Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Jörg Leichtfried
(DE) Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que ce que je vais dire cadre avec l'ordre du jour, mais j'estime que c'est le meilleur moment pour en parler. Une des conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne concerne évidemment le fait que le nombre de députés européens va changer; pour l'Autriche, cela signifie l'arrivée de deux nouveaux députés. Ceux-ci sont prêts, ils ont été élus et il est important qu'ils nous rejoignent rapidement.
Je voudrais vous demander quelles mesures ont déjà été prises pour permettre à ces députés de prendre rapidement leur place parmi nous, soit en qualité d'observateurs, soit en tant que députés à part entière, ou ce que vous comptez faire pour qu'il en soit rapidement ainsi.
Le Président
La première mesure à cet égard doit être prise par le Conseil européen. Je me suis adressé jeudi passé au Conseil européen et j'ai souligné clairement l'importance pour le Parlement que le Conseil prenne les mesures juridiques initiales afin de nous permettre d'accepter les nouveaux membres et de savoir de quels pays ils proviennent. Cela doit se faire conformément aux principes légaux et c'est une mesure qui doit maintenant être prise par le Conseil. Je n'arrête pas de demander au Conseil de prendre les mesures appropriées. Les prochaines mesures, après une décision initiale du Conseil, devraient être prises ensuite par l'Assemblée.
Carlos José Iturgaiz Angulo
(ES) Monsieur le Président, je voudrais condamner au sein de cette Assemblée les provocations, abus de pouvoir et menaces incessantes de la part du président du Venezuela, Hugo Chávez. Avec sa manière dictatoriale de gouverner, il menace entre autres la liberté d'expression au Venezuela, ainsi que l'ordre démocratique en Amérique latine.
Le président Chávez a fermé trente stations de radio et certaines chaînes de télévision. Il menace et punit les journalistes au Venezuela parce qu'ils ne soutiennent pas son régime autocratique.
À cause de tout cela, Monsieur le Président, le Venezuela est confronté à des coupures de courant, des pénuries d'eau et des pénuries alimentaires, et la pauvreté ne cesse de croître à cause de la mauvaise gestion du gouvernement Chávez; le tyran vénézuélien essaye de tout camoufler en faisant sauter des ponts à la frontière et en menaçant la Colombie. Il fait l'éloge des terroristes internationaux et il s'aligne sur les dictateurs despotiques du monde; ses propos et ses discours sont d'éternelles provocations et des cris de guerre visant à déstabiliser le continent américain.
C'est pourquoi le Parlement, qui est toujours prêt à lutter pour la liberté et la démocratie partout dans le monde, doit fermement condamner les politiques dictatoriales et autocratiques d'Hugo Chávez au Venezuela.
Alain Cadec
Monsieur le Président, je m'interroge sur les conséquences de la réduction de 40 % des quotas de pêche mondiaux de thon.
En effet, le 15 novembre à Recife, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, la CICTA, a décidé que chaque partie contractante devra réduire sa capacité de pêche d'au moins 40 %. Cette mesure implique que le quota mondial de pêche de thon rouge va passer de 22 000 tonnes actuellement, à 13 500 tonnes en 2010.
En effet, les pays membres de la CICTA ont décidé de s'attaquer à la surcapacité de leur flotte de pêche afin de la réduire de moitié d'ici 2011. De plus, la saison de pêche pour les thoniers senneurs sera réduite à un mois, sans possibilité d'extension. Ces mesures, nécessaires à la préservation de l'espèce, qui vont être transposées en droit communautaire, mettent en danger l'activité des pêcheurs européens.
Je voudrais savoir ce qu'il est prévu de faire pour maintenir l'emploi des pêcheurs et stopper les plans de sortie de flotte. Quelles mesures ont été prises pour réduire les conséquences socio-économiques très importantes de la transposition dans le droit communautaire des décisions de la CICTA?
Vasilica Viorica Dăncilă
(RO) Comme chacun le sait, la mise en œuvre des stratégies et des programmes opérationnels pour la période 2007-2013 en est toujours à ses débuts, et la Roumanie a pour la première fois la possibilité de bénéficier des fonds européens dans le cadre de la politique de cohésion. La politique de développement régional représente une des plus importantes et des plus complexes politiques de l'Union européenne. Son objectif doit être la réduction des disparités économiques et sociales existantes, mais dans différentes régions de l'Europe.
Je voudrais souligner les efforts réalisés par l'ensemble des États membres en vue d'intégrer les priorités générales de la politique de cohésion dans le cadre des programmes opérationnels. J'estime cependant que l'Union européenne doit adopter un rôle stratégique permettant aux programmes opérationnels d'être mis en œuvre le plus rapidement possible dans tous les États membres, promouvant ainsi les mesures destinées à consolider sa capacité institutionnelle selon les besoins spécifiques de chaque État membre.
Ramon Tremosa i Balcells
(EN) Monsieur le Président, je voudrais dénoncer la profonde crise économique que traverse depuis plusieurs années le secteur de la production de noix en Catalogne et en Europe. La chute continue des prix des noix menace l'avenir de nos producteurs européens.
Je tiens à vous mettre en garde à propos de la politique de non-intervention du gouvernement turc. Il y a 500 000 tonnes de noix qui sont stockées par l'organisme public turc chargé de l'achat des noix. Cet organisme veut écouler ces 500 000 tonnes de noix en janvier 2010. Compte tenu de ce qu'ont déclaré les autorités turques à l'occasion d'une réunion bilatérale avec l'Union européenne le 2 octobre 2009, une telle situation porterait gravement préjudice aux producteurs européens, entraînant une nouvelle chute dramatique des prix des noix.
J'ai posé cette question à la Commission européenne il y a deux mois, mais aucune des clauses actuelles de sauvegarde ne sera appliquée pour protéger nos producteurs. Voilà les inquiétudes que je voulais vous faire partager.
Petru Constantin Luhan
(RO) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme vous ne l'ignorez pas, la Roumanie aimerait faire partie de l'espace Schengen à partir de 2011. Dans cette optique, elle s'est soumise à un certain nombre d'évaluations - cinq pour être précis -, dont quatre sont déjà achevées.
Je voudrais vous rappeler en particulier l'évaluation de la frontière maritime qui a obtenu une note si élevée par les experts de Schengen que la Roumanie a même été présentée comme un modèle de bonnes pratiques. Il nous reste cependant encore un test à passer, et je suis sûr que nous le réussirons.
Sur la base de l'exemple de la Roumanie, je vous propose d'envisager l'extension de l'espace Schengen dans une perspective plus optimiste. En d'autres termes, nous ne devrions plus considérer ce processus comme une menace à la sécurité de nos frontières, mais plutôt comme une occasion de consolider la coopération entre les États membres dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité
Je constate avec plaisir que ces idées figurent également dans le programme de Stockholm qui a été adopté la semaine dernière par le Conseil européen. Ce programme considère que l'extension de l'espace Schengen représente une priorité pour la politique intérieure de l'Union européenne.
Luis Yáñez-Barnuevo García
(ES) Monsieur le Président, comme chacun le sait, un coup d'État a eu lieu au Honduras le 28 juin. Près de six mois se sont écoulés et le Parlement n'a toujours pas trouvé le temps de condamner ce coup d'État. Pire encore: des députés européens du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et du groupe des Conservateurs et Réformistes européens se sont rendus dans le pays et ils ont approuvé par leur présence les conséquences de ce coup d'État. Par leur soutien, ils ont semé la confusion entre le Parlement européen et les groupes politiques, et ils ont avalisé des élections organisées par un gouvernement de fait dans des conditions qui ne garantissaient pas leur légitimité.
Un précédent très nuisible a été créé par ce coup d'État au Honduras, dans la mesure où désormais des coups d'États modérés, temporaires et relativement peu sanglants seront non seulement acceptés par la droite continentale, mais aussi approuvés et encouragés par la droite européenne et nord-américaine. Ce qu'il s'est passé au Honduras est profondément regrettable!
Sarah Ludford
(EN) Monsieur le Président, je tiens à déplorer la décision extrêmement inquiétante prise vendredi par la Cour constitutionnelle turque de dissoudre le parti de la société démocratique, qui représente dans une large mesure les intérêts kurdes, et d'interdire à ses principaux députés de se livrer à des activités politiques. Il s'agit là d'une mesure tout à fait rétrograde, qui sera utilisée par les extrémistes comme prétexte pour avoir de nouveau recours à la violence. Cela ferme l'option politique démocratique que le Premier ministre, M. Erdoğan, entend, selon ses dires, poursuivre.
Un des problèmes est le fait que le gouvernement du parti AK n'est pas parvenu à réformer la loi qui a été utilisée pour dissoudre le parti de la société démocratique, loi en vertu de laquelle le parti AK lui-même a failli disparaître. Ce n'est donc pas dans l'intérêt du gouvernement turc ni de la population turque.
Le groupe ALDE demandera l'organisation d'un débat en séance plénière à ce propos le plus tôt possible au début de l'année prochaine, parce qu'il s'agit d'un très néfaste pas en arrière pour la Turquie.
Marina Yannakoudakis
(EN) Monsieur le Président, nous connaissons tous l'importance du recyclage et il est un fait que nous espérons tous que notre papier, une fois utilisé, sera recyclé.
J'ai récemment visité une imprimerie de ma circonscription électorale à Londres et j'en ai appris plus sur l'impression par jet d'encre. Le processus complexe du recyclage du papier à jet d'encre rend l'opération onéreuse et l'utilisation de produits de blanchiment supplémentaires est nuisible pour l'environnement. Il n'est pas facile de séparer l'encre du papier, de sorte que la plus grande partie de ce qui est imprimé aujourd'hui ne peut pas être recyclé.
Des entreprises comme celle que j'ai visitée à Londres et qui utilisent d'autres types de procédés d'impression plus respectueux de l'environnement doivent être encouragées et doivent bénéficier de mesures incitatives afin de rendre le processus financièrement plus équitable. J'aimerais qu'une solution conforme aux lois du marché et soutenue par les États membres soit trouvée, une solution dans laquelle l'industrie s'auto-réglementerait à travers un code de bonnes pratiques, montrant la voie à suivre pour la protection de l'environnement.
Ceci étant, l'UE a un rôle également important à jouer pour promouvoir la sensibilisation des gens sur ces questions et pour soutenir les solutions alternatives à l'impression par jet d'encre partout et chaque fois que c'est possible.
Nikolaos Chountis
(EL) Monsieur le Président, j'ai demandé la parole afin de sensibiliser le Parlement européen et d'attirer son attention sur un aspect de la politique de l'immigration qui concerne les mineurs non accompagnés et les droits de l'enfant - un problème qui doit être abordé par l'Union dans son ensemble et pas seulement par les pays d'entrée, comme la Grèce.
Comme vous le savez, en vertu de la législation communautaire, chaque demande d'asile ou de résidence doit être traitée dans le premier État membre dans lequel arrive le demandeur, quelle que soit sa destination réelle.
Une telle situation impose une charge aux structures du pays d'entrée et va à l'encontre du fait que les droits individuels des demandeurs d'asile soient traités en masse, en appliquant les procédures les plus rapides possibles. Ils sont souvent expédiés sans garantie que leurs droits et leur vie seront respectés ou restent dans le pays sans protection ou sans protection sociale, ce qui amène les enfants à être victimes d'abus et d'exploitation par différentes bandes.
J'estime qu'en tant que Parlement européen, nous devrions œuvrer pour un changement et une adaptation de la législation nationale et communautaire de manière à ce que les mineurs non accompagnés atteignent le pays qui est leur destination finale, qu'ils ne soient pas déportés et qu'ils puissent bénéficier d'un séjour digne et sûr dans l'Union européenne.
Niki Tzavela
(EL) Monsieur le Président, j'ai eu des réunions la semaine passée avec plusieurs responsables politiques d'États arabes, à savoir des Émirats, de l'Égypte et de la Jordanie. Je voudrais vous faire part de leurs inquiétudes à propos du programme nucléaire iranien.
J'ai rencontré des Israéliens qui sont très inquiets, principalement par rapport au soutien apporté actuellement à l'Iran par la Turquie. Ils voulaient connaître la position officielle de l'Union européenne quant au soutien apporté par le Premier ministre Erdoğan au gouvernement de Téhéran, ainsi qu'en ce qui concerne les déclarations faites par M. Erdoğan selon lesquelles le programme nucléaire iranien a des objectifs pacifiques.
Je dois reconnaître que je ne connaissais pas notre position officielle par rapport aux déclarations et à l'attitude de la Turquie à propos du programme nucléaire iranien. Le rapport sur les progrès réalisés dit une chose et M. Erdoğan en dit une autre.
Georgios Papastamkos
(EL) Monsieur le Président, le fait que la commissaire présente, Mme Boel, ait qualifié d'inadéquat un texte relatif à la révision du budget communautaire de la politique agricole commune au cours d'une réunion publique de la commission de l'agriculture et du développement rural est un bon signe.
J'estime que la discussion sur la révision financière ne devrait en aucun cas anticiper la révision de la politique agricole commune pour la période d'après 2013. Nous ne demandons pas simplement que la part des dépenses agricoles par rapport au budget total de la Communauté soit définie. Nous demandons avant toute chose que la politique agricole que nous voulons soit définie, que la contribution du secteur agricole à la production de biens publics soit définitivement arrêtée et qu'on puisse ensuite déterminer quelles ressources doivent être rendues disponibles pour les objectifs fixés.
Tel est le message dont je veux vous faire part et que je souhaite transmettre à la commissaire Boel.
Iliana Ivanova
(BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la libre circulation des personnes constitue l'une des libertés fondamentales de l'Union européenne et l'un des piliers du marché unique. Toutefois, un certain nombre d'États membres continuent d'imposer des restrictions concernant l'accès des Bulgares et des Roumains à leur marché du travail.
Les arguments plaidant en faveur du maintien des restrictions sont contraires à la logique du marché, principalement en temps de crise. Même le commissaire chargé de l'emploi a déclaré il y a quelques temps: "Le droit de travailler dans un autre pays représente une liberté fondamentale pour les citoyens de l'UE". Il a tout à fait raison. Le maintien de ces restrictions à l'encontre de travailleurs des nouveaux États membres crée des anomalies sur le marché et contredit le principe de non-discrimination qui est inscrit dans les traités sur lesquels repose l'Union européenne, ce qui ternit la réputation de l'Union.
Je demande instamment à la Commission européenne de coordonner avec les États membres la levée, dans les plus brefs délais, des restrictions en matière d'accès au marché du travail dont sont victimes les États membres qui ont récemment adhéré à l'UE. Chers collègues, je demande également votre soutien afin que nous puissions réaliser un marché réellement libre et garantir une égalité des droits pour tous les citoyens européens.
Françoise Castex
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur un événement récent, la votation suisse sur les minarets. Certes, ce vote s'est produit dans un État non membre de l'Union européenne, mais il est évident qu'il touche à une question qui ne nous est pas étrangère.
Je souhaite revenir sur cet événement car j'y vois aussi le prétexte de parler de laïcité, et on ne parle jamais trop de laïcité dans cette enceinte. Il est nécessaire et urgent que le principe de laïcité domine l'organisation de notre société, et je voudrais dire ici des choses simples.
Tout d'abord, le principe contraire de la laïcité, ce n'est pas la religiosité ou encore moins la spiritualité. Le principe contraire à la laïcité, c'est le communautarisme religieux qui édicte des règles et des lois supérieures aux lois civiles, le communautarisme qui enferme des individus dans des groupes infra-sociétaux.
Notre Union, par son histoire, est multiculturelle et multiethnique. Elle l'est et le sera de plus en plus, et seule la laïcité peut permettre à des individus émancipés de leur communauté de vivre et de s'épanouir.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, les essais cliniques représentent une méthode de référence pour la recherche clinique et ils sont considérés comme la source d'information la plus fiable sur laquelle baser des décisions en matière de traitement.
Je voudrais cependant alerter l'Assemblée sur le fait qu'une étude récente de la Société européenne de cardiologie a démontré une nouvelle fois les importantes limites de cette méthodologie, vu les faibles taux de participation des femmes à de tels essais.
Les différences existantes entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les facteurs de risque, l'exposition aux maladies et les réactions aux traitements ont été démontrées scientifiquement.
Par conséquent, les résultats spectaculaires constatés ces dernières années en matière de prévention et de traitement des maladies cardiovasculaires ne se sont pas traduits par un déclin significatif des taux de mortalité chez les femmes.
C'est pourquoi il est essentiel que les institutions européennes encouragent une recherche axée spécifiquement sur les femmes, soit en les intégrant davantage dans les études cliniques, soit en concevant des études portant exclusivement sur les femmes.
Frieda Brepoels
(NL) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi parler de la décision prise vendredi dernier par la Cour constitutionnelle turque d'interdire le parti de la société démocratique (DTP), ce qui a pour conséquence que pas moins de 22 membres du parlement turc ont été soit expulsés du parlement, soit privés de leurs droits politiques pour cinq ans. Leyla Zana, à qui nous avons décerné le prix Sakharov en 1995, fait malheureusement partie de ces députés. C'est la quatrième fois qu'un parti kurde est interdit. Les Kurdes s'efforcent chaque fois de défendre les droits de leur peuple sous un nom différent et chaque fois ils sont évincés pour avoir soi-disant répandu des idées qui vont à l'encontre de l'unité de l'État turc. L'essence même de la démocratie inclut la liberté d'association et la liberté d'opinion, et cela ôte donc toute crédibilité à la soi-disant initiative d'"ouverture démocratique" lancée par le Premier ministre Erdoğan au début de cette année à propos de la question kurde. Je soutiens de tout cœur la demande formulée par Mme Ludford pour qu'un débat soit organisé à ce sujet en janvier.
Hélène Flautre
Monsieur le Président, voici un extrait de la lettre écrite par William Bourdon, avocat de Taoufik Ben Brik, à M. Sarkozy, président de la République française: "j'ai eu l'occasion de dénoncer, comme tous ses avocats tunisiens, la mascarade judiciaire à l'issue de laquelle Taoufik Ben Brik a été condamné, sans examen au fond, à une peine ahurissante de six mois de prison ferme. Je puis attester de façon absolument formelle du fait que le dossier de procédure qui a fondé cette accusation a été totalement fabriqué et s'inscrit dans une logique de vengeance personnelle du président Ben Ali.
Toute cette année 2009, il n'a pas pu voyager car sa fragilité immunitaire est telle qu'il est toujours en risque d'être exposé à de graves pathologies. Je crois comprendre que sa famille arriverait à lui acheminer les médicaments qui lui sont indispensables mais sans en être certain. Ses avocats tunisiens n'ont accès à leur client que de façon intermittente et certains d'entre eux sont systématiquement écartés de toute possibilité de lui rendre visite. Son épouse n'a pu le rencontrer que quelques minutes il y a quelques jours, sans avoir pu le revoir à nouveau".
Monsieur le Président, s'il vous plaît, écrivez aux autorités tunisiennes pour libérer Taoufik Ben Brik.
Marie-Christine Vergiat
Monsieur le Président, je vais poursuivre l'intervention de Mme Flautre et, moi aussi, vous demander d'écrire aux autorités tunisiennes.
Nous allons remettre cette année le prix Sakharov, symbole de l'attachement du Parlement européen aux droits de l'homme. Nous avons avec la Tunisie un accord de partenariat qui contient de nombreuses dispositions en matière de démocratie et de droits de l'homme.
Or, les élections présidentielles en Tunisie viennent de se dérouler dans des conditions lamentables, indignes des dispositions contenues dans le cadre de l'accord avec le Parlement européen. Nous ne pouvons nous taire. Les défenseurs des droits de l'homme sont bafoués en Tunisie, arrêtés, humiliés. Cela ne peut plus durer.
C'est pour cela, Monsieur le Président, que je vous demande instamment d'écrire au président Ben Ali et de demander, notamment, la libération de Taoufik Ben Brik, journaliste engagé qui n'a commis comme seul crime que celui de critiquer la soi-disant démocratie tunisienne.
Fiorello Provera
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'avais demandé que la photo d'une jeune femme iranienne, Neda Agha-Soltan, soit affichée à Bruxelles à côté de celle d'Aung San Suu Kyi.
Mme Soltan a été tuée alors qu'elle luttait pour la liberté et la transparence en Iran et elle est devenue un symbole de la liberté et surtout un symbole des femmes luttant pour la liberté. Ma demande a été signée par 75 députés et par cinq groupes politiques. J'estime qu'il est particulièrement important que cette demande soit entendue, principalement en cette période où l'Ayatollah Khamenei déclare en Iran qu'il entend réprimer toute forme de protestation et tout type d'opposition. J'espère qu'il sera répondu favorablement à ma demande.
Alajos Mészáros
(EN) Monsieur le Président, à l'approche de l'hiver, la menace d'une nouvelle crise gazière se profile de l'Est. Il y a quelques semaines, le Premier ministre Poutine nous a bien fait comprendre que la Russie pourrait à nouveau rompre les contrats d'approvisionnement en gaz avec les États membres de l'UE. Pour l'éviter, il a demandé à l'UE d'accorder un prêt d'un milliard d'euros à l'Ukraine afin de lui permettre de respecter ses engagements en matière de transit de gaz. Nous pourrions donc assister à une nouvelle manche de cet étrange jeu politique joué par notre partenaire russe. C'est inacceptable.
Bien que les États membres soient concernés à des degrés divers, il faut que l'UE adopte des mesures communes et fasse preuve d'autorité à propos de cette question capitale, par principe et par solidarité. Il s'agit, par ailleurs, d'un signal nous invitant à accélérer nos nouveaux projets de diversification de notre approvisionnement énergétique à long terme, de sorte que l'influence russe soit réduite au minimum.
Eduard Kukan
(SK) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a aussi eu des conséquences positives pour les conditions permettant un nouvel élargissement de l'UE. Plus personne ne peut affirmer que l'Union ne dispose pas de la capacité institutionnelle lui permettant de s'élargir et de prendre des décisions; tout cela est désormais en place.
Il n'y a donc plus aucune raison de retarder ou d'entraver le processus de nouveaux élargissements. Cela concerne particulièrement la région des Balkans occidentaux. Une évolution généralement positive et intense s'est récemment manifestée dans la région. C'est ce que confirment les rapports récemment publiés sur les progrès réalisés dans les différents pays, ainsi que la stratégie d'élargissement de l'UE pour 2010 publiée par la Commission.
Conjointement avec l'introduction d'un régime d'accès sans visa dans l'espace Schengen, de réelles chances s'offrent aux pays de la région pour avancer sur la voie de l'intégration européenne. C'est à eux d'en profiter. Toutefois, il ne faut pas non plus que l'UE tergiverse; elle doit avancer d'une façon responsable et rationnelle dans le plein respect des circonstances, et le Parlement européen a un rôle actif à jouer.
Tanja Fajon
(SL) Cette semaine, pendant la nuit de vendredi à samedi, après plus de deux décennies, les citoyens de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de Serbie et du Monténégro pourront enfin entrer à nouveau dans l'Union européenne sans visa. Ce sera un grand jour et une occasion de célébrer un tel événement.
Je voudrais toutefois profiter de l'occasion pour demander une nouvelle fois à la Commission européenne et au Conseil de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour lever le plus rapidement possible les obligations en matière de visa pour les citoyens de Bosnie-et-Herzégovine et d'Albanie. On ne peut admettre de nouvelles divisions dans les Balkans occidentaux ni perdre du temps, en particulier au détriment de la jeune génération. Il est difficile de croire que la majorité des jeunes de ces pays ignorent toujours tout de l'Union européenne.
Il est de notre responsabilité d'abattre les nouveaux murs en matière de visa qui ont été érigés dans les Balkans occidentaux après la chute du mur de Berlin. Cela vaut également pour la population du Kosovo. Il faut offrir aux Balkans occidentaux une perspective européenne claire. Ne cédons pas à des craintes non fondées.
Cristian Silviu Buşoi
(RO) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, deux événements véritablement historiques ont marqué la fin de l'année 2009: l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le sommet de Copenhague.
Je voudrais consacrer mon temps de parole pour exprimer ma satisfaction à l'égard de la manière dont l'Union européenne montre pour le moment qu'elle est le principal acteur dans la recherche de solutions viables à la lutte contre le changement climatique. Je constate avec tout autant de joie que les États membres sont parvenus à trouver un accord et à présenter une position commune, alors que ce n'est pas une tâche facile de trouver un accord entre 27 États membres.
Le résultat ne sera peut-être pas à la hauteur de nos ambitions et de nos espérances, mais la décision prise par les États membres de l'Union européenne d'offrir 7,2 milliards d'euros aux pays en développement est d'autant plus importante que ces pays ont un besoin urgent d'aide financière. Il se peut également que cet exemple encourage les autres pays membres des Nations unies à prendre les mêmes mesures.
Il convient aussi de se réjouir du fait que même les pays de l'Union européenne qui ont été sévèrement touchés par la crise financière jusqu'à ce jour ont exprimé leur solidarité, ont fait un effort et vont apporter leur contribution, même s'il ne s'agit que d'un geste symbolique pour certains d'entre eux, mais cela témoigne de leur engagement dans la lutte contre le réchauffement de la planète.
Charalampos Angourakis
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord d'exprimer mon entière solidarité envers la lutte que mènent les syndicalistes au Parlement européen et je leur souhaite un plein succès.
Une vague déferlante de mesures contraires à la réglementation du travail est actuellement déclenchée par le gouvernement grec; la flexibilité dans le travail est devenue la règle et est imposée à l'ensemble des secteurs. Le régime de sécurité sociale est également mis en coupe réglée et les salaires et pensions sont gelés.
Le gouvernement grec, l'Union européenne et les représentants du capital essayent de terroriser les travailleurs en brandissant le spectre du déficit budgétaire de la Grèce et de sa dette publique. Ils essayent de convaincre les travailleurs de participer à un dialogue social, qui n'est autre qu'une mise en scène, afin de leur forcer la main, d'apaiser leurs craintes justifiées et d'écarter toute réaction émanant de la base.
La première réponse à cette attaque lancée contre la base par le gouvernement et par l'Union européenne sera la grève nationale annoncée pour le 17 décembre et organisée par le Front militant de tous les travailleurs (PAME). Ce front exige que des mesures soient prises pour satisfaire les exigences modernes de la base qui ne pourront être satisfaites que grâce à un front uni de la classe ouvrière, des défavorisés et de la classe moyenne des villes et des campagnes afin d'affronter et de renverser la politique de l'Union européenne menée contre le peuple.
Martin Ehrenhauser
(DE) Monsieur le Président, l'opération Atalanta, la mission de la PESD, a fêté le 8 décembre sa première année d'existence. Selon la Présidence suédoise, l'opération a démontré sa capacité de contrer efficacement la piraterie et une diminution sensible des attaques a été observée. Ce dernier point reste toutefois à confirmer.
D'après un rapport du Bureau maritime international, il y a eu en effet au total plus d'attaques durant les neuf premiers mois de 2009 que pendant toute l'année 2008. Le nombre des attaques armées a également augmenté de 200 %. Sur le plan financier, l'efficacité de cette opération reste aussi à démontrer. Le coût des dommages causés par la piraterie dans cette région est estimé à un total de 200 millions de dollars, alors que l'UE et ses États membres investissent chaque année 408 millions de dollars.
Une nouvelle fois, la nouvelle mission de la PESD prévue en Somalie ne s'attaquera pas à la racine du mal, mais simplement à ses symptômes. Ce qu'il faudrait, c'est que l'UE crée un service efficace de garde-côtes dans le but d'éviter la pêche illégale ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Dominique Baudis
Monsieur le Président, le programme CESAR, qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe, est un projet majeur.
Comment la Commission va-t-elle préparer la prochaine phase de redéploiement de CESAR, et notamment le financement de ce programme essentiel pour l'environnement comme pour notre rayonnement scientifique et technique? La Commission va-t-elle suivre les recommandations du rapport remis en 2007, selon lequel une personnalité qualifiée de haut niveau devrait assurer le suivi politique de ce programme? En effet, il va exiger de surmonter de nombreux obstacles - juridiques, psychologiques, techniques - en unifiant les espaces aériens nationaux et en faisant travailler ensemble les contrôleurs des différents pays.
Si l'Europe n'était pas capable d'unifier son ciel, comment serait-elle capable de construire un ensemble politique fort?
Edit Bauer
(HU) Monsieur le Président, étant donné que vous avez personnellement, de même que la Commission, exprimé l'intention de contrôler l'application de la loi slovaque sur la langue nationale, je voudrais attirer votre attention sur les points suivants. Le gouvernement a publié les dispositions d'application, qui non seulement bafouent les lois, mais introduisent aussi de nouvelles restrictions. La proposition d'application prévoit que l'objectif légitime de la loi consiste uniquement à protéger et à défendre la langue nationale dans les transactions officielles, ainsi qu'à protéger les droits des utilisateurs de la langue nationale. Elle affirme que, dans le cas des personnes physiques comme dans celui des entités juridiques, la protection de ces droits a pour objectif légitime d'interférer avec les libertés et les droits fondamentaux. Cela crève donc les yeux qu'il s'agit d'une référence aux droits et aux libertés des personnes appartenant à des minorités. Les mesures de mise en application prévoient également qu'indépendamment du fait que la proportion soit supérieure ou inférieure à 20 %, la langue minoritaire ne peut être utilisée que si une tierce personne présente y consent. J'estime qu'une telle absurdité est inacceptable en Europe.
Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz
(PL) Monsieur le Président, à l'occasion du dernier sommet UE-Russie, les parties ont signé un mémorandum sur les principes d'un mécanisme d'alerte rapide à propos des questions énergétiques. La Commission européenne espère qu'à l'avenir cela nous permettra d'éviter une crise énergétique comparable à celle que nous avons connue au début de l'année, lorsque le conflit entre la Russie et l'Ukraine à propos de l'approvisionnement et du transit de gaz avait conduit Moscou à couper l'approvisionnement en gaz pendant près de trois semaines, paralysant de ce fait plusieurs pays européens.
L'hiver approchant et compte tenu de l'accroissement de la consommation en gaz qui y est lié, nous devons mettre en place des principes régissant le marché européen de l'énergie. L'Union européenne doit comprendre que des coupures de l'approvisionnement en gaz menacent non seulement l'économie, mais aussi les bases de l'intégration européenne, qui, renforcées par la solidarité européenne, soutiennent le marché libre. J'espère également que cet hiver ne sera pas un test sur la véracité des déclarations faites, ainsi qu'un test quant à savoir si la solidarité est un mot creux et dénué de signification ou si c'est une réelle garantie de coopération entre les États membres de l'Union européenne.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, comme vous le savez probablement, la Roumanie vient d'arriver au bout d'une période de deux ans au cours de laquelle différentes élections ont été organisées tous les six mois. La dernière consultation électorale a été l'élection présidentielle, qui fut remportée par l'actuel président avec une marge très étroite de 70 000 votes émanant principalement de la diaspora.
Ce qui me dérange en tant que citoyen, c'est que durant toute la campagne électorale, il m'a été impossible de publier sur mon blog, Europolis, la moindre critique envers l'actuel président, l'accès public à mon blog ayant été complètement interrompu. Je considère qu'une telle situation est inacceptable parce que, d'une part, elle représente une censure du droit à la liberté d'expression et parce que, d'autre part, elle montre que l'internet est, lui aussi, contrôlé par les personnes au pouvoir et/ou par leurs partisans.
Il est, d'une manière générale, regrettable que, 20 ans après la révolution, au cours de laquelle de nombreuses personnes sont mortes pour permettre à la démocratie de s'ancrer fermement, de telles attitudes soient tolérées - voire encouragées - par ceux qui profitent temporairement des fruits de la démocratie, ceux qui ont été élus au pouvoir, même avec une marge aussi étroite.
Frédéric Daerden
Monsieur le Président, depuis 2007, le transport ferroviaire des marchandises est soumis à une libéralisation totale de l'offre. Les opérateurs qui n'ont pas de mission de service public sont désormais exposés à une concurrence accrue.
Dans de nombreux pays, cela se traduit par une augmentation de l'offre sur les segments du marché les plus rentables, à savoir le transport combiné et le transport par train entier. En revanche, le transport par la technique du lotissement, souvent appelé "trafic diffus", n'a que peu d'intérêt pour les entreprises privées au vu de sa rentabilité plus que limitée.
Si l'on souhaite réellement développer le fret ferroviaire comme moteur d'une mobilité durable, il est impératif de soutenir le trafic diffus, sinon celui-ci disparaîtra totalement au profit de la route, ce qui irait à l'encontre de nos objectifs en termes de réduction des émissions de CO2. Le soutien au trafic diffus doit donc être considéré comme une mission de service public car faisant partie intégrante d'une stratégie de mobilité durable.
Dans le cadre des lignes directrices de la Commission européenne décrivant les conditions d'intervention de l'État, il nous semble tout à fait possible d'inclure le soutien au trafic diffus, que ce soit en tant que compensation des obligations de service public ou que ce soit en tant qu'aide à la ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Vilja Savisaar
(ET) Monsieur le Président, je voudrais vous entretenir d'un sujet très concret, mais qui, pour mon pays, l'Estonie, revêt une très grande importance. Il y a quelques années, les trois pays baltes - l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - ne disposaient d'aucune liaison ferroviaire avec l'Europe. Les infrastructures étaient en mauvais état et elles n'étaient que très peu utilisées. Depuis lors, les choses se sont améliorées, tant au niveau de la rénovation des lignes ferroviaires existantes qu'en ce qui concerne la réalisation d'études en vue de construire des lignes ferroviaires conformes aux normes européennes. Afin de mettre en œuvre Rail Baltica - c'est le nom donné à ce projet -, il est capital que tant le Parlement européen que la Commission européenne témoignent d'un vaste soutien en faveur du projet Rail Baltica, et cela en dépit du fait que la population de cette région n'est pas la plus dense et malgré la situation financière très mauvaise que connaissent les États baltes.
Ce projet est important non seulement pour assurer une liaison ferroviaire normale, mais il aura aussi des répercussions considérables sur les trois pays en matière de politique sociale et régionale. L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont besoin d'une liaison ferroviaire avec l'Europe, à la fois pour des raisons économiques et dans un souci de protection de l'environnement, étant donné que le transport ferroviaire permet de transporter des volumes plus grands avec moins de pollution. À l'heure actuelle, la principale liaison est la Via Baltica...
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Angelika Werthmann
(DE) Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots sur deux thèmes différents. En premier lieu, je dirai que la question de l'égalité de traitement est liée, avec le même degré d'urgence, au problème toujours non résolu de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce devrait être un fait acquis que les hommes et les femmes du même calibre, avec les mêmes qualifications et occupant un poste identique doivent recevoir la même rémunération. En Autriche tout marche à l'envers, car plus les femmes ont une qualification élevée, moins bonne sont leurs possibilités de promotion par rapport à leurs collègues masculins qui ont les mêmes qualifications. Des statistiques très récentes montrent que les désavantages dont sont victimes les femmes augmentent avec l'âge; par exemple, les femmes de plus de 60 ans gagnent environ 34 % de moins que leurs collègues masculins.
Je voudrais en deuxième lieu insister sur la protection dont ont besoin les enfants. J'aurais aimé que la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant soit inscrite dans la constitution autrichienne. J'espère que cette discussion reprendra en Autriche et que le résultat en sera positif.
Iosif Matula
(RO) J'ai le plaisir d'annoncer à l'Assemblée que M. Traian Băsescu a été réélu au poste de président de la Roumanie. L'adhésion de notre pays à l'Union européenne en 2007 a eu lieu durant le premier mandat du président Traian Băsescu, et cela grâce aux efforts qu'il a directement déployés. Ce nouveau mandat permettra au président de poursuivre les réformes ainsi que la mise en œuvre intégrale des normes et valeurs européennes en Roumanie.
À l'issue de ces élections présidentielles, il n'y a qu'une seule conclusion à tirer: les élections présidentielles, qui ont été conformes aux sévères exigences internationales, se sont bien déroulées en Roumanie, ainsi que l'ont confirmé les observateurs de l'OSCE, et comme il ressort de la décision de la Cour constitutionnelle roumaine et du recomptage des votes nuls, après lequel le président en fonction a augmenté son avance par rapport à son adversaire.
Nous estimons que la victoire démocratique du président Băsescu, soutenue par le parti libéral démocratique, constitue également une victoire pour le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens). Nos collègues du groupe PPE, sous la direction de MM. Wilfried Martens et Joseph Daul, ont exprimé leur soutien au président Băsescu, et nous les en remercions une nouvelle fois.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Au cours du second trimestre de 2009, les revenus des 27 États membres se sont élevés à 43,9 % du PIB, alors que leurs dépenses représentaient 49,7 %. Durant la même période, au niveau des 27, les taxes et les contributions sociales s'élevaient à environ 90 % des revenus généraux des États membres, alors que les coûts de la sécurité sociale ne représentaient que 42,2 % du PIB. Le déficit budgétaire des 27 États membres est passé de 0,8 % au cours du deuxième trimestre de 2008 à 5,8 % durant le deuxième trimestre de 2009. Pendant la même période, le taux de l'emploi a chuté de 2 % et la production de 10,2 %. Les secteurs les plus touchés ont été ceux de la construction, de l'agriculture, de la production industrielle, du commerce, des transports et des communications. Il est impératif, selon moi, que la future Commission européenne présente un programme de travail axé sur le développement économique, la baisse du chômage et la garantie de conditions de vie décentes.
Alf Svensson
(SV) Monsieur le Président, l'antisémitisme est en expansion dans le monde, même ici en Europe, au sein de l'UE. Il va sans dire que le Parlement européen doit s'attaquer à cette hydre, qui devient de plus en plus fréquente et répandue, et essayer de l'étouffer dans l'œuf.
Je tiens également à préciser clairement que la politique de l'État d'Israël est bien sûr critiquable, et n'importe quel État peut être critiqué, parce qu'aucun État ne fonctionne à la perfection. Toutefois, il convient de dissocier la politique menée par l'État d'Israël et l'antisémitisme.
J'imagine que le Parlement européen s'opposera vigoureusement à toute dérive vers l'antisémitisme. En ce moment, ces dérives sont fréquentes et répandues.
Diogo Feio
(PT) Monsieur le Président, la question que je voudrais porter aujourd'hui à l'attention de l'Assemblée concerne les dispositions en matière de TVA pour les agriculteurs portugais. D'après la législation communautaire, il existe trois formules possibles: la formule générale avec une comptabilité organisée, l'option de la formule destinée aux petites et moyennes entreprises, ou la formule à tarif forfaitaire, c'est-à-dire sans remboursement mais avec un droit de compensation. Malheureusement, depuis l'adhésion du Portugal à l'Union européenne, ce droit de compensation a toujours été de 0 %.
Une procédure d'infraction est actuellement engagée contre l'État portugais. Cette forme de taxation concerne quelque 18 000 agriculteurs pour 5,3 % de leurs ventes. Je tiens à préciser très clairement qu'il faut trouver un moyen de rendre la législation portugaise conforme à l'acquis communautaire.
Le Président
Chers collègues, nous sommes arrivés au bout des interventions d'une minute. Je tiens à vous signaler que beaucoup de noms figurent sur ma liste - au moins deux fois plus que le temps ne le permet. Nous avons eu plus de temps aujourd'hui que d'habitude, mais n'oubliez pas que si quelqu'un a participé aux interventions d'une minute la dernière fois, il y a un mois voire deux, ses chances de pouvoir s'exprimer une nouvelle fois aujourd'hui sont réduites. Nous devons tenir compte de ceux et celles qui ne se sont pas exprimés du tout. Je suis désolé, mais ainsi le veut le règlement. Ma liste contient deux fois plus de noms que le temps ne le permet. Je regrette que tout le monde n'ait pas pu intervenir.
James Nicholson
(EN) Monsieur le Président, je comprends vos propos, mais le fait que la liste comprenne deux fois plus de députés qui souhaitent s'exprimer montre l'importance de cette partie de notre travail, qui est de représenter nos concitoyens.
Puis-je éventuellement vous demander de réexaminer ce point et d'envisager une autre procédure afin d'éviter de devoir attendre ici pendant une heure pour constater ensuite - et ce n'est pas un reproche, car je sais que votre tâche est difficile - que nous ne sommes pas appelés; cela nous éviterait au moins de nous présenter cette semaine ou une autre. Vous décideriez à l'avance le nombre d'intervenants et les autres pourraient revenir la fois suivante ou exprimer leurs points de vue d'une autre façon. Je pense que ce serait une bonne solution qui éviterait aux députés de perdre leur temps.
Le Président
Il est toujours utile, à mon avis, d'assister aux débats et d'écouter les discussions. Je trouve ces propos un peu déplacés. Presque toutes les personnes qui n'ont pu s'exprimer lors de la dernière période de session ont pu le faire aujourd'hui.
