Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Budreikaitė, au nom de la commission du développement, sur l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement.
DanutBudreikait
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier tous ceux qui ont trouvé le temps, à cette heure tardive, de discuter ici, en plénière, de l'importante question de l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement. Les documents de l'UE les plus importants - le traité instituant la Communauté européenne et la Stratégie de développement durable de l'UE - définissent le développement durable comme un développement permettant de satisfaire les besoins actuels de la société sans réduire les chances des générations futures de satisfaire les leurs. Le développement durable est un principe qui s'inscrit pleinement dans les droits de l'UE et qui devrait avoir une incidence sur tous les domaines de la politique communautaire, y compris les politiques de coopération au développement.
L'un des objectifs les plus importants de notre Communauté est de lutter contre la pauvreté dans le monde, de rembourser quelques vieilles dettes aux pays en développement, de les aider à ne plus faire partie des pays les moins développés et à atteindre le statut de pays en développement, puis, enfin, celui de pays développés. Les pays développés connaissent le prix du progrès et de la vie moderne. Je pense à l'impact sur l'environnement des activités humaines - le développement de différents domaines de l'économie, en particulier l'industrie. Ce sont des coûts très élevés qui sont payés par le monde entier, même si tous les pays n'ont pas ou n'utilisent pas les technologies qui contribuent à l'effet de serre, au CO2 ou aux autres pollutions. Nous payons tous et nous voudrions tous voir les niveaux de pollution diminuer. Non seulement nous concentrons notre attention sur nos propres économies, en adoptant des solutions appropriées, mais nous souhaitons également que les pays en développement utilisent des énergies renouvelables et des technologies non polluantes. Toutefois, cela n'est pas simple. Le rapport soulève certains problèmes du développement durable et propose quelques pistes vers d'éventuelles solutions pour les pays en développement - et pas seulement pour eux, mais également pour l'UE. Le développement durable comprend trois aspects fondamentaux: croissance économique stable, protection de l'environnement, et justice sociale et cohésion sociale.
Cela signifie que les questions économiques, les questions de protection de l'environnement et les questions sociales sont interconnectées et se renforcent mutuellement, et leur interconnexion devrait déjà être mise en exergue au stade de l'élaboration des politiques. Les questions économiques sont liées à la gestion, aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'intégration régionale et à d'autres aspects de l'économie et de la vie. Le soutien financier de l'UE et d'autres pays est nécessaire pour les régler, tout comme le sont la consolidation des compétences institutionnelles des pays en développement, la lutte contre la corruption, de nouvelles méthodes d'aide aux entreprises et aux marchés pour mettre en œuvre le développement durable, l'attraction des investissements étrangers directs, etc.
L'environnement est affecté par la destruction illégale de forêts, qui encourage la corruption et la possibilité de conflits armés, l'absence d'accès à l'eau potable et les problèmes de conditions sanitaires, la pollution - tout spécialement l'effet de serre - ainsi que l'exploitation et l'appauvrissement des ressources naturelles, qui sont également des précurseurs de situations conflictuelles. Dans le domaine social, les questions environnementales sont également importantes, comme l'accès à l'eau potable et les conditions sanitaires, l'accès à l'éducation et aux systèmes de soins de santé, ainsi que la lutte contre la pauvreté. Dans la mise en œuvre des trois aspects fondamentaux du développement durable, il est évident que la stimulation de la croissance économique et l'élimination de la pauvreté, tout en garantissant la protection de l'environnement, constituent les plus grands défis de la politique de coopération au développement de l'UE.
Aussi, dans le cadre de cette politique, l'UE doit également encourager d'autres grands acteurs économiques, comme les États-Unis, la Chine et l'Inde, à contribuer à la mise en œuvre du développement durable mondial. Lorsque la croissance économique est stimulée, il est essentiel de mettre en œuvre le développement durable dans tous les secteurs, d'investir dans les technologies non polluantes, d'introduire des technologies énergétiques alternatives, et, plus important encore, d'appliquer des normes en matière de comportement des entreprises. S'agissant de l'environnement, il importe de souligner que les compagnies internationales présentes dans les pays en développement doivent respecter l'environnement. Il conviendrait de mettre en œuvre un code de responsabilité sociale des entreprises pour les firmes européennes.
En cherchant à lutter contre la détérioration de la protection environnementale dans les pays en développement, l'UE devrait coopérer plus activement avec les petites et moyennes entreprises afin de développer leur respect pour l'environnement. La protection de la biodiversité, le suivi de l'état écologique de l'environnement et les mesures appropriées pour le préserver constituent notre dette collective envers les futures générations. Dans le domaine social, nous devons essayer d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, d'encourager un modèle de consommation durable, de lutter contre les maladies, et de destiner une part plus importante de l'aide officielle au développement à l'éducation aux questions de santé et d'environnement.
En outre, il est essentiel d'impliquer la société civile, les ONG et les femmes pour trouver des solutions aux problèmes du développement durable ainsi que pour intensifier le dialogue social. En plus de ces trois domaines du développement durable, je voudrais également mentionner la consolidation des compétences institutionnelles en tant que question connexe prioritaire pour tous les secteurs. Dans le cadre de l'aide aux réformes institutionnelles, administratives et légales, de l'expansion des systèmes d'infrastructures et de la gestion financière nationale, les impacts environnemental, économique et social doivent être évalués.
Il s'agit de programmes d'action à long terme visant à atteindre la durabilité dans les politiques de développement durable. Toutefois, l'UE peut déjà prendre des mesures afin d'atteindre cette durabilité, de régler la question des subventions aux exportations agricoles, et d'encourager les importations de produits réalisés dans le respect de la durabilité et des accords internationaux, en invoquant une politique d'immigration permettant de mettre fin à la fuite des cerveaux des pays en développement, en stimulant les investissements dans ces pays ainsi qu'en consacrant exactement 0,7% du PNB à l'aide au développement.
Ján Figeľ
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je vais essayer de respecter mon temps de parole afin que nous puissions finir avant minuit!
Bien évidemment, nous saluons ce rapport qui porte sur l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement. Je suis heureux de constater que ce rapport reflète nos propres analyses sur le sujet. La Commission s'engage pleinement en faveur d'une amélioration de l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement. L'objectif le plus important de cette coopération est l'éradication de la pauvreté dans le contexte du développement durable. Nous travaillons dans la direction de la plupart des recommandations soulevées dans ce rapport, et je félicite le rapporteur, Mme Budreikaitė. Je vais illustrer cette situation par quelques exemples.
Premièrement, nous améliorons l'intégration des questions environnementales dans les politiques de développement de différentes manières, au travers, par exemple, de la formation de personnel, de la mise sur pied d'un helpdesk environnemental, de la préparation systématique de profils environnementaux nationaux et régionaux et, le cas échéant, grâce à des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental.
Deuxièmement, nous intensifions notre aide aux pays en développement en matière d'adaptation au changement climatique. Nous travaillons à l'amélioration de nos constitutions d'alliance avec les pays en développement dans le domaine de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ce phénomène. Étant donné que l'effet le plus immédiat du changement climatique sur les pays en développement est l'incidence des phénomènes climatiques extrêmes, nous préparons également une nouvelle stratégie de réduction des risques de catastrophe.
Troisièmement, nous faisons la promotion d'énergies propres et renouvelables au travers de projets spécifiques. Une autre nouvelle initiative qui a bien été reçue par la communauté internationale est le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Quatrièmement, nous travaillons dur pour prévenir l'importation de bois illégaux via la négociation d'accords de partenariat volontaire dans le cadre de l'initiative sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux. Les négociations ont récemment débuté avec la Malaisie, le Ghana et l'Indonésie.
Enfin, nous programmons des ressources pour la constitution de capacités dans les pays en développement afin de prévenir les déversements illégaux de déchets toxiques et de nettoyer les stocks de pesticides solides.
Les efforts nécessaires pour atteindre ces objectifs ainsi que d'autres également soulevés par le rapport restent indubitablement considérables. L'appui du Parlement européen en faveur de l'instrument de coopération au développement et de la stratégie climatique pour l'environnement et les ressources naturelles sera essentiel, et de ce point de vue, je voudrais exprimer ma gratitude pour votre engagement et votre soutien.
Horst Posdorf
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne peux qu'adresser mes chaleureux remerciements au rapporteur, Mme Budreikaitė, pour son excellent travail et pour un rapport très équilibré qui ne suscite aucune contestation.
Le rapport contient l'essentiel de ce que la commission du développement voulait dire à propos, premièrement, des défis que pose le changement climatique, deuxièmement, de la protection de la biodiversité, troisièmement, de l'allégement de la dette pour les pays les moins développés, quatrièmement, de la promotion des petites et moyennes entreprises dans l'intérêt d'une coopération sociale, environnementale et économique améliorée dans les pays du Sud, et cinquièmement, d'un accroissement des investissements étrangers directs et d'une plus grande diversification des exportations.
Le rapport invite la Commission à baser tous les programmes de développement de la Communauté sur la transparence et la responsabilité, étant donné que la corruption nuit à la durabilité dans les pays en développement. Cette Assemblée plaide dès lors pour l'introduction de gendarmes anticorruption indépendants pour la combattre, avec allocation adéquate de fonds à ceux-ci, et je ne peux que demander à tous les membres de cette Assemblée de soutenir ce rapport lorsque nous voterons sur celui-ci.
Karin Scheele
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, moi aussi, je voudrais féliciter le rapporteur. L'idée que la protection de l'environnement et le développement durable sont un luxe qui ne peut être envisagé, encore moins mis en œuvre, tant que la société n'a pas atteint un certain niveau de développement a eu longtemps cours.
Le développement durable est depuis devenu un des objectifs du Millénaire pour le développement, étant donné que les effets de mauvaises conditions environnementales ont un impact bien plus direct sur les populations les plus pauvres. Leurs conditions de vie dépendent largement de l'accès aux ressources naturelles - 90% de la population vivant dans une pauvreté absolue, par exemple, dépend du bois pour vivre. Il est également vrai que les pays en développement sont plus durement touchés par les conséquences du changement climatique que les nations industrielles qui en sont largement responsables. La proposition de la Commission en vue d'une réduction au niveau européen des émissions de CO2 par les voitures neuves d'ici 2012 mérite donc d'être saluée.
Dans ce rapport, nous invitons une fois de plus les États-Unis, mais également l'Inde et la Chine, à ratifier le Protocole de Kyoto et à rejoindre l'Union européenne pour prendre la responsabilité du développement durable dans le monde.
Si la construction d'infrastructures peut être un facteur important dans le développement durable, il importe également de garder à l'esprit des considérations sociales et environnementales. Nous invitons donc la Commission à réaliser une évaluation d'impact environnementale pour chaque projet bénéficiant d'un soutien financier de l'UE et à la rendre publique.
Nous sommes constamment choqués par des rapports sur les conditions inhumaines dans lesquelles les personnes dans les pays en développement doivent travailler, et l'efficacité du code de conduite pour les entreprises européennes travaillant dans ces pays doit vraiment être accrue. Nous devons également jouer notre rôle en nous assurant que les normes fondamentales en matière de travail de l'Organisation internationale du travail sont appliquées.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi à 11h30.
