Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour de cette période de session tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 5 février conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué.
En ce qui concerne le lundi:
Tout d'abord, le groupe socialiste au Parlement européen a demandé que le vote sur le rapport de Mme Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms ait lieu demain au lieu de jeudi comme prévu.
Ensuite, le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a également demandé que le vote sur le rapport de M. Reul sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole ait lieu demain.
Dans les deux cas, le délai de dépôt de propositions de résolution commune de remplacement est fixé à ce soir, ce qui signifie qu'il n'est techniquement pas possible de mettre ces textes aux voix demain. Toutefois, les votes pourraient avoir lieu mercredi au lieu de demain. Y a-t-il des objections à cette proposition?
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, je regrette qu'il ne soit pas possible de voter demain, étant donné que plusieurs représentants roms avaient prévu d'assister à la séance plénière, en pensant que le vote aurait lieu à ce moment-là. Si ce n'est vraiment pas possible, le vote doit évidemment avoir lieu mercredi, mais je tiens à souligner que, eu égard à la visite des représentants roms, et avec l'accord des groupes politiques, il doit certainement être possible de faire une exception.
Le Président
Nous prenons acte de cette volonté politique. J'ai appris que, conformément à notre règlement, le vote ne peut avoir lieu que mercredi. Toutefois, nous pouvons faire savoir aux représentants roms que c'est le cas, afin d'exprimer notre volonté politique. Nous serions alors en mesure de voter sur les deux textes mercredi.
(Le Parlement approuve la demande)
En ce qui concerne le mardi:
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé qu'une déclaration de la Commission sur le maïs transgénique MON810 soit inscrite à l'ordre du jour et que le débat soit conclu par le dépôt d'une proposition de résolution. Qui souhaite motiver la demande? Monsieur Cohn-Bendit?
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, comme vous le savez, une nette majorité qualifiée s'est opposée à la demande de la Commission lors de la dernière réunion du Conseil "Environnement".
La Commission a présenté cette demande en 2006 et en 2007, et le Conseil s'y est à chaque fois opposé. Cette demande sera certainement présentée à nouveau lors du prochain Conseil "Environnement", cette fois à l'encontre de la France et de la Grèce. Le Parlement devrait simplement adopter une position claire, mettre un terme à ce débat une fois pour toutes. Il n'appartient pas à la Commission de tenter constamment de convaincre les pays parce qu'une initiative a été rejetée par différents camps politiques. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons avoir - enfin! - un débat avec le Conseil et la Commission ainsi qu'une proposition de résolution, afin de mettre un terme à cette question une fois pour toutes -, et ce avant les élections, afin que les électeurs connaissent la position de chacun. N'est-ce pas, Monsieur Ferber?
Le Président
Merci beaucoup. Voilà pour la motivation. Quelqu'un s'oppose-t-il à la demande?
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, comme M. Swoboda vient de le dire, je soutiens une partie de la demande de M. Cohn-Bendit et m'oppose à l'autre. Je pense qu'il a raison: l'attitude de la Commission est certainement remarquable, pour le dire poliment. Par ailleurs, la situation au Conseil prête certes à confusion: certains États membres partagent l'avis de la Commission et d'autres, non.
Cette Assemblée connaît une situation similaire. Il est vrai que nous avons besoin d'une discussion avec la Commission - même si elle a déjà présenté cette question à maintes reprises auparavant, à l'encontre des recommandations du Parlement et même de certains membres du Conseil -, et nous sommes favorables à l'appel en faveur d'une déclaration de la Commission à cet effet. La deuxième partie est la résolution. J'ai lu très attentivement la demande du groupe des Verts/Alliance libre européenne, et la motivation de M. Cohn-Bendit était davantage liée à la campagne électorale qu'au maïs transgénique, ce qui était très intéressant. Le groupe des Verts/Alliance libre européenne demande également une procédure de rejet de la Commission - un vote de non-confiance à la Commission. Cette mesure a des conséquences telles que, selon nous, la question doit d'abord être examinée soigneusement, raison pour laquelle nous sommes en faveur du débat - bien sûr! Par ailleurs, il existe une commission spécialisée qui devrait travailler à la résolution; elle devrait présenter, lors d'une séance plénière future, une proposition de résolution qui soit correctement préparée, et non concoctée à la va-vite cette semaine.
Le Président
Merci beaucoup. Je donne à présent la parole à M. Fjellner, qui va peut-être exprimer à nouveau une position différente.
Christofer Fjellner
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je m'oppose aux deux parties de la proposition de M. Cohn-Bendit. En effet, nous avons déjà débattu sur ce sujet et l'avons soumis au vote il y a moins d'un mois au sein de la commission de l'environnement, comme cela a été précisé auparavant. Je considérerais donc ce sujet comme traité et plus encore à l'heure actuelle, au terme de la période législative, où nous avons à peine le temps de débattre des questions législatives clé. Je pense donc que donner la priorité à ce sujet précis serait une erreur.
Nous ne pouvons donner la priorité à des débats qui ont déjà été traités. En outre, se pencher sur des sujets à la veille des élections pour le simple fait que les Verts considèrent qu'ils ne reçoivent pas l'attention qui leur est due serait totalement irresponsable.
Le Président
D'une part, une demande a été déposée tendant à inscrire une résolution à l'ordre du jour; de l'autre, M. Fjellner déclare qu'il ne faudrait inscrire à l'ordre du jour ni une déclaration ni une résolution. Je proposerais tout d'abord de voter sur la procédure, ce qui nous permettrait ensuite de discuter sur le point de savoir si nous nous contentons de la déclaration.
Par ailleurs, j'ai reçu une demande de vote par appel nominal, visant à déterminer qui est en faveur de la demande de M. Cohn-Bendit et du groupe des Verts/Alliance libre européenne. Le vote est ouvert.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, cette question ne devrait pas être rendue plus complexe qu'elle ne l'est. Je suis sûr quand vous avez raison à un niveau officiel; en tant que président, vous avez une telle maîtrise des choses que je n'en doute pas. J'ai pourtant l'impression que Mme Frassoni est d'accord avec notre proposition.
Nous aurons une discussion avec la Commission cette semaine, et je voudrais également que cette question soit inscrite à l'ordre du jour. Dans le même temps, je voudrais que nous demandions à la commission spécialisée compétente de préparer une résolution. Je pense que ce serait une demande ayant une plus grande portée et sur laquelle nous pourrions organiser un premier vote.
Le Président
Nous pourrions en discuter une demi-heure de plus. La procédure correcte veut que nous votions pour déterminer si nous accédons ou non à la demande du groupe des Verts/Alliance libre européenne. J'ai voulu contribuer à résoudre la question avec ma proposition visant à ce que nous tenions par la suite une autre discussion pour déterminer si nous voulons une déclaration de la Commission, mais les choses ne peuvent être réalisées dans un autre ordre.
(Le Parlement rejette la demande)
En ce qui concerne le mercredi:
Je souhaiterais vous informer que 113 amendements ont été déposés sur le rapport de Mme Ferreira sur le plan européen de relance économique, ce qui est supérieur au plafond de 50 amendements établi par l'article 156 du règlement. J'ai donc renvoyé ces textes pour examen par la commission compétente, laquelle se réunira ce soir. Le débat sur le rapport reste inscrit à l'ordre du jour du mercredi.
Le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a demandé que les questions orales au Conseil et à la Commission relatives au projet SIS II soient abordées à 15 heures, comme premier point de la séance de l'après-midi. Tous les groupes politiques ayant marqué leur accord, l'ordre du jour sera modifié en conséquence.
Je viens d'être informé que j'ai oublié une chose en ce qui concerne le mardi: le groupe socialiste au Parlement européen a demandé que les débats de l'après-midi soient prolongés d'une demi-heure et, partant, que l'heure des questions à la Commission ait lieu de 18h30 à 20 heures. Cela vous convient-il?
(Le Parlement approuve la demande)
En ce qui concerne le jeudi:
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne et le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe ont demandé que la question orale à la Commission relative au 50e anniversaire du soulèvement tibétain soit conclue par le dépôt d'une proposition de résolution.
Monica Frassoni
au nom du groupe Verts/ALE. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, nous estimons qu'en cette occasion éminemment importante - le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et l'exil du Dalaï Lama -, il est essentiel que notre Parlement exprime sa position dans une résolution et pas seulement dans un débat.
Ce n'est pas une première: ce Parlement a toujours soutenu le Dalaï Lama et la cause de la liberté du peuple tibétain, et nous ne pouvons faire marche arrière maintenant, notamment parce que la situation ne s'améliore pas. Au contraire, elle se dégrade constamment et, tout dernièrement, nous avons fait l'objet d'intimidations de la part du gouvernement chinois concernant la liberté du Tibet. J'ai dès lors l'impression qu'il est essentiel non seulement que nous parlions, mais aussi que nous prenions des décisions.
Marco Cappato
au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, il y a un an, nous avons adopté une résolution soutenant la position adoptée par le Dalaï Lama dans les négociations avec la Chine, à savoir la non-violence et l'autonomie - et non l'indépendance - du Tibet.
La Chine a mis un terme à ces négociations, accusant le Dalaï Lama d'être violent, de provoquer la violence et de rechercher l'indépendance plutôt que l'autonomie. Ainsi, aujourd'hui, à l'occasion du 50e anniversaire du soulèvement de Lhassa, il serait totalement incompréhensible que ce Parlement n'intervienne pas, pour défendre non seulement le Dalaï Lama et la non-violence mais également la position et la réputation du Parlement. Nous ne demandons pas que d'autres éléments soient supprimés de l'ordre du jour, nous demandons simplement au Parlement d'avoir le courage d'exprimer une opinion.
C'est la raison pour laquelle nous demandons, en plus d'un débat, qu'une résolution soit mise aux voix.
Nirj Deva
(EN) Monsieur le Président, je ne pensais pas prendre la parole, mais étant donné l'importance de cette session, que nous sommes plongés dans une situation de crise de crédit à l'échelle planétaire et que nous devons veiller à ce que nos interlocuteurs des quatre coins du monde nous prennent au sérieux, je pense que nous ne devrions pas nous concentrer sur de telles questions alors que l'heure est à la construction de liens et de partenariats pour nos activités commerciales et économiques.
Le Président
J'apprécie ce que vous dites, mais ce n'était pas conforme à notre règlement.
(Le Parlement approuve la demande)
Concernant le débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, le groupe socialiste au Parlement européen a demandé que le point sur la Sierra Leone soit remplacé par un point "Expulsion des agences d'aide du Darfour".
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, je serai bref. La situation au Darfour est devenue extrêmement critique et l'expulsion des différentes agences d'aide la rend encore plus désespérée. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons accorder la priorité à cette question aujourd'hui. Je vous demande votre soutien. Merci.
Le Président
Le Darfour est à présent inscrit à l'ordre du jour.
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
