L'avenir du football professionnel en Europe - Sécurité lors des matches de football (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:
, de M. Belet, au nom de la commission de la culture et de l'éducation, sur l'avenir du football professionnel en Europe;
, de M. Catania, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale [10543/2006 - C6-0240/2006 -.
Ján Figeľ
Monsieur le Président, honorables députés, chers amis du football et du sport, je suis ravi de représenter ce soir la Commission à l'occasion du débat sur le football. Cela constitue, selon moi, une nouvelle preuve de l'intérêt que l'Assemblée porte au sport. Le soutien que vous apportez à nos initiatives en matière de sport est, bien entendu, nécessaire et le bienvenu.
Permettez-moi de féliciter tout d'abord les deux rapporteurs, M. Belet et M. Catania, pour la qualité de leur travail. Les deux rapports envisagent le football sous des angles différents, mais tous deux illustrent la nature du sport, ses valeurs, son potentiel éducatif, social et économique.
Je voudrais, avant d'aborder les aspects plus détaillés des rapports, dire quelques mots à propos du Livre blanc. Celui-ci est appelé à devenir un document de travail essentiel pour l'avenir du sport européen. Il devrait être adopté en juillet de cette année. Il s'agira du point culminant d'un long processus et il faudra le considérer à la lumière de considérations politiques plus vastes.
Ce sont les attentes exprimées par les parties concernées par le sport qui nous ont poussés à élaborer un Livre blanc. Elles voudraient que les décideurs politiques de l'UE s'intéressent à leurs préoccupations, notamment la nécessité de mieux promouvoir le sport et d'arriver à une meilleure sécurité juridique. Le Livre blanc couvrira l'ensemble des sports et ne sera pas axé spécifiquement sur le football. Le but premier de cette initiative consiste à intégrer le sport au sein d'autres politiques actives de l'Union en vue d'améliorer son utilisation en tant qu'instrument de la politique européenne. Nous visons, en deuxième lieu, à établir des conditions permettant d'améliorer la gouvernance dans le sport européen. Les principaux thèmes qu'abordera le Livre blanc seront le rôle social et économique joué par le sport, l'organisation du sport et les questions liées à sa gouvernance.
L'élaboration du Livre blanc s'inspirera largement des rapports rédigés par le Parlement. La Commission a suivi très attentivement les travaux réalisés en commission parlementaire et cela nous a déjà été très utile.
En ce qui concerne le rapport Belet, la Commission se félicite de l'initiative de l'Assemblée sur l'avenir du football professionnel. Nous partageons plusieurs inquiétudes exprimées dans le rapport. Le Livre blanc abordera plusieurs des questions soulevées par M. Belet, notamment la cohésion sociale, la protection des jeunes travailleurs, le dialogue social et la liberté de circulation des travailleurs. Comme votre avant-projet de rapport le reconnaît, il est extrêmement difficile de créer un cadre juridique européen complet, qui reconnaisse la spécificité du sport, mais le droit jurisprudentiel européen reconnaît la spécificité du sport ainsi que le rôle social et éducatif joué par le football en Europe.
En ce qui concerne la liberté de circulation des travailleurs, par exemple, la Cour a soutenu que le sport n'était soumis à la législation communautaire que lorsqu'il constitue une activité économique. Cela couvre tant les athlètes amateurs que professionnels et la Cour a fait une exception à la règle générale de non-discrimination pour les matches qui présentent un intérêt purement sportif plutôt qu'économique comme, par exemple, les matches entre équipes nationales.
À propos de la question des joueurs locaux, la Commission est très sensible aux mesures proposées par l'UEFA. Nous partageons l'idée de promouvoir la formation des jeunes ainsi que celle de lancer un signal aux clubs selon lequel ils devraient investir dans la formation des jeunes et pas seulement dans le transfert de joueurs. Nous examinons cependant toujours la question des quotas des joueurs formés localement, notamment sous l'angle de la proportionnalité.
La Commission se félicite de la demande du Parlement d'intensifier le dialogue social dans le secteur du football. C'est un bon mécanisme permettant d'aborder des questions telles que la mobilité, les contrats et les conditions de travail. Nous avons soutenu les efforts réalisés par les partenaires sociaux en vue de développer un dialogue plus structuré, dans lequel le football prend les devants à l'échelon européen.
La Commission continuera à soutenir les organisations d'employeurs et de travailleurs dans l'ensemble du secteur sportif et elle poursuivra son dialogue ouvert dans ce domaine avec toutes les organisations sportives.
En conclusion, la Commission examinera dûment et d'une manière réaliste vos recommandations conformément aux compétences actuelles de l'UE. Le souhait de voir la Commission élaborer un plan d'action en vue de déterminer les questions à traiter mérite d'être étudié attentivement.
En ce qui concerne le rapport de M. Catania, je voudrais souligner tout d'abord le fait que le sport peut représenter une force positive pour l'éducation, la culture et l'intégration sociale. Nous avons toutefois assisté ces dernières années à des manifestations croissantes d'actes de violence et de hooliganisme lors de manifestations sportives. Les ministres des sports en ont discuté il y a deux semaines à Stuttgart. Ils ont souligné la nécessité d'améliorer la prévention et, en particulier, d'encourager la coopération entre toutes les parties concernées, y compris les supporteurs.
La Commission s'est concentrée sur la promotion d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques parmi les États membres, dans le but d'améliorer la coopération policière et judiciaire. Nous avons établi de bons contacts de travail avec l'UEFA et d'autres instances sportives. Au niveau de l'ordre public et des contrôles policiers, je pense que tout le monde a été satisfait des excellents résultats enregistrés lors de la Coupe du monde de football, qui s'est jouée l'année dernière en Allemagne. Cela montre qu'une bonne préparation et qu'une bonne coordination avec les autres États membres permettent de prévenir très efficacement la criminalité et principalement le hooliganisme. Les premières statistiques montrent que le taux de criminalité n'a guère augmenté durant cette période.
La décision 2002/348/CE du Conseil oblige les États membres à établir des points nationaux d'information "football". Il s'agit là d'une mesure utile permettant d'améliorer la coopération entre les forces de police et d'autres organes qui luttent contre la violence liée au football. L'initiative autrichienne dont parle le rapport de M. Catania vise à remplacer le réseau actuel de points d'information par un réseau spécifique de points nationaux d'information "football". Ces points permettront d'accéder aux données personnelles des hooligans ou "supporteurs à risques" identifiés par les différents États membres. La Commission se félicite du soutien exprimé par le rapport en faveur de cette initiative et elle prend bonne note des inquiétudes exprimées en matière de droits de l'homme et de protection des données, des considérations auxquelles, vous le savez, la Commission attache une grande importance.
En conclusion, je me félicite que le sport figure désormais en bonne place parmi les préoccupations européennes. Le cinquantième anniversaire des traités de Rome colore cette année plusieurs de nos objectifs et le match de football qui s'est déroulé à Manchester il y a deux semaines était une excellente manière de célébrer cet anniversaire. Il ne pouvait y avoir signal plus fort de l'intérêt porté pour le sport et les valeurs sportives à l'échelon politique le plus élevé.
Ivo Belet 
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'idée même que l'Europe, l'Union européenne, ait son mot à dire dans les questions liées au sport hérisse certaines personnes. La réponse à laquelle on peut s'attendre de leur part est toujours la même, à savoir que l'UE n'a pas à s'occuper de cette question et qu'elle n'a donc rien à voir en la matière.
Nous savons tous - et les personnes qui y travaillent ne le savent que trop bien - que cette position est incorrecte. Comme nous l'a rappelé le commissaire, le sport, et certainement le sport professionnel, en particulier les aspects économiques du football professionnel - ce qui fait l'objet du présent rapport - sont concernés de multiples façons par la législation européenne. On a pu constater au cours de ces dernières années que la Commission et la Cour de justice avaient leur mot à dire à cet égard.
Il va sans dire que le football professionnel est une affaire de gros sous. C'est indéniable, mais il y a bien plus. Il répond à des besoins sociaux et éducatifs et c'est pourquoi nous soulignons dans le rapport cette spécificité à laquelle nous ne pouvons échapper. La spécificité du sport est inscrite dans la déclaration du traité de Nice ainsi que dans le protocole du traité d'Amsterdam. C'est sans équivoque. C'est pourquoi il nous incombe de prendre cette réalité en considération, lorsque nous appliquons les règles et réglementations européennes.
Personne ne demande des mesures d'exemption ou des exemptions par catégorie. Ce que nous demandons, par contre, c'est que la Commission nous fournisse des orientations - pas des directives, des orientations- en particulier afin de lever l'incertitude juridique qui règne actuellement. Nous voulons que l'autonomie du sport professionnel soit pleinement respectée. L'autorégulation constitue le concept clé du présent rapport, mais cela ne nous prive pas du droit de donner un petit coup de pouce pour aller dans une certaine direction.
La réputation du football professionnel a au cours de ces derniers mois pris un coup dans de très nombreux pays membres de l'UE, suite à différents scandales. À cela il n'y a qu'une seule réponse: la bonne gouvernance. C'est la raison pour laquelle nous exigeons de la détermination de la part des instances administratives de l'UEFA, de la part des ligues de football ainsi que de la part des clubs qui doivent opter pour une gestion transparente.
Un très grand nombre de députés veulent également davantage de solidarité ainsi qu'une redistribution des ressources générées par le football. Je ne pense pas que ce soit à nous qu'incombe la tâche de redistribuer les ressources générées par le football professionnel. Ce sont les clubs professionnels, les ligues et les fédérations qui ont intérêt à prendre des mesures dans ce sens.
Le football requiert une concurrence équitable; c'est quelque chose qui est plus que jamais dans la balance. Le fossé qui sépare les grands clubs, de plus en plus riches, et les petits clubs s'élargit sans cesse. Cela saute aux yeux. Cette tendance constitue une menace pour l'avenir de ce sport qui nous est si cher et j'ajouterai qu'elle menace également le rôle social d'intégration que joue le sport.
C'est la raison pour laquelle - et le commissaire en a déjà parlé, mais je voudrais insister encore une fois sur ce point - nous restons très attachés à la règle du joueur local introduite par l'UEFA pour les joueurs formés localement. Ce n'est pas à nous mais aux instances footballistiques elles-mêmes qu'il incombe d'obliger les clubs professionnels à investir dans la formation de leurs jeunes joueurs en tant qu'élément essentiel de la composante sociale. Cette mesure mérite notre soutien inconditionnel.
La vente des droits de télévision constitue une question délicate, car elle a trait à la principale source de revenus des clubs professionnels, mais aussi parce qu'il s'agit évidemment d'une compétence nationale. La seule chose que demande le présent rapport, c'est que les autorités compétentes et les instances footballistiques compétentes se mettent autour de la table en vue de rechercher une solution qui garantisse davantage de solidarité entre grands et petits clubs. Cette demande me semble raisonnable et justifiée.
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, nous comptons sur la Commission pour que, dans le cadre de l'élaboration de son Livre blanc sur le sport, elle s'inspire fortement des idées exprimées dans le présent rapport, qui sera, je l'espère, adopté demain. Nous avons tenu compte au maximum des compétences de l'UE dans ce domaine, car il ne sert pas à grand-chose de pécher par naïveté, et certainement pas lorsqu'il s'agit d'un domaine aussi complexe que le football professionnel, auquel s'intéressent directement des millions de jeunes.
Nous espérons que la Commission nous présentera un document ambitieux et je pense - en fait, je le suppose et vous pouvez en être assurés - que vous pourrez, à votre tour, compter sur notre soutien loyal.
Giusto Catania 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le commissaire pour son soutien à nos rapports et je voudrais également insister sur l'importance de ce débat commun, car j'estime que l'avenir du football est fondamentalement lié à la sécurité dans les stades. C'est pourquoi le fait d'associer l'avenir du football professionnel à la question de la sécurité dans les stades est une bonne manière de susciter un débat sur l'avenir du sport et sur celui du football.
Le commissaire a raison de déclarer que nous avons assisté, ces dernières années, à des manifestations récurrentes et persistantes de violence dans les tribunes, ce qui a transformé la nature même du sport: le très grand nombre d'actes de violence, de manifestations d'intolérance et d'actes xénophobes et racistes témoigne de changements fondamentaux dans un sport qui figure parmi les plus appréciés et les plus suivis par la population européenne. Hélas, ce ne sont pas des événements isolés, mais c'est le résultat d'une transformation générale du football, qui rapporte désormais beaucoup d'argent, dont les clubs sont cotés en bourse et qui engendre des transferts de capitaux astronomiques. Ce facteur a, selon moi, largement contribué à la transformation progressive des manifestations sportives.
De nos jours, le football est un sport très populaire et un événement de grand retentissement, ce qui a poussé les principales entreprises de télécommunication à investir dans l'acquisition des droits de télévision. J'approuve la proposition de M. Belet portant sur la vente collective des droits de télévision, ce qui me semble être une bonne manière d'empêcher que les équipes les plus importantes ne se remplissent les poches au détriment des petites équipes.
Il y a un autre facteur qui caractérise fondamentalement le football: celui-ci n'est pas seulement une affaire de prouesse sportive, mais plus encore de présence du public. Il serait impensable d'avoir des matches de football sans spectateurs; dans certains cas, des mesures extrêmes ont été prises, des mesures qui, à mes yeux, ont pénalisé le côté spectaculaire du sport. La présence de spectateurs dans les stades étant essentielle, nous devons insister pour que les matches de football se déroulent toujours devant une foule nombreuse et, pour cela, des mesures appropriées doivent être prises en vue de garantir que les matches se déroulent dans un maximum de calme, en évitant les manifestations de violence ou de racisme.
Les derniers événements tragiques lors du match de première division du championnat italien de football entre Catane et Palerme, qui se sont soldés par la mort d'un policier, illustrent, selon moi, la gravité de ce qu'il peut se passer à l'intérieur des stades, lorsqu'une frange de supporteurs violents s'acharne non seulement contre les supporteurs de l'équipe adverse mais aussi contre les forces chargées du maintien de l'ordre public. Nous avons également assisté récemment à des événements déplorables impliquant non seulement des supporteurs, mais aussi des footballeurs. Souvent les empoignades entre joueurs eux-mêmes représentent les pires exemples du manque d'éducation et de culture que l'ont peut trouver dans les stades européens. Des mesures de prévention doivent donc être prises en vue d'éviter que se reproduisent de tels actes de violence dans les stades. Il faut accorder la priorité aux actions de prévention lors des matches de football plutôt qu'aux actions répressives et à la militarisation des stades.
Le Conseil a adopté en 2002 la décision créant un point national d'information "football" devant servir de point de contact pour l'échange des informations policières relatives aux rencontres internationales de football. Les résultats de cette mesure ont été très convaincants, comme en témoignent également les expériences dans les stades et les relations entre forces de police.
Ces dernières années, le nombre de supporteurs qui se rendent à l'étranger pour assister à des matches a été en constante augmentation, ce qui explique que le Conseil recommande aux organes compétents de renforcer leur coopération. Il y a, selon moi, un point important: les antennes chargées de la surveillance des supporteurs dans les stades et de la collecte de données relatives à la nature des groupes organisés de supporteurs constituent sans nul doute un instrument utile, mais celles-ci doivent agir exclusivement en application des législations nationales et conformément aux directives européennes et aux conventions internationales de protection des données à caractère personnel.
Nous devons nous assurer que la vaste quantité de données recueillie ne serve pas à des enquêtes judiciaires ou à d'autres enquêtes étrangères au football et certainement pas à criminaliser tous les supporteurs. Il faut donc agir avec circonspection lors du recueil de ces données, faute de quoi je redoute que les antennes nationales, d'instruments de prévention des actes de violence dans les stades, se transforment en instrument supplémentaire de contrôle social toujours susceptible d'agir d'une manière aveugle. C'est pourquoi j'approuve la proposition du Conseil de modifier la décision que nous examinons.
Nous désirons garantir l'application de cette décision en pleine conformité avec la loi, garantir le fait que les stades ne soient pas considérés comme des territoires hors la loi, comme des zones libres. Les lois nationales et internationales doivent s'appliquer aussi dans les stades, pour empêcher la répétition des actes de violence aveugle et les manifestations de racisme et de xénophobie.
Jean-Luc Bennahmias 
rapporteur pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales. - Monsieur le Président, nous sommes tout de même dans une situation assez étonnante. On fête le cinquantième anniversaire de la création de l'Union européenne et si on expliquait à nos concitoyens que l'Union européenne ne s'occupe pas une seule seconde de sport, ils seraient surpris. Il était temps donc que l'Union européenne s'empare du sujet, et le fasse comme on l'a fait, je crois, au Parlement européen. Je voudrais remercier ici le rapporteur principal, M. Belet, pour la façon dont il travaille depuis six mois sur ce rapport, un travail collectif entre différentes commissions et entre différents groupes politiques démocratiques de cette Assemblée.
Nous nous sommes donc emparés de ce sujet en voulant, comme je crois le veut ce Parlement, respecter à la fois l'exception sportive européenne, par rapport notamment à la façon de gérer le sport professionnel aux États-Unis, et respecter les différentes instances et structures s'occupant du football professionnel: fédérations, ligues professionnelles, syndicats de joueurs, regroupements d'agents et ainsi de suite. Je crois qu'à ce niveau, ce rapport est utile si nous parvenons à faire passer ces positions auprès des différentes structures et à leur permettre ainsi de faire leur ce rapport que nous allons voter demain. Je crois que les allers et retours que nous avons faits entre ces structures, où l'écoute était extrêmement forte, ont été fort intéressants, et ont permis de faire aboutir un certain nombre de propositions.
Alors on se félicite, et je pense que tout le monde le fera, des différentes recommandations, des différentes propositions concernant la formation des joueurs, la formation des jeunes joueurs, les efforts de l'UEFA par rapport à cela, pour permettre à des jeunes joueurs de ne pas être immédiatement vendus et de jouer dans le club formateur. On se félicite des recommandations concernant ce que l'on peut appeler la "traite des jeunes joueurs", avec l'utilisation de jeunes joueurs africains par centaines, dont on ne sait plus quoi faire par la suite. On se félicite qu'il soit rappelé, dans ce rapport, que les lois sur l'immigration sont faites pour être respectées, même dans le monde du sport professionnel, même dans le monde du football. On se félicite aussi, le Commissaire l'a dit, de la demande répétée de dialogue social indispensable. M. Belet l'a rappelé, les masses financières en jeu, aujourd'hui, dans le football professionnel, sont exponentielles, gigantesques, et il y a un besoin, par rapport à cela, de dialogue social, et évidemment de régulation et de redistribution.
Une critique cependant, qui est arrivée aujourd'hui, et je m'en étonne. Tout le monde parle, y compris l'ensemble des commissions, de transparence financière. J'ai entendu, aujourd'hui, certains collègues émettre l'idée que le simple fait de le dire suffisait. Non, la proposition de création d'un organisme indépendant, sous l'égide de l'UEFA, peut-être, mais indépendant, permettrait, et c'est la seule solution, de réellement évoluer vers un contrôle financier et la transparence financière. Le répéter ne suffit pas. C'est comme si on disait, concernant le dopage, qu'il faut lutter contre le dopage, mais sans créer aucune instance nationale, européenne ou internationale pour le faire. Il ne faut pas être hypocrite: nous en avons besoin.
Je vois que mon temps de parole est terminé. J'avais encore beaucoup de choses à dire. Je me félicite aussi évidemment de la lutte contre les discriminations et de la lutte contre le racisme, des sujets dont le Parlement européen et la Commission européenne se saisissent régulièrement, ainsi que l'ensemble du monde du football.
Toine Manders 
Monsieur le Président, je suis, au nom du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, rapporteur fictif de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous avons entamé ce dossier au sein de la commission du marché intérieur dans le but d'empêcher la désintégration du football - ce qui était un véritable risque à l'époque - avec éventuellement une deuxième affaire Bosman, l'affaire Charleroi, pour rappel.
Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont travaillé à ce projet, en particulier M. Belet, pour leur coopération. Grâce à celle-ci nous disposons désormais d'une proposition que je considère équitable, une proposition qui couvre tous les aspects du sport professionnel et qui nous permet d'adresser un avertissement clair à toutes les parties intéressées, afin qu'elles agissent par rapport à la situation que nous connaissons depuis quelques années, laquelle donne l'impression que le sport professionnel est au-dessus des lois tant qu'une affaire n'est pas introduite devant la Cour européenne de justice. Nous parlons d'une entité économique qui possède des valeurs sociales et culturelles, mais les règles européennes doivent être respectées.
C'est pourquoi je demande à la Commission si elle partage mon avis qu'il conviendrait de laisser le sport amateur en dehors de l'équation. Le sport professionnel faisant plutôt partie de l'industrie du spectacle, il devrait probablement relever de la directive sur les services et un marché intérieur devrait peut-être être créé pour ce genre de services, pour cette industrie du spectacle.
Après tout, nous ne discutons pas de ce qu'il se passe sur le terrain, mais en dehors. Ce qui nous intéresse, ce sont surtout les acteurs financiers qui gravitent autour du terrain. La concurrence à l'échelon européen révèle de très nombreuses discordances du fait des différences d'interprétation. À quoi cela est-il dû? Comment se fait-il qu'un marché intérieur n'a toujours pas pu être établi et que chaque club est obligé d'opérer au sein du marché national pour parvenir à rivaliser avec les autres à l'échelon européen? À mon avis, si les instances concernées refusent de s'autorégulariser, il incombe aux responsables politiques d'intervenir.
Nous lançons maintenant un avertissement sans vouloir de nouvelles législations, et certainement pas une exception. Mais ce que nous voulons, c'est un signe des parties concernées pour dire qu'elles entendent résoudre leurs problèmes. Si ce signe ne vient pas, j'espère que la Commission interviendra pour dire ce qu'il y a lieu de faire.
Gary Titley 
Monsieur le Président, la commission des affaires juridiques souhaite rappeler aux députés que l'État de droit constitue un des socles de l'Union européenne. C'est l'État de droit qui a permis la création du marché intérieur, avec ses avantages et ses inconvénients, en tenant évidemment compte du principe de subsidiarité. Nous admettons qu'il existe certaines activités qui présentent un intérêt purement sportif et qui n'ont rien à voir avec les intérêts économiques; elles relèvent donc des instances sportives. Nous reconnaissons également que la ligne de séparation n'est pas facile à tracer et c'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de l'initiative de la présidence britannique visant à réaliser une étude indépendante.
Nous tenons toutefois à vous rappeler que les traités confèrent à l'UE de très nombreux instruments qui peuvent être utilisés pour protéger les jeunes joueurs, traiter avec les agents des joueurs, prévoir des exemptions par catégorie à la législation sur la concurrence et interpréter si les organisations sportives fournissent des services d'intérêt économique général en vertu de l'article 86 du traité sur l'UE. Nous disposons donc d'une vaste panoplie de mesures.
Il est clair que nous voulons tous garantir le succès du football: nous voulons que les équipes se portent bien, nous sommes favorables au succès en général, et nous voulons également que des clubs comme Accrington Stanley disposent de ce dont ils ont besoin et que leurs supporteurs puissent les soutenir. J'espère donc qu'à partir de cette étude indépendante, nous parviendrons à répondre à ces problèmes d'une manière cohérente et raisonnable.
Thomas Mann
Monsieur le Président, mon collègue du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a réalisé un excellent travail. Son rapport établit un équilibre entre les aspects sociaux et économiques du football. J'ai parlé avec des dirigeants de club, des joueurs et des supporteurs et j'ai déposé des amendements au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales qui ont obtenu un soutien massif.
Dès leur plus jeune âge, les joueurs doivent pouvoir se rendre dans des "centres de performance" où il leur sera donné l'occasion de beaucoup jouer pour s'améliorer. Je suis naturellement favorable à la proposition de l'UEFA d'avoir toujours un nombre minimum de joueurs formés localement dans l'équipe. Je ne doute pas, Monsieur le Commissaire Figel', qu'il devrait être possible d'inscrire ce principe dans un document législatif. J'estime que les clubs professionnels doivent pouvoir permettre à leurs joueurs de rejoindre l'équipe nationale et recevoir des indemnités s'ils sont blessés ou absents pendant plusieurs semaines. Il est temps que la FIFA et l'UEFA aient un nouveau système d'assurance commun. Une désignation en équipe nationale est extrêmement stimulante pour les joueurs et c'est une bonne chose pour les clubs. Il y a quelques instants, Karlheinz Rumenigge était présent dans l'hémicycle.
Je suis membre d'un club de la ligue allemande ainsi que du groupe Friends of football (en anglais dans le texte) ici au Parlement européen. La question qui nous préoccupe est celle du fair-play en matière de concurrence entre les équipes. Actuellement, de nombreux clubs ont accumulé des dettes énormes et reçoivent malgré tout une licence. D'autres clubs gèrent leurs finances d'une façon responsable, mais un manque de ressources les empêche d'atteindre un potentiel optimal. Certaines choses doivent changer. Continuons à combattre ensemble le racisme. L'année dernière, notre résolution a obtenu le plus grand nombre de signatures jamais enregistré dans l'histoire du Parlement européen. Les délits doivent être combattus d'une manière cohérente, c'est-à-dire en faisant jouer des matches devant des tribunes vides, en ôtant des points et en excluant les clubs qui refusent de prendre des mesures. En ce qui concerne la prévention et l'élimination du dopage, là non plus on ne peut accepter de compromis légers.
Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'organe d'un contrôle européen chargé de surveiller les activités de clubs de football qui seraient souverains. Ce qui sera efficace à long terme, c'est la coopération. C'est pourquoi nous devons sauvegarder l'indépendance de nos associations nationales ainsi que la subsidiarité. J'ai foi en la légalité des décisions prises par les tribunaux du sport ainsi que dans le pouvoir d'autorégulation de l'UEFA, de la FIFA et de nos associations nationales.
Guy Bono
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur, M. Ivo Belet, pour avoir essayé de trouver un compromis entre les différentes commissions et groupes politiques de notre Parlement.
Mais je voudrais immédiatement dire mon immense déception. Nous avions trouvé un compromis entre les groupes, notamment entre le PSE et le PPE. Ce compromis a été voté en commission et voilà qu'aujourd'hui, il est modifié sur des points essentiels, à savoir l'organe indépendant de régulation et le statut juridique des sociétés sportives. Ce rapport ne marquera pas le début d'une nouvelle ère pour le football en Europe, et je le regrette vivement. Néanmoins, je souhaite qu'il puisse instaurer une collaboration entre l'UEFA et l'Union européenne afin d'assainir au mieux le monde du ballon rond, car comme l'a rappelé le président de l'UEFA, Michel Platini, le foot est un jeu avant d'être un produit, un sport avant d'être un marché, un spectacle avant d'être un business.
Mes chers collègues, la dérégulation induite par l'arrêt Bosman doit aujourd'hui être contrebalancée par des règles claires afin de redonner au premier sport de l'Union européenne ses vraies valeurs. Les autorités du football européen ne réunissent pas toutes les garanties qui leur permettraient d'exercer une régulation pleinement satisfaisante. Outre leurs prérogatives juridiques limitées, elles sont à la fois juge et partie. Elles assurent des fonctions d'opérateur commercial et de régulateur qui sont difficilement conciliables.
Sur ce point, comme je l'ai indiqué au début de mon propos, il est regrettable que le PPE et les libéraux n'aient pas suivi ma double proposition, à savoir la création d'un statut juridique européen des sociétés sportives et la mise en place d'un organe indépendant de contrôle des grands clubs qui aurait eu pour première fonction de veiller à la préservation des équilibres financiers, économiques et sportifs du football en Europe. J'espère toutefois que la Commission européenne prendra bonne note de ces propositions qui se veulent un rempart contre les dérives actuelles, mais aussi un instrument de promotion d'un modèle sportif européen juste et solidaire.
À l'heure où nous célébrons les cinquante ans du traité de Rome, l'Europe doit montrer à ses concitoyens qu'elle reste pour eux non seulement un cadre de paix et de démocratie, mais surtout un cadre protecteur face aux dérives du tout libéral. C'est uniquement à cette condition que les Européens sont fiers de participer à ce grand projet que constitue la construction européenne.
Karin Resetarits
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Belet, j'aborderai d'emblée la chose qui a le plus changé le sport professionnel ces dernières années: l'argent. La principale source de revenus d'un club professionnel, c'est la vente des droits de télévision. Plus le marché télévisuel national est vaste, plus considérables seront les recettes du club, son budget et son pouvoir d'achat. Ce n'est pas par hasard que presque toutes les équipes qui jouent en phase de groupes de la Ligue des champions proviennent de grands États membres. À l'instar d'autres secteurs d'une économie de marché débridée, ce déséquilibre entraîne un élargissement rapide du gouffre qui sépare les riches des pauvres. Il y a, d'un côté, des entreprises qui valent des milliards, tel le Real Madrid, et, d'autre part, des clubs en faillite, tel Sturm Graz. C'est antisportif et déloyal.
Que peuvent faire les petits États membres pour contrebalancer ce déséquilibre? Il nous faut de nouvelles ligues; nous devons arrêter de penser d'une manière aussi limitée en termes de pays nationaux. Nous devons être plus européens, y compris en matière de football. D'autre part, nous ne devons pas, à mon avis, acheter et négocier des talents formés localement; au contraire, nous devrions, comme aux États-Unis, allouer des joueurs talentueux aux clubs par lots. Les équipes les plus faibles bénéficieraient de davantage de lots, ce qui accroîtrait leur chance de devenir des clubs de première catégorie. Si l'argent seul détermine le football, l'atout culturel le plus populaire de l'Europe - son esprit sportif - perdra sa principale caractéristique.
Dariusz Maciej Grabowski
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le football, qui était jadis un sport et un divertissement, est devenu une machine à faire de l'argent et une manière d'acquérir le pouvoir. On peut presque dire que c'est devenu une nouvelle religion. Si nous ne voulons pas que le football devienne un outil d'anarchie et de violence, nous devons radicalement et rapidement changer l'environnement dans lequel il opère, tant au niveau commercial que médiatique. Je voudrais exprimer ma gratitude à l'auteur du rapport, M. Belet, pour avoir soulevé ce problème important et pour avoir signalé les principaux problèmes et les manières de les résoudre. Selon moi, des décisions radicales doivent être prises pour contrecarrer la monopolisation du football par de riches entreprises.
Il faut, primo, une transparence totale par rapport aux recettes et dépenses de l'ensemble des clubs et toute infraction doit faire l'objet d'amendes sévères.
Secundo, des limites ou des plafonds doivent être fixés au cours des prochaines années en ce qui concerne l'accroissement des dépenses effectuées par les clubs les plus riches.
Tertio, une aide financière et autre doit être consentie en faveur des pays, organisations et clubs qui investissent dans les jeunes et dans des infrastructures sportives.
Quarto, un accord doit être trouvé avec la FIFA en vue de lutter contre la corruption et la criminalité dans le milieu du football.
La Pologne souhaite organiser les championnats du monde en 2012 et, lors de ceux-ci, les principes de fair-play et de la saine compétition triompheront.
Ian Hudghton
Monsieur le Président, M. Belet a parlé de sa foi en l'autonomie du sport. Je partage son point de vue. Le rapport attire l'attention sur des domaines dans lesquels il faudrait accroître la coopération voire la régulation, mais j'estime que la structure et l'organisation du football ne font pas partie de ces domaines. Il est préférable de laisser le soin aux instances footballistiques d'organiser les ligues locales, nationales et internationales.
Au sein de l'UE, la référence au terme "national" signifie généralement "de l'État membre". L'État membre est, bien sûr, la composante de l'Union européenne, mais, en football, ce n'est pas le cas. Ma collègue galloise et moi-même avons déposé les amendements 28 et 29 qui, je l'espère, seront adoptés demain. Un match de football qui sera joué ce soir même illustre la raison pour laquelle ces amendements sont importants. Ma nation footballistique, l'Écosse, affronte l'Italie, les champions du monde. Nos amendements visent simplement à préciser que le terme "national" en football ne signifie pas nécessairement "de l'État membre" et rien dans le présent rapport ou dans la terminologie employée ne peut saper ou faire douter du statut des nations footballistiques historiques que sont l'Écosse, le Pays de Galles et l'Angleterre.
Věra Flasarová
Mesdames et Messieurs, le football est de loin le sport le plus populaire en Europe, et l'environnement et l'atmosphère qui entourent le football ont une grande influence sur les jeunes. Cette influence est d'autant plus forte qu'elle est spontanée et n'est pas imposée par des instances supérieures.
Il est donc important de ne pas considérer le football comme un simple environnement qui croule sous de vastes sommes d'argent, un environnement qui incite à transgresser la loi et à se rendre coupable d'actes de violence, un environnement dans lequel les équipes supérieures sont totalement coupées des ligues amateurs, qui constituent la base même de ce sport. J'oserais parallèlement affirmer que les ligues amateurs sont plus bénéfiques sur le plan social que l'environnement exclusif du sport professionnel dans lequel l'argent a, dans une large mesure, porté atteinte aux plaisirs initiaux de ce sport.
À l'instar du rapporteur, M. Belet, j'en appelle à l'UE pour qu'elle veille à ce que les us et coutumes du sport professionnel n'influencent pas la nature du football joué par les jeunes et les étudiants et que les enfants ne soient pas négociés sur la base de leur talent et de leurs performances comme s'ils étaient de jeunes gladiateurs. De telles pratiques portent atteinte au droit de l'enfant à développer sa personnalité dans un environnement ouvert et riche en apprentissage et elles introduisent dans son éducation le monde implacable des adultes. Parallèlement, les clubs de football consacrent moins de temps et d'efforts à former leurs propres jeunes joueurs. Cela a, à son tour, pour effet de restreindre le vif intérêt que portent les enfants aux sports populaires et de renforcer la sélection, de sorte qu'une petite minorité de talents devient une marchandise alors que la majorité des joueurs sont laissés en marge.
Le football de haut niveau influence non seulement ses propres joueurs et spectateurs, mais il constitue aussi un monde dans lequel les enfants et les jeunes en particulier trouvent leurs modèles. C'est pourquoi nous devons essayer de veiller à ce que les stades de football cessent d'être des endroits où se développent des comportements agressifs, à faire disparaître la xénophobie et le racisme du monde du football et à faire en sorte que ce monde du football cesse d'être lié à la corruption, que ces accusations soient ou non fondées.
Jeffrey Titford
Monsieur le Président, l'UE n'a aucune compétence en matière de sport et c'est très bien ainsi. La Ligue des champions ainsi que les clubs britanniques, espagnols et italiens du G14 sont opposés à l'ingérence de l'Union européenne dans la gestion des droits de diffusion des matches de football. Le Bayern Munich y est favorable; les clubs anglais sont contre et pourtant un ministre britannique des sports, Richard Caborn, est ici pour exercer des activités de lobbying en faveur des Allemands. Où sont les intérêts britanniques dans tout cela?
L'amendement 25, jusqu'à son judicieux retrait, ordonnait que soit hissé le drapeau européen lors des matches de la Ligue des champions et ceux des championnats d'Europe. A-t-on pensé à la Suisse qui co-accueillera les finales du Championnat d'Europe en 2008? A-t-on pensé au fait que la Russie, la Turquie et la Norvège participent à la Ligue des champions? Aucun de ces pays ne fait partie de l'UE et il n'existe pas d'équipe de l'Union européenne. Le même amendement exigeait aussi que l'hymne national européen soit joué lors de ces matches. Mais l'Hymne à la joie est totalement inapproprié pour 41% de la population européenne et pour 58% de la population britannique. Vous savez, Schiller a écrit l'Hymne à la joie en 1785 et si ses paroles "Mes amis, pas sur ce ton-là!" ont pu être controversées à l'époque, dans la mesure où Beethoven était malheureusement déjà atteint de surdité au moment où il écrivit la Neuvième symphonie, elles sont de circonstance aujourd'hui. Et en ce qui concerne les paroles "Vous prosternez-vous, millions d'êtres?", laissez-moi vous dire que 200 millions de personnes répondent: "non"!
Patrick Gaubert
Monsieur le Président, mes chers collègues, en tant que rapporteur fictif de mon groupe politique en commission des libertés civiles, je tiens à remercier, dans un premier temps, le rapporteur, M. Catania, avec qui nous avons eu une collaboration efficace et fructueuse tout au long de cette procédure. Les rencontres sportives ont vocation à drainer un public nombreux et familial, qui aspire légitimement à assister aux matchs en toute quiétude et sécurité. Or, depuis quelques années et encore très récemment, certains individus utilisent les enceintes des stades de football pour se livrer à des démonstrations de violence ou de racisme. Ces dérives sont totalement inacceptables.
Le football est le sport le plus populaire au monde. Afin d'éviter ce genre d'incidents, les États membres ont mis en place, depuis 2002, un système organisé et performant d'échange d'informations sur les risques que représentent certains matchs, et surtout certains supporters dangereux. Un point de contact unique et direct a été désigné dans chacun de nos États. Ces points nationaux d'information "football" préparent minutieusement les matchs internationaux en améliorant la coopération policière entre les services. Il est donc nécessaire qu'ils perfectionnent encore plus leurs échanges d'informations et utilisent par exemple des formulaires standardisés. Ces points de contact pourront ainsi travailler d'une façon plus structurée et plus professionnelle.
Je souhaite féliciter également M. Belet d'avoir inclus dans son rapport global plusieurs paragraphes relatifs à la lutte contre le racisme. Cela me semble particulièrement indispensable, compte tenu de la montée de toutes les formes d'intolérance dans notre société. Le football ne peut en effet garder son rôle social et éducatif que si les matchs se passent sans violence.
Mes collègues, M. Belet, M. Bennahmias, Mme Hazan, M. Bono et moi-même déposerons dans les prochaines heures une déclaration écrite concernant la lutte contre tous les trafics et l'exploitation des enfants dans le football. Je vous invite à nous soutenir dans cette démarche et à signer ce texte dès que possible.
Pier Antonio Panzeri
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Catania pour son rapport ainsi que M. Belet pour le travail accompli, que je trouve bien équilibré, même si je partage l'idée qu'on aurait pu aller plus loin.
Le football joue un rôle de plus en plus important et vu les nouveaux défis qui se présentent nous ne pouvons plus imaginer qu'il soit exclusivement contrôlé par les instances footballistiques. Il faut donc - et cette nécessité a été acceptée par le Parlement européen - prendre des mesures pour garantir un développement plus équilibré du secteur du football et chercher à répondre aux changements par le biais d'une approche réactualisée.
En outre, comme cela a été dit, l'importance croissante du football en Europe entraîne - nous le voyons - des conséquences d'une ampleur considérable dans tous les secteurs. Il suffit de penser à la sponsorisation et à la valeur des droits de télévision, au marketing et à l'accroissement du nombre de compétitions internationales, ce qui, à son tour, influence plus d'un secteur, ainsi qu'aux nouveaux problèmes culturels et sociaux qui en découlent. Je dirais donc que cette nouvelle et croissante dimension sociale du football moderne englobe le comportement en public, la moralité, le dopage, la violence et le racisme voire l'exploitation des jeunes joueurs.
On parle beaucoup des grandes équipes auxquelles on consacre toute son attention, mais on oublie très souvent la véritable ampleur du problème. C'est pourtant aux divisions inférieures qu'il faudrait accorder plus d'attention par rapport à ce qui s'est fait jusqu'ici.
Il est donc normal de recommander que des réglementations plus strictes soient imposées au football européen et que celles-ci soient liées par la législation européenne et la dynamique du marché intérieur. Il est légitime de vouloir mettre en œuvre une forme plus moderne de gouvernance et d'essayer de rehausser l'influence culturelle et sociale du football d'une manière positive. L'objectif que nous devons nous fixer n'est pas tant d'envahir la sphère de compétences de l'UEFA et de remplacer celle-ci que de mettre en œuvre des politiques qui contribueront à une meilleure gestion de cette sphère d'activité. Mais nous devons être clairs: les exigences d'indépendance qui émanent des instances footballistiques ne peuvent laisser supposer que chacune d'entre elles peut faire ce qui lui plaît, en dehors du cadre législatif européen.
Si nous voulons - et c'est notre devoir - combattre les erreurs commises et le déclin du football, il est important que nous accomplissions cette tâche par le biais d'une collaboration entre les organes politiques et parlementaires et les instances sportives. Chacun doit faire de son mieux pour réaliser cet objectif.
Luciana Sbarbati
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me félicite, moi aussi, des deux rapports.
On a nous a dit qu'aujourd'hui le football était avant tout une question de gros sous en Europe, mais il est vrai qu'il doit aussi être autre chose. Pourtant, des redevances qui se comptent par millions, un manque de transparence, la violence engendrée et le racisme constituent un spectacle auquel nous nous sommes, dans une certaine mesure, habitués. Cette situation met en péril le rôle éducatif du sport, dans ce cas, le football. Ce que nous devrions faire vraiment, c'est mener une réflexion approfondie sur ce rôle, en commençant par le football amateur et le sport scolaire, dans lesquels les valeurs positives de la compétition vont toujours de concert avec le respect des règles.
Bien que l'UE n'ait pas de compétences spécifiques en la matière - cela a déjà été dit - la relation entre le football et la violence, qui explose dans toute son absurdité et implique souvent les joueurs eux-mêmes, nous pousse à intervenir. Il est de notre devoir de définir, comme nous essayons de le faire, des mesures communes en vue de prévenir et de réprimer le hooliganisme, en collaboration avec les associations de football, l'UEFA et les forces de police, afin de garantir la sécurité à l'ensemble des citoyens.
J'ajouterai cependant que nous devons aussi examiner les causes plus profondes, les causes subsidiaires, qui expliquent pourquoi ces organes n'ont pas assumé leurs responsabilités jusqu'ici et qu'il convient d'identifier et d'examiner.
Christopher Heaton-Harris
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier M. Belet pour la manière dont il s'y est pris pour rédiger son rapport, bien que je sois fondamentalement en désaccord avec lui sur un certain nombre de points, en particulier la prise de pouvoir massive que le rapport demande dans ses considérants, mais j'admire le professionnalisme avec lequel il a rédigé son rapport.
On ne peut nier l'existence de problèmes dans le monde du football, mais, si les responsables politiques européens interviennent, ces problèmes s'aggraveront encore. Il est vrai qu'il y a de petites fractions de gens qui utilisent les matches de football pour donner un exutoire à leur violence et ces personnes doivent être arrêtées et exclues des stades. Mais comme de nombreux supporteurs des Glasgow Rangers en Écosse vous le diront, la présence des forces de police lors des rencontres internationales doit être amicale et discrète plutôt qu'hostile et excessive. Nous estimons que l'octroi de compétences à l'UE en ce domaine ne permettra pas d'arrêter cette violence et nous ne voyons pas la nécessité de changer les excellentes pratiques actuelles.
Le présent rapport illustre bien la raison pour laquelle nous devons nous tenir en retrait et faire preuve de bon sens. Les plus qualifiés pour administrer le sport sont ceux qui y participent. Le rapport présente de nombreuses recommandations judicieuses, mais nous sommes des responsables politiques et nous ne pouvons résister à l'envie de mettre les doigts là où nous n'en avons pas le droit. Il suffit de lire l'amendement 25, qui a été retiré; écoutez la plupart des interventions lors de ce débat et vous verrez pourquoi.
Mon idée est qu'en exigeant ces nouveaux pouvoirs, nous essayons de remédier à des problèmes qui n'existent pas vraiment et nous essayons de modifier et d'harmoniser les modèles footballistiques très différents qui existent actuellement à travers le continent.
En tant qu'arbitre exerçant cette activité depuis 25 ans à un échelon inférieur et après avoir entendu l'essentiel de ce qui a été dit à ce sujet depuis que je suis député européen, j'estime que nous sommes en grand danger d'oublier que les clubs de football professionnels - ceux dont nous parlons ce soir - entretiennent des liens uniques avec les millions d'amateurs qui courent après le ballon tous les week-ends en Europe. Notre prétention à interférer, qui dénote une certaine ignorance des vrais problèmes, pourrait facilement porter préjudice à la solidarité que certains souhaitent ici promouvoir et défendre.
Christa Prets
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais remercier M. Belet pour son initiative et sa coopération. J'espère que nous pourrons respecter les compromis auxquels nous sommes parvenus et que nous n'allons pas tout changer à la dernière minute pour faire des génuflexions devant certaines personnes.
Nous avons, dans ce rapport, examiné et traité de manière appropriée les problèmes qui se posent aujourd'hui au football. Ce que nous ne voulons pas, c'est plus de réglementations au niveau communautaire. Au lieu de cela, nous souhaitons une clarification juridique des règles existantes, pour éviter la disparition d'une règle footballistique raisonnable. L'idée que tout problème ne pourra être réglé dorénavant que devant une Cour de justice est par exemple absurde. Nous n'avons pas non plus voulu nous battre avec les grands clubs ou nous en prendre aux clubs traditionnels, mais plutôt lutter pour un équilibre juste entre les petits et les grands clubs. La délivrance de licences en constitue peut-être un exemple. En outre, une attention bien plus importante que par le passé doit être accordée aux jeunes joueurs.
Sharon Bowles
(EN) Monsieur le Président, le rapport de M. Belet ne porte pas sur la prise de contrôle du football par l'UE, et le groupe ALDE a été le premier à déposer des amendements pour que cela soit bien clair. Toutefois, il n'y a rien de mal à ce qu'il encourage le partage des meilleures pratiques.
Il existe des aspects, tels que le "business" footballistique, qui sont couverts par la législation européenne, qui sont traités par la législation commerciale ou autre et qui n'ont pas besoin de règles spéciales.
Le football présente aussi une dimension sociale et culturelle. Toutefois, les liens les plus étroits sont ceux forgés dans les communautés locales. C'est là que les fans se rendent chaque semaine pour voir les rencontres et c'est là que de nombreux clubs, par exemple le Reading Football Club dans ma région, investissent dans le football, dans des projets communautaires. Ce sont ces liens locaux qui justifient que les associations nationales, les ligues et les clubs sont les mieux placés pour prendre les bonnes décisions dans le cadre d'un système d'autoréglementation et je pense qu' avec les amendements appropriés, c'est ce que dit ce rapport.
Luis Herrero-Tejedor
(ES) Monsieur le Président, je voudrais, ainsi qu'il est habituel de le faire, mais cette fois avec les meilleures raisons du monde, commencer par remercier le rapporteur, M. Belet, pour sa capacité à dialoguer avec tous les groupes et tous les députés.
Il nous a lui-même rappelé au début de ce débat que nous ne devons pas perdre de vue qu'il s'agit d'un rapport sur le football professionnel, ajoutant ainsi une composante que j'estime cruciale. Je voudrais également souligner qu'il s'agit d'un rapport d'initiative. Cela signifie que c'est la première fois que le Parlement européen s'est concentré sur ce sport, montrant ainsi clairement qu'il s'intéresse au phénomène du football. Ce qui signifie que nous devons exprimer très clairement nos principales inquiétudes.
Quand nous parlons du football professionnel, la conversation porte naturellement sur les clubs et les spectateurs. Sans ces deux éléments, les problèmes que nous souhaitons régler n'existeraient pas. Je suis donc tout à fait d'accord avec le dernier commentaire de M. Heaton-Harris: toute spéculation qui omettrait de prendre en considération le rôle crucial des véritables clubs de football ne présenterait pas le moindre intérêt.
Si nous faisons passer auprès des spectateurs le message suivant: "Le Parlement européen veut se mêler des affaires du football et rendre le spectacle du football moins spectaculaire"; si nous voulons dire aux grands clubs, ceux qui ont de véritables clients, une vraie demande sociale: "Au nom du principe de solidarité, vos revenus seront limités, vous ne pourrez plus engager les grands joueurs et vous ne pourrez pas avoir de grandes structures. Nous allons rendre le football moins spectaculaire", je peux vous assurer, Mesdames et Messieurs, que les fans de football - et nous sommes nombreux à l'être ici - en seront frappés de stupeur.
Ils nous diront: "Vous prétendez vous préoccuper du football et vous allez faire passer le message que vous comptez rendre ce spectacle moins attrayant en vous en prenant aux grands clubs". C'est absurde. Je vous inviterai donc, Mesdames et Messieurs, à prendre cela en considération au moment d'aborder la question des droits audiovisuels des clubs de football.
Emine Bozkurt
(NL) Monsieur le Président, si l'Europe ne doit pas jouer à l'arbitre sur le terrain du football professionnel, elle ne peut pas non plus se contenter d'être un simple spectateur. Certes nous ne devons pas nous octroyer des compétences que nous n'avons pas. En revanche, des questions telles que les règles du marché intérieur, la lutte contre le racisme et la fraude transfrontalière relèvent bel et bien du mandat communautaire. Je suis donc favorable au paragraphe 8, mais opposé à un organe indépendant de surveillance. L'Europe n'est pas un arbitre et ne doit pas se mêler des questions dont le monde du football est tout à fait capable de se charger seul.
Je sais gré à M. Belet de l'énorme soutien que son rapport apporte à la lutte contre le racisme dans le football. L'année dernière, j'ai pris l'initiative d'une déclaration écrite sur cette question, à laquelle le rapport fait référence de manière explicite. Grâce à un soutien record, celle-ci est devenue une résolution officielle proposant des sanctions plus sévères, qui ont été adoptées par l'UEFA et la FIFA. Ce type de coopération positive doit être étendu aux autres terrains.
Manolis Mavrommatis
(EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord féliciter MM. Ivo Belet et Giusto Catania pour le résultat important de leur rapport sur l'avenir du football professionnel dans l'Union européenne. Et je tiens encore plus à féliciter M. Ivo Belet pour les efforts consentis pour focaliser l'attention de cinq commissions et d'un grand nombre d'officines et de personnages publics du sport et de l'économie. Cela illustre l'importance et le dynamisme du football, qui magnétise des millions de responsables politiques amateurs de sport - et pas seulement des politiques - dans le monde entier.
Lorsque l'arrêt Bosman a fit la une des journaux en 1995, personne ne s'attendait à ce que l'Union européenne n'opère une première percée dans le monde du sport, pour le plus grand bien des travailleurs, et en particulier des footballeurs. Douze ans après, nous avons aujourd'hui un rapport d'initiative qui pose de nouvelles fondations avec des perspectives correspondant aux valeurs de l'Union européenne et d'un sport particulièrement populaire, le football.
Les amendements votés par toutes les commissions et les propositions de la commission de la culture et de l'éducation et du Conseil ouvrent la voie à une proposition rapide visant à créer un cadre juridique adapté pour le sport, sans se poser la question de savoir si ou quand le Traité constitutionnel sera ratifié.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Parlement européen doit soutenir le rapport sur le football. Tout le monde reconnaît que cela signifierait un changement de position et la fin du statu quo. Une étape décisive dans la protection du sport contre le hooliganisme, le racisme, la xénophobie et la drogue. Un pas vers l'égalité de traitement entre petits et grands clubs dans la gestion des droits communautaires. Une découverte des talents qui n'implique pas d'importer des mineurs de l'étranger.
Joseph Muscat
(EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord me joindre aux collègues qui ont remercié M. Belet pour son excellent travail. Évidemment, nous avons tous des réserves, mineures ou majeures, sur le texte présenté, mais il a fait un bon travail de coordination des travaux de toutes les commissions.
Je voudrais également souligner un autre point: dans ce domaine, nous avons la chance d'avoir un partenaire de confiance, l'UEFA. La manière dont cette organisation a travaillé au cours du passé a démontré que nous pouvions lui faire confiance pour réaliser les bonnes choses dont elle parle régulièrement. Nous avons donc un partenaire sur lequel nous pouvons compter.
Je vais me concentrer sur un secteur, les droits de télévision. L'ère numérique devrait être synonyme de choix pour les consommateurs. Malheureusement, les téléspectateurs de bon nombre de nos États membres se retrouvent avec moins de choix et doivent payer pour des programmes qu'ils avaient gratuitement par le passé. Avec notre rapport, nous envoyons un message clair aux autorités: nous devons parvenir à un équilibre entre la télévision payante et la télévision diffusant en clair.
Giuseppe Castiglione
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter MM. Catania et Belet pour le rapport qu'ils ont présenté à ce Parlement.
Le sport, le football en particulier, constitue une part inaliénable de l'identité culturelle européenne. Il a une fonction sociale indubitable et peut être un outil utile pour lutter contre la discrimination, le racisme, l'intolérance et la violence. Toutefois, ce rôle positif est aujourd'hui de plus en plus compromis par ceux qui veulent faire des rencontres dans les stades le théâtre de scènes supplémentaires de violence et de terreur. La sécurité dans les stades doit donc être notre priorité et le mot-clé doit être la prévention.
C'est pourquoi je suis tout à fait d'accord avec l'appel lancé par le rapport Belet à tous les États membres pour que soient mis en place des mécanismes de coopération entre les clubs, les clubs de supporters et les forces de police, pour lutter contre la violence, le hooliganisme et la délinquance que nous déplorons de plus en plus, y compris pendant les rencontres. Je suis également d'accord avec la nécessité de renforcer les sanctions contre tout comportement raciste ou xénophobe dans les stades et pour que l'UEFA et les autres organes appliquent les mesures disciplinaires appropriées à toute personne ayant un tel comportement.
Une mesure préventive tout aussi fondamentale est le renforcement et la professionnalisation de la coopération et des échanges d'informations entre les organes nationaux pour les rencontres internationales. Il est également essentiel de contrôler la présence dans les stades des tiffosi qui peuvent représenter une menace pour l'ordre public et d'obtenir des données sur la nature des clubs de supporters, un élément crucial pour que le pays hôte soit en mesure d'évaluer efficacement les risques liés à l'événement sportif et prévenir ainsi tout trouble public.
Il est certainement nécessaire d'éviter tout abus, de ne pas mettre tous les citoyens sous surveillance et de respecter la privacy (en anglais dans le texte) et la confidentialité des données à caractère personnel, mais nous ne devons pas protéger la privacy de quelques personnes aux dépens de la sécurité de chacun. Elle ne doit pas non plus devenir la couverture qui permet l'entrée dans les stades de véritables délinquants, au prétexte de vouloir décriminaliser des délits bien réels, uniquement parce que ceux-ci ont été commis dans le contexte d'un événement sportif.
Nous devons parvenir à un juste équilibre, en soupesant des exigences opposées. Cet équilibre ne peut toutefois être atteint que dans le respect des libertés individuelles et la protection des droits de chaque personne, surtout le droit à la sécurité, y compris le droit de se rendre au stade pour assister en paix à une rencontre.
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter les rapporteurs et spécialement M. Belet, avec qui j'ai travaillé dans le cadre de l'étude indépendante du Conseil sur le football, l'année dernière.
Le football connaît plusieurs problèmes. L'un de ceux-ci est le lien entre richesse et réussite sportive et la concentration des deux entre les mains d'un nombre de plus en plus restreint de clubs dans presque toutes les ligues, partout en Europe. Néanmoins, des mesures visant à contrecarrer cette tendance, prises par les autorités du football - comme les programmes de formation de joueurs locaux ou l'obligation de vendre les droits de télévision collectivement avec redistribution à tous les clubs - pourraient s'avérer incompatibles avec le droit communautaire. J'ai été frappé d'entendre le commissaire Figel' dire que la Commission y songeait encore et qu'elle n'avait pas encore pris de décision. C'est pourquoi il faut que le Livre blanc reconnaisse, sinon des dérogations, des interprétations souples du droit communautaire permettant de prendre la spécificité du sport en considération. C'est pourquoi les interventions de MM. Titford et Heaton-Harris sont si déplacées: elles n'ont d'autre but que rameuter les tabloïdes anglais. Il est absurde de dire qu'il s'agit d'une prise de pouvoir par l'Union européenne. Il s'agit d'un assouplissement absolument nécessaire de normes juridiques communautaires européennes ayant été initialement fixées à d'autres fins. Décrire la situation d'une manière totalement opposée à l'objectif manque complètement de sincérité.
Jacek Protasiewicz
. - (PL) Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter les deux rapporteurs, mais tout particulièrement Ivo Belet, pour les résultats de leurs travaux. Le rapport que M. Belet a rédigé couvre tous les principaux éléments du football européen, du contexte juridique à la gestion, en passant par la concurrence, le marché intérieur, les questions sociales, la lutte contre les comportements criminels tels que le racisme ou le dopage ainsi que la lutte contre la corruption dans le cadre de rencontres de football.
À première vue, cela semble être un travail facile, car le football est un sport qui génère des passions considérables. Le fait que cette Assemblée ne soit pas totalement immunisée contre ces émotions fortes se reflète dans le nombre d'amendements que le rapporteur doit enregistrer avec équanimité. L'un d'entre eux est particulièrement important, car il concerne la vente des droits de télédiffusion des rencontres. Au cours des discussions précédentes, j'ai soutenu un système collectif, qui garantirait la distribution équitable des revenus des retransmissions et permettrait un meilleur équilibre en termes de concurrence ainsi que la rivalité dont le sport a besoin. Aujourd'hui, je soutiens l'amendement oral proposé par le rapporteur.
En tant que membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je voudrais également exprimer ma gratitude envers un rapport qui intègre les questions d'emploi concernant les contrats signés par les joueurs professionnels avec les clubs, la réglementation des activités des agents de joueurs et de leurs transactions ainsi que l'éducation et la formation des jeunes joueurs, avec la garantie que les meilleurs auront leur place au sein des équipes.
Je suis convaincu que le football peut servir de base au développement et à la réalisation de soi, raison pour laquelle je suis satisfait des points repris dans le rapport qui évoquent la nécessité de soutenir les clubs qui proposent de bonnes conditions de formation et d'apprentissage aux jeunes.
Enfin, je voudrais souligner que le secteur du sport, y compris le football, est devenu un domaine où la libre circulation des travailleurs se pratique véritablement partout dans l'Union européenne et j'espère que ce sera bientôt le cas dans d'autres secteurs du marché du travail de l'Union européenne.
Maria Badia i Cutchet
(ES) Je voudrais aussi remercier le rapporteur, surtout, pour l'esprit de coopération dont il a fait preuve au cours de l'élaboration de ce rapport, un rapport sur l'avenir du football professionnel, qui n'est pas seulement important pour le football, car il traite de problèmes qui se sont accentués récemment dans le monde du sport: la violence sur les terrains de sport, les actes racistes, le dopage, le manque de transparence financière, etc.
Je voudrais me concentrer sur deux questions. En premier lieu, l'importance économique croissante du football, qui a conduit à une augmentation de la valeur des droits de retransmission. Selon moi, il est important que ce rapport s'inquiète du système des revenus issus de la vente de ces droits, qui peut créer un déséquilibre concurrentiel entre les différents clubs, bien que je regrette - et cela fait défaut d'après moi dans ce rapport - que le fait que ces revenus dépendent également de l'impact du club sur le public mondial, pas simplement le marché national, n'ait pas été pris en considération et qu'il n'existe aucun système de redistribution des ressources générées par la vente des droits de retransmission des ligues nationales entre les clubs.
En outre, je suis heureuse que le rapport prenne en considération les différentes associations nationales de football de l'Union européenne, qu'elle fassent partie des structures sportives gouvernementales ou de fédérations reconnues par les États membres.
Enfin, j'espère que la Commission prendra en considération les suggestions du Parlement européen au moment de rédiger son Livre blanc sur le sport.
Vasco Graça Moura
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, reflétant le droit de tout citoyen d'avoir accès à la justice, conformément à toutes les constitutions des États membres, l'article 47 de la Charte européenne des droits fondamentaux garantit ce droit aux personnes dont les droits et les libertés garantis dans le cadre de l'Union ont été violés.
La portée de ces préceptes est évidente: aucune juridiction ou traité juridique ne peut priver quelqu'un de son droit fondamental à l'accès à la justice, bien que l'exercice de ces préceptes puisse, dans certains cas, être appliqué à ce qui est appelé, en termes judiciaires, une "défense par exception d'incompétence". Néanmoins, de telles exceptions doivent être reconnues par une cour indépendante et impartiale, précédemment établie par une loi, comme le prévoit le susmentionné article 47, ceci étant une condition préalable à l'exercice de ses propres compétences. C'est pourquoi l'accès à la justice pour une personne physique ou morale ne doit jamais impliquer quelque infraction disciplinaire que ce soit.
L'exercice d'un droit reconnu par toutes les constitutions et par la Charte européenne ne doit donner lieu à aucune infraction sous le régime des lois. Aussi, le rapport Belet confirme le principe correct en vertu duquel l'accès aux tribunaux civils, même lorsqu'il ne se justifie pas sur le plan sportif, ne doit pas être pénalisé par des mesures disciplinaires. À cet égard, je condamne les décisions arbitraires de la FIFA.
Le vote sur ce principe contribuera non seulement à rendre le sport plus transparent, mais il renforcera aussi les principes essentiels sur lesquels se fonde l'État de droit.
Mario Mantovani
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur, M. Belet, pour sa contribution au rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe.
Selon moi, l'Europe connaît une période particulière d'incertitude et traverse une phase de réflexion. Nous le constatons également à un niveau humain très important pour les citoyens européens, à savoir le sport en général et le football en particulier, étant donné la fonction d'éducation et le rôle qu'ils jouent dans l'intégration sociale et culturelle ainsi qu'en matière de lutte contre les discriminations.
Ce processus d'intégration est en partie le résultat des effets positifs de l'arrêt Bosman, qui en 1995 a instauré la libre circulation des joueurs de football. Dans ce contexte, il convient toutefois de souligner que le football professionnel constitue une activité économique reconnue par l'article 2 du traité établissant la Communauté européenne.
Au niveau financier, l'intégration évoquée n'a pas été totalement mise en œuvre, en partie à cause de distorsions de la concurrence sur le marché du football, causées par les différences entre les systèmes fiscaux des états membres de l'Union. Dans certains pays, la fiscalité plus avantageuse permet aux clubs de payer leurs footballeurs bien plus que ce que les budgets des autres clubs ne pourraient supporter.
Enfin, nous ne pouvons oublier de souligner, toujours en ce qui concerne le football, que la proposition d'une harmonisation communautaire en matière d'octroi des droits de retransmission ne constitue pas une réelle priorité, vu les différences historiques, culturelles et surtout de marché entre les États membres de l'UE, sans parler du conflit avec le principe fondamental de subsidiarité qu'il convient de respecter.
Monsieur le Président, il y a cinq ans, j'ai parlé devant cette Assemblée de la nécessité d'une agence européenne du sport. Je pense qu'elle est plus nécessaire aujourd'hui que jamais.
Ján Figeľ
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je remercie les deux rapporteurs ainsi que tous ceux qui ont pris la parole, car de nombreux points intéressants ont été soulevés. Demain, vous devrez vous prononcer sur le contenu précis du rapport, mais bon nombre de vos interventions peuvent déjà être utilisées comme contributions non seulement à de futures discussions, mais également dans le cadre des efforts pour le football, le sport et l'Europe en tant que communauté.
L'un des points importants, comme M. Belet l'a dit, est la demande adressée aux autorités concernées de s'asseoir autour d'une table et de chercher des solutions. L'un de nos messages est qu'il faut travailler ensemble. Depuis de nombreuses années, nous avons un dialogue régulier et étroit avec des organes tels que l'UEFA et la FIFA. L'étude européenne sur le sport a fait et continue de faire l'objet de discussions.
J'ai mentionné à la fin de mon introduction l'événement très intéressant qui a eu lieu récemment à Manchester. J'ai entendu les opinions divergentes des collègues britanniques. Le football est synonyme de Royaume-Uni. Nous pouvons faire passer de nombreux messages sur l'importance de la coopération dans l'intérêt du football.
En football, l'Europe est une superpuissance. Je ne veux pas parler de géopolitique, mais j'ai participé à des débats internationaux où il a souvent été dit, souvent par des pays africains, que cette domination portait préjudice aux relations internationales et au sport. Les Africains se sont montrés critiques à l'égard des Européens. Nous devrions leur répondre de manière claire et crédible.
Il y a l'élément professionnel, mais aussi l'élément amateur. Il existe une pyramide essentielle pour le football et le sport, où ces deux éléments et la pyramide dans leur ensemble sont importants. L'argent n'est pas la chose la plus importante, car, si tel était le cas, toute la pyramide serait renversée, ce qui serait néfaste.
L'année dernière, par exemple, nous sommes convenus avec la FIFA de soutenir l'engagement africain, au travers du football pour les enfants, à promouvoir l'intégration par le sport. Cette démarche s'inscrit dans les préparatifs de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud en 2010.
Il y a deux semaines, nous nous sommes réunis avec les ministres du sport à Stuttgart. Nous avions deux points négatifs à discuter: la violence et le dopage. Ces questions ont également été évoquées dans votre rapport. Les ministres ont convenu de poursuivre les travaux sur l'établissement d'un réseau européen d'agences anti-dopage, un des éléments visant à garantir la transparence et la crédibilité de nos actions. La violence a également fait l'objet de discussions. Nous organiserons une conférence sur le sport et le hooliganisme en novembre avec le Conseil de l'Europe et le Parlement européen.
Nous avons également parlé de l'économie et du sport ainsi que de l'intégration sociale grâce au sport. Nous nous sommes engagés, par exemple, à produire des données plus spécifiques et plus fiables sur l'économie du sport, afin de voir comment il contribue au marché du travail et à la croissance dans nos pays. C'est un point extrêmement important.
Les autres points que la Commission abordera dans son Livre blanc sur le sport sont représentés par les mots-clés suivants, qui constituent une espèce de mosaïque de nos idées sur le sport: spécificité, subsidiarité, autonomie et, bien évidemment, diversité - qui est si visible et importante non seulement dans la culture, mais également dans le sport - transparence des activités et des relations fondée sur le respect de règles. Toutefois, tout cela doit être mis en œuvre au sein du cadre législatif communautaire et non à l'extérieur de celui-ci, comme vous le réclamez fermement.
En conclusion, nous procédons actuellement à une consultation sur le Livre blanc. Comme je l'ai dit, une fois ces rapports adoptés, demain, ils contribueront à ces travaux préparatoires. Nous avons reçu jusqu'à présent 670 contributions, dont plus de 200 sont collectives, au nom d'associations et de fédérations. Nous devons donc travailler en commun pour le bien et la crédibilité de l'Europe, qui a une grande responsabilité internationale en matière de sport.
L'Europe est le berceau de nombreuses disciplines, dont le football et les idéaux olympiques, et nous devons promouvoir les valeurs incarnées par ces traditions et ces activités dans le cadre d'une coopération européenne plus large ainsi qu'au niveau international.
Merci à tous les membres du Parlement européen.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Alessandro Battilocchio 
Le football est profondément enraciné dans l'identité et la culture européennes. Il constitue pour les jeunes, particulièrement, mais pas seulement, un outil vital de cohésion sociale, d'éducation informelle et de développement économique et régional. Récemment, toutefois, des scandales juridiques, des championnats truqués, la violence, le racisme, des droits de transfert de plusieurs millions et la manière dont les intérêts financiers ont prévalu sur la sportivité n'ont fait qu'éloigner le football de son esprit initial et des gens.
Il importe donc que l'UE intervienne pour assainir un secteur dans lequel nous sommes les leaders mondiaux. En plus d'être une forme d'expression culturelle, ce secteur peut également continuer d'être une source de croissance économique, d'emplois et de cohésion sociale. J'espère donc que le football, et le sport en général, bénéficieront à l'avenir de l'assistance nécessaire pour réglementer les nombreux intérêts en jeu. J'espère surtout qu'en soutenant les activités, les réunions et les événements aux niveaux local et européen (et particulièrement en encourageant l'accès des jeunes, notamment des jeunes défavorisés), il sera possible de développer et de protéger les plus petits sports et clubs qui, partout en Europe, représentent des outils importants pour l'éducation civique de nos citoyens.
Iles Braghetto
par écrit. - (IT) Je voudrais dire que je suis satisfait et d'accord avec le travail accompli par le rapporteur. La question du football, et du sport en général, est l'expression de l'esprit d'équipe et d'une culture du jeu typiques de la civilisation occidentale. J'estime donc que la bonne approche n'est pas d'adopter de nouvelles lois, mais de pousser le monde du football vers différentes formes d'autoréglementation pouvant englober tous les acteurs concernés et toutes les parties prenantes, y compris les supporters.
La sécurité juridique doit être recherchée au travers d'orientations garantissant coopération et solidarité entre toutes les parties prenantes lors des événements sportifs. Je voudrais insister tout particulièrement sur l'indispensable éducation des jeunes, sur l'application de mesures disciplinaires sévères visant à combattre la violence et le racisme dans les stades, sur l'implication des supporters dans la gestion du football, sur la nécessité d'un système transparent de contrôle des dépenses, d'une concurrence loyale entre les clubs, et d'une assurance protégeant les joueurs.
Pour toutes ces raisons, l'adoption par la Commission européenne du Livre blanc sur le rôle du sport en Europe est très attendue, et un plan d'action pour le sport européen en général, et le football en particulier, serait tout à fait le bienvenu.
Gábor Harangozó
, par écrit. - (EN) Étant donné le nombre croissant d'incidents relativement importants dans le cadre des rencontres de football, nous ne pouvons qu'accueillir favorablement l'initiative autrichienne visant à amender le règlement relatif à la sécurité lors des rencontres de football. L'évaluation de la coopération policière internationale suite au championnat européen de 2004 a clairement mis en évidence qu'il était nécessaire d'élargir au niveau international le partage des informations concernant les supporters à risque. Toutefois, il est important, comme cela a été souligné par notre rapporteur, Giusto Catania, que les échanges de données à caractère personnel se fassent conformément aux lois nationales et internationales en vigueur et ne soient pas utilisés à d'autres fins. Étant donné le nombre croissant de supporters se rendant à l'étranger pour y voir des rencontres, une coopération renforcée s'impose entre les antennes d'information nationales et une véritable dimension internationale est nécessaire. Prévenir et contrôler la violence qui se déchaîne lors des rencontres de football, en permettant à chaque État membre de réaliser des évaluations de risques efficaces grâce à l'échange des informations au niveau international, contribuera à réaffirmer les valeurs morales et éducatives du football et du sport en général.
Lívia Járóka 
Le rapport de M. Ivo Belet sur l'avenir du football professionnel en Europe constitue une déclaration de position très importante. Il est clair pour nous tous que le football joue toute une série de rôles en Europe, et qu'il a une fonction sociale et culturelle considérable. Ce sport populaire permet aux gens de se rencontrer et de se connaître. Il favorise également la participation sociale.
Le racisme et la xénophobie sont des problèmes sociaux qui s'expriment de plus en plus fortement non seulement dans nos vies quotidiennes, mais également dans le monde du football. Semaine après semaine, nous avons été les témoins de graves incidents racistes lors de rencontres de football, et en Europe centrale et orientale d'une intensification des sentiments hostiles à la communauté Rom. Ce sport, qui jouit d'une popularité exceptionnelle, est aujourd'hui étroitement associé au hooliganisme et aux discours de haine raciste.
Le racisme et la xénophobie sont largement présents dans les stades de football. En Europe centrale et orientale, les stades résonnent des cris hostiles aux Roms, qu'il y ait ou non des joueurs, supporters ou dirigeants Roms sur ou autour du terrain.
La popularité de ce sport doit constituer une occasion de lutter contre le racisme, de sensibiliser et de donner l'exemple. La Commission européenne et les gouvernements des États membres doivent participer avec les clubs de football à la lutte contre la haine raciale qui se manifeste sur les terrains de sport. Des sanctions plus sévères que celles appliquées jusqu'à présent doivent frapper tout débordement motivé par le racisme. En outre, il est indispensable que tant l'UEFA que les ligues nationales appliquent les règles disciplinaires de manière stricte et systématique.
