Le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Martin Häusling, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?.
Martin Häusling
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par exprimer ma profonde gratitude envers les rapporteurs fictifs pour leur agréable coopération lors de ce rapport. Ce rapport s'est avéré très ambitieux. Je voudrais aborder quelques-uns des points importants, mais je n'hésiterai pas non plus à mentionner les aspects controversés.
L'Union européenne fait face à un énorme déficit en protéines végétales. Quatre-vingts pour cent de nos besoins en protéagineux sont importés, et j'ai le regret de souligner que cette tendance est à la hausse. Cela signifie que nous utilisons 20 millions d'hectares de terres cultivables dans d'autres pays ou, en d'autres termes, que nous externalisons 10 % de nos terres cultivables dans d'autres pays pour la culture de protéagineux. L'accord de Blair House conclu au début des années 90 constitue l'une des raisons des graves répercussions de ce constat sur la compétitivité de la production européenne de protéines végétales. C'est pourquoi notre marché a été inondé de soja bon marché. La culture de protéagineux à travers les plantes légumineuses a chuté de 30 % dans l'Union européenne, et seulement 3 % des terres cultivables sont utilisés en Europe pour la culture de protéagineux. En Allemagne, ce chiffre n'atteint que 1 %.
La production en Europe a atteint un point critique qui menace la recherche et le développement de la production européenne de protéines végétales. Des mesures politiques sont requises pour promouvoir un retour de la culture de protéagineux en Europe; sinon, nous risquons d'atteindre une limite qui mettrait en péril la survie de la production de protéines végétales en Europe. Ce faisant, nous perdrions également les effets positifs de la culture de protéagineux, en particulier l'organisation délicate de la rotation des cultures.
La culture de protéagineux en Europe représente un énorme potentiel. L'un des points évoqués réside dans le fait que la compétitivité doit être rétablie; en d'autres termes, l'accord de Blair House doit être remis en question pour être enfin aboli.
Cependant, nous avons le sentiment qu'il convient avant tout de donner à l'avenir un rôle central essentiel à la production de protéagineux dans la réforme de la politique agricole commune, pour laquelle une telle production peut représenter de nombreux avantages. Les protéines végétales sont essentielles à la protection de nos eaux et de notre climat, ainsi qu'à la biodiversité. Je voudrais juste citer un exemple. La culture de plantes légumineuses joue un rôle vital dans la capture du CO2. Elle permet de réduire les importations ou l'utilisation d'azote minéral. Nous souhaiterions donc voir la culture de plantes légumineuses devenir une composante permanente des futures rotations de cultures dans le cadre de la politique agricole commune, et qu'elle en constitue un pilier.
Nous pensons également qu'il est important de réduire notre dépendance aux importations pour finalement garantir une production européenne de viande sans devoir compter sur ces importations. L'Europe tient la deuxième place dans le monde en matière d'importations. La Chine occupe la première place et importe désormais plus de protéines végétales que l'Europe. Nous avons donc un concurrent dans ce domaine.
Toutefois, ayant admis cela comme objectif central, nous devons être conscients que certains points inclus dans le vote sur ce rapport sont discutables, comme par exemple la création de concessions d'importation pour le soja en remettant en question la politique de tolérance zéro. Une telle mesure n'a pas sa place dans ce rapport, et l'y inclure serait même contre-productif. Nous essayons d'encourager la culture de protéagineux en Europe, et non de faciliter les importations. Cet objectif doit être clair pour tout le monde.
Si nous considérons sérieusement ce rapport, nous devons alors convenir en conséquence d'en éliminer ces points; dans le cas contraire - et je l'admets ouvertement -, je serai contrarié de voir mon nom associé à ce rapport.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire à notre rapporteur qu'il s'agit d'un travail très bien mené et que ce rapport mérite d'être lu, car il met l'accent sur notre dépendance à l'importation pour répondre à nos besoins en protéines végétales. Je pense qu'il est important que vous ayez mis l'accent sur la situation dans laquelle nous nous trouvons face à la Chine, car nous devons l'envisager sous l'angle de la sécurité alimentaire.
Je souhaiterais attirer votre attention sur deux sujets en particulier. Je comprends votre inquiétude concernant le sujet des OGM dans ce rapport mais, en termes d'ici et maintenant, la question de la présence fortuite d'OGM non approuvés inquiète les agriculteurs éleveurs de bétail au sein de l'Union européenne. Nous devons trouver une solution, et je pense que les développements récents nous y conduisent.
Je pense que le paragraphe 12, concernant les protéines animales traitées, revêt également une grande importance tant que l'on applique les règles qui y sont associées. Cependant, il s'agit là d'un des problèmes que nous vivons dans l'Union européenne, où nous avons banni certaines protéines animales de la chaîne alimentaire, pour d'excellents motifs en ce qui concerne la santé humaine et animale, mais qui est à l'origine du déficit.
J'accueille favorablement ce rapport et je crois qu'il souligne l'un des problèmes clés de l'Europe concernant les besoins de nourritures pour nos têtes de bétail.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens, moi aussi, à remercier et à saluer Martin Häusling pour son important rapport, même si je suis déçu de sa version définitive, mais il n'y peut rien. C'est la raison pour laquelle, comme lui, je me suis abstenu en commission en vote final.
En effet, d'une part, je regrette que le contenu du rapport ait été dénaturé par l'inclusion de la question de la tolérance zéro. La demande d'assouplissement de l'importation d'OGM non autorisés ne résout pas le problème de déficit des protéines dans l'Union européenne et n'aurait donc pas dû être introduite ici.
D'autre part, il nous faut absolument pallier le déclin considérable de la culture de protéagineux dans l'Union ainsi que réduire notre dépendance, déjà alarmante, face aux importations de protéines végétales. Je voudrais, moi aussi, remettre en cause les accords de Blair House, dont les objectifs orientés vers le marché ont contribué à une volatilité extrême des prix. De plus, ces accords sont surtout en parfaite contradiction avec le protocole de Kyoto et ses objectifs concernant le réchauffement climatique.
Enfin, nous avons besoin pour l'avenir, dans le cadre de la gestion raisonnée et responsable des sols, d'intégrer des protéagineux dans le cycle de rotation des cultures.
João Ferreira
(PT) Monsieur le Président, le déficit en protéines végétales lié aux cultures de protéagineux en Europe est un autre exemple des inégalités générées par les politiques agricoles et commerciales en vigueur. Cette dépendance a des conséquences directes en termes de sécurité et de qualité d'approvisionnement de nourriture en Europe, et elle a entraîné une augmentation inquiétante de la vulnérabilité des éleveurs de bétail à la volatilité des prix de la nourriture. Nous devons adopter une série de mesures pour encourager la production de cultures de protéagineux, particulièrement en se concentrant sur une production locale par des chaînes d'approvisionnement plus courtes afin de surmonter le déficit et de réduire progressivement les importations.
Ces mesures pourraient inclure un soutien spécifique pour, notamment, les systèmes de rotation des cultures, les services d'extension agricoles, ainsi que pour la recherche et le développement. Toutefois, ce problème ne peut pas servir de prétexte à l'apparition d'autres problèmes plus conséquents. C'est pourquoi il ne justifie aucun assouplissement de l'application du principe de précaution ni de celui de tolérance zéro en matière d'organismes génétiquement modifiés, ni...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour ce rapport.
L'augmentation du prix de la nourriture et les interdictions d'importation mises en place par les autres pays montrent à quel point l'Union européenne est vulnérable en matière d'alimentation du bétail. L'approvisionnement en protéines végétales est très important pour le secteur du bétail et sa rentabilité. Dans ma circonscription, les agriculteurs de ce secteur éprouvent actuellement de graves difficultés, en particulier ceux du secteur porcin.
Malgré les réserves du rapporteur, je pense également que l'Europe doit se tourner vers une solution appliquant une tolérance zéro. Je discutais encore la semaine dernière avec les habitants de ma circonscription, qui étaient en fait des importateurs de nourriture. Ils affirment que les récents changements ne sont que de simples gesticulations politiques, qui n'offrent pas et n'offriront jamais une solution à long terme, et nous devons vraiment trouver une solution mettant en application une tolérance zéro.
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Michel Dantin
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour, en tant que rapporteur fictif de mon groupe, remercier le rapporteur des conditions de travail que nous avons pu avoir avec lui sur ce dossier.
Je crois, chers collègues, que ce dossier est effectivement stratégique aujourd'hui. On a déjà parlé de la Chine. Un chiffre: en 2010, les Chinois ont acheté 49 % des tourteaux de soja mis sur le marché. Les prévisions pour 2011, c'est l'achat, par les mêmes clients, de 57 % des volumes mis sur le marché.
C'est donc bien une question d'indépendance européenne qui est posée à moyen terme. Imaginons un instant que certaines régions à l'agriculture très intensive se trouvent privées pendant huit jours d'importation de soja. Que se passerait-il? Il y a urgence à redévelopper ces productions sur notre territoire.
Mon pays a, dans le cadre de l'article 68, mis en place une politique en 2010; cette politique a montré la bonne élasticité de la production aux politiques.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Häusling, représentant du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, qui a formulé l'opinion de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et je voudrais le remercier pour son incroyable coopération. Le rapport démontre avec justesse que l'avenir de l'élevage de bétail européen est menacé par le déficit actuel de protéines végétales, sans réelle possibilité d'amélioration; ni nos conditions climatiques, ni le système de subvention de la politique agricole commune ne constituent une incitation à la culture de légumineuses. Je souhaiterais attirer l'attention du commissaire sur un aspect très important: la Commission européenne doit immédiatement lever l'interdiction concernant l'alimentation par protéines animales des non ruminants, des volailles et des porcins. Il n'existe aucune indication justifiant que cette interdiction doit être appliquée en priorité aux non ruminants...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Czesław Adam Siekierski
(PL) La politique agricole mal avisée de l'Union européenne a mené à une situation où la production de plantes riches en protéines n'est plus rentable pour les agriculteurs européens. Le déficit en protéines végétales a démontré que la politique de l'Union européenne sur l'ouverture de nos marchés aux importations agricoles doit être reconsidérée. Aujourd'hui, nous trouvons par exemple sur les marchés européens du soja, dont la plupart est issu des marchés d'Argentine, du Brésil, des États-Unis et d'Asie. Le soja est génétiquement modifié, sa production est donc relativement bon marché. Un autre problème réside dans la question de l'autorisation d'une production agricole génétiquement modifiée sur le marché européen. Il est clair que nous allons à l'encontre de nos principes à ce sujet. D'une part, nous menons un débat sur l'autorisation ou l'interdiction de produits OGM dans l'Union européenne et, d'autre part, nous ignorons le fait que du soja génétiquement modifié soit importé depuis les autres pays dans un but de production alimentaire, soja que nous consommons finalement indirectement.
Åsa Westlund
(SV) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport très bien rédigé - bien mieux rédigé que la plupart des textes que nous votons dans cette Assemblée. J'admets également que le texte concernant les OGM et la tolérance zéro est vraiment déplorable. Il va complètement à l'encontre du rapport dans son ensemble, en plus d'être vraiment regrettable en soi.
Je souhaiterais également mettre l'accent sur les effets positifs, pour le climat, d'une culture de protéagineux plus conséquente au sein de l'Union européenne. Certains arguments justifient cette démarche. Cependant, un autre point capital n'est pas traité dans ce rapport, à savoir le fait que nous mangeons chaque jour de plus en plus de viande. Au plus nous avons de l'argent, au plus nous mangeons de la viande, au plus l'impact sur le climat est conséquent, au plus nos besoins en protéagineux augmentent. Que mettons-nous en place à ce sujet, qui constitue le nœud de l'ensemble du débat? Il s'agit d'une question pour l'avenir, aussi bien pour nous que pour la Commission européenne.
Seán Kelly
(GA) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter le rapporteur M. Häusling de nous avoir fait part de ce problème important. Il s'agit en fait d'un vrai scandale, car il n'est pas normal que la quantité de protéines végétales dans l'Union européenne soit en diminution.
(EN) Cela a été un choc énorme pour moi de réaliser que nous dépendons à 80 % de l'importation pour ce qui est de notre consommation de protéines. Comment une telle situation peut-elle se produire dans une Union européenne si propice à la production de biens agricoles, tant par la culture que par l'élevage de bétail? Le rapporteur aborde deux questions cruciales - dont la rotation des cultures. C'est plus facile à dire qu'à faire, et le marché doit à tout prix encourager les agriculteurs à bousculer leurs habitudes. Deuxièmement, je dirais également que cette question doit être inclue comme cible dans la réforme de la PAC, qui aura lieu très bientôt, afin d'atteindre une certaine autonomie en matière de production de protéines végétales.
Maria Damanaki
Monsieur le Président, un approvisionnement durable et fiable en protéines végétales est vraiment essentiel pour le secteur du bétail de l'Union européenne. Je voudrais donc remercier le rapporteur M. Häusling, ainsi que les membres de la commission de l'agriculture, d'avoir remis cette question importante au goût du jour.
Votre rapport constitue une contribution opportune dans le débat sur la réforme de la politique agricole commune de 2020. Comme vous le savez, la Commission entend soumettre des propositions légales pour cet automne.
Je voudrais souligner que la production nationale de protéines végétales a augmenté, avec un pic de production des produits dérivés de la production de biocarburant. La production de produits dérivés du colza ou de l'éthanol est montée en flèche. Elle représente désormais 22 % de la consommation européenne d'ingrédients alimentaires riches en protéines, par rapport à 12 % il y a cinq ans.
L'une des principales idées de votre rapport réside dans le soutien des agriculteurs par l'utilisation de systèmes de rotation de cultures. Comme vous le savez, la rotation des cultures constitue l'un des éléments à prendre en considération dans le contexte de l'allocation des versements directs aux programmes verts.
J'accueille donc votre soutien visant à améliorer la durabilité environnementale de l'agriculture. J'entrevois aussi d'autres façons d'explorer ces synergies comme, par exemple, une lutte antiparasitaire intégrée. Toutefois, chaque versement direct alloué à un programme vert ne doit pas mettre en danger le découplage du soutien direct par rapport aux exigences de production d'une culture spécifique.
Cette idée est au centre de l'orientation du marché obtenue grâce aux dernières réformes. Laissez-moi souligner que plusieurs États membres ont actuellement recours à la possibilité de coupler une partie de l'aide directe aux objectifs environnementaux afin de soutenir les cultures de protéagineux.
Je souhaiterais également mentionner qu'une augmentation significative des légumineuses et du soja dans l'Union européenne impliquerait probablement une réduction de la production de céréales, étant donné que la disponibilité des terres en Europe est limitée.
Finalement, je voudrais mentionner deux autres domaines auxquels l'Union européenne peut apporter sa contribution: la recherche et la politique de développement rural. Tous deux ont un rôle à jouer pour tirer le meilleur de nos diverses ressources de protéines. Par exemple, ils peuvent contribuer à une meilleure utilisation des cultures de protéagineux et à des pratiques d'alimentation optimales à travers des formations utiles. Ils peuvent aussi jouer un rôle via le développement de nouvelles variétés de plantes.
Pour conclure, la Commission accueille favorablement vos idées visant à élaborer les propositions réformées. Toutefois, soyons clairs. La rotation des cultures ou les mesures incitatives issues de la politique de recherche et de développement rural peuvent y contribuer. Elles peuvent incontestablement y contribuer. Mais l'Union européenne dépendra toujours des protéines importées.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 8 mars à 12 heures.
Déclarations écrites (article 149)
Jarosław Kalinowski
La politique concernant la culture de plantes riches en protéines et la production de nourriture dans l'Union européenne exige une vérification. Actuellement, les dispositions prises dans le cadre de la politique commerciale concernant l'importation de nourriture depuis les États-Unis sont également insatisfaisantes. Les conditions territoriales et climatiques en Europe permettent une modification de la structure de la production des plantes riches en protéines, et une telle modification devrait même être conseillée pour la biodiversité et pour neutraliser les changements climatiques. La nourriture importée depuis les autres pays n'est pas soumise à des contrôles stricts comme la nourriture européenne, nous ne pouvons donc pas garantir sa qualité à 100 %. Nous ne sommes pas certains de la provenance des matières premières qui constituent cette nourriture. C'est pourquoi nous devons prendre des mesures immédiates pour faire évoluer cette situation, ou nos certitudes au sujet d'une nourriture européenne saine et sûre de la plus haute qualité sembleront sans fondement.
Une autre solution à la question du déficit en protéines végétales de l'Union européenne résiderait dans l'assouplissement des réglementations interdisant de nourrir les animaux avec de la farine de viande osseuse. Dans le cas de la volaille et des porcins, il n'existe aucune preuve d'un risque de propagation de maladies découlant de l'utilisation de ce type de nourriture. La capacité d'utiliser cette farine alimentaire pour l'élevage permettra de réduire les coûts, qui sont très significatifs en raison de la perte de rentabilité de la production de viande. Cela permettrait également de réduire les importations américaines de nourriture riche en protéines.
Elisabeth Köstinger
L'Union européenne n'est pas en mesure de produire la nourriture dont elle a besoin, et elle devient dépendante de pays tiers. Seulement 30 % des cultures riches en protéines requises pour l'alimentation animale sont produits dans l'Union européenne. Nos fermiers remarquent clairement les effets de cette dépendance, tout d'abord à travers une extrême volatilité des prix, et ensuite par l'absence de traçabilité des produits importés. J'accueille favorablement un retour d'une promotion accrue de la culture de protéagineux au sein de l'agriculture européenne. L'Europe doit s'engager sur une voie cohérente et indépendante lorsqu'il s'agit d'approvisionnement en nourriture pour animaux. Toutefois, je voudrais que ce sujet soit traité dans son ensemble avec plus d'honnêteté et d'objectivité; nous avons besoin de nouvelles évaluations scientifiques concernant les organismes génétiquement modifiés et l'interdiction d'utiliser des protéines animales. L'agriculture ne doit pas être victime du populisme, car elle accomplit la lourde tâche et porte la lourde responsabilité de fournir l'Union européenne en nourriture. Nous devons créer de meilleures conditions de base pour nos agriculteurs. Une meilleure traçabilité requiert un système de marquage amélioré. Pour ma part, il est clair que chaque État membre doit décider individuellement s'il désire produire des cultures génétiquement modifiées; les agriculteurs autrichiens, par exemple, ne veulent pas d'organismes génétiquement modifiés dans leurs champs. À long terme, nous ne pourrons limiter notre dépendance que si la politique agricole se concentre d'avantage sur les cycles commerciaux au niveau régional.
Rareş-Lucian Niculescu
par écrit. - (RO) Le rapport met en lumière la forte dépendance de l'Union européenne aux importations de protéines végétales provenant de pays tiers, ainsi que la nécessité d'adopter des mesures qui garantiront un niveau d'autonomie plus élevé dans ce domaine. L'assouplissement du processus autorisant la culture de soja génétiquement modifié sur le territoire des États européens pourrait apporter une solution à ce problème, en plus de constituer une importante source de revenus pour l'agriculture européenne, qui a été gravement touchée par la crise. Dans le contexte du nouveau cadre législatif proposé par la Commission européenne au sujet du droit des États membres d'interdire la culture d'OGM sur leur propre territoire, grâce à l'application du principe de subsidiarité, les États européens pourraient décider individuellement s'ils souhaitent ou non cultiver ces produits.
Pavel Poc
Toute forme de dépendance alimentaire place l'Union européenne dans une position vulnérable. Pourtant, dans le cas de la production végétale de protéagineux, elle entraîne en même temps toute une série d'avantages économiques, environnementaux et agricoles. Réduire notre consommation de viande et augmenter la part de protéines végétales dans notre alimentation génèrent des effets positifs tant pour l'environnement que pour la santé humaine. L'importation excessive de protéagineux et de leurs dérivés déstabilise l'agriculture européenne, touchant en particulier les petits et moyens producteurs agricoles, et elle contribue également à la volatilité des prix. Le faible volume de la production nationale de protéagineux restreint les activités de recherche, l'approvisionnement en semences et la connaissance des technologies durables, en particulier par rapport à l'utilisation de légumineuses dans la rotation des cultures et à l'utilisation adéquate des zones de pâturage. Il est nécessaire d'adopter plusieurs mesures essentielles. La Commission devrait élaborer un rapport sur les possibilités d'augmentation de la production de protéagineux, et soutenir la recherche sur les protéagineux, ainsi que sur leur amélioration et leur culture dans l'Union européenne, et la culture de protéagineux devrait être promue comme source d'alimentation de qualité dans le contexte du développement rural. Il est nécessaire d'établir un mécanisme de surveillance de l'origine des protéagineux importés qui se concentrerait sur le caractère durable des pratiques agricoles appliquées dans le pays d'origine. La Commission est aussi invitée à établir des mesures incitatives visant à promouvoir la culture des terres en jachère, ce qui pourrait contribuer de façon significative à réduire le déficit en protéines végétales de l'Union européenne. Dans un contexte de changements climatiques, de fertilité du sol, de protection de l'eau et de biodiversité, la production végétale de protéagineux dans l'Union européenne devrait augmenter et bénéficier d'un soutien ciblé.
