Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde
Le Président.
L'ordre du jour appelle une déclaration de la Commission sur la faim dans le monde et l'élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde.

Ferrer (PPE-DE).
Monsieur le Président, je regrette l'absence du commissaire, mais je crois que nous pourrions changer l'ordre de passage pour que le commissaire lui-même lise le texte que nous allons approuver et qu'il suive, en réalité jusqu'à la fin, les accords auxquels nous sommes parvenus dans la résolution commune, car je crois que de cette manière nous obtiendrons bien plus que des paroles.
Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que le fléau terrible de la faim dans le monde est un opprobre pour ceux qui ont le pouvoir de l'éviter. À cet égard, les chiffres sont suffisamment éloquents et connus de tous, mais je crois que cela vaut la peine de les rappeler. Car, tandis qu'une minorité vit - que nous vivons, dirais-je - confortablement dans la société de l'opulence, 900 personnes meurent de faim dans le monde toutes les heures et 800 millions de personnes, dont 300 millions d'enfants, ne disposent pas de nourriture en suffisance.
Et le pire, c'est que les chiffres ne diminuent pas et que nous sommes loin de pouvoir atteindre l'objectif visant à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées pour l'an 2015, échéance fixée au sommet mondial de l'alimentation de 1996 et réaffirmée dans la déclaration du millénaire. Et ce, malgré le fait qu'il s'agisse d'un objectif peu ambitieux et malgré les efforts considérables que de nombreux pays ont fournis pour réduire la pauvreté et améliorer la sécurité alimentaire.
La réalité de ces chiffres, auxquels il faut ajouter les séquelles qui accompagnent la malnutrition et qui ont une grande influence sur le développement des peuples, est la preuve irréfutable que le temps des discours et des grandes déclarations est révolu. La faim ne peut attendre. Le moment est venu de réaliser des progrès qualitatifs dans la stratégie à suivre pour mettre un terme à ce fléau, et ce, en parvenant à la racine du problème afin de combattre les causes structurelles qui provoquent la faim dans le monde.
Et parvenir à la racine du problème, au-delà de l'urgence du moment, signifie donner la priorité au développement humain. Pour cela, il est nécessaire de poursuivre un double objectif : l'un, à court et à moyen terme, axé sur le problème de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire - indispensable pour résoudre la faim actuelle, et l'autre, à long terme, visant à encourager une croissance durable pour les pays les moins avancés.
L'objectif de cette double approche est de contribuer à l'établissement d'un cadre économique, politique et social qui permette à ces pays d'éradiquer la pauvreté et de suivre la voie du développement. Or, étant donné que les causes qui sont à l'origine de la faim et du sous-développement sont très diverses, les actions à mener pour atteindre ce double objectif doivent être variées et s'appliquer à ces différentes causes de la faim.
En effet, outre les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations et la désertification, les racines de la faim et de la pauvreté dans le monde comprennent également les conflits armés, les troubles civils, les perturbations politiques, sociales et économiques, la pandémie du sida, le problème de la dette extérieure des pays les plus pauvres, etc.
Par conséquent, les mesures les plus urgentes, servant principalement de fondement à l'objectif de la souveraineté alimentaire, doivent consister à renforcer - comme nous l'avons stipulé dans la résolution commune, que nous avons présentée à cette Assemblée pour adoption - les petites exploitations agricoles durables et diversifiées, les réseaux économiques de distribution locale, l'accès à la terre et à l'eau et l'annulation de la dette extérieure.
Quant à la réduction de la pauvreté et à l'objectif du développement, il faudrait tout d'abord renforcer l'éducation. L'éducation pour tous, en particulier celle des filles, les laissées pour compte des programmes éducatifs et donc du développement potentiel des peuples. Il conviendrait aussi de renforcer la capacité technologique - parallèlement au renforcement de l'éducation et de la formation - et la capacité productive, la lutte contre les maladies dues à la pauvreté -notamment le sida - et, de manière générale, tout ce qui peut encourager la bonne gouvernance et l'État de droit. Par ailleurs - et, dirais-je, en accordant une importance particulière à ce point, comme nous le signalons dans notre résolution - il est nécessaire de favoriser l'accès aux marchés dans des conditions d'équité et de réciprocité et de supprimer peu à peu les mesures qui dénaturent le commerce, tout particulièrement - comme nous le disons également dans la résolution et dans le sens de la déclaration adoptée à Doha -, les subventions agricoles, non seulement de la part de l'Union européenne qui, en fin de compte, est le marché le plus ouvert aux pays moins avancés, mais aussi de la part de toute la communauté internationale et surtout des pays industrialisés les plus riches.
En effet, toutes ces mesures sont fondamentales et inévitables pour pouvoir guider les pays les moins avancés sur la voie du développement durable afin d'éradiquer le problème de la faim. Il y va de la paix sociale et internationale.

Veltroni (PSE).
Monsieur le Président, chers collègues, personne d'entre nous n'ignore que le monde est traversé par un fossé profond séparant ceux qui mangent de ceux qui ont faim, ceux qui savent lire de ceux qui sont analphabètes, ceux qui peuvent accéder aux soins médicaux de ceux qui ne jouissent pas de ce droit. Les rapports statistiques sont légion : le plus récent, celui du Programme alimentaire mondial, indique que dans les prochains mois, 38 millions de personnes pourraient mourir par manque de nourriture, d'eau potable et de médicaments. Et pourtant - nous devons le dire ouvertement -, la communauté internationale n'en fait pas encore assez : ce n'est pas le sujet central de l'agenda politique, comme cela devrait l'être ; ce n'est pas le critère principal auquel font référence le Fonds monétaire, la Banque mondiale ou le G8 pour leurs interventions. À l'avenir, les historiens reconnaîtront à notre civilisation une responsabilité très grave si non ne changeons pas l'ordre et le calendrier de notre action, si nous ne nous montrons pas capables de gérer les processus de mondialisation en matière de durabilité environnementale et sociale.
Nous pensons justement aux maladies liées à la pauvreté, au paludisme, à la tuberculose. Nous pensons au sida, un fléau qui a déjà fait 25 millions de victimes, aux 14 000 personnes qui contractent chaque jour le VIH dans le monde. La prévention est fondamentale, mais la prévention n'est pas tout. Il sera difficile de trouver demain des excuses au fait que nous ne parvenons pas à soigner 95 % des individus atteints du sida. Cela semblera être un vrai crime quand on sait qu'aujourd'hui, les médicaments peuvent faire beaucoup pour transformer le statut de cette maladie de la condamnation inexorable à la pathologie chronique et, surtout, pour réduire la transmission de la mère à l'enfant. Que l'Union européenne s'active donc avec force face aux États-Unis pour que l'on arrive enfin à un accord excluant les droits de propriété intellectuelle et la brevetabilité des médicaments qui, s'ils sont utilisés librement, sauveront la vie de millions de personnes ; un résultat qui viendrait s'ajouter à la volonté d'un plus grand engagement financier et à cette proposition de règlement, que nous souhaitons voir adopter rapidement dès la première lecture.
Tout aussi importante est la décision d'accorder le libre accès au marché européen aux produits des pays les moins avancés. L'Union européenne a le devoir de porter les principes et les positions dont nous débattons aujourd'hui dans toutes les instances internationales, à commencer par l'Organisation mondiale du commerce. C'est seulement ainsi, avec une meilleure gouvernance à l'échelle mondiale, avec une plus grande participation et une transparence accrue, avec des décisions et des actes concrets, que nous pourrons lutter contre la faim et la pauvreté et gagner ce défi, le plus grand auquel l'humanité doit faire face.

Rutelli (ELDR).
Monsieur le Président, puisque l'attention du monde est tournée vers l'énorme crise qui concerne l'Irak, il est du devoir de notre Parlement et de toutes les personnes de bonne volonté d'accorder la priorité, comme s'efforce de le faire aujourd'hui le Parlement européen, à la lutte contre la faim, également à la lumière des résultats, malheureusement décevants, des dernières conférences, des derniers rendez-vous internationaux. Je voudrais aborder en toute franchise la difficulté à convertir l'élan initié par de nombreuses organisations non gouvernementales en faveur d'un changement rapide et d'un regroupement des voix critiques en un mouvement positif de changement et de réforme ; je rappellerai à cet égard les récentes déclarations du président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, qui invite les institutions à en faire plus et la société civile à orienter son regard critique vis-à-vis des défauts de la mondialisation dans un sens positif, avec des objectifs significatifs.
Je rappellerai également l'opportunité d'accorder, également dans le cadre de l'instrument dont notre Parlement traite aujourd'hui, une plus grande attention à la situation effroyable de certaines régions d'Afrique, en particulier l'Éthiopie, où plusieurs millions de personnes sont en danger de mort. Nous savons tous - et le document que nous nous apprêtons à adopter le dit clairement - que l'on ne pourra améliorer la situation qu'en corrigeant les erreurs structurelles et les terribles inadéquations de tant de gouvernements qui ont continué à dépenser dans le mauvais sens et ce, bien que l'expérience ait montré, à la lumière des faits, qu'il fallait réorienter les actions pour éradiquer les racines de la pauvreté, de la faim, de la malnutrition, du manque d'information, qui mènent à une crise profonde du point de vue sanitaire, ainsi qu'à des conditions de non-accès à l'instruction, à la formation pour des dizaines ou des centaines de millions de personnes. En outre, nous savons tous que les barrières commerciales constituent dans de nombreux cas un autre élément qu'il est vital d'éliminer : plus de liberté donc, plus de concurrence, plus d'occasions, et des actions humanitaires d'urgence. Tel est l'effort du Parlement européen auquel, je crois, nous devons tous nous associer aujourd'hui.

Miranda (GUE/NGL).
Monsieur le Président, la situation alimentaire dans le monde est effectivement dramatique et tend à s'accentuer. Des millions d'êtres humains vivent dans une extrême pauvreté et, à chaque heure qui passe, nombreux sont ceux qui meurent de faim. Il est donc impératif d'adopter des mesures rapides et approfondies pour mettre fin à cette situation, qui pèse sur la conscience de l'humanité.
Pour cela, il est indispensable d'adopter des mesures structurelles capables de prévenir les conflits. Il est également nécessaire d'accompagner ces mesures de fond par des mesures urgentes aptes à sauver des vies humaines dès aujourd'hui. L'aide humanitaire d'urgence mise en place jusqu'à ce jour se révèle insuffisante, tant en termes alimentaires qu'en termes de fourniture de médicaments. Il faut par exemple apporter une réponse plus significative aux campagnes destinées aux zones à haut risque, comme la campagne "Faim en Afrique" lancée par le Programme alimentaire mondial. Il faut aussi soutenir les initiatives opportunes comme celles lancées récemment par le nouveau président du Brésil, Lula da Silva - aussi bien celle qui vise à éliminer la faim dans ce pays, avec le programme "Faim zéro", que celle présentée à Davos et de nature universaliste, qui fait appel à la création d'un Fonds international pour la lutte contre la misère et la faim dans les pays du tiers-monde.
Mais il est aussi essentiel, comme je viens de le dire, d'adopter des mesures de fond, en rompant avant tout avec un modèle qui s'est avéré inapproprié et injuste, qui subordonne et maltraite les pays moins développés - notamment en prétendant tout résoudre par le commerce -, qui perpétue un commerce inégal, où la croissance économique constitue la seule priorité, et qui omet l'importance d'une répartition équitable de la richesse créée.
Un nouvel ordre économique mondial s'impose, notamment en modifiant en profondeur des instruments aujourd'hui déterminants et aux orientations inadaptées, tels que l'OMC, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Il faut apporter une solution définitive au problème de la dette et assurer spécialement des prix stables et compensatoires aux productions classiques des pays moins développés, constituées généralement par des produits du secteur primaire. Tout comme il est fondamental d'accorder la priorité à la souveraineté et à la sécurité alimentaire, notamment en assurant la mobilisation des ressources naturelles et humaines, et en garantissant l'accès des populations à la terre et à l'eau.

Rod (Verts/ALE).
Monsieur le Président, les famines se multiplient en Afrique. On s'émeut des enfants qui meurent de faim, mais on ne s'attaque pas aux causes. Au-delà des aléas climatiques, les famines sont le résultat des politiques structurelles, notamment agricoles et commerciales, qui ont conduit les agriculteurs des pays pauvres à produire pour l'exportation plutôt que pour la consommation locale.
Le recours à l'aide alimentaire n'est pas une solution viable. Au nom de la bonne conscience, c'est souvent devenu un moyen pour les pays riches d'écouler leurs surplus agricoles et de légitimer aussi leur politique dévastatrice de surproduction. Ainsi, les États-Unis s'empressent d'écouler vers l'Afrique leurs OGM boycottés sur le marché européen, sous forme de nourriture, mais aussi de semences. Comble du cynisme, ils accusent les gouvernements qui refusent cette aide de laisser leurs populations mourir. Ce chantage à l'égard de populations vulnérables est indécent. Il va à l'encontre du droit fondamental à l'alimentation qui reconnaît à chaque être humain le libre choix de sa nourriture. Qui sont les plus coupables ? Les pays touchés par la famine qui refusent d'alimenter leurs populations avec des produits potentiellement nocifs, ou ceux qui n'offrent pour toute aide à des peuples démunis que des graines génétiquement modifiées, dont les conséquences sur l'environnement et la biodiversité vont se révéler désastreuses ?
Dans certains de ces pays ou régions, la crise alimentaire n'est pas généralisée. Le problème n'est pas forcément le manque de nourriture, mais sa répartition équitable dans le monde. Seuls la production locale et les échanges intrarégionaux sont durables et pourront garantir l'accès à l'alimentation pour tous. À l'encontre de cela, l'Union européenne prône le libre-échange au niveau mondial et contraint les pays en développement à ouvrir leurs marchés. En échange, elle promet l'ouverture de son marché à tous les produits, sauf les armes, mais bien entendu aussi, sauf les bananes, sauf le sucre, etc., en provenance des pays les moins avancés. Non seulement cette mesure a suscité la concurrence entre pays en voie de développement, au lieu de renforcer leurs parts de marché, mais elle favorise les cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières d'autosuffisance. Dans le même ordre d'idées, la crise actuelle des producteurs de café nous rappelle que le libre-échange entraîne la ruine des petits agriculteurs et la prospérité des grandes firmes multinationales. Free trade n'est pas fair trade. D'ailleurs, il n'y a aucune référence au commerce équitable dans la nouvelle communication de la Commission intitulée Commerce et développement, que nous aurons bientôt l'occasion d'examiner dans cette Assemblée. Le président Lula a fait de la lutte contre la faim sa priorité. Il propose la création d'un fonds international destiné à cet effet. C'est également le but de la FAO, dont le récent sommet ne semble pas avoir eu d'impact significatif.
Pour les Verts, seuls le développement durable d'une production alimentaire basée sur les besoins des populations locales et un commerce équitable entre le nord et le sud, c'est-à-dire un commerce rétribuant à leur juste prix, en reflétant les coûts sociaux et environnementaux de la production, les ressources et les travailleurs des pays pauvres, sont à même d'éradiquer la faim dans le monde.

Camre (UEN). -
Monsieur le Président, la présente résolution contient de nombreuses observations et propositions qui sont excellentes. Il n'y a pour ainsi dire aucun aspect du problème qu'elle n'aborde pas. Force nous est toutefois de constater l'insuffisance totale des mesures prises jusqu'à présent. Comme le fait remarquer la présente résolution, le fossé entre les pays développés et les pays en développement n'a fait que s'accroître au cours des années 1990.
Il convient, selon moi, de mettre en évidence trois lacunes dans la résolution. Primo, la résolution ne parle pas des actions à mener en vue de réduire la natalité dans les pays en développement alors qu'il est évident que les pays pauvres ne peuvent engendrer une croissance économique susceptible de suivre le rythme soutenu de leur croissance démographique. Secundo, la résolution ne fait nullement mention des facteurs internes qui empêchent les populations des pays en développement de vivre libres. Nous battons en retraite face aux dictateurs qui anéantissent les conditions d'existence des gens et qui détruisent les structures du pays. Nous voulons garder les mains propres et nous pensons que la diplomatie peut tout résoudre, mais force nous est de constater que règne, dans un grand nombre de pays dans lesquels les gens vivent dans le dénuement - et la résolution le montre clairement - une absence de liberté qui empêche la population de s'affranchir de la situation qu'elle doit subir ; le débat sur l'Irak qui a eu lieu hier montre très clairement que nous ne souhaitons pas éliminer ces dictateurs autrement que par des paroles et par la diplomatie. Seuls les États-Unis sont prêts à recourir à la force pour supprimer les oppresseurs. Tertio, la résolution insiste sur la nécessité de réduire les barrières douanières, mais nous oublions de dire que nous ne sommes pas crédibles dans la mesure où notre politique agricole implique un dumping de nos produits sur les marchés des pays pauvres, ce qui anéantit leur propre potentiel agricole.
On peut affirmer qu'il manque pour ainsi dire à notre civilisation la base lui permettant de servir d'exemple vu notre incapacité à réaliser nous-mêmes les réformes économiques et politiques indispensables à une modification des échanges commerciaux ainsi qu'à l'amélioration de la situation catastrophique dans laquelle se trouve le monde. Nous devrions avoir honte de ne pas être en mesure d'adopter des résolutions plus vigoureuses dans ce domaine. J'espère que tous les députés qui voteront aujourd'hui cette résolution du reste excellente en assumeront les conséquences et voteront contre les budgets communautaires qui consacrent les aides à l'agriculture, pourtant tellement dommageables pour les pays en développement.

Belder (EDD).
Les pays en voie de développement qui se trouvent actuellement en situation de crise justifient que l'on accorde une attention particulière à la pénurie alimentaire et à sa relation avec le commerce.
La résolution traite des problèmes qui sont à la base de la crise et dont la pénurie alimentaire est l'expression la plus marquée. La récession économique mondiale fait de nombreuses victimes, et ce sont les pays pauvres qui sont les plus durement touchés. Voilà une notion extrêmement pertinente dans la relation entre la famine et le commerce, bien qu'elle ne soit pas mentionnée dans la résolution commune. Cette omission entraîne facilement le rejet des pays pauvres sous prétexte qu'ils ne sont pas assez ouverts à la libéralisation ou que leurs structures intérieures ne seraient pas assez solides pour un développement économique sain.
Outre cette première cause expliquant l'acuité de la pénurie alimentaire, je tiens à citer un autre facteur : le problème de la dette. La remise de dettes n'avait-elle pas été convenue dans le cadre du "jubilé" de l'année 2000 ? Guère plus de la moitié de la remise promise en 2000 a été réalisée à l'heure actuelle ! Cet état de fait est directement lié au commerce, dans la mesure où les exportations servent souvent au remboursement des dettes extérieures. Tant que ces pays ne seront pas libérés de cet endettement, il y aura un frein au stimulant que le commerce peut représenter dans le développement du pays lui-même.
Il y a ensuite le danger d'une tendance continue à la libéralisation. La résolution demande à juste titre que l'on laisse le temps aux pays en voie de développement de rendre leurs secteurs suffisamment solides avant de s'attaquer à la concurrence internationale. Leur dicter des mesures de protection unilatérales est cependant aller trop loin.
Cette demande de libéralisation réfléchie et mesurée démontre bien tout le sens du contrôle à exercer sur le processus de l'OMC, un point que la résolution fait bien de souligner. Ce contrôle trouvera une meilleure expression dans des cadres nationaux que dans des institutions internationales. Le ministre est en tout cas responsable et ouvert. Il est vrai qu'en Europe, la Commission européenne est un acteur important. Le principe n'est pas différent ici : les membres de l'OMC déterminent le cours de la libéralisation du commerce. La justification se trouve donc fondamentalement à ce niveau ; c'est là aussi qu'elle est la plus délimitée et qu'elle fait partie de la politique nationale dans laquelle le citoyen se reconnaît. Cette évidence se ressent par contre beaucoup moins dans les enceintes internationales comptant un grand nombre d'acteurs et d'intérêts, comme une assemblée parlementaire.
Et puis, il y a évidemment des facteurs qui tombent d'eux-mêmes sous la sphère d'influence des pays en voie de développement, comme la bonne administration et une structure économique solide, dont une plus grande diversité des produits d'exportation fait partie. L'accord ACP n'a pas jusqu'à présent mené à cette diversification dans l'exportation des pays moins développés. J'aimerais connaître la stratégie et les efforts de la Commission européenne pour tenter d'arriver encore à une réelle diversification. Je suis content que le commissaire soit arrivé car c'est à lui en particulier que j'adresse cette question.
Une autre source de souci constant est le virus du VIH/sida et ses désastreux effets sur le corps, les relations sociales et la structure économique. Je tiens ici à demander expressément dans quelle mesure la Commission européenne fait usage de la force hautement préventive qui découle de la fidélité conjugale. Sur la base des excellents résultats enregistrés dans plusieurs pays d'Afrique où ce principe fait partie de la stratégie éducative, la Commission est-elle par ailleurs prête à l'insérer dans sa politique ?
Pour conclure, je ferai remarquer que la résolution se contente un peu de mettre le doigt sur les problèmes sans proposer de réelle solution. La résolution peut néanmoins compter sur mon appui, ne serait-ce que pour son approche équilibrée des problèmes.

Le Président.
Le commissaire a finalement surmonté les difficultés de circulation et nous a rejoints. Je pense qu'il est préférable de lui faire entendre le débat jusqu'à la fin et de lui donner ensuite la parole pour commenter les interventions qu'il va maintenant entendre directement.

Della Vedova (NI).
Monsieur le Président, j'écouterai volontiers les propos du commissaire Nielson, même si j'estime que nous aurions dû discuter avec le commissaire Lamy. Dans une question que j'ai présentée à la Commission, signée par de très nombreux collègues - que je remercie - et qui nous a ensuite menés au débat d'aujourd'hui, on abordait un problème, à savoir celui - que nous avons affronté et que nous affrontons en partie - du lien entre le protectionnisme commercial d'une part et la faim et la pauvreté dans le monde d'autre part. Vous voyez, je crois qu'ouvrir les marchés est politiquement beaucoup plus coûteux qu'octroyer des aides. La discussion d'aujourd'hui aborde selon moi de trop nombreux niveaux ; il vaudrait mieux se concentrer sur ce sujet et faire pression sur la Commission en ce sens. Ouvrir les marchés signifie mettre en question les positions de vente de lobbys très puissants, en Europe et aux États-Unis, en particulier le lobby agricole, le lobby textile, etc. C'est une politique difficile, bien plus difficile - je le répète - que celle qui consiste à octroyer des aides, chose dont personne - je parle des contribuables - ne se rend compte ; mais c'est en ouvrant les marchés, bien plus qu'en accordant des aides, que l'on pourra offrir à des centaines de millions de personnes des possibilités réelles et durables de s'affranchir de la faim et de la pauvreté et de jeter les bases structurelles, notamment juridiques, d'une croissance économique - mais aussi civile - dans un esprit de liberté et de démocratie.
Sur ce point, l'Union européenne - et c'est pour cela que j'écouterai avec plaisir le commissaire - n'en fait pas assez, il faut le dire. Elle joue le jeu avec les États-Unis mais elle n'en fait pas assez ; elle n'en a pas assez fait à Doha, elle n'en fait pas assez dans la proposition sur les modalités pour le cycle de négociation sur le commerce des produits agricoles qui suivra Doha, en maintenant des niveaux de protection trop élevés, en prévoyant encore des tarifs qui vont trop baisser au fil du temps.
Cette résolution est une résolution de compromis, et cela se sent : il suffit de dire que le dispositif compte 27 points, qu'il contient donc tout le savoir humain sur la faim dans le monde, le sida, la pauvreté, etc. ; il conserve certains points importants, dont un en particulier : l'invitation à la Commission d'accélérer la mise en ?uvre du protocole "Tout sauf les armes" pour 2003. Nous nous sommes engagés à libéraliser nos marchés pour tous les produits - sauf les armes - vis-à-vis des 48 pays les plus pauvres du monde, mais nous avons dit que pour trois produits de base - les bananes, le riz et le sucre - nous repoussions la fin des droits à 2009. Si cela a un sens - et cela en a un - pour la lutte contre la pauvreté, je vous en conjure, faisons-le tout de suite !

Schierhuber (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le temps où de vastes régions d'Europe souffraient de la faim est, Dieu merci, révolu. Ce n'est toutefois pas une raison pour fermer les yeux devant la véritable famine qui sévit encore aujourd'hui dans de grandes régions du monde, en particulier en Afrique. C'est pourquoi je me réjouis que le Parlement européen attire une nouvelle fois l'attention sur cette situation catastrophique et soutienne des stratégies visant à combattre ce fléau.
Mesdames et Messieurs, se limiter à une aide alimentaire dans les régions de crise n'est pas une stratégie suffisante à long terme. De nombreux facteurs doivent être pris en compte, parmi lesquels les raisons structurelles dans les pays en développement, comme par exemple l'accès à la terre et à l'eau, tout comme le renforcement des capacités logistiques et la présence d'infrastructures adéquates. Il convient de considérer le développement des capacités comme un élément clé car il aide ces régions à devenir plus autonomes.
L'ouverture inconditionnelle des marchés agricoles de l'Union européenne, qui a été demandée à maintes reprises, n'est pas l'unique remède au problème de la faim dans les pays en développement. La stabilité des prix est très importante pour les agriculteurs au Sud comme au Nord. Je considère plutôt le soutien apporté au développement des marchés nationaux et régionaux comme une solution envisageable pour réduire la dépendance de ces pays à l'égard des pays industrialisés. Il convient, Monsieur le Président, de poursuivre une stratégie interrégionale durable qui place au premier plan les besoins de la population.
Monsieur le Commissaire, je voudrais également insister sur le fait que les transferts de technologies et de savoir-faire sont extrêmement importants dans le domaine agricole si l'on veut aboutir à une agriculture durable qui, avant de produire pour le commerce mondial, subvienne aux besoins de la population locale. Dans le même temps, nous devons toutefois aider les pays en développement à remplir les normes européennes de sécurité alimentaire par l'intermédiaire de mesures sanitaires et phytosanitaires. À ce propos, des stratégies de stimulation des investissements et de développement du secteur privé doivent être mises en ?uvre.
Pour terminer, Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que la lutte contre la fraude nécessite une attention toute particulière dans le cadre de l'aide au développement. Les agriculteurs et les zones rurales du Nord et du Sud ne peuvent être perdants car ils assurent l'apport alimentaire, constituent la base de tous les besoins de la société et sont les garants d'un développement durable. Je me félicite à ce propos du large consensus que nous avons trouvé dans cette résolution commune.

Van den Berg (PSE).
Monsieur le Président, l'initiative "Tout sauf les armes" de la Commission européenne a représenté et représente toujours une avancée considérable pour que les pays les plus pauvres puissent accéder au marché européen sans barrières quantitatives ou tarifaires.
Malheureusement, sous la pression de l'industrie du sucre et des pays sucriers d'Europe, cette proposition a été à l'époque fortement édulcorée et différée pour le riz et le sucre. Il est essentiel de réaliser qu'un pays comme le Mozambique, qui était devenu complètement dépendant de la nourriture des autres pays à cause d'une guerre civile qui n'en finissait pas, est aujourd'hui capable de subvenir lui-même à ses besoins alimentaires grâce à une bonne distribution interne. Ceci est notamment dû à la construction de systèmes de distribution d'eau, à une bonne gestion de l'environnement et à la participation des agriculteurs locaux. Grâce à l'aide extérieure, les systèmes locaux ont pu être réparés après les grandes inondations. Bref, une réussite.
Il n'en reste pas moins qu'ici aussi, le protectionnisme agricole de l'Europe est à nouveau criant. Dans des circonstances normales, la production sucrière du Mozambique devrait lui permettre de gagner autant sur le marché mondial qu'il ne reçoit actuellement d'aide internationale. Mais la situation n'est pas normale, car les prix à la consommation sont artificiellement élevés en Europe, ce qui corrompt le marché mondial. Il va de soi que cela exige une restructuration de notre industrie, restructuration qui doit comprendre un plan social. Refuser de briser notre protectionnisme mine structurellement l'autosuffisance alimentaire des pays pauvres. Si l'ultime étape de ce cercle vicieux de la faim est le dumping de nos excédents sur des marchés que nous avons déjà minés par le faible niveau des prix du marché mondial, cela frise la folie ! Acheter dans la région même reste la priorité absolue, même si les prix sont légèrement plus élevés.
Bref, nos propositions pour faire du cycle de Doha un cycle de développement sont plus exigeantes que les actuelles propositions de la Commission. La Commission a proposé de réduire de 45 % les subventions à l'exportation, mais nous avions parlé de leur suppression à Doha. 45 % n'est qu'un commencement, et les choses doivent évoluer plus rapidement. Réduire les tarifs d'un tiers n'est pas non plus suffisant, et la proposition de la Commission de ramener à zéro les tarifs des importations agricoles des pays en voie de développement doit porter sur plus que la petite moitié de ces importations. C'est essentiel si l'on veut combler le fossé qui sépare le monde développé et le monde en voie de développement.
Tout aussi essentielles bien sûr sont la bonne administration et une bonne politique agricole régionale qui ne mette pas tous ses ?ufs dans le panier de l'exportation, mais se concentre tout d'abord sur l'autosuffisance locale conjuguée au commerce régional. L'aide de l'UE est ici d'une importance capitale. Aujourd'hui, l'Europe accorde d'une main l'aide qu'elle retire de l'autre. Le protectionnisme. Il est grand temps que l'Europe apprenne à faire la différence et collabore réellement avec ces pays.

Boudjenah (GUE/NGL).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'intégration des économies des pays les plus pauvres au système du commerce mondial reste un leurre si les recettes envisagées ne prennent pas en compte les difficultés que ces pays rencontrent pour commercer et, surtout, se développer. La lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire, la prévention des conflits qui en découlent souvent doivent cibler les causes structurelles et s'affranchir de politiques économiques, agricoles et commerciales qui ont fait faillite. Les principaux obstacles économiques qui empêchent de satisfaire les besoins alimentaires de milliards d'êtres humains sont connus : obligation de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production, quasi-contrainte imposée aux agricultures de ces pays de cibler des produits d'exportation utiles aux pays du nord avant d'être nécessaires aux populations du sud, libéralisation des échanges conduite par les institutions internationales comme la Banque mondiale, le FMI et l'OMC, et ce au détriment du droit des peuples à définir leur propre politique.
La Commission pourrait décider de s'atteler à la résolution de ces problèmes. Malheureusement, j'ai peur que la voie prise ne soit, encore une fois, pas celle qui convient. En effet, le rapport du PNUD, en 2002, nous rappelle que si le processus se poursuit à cette allure de tortue, je cite, il faudra plus de 130 ans pour faire disparaître la faim. La faim dans le monde mérite mieux qu'un appel pressant des pays riches aux pays pauvres à s'en remettre aux lois édictées par l'OMC. Quand 60 % de la population de la Zambie est dans le besoin d'une aide alimentaire et que la multinationale Monsanto, avec DuPont, contrôle 93 % du marché de ses semences, elle mérite mieux que des investissements privés à courte vue et à courte durée. Quand les échanges commerciaux mondiaux représentent 7 000 milliards de dollars par an, les transactions financières 1 500 milliards de dollars par jour et que la Banque mondiale elle-même estime nécessaire de doubler l'aide mondiale au développement qui plafonne à 50 milliards de dollars annuels, à quand une taxe utile prélevée sur les transactions financières internationales pour financer cette aide ? Voilà à quoi l'Union européenne pourrait être utile.
La lutte contre la pauvreté suppose que les pays en développement gagnent le droit de fixer leurs priorités, leurs stratégies pour soutenir une production alimentaire durable en mobilisant leurs ressources naturelles et humaines, le savoir-faire local, en investissant dans la transformation structurelle de leurs économies, en bénéficiant aussi de prix garantis légitimes. Les accords de libre-échange conclus entre des parties qui ne se trouvent pas sur un pied d'égalité, fondés sur la suppression des tarifs douaniers, indépendamment du niveau de développement des uns et des autres, ont exacerbé la pauvreté et ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire. Il y a urgence à encourager les agricultures locales et vivrières, en favorisant l'accès à la terre, à l'eau, aux ressources de la biodiversité. Il y a urgence à annuler les dettes.

Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on dénonce toujours le protectionnisme comme une cause de la faim dans le monde. C'est effectivement une raison, mais le commerce ne remplit pas les estomacs, chers collègues, du moins pas toujours ceux des deux parties concernées ! Nous devons donc nous poser la question suivante : comment pratiquer le commerce ? Le commerce inique est aussi l'une des raisons des dettes contractées par les pays du tiers-monde.
Lorsque nous abordons le sujet de la faim dans le monde, il convient de savoir que 80 % des personnes qui souffrent de la faim vivent dans des zones rurales. Comment ces personnes pourraient-elles exporter des denrées alimentaires vers l'Europe alors qu'elles n'ont rien à manger ? Posons-nous la question suivante : qui commerce avec l'Europe, avec quels produits et à quelles conditions ? Si nous importons des matières premières alimentaires pour les améliorer et les renvoyer sous la forme d'exportations subventionnées - ce qui, par ailleurs, constitue une distorsion des échanges commerciaux -, nous ne contribuons en rien à la résolution du problème de la faim dans le monde. L'Europe est le plus grand importateur de denrées alimentaires. La seule réponse envisageable à la question de savoir comment nous pouvons modifier la balance commerciale en faveur des pays du tiers-monde est de payer ces produits aux conditions pratiquées en Europe. C'est ainsi que nous développerons les économies nationales.
Si, en revanche, nous décidons d'exploiter ces pays avec des prix peu élevés, nous détruirons l'agriculture rurale, la nôtre comme la leur. En outre, nous devons également veiller à ce que des terres soient mises à la disposition des agriculteurs de ces pays. Le problème de la terre n'est pas le seul - dans le cadre d'une confrontation entre les classes. Il convient de se poser les questions suivantes. Qui est à même d'exploiter ces terres ? Qui prend la responsabilité de cette distribution des terres ? Qui apprend à ces personnes comment exploiter ces terres ? Qui laisse ces gens, qui pratiquent encore une économie de subsistance, poursuivre leur travail dans cette économie de subsistance, et les soutient afin qu'ils puissent transmettre leurs connaissances aux générations futures ? Nous devons nous poser ces questions et éviter de penser que l'ouverture des barrières pourra à elle seule éradiquer la famine au sein de ces populations.

Hyland (UEN).
Monsieur le Président, les statistiques relatives à la faim dans le monde sont en effet effarantes. Le temps que nous discutions de ce sujet et près d'un millier de personnes seront mortes de faim quelque part dans le monde - et principalement en Afrique. Actuellement, près de 800 millions de personnes dans le monde, dont 300 millions d'enfants, ne mangent pas à leur faim.
Et le plus effrayant est que la situation ne s'améliore pas. Au contraire, ces dix dernières années, le fossé entre riches et pauvres, "favorisés" et "défavorisés", "bien nourris" et "mal nourris", s'est creusé davantage.
Nous qui avons la chance d'être nés dans une partie du monde qui ne connaît pas la disette, la sécheresse ou la famine, nous avons la responsabilité morale d'?uvrer en faveur d'un monde plus juste. Je ne parle pas uniquement d'aide alimentaire. J'admets que l'UE est le premier donateur mondial d'aide au développement. Nous devons nous attaquer aux racines de la pauvreté et de la faim de façon à les éliminer de manière durable.
L'UE a joué un rôle significatif dans la création d'un système commercial équitable par le biais de son initiative "Tout sauf les armes". Nous nous sommes engagés à supprimer totalement les droits de douane appliqués aux exportations des 48 pays les plus pauvres de la planète. J'espère vraiment que la Commission demandera instamment aux pays riches qui maintiennent encore ce type de barrières d'adopter une politique similaire à celle que nous avons adoptée au sein de l'Union européenne.
Malheureusement, bon nombre de pays dans le monde ne sont pas autarciques et c'est à nous, qui détenons le savoir-faire technique, de partager nos technologies et nos expériences avec les pays en développement. Il existe de nombreux exemples qui illustrent parfaitement l'action positive et fructueuse menée par les ONG, par exemple, et par d'autres organisations bénévoles dans ce domaine. À mon avis, cette action doit être soutenue à cent pour cent dans le futur.

Souchet (NI).
Monsieur le Président, aujourd'hui, sur les six milliards d'habitants du monde, plus de 800 millions souffrent de sous-alimentation. Or, trois quarts d'entre eux sont des ruraux, c'est-à-dire des personnes qui ont précisément pour vocation de pourvoir non seulement à leur propre alimentation, mais aussi à celle de leurs concitoyens. Ces 600 millions de paysans pauvres ne sont pas en état de se nourrir, ni de nourrir leurs semblables, parce qu'étant les victimes directes de la baisse des prix agricoles dictée par la libéralisation des échanges, ils ne peuvent qu'amputer en permanence leurs réserves d'autoconsommation pour tenter de préserver, sans succès le plus souvent, leur potentiel de production.
Comment les arracher à cette spirale infernale ? En adoptant une nouvelle approche de la mondialisation des échanges agricoles et alimentaires dont le c?ur doit être la reconnaissance du principe de la souveraineté alimentaire. Ce principe stipule que chaque pays ou groupe de pays est libre de déterminer son mode d'approvisionnement alimentaire. La souveraineté alimentaire, c'est la reconnaissance du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes et du droit des peuples à se nourrir comme ils le souhaitent. C'est la possibilité pour les PVD de parvenir à l'autonomie alimentaire en développant leur agriculture. Il ne suffit pas de proclamer le droit des PVD à développer leurs cultures vivrières, il faut encore que les règles du commerce international des produits agricoles ne leur interdisent pas de le faire dans la pratique. Ces pays doivent donc se voir reconnaître de la manière la plus claire un droit à protéger leur agriculture et à n'ouvrir leurs marchés que de façon sélective, comme l'Europe elle-même l'a fait pour mettre fin à sa dépendance alimentaire.
Les pays qui ont le mieux réussi à faire reculer la famine sont ceux où des États responsables ont su, grâce à des politiques de soutien des prix agricoles et de subventions aux intrants et aux infrastructures, permettre à leurs agriculteurs d'accéder à leurs propres marchés intérieurs, d'augmenter ainsi leur pouvoir d'achat et leur productivité et donc leur production. Si l'on veut s'attaquer sérieusement au problème de la faim, il est donc urgent d'en finir avec la baisse des prix agricoles : l'accès du paysan à un marché local rémunérateur est la première condition de croissance de la production agricole, qui est elle-même la clé du recul de la faim. La libéralisation totale et sans contrôle des échanges agricoles ne sert pas les intérêts des pays de la faim, elle sert les intérêts des pays structurellement exportateurs de produits agricoles, mais elle ruine les paysans pauvres des pays en développement. Cela n'a pas de sens de vouloir mettre en concurrence directe le paysan tchadien et le farmer du Minnesota, le berger des Andes et les latifundia de Nouvelle-Zélande.
Si donc l'Union européenne veut contribuer efficacement à la résorption de la faim dans le monde, elle devra être particulièrement vigilante sur trois points essentiels. Premièrement, les projets de développement agricole qu'elle finance dans les PVD devront tous comporter un volet d'aide à la mise sur le marché des produits vivriers. Deuxièmement, l'Union européenne devra aider les PVD ou les groupes de pays ayant des coûts de production similaires à protéger leur marché intérieur contre les prix de dumping du marché mondial, à l'aide d'instruments faute desquels leurs producteurs seront ruinés. Troisièmement, l'Union européenne devra, enfin, peser de tout son poids dans les négociations commerciales internationales pour que soit reconnu le droit à l'exception agriculturelle, c'est-à-dire le droit des nations à protéger leurs agriculteurs, qui les nourrissent et dont la prospérité conditionne le décollage.

Moreira da Silva (PPE-DE).
Monsieur le Président, chers collègues, les chiffres sont tragiquement éloquents en ce qui concerne la fracture Nord/Sud. Au-delà des chiffres déjà cités se rapportant à la faim et à la malnutrition, permettez-moi d'en avancer d'autres que nous devrions garder en mémoire : 1 % de la population détient 57 % de la richesse de la planète ; plus de 2 milliards et demi de personnes n'ont pas accès à l'eau potable ; plus de 2 milliards vivent sans électricité ; plus d'un milliard se trouvent en situation de pauvreté extrême ; et 70 % des porteurs du VIH vivent en Afrique subsaharienne. Il est très positif que, face à la tragédie de ces chiffres, le sommet de Johannesburg ait lié pour la première fois de manière très intime l'éradication de la pauvreté et la protection de l'environnement.
Je pense que ce sommet doit nous conduire à tirer les leçons au niveau des politiques intérieures de l'Union européenne. La vérité est que la délégation de l'Union européenne a été la seule à partir pour Johannesburg avec un agenda de négociation, qui s'est avéré être le seul de la Conférence. Il est vrai également que c'est en grande partie grâce à l'action de l'Union européenne que ce sommet a produit des résultats positifs, comme les objectifs d'éradication de la pauvreté, la promotion de l'accès à l'eau potable et à l'hygiène. C'est aussi grâce à l'action de l'Union européenne qu'un grand nombre de partenariats entre le public et le privé a été possible, notamment dans le domaine de l'eau et de l'énergie. C'est aussi grâce à l'action de l'Union européenne qu'un plan décennal pour la production et la consommation durables a été approuvé.
Mais il n'en est pas moins vrai, Monsieur le Président, que ce sont les divergences abyssales entre l'Union européenne et les pays en voie de développement, surtout sur le dossier du commerce et du financement, qui ont empêché des résultats plus étendus. Dans la pratique, il est apparu clairement que les pays les plus pauvres ne sont pas disposés à céder dans le domaine de la biodiversité, des énergies renouvelables et de la gouvernance, tandis que les États-Unis et l'Union européenne persistent à subventionner leurs produits dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et des combustibles fossiles.
Face à cela, si nous voulons être des partenaires crédibles des pays en voie de développement et si nous voulons réduire cette fracture choquante en matière de bien-être entre le Nord et le Sud, il est essentiel que nous tenions nos promesses au niveau du financement, de l'allègement de la dette des pays les plus pauvres, mais aussi de l'élimination progressive de nos subventions à l'agriculture, à la pêche et à l'énergie, ainsi, bien sûr, que des barrières commerciales.

Kinnock, Glenys (PSE).
Monsieur le Président, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au commissaire ; je suis sûre qu'en tant que Danois, il doit trouver particulièrement difficile de voir nos travaux perturbés par si peu de neige.
Je tiens à me concentrer ce matin sur les négociations autour de l'accord de partenariat économique qui se déroulent actuellement entre l'UE et les pays ACP. Quarante des soixante-dix-huit pays ACP font partie des pays les moins développés de la planète, 38 présentent un niveau de pauvreté dangereusement élevé et plusieurs autres sont particulièrement vulnérables, comme c'est le cas des petites îles et des pays enclavés. Comme vous le savez parfaitement bien, Monsieur le Commissaire, pour les pays ACP, ces négociations ne servent pas uniquement à favoriser la mise en place d'un néolibéralisme commercial mais également à comprendre que le partenariat économique négocié concerne autant le développement que la promotion de la libéralisation des échanges.
La transformation structurelle des pays ACP en économies compétitives capables d'exploiter les opportunités offertes par la coopération avec l'Europe exigera, comme vous l'avez reconnu en commission la semaine dernière, un énorme investissement en termes de développement des capacités, notamment sur le plan commercial. Je sais que des efforts sont consentis actuellement dans ce domaine mais je vous demande instamment, Monsieur le Commissaire, de suivre la situation de très près car je suspecte qu'à mesure que les négociations progresseront, il s'avérera nécessaire d'investir des ressources supplémentaires pour que les pays ACP puissent gérer les accords commerciaux régionaux et d'autres aspects des négociations.
Comme vous le savez, ces pays doivent également faire face à de sévères restrictions du côté de l'offre. Les pays d'Europe orientale reçoivent des milliards d'euros pour moderniser leur industrie agro-alimentaire avant de rejoindre l'UE. Vous n'êtes pas sans savoir que les pays ACP auront beaucoup de difficultés à remplir les conditions sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la poursuite de la coopération dans le futur. J'espère qu'ils recevront au moins une aide équivalente pour soutenir leurs efforts visant à moderniser les procédés dont ils disposent.
Par ailleurs, Monsieur le Commissaire, vous êtes conscient du coût potentiel de la réciprocité et du fait qu'en vertu de l'accord de partenariat économique, le même degré d'engagement est attendu de la part des pays ACP que de l'Union européenne. J'espère que vous tiendrez compte des problèmes que cela entraînera et que vous veillerez à ce que des études rigoureuses soient réalisées afin d'évaluer les coûts et les conséquences de cette réciprocité pour les pays ACP.
(Le président retire la parole à l'orateur)

Bautista Ojeda (Verts/ALE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il existe deux mondes bien distincts : dans l'un, les personnes meurent en raison de la faim, du sida et de la pauvreté, et dans l'autre, les personnes meurent d'excès de cholestérol. Un monde, développé, qui s'efforce de rechercher les forces du mal, à préparer des guerres qui entraîneront encore plus de désolation et de pauvreté, et un autre monde, qui attend que quelqu'un dirige une force du bien qui lui apporte des aliments, des médicaments, un commerce équitable et sans barrières et un minimum de développement interne durable pour assurer son autosuffisance.
La restitution à l'exportation d'excédents appliquée aux pays les plus pauvres est l'expression la plus dure et la plus dépourvue de solidarité de nos politiques. Cette restitution devrait s'appliquer exclusivement aux marchés ultraprotégés et les plus avancés.
De même, nous ne pouvons en aucun cas être hypocrites et reporter toute la responsabilité et la recherche de solutions au problème de la faim dans le monde sur les secteurs les plus faibles, qui ont les revenus les plus bas de l'Union européenne, en l'occurrence le secteur agricole traditionnel européen.

Santini (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les chiffres des statistiques se suivent désormais dans un cadre pour le moins dramatique. Au-delà des chiffres toutefois, je crois que nous devons être impressionnés par la tendance qu'ils annoncent : ce peuple de condamnés à mort potentiels continue à augmenter en dépit des efforts de l'humanité. Selon les statistiques, il a plus que doublé au cours des trente dernières années, et c'est cela qui doit nous préoccuper. À ceux-là - à ceux qui risquent de mourir de faim et de dénutrition, c'est-à-dire, à plus de trente millions en Afrique et huit cents millions en Amérique latine, centrale et méridionale - s'ajoutent les millions de victimes du sida, qui pèsent chaque jour sur la conscience de cette société mondiale qui ne parvient pas à transférer dans les interventions de secours des ressources vraiment suffisantes, ni, surtout, à imposer aux multinationales pharmaceutiques de renoncer au coût des brevets et des droits, au moins ceux sur les produits d'urgence.
Cette situation endémique de pauvreté, de faim, de maladies est encore aggravée par les crises chroniques, de nature économique et sociale, qui entraînent ces pays dans une spirale sans fin. L'engagement de certains gouvernements et d'organisations privées d'atteindre l'autosuffisance dans ces pays ne suffit plus. Il parvient tout juste à répondre à l'urgence quotidienne. Les économies croulent sous le poids de la dette publique et internationale. Pour faire face à ces urgences, comme nous le savons, l'Union européenne ne s'est pas contentée d'exprimer sa solidarité ; elle a aussi ouvert ses marchés et octroyé des aides directes, mais cela ne suffit pas. L'effort de nombreux gouvernements pour limiter ou annuler les dettes contractées par ces pays dans le passé est encore insuffisant. À ce sujet, j'aime à rappeler un passage souvent oublié : à l'occasion du G8 de Gênes de juillet 2001, à l'initiative du gouvernement italien, le sommet des pays les plus développés fut précédé par une rencontre avec un groupe de représentants de pays touchés par le problème de la dette publique, de la faim et de la pauvreté. Ce ne fut pas un geste uniquement symbolique ou rituel : ce jour-là, on a annulé presque un tiers de l'énorme dette publique de ces pays. Malheureusement, ce résultat est passé inaperçu à côté des troubles qui catalysèrent toute l'attention des médias.
Enfin, je voudrais avoir un mot, dans ce cadre dramatique, pour le rôle précieux et irremplaçable des organisations non gouvernementales de tous les États membres et des pays tiers, qui sont depuis toujours en première ligne dans la lutte contre la faim et la mort due à la malnutrition et au sida. La Commission doit vraiment renforcer sérieusement les programmes qui leur sont destinés. Il doit être dit que ces volontaires mènent à eux seuls une action bien plus importante en termes de qualité et de consistance que tous les gouvernements occidentaux, en particulier et surtout grâce à l'enthousiasme dont ils font preuve dans ce travail, par lequel ils apportent des ressources et font preuve de solidarité, forts de la conviction, Monsieur le Président, que personne ne peut se dire libre et heureux si les autres autour ne le sont pas.

Evans, Robert J.E. (PSE).
Monsieur le Président, d'autres intervenants ont parlé des pays riches et des pays pauvres, de la prospérité dont nous jouissons en Europe et de la situation si différente qui règne dans les pays moins développés. M. Bautista Ojeda vient d'ailleurs d'en parler. Alors que l'Europe se délecte actuellement de sa réussite et de sa prospérité économiques, nous devons réfléchir à la question de savoir dans quelle mesure ce développement économique a porté préjudice à d'autres pays du monde, et quelles en sont les conséquences pour ces pays.
La réussite et la prospérité que nous connaissons aujourd'hui sont en partie le fruit des politiques que nous avons menées aux XXe et XXIe siècles, lorsque l'impérialisme gagnait d'autres pays dans le monde. Aujourd'hui, nous en récoltons les conséquences. Nous pouvons faire beaucoup plus que ce que nous faisons concrètement pour améliorer la situation. Les problèmes se manifestent aujourd'hui en Europe par toute une série de tensions, liées notamment à la volonté de la population des pays moins développés d'émigrer en Europe et au fait que des ressortissants de certains pays au bord du gouffre, non seulement d'un point de vue économique mais également à cause de l'absence de démocratie et de la violence, prennent la fuite pour chercher asile en Occident. Nous pouvons faire davantage en aidant ces pays.
Il ne suffit pas d'octroyer une généreuse aide financière au développement ; il faut que cette aide soit viable. Une solution pour aider ces pays serait de revoir notre politique agricole commune, la réformer. Pour l'instant, nous inondons les marchés des pays moins développés de produits subventionnés, ce qui n'aide en rien ni leurs communautés, ni leur économies, ni leurs agriculteurs. Nous protégeons notre propre communauté agricole en Europe aux dépens d'autres pays. Pendant que nous subventionnons notre agriculture, les agriculteurs et les pauvres dans des pays du monde entier sont en déroute parce qu'ils ne sont pas capables de rivaliser.
Nous devons donc nous pencher sur la politique agricole commune. Nous devons collaborer avec l'OMC pour garantir que les normes et les conditions qu'elle fixe ne contribuent pas à la pauvreté. Nous pouvons faire plus que ce que nous faisons actuellement.

de Roo (Verts/ALE).
Monsieur le Président, il y a assez de nourriture dans le monde pour que tout le monde puisse manger à sa faim. Il va de soi que la qualité des récoltes y contribue. Mais ce n'est pas là, je le répète, qu'est l'essence du problème de la famine. Le commerce libre, et surtout équitable, y contribue également. Mais ce n'est pas là non plus le fond du problème. L'essence même du problème se trouve dans la répartition. Les démocraties parlementaires ne connaissent pas la famine, même lorsqu'elles n'ont guère de moyens. Les détenteurs du pouvoir politique savent qu'ils peuvent perdre les prochaines élections. Il en va tout autrement dans les dictatures politiques. Je pense au Zimbabwe. Cette relation entre la démocratie et l'absence de famine a été établie par l'Indien Amartya Sen, prix Nobel d'économie. La meilleure solution est la promotion de la démocratie à travers le monde. Cet aspect fait cruellement défaut dans la stratégie européenne.
Enfin, si nous supprimions 5 % des dépenses militaires dans le monde, nous aurions assez d'argent pour atteindre les objectifs du millénaire des Nations unies.

Korhola (PPE-DE).
Monsieur le Président, le fossé séparant les pays riches, les pays pauvres et les pays les plus pauvres s'est agrandi par rapport aux années 1990. Il semble que l'élimination par l'Union des barrières commerciales sur les produits des pays en voie de développement n'ait pas amélioré la situation de ceux-ci, même si l'Union reste le plus grand marché d'exportation pour leurs produits agricoles. Le défaut de la politique européenne relative aux pays en voie de développement a été de promouvoir la monoculture à de nombreux endroits. L'exportation de produits agricoles européens fortement subventionnés dans ces pays détruit et anéantit elle aussi la production locale.
Outre l'élimination des barrières commerciales, il faut aussi promouvoir dans l'Union la diffusion des produits issus du commerce équitable. La Commission a soutenu des campagnes publicitaires vantant ces produits mais a également constaté que les prix élevés de ceux-ci diminuent par la simple augmentation de la demande. L'Union devrait diminuer les prix de seuil des produits issus du commerce équitable et augmenter ceux des autres produits en provenance des pays en voie de développement. La diminution des prix de seuil affectant le commerce équitable stimulerait la vente de ces produits dans l'Union européenne. Ceci, à son tour, augmenterait le volume de la production dans les pays en voie de développement, ce qui orienterait la production vers le commerce équitable. Il faudrait également que les fonds destinés aux pays en question soutiennent en particulier les exploitations qui rejoignent une marque de commerce équitable. Pour développer ces exploitations, il conviendrait de leur octroyer des prêts à taux réduits ainsi que des aides au développement de manière à pouvoir organiser la formation des chômeurs, celle des femmes surtout.
Pour combattre la faim, on octroie des subsides et on organise des collectes. Pourtant, on oublie souvent que nous sommes nous aussi à l'origine de ce problème de par nos taxes à l'importation. Les États membres devraient aussi encourager les produits issus du commerce équitable dans le cadre des achats publics, auquel cas l'augmentation de la demande diminuerait tant les coûts que les prix au détail.
La production agricole mondiale ne peut être augmentée en agrandissant les surfaces de culture. La rareté des réserves d'eau joue également un rôle à ce niveau : l'augmentation de l'irrigation artificielle à grande échelle n'est plus possible. Si la production de nourriture ne peut être augmentée, il faut changer les principes de la répartition ainsi que les termes du commerce des aliments. Outre l'inégalité de la répartition de ces derniers, l'instabilité de la situation politique peut elle aussi souvent être citée comme cause de la famine. La gravité de la faim qui sévit actuellement en Afrique subsaharienne découle surtout de l'incapacité de l'aide humanitaire traditionnelle à éviter la catastrophe en raison de l'instabilité politique. L'aptitude des gouvernements à gérer la crise est inexistante.
Outre les moyens politiques et économiques, la faim doit également être combattue au moyen d'instruments sociaux. Souvent, ce sont les femmes qui souffrent le plus de ce problème. Bien que ces dernières produisent, selon une estimation de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), plus de la moitié de la nourriture dans le monde, elles disposent pourtant des possibilités les moins développées de posséder la terre, d'obtenir un prêt, d'apprendre et de jouir de leurs droits sociaux.
Les groupes politiques du Parlement ont réalisé une proposition de résolution commune relative à la déclaration de la Commission. L'aide aux victimes de la faim et le soutien aux pays en voie de développement bénéficient donc d'une adhésion politique particulièrement puissante. Ceci devrait également se refléter dans les orientations de la Commission et du Conseil. Ce que je crains le plus, c'est qu'une fois de plus les actes soient en deçà des discours dans le cadre de dossiers relatifs aux pays en voie de développement. Il ne doit pas en être ainsi. Un monde concret existe derrière le discours théorique. Il s'agit de personnes réelles, pas de poupées en bois. Ces gens peuvent souffrir, il ne faut pas l'oublier.

Désir (PSE).
Monsieur le Président, en Europe, chaque vache reçoit, en moyenne, chaque jour, deux euros de l'Union européenne. Deux euros par jour : plus de deux milliards d'hommes et de femmes n'en ont pas autant pour survivre.
La famine, la malnutrition contre lesquelles nous nous insurgeons ici ne sont pas le résultat de l'incapacité de la terre à nourrir ses habitants, mais plutôt le résultat de situations politiques spécifiques, voire d'un certain nombre de politiques internationales dans lesquelles nous avons une part de responsabilité. Il peut en effet s'agir parfois de situations politiques locales - guerre, effondrement de l'État, folie meurtrière de groupes d'individus ou de dirigeants - mais il peut s'agir aussi des effets de politiques internationales. On en a déjà parlé : la dette, le poids de nos subventions agricoles qui ruinent les agriculteurs des pays du sud, mais aussi l'orientation de l'agriculture et de l'économie de beaucoup de pays en développement prioritairement vers l'exportation de quelques produits, de quelques matières premières, avec pour conséquence une monoculture contraire à l'objectif d'autosuffisance alimentaire, de sécurité alimentaire, qui, lui, suppose la diversification agricole. C'est pourquoi je suis d'accord avec ce que disait tout à l'heure M. Graefe zu Baringdorf, l'accès aux marchés du nord, à nos marchés, est extrêmement important, mais c'est aussi une vision extrêmement partielle. Il faut, je crois, étroitement veiller à ce que l'intégration régionale, la diversification économique, la sécurité alimentaire puissent être assurées dans ces pays en développement.
Un certain nombre d'entre nous reviennent de Porto Alegre. La victoire du président Lula et la politique qu'il veut mener, notamment contre la faim, soulèvent une grande espérance, un formidable espoir, au Brésil, en Amérique latine et, au-delà, dans l'ensemble des pays en développement. Si cette politique donnait des résultats, elle ouvrirait une nouvelle perspective en termes de développement mais aussi d'espoir démocratique.
Qu'allons-nous faire pour être aux côtés du Brésil, pour l'aider à réussir dans cette expérience ? Au FMI, allons-nous continuer d'exiger de ce pays qu'il ait des budgets présentant un excédent annuel de 3,75 %, alors que nous disons que 3 % de déficit maximum dans le cadre du pacte de stabilité, c'est rigide et stupide ? Nous sommes confrontés à des problèmes de cohérence. Alors que vous essayez d'encourager les États membres et l'Union à renforcer l'aide au développement, par ailleurs, nous avons, au sein des organismes internationaux - on pourrait aussi parler de l'OMC - des politiques qui vont parfois à l'encontre de la réussite de ces objectifs.
Pour terminer, le président Lula a lancé un appel à Porto Alegre et à Davos afin de créer un grand fonds mondial de lutte contre la faim et contre la pauvreté. Allons-nous être à son côté ? Allons-nous proposer, la Commission va-t-elle proposer au Conseil et au Parlement une taxation des richesses crées par la mondialisation pour alimenter ce fonds qui serait géré par les Nations unies ? Ce serait une réponse concrète et un signe politique fort.

Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons que saluer les campagnes de lutte contre la faim dans les pays en développement. Les discours officiels, qui ont tous été cités dans la présente résolution, doivent maintenant laisser la place à des mesures supplémentaires, très concrètes. Il existe sans aucun doute de nombreux moyens pour juguler le pic de pauvreté observé dans les pays les moins avancés.
En tant que membre de la délégation ACP du Parlement européen, je m'occupe tout particulièrement de l'élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres. Le nombre d'habitants de pays en développement qui vivent avec moins d'un dollar par jour continue à s'accroître. 900 personnes meurent de faim toutes les heures dans le monde, dont de nombreux enfants. Les sérieuses préoccupations de l'opinion publique ne suffisent plus depuis longtemps. L'Union européenne et d'autres pays donateurs doivent s'engager davantage vis-à-vis du problème de la faim dans les pays en développement, renforcer l'aide alimentaire et humanitaire et distribuer plus rapidement les fonds alloués, par exemple ceux du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida. Les capacités logistiques des régions menacées, telles que péages routiers, procédures d'importation et de dédouanement, ne suffisent plus pour assurer un déroulement sans heurts et dans les délais de la livraison de l'aide alimentaire.
Avec cette résolution, nous devons encore une fois affirmer clairement, au sein de ce Parlement européen, que le coût global d'un échec dans l'éradication de la faim est énorme. Conflits, catastrophes récurrentes, criminalité internationale, trafic de drogues, marasme économique, immigration clandestine et mortalité prématurée ne sont que quelques exemples. Naturellement, la décision d'autoriser tous les produits des pays les moins avancés - à l'exception des armes - à entrer sur le marché de l'Union européenne constitue un pas dans la bonne direction.
Monsieur le Président, j'en arrive à la fin de mon intervention. Il est évident que nous devons améliorer l'accès au marché pour les produits agricoles en provenance des pays en développement. Toutefois, nous devons également souligner qu'il est important que d'autres pays développés prennent, enfin, des mesures similaires. En tant que membre de la délégation ACP, je soutiens entièrement le travail effectué dans le cadre de cette résolution.

Karamanou (PSE).
Monsieur le Président, il est vraiment tragique de constater qu'après cinquante ans d'aide au développement, pas un seul pays n'a échappé au sous-développement et à la pauvreté. Nombreux sont ceux qui soutiennent que la mondialisation est la cause de la situation économique dans laquelle se trouvent les pays plus pauvres. La vérité est que la politique protectionniste du Nord contribue à l'étranglement de domaines vitaux du Sud. L'idée que les pays pauvres puissent atteindre un niveau de revenu égal à celui des pays riches sans échanges internationaux, sans un afflux de ressources et d'investissements, est absolument erronée. Si les pays pauvres se contentent de leurs propres épargnes ou attendent de développer leurs propres technologies et compétences, il leur faudra des siècles.
Une société où peu de gens deviennent très riches et beaucoup de gens très pauvres ne peut véritablement prospérer. La faim et un état de pauvreté extrême touchent principalement les femmes, l'inégalité des sexes devenant ainsi le grand obstacle au développement. La dernière décennie a vu une augmentation des femmes vivant dans un état de pauvreté absolu. Ceci est lié aux problèmes de santé génésique, étant donné que les femmes plus pauvres ont plus difficilement accès aux services de santé et, en conséquence, donnent naissance à un plus grand nombre d'enfants non désirés. Sur un demi-million de femmes qui meurent de problèmes liés à la maternité, presque toutes vivent dans les pays en voie de développement. Elles meurent non pas parce qu'elles décident de devenir mères, mais parce qu'elles sont pauvres. La probabilité qu'une mère meure à la suite de causes similaires est inférieure à une sur trois mille dans les pays développés. En Afrique, elle atteint une sur dix-neuf. Ces chiffres montrent que les effets bénéfiques de la mondialisation n'ont pas touché un grand nombre de personnes. Une pauvreté continue enraye ce processus par l'intermédiaire du libre-échange.
La seule solution est de vaincre les deux plus grands ennemis : la résistance de nombreux dirigeants politiques du Nord qui refusent de supprimer les barrières à la libre circulation des biens et des personnes, et la résistance de nombreux chefs politiques du Sud qui refusent d'accorder à leurs citoyens des droits politiques, économiques et humains fondamentaux, droits qui représentent la condition essentielle au développement.

Nielson
. (EN) Monsieur le Président, je vous remercie de la manière dont vous avez réagi face aux problèmes que j'ai eus pour venir jusqu'ici ce matin.
Je commencerai en disant que je trouve à la fois important et remarquable qu'au-delà des clivages partisans, tout le monde soit globalement sur la même longueur d'onde pour décrire le problème et identifier les solutions à y apporter. C'est important, même si un député a fait remarquer que je n'étais peut-être pas le bon commissaire pour participer au présent débat, compte tenu de la nature des problèmes en jeu, et notamment des questions économiques.
Nous devons tous admettre que la cohérence commence chez soi, c'est une réalité. Au sein de la Commission, nous sommes parvenus à rétablir un certain équilibre non seulement entre les différentes opinions et positions sectorielles mais également entre les deux grandes problématiques mondiales que sont le développement et le commerce. Aujourd'hui, je suis convaincu que l'actuelle Commission travaille d'une manière bien plus organisée, planifiée et concrète que les Commissions précédentes.
Je pense que le Parlement devrait faire davantage pour assurer que l'analyse pertinente et correcte présentée par toutes les parties ici présentes soit représentative de l'Assemblée dans son ensemble. Les forces sombres en jeu au sein de l'agriculture en Europe ne concernent pas uniquement certains gouvernements : elles opèrent également dans cette Assemblée. Parler de pêche, de politique agricole, de réforme agricole en Europe ou de l'application ou non à l'initiative "Tous sauf les armes" des modifications relatives au sucre, au riz et aux bananes perdrait de son impact si tout le monde pensait que cette tâche relève uniquement de la Commission. Nous avons tous une responsabilité dans ce domaine. Bien que je me félicite de tout ce que j'ai entendu - et je suis sûr que ce que je n'ai pas entendu était du même acabit - et que j'apprécie votre encouragement, il serait plus approprié en termes de realpolitik de renvoyer ce message au Parlement lui-même et de réclamer un partenariat qui génère également ce genre d'attitudes dans les domaines d'action qui nous posent problème.
Comme je l'ai dit, je partage cette analyse. Quelques remarques concernant les statistiques : lors du Sommet mondial de l'alimentation du printemps dernier, j'ai dit que 80 % environ des personnes mourant réellement de faim dans le monde étaient dans cette situation à cause des conflits. Le problème de l'insécurité alimentaire ou de la mauvaise qualité ou du manque de variété de l'alimentation est plus important que le nombre de personnes mourant réellement de faim.
Il va sans dire que tous ces problèmes sont directement liés à la pauvreté. Je reviens à peine d'un séjour d'une semaine en Zambie et en Angola. En Angola en particulier, nous avons pu nous rendre compte de la réalité sur le terrain en visitant des centres de distribution d'aliments et d'aide aux petits exploitants pratiquant une agriculture de subsistance? Tout ce qui a été dit à propos du lien avec la politique commerciale, de l'accès à nos marchés et de la nécessité de diversifier la production agricole et l'économie dans ces pays est vrai. Mais il est vrai également que l'on assiste à une sorte de déconnexion par rapport à tout cela qui affecte les petits agriculteurs les plus vulnérables. Ils sont loin d'opérer dans le cadre d'une économie monétarisée et n'ont rien d'intéressant à offrir en termes de cultures de rapport. Ils ne bénéficient pas de services en tant que tels. Il s'agit du noyau dur de la pauvreté et c'est précisément cette insécurité alimentaire qui provoque concrètement la situation que nous tentons d'améliorer dans la crise actuelle que traverse la Corne de l'Afrique. Cet effet structurel à long terme prouve que la négligence, la pauvreté et la marginalisation constituent les véritables problèmes.
Ce n'est pas en multipliant les échanges commerciaux - l'actuel grand débat international - que nous aiderons immédiatement ces peuples. Il s'agit d'un autre niveau, si l'on peut dire. Ce que nous tentons de faire actuellement pour limiter la crise alimentaire en Afrique australe est plus cohérent que d'écouler simplement dans ces pays le maïs excédentaire, ce qui constitue une sorte de marketing opportuniste, si vous voulez. À ce jour, et c'est un chiffre dont nous pouvons être fiers, 99,1 % de ce que la Commission européenne a distribué en Afrique australe pour lutter contre la crise alimentaire a été acheté dans la région. Voilà qui est sensé. En réalité, nous jouons un rôle de catalyseur en vue de créer un marché dans la région et de mettre les producteurs sur la bonne voie, ces producteurs qui participent à l'économie monétarisée officielle, qui produisent pour un marché et pas seulement pour eux-mêmes et pour le voisin, s'il est encore moins bien loti.
Ceci dit, il existe un décalage entre les producteurs agricoles qui opèrent officiellement sur le marché et ceux qui tentent simplement de se nourrir, dans la mesure du possible. Le gros problème, c'est cette catégorie d'agriculteurs marginalisés et très pauvres qui ne peuvent survivre si les mauvaises pluies durent plus d'une année, pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas la possibilité de préparer la saison suivante.
En termes d'argent et de ressources, cette situation n'est pas insurmontable. Le gros problème est de les amener vers un modèle qui leur permette de sortir un peu de leur économie de subsistance non monétarisée. Le débat autour de l'initiative "Tout sauf les armes" doit se poursuivre selon les mêmes modalités qu'aujourd'hui. Certes, nous ne sommes pas au bout de ce débat dans le cadre du processus de Doha, c'est pourquoi je demande instamment au Parlement de maintenir la pression et les efforts, tels que j'ai pu les apprécier ici aujourd'hui. Beaucoup reste encore à faire avant de pouvoir faire la une de la presse en tant que "cycle de développement".
Je dirais à M. Souchet que le principe de souveraineté alimentaire est très pertinent mais que l'autonomie n'est pas le seul moyen d'y arriver. Singapour, par exemple, n'est pas autonome en matière de production alimentaire, ce qui prouve bien qu'il existe d'autres possibilités. Ceci dit, pour la catégorie de pays dont nous parlons ici, je dois admettre qu'il s'agit là d'une bonne manière d'aborder le défi au niveau national.
Par contre, je ne suis pas sûr que le protectionnisme et le droit à subventionner la production agricole soient une bonne idée. Il est plus important d'ouvrir les frontières entre voisins, dans ce domaine également. Toute initiative visant à stimuler l'émergence de mécanismes de marché sur le plan régional contribue de manière significative au bon fonctionnement du processus. Les commentaires de Mme Kinnock concernant les négociations autour de l'accord de partenariat économique ont souligné la nécessité de faire prendre davantage conscience à nos partenaires ACP de leur responsabilité dans la poursuite de cette stratégie. Les contraintes phytosanitaires et d'autres éléments tels que le développement des capacités, dans le cadre des négociations commerciales, ne constituent pas vraiment un problème de disponibilité de moyens financiers. Le vrai problème est de définir des projets et de trouver des idées qui soient adéquats, pertinents et finançables. D'importants programmes sont d'ailleurs actuellement en cours en ce qui concerne les normes phytosanitaires applicables à la pêche. Nous avons demandé la création au sein de la Commission d'un bureau d'assistance central vers lequel tous les problèmes convergeraient directement de manière à renforcer la capacité de réaction de la Commission. Nous espérons voir affluer quantité d'idées qui s'inspirent de la réalité sur le terrain et qui pourront se traduire par des actions finançables. Voilà le schéma que nous aimerions suivre pour accélérer notre action dans ce cadre.
M. Santini a déclaré que les ONG avaient fait plus que tous les gouvernements occidentaux réunis. Je reconnais le rôle extrêmement important des ONG, surtout dans le domaine de l'aide humanitaire mais également sur un plan plus général. Mais, de grâce, il ne faut pas cacher au public la réalité, à savoir que la Commission, toutes lignes budgétaires confondues, injecte près de 1 milliard d'euros par an dans le secteur des ONG. Parfois, celles-ci ont beaucoup de mal à dire au public comment elles sont financées. Lorsque MSF s'est vu octroyer le prix Nobel de la paix - une distinction bien méritée -, je leur ai envoyé un télégramme de félicitations dans lequel je disais qu'en tant que fournisseur d'environ 50 % de leur financement, je me devais de leur adresser des félicitations encore plus chaleureuses. J'ai également ajouté que j'espérais que notre partenariat puisse se refléter d'une certaine manière dans la façon dont MSF se présente au public. Malheureusement, je n'ai jamais obtenu la moindre réponse. Cela n'a en rien altéré nos rapports, mais je prie le Parlement d'insister avec moi sur l'importance de la visibilité. Il est difficile pour notre propre public de savoir exactement comment l'argent est utilisé lorsque l'on occulte cet aspect.
Une remarque adressée à Mme Schierhuber, qui a souligné le problème de la fraude dans le secteur de l'aide au développement. Il serait irresponsable de ma part de nier ce problème, mais force est de constater que les cas de corruption et de fraude concernent principalement les contrats les plus juteux, la gestion ou la mauvaise gestion des revenus du pétrole, les diamants, l'exploitation illégale du bois et d'autres secteurs d'importance. Dans le cas de notre travail au niveau de la coopération au développement, ce n'est pas un gros problème. Je reconnais que, techniquement, la finançabilité est bien établie dans la mesure où elle permet une plus grande flexibilité budgétaire. Cela étant dit, notre performance globale et notre capacité à assurer la traçabilité des aides sont d'un bon niveau.
Rappelez-vous comment nous avons réagi lorsque la Côte d'Ivoire jouait avec l'argent. Ils ont dû rembourser et c'est là la règle. Nous devons nous défaire de l'idée que la coopération au développement constitue en soi un problème, car ce n'est pas le cas. C'est pourquoi il est également important d'assurer le suivi et de remplir les objectifs de Monterrey. Nous sommes arrivés à un point, en ce qui concerne la qualité et la gestion de la coopération au développement, où il devient pertinent, pour lutter contre la pauvreté, de continuer et de progresser sur la même voie. Pour terminer, je tiens à dire à M. Santini que si l'Italie devait consacrer non plus 0,15 % de son PIB à l'aide au développement, comme c'est le cas actuellement, mais 0,33 % en 2006 - comme le préconise la décision de Monterrey -, cela constituerait une réponse on ne peut plus intéressante et pertinente au débat d'aujourd'hui de la part de l'Italie et d'autres États membres dont la contribution se situe en dessous de la moyenne actuelle des partenaires de l'UE.

Le Président.
 Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire.
Pour clore le débat, je vous communique que j'ai reçu six propositions de résolution

Van Hecke (ELDR)
La famine menace près de trente millions de personnes en Afrique. Les organisations humanitaires tirent la sonnette d'alarme depuis le mois de septembre déjà : une catastrophe de grande envergure menace l'Afrique. Le fait que ce parlement ne s'y intéresse que cinq mois plus tard en dit long.
Je suis néanmoins satisfait de cette résolution qui, outre les causes directes - la sécheresse et la guerre - souligne également les causes plus profondes que sont la pauvreté, les montants des tarifs douaniers pour les produits provenant des pays les plus pauvres, l'endettement, l'épidémie de sida et les subsides à l'agriculture en Occident.
Je m'en tiendrai à deux remarques. Les pays riches doivent en effet trouver plus rapidement et plus franchement des moyens pour répondre aux besoins de la population. Mais cette aide alimentaire ne peut servir de moyen politique à des régimes comme celui du Zimbabwe pour échapper à leur responsabilité et asseoir leur pouvoir.
Ensuite, la famine ne peut servir d'excuse pour imposer des aliments génétiquement modifiés. L'Union européenne a, à juste titre, posé de strictes conditions à l'autorisation des OGM. En Afrique, le dumping non contrôlé des OGM peut avoir des conséquences extrêmes, surtout pour l'environnement, l'agriculture et la sécurité alimentaire.
Même moudre le grain génétiquement modifié n'est pas une solution sans faille. Dès que la nourriture arrive au Zimbabwe, les entrepôts sont pillés.
L'assertion selon laquelle il n'y aurait pas assez de nourriture non modifiée est inexacte. L'Inde possède 65 millions de tonnes de grains disponibles immédiatement.
Pendant la Guerre Froide, l'aide alimentaire était déjà une arme politique et commerciale. Nous ne pouvons permettre qu'elle serve aujourd'hui à créer un marché pour les entreprises de biotechnologie occidentales qui veulent ainsi s'attacher pour de bon les agriculteurs des pays en voie de développement.

Zrihen (PSE)
Le véritable scandale planétaire de la faim dans le monde nous oblige à réagir. L'initiative européenne "Tout sauf les armes" est en ce sens la bienvenue.
L'exemple de la crise du café démontre cependant que cela n'est pas suffisant. La question de la stabilisation des prix des matières premières est donc posée. De même, il faut réfléchir aux moyens de garantir que les bénéfices du commerce de ces produits ne tombent pas uniquement dans l'escarcelle des multinationales qui contrôlent le marché, mais soient également redistribués en direction des paysans.
Des dizaines de milliers de personnes se mobilisent, à Porto Alegre notamment, pour clamer leur volonté d'un monde plus juste. Le nouveau président brésilien, en déclarant que la "faim zéro" est sa priorité, fait naître un formidable espoir.
L'Union européenne doit répondre à cette aspiration et à cet espoir. Pour cela, elle doit assumer son obligation de solidarité, par exemple en abolissant la dette et en instaurant une taxe Tobin, mais aussi en préservant la liberté des pays en voie de développement d'organiser leurs services publics malgré la pression des négociations menées dans le cadre de l'AGCS, ou leur liberté de choisir ou non des semences OGM.

Le Président.
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0394/2002) de M. Wijkman, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement (COM(2002) 109 - C5-0100/2002 - 2002/0051(COD)).

Wijkman (PPE-DE)
Monsieur le Président, le VIH, le paludisme et la tuberculose fauchent des millions de vies chaque année. Rien que l'année dernière, au moins cinq millions de personnes en sont mortes dans les pays pauvres. Ces trois maladies, différentes par nature, nécessitent différents types de mesures en vue de leur prévention et de leur guérison. Elles ont toutefois une chose en commun : elles touchent avant tout la population pauvre de la planète. Il est par conséquent logique d'adopter une position commune dans le cadre de l'aide liée à la lutte contre ces maladies.
Au niveau du Parlement, nous réclamons depuis de nombreuses années une augmentation de la contribution de la Commission dans le secteur des soins de santé. Cela explique que, lorsque la Commission a présenté un programme d'action en vue de renforcer la lutte contre ces maladies fin 2000, la décision s'est vu réserver un bon accueil. Le commissaire Nielson mérite des éloges pour avoir fait de la lutte contre ces maladies une priorité au sein de l'Union.
Le règlement dont il est question aujourd'hui est extrêmement important. Il établit les cadres nécessaires à la mise en ?uvre du programme d'action. Une grande partie du règlement est consacrée au programme de la Commission ; il est important de dégager des ressources humaines suffisantes pour que le programme puisse être efficacement mis en ?uvre. La deuxième partie porte sur la contribution de l'UE au nouveau Fonds mondial pour la santé.
La proposition de règlement de la Commission est à bien des égards un excellent document. Lors de la lecture au sein de la commission, nous avons tenté de renforcer le texte par rapport à toute une série de domaines, ainsi que de donner plus de poids à l'ensemble de la question en augmentant l'enveloppe budgétaire. Nous avons mené des discussions en parallèle avec le Conseil pour tenter de dégager une position unanime lors de la première lecture, un objectif qui, je l'espère, pourra être atteint.
En ce qui concerne les domaines dans lesquels nous proposons des renforcements, on note tout d'abord l'importance de la prévention et des mesures visant à venir en aide et à fournir des soins aux personnes contaminées par le VIH ou atteintes du sida. Un effort conséquent pour prévenir ces maladies ne peut se faire à partir de rien. Deuxièmement, il est également important, parallèlement à ces mesures, de renforcer le système de soins de santé de manière générale dans les pays pauvres. Troisièmement, même si ce règlement ne soutient pas spécifiquement la recherche, il souligne l'importance d'accorder des fonds beaucoup plus importants à la recherche en vue de mettre au point des vaccins contre le VIH et le paludisme et des médicaments plus efficaces. La coordination avec d'autres bailleurs de fonds est également soulignée. Il va de soi que cette coordination vaut aussi pour les mesures prises dans le domaine de la santé génésique et de la planification familiale.
Dans le rapport, nous mettons plus particulièrement l'accent sur la nécessité de permettre aux pays les plus durement touchés par ces maladies d'importer des médicaments génériques bon marché. Il est navrant de constater que cette question n'a toujours pas été résolue, malgré de longues et intensives négociations au sein de l'OMC.
En ce qui concerne l'enveloppe budgétaire, nous estimons qu'elle est insuffisante compte tenu des besoins. D'après les calculs, il faudrait dix milliards de dollars par an pour lutter de manière efficace contre ces trois maladies. À l'heure actuelle, seuls quelques milliards de dollars sont octroyés.
La contribution de l'UE a jusqu'à présent été minime, mais une série de points positifs sont néanmoins apparus lors de la lecture du rapport, et notamment l'accord budgétaire dégagé à l'automne dernier concernant les subventions accordées au Fonds mondial. Mais il est clair que les investissements de l'UE par rapport à la lutte contre ces maladies ne doivent pas être guidés par la volonté d'occuper une place au sein du conseil d'administration du Fonds mondial. Il va de soi que les besoins en matière de soins de santé priment.
Le budget que la commission propose aujourd'hui est largement insuffisant, mais nous considérons que le fait d'avoir réussi à augmenter l'enveloppe budgétaire est un pas en avant. Avec les subventions du FED, cela signifie que quelque 500 millions d'euros seront injectés dans ce secteur au cours des 4 prochaines années.
Lors du vote, j'ai l'intention de déposer une proposition supplémentaire, afin que la décision prise soit en accord avec les nouvelles règles en vigueur dans le domaine budgétaire.
Je suis convaincu que nous devons discuter au plus vite de subventions supplémentaires en faveur de ce travail - principalement grâce à l'injection d'argent nouveau, "frais". Je me suis personnellement rendu au Kenya et j'ai pu voir dans quelle mesure un seul pays pauvre est touché par ce problème. Lorsque la contagion atteint 20 à 30 pour cent de la population d'un pays, les conséquences sont désastreuses. Remarquez que l'Afrique n'est pas le seul continent touché, puisque nous assistons également aujourd'hui à une propagation rapide dans des pays comme l'Inde et la Chine.
Ces trois maladies risquent de constituer un grave problème pendant de très nombreuses années. Lorsque le nouveau directeur du Fonds mondial, Richard Feachem, nous a rendu visite dernièrement, il a déclaré que l'épidémie du VIH n'atteindrait pas son pic avant 60 ans si des efforts beaucoup plus importants n'étaient pas faits en matière de prévention. 60 ans ! Alors qu'aujourd'hui, après 20 ans seulement, plus de 40 millions de personnes sont déjà touchées. Notre imagination nous permet à peine d'entrevoir les conséquences de 60 années supplémentaires d'une épidémie du VIH galopante. C'est là une raison supplémentaire pour soutenir en force le rapport présenté aujourd'hui.

Nielson
. (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur, M. Wijkman, qui a travaillé sans relâche pour que la proposition soit adoptée en première lecture et qui a su aborder cette question avec beaucoup de doigté.
Notre proposition de règlement concernant les maladies dues à la pauvreté a été adoptée en mars dernier. La Commission accorde la priorité aux problèmes de santé et au développement, et a présenté un programme d'action visant à lutter contre le virus VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est important d'améliorer le niveau de santé dans les pays en développement. En ce qui concerne le règlement, nous avons longuement discuté, et de façon constructive, de divers problèmes dont l'accord sur les ADPIC, mais ce sont les questions financières qui se sont révélées les plus ardues.
Permettez-moi simplement de vous rappeler que le chaînon manquant de ces discussions, c'est le lien entre les aides budgétaires consenties et leur utilisation concrète dans les domaines de la santé et de l'éducation. Je suis sûr qu'au fur et à mesure que nous progresserons et que nous améliorerons nos indicateurs, nous parviendrons à un consensus plus solide entre le Parlement et la Commission sur la manière de justifier notre action dans ces domaines, même si cette justification ne doit pas simplement renvoyer aux lignes budgétaires en tant que telles. La situation s'améliore, je tenais à le faire remarquer ici.
La Commission est en mesure d'accepter tous les amendements votés par la commission du développement et de la coopération, du fait qu'ils renforcent et clarifient le texte du règlement sans en altérer les principaux objectifs. Nous acceptons également avec plaisir certaines modifications apportées à des références contenues dans la proposition initiale de la Commission. Ces amendements reflètent la collaboration constructive entre le Conseil, le Parlement et la Commission.
Le rapporteur a déposé un amendement qui propose une enveloppe de 351 millions d'euros pour la période 2003-2006. Je suis évidemment ouvert à toute proposition visant à accroître le financement, mais je dois vous dire que nous n'avons pas pu dégager les ressources nécessaires au sein du budget de la Communauté. Si ce point a, dans une certaine mesure, fait les frais d'une mauvaise communication entre le rapporteur et mes services, sachez que je le regrette, mais vous devez savoir qu'une somme de cette ampleur dépasse clairement notre budget.
Ensemble - le Parlement, le Conseil et la Commission -, nous avons décidé d'augmenter de manière considérable cette ligne budgétaire en 2003 par rapport à la ligne budgétaire 2002 réservée au VIH/sida. Lors de la séance plénière de décembre, un amendement a été adopté, lequel fait passer l'enveloppe budgétaire 2003 à 80,35 millions d'euros. Les trois institutions ont approuvé une déclaration financière qui stipule que 42 millions d'euros iront alimenter le Fonds mondial et que les 38,35 millions d'euros restants seront utilisés pour financer le programme d'action. La Commission continue à accorder la priorité aux questions de santé et est résolue à débloquer des fonds, dans la mesure du possible, pour améliorer la santé, que ce soit par le biais de programmes dans le secteur de la santé ou d'un soutien budgétaire associé à des indicateurs de santé améliorés.
Nous proposerons également une importante contribution additionnelle provenant du FED pour alimenter le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Le Président.
S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, nous disposons encore de vingt-six minutes de débat, ce qui, si nous nous en tenons à l'ordre du jour, devrait permettre à tous les groupes de bénéficier du temps de parole initialement prévu. Vous comprendrez donc que je serai très strict quant aux temps de parole et je vous demanderai à tous de bien vouloir garder le silence et de respecter l'orateur. Sinon, le débat sera bien plus compliqué.

Gill (PSE)
. (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le rapporteur et, comme vous l'avez dit, au nom de la commission des budgets, nous soutenons largement ce rapport. Ceci dit, un ou deux amendements nous posent problème. Comme l'a dit le rapporteur, l'article 28 du nouveau règlement financier exige que toute proposition soumise ayant une incidence sur le budget s'accompagne d'une déclaration financière et d'une évaluation. Le rapport ne respecte pas cette exigence en ce qui concerne le nouveau montant de 351 millions d'euros ; dès lors, la commission que je représente ne pourra soutenir ce rapport que si le rapporteur dépose un amendement oral pour combler cette lacune. J'espère que tous les groupes de l'Assemblée adhéreront à cette approche, car s'opposer à l'amendement oral ne conduira qu'au renvoi de la proposition et ne fera que retarder le processus.
S'agissant de ce nouveau montant, nous devons reconnaître que les perspectives financières qui s'offrent à nous pour l'instant sont limitées. À moins de recourir à l'instrument de flexibilité, il nous sera très difficile de garantir les montants suggérés. Un impact se fera sentir sur d'autres domaines d'action repris sous la rubrique 4 ; c'est pourquoi je demande à toutes les parties concernées, lorsque nous arriverons à ce stade, de veiller à ce que rien ne se fasse au détriment des autres politiques d'aide aux pays pauvres. Notre volonté n'est pas de donner d'une main et de retirer de l'autre. C'est précisément ce que préconise le Conseil "Développement" : tout financement devrait être additionnel.
Personnellement, je me félicite vraiment du contenu du texte de la Commission et des propositions du rapporteur, et j'applaudis le fait que l'UE ait joué un rôle de premier plan dans ce domaine. Le VIH, la tuberculose et le paludisme sont les maladies les plus meurtrières et les plus graves que le monde connaisse aujourd'hui. Elles ont coûté la vie à près de six millions de personnes. L'UE dépense tant d'argent pour des problèmes intangibles ; j'espère que nous approuverons ce rapport.

Rod (Verts/ALE)
Monsieur le Président, le programme d'action pour la lutte contre les maladies dues à la pauvreté que l'Union européenne est en train de mettre en place est vital, mais il doit être complet. Les populations du sud continuent à mourir du sida, du paludisme et de la tuberculose à un rythme effréné, mais les moyens sont plus faibles que les discours. Ces populations souffrent aussi de la dengue, de trypanosomiases, d'autres filarioses, mais contre ces maladies, malheureusement, rien n'est fait.
Avant tout, je regrette la procédure informelle qui a prévalu jusqu'au débat d'aujourd'hui. Soumis à de fortes pressions de la part de la Commission et du Conseil pour adopter ce règlement en première lecture, afin de permettre une entrée en vigueur rapide du programme, nous avons en réalité subi un véritable chantage de ces institutions, déterminées à affaiblir ce rapport et à entamer notre pouvoir de codécision. Leur réticence à accepter une référence précise à la déclaration de Doha sur la santé publique et la propriété intellectuelle, et aux droits qu'elle accorde aux pays en développement en termes d'accès aux médicaments, nous a surpris. Où sont passées les déclarations européennes scandant la santé avant le profit ?
Le Parlement européen a maintes fois réaffirmé que l'accès aux traitements à prix coûtant est indissociable de la prévention, du renforcement des systèmes et des structures de santé, notamment des services publics, et de la recherche et du développement. La Commission avait semblé réceptive à ses arguments tant qu'ils n'étaient pas contraignants. Son attitude a changé face à ce règlement législatif. Ainsi, en décembre, à Genève, dans le cadre des négociations du conseil TRIPS, les États membres et la Commission ne se sont guère inspirés des résolutions du Parlement européen pour l'accès aux médicaments. La solution prônée par l'Union européenne pour les pays qui, n'ayant pas de capacité de production chez eux, doivent importer des médicaments sous licence obligatoire en provenance d'autres pays était totalement ingérable par les pays en voie de développement. Ironie du sort, ce mauvais accord a été rejeté par les États-Unis qui voulaient encore en réduire la portée. Le budget général du programme a aussi été revu à la baisse : 350 millions d'euros pour un programme quinquennal, c'est très peu au regard des enjeux. C'est bien moins que les 500 millions d'euros initialement requis.
Pour conclure, je dirai qu'il faut adopter ce règlement de toute urgence, mais pas au prix de la démocratie. Les députés européens ne sont pas là pour promouvoir nos intérêts égoïstes, mais ceux des citoyens du monde.

Deva (PPE-DE).
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue, Anders Wijkman, pour l'excellent rapport ; sept mois lui ont été nécessaires pour le finaliser mais il a réussi et je suis très fier de collaborer avec lui sur ce sujet au sein de la commission du développement et de la coopération.
Nous avons baptisé ce rapport "Maladies dans les pays pauvres" et nous nous sommes concentrés sur l'Afrique qui compte 28 millions de personnes séropositives, ainsi que sur l'augmentation potentielle de ces terribles maladies en Inde et en Chine, et sur la tuberculose et l'hépatite B. Cependant, ces maladies ne concernent plus les pays pauvres uniquement, du fait de notre interdépendance mondiale et du phénomène de l'immigration. Par exemple, au Royaume-Uni uniquement, 115 000 personnes ont franchi la porte de notre pays pour s'y établir et nous accueillons 100 000 demandeurs d'asile. Le nombre de séropositifs a augmenté de 100 % au Royaume-Uni au cour de l'année dernière, pour atteindre 5 000 cas. La tuberculose a progressé de 200 %, pour atteindre 7 300 cas déclarés. Le taux de tuberculose dans la circonscription londonienne de Brent dépasse actuellement celui de la Chine et est deux fois supérieur à celui du Brésil. Rien qu'à Londres, 26 300 cas d'hépatite B ont été déclarés ces quatre dernières années. Une personne sur 50 est atteinte de l'hépatite B dans l'est de Londres - la même proportion qu'au Népal. Alors pourquoi ne parler que des pays pauvres ?
Cela n'a pas de sens. Nous sommes confrontés à une épidémie mondiale dans laquelle nous sommes tous interdépendants. Ce que nous faisons pour aider la population des pays en développement à éradiquer ces maladies aura également un impact énorme sur la manière dont nous-mêmes et nos enfants allons vivre en Europe. Je crois que nous devons faire le lien entre le développement et ce qui se passe dans nos propres pays ; dès lors, je prie le gouvernement travailliste d'agir dans ce sens avant qu'il ne soit trop tard.

Carlotti (PSE).
Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, ce règlement était attendu. Il doit permettre de lancer, enfin, le plan d'action de l'Union européenne contre le sida, le paludisme et la tuberculose dans les pays du Sud. Et il y a urgence. Ces maladies continuent à tuer chaque année par millions, essentiellement dans les pays en voie de développement, car nous le savons, les malades sont au Sud et les médicaments au Nord.
Au travers du rapport de notre collègue Wijkman, nous devons nous prononcer sur deux enjeux fondamentaux pour la santé publique dans les pays du Sud. D'abord, les moyens financiers que l'Union européenne va consacrer à la lutte contre ces trois maladies dans les prochaines années. Sur ce point, l'adoption de ce règlement constitue un pas important, mais je veux considérer que ce n'est là qu'un premier pas car, en juin 2001, aux Nations unies, la communauté internationale s'était engagée à atteindre, dès 2005, l'objectif de 7 à 10 milliards de dollars de dépenses annuelles pour la seule lutte contre le sida dans les pays en développement. Alors, on est loin du compte, et si l'Europe veut tenir ses engagements, elle devra aller au-delà des 351 millions d'euros sur quatre ans que propose le rapporteur et que nous proposons avec lui.
Le deuxième enjeu de ce règlement est le soutien politique exprimé par l'Union européenne aux pays du Sud dans leur combat pour promouvoir la santé publique. Sur ce point, la commission du développement et de la coopération a fait son travail. Dans le règlement, figurera désormais une référence explicite et sans équivoque à la déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle, qui reconnaît les droits spécifiques des pays du Sud. Figurera aussi la promotion de l'accès aux médicaments dans les pays en développement par la mise à disposition de médicaments aux prix les plus bas possible. Mais ce soutien politique de l'Union européenne doit surtout s'exprimer et se manifester très concrètement à l'OMC. Je regrette à cet égard l'échec des négociations de décembre dernier sur la clarification de l'article 31 des accords sur la propriété intellectuelle. Pour sortir de cette impasse, l'Union européenne doit appuyer sans réserve les propositions des pays du Sud. C'est la requête, Monsieur le Commissaire, que je vous demande de transmettre au commissaire Lamy.

Sanders-ten Holte (ELDR).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord à adresser mes compliments au rapporteur Wijkman pour son excellent rapport. Les maladies liées à la pauvreté constituent une menace sérieuse au développement des pays pauvres et c'est à nous qu'incombe la tâche importante d'aider ces pays à lutter contre ces maladies. Ainsi, le Fonds mondial est un instrument très utile pour s'engager dans la lutte contre les maladies au niveau mondial, et la proposition actuelle est que l'UE y participe à concurrence de 35 millions. Certaines voix s'élèvent pour augmenter cette participation. En dépit du travail utile effectué grâce à ce Fonds, je ne suis personnellement pas partisane de cette solution. Je trouve qu'il est très important que l'on sache d'abord à quelles fins cette somme sera utilisée. Nous devons avoir l'assurance que cet argent sera utilisé efficacement et à bon escient. La transparence est ici le maître-mot. C'est donc du fond du c?ur que je soutiens la proposition du rapporteur d'inclure les actions financées par le Fonds mondial dans le rapport annuel de la Commission.
Je vois également un grand rôle se profiler pour l'industrie pharmaceutique. Elle doit non seulement pratiquer des prix abordables, mais aussi se montrer prête à partager son savoir-faire avec ses partenaires des pays en voie de développement. Tout le monde en sortirait gagnant. En permettant la production locale des produits, elle contribuerait directement à la lutte contre la pauvreté, à l'élargissement des connaissances et à la lutte plus efficace contre les maladies, dans la mesure où les produits se trouveraient à portée des clients potentiels. Cela diminuerait donc les problèmes logistiques. Et les ADPIC ne doivent pas constituer une entrave à ce développement, étant donné la déclaration de Doha.
Enfin, pour que cette lutte soit efficace, j'insiste aussi pour que l'on accorde une plus grande importance à la sensibilisation de la population. Il est capital que le patient comprenne qu'un traitement entamé doit être suivi jusqu'au bout. Combien de fois n'entendons-nous pas qu'un patient atteint de paludisme a contracté une variante résistante de la maladie parce que, par ignorance, il a prématurément arrêté son traitement ? Nous devons également accorder l'attention nécessaire à ce problème. L'information et l'enseignement doivent être les fers de lance de la politique de développement et de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté. L'industrie pharmaceutique a le pouvoir d'y apporter une formidable contribution.

Caudron (GUE/NGL).
Monsieur le Président, mes chers collègues, moi-même rapporteur concernant la mise en ?uvre, via un programme au titre de l'article 169 doté de 600 millions d'euros, d'un partenariat Europe/pays en développement dans le domaine de la recherche contre le sida, le paludisme et la tuberculose, je tiens à féliciter M. Wijkman.
Nous avons en effet tous conscience de l'urgence et de la gravité de la situation. Cinq millions de personnes meurent chaque année d'une de ces trois maladies ; près de 40 millions de personnes sont contaminées par le sida : 90 % d'entre elles vivent dans des pays en voie de développement, pour une large part - 70 % - en Afrique Sud-Saharienne. On assiste par ailleurs à une recrudescence de la tuberculose. Le paludisme, réapparu dans les années 70, touche à nouveau des pays où il avait été éradiqué. Point n'est donc besoin d'en dire plus, sinon que l'Union européenne se doit d'adopter rapidement une stratégie pour lutter efficacement contre ces maladies.
Le règlement dont nous discutons ici délimite le cadre de l'action communautaire. Il crée également la base juridique de la contribution de l'Europe, l'objectif étant de stimuler la recherche pour mettre au point des médicaments, des traitements, des vaccins et d'en faciliter les conditions d'accès. C'est tout à fait vital car 10 % seulement des activités de recherche portent sur les maladies responsables de 90 % des affections à travers le monde. Il faut donc faire de la recherche publique et inciter le secteur privé à investir. Il faut aussi et surtout que ces médicaments soient adaptés aux conditions de vie dans les pays concernés, qu'ils puissent être distribués via des systèmes de santé dignes de ce nom. Il faut enfin que les prix ne soient pas prohibitifs et, là, on en revient au problème de la propriété intellectuelle.
Je soutiens donc ce rapport, Monsieur le Président, et je souhaite qu'il soit adopté en une seule lecture.

Mantovani (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter M. Wijkman pour son excellent rapport et sa contribution concrète à la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, un rapport par ailleurs adopté à l'unanimité en commission du développement et de la coopération. Cela confirme la nécessité d'accélérer le rythme d'adoption de cette proposition de règlement - qui semble pouvoir se faire dès la première lecture - afin d'en permettre une application rapide, conformément aux responsabilités de l'Union européenne vis-à-vis des pays en voie de développement.
Bien que d'une portée non satisfaisante, cette contribution représente un apport appréciable au nouveau Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, un fonds qu'appelait de tous ses v?ux le Premier ministre italien à l'époque du G8 de Gênes et - ajouterais-je - utilisable dans des temps records par rapport à notre habitude. La situation est malheureusement encore alarmante et il n'y a pas de temps à perdre : nous pouvons et devons faire beaucoup plus encore.
Je répète encore une fois qu'il faut une approche coordonnée entre les politiques de coopération au développement, de recherche et de santé pour lutter contre ces maladies, par le biais également du développement des systèmes sanitaires des pays tiers. Tout le monde connaît les chiffres, et j'en citerai un : chaque jour, entre douze et quatorze mille personnes contractent le virus du sida dans le monde. Comme le disait M. Deva, c'est une maladie qui nous touche nous aussi : il suffit de penser aux milliers d'enfants roumains qui sont affectés par ce virus. Donc, bien que le problème revête une dimension planétaire, il frappe en particulier les pays en voie de développement.
Alors, si la question du budget constitue le principal écueil pour l'approbation de cette proposition de règlement telle qu'amendée, je voudrais m'arrêter brièvement sur un élément fondamental : le problème des médicaments, de leur coût et de l'accès aux soins et aux médicaments. Comment est-il possible qu'aujourd'hui encore, à peine 10 % de l'activité de recherche, tant publique que privée, soient consacrés à l'étude de ces maladies qui comptent pour au moins 90 % des maladies touchant les populations des pays en voie de développement ? Je me demande à quoi a servi la requête que j'ai introduite avec M. Tajani il y a plus de deux ans, dans laquelle nous demandions l'élaboration d'urgence en cette Assemblée d'un plan commun, en collaboration avec les sociétés pharmaceutiques, plus centré sur la lutte contre les maladies liées à la pauvreté. Je crois qu'au vu de l'ampleur du phénomène et de leur caractère transfrontalier - elles frappent désormais à notre porte - ces maladies liées à la pauvreté nécessitent une réponse systématique de la part de la communauté internationale dans son ensemble.

Junker (PSE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de limiter mon intervention au problème du VIH/sida. Le rapport sur l'état de la population mondiale, qui vient juste de paraître, contient des chiffres effrayants. 14 000 hommes, femmes et enfants meurent chaque jour, en moyenne, de cette maladie. Elle est devenue la première cause de mortalité en Afrique subsaharienne. Dans le monde, plus de 60 millions de personnes ont été contaminées par le virus du sida, environ 22 millions d'entre elles sont décédées. Sur les 40 millions de personnes contaminées à l'heure actuelle, 95 % vivent dans des pays en développement et presque trois quarts en Afrique. Des 580 000 enfants de moins de 15 ans morts du sida, 500 000 - près de 90 % - vivaient en Afrique. Je pourrais poursuivre indéfiniment cette énumération de statistiques édifiantes.
Il ne s'agit pas uniquement, à la vue de ce bilan catastrophique, de millions de tragédies humaines, mais il s'agit aussi de catastrophes pour toute la société. L'espérance de vie diminue, l'éducation subit de lourdes pertes, la production agricole régresse. Résultat ? Une érosion sociale et économique. Les concepts de lutte contre le VIH/sida ne doivent pas se limiter aux aspects liés à la politique de la santé. Ils nécessitent une stratégie globale ponctuée de campagnes de sensibilisation et de prévention. Celui qui est déjà contaminé a droit au meilleur traitement possible. Nous avons également une responsabilité à cet égard. Il nous incombe aussi de transmettre le savoir et les connaissances nécessaires, ainsi, bien sûr, que les ressources indispensables à la prévention et à la thérapie. Car une fois contaminé, un malade du sida ne peut pas guérir. J'ai vu, au Sierra Leone, placardées dans les rues et sur les places, de grandes affiches annonçant sans détour : Aids kills ! Le paludisme et la tuberculose sont curables, le sida ne l'est pas. Mais il peut être évité et cela vaut toutes les peines du monde.
Le Président.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de bien vouloir observer le silence et le respect que méritent les orateurs. Je suis prêt à suspendre la séance s'il n'est pas possible de la mener dans les conditions de respect que cette Assemblée mérite.

Si nous n'obtenons pas le silence, je vais demander aux huissiers de faire évacuer les couloirs du fond.

Laguiller (GUE/NGL).
Monsieur le Président, le rapport a le mérite de montrer du doigt la situation accablante des pays du tiers-monde face au sida, au paludisme, à la tuberculose qui, à eux seuls, tuent cinq millions de personnes chaque année. Cette situation est d'autant plus révoltante que si, pour le sida, il n'existe pas encore de traitement entraînant la guérison, de tels traitement existent pour le paludisme et la tuberculose. Les propositions avancées sont loin d'être à la hauteur du problème. Le rapporteur, d'ailleurs, souligne la place ridiculement réduite que la communauté de la recherche et du développement accorde aux problèmes de santé dans les pays en développement. Il souligne que 10 % seulement des activités de recherche sont consacrés aux maladies responsables de 90 % des affections à travers le monde. Il ajoute que lorsqu'il y a carence du marché, la recherche publique doit être encouragée. Certes, mais s'il y a carence du marché, il faut contraindre le secteur privé à investir et non l'y inciter en amenant la collectivité à contribuer à ses bénéfices.

Howitt (PSE).
Monsieur le Président, je félicite la Commission européenne d'avoir fait du programme d'action contre les maladies transmissibles, et de sa base juridique, une priorité. Je félicite également le rapporteur, M. Wijkman, qui a bataillé pour obtenir des moyens en suffisance pour relever le défi, que nous soutenons pleinement au sein du groupe socialiste et, bien évidemment, je félicite les gouvernements des pays en développement qui ont su aller au-delà des tabous ainsi que les groupes de patients dans ces mêmes pays et dans d'autres qui nous ont montré le changement d'attitude à adopter ; tout cela prouve que la bataille contre le VIH/sida peut être remportée.
Mais honte à la Commission qui tente de racheter le Fonds mondial de l'ONU au rabais. Honte à ce Parlement qui a voté contre l'augmentation des fonds destinés à la santé reproductive, qui fait partie intégrante de la lutte contre l'expansion du VIH. Honte aux groupes pharmaceutiques qui prétendent, devant nous en Europe, diminuer le prix des médicaments indispensables et qui manquent à leur parole en Afrique subsaharienne où les besoins sont les plus importants.

Zrihen (PSE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est fondamental et j'espère qu'il retiendra l'attention de mes collègues. En effet, la tuberculose, le sida et le paludisme sont devenus de véritables obstacles au développement des pays les plus pauvres et nous en avons tous les jours des exemples frappants.
Une initiative de la Commission qui tend à n'allouer qu'une somme de 300 millions d'euros à la lutte contre ces maladies est donc bienvenue, mais elle est un peu faible. Je demanderai par conséquent un peu de sérieux et un peu plus de cohérence de la part de la Commission et du Conseil. Un peu plus de sérieux lorsque l'on promet que la contribution de l'Union européenne au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme sera constituée de ressources supplémentaires, et que l'on peut constater aujourd'hui que ces sommes proviennent de lignes budgétaires existantes. Plus de cohérence lorsque l'on affirme, ici, l'importance des services publics de santé pour les pays en voie de développement et que, par ailleurs, dans le cadre des négociations de l'accord général sur le commerce et les services, on prétend que la libéralisation et la privatisation des services seront positives pour ces mêmes pays. Plus de cohérence encore en faisant en sorte que cette proposition de règlement vise aussi à fournir des médicaments à des prix abordables. Rappelons que les négociations dans le cadre de l'OMC n'ont pas toujours permis d'atteindre ce résultat pour les pays ne disposant pas de la capacité de produire eux-mêmes des médicaments. On peut donc parfois se demander si les commissaires se parlent.

Nielson
. (EN) Monsieur le Président, les commissaires se parlent entre eux et s'écrivent même parfois. Je maintiens que ce que nous avons accompli dans le domaine des maladies transmissibles montre très bien que la Commission aborde les différentes sphères de compétences de l'UE selon une approche transversale. Cette initiative n'aurait jamais vu le jour et n'aurait jamais porté ses fruits si nous n'avions pas suivi ce type d'approche. En ce qui concerne les recherches supplémentaires portant sur ces maladies, le travail de mon collègue M. Busquin s'en préoccupe et, d'ailleurs, le 6e programme-cadre de l'UE en matière de recherche met davantage l'accent sur ces recherches afin de les accélérer. J'admets que les sociétés pharmaceutiques ne font pas suffisamment par rapport à la pauvreté dans le monde. Il est intéressant de noter que la Fondation Melinda et Bill Gates ait récemment annoncé qu'une enveloppe de 200 millions de dollars US serait débloquée pour inciter des sociétés pharmaceutiques à accélérer la recherche sur le paludisme, la tuberculose et le sida, mais principalement sur le paludisme. Nous travaillerons avec eux et sommes bien évidemment déjà en contact avec eux, car cette démarche est pertinente. Je tiens à souligner une fois de plus que lorsque le Parlement tente de débloquer des fonds supplémentaires pour ce type d'activités, comme dans le cas qui nous intéresse ici, il faut s'en réjouir. En qualité de commissaire, je dois cependant vous avouer que la Commission ne dispose pas d'une planche à billets. Nous devons faire avec les contraintes du budget et avec les perspectives financières définies par l'autorité budgétaire dans son ensemble. Donc, je le répète : nous ne pouvons accepter l'amendement concernant les 351 millions d'euros.

Le Président.
Merci, Monsieur le Commissaire, et je vous présente mes excuses au nom de l'Assemblée pour les murmures persistants.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 heures.

Wijkman (PPE-DE)
 rapporteur. (EN) Monsieur le Président, le Parlement a adopté l'année dernière une nouvelle version de notre règlement. L'article 63bis (2) du texte modifié stipule : "Lorsque la commission compétente modifie la dotation financière de l'acte examiné, elle demande l'avis de la commission compétente pour les questions budgétaires".
Lors de l'élaboration de ce rapport, la commission des budgets a été consultée mais à un stade prématuré, à savoir avant l'approbation définitive de l'enveloppe budgétaire. Nous sommes parvenus à un accord avec le Conseil et la Commission pour augmenter le budget au début du mois de janvier. Idéalement, la commission des budgets aurait dû être consultée à nouveau à un stade ultérieur, et je regrette que cela n'ait pas été fait. Pour remédier à cette situation et respecter le règlement, je propose le dépôt d'un amendement oral tant au texte législatif qu'à la résolution. J'ai bien sûr discuté de cet amendement avec le président de la commission des budgets, Terry Wynn, qui a marqué son accord. Par conséquent, il convient d'ajouter la nouvelle phrase suivante à l'article 10 et à l'amendement 42 : "La dotation annuelle dépend de l'accord de l'autorité budgétaire quant au moyen approprié de financement dans le cadre des perspectives financières ou par le recours aux instruments fournis par l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999".
Wijkman (PPE-DE)
 rapporteur. (EN) Monsieur le Président, nous ajouterions la phrase suivante à la résolution : "Estime qu'une enveloppe budgétaire de 351 millions d'euros n'est compatible avec le plafond de la rubrique 4 des perspectives financières que si l'autorité budgétaire décide d'amputer d'autres politiques ou par le recours aux dispositions de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999".
Nielson
. (EN) Monsieur le Président, je tiens juste à préciser, à la lumière des remarques que j'ai formulées en début de matinée, que la Commission ne peut accepter l'enveloppe de 351 millions d'euros, vu la réalité des contraintes budgétaires. L'allusion de M. Wijkman à un éventuel accord conclu avec les services de la Commission au début du moins de janvier ne reflète pas d'une manière réaliste la capacité de la Commission à accepter cet amendement.
Poettering (PPE-DE).
Monsieur le Président, je m'étais retourné pour voir si tout le monde votait et j'ai moi-même oublié de le faire. Je vote contre !
Le Président.
Nous prendrons note de cela. Quelqu'un a dit un jour : "Je suis le leader, je dois les suivre !".

(Le Parlement adopte la résolution commune)

Proposition de résolution commune

Gahler (PPE-DE).
Monsieur le Président, pourriez-vous faire en sorte que la version allemande de l'amendement 9 soit corrigée. "Demokratiekomittee" n'est pas valable. Il s'agit d'une traduction incorrecte. Ce terme ne doit pas avoir de caractère formalisé, cela doit rester informel. C'est pourquoi je vous demande de modifier le texte allemand, c'est le texte anglais qui est correct.

Le Président.
Nous veillerons à ce que toutes les versions linguistiques correspondent.
Avant le vote sur le paragraphe 13
Fraisse (GUE/NGL).
Pour ceux qui feraient une confusion à propos de l'adjectif "forcé", il ne concerne que la prostitution et bien sûr pas le travail des enfants.

Gahler (PPE-DE).
Monsieur le Président, je vous demande, à la lumière des événements actuels, d'ajouter également la Birmanie dans la liste des pays répertoriés à titre d'exemple.

Mann, Thomas (PPE-DE).
Monsieur le Président, étant donné l'exécution, il y a quatre jours, d'une condamnation à mort prononcée par un tribunal chinois à l'encontre d'un tibétain - en dépit des interventions internationales, dont celle du Parlement européen en décembre -, et étant donné qu'un sort similaire menace un lama très estimé, je demande à la Chambre d'adopter un amendement qui va plus loin que la proposition 8 des Verts et des Non-inscrits. Je propose d'ajouter le passage suivant au paragraphe 16 :
"condamne de la façon la plus ferme l'exécution du Tibétain Lobsang Dhondup le 26 janvier 2003 pour des prétendus délits politiques et demande l'annulation immédiate de la condamnation à mort prononcée contre le lama Tenzin Delek".
Ferrer (PPE-DE).
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il manque une partie du paragraphe 16 dans la version espagnole. Je crois cette remarque a déjà été formulée, mais je voulais simplement qu'elle figure dans le procès-verbal.

Le Président.
Merci d'avoir attiré notre attention sur ce problème. Une fois encore, nous veillerons à ce que toutes les versions linguistiques correspondent.
(Le Parlement adopte la résolution commune)

Proposition de résolution (B5-0052/2003) déposée par Charles Pasqua, au nom du groupe UEN, sur l'exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo
(Le Parlement rejette la proposition de résolution)
Proposition de résolution (B5-0053/2003) déposée par John Corrie et Thierry Cornillet, au nom du groupe PPE-DE, sur l'exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo 
Avant le vote sur le paragraphe 4
Sauquillo Pérez del Arco (PSE).
Monsieur le Président, nous voudrions présenter un amendement oral au paragraphe 4, afin de remplacer "quand ces actes ont été commis pour s'approprier illégalement des ressources naturelles" par "y compris les actes qui ont été commis pour s'approprier illégalement des ressources naturelles".
Deva (PPE-DE).
Monsieur le Président, je tiens simplement à faire savoir que nous proposons un amendement oral au premier tiret, stipulant : "vu la résolution 1457 du Conseil de sécurité des Nations unies prolongeant de six mois supplémentaires le mandat du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo".
Fatuzzo (PPE-DE).
Monsieur le Président, quel honneur ! J'ai eu le plaisir d'être suivi dans mes explications de vote également par votre Excellence. De plus, j'ai appris qu'aujourd'hui, lors des explications de vote concernant le rapport sur l'Irak, je serai suivi par un autre grand dirigeant. Je souhaite donc la bienvenue à M. Marco Pannella qui parlera de l'Irak. Un grand dirigeant suit le député Fatuzzo : cela ne peut évidemment que me faire plaisir.
Pour ce qui est du rapport Mulder, je voudrais expliquer ce que signifie l'expression italienne "liquidazione dei conti" (apurement des comptes) : "liquidazione" veut dire "liquéfier, faire disparaître, rendre liquide" ; "conti" est un titre de noblesse. Dès lors, "liquidare i conti" signifie "se débarrasser des nobles". C'est peut-être alors un rapport contre la monarchie ? Je rêvais à tout cela ce matin, alors que je buvais mon café, que j'ai ensuite renversé sur mon pantalon. Mais ce rapport - qui, en réalité, entend récupérer 2 245 millions d'euros dérobés à l'Europe - n'est-il pas lui aussi une sorte de rêve ?

Fatuzzo (PPE-DE).
Comme je viens de le dire, Monsieur le Président, je buvais ce matin un café au bar des députés au troisième étage. J'avais oublié de mettre du sucre. Comme ce café était amer ! Mais, tout de suite, j'ai pensé : "Comme il sera agréable de voter en faveur du rapport Korhola qui permettra aux associations de retraités d'être informées quand on fermera le centre de Milan au trafic automobile pour rendre l'environnement plus propre. Les retraités pourront donc être consultés et demander de pouvoir se rendre en voiture chez le médecin pour se faire soigner, même quand on prend de telles décisions !"

Bernié (EDD)
Après avoir soutenu la directive sur l'accès du public à l'information environnementale, nous appuyons, aujourd'hui, sa participation aux programmes environnementaux. Ce texte aura la lourde tâche de rendre plus transparente la prise de décisions et d'impliquer les populations locales dans les projets qui touchent à leur santé et leur environnement. Trop souvent tout se joue dans les couloirs des ministères, sans consultation et à l'abri des regards.
Nous pouvons féliciter ici le rapporteur et le comité de conciliation pour leur travail. L'obligation pour les administrations environnementales d'informer le public des décisions prises, ainsi que des motifs de ces décisions, est impératif. Il est essentiel de s'assurer que les délais prévus pour la participation aux enquêtes publiques seront suffisants pour permettre aux populations de s'y préparer.
Par contre, deux dispositions ne sont pas acceptables en l'état. D'abord, former le public à la prise de décision relève, à mon avis, du domaine associatif. Ensuite, il faudra veiller à une interprétation souple pour éviter la paralysie des autorités publiques, du fait d'enquêtes publiques lourdes et coûteuses, et éviter aussi que les ONG se fassent le porte-parole des populations. À la lecture du texte, c'est un risque qui n'est pas à écarter.

Coelho (PPE-DE)
Je me réjouis du résultat de la procédure de conciliation, qui est fort satisfaisant à mes yeux. Cette proposition revêt une grande importance non seulement pour le citoyen moyen, mais aussi pour la politique environnementale de la Communauté, en prévoyant la participation du public à l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Il vise en même temps une harmonisation de la législation communautaire et se traduit ainsi par une avancée significative vers la ratification de la Convention d'Århus par la Communauté européenne.
Les autorités sont donc encouragées à informer le public de leurs décisions, des motifs et des mobiles qui les fondent ainsi que des procédures de participation du public et à soutenir sa formation en matière d'environnement. On encourage de la sorte la participation active du citoyen au règlement des problèmes environnementaux. Ainsi, le libre accès, la transparence et la diffusion de l'information concernant l'environnement deviennent un droit fondamental de chaque citoyen qui s'intéresse à la qualité de son lieu de vie et de travail. Par ailleurs, certaines catastrophes récentes montrent clairement que les citoyens sont de plus en plus en droit de gérer leurs risques, de se manifester, de demander et d'exiger des engagements afin de protéger leurs intérêts dans des matières telles que l'environnement et la santé.

Lambert (Verts/ALE)
 - (EN) J'ai voté en faveur ce rapport de la délégation du PE au comité de conciliation, non sans une certaine appréhension.
Le processus de planification constitue un élément essentiel du développement durable dans la mesure où, couvrant l'aménagement du territoire, il établit le cadre physique de notre mode de vie. Malheureusement, cet accord ne respecte pas intégralement les dispositions de la convention d'Århus dans ce sens où il ne permet pas au public d'être pleinement associé à l'élaboration des politiques qui sont à la base des décisions en matière de planification. En tant que rapporteur pour avis de la commission des pétitions sur cette proposition, j'ai fait remarquer que de nombreuses pétitions étaient introduites en raison de l'absence de consultation lors de la phase stratégique. Il s'agit là d'un autre déficit démocratique. Comme le déclarait le slogan d'une campagne menée par des ONG britanniques à propos de la réforme de la législation anglaise et galloise en matière de planification : "Voici la nouvelle centrale nucléaire. Quelle couleur souhaitez-vous pour le portail ?".
Les tierces parties ne sont pas non plus autorisées à prendre part à l'ensemble du processus ; ce qui prive potentiellement la procédure d'un certain niveau d'expertise et va à l'encontre de notre objectif à tous en matière de développement durable, qui est d'assumer la responsabilité de notre environnement.
Globalement, toutefois, je me félicite que l'on ait intégré dans ces directives l'octroi de certains permis d'exploitation et que l'on ait renforcé la responsabilité des organes décisionnels. D'où mon vote positif.

Ribeiro e Castro (UEN)
Je salue les résultats qui ont été obtenus dans le cadre de cette procédure de conciliation concluant la préparation de la deuxième des trois directives concernant la citoyenneté environnementale. Je voudrais réaffirmer l'importance cruciale du contrôle public en matière d'environnement ; je pense même, comme je l'ai déclaré le 18 décembre dernier, lors de la discussion sur un autre rapport de notre collègue, que l'accès à l'information et le droit à la participation en matière d'environnement doivent être considérés aujourd'hui comme une prérogative normale de la citoyenneté. Je défends un véritable contrôle de notre patrimoine environnemental par le citoyen.
Il convient de rappeler que cette directive vise à intégrer dans l'ordre communautaire des principes déjà présents dans la convention adoptée à Århus, le 25 juin 1998 (lors de la conférence ministérielle "Un Environnement pour l'Europe"). Or, cette directive a consacré l'accès à l'information environnementale et appelé à une meilleure participation du public aux décisions qui influencent l'environnement, les droits définis par la déclaration de Stockholm (1972) et par l'article premier de la déclaration de Rio (1992) produisant ainsi des effets plus importants.
Enfin, mon vote favorable vise aussi à souligner la garantie, entre autres, de la participation du public à l'autorisation de plans et de programmes relatifs à la gestion des déchets, à la pollution atmosphérique et à la protection de l'eau contre les nitrates, ainsi que de projets qui ont un impact significatif sur l'environnement, comme dans le cas de nouveaux terminaux d'aéroports ou de certains projets militaires.

Fatuzzo (PPE-DE).
Ce matin encore, Monsieur le Président, quand je suis sorti de l'hôtel où je réside ici à Bruxelles, sur la Chaussée de Vleurgat - il était 7 h 30 -, il neigeait. La neige tombait à gros flocons. "Quel beau paysage, quel paysage féerique !" ai-je pensé. Et puis je me suis dit : "Fatuzzo, tu dois voter en faveur du rapport de Mme Hautala, qui demande de l'essence de qualité, de l'essence qui nous permette de vivre dans un environnement plus propre. Qui sait donc si Mme Hautala ne parviendra pas, avec ce rapport, à faire vivre toute l'Europe dans un paysage de féerique comme chez elle en Finlande."

Bernié (EDD)
Le rapport de Mme Hautala sur la qualité de l'essence et du diesel aura des incidences économiques graves pour les exploitations agricoles et forestières et cela pour plusieurs raisons.
D'abord, en étendant aux engins mobiles non routiers (les tracteurs agricoles et forestiers notamment) les normes applicables à l'ensemble des véhicules routiers en matière de qualité des carburants. Cette mesure relève, à mon avis, de la directive EMNR (Engins mobiles non routiers). Ensuite, en abaissant les taux de soufre pour les engins mobiles non routiers, ce qui se traduira par une augmentation de 8 à 10 % du prix au litre. Cette mesure multipliant les qualités de gazole sur le marché posera des problèmes logistiques importants sans véritable plus-value environnementale. Enfin, en utilisant, en agriculture, une nouvelle catégorie de fioul obligeant l'agriculteur à changer ses cuves de stockage, soit un surcoût d'environ 5000 euros par exploitation.
Ces propositions généreront des charges nouvelles insupportables pour un secteur déjà fragilisé par les crises sanitaires et en attente des nouvelles orientations de la PAC. Pour éviter de finir de ruiner une agriculture déjà fortement sinistrée, il aurait fallu exclure les EMNR du champ d'application de la directive et s'en tenir à la position réaliste du Conseil.

Moreira da Silva (PPE-DE)
Je me réjouis du résultat obtenu par le comité de conciliation et je félicite le rapporteur pour son excellent travail. Cette directive est fondamentale dans la lutte contre la pollution atmosphérique car, en agissant au niveau de l'uniformisation des moteurs et de la qualité des combustibles, elle renforce la réduction des émissions et de la consommation des véhicules. Il me semble particulièrement important d'introduire, à travers le travail du Parlement européen, un lien entre cette directive et la rédaction d'une nouvelle politique fiscale nationale et communautaire en matière de combustibles. Il est crucial d'internaliser les coûts environnementaux dans l'économie. La politique fiscale constitue un des instruments les plus efficaces dans la poursuite de cet objectif.

Ribeiro e Castro (UEN)
Je partage largement les préoccupations environnementales du rapporteur ainsi que son engagement pour le projet commun. J'ai donc voté en faveur de son rapport.
Je voudrais cependant souligner la nécessité de garantir réellement, non seulement en termes nationaux mais aussi communautaires, une couverture géographique rendant possible la commercialisation effective de combustibles avec une teneur en souffre qui ne dépasse pas 10mg/kg (ppm). Sans cela, les dérangements et préjudices multiples s'accentueront inévitablement dans le cas des économies les plus périphériques.
Je souligne enfin l'importance des incitations fiscales comme moyen de promotion des combustibles qui contiennent moins de souffre, celles-ci constitueront certainement une manière efficace de promouvoir leur introduction.

Fatuzzo (PPE-DE).
Dans les bandes dessinées que je lisais petit, Monsieur le Président, il y en avait une dont le héros - un héros du Far West qui s'appelait Pecos Bill - avait les mêmes traits, la même figure, le même visage que M. Wijkman. Ce Pecos Bill était un héros, et je dois dire que M. Wijkman, qui a présenté ce rapport, est un Pecos Bill, un héros du Far West, parce qu'il demande que l'on accorde des fonds aux pays où de nombreuses personnes tombent malades à cause de la pauvreté. Et nous tous qui avons voté favorablement - comme je l'ai fait -, nous sommes des Pecos Bill et des Calamity Jane. Alors, comment conclure cette explication de vote, Monsieur le Président, autrement qu'en disant : "Yippee-ya-yay Yippee-ya-yoo" ?

Bastos (PPE-DE)
J'ai voté pour ce rapport parce qu'il montre combien il importe d'accélérer la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Ces maladies font plus de cinq millions et demi de morts chaque année et déstabilisent la société en compromettant les efforts et les progrès réalisés au fil des ans dans le domaine du développement social et économique.
Le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose exigent une réponse globale et cohérente dont le coût est nettement supérieur aux ressources financières et humaines à la disposition de la plupart des pays en développement. Les interventions dans ce domaine sont de l'intérêt de tous et ne doivent pas être considérées comme une simple question d'aide au développement, mais bien comme une contribution à l'amélioration de la santé et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.
Il faut donc approuver un règlement dans ce domaine qui vise l'amélioration générale des prestations des soins de santé et des mesures de prévention, la réduction des coûts des médicaments essentiels et l'intensification de la recherche.

Caudron (GUE/NGL)
J'ai expliqué, lors du débat en plénière, pourquoi je soutenais ce rapport et le lien avec le programme de recherche pour lequel je suis rapporteur, un programme doté de 600 millions d'euros.
J'espère que nous trouverons un accord avec la Commission et le Conseil sur la demande du Parlement visant à augmenter les crédits et sur la question de l'accès à des coûts et des prix adaptés à la pauvreté des malades dans les pays du Sud.

Lambert (Verts/ALE)
 - (EN) J'ai voté en faveur de cet excellent rapport mais je regrette profondément qu'un accord définitif n'ait pu être atteint en ce qui concerne la dotation budgétaire.
Ces maladies sont parmi les plus meurtrières mais ce n'est pas une réalité inexorable. Trois actions s'imposent pour faire évoluer la situation, comme le rapport le stipule clairement. Premièrement, il faut une alimentation saine et une eau propre. L'UE doit faire en sorte que ses aides agricoles et ses pratiques commerciales ne portent pas préjudice à la production alimentaire locale. Deuxièmement, il faut investir dans les infrastructures de soins de santé nécessaires. Tous les États membres doivent modifier l'équilibre entre le FMI et la Banque mondiale afin de veiller à ce que toute restructuration financière ne compromette pas le financement public des secteurs de la santé et de l'éducation, lesquels sont étroitement liés. Troisièmement, les traitements médicamenteux doivent être accessibles et abordables : nous devons maintenir la pression sur les États-Unis afin qu'ils s'en tiennent aux accords conclus sur les ADPIC, les droits en matière de brevets, la production et la tarification différentielle.
Nous devons accroître notre financement de manière à ce que ces populations puissent survivre à ces maladies. L'hécatombe provoquée par le VIH/sida est bien connue mais la tuberculose est en augmentation et le paludisme demeure endémique. Les mesures requises pour combattre ces maladies conduiraient à une amélioration générale de la qualité de vie de certains des peuples les plus pauvres de la planète. Je soutiens donc le rapporteur et ses efforts visant à augmenter la nouvelle enveloppe financière.

Meijer (GUE/NGL)
Nous pensions en Europe que la tuberculose n'existait plus, et nous n'étions pas du tout préparés à l'apparition de cette nouvelle maladie, le sida, ni à la progression du paludisme vers nos contrées à cause du réchauffement de la planète. Nous avons compris entre-temps que ces maladies continuent à se développer et que leurs victimes sont innombrables. Environ 40 millions de personnes à travers le monde sont infectées par le virus VIH/sida, on attend un milliard de nouveaux cas de tuberculose sur les 20 prochaines années, et 40 % de la population mondiale risquent de contracter le paludisme. En Afrique subsaharienne l'espérance de vie moyenne a chuté jusqu'à 47 ans, essentiellement parce que beaucoup de jeunes gens meurent et que les enfants doivent grandir sans parents. Dans ces circonstances dramatiques, même ceux qui prônent généralement l'élargissement du marché libre et la limitation des aides d'État sont d'accord pour que l'Europe apporte une contribution substantielle au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. S'en remettre au marché n'a eu d'autre conséquence que de n'avoir aucun médicament à la disposition de ceux qui en ont le plus cruellement besoin : les pauvres dans les pays en développement. Cette proposition, qui bénéficie du soutien unanime des trois commissions concernées, reconnaît que le marché ne constitue pas un instrument adéquat dans la lutte contre ces trois maladies, particulièrement répandues dans les pays en développement. Voilà un progrès considérable.

Montfort (NI)
Comme le souligne le rapporteur, les politiques commerciales ne sauraient brutalement ignorer les enjeux que représentent les maladies prioritaires à l'échelle mondiale. En effet, leur impact va à l'encontre de l'efficacité des politiques de développement.
Or, l'éradication de ces maladies passe par l'accès aux médicaments essentiels. Se pose donc la question du coût de ceux-ci, mais aussi de la promotion de nouveaux médicaments. Il s'agit de consolider la recherche et le développement afin que cesse une situation aberrante : 10 % seulement des efforts de recherche sont consacrés aux maladies responsables de 90 % des affections à travers le monde.
Par ailleurs, s'il apparaît logique que ces mesures soient coordonnées avec celles prévues dans le domaine de la santé sexuelle et génésique, il ne saurait être question d'avaliser des détournements de sens et d'imposer, notamment, l'avortement en tant qu'horizon indépassable de l'aide au développement et de ne pas chercher à responsabiliser les populations en rappelant, entre autres, le nécessaire respect de la vie et de l'être humain, quel que soit son stade de développement et son état de santé.

Moreira da Silva (PPE-DE)
Je me réjouis de la proposition de règlement et du rapport de M. Wijkman. Il est fondamental que nous nous engagions à lutter contre les maladies qui se propagent aisément (surtout les maladies liées à la pauvreté telles que le sida, la tuberculose et le paludisme) et pour l'amélioration des niveaux de vaccination et des soins de santé à travers le financement de programmes de santé par les pays les plus développés. La levée des difficultés d'accès (licences et brevets) des pays en voie de développement aux produits pharmaceutiques et aux partenariats internationaux pour le développement de nouvelles générations de produits est tout aussi importante. Une fois de plus, il convient de rappeler que 70 % des porteurs du virus du sida vivent en Afrique subsaharienne.

Queiró (UEN)
Les trois épidémies citées par le rapport touchent surtout les populations les plus pauvres : par exemple, sur 40 millions de personnes contaminées par le virus du sida 90 % vivent dans un pays en développement et 70 % d'entre elles en Afrique subsaharienne. La recrudescence des cas de tuberculose sous de nouvelles formes - un milliard de personnes risquent de contracter le virus d'ici 2020 - et le retour du paludisme dans des zones où il avait été éradiqué (1 million de décès par an, 40 % de la planète menacée) jouent un rôle déstabilisateur dans des sociétés entières et portent un dur coup au développement social et économique de ces pays.
Une initiative spécifique est donc justifiée dans ce domaine, une initiative qui délimite le cadre d'action de la Communauté afin de maximiser l'impact des interventions et de le doter d'un budget global de 300 millions d'euros sur 4 ans (2006). Nous sommes d'accord avec la philosophie générale de l'initiative, qui repose sur la nécessité médicale et sociale de combiner la prévention et les soins, et qui doit également envisager l'augmentation du budget de R&D, tragiquement bas et le renforcement des infrastructures et des systèmes de santé, et associer le domaine de la santé génésique, avec la préoccupation permanente d'une complémentarité maximale.
Pour toutes ces raisons, je ne pouvais que voter pour le rapport.

Ribeiro e Castro (UEN)
J'ai soutenu les lignes générales du rapport et des amendements proposés compte tenu de l'urgence d'un défi que tout le monde approuve : la lutte contre les maladies (VIH/sida, paludisme et tuberculose) liées à la pauvreté dans les pays en développement.
Mais cela ne dispense pas de faire quelques remarques ponctuelles. D'une part, pour ce qui concerne la coordination de ces interventions avec des actions dans le domaine de ladite "santé sexuelle et génésique", il faut souligner qu'il est fondamental que les éventuels partenariats soient établis sur base d'une approche sanitaire sérieuse et avec des organes qui ne visent pas à promouvoir un agenda idéologique. En même temps, face à la gravité croissante du fléau du sida, il importe de garder l'esprit ouvert, sans préjugés idéologiques, et de se pencher sur l'attention consacrée à l'évolution de ce fléau, de manière à ne pas répéter les erreurs commises et à détecter, soutenir et diffuser les méthodologies plus efficaces, même quand elles s'écartent du schéma dominant - comme cela semble être le cas en Ouganda.
Enfin, la coopération européenne avec des agences, des fonds et des programmes des Nations unies, ou avec les ONG actives dans le cadre de celles-ci, ne dispense pas - au contraire nécessite - un contrôle étroit de l'application des fonds communautaires et de la rigueur, du sérieux et de la sagesse des actions financées. Cela s'impose en raison des fréquentes allégations de mauvaise administration, lesquelles sont particulièrement choquantes dans un domaine où la santé et des vies humaines sont en jeu.

Roure (PSE)
Une des principales missions de l'Union européenne est d'assurer l'accès de tous aux droits fondamentaux. L'accès au système de santé est un droit reconnu pour tous les citoyens de l'Union par l'article 35 de la Charte des droits fondamentaux. La misère, la pauvreté et l'exclusion sociale sont des violations de la dignité et l'Union européenne s'honore de faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'établir ce droit à la protection de la santé partout où les maladies sont dues à la pauvreté.
Une forte corrélation a été établie entre la pauvreté et l'extension des maladies. Le règlement constitue un instrument extrêmement intéressant ; ainsi nous pourrons mettre en ?uvre un programme d'actions efficaces en permettant notamment un accès plus facile aux médicaments, en les rendant plus abordables. L'Union européenne doit s'attacher essentiellement à la prévention des maladies dues à la pauvreté. Ces efforts de prévention doivent aller de pair avec les traitements et il est nécessaire de soutenir les personnes contaminées. Il est important d'allouer davantage de moyens et la Commission doit disposer d'un personnel formé et en nombre suffisant. Nous souhaitons aussi intensifier la recherche sur ces maladies afin de trouver traitements et vaccins. Rappelons que le Parlement européen avait demandé, en octobre 2001, de consacrer à la santé 10 % du budget communautaire pour la coopération au développement.
(Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Fatuzzo (PPE-DE).
Ce rapport est trop important, Monsieur le Président, pour passer au vote sans avoir consulté les personnes âgées et les retraités qui, en votant pour le Parti des retraités, m'ont envoyé en cette grande Assemblée. Tous ces retraités m'ont dit : "Monsieur Fatuzzo, Monsieur Fatuzzo, Monsieur Fatuzzo, de nombreux députés, de nombreuses personnes ont la mémoire si courte ! Ils ont oublié que les États-Unis, la Grande-Bretagne et d'autres pays ont sauvé, lors de la seconde Guerre mondiale, des Italiens, des Allemands, des Japonais, etc., de la dictature et des dictateurs, qu'il aurait été judicieux d'éliminer avant qu'ils n'aient eu le temps de faire les dégâts et de commettre les injustices que nous connaissons tous !"
MacCormick (Verts/ALE).
Monsieur le Président, nous venons d'entendre le dernier acte du grand opéra "Cosi fa Fatuzzo" ! Plus sérieusement, je représente l'Écosse au sein du Parlement européen et nous avons eu l'occasion de discuter du fond du problème irakien et de l'urgence de la situation ; nous avons pu également nous exprimer par le vote. Nos collègues au sein du parlement écossais ont fait de même.
D'une façon scandaleuse, nos collègues de Westminster n'auront pas ce privilège même si Tony Blair décide d'envoyer leurs électeurs se battre en Irak. Je soutiens sans la moindre réserve la résolution prise ce matin par le Parlement, surtout le point central qu'elle soulève.
Aucune intervention armée ne peut être légitimée sans l'autorisation expresse des Nations unies. Que George W. Bush ou Tony Blair se contentent d'une infraction matérielle à la résolution 1441 ne suffit pas. Une action légitime ne peut être lancée que si le Conseil de sécurité la juge opportune et s'il décide de réagir.
Je me réjouis de voir que l'article du Premier ministre dans le "Times" d'aujourd'hui confirme bien cette position. Nous laissons aux inspecteurs des Nations unies le soin de superviser le désarmement effectif de l'Irak ou d'établir clairement que la résolution a été violée. Ils auront besoin de temps pour mener à bien cette mission.
Si nous sommes la vieille Europe, alors cette vieille Europe prône l'État de droit et la résolution pacifique des conflits, dans la mesure du possible. Cela ne fait aucun doute.

Nordmann (ELDR).
Monsieur le Président, à mon vif regret, je n'ai pas pu voter en faveur de la résolution sur l'Irak, non que je sois un va-t-en guerre ou que je sois pour une intervention en dehors des règles de droit, mais parce que l'ensemble des amendements qui ont été adoptés ont considérablement dénaturé les intentions originelles des rédacteurs du texte de compromis, ont conduit à un texte qui dilue considérablement les responsabilités irakiennes, qui semble exonérer l'Irak de toute participation à la menace terroriste et qui, et c'est là ma conviction, sera accueilli en Irak par des ricanements de la part de Saddam Hussein, pour ne pas imaginer des attitudes encore plus irrévérencieuses à l'égard des productions textuelles de notre Parlement.

Pannella (NI).
Monsieur le Président, chers collègues, par ce vote le Parlement européen fait d'une pierre trois coups : premièrement, il poursuit la politique de Munich, celle par laquelle on fait la paix avec les dictateurs et la guerre aux pays démocratiques ; deuxièmement, on tente de séparer l'Europe de l'Amérique, des États-Unis ; troisièmement, on cherche à diviser l'Europe. Ce sont les Allemands d'Ollenhauer, plus ceux d'Adenauer ; ce sont les Français non plus de Schuman mais de Debré et du gaullisme antieuropéen. Voilà les trois résultats. Nous disons : "Liberté pour l'Irak ! Irak libre !" Parlement européen, les Américains ont raison : vous êtes une vieille Europe ! Nous vous changerons, pour la liberté, pour la démocratie, pour le droit et, donc, pour la paix, mais pas pour une paix communiste, nationaliste, cléricale, fondamentaliste et éternelle !

Borghezio (NI).
Monsieur le Président, j'ai voté avec conviction contre la résolution sur l'Irak, adoptée grâce aux votes d'une coalition rouge-verte, au nom de la jeune Europe des peuples libres qui ne se reconnaissent pas dans la vieille politique de compromis, dans un pacifisme feint et hypocrite qui ferme les yeux devant la terrible menace pour la sécurité de notre Europe que constitue le régime Saddam, auquel un véritable conflit de civilisation nous oppose. On a rejeté les amendements qui entendaient muscler un texte qui représente une Europe vile et renonciatrice, qui n'est certes pas celle de Lepante, quand le pape était du bon côté. Face à cela, il est du devoir moral et politique de l'Europe de se ranger du côté de la liberté des peuples et contre la menace - exercée avec des armes de destruction massive - du terrorisme islamique, auquel le régime de Saddam est clandestinement lié.

McAvan (PSE).
Monsieur le Président, je pense que la résolution d'aujourd'hui sur l'Irak est très importante dans la mesure où elle réaffirme notre volonté de marcher sur les pas des Nations unies. Dommage que nous n'ayons pu obtenir une large majorité au sein de cette Assemblée ; cela nous aurait permis d'adresser un message très clair au nom de l'ensemble du Parlement.
Je souhaite toutefois me concentrer sur le Moyen-Orient. À travers un amendement, nous avons souligné l'importance du processus de paix au Moyen-Orient pour parvenir à une solution qui puisse assurer la stabilité et la paix dans l'ensemble de la région. Une fois de plus, il est regrettable que nous ayons dû recourir à un amendement pour cela car, sans processus de paix, la spirale de la violence au Moyen-Orient ne s'arrêtera jamais.
Au sein de cette Assemblée, nous devrions faire pression sur les Israéliens et sur les Palestiniens pour qu'ils retournent à la table des négociations, ainsi que sur les États-Unis pour qu'ils contribuent de manière active à la création d'un État palestinien et à la promotion d'une solution à long terme au Moyen-Orient. Il faut y penser lorsque nous discutons de la crise irakienne. Il ne faut pas perdre cela de vue car, autrement, nous n'obtiendrons jamais une paix durable dans la région.

Berthu (NI)
La résolution que le Parlement européen vient d'adopter sur la situation en Irak est extrêmement décevante, car on y cherche en vain une phrase toute simple et pourtant essentielle : "Si l'Irak ne facilite pas les inspections décidées par l'ONU, ou s'il s'avère qu'il cache des armes de destruction massive qu'il refuse de neutraliser, l'Union européenne soutiendra une intervention armée".
Cette phrase ne contient aucune nouveauté. Mais elle est essentielle car elle crédibilise les inspecteurs, elle incite le régime de Bagdad à leur ouvrir ses portes sans dissimulation, et, par là, elle peut éviter une dégradation ultérieure de la situation.
Une telle fermeté aujourd'hui serait un atout pour le maintien de la paix demain. En écartant cette phrase, la résolution votée peut laisser comprendre que l'Union n'est pas vraiment prête à agir si Saddam Hussein continue à biaiser, et en cela elle est désastreuse. Nous avons même entendu le président du groupe socialiste s'exclamer : "Non à la guerre, et non au dictateur Saddam !" On sait comment finit ce genre de posture trop facile : on tolère d'abord le dictateur pour ne pas avoir la guerre, et finalement on se retrouve avec à la fois le dictateur et la guerre.

Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)
Nous ne pouvons voter pour une résolution aussi faussement pacifiste et humaniste, dont le seul but est de dédouaner les bonnes âmes parlementaires tout en justifiant à l'avance les menées bellicistes de Bush et des impérialismes complices qui lui emboîteront le pas.
Les références au droit international et aux décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ne sont là que pour mieux avaliser la mascarade à propos du danger irakien, des armes de destruction massive, de la nécessité d'un contrôle international, etc.
Tout ce contrôle n'est que prétexte, et la résolution vise à donner du poids à un vulgaire prétexte pour justifier à l'avance le probable massacre massif de la population irakienne par les armes de destruction massive des Américains et consorts.
L'Irak n'est pas un pays plus dictatorial que ses voisins arabes. Pourtant seul ce pays est visé et sans raison particulière par rapport à ses voisins. Si les démocraties veulent défendre comme elles le prétendent la démocratie, les droits des femmes, et toutes les libertés politiques et syndicales dans les pays du Moyen-Orient, qu'elles le fassent. Mais pas en programmant froidement le massacre du peuple irakien. Tant de duplicité, tant de cynisme dissimulé sous une couche bien-pensante alors qu'il s'agit de la mort et de la misère de centaines de milliers d'êtres humains est à condamner sans réserve.

Caudron (GUE/NGL)
La guerre est toujours un échec dont les premières victimes sont toujours les citoyens innocents !
De plus, en l'occurrence, si l'Irak n'est pas le seul pays gouverné par un dictateur, ni le seul État possédant des armes de destruction massive, le fait qu'il ait beaucoup de pétrole ne doit pas donner le droit à J. W. Bush d'embraser la région à moyen terme. Il faut donc dire non à la guerre et faire confiance à l'ONU !
C'est pourquoi j'ai voté en faveur de la résolution contre la guerre du Parlement, en regrettant qu'une large partie de la droite s'y soit opposée.

Krivine (GUE/NGL)
Je me félicite de l'intégration à la résolution d'amendements, pour lesquels j'ai voté, s'opposant à toute action militaire unilatérale en Irak, demandant à l'ONU de constater les conséquences de l'embargo sur les populations civiles irakiennes et exigeant de l'Union européenne de considérer comme une priorité absolue la résolution du conflit au Proche-Orient. Mais la résolution dans son ensemble reste ambiguë. Elle renvoie au Conseil de sécurité de l'ONU la possibilité d'une nouvelle action - y compris l'intervention militaire - après évaluation complète de la situation ? C'est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.
La mobilisation des opinions publiques doit enrayer la logique de guerre qui se développe chaque jour. Dans ce sens, je me joins à l'appel du Forum social de Porto Alegre pour une journée internationale de manifestation le 15 février prochain. Avec ou sans l'ONU, il faut refuser cette guerre !

Meijer (GUE/NGL)
Le pétrole est indispensable aux pays qui gaspillent beaucoup d'énergie, en particulier l'Amérique. L'Irak est riche en pétrole. Voilà pourquoi les problèmes de ce pays éveillent beaucoup plus d'intérêt que l'injustice en cours dans d'autres dictatures. Saddam Hussein est un dictateur cruel. Les Kurdes du nord et les Chiites du sud se porteraient bien mieux s'il n'était plus en mesure de se mêler de leurs vies. Mais ces populations terrorisées n'ont cependant jamais reçu le soutien du monde extérieur pour faire sécession avec l'Irak. L'Amérique surtout, qui entretenait auparavant des relations amicales avec ce dictateur, veut maintenir l'unité de l'Irak à tout prix. Les États-Unis sont particulièrement intéressés par un régime allié qui garantisse l'approvisionnement continu en pétrole bon marché. Nous ne devons pas pousser plus encore dans les bras de Saddam une population déjà victime de sanctions en lui faisant subir des bombardements. En Europe et en Amérique, les gens sont de plus en plus nombreux à manifester sous le slogan 'pas de sang pour du pétrole'. On ne peut hélas plus arrêter l'Amérique, mais l'Europe doit veiller à ne pas devenir son complice. Le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne menacent de se laisser entraîner à provoquer la destruction et les flux de réfugiés. Il est important que le PE se prononce contre une guerre qui ne sert pas les droits de l'homme ou la neutralisation des armes de destruction, mais uniquement la mainmise sur les sources de pétrole.

Queiró (UEN)
J'ai exprimé clairement ma position sur le conflit irakien hier en plénière, mais je voudrais néanmoins préciser mon vote à l'aide de la présente explication.
Tant le PPE que l'UEN ont éprouvé le besoin de proposer un ensemble d'amendements à la résolution de compromis, de manière à contrebalancer l'appel au règlement pacifique du conflit, sur lequel nous sommes naturellement d'accord, en maintenant la pression de la communauté internationale, et concrètement du Parlement européen, sur le régime irakien. Nous considérons qu'il s'agit d'une condition essentielle pour arriver à cette fin.
Concrètement, de notre point de vue, il n'était pas possible de voter pour une résolution qui ignore les violations continues et graves des résolutions de l'ONU par l'Irak ou qui ne mentionne pas le fait que le différend porte sur la garantie du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ou encore le lien qui existe entre le régime irakien et le terrorisme international et le risque effectif que des groupes terroristes se procurent des armes de destruction massive provenant de ce pays.

Ribeiro e Castro (UEN)
Mon vote contraire traduit ma déception face au vote d'amendements successifs. Mon vote a été dicté par le rejet de certaines améliorations signées par mon groupe, toutes équilibrées et conformes aux intérêts de l'Europe libre, ainsi que par l'approbation d'amendements clairement alignés sur les intérêts du régime de Saddam Hussein. Il est fort regrettable que la majorité ait trahi l'esprit même du compromis qui avait présidé à la rédaction laborieuse du texte commun.
Bagdad peut se réjouir de ce vote. Dans cette mesure, son seul aspect positif consiste à mettre en évidence à quel point peut être trompeur le discours de ceux qui, ancrés dans une idéologie de gauche archaïque, se lancent dans une rhétorique qui prétend condamner le jeu de Saddam, mais qui en fait entre dans ce jeu. C'est un paradoxe que cette résolution, si profondément dénaturée, ait été approuvée par ceux qui, hier encore lors du débat, traitaient par exemple Saddam de "dictateur et assassin" comme on peut le voir, ils ne tirent pas les conséquences de cette sévère et juste condamnation verbale.
Le vote final renferme par ailleurs un paradoxe pervers. Nombreux sont ceux qui ont voté pour parce qu'ils croient qu'ils préservent ainsi la paix dans le monde. Mais, à vrai dire, si ce vote produit un effet, à savoir les réjouissances à Bagdad et l'affaiblissement de la pression politique internationale sur Saddam, il pourrait nous avoir rapprochés de la guerre.

Ford (PSE).
Monsieur le Président, le groupe socialiste a apporté son soutien à la résolution sur la Corée du Nord, laquelle constitue une sorte de compromis. Nous estimons qu'il s'agit là d'un problème important et je partage l'avis exprimé précédemment par ma collègue Mme De Keyser.
La situation des droits de l'homme en Corée du Nord nous préoccupe, de la même manière que nous nous intéressons aux droits de l'homme au sein de l'Union européenne. Ceci dit, nous devons reconnaître que lorsque M. Perrson, M. Solana et M. Patten se sont rendus en Corée du Nord en mai 2000, il avait été conclu qu'un dialogue sur les droits de l'homme serait engagé avec ce pays, or ce dialogue est en cours. Bien évidemment, la possession éventuelle par la Corée du Nord de la technologie d'enrichissement de l'uranium est un fait que nous dénonçons et qui nous inquiète. Cela ne ferait qu'aggraver une situation déjà délicate. On n'observe pourtant que quelques timides tentatives pour imposer des sanctions contre le général Musharaf au Pakistan, lequel a permis l'échange de cette technologie délicate contre des missiles.
Après tout, il n'y a pas que la Corée du Nord qui soit en dehors du champ d'application du traité de non-prolifération, il y a également le Pakistan, l'Inde et Israël, trois pays qui possèdent des armes nucléaires. La situation dans la péninsule coréenne est potentiellement plus dangereuse qu'en Irak. Passer de la paix à la guerre dans cette région pourrait coûter la vie à des millions de personnes.
On a fait grand cas de l'acquisition clandestine par la RPDC de la technologie d'enrichissement de l'uranium au mépris de l'esprit, pour ne pas dire de la lettre, de l'accord-cadre de 1994. Le pays n'est absolument pas lavé de toute responsabilité mais il ne faut pas non plus lui mettre toutes les fautes sur le dos. L'accord-cadre de 1994 prévoyait que les États-Unis contribuent à la normalisation des relations, mettent fin à l'embargo, fournissent deux réacteurs à eau ordinaire dans le cadre du programme KEDO et, dans l'intervalle, 500.000 tonnes de mazout lourd par an. En réalité, neuf ans après, les relations ne se sont toujours pas normalisées, l'embargo n'a pas été levé, les réacteurs à eau ordinaire ont un retard de sept ans et, bien sûr, les États-Unis ont d'abord forcé la main au Japon, puis à la République de Corée et enfin à l'UE pour qu'ils interrompent les fournitures de mazout lourd. Ce fut alors la surprise lorsque la RPDC a fait exactement ce qu'elle avait dit qu'elle ferait et a menacé de mettre en service son réacteur nucléaire de conception russe à Yonbyong qui, comme tous les réacteurs de ce type, est capable de produire du plutonium militaire.
Nous voulons discuter. Nous voulons négocier. Nous nous félicitons de la visite proposée par Solana, Patten et la présidence. Cette fois, j'espère que le Parlement y sera associé. La dernière fois, on nous avait dit qu'il s'agissait d'une petite délégation et, en réalité, 75 journalistes ont été conviés. Lorsque nous l'avons fait remarquer à la Commission, celle-ci a répondu qu'elle envisagerait la prochaine fois la participation de parlementaires.
Enfin, permettez-moi d'attirer votre attention sur le paragraphe 8 qui invite l'UE à établir une délégation permanente à Pyongyang et, plus important encore, à entamer à court terme des pourparlers à sept - avec la Corée du Nord et la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie - sur l'aide économique, la sécurité et le désarmement dans la péninsule coréenne. Ces propositions offrent une perspective d'évolution pour l'avenir.

Caudron (GUE/NGL)
 Signataire au nom de la GUE/NGL d'une vaste résolution, je l'ai votée car, de manière honnête, elle présente la situation des droits humains, de ses réels progrès mais aussi de ses graves lacunes. Cette résolution constitue "une feuille de route" pour les vraies démocraties.

Maes (Verts/ALE).
Monsieur le Président, à la fin du régime de Mobutu, ce qui s'appelait alors au Zaïre la Conférence Nationale publia un jugement cinglant, résultat d'une commission d'enquête sur "les biens mal acquis", les richesses acquises à coup de crimes. Ce jugement condamnait les pillages opérés par le régime de Mobutu.
Après des guerres sanglantes ayant fait plus de 2 millions de victimes dans la nouvelle République démocratique du Congo et des centaines de milliers d'autres au Rwanda et au Burundi, les combats font toujours rage. Il est donc essentiel que l'on cherche une explication à cette situation, qui n'est pas étrangère au fait que les guerres sont alimentées - en dépit des accords de paix de Lusaka et d'Arusha - par la mise à sac des richesses naturelles qui devraient revenir au peuple du Congo. Mais les pilleurs étrangers et nationaux ne peuvent arriver à alimenter la guerre sans la collaboration active et la culpabilité de grandes entreprises jugées honnêtes chez nous et qui là-bas se rendent coupables de faits contre lesquels nous ne prenons aucune mesure. J'en appelle donc à la communauté internationale pour qu'elle prenne ses responsabilités et qu'elle ne s'en remette pas à cette commission d'enquête mais développe des codes de conduite effectivement contraignants auxquels les sociétés multinationales devront se plier. Ainsi, la paix pourra enfin descendre sur la région des Grands Lacs et ces centaines de milliers de personnes auront enfin le droit de vivre. Car avec toutes ces discussions inévitables sur la guerre, on en oublie l'Afrique.

Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)
Nous n'avons pas voté contre ce rapport pour la simple raison qu'il dénonce expressément le pillage du Congo par de grandes sociétés privées, y compris européennes, bien qu'il se garde toutefois de les nommer.
Mais cela ne nous a pas pour autant conduits à voter pour. Car en réalité, le rapport ne s'élève pas contre l'exploitation du Congo, mais uniquement contre l'exploitation qu'il qualifie d'illégale. Autrement dit l'exploitation qui est pratiquée de façon sauvage par des entreprises appuyées par des bandes armées, avec la complicité de réseaux sans foi ni loi et plus ou moins mafieux, y compris au sein de l'appareil d'État.
C'est cette anarchie dans le pillage qui gêne le rapporteur. Il lui préfère le pillage légal. La preuve : c'est aux États européens qu'il demande de faire le ménage, de mettre de l'ordre, ces mêmes États que vous défendez ici, alors que vous savez pertinemment qu'ils sont les principaux soutiens, voire organisateurs, du pillage généralisé - légal comme illégal - des pays pauvres. Ce sont ces États qui mettent en place ou soutiennent les dictateurs locaux, qui fournissent les armes, qui subventionnent les entreprises pilleuses.
Devant tant d'hypocrisie et de cynisme, nous préférons nous abstenir.

Fatuzzo (PPE-DE).
Le rapport McCartin vise à réduire les fraudes, les escroqueries dans l'utilisation des fonds européens. L'Europe est victime de trop nombreuses fraudes, de trop nombreuses escroqueries. Ce matin, en allant boire un café au bar - ce dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises aujourd'hui -, je me demandais comment expliquer mon vote en faveur du rapport McCartin. J'ai fermé les yeux un instant et j'ai vu les Rapetous qui se promenaient dans les couloirs du Parlement européen. J'ai alors eu l'inspiration pour mon explication de vote et, surtout, pour avancer une suggestion. Je suggère à l'Europe de demander aux Rapetous - c'est-à-dire aux escrocs eux-mêmes, à ceux qui volent notre argent - comment éviter d'être escroqués à l'avenir, en leur payant régulièrement la part qui leur revient. Peut-être est-ce la seule façon d'éradiquer les détournements de fonds qui viennent grever le budget de l'Europe.
Et maintenant, bon appétit !

Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)
Comme bien souvent dans cette enceinte, la résolution met le doigt sur des situations humainement insupportables. Oui, la faim dans le monde est un scandale insupportable. Mais comme à l'accoutumée, le rapport ne propose aucune vraie solution. Pire même, il ne fait ce constat catastrophique que pour préconiser une plus grande liberté des marchés. Ce qui signifie, dans le contexte actuel, que la puissance économique et financière des entreprises capitalistes des pays riches continuera à écraser ces pays, à phagociter leur agriculture, à l'orienter en fonction des besoins des marchés des pays riches, à contrôler tous les circuits de production et de distribution, etc.
Ce que le rapport appelle un commerce international équitable n'existe pas. C'est un mot creux qui vise à faire croire qu'on peut ainsi réduire la pauvreté de façon draconienne. Nous ne nous associons évidemment pas à une telle mascarade verbale sur un sujet aussi dramatique.

Krivine (GUE/NGL)
La résolution rappelle les conditions dramatiques dans lesquelles se trouvent aujourd'hui plus de 307 millions d'individus vivant avec moins de 1 dollar par jour. Ainsi, ce sont 900 personnes qui, toutes les heures, meurent de faim dans le monde.
Malgré plusieurs propositions justes, comme l'annulation de la dette des pays les moins avancés (PMA) que je soutiens totalement, je ne peux pas voter en faveur de cette résolution. En effet, la résolution estime que les PMA n'ont pas été en mesure de procéder aux réformes économiques structurelles qui sont pourtant indispensables pour que ces pays ne fassent plus partie de cette catégorie. C'est une contradiction évidente : c'est justement parce que ces pays du Sud, dominés par les pays impérialistes du Nord, n'ont d'autre choix que de se plier aux politiques d'ajustement structurel, de paiement de la dette qu'ils s'enfoncent aujourd'hui dans la misère.
La résolution vante à plusieurs reprises les mérites des orientations du FMI, de la Banque mondiale et de la loi de marché pour sortir les PMA de la misère. Or, c'est plutôt de ce côté qu'il faudrait chercher les causes profondes de la misère de ces pays.

Le Président.
 Ici se terminent les explications de vote

Le Président.
Je déclare ajournée la session du Parlement européen.
(La séance est levée à 12h20)

