1. Loi hongroise sur les médias (
- Avant le vote
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, avant le vote prévu sur la résolution portant sur la loi sur les médias en Hongrie, je souhaite attirer l'attention des collègues sur les dernières évolutions de la situation et faire une proposition concrète.
Il y a quatre jours, le Parlement hongrois a adopté les modifications - toutes les modifications - demandées par la Commission européenne en dépit du vote négatif, soit dit en passant, des députés hongrois socialistes et verts. La commissaire Kroes était présente lors du vote et elle a annoncé que la version amendée de la loi était conforme avec le droit européen et notamment avec la charte des droits fondamentaux. Or la résolution des groupes de gauche, qui est soumise au vote ce midi, ignore complètement ces faits. Le texte est quasiment le même que celui d'il y a trois semaines et ne fait aucune mention du vote du Parlement hongrois. Je pose la question suivante: ce parlement vit-il dans la réalité ou dans l'imaginaire? Cette résolution est-elle dirigée contre le gouvernement hongrois ou contre la Commission européenne, qui n'a plus rien à redire sur la loi?
(Applaudissements)
En particulier, je demande au président du groupe libéral: faites-vous confiance à la commissaire Kroes, oui ou non?
Le groupe PPE estime que ce parlement perdrait sa crédibilité s'il adoptait des textes qui ne correspondent pas à la réalité. Devons-nous nous transformer en un théâtre de règlement de comptes politiques nationaux?
(Applaudissements)
Dans ces conditions, le groupe PPE retire son propre texte de résolution et appelle les autres groupes à faire de même. Il en va de la crédibilité du Parlement.
Le Président
Mesdames et Messieurs, cette proposition est très claire. Il apparaît que le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a retiré sa résolution. Nous n'avons par conséquent qu'une seule résolution déposée par plusieurs groupes politiques. Je voudrais demander aux représentants des groupes politiques de faire un commentaire à ce sujet.
Hannes Swoboda
au nom du groupe S&D. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Daul a parlé de réalité. Eh bien, la réalité c'est que le gouvernement ou le parlement hongrois ont modifié la loi, et c'est une bonne chose, car je me souviens du débat dans cette assemblée au cours duquel certains - dont vous-même, Monsieur Daul - ont déclaré qu'aucun amendement n'était nécessaire; tout était parfait. Et maintenant, des amendements sont soudain nécessaires.
(Applaudissements à gauche)
Cependant, la réalité c'est aussi - et vous pouvez le lire par vous-même - le fait que le représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de la liberté des médias et le représentant du Conseil de l'Europe déclarent tous deux que ces amendements ne sont pas appropriés. Voilà la réalité, Monsieur Daul. Voilà la réalité.
(Applaudissements à gauche)
Lors de la réunion de notre groupe hier soir, que j'ai présidée, nous avons discuté de cette loi et de ses amendements, et - comme l'OSCE et le Conseil de l'Europe - nous sommes parvenus à la conclusion que les amendements n'étaient pas appropriés. Quelle que soit la décision prise aujourd'hui - que vous l'emportiez, Monsieur Daul, ou que nous l'emportions - nous n'abandonnerons pas la lutte pour la liberté des médias, Monsieur Lange. Si vous choisissez de le faire, cela vous concerne.
(Applaudissements à gauche)
La liberté des médias est un élément inviolable de la démocratie. Nous voulons la démocratie, et nous voulons la liberté des médias. C'est dans ce sens que nous vous demandons donc de voter aujourd'hui. Nous savons que certains députés membres de votre groupe partagent également notre position. Nous devons nous battre pour la liberté des médias - en Hongrie comme ailleurs.
(Applaudissements à gauche)
Le Président
Mesdames et Messieurs, chers collègues, il apparaît que les quatre groupes politiques ne retirent pas leur déclaration. Nous pourrions dès à présent mettre un terme au débat et procéder au vote, mais j'ai cru comprendre que l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au sein du Parlement européen souhaite également faire une déclaration. Je vous invite à prendre la parole.
Alexander Graf Lambsdorff
Monsieur le Président, c'est à nous en particulier que l'on s'est adressé ici. Bien entendu, nous avons confiance en le travail de la commissaire Kroes. L'analyse qu'elle a faite du droit dérivé est exemplaire. Nous aurions souhaité que la commissaire ayant examiné le droit primaire y apporte le même soin, car c'est là que se situe le problème
(Applaudissements à gauche)
La réalité de la situation inclut les éléments que vient de mentionner M. Swoboda, à savoir que, de l'avis du Conseil de l'Europe tout comme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les amendements ne sont pas appropriés. M. Navracsics, vice-Premier ministre et ministre de l'administration publique et de la justice de la Hongrie, a reconnu lui-même qu'il ne s'agissait pas d'une modification significative de la loi relative aux médias. Je pourrais évoquer la protection des sources des journalistes, qui n'est toujours pas réglementée, ou la composition et les pouvoirs du commissariat aux médias. Toutes ces questions doivent encore faire l'objet de discussions.
Je souhaite donc déclarer, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, que nous ne retirerons pas la proposition de résolution, mais demandons au contraire la tenue du vote.
Le Président
Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur la résolution des quatre groupes politiques.
