Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Carlos Carnero González, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'inscription, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union.
Carlos Carnero González
rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, la décision que mon rapport propose à cette assemblée est avant tout politique, dans le sens le plus strict du terme. La décision formelle que nous sommes sur le point d'adopter, si elle est clairement pertinente, n'en demeure pas moins le strict minimum.
Nous sommes en effet sur le point de modifier notre règlement afin d'officialiser ce qui est déjà une réalité dans les différentes institutions de l'Union. Je voudrais rappeler ceci à chacun d'entre vous.
Nous proposons que cette Assemblée utilise le drapeau de l'Union dans toutes les salles de réunion et lors de la plupart des occasions officielles, par exemple lors des séances constitutives ou lors de la réception de chefs d'État. Nous proposons également que l'hymne soit joué à ces occasions, que la devise "" Unie dans la diversité " figure sur tous nos documents écrits et que la Journée de l'Europe soit célébrée.
Monsieur le Président, bien que vous soyez en faveur de cette idée, nous ne suggérons pas que l'euro soit utilisé comme un symbole. Il n'en reste pas moins que l'euro constitue selon nous un excellent outil, un remarquable instrument qui nous aide indubitablement à gérer la crise financière internationale. Où en serions-nous sans l'euro? Nous nous retrouverions à nouveau dans une situation pénible de dévaluation compétitive qui aurait mis notre économie réelle à genoux dans un contexte de spéculation financière internationale.
L'aspect le plus important de mon rapport est le message politique qu'il adresse aux citoyens. Ce message est très clair: les symboles de l'Union sont vivants au sein de l'institution qui représente, de manière plus directe que toutes les autres, les 500 millions d'habitants de nos 27 États membres. Cela signifie que le processus constitutionnel lancé en 2002 par la Convention européenne se poursuit malgré les obstacles et échecs fréquents et substantiels.
La Convention à laquelle j'ai eu l'honneur de participer au même titre que d'autres honorables députés ici présents n'a pas hésité à intégrer les symboles de l'UE dans le droit primaire de l'Union pour la première fois. Elle a ainsi mis un terme heureux à une situation curieuse dans laquelle l'organe législatif le plus important ne reconnaissait pas ce que la population avait accepté depuis longtemps, à savoir les symboles.
Cette décision a été unanime et personne ne l'a contestée pendant le processus de ratification; au contraire, ce fut l'une des dispositions les mieux accueillies par les partisans de l'Europe. La surprise n'en a donc été que plus grande lorsque la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne a décidé de supprimer toute mention des symboles européens de ce document.
La décision que nous prendrons aujourd'hui peut rectifier cette erreur. Bien sûr, nous ne modifions pas le droit primaire, mais nous pouvons apporter notre pierre à l'édifice et franchir une étape supplémentaire dans la formalisation des symboles de l'Union dans le cadre institutionnel.
Les symboles expriment un objectif commun et des valeurs communes. Dans le cas de l'Europe, il s'agit du désir de construire une Union de et pour tous les citoyens qui souhaitent l'unité, la liberté, la démocratie, la justice, l'égalité et la solidarité, des valeurs européennes que nous considérons également comme des valeurs universelles.
Les symboles nous permettent également d'indiquer qui nous sommes et comment nous voulons être perçus aux yeux du reste du monde, qui nous identifie à travers eux. Qui n'a jamais ressenti, par exemple, la fierté de représenter l'Union en portant la veste des observateurs d'élections?
Les symboles nous aident en outre à nous rappeler d'où nous venons, de ce jour où nous avons commencé à écrire notre histoire d'unité, d'expansion et de liberté.
Les propos du président du Parlement il y a quelques jours à Madrid concernant les jeunes et l'Histoire ont un lien étroit avec les symboles. Nous devons rappeler à la jeune génération notre origine, notre identité et nos objectifs. Les symboles véhiculent ce message rapidement et clairement. Ces symboles nous unissent, ils ne nous divisent pas. C'est une vertu, mais aussi avant tout un énorme avantage.
Monsieur le Président, l'exceptionnel écrivain Aldous Huxley a dit un jour que le plus important n'est pas l'expérience, mais ce que l'on fait de cette expérience. Cette citation s'applique aussi aux symboles. Le drapeau n'est pas destiné à être une icône, mais à être utilisé dans la vie de tous les jours pour renforcer l'unité qui fait notre identité.
József Szájer
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Monsieur le Président, je me suis rendu à Kiev récemment et la façade du ministère ukrainien des Affaires étrangères était à peine visible derrière un drapeau européen déployé sur trois étages. Si ce symbole peut bénéficier d'autant de respect et d'honneur en dehors de l'Union européenne, je suis convaincu qu'ici aussi, l'Union européenne peut traiter les symboles avec respect. Je voudrais rectifier les propos de mon collègue, qui a du reste élaboré un excellent rapport, sur ce point. Le règlement concernant les symboles de l'Union européenne fait aujourd'hui partie de l'acquis communautaire, de la législation européenne: le drapeau aux douze étoiles sur fond bleu, l'hymne tiré de l'Ode à la joie, les longues réunions des chefs d'État et de gouvernement, et même les quartiers généraux de l'Union européenne à Strasbourg, et bien sûr nous organisons nos sessions à Strasbourg. Et il n'y a en ce moment pour ainsi dire aucun vide réglementaire puisque des règles existent pour les symboles de l'Union européenne, qu'elles soient inscrites ou non dans le traité de Lisbonne.
Dans le même temps, l'un des objectifs majeurs de ce rapport est de réglementer la manière dont notre institution, le Parlement européen, fait honneur à nos valeurs de référence. Je suis convaincu que le sens d'identité, d'appartenance, est très important. Nous entendons souvent dire que les citoyens ne comprennent pas notre Europe compliquée. Les symboles représentent l'une des approches susceptibles de les aider à se sentir plus proches de l'Union européenne. Nombreuses sont les personnes qui apprécient fortement ces symboles, les honorent et les respectent, et je suis certain qu'il s'agit également pour nous, Européens engagés au sein de ce Parlement, d'un élément très important à intégrer dans un règlement sur l'utilisation des symboles de l'Union européenne dans notre institution. Je vous remercie de votre attention.
Costas Botopoulos
Monsieur le Président, pourquoi est-il si important que nous consacrions tant d'énergie, en particulier aujourd'hui, à un débat sur les symboles de l'Union européenne? Il y a deux raisons à cela, selon moi. Premièrement, nous devons montrer, dans les activités de tous les jours de ce Parlement européen, que l'UE représente davantage qu'un ensemble de textes légaux. Permettez-moi de vous rappeler que - ainsi que l'a dit le rapporteur - les symboles ont été définis par le traité constitutionnel. Une tentative d'institutionnalisation de ces symboles a eu lieu, et il est très important que nous poursuivions aujourd'hui cet effort pour les garder bien vivants. Pourquoi? Parce qu'ils montrent que l'Europe n'est pas seulement faite de textes juridiques imparfaits, certes nécessaires, mais difficiles à comprendre pour les différentes nations. Ils symbolisent autre chose, et ce très beau mot grec est on ne peut plus approprié dans ce cas-ci: un projet politique, une idée pour l'Europe. En tant que tels, j'estime qu'ils doivent être préservés, en particulier dans la situation actuelle.
Il faut chercher la deuxième raison dans ce que cachent les symboles, les symboles derrière les symboles. En d'autres termes, l'idée de l'action commune de l'UE sur la base des valeurs qu'elle défend. C'est cela, des symboles: une action commune reposant sur des valeurs dont nous avons besoin aujourd'hui plus que jamais.
Si nous disons donc que la crise à laquelle nous faisons face - et je parle non seulement de la crise économique, mais aussi de la crise institutionnelle et morale que traverse actuellement l'Europe - est un symbole de ces temps difficiles, je pense que l'UE doit proposer en réponse une action unie. Nous pourrions ainsi aller ensemble de l'avant.
Il n'y a pas selon moi d'exemple plus éloquent pour le moment, ni plus amer, que celui de l'Islande. Ce pays ne fait pas partie de l'UE, mais il est tellement ballotté par la tempête économique que ses citoyens se demandent s'ils ne feraient pas mieux de se rallier à cette "Europe des idées".
Anneli Jäätteenmäki
au nom du groupe ALDE. -(EN) Monsieur le Président, les symboles de l'Union européenne sont une célébration de l'unité que nous avons accomplie et que nous espérons renforcer. Les symboles du drapeau européen, de l'hymne et de la devise sont déjà largement utilisés lors des événements officiels et dans tous les États membres.
Le drapeau et l'hymne européens, que nous connaissons tous si bien aujourd'hui, ont été adoptés lors du Conseil européen de Milan de 1985. Le drapeau existait alors déjà depuis 30 ans. Le drapeau est censé représenter la perfection, la complémentarité et la solidarité, symbolisant ainsi l'unité de l'Europe. La devise "Unie dans la diversité" est le plus récent de ces symboles. Elle résulte d'une initiative du Parlement européen et peut être considérée à présent comme une définition de l'essence du projet européen.
Durant la séance plénière d'hier, la Latino-américaine et Française Ingrid Betancourt a déclaré qu'elle rêvait d'une Amérique latine capable de coopérer et d'être aussi unie que l'Union européenne. Il ne fait aucun doute que nos symboles nous confèrent une identité et indiquent au reste du monde que nous avons accompli de grandes choses ensemble.
Même si je crois en cette unité et espère qu'elle durera, j'ai été déçue par l'absence d'unanimité dont nous avons fait preuve à maintes reprises. La semaine dernière, par exemple, le Président de l'Union européenne, M. Sarkozy, n'a convié que quatre des États membres à des discussions sur la crise financière. Il est très intéressant de constater que le Président de l'Union européenne ne prête guère attention à la solidarité et à l'unité de l'Union européenne. Cette initiative - comme toutes les initiatives de ce genre - a pour seul effet de nous diviser au lieu de nous unir. Il est contradictoire que nous soyons si fiers de notre unité et de notre solidarité et que, dans le même temps, le Président de l'Union semble donner la préférence à certains pays pour examiner la question la plus sensible du moment.
J'espère que l'utilisation plus fréquente du drapeau, de l'hymne et de la devise nous rappellera les valeurs qui sont essentielles à l'existence de l'Union européenne. Mais nous devons également garder en mémoire que nos actes sont plus importants que tout le reste.
Bogdan Pęk
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, comme l'a déclaré le rapporteur, ce débat est de nature strictement politique et se déroule dans un contexte politique très spécifique. Je rejoins les intervenants précédents pour dire que l'Europe est confrontée actuellement à une crise des valeurs et que les valeurs constituent l'âme de l'Europe. Imposer des symboles en violation de la législation en vigueur ne saurait constituer un substitut à ces valeurs. Les symboles en question ont été rejetés lors de la Conférence intergouvernementale qui a confirmé le traité de Lisbonne. Le Parlement tente pourtant de les imposer aujourd'hui. Il agit ainsi au mépris des principes sans équivoques qui stipulent que seul un traité peut imposer des mesures qui doivent être mises en œuvre directement et qui sont contraignantes pour tous les États membres.
Cette façon d'imposer des mesures prévues pour être contraignantes est inacceptable. Elle enfreint le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne, qui exige le respect inconditionnel du droit et des accords internationaux. Cela revient à contourner le rejet de la disposition concernée par le traité européen et à faire entrer par la porte de derrière un pseudo-État appelé Europe.
Sylvia-Yvonne Kaufmann
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, je soutiens pleinement l'initiative parlementaire concernant le drapeau et l'hymne. L'unité européenne a besoin de ces symboles, car ils rapprochent l'Europe des citoyens et créent une identité. Il convient donc qu'ils soient officiellement reconnus. Dans ce contexte, je considère la décision que nous prenons aujourd'hui comme une étape modeste mais significative vers un retour aussi rapide que possible à la normalité.
Le renoncement à l'hymne et au drapeau dans le traité - je suis bien sûr pleinement consciente du contexte dans lequel cela s'est produit - est et reste un acte intrinsèquement barbare contre l'unité européenne dont la responsabilité finale incombe à ceux qui ont tout fait pour qu'il ait lieu. Le fait est que nous avons joué le jeu des Ganley, des Klaus et des Haider. Leurs slogans nationalistes à propos d'un "super-État" européen, qui prenaient principalement pour cible l'intégration européenne, y ont gagné un vernis de crédibilité.
Mais il ne s'agit que d'un aspect du problème. Il y a une autre question que je voudrais évoquer et qui me préoccupe tout autant. Les citoyens de l'Union européenne ne veulent pas et n'ont pas besoin d'un tel tapage autour des drapeaux et des hymnes à Bruxelles. Ce qu'ils veulent, c'est une Europe sociale et démocratique qui les protège efficacement des répercussions négatives de la mondialisation. Ils veulent une réponse claire à la question de savoir si l'Union protège les citoyens ou les marchés. Ils veulent que des mesures sérieuses soient prises contre le dumping salarial, social et fiscal et que l'on mette définitivement un terme au capitalisme casino galopant des illusionnistes de la finance. Nous avons besoin pour cela d'une Union européenne politique.
Hanne Dahl
au nom du groupe IND/DEM. - (DA) Monsieur le Président, je me demande s'il y a encore quelqu'un dans cette Assemblée pour se souvenir que la Constitution a été remplacée par le traité de Lisbonne à la suite de son rejet aux Pays-Bas et en France. Les symboles de l'UE ont été retirés parce qu'on a pensé que les citoyens de l'UE étaient particulièrement sceptiques vis-à-vis de l'objectif de la Constitution de faire de l'UE une organisation politique. Aujourd'hui, le Parlement européen - qui est bien sûr le seul organe de l'UE que les citoyens peuvent élire - est sur le point de les réintroduire. Ceci ressemble en tous points à une parodie de démocratie; une démocratie mise en œuvre par les institutions sans aucun respect pour ceux qu'elles représentent. L'UE existe pour les citoyens, et non l'inverse. Il n'est pas correct de supprimer une disposition pour répondre aux souhaits des citoyens, pour la réintroduire quelques mois plus tard.
Je dois dire que cette question me rend tout simplement honteuse de siéger au Parlement européen. Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir la réputation de duper les citoyens de cette manière. J'invite tous ceux qui ont conservé ne serait-ce qu'une once de respect pour leurs électeurs à voter contre cette proposition.
Jim Allister
(EN) Monsieur le Président, ce Parlement veut réintroduire ces symboles dans le seul but de gonfler son égo et d'affubler l'UE des signes extérieurs propres à un État.
J'ai un meilleur hymne et un meilleur drapeau, merci beaucoup, et je ne suis pas disposé à les échanger contre les babioles de mauvais goût de l'euro-fédéralisme. L'Ode à la joie que nous nous apprêtons à dérober est un très joli morceau, mais il en va de même de Jingle Bells, et, à l'instar de Jingle Bells, il laisse présager d'une utopie, celle que l'UE vous apportera du positif. Pourtant, contrairement à Jingle Bells, l'UE sapera votre souveraineté nationale et votre droit de contrôle sur votre propre destin. C'est davantage un "cri de désarroi" qu'une Ode à la joie!
Quant au drapeau que nous avons volé au Conseil de l'Europe, même ses partisans ne savent pas ce qu'il signifie. Il y a, au sein de la commission AFCO, autant d'explications de la signification des étoiles que d'étoiles représentées sur le drapeau.
Cette proposition révèle selon moi le fanatisme insatiable des Europhiles. L'encre du traité de Lisbonne, qui excluait délibérément ces symboles, n'était pas sèche que le Parlement insistait déjà pour leur conférer néanmoins un statut officiel.
Mes électeurs ne veulent ni d'un drapeau européen ni d'un hymne européen. Ils veulent avoir le droit de dire "oui" ou "non" au traité de Lisbonne. Merci beaucoup!
Íñigo Méndez de Vigo
(ES) Monsieur le Président, je voudrais faire référence à l'un de vos compatriotes qui, durant la Révolution française, a été sermonné dans la rue par un Sans-culotte, qui lui a dit: "Pourquoi ne portes-tu pas le Tricolore, le symbole de la révolution?". Votre compatriote lui a rétorqué qu'il ne servait à rien d'afficher à l'extérieur ce qu'il ressentait dans son cœur.
Je fais plutôt partie de ceux qui, par pudeur sans doute, comme tout bon Espagnol, n'extériorisent pas leurs sentiments. Cela ne veut pas dire cependant que je n'ai pas été touché quand j'ai vu le drapeau européen flotter sur l'hôtel de ville de Ljubljana ou quand, lors d'une réunion avec votre collègue Pierre Lequiller dans les Yvelines, j'ai entendu l'hymne européen suivre la Marseillaise, ou encore quand, hier, j'ai lu dans un journal que le lauréat du Prix du Prince des Asturies, le Bulgare Tzvetan Todorov, avait déclaré que la devise "unie dans la diversité" définissait ce qu'être Européen signifiait aujourd'hui. C'est notre devise.
Je ne fais pas partie de ceux qui ont une mentalité étroite et restrictive ou une vision persécutée de la vie, qui pensent que le drapeau européen entre en compétition avec le drapeau national ou que l'hymne européen tend à remplacer leur hymne national. Ces arguments, Monsieur le Président, sont tout simplement ridicules.
Les symboles montrent que nous appartenons à une communauté; ils ne représentent en aucun cas une tentative d'éradication de nos pays natals individuels. Ils sont le signe d'une valeur ajoutée, d'éléments que nous partageons avec les autres Européens.
Je pense dès lors que l'initiative prise par M. Carnero, que je félicite, et par la commission des affaires constitutionnelles, est bonne. C'est une initiative qui, à une époque où nous "raccommodons les deux Europe" - pour utiliser la magnifique expression de notre très regretté collègue Bronisław Geremek - montre à nos concitoyens européens que nous avons les mêmes valeurs. Ces valeurs sont aussi exprimées vers l'extérieur, notamment, mais pas exclusivement, à travers les symboles.
Le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens votera par conséquent en faveur de cette proposition d'amendement du règlement, et je me réjouis déjà de l'émotion que je ressentirai, comme tout le monde, la prochaine fois que j'entendrai retentir l'"Ode à la joie" au sein de ce Parlement.
Pierre Pribetich
Le symbole est au sentiment ce que l'allégorie est à la pensée. Si imagée soit-elle, cette citation du philosophe Alain est pourtant la démonstration évidente de ce que représentent aujourd'hui ces symboles pour l'Union européenne. Écouter cette symphonie de Beethoven ou encore fêter ensemble l'Europe le 9 mai, c'est bel et bien ce par quoi nous faisons dorénavant, aujourd'hui, exister l'Europe. C'est une manière concrète de figurer les valeurs sous-jacentes à cette Union, des marqueurs qui s'inscrivent graduellement dans la mémoire des 500 millions d'Européens.
Avec l'insertion dans le règlement du Parlement européen de cet article, le travail de notre collègue Carlos Carnero González, que je salue, délivre un message politique du Parlement aux citoyens axé sur ces valeurs, pour preuve l'opposition des eurosceptiques. Pas de politique sans symbolique! Identifier l'Europe par un hymne, un drapeau, une devise offre aux citoyens qui vivent et travaillent en son sein une opportunité de se reconnaître comme faisant partie d'une seule et même entité unie dans la diversité. Ces symboles exhibés à tous les niveaux et dans tous les domaines institutionnels rappelleront sans cesse ces valeurs qui animent l'Europe.
Je souhaite néanmoins souligner aujourd'hui que l'Europe traverse une grave crise de confiance et qu'au- delà même de ces représentations symboliques, il nous reste à écrire et à reconstruire ensemble un sentiment fort d'appartenance.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, des symboles comme un drapeau, un hymne, une monnaie commune et des jours fériés sont des caractéristiques intrinsèques du statut d'État. C'est pour cette raison précise qu'il avait été décidé de ne pas les adopter lors des négociations du traité de Lisbonne. Il y a de la duplicité dans le fait de déclarer que la décision de les réinstaurer peut être prise en interne par l'une des institutions européennes. Le Parlement européen est un organe législatif. Il ne doit pas envoyer le signal qu'il est acceptable de trouver des moyens de contourner des accords intergouvernementaux antérieurs. Le Parlement doit agir en sa qualité de gardien de la démocratie et de l'État de droit. Si le Parlement européen essaie de ressusciter des symboles précédemment rejetés, il deviendra un anachronisme. On peut aisément comprendre que chaque institution souhaite utiliser des symboles spécifiques. Dans ce cas, toutefois, une dimension politique plus large est en jeu, comme l'a souligné le rapporteur. Il convient dès lors de rejeter cette initiative.
Søren Bo Søndergaard
(DA) Monsieur le Président, comme d'autres l'ont dit avant moi, les symboles communs - l'hymne, le drapeau, la devise - ont été supprimés du traité constitutionnel lorsque celui-ci est devenu le traité de Lisbonne. Certains partisans du traité de Lisbonne ont même affirmé que c'était la preuve que nous étions attentifs aux réticences populaires. Dans certains pays, le renoncement aux symboles quasi-constitutionnels a été utilisé pour faire valoir qu'il n'y avait aucune raison d'organiser un référendum sur le traité de Lisbonne. Par exemple, le gouvernement danois a déclaré dans un document adressé au peuple danois que le traité de Lisbonne, je cite "sera purgé des dispositions symboliques sur l'hymne, la devise et le drapeau de l'UE".
"Sera purgé de"" On peut se demander aujourd'hui quel changement il a engendré dans la réalité. La réponse est "aucune". Dans sa réponse à ma requête, la Commission elle-même a écrit que le fait que les symboles ne seraient pas inscrits dans le traité ne modifie en rien leur statut. "Ne modifie en rien leur statut"! Et maintenant, le Parlement veut franchir une étape supplémentaire. D'aucuns pensent peut-être qu'une utilisation plus intensive des symboles suscitera de l'enthousiasme vis-à-vis de l'UE. Ce n'est pas mon cas. Pour beaucoup de citoyens, c'est un nouvel exemple d'une élite européenne agissant comme bon lui semble. Adopter cette proposition enverrait un signal totalement erroné, et j'y suis par conséquent opposé.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, je me demande à quoi sert véritablement ce rapport et la modification du règlement qu'il vise. Selon l'exposé des motifs, le fait que les symboles ne figurent pas dans le traité de Lisbonne n'empêche pas les institutions de continuer à les utiliser. Pourquoi faudrait-il donc les insérer dans le règlement du Parlement?
Le contexte dans lequel nous devrions placer ce débat est celui de la Constitution européenne et des référendums qui ont invalidé la Constitution. Les symboles ont été délibérément exclus du traité parce que les Néerlandais, par exemple, ne veulent pas d'un super-État européen ni des symboles extérieurs d'un super-État européen. Depuis lors, les Pays-Bas ont ratifié le traité de Lisbonne. Et qu'allons-nous faire maintenant? Nous allons quand même inscrire les symboles européens dans notre règlement, par une voie détournée.
Cette modification du règlement n'est pas nécessaire. Il s'agit en fait d'une provocation gratuite et d'un manque de respect pour les électeurs néerlandais et, par extension, pour tous les électeurs européens qui ne veulent pas d'un super-État européen. Bravo, Mesdames et Messieurs!
Maria da Assunção Esteves
(PT) Hier, lors de la plénière, l'hymne européen aurait pu constituer une toile de fond aux larmes d'Ingrid Betancourt. L'hymne aurait culminé dans un appel au partage collectif des souvenirs et des désirs. Chaque projet humain a besoin d'une dimension symbolique, depuis la force des mots avec lesquels nous gouvernons les citoyens européens jusqu'aux rituels de la représentation politique qui régissent la disposition des places assises, à droite et à gauche, dans la dialectique du débat parlementaire. Il n'y a pas d'Histoire sans symbole.
Nous avons besoin de mots, d'un drapeau, d'un hymne ou d'une devise. Le projet universel de l'Europe ne peut pas s'inscrire dans l'imagination collective sans l'alchimie des symboles, car les symboles dépeignent non seulement le monde dans lequel nous vivons, mais aussi le monde dans lequel nous voulons vivre. Ils créent chez chacun de nous un lien étroit entre la raison et l'émotion. Leur valeur vient du processus d'identité qu'ils déclenchent. Comment le grand projet européen, qui repose sur la valeur transcendantale de la dignité humaine, l'ouverture sur le monde, le leadership en matière de droits, pourrait-il aboutir sans une dimension symbolique? La pensée européenne nous laisse une longue histoire en termes de signification des symboles. Le monde politique ne peut ignorer cela, car le politique est porteur de toutes les dimensions de l'être humain par rapport à ce qui est idéal et sublime.
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, je suis quelque peu surpris par la tempête dans un verre d'eau que cette modification du règlement a provoquée dans certains milieux. Nous savons que les États membres ont décidé il y a quelque temps de ne pas conférer le statut du traité de Lisbonne au drapeau européen et à l'hymne européen. Ils ont décidé de ne pas leur donner un statut aussi élevé, mais de conserver leur statut actuel.
Quel est leur statut actuel? Ils sont simplement reconnus par les institutions. Le Conseil européen les a reconnus dès 1985. Au fait, Mme Thatcher était membre du Conseil européen à l'époque. Je vois que certains de ses admirateurs rejettent aujourd'hui sa décision. Je dois dire que j'ai moi-même hésité à adopter un symbole choisi par Mme Thatcher en tant que drapeau de l'Union européenne. Toutefois, dans un esprit de compromis et de consensus entre tous les partis, je suis prêt à l'accepter.
C'est le statut qui a été donné au drapeau et à l'hymne: la reconnaissance par les institutions. Il y a toutefois une anomalie. Nous ne les avons jamais vraiment reconnus dans le règlement du Parlement européen. Il est donc plutôt logique que nous corrigions cette anomalie et mentionnions le drapeau dans notre règlement.
Pour quelle raison tant de remue-ménage à l'égard d'une telle évidence, d'une procédure normale qui respecte les décisions des États membres de ne pas leur conférer le statut du traité? Je ne sais pas. Il est vrai que les méthodes des eurosceptiques - y compris dans mon propre pays - ont toujours été un peu mystérieuses pour moi. Quand on pense que ce drapeau existe depuis tant d'années, et si vous aviez vu les supporteurs européens au moment de la Ryder Cup, lorsque l'Europe a affronté l'Amérique sur les terrains de golf il y a quelques mois - il y avait là des gens, parmi lesquels se trouvaient probablement des eurosceptiques conservateurs, qui agitaient le drapeau européen - le remue-ménage suscité par cette modification raisonnable de notre règlement paraît quelque peu ridicule.
Panayotis Demetriou
(EL) Monsieur le Président, comme l'ont dit tous les intervenants précédents, les symboles de l'Union européenne existent depuis de nombreuses années. Que visons-nous au sein de ce Parlement en modifiant le règlement? Nous souhaitons mettre l'accent sur ce qu'on est convenu d'appeler l'utilisation adéquate des symboles, comme c'est le cas dans toutes les organisations.
Ce rapport a malheureusement suscité des réactions injustifiées, tant de la part des États membres que de la part des citoyens. Certains États membres pensent que l'adoption et la promotion des symboles de l'UE donneront naissance à un super-État. Pour l'amour du ciel, les symboles créeront-ils vraiment le super-État que certains députés ont évoqué?
D'aucuns disent que cela affectera le sentiment national des peuples et des États. Si le sentiment national de certains est tellement faible qu'il peut être éclipsé par un symbole d'unité de tous les États, je plains ce que d'aucuns appellent la "fierté nationale". De tels arguments ont été entendus au sein de cette Assemblée.
Une autre question se pose. Si certains citoyens et États membres réagissent si négativement à l'égard de ces symboles, comment peuvent-ils continuer à être membres de l'UE s'ils ne supportent même pas la vue de ces symboles? C'est une contradiction.
Le Parlement européen a raison d'engager la procédure habituelle aujourd'hui avec l'adoption formelle de ces symboles. Il envoie le message suivant: l'UE doit avancer unie par ses symboles afin de se réaliser complètement et d'atteindre un stade où elle peut jouer un rôle. Son rôle est de promouvoir des principes et des valeurs à travers le monde.
György Schöpflin
(EN) Monsieur le Président, on entend souvent dire que les symboles représentent une perte de temps et que l'Union européenne ne devrait pas s'occuper de questions aussi peu pertinentes. Si l'on s'en tient à cet argument, l'Union européenne ferait mieux de se concentrer sur des thématiques essentielles comme l'emploi ou le commerce.
Cette approche est totalement erronée et relève d'une mauvaise interprétation de la signification des symboles. Si on observe attentivement le fonctionnement des institutions, on verra rapidement que chaque institution dispose d'un ensemble de symboles. Ces symboles véhiculent un message reconnaissable par les citoyens et ils font office de version abrégée de cette institution. Sans les institutions, la politique démocratique ne peut exister.
Les symboles constituent donc des éléments essentiels de la démocratie, que l'UE considère comme le cœur de son identité. En outre, si les symboles étaient aussi marginaux que ne le disent leurs détracteurs, pourquoi prendre la peine de s'y opposer? Le Parlement européen, en sa qualité d'organe démocratique fondamental de l'Union européenne, a toutes les raisons de promouvoir les symboles de l'Europe en tant que moyens de rapprochement avec les électeurs européens. Ceux qui rejettent les symboles de l'Europe remettent avant tout en question la démocratie européenne elle-même.
D'aucuns pourraient également avancer que la période est trop instable et marquée par la crise pour penser aux symboles de l'Europe, et que le moment est par conséquent mal choisi par le Parlement pour consacrer du temps aux symboles. C'est est peut-être vrai, mais le timing peut toujours faire et fera toujours débat. À plus long terme, il ne sera pas important de savoir si les symboles du Parlement et de l'Union européenne ont été débattus aujourd'hui ou à une date ultérieure. C'est pourquoi j'apporte mon soutien total à ce rapport important et pertinent.
Geoffrey Van Orden
(EN) Monsieur le Président, nos amis fédéralistes ne devraient pas essayer de rallier Mme Thatcher à leur cause. Elle serait consternée par les développements qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne.
On nous dit que les symboles sont importants, mais on nous rassure pourtant constamment sur le fait que l'Union européenne n'ambitionne pas de devenir un État, et ce bien que chaque résolution et texte de loi aboutissant dans ce Parlement nous conduise inexorablement dans cette direction. L'exemple le plus frappant en a bien sûr été la Constitution. Elle a été rejetée avant de refaire surface sous la forme du traité de Lisbonne.
Pour tenter de vendre le traité de Lisbonne, des négociateurs nationaux ont décidé qu'il fallait supprimer certains passages de la Constitution qui pouvaient être interprétés comme ayant un impact sur le statut d'État, à l'image du drapeau et de l'hymne.
De fait, lorsqu'ils ont essayé de vendre le traité de Lisbonne à nos concitoyens, des ministres du gouvernement britannique ont utilisé comme argument qu'il était dans une certaine mesure différent de la Constitution.
Mes électeurs dans l'Est de l'Angleterre ne veulent pas d'une Constitution, ils ne veulent pas du traité de Lisbonne et ils ne veulent certainement pas d'un État appelé Europe. J'estime que c'est un affront à leur égard d'intégrer ces symboles ou de leur conférer un statut officiel.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Les symboles de l'Union européenne garantissent l'affirmation de son identité et peuvent constituer des éléments cruciaux dans la communication avec le public et l'adhésion émotionnelle de celui-ci aux institutions européennes.
Le Parlement a reconnu et adopté les symboles de l'Union suivants: le drapeau qui représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven et la devise "Unie dans la diversité". Le drapeau est arboré dans tous les bâtiments du Parlement à l'occasion des événements officiels. En intégrant dans le règlement du Parlement des réglementations concernant l'utilisation par le Parlement européen des symboles de l'Union européenne, le Parlement envoie un signal politique fort.
Le Parlement célèbre la Journée de l'Europe le 9 mai. Je suggère que le Parlement européen organise dans le cadre de la Journée de l'Europe un concours annuel réservé à la jeune génération, qui serait invitée à montrer comment elle voit l'avenir de l'Europe et en particulier comment elle souhaite contribuer à concrétiser cet avenir.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, dans le Nord de la partie européenne de Chypre, sur les hauteurs de la Chaîne de Kyrenia, trône non pas un drapeau européen, mais un gigantesque drapeau turc d'un kilomètre de long. En fait, les drapeaux turcs sont légion dans toute la partie septentrionale en lieu et place du drapeau de l'Union européenne. Cet état de fait est symbolique non de l'unité de l'Europe, mais de la division imposée par l'armée turque dans un petit État membre de l'UE.
Alors que les négociations d'adhésion UE-Turquie et les pourparlers de paix à Chypre sont en cours, l'UE doit mettre fermement la pression sur le gouvernement turc pour que celui-ci retire de Chypre ses troupes et ses symboles et qu'il accepte que notre fier drapeau européen flotte librement dans cette partie de l'UE. À Chypre, le drapeau de l'Union symbolise l'unité. Le drapeau turc y symbolise quant à lui la division.
Contribuons à ce que le drapeau de l'UE flotte dès que possible sur toute l'île de Chypre.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, je trouve tout à fait étrange - tragique même - que les symboles soient attaqués par des personnes qui appartenaient anciennement à des États communistes d'Europe centrale et de l'Est. Nous nous souvenons des drapeaux agités par la foule à Tallinn, Berlin-Est et Budapest. Nous ne souvenons de l'hymne joué aux pieds de la Porte de Brandebourg. Ces événements n'ont pas été imposés ou prescrits par un règlement parlementaire, mais bien inspirés par le cœur et les émotions des citoyens. Les symboles sont nos dignes valeurs de paix et de solidarité.
Íñigo Méndez de Vigo
(ES) Monsieur le Président, je voudrais poser la question suivante à ceux qui ont déclaré que les symboles et les hymnes appartenaient à l'État.
La ville dans laquelle j'habite a un drapeau - le drapeau de Madrid - et la communauté dans laquelle je vis - la communauté de Madrid - a son propre drapeau et son propre hymne. Sont-elles pour autant des États? Nourrissent-elles l'ambition de devenir des États? Ceux qui affirment que les drapeaux et les hymnes sont des symboles nationaux souhaitent-ils abolir les drapeaux locaux et régionaux?
Je souhaiterais une réponse de la part des collègues concernés.
Le Président
Moi-même qui ai chez moi le drapeau de mon club de rugby!
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, pour compléter l'argument de M. Méndez de Vigo, le Comité international olympique a un drapeau et un hymne. Des propos que viennent de tenir les conservateurs britanniques, je ne peux que conclure que le Comité international olympique est par définition un État.
Carlos Carnero González
rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier tous ceux qui ont pris la parole durant ce débat, bien que je sois manifestement en désaccord complet avec certains d'entre eux.
Les symboles ne représentent pas uniquement des États. À ce stade de notre développement, les symboles n'incarnent pas la confrontation, le combat ou les conflits, ils constituent un moyen de véhiculer des idées et d'unir les gens autour de certaines valeurs. Voilà ce que représentent notre drapeau, notre hymne, notre devise et la Journée de l'Europe.
La Conférence intergouvernementale s'est vue contrainte, par l'action de quelques-uns, de supprimer les symboles du traité, contre la volonté de la grande majorité. Cette grande majorité a préféré aller de l'avant avec les éléments essentiels de la Constitution plutôt que de tomber dans les pièges tendus par ceux qui contestent non seulement les symboles mais aussi la nécessité de faire avancer l'union politique. Pour cette raison, 16 pays, y compris le mien, ont publié une déclaration dans laquelle ils avançaient que l'utilisation des symboles était une réalité, une pratique officielle dont on devait en outre se féliciter.
Personne n'a remis en cause les symboles de l'Union européenne lors des campagnes des référendums qui ont débouché sur la non-ratification de la Constitution. Soyons sérieux, une majorité de Français et de Néerlandais ont-ils dit "non" à la Constitution parce qu'elle mentionnait les symboles de l'Union? Personnellement, je ne le pense pas, et j'ai milité activement en France. Il peut y avoir d'autres raisons, communes ou non à certaines personnes, mais la question des symboles n'en fait pas partie.
Bien sûr, je me sens Espagnol parce que je suis Européen et Européen parce que je suis Espagnol. Ainsi, voir le drapeau de mon pays aux côtés de celui aux douze étoiles renforce ma conviction que les deux font partie de ma vie. Je ressens également de la fierté quand je vois le Président en exercice du Conseil entouré du drapeau français et du drapeau de l'Union européen.
Et surtout, je ressens de la fierté de me faire acclamer, comme beaucoup d'entre vous, lorsqu'une personne ayant reçu de l'aide humanitaire ou noté la présence de notre équipe d'observation électorale nous reconnaît grâce au drapeau et l'applaudit. Il serait absurde de nous priver de ce que d'autres reconnaissent avec amitié et avec joie.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui, à 11 heures.
Déclarations écrites (art. 142)
Cristian Silviu Buşoi  
par écrit. - (EN) L'Union européenne est indéniablement à un carrefour de son évolution, à un moment où il est de la plus haute importance d'admettre la nécessité d'aller de l'avant en s'attaquant à toutes les questions complexes du moment qui pourraient enrayer la dynamique du processus d'intégration européen. Dans ce contexte, les symboles européens sont un élément de liaison capital pour développer une identité positive au niveau européen qui soit complémentaire et ne se substitue pas aux identités nationales établies.
L'aspect le plus regrettable de l'absence des symboles européens dans le traité, rejeté, de Lisbonne est lié au déficit démocratique critique auquel fait face actuellement l'Union européenne. L'affirmation selon laquelle leur insertion dans le traité de Lisbonne serait inappropriée s'est avérée profondément irréaliste, car il n'y a aucun doute qu'ils ne compromettraient aucunement les concepts sur lesquels l'UE a été construite.
Dès lors, afin d'accroître l'appui populaire et l'engagement pour l'Union européenne au cours des prochaines années, il est indispensable de préserver et d'adapter ces éléments symboliques de manière à lier les institutions européennes et les processus décisionnels au facteur "demos".
Glyn Ford
Je soutiens l'insertion dans le règlement d'une reconnaissance officielle de notre drapeau européen, de l'hymne européen Ode à la joie, d'une Journée de l'Europe le 9 mai et de la devise "Unie dans la diversité". Ce soutien n'atténue pas mon engagement et ma loyauté envers mon propre pays, l'Angleterre, où je suis né, où j'ai grandi et étudié, et où je vis aujourd'hui.
Je désapprouve l'opinion selon laquelle on devrait choisir de donner exclusivement sa loyauté à une seule région. Je suis fier d'être originaire de Forest of Dean, d'être Anglais et d'être Européen.
Genowefa Grabowska  
par écrit. - (PL) Les symboles génèrent en effet une adhésion émotionnelle à une organisation ou à un pays qui nous est cher. Lorsque nous regardons nos drapeaux ou devises, écoutons nos hymnes, voire manipulons nos pièces de monnaie, nous nous identifions directement à une organisation ou à un pays bien précis. L'Union européenne dispose tout naturellement de symboles de cette nature qui facilitent l'identification et l'adhésion émotionnelle.
Le drapeau bleu aux douze étoiles d'or, l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Beethoven, la Journée de l'Europe célébrée le 9 mai, et l'euro, qui est la devise officielle de 15 États membres, sont des symboles établis, bien connus et universellement acceptés. Initialement symboles des Communautés, ils sont désormais devenus les symboles de l'Union européenne. Associés au slogan de l'Union, à savoir "Unie dans la diversité", ces symboles incarnent l'essence du projet européen.
En tant que membre de la Convention, je regrette amèrement que les symboles de l'Union décrits dans la Constitution européenne n'aient jamais vu le jour. Perçus comme les atours d'un pseudo-État, ils ont été supprimés du texte du traité de Lisbonne. Malgré cela, j'estime qu'ils n'ont aucunement perdu leur caractère ni leur attrait auprès des citoyens européens. Ces symboles véhiculent toujours les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne. Ils sont l'expression du sentiment communautaire ressenti par ses citoyens.
Il est donc juste que la proposition d'utiliser les symboles européens soit précisément formulée au sein du Parlement européen.
