Budget 2009:premières réflexions sur l'APB 2009 et le mandat de conciliation (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Jutta Haug, au nom de la commission des budgets, sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la conciliation - Section III - Commission (2008/2025).
Jutta Haug
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, à quoi devrait, et pourrait, ressembler le budget de l'Union européenne pour l'année 2009? Nous en parlons depuis le début de l'année et le Parlement européen est aujourd'hui sur le point d'entamer la deuxième phase de la procédure budgétaire de cette année, qui est un peu différente des années précédentes, dans la mesure où nous voulons commencer à nous préparer pour la nouvelle procédure qui sera d'application après l'entrée en vigueur du traité modificatif.
Après la présentation de la résolution sur le cadre budgétaire et des priorités pour 2009 en avril, voici notre résolution "Premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la conciliation". Cette résolution a été adoptée à l'unanimité par la commission des budgets et j'espère de tout cœur qu'il en sera de même lors de la session plénière, en particulier dans la mesure où les commentaires et suggestions des commissions spécialisées ont été inclus dedans.
De quoi s'agit-il ici? Tout est dit dans le titre. Nous évaluons l'avant-projet de budget que nous a présenté la Commission et y trouvons beaucoup à redire. Nous estimons que le projet ne reflète pas la vérité et la clarté budgétaire, et qu'il n'est pas suffisamment transparent. Nous savons déjà que la Commission a dû elle aussi s'adapter aux moyens limités du cadre financier à mi-parcours. Cela ne lui donne cependant pas le droit de recourir à des techniques budgétaires imaginatives pour créer des marges disponibles.
De telles techniques ont pourtant été utilisées - avec, par exemple, la concentration des programmes pluriannuels en fin de programme; l'impasse faite sur les besoins connus et facilement prévisibles en matière de financement; et la non-budgétisation du fonds de garantie, estimée à 200 millions d'euros par an. Nous estimons que la Commission n'a pas traduit dans les chiffres les priorités politiques qu'elle a formulées dans sa stratégie politique annuelle. Des priorités que le Parlement a soutenues énergétiquement, à savoir la lutte contre le changement climatique et la promotion de la compétitivité en faveur de la croissance et de l'emploi, étroitement liée à la promotion d'une Europe durable et, bien sûr, à la mise en place d'une politique d'immigration commune.
Mais surtout, nous espérions un plus grand engagement vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique. La Commission déclare avoir alloué quasiment 14 milliards d'euros à l'environnement dans le budget, mais un examen plus approfondi montre que sur ces 13,842 milliards d'euros, 13 ont déjà été alloués au fonds européen agricole pour le développement rural, au fonds de cohésion et au fonds européen de développement régional. Ce montant doit par conséquent être revu à la hausse.
Nous devons également faire plus dans le domaine de la compétitivité, principalement pour les PME, mais surtout pour les petites entreprises. La loi sur les petites entreprises constituait un premier pas. Le budget 2009 doit mettre en place un mécanisme spécifique pour les PME, qui doivent d'abord engager des poursuites afin de récupérer leurs créances. C'est très bien d'avoir des lois qui établissent que le délai de 30 jours ne doit pas être dépassé, mais de quelle manière les PME sont-elles supposées les appliquer? Des crédits relais dans le cadre de ce mécanisme pourraient toutefois empêcher la faillite et des pertes d'emplois, ce qui est également dans notre intérêt.
Je ne souhaite pas aborder maintenant le financement insuffisant des besoins en matière d'aide et de sécurité alimentaires, ainsi que par rapport au Kosovo, à la Palestine et à l'Afghanistan; autrement dit, l'ensemble de la rubrique 4. Mes collègues s'en chargeront dans une minute.
Je voudrais simplement dire au Conseil, dont le représentant n'est malheureusement plus ici - je ne comprends pas pourquoi il est présent pour les discours d'une minute mais pas lorsque nous parlons du budget -, que le Parlement est farouchement déterminé à établir un véritable dialogue politique avec lui. Nous voulons mettre en œuvre les priorités européennes et, à cette fin, un budget adéquat est requis. Après tout, notre budget européen n'est rien de plus que la politique en chiffres.
(Applaudissements)
Dalia Grybauskaitë
membre de la Commission. - (LT) Nous avons aujourd'hui une occasion unique de nous familiariser à ce stade précoce avec les principales priorités du Parlement européen pour l'année à venir et de prendre connaissance des motifs de préoccupation des députés concernant le projet déposé par la Commission. Permettez-moi de remercier l'instigatrice de cette discussion précoce - le rapporteur, Mme Haug.
Je peux vous assurer que la Commission européenne et moi-même avons prêté beaucoup d'attention à l'efficacité de la gestion financière et à la rigueur de la discipline financière. Sachez, Mesdames et Messieurs, que nous apprécions votre attention et votre intérêt de tous les instants par rapport à ces questions.
En conséquence, tout en appréciant vos préoccupations, je voudrais attirer votre attention sur le fait que l'APB 2009 a été préparé par la Commission dans les limites de la période de programmation financière 2007-2013 au terme d'une évaluation approfondie des prévisions de développement économique et social et de la fixation d'une marge appropriée et justifiée pour parer aux imprévus.
En préparant le budget pour l'année à venir, nous avons essayé de faire en sorte que les priorités politiques reçoivent une expression financière concrète et que les objectifs reposent sur une base budgétaire solide et substantielle. En conséquence, ce sont les programmes qui encouragent le développement économique et la compétitivité, de même que ceux qui défendent la liberté, la sécurité et la justice, financés par les catégories budgétaires correspondantes, qui devraient afficher la croissance financière la plus élevée.
La Commission déposera très prochainement un amendement au projet, contenant des chiffres précis pour le financement de la Palestine et du Kosovo, le but étant d'avoir un budget pour 2009 qui reflète les objectifs de la politique étrangère de l'Union européenne ainsi que la pleine participation de l'Union à des activités internationales. Avant même que débutent les discussions préliminaires sur l'APB 2009 au Parlement, la Commission déposera des propositions concernant le financement supplémentaire de mesures à court terme dans les pays en développement qui s'efforcent de faire face aux conséquences de l'augmentation des prix des denrées alimentaires; nous sommes prêts à mettre en place un "fonds alimentaire" au profit des pays en développement.
J'ai pris note de votre inquiétude concernant les dépenses financières, en particulier celles non reprises sous la rubrique 5. Soyez assurés que l'APB 2009 contient suffisamment d'informations détaillées à cet égard et que nous sommes prêts à vous fournir toutes les informations demandées dans votre résolution.
En guise de conclusion, je voudrais remercier le rapporteur, Mme Haug, pour ses efforts, qui nous permettent d'avoir pour la première fois une liste de nouveaux projets pilotes et d'actions préparatoires à un stade précoce. Cela favorise l'évaluation en temps opportun des possibilités de financement de ces projets et facilitera la bonne mise en œuvre de ceux qui auront reçu l'aval du Parlement.
Une réunion tripartite est d'ores et déjà prévue la semaine prochaine - ou plutôt cette semaine - et, la semaine prochaine, aura lieu la première réunion de conciliation en vue de préparer la première lecture au Conseil.
Je suis convaincue que le climat de coopération constructive dans lequel nous travaillons depuis plusieurs années se maintiendra et que nous parviendrons à un accord à la fin de cette année.
Véronique De Keyser
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - (FR) Madame la Présidente, de manière générale, je suis loin d'être satisfaite du projet du budget en ce qui concerne la rubrique 4.
Premièrement, je constate une fois de plus l'indigence des fonds alloués à cette rubrique. C'est en totale contradiction avec les ambitions affirmées de l'Union de jouer un rôle de global player. Non seulement la rubrique 4 n'augmente que de 1,8 % par rapport au budget 2008, mais cette augmentation est inférieure à la hausse moyenne du budget de 3,1 %. On peut donc dire que la part réservée aux relations extérieures et au développement diminue dans l'avant-projet de budget.
Deuxièmement, je refuse l'approche choisie par la Commission, qui se propose d'ores et déjà d'utiliser l'instrument de flexibilité et l'aide d'urgence pour des dépenses qui sont en fait prévisibles et programmées. Ainsi le Moyen-Orient, le Kosovo, l'aide alimentaire et l'assistance macrofinancière sont clairement sous-évalués.
Prenons l'exemple de la Palestine. L'APB propose cette année 171 millions de crédits d'engagement et 100 millions de crédits de paiement. Or, en 2007, nous avons dépensé un demi-milliard pour les territoires occupés. Et aujourd'hui, en 2008, au mois de juillet, nous en sommes déjà à 365 millions d'euros. Qu'allons-nous faire l'an prochain? Puiser dans l'instrument de flexibilité? Réduire une marge qui est déjà faible?
Troisièmement, je m'inquiète de la crise alimentaire qui se profile à l'horizon et des effets du changement climatique. S'il y a une priorité pour l'Union, c'est bien celle-là! Or, dans l'APB de 2009, les crédits alloués à l'aide alimentaire n'augmentent que de 6,8 millions d'euros, ces fameux 3 %, alors que, dès la fin avril 2008, la Commission a demandé le virement de 60 millions d'euros supplémentaires et qu'elle vient de nous saisir d'une demande complémentaire de 40 millions d'euros; ce n'est pas sérieux. Je salue le lancement d'une alliance mondiale contre le changement climatique et d'un fonds pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, mais il faut augmenter le financement de ces initiatives dans le budget 2009 en plus des engagements prévus dans le domaine du développement.
Et enfin, pour le Conseil, je suis consciente de l'importance de la politique de voisinage et de notre coopération avec les pays de la Méditerranée, mais je refuse, en l'état actuel du financement de la rubrique 4, de soutenir tout frais supplémentaire qu'entraînerait l'Union pour la Méditerranée. C'est à travers ces engagements à long terme, dans des domaines où les besoins se font sentir, que se juge la politique extérieure et de développement de l'Union européenne. Faute de moyens suffisants, la stratégie de bricolage budgétaire qui a été choisie dans la rubrique 4 en donnera une très mauvaise image.
Maria Martens
Ce dossier est évidemment de la plus haute importance et il est rassurant de savoir qu'il est entre de bonnes mains avec Mme Haug. Je peux vous dire que travailler avec elle a été une expérience très agréable. Je m'adresse à vous en tant que rapporteur pour le budget pour la coopération au développement et je suis d'accord avec ceux qui déclarent qu'une augmentation du budget sous la rubrique 4 est nécessaire de toute urgence.
À cet égard, je voudrais attirer votre attention sur deux questions importantes du point de vue de la coopération au développement. Le premier concerne la crise alimentaire et le deuxième l'évaluation des résultats.
Ainsi qu'il a déjà été dit, la crise alimentaire constitue un problème majeur, auquel nous devons trouver des solutions par le biais du budget, que ce soit à court, moyen ou long terme. Pour ce qui est du court terme, il y a l'aide alimentaire et, à cet égard, je salue les initiatives développées par la Commission européenne. Pour le long terme, nous avons, en principe, le Programme spécial pour la sécurité alimentaire dans le cadre de l'instrument de coopération au développement. Malheureusement, il démarre à peine et n'est pas encore réellement opérationnel. C'est donc à moyen terme que le problème est le plus aigu.
Les différents États membres et l'UE accordent trop peu d'attention à la sécurité alimentaire et à la production alimentaire dans les pays en développement. Nous avons certes un développement rural, mais, le plus souvent, celui-ci profite davantage à des domaines liés à la construction des routes qu'à la production alimentaire.
Je peux comprendre la Commission lorsqu'elle propose d'utiliser les fonds sous-utilisés de l'agriculture à cette fin. Mais c'est extrêmement difficile, non seulement d'un point de vue budgétaire, mais à d'autres égards également. Les pays qui respectent leur engagement et réservent 0,7 % du PIB à l'aide au développement diront: "attendons que les autres pays fasse la même chose et respectent leurs engagement et peut-être qu'alors nous pourrons faire mieux". C'est là un argument solide, dont nous devons tenir compte. Quoi qu'il en soit, il doit être clair que l'argent doit être réellement destiné à la sécurité alimentaire, à l'augmentation de la production et au soutien des agriculteurs pauvres des pays pauvres.
Mon second point concerne l'évaluation des résultats. Des critiques de plus en plus fortes s'élèvent en Europe sur la question de la coopération au développement, y compris dans le pays qui ont toujours été généreux et favorablement disposés à l'égard du développement. Madame la Présidente, nous devons aller au-delà des bonnes intentions et procéder à une évaluation des résultats. Des effets supérieurs pour des résultats meilleurs. C'est ainsi que nous convaincrons les citoyens.
Göran Färm
rapporteur pour avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. - (SV) Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier chaleureusement Jutta Haug, qui a pris en compte plusieurs points de vue de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ainsi, elle a souligné un point que nous estimons important, à savoir l'existence d'un certain décalage entre la stratégie politique annuelle de la Commission et ce qu'elle propose réellement dans le budget, par exemple dans le domaine de la politique climatique et énergétique.
De ce fait, les discussions sur le budget au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ont principalement tourné autour de deux grands thèmes l'année dernière, à savoir Galileo et l'Institut européen d'innovation et de technologie. Nous constatons aujourd'hui que la mise en œuvre dans ces domaines a commencé, ce qui ne nous empêchera évidemment pas de garder en œil dessus. Cette année-ci, nous pouvons donc mettre davantage l'accent sur la politique énergétique et climatique.
Les positions par rapport à ces questions sont nombreuses au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Nous sommes notamment préoccupés par la marge inadéquate de 82 millions sous la rubrique 1A. C'est loin d'être suffisant pour ces priorités importantes. Nous savons que le Conseil s'efforce d'accroître la marge, notamment en procédant à une série de réductions administratives, en vue du budget 2009. C'est très bien - à condition que cela n'engendre pas difficultés au niveau de la mise en œuvre du septième programme-cadre - mais il semblerait que cela ne soit pas suffisant.
Pour vous donner un exemple des ordres de grandeur dont nous parlons: M. Buzek, dans son rapport sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, fait état de 2 milliards d'euros par an à partir de 2009 rien que pour le plan SET. J'ignore si ce chiffre est réaliste, mais il souligne la nécessité d'une hausse substantielle du financement en faveur de la politique énergétique et climatique.
Le septième programme-cadre et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) gardent une somme considérable d'argent en réserve pour la politique énergétique et climatique, mais il ne faut pas perdre de vue que ces niveaux ont été fixés en 2005, c'est-à-dire bien avant que nous n'ayons une idée de ce à quoi ressemblerait la politique climatique et énergétique en 2008.
Nous sommes également sur le point de lancer plusieurs entreprises communes, notamment pour développer des piles à combustible et la technologie de l'hydrogène. La Commission propose aujourd'hui d'allouer un premier montant de 30 millions pour ces projets. Elle propose toutefois que cet argent soit prélevé dans le programme de coopération du septième programme-cadre et de sa section consacrée à l'énergie. Il ne s'agit donc pas d'argent frais, mais d'un simple exercice de redistribution.
Nous voulons obtenir un tableau complet de l'ensemble du financement octroyé à la politique énergétique et climatique, ce qui est quasiment impossible à l'heure actuelle. Cette politique doit commencer à recevoir d'importantes nouvelles ressources, et ce dès 2009. Nous sommes par ailleurs convaincus que le domaine de l'énergie et du climat constitue l'argument le plus convaincant en faveur d'une révision à mi-parcours appropriée du budget à long terme dès l'année prochaine.
Eva Lichtenberger
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je ne peux pour l'essentiel qu'être d'accord avec les déclarations du rapporteur, Mme Haug. J'estime qu'elles valent également pour le budget mis à la disposition du transport. La proportion du budget allouée au transport a certes augmenté - mais principalement en raison d'une hausse du financement octroyé au programme Galileo. Les raisons de ces augmentations sont une histoire sans fin et sont liées aux politiques en matière d'industrie au sein de l'Europe.
Permettez-moi toutefois d'émettre une critique par rapport à l'avant-projet de budget que nous avons sous les yeux: nous avons besoin de plus d'argent pour les droits des passagers, un domaine qui concerne directement les droits des citoyens européens. Mais surtout, nous avons besoin de plus d'argent pour la recherche et de nouvelles stratégies de transport, pour enfin parvenir à une mobilité qui ne soit pas néfaste pour le climat. Les réseaux transeuropéens doivent par ailleurs faire l'objet d'une surveillance très stricte compte tenu des sommes importantes qui seront dépensées dans ce domaine.
Kyösti Virrankoski
rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural. - (FI) Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de féliciter Mme Haug pour son excellent rapport.
Une aide directe et des mesures de marché sont essentielles pour le budget de l'agriculture et bénéficient d'un plafond propre dans le cadre de financement. Les dépenses demeurent à 2 027 000 000 euros sous le plafond de 42,8 milliards d'euros, ce qui constitue une augmentation de 5 %.
La commission de l'agriculture et du développement rural espère qu'une partie de cette marge pourra être utilisée pour financer un programme de distribution de fruits dans les écoles, afin de promouvoir des habitudes alimentaires saines. L'obésité est en effet un problème de plus en plus important chez les jeunes.
La commission de l'agriculture et du développement rural attend également des mesures pour créer un fonds de restructuration en faveur du secteur du lait. La commission s'inquiète des projets prévoyant d'utiliser cette marge pour moderniser l'agriculture dans les pays en développement. Ce sont les fonds de la rubrique 4, relative aux mesures extérieures, et non de la rubrique 2 qui doivent être utilisés à cette fin.
La commission de l'agriculture et du développement rural est également préoccupée par les mesures de développement rural. L'année dernière, 2,8 milliards d'euros n'ont pas été dépensés, de sorte que le Parlement compte surveiller de plus près la mise en œuvre des programmes de développement rural.
László Surján
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Merci de me donner la parole. Le rapport de Mme Haug, pour lequel je voudrais exprimer mon appréciation et mes remerciements, résume avec précision ce que pense le Parlement de l'avant-projet de budget. En écoutant le discours de la commissaire, j'ai eu l'impression que le rapporteur et la commissaire étaient sur la même longueur d'onde, ce qui ne peut que nous réjouir. Le seul petit problème à mes yeux est que les déclarations de Mme Haug étaient formulées d'un ton critique alors que la commissaire avait pour but de rassurer. Je me réjouis de ces intentions, mais j'attends également de voir des chiffres qui traduisent ces intentions.
Permettez-moi à présent de souligner deux réflexions qui ressortent de ce matériel complexe. La présidence française est, tout comme nous, intéressée par une Europe forte, mais qu'elle n'a jusqu'à présent pas été capable de construire. Un budget approprié est nécessaire à cette fin. La France comprend l'Europe et a fait beaucoup pour elle. Nous espérons que le rognage sous forme de coupes va enfin se terminer. La présidence doit prendre conscience que tout cent dépensé dans des programmes sous-financés est un gaspillage d'argent.
Le parti populaire veut que les dépenses budgétaires génèrent de la valeur et est prêt à agir dans l'intérêt d'une plus grande efficacité, autrement dit contre des programmes peu efficaces, la corruption ou des dépenses gouvernées par la politique interne.
Le surplus du budget agricole est en train de changer en raison de l'impact des marchés mondiaux. De nombreuses idées ont émergé quant à la manière de le dépenser. Je m'oppose à toute décision soudaine et injustifiée, que ce soit pour le budget 2008 ou 2009. Par ailleurs, l'Union a d'importantes dettes dans ce domaine. Les douze nouveaux États membres devront attendre dix ans avant de recevoir le même support que les anciens. Il y aura par conséquent une distorsion de la concurrence au sein du marché intérieur unique pendant dix ans encore. Cette situation injuste est due à un manque d'argent. S'il apparaît aujourd'hui qu'il reste de l'argent dans le budget agricole, nous avons l'obligation morale de corriger ce désavantage compétitif.
Certains dirigeants des nouveaux États membres soutiennent également l'idée d'octroyer l'argent de l'agriculture à d'autres fins, mais nous ne devons pas être dupes de cette compulsion pathologique à l'obtempération des dirigeants postcommunistes, qui attendent désormais une tape sur l'épaule de la part de Bruxelles et non plus de Moscou.
Entre autres choses, nous devons nous attaquer aux problèmes de l'Afrique, également, car l'aide apportée dans le cadre du budget agricole, sous la forme de semences et d'engrais, est confrontée à une dure réalité. L'aide financière peut difficilement résoudre une pénurie de produits.
Mon groupe soutiendra l'amendement tripartite relatif au changement climatique et attendra avec beaucoup d'intérêt de voir ce qui se cache derrière cette diminution étonnante du niveau de paiements. Je vous remercie de votre aimable attention.
Catherine Guy-Quint
au nom du groupe PSE. - (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, cette semaine, le Parlement décide des priorités politiques du budget dans une situation difficile, tant sur le plan interne qu'externe. Nous devons faire face à de nombreux défis alors que le cadre des perspectives financières est très restreint. Je salue donc particulièrement le travail courageux et politique de notre rapporteure Jutta Haug. Elle a réussi à anticiper les étapes de la procédure budgétaire pour nous permettre de dégager les orientations de notre institution. Cette nouvelle procédure donne davantage de clarté pour le citoyen, donc de démocratie. Les priorités des commissions parlementaires et des groupes politiques ont pu ainsi être comprises et discutées.
Je dois malheureusement une nouvelle fois déplorer le manque d'ambition du Conseil et le caractère systématique de ses coupes dans l'APB de la Commission. Nous constatons que son ambition est d'économiser de l'argent sur des dépenses administratives. Il ne s'agit pas de dégager une priorité politique, mais de faire des économies techniques qui, parfois, doublent la marge dans certaines rubriques, comme l'a dit Göran Färm à propos de la rubrique 1a. De la même façon, je ne m'explique pas les coupes linéaires faites dans les paiements: moins un milliard d'euros par rapport à l'APB.
En ce qui concerne la rubrique 2, le constat est clair. En 2008, nous avons laissé une marge inutilisée de plus de 3 milliards d'euros. Pour le budget 2009, la Commission propose une marge de plus de 2 milliards, et le Conseil dit mieux en augmentant cette marge à 2,4 milliards. Pourtant, les besoins ne manquent pas en développement rural mais aussi en matière d'énergie, d'immigration, de réchauffement climatique, de solidarité internationale.
Au moment où la question de la souveraineté alimentaire se pose de façon chaque jour plus criante, au moment où il apparaît que, si l'on ne fait rien, se nourrir deviendra un luxe en Europe, le Conseil choisit de réduire les dépenses agricoles. Alors, même si vous n'avez pas touché aux lignes qui font partie de notre priorité classique, vous avez oublié d'augmenter toutes celles sur lesquelles vous faites des promesses. De la même façon, au lendemain des échecs du référendum irlandais et deux ans après les référendums français et néerlandais, n'apparaît-il pas que la communication et l'information des citoyens sont des activités importantes qui nécessitent des investissements considérables? À force de nier ce besoin essentiel d'information, de communication et d'écoute des citoyens, nous récoltons le résultat de cet autisme à travers chaque consultation et sondage.
Enfin, je ne comprendrai jamais le comportement du Conseil en ce qui concerne la rubrique 4. Le constat est clair, constant. Cette rubrique est dramatiquement sous-financée, et donc on devrait interdire de faire des promesses qui ne sont jamais respectées. Comment peut-on avoir l'ambition de résoudre les problèmes liés au développement des relations multilatérales, des problèmes de faim dans le monde ou de consolidation de la démocratie et ne proposer aucune augmentation? Vous proposez même des coupes sur les politiques qui fonctionnent.
Il ne nous reste plus qu'une chose à faire en quelques semaines: reprendre à la fois le suivi et l'écriture de chaque ligne budgétaire, mais aussi étudier toutes les possibilités pour retrouver un cadre budgétaire qui permette à l'Union de se doter d'un budget réaliste et solidaire pour 2009.
Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE. - (DA) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par remercier Mme Haug pour sa coopération sur ce rapport, que mon groupe soutient pleinement. Nous pouvons également soutenir quelques amendements du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et du groupe des Verts/Alliance libre européenne. Le budget de l'UE est évidemment un instrument politique important, même s'il ne représente qu'une part modeste de l'économie globale. Le budget 2009 doit bien évidemment également refléter des priorités politiques, mais est-ce le cas? Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont adopté un agenda ambitieux en matière de politique énergétique; retrouve-t-on ces ambitions dans le budget? Non. Il n'y a aucune nouvelle priorité claire de ce type. Les chefs d'État ou de gouvernement ont par exemple décidé de mettre sur pied 12 projets pilotes concernant des centrales à charbon qui capturent et stockent le CO2, mais nul ne sait de quelle manière ils sont censés être financés. Ces projets pilotes ne devraient-ils pas figurer dans le budget de l'UE? Je pose simplement la question.
Les chefs d'État ou de gouvernement veulent une politique commune ambitieuse pour les réfugiés et complétée par l'adoption d'un pacte sur l'immigration à l'automne. Qu'en est-il cependant des ambitions concernant l'agence Frontex, dont la tâche est d'aider les pays particulièrement vulnérables à gérer le flux de réfugiés qui tentent d'échapper à la pauvreté? D'après ce que nous avons pu entendre, il n'y a pas suffisamment d'argent pour répondre aux ambitions dans ce domaine.
La politique étrangère souffre d'un sous-financement chronique. Force est de le constater une fois de plus cette année, avec un budget d'aide à la Palestine et au Kosovo qui est tout sauf réaliste. Le groupe socialiste au Parlement européen a proposé le transfert des fonds sous-utilisés du budget de l'agriculture vers de domaines où le cadre budgétaire est trop serré. C'est la solution que nous avons utilisée pour financer le système de navigation par satellite Galileo. La Commission, de son côté, a proposé de financer l'aide au développement à l'aide du budget de l'agriculture. Je ne pense pas du tout que ce soit une bonne idée. C'est une véritable pagaille.
Mon groupe ne peut accepter, a priori, que nous discutions maintenant d'une révision de la perspective financière. C'est d'abord aux ministres des finances des États membres de montrer de quelle manière ils entendent concilier les ambitions politiques des chefs d'État ou de gouvernement avec les plafonds fixés dans le cadre budgétaire.
Gérard Onesta
Madame la Présidente, notre collègue, Jutta, a raison d'alerter la Commission sur les améliorations possibles de son projet quand elle parle de la transparence des dépenses administratives, notamment pour les agences, une meilleure programmation financière ou une meilleure évaluation des ressources humaines.
Je vais centrer mon propos sur un paragraphe du rapport Haug qui pointe le manque de corrélation entre les besoins pour lutter contre les changements climatiques et le budget de l'Union européenne. Notre budget, c'est en gros 1% du PNB continental, c'est dérisoire quand on le compare aux 20% du PNB que les États-Unis engagent au niveau fédéral.
La Commission nous dit qu'elle prend 10% de ce petit pourcentage pour les changements climatiques, c'est-à-dire 0,1% du PNB. Or, la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, le rapport Stern, le PNUD, la Banque mondiale, nous disent que, pour contrer vraiment ces effets-là, il faudrait mobiliser entre 0,6 et 1,6% du PNB. Le rapport Stern parle même de 2% du PNB. La Commission est donc entre 500 et 2 000% en dessous de ce que nous disent tous ces rapports internationaux.
Voici un autre chiffre intéressant: pour aider les pays en voie de développement, la Convention des Nations unies sur le changement climatique - toujours elle -, nous dit qu'il faudrait de l'ordre de 100 milliards de dollars par an pour financer tous ces projets. La Commission nous dit que c'est intéressant, qu'elle va faire une alliance mondiale pour les changements climatiques et qu'elle la dote de 20 millions d'euros par an pendant trois ans. Donc, il existe bien un fossé béant entre les besoins et les moyens déposés. Quand je dis fossé, c'est même un gouffre tellement abyssal que l'on pourrait y séquestrer tout le carbone de l'atmosphère.
Je sais bien que la Commission a peu de marge de manœuvre: les dépenses sont fixées, les enveloppes par programme sont fixées, les mesures à financer par programme et les conditions sont fixées et en plus, le Conseil n'a pas envie de bouger, pire, taille dans les dépenses. Mais de grâce, la Commission a quand même un droit d'initiative, qu'elle l'utilise! Nous sommes sous les plafonds des perspectives financières, Catherine l'a dit. Nous avons au moins 2 milliards de marge. Si nous n'utilisons pas ces 2 milliards de marge, ce n'est pas simplement une aimable erreur de technique budgétaire, c'est de la non-assistance à projet européen en péril, de la non-assistance à planète en danger.
(Applaudissements)
Wiesław Stefan Kuc
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, au début de notre mandat, nous nous efforcions tous d'augmenter les fonds pour la mise en œuvre des tâches de l'UE. Malheureusement, en acceptant le cadre budgétaire pour 2007-2013, le Conseil n'a pas jugé bon d'accroître le niveau du budget de l'UE et nous sommes aujourd'hui les témoins des conséquences fatales de cette décision.
À côté de la mise en œuvre des tâches découlant de la stratégie de Lisbonne, nous avons assisté à une multiplication de nouvelles actions communes ces derniers temps, telles que les réseaux de transport transeuropéen, l'institut européen de technologie, la lutte contre le changement climatique. Nous avons déjà rencontré des problèmes pour le financement du programme Galileo et de nouveaux problèmes se profilent à l'horizon, mais à une échelle beaucoup plus grande. Pourquoi se fixer de nobles objectifs si nous savons déjà que nous n'aurons pas l'argent pour les financer? La réduction des fonds destinés à la mise en œuvre de la politique agricole commune et leur transfert en vue de financer d'autres tâches ne nous conduiront pas bien loin. En outre, qu'adviendra-t-il des programmes qui ont été lancés?
Ma collègue Mme Haug était confrontée à une tâche extrêmement complexe si elle voulait répondre à nos attentes sur tous les points. Je tiens dès lors à la féliciter sincèrement pour avoir mené à bien cette tâche et j'espère qu'il n'y aura pas trop d'amendements.
Esko Seppänen
au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Madame la Présidente, le budget de la Commission est très austère.
Le rapport de Mme Haug attire à juste titre l'attention sur les marges limitées dans de nombreuses sections. C'est la rubrique 4 qui offre le moins de flexibilité. Il est clair que les sommes à octroyer à la Palestine et au Kosovo en 2009 ne rentreront pas dans le cadre budgétaire. En principe, il est douteux que l'instrument de flexibilité puisse être utilisé pour ce genre de besoins connus qui dépassent les montants budgétaires de cette section.
Notre groupe soutient la lutte contre le changement climatique et nous aurions aimé que cet objectif apparaisse plus clairement dans le budget. Par contre, les montants octroyés à la politique de sécurité et de défense qui servent à la militarisation de l'UE ne font pas partie du budget commun, même si le Conseil pourrait le proposer, en particulier maintenant, sous la présidence française.
Le rejet démocratique par l'Irlande du projet de constitution européenne a créé une nouvelle situation, qui aura un impact imprévisible sur le projet de budget pour 2009.
(Applaudissements)
Sergej Kozlík
(SK) Pour la troisième année consécutive, un fossé se creuse peu à peu entre les prévisions budgétaires à long terme et la réalité du budget.
Les gouvernements des États membres n'offrent pas de ressources budgétaires suffisamment dynamiques, de sorte que celles-ci finissent sous forme de ressources budgétaires gelées, dont le volume augmente d'année en année.
D'un autre côté, la tendance à l'augmentation des paiements en milieu d'année diminue non seulement par rapport au produit national brut, mais également en termes absolus de mi-année. En acceptant cette approche, le Parlement crée un environnement plus léger et moins exigeant pour les gouvernements des États membres, qui se traduira dans le futur par un moindre degré de mise en œuvre des politiques clés de l'Union européenne. Cette situation est alarmante et le rapporteur Jutta Haug a attiré à juste titre l'attention dessus à plusieurs égards.
Je voudrais attirer plus particulièrement l'attention sur la chute continue, en termes relatifs et absolus, des dépenses au niveau de la politique de concurrence et de cohésion, qui vise à soutenir la croissance économique et l'emploi. Un tel développement ne contribue en rien à restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis des politiques de l'Union européenne. C'est là une bien mauvaise nouvelle à la veille des élections 2009.
Reimer Böge
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le rapport Haug présente nos premières réflexions sur l'avant-projet de budget à un stade très précoce, lequel sera complété par un mandat de conciliation en séance plénière le 17 juillet prochain.
Il est clair qu'en l'absence de traité de réforme, certains points clés importants de la politique commune axée sur l'avenir ne peuvent pas encore être en place mais, même sans traité, de nombreux éléments viennent conforter la nécessité de retravailler l'APB: des déficits incontestables et flagrants, en particulier au niveau de la politique étrangère et de sécurité et de l'UE en tant qu'acteur mondial sous la rubrique 4. En outre, les résultats attendus du sommet du G8 et les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 juin doivent également être pris en compte.
Dans au moins 13 paragraphes, le Conseil européen a en fait présenté un programme intensif de révision de la programmation financière pluriannuelle: le développement de Frontex; Europol; le renforcement d'Eurojust; des mesures pour faire face aux catastrophes naturelles; des projets pilotes en faveur de carburants de deuxième génération et d'une technologie propre du charbon; des fonds pour l'agriculture dans les pays en développement, le soutien et la stabilisation de la sécurité alimentaire; une augmentation de l'aide publique au développement de 0,7 % du PIB d'ici 2015; une aide au commerce dans les pays en développement; la politique d'immigration; et de nouvelles ressources financières pour faire face au changement climatique.
J'attends avec impatience de voir de quelle manière les ministres des finances, avec lesquels nous devons à présent négocier, comptent s'attaquer à cette série d'innovations présentées par les chefs d'État ou de gouvernement et quels chiffres et propositions ils avanceront pour soutenir les conclusions politiques de ces chefs d'État ou de gouvernement.
Je voudrais aborder deux points supplémentaires - je soutiens expressément les lignes générales produites ici par le rapporteur grâce à une coopération intensive, y compris avec les commissions spécialisées. La Commission envisage aujourd'hui de réaliser des économies au niveau de l'agriculture afin de financer un nouveau programme au profit des agriculteurs des pays en développement, mais je serais ravi de savoir à quel niveau elles seront réalisées. Il est par contre tout à fait inadmissible de glisser en douce un projet de ce type sous la rubrique 2 en créant une nouvelle base juridique! Si l'on compte vraiment le financer de cette manière, en tenant compte des engagements que nous avons pris, alors on est en présence d'une révision de la perspective financière, qui relève de la rubrique 4.
Deuxièmement, il nous faut discuter plus avant afin de voir si nous contentons de donner ces fonds aux Nations unies ou à la Banque mondiale sans avoir accès aux audits internes et sans certaines garanties quant aux priorités politiques correctes. L'expérience acquise nous montre que ce n'est pas aussi simple!
Bien sûr, nous savons que, par exemple, nous avons dépensé trois fois plus pour la Palestine en 2008 qui ce qui est prévu dans l'avant-projet de budget 2009. Compte tenu des nouveaux défis et des décisions politiques, la vieille astuce qui consistait à financer la politique étrangère et de sécurité commune et les nouvelles priorités aux dépens des pays en développement sous la rubrique 4 n'est plus acceptable et nous ne le tolérerons pas.
Costas Botopoulos
(EL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le budget est un instrument politique, et non comptable, et ce rapport présente le grand avantage, je pense, d'aller au-delà des aspects techniques pour faire certaines remarques politiques.
Les deux points les plus importants sont, d'une part, que le budget de l'UE n'est pas à la hauteur des besoins et des ambitions de l'UE et, d'autre part, que ce budget ne reflète pas les priorités politiques de l'UE, telles que définies de manière spécifique par ses autres agences.
Par rapport au premier point, que pouvons-nous faire? Que dit le rapport? Nous demandons une augmentation du niveau très bas des crédits de paiement. En outre - et c'est très important, raison pour laquelle je tiens à le répéter, même si cela a déjà été dit - nous demandons une utilisation optimale des marges. En d'autres termes, chaque fois que nous pouvons éviter un gaspillage d'argent dans certaines politiques en autorisant son utilisation pour des politiques de l'UE, il est primordial que nous le fassions.
Concernant le deuxième point, force est de constater que le budget, comme je l'ai dit, ne reflète pas les priorités politiques. Je reviendrai sur deux exemples, déjà mentionnés par d'autres députés, mais sur lesquels je souhaite insister:
Au cours de la dernière année politique, quels sont les problèmes les plus urgents de l'UE qui ont été identifiés? La politique énergétique, le changement climatique et l'approvisionnement alimentaire. Or les montants alloués dans le budget pour combattre ces problèmes politiques sont très faibles.
Le deuxième problème, comme beaucoup l'ont dit, concerne la politique extérieure. Alors même que l'Europe s'ouvre et déploie ses ailes, nous réduisons une fois de plus les dépenses.
Vient ensuite, et permettez-moi d'insister sur ce point, la politique de communication. Vous voyez ce qui se passe, le problème auquel l'UE est confrontée avec la crise institutionnelle qu'elle traverse. Nous avons besoin d'initiatives politiques et, pour cela, nous avons besoin de communications et d'argent.
Jan Mulder
(NL) Pour commencer, je voudrais à mon tour remercier Mme Haug et la commissaire. J'avais également mentionné la présidence française dans mes notes mais, malheureusement, son représentant s'est déjà volatilisé.
Un des aspects les plus attrayants de ce budget pour les États membres est le faible pourcentage de crédits de paiement. Je pense que 0,9 % est l'un des pourcentages les plus faibles que nous ayons vus ces dernières années. À nous de voir s'il est réaliste ou non. Rien ne s'oppose au maintien de ce pourcentage à un bas niveau, pourvu qu'il soit réaliste. Or nous avons déjà appris que nous pourrions être confrontés à de nombreuses nouvelles priorités.
L'un des points auxquels nous allons devoir nous attaquer - comme beaucoup l'ont déjà dit - est la rubrique 4. Si nous examinons cette rubrique de plus près, nous pouvons voir que les Nations unies sont l'une des principales organisations auxquelles des fonds sont alloués. Je reviens d'une visite au Kosovo avec la commission du contrôle budgétaire. Ce que nous avons entendu là-bas concernant les Nations unies ne nous inspire pas beaucoup d'optimisme. Je pense que la Commission va devoir revoir sa politique concernant cette organisation.
La rubrique 5 constitue un autre aspect du budget. Je pense que la marge est actuellement de 121 ou 123 millions. Que donne cette marge à la lumière de l'inflation galopante? 4 à 5 % par an. Quelles sont les conséquences de cette situation sur les dépenses de la Commission en matière de ressources humaines, de bâtiments, etc., et quelles conclusions devons-nous en tirer?
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Madame la Présidente, je souhaiterais attirer l'attention sur quatre problèmes dans ce débat. Le montant des fonds pour les engagements du budget 2009 est de 1,04 % du RNB, et seulement de 0,9 % du RNB pour les paiements, soit une chute de 3,3 % par rapport aux paiements de 2008. Avec un budget aussi petit, il sera difficile de mettre en œuvre les priorités fixées tant par la Commission européenne que la Parlement, en particulier au vu de l'importance croissante de ces priorités au fil des ans. Troisièmement, les fonds mentionnés sous la rubrique 4, avec son titre caractéristique "L'UE en tant qu'acteur mondial", mérite une attention particulière, dans la mesure où ils sont seulement supérieurs d'1,8 % à ceux de 2008, alors qu'il est clair depuis des années que celle-ci est constamment sous-financée. Quatrièmement, une augmentation aussi modeste des fonds sous la rubrique 4 est extrêmement curieuse, car c'est tout de même là que se trouvent les fonds d'aide alimentaire de l'UE en faveur des pays en développement. Or les prix des matières premières agricoles de base ont connu une hausse de plusieurs dizaines de pour cent au cours des 10-12 derniers mois.
En guise de conclusion, je voudrais féliciter le rapporteur, Mme Haug, pour son rapport très complet, qui démontre une fois de plus que la Commission et le Conseil abordent malheureusement le processus d'élaboration du budget d'un point de vue essentiellement comptable.
Margaritis Schinas
(EL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes en train de définir un mandat clair pour les négociations que nous aurons avec le Conseil la semaine prochaine.
Je comprends très bien la raison pour laquelle de nombreux intervenants ont réclamé des efforts supplémentaires sur les questions liées à leurs domaines de compétence respectifs (relations extérieures, etc.), mais je pense que, cette année en particulier, ce mandat doit être défini en fonction des attentes des citoyens par rapport au budget, plutôt qu'en fonction d'intérêts particuliers et d'autres préoccupations.
Nous devons nous concentrer sur les quatre problèmes qui, d'après moi, préoccupent le plus les citoyens européens aujourd'hui, à savoir: la hausse des prix, le changement climatique, la compétitivité et l'environnement.
Nous devons articuler notre mandat autour de ces quatre pierres angulaires et je pense que nous sommes sur la bonne voie, même si nous ne devons pas perdre de vue cette perspective.
Je voudrais dire quelques mots à propos de l'idée que le président Barroso a sortie de sa manche hier et qu'il présentera au sommet du G8 aujourd'hui ou demain, si je ne me trompe, concernant la sécurité alimentaire. C'est une idée que nous devons examiner, mais en respectant la procédure standard d'élaboration du budget de l'UE: autrement dit, nous devons en discuter avec le Conseil en tant que principe budgétaire et décider si elle doit être présentée en tant que proposition de l'UE lors de forums internationaux.
Pour terminer, je voudrais dire quelques mots à propos de l'immigration. Je proviens d'un État membre qui subit des pressions énormes au niveau de ses frontières extérieures, des frontières européennes, et plus particulièrement de ses frontières maritimes. Je pense que nous devrions faire un effort particulier cette année concernant l'agence Frontex et, plus particulièrement sa dimension maritime, en envisageant des actions telles que l'opération Poséidon en mer Égée, qui, rien que l'été dernier, a pu réagir à une moyenne de 700-800 cas d'immigration illégale.
Nous avons besoin de cet effort, tout comme nous avons besoin d'une marque, enfin, sur le budget - et je suis en contact avec d'autres députés afin d'atteindre cet objectif - pour qu'il y ait, pour la première fois, un mécanisme de solidarité entre les États membres en termes de gestion du coût et du fardeau administratifs liés à l'accueil d'immigrants.
C'est quelque chose que nous n'avons pas encore, mais dont nous avons besoin. Cette situation fait peser une pression énorme sur certains États membres et je pense qu'il est de notre responsabilité de faire en sorte que cela marche.
Je terminerai comme j'ai commencé. Un budget ne peut réussir que s'il répond aux attentes des citoyens, plutôt qu'à des intérêts particuliers et à des groupes de pression.
Vladimír Maňka
(SK) Je remercie Mme Haug pour son excellent rapport.
Le projet de budget pour 2009 permet, d'une part, de consolider les programmes approuvés pour la période 2007 à 2013 et insiste, d'autre part, sur la nécessité de résoudre des problèmes et défis urgents. Au niveau de la politique régionale, il est dans notre intérêt d'améliorer la situation sociale et économique des habitants des régions sous-développées. Notre objectif est de réduire l'inégalité entre les régions européennes. En comparaison avec 2008, les paiements sous la sous-rubrique de dépenses 1b ont diminué de presque 14 %. Nous voulons évidemment être en mesure de faire face aux défis actuels et futurs tout en respectant le principe de solidarité au sein de l'ensemble de la Communauté. Nous devons dès lors nous assurer que les ressources nécessaires pour la politique de cohésion continueront d'être garanties dans le futur.
Pour pouvoir convaincre nos citoyens de l'utilisation responsable de leurs ressources financières, nous devons garantir la mise en œuvre efficace de programmes opérationnels et de projets de grande envergure. Les analyses et les mesures ultérieures présentées par les États membres joueront donc un rôle clé. Il sera important d'évaluer les résultats de la politique de cohésion pour la période 2000 à 2006.
Nathalie Griesbeck
(FR) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord dire toute mon estime à Jutta Haug, qui a présenté avec passion un rapport budgétaire complet, exigeant et, en même temps, très courageux, qui a été voté à l'unanimité à la COBU et qui vise à préciser les exigences de transparence et de clarté de notre Parlement pour la préparation du budget 2009.
Bien sûr, il pointe du doigt les grandes exigences du Parlement, les politiques liées à la compétitivité, les politiques régionales, les politiques de la recherche, du développement, du soutien à l'agriculture, de la sécurité alimentaire, et puis, dans une moindre mesure, des exigences concernant la politique extérieure et de voisinage de l'Union, comme cela a déjà été souligné auparavant.
Mais dans le peu de temps qui m'est imparti, je voudrais, au-delà de ces politiques structurantes, insister sur l'importance d'éviter plus que jamais de sacrifier les crédits de la sous-rubrique 3 b. Dans le contexte actuel de défiance des citoyens à l'égard de l'Union, de difficulté pour l'Europe de faire rêver les peuples européens, il me paraît essentiel qu'au travers des politiques de la culture, de la jeunesse, de la santé, nous puissions forger une véritable citoyenneté européenne. Et je déplore avec Jutta Haug que ce soit les activités importantes pour la lisibilité de ce que fait l'Europe pour les citoyens qui soient le plus faiblement augmentées.
Enfin, pour conclure, je souhaite inviter le Conseil et sa présidence, dont, à mon tour, je regrette l'absence à ce moment important du débat, à éviter, comme ils en ont pris l'habitude les années précédentes, d'opérer des coupes sèches lors de la première lecture de l'APB. Pour cela, il est nécessaire que nos institutions coopèrent étroitement et que le Parlement européen soit pleinement entendu dans son rôle certes de codécideur européen, mais surtout de représentant des citoyens, à travers l'acte politique majeur qu'est l'adoption du budget.
Valdis Dombrovskis
(LV) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans nos discussions sur le projet de budget pour 2009 préparé par la Commission européenne, force est tout d'abord de constater que le montant total des crédits d'engagement est passé à 134,4 milliards d'euros, soit une hausse de 3,1 %. Dans le même temps, le montant des crédits de paiement diminue de 3,3 %, et celui destiné à la politique de cohésion de l'UE davantage encore - de 14 %. Cette réduction des crédits de paiement destinés à la politique de cohésion de l'UE est bien évidemment liée à la longueur de la programmation, qui empêche les États membres de commencer à utiliser pleinement les fonds de l'UE. La Commission européenne aurait cependant dû se concentrer davantage sur l'utilisation des ressources à bon escient et la réduction du fardeau administratif, plutôt que sur la réduction mécanique des crédits de paiement. Je pense que nous devrons une fois de plus examiner sérieusement cette question lors de la réunion de conciliation. Concernant la rubrique 4 du budget de l'UE, relative à l'Union en tant qu'acteur mondial, il est évident que le montant proposé par la Commission européenne est insuffisant. Il est essentiel de reconsidérer le projet de rubrique 4 du budget, en tenant compte des engagements de l'UE au Kosovo, en Palestine et partout ailleurs, afin d'aboutir à des chiffres réalistes. En ce qui concerne les nouvelles priorités de l'UE - la politique énergétique commune et la lutte contre le changement climatique - le montant actuel des ressources du budget de l'UE est clairement insuffisant. Des modifications majeures de la structure du budget de l'UE pourront évidemment être apportées à l'occasion de la révision à mi-parcours des perspectives financières de l'UE, mais des changements spécifiques pourraient être introduits plus tôt, en permettant notamment aux nouveaux États membres d'affecter une plus grande partie des fonds européens à des objectifs d'efficacité énergétique et à des programmes de chauffage des maisons. Enfin, concernant les questions institutionnelles, la procédure budgétaire 2009 a été initiée en partant de l'hypothèse que le traité de Lisbonne entrerait en vigueur l'année prochaine. Or la situation actuelle du traité n'est pas très claire et il est important de se mettre d'accord sur les modifications procédurales exactes qu'il entraînera par rapport au travail des institutions sur le budget de l'UE. Je vous remercie de votre attention.
Gabriela Creţu
(RO) Il est tout à fait justifié de soutenir le marché unique si nous voulons atteindre un niveau élevé de satisfaction des consommateurs, grâce à des biens et services sûrs, ainsi qu'à des méthodes efficaces de résolution des éventuels problèmes, tout en garantissant une concurrence loyale.
Les propositions soumises par la commission IMCO pour le budget 2009 vont en ce sens. Nous réclamons un financement supplémentaire pour le réseau SOLVIT qui, malgré les attentes justifiées, n'a pas atteint l'efficacité attendue en termes de résolution des problèmes juridiques des citoyens sur le marché intérieur.
Nous soutenons également un meilleur financement des projets concernant les consommateurs, la recherche du marché, y compris les prix, ainsi que les mesures de supervision du marché.
Les données recueillies pourraient expliquer les distorsions potentielles et contribuer à la recherche de mesures adéquates pour corriger des situations négatives. Nous constatons que le financement est adéquat pour la plupart des chapitres dont nous discutons, mais insistons sur un aspect spécifique: l'absence totale de transparence de la structure actuelle des dépenses budgétaires.
Le contrôle démocratique de l'utilisation des deniers publics s'en trouve dès lors affaiblit, ce à quoi le Parlement s'oppose fermement.
Monica Maria Iacob-Ridzi
(RO) Le premier rapport du Parlement européen concernant l'APB 2009 devrait préciser très clairement les priorités politiques actuelles de l'Union européenne.
J'estime dès lors que le rapport a largement souligné les carences budgétaires en matière de lutte contre le réchauffement mondial, mais n'a pas suffisamment insisté sur le problème de la crise alimentaire à laquelle les citoyens européens sont confrontés. La crise des prix et l'insécurité alimentaire dont nous parlons pour la première fois en plus de trente ans doivent en effet figurer au nombre de nos priorités budgétaires.
Je pense que le seul instrument qui nous permettrait de répondre de manière efficace à la situation est la politique agricole commune. Elle seule permettra de garantir une production suffisante de produits alimentaires en Europe.
C'est la raison pour laquelle je ne suis pas d'accord d'utiliser les marges disponibles sous la rubrique 2 du budget européen pour des domaines autres que l'agriculture. Deuxièmement, nous assistons, depuis plusieurs années, à la réorientation de diverses manières de l'argent du premier pilier destiné au régime de paiement direct en faveur agriculteurs vers des projets de développement rural du pilier 2.
Je vous rappelle que les projets de développement rural ne permettront pas d'augmenter la production en Europe et, implicitement, de résoudre la crise alimentaire actuelle.
Même si la tendance consistant à effectuer ces transferts par le biais de l'instrument de modulation dure depuis plusieurs années, nous avons aujourd'hui besoin de mesures optimales pour faire face aux défis actuels, des mesures que l'on peut trouver parmi les instruments traditionnels de la politique agricole commune.
Szabolcs Fazakas
(HU) Merci de me donner la parole, Madame la Présidente. Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de féliciter le rapporteur, Mme Haug, pour l'excellent travail réalisé jusqu'à présent, et pour la position détaillée que nous avons aujourd'hui sous les yeux et grâce à laquelle elle tente d'élaborer, à partir du cadre restreint disponible, un budget qui nous permettent de concrétiser les objectifs prioritaires tout en répondant aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés.
Face à la stagflation qui menace l'Union européenne, le fait que la rubrique la plus vaste du budget soit désormais la section qui traite de la croissance, de l'emploi, de l'innovation et de la cohésion est un pas en avant à la fois important et positif. Les sources qui servent les objectifs du changement climatique et la sécurité et la compétitivité des approvisionnements énergétiques figurent également au nombre de ces lignes. Ce serait encore mieux si ces défis, à savoir la réduction des émissions de CO2, l'économie d'énergie, l'énergie renouvelable et, partant, la promotion d'une politique énergétique commune durable dans l'UE, étaient repris sous des rubriques distinctes. Merci.
Brigitte Douay
(FR) Madame la Présidente, au lendemain du référendum irlandais, l'exigence pour l'Union de mieux écouter les citoyens et de mieux les informer sur ce qui les concerne au quotidien s'impose encore plus, et plus encore à moins d'un an du grand rendez-vous électoral européen, si l'on veut susciter l'intérêt des électeurs pour les enjeux de l'Union et faire que se développe un minimum de consensus sur ses finalités et ses politiques.
C'est dans ce contexte difficile que s'inscrit le budget 2009 sur lequel notre collègue Jutta Haug a fait un travail remarquable par son approche nouvelle des grandes questions et sa concertation avec tous. Je retiens particulièrement dans son rapport les articles qui concernent la citoyenneté et l'information, qui devront répondre à de nombreux défis en 2009 et nécessitent des moyens importants dans une rubrique dont la marge est faible, ce que nous déplorons.
L'information est un outil essentiel de la démocratie. Où qu'ils vivent, que ce soit dans un ancien État membre ou dans un nouveau, les citoyens ont besoin d'être mieux informés sur les réalités de l'Union et, notamment, son budget. Pour cela, il faut que des messages clairs, pertinents et concertés de la part des principales institutions leur parviennent. À cet égard, la demande de mettre en place une sorte de marque "Union européenne" qui soit identifiable partout en Europe et parle à chacun, me semble un élément important pour mieux faire adhérer les citoyens au projet européen.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Madame la Présidente, les budgets annuels sont une sorte de compromis entre la mise en œuvre des objectifs stratégiques enregistrés dans des cadres financiers pluriannuels et la situation économique et politique actuelle et, en particulier, la nécessité d'agir pour faire face aux situations imprévisibles qui surgissent sur le marché.
La situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui est la suivante: une forte hausse des prix de l'énergie, y compris des combustibles, et des symptômes clairs d'une crise alimentaire mondiale avec, en parallèle, une augmentation du prix des produits alimentaires de base. Quelles sont les actions prévues par la Commission et quel montant budgétaire pouvons-nous dégager pour contrer la situation actuelle difficile et empêcher une aggravation de la crise?
Nous avons consacré de nombreuses années à l'élaboration d'un paquet énergétique et climatique, lequel est très important. Mais cet objectif transparaît-il dans les priorités financières du budget 2009? Les élections du Parlement européen se tiendront en 2009. Nous devrons alors rendre compte de la manière dont l'argent des contribuables a été dépensé et prouver que celui-ci est dans la ligne des objectifs et des besoins de l'Europe et de ses citoyens.
Jutta Haug
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous remercie beaucoup pour vos nombreux mots gentils, vos critiques positives à l'égard de mon travail et, bien sûr, votre soutien. Mais, vous savez aussi bien que moi que ce travail ne peut être réalisé correctement que si tous les députés s'y attellent. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons être en position de force vis-à-vis du Conseil et faire avancer les dossiers que nous jugeons essentiels.
J'ai particulièrement apprécié la manière dont M. Surján nous a décrit, la commissaire et moi, lorsqu'il a déclaré que nous étions comme des rouages qui s'emboîtent. Je trouve l'image particulièrement appropriée car, lorsque deux rouages s'emboîtent parfaitement, ils avancent ensemble, ce qui est précisément notre objectif. Nous voulons mettre quelque chose en branle, éviter un budget statique et, surtout, faire bouger le Conseil. Ainsi que l'a dit la Présidente, même si les chefs d'État ou de gouvernement publient des communiqués sur toutes sortes de choses merveilleuses lors de leurs réunions au sommet, au bout du compte, c'est toutefois à la Commission et au Parlement de mettre tout en branle. Il est clair que le Conseil participe également, en tant que l'un des piliers de l'autorité budgétaire, mais j'ai surtout l'impression que c'est toujours nous qui tirons le Conseil de l'avant et que celui-ci ne prend aucune initiative pour donner l'impulsion nécessaire.
Nous avons analysé une fois de plus l'avant-projet de budget, échangé des avis et établi clairement et à un stade très précoce - avant les vacances d'été - ce que nous attendons du budget pour l'Union européenne l'année prochaine. Nous disposons ainsi d'une base solide sur laquelle appuyer les préparatifs en vue de la première lecture après les vacances.
J'espère que tous les députés la soutiendront aussi clairement qu'ils l'ont fait aujourd'hui.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 8 juillet 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Cătălin-Ioan Nechifor  
par écrit. - (RO) La commission des budgets réclame un véritable soutien des régions pauvres et demande une part plus importante du budget en tant qu'expression du principe de la solidarité européenne. Le rapport de Jutta Haug a pour objectif de détailler le budget 2009, en soulignant les priorités européennes actuelles, y compris la lutte contre le changement climatique et la solidarité en faveur des régions plus pauvres.
Cette nouvelle approche devrait intégrer une meilleure compréhension des difficultés et des besoins auxquels sont confrontées les régions plus pauvres, de même qu'assurer un meilleur financement, ce qui permettra, grâce à la surveillance des progrès réalisés en matière de développement par les institutions européennes compétentes, de réduire les disparités et de garantir la cohésion sociale et économique.
Pour la Roumanie, cette révision du budget pourrait constituer une bonne nouvelle en ce qui concerne le financement des régions en développement, car 6 des 8 régions en développement du pays font partie des 15 régions les plus pauvres de l'Union européenne, la région du nord-est arrivant une fois de plus en dernière position cette année. Une nouvelle occasion nous est donc offerte dans ce qui devrait être notre combat et notre souci permanent de réduire les disparités énormes qui nous séparent des régions des pays occidentaux en termes économiques, sociaux, culturels et de civilisation.
