Situation du système financier mondial et ses effets sur l'économie européenne (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation du système financier mondial et ses effets sur l'économie européenne.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Madame la Présidente, chère Martine Roure, Señor Commissario, querido Joaquin, Mesdames et Messieurs les députés, nous assistons, à la fin d'une époque. La finance mondiale ne ressemblera plus dans les prochaines années à celle que nous avons connue. Ce n'est pas seulement une crise américaine à laquelle nous devons faire face, c'est une crise du système financier international et aucune région du monde n'est épargnée.
Depuis de nombreuses années des voix s'étaient élevées pour dénoncer des déséquilibres croissants au sein de la sphère financière: une exposition aux risques déraisonnable de nombreux acteurs, la faible capacité des contrôleurs financiers à maîtriser l'introduction rapide de produits financiers de plus en plus complexes, et - M. le commissaire y reviendra sans doute - le goût, trop prononcé pour certains, de la cupidité. Les résultats sont là. La sphère financière américaine est dans la tourmente, les autorités américaines sont amenées à intervenir de manière toujours croissante pour éviter une crise systémique. L'Europe et l'ensemble du monde subissent les retombées de cette crise sans précédent depuis les années trente.
La Présidence française a la conviction que les évènements des jours passés renforcent la nécessité d'une Europe forte et unie dans le domaine économique et financier. Nous devons d'abord apporter des réponses immédiates aux turbulences financières. L'Union économique et monétaire dispose, avec la Banque centrale européenne, d'une banque centrale puissante, qui a su intervenir avec rapidité, détermination et efficacité lorsque les tensions ont été les plus vives, ceci en étroite collaboration avec les autres grandes banques centrales. C'est un atout considérable en ces temps de turbulences et nous devons saluer l'action de la Banque centrale européenne, qui reste prête à intervenir en toute circonstance.
Face à l'accélération des turbulences dans les derniers jours, les autorités de régulation des marchés dans la plupart des États membres ont, comme les autorités américaines, décidé d'interdire, pour une durée déterminée, les ventes à découvert. C'est une mesure d'urgence mais cette mesure est bienvenue car elle peut contribuer à calmer les tensions sur les marchés.
Aujourd'hui, nous n'envisageons pas d'initiative du même type que celle que viennent d'annoncer les autorités fédérales américaines concernant le rachat à grande échelle de produits "toxiques" détenus par les acteurs financiers et le commissaire Almunia s'est prononcé à juste titre sur ce sujet.
Le système financier de l'Union reste globalement solide et n'appelle donc pas ce type de mesures mais nous devons rester très vigilants et rien ne peut être exclu au nom d'une quelconque idéologie. C'est le réalisme et le pragmatisme qui doivent primer. Nous devrons, si nécessaire, faire face aux éventuels risques systémiques en utilisant tous les moyens à notre disposition.
Les interventions en urgence des banques centrales et des régulateurs sont cruciales mais tous les experts reconnaissent qu'elles ne sont pas de nature à résoudre à elles seules la crise. Il faut que les Européens prennent leurs responsabilités dans les autres domaines d'intervention qui leur incombent.
Nous devons apporter des réponses au ralentissement économique. Cela a été l'objet de l'approche européenne commune, adoptée par les ministres de l'économie et des finances lors du Conseil informel de Nice. Les ministres, avec la Commission et le Président de la Banque centrale européenne ont, notamment, décidé de laisser jouer les stabilisateurs automatiques en matière budgétaire dans les États membres qui disposent des marges de manœuvre.
Ils ont en outre approuvé le plan de financement des PME européennes par la Banque européenne d'investissement à hauteur de 30 milliards d'euros d'ici 2011, ce qui est de nature à apporter un soutien significatif à l'activité dans la mesure où, paradoxalement, peut être plus en Europe qu'aux États-Unis, même si la crise financière est moins tendue, elle comporte autant de risques sur l'économie réelle. En effet, avec un système financier stable et des banques solides, celles-ci, pour améliorer leur situation, peuvent être amenées, d'une part, à restreindre ou à renchérir le coût de crédits et, notamment, aux PME. Il fallait donc agir très directement à l'égard de ces dernières.
Nous devons aussi réformer notre système financier selon deux axes forts: le premier axe, est une action législative et réglementaire rapide pour remettre de la transparence dans le système financier et responsabiliser les acteurs. C'est en ce sens que, le 13 septembre, les ministres ont montré leur détermination à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route adoptée en 2007 en réponse aux premiers signes de la crise financière. Cette feuille de route, pour répondre aux turbulences financières, porte sur quatre actions-clé: la transparence, les règles prudentielles, la valorisation d'actifs et le fonctionnement des marchés, y compris les agences de notation.
Il faut maintenant passer aux actes sur le contrôle des agences de notation, sur la révision des contrôles exercés sur les banques, sur l'adaptation des normes comptables qui, dans le domaine financier, ont sans doute joué un rôle procyclique. C'est une priorité forte de la Présidence française, nous en débattrons lors du prochain Conseil européen. Je pense - mais le commissaire le confirmera - que la Commission proposera très rapidement de modifier les directives en vigueur depuis 2006 sur les exigences relatives aux fonds propres.
Cet exercice s'inscrira dans le cadre des travaux actuellement en cours dans les différentes enceintes pour répondre à la turbulence financière, y compris, bien évidemment, les récentes recommandations qui ont été formulées par le Forum de stabilité financière. Je sais que la Commission pourra faire ces propositions dans les meilleurs délais et nous comptons sur votre Assemblée pour dégager un accord avec le Conseil en première lecture, avant la fin de cette législature, sur ces propositions qui sont urgentes.
Une proposition relative aux agences de notation est également attendue de la Commission d'ici quelques semaines. Elle fera suite à l'invitation qui avait été formulée par le Conseil des ministres de l'économie et des finances du mois de juillet 2008 et, là aussi, je compte sur la volonté de votre Assemblée pour arriver à un accord sur cette proposition ambitieuse dans les meilleurs délais.
Je note également avec satisfaction qu'il a été décidé d'établir un groupe de travail pour étudier la façon dont la supervision prudentielle des banques et des assurances doit prendre en compte le caractère cyclique des évolutions, notamment en ce qui concerne les capitaux. Des mesures concrètes devront aussi en découler.
Ces éléments d'une réforme du secteur financier sont indispensables, ils devront probablement être complétés par d'autres initiatives, au gré de la poursuite de la réflexion européenne sur la crise financière. Le Parlement doit, dans ce cadre, jouer tout son rôle et la Présidence a pris note avec grand intérêt des récentes contributions de votre Assemblée. Je pense notamment aux fonds spéculatifs, les hedge funds, dont certains experts nous disent qu'ils peuvent être les prochaines victimes de la crise. Je pense - comme je l'ai indiqué - à la question des normes comptables mais aussi à la question des rémunérations dans le secteur financier dont nous devons nous saisir sans hésiter.
Dire - comme je l'ai entendu de certains responsables européens - que le laisser-faire doit se poursuivre et qu'aucune réglementation ne s'impose, est une faute. C'est même plus qu'une faute, c'est une faute contre la stabilité du système financier, c'est une faute contre la raison. Je le dis sans ambages: il faut réfléchir à une réglementation sur les hedge funds. L'Union européenne doit le faire, il faut que nous réfléchissions à la transparence des risques, au pouvoir de contrôle des régulateurs et, également, aux rémunérations concernant ce type d'institution.
Le deuxième axe fondamental, c'est le renforcement de notre dispositif de supervision financière. Les ministres des finances se sont félicités de l'accord des comités européens de régulateurs sur l'unification, d'ici 2012, des exigences relatives aux données transmises par les banques européennes aux autorités de supervision. Ce sont de premiers résultats importants mais ils doivent être suivis par d'autres et les ministres ont convenu de poursuivre leurs efforts visant à une amélioration de la coordination du contrôle et de la supervision des acteurs financiers. Nous sommes, en ce qui concerne la Présidence, aux côtés de votre Assemblée, aux côtés de la Commission, pour renforcer l'intégration de la supervision et du contrôle prudentiel sur des groupes qui sont de plus en plus transfrontaliers. L'Union doit se doter d'un système de supervision plus efficace et plus intégré pour être mieux en mesure d'affronter les crises financières.
Mesdames et Messieurs les Députés, la France préside le Conseil de l'Union européenne en un moment de grandes turbulences. Dans ces circonstances difficiles, nous avons pleinement conscience de nos responsabilités. Le temps est venu de prendre des décisions importantes s'agissant de l'organisation de notre système financier, de sa place dans l'économie européenne et de son rôle qui doit rester au service du financement des entreprises et des particuliers.
L'Union n'a pas été inactive durant ces derniers mois, la Présidence peut donc s'appuyer sur les réflexions et les travaux déjà conduits par la Commission en ce domaine et peut s'appuyer également sur des réflexions qui ont été conduites notamment par un certain nombre d'experts, dont, en France, M. Ricol.
Le Conseil européen du mois d'octobre donne une occasion de prendre des orientations fortes au niveau européen, c'est notre ambition. Il est évident que l'Europe ne doit pas agir seule, elle doit être suffisamment réactive et impulser une nouvelle coopération internationale, comme l'indiquait le Président Sarkozy hier aux Nations unies. Nous proposons également d'organiser, d'ici la fin de l'année, une réunion internationale rassemblant autour du G8 les autorités de régulation financière. Notre but est de contribuer à dégager de premiers principes et de nouvelles règles communes au plan international pour refonder le système financier international.
Par une telle initiative, l'Union européenne manifeste son attachement à une gouvernance mondiale rénovée et équilibrée. La réponse européenne et internationale doit être conçue à court, moyen et long terme. À court terme pour les interventions d'urgence, à moyen terme pour la rénovation de notre législation et à long terme pour conduire une réflexion plus globale sur la place de notre modèle économique en faveur de la croissance et de l'emploi et la poursuite des réformes structurelles qui restent absolument indispensables.
Voilà ce que je souhaitais vous indiquer aujourd'hui pour l'information de votre Assemblée.
Joaquín Almunia
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, les évènements auxquels nous avons assisté sur les marchés financiers pendant l'année écoulée et, en particulier, au cours de ces derniers jours, ont une ampleur qui dépasse tout ce que nous avons connu jusqu'ici. Nombreux sont ceux qui pensent - et j'ai tendance à partager cet avis - que ces évènements auront pour effet de modifier radicalement le fonctionnement du système financier international.
Les pertes engrangées depuis le début de la crise en août 2007 sont estimées à plus de 500 milliards de dollars US, une somme qui équivaut au PIB d'un pays comme la Suède. Et, malheureusement, il semble que ce chiffre n'ait pas fini d'augmenter.
Le rythme auquel les pertes sont annoncées aux États-Unis s'est accéléré ces dernières semaines, entraînant une perte de confiance dans le chef des investisseurs. Cette situation a conduit plusieurs institutions financières importantes au bord de l'effondrement. Lorsque la chute de l'une de ces institutions présentait un risque systémique - c'est-à-dire que le système financier tout entier était menacé - des opérations de sauvetage d'urgence ont été entreprises.
Certaines de ces opérations de sauvetage ont pris la forme d'interventions publiques, telles que celles menées par le Trésor américain et la Federal Reserve afin d'éviter la faillite de la plus grande compagnie d'assurance au monde, AIG, ou des organismes de crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, qui, ensemble, représentent la moitié des crédits hypothécaires souscrits aux États-Unis.
D'autres ont pris la forme d'acquisitions privées, telles que le rachat de la banque d'investissement Merrill Lynch par la Bank of America.
Pour d'autres, comme ce fût le cas pour la banque d'investissement Lehman Brothers ou pour près de deux douzaines de banques régionales américaines, la faillite était la seule option possible. En résumé, nous avons assisté à une transformation radicale du paysage bancaire américain.
Par conséquent, nous en sommes arrivés à un point où le système financier américain est confronté à un sérieux problème de confiance. Les autorités américaines estiment qu'à ce stade, les opérations de renflouement ne suffisent plus. Il est désormais urgent de trouver une solution systémique.
À court terme, nous devons trouver une solution qui nous permettra de restaurer la confiance et de stabiliser les marchés.
Le plan américain annoncé la semaine dernière par le secrétaire Paulson est une bonne initiative. En résumé, le secrétaire au Trésor américain propose de créer un fonds fédéral pour nettoyer les bilans des banques des actifs illiquides - les titres adossés à des créances hypothécaires, qui sont à l'origine des problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés. Sortir ces actifs du système permettrait de lever l'incertitude et de refocaliser les marchés sur les principes fondamentaux. Cependant, les détails de cette proposition doivent être clairement - et rapidement - définies pour avoir une chance de réussir.
Bien sûr, nous parlons ici d'un plan américain, adapté à la situation des États-Unis, qui sont - je le rappelle - l'endroit où la crise a vu le jour et où le secteur financier a été le plus sévèrement touché. Mais nous devons tous analyser le pourquoi de cette crise. Nous devons tous faire face à ses conséquences et réagir à la situation actuelle.
Pour ce faire, nous devons tout d'abord comprendre comment nous avons pu en arriver là. Les turbulences que nous traversons aujourd'hui sont la conséquence des déséquilibres récurrents dans l'économie mondiale, qui ont créé un environnement caractérisé par une abondance de liquidités et un manque d'évaluation des risques.
L'interconnexion des marchés financiers mondiaux, le niveau élevé d'endettement et l'utilisation de techniques et d'instruments financiers innovants et complexes, et donc mal maîtrisés, ont fait que les risques se sont propagés dans tout le système financier international, prenant une ampleur sans précédent.
Ce qui est clair, c'est que les participants au marché - mais aussi les autorités de régulation et de supervision - n'ont pas pris toute la mesure des risques que comportait cette situation et, par conséquent, n'ont pas pu éviter les répercussions auxquelles nous devons faire face aujourd'hui.
En effet, dans les mois qui ont précédé la crise, le FMI, la Banque centrale européenne et la Commission - entre autres - ont tous tiré la sonnette d'alarme quant à ces risques sous-jacents. Nous savions que cette situation n'était pas tenable, mais ce que nous ne savions pas - et que personne n'aurait pu prédire - c'était comment, quand et avec quelle violence surviendrait cette crise déclenchée par la hausse du taux de défaillance dans le secteur des prêts hypothécaires à risque, les subprimes.
Ce que nous voyons aujourd'hui est le processus inverse de celui que nous avons enregistré au cours de ces dernières années, le système financier se trouvant aux prises avec la nécessité de réduire le niveau d'endettement. Compte tenu du niveau exceptionnellement élevé de l'endettement et du lien étroit qui existe entre les risques, ce processus de débouclage s'avère particulièrement pénible. Le manque de transparence du système et l'incapacité des autorités de supervision à dresser un bilan précis et complet de la situation ont conduit à une sérieuse baisse de confiance.
Le secteur financier a été particulièrement touché, la nervosité des banques ayant entraîné l'assèchement du marché des crédits interbancaires.
Plusieurs grands marchés de crédits sont toujours en proie à des turbulences. Un intérêt renouvelé pour la qualité a récemment pu être observé chez les investisseurs, accompagné d'écarts de plus en plus importants entre les rendements obligataires de référence et les rendements sur des investissements relativement risqués.
Grâce à l'intervention rapide et coordonnée des banques centrales - la BCE ayant joué un rôle important à cet égard - nous avons réussi à éviter un sérieux manque de liquidités. Les banques restent néanmoins soumises à une forte pression. La crise de confiance a fait chuter le prix des actifs composant l'essentiel des bilans des banques. Ce problème, auquel vient se greffer la situation sur le marché interbancaire, fait que les banques éprouvent des difficultés à recapitaliser.
La situation que nous traversons ici, en Europe, n'est pas aussi dramatique et les États membres considèrent qu'un plan semblable à celui adopté aux États-Unis n'est pas nécessaire à ce stade.
Dans une perspective à moyen terme, il est évident qu'il nous faut trouver une solution structurelle plus globale. Les derniers évènements survenus sur les marchés financiers ont clairement démontré que le modèle actuel de régulation et de supervision devait absolument être réformé.
À court terme, nous devons rapidement remédier aux faiblesses du cadre actuel et, à cet égard - et je rejoins ici pleinement la position du Conseil - la feuille de route ECOFIN, contenant des actions réglementaires, ainsi que les recommandations formulées par le Forum de stabilité financière contiennent tous les éléments nécessaires. Comme vous le savez, celles-ci incluent des initiatives concrètes visant à améliorer la transparence pour les investisseurs, les marchés et les autorités de régulation; à modifier les exigences relatives aux fonds propres des groupes bancaires; et à clarifier le rôle des agences de notation.
La Commission poursuit ses travaux et présentera bientôt - la semaine prochaine - des propositions concernant une révision de la directive sur les exigences de fonds propres, ainsi qu'une nouvelle législation relative aux agences de notation - je l'espère, avant la fin du mois d'octobre. Mais compte tenu des derniers développements, il nous faudra probablement étudier d'autres questions qui sont apparues récemment.
Nous continuerons à débattre des mesures qu'il y a lieu de prendre afin d'assurer la stabilité financière et de corriger les défaillances à l'origine de la crise. À cet égard, je me joins aux remerciements adressés par la présidence du Conseil pour vos contributions.
Enfin, je voudrais évoquer l'impact de la crise du secteur financier sur l'économie réelle. Il ne fait aucun doute que les évènements qui secouent le secteur financier affectent également l'économie réelle. Ces effets ont été aggravés par les pressions inflationnistes engendrées par la hausse des prix du pétrole et d'autres produits de base, ainsi que par les corrections importantes apportées au marché du logement dans certains États membres. Cette combinaison de chocs a eu un impact direct sur l'activité économique, par l'augmentation des coûts et des effets négatifs sur la richesse, ainsi qu'un impact indirect, par une baisse sensible de la confiance économique. Cela a entraîné un ralentissement de la demande intérieure à un moment où la demande extérieure s'affaiblit également.
Les principaux indicateurs de l'activité économique révèlent un ralentissement marqué du rythme tendanciel de croissance tant dans l'UE que dans la zone euro. Dans ce contexte, la croissance du PIB pour cette année a été revue significativement à la baisse dans nos dernières prévisions intermédiaires. Celle-ci s'élève désormais à 1,4 % pour l'UE et à 1,3 % pour la zone euro. Dans le même temps, les prévisions de cette année en matière d'inflation ont été revues à la hausse, jusqu'à 3,8 % pour l'UE et 3,6 % pour la zone euro. L'inflation pourrait cependant avoir atteint un tournant car les effets des hausses passées des prix de l'énergie et des denrées alimentaires vont aller en s'estompant au fil des prochains mois. Cette amélioration pourrait être renforcée par un nouveau fléchissement des prix du pétrole et d'autres produits de base, mais nous n'avons aucune certitude sur ce point.
Dans l'ensemble, la situation économique et les perspectives d'avenir restent exceptionnellement incertaines. Les perspectives de croissance continuent d'accuser une tendance à la baisse, tandis que les risques d'inflation tendent à s'accroître. Ces incertitudes sont encore plus grandes en ce qui concerne l'évolution économique au cours de l'année à venir, mais nous nous attendons à ce que la croissance reste relativement faible, aussi bien dans l'UE que dans la zone euro.
Comment devrions-nous répondre à ce ralentissement économique? La meilleure option est d'utiliser tous les instruments politiques dont nous disposons.
Premièrement, en ce qui concerne la politique budgétaire, nous devons réaffirmer notre engagement en faveur d'une discipline fiscale et respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance, tout en laissant les stabilisateurs automatiques jouer leur rôle. À cet égard, la réforme du pacte opérée en 2005 s'avère particulièrement utile.
Deuxièmement, un engagement clair en faveur de la mise en œuvre des réformes structurelles, telles que définies dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et des programmes de réforme nationaux, est indispensable afin de restaurer la confiance des consommateurs et des investisseurs à court terme et pour améliorer la résilience et le dynamisme de nos économies à long terme. Des mesures visant à renforcer la concurrence sur les marchés de la vente au détail et de l'énergie ainsi qu'à améliorer le fonctionnement des marchés du travail seraient particulièrement utiles dans les circonstances actuelles.
Enfin, comme je l'ai déjà souligné, il devient plus urgent que jamais d'améliorer la régulation des marchés financiers et d'atteindre les objectifs de la feuille de route ECOFIN. Une solution rapide et efficace aux défis majeurs auxquels nous sommes actuellement confrontés nous permettrait de restaurer la confiance plus vite que prévu et de limiter les dégâts causés à nos économies.
Dans chacun de ces domaines politiques, nos actions seront plus efficaces si nous les coordonnons au niveau de la zone euro et de l'Union européenne.
Nous nous heurterons inévitablement à la résistance de certains États membres réticents à l'idée d'adopter une action commune, mais le consensus que nous avons réussi à dégager au cours de la dernière réunion informelle ECOFIN à Nice devrait être approfondi et développé.
Les pays européens sont confrontés à des défis communs. Nous les surmonterons plus facilement si nous travaillons de concert afin de trouver des solutions communes. L'Union économique et monétaire constitue un formidable atout à cet égard et nous devrions profiter de cette opportunité pour renforcer la coordination, selon les modalités que nous avons proposées dans notre rapport et notre communication UEM@10, publiés en mai dernier.
Cependant, il est évident qu'une action interne européenne ne suffira pas à surmonter les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés. Il nous faudra renforcer notre action extérieure commune au sein du Forum de stabilité financière, du comité de Bâle et du G7, ainsi que consacrer une attention plus importante au rôle que jouera à l'avenir le Fonds monétaire international.
Nous devons nous tourner vers l'avenir et réfléchir à la manière dont nous pouvons modeler les systèmes financiers et la gouvernance mondiale de demain. L'Union européenne jouera un rôle crucial dans ce processus. L'Europe peut constituer un moteur permettant de renforcer la coordination au niveau mondial et devrait mener les débats internationaux dans ce domaine. Mais pour cela, il faut tout d'abord que les pays européens travaillent main dans la main et se mettent d'accord sur des solutions internes.
Alexander Radwan
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, mes chères collègues, en écoutant l'intervention de M. le commissaire à l'instant, j'ai eu la désagréable impression de m'être trompé de film. Le commissaire a répété à maintes reprises qu'une action rapide avait été prise. En réalité, la seule chose qui ait connu une évolution rapide au cours des dernières semaines, mois et années est le marché, qui est régulièrement au centre de nos débats au sein de cette Assemblée. Le fait est que le marché a lui-même réglé très rapidement le problème des banques d'investissement. Nous n'étions pas capables de réagir de manière aussi prompte.
"Rapide" n'est certainement pas l'adjectif adéquat pour décrire l'action du Conseil, et encore moins celle de la Commission. Les Américains nous invitent désormais à payer une partie des pots cassés. Je ne tiens pas à faire de commentaires sur ce point dans l'état actuel des choses. Il suffit désormais de suivre le cours des évènements. Cependant, ce que j'attends du Conseil - bien qu'en ce qui concerne la Commission, je ne suis pas sûr que la Commission Barroso en soit capable - c'est qu'il s'assure, tout du moins, que nous vainquions la résistance américaine et britannique en ce qui concerne la transparence des marchés financiers. Souvenez-vous de la présidence allemande, lorsque Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont proposé une initiative et que la Commission Barroso s'est contentée de hausser les épaules et n'a entrepris aucune action.
"Rapide" n'est vraiment pas le terme approprié. Rappelez-vous Enron et Parmalat. À l'époque, le Parlement européen avait adopté le rapport de M. Katiforis - j'étais le rapporteur fictif - sur la question des agences de notation. C'était en 2003. Aujourd'hui, en octobre 2008, la Commission pourrait bien présenter des propositions, mais l'OICV est déjà en train de dire que nous ne devrions pas nous écarter des règles fixées par la Securities and Exchange Commission et les États-Unis, sans quoi le système financier international s'en trouverait perturbé.
L'Europe doit suivre sa propre voie. C'est pourquoi je ne me soucie pas vraiment de ce que propose la SEC, et si la Commission a l'intention d'aller dans la même direction que cette dernière, je ne peux que lui conseiller de bien se couvrir. Nous devons faire ce que nous estimons être juste et les Américains seront libres de nous suivre. C'est tout ce que j'ai à dire au sujet des agences de notation.
Il a été dit que la révision de l'accord de Bâle II devait être adoptée en première lecture. J'espère que le représentant du Conseil écoute attentivement, car c'est un point que lui-même a mentionné. Nous pourrons l'adopter en première lecture à condition que le Conseil arrête de s'opposer à l'établissement d'un régime de surveillance européen. Ce que le Conseil a réalisé jusqu'à présent par le biais de sa coopération renforcée avec les autorités de surveillance européennes est lamentable. Nice était basé sur la coopération intergouvernementale. Dans ces conditions, le Conseil devrait revenir sur ses pas, pour une fois, et penser de manière plus "européenne".
Les fonds spéculatifs ont également été mentionnés, de même que les fonds d'investissement privé. Pas plus tard que cette semaine, le commissaire McCreevy a déclaré à cette Assemblée que nous ne devrions pas nous précipiter. Nous pouvons reprocher beaucoup de choses à M. McCreevy, mais la précipitation n'en fait certainement pas partie.
(Protestations et applaudissements)
J'ai régulièrement attaqué M. McCreevy au sein de cette Assemblée sur la question des fonds spéculatifs et d'investissement privé. Nous devons nous assurer que la Commission présente désormais des analyses appropriées et ne se complaise pas dans le déni. Ce n'est plus le problème de M. McCreevy; il s'agit maintenant du problème de M. Barroso.
(Applaudissements)
Je serais ravi si nous pouvions maintenant dire aux États-Unis que la SEC - la Securities and Exchange Commission - devrait balayer devant sa porte, pour une fois. Siemens fait l'objet d'une enquête rigoureuse, mais personne ne regarde ce qui se passe aux États-Unis. J'attends de la Commission et du Conseil qu'ils nous permettent de mettre sur pied une stratégie européenne dans ce domaine.
(Applaudissements)
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, nous avons écouté très attentivement ce que M. Radwan avait à dire. La portée de la campagne électorale bavaroise est plus importante qu'il n'y paraît. Oui, Monsieur Radwan, il y a du vrai dans ce que vous dites. Le marché s'est autorégulé, mais ce sont les contribuables américains qui paient la note. C'est l'État qui paie le prix.
Ce à quoi nous assistons aujourd'hui, ce n'est pas seulement à la faillite de banques d'investissements et de grandes compagnies d'assurance. C'est à la faillite d'une philosophie économique qui nous a été "vendue" pendant des années: une philosophie qui prétend que, dans une économie soi-disant moderne, la croissance et la prospérité sont générés par la spéculation, et non dans le monde réel. C'est ce système qui fait faillite actuellement.
(Applaudissements)
Il se trouve, Monsieur Radwan, que nous nous souvenons très bien du rapport Katiforis. Vous êtes un homme politique astucieux, je le reconnais. Vous êtes candidat aux élections de ce dimanche au Parlement de Bavière, et je vous souhaite bonne chance. Cependant, la personne qui a mis un frein au rapport Katiforis n'était autre que vous, Monsieur Radwan. Cela aussi, nous nous en souvenons très bien.
Charlie McCreevy n'est pas là, et c'est bien dommage. Joaquín Almunia a présenté une très bonne analyse. Monsieur le Commissaire, je vous prierai de bien vouloir informer votre collègue M. McCreevy des mesures qui sont nécessaires et qu'il nous fait maintenant adopter. Je ne sais pas où il est. Peut-être est-il retourné au champ de course; peut-être que les bureaux de paris sur le champ de course sont mieux régulés que les marchés financiers internationaux. Quoi qu'il en soit, une chose est sûre: nous attendons de la Commission qu'elle adopte toutes les mesures possibles et nécessaires, et nous attendons cette action avant la fin de l'année ou, au plus tard, avant le printemps.
Cela implique, par exemple, d'adopter des règles en ce qui concerne les agences de notation, et de le faire très rapidement. Il est également essentiel de dissocier les primes de la City des profits spéculatifs à court terme. Ce point est très important. Si le gestionnaire sait qu'il touchera 5 % de chaque milliard qu'il génère en terme de profits spéculatifs, parce que sa prime dépend de la réalisation de cet objectif, il est humain qu'il essaie de générer ce milliard de profits par tous les moyens, quoi qu'il en coûte, même si cela implique la disparition de dizaines de milliers d'emplois, ce à quoi nous avons assisté dans le monde entier au cours des dernières décennies.
Sans même sourciller, les gestionnaires financiers - ces jeunes gens élégants que nous croisons dans les couloirs - peuvent couler des entreprises et des marchés tout entiers, avec toutes les conséquences désastreuses que cela implique au niveau social. Les coûts de cette dévastation sont inclus dans les 700 milliards que les contribuables américains doivent maintenant investir pour sauver les principales banques et compagnies d'assurance. L'amateurisme dont font preuve les dirigeants américains est évident: même dans une crise majeure comme celle que nous traversons actuellement, ce sont encore ces grandes sociétés que l'on sauve, coûtant aux contribuables ordinaires plus de 700 milliards de dollars du budget américain. Malheureusement, le sort de ces contribuables, leurs dettes et leurs crédits hypothécaires ne sont pas pris en compte dans le plan de sauvetage élaboré par le gouvernement américain. C'est encore une fois un parfait exemple de ce système où les profits sont privatisés tandis que les pertes sont nationalisées. Cela doit cesser.
(Applaudissements)
Tout a été dit au cours du débat qui s'est tenu lundi. J'ai presque l'impression que nous devrions distribuer aux membres du groupe PPE-DE des formulaires d'adhésion au Parti social-démocrate: il semble qu'ils changent d'avis comme de chemise, mais je dois dire que les Libéraux sont encore pire.
Lors d'un débat en novembre dernier sur le rôle de l'Union européenne dans la mondialisation, j'avais fait le commentaire suivant: "Le capitalisme sauvage occidental qui domine les marchés financiers est devenu une menace pour l'ensemble des économies, y compris pour l'économie américaine, et requiert des règles internationales. Nous avons besoin de contrôle, de transparence et de restrictions sur le pouvoir des marchés financiers." En réponse à cela, le président du groupe ALDE avait déclaré: "Monsieur le Président, ce que nous venons d'entendre appartient à une autre époque". Dieu merci, il n'est pas présent aujourd'hui, ce qui permettra sans aucun doute d'élever la qualité du débat. Par ailleurs, ce que j'avais dit n'appartenait absolument pas à une autre époque. Aujourd'hui plus que jamais, ce marché déréglementé - qui n'a de respect pour rien, ni pour personne - doit être soumis au contrôle et à la supervision des autorités publiques.
J'aimerais encore ajouter une chose, si vous le permettez. Bien sûr, nous devons agir rapidement, mais nous devons également agir dans le domaine qui nous tient le plus à cœur, à mes collègues du Parlement européen et à moi-même. La bulle spéculative n'éclatera pas: même si nous interdisons temporairement les ventes à découvert, elles finiront toujours par revenir. Une autre chose que nous reverrons sans doute également, c'est le phénomène qui consiste à encourager les investisseurs à spéculer sur les prix alimentaires croissants, par exemple. La hausse des prix survient lorsqu'il y a moins de denrées alimentaires disponibles. Cela signifie que ceux qui ont intérêt à voir les prix alimentaires augmenter doivent faire en sorte que l'approvisionnement en nourriture diminue. Cependant, la pénurie de denrées alimentaires est synonyme de faim dans le monde et si notre système permet de générer des profits dans certaines régions en aggravant la pénurie alimentaire dans d'autres, j'ai bien peur que notre plan de sauvetage de 700 milliards de dollars ne nous soit pas d'une grande aide. Un jour ou l'autre, ce système pervers aura des conséquences sur la totalité de l'humanité.
Ce dont nous parlons ici n'est pas simplement d'une nécessité à court terme. Il s'agit de garantir le développement social de l'humanité dans le long terme.
Silvana Koch-Mehrin
au nom du groupe ALDE. - (DE) Madame la Présidente, mes chers collègues, la crise financière mondiale s'est étendue aux marchés avec des conséquences inattendues. Certaines personnes peuvent éprouver un sentiment de satisfaction à l'idée de voir les banquiers tomber de leur piédestal et perdre leur emploi. Cependant, c'est une vision très réduite des choses, car les vrais perdants ne sont pas les patrons des entreprises ou les opérateurs de titres. Ce sont les familles ordinaires qui sont le plus durement touchées par la pénurie de crédit et la chute brutale de la valeur de leurs titres et de leurs économies. C'est leur sécurité financière qui est ébranlée lorsque la valeur de leurs pensions et de leurs économies est menacée.
C'est pourquoi il est essentiel de procéder à une analyse approfondie de la crise financière et de ses causes afin de veiller à ce que cela ne se produise plus, et je suis ravie que nous nous attelions à cette tâche aujourd'hui. M. Schulz a utilisé son temps de parole pour s'insurger contre les marchés. Au vu des prédictions qu'il avait faites en novembre dernier et dont il vient gentiment de nous rappeler le contenu, il semble que M. Schulz puisse se procurer un revenu d'appoint en tant qu'oracle. Cependant, c'est l'argent qui constitue le moteur des marchés, et non le vent. Il faudra bien qu'il s'y fasse.
Ce n'est pas en s'éloignant du principe de la libre entreprise que nous parviendrons à résoudre la crise actuelle. Ce sont les entreprises qui créent l'emploi et la prospérité. Les marchés financiers ont-ils réellement besoin d'une réglementation accrue? Ludwig Erhard, le père du miracle économique allemand, a été très clair sur ce point. Il a affirmé que l'État devait établir les règles de l'économie et du système financier, mais un peu à la manière d'un arbitre, sans intervenir directement dans le déroulement du jeu. Cela signifie naturellement qu'il doit prendre des mesures en cas de fautes et de violations des règles.
Une règlementation est utile et nécessaire afin d'empêcher les abus. Cependant, ce n'est pas l'économie de marché qui est à blâmer pour la crise, mais bien ceux qui refusent de respecter les cadres et les règles. Depuis plusieurs années, des experts soulignent le danger que représentent les prêts à haut risque et parlent d'une bulle prête à exploser sur les marchés financiers et immobiliers. Nous avons besoin de règles communes et transparentes pour l'ensemble de l'Europe, ainsi que pour le monde. Oui, nous avons besoin de contrôles internationaux, mais en gardant le sens des proportions. Ce n'est dans l'intérêt de personne d'entraver les mouvements de capitaux en imposant des règles supplémentaires et d'enclencher un processus de récession économique.
Par dessus tout, il nous faut restaurer la confiance dans un marché libre et ouvert. La stabilité économique des citoyens d'Europe et du monde entier dépend de notre capacité à réagir. Cependant, les marchés internationaux n'attendront pas que l'Europe se décide, pas plus qu'ils n'attendront que le Parlement se prononce.
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, mon groupe attend de vous que vous preniez des mesures rapides, rationnelles et efficaces, et que vous le fassiez dès maintenant.
Eoin Ryan
au nom du groupe UEN. - (EN) Madame la Présidente, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a récemment déclaré que, lorsque les marchés se stabiliseront, nous ne fonctionnerons plus de la même manière, mais qu'au contraire, nous entrerons dans une nouvelle normalité.
Au vu des faiblesses et des défaillances au sein du marché et des institutions, qui ont éclaté au grand jour de la manière la plus dévastatrice qui soit au cours de l'année écoulée, nous ne pouvons que saluer toute mesure qui permettrait d'empêcher les abus et les erreurs du passé. La crise financière a causé une panique effroyable, mais elle a également permis de souligner la nécessité d'éliminer les zones d'ombre et d'introduire un certain degré de transparence. Elle nous a également démontré la nécessité, pour nous, législateurs, de réglementer. Mais nous devons également éviter de céder à la panique, car celle-ci ne peut que nous conduire à prendre de mauvaises décisions.
Aux États-Unis, la course qui s'est engagée afin d'éviter la catastrophe a entraîné une modification profonde du paysage de la haute finance. Nos institutions sont restées plus stables qu'aux États-Unis - ce qui est logique, puisque la crise a trouvé sa source outre-Atlantique - cependant, certains cas nous rappellent que nous sommes loin d'être invulnérables. Afin d'assurer la stabilité de nos marchés à l'avenir, nous devons entreprendre des réformes structurelles et systématiques et être prêts à agir rapidement. Trois actions sont nécessaires dans l'immédiat. Premièrement, il convient d'entreprendre des réformes - par exemple, pour veiller à ce que les banques centrales évitent la ruée vers les banques et les institutions financières - et des mesures importantes ont déjà été prises à cet égard. Deuxièmement, les Trésors publics doivent supprimer la cause à l'origine de ces ruées, c'est-à-dire la présence d'actifs dévalorisés dans les bilans des institutions financières. Enfin, il est indispensable que le système financier soit recapitalisé.
Les premières étapes de la crise sont derrière nous. Les effets sur les banques et la réponse politique à ce premier traumatisme ne seront pas connus avant un certain temps. Cependant, nous devons désormais veiller à ce que la nouvelle réalité financière qui émergera à l'issue de cette crise soit forte et saine. Pour cela, il est indispensable de s'attaquer directement à la racine et de nettoyer les bilans des actifs dévalorisés. Pour sortir de ce bourbier, il sera également nécessaire, tant pour la santé économique mondiale que locale, de vérifier que le système financier dispose de capitaux suffisants. Que ce renflouement doive prendre la forme d'une injection de capitaux publics ou privés ou d'une combinaison des deux, c'est une autre question. Toujours est-il qu'il faudra bientôt passer par là.
Nous ne savons pas encore quel sera l'impact réel à long terme de la crise financière mondiale, ni quelles seront ses conséquences sur les marchés européens. Ce que nous savons, en revanche, c'est que pour sortir de la crise et s'assurer que les investisseurs, les marchés et les citoyens seront protégés dans la nouvelle normalité qui en résultera, nous devons rester lucides - même en temps de doute et de turbulences - et prendre des mesures concrètes afin de mettre en œuvre les réformes structurelles et systématiques qui nous permettrons de préserver la santé de notre système européen et le bien-être financier des citoyens d'Europe et du monde.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Madame la Présidente, si les principaux dirigeants européens voulaient illustrer le fossé qui les sépare de nos concitoyens, ils ne réagiraient pas différemment de ce qu'ils viennent de faire à propos de la crise financière après la réunion des ministres des finances du 14 septembre dernier.
En quoi consistent en effet les principales mesures annoncées, mis à part dans une positive mais très insuffisante augmentation des crédits de la BEI aux petites et moyennes entreprises?
Elles se résument en trois points. D'abord, en ce concerne l'espoir d'une relance budgétaire, je cite, "nous avons exclu tout plan de relance européen" (Jean-Claude Juncker). On appliquera le pacte de stabilité, tout le pacte, rien que le pacte.
Ensuite, concernant le processus de déréglementation à l'œuvre, je cite encore, "il faut refuser tout ralentissement des réformes structurelles" (Christine Lagarde), "tout ce qui peut être fait pour renforcer la flexibilité de l'économie est bon à prendre" (Jean-Claude Trichet), "il faut réformer le marché du travail, des biens et des services, il faut que la concurrence gagne plus d'espace" (Jean-Claude Juncker).
Enfin, concernant la question qui taraude tous les esprits, qui doit payer les pots cassés? Je cite toujours, "les supervisions bancaires ne doivent pas avoir des exigences démesurées vis-à-vis des établissements de crédit" (Jean-Claude Trichet), en revanche, "tout doit être fait pour que les salaires ne dérapent pas" (Jean-Claude Juncker).
On a envie de leur adresser ce message: sortez de votre bulle, si je puis dire, mettez-vous un peu à la place des gens. Ils voient, d'un côté, les grands argentiers se mobiliser corps et âme pour les jumbo spéculateurs planétaires - 110 milliards d'euros sortis de la seule BCE - et, de l'autre, ce sont les salariés qui sont dans le collimateur. À force de tenter de rassurer les marchés, vous désespérez des sociétés.
La vérité, c'est qu'au nom de la libre circulation des capitaux et de la fameuse économie de marché ouverte où la concurrence est libre, ils ont collectivement nourri des mécanismes diaboliques qu'ils ne maîtrisent plus eux-mêmes. Je rappelle que cinq mois après le déclenchement de la crise des subprimes, M. Trichet, au nom des dix principales banques centrales mondiales, ne parlaient encore que de simples, je le cite, "corrections de marché" et annonçait, je le cite encore, "une croissance robuste, même s'il y a un léger ralentissement". Trois mois plus tard, il plaidait devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement pour que, je le cite, "on donne une chance au secteur privé de s'autoréglementer". Quelle perspicacité! Si un système voit lui échapper ainsi ses propres créatures, c'est qu'il est dans une crise existentielle.
Voilà pourquoi, si on veut éviter d'autres effondrements, toujours plus douloureux, il faut oser des ruptures. En premier lieu, nous pensons qu'il faut rompre avec une conception de la productivité fondée sur l'abaissement des coûts salariaux et des dépenses sociales. Il faut inverser la tendance continue à la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée. La source de l'inflation n'est pas là, elle est du côté des turpitudes des opérateurs financiers.
En deuxième lieu, il faut rompre avec la dépendance absolue des marchés financiers pour financer l'économie, car ils ne la financent plus, ils l'empoisonnent. La Banque centrale européenne a, avec sa création monétaire, un rôle déterminant à jouer pour orienter l'argent vers l'économie socialement efficace, celle qui crée des emplois, qui promeut la formation, qui développe les services publics, qui réalise des productions durables, des services utiles, qui donne toute sa place à la recherche et au développement, respecte les entreprises publiques et l'intérêt général et fait prévaloir la coopération sur la guerre économique.
Mais, pour cela, il faut changer la mission de la Banque centrale européenne. Elle doit refinancer les banques avec des taux d'intérêt très différents selon qu'il s'agit de crédits destinés à l'économie saine que je viens d'évoquer ou, au contraire, voués aux opérations financières malsaines. Les conditions d'accès aux crédits doivent être très avantageuses dans le premier cas et extrêmement dissuasives dans le second. Dans le même temps, il faut naturellement des contrôles rigoureux des banques et des fonds et il faut instituer une taxe sur les mouvements de capitaux financiers. Il faut enfin travailler à la refondation des institutions économiques internationales, comme vient de le réclamer avec force et avec raison le président Lula devant les Nations unies.
En troisième lieu, enfin, il faut rompre avec la suffisance et la condescendance d'une petite élite expliquant au citoyen qu'il n'y a pas d'autre choix qui vaille que les siens. Puissions-nous au moins discuter sérieusement de tout cela avec un esprit ouvert et un grand sens des responsabilités. Alors la crise aurait au moins servi à quelque chose.
Hanne Dahl
au nom du groupe IND/DEM. - (DA) Madame la Présidente, la première nouvelle que j'ai entendue lorsque j'ai allumé l'autoradio en partant pour l'aéroport lundi de bon matin était que ma banque était en train de traverser une grave crise financière. Heureusement pour moi, je ne suis qu'une simple épargnante, je ne devrais donc pas perdre d'argent, mais les actionnaires sont effondrés. La crise financière mondiale a touché ma petite banque. Le cœur du problème réside dans le développement de la mondialisation, et notamment du droit pour les capitaux de circuler librement par-delà les frontières. Nous avons découvert une spéculation dont nous n'avions jamais entendu parler et n'ayant d'autre but que de générer des profits pour quelques détenteurs de titres. Cette pratique ne peut qu'endommager l'économie réelle, comme nous pouvons le voir aujourd'hui, la spéculation sur le marché du logement américain ayant déclenché une crise financière internationale.
Par conséquent, il faut arrêter de penser que la libre circulation des capitaux est la seule voie qui mène vers la croissance et la richesse. Cette fluidité ne profite qu'aux spéculateurs et aux fraudeurs fiscaux. Je ne pense pas que les citoyens ordinaires et les personnes souhaitant investir dans des entreprises et financer l'achat et la vente de biens soient opposés à des contrôles destinés à vérifier qui envoie une grande quantité d'argent à l'étranger et à quelle fin. Le contrôle des mouvements de capitaux donnerait à la démocratie plus de poids et la possibilité d'exercer une influence.
Quelle est donc la solution à la crise immédiate? Un filet de sécurité financé par les contribuables ne ferait que renforcer la politique spéculative agressive dans le secteur financier, ce qui reviendrait à promouvoir la pire forme de capitalisme. Les banques elles-mêmes doivent se refaire une santé après tous ces crashs et ces crises, ce n'est donc ni aux banques nationales, ni aux contribuables de faire ce geste. Le consultant financier danois Kim Valentin suggère de créer un fonds d'urgence financé par les banques elles-mêmes. Il est essentiel que la contribution des banques à ce fonds d'urgence soit suffisamment importante pour les inciter à se surveiller les unes les autres et à intervenir au cas où une crise se profilerait, puisqu'elles devront elles-mêmes payer pour y mettre un terme.
Je propose que nous utilisions l'UE pour établir des règles strictes en ce qui concerne la taille du fonds d'urgence des banques. Cela permettrait également de répondre au souhait du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, en faveur d'une politique économique mondiale responsable. Les banques doivent arrêter de se comporter comme des enfants qui n'ont jamais essayé de tomber et ne savent pas qu'ils peuvent se blesser.
Piia-Noora Kauppi
(EN) Madame la Présidente, je ne partage pas le point de vue de mes collègues qui reprochent à la Commission son manque d'action. Je pense que la plus grosse erreur que la Commission aurait pu faire aurait été de penser qu'une réglementation accrue est toujours la solution appropriée. Toutes les propositions de la Commission devraient être proportionnées, équilibrées et ciblées.
Je ne suis que moyennement satisfaite de la manière dont la Commission a réagi jusqu'à présent, mais je reste persuadée qu'elle détient tous les outils nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire qui entoure les services financiers. Ces améliorations devraient tout d'abord se fonder sur les législations et les bases juridiques existantes. Des mesures non contraignantes pourraient ensuite être envisagées. Enfin, si aucune amélioration ne se fait sentir, alors nous devrons nous tourner vers de nouvelles réglementations.
Je pense que, parfois, certains ont tendance à oublier tout ce que l'Europe a déjà accompli. Depuis 2000, nous avons procédé à une refonte importante de nos législations en matière de services financiers et nous avons déjà mis à jour la plupart des règlements pertinents. L'Europe dispose d'un cadre juridique moderne et sophistiqué. Je pense que notre exemple est déjà suivi par de nombreuses personnes aux États-Unis et que nous n'avons donc pas besoin de modifier radicalement notre approche.
Enfin, je voudrais ajouter qu'il convient évidemment de tenir compte du fait que notre cadre de supervision n'est pas aussi parfait qu'il pourrait l'être. Nous devrions développer - en nous appuyant sur la feuille de route ECOFIN - la manière dont les autorités de supervision travaillent en Europe, mais nous ne devrions pas perdre de vue la dimension mondiale des choses. Nous devons garder à l'esprit que le secteur financier est probablement l'industrie la plus mondialisée à l'heure actuelle et que nous ne pouvons pas agir en vase clos. Nous devons nous rappeler que nous vivons en interaction avec le monde extérieur et nous devrions essayer de développer des normes, une reconnaissance mutuelle et une convergence avec les acteurs transatlantiques - car c'est précisément comme cela que nous pourrons ouvrir la concurrence - ainsi que des règles efficaces permettant de protéger les particuliers et de régir la manière dont les choses évoluent.
Un dernier mot à propos de la BCE. Je pense que nous pouvons la remercier, car elle a fait du bon travail. Les conséquences sur l'économie européenne, tant sur l'économie financière que sur l'économie réelle, auraient été bien plus graves si la BCE n'avait pas résolu le problème des liquidités. Je pense que la BCE devrait être félicitée pour son initiative.
Pervenche Berès
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre - nous regrettons l'absence de la ministre en charge -, Monsieur le Commissaire, les socialistes sont partisans du marché mais ils savent que, sur un marché, il y a des acteurs honnêtes, il y a des voleurs et que donc il y a besoin de gendarmes. Il est étonnant de constater que, quand on cherche à mettre en place des gendarmes modernes pour réguler des voleurs modernes, eh bien tout d'un coup, on est accusé d'archaïsme.
Nous avons besoin d'une supervision et d'une régulation modernes. Et pour cela, il n'y a pas trop de risques que nous nous précipitions et que nous prenions le risque d'une législation inadaptée ou précipitée du type Sarbanes-Oxley car nous sommes plus d'un an après le déclenchement de la crise et, lorsque le commissaire Charlie McCreevy était venu le 11 septembre 2007 devant la commission économique et monétaire, il avait pointé du doigt, comme bouc émissaire principal, les agences de notation. Nous sommes plus d'un an après et nous n'avons toujours pas de proposition. Je ne pense pas que cela soit du better regulation.
Quant à la feuille de route que vous avez élaborée en octobre et en décembre 2007, je l'ai là, je l'ai pointée, point par point. Franchement, d'abord cette feuille de route n'était peut-être pas à la hauteur de la crise que nous connaissons aujourd'hui et ensuite, lorsque je regarde le respect du calendrier, il y a fort à redire.
Le Président de la République française nous annonce une initiative: il va dénoncer les responsables et réunir tout le monde autour de la table pour discuter. Mais de quoi va-t-il discuter? Reprendre la feuille de route qui a déjà été définie par le Forum de stabilité financière et que personne ne sait mettre en œuvre parce que, dans le Forum de stabilité financière il n'y a pas les autorités pour mettre en œuvre cette feuille de route?
Alors que lui-même, comme première réaction à la crise, est allé se précipiter à Londres, à l'automne 2007, pour valider la stratégie de Gordon Brown qui voulait mettre en place un système d'alerte précoce, plutôt que renforcer le bras armé de l'Europe, celui que M. Barroso défend aujourd'hui à Washington, et j'espère qu'il pourra contraindre son commissaire Charlie McCreevy pour que le bras européen en matière de régulation et de supervision des marchés financiers soit aussi fort que nécessaire...
(Le président retire la parole à l'orateur)
(Intervention hors micro de M. Purvis sur le temps de parole)
La Présidente
Je suis désolée, j'ai interrompu Mme Kauppi et j'ai interrompu Mme Berès. Je suis en général équitable, Monsieur le Député.
Daniel Dăianu
(EN) Madame la Présidente, l'avidité, l'euphorie et l'argent bon marché sont-ils les seuls à blâmer pour tout ce désordre? Qu'en est-il des défaillances du modèle d'"octroi puis cession", qui a augmenté le risque systémique? Qu'en est-il du système de rémunération, biaisé et totalement dépourvu d'éthique, qui a encouragé la prise de risques inconsidérés? Qu'en est-il des valeurs d'investissement qui ont jetées à la poubelle? Et les conflits d'intérêts? Et les banques qui s'engagent dans des transactions de type casino? Et le secteur bancaire "caché", qui mise à l'extrême sur l'effet de levier et la spéculation? Pourquoi les décideurs politiques n'ont-ils pas tiré les leçons des précédentes crises, en dépit des avertissements qui leur étaient adressés? Souvenez-vous de ce que disaient Lamfalussy, Gramlich, Volcker et Buffett il y a quelques années.
L'argument selon lequel la réglementation étoufferait l'innovation financière est tout simplement grotesque. L'innovation financière n'est pas toujours saine. Un système pyramidal quasi-international, tel que celui développé au cours de la dernière décennie par le recours à des produits toxiques, doit-il être toléré? La situation actuelle est due à un manque de réglementation et de supervision, ainsi qu'à une mauvaise connaissance des marchés financiers, de leur fonctionnement et du risque systémique. Il ne faut pas confondre marchés libéralisés et marchés déréglementés. Les corrections seront très pénibles, en particulier aux États-Unis, mais l'Europe n'est pas immunisée contre la récession économique. Les marchés étant mondiaux, les solutions ne devraient pas partir dans tous les sens. Une coordination internationale est nécessaire pour restaurer la confiance.
(La Présidente retire la parole à l'orateur.)
Roberts Zīle
(LV) Je pense que nous pouvons utiliser une phrase familière pour décrire la situation des marchés financiers: "la fête est finie et, maintenant, les marchés ont la gueule de bois". Quelqu'un devra payer le prix fort pour calmer les maux d'estomac, mais naturellement, certains pays et certaines entreprises tireront des avantages de cette situation catastrophique. En d'autres termes, il existe plusieurs sources d'énergie et des entreprises et des États particulièrement développés qui ont misé sur cette situation pour engranger des bénéfices supplémentaires, et cela modifiera clairement le centre et l'équilibre de l'influence politique dans le monde. En Europe, je pense que ce sont les nouveaux États membres de petite taille qui sont les plus affectés par cette situation. Les mauvaises politiques structurelles et fiscales adoptées à un moment de forte croissance économique entraînent aujourd'hui des menaces économiques et sociales évidentes dans la plupart de ces États, y compris dans le mien, la Lettonie.
Le grand nombre de prêts privés nationaux en euros souscrits auprès des banques des États membres de la zone euro, la forte proportion d'argent étranger dans le secteur bancaire et la croissance rapide des salaires pour approcher le niveau des salaires moyens européens exprimés en euros, pourraient conduire à une réévaluation des monnaies nationales. Dans ce cas, les remboursements à long terme à des institutions financières situées dans la zone euro sont susceptibles de devenir une nouvelle charge pour les citoyens et les entreprises de ces États membres. Si le couloir d'échange d'une monnaie nationale est élargi par rapport à l'euro, l'inflation, qui est déjà élevée, pourrait gagner du terrain et retarder encore l'entrée des nouveaux États membres dans la zone euro.
Si le montant total des prêts privés en terme de remboursements aux banques s'élève à un pourcentage à deux chiffres du PIB, les citoyens de ces États ne seront pas optimistes. Au contraire, cela donnera lieu à un pessimisme politique prononcé et aura une influence sur la manière dont l'opinion publique considère l'Union européenne en tant qu'institution, avec tout ce que cela implique également pour le Parlement en termes de politique dans les nouveaux États membres.
John Whittaker
(EN) Monsieur le Président, la crise financière fait rage et les pays de la zone euro traversent une période de récession. On nous répète sans arrêt que la solution consiste à introduire plus de réglementation pour que le secteur financier fonctionne mieux.
Mais nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème et changer les règles après l'apparition de ce problème ne va pas nous aider à le résoudre.
J'exhorte mes collègues à envisager une toute autre approche face aux difficultés économiques actuelles. Ces dernières nous donne le signal que nous ne pouvons continuer sur la même voie. Grâce à la baisse des prix des emprunts et des importations, nous avons vécu au-dessus de nos moyens et nous ne pouvons continuer à consommer au même rythme.
Les ajustements ne se feront pas sans mal, mais ils sont nécessaires. Cette période difficile nous envoie un autre message qui est encore plus évident, mais qui ne sera pas entendu dans nos institutions. C'est que l'UE ne peut continuer à élaborer ses imposants programmes législatifs au nom de la santé et de la sécurité, de la protection des consommateurs, de l'égalité sociale, pour ne citer que quelques exemples, car tous ces programmes ont pour principal effet d'augmenter les coûts et d'étouffer l'activité de production dont notre prospérité dépend.
En ces temps difficiles, le seul message qu'il y a lieu d'entendre, c'est que les pays européens n'ont tout simplement plus les moyens d'assumer les coûts qu'impliquent l'Union européenne, ses institutions et son cortège de législations.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) Monsieur le Président, je vais essayer d'être très clair, compte tenu de la diversité des opinions qui ont été exprimées par mon groupe.
Premièrement, la crise actuelle n'est pas une malédiction biblique ou un châtiment des dieux. Les marchés ont eu des ratés et ces ratés ont suscité des interventions qui auraient ravi Keynes lui-même. Si les marchés ont eu des ratés, nous devons corriger les causes à l'origine de ces problèmes sur les marchés. En d'autres termes, nous devons agir.
Cette action implique plusieurs choses. En premier lieu, nous devons administrer un traitement de choc pour sortir le patient du coma dans lequel il est actuellement plongé. Je voudrais rappeler à la Commission et au Conseil que, si le problème de liquidités peut facilement être résolu par la Banque centrale européenne, celui de la solvabilité est un problème qui les affecte directement: le Conseil, la Commission, ainsi que les États membres.
Deuxièmement, pour que cela ne se produise plus, nous devons savoir ce qui n'a pas fonctionné sur les marchés et quels sont les principes que nous devrions rétablir. Il y a eu des ratés dans le domaine de la gestion des risques, de la gouvernance et, enfin, en termes d'éthique.
Cela signifie que nous devons rétablir certains principes de base: la transparence dans les produits, dans les institutions et sur les marchés; la responsabilité des gestionnaires; la confiance entre l'économie financière et l'économie réelle et le rôle central de la politique.
Je suis d'accord avec le Conseil lorsque celui-ci affirme que l'époque de la déréglementation totale est révolue. Ni les marchés, ni l'industrie ne peuvent s'autoréguler.
L'ultime prescription - qui est nécessaire pour vacciner le patient et s'assurer que cela ne se reproduise plus sous cette forme ou sous une autre - consiste à poursuivre l'intégration des marchés. Nous devons atteindre une dimension critique suffisante, comme l'ont fait les États-Unis. Nous devons établir une démocratie de l'euro pour que notre monnaie puisse exercer une certaine influence dans le monde pour surmonter cette crise qui revêt une dimension mondiale. Enfin, nous devons revoir le cadre réglementaire et les normes de supervision, puisque c'est là que le bât blesse.
Je ne suis donc pas en faveur d'une législation non contraignante, de codes de bonne conduite ou d'une autorégulation. Il nous revient à tous d'apporter une réponse à nos citoyens, car, en définitive, ce sont eux qui paieront les pots cassés.
Elisa Ferreira
(PT) Comment pourrais-je résumer la crise actuelle en une minute? Celle-ci découle directement du choix de ne pas exercer de supervision appropriée sur les activités des marchés financiers. Une bonne réglementation n'est pas l'ennemie des marchés. Au contraire, elle est indispensable à leur survie. Il y a des personnes qui sont responsables des pertes, mais ce sont les citoyens qui paieront pour les excès de ces dernières et pour le manque de supervision exercée par l'État.
La sonnette d'alarme a été tirée il y a déjà quelques temps. Le rapport Rasmussen, que le Parlement a adopté hier à une très large majorité, contient des propositions concrètes concernant le risque que représente un niveau d'endettement excessif, le manque de transparence et les conflits d'intérêt, mais ce rapport est le fruit du travail entamé par le groupe socialiste bien avant le début de la crise, en 2007.
Le rapport d'initiative élaboré par Ieke van den Burg et Daniel Dăianu suit le même chemin. L'Union européenne est un partenaire majeur sur la scène internationale et je félicite le commissaire Almunia pour son intervention aujourd'hui, mais le commissaire McCreevy partagera-t-il ce point de vue? La paralysie qui frappe la Commission en rapport avec ces questions est injustifiable. Le Parlement fait ce qu'il a à faire. Il serait temps que les autres institutions en fassent de même.
Margarita Starkevičiūt
(EN) Monsieur le Président, il est bien dommage que M. Schulz soit déjà parti. Je voulais signaler qu'il était encore trop tôt pour dire qui fera faillite, car personne ne sait qui sont les investisseurs finaux qui détiennent les produits toxiques. Peut-être s'agit-il de banques publiques.
Néanmoins, je voudrais vous encourager à voir les évènements sous un angle plus large et rappeler que le Parlement a avancé, pas plus tard qu'au début de cette année, plusieurs propositions intéressantes qui ont été rejetées par le Conseil et la Commission. Premièrement, nous avions demandé que la gestion économique au niveau européen soit adaptée à la lumière des développements survenus au niveau mondial et que les grandes orientations des politiques économiques soient actualisées. Nous avions également suggéré de garantir le respect absolu des règles de concurrence en vigueur dans l'UE et de ne pas permettre l'éviction du marché des petites et moyennes entreprises ou la création de monstres tellement grands que leur chute serait catastrophique. Nous devons promouvoir et préserver notre culture commerciale traditionnelle nationale. D'ailleurs, le slogan de l'Union européenne n'est-il pas "unis dans la diversité"?
John Purvis
(EN) Monsieur le Président, espérons que la proposition américaine de racheter les produits toxiques fonctionne, car si ce n'est pas le cas, il est plus que probable que cette épidémie se propagera dans nos contrées. Je voudrais que M. Jouyet et M. Almunia confirment que nous sommes réellement prêts à nous défendre. Disposons-nous de bailleurs en dernier recours prêts à affronter le pire dans le cas où cette initiative échouerait? D'un simple problème de liquidité, nous sommes en train de passer à un problème de solvabilité.
Il est vrai que nous devrons, le temps venu, passer en revue nos moyens de défense réglementaires, mais cela ne peut et ne doit pas être fait dans la précipitation, au beau milieu de la tourmente. Nous risquerions alors de réagir de manière excessive, en imposant des conditions qui ne feraient qu'assombrir les perspectives d'emploi et d'investissement dans nos économies pour les années à venir.
Ce que nous devons absolument faire sans plus tarder, c'est restaurer la confiance. Monsieur Almunia, vous avez prononcé ce mot à plusieurs reprises. Voyons comment nous pouvons procéder.
J'inviterais tout d'abord les dirigeants des plus grandes économies d'Amérique, d'Europe, du Moyen- et d'Extrême-Orient à se réunir dans les jours qui viennent et à assurer sans équivoque au monde entier que tous les moyens nécessaires pour éteindre le feu seront mis en œuvre dès que l'incendie se déclarera. Lorsque les flammes et les braises seront éteintes, alors seulement nous pourrons procéder à l'autopsie des victimes et voir comment cela a pu se produire et ce que nous devons faire pour éviter que cela reproduise à nouveau.
La confiance est la base essentielle sur laquelle reposent tout système financier et toute économie mondiale un tant soit peu dynamiques. Les dirigeants politiques des économies de marché doivent maintenant se réunir - pas d'excuses, pas de mise en retrait, pas de disputes - et ce, au plus haut niveau - je pense évidemment à un sommet - car il en va de leur responsabilité de restaurer la confiance.
Wolf Klinz
(DE) Monsieur le Président, mes chers collègues, en dévoilant son plan de sauvetage d'une valeur de 700 milliards de dollars, destiné à débloquer le secteur financier du pays, le secrétaire au Trésor Henry Paulson a qualifié ces dernières semaines de période "humiliante" pour les États-Unis.
La situation aux États-Unis est en effet alarmante. Le système financier américain, avec ses banques d'investissement, ses fonds spéculatifs et ses produits structurés - qui ne sont pas soumis à la supervision bancaire habituelle - et ses nombreuses opérations commerciales effectuées par des sociétés spécialement fondées à cet effet et ne figurant dans aucun bilan, s'est littéralement effondré. Il est peu probable que celui-ci ressuscite rapidement sous sa forme originale. Les deux dernières véritables banques d'investissement - Goldman Sachs et Morgan Stanley - se sont maintenant tournées vers le secteur bancaire commercial. La promesse d'offrir à tout un chacun la possibilité d'obtenir de l'argent à des faibles taux d'intérêt afin de stimuler toujours plus la croissance, le profit et la liquidité s'est avérée être une illusion: ce type de mouvement perpétuel n'existe tout simplement pas. Une situation où tout un chacun mène un train de vie élevé en ayant recours à l'endettement, où chaque jeune possède déjà une voiture, une maison et tout ce dont il peut rêver, n'est évidemment pas durable sur le long terme. L'économie réelle nous a rattrapé: sans emploi, il n'y a pas d'épargne; sans épargne, il n'y a pas d'investissement; et sans investissement, il n'y a pas de croissance durable.
Nous, Européens, devrions tirer les leçons du désastre américain. Il n'y a pas d'autre alternative que de consolider le budget. L'argent ne pousse pas sur les arbres. L'apport d'un approvisionnement abondant d'argent bon marché, que les Socialistes réclament constamment de la part de la BCE, ne résoudra pas le problème. Au contraire, il ne fera que l'empirer.
La Commission devrait mettre en œuvre les propositions adoptées par le Parlement en ce qui concerne la sécurisation, le maintien des produits structurés dans les comptes des donneurs d'ordre, l'adoption d'une réglementation accrue, l'élaboration d'un code de bonne conduite pour les participants au marché et d'autres mesures diverses. Elle devrait le faire aussi rapidement que possible, mais en faisant preuve de diligence et en gardant le sens des proportions.
Jean-Paul Gauzès
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord remercier Monsieur le Ministre: merci de votre disponibilité et de votre grande compétence dans tous les domaines.
L'Europe ne peut pas continuer à subir périodiquement les conséquences de crises qui trouvent leur origine dans le fonctionnement du capitalisme américain, ceci a été je crois largement dit par les collègues qui ont parlé avant moi. Cette position n'est pas inamicale à l'égard des États-Unis. Elle procède d'un constat évident: la crise est le résultat de dysfonctionnements graves auxquels il faut apporter des remèdes vigoureux. L'autorégulation ne suffit pas.
Mais aujourd'hui, la crise est mondiale. Vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur le Ministre, il faut apporter des éléments nouveaux, régulations et réglementations, et procéder à l'évaluation des bilans et de la solvabilité des banques, des agences de notation, des fonds souverains, des rémunérations, de la transparence, de la supervision, des normes comptables. Tout ceci mérite d'être approfondi et amélioré.
Il faut, et ceci a été aussi beaucoup dit, rétablir la confiance dans le système financier qui constitue l'un des éléments essentiels de la vie économique. À cet égard, et je ne partage pas les critiques qui ont été faites, la Présidence française a été réactive. Les propos du président Sarkozy, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne, ont donné à New York des signaux forts et la réunion élargie du G8 qu'il propose est véritablement un point important qui permettra de réunir autour d'une table les différentes puissances qui interviennent aujourd'hui dans le monde économique.
Pour dégager des règles mondiales, on ne peut plus régler simplement les questions en Europe. Il faut que l'Europe avance, bien évidemment. À cet égard, on peut regretter une certaine lenteur, mais il faut aussi que des règles soient édictées au niveau mondial. L'économie est mondiale, les règles doivent donc être mondiales.
Un gros travail reste à faire et j'ai confiance dans les propositions que vous avez annoncées tout à l'heure, Monsieur le Ministre, pour faire en sorte que dans les semaines ou dans les mois qui viennent, des pistes de solution soient trouvées. Il serait illusoire de penser que ces questions peuvent se régler en quelques minutes.
Karsten Friedrich Hoppenstedt
(DE) Monsieur le Président, ces derniers jours, le système financier américain est entré dans une zone de turbulences - et le mot est faible. Les journaux ont annoncé que la société Lehman Brothers Holdings avait été forcée de déposer une demande de règlement judiciaire. Je voudrais soulever deux points à cet égard. Premièrement, les autorités américaines prévoient de déployer une aide massive. Cependant, cela ne suffira pas à mettre un terme à la crise ou à nous protéger contre d'autres mauvaises surprises à mesure que la situation évolue.
Deuxièmement, il est effectivement nécessaire de déterminer quels sont les mécanismes réglementaires qui pourraient être améliorés et les domaines où il serait possible d'introduire plus de transparence. Malheureusement, le fait d'améliorer la réglementation existante et d'en élaborer de nouvelles ne suffira pas à éviter toutes les mauvaises surprises que nous réservent encore les marchés financiers, car nous ne sommes pas suffisamment au fait de tous les mécanismes bancaires existants.
Vous vous demandez pourquoi je dis cela? Laissez-moi vous donner un exemple. Les surprises peuvent provenir, par exemple, des conventions de compensation conclues entre les banques, qui jouent un rôle très important dans la minimisation des risques. Bien sûr, les banques ne peuvent tenir compte de ces conventions dans leur évaluation des risques que si celles-ci ont force exécutoire. De meilleures règles permettraient-elles de lever, à l'avenir, l'incertitude qui plane sur la validité des conventions de compensation? Je ne le pense pas. C'est pourquoi je crois que même des réglementations solides et fiables ne nous permettront pas d'éviter les mauvaises surprises.
Manuel António dos Santos
(PT) Monsieur le Président, la crise financière actuelle, qui sera bientôt économique et ne tardera pas à devenir sociale, et peut-être même politique, aurait pu être anticipée, dans la mesure où elle était prévisible. Il est regrettable que le dogmatisme ultralibéral et l'économie de la spéculation financière, que l'on appelle également "économie du diable", ait pris le pas sur les préoccupations sociales et sur l'économie de l'esprit d'entreprise et de l'action, qui est la seule économie capable de générer de la richesse tout en étant au service des citoyens.
Comme l'a souligné le commissaire Almunia, la réglementation a échoué. Elle a été sanctionnée et doit maintenant être complètement revue. La crise qui frappe le système financier mondial est structurelle, le commissaire l'a dit également. Par conséquent, il ne sera pas suffisant de simplement utiliser les instruments politiques qui sont aujourd'hui à notre disposition. L'attitude de la Banque centrale européenne, qui persiste à vouloir appliquer des remèdes inadaptés à la maladie actuelle, l'optimisme aveugle dont font preuve certains membres du Conseil Ecofin, qui, il y a tout juste 15 jours, s'est dit surpris des dimensions prises par la crise, et l'attitude du commissaire McCreevy, qui propose de changer quelque chose pour que tout reste pareil, sont inacceptables.
La Commission a maintenant le devoir d'utiliser tous les instruments dont elle dispose et de mettre la pression sur les États membres afin de créer de nouveaux instruments. Cette responsabilité l'oblige notamment à accorder une attention particulière aux recommandations judicieuses et ambitieuses formulées par le Parlement européen à la suite du rapport Rasmussen.
Dumitru Oprea
(RO) On dit que personne ne peut échapper à la mondialisation. Cela est également vrai pour les marchés financiers mondiaux. Tant que les profits étaient présents aux quatre coins du monde, personne ne trouvait rien à redire, mais maintenant qu'il y a des pertes, c'est la faute du capitalisme. Selon nous, les responsables sont, dans une large mesure, les autorités publiques, qui ont oublié l'une de leurs principales infrastructures, l'infrastructure financière. Cette dernière est pourtant tout aussi importante que les routes, les chemins de fer ou les compagnies aériennes.
Ce que les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que ses États membres, essaient de faire aujourd'hui, c'est de poser les fondations d'une nouvelle infrastructure, à savoir l'infrastructure financière mondiale. Malheureusement, les interventions publiques arrivent un peu tard. Il ne s'agit pas d'une nouvelle réglementation, mais d'une fluidisation, d'une supervision des flux financiers mondiaux, et tous les États devraient prendre part à ce processus, qui permettra au système financier de retrouver sa crédibilité.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, le commissaire McCreevy nous affirmé lundi que les fonds spéculatifs n'étaient pas à l'origine des turbulences actuelles. Si l'on en croit le Guardian d'aujourd'hui, le milliardaire John Paulson a été cité hier comme étant l'un des grands patrons de fonds spéculatifs ayant vendu à découvert des actions des banques britanniques, en misant près d'un milliards de livres sterling sur le fait que ces actions seraient bientôt en chute libre. L'an dernier, sa société Paulson & co, dont le siège est situé à New York, est devenue l'un des fonds spéculatifs les plus prospères après avoir misé sur l'effondrement des prêts hypothécaires à risque, qui se sont ensuite avérés toxiques dans le contexte de la pénurie de crédit. Paulson & co a misé sur la faillite de quatre banques de proximité, parmi lesquelles HBOS, qui a été contrainte d'accepter, la semaine dernière, un rachat de sauvetage par Lloyds TSB après avoir vu la valeur de ses actions chuter très rapidement.
Si le commissaire McCreevy n'est pas disposé à réglementer toutes les institutions financières, alors il devrait être forcé de se retirer. La Commission a la responsabilité de veiller à ce que ces institutions ne soient pas autorisées à piller les fonds de pension, les économies des épargnants et les nombreux emplois qu'offre le secteur. Nous devons les en empêcher et le seul moyen d'y arriver est d'introduire plus de transparence et de réglementation dans ce domaine. La fameuse "main invisible" du marché est en fait celle d'un voleur à la tire et, plus elle reste invisible, plus le nombre de poches qu'elle parvient à vider est élevé.
Le Président
Je pense que M. De Rossa suggère d'offrir au commissaire McCreevy un abonnement au Guardian. Le bureau du Président examinera cette proposition.
Olle Schmidt
(SV) Monsieur le Président, il est normal que nous réagissions au vu des régimes de compensation et de primes absolument indécents qui ont été mis en place. Je pense que nous sommes tous scandalisés et cela se comprend aisément. Néanmoins, je me dois de dire, à l'issue de ce débat, que la rhétorique politique, aussi véhémente soit-elle, n'est pas la solution qui permettra de mettre un terme aux crises financières mondiales. Certains jettent le bébé avec l'eau du bain et ne font qu'accentuer la panique qui s'est saisie des marchés financiers la semaine dernière. Cela ne devrait pas se produire dans cette Assemblée. Nous devons nous montrer raisonnables et avisés. C'est la responsabilité que nous ont confiée nos électeurs. Mes amis, nous devons adopter une vision équilibrée, nous devons élaborer des règles et des lois adaptées et efficaces pour préparer le terrain à la croissance et à l'autorégulation. Je m'inquiète lorsque j'entends cette rhétorique véhémente. Elle me rend anxieux et j'ai peur qu'elle ne nous mène à une communauté financière surréglementée incapable de générer la croissance dont nous avons tous tellement besoin. Ce que nos électeurs attendent, c'est de la croissance et des perspectives d'emploi.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, j'ai écouté avec stupéfaction les positions des socialo-communistes qui nous disent que c'est la faillite du système. Ils ont la mémoire un peu courte, eux qui ont mis en faillite au XXe siècle toutes les économies qu'ils ont administrées! Le problème est mondial et la réponse doit donc être européenne.
S'agissant de la question financière, Monsieur le Commissaire, j'aimerais savoir si oui ou non vous allez mettre en œuvre le point 6 de l'article 105 du traité instituant les Communautés européennes, lequel prévoit que vous pouvez proposer au Conseil - qui doit alors statuer à l'unanimité - de confier à la Banque centrale européenne une mission sur le contrôle prudentiel des établissements de crédit. Je crois qu'aujourd'hui les citoyens estiment qu'il est temps que nous exercions une surveillance des modalités de contrôle des systèmes prudentiels. Nous ne bâtirons pas notre marché intérieur si nous ne disposons pas d'une politique de régulation européenne.
Dariusz Rosati
(EN) Monsieur le Président, cette crise a démontré que le système financier mondial présentait de nombreuses failles. Premièrement, les autorités de supervision n'ont pas réussi à empêcher les investisseurs d'adopter un comportement irresponsable. Nous avons assisté à l'apparition de nouveaux instruments financiers qui ne sont toutefois pas suffisamment transparents et ne permettent pas une évaluation des risques adéquate. Deuxièmement, les propriétaires et les actionnaires des institutions financières n'ont pas réussi à superviser correctement leurs propres gestionnaires, qui se sont attribués des primes et des salaires exorbitants, et tout ça pour quoi? Pour mener leur société tout droit vers la faillite!
Nous devons agir de toute urgence, au moins dans ces deux domaines. Nous ne voulons pas voir en Europe la débâcle financière qui a touché les États-Unis. Nous ne voulons pas voir en Europe une situation où les PDG des institutions financières s'en vont en empochant des dizaines de millions de dollars, tandis que les contribuables sont contraints de payer les factures que ceux-ci ont laissées. Nous attendons de la Commission qu'elle prenne des mesures dans ce domaine.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, merci beaucoup Mesdames et Messieurs les parlementaires pour ce débat absolument passionnant. Nous pourrions rester ici des heures car le sujet mérite effectivement beaucoup de débats et les réflexions dont vous avez fait part sont passionnantes, mais nous avons, malheureusement, des contraintes de temps.
Je tire les enseignements suivants: premièrement, en ce qui concerne la position sur le laisser-faire, sur l'absence de régulation, je crois que, au regard des réserves qui sont dues à ma fonction, je me suis exprimé assez clairement. Il me paraît évident qu'il faut dépasser le débat entre "réglementation" et "absence de réglementation". La déréglementation financière fait partie aujourd'hui des archaïsmes. Une régulation financière forte, moderne, est celle qui représente les solutions d'avenir. Elle doit être adaptée, nous devons aller au-delà de ce qui a été fait jusqu'à présent.
C'est le premier point et, de ce point de vue-là, je suis extrêmement clair. J'ai écouté avec attention ce qu'a dit également Mme Koch-Mehrin et je reprends ce qu'elle a dit, à savoir que la réglementation n'est pas l'ennemie du marché. À chacun ses responsabilités. C'est aux autorités publiques de réglementer, d'adapter les régulations, parce que ce qui est en jeu, c'est la stabilité d'un système, c'est la protection des petits épargnants, c'est la protection des déposants. Je le dis aussi à M. Wurtz: c'est également l'emploi, la croissance, les incidences sur l'économie réelle qui sont aujourd'hui en cause dans cette crise, et c'est pour cela qu'il faut agir, y compris pour les plus modestes, et vite.
Deuxième conviction: l'Europe doit, effectivement, agir dans le cadre d'une coopération internationale renforcée. Il n'y a pas d'autre choix. L'Europe, cela a été dit, doit faire entendre sa voix, sinon - j'allais dire comme d'habitude - nous allons subir ce qui nous vient de réglementations américaines. On l'a déjà fait avec Sarbane-Oxley, on a vu les effets que ça avait sur un certain nombre d'entreprises européennes, on a vu ce que ça a donné sur les normes comptables et les normes market.
Nous pouvons recommencer aujourd'hui. Le seul avantage, c'est que l'Europe, aujourd'hui, a la possibilité de s'affirmer clairement, comme l'a souligné le commissaire Almunia, comme l'a fait le président de l'Union européenne - le président Sarkozy - de faire entendre sa voix sur la scène internationale, a la possibilité de prendre les rênes, de prendre un temps d'avance. J'appelle véritablement les Européens à se coordonner pour faire en sorte que l'Union ait une présence forte sur la scène internationale, et à avoir une réflexion sur l'architecture financière internationale ainsi que sur les organismes de régulation au niveau international.
Parce que, si aucune initiative internationale n'est prise, il ne faudra pas se plaindre de ne pas avoir d'autre solution que de faire appel à des fonds souverains, que par ailleurs nous souhaitons garder. Je ne porte pas de jugement, mais enfin il faut une certaine cohérence de ce point de vue-là, savoir ce que l'on veut faire et, si l'Europe n'agit pas, eh bien nous nous retrouverons dépendants également d'autres fonds pour stabiliser le système financier.
Troisième conviction: plusieurs l'ont évoquée, dont le président Schulz. Il est vrai que nous devons poser le problème des rémunérations et le problème des gains qui sont liés à des activités cycliques de marché. Le problème des rémunérations des opérateurs de marché doit aussi être vu dans le cadre de cette réflexion internationale. Je ne suis pas le premier à le dire, Gordon Brown l'avait dit en son temps. Cela me paraît logique et il faut qu'il y ait une réflexion approfondie sur ce plan-là.
Il est clair que ce n'est pas seulement une crise économique et financière, c'est aussi une crise de l'éthique, de la responsabilité. C'est une crise de l'éthique économique et cela interpelle tous les acteurs et tous les responsables politiques, quelle que soit leur sensibilité. Comme cela a été souligné, la finance doit rester au service de l'économie et l'économie ne doit pas être victime de la finance, comme l'ont souligné également M. Wurtz et d'autres orateurs dans ce domaine.
Il faut, je l'ai dit, réfléchir au rôle des institutions financières et à la feuille de route qui a été conclue par les ministres des finances avec le soutien de la Commission, sur la base de propositions de la Commission. Parlons des avancées concrètes: je le dis à Pervenche Berès, nous devons aller au-delà et nous devons, sur le plan du calendrier, agir vite. Le commissaire Almunia l'a dit - je retiens ses paroles -, il faut que la Commission puisse agir très vite parce que ce qui est en jeu, et je voudrais terminer là-dessus, c'est la restauration de la confiance.
Ce qui est important, c'est que, même si l'Europe est moins affectée, nous envoyions des messages de confiance. Des messages de confiance, cela signifie l'action, une coopération internationale, ne pas avoir peur d'adapter les régulations, agir vite et avoir des propositions sur la table dans la perspective du Conseil européen du 15 octobre, se servir des propositions de votre Assemblée et, comme cela est indiqué, être attentif au fait que nous sommes confrontés, également, à des mouvements qui n'affectent pas seulement la liquidité - cela a été dit -, mais également la solvabilité de l'ensemble du système financier.
À partir de ce moment-là, c'est bien la confiance économique qui recréera la croissance, et c'est pour cela que nous devons agir extrêmement vigoureusement, sans dogmatisme, et que nous devons utiliser toute la panoplie des instruments qui sont à notre disposition.
Joaquín Almunia
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je rejoins tous ceux qui ont souligné, au cours de ce débat, que nous devions agir; que nous devions réagir face à la transformation profonde qui s'est opérée dans notre système financier; que nous devions tirer les leçons de nos erreurs et que nous devions travailler main dans la main - toutes les institutions européennes - car nous savons que, sans cette coopération interinstitutionnelle, tout ce que nous entreprendrons sera voué à l'échec. Nous devons également travailler en coopération avec les autres acteurs de ce jeu, car, nous le savons, il est ici question des systèmes financiers mondiaux. S'ils n'étaient pas mondiaux, nous ne serions pas touchés aussi durement que nous ne le sommes. Nous devons donc garder à l'esprit que notre influence, nos initiatives et nos décisions devront susciter un niveau élevé de consensus autour de nos positions parmi les autres partenaires et les autres acteurs. Si ce n'est pas le cas - soyons honnêtes - nous paierons le prix pour avoir été clairs mais naïfs, et nous ne serons plus compétitifs au sein de l'industrie financière. Or, nous devons absolument rester compétitifs! Nous devons nous montrer efficaces, rigoureux, capables de tirer les leçons du passé, mais aussi compétitifs.
Comme je l'ai déjà signalé dans mes remarques préliminaires - et je rejoins le commentaire de la présidence - ce que j'entendais par "réaction à court terme", c'était la nécessité de mettre en œuvre la feuille de route ECOFIN le plus rapidement possible - et nous y travaillons, Mme Berès. L'évaluation réalisée il y a quelques semaines à Nice montre que nous sommes en passe d'adopter les décisions prises par le Conseil Ecofin. La semaine prochaine, nous devrons présenter des propositions concernant la directive sur les exigences de fonds propres et, dans quelques semaines, ce sera le tour de la directive sur les agences de notation.
L'adoption rapide de la directive Solvabilité II par ce Parlement et le Conseil est également cruciale. Mais au-delà des frontières de l'UE, il est essentiel que le Forum de stabilité financière poursuive ses efforts. Il s'agit d'une institution extrêmement importante en ces temps de crise - les comités de niveau 3 du cadre Lamfalussy. Nous sommes profondément préoccupés - le Parlement, la Commission, ainsi que, je l'espère, le Conseil - par le manque d'efficacité de certaines réactions à ce niveau. Il s'agit pourtant d'institutions qui devraient travailler de manière bien plus efficace qu'au moment de leur création, il y a quelques années - le Comité de Bâle, l'International Accounting Standards Board, etc. Comme l'a indiqué M. Jouyet, il s'agit là d'une question fondamentale. Par conséquent, nous ne sommes pas seuls. Nous devons réagir rapidement, de manière efficace, en tenant compte de l'ampleur des problèmes qui se posent à nous, tout en nous assurant que notre exemple soit suivi par d'autres - comme c'est le cas dans d'autres domaines réglementaires.
D'un point de vue structurel, malheureusement, nous ne pouvons pas tout résoudre aujourd'hui. Mais il est vrai - et je vous rejoins totalement sur ce point - que la relation entre la réglementation et les marchés se trouvera profondément modifiée à l'issue de cette crise. Il est évident que nos difficultés proviennent, entre autres, d'un problème de réglementation.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons établir une relation plus étroite avec les autorités américaines, et ce à tous les niveaux: non seulement au niveau de la Commission et des branches exécutives, mais aussi entre le Parlement et le Congrès, qui est désormais un acteur clé dans la recherche d'une solution aux problèmes spécifiques que rencontrent les États-Unis. Nous devons réagir au niveau multilatéral. La véritable origine de tous ces ratés qu'ont connu les système financiers - l'excès de liquidités, la prise de risques excessifs de la part des acteurs, le faible degré d'aversion pour le risque que nous avons constaté dans le passé - la cupidité, pour reprendre les termes de M. Jouyet - est due à ces déséquilibres mondiaux que les institutions internationales n'ont pas été en mesure de résoudre jusqu'ici. Nous, Européens, devons unir nos forces pour convaincre les autres partenaires sur la scène internationale que, si nous ne nous montrons pas capables d'ajuster ces déséquilibres mondiaux de la manière qu'il convient, ceux-ci poseront de nouveaux problèmes à l'avenir. Nous devons coordonner nos efforts au niveau de l'UE afin d'adopter une position plus claire et plus efficace.
Nous vivons au sein d'une union économique et monétaire. Nous disposons d'un marché intérieur et d'un plan d'action pour l'intégration des services financiers, et pourtant, de nombreux problèmes et de nombreuses barrières intérieures subsistent. Je pense que chacun d'entre nous devrait être conscient que cela nécessitera plus d'intégration européenne, et non pas plus de réactions nationales ou d'attitudes défensives de la part des États membres.
Par ailleurs, nous ne devons pas perdre de vue les défis que nous devrons relever à moyen et à long terme et nous devons préserver, dans ces circonstances extrêmement difficiles, le pacte de stabilité et de croissance, la stratégie de Lisbonne, ainsi que les stratégies dans le domaine de l'énergie et du réchauffement climatique, qui sont d'autant plus importants aujourd'hui. Nous ne pouvons nous permettre d'oublier qu'au delà des défis considérables que nous devons relever à court terme, d'autres défis, tout aussi importants, nous attendent à moyen et à long terme, et que c'est non seulement l'économie mondiale, mais aussi notre avenir qui est en jeu.
Encore un dernier mot: ce point ne figurait pas sur la feuille de route, mais il sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil ECOFIN, et la Commission soutiendra pleinement cette initiative. Nous devons revoir la manière dont sont rémunérés les cadres, les directeurs et les PDG et tous ceux qui peuvent créer la tendance et prendre des décisions sur les marchés. Je voudrais vous dire ceci - et cela s'adresse également au Conseil - en 2004, la Commission - et plus particulièrement, mon collègue Charlie McCreevy - avait adopté une recommandation demandant aux États membres de prendre des décisions à cet égard, afin d'éviter que les mesures d'incitation n'aillent à l'encontre du but recherché. Nous avons examiné ce qui s'est passé depuis lors, au cours des quatre dernières années. Sur les 27 États membres, un seul a réagi positivement à cette recommandation. La Commission est donc ravie de voir qu'un consensus a enfin été dégagé sur ce point, et soutiendra pleinement les initiatives entreprises dans ce domaine important.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (règle 142)
Sebastian Valentin Bodu  
par écrit. - (EN) Le système financier américain a été particulièrement secoué ces derniers jours, avec Lehman Brothers qui a été déclarée en faillite et Merrill Lynch qui, craignant de suivre la même voie, s'est résignée à accepter un rachat par la Bank of America. La moyenne industrielle Dow Jones a chuté de 4,4 % le 15 septembre, puis encore de 4,1 % deux jours plus tard. La chute du prix des actions dans le monde entier entre le 15 et le 17 septembre a engendré une perte de 3,6 billions de dollars pour les investisseurs. L'action AIG a chuté de plus de 90 %, passant de 72 dollars US l'an dernier à 2,05 dollars. Le 16 septembre, le gouvernement américain a pris le contrôle d'AIG en y injectant 85 milliards de dollars. Ces "développements" montrent que les États-Unis sont en train de traverser la pire crise financière qu'ils aient connue depuis la "Grande dépression". Ces évènements sont survenus une semaine après que le gouvernement fédéral américain a pris le contrôle de Fannie Mae et Freddie Mac, les principaux organismes de crédit hypothécaire. Le problème, c'est que Lehman Brothers et AIG doivent plusieurs milliards de dollars à des créanciers situés non seulement aux États-Unis, mais également en Europe. L'Europe est-elle prête à absorber le choc qui découlera de son lien indissoluble avec le marché américain? Les 36,3 milliards d'euros injectés sur le marché par la BCE et la Banque d'Angleterre suffiront-ils à écarter le danger?
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk  
par écrit. - (PL) Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur les points suivants.
1. Le gouvernement américain et la Federal Reserve ont, jusqu'ici, débloqué une somme proche du billion de dollars US afin de combattre les effets de la crise financière. Le fameux plan Paulson contient d'autres propositions dont le coût est estimé à 700 ou 800 milliards de dollars supplémentaires. Tout porte à croire que la crise actuelle est comparable à celle de 1929.
2. En outre, la BCE a injecté environ 750 milliards de dollars pour améliorer la liquidité, tandis que la Banque d'Angleterre a débloqué près de 80 milliards de dollars. Ces initiatives ne font que confirmer à quel point la situation des marchés financiers européens est alarmante.
3. Toutes les mesures mentionnées ci-dessus montrent qu'une intervention forte et décisive de l'État est à nouveau au goût du jour. Même les économistes les plus libéraux reconnaissent la nécessité d'introduire des règles afin d'enrayer la crise et sont effectivement prêts à accepter l'engagement des gouvernements et des institutions financières internationales dans ce processus.
4. L'échelle et l'ampleur de cette crise auront des effets négatifs sur le déroulement des transactions dans l'économie réelle. L'économie américaine entrera en récession, ce qui signifie que sa croissance économique sera négative. Mais cela entraînera également un ralentissement de la croissance en Europe.
5. Au vu de cette situation, il est impératif que tous les pays renforcent les institutions chargées de la supervision financière, et c'est d'autant plus vrai pour l'UE. Ces institutions doivent être capables d'exercer une supervision plus forte sur les activités des principaux établissements bancaires, fonds d'investissement et organismes d'assurance. Une supervision plus forte est le seul moyen d'améliorer la sécurité financière et de garantir à l'avenir une certaine stabilité financière.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) Nous savons désormais que l'État doit être le garant du capitalisme, non seulement sur le plan militaire, mais également sur le plan financier. Le gouvernement des États-Unis d'Amérique, mère patrie du capitalisme prédateur, a privatisé les profits engrangés grâce à la spéculation et tente aujourd'hui de socialiser les pertes les plus importantes de toute son histoire économique.
Raubtier (prédateur) est le nom allemand utilisé pour désigner ce type de capitalisme. Il provient du mot Raubgier (rapacité), qui est lui-même proche de Raub (vol). Finalement, ces deux mots conviennent assez bien.
Partout dans le monde, les petits épargnants qui s'étaient préparés pour les mauvais jours vont voir une partie de leurs économies s'envoler au cours des années à venir. En effet, les évènements de la semaine passée ont conduit l'économie mondiale au bord de l'implosion et/ou du gouffre. On voit difficilement comment les autorités américaines pourraient rembourser les sommes faramineuses qu'elles sont en train de dépenser et comment, dans un contexte d'inflation et tandis que la valeur de l'argent diminue, elles pourraient surmonter leurs propres difficultés à rembourser leurs dettes et à normaliser le prix excessif de leur actifs.
Les bombes à retardement mises en place par le gouvernement américain et fabriquées par les banques - véritables terroristes du marché enfantés par le capitalisme prédateur, qui ont bâti leur richesse sur des accords de compensation, la vente virtuelle de produits financiers, l'insolvabilité de leurs clients et de fausses polices d'assurances de prêt - ont explosé au visage des contribuables et le reste du monde en paie le prix.
