Les conséquences dramatiques du passage de la tempête «Klaus» dans le sud de l'Europe (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les conséquences dramatiques du passage de la tempête "Klaus" dans le sud de l'Europe.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission européenne souhaite exprimer sa tristesse face au nombre de vies perdues dans la tempête Klaus et adresser ses condoléances aux familles françaises, italiennes et espagnoles qui ont perdu des êtres chers. Il s'agit en effet d'une tragédie humaine, qui a des répercussions dévastatrices sur les vies, les foyers et les entreprises de ses victimes. C'est également un désastre écologique.
Bien que la tempête ait été extrêmement violente, elle n'a touché qu'une étroite bande de terre, si bien que les ressources nationales ont été suffisantes pour fournir les premiers secours.
C'est pourquoi le mécanisme communautaire de protection civile n'a pas été activé. Cependant, le Centre de suivi et d'information de la Commission a établi des contacts étroits avec les États membres touchés dès les premiers avis de tempête.
Les autres États membres étaient informés de la situation et s'étaient préparés à venir en aide aux régions affectées. Par exemple, la République tchèque a spontanément offert son assistance.
La Commission est actuellement en relation avec les autorités des États membres touchés afin de déterminer les moyens d'acheminer des fonds communautaires, par exemple via le Fonds de solidarité de l'UE ou une reprogrammation des Fonds structurels et du Fonds de développement rural.
La tempête Klaus nous rappelle avec amertume que les catastrophes naturelles constituent une menace grandissante pour tous les États membres de l'Union. Des inondations dévastatrices ont frappé l'Europe centrale en 2000 et 2002, le Royaume-Uni en 2007 et la Roumanie et des États membres voisins l'année dernière. La vague de chaleur qui s'est abattue en 2003 a fait des dizaines de milliers de victimes. Le Portugal et la Grèce ont été ravagés par des incendies de forêt en 2003 et 2007. Ces événements nous donnent une idée de la façon dont le changement climatique risque de marquer l'avenir de l'UE: attendons-nous à des catastrophes climatiques de plus en plus violentes.
Les États membres et la Communauté doivent unir leurs forces pour empêcher la survenue de catastrophes, limiter leur impact et améliorer la capacité de réaction de l'Union.
La Commission adoptera sous peu une communication intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine", sur laquelle nous sommes impatients de recevoir l'avis du Parlement.
La Commission voudrait également souligner l'importance de progresser dans la révision du règlement sur le Fonds de solidarité. La proposition contribue à réduire le temps de réaction en autorisant des paiements en avance. Elle prévoit par ailleurs une simplification des critères pour une activation plus rapide du Fonds. Alors que le Parlement a soutenu à une large majorité la proposition de la Commission, le Conseil n'a réalisé aucun progrès à ce niveau.
Ces initiatives participent à l'élaboration d'une véritable politique européenne de gestion des catastrophes. La Commission espère que le Parlement européen continuera de soutenir ses efforts visant à renforcer la capacité de l'UE à gérer les catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
Christine De Veyrac
au nom du groupe PPE-DE. - Madame la Présidente, je m'exprime également au nom de notre collègue Alain Lamassoure. En novembre 1999, j'étais intervenue dans ce même hémicycle à la suite, déjà, de la tempête qui avait sévi dans le sud-ouest de la France, pour faire appel à la solidarité européenne quand des catastrophes naturelles de grande ampleur dévastaient nos pays. Il y a dix ans, on m'avait répondu qu'il n'existait aucun fonds européen pour venir en aide à nos concitoyens dans le malheur.
Depuis 1999, si malheureusement les catastrophes naturelles continuent de faire des morts en Europe et de provoquer des dégâts matériels importants, l'action européenne, elle, s'est heureusement renforcée avec la création en 2002, à l'initiative de la Commission et du commissaire Barnier, du Fonds de solidarité de l'Union européenne, un fonds qui nous permet d'intervenir rapidement, efficacement et dans un cadre souple.
Dans les circonstances actuelles, il me semble nécessaire d'actionner ce fonds pour venir en aide aux régions touchées, et je rejoins en ce sens la demande exprimée par le gouvernement français de l'activer dans les plus brefs délais. J'ai noté, Madame la Commissaire, la volonté de la Commission d'accélérer les choses. En effet, il y a une urgence concernant les infrastructures endommagées.
Il y a également une urgence pour la forêt. Je voudrais insister sur ce sujet, parce que la tempête a ravagé entre 60 et 70 % de la forêt dans le sud de la Gironde et des Landes, alors que cette forêt, qui est une des premières d'Europe, se remettait à peine des dégâts de 1996 et de 1999. Vous savez qu'il n'y a pas d'assurance pour ce genre de dommage, et les sylviculteurs, aujourd'hui, se trouvent totalement démunis face à ce désastre. Nous devons leur prouver notre solidarité et aider à la reconstruction du patrimoine naturel de ces régions.
Avant de conclure, permettez-moi d'avoir une pensée pour les victimes de la tempête Klaus, en France, en Espagne et en Italie et permettez-moi d'apporter mon soutien à leurs familles.
Kader Arif
au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, les images de la tempête de 1999 - cela vient d'être rappelé - qui s'était abattue sur le sud-ouest de la France, causant de terribles dégâts, sont encore gravées dans la mémoire collective.
C'est peu dire que de souligner que l'Europe n'était pas préparée à revivre, si peu de temps après, un tel drame. Certains y voient un coup de la fatalité, j'y vois plutôt une illustration macabre du dérèglement climatique que vous venez d'évoquer, Madame la Commissaire, auquel nous n'apportons que des ébauches de solution alors qu'il y a pourtant urgence. C'est une réalité à laquelle nous devons faire face avec responsabilité. Nous devons malheureusement nous préparer à affronter encore bien d'autres catastrophes naturelles.
Les 24 et 25 janvier derniers, la tempête Klaus, qui s'est abattue sur le sud de l'Europe, a fait onze morts en France, quatorze en Espagne, trois en Italie. Elle a causé des dégâts considérables, détruisant des écoles, des lycées, de nombreux logements, privant des milliers de personnes d'électricité, de chauffage, d'eau potable, de téléphone, et laissant certains secteurs économiques dans une situation critique, à l'image de la filière bois.
Si je tiens ici à exprimer ma solidarité avec les familles des victimes ainsi qu'avec toutes les personnes sinistrées, de même que mon soutien aux élus locaux, je profite de cette tribune pour lancer un appel à la Communauté européenne car, il faut le dire, une telle situation impose une réponse européenne et d'abord une solidarité européenne.
Certes, en France, le statut de catastrophe naturelle a été reconnu, ce qui facilitera le soutien aux personnes sinistrées, mais cela n'enlève rien à la nécessité de mettre en œuvre une action européenne coordonnée, afin de compléter les efforts des États membres pour protéger les personnes, l'environnement et les biens dans les communes et les régions sinistrées.
Très concrètement, cela implique d'abord de centraliser les informations au niveau européen afin d'obtenir une évaluation précise des dégâts. Ensuite, il est indispensable de débloquer les fonds nécessaires à l'accompagnement des collectivités locales qui font face à d'immenses défis, notamment soutenir les services publics, qui ont fait un travail exceptionnel et dont nous avons grand besoin afin de remettre en état les infrastructures et les équipements dans les domaines de l'énergie, de l'approvisionnement en eau, des eaux usées, des transports et des télécommunications, de la santé et de l'enseignement.
Les catastrophes précédentes ont révélé l'urgence d'une action européenne et ont permis d'intégrer la prévention des risques naturels comme l'un des objectifs du FEDER. L'Europe doit désormais faire la preuve de sa capacité de réaction et de traduction concrète de sa solidarité. J'espère donc, mais vous venez de l'exprimer, que la Commission entendra ce message et qu'elle saura mobiliser tous les moyens nécessaires pour répondre à cette situation d'urgence, notamment via le Fonds de solidarité de l'Union européenne et l'instrument financier pour la protection civile.
Enfin, pour conclure, je souhaiterais rappeler que, comme les incendies en Grèce en 2007, cette violente tempête a révélé la nécessité d'une force de protection civile mobilisable sur tous les terrains de crise. Je souhaiterais entendre, Madame la Commissaire, votre avis sur ce sujet ainsi que votre réponse à la demande du Parlement européen qui, dans sa résolution du 27 avril 2006, avait demandé la création d'un observatoire européen sur les catastrophes naturelles afin d'assurer une réponse européenne plus efficace lorsque surviennent ces malheureux événements.
Jean Marie Beaupuy
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le 18 novembre dernier, je disais ceci à cette même place: "Nous ne savons pas quelle sera la prochaine catastrophe, ni quelle sera son ampleur, mais nous sommes certains d'une chose, c'est qu'il y aura bientôt une nouvelle catastrophe. Et, à ce moment-là, nos concitoyens, qui sont, depuis cinquante ans, habitués à voir construire une Europe qui se veut solidaire, nous poseront la question:'Qu'avez-vous fait?'". Je répète, je disais cela, ici dans cette enceinte, en novembre dernier.
Dans ce même hémicycle, en novembre 2006, deux ans avant, je disais à peu près la même chose. S'il y a bien un domaine pour lequel tous nos concitoyens européens attendent une réponse communautaire efficace, c'est celui des réponses à apporter aux catastrophes naturelles.
Chacun a pu le constater lors du tsunami, etc., disais-je, c'est pourquoi, avec mon groupe, je soutiens la mise en place d'actions préventives et d'une capacité à réagir très vite à l'issue d'un drame. À ce titre, je tiens à souligner la qualité du rapport Barnier, qui a bien posé le problème et qui apporte de bonnes réponses en termes d'efficacité et aussi en termes de subsidiarité. Madame la Commissaire, ce rapport, nous l'avons tous conservé avec un grand intérêt parce qu'il est éminemment pratique et éminemment concret. Il contient même des éléments budgétaires et explique qu'avec 10 % du Fonds de solidarité, le financement est assuré. Il explique de manière très pragmatique comment opérer avec les forces vives de chacun des États.
Avec les douze propositions contenues dans ce rapport Barnier, nous avions tout pour mettre en œuvre une action européenne qui, à quelques semaines des élections du mois de juin prochain, aurait montré, s'il le fallait, l'utilité et l'efficacité d'une véritable solidarité opérationnelle européenne.
Vous venez de nous dire, Madame la Commissaire, que vous attendiez l'appui du Parlement européen. Vous l'avez eu, cet appui. Vous l'avez encore. Que fait le Conseil, puisque vous nous dites que c'est le Conseil? Le Conseil n'est pas là ce soir. Nous espérons qu'au-delà de ce débat, il entende parfaitement notre appel, non pas un appel au secours, non pas une nouvelle exclamation surprise sur la tragédie qui vient de survenir, mais qu'il entende bien la question que je posais récemment: "Qu'avez-vous fait?".
Gérard Onesta
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, j'aimerais qu'on s'interroge un petit peu sur la nature de l'exercice que nous faisons ce soir. J'ai l'impression qu'on fait cela souvent, trop souvent. Chaque fois qu'il y a une catastrophe, on se retrouve ici, dans cet hémicycle, et commence le chœur des pleureuses où l'on dit, bien évidemment, que c'est dramatique ce qui vient d'arriver, que nous nous inclinons devant les victimes.
Bien sûr, je fais cela comme tout le monde, mais j'ai l'impression que notre rôle ne s'arrête pas là. Notre rôle, c'est peut-être, comme le disait notre collègue à l'instant, d'envisager la suite, car d'autres catastrophes environnementales vont venir. Nous l'avons encore dit ce matin, à travers notre vote sur le rapport Florenz. Nous savons que le climat est de plus en plus dérangé. Les tempêtes du siècle arrivent maintenant chaque décennie et bientôt chaque année. Quand ce n'est pas une tempête, c'est une inondation, quand ce n'est pas une inondation, ce sont des feux de forêt dramatiques.
Face à cela, que fait l'Europe? Je sais très bien que le Conseil ne voit pas plus loin que son nombril national. La juxtaposition de vingt-sept nombrils ne fait pas encore un grand projet continental. Nous en souffrons malheureusement à chaque drame. On nous dit "appel à la solidarité", mais sur la base de quels fonds? Je me rappelle, à la commission des budgets, quand on discutait des fonds, justement pour le climat, on parlait de quelques dizaines de millions d'euros. Cette seule tempête a coûté 1,4 milliard! Combien faudra-t-il payer d'ardoises au niveau des assurances pour qu'on se rende compte que protéger l'environnement et le climat, ce n'est pas une charge, c'est un investissement sur l'avenir.
On nous reparle, encore aujourd'hui, des besoins de mobiliser les forces vives européennes quand il y a un drame. Mais on disait cela déjà, je m'en souviens, dans cet hémicycle, après l'explosion d'AZF dans ma ville, en 2001. On disait qu'il fallait envisager ce corps d'intervention européenne pour, en cas de drame humain, montrer qu'en Europe, le mot "solidarité" n'est pas seulement un concept vide, mais que nous intervenons concrètement. Où est, tant d'années après, cette force d'intervention européenne?
Vraiment, je vous assure, chers collègues, j'étais chez moi à Toulouse quand la tempête est passée. Je sais ce qu'est maintenant un drame majeur au niveau environnemental. Si j'avais besoin de le savoir, maintenant je l'ai vécu dans la chair de ma maison, dans les tuiles qui ont été arrachées, dans les arbres qui ont été couchés. Donc, je sais maintenant ce qu'ont souffert ces populations, des gens qui ont vu, en une nuit, le travail d'une vie complètement détruit.
Mais, tant que nous, ici, dans ce Parlement, vous, Madame la Commissaire, à la Commission, et les absents de ces bancs désespérément vides du Conseil ce soir, tant que tous nous n'aurons pas compris qu'il faut se doter de vrais moyens budgétaires pour lutter contre les catastrophes, et ne pas se contenter de discours creux, tant qu'on ne mettra pas en œuvre une solidarité européenne à travers la mise en place concrète d'une force d'intervention civique, rapide et de taille continentale, nous continuerons ici, drame après drame, à faire, une fois de plus, uniquement le chœur des pleureuses.
La vraie réponse à Klaus, la tempête, c'est peut-être ce matin que nous l'avons donnée en préparant Copenhague, et c'est peut-être demain, Madame la Commissaire en débloquant enfin des fonds et en créant enfin ce service civique qui nous manque tant au niveau européen.
Jean-Claude Martinez
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la tempête appelée "Klaus" en allemand, soit "Nicolas" en français, a dévasté huit départements de mon sud-ouest de la France, et plus spécialement les Landes, d'où la première conséquence sur la forêt. L'équivalent de six années de récolte de bois sont par terre, soit 50 millions de mètres cubes de bois chablis ou volis sur 300 000 hectares.
La première des choses à faire, c'est de dégager la forêt pour éviter le pourrissement du bois. Il faut 5 à 10 euros de prime par mètre cube de bois sorti, c'est-à-dire de l'ordre de 500 millions, soit le montant de l'aide française à la presse. Après, il va falloir réensemencer, replanter, ce qui représente un trou de vingt qans dans la filière bois. Or, cette filière va du bûcheron au café où il prend un pot, en passant par les transporteurs, les pépiniéristes, les vendeurs, etc.
Deuxième économie touchée: celle des éleveurs aviaires, ovins, bovins. Ce sont les toitures arrachées, les animaux perdus, les réserves d'aliments détruites. On voit là la nécessité d'avoir un fonds européen d'assurance agricole contre les risques climatiques et sanitaires. La Présidence française en a parlé; la Présidence tchèque devrait le faire.
Troisièmes victimes silencieuses, car n'en parle jamais: les personnes âgées et isolées dans des villages qui, en France, n'ont toujours pas l'électricité. Il faut créer une stratégie européenne "Climat quatrième âge", comme "Climat énergie", c'est-à-dire traiter des conséquences du climat sur les millions de personnes de plus de 80 ans ou 85 ans. Il y a là une quatrième économie moderne à créer pour sortir de la crise et éviter le Rwanda gériatrique européen où nous allons, une économie avec du bâtiment moderne, avec une recherche pharmaceutique, médicale, un nouveau maillage pour éviter le Gabon médical continental. Et surtout, surtout, il faut éviter que ces accidents climatiques soient l'occasion de faire du Darwin et de l'élimination naturelle, alors qu'il faut construire une Europe de la vie.
Maria Badia i Cutchet
(ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je souhaiterais remercier Mme la Commissaire pour ses paroles de solidarité.
Comme cela a déjà été dit, les 24 et 25 janvier, plusieurs pays dans le sud de l'Union ont subi les effets d'une forte tempête avec des vents atteignant des vitesses de près de 200 km par heure sur une grande partie de la péninsule ibérique ainsi que 30 % des précipitations annuelles totales tombant en à peine quelques heures.
La tempête a occasionné de sérieux dégâts détruisant des propriétés, des services et des équipements publics dans les communautés tant rurales qu'urbaines, et provoquant des coupures de courant généralisées. La conséquence la plus grave a toutefois été la perte de 11 vies en Espagne suite à la chute de maçonnerie et à d'autres accidents causés par les violentes rafales de vent.
L'un des événements les plus tragiques a été la mort de quatre enfants, entre neuf et douze ans, à Sant Boi de Llobregat en Catalogne, au moment où les vents ont ravagé une salle omnisports dans laquelle ils jouaient au basket-ball.
En plus de nous lamenter sur la perte de tant de vies humaines irremplaçables et d'exprimer notre solidarité avec les familles en deuil, l'Union européenne doit agir, comme elle l'a fait en d'autres occasions, en mobilisant soit le Fonds de solidarité ou un autre fonds plus approprié, afin de réparer les dégâts matériels provoqués par cette catastrophe naturelle.
Vingt mille hectares de forêt ont été touchés en Catalogne, dont 75 % sont ou gravement ou très gravement abîmés. Il est nécessaire d'agir en vue de réduire le risque futur d'incendie, cette tâche devant clairement être accomplie avant l'été.
En outre, une grande quantité de débris en tous genres a échoué dans les rivières, ruisseaux et autres cours d'eau. Ceci risque d'entraver l'écoulement des eaux et de provoquer une inondation locale.
Vu ces effets et beaucoup d'autres et conscients du fait que nous ne disposons pas encore de chiffre définitif concernant les dégâts matériels, chiffre que, bien entendu, l'Espagne fournira avec sa demande d'assistance du Fonds, nous pensons que la Commission européenne devrait aider ces régions à revenir à la normale. Cela viendrait compléter l'énorme effort public consenti dans États membres qui ont été touchés et donnerait la priorité à la réparation des dégâts graves dans le but de rétablir au plus vite les conditions de vie et la stabilité économique dans ces régions. Les régions touchées font face à une baisse de leur activité économique, à une dégradation de leur environnement, à une perte de la production agricole, à une cessation d'activités de nombreuses entreprises, à une perte massive d'arbres, etc.
Vu les caractéristiques et les effets de la tempête, je sollicite la Commission pour qu'elle mette ces fonds à disposition dans les plus brefs délais possibles. Ces fonds sont principalement destinés aux catastrophes naturelles ayant des répercussions graves sur la vie, l'environnement et l'économie d'un État membre ou d'une région de l'Union. Les objectifs des opérations qui seraient subventionnées incluent la remise en état des infrastructures, la réparation des équipements dans les domaines de l'énergie et de l'eau et le nettoyage des zones sinistrées.
Madame la Commissaire, pour toutes ces raisons, je vous demande de mobiliser ces fonds au plus vite, dès que toutes les informations nécessaires auront été reçues.
Anne Laperrouze
Madame la Présidente, le bilan, après le passage de cette tempête, est lourd, comme l'ont rappelé mes collègues. Il y a des victimes en France, en Espagne, et ce soir nous pensons à elles et nous pensons à leurs familles. 200 000 hectares de forêts ont été détruits dans le sud-ouest de la France.
En fait, cette tempête a ravagé 60 % de la forêt landaise. 1,7 million de foyers ont été privés d'électricité au plus fort de la tempête, 3 200 en sont encore privés dans les Landes. Nous avons été des milliers à souffrir aussi de coupures de téléphone, mais aussi de ruptures d'approvisionnement en eau. Nombreux sont encore les points de blocage liés à des encombrements de la route par des arbres, des lignes électriques, des inondations ou des affaissements de terrain. Les services s'acharnent pour remettre tout en état le plus rapidement possible.
Si je me félicite que le gouvernement français se soit engagé formellement à soumettre un dossier pour que les régions françaises sinistrées puissent bénéficier de ce fonds, je déplore que la Présidence française n'ait pas jugé nécessaire de faire avancer la révision de ce fonds.
Ce fonds, vous l'avez rappelé, Madame la Commissaire et mes collègues aussi, est toujours bloqué au Conseil des ministres. Pour le Parlement, il s'agit de couvrir tout grand événement naturel dévastateur provoquant des dommages graves pour la population et pour l'environnement, comme des inondations, des incendies et des sécheresses. Mais nous allons plus loin en incluant également des phénomènes déclenchés par l'homme, comme des catastrophes causées par des attaques terroristes.
Notre Parlement s'est aussi prononcé en faveur de l'abaissement du seuil d'intervention. Or, si nous nous demandons si ce Fonds de solidarité fonctionne pour nos régions touchées, nous constatons qu'on risquerait d'être en dessous du seuil de dommage. Or, c'est une situation où, finalement, plusieurs pays sont concernés. Donc je crois que ce seuil, devrait être revu également pour montrer vraiment que la solidarité européenne peut exister.
Vous l'avez rappelé, Madame la Commissaire, et mes collègues ont souligné que cela va se répéter avec les effets du changement climatique. La Commission a déjà aussi fait part d'une communication sur l'adaptation au changement climatique.
Il est important que ce Fonds de solidarité soit désormais un véritable instrument européen de protection des citoyens. Il est temps que l'Europe montre que, dans des situations dramatiques, elle est là pour protéger les citoyens.
Gilles Savary
Madame la Présidente, je voudrais d'abord, évidemment, m'associer à l'expression des condoléances et de la compassion que l'on doit aux familles qui ont été endeuillées d'abord, et à toutes celles qui sont sinistrées, en particulier à de nombreuses personnes isolées qui manquent encore aujourd'hui d'électricité, d'eau ou de services publics.
Je vous ai entendue, Madame la Commissaire, nous promettre - et je crois que vous avez eu raison - de renforcer les dispositifs de prévention des crises, mais ce dont il est question, s'il vous plaît, ce soir, c'est de la réparation de la dernière.
C'est la troisième tempête catastrophique en vingt ans. La première, on l'oublie, c'était en juillet 1988, en Bretagne. Elle détient toujours le record de vitesse des vents: plus de 250 km/heure. La seconde, elle était d'une ampleur inouïe, c'était celle du 27 décembre 1999. Elle a mis à bas l'essentiel de notre massif forestier, une première fois. Et la troisième, c'est celle du 24 janvier 2009. Si j'en ai la mémoire, c'est que j'habite en Gironde, tout près du massif forestier girondin.
La première des choses à faire, c'est de se poser la question de savoir quelle peut être la plus-value de l'Union européenne. Dans la filière bois, la situation est catastrophique, et ce qui nous menace, c'est que les forestiers arrêtent de faire de la forêt. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, certains d'entre eux considèrent que ce métier est devenu intenable.
Nous devons donc mettre en place un plan, et moi je suis de ceux qui pensaient qu'il était possible d'envisager - c'était déjà il y a dix ans - une organisation commune de crise, de façon à ce qu'on puisse écouler tout le bois qui est aujourd'hui mis sur le marché bien involontairement, sans nuire au prix, c'est-à-dire en bloquant les approvisionnements d'autres régions européennes, en finançant le transport et en faisant en sorte que ces parcelles puissent être replantées très vite, sinon, je pense qu'elles feront l'objet de spéculations, voire d'abandon. Il y a là un problème qui intéresse très directement l'Union européenne.
Deuxièmement, je pense aussi aux ostréiculteurs. C'est une profession qui, aujourd'hui, est sinistrée. Elle l'a déjà été en 2002 après une autre catastrophe qui n'était pas naturelle du tout, celle du naufrage du Prestige, et, à présent, les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon désespèrent eux aussi de pouvoir remonter la pente.
Enfin, je voudrais que l'on mobilise le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Je m'associe, évidemment, à ce qu'a dit Mme Laperrouze. Aujourd'hui, le Conseil n'est pas là. Il n'aura ni mal aux oreilles, ni mal au cœur, mais je trouve qu'il est extrêmement dommage qu'il ait refusé de modifier le règlement et que ce fonds soit aujourd'hui si difficile à mobiliser.
Je vous pose la question de savoir, d'ailleurs, si le gouvernement français lui-même l'a mobilisé. Je suis de ceux qui œuvreront pour qu'il le fasse, parce que pense qu'il est très important, à quelques mois des élections, que nos concitoyens sachent que l'Europe de la solidarité existe, et que ce n'est pas simplement l'Europe du marché.
Rosa Miguélez Ramos
(ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le 23 janvier, je me trouvais en Galice lorsque des vents d'une vitesse atteignant près de 200 km par heure ont frappé ma région: plus de 40 000 hectares de forêt ont été ravagés, Madame la Commissaire.
La Galice possède la plus forte densité de zones boisées de l'Union européenne. Après le passage de la tempête, des centaines de milliers d'arbres se sont effondrés, des routes ont été bloquées et plus de 500 km de câbles électriques à haute et basse tension sont tombés et n'ont toujours pas été totalement réparés.
Plus de 300 000 abonnés, dont je fais partie, ont fait face à des coupures de courant, dans certains cas pendant plusieurs jours, ainsi qu'à une coupure des services téléphoniques.
La tempête a provoqué des dommages corporels et fortement endommagé des habitations, des infrastructures, des exploitations agricoles, des entreprises, des équipements industriels, des installations sportives ainsi que des bâtiments publics et municipaux.
La réponse du gouvernement de Galice face à la tempête, la pire que l'histoire ait connue, a permis d'approuver rapidement une aide de 17 millions d'euros pour dédommager dans un premier temps les victimes et pour subventionner la réparation des dégâts.
Comme nous le savons et comme il a été dit ici, le 26 janvier, les États membres les plus touchés, à savoir la France et l'Espagne, ont sollicité l'aide européenne pour faire face aux dégâts causés par la tempête. Vu que les dégâts que nous avons subis peuvent être définis comme catastrophe naturelle aux termes du Règlement instituant le Fonds de solidarité, les gouvernements des deux États membres ont annoncé qu'ils avaient entamé les démarches pour demander une aide du Fonds.
Cependant, une fois de plus, comme lors des récentes inondations en Roumanie, nous trouvons que les exigences du règlement sont si restrictives qu'en fait, elles empêchent que cette catastrophe soit considérée comme grave, Madame la Commissaire.
Je voudrais rappeler, comme vous et d'autres députés l'ont déjà fait, que la Commission a présenté sa proposition en 2005 et que le Parlement s'est exprimé en faveur de la réforme du Règlement instituant le Fonds en 2006. Depuis lors, cette matière est bloquée au Conseil, qui s'est assis sur la proposition de réforme depuis plus de deux ans.
Pour toutes ces raisons, Madame la Commissaire, et eu égard au caractère exceptionnel de ces circonstances et à la gravité des conséquences de la catastrophe sur les conditions de vie et la stabilité économique des régions touchées, je voudrais vous demander d'activer le Fonds comme preuve de solidarité avec les États membres concernés et, surtout, avec les citoyens touchés. Ils doivent recevoir une aide financière, car je crois que, même si le montant de cette aide n'est pas très élevé, cela constituerait une expression directe de solidarité européenne qui s'impose d'urgence.
Flaviu Călin Rus
(RO) Tout d'abord, je voudrais exprimer mon soutien aux familles qui ont été frappées par cette catastrophe. J'ai vu, comme tout le monde, quelles ont été les conséquences dramatiques suite à la tempête Klaus. J'ai également suivi à la télévision les efforts de première intervention sur place, réalisés par les pays touchés ainsi que d'autres pays européens.
Comme nous parlons surtout des effets et des fonds d'aide, je voudrais demander à la Commission quels sont les projets spécifiques pouvant vraiment mettre en œuvre des mécanismes de prévention pour des incidents de ce genre, de sorte que, du moins à l'avenir, nous n'ayons plus de pertes humaines.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, permettez-moi de me joindre à ceux qui, ce soir, ont exprimé toute leur sympathie à l'égard des familles profondément et tristement affectées par cette tempête, ainsi qu'aux appels lancés pour une plus grande flexibilité au sein du Fonds de solidarité.
Je voudrais toutefois attirer également votre attention sur une question plus vaste. Elle n'est pas aussi importante que celle dont vous débattez ici. Cependant, tous les États membres sont de temps à autre confrontés à des catastrophes naturelles, et je pense à des comtés que je représente - Offaly, Laois et Louth -, qui ont subi des inondations très inattendues et hors saison, qui ont gravement touché quelques familles, mais pas suffisamment pour que cela ne passe pas inaperçu, alors même que ces familles en seront extrêmement affectées. Peut-être devrions-nous prévoir un financement dans le cadre du Fonds de développement rural ou de la politique agricole commune, et établir un fonds de secours pour les cas comme celui-ci, qui existent et ont besoin d'aide.
Kathy Sinnott
(EN) Madame la Présidente, la commissaire a mentionné plusieurs catastrophes dans son discours d'introduction, et notamment la vague de chaleur qui s'est abattue sur la France il y a plusieurs années, faisant entre 12 000 et 14 000 victimes. Mais remettons les choses en perspective: il ne s'agissait pas d'une tempête ou d'une inondation subite, ni de quelque autre catastrophe naturelle ordinaire. Cette vague de chaleur a duré de cinq à six semaines, et les décès sont survenus tout au long de cette période. La majorité des personnes décédées étaient soit handicapées, soit âgées, et en maison de santé ou en foyer d'accueil spécialisé, ou en service de soins de remplacement pendant les vacances de leur famille. À aucun moment, le gouvernement français n'a rappelé les familles ou le personnel en vacances, pas plus qu'il n'a fait appel à l'armée ou à tout autre service d'urgence. Il a purement et simplement laissé mourir les gens, semaine après semaine.
J'ai évoqué le sujet avec de nombreuses personnes en France, en qualité de participant à un projet financé par la Commission pour l'aide aux personnes handicapées en cas de catastrophe. Ce fut un scandale, et un scandale que personne n'a dénoncé ou identifié. Je voudrais demander à la Commission d'enquêter sur cette vague de chaleur, sur le nombre de décès occasionnés, afin que l'on puisse se rendre compte que la France n'a rien fait; et pourtant, à l'automne, après l'enterrement de toutes ces victimes, 14 000 noms manquaient dans le registre des services sociaux français.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais dire que tous, autant que nous sommes, nous avons personnellement été victimes, à un moment ou à un autre de notre vie, à des catastrophes environnementales, naturelles ou d'origine humaine dans nos pays respectifs. C'est pourquoi je partage totalement à la fois vos ressentis et vos inquiétudes.
Le Fonds de solidarité a à ce jour offert assistance à 20 États membres, dont quatre fois à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à Chypre, au Portugal et à bien d'autres pays - vingt au total -, mais j'ai bien conscience - et je partage votre avis à ce sujet - que nous devons l'améliorer. Nous devons améliorer son côté pratique et apporter une aide accrue aux États membres. Nous devons continuer à œuvrer de telle sorte que le Conseil approuve ces améliorations. Et je suis heureuse que l'appui du Parlement nous soit acquis à cet égard; il nous sera très utile dans nos efforts.
Comme je l'ai dit dans mon discours d'introduction, la Commission s'est fermement engagée à aider la France et l'Espagne frappées par la tempête hivernale Klaus et mobilisera tous les instruments européens adéquats pour exprimer la solidarité européenne à leur égard. Elle est prête à examiner la possibilité de mettre à profit le Fonds de solidarité, mais nous avons besoin avant toute chose d'une demande en ce sens de la part de la France et de l'Espagne. Les deux pays disposent de dix semaines pour solliciter cette assistance.
On m'a demandé si nous envisagions de prendre d'autres mesures pour améliorer le système de solidarité envers les États membres en cas de catastrophes naturelles. Je souhaiterais souligner à cet égard qu'outre le remaniement du Fonds de solidarité, nous publierons prochainement une communication visant à identifier des mesures susceptibles d'être incluses dans une stratégie communautaire de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
En résumé, la Commission est d'avis que le Fonds de solidarité est d'ores et déjà un instrument très utile, mais qu'il peut naturellement être encore amélioré, ce à quoi nous continuons de travailler.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (Article 142)
Zita Pleštinská  
par écrit. - (SK) La tempête Klaus a balayé le sud-ouest de l'Europe du 23 au 25 janvier et causé d'importants dégâts. Pendant la tempête, les rafales de vent ont atteint des vitesses allant jusqu'à 194 km/h. La tempête a fait 18 victimes en Espagne, en France et en Allemagne et le nombre de victimes aurait été encore plus élevé, si le système d'alerte rapide n'avait pas été déclenché.
En Slovaquie, nous regardions nos écrans de télévision en éprouvant une profonde sympathie au moment où la terrible tragédie s'est abattue sur le village de Sant Boi de Llobregat où quatre enfants ont perdu la vie après que le toit d'une salle omnisports eut été arraché par le vent. Je voudrais exprimer mes sincères condoléances à toutes les familles qui ont perdu des proches.
Le Fonds de solidarité est un instrument utile. Il a été créé au sein de l'Union européenne au lendemain des inondations d'août 2002. L'aide du Fonds est destinée aux États membres et aux pays candidats à l'adhésion qui ont été frappés par une catastrophe naturelle majeure. Cela s'applique aux catastrophes occasionnant des dégâts dont l'estimation est supérieure à 0,6 % du PNB du pays touché. Suite à la tempête de novembre 2004 qui a détruit 2,5 millions de mètres cubes d'arbres, la Slovaquie a reçu 5 667 578 euros de ce Fonds.
Les catastrophes sont de plus en plus fréquente en conséquence du changement climatique en Europe, ce qui nous oblige à adopter des règlements visant à garantir non seulement la fourniture rapide et souple d'une aide financière immédiatement après une catastrophe et nous pousse également à la mise en œuvre de mesures de prévention contre les divers types de catastrophes naturelles.
