Déclaration de la Présidence
Le Président
Mesdames et Messieurs, je voudrais vous dire quelques mots avant que la session ne débute. Vous n'ignorez pas qu'il y a dix jours, le président polonais, M. Lech Kaczyński, a signé le traité de Lisbonne. Je suis persuadé que nous avons ainsi franchi un pas supplémentaire sur la voie de l'achèvement du processus de ratification. Je suis également persuadé que la République tchèque ne tardera pas à achever ce processus de ratification.
Je voudrais également vous signaler que, cette semaine, notre première heure des questions aura lieu mardi à 15 heures avec le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Ce débat représente un changement institutionnel important. Il améliorera sensiblement la coopération entre le Parlement européen et la Commission. J'ai travaillé à ce propos avec les présidents des groupes politiques ainsi qu'avec le président Barroso et j'ai le plaisir de vous annoncer que la nouvelle procédure deviendra une caractéristique permanente des sessions plénières de Strasbourg. Je suis convaincu que cette collaboration rendra nos débats plus vivants et qu'elle élargira encore davantage nos discussions.

Mesdames et Messieurs, nous avons célébré, le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort. Depuis 2007, cette date constitue également la Journée européenne contre la peine de mort, journée au cours de laquelle nous témoignons de notre détermination et de notre engagement à lutter contre cette pratique inhumaine. Nous faisons également part de notre position en faveur d'un moratoire international conformément à la déclaration du Parlement faite en 2007 dans le cadre d'une résolution, ainsi que conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies.
À l'occasion d'un communiqué de presse publié le 9 octobre, j'avais souligné, en mon nom personnel ainsi qu'au nom du Parlement européen, notre engagement à créer une Europe où la peine de mort n'existerait plus, ainsi que notre engagement en faveur de son abolition dans le monde entier. Telle est notre obligation commune. Il subsiste malheureusement un pays en Europe où la peine de mort est toujours prononcée et appliquée. Ce pays, c'est le Belarus. Nous condamnons les exécutions en Iran et nous exprimons en particulier nos craintes à l'égard des Iraniens qui ont été condamnés à mort à la suite des manifestations qui ont accompagné l'élection présidentielle de juin. Nous sommes principalement opposés à l'exécution de peines capitales frappant des mineurs et nous tenons à rappeler que cette année marque le 20e anniversaire de l'adoption de la Convention des droits de l'enfant, qui interdit explicitement l'exécution de mineurs.
Nous devons continuer à nous opposer avec détermination à la peine de mort et nous devons dénoncer les cas de son utilisation partout dans le monde. Les récents événements en Chine, au cours desquels 12 personnes ont été condamnées à mort à la suite des émeutes et actes de violence ethnique à Urumchi dans la province du Xinjiang nous perturbent. En dépit des graves délits qui ont été commis durant les émeutes de juin, nous insistons auprès des autorités chinoises pour qu'elles maintiennent les normes régissant l'équité des procédures judiciaires. Les cas d'exécution et d'application de la peine de mort aux États-Unis, en particulier dans l'État de l'Ohio, où, après de nombreuses tentatives infructueuses, les exécutions par injection létale, ont été ajournées, nous perturbent également.
Je voudrais réitérer l'appel que nous lançons à tous les pays qui continuent à appliquer la peine de mort pour qu'ils l'abolissent de leur code pénal et qu'ils instituent, dans l'attente de son abolition, un moratoire sur l'application et l'exécution des peines capitales.
(Applaudissements)
