Sécurité des jouets (débat)
Le Président
(EN) L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la sécurité des jouets.
Meglena Kuneva
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier le Parlement pour son intérêt constant dans les problèmes de sécurité des produits ainsi que pour l'occasion qui m'est donnée de vous faire une courte présentation des premiers résultats du bilan sur la sécurité des produits, publié le 22 novembre 2007. J'ai assisté à la réunion de la commission IMCO du 26 novembre et j'ai aujourd'hui le plaisir de m'adresser au Parlement européen en session plénière.
Mes trois principes de base sont toujours valables et peuvent être confirmés: il ne peut y avoir aucune concession quant à la sécurité du consommateur; nous avons foi en un marché ouvert et une concurrence équitable; et nous voulons travailler en partenariat international avec la Chine et les États-Unis.
Les résultats de ce bilan indiquent que le cadre réglementaire est adéquat, pour autant qu'il soit appliqué correctement. En particulier le système d'alerte rapide RAPEX fonctionne de manière efficace et garantit le retrait des produits dangereux des marchés dans toute l'Union européenne.
Le rapport d'avancement identifie pourtant certaines marges d'amélioration dans le cadre d'actions préventives et de coopération internationale, ainsi que dans celui d'une application renforcée.
Certaines améliorations envisagées sont déjà à un stade avancé en vue d'une action concrète, comme on a pu le constater avec la révision de la directive sur la sécurité des jouets.
J'ai l'intention de proposer à mes collègues de la Commission d'adopter une mesure temporaire visant à exiger un avertissement sur les jouets magnétiques, dans l'attente de la révision de la norme, afin de prévenir les risques que ces jouets peuvent poser. Nous avons ce droit en vertu de l'article 13 de la directive relative à la sécurité générale des produits. Je compte sur une application rapide de cette mesure, mais je suis aussi consciente qu'elle ne constitue qu'une solution partielle et provisoire, en attendant que la norme appropriée ne règle complètement les risques associés aux aimants.
La Commission fournit son assistance aux autorités de surveillance des marchés des États membres afin d'identifier et de partager les meilleures pratiques dans l'optique de l'amélioration de la surveillance des marchés. En octobre 2007, les États membres ont fourni leur rapport sur des initiatives relatives à une meilleure coopération avec les acteurs économiques et à des campagnes de surveillance spécifiques aux jouets. La Commission a l'intention de publier des données comparées de capacité de mise en œuvre au tableau de bord des consommateurs pour le premier trimestre 2008.
La Commission continue aussi de renforcer de manière concrète la capacité de surveillance des marchés des États membres en participant au financement de projets communs de surveillance des marchés bien conçus (qui recevront en 2007 1,3 millions d'euros du financement communautaire).
La protection des consommateurs contre les produits dangereux exige un niveau constant de protection non seulement à l'intérieur de la Communauté mais aussi aux frontières extérieures de l'UE. En plus d'actions visant à améliorer la protection au sein de l'Union européenne, plusieurs actions sont en cours pour renforcer la protection aux frontières. Des modifications majeures récentes dans la législation douanière de l'UE permettront d'identifier et de contrôler les lots à haut risque. Des mécanismes d'échanges douaniers sécurisés permettront aussi d'agir rapidement dès que les informations seront disponibles sur de nouveaux types de produits dangereux.
La coopération entre ces deux réseaux, en termes pratiques, est améliorée par le biais d'échanges réguliers d'alertes entre le système RAPEX et le système du "formulaire d'information sur les risques" des autorités douanières. Ce dernier attire l'attention des inspecteurs frontaliers sur des cargaisons spécifiques et potentiellement dangereuses.
La Commission a souligné la traçabilité, un domaine de premier plan pour d'éventuelles améliorations. Les statistiques montrent que les produits d'origine inconnue signalés par le biais de RAPEX étaient en baisse pour la première fois depuis octobre 2007, avec 3 % comparés aux 17 % de 2006. La Commission est en train d'étudier, avec l'aide des États membres, une manière de garantir que cette baisse ne sera pas juste temporaire.
La Commission a déjà inclus, dans le paquet législatif relatif au marché intérieur des marchandises, une disposition qui exige que les opérateurs économiques puisse fournir l'identité de leur fournisseur, ce qui devrait faciliter les interventions de surveillance des marchés, une fois la législation mise en application.
La Commission a aussi demandé à la Chine les mesures qu'elle pourrait prendre au sujet de la traçabilité et se félicite de l'initiative en Chine d'exiger l'utilisation du codes barres, au niveau de l'usine, pour certaines catégories de produits à haut risque.
La Commission souligne également de manière constante la responsabilité des opérateurs économiques dans la sécurité des produits. Je suis heureuse de constater l'engagement de l'industrie dans des mesures visant à générer la confiance des consommateurs. Nous sommes tombés d'accord sur ce que j'appelle un "pacte de sécurité". J'enverrai aussi des experts mener une étude sur les mesures de sécurité en entreprise au sein de la chaîne d'approvisionnement et je ferai mon rapport au cours du premier trimestre 2008, parce qu'à l'ère de la mondialisation, nous sommes tributaires du maillon faible de notre chaîne.
J'estime aussi qu'il est important de communiquer avec les citoyens européens sur les problèmes de sécurité des produits et d'être à l'écoute de leurs inquiétudes. C'est un point essentiel, car vous et moi voulons répondre toujours mieux à leurs demandes et leurs besoins. Ma dernière conversation sur l'internet intitulée "Passez un Noël en sécurité" (et qui m'a beaucoup plu) a été riche en enseignements et j'ai répondu à près de 50 questions intéressantes.
Enfin, nos inquiétudes quant à la sécurité des produits ont été transmises aux dirigeants chinois lors du sommet UE-Chine le 28 novembre 2007. Les dirigeants des deux parties ont partagé l'avis selon lequel un haut niveau de sécurité des produits était la clé de la confiance du consommateur et d'échanges réciproques. À cet effet, les autorités compétentes ont mis en place une relation de coopération générale. Les deux parties sont déterminées à continuer et approfondir le dialogue, échanger régulièrement les informations et tendre à des améliorations mesurables et continues.
De la même manière, la Commission s'est accordée avec le gouvernement des États-Unis, dans le cadre du Conseil économique transatlantique, sur une amélioration de notre coopération en matière de sécurité des importations.
Je pense que ce rapport vous a montré qu'avec tous mes collègues de la Commission, nous avons pris les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité du consommateur, en association avec tous les acteurs impliqués et de la manière la plus efficace, la plus proportionnée et la plus engagée qui soit.
Je tiens encore une fois à remercier le Parlement pour nos nombreux débats inspirés sur cette question.
Marianne Thyssen
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) M. le Président, Madame le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce n'est bien sûr pas un hasard si le groupe du parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et des démocrates européens a demandé la tenue de ce débat d'actualité et urgent juste avant Noël, notamment car ce sujet a à nouveau été débattu en septembre, aussi surprenant que cela puisse être. Le groupe PPE-DE souhaite également que ce débat envoie un signal politique clair et revête un objectif politique. Nous souhaitons tous parvenir à un niveau élevé de protection des consommateurs, et nous souhaitons que les consommateurs les plus petits, les plus vulnérables, à savoir les enfants, restent au sommet de l'agenda.
Madame le Commissaire, je me félicite de vos déclarations. Nous constatons que vous avez déjà abattu un vaste travail au sein de la Commission, et nous aimerions que les États membres soient eux aussi incités à assumer leur propre part de travail. Après tout, ils doivent eux aussi restés engagés en faveur du durcissement du contrôle de leurs marchés des jouets. Nous savons aussi, Madame le Commissaire, que vous n'avez pas lésiné sur le moindre effort lorsqu'il s'agit de protection des consommateurs. Nous apprécions ces efforts et partageons votre point de vue selon lequel, en matière de sécurité des jouets, nous ne devons pas envisager une énième approche, mais plutôt combler les lacunes du système en vigueur.
J'aimerais que plusieurs points soient clarifiés: vous avez déclaré, et vous venez également d'y faire référence, qu'il est particulièrement difficile de travailler avec les autorités chinoises. Il y a un certain temps, vous avez annoncé qu'ils allaient mettre en place une sorte de système RAPEX chinois. Peut-être pourriez-vous éclaircir ce point.
Ensuite, je me demande si l'un ou l'autre accord a été conclu avec l'industrie du jouet, ou si chaque État membre a sa propre manière de procéder. J'aurais aussi aimé savoir pourquoi nous attendons encore la nouvelle directive sur les jouets, ou la proposition de la Commission modifiant la directive en vigueur sur les jouets. Nous l'attendions ces jours-ci. Elle accuse visiblement un retard. Peut-être pourriez-vous nous en expliquer la raison? De plus, vous avez parfaitement raison: le marché intérieur est aussi là pour les consommateurs. Si les consommateurs n'ont aucune confiance en ce marché, ils n'en feront pas suffisamment usage. C'est dossier est des plus importants.
Evelyne Gebhardt
au nom du groupe PSE. - (DE) M. le Président, Madame le Commissaire, tous mes remerciements pour votre nouveau briefing d'aujourd'hui sur l'avancement des débats.
Les progrès sont indéniables, mais restent insuffisants pour moi, évidemment. De nombreuses questions nous attendent encore. L'une d'elles a déjà été débattue à maintes reprises: l'Union européenne doit effectuer elle-même les travaux préliminaires. Je regrette également que la modification de la directive sur les jouets n'ait pas encore été présentée. Lorsque j'ai appris qu'on obtiendrait une modification en décembre, j'ai supposé qu'il s'agissait de décembre 2007, et non 2008. Nous sommes en décembre maintenant, et nous ne l'aurons pas. J'espère qu'elle sera disponible non pas en décembre 2008, mais d'ici janvier au plus tard, car elle est urgente.
Le second point, Madame le Commissaire, est que les États membres doivent également remplir leurs obligations. Ils doivent faire usage de RAPEX de manière plus efficace et cohérente. C'est une chose. Ils doivent aussi cependant prendre la surveillance du marché, dont ils sont responsables, bien plus au sérieux. Nous devons également avancer ici afin que nous puissions obtenir la sécurité qui s'impose.
Les gouvernements ou leurs agences ne sont pas les seuls à être remis en question à cet égard, cependant; les fabricants de jouets le sont eux aussi. Ils doivent eux-mêmes aussi veiller à la qualité de leurs produits. Ils ne peuvent tout simplement continuer à reporter la responsabilité sur les autres. On ne peut les laisser aller en Chine et déclarer: oui, nous voulons des jouets, mais ils ne peuvent coûter plus que tel montant. Ceci se fera au détriment de la qualité, ce qu'ils doivent savoir. Nous ne pouvons abandonner les fabricants, mais nous nous devons également de leur demander de faire cela. Comme nous l'avons dit cependant, la supervision est une solution encore meilleure et c'est ce vers quoi nous devons tendre.
J'espère que vous parviendrez à faire avancer ce dossier dans le paquet sécurité que vous gérez.
Marios Matsakis
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, pour certaines familles, ce Noël sera une période tragique - la tragédie de la perte d'un enfant. Ce qui rend une tragédie encore plus douloureuse, c'est quand, premièrement, elle aurait pu être facilement évitée et quand, deuxièmement, elle a été occasionnée par une preuve d'amour - un cadeau joyeux transformé en arme mortelle. Oui, une arme mortelle. Parce que ceux qui produisent des jouets dangereux savent pertinemment bien que ces jouets peuvent et finiront peut-être par tuer un enfant. À ce titre, la mise sur le marché d'un jouet mortel revient pour moi à commettre un meurtre, en conséquence de quoi ceux qui, au travers de leurs omissions, manquent d'empêcher un tel crime, sont complices de cet acte.
Madame la Commissaire, nous savons tous qui sont les coupables qui, à cet égard, tuent ou blessent nos enfants. Ce sont les fabricants de jouets chinois à bas coûts. Et quelle protection avez-vous à offrir à nos citoyens? Une protection qui ne suffit pas, je le déplore. Vous êtes heureuse, semble-t-il, que dans 43 % des cas signalés dans le dernier rapport RAPEX-Chine des mesures correctives ont été prises mais, Madame la Commissaire, qu'en est-il des 57 % de cas où aucune action corrective n'a été prise? Et qu'en est-il de tous ces jouets potentiellement dangereux qui n'ont pas été signalés du tout?
Vous avez déclaré que "dans ce monde, en ne peut pas donner de garanties à 100%", mais que "vous pouvez vous assurer que le système est adéquat". Adéquat pour quoi, Madame la Commissaire? Pour contourner des mesures de sécurité afin de ne pas déranger le gouvernement chinois?
Il n'y a qu'une manière de régler ce problème, Madame la Commissaire: interdire toutes les importations de jouets chinois tant que le gouvernement chinois n'aura pas fourni 100 % de garantie qu'aucun jouet dangereux ne sera vendu en Europe. Ce n'est que là que vous aurez rempli votre principale fonction, celle de protéger nos enfants d'une mort causée par un jouet chinois. Et souvenez-vous, Madame la Commissaire, qu'une simple avancée du côté chinois ne suffit pas, parce que la mort d'un seul enfant, c'est déjà de trop.
Le Président
(EN) Monsieur Matsakis, je suis navré d'avoir annoncé que vous aviez une minute de temps de parole. C'est une erreur de notre part, vous avez effectivement eu deux minutes. J'accorde toujours plus de temps à ceux qui parlent dans une langue qui n'est pas la leur. Votre anglais est merveilleux.
Roberta Angelilli
au nom du groupe UEN. - (IT) M. le Président, Mesdames et Messieurs, il ne peut être fait aucune concession en matière de sécurité des jouets et le retrait massif de jouets en provenance de Chine a relancé la question de la sécurité des consommateurs au centre des débats, notamment la sécurité de nos plus petits consommateurs, qui n'ont bien souvent ni l'opportunité ni les capacités pour se défendre.
Les produits présentant un danger pour la santé représentent en effet un marché très lucratif, qui engrange chaque année des bénéfices plantureux et trouve toujours des moyens et subterfuges pour légaliser ce qui en réalité est illégal et nocif. Aussi nous réjouissons-nous des propositions de la Commission en vue d'un renforcement de l'application des contrôles pour la sécurité des produits, en particulier les jouets.
Nous pensons notamment que la coopération avec la Chine et les États-Unis est fondamentale pour pouvoir bloquer le flux de produits dangereux vers le marché européen. Une série d'actions, telles que l'examen général des mesures de sécurité et le pacte de sécurité entre fabricants et importateurs, doivent être la priorité pour restaurer la confiance des consommateurs.
En ce qui concerne les États membres, il est crucial d'améliorer la coopération entres les douanes et les autorités en charge du contrôle des marchés. Une révision de la directive relative à la sécurité des jouets est primordiale, de sorte que nous disposions de règles définies pour la planification de contrôles adaptés lors des phases de production et du passage aux douanes.
Je terminerai néanmoins en affirmant que la Chine doit absolument assumer son rôle et la Commission doit exiger qu'elle agisse en ce sens. La Chine doit apporter des garanties et s'engager dans une lutte acharnée et inconditionnelle contre les pratiques illégales, sans quoi l'Union européenne devra prendre des mesures strictes et fermer la porte à la contrefaçon et à la concurrence déloyale et illégale.
Hiltrud Breyer
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) M. le Président, les directives s'enchevêtrent dans ce débat. Madame le Commissaire, vous confondez la directive sur la sécurité des produits et celle sur la sécurité des jouets! Nous faisons bien face à un problème de mise en œuvre avec la directive sur les produits, alors que nous souffrons d'un déficit législatif avec la directive sur la sécurité des jouets. Un renforcement des contrôles serait inutile dans ce cas-ci car la sécurité est lacunaire, notamment lorsque des substances chimiques dangereuses ne sont pas interdites.
Il y a deux mois, le commissaire Verheugen a assuré que la directive sur la sécurité des jouets serait présentée ce mois-ci. Il a affirmé que les jouets contenant du plomb ne devaient pas pénétrer le marché européen. Dans le premier cas, on ne distingue aucun signe de la révision de la directive sur la sécurité des jouets.
Dans le second cas, le commissaire Verheugen m'a avoué par écrit s'être trompé lorsqu'il a affirmé que les jouets contenant du plomb étaient interdits en Europe. Ce n'est pas correct non plus. Vous confondez la directive sur la sécurité des produits et la directive sur la sécurité des jouets. Votre proposition relative à l'apposition nécessaire de codes à barres sur les produits particulièrement dangereux est donc étrange. J'espère que vous ne vouliez pas parler des jouets! Les produits dangereux n'ont rien à faire entre les mains des enfants!
Nous avons besoin du principe de prévention. Il n'existe pas non plus d'avertissement pour les aimants. Qu'en est-il des avertissements pour les jouets contenant des substances cancérigènes? En Europe, nous avons des hydrocarbures polyaromatiques. Nous allons les interdire dans les pneus de voiture, or ils sont autorisés dans les jouets, bien qu'il s'agisse de substances cancérigènes. Ce débat est absurde puisque vous confondez les deux directives.
Veuillez axer votre deuxième réponse sur la directive relative à la sécurité des jouets et répondre aux questions relatives au moment où cette directive sera enfin soumise et où, comme nous le proposons dans notre résolution, les lacunes juridiques seront comblées, et veuillez cesser cette confusion. Les contrôles sont une bonne chose; les lois en sont une meilleure.
Eva-Britt Svensson
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) M. le Président, il est évidemment totalement inacceptable que des enfants soient exposés à des jouets présentant un risque pour leur santé. La plupart d'entre nous pensent que nous pouvons acheter en toute tranquillité des jouets étiquetés CE au sein de l'UE. En acheter d'autres serait impensable. Mais en réalité, nous achetons involontairement des jouets contenant des substances cancérigènes et du plomb. Il est incroyable que ces substances soient utilisées dans les jouets, que les enfants mettent souvent en bouche! La sécurité des enfants exige une intervention immédiate de la Commission. Les marges bénéficiaires des fabricants, fournisseurs et importateurs ne doit jamais prévaloir sur la santé des enfants. Un seul jouet dangereux reste un jouet de trop.
Malcolm Harbour
(EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier la commissaire Kuneva d'être venue dans cet hémicycle aujourd'hui à notre demande et à la féliciter de s'être montrée très positive et forte dans l'action qu'elle a entreprise. Depuis les premiers débats que nous avons eus en septembre, elle s'est rendue en Chine. Nous avons constaté les résultats de ce voyage. Elle a aussi été limpide en déclarant qu'il ne pouvait y avoir aucun compromis quant à la sécurité du consommateur. Nous croyons tous fermement que c'est le cas.
Au sujet des aspects pratiques, un certain nombre de collègues ont déjà exprimé le fait que c'était un problème extrêmement complexe impliquant plusieurs acteurs. Je suis dès lors heureux que la commissaire Kuneva nous ait répété qu'elle travaillerait avec les États membres afin de renforcer leur capacité à inspecter, à tester et aussi à bloquer des lots dangereux, qui peuvent être correctement identifiés grâce au flux d'informations qui a été mis en place. Soyons réalistes. Nous sommes face à un nombre très important de fabricants et un nombre très important de produits.
Pourtant, la dernière chose que nous voulons est de diaboliser ces fabricants de jouets qui fournissent déjà un travail exceptionnel et qui produisent des jouets attrayants, bien conçus et de bon rapport qualité/prix, qui satisfont les consommateurs et leurs enfants dans toute l'Union européenne et qui, comme nous le savons tous, sont très importants pour le développement des enfants. C'est une erreur flagrante que d'isoler les Chinois, comme notre collègue chypriote vient de le faire dans une intervention pleine d'émotions et d'intolérance. Beaucoup d'autres pays sont à la source de produits. La chose la plus importante est de garantir la qualité de la conception dès le début et une collaboration entre les ingénieurs responsables et leurs fournisseurs afin de vérifier que tous les contrôles sont en place. Croyez-moi, il existe beaucoup d'entreprises chinoises fabriquant des jouets qui répondent à d'excellentes normes de qualité. Nous voulons que tout le monde en fasse autant et nous le voulons maintenant. Et ceci parce que les décisions essentielles qui sont prises aujourd'hui, avant Noël de cette année, concerneront les jouets que nos enfants auront en main pour Noël de l'année prochaine. C'est de cela que nous parlons, c'est la raison pour laquelle nous prenons de l'avance et c'est pour cela qu'il était très important que la commissaire soit ici ce soir.
Arlene McCarthy
(EN) Monsieur le Président, l'objectif du débat de ce soir et de la déclaration la commissaire doit, bien entendu, consister à envoyer un signal fort aux consommateurs et aux Chinois - ainsi qu'à ceux qui fournissent des jouets issus d'autres pays tiers -: nous sommes déterminés à débarrasser nos marchés des jouets toxiques. Les nombreux rappels de jouets dans la période précédant Noël ont prouvé que nous devions maintenir la pression en vue d'actions. Et je tiens à ajouter, Madame la Commissaire, que lors de récentes descentes de police effectuées dans ma propre région - à Manchester -, plus de 20 000 jouets illégaux et contrefaits ont été saisis, pour une valeur de 150 000 euros. Ils étaient clairement destinés à combler les vides laissés par les rappels de jouets.
À cet égard, il est nécessaire que les fournisseurs et les fabricants de jouets légitimes soient en conformité avec les normes les plus strictes de sécurité, si l'on veut éviter de mettre nos enfants en péril à cause de contrefaçons dangereuses. Ainsi, je veux être claire, en tant que présidente de la commission de la protection des consommateurs du Parlement, sur ce que nous attendons de vous et de votre rapport. Nous voulons un examen urgent des lois européennes relatives à la sécurité des jouets, afin de traiter des nouveaux problèmes des pays tiers, des importations chinoises et, bien entendu, des nouveaux jouets dangereux, tels que les aimants, qui sont apparus depuis la directive originale de 1995. Celle-ci est obsolète et elle a besoin d'être révisée. Nous devons la combler avec une application ainsi qu'une surveillance plus fortes et fondées sur les informations, afin d'être certains de mettre la main sur les mauvais producteurs.
Madame la Commissaire, je vous apporte mon soutien personnel et je continuerai de le faire, en vue d'aller jusqu'à l'interdiction d'importer des jouets dangereux de Chine, s'il le faut. Mais il faut souligner que votre action a porté ses fruits; nous avons désormais constaté 93 interdictions par la Chine elle-même et, depuis juillet, 184 enquêtes supplémentaires, ce qui signifie que nous voyons moins de jouets dangereux quitter les frontières chinoises. Nous devons augmenter la cadence et vous soutenir, mais les importateurs aussi doivent assumer la responsabilité de l'importation de produits ludiques dangereux et je suis dès lors heureuse de la révision de la chaîne d'approvisionnement en vue de combler les lacunes laissées par les fabricants.
Madame la Commissaire, nous ne sommes pas prêts à faire quelque compromis que ce soit sur la sécurité des jouets et les avertissements pourraient bien ne pas suffire. Nous voyons par exemple qu'aux États-Unis, nous avons des jouets interdits aux moins de trois ans et des jouets portant des avertissements pour les plus de six ans; ils se plaignent d'importer nos jouets dangereux au départ du marché européen, nous devrions peut-être suivre le modèle américain dans ce domaine. Prenons dès lors des mesures rapides et efficaces afin de restaurer la confiance de nos consommateurs dans le marché du jouet. Je vous promets, Madame la Commissaire, que ma commission collaborera avec vous dans ce sens.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) M. le Président, pour mon intervention dans le débat sur la sécurité des jouets, je souhaiterais attirer l'attention sur plusieurs questions d'ordre plus général.
Premièrement, la libéralisation des échanges effectués sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce, rendant le marché européen de plus en plus accessible, bénéficie non seulement aux consommateurs avec une baisse des prix pour nombre de marchandises, mais elle présente également des dangers, comme l'illustre avec éloquence la question des jouets dangereux dont nous débattons aujourd'hui.
Deuxièmement, les pays d'Asie du sud-est sont compétitifs sur le marché européen car ils ne couvrent pas tous les frais liés à la fabrication des produits. Ils n'assument souvent pas les coûts liés à la protection de l'environnement, les coûts liés au respect des droits des travailleurs ou encore les coûts liés à la sécurité des jouets, pour ne citer que ceux-là.
Troisièmement, il est dès lors indispensable que les institutions en charge de la protection des consommateurs et de la concurrence au sein des pays européens fassent usage des instruments dont elles disposent pour réagir plus rapidement et efficacement à ces situations et éliminer du marché non seulement les produits dangereux, mais aussi leurs fabricants ou leurs importateurs.
Quatrièmement et pour conclure, dans les débats en cours sous les auspices de l'OMC concernant l'extension de l'accès au marché européen, l'Union européenne doit exiger de la part des pays tiers qu'ils respectent les règles de la concurrence équitable, et en particulier l'inclusion dans le prix des produits de tous les coûts de fabrication, calculés selon les normes européennes.
Heide Rühle
(DE) M. le Président, Madame le Commissaire, j'ai déjà déclaré en commission que nous apprécions vos efforts et que nous vous en remercions.
Néanmoins, certains de ces points signalent les problèmes existants. Si vous souhaitez prévoir des avertissements pour les aimants, cela prouve seulement que la directive relative à la sécurité des jouets est inadaptée. La directive relative à la sécurité des jouets repose hélas sur la nouvelle approche. Celle-ci implique que les comités de normalisation équivalents sont actifs. Ces comités de normalisation ne se sont malheureusement pas penchés sur les aimants, tout comme ils ne se sont pas penchés sur les substances cancérigènes. Seules trois substances cancérigènes sont interdites à ce jour; les autres ne le sont pas. Lors de la révision de la directive relative à la sécurité des jouets, nous devons de toute urgence vérifier si cette approche est la bonne ou s'il ne serait pas bien plus avisé que les législateurs européens définissent des normes dès à présent dans le secteur des jouets, car les jouets intéressent avant tout les enfants, et les enfants méritent une protection particulière. Je vous invite instamment à vous assurer que cette nouvelle approche soit bien la bonne ou à vérifier si nous avons bel et bien besoin d'une approche différente lors de la révision de la directive relative à la sécurité des jouets.
J'aimerais également ajouter que nous avons souligné la responsabilité des importateurs lors de la révision du paquet sur les produits. Ces importateurs doivent prendre leurs responsabilités au sérieux. J'espère que vous et la Commission appuierez également ce point de vue au cours du trialogue. Les importateurs doivent être tenus responsables de la même manière que les fabricants.
Un point final: les États membres. On constate ici que la directive relative à la sécurité des produits s'est tout simplement avérée trop faible. Les États membres doivent être contraints de contrôler cette sécurité et ils doivent également être contraints de supprimer progressivement certains produits. Tous n'ont hélas pas été bel et bien supprimés.
Iliana Malinova Iotova
(BG) Mme la Commissaire, plusieurs motifs justifient ma question aujourd'hui. Le premier est votre réponse lors du débat sur ce thème au sein de la commission IMCO, trop générale à mes yeux. Le second est la question par écrit que j'ai déjà posée et à laquelle j'espère obtenir une réponse aujourd'hui, en plus des autres réponses. Et le troisième motif est le suivant: je tiens à attirer tout particulièrement votre attention sur le rapport Christensen adopté en 2005 concernant l'intégration des nouveaux États membres dans le système de protection des consommateurs complétant le régime du marché intérieur au sein de la communauté européenne. Ce rapport contient des recommandations à l'intention de la Commission européenne et vise à attirer l'attention sur les nouveaux États membres, dont fait aussi partie mon pays.
J'aimerais faire part de mon point de vue personnel selon lequel, en dépit des efforts consentis par la Commission dans ce domaine, seuls trois pour cent des citoyens bulgares se sentent protégés en tant que consommateurs. Ma question est donc la suivante: qu'a fait la Commission européenne pour garantir la sécurité des jouets chinois distribués lors des vacances de Noël et Nouvel An sur les marchés des nouveaux États membres, étant donné la plus grande faiblesse de leur système de protection des consommateurs?
Vicente Miguel Garcés Ramón
(ES) M. le Président, Madame le Commissaire, sans verser dans le dramatique, nous faisons face à un problème qui touche l'ensemble de l'Union. Pour ne citer qu'un exemple: chaque jour, 40 000 conteneurs de marchandises entrent en Espagne; des milliers de ces conteneurs transportent des jouets.
Nous nous demandons si le système de l'opérateur économique agréé, qui sera introduit au 1er janvier 2008, facilitera réellement les mesures efficaces visant à lutter contre les actes commerciaux si souvent condamnés et mettant en péril la santé des enfants.
Dans sa résolution du 26 septembre concernant la sécurité des produits, et tout spécialement des jouets, le Parlement européen a pressé la Commission et les États membres de prendre des mesures en vue de garantir que les biens de consommation vendus ne présentent aucun risque pour la santé.
Il est temps d'accélérer l'adoption des mesures nécessaires afin de mettre en œuvre la résolution du Parlement européen. Nous devons améliorer le contrôle et la surveillance des marchés mentionnés. À l'heure de la mondialisation, les jouets ne sont pas un type de biens parmi d'autres. Sans contrôles, nous verrons se répéter les incidents déjà survenus maintes fois; on retombe à chaque fois dans un système de dumping commercial et la possibilité de gravement nuire à la santé des consommateurs, surtout celle des enfants.
Meglena Kuneva
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer en répondant à Mme Thyssen au sujet de notre action visant à augmenter notre influence positive sur le marché chinois. Si nous voulons réussir, l'Europe doit développer son rôle de gardien des normes et c'est exactement ce que nous tentons de faire. RAPEX-Chine fournit aux autorités chinoises l'accès au détail des risques constatés sur des produits chinois vendus en Europe et c'est une précieuse source d'informations pour eux.
La Chine met actuellement sur pied son propre système d'alerte rapide, sur le modèle du système européen. Ce système représente un réel succès pour la sécurité des produits au niveau mondial. Il garantit la dissémination rapide des informations vers les bureaux locaux en vue d'une action et il devrait démarrer avant la fin de l'année. S'il continue à se développer comme prévu, l'Europe pourra se féliciter, d'ici la fin de l'année, d'un succès majeur, celui d'avoir pavé la voie pour les autorités chinoises.
Je tiens aussi à souligner que l'an prochain sera intensif pour moi, avec l'élaboration d'un nouveau protocole d'accord avec la Chine, étant donné que le protocole actuel, en vigueur depuis 2006, expirera début 2009. Ce sera l'occasion pour la Commission de fournir un travail très concret.
Beaucoup d'entre vous ont fait référence à la directive relative aux jouets. Je ne peux pas commenter un texte qui tombe sous la responsabilité du vice-président Verheugen, puisque la directive jouets fait partie de ses compétences, même si notre coopération est excellente. Toutefois, vous devez être conscients du fait qu'une révision de cette directive est à l'ordre du jour et qu'elle vous sera bientôt présentée. Avant ma réunion avec vous, j'ai vérifié avec les services de M. Verheugen et avec lui-même en personne, et je sais que cette directive fera bientôt l'objet d'une discussion au sein de la Commission. Je suis certaine que ses services travaillent à plein rendement.
Il ne s'agit pas de mélanger nos deux approches: l'approche industrielle, qui inclut la directive jouets, et l'approche sur laquelle je base mes activités, qui inclut une directive de sécurité générale des produits. Je peux vous assurer que la distinction au sein de la Commission est vraiment très claire.
C'est exactement ce que nous nous efforçons de faire au travers de la nouvelle approche: garder en parallèle ces deux systèmes de vérification. L'un d'eux concerne les normes sur les jouets en tant que produits industriels, tandis que l'autre, prioritaire, concerne les vérifications à tous les niveaux de la sécurité des jouets destinés à nos enfants. Un bon exemple est celui des aimants utilisés dans les jouets. Ceux-ci sont désormais sous le coup de la directive relative à la sécurité générale des produits et nous sommes capables de procéder à des vérifications, d'interdire des produits dangereux et de demander des nouvelles normes, pendant que les jouets font l'objet d'un avertissement, avant de soumettre une proposition. Une normalisation aura probablement lieu, ainsi qu'une interdiction pour certains usages des aimants. Cette approche est basée précisément sur la manière de combler le vide en matière de sécurité, par le biais d'une véritable directive relative à la sécurité générale des produits. C'est là un excellent exemple de la raison pour laquelle nous devons maintenir les deux approches.
J'ai commencé à répondre à Mme Rühle au sujet des aimants. Le collège examinera ma proposition d'adoption d'une mesure ciblée en vue d'exiger des avertissements spécifiques sur les jouets magnétiques et ceci comblera le vide en attendant que la norme appropriée réponde de manière adéquate à ce risque. Comme vous le savez, ce processus est un peu long, mais cela ne dépend pas de la Commission. C'est une législation que nous nous contentons d'exécuter concernant la manière dont nous appliquons nos normes.
J'aimerais à présent consacrer un instant à l'opinion exprimée par M. Matsakis. Ce sera assez simple, puisque je pense que M. Harbour a répondu d'une manière très cohérente. Je ne pense pas que les jouets dangereux ont un passeport et nous devons aborder le danger quel que soit l'endroit d'où il surgit. Permettez-moi juste de vous rappeler que si 50 % des jouets dangereux en Europe proviennent de Chine, je suis surprise que nous n'ayons pas discuté du tout de l'origine des 50 % restants. Je tiens à vous dire que 30 % des jouets dangereux proviennent précisément d'Europe. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur la sécurité, peu importe les passeports. Nous devons encore une fois nous pencher sur l'importance de la confiance pour nos marchés. Je ne déléguerai pas cette responsabilité.
L'article 1 de la directive relative à la sécurité générale des produits explique que l'ensemble des producteurs ne doivent produire que des produits sûrs et que la personne qui met un produit sur le marché pour la première fois - l'importateur, le vendeur ou le producteur - doit vérifier la sécurité des jouets, de laquelle elle doit répondre.
Pour l'intervention de Mme Iotova, j'aimerais répondre en bulgare, puisque c'est dans cette langue qu'elle a posé sa question.
(BG) Ma réponse était très spécifique selon les normes de la Commission. Ce que nous avons fait l'an dernier visait à améliorer la législation. Oui, une partie de cette législation a trait aux biens industriels et ceci relève du portefeuille d'un autre commissaire, mais nous travaillons de concert sur une série de questions. Certaines des questions posées ont également trait à la directive REACH, qui ne relève pas non plus de mes compétences mais, à nouveau, nous faisons tout le nécessaire pour garantir la sécurité sur la base de la législation en vigueur.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec toutes les parties prenantes du processus (fabricants, autorités nationales compétentes, détaillants, et une série d'organisations non gouvernementales).
En outre, j'aimerais ajouter que nous ne portons pas de jugement et ne divisons pas les pays entre les nouveaux et les anciens États membres. La sécurité des marchandises est tout aussi importante pour les nouveaux membres que pour les anciens. Je peux vous assurer que certains anciens États membres, avant même l'adhésion des douze nouveaux pays, avaient déjà de sérieux soucis en la matière et je n'ai nullement l'intention de les laisser à leur sort. Évidemment, la responsabilité de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation, tout particulièrement dans les nouveaux États membres, me touche tout particulièrement. Dans les nouveaux États membres, je cherche dès lors à m'entretenir davantage avec les autorités, à mieux insister sur un budget national pour la mise en place d'autorités de surveillance du marché.
Je peux vous dire, Mme Iotova, que le marché bulgare compte 180 inspecteurs. Hier, ou plutôt ce matin, je me suis entretenue avec tous les participants de la chaîne de la sécurité et nous avons conclu le "Pacte de Noël", impliquant les fabricants au niveau européen, de même que les opérateurs économiques et les pouvoirs publics de Bulgarie. Suite aux intenses débats que j'ai menés avec le ministère de l'économie en Bulgarie, le nombre d'inspections a quadruplé. Je poursuivrai donc mon travail en ce sens et, comme j'ai eu le plaisir de le faire la dernière fois, j'aimerais renouveler mon invitation depuis cette hémicycle à agir tous ensemble. Je suis persuadée que nous y parviendrons mieux de cette manière.
(EN) Je tiens à finir là où j'ai commencé, c'est-à-dire en affirmant que toutes nos actions doivent être proportionnelles et basées sur la solidarité et la subsidiarité, ce qui nous donnera d'autant plus de force pour aborder ce problème crucial.
J'ai écouté attentivement chacun d'entre vous, vos paroles bienveillantes ainsi que vos appels à la poursuite de notre travail. Si à un moment, vous désirez discuter d'un cas spécifique, je serai très heureuse de continuer ce débat.
Le Président
(EN) Je tiens à remercier la Commissaire ainsi que l'ensemble de nos collègues qui ont pris part à ce débat.
Je souhaite faire une petite observation: il y a quelques années, ma fille aînée a reçu en cadeau une poupée en caoutchouc fabriquée en Chine. La tête s'est détachée et à l'intérieur se trouvait un petit plot en plastique sur lequel s'attachait la tête. La personne qui avait fabriqué ce jouet avait dessiné un visage dessus, mais ce n'était pas un visage souriant, c'était un visage très triste. Celui ou celle qui l'avait dessiné avait essayé de faire passer un message sur ses conditions de travail. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de rendre ceci public ce soir.
Le débat est clos.
