Priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat relatif aux priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009.
Hartmut Nassauer
au nom du Groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous débattons ce matin du programme législatif et de travail de la Commission pour l'année à venir, 2009, qui est une année électorale. L'année prochaine, un nouveau Parlement sera élu et une nouvelle Commission sera formée. Personne n'est assuré de sa position, ni les commissaires ni le président de la Commission, qui est malheureusement dans l'impossibilité d'être présent ce matin pour présenter son programme en personne.
Dans les années électorales, il est toujours tentant de tout faire pour répondre aux souhaits de tous nos électeurs, en supposant bien sûr que nous sachions ce qu'ils veulent ou ce qu'ils pensent vouloir. La question est donc la suivante: comment l'Union européenne doit-elle se présenter aux citoyens de l'Europe lors de l'année à venir? Comme tous les responsables politiques, nous devons nous efforcer de répondre aux préoccupations des citoyens. L'Union européenne est dans une excellente position pour y parvenir. Nous disposons de nombreux moyens de répondre aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
La paix a été une préoccupation fondamentale tout au long de l'histoire de l'humanité, et l'Union européenne a su préserver la paix en Europe depuis des décennies. Nous sommes en mesure de faire face aux menaces extérieures comme le terrorisme international ou le comportement de grands pays voisins qui foulent parfois au pied les règles du droit international. Nous pouvons contribuer à un approvisionnement énergétique sûr et durable de l'Europe tout en faisant notre possible pour protéger le climat. Nous pouvons sauvegarder la sécurité sociale et la justice en Europe en libérant le potentiel de croissance de notre économie européenne prospère, en préservant la force d'innovation et la compétitivité de l'économie européenne et en permettant ainsi de créer et de maintenir des emplois. L'Europe peut devenir un havre de sécurité dans un monde en perpétuel changement. Mes collègues auront bientôt l'occasion d'en dire plus sur le détail de ces questions.
Quelles sont les conditions indispensables à une action réussie au niveau de l'Union européenne? Je voudrais en mentionner deux en particulier: tout d'abord, nous devons posséder une base institutionnelle adéquate, c'est-à-dire adopter le traité de Lisbonne. Ce traité créera davantage de transparence et de démocratie et renforcera la capacité d'action de l'UE, lui permettant de remplir ses fonctions plus efficacement. Nous ne pouvons qu'inviter les citoyens irlandais à revoir leur position vis-à-vis de ce traité. Je partage un certain nombre des critiques exprimées à l'encontre de l'Union européenne, mais nous ne pouvons ignorer le fait que ce traité apporte des solutions saines à de nombreux problèmes à l'origine de ces critiques. Le traité de Lisbonne est donc vital.
Mais nous avons également besoin du soutien des citoyens européens, qui a décliné de façon alarmante. Les référendums organisés en France, aux Pays-Bas et en Irlande ont démontré clairement ce manque de confiance. Comme je l'ai dit récemment au président de la Commission, la question n'est pas de savoir si nous avons besoin de plus ou de moins d'Europe. La question est de savoir où nous avons besoin de l'Europe et où nous n'en avons pas besoin. Il faut le décider. Si je puis me permettre de citer un exemple, et j'admets que c'est mon exemple préféré, la protection des sols n'est pas une question qui doit être abordée au niveau européen. La protection des sols donne du travail, mais elle ne crée pas d'emplois. L'Europe ne peut réussir et obtenir le soutien de ses citoyens qu'en agissant là où une action communautaire est clairement requise, et là où une action au niveau européen peut accomplir davantage qu'une action au niveau national.
Je pense donc que la Commission serait bien avisée, au cours de l'année à venir, d'accorder dans son action une plus grande importance à la question de la subsidiarité. Ceci ne peut que renforcer l'adhésion des citoyens à l'Europe, et nous serons probablement tous réélus par un plus grand nombre de citoyens européens que lors de l'élection précédente.
Hannes Swoboda
au nom du Groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, la Commission européenne a accompli un travail remarquable dans de nombreux domaines ces dernières années, notamment en matière de politique environnementale et climatique. Le Parlement est actuellement en train de traduire sous la forme de nouvelles législations les résultats de ce travail. Nous constatons toutefois des lacunes majeures en ce qui concerne le développement du marché commun, notamment dans sa dimension sociale.
La crise financière actuelle justifie amplement un débat sur cette question, et c'est ce que nous avons fait dans le cadre du rapport Rasmussen. Mon groupe et moi-même ne sommes pas les seuls, avec bien d'autres assurément, à être déçus de ce que M. le Commissaire McCreevy a déclaré ou n'a pas déclaré devant ce Parlement. C'est là le problème majeur.
Quand on lit les articles actuellement à la une des journaux conservateurs, qu'il s'agisse du Financial Times ou du Frankfurter Allgemeine, on découvre des titres qui auraient pu être écrits par les groupes socialistes de ce Parlement, mais pas par le président de la Commission et certainement pas par M. McCreevy.
Le Financial Times, par exemple, titrait récemment:
(EN) "Modern history's greatest regulatory failure" ("Le plus grand échec de l'Histoire moderne en matière de régulation" ou "After the crash: why global capitalism needs global rules" ("Après le krach : pourquoi le capitalisme a besoin de règles globales")
(EN) Alors même que le "Veau d'Or" de Damien Hirst battait les records d'enchères pour une oeuvre d'art, les institutions financières battaient des records de faillites, ce qui suscitait le commentaire suivant dans les colonnes du Financial Times:
(EN) "Comment nous avons tous été aveuglés par le Veau d'Or ".
(DE) Ce constat s'applique malheureusement aussi à la Commission ou du moins aux membres de la Commission chargés de ces questions. Frank Schirrmacher, rédacteur en chef du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung et bien loin des idéaux de la Gauche, écrit: "L'idéologie néolibérale a créé un lien rationnel et fortuit entre l'individu et la globalisation reposant uniquement sur l'économie" et il déplore "l'autodestruction du discours sur la protection sociale".
Il aurait été agréable de déceler ne fût-ce que quelques traces de ces considérations dans les paroles du président de la Commission ou du commissaire McCreevy. Après tout, je ne demande pas beaucoup de critique de gauche ou même d'autocritique. Ce que nous demandons encore et encore, comme Martin Schulz l'exprimait récemment avec une grande clarté, c'est le renforcement de la dimension sociale et l'évaluation de tous les projets de la Commission en termes de leurs effets sociaux. Malheureusement, nous ne voyons toujours rien venir. La Commission ne réagit pas sur ce point.
Ce que nous demandons également, c'est une politique économique commune plus forte en Europe, qui pourrait nous aider à amortir ou à éviter les crises telles que celle qui nous arrive aujourd'hui des États-Unis. Ici aussi, la Commission brille par son manque d'action. La Commission a également failli à ses devoirs dans un autre domaine - et je regrette de vous adresser ces commentaires, car je sais que vous ne pouvez pas faire grand-chose à ce sujet - en ne luttant pas de sa propre initiative contre les inégalités croissantes en Europe et en négligeant de pousser les gouvernements nationaux à agir. Nous aborderons ce problème cet après-midi dans le cadre du débat sur la pauvreté en matière d'énergie, un autre problème que nous avons soulevé à plusieurs reprises sans obtenir de réponse de la part de la Commission, qui ici aussi doit encore mettre de réelles initiatives en chantier.
Il est inacceptable que la Commission, dévouée en principe à la cause de l'inclusion et de la justice sociale, reste sans rien faire alors que l'inégalité sociale augmente sans discontinuer en Europe pendant cette phase particulière de la vie économique et sociale. C'est inacceptable, et nous ne devons pas l'accepter.
Les citoyens européens attendent de la Commission qu'elle prenne leurs besoins et leurs préoccupations au sérieux, qu'elle soumette des propositions adéquates et qu'elle fasse preuve d'autorité morale, notamment dans le contexte de la crise financière. Il ne faut pas laisser le président français, M. Sarkozy, prendre seul position sur la question en tant que président en exercice du Conseil. Cette position claire devrait venir de la Commission, du président de la Commission et du commissaire concerné.
Madame la Vice-présidente, vous faites preuve d'une grande éloquence dans vos efforts pour informer les citoyens du travail de la Commission, et nous saluons et soutenons de tout cœur ces efforts. Mais la forme ne suffit pas, il faut aussi de la substance. Les commissaires doivent vous fournir un contenu suffisant. En ce qui concerne la crise financière, la régulation et la dimension sociale, l'économie sociale de marché vous fournit trop peu de substance. C'est pourquoi vous aurez souvent des difficultés à présenter une position crédible aux citoyens.
Nous disons "oui" à la restructuration écologique de notre économie et de notre société; nous sommes complètement de votre côté dans ce domaine et nous traduirons cette position par des actions. Mais le message urgent que je souhaite vous adresser est le suivant: nous devons faire un pas en arrière - ou un pas en avant, si vous préférez - pour revenir à des politiques basées sur la responsabilité sociale. Cela vaut pour la Commission également, car ce que nous avons là c'est trop peu trop tard. Je vous demande de remédier à cette situation au cours des prochains mois.
Silvana Koch-Mehrin
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, l'année prochaine, 2009, est effectivement une année très importante pour l'Union européenne. C'est l'année où doivent être organisées les élections européennes et où, d'une façon plus générale, il faudra apporter des réponses aux questions fondamentales concernant l'orientation future de l'Union européenne.
Les élections auront bien lieu, cela nous le savons. Ce que nous ne savons pas encore, c'est sur quelle base exactement nous travaillerons après ces élections. Il s'agit d'une question à laquelle nos citoyens attendent à juste titre une réponse. Du point de vue des institutions de l'Union européenne, comment envisageons-nous l'avenir de l'Europe?
Bien sûr, le programme législatif et de travail de la Commission est l'occasion d'apporter une réponse détaillée à cette question. C'est pourquoi nous, le Parlement, nous avons décidé d'exprimer au préalable nos exigences vis-à-vis du programme de travail de la Commission, au lieu de réagir seulement lorsque celui-ci nous sera présenté.
L'Union européenne est confrontée à ces défis majeurs qui ont un impact direct sur son avenir. Que nous apportera cet avenir? Mais de nombreux événements qui se déroulent actuellement dans le monde ont un impact direct sur la vie quotidienne de nos citoyens, comme la crise financière et l'augmentation des prix de l'énergie. Nous avons besoin de paroles claires en provenance de l'Europe pour expliquer comment l'Union européenne compte réagir. Il faut pour cela faire preuve de conviction et de capacité à diriger.
C'est pourquoi il est important que la Commission européenne indique clairement comment elle compte réagir à ces crises et définisse clairement les priorités politiques de son programme de travail.
Dans ce contexte, il est important pour le Parlement comme pour la Commission de tenir compte de la compétitivité européenne. Dans un marché de plus en plus mondialisé, il est important de faire de cette compétitivité l'une de nos priorités politiques permanentes.
D'autres aspects tout aussi importants sont le renforcement et la protection des droits civiques, l'élargissement de la recherche et la résolution du problème du changement climatique. Il s'agit là de questions que le Parlement considère depuis de nombreuses années comme des problèmes importants. La Commission doit définir ces domaines, et veiller surtout à ce que le mérite des progrès accomplis et des réussites revienne à l'Europe. Bien souvent, lorsque l'Europe obtient des résultats favorables aux intérêts et au bien-être des citoyens, les États membres s'en attribuent tout le mérite. J'aimerais que la Commission accorde plus d'attention à cela à l'avenir.
Dans cette perspective, Madame la Vice-présidente, je suis très heureuse de vous voir ici aujourd'hui. (Il faut bien accepter le fait que le président de la Commission M. Barroso, comme l'un ou l'autre de nos collègues députés, avait d'autres obligations prévues pour aujourd'hui.) Je suis heureuse de vous voir ici, Madame la Vice-présidente, car vous êtes la personne chargée de promouvoir la communication au sein de l'Union européenne et ceci pourrait constituer une chance de voir le thème d'aujourd'hui, à savoir le programme de travail de la Commission, faire l'objet de débats approfondis au sein des parlements nationaux également, afin de permettre ce genre d'interaction dès le départ. Au Bundestag allemand, ces discussions sont actuellement organisées dans la plupart des commissions. Elles méritent pourtant sans aucun doute d'être mises au programme des séances plénières de tous les parlements nationaux d'Europe.
L'heure de l'Europe a sonné: cela, au moins, devrait être évident. Nous sommes confrontés à des défis mondiaux, et l'Europe n'a pas d'autre choix que de développer une réaction commune.
Eva Lichtenberger
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, chers membres de la Commission, comme toujours, le débat consacré au programme de travail constitue l'heure de vérité. C'est ici que nous découvrons ce que valent réellement les déclarations prononcées publiquement en diverses occasions. Si nous examinons le programme plus en détail, il apparaît malheureusement clairement que ces déclarations ne s'accompagnent pas d'actes, notamment en ce qui concerne la perspective financière ou la planification à long terme de la Commission.
Nous avons sous les yeux un programme de protection climatique qui donne à penser que la conférence de Bali n'a jamais eu lieu, et que l'Europe ne s'est jamais positionnée comme une pionnière dans la lutte contre les dangers du changement climatique au niveau mondial. L'industrie automobile freine des quatre fers, et la Commission la laisse faire sans broncher. On donne raison aux États membres et on les laisse surenchérir les uns par rapport aux autres: c'est à celui qui instaurera les normes environnementales les moins sévères pour sa propre industrie ou fera les concessions les plus importantes à ses fabricants automobiles.
Malheureusement, nous assistons de façon générale à la même évolution dans tout le secteur industriel. Aujourd'hui comme hier, les pays misent sur l'énergie nucléaire. Celle-ci accapare toutes les capacités, les ressources financières et les énergies. Bien que l'Europe possède un secteur des énergies renouvelables innovant, le niveau européen n'a plus que des miettes à lui accorder après s'être engagé envers un autre secteur et lui avoir consacré ses ressources financières. C'est tout à fait inacceptable. Si nous voulons rester des leaders du marché, nous devons envoyer un message clair et sans équivoque, et cela implique de définir les priorités nécessaires.
Malheureusement, nous avons le même problème dans le domaine des relations du travail. Je voudrais souligner ici un seul élément: la directive sur le temps de travail, telle qu'elle a été adoptée et sur laquelle visiblement des concessions considérables ont été faites, représente une gifle au visage de tous nos jeunes gens qui cherchent à se construire un avenir. Ce n'est pas comme cela que nous devrions traiter pas traiter nos travailleurs.
Enfin, nous avons le débat relatif aux marchés financiers. Je ne peux que me ranger à ce qu'a dit l'orateur qui m'a précédée, M. Swoboda. Les derniers partisans d'une autorégulation des marchés financiers se trouvent dans cette assemblée. Même les États-Unis envisagent de nouvelles règlementations, mais de ce côté-ci de l'Atlantique, nous semblons croire que tout se règlera tout seul. Nous devrions signaler notre volonté de créer un cadre sain pour empêcher les marchés financiers d'évoluer dans la même direction que par le passé et empêcher que des instruments financiers dénués de tout bon sens prennent une nouvelle fois le pas sur une politique économique réfléchie. De mon point de vue, le programme tout entier est une immense déception.
Ilda Figueiredo
au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Monsieur le Président, à ce moment préoccupant où les habitants de l'Europe et du monde entier sont confrontés à des défis fondamentaux, il est inacceptable que la Commission européenne n'ait soumis aucune proposition en rupture nette avec les politiques passées qui ont aggravé la situation, fait progresser le chômage et les emplois précaires et mal payés, provoqué la crise financière, alimentaire et énergétique (qui touche en particulier les pays les plus faibles économiquement ainsi que les groupes sociaux les plus vulnérables) et renforcé la militarisation des relations internationales, avec tout ce que cela représente comme danger pour la paix dans le monde.
Bien qu'elle ait conscience de l'opposition et de la résistance des travailleurs, des consommateurs et des utilisateurs des services publics face aux réformes injustes des systèmes de santé et de sécurité sociale et à la distribution toujours plus importante des revenus en faveur des groupes économiques et financiers, ce qui renforce les inégalités sociales, la Commission insiste pour maintenir et poursuivre les instruments et les politiques qui ont entraîné cette situation, notamment le pacte de stabilité et ses critères irrationnels, la stratégie libérale de Lisbonne et la fausse indépendance de la Banque centrale européenne. Elle continue à proposer des directives inacceptables comme la directive sur le temps de travail.
À l'heure actuelle, la priorité doit être d'interrompre le processus de ratification du projet de traité de Lisbonne et de respecter la démocratie et le résultat du référendum irlandais, une décision souveraine prise par le peuple irlandais après des résultats semblables en France et aux Pays-Bas. Il est temps pour les dirigeants de l'Union européenne de tirer les leçons de ces votes, ainsi que de l'opposition et de la résistance des travailleurs et des citoyens face aux politiques néolibérales, militaristes et antidémocratiques.
En ce moment, la priorité doit être de faire des propositions spécifiques telles que celles contenues dans la proposition de résolution de notre groupe, y compris la révocation du pacte de stabilité et l'arrêt des privatisations et des libéralisations, avec une politique monétaire et une réorientation de la Banque centrale européenne donnant la priorité à l'emploi accompagné de droits, à l'éradication de la pauvreté et à la justice sociale, par le biais, entre autres, d'un pacte de progrès et de développement social. Nous devons redonner l'espoir à nos citoyens, créer des emplois accompagnés de droits pour nos jeunes gens et garantir l'égalité de droit des femmes.
Graham Booth
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, le programme relatif au changement climatique a fourni à l'UE une excuse de plus pour chercher à en imposer et tenter de convaincre le monde entier de son importance en affirmant que les Etats nations ne sont pas capables de faire face seuls à ce problème. La devise 20 20 20 est un exemple typique de slogan accrocheur: 20% de l'énergie européenne proviendra de sources renouvelables et il y aura une réduction de 20% des émissions de carbone, tout cela d'ici 2020. Mais vous oubliez la question cruciale: tout cela est-il nécessaire?
Le GIEC nous a récemment expliqué que 2 500 scientifiques sont d'accord pour affirmer que le CO2 est le responsable du réchauffement climatique et que la responsabilité en incombe aux humains. Le film tristement célèbre d'Al Gore est venu confirmer cette opinion. Depuis lors pourtant, plus de 30 500 scientifiques et climatologistes ont signé la Pétition de l'Oregon et la Déclaration de Manhattan, qui mettent directement en doute les conclusions du GIEC en avançant des preuves convaincantes. On nous demande donc de nous fier aux 2 500 scientifiques du GIEC et d'ignorer complètement les 30 500 autres qui présentent une image différente de la situation.
Au moment même où le monde doit faire face à des problèmes financiers graves, l'UE s'efforce de convaincre les pays du monde entier de dépenser des milliards en fonds publics pour des mesures qui pourraient bien être complètement inutiles, voire contre-productives si les signes récents d'un refroidissement climatique devaient se confirmer. Nous devons organiser un débat complet et ouvert pour établir exactement qui a raison. Qu'est-ce que les partisans de la position du GIEC ont à craindre?
Vous serez sans doute heureux d'apprendre que ceci sera ma dernière intervention devant ce Parlement, car je prendrai ma retraite au terme de cette séance.
Sergej Kozlík
- (SK) La proposition de résolution du Parlement européen relative au programme de travail de la Commission pour 2009 est acceptable en principe, tout comme le document qui développe ce programme.
J'aimerais personnellement mettre en évidence la complexité avec laquelle la résolution du Parlement souligne l'importance de garantir la stabilité des marchés financiers et de rassurer les consommateurs au cours de la crise financière actuelle. Il faut sans aucun doute développer des mesures réglementaires pour renforcer la transparence vis-à-vis des investisseurs et améliorer les normes d'évaluation, la supervision prudentielle et le travail des agences de notation. La Commission doit développer un plan détaillé pour améliorer la régulation des services financiers et réviser les directives relatives aux activités des organismes de crédit et à l'adéquation des fonds propres. Ceci permettra d'améliorer le cadre législatif du système financier et de rétablir la confiance des participants au marché.
Le paragraphe 27 de la résolution inclut à juste titre une demande adressée à la Commission d'envisager les arrangements transitoires à mettre en place en matière de justice et d'affaires intérieures en attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Si toutefois le traité de Lisbonne ne devait pas entrer en vigueur avant les élections de 2009, cette demande à la Commission devra avoir un champ d'application nettement plus large, faute de quoi notre chère Commission européenne se trouvera prise au dépourvu.
Ryszard Czarnecki
Monsieur le Président, permettez-moi de poser une question à l'assemblée. À quoi servent le travail législatif du Parlement et les propositions de la Commission? La réponse est qu'ils ont pour but de créer une certaine autorité parmi les Européens, parmi les citoyens des États membres de l'Union européenne. Je suis fermement convaincu que le Parlement et la Commission européenne devraient se concentrer sur le travail législatif destiné à promouvoir la création d'emplois et la croissance économique. C'est seulement en montrant que l'Union européenne et ses structures sont proches des citoyens que nous pourrons développer l'autorité des institutions de l'Union. Ces dernières se sont trouvées quelque peu affaiblies ces dernières années.
Selon moi, notre première priorité à l'heure actuelle n'est pas la ratification du traité de Lisbonne. Nous devrions plutôt faire tout ce qui est en notre pouvoir pour montrer clairement aux citoyens de l'Union que nous voulons créer davantage d'emplois et que nous nous préoccupons des emplois existants. Il y a également la question de la cybercriminalité, un problème entièrement nouveau qui touche de nombreuses personnes. Je demande la mise en place d'une hiérarchie adéquate des priorités; je n'en vois aucune à l'heure actuelle.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le Parlement, qui a suivi ma suggestion de faire du dialogue interinstitutionnel relatif au programme de travail de la Commission un exercice plus politique impliquant les groupes politiques, les commissions et le Parlement en séance plénière. Je pense que vos interventions jusqu'à présent ont donné un bon départ à cet exercice.
Le programme de travail de cette année sera le dernier de cette Commission, et il a été préparé dans des conditions très spéciales et spécifiques: les conséquences de la guerre en Géorgie, la situation des pays voisins, les incertitudes qui planent sur le traité de Lisbonne après le "non" irlandais, la flambée du prix des carburants et des produits de base, l'augmentation du prix des denrées alimentaires, l'inflation qui menace le pouvoir d'achat et, last but not least, comme vous l'avez tous évoqué, la crise financière qui touche les banques et les organismes de crédit.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler que ce que nous ferons au premier semestre de l'année prochaine définira le contexte dans lequel auront lieu les élections européennes. C'est pourquoi l'an dernier, dans notre présentation de la politique stratégique annuelle, nous avons souligné notre intention de respecter notre ambition de créer une Europe des résultats et d'apporter à nos concitoyens des avantages tangibles.
Les principales priorités politiques envisagées par la Commission Barroso pour l'année prochaine restent basées sur cinq piliers, mais les circonstances sont différentes et nous sommes confrontés à des questions nouvelles et urgentes.
Le premier pilier consiste à promouvoir la croissance durable et l'emploi. Plus que jamais, nous devons répondre aux préoccupations actuelles: que pouvons-nous faire pour promouvoir la croissance, l'emploi et la stabilité sociale en ces temps d'inflation croissante; que pouvons-nous faire pour améliorer la stabilité financière en utilisant et en renforçant les instruments dont dispose l'Union, et dont dispose également la Commission, ce qui est une discussion importante. Comme vous le savez, la crise financière est aussi en tête de liste de nos priorités chaque semaine, et nous avons développé une espèce de feuille de route, mais nous avons également discuté de la préparation d'une proposition relative aux exigences applicables aux banques en matière de fonds propres afin de renforcer les règles existantes; nous préparons également une proposition destinée à réglementer les agences de notation qui, comme vous le savez, ont joué un rôle important sur les marchés financiers et dans cette crise également. Bien sûr, nous pensons que des propositions bien pensées peuvent jouer un rôle essentiel pour nous aider à faire face aux effets de la crise financière. Nous sommes donc actifs, et nous le resterons. Une autre préoccupation concerne notre réaction face à l'augmentation des prix du pétrole, des produits de base et des denrées alimentaires. Notre rôle n'est pas d'assurer une micro-gestion au quotidien, mais dans un marché unique nous devons réfléchir soigneusement à la façon d'assurer la stabilité à long terme du système financier. Voilà le premier pilier.
Notre deuxième effort majeur visera à promouvoir la transition vers une économie utilisant efficacement les ressources et produisant peu d'émissions. La réunion de Copenhague sera un rendez-vous mondial majeur sur la route qui doit nous mener à un accord global sur le climat pour l'après-2010 et l'après-Kyoto. L'Europe doit préparer sa position avec soin et préserver son rôle de pionnière en matière de changement climatique; nous devrons également poursuivre notre travail sur la façon d'aider les pays à s'adapter aux effets du changement climatique afin de rester à la pointe du développement de la croissance intelligente.
Le troisième pilier concerne une politique d'immigration commune. Suite à notre communication du mois de juin, nous voulons faire de la politique d'immigration commune une réalité et travailler à un pacte sur l'immigration, mais pour y parvenir, nous devrons passer des pactes aux actes.
Le quatrième pilier concerne la mise en place de politiques qui mettent nos citoyens au premier plan. L'agenda social révisé et la stratégie européenne en matière de santé guideront également nos actions dans ce domaine, tout comme les questions relatives au renforcement des droits des consommateurs.
Enfin, nous poursuivrons notre objectif visant à consolider le rôle de l'Europe en tant que partenaire mondial. Sur le front extérieur, les défis pour 2009 sont bien connus: le processus d'élargissement, nos relations avec notre voisinage, le sort des négociations de Doha, l'amélioration de nos résultats en matière d'aide au développement et la mise en place d'une coopération pleine et entière avec le nouveau gouvernement américain.
Ce débat permet d'impliquer le Parlement à un stade précoce dans la mesure où le programme n'existe pas encore. Nous utilisons donc ce débat comme une contribution à nos discussions et nous tiendrons compte de vos suggestions. D'un autre côté, si nous voulons être crédibles et avoir un impact réel, les demandes du Parlement envers la Commission doivent rester ciblées, surtout pour 2009. Les différents groupes de ce Parlement ont des opinions différentes quant aux priorités à définir pour l'année prochaine.
J'espère que la plupart d'entre nous seront d'accord pour dire que nous devons travailler de concert pour élaborer un programme 2009 positif et axé sur les problèmes essentiels. Je pense que nous devons envisager uniquement les initiatives susceptibles de faire une réelle différence. Il faut non seulement choisir nos propositions avec soin mais aussi les communiquer correctement, pour que les citoyens européens puissent évaluer avec justesse ce que l'Europe fait et peut faire pour eux.
Je me réjouis donc de ce débat au moment même où nous préparons le programme. Nous prévoyons de l'adopter le mois prochain et de le présenter en séance plénière en présence de l'ensemble du collège le 19 novembre. J'ai bien pris note de vos opinions, et vous pouvez être sûrs qu'elles nous aideront à élaborer un programme de travail contenant des initiatives concrètes porteuses d'un changement tangible et concret pour les citoyens européens.
Piia-Noora Kauppi
(EN) Monsieur le Président, comme l'a déjà dit M. Nassauer, le groupe PPE-DE est très satisfait du contenu du programme législatif. Je pense que le processus amélioré a permis au Parlement d'être déjà impliqué, ce qui nous permet d'améliorer plus facilement le programme législatif annuel.
En tant que représentante de la commission des affaires économiques et monétaires, j'aimerais me concentrer sur votre premier pilier: la croissance, l'emploi et la compétitivité européenne. Je pense que notre réaction à la crise financière est un facteur essentiel. Le groupe PPE-DE considère que, dans la mesure où l'Europe possède déjà une législation de qualité, toutes nos actions doivent se baser sur la législation existante et son amélioration. Nous ne voyons pas la nécessité d'une refonte radicale en Europe. Nous pensons tout d'abord qu'il convient d'envisager des mesures de droit "soft" parce que celles-ci sont la façon la plus efficace de répondre aux problèmes mondiaux. Les marchés financiers sont mondiaux par nature, et nous ne pouvons pas agir en Europe comme si rien n'existait autour de nous. Nous pensons également que le cadre législatif et réglementaire actuel, le "Cadre Lamfalussy", nécessite de nombreuses améliorations, et nous soutenons sans réserve le travail de la Commission dans ce domaine.
Le deuxième sujet est celui du changement climatique. Le changement climatique aura un impact sur la croissance et sur les emplois en Europe. Nous ne devons pas adopter l'approche radicale du changement climatique selon laquelle l'Europe doit agir maintenant et faire tout en même temps sans soutien au niveau mondial. Trente pour cent des émissions, même si nous allions jusque là, ne suffiront pas à lutter contre le changement climatique. Nous avons besoin d'un accord mondial efficace qui découlera probablement de Copenhague. Jusque là, nous ne devons pas nous punir nous-mêmes. Nous ne devons pas porter un trop grand préjudice à la compétitivité européenne mais adopter une approche réaliste des politiques en matière de changement climatique en Europe.
Enfin, mon troisième point concerne les PME. Les PME sont la clé de la croissance européenne. Dans le paquet social par exemple, nous devrions toujours tenir compte des avis des PME et de la façon dont elles perçoivent l'environnement social en Europe. Le paquet social ne doit pas représenter une charge pour les petites et moyennes entreprises européennes.
Jan Andersson
(SV) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite me concentrer sur l'Europe sociale. Lorsque l'agenda social a été présenté, nous avons dit qu'il arrivait trop tard et contenait trop peu. En examinant aujourd'hui le programme de travail de la Commission et la résolution commune, nous constatons que l'emploi et les affaires sociales ne bénéficient pas d'une priorité importante. Ces questions sont prioritaires pour les citoyens, mais pas pour la Commission. Cela n'est pas conforme aux attentes des citoyens ordinaires.
La résolution des sociaux-démocrates soulève plusieurs questions. L'une d'elles concerne les personnes possédant un emploi atypique, un groupe en pleine expansion, et la nécessité de protéger de façon adéquate les personnes possédant ce genre d'emploi atypique. Ce sont des personnes vulnérables aux licenciements injustifiés et qui en sont victimes. Il faut instaurer des normes minimales en la matière sur le marché commun du travail. Nous devons également réexaminer le Fonds d'ajustement à la mondialisation et réfléchir au moyen d'améliorer les perspectives des personnes touchées par le chômage suite à des restructurations, afin de leur donner accès à des formations et de les aider à trouver de nouveaux emplois. Nous avons un certain nombre de propositions dans le domaine des conditions de travail.
Enfin, je voudrais soulever la question abordée au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales ce lundi. Suite à certains arrêts de la Cour de justice européenne, les gens ont terriblement peur du dumping social dans l'UE et ils craignent que celui-ci ne devienne la norme. Nous sommes parvenus à rédiger des propositions destinées à ouvrir la directive sur le détachement des travailleurs afin de garantir l'égalité de traitement et d'établir en droit primaire le principe selon lequel les droits fondamentaux, comme le droit de grève, ne sont pas subordonnés à la liberté de mouvement. J'espère que la Commission en tiendra compte. Je suis heureux d'apprendre que vous organisez un forum, mais vous devez également présenter des propositions concrètes pour éviter le dumping social et pour garantir aux travailleurs des conditions de travail et des salaires corrects.
Diana Wallis
(EN) Monsieur le Président, la dernière fois que nous eu cette discussion avec M. le Commissaire Barroso à propos du programme de travail, j'ai exprimé ma satisfaction que la Commission essaye d'éviter ce que j'appelais la "maladie de fin de mandat". C'est toutefois fort difficile pour le Parlement à la veille des élections européennes. Chacun des groupes voudra marquer de son empreinte le programme proposé. C'est bien naturel, mais nous devons également essayer de nous adresser à vous d'une seule voix pour permettre une certaine clarté. Vous constaterez que le groupe des Libéraux et Démocrates a adhéré à la résolution commune, mais nous reprenons également des éléments proposés par d'autres groupes afin de jouer le rôle qui est souvent le nôtre: apporter un certain équilibre au sein de ce Parlement.
Nous vivons une époque réellement déstabilisante pour les citoyens européens. Chacun regarde l'avenir avec incertitude en ces temps de troubles financiers qui suscitent des inquiétudes quant aux dettes, au chômage, aux coûts des soins de santé, aux pensions. Cette crise engendre une atmosphère où l'égalité et la justice sont facilement oubliées et où chacun s'empresse de sauvegarder sa propre position.
Le changement climatique est la source d'autres préoccupations quant à l'évolution de notre style de vie et aux coûts des carburants dans un monde fort différent.
Cette période de crise mondiale devrait également permettre à l'UE de jouer pleinement son rôle en profitant de sa compétence multinationale. Mais en tant que Libéraux et Démocrates, nous recommandons de faire usage de cette compétence avec mesure. Les compétences de l'Europe doivent offrir une certaine protection et un certain contrôle, mais l'Europe doit également garantir le choix individuel pour permettre aux citoyens de se sentir à nouveaux maîtres de leur destin en ces temps incertains.
Alors, oui à un meilleur contrôle des marchés financiers et des acteurs de ces marchés ! Mais oui également à une plus grande liberté de choix et à de meilleures possibilités de recours pour les consommateurs. Nous ne voulons pas assister à un deuxième désastre semblable à celui d'Equitable Life en Europe. Oui à une plus grande mobilité de la main d'oeuvre, oui également à une plus grande sécurité sociale commune, mais oui également à l'équité et à la non-discrimination ! Oui a un plus grand choix en matière de soins de santé et de mobilité des patients. Laissons nos citoyens choisir comment ils souhaitent vivre leur vie.
Quand on s'inquiète pour l'avenir, une façon de reprendre confiance est d'avoir le sentiment de pouvoir y faire quelque chose, d'avoir le contrôle. Tel sera le fil conducteur des choix opérés par les Libéraux et les Démocrates dans le cadre de cette résolution. Oui à l'Europe, mais oui aussi au choix individuel et à la liberté d'action !
Seán Ó Neachtain   -
(GA) Monsieur le Président, la première préoccupation de la Commission, du Conseil et bien sûr du Parlement est de relancer sans tarder l'économie européenne. L'Europe n'aura pas les fonds sociaux nécessaires pour aider les plus défavorisés si l'économie ne se rétablit pas. Nous devons faire face à ce défi immédiatement.
Au vu de ce qui s'est produit sur les marchés financiers, je ne pense pas que nous puissions continuer sur la voie suivie jusqu'ici cette année. La manipulation actuelle des règles des marchés financiers doit cesser. L'opinion publique s'en inquiète, et nous devons la rassurer. Nous devons agir très rapidement.
Nous devons tous, au sein de l'Union européenne, investir davantage dans la recherche et le développement. Je suis ravi de savoir que 55 milliards d'euros seront consacrés à ce domaine entre 2007 et 2013. Nous devons rester à niveau et garantir la concurrence dans ce domaine afin créer de l'emploi et de garantir une base économique solide au monde dans lequel nous vivons.
Andreas Mölzer
- (DE) Monsieur le Président, nous sommes actuellement confrontés à un mélange explosif de déclin social, de conflits culturels, de déficits démocratiques croissants, de menaces d'étranglement des approvisionnements, d'inflation, de risques de sécurité importés de l'extérieur et d'une bulle spéculative qui risque de crever à chaque instant. Voilà beaucoup trop longtemps que nous ignorons l'évolution inquiétante du marché du travail et les préoccupations des citoyens.
Il est grand temps de définir les bonnes priorités. En ce qui concerne la crise alimentaire, je pense qu'une renationalisation de la politique agricole est nécessaire pour maintenir notre autonomie. Nous devons enfin nous décider à résoudre les problèmes liés à l'immigration illégale de masse et lancer une politique de natalité destinée à la population européenne de souche. Il faut protéger les citoyens contre les délocalisations d'entreprises subsidiées par l'UE et mettre un terme à la fraude fiscale et au gaspillage de l'argent des contribuables. Nous devons arrêter de brader le patrimoine ancestral de l'Europe, actuellement sacrifié sur l'autel d'une privatisation hâtive, et accepter enfin de reconnaître que le projet de traité de Lisbonne a échoué.
Si l'UE fait preuve de bonne volonté, nous pourrons surmonter la crise actuelle. Dans le cas contraire, nous assisterons sans doute au déclin irrésistible de l'Union européenne.
Salvador Garriga Polledo
- (ES) Monsieur le Président, mon groupe tient tout simplement à souligner le fait que le cadre budgétaire et financier actuel pour la période 2007-2013 permet très difficilement de réagir efficacement aux nouvelles priorités politiques. Tant ce Parlement que mon propre groupe ont déclaré qu'il était impossible d'adopter de nouvelles priorités politiques sans assurer un financement suffisant.
Nous constatons à présent que le cadre financier actuel ne laisse aucune marge de manœuvre pour les nouvelles initiatives politiques prises par le Conseil et par la Commission, comme l'aide alimentaire ou l'aide destinée à la Géorgie. Nous devons donc trouver des solutions. Toutefois, nous ne devons pas permettre que les solutions adoptées portent préjudice aux plans existants ou entament les fonds disponibles dans le cadre de l'accord interinstitutionnel. Nous pensons devoir nous montrer extrêmement stricts à cet égard.
Nous devons assurer la parfaite disponibilité des ressources disponibles. Au cours de sa dernière année de validité, nous devons tirer profit de tous les aspects de l'accord interinstitutionnel pour garantir un financement adéquat de nos priorités. Nous devons également tirer profit d'une opportunité un peu oubliée, à savoir le réexamen actuel du budget, pour apporter une solution adéquate aux problèmes qui vont se poser à mesure que le développement de la situation impose de nouvelles urgences politiques.
Nous demandons donc à la Commission de redoubler ses efforts pour faire avancer aussi rapidement que possible le réexamen proposé du budget.
Evelyne Gebhardt
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le scepticisme des citoyens vis-à-vis de l'Union européenne est particulièrement prononcé à l'heure actuelle, et il y a une raison à cela. Ce scepticisme s'explique par les politiques menées ces dernières années et par la façon dont elles ont été communiquées aux citoyens.
Il est donc extrêmement important que la Commission européenne et les autres institutions de l'UE tournent davantage leurs politiques vers la vie des citoyens, et qu'elles donnent l'impression et prouvent à ces citoyens que l'Union européenne agit réellement pour eux.
Pour y parvenir, il est également important - par exemple dans notre analyse des mesures à prendre - de nous focaliser bien plus sur ce que nous devrions faire. Le tableau de bord des consommateurs, par exemple, est un instrument très important qui doit être encore étendu pour nous permettre de mieux tenir compte des préoccupations et des intérêts de nos citoyens dans ce domaine.
Le deuxième point important dans ce contexte est un meilleur contrôle des effets de la législation européenne. Il ne suffit pas d'en évaluer l'impact économique. Nous avons aussi besoin d'études d'incidence claires dans le domaine social pour savoir comment la législation que nous élaborons affecte les citoyens, et pour pouvoir démontrer que nous savons ce que nous voulons et ce que nous faisons, et que notre action peut avoir un impact positif sur leur vie.
Il est également important de donner les mêmes droits à tous les citoyens de l'UE. Je vous invite donc à continuer le développement de systèmes de recours collectif et de droits légaux communs. Cela enverrait un signal très important aux citoyens.
Bernard Lehideux
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, la Commission donne le sentiment d'agir comme un élève distrait qui court après le temps perdu avant de rendre sa copie. Certes, le paquet social existe, mais il est incomplet et ne peut être considéré que comme un pas vers une prise en compte des questions sociales par la Commission.
Le président de la Commission n'a pas pris la mesure de l'avertissement donné par les citoyens en France, aux Pays-Bas et en Irlande, et qui aurait malheureusement été identique ailleurs en cas de vote populaire. Ces scrutins sont des rappels à l'ordre. Si les Européens veulent plus d'Europe, c'est pour construire un projet de société et non pas seulement pour adopter encore plus de directives techniques.
La réglementation relative au marché intérieur est certes nécessaire, mais elle n'est pas, et de loin, l'essentiel. Le programme 2009, comme les précédents d'ailleurs, va passer à côté du sujet. Les citoyens n'attendent pas de la Commission qu'elle se borne à compléter ni même à simplifier la législation. Ils attendent de la Commission qu'elle soit à la hauteur de la tâche que lui assignent les traités, qu'elle soit la locomotive, la boîte à idées de l'Union.
Il ne suffit pas pour cela que son président soit sage et silencieux, au garde-à-vous derrière le président du Conseil. Nous attendons de la Commission qu'elle agisse comme un acteur clé de la réflexion sur la nature du projet de société dont nous avons besoin. Mais quel est le projet de société dans ce programme? Le programme 2009 ne contient pas d'erreur grave, mais ce n'est pas le programme dont nos concitoyens ont besoin.
Monsieur le Président, ce sera au nouveau Collège de prendre ses responsabilités. J'espère seulement qu'il sera moins sourd aux appels des peuples que l'actuel.
Andreas Schwab
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons ignorer la diversité des messages que la séance plénière envoie aujourd'hui à la Commission. Je me focaliserai donc autant que possible sur quelques points essentiels dont j'espère qu'ils recueilleront l'assentiment de mes collègues députés.
Un point sur lequel je pense que nous sommes d'accord - et que vous avez déjà évoqué, Madame la Vice-présidente - est que l'Union européenne doit rester dévouée au principe fondamental d'une économie sociale de marché, tout en défendant à la fois les intérêts des entreprises et des consommateurs. Au niveau individuel, il s'agit là d'un exercice d'équilibre difficile dont le résultat varie bien sûr en fonction des opinions politiques de chacun. Comme M. Nassauer, je pense cependant qu'au cours des prochains mois, la Commission doit développer une meilleure compréhension de ce qui est nécessaire en termes de subsidiarité.
Quand on voit les propositions que vous avez soumises en matière d'achat de véhicules écologiques par les autorités publiques, ou encore les propositions que vous comptez faire dans le programme de travail en matière de passation de marchés publics écologiques, on comprend immédiatement que selon vous les maires de nos villes, en tant que simples mortels, ne sont pas capables de prendre eux-mêmes des décisions écologiques et la Commission se sent obligée de diriger leurs actions depuis sa position au centre de l'Europe. Nous pensons que cette approche est erronée. Nous voulons que chacun comprenne l'intérêt qu'il peut lui-même tirer de procédures d'achat favorisant l'écologie. Pour y parvenir, nous avons besoin de plus de subsidiarité dans ces secteurs, de plus de bonnes pratiques et de moins de dirigisme.
Madame la Vice-présidente, puis-je également encourager la Commission à adopter une approche plus courageuse dans ses négociations futures avec les États membres, par exemple quand il s'agit de déterminer comment harmoniser la législation de protection des consommateurs dans l'Union européenne pour protéger à la fois les intérêts des entreprises et ceux des consommateurs. Pousser plus avant cette harmonisation n'aura de sens que si nous harmonisons réellement l'ensemble de la législation relative à la protection des consommateurs, sans laisser aux États membres la possibilité de manipuler les détails de cet acquis communautaire. Dans le cas contraire, ces efforts resteront sans effet.
Claudio Fava
- (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, en 2009 nous devrons non seulement nous soumettre au verdict des urnes, mais nous devrons également répondre aux questions spécifiques posées par nos électeurs. L'une de ces questions concernera l'espace de liberté, de sécurité et de justice: pourquoi voulons-nous créer cet espace, comment comptons-nous le créer, et quand? Nous devons apporter une réponse sous la forme d'un programme ambitieux de politiques législatives que, Madame la Commissaire, la Commission n'a pas encore mis sur la table.
Nous attendons des propositions législatives fortes en matière de politique de l'immigration, notamment en matière de droit d'entrée et de droit d'asile, afin de sauvegarder ce droit fondamental dans l'ensemble de l'Union européenne et d'éviter de faire une distinction entre les politiques en matière d'immigration légale et illégale, cette distinction nous semblant tout à fait inadéquate. Nous pensons qu'un cadre politique et un environnement réglementaire communs sont nécessaires: à côté des mesures d'endiguement, nous avons besoin de mesures d'intégration et de filières d'immigration légales.
Nous attendons des propositions fortes sur la coopération judiciaire dans le domaine pénal et policier, des mesures fondées sur la reconnaissance mutuelle des garanties procédurales. La reconnaissance mutuelle fait encore défaut, et sans de telles propositions, la lutte contre le crime organisé et contre le terrorisme a toutes les chances de rester un simple exercice de rhétorique.
Enfin, nous attendons une approche plus audacieuse de la protection et de la sauvegarde des droits fondamentaux, qui restent l'objectif premier des mesures en matière judiciaire. La nouvelle Agence des droits fondamentaux devrait devenir le principal instrument de cette activité dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Madame la Commissaire, nous espérons que le programme que la Commission nous présentera dans quelques jours partagera ces intentions.
Jean Marie Beaupuy
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, vous avez dit, Madame la Commissaire, que vous-même vouliez porter une Europe visible, une Europe concrète pour nos concitoyens.
Or, il se trouve que le premier poste budgétaire aujourd'hui, soit 36% de notre budget, est consacré à notre politique de cohésion. S'il y a bien un domaine où nos concitoyens peuvent voir de manière pratique, concrète, les réalisations et les volontés de l'Europe, c'est à travers les fonds de cohésion.
2009 sera une année particulière, cela a été dit, puisqu'elle verra le renouvellement du Parlement et de la Commission. Dès lors, ce sera naturellement une forme d'année blanche, une année de pause, dans certains domaines. Mais, en politique de cohésion, nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir une pause. Nous ne pouvons pas stopper les programmes qui sont en action et, surtout, nous ne pouvons pas stopper l'efficacité. Chacun a présent à l'esprit l'amélioration des réalités concrètes pour nos concitoyens au Portugal, en Espagne, en Irlande et dans tous les pays d'Europe grâce aux politiques de cohésion.
Il faut donc que la Commission puisse nous présenter pour cette année 2009 un programme de travail concret dans ce domaine - qui est, je le répète, le premier poste budgétaire de l'Union européenne et aussi la partie la plus tangible pour les résultats concrets de nos concitoyens - pour que 2009 ne soit pas une année blanche mais une année de progrès dans le cadre de cette programmation 2007-2013. Merci par avance, Madame la Commissaire, et à vos collègues, de vos propositions en la matière.
Françoise Grossetête
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, cette année 2008-2009 est une année charnière, parce que nous vivons un contexte de crise économique sans précédent et parce qu'il s'agit d'une année d'élections européennes, et donc malheureusement d'une année qui risque d'être assez perdue.
Il faut donc tout faire pour maintenir la compétitivité de nos entreprises et convaincre nos concitoyens que l'Europe est la bonne réponse. Malheureusement, nous voyons que le programme est chargé, trop chargé, et qu'il arrive trop tard, et ce n'est pas faute d'avoir lancé des mises en garde à ce sujet pendant plusieurs années.
Sur le changement climatique, Madame Wallström, vous nous avez dit que nous devions être pionniers d'une croissance intelligente. On est tous d'accord, mais les efforts seront communs ou ils ne seront pas. L'Europe ne peut pas se faire seule. Elle ne doit pas se tirer une balle dans le pied. Les conséquences des décisions que nous allons prendre seront lourdes sur les plans économique et social. On ne pourra pas parler d'un accord international sur le climat si la Chine, les États-Unis, le Brésil, l'Inde, ne s'engagent pas. Un accord sans la signature de la Chine, ce n'est pas un accord.
Dans le domaine de la santé, on nous annonce le paquet pharmaceutique. Enfin! Cela fait des années qu'on le réclame, ce paquet pharmaceutique. Il arrive au moment où nous allons préparer les élections. C'est quand même une grande frustration. Comment justifier notre lenteur à lutter contre la contrefaçon des médicaments alors qu'il s'agit là d'une véritable menace pour la santé, qu'il s'agit là d'un type grave de criminalité. Depuis longtemps, on aurait quand même pu travailler sur la traçabilité des médicaments et l'interdiction du reconditionnement.
Enfin, je pense qu'il faut absolument renforcer la politique du consommateur, surtout au vu de toutes les crises et de tous les scandales alimentaires que connaît le monde.
Alors veillons, je vous en supplie, Madame la Vice-présidente de la Commission, à ce que 2009 ne soit pas une année perdue!
Libor Rouček
- (CS) Mesdames et Messieurs, ces dernières années, l'Europe s'était habituée à un degré relativement élevé de croissance et de prospérité économique. Je crains que cette époque ne soit révolue, pour un certain temps du moins. Les principales priorités de la Commission, du Parlement et du Conseil pour l'année prochaine doivent donc être de relancer la croissance économique et de renforcer la cohésion sociale. Nous devons renforcer le système de régulation des marchés financiers dans l'Union; nous devons avoir pour objectif une meilleure coordination économique et fiscale, y compris une coordination du système des impôts directs et des mesures claires de lutte contre la fraude fiscale. Il faut proposer d'urgence une politique extérieure en matière d'énergie, y compris un soutien actif en faveur de la construction d'infrastructures énergétiques. En période d'incertitude économique, il est également essentiel que la Commission réaffirme son engagement à soutenir les droits sociaux bien plus fermement que par le passé. Je ne dois pas vous rappeler que les priorités de l'année prochaine doivent également inclure la ratification du traité de Lisbonne, et bien sûr sa mise en oeuvre.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Monsieur le Président, Mme la Commissaire Wallström a évoqué la nécessité de nous faire entendre des citoyens. Et bien, une politique de cohésion composée de milliers d'initiatives à petite échelle au niveau régional ou municipal est la forme d'action la plus visible de la Communauté européenne. Ces initiatives nous permettront à l'avenir de nous tourner activement vers les citoyens. Je pense non seulement aux journées portes ouvertes régionales et municipales organisées ici à Bruxelles au cours des prochaines semaines, mais aussi aux nombreuses activités différentes dans les États membres. "So far so good”, jusqu'ici tout va bien.
Mais des changements sont également nécessaires, et j'en signalerai deux. Tout d'abord, le Parlement souhaite ardemment augmenter la flexibilité du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Les citoyens souhaitent une action rapide en cas de catastrophes et d'inondations. Nous voyons ce qu'il se passe dans ce domaine, et voilà plusieurs années déjà que le Conseil européen bloque ce débat. Veillons donc en tout cas à le débloquer.
Deuxièmement, le Livre vert relatif à la cohésion territoriale attendu pour octobre doit être la base de la politique de cohésion après 2013: pas de renationalisation mais un effort européen à long terme, une seule politique intégrée au niveau européen. Nous constatons une concentration dans plusieurs régions d'Europe; celle-ci est la conséquence de la mondialisation, et elle est nécessaire. Mais en même temps, nous devons avoir une vision de la façon de permettre un développement équilibré en Europe dans tous les domaines avec leurs caractéristiques propres sur le large spectre du développement agricole, de la recherche et du développement, de l'écologie, etc.
Le marché intérieur a apporté de nombreux avantages et il est presque achevé, mais la politique de cohésion entre aujourd'hui dans une nouvelle phase. Le livre vert en fournira la base, et des mesures législatives devront suivre au cours de cette nouvelle phase.
Katerina Batzeli
- (EL) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier Mme la Commissaire Wallström. Sa participation a réellement permis de trouver un terrain d'entente sur la politique de communication et sur le programme des priorités de la Commission européenne et du Parlement européen dans le cadre de l'accord interinstitutionnel que nous avons consolidé et que nous présenterons prochainement.
Madame la Commissaire, comme vous l'avez dit à juste titre, nous savons tous que les questions du premier pilier concernant la politique sociale doivent être la priorité de la politique de communication, et qu'elles doivent être au cœur d'une UE qui non seulement respecte ses citoyens, mais qui souhaite également imposer ses propres visions, ses structures et son ordre dans le contexte international de la crise et de la mondialisation.
Nous sommes donc tous d'accord sur ce point. Permettez-moi cependant de souligner que votre propre proposition omet de mentionner certaines recommandations individuelles consacrées à des marchés spécifiques ou abordant des questions importantes telles que la protection des droits de la propriété intellectuelle. La Commission doit désormais parvenir à une résolution décisive du problème, car dans sa communication récente, elle évite de faire des recommandations spécifiques et se limite à des questions "technocratiques" au détriment des questions plus substantielles.
Je pense également que votre texte devrait mettre l'accent sur les politiques en matière d'éducation et d'immigration.
Georg Jarzembowski
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, je voudrais atténuer quelque peu les éloges que vous avez reçus de ce Parlement, du moins en ce qui concerne la question des droits des passagers.
Nous invitons la Commission à soumettre un paquet complet de propositions relatives aux droits des passagers dans l'ensemble du secteur des transports. Nous avons heureusement déjà des droits des passagers en matière de transport aérien, mais ceux-ci doivent être revus d'urgence, étant donné que certaines compagnies aériennes n'appliquent pas le règlement concerné d'une façon conforme à nos attentes. Nous avons également adopté cette année un ensemble de droits des passagers dans le transport ferroviaire, qui sera mis en oeuvre l'année prochaine.
Cependant, Madame la Commissaire, on a annoncé l'instauration de droits pour les passagers des lignes de bus à longue distance, et un débat consacré aux droits des passagers de ferries a déjà commencé. Mais le programme de travail n'inclut aucune de ces propositions de mesures. Nous avons besoin de ces propositions dans la mesure où nous souhaitons donner des droits aux passagers dans tous les secteurs du transport, car nous sommes d'accord avec la Commission: si nous voulons mettre les citoyens au premier plan, l'une des meilleures façons d'y parvenir est d'instaurer des droits des passagers applicables à l'ensemble du secteur des transports.
Le deuxième point que je souhaite évoquer brièvement est celui-ci: nous espérons que la Commission mettra en oeuvre les systèmes de gestion du trafic envisagés. Il s'agit spécifiquement du SESAR pour un ciel unique européen et du ERTMS, le système unique de gestion du trafic ferroviaire européen. Avec ces systèmes, Madame la Vice-présidente, nous ne rendons pas seulement le transport plus sûr et plus économique, mais nous contribuons également à protéger l'environnement. Vous avez donc notre soutien sans réserve pour la mise en oeuvre rapide de ces systèmes.
Ingeborg Gräßle
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de nouveaux thèmes en matière de contrôle budgétaire. Nous sommes satisfaits des thèmes existants, et nous aurions été satisfaits de constater des progrès dans les domaines déjà à l'agenda.
J'ai cinq points à évoquer. Tout d'abord, nous demandons qu'un soutien urgent soit apporté à la Roumanie et à la Bulgarie pour les aider à mettre en place la règle de droit, un système judiciaire et un système de contrôle financier. Nous ne voulons pas en être encore au même point dans deux ans, et cette question est donc très importante pour nous.
Le deuxième point concerne la déclaration d'assurance relative à l'ensemble du budget après la procédure de contrôle progressive impliquant les cours des comptes nationales. Au cours des six derniers mois du mandat de la Commission, il serait bon d'accomplir quelques progrès en la matière ou du moins de parvenir à un accord quant à la façon d'avancer. En tant que contrôleurs du budget, nos attentes sont relativement modestes.
Le troisième point concerne la simplification. Nous devrions mieux aider les échelons inférieurs des administrations des États membres à mettre en oeuvre le droit communautaire. Il est clair que ces administrations sont complètement dépassées par certains domaines du droit européen, ce qui explique les taux d'erreurs si élevés.
Quatrièmement, l'aide extérieure: j'aimerais mentionner en particulier le Kosovo et la question de la coopération avec les Nations unies. La commission du contrôle budgétaire s'est rendue au Kosovo, et je saisis cette occasion pour signaler déjà le fait que le Kosovo jouera un certain rôle au moment de la décharge du budget. Je pense que nous sommes bien en deçà des possibilités offertes par l'Union européenne, et nous avons ici un terrain considérable à rattraper.
Mon cinquième point concerne l'amélioration de la coopération entre les États membres dans la lutte contre la fraude. Dans ce domaine, nous avons des devoirs à domicile pour ces messieurs dames du Conseil en particulier. En novembre, le Parlement votera sur le règlement qui établit la base légale de la lutte contre la fraude. Nous devrons réfléchir à la façon d'avancer pour parvenir à de meilleurs résultats dans ce domaine. C'est du moins un point sur lequel nous avons toujours été d'accord jusqu'à présent.
Genowefa Grabowska
(PL) Monsieur le Président, le Parlement a déjà beaucoup parlé de la stratégie de la Commission. L'objectif principal de cette stratégie est de rapprocher l'Union de ses citoyens. Nous le répétons année après année. Pourtant, malgré les efforts décidés de Mme la Commissaire, que j'apprécie à leur juste valeur, et malgré ses actions dont je lui suis reconnaissante, rien n'a été accompli dans ce domaine. L'Union n'est pas plus proche de ses citoyens. Je reste convaincue que cet état de chose s'explique par la politique d'information. J'ai étudié la question de l'information en Europe. Il y une référence importante dans l'action présentée par la Commission, à savoir le lancement d'une campagne de terrain relative à la dimension sociale de la Charte des droits fondamentaux. C'est un point positif. Mais le reste concerne uniquement des informations relatives au travail et aux intentions de l'Union européenne plutôt qu'à ses actions. Les citoyens veulent être informés des résultats, et non de ce que l'Union souhaite faire ou projette de faire. L'homme de la rue veut savoir ce que l'Union a accompli et quel impact ces actions ont sur sa propre vie.
Enfin, je voudrais demander à la Commission comment il se fait que la campagne sur le traité de Lisbonne menée en Irlande par M. Ganley ait obtenu de meilleurs résultats que la campagne du gouvernement irlandais et de l'Union européenne. Une puissance mystérieuse est-elle intervenue ou bien y a-t-il un lien entre les ressources financières de M. Ganley et le résultat de la campagne? La Commission devrait peut-être réfléchir à la question.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
- (ES) En 2009, l'Union européenne devra renforcer non seulement la dimension intérieure du projet européen mais aussi son influence extérieure, par le biais d'une politique extérieure cohérente et efficace face aux défis que pose la situation actuelle dans le monde.
Pour y parvenir, nous devrons réajuster nos relations avec la Russie suite à la crise du Caucase. Nous devrons en quelque sorte adapter la politique de voisinage, tout d'abord sur notre propre continent, via des accords d'association et de stabilisation puis par la politique d'élargissement, mais aussi au-delà du continent européen par le biais de l'Union des pays méditerranéens.
Je pense qu'il est important de maintenir une présence dans les conflits en Asie centrale, en Irak, en Iran, en Afghanistan et maintenant aussi au Pakistan, de renforcer notre présence dans le conflit du Moyen-Orient et de maintenir nos relations avec les puissances émergentes que sont la Chine et l'Inde. Nous devons en particulier développer l'accord d'association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Je pense que nous devons suivre de très près le résultat des élections américaines et, dernier point mais non des moindres, nous devons également accorder la priorité à la conclusion des accords d'association avec Mercosur, la Communauté andine et l'Amérique centrale.
Enfin, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, il s'agit d'une tâche énorme qui, je pense serait bien plus facile à accomplir si nous pouvions faire usage des instruments prévus par le traité de Lisbonne en matière de politique extérieure.
Et pour conclure, je dois vous dire, Madame la Vice-présidente, que vous savez déjà que vous pouvez compter sur le soutien de ce Parlement.
Szabolcs Fazakas
(HU) Monsieur le Président, merci de me donner la parole. Contrairement aux attentes, la crise financière qui a éclaté en Amérique il y a un an, loin de s'éteindre, frappe le monde entier encore et encore avec de plus en plus de violence, y compris les marchés financiers et donc les économies de l'Europe.
La Banque centrale doit injecter des sommes énormes dans les marchés financiers pour assurer leur survie. Mais pour lutter contre l'impact économique et social de la crise financière, la Commission doit progresser dans deux domaines.
Tout d'abord, une autorité européenne commune de contrôle des marchés financiers doit être mise en place dès que possible, avec pour mission d'éviter les risques spéculatifs de ce type à l'avenir et de permettre progressivement à l'Europe de reprendre le rôle des marchés financiers et des capitaux américains défaillants. Deuxièmement, elle doit pousser le secteur financier européen à se concentrer sur le financement des économies réelles, qui ont été négligées jusqu'à présent, plutôt que sur les opérations spéculatives. Pour y parvenir, il faudrait bien sûr aussi que la Banque centrale européenne traite la croissance économique et la création d'emplois comme des priorités au même titre que la maîtrise de l'inflation. Merci beaucoup.
Gunnar Hökmark
Monsieur le Président, il est clair que 2009 sera une année cruciale pour la réalisation des objectifs de Lisbonne. Je voudrais soulever quatre points aujourd'hui. Il y tout d'abord la nécessité d'accomplir de réels progrès sur la voie d'une meilleure réglementation. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut réduire la charge administrative de 25 % d'ici 2012, et je pense qu'il serait juste que la Commission prouve au Parlement, année après année, qu'elle progresse réellement dans l'élaboration de meilleures réglementations.
Mon deuxième point concerne la recherche et l'innovation. L'examen budgétaire arrive à son terme, et il est crucial et stratégiquement important de veiller désormais à ce que nous puissions avancer et placer l'Europe en tête de peloton de la recherche et de l'innovation en assurant un financement adéquat.
Mon troisième point concerne la mobilité des travailleurs. Il s'agit là de l'un des aspects les plus dynamiques de l'Union européenne. Nous avons obtenu dans ce domaine d'excellents résultats qui contribuent non seulement à l'économie européenne, mais aussi au bien-être des personnes à travers toute l'Europe. Nous devons veiller non seulement à ne pas faire obstacle à cette mobilité, à défendre les opportunités, mais aussi à la faciliter en analysant et en réformant les systèmes éducatifs dans le cadre du processus de Bologne afin de faire de la mobilité une réalité pour un plus grand nombre de personnes encore.
Enfin, 2009 sera une année importante pour prendre des mesures en matière de politique énergétique. Plusieurs initiatives législatives sont actuellement en cours dans ce domaine. Il y a la législation relative aux marchés de l'énergie (qui doit encore être complétée), aux énergies renouvelables, au partage des efforts et aux échanges de quotas d'émissions. Nous devons maintenant faire tout notre possible pour pouvoir finaliser ce processus et pour le mettre en oeuvre dans la pratique afin de disposer d'une bonne base non seulement pour 2010 mais aussi pour le long terme, pour devenir la meilleure économie de la connaissance du monde.
Jan Olbrycht
(PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, 2009 est une année électorale. Mais cela ne signifie pas que le Parlement et la Commission doivent se focaliser sur le programme électoral au détriment de tout le reste. Ces programmes ont toujours tendance à promettre bien des choses. Nous attachons une grande importance à l'action commune qui sera entreprise jusqu'au milieu de 2009 et dans la deuxième moitié de 2009. Les citoyens s'attendent également à des informations claires et compréhensibles.
J'aimerais évoquer l'un de ces éléments, à savoir le changement fondamental que la Commission européenne doit proposer en octobre. Ce changement implique de modifier la politique de cohésion en y introduisant une dimension spatiale, à savoir la cohésion territoriale. La Commission parle du mois d'octobre, pourtant le programme de 2009 ne contient aucune référence à ce sujet. Nous savons pourtant déjà que cette question suscitera autant d'intérêt que de controverses. Dans ce contexte, je tiens à souligner le fait que 2009 sera une année particulièrement importante pour la politique de cohésion, notamment la cohésion territoriale et l'action intégrée. J'espère que nous recevrons bientôt des informations complémentaires.
DanutBudreikait
- (LT) C'est bien sûr un plaisir de discuter d'un programme qui devrait s'inscrire dans la lignée des programmes des années précédentes. Dans le premier pilier, nous découvrons la lutte contre la crise financière mondiale. Cela me rappelle la lutte contre l'incendie. La crise dure depuis maintenant un an, et nous n'en avons pas pris conscience; aucune mesure n'a été prise.
J'aimerais attirer votre attention sur la politique énergétique. Il y trois ans, nous avons décidé d'adopter une politique énergétique commune. Il s'agit d'un processus long et complexe qui nécessite de travailler dur. Il faut absolument que nos actions soient cohérentes. Entre-temps, je n'ai pas conscience que des actions relatives aux questions énergétiques aient été mentionnées. Les actes législatifs que nous avons adoptés ne créeront pas d'eux-mêmes une politique énergétique, une politique énergétique commune, et ils ne mettront pas en oeuvre cette politique.
Il n'y a pas de connexions, la recherche de ressources énergétiques alternatives est inexistante et rien n'est fait pour résoudre les problèmes de l'Arctique ni pour exploiter les ressources potentielles de l'Arctique. Il n'existe en fait aucune perspective énergétique à long terme et le résultat pourrait bien être le même que dans le cas de la crise financière. Nous serons pris par surprise lorsque quelque chose se produira par rapport à la situation en matière d'énergie, et c'est alors seulement que nous prendrons des mesures. Je suggère de continuer éventuellement le travail que nous avons entamé.
Monica Maria Iacob-Ridzi
- (RO) Je souhaite mettre en avant deux priorités dont la Commission européenne devrait tenir compte l'année prochaine en matière de politique sociale et d'emploi.
Tout d'abord, la Commission européenne doit promouvoir l'emploi des jeunes. Une étude européenne récente a montré que de moins en moins de jeunes entrent sur le marché du travail parce qu'ils sont découragés par des obstacles comme le manque de possibilités d'emploi dans leur domaine d'étude, le manque d'expérience et le manque de compétences professionnelles. Il est impératif de permettre à tous les jeunes d'obtenir la meilleure éducation possible et les qualifications demandées sur le marché du travail. Je pense donc que le système d'enseignement doit être adapté au marché du travail et qu'il faut passer en douceur de la théorie à la pratique via différents programmes de formations professionnelle ou via des stages européens.
Deuxièmement, l'Union européenne doit soutenir, coordonner et parfaire les mesures prises par les États membres dans le domaine des sports en encourageant l'esprit de compétition et l'adhésion des enfants et des jeunes à des clubs de sport ainsi qu'une attitude transparente et impartiale dans les compétitions. Le sport a également besoin d'un soutien financier, et je suis favorable à la création d'une nouvelle ligne budgétaire consacrée aux programmes sportifs européens.
James Nicholson
(EN) Monsieur le Président, je voudrais faire quelques commentaires à ce sujet et je vous remercie de me donner l'occasion de le faire. Je voudrais parler de la situation du Fonds de solidarité. Je suis favorable à ce Fonds, parce que je pense qu'il est en mesure de rapprocher l'Europe et Bruxelles des citoyens.
L'Europe compte aujourd'hui 27 États membres, et il n'est donc pas important de savoir s'il s'agit d'inondations dans ma région d'Irlande du Nord ou d'incendies de forêt en Grèce, en Espagne ou au Portugal. On voit des situations tragiques où les habitants ont été pratiquement ruinés. Il ne s'agit pas de leur donner beaucoup d'argent mais de leur donner l'espoir de recommencer. Je demande donc de maintenir et de soutenir ce Fonds de solidarité et surtout de le faire d'une façon qui ne soit pas exagérément complexe. Laissez-lui sa simplicité en permettant à un gouvernement national ou régional d'introduire une demande et de dire aux habitants concernés que cet argent vient de l'Europe et que l'Europe leur vient en aide.
Gardons-le donc simple, mais ne renonçons pas au Fonds de stabilité.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, chers députés, je vous remercie de ce débat. Je pense qu'il reflète fidèlement l'éventail des questions que traite l'Europe, depuis le sport - la mise en place d'une ligne budgétaire pour le sport - jusqu'à l'étiquetage des médicaments en passant par nos actions dans le Caucase ou la façon dont nous essayons de contribuer à la résolution de la situation au Moyen-Orient. Nous faisons tout cela en même temps. Cela représente également un défi considérable du point de vue de la communication.
Nous avons également entendu certaines propositions fort détaillées ici aujourd'hui. Je veux vous assurer que le rôle de la Commission est de veiller à ce que nous puissions représenter tous ces intérêts, car la Commission ne doit pas donner l'impression de représenter uniquement un seul intérêt, une seule partie prenante ou un seul problème. Nous devons couvrir tout cet éventail de défis politiques. Parfois nous choisissons les problèmes auxquels nous nous attaquons, mais d'autres nous sont imposés. Je pense que même si certaines personnes affirment avoir mis en garde contre la crise financière, personne ne savait exactement quand elle se produirait et personne n'avait prévu toutes les conséquences de cette crise financière. Nous devons donc y faire face également. Nous devons être en mesure de réagir.
Mais la Commission doit évidemment agir en qualité de gardienne des Traités, et cela limite parfois notre capacité à agir. Nous ne pouvons pas subitement nous arroger de nouvelles compétences dans des domaines où nous savons que ce sont parfois les États membres qui sont compétents, ou nous sommes à tout le moins limités dans ce que nous pouvons proposer ou bien nous devons travailler de concert avec les autres institutions. Voilà ce qui forme le cadre de toutes nos actions.
Lorsque nous nous sommes rencontrés la dernière fois au cours d'un petit séminaire - et tel est le message que je souhaite également transmettre au Parlement - nous avons dit qu'il fallait avant tout garder une communication cohérente. Nous ne modifierons pas nos objectifs globaux de prospérité, de solidarité et de sécurité. Ceux-ci continueront à guider tout ce que nous faisons, et la prospérité implique de défendre la croissance et l'emploi en Europe. Personne ne doit douter de notre détermination à continuer la lutte pour la croissance et l'emploi en Europe. Ceci a été renforcé encore par les événements récents et la crise financière. Il est d'autant plus important de mener une politique forte et de réfléchir prudemment à nos actions dans l'immédiat. Je pense que personne n'ignore qu'il s'agit là d'une de nos premières priorités, depuis un certain temps déjà, et que cela restera l'une de nos principales priorités.
Sur le sujet de la solidarité, cela concerne l'énergie et le changement climatique et la façon dont nous utilisons le Fonds de solidarité, parce que la défense aujourd'hui implique également la protection contre les catastrophes naturelles ou contre les menaces qui étaient inconnues il y a 10 ou 20 ans. Nous avons besoin d'une coopération adéquate et d'une bonne défense contre ces menaces également.
Je n'aime pas l'atmosphère extrêmement pessimiste qui entoure la question de l'énergie et du changement climatique. Vous savez quoi? Je pense que nous avons en fait une vraie chance en Europe. Nous avons le savoir-faire, nous avons la technologie, nous avons les ressources, nous avons les personnes, nous avons de l'espoir pour l'avenir et, même si tout cela a un prix, je pense que nous pouvons y parvenir et que cela apportera quelque chose de très positif à l'Europe. Cela nous apportera une meilleure qualité de vie et de nouvelles chances de créations d'emplois en Europe.
Je pense que nous devons changer de perspective et ne pas percevoir cela comme un coût, une charge, un effort, mais comme quelque chose qui fait partie de l'avenir. C'est une solution pour l'avenir et l'Europe peut jouer un rôle moteur et promouvoir l'innovation, l'emploi et la créativité en Europe. Nous en retirerons une meilleure qualité de vie, surtout en tenant compte pour une fois de l'avenir et aussi en tenant compte du reste du monde.
Nous continuerons également à fournir des résultats. Les résultats concrets sont ce qui compte le plus pour cette Commission. Nous ne serons pas une Commission intérimaire. Nous continuerons à soumettre des propositions à ce Parlement et au Conseil jusqu'à la fin.
Je vous remercie tous de vos propositions concrètes et je voudrais simplement réagir à certaines d'entre elles parce que je pense, par exemple, que la question de la protection des consommateurs est particulièrement importante, et nous avons un projet très ambitieux. Nous soumettrons une proposition visant à réexaminer entièrement la législation existante en matière de protection des consommateurs, à la simplifier et à la rendre plus accessible à tous. Nous espérons que le Parlement sera en mesure de se pencher sur cette proposition essentielle avant les élections. Avant la fin de l'année, nous soumettrons également une proposition visant à étendre la possibilité d'action sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, un autre fonds important. Nous voulons être en mesure d'utiliser également cet instrument dans le contexte de la mondialisation pour faire face aux effets de la mondialisation.
Puisque Jan Andersson a également mentionné la question sociale - et une fois de plus, la Commission doit veiller à garder un équilibre entre tous les sujets, parmi lesquels le programme social joue un rôle important - le forum que la Commission organisera en novembre pourra, je l'espère, aborder également la question du fonctionnement de la directive sur le stationnement des travailleurs et nous aider à décider de la voie à suivre. Nous n'hésiterons pas à évaluer ces questions également. Nous savons aujourd'hui combien elles sont importantes et l'impact qu'elles ont eu sur le référendum irlandais.
Sur ce sujet, Madame Grabowska, vous savez également que "le mensonge a déjà parcouru la moitié du chemin de Damas alors que la vérité finit de mettre ses bottes". Je ne sais pas s'il s'agit de l'expression correcte en anglais, mais vous voyez ce que je veux dire. Je pense que cela fait partie du problème. Ceux qui possèdent des ressources suffisantes peuvent utiliser et mobiliser la peur, et c'est souvent plus efficace que d'avoir à expliquer un texte de traité qui n'est pas toujours si clair ou qui aide à simplifier les choses. Mais lors de ce débat, vous avez également donné d'excellents exemples qui montrent pourquoi nous avons besoin d'un nouveau traité, pourquoi un tel traité nous aiderait à agir et à parler d'une même voix dans le monde et à être plus efficaces dans notre prise de décision, et pourquoi il aiderait nos citoyens.
Nous continuons à fournir des résultats, par exemple avec le paquet télécom présenté hier, qui permettra aux utilisateurs de téléphones mobiles de bénéficier de tarifs plus avantageux et qui garantira une diminution des frais de roaming.
Enfin, en ce qui concerne l'examen budgétaire, j'aimerais dire que ce processus de consultation, consacré à un document de réflexion, nous aidera à proposer une nouvelle façon d'élaborer le budget à partir de fin novembre. Je pense que cela représentera une occasion de réfléchir à ce qu'est l'Europe et à ce qu'elle devrait faire au cours des prochaines années. Je voulais simplement réagir à quelques-unes des questions plus détaillées que vous avez évoquées.
J'en ferai part à la Commission, et nous en tiendrons compte dans nos discussions relatives au programme de travail. J'ai apprécié grandement toutes les questions évoquées ici et nous reviendrons dans quelques semaines avec une nouvelle proposition que nous présenterons avec un Collège au complet. Je tiens également à souligner à quel point il est important de posséder un accord cadre que nous respectons et de nous mettre d'accord sur un mode de collaboration efficace et démocratique entre les institutions.
Le Président
J'ai reçu six propositions de résolution déposées conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi.
Déclarations écrites (article 142)
Tunne Kelam  
par écrit. - (EN) L'année 2009 est une année cruciale qui verra les élections européennes, le renouvellement de la Commission et, nous l'espérons, la ratification du traité de Lisbonne.
La principale priorité politique du premier semestre 2009 restera le processus de ratification du traité de Lisbonne. Pour rester un acteur fort sur la scène mondiale, l'Europe doit rester unie et adopter des mécanismes de fonctionnement plus efficaces.
Plus que jamais, nous avons besoin d'une meilleure cohérence dans notre politique énergétique, avec la perspective de renforcer notre indépendance énergétique. La solidarité entre les États membres et la recherche de ressources énergétiques alternatives doivent devenir des priorités de l'UE.
Il faut donner un nouvel essor à la réalisation des objectifs du traité de Lisbonne. Les facteurs essentiels que nous devons garder à l'esprit sont l'innovation, l'esprit d'entreprise et la promotion d'une économie basée sur la science. Il faut finaliser la réalisation du marché intérieur. Il faut fournir des outils plus efficaces aux PME pour les soutenir dans leur rôle en tant que principale source d'emplois.
Il faut adopter une nouvelle approche pour rapprocher l'UE de ses citoyens. Cette approche doit fonctionner dans les deux sens. En tant que responsables politiques, nous sommes des dirigeants, mais nous devons aussi être au service et à l'écoute de nos citoyens.
Magda Kósáné Kovács  
La Commission n'est pas parvenue à accomplir la plus importante des tâches définies en 2004 consistant à arrêter ou à réduire considérablement l'indifférence et le manque de confiance vis-à-vis de l'Europe.
Le programme de l'année prochaine ne montre pas non plus à quel point cette Europe est différente de l'Europe du passé. Le potentiel économique de l'UE-27 est nettement supérieur à celui de l'UE-15, et elle occupe une position plus importante dans l'économie mondiale. Mais les problèmes économiques et sociaux de l'UE-27 sont différents, et les tensions et les craintes internes sont, elles aussi, différentes et plus prononcées.
La libre circulation des services et de la main-d'œuvre a révélé des conflits féroces. Le vote négatif des Français, qui a fait dérailler le projet de constitution, en est la preuve éclatante, et les votes irlandais entourent d'une plus grande incertitude le sort du traité de Lisbonne, en partie du fait des tensions qui entourent les employés de la mission spéciale.
Le programme de travail pour 2009 ne précise pas non plus quelles mesures la Commission a prévues pour contrôler les États membres qui souhaitent continuer à limiter la libre circulation de la main-d'œuvre au terme des cinq ans de restriction.
Dans le contexte de toutes ces questions, je regrette de devoir dire que la présence toujours plus inquiétante du racisme et de la xénophobie en Europe n'incite pas la Commission à agir.
Ces problèmes sont inévitables et reviennent comme un boomerang. La seule question est de savoir si nous y ferons face alors que les tensions sont encore gérables ou si nous voulons attendre que des groupes néofascistes pleins de haine sèment la terreur dans les villes européennes. J'espère que nous choisirons la première approche.
Marian-Jean Marinescu  
par écrit. - (RO) L'Union européenne est confrontée à des difficultés majeures dues à la fragilité inattendue du contexte international.
L'instabilité des marchés financiers, les fluctuations du prix des carburants, le terrorisme, le spectre de la guerre froide, le besoin pressant de sécurité énergétique et les effets du changement climatique qui s'accumulent sont autant de menaces auxquelles l'Union européenne ne pourra faire face que par l'unité et le consensus.
Les conséquences de la crise en Géorgie et de la crise financière aux États-Unis ainsi que l'escalade du terrorisme devraient définir des lignes d'action claires pour le programme législatif et de travail de la Commission.
L'année 2009 sera cruciale pour la stabilité institutionnelle dans la perspective du traité de Lisbonne dont la ratification devrait être la principale priorité de la prochaine période. Le programme devrait inclure les aspects dont dépend l'évolution future de l'Union: la politique énergétique commune, la politique étrangère et de sécurité commune, la réforme de la politique de voisinage et le renforcement de nos engagements envers les pays de l'Ouest des Balkans, de la Moldavie, et de l'Ukraine, qui ont besoin de l'Union européenne et dont l'Union européenne a besoin également.
Mais 2009 est également l'année des élections parlementaires européennes, et l'eurobaromètre n'est pas prometteur. Le programme législatif et de travail de la Commission devrait montrer que l'objectif principal des institutions européennes est de répondre aux demandes des citoyens et d'assurer leur bien-être.
