7. Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application (
- Avant le vote:
Jean Lambert
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier tous les collègues qui se sont investis dans ce dossier au cours des cinq dernières années, mais aussi la Commission et le Conseil pour le travail qu'ils ont fourni dans le cadre de ce règlement d'application.
La coordination des systèmes de sécurité sociale existe depuis 1971 - elle n'a rien de nouveau, comme le pensaient certains la dernière fois que nous en avons débattu -, et c'est ce règlement qui sera débattu dans le cadre du débat de jeudi matin sur les soins de santé transfrontaliers. C'est de ce règlement qu'il sera question, et c'est ce règlement qui en marquera l'application.
Nous pensons avoir accompli des progrès considérables, notamment sur le plan des modes de communication électronique, ce qui permettra, je l'espère, d'accélérer la procédure pour tous les citoyens. Au Parlement, nous estimons que, par ce processus, nous avons renforcé les droits des citoyens et que ceux-ci ont à présent droit à bien plus d'informations, notamment dans le cas des informations publiées à des fins professionnelles. Nous pensons également avoir accompli des progrès minimaux concernant les délais - bien que cette question reste du ressort des États membres.
C'est important: nous pouvons à présent présenter le règlement actualisé. Espérons que celui-ci produira ses effets de manière plus rapide et dans le meilleur intérêt de tous les citoyens. Je tiens à remercier à nouveau l'ensemble des collègues qui se sont investis dans ce travail long et difficile, que nous espérons malgré tout extrêmement fructueux.
(Applaudissements)
