
Gebhardt (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais poser une question conformément à l’article 28 du règlement.
Cette Assemblée a été espionnée de manière tout à fait scandaleuse lors de la dernière période électorale et il semble que cela se répète à nouveau, puisque j’ai entendu dire hier qu’un député s’était vu remettre - et j’insiste sur ce terme - au moins une liste de présence de décembre 2004 dans le but de la copier.
Les deux questions que je voudrais poser à ce propos sont les suivantes. Tout d’abord, ces faits sont-ils exacts? Deuxièmement, si c’est le cas, existe-t-il une base juridique pour de tels agissements? 
Le Président.
   - Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse vraiment d’une motion de procédure, mais quoi qu’il en soit, je peux vous dire que le Bureau s’est déjà penché sur la question, qui a été transmise aux services juridiques, et que nous attendons un rapport de ces services de manière à pouvoir agir en conséquence. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil sur le programme de la présidence luxembourgeoise.
La parole est au président en exercice du Conseil, M. Juncker, Premier ministre du Luxembourg, à qui je voudrais exprimer à nouveau la tristesse du Parlement à l’annonce du décès de son Altesse royale, la Grande Duchesse Joséphine-Charlotte de Luxembourg, Princesse de Belgique. 
Juncker,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, j’éprouve toujours, je dois le dire, un grand plaisir de me rendre à Strasbourg, ville européenne par excellence, ville symbole de la réconciliation franco-allemande, carrefour de rencontre de tant d’ambitions européennes, lieu d’intersection de tant de rêves continentaux.
Au plaisir s’ajoute aujourd’hui l’honneur de présenter au Parlement européen, à la représentation élue des peuples d’Europe les priorités de la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne. La présidence luxembourgeoise suit celle de nos amis néerlandais. Il me tient à cœur de rendre hommage à leur travail, à leur ténacité, à leurs succès indéniables. L’Union européenne a réalisé d’importants progrès sous la présidence néerlandaise. Lorsqu’elle sera arrivée à son terme, je voudrais pouvoir en dire autant de la onzième présidence luxembourgeoise, qui vient de commencer il y a quelques jours.
L’expérience de nos présidences antérieures peut, certes, être utile et précieuse, mais les présidences se suivent et ne se ressemblent pas. Lorsque je présidais pour la première fois, en 1985, le Conseil de ministres, les Communautés européennes comptaient dix États membres; lorsque je le présidais en 1991, il y avait douze ministres autour de la table; lorsque je pris la présidence en 1997, nous étions quinze, et nous sommes aujourd’hui vingt-cinq États membres. En vingt années, le nombre des États membres a plus que doublé.
La technique décisionnelle depuis est évidemment devenue plus compliquée. Mais quelle joie, tout de même, quel bonheur de voir l’Union européenne compter aujourd’hui parmi ses membres les pays de l’Europe centrale et orientale qu’un funeste décret de l’histoire voulait éloigner de nous, à tout jamais!
L’expérience de nos présidences respectives et l’observation des présidences successives des autres m’ont appris deux enseignements. L’Union européenne, d’abord, n’avance vraiment que si ceux qui la président ne placent pas leurs intérêts nationaux au centre de leurs préoccupations mais les remplacent par l’intérêt commun, qui est la meilleure définition de l’intérêt de tous. L’Union européenne, ensuite, ne trouve sa véritable cohérence, voire son harmonie, que si, tous, nous respectons, dans son esprit et dans sa lettre, la méthode communautaire et l’équilibre institutionnel triangulaire.
La Commission n’est pas un juge de touche qui veille au seul respect des règles du marché intérieur. Elle doit être le meneur de jeu, l’inspirateur, la force motrice. Le Conseil, lui, n’est pas le terrain de jeu des seuls intérêts nationaux, si justifiés qu’ils puissent être, mais un atelier d’entente. Le Parlement, quant à lui, n’a pas sa place sur les gradins, il n’est pas spectateur. Il est un acteur privilégié parce que légitimé par le suffrage universel.
Vous me verrez dès lors souvent dans vos réunions, dans vos bureaux, dans vos couloirs bruxellois et strasbourgeois. Je le dis pour moi, je le dis pour mes ministres, je le dis pour tous ceux qui sont au service du Parlement et donc au vôtre. Ensemble, nous devons veiller à la ratification dans de bonnes conditions du nouveau traité constitutionnel. Certes, le projet de Constitution n’est pas parfait. Mais ne le comparons pas à l’idéal. Jaugeons-le à l’aune de ce dont l’Europe aura besoin pour rester, demain, un exemple dans le monde. Faisons aujourd’hui ce qui doit être fait pour que tel puisse être le cas demain, et ratifions le traité. Ayons à l’esprit que le traité constitue un contenant, un contenant qui n’est ni de gauche, ni de droite. Son contenu sera le fruit de nos convictions, de notre volonté, de notre ambition. Si notre volonté et notre ambition sont parfaites, l’application du nouveau traité, peut-être imparfait sur le plan théorique, connaîtra des succès probablement parfaits en pratique.
La ratification du traité ne sera pas chose aisée partout, et j’ai, à cet égard, dans ce contexte, un souci majeur: n’utilisons pas les difficultés que peuvent poser les ratifications parlementaires et référendaires comme un prétexte pour réduire notre rythme d’action et notre élan de décision. Ne remettons pas les décisions les plus difficiles au lendemain du premier référendum, puis au lendemain du deuxième référendum, puis au lendemain du troisième, et ainsi de suite. Au moment de demander leur approbation aux peuples et aux parlements de l’Europe, prouvons-leur que l’Europe marche, que l’Europe avance, que l’Europe décide, que l’Europe sait prendre ses responsabilités. L’action vigoureuse de l’Union européenne peut emporter les convictions de ceux qui doutent, son inaction peut faire douter ceux qui ne doutent pas.
Monsieur le Président, le caractère habituellement solennel de l’entrée en fonctions de la nouvelle Présidence a été assombri cette année par la terrible tragédie du raz-de-marée en Asie du Sud-Est. Les images horriblement bouleversantes des morts, des blessés, des destructions se sont posées comme une ombre immense sur la fin de l’année 2004 et le début de l’année 2005. Longtemps, nous aurons ce drame en mémoire et je voudrais, qu’au-delà de l’aide d’urgence immédiate, nous restions durablement solidaires avec les peuples meurtris et les régions dévastées d’Asie. Je souhaiterais également que nous prenions mieux conscience du fait que la misère que nous voyons aujourd’hui en Asie ne doit pas faire oublier la pauvreté, le sous-développement, la faim et la mort injuste ailleurs. Nos cœurs doivent être là où les caméras de télévision ne sont plus ou n’ont jamais été.
Monsieur le Président, la stratégie européenne de sécurité nous invite à promouvoir la paix, la démocratie et la stabilité en luttant contre les causes profondes de l’insécurité dans le monde.
L’utilisation cohérente et intégrée de l’ensemble des instruments de l’Union sera particulièrement nécessaire dans les Balkans occidentaux, au Proche-Orient, dans nos relations avec la Russie et l’Ukraine ainsi qu’au niveau des relations transatlantiques.
L’avenir des Balkans, région toujours traumatisée par son passé récent, doit s’inscrire dans la perspective européenne. L’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie en mars 2005, dès que la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie aura été confirmée, démontrera à tous les pays des Balkans que leurs efforts de démocratisation seront récompensés et pourront porter leurs fruits.
Pour les autres pays de la région, le cadre général de l’action de l’Union européenne restera tracé par l’agenda de Thessalonique, qui décrit la perspective européenne qui s’offre aux pays des Balkans occidentaux. La Présidence poursuivra les négociations avec l’Albanie sur un accord de stabilisation et d’association. Autre rendez-vous crucial dans la région à la mi-2005: l’examen de la mise en œuvre de la politique des standards au Kosovo. Nous prêterons une attention particulière à l’évolution de la situation au Kosovo. Je suis d’avis que, quel que soit son statut, l’avenir du Kosovo se trouve à l’intérieur de l’Union européenne.
La Fédération de Russie est un partenaire stratégique de l’Union européenne et reste un acteur majeur de la sécurité et de la stabilité européenne. Or, l’état de nos relations avec notre voisin russe est aujourd’hui insatisfaisant. Je ferai tout mon possible pour y remédier, sans toutefois renoncer à l’essentiel de nos exigences. Vous m’accompagnerez dans cet effort.
Au Sommet Union européenne/Russie le 10 mai prochain à Moscou, la Présidence s’efforcera d’aboutir à un paquet équilibré sur les quatre espaces communs définis lors du Sommet de Saint-Pétersbourg et fondés sur des valeurs communes et des intérêts partagés.
L’Union européenne nouera des relations étroites avec le nouveau Président de l’Ukraine, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Nous avons tout intérêt à avoir comme voisine une Ukraine stable et prospère, une Ukraine avec un fort ancrage démocratique, une Ukraine engagée sur la voie de la modernisation. La Présidence se consacrera minutieusement à la préparation du Sommet entre l’Union et l’Ukraine qui devrait avoir lieu pendant la présidence britannique.
Les relations transatlantiques, enfin. Le monde et sa stabilité ont besoin d’un partenariat transatlantique qui fonctionne. Les relations transatlantiques, aujourd’hui, ne sont ni mauvaises ni excellentes, mais à vrai dire leur statu quo n’est pas une option qui correspond aux attentes qui existent des deux côtés de l’Atlantique. Il faudra, par conséquent, améliorer la qualité de nos relations dans l’intérêt bien compris et des uns et des autres. Nous le ferons lors des deux Sommets que nous aurons avec le président Bush, le premier en février, à la demande du Président américain, et le second en juin. Nous nous concentrerons non pas sur les différends que certains d’entre nous ont pu avoir dans un passé récent avec les États-Unis, mais nous essayerons de nous mettre d’accord sur une série de questions concrètes auxquelles nous devons apporter des réponses non moins concrètes. Les relations transatlantiques ne seraient pas complètes sans le Canada, avec lequel je me réjouis d’avoir un Sommet pendant ma présidence au cours duquel nous discuterons entre amis de tous les problèmes d’importance mutuelle.
La même remarque s’applique, dans un autre contexte, intercontinental, à nos amis japonais.
Enfin, j’aimerais dire, Monsieur le Président, un mot sur le Proche-Orient. Avec l’élection le 9 janvier du président Abbas à la tête de l’Autorité palestinienne ainsi qu’avec la perspective du retrait israélien de la bande de Gaza, une fenêtre d’opportunité s’est ouverte pour relancer le processus de paix et accélérer la mise en œuvre de la feuille de route. Il s’agit maintenant de saisir cette chance. Dans ce contexte, j’aimerais saluer la Conférence sur le Proche-Orient prévue à Londres au mois de mars 2005. Elle constituera, je n’en doute pas, un pas essentiel vers la consolidation du processus de paix.
Le processus d’élargissement de l’Union européenne s’inscrira, sous la présidence luxembourgeoise, dans le droit fil des décisions prises par le Conseil européen de décembre dernier. Nous commencerons les négociations d’adhésion avec la Croatie au mois de mars. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, j’espère que votre Parlement émettra en avril son avis conforme sur l’adhésion de ces deux pays, ce qui nous permettra de signer les traités d’adhésion ce même mois.
Monsieur le Président, nous n’arriverons pas à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens si nous restons incapables de répondre aux attentes justifiées de ceux-ci dans le domaine de la sécurité interne. Le nouveau traité constitutionnel trace la voie de la suppression définitive de l’«exception JAI», c’est-à-dire l’intégration pleine et entière de ce domaine dans la construction européenne par une application sans faille de la méthode communautaire. Les travaux JAI, sous notre présidence, s’inscriront dans cette perspective et notre base de travail sera constituée par l’excellent programme de La Haye, adopté par le Conseil européen de novembre dernier.
Pour assurer la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, il nous faut penser européen avant de penser national. Nous devons promouvoir le développement rapide d’une culture de sécurité européenne. Cette exigence vaut en particulier pour la lutte contre la criminalité grave et organisée. Faire avancer l’espace de justice, de sécurité, de liberté est à nos yeux un projet essentiel, voire existentiel. Il faudra bien sûr, d’abord, optimiser la coopération opérationnelle entre les États membres. Nous devons, par exemple, rendre possible un échange d’informations rapide et fluide entre les services de police et les autorités judiciaires des États membres. Ce principe de disponibilité constituera une avancée majeure dans la coopération entre les services de police. La présidence entamera sans tarder les travaux s’y rapportant. Elle désire aussi consolider l’espace judiciaire européen, qui est fondé principalement sur la reconnaissance mutuelle ainsi que sur le rapprochement des législations. Nous veillerons particulièrement à faire avancer les négociations sur le mandat européen d’obtention des preuves ainsi que celles sur la possible mise sur pied d’un casier judiciaire européen. La sécurité européenne en sortira renforcée. Elle ne le sera pas au détriment des libertés publiques, et elle ne doit pas l’être au détriment des libertés publiques, qui font partie de la façon européenne de vivre ensemble.
La lutte contre le terrorisme doit constituer une priorité permanente. Je salue, dans ce contexte, l’initiative espagnole de réunir en mars les chefs d’État ou de gouvernement à Madrid. La présidence mettra, quant à elle, un accent particulier sur la lutte contre le financement du terrorisme.
Pour ce qui est du volet de l’asile et de l’immigration, la présidence se concentrera sur trois points: le renforcement des partenariats avec les pays d’origine et de transit, la mise en place d’une approche harmonisée en matière de politique de retour et de réadmission et le lancement au 1er mai des travaux de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous faisons souvent, à juste titre, référence à l’Europe des citoyens. Il ne faut pas se faire d’illusions. Si nous ne réussissons pas à faire de l’Union européenne un espace de travail et de bien-être pour tous, les citoyens s’éloigneront de l’Europe, de son Union et du projet politique qui sous-tend celle-ci. Pour parer à ce risque et pour redonner à l’Europe sa place économique et sociale, nous avions lancé il y aura bientôt cinq ans la stratégie de Lisbonne. Nous voulions, et nous voulons toujours, faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, une économie capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, une économie générant une plus grande cohésion sociale, une économie respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles.
Après cinq années de succès mitigés, l’heure du bilan intérimaire est venue. Nous le dresserons à l’occasion du Conseil européen de printemps. Il s’agira d’abord de clarifier la finalité de la stratégie qui doit être la nôtre. La stratégie de Lisbonne, dénomination à mes yeux strictement incompréhensible pour la plupart, est en fait une stratégie pour la compétitivité, la croissance, la cohésion sociale et la protection de l’environnement. Elle doit asseoir sur des bases solides le bien-être durable des Européens: il s’agit d’agir aujourd’hui pour garantir demain l’accès de tous au modèle social européen, lequel ne doit pas se dénaturer en mythe, mais rester ou plutôt, faudrait-il dire, redevenir une réalité vivante pour tous. Si nous voulons garantir un modèle social européen intact, il faudra le réformer pour qu’il puisse constituer une réponse à la crise de la croissance, au sous-emploi, à la fragilisation du tissu social, à la perte de compétitivité et de productivité, à la démographie faiblissante et au vieillissement de nos populations.
Il est vrai que les Européens n’aiment pas les réformes: elles leur font peur, ils ne comprennent pas leur bien-fondé. Il faut donc leur expliquer que les réformes que nous envisageons visent à garantir la survie et la viabilité du modèle social européen. Il faut les convaincre que reporter les réformes s’avérerait plus cher: il faut leur prouver que nous avons raison d’agir et que nous aurions tort de subir. Il s’agit en fait de remettre l’Europe sur orbite.
Il s’agit ensuite, à l’heure où nous dressons le bilan intérimaire, de garder ensemble les trois dimensions de la stratégie, l’économique, le social, l’environnemental. Je sais bien que l’Europe a un problème de compétitivité, lequel explique, pour une large part, sa médiocre performance en termes de croissance et d’emploi. La compétitivité doit être renforcée, oui. Elle n’est toutefois pas une fin en soi, une prestation neutre qui se suffirait à elle-même. Non, la compétitivité que nous devons retrouver doit nous permettre de réaliser une croissance plus forte et plus durable et doit avoir pour buts une plus grande cohésion sociale et un environnement plus harmonieusement équilibré.
Alors, de grâce, ne commençons pas un débat stupide et infructueux sur la question de savoir s’il faut plus de compétitivité et donc moins de cohésion sociale, ou plus de cohésion sociale et moins d’environnemental. Si l’Europe veut être forte, elle a besoin de trois choses, de trois choses qui vont ensemble: une meilleure compétitivité, une plus grande cohésion sociale, un environnement écologique mieux équilibré.
Je dis oui à la compétitivité, je dis non à l’abandon de nos ambitions sociales et écologiques. Je dis, par exemple, oui à l’ouverture des marchés de services, mais dis non au dumping social, dont certains voudraient la faire accompagner.
Il s’agit, enfin, Monsieur le Président, de réfléchir à la bonne méthode pour garantir le succès de la stratégie.
Après cinq ans de navigation à vue entre succès et échecs, la question n’est pas tant de savoir ce que nous devons faire, puisque, en fait, nous le savons, la question est plutôt de savoir comment nous allons le faire. Nous devons réaliser l’espace européen de la connaissance, augmenter l’effort de recherche, améliorer nos systèmes éducatifs, mieux apprendre tout au long de la vie. Nous devons le faire, mais comment?
Nous avons en Europe un nombre trop important de processus. Nous avons les grandes orientations des politiques économiques, les lignes directrices sur l’emploi, la stratégie du développement durable, la stratégie du marché intérieur, la charte sur les petites et moyennes entreprises, le processus de Cologne, celui de Cardiff et j’en passe. Très souvent, tous ces processus se sont enlisés dans des procédés bureaucratiques qui ne mènent nulle part. L’Union européenne ressemble plus à un bureau d’études - un bureau d’études non utilisées - qu’à une fabrique d’idées applicables et appliquées.
Nous devons changer cela en rationalisant notre stratégie. Notre stratégie est essentiellement européenne, mais sa mise en œuvre doit d’abord être nationale. Nous voudrions que la stratégie reste essentiellement européenne. Elle doit être globalement revue tous les deux ans, ou de préférence tous les trois ans. On ne peut changer de stratégie tous les six mois, de Conseil européen en Conseil européen, au gré et au hasard des présidences et de leurs inspirations successives. La stratégie doit s’inscrire dans la durée.
Nous voulons que la mise en œuvre nationale soit accélérée et concentrée. Nous proposerons que les États membres établissent des programmes d’action, nationaux, qui mériteraient d’être conçus de concert avec les partenaires sociaux et qui devraient être présentés aux parlements nationaux, qui, avec les instances communautaires, surveilleraient leur mise en application. Ces programmes nationaux tiendraient compte des spécificités nationales et régionales et devraient permettre de différencier les rythmes et l’intensité des réformes nationales respectives, prenant ainsi mieux en compte le niveau de performance d’ores et déjà atteint.
Voilà pour la stratégie et sa méthode d’application. Nous en rediscuterons en détail: vous le Parlement, nous le Conseil et nous deux avec la Commission, qui nous présentera bientôt son rapport de synthèse.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la réorientation partielle de la stratégie de Lisbonne nous invite aussi à une réflexion sur le pacte de croissance et de stabilité. Je me corrige, sur le pacte de stabilité et de croissance!
Oui, j’aurais préféré la première formule.
Mais, comme en 1996, nous étions, en Europe, gouvernés par ceux que nous savons - et ce ne sont pas ceux que vous croyez! - l’ordre retenu fut celui que je vous ai donné en deuxième lieu.
Nous avons commencé le réexamen du pacte sous la présidence néerlandaise, nous voudrions le conclure sous la présidence luxembourgeoise. Nous allons réformer le pacte, ou plutôt nous allons ajuster ses mesures d’application. Je m’explique, en vous exposant d’abord ce que nous n’allons pas faire.
L’Union économique et monétaire a besoin de stabilité. Par conséquent, nous n’allons pas chasser la stabilité, ni de notre vocabulaire ni de notre pratique. La stabilité fait partie du pacte fondateur sur lequel repose l’euro. Nous avions promis une monnaie stable. Elle restera stable, elle restera forte. Il en résulte, je préfère le dire d’emblée, que la présidence ne proposera pas de neutraliser ou d’immuniser certaines catégories de dépenses budgétaires dans l’application du pacte. Il en résulte que les critères de base - 3% pour le déficit, 60% pour la dette - resteront d’application.
Mais il est à mes yeux évident que des changements s’imposent. Ils s’imposent notamment pour que le pacte puisse mieux tenir compte du cycle économique. En période de forte croissance économique, les États membres de la zone euro doivent être obligés à affecter les excédents budgétaires prioritairement à la réduction de la dette et du déficit. Nous enrichirons la dimension préventive du pacte par une forte dose de stabilité supplémentaire.
En période de faible croissance, toutefois, les États membres de la zone doivent disposer de marges de manœuvre budgétaires plus réactives. Ces marges de manœuvre seront d’autant plus larges que les efforts de réduction du déficit et de la dette auront été plus conséquents pendant les phases d’expansion économique. Si, pendant les périodes de faible croissance, un État entre en situation de déficit excessif, cette situation et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de de correction, seront jugées à l’aide d’éléments d’appréciation objectifs.
Il faut à tout prix éviter les jugements politiques arbitraires qui risqueraient de conduire à des appréciations différentes suivant la taille du pays. De ce point de vue, le Luxembourg est toujours perdant.
Monsieur Cohn-Bendit, nous aurons un débat vertueux le moment venu, en commission, sans trop de témoins, sur la comparaison que l’on pourrait faire entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg en matière d’impôt et de taxation. C’est un débat intéressant et très instructif pour ceux qui portent sur le Luxembourg un regard un peu superficiel, je dois le dire.
Je vous invite, en ce qui concerne le pacte, à un débat serein. Je mets en garde contre les solutions extrêmes. Je dis non à ceux qui veulent remplacer la stabilité par une flexibilité sans bornes, sans gêne et sans limites et je dis non à ceux qui veulent ériger en dogme immuable le pacte tel qu’il est. Nous avons besoin de plus de stabilité et de plus de flexibilité suivant le moment du cycle économique.
Monsieur le Président, vous seriez sans doute surpris, si je ne mentionnais pas le débat que nous allons avoir sur les perspectives financières. Je ne développerais pas devant vous les éléments constitutifs de ce dossier, il faut le dire difficile, puisque vous les maîtrisez mieux que moi. Je vous dirais simplement ceci: nous allons, nous, présidence luxembourgeoise, tout faire pour trouver avant la fin juin, un accord sur les perspectives financières.
Mais je ne me fais pas d’illusions. Les États membres se sont enfermés dans des positions à ce point strictes et figées qu’ils auront du mal à les quitter en temps utile, c’est-à-dire maintenant! Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur une position commune sous la présidence luxembourgeoise, nous serons au 1er janvier 2007 dans l’impossibilité politique, législative et technique de répondre au défi de l’Union européenne élargie.
Par conséquent, aucune institution, aucun État membre n’aura intérêt à jouer les prolongations. L’absence d’un accord en juin ne sera pas l’échec de la présidence, - cela ne m’intéresse que très marginalement -, mais l’échec de l’Europe. Alors décidons! Décidons vite, décidons maintenant!
Épargnons à l’Europe un long débat qui s’étirerait sur dix-huit mois, ou même plus. Il multiplierait les contentieux et alimenterait les conflits entre États membres et entre institutions. Je compte, Monsieur le Président, sur votre Parlement pour faire avancer la prise de décision sur les perspectives financières. Nous travaillerons avec vous, parce que votre accord est nécessaire. Vous ne serez pas mis devant le fait accompli, je m’en porte garant.
Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel de notre programme. Les présidences passent, l’Europe, elle, heureusement reste. Nous voulons la servir avec détermination et passion, avec cette détermination et cette passion que requièrent les longues distances et les grandes ambitions.
Le Président.
   - Au vu des applaudissements nourris que vous avez reçus, nous pouvons nous attendre à une présidence luxembourgeoise très positive. Tel est en tout cas le souhait du Parlement. 
Barroso,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le semestre qui vient juste de commencer devrait mettre en place une série de jalons importants qui détermineront si l’UE est en mesure d’atteindre l’objectif qu’est l’amélioration du niveau de prospérité, de solidarité et de sécurité pour les citoyens.
Bon nombre des actions de la Commission au cours des prochaines années seront déterminées par les décisions initiales prises pendant ce mandat et par notre aptitude à résoudre les questions difficiles et à parvenir à des résultats concrets. Je voudrais dès lors souligner, du point de vue de la Commission, l’importance toute particulière de cette présidence luxembourgeoise au cours du premier semestre de l’année 2005. De ce fait, la Commission présentera le programme pour la période 2004-2009 dès le 26 janvier prochain. Nous espérons que les autres institutions approuveront ce programme de sorte qu’il puisse devenir bien plus qu’une partie du programme de la Commission, une partie du programme de l’ensemble de l’Union, devançant ainsi les dispositions de la Constitution européenne, et que nous pourrons ensuite nous mettre directement à l’ouvrage dans l’esprit de la Constitution.
C’est au Luxembourg qu’incombe la lourde responsabilité de présider le Conseil en cette période cruciale. J’estime que c’est pour nous un privilège d’avoir le Premier ministre Juncker comme président du Conseil au cours de cette période, compte tenu de son expérience inestimable en tant que chef de gouvernement, sa conviction européenne profonde et son aptitude bien connue à résoudre les situations épineuses. D’un point de vue personnel, c’est un plaisir pour moi de travailler avec mon ami Jean-Claude Juncker. 

 Monsieur le Président, nous avons entendu les attentes et les priorités de la présidence. Permettez-moi de commenter brièvement seules trois des questions principales qui figureront à l’ordre du jour de la présidence luxembourgeoise; il y en a beaucoup d’autres, mais je tiens à me concentrer sur trois d’entre elles.
La première est la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. L’Europe est confrontée à des défis très importants, dont la plupart avaient déjà été identifiés à Lisbonne en 2000. Mais l’on pourrait dire aujourd’hui que les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population rendent la nécessité d’adaptation à des situations toujours plus difficiles encore plus évidente. La prospérité de l’Europe est menacée. Pour remédier à cette menace, il nous faut davantage de croissance et d’emplois. Si nous continuons sur la voie d’une croissance économique faible, en régression, nous mettons toutes nos politiques en péril, et en particulier notre capacité à garantir la solidarité et la sécurité ainsi qu’à préserver et à améliorer le modèle européen. Comme exposé dans le rapport Kok, pour rendre les priorités de Lisbonne plus efficaces, il convient de les recentrer, de les rationaliser et de les élever au rang de priorité. Trop de priorités revient à aucune priorité du tout. La croissance et la création d’emplois doivent être nos priorités.
La Commission prépare un rapport qui présentera ses points de vue sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et proposera des orientations pour les actions futures. À ce stade de l’élaboration du rapport, deux éléments me semblent particulièrement consensuels. Le premier est l’économie de la connaissance. Renouer avec la croissance nécessitera un investissement considérable dans la connaissance. Les entreprises ne peuvent devenir plus compétitives sans une main-d’œuvre mieux préparée. Seules les personnes qui ont reçu une bonne formation peuvent assurer une productivité élevée. Cela requiert un effort sans précédent en matière de recherche, de développement, d’éducation et de formation. Il conviendra de déployer des efforts particuliers pour impliquer les jeunes dans cet investissement dans la connaissance. Une productivité accrue devrait engendrer une hausse de la croissance, qui, à son tour, doperait la création d’emplois. Je ne considère pas que la connaissance est purement un instrument permettant d’atteindre d’autres objectifs: il s’agit d’un objectif important en soi et d’un vecteur d’épanouissement personnel.
Le deuxième point consensuel que je peux mettre en évidence à ce stade concerne la mise en œuvre cohérente, le problème de l’atteinte des objectifs. La cohérence entre les mesures nationales et européennes est un facteur de réussite crucial. Elle engendre une meilleure mise en œuvre des objectifs convenus ensemble, qui, à son tour, entraîne une responsabilité et des pouvoirs accrus au niveau national pour parvenir aux objectifs communs. Dans cet ordre d’idée, le rapport de la Commission soulignera aussi clairement qu’il importe que les États membres assument eux-mêmes la responsabilité de la stratégie de Lisbonne révisée. L’un dans l’autre, je me dois de mettre l’accent sur le fait que la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne est avant tout un agenda de modernisation. Notre réussite dépendra de notre capacité à établir un partenariat efficace entre nos institutions et les citoyens pour procéder à cette réforme. 

J’aimerais maintenant vous présenter notre vue sur les perspectives financières. La présidence luxembourgeoise a décidé, à juste titre, de tout mettre en œuvre pour essayer de conclure un accord sur les perspectives financières avant fin juin 2005. Elle a raison car l’absence d’accords en temps utile entraînerait des difficultés importantes pour la préparation des programmes concernés.
Il me paraît cependant important au moment où une négociation finale peut s’engager, de rappeler quelques faits importants: on ne peut pas faire plus d’Europe avec moins de moyens financiers. La proposition de la Commission ne tombe pas du ciel. Elle est la résultante des engagements agréés par l’Union au fil des Conseils européens. Aujourd’hui, la Commission demande non pas qu’on donne à l’Union les moyens de nouvelles ambitions, mais le plus souvent qu’on lui donne les moyens de financer les engagements déjà pris et les États membres doivent se tenir aux engagements qu’ils ont déjà pris.
Permettez-moi de rappeler quelques aspects sur lesquels l’Union ne peut pas, je pense, transiger. Premièrement, la cohésion Mesdames, Messieurs les Députés, sans solidarité, il n’y a pas d’Union. On fait une autre chose, mais pas une Union. L’élargissement a des conséquences importantes en matière de solidarité. L’Union compte des nouvelles régions en retard de développement tandis que quelques-unes des anciennes régions les moins prospères ont toujours besoin de soutien: la solidarité financière est donc d’autant plus nécessaire que les marges d’accroissement de la compétitivité et de la création d’emplois sont les plus fortes dans les régions en retard de développement. Nous ne pouvons pas décevoir les nouveaux membres de l’Union européenne qui ont droit à la solidarité active de toute l’Union.
Deuxièmement, on ne peut pas l’oublier, la compétitivité. J’ai dit à propos de la stratégie de Lisbonne qu’un investissement massif dans la recherche et l’éducation était indispensable: il s’avère que, très souvent, les dépenses faites au niveau européen rapportent plus que celles qui sont faites au niveau national sans cohérence. J’ajoute aussi, comme priorité, les réseaux transeuropéens étant donné que l’infrastructure qui permet de connecter l’Europe est encore défaillante.
Troisième aspect très important pour les perspectives financières, la sécurité. Le programme d’action qui a été agréé au Conseil européen a d’importantes conséquences financières. Le programme dit «de La Haye» a des conséquences financières. Il signifie plus d’action au niveau européen pour mieux répartir entre États membres la charge financière et la sécurité collective. Les citoyens européens attendent de nous la capacité de travailler ensemble: il est évident qu’un État membre seul, même le plus puissant, ne peut pas garantir les meilleures conditions de sécurité s’il ne s’inscrit pas dans un effort d’ensemble sur le plan européen. En bref, on ne fera pas plus d’Europe avec moins d’argent. J’entends ici et là certains plaider pour un gel des budgets communautaires au-dessous du niveau que ce budget atteindra en 2006. Soyons clairs à ce sujet: cela veut dire une Europe qui n’honore pas ses engagements.
Je voudrais dire clairement que la Commission ne saurait s’associer à une Europe du retrait, à une Europe médiocre, à une Europe du rabais. C’est pourquoi je me félicite que la présidence luxembourgeoise fera tout ce qu’il lui sera possible pour arriver à un compromis pendant ce semestre. Ce sera difficile, même improbable, diront certains. Je crois sincèrement que ce sera encore plus difficile plus tard. C’est pourquoi nous appuyons la présidence luxembourgeoise dans cette tâche difficile mais combien importante.
Le pacte de stabilité et de croissance: nous nous félicitons de ce que la présidence luxembourgeoise se fixe comme priorité de veiller à ce que la surveillance budgétaire multilatérale contribue davantage à une Union économique et monétaire forte, saine et performante. Ces principes sont le fondement du pacte de stabilité et de croissance et il faut que ce pacte soit respecté et fonctionne bien. N’oublions pas que la monnaie unique a été une des grandes réalisations de l’Europe. Je me rappelle qu’avant l’entrée en vigueur de l’euro, certains spécialistes, certains économistes, certains professeurs, surtout de l’autre côté de l’Atlantique disaient que l’Europe ne serait jamais capable d’avoir une monnaie forte parce qu’elle manque de solidarité, la cohésion politique. Et aujourd’hui, d’aucuns disent que notre monnaie est peut-être trop forte, mais pas trop faible. La monnaie unique est donc une réussite historique de l’Europe. Ne remettons pas en cause maintenant cette grande réussite.
La Commission a engagé, à la fin de 2003, un processus de réflexion sur l’expérience accumulée pour identifier les changements et les améliorations possibles dans la mise en œuvre du pacte qui pourraient s’avérer utiles aux fins de meilleure efficacité. Convaincue que l’intérêt commun commande le respect des règles communes par tous et avec tous, la Commission est en contact avec les différentes instances européennes responsables afin de réfléchir ensemble et d’explorer ensemble les voies qui paraissent les plus prometteuses, telles que celles qui ont été avancées dans notre communication de septembre 2004, notamment. L’impulsion que la présidence donnera sera décisive pour faire émerger une convergence de vues. Nous attendons déjà cette convergence de vues pour le Conseil Ecofin du 18 janvier prochain. La Commission pourra ainsi avancer des propositions concrètes d’amélioration de la mise en œuvre du pacte et ceci, en temps utile, pour les discussions au Conseil européen de mars prochain. 

 Au cours des six prochains mois, la capacité de l’Union européenne à renouer avec la croissance sera mise à l’épreuve. Elle devra fournir les ressources financières nécessaires pour répondre à ses choix politiques. Elle doit être plus proche des citoyens et regagner leur confiance. Elle doit renforcer son rôle sur la scène internationale et relancer ses partenariats stratégiques.
Une occasion spéciale de relancer le processus de paix au Moyen-Orient se présente maintenant. L’Union européenne peut et doit apporter une plus grande contribution dans ce domaine. Je pense que l’Union européenne jouera un rôle renforcé sur la scène internationale.
La Commission soutient résolument les efforts de la présidence luxembourgeoise dans ce sens. Elle estime que cette période est cruciale et que nos institutions devront coopérer encore plus étroitement pour obtenir des résultats.
Poettering (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous accueillons parmi nous en ce jour les présidents du Conseil européen et de la Commission, et j’ai cru comprendre que le président du Conseil européen serait également présent lors de la présentation du programme de la Commission à Bruxelles le 26 janvier prochain. Je considère cela comme un symbole magnifique de la coopération toujours plus grande entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les présidences à venir devraient y voir un exemple à suivre.
Bien que nous ayons été heureux de voir les présidents de la Commission et du Conseil se rendre en Asie, à Jakarta, afin d’exprimer la solidarité de l’Union européenne, je voudrais insister sur le fait que, si la solidarité avec les régions touchées par le tsunami est nécessaire, nous ne devons cependant pas perdre de vue les graves problèmes auxquels sont confrontées l’Afrique et d’autres régions du monde. Nous devons réfléchir à la manière dont nous pouvons, dans la mesure de nos moyens, adopter des mesures préventives, en vue de la mise en place d’un système d’alerte rapide en Europe également, et notamment dans la région méditerranéenne.
Monsieur le Président du Conseil, nous sommes tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit à propos de la méthode communautaire. Bien qu’étant petit en termes géographiques, le Luxembourg est un Grand Duché et, de ce fait, un grand pays, et les différentes présidences des États du Benelux ont toujours été de qualité. Nous vous souhaitons tout le succès possible; pour le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens aussi, la Constitution est de la plus haute priorité.
Nous allons avoir à Bruxelles des discussions approfondies à propos de la stratégie de Lisbonne, même si rendre l’économie européenne compétitive n’est pas une fin en soi, car le fait est qu’une économie forte est la meilleure garantie d’une bonne politique sociale. Nous voyons dans la compétitivité un moyen de créer plus d’emplois en Europe au travers de la croissance et de meilleures conditions pour les entreprises européennes. Telle est à nos yeux la politique sociale au vrai sens du terme. Plutôt que d’opposer l’écologie et la protection de l’environnement à l’économie, nous devons trouver un équilibre raisonnable entre ces aspects.
Nous vous souhaitons également, à vous et votre présidence, beaucoup de succès dans la gestion des perspectives financières. À ceux et celles - en l’occurrence, il s’agit sans doute uniquement de messieurs - qui ont écrit des lettres en faveur de la limite de 1%, nous voudrions dire qu’on ne peut pas élargir l’Europe, puis refuser aux nouveaux États membres de l’UE l’argent, qui est une manifestation de notre solidarité et dont ils ont besoin pour atteindre notre niveau. Pour cela, nous devons veiller à mettre à disposition le financement nécessaire au sein de l’Union européenne. Vous avez fait allusion aux traités qui doivent être signés, mais comment, en l’absence d’accord d’ici le mois de juin et de succès dans la planification financière à moyen terme, devons-nous faire face à l’entrée de nouveaux États dans l’Union européenne? Nous sommes très heureux que ce soit Reimer Böge, un membre très compétent de notre groupe, qui soit chargé de rédiger le rapport pour le Parlement.
Vous avez également fait référence au pacte de stabilité. Je vous suis très reconnaissant de votre déclaration et j’adhère à chacune de vos paroles. Ce que vous avez dit se résume, en gros, à la nécessité d’accroître la flexibilité. Le problème à propos de la flexibilité c’est que ce sont les États qui ont pris des dispositions qui en ont le plus. Pour en venir au fait, moins un État est endetté, plus il peut être flexible lorsque l’économie traverse une période difficile, ce qui signifie également que nous devons faire le nécessaire pour réduire les déficits lorsque l’économie est florissante, car nous savons que les dettes d’aujourd’hui finissent toujours par devenir les impôts de demain et une charge pour les citoyens en général et pour la jeune génération en particulier.
Permettez-moi de dire quelques mots à propos des questions de politique étrangère, que vous avez en partie soulevées, et - d’après ce que j’ai compris - le président de la Commission est entièrement d’accord avec ce que vous avez dit. Notre soutien en faveur de l’Ukraine ne fait que commencer et devra devenir une responsabilité permanente.
Concernant la Palestine à présent, où des élections viennent juste de se dérouler, nous voulons à la fois une Israël sûre et un État palestinien sûr. Le rôle de l’Union européenne ne doit pas se limiter - contrairement à ce que déclarent de nombreux représentants de haut rang du Moyen-Orient - à apporter un soutien financier, mais doit nous amener, en tant que négociateur honnête, à contribuer à la restauration de la paix au Moyen-Orient.
En ce qui concerne les relations transatlantiques, je vous souhaite - à vous mais aussi, bien sûr, au président de la Commission - beaucoup de succès dans le cadre de la visite du président Bush, qui inaugurera une nouvelle ère de bonnes relations avec les États-Unis. Nous ne pouvons pas avoir deux groupes d’États dans l’Union européenne, chacun entretenant des relations différentes avec les États-Unis. Les Européens doivent s’unir et adopter une position reposant sur un partenariat avec nos amis américains. Dès lors, ainsi que vous l’avez déclaré, Monsieur le président du Conseil, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens vous soutient avec détermination et passion et vous souhaite beaucoup de succès au cours de votre présidence.
Goebbels (PSE ),
   . - Monsieur le Président, chers collègues, les socialistes militent pour une Europe de l’excellence. Pour nous, la politique de Lisbonne constitue la voie royale qui mène à la compétitivité européenne, fondement du bien vivre, du mieux vivre de nos concitoyens. Cela s’appelle la cohésion sociale.
L’Union européenne doit cesser de se lamenter sur le prétendu décrochage de l’Europe par rapport à d’autres régions du monde. Si l’Europe n’était plus compétitive, comment diantre l’Union pourrait-elle assumer l’essentiel du commerce mondial? Or, en 2003, l’Union assumait 40% du commerce mondial des marchandises et 45% du commerce mondial des services, c’est-à-dire plus que les États-Unis, le Japon et la Chine réunis. Bien sûr, certaines de nos industries subissent la concurrence de pays où les salaires sont bas, mais ce n’est pas en cassant notre modèle social que nous allons réaliser de meilleurs produits.
À l’adresse de certains collègues conservateurs et libéraux, j’aimerais dire ceci: un droit du travail protecteur est le garant d’un sentiment de sécurité, voire de bien-être, au travail. Il est donc, en fin de compte, un élément important de la productivité des salariés et, partant, de la compétitivité des entreprises. Il n’y a pas là d’antinomie mais de la complémentarité. Je viens de citer le président du parti chrétien-social luxembourgeois, M. Biltgen, membre éminent du Parti populaire européen...
Le président Juncker dirige un gouvernement de coalition de chrétiens-sociaux et de socialistes, ce qui est un gage pour relancer l’Union sur la base d’un large consensus politique. Les socialistes européens placent beaucoup d’espoirs dans cette présidence luxembourgeoise, d’abord pour relancer Lisbonne et en faire un réel instrument de progrès, surtout au niveau des Vingt-Cinq. À cet effet, il faut réorienter le cadre macroéconomique vers une politique de croissance et de stabilité. La stabilité est un bien public, qu’il s’agit de défendre dans l’intérêt des plus humbles de nos concitoyens. Mais il n’y aura jamais de stabilité sans une croissance économique plus forte. Le pacte de stabilité doit devenir un instrument qui permet non seulement de lutter contre les déficits publics, mais qui permet également de modeler une politique économique en phase avec les cycles économiques. Il faut plus de discipline fiscale en période de haute conjoncture et plus de flexibilité en période de récession.
En jugeant l’état des finances publiques de chaque pays, la Commission doit juger la qualité de la dépense. L’emprunt devrait être prohibé pour le financement des dépenses courantes: il doit être réservé aux dépenses d’investissement préparant l’avenir. Il n’y aura pas plus d’Europe avec moins d’argent. Une Union de 455 millions de citoyens ne peut pas se développer avec un budget limité, en 2005, à 1,004% du PNB européen.
Relance de Lisbonne, pacte de stabilité «intelligent», perspectives financières ouvrant réellement de nouvelles perspectives à l’Europe: tels sont les travaux d’Hercule à assumer par la présidence luxembourgeoise. Dans le même temps, nous demandons à l’Union de ne pas oublier les délaissés de ce monde. Si la communauté internationale est capable d’alléger la dette irakienne à hauteur de 80%, si elle veut alléger la dette des pays frappés par le tsunami, elle doit également être capable d’annuler la dette écrasant tout développement dans les pays du tiers-monde.
Watson (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, c’est la onzième présidence luxembourgeoise. Monsieur le Président en exercice, votre présidence doit se montrer à la hauteur de ses propres critères et répondre aux grandes attentes de tiers.
Dans la mesure où vous êtes en même temps président en exercice du Conseil européen et du Conseil des ministres de l’économie et des finances, vous occupez une position unique pour conclure un accord concernant l’un de vos objectifs les plus ambitieux et les plus délicats: les perspectives financières 2007-2013. Les libéraux et les démocrates se réjouissent de constater que, dans le programme de votre présidence, vous affirmez que «tout progrès en matière de construction européenne nécessite des moyens financiers adéquats». Nous espérons que vous ne serez pas limité par des exigences dogmatiques visant à plafonner le budget de l’Union à 1% au cours des dix prochaines années. Nous ne taxons pas les citoyens européens avec débauche et nous revendiquons que chaque euro soit bien dépensé et que son utilisation soit justifiée de manière adéquate. Néanmoins, nous reconnaissons, nous aussi, que l’Union européenne a des ambitions légitimes, qu’il s’agisse de mener une stratégie de sécurité cohérente, une politique de développement généreuse ou une politique d’aide régionale et de cohésion sociale efficace. Tout cela a un coût, et nous ne devrions pas limiter nos ambitions politiques par des économies de bout de chandelles sur ce qui est, après tout, un budget relativement modeste. Je vous souhaite bonne chance et espère que vous conclurez un accord en juin, car je crains que l’approche de vos successeurs sur ce point, et sur d’autres, risque fort peu de générer un consensus.
Mon groupe vous demandera de spécifier des nouvelles dispositions pour le pacte de stabilité et de croissance, qui sous-tend la monnaie unique. En votre qualité de «M. Euro», vous avez le droit et le devoir de défendre l’euro et la zone euro. Si la France et l’Allemagne s’en sortent avec une légère réprimande alors qu’elles dépassent les limites de déficit depuis plusieurs années consécutives, si la Grèce est disculpée d’avoir présenté sa véritable situation fiscale sous un faux jour pour pouvoir entrer plus rapidement dans l’euro et si l’Italie continue à gérer son budget de façon irresponsable tout en affichant une dette publique de plus de 100%, qui aura confiance en ces règles? Le pacte de stabilité doit être adapté, mais il doit aussi être respecté, avec des dispositions de contrôle adéquates telles que celles du FMI. Nous attendons de vous et de vos collègues du Conseil que vous soyez vigilants et que vous teniez vos engagements.
Votre mandat coïncidera avec la révision à mi-parcours du tant vanté mais peu respecté agenda de Lisbonne. Il risque sérieusement d’aboutir à une impasse. Votre engagement en faveur de sa relance à mi-chemin portera ses fruits si vous parvenez à achever le marché unique, à trouver plus de fonds pour la recherche et à promouvoir un climat favorable à l’esprit d’entreprise. Mais n’essayez pas de contenter tout le monde. Une réforme structurelle du marché du travail est essentielle pour Lisbonne. Ne sous-estimez pas non plus le défi que constitue l’application des directives existantes. Votre proposition de rendre les gouvernements nationaux responsables devant leurs pairs ainsi que devant les parlements nationaux et l’opinion publique est intéressante. La Commission doit se voir confier le contrôle des mesures nécessaires et ne pas avoir peur de montrer les traînards du doigt.
Mon groupe se félicite aussi de votre engagement en faveur du passage à la méthode communautaire dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui sont si importants pour nos citoyens. Nous partageons également vos ambitions en matière d’élargissement. De nouvelles arrivées se profilent à l’horizon. La Bulgarie et la Roumanie nous rejoindront d’ici peu. La Croatie est un pays candidat avec lequel vous devez entamer les négociations. Soyons clairs en ce qui concerne la Croatie: nous attendons du général Gotovina qu’il se rende ou qu’il soit livré à La Haye pour répondre aux charges qui pèsent contre lui. La Croatie ne peut éluder cette question. Comme M. Poettering l’a dit, nous ne pouvons ignorer les événements extrêmement importants qui se sont déroulés en Ukraine ces deux derniers mois. En tant qu’organe collectif d’institutions, nous devons encourager l’ouverture de ce pays et réviser les relations bilatérales à la lumière des nouvelles circonstances. Cette tâche incombe à votre présidence.
En conclusion, comme la Constitution entre en phase de ratification, vous pourriez avoir à surveiller trois référendums et vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour garantir une issue favorable de ceux-ci. Si les forces politiques espagnoles sont autorisées à brandir le spectre de l’autonomie des régions, si, en France, le débat est entaché par la question de l’adhésion de la Turquie et si, en Grande-Bretagne, la question du financement de l’UE se pose dans le débat sur le traité constitutionnel, tout s’effondrera autour de l’Europe. Laissez ces questions à leur place et assurez-vous que l’Europe obtienne la Constitution dont elle a besoin.
Cohn-Bendit (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, je viens d’apprendre, encore une fois, aujourd’hui, que démocrate-chrétien dans un pays ne veut pas dire la même chose que démocrate-chrétien dans un autre pays, je vous félicite ...
C’est pour les Verts la même chose, mais en ce moment, je m’adresse au président de l’Union et non pas au président des Verts européens. C’est là la différence, Monsieur Poettering!
Vous avez dit une chose très intéressante. Si vous constituez effectivement, avec M. Barroso, un groupe de travail sur le processus de Lisbonne, je serai très intéressé à y participer pour tenter d’accorder les violons. Nous sommes en effet d’accord avec vous et en désaccord avec M. Barroso: la compétitivité doit aller de pair avec la croissance durable, avec la solidarité sociale et avec la responsabilité environnementale. M. Barroso avait oublié trois éléments sur les quatre, et c’est pour cela qu’un groupe de travail est nécessaire entre la Commission et le Conseil pour accorder vos violons. Nous sommes de votre côté, Monsieur le Président du Conseil.
En ce qui concerne les perspectives financières, tout le monde est encore une fois d’accord. Paraphrasant Victor Hugo, je voudrais vous dire que laisser les États pingres gouverner l’Europe, cela revient à laisser l’ouragan gouverner l’océan. Nous ne le voulons pas. Nous avons pu constater que, lorsque l’ouragan gouverne l’océan, tout s’effondre. Si les États pingres - et je dis cela d’États et de gouvernements qui me sont très proches - l’emportent avec leur 1%, l’Europe perdra. Nous sommes donc à vos côtés, Monsieur le Président du Conseil, pour lutter contre toutes ces tentatives visant à réduire le budget européen. Réduire le budget européen revient, en fait, à laisser l’Europe s’effondrer.
Je voudrais vous dire encore une chose, qui est très importante, concernant l’éducation. Me référant au débat ouvert par l’OCDE avec PISA, lorsqu’on parle d’éducation, il faut avoir le courage, de dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans les États membres. Il ne faut pas seulement parler de la nécessité d’éduquer, mais dire aussi qu’il y a des systèmes éducatifs, des systèmes d’enseignement, en Europe, qui sont contre-productifs, réactionnaires, idéologiques.
Pour terminer, je voudrais dire que, sous votre Présidence, le traité de Dayton, Srebrenica auront dix ans. Je demande donc à l’Europe de prendre une initiative pour réviser le traité de Dayton, qui était peut-être nécessaire en son temps, mais qui est inadmissible quand on voit la Constitution en vigueur en ce moment en Bosnie-Herzégovine. C’est pour cela qu’à l’occasion des dix ans de Srebrenica, je vous demande de prendre, au nom de l’Europe, une initiative pour réviser le traité de Dayton. 
Liotard (GUE/NGL ),
   . - Monsieur Juncker, je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre introduction, et souhaiter bonne chance à la présidence luxembourgeoise. J’espère qu’elle fera preuve de plus de sagesse que son prédécesseur néerlandais, même si vous avez déjà fait un petit faux pas avec votre remarque concernant la Constitution. Je vous invite instamment à donner aux citoyens l’opportunité de se faire leur propre opinion en toute impartialité.
Ma première question à votre attention sera brève. Cela fait six ans que l’euro a été introduit. À l’époque, en 1999, le chômage en Europe s’élevait à 9%, et il est resté à ce niveau jusqu’à ce jour, tandis que la croissance économique a ralenti. Ma question est la suivante: ne pensez-vous pas qu’il est grand temps de soumettre l’euro à une révision approfondie, que vous pourriez en fait diriger? Je déplore par ailleurs que votre programme ne mentionne pas la poursuite du débat sur le contrôle des maladies animales, initié sous la présidence néerlandaise. Ce point vous serait-il sorti de l’esprit?
D’après votre liste de priorités, de nombreux malentendus entourent la directive sur les services. À quel type de malentendus faites-vous exactement allusion et, d’après vous, quelles en sont les victimes? Est-ce la Commission, le Parlement ou les milliers de travailleurs qui ont déjà exprimé leur désapprobation par rapport à cette directive sur les services? Dois-je déduire de votre souhait de réévaluer la proposition sous un jour plus objectif, comme vous le dites, que vous êtes d’accord avec moi sur le fait que la directive sur les services est un document extrêmement vague que mon compatriote, le commissaire Bolkestein, n’aurait jamais dû présenter? La présidence luxembourgeoise a-t-elle des propositions concrètes à faire en vue de modifier la proposition de la Commission concernant la directive sur les services? Si ce n’est pas le cas, je voudrais vous inviter à visiter avec moi les Pays-Bas. Vous apprendriez ainsi peut-être à connaître ces importants services publics, tels que l’éducation et les soins de santé, menacés par la directive. Je pourrais également vous présenter ces fournisseurs de services commerciaux, dont le «De Tevreden Roker» (Le Fumeur Satisfait) et le club «Picobello Escortservice», qui seraient d’ailleurs certainement ravis de devenir actifs au Luxembourg ou partout ailleurs. Pour moi, ces services sont l’expression de la culture néerlandaise et, grâce à la directive sur les services, nous serons en mesure de les infliger à tout le monde.
Vous aurez compris que ces dernières paroles étaient une provocation, mais c’est en toute sincérité que je vous invite à prendre au mot mon invitation. Nous pourrions ainsi avoir le débat désespérément nécessaire à propos de la directive sur les services, qui semble être absent en de trop nombreux endroits essentiels d’Europe. 
Knapman (IND/DEM ),
   . - Monsieur le Président, le discours de M. Juncker était empreint de toute la passion qu’un fonctionnaire peut y mettre.
Monsieur Juncker, vous dites que le pacte de stabilité et de croissance sera votre principale priorité, mais vos précédentes déclarations n’illustrent que des incohérences. Même si je reconnais que vous avez joué un rôle clé dans la négociation des règles initiales du pacte, vous avez récemment déclaré que la crédibilité du pacte avait été enterrée et que le pacte était mort. Êtes-vous toujours de cet avis?
Vous avez également déclaré que vous entrevoyez une occasion de conclure un accord rapide sur le budget européen, y compris sur le rabais britannique de quelque 4 milliards d’euros par an. Est-ce vrai, Monsieur Juncker? Il a fallu pour négocier le rabais. Si vos commentaires sont vrais et que vous êtes en mesure de trouver un arrangement d’ici le mois de juin, alors M. Blair doit en principe avoir accepté de renoncer au rabais. Est-ce le cas? Avec quels membres du gouvernement britannique négociez-vous précisément? L’électorat britannique sera-t-il au courant de cela au moment des élections générales en Grande-Bretagne, qui se tiendront probablement en mai?
Enfin, le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, et en particulier mon collègue M. Farage, a attiré l’attention sur les activités délictueuses de plusieurs commissaires. Vous aurez plus de détails sous peu et serez tenus informés régulièrement. Comptez-vous vous laisser ternir par le rapport qui vous lie à eux ou ferez-vous part de vos inquiétudes et du besoin pressant de changement? 
Angelilli (UEN ),
   . - Monsieur le Président, le programme de la présidence luxembourgeoise aborde de nombreuses questions cruciales pour l’avenir de l’Europe, parmi lesquelles les priorités économiques, à savoir la stratégie de Lisbonne, la réforme du pacte de stabilité et l’approbation des perspectives financières jusqu’en 2013.
Premièrement, je voudrais signaler qu’il sera bientôt temps de procéder à l’évaluation à mi-parcours du niveau de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Pour augmenter ses chances de succès, le programme doit rendre chacun des États membres responsable de la réalisation des objectifs définis. À cette fin, j’estime que la proposition visant à désigner au niveau national un responsable chargé de mettre en pratique la stratégie est une excellente idée.
Deuxièmement, concernant la révision du pacte de stabilité, il a également été souligné ce matin qu’une réforme était nécessaire afin de proposer une interprétation plus flexible du pacte en temps de récession, sans contourner les critères de Maastricht et sans renoncer à l’engagement de réduire la dette. Je suis par ailleurs convaincue que des mesures pourraient être prises pour exclure certains types spécifiques d’investissement du calcul du déficit afin de donner un nouvel élan à la croissance et à la compétitivité de l’Europe.
Troisièmement, j’espère que nous parviendrons réellement à approuver les perspectives financières jusqu’en 2013 d’ici le mois de juin, afin que les ressources puissent être utilisées pleinement dès le tout début de la période concernée. J’espère tout particulièrement que les propositions - les propositions du Conseil et de la Commission sur ces sujets essentiels - seront préalablement examinées comme il se doit par le Parlement qui, je vous le rappelle, est la seule institution européenne représentant directement la souveraineté des citoyens.
Enfin, j’espère qu’une agence européenne de protection civile verra enfin le jour au cours de la présidence luxembourgeoise afin que les catastrophes naturelles puissent être abordées de manière appropriée, avec un accent tout particulier sur la prévention. 
Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président en exercice, bon nombre de députés de ce Parlement sont, depuis quelque temps, enthousiastes à l’idée de vous avoir en face d’eux, là où vous êtes maintenant, et je suis l’un d’entre eux. Le programme de travail que vous nous avez présenté est énorme, mais vous avez également la réputation de faire des miracles et c’est au faiseur de miracles que vous êtes que je voudrais lancer un appel et demander de se pencher également sur le statut des députés. Nous avons besoin de toute urgence d’un statut équitable et crédible de ce type. Le problème, mais aussi la solution à ce problème, doit se trouver quelque part entre votre pays et le mien. On nous affirme que le gouvernement allemand ne veut pas d’un nouveau statut avant les prochaines élections, alors que, dans le même temps, le modèle allemand - pour ce qui est de la rémunération des députés, et non des émoluments supplémentaires et des lobbyistes - pourrait servir de base à un accord de ce type. Nous devons mettre un terme à la cupidité indigne qui règne en ce lieu. Ce Parlement doit cesser d’être une Assemblée des insatiables, sans quoi la démocratie, que représente précisément ce lieu, pourrait en souffrir sérieusement. 
Le Président.
   - Si le président en exercice du Conseil ne souhaite pas répondre aux questions très spécifiques et précises qui viennent de lui être posées, nous allons poursuivre le débat. 
Spautz (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, la présidence luxembourgeoise de ce premier semestre 2005 est très probablement la dernière de ce genre que nous voyions. En vertu de la Constitution européenne, la présidence du Conseil des chefs d’État ou de gouvernement aura été réformée de façon permanente d’ici à ce que mon pays prenne à son tour la présidence. Dès lors, une dernière présidence - ce qu’est précisément celle-ci - se doit d’être une bonne présidence, dont les succès résisteront à l’épreuve du temps.
Les tâches les plus importantes et les plus difficiles de notre présidence 2005 concernent la politique financière; son programme est dominé par la détermination du cadre financier pour la période 2007-2013 et par une interprétation plus flexible du pacte de stabilité et de croissance. Le cadre financier de l’Union élargie doit être négocié de telle sorte qu’une approche ambitieuse de l’élaboration de la politique européenne ne soit pas entravée par des contraintes budgétaires au niveau national.
Les 450 millions de citoyens européens attendent de l’Union européenne qu’elle soit capable de prendre des mesures efficaces et ce n’est pas en nous disputant sur des dixièmes ou des centièmes de point de pourcentage que nous répondrons à leurs attentes. Il est dès lors vital que la présidence luxembourgeoise puisse triompher dans cet exercice délicat qui consiste à donner aux perspectives financières de l’UE une dimension européenne. De cette façon, elle agira dans l’intérêt de tous les européens et d’une Union qui non seulement s’élargit, mais qui, dans le même temps, profite à tous ses citoyens en asseyant ses politiques sur une base financière adéquate et pertinente, sans laquelle les futurs rounds d’élargissement seront tout à fait hors de ses capacités.
Au cours des six prochains mois, le pacte de stabilité et de croissance de l’Europe va être réinterprété en fonction de la situation économique. C’est en fait le bon sens économique, ainsi que les exigences d’une politique de l’emploi dynamique en Europe, qui exigent que le pacte soit adapté afin de prendre en considération les réalités du cycle de croissance. Le fait est que le pacte porte à la fois sur la croissance et la stabilité, et qu’il faut éviter une rigidité excessive qui entraverait la croissance au lieu de la promouvoir.
Le 22 mars prochain, la stratégie de Lisbonne devra affronter son évaluation à mi-parcours, au cours de laquelle tout ce qui a été réalisé jusqu’à présent sera jugé, tandis que de nouvelles priorités seront définies. La présidence luxembourgeoise du Conseil propose que, d’ici 2010, chaque État membre ait mis en branle des réformes tangibles et démontrables dans chacun des domaines où la stratégie de Lisbonne exige des actions. Cela étant dit, l’environnement économique de l’UE subira également des modifications au cours des cinq prochaines années. L’Europe n’est pas la seule région au monde à s’efforcer d’améliorer ses performances et de devenir plus compétitive, aussi le programme de réformes de Lisbonne doit-il être appliqué avec succès d’ici 2010. La présidence luxembourgeoise en est parfaitement consciente et va s’efforcer de s’assurer que son annonce est suivie d’une phase au cours de laquelle des progrès seront réellement enregistrés.
Pour terminer, j’estime qu’il est important de dire quelques mots au cours de ce débat à propos des événements historiques survenus en Ukraine, qui est un État européen, un pays qui a, le mois dernier, manifesté son désir de devenir l’un des nôtres et démontré son aptitude à enrichir la famille européenne de ses convictions et de son expérience. Si c’est sous la présidence luxembourgeoise que doivent être entamées les discussions en vue de compléter la carte de l’Europe, nous devons garder à l’esprit que la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Roumanie ont un voisin dont les citoyens voient leur avenir à nos côtés, au sein de l’Europe.
Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi de commencer par un bref commentaire. Je considère que le statut est une question trop importante pour être un jouet entre les mains des démagogues. Je voudrais dès lors vous demander d’ignorer les paroles d’incitation à la révolte qui ont été prononcées et de mettre à exécution ce que vous prévoyez de faire avec toute votre énergie et avec sérieux, en vous attaquant à ce problème et en y apportant une solution.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, votre discours était très bon et je voudrais vous féliciter d’être parvenu à un juste équilibre entre l’économie et la société et, plus particulièrement, d’avoir accordé la priorité à l’emploi et à la croissance. Pour être franc, c’est un exemple pour beaucoup et pas seulement pour les chefs de gouvernement démocrates chrétiens.
Je voudrais par ailleurs appuyer ce que vous avez dit à propos des aspects de la politique étrangère. Deux pays de notre entourage - l’Ukraine et la Palestine - ont organisé des élections importantes ces dernières semaines. Dans les deux cas, l’Union européenne a joué un rôle actif en amenant un changement au travers d’élections démocratiques, ouvertes et transparentes et l’Europe doit, comme vous l’avez dit, persévérer dans ce sens. Nous ne devons pas décevoir les gens que nous avons, dans une certaine mesure, encouragés à rassembler le courage nécessaire pour amener des changements et que nous avons aidés à le faire de manière transparente.
Ne vous laissez pas décourager, Monsieur le Président du Conseil, car vous avez raison de dire que le développement que nous promouvons et soutenons en Ukraine n’est pas en opposition avec la Russie. Nous devons néanmoins essayer de coopérer avec la Russie pour trouver des solutions. L’Ukraine ne doit pas devenir une balle dans un jeu de politique de coercition opposant l’Union européenne et la Russie. La Russie doit évidemment admettre qu’il y a eu des changements qu’elle peut trouver désagréables, mais qui ont été choisis par les citoyens eux-mêmes. Poursuivre désormais ces changements en s’opposant dans une certaine mesure à la Russie ne serait pas dans l’intérêt de l’Ukraine, car c’est un pays trop varié et trop diversifié et nous savons que ce sont les parties qui se sont dans une certaine mesure alignées avec la Russie qui constituent les locomotives économiques de l’Ukraine.
De la même manière, en Palestine, nous devons rester impliqués et continuer à offrir un soutien financier, politique et moral, comme nous l’avons fait pendant des années, tout en adoptant toujours une attitude critique lorsqu’il n’apparaissait pas clairement où allait l’argent. Nous avons amené de nombreux changements et introduit un certain degré de transparence, notamment au niveau de la gestion de la Palestine. Tels sont les résultats que nous avons obtenus et nous continuerons en ce sens si nous persévérons et, ainsi qu’il a été dit, si nous ne nous limitons pas à fournir des fonds, mais que nous aidons également le peuple palestinien à obtenir un État à lui. La seule manière de garantir la sécurité au Moyen-Orient est d’avoir à la fois une Israël sûre à l’intérieur de ses propres frontières et un nouvel État palestinien. Même si la politique étrangère n’est pas d’emblée une des priorités de votre présidence, nous ne pouvons pas abandonner les gens que nous avons aidés à provoquer un changement; il est également dans notre intérêt, ainsi que dans celui de la stabilité et de notre propre continent, de les aider à atteindre le véritable objectif politique.
Ek (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la présidence et la félicite pour ses priorités. Je voudrais poser quatre questions. 

 L’UE va devoir relever d’importants défis au cours des six prochains mois. L’évaluation à mi-parcours du processus de Lisbonne est évidemment l’une des questions prépondérantes. L’heure est venue pour les dirigeants européens de commencer à agir. J’apprécie grandement la déclaration de la présidence selon laquelle la croissance économique est importante, mais que les deux autres piliers de la stabilité, à savoir le développement social et environnemental, sont également nécessaires. Il conviendrait néanmoins de préciser non seulement que vous avez l’intention d’améliorer le processus de Lisbonne, mais aussi la manière dont vous comptez procéder.
La deuxième question concerne le secteur de l’énergie. Un environnement de meilleure qualité et une plus grande autosuffisance sont évidemment deux points très importants qui conduisent à la croissance économique. La production de biomasse crée des emplois dans des zones et des régions à faible croissance économique et peut contribuer à un environnement de meilleure qualité et à une production d’énergie plus stable. Comment envisagez-vous d’allier la réforme à mi-parcours de la politique agricole et les politiques énergétique et industrielle?
Mark Twain disait que «tout ce dont nous avons besoin pour réussir dans la vie est l’ignorance et la confiance». Ce n’est manifestement pas le cas. La politique de recherche doit être renforcée et nous avons besoin d’une économie fondée sur la connaissance. Que va faire la présidence pour s’assurer que l’objectif de 3% est atteint plus rapidement en ce qui concerne les bourses pour la recherche?
Le quatrième domaine enfin. Rien n’a été dit à propos de ce qui est peut-être le processus législatif le plus important en cours, à savoir la directive REACH sur les substances chimiques. Nous avons l’opportunité de définir une norme mondiale si nous combinons la proposition de la Commission avec une plus grande exploitabilité. L’incertitude coûte très cher tant à l’environnement qu’à l’industrie. Comment envisagez-vous de travailler avec la directive REACH?
Pour terminer, je voudrais vous féliciter pour votre excellente présentation des priorités et j’espère qu’au cours des six prochains mois, vous serez en mesure d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés. 
Turmes (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je me réjouis des propos clairs et courageux de la présidence luxembourgeoise dans le domaine de la politique de développement durable.
Plus que d’autres présidences, la présidence luxembourgeoise essaye de garder un équilibre entre les politiques économiques, sociales et environnementales. Elle plaide pour une évidence: en matière de politique de croissance, les politiques sociales et environnementales sont un point de départ et non un aboutissement. J’espère que c’est dans cet esprit que la présidence luxembourgeoise fera la politique au Conseil européen et dans les Conseils sectoriels respectifs. Je suis sûr que vos propositions sur les grands chantiers, les perspectives financières, la réforme du pacte de stabilité et la révision du processus de Lisbonne sont guidées par cet esprit de développement durable.
Monsieur le Président du Conseil, j’espère aussi que vous trouverez l’énergie pour convaincre le Conseil européen que l’Europe doit rester le moteur du processus de Kyoto. Il est impératif qu’après le succès de Kyoto, l’Union européenne définisse maintenant un cadre à long terme pour la politique du changement climatique, c’est-à-dire avec les objectifs 2020-2050. Nos citoyens l’attendent, mais aussi les acteurs économiques. Dans des secteurs-clés comme l’énergie et les transports, comment orienter les investissements des acteurs économiques en Europe si nous n’avons pas tracé un cadre clair pour les politiques futures en cette matière?
Venons-en à la stratégie de Lisbonne. Vous avez rappelé qu’elle concernait trois domaines, à savoir écologique, social et économique. Ce sont les politiques ambitieuses des dernières décennies en matière d’environnement qui ont fait de l’Europe le leader mondial dans les écotechnologies et les énergies renouvelables. J’espère que vous allez reprendre le chapitre V du rapport Koch pour faire de ces politiques ambitieuses un atout pour l’économie européenne.
L’agenda de Lisbonne doit aussi inclure une politique sociale ambitieuse. La Commission pousse très loin les libéralisations, surtout à l’image de la directive Bolkestein. Je me réjouis que vous, Monsieur Juncker, critiquiez cette directive. J’espère que la présidence luxembourgeoise utilisera également la critique au sein du Conseil «Compétitivité» pour discuter et, éventuellement, freiner l’avancement de cette directive et pour pousser la Commission à mettre sur la table une directive sur les services d’intérêt général. Je crois qu’il y aura confusion sur la directive Bolkestein aussi longtemps qu’on n’aura pas clarifié la question des services d’intérêt général.
Cette présidence a l’ambition de marier les domaines social, environnemental et économique. Je m’en réjouis vivement. C’est bon pour l’Europe.
Portas (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, la tragédie du tsunami ne doit pas avoir moins d’importance aux yeux des dirigeants du monde et de l’Europe que celle du 11 septembre. Le tsunami asiatique doit servir de tournant concernant les priorités les plus urgentes du monde - à savoir prévenir et combattre la faim et la maladie.
Je voudrais dès lors poser quatre questions. Tout d’abord, pensez-vous que les 450 millions d’euros annoncés pour la reconstruction risquent de menacer les programmes déjà planifiés pour l’Asie (comme c’est le cas de 150 millions d’euros sur les 450 annoncés)? Deuxièmement, avez-vous l’intention de soutenir l’annulation de la dette des pays touchés par le tsunami ou préconisez-vous un simple moratoire? Troisièmement, seront-ils traités de la même manière que l’Irak ou moins bien que l’Irak? Quatrièmement, le commissaire Michel a proposé lors du dernier Conseil un objectif plus ambitieux que 0,7% pour le développement. Allez-vous reconsidérer cette proposition ou va-t-elle être abandonnée définitivement? 
Bonde (IND/DEM ).
   - Mon cher Monsieur Juncker, les présidences luxembourgeoises de l’UE sont généralement parmi les meilleures, peut-être parce qu’un petit pays sait qu’il ne peut pas monopoliser le programme, mais doit être au service de tous. Je suis sûr que vous perpétuerez cette tradition et je voudrais vous demander, ainsi qu’au Conseil, de traiter les partisans et les opposants de la Constitution exactement de la même manière. Nos bâtiments sont pleins de manifestations d’engagement en faveur du «oui»: des panneaux, des badges et des ballons en faveur du «oui», dont la présence a été décidée - et payée sur le budget commun - avant que le Parlement n’ait voté. Ce n’est cependant que cet après-midi que nous connaîtrons le résultat et il est certain qu’il y aura des votes pour et des votes contre la Constitution. Les partisans du oui ne peuvent pas voler l’argent des contribuables pour promouvoir une opinion catégorique. Les référendums nous appartiennent à tous et les électeurs ont droit à des informations équilibrées et non à une propagande payée avec les impôts.
Lundi soir, le greffe du Parlement a décidé d’envoyer quelques millions d’euros aux partis supranationaux de l’UE, qui sont tous en faveur de la Constitution européenne. Plus de 150 députés du Parlement européen n’auront pas leur part, ce qui est contraire au principe d’égalité et donc illégal. Je voudrais vous demander de soulever la question au Conseil de manière à ce que la réglementation relative aux partis soit ou abolie, ou complétée par des dispositions pour ceux qui ne veulent pas appartenir à un parti supranational, mais souhaitent s’engager dans des activités européennes d’information analogues, concernant par exemple la Constitution. Comment comptez-vous garantir que les ressources de l’UE utilisées par les partisans du «oui» pourront être utilisées de la même manière par les partisans du «non»? Puis-je, enfin, vous demander d’annoncer que vous respecterez le résultat des référendums, que ce soit «oui» ou «non»?
Bielan (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que la tâche la plus ambitieuse à laquelle doit faire face la présidence luxembourgeoise à venir sera la conclusion des négociations sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Ce sera incontestablement une tâche extrêmement difficile, mais je ne doute pas que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour dégager un compromis sur le budget au plus tard pour le mois de juin de cette année. Sans quoi, nous risquons d’accumuler des retards importants, notamment au niveau de l’élaboration des programmes d’aide régionaux, ce qui pourrait signifier que les fonds européens ne parviendront pas aux États membres en janvier 2007.
Ce n’est bien sûr pas seulement la date à laquelle nous allons parvenir à un compromis qui est cruciale, mais aussi la nature de ce compromis. M. Barroso a déclaré à juste titre que nous ne pouvions pas avoir plus d’Europe avec moins d’argent. Sans solidarité, l’Union européenne cessera d’exister. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que soient retirées des priorités budgétaires de l’UE la politique de solidarité et la nécessité de soutenir les nouveaux États membres. Nous devons comprendre qu’à défaut de combler les écarts de développement économique au sein de l’UE élargie, il nous sera impossible d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Nous devons dès lors nous assurer que des fonds sont affectés à la politique de cohésion dans le budget à venir de l’UE, car c’est dans l’intérêt de l’ensemble de la Communauté.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, il ne fait aucun doute que la visite du président Bush à Bruxelles sera l’événement le plus important du semestre de présidence luxembourgeoise. C’est la première fois qu’un président des États-Unis rend visite aux institutions européennes. J’espère que cette visite symbolique permettra d’améliorer les relations transatlantiques, qui ont été quelque peu tendues ces derniers temps. Sans une coopération étroite avec les États-Unis, nous aurons du mal à relever bon nombre de défis mondiaux.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je me réjouis de vos commentaires concernant les relations avec l’Ukraine. L’Union européenne doit tirer ses propres conclusions des événements survenus l’année dernière dans un de ses pays voisins. Les citoyens ukrainiens ont prouvé qu’ils partageaient nos valeurs européennes et qu’ils souhaitaient intégrer l’UE. Nous devons dès lors leur offrir un partenariat qui pourrait à terme déboucher sur l’adhésion. 
Vanhecke (NI ).
   - Monsieur le Président, comme vous le savez, les institutions européennes ont récemment tranché - et, je pense, de manière désastreuse - le nœud gordien concernant l’éventuelle adhésion d’un pays non européen, la Turquie, à l’Union européenne. Un problème de ce type menace de modifier la nature même de l’Union telle que nous la connaissons, voire de mettre fondamentalement en péril l’avenir de la coopération européenne telle que nous la connaissons. C’est avant tout une question sur laquelle une grande majorité de notre électorat, de nos citoyens, est très loin de partager la position adoptée par les institutions européennes officielles.
Je regrette dès lors que la présidence luxembourgeoise n’ait pas profité de l’occasion pour demander, tout d’abord, que soit respectée la volonté démocratique de la majorité de nos citoyens et, ensuite, en tant que petit État membre, pour demander que soit respecté cet autre petit État membre qu’est Chypre, lequel est ignoré et sous-estimé par les dirigeants turcs de la manière la plus arrogante et la plus inacceptable qui soit. À mes yeux, c’est une occasion manquée et une occasion qui ne peut que creuser le gouffre énorme entre nos citoyens, d’une part, et la politique européenne, d’autre part. 
Galeote Quecedo (PPE-DE ).
   - M. Juncker nous a présenté un programme très ambitieux pour les six prochains mois, un programme qui constitue une grande opportunité, mais aussi une lourde responsabilité pour le Luxembourg et, plus particulièrement, pour son Premier ministre, qui a à la fois l’expérience et les capacités nécessaires et à qui nous souhaitons beaucoup de succès dans cette tâche difficile.
Je voudrais faire quelques commentaires par rapport au principal défi de cette présidence, qui est, d’après moi, la réforme des perspectives financières que M. Juncker a mentionnée en passant. Ce sera sans doute l’élément le plus important, sur la base duquel les six mois à venir seront évalués.
Il est clair que le succès ou l’échec ne dépendent pas seulement des actions de la présidence, mais il est un fait que le gouvernement luxembourgeois devra user de toute sa détermination au cours de cette période et je suis content que vous ayez déclaré ce matin que vous veilleriez à ce que l’intérêt général reçoive la priorité car, comme vous l’avez dit vous-même, atteindre le mois de juillet sans un accord plongerait l’Union européenne dans un chaos financier.
Pour réussir, la présidence devra chercher des compromis, qui devront, d’après moi, reposer sur deux principes de base: d’une part, la validité du principe de cohésion tel que déclaré par le Conseil à la fin de la présidence suédoise et, d’autre part, l’équilibre au niveau de la répartition des charges.
J’espère qu’au cours des six prochains mois, le Parlement pourra connaître le coût de l’élargissement pour les quinze anciens États membres, car la base objective des chiffres permettra de faire des propositions que les citoyens européens des différents États membres pourront comprendre et accepter.
Concernant les citoyens et au-delà de ce qui est stipulé dans les Traités, je voudrais demander à la présidence quel rôle elle entend voir jouer le Parlement européen, qui devra se prononcer en mai, dans ces négociations? 
Désir (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, vous avez affirmé récemment, Monsieur Juncker, et vous l’avez rappelé tout à l’heure, que pour vous, la compétitivité ne serait pas le Saint-Graal ni l’alpha et l’oméga, en particulier, de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.
Vous avez rappelé que l’on ne doit pas opposer l’ambition sociale et l’ambition du développement durable à celle de la compétitivité. Mon groupe s’en réjouit car nous croyons, au contraire, que la défense du modèle européen est le facteur de la compétitivité pour notre continent. Nous pensons effectivement qu’il faut une Europe de l’excellence qui mise sur l’investissement dans la recherche, dans l’innovation, dans la formation de ses travailleurs, dans la qualité de ses infrastructures, de ses réseaux transeuropéens et de ses services publics, dans la qualité du travail et des relations sociales. Nous sommes donc d’accord avec vous sur ce point et nous avons senti, parfois, une légère différence d’approche avec le président de la Commission, duquel nous espérions une même clarté, en particulier sur le plan social.
Cependant, la volonté que vous avez affirmée aura à subir des tests. J’en citerai trois, à commencer par le budget européen. Nous sommes d’accord avec vous sur la nécessité de ne pas laisser ce débat s’enliser, d’aller vite. Vous vous proposez de jouer un rôle de stimulateur, d’intermédiaire, d’accélérateur, mais nous voudrions que cette accélération du compromis sur les perspectives financières ne s’opère pas aux dépens d’un budget qui répondrait aux besoins de l’Union européenne. Sur ce point, nous sommes d’accord avec M. Barroso: il faut un budget qui permette d’assurer la cohésion et la solidarité, l’investissement dans l’avenir et dans la recherche, l’investissement dans les réseaux transeuropéens. L’accélération ne doit pas se faire aux dépens du résultat.
Deuxième test, la directive sur les services d’intérêt général a été évoquée par des collègues à l’instant, en particulier par M. Turmes. Nous sommes extrêmement préoccupés - et je crois que vous êtes vous-même conscient de ce risque - par l’extension du champ de cette directive, qui menace de nombreux services d’intérêt général, et par le principe du pays d’origine, qui menace le droit du travail dans de nombreux pays. Je songe en particulier à l’application des conventions collectives.
Le troisième test concerne plus généralement l’agenda social européen. À ce sujet, nous aimerions en particulier un engagement clair de votre part à l’égard des autres membres du Conseil concernant la révision de la directive sur le temps de travail et la suppression de l’ et concernant, enfin, une proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. 
Polfer (ALDE ).
   - Monsieur le Président, depuis le 1er janvier, le Luxembourg exerce sa présidence pour la onzième fois. L’expérience acquise et l’excellente préparation, dont je peux témoigner, seront les bienvenues pour relever les différents défis qui vous attendent, à commencer par la terrible catastrophe en Asie, laquelle a démontré l’urgence de la coordination de l’aide humanitaire sur place et devrait nous encourager à mettre en place le plus rapidement possible le corps volontaire européen d’assistance humanitaire que prévoit la Constitution.
D’autres dossiers vous attendent. Je n’en citerai que trois. Le processus de Lisbonne, tout d’abord: arrivé à mi-parcours, il demande à être clarifié, ses priorités doivent être ciblées et, plus simplement, il faudra le rendre plus intelligible. Je souscris donc entièrement à votre triptyque.
Les perspectives financières, ensuite. Ce serait assurément une bonne chose que la présidence luxembourgeoise y mette la dernière main, mais entre 1% et 1,24%, en passant par 1,14%, et j’en passe, beaucoup de cœurs, et surtout, de porte-monnaie balancent.
Il faudra, enfin, ajuster le pacte de stabilité et trouver le bon équilibre entre rigidité et flexibilité, pour ne pas perdre la stabilité. Monsieur le Président, je souhaite sincèrement que vos succès soient à la hauteur des efforts consentis par beaucoup. 
Evans, Jillian (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais souhaiter une présidence positive et fructueuse au Premier ministre Juncker et je suis heureuse de voir un petit pays indépendant et prospère diriger l’Union européenne. Le Luxembourg est l’un des six États membres plus petits que ma région, le pays de Galles, et constitue un exemple de ce qu’un pays de Galles indépendant pourrait accomplir.
Le document exposant les priorités tente de conserver l’équilibre essentiel entre les politiques économique, sociale et environnementale. Je voudrais mentionner la campagne permanente contre la discrimination, dans l’espoir que de véritables progrès seront accomplis concernant l’Institut européen du genre et la refonte de la directive relative à l’égalité. Il n’y a pas de meilleur exemple de l’échec des politiques sur l’égalité que l’écart de salaire entre les hommes et les femmes. Trente ans après l’adoption de textes législatifs à ce sujet, un rapport publié cette semaine au Royaume-Uni par le syndicat GMB montre qu’à Anglesey, dans ma circonscription, le salaire d’une femme qui travaille à temps plein ne représente que 59% de celui des hommes. C’est un scandale auquel il convient de remédier et j’espère que les questions d’égalité se verront accorder la priorité. 
Blokland (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de présenter mes condoléances à M. Juncker pour le décès de la Grande Duchesse Joséphine-Charlotte. J’espère que le peuple luxembourgeois et vous-même aurez la force de supporter cette perte, et que Dieu soit avec vous.
La présidence luxembourgeoise est confrontée à la lourde tâche de réformer le pacte de stabilité et de mettre en œuvre les conclusions du rapport de Wim Kok. La proposition de la Commission d’accorder l’attention nécessaire au climat économique dans le pacte de stabilité constitue à mes yeux une bonne base pour entreprendre les réformes appropriées. La mise en œuvre du pacte bénéficie d’un processus décisionnel clair. Il reste à définir des sanctions claires. M. Kok a présenté son rapport sur la stratégie de Lisbonne à l’automne 2004 et sa conclusion est tout aussi claire que prévisible: les États membres doivent réellement se mettre au travail et entreprendre des réformes structurelles. Je voudrais dès lors demander à M. Juncker de quelle manière il entend assurer le suivi de ce point. Dans la mesure où le Luxembourg a toujours été un grand champion des réformes nécessaires, j’ai de grands espoirs.
Enfin, concernant le statut des députés, le Parlement peut-il espérer que la présidence prendra enfin une décision à ce sujet au cours des six prochains mois? 
Belohorská (NI ).
   - Merci, Monsieur le Président. Je souhaite beaucoup de succès à la présidence luxembourgeoise. C’est dans notre intérêt à tous. Vous êtes le deuxième pays à assurer la présidence de l’Europe élargie à vingt-cinq membres. Vous êtes un État fondateur de l’Union européenne, ainsi qu’un exemple de la manière dont un petit pays peut donner la mesure et dicter les conditions aux grands pays. Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a attiré l’attention dans son discours d’aujourd’hui sur la pression financière accrue qui pèse sur les nouveaux États membres, en faisant référence aux régions en retard de développement. Je voudrais souligner que ces dix États membres ont également une grande richesse. Bon nombre de ces régions ont été privées de dizaines, voire de centaines, de jeunes gens ambitieux, de scientifiques, de docteurs, qui ont quitté leur pays au cours des quinze dernières années pour rejoindre la vieille Europe et qui contribuent au succès de son économie. Je voudrais signaler à l’attention de la présidence luxembourgeoise que nous ne voulons pas être simplement les bénéficiaires de la charité. Je vois cela comme une opportunité pour vous de faire participer activement les dix nouveaux États membres. Une fois le traité constitutionnel ratifié, l’Europe mettra sur pied de nouvelles institutions. Je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’est de l’Union européenne se voie accorder le droit d’héberger une institution européenne importante. Je suis convaincue que cette idée pourrait être un succès. J’en veux pour preuve le fait que la réunion entre les présidents Bush et Poutine se tiendra dans mon petit pays, la Slovaquie. 
Brunetta (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la réforme du pacte de stabilité et la réforme des perspectives financières sont les deux faces d’une même médaille. Ces réformes ont besoin de trouver une philosophie commune et une solution commune: plus de croissance, plus de compétitivité et plus de ressources pour les États membres. Autrement dit, plus de richesses et plus de cohésion.
Permettez-moi d’être franc avec vous, Monsieur Juncker. Vos propos concernant le pacte de stabilité et de croissance sont tout à fait acceptables, mais tout cela est déjà établi dans le système actuel de réglementation: les mécanismes de stabilisation automatiques, leur relation avec la croissance ou la récession, la relation entre une flexibilité accrue du déficit et l’efficacité de la dynamique de la dette - tout cela est déjà prévu. Ce n’est pas de cela qu’a besoin l’Union européenne aujourd’hui, mais peut-être devrions-nous être plus ambitieux. Plus ambitieux ne veut pas dire moins rigoureux, mais simplement plus attentifs aux besoins stratégiques de notre Union.
Si nous voulons réellement réinstaurer une stratégie efficace à l’échelle européenne pour les investissements, les infrastructures, la recherche et la sécurité - en bref, pour répondre aux objectifs fixés lors du sommet de Lisbonne -, nous devons parvenir à un accord sur les types de mesures nécessaires: sans hypocrisie, sale tour, ni opportunisme. Le pacte a besoin, pourrait-on dire, d’une règle d’or européenne bénéficiant des garanties et contrôles appropriés. Les perspectives financières ont besoin d’un budget de l’Union plus solide et non plus faible, qui se concentre plus sur les investissements requis par les objectifs de Lisbonne et moins sur les subventions. Monsieur Juncker, Monsieur Barroso, en serons-nous capables? Cela dépend de nous. Cette responsabilité repose sur nos épaules, mais par pitié, évitons toute hypocrisie. 
Dührkop Dührkop (PSE ).
   - Monsieur Juncker, je voudrais centrer ma brève intervention sur les perspectives financières qui, de tous les défis mentionnés aujourd’hui, sont peut-être le plus difficile auquel doit faire face cette présidence.
Lorsque vous exposez vos priorités, vous dites accepter les raisons pour lesquelles il est nécessaire de parvenir à un accord politique sur les perspectives financières au mois de juin, afin de permettre la conclusion des procédures législatives sous la présidence anglaise et de résoudre les différends nationaux.
Nous vous souhaitons bonne chance parce que, d’une part, il y a l’élargissement qui vient juste d’avoir lieu, avec dix nouveaux États membres dont la situation économique implique que nous allons devoir consentir un effort financier énorme dans le cadre de la cohésion économique et sociale afin de protéger le modèle social européen, ainsi que vous l’avez souligné dans votre discours.
D’autre part, il y a les comptables bornés, dont le seul objectif est de ne pas dépasser un certain plafond de dépenses. Nous espérons que, grâce à votre expérience et à la coopération du Parlement européen, votre présidence pourra convaincre le Conseil d’adopter une vue plus large et lui faire comprendre qu’il est tout à fait irresponsable d’essayer de créer plus d’Europe avec moins d’argent - pour utiliser une fois de plus cette expression bien connue. Mais il est également nécessaire de faire comprendre au Conseil que la politique budgétaire est confrontée à des défis bien plus importants que maintenir les dépenses sous un pourcentage donné du produit intérieur brut.
Continuons de créer une Europe entre nous et avec des ressources suffisantes, comme prévu dans les Traités, de manière à ne pas décevoir les citoyens. 
Mote (NI ).
   - Monsieur le Président, je puis assurer à la nouvelle présidence que des centaines, voire des milliers de citoyens britanniques s’opposeront bec et ongles à la Constitution européenne proposée et que des millions d’entre nous voteront contre elle le moment venu!
Nous ne nous sommes pas brouillés avec les citoyens européens: nous nous opposons uniquement au système de gouvernement unitaire appelé Union européenne. L’UE est l’ de la démocratie parlementaire responsable que les Britanniques ont inventé il y a plus de 700 ans. Cette tentative de renversement de la relation entre l’État et l’individu s’est imposée à nous ces 30 dernières années au moyen de la tromperie, de la dénégation et de la présentation déformée des faits. Mais maintenant, nous comprenons très bien ce qu’est réellement l’UE. Nous ne partirons peut-être pas pendant votre présidence, mais soyez assuré que nous partirons! 
Oomen-Ruijten (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la teneur de mon discours sera quelque peu différente de celle du précédent orateur. Permettez-moi de commencer par remercier la présidence luxembourgeoise, non seulement pour l’excellent programme qu’elle a présenté, mais aussi pour le style, le contenu et le niveau d’engagement qui transparaît de ce programme. Au cours des prochains mois, la présidence luxembourgeoise aura assurément du pain sur la planche et nous avons de grands espoirs. Il existe de grands défis qui requièrent une réponse et auxquels l’Europe doit faire face.
Je voudrais soulever un de ces défis, à savoir la création d’emplois plus nombreux et de plus grande qualité, mais aussi la durabilité et la cohésion sociale. Je voudrais dès lors répéter à l’attention de M. Goebbels et de M. Cohn-Bendit que les socialistes et les verts ne jouissent pas de l’exclusivité à cet égard. La cohésion sociale est bel et bien un des principes des démocrates chrétiens et je compte continuer, au même titre que notre groupe, à m’assurer que cette cohésion sociale est maintenue. C’est pourquoi je suis heureuse de voir que ce point a été soulevé non seulement par le président du Conseil, mais aussi par le président de la Commission et le président de mon groupe.
Je voudrais dire quelques mots à propos de Lisbonne et faire une série de remarques. Tout d’abord, alors que l’objectif de ce que nous avons fait à Lisbonne était sérieux et que le résultat auquel nous voudrions arriver est excellent, nous avons oublié que, lorsque tous ces chefs de gouvernement sont rentrés chez eux, personne n’a endossé la responsabilité de ce processus. Le plus important aujourd’hui est, en plus de toutes les nouvelles mesures qui ont été adoptées, de rendre les gens responsables. Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de vérifier les plans nationaux au niveau européen.
Je voudrais terminer sur un cri du cœur. J’ai constaté que nous avions conclu quelques accords à propos du marché libre qui ont ensuite été ignorés par les États membres, mais aussi par la Commission européenne, en ce qui concerne les qualifications, la mobilité, etc.
Titley (PSE ).
   - Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne regorge de tant de grandes idées que nous entendons souvent très peu parler - comme ce fut le cas aujourd’hui - de choses simples, telles que l’amélioration de la qualité de notre législation. Le fait est que l’Union européenne pourrait améliorer sa productivité de deux à six % si son cadre réglementaire était le meilleur du monde. Par conséquent, les priorités de la présidence luxembourgeoise devraient consister notamment à encourager la Commission à investir de véritables ressources dans les consultations à un stade précoce de ses propositions et à examiner le caractère approprié de sa compétitivité.
Nous devons également nous pencher sur la législation existante et voir si elle a permis d’atteindre l’objectif que nous avions demandé. Nous approuvons souvent des textes législatifs, mais n’examinons pas leurs véritables effets. La législation existante est-elle bien respectée et mise en œuvre? Il me semble que, dans l’Union européenne des 25, le respect de la mise en œuvre devrait se voir accorder une priorité bien plus grande que cela n’a été le cas jusqu’à présent. Je suis ravi que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ait repris ma suggestion selon laquelle nous devrions élaborer un rapport d’initiative portant précisément sur ces questions.
Nous avons également beaucoup entendu parler de l’Europe sociale aujourd’hui, mais nous devons veiller à ce que l’Europe sociale s’applique à tout le monde et pas simplement aux travailleurs. Beaucoup trop de citoyens européens sont économiquement inactifs et nous devrions par conséquent investir dans des politiques actives du marché du travail qui permettent aux personnes de trouver un emploi, puis dans des politiques favorables au maintien en activité des travailleurs. Sinon, la stratégie de Lisbonne échouera.
Enfin, j’invite la présidence luxembourgeoise à prendre de nouvelles initiatives en ce qui concerne la partie nord de Chypre de sorte que nous puissions garantir un véritable redressement économique dans cette partie du pays. 
Kirkhope (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais commencer par souhaiter une présidence fructueuse à M. Juncker et à son pays. Monsieur le Président en exercice, vous assumez la direction de l’Union à une période cruciale. Le processus de ratification de la Constitution est en cours, le processus de Lisbonne ne progresse pas encore suffisamment et l’avenir des relations transatlantiques est source de préoccupation. En mars, le Conseil européen procédera à la révision à mi-parcours du processus de Lisbonne. Elle le fera sur la base du rapport Kok, qui a estimé sans détour que les progrès n’étaient pas suffisants. J’invite la présidence à ne pas se laisser distraire par les chants de sirènes de ceux qui soutiennent que la conservation du «modèle européen» est la plus haute priorité politique. Il est évident que ce n’est pas le cas. C’est précisément parce que tant de gouvernements n’ont pas pris le taureau par les cornes et entrepris une réforme radicale que le processus de Lisbonne se trouve dans une situation aussi désastreuse.
Les performances des États-Unis demeurent supérieures aux nôtres et les défis de la concurrence asiatique, en particulier de la Chine et de l’Inde, se multiplient, sans que les capitales nationales de notre Union semblent s’empresser de réagir. La présidence doit apporter son soutien résolu à la réforme économique, à une flexibilité accrue du marché du travail, à des politiques fiscales plus compétitives et à la réduction des obstacles à la croissance de l’emploi - je songe notamment à la réglementation excessive qui envahit toutes nos économies. Le taux de chômage étant élevé dans l’ensemble de l’Europe, la population attend la mise en place de moyens pratiques pour retrouver du travail.
La réforme sera difficile et présentera des risques, mais, comme le Royaume-Uni de Margaret Thatcher dans les années 1980 et l’Espagne d’Aznar dans les années 1990 l’ont prouvé, une approche ferme de la réforme économique amène des résultats. Une faible taxation, des marchés du travail flexibles, moins de bureaucratie et une détermination à faire clairement pencher la balance en faveur des créateurs de richesse constituent la seule issue pour sortir d’un déclin économique relatif. Ces démarches relèvent naturellement de l’anathème pour les socialistes, mais sont bénéfiques pour tous nos citoyens. Nous attendons du Conseil de printemps en mars qu’il répare les échecs récents et mette l’Europe résolument sur la voie d’un marché libre guidé par l’esprit d’entreprise. 
Sakalas (PSE ).
   - Monsieur le Président, l’ensemble de la question des enfants a été absente des politiques et des programmes communautaires. Toutefois, les droits des enfants sont maintenant mentionnés dans la Constitution et la Charte des droits fondamentaux. Il importe de réaliser des progrès vers une politique européenne horizontale en faveur des enfants. Les enfants ne sont pas capables de se défendre eux-mêmes; c’est donc à nous qu’il revient de le faire. Chaque jour, nous entendons parler d’enfants qui meurent de faim, décèdent ou sont victimes d’abus de toutes sortes.
Toutefois, votre programme ne fait nullement mention d’une stratégie de grande envergure sur les droits des enfants, conformément à la Convention des droits de l’enfant de l’ONU, qui a été ratifiée par la plupart des pays européens. Les enfants sont vulnérables à la traite des êtres humains. Le récent rapport sur la traite des êtres humains élaboré par le groupe d’experts est majoritairement axé sur les droits de l’homme. J’invite la présidence luxembourgeoise à progresser dans ce sens, en incluant un instrument juridique destiné à promouvoir et à protéger les droits des enfants ayant fait l’objet d’un tel trafic.
La présidence luxembourgeoise a affirmé qu’une des priorités était d’élaborer une directive sur le retour des demandeurs d’asile. Il importe que cette directive consacre une rubrique spécifique à la sauvegarde des droits des enfants et dispose que les enfants non accompagnés ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine sans avoir évalué ce qui est dans leur meilleur intérêt. L’intégration des droits des enfants dans la politique de développement de l’Union européenne n’a pas été accomplie. Je demande instamment à la présidence luxembourgeoise de remédier sans tarder à cette lacune en appelant à une communication sur les droits des enfants et à une nouvelle coopération au développement et en faisant des références aux droits des enfants une priorité. Je l’exhorte en outre à réviser la déclaration sur la politique de développement.
La mise en œuvre de nouvelles lignes directrices pour protéger les enfants dans les régions en conflit demeure une préoccupation. Afin de faire des progrès, il est essentiel que la présidence luxembourgeoise fasse avancer ce processus, par l’achèvement d’un plan d’action et la mise en pratique de celui-ci.
En conclusion, il est vital que les droits des enfants deviennent une priorité de la présidence luxembourgeoise et qu’ils soient inclus dans les conclusions de la présidence. 
Saryusz-Wolski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai noté deux lacunes dans le programme de la présidence luxembourgeoise et je voudrais poser deux questions à ce propos. Le document exposant les priorités de la présidence luxembourgeoise cite nominativement 27 pays et régions en dehors de l’UE. Pourtant l’Europe de l’Est et l’Ukraine ne sont pas citées une seule fois. Pour dire les choses autrement, il manque une dimension orientale dans le programme. Cela pourrait devenir inquiétant s’il s’avère que cela reflète les avis et les intentions de la présidence luxembourgeoise concernant la nouvelle démocratie européenne qui est née sous nos yeux et à nos portes. Les commentaires faits devant ce Parlement par rapport à l’Ukraine ont été très prudents. Ils ne signifient nullement que l’UE va prendre des mesures qui correspondent à la responsabilité de l’Europe envers l’Ukraine et qui constitue un impératif à la fois moral et politique.
Si nous devions nous contenter de l’ancien plan d’action, qui reposait sur la politique de voisinage, nous en ferions beaucoup trop peu et ce serait une erreur. Ce plan a été élaboré pour une Ukraine d’une autre époque, avant que ne se produise la «Révolution orange», qui constitue un espoir et un modèle de transformation politique pacifique. Les événements qui se sont déroulés en Ukraine méritent une réaction de la part de l’Europe, et pas seulement des mots et des instruments dépassés. Le temps passe plus vite et, de fait, différemment en Europe centrale et orientale. Nous devons agir maintenant pour garantir que la démocratie n’est pas seulement victorieuse, mais qu’elle est durable et source d’espoir pour d’autres.
Que faut-il dès lors faire? L’ancien plan d’action doit être revu et élargi au-delà de la politique de voisinage, et une nouvelle offre doit être faite. Les relations de l’UE avec l’Ukraine doivent être portées à un nouveau niveau et le pays doit se voir offrir un accord d’association et la perspective d’une adhésion future. Nous ne devons pas contrarier les ambitions européennes de l’Ukraine ou troquer nos valeurs fondamentales, telles que la liberté, la démocratie et la solidarité, contre du pétrole et du gaz.
En soutenant la démocratie en Ukraine, nous soutiendrons également les ambitions démocratiques des citoyens du Belarus, de la Russie et des autres pays de l’espace post-soviétique. C’est l’opportunité d’amener un changement politique qui profitera en tous points à l’Union européenne. L’ère de Yalta, de la doctrine de Brejnev et du Mur de Berlin est bien terminée. Nous avons besoin d’une politique courageuse qui repose sur nos valeurs et non sur nos intérêts financiers, et qui encourage la démocratie, les droits de l’homme et le droit des pays à l’autodétermination. L’instauration de relations plus ouvertes avec une Ukraine démocratique est à la fois un grand défi et une grande responsabilité pour la présidence luxembourgeoise. Je lui souhaite beaucoup de succès. 
Juncker,
   . - Monsieur le Président, j’ai deux possibilités. Je réponds aux trente députés qui sont intervenus, au risque d’être très long, ou je réponds à quelques-uns d’entre eux seulement, au risque de paraître très impoli à l’égard des autres. J’essayerai donc d’être bref pour rester poli.
M. Goebbels, qui me pratique depuis longtemps, me croit tout à fait incapable de cette performance, ce en quoi nous nous ressemblons.
Monsieur le Président, plusieurs orateurs sont intervenus sur l’Agenda de Lisbonne, notamment les présidents de groupe et d’autres collègues comme M. Swoboda ou Mme Oomen. Je dirai que nous sommes assez d’accord, me semble-t-il, sur la nécessité de respecter la synergie de base sur laquelle se fonde la stratégie de Lisbonne, telle qu’elle fut utilement complétée par les conclusions du Conseil européen de Göteborg.
Comme il le fait toujours en se référant indifféremment à des auteurs des deux côtés du Rhin, M. Cohn-Bendit a cité Victor Hugo. Concernant l’Agenda de Lisbonne, je me permettrai de citer Pascal. J’aime, disait-il, les choses qui vont ensemble. C’est vrai pour nombre de domaines de la vie et c’est vrai aussi pour la stratégie de Lisbonne. On ne peut pas séparer les différents éléments qui font la force de la stratégie de Lisbonne. Je veux parler de sa force théorique, non pas de la vigueur avec laquelle la stratégie aurait été mise en œuvre.
Certains d’entre vous ont fait allusion, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, aux nécessaires réformes structurelles qu’il faudrait opérer. Je suis membre du Conseil Ecofin depuis 1989, je crois. Depuis cette date, semaine après semaine, mois après mois, on me dit qu’il faut faire des réformes structurelles. Rares, cependant, sont ceux qui sont capables de dire exactement en quoi devraient consister ces réformes structurelles. En règle générale, j’ai l’impression que ceux qui disent qu’il faut faire des réformes structurelles pensent en réalité au démantèlement social.
C’est pourquoi on dit très souvent, lorsqu’on évoque les réformes structurelles, qu’il faut réformer les marchés du travail, qu’il faut être plus flexible sur les marchés du travail. Je le crois, mais je crois aussi qu’on peut être plus flexible dans les milieux du patronat européen. Je crois que ceux qui décident et qui, très souvent, prennent des décisions pour les autres auraient intérêt à se montrer plus flexibles pour adapter l’outil de travail, les instruments de travail aux nécessités d’aujourd’hui.
Personnellement, je n’aime pas que nous donnions aux Européens l’impression qu’il suffirait de réformer les marchés du travail, de démanteler les acquis sociaux, de supprimer les cordons sanitaires que constituent les droits des travailleurs pour devenir plus compétitif. C’est une façon de voir les choses à très court terme avec des conséquences évidentes: nous ne serions pas plus compétitifs, mais nous perdrions l’appui du plus grand nombre des Européens, et notamment des travailleurs. Donc, je voudrais nous mettre en garde contre ce genre de propos simplistes qui ne nous mènent nulle part.
Concernant le pacte de stabilité, plusieurs d’entre vous ont bien voulu apporter l’appui de leur groupe. Ce débat a d’ailleurs été intéressant sur ce point. Je m’explique. M. Goebbels, bien sûr, a exprimé l’appui de son groupe parlementaire, les socialistes. Si j’ai bien compris, M. Cohn-Bendit évolue dans le sens, semble-t-il, d’une forte conjonction d’intérêts et de convictions sur ce point. Quant à M. Poettering, il a apporté l’appui du groupe PPE. Il a donc suffi de cinq minutes de présidence luxembourgeoise pour voir les socialistes, les libéraux, les démocrates-chrétiens et tous les autres se mettre d’accord sur l’orientation générale que devrait avoir la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Je m’en félicite. La présidence luxembourgeoise sera, sur ce point, des plus faciles: je ne le savais pas avant de venir.
Je reviendrai brièvement sur la directive concernant la libéralisation ou l’ouverture des services. Je pensais avoir été clair à ce sujet. Nous ne disons pas non à cette directive, qui peut d’ailleurs être génératrice d’emplois si nous l’articulons de façon à tenir compte de la situation. Cependant, je voudrais que, dans un effort commun, nous sortions de cette directive ce qui présente un risque de dumping social et qui s’est glissé dans le texte, entre les lignes. Je sais bien que nous discutons de cette directive dans le désordre et la confusion parce que les risques potentiels que présentent certaines de ses dispositions n’apparaissent pas de façon évidente. Je voudrais donc que la Commission, le Conseil, le Parlement examinent ce projet de directive ligne par ligne dans l’optique des risques de dumping social. Si tout le monde me dit, y compris M. Bolkestein, que l’intention n’est pas de casser les règles qui protègent nos marchés de l’emploi, nous devrions être tout de même capables, dans un effort de lecture commune et si telle est bien notre intention œcuménique, d’éviter le risque de dumping social que, tout de même, je vois poindre à l’horizon s’agissant de cette proposition de directive. Cela dit, même si nous en avions la possibilité, elle ne passerait pas dans sa forme actuelle sous la présidence luxembourgeoise: elle mérite en effet d’être amendée sur plusieurs points.
Le statut des députés sera réglé avant la fin de la présidence luxembourgeoise.
Vous avez dit, Monsieur Mote, que vous aimeriez quitter l’Union européenne parce que l’Union européenne représente tout ce que vous refusez, tout ce que vous rejetez. Sur ce point, je dois vous dire que nous ne saurions tomber d’accord. L’Union européenne, c’est tout ce que j’aime, parce que j’aime l’entente entre les peuples, parce que j’aime la solidarité européenne, une solidarité que ne doit pas menacer une mauvaise réforme des perspectives financières visant à casser les instruments de la solidarité. L’Union européenne, c’est tout ce que j’aime parce que j’aime la paix. Nous avons énormément souffert, sur ce continent européen, de la division entre les peuples. Il faut aimer l’Union européenne, même si on veut la quitter.
Barroso,
   . - Monsieur le Président, je ne vais pas revenir sur les sujets que nous avons déjà examinés lors de notre débat. Les priorités de la présidence luxembourgeoise sont claires. La Commission les appuie et va travailler dans un esprit loyal et constructif avec la présidence, tous les États membres et le Conseil pour arriver à des résultats importants pendant un semestre que nous considérons comme décisif.
J’aimerais quand même me pencher sur une question qui n’a pas été mentionnée lors de notre introduction mais qui a été soulevée par au moins un député, c’est la question de mieux légiférer. Nous soutenons aussi la priorité que la présidence luxembourgeoise souhaite donner à l’action entreprise en matière d’amélioration de la qualité de la législation. C’est dans le programme de la présidence. En effet, le rapport Cox souligne que la qualité de la législation est un des facteurs déterminants pour améliorer l’environnement économique. Toutefois, je voudrais vous dire qu’au-delà de l’environnement économique, mieux légiférer est aussi déterminant pour améliorer la compréhension et la confiance qu’ont les citoyens européens dans la construction européenne.
Mieux légiférer n’est pas seulement une question de compétitivité, mais aussi de citoyenneté. La perception qu’a l’opinion publique du travail de l’Union européenne est souvent émaillée de critiques portant sur son caractère bureaucratique, interventionniste, éloigné de la réalité. La simplification doit être mise en œuvre de façon systématique et opérationnelle. L’acquis communautaire doit devenir plus facile à comprendre. Les évaluations d’impact sont un facteur déterminant pour mieux préparer les décisions politiques les plus importantes. Une législation plus simple et mieux préparée, voilà les deux conditions d’une meilleure compréhension et donc d’une meilleure acceptation de cette législation par nos concitoyens.
Mais je dois souligner par ailleurs que la mise en œuvre est devenue un point critique. La crédibilité de l’action de l’Union est en jeu, quand celle-ci et ses États membres s’avèrent incapables d’assurer rapidement la transposition des directives et le respect de l’acquis communautaire.
Pour sa part, la Commission accordera une attention renouvelée aux violations du droit communautaire et au traitement des infractions.
Pour terminer, laissez-moi vous dire, concernant la révision de la stratégie de Lisbonne, qu’il ne faut pas voir des divisions là où il n’y en a pas. Je crois que nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la compétitivité économique, l’environnement, les acquis sociaux sont très importants pour notre Europe. Il n’en va pas de même pour la compétitivité à l’échelle mondiale, domaine où nous pouvons faire mieux par comparaison avec nos partenaires. Je crois franchement qu’en matière d’environnement et d’acquis sociaux, nous n’avons pas beaucoup à apprendre ni à faire pour rattraper nos partenaires. Mais en matière de compétitivité, par exemple en ce qui concerne la recherche et le développement, nous avons beaucoup à faire.
S’agissant par exemple des investissements dans la recherche dans le domaine des nouvelles technologies, si l’on compare les États-Unis et le Japon à l’Europe - même l’Europe à quinze avant notre élargissement -, nous voyons que l’Europe à quinze investit seulement un tiers de ce qu’investissent les États-Unis et 30% de moins que ce qu’investit le Japon. Est-ce que l’investissement dans la recherche et dans l’innovation en faveur de la croissance en Europe ne mérite pas d’être une priorité? Oui. Et c’est dans ce sens, à savoir accorder une attention plus ciblée sur ce qui est le plus urgent, que nous sommes en train de travailler avec la présidence luxembourgeoise et tous les États membres. Je suis absolument sûr que, pendant cette présidence, nous serons tous en mesure d’approuver une stratégie de Lisbonne renouvelée, qui aura plus de force et pourra garantir le renouveau de notre modèle social européen dans sa modernisation pour assurer la prospérité de nos concitoyens.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Le programme de cette présidence réussit seulement à ne pas être une déception totale dans la mesure où, de toute façon, nous n’attendions pas grand-chose de son contenu. Nous déplorons le fait qu’il ait oublié un certain nombre de problèmes importants. Ainsi, le programme ne parle pas du chômage, alors que celui-ci s’est aggravé. Il ne prend aucun engagement en vue de faire le point sur l’euro dans les 12 États membres de la zone euro, malgré les problèmes croissants rencontrés dans la plupart de ces pays, notamment dans le contexte de la surévaluation de la monnaie. Il ne s’engage pas à exiger une révision de la libéralisation du commerce des textiles et des vêtements ou au moins à utiliser des clauses de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. Il ne fait aucune référence au 60e anniversaire de la défaite du fascisme.
Concernant la stratégie de Lisbonne, il ne tire pas les bonnes conclusions par rapport à l’impact de la situation actuelle, loin de là. Il continue sur la voie des libéralisations et des privatisations, de la création d’emplois moins sûrs et des attaques contre les services publics. De la même manière, il ne propose pas d’abroger le pacte de stabilité et de croissance et de le remplacer par un pacte pour l’emploi et le progrès social, conformément aux objectifs de plein emploi, de développement économique durable et de cohésion économique et sociale. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les conséquences de la catastrophe du tsunami le 26 décembre 2004. 
Asselborn,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président de la Commission, le désastre sans précédent du 26 décembre dernier a touché douze pays et a, à ce jour, causé la mort de plus 160 000 personnes, sans compter les milliers de disparus, les nombreux blessés et des millions - on parle de cinq - de personnes déplacées ou de sans-abri. Les enfants, aujourd’hui orphelins ou isolés des membres de leur famille, sont particulièrement vulnérables dans ce contexte. La situation sanitaire est très préoccupante et les dégâts matériels sont d’une ampleur qui défie toute possibilité de calcul.
Face à l’ampleur de la catastrophe, la présidence luxembourgeoise en coopération étroite avec la présidence néerlandaise, a réagi dès après le 26 décembre, en se rendant sur place avec la Commission le 1er janvier. Le ministre luxembourgeois de la santé a contacté et rencontré les responsables de l’OMS et de la Croix-Rouge internationale, ce même 1er janvier.
Sur la base de ces premiers contacts avec les Nations unies et les pays concernés, et suite aussi au sommet extraordinaire élargi à Djakarta, la présidence a provoqué un Conseil des affaires générales et des relations extérieures, le 7 janvier, qui a réuni un grand nombre de ministres des affaires étrangères, de ministres de la coopération et de ministres de la santé.
Le Conseil du 7 janvier a réaffirmé la solidarité de l’Union européenne avec les pays touchés ainsi qu’avec les populations de ces pays, qu’il remercie - c’est très important - pour le soutien qu’elles ont apporté aux ressortissants européens sur place au moment de la catastrophe. Le Conseil a aussi rendu hommage à l’élan de solidarité générale manifestée par la société civile et par les citoyens.
Le Conseil a permis de faire le point sur les initiatives, nombreuses, prises tant par la Commission que par les États membres et sur la coordination, si essentielle, de l’aide apportée par l’Union européenne. Ensemble, nous avons réfléchi à la manière de répondre au mieux à l’urgence de la situation sur les plans financier, matériel et sanitaire, et aux moyens financiers et opérationnels nécessaires et suffisants pour les phases successives de réhabilitation et de reconstruction. Des responsables des agences des Nations unies ont été invités à participer à ce Conseil: c’étaient des membres de l’OCHA, de l’OMS et aussi de l’Unicef. Ils ont apporté au Conseil des informations supplémentaires sur la situation sur le terrain, sur les mesures qui ont été prises et sur l’évaluation des besoins à venir. Le rôle premier dévolu aux Nations unies en matière de coordination de l’aide dans ce contexte a été réaffirmé à haute voix à cette occasion.
Les résultats majeurs immédiats de ce Conseil sont les suivants: sur le plan financier, le Conseil a annoncé que l’aide publique combinée de l’Union européenne et des États membres en faveur des victimes du tsunami - aide d’urgence et aide à la reconstruction- s’élève actuellement à environ 1 milliard et demi d’euros. Toutefois, le Conseil n’a pas non plus manqué de rappeler que cet effort ne doit pas faire oublier la problématique générale du développement de l’aide humanitaire et les objectifs de développement du millénaire, notamment en Afrique, ni diminuer les ressources à cet effet.
Sur le plan sanitaire, les États membres ont été invités à conjuguer leurs efforts sous l’égide de l’OMS, et ce, pour prévenir les risques d’épidémies et mettre en place des infrastructures sanitaires par l’envoi de matériel et d’équipes médicales appropriés. L’Union européenne et ses États membres soutiendront l’OMS.
En ce qui concerne maintenant les mesures à plus long terme, le Conseil a souhaité que la capacité de l’Union européenne à faire face à des catastrophes majeures soit renforcée et a indiqué sa volonté de se doter des instruments suivants.
Premièrement, une stratégie de prévention, un système d’alerte précoce et de réaction rapide aux catastrophes, en vue notamment de la conférence mondiale sur la réduction des désastres, qui se tiendra à Kobé, au Japon, du 18 au 22 janvier prochains.
Deuxième point: l’amélioration du mécanisme de protection civile et d’aide humanitaire, ainsi que des capacités d’analyse. Le Conseil souhaite développer les capacités de réponse rapide de l’Union européenne en se dotant de structures appropriées de planification, de coordination et de mobilisation des moyens.
Troisième point: le renforcement de la coopération consulaire.
Quatrième point: il s’agit d’autres mesures que le Conseil devra examiner, notamment le développement d’une capacité de réponse rapide de l’Union européenne, à savoir un système d’alerte précoce rapide. Il s’agira, en deuxième lieu, d’évaluer la mise en place d’un corps volontaire européen d’aide humanitaire et, en troisième lieu, de renforcer la coordination de l’Union européenne dans les domaines des secours, de l’évacuation et de l’acheminement des vivres et des soins médicaux.
Je pense également à des mesures d’appui commercial et à des partenariats bilatéraux, en ce compris des jumelages de villes, hôpitaux, etc. et enfin, à un aménagement du service de la dette des pays touchés qui le désirent. Il conviendrait que ce point soit à l’ordre du jour du conseil Ecofin de la semaine prochaine.
Le Conseil des affaires générales du 31 janvier reviendra sur toutes les mesures et toutes les pistes que l’Union et les États membres ont envisagées pour le moyen et long terme en vue de l’élaboration d’un plan d’action opérationnel de l’Union.
Le soir de ce même 7 janvier, Mme Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne compétente, et les ministres compétents de la santé et de la coopération, ainsi que moi-même, avons informé une délégation très importante de votre Parlement.
Cette semaine, la présidence et la Commission continueront à dialoguer intensément avec les instances compétentes du Parlement européen aux fins de la mise en œuvre des engagements financiers de l’Union et j’espère que nous pourrons déjà, au Conseil des affaires générales du 31 janvier, concrétiser quelques-unes des pistes que nous avons dessinées lors du Conseil des affaires générales du 7 janvier.
Barroso,
   . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’ampleur du désastre en Asie nous amène à réfléchir à la fragilité de la vie humaine face à la force des éléments, ainsi qu’à la futilité des autres questions par rapport à une tragédie humaine de cette portée. Cela nous conduit aussi à réfléchir à la nature de l’action politique au niveau national et européen qui vise à traiter l’impact des catastrophes naturelles comme celle-ci. Je pense que le moment est venu pour nous de réfléchir à nos instruments et à nos politiques, ainsi qu’à la coordination de nos efforts et à la répartition des responsabilités entre les autorités nationales et les institutions européennes.
Mon voyage à Djakarta la semaine dernière m’a permis de constater la dimension réelle de la tragédie causée par ce tremblement de terre et le tsunami qui a suivi. Ce voyage m’a apporté aussi la confirmation que la communauté internationale, y compris l’Union européenne et la Commission, était capable de réagir rapidement en rassemblant des sommes considérables et en assurant d’autres formes de soutien.
M. le commissaire Michel a été choqué par ce qu’il a vu sur le terrain. La vague géante a véritablement emporté toute présence humaine sur 500 kilomètres de côte, détruisant tout sur son passage et pénétrant jusqu’à cinq kilomètres à l’intérieur des terres. La plus grande tragédie est que la majeure partie de la population vivait précisément sur la bande côtière, qui a été complètement dévastée. Le Sri Lanka, la Thaïlande, l’Inde et les Maldives ont connu un sort tout aussi alarmant. Les dégâts causés dans d’autres pays moins accessibles commencent seulement à être connus. Même la côte africaine n’a pas été épargnée par cette tragédie.
Cette énorme catastrophe naturelle laisse derrière elle 150 000 morts et plus de cinq millions de personnes sans abri, traumatisées, qui sont à présent confrontées au défi de rassembler ce qui reste de leurs familles dévastées, reconstruire leurs maisons, rétablir les activités économiques, bref, essayer de recommencer leur vie. 

 L’ampleur de la catastrophe et les choquantes images étalées sur nos écrans de télévision et dans nos journaux ont suscité la plus grande sympathie chez nos concitoyens, qui ont été nombreux à exiger une réaction très rapide et de grande ampleur. Nous pouvons être fiers de la réaction européenne. Les Européens ont fait preuve d’une solidarité considérable, tant au niveau institutionnel qu’au niveau individuel. Globalement, le soutien apporté par l’Europe aux victimes et aux pays affectés est de loin le plus important du monde: l’Europe a été le premier donateur à annoncer une assistance directe. Les représentants européens étaient parmi les premiers sur place. Je tiens à saluer tous ceux qui ont participé directement ou indirectement à cet effort considérable.
En ce qui concerne la gestion de la crise, je voudrais souligner l’excellente coopération entre la Commission et la présidence du Conseil, en particulier la coopération du Premier ministre Juncker et du Parlement européen. Nous avons démontré à quel point il est capital d’assurer une coopération interinstitutionnelle solide et efficace.
Dans d’autres situations de crise, la Commission a eu le temps de discuter au préalable et de préparer sa réaction avec le Parlement et le Conseil, nos autorités budgétaires, mais pas dans ce cas-ci, nous n’avions pas le temps. Neuf jours après le raz-de-marée qui a frappé les côtes d’Asie et d’Afrique, les chefs de gouvernement des pays touchés et les principaux donateurs se réunissaient à Jakarta pour décider de quelle manière nous allions réparer les dégâts et quels fonds nous allions dégager pour cela.
En vue de préparer le terrain dans les délais limités qui étaient les nôtres, avant de me rendre à Jakarta, j’ai rencontré le président Borrell Fontelles et le Premier ministre Juncker pour examiner la proposition de la Commission de dégager jusqu’à 450 millions d’euros. Tous deux étaient très positifs et favorables à l’approche que je proposais. En effet, à la conférence de Jakarta, j’ai fait part d’un message spécial que le président Borrell Fontelles m’avait envoyé et demandé de transmettre aux chefs d’État ou de gouvernement réunis.
N’ayant pas eu l’occasion de tenir un débat approfondi en plénière du Parlement et avec le Conseil, j’ai indiqué à la conférence des donateurs de Jakarta que les 450 millions d’aide promis par la Commission devaient encore être approuvés par les autorités budgétaires, c’est-à-dire notamment vous, le Parlement européen. La priorité de la Commission aujourd’hui est d’écouter vos points de vue, de répondre à vos questions et de convenir de la meilleure manière de nous acquitter des deux principales tâches qui nous attendent aujourd’hui, à savoir, comment traduire rapidement notre promesse conditionnelle en moyens concrets prélevés sur le budget, et comment transformer ensuite ces fonds en programmes de reconstruction efficaces sur le terrain, des programmes qui aideront les gens touchés par la catastrophe à reconstruire leur vie.
Bien qu’il soit encore tôt, je voudrais vous expliquer plus en détail comment j’entends utiliser au mieux l’engagement de la Commission, si le Conseil et vous-mêmes approuvez le montant que nous avons proposé.
Sur le front humanitaire, la Commission a réagi avec rapidité et efficacité. Par le biais d’ECHO, notre office d’aide humanitaire, nous étions l’une des premières organisations à réagir à la catastrophe en apportant 23 millions d’euros - dont 3 millions le jour même de la catastrophe - d’aide humanitaire à la Croix-Rouge et à d’autres partenaires pour répondre aux besoins élémentaires. Nous avons renforcé le personnel d’ECHO sur le terrain et nos experts collaborent étroitement avec les Nations unies et d’autres donateurs en vue d’évaluer les besoins et d’assurer la coordination de l’aide humanitaire déployée sur le terrain.
Le commissaire Michel s’est rendu dans les régions les plus durement touchées du 1er au 7 janvier pour se faire lui-même une idée et d’évaluer les besoins en matière de secours et de réhabilitation. Nous avons également mobilisé rapidement la protection civile. Le mécanisme européen de protection civile, sous la responsabilité du commissaire Dimas, est opérationnel depuis les tout premiers bulletins faisant état du tsunami.
Pendant toute la catastrophe, le centre de suivi et d’information de la Commission européenne a œuvré 24h/24 afin de mobiliser et de coordonner l’aide apportée par la protection civile des États membres de l’Union européenne et des pays voisins. Le mécanisme s’est révélé être un outil simple et efficace qui permet de cibler l’assistance sur les besoins spécifiques de chaque pays. Vingt-quatre heures après la catastrophe, le centre envoyait en Thaïlande et au Sri Lanka des experts en évaluation et en coordination. Comme l’a souligné M. Kofi Annan, 1 milliard de dollars sont nécessaires dans l’immédiat. En réponse à cela, j’ai proposé, dans le cadre de la promesse de don, la mobilisation de 100 millions d’euros supplémentaires sur la réserve d’urgence aux fins de l’aide humanitaire. J’ai cru comprendre que vos commissions ont accueilli favorablement cette proposition, et le commissaire Michel a fait part de notre engagement lors de la conférence des donateurs des Nations unies, qui s’est tenue hier à Genève, ce qui prouve également que nous soutenons pleinement l’approche du Parlement de mettre l’accent sur le rôle des Nations unies en tant que coordinateur.
En ce qui concerne la reconstruction, j’ai proposé de dégager 350 millions d’euros, pour partie composés de nouveaux fonds et pour partie issus d’une reprogrammation de fonds déjà prévus pour les pays frappés par la catastrophe. Les travaux de reconstruction s’étendront certes sur plusieurs années, mais c’est cette année et l’an prochain qu’il convient de les financer. J’ai cru comprendre que le mot «reprogrammation» avait suscité quelque émoi au Parlement. Alors pourquoi la Commission propose-t-elle cela? La raison principale est la rapidité. Les fonds destinés aux projets prévus pour 2005 sont déjà sur la table et disponibles pour les travaux de reconstruction urgents et immédiats. Pour que de nouveaux fonds soient dégagés, il faudra attendre jusqu’à six mois. Nous devons mobiliser les fonds de reconstruction dès maintenant. Tous les donateurs réagissent de la même manière, y compris la Banque mondiale, afin de mobiliser le plus rapidement possible les fonds de secours à la suite du tsunami. Du reste, je ne crois pas que cette approche aura le moindre effet corollaire négatif.
On peut se demander si cela entraînera une annulation des projets déjà prévus. La réponse est «non». Si, comme nous, les gouvernements décident que le projet relatif au tsunami est une priorité immédiate, les projets initialement prévus pourront être repris en 2006 ou 2007 dans le cadre des nouvelles perspectives financières. Dans certains cas, le problème est que nous ne pouvons poursuivre le précédent projet prévu pour ces régions parce que celles-ci ont été frappées par le tsunami, et que nous devons dès lors donner la priorité aux projets relatifs à la catastrophe.
Cela veut-il dire que l’Asie privera d’autres régions de leurs financements? La réponse est «non». Tout projet dont la priorité peut être réévaluée et qui peut ainsi être retardé se retrouvera dans l’enveloppe «Asie», laquelle, si nécessaire, devra être réadaptée. Je compte sur votre soutien à cet égard. Ayant lu le projet de résolution du Parlement européen, je puis vous assurer que «les pauvres du monde ne paieront pas le prix de la catastrophe».
En ce qui concerne l’aide à la coopération et au développement, la priorité de l’UE est et restera bien sûr l’Afrique, en raison de ses besoins structurels, dont vous avez tous conscience. Mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons poursuivre en accordant la priorité absolue aux secours face à cette catastrophe.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples précis de la valeur immédiate de cette approche de reprogrammation. En Indonésie, la Commission déploie un programme de 35 millions d’euros qui vise à améliorer l’accès et la qualité des soins de santé au niveau de la communauté. Si le gouvernement d’Indonésie y consent, il peut être étendu rapidement afin d’aider à reconstruire et renforcer les infrastructures de soins de santé endommagées par le tsunami. Au Sri Lanka, nous envisageons de coopérer avec la Banque mondiale à un programme de logement pour contribuer à la réinstallation des personnes intérieurement déplacées. Ce programme pourrait lui aussi être étendu rapidement pour aider au relogement des familles déplacées en conséquence du tsunami.
Quel que soit le niveau du nouveau financement, j’insiste: la Commission doit déterminer la manière de reprogrammer de la sorte les projets planifiés afin de garantir que nous pouvons procéder à la reconstruction pendant les premiers moins si critiques. Mais le montant promis par la Commission était provisoire et pourrait être redéfini lorsque les estimations définitives des dégâts auront été établies. Nous savons d’ores et déjà que les besoins sont considérables, et l’on pourrait accroître la somme des nouveaux fonds si le Parlement et le Conseil y consentent.
Je souscris pleinement à l’approche convenue à Jakarta, selon laquelle il convient que les pays évaluent les besoins et créent leurs propres plans nationaux de reconstruction. Cela permettrait d’identifier les projets prioritaires et les moyens de les mettre en œuvre. C’est là un principe fondamental: il s’agit de laisser les pays assumer leurs propres responsabilités et de veiller à ce qu’ils coordonnent toutes les généreuses promesses de don. Nous ne devons pas assaillir les pays de centaines de dispositifs et d’instruments différents définis au préalable avec les donateurs ou les institutions financières internationales.
Considérons un autre principe convenu à Jakarta par tous les donateurs et les pays: il y a lieu d’apporter notre aide rapidement. À Jakarta, j’ai rappelé que la Commission s’efforcerait d’explorer tous les moyens à sa disposition pour concrétiser ses projets le plus rapidement possible. Le Conseil «Affaires générales» a réitéré son soutien en faveur de cet engagement. Cela implique d’accélérer autant que possible nos procédures dans les limites du règlement financier de telle sorte que nous ne soyons pas ralentis par des formalités superflues.
J’ai vu avec quelle rapidité et quelle efficacité les pays sont venus à l’aide de leurs citoyens. C’est impressionnant! À ce titre, nous devons fournir le gros de notre aide en tant qu’assistance budgétaire, en donnant aux pays les outils pour reconstruire leurs infrastructures détruites et restaurer les moyens de subsistance de leurs communautés anéanties. Cette approche est le seul moyen de permettre aux pays concernés de coordonner efficacement l’aide. La tâche leur serait impossible si les centaines de donateurs leur apportaient leur aide séparément et exigeaient tous que leurs propres procédures soient suivies.
Toutefois, l’assistance budgétaire doit être dûment supervisée, si nous souhaitons avoir l’assurance d’une gestion financière saine de nos fonds. À cette fin, je soutiens l’initiative de la Banque mondiale et des autres institutions financières internationales de développer des fonds fiduciaires avec les pays concernés en créant un pot commun efficace où les donateurs peuvent verser des fonds et définir une série de règles communes d’exécution, de suivi et de contrôle qui orienteront la gestion des fonds.
La Commission devra également traiter les projets ponctuels et particuliers qui seront réalisés plus efficacement dans le cadre d’une mise en œuvre directe que par le biais des budgets nationaux. Par exemple, certains travaux spécifiques peuvent être entrepris pendant la phase humanitaire et être poursuivis avec fruit pendant la phase de reconstruction initiale. Par ailleurs, il peut exister certaines conditions particulières qui entravent l’allocation de ressources budgétaires nationales à certaines régions géographiques, voire aux régions les plus démunies qui doivent bénéficier de cette reconstruction. Ce genre de cas requerrait également que l’on continue de faire appel aux ONG pour canaliser une partie de nos fonds.
La Commission européenne est active depuis le premier jour sur tous les fronts, de l’aide humanitaire à la protection civile en passant (et de manière croissante) par la réhabilitation et la reconstruction. Nous poursuivrons nos efforts sans relâche. Mais nous réfléchirons aussi à des améliorations, de nouvelles idées et solutions. Nous répondrons au Conseil, qui nous demande des propositions, et suggérerons des outils novateurs. Sur ce plan, notre principal souci sera de trouver des solutions qui assurent efficacité et mise à profit des capacités disponibles dans les États membres et les institutions européennes, en optimisant les moyens et les technologies au niveau européen. Il n’est pas question de créer de nouvelles structures pour le plaisir d’en créer; pour aller de l’avant, il s’agit de mieux exploiter les vastes capacités européennes existantes de manière coordonnée et articulée.
Nous serons aussi éminemment attentifs à la dimension européenne de nos initiatives et nous nous efforcerons de la rendre plus visible au grand public et aux bénéficiaires. La solidarité est une caractéristique de l’Union européenne. Qu’elle se fasse sentir aussi en temps de crise!
Je reconnais l’importance que le Parlement accorde aux mesures complémentaires au-delà de l’aide que l’Union européenne peut apporter pour aider davantage les pays frappés par le tsunami. Soyez assurés que tous les services de la Commission sont mobilisés dans leur domaine particulier en vue de déterminer ce qui peut être fait à cet égard. Il s’agit notamment de soutenir les initiatives du G8 concernant un moratoire sur la dette, d’explorer les éventuelles initiatives commerciales afin de faciliter l’accès des pays concernés à l’Union et de collaborer avec les gouvernements pour tenter de favoriser la mise en œuvre du dispositif de la Banque européenne d’investissement intitulé .
Les États membres et la Commission sont convenus lors du Conseil «Affaires générales» de soutenir directement les pays dans leurs efforts pour développer des systèmes d’alerte rapide afin qu’ils soient mieux à même de répondre aux futures catastrophes.
J’ai accueilli avec intérêt les idées avancées sur la possibilité d’offrir des navires de pêche de la Commission - ou plutôt, des flottes de l’Union européenne - aux communautés des pays affectés. L’idée est très séduisante. Nous avons tous vu les images de bateaux détruits par le tsunami, et notre propre industrie de la pêche est sur le point de démolir des bateaux de sa propre flotte conformément aux plafonds de pêche.
Mes services se penchent actuellement sur la question: des navires sont-ils disponibles, dans quel état se trouvent-ils, répondent-ils aux besoins des communautés de pêche des régions affectées par le tsunami et comment pourraient-ils être mis à la disposition de ces pêcheurs? J’espère que cette initiative aboutira, et nous vous rapporterons les résultats de nos travaux.
La Commission examine également des propositions pour une nouvelle approche communautaire visant à renforcer les capacités de prévention des catastrophes et, ainsi qu’il a été dit au Conseil extraordinaire réuni vendredi dernier, nous comptons nous pencher sur les mécanismes d’alerte rapide et la préparation de la gestion de catastrophe, les moyens d’améliorer davantage l’aide humanitaire de la Commission et la protection civile, en vue d’intensifier notre réaction rapide face aux crises dans les pays tiers, et ce dans le respect entier de la spécificité et des principes de l’aide humanitaire. Dans ce contexte, la Commission prépare une proposition pour la mise au point d’une capacité de réaction rapide de l’Union européenne, qui lui permettra d’accroître son assistance dans les futures catastrophes humanitaires et autres crises. Nous pensons présenter cette proposition au à la réunion du Conseil le 31 janvier 2005.
Dans chaque programme d’urgence organisé avec fruit par la Commission, le Parlement a joué un rôle essentiel. Je pense à cet égard à l’Afghanistan ou aux Balkans. Ce rôle n’est pas simplement d’approuver le financement, mais de suivre le programme et d’exercer son poids politique si nécessaire afin de garantir que les objectifs politiques du programme ne sont pas perdus de vue. Vous pourriez aussi concentrer votre attention sur les moyens administratifs - des quartiers généraux et des délégations - nécessaires à une mise en œuvre efficace. Je suis convaincu que vous jouerez un rôle important pour faciliter le programme de reconstruction de la Commission après le tsunami. Pour cela, je veillerai à ce que la Commission vous fasse régulièrement rapport sur les progrès réalisés, tant en plénière qu’au sein des commissions.
Hier, le Collège a eu une discussion approfondie sur la crise asiatique et sur la manière d’organiser le suivi du travail accompli. D’ici la fin du mois, j’espère présenter les propositions de la Commission en matière d’amélioration de la capacité européenne de gestion de crise. La commissaire Ferrero-Waldner se rendra dans la région dans les semaines à venir afin d’évaluer plus avant les besoins et de donner plus de corps à cette proposition. Je lui demanderai de faire rapport au Parlement à son retour.
Tant à Jakarta qu’aux réunions des Nations unies à Genève, nous avons placé la barre haut pour la réaction de l’Union européenne à la crise de l’Asie du Sud. La vague de soutien de nos concitoyens face à la crise prouve leur soutien pour l’engagement plein et entier de toutes les institutions communautaires à tenir les promesses que nous avons faites. Nous devons apporter des réponses, et je compte sur votre appui pour aider la Commission à les mettre en œuvre. Je vous fait la promesse que je collaborerai étroitement avec vous dans le travail de titan qui nous attend.
Le Président.
   - Je remercie à la fois le Conseil et la Commission pour les informations complètes qu’ils nous ont fournies au sujet de ce tragique événement. Je souhaite en particulier exprimer ma reconnaissance pour la manière avec laquelle le président de la Commission a parfaitement coordonné son travail avec la présidence du Parlement au cours des réunions qui ont eu lieu. Je voudrais le remercier en particulier pour avoir inclus deux de nos députés dans la délégation à la conférence de Genève. Cela nous aidera sans aucun doute à accomplir le travail de chaque institution d’une manière mieux coordonnée et plus prompte. 
Deva (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je rentre tout juste du Sri Lanka, où j’ai assisté à nombre des scènes terribles que nous avons tous vues à la télévision. En ma qualité de député européen né au Sri Lanka, je souhaite exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont répondu si généreusement aux appels - et notamment pour l’aide apportée par les citoyens de l’Europe -, en particulier mon pays, la Grande-Bretagne, et mes électeurs du sud-est de l’Angleterre.
Ensemble, l’UE et ses États membres se sont jusqu’ici engagés à donner près de 1,5 milliard d’euros. Cette somme ne cesse d’augmenter. La Commission et le Parlement ont approuvé 23 millions d’euros et promis 350 millions de fonds, même si 150 millions de ceux-ci ne sont pas des nouveaux fonds, mais seront prélevés sur les projets de développement à long terme existants. Ce point doit être revu.
Je salue également la proposition de la Banque européenne d’investissement en faveur d’un dispositif de prêt d’un milliard d’euros. Nous devons apporter l’aide que nous avons promise. Par le passé, la communauté internationale ne l’a pas fait. L’unité civile de réaction rapide chargée d’apporter l’aide sur place, telle que proposée par la commissaire Ferrero-Waldner, est plus que bienvenue. Notre aide doit être visible.
Au Sri Lanka, j’étais embarrassé parce que l’aide de l’UE était apportée immédiatement, mais elle était invisible, bien que le commissaire Michel fût extrêmement visible et actif. Les Nations unies et les ONG ne tiennent lieu que de coordinateurs, elles ne prétendent pas être les donateurs. Mais nos contribuables exigent de la visibilité. La responsabilité compte.
Nous devons aussi veiller à ce que l’aide ne soit pas volée - oui, volée! En l’absence de systèmes appropriés dans les pays bénéficiaires, l’aide sera détournée si nous ne veillons à ce que les mécanismes d’exécution soient parfaitement transparents et fiables. Il y a actuellement un besoin urgent de petites embarcations adaptées. Je suis heureux que le président Barroso l’ait mentionné.
Des procédures d’alerte rapide sont également nécessaires avant que la prochaine catastrophe ne se produise. Un appel téléphonique authentifié à CNN et aux autres réseaux de télédiffusion aurait pu sauver des milliers de vies au Sri Lanka, en Somalie et en Thaïlande. Après tout, les Américains ont évacué Diego Garcia. Mais cet appel n’est jamais venu. Cela ne vaut pas seulement pour l’Asie. Comment les habitants de l’Europe seraient-ils avertis si, par exemple, l’activité volcanique sur les îles Canaries provoquait un tsunami? La Commission va-t-elle rédiger un rapport urgent?
J’espère qu’au Sri Lanka, la reconstruction ira aussi de pair avec la réconciliation et que l’aide honorera les pourparlers d’Oslo de décembre 2002 et les attentes de la conférence des donateurs de Tokyo. Nous n’attendons pas moins pour l’Indonésie, avec ses séparatistes Aceh.
Rappelons-nous que c’est le commerce et l’investissement - pas l’aide - qui nourriront les peuples sur le long terme. La dévastation se limite aux régions côtières, et les pays d’Asie du Sud restent ouverts aux entreprises.
Travaillons tous main dans la main, non seulement pour réparer les dégâts, mais aussi afin d’accorder aux victimes une aide morale et pas seulement financière.

Schulz (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous ne pensons pas qu’il y ait grand-chose de substantiel à ajouter à ce qui a été dit par le président en exercice du Conseil, M. Asselborn, et par le président de la Commission, M. Barroso. La Commission et le Conseil ont décrit les démarches essentielles à entreprendre. Le groupe socialiste au Parlement européen soutient toutes ces initiatives et pense que cette Assemblée doit accorder toute l’aide financière et organisationnelle nécessaire. Je crois que tout le monde - y compris M. Deva qui vient de s’exprimer - a dit clairement qu’en ce qui concerne le Parlement, tant les ressources économiques que les mesures organisationnelles sont garanties.
Je me limiterai donc à quelques remarques élémentaires concernant cette catastrophe, qui nous montre que notre monde est un village et que la solidarité, nécessaire dans le monde où nous vivons, doit revêtir un caractère supranational. C’est pour cela qu’il importe pour nous de revoir, et d’ancrer dans nos propres esprits, l’importance décisive du rôle joué par l’Union européenne elle-même à côté des États membres. En effet, c’est dans l’Union européenne que se manifeste la volonté des Européens de se rassembler dans une action supranationale. Cette action internationale organisée sous l’égide de l’Union européenne aboutit à une action intercontinentale, qui est la conséquence logique du fait qu’un désastre de ce genre ne connaît pas de limite géographique, qu’il touche non seulement les populations qui vivent là où il survient, mais aussi les populations de chaque pays, y compris de l’Union européenne.
De nouvelles formes d’organisation sont donc nécessaires et elles commencent à voir le jour. La Commission en a proposé une: combiner une unité de réaction rapide, des forces de réaction rapide et la compétence technique, organisée sous la direction de l’Union européenne. Il s’agit d’une proposition intelligente, qui mérite notre soutien. Il a été proposé d’organiser les instruments financiers à côté de ceux des États-nations, ce dont nous ne pouvons nous passer. Il est tout aussi clair cependant que les Européens, qui proviennent d’une société très mobile, ne peuvent se passer de l’assistance consulaire dans une situation de ce genre. La mise au point d’un système consulaire commun, qui puisse ouvrir la voie à une diplomatie partagée, pourrait être une des bonnes choses issues de ce débat.
En guise de conclusion, permettez-moi de dire que parmi la masse d’informations que j’ai reçues ces derniers jours, il en est une qui m’a marqué. Il y a quelques mois, nous avons commémoré dans cet hémicycle les victimes de l’attaque terroriste de Beslan. J’ai appris ce matin que les habitants de Beslan ont récolté un million de roubles - environ 30 000 euros - en signe de solidarité avec les victimes du tsunami. Dans la situation qui est la leur, il ne pouvait y avoir un plus bel exemple d’humanité, de solidarité et même de grandeur humaine. Je pense que nous devrions saisir cette occasion pour exprimer notre plus profond respect envers les habitants de Beslan, qui ont été eux-mêmes des victimes.
Watson (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, c’est une tragédie mondiale qui requiert une réponse mondiale. Elle donne l’occasion de réaffirmer le rôle et l’avantage de l’action multilatérale par le biais des Nations unies, mais elle lance aussi un défi aux Nations unies, qui doivent se montrer à la hauteur de la tâche. Jusqu’à présent, leur réponse est prometteuse. La réaction de l’Union européenne a également bien commencé, et je salue la diligence du commissaire Michel et le soutien accordé par ses collègues.
L’aide tant publique que privée de l’Union européenne est d’une générosité impressionnante. Les fonds ECHO ont été débloqués rapidement au lendemain de la catastrophe. Les promesses s’élèvent à présent à 540 millions d’euros, plus un dispositif de prêt de 1 milliard d’euros. Encore que, pour être honnête, un tiers de cette aide vient de la reprogrammation d’une aide au développement de la région. Tâchons d’honorer ces promesses - car seuls 2% du milliard de dollars promis pour la reconstruction de la ville iranienne de Bam après le tremblement de terre ont été dépensés.
Ne dormons pas sur nos lauriers, car dès maintenant, ECHO peut tenir lieu de financier. À plus long terme, nous devons avoir la capacité d’envoyer des troupes, des navires, des navires-hôpitaux et des hélicoptères afin de contribuer aux secours. Plus de 150 000 personnes ont perdu la vie, des communautés entières ont été balayées. Cinq autres millions de personnes sont blessées ou ont perdu leur logement, leurs moyens de subsistance ou leur famille. Nombre de ces victimes sont des enfants qui risquent de tomber entre les mains de trafiquants d’enfants ou autres. Quelle que soit la bonne volonté à l’étranger, les enfants de ces communautés dévastées ne doivent pas être enlevés des sociétés et des traditions qu’ils connaissent. L’Unicef et d’autres doivent agir promptement pour apporter un abri et une protection à ces enfants et les inscrire dans un registre afin qu’ils puissent reconstruire leur vie et peut-être, un jour, être retrouvés par leurs parents.
Cette tragédie a suscité aux quatre coins du monde un afflux important de dons à l’intention des familles de victimes, que les donateurs n’ont jamais rencontrées, mais qu’ils souhaitent aider, nous rappelant combien notre communauté mondiale est petite. Saisissons l’occasion pour laisser de côté nos différends. Cette année, les pays frappés devront payer plus de tarifs douaniers que nous ne leur accorderons d’aide. Cela devrait nous inciter à réfléchir à notre politique commerciale.
Il faut assurer un suivi étroit de l’aide pour veiller à ce qu’elle n’alimente pas les conflits régionaux ni ne soit détournée par des représentants locaux corrompus. Adoptons un système de suivides efforts communautaires de reconstruction, tout comme les Nations unies doivent avoir un système de localisation de l’aide accordée par le biais de ses agences. Et que la Commission prenne la direction de la coordination de la réaction de l’Union. Si chaque État membre détachait un expert en aide humanitaire auprès d’ECHO, nous centraliserions l’expérience des capacités de réaction des différents systèmes nationaux.
Enfin, cette tragédie nous enseigne évidemment que nous sommes peu de choses face aux forces de la nature. Nous ne pouvons les dompter, mais ensemble, nous pouvons modérer les dégâts qu’elles causent. La technologie nous permet de détecter les séismes dans les zones à risque. Il est possible d’en faire profiter les régions à risque à un prix modeste et de sauver ainsi des centaines de milliers de vies.
Cohn-Bendit (Verts/ALE ),
   . - Chers collègues, Mesdames et Messieurs, débattre après une catastrophe est toujours difficile, car, d’un côté, il y a l’émotion et, de l’autre, la nécessité de tirer des leçons politiques de ce qui s’est passé.
Est-ce que vous pourriez être un peu tranquilles ou aller boire un café et revenir, quand on aura terminé de discuter de choses importantes? Ce serait possible? Il y a un bar dehors! Vous pouvez aller vous soûler la gueule autant que vous voulez. Merci. Excusez-moi, Monsieur le Président.
Je voudrais dire que mon groupe soutient la proposition de la Commission et du Conseil de renforcer les capacités d’intervention civile de l’Union européenne. En effet, avec cette catastrophe, nous avons vu que l’intervention nationale, aussi nécessaire soit-elle, était incapable de répondre seule à une catastrophe de cette dimension et que la capacité d’intervention civile devait comprendre l’intervention civile humanitaire mais aussi l’intervention civile politique, c’est-à-dire l’intervention pour la prévention des conflits.
Nous ne pouvons pas intervenir en Indonésie sans intervenir dans le conflit qui a lieu en Indonésie. Nous ne pouvons pas aider le Sri Lanka sans intervenir dans le conflit militaire qui existe au Sri Lanka. Donc, l’intervention pour la prévention des conflits et l’intervention humanitaire sont étroitement liées et nous soutenons la Commission sur ce sujet. Je propose aux collègues de verser l’argent qu’ils recevront pour cette séance à l’aide en faveur des victimes de la catastrophe.
Agnoletto (GUE/NGL ),
   . Monsieur le Président, alors que les projecteurs des médias sont encore braqués sur la tragédie en Extrême-Orient, j’ai l’impression que les déclarations emphatiques de solidarité cèdent déjà la place à de cyniques considérations économiques et géopolitiques.
M. Barroso a tenté un tour de passe-passe, mais il n’est pas bon prestidigitateur. Le mot «reprogrammation» signifie qu’on utilise des fonds qui ont déjà été alloués à l’aide. Je plaide pour que les 350 millions d’euros destinés à la première phase de la reconstruction constituent un nouveau fonds et pour que le milliard et demi d’euros qui doit être versé par l’Union européenne et les 25 États membres le soit sans aucune sorte d’intérêt.
Des appels ont été lancés dans cette Assemblée en faveur d’une prise en considération la dette extérieure des pays touchés par le tsunami. Je pense que nous devrions dire clairement que la seule possibilité réalisable consiste à effacer leur dette extérieure. Il est question de pays comme l’Indonésie, dont la dette dépasse les 130 milliards de dollars et qui en a remboursé 13 en 2002. Compte tenu de ces chiffres, nos dons ne pourront fournir une aide concrète que si nous effaçons la dette.
Personne n’a encore mentionné l’éventuelle modification des règles d’immigration, au moins temporairement. Je veux parler de la possibilité pour les immigrés provenant des pays touchés, qui vivent déjà en Europe, de pouvoir retourner dans leur pays, constater la situation en personne, chercher leurs proches et ensuite revenir dans l’Union sans courir le risque de perdre leur permis de séjour ou leur emploi. Je veux parler aussi de la possibilité de proposer des permis de séjour, ne serait-ce que temporaires, à tous ceux qui ont souffert de cette tragédie.
Karatzaferis (IND/DEM ),
   . Monsieur le Président, nous devons traiter trois questions à la suite de ce désastre.
Premièrement, il convient d’examiner la possibilité d’améliorer la solidarité. En effet, quelle est la somme d’argent envoyée par les citoyens européens qui aboutira jusqu’aux citoyens de cette région dévastée, sans être détournée par les intermédiaires, les organisations paragouvernementales et les contractants.
Deuxièmement, nous devons répondre à certains journaux du Moyen-Orient qui expliquent que cette catastrophe aurait été précédée par un essai nucléaire. Nous ne devons pas permettre que ce genre de chose soit évoqué, même comme une éventualité ridicule. Nous devons d’abord vérifier si un tel essai nucléaire a eu lieu.
Troisièmement, nous devons étudier de manière approfondie ce qui se passe dans notre région. Chez nous, la Commission retire des fonds à la recherche sismique pour les affecter à la recherche spatiale. Si un tel tremblement de terre avait lieu en Méditerranée, le tsunami atteindrait les Alpes et dévasterait la Grèce, l’Italie, Malte, Chypre, la France, l’Espagne et d’autres pays. C’est pourquoi nous devons voir ce que nous pouvons faire à cet égard. Que le malheur de l’Asie du Sud-Est serve de leçon. Comme Hippocrate l’a dit de manière avisée il y a 2 500 ans, mieux vaut prévenir que guérir. Je ne sais pas si les personnes à la Commission qui sabrent dans les fonds de la recherche sismique pour les attribuer à la recherche spatiale sont aussi avisées. Agissons dans notre propre région, pour ne pas finir par verser des larmes ici aussi.
Musumeci (UEN ),
   . Monsieur le Président, la leçon essentielle à tirer du désastre dans l’océan Indien est qu’il est crucial et urgent de doter l’Union européenne d’une protection civile.
Les événements de ces derniers jours doivent nous inciter à nous pencher sérieusement sur la question: l’Europe, avec ses 25 États membres, avec presque un demi-milliard d’habitants et avec sa monnaie unique s’est contentée de regarder, stupéfaite, consternée et impuissante, tandis que les populations touchées demandaient une aide immédiate, concrète et efficace.
Où se trouvait la protection civile européenne dont il est question dans le programme d’action rédigé en 1999? Qu’a fait l’observatoire européen? Où était la task force en faveur de la protection civile mise sur pied par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2001, précisément pour garantir une intervention rapide y compris hors de l’Europe? Pourquoi la Commission a-t-elle décidé de laisser à la maison les 300 experts de la task force européenne pendant le désastre du tsunami après les avoir formés et préparés pendant des années?
L’heure n’est peut-être pas aux polémiques, mais il convient au moins de prendre acte - comme nous le demandons depuis trois ans - que l’Europe n’a pas besoin de coordination et de mise en commun de ressources, mais d’une agence de la protection civile, un organisme autonome qui soit éclectique et capable par conséquent d’anticiper les besoins et d’agir quand et où cela est nécessaire. Voilà ce que le Parlement devrait proposer, à partir de la résolution de demain, si nous ne voulons pas continuer à feindre que rien n’est arrivé ou à penser que la solidarité n’est qu’une vaine promesse.
Le Président.
   - Je déclare le débat pour l’heure des votes interrompu. Le débat reprendra à 15 heures. 

Le Président.
   - Nous passons maintenant au vote.

Juncker,
   . - Monsieur le Président, je voudrais, au nom des vingt-cinq chefs d’État ou de gouvernement qui, le 29 octobre 2004, ont signé le traité constitutionnel, exprimer la joie que me procure cette très large majorité avec laquelle le Parlement européen vient d’exprimer son accord sur ce traité. C’est en effet un moment important dans l’histoire du Parlement ainsi qu’un moment important sur le chemin de l’Europe vers la ratification de cette nouvelle Constitution, ratification à laquelle je voudrais inviter les parlements nationaux et les peuples, dans la mesure où ils pourront s’exprimer par la voie référendaire. 

 Je le dis en mon nom ainsi qu’au nom de la majorité écrasante de citoyens européens.
Posselt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, au moment du vote sur l’article 6, j’ai été abordé par un membre de la Convention et j’ai émis, par erreur, un vote négatif. Je souhaiterais faire clairement observer que je suis favorable à l’article 6, que je vote en faveur de ce dernier et que je suis ravi de l’adoption du traité constitutionnel. 

Le Président.
   - Chers collègues, nous allons à présent procéder aux explications de vote.
Fatuzzo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole afin de pouvoir expliquer mon vote, après que la séance a été levée par vos soins. Je confirme avoir voté en faveur du rapport de M. Medina Ortega sur la responsabilité civile dans le cadre d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, qui, malheureusement, surviennent partout en Europe.
Je souhaiterais demander à M. Medina Ortega, en sa qualité de juriste, de penser, dans ses prochains rapports sur la question, à la protection des personnes âgées. Lorsque ces dernières sont blessées dans un accident de la route, elles ne reçoivent aucune indemnisation, faute de pouvoir percevoir un revenu en raison de leur âge. Je pense que leur statut de personnes âgées ne doit pas les priver d’un droit d’indemnisation pour le préjudice subi. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- L’objet de la proposition soumise au vote est d’actualiser les montants minimaux de l’assurance obligatoire, dans le cadre de l’harmonisation communautaire en la matière, par le biais de la directive qui nous occupe sur l’assurance automobile.
La principale difficulté qui ressort de cette proposition est de parvenir à un juste équilibre entre, d’une part, la nécessité d’améliorer la couverture de protection des victimes - couverture contre les dommages subis par les personnes et les biens - en cas d’accident de la route impliquant un véhicule d’une valeur relativement peu élevée et, d’autre part, le fait que cette même amélioration de la couverture débouchera sur une hausse des primes d’assurance, puisque les «prix» pratiqués par les assureurs ne font l’objet d’aucun contrôle.
Un autre aspect de cette difficulté a trait au problème général de l’harmonisation alors que la situation économique varie d’un pays à l’autre. Cet aspect doit être pris en considération, plus particulièrement dans les pays du sud, comme le Portugal, qui ont toujours exprimé des réserves sur ce point. Le Portugal a bénéficié d’une période transitoire afin d’adapter la législation nationale. La position commune prévoit une nouvelle période transitoire de cinq ans, qui, à mes yeux, est le gage d’un meilleur équilibre.
Cependant, les propositions d’augmenter les montants minimaux pour les situer à 1 million d’euros par victime et à 5 millions d’euros par sinistre, indépendamment du nombre de victimes, sont excessives, surtout dans le second cas. 
Martin, David (PSE ),
   .J’espère que cette proposition parviendra à moderniser et à améliorer les règles communautaires actuelles en matière d’assurance automobile.
Les conducteurs tireront un grand avantage de l’adoption d’un cadre cohérent pour la reconnaissance de leurs polices d’assurance et de leurs demandes d’indemnisation d’un pays à un autre. Le présent rapport devrait également contribuer à mieux clarifier le type d’assistance juridique auquel les conducteurs ont droit à la suite d’un accident.
J’espère que le différend concernant les «véhicules tractant une remorque» n’empêchera pas l’adoption de ce rapport et qu’il ne faudra pas recourir à la conciliation. 
Queiró (PPE-DE ),
   .- J’ai voté en faveur de la recommandation pour la deuxième lecture de M. Medina Ortega (A6-0073/2004) concernant la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
L’évolution du marché intérieur et l’intensification du trafic communautaire appelaient, depuis une dizaine d’années, une actualisation des règles en vigueur. Il était par conséquent nécessaire d’actualiser et de renforcer la protection, par le biais de l’assurance obligatoire, des victimes d’accidents provoqués par un véhicule automobile, et de garantir une plus grande convergence au niveau de l’interprétation et de la mise en œuvre de la directive par les États membres.
Grâce à cette cinquième directive, il sera plus facile d’obtenir une assurance de la responsabilité civile efficace et valable en dehors du pays de résidence, et de vendre ou d’acheter un véhicule dans un autre État membre. De plus, ce texte accroît la protection juridique des victimes d’accidents. J’estime également qu’il faut souligner, avec force, la proposition du Parlement d’adopter une période transitoire de cinq ans au maximum, afin de permettre aux États membres de s’adapter aux montants minimaux de couverture. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- L’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs revêt une importance de premier plan pour les citoyens européens, tant en leur qualité d’assurés que de victimes d’un accident.
Le projet de résolution législative actualise et accroît la protection des victimes d’accidents de la route par le biais de l’assurance obligatoire. Il comble certaines lacunes et clarifie certaines dispositions contenues dans les directives, de manière à garantir une plus grande convergence dans l’interprétation et la mise en œuvre desdites directives par les États membres. De plus, il apporte des solutions à des problèmes fréquemment observés, afin de garantir un marché intérieur plus efficace dans le domaine de l’assurance automobile. Ce faisant, ledit projet contribue à moderniser et à actualiser le droit européen des assurances et, dans le même temps, sert les intérêts des consommateurs et veille à ce que ces derniers bénéficient d’une couverture accrue.
La résolution législative est, par conséquent, conforme aux mesures visant à renforcer la protection des victimes d’accidents de la route et cherche à garantir l’indemnisation en bonne et due forme de la partie lésée.
J’espère, néanmoins, qu’un certain degré de flexibilité permettra, en dernier ressort, d’éviter une hausse soudaine et considérable des primes d’assurance.
Je pense également qu’il est fondamental d’entreprendre des efforts législatifs afin de prévenir le recours à des manœuvres dilatoires visant à revenir sur la responsabilité garantie dans le contrat de transfert du risque.
Mon vote s’inscrit dans la droite ligne du consensus qui s’est dégagé, hier, au cours du trilogue. 

Fatuzzo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, lors du vote sur la Constitution pour l’Europe - et j’étais ravi de voter en faveur de celle-ci - je me suis endormi, je ne sais pas pourquoi. Peut-être était-ce dû à la tranquillité avec laquelle M. Borrell Fontelles dirige le vote. Alors que j’étais en train de m’endormir, je vous ai vu, Monsieur Onesta, me dire que je devais voter en faveur de la Constitution. Lorsque j’ai demandé pourquoi je devais voté en faveur, vous m’avez répondu que je représentais les retraités «après tout»! Nous devons nous rendre compte que cette Constitution, qui contient la Charte des droits fondamentaux, confère aux personnes âgées le droit d’être considérées sur un même pied d’égalité que les plus jeunes, que les travailleurs. Tout en affirmant mon vote favorable à la Constitution, je souhaiterais également exprimer l’espoir que les personnes âgées de l’Europe ne fassent l’objet d’aucune discrimination de quelque nature que ce soit. 
Vanhecke (NI ).
   - Monsieur le Président, le fait que nous rejetions en bloc cette Constitution européenne ne signifie pas pour autant que nous sommes opposés à une coopération européenne accrue - que du contraire. Cependant, nous affirmons notre résistance à l’État européen omniprésent et espion, lequel est précisément à l’opposé de ce qui est énoncé dans cette Constitution, à savoir le respect du principe de subsidiarité.
Dans la mesure où nous, Flamands, vivons au sein de l’État fédéral de Belgique, nous avons une expérience directe de la difficulté, pour ne pas dire de l’impossibilité, à instaurer une bonne gouvernance au sein d’un État fédéral. Étant donné que, sur la base de cette Constitution, l’Union européenne ressemblera désormais de plus en plus à une sorte de Belgique à grande échelle, dotée de pouvoirs considérables d’intervention dans des domaines de compétence qui, selon nous, sont strictement nationaux, notamment la culture, la législation linguistique et la sécurité sociale - pour n’en citer que quelques-uns -, nous estimons que cette Constitution va trop loin. Nous sommes favorables à l’Europe, mais non à l’uniformité européenne. Il va sans dire que nous avons voté contre cette Constitution européenne pour ces mêmes raisons, et pour beaucoup d’autres encore. 
Savary (PSE ).
   - Monsieur le Président. Au moment de voter pour le rapport Corbett, j’ai pensé d’une part que cette Constitution n’était pas la fin de l’histoire, mais qu’elle n’était pas non plus le fruit d’un hasard. J’ai pensé d’abord aux longs combats qui ont accompagné la Convention européenne des Droits de l’homme en 1949 et la Charte sociale de Turin en 1961, portée par toutes les forces syndicales. Les voilà aujourd’hui abouties dans la partie 2 de ce traité constitutionnel à travers la Charte des droits fondamentaux. Mais j’ai pensé surtout au père, au vrai père de la Constitution, celui dont on parle trop peu, Altiero Spinelli, membre des Jeunesses communistes, assigné à résidence pendant dix ans par Mussolini, qui a préfiguré le texte d’aujourd’hui dès la première mandature de ce Parlement européen élu au suffrage universel. J’ai pensé aussi à Olivier Duhamel qui nous a inspiré, lors de la précédente mandature, la tenue d’une Convention ouverte pour réaliser ce traité constitutionnel et j’ai donc pensé qu’un homme de gauche pouvait sans aucun état d’âme apporter aujourd’hui son soutien à ce projet de traité constitutionnel qui ouvre une page prometteuse de l’histoire de l’Union. 
Korhola (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai voté pour l’adoption de la Constitution, mais dans le même temps, je souhaite faire part de mon mécontentement de voir que notre héritage chrétien est à peine évoqué. Dans les discussions à ce sujet, j’ai pu observer un malentendu général concernant la nature de l’évocation qui en est faite. Ce n’est pas une question de déclaration de foi, mais de reconnaissance du fondement même de notre infrastructure éthique.
Dieu n’a nul besoin de la protection offerte par les articles de la Constitution - là n’est pas la question -, mais les êtres humains en ont, eux, besoin. La défense des plus faibles ne peut être justifiée par une doctrine aristotélicienne, à base d’arguments purement rationnels. Pour cette raison, je pense que nous aurions dû reconnaître le rôle de la chrétienté sous-jacent au concept d’humanité européenne. Le type d’humanisme que nous connaissons aujourd’hui doit beaucoup à l’image chrétienne de l’humanité, qui met l’accent sur la valeur de l’individu. Il nous faut une base solide, sous-tendant nos rêves ambitieux d’une Europe équitable. Espérons que nous serons en mesure de continuer à favoriser son développement. 
Claeys (NI ).
   - Monsieur le Président, il est, bien sûr, impossible, en l’espace d’une minute, de dresser la liste de toutes les raisons pour lesquelles j’ai voté contre le rapport sur la Constitution européenne. Par conséquent, je me limiterai à l’essentiel, à savoir qu’une constitution est le propre des États-nations, et non d’un organe comme l’Union européenne, à moins, bien entendu, que l’objectif soit de faire de l’Union européenne un super-État fédéraliste, auquel cas il ne faudrait pas compter sur le soutien du Vlaams Belang.
Le traité constitutionnel n’est pas entièrement mauvais - bien au contraire -, mais un certain nombre de simplifications et de clarifications auraient pu, à coup sûr, être apportées au moyen d’un nouveau traité européen, à la forme plus classique. Cette Constitution conduit surtout à de nouveaux transferts de compétences vers l’UE et à une plus grande ingérence européenne. En outre, au vu de la possible adhésion de la Turquie, un pays qui bouleversera considérablement le fonctionnement de toutes les institutions, le texte est déjà périmé avant même d’être ratifié par les États membres. 
Pflüger (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais dire que la manière dont les déclarations de vote sont gérées sur cette question est, à mes yeux, très inhabituelle. Le rapport au sujet duquel nous venons de voter établit que: «C’est dans le domaine spécifique de la politique de sécurité commune que la Constitution permet le plus de progrès». Il s’agit là de la raison principale pour laquelle je rejette ce traité constitutionnel pour l’UE. Son article I-41, paragraphe 3, établit que «les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires», ce qui signifie que les États membres de l’UE s’engagent au réarmement. Concernant la politique étrangère et militaire, nous constatons que le traité constitutionnel vise manifestement à rendre l’Union européenne matériellement apte à mener une guerre à l’échelle mondiale. L’article I-41, paragraphe 1, établit que le Traité vise à assurer une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens militaires, de telle sorte que le Traité fait du réarmement une obligation. Une agence de l’armement sera mise sur pied afin d’effectuer un suivi de l’ensemble de ces dispositions et de mettre en œuvre les mesures utiles pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense. Je pense qu’il existe tout un éventail d’autres points qui montrent pourquoi le traité constitutionnel, qui militarise l’Union européenne, doit être rejeté. C’est ce que je voulais clairement faire apparaître dans cette déclaration de vote. 
Konrad (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le traité constitutionnel représente un progrès considérable dans le processus de rassemblement de l’Europe, raison pour laquelle j’ai voté en faveur de celui-ci.
Dans le même temps, il est certains aspects qui me préoccupent, notamment la méthode ouverte de coordination en tant que coopération - dotée d’un statut juridique non contraignant - entre les États membres dans les domaines de la politique sociale, de l’emploi, de la recherche, de la santé et de la politique industrielle. Désormais, la Commission dispose, dans ces domaines, du pouvoir d’initiative s’agissant de la formulation de lignes directrices et de plans d’action.
Dans la pratique, ceci signifie que, d’abord, les initiatives portant sur les politiques - à caractère nouveau - sont lancées et, ensuite, les responsabilités et les compétences correspondantes peuvent être créées. La méthode ouverte de coordination représente le transfert naissant, vers l’échelon communautaire, de ce qui, auparavant, relevait des domaines d’activité nationaux et, de ce fait, rend la démarcation des compétences et des responsabilités entre l’Europe et les États membres moins nette. La concurrence entre les États membres est nécessaire, et ce processus est susceptible, à tout le moins, de la faire disparaître. 
Deß (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite faire une déclaration afin d’expliquer mon vote. J’ai voté en faveur de la Constitution, car, malgré mes doutes, elle représente une amélioration de la situation présente et de la législation actuelle.
Toutefois, je suis attristé de constater que cette Constitution ne contient aucune référence à Dieu. Je ressens une déception, à l’instar de millions de citoyens européens, du fait que les 25 chefs de gouvernement et les députés de ce Parlement n’ont pas eu la volonté ou la force d’obtenir l’insertion d’une référence à la puissance divine. Il aurait été judicieux, dans le cadre d’une Constitution européenne, d’énoncer, dans le préambule, que nous sommes responsables de nos actes à la fois devant Dieu et devant l’homme.
Néanmoins, il est une autre raison pour laquelle j’ai voté en faveur de la Constitution, à savoir que l’article 57 permet à la Turquie et à d’autres pays de se voir proposer un partenariat privilégié et à long terme dans le contexte de relations spéciales. J’espère qu’il sera possible d’insérer la référence à Dieu dans la Constitution à une date ultérieure. 
Brepoels (PPE-DE ),
   . - À l’aide de la Constitution européenne, l’Europe souhaite gagner en démocratie et en transparence. Cette volonté se reflète dans le rôle accru du Parlement dans le processus décisionnel, dans la confirmation et le renforcement du principe de subsidiarité, dans la création d’un cadre juridique uniforme et dans la simplification des instruments législatifs. L’extension des compétences de l’Europe à la politique de défense et la politique d’asile, ainsi que la définition des valeurs européennes, constituent des nouveautés importantes de la Constitution.
La Constitution est un pas en avant; certes timide, mais néanmoins un pas en avant. C’est la raison pour laquelle la nouvelle alliance flamande (N-VA) soutient cette avancée, car elle est le gage d’une Europe plus démocratique et transparente, d’une Europe riche d’une culture solide, érigée à partir de la base et appuyée par ses citoyens.
Dans le même temps, la N-VA considère la Constitution comme une occasion manquée. Même si les trois-quarts de la législation européenne sont mis en œuvre aux niveaux local et régional, la participation des autorités régionales chargées de leur application est minime. Les régions qui composent l’Europe ne se voient confier aucun rôle (formel) dans le processus décisionnel européen. Hormis un paragraphe évasif concernant la reconnaissance de l’identité nationale des États membres, dans cette Constitution, l’Union ignore totalement la réalité institutionnelle de plusieurs États membres. La dénégation continue de cette dimension régionale ne concorde pas avec le concept de subsidiarité. 
Carlotti (PSE ),
   .Je me félicite des avancées portées par le Traité constitutionnel en matière de développement et de solidarité internationale, dont le principe est consacré parmi les valeurs fondamentales de l’Union.
Ce Traité intègre, pour la première fois, un chapitre distinct portant sur la coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire.
Il met l’accent sur les objectifs propres à cette politique que sont l’éradication de la pauvreté, la promotion de la santé ou la lutte contre les maladies infectieuses. Il accorde une priorité aux droits de l’enfant. Il porte de nombreuses avancées en faveur des droits de la femme et de leur rôle décisif dans le développement.
L’Union européenne franchit donc une étape importante en reconnaissant dans son Traité constitutionnel que la solidarité ne peut pas se limiter à son propre territoire et à ses propres citoyens, mais qu’elle doit s’étendre au-delà de ses frontières.
Bien sûr, j’ai quelques regrets, notamment l’absence de référence aux «biens publics mondiaux» sur laquelle j’avais pourtant fait des propositions.
Mais avec mes camarades socialistes, je compte poursuivre le combat pour inscrire dans l’action et les pratiques ce que nous n’avons pu inscrire dans le texte du Traité. 
Casaca (PSE ),
   .- Ce rapport, positif et équilibré, rend un verdict favorable au traité. Cependant, il est très décevant de constater que le rapport ne tient pas compte de l’avis de la commission parlementaire de la pêche, seul organe européen doté de compétences spécifiques dans le domaine de la pêche ayant discuté les amendements déposés au sujet de la conservation des ressources biologiques marines.
Conformément aux conclusions de la commission de la pêche, «dans le contexte des autres compétences exclusives de l’Union européenne qui sont détaillées dans le projet de constitution, l’inclusion de la conservation des ressources biologiques marines est anormale et injustifiée».
Contrairement aux autres domaines pour lesquels le Traité a fait l’objet d’amendements importants, les ressources biologiques marines ne sont pas uniquement l’affaire institutionnelle des responsables politiques. Elles concernent également les communautés maritimes, les pêcheurs, les scientifiques et les écologistes, dont l’avis n’aurait jamais dû être mis de côté.
De fait, un sondage d’opinion effectué au Portugal a montré que seuls 4% des citoyens étaient favorables à cette solution, contre 86% en faveur d’un pouvoir partagé ou national.
La conservation des ressources biologiques marines ne peut être assignée, en tant que compétence spécifique, à aucune instance. Elle est du devoir de chaque citoyen et, plus particulièrement, des citoyens qui dépendent de ces ressources, des personnes dont les institutions européennes et les représentants des États membres ne peuvent faire abstraction. J’espère que cette «anomalie injustifiée» sera rapidement corrigée. 
Cederschiöld, Fjellner et Ibrisagic (PPE-DE ),
   .- La délégation des modérés a voté aujourd’hui en faveur du rapport sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, A6-0070/2004.
Nous pensons que le traité constitutionnel doit respecter l’équilibre institutionnel. Par conséquent, nous rejetons les propositions d’instaurer un président du Conseil élu et de faire élire le président de la Commission par le Parlement européen. Nous sommes également opposés à la procédure énoncée dans l’article IV-444 et plus connue sous le nom de passerelle, dans la mesure où nous jugeons fondamental que les changements apportés au Traité soient ratifiés par chaque État membre avant leur entrée en vigueur.
Le traité constitutionnel assure une meilleure compréhension des règles de base régissant la coopération au sein de l’Union européenne. Nous sommes favorables à l’importance accrue accordée à la subsidiarité et nous appuyons les dispositions qui confirment et renforcent le rôle des parlements nationaux dans la coopération européenne. Le droit communautaire, tel qu’il est en vigueur et appliqué, s’affirme au niveau des rapports entre droit européen et droit national. En d’autres termes, il l’emporte sur le droit national, les traditions constitutionnelles des États membres étant, néanmoins, systématiquement prises en considération. Il clarifie également les limites des compétences européennes et simplifie la procédure législative. Nous sommes par conséquent favorables au traité constitutionnel proposé. 
De Rossa (PSE ),
   . Je suis en tous points favorable au présent rapport et je soutiens l’adoption du projet de Constitution.
La Constitution a été élaborée selon un processus démocratique unique et la mise en place d’une Constitution pour l’Europe par le biais d’un traité contraignant entre États souverains constitue la décision la plus importante que les citoyens européens puissent prendre.
Quatre traités européens en moins de 15 ans ont généré de nombreux succès incontestables pour l’Europe: le marché unique, l’euro, l’adhésion des pays de l’Europe de l’Est, l’accroissement des normes environnementales, une plus grande égalité entre hommes et femmes, l’instauration de stratégies de lutte contre la pauvreté et en faveur du plein emploi - pour ne citer que quelques exemples.
Il est toutefois devenu de plus en plus manifeste, en particulier depuis le sommet européen de Nice en 2000, que la vieille méthode intergouvernementale de révision des traités européens ne permettait pas à l’Europe de répondre adéquatement aux défis communs que nous avons à relever ni aux citoyens de se sentir réellement impliqués dans ce processus. Il fallait davantage remanier le cadre institutionnel européen, rendre le processus décisionnel plus démocratique et plus proche des citoyens et que l’Europe assume ses responsabilités vis-à-vis du reste du monde, notamment des pays en développement, afin de contribuer à la soumission du processus de mondialisation à un contrôle démocratique. 
Fernandes (PSE ),
   .- Je salue la qualité du rapport sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Même si la Constitution ne répond pas totalement aux ambitions du Parlement et suscite certaines polémiques, comme la question - extrêmement importante pour Madère et les Açores - des compétences exclusives de l’Union dans le domaine de la conservation des ressources biologiques marines, contre laquelle un certain nombre de voix se sont élevées au sein de la Convention, et dans l’avis exprimé sur la Constitution par la commission de la pêche, je dois reconnaître qu’elle représente un compromis positif et une amélioration par rapport aux Traités en vigueur, comme l’indiquent les corapporteurs, ainsi qu’un grand pas en avant dans la réalisation du projet européen, tant du point de vue des États membres que des citoyens de l’Europe.
Je souhaite également souligner l’approche adoptée dans la Constitution vis-à-vis du statut des régions ultrapériphériques. La Constitution non seulement maintient et renforce la possibilité d’une modulation de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques européennes dans les régions ultrapériphériques, mais elle confirme également que cet article constitue une base juridique valide, qui suffit à fonder la mise au point d’une véritable politique pour les régions ultrapériphériques.
Je voterai donc en faveur de l’adoption de la Constitution. J’appelle à sa ratification et je m’engage à participer aux efforts visant à sa mise en application. 
Ferreira, Anne (PSE ),
   .- Je me suis abstenue lors du vote de ce rapport pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, je ne peux pas voter en faveur de cette résolution, mes critiques à l’égard de la Constitution étant bien plus nombreuses que les trop rares et minces progrès qu’elle contient.
Au-delà de mes doutes sérieux concernant la réalisation de l’Europe sociale et politique, mon premier grief porte sur le fait qu’une Constitution organise les pouvoirs et énumère les droits et devoirs des citoyens. Or le Traité constitutionnel définit des politiques et des choix idéologiques qui n’appartiennent pas à une Constitution; ils interdisent toute possibilité de mener des politiques différentes.
De plus, la rédaction de ce rapport n’a obéis qu’à un unique objectif, ne mentionner que les points positifs et «avancées» de la Constitution. La proscription de critiques, si minimes soient-elles, contraste avec les réserves que notre Parlement avait émises lors de l’adoption de sa précédente résolution pour la Conférence intergouvernementale.
Je ne suis pas sûre que ni cette résolution ni ce Traité permette de rapprocher nos concitoyens de la construction européenne et de répondre à leurs demandes de justice, d’égalité et de démocratie. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Le vote qui s’est déroulé aujourd’hui au sein du Parlement sur le projet de Constitution s’inscrit dans le triste processus de mystification et de propagande entourant la soi-disant Constitution européenne; en un mot, il s’agit d’une manipulation.
Le Parlement ne jouit d’absolument aucune légitimité pour «adopter» les Traités, contrairement à ce que le point 6 de la présente résolution voudrait nous faire croire. Non sans mauvaise foi et une certaine connivence, la majeure partie de l’aile droite de ce Parlement, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, et des sociodémocrates, le groupe socialiste au Parlement européen, tentent donc de répandre l’idée fausse selon laquelle le projet de Traité a été «adopté» par le Parlement - comme certains organismes médiatiques le feront savoir, de manière tout à fait erronée, avant, faut-il le rappeler, qu’un quelconque référendum national n’ait été organisé sur ce projet de Constitution.
L’objectif est clair: utiliser le vote d’aujourd’hui en tant que nouveau moyen de pression et de propagande en faveur de ladite, pour ne pas dire de la maudite, Constitution européenne au cours du processus de ratification - ou de refus! - par les États membres. En d’autres termes, il s’agit là d’une tentative de d’ingérence dans un domaine pour lequel les États membres sont les seuls compétents.
Il est inadmissible que ce vote se soit déroulé dans un concert de musique, accompagné de lâchers de ballons, de banderoles et de drapeaux déployés «portant les mots clés susmentionnés et le «oui» en plusieurs langues», réduisant ainsi au silence toutes les critiques émises à l’égard de ce projet. 
Fruteau (PSE ),
   .- Le rapport Corbett, sur lequel le Parlement européen se prononçait aujourd’hui, reconnaît les avancées indéniables du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Ce traité offre en effet les outils indispensables pour rendre l’Europe plus efficace, plus lisible et plus démocratique, à travers la clarification du rôle des institutions, la réduction des possibilités de blocage ainsi que l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen et de ses représentants élus par le peuple.
Parallèlement, il renforce la solidarité communautaire et contribue à assurer une véritable cohésion à l’Union.
Une cohésion sociale tout d’abord, grâce à la Charte des droits fondamentaux, qui impose des règles en matière de droits civiques, politiques et sociaux. Le traité affirme en outre les objectifs de l’Europe dans la direction d’une économie sociale de marché, du développement durable, ou de la lutte contre les discriminations.
Une cohésion territoriale ensuite, à travers un ensemble de dispositions qui aideront les régions de l’Union de poursuivre leur propre développement. Du point de vue des RUP, et plus particulièrement de l’Outre-mer français, le traité réaffirme la reconnaissance de leurs spécificités. Consolidant les mécanismes de dérogations aux règles communautaires, il garantit une véritable protection des DOM face à la logique destructrice qui tendrait à considérer l’Europe comme un territoire uniforme et homogène.
Gollnisch (NI ),
   .- Ce n’est pas un rapport que nous votons aujourd’hui, c’est un acte de foi et même un acte de mauvaise foi. Contrairement à ce que vous en dites, Messieurs les rapporteurs, ce texte crée un super-État, centralisé, omnipotent, totalitaire, mais privé d’identité et d’âme.
État centralisé, parce que tout se décidera à Bruxelles, dans tous les domaines, et que toutes les décisions, législatives ou non, nationales ou locales, devront être conformes aux lois européennes et aux intérêts exclusifs de l’Union. Le principe de subsidiarité restera bafoué, comme il l’est depuis douze ans.
État omnipotent, parce que l’Union européenne devient compétente dans absolument tous les domaines et que toutes les politiques sont ou seront communautarisées.
État totalitaire, parce que le véritable pouvoir appartient à une poignée de fonctionnaires: les technocrates de la Commission qui monopolisent l’initiative législative et les juges de Luxembourg, contrôleurs tatillons de l’orthodoxie européiste. Leur point commun: nommés, ils ne sont soumis à aucun contrôle démocratique.
État sans âme ni identité, enfin, qui renie ses racines helléno-chrétiennes, accepte d’intégrer la Turquie malgré l’opposition des peuples, ne croit qu’à la mondialisation, à la concurrence et au marché.
Alors, aujourd’hui comme lors du référendum organisé dans mon pays, je vote non. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
   . - Nous avons voté contre ce rapport. Nos définitions de «subsidiarité» et de «super-État» diffèrent clairement de celles des rapporteurs. Selon nous, la subsidiarité repose sur des décisions politiques devant être prises aussi près que possible de la population et sur le pouvoir des parlements nationaux et non des institutions européennes de déterminer le niveau décisionnel à appliquer dans les différents domaines.
Notre définition d’un super-État est un État européen au sein duquel le Conseil, en règle générale, prend les décisions à la majorité qualifiée, où tous les États membres ne sont pas représentés à la Commission et où le Parlement européen jouit du droit de codécision sur toutes les questions traitées. L’UE n’est donc plus une fédération d’États, ce qu’elle devrait être à nos yeux, mais un État fédéral.
Une politique étrangère et d’asile commune, une force de réaction rapide conçue pour intervenir ailleurs dans le monde et un budget européen accru par le droit d’imposition accordé à l’UE, sont quelques-uns des facteurs d’extension de l’exercice du pouvoir politique par ce «super-État».
Ce projet de Constitution devrait être remplacé par un nouveau projet de traité intergouvernemental conférant un rôle central à la responsabilité politique des parlements nationaux. Les questions religieuses ne doivent pas être abordées par les Traités européens.
À la lecture de ce rapport, nous sommes opposés au fait que la majorité au sein du Parlement européen s’apprête à investir 340 000 euros de l’argent des contribuables dans un spectacle visant à lancer la campagne pour le «oui», en vue de l’adoption de la «Constitution de l’UE» par les États membres. 
Hedh (PSE ),
   .- J’ai choisi d’adopter un point de vue divergent de celui exprimé par mon groupe politique et je voterai donc contre le rapport sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Je pense que le projet de Constitution contraint l’UE à cesser de reposer sur une forme de coopération intergouvernementale fondée sur les Traités pour devenir un État fondé sur une Constitution. À mes yeux, le projet de Constitution renforce la préséance du droit communautaire sur le droit national, réduit un peu plus les compétences des États membres et confère aux grands pays un pouvoir supérieur à celui des petits pays. Autant de points auxquels je m’oppose.
J’ai voté en faveur de l’adhésion de la Suède à l’Union européenne lors du référendum de 1994 et je suis sincèrement favorable au concept de coopération internationale en vue de la résolution de problèmes communs. Il est des tâches importantes que nous devons accomplir ensemble, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de la traite d’êtres humains et du dumping social. Cependant, je suis opposée à la tendance actuelle qui vise au supranationalisme au sein de l’UE. Je souhaite que la coopération européenne se situe au niveau intergouvernemental. 
Hudghton (Verts/ALE ),
   . J’ai voté contre le rapport à l’occasion du vote final, en particulier parce que j’estime que l’inclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer parmi les compétences exclusives de l’UE, qui ne sont qu’au nombre de cinq, est non seulement inutile, mais aussi anormale et injustifiée. Le point de vue est partagé par pratiquement l’unanimité de la commission de la pêche et reflète l’opinion généralement défendue par les communautés écossaises qui dépendent de la pêche.
Il s’agit là d’un nouvel exemple de l’incapacité du gouvernement britannique d’agir dans l’intérêt des communautés de pêcheurs, qui motivera sans aucun doute de nombreux électeurs écossais à voter contre le traité constitutionnel lors du référendum. 
Isler Béguin (Verts/ALE ),
   .- Si cela ne tenait qu’aux Verts, le projet de constitution serait bien plus ambitieux que celui qui nous est présenté. Il permettrait de concrétiser l’Europe politique, sociale et écologique que nous défendons. Ce serait un projet sans ambiguïté et sans incertitude quant aux objectifs, sans cette troisième partie qui, en ne faisant que reprendre les traités antérieurs, se pose en contradiction avec un projet global ambitieux pour l’Europe. Pourtant, malgré ses imperfections, je voterai et j’appelle à voter OUI à ce traité de Constitution. Car ce serait une aberration et une erreur politique majeure que de rejoindre le camp des NON à la Constitution, sous prétexte que le texte final n’est pas à la hauteur des enjeux.
Plus que jamais, nous avons besoin de l’Europe, même imparfaite.
Avec une Constitution, nous réussirons à lancer cette Europe de la paix, porteuse de valeurs communes comme les droits de l’homme et la démocratie. C’est par cet acte majeur que les citoyens européens se sentiront unis dans un véritable dessein commun. C’est un OUI militant que je défendrai par mon vote sur le rapport Corbett.
Rater cette occasion historique serait une négation de notre propre travail de bâtisseur d’Europe, et mettrait un frein durable à l’évolution ambitieuse de la construction européenne que nous souhaitons. ...
Kristensen (PSE ),
   .- L’UE pourrait parfaitement bien fonctionner avec un commissaire par pays. Cependant, au vu de la décision prise par le Conseil européen de réduire le nombre de commissaires à partir de 2014, il est essentiel que nous nous en tenions au principe de rotation équitable entre les États membres. 
Lang (NI ),
   .- Monsieur le Président, la Constitution prétendument européenne est en réalité un texte antieuropéen détruisant les fondements de l’Europe: ses nations qui perdront définitivement leur souveraineté et les valeurs de sa civilisation gréco-latine et chrétienne.
Le refus de mentionner celles-ci n’est pas anodin, il était indispensable pour accepter l’adhésion de la Turquie musulmane. Ainsi, contrairement à ce qu’affirme M. Chirac, il y a entre la Constitution européenne et l’entrée de ce pays asiatique dans l’Europe un lien de cause à effet évident.
L’adoption de la Constitution non seulement permettra son adhésion, mais donnera à cet État - le plus peuplé de l’Union européenne - le plus grand nombre de représentants au Parlement et de voix au Conseil, donc un rôle prédominant, supérieur à celui de la France et de l’Allemagne.
M. Chirac ment quand il dit que les Français pourront se prononcer sur l’adhésion de la Turquie en 2014. Il sera trop tard. Le référendum sur la Constitution aura lieu dans quelques mois, juste avant l’ouverture des négociations d’adhésion. En votant non, les Français diront aussi non à l’entrée de la Turquie. 
Le Pen, Jean-Marie (NI ),
   .- Ce texte présenté comme une Constitution pour l’Europe est le produit d’un mauvais compromis où tous les gouvernements de la social-démocratie européenne ont abdiqué la souveraineté des peuples au profit d’une entité supranationale.
Cette Constitution organise un État avec l’apparence d’une unité et les mécanismes d’un fédéralisme interne. C’est une organisation hybride qui, en intervenant sur tous les sujets et dans tous les domaines, impose des choix politiques dramatiques pour l’avenir des peuples européens. Elle est aussi l’aboutissement d’une lente stratification politico-juridique et l’institutionnalisation d’une nouvelle organisation totalitaire. L’Europe qui se construit s’éloigne un peu plus des citoyens en créant de la misère sociale.
Les peuples sont méprisés et chaque consultation, qu’elle soit référendaire ou parlementaire, entérinera des politiques qui sont, dans les faits, déjà appliquées. En utilisant un ignoble chantage, celui de l’Europe ou du chaos, destiné à forcer la main des peuples souverains, les partisans de cette Constitution bafouent les règles élémentaires de la démocratie.
Cette Europe est un piège que nous refusons et que nous entendons dénoncer lors du prochain référendum français. Une autre Europe est possible: celle des peuples libres et des nations souveraines. 
Libicki (UEN ),
   . -Le rapport qui nous occupe recommande la ratification de la Constitution européenne par les États membres. Je n’ai pas eu la moindre hésitation à voter contre ce rapport, pour plusieurs raisons.
Il est malvenu que le Parlement européen recommande la ratification ou le refus du traité par les États membres, dans la mesure où la décision finale en la matière et la finalisation du processus de ratification sont du ressort exclusif des autorités nationales souveraines désignées à cette fin.
La perception de tout un chacun concernant cette soi-disant Constitution européenne est une tout autre question. À mon sens, la ratification de cette Constitution ne servirait les intérêts ni de la Pologne ni de l’Europe.
J’ai fait observer à maintes reprises combien il était peu judicieux de n’inclure aucune référence à Dieu ou à la tradition chrétienne dans le préambule au Traité. L’absence de cette référence équivaut à ignorer de manière flagrante la vérité de l’histoire de notre continent.
Un autre point litigieux est la révision du traité de Nice, qui n’a même pas eu la possibilité de faire ses preuves dans la pratique. Les dispositions contenues dans ce Traité portant sur la pondération des votes au sein du Conseil européen, qui aurait été à l’avantage de la Pologne, ont été édulcorées par le traité constitutionnel, sans que leur impact sur le fonctionnement des Communautés ait été évalué sous quelque forme que ce soit.
En outre, je nourris des préoccupations quant à un certain nombre d’autres dispositions de la soi-disant Constitution européenne, notamment la hausse des privilèges inéquitables accordés aux Länder de l’est de la République fédérale d’Allemagne en vertu des précédents Traités. 
Liotard (GUE/NGL ),
   .- Alors que le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé sur le projet de Constitution, on prévoit déjà une grande fête pour un coût de 375 000 euros en l’honneur de son adoption, ce qui illustre une fois de plus que les deux préjugés concernant l’Europe - à savoir que l’Europe est antidémocratique et prodigue - sont pleinement justifiés.
Mon groupe est opposé à cette Constitution pour un certain nombre de raisons. Nous dénonçons la composante néolibérale et socio-économique du projet de Constitution qui, sous le couvert du «libre-échange», mine les services publics et prive les autorités nationales et locales du droit de décider, par elles-mêmes, de la manière d’organiser leurs services publics. Nous sommes fermement opposés à la militarisation de l’Europe, que la Constitution fait clairement apparaître, notamment dans le paragraphe obligeant les États membres à accroître leur budget consacré à la défense. Nous rejetons cette Constitution, car elle renforce la structure antidémocratique de l’Union et ne fait que très peu pour l’améliorer.
Certains de mes collègues sont peut-être prêts à vendre leur âme au néolibéralisme pour une poignée de moyens d’action supplémentaires au niveau parlementaire. Je n’y suis pas disposée. Lorsque la démocratie est en jeu, elle mérite ce qu’il y a de mieux et je refuse, par conséquent, de soutenir cette Constitution, qui sert les intérêts de l’élite européenne, des multinationales, des bellicistes et des bureaucrates. 
Manolakou (GUE/NGL ),
   . - Le traité constitutionnel ou la soi-disant Constitution européenne codifie les Traités précédents, en renforçant les privilèges et les profits des grandes entreprises et en accentuant la culture de l’armement et de la militarisation en Europe. Ces mesures visent à armer la ploutocratie, ce qui aura pour effet d’exacerber les antagonismes sociaux et les oppositions de classes et soumettra la population à de nouvelles épreuves et tribulations. C’est la raison pour laquelle les peuples d’Europe devraient rejeter «la Constitution européenne» et intensifier la lutte contre la politique réactionnaire de l’UE.
La culpabilité de l’UE apparaît également clairement du fait de la propagande et de la désinformation trompeuses et unilatérales auxquelles elle consacre des sommes colossales dans le but d’obtenir le vote et l’assentiment des travailleurs, tout en utilisant, dans le même temps, ses lignes directrices pour imposer des réductions au niveau des salaires, des pensions et des allocations de chômage.
La présence, dans la proposition du Parlement, de l’article 43, hautement réactionnaire, adoptant la doctrine américaine de la guerre préventive en tant que protection civile contre des attentats terroristes, constitue une provocation. Il s’agit d’un prétexte offert aux grandes entreprises afin qu’elles puissent terroriser les populations et les dépouiller des richesses qu’elles produisent.
Nous, députés du parti communiste de Grèce, nous voterons contre la soi-disant Constitution européenne et contre toute variante de cette dernière. Il ne peut y avoir aucune «Constitution européenne» progressiste dans l’UE des grandes entreprises et de la guerre. Quiconque alimente de telles utopies nuit à la lutte contre ses politiques et ses organismes d’exploitation. 
Markov (GUE/NGL ),
   .- Même si, tant au niveau des États membres qu’en cette Assemblée, ce texte fait l’objet d’une approbation générale, il est également des citoyens qui le considèrent d’un œil critique et préoccupé. Par nos critiques, nous ne tirons pas argument de l’État-nation.
Nos critiques portent sur le fait que ce Traité vise à accentuer la militarisation de l’Union européenne au point de la doter des moyens de mener une guerre à l’échelle mondiale. Il vise à assurer «une capacité opérationnelle basée sur des moyens militaires». La Constitution requiert le réarmement, en ce sens que «les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires», un processus devant être supervisé par une «Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement», qui mettra également en œuvre «toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense».
Nous critiquons également la manière dont les principes du néolibéralisme sont inscrits dans la Constitution. Certes, les «Objectifs de l’Union» à caractère général tendent à maquiller les apparences en évoquant une «économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement», mais la partie qui traite effectivement des politiques mentionne, en des termes directs, un «respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre».
Loin de refléter ce point de vue, le projet de rapport adopte une position dénuée de toute critique vis-à-vis du projet de Constitution. Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ne peut pas, en conséquence, marquer son approbation. 
Marques (PPE-DE ),
   .- Je souhaiterais féliciter MM. Corbett et Méndez de Vigo pour l’excellent rapport sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner l’importante consolidation du statut accordé aux régions ultrapériphériques, lequel entre dans le champ d’application du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
En conséquence, le traité établissant une Constitution pour l’Europe garantit le caractère exceptionnel du statut des régions ultrapériphériques, en d’autres termes, leur dimension horizontale/transversale ainsi que le caractère dérogatoire et adéquat de la base juridique propre à l’adoption de l’ensemble des mesures ciblant spécifiquement les régions ultrapériphériques. J’ai également été ravi de constater que la Conférence intergouvernementale avait fait référence aux lois et lois-cadres européennes parmi les instruments législatifs permettant l’adoption de mesures de soutien aux régions ultrapériphériques. 
Martin, David (PSE ),
   . Je me félicite du présent rapport rédigé par mes amis M. Richard Corbett et M. Íñigo Méndez de Vigo et je me réjouis de la demande formulée à l’égard de l’ensemble des États membres d’adopter et de ratifier la Constitution. La Constitution améliorera la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement de l’Union.
S’agissant du commerce, qui relève de ma compétence, la Constitution améliorera sensiblement le rôle du Parlement européen, ce qui renforcera la transparence et le processus démocratique dans un domaine essentiel pour lequel l’UE possède une compétence exclusive. Cela devrait permettre aux ONG, aux syndicats, aux organisations commerciales et à d’autres de suivre de façon plus approfondie les négociations en vue de la conclusion d’accords internationaux et d’influencer les résultats de celles-ci. 
Meijer (GUE/NGL ),
   .- Aujourd’hui, les partisans de la Constitution font la fête. Le Parlement européen n’est pas en mesure de modifier le libellé du document, pas plus que les parlements nationaux ou les électeurs qui prendront part aux référendums nationaux. Nous pouvons uniquement approuver ou rejeter le document, et faire la fête ou faire grise mine, selon les cas.
Il est donc impossible de supprimer l’exigence de réarmement et de solidarité avec l’OTAN. Il est tout autant impossible de subordonner la concurrence libre et sans entrave, dont le texte fait l’éloge, à l’environnement, à la fourniture de services publics ou à la protection de la main-d’œuvre. Il n’est plus possible de récompenser, de fait, la collecte d’un million de signatures de citoyens, prescrite à l’article 46, par un référendum. De nouveaux droits sociaux fondamentaux font défaut. Le traditionnel modèle administratif autoritaire de l’UE, se prévalant d’un rôle fort attribué au Conseil et à la présidence, dépourvu de moyens adéquats de rectification par le biais de la démocratie parlementaire, ne peut pas non plus être soumis à discussion. Je ne veux pas de cette Constitution. Je ne veux pas prendre part aux réjouissances d’aujourd’hui. Au Pays-Bas, dans les prochains mois, je participerai à la campagne menée par mon parti, le parti socialiste, afin de persuader une majorité d’électeurs de rejeter ce texte boiteux. 
Queiró (PPE-DE ),
   .- Le traité constitutionnel est un texte de compromis qui devrait être évalué pour ce qu’il contient effectivement et non pas pour ce que certains - tant du côté des fédéralistes que des eurosceptiques - souhaiteraient qu’il contienne.
Au vu du fait que, dans un monde soumis à la mondialisation, le Portugal a tout à gagner d’appartenir à un bloc régional présentant les caractéristiques de l’UE, certains aspects de ce texte, comme c’est le cas de tout texte de compromis, emportent mon approbation alors que d’autres me laissent insatisfait.
Du côté des points positifs, je souhaiterais souligner la simplification à laquelle nous sommes parvenue grâce à l’unification des Traités, la nette distinction entre les compétences nationales et européennes, le renforcement du rôle des parlements nationaux et la garantie que l’Union dispose uniquement des pouvoirs lui étant attribués par les États membres. De plus, le fait que ce traité représente une période de stabilisation dans le processus de révision des Traités est un gage de sécurité et de stabilité.
Cependant, je déplore l’absence, dans le préambule, de toute référence à l’héritage judéo-chrétien de l’Europe, la fin de la présidence tournante entre les États membres, la réduction in fine du nombre de commissaires et la création d’un poste potentiellement litigieux de ministre européen des affaires étrangères.
L’un dans l’autre, j’ai décidé de voter en faveur du texte. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- J’ai souvent critiqué l’abandon de la meilleure des pratiques adoptées au sein de l’UE et constituant la clé de sa réussite: la «politique des petits pas» de Schuman et des États membres fondateurs, laquelle est de plus en plus foulée aux pieds par une volonté féroce d’avancer à grandes enjambées, sans se soucier de l’avis de la population. Je préférerais emprunter le chemin de l’Europe de la véritable unité dans la diversité, caractérisée par le respect des démocraties nationales, qui en constituent le point de départ, plutôt que de contribuer à la création d’un simulacre d’État continental que peu souhaitent, que la population n’a pas demandé et pour lequel personne ne ressent un véritable attachement.
Je n’éprouve aucun scrupule à saluer la vision globale d’un texte constitutionnel européen. Pourtant, lorsque les citoyens auront été consultés, faisons en sorte d’élaborer ce texte sur la base de procédures pleinement démocratiques, participatives et représentatives, en interaction avec les citoyens, au sein d’une assemblée spécifiquement élue à cette fin, comme il a été suggéré lors de la Conférence intergouvernementale. Je suis à chaque fois consterné par le climat de dissimulation et de manipulation, par le manque de loyauté envers les populations, par le fait que, souvent, les actes diffèrent des propos préalablement tenus et par la mise à l’écart, pour le moins flagrante, de l’état de droit - un signe indéniable que «tout va», tant que l’on va dans une direction donnée. J’en veux pour preuve la déclaration pompeuse selon laquelle le Parlement «adopte le traité constitutionnel». Ceci ne rentre pas dans nos compétences et l’utilisation de ces termes nous place dans une position juridiquement douteuse.
J’avais espéré mieux.
J’ai voté contre la résolution. 
Ries (ALDE ),
   .- Oui, j’approuve sans réserve le projet de Constitution européenne et j’ai voté avec enthousiasme l’excellent rapport de mes collègues. Un projet de traité qui, certes, est un compromis mais comporte des avancées considérables.
L’Union à 25 devient stable avec un Président nommé pour deux ans et demi au lieu de la présidence tournante tous les 6 mois. Un Ministre des Affaires Etrangères qui va être la voix de L’Europe dans le monde. La charte des droits fondamentaux qui enfin est intégrée au corpus institutionnel. Les citoyens qui bénéficient d’un droit de pétition (traduisible en loi européenne à partir d’un million de signatures). Et dans le champ social, pour la première fois, l’Union qui s’assigne des objectifs de progrès commun dans une économie sociale de marché.
Bref, une Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus claire et plus efficace. Mais, le plus dur, peut-être, reste à faire: mener à bien la ratification, dans tous nos États membres et donc expliquer, pour convaincre les citoyens d’Europe. Et je me réjouis qu’en ces temps d’euro-frilosité, sur le traité Constitutionnel, les citoyens belges, selon un sondage récent, soient à la pointe du combat pour le OUI: 80% y sont favorables! 
Roure (PSE ),
   .- L’impression de vivre un moment historique arrive rarement dans une vie et je pense qu’avec ce traité constitutionnel, nous sommes en train de participer à l’écriture d’une page marquante de cette Europe que nous voulons.
Nous sommes avec ce texte, dans la continuité de l’action des pères fondateurs qui voulaient, qui rêvaient, cette Europe à 25 et plus bientôt.
Grâce à ce traité constitutionnel, l’héritage humaniste, spirituel, social de cette Europe devient un fondement qui régit notre quotidien.
La charte des droits fondamentaux acquiert valeur juridique et devient opposable aux citoyens.
Les règles de fonctionnement plus simples, ressemblent de plus en plus à ce que nous connaissons dans nos 25 démocraties.
L’Union aura un rôle politique accru dans le monde, pourra enfin peser et je l’espère s’imposera encore plus dans le concert des Nations pour faire rayonner son idéal de paix, idéal qui a prévalu à sa naissance.
J’ai voté le rapport Corbett, et je participerai dans mon pays à la campagne pour la ratification du texte par référendum. Le train de l’histoire est en marche, prenons-le tous ensemble. 
Silva Peneda (PPE-DE ),
   .- L’adoption du traité constitutionnel par cette Assemblée est un moment historique, eu égard au rôle joué par le Parlement tout au long du processus.
En tant que membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales, j’ai voté en faveur du Traité, car je suis convaincu qu’il représente un pas en avant vers la consolidation de la politique sociale européenne.
Les droits sociaux des citoyens en sortent clairement renforcés, du fait que la Charte des droits fondamentaux de l’UE a été intégrée à la Constitution - ce qui est une reconnaissance de la place centrale qu’occupe la population au sein du projet européen.
La cohésion économique et sociale a été réaffirmée en tant qu’objectif clé de l’UE. De nouvelles normes ont été introduites au profit d’un haut niveau d’emploi, de la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination, de la promotion de la justice sociale, de la protection sociale, de l’égalité entre les hommes et les femmes et d’un haut degré d’éducation et de santé, de la promotion du développement durable et du respect des services d’intérêt général.
Le rôle de l’UE sur la scène internationale a également été renforcé, dans la lutte pour éradiquer la pauvreté et dans la promotion du développement durable et du commerce équitable.
De plus, de nouvelles dispositions favoriseront la participation des citoyens, des partenaires sociaux et des représentants de la société civile aux discussions au niveau communautaire.
Après plus d’un siècle d’intégration européenne et de nombreux Traités, la Constitution européenne est le texte qui, de loin, offre les avantages les plus visibles et les plus pratiques aux citoyens de l’Europe. 
Staes (Verts/ALE ),
   .- Le rapport Corbett/Méndez de Vigo ne prend pas suffisamment en considération le pour et le contre du présent Traité et peut donc, à ce titre, être considéré comme de la «pure propagande». Il ne mentionne pas qu’un trop grand nombre de domaines sont encore du ressort de la coopération intergouvernementale et que des domaines fondamentaux demeurent soumis au veto.
Le rôle des régions constitutionnelles dans le processus décisionnel européen demeure précaire. La partie III du Traité établit clairement que l’Union est dénuée de tout ordre social et confirme les choix réalisés en faveur du modèle néolibéral. L’Union européenne est encore trop peu aboutie sur le plan de la sécurité et risque de mettre l’accent sur le déploiement de moyens militaires pour la prévention des conflits. Dans la mesure où ces observations n’apparaissent pas dans le rapport, j’ai choisi de voter contre. Ceci ne m’empêchera pas de faire campagne, au cours des prochains mois, auprès de , pour la ratification du Traité au niveau des parlements fédéral, flamand et bruxellois. Après tout, la Constitution est un énorme pas en avant et, en cas de non-ratification, nous nous en remettrons aux dispositions du traité de Nice, moins efficaces, transparentes et démocratiques que celles du présent traité établissant une Constitution pour l’Europe. 
Thyssen (PPE-DE ),
   .- Monsieur le Président, c’est avec une réelle conviction que j’ai voté en faveur de la résolution et, donc, du traité constitutionnel.
Je rejoins une large majorité du Parlement européen, en ce sens que je soutiens l’argument selon lequel nous devons encourager les citoyens d’Europe, ainsi que les parlements nationaux et régionaux, à adopter une attitude positive.
Je considère, moi aussi, d’un œil critique les mensonges qui sont colportés au sujet de ce traité constitutionnel.
Le texte, qui doit désormais être ratifié par la voie démocratique, ne contient que des mesures allant dans la bonne direction: il offre une marge de manœuvre élargie afin de s’engager, de manière ouverte, transparente, démocratique et efficace, à des domaines où l’Union peut, et devrait, apporter une valeur ajoutée dans l’intérêt de la population. Il mérite donc tout notre soutien. 
Väyrynen et Virrankoski (ALDE ),
   . - Nous nous sommes prononcés contre le rapport de MM. Corbett et Méndez de Vigo, car nous ne sommes pas favorables à l’adoption de la Constitution européenne.
La Constitution aura essentiellement comme conséquence le transfert du pouvoir décisionnel des États membres vers l’Union européenne. L’exercice du pouvoir, dans le cadre de l’Union, serait déplacé, passant ainsi de la coopération intergouvernementale à un niveau supranational.
Un nouveau traité devrait être négocié pour l’Union européenne. Il devrait, par ailleurs, servir de base à son développement en tant que fédération d’États indépendants. 
Záborská (PPE-DE ),
   .- La nouvelle Europe est synonyme de survivance, car elle rejette toute forme de totalitarisme. Nous avons payé de notre sang notre engagement en faveur de l’idéal européen de liberté de pensée, de religion et de conscience.
Il convient d’améliorer et de faire progresser, avec soin et de manière progressive, l’intégration européenne, le mode de coopération des 25 États membres de l’UE et les procédures communautaires.
Le fait de poser des questions simples sur cette «Constitution» ne devrait pas vous valoir d’être accusé de comportement antidémocratique. Des réponses compréhensibles et crédibles sont toujours attendues.
Cette Constitution permettra à la Cour de justice européenne d’appliquer hors de tout contrôle ses jugements directement et sans équivoque à tous les organes et les institutions communautaires et aux États membres. Aucun spécialiste du droit constitutionnel n’a pu me montrer où le texte garantit que la Cour n’empiétera pas sur les compétences et les politiques nationales.
Même si la majorité élue du Parlement ou la composition du Conseil de ministres change, comment l’orientation politique majeure de l’UE pourrait-elle être modifiée lorsqu’elle est inscrite dans un document constitutionnel requérant une double unanimité?
Enfin, en refusant l’héritage chrétien, l’aveuglement culturel de cette Constitution constitue une forme inquiétante de révisionnisme. Il est vrai que le traité de Nice ne contenait aucune référence à l’héritage chrétien de l’Europe, mais il ne se voulait pas une Constitution non plus. 
Batten (IND/DEM ). -
   Monsieur le Président, j’ai une plainte importante à vous adresser: il y a quinze minutes environ, une manifestation pacifique devait avoir lieu contre la Constitution et une bannière devait être déployée. Deux chercheurs appartenant au groupe Indépendance/Démocratie ont été agressés physiquement, l’un d’entre eux ayant été roué de coups. Parmi les personnes chargées de la sécurité notamment impliquées se trouvaient, je pense, M. Zylka et M. Dekhudt. Je vous demande de mener immédiatement une enquête sérieuse sur ce qui s’est passé.
Le débat que nous avons eu dans cet hémicycle au sujet de la Constitution était empreint de partialité. Des sommes faramineuses ont été dépensées; les partisans de la Constitution ont pu déployer leurs bannières, mais les opposants n’ont pas le droit de s’exprimer. Lors d’un événement pacifique, les gens se font physiquement agresser. De tels actes sont tout à fait contraires aux principes démocratiques que cette institution prétend défendre.
Je vous demande d’ouvrir immédiatement une enquête. Vous recevrez une plainte par écrit. 
Le Président.
   - Tout ceci sera transmis à l’organe compétent de notre Assemblée.
Les explications de vote sont à présent terminées. 


Le Président.
   - Je déclare reprise la session.
Le procès-verbal d’hier a été distribué.
Y a-t-il des observations? 
Knapman (IND/DEM ). -
   Monsieur le Président, si la séance est censée reprendre à 15 heures, ne pourrait-on pas commencer à 15 heures et faire en sorte que le déjeuner ne s’éternise pas tout l’après-midi? Il y a toutefois d’autres points plus graves sur lesquels nous devrions peut-être attirer votre attention.
Vous n’ignorez pas que des membres de votre personnel ont agressé ce matin deux de nos collaborateurs qui travaillent pour le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni et que ceux-ci souffrent de lésions corporelles. Je voudrais savoir si ces actes sont survenus à la suite d’instructions que vous auriez données et si vous êtes prêt à en assumer la responsabilité.
Je comprends bien que vous n’êtes pas le président du Parlement, celui-ci s’étant toujours montré partial. Au Parlement de Westminster, le président a pour mission de défendre les droits des députés siégeant dans l’opposition. Le président de cette Assemblée, qui manque totalement d’expérience, semble se limiter à vouloir préserver le statu quo.
Ce matin, il a véritablement terni sa réputation, si l’on se rappelle qu’il avait permis le mois dernier le déploiement de pancartes proclamant «Oui à la Turquie» dans l’hémicycle pendant un temps considérable. Il a créé un précédent, aussi je me demande pourquoi nous ne pouvons pas aujourd’hui brandir des pancartes disant «Non à la Constitution».
Le Président.
   - J’ai entendu vos remarques. Une réponse sera donnée à votre question en temps utile.
Il ne s’agit pas d’une motion de procédure. Vous vous êtes exprimé et vous obtiendrez une réponse. Je vous remercie.
J’en conclus qu’il n’y a pas d’objections en ce qui concerne le procès-verbal.
Je suis désolé, Monsieur Knapman, mais je ne vous donnerai pas la parole.
Il ne s’agit pas d’une motion de procédure. Vous aurez les explications que vous souhaitez en temps utile.
Nous pouvons conclure que le procès-verbal est approuvé. 
Ryan (UEN ). -
   Monsieur le Président, ce monsieur, ses collègues et son personnel feraient bien d’enlever toutes ces brochures proclamant «Non à l’Europe», qui jonchent le sol de l’Assemblée. Il y en a partout! Ne pourrait-il pas ramasser tous ces déchets? 
Le Président. -
   L’affaire est close. Reprenons le cours de la séance. 
Batten (IND/DEM ). -
   Monsieur le Président, je voudrais savoir qui est responsable du personnel chargé de la sécurité en dehors de l’hémicycle. Il semble que le règlement n’en dise rien. Qui a autorisé le personnel chargé de la sécurité d’entraver la libre expression pacifique d’opinions politiques à l’extérieur de l’hémicycle et sur quelle base cela a-t-il été fait? Y a-t-il un article du règlement ou une autre disposition qui le permet?
D’autre part, je voudrais savoir pour quelles raisons le personnel a usé de violence à l’égard de femmes et enfin quelles mesures le président entend-il prendre pour faire en sorte que les personnes responsables rendent des comptes sur ce qui s’est passé. La présente intervention fait suite à la plainte déjà adressée au président, M. Borrell Fontelles, à qui j’ai demandé de mener une enquête. 
Le Président. -
   Je répète ce que j’ai déclaré aux orateurs précédents: vous aurez une réponse en temps voulu. 
Knapman (IND/DEM ). -
   Monsieur le Président, voudriez-vous bien consulter l’article 166 et me dire si vous avez appliqué les dispositions de cet article en réponse à la motion de procédure concernant votre décision de demander à votre personnel d’agresser nos collaborateurs, leur causant des lésions corporelles. L’article dispose que «la parole peut être accordée à un député pour attirer l’attention du Président sur le non-respect du règlement». C’est ce que nous avons fait. «Les demandes de parole pour un rappel au règlement ont priorité sur toute autre demande de parole». C’est ce que nous avons fait. Au moins, pour une fois, vous avez agi de la bonne manière!
Le paragraphe 4 dispose que «sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement». Nous vous demandons à vous - bien que vous n’occupiez pas une place bien importante dans la hiérarchie - de statuer sur ces motions de procédure hautement importantes; vous n’aurez probablement plus jamais l’occasion de statuer sur des motions de procédure aussi importantes. 
Le Président.
   - Je regrette, mais vous avez déjà eu la parole. C’est la deuxième fois que vous vous exprimez.
Cela ne vous satisfait peut-être pas, mais c’est la réponse que je vous donne. 
Clark (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, l’article 166 définit très clairement votre obligation de répondre à des plaintes telles que celles que vous ont adressées mes collègues, M. Batten et M. Knapman, à propos des actes de violence perpétrés par votre personnel à l’égard du nôtre. Quelles mesures allez-vous prendre ou entendez-vous prendre pour faire en sorte que les personnes qui ont eu recours, apparemment en votre nom, à la violence rendent des comptes? Nous voulons savoir quelles mesures vous entendez prendre ou quelles mesures vous avez déjà prises, comme le dispose l’article 166, et nous avons besoin de cette réponse tout de suite, pas demain. 
Le Président. -
   Je le répète: vous recevrez une réponse en temps utile, pas maintenant. Je considère que l’ensemble de cette affaire est close. Il n’y aura plus de rappel au règlement. 
Le Président.
   - Nous reprenons à présent le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant l’aide de l’Union européenne aux victimes du raz-de-marée en Asie. 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - [...] pratiques dans cette Assemblée si les représentants de tous les groupes - même le plus petit groupe, celui des non-inscrits - ne reçoivent pas la parole avant le vote. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les citoyens des États membres de l’Union européenne n’attendent pas de nous que nous parlions à coups de petites phrases, mais que nous soyons honnêtes. Il est temps de dire la vérité toute simple au sujet du contexte politique de ce désastre.
Les intérêts politiques locaux interviennent dans l’ombre de la terrible tragédie du tsunami. L’autorité chancelante des Nations unies doit être restaurée grâce à ses mesures d’aide en Asie. Les États-Unis et certains pays européens veulent redorer leur image dans cette partie de l’Asie et étendre leur influence sur le continent au moyen de mesures humanitaires. Les victimes du désastre recevront un certain degré d’aide au passage, mais il est évident que toute cette affaire entraîne quelques grands avantages.
J’aimerais pouvoir croire que les mesures charitables de l’Union européenne serviront uniquement à venir en aide et que l’Union européenne ne profitera pas du malheur des hommes pour promouvoir ses propres intérêts mesquins à la suite d’une telle tragédie majeure. L’aide que nous apportons doit être rapide et fondée sur la solidarité, elle ne doit pas être ralentie par une course d’obstacle bureaucratique. 
Nassauer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par dire que je m’associe à toutes les expressions de sympathie à la suite de la calamité qui s’est abattue sur l’Asie du Sud-Est. Cela dit, je voudrais apporter quelques commentaires qui font réfléchir.
Les dons effectués par les citoyens de l’Union européenne et du monde entier sont une véritable preuve irréfutable de bonne volonté. Il est également impressionnant de constater de quelle manière le monde entier s’est ému de cet événement terrible.
En Allemagne, nous avons, toutefois, coutume de dire que «les bonnes intentions ne suffisent pas toujours». Nous devons apprendre à aider. Un des principaux journaux allemands titrait ce matin à la une: «De nombreux travailleurs humanitaires désorganisés rendent le travail difficile en Indonésie». Il faut bien dire aussi que la méthode de travail de l’Union européenne sur place n’a pas de quoi susciter un enthousiasme débordant quant à la réussite. Permettez-moi de citer ceci: «Si les armées américaine et australienne n’étaient pas partout avec leurs avions cargo en rotation régulière, les choses seraient encore pires». Il y a un problème. Il est évident que nous n’avons pas besoin uniquement de bonne volonté et du désir d’apporter beaucoup d’argent; nous avons besoin également d’une organisation capable d’acheminer cet argent, de manière appropriée, vers les personnes qui en ont besoin.
Permettez-moi d’insister, par conséquent, sur ce qui a été dit ce matin: avant tout, l’Union européenne a besoin d’une unité de gestion des crises, c’est-à-dire d’une structure pourvue d’une capacité de transport, d’une direction et de ressources en communications et d’unités capables d’apporter une aide sanitaire et du matériel. Voilà de quoi nous avons besoin si nous voulons aider de manière vraiment pratique et très rapidement. En attendant que l’Union européenne dispose de sa propre armée capable de traiter ce genre de situation, nous avons besoin aussi - quelle que soit la bonne volonté - de moyens pratiques pour acheminer notre aide. Cela devrait être l’affaire d’une unité de gestion des crises. C’est sur cela que l’Union européenne doit se concentrer. 
Gill (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais, pour commencer, vous prier d’excuser le comportement de certains de mes compatriotes. Je suis très embarrassée par un tel comportement et de les voir interrompre un débat très sérieux, sur des questions aussi tragiques.
Si nous pouvons poursuivre, le 26 décembre 2004 n’était pas pareil aux années précédentes, et il ne le sera plus jamais. L’incrédulité a cédé le pas à l’incompréhension, au chagrin, à la sympathie - une véritable pléthore d’émotions - tandis que nous voyions le tsunami s’abattre sur ces pays. Ces vagues et ces séismes ont amplement illustré à quel point nos destins sont liés dans un contexte mondial de risque environnemental et naturel.
En ma qualité de présidente de la délégation pour l’Asie du Sud, je voudrais présenter mes sincères condoléances à toutes les personnes touchées par cette tragédie. J’ai été profondément émue par la spontanéité de la réaction internationale à cette catastrophe sans précédent. Face au tsunami, les citoyens européens ont compté parmi les plus généreux.
La semaine dernière, je me suis rendue à Chennai, dans le sud de l’Inde, pour constater sur place les secours déployés par la Commission européenne. J’ai rencontré des représentants du PNUD, de l’Unicef et de diverses ONG. La réaction immédiate de l’UE, dans les 24 heures qui ont suivi la tragédie, est admirable, comme l’était aussi l’abnégation qui a poussé l’Inde à demander que cette aide aille d’abord aux régions les plus durement touchées comme le Sri Lanka et l’Indonésie. C’est pourquoi j’espère que les rumeurs selon lesquelles les fonds actuellement destinés à l’Inde sont détournés vers d’autres régions sont infondées. Ayant constaté de mes propres yeux les besoins qui affligent l’Inde, j’espère qu’ils ne seront pas ignorés sur le court terme. J’invite instamment la Commission à ne redéployer ou reprogrammer les fonds d’aucun projet d’aide destiné à cette région. Il serait criminel de prendre aux plus démunis de ce monde pour financer cette tragédie. Je salue la promesse de la Commission de débloquer 350 millions d’euros supplémentaires, mais l’explication du président Barroso ce matin ne m’a pas convaincue, car depuis plusieurs années, les budgets d’aide humanitaire pour l’Asie sont en baisse: ils sont passés de 70% en 1990 à 38% en 2000. C’est pourquoi il est inacceptable que nous prélevions des fonds sur les programmes d’éradication de la pauvreté; nous devons au contraire dégager davantage de moyens.
Nous devons aborder cette tragédie d’une manière tout à fait unique et explorer le recours à de nouvelles équipes de spécialistes dans ces pays. C’est non seulement de l’argent qu’il faut: il nous faut aussi apporter le savoir-faire technique. J’invite la Commission à se pencher sur des changements durables. 
Bonino (ALDE ).
   - Monsieur le Président, compte tenu des instruments qui sont actuellement à sa disposition, j’estime que la Commission a réagi de manière appropriée. Je note toutefois un aspect de la situation en Asie du Sud-Est à l’égard duquel j’ai l’impression que tous les décideurs politiques éprouvent une certaine réticence, du moins dans leurs discours publics. Je veux parler des troubles politiques dans bon nombre de ces pays: du Sri Lanka au sud de la Thaïlande, en passant par l’Indonésie, en particulier la région de Banda Aceh. Il s’agit d’intervenir dans des zones où des mouvements indépendantistes armés sont présents et actifs depuis longtemps. Ce sont des zones où sévit une guérilla très violente, où des groupes islamiques comme Al-Qaïda ou l’organisation Al-Gama’a al-Islamiyya se sont infiltrés.
Ces éléments rendent tout l’effort de reconstruction très problématique, pourtant je n’en ai pas beaucoup entendu parler, surtout dans les discours publics. Je suis convaincue qu’une reconstruction réelle et efficace est impossible sans un règlement des problèmes politiques: il faut mettre en marche une véritable reconstruction politique dans toute la région, pour reprendre les processus de paix actuellement dans l’impasse et aussi pour renforcer les institutions et l’État de droit, sans lesquels les forces de l’instabilité risquent de prévaloir. C’est une grande occasion. S’il est bien utilisé, le programme de reconstruction est en mesure de fournir l’effet de levier nécessaire à la relance des processus de paix. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si l’intervention est mal gérée, les tensions déjà évidentes risquent de provoquer l’explosion.
Dans ce contexte, je crois que l’Union européenne devrait s’occuper du problème de sa présence politique durant le processus de reconstruction, car, pour l’instant, elle n’est pas visible et elle le sera encore moins plus tard. Par exemple, je trouve déconcertant que la première rencontre entre le gouvernement de Djakarta et les guérilleros du mouvement pour la libération de Aceh (GAM) ait eu lieu en présence des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suède, du Japon, de Singapour et de la Libye, l’Union européenne étant de toute évidence absente de la table des négociations.
Ce sont des aspects qui, s’ils sont ignorés, vous empêchent de gérer comme il faut le processus de reconstruction, lequel sera long et difficile, mais aussi potentiellement très utile. 
Schlyter (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, lorsque le tsunami est arrivé, il a frappé les riches et les pauvres. Chacun courait pour sauver sa vie et ce sont les enfants qui ont été touchés le plus durement. Des milliers de personnes ont vécu le cauchemar de l’incapacité à protéger leur enfant. Notre responsabilité à tous, aujourd’hui, consiste à leur apporter notre soutien et à écouter leurs besoins.
Je vous demande de transmettre nos sincères remerciements à la population de Thaïlande et des autres pays concernés, qui a réalisé nos idéaux de compassion, d’humanité et de solidarité. De façon désintéressée et sans discrimination, elle a aidé toutes les victimes, abstraction faite de leur culture, de leur religion ou de leur couleur de peau. En particulier, un grand nombre de mes concitoyens ont reçu un soutien considérable, ce qui prouve que ces concepts sont universels, qu’ils ne sont pas l’apanage des chrétiens ou des Européens.
Nous pouvons commencer à réaliser les mêmes idéaux en apportant une aide substantielle aux pays touchés, en introduisant le commerce équitable, en luttant contre la pauvreté et la faim et en permettant à nos services d’urgence de s’entraider de manière plus efficace. 
Papadimoulis (GUE/NGL ). -
   Monsieur le Président, la mobilisation impressionnante de l’opinion publique mondiale et européenne incite à la fois les gouvernements et l’Union européenne à agir plus efficacement en renforçant la coopération internationale sous l’égide des Nations unies.
Je voudrais commenter quatre points: le premier et le plus important pour l’heure est qu’il faut veiller à ce que les promesses soient maintenues, qu’elles ne restent pas lettre morte comme à d’autres occasions. En d’autres termes, l’aide doit parvenir rapidement et de manière efficace aux personnes qui en ont besoin, sans être gaspillée ou volée par des intermédiaires corrompus. Le rôle des Nations unies est à cet égard crucial.
Deuxièmement, le Parlement européen doit demander aux pays créditeurs d’effacer la dette des pays qui ont été frappés par le tsunami et non simplement de reporter le paiement de certains versements. L’annonce par les sept nations les plus riches qu’elles reportaient simplement le paiement pour venir en aide aux pays concernés apparaît comme une hypocrisie face à l’insistance des États-Unis à vouloir effacer la dette de l’Irak, pays sur lequel ils exercent leur tutelle militaire.
Troisièmement, je propose que le Parlement européen soutienne la proposition formulée aux Nations unies en septembre 2004, déjà soutenue par 100 pays environ, concernant un impôt mondial sur les transactions en capital, les ventes d’armes et la consommation d’énergie non renouvelable, afin de financer les situations d’urgence dues à des catastrophes naturelles.
Quatrièmement, nous devons renforcer le programme européen de protection civile plus généreusement à l’aide de ressources et de mécanismes. Le rapport que j’ai présenté il y a un mois à ce sujet, et qui a été approuvé par le Parlement européen à une majorité écrasante, doit faire l’objet d’efforts plus généreux dans les années à venir. 
Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, combien de jours se sont écoulés avant que l’intervention de l’Union européenne ne parvienne aux pays frappés par le raz-de-marée, alors qu’on savait dès les toutes premières heures de la catastrophe que le tsunami avait touché des milliers de touristes d’origine européenne? S’il est vrai que les responsables européens étaient peut-être tous en vacances, pendant des jours et des jours dans ces pays, par exemple en Thaïlande, il n’y a eu aucun signe d’un responsable de l’Union européenne. À cause de cette absence, plusieurs Européens portés disparus ont été enterrés dans des fosses communes, rendant ainsi leur identification difficile, voire impossible.
Vous ne nous fournissez aucune information à ce sujet, mais je voudrais savoir combien de personnes ont été envoyées sur le terrain, après combien de temps, car, je le répète, on ne fait aucunement état de leur présence dans bon nombre de ces pays. À la fin de l’année, il n’y avait eu aucun signe d’un seul responsable européen.
Je voudrais également faire consigner dans le compte-rendu mon mécontentement face au manque d’intérêt total de nombreux pays arabes vis-à-vis de ces populations, en grande partie musulmanes. Alors que l’Europe et l’Occident ont agi, ces nations extrêmement riches, ces pays et ces régimes multimilliardaires qui professent l’Islam se sont distingués par leur parcimonie. 
Ryan (UEN ).
   - Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord me joindre à mes collègues et exprimer ma sympathie pour les habitants de l’Asie du Sud-Est qui ont été si durement frappés par cette affreuse tragédie. Nous recevons encore des images et des vidéos de ces événements et nous avons toujours du mal à mesurer l’ampleur des dégâts matériels et des pertes humains.
La réaction des citoyens européens et d’autres régions du monde a été absolument remarquable: ils ont fait preuve d’une réelle humanité à l’égard des victimes. Le montant des dons de particuliers est extraordinaire. Et la réponse des gouvernements du monde entier a elle aussi été généreuse.
Différents points ont été abordés. L’un d’eux est qu’il est essentiel de déployer les moyens militaires et civils dès que possible - à l’instar des États-Unis - sur les lieux de la catastrophe. Ils peuvent être les premiers dépêchés sur place pour résoudre ces problèmes terribles. Je voudrais également dire - comme l’ont fait d’autres orateurs - qu’après la réunion de lundi soir, je ne suis pas entièrement convaincu par la position du président Barroso sur les moyens. Les moyens ne devraient pas provenir des budgets existants ou de fonds qui ont été promis; il faut en dégager de nouveaux. Nous devons montrer à la population que nous abordons cette tragédie avec sérieux, et nous devons veiller à ce que les événements survenus dans des régions telles que l’Iran et l’Afghanistan ne se reproduisent pas en ce qui concerne notre ...
Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la terre a tremblé, la tragédie a frappé et notre monde a changé. Les images impressionnantes de cette mer puissante dévastant la terre ferme et venant s’abattre sur les personnes, les habitations et les monuments étaient terribles et terrifiantes. Le monde a été choqué par le sort de ces êtres humains, par la souffrance des survivants et par la situation désespérée des orphelins. L’Europe pleure plusieurs milliers de ses citoyens, mais elle salue les habitants de la région et leur sait gré d’avoir trouvé le courage, malgré leurs propres pertes et leur douleur, de prendre soin des touristes étrangers effrayés et en état de choc.
La terre a tremblé et la population s’est levée: les premiers à réagir n’ont pas été les gouvernements, mais les personnes. Les citoyens du monde entier ont ouvert leur cœur et leur bourse, et les gouvernements, honteux, n’ont plus eu qu’à faire des dons comparables à ceux des citoyens. Nous exigeons à présent une action réelle, durable et efficace. L’aide humanitaire et à la reconstruction doit être fournie et utilisée avec transparence et responsabilité, et les systèmes de dette doivent être réformés.
Nos actions doivent contribuer à amener la paix, à soutenir la bonne gouvernance et les droits de l’homme, à impliquer les communautés locales et à éradiquer la pauvreté. Nous devons tenir nos promesses et mettre au point les systèmes d’alerte rapide qui, comme nous le savons à présent, existent déjà sous la forme de systèmes de surveillance souterraine établis à Vienne.
Par-dessus tout, l’Europe doit maintenant répondre au nouvel état d’esprit de la population, qui exige que les divergences de notre monde soient aplanies grâce à une lutte déterminée contre la pauvreté et la maladie et la levée des obstacles qui ont empêché les pays pauvres d’accéder à nos marchés. Les peuples du monde se sentent plus proches que jamais. Nos gouvernements - au Nord comme au Sud - et notre Union européenne peuvent certainement s’appuyer sur ce sentiment. 
Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais exprimer notre horreur, nos condoléances, notre solidarité et notre engagement à contribuer à atténuer les effets de ce désastre.
Les suggestions du groupe socialiste figurent dans la résolution commune, pour laquelle nous voterons avec conviction. Elles peuvent se résumer en sept points.
Premièrement, les actions appropriées du Conseil et de la Commission ont fait l’objet d’une évaluation positive. Ils ont réagi immédiatement au désastre, ont engagé les ressources nécessaires et ont informé le Parlement - bien qu’il y ait eu un manque d’information et de communication avec la société, ce qui a pu conduire certains députés à la conclusion qu’il n’y avait personne sur le terrain, alors que leur action a été admirable.
Deuxièmement, les ressources promises par tout le monde doivent être fournies immédiatement et, en tout cas, selon un calendrier défini.
Troisièmement, toutes les ressources de l’Union européenne doivent être constituées de nouveaux fonds, elles ne doivent nullement provenir d’autres programmes. Les arguments du président Barroso n’ont pas été convaincants à cet égard.
Quatrièmement, les actions d’urgence doivent être suivies par des actions essentielles de reconstruction, en accord avec les principaux protagonistes, à savoir les pays concernés.
Cinquièmement, il faut s’engager à mettre en œuvre un système d’alerte précoce capable d’éviter des catastrophes de ce genre.
Sixièmement, il convient également de mettre en œuvre un mécanisme de réaction pour les désastres de nature permanente et professionnelle, capable d’intervenir en cas d’échec de la prévention. La Constitution contient une référence importante à cet égard dans le sens où elle prévoit la création d’un corps volontaire européen d’aide humanitaire.
Septièmement, ces actions ne doivent pas toutes résulter d’actions impromptues, de coalitions composées de groupes arbitraires de pays, mais elles doivent être le résultat de la mobilisation dans le cadre des Nations unies, avec la participation active et visible de l’Union européenne.
L’Union européenne, Monsieur le Président, doit être à la hauteur de ce désastre et de la mobilisation dont nos sociétés ont fait preuve. 
Romeva i Rueda (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le nombre élevé de décès causé par ce désastre reflète essentiellement la grande vulnérabilité des populations de cette région. Je crois donc que nous avons une responsabilité, qui est en même temps une occasion. Nous devons traiter sérieusement la question de la dette des pays touchés.
Par ailleurs, dans certains cas, cette dette a été contractée par des gouvernements dictatoriaux et corrompus, comme celui de Suharto en Indonésie, qui ont reçu des crédits sans aucun scrupule, pour aboutir à ce que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de «dette odieuse». Certains donateurs ont donc une responsabilité, il faudrait d’abord l’étudier et puis l’assumer.
Nous avons ici une double occasion: alors qu’il est extrêmement urgent, d’une part, d’effacer la dette immédiatement - non pas par un geste de compassion, mais comme une reconnaissance du fait que les personnes qui ont déjà souffert à cause de régimes irresponsables ne devraient pas souffrir à nouveau en remboursant leurs dettes -, d’autre part, l’aide internationale doit reposer fondamentalement sur les dons et non sur de nouveaux emprunts, qui accroissent le poids de cette dette. 
Svensson (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, la tragédie en Asie reste inconcevable pour beaucoup d’entre nous. Nous portons tous le deuil, quelle que soit notre nationalité, et notre sympathie naît de cette solidarité. Servons-nous de ce sentiment de solidarité pour choisir de meilleures priorités à l’avenir.
Les chercheurs qui travaillent dans le domaine de l’environnement soutiennent que ce désastre aurait pu être évité, du moins en partie, dans la mesure où il aurait fait nettement moins de victimes et de dommages matériels si on n’avait pas touché aux barrières de corail et à la mangrove. Si la sécurité des hommes avait constitué la principale priorité, et non la sécurité militaire, nous n’aurions probablement pas dû subir ce spectacle d’innombrables morts et de destructions. Si les gouvernements s’étaient livrés à une analyse objective des menaces non seulement pour leur pays, mais pour la planète et l’humanité tout entière, s’ils s’étaient préparés à ces menaces, alors les systèmes d’alerte auraient été en place et le travail d’urgence aurait été mieux planifié.
Les grandes puissances nanties sont en mesure de se lancer dans des guerres, y compris dans des guerres nucléaires, avec un préavis de quelques minutes. Par contre, il n’y a ni préavis ni système d’alerte pour les pauvres en Asie. En attendant, le monde consacre des sommes grotesques à la guerre contre le terrorisme - un petit problème en termes de vies perdues - et à une guerre qui ne fait qu’engendrer encore plus de terrorisme, dans l’état actuel des choses. N’accorde-t-on aucune attention sérieuse aux problèmes de la pauvreté et de la sécurité écologique? Il faudra bien que nous retenions la leçon un jour. 
Lundgren (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, le désastre du tsunami dans l’océan Indien constitue à bien des égards un tournant dans l’histoire du monde moderne. Pour la première fois, nous constatons une véritable vague de sympathie pour les populations touchées, de la part du monde entier, en général, et pas seulement d’une partie du monde.
Les critiques disent que cela est dû au fait que de nombreux touristes provenant des pays riches se trouvaient dans la région de l’océan Indien et ont été frappés par la catastrophe. C’est vrai, mais il faut rappeler que cela montre en même temps que le tourisme, comme le commerce des biens et des services, réunit les populations du monde et nous montre que nous sommes unis.
J’éprouve néanmoins un certain malaise quant au fait que, dans le cas qui nous occupe, l’Union européenne semble plus intéressée à promouvoir ses propres positions par rapport à cette tragédie, qui révèle, à l’examen, que nous avons besoin de systèmes d’alerte et pas de l’Union européenne. Il s’agit d’une question qui se pose au niveau mondial et qui concerne en premier lieu les Nations unies. Il est inutile d’acheminer l’argent par le biais de l’Union européenne. Il devrait provenir directement des pays et des personnes concernés. Il s’agit de coordonner l’aide opérationnelle, ce qui est la tâche principale des Nations unies.
Que reste-t-il à faire? Intervenir rapidement pour évacuer les ressortissants de pays européens. Dans ce cas, le problème n’est pas que l’Union européenne n’avait pas de politique, mais que certains pays, comme l’Italie, l’ont très bien mise en œuvre et que d’autres, comme le mien, très mal. Nous ne devons pas essayer d’utiliser les tragédies pour servir les intérêts de l’Union européenne, mais voir en fait en quoi l’Union européenne peut être utile, sans doute en termes de services consulaires. 
Vaidere (UEN ).
   - Mesdames et Messieurs, la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de rencontrer des personnes originaires de pays touchés par le désastre et je voudrais relayer aujourd’hui leurs inquiétudes.
Premièrement, elles s’inquiètent que les fonds promis ne se traduisent pas en fonds effectifs. Deuxièmement, elles souhaitent reconstruire grâce à leurs propres efforts les vies et les ressources naturelles qui ont été détruites. Troisièmement, elles craignent que l’aide ne disparaisse dans les méandres bureaucratiques des donateurs. En ma qualité de représentante d’un nouvel État membre, je peux les comprendre, dans la mesure où l’aide qui nous a été octroyée était parfois déroutée vers les coffres des consultants des donateurs.
Que pouvons-nous faire pour dissiper ces inquiétudes? Tout d’abord, je voudrais souligner la différence entre l’aide octroyée à l’Afrique, par exemple, pour laquelle il faut résoudre de gros problèmes structurels à long terme et où il est parfois difficile d’absorber les ressources, et celle octroyée à la région qui vient d’être frappée par la catastrophe, où la population a besoin d’une aide immédiate, où la vie économique normale doit être reconstruite et où les gens savent comment travailler et ce qu’il convient de faire.
C’est pourquoi, tout d’abord, l’aide européenne doit être dépourvue de démarches bureaucratiques et être octroyée également sous la forme de petites subventions, directement consacrées par exemple à la reconstruction des petites activités touristiques, de pêche ou autres. Deuxièmement, étant donné que le rôle principal de coordination revient aux Nations unies, le Parlement doit écouter l’avis des Nations unies lors de la prochaine session, à la fois sur la situation et l’utilisation de l’aide. 
Mathieu (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en qualité de vice-présidente de la délégation ASEAN, je souhaite exprimer toute ma compassion aux familles des victimes d’Asie du Sud-Est, ainsi qu’aux familles des victimes d’origine européenne.
On peut se féliciter de l’importance du montant que l’Union européenne s’apprête à verser aux pays d’Asie du Sud-Est, montant décidé lors de conférence des donateurs à Genève. Toutefois, la réunion conjointe des commissions parlementaires du développement, des affaires étrangères et du budget, la semaine dernière à Bruxelles, nous fait craindre qu’il s’agisse d’un simple redéploiement des fonds alloués au développement.
Malgré la décision de mobiliser la réserve d’aide d’urgence à hauteur d’une centaine de millions, nous ne savons pas aujourd’hui quelle sera la part réelle de la réaffectation des crédits et celle des fonds nouvellement levés. Il est clair que l’Europe ne pourra pas multiplier les aides. Elle doit donc concentrer ses efforts pour les optimiser, en les orientant vers la coordination des compétences qui sont les siennes, c’est-à-dire les actions sanitaires, médicales, de réhabilitation d’infrastructures et de reconstruction.
Par ailleurs, il est important que cette coordination des actions sanitaires de terrain, aux côtés des agences des Nations unies, s’accompagne d’un suivi des aides, tout particulièrement dans les pays où sévissent des conflits, et d’une coordination des moyens civils et militaires, notamment pour reconstruire.
À cet égard, une certaine mutualisation des capacités européennes de protection civile, ouvertes à tous les États membres et composées d’équipes conjointes interopérables et déployables rapidement, serait souhaitable pour faire face à ces catastrophes naturelles, malheureusement de plus en plus fréquentes.
De plus, à côté de ces aides directes et à l’analyse de ce qui vient de se produire, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion poussée concernant la prévention. L’Europe pourrait ainsi proposer, lors de la conférence de Kobé, que le Fonds pour l’environnement mondial puisse être utilisé pour le développement des unités de sécurité civile ou encore la mise en place d’un fonds de contribution volontaire destiné à financer un système d’alerte précoce, tel qu’il existe dans l’océan Indien.
Pour conclure, je pense qu’à l’image de l’élan mondial généré par cette catastrophe sans précédent, il s’agit aujourd’hui d’étudier, à l’échelle de tous les pays développés, un rééchelonnement global de la dette de tous ces pays. 
Van den Berg (PSE ).
   - Monsieur le Président, l’impression paradisiaque que j’ai éprouvée dimanche matin, en prenant mon petit déjeuner sur la côte indienne, s’est transformée en vision d’horreur lorsque je me suis déplacé vers l’intérieur des terres et que j’ai vu la violence et la destruction que ce tueur du dimanche a laissée derrière lui. Quelques jours après, on apprenait que 150 000 personnes étaient mortes et que 2 millions étaient sans abri.
Les 475 millions d’euros de l’Union européenne représentent une contribution conséquente pour l’Asie et les pays africains, mais, comme M. Deva et Mme Mathieu l’ont dit, nous considérons qu’il est inacceptable qu’une partie de ces fonds soit rendue disponible à travers une reprogrammation des fonds destinés à l’Asie et des fonds du Fonds européen de développement (FED). J’ajouterai que cela vaut également pour les promesses des États membres de l’Union européenne, qui atteignent environ un milliard et demi d’euros. La Commission et le Conseil doivent donc s’assurer que de nouveaux fonds supplémentaires seront créés. C’est une requête ferme du Parlement et nous en rediscuterons en temps opportun.
Il est primordial que les Nations unies jouent un rôle de coordination et que le rôle des organisations locales et les priorités locales soient respectés. Avec nos homologues des parlements nationaux des États membres, cette Assemblée doit créer une sorte d’observatoire du tsunami chargé de s’assurer du respect des engagements et de la mise en place rapide de règlements transitoires.
Quelle action l’Union européenne entreprend-elle en termes de reconstruction souple pour empêcher ce que nous avons vécu après l’ouragan Mitch, à savoir l’apparition d’un abîme béant entre l’aide d’urgence, d’une part, et l’aide structurelle, d’autre part? Le commissaire Michel a promis 475 millions d’euros en engagements/fonds. Cela devrait se faire sur une base trimestrielle, en tenant le Parlement informé de l’avancement du système d’alerte en Asie. Nous voudrions le même système en Afrique, même si cela nous a été refusé jusqu’à présent.
Le plus important à mes yeux est que les plus pauvres d’entre les pauvres, les communautés de pêcheurs, reçoivent les fonds promis et qu’ils aient leur mot à dire sur la manière de les dépenser. Sans cela, l’argent finira encore dans les filets des intermédiaires, ce qui serait une honte. Je vous exhorte donc à donner des instructions claires aux délégations de l’Union européenne sur le terrain et d’inclure cette exigence de qualité dans votre tableau de bord. En ce qui concerne l’Europe, je voudrais citer Johan Cruyff: «» - chaque inconvénient a son avantage. J’espère que nous pourrons profiter ensemble de cette dynamique au bénéfice d’une solidarité européenne efficace. 
Beer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais m’exprimer moi aussi au nom du groupe des Verts pour remercier tous ceux qui ont fait des dons ou des promesses de don. En ma qualité de président de la délégation pour les relations avec l’Iran, je voudrais dire aussi ma crainte de voir se répéter ce qui s’est passé il y a un an. Le 26 décembre 2003, un village iranien a été détruit par un tremblement de terre. Des montants considérables ont été promis, mais l’argent n’est jamais arrivé. Personne ne peut oublier un anniversaire aussi terrible.
La crédibilité de notre Assemblée et de l’Union européenne repose sur trois points. Premièrement, il ne faut pas oublier les autres régions; deuxièmement, quand on annule une dette ou qu’on verse des dons, il faut veiller à ce que cela ne serve pas à des fins militaires; et, troisièmement, je voudrais profiter de cette occasion pour répéter que nous avons besoin d’une capacité d’intervention humanitaire et civile, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité. Nous avons déjà décidé de mettre sur pied le corps civil européen de paix et cela figure dans notre Constitution. Au lieu de tenter de réinventer la roue, nous devrions adopter la proposition de Mme la commissaire Ferrero-Waldner en évitant les déficits et en nous débarrassant de ceux qui apparaissent. 
Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je crois que la première chose à faire - comme je l’ai dit lors de la réunion commune des commissions des affaires étrangères, du développement et des budgets - consiste à exprimer notre reconnaissance pour la réaction des institutions européennes et en particulier de la Commission, que nous critiquons si souvent et qui s’est montrée en l’occurrence à la hauteur de la gravité de la situation et de l’exemple offert par la société civile.
Je crois que le plus urgent en ce moment est de tenter d’aider les victimes qui ont encore besoin d’eau, de vivres et d’hôpitaux, ainsi que du rétablissement des communications.
D’autre part, comme Mme la commissaire Ferrero-Waldner le disait dans son intervention, nous devons fournir à présent un programme de réhabilitation et de reconstruction dans lequel nous devrions mobiliser toute une série de ressources budgétaires, en particulier des ressources supplémentaires, ainsi que M. van den Berg l’a fort bien dit à l’instant.
Je crois que l’Union européenne a bien agi. Nous devons prévoir à présent une méthode efficace d’aide aux victimes.
Un autre point qui me semble particulièrement important, Monsieur le Président, - et j’invite la commissaire à transmettre cette remarque au commissaire responsable des transports - est qu’il est incroyable qu’il n’existe pas encore de système commun de prévention des raz-de-marée au niveau européen. Il s’agit d’un système bon marché et je crois que l’Union européenne pourrait l’offrir dans le cadre de l’aide aux pays en développement, aux pays ACP et aux pays du pourtour méditerranéen afin de prévenir ce genre de catastrophe.
Monsieur le Président, parmi les bons éléments du projet de résolution que le Parlement devrait approuver demain, je crois qu’il y a la référence à la solidarité dont ont fait preuve les populations locales, à la solidarité et au soutien qu’elles ont offerts aux familles provenant de l’Union européenne victimes de cette tragédie. 
Westlund (PSE ).
   - Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais exprimer moi aussi ma plus profonde sympathie envers tous ceux qui, dans le monde entier, ont été touchés par le tsunami en Asie. Il faut se concentrer à présent sur les efforts d’urgence pour soulager la souffrance humaine, s’occuper des blessés, identifier les morts, être prêts à faire le deuil, et faciliter la reconstruction et y contribuer.
En tant que décideurs, nous devons également accepter notre responsabilité à long terme. Le tremblement de terre en Asie du Sud-Est est certainement plus puissant que celui qui a frappé l’Iran l’année dernière. Notre impréparation à réagir avec pragmatisme aux désastres est aussi évidente aujourd’hui qu’alors. Pour que les services d’urgence travaillent efficacement, il faut une organisation internationale dont les composants nationaux ont pris part à de fréquents exercices communs, qui intervient dans des crises causées par exemple par des tremblements de terre, des inondations ou des attentats terroristes.
L’Union européenne doit donc disposer d’un service d’urgence actif à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des frontières européennes, qui puisse envoyer une aide immédiate, que les victimes soient espagnoles, suédoises ou somaliennes. Après tout, dans une forme de coopération internationale comme celle de l’Union européenne, qu’est-ce qui peut être plus important que de sauver des vies humaines?
Le service d’urgence de l’Union européenne doit renforcer et compléter les services d’urgence et de gestion civile des crises propres aux États membres et doit, évidemment, coopérer étroitement avec les Nations unies. L’important est qu’il soit doté d’une structure permanente et qu’il soit responsable de l’analyse - et de la planification de la réaction -, du besoin en efforts d’urgence à venir, de la planification et de la mise en œuvre d’exercices communs, de la coordination et de la mobilisation des ressources pour l’évacuation, les soins médicaux et l’acheminement de vivres, de médicaments, de vêtements et d’autres matériels d’aide dans la situation de crise.
Je demande au Conseil de créer un tel service d’urgence de l’Union européenne. J’espère que la Commission ne perdra pas de temps et qu’elle élargira la responsabilité en matière de gestion des crises afin qu’une plus grande responsabilité puisse être acceptée dans les désastres futurs auxquels je crains que nous devions nous préparer. 
Kusstatscher (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais dire seulement deux choses. Si la catastrophe survenue en Asie est naturelle, elle est aussi écologique. De larges bandes de plage ont subi d’énormes dommages, des récifs ont été détruits, la corail a été envahi par le sable et la terre, les machines charriées vers la mer fait office de bombe à retardement. Ces dégradations rendent ces régions moins attirantes pour les touristes.
En plus de la réparation des dommages subis par l’environnement et pour autant que cela soit possible, la première priorité consiste à reconstruire les infrastructures touristiques. Bien que les touristes étrangers jouent un rôle important dans l’économie, le tourisme de masse sans infrastructures adéquates nuit à l’environnement. Toute reconstruction doit reposer sur une approche à long terme et durable. Il faut tirer les leçons des erreurs passées. Le désastre peut représenter aussi une occasion.
À cet égard, le projet pilote entrepris conjointement par le ministère thaïlandais de l’environnement, les Nations unies et la Banque mondiale en vue de réparer les dommages causés à l’environnement sur l’île de Koh Phi Phi m’apparaît comme un exemple à suivre. 
Martens (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, plusieurs années durant, les victimes ressentiront encore les effets de ce désastre et de la destruction causée par le tsunami, ainsi que son impact émotionnel et physique. Je voudrais féliciter la Commission et le Conseil pour leur réaction rapide et appropriée, immédiatement après la catastrophe, et pour leur implication. Maintenant, quelques semaines plus tard, nous devons préparer un des programmes de reconstruction les plus étendus de tous les temps. Je voudrais surtout que l’on évite de répéter les erreurs du passé.
En tout cas, l’aide en faveur de l’Asie ne devra pas être accordée aux dépens d’autres régions frappées par la pauvreté, comme l’Afrique. Le monde concentre son attention sur l’Asie à juste titre, mais 20 000 personnes mourront encore demain de maladies liées à la pauvreté, comme le SIDA, le paludisme et la tuberculose. Demain encore, nombreuses seront les personnes qui mourront ou seront obligées de fuir leur foyer, par exemple au Darfour, au Soudan et ailleurs. Ces personnes ne devraient pas être les victimes des campagnes utiles et généreuses en faveur de l’Asie.
Un autre point est de savoir comment, en Europe, nous pouvons faire pour que l’aide aboutisse bien là où il faut, à savoir auprès des victimes et non entre les mains d’organisations douteuses ou criminelles, ni dans les poches de responsables corrompus. Une saine coordination apparaît donc absolument nécessaire et les Nations unies y ont un rôle important à jouer. Je suis ravie de voir que des accords ont été trouvés à Djakarta dans ce but, il faut à présent les respecter.
Il est vital de faire tout ce qu’il est possible pour empêcher les organisations criminelles de tirer facilement profit du chaos en se livrant au pillage, au trafic d’enfants ou que sais-je encore. Pour cela, la coopération internationale est extrêmement importante. Il importe également, comme cela a été dit, de mettre en place un système d’alerte précoce concernant les raz-de-marée.
Bref, j’espère que le désastre ne sera pas seulement un exemple unique de solidarité financière, mais aussi un exemple unique de mise en œuvre des programmes d’aide. Non seulement nous devons donner en écoutant notre cœur, comme un orateur l’a dit, mais aussi en utilisant notre cerveau. 
Kinnock, Glenys (PSE )
   . - Monsieur le Président, comme d’autres avant moi l’ont dit, les personnes qui ont tant souffert de cette catastrophe attendent davantage que des promesses d’aide ou le transfert de fonds d’une catastrophe à l’autre - de l’Afrique à Aceh, par exemple. En effet, c’est largement aux dépens de l’Afrique que 1,6 milliard de dollars avaient été collectés pour venir en aide à l’Irak. Nous avons besoin de nouveaux fonds, de fonds supplémentaires, et nous ne devons pas oublier les besoins des victimes d’autres crises telles qu’au Soudan, au Congo, en Haïti, au Liberia et dans le nord de l’Ouganda.
Nos efforts ne doivent par ailleurs pas être déployés aux dépens des huit millions de personnes qui meurent chaque année de maladies évitables telles que le paludisme. J’exhorte la Commission à se pencher une fois de plus sur la requête des pays ACP, qui souhaitent avoir leur propre dispositif d’alerte en cas de catastrophe. Il est également essentiel qu’une attention particulière soit portée aux besoins de la Somalie et des Seychelles, où des milliers de personnes ont été déplacées et ont perdu leurs moyens de subsistance.
L’un des paragraphes de notre résolution s’oppose à ce que l’enveloppe B du FED soit mobilisée pour venir en aide aux pays d’Afrique orientale. En effet, on comprend très mal comment des fonds pourraient être dégagés pour la Somalie sur la base d’une enveloppe FED dont le pays ne bénéficie même pas. 
Mitchell (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le séisme sous-marin du 26 décembre 2004 a mis le monde en état de choc. Je pense que l’incapacité de l’Union européenne à répondre à la tragédie avec la même détermination que les États-Unis, qui ont envoyé leur secrétaire d’État, traduit clairement la nécessité pressante d’un ministre européen des affaires étrangères. Je ne suis pas d’accord avec certains collègues. L’incapacité de l’UE à apporter une réponse immédiate et adéquate est éminemment choquante et inacceptable. Les principaux dirigeants européens ne se sont pas montrés. Cela étant, je salue la réaction telle que définie à présent par le président de la Commission.
Le nombre de victimes dépasse à présent les 150 000, et il est à craindre que les conséquences du tsunami, par le biais de maladies telles que le choléra et le paludisme, ne fassent davantage de victimes. Mais nous ne devons pas nous reposer, satisfaits, sur la vague sans précédent de solidarité de notre population, qui avait une bonne longueur d’avance sur les hommes politiques. Préparons-nous d’ores et déjà à ce que les grandes rivières de dons redeviennent de tout petits ruisseaux, lorsque les feux des médias ne seront plus braqués sur l’Asie.
Je voudrais faire deux suggestions. La première est que nous devrions tenter de légiférer ou d’amener les États membres à légiférer, en faveur de ce 0,7% de prélèvement sur le PNB conformément à notre engagement pris devant les Nations unies. Il ne me paraît pas satisfaisant, pas même dans la résolution adoptée récemment par cette Assemblée, d’exprimer l’ que cela se produise d’ici 2015. Les événements survenus en Asie du Sud-Est indiquent à quel point c’est urgent, et la Commission devrait maintenant s’efforcer de faire jouer une base juridique quelconque pour contraindre les États membres à honorer leur engagement de 0,7%.
Deuxièmement, le déploiement d’un effort coordonné et soutenu de la part des gouvernements donateurs suscite quelque inquiétude. Il y a quelque temps, un engagement de 2,5 milliards pour la reconstruction du Honduras après l’ouragan Mitch s’est à peine concrétisé à hauteur d’un tiers de cet engagement: c’est totalement inacceptable. Cette Assemblée n’acceptera pas qu’une fois les feux des médias détournés de l’Asie du Sud-Est, nous ne tenions pas l’engagement que nous prenons aujourd’hui. 
Zani (PSE ).
   - Monsieur le Président, le tsunami nous impose de repenser notre politique de développement dans son intégralité. La lutte contre la pauvreté doit devenir un engagement essentiel pour que le monde interdépendant d’aujourd’hui puisse être régi par des critères d’égalité et de justice. Avec le tsunami, nous nous retrouvons tous dans le même bateau, riches ou pauvres. Je ne pense pas qu’il suffise de reprogrammer les sommes qui ont déjà été allouées ou même d’acheter des bateaux de pêche en Europe et de les donner aux pêcheurs des régions concernées. Il est urgent de passer des paroles aux actes, d’effacer la dette de tous les pays pauvres, d’ouvrir nos marchés aux échanges avec ces pays, d’affecter 0,39% du PIB européen à l’aide au développement d’ici à 2006 - conformément à l’engagement moral que nous avons contracté à Monterrey - et, enfin, d’instaurer un impôt sur les transactions internationales pour financer le développement et atteindre, de la sorte, les objectifs du millénaire. 
Maat (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais ajouter un commentaire à l’appréciation de Mme Martens concernant la réaction rapide et efficace de la Commission à la demande d’aide. Je voudrais aborder trois points.
Tout d’abord, le point que je voudrais examiner en ma qualité de membre de la sous-commission des droits de l’homme est un des côtés obscurs du tourisme dans cette région, y compris le tourisme à grande échelle en provenance d’Europe. Il concerne la traite des femmes et des enfants ainsi que la violation des droits de l’enfant. Une situation comme celle-ci montre une fois de plus combien ce côté obscur peut être sombre. Il serait juste et approprié que l’Union européenne consacre des ressources financières et humaines pour s’attaquer à cette question précise, qu’elle prouve, dans cette sombre situation, que nous nous trouvons, nous aussi, du côté des populations et qu’elle vienne à bout de ce grand fléau.
Mon deuxième point concerne le préjudice énorme subi par les pêcheurs. Comme nous disposons en Europe d’une grande expérience en la matière, il serait approprié que l’Union européenne, en plus de conclure des accords de pêche partout dans le monde, vienne en aide à ces régions côtières en ce moment particulier, en s’assurant qu’une attention nécessaire est accordée à l’équipement des navires de pêche et à la pêche en toute sécurité, que des fonds considérables sont investis dans cette région et que nous nous concentrons donc sur ce point.
Le troisième point concerne l’aide alimentaire. Très souvent, pour les aides alimentaires à grande échelle, nous constatons que les pauvres des régions avoisinantes souffrent beaucoup à cause des hausses de prix dues à l’énorme demande supplémentaire provenant de ces régions. À cet égard, l’Union européenne pourrait jouer un rôle de premier plan en vue de garantir la stabilité de ces marchés et la résolution de la question de l’achat de denrées alimentaires à l’échelle internationale. La qualité de l’aide pourra alors s’améliorer aussi dans les régions proches des régions touchées. 
Gomes (PSE ).
   - Monsieur le Président, je remercie la présidence d’avoir tenu le Parlement informé à l’issue du Conseil de la semaine dernière. La catastrophe a déjoué la sécurité mondiale et, cette fois, les terroristes ne peuvent être tenus pour responsables, mais bien la nature et le manque de préparation généralisé.
Les Nations unies et l’Union européenne prennent des initiatives, mais toutes deux doivent tirer de l’événement les leçons qui s’imposent. Nous devons établir à l’échelle mondiale le système d’alerte rapide, qui aurait pu sauver des vies. À cette fin, le système communautaire Galileo pourrait être utile. Nous devons investir dans le système de protection civile de l’Union, en coordonnant et en renforçant la prévention et la capacité de réaction rapide de tous les États membres. Nous devons mobiliser la logistique militaire de l’Union - et pas seulement au niveau des États membres - afin de secourir les régions affectées accessibles et investir dans les capacités et leur mise en œuvre rapide dans des situations d’urgence similaires à l’avenir. Nous devons suivre étroitement, au niveau politique, le processus de reconstruction à Aceh et au Sri Lanka, afin d’éviter une reprise de la guerre.
Enfin, l’UE et ses États membres doivent honorer leurs engagements au titre de la déclaration du millénaire et amener toutes les nations riches à lutter contre les tsunamis de la pauvreté, qui tuent des centaines de milliers de personnes chaque mois par la faim, la maladie et la guerre, notamment en Afrique.
Je voudrais conclure en disant que nous ne pouvons tolérer que les victimes soient mortes en vain. Cette tragédie doit être un tournant sur la voie de la gouvernance mondiale et d’une mondialisation équitable. 
Mann, Thomas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la mondialisation de la solidarité est en train de produire un effet visible. Lundi, nous avons eu une réunion avec la Commission afin de débattre de l’aide financière concrète envisagée par l’Union européenne, ce qui démontre ainsi sa volonté d’accompagner ses paroles d’actions. Il est encourageant de constater que des fonds suffisants ont été rendus disponibles, mais on peut douter que ces fonds parviennent à ceux qui en ont besoin. Dans l’Union européenne, les gens ont donné des milliards. Une émission télévisée allemande a rassemblé 40 millions d’euros. Ceux que l’on accuse souvent d’égoïsme ne se sont pas défilés. Ils ont vu les reportages sur l’enfer au paradis. Il reste à espérer que les mesures qui ont été programmées seront une réussite. Je songe notamment à l’installation de systèmes d’alerte précoce qui s’appuient sur les satellites - que d’autres orateurs ont mentionné - afin de prévenir les catastrophes. Il faut aussi reconstruire rapidement les villages, les villes et l’environnement, dont la population et les soins apportés par les spécialistes aux veuves et aux orphelins traumatisés dépendent. Je m’inquiète en particulier du contrecoup. Si nous voulons aider les survivants à long terme, nous avons besoin de partenaires et d’alliés sous la forme d’ONG, de nombreux bénévoles qui peuvent aider la population là où elle se trouve. Nous avons besoin également de structures efficaces pour mettre l’accent sur les partenariats entre villes. Certains d’entre eux n’ont pas encore été créés. Le tourisme doit renaître; ces pays de l’ANASE et de l’ASACR, que je connais bien pour certains, attendent que nous, leurs amis, revenions.
Espérons que l’on continuera à aider les gens lorsque les journaux auront trouvé d’autres sujets à couvrir et que les caméras seront éteintes. 
Kreissl-Dörfler (PSE ).
   - Monsieur le Président, le monde entier est frappé d’horreur au vu de l’ampleur de la catastrophe. La grande générosité de la part de l’Union européenne, des États membres et, surtout, du public n’en est que d’autant plus bienvenue.
Alors que l’aide de première nécessité est on ne peut plus urgente, nous devons aussi garantir la reconstruction à long terme et durable des régions touchées. Il me semble aussi que les pays donateurs doivent discuter d’urgence et sérieusement de l’annulation généreuse de la dette des États touchés. De plus les pays donateurs doivent œuvrer au règlement pacifique des conflits au Sri Lanka et à Aceh.
Il est honteux d’ouvrir un débat pour savoir si l’Allemagne, entre autres pays, est dans une position d’apporter son aide. Je fais référence en l’occurrence à M. Stoiber et à M. Wulff, qui sont toujours prêts à faire étalage de l’aspect chrétien de leur parti comme s’il s’agissait d’un ostensoir. Heureusement que la grande majorité de la population est d’un autre avis, pas seulement en Allemagne et dans l’Union européenne, mais aussi dans le monde - comme la population de Beslan l’a montré par son exemple remarquable. 
Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, aucun de nous ne peut chasser ces images de son esprit - ces images de souffrance, de mort, de destruction, de boue et de larmes. Les cris à l’aide, les cris de désespoir et de lamentation, sans parler des témoignages de victimes, résonnent encore à nos oreilles. Nous sommes les témoins d’une des plus grandes catastrophes naturelles et nous savons que ce n’est pas la seule au monde.
Nous vivons à l’ère de la mondialisation, sommes confrontés à des responsabilités à caractère international, et sommes à la recherche de solutions à portée internationale. Nous devons reconnaître que nous sommes de plus en plus interdépendants et plus proches les uns des autres que les polémiques politiciennes au jour le jour pourraient nous le faire croire.
Je voudrais remercier tout d’abord ceux qui, bien que frappés par le désastre et ayant leurs propres besoins, ont aidé de nombreux ressortissants de nos États membres. Je voudrais remercier les millions de donateurs qui, plutôt que de détourner le regard, s’activent pour voir ce qu’ils peuvent faire, qui ne font pas que se lamenter face au désastre, mais agissent. Je voudrais aussi remercier les services publics, les organisations d’aide et les bénévoles, qui se sont immédiatement attelés à la tâche. J’ai aussi une requête. Je voudrais demander à la Commission de se hâter de mettre les projets en adjudication, de manière à ce que le cofinancement soit garanti et que toutes les propositions d’aide puissent être coordonnées.
Deuxièmement, je voudrais demander que la requête de Mme la commissaire Ferrero-Waldner ne soit pas simplement rangée dans un tiroir, car nous avons tous été surpris par la violence et l’étendue de la catastrophe. Même chez nous, dans nos propres États, nous pouvons en faire plus en matière de gestion des crises, de coordination et de prévention. Nous devons encore apprendre ce qu’il est possible de mieux faire.
Troisièmement, je voudrais demander à la Commission si, dans l’intérêt du soutien à long terme en faveur de ses mesures d’aide au profit des pays les plus touchés, elle envisage d’utiliser le règlement portant application d’un régime de préférences tarifaires généralisées pour la période allant de juillet 2005 à la fin de 2008 et, si tel est le cas, quelle sera l’augmentation des préférences qu’elle envisage au profit des pays touchés? 
Geringer de Oedenberg (PSE ).
   - Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, personne dans cette Assemblée ne conteste que les pays frappés par la tragédie du tsunami aient besoin d’une aide rapide, efficace et coordonnée. L’Union européenne ne peut se limiter à envoyer des fonds. Nous ne pouvons limiter notre rôle à celui d’un donateur généreux qui pense qu’il suffit d’envoyer de l’argent pour résoudre le problème.
Nous devons prévoir un programme à long terme de reconstruction de l’économie et des infrastructures des pays de l’Asie du Sud-Est et d’Afrique frappés par la tragédie du tsunami. De plus, il convient de mettre en place un système spécial d’alerte précoce pour protéger la communauté internationale des désastres identiques à l’avenir et de prévoir des fonds spéciaux pour ces mesures. En tant que membre de la délégation pour les relations avec les pays de l’Asie du Sud, je voudrais demander que cette délégation devienne un point de référence actif et naturel pour les questions concernant l’aide aux victimes du tsunami et les mesures visant à éviter toute irrégularité dans l’utilisation des fonds, susceptible de survenir si les procédures de suivi appropriées ne sont pas mises en place. Je vous remercie. 
Jałowiecki (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, certains s’inquiètent parfois que les mesures d’aide aux victimes ne finissent par se transformer en une étrange compétition entre les pays et les organisations, que ce qui compte c’est de donner le plus. Ces inquiétudes découlent parfois de la conviction que certains acteurs intéressés, pas toujours innocents, tentent de profiter de cette aide, en d’autres termes que cette aide n’est pas fondée sur le désintéressement, mais qu’elle remplit un objectif particulier.
Je ne partage pas ces inquiétudes devant un acte de solidarité d’une ampleur sans précédent à l’échelle internationale. Au contraire, je serais plus qu’heureux de ne voir que de la solidarité dans notre monde plein de conflits, rien d’autre qu’une solidarité de ce genre, sans hostilité ni violence visant à opposer le plus fort au plus faible.
Nous devons néanmoins faire attention à deux aspects au moins. Le premier est la question suivante: pourquoi les contributions financières de chaque pays sont-elles si scrupuleusement notées sur une liste des montants octroyés? Pourquoi parlons-nous des contributions de l’Allemagne, de la France ou de la Suède et pas de contribution de la Communauté européenne? Nous sommes des Européens après tout. Nous le soulignons à chaque fois que nous en avons l’occasion, mais dès qu’il est question d’argent, le sentiment national prend le dessus, malheureusement.
Le deuxième aspect concerne non pas les principes qui servent de base à l’aide octroyée, mais la manière de l’organiser. La tragédie en Asie nous a douloureusement rappelé que, de la même manière que nous avons besoin d’un quartier général central pour coordonner les actions militaires en temps de guerre, nous avons besoin d’un quartier général où l’aide puisse être coordonnée lorsque des désastres aussi importants qu’en Asie surviennent. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde divisé et que nous ne parviendrons pas à créer un tel organe au niveau international, mais nous devons mettre sur pied un centre de réaction rapide de ce genre au niveau de l’Union européenne. Voltaire plaidait pour ce type d’organe après le tremblement de terre de Lisbonne, un événement inacceptable à ses yeux parce qu’il défiait son entendement. Aujourd’hui, nous savons que de tels événements ne défient pas l’entendement, raison de plus pour que nous entreprenions des démarches rationnelles pour les contrecarrer. 
Wijkman (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, étant donné l’organisation dont nous disposons à l’heure actuelle pour apporter une aide d’urgence, la Commission a bien réagi, mais le désastre nous pousse à réfléchir. On aurait pu agir différemment à de nombreux égards, tant au niveau de l’Union européenne que dans les pays principalement touchés.
Historiquement, le problème est que, de manière générale, on a consacré trop peu d’attention à notre préparation face aux désastres. Il est relativement simple de mobiliser de vastes sommes d’argent provenant à la fois des citoyens et des gouvernements dans une situation d’urgence. Il est difficile d’obtenir des ressources pour prévenir les catastrophes et se préparer à y réagir. Par exemple, on savait depuis longtemps que les pays qui bordent l’océan Indien ne disposent d’aucun système d’alerte non seulement contre les tsunamis, mais aussi contre d’autres phénomènes majeurs, en particulier les cyclones. Les gouvernements concernés ou les différents donateurs n’ont rien fait. Le seul pays de cette région à avoir réagi et à s’être préparé efficacement est en réalité le Bangladesh.
De même, la force civile de l’Union européenne pour les crises dont il est question à présent aurait déjà pu être en place. Ce n’est pas la première fois qu’une telle force apparaît nécessaire. L’activité de l’Union européenne devrait être plus coordonnée, en particulier dans ce domaine. La coordination et la coopération sont nécessaires non seulement afin de mettre cette force sur pied, mais aussi d’organiser toutes les expéditions humanitaires dans une situation d’urgence. Cette question souffre d’un manque de coordination. La principale responsabilité incombe aux Nations unies, mais nous savons qu’elles n’ont pas la capacité requise. Une Union européenne bien mieux coordonnée - je parle ici de la Commission et des États membres - aurait pu être d’une grande utilité au plus fort du désastre. C’est sur cela que nous devons faire reposer nos espoirs à l’avenir.
Enfin, la reconstruction. À l’instar d’autres orateurs, je voudrais que les 350 millions d’euros dont M. Barroso nous a parlé ce matin proviennent de nouveaux fonds plutôt que du budget ordinaire. Si la rapidité de la réaction nécessite d’employer des ressources qui ont déjà été allouées, nous devrions veiller à ce que ces ressources soient ensuite reconstituées comme il se doit. Sans cela, l’Asie, en tant que région, perdrait 150 millions d’euros d’aide au développement.
Enfin, je voudrais adresser ma dernière remarque à la Commission. Examinez sérieusement tous les rapports qui montrent de quelle manière la région en question a été piètrement gérée du point de vue écologique avant le désastre, avec son exploitation mal orientée. Au cours de la reconstruction, il sera extrêmement important de prendre en considération l’environnement si nous ne voulons pas éroder encore plus les conditions de vie nécessaires et si nous voulons réduire le risque de nouvelles catastrophes. 
Korhola (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, les catastrophes naturelles sont inévitables, mais la dimension politique de cette question réside dans la coopération internationale en matière de mise au point de systèmes d’urgence et d’alerte précoce. En investissant dans ces systèmes, nous pourrions réduire le nombre de victimes. Je ne sais pas si une certaine organisation a mis dans le mille la semaine dernière lorsqu’elle a estimé que 0,5 million d'euros aurait suffi pour installer des bouées d’observation dans l’océan Indien pour prévenir du danger, mais le financement de ce projet n’avait pas été trouvé. En tout cas, ce chiffre est parlant: la prévention coûte toujours nettement moins cher que la gestion une fois la catastrophe survenue.
Il a été décidé à présent de créer un système d’alerte précoce dans la région de l’océan Indien. Les sociétés de télécommunication pourront être reliées au système. Elles pourront récolter les informations sur les catastrophes imminentes grâce au système de suivi et envoyer des messages d’alerte aux personnes qui voyagent dans la région dans leur propre langue maternelle. C’est une excellente chose: de cette manière nous pourrons transformer cette perte et cette tragédie immense en une expérience, qui pourrait sauver des vies humaines à l’avenir.
C’est une bonne chose que les ministres des affaires étrangères et les ministres de la coopération au développement de l’Union européenne réagissent rapidement en convenant de mesures communautaires visant à aider les personnes qui vivent dans la région en crise et à commencer les travaux de reconstruction. Néanmoins, nous devons nous rappeler que la promesse de nouvelles troupes de déploiement rapide qui se concentrent sur les opérations de sauvetage de civils n’est pas une idée neuve et créative. C’est une promesse de troupes qui n’a pas été tenue à temps: selon les décisions prises lors d’un sommet européen en 2001, ces troupes devaient être prêtes pour la fin de l’année 2003. Une nouvelle échéance vient d’être fixée pour 2007. Sans ce désastre, qui sait quelle aurait été l’échéance. Il ne nous reste plus qu’à espérer que toutes les promesses qui ont été faites seront tenues.
Nous savions tous que les catastrophes naturelles surviennent tout le temps. L’Occident s’est ému de cette catastrophe parce que la présence de touristes l’a rapprochée de nous. Espérons que cette conscience de la détresse humaine et de la solidarité mutuelle dans le monde restera permanente. Il y va de la dignité humaine. Il faut aider lorsque le visage de la souffrance humaine est celui de l’étranger. 
Schmit,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais, au nom de la présidence, remercier le Parlement européen de ce débat, qui témoigne du grand élan de solidarité que les peuples européens ont manifesté au moment de cette terrible catastrophe. Le Conseil a été très attentif non seulement aux suggestions, aux remarques, aux commentaires, mais aussi aux critiques que votre Parlement a faits.
J’aimerais dire très clairement que l’Europe n’a pas été inactive. Elle n’est pas restée passive. Elle a agi rapidement, et même très rapidement, à tous les niveaux: au niveau de l’assistance humanitaire, au niveau de l’organisation de la coopération consulaire, au niveau de la mise en alerte, pour prévenir tout développement d’épidémies, et aussi au niveau politique, pour confirmer le rôle de coordination de l’ONU.
La coopération entre le Parlement et le Conseil a, elle aussi, été très efficace. Ce matin même, dans le cadre du trilogue, qui n’a duré que quelques minutes, nous avons réussi à débloquer une première tranche d’aide humanitaire supplémentaire de 100 millions. Ceci montre qu’en cas d’urgence, nos institutions fonctionnent à merveille. Les mesures décidées par le Conseil du 7 janvier font l’objet d’un suivi régulier et le Conseil aura soin de prendre toutes les mesures complémentaires qui s’avéreront nécessaires.
L’étroite coordination avec l’ONU, les autres donateurs et les ONG sur place se poursuivra de manière à garantir une efficacité maximale de l’aide.
Je prends aussi l’engagement, au nom de la présidence, de continuer ce dialogue avec le Parlement, d’avoir avec lui des échanges de vues réguliers sur la mise en œuvre des différentes mesures décidées pour faire face aux difficultés rencontrées par les pays touchés par la catastrophe.
Je ne peux pas répondre à toutes les questions qui ont été soulevées par les honorables députés. J’aimerais toutefois en reprendre quelques-unes, à commencer par la question, soulevée à plusieurs occasions, de la nécessité de renforcer le dispositif européen de coordination de la protection civile. Certes, ce dispositif existe déjà, mais il convient d’en améliorer la coordination et de renforcer ses moyens. Le Président de la Commission a annoncé ce matin que celle-ci soumettra, lors du prochain Conseil Affaires générales, des propositions destinées à améliorer ce dispositif. Cette question est assurément importante et centrale.
Parmi les autres questions qui ont été soulevées, je citerai tout particulièrement celle de la vulnérabilité des enfants. C’est une question à laquelle nous devons attacher une très grande importance. Aussi convient-il que nous coopérions pleinement avec l’UNICEF, mais aussi avec les ONG spécialisées dans ce domaine.
Une autre question portait sur les conflits internes qui sévissent dans au moins deux pays touchés par la catastrophe. Il est évident que ces conflits internes ne doivent en aucune façon empêcher l’assistance humanitaire, et notamment l’acheminement de cette aide aux populations. Nul doute que l’Union européenne pourra, à cet égard, s’engager davantage à aider ces pays à trouver des solutions à ces conflits qui les déchirent depuis un certain temps déjà, voire depuis assez longtemps.
Le Conseil s’engage également à suivre la mise en œuvre des engagements, notamment financiers, et à poursuivre son aide et son assistance, en particulier pendant la phase très importante de la reconstruction. Car, à la phase de l’aide humanitaire, succédera celle de la reconstruction, et l’Europe devra être présente, très présente dans cette phase-là.
Je voudrais enfin souligner la question de l’allégement de la dette, qui a fait l’objet d’une réunion, aujourd’hui même. Je crois qu’il faut effectivement aider les pays qui demandent qu’on les aide sur ce plan.
Dernier point important: la prévention, l’alerte en matière de catastrophe naturelle. Nous devons investir davantage dans ce domaine. Nous devons effectivement utiliser tous les moyens technologiques qui sont à notre disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes ou, du moins, réduire l’ampleur des conséquences de telles catastrophes. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, votre débat d’aujourd’hui sur la question du séisme et du tsunami en Asie du Sud-Est prouve l’engagement du Parlement européen en faveur d’une action communautaire d’aide aux pays et aux populations dans le besoin. Je puis vous assurer que la Commission apportera l’aide qui s’impose et qu’elle le fera en étroite collaboration avec vous. Je vous remercie de vos nombreuses remarques et suggestions utiles à cet égard.
En ce qui concerne la réaction de l’unité de protection civile de la Commission, elle a immédiatement procédé à l’organisation de l’envoi d’experts des États membres dans les pays touchés - les premiers experts sont arrivés le lendemain de la catastrophe.
Quelles mesures concrètes convient-il de prendre? Comme l’a souligné le président de la Commission, différentes propositions doivent être mises en œuvre, certaines sur le court terme, d’autres sur le moyen et le long terme.
Sur le front humanitaire, en plus du paquet d’aide déjà adopté, il est proposé que 100 millions d’euros de l’engagement de la Commission pris à Jakarta soient prélevés sur la réserve d’urgence. J’ai cru comprendre que l’autorité budgétaire avait déjà approuvé ce point sur le plan politique.
Sur le front de la reconstruction, quelque 350 millions d’euros de fonds partiellement nouveaux devraient être dégagés, et les fonds déjà programmés devraient être rationalisés. J’ai pris note de vos inquiétudes au sujet de la reprogrammation, mais je tiens à vous assurer que cette rationalisation accrue de tous les fonds disponibles constitue le moyen le plus rapide de concrétiser l’aide et, dans de nombreux cas, elle sera nécessaire, car certains projets ne pourront être mis en œuvre dans certaines des régions touchées. Il y a dans mon pays un proverbe qui dit: qui donne vite donne deux fois. Il est essentiel que nous gardions cet aspect à l’esprit.
Ce ne sont pas seulement les montants de l’aide qui importent, mais aussi la qualité et les mécanismes mis en œuvre pour l’apporter. Sur ce plan, le Conseil et le Parlement devraient aider la Commission à recourir pleinement aux dérogations et aux procédures accélérées. Qui plus est, il convient que les pays assurent la coordination et que les programmes de financement soient approuvés par les gouvernements eux-mêmes.
Il va sans dire que le soutien budgétaire doit être scrupuleusement supervisé afin de garantir une gestion financière saine. Une bonne solution à cet égard pourrait être de recourir à des fonds fiduciaires avec les pays concernés, sur la base des formules des Nations unies et/ou de la Banque mondiale en la matière. Ma collègue Mme Ferrero-Waldner se trouve actuellement aux États-Unis pour rencontrer M. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, et discuter de ces questions.
Outre l’aide humanitaire et à la reconstruction, différentes mesures adjacentes doivent être prises. La Commission a pris des initiatives dans différents domaines: le renforcement des capacités communautaires de coordination pour réagir aux crises, l’allégement de la dette pour les pays concernés, des mesures commerciales - l’une des questions abordées - telles que la possibilité d’accélérer l’entrée en vigueur du nouveau projet de système de préférences généralisées, des systèmes d’alerte rapide, le suivi par satellite et la recherche et le développement, la préparation à la gestion de catastrophe, la pêche, la justice et les affaires intérieures, la santé, etc. Nous envisageons un large éventail d’initiatives. Les mesures d’alerte rapide en cas de catastrophe et de préparation de la réponse face aux crises est en l’occurrence d’une importance capitale. Je pense également que la prévention est essentielle. La meilleure aide consiste à sauver des vies.
Nous devons tous voir dans cet événement tragique une occasion et un engagement à améliorer l’organisation et à coordonner les initiatives en cas de catastrophe. Nous convenons que l’Union européenne a une responsabilité mondiale. De tels événements requièrent une réponse mondiale, à l’échelle mondiale.
Permettez-moi de souligner une fois encore que la Commission compte sur le soutien du Parlement européen afin d’aider les pays et les populations dans le besoin. 
Le Président.
   - J’ai reçu six propositions de résolution, déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2, du règlement(1).
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi à 12 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les déclarations de la Commission et du Conseil sur les relations transatlantiques. 
Schmit,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la stratégie de sécurité européenne confirme le caractère unique et irremplaçable de la relation transatlantique. En agissant ensemble, l’Union européenne et les États-Unis peuvent constituer une formidable force au service de nos valeurs communes dans le monde. Les conclusions du Conseil européen de novembre rappellent la responsabilité partagée de l’Union européenne et des États-Unis face aux défis les plus importants, comme le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le processus de paix au Moyen-Orient ou l’éradication de la pauvreté dans le monde.
La présidence luxembourgeoise s’engage, résolument, à mettre en œuvre ces conclusions. Je suis sûr que le débat qui se déroule aujourd’hui dans ce Parlement nous aidera à accomplir cette tâche. Les relations entre l’Europe et l’Amérique se fondent sur des intérêts partagés et la promotion de valeurs communes, comme la liberté, la démocratie et les droits de l’homme. Elles bénéficient aussi d’une interdépendance unique au monde entre leurs économies. L’ensemble de ces facteurs explique pourquoi, même au pire moment de la récente crise à propos de l’Irak, s’est poursuivie la coopération transatlantique sur la plupart des grands dossiers, que ce soient les Balkans, le processus de paix au Moyen-Orient, la lutte contre le terrorisme, ou la non-prolifération.
En dépit de certaines divergences ponctuelles, les relations économiques ont continué à se développer. Les États-Unis et l’Union européenne partagent une grande responsabilité au niveau de la stabilité économique et monétaire internationale. Le très récent accord en matière de construction d’aéronefs démontre d’ailleurs que nous pouvons résoudre des différends dans cet esprit de coopération et de partenariat.
Si le bilan de la relation a été et reste extrêmement positif, il n’en est pas moins vrai qu’elle doit s’adapter à une triple évolution. Le président du Conseil européen a insisté ce matin sur le fait que le statu quo n’était pas une option crédible. D’abord, la fin de la guerre froide a changé la donne internationale de façon fondamentale. Face à la menace soviétique, l’unité transatlantique était dictée par des considérations de simple survie. Aujourd’hui, il y entre un élément plus important de choix et de volonté politique. La tragédie du 11 septembre a transformé la façon dont l’Amérique perçoit le monde. Elle nous oblige aussi à réviser notre définition de la notion de sécurité collective. Cela affecte évidemment les rapports entre les États-Unis et le reste du monde, dont l’Union européenne. La transformation interne de l’Union européenne vers une union plus politique, dotée d’une politique étrangère et de sécurité commune, d’une monnaie commune et d’un espace de justice et de liberté se reflète inévitablement dans la relation avec l’Amérique. Elle change la qualité et l’intensité de nos relations. L’ensemble de ces facteurs fait que, des trois grandes composantes de la relation avec les États-Unis-l’OTAN, les relations bilatérales et les relations UE-États-Unis -, c’est la troisième qui monte en puissance.
La visite du président Bush à l’Union européenne le 22 février prochain revêt, dans ce contexte, une importance exceptionnelle. La présidence compte saisir cette occasion pour donner à la relation une impulsion nouvelle. La visite du président est un geste politique et symbolique fort. Elle traduit, à notre sens, la reconnaissance, par Washington, de la communauté d’intérêts et de valeurs qui lie l’Amérique et l’Union. Cette visite doit être bien préparée et j’écouterai avec grande attention les suggestions des honorables députés à ce sujet.
Nous préconisons une approche pragmatique et constructive, certes, mais aussi ambitieuse pour l’avenir. Une des conditions nécessaires à l’établissement d’une relation transatlantique forte et équilibrée est l’unité européenne. Nous devons y œuvrer. Il est aussi important que l’Union avance clairement ses propres initiatives.
Enfin, comme le précise la stratégie européenne de sécurité, l’Europe doit continuer à développer ses propres capacités. Rares sont les domaines qui échappent au champ de la coopération entre l’Union et les États-Unis. Il mènerait trop loin de passer en revue aujourd’hui l’ensemble des sujets d’ordre politique. Cependant, trois dossiers revêtent une urgence particulière.
D’abord, le conflit du Moyen-Orient. Le résoudre est un enjeu vital pour les parties au conflit, mais aussi pour l’Europe et les États-Unis. Nous y travaillons, dans le cadre du Quartette, avec les Américains, l’Organisation des Nations unies et la Russie. Les derniers développements dans la région ouvrent une fenêtre d’opportunité unique. Nous, Européens, comme les Américains, devrons encourager Israéliens et Palestiniens à saisir cette occasion importante de relancer le processus de paix et tout faire pour soutenir les parties dans la recherche d’une solution juste et durable. Le rôle politique que doit jouer l’Union européenne dans cette recherche de la paix nécessaire a d’ailleurs été souligné ce matin par M. Poettering.
Le second dossier concerne l’Irak et, au-delà, le sort de la région. La situation actuelle y est extrêmement difficile, mais il est de l’intérêt de tous, et tout particulièrement de l’Europe, que ce pays sorte de la crise actuelle. Les élections de la fin de ce mois auront lieu dans des conditions difficiles, mais nous devons espérer qu’elles créeront les conditions nécessaires à un nouveau départ d’un Irak démocratique et souverain.
S’agissant de l’Iran, l’Union européenne et les États-Unis partagent, même si méthodes et approches divergent, le même objectif: éviter que ce pays ne développe des armes nucléaires. L’Union européenne s’est engagée dans des négociations plus globales avec l’Iran, dont nous espérons beaucoup, et pas uniquement dans le domaine nucléaire. Les résultats qui se dessinent seront ou pourront être un grand succès de la politique étrangère européenne et de son approche.
Finalement, la catastrophe en Asie, dont nous venons de discuter, a clairement illustré la nécessité d’une bonne coopération entre l’Union européenne et les États-Unis face à de tels désastres. La reconnaissance du rôle central des Nations unies dans la coordination de l’aide, que beaucoup d’entre vous ont relevé et qui a d’emblée été défendu par l’Union européenne, a été un signal encourageant parce que les Américains s’y sont ralliés très vite. Très nombreux sont les domaines où Washington et Bruxelles partagent largement les mêmes vues, que ce soit sur la stabilisation durable des Balkans, l’Afghanistan, les principaux aspects de la lutte contre le terrorisme, qui doit concilier les exigences de liberté et de sécurité, la relance du cycle de Doha, etc. Dans d’autres domaines - nous devons l’accepter -, des objectifs partagés coexistent avec des approches différentes, comme dans le cas de l’Iran, que je viens de souligner.
Enfin, il existe entre nous des points de vrai désaccord, par exemple sur le changement climatique, la Cour pénale internationale ou la peine de mort. Si nous devons essayer, dans une forme de dialogue, de résoudre, dans toute la mesure du possible, nos désaccords, nous devons aussi être réalistes et admettre que ce ne sera pas toujours possible. Dans ce cas, en amis et en partenaires, ayons l’honnêteté de reconnaître qu’il y a des divergences, mais faisons aussi en sorte que celles-ci ne polluent pas l’ensemble de nos relations.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais conclure par une dernière observation. La meilleure preuve de la maturité de la relation transatlantique serait que nous parlions moins de cette relation en général que des missions que nous nous fixerons ensemble pour faire de ce monde un monde plus sûr, ayant un développement économique, social et écologique plus équilibré. Il est vrai que le deuxième anniversaire, cette année, du lancement du incite à réfléchir sur l’état de cette relation et de son dispositif institutionnel. La présidence est prête à écouter toute suggestion visant à l’améliorer de façon pragmatique. C’est en agissant et en développant de bonnes politiques, dans le dialogue et la coopération, que nous ferons le plus avancer le partenariat transatlantique. 

Potočnik,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi en premier lieu d’excuser la commissaire Mme Ferrero-Waldner. Elle regrette vivement de ne pas être en mesure d’assister au présent débat, mais la raison de son absence a un rapport direct avec le débat qui nous occupe. Elle devait participer à celui-ci tel qu’il avait été initialement prévu, mais elle se rend actuellement à Washington où elle doit rencontrer l’actuel et futur gouvernement américain, notamment l’actuel secrétaire d’État, M. Colin Powell, la future secrétaire d’État, Mme Condoleezza Rice, ainsi que le futur conseiller à la sécurité nationale, M. Stephen Hadley. Mme Ferrero-Waldner rendra compte de sa visite devant la commission des affaires étrangères le 25 janvier 2005.
La Commission se félicite de l’occasion qui lui est offerte de discuter avec vous de la question des relations transatlantiques dès le début de la présente législature. L’examen de l’état de nos relations avec les États-Unis figurera au centre de nos priorités politiques dans les mois à venir et cela pour de bonnes raisons étant donné que le résultat de cet examen aura une influence majeure sur l’évolution des relations transatlantiques au cours des prochaines années. Le débat d’aujourd’hui arrive donc à un moment opportun et est le bienvenu.
Je voudrais commencer mon intervention en vous énonçant deux faits simples et irréfutables. Primo, les relations entre l’Union européenne et les États-Unis sont véritablement uniques et irremplaçables. Secundo, le bilan de nos relations transatlantiques est en soi positif.
Sur le plan économique, nos relations en matière de commerce et d’investissements sont les plus importantes du monde: les échanges commerciaux ont représenté 600 milliards d’euros en 2003 et les valeurs d’investissement s’élevaient en 2002 à 1 500 milliards d’euros. Ces investissements ont créé, de façon directe ou indirecte, quelque 12 millions d’emplois de part et d’autre de l’Atlantique. Nos relations dépassent toutefois largement le cadre économique même si certains médias continuent à concentrer exclusivement l’attention sur nos divisions passées à propos de l’Irak. Notre collaboration enregistre des succès remarquables dans les Balkans, en Afghanistan et en Ukraine, par exemple. Cela dit, il est clair que les relations UE/États-Unis doivent s’adapter aux situations nouvelles en matière de sécurité ainsi qu’aux priorités nouvelles dans le monde. Elles doivent également s’adapter aux changements qui interviennent au sein de l’Union européenne. Nous sommes convaincus que la portée et l’intensité de nos relations avec les États-Unis se renforceront à l’instar de la politique étrangère de l’Union européenne élargie.
Dans le fond, l’Union européenne et les États-Unis reposent tous deux sur les mêmes principes et valeurs: le respect de l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme et bien sûr l’économie de marché. Nous partageons également de nombreux intérêts communs tels que la lutte contre le terrorisme, la recherche de solutions aux conflits régionaux, les relations avec les pays tiers, l’amélioration des relations économiques transatlantiques, la conclusion du cycle de Doha dans le cadre de l’OMC ainsi que la prospérité dans le monde. Et dans de nombreux cas, nous partageons la même stratégie pour atteindre ces objectifs. Dans d’autres, bien que nous partagions les mêmes objectifs, nos approches diffèrent. Il y a aussi d’autres problèmes à propos desquels nos vues diffèrent sensiblement: la manière d’aborder les changements climatiques ainsi que certains aspects des droits de l’homme et du droit international.
En ce qui concerne les principaux problèmes que posent les relations UE/États-Unis à l’heure actuelle, il est normal de commencer par les efforts multilatéraux que nous déployons dans l’océan Indien. La récente tragédie humaine a clairement démontré que seule une coopération internationale efficace en temps de crise peut aboutir à une réussite. L’aide offerte par l’Union européenne et les États-Unis a été capitale et notre collaboration constitue un bon exemple de l’efficacité du multilatéralisme. Nous voulons continuer à privilégier un multilatéralisme efficace grâce à une étroite collaboration avec les États-Unis sur des questions telles que la réforme des Nations unies et les changements climatiques.
En ce qui concerne l’un des principaux points de litige entre l'Union européenne et les États-Unis, mon collègue, M. Mandelson, a annoncé hier que l’Union européenne et les États-Unis s’étaient mis d’accord sur l’ouverture de négociations relatives aux subventions allouées au secteur de l’aviation civile. Ces négociations, qui dureront trois mois, visent à supprimer les subventions et à établir une concurrence loyale, basée sur l’économie de marché, entre Boeing et Airbus. Grâce à cet accord, l’Union européenne et les États-Unis ont confirmé leur volonté de résoudre le différend qui a surgi entre eux à propos de la vente de gros avions civils et de consacrer du temps et des ressources à cette fin par la voie de la négociation plutôt qu’en poursuivant leur différend dans les instances de l’OMC. Il s’agit là de progrès importants bien que ce ne soit que le début d’un processus et non la fin. Il reste encore beaucoup à faire. La Commission entend travailler étroitement avec les États membres et avec Airbus ainsi qu’avec le représentant américain pour le commerce dans le but d’aboutir à un résultat final qui maintienne la compétitivité de l’Europe dans cet important secteur.
À propos des problèmes régionaux, je voudrais relever trois domaines qui bénéficient d’une priorité commune. En premier lieu, nous devons redoubler d’efforts en faveur de la paix au Moyen-Orient maintenant qu’une nouvelle direction palestinienne a été élue. Nous devons absolument, par l’intermédiaire du Quartette, profiter du dynamisme qui anime les parties pour garantir une application totale de la feuille de route dans les plus brefs délais.
En deuxième lieu, nous devons poursuivre notre collaboration en vue d’aider l’Irak à se diriger sur la voie de la démocratie, de la paix, de la prospérité et de la stabilité. Troisièmement, nous partageons l’objectif consistant à empêcher l’Iran de développer son potentiel d’armes nucléaires et nous devons veiller - tant les États-Unis que l’UE - à ce que l’Iran applique intégralement l’accord de Paris.
Je suis sûr que nombre d’entre vous estiment que nous pourrions en faire davantage et améliorer notre collaboration. La Commission partage ce sentiment. Afin de garantir la poursuite d’une coopération fructueuse avec les États-Unis, nous devons faire preuve d’unité, de cohérence, d’efficacité et de pragmatisme. Nous travaillons déjà de façon ardue en vue de revigorer les liens qui nous unissent. La Commission est actuellement en train d’évaluer la contribution des parties prenantes à la discussion portant sur la manière d’améliorer le partenariat économique entre l’Union européenne et les États-Unis et nous proposerons une stratégie, comprenant des mesures concrètes, d’ici le prochain sommet UE/États-Unis prévu dans le courant de cette année.
Nous sommes également en train de réexaminer le cadre institutionnel de nos relations. La Commission présentera une communication relative au cadre de nos relations et au partenariat économique au Parlement et au Conseil au printemps, c’est-à-dire préalablement au sommet UE/États-Unis.
Le Parlement européen a un rôle important à jouer dans le renforcement des liens entre l’UE et les États-Unis. Nous avons écouté avec attention vos opinions dans le cadre notamment du Transatlantic Political Network et nous nous réjouissons à l’idée d’entamer avec vous un dialogue général constructif sur l’avenir du partenariat transatlantique.
Vous êtes un allié important pour nous pour assurer le développement et l’intensification de ce partenariat au cours des prochaines années. Nous sommes convaincus que la poursuite du dialogue que vous mènerez avec le Congrès américain sera essentielle à l’instauration d’une base solide de nos relations bilatérales.
Permettez-moi enfin de souligner que la Commission attache une grande importance à la visite qu’effectuera le président Bush à Bruxelles le 22 février. Nous considérons que cet événement sera une excellente occasion de revitaliser notre partenariat et de définir des priorités et des missions communes. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer le succès de cette visite et pour corroborer les signes avant-coureurs et prometteurs d’une amélioration des relations transatlantiques. 
Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE ),
   Monsieur le Président, je pense que ce débat sur les relations transatlantiques devrait laisser de côté tout son verbiage idéologique et s’attacher, comme l’a très bien dit le représentant de la présidence en exercice, à essayer de remplacer les discordes du passé par l’harmonie du présent.
L’Union européenne et les États-Unis ont une histoire et des valeurs communes ainsi que la même passion pour la liberté, et c’est pour cela que le lien transatlantique est écrit dans le code génétique de l’Union européenne.
Il est évident - comme l’ont souligné la Commission et le Conseil - que des différences nous séparent. Il s’agit notamment de la Cour pénale internationale, du protocole de Kyoto, des lois extraterritoriales et de la politique commerciale, dont le commissaire a parlé il y a un instant. Mais je crois que nous devons davantage mettre l’accent sur ce qui nous unit plutôt que sur ce qui nous sépare.
Il est clair que les objectifs que nous poursuivons en tant qu’Union européenne - comme l’a dit le président en exercice du Conseil - en matière de paix, de stabilité, de lutte contre le terrorisme, d’armes de destruction massive, etc. sont bien plus réalisables en collaborant avec les États-Unis qu’en nous élevant contre eux - comme le commissaire Patten l’a souligné dans l’une de ses récentes déclarations -, de la même manière que les États-Unis pourront davantage atteindre leurs objectifs en collaborant avec l’Union européenne qu’en s’opposant à elle.
Les États-Unis sont un peuple admirable; ils représentent 3% de la population mondiale et sont capables de produire 30% de leurs produits et services; ils ont par ailleurs réussi à créer une superpuissance politique, économique et militaire sans précédent depuis l’empire romain.
Je pense que la visite prochaine du président Bush offre une magnifique occasion de restaurer cette alliance stratégique, ce partenariat harmonieux entre l’Union européenne et les États-Unis et de veiller à ce que les valeurs que nous défendons tous les deux - y compris les droits de l’homme et les libertés fondamentales - puissent être diffusées, consolidées et réellement effectives dans toutes les régions du monde. 
Wiersma (PSE ),
   Monsieur le Président, en dépit de quelques divergences d’opinion, nous devons de toute urgence améliorer les relations entre les États-Unis et l’Union européenne, relations qui se sont dégradées dans une mesure plus ou moins grande. Assez paradoxalement, c’est la réélection de George W. Bush qui permet aux relations transatlantiques de prendre un nouveau départ. Après tout, le président Bush, comme il l’a déjà dit lui-même, a besoin de la participation européenne pour réussir dans la principale mission de sa politique étrangère au cours de son deuxième mandat, qui est la lutte contre le terrorisme et en particulier la résolution des problèmes au Moyen-Orient. À ce sujet, les intérêts des États-Unis et de l’Europe sont en grande partie toujours parallèles, même si le fossé qui nous sépare semble parfois être plus grand que jamais. Nous avons connu quelques années difficiles, en particulier en ce qui concerne l’Irak. Le président Bush a annoncé sa volonté de renforcer les relations avec ses partenaires européens et à la lumière de ces déclarations, nous nous réjouissons vraiment de sa visite en Europe le mois prochain.
Si nous voulons fortement améliorer nos relations, nous devons tous les deux faire un effort. Les Américains devront davantage tenir compte de l’avis de leurs partenaires européens que par le passé mais l’Europe devra être prête à oublier ses anciennes divergences d’opinion. Nous espérons donc que les Américains se pencheront à nouveau sur leurs rapports avec leurs partenaires européens. Nous sommes également prudents et quelque peu sceptiques car, pour l’instant, il n’y a pas de signes concrets de réels changements de direction de la part des Américains. Je suis donc convaincu que, dans un avenir proche, nous tiendrons, dans cette Assemblée également, des débats plus poussés sur les relations transatlantiques lorsque le temps sera venu de discuter un rapport d’initiative propre sur le sujet. Nous pensons que l’Europe doit adopter une position commune claire, qui lui servira de base pour conduire le dialogue avec les États-Unis quant à la manière de relever les défis mondiaux ensemble. Le débat sur les relations transatlantiques est donc étroitement lié au débat européen sur notre propre politique étrangère commune effective. À ce sujet, il est impossible d’ignorer les désaccords parfois fondamentaux sur la manière de relever les défis mondiaux. Le fait qu’un certain nombre de questions, y compris Kyoto, la Cour pénale internationale, le désarmement et la non-prolifération, seront également abordées au cours des années à venir est à nos yeux un point important de la discussion. Il s’agit de domaines dans lesquels les désaccords sont encore souvent gigantesques.
La légitimité de l’action internationale est l’un des points que nous voudrions en fait aborder. Il s’agit d’un domaine où le désaccord au cours des dernières années a été crucial. Le principe directeur de la politique étrangère européenne est le multilatéralisme. Nous restons d’avis que c’est à l’ONU de décider d’intervenir, et non pas à des pays individuels ou à des coalitions de pays. L’Europe devrait défendre cette position et nous devons en priorité réformer les Nations unies et en faire une plate-forme représentative et réellement efficace. Il est préférable que cette réforme soit réalisée en collaboration avec les Américains mais nous ne devrions pas nous effaroucher à l’idée de présenter nos propres propositions. 
Malmström (ALDE ),
   Monsieur le Président, l’UE et les États-Unis ont de nombreuses valeurs communes. Nous avons un grand nombre de liens historiques et l’Europe éprouve une énorme gratitude envers les États-Unis, qui nous ont aidés à maintes reprises. Ensemble, nous avons une grande mission qui est d’œuvrer pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme dans le monde entier et nous avons un intérêt commun dans une coopération étroite et sans réserve dans la lutte contre le terrorisme et en faveur de la sécurité mondiale, du désarmement et d’institutions internationales efficaces.
Ce n’est un secret pour personne que nous avons des divergences de vue importantes concernant la Cour pénale internationale, Kyoto, les accords multinationaux, le traitement accordé aux prisonniers de Guantanamo Bay, la peine de mort et un certain nombre de questions commerciales. Il s’agit de problèmes importants aux yeux de l’UE et de nos citoyens et ils figureront toujours à l’agenda des discussions avec les États-Unis.
Les relations sont également devenues extrêmement tendues concernant l’Irak et nous pouvons discuter sans fin - comme nous l’avons fait en réalité dans cette Assemblée - pour savoir ce qui a mal tourné et pourquoi. Nous devons oublier cela et travailler ensemble pour que le peuple irakien puisse connaître la paix, la sécurité et la démocratie. Les possibilités de prendre un nouveau départ dans le processus de paix au Moyen-Orient ont également augmenté à la suite des élections palestiniennes. C’est un domaine dans lequel l’UE et les États-Unis peuvent jouer un rôle important ensemble.
Il nous reste six mois importants devant nous. Les deux sommets entre l’UE et les États-Unis doivent donner un nouveau souffle à nos relations. Ensemble, nous pouvons faire beaucoup de choses. Il a été bon d’entendre les ambitions du Luxembourg, même si la présidence, n’ayant pas de casque, ne peut pas écouter pour l’instant. Nous espérons que la deuxième administration Bush réalisera qu’il y a beaucoup à gagner d’une collaboration empreinte de confiance avec l’Europe.
L’UE doit également consentir de gros efforts et je me réjouis donc du ton constructif dans cette Assemblée. Nous devons formuler des stratégies claires à court et à long terme concernant les objectifs que nous voulons atteindre et la manière dont nous comptons les réaliser. Un certain nombre de points factuels ont été mentionnés ainsi que la question de savoir de quelle manière nous voulons mettre en place une zone de libre-échange et une assemblée parlementaire transatlantique. L’UE a des partenariats avec la plupart des pays du monde. Il est étrange que nous ayons cet accord sans substance avec les États-Unis en particulier - notre plus proche voisin et notre plus important partenaire. C’est la raison pour laquelle j’attends avec impatience ce que la présidence et la Commission doivent très prochainement présenter au Parlement. 
Özdemir (Verts/ALE ),
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les inondations catastrophiques en Asie du Sud-Est nous ont prouvé à quel point le monde a besoin d’une coopération entre les Européens et les Américains qui, même si leurs capacités sont certainement différentes, peuvent, lorsqu’ils les combinent, apporter ensemble au monde l’aide vitale dont il a besoin.
La catastrophe a également révélé la nécessité urgente d’une collaboration plus étroite. Une amitié doit pouvoir accepter les critiques et les propos sans équivoque. Je suis sûr que je ne dirai rien de nouveau en énumérant les principales questions qui doivent être rediscutées encore et encore. De Kyoto à Guantanamo Bay en passant par la Cour pénale internationale, il y a des problèmes que nous devons soulever - et nous le ferons - avec nos amis américains mais nous voulons être justes également; nous voulons donner au président Bush une chance de sauver la relation au cours de son second mandat. Nous nous réjouissons beaucoup qu’il ait déclaré qu’il attachait une importance particulière à l’Europe.
Nous ne voulons pas non plus oublier qu’en dépit de tous les problèmes que nous avons rencontrés et que nous rencontrons encore, la coopération est une réussite dans de nombreux domaines; que ce soit entre États fédéraux, groupes de réflexion ou initiatives de citoyens, la coopération fonctionne de manière extraordinaire dans de nombreux domaines, notamment dans celui des affaires et de l’économie. Concernant l’avenir, nous avons beaucoup de pain sur la planche; il y a le conflit entre Israël et la Palestine, il faut rappeler à l’ordre le régime des mollahs en Iran, mais il y a également la lutte contre la faim et la maladie. Nous devons collaborer; le monde ne peut se permettre l’unilatéralisme. 
Pflüger (GUE/NGL ),
   Monsieur le Président, les 22 et 23 février, le président américain, George W. Bush, viendra en Europe où, après une visite à Bruxelles, il sera reçu à Mainz par le chancelier allemand. Je suis heureux que des protestations soient prévues à l’occasion de la visite de ce criminel de guerre et je m’adresserai moi-même aux manifestants à Mainz. Le fait que les relations transatlantiques soient aujourd’hui aussi bonnes surprend certaines personnes mais cela est dû simplement au fait que les politiques de l’UE ne diffèrent pas de manière fondamentale de la ligne suivie par l’administration américaine. Le débat sur le traité constitutionnel de l’UE a révélé que les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE veulent que cette dernière devienne également une puissance mondiale et même militaire. La militarisation de l’UE, avec l’inclusion dans le nouveau Traité de l’UE d’un engagement exprès dans le réarmement, et le fait que la politique économique et monétaire se base sur des principes néolibéraux en témoignent. De la manière dont je vois les choses, une forme de relations transatlantiques par laquelle l’UE devient une puissance mondiale, qui travaille en grande partie en collaboration avec les États-Unis mais entre parfois en concurrence avec elle, relève du cauchemar. 
Belder (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, au début du second mandat du président Bush, les relations transatlantiques demandent aux institutions européennes de faire preuve de réalisme et d’intérêt personnel éclairé, des qualités précieuses dont elles ont désespérément besoin. En effet, ce sont les États-Unis seuls qui peuvent garantir un certain sens de l’ordre dans notre monde complexe et imprévisible; les Nations unies ne peuvent certainement pas y arriver. Il suffit de penser aux récents massacres perpétrés dans le Darfour, au Soudan. C’est également Washington qui garantit que l’OTAN continue d’exister, grâce à laquelle l’Europe ne doit pas craindre des menaces militaires conventionnelles aujourd’hui. Par ailleurs, concernant la lutte contre le terrorisme et la propagation d’armes de destruction massive, l’Union européenne n’est vraiment pas de taille face aux États-Unis.
En effet, pour que ce côté de l’océan Atlantique fasse preuve de réalisme et manifeste un intérêt personnel éclairé, il faut des relations transatlantiques solides et généreuses. J’espère sincèrement que cette nécessité finira par être largement acceptée dans toutes les institutions européennes, y compris dans cette Assemblée. Entre-temps, nous espérons que la visite du président Bush à Bruxelles sera fructueuse. J’espère de tout cœur que le Conseil et la Commission feront preuve de dévouement et de force à l’occasion de cette visite. 
Ó Neachtain (UEN ),
   . Monsieur le Président, selon moi, les relations transatlantiques n’incluent pas seulement les États-Unis, mais aussi le Canada. À l’écoute de ce débat, cela ne semble pas être le cas. Cependant, en ma qualité de président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada, je reconnais pleinement l’importance qu’accorde le gouvernement canadien à ses relations avec les 25 États membres de l’Union européenne. Il importe que nous continuions à maintenir un dialogue à haut niveau, à l’échelon ministériel et par la tenue de sommets, afin d’aborder des problèmes essentiels auxquels la Communauté européenne est confrontée.
Le nouveau programme de partenariat UE/Canada a été lancé sous la présidence irlandaise à Ottawa le 18 mars 2004. Il prévoit un groupe de coordination chargé de garantir la mise en œuvre rapide et efficace, à l’échelon politique, de décisions concernant l’ensemble des éléments relatifs aux relations entre le Canada et l’Union européenne. L’intensification de ce dialogue permettra une approche plus stratégique, plus durable et plus cohérente de l’ensemble des problèmes concernant le Canada et l’Union européenne dans une gamme accrue de secteurs, notamment les questions environnementales, la justice et la sécurité, l’immigration et l’intégration, la pêche, l’éducation, la culture, les échanges de jeunes et la sécurité des transports.
Nous collaborerons en vue d’accroître la fréquence et de rehausser le niveau des contacts entre l’Agence canadienne de développement international et les agences communautaires responsables de l’aide au développement afin de présenter des approches communes.
Les questions internationales du maintien de la paix et de la sécurité seront abordées d’une façon optimale dans le cadre d’un système multilatéral efficace au sein d’une Union européenne soucieuse de collaborer avec le gouvernement américain, le gouvernement canadien ainsi qu’avec nos partenaires des Nations unies dans la lutte contre le terrorisme international, l’éradication de la pauvreté dans le monde et la promotion des valeurs démocratiques. Nul n’ignore les défis que nous partageons dans ce domaine; osons maintenant les affronter. 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les relations transatlantiques sont la base de l’avenir de l’Europe et des États-Unis, en particulier au vu de l’importance croissante de la Chine, de l’Inde ou en fait de l’Asie en général, et également de l’Amérique latine, en particulier du Brésil. La rivalité entre l’Europe et les États-Unis est un rêve devenu réalité pour leurs ennemis, et c’est peut-être une chose que les manifestants de Mainz, dont a parlé M. Pflüger, devraient garder à l’esprit. Je le dis en qualité de représentant d’un pays où l’énorme majorité des citoyens sont contre la guerre en Irak mais sont parallèlement en faveur de rapports étroits entre l’Europe et les États-Unis.
La situation a aujourd’hui changé, car le président entrant/sortant Bush n’est plus engagé dans une course pour un second mandat. Il n’a plus besoin de convaincre les Américains et les Européens qu’il avait raison concernant l’Irak et il sera donc ouvert aux arguments avancés par le Vieux continent, en d’autres termes par l’UE. Par ailleurs, huit des pays qui ont récemment rejoint l’UE ont traditionnellement maintenu des meilleures relations, plus étroites, avec l’Amérique que certaines parties de la «vieille» Europe. Cela signifie qu’il y a une nouvelle perspective, plus importante, de mariage de convenance entre l’Europe et l’Amérique et nous savons par expérience que ces alliances durent bien plus longtemps que les mariages d’amour. L’Europe n’est pas Juliette Capulet, une compatriote du président, et les États-Unis ne sont pas Roméo. Il faut une coopération et un partenariat stratégique entre les États-Unis et l’Europe. 
Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nos relations avec les États-Unis d’Amérique se basent sur trois facteurs: des intérêts communs, des valeurs communes et la concurrence.
La concurrence doit être organisée de manière raisonnable et la concurrence économique revêt la plus haute importance. Nos intérêts communs se basent sur un désir de maximiser la sécurité, y compris dans la politique étrangère, dans la lutte contre le terrorisme et dans d’autres aspects, comme les grands problèmes environnementaux, qui doivent être résolus. Pour en venir à la concurrence, toutefois, cela signifie également que les principales nations industrielles d’Europe et d’Amérique du Nord doivent s’unir, pas aux dépens des pauvres, mais en posant un cadre commun équitable, qui est une condition sine qua non d’un monde pacifique. En dépit des différends qui surviennent parfois concernant des politiques pratiques, nos valeurs fondamentales sont identiques.
Nous avons extrêmement bien réussi en Europe avec une combinaison de ces trois facteurs et c’est parce que ces relations existaient que cette Europe qui est la nôtre est, globalement, libre aujourd’hui. Nous devrions faire comprendre assez clairement que nous ne construisons pas l’Union européenne en opposition aux États-Unis mais que nous voulons la rendre forte et lui permettre de redevenir un partenaire des États-Unis, car seuls ceux qui sont forts peuvent devenir des partenaires.
Il faut toutefois réfléchir à une autre question. L’UE a des traités, des accords d’association et d’autres accords similaires avec presque tous les pays du monde, et les Américains ont l’ALENA, l’APEC et d’autres accords, mais, en dehors de l’OTAN, il n’y a aucun accord contractuel entre l’UE et l’Amérique. C’est la raison pour laquelle nous devrions veiller à l’éventuelle création d’un marché transatlantique, qui nous serait utile pour plusieurs choses; par exemple, pour organiser la concurrence de manière raisonnable et de manière à ne pas enfreindre des cadres multilatéraux, pour protéger ensemble nos intérêts et pour défendre nos valeurs fondamentales. Je pense qu’il s’agit de l’un des principaux défis auxquels nous sommes confrontés.
Aujourd’hui, nous avons adopté la Constitution. Victor Hugo a un jour déclaré qu’il rêvait d’une Assemblée commune qui unirait l’Europe en paix et maintiendrait des relations avec l’autre grande démocratie de l’autre côté de l’Atlantique. Je pense que tel doit être notre objectif, en particulier un jour comme aujourd’hui, alors que nous venons de voter en faveur de la Constitution. 
Mann, Erika (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, mon intervention suivra des lignes très similaires à celles de M. Brok, même si je vais me concentrer davantage sur les relations économiques.
La résolution contient un paragraphe sur l’idée d’un marché transatlantique, une proposition qui a déjà été présentée dans plusieurs résolutions du Parlement. Il s’agit d’une idée extrêmement simple, qui part du principe que notre intégration économique est bien plus approfondie que ce que nous pensons et ce que nous percevons, ainsi que du principe que cette intégration économique facilite une croissance saine et sécurise les emplois des deux côtés de l’Atlantique et nous permet donc d’aider l’ensemble du monde à prendre part à cette prospérité. Cela vaut pour les agendas multilatéraux et bilatéraux.
Il nous manque toutefois une vision rationnelle de cette réalité économique et sociale dans le domaine politique. Cela signifie que nous ne pouvons pas continuer avec le nouvel agenda transatlantique existant seul, et en particulier avec l’agenda économique positif, qui est bien trop technique et apolitique et impossible à expliquer au public. Il faut donc apporter des changements à ces agendas et nous devons élaborer une sorte de plan, d’idée ou de stratégie afin de poser la base de ce marché transatlantique.
Il ne faut donc pas une zone de libre-échange mais une véritable harmonisation des deux économies, qui existe en fait déjà dans la réalité. L’idée d’un marché intérieur doit être adoptée, il faut reconnaître les réalités, tout comme les changements géopolitiques et géostratégiques qui ont eu lieu dans le monde et il faut appliquer le modèle qui existe déjà dans les secteurs de la concurrence et du commerce, où les experts travaillent conjointement des deux côtés de l’Atlantique.
Il suffit d’un coup d’œil aux chiffres actuels et aux documents pertinents de la Commission - par exemple, aux rapports Quinlan et Hamilton - pour voir que les relations économiques sont actuellement très étroites. Pour ne donner qu’un exemple, les investissements américains aux Pays-Bas en 2003 étaient presque équivalents à l’ensemble des investissements réalisés par des compagnies américaines dans toute l’Asie. J’espère que cet exemple poussera les députés de cette Assemblée à agir et j’espère que cela pourra nous servir de base et que nous pourrons collaborer de manière appropriée. 
Morillon (ALDE ).
   - Monsieur le Président, après l’élection de Mahmoud Abbas et la formation, en Israël d’un nouveau gouvernement dit de désengagement, l’espérance revient d’un progrès, enfin possible, du processus de paix. Cet espoir est fragile et la fenêtre d’opportunité dont vous avez parlé, Monsieur le Président du Conseil, est étroite.
Je souhaite que les relations transatlantiques sortent renforcées de l’engagement résolu que l’Union européenne et les États-Unis doivent prendre pour que cette occasion ne soit pas perdue. Le nouveau Président palestinien doit en effet être fermement encouragé dans sa volonté affirmée de relancer le dialogue en renonçant à la violence. Mais cette position courageuse ne sera soutenable que s’il obtient rapidement, c’est-à-dire d’ici à cet été, des signaux forts que cette attitude ne correspond en rien à une quelconque forme de capitulation. Nous savons depuis toujours qu’il ne peut y avoir de vainqueurs, ni de vaincus, à l’issue de cette si longue et douloureuse confrontation.
À tort ou à raison, les Américains sont considérés dans le monde arabe comme ayant pris le parti d’Israël. C’est pourquoi l’Union européenne est tant attendue, et pas seulement en Palestine, pour équilibrer les perspectives et apporter sa propre garantie. Ici plus qu’ailleurs, et maintenant plus que jamais, nous attendons de vous, Monsieur le Président du Conseil, que cette nécessaire complémentarité des influences soit affirmée et mise en œuvre au bénéfice de la paix et pour le renforcement indispensable du lien transatlantique. 
Pafilis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le cours des relations transatlantiques se caractérise par la seule politique impérialiste des États-Unis et de l’Union européenne contre les peuples. Vous avez ensemble déclenché trois guerres contre les peuples. C’est le premier mérite et le plus important.
Ensuite, il y a la politique commune qui vise à servir et à consolider les intérêts des grandes entreprises; la division et la concurrence pour le partage de marchés et de sphères d’influence. Les décisions prises au sommet de Dublin ont mis en marche le remplacement de l’armée de l’OTAN en Bosnie par l’armée européenne, elles ont approuvé le plan agressif pour le Moyen-Orient, elles ont ratifié et légalisé l’occupation de l’Irak, elles ont encouragé la politique terroriste à l’égard des peuples et elles ont appliqué de nouvelles mesures antidémocratiques, comme les données biométriques, les fichiers personnels mondiaux et bien plus encore. Une attaque commune à l’égard des systèmes de pension et des relations professionnelles a également été décidée, ainsi que la création de meilleures conditions d’action pour les grandes entreprises.
L’examen de l’agenda transatlantique actuellement débattu exprime les demandes des grandes entreprises européennes et américaines d’accélérer la politique agressive ainsi que des mesures contre la base populaire. C’est la raison pour laquelle les travailleurs et les peuples d’Europe ne se font aucune illusion quant au caractère de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique. Par ailleurs, vous avez même reconnu dans cette Assemblée que vous partagiez des valeurs communes.
Pour terminer, M. Bush arrive mais il aura une escorte macabre, les centaines de milliers de civils irakiens innocents assassinés. Le peuple de l’Europe...
Piotrowski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les principaux politiques européens de toute l’UE, et dans cette Assemblée également, ont fait certaines déclarations et exprimé certains points de vue qui sous-estiment le rôle joué par les États-Unis dans l’histoire de l’Europe. Ils sous-estiment également l’importance de ce rôle, que ce soit au cours des décennies passées ou à présent. Ces déclarations et points de vue devraient être considérés comme hautement irresponsables car la coopération transatlantique nous donne une occasion de trouver des réponses communes aux menaces mondiales auxquelles l’humanité est confrontée, comme la pauvreté, les catastrophes naturelles et la dégradation de l’environnement. Elle nous permet également de travailler ensemble dans la lutte contre le sida et les attaques terroristes.
Malheureusement, ni l’Union européenne sous sa forme actuelle ni le super-État mentionné dans le projet de Constitution européenne, avec toute sa paperasserie administrative, son gaspillage et sa lenteur, ne peuvent réagir de manière adéquate aux défis mondiaux de nature politique ou économique. Les Américains prennent des mesures efficaces et ont un marché libre alors que nous n’en avons qu’une caricature sous forme de la stratégie de Lisbonne. Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis devraient se caractériser, non pas par des stéréotypes, par un sentiment injustifié de supériorité et par un désir d’entrer en compétition à tout prix, mais par le réalisme politique et nous devrions nous engager dans une coopération transatlantique dans la pratique plutôt que de nous laisser embourber dans des pseudo-platitudes. 
Claeys (NI ).
   - Monsieur le Président, il est de la plus haute importance que nous débattions, de temps en temps, l’état des relations transatlantiques. Les dernières années n’ont rien fait pour améliorer nos relations avec les États-Unis et cela est incontestablement dû en grande partie à l’intervention américaine en Irak. Il y a toutefois d’autres problèmes et l’un d’eux qui saute à l’esprit est la pression inacceptable qu’exerce l’administration américaine, et le président américain lui-même, pour que l’on permette à la Turquie d’adhérer à l’Union européenne.
Je ne pense pas que l’ingérence d’une partie dans les affaires de politique intérieure de l’autre profite au dialogue transatlantique. Cela dit, nous devrions également admettre qu’il y a dans cette Assemblée un certain anti-américanisme primaire, qui ne rend certainement pas les choses plus faciles. L’Europe et les États-Unis partagent les mêmes valeurs, entre autres la démocratie, les droits de l’homme et l’économie de marché libre. Elles sont souvent mentionnées comme des valeurs universelles mais elles sont en fait occidentales, ou plutôt européennes.
Nous partageons également un certain nombre d’ennemis communs. Tout d’abord, il y a la menace posée par le terrorisme islamique, bien que les avis divergent quant à la manière d’aborder ce problème. À cet égard, nous ne devrions pas faire une fixation sur le multilatéralisme par opposition à l’unilatéralisme. Dans la pratique, le multilatéralisme signifie souvent que nous nous cachons derrière des organisations comme les Nations unies de sorte que, dans la pratique, peu de choses sont faites, voire aucune.
Nous ne devrions pas rejeter la responsabilité de nos faiblesses dans le domaine militaire et de la politique étrangère sur les Américains, nous ne pouvons nous en prendre qu’à nous-mêmes. Nous pourrions prendre exemple sur eux. Prenez par exemple le tsunami en Asie du Sud-Est. L’armée américaine s’est rapidement rendue sur le terrain pour apporter une aide pratique. L’Union européenne a été présente en la personne du commissaire Michel qui est arrivé pour faire le point sur les dégâts et distribuer quelques sacs de riz devant les caméras de télévision. Le contraste était frappant et en disait long. 
Elles (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, je partage l’opinion exprimée par ceux qui ont déclaré - et c’est notamment le cas de notre porte-parole, M. Salafranca Sánchez-Neyra - que le problème des relations transatlantiques devait désormais être axé sur nos points communs plutôt que sur nos divergences, qui sont connues de tous et dont de nombreux orateurs ont parlé. Le temps est venu de regarder avec espoir vers l’avenir plutôt qu’avec animosité vers le passé.
Dans ce contexte, et vu la visite du président des États-Unis le mois prochain, la Commission, le Conseil et le Parlement ne pourraient-ils pas imaginer trois domaines majeurs de coopération sur la base des termes utilisés dans notre résolution commune visant à l’établissement d’une «communauté d’action»? Une communauté d’action qui cherchera à mettre en œuvre une initiative de paix au Moyen-Orient, une communauté d’action qui cherchera à rendre le monde plus sûr par le biais de la lutte contre le terrorisme international, d’une coopération en matière d’aide au développement ainsi qu’en relevant les nouveaux défis internationaux posés par les catastrophes au Moyen-Orient, dont le président en exercice du Conseil a parlé. Enfin et surtout, une communauté d’action qui recueillera les idées qui - je l’espère - seront présentées par la Commission en vue de renforcer le partenariat économique. Telle est l’idée que le Parlement a confirmée à de multiples reprises, à savoir achever le marché transatlantique d’ici 2015 pour réellement mobiliser les communautés de part et d’autre de l’Atlantique en vue d’aboutir à un marché transatlantique dépourvu de barrières commerciales.
Enfin et surtout, la Commission présentera sa révision du nouveau programme transatlantique et l’Assemblée a insisté à de multiples reprises - et ce fut une nouvelle fois le cas dans la résolution commune - sur la nécessité de saisir l’occasion d’améliorer ces relations, de rendre cette amélioration tangible de part et d’autre de l’Atlantique sans exclure, comme le fait le nouveau programme transatlantique, les communautés politiques. Nous devons trouver le moyen de rassembler tous les acteurs au sein d’un «accord de partenariat», car je suis sûr que si les nouveaux exécutifs de part et d’autre de l’Atlantique saisissent l’occasion offerte par la venue du président américain de créer un nouveau partenariat transatlantique renforcé, nous en tirerons tous parti. 
Hamon (PSE ).
   - Monsieur le Président, pour construire un partenariat sincère, il faut au moins être deux. Peut-on donc attendre du second mandat de George Bush autre chose que la politique unilatérale du premier mandat? La gestion de la crise en Asie du Sud-Est après le tsunami incite plutôt à répondre par la négative. Le premier réflexe de l’administration Bush a été de proposer la constitution d’une coalition des pays donateurs autour des États-Unis, plutôt que d’inscrire naturellement son intervention sous l’autorité des Nations unies. Cette initiative a été perçue en Europe comme le signal d’une continuité par rapport au premier mandat.
L’Europe, comme on le dit à un ami cher, doit dire aux États-Unis d’Amérique: «Vous vous égarez, votre politique vous isole.» Toutes les coalitions du monde n’y pourront rien, elles ne masqueront pas la profonde crise de confiance de l’opinion publique mondiale à l’égard des États-Unis. Un essayiste français résumait ainsi ce sentiment largement partagé: «Les États-Unis sont en train de devenir pour le monde un problème. Nous étions plutôt habitués à voir en eux une solution.»
Que les États-Unis défendent leurs intérêts, qu’ils défendent leur sécurité avec intransigeance contre le terrorisme, personne ne le leur reprochera. Mais là où surgit le doute, c’est dans les motivations messianiques et idéologiques dont l’administration américaine a assorti l’intervention en Irak. Là où le doute s’enracine, c’est quand les violations caractérisées des droits de l’homme concernent toutes les parties en conflit en Irak. Et là où le doute se transforme en inquiétude, c’est quand la haine de l’Occident contamine des populations entières, par réaction à une intervention militaire mal préparée et qui a manifestement sous-estimé le niveau de résistance des Irakiens à la transition démocratique imaginée par le Pentagone.
Pourtant, la doctrine américaine n’a pas toujours été celle-là. Auparavant, le choix de l’Amérique était de privilégier dans sa politique étrangère la recherche du consensus et d’une forme d’intérêt général. Elle préférait l’accord à la coercition et inscrivait son action dans un cadre multilatéral. En cela, elle remplissait ses devoirs de première puissance mondiale et renforçait son autorité.
L’intervention américaine en Irak y a mis fin. Mais il n’est pas trop tard pour changer, à condition que les États-Unis en prennent eux-mêmes l’initiative. Le préalable doit être la normalisation de leurs relations avec les Nations unies. L’ONU est la seule autorité compétente pour décider d’une intervention militaire internationale et nous devons inviter les États-Unis à s’impliquer aux côtés de l’Europe, d’une part, en faveur du multilatéralisme et du respect du droit international et, d’autre part, en faveur d’une réforme des Nations unies, notamment du Conseil de sécurité et de sa composition. 
Szent-Iványi (ALDE ).
   - Les relations transatlantiques doivent être renforcées et peuvent l’être. Ces relations ne doivent pas se baser sur la rivalité des intérêts mais uniquement sur nos valeurs et intérêts communs. Il faut un partenariat égal mais celui-ci requiert une Europe forte et unie capable d’agir. Sans cela, nous ne pouvons pas bénéficier des avantages des relations transatlantiques. Nous ne devons pas nier qu’il y a des désaccords et des conflits d’intérêt mais nous devons comprendre que nous avons des intérêts communs dans les domaines les plus importants, notamment la guerre contre le terrorisme, la lutte contre la prolifération nucléaire, le processus de Doha et même la question des changements climatiques. Je suis convaincu qu’il est possible de renouer nos relations maintenant. La visite prochaine du président Bush peut réaffirmer cette occasion et nous devons tout faire pour ne pas la rater. 
Klich (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’approche du président Bush relative aux grands défis de politique internationale au cours de son second mandat est susceptible de différer quelque peu de celle qu’il a adoptée lors de son premier mandat. Elle est susceptible d’être moins unilatérale, plus politique, de moins impliquer l’usage de la force et d’être davantage ouverte au dialogue avec les organisations internationales. Cela signifie que sa visite à Bruxelles en février sera de la plus haute importance et, comme l’a dit M. Schmit, qu’elle devrait donner une grande impulsion vers des relations transatlantiques plus ouvertes. Elle devrait également nous permettre de nous familiariser avec les plans américains pour les quatre prochaines années et de présenter les attentes européennes. À cet égard, il serait utile que le président Bush prenne la parole devant cette Assemblée. Après tout, il représente l’allié le plus proche de l’Europe. Pourquoi ne devrait-il pas être invité à prendre la parole ici?
À midi, nous avons voté la résolution sur le traité constitutionnel. La Constitution vise à contribuer à créer une identité européenne mais certaines personnes en Europe voudraient créer cette identité européenne commune en opposition à l’Amérique, par le biais d’un anti-américanisme bon marché. Ce n’est pas la bonne approche à adopter. L’Europe et l’Amérique sont liées par des valeurs communes ainsi que par leur histoire, leur héritage chrétien et leurs intérêts stratégiques communs. C’est une chose qu’il ne faudrait pas oublier lorsque surviennent des désaccords. Il ne faudrait pas non plus l’oublier lorsque nous sommes confrontés à de nouveaux défis car notre sécurité dépend aussi de la présentation d’une réponse sage à ces défis.
Je pense qu’il y a trois principaux domaines dans lesquels les États-Unis et l’Europe devraient coopérer en 2005. Des orateurs ont déjà parlé du Moyen-Orient et de la nécessité de solutions pacifiques ainsi que de la sécurité commune. Je voudrais faire remarquer qu’il faut également prêter attention à l’Europe de l’Est, en d’autres termes à l’Ukraine, au Belarus et à la Moldavie, ainsi qu’à nos préoccupations communes concernant les tendances antidémocratiques en Fédération de Russie. L’Union européenne et les États-Unis devraient coopérer afin de lancer le processus démocratique dans des pays où il n’a pas encore eu lieu, comme au Belarus, et de soutenir les tendances pro-démocratiques dans des pays où la transition vers la démocratie a déjà commencé, comme en Ukraine. 
D’Alema (PSE ).
   - Monsieur le Président, nous voulons que l’Europe soit l’amie des États-Unis. Aucun problème mondial ne peut être résolu sans la coopération entre ces deux parties. Nous pensons donc qu’il est juste de saisir l’occasion que présentent les nouveaux signes qui nous viennent de l’administration américaine pour reconstruire la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis. Et, dans ce contexte, la visite du président Bush sera certainement une occasion importante.
Les décisions américaines ont certainement joué un rôle important dans les problèmes qui sont survenus ces dernières années mais les scissions au sein de l’Europe et notre incapacité à faire comprendre notre point de vue ont également joué. Je voudrais donc souligner le fait que M. Bush doit trouver une Europe plus unie, fidèle à ses principes et fière de son identité. Nous devons insister sur ce que nous avons en commun avec les États-Unis - la liberté, une économie libre, la démocratie - mais également sur ce qui nous sépare, du moins par rapport aux tendances prédominant actuellement aux États-Unis - le multilatéralisme, la primauté du droit sur la force et donc la primauté des institutions internationales, qui doivent être réformées, le rejet de la peine de mort et la protection de l’environnement.
L’Europe doit être en mesure d’influencer les décisions des États-Unis et elle ne pourra le faire que si elle est unie, si elle n’est pas divisée entre un anti-américanisme traditionnel stérile et le choix de ceux qui se ruent aux côtés de la coalition des vainqueurs. Ou plutôt de la coalition de ceux qui sont plein de bonne volonté parce qu’il n’y a pas de vainqueurs, comme le montre la catastrophe en Irak. L’Europe devrait donc être elle-même, unie et fidèle à ses principes. Cela sera la meilleure base pour des relations transatlantiques plus fructueuses et plus constructives. 
Jäätteenmäki (ALDE ).
   - Monsieur le Président, les relations entre les États-Unis d’Amérique et l’Europe passent par une période critique. Depuis l’effondrement du communisme, le principal centre d’attention des États-Unis et de l’OTAN s’est déplacé vers l’Asie centrale, et l’UE développe sa propre stratégie de coopération en matière de défense. Les États-Unis et l’UE sont en désaccord sur de nombreux points mais ils doivent affronter ces différends et en discuter. Il est important que les relations transatlantiques se basent à l’avenir sur le dialogue et non sur la confrontation.
Si les attaques terroristes peuvent avoir renforcé le sentiment de solidarité entre les Européens et les Américains, elles ont également mis en évidence la différence dans leur manière de penser et d’agir. La relation qui les unit est cependant unique et se base non seulement sur des valeurs et des intérêts communs mais aussi sur la concurrence. Concernant les problèmes mondiaux, l’UE et les États-Unis doivent agir dans le cadre d’une coopération plus large, renforcée sur les questions environnementales et sur les catastrophes naturelles et humanitaires. Ils devraient participer ensemble au financement et à la construction de systèmes d’alerte rapide efficaces dans des régions à risque.
Enfin, je voudrais dire que je suis heureuse de la visite que va faire le président Bush à Bruxelles tout au début de son second mandat. 
Buzek (PPE-DE ).
   - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La Pologne a de bonnes raisons d’attacher une valeur particulière à la présence des États-Unis sur le continent européen et à la coopération entre ces derniers et l’UE, à cause de notre situation géopolitique et de nos expériences historiques. Parallèlement, la Pologne souhaite être un membre engagé et totalement crédible de la Communauté européenne. Nous nous sentons européens et nous voyons notre avenir étroitement lié à celui de l’Union européenne. Cela nous oblige clairement à faire des efforts en vue d’établir les meilleures relations possibles entre l’UE et les États-Unis, étant donné que nous sommes conscients de leur valeur particulière. Ces relations visent la sécurité et la stabilité, au sein et en dehors de la région euro-atlantique. Une autre manière de garantir cette sécurité et cette stabilité, et peut-être même la plus importante, consiste à soutenir la démocratie lorsqu’une chance se présente d’y parvenir. Cela est dû au fait que nous croyons dans nos valeurs et que nous sommes convaincus que remettre le pouvoir aux citoyens est la meilleure garantie de stabilité et de sécurité.
Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour parvenir à la démocratie? Tout d’abord, les sociétés doivent accepter l’aide qui leur est proposée. Ensuite, les causes profondes des menaces à la stabilité, qu’elles soient économiques ou sociales, doivent être éliminées. Enfin, et c’est important, il doit exister une importante coopération au sein de la structure euro-atlantique. De nombreux exemples démontrent l’importance de ces trois conditions pour la réalisation de nos objectifs. Ceux-ci n’ont pas été atteints en Irak ou au Moyen-Orient, où il est difficile de parler de réussite, bien que la situation en Afghanistan se soit déjà quelque peu améliorée. Nous pouvons toutefois célébrer un véritable triomphe en Ukraine. Nous avons agi conformément aux souhaits de la population ukrainienne et éliminé les causes profondes des menaces. Par ailleurs, une coopération à grande échelle s’est produite au sein de la structure euro-atlantique.
Nous ne devrions pas oublier non plus que l’aide et la coopération à long terme, en particulier entre l’Union européenne et les États-Unis, sont nécessaires pour garantir le succès à long terme en Ukraine. La politique étrangère commune proposée, prévue dans le traité constitutionnel, peut se révéler être un instrument important, permettant aux Européens d’agir de manière adéquate. Cette politique nous conduit à espérer que notre soutien à une Ukraine libre et démocratique aura l’effet souhaité. Je vous remercie.
Pinior (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, depuis la fin de la guerre froide, les relations transatlantiques ont changé et sont devenues l’un des piliers d’un ordre mondial nouveau et naissant. Il est incontestable que ces relations ne sont plus aussi exceptionnelles qu’elles l’étaient au cours du siècle dernier. Elles sont toutefois un point de référence stable et fiable pour les États-Unis et l’Union européenne dans un nouveau contexte international. En dépit de toutes les différences entre les politiques américaines et européennes - différences qui se sont accentuées au cours du premier mandat du président Bush -, l’Union européenne reste le plus proche partenaire des États-Unis et vice-versa concernant des questions politiques, militaires, économiques et culturelles.
L’Union européenne ne peut tolérer des mesures unilatérales américaines qui ne tiennent pas compte de l’architecture des relations internationales. L’Amérique ne devrait pas exploiter sa supériorité militaire pour imposer sa volonté politique au reste du monde et pour se placer au-dessus du droit international. Elle ne devrait pas exploiter cette supériorité pour dominer la situation politique dans le monde entier. Le monde moderne n’a pas besoin de la domination américaine. Il a plutôt besoin d’une coopération intelligente entre l’Union européenne et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre les causes du terrorisme ainsi que de mesures pour diffuser la démocratie et garantir le respect des droits de l’homme, le respect du droit international et le développement d’une société civile mondiale. Il a également besoin d’initiatives communes visant à promouvoir la croissance économique dans les pays en développement de même que le développement durable, l’élimination de la famine et la réduction de la pauvreté sur la planète.
Comme je l’ai déjà dit, au début du XXIe siècle, le monde n’a pas besoin de la domination américaine mais d’une coopération entre l’Union européenne et les États-Unis. Parallèlement, nous devons également faire une analyse critique des sentiments anti-américains dans l’Union européenne aujourd’hui, car nous ne pouvons pas permettre qu’un nationalisme pan-européen opposé à l’Amérique émerge en Europe. L’Europe n’a pas besoin de se faire un ennemi outre-mer pour construire sa propre identité politique. En d’autres termes, l’Europe n’a pas besoin du nouveau type d’idéologie contre lequel Hanna Arendt a mis en garde dans les années 1950. C’est plutôt le contraire. L’Union européenne doit prendre des mesures pour familiariser l’Amérique moderne et ses citoyens aux réalisations de l’intégration européenne au cours des dernières années. 
Evans, Jonathan (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le présent débat a très justement souligné la nécessité de reconstruire activement les relations entre les États-Unis et l’Europe. La plupart des groupes représentés au sein de l’Assemblée l’ont reconnu et il va sans dire que notre délégation parlementaire pour les relations avec les États-Unis est également de cet avis. Cela n’est pas seulement dû au fait que nos relations commerciales sont les plus importantes du monde - le volume de nos échanges se chiffre à plus d’un milliard d’euros par jour -, mais ce la tient également de notre intérêt commun: celui de trouver des solutions aux grands problèmes, comme les changements climatiques, le terrorisme, la sécurité et la paix au Moyen-Orient.
Depuis la réélection du président Bush, nous notons les nombreux commentaires positifs émanant du gouvernement américain en faveur d’une amélioration de nos relations. L’Europe a reçu la visite le mois dernier du secrétaire d’État, M. Colin Powell, aujourd’hui celle du ministre responsable de la sécurité intérieure, M. Tom Ridge, et elle recevra demain la visite du chef de la majorité au sénat américain, M. Bill Frist. Je crois savoir que le président Chirac se rendra à Washington dans les prochaines semaines. Tout cela est très bien, mais la plupart de ces visites ont lieu dans le cadre de relations bilatérales plutôt qu’au sein des institutions européennes. En ce jour où l’Assemblée se montre clairement favorable à la Constitution européenne, il est intéressant de noter que les États-Unis considèrent encore les relations avec l’Europe en termes bilatéraux.
J’attends beaucoup de la part de notre nouvel ambassadeur, M. Bruton, qui devrait promouvoir l’image de l’Union européenne. Je propose qu’il soit invité à l’avenir à suivre les débats de cette nature.
Je me félicite également de l’intention exprimée par le président Bush de rendre visite aux institutions européennes le mois prochain, mais j’attends de savoir ce que les autorités américaines entendent par institutions européennes. J’ignore, par exemple, s’il a l’intention de s’adresser à cette Assemblée.
Le Parlement porte, selon moi, également une part de responsabilité en la matière. En 1999, nous avions offert notre plein soutien à l’instauration d’un dialogue législatif transatlantique, mais de nombreuses parties de ce dialogue n’ont jamais été mises en œuvre, ni par les États-Unis ni par nous-mêmes. Comme Mme Mann l’a signalé précédemment, nous avons approuvé la création d’un marché transatlantique unique d’ici 2015, mais jusqu’à présent nous n’avons pas encore vu beaucoup de mesures prises dans cette direction. Il nous faut, selon moi, de nouvelles motivations pour reforger les relations transatlantiques. J’espère que nous parviendrons à concrétiser les très nombreuses idées et paroles positives entendues au cours de ce débat dans l’intérêt mutuel des deux parties. 
Schmit,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je serai très bref parce que je constate qu’il y a un très large accord sur, tout à la fois, la nécessité de renforcer nos relations transatlantiques, la nécessité de dépasser les divergences qui se sont manifestées ces derniers temps, la nécessité de construire une relation transatlantique forte. L’idée de définir une sorte de programme, une liste de priorités économiques et politiques me paraît être une idée utile, sur laquelle il faut travailler, en vue, notamment, de la visite du président Bush à Bruxelles. L’idée de la création d’un qui est une idée pas tout à fait nouvelle, doit être creusée, elle doit être mûrement pensée: elle a son importance, à condition, évidemment, qu’elle s’insère aussi dans la conception que nous avons du multilatéralisme.
Il s’agit donc de renforcer le dialogue transatlantique à tous les niveaux, et j’y inclus votre Parlement puisque si, aux États-Unis, le pouvoir est entre les mains du gouvernement, entre les mains du Président, il y a toutefois aussi une zone de pouvoir, importante, au sein du Congrès. Je crois donc que renforcer les relations parlementaires, dans ce cadre d’un renouveau du dialogue transatlantique, est très important.
Quelqu’un a souligné que nous n’avions pas parlé du Canada. Je rappelle que ce matin, à l’occasion de sa présentation, le Premier ministre, Président du Conseil européen, a mentionné le Canada. Il est indéniable que nos relations avec le Canada ont une importance cruciale dans le cadre de ce dialogue transatlantique: aussi leur accordons-nous l’importance qu’elles méritent. Mais, effectivement, aujourd’hui, nous nous sommes concentrés sur les relations transatlantiques en direction des États-Unis surtout, vu les événements et vu, notamment, la visite du président Bush. 
Potočnik,
   . Monsieur le Président, après avoir attentivement écouté la discussion ainsi que les suggestions émises, je décèle un état d’esprit très positif, qui m’encourage à poursuivre le débat de même que nos relations avec les États-Unis.
Il est vrai que nous avons traversé une période de turbulences, mais il est également vrai que nous sommes maintenant sortis de cette période, montrant que les relations transatlantiques sont solides et durables. Le sommet UE/États-Unis de juin 2004 a clairement montré les nombreux points que nous avons en commun ainsi que la volonté mutuelle d’axer nos efforts sur les défis majeurs à venir. On pourrait parler d’une coopération entre partenaires qui partagent des intérêts communs et des valeurs communes, qui jouent le jeu loyal de la concurrence.
Je souhaiterais aborder certains sujets qui ont déjà été soulevés à propos du programme transatlantique. Comme vous le savez, nos relations actuelles sont basées sur la Déclaration transatlantique de 1990 ainsi que sur la nouvelle déclaration et le nouveau plan d’action du programme transatlantique de 1995. Ce sont là les instruments qui guident nos nouvelles relations avec les États-Unis. Cela n’empêche que, à la suite des demandes exprimées par le Parlement européen et très récemment par la commission des affaires étrangères, en avril 2004, par le biais d’une résolution, nous sommes en train de réexaminer le cadre de nos relations. Nous avons lancé une étude indépendante, qui sera achevée au début de cette année, afin d’évaluer le cadre actuel de notre coopération. Elle comprendra une analyse des autres préférences en matière de coopération. L’étude examinera également les avantages et les inconvénients de l’accord-cadre. Quoi qu’il en soit, ce que nous avons toujours considéré comme important, c’est la nature de nos relations. C’est la nature de nos relations qui importe, selon nous, et c’est vers elle que nous devons diriger nos efforts.
En ce qui concerne les questions économiques et notamment la coopération dans ce domaine, je tiens à souligner que la Commission soutient largement l’objectif consistant à renforcer la coopération économique entre l’Union européenne et les États-Unis. Le dernier sommet UE/États-Unis a demandé la mise en œuvre d’une stratégie tournée vers l’avenir en vue de promouvoir l’intégration en s’inspirant des idées émises de part et d’autre de l’Atlantique. La consultation des parties prenantes s’est achevée en décembre 2004 et nous nous sommes mis récemment à évaluer les résultats.
L’objectif consiste à identifier et à surmonter les véritables obstacles que doivent affronter les coopérateurs économiques. La nouvelle stratégie sera présentée lors du prochain sommet UE/États-Unis en 2005. Il est trop tôt pour pencher à ce stade à en faveur de l’une ou l’autre hypothèse, mais nous devrons sans aucun doute continuer à renforcer notre coopération dans les domaines qui ont été relevés, en particulier dans les récentes résolutions adoptées par le Parlement européen sur le partenariat transatlantique. La contribution du Parlement européen sera la bienvenue dans le cadre de la révision de nos relations économiques avec nos partenaires américains.
Nous devons faire face à de nombreuses menaces communes: le terrorisme international, le SIDA, la pauvreté et la prolifération d’armes de destruction massive. Nous devons faire preuve d’un esprit constructif dans la manière d’aborder les questions litigieuses, telles que les changements climatiques, la Cour pénale internationale et les différends en matière commerciale. Il est évident que la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis représente une condition nécessaire à tout progrès en vue de résoudre certains problèmes que connaît le monde. La récente catastrophe à laquelle nous avons tous été confrontés nous montre clairement qu’il ne peut en être autrement. Nous devons établir les fondations d’un système multilatéral efficace, basé sur une revitalisation des Nations unies auxquelles les États-Unis participent pleinement.
Permettez-moi enfin de souligner que les relations avec le Canada - ce point a été mentionné - sont véritablement florissantes. C’est peut-être pour cette raison que rien de plus n’a été dit à leur propos. Le partenariat avec le Canada est depuis toujours un élément extrêmement important pour nous dans le cadre de nos relations transatlantiques. 
Mann, Erika (PSE ).
   - Monsieur le Président, il y a une raison simple à cela. Le Canada a déjà été mentionné plusieurs fois mais je pense que ce rapport et la résolution devraient réellement se concentrer sur l’Europe et les États-Unis. Toutefois, si le président en exercice du Conseil et la Commission souhaitent mentionner plusieurs fois le Canada - et ces références sont en fait nécessaires et raisonnables -, je leur demanderais de ne pas oublier le Mexique. En tant que présidente de la délégation de la commission parlementaire mixte UE-Mexique, c’est une question qui revêt une certaine importance à mes yeux. Si nous devons discuter de l’ALENA, nous devrions discuter de l’ALENA dans son ensemble. Je voudrais que vous gardiez cela à l’esprit. 
Le Président.
   - Madame Mann, ce n’était pas exactement une motion de procédure au sens du règlement.
À la fin du débat, j’ai reçu six propositions de résolutions(1).
La discussion est close.
Le vote aura lieu jeudi à 12 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’allégement de la dette des pays en développement. 
Schmit,
   . - Monsieur le Président, ce débat sur l’allégement de la dette vient à point nommé. Ces jours-ci, les discussions sur un allégement de la dette des pays gravement touchés par la catastrophe dans l’océan Indien sont menées à Paris. Un tel allégement doit être important dans son ampleur et mis en œuvre rapidement. Le Club de Paris se réunit, d’ailleurs, aujourd’hui-même, pour délibérer d’un moratoire sur la dette des pays désireux d’obtenir un tel allégement.
Reconnaissons aussi que la situation de l’Irak, qui a été à l’origine de cette question et de ce débat, est tout à fait particulière et exceptionnelle. L’allégement de la dette, et je dirais l’allégement important de la dette, qui a été décidé par le Club de Paris en novembre en faveur de la République de l’Irak est, sans aucun doute, une nécessité pour la reconstruction économique de ce pays, comme pour la renaissance d’un Irak souverain doté d’institutions démocratiques et légitimes.
Mais la question de l’allégement nécessaire, comme je viens de le dire, de la dette dans le cas de l’Irak, se pose aussi, et j’ajouterai, avec la même urgence, dans le cas des pays les moins avancés. Il serait incompréhensible, voire absurde, qu’un allégement de la dette ne soit accordé qu’à un pays victime d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit. La pauvreté absolue est génératrice de véritables catastrophes quotidiennes, prenant la forme d’une sous-alimentation, d’un analphabétisme chronique, d’une mortalité infantile élevée, du sida, et j’en passe. Elle bloque le développement et favorise toutes sortes de conflits causant, souvent dans le silence et dans l’ignorance des médias, des milliers, voire des dizaines de milliers, de morts.
L’allégement de la dette des pays les plus pauvres est donc au centre de la lutte contre la pauvreté ainsi que du soutien à une politique d’éradication de la pauvreté et de relance d’un processus de développement conforme aux objectifs du Millénaire.
Un niveau élevé d’endettement et une charge de la dette qui n’est plus en rapport avec les capacités économiques d’un pays bloquent toute perspective de développement et aboutissent, paradoxalement, non pas au décollage économique initialement visé, mais à un appauvrissement rampant des populations des pays les plus pauvres.
Face à cette situation, l’Union européenne n’est pas restée inactive et elle ne le sera pas dans l’avenir. Des engagements concrets ont été pris à la conférence de Monterrey. Le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» d’avril débattra d’une éventuelle révision des engagements de l’Union qui ont été pris à Monterrey. Les efforts d’allégement de la dette en faveur des pays les moins avancés se sont tout particulièrement concrétisés dans l’initiative HIPC, (pays pauvres très endettés en français), proposée par la Banque mondiale et le FMI en 1996 et renforcée en 1999. Il s’agit d’une approche coordonnée visant à ramener la dette des pays les plus pauvres à un niveau soutenable: dette publique, bilatérale et multilatérale, mais aussi dette commerciale. Quarante-deux pays sont potentiellement concernés par cette initiative, dont trente-huit sont des pays africains subsahariens. Les résultats obtenus jusqu’à présent sont positifs, mais encore insuffisants. La dette commerciale n’a guère été allégée. L’Union européenne a fourni environ 60% du financement de l’initiative HIPC. Un certain nombre de créanciers n’ont pas encore procédé à un allégement.
La future présidence britannique du G8, mais aussi de l’Union, a fait de l’allégement de la dette des PMA un objectif prioritaire. Nous voulons travailler étroitement avec le Royaume-Uni pour que l’Union européenne développe une approche cohérente et ambitieuse dans cette matière.
L’allégement de la dette doit rester un objectif prioritaire de la politique de coopération au développement de l’Union. Il ne peut pas être isolé des autres politiques: la politique commerciale, notamment l’adoption d’un nouveau système de préférences généralisées, des conclusions positives du cycle de Doha favorables aux pays en développement, une augmentation de l’aide au développement axée sur l’éradication de la pauvreté, un soutien à la bonne gouvernance, au règlement et à la prévention des conflits. 
Potočnik,
   .Monsieur le Président, nous sommes tous d’accord pour déclarer que l’endettement extérieur représente pour certains pays en développement un obstacle majeur à la croissance et au développement. Force nous est de reconnaître les mérites de l’initiative actuelle en faveur de l’allégement de la dette lancée en 1996 - l’initiative PPLE, c’est-à-dire en faveur des pays pauvres lourdement endettés. Il s’agit de la plus vaste initiative en faveur de l’allégement de la dette jamais réalisée. Elle réduira d’environ deux-tiers la charge de la dette des pays pauvres lourdement endettés, démontrant de la sorte l’engagement envers la réduction de la pauvreté.
La Commission et les États membres vont au-delà des exigences de l’initiative PPLE. La plupart des États membres se sont engagés à annuler la totalité des créances bilatérales. La Commission a fait de même pour l’ensemble des prêts spéciaux accordés aux pays les moins développés pouvant bénéficier de l’allégement de la dette en tant que pays pauvres lourdement endettés. Il ne fait toutefois aucun doute désormais que l’allégement de la dette des PPLE ne garantira pas une viabilité de la dette à long terme. Il est évident que d’autres actions devront être menées en faveur des pays pauvres bénéficiant de l’initiative PPLE. L’extension de l’initiative d’allégement de la dette aux autres pays en développement est soumise à une pression de plus en plus forte.
La Banque mondiale et le FMI sont en train d’élaborer un nouveau cadre pour la viabilité de la dette à long terme dans les pays à bas revenu, une démarche qui devrait contribuer à empêcher l’accumulation de nouvelles dettes. La Commission surveille attentivement cet examen afin de garantir la transparence du processus décisionnel. Le Club de Paris, composé des gouvernements créditeurs, a mis au point l’approche dite d’Evian en faveur des pays non-PPLE. Elle prend en considération la viabilité de la dette en permettant au Club de Paris d’adapter sa réponse à la situation financière du pays débiteur et de résoudre les crises de façon plus méthodique, plus opportune et plus prévisible. Le cas de l’Irak est un exemple de l’application de ces nouvelles règles.
La Commission n’est pas a priori opposée à l’allégement de la dette en faveur des pays à moyen revenu. Elle est favorable à la méthode d’Evian imaginée par le Club de Paris, qui tient compte de la situation financière de chaque pays plutôt que du respect de critères communs, comme cela a été le cas pour l’Irak. L’Irak n’a pas de dettes à l’égard de la Commission, mais, en signe de solidarité avec le peuple irakien, la Communauté a promis, lors de la conférence de Madrid, une contribution de 200 millions d’euros en faveur du fonds pour la reconstruction de l’Irak. La Commission refuse cependant que l’aide fournie à l’Irak, que ce soit par le biais de l’allégement de la dette ou par d’autres mécanismes, se fasse au détriment des pays les plus pauvres.
Plus récemment, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous deux demandé l’annulation totale de la dette multilatérale des pays à bas revenu, bien que leur opinion diverge quant au mode de financement. La proposition d’annuler complètement la dette peut paraître séduisante, mais elle comporte des risques en ce qui concerne la distribution de l’aide.
L’étude financière réalisée par la Commission montre que l’initiative PPLE a déjà faussé la distribution de l’aide dans la mesure où les niveaux de l’allégement de la dette ne sont pas des indicateurs liés au niveau de pauvreté et ils ne reflètent pas non plus - et ce point est très important - la manière dont la lutte contre la pauvreté est menée. Les pays qui bénéficient le plus de l’initiative ne sont en aucun cas les meilleurs acteurs de la lutte contre la pauvreté ni les pays les plus pauvres du groupe.
Je vous citerai quelques exemples pour illustrer mon point de vue. Le principal bénéficiaire, par tête d’habitant, du programme d’allégement de la dette en faveur des PPLE est la Guyane, qui reçoit 769 dollars américains par tête d’habitant. Ce pays se classe en 92e position dans l’indice de développement humain. En revanche, le Niger, qui se classe en 174e position dans cet indice, ne reçoit que 48 dollars américains par tête d’habitant au titre de l’allégement de la dette.
Une suppression totale de la dette pour l’ensemble des pays africains entraînerait d’importantes inégalités dans la répartition de l’aide, qui se mesure sur la base de leur niveau de pauvreté relative. L’Érythrée, l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, ne recevrait que 56 dollars américains par tête d’habitant alors que les Seychelles, l’un des pays les plus riches du continent, recevrait 2 572 dollars américains par tête d’habitant, ce qui représente une différence énorme.
Un allégement supplémentaire de la dette pourrait entraîner de nouvelles distorsions en matière de distribution de l’aide. Dans un monde aux ressources limitées, il ne faudrait pas que les montants versés en faveur de pays à revenu moyen au titre de l’allégement de la dette affectent les pays les plus nécessiteux.
L’allégement de la dette représente donc un mauvais mécanisme de distribution de l’aide, mais il peut avoir des aspects positifs dans la mesure où il permet une méthode rapide de déboursement et garantit une injection prévisible de moyens directement dans le budget avec des coûts de transaction restreints.
Ce mécanisme peut également être utilisé dans le but de protéger des pays à bas revenu vulnérables contre les effets de crises exogènes. Dans ces cas, une sorte d’allégement provisoire de la dette pourrait aider à atténuer les effets contraires de chocs externes sur les stratégies de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires. C’est également le cas en ce qui concerne les moratoires qui, comme je l’ai déjà signalé, ont été aujourd’hui abordés par la présidence à Paris en vue d’aider les pays touchés par les tsunamis.
En résumé, l’allégement de la dette ne constitue pas une panacée susceptible d’engendrer par elle-même de nouvelles ressources. Elle ne se traduit pas non plus automatiquement en services en faveur des pauvres ni par une croissance économique. Il peut, par contre, s’agir d’une manière efficace de fournir une aide rapide à la suite de crises. Si nous voulons nous attaquer à au problème de la pauvreté et atteindre les objectifs de développement du millénaire, le véritable défi consiste à garantir des niveaux appropriés de financement du développement. Si nous voulons avoir une chance d’atteindre ces objectifs, nous devons convenir de nouveaux objectifs suffisamment ambitieux en matière d’aide au développement d’ici 2009. L’allégement de la dette peut représenter un instrument utile dans cette quête, mais il ne peut en aucun cas tenir lieu de solution à part entière. 
Martens (PPE-DE ),
   . Monsieur le Président, le poids de la dette est un grave problème et fait l’objet une fois de plus d’une attention particulière comme un moyen éventuel d’aider à la reconstruction à la suite du tsunami. Je suis heureuse de voir le poids de la dette en haut de l’ordre du jour. L’allégement de la dette est l’un des objectifs du millénaire pour le développement. Les intérêts grèvent souvent très lourdement les budgets des pays en développement et, dans certains cas, ils paralysent le développement ultérieur.
Si nous devons examiner ce qui peut être fait à cet égard, le sujet est complexe et ne prête pas à une action impulsive. Je peux comprendre que le paiement des intérêts et le remboursement soient gelés pour les pays touchés par le tsunami, mais, en général, l’allégement de la dette ne devrait pas dépendre de tragédies fortuites.
Il y a une différence entre l’annulation de la dette et l’allégement de la dette. Notre groupe n’est pas en faveur d’une annulation générale de toutes les dettes, que certains députés défendent ici. Nous disons oui à l’allégement de la dette, mais seulement lorsque c’est nécessaire, seulement pour les pays les plus pauvres et toujours dans certaines conditions. Ce que nous, au sein du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens avons apporté à une résolution est une déclaration dont le commissaire a en fait parlé: l’allégement de la dette n’est pas un remède universel contre la pauvreté.
Nous devons comprendre que la somme qui pourra peut-être être effacée sera déduite des montants disponibles pour la coopération au développement. L’allégement de la dette seul ne propose pas à un pays de nouvelles sources de revenus, il ne construit pas des écoles ou des hôpitaux et il ne réduit pas la pauvreté dans ces pays; en soi, il n’encourage pas un développement ultérieur, et les fonds disponibles pour ce développement seront considérablement moindres après l’annulation de la dette. En ce qui concerne le développement d’un pays, une grande part de responsabilité incombe au pays lui-même. L’allégement de la dette n’a de sens que s’il s’accompagne d’une bonne gouvernance, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et d’investissements dans la population même du pays; bref, si l’argent arrive réellement aux plus pauvres. L’allégement de la dette ne peut donc être un objectif en soi; il n’a de sens que s’il encourage réellement le développement. Nous pouvons alors être généreux, mais - comme c’est le cas pour toutes les formes d’aide au développement -, cette générosité ne peut pas être inconditionnelle. 

Carlotti (PSE ),
   . - L’Union européenne et la communauté internationale se préparent à annuler une partie de la dette irakienne et, aujourd’hui même, la dette des pays ravagés par le tsunami. Quant à moi, je m’en réjouis certes, mais ce sont là des réactions à chaud, qui sont liées à une actualité urgente. Or, c’est l’ensemble de la problématique de la dette du Sud qui devrait être traité avec la même urgence et avec la même célérité, car il y a bien urgence dans cette réalité consternante à laquelle nous sommes confrontés.
Le montant annuel du remboursement de la dette du Sud dépasse très largement le montant annuel de l’aide publique au développement et c’est le Sud qui finance le Nord. En vingt ans, les pays du Sud ont déjà remboursé six euros pour un euro emprunté et on leur en demande encore quatre. Pour que le Sud avance, il faut que la dette recule et les réponses aujourd’hui tardent à se concrétiser. Je salue l’initiative de la Grande-Bretagne, laquelle annonce qu’elle va annuler sa part de la dette contractée par les pays les plus pauvres auprès de la Banque Mondiale. J’attends avec impatience que l’ensemble des pays de l’OCDE fassent de même! Si tous ces pays suivaient l’exemple britannique, c’est 45 millions d’enfants en plus qui pourraient aller à l’école, c’est 140 millions de personnes qui pourraient accéder à l’eau potable à condition, bien sûr, que les annulations de dettes s’ajoutent en renfort de l’aide au développement existante, à condition que le Nord cesse de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre.
Il faut, aujourd’hui, impérativement, trouver une solution globale, juste et durable au problème de la dette, et le groupe socialiste est persuadé que c’est l’Union européenne et les États membres qui peuvent mener cette initiative. Annulation totale de la dette des pays les plus pauvres, mesures d’allégement pour les pays intermédiaires, abandon des conditionnalités du type «ajustements structurels» et, bien sûr, cela a été dit, nous devons inscrire ce dispositif dans une politique globale de l’aide et rechercher très rapidement de nouvelles sources de financement. 
Hall (ALDE ),
   . Madame la Présidente, je me réjouis de la tenue du présent débat sur l’allégement de la dette. Nous devons non seulement nous montrer suffisamment attentifs aux victimes des tsunamis, mais nous devons également rester braqués sur le problème plus général et à plus long terme de la réduction de la pauvreté et chercher à atteindre les objectifs de développement du millénaire.
L’allégement de la dette est un point essentiel pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Dans le passé, on estimait la viabilité de la dette sur la base d’un calcul du paiement de la dette par rapport aux revenus d’exportation, mais la question véritablement essentielle consiste à connaître le montant du budget national qui est consacré au remboursement de la dette. Dans de nombreux pays africains, les paiements au titre de la dette représentent une partie du budget plus importante que les services de santé. Au Ghana, par exemple, 11% des dépenses publiques servent à rembourser la dette alors que 9% seulement sont consacrés aux dépenses en faveur de la santé.
Si nous voulons que l’allégement de la dette contribue à atteindre les objectifs de développement du millénaire, nous devons reconnaître que la dette n’est pas viable dès qu’elle empêche un pays de financer ses programmes de réduction de la pauvreté. Par conséquent, les fonds versés par la communauté internationale en vue de financer l’allégement de la dette ne peuvent pas se substituer à l’aide; ils doivent s’y ajouter. La décision qu’envisagent de prendre les États-Unis de réduire les budgets consacrés à l’aide afin de financer l’annulation de la dette me préoccupe grandement. En fait, l’annulation de la dette doit s’accompagner d’une augmentation de l’aide et la résolution présentée par le groupe ALDE demande aux États membres de renouveler leur engagement à céder 0,7% de leur PIB au titre de l’aide internationale au développement.
Il en résulte également que la réduction de la dette ne pourra contribuer à atteindre les objectifs de développement du millénaire que si elle est régie dans le cadre d’une bonne gouvernance. Nous n’arriverons à rien si l’argent épargné grâce à un allégement de la dette est dépensé par un dictateur corrompu pour se construire de somptueux palais ou, pire encore, pour acheter des hélicoptères de combat en vue de terroriser certaines parties de la population.
Les gouvernements des pays en voie de développement ont la responsabilité d’investir en faveur de leur propre population, mais les institutions européennes ont la responsabilité de s’assurer de l’existence de mécanismes flexibles pour l’allégement de la dette. 
Schmidt, Frithjof (Verts/ALE ),
   .Madame la Présidente, le monde connaît une crise de la dette longue et continue, qui reste l’un des principaux obstacles empêchant les pays du Sud, ou du moins un grand nombre d’entre eux, de parvenir à une croissance économique dynamique et indépendante. Deux chiffres le montrent clairement; tout d’abord, un grand nombre des pays les plus pauvres sont contraints de dépenser plus de 40% de leur PNB pour le service de la dette. Dans ces circonstances, une croissance économique indépendante devient presque impossible et c’est pourquoi nous avons besoin d’une initiative complète d’allégement de la dette.
Ensuite, pour chaque euro que nous allouons actuellement à titre d’aide au développement aux pays du Sud, ces derniers paient environ 1,50 euro en retour aux pays du Nord à titre de paiement des intérêts. C’est une autre raison expliquant pourquoi nous avons besoin d’une initiative complète d’allégement de la dette; étant donné que l’Indonésie, le pays dont nous parlons actuellement, devrait payer 4 milliards d’euros cette année, il est plus qu’évident que cela annulerait immédiatement tout type d’aide au développement ou en cas de catastrophe.
J’ai donc été très heureux d’entendre le président en exercice du Conseil déclarer aujourd’hui qu’il était en faveur d’une annulation totale de la dette pour l’Indonésie. Nous avons besoin d’une conférence internationale sur l’allégement de la dette, mais le Club de Paris, qui n’est rien de plus qu’une réunion de créanciers, est incapable d’en organiser une. Nous avons besoin d’une conférence internationale à laquelle participeraient les pays créanciers et les pays débiteurs ainsi que les sociétés civiles qui ont été touchées et qui joueraient le rôle d’organes de contrôle et où tous les participants auraient les mêmes droits. L’Union européenne et cette Assemblée devraient soutenir la tenue d’une telle conférence. 
Markov (GUE/NGL ),
   . Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, personne ne peut avoir la conscience tranquille de demander aux pays en développement de continuer à rembourser leur dette étant donné qu’ils l’ont déjà remboursée plus de sept fois et que leur dette est encore quatre fois supérieure à la somme qu’ils ont reçue au départ. Je voudrais donc vous contredire sur un point, Monsieur Potočnik; vous avez cité des chiffres par habitant absolus; pourtant, ces chiffres ne sont pas le facteur décisif. Chaque habitant de Brandebourg, où je vis, a environ 16 000 euros de dette, mais notre économie nationale est structurée de sorte que nous pouvons le supporter. Les économies nationales des pays en développement ne peuvent toutefois pas supporter une telle dette. Selon moi, la principale question n’est donc pas de savoir si nous allons accorder un sursis de paiement de la dette, un allégement de la dette, un moratoire sur la dette ou autre chose, mais de savoir si les dettes vont être annulées, car ces pays ont besoin de l’argent qu’ils dépensent actuellement presque exclusivement au paiement des intérêts - même pas au remboursement - pour s’attaquer à leurs problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Nous les aiderions à s’aider eux-mêmes.
Ceux qui pensent que cela paralyserait les nations industrielles riches devraient prendre note du fait que la guerre en Irak coûte 150 millions de dollars par jour aux États-Unis. Le président Bush a demandé au Congrès une allonge de 80 milliards de dollars, alors que la dette du Pakistan atteint seulement 11 milliards de dollars. Une comparaison de ces chiffres montre clairement que la dette pourrait être complètement annulée, et c’est l’objectif que nous devons poursuivre.
Par ailleurs, on dit souvent - et je l’ai entendu à nouveau dans cette Assemblée aujourd’hui - que la dette est compensée par l’aide au développement. Je suis désolé, mais si la volonté politique y est et si nous souhaitons réellement aider ces pays, la dette des pays les plus pauvres doit être annulée totalement. Par ailleurs, les pays riches doivent finalement respecter leur engagement volontaire à dépenser 0,7% de leur PIB dans l’aide au développement. Un tel exemple devrait réellement être donné à ces pays et à l’Union européenne. 
Kristovskis (UEN ),
   . Mesdames et Messieurs, l’Union européenne a entrepris d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement d’ici à 2015, et c’est un engagement à la fois ambitieux et essentiel. Le poids de la dette extérieure des pays en développement est un problème insurmontable. Il empêche de réduire la proportion de la population vivant dans une pauvreté extrême. Ayant compris cela, l’Union européenne a déjà réservé un million de dollars à l’allégement de la dette.
L’initiative PPTE couvre 42 pays parmi les plus pauvres du monde. Le montant de la dette à effacer pour 26 de ces pays sera de 25 milliards de dollars, soit 50% de la dette de ces pays. D’autres instruments financiers seront également utilisés.
Ces mesures et d’autres sont toutefois encore insuffisantes pour réduire le poids de la dette extérieure des pays pauvres. Il faut donc chercher de nouvelles opportunités et des mesures ciblées. Un éventail plus large de pays devrait pouvoir prétendre à l’allégement de la dette, comme l’Irak. Debt Relief International devrait être davantage impliqué et il faudrait que la possibilité de sortir de la stagnation économique soit réelle, afin de se diriger d’un pas décidé vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. 
Battilocchio (NI ).
   - Madame la Présidente, au nom du nouveau parti socialiste italien, je voudrais exprimer ma grande satisfaction et ma reconnaissance à l’Union européenne, aux gouvernements des États membres, aux agences internationales, aux organisations humanitaires et à tous les citoyens européens pour la solidarité colossale dont ils ont fait preuve au cours des dernières semaines.
Je me réjouis de la décision prise il y a deux heures par les membres du Club de Paris d’accorder à trois pays affectés par le tsunami un moratoire sur le remboursement de leur dette. Cela fait suite à un accord conclu en novembre 2004 visant à effacer 80% de la dette extérieure de l’Irak, comme un signe tangible en faveur de la reconstruction de ce pays. Par ailleurs, l’examen par le Conseil extraordinaire «Affaires générales et relations extérieures», qui s’est réuni la semaine dernière, des mesures de suivi pour les pays touchés - comme l’aide commerciale et les partenariats bilatéraux - a eu un résultat positif.
Mon plus grand espoir est toutefois qu’il y ait un engagement similaire non seulement en temps de guerre ou de catastrophe naturelle, mais aussi en permanence pour les pays où les conflits, les épidémies et la famine font malheureusement partie du quotidien. Selon les Nations unies, il y a en réalité au moins 14 crises oubliées, la plupart dans des pays africains, pour lesquels les Nations unies ont demandé une aide à concurrence de 1,7 milliard de dollars.
Pour le bien de ces pays et d’autres pays en développement, nous devons tenter de réaliser pleinement les objectifs du millénaire, ce que nous sommes encore loin de faire, ainsi que de réduire ou d’annuler leur dette, si possible. Il s’agit d’un engagement approprié, nécessaire et urgent. 
Scheele (PSE ).
   - Madame la Présidente, je voudrais me joindre à l’orateur précédent pour remercier le président en exercice du Conseil, M. Schmit, pour avoir placé nos inquiétudes concernant une nouvelle initiative pour l’allégement de la dette dans un contexte plus large dès le début. Je suis quelque peu déçue toutefois par les déclarations de la Commission, qui ne vont pas assez loin.
Je suis d’accord avec M. Schmit sur le fait qu’il ne faudrait pas seulement tenir compte des pays touchés par la terrible catastrophe naturelle lorsque l’on parle des implications de la dette extérieure. Les catastrophes naturelles ne sont pas les seules à toucher les pays; il y a également les effets dévastateurs de la pauvreté, qui augmente dans le monde entier, ainsi que le fait que les sommes dépensées dans de nombreux pays pour le service de la dette sont plusieurs fois supérieures aux dépenses sociales et que nous sommes loin d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement convenus par tous les membres de l’ONU.
Nous sommes aujourd’hui tous très fiers de notre disposition sans précédent à faire des dons et à apporter une aide. Je pense que nous pouvons être fiers, mais - et c’est une remarque que je voudrais faire à la Commission - nous ne devons pas reprendre plus d’une main que le peu que nous donnons de l’autre. Les chiffres pertinents ont déjà été cités et nous devons également nous demander si le fait que les pays pauvres aient remboursé sept fois les dettes qu’ils ont contractées dans les années 1980 est moralement justifiable et compatible avec la bonne gouvernance. La résolution du Parlement stipule aussi assez clairement que l’initiative PPTE, qui a été décrite par M. Potočnik comme l’initiative d’allégement de la dette la plus complète jamais entreprise, n’est qu’un petit pas et ne suffit donc bien évidemment pas.
Je voudrais connaître les objectifs spécifiques de la présidence du Conseil dans ce domaine, tant au niveau individuel qu’en collaboration avec d’autres partenaires internationaux, car mon impression, suite à vos commentaires, est que la force motrice pour cette question sera le Conseil, pas la Commission. 
Cornillet (ALDE ).
   - Madame la Présidente, je crois qu’il faut se garder de penser que la réduction de la dette ou son annulation est une fin en soi, car c’est, au contraire, un des nombreux moyens dont nous disposons pour aider au développement. Cela va de pair avec les prêts à bonifier, avec les fonds gratuits, avec, par exemple, le système de préférences généralisés que nous mettons en œuvre en Europe.
Cette réduction de la dette n’étant pas une fin en soi, mais un moyen, nous devons, je pense, avoir la décence de considérer que ce moyen est un effort consenti par les contribuables de nos pays et qu’il faut donc, naturellement, le conditionner à des résultats. Nos partenaires, et principalement nos partenaires africains, ceux du NEPAD, ont d’ailleurs parfaitement compris qu’il leur fallait faire des efforts, notamment de bonne gouvernance et de respect de valeurs qui nous sont communes, pour faire eux-mêmes évoluer leurs pays. Dans cette affaire, ayons donc l’honnêteté de reconnaître que les meilleurs élèves doivent être récompensés.
S’il est entendu que la réduction de la dette est une opération en soi, il faut aussi considérer la dette qui suit, car aucun pays ne pourra, naturellement, continuer son développement sans s’endetter. Il faut donc que nous ayons une vision prospective et non pas nous donner bonne conscience en disant: on réduit la dette, on annule la dette et qu’ils se débrouillent. 
Aubert (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, chers collègues, l’annulation de la dette des pays les plus pauvres est pour nous, en effet, une nécessité absolue si nous voulons sérieusement nous attaquer aux inégalités Nord-Sud et au mal-développement autant qu’au sous-développement.
Elle doit néanmoins aller de pair avec une lutte accrue contre la corruption, les paradis fiscaux, la criminalité financière mondialisée. Elle ne peut, non plus, absoudre tous ceux, y compris au sommet des États, qui se sont enrichis personnellement de façon scandaleuse, au mépris de leur peuple et d’un minimum de bonne gestion budgétaire.
L’annulation de la dette constituerait par ailleurs une première étape dans la perspective d’une réforme en profondeur de notre politique d’aide au développement. Une politique de coopération Nord-Sud repensée devrait ainsi s’appuyer sur des objectifs beaucoup plus ambitieux, notamment en matière d’énergie, d’eau, de santé, d’éducation et affirmer, préciser la notion de bien public mondial.
Nous avons besoin, de façon urgente, d’un engagement très fort de l’Union à cet égard, qui soit assorti d’objectifs clarifiés et doté de moyens beaucoup plus importants. Un plan qui aurait la même ampleur que le plan Marshall de l’après-guerre, mais avec un nom et un cadre résolument européens. 
Fava (PSE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord m’adresser au Conseil parce que nous venons en fait d’entendre que le Club de Paris a décidé il y a deux heures de geler la dette de certains pays touchés par le tsunami. Nous pensons que c’est une décision qui manque de perspicacité parce que nous pensons que ces pays n’ont pas besoin d’un moratoire, mais de l’annulation de leur dette, comme l’ont proposé presque toutes les organisations d’aide humanitaire - Oxfam, ActionAid, etc. Vous en savez certainement plus que moi sur ce sujet, Monsieur le Ministre.
À ce sujet, je suis d’accord avec le commissaire sur le fait qu’il faut un autre type de politique commerciale. La Thaïlande nous demande de réduire le coût d’accès aux marchés internationaux mais l’Occident est inflexible sur ce point: on ne peut pas toucher aux barrières protectionnistes.
Le dernier point de l’ordre de jour: il ne s’agit pas seulement d’annuler de manière urgente la dette de l’Irak et celle des pays touchés par le tsunami. En effet, il serait grave que le message envoyé à la communauté internationale soit qu’il faut être touché par une guerre ou par une catastrophe naturelle provoquant 200 000 morts pour pouvoir bénéficier de la solidarité occidentale. 
Mulder (ALDE ).
   - Madame la Présidente, il n’y a rien de mal à annuler les dettes, surtout si cela concerne des pays qui sont désespérément dans le besoin, comme c’est le cas à présent en Asie du Sud-Est. Comme l’ont dit plusieurs orateurs, il ne faut toutefois pas généraliser. Certains pays sont bien dirigés et d’autres non et nous ne pouvons pas leur promettre à tous que nous annulerons leur dette et que nous résoudrons leurs problèmes du jour au lendemain. En termes pratiques, par exemple, il est inacceptable de traiter le Zimbabwe de la même manière que l’Ouganda. Chaque aspect, chaque pays doit être examiné pour savoir quelle est la meilleure solution au niveau politique, et l’annulation de la dette est l’un des instruments pour contribuer au développement du pays.
La résolution est extrêmement vague. Par exemple, quelles sont les conséquences pratiques pour le budget européen? Je pense que seule la Banque européenne d’investissement octroie des prêts et le budget européen se porte garant de ces prêts. Que se passera-t-il si nous annulons ces prêts? Combien cela coûtera-t-il? La Commission pourrait peut-être expliquer cela en détail. 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, le Conseil peut partager une bonne part des choses qui ont été dites: nous avons tous compris l’urgence et le caractère exceptionnel de la situation à laquelle certains pays font face, notamment ceux concernés par la catastrophe naturelle et, s’agissant de l’Irak, je crois que personne ne met en doute la nécessité d’aider ce pays à se reconstruire. Cela dit, la question de ce que l’on fait pour tous les autres pays en développement se pose, effectivement.
Tout d’abord - et je rejoins un peu ce qu’a dit le commissaire -, on ne peut pas se contenter de procéder de la même façon pour tous. Les pays en développement ne sont pas tous pareils. Il y a des situations très différentes. Je crois donc qu’il faut d’abord se concentrer, essentiellement, sur les pays les moins avancés, sur les pays les plus pauvres. Que peut-on faire pour eux?
Premièrement, on peut alléger, voire annuler, leur dette. Je crois qu’il s’agit d’une initiative qu’il faut soutenir, qu’il faut promouvoir. Dans quels cadres agir? Il y a le débat mené dans le cadre des prochains Conseils - j’ai notamment mentionné le Conseil du mois d’avril qui doit se concentrer sur une analyse et éventuellement une révision des engagements de l’Union européenne en matière de réalisation des objectifs du Millénaire. Il y a le soutien de l’Union européenne aux initiatives prises au sein du G8, notamment celles de la présidence du G8 lors du prochain sommet au Royaume-Uni. L’Europe doit donc promouvoir cette idée de l’allégement, voire de l’annulation. Mais elle ne peut pas le faire indistinctement car, en agissant ainsi, son action perdrait en crédibilité.
Deuxièmement, l’annulation ou l’allégement de la dette n’a de sens que si les pays riches augmentent leur aide au développement. L’Union européenne a pris des engagements à cet égard et il convient de les mettre en œuvre.
Troisièmement enfin, la dette, aussi importante soit-elle, doit être insérée dans un cadre politique de coopération au développement plus large. Il n’y a aucun sens à annuler la dette si, parallèlement, on ferme nos frontières à certaines importations en provenance des pays en voie de développement; il n’y a aucun sens à annuler la dette si c’est pour subventionner certaines productions chez nous et bloquer de ce fait le développement de ces mêmes productions dans les pays en développement.
Pour résumer, je crois que l’annulation est un élément important, mais pas le seul, d’une stratégie de développement, d’un vrai partenariat de développement, auquel l’Union européenne doit s’atteler. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, la Commission a écouté attentivement le présent débat relatif à ce problème important qu’est l’allégement de la dette. De nombreuses remarques et suggestions importantes et utiles ont été formulées aujourd’hui et je souhaiterais y répondre comme suit.
Premièrement, il convient absolument de signaler que la lutte contre la pauvreté ne concerne pas seulement la question de l’allégement de la dette. Il s’agit avant tout de financer le développement selon des niveaux adéquats. Deuxièmement, il convient d’établir une distinction entre les pays, en particulier entre les pays les moins développés et les autres pays en développement.
En troisième lieu, les chiffres par tête d’habitant en matière d’allégement de la dette ne vous ont pas été présentés dans le but de réduire l’aide, mais bien dans le but inverse: pour atténuer la charge de la dette pour les pays qui en ont le plus besoin, sur la base de ce critère.
En quatrième lieu, en ce qui concerne l’initiative PPLE ainsi que d’autres initiatives, les Nations unies et la Commission coordonneront leurs efforts conjointement avec d’autres organisations internationales.
En cinquième lieu, un nouveau cadre de viabilité proposé par la Banque mondiale et le FMI reconnaît l’imperfection des efforts actuellement déployés en vue d’alléger la dette. Le nouveau cadre entend: primo, définir des seuils indicatifs de la charge de la dette en fonction du pays; secundo, prendre en considération les crises extérieures; tertio, garantir une plus grande transparence et un dialogue accru en ce qui concerne l’évaluation de la viabilité de la dette. Tels sont les objectifs du nouveau cadre de viabilité.
Enfin, l’aide apportée à l’Irak ne doit pas porter préjudice aux pays les plus pauvres et il serait judicieux de prévoir un moratoire de la dette en faveur des pays victimes des tsunamis.
La Commission suivra attentivement la question de la dette extérieure des pays en développement, en particulier les pays les moins développés. Nous devons aussi examiner la question de l’allégement de la dette en faveur des pays de l’Asie du Sud-Est victimes du tremblement de terre et du tsunami. La Commission entretiendra un dialogue constant avec le Parlement européen à propos des domaines d’action susmentionnés.
Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que, pour certains pays en voie de développement, l’endettement extérieur représente un obstacle majeur à la croissance et au développement. L’allégement de la dette peut constituer un instrument utile dans cette quête, mais elle ne peut en aucun cas tenir lieu de solution à part entière. L’assistance, la mise en œuvre de politiques socio-économiques, de politiques commerciales, et autres destinées à garantir la viabilité de ces pays à long terme représentent des éléments capitaux. C’est ce que ces pays veulent et ils le méritent. 
La Présidente.
   - Le débat est clos. Six propositions de résolution ont été déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2, du règlement(1).
Le vote aura lieu demain à 12 heures. 
La Présidente.
   - L’ordre du jour appelle l’heure des questions. Nous examinons une série de questions au Conseil (B6-0001/2005). 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Le 28 novembre dernier, à la suite du naufrage près des côtes de Fuerteventura (Espagne) d’une embarcation dite «patera», deux immigrants africains sont morts noyés et quatorze autres ont disparu. Une nouvelle fois, les côtes européennes vivent la tragédie de la mort de personnes qui tentent d’échapper à des situations extrêmes, par le biais de réseaux illégaux, animées par l’espoir de commencer une nouvelle vie personnelle et professionnelle sur le continent européen.
Le Conseil a-t-il conscience que nous sommes devant un grave problème humanitaire face auquel nul ne peut demeurer indifférent, ni la société européenne ni, encore moins, les institutions de l’Union et qu’une solution s’impose d’urgence. Quelles mesures et initiatives politiques et humanitaires sont prises par le Conseil pour éviter ces morts tragiques, que nous ne pouvons continuer à observer dans l’indifférence? 
Schmit,
   . - L’honorable parlementaire se souviendra que le Conseil a déjà exprimé à plusieurs reprises l’émotion que lui suscitent les drames humains par lesquels se soldent certaines tentatives d’entrée illégale dans l’Union européenne.
Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, aborde aussi ce problème et appelle à l’intensification de la coopération entre les États membres. À cet égard, le Conseil souhaiterait citer l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. Le 26 octobre 2004, le Conseil a adopté un règlement portant création de cette Agence, qui commencera ses activités le 1er mai 2005. L’Agence facilitera l’application des dispositions communautaires, existantes et futures, en matière de gestion des frontières extérieures en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions.
En outre, le Conseil a adopté en 2002 un plan global de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l’Union européenne ainsi qu’un plan de gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. La mise en œuvre de ces plans constitue une priorité pour le Conseil et les États membres, lesquels ont intensifié leur coopération opérationnelle au moyen d’une série d’opérations communes et de projets pilotes. Un rôle fondamental a été attribué à l’instance commune de praticiens des frontières extérieures, qui a coordonné la mise en œuvre des opérations prévues dans les plans. Dans le cadre de cette instance commune, deux centres ont été créés pour coordonner les opérations et les mesures communes à mettre en œuvre en mer et dans les ports: il s’agit du Centre occidental et du Centre oriental pour les frontières maritimes, situés respectivement en Espagne et en Grèce. Ces deux centres ont mené des opérations visant à lutter contre l’immigration clandestine par voie maritime.
Le Conseil souhaiterait également attirer l’attention de l’honorable parlementaire sur le programme de mesures de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l’Union européenne, qui a été adopté le 27 novembre 2003. Ce programme comporte une série de mesures visant à mettre au point le plus rapidement possible une gestion coordonnée et efficace des frontières maritimes.
Il a également rappelé qu’il importait de renforcer les relations internationales avec les pays tiers d’origine ou de transit des flux illégaux d’immigrants. J’aimerais d’ailleurs attirer votre attention sur le fait que la réunion informelle du Conseil JAI portera essentiellement sur ces questions-là.
Le 2 décembre 2004, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l’Union. Si le Conseil a constaté que des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre de ce programme, il a également conclu à la nécessité de nouvelles avancées en ce qui concerne les mesures opérationnelles et législatives.
En outre, le Conseil a confirmé qu’il était nécessaire de renforcer la coopération avec les pays tiers en s’inspirant de l’expérience acquise par les différents États membres. Le Conseil a suggéré que cette coopération couvre tous les aspects de l’immigration clandestine, tels que le retour et la réadmission, la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux qui y sont liés, ainsi que toutes les formes d’immigration clandestine, la gestion des frontières et le renforcement des capacités en matière de contrôle de l’immigration. 
Ortuondo Larrea (ALDE ).
    Je voudrais commencer par remercier le président en exercice du Conseil, M. Schmit, pour les informations complètes qu’il nous a données dans sa réponse ainsi que pour sa sensibilité, car, pour un représentant d’un pays situé à l’intérieur des terres, il nous a transmis de nombreuses informations sur les frontières maritimes de l’Union européenne.
À cet égard, je voudrais mettre l’accent sur les énormes frontières maritimes de l’Europe et insister sur le fait que des centaines et des milliers de gens périssent chaque année de manière tragique dans les mers qui entourent l’Europe. Au sein du Parlement, nous avons sollicité à maintes reprises la création d’un service européen de garde-côtes, dont la mission, en plus de prendre en charge les personnes dont la situation précaire les incite à essayer d’entrer en Europe en traversant nos mers dans des conditions difficiles, consisterait également à contribuer au contrôle de la pollution marine qui touche nos côtes.
Le Conseil a-t-il traité cette question? Que pense-t-il d’un service européen de garde-côtes? 
Schmit,
   . - Je prends note de la suggestion faite par l’honorable député. Je crois qu’il faut viser l’objectif peut-être un peu plus lointain de la création de garde-côtes européens. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’Agence de contrôle aux frontières est créée. Mais j’attire aussi l’attention sur le fait que même si les garde-côtes sont très efficaces, le problème subsistera. Je pense qu’il faut adopter une approche plus large impliquant notamment un dialogue fort et une coopération forte avec les pays tiers, ainsi qu’un meilleur contrôle plus efficace dans les pays de transit et les pays d’origine. Par ailleurs, on vient d’en parler dans le cadre de l’aide au développement et de la dette, il faut surtout essayer de s’attaquer aux causes des actes de désespoir auxquels vous avez fait référence. 
Muscat (PSE ).
   - Je viens d’un pays proche de la mer, à la limite de l’Union européenne - Malte - et je concède que vos propos constituent un pas dans la bonne direction à moyen et à long terme. Nous devons toutefois comprendre que nous sommes confrontés à une crise. Les habitants de mon pays vont devoir faire face, à partir d’avril, à un flot continuel de personnes cherchant à traverser les frontières, jour après jour. Et nombreux sont les pays, notamment ceux situés aux frontières extérieures de l’Union européenne, qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour accueillir ces personnes de manière adéquate et encore moins pour les rapatrier. Il s’agit là d’un problème européen et non d’un problème s’appliquant uniquement aux pays frontaliers. Je voudrais que le Conseil nous informe sur les fonds concrets qu’il compte allouer afin que notre pays, ainsi que d’autres pays frontaliers, puissent faire face à ce problème de manière appropriée. 
Schmit,
   . - Je comprends tout à fait la situation particulière d’un pays comme Malte, qui doit effectivement faire face à de sérieux problèmes d’immigration clandestine du fait de l’arrivée des personnes qui viennent y chercher refuge.
Je crois que ce problème doit être abordé sous l’angle de la solidarité. À cet égard, plusieurs mesures doivent être prises: l’amélioration à terme de la surveillance de nos frontières maritimes et la création éventuelle d’un service européen de garde-côtes, ainsi que la création dans l’immédiat de moyens financiers pour le rapatriement de personnes arrivant dans un pays comme Malte. Par ailleurs, dans le cadre des perspectives financières, il faut, à mon avis, prévoir les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre d’une politique dans ce sens, afin de faire jouer la solidarité européenne à ce niveau.
Je répète qu’il s’agit de l’un des sujets centraux de la prochaine réunion informelle des ministres chargés de l’immigration, qui aura lieu à la fin de ce mois à Luxembourg. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Actuellement, les vingt-cinq membres de l’Union européenne consacrent près de 120 milliards de livres à la recherche et au développement, contre plus de 210 milliards pour les États-Unis. En comparaison, l’Union européenne fait bien pâle figure. Ce déséquilibre constitue l’un des facteurs contribuant à la fuite des cerveaux scientifiques européens vers les États-Unis. Par ailleurs, le rapport Kok indique que près des trois-quarts des sociétés les plus importantes spécialisées dans les technologies de l’information sont américaines. Quelle action le Conseil compte-t-il entreprendre afin d’améliorer l’économie du savoir de l’Union européenne? 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, nous attirons l’attention de l’honorable parlementaire sur les conclusions récentes, adoptées dans le cadre du Conseil, concernant l’avenir de la politique de recherche: d’une part, les conclusions du Conseil du 24 septembre 2004 sur la politique européenne en matière de recherche et, d’autre part, les conclusions de la présidence sur la future politique européenne de soutien à la recherche, élaborées lors du Conseil Compétitivité des 25 et 26 novembre, auxquelles les délégations ont, dans leur grande majorité, souscrit.
Les deux textes exposent de manière détaillée l’avis du Conseil sur l’évolution possible, à l’avenir, de la politique européenne en matière de recherche. Dans ses conclusions de septembre, le Conseil exprime également son point de vue sur la réponse de la Commission au groupe d’experts de haut niveau présidé par le professeur Marimon, chargé d’évaluer l’efficacité des instruments utilisés pour mettre en œuvre le sixième programme-cadre. Dans ces mêmes conclusions, le Conseil souligne qu’il est important de renforcer la recherche et le développement technologique au niveau européen, en complément indispensable des efforts déployés au niveau national, et attire en particulier l’attention sur la nécessité d’exercer un puissant effet de levier sur les investissements privés dans la recherche, action dont la responsabilité incombe pour une large part aux États membres. Il souligne aussi le rôle important joué par les PME en termes d’accroissement des capacités d’innovation et de recherche de l’Union et, dans ce contexte, recommande que des méthodes plus simples et moins bureaucratiques soient appliquées pour mettre en œuvre le prochain programme-cadre.
Comme l’honorable parlementaire le sait sans doute, l’insuffisance des investissements en matière de développement scientifique et technologique en Europe par rapport aux États-Unis remonte à de longues années, mais le fossé s’est creusé depuis le milieu des années 1990. Ce n’est que depuis l’adoption de la stratégie de Lisbonne, en 2000, et de l’objectif d’investissement de 3%, fixé à Barcelone en 2002, que des efforts soutenus, à la mesure du défi à relever, ont été déployés.
Il convient également de rappeler que l’Union européenne commence à prendre des mesures importantes pour développer des activités de RDT dans les domaines de la politique de sécurité et de la politique spatiale. La politique européenne en matière de recherche et de développement est un élément crucial de la stratégie de Lisbonne, dont l’importance a été soulignée notamment par l’ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok dans son rapport intitulé «Relever le défi», mais qui a aussi été soulignée ce matin de façon très explicite par le Président du Conseil européen et par le Président de la Commission. Le Conseil, dans le cadre de la préparation du Conseil européen de printemps, partage dans ses grandes lignes l’analyse du rapport Kok. Il conviendra sans aucun doute d’en tenir compte dans le septième programme-cadre de RDT, qui sera probablement adopté au cours du premier semestre 2006, en codécision avec le Parlement européen.
Cependant, la forme et l’ampleur du prochain programme-cadre dépendront également des fonds disponibles, lesquels, comme l’honorable parlementaire le comprendra, dépendront en premier lieu des résultats des discussions en cours au sujet des perspectives financières. 
Evans, Robert (PSE ).
   - Je voudrais remercier le président en exercice pour avoir répondu à ma question de façon plus qu’exhaustive. Il a mentionné le rapport Kok, tout comme moi dans ma question, mais ce dernier recommandait également - comme il le sait sans doute - la création d’un Conseil européen de la recherche, le même genre que la Fondation nationale de la science américaine.
Il s’agirait d’un organe indépendant, dirigé par des scientifiques et des universitaires, qui attribuerait des subventions dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des sciences sociales. Il pourrait nécessiter un financement de quelque 2 milliards d’euros par an.
Le Conseil examinera-t-il cette question lors de la réunion à laquelle il a fait référence, qui se tiendra en mars? Pense-t-il qu’il s’agit d’une bonne idée? Dans l’affirmative, s’engagera-t-il personnellement à persuader ses collègues des 24 autres pays que cette idée en vaut la peine? 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, je répondrai à titre personnel, puisque vous vous adressez directement à moi. Je pense que c’est une bonne idée. À mon sens, il faut renforcer l’évaluation des programmes de recherche mis en œuvre. Cet élément doit être pris en compte lors de la discussion de l’élaboration du septième plan-cadre de la recherche et de l’augmentation des fonds dans le cadre des prochaines perspectives financières, qui, je l’espère, sera substantielle. Je crois que cette idée mérite d’être approfondie et soumise aux instances de décision du Conseil. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Prenant prétexte d’une invitation à une réception dans le texte de laquelle le patriarche de Constantinople figurait avec le titre de patriarche «œcuménique», le gouvernement turc a émis une circulaire exigeant qu’aucune personnalité publique n’y soit présente et indiquant qu’il considérait comme une faute qu’un citoyen turc adresse des invitations «en utilisant des titres qu’il ne possède pas et qui lui sont conférés par l’étranger». De plus, selon des informations publiées récemment, la nouvelle doctrine de sécurité nationale de la Turquie mentionnera que les tentatives pour améliorer le statut actuel du patriarcat et pour faire rouvrir l’École de théologie de Halkis doivent être arrêtées.
Dernièrement, de telles attaques contre le patriarcat œcuménique ne cessent de se multiplier; elles reflètent la position rigide de la Turquie sur ces questions, en dépit du fait que celles-ci constituent pour l’Union européenne un critère important de démocratisation de ce pays.
Comment le Conseil entend-il intervenir sans délai pour assurer la protection du patriarcat œcuménique, étant donné que de telles déclarations ont suscité, même dans le passé le plus récent, des actes terroristes et des manifestations «spontanées» d’éléments extrémistes contre le patriarcat œcuménique? 
Schmit,
   . - Le Conseil indique que, dans le cadre du partenariat pour l’adhésion révisé et adopté en mai 2003, la Turquie doit, entre autres, créer les conditions d’un bon fonctionnement des communautés religieuses non musulmanes conformément à la pratique en vigueur dans les États membres de l’Union européenne. Cependant, si la liberté religieuse est garantie par la Constitution de la République de Turquie, comme l’a indiqué la Commission européenne dans son rapport régulier de 2004, les communautés religieuses non musulmanes, y compris le patriarcat œcuménique, continuent de rencontrer des obstacles et sont soumises à un régime bureaucratique.
Malgré les progrès réalisés dans ce domaine, les problèmes du statut juridique des communautés non musulmanes, de l’enregistrement des propriétés foncières et de la formation du clergé demeurent non résolus au stade actuel. La nouvelle législation d’ensemble qui est nécessaire pour remédier à ces problèmes est en cours d’élaboration. À cet égard, un projet de loi sur les fondations est actuellement examiné par le gouvernement turc.
Les autorités turques ont indiqué récemment qu’elles inviteraient la Commission à formuler des observations sur ce projet, ce qui constitue une évolution très positive. L’honorable parlementaire n’ignore pas que le Conseil européen a décidé le 17 décembre que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes les négociations d’adhésion à condition que ce pays mette en vigueur les six textes législatifs désignés par la Commission. Il a invité la Commission à présenter au Conseil une proposition relative à un cadre de négociations avec la Turquie sur la base des éléments énumérés dans les conclusions de la présidence adoptées à la fin de sa réunion. Le Conseil a ensuite été invité à parvenir à un accord sur ce cadre en vue de l’ouverture des négociations le 3 octobre 2005 selon les modalités et conditions indiquées dans les conclusions du Conseil européen.
La mise en œuvre effective et globale du processus de réformes politiques continuera à faire l’objet d’un suivi attentif de la Commission. Toutes les questions litigieuses recensées dans le rapport périodique et dans la recommandation de la Commission, y compris la liberté de religion, seront abordées dans le rapport que la Commission doit soumettre périodiquement au Conseil. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous adresse mes plus sincères remerciements pour votre réponse détaillée. Toutefois, étant donné que, comme vous l’avez souligné dans votre réponse, le statut des communautés non musulmanes, l’enregistrement des propriétés foncières et la formation du clergé sont des questions qui restent à examiner, je voudrais vous demander si vous considérez les progrès enregistrés dans ce secteur satisfaisants ou inadéquats? Si le Conseil les estime insatisfaisants, qu’avez-vous l’intention de mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats à l’avenir? 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, je pense que l’exercice de la liberté religieuse, doit être garanti par tous les États membres et par tous les pays candidats.
Comme je vous l’ai dit, le Conseil suivra de très près la mise en œuvre des législations qui n’ont pas encore été définitivement adoptées en Turquie. Le moment venu, la Commission devra faire rapport au Conseil de toute défaillance dans ce domaine. Bien sûr, si la Turquie reste en défaut, il faudra un dialogue fort avec cet État pour qu’il se conforme à ce critère, déterminant pour l’admission d’un pays dans l’Union européenne. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Comment le Conseil entend-il adopter une position commune relative à la proposition de directive concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur, dès lors que le gouvernement polonais a déclaré ne pas être en mesure d’adhérer à l’actuelle proposition du Conseil, que la nouvelle pondération des voix prévue par le traité de Nice est dorénavant en vigueur et que, dans ces conditions, sans l’acceptation de la Pologne, la majorité requise pour adopter la position commune définie sur la base de l’accord politique du Conseil du 18 mai n’est plus réunie, que le parlement néerlandais a exigé le retrait du consentement donné en la matière et que les quatre groupes parlementaires siégeant au Bundestag allemand ont tous demandé, dans une proposition de résolution intergroupe, plusieurs aménagements du texte?
Le Conseil est-il par ailleurs conscient du fait que cet accord politique fragile ignore totalement la position du Parlement européen? 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, le Conseil souhaite souligner, que contrairement à l’avis de l’honorable député selon lequel le projet de position commune du Conseil ignore totalement la position du Parlement européen, il a procédé, lors de l’élaboration de son projet de position commune, à un examen attentif des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture et en a retenu plusieurs.
En ce qui concerne l’adoption de sa position commune, le Conseil informe l’honorable député qu’elle a été repoussée à une date ultérieure à la demande d’un État membre et ce, pour lui donner plus de temps pour préparer une déclaration qui figurera dans le procès-verbal d’une des prochaines sessions du Conseil. 
Karas (PPE-DE ).
    Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, en réponse à vos commentaires, je voudrais simplement dire que la proposition actuellement sur la table ne prend pas suffisamment en considération la résolution du Parlement. Cela apparaît aussi clairement au sein du Conseil, car, si tel avait été le cas, nous n’aurions pas assisté à l’afflux de critiques de ces dernières semaines, par exemple au sein des parlements néerlandais et allemand ainsi qu’en Pologne, à propos de l’accord politique conclu au sein du Conseil. Je voudrais donc vous demander si la proposition que vous élaborez actuellement sera différente de celle qui nous a déjà été soumise.
Je voudrais également vous demander quelle sera la procédure de base pour le vote au sein du Conseil, ou, en d’autres termes, si la procédure de Nice sera d’application. 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, je crois qu’il y a encore des contacts entre le Conseil et le Parlement européen. On m’a posé un certain nombre de questions, de façon certes informelle, à ce sujet il y a quelques heures à peine, ce matin.
Je pense que vous me posez une question très précise: je crois que c’est la majorité qualifiée qui s’appliquera. 
Lichtenberger (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais également revenir sur vos commentaires suggérant que la directive en cours de décision et de débats au sein du Conseil concorde avec les souhaits du Parlement. C’est loin d’être le cas. Si la procédure de vote à la majorité est d’application, elle ne correspond même plus aux souhaits du Conseil, puisqu’il n’y a plus de majorité en faveur de la proposition. Pourriez-vous nous expliquer comment vous comptez gérer cette situation au sein du Conseil, qui est loin d’être satisfaisante en ce qui concerne le contenu de la directive et qui a des conséquences négatives sur le secteur IT tout entier? 
Schmit,
   . - Je vous ai dit tout à l’heure que le Conseil ou la présidence n’est pas opposé à l’idée de pourparlers avec le Parlement européen, étant toutefois entendu, je le dis clairement, que si ce pays peut faire sa déclaration - et il peut le faire lors d’une des prochaines sessions du Conseil - le Conseil devrait, en principe, se prononcer à la majorité qualifiée. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Il existe, dans l’Union européenne, des langues qui possèdent des siècles d’histoire et qui ne sont pas des langues d’un État ni des langues officielles de l’Union. Or, ces langues sont parlées par un grand nombre de personnes, souvent dans des régions distinctes de divers États membres dans lesquelles elles ont dans certains cas le statut de langue officielle. Parfois, ces langues peuvent se targuer d’un poids démographique, d’une tradition littéraire et d’une vitalité comparables à ceux de langues nationales ayant un statut officiel dans l’Union, et elle sont parlées par un nombre équivalent, voire supérieur, de personnes.
Étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue l’un des fondements démocratiques et culturels de l’Union, ainsi que le reconnaît l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux («L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique») et qu’il serait donc injuste, en vertu des valeurs de l’Union européenne, d’adopter une attitude discriminatoire envers une langue parce qu’elle ne serait pas parlée dans l’ensemble d’un État, le Conseil n’estime-t-il pas que l’Union européenne devrait davantage tenir compte de la réalité de ces langues?
Vu que, par ailleurs, le gouvernement espagnol a présenté un mémorandum pour faire modifier le régime linguistique des institutions européennes afin d’y faire une place aux langues co-officielles d’Espagne, quelle attitude le Conseil entend-il adopter à l’égard de cette requête? 
Schmit,
   . - Les langues officielles de départ dans lesquelles sont rédigés les traités fondamentaux, chacune de ces langues faisant également foi, sont actuellement au nombre de vingt et une conformément à l’article 53 du traité sur l’Union européenne, à l’article 314 du traité instituant la Communauté européenne et à l’article 225 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
En vertu de l’article 290 du traité CE, le Conseil statuant à l’unanimité fixe le régime linguistique de la Communauté, sans préjudice des dispositions prévues par le Statut de la Cour de justice. En application de ce régime, les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union sont actuellement au nombre de vingt.
Le Journal officiel de l’Union européenne est publié dans l’ensemble des vingt langues officielles. En principe, le régime linguistique est adapté dans le cadre des négociations d’élargissement. Aucun obstacle juridique n’empêche l’adhésion d’un nouvel État membre de s’accompagner de l’ajout de plus d’une nouvelle langue officielle.
Le 23 novembre 2004, l’Irlande a présenté au Conseil une proposition visant à modifier le règlement no1/58 en vue d’ajouter aux vingt langues officielles visées au paragraphe 2 la langue irlandaise, qui fait partie des vingt et une langues visées au paragraphe premier.
Le 13 décembre 2004, le gouvernement espagnol a présenté au Conseil une demande visant à accorder une reconnaissance officielle dans l’UE aux langues suivantes: 

 «Le basque, le galicien et la langue dénommée «catalan» dans la communauté autonome de Catalogne et dans les Îles Baléares et appelée «valencien» dans la communauté valencienne».

Vous voudrez bien excuser la mauvaise prononciation. À cet effet, le gouvernement espagnol a proposé d’apporter certaines modifications au règlement n° 1/58. 
Obiols i Germà (PSE ),
   . - Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous ai écouté avec attention. 

Y compris la partie de votre intervention en espagnol, avec une prononciation que j’ai appréciée et qui était très correcte. Mais voici la question que ma collègue a posée à la présidence et que je rappelle ici, en son absence - elle est en effet malade. Quelle sera votre attitude à l’égard de la demande présentée par le gouvernement espagnol? 

... en d’autres termes, pensez-vous qu’un consensus entre les représentants du Conseil soit possible sur un sujet qui pourrait constituer une avancée sur cette question. 
Schmit,
   . - Le Conseil n’a pas encore évoqué cette question. Je crois qu’il faut procéder de manière pragmatique. Il faut certainement se pencher sur ces propositions, celle de l’Irlande et celle du gouvernement espagnol. Je ne peux pas préjuger du résultat auquel le Conseil aboutira. Je fais référence à la déclaration annexée au texte de la Constitution, qui constitue, en quelque sorte, une approche pragmatique du problème.
Si l’on s’engage sur cette voie, j’exprime l’espoir et le souhait que l’on parvienne à une solution acceptable pour tout le monde. 
Martin, David (PSE ).
   - Il y a de toute évidence un risque, maintenant que l’Espagne et l’Irlande ont présenté leur demande, que d’autres États membres fassent de même. Dans ma région, en Écosse, nous avons le gaélique comme langue minoritaire. Le pays de Galles compte une version différente du gaélique comme langue minoritaire.
En attendant, sous réserve de la décision finale à cet égard à l’échelon communautaire, je me demande si la présidence encouragerait tous les États membres à publier les documents communautaires importants, tels que la Constitution, et les principaux textes législatifs dans toutes les langues minoritaires. Cette charge ne pèserait donc pas sur la Communauté, mais bien sur les États membres. Ce serait une façon pragmatique de contourner cette difficulté. 
Schmit,
   . - Honorable parlementaire, d’abord, je suis dans la situation très particulière d’avoir moi-même une langue minoritaire qui n’est ni une langue de travail ni, d’ailleurs, une langue de rédaction des traités. Donc, je comprends, d’une certaine manière, le problème qui a été soulevé.
Je dois ajouter que la publication des textes fondamentaux, des traités et un jour, j’espère, de la Constitution dans toutes les langues pratiquées au niveau de l’Union européenne est possible. Je crois qu’il faut continuer dans cette voie. C’est d’ailleurs un peu cette approche pragmatique que j’ai suggérée à l’honorable parlementaire espagnol. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Qu’entend proposer le Conseil pour assurer la mise en œuvre des orientations de l’UE relatives aux enfants et aux conflits armés? 
Schmit,
   . - Madame la Présidente, le Conseil suit activement la mise en œuvre des orientations de l’Union européenne relatives aux enfants face aux conflits armés, et a d’ailleurs récemment publié un document faisant le point de la situation ainsi qu’un plan d’action. Ce document donne un aperçu des actions menées en 2004 par l’Union européenne et ses États membres, notamment dans le domaine de l’assistance technique, des instruments politiques de la gestion des crises ainsi que de la coopération avec l’ONU, les ONG et d’autres organisations internationales.
Il contient également un plan d’action visant à traduire les objectifs généraux des orientations en engagements politiques et pratiques de l’Union européenne plus concrets. Il a pour objectif de concilier assistance technique et action politique, en mettant en évidence les lacunes et les possibilités d’une coopération accrue sur cette question. Pour le moment, cette action est destinée à un certain nombre de pays, dans lesquels les enfants sont particulièrement touchés par les conflits armés: le Burundi, la Colombie, la Côte d’Ivoire, le Libéria, le Rwanda, la Sierra Leone, le Sri Lanka, le Soudan, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, l’Afghanistan, la Birmanie et le Népal. 
Moraes (PSE ).
   - Je remercie le président en exercice pour avoir cité clairement les pays concernés dans sa réponse. Ce sont précisément ces pays qui font l’objet de nombreuses protestations reçues par les députés. Nous pensons maintenant que le problème des enfants soldats n’est pas marginal. Nous savons désormais qu’il s’agit d’un phénomène courant dans d’autres pays que ceux qu’il a mentionnés, par exemple au Moyen-Orient. Nous attendons de la présidence luxembourgeoise, mais également de la présidence britannique, qu’elles maintiennent cette question au rang de priorité. Tout pays confronté actuellement à des difficultés, à l’instar du Sri Lanka, connaît ce problème. Nous le voyons sur nos écrans de télévision.
J’invite le Conseil à ne pas traiter cette question de façon marginale, mais à la maintenir au rang de priorité en matière de développement et des affaires étrangères durant la présidence luxembourgeoise. Je le remercie une nouvelle fois pour avoir donné une réponse aussi claire. 
Schmit,
   . - Je peux assurer l’honorable député que la présidence luxembourgeoise y attache une très grande importance et qu’elle maintiendra cette question à l’ordre du jour. 
Martin, David (PSE ).
   - Madame la Présidente, c’est une motion de procédure. Je ne vous critique pas, pas plus que la présidence luxembourgeoise, mais bien la façon dont nous organisons les débats au sein de cette Assemblée. L’heure des questions est trop souvent considérée comme une activité de moindre importance. Pour les humbles députés que nous sommes, c’est parfois la seule occasion que nous avons de poser des questions à la Commission et au Conseil et d’avoir des réponses directes. Il serait honteux de laisser se poursuivre cet évincement de l’heure des questions de nos activités. Je vous demande de soulever cette question auprès du Bureau. 
La Présidente.
   - Vous avez entièrement raison, Monsieur Martin, et je partage votre point de vue à ce sujet. Cependant, vu vos nombreuses années d’expérience au Parlement, vous savez de tout évidence que d’autres points à l’ordre du jour ont été retardés considérablement. Cela a de nouveau entraîné une heure des questions très courte, le président en exercice du Conseil étant tenu de se hâter vers la réunion suivante. Je prendrai néanmoins note de vos commentaires et les soumettrai au Bureau conformément à votre demande.
Je voudrais donner la parole à M. Ryan, qui souhaite également s’exprimer sur ce sujet. 
Ryan (UEN ).
   - C’est la deuxième fois que cela m’arrive et la troisième fois que cela arrive à mon collègue M. Aylward. Si l’heure des questions commence en retard, elle devrait alors se prolonger pendant un temps déterminé. Tel n’est pas le cas et je ne suis pas satisfait de cette situation. 
La Présidente.
   - Il est fréquent que les représentants du Conseil ou de la Commission présents souhaitent rester un peu plus longuement au Parlement et dépasser le temps imparti. Je ne peux toutefois rien au fait qu’ils doivent se rendre à d’autres réunions et ne disposent donc pas de temps supplémentaire.
Je voudrais encore vous remercier pour vos interventions. Nous les prenons très au sérieux et exigerons que tous les députés s’en tiennent à leur temps de parole et n’occasionnent pas de prolongation des débats.
Madame Figueiredo, vous êtes arrivée trop tard et n’étiez pas présente lorsque la question a été abordée. Je ne puis donc pas poser votre question maintenant. 
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Madame la Présidente, veuillez excuser mon intervention, mais la séance n’a pas débuté à l’heure prévue - heure à laquelle j’étais présente - et, étant donné que j’avais un autre débat au même moment, ce n’est que maintenant que je suis en mesure de vous demander l’autorisation de débattre du problème crucial des textiles et de me laisser m’exprimer, même brièvement, à ce propos. 
La Présidente.
   - Si j’autorisais ce débat, simplement parce que le président en exercice du Conseil acquiesce, j’enfreindrais le règlement, le député étant tenu d’être présent lors de l’examen d’une question. Il y a déjà longtemps que la question n° 5 aurait dû être abordée et nous avons commencé très en retard, pas en avance. Il vous aurait donc été possible d’arriver à temps.
Les questions n°s 8 à 25 recevront une réponse écrite.
L’heure des questions est close. 
La Présidente.
   - La séance est levée.
