Programme de réforme des chantiers navals polonais (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le programme de réformes des chantiers navals polonais.
Marek Siwiec
(PL) Madame la Présidente, je voudrais vous informer qu'une délégation syndicale polonaise est présente dans la galerie des visiteurs. Les délégués vont écouter notre débat. La délégation comprend des représentants des chantiers navals de Gdańsk, Gdynia et Szczecin. Je voudrais vous demander de saluer nos amis de Pologne.
La Présidente
Merci, Monsieur Siwiec; la délégation est la très bienvenue.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la Commission est bien consciente de l'importance historique des chantiers navals polonais. C'est pourquoi nous avons énormément travaillé pour trouver une solution qui permettra de restructurer le secteur de manière à fournir des moyens d'existence aux régions concernées. Toutefois, nous dépendons de la coopération des autorités polonaises pour arriver à une solution viable. Soyons clairs: l'enquête sur les aides d'État dans ces affaires dure depuis environ quatre ans.
L'enquête concerne un montant substantiel d'aide opérationnelle fournie aux chantiers navals de Szczecin, Gdynia et Gdańsk. Même sans compter les garanties de l'État de 2002 à ce jour, les chantiers navals de Gdynia ont reçu de l'État polonais - c'est-à-dire des contribuables polonais - une aide s'élevant à environ 167 000 euros par travailleur. Ceci représente environ 24 000 euros par travailleur et par an, ce qui signifie que les subsides alloués à chaque travailleur des chantiers navals équivalent au moins au double du revenu moyen annuel des travailleurs polonais.
Même sans prendre en compte les garanties de l'État, le total de l'aide reçue depuis 2002 par les chantiers navals de Gdynia et de Szczecin s'élève en valeur nominale à environ 700 millions d'euros et à un milliard d'euros respectivement.
Malgré l'apport de tout cet argent, l'avenir des chantiers et celui des travailleurs reste incertain. Je voudrais souligner que cette situation m'effraie réellement. Je pense que l'avenir des travailleurs doit être pris en compte. Ils ont échappé à une restructuration douloureuse mais nécessaire que, par exemple, les chantiers navals allemands et espagnols ont entreprise et à laquelle Malte se prépare également en ce moment.
Au cours de ces quatre dernières années, la porte de la Commission est restée ouverte en permanence pour les gouvernements polonais successifs. J'ai rencontré un grand nombre de ministres et de premiers ministres du gouvernements polonais. Nous avons essayé, encore et encore, de parvenir à un accord et malheureusement - et je le dis avec tristesse - les autorités polonaises n'ont pas utilisé ces possibilités.
En juillet de cette année, la Commission est parvenue à la conclusion que les derniers plans de restructuration ne garantissaient pas la viabilité des chantiers navals mais, encore une fois, conscients de l'importance de la question pour l'économie polonaise et pour la société polonaise, nous, à la Commission, nous nous sommes montrés flexibles et nous avons offert deux mois supplémentaires pour que de nouveaux plans définitifs soient présentés pour le 12 septembre.
Pendant l'été, les responsables de la Commission sont restés constamment disponibles et ont fourni aux autorités polonaises un feed-back sur le projet qui leur avait été soumis. J'ai maintenant soigneusement évalué les plans de restructuration présentés par les autorités polonaises le 12 septembre. Malheureusement, je ne vois pas comment je pourrais arriver à la conclusion que ces plans finals révisés assureront la viabilité des chantiers. En effet, ces plans exigent encore plus d'injection d'argent public à l'avenir, y compris de l'argent pour l'aide opérationnelle de routine.
Il faut souligner également que les plans de restructuration présentés le 12 septembre - et je parle des plans du gouvernement polonais - prévoient des réductions d'environ 40 % des postes de travail. Toutefois, ces sacrifices seraient consentis sans offrir aucune perspective d'emploi durable aux travailleurs restants, car il est très probable que les chantiers ne deviendraient pas viables et continueraient à avoir besoin d'un soutien aux frais des contribuables polonais.
Une telle solution n'est pas acceptable. Elle n'est pas acceptable non seulement du point de vue du droit communautaire de la concurrence, mais également en termes d'avenir des chantiers navals. Elle n'est pas acceptable pour leurs travailleurs et plus généralement pour l'économie polonaise. Par conséquent, en l'état actuel de la situation, je ne vois pas comment éviter l'adoption de positions négatives sur les chantiers navals de Gdynia et de Szczecin.
Mais le travail de la Commission ne consiste pas uniquement à dire "non". Nous avons travaillé activement pour aider les autorités polonaises à présenter une solution qui garantirait un avenir commercial viable aux centres économiques de Gdańsk, Gdynia et Szczecin et assurerait des emplois durables.
D'après ce scénario, les actifs des chantiers navals de Gdynia et de Szczecin seraient mis en vente sur le marché, "par appartements". Les actifs seraient divisés en appartements et feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert, sans conditions et non discriminatoire; et le restant, la coquille vide de la société, utiliserait le produit de la vente des actifs pour rembourser l'aide reçue au fil des années et serait ensuite liquidée. Les acheteurs des actifs seraient alors en mesure de reprendre rapidement les activités économiques sur les sites des chantiers navals, sans avoir la charge du remboursement des importants montants d'aides d'État reçues par les chantiers au fil des ans. Ils pourraient même réembaucher davantage de travailleurs que ce ne serait le cas si les plans de restructuration du 12 décembre étaient mis en œuvre .
Je présume que tout investisseur désireux de reprendre les chantiers - ou du moins une partie de leur passif actuel - ne serait que trop heureux d'acquérir les plus importants actifs productifs libres de dettes et de les développer de manière compétitive et durable. Le résultat final serait probablement positif à deux égards: d'une part, le nombre de licenciements serait moins important que prévu dans le plan de restructuration soumis par les autorités polonaises et, d'autre part, les travailleurs réembauchés par les acheteurs des actifs des chantiers auraient des perspectives professionnelles beaucoup plus stables au sein d'entreprises viables, parce que la charge des dettes du passé serait éliminée.
Cette solution, qui serait similaire à celle choisie dans le récent précédent d'Olympic Airways, permettrait un nouveau départ des activités économiques sur les sites des chantiers navals, et bénéficierait également aux travailleurs.
La Commission a évoqué cette possibilité avec les autorités polonaises. Nous l'avons fait plusieurs fois et j'espère sincèrement qu'elles profiteront de notre flexibilité pour nous présenter une proposition concrète. Des discussions techniques sur l'éventuelle mise en œuvre d'une "solution Olympic Airways" pour les chantiers navals de Gdynia et Szczecin sont en cours entre les autorités polonaises et les représentants de la Commission.
Quant à Gdańsk, avec un peu de flexibilité et de bonne volonté des deux côtés je pense qu'il y a de bonnes chances de parvenir à un résultat positif. Vous allez naturellement me demander: pourquoi cette approche pour Gdańsk? Il y a deux raisons: premièrement, Gdańsk a déjà été vendu à un opérateur privé qui y a injecté de l'argent frais et, deuxièmement, le passif de ce chantier en matière d'aide passée est beaucoup plus limité en comparaison des chantiers navals de Gdynia et Szczecin.
En ce qui concerne la Commission, nous avons déjà indiqué notre position aux autorités polonaises, en évaluant les mesures compensatoires nécessaires à la conformité avec les règles communautaires en matière d'aides d'État. Comme ce chantier a reçu moins d'aides dans le passé, nous pouvons être moins exigeants à cet égard. En contrepartie de cette ouverture, la Commission attend des autorités polonaises qu'elles présentent maintenant un projet de plan de restructuration pour Gdańsk afin de permettre la discussion de toutes les questions en suspens. Or à ce jour - et je le regrette - nous n'avons pas reçu ce plan. Il est essentiel que les autorités polonaises le fournissent rapidement.
De plus, le gouvernement polonais peut demander le soutien du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, une demande qui serait probablement acceptée. L'importance de l'intervention dépendrait du montant de cofinancement que le gouvernement polonais est prêt à investir, le fonds européen d'ajustement à la mondialisation pouvant cofinancer au maximum 50 % du coût.
D'après l'analyse de la Commission, le fonds européen d'ajustement à la mondialisation contribuerait à hauteur de 500 à 10 000 euros par personne, auxquels il faut ajouter un montant équivalent à financer par les États membres.
Pour conclure, je peux dire que dans le cadre de ces affaires la Commission s'est montrée très accommodante et qu'elle a fait preuve d'une souplesse considérable. Nous avons fait tout ce que nous pouvons et nous continuerons à travailler avec les autorités polonaises pour trouver une solution économiquement viable et socialement durable conforme au droit européen de la concurrence et aux précédents établis de la Commission.
La balle est désormais dans le camp des autorités polonaises. L'avenir des chantiers navals et de leurs travailleurs dépend de la volonté des autorités polonaises de coopérer avec la Commission pour trouver rapidement un solution positive dans le cadre que je viens de définir.
La Présidente
Nous avons un horaire extrêmement serré, alors je fais appel au sens de la discipline et de la responsabilité des députés. Ce soir, les points à l'ordre du jour sont très nombreux, donc je vous demande de respecter scrupuleusement les temps impartis.
Jerzy Buzek
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, merci de votre présence ici aujourd'hui, merci d'aborder la question des chantiers navals, et pour la note positive qui conclut votre intervention.
Il va de soi que nous adhérons au principe de la concurrence et que nous voulons que les entreprises européennes fassent des profits et garantissent un salaire décent à leurs travailleurs. Pendant longtemps les chantiers navals polonais ont eu du mal à appliquer ces principes. Toutefois, la décision négative de la Commission concernant les chantiers navals les a conduits à la faillite, et cette situation est difficile à accepter.
Nous admettons que les répercussions économiques et sociales de cette faillite sont régionales, ou nationales au pire, et que l'Union européenne est actuellement également aux prises avec une crise mondiale. Toutefois, il est inutile d'ajouter le calvaire des chantiers navals polonais et des travailleurs des chantiers navals polonais au déclin économique général. Le secteur européen et polonais de la construction navale mérite d'être sauvé. C'est pourquoi je ne peux accepter une décision négative. Je demande que cette décision soit reportée, pour donner au gouvernement polonais et aux investisseurs le temps d'agir. Par conséquent nous attendons un signal positif de la Commission européenne. Tout d'abord, pendant la période de restructuration, ceci permettra de garantir que les entreprises concernées resteront des chantiers navals actifs. Si les chantiers navals sont démantelés suite à la privatisation, il sera impossible de redynamiser le secteur de la construction navale. Deuxièmement, une issue positive implique le maintien des travailleurs des chantiers navals à leurs postes ou qu'on leur trouve de nouveaux emplois adéquats, tout en maintenant la continuité en termes de production et d'emploi.
Troisièmement, pendant cette période, quelques mesures de protection seront nécessaires pour maintenir la production et veiller à ce que les changements soient soutenables. Il conviendrait d'identifier les solutions optimales pour remédier à cette situation et je suis convaincu que la commissaire Kroes et la Commission les accepteront.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, mon groupe a demandé l'organisation de ce débat avec vous, Madame la Commissaire, parce que nous sommes en désaccord avec vous sur pratiquement sur tous les points. Dans le contexte économique mondial actuel, vous ne pouvez pas tourner les talons et dire que, uniquement parce que certaines conditions réglementaires ne sont pas remplies, les chantiers navals doivent être fermés. Si vous fermez les chantiers navals maintenant, dans ce climat économique, comme vous venez de le déclarer, vous allez plonger la région tout entière dans le désastre économique, et c'est inadmissible. Le gouvernement polonais - et vous-même à la Commission et nous au Parlement - a donc besoin de plus de temps. Dans un contexte économique aussi tendu, vous ne pouvez pas simplement dire "certaines obligations n'ont pas été satisfaites, point final".
Mon deuxième point est que l'argument des 24 000 euros dépensés pour chaque emploi est bel et bon, mais je vais vous dire une chose: j'ai été maire d'une ville d'Allemagne où il y avait une mine de charbon en exploitation. On nous a dit que trop d'argent était investi dans chaque emploi, alors la mine a été fermée. Il a fallu 20 ans - je répète, 20 ans - pour que nous récupérions la moitié des emplois qui avaient été perdus. Il en sera de même dans les villes où sont situés les chantiers navals polonais. Si vous dites aujourd'hui que tout est fini, la restructuration de cette région prendra au moins deux décennies.
C'est pourquoi il est nécessaire de concentrer les efforts sur le maintien de l'ouverture des sites, pas sur leur fermeture. J'en appelle à la fois à la Commission et au gouvernement polonais - de même que les collègues de mon groupe - pour que tous les efforts soient faits pour maintenir l'activité des chantiers navals polonais, sur les trois sites. C'est l'un des points décisifs que nous attendons de votre part.
Si les autorités polonaises n'ont pas travaillé assez vite, si les plans d'action, les business plans, que vous avez mentionnés, Madame Kroes, ne sont pas encore disponibles, alors je vous le demande: les travailleurs des chantiers navals polonais doivent-ils être punis parce que certaines autorités, ou le gouvernement, n'ont pas fait leur travail? C'est plus ou moins ce que vous êtes en train de nous dire: les travailleurs paient le prix des défaillances du gouvernement ou de l'administration, et c'est absolument inacceptable.
Par conséquent, mobiliser le fonds d'ajustement à la mondialisation est une bonne chose, mais vous devez le mobiliser de sorte que nous puissions fournir de l'aide sur le terrain, que nous puissions maintenir les sites, afin de préserver un secteur polonais de la construction navale compétitif.
Ce point est également important pour ceux d'entre nous, les sociaux-démocrates, qui ne sont pas polonais et c'est aussi pourquoi j'interviens dans ce débat. Pour nous tous, les chantiers navals polonais, des sites comme Gdańsk et Szczecin, sont un symbole important de la lutte démocratique du peuple polonais contre la dictature. C'est une raison supplémentaire de ne pas fermer ces chantiers navals.
Janusz Onyszkiewicz
au nom du groupe ALDE. - (PL) Madame la Présidente, le problème des chantiers navals polonais n'est pas nouveau. Il dure depuis plusieurs années. Plusieurs gouvernements successifs ont malheureusement échoué à le traiter de manière appropriée. Ce débat n'est ni le lieu ni le moment de discuter des raisons de cet échec. Les responsables seront appelés à en rendre compte conformément aux procédures démocratiques polonaises.
En attendant, la situation actuelle est grave. Il est compréhensible que la Commission ne puisse pas ignorer ce défaut d'action. D'un autre côté, nous devons souligner le fait que différents scénarios impliquent différents coûts. L'option consistant à améliorer la situation en déclarant péremptoirement que les chantiers navals devrait être fermés implique clairement certaines conséquences graves, dont la principale est qu'il y aura des licenciements. Les travailleurs concernés pourront peut-être retrouver un emploi à l'avenir, mais en attendant ils vont être confrontés à une grande incertitude et à de graves difficultés.
En plus de tout ceci, nous devons prendre en compte un autre facteur. Je ne vais pas revenir sur des questions qui ont déjà été soulevées, mais toute la question de la fermeture des chantiers navals polonais, et peut-être la période difficile que nous traversons, ont surgi pendant la période des élections au Parlement européen. Il serait déplorable que ces décisions fournissent des arguments à ceux, malheureusement assez nombreux en Pologne, qui s'opposent encore à notre adhésion à l'Union européenne.
En conséquence, je voudrais appeler la Commission à être aussi flexible que possible en ce qui concerne Gdańsk. Bien sûr, de notre côté, nous agirons également en Pologne pour veiller à ce que le gouvernement polonais agisse lui aussi avec détermination et flexibilité.
(Applaudissements)
Elisabeth Schroedter
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, j'appelle la Commission à contribuer à la sauvegarde de l'avenir de ces chantiers navals.
Nous ne parlons pas ici de restructuration à court terme, comme c'est souvent le cas dans les pays occidentaux. Nous ne devons pas oublier que ces chantiers navals portent un lourd fardeau hérité du passé - pas seulement celui de l'économie socialiste d'État, mais également le fardeau des erreurs commises pendant le processus d'adhésion, à savoir que vous - la Commission - n'avez pas pris en considération le fait que ce pays subissait un difficile processus de transformation et que vous avez imposé des exigences qui étaient à l'époque irréalistes et n'allaient pas dans le sens d'un développement socio-économique approprié. Ce sont des erreurs de procédure dont vous devez partager la responsabilité.
C'est pourquoi refuser maintenant les aides d'État et détruire des emplois, pour ensuite soutenir les travailleurs licenciés au moyen du fonds d'ajustement à la mondialisation n'a absolument aucun sens. À quoi servirait, à ce stade, de subventionner les chômeurs? Ce serait une énorme déception pour la population locale et l'UE en serait responsable. Il serait plus sensé de favoriser un développement approprié de ces chantiers navals, pour donner aux trois villes de Szczecin, Gdańsk et Gdynia un avenir durable. C'est une opportunité que nous devrions soutenir, plutôt que de réagir simplement à posteriori. C'est la seule option que je puisse voir dans ce cas.
Notre option, c'est que nous voulons que la Commission dise qu'il y aura des aides d'État mais que, dans le cadre de ces aides d'État, nous voulons que ces postes de travail soient modernisés au point de vue environnemental, pour assurer l'avenir à long terme des sites et garantir que les travailleurs y aient un bon emploi à long terme.
Adam Bielan
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, le siège du Parlement européen, où nous nous trouvons aujourd'hui, est considéré comme un symbole de la réconciliation franco-allemande. C'est la seule raison pour laquelle le Parlement européen maintient deux sièges équipés pour tenir les sessions plénières, à savoir à Bruxelles et à Strasbourg. Les contribuables européens paient plusieurs centaines de millions d'euros par an à cette fin.
Les chantiers navals polonais, particulièrement les chantiers navals de Gdańsk, sont le symbole de la lutte contre le gouvernement communiste. Ils symbolisent la chute du Rideau de fer qui divisait l'Europe en deux. C'est pourquoi les hampes des drapeaux qui pavoisent l'extérieur des bâtiments du Parlement européen et qui représentent les États membres ont été forgés dans les chantiers navals de Gdańsk. C'est grâce aux actions héroïques des travailleurs des chantiers navals polonais, qui ont lutté pour la réunification de l'Europe, qu'aujourd'hui nous pouvons nous rencontrer ici tous ensemble. Ces gens méritent notre respect, ils méritent de vivre dans la dignité et de recevoir un salaire décent.
La fermeture des chantiers navals proposée par la Commission européenne implique le licenciement brutal de plusieurs milliers de travailleurs qualifiés De plus, huit mille autres personnes perdront leurs moyens d'existence. Une telle action pourrait conduire à une migration économique massive. Les travailleurs des chantiers navals polonais ne veulent pas que cela se produise, ils veulent rester dans leur patrie et travailler dans des chantiers navals modernes et rentables.
J'en appelle donc à la commissaire Kroes: ne laissons pas détruire cet immense potentiel. Donnons aux chantiers navals polonais une chance de se relever de la ruine financière. Madame la Présidente, je sais que l'actuel gouvernement polonais et le ministre des finances notamment, ont fait beaucoup d'erreurs l'an dernier. Toutefois, des dizaines de milliers de personnes innocentes ne devraient pas avoir à payer pour l'incompétence d'Aleksander Grad. Surtout maintenant, à un moment où les États européens occidentaux injectent des dizaines de milliers d'euros dans leurs systèmes bancaires, sans se soucier le moins du monde des principes de libre concurrence, une décision négative de la Commission serait interprétée en Pologne comme un signe de mauvaise foi.
(Applaudissements)
Ilda Figueiredo
Madame la Présidente, le temps est venu pour la Commission de réviser sa stratégie en matière de chantiers navals dans l'Union européenne. Le secteur de la construction navale de nos pays a été sacrifié sur l'autel du néolibéralisme et ce qui en reste risque fort d'être détruit, que ce soit en Pologne ou au Portugal.
Il est clair désormais que la stratégie globale poursuivie par la Commission européenne en matière de compétitivité du secteur communautaire de la construction navale est inadéquate. Alors que dans certains pays le secteur de la construction navale s'est redressé, dans d'autres ce n'est pas le cas. Le Portugal a assisté à la destruction de ses plus grands chantiers navals, comme les chantiers Lisnave à Almada, qui employaient des milliers de travailleurs. À ce jour, aucune mesure de réhabilitation n'a été prise dans cette région. Il y a aussi les chantiers navals de Viana do Castelo, dont l'importance est stratégique pour toute cette région et qui ont besoin d'aide pour leur modernisation, afin d'éviter de nouveaux problèmes sérieux.
C'est pourquoi nous devons exprimer notre solidarité avec les travailleurs du secteur de la construction navale, que ce soit en Pologne ou au Portugal ou dans tout autre État membre, et nous devons insister pour que des solutions visant à assurer la viabilité de ce secteur soient trouvées. Si des mesures spéciales peuvent être adoptées pour la crise financière, pourquoi des mesures identiques sont-elles refusées pour le secteur de la construction navale? C'est ma question, Madame la Commissaire.
Witold Tomczak
au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la solidarité implique que l'on travaille ensemble et que l'on ne travaille jamais l'un contre l'autre. Le problème des chantiers navals polonais pose une question fondamentale - servons-nous l'économie, ou l'économie est-elle à notre service? Dans le cas des banques, dont l'avidité et la gestion incompétente ont précipité la crise financière, des gens, ou plutôt les banquiers, ont été pointés du doigt. Ainsi, le monde utilise l'argent des contribuables pour secourir le système financier, alors même que l'économie pure voudrait que les responsables soient déclarés coupables et jugés et qu'on laisse les banques aller à la faillite. Malheureusement, une philosophie différente est appliquée au cas des chantiers navals polonais. Un banquier vaut-il davantage qu'un travailleur des chantiers navals?
Les chantiers navals polonais symbolisent les changements qui ont conduit à la chute du Mur de Berlin et à la création d'une nouvelle Europe. Les banques n'ont pas apporté une telle contribution à notre histoire. Toutefois, ce sont les banques que nous aidons, tandis que nous reportons la décision concernant la question des chantiers navals. La situation difficile où se trouvent les chantiers navals polonais n'est pas imputable aux travailleurs, pas plus qu'à un manque de compétence en matière de construction navale. Sont à blâmer la mauvaise gestion, les combines politiques et les intérêts financiers douteux liés à l'effondrement des chantiers navals.
Alors que de nombreux chantiers navals dans les anciens États membres de l'Union européenne ont reçu une aide d'État, les chantiers navals de Gdańsk, symbole de la lutte pour la liberté et les droits de l'homme, ont été détruits pour des raisons politiques. La ruine financière des chantiers navals polonais sert les intérêts de ceux qui escomptent faire des profits plantureux en reprenant leurs actifs et les terrains attractifs occupés par les chantiers navals. L'effondrement des chantiers navals va clairement bénéficier également à leurs concurrents, y compris ceux des pays tiers à l'Europe. Il faut souligner que la part totale de l'Union européenne dans le secteur mondial de la construction navale est trois fois plus petite que celle de la seule Corée du Sud qui subventionne son secteur de la construction navale.
Mesdames et Messieurs, il s'avère qu'une proportion significative des aides d'État destinées aux chantiers navals n'a pas été utilisée à cette fin. Ce fait devrait faire l'objet d'une enquête approfondie. Madame la Commissaire, créer des opportunités de développement pour les chantiers navals polonais garantira non seulement les moyens d'existence de milliers de travailleurs des chantiers navals polonais et de leurs familles et de toutes les personnes employées dans les industries connexes. C'est également une occasion de développer une économie polonaise moderne. Il y va aussi de l'intérêt à long terme de l'Union européenne, qui devrait soutenir son secteur de la construction navale. En effet, s'en prendre aux chantiers navals polonais, c'est aller à l'encontre de la stratégie de Lisbonne.
(Applaudissements)
Sylwester Chruszcz
(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la situation à laquelle sont aujourd'hui confrontés les chantiers navals polonais exige manifestement une action immédiate de la part du gouvernement, de tout le secteur de la construction navale et de la Commission européenne. Au lieu de privatiser les chantiers navals, il faudrait plutôt les nationaliser en vue de mettre en œuvre un programme complet de restructuration. À quoi sert d'octroyer une aide quelconque si la seule solution est la privatisation et si les chantiers navals sont destinés à devenir la propriété d'entités de pays tiers à l'Union européenne? Non seulement ce serait contraire aux règles de l'UE en matière de concurrence, mais cela impliquerait également la perte d'un secteur stratégique de l'économie polonaise, car plus de 100 000 personnes sont actuellement employées dans la construction navale et dans les industries connexes.
Dans le contexte de la crise économique mondiale, le soutien récemment offert aux banques conduira de facto à leur nationalisation et les placera sous le contrôle de l'État. Les aides d'État sont octroyées afin de rendre une entreprise rentable moyennant une restructuration. Une telle action, par exemple, pourrait sauver les chantiers navals polonais. Depuis 2005, la Commission européenne demande à quoi ont été dépensées les aides d'État octroyées aux chantiers navals polonais. Il serait bon que la Commission applique des critères équivalents à des activités similaires exercées par des chantiers navals dans d'autres parties de l'Union européenne.
Au lieu de fermer ses chantiers navals sans étudier attentivement les conséquences d'une telle démarche, la Pologne devrait demander des comptes aux responsables de la gestion inappropriée de ces entreprises, en commençant par le management et en terminant par l'administration centrale. Les personnes responsables de la prise de mauvaises décisions relativement aux chantiers navals devraient être identifiées, plutôt que de punir les contribuables polonais, dont l'argent financera les aides d'État accordées. Je me tourne vers vous, Madame la Commissaire, pour vous demander d'agir avec discernement. Nous avons besoin de temps pour prendre les mesures appropriées et efficaces. Je suis sûr que ce ne sera pas du temps de gaspillé.
(Applaudissements)
Czesław Adam Siekierski
(PL) Madame la Présidente, tout le monde dans mon pays attend une décision positive de la part de la Commission. Nous devrions œuvrer en faveur d'un résultat positif. Nous devrions aider les chantiers navals polonais en soutenant leur restructuration et leur modernisation, plutôt que de les menacer de fermeture. La fermeture des chantiers navals de Gdynia, Gdańsk et Szczecin entraînerait l'effondrement de tout un secteur de l'économie. Des centaines de milliers de personnes perdront leur emploi et des gens se retrouveront à la rue. Est-ce cela que nous voulons?
De nombreux arguments parlent en faveur de la sauvegarde du secteur polonais de la construction navale. Tout d'abord, les experts s'accordent pour dire que la demande mondiale de navires augmente rapidement. Deuxièmement, les carnets de commande des chantiers navals sont pleins pour plusieurs années, ce qui garantit leur profitabilité pendant cette période. Troisièmement, les chantiers navals polonais disposent d'un personnel qualifiée et d'une excellente technologie, c'est-à-dire des ingrédients du succès en termes de concurrence avec les chantiers navals asiatiques. Quatrièmement, l'effondrement des chantiers navals et les licenciements massifs subséquents feraient également peser un lourd fardeau sur le système polonais de sécurité sociale.
L'inflexibilité de la Commissaire devrait peut-être nous amener à réfléchir, surtout si nous examinons la situation en gardant à l'esprit les énormes sommes dépensées par certains pays européens pour sauver les banques menacées par la crise financière. Les deux cas sont-ils réellement si différents? Ou peut-être n'est-ce qu'un manque de bonne volonté de la part de la Commission?
Une fois encore, je voudrais appeler à une résolution positive du problème des chantiers navals polonais.
(Applaudissements)
Bogusław Liberadzki
(PL) Madame la Présidente, je suis député de la Poméranie occidentale. Comme Gdańsk et Gdynia, Szczecin, en tant que capitale régionale, considères ses chantiers navals comme l'un de ses symboles. Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes actuellement en proie à une crise financière, à une crise des institutions bancaires et à une crise relative à la ratification du Traité de réforme. L'ère du libéralisme tire à sa fin et la Commission doit donc devenir plus souple en matière d'aides d'État, et pas seulement à l'égard des banques. Il s'avère qu'un employé de banque a beaucoup plus de valeur en termes d'aide d'État qu'un ouvrier des chantiers navals polonais.
Je propose une résolution demandant la reconnaissance de l'opportunité des aides d'État octroyées aux chantiers navals polonais. Comme il s'agit d'aides publiques, elle ne devraient pas être remboursées. Un délai avait été fixé pour réformer le secteur de la construction navale. La Commission ne devrait pas punir 100 000 citoyens polonais, comme notre président Martin Schulz l'a dit, à cause de la négligence et de l'indifférence de trois gouvernements.
Alors où en sont les choses aujourd'hui? Les chantiers navals ont des investisseurs qui n'attendent qu'une décision positive. Les chantiers navals ont des programmes de restructuration. Si ces programmes nécessitent une amélioration, c'est le travail de la Commission et celui du gouvernement polonais. Nous savons quels navires peuvent être construits et nous savons tout ce qui peut être produit, outre des bateaux. Les travailleurs et les syndicats sont inhabituellement coopératifs. Alors réformons les chantiers navals sans heurts, sans faillites, sans licenciements et sans rompre les contrats avec les fournisseurs et les clients.
Nous devons rendre les chantiers navals efficients et compétitifs. Cela ne peut pas se faire en quelques semaines. Il faudra au moins un an et c'est ce que je propose. Vous savez très bien, Madame la Commissaire, qu'il faut du temps et votre comparaison avec Olympic Airways est inappropriée, car la situation des chantiers navals n'a rien à voir avec celle de cette compagnie aérienne. Un an c'est peu quand le sort de près de 100 000 familles est en jeu.
(Applaudissements)
Hanna Foltyn-Kubicka
(PL) Madame la Présidente, l'amertume et la colère augmentent en Pologne. L'opinion publique ne comprend pas pourquoi la Commission européenne veut contraindre le secteur polonais de la construction navale à la faillite. La question que les gens se posent de plus en plus est celle-ci: à qui cela profite-t-il le plus? La destruction de ce secteur va-t-elle réellement faire avancer le développement de l'Europe? Face à la crise mondiale, alors que le secteur financier reçoit des subsides de l'ordre de centaines de milliards d'euros, est-il sensé ou raisonnable d'exiger le remboursement des quelques dizaines de millions d'aide allouée aux chantiers navals il y a quelques années? Est-ce le moment d'éliminer les employeurs et de priver les sous-traitants de leurs principaux clients? Sommes-nous réellement préparés à l'effet de contagion au déclin qui, dans le contexte de la crise actuelle, pourrait avoir des conséquences désastreuses?
J'espère que les rumeurs de l'influence de lobbyistes sur l'inflexibilité de la Commission sur ce sujet sont sans fondement. Pour le peuple polonais, le principe de la solidarité est né sur les chantiers navals et il signifie, en termes simples, que nous devrions tous nous occuper les uns des autres, à moins que la Commission ne considère, comme certaines des créatures de La Ferme des animaux d'Orwell, que tous les Européens sont égaux, mais que certains sont plus égaux que d'autres.
Filip Kaczmarek
(PL) Madame la Présidente, je demande à la Commission européenne d'accepter les plans de restructuration des chantiers navals combinés de Gdynia et Gdańsk, et des chantiers navals de Szczecin. Et ce n'est pas parce que les chantiers navals de Gdańsk sont un symbole que la Commission devrait accepter ces plans. Être un symbole est important, surtout s'il est de la classe des chantiers navals de Gdańsk, mais même ce fait ne doit pas les affranchir de l'obligation de respecter la loi et les règles générales. Les plans de restructuration devraient être adoptés pour d'autres raisons: parce qu'ils sont solides et qu'ils sont probablement la seule solution possible, parce qu'ils tiennent compte de la nécessite de moderniser la construction navale et que leur mise en œuvre signifiera le respect des principes de libre concurrence, puisqu'il signifie privatisation. Il en résultera des chantiers navals capables d'opérer de manière autonome aux conditions du marché.
Nous devrions être heureux que l'actuel gouvernement polonais soit le premier depuis de nombreuses années à essayer réellement d'aider la construction navale à sortir de sa difficile position. M. Bielan se trompe lourdement, car c'est grâce au ministre Gradów que nous avons maintenant la possibilité d'avoir une solution définitive à ces problèmes.
Ce matin, le président Sarkozy a dit à cette Assemblée que la présidence voulait une Europe unie. Or l'unité implique également que l'on comprenne qu'il vaut la peine de donner une possibilité aux chantiers navals polonais d'être sauvegardés. Adopter les plans de restructuration revient à créer cette possibilité. En fait, le président Sarkozy a dit également que l'Europe a besoin d'une industrie puissante et qu'elle doit continuer à produire des voitures et des bateaux. Si la Commission européenne rejette les plans de restructuration, cela voudra dire qu'un pays européen de plus va cesser de construire des bateaux.
L'appel lancé aujourd'hui par la présidence française devrait avoir pour conséquence logique l'adoption des plans de restructuration des chantiers navals polonais. Alors nous aurons la chance d'avoir un consensus européen sur cette question, le Parlement, la Commission et le Conseil contribuant conjointement au sauvetage des chantiers navals polonais.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Madame la Commissaire, je ne peux être d'accord avec un seul mot des opinions libérales que vous avez exprimées ici. Vous avez proposé de diviser les actifs des chantiers navals polonais, de les vendre dans le cadre d'un appel d'offres sans conditions, donc de les remettre entre les mains d'investisseurs privés. De qui cette proposition sert-elle les intérêts, je me le demande? Certainement pas les intérêts des travailleurs des chantiers navals, ni ceux des chantiers navals eux-mêmes. Uniquement ceux des investisseurs.
Je voudrais également vous dire que la proposition que vous avez présentée est malheureusement impossible au regard de la législation polonaise, car elle signifie tout simplement la faillite. Pourquoi la Commission et vous-même ne proposez-vous pas la division des actifs des banques européennes pour les vendre dans le cadre d'un appel d'offres sans conditions? Aujourd'hui les gouvernements proposent 10 milliards de garanties pour les Pays-Bas, 10,5 milliards pour la France, 400 milliards pour l'Allemagne, parce que l'Europe est une zone de valeurs sociales et de solidarité.
Je sais que certains gouvernements polonais ont fait beaucoup d'erreurs. Malheureusement, elles doivent maintenant être rectifiées, et le gouvernement polonais a besoin de temps - au moins un an - pour veiller à ce que les travailleurs polonais ne subissent pas les conséquences de ces erreurs. J'en appelle à vous pour que vous lui donniez ce délai. J'en appelle à votre sensibilité sociale et à votre bon sens économique. Les chantiers navals polonais sont des chantiers navals européens.
Ryszard Czarnecki
(PL) Madame la Présidente, je me rappelle qu'il y a environ une quinzaine d'années, des représentants des chantiers navals de Szczecin m'ont informé des énormes montants d'aide que l'UE et l'Allemagne avaient octroyés au secteur allemand de la construction navale à cause de la concurrence des chantiers navals de Szczecin. Je dis cela maintenant pour qu'il n'apparaisse pas que ce n'est que maintenant que Bruxelles applique de doubles standards, que l'UE a de bons chantiers navals et des mauvais, des chantiers navals égaux et d'autres plus égaux, des chantiers navals qui sont dignes de la bienveillance de la Commission et d'autres qui ne méritent que ses tatillonneries.
Tout d'abord, les leaders des quatre plus grands États membres, ensuite les pays de la zone euro et finalement les 25 États membres ont décidé allégrement de débourser des millions d'euros pour sauver des banques employant des centaines de personnes, alors que parallèlement ils remettent en question l'aide fournie à des chantiers navals employant des milliers de personnes, et même des dizaines de milliers si on inclut les sous-traitants. Les travailleurs des chantiers navals polonais ne devraient pas avoir à payer le coût élevé des licenciements dans cette étrange partie de bras-de-fer entre la Commission européenne et l'actuel gouvernement polonais. Il est trop facile pour la Commission de prendre une décision pour déterminer si les chantiers navals de Szczecin et Gdynia doivent sombrer ou flotter. Si la Commission doit prendre des décisions controversées de ce type, qu'elle donne au moins aux parties au litige un certain délai. Qu'elle accepte la création d'un comité d'experts, et qu'elle ne tourne pas le dos aux constructeurs navals polonais et à leurs familles.
Urszula Gacek
(PL) Madame la Présidente, j'ai écouté les débats sur les chantiers navals polonais avec satisfaction et je pense que la majorité de la délégation polonaise s'est montrée à la hauteur de la tâche en présentant des arguments en béton, tout en s'abstenant en même temps de reporter le blâme sur qui que ce soit.
Nous ne pouvons pas approuver la liquidation, qui aboutirait en fin de compte à un démantèlement des actifs des chantiers navals. Vous avez cité l'exemple de la compagnie aérienne grecque, dont la liquidation a permis de la décharger de sa dette et de continuer à opérer. Malheureusement, aux termes de la loi polonaise, une faillite ne permet pas à une société de subir une telle thérapie et de sortir plus légère et plus saine. Cette thérapie tuerait les chantiers navals polonais. Mais le fardeau de la dette ne permettra jamais aux chantiers navals d'opérer de manière rentable. Dans une interview accordée à un quotidien polonais, vous avez dit que sauver des banques criblées de dettes était une question tout à fait différente de celle des chantiers navals criblés de dettes. Il se peut que les chantiers navals aient été mal gérés et qu'une restructuration difficile ait sans cesse été reportée, mais une chose est certaine, c'est que contrairement au secteur bancaire, ils ne recouraient pas à des opérations carrément irresponsables et douteuses. Ce sont les contribuables polonais qui ont payé pour les erreurs des chantiers navals polonais, alors que nous payons tous, et que nous continuerons à payer, pour les erreurs des banques européennes.
Ce débat a montré qu'il y a accord sur une réforme des chantiers navals laissant réellement espérer qu'ils pourront opérer de manière rentable à l'avenir. Nous savons tous que si la Commission accepte nos arguments, mais que si la Pologne laisse passer cette opportunité, il n'y en aura certainement pas d'autre.
Marek Siwiec
(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, n'est-il pas temps de reconnaître qu'il est en train de se passer quelque chose de nouveau en Europe et dans le monde? N'est-il pas temps d'opérer un léger virage dans nos sensibilités et nos façons de penser? N'est-il pas temps que nous admettions qu'il n'y a pas deux côtés dans ce conflit, mais un seul? Un côté où nous sommes ensemble et où nous voulons faire quelque chose de bien? N'est-il pas temps de montrer aux travailleurs polonais et au peuple polonais que l'Union européenne peut vraiment être utile dans cette situation particulière?
Je voudrais vous encourager à venir du bon côté. Je voudrais vous encourager à renforcer votre sensibilité et votre imagination, et à rester sur ce nouveau côté, parce qu'en ce moment même le cours de l'histoire est en train de changer, et vous avez justement l'opportunité d'être du bon côté.
(Applaudissements)
Dariusz Maciej Grabowski
(PL) Madame la Présidente, des centaines de milliards d'euros ont été mis instantanément à la disposition des banques et des institutions financières pour protéger le marché libre et l'Union européenne. Les chantiers navals polonais n'ont même pas eu droit à une somme modique, alors que ce sont les opérations spéculatives des institutions financières qui ont conduit à la crise mondiale et que l'appréciation de plus de 30 % de la monnaie polonaise entraînait l'effondrement du secteur de la construction navale du pays.
Aujourd'hui, l'Union octroie aux responsables de la crise des aides qu'elle prend dans la poche des citoyens, tandis que les victimes sont liquidées. La décision imposée aux chantiers navals polonais est également un cadeau aux chantiers navals allemands qui, après 1989, ont reçu des centaines de milliards de deutschemarks de subventions non remboursables. La perte de plus de 100 000 emplois, principalement en Pologne, c'est le prix que le peuple polonais, et non l'Union européenne, va payer.
Le peuple et les lieux qui ont fait naître le mouvement "Solidarité", qui ont déclenché la chute du mur de Berlin et la libération de l'Europe, doivent-ils être les victimes de décisions arbitraires de Bruxelles, lesquelles sont prises dans l'intérêt des spéculateurs qui veulent faire une bonne affaire sur les dépouilles et les terrains vagues des chantiers navals? Nous exigeons que la Commission prenne des décisions qui soutiendront le sauvetage et le développement du secteur de la construction navale.
Janusz Lewandowski
(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, après tant de discours, polonais pour la plupart, j'ai seulement deux commentaires à faire. Tout d'abord, je fais référence à la lettre que la délégation polonaise du groupe PPE-DE a envoyée au président Barroso pour lui rappeler que, derrière le rideau de fer, la construction navale était considérée comme une spécialité polonaise. D'où le niveau relativement élevé de la technologie et la bonne qualité des ressources humaines. C'était une sorte de d'héritage que nous avons apporté à une Europe unie et qui se reflète dans les petites et moyennes entreprises qui sont prospères aujourd'hui, mais qui est contenu également dans le potentiel - y compris le potentiel humain - des trois chantiers navals dont nous sommes en train de discuter. Aujourd'hui, la crédibilité des plans destinés aux chantiers navals est déterminée par l'intérêt des investisseurs privés actuels et potentiels prêts à risquer leur argent dans l'avenir de ces sites.
Ma deuxième remarque concerne la sagesse de la politique de la concurrence en cette période incertaine. Cette sagesse ne peut simplement avoir pour fin de garantir des relations équitables entre concurrents dans la zone européenne. Elle devrait également tenir compte de la situation mondiale. Elle doit tenir compte du fait que ces concurrents jouent parfois un jeu différent - pendant que nous, en Europe nous jouons au football, ils jouent au rugby. Le fait que les résultats ne sont pas toujours bons peut être vu sous l'angle d'un exemple pris au-delà du périmètre de la Pologne. Vous avez probablement entendu parler du groupe Aker, le plus puissant groupe de construction navale de l'Europe moderne, qui rassemblait des chantiers navals scandinaves, français, allemands et même brésiliens pour, je suppose, se défendre contre la concurrence extrême-orientale. Mais le groupe Aker a disparu depuis longtemps. Il est devenu le groupe STX de Corée du Sud. Donc quelque chose n'a pas très bien fonctionné dans ce cas. Alors il est d'autant plus important dans notre période troublée de prendre des décisions qui apporteront la stabilité plutôt que le danger, et cela s'applique aussi aux chantiers navals polonais.
(Applaudissements)
Dariusz Rosati
(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous avez présenté un plan qui peut réellement devenir la base d'une restructuration réussie des chantiers navals polonais. Le gouvernement polonais a déjà commencé à travailler intensivement sur ce plan, mais le facteur clé est le temps. Nous en appelons à vous pour que la Commission suspende sa décision concernant les chantiers navals. Nous demandons plus de temps pour que les autorités polonaises préparent un programme capable d'assurer le succès et qui sauvera 100 000 emplois en Pologne. Ce plan permettra également d'aider l'Europe à retenir une importante industrie capable de rivaliser au plan international. J'ai au moins deux bonnes raisons de demander plus de temps. Premièrement, le plan que vous proposez exige des changements législatifs considérables en Pologne et cela n'est pas une question de semaines, mais de mois. Deuxièmement, la situation actuelle nous affectent tous. La crise financière menace de devenir une crise européenne généralisée. La dernière chose dont l'Europe ait besoin en ce moment, Madame la Commissaire, c'est de l'effondrement de tout un secteur industriel.
(Applaudissements)
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Madame la Présidente, j'ai trois points à soulever dans le cadre de ce débat. Premièrement, l'aide financière qui a été allouée aux chantiers navals polonais est une aide ciblée. Par conséquent, la Commission européenne ne devrait pas exiger son remboursement. Deuxièmement, le soutien apporté aux chantiers navals polonais est un soutien à la construction navale européenne, tout comme le soutien apporté en son temps au secteur est-allemand de la construction navale. L'Union européenne a besoin d'un secteur de la construction navale moderne et productif, auprès duquel les armateurs européens commanderont leurs navires. Troisièmement, les niveaux d'aide d'État que les chantiers navals polonais ont reçue jusqu'ici et le montant de l'aide prévue pour l'avenir sont modestes en comparaison des deux milliards d'euros ou presque d'aide mis à la disposition du secteur bancaire privé européen. De plus, les gouvernements de certains États membres prennent si hâtivement leurs décisions à ce sujet qu'ils n'ont même pas le temps d'en informer la Commission européenne.
Les suggestions de la Commission européenne, selon lesquelles la meilleure solution pour les chantiers navals polonais serait de les restructurer en les divisant en plusieurs unités de production est inacceptable, car cela signifierait très probablement un démantèlement des actifs des chantiers navals, ce qui les priverait de leur capacité à construire des navires.
Zbigniew Zaleski
(PL) Madame la Commissaire, d'une part j'apprécie votre compréhension des dimensions historiques et morales de ces chantiers navals. De l'autre, je crois que vous êtes trop intelligente pour ne pas comprendre qu'en cette affaire l'argument économique ne tient plus. À mon avis, ce que nous sommes en train de faire pour les banques et ce que nous ne faisons pas pour les chantiers navals ne résiste pas à l'examen. Je pense également que dans une situation difficile, nous devons prendre des décisions courageuses. Peut-être est-ce le moment de le faire.
Troisièmement, si je devais peindre un tableau sombre de la faillite et des actifs vendus à des investisseurs, probablement quelque part en dehors de la Pologne, puisqu'il n'y en a pas dans notre pays, j'imagine que ce serait comme si Siemens ou Airbus étaient dirigés par les Coréens. Si un grand secteur national aussi important que la construction navale passait à d'autres mains, la question est de savoir si la Pologne et l'Europe en bénéficieraient?
Bogdan Golik
(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, étant donné qu'en juillet et en septembre j'ai posé deux fois une question à laquelle je n'ai pas reçu de réponse écrite, je voudrais la poser oralement maintenant. La question était de savoir s'il est vrai que le 20 juin lors de la réunion entre la Commission européenne et une délégation du groupe Ulstein (un des investisseurs), un certain M. Soukup, représentant la Commission - et je cite les notes de la Commission européenne à ce propos - interrogé sur le prix d'achat suggéré pour le chantier naval Nowa de Szczecin, a répondu que, vu l'importance du passif et des pertes, il ne serait pas élevé. Dans ce contexte, il a demandé pourquoi le groupe Ulstein n'envisageait pas d'acheter les actifs après l'éventuelle procédure de faillite qui serait lancée quand la décision de remboursement de l'aide aurait été prise. Il a souligné que si les actifs en faillite étaient repris, il n'y aurait pas de possibilité de soutien de la restructuration, mais qu'il serait possible en revanche de recevoir une assistance au titre du soutien régional aux nouveaux investissements et à la création de nouveaux emplois. À mon avis d'homme d'affaires expérimenté, cette attitude revient à suggérer à l'investisseur de se retirer et à agir contre les intérêts de la société. Est-ce exact, Madame la Commissaire?
Ewa Tomaszewska
(PL) Les chantiers navals de Gdansk, berceau de "Solidarité", principal acteur de la lutte contre le communisme, des chantiers navals qui ont souffert de discrimination et de médiocres conditions financières par décision politique des communistes, attend aujourd'hui une décision positive de la Commission européenne. On peut en dire autant de l'ensemble du secteur de la construction navale. La construction navale polonaise n'est pas la seule à dépendre de cette décision, car la situation du secteur de la construction navale de l'Union européenne dans le monde en dépend également. Il y a le problème de la concurrence de la Corée et de pays qui non seulement offrent des subventions publiques, mais qui réduisent les normes en matière de droit du travail et ne respectent pas les droits des travailleurs. Si les chantiers navals sont moins bien traités que les banques, qui utilisaient des moyens déloyaux pour encourager les prêts hypothécaires, alors la concurrence ne sera pas une concurrence loyale.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, ni la Pologne ni l'Union européenne n'ont intérêt à l'effondrement du secteur de la construction navale polonaise. Nous devons donc trouver ensemble une solution.
Premièrement, la Commission européenne doit renoncer à ses exigences de remboursement du financement public, d'autant plus que la majeure partie de celui-ci était adossée à des garanties gouvernementales accordées aux emprunteurs. Deuxièmement, demander aux chantiers navals de rembourser à un moment où l'Union européenne se retire de l'économie de marché et nationalise les banques est injuste et sape les fondements de l'Union européenne.
Troisièmement, l'économie dans l'Union européenne et en Pologne doit se développer. Le développement ne peut être basé uniquement sur la liquidation ou la limitation de la production des secteurs industriels. Quatrièmement, le désir de liquider les chantiers navals, berceau du mouvement Solidarité, et les changements en Europe pourraient provoquer une réaction défensive de mécontentement public à large échelle, ce dont personne n'a besoin pour le moment. Et cinquièmement, dans l'Union européenne près de cent millions de personnes ont déjà une vie qui ressemble à de la survie biologique. Pourquoi multiplier la pauvreté?
Marcin Libicki
(PL) Madame la Présidente, nous assistons sans doute à une crise de confiance dans les institutions européennes, une crise en Irlande, aux Pays-Bas et en France. Mais pas en Pologne. Du moins, pas jusqu'ici. La Pologne a confiance dans les institutions européennes. Malheureusement, si en fin de compte on empêche les chantiers navals de travailler et de se réformer progressivement, la Pologne pourrait elle aussi connaître une crise de confiance dans les institutions de l'Union européenne, parce qu'il est évident pour tout le monde qu'il y a deux mesures, deux normes: elles étaient différentes dans le cas de l'ancienne Allemagne de l'Est, et elles sont différentes pour les banques. Nous pouvons parler des différences d'échelle, mais ceux qui perdent leur emploi ne comprendront pas ce langage. Quand j'ai eu l'honneur de visiter les chantiers navals polonais avec la Commissaire, j'avais l'impression - probablement juste - que vous vouliez trouver une bonne solution. Je vous demande donc de trouver ce qui est réellement la meilleure solution possible et de donner une chance à ces chantiers navals. Merci de votre attention.
La Présidente
Je demande à MM. Janowski, Wojciechowski et Pęk de m'excuser, mais il est malheureusement impossible de poursuivre. J'ai été active dans le syndicalisme pendant 30 ans et je comprends la tragédie et les souffrances impliquées, mais je dois donner la parole à la commissaire Kroes.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je suis impressionnée par l'implication de Mesdames et Messieurs les Députés dans ce dossier et j'ai prêté une grande attention à toute les remarques faites ce soir.
Je vais faire tout mon possible pour vous donner une réponse et, si vous me le permettez, je prendrai un peu de temps pour tenter d'expliquer quelle est exactement la situation à ce stade.
M. Buzek a commencé par donner une explication sur la situation en Pologne et il a observé à juste titre que nous devrions être prêts à offrir une solution positive pour maintenir les activités industrielles. Nous offrons effectivement une solution positive pour maintenir les activités industrielles. Si les investisseurs sont intéressés par la construction navale, comme certains le disent - et nous avons reçu ce message pas seulement d'un membre du gouvernement mais également d'autres sources - alors ils peuvent soumissionner pour les actifs, et c'est ce que je soulignais. Veuillez tenir compte du fait que, en ce qui concerne la Commission, la solution pourrait aboutir à des activités économiques viables en Pologne. Nous devons parler d'activités économiques viables, parce que je ne veux pas présenter aux travailleurs concernés un plan qui ne serait pas viable.
Cette affaire dure depuis trop longtemps. Tous ces gens ont le droit de savoir ce qui se passe et ce qui les attend à l'avenir, et personne ne s'attend à ce que nous disions simplement: continuons, que diable, que pouvons-nous faire maintenant, continuons ce que nous faisions. Nous savons que ceci n'est plus une situation tenable. Ceci dit, nous, à la Commission, nous avons fait notre possible pour présenter une solution.
Par conséquent, comme je l'ai dit précédemment, premièrement, pour Gdańsk, le gouvernement polonais devrait nous présenter un business plan permettant d'entrevoir un avenir viable. Tous les travailleurs qualifiés de ces chantiers peuvent faire de l'excellent travail et ils font déjà un travail dont il y a de bonnes raisons de penser qu'il pourrait être développé - après tout, les chantiers sont privatisés, les propriétaires ont fait des investissements et il y a une possibilité que ceci puisse continuer. Toutefois, nous avons absolument besoin d'un business plan et c'est ce que je vous demande. Vous qui êtes si impliqués dans la situation polonaise, vous devriez vous adresser à votre gouvernement polonais pour lui dire ceci: "Allez, Mesdames et Messieurs du gouvernement, maintenant il faut agir. Nous, en tant que députés du Parlement européen, nous n'acceptons plus le fait que vous n'agissiez pas." Autrement dit, ils ne fournissent pas de solution à la question que vous avez en tête.
Supposons que l'aspect Gdańsk du problème soit traité de la manière que j'ai indiquée, alors j'en viens maintenant aux deux autres chantiers navals. Je viens de vous expliquer que l'on pourrait appliquer à Gdynia et Szczecin une solution qui assurerait la viabilité de l'emploi à l'avenir. C'est ce dont nous parlons et c'est pourquoi j'ai mentionné l'exemple d'Olympic Airways. Bien sûr, les deux cas sont complètement différents: l'un concerne la construction navale et l'autre une compagnie aérienne. Mais ceci dit, l'idée qui sous-tendait à l'origine la solution Olympic Airways était la liquidation et ensuite les actifs, délivrés du fardeau du remboursement de toutes ces importantes sommes d'argent, et ensuite les nouveaux investisseurs, pouvaient donner à ces entreprises une opportunité de se forger un avenir viable.
Monsieur Schulz, nous n'avons pas dit que les chantiers devraient être fermés. Nous cherchons un moyen de les rendre assez forts pour résister à la récession qui s'annonce grâce aux activités qui ont le plus de chance d'être rentables sur ces sites; là réside l'opportunité pour ces deux chantiers navals, une fois les actifs découplés, compte tenu qu'il y a plusieurs investisseurs potentiels qui sont prêts à leur assurer un avenir viable.
Madame Schroedter, les chantiers polonais ont eu une transition plus longue que les chantiers est-allemands, et pendant une période d'expansion de l'économie. À l'attention de M. Chruszcz, mais aussi de M. Czarnecki, si vous comparez cette situation à celle des chantiers navals allemands - et il est vrai qu'on peut faire un parallèle avec les chantiers navals allemands - alors je ferai deux remarques générales.
Premièrement, il faut se rendre compte que le secteur de la construction navale dans d'autres pays, comme le Danemark ou le Royaume-Uni, où le Trésor public n'est pas aussi généreux, s'est considérablement contracté et que de nombreux chantiers navals ont été fermés. Je peux en parler personnellement: dans mon pays, un bon nombre de chantiers navals ont été contraints à la fermeture. Donc si nous parlons d'égalité de traitement, nous devons tenir compte du fait que dans d'autres États membres de l'Union européenne, il y a des antécédents de fermeture de chantiers navals qui n'étaient plus rentables.
Plusieurs députés ont fait la comparaison avec la situation en Allemagne. Globalement, la taille des trois chantiers navals polonais - Gdynia, Gdańsk et Szczecin - est comparable à la taille des chantiers navals allemands avant leur restructuration, et l'aide déjà octroyée aux chantiers navals au cours de la période 2002-2008 est également comparable à l'aide accordée par l'Allemagne à ses chantiers navals - environ trois milliards d'euros. Il y a donc une base de comparaison.
Toutefois, tant du point de vue de la distorsion de la concurrence que de la sauvegarde de la stabilité de l'emploi, la longueur du processus de restructuration en Pologne est un facteur aggravant. Tandis que les chantiers navals allemands étaient privatisés en 1993 et finalisaient leur restructuration en 1995-1996, les chantiers navals polonais ont continué très longtemps leurs activités subventionnées, déjà bien avant l'adhésion de la Pologne à l'UE, et ils ont été renfloués plusieurs fois depuis lors.
J'ai déjà mentionné précédemment qu'aujourd'hui, en 2008, plus de quatre ans se sont écoulés depuis l'adhésion de la Pologne à l'UE, et huit ans depuis l'introduction en Pologne, en 2000, des premières règles sur les aides d'État, conformément à l'accord d'association de 1994. De plus, le secteur de la construction navale a bénéficié d'un boom sans précédent au cours des cinq dernières années. Ceci doit aussi être pris en compte: même pendant une période de prospérité du secteur, les chantiers navals polonais n'ont pas été capables de retrouver une position viable: c'est un fait que nous devons prendre en compte. Même pendant cette période, les choses ne se passaient pas pour le mieux, en comparaison des autres chantiers navals.
Ainsi, si l'on considère que l'expansion de secteur, qui entraînait un afflux de commandes et une hausse régulière des prix, créait en Pologne des conditions propices à une restructuration en profondeur, alors cette chance n'a pas été saisie par la Pologne. Les experts du secteur prévoient déjà, pour les deux ou trois années à venir, un déclin et une surcapacité du marché mondial.
Pour conclure, la comparaison avec l'Allemagne pourrait s'avérer significative. Oui, c'est un peu la même chose; oui, c'est une situation assez comparable. Cela montre que les chantiers navals polonais sont traités exactement de la même façon que les chantiers navals allemands. Les mêmes critères sont appliqués en matière d'évaluation des aides d'État, la viabilité étant le plus important de ces critères.
Enfin, un parallèle devrait également être fait avec des affaires concernant d'autres États membres où la Commission n'a pas autorisé les aides d'État et a même ordonné le remboursement de l'aide d'État illégale. Dans le secteur de la construction navale, je me souviens des décisions négatives ordonnant le remboursement de l'aide - certains d'entre vous s'en rappelleront - concernant les chantiers navals publics espagnols IZAR, les chantiers navals grecs et quelques autres.
À M. Bielan qui a dit - comme je l'ai dit moi aussi dans mes remarques - que l'affaire dure depuis des années, je réponds que c'est à cause de l'importance économique, sociale et symbolique de ces chantiers. Oui, c'est ce qui s'est passé. J'ose l'affirmer, mais la meilleure chose que nous puissions offrir aux héros de ces chantiers, c'est un avenir viable, et c'est ce que je vous demande: simplement une approche réaliste, l'approche que ces héros méritent.
Une question a été posée sur la construction navale européenne. En coopération avec le secteur européen de la construction navale, la Commission travaille activement à la mise en œuvre d'une stratégie intégrée - que nous appelons "Leadership 2015" - visant à accroître la compétitivité du secteur de la construction navale dans tous les États membres de l'Union européenne. Dans ce contexte, le travail se poursuit pour aider ce secteur en Pologne et ailleurs à affronter les défis majeurs, par exemple en facilitant l'innovation et en améliorant la protection des droits de propriété intellectuelle. Subventionner continuellement ne peut être une réponse aux défis de la compétitivité.
Nous, à la Commission, nous voulons comme vous une industrie viable, capable d'opérer sans intervention gouvernementale ni aide d'État, et de rivaliser en s'appuyant sur ses seuls mérites. C'est le cas de nombreux chantiers navals en Europe, notamment dans le secteur des navires à haute technologie.
M. Tomczak et plusieurs autres députés ont comparé la situation du secteur financier aujourd'hui et la situation du secteur bancaire, et demandé qui l'économie sert-elle. La tendance au déclin de la part de l'UE dans la construction navale mondiale ne pourra pas être inversée en laissant les chantiers poursuivre une activité insoutenable, et M. Chruszcz et M. Tomczak ont évoqué le contexte général de la crise financière. J'ai tenté d'expliquer ceci dans ma première déclaration. Je voudrais en dire un peu plus sur les questions posées par certains d'entre vous.
Une question a été posée sur la possibilité d'appliquer moins strictement les règles en matière d'aide d'État à la lumière des aides d'État actuellement approuvées par la Commission en faveur des institutions financières. C'est une question intéressante, et pas seulement dans le cadre de votre réunion d'aujourd'hui. Mais c'est aussi un fait: nous devons examiner pourquoi la Commission semble être très stricte dans le cas des chantiers navals polonais, alors qu'elle autorise l'allocation d'une aide massive aux banques européennes.
La situation des chantiers navals polonais, permettez-moi de le dire, est complètement différente de celle du secteur bancaire. Il y a deux raisons à cela, que je vais vous expliquer. Premièrement, la faillite d'un grande banque européenne pourrait déclencher l'effondrement de plusieurs autres institutions financières et provoquer des effets négatifs systématiques sur l'ensemble de l'économie d'un ou de plusieurs États membres. C'est pourquoi nous envisageons actuellement des mesures d'aide d'urgence à court terme pour les banques, par opposition à l'aide à la restructuration répartie sur de nombreuses années allouée aux chantiers navals polonais. À propos, si les banques devaient exiger un soutien public à plus long terme, elles seraient elles aussi soumises aux même exigences que les chantiers navals polonais. Elles doivent présenter un plan de restructuration crédible. Elles doivent garantir une viabilité à long terme à leurs bénéficiaires. Ainsi, il est un fait réel qu'en ce qui concerne actuellement le secteur bancaire, nous demandons également aux banques de présenter des plans de restructuration et des business plans crédibles pour l'avenir.
Je ne vois pas pourquoi certains d'entre vous sont si préoccupés par la nationalité des acquéreurs des actifs des chantiers. S'ils sont les seuls réels entrepreneurs et s'ils sont les seuls à être intéressés par ces actifs, alors allons-y. Nous devons aux travailleurs des chantiers de rechercher une solution, sans réticences eu égard à la nationalité ou sans arrière-pensée protectionniste. Ce n'est pas la réponse que je voudrais donner aux travailleurs qui sont préoccupés par leur emploi, qui veulent que leur emploi soit viable.
Je suis très heureuse que plusieurs députés reconnaissent que les chantiers sont flexibles au point de vue activité et que nous ne sacralisons pas celle-ci. Je pense qu'il ne serait pas professionnel de traiter cette affaire en considérant que la seule opportunité consiste à construire des navires. Il faut qu'il y ait une production durable, quelle qu'elle soit, produite par le savoir-faire des travailleurs. Si la demande augmente et que les travailleurs et les chantiers sont compétents, et je crois qu'ils le sont - comme vous le mentionniez - alors nous pouvons leur donner une chance en les libérant du fardeau des aides d'État passées.
Votre langage corporel, me semble-t-il, me fait comprendre que je dois essayer de conclure. Une des principales questions auxquelles j'ai été confrontée est celle-ci: ne pouvez-vous pas nous accorder plus de temps? Est-ce de cette façon que nous devrions nous occuper de cette très difficile question? Je pense que tous ces travailleurs ont le droit de nous demander de présenter une solution viable pour leur avenir. Ce que nous, la Commission, nous faisons valoir et ce que nous demandons au gouvernement polonais - ce pour quoi nous avons absolument besoin de votre soutien auprès du gouvernement polonais - c'est qu'ils soient au courant. Fournissez-nous seulement un business plan pour Gdańsk. S'il vous plaît, j'insiste, fournissez ce business plan. Et sachez seulement que pour Gdynia et Szczecin, il y a une opportunité.
Il y a un avenir. Mais nous devons agir de manière à ce que le fardeau de toutes les aides d'État de ces dernières années à rembourser soit retiré des actifs et que, ces actifs étant découplés, il y ait un nouvel avenir pour ces activités, dans les deux chantiers et dans les deux régions.
Il est absolument vital que ces actifs soient allégés de ce fardeau. En effet, des actifs grevés d'un tel fardeau intéresseront beaucoup moins les investisseurs. En fait, réfléchir à la solution implique forcément d'agir en ce sens. Si la liquidation doit avoir lieu, elle peut se faire parallèlement et si elle se fait parallèlement, alors cela ne prendra pas tellement de temps.
Si j'étais confrontée à tous ces travailleurs, alors je préfèrerais leur dire, s'il vous plaît, acceptez la solution offerte par la Commission. Si vous l'acceptez, elle peut être appliquée rapidement et ne me dites pas que, parce que la loi en Pologne est ce qu'elle est, vous ne pouvez pas changer une loi. Je ne suis pas absolument sûre que la loi et cette solution puissent s'accorder, mais si c'est le cas alors vous pouvez agir en tant que gouvernement. D'après mon expérience, au siècle dernier dans une autre fonction, je sais - et je savais - que si vous voulez une solution, vous la trouveriez. Je vous le demande du fond du cœur, pour tous ces travailleurs: je vous en prie, insistez auprès du gouvernement polonais.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Andrzej Tomasz Zapałowski  
par écrit. - (PL) Madame la Présidente, observer l'activité actuelle de la Commission concernant les chantiers navals polonais me conforte à nouveau dans ma conviction que la Pologne n'aurait pas dû adhérer à l'UE aux conditions offertes il y a quelques années. Des millions de mes compatriotes étaient du même avis, mais la majorité a été abusée et induite à penser que l'UE aiderait la Pologne à atteindre les niveaux de développement de "l'ancienne" UE. Ce sentiment s'applique non seulement aux chantiers navals, mais à de nombreux autres domaines, comme l'agriculture. Je suis pour la participation de mon pays à la Communauté européenne, mais je suis opposé et je proteste contre le fait que la Pologne soit traitée, au point de vue économique, comme un territoire conquis. Je peux constater que l'ancienne Allemagne de l'Est communiste, ou en fait le secteur bancaire, sont soumis à des critères différents. Pour eux, les aides d'État sont permises.
Aujourd'hui, alors que le sort du traité de Lisbonne reste en suspens, je suis convaincu que, du point de vue économique, il rendra la Pologne entièrement dépendante de la bureaucratie de Bruxelles. C'est pourquoi, lors des prochaines élections au Parlement européen, les peuples d'Europe doivent soutenir les responsables politiques qui diront "non" à ce Traité.
