8. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (vote) 
- Avant le vote
Daniel Caspary
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, conformément à l'article 170, paragraphe 4, je demande au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens que le vote final sur la résolution et le rapport soit reporté à la prochaine séance plénière.
Il est apparu clairement au cours du débat d'hier que la majorité des membres de cette Assemblée pourrait accepter de signer l'accord intérimaire, même si cela les peine. Bon nombre d'États membres espèrent qu'après des années d'impasse, l'accord permettra une nouvelle qualité de dialogue entre l'Union européenne et le Turkménistan. Cependant, pour la majorité des membres, il importe que nous ne laissions pas à la Commission et au Conseil une liberté totale. En tant que Parlement, nous avons besoin que la Commission et le Conseil nous garantissent que, si la situation des droits humains continue à se détériorer, la suspension de l'accord sera sérieusement envisagée, à la demande du Parlement. Hier, la Commission a malheureusement accédé à cette requête uniquement sous certaines conditions, et le Conseil n'y a pas accédé du tout. Je demande dès lors, au nom de mon groupe, que les deux votes finaux soient ajournés jusqu'à ce que nous ayons obtenu l'engagement du Conseil et de la Commission.
(Applaudissements)
Le Président
Conformément à l'article 170, paragraphe 4, de notre règlement, c'est un groupe politique qui vient de s'exprimer. La procédure demande si un orateur veut s'exprimer pour, ou si un orateur veut s'exprimer contre.
Jan Marinus Wiersma
Monsieur le Président, tout comme notre collègue M. Caspary, je pense que nous devrions reporter non seulement le vote final sur la résolution mais aussi le vote sur son rapport, à savoir le rapport d'avis conforme. En effet, le débat d'hier a clairement démontré que le Conseil n'était pas prêt à donner au Parlement l'opportunité et la possibilité suffisantes de mener un suivi réel de la situation au Turkménistan et d'avoir un impact sur la situation actuelle en nous basant sur un tel accord. Étant donné que nous ne disposons pas de garanties suffisantes, nous soutenons la proposition de M. Caspary de reporter ces votes.
Le Président
Je mets à vos suffrages la demande d'ajournement.
(Le Parlement décide l'ajournement du vote final)
Daniel Caspary
(DE) Monsieur le Président, la requête portait uniquement sur l'ajournement des votes finaux, pas sur le vote des amendements.
Le Président
Nous n'avions pas eu cette information au service de la séance. On ne reportera donc que le vote final. Il convient de préciser que nous allons d'abord voter sur les amendements.
Daniel Caspary
(DE) Monsieur le Président, ma requête visait à ajourner uniquement les deux votes finaux et à voter sur les amendements, de sorte que nous devions procéder uniquement aux votes finaux lors de l'une des prochaines séances plénières.
Le Président
Effectivement, ce n'est absolument pas ce qu'avait compris le service de la séance, mais nous allons bien évidemment suivre notre rapporteur.
Donc, j'ai bien compris, nous allons voter les amendements sur le rapport sur le Turkménistan, pas sur votre rapport. Et nous arrêterons avant le vote final.
Avant le vote sur l'amendement 2
Hélène Flautre
Monsieur le Président, l'amendement, excellent, présenté par mon groupe et qui nous permettra vraiment de peser sur la situation des droits de l'homme sera encore amélioré, si nous remplaçons "la perspective de la signature de l'accord" par "la perspective de la finalisation du processus de ratification de l'accord", ce qui est la formule adéquate.
Le Président
Voilà une précision juridique.
Est-ce qu'il y a des collègues qui s'opposent en se levant?
Je ne vois pas 40 collègues se lever. Nous intégrons donc ce que nous a dit notre collègue Flautre, et je mets donc maintenant ce paragraphe ainsi amendé oralement.
(L'amendement oral est retenu)
