9. Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (
- Avant le vote:
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, j'aimerais juste remercier Monsieur Grosch ainsi que les membres de la commission des transports et du tourisme pour nous avoir permis de reporter ce point à aujourd'hui. Comme on peut le voir, nous sommes parvenus à un large consensus en faveur.
Le Président
(DE) Nous n'avons pas encore voté mais j'espère que vous avez raison.
Mathieu Grosch
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, nous avons déjà discuté de ce point à Strasbourg; je n'ai donc pas besoin d'en reparler aujourd'hui. En ce qui concerne ce qu'on appelle les "périodes de douze jours", nous sommes parvenus à un excellent compromis interpartis, notamment avec la présentation des issues des négociations des partenaires sociaux. On peut en effet dire que nous avons amélioré le compromis des partenaires sociaux ici, au Parlement. J'espère que nous allons ainsi pouvoir clôturer cette question et la faire aboutir.
J'aimerais aussi indiquer que le texte anglais de l'amendement 31 doit être mis au vote, car j'ai remarqué qu'un mot très important manquait par rapport aux versions française et allemande.
Le Président
(DE) Les différentes versions linguistiques vont être vérifiées.
