Nice par l'Irlande. Le résultat de référendum de juin dernier fut une grande déception, notamment compte tenu du taux de participation, soit quelque 30 %.
Je demeure perplexe face à la tentative de notre Premier ministre de jouer une nouvelle fois la carte de la neutralité lors du sommet de Barcelone, afin d'obtenir le soutien du traité de Nice. J'espère que, la deuxième fois, le gouvernement irlandais consacrera un temps suffisant afin d'expliquer le Traité de manière précise et sincère à l'ensemble de nos concitoyens. On a hélas vendu aux Irlandais les avantages de l'UE du seul point de vue économique, négligeant l'impératif politique et moral qui nous incombait d'aider les pays d'Europe centrale et orientale à rejoindre la famille des nations européennes. Je suis convaincue que, si l'on procède ainsi, les Irlandais voteront en faveur du traité de Nice et accepteront qu'il s'agit d'un élément indispensable à l'élargissement de l'UE.
Si la stratégie de notre Premier ministre est d'insister sur la publication d'une déclaration du Conseil européen affirmant que la neutralité militaire de l'Irlande n'est pas affectée par le traité de Nice, il a une fois de plus donné à nos concitoyens une image fausse du traité de Nice et du rôle de l'Irlande dans le partenariat pour la paix. Je souhaiterais le voir défendre sans équivoque la participation de l'Irlande au partenariat pour la paix et ne pas jouer ce jeu de dupes. Ce n'est toutefois guère surprenant de la part d'un gouvernement qui, ces dernières années, a tenu un double langage à propos de l'UE.
Les dossiers difficiles auxquels doit faire face le gouvernement irlandais sont attribués à la bureaucratie bruxelloise ou à la rage réglementaire qui en émane, tandis que toute bonne nouvelle est présentée comme une victoire du gouvernement irlandais. Cette attitude, qui menace l'avenir des démocraties naissantes et des économies émergentes des pays d'Europe centrale et orientale, a nourri le courant eurosceptique en Irlande et illustre bien l'attitude d'un gouvernement qui préfère miser sur des stratégies politiques nationales à court terme pour grappiller quelques votes lors des prochaines élections générales.
En conclusion, Monsieur le Président, et pour que ce soit dit, l'Irlande n'a jamais été neutre et ne pourrait d'ailleurs se le permettre. Cela n'est prévu ni par notre constitution, ni par notre droit législatif. Les Premiers ministres successifs de la tendance politique du gouvernement actuel - dont DeValera, Lemass, Cosgrove et Lynch - ont expressément affirmé que l'Irlande ne menait pas de politique traditionnelle de neutralité et qu'elle prendrait ses décisions de politique étrangère au cas par cas. Aujourd'hui, l'Irlande est - comme elle l'a toujours été - un pays non-aligné désireux de jouer son rôle modeste dans la protection de la paix et de la sécurité à travers le monde.
Le traité de Nice ne modifie en rien ce statut. Il incombera au parlement irlandais de décider des missions de défense dans lesquelles s'engageront nos forces armées. Nous sommes un peuple fier, fier de notre bilan de longue date en matière de maintien et d'imposition de la paix par nos forces de défense, dans tous les points chauds de la planète. J'estime qu'il nous faut exposer clairement au peuple irlandais notre politique actuelle en matière de sécurité et de défense. Nous devons mettre un terme à la malhonnêteté qui a caractérisé l'approche faite par le Fianna Fáil de la question du partenariat pour la paix. Le traité de Nice ne modifie en rien l'architecture naissante de la sécurité irlandaise et européenne mais constitue le prochain pas essentiel en vue de remédier aux divisions que les guerres et les destructions qui ont marqué l'histoire ont entraînées en Europe.

Pérez Álvarez (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, chers collègues, à cette heure de l'après-midi, après toutes ces interventions, nous estimons que la majeure partie des points abordables ont déjà été développés. Pour cette raison, en tant que membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales de ce Parlement, je voudrais axer et limiter mon intervention à quelques questions étudiées et décidées au sommet de Barcelone qui, d'après de nombreuses personnes, expliquent la réussite du sommet et justifient que l'on ait affirmé que ce sommet de Barcelone a relativement bien marché.
Puisque l'on peut voir l'issue de la décélération économique, il existe un engagement concret et résolu de récupérer la stratégie de Lisbonne et d'atteindre l'objectif fondamental qu'elle a établi : le plein emploi.
Parfois, les citoyens européens ont peine à croire, ou ont tendance à penser (vu de l'autre côté), que l'Europe se préoccupe toujours de réaliser des études sur ce qu'il conviendra d'entreprendre dans le futur et qu'elle réalise peu de choses en réalité. Et je voudrais précisément souligner les décisions et les engagements pris lors de ce sommet de Barcelone qui, s'ils sont correctement expliqués, permettraient à ces citoyens pas particulièrement enthousiastes de changer d'opinion.
Bien entendu, l'engagement d'atteindre le plein emploi avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et, de surcroît, au cours de cette décennie. De même, l'engagement visant à la réduction fiscale pour les salaires les plus bas ou au renforcement des mesures ayant pour but de motiver la recherche d'un emploi, de contrôler le chômage et, bien sûr, de stimuler l'intégration de la femme dans le marché du travail par diverses mesures, dont bon nombre ont déjà été mises en évidence ici, la stratégie visant au prolongement flexible de la vie professionnelle active, étant donnée l'évolution de notre démographie, et l'amélioration du transfert des droits sociaux et de la mobilité professionnelle en général sont des sentiments et des idées, et donc des décisions, au travers desquels nous, les citoyens européens, avons et percevons une plus grande Europe et nous allons en outre faire en sorte qu'elle renforce le rôle des interlocuteurs sociaux, qui nous rend tous coresponsables de cette tâche grandiose qu'est la construction de l'Europe, une Europe bien plus solidaire et donc plus juste.

de Miguel
Merci, Monsieur le Président. Je n'ai vraiment rien à ajouter à la première intervention du Président du Conseil, surtout en tenant compte du fait que la majeure partie des députés qui m'ont posé les questions sont absents de cet hémicycle. Toutefois, je voudrais faire l'éloge du professionnalisme des chefs des groupes parlementaires du parti populaire et du parti socialiste qui, eux au moins, sont présents ici.
Quoi qu'il en soit, je voudrais remercier tous ceux qui ont considéré positivement l'effort que la présidence espagnole a fourni à Barcelone et dire à ceux qui ont exprimé une certaine désillusion qu'il est logique et qu'il est dans la nature des choses que la présidence de l'Union relève ces défis avec ambition et qu'il est également logique que toutes les ambitions ne soient pas réalisées, car c'est la vie de l'Union de tous les jours, c'est la vie de l'Union depuis 1955 ; nous n'allons pas créer une nouvelle Union maintenant, nous cherchons toujours à atteindre des objectifs et normalement il convient ensuite de faire des compromis, compromis qu'il faut également faire dans ce Parlement, qui ne réalise pas non plus ses ambitions tous les jours.
Par conséquent, je crois que nous pouvons dire que, dans cet effort qui consiste à adapter nos ambitions aux réalités de la vie et des besoins politiques, l'équilibre obtenu à Barcelone est un équilibre extraordinairement positif.
Par ailleurs, quelqu'un s'est exprimé en insistant sur quelques éléments ; ceux qui ont insisté sur quelques éléments et qui en ont ignoré d'autres ne connaissent pas la véritable essence de la stratégie de Lisbonne, car cette stratégie constitue un bon équilibre entre la réforme et la libéralisation économique, la cohésion sociale, les besoins d'éducation et de recherche et le développement durable. Nous ne pouvons pas avancer davantage dans certaines questions et moins dans d'autres, la progression doit être harmonieuse, et je crois qu'une progression harmonieuse s'est produite, car dans toutes les questions traitées il y a eu des avancements positifs et substantiels que nous pouvons mesurer et qui se reflètent dans les conclusions. Concrètement, j'ai entendu la critique réitérée selon laquelle le développement durable ne s'est pas suffisamment concrétisé. Je suis surpris que l'on dise ici qu'il n'est pas suffisant que l'Union ait annoncé pour la première fois qu'elle désire et s'engage formellement à ratifier le protocole de Kyoto et qu'en même temps elle soit parvenue à Monterrey à un compromis concernant l'aide au développement, deux rendez-vous qui me semblent être extrêmement importants. À mon avis, c'est bien plus que ce que quiconque pouvait espérer.
Si nous n'avons pas parlé plus en détail de Johannesburg, c'est parce que le Conseil européen de Barcelone ne peut en parler davantage avant le début des préparatifs de Johannesburg du côté des Nations unies. Nous approfondirons la question de Johannesburg à Séville, où le mandat sera clairement donné afin que l'Union adopte une position commune. Par conséquent, les résultats de Barcelone sont actuellement suffisants et souhaitables.
Par ailleurs, je voudrais rappeler aux personnes qui ont exprimé leurs idées sur les manifestants, accordant plus d'importance aux manifestants se trouvant dans la rue qu'au reste du Conseil européen et déclarant qu'ils représentent la société civile, que ces manifestants sont effectivement des citoyens européens, mais que derrière le Conseil européen se trouvent des millions de citoyens silencieux qui ont voté pour les partis que représentent les gouvernements qui sont présents là-bas, au Conseil européen, et qui constituent la véritable société civile. Voilà la véritable société civile. Je ne veux pas ôter la légitimité des personnes qui descendent dans la rue, mais il ne faut pas non plus ôter la légitimité des personnes qui soutiennent, à travers leur parti politique, les gouvernements qui prennent les décisions.
Je crois que de nombreuses personnes qui accordent tant d'importance à ceux qui manifestent dans les rues n'ont pas appris la grande leçon que la citoyenneté européenne a donnée à tous les Européens au moment de l'acceptation de l'euro. Ce sont les mêmes qui affirmaient que les gens ne voulaient pas du tout de l'Europe ni de l'euro et c'est justement en quinze jours que toute la citoyenneté européenne a accepté l'euro, d'une manière spontanée et absolument volontaire.
Par conséquent, j'estime que nous devons tirer de nombreuses leçons de ce que les gens pensent dans la rue et ne pas croire que ce sont uniquement les manifestants, dans une ambiance plus que festive, à l'occasion d'un Conseil européen, qui possèdent la légitimité démocratique de l'Union, car ce n'est pas le cas. Je voudrais terminer, bien sûr, en exprimant la stupeur de la présidence face à la déclaration du représentant de Herri Batasuna qui regrette l'assassinat d'un politicien italien commis par le groupe terroriste des Brigades rouges et qui n'a jamais regretté les innombrables victimes assassinées par le groupe terroriste de l'ETA, auquel son parti donne une couverture politique.

De Palacio
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais tout d'abord dire que les résultats de Barcelone ont été, selon moi, dans l'ensemble, positifs - personne ne peut le nier - même si certains en voulaient plus et d'autres, comme nous avons pu l'entendre ici, en voulaient même moins dans certains domaines ; ils ont toutefois été positifs dans l'ensemble.
Ces résultats ont été positifs en grande partie grâce au travail de trois institutions : ce Parlement, la Commission et le Conseil, autrement dit, simplement grâce au bon fonctionnement de la méthode communautaire et je pense que c'est la première raison pour laquelle nous devons féliciter toutes des personnes ici présentes. Barcelone a donné des résultats, Barcelone a impliqué des progrès et nous avons travaillé de concert pendant une période assez longue, en collaborant tout particulièrement avec ce Parlement, en consentant un effort important, pour pouvoir arriver à ces résultats.
Monsieur le Président, le mieux est l'ennemi du bien et c'est ce que je dirais à ceux qui pensent que ces résultats sont faibles. Je pense qu'il faut voir les résultats dans tous les domaines, dans celui de la politique étrangère aussi, dans des domaines aussi importants que celui de la déclaration sur le Moyen-Orient, et je ne tiens pas à m'étendre sur d'autres questions qui relèvent dans une moindre mesure des compétences de la Commission. Le bilan est positif si nous nous concentrons sur les compétences propres à la Commission et à la politique communautaire, lorsque nous parlons des progrès dans les domaines de la garantie des pensions, du travail, de l'intégration des marchés, de la réalisation de l'Europe, de l'articulation physique et spatiale de son propre territoire - par exemple, par le biais des interconnexions, qu'elles soient dans le secteur de l'énergie, des transports -, du soutien de la politique environnementale, pas seulement dans le domaine environnemental spécifique, où il y a des éléments de la plus haute importance, qui ont déjà été soulevés par M. de Miguel il y a un instant, comme le protocole de Kyoto ou les engagements de Monterrey. On peut dire la même chose des politiques concrètes, lorsque nous parlons, par exemple, dans le domaine des transports, de l'impulsion apportée aux transports - et je tiens ainsi à répondre à l'une des interventions concrètes -, aux transports plus respectueux de l'environnement comme celle donnée au chemin de fer et au transport maritime.
Des progrès extrêmement importants ont également été consentis dans le domaine de l'énergie avec une directive sur la fiscalité de l'énergie, élément-clé au sein du modèle de développement que nous défendons en Europe, qui ne se base pas sur une énergie bon marché, loin de là, c'est plutôt le contraire. Lorsque l'on regarde tous les progrès qui ont été réalisés, j'insiste, le mieux est l'ennemi du bien ; il y a eu beaucoup de bonnes choses et la méthode communautaire a bien fonctionné.
Enfin, Monsieur le Président, très brièvement, je tiens à dire très clairement, en tant que femme politique, en tant que députée durant plus de 13 ans - et j'espère qu'un jour, la confiance des citoyens espagnols me ramènera à ces travaux - que la légitimité politique se trouve dans les parlements et les gouvernements démocratiquement élus. Point. Les autres manifestations qui représentent ce que l'on appelle la société civile sont très importantes et tout homme politique qui souhaite continuer à bénéficier du soutien populaire prendra bonne note de ce qu'impliquent ces manifestations et intégrera le plus possible ce que disent ces groupes sociaux. Nous ne pouvons toutefois pas remplacer la démocratie et la légitimité démocratique politique des votes accordés aux représentants des citoyens par ces manifestations, même si elles sont très importantes, car il s'agit d'éléments totalement différents qu'il ne faut pas mélanger.
Il s'agit de questions différentes. Des centaines de milliers de citoyens ont manifesté pacifiquement, comme cela se produit toujours dans ce type de manifestations mais au dernier moment, des casseurs, que nous connaissons et qui n'ont malheureusement pas été interceptés plus tôt par les services de sécurité de l'État, ont fait leur apparition. Il y a eu quelques problèmes. Mais nous insistons, Monsieur le Président : la légitimité est dans ce Parlement, la légitimité est dans les parlements nationaux, la légitimité était clairement dans le Conseil européen avec les chefs d'État et de gouvernement des 15 pays démocratiques et la Commission qui y participait.

Le Président.
Pour clôturer ce débat, la présidence a reçu six propositions de résolution dont le vote aura lieu à 19 heures.

Gorostiaga Atxalandabaso (NI).
M. Cox a déclaré que je devrais présenter ma motion de procédure à la fin du débat. C'est pourquoi je demande la parole.

Le Président.
Vous avez la parole, Monsieur Gorostiaga, pour une motion de procédure.

Gorostiaga Atxalandabaso (NI).
Conformément à l'article 122, je me contenterai de réfuter la déclaration faite par un député espagnol, nationaliste de droite enragé, déclaration qui porte atteinte aux principes les plus fondamentaux de la courtoisie parlementaire. Il serait inacceptable que j'évoque ce collègue en le qualifiant de porte-parole des tortionnaires espagnols, même s'il est prouvé que la torture se pratique dans les quartiers de la police espagnole.
De telles attaques personnelles doivent à jamais être bannies de cette enceinte. Je suis sûr que le président Cox fera tout ce qu'il peut pour éviter que ne se répète ce genre d'incident.

Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE).
Monsieur le Président, M. Gorostiaga a, je pense, a fait allusion à ma personne, et je vais lui répondre en faisant preuve de respect face à un manque de respect, en faisant preuve de courtoisie face à un manque de courtoisie.
Je voulais dire simplement que, dans mon intervention, je n'ai fait que souligner que chaque fois que la présidence du Parlement élevait courageusement la voix pour condamner les lâches assassinats de l'organisation terroriste ETA, M. Gorostiaga, se prévalant de la liberté que lui confère le fait d'être membre de cet Assemblée - liberté que piétinent tous les jours ses amis de l'ETA - profitait de l'occasion pour justifier ce qui ne peut l'être.
Par conséquent, Monsieur le Président, je voudrais simplement demander jusqu'à quand nous allons tolérer dans cette Assemblée ce type de manifestations, qui constituent une offense à la mémoire des victimes et une moquerie envers les positions de ce Parlement.

Le Président.
Merci, Monsieur Salafranca. Cette motion de procédure a été suffisamment traitée et nous passons au point suivant de l'ordre du jour.

Le Président.
L'ordre du jour appelle les déclarations de la Commission et du Conseil sur la Stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2003.

De Palacio
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 27 février dernier, le président, M. Prodi, vous a donné des informations sur les décisions adoptées ce jour-là par la Commission et, en particulier, sur les priorités politiques de la Commission pour 2003 et les besoins en ressources humaines et financières de la Commission.
Comme nous l'avions déclaré alors, les trois institutions principales se sont engagées, pour la première fois cette année, dans un dialogue approfondi sur les priorités politiques et sur le programme législatif et de travail pour l'année prochaine.
Le dialogue aura lieu sur la base du nouvel accord présenté à la Conférence des présidents le 31 janvier et d'une procédure rénovée de consultation du Conseil.
Le 4 mars dernier, nous avons présenté les priorités politiques pour 2003 au Conseil "affaires générales" et nous effectuons un travail structuré de coordination avec les présidences grecque et italienne afin de donner un sens complet à la programmation à moyen terme.
Notre objectif est que la programmation repose sur un dialogue politique avec les représentants des États de l'Union et les citoyens, en nous basant ainsi sur l'exercice du droit d'initiative que le Traité accorde de manière exclusive à la Commission dans un processus où, précisément, la participation et l'écoute des différents avis restent maximales.
La Commission sera évidemment l'institution qui, en dernier ressort, devra remplir les obligations - j'insiste - que le Traité lui attribue. Nous le ferons toutefois dans un contexte où l'exercice de cette prérogative sera politiquement responsable et ouvert. Il faut que cela soit fait clairement et avec des sténographes, sans listes de "bonnes" intentions négociées dans les couloirs obscurs d'une quelconque institution.
En ce sens, j'exhorte la présidence de ce Parlement et le Parlement dans son ensemble à continuer leur travail d'action politique pour encourager l'institution parlementaire - en tant qu'organe suprême de débat démocratique et de codécision - à être capable de faire autre chose que simplement débattre de détails ou défendre certaines positions concrètes.
Comme vous le savez, la Commission s'est fixé trois priorités pour 2003 : primo, l'élargissement ; secundo, la stabilité et la sécurité ; et, tertio, l'économie durable et solidaire.
Depuis son entrée en fonction, la Commission actuelle a misé sur le succès du processus d'élargissement, parce que l'élargissement reste notre principale priorité pour la seconde partie de notre mandat. À cet égard, 2003 sera une année des plus importantes car nous devons être prêts à accueillir au sein de la Commission tous les représentants, tous les commissaires provenant des nouveaux États membres et il nous faut faire face aux nouveaux défis posés à l'Union.
La Commission a également décidé d'accorder la priorité à un autre domaine d'action : avant tout, la stabilité et la sécurité. À l'intérieur de l'Union, notre principal objectif est d'accélérer la création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. La lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, notamment le terrorisme - et, aujourd'hui plus que jamais, il convient de répéter que le terrorisme en fait partie - est et demeure le premier point à l'ordre du jour.
Nous devons continuer à accorder une attention particulière à l'immigration, et à tous ses effets complexes. La solidarité avec ceux qui tentent d'améliorer leurs propres conditions de vie et celles de leur famille doit aller de pair avec la gestion rigoureuse et ordonnée des flux migratoires au niveau européen. Nous avons besoin d'une collaboration pour le contrôle commun des frontières, d'un échange d'informations et de normes communes pour l'entrée et la réadmission des immigrants ainsi que d'une harmonisation des normes qui régissent la circulation, la vie et le comportement de tous.
Sur le plan extérieur, l'extension de la stabilité et de la sécurité à l'ensemble du continent européen et aux régions limitrophes de l'Union élargie constitue une autre de nos priorités. C'est pourquoi il faut à nouveau renforcer notre partenariat avec tous nos voisins.
La troisième priorité pour 2003, Monsieur le Président, est une économie durable et solidaire. Il y a des signes de reprise pas à très long terme. Néanmoins, la rapidité et l'intensité de cette reprise dépendent également du niveau d'engagement avec lequel l'Union s'efforce d'appliquer la stratégie de Lisbonne. La dimension étrangère de cette stratégie revêt une importance particulière en tant que contribution au gouvernement de la mondialisation. Et notre contribution devra s'orienter vers la distribution des avantages de la reprise entre un maximum de pays.
Mesdames et Messieurs, parmi les priorités politiques de la Commission figure également la résolution de notre déficit en ressources humaines et financières, qui ne peut être remise à plus tard. La stratégie politique annuelle ne se borne pas à recenser les principales priorités politiques. Elle vise aussi à faire en sorte que la Commission dispose de ressources suffisantes à l'accomplissement de cette mission. Comme l'a déclaré le président Prodi le 27 février dernier, cette Commission ne contractera jamais d'engagement sans disposer des ressources nécessaires tout simplement parce que cela serait voué à l'échec.
En l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas nous préparer de façon adéquate à l'élargissement si nous n'obtenons pas plus de personnel. C'est pourquoi, après vérification minutieuse, la Commission a demandé, dans sa stratégie politique annuelle, 500 agents temporaires. Il n'échappe à personne qu'il s'agit là d'un chiffre minimum, totalement en deçà des missions que nous impose l'élargissement en 2003.
On sait que le plafond actuellement imposé aux dépenses administratives ne nous permet pas de disposer de ressources suffisantes pour la préparation de l'élargissement. Aussi la Commission estime-t-elle essentiel de recourir à l'instrument de la flexibilité. Ce n'est pas l'instrument approprié mais nous pensons que c'est le seul instrument disponible.
Nous avons également deux autres grandes missions : la sécurité et l'élaboration d'une politique en faveur d'une économie durable, qui s'ajoutent aux responsabilités actuelles de la Commission. Toutefois, pour éviter de demander une autre augmentation des effectifs, nous avons décidé de n'accepter que les initiatives pouvant être réalisées en redistribuant en interne les ressources actuelles ou en supprimant, simplement, certaines activités développées actuellement. Monsieur le Président, cela témoigne du sérieux et de la rigueur avec lesquels la Commission prend en charge ses priorités sans oublier la discipline budgétaire.
En ce qui concerne les ressources financières, je tiens à rappeler que la Commission et l'Autorité budgétaire doivent trouver de toute urgence une solution structurelle à l'insuffisance chronique de la rubrique 4 relative aux relations étrangères. Les rigidités actuelles ne permettent en effet pas d'actions optimales.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Commission pose aujourd'hui les grands domaines d'action. Ce débat sera suivi d'autres débats, dans toutes les commissions, auxquelles participeront les commissaires ainsi que les députés qui les composent. Ce sera le moment de concrétiser et de développer plus encore ces grands axes d'action.
En tout cas, permettez-moi de vous remercier dès à présent, au nom de l'ensemble de la Commission, pour votre contribution constructive et concrète à la meilleure gestion possible des priorités pour 2003.

De Miguel
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présidence a écouté avec un intérêt particulier l'exposé qu'a fait la vice-présidente, Mme De Palacio, de la stratégie de politique annuelle de la Commission pour 2003, qui constitue la première étape d'un cycle de planification et de programmation que la Commission a mis en place afin de mieux cibler les priorités politiques et d'étudier la meilleure manière d'utiliser rationnellement les ressources humaines et financières de l'Union.
Il me semble particulièrement satisfaisant que les priorités identifiées par la Commission, l'élargissement, la stabilité et la sécurité, ainsi que l'économie durable et solidaire, coïncident en grande partie avec celles qui ont été définies par la présidence elle-même et par l'Union européenne dans son ensemble et qui ont été confirmées par le Conseil européen de Barcelone, sur lequel le président en exercice du Conseil, le président du gouvernement espagnol, vient de donner des informations à ce Parlement. La présidence se félicite de l'intention de la Commission de mener un dialogue sur la stratégie présentée, dans lequel les implications budgétaires devront constituer un élément-clé. C'est pourquoi l'articulation du débat des priorités stratégiques avec la procédure budgétaire pour 2003 devra être méticuleusement préparée.
Le Conseil a déjà procédé à quelques échanges de vues et pense que le Conseil "affaires générales" du mois de mai prochain pourra intégrer dans son ordre du jour un premier débat politique sur les priorités stratégiques de la Commission pour 2003. De même, les aspects budgétaires qui, selon la présidence, devraient inclure les répercussions que l'élargissement pourrait avoir sur les dépenses, comme les besoins immobiliers, pourraient être analysés au moment jugé le plus opportun dans le cadre général de la procédure budgétaire.
La présidence n'exclut pas que le premier débat politique sur la stratégie de la Commission soit suivi, au cours de l'automne prochain, sous la présidence danoise, d'une nouvelle discussion avec un horizon temporel plus proche de la décision sur le budget de l'Union.
La présidence, Monsieur le Président, réitère sa disponibilité à soutenir les priorités stratégiques proposées par la Commission et à analyser en profondeur leurs implications budgétaires, au moment opportun.

Elles (PPE-DE).
Monsieur le Président, mon groupe se réjouit de la tenue de ce débat ce soir car c'est la première fois que nous sommes en mesure de tenir un débat sur la stratégie politique annuelle de la Commission à un stade aussi précoce de la procédure budgétaire 2003. Le fait que le Conseil assiste à ce débat - même s'il ne l'écoute peut-être pas - est un signe important qui montre que les trois institutions devraient en effet mener une coopération cohérente.
Le premier point que je veux faire valoir est que nous examinons une modification substantielle de la manière de faire attendu que, premièrement, nous disposons d'une définition des priorités politiques de la Commission ; deuxièmement, nous tentons de garantir la bonne adéquation entre les différentes tâches et mesures pour 2003 et, troisièmement, nous nous réjouissons de l'idée d'instaurer un dialogue interinstitutionnel renforcé afin de garantir l'élaboration véritablement collective du budget. Bien entendu, ce débat débute dès à présent, en mars 2002.
Les priorités définies sont-elles les bonnes ? Il est encore trop tôt pour le savoir mais il est un fait que nous avons pu relever les éléments suivants : élargissement, stabilité et sécurité, et une économie fondée sur la durabilité et l'inclusion. Il est très difficile de trouver un sujet qui ne ressortisse pas à l'un de ces éléments mais, au vu de la manière dont ce document a été préparé, les membres de cette Assemblée et nos différentes commissions trouveront le moyen, lors des débats, d'indiquer où résident, selon nous, les priorités.
Il y aura sûrement des débats, par exemple, sur l'élargissement. La Commission peut-elle, comme elle l'affirme, mener à terme les préparatifs linguistiques et administratifs de l'élargissement dans le courant de l'année 2003 ? Peut-elle poursuivre la mise en ?uvre de sa réforme interne afin d'en achever la modernisation d'ici la fin 2004 ? Voilà des questions qu'il nous faudra à l'évidence soulever, et cette remarque vaut aussi pour la stabilité et la sécurité. La Commission exprime le souhait de mettre en place l'Agence européenne de sécurité alimentaire et de la rendre opérationnelle. À ma connaissance, cette décision n'a pas encore été prise et il nous faut donc être clairs quant à nos intentions dans le cadre de ces débats.
Il est clair que l'économie durable et inclusive recèle un large éventail de questions différentes en termes d'obtention des ressources humaines et financières nécessaires. Cela soulève la question de vos 500 postes temporaires, que nous devrons examiner de façon détaillée.
Pour conclure, il nous faut nous réjouir de ce débat. Ce document énonce un certain nombre d'objectifs clairs à la réalisation desquels le Parlement et le Conseil devront participer. Espérons que nous pourrons terminer cette année en disposant de ce que nous avons demandé : une meilleure adéquation entre le budget et les procédures législatives.
Je noterai pour finir qu'il y a un point essentiel quant à la disponibilité des ressources financières. Le document affirme clairement que les paiements seront soumis à une restriction, ce qui s'appliquera non seulement aux paiements des engagements restant à payer mais aussi à d'autres postes du budget, afin de veiller à ne pas dépasser les plafonds imposés. 2003 sera donc une année exceptionnellement difficile. Toutefois, nous avons démarré suffisamment tôt pour trouver les solutions adéquates.

Swoboda (PSE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, la Commission définit comme l'une de ses priorités pour 2003 l'élargissement comme point de référence. Notre collègue Elles a exprimé un point de vue peut-être un peu cynique. J'estime pour ma part ce point correct, et même important, car sinon, l'impression pourrait se faire jour selon laquelle tout sera réglé si nous concluons en 2002 des traités avec les dix pays candidats que nous pouvons espérer accueillir. L'affaire serait alors classée. Or, ce ne sera sûrement pas le cas. Les processus de ratification et d'approbation recevraient un soutien dans cette Assemblée, si nous étions en présence, en 2003, de quelques initiatives de la part de la Commission. Par exemple : les nouveaux pays membres doivent être préparés à une participation de plein droit aux décisions de l'Union européenne. Ils doivent aussi s'exercer à la méthode de résolution pacifique et amiable des conflits. Et pas seulement à Chypre, je l'espère, mais aussi, d'après ce que j'ai retenu des récents débats au sein de cette Assemblée, entre la Slovaquie et la Hongrie ou entre la République tchèque et la Hongrie, et l'Autriche ainsi que l'Allemagne sont elles aussi quelque peu concernées par ces problèmes.
Il convient de réorienter toute la politique de cohésion et de lui donner une nouvelle structure. Nous venons encore, aujourd'hui, d'avoir une audition sur le Livre blanc sur les transports. Il est bon que la vice-présidente soit présente. Si nous voulons vraiment développer les réseaux transeuropéens, qui sont une contribution à la cohésion, il y aura précisément beaucoup à faire en 2003.
Il convient de soutenir fortement les capacités de mise en ?uvre administrative et judiciaire, dans les futurs États membres, par exemple dans le domaine de la lutte contre la fraude. L'année 2003 sera donc, justement dans le domaine de l'élargissement, une année tout à fait décisive. Nous ne devrions pas sous-estimer ce point.
Mais l'année 2003 sera aussi une année durant laquelle nous devrons tenter de fournir des réponses aux pays qui ne sont pas candidats à l'adhésion, mais qui envisagent cette éventualité. L'Ukraine est un de ces pays. Nous avions reçu monsieur Chevardnadzé dans cette enceinte, et nous avions eu avec lui quelques discussions à ce sujet. En Russie également, des discussions sont en cours. Nous venons de discuter de la Croatie, il y a quelques heures, avec une délégation venue de ce pays. Ce sont des interrogations qui se posent à nous. Nous n'avons jusqu'à présent entrepris aucune démarche visant à définir les frontières en Europe, ou ce que doit être l'Europe de l'Union européenne, car même au-delà de ces débats, il existera une Europe. Là aussi, par conséquent, il nous faudra apporter en 2003 quelques réponses, du moins provisoires.
Mais nous devrons aussi, et il s'agit aussi d'une de nos missions pour l'année 2003, développer quelques visions concernant les modalités d'une coopération renforcée, disposant d'un cadre d'organisation garanti, avec les pays qui ne feront pas partie de l'Union européenne, mais qui ne resteront pas non plus à la porte. La Russie en est un exemple, les pays méditerranéens en sont d'autres exemples. Il importe d'élaborer des idées nouvelles concernant la manière dont nous coopérerons avec ces pays, qui ne sont ni à l'intérieur de l'Union, ni complètement exclus. C'est précisément cette coopération qui sera elle aussi très importante pour la stabilité et la sécurité, à savoir la deuxième priorité évoquée. Il faut donc le dire avec clarté, l'Europe doit remplir les devoirs qui sont les siens. Nous ne pourrons pas toujours nous reposer sur les États-Unis et sur leurs interventions. Nous ne voulons pas, sans cesse, nous reposer sur les États-Unis et sur leurs interventions. Nous devons donc assurément repousser les aspirations hégémoniques des USA, mais nous devrons alors être capables de faire en sorte que le rôle de l'Europe soit plus fort, à tout le moins en ce qui concerne nos intérêts immédiats. Là aussi, l'année 2003 sera une année capitale, par exemple pour ce qui est de la question du financement des interventions communes.
Madame la Vice-présidente, la Commission a bien entendu besoin, afin de mener à bien les tâches qu'elle s'est fixées, tout d'abord d'argent - mon collègue abordera cette question - ; elle a besoin de ressources humaines, et elle a aussi besoin d'une gouvernance et d'un système de régulation innovants. Malheureusement, je vois que Mme la commissaire est en train de discuter avec le président en exercice du Conseil, à qui je souhaitais également m'adresser. Peut-être voudra-t-il bien dresser l'oreille quelques instants et m'écouter. Monsieur Miguel, je tenais à vous dire quelque chose. Quelqu'un veut-il bien donner des écouteurs au président en exercice du Conseil, afin qu'il puisse m'écouter quelques instants. Je souhaitais vous dire deux mots à propos de la gouvernance et de la régulation alternatives. Je remercie M. Aznar pour la réponse qu'il a donnée, mais je vous prie de bien vouloir lui faire savoir que cette réponse, qui fait suite à sa précédente réponse donnée dans cette enceinte, nous apporte certes un léger éclairage quant à la coopération interinstitutionnelle, mais n'est en aucun cas entièrement satisfaisante. En effet, l'impulsion donnée par la Commission, et le discours du Président Cox à Barcelone ont clairement montré que nous avons besoin d'un accord politique entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Si les chefs de gouvernements ont bien voulu aborder la question des autres formes de gouvernance - ce dont je me félicite - je crois qu'il serait également bon que les parlementaires de cette Assemblée s'en occupent eux aussi. Le Secrétaire général peut bien préparer un projet, mais ce sont les instances politiques qui doivent décider, et donc, entre autres, ce Parlement.
(Applaudissements)

Wallis (ELDR).
Il y a deux ans, j'avais pris la parole, au nom du groupe libéral, lors du débat sur le programme législatif annuel et avais critiqué vertement l'ancienne procédure, que j'avais assimilé à un échange de listes d'emplettes entre le Parlement et la Commission. Nous disposons à présent d'une procédure idoine, d'un dialogue interinstitutionnel adéquat. Nous disposons d'une vaste stratégie adaptée à l'objectif politique majeur qu'est l'élargissement et peu d'entre nous s'opposeront à l'ébauche qui en est faite ou, d'ailleurs, à la tentative précoce de l'assortir d'implications budgétaires.
La véritable procédure va désormais débuter, avec l'examen détaillé des propositions au sein des commissions parlementaires, ce qui est l'élément primordial. Le Parlement est enfin véritablement impliqué dans la procédure et je ne doute pas que les commissions commenceront à étoffer le programme législatif définitif. C'est là un changement bienvenu de nos méthodes de travail, qui devrait nous permettre de bien mieux planifier et préparer notre travail législatif.
Outre ces développements, la commission juridique a tenu, ce matin, une réunion commune historique avec des parlementaires nationaux afin de débattre de la procédure législative communautaire et de la mise en ?uvre du droit communautaire. Il ne fait aucun doute que nos homologues nationaux doivent être avertis des sujets que nous allons aborder et de la date des débats y afférents. Cela leur permettra d'y apporter leur contribution et d'obliger leurs ministres à rendre compte, comme il se doit, de leurs activités au Conseil. Notre discussion a clairement montré que les États membres qui permettent une implication précoce de leurs parlementaires nationaux dans la procédure rencontrent infiniment moins de difficultés en matière de transposition de la législation communautaire. Leurs citoyens acceptent mieux la procédure et il en résulte une légitimité accrue. Tel est le lien réel que nous aspirons tous à instaurer avec nos concitoyens ; des vents favorables soufflent donc, heureusement, à travers la mâture de notre procédure législative. La Convention pourrait amener quelques apports supplémentaires mais je suis heureuse de constater que ces infâmes listes d'emplettes ont été détruites du premier coup.

Stevenson (PPE-DE).
La stratégie politique annuelle pour 2003 contient certaines initiatives cruciales en matière de développement d'une économie durable et inclusive. La Commission entend notamment entreprendre la révision à mi-parcours de la PAC et la réforme de PCP. Ensemble, ces deux politiques essentielles absorbent la moitié du budget de l'UE et pourtant, tant l'une que l'autre ont échoué à atteindre leurs objectifs essentiels. Elles ne sont pas parvenues à sauvegarder les emplois. Elles ne sont pas parvenues à garantir un niveau de vie acceptable pour nos communautés rurales, pas plus qu'à amener un développement durable.
Ce constat d'échec appelle depuis longtemps une réforme radicale et je suis heureux de constater que de telles propositions occupent une place centrale dans la stratégie politique pour 2003. En effet, la Commission européenne publiera à la mi-avril ses propositions législatives en vue de la réforme de la politique commune de la pêche. La clé de cette réforme sera sans aucun doute la décentralisation, qui confiera la gestion de la pêche à des acteurs essentiels au sein de zones de pêche définies. Bien que ces comités n'auront qu'un rôle consultatif, tout au moins dans un premier temps, ils constitueront - en ce qu'ils impliqueront des pêcheurs, des scientifiques et des spécialistes de l'environnement marin - un pas décisif dans la voie de la décentralisation du pouvoir, le retirant à Bruxelles pour le rendre au niveau local. À l'époque où s'écroulent les stocks de poisson, où diminuent les flottes, où disparaissent les emplois, où l'on démantèle les navires, où surviennent fusions et licenciements, une telle initiative ne peut être prématurée et doit être saluée.
Au sein de l'UE, nous avons bien trop de pêcheurs à la recherche de poissons bien trop peu nombreux. Nous devons procéder à une réduction globale de la capacité de notre flotte, de l'ordre de 40 %, mais permettez-moi toutefois de formuler une requête particulière à la Commission et au Conseil. N'exportez pas nos problèmes de surpêche et de surexploitation des ressources vers les pays tiers. De récentes études menées en Mauritanie et au Sénégal montrent une diminution des stocks. En Mauritanie, les captures de poulpe ont été divisées par deux au cours des quatre dernières années. Certaines espèces, telles que le poisson-scie, ont totalement disparu. Je me réjouis que la stratégie politique recherche des objectifs durables et inclusifs mais souvenons-nous que de tels objectifs doivent s'appliquer à l'extérieur de l'UE, tout autant qu'à l'intérieur.

Paciotti (PSE).
Monsieur le Président, à propos du thème de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la Commission nous rappelle avant tout que la lutte contre le terrorisme est toujours au premier plan. Or nous ne pouvons que nous dire totalement d'accord sur ce point. L'assassinat barbare du professeur Marco Biagi, hier à Bologne, nous fournit une confirmation tragique de la nécessité de cet engagement. Toutefois, nous devons également exprimer notre accord avec ce qu'a affirmé ici aujourd'hui le président Aznar, à savoir que nous disposons déjà, dès maintenant, de suffisamment d'instruments pour vaincre le terrorisme. D'ailleurs, toutes les institutions européennes ont fait preuve d'une grande sensibilité et d'opportunité dans l'adoption des mesures requises par la phase aiguë soudainement atteinte par ce phénomène de criminalité politique.
C'est dans d'autres secteurs que l'espace de liberté, de sécurité et de justice peine à se développer, ce qui n'est certainement pas la faute de ce Parlement et ne relève pas non plus de la responsabilité primaire de la Commission. L'Union européenne n'exerce pas les responsabilités qui lui ont été conférées par le traité d'Amsterdam en matière d'immigration et d'asile, à cause des obstacles interposés par le Conseil, de son incapacité à trouver un accord sur les propositions de la Commission, de ses choix d'adopter, au coup par coup, des instruments distincts à caractère répressif qui affaiblissent et, à eux seuls, rendent inadéquate toute politique dans ce secteur.
C'est un problème politique que de retrouver la volonté et la capacité d'affronter avec les instruments de la civilisation ce problème complexe qui implique les relations internationales, les règles et instruments communautaires de contrôle des frontières, la prise de responsabilités communautaires à l'égard des coûts que nous devons supporter, mais aussi à l'égard des objectifs d'enrichissement culturel et économique que nous propose le défi de l'intégration.
Mais c'est aussi un problème institutionnel. La règle de l'unanimité est paralysante, le défaut de codécision est antidémocratique. Il est nécessaire que les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée - la démocratie et l'État de droit et par conséquent la soumission au contrôle judiciaire - soient étendus à tout secteur d'intervention concernant la sécurité et la liberté des citoyens. L'intégration d'Europol au cadre institutionnel de l'Union n'est qu'un exemple de cette nécessité.
Il serait très utile que la Commission fournisse à la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui vient de s'ouvrir, une contribution au sujet de ces thèmes sous la forme de propositions argumentées.

Lehne (PPE-DE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons à nouveau sous les yeux un document de la Commission, dont je voudrais dire que je m'étonnerai toujours de la capacité des fonctionnaires de la Commission à remplir 28 pages sans dire quoi que ce soit de véritablement concret. Cela a au moins cet avantage stratégique que l'on n'est finalement pas lié par le contenu du papier. Je me permets, Madame la Commissaire, de dire que ce point ne vaut pas, naturellement, pour le chapitre dont vous avez la responsabilité mais pour de nombreux autres chapitres de ce document, ainsi que d'autres documents. Quoi qu'il en soit, nous avons ce document, et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut bien en dire un mot. En ce qui concerne les questions liées au marché unique, je ne peux qu'affirmer, d'après mon expérience de ces dernières années au sein de cette Assemblée, que nous sommes encore loin d'avoir un véritable marché unique fonctionnant efficacement dans tous les domaines.
Sur ce point, nous continuons à avoir, comme par le passé, de grosses lacunes. Je suis d'avis que la Commission devrait faire du comblement de ces lacunes un des thèmes centraux de son travail pour l'année 2003. Nous venons de débattre en deuxième lecture, au sein de la commission juridique et du marché intérieur, de la directive sur la prestation à distance de services financiers. Celle-ci montre à nouveau clairement que, dans le domaine des assurances par exemple, il n'y a aucun marché unique qui fonctionne, mais que l'on a toujours des marchés nationaux de l'assurance soigneusement cloisonnés. Comme je l'ai déjà dit, des lacunes considérables subsistent encore et toujours.
Nous avons le même problème, nous le voyons clairement dans les rapports de la Commission, avec la mise en ?uvre de la liberté des services et de la liberté d'établissement, ainsi que dans d'autres secteurs. Nous disposons d'un rapport de la Commission qui a déjà fait l'objet d'une discussion en commission, qui un jour ou l'autre aura des conséquences néfastes, et qui abordait certaines lacunes dans le domaine de la liberté des services. Je ne vais pas maintenant entrer dans les détails, le temps ne me le permet pas. Mais je demande instamment à la Commission de donner à ses travaux la suite qui s'impose et de faire en sorte que nous obtenions effectivement, un jour, un marché unique européen qui fonctionne vraiment.
Un dernier point, qui a également été abordé ce matin lors de la réunion avec les parlementaires nationaux : le Parlement a approuvé en janvier un rapport sur les prochaines étapes du rapprochement des droits civil et du commerce. Je prie la Commission, et en particulier les commissaires responsables, de bien vouloir faire des progrès dans ce domaine, et de présenter le plus tôt possible un livre vert ou blanc, afin que nous puissions connaître concrètement la suite des événements. Ce point est, je crois, tout à fait déterminant si l'on veut que le marché unique n'existe et ne fonctionne pas uniquement pour les entreprises, mais que les consommateurs et les petits entrepreneurs aient eux aussi la possibilité de profiter pleinement des options qu'offre le marché unique. Nous faisons surtout le marché unique pour nos citoyens, et pas seulement pour les grandes entreprises. Je vous prie par conséquent, je le répète, de continuer à travailler dans ce domaine, avec une puissance et une énergie accrues, y compris contre les résistances, dont l'expérience nous montre qu'elles existent toujours dans plusieurs États membres.

Roth-Behrendt (PSE).
Monsieur le Président, j'ai appris qu'il est judicieux de mêler les louanges et les reproches, et que cette méthode était pédagogiquement utile. C'est pourquoi je commencerai par les louanges, Madame la Commissaire. Il est bon que nous ayons enfin un débat très précoce, et pendant qu'il en est encore temps, sur la planification stratégique, et que ce dialogue entre la Commission et le Parlement européen, avec la commission compétente du Parlement européen, ait lieu à temps. Je cite à dessein ces deux institutions, car le Conseil ne joue pas à mes yeux le moindre rôle. À Barcelone, nous avons vu que le Conseil décide de son propre chef de l'ordre du jour, fait ce qu'il veut et n'est au mieux qu'un Conseil spécialisé amélioré. C'est la raison pour laquelle le dialogue entre vous, Madame la Commissaire, en tant que représentante de la Commission, et le Parlement européen, est la seule chose qui importe ici.
À présent viennent les reproches. Je vais vous donner un encouragement, Madame la Commissaire : si un beau jour il s'agit de vendre un produit défectueux, vous pouvez tout à fait postuler à cet emploi ! Vous aurez alors le loisir de tenter cette gageure. Vous venez de faire tout votre possible pour nous "vendre" un document que je n'ai même pas compris. J'admire quiconque aurait lu ce document et saisi, dans son sens profond, chacune des phrases qu'il contient. J'ai bien réfléchi pour savoir ce qu'il faut pour y trouver quoi que ce soit de sensé. Un chien d'aveugle est-il nécessaire ? Ou un saint-bernard, qui arriverait à trouver, enfoui sous l'avalanche, quelque chose de vivant ? Il nous faudrait en effet quelque chose de ce genre, Madame la Commissaire. Vous avez su à merveille, vous la Commission, mentionner à tout bout de champ n'importe quel concept. Ainsi apparaît l'expression "protection des consommateurs", et le terme "durabilité" est utilisé partout où on peut le rattacher à quelque chose : circulation durable, économie durable. Tout est "durable".
Toutefois, ce que vous avez l'intention de faire, et quelles sont vos priorités, je n'ai pas réussi à le découvrir. Aucun passage ne m'a permis de comprendre quelles étaient au juste vos priorités. Bien sûr, l'élargissement, bien sûr, l'économie durable, bien sûr aussi, peut-être, la sécurité et la stabilité. Mais la manière dont vous parviendrez à ces objectifs, vous la dissimulez, Madame la Commissaire, derrière de belles phrases. Par conséquent, retournez d'abord chez vous, dites à vos collègues commissaires, à qui nous aurons certainement l'occasion de le dire personnellement : faites mieux vos devoirs pour l'année prochaine ! Nous, le Parlement, nous voyons à présent invités à doter d'un contenu sensé ce que vous nous avez proposé là en guise de cadre. Si ceci était un devoir d'écolier, il porterait la mention : "essai méritoire, mais peut mieux faire la prochaine fois". Et c'est ce que je vous dirai moi aussi.

Goepel (PPE-DE).
Monsieur le Président, il faut vraiment se casser la tête pour parvenir à trouver, dans le document de 28 pages qui présente la stratégie de la Commission pour 2003, le domaine de la politique agricole et du développement rural. On rencontre, en tout, trois fois le mot "agriculture", sur trois pages différentes. Peut-être est-ce aussi dû au fait que la politique agricole n'est pas encore soumise à la procédure législative de la codécision. Nous devons en revanche porter pour la première fois un jugement stratégique sur des thèmes tels que l'élargissement, les négociations de l'OMC, l'évolution budgétaire ou l'évaluation à mi-parcours.
L'élargissement : on veut conclure en 2003 les négociations d'adhésion avec les pays candidats, et l'élargissement pourrait commencer à partir de 2004. Nous sommes tous bien conscients du travail gigantesque qui attend la Commission, le Parlement et le Conseil en 2003 sur les chapitres de l'agriculture et du développement rural. Dans ce contexte, l'élargissement sera aussi une priorité principale pour l'agriculture en 2003, et demandera une grande habileté dans les négociations. L'audition qui a eu lieu hier à ce sujet à la commission des budgets a clairement montré ce qui restait encore à régler. Un dialogue étroit avec la commission de l'agriculture et du développement rural est par conséquent tout aussi indispensable qu'une meilleure utilisation des fonds d'aide de mise à niveau dans le cadre de l'élargissement. L'agriculture joue un rôle-clé dans l'OMC. Nous attendons donc, chers amis de la Commission, d'être constamment tenus au courant de l'avancement des négociations de l'OMC, ainsi que des déclarations de votre part à ce sujet. Vous parlez vous-mêmes, à la page 14 de votre document démentiel, de la phase décisive des négociations.
En ce qui concerne le budget : après le résultat du vote du rapport Färm, ou pour parler concrètement, l'approbation en séance plénière de la ligne directrice 9, il convient de garantir, dans la mesure du possible, que le budget de 2003 prenne déjà en considération la modification de l'évaluation à mi-parcours. Une constatation très simple, et qui sera un fameux casse-tête, surtout si l'on considère que les États membres manifestent de plus en plus l'intention de récupérer des montants substantiels de fonds non utilisés provenant du budget agricole. En suivant le principe selon lequel "cela pourrait, le cas échéant, préserver l'un ou l'autre d'une lettre d'avertissement de Bruxelles !".
L'exigence stratégique pour 2003 ne peut donc être qu'une utilisation intégrale et plus efficace du budget agricole, moyennant une utilisation flexible des fonds destinés aux programmes devant être créés dans le domaine du développement rural. Une autre exigence tout à fait capitale est la suivante : la politique agricole commune doit favoriser davantage, via des aides, les aspects liés à la qualité. À cet égard, les indemnités compensatoires devraient également concerner les non-agriculteurs.

Färm (PSE). -
Monsieur le Président, il y a certains points que j'aimerais souligner en qualité de rapporteur pour le budget pour le présent exercice.
En premier lieu, je ne suis pas aussi critique que Mme Roth-Behrendt. Il est important, selon moi, de disposer d'une stratégie politique annuelle, qui représente également les orientations de la Commission pour le budget du prochain exercice. Actuellement, toutes les institutions présentent leurs orientations au printemps et l'espoir existe désormais que la Commission accepte de baser ses propositions budgétaires sur les idées émanant également du Conseil et du Parlement. Ce serait là une amélioration sensible.
En deuxième lieu, de nombreux députés ont signalé la nécessité de rapprocher le programme législatif de la Commission et les questions budgétaires. Nous avons jusqu'à présent beaucoup trop souvent connu une situation où on nous présente des propositions de loi, des propositions de nouveaux programmes et de nouvelles dépenses, des propositions visant à créer de nouvelles institutions, etc. sans prendre en considération le processus budgétaire et les conséquences financières. De nombreuses promesses sont notamment faites en matière de politique étrangère. Beaucoup reste encore à faire à ce propos, mais le processus du présent exercice représente cependant un pas dans la bonne direction.
En troisième lieu, nous pouvons au moins nous réjouir du chapitre traitant de la collaboration interinstitutionnelle. Une telle collaboration et un tel sentiment de confiance sont essentiels pour l'efficacité du fonctionnement de l'Union.
C'est pourquoi nous sommes fort préoccupés de savoir que le Conseil est en train d'examiner le nouveau règlement budgétaire, qui tend à retirer au Parlement son influence. Des discussions ont actuellement lieu au sein du comité budgétaire du Conseil en vue de réduire nos possibilités d'affecter des crédits à la réserve, d'exercer une influence sur les budgets supplémentaire et rectificatif, etc. Si le Conseil poursuit dans cette voie, il risque de mettre en péril l'équilibre institutionnel, ce que l'Assemblée ne pourra accepter de bonne grâce.
Je voudrais, en quatrième lieu, insister sur un point particulier. Je me réjouis de savoir que toutes les institutions se préparent à l'élargissement, qui constitue la tâche la plus importante de notre époque. J'espère que nous parviendrons, dès l'accord budgétaire qui devrait être conclu en juillet, à nous mettre d'accord sur la manière de gérer les dépenses administratives du prochain exercice. Nous devrons alors faciliter les préparatifs, notamment en soutenant la construction de bâtiments, en examinant la question des langues, en déterminant le volume du personnel à engager et en étudiant les règles à élaborer en vue de pouvoir accueillir des observateurs au sein de nos groupes politiques.
Si toutes les institutions commencent à considérer ce point sérieusement, nous aurons une chance d'aboutir dès juillet à un accord. Ce serait une formidable avancée.
J'espère enfin que le Conseil et la Commission entameront également, avant la clôture des négociations, une discussion approfondie avec le Parlement sur les conséquences financières à long terme de l'élargissement. Je crois fermement en l'élargissement, mais nous ne pouvons dissimuler aux contribuables le fait que cela coûtera de l'argent. C'est un point à ne pas négliger.

De Palacio
Monsieur le Président, même si cela risque de revenir à peu près au même, compte tenu du mouvement régnant dans l'Assemblée, je voudrais remercier l'ensemble des députés qui se sont donnés la peine de lire les vingt-huit pages, y compris Mme Roth-Behrendt. Je pense que vous avez pu retirer des éléments positifs de ces vingt-huit pages, comme le disait M. Swodoba car, en effet, les paragraphes 3.1, 3.2 et 3.3 du chapitre 3 comportent des cadres fournissant des détails concrets sur les propositions politiques pour l'année à venir.
Je tiens à dire que nous sommes au début de l'exercice ; commence maintenant, pour les différents commissaires, la période de discussion, de dialogue avec les différentes commissions et nous poursuivrons ensuite le travail pour tenir, tout au long de l'automne, des débats marquant la fin du processus au mois de novembre par la présentation officielle par le président de la Commission en séance plénière.
Je tiens, une fois de plus, à féliciter et à remercier l'ensemble des députés pour leur travail et j'espère que cette expérience, que nous commençons avec ce débat d'aujourd'hui, profitera au fonctionnement des institutions, du Parlement, du Conseil et de la Commission. J'espère que cela donnera de bons résultats et que, finalement, nous penserons que nous avons fait un pas en avant vers la coopération interinstitutionnelle.

Le Président.
Merci beaucoup, Madame la Commissaire.

Swoboda (PSE).
Monsieur le Président, comme j'ai formulé tout à l'heure une remarque critique à l'égard des déclarations de monsieur le Premier ministre Aznar, je voudrais quand même remercier le Président en exercice du Conseil, ici représenté, d'avoir bien précisé, ou du moins de me l'avoir fait personnellement observer, qu'il incombe au Parlement de déléguer ses représentants politiques au sein du groupe de travail interinstitutionnel. Il s'agit d'une mise au point, et c'est ce que je souhaitais vous communiquer ici à tous.
Le Président.
Nous passons aux votes.
Proposition de résolution RC B5-0180/2002

Dehousse (PSE).
Monsieur le Président, on devrait publier conjointement, pour l'édification des écoliers, les motions enthousiastes du Parlement européen sur les différents sommets et la critique cruelle qu'un témoin irrécusable vient de formuler contre le fonctionnement du sommet, puisqu'il s'agit de M. Javier Solana. Il en va de la résolution d'aujourd'hui comme d'autres. Elle porte le public à l'extase. Quant à nous, nous avons vu la réalité des choses et nous disons qu'une Europe qui n'est pas sociale n'est pas la nôtre.

Fatuzzo (PPE-DE).
Monsieur le Président, je n'ai pas voté contre la résolution sur les résultats du Conseil européen de Barcelone parce que je suis un partisan convaincu de l'Europe, je suis pour l'Europe. Néanmoins, je n'ai pas voté pour, Monsieur le Président, parce qu'il y a dans ce document quelque chose qui ne me convainc pas, il y a surtout quelque chose qui ne me convainc pas dans le communiqué et dans les résultats du Conseil européen de Barcelone. Qu'est-ce donc qui ne me convainc pas ? Les quinze Premiers ministres sont d'accord pour faire travailler cinq années de plus les travailleurs, portant ainsi l'âge moyen de la retraite de 57 ans à une moyenne de 62 ans. Cette belle proposition a été annoncée officiellement. Bravo ! Bien ! Mais avant de faire travailler plus longtemps les travailleurs qui ont déjà un emploi, ne vaudrait-il pas mieux s'engager à mettre au travail les chômeurs qui n'ont pas d'emploi et qui sont si nombreux, surtout les jeunes ? Tant qu'il y aura encore un seul chômeur en Europe, le parti des retraités sera donc contre l'augmentation de l'âge de la retraite, aussi bien sur la base du volontariat, comme cela devrait l'être, que sur une base obligatoire.

Tannock (PPE-DE).
Monsieur le Président, si je me suis abstenu sur le vote final, comme nombre de mes collègues conservateurs ou démocrates européens, c'est que le paragraphe 37 contient une référence inacceptable aux pourparlers menés par le Royaume-Uni et l'Espagne sur l'avenir de Gibraltar, pourparlers qui ne font aucun cas des opinions des 30 000 habitants qui souhaitent manifestement préserver le lien de souveraineté avec la Grande-Bretagne. Le gouvernement travailliste britannique ne se soucie guère de défendre leur cause et a informé Gibraltar qu'elle se verrait marginalisée et soumise à une pression financière afin qu'elle se conforme aux objectifs stratégiques européens du Royaume-Uni, au cas où elle n'approuverait pas le résultat des pourparlers.
J'estime que, si cela devait se confirmer, Gibraltar devrait chercher à obtenir l'autodétermination ou une solution similaire à celle d'Andorre. En cas de désaccord du gouvernement espagnol, celui-ci devrait se demander quelle serait sa réponse si le Portugal insistait sur le droit qui lui revient de récupérer Olivenca ou si le Maroc réclamait la possession de Ceuta et Mellila.

Alyssandrakis (GUE/NGL)
Le parti communiste de Grèce salue les centaines de milliers de manifestants qui ont exprimé leur résistance à la politique de l'UE, qui est celle de la pauvreté, du chômage, de la privatisation, et de la libéralisation. Les mobilisations émettent un message d'optimisme et démontrent que le mouvement populaire étend sa lutte en vue de se débarrasser de cette politique antisociale.
Pour leur part, les dirigeants de l'UE ont déclaré que la pauvreté et le chômage seront combattus par le biais du développement de l'esprit d'entreprise, la diminution des aides d'État, l'augmentation de l'employabilité, ainsi que la flexibilité du travail, alors qu'ils n'ont pas manqué d'afficher des objectifs visant à accélérer les réformes des systèmes de retraite et à augmenter l'âge de la pension de cinq ans jusqu'à 2010 ! Tel est le fameux "modèle social" qui est censé apporter le plein emploi et faire de l'UE l'économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde.
À ce stade, les oppositions existant entre les dirigeants de l'UE ont empêché l'achèvement du transfert du secteur de l'énergie vers le capital privé. Toutefois, ceux-ci ont fait montre d'un consensus en ce qui concerne le Moyen-Orient, en déclarant que l'Autorité palestinienne dans son ensemble assume la responsabilité de la lutte contre le terrorisme et en adressant des recommandations de bonne conduite à Israël. Face aux menaces américaines contre l'Irak et aux projets de développement de nouvelles armes nucléaires, leur silence était coupable et ils étaient très impatients face au règlement des affaires en suspens de l'"armée européenne", afin de prendre le relais de l'OTAN dans l'ARYM.
La résolution du Parlement européen constitue un hymne à la politique antisociale, et c'est la raison pour laquelle les députés européens du parti communiste de Grèce ont voté contre.

Berthu (NI)
Le Conseil européen de Barcelone qui vient de se tenir les 15 et 16 mars derniers fait partie de ces "sommets techniques" qui prennent des décisions sans que personne n'y fasse attention. En l'occurrence, plutôt que de décisions, il faudrait parler d'un resserrement progressif des disciplines auxquelles sont soumis les États par des procédures fort peu démocratiques.
Le Conseil a été précédé par l'envoi d'une lettre de Romano Prodi aux chefs d'État et de gouvernement indiquant ce que - je cite textuellement - " la Commission attend du Conseil européen de Barcelone". Il s'agit d'une inversion des rôles particulièrement audacieuse.
Dans cette lettre, on trouve notamment un appel au durcissement de la coordination économique, dont j'ai déjà dit ce que je pense au cours du débat, ainsi que l'exigence d'une transposition plus stricte de la législation européenne par les États membres. Le Conseil a repris ces deux points dans ses conclusions sans se poser aucune question, en particulier sur le rôle indispensable des Parlements nationaux dans la transposition.
(Intervention écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Figueiredo (GUE/NGL)
Comme je le disais dans la résolution du groupe de la gauche unitaire européenne, dans laquelle nous nous intégrons, le sommet de Barcelone a abordé des aspects très importants, notamment pour ce qui concerne la poursuite et l'accélération des privatisations, la libéralisation dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications et des aspects importants liés aux droits des travailleurs, en insistant aussi sur le maintien strict du pacte de stabilité.
Malheureusement, une fois de plus, le Conseil européen met l'accent sur les réformes structurelles du marché du travail basées sur la flexibilisation, la précarisation du travail et la modération salariale. Il est grave aussi que le Conseil recommande de reculer de cinq ans l'âge de la retraite. Cette voie dangereuse constitue une menace pour la protection sociale, qui doit être maintenue et renforcée pour soutenir la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Comme les manifestations grandioses du mouvement syndical et associatif qui ont eu lieu parallèlement au sommet de Barcelone l'ont montré, malgré les tentatives condamnables de démobilisation et de répression du gouvernement espagnol et de la police, c'est un changement de politique qui s'impose. Il est fondamental de défendre les services publics, de stopper les libéralisations et la précarisation du marché du travail, de lutter contre le néolibéralisme, de défendre un autre monde plus solidaire et plus juste.
D'où notre vote contre la proposition de résolution conjointe des autres groupes politiques à laquelle nous ne souscrivons pas.

Krivine (GUE/NGL)
Par ce vote, on demande au Parlement de ratifier les décisions prises lors du Conseil de Barcelone. On nous demande d'accepter d'ici 2004 la libéralisation totale du secteur de l'énergie au détriment de la logique de service public fondée sur les principes de continuité, d'égalité d'accès et de traitement de tous les usagers, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. On nous demande un blanc-seing pour la déréglementation du transport aérien par le projet de ciel unique et pour la poursuite de la libéralisation du chemin de fer. On nous demande notre accord sur l'augmentation de 5 ans de l'âge moyen de la retraite et la mise en place des fonds de pension. On nous demande d'avaliser des réformes structurelles du marché du travail fondées sur la flexibilisation et la précarisation de la main d'?uvre et sur la modération salariale. On nous demande en fait de dire oui à l'Europe libérale et antisociale. Non, nous ne pouvons pas voter pour les résultats du Conseil de Barcelone et nous nous reconnaissons totalement dans le message des 100 000 syndicalistes et des 400 000 militants qui ont pacifiquement dénoncé "l'Europe du capital" et réclamé une autre Europe et une autre mondialisation.

MacCormick (Verts/ALE)
En dépit des propos musclés tenus par Tony Blair avant son ouverture, le Conseil de Barcelone a été décevant et timoré. Dans le passé, le Conseil avait promis de placer la durabilité au premier plan du développement européen. Ce sommet n'a pas dépassé le stade des beaux discours en faveur de cet engagement.
La soi-disant libéralisation prônée par l'aile droite de Tony Blair s'est écrasée sur les rochers de l'intransigeance française en matière de production d'électricité à usage domestique : bref, Électricité de France peut continuer d'acquérir des entreprises hors de France tout en demeurant à l'abri des opérations inverses.
Les discours de libéralisation dissimulent trop souvent des politiques qui, vis-à-vis du marché unique, dansent au son des tendances monopolistiques de grandes entreprises. La vision d'Adam Smith d'un libre échange débarrassé de toute intervention de grandes concentrations de capital est très éloignée de la réalité que nous observons dans l'économie mondialisée contemporaine.
Concernant Gibraltar, on ne peut que se réjouir des progrès enregistrés entre l'Espagne et le Royaume-Uni. Toutefois, aucune mention n'est faite de la population de Gibraltar. Qu'en est-il de l'autodétermination ?

Meijer (GUE/NGL)
. (NL) Il n'est pas possible de vivre sans travail. Pour autant, il n'est pas du tout certain que créer sans cesse de l'emploi améliore nos vies. Deux conceptions du monde se heurtent ici de plein fouet. Selon la gauche, nous devons faire en sorte de produire ensemble ce que nous désirons consommer et il nous faut répartir travail et revenus aussi équitablement que possible et protéger la population contre la surcharge de travail et le temps de travail excessif. Par contre, selon la droite, nous devons tendre vers une croissance économique constante en forçant même les femmes élevant des enfants en bas âge, des personnes handicapées et de nombreux retraités à prendre un emploi rémunéré. Seuls peuvent être exemptés les personnes du quatrième âge et ceux qui peuvent vivre de leurs rentes.
Ce sont toujours ceux qui ne désirent pas partager leurs richesses avec les moins riches et qui désirent donc détourner l'attention de la question de la répartition qui défendent la croissance économique avec le plus d'ardeur. Pour ne rien devoir changer à la répartition des richesses, ils soutiennent que chacun doit recevoir plus.
Aujourd'hui, le Président du Conseil, M. Aznar, et le Président de la Commission, M. Prodi, sont venus chanter les louanges d'une libéralisation et d'une intégration accrues des marchés, de l'abaissement des coûts et de l'accroissement du rôle de l'Europe dans l'économie mondiale. La majorité des membres de ce Parlement n'apprécie pas à leur juste mesure les dégâts causés par les sommets de Lisbonne et de Barcelone au bien-être des populations, au service public et à la conservation de l'environnement. J'estime que c'est trop cher payé et je rejette par conséquent les conclusions du sommet.

Sacrédeus (PPE-DE)
Je me suis abstenu lors du vote final sur la résolution, qui a été approuvée par 211 voix contre 58 et 34 abstentions.
J'ai décidé de m'abstenir, parce que je suis opposé aux points 25, 35 et 37.
Le point 25 stipule que le Parlement européen souhaite avoir un droit de regard sur la coordination ouverte entre les États membres dans des domaines tels que les pensions, les services de santé et la formation afin de permettre au Parlement européen de participer pleinement aux travaux du Conseil et de la Commission dans ces domaines. Le Parlement propose ainsi de considérer la coordination ouverte comme une méthode et souhaite déclencher un processus dans lequel l'aspect interétatique de ces législations nationales fondamentales serait abandonné au profit de la méthode communautaire et de l'aspect supranational, le Parlement européen jouant un rôle de codécideur. Il s'agit d'une évolution qu'en tant que député chrétien-démocrate suédois, je ne puis approuver.
Le point 35 relatif au Zimbabwe devrait condamner avec beaucoup plus de vigueur la violence générale à laquelle le mouvement d'opposition MDC a été soumise de la part du régime du président Mugabe et de ses assaillants ainsi que les massacres de personnes, notamment la poursuite des meurtres racistes de fermiers blancs.
Le point 37 relatif à Gibraltar ne mentionne pas la population de Gibraltar et il ne parle pas non plus de volonté politique. Les citoyens vivent avant tout dans une démocratie. Ils manifestent depuis deux jours leur refus clair et net de voir la Grande-Bretagne et l'Espagne essayer de déterminer l'avenir de Gibraltar sans s'en remettre aux souhaits de la population. Le Parlement européen oublie, à ce propos, l'aspect humain, ce qui est une grave erreur.
Gorostiaga Atxalandabaso (NI).
Je souhaiterais déposer une motion de procédure quant à la manière dont s'est tenu ce débat. Je voudrais exprimer mon profond malaise face au comportement intolérable du vice-président Vidal-Quadras, membre du parti populaire espagnol, qui a donné la parole à son compagnon politique, M. Salafranca, alors qu'il n'y avait aucune raison de le faire aux termes de l'article 122, pour ensuite me refuser le droit de répondre à celui-ci. Vous pouvez vérifier sur l'enregistrement vidéo de la séance, Monsieur le Président.
L'attitude partisane du vice-président Vidal-Quadras devrait être condamnée avec la plus grande fermeté car la crédibilité de cette Assemblée en dépend.

Le Président.
 J'ai pris note de votre remarque, Monsieur Gorostiaga.
Ceci met fin aux explications de vote.

Le Président.
 Je déclare interrompue la séance du Parlement européen.
(La séance est levée à 19h25)

