3. Iran: exécution de jeunes délinquants
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant l'Iran.
Mikel Irujo Amezaga
auteur. - (ES) Monsieur le Président, la situation des droits de l'homme en Iran s'est détériorée dans des proportions dramatiques depuis 2005.
C'est ainsi que la justice iranienne arrive en deuxième place en termes de taux d'exécutions par habitant au monde, tout juste derrière la Chine.
Comme mentionné dans la résolution, deux accords majeurs, la convention relative aux droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, interdisent le recours à la peine de mort pour les criminels de moins de dix-huit ans. Et, il convient de signaler à cet égard que ces deux accords ont été ratifiés par Téhéran. À quoi cette ratification sert-elle si le pays ne respecte pas ses engagements?
Les mineurs qui ont tué, violé, commis des vols à main armée, des enlèvements ou vendu de la drogue encourent la peine de mort en Iran. La majorité des enfants ont été condamnés pour meurtre. Or, de nombreuses peines semblent se fonder sur des confessions peu fiables, obtenues sous la torture et pendant des interrogatoires au cours desquels le détenu s'est vu refuser son droit à un avocat.
En règle générale, les cours et tribunaux ne tiennent pas compte des éléments qui permettent aux accusés de prouver qu'ils ont agi en légitime défense.
L'exécution de mineurs en Iran figurera parmi les points traités par le rapport soumis à l'Assemblée générale en septembre par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.
Par conséquent, nous prions instamment l'Iran de mettre un terme à ces exécutions une fois pour toutes, notamment en ce qui concerne ces 85 personnes, au moins, qui ont été condamnées à mort pour des crimes commis lorsqu'elles étaient encore enfants.
Je ne voulais pas terminer sans vous dire ceci: cette semaine, le Parlement et l'Union européenne ont perdu, selon moi, en crédibilité morale pour ce qui est de la défense des droits des enfants, alors que cette même Assemblée a adopté hier une directive scandaleuse autorisant l'emprisonnement de mineurs s'étant rendus coupables de fouler le territoire européen sans papiers.
Marios Matsakis
auteur. - Monsieur le Président, la brutalité dont fait montre le régime théocratique iranien vis-à-vis de son propre peuple n'est pas nouvelle, ce sujet ayant déjà fait l'objet de résolutions précédemment au sein de notre hémicycle.
Nul n'ignore que ce régime commet - au nom de Dieu, d'après lui - des crimes systématiques et abjects contre des civils innocents. Toute résistance dans ce pays est extrêmement difficile, pouvant se terminer par la mort. Les civils iraniens qui ont quitté leur pays se battent pour un changement démocratique dans leur pays.
Figurent parmi ceux-ci les membres de l'OMPI, une organisation totalement pacifique. Or, la Commission a inscrit ce groupement sur la liste des organisations terroristes et, jusqu'à il y a peu, refusait de corriger cette erreur, même après les décisions de la justice européenne lui indiquant qu'elle s'était trompée. Je pose au commissaire la question suivante: pourquoi cette organisation de la résistance iranienne a-t-elle été inscrite sur la liste des organisations terroristes? Est-ce parce que certains États membres, ou un État membres en particulier, entretenant de lucratifs contacts commerciaux avec l'Iran voulaient contenter le régime?
Marcin Libicki
auteur. - (PL) Monsieur le Président, lorsque nous discutons de violations des droits de l'homme de par le monde, certaines distinctions s'imposent, en particulier entre les situations caractérisées par des régimes instables, des guerres civiles, des crimes commis dans un chaos indescriptible et celles, comme le cas iranien, où l'État est relativement stable, où aucune guerre civile ne fait rage, où des élections sont organisées de temps en temps, mais où l'État recourt à des procédés criminels, tels que l'exécution d'enfants. Cette situation diffère radicalement des questions que nous avons abordées, telles que les sujets de discussion d'aujourd'hui en rapport avec la Somalie et la Birmanie. Il n'est pas question dans le cas iranien de quelconques troubles intérieurs, mais tout simplement d'une civilisation différente. Je vous rappellerai à cet égard l'ouvrage de Huntington "Le choc des civilisations", ou encore les livres du grand historien et philosophe Feliks Koneczny, qui a évoqué les différences fondamentales entre civilisations. Si nous souhaitons résoudre ces problèmes, nous devons nous interroger sur la manière dont nous pouvons influencer ces régimes pour qu'ils changent de mentalité.
Laima Liucija Andrikienė
Halte aux exécutions d'enfants! Tel est le message clé, la position que le Parlement européen défend dans sa résolution. Tel est le message que nous souhaitons envoyer à l'attention du nouveau Majlis d'Iran, qui devrait comprendre l'essence de sa mission, à savoir réformer le code pénal iranien sans tarder pour l'aligner sur les engagements internationaux pris par ce pays et sur les principes du droit international.
À mon avis, les exécutions d'enfants mineurs ou d'enfants qui ont commis un crime alors qu'ils étaient mineurs sont tout simplement inacceptables. Le haut-commissaire des Nations unies a récemment signalé que la politique menée par les autorités iraniennes était contraire au droit international.
Le Parlement européen a, plus d'une fois, fait part de ses convictions et de sa position ferme: il s'oppose à la peine de mort et prône un moratoire mondial contre la peine de mort. Il est ici question d'hommes, de femmes, d'enfants, d'adolescents et de minorités. Aussi, je voudrais, en conclusion, lancer un appel aux autorités iraniennes, les implorant d'empêcher l'exécution de ces adolescents qui ont déjà été condamnés à mort, une sanction inhumaine.
Věra Flasarová
auteur. - (CS) Mesdames et Messieurs, contrairement à l'administration Bush, je ne pense pas que l'Iran représente une menace pour la sécurité mondiale, menace qui justifierait une course aux armements. Je suis également contre le principe qui voudrait que nous imposions notre mode de vie et nos valeurs à des cultures différentes, et ce pour une seule raison, à savoir pour ouvrir au capital supranational la voie aux matières premières de cette planète et, par conséquent, au néocolonialisme. Il n'en demeure pas moins que je récuse les actes barbares que l'on observe encore aujourd'hui alors qu'ils ne disposent plus d'aucun fondement. De plus, dans la culture iranienne, rien ne justifie les exécutions barbares de jeunes délinquants et même d'opposants politiques par le régime iranien de Mahmoud Ahmadinejad. Autrefois, ce pays recourait à la peine de mort uniquement dans des circonstances exceptionnelles, les exécutions publiques concernant uniquement des tueurs de masse ou des meurtriers d'enfants. Or, depuis l'instauration du gouvernement iranien actuel, des centaines d'exécutions ont lieu chaque année, nombre d'entre elles concernant des enfants, tels que Mohammad Hassanzadeh, 17 ans, exécuté le 10 juin dernier. J'ai eu l'occasion dernièrement de voir des photos d'exécutions publiques. Et croyez-moi, je n'ai jamais rien vu de tel dans ma vie.
Mon groupe, le groupe GUE/NGL se sert du forum qu'est le Parlement européen pour prier instamment la République islamique d'Iran de cesser immédiatement les exécutions, en particulier celles de personnes qui ont commis des infractions criminelles lorsqu'elles étaient enfants. Depuis l'arrivée au pouvoir de M. Ahmadinejad, l'Iran dresse la potence non seulement pour des tueurs de masse, mais également pour des personnes qui ont commis des faits punissables qui sont nettement moins sanctionnés dans les pays développés, voire qui ne sont même pas considérés comme contraires à la loi. Le pays doit revoir sa notion du droit et la modifier afin de garantir le respect de la vie humaine. Tant que cela ne sera pas le cas, l'Iran restera en marge du monde civilisé.
Paulo Casaca
auteur. - (PT) Monsieur le Président, nous nous réunissons pour la énième fois pour discuter de la violation systématique des droits de l'homme en Iran. Le débat se penche en particulier sur l'exécution de mineurs pour des faits punissables qu'ils auraient commis.
Puis-je préciser que ces faits punissables sont bien souvent des relations entre jeunes du même sexe, par exemple, ce qui ne constitue même pas un crime, condamnés à la peine capitale et à des exécutions publiques, comme déjà filmé dans de longs métrages nous relatant la cruauté du régime.
Cette cruauté ne se limite toutefois pas aux adolescents, ni à l'exécution par lapidation, ni aux éléments consignés dans le dossier d'exécution. Elle fait également intervenir la dimension extérieure du terrorisme.
Nous devons dès lors demander une fois de plus aux institutions européennes pourquoi elles continuent d'inciter le régime terroriste de Téhéran à inscrire l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran sur la liste des organisations terroristes, comme l'a souligné notre collègue M. Matsakis.
Pourquoi, au lieu de condamner le terrorisme et les violations des droits de l'homme, se mettent-elles d'accord sur des trains de mesures économiques et commerciales pour encourager Téhéran à condamner les victimes du terrorisme? Cette politique, totalement immorale et indéfendable, débouchera inévitablement sur la confrontation, la guerre, si nous ne la remettons pas rapidement en question.
Aussi, pour toutes ces raisons, je voudrais inviter la Commission et le Conseil à revoir leur politique et à respecter les décisions de justice, au lieu de récompenser le terrorisme de cette façon.
Tadeusz Zwiefka
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, je puis comprendre, bien que cela m'offusque au plus au point, que des systèmes juridiques recourent à la peine de mort. Toutefois, il est pour moi inconcevable que même les partisans de la peine de mort, en particulier dans nos cercles culturels, puissent envisager la possibilité d'y recourir et de l'exécuter contre des enfants et adolescents. Or, c'est exactement ce qui se passe en Iran. D'après le dernier rapport d'Amnesty International, plus de cent adolescents croupissent en ce moment dans le couloir de la mort, ce nombre n'étant pas exhaustif, étant donné que certaines peines ne sont pas enregistrées.
Il est parfaitement normal d'inviter les autorités politiques et judiciaires d'Iran à introduire un moratoire contre la peine capitale. Toutefois, nous devons également nous demander comment la communauté internationale devrait être jugée, comment nous devrions être jugés, puisque nous sommes incapables de veiller au respect des clauses d'accords internationaux par leurs signataires, pour le plus grand malheur des adolescents qui sont condamnés à mort. Il n'y a qu'un sujet sous-jacent, à savoir le contexte économique, lequel l'emporte malheureusement sur les considérations humanitaires.
Marianne Mikko
au nom du groupe PSE. - (ET) Mesdames et Messieurs, le monde ne tolère pas la peine capitale, mais l'Iran s'en moque. Ce pays est sinistre. Les autorités iraniennes font peu de cas de qui doit être exécuté et exécutent même des enfants et adolescents.
Ayant ratifié la convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran se heurte violemment au reste du monde. L'application de la peine de mort est une violation flagrante des droits de l'homme. Ce type de punition est inhumain. L'exécution d'au moins trente mineurs en Iran à ce jour est une énorme injustice.
J'ose espérer que les 85 mineurs qui attendent en ce moment leur exécution seront sauvés par le monde extérieur - nous y compris.
Espérons que le Parlement fraîchement élu retrouvera le chemin de l'humanité. Les méthodes d'exécution moyenâgeuses devraient être définitivement de l'histoire ancienne. Il convient d'introduire dans ce pays une législation qui cadre avec le droit international. Il est plus que temps que l'Iran entre dans le 21e siècle. J'adhère totalement à cette résolution.
Janusz Onyszkiewicz
au nom du groupe ALDE. - (PL) Monsieur le Président, nous débattons de cette question aujourd'hui, inquiets de l'exécution prévue de quatre jeunes Iraniens de moins de dix-huit ans. Ce n'est pas la première fois que le système judiciaire iranien prend une telle décision. Fort heureusement, les pays à condamner des adolescents à la peine capitale et, qui plus est, à exécuter cette peine, sont extrêmement rares. De plus, ces trois dernières années, les condamnations iraniennes représentaient plus de deux tiers de toutes les peines de ce type prononcées de par le monde.
La violation, d'une manière aussi flagrante, par l'Iran des conventions internationales, qu'il a ratifiées, et qui interdisent catégoriquement de telles mesures, est tout simplement scandaleuse. Elle soulève une question beaucoup plus générale: la communauté internationale dispose-t-elle de mécanismes et d'instruments pour ses relations avec de tels pays? En d'autres termes, pourrait-on envisager que des pays qui ne tiennent sciemment pas leurs engagements soient sanctionnés concrètement et sévèrement?
Ce point en amène deux autres. Premièrement, la nécessité de revoir le concept utilisé à l'excès de l'État de droit. La condamnation d'adolescents pour homosexualité est peut-être conforme au droit en vigueur en Iran, mais nous ne pouvons naturellement pas accepter l'État de droit tel qu'il est perçu là-bas.
Deuxièmement, si nous exigeons des autres qu'ils respectent leurs engagements ainsi que les lois raisonnables garantissant la conformité avec les libertés fondamentales, nous devrions respecter ces lois nous-mêmes. Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous souvenir de notre lenteur - et c'est un euphémisme - à nous conformer à la décision de justice finale et à retirer l'OMPI de la liste d'organisations terroristes.
Zdzisław Zbigniew Podkański
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, la vie est le bien le plus précieux au monde. Aussi, personne ne devrait en être privé, pour quelque raison que ce soit. Ce que je trouve particulièrement scandaleux, ce sont les passages à tabac et les actes de torture contre des jeunes afin de leur arracher des confessions, preuves indispensables pour prononcer une peine de mort. L'Iran figure sans aucun doute parmi les pays qui procèdent à de nombreuses exécutions, y compris de jeunes personnes. D'après de récentes informations, au moins 85 délinquants mineurs attendent d'être exécutés dans ce pays.
Il est dès lors grand temps que l'Iran mette un terme à ces procédures et adopte les normes juridiques acceptées par d'autres pays. Les jeunes ont besoin d'éducation, pas de pendaison.
Tunne Kelam
Monsieur le Président, il y a tout juste neuf jours, un jeune Iranien, Mohammed Hassanzadeh, a été exécuté alors qu'il n'avait même pas dix-huit ans. Mais d'autres attendent aussi dans le couloir de la mort, condamnés pour de prétendus crimes qu'ils ont commis alors qu'ils étaient encore mineurs.
Je pense que c'est l'occasion rêvée de rappeler à l'opinion publique que Téhéran détient désormais la palme pour ce qui est du nombre de jeunes délinquants exécutés. Par conséquent, nous prions instamment le régime iranien de mettre un terme à ces exécutions.
Toutefois - et je m'adresse au commissaire en particulier -, nous pouvons prendre des mesures plus pratiques. Nous pourrions enfin donner carte blanche à l'opposition démocratique iranienne, le Conseil national de la résistance, pour qu'il se débarrasse de cette dictature inhumaine une bonne fois pour toutes.
Philip Bushill-Matthews
Monsieur le Président, M. Matsakis a inauguré ce débat sur la question suivante: un pays fait-il pression sur l'Union dans son ensemble pour que celle-ci interdise l'OMPI? Je suis en mesure d'y apporter une réponse: c'est le Royaume-Uni. Pour quelle raison? Et bien, parce que les autorités iraniennes l'ont demandé au gouvernement britannique.
Cela me désole, mais, dans mon pays, le gouvernement refuse à son propre peuple tout référendum sur le traité de Lisbonne, tout en veillant dans le même temps à étouffer les protestations du peuple iranien aux quatre coins de l'Europe.
J'exhorte le gouvernement britannique, lors de son vote à Westminster la semaine prochaine, à prendre les mesures qui s'imposent pour lever l'interdiction conformément à la décision de la Cour de justice européenne. Le gouvernement britannique fait partie du problème depuis bien trop longtemps. Il est temps qu'il fasse partie de la solution.
Peter Skinner
Monsieur le Président, cette question est extrêmement grave. L'Iran exécute des jeunes hommes et femmes pour garantir son emprise sur la société. Dans notre civilisation moderne, il est incroyable que des adolescents et adolescentes soient exécutés, lapidés ou pendus à des grues de chantier.
Nous invitons et exhortons la communauté internationale à faire plus, mais au lieu de se montrer solidaire et unie, nous entendons ici et là des voix discordantes. Certaines condamnent les États-Unis, par exemple, tandis que cette Assemblée est divisée quant à la manière de gérer cette situation. Nous ne résoudrons jamais ce problème si nous ne faisons pas front uni contre cette crise moyenâgeuse dans laquelle ce pays est plongé. Et personne ne le fera à notre place.
Marios Matsakis
Monsieur le Président, ma deuxième intervention a un seul objectif: attirer l'attention de mes collègues sur un livre qui examine les violations des droits de l'homme en Iran en 2007. C'est tout récemment qu'il a été porté à mon attention. Il contient nombre de références choquantes, dont une fille, Ameneh Salam d'un village de Naqadeh, qui attend d'être pendue. Son crime? Être tombée enceinte en dehors des liens du mariage. Petite remarque en passant: l'homme qui l'a mise enceinte a été condamné à 99 coups de fouet.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, depuis 1990, au moins 430 jeunes condamnés à mort ont été exécutés. La peine de mort décrétée à l'encontre d'un enfant est une honte pour les adultes. Chaque crime perpétré par un adolescent résulte d'une faille dans l'éducation dispensée par les adultes. Imputer la responsabilité de ses propres échecs ou de sa propre incompétence à un adolescent, mettre à exécution des sentences inhumaines, y compris la peine de mort, sur des enfants, ça, c'est clairement un crime. En Iran, la peine de mort concerne même des enfants de dix ans. Les peines capitales prononcées contre des adolescents vont à l'encontre des obligations internationales de la République islamique d'Iran. Les autorités iraniennes devraient cesser immédiatement de tuer des jeunes au nom d'un droit inhumain.
Zbigniew Zaleski
(PL) Monsieur le Président, on aurait plutôt pensé que, à la suite de la publication de la "Rive maudite" de Robert Hughes, un livre dans lequel il décrit la déportation par la Couronne britannique, c'est-à-dire les cours et tribunaux, d'enfants et de leurs parents en Australie, ce genre d'épisode ne se reproduirait plus jamais. Or, cent ans ont passé depuis, ou peut-être cent cinquante ans, et on assiste exactement aux mêmes scènes en Iran, un pays islamique, où, d'un côté, on peut considérer que la famille est au cœur de toutes les attentions. Ce pays fait montre d'une cruauté qui dépasse tout entendement.
Si nous ne tentons pas de défendre ces enfants, si nous ne boycottons pas le régime, si nous ne le condamnons pas avec vigueur dans le monde entier, le jugement sera sans appel: complicité, dissimulation de faits et non-assistance à personne en danger.
Michael Cashman
Monsieur le Président, je condamne les violations des droits de l'homme, quotidiennes en Iran. Je pense également que nous devrions lever l'interdiction sur les Moudjahidines du peuple d'Iran, et ce le plus rapidement possible.
Je tiens à m'élever contre la peine de mort contre des adolescents. Je garderai toujours en tête cette image de deux enfants pendus en public par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive. Leur crime? Leur homosexualité et le courage de s'aimer l'un l'autre. Une telle barbarie devrait être condamnée par la planète tout entière. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Commissaire, notre politique vis-à-vis de l'Iran doit être revue en profondeur. Ne nous croisons pas les bras: le temps presse!
Avril Doyle
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi profiter du débat d'aujourd'hui pour condamner les violations continues des droits de l'homme en Iran. Je souhaiterais également, une fois que les Britanniques auront voté la semaine prochaine, que le Conseil - présidé par la France à ce moment-là je pense - retire une fois pour toutes l'OMPI de la liste des organisations terroristes.
Mais permettez-moi - bien que l'inscription de l'OMPI sur la liste des organisations terroristes soit en premier lieu imputable au Royaume-Uni - de remercier du fond du cœur le droit coutumier anglais et la magistrature britannique, qui ont au moins garanti une justice indépendante, libre et objective et ont recommandé le retrait de l'OMPI de la liste des organisations terroristes, une injustice à leurs yeux.
J'exhorte la présidence française - la balle sera dans son camp comme je vois les choses - à lui emboîter le pas et à procéder à son retrait immédiat. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à des violations continues des droits de l'homme et au recours à la peine de mort, a fortiori contre des jeunes hommes, des jeunes femmes et des adolescents.
Charlie McCreevy
membre de la Commission. - Monsieur le Président, ma collègue Benita Ferrero-Waldner est malheureusement absente aujourd'hui. C'est donc en son nom que je tiens à vous remercier de l'organisation du débat d'aujourd'hui sur les exécutions d'adolescents en Iran.
La Commission partage vos craintes profondes au sujet de cette question extrêmement pénible. Même si, comme vous le savez, la Commission ne dispose pas de représentation à Téhéran, elle suit de très près la situation des droits de l'homme et agit en étroite concertation avec les ambassades des États membres de l'UE représentées dans ce pays. Il convient de faire remarquer que le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission ont adopté une position cohérente et conséquente. Les trois déclarations publiées ces deux dernières semaines par la présidence de l'Union ont clairement traduit notre inquiétude: les 4 et 10 juin sur les cas de M. Fadaei, M. Shojaee et M. Jazee, tous en passe d'être exécutés pour des crimes commis lorsqu'ils étaient mineurs, et le 13 juin sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh.
La Commission adhère pleinement au principe et au contenu de ces déclarations: rien ne peut justifier la condamnation à mort de jeunes délinquants par les autorités iraniennes. Le recours à la peine capitale est contraire aux dispositions juridiquement contraignantes du droit international, que l'Iran a ratifiées, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention relative aux droits de l'enfant.
Le fait que nous ayons dû publier tant de déclarations aussi rapidement reflète sans aucun doute le nombre sans cesse croissant d'exécutions en Iran, y compris de mineurs. Le moratoire décrété par le responsable du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Shahroudi, contre les exécutions de mineurs est purement et simplement bafoué par ses propres juges.
Malheureusement, le ton et la fréquence de nos déclarations sur l'Iran traduisent également l'échec de notre dialogue et de nos démarches en matière de respect des droits de l'homme en général et pour la question des exécutions de mineurs en particulier. Les autorités iraniennes font de plus en plus la sourde oreille à nos appels en faveur du respect du droit international en matière de droits de l'homme. Dès lors, nous n'avons d'autre choix que de recourir à ce que l'on appelle la "diplomatie du mégaphone" au travers de déclarations publiques, que Téhéran affirme exécrer et rejeter.
L'Iran doit prendre ses responsabilités. La Commission a pour sa part, à la suite de l'exécution de M. Hassanzadeh, déclaré explicitement aux autorités iraniennes qu'un tel acte ne pouvait que ternir la réputation internationale de l'Iran et entacher nos relations. En l'absence d'amélioration concrète de la situation des droits de l'homme, nous sommes contrecarrés dans nos tentatives communes visant à renforcer la relation entre l'Union européenne et la République islamique d'Iran.
Je suis convaincu que le Parlement européen et tous les partenaires de l'Union européenne se rangeront derrière cet avis et agiront en conséquence. Aussi, j'appelle solennellement une fois de plus les autorités iraniennes à se conformer aux conventions internationales auxquelles elles sont parties et à épargner la vie à tous ces mineurs qui attendent leur tour dans le couloir de la mort.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu a la fin de débats.
