4. Performance énergétique des bâtiments (refonte) (
- Avant le vote
Silvia-Adriana Ţicău
rapporteure. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à dire que, sur la liste de vote pour l'article 7, amendement 57, ce n'est que si la première partie est adoptée que les amendements 106 et 107 seront caducs.
Concernant l'article 9, amendement 102, si tous sont adoptés, l'amendement 60 sera caduc. S'ils ne le sont pas, nous devons voter sur la partie correspondante de l'amendement 60.
Le Président
Merci, Madame Ţicău, nous prenons bonne note de votre observation.
- Avant le vote sur les amendements 109 et 124
Silvia-Adriana Ţicău
rapporteure. - (EN) Monsieur le Président, nous devons voter sur les amendements 109 et 124 aussi - la partie correspondante.
