Consensus européen sur l'aide humanitaire (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport de Michèle Striffler, au nom de la commission du développement, sur la mise en œuvre du consensus européen sur l'aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir.
Michèle Striffler
rapporteure. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le contexte humanitaire global s'est aggravé, les défis et besoins humanitaires sont immenses et il y a une multiplication des terrains d'intervention.
Le consensus européen pour l'aide humanitaire est un instrument fondamental qui garde toute sa pertinence dans ce contexte humanitaire en pleine mutation. Les défis humanitaires peuvent trouver leur réponse dans une application rigoureuse du consensus et de son plan d'action. Cependant, le consensus reste encore trop méconnu au-delà des partenaires humanitaires. Un effort est donc à effectuer afin de renforcer sa visibilité et de mieux le faire connaître auprès des États membres et des acteurs impliqués. Il faut plaider pour que ce consensus soit diffusé, compris et appliqué au sein du service européen d'action extérieure et par les acteurs militaires.
En 2009 a été mis sur pied le groupe de travail sur l'aide humanitaire et l'aide alimentaire au sein du Conseil, qui est devenu un forum pertinent, mais dont le rôle devrait être renforcé en termes de coordination entre États membres et de suivi de la mise en œuvre du consensus et de plaidoyer pour l'aide humanitaire vis-à-vis des autres groupes de travail du Conseil du COPS.
La révision à mi-parcours du plan d'action est une occasion unique de renforcer l'action dans des domaines méritant plus d'attention tels que, premièrement, la promotion des principes humanitaires et du droit international humanitaire, car l'aide humanitaire n'est pas un instrument de gestion de crise et il convient de regretter la politisation croissante de l'aide humanitaire et de ses conséquences sur le respect de l'espace humanitaire. Un deuxième domaine concerne les questions liées à la qualité, à la coordination et à la cohérence dans le cadre de la fourniture de l'aide humanitaire de l'Union européenne, et un troisième élément est la clarification de l'utilisation des moyens et capacités militaires et de protection civile en conformité avec le consensus humanitaire et les directives des Nations unies.
La distinction entre les mandats des acteurs militaires et humanitaires doit rester bien claire et un dialogue entre acteurs militaires et humanitaires est nécessaire afin de favoriser une compréhension mutuelle.
De plus, j'invite dans mon rapport la Commission européenne à présenter des propositions législatives très ambitieuses afin de créer une force européenne de protection et je me félicite de la récente communication de la Commission sur le renforcement des capacités de réponse de l'Union européenne en cas de catastrophe.
Enfin, il faut renforcer la dimension "réduction des risques de catastrophe" et le lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement.
Le traité de Lisbonne a introduit le service européen d'action extérieure. Nous nous sommes donc attachés, au cours des négociations, à défendre l'indépendance de la DG ECO et à éviter toute instrumentalisation possible de l'aide humanitaire à des fins de politiques étrangères. Des règles strictes et transparentes doivent être mises en place pour la coopération et la coordination entre le service européen d'action extérieure et la Commission pour la gestion d'une crise de grande ampleur.
Pour finir, j'aimerais attirer votre attention sur la multiplication des violences sexuelles - Je pense en particulier à l'Est de la République du Congo dans le Kivu - et sur l'importance d'intégrer systématiquement le genre et la santé reproductive dans la réponse humanitaire dans les services de santé de première urgence.
Anna Záborská
Monsieur le Président, je félicite Mme Striffler pour son rapport. Il omet cependant de mentionner les acteurs qui fondent leur engagement sur la religion, notamment chrétienne. Le texte du consensus européen mentionne bien la Croix-Rouge mais ignore d'autres acteurs disposant du même statut en droit international mais qui se fondent sur la religion chrétienne comme par exemple l'Ordre de Malte.
Ainsi, ce rapport apporte une nouvelle preuve de la négligence avec laquelle les institutions européennes accueillent l'engagement des acteurs chrétiens dans l'intervention humanitaire. Les religions n'ont pas seulement l'obligation, mais aussi la compétence nécessaire pour intervenir rapidement dans les situations de crise et de catastrophe naturelle.
J'invite le rapporteur à proposer un amendement oral pour reconnaître l'utilité et l'efficacité des acteurs qui fondent leur travail sur la foi chrétienne.
Miroslav Mikolášik
(SK) Monsieur le Président, l'Union européenne et ses États membres figurent parmi les principaux donateurs d'aide humanitaire. C'est notre devoir moral.
Le consensus européen sur l'aide humanitaire est devenu une étape incontournable, fait confirmé par l'analyse du plan d'action sur la mise en œuvre de l'aide humanitaire. Cependant, le rapport pointe également les faiblesses du système ainsi que d'autres obstacles empêchant l'acheminement efficace et rapide des produits et services humanitaires aux plus vulnérables dans les zones de crise.
J'espère que le traité de Lisbonne, disposant toute une série d'innovations dans le domaine de l'aide humanitaire de l'UE, et constituant maintenant un domaine politique distinct, sera utilisé à bon escient et rapidement pour atteindre des résultats concrets conformément au respect de la dignité humaine, des valeurs humaines et des droits de l'homme, en vertu des dispositions du droit international, y compris, par exemple, pour fournir une assistance rapide lors de catastrophes.
Zuzana Roithová
(CS) Monsieur le Président, le nombre et l'envergure toujours croissants des catastrophes humanitaires se produisant dans les pays tiers, qui résultent, entre autres, du changement climatique, nécessitent une amélioration à la fois de la qualité et de la quantité de l'aide humanitaire. Je soutiens dès lors fermement les mesures établies dans le rapport, y compris l'adaptation de la protection civile des États membres, pour qu'elle puisse, elle aussi, fournir une aide de l'UE efficace et coordonnée. Je pense qu'il est également urgent, bien entendu, de renforcer la sécurité des travailleurs humanitaires. À mon avis, la Commission devrait en outre allouer des ressources à la diffusion d'informations, en particulier en Haïti, pour que les habitants concernés puissent comprendre les causes et les conséquences de la catastrophe qui les a frappés, et aider à protéger la sécurité des travailleurs humanitaires, au lieu du contraire. Sinon, il sera nécessaire - à défaut d'être souhaitable - d'utiliser la protection des forces armées.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, je voudrais brièvement poser quelques questions. Je sais que l'Union européenne est très forte pour donner de l'aide là où c'est nécessaire, mais cette aide transite souvent par des ONG. Y a-t-il une ONG qui n'ait pas manigancé les comptes, ou qui n'ait pas fait l'objet de plaintes dans les pays où elle opère, ou à l'encontre de laquelle l'Union européenne elle-même n'émette pas quelques réserves? En d'autres termes, est-ce que nous donnons simplement l'aide et les compléments - disons-le ainsi - aux ONG sur une base annuelle? Où est la responsabilité?
À la lumière de certains programmes dont j'ai récemment pris connaissance, je suis plutôt préoccupé par les allégations concernant les agissements de certaines ONG et leur manque de responsabilité. Cela étant dit, je sais que la grande majorité fait du bon travail et a des motivations honnêtes.
Peter Jahr
(DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier la rapporteure de nous permettre de débattre de ce problème ici aujourd'hui au sein de cette Assemblée. J'ai deux commentaires ou questions supplémentaires qui me tiennent toujours à cœur lorsqu'il s'agit d'aide humanitaire. Tout d'abord, il est clairement incontestable et important que nous devons fournir une assistance aux personnes dans le besoin, mais - comme l'a dit l'orateur précédent - nous devons toujours nous poser la question suivante: ces fonds seront-ils utilisés correctement et à bon escient?
Ensuite, il ne faut pas négliger un deuxième aspect. Il est légitime de fournir une aide humanitaire aux populations dans le besoin. Ces situations peuvent résulter d'une catastrophe naturelle, mais sont de plus en plus souvent dues à des catastrophes causées par l'homme lui-même et en particulier par des conflits politiques ou armés. Nous ne devons pas oublier que, si l'aide humanitaire fournit une aide d'urgence, nous devons également éliminer les causes, à savoir, les actes politiques de violence.
Kristalina Georgieva
Monsieur le Président, je suis très favorable au rapport de Mme Striffler, et je soutiens l'engagement du Parlement ainsi que sa défense ferme d'une action humanitaire européenne efficace.
Le consensus a été adopté en 2007. Il dispose un cadre politique commun essentiel pour l'UE - une vision commune accompagnée d'un plan d'action. La responsabilité de garantir la bonne mise en œuvre du consensus incombe à la fois aux États membres et à la Commission.
Ce qui ressort très clairement du rapport, et j'insiste sur ce point, c'est le message selon lequel les principes humanitaires, le droit humanitaire international et la protection de l'espace humanitaire doivent être au centre de notre action dans le cadre du consensus. 80 % de l'aide humanitaire que nous octroyons est destinée à des populations dans le besoin se trouvant dans des cas d'urgence liés à un conflit, provoqués par l'homme. Pour que nous puissions atteindre ces personnes, il est essentiel que notre aide soit indépendante et neutre et qu'elle soit perçue de cette façon.
Permettez-moi d'illustrer mes propos par un exemple. Je viens de rentrer du Yémen où le haut-commissaire des aux réfugiés de l'ONU, Antonio Gutierrez, et moi-même avons débattu de la question de l'accès humanitaire avec de hauts responsables du gouvernement et des représentants du mouvement rebelle al-Houthi. Pour la première fois, nous avons obtenu qu'ils s'engagent à faciliter l'accès humanitaire et à respecter la fourniture d'aide à tous les Yéménites dans le besoin, conformément aux principes humanitaires de neutralité et d'indépendance. Après avoir passé quelques heures en compagnie d'hommes armés de kalachnikovs, je voudrais souligner que nous, en Europe, apportons cette valeur de neutralité, passerelle vers les personnes dans le besoin. Dans le cas du Yémen, il y a 300 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire et encore plusieurs centaines de milliers de personnes affectées par six guerres en six ans dans le nord du Yémen.
Bien entendu, l'aide humanitaire n'est pas l'instrument adéquat pour un effet à long terme. C'est le développement qui peut asseoir les bases d'une paix durable. Au sein de la Commission, nous avons achevé un processus de révision d'un an portant sur le plan d'action du consensus européen, en étroite collaboration avec nos États membres et nos partenaires humanitaires. Le 8 décembre, la Commission a adopté une communication sur ce thème. Cette révision montre qu'au cours des trois dernières années, nous avons largement contribué à renforcer la réaction humanitaire en termes de défense et d'action humanitaire, et à rapprocher l'aide humanitaire et la protection civile.
Nos conclusions indiquent que l'on peut encore améliorer ces trois domaines.
Tout d'abord, nous devons promouvoir la qualité et l'efficacité de l'aide par une bonne évaluation, une réponse bien coordonnée et des investissements dans la réduction des risques de catastrophes et dans le renforcement des capacités locales. Alors que les besoins augmentent et que les budgets manquent, c'est essentiel.
Permettez-moi simplement de répondre à la question portant sur la responsabilité. Il est clair que nous devons utiliser chaque euro au maximum et fournir une aide de la meilleure qualité possible et le plus efficacement possible. Afin de garantir la responsabilité de nos partenaires - les agences de l'ONU et les ONG -, nous contrôlons un tiers de tous les partenaires et un tiers de tous les projets chaque année. Nous disposons de nos propres agences d'aide humanitaire dans toutes les zones sensibles de la planète, qui sont les yeux et les oreilles de nos contribuables, y compris au Yémen, étant donné les besoins humanitaires croissants. J'ai récemment inauguré notre agence d'aide humanitaire là-bas.
Le deuxième domaine où l'on peut mieux faire est le renforcement de la voix européenne. Nous sommes le donateur principal et nous devons nous assurer que nous parlons très clairement à l'unisson. Nous devons également atteindre d'autres donateurs pour pouvoir jouer notre rôle de leader, vis-à-vis des donateurs traditionnels mais également en engageant de nouveaux donateurs.
Enfin, nous devons garantir une cohérence, ce qui signifie travailler ensemble avec le service pour l'action extérieure et avec les acteurs militaires afin de garantir la sauvegarde d'une approche humanitaire basée sur des principes et également la promotion de cette approche en Europe.
Permettez-moi de conclure en remerciant encore une fois Mme Striffler pour son travail sur ce dossier et en demandant au Parlement de poursuivre le débat sur ce thème. Le monde a changé. Malheureusement, il y aura de plus en plus de catastrophes, naturelles ou d'origine humaine. Quelle que soit l'action que nous prendrons, elle sera déterminante non seulement pour les vies des personnes concernées, mais également pour les valeurs morales et la capacité de l'UE à tenir une place prépondérante dans le monde.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 18 janvier 2011.
Déclaration écrite (article 149)
Artur Zasada
L'aide humanitaire est l'expression de la solidarité humaine universelle et est notre devoir moral. Aujourd'hui, nous assistons à une augmentation systématique du besoin d'aide humanitaire à cause du nombre croissant de catastrophes naturelles dont on nous parle. C'est dû en partie au changement climatique, mais également au développement technologique qui nous permet de réaliser qu'une catastrophe s'est produite et de communiquer l'information. Les critères importants qui devraient gouverner la fourniture d'aide humanitaire sont la rapidité, la responsabilité et des coûts administratifs minimaux. Le développement des transports est un facteur facilitant la fourniture d'aide. Cela signifie que nous pouvons atteindre les victimes plus rapidement et fournir de l'aide à un plus grand nombre de personnes. Voilà pourquoi il est capital de faire participer les entreprises. Je pense aux corporations et aux sociétés, mais également aux petits entreprises, et pas seulement à celles travaillant dans le domaine des transports et de la logistique. Nous devons bâtir des réseaux d'organismes travaillant ensemble dans une zone géographique déterminée afin de fournir efficacement de l'aide et d'améliorer le système de réaction rapide aux crises imminentes. En se basant sur des partenariats intersectoriels entre entreprises, organisations et institutions, il serait possible de créer des bases, des unités spéciales et des agences disposant de fonds, d'espaces de stockage, de volontaires, de nourriture, de matériaux et d'équipements de première nécessité ainsi que de moyens de transport. Une coopération de ce type peut apporter une contribution tangible face à la tragédie humaine, en particulier lorsqu'il faut réagir rapidement sans prendre le temps récolter des fonds.
