La protection et le bien être des animaux (2006-2010) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de Mme Jeggle, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.
Elisabeth Jeggle 
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le 23 janvier 2006, la Commission a présenté sa communication concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.
Le rapport que j'ai rédigé sur cette communication en tant que rapporteur de cette Assemblée a été adopté à l'unanimité par la commission de l'agriculture et du développement rural le 12 septembre. L'objectif du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux est de rassembler les activités communautaires, qui ont été réparties entre différents services de la Commission, les conseils et domaines politiques et de les structurer en suivant des lignes directrices communes.
La protection des animaux est un sujet qui suscite l'émotion et qui est extrêmement délicat politiquement. Une telle protection - appropriée aux besoins et exigences particuliers de chaque animal - devrait être évidente dans notre société civile. À partir de là, il me semble important, en tant que rapporteur, que nous établissions un niveau uniforme de protection des animaux dans l'Union européenne. La Commission a une fois de plus souligné que les normes européennes de protection animale, qui sont déjà élevées et qui vont encore être améliorées, sont un exemple pour le monde entier. Une grande majorité des membres de la commission convient, avec moi, qu'il faut insister sur la nécessité de mettre en place des évaluations d'impact précises pour toutes les mesures législatives relatives à la protection animale. De plus, il est tout à fait logique d'exiger ces normes de protection animale élevées dans les négociations avec l'OMC et dans les accords bilatéraux.
Une véritable protection animale ne peut pas se limiter aux seuls animaux d'élevage et animaux utilisés à des fins expérimentales: elle doit englober tous les animaux. De plus, les progrès qui ont été accomplis doivent être pris en considération. Nombre de mes collègues, ainsi que les nombreuses personnes qui m'ont écrit, sont particulièrement préoccupés par le sort des animaux utilisés à des fins expérimentales. Ces dernières années, le secteur de la recherche scientifique a pourtant considérablement intensifié ses efforts pour protéger les animaux. Un grand nombre d'alternatives aux expérimentations animales ont été mises au point afin de mettre en pratique le principe des 3R. Même si le chemin est encore long dans ce domaine, je pense que nous avançons dans la bonne direction. Le rapport soutient les tentatives de remplacement des expérimentations animales par d'autres méthodes sur la base de recherches supplémentaires. Voilà pourquoi nous demandons également que des moyens soient mis à disposition dans le cadre du septième programme-cadre de recherche. Les indicateurs précis de protection animale fondés sur des facteurs scientifiques constituent la base la plus fiable pour davantage renforcer la protection durable des animaux.
Ce rapport de base pour la période 2006-2010 n'a pas pour objet de détailler des mesures individuelles spécifiques. Nous ne soutenons aucun amendement réclamant l'application non contraignante des normes volontaires de protection animale au niveau national. Le rapport demande avec insistance que les règles existantes relatives à la protection animale soient correctement appliquées et mises en œuvre, dans le domaine du transport des animaux, par exemple. Nous accueillons favorablement la proposition d'interdiction des importations de fourrure de chats et de chiens et demandons des actions fermes pour limiter le commerce de produits fabriqués à partir de phoques. Le rapport souligne le besoin urgent des pays candidats d'adapter leur législation. En outre, nous soutenons vigoureusement la création d'un "label européen" simple et obligatoire pour la protection des animaux.
Il y a 14 amendements. Nous soutenons les amendements 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14, mais nous ne pouvons soutenir les amendements 1, 9, 10 et 13. Nous avons réclamé un vote par division pour les paragraphes 5, 7a, 29, 54 et 71.
À la commissaire, je dirai que le commissaire Kyprianou est en ce moment au Brésil. Je suis certaine qu'il y louera les normes européennes de protection des animaux. J'espère qu'il y parlera également des problèmes qui ont été détectés une fois de plus par l'Office alimentaire et vétérinaire européen sur les produits agricoles importés par le Brésil dans l'UE. L'agriculture européenne, ainsi que les consommateurs européens, souffrent des distorsions de la concurrence. Les normes européennes de protection animale exigées doivent également avoir un impact positif sur notre compétitivité. Je remercie infiniment la commissaire, et je remercie tous mes collègues pour leur coopération constructive.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux, je suis très reconnaissante pour tout le travail accompli par les membres des commissions concernées. Permettez-moi en particulier de souligner les efforts de Mme Jeggle dans cette importante initiative.
Le bien-être des animaux est un sujet qui préoccupe énormément les citoyens européens, les parties prenantes et les députés du Parlement. Ils ont tous réclamé haut et fort des normes plus élevées pour la protection des animaux, et pas seulement en Europe, mais dans le monde entier. La Commission travaille intensément pour un plus grand consensus international sur le bien-être des animaux et récolte un certain succès. Nous avons, par exemple, joué un rôle déterminant dans l'établissement de normes pour le bien-être des animaux par l'Organisation mondiale de la santé animale. Nous devons garder à l'esprit que cette problématique ne se limite pas aux animaux d'élevage, mais qu'elle concerne également les animaux utilisés à des fins expérimentales, les animaux de zoos, de cirques et les animaux sauvages.
Le plan d'action essaie de promouvoir une approche globale du bien-être animal impliquant toutes les parties prenantes, afin que chacun fasse sa part du travail. Les éleveurs et les détenteurs/manipulateurs d'animaux ne sont pas seuls concernés: les scientifiques, l'industrie, les citoyens, les gouvernements ont tous un rôle à jouer. En outre, il s'agit d'un domaine qui peut rendre des secteurs de l'économie européenne plus compétitifs, et la proposition de création d'une plate-forme d'information européenne faciliterait le dialogue et l'échange de compétences et d'expérience.
Ce domaine est également étroitement lié à d'autres politiques communautaires, telles que la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, le principe de mieux légiférer et de faire particulièrement attention aux principes scientifiques, sociaux et économiques à la base des politiques communautaires. Comme l'ont souligné le rapport du Parlement et les conclusions de la présidence autrichienne, nous devons mener davantage d'activités de recherche pour combler les lacunes de connaissance actuelles et renforcer les bases scientifiques de nos politiques. La création et la validation d'indicateurs objectifs du bien-être animal, se fondant sur des données scientifiques, sont en particulier primordiales pour mener à bien le plan d'action. Ce travail pourrait être amélioré par la création d'un centre pour la protection et le bien-être des animaux. La Commission doit et a l'intention d'organiser pendant les mois à venir une vaste consultation pour recueillir les attentes à l'égard d'un centre de ce genre, y compris avec les États membres et les parties prenantes.
En mettant en œuvre le plan d'action, la Commission souhaite garantir une élaboration et une mise en œuvre plus cohérentes et constantes des politiques, dans le respect de nos obligations découlant du protocole annexé au traité instituant la Communauté européenne.
Le bien-être des animaux est un sujet très important pour les citoyens européens et je me réjouis de l'accueil positif qu'a réservé le Parlement à notre initiative. La Commission fera très attention aux aspects soulignés dans le rapport du Parlement, et je suis certaine que nous reviendrons au plan d'action de nombreuses fois pendant sa mise en œuvre. Je me réjouis du soutien que le Parlement accordera à l'avenir aux initiatives nécessaires pour suivre la stratégie établie dans le plan.
Jens Holm 
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, chaque jour, des millions d'animaux souffrent, que ce soit dans les usines d'animaux de l'industrie de la viande, dans les abattoirs européens, pendant le transport ou lors d'expérimentations animales. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'améliorer concrètement la situation de ces animaux.
Je m'exprime au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. C'était mon prédécesseur, M. Sjöstedt, qui était responsable du sujet qui nous occupe aujourd'hui. Dans l'avis que nous avons préparé, nous réclamons, par exemple, que les animaux aient le droit à un comportement naturel, que la surproduction de viande soit évitée, que toutes les poules puissent circuler librement d'ici 2016 au plus tard, que les truies puissent se promener librement pendant toute leur vie et qu'une limite maximale de huit heures soit introduite pour le transport des animaux. Par conséquent, c'est malheureusement avec déception que je dois faire remarquer que le rapport de Mme Jeggle ne tient compte d'aucune de ces demandes.
Il est donc important que nous influencions ce rapport le plus possible. Le groupe de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique a réclamé un vote par division sur les points qui, selon nous, rendent la valeur des animaux dépendante des considérations commerciales. Si le rapport de Mme Jeggle était adopté, la protection des animaux ne vaudra la peine que si elle ne rentre pas en conflit avec l'OMC et les intérêts commerciaux. C'est l'état actuel des choses, mais nous ne pouvons pas les laisser comme ça. Les animaux ont de la valeur indépendamment des mutations de la compétitivité.
Ce qui est important, c'est que nous, en Europe, nous prenions l'initiative et que nous devenions compétitifs avec des normes plus élevées et une meilleure protection des animaux. Je vous invite donc à rejeter la formulation du considérant G et des paragraphes 51, 52, 53 et 59. Je voudrais également vous inviter à voter en faveur, par exemple, des amendements 11 et 12, heureusement également soutenus désormais par Mme Jeggle. De cette façon, nous pourrons enfin obtenir un plan d'action qui améliore nettement la vie de centaines de millions d'animaux dans l'UE. Les animaux le méritent.
Agnes Schierhuber
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, Mme Jeggle, pour ce rapport sensé, objectif et professionnel. Tout le monde sait que l'Autriche, mon pays, est doté d'une loi nationale sur la protection des animaux qui est l'une des plus modernes en Europe. Je suis ravie que ce rapport se soit fortement inspiré de la loi fédérale autrichienne sur la protection des animaux, qui peut être vraiment mise en pratique, et qu'il s'inquiète des bonnes conditions d'élevage.
Tout ceci a été très difficile étant donné que l'opinion publique européenne est à juste titre concernée par cette problématique. Après tout, le bien-être de tous les animaux doit être pris en considération. C'est pourquoi je suis très déçue que l'intervention précédente ne mentionne, de nouveau, que les animaux d'élevage et de production, et pas tous les animaux. Tous les animaux sont des êtres vivants, et tous ont le droit d'être élevés dans de bonnes conditions, que ce soit dans des zoos ou des foyers, ou en tant qu'animal de compagnie. En tant qu'agricultrice qui a eu une ferme pendant 30 ans et y a élevé des animaux, je sais pertinemment combien il est important que les animaux soient élevés dans de bonnes conditions. La façon dont les animaux sont nourris et élevés a une influence particulièrement importante sur la qualité du produit, des aliments qu'ils vont produire. Par conséquent, du fait de mes connaissances et de mon expérience au quotidien, je tiens ce rapport en très haute estime.
Je suis également ravie que ce rapport mentionne la protection des animaux au regard de l'OMC, et en particulier des importations des pays tiers. Après tout, il faut être bien clair sur le fait que si nous ne réussissons pas à soumettre l'élevage et la garde de tous les animaux - qu'ils viennent de l'UE ou qu'ils soient importés de pays tiers - aux mêmes règles, les agriculteurs européens, les animaux européens ou mêmes les consommateurs européens n'en tireront aucun avantage, puisque les méthodes de production ne seront alors pas telles que souhaitées.
Tous les animaux sont des êtres vivants, comme je l'ai déjà dit, et c'est la raison pour laquelle je voudrais, rétrospectivement, remercier très sincèrement Mme Jeggle encore une fois pour son rapport.
Marc Tarabella
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Mme Jeggle pour son excellent rapport. Nous allons voter demain sur ce résultat d'un long travail et je ne peux que me réjouir de la position commune à laquelle nous sommes parvenus. Cependant, je tiens à rappeler trois éléments fondamentaux, qui figurent d'ailleurs dans le rapport et que j'aimerais mettre en avant.
Premièrement, je voudrais insister sur la nécessité d'accélérer le développement, la validation et l'approbation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux. Nous devons nous donner les moyens financiers et logistiques de trouver des méthodes différentes permettant d'éviter ces essais. Nous devons également limiter et étroitement réglementer ces derniers dans le cas où une alternative n'est pas encore possible.
Deuxièmement, nous ne devons pas oublier que l'amélioration du bien-être animal a pour conséquence principale un coût de revient supplémentaire pour les producteurs européens. J'insiste donc sur la nécessité de valoriser leurs efforts à travers des labels et des campagnes d'information pour expliquer la raison d'un prix différencié. Les producteurs européens ne doivent pas être pénalisés parce qu'ils respectent les impératifs de l'Union européenne et améliorent notre alimentation et, de leur côté, les consommateurs doivent savoir que l'augmentation des prix résulte d'une amélioration de la nourriture proposée. Grâce à la mise en place d'un label européen et à l'organisation de campagnes de commercialisation et d'information appropriées, les consommateurs pourront identifier les produits particulièrement respectueux du bien-être animal.
Troisièmement enfin, le bien-être des animaux ne doit pas être une valeur seulement européenne. Les mesures que nous adoptons dans le cadre de l'Union doivent également être respectées par tous les pays desquels nous importons de la viande. Il s'agit d'un impératif économique et qualitatif. La Commission européenne doit donc faire le maximum, avec l'aide d'organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe ou l'Organisation mondiale de la santé animale, pour que l'OMC accorde plus d'attention au bien-être animal et procède à une harmonisation vers le haut des mesures qui s'y rapportent. À long terme, l'objectif doit être clairement d'atteindre un niveau de protection des animaux aussi élevé et uniforme que possible à l'échelle mondiale.
Karin Resetarits
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mme Jeggle, Mesdames et Messieurs, le rapport Jeggle contient de nombreux aspects nécessaires et urgents pour faire avancer la protection des animaux dans toute l'Europe. L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe donne la priorité à tous les tests visant à permettra davantage aux consommateurs de faire des chois éclairés. Après tout, dans des sociétés d'économie de marché, le consommateur est roi. C'est lui qui décide d'entasser nos poulets sur une litière de paille ou de les enchaîner à des barreaux métalliques pour ensuite les avaler sous forme de Chicken McNuggets, de bourrer nos cochons de médicaments pour leur permettre de survivre au martyr de leur courte vie, ou de tondre les chats et chiens errants pour faire des accessoires chics sur les manteaux d'hiver.
Les consommateurs ont le pouvoir de choisir d'encourager et de soutenir les agriculteurs européens pour lesquels il est important de protéger les animaux, de les élever dans de bonnes conditions et de les nourrir avec des aliments sains, ou ils peuvent également choisir de forcer nos agriculteurs à participer à un dumping international, avec des normes et des prix sacrifiés. Je suis convaincue que la majorité des consommateurs bien informés, éclairés, n'achèterait jamais un produit qui a souffert le martyr avant de finir dans les rayons. Les êtres humains ont tendance à se voiler la face. Ils préfèrent ne pas admettre la réalité des choses tristes comme la souffrance des animaux lorsqu'ils mettent un rôti au four.
C'est notre devoir politique de garantir que les consommateurs sont informés des conditions réelles de production. Nous, responsables politiques, devons partager notre savoir. Le pouvoir des indications sur les emballages a été démontré par les avertissements sur les paquets de cigarettes. Le rapport Jeggle demande la création d'un programme d'étiquetage pour résoudre les difficultés qu'ont les consommateurs à reconnaître les produits pour lesquels une attention particulière a été accordée à la protection des animaux. Je voudrais nous inviter à faire preuve de courage à ce sujet. Le consommateur devrait également pouvoir connaître les produits qui ont été fabriqués au prix d'une souffrance effroyable des animaux. Dans ce cas, le consommateur ne choisirait pas le produit bon marché, mais opterait plutôt pour un produit plus cher qui témoignerait de son intérêt pour les animaux. Nous, les Européens, nous sommes trop sur la défensive à ce sujet.
Ne nous laissons pas intimider par la concurrence bon marché des pays tiers: nous ne pouvons de toute façon pas, en tout état de cause, produire à moindre prix, comme ils le font. Faisons confiance à la communauté de consommateurs sans cesse croissante qui prend des décisions en connaissance de cause au moment de choisir ses achats et d'opter pour des produits qui garantissent que les animaux sont traités avec respect.
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à Mme Jeggle pour son travail. Il n'a pas été facile et le rapport contient toujours certaines incohérences, mais dans l'ensemble, il tient la route - Mme Jeggle ne doit pas être tenue responsable de ces incohérences. Je pense, comme elle, que nos normes élevées pour la protection des animaux doivent servir de modèle au monde entier. Ceci est particulièrement vrai étant donné que nous n'avons pas vraiment fait bonne impression dans le domaine de l'élevage ces dernières années. Je pense ici à l'ESB, à la dioxine, aux abattages en conséquence de la maladie de la fièvre aphteuse, aux millions d'animaux détruits et brûlés sur des bûchers - cela n'était pas un glorieux chapitre à montrer à la face du monde. C'est pourquoi nous devons adopter une nouvelle attitude à cet égard.
Nous devons également tenir compte de l'argument commercial quand on traite directement avec les consommateurs. Si quelqu'un s'oppose à l'élevage des poules en cage, vous pouvez lui dire ce que vous voulez, ce qu' il veut c'est un œuf de poule élevée en libre parcours - il n'a envie de rien d'autre lorsqu'il pense à la poule. Le marché doit donc s'orienter en fonction des préoccupations pour la protection des animaux, mais nous devons également nous rendre compte que la protection des animaux engendre des coûts. Quand on travaille avec des marchés anonymes - ce qui est habituellement le cas avec des importations de pays tiers - nous devons avoir une protection externe qualifiée pour garantir que nos normes ne sont pas détournées, car cela se répercutera sur le prix. Je dirais à Mme Jeggle qu'il en va de même pour l'Europe, bien sûr. Si nous ne garantissons pas l'application des normes pour la protection des animaux dans la production, il y aura également des distorsions de concurrence en Europe. Nous devons donc penser à inclure la protection des animaux dans la conditionnalité pour qu'il existe des mesures pour dissuader les entreprises de violer les normes de protection des animaux, sous la forme non seulement d'amendes, mais également de pertes financières - telles que des déductions de primes.
Kartika Tamara Liotard
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, laissez-moi avant tout vous dire que je me réjouis du plan d'action pour le bien-être des animaux. Ce que je regrette, cependant, c'est que l'on en ait besoin. La façon dont les gens traitent les animaux révèle souvent leur véritable nature, une image qui n'est pas toujours très agréable. Les animaux sont encore trop souvent traités comme des marchandises, le profit étant plus important que leur bien-être. Je pense que ce rapport peut au moins mettre un terme à un certain nombre de pratiques effroyables auxquelles les animaux sont confrontés. Le rapport contient un point pour lequel je fait campagne depuis de nombreuses années: l'interdiction de la castration des porcelets sans aucune forme d'anesthésie, qui n'est bonne ni pour les porcelets ni pour les éleveurs. Le fait de réclamer un soutien plus concret pour les recherches destinées à remplacer les animaux de laboratoire pas d'autres méthodes de test constitue une grande amélioration pour de nombreux animaux. Il va sans dire que j'ai bien d'autres idées au sujet de la protection des animaux qui vont beaucoup plus loin, comme davantage de bétail en liberté, la prévention des combats de taureaux, l'arrêt du gavage des oies pour augmenter le volume de leur foie, l'interdiction des cages en batterie, et des temps de transport beaucoup plus courts pour les animaux, et ma liste est encore longue. Je regrette qu'un certain nombre d'amendements sensés proposés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire aient été rejetés par la commission de l'agriculture et du développement rural. Je voudrais souligner que le bien-être animal ne concerne pas uniquement les animaux d'élevage: les animaux de compagnie et les animaux sauvages doivent également relever du plan d'action. J'invite tous mes collègues à laisser leurs cœurs compatissants s'exprimer demain par respect pour nos cocréatures et à donner leur soutien inconditionnel aux amendements de plus grande portée en faveur des animaux. Nous devons montrer que nous ne nous conduisons pas nous-mêmes, dans cette Assemblée, comme des animaux, mais que nous votons en gardant leur intérêt à l'esprit.
Janusz Wojciechowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, la protection et le bien-être des animaux est un défi pour la culture et la civilisation humaines au XXIe siècle. Je suis ravi que mon amendement exprimant cette idée ait été adopté dans le projet de résolution.
Mahatma Gandhi a dit un jour que la civilisation d'une société pouvait être mesurée par la façon dont elle traite ses animaux. Dans l'Europe du XXIe siècle, il n'y a pas de place pour la cruauté envers les animaux. Elle dégrade notre humanité, et il n'y a pas de place pour elle. Il n'y a qu'un petit pas à franchir pour passer de la cruauté envers les animaux à la cruauté envers les hommes. La protection des animaux ne doit pas être exprimée en termes monétaires. Les animaux doivent être protégés de la cruauté, quel qu'en soit le prix, mais à une condition: que nous appliquions les normes de l'Union européenne à tous ceux qui exportent leurs produits animaliers vers le marché européen.
Andrzej Tomasz Zapałowski
au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, la question du maintien de normes adéquates pour la protection des animaux dans les États membres de l'UE, et de la production de nourriture convenable pour les consommateurs qui en découle, est d'une grande importance. C'est pourquoi tout doit être fait pour garantir que seule de la nourriture de haute qualité entre dans le marché commun. Des mesures strictes doivent être prises pour limiter l'importation de produits qui seraient soupçonnés de ne pas suivre les normes d'élevage européennes. Augmenter uniquement les taxes pour les mauvais exportateurs ne donnera aucun résultat.
Je voudrais souligner que la Communauté n'a pas été capable, à ce jour, de faire respecter les droits de l'homme, encore moins ceux des animaux. Une grande partie de la nourriture est exportée de ces pays vers le marché européen. Je voudrais également dire que les petites exploitations et les exploitations familiales traitent depuis toujours leurs animaux humainement et que ce sont les grandes exploitations industrielles qui font fi des normes. Les lignes directrices sur l'abattage des animaux sont également détournées. C'est une grave erreur d'interdire l'abattage des animaux pour la consommation personnelle dans les exploitations familiales. C'est une tradition qui remonte à des siècles et les éleveurs font tout pour abattre les animaux dans les meilleures conditions.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, comme nous le savons, beaucoup de choses se sont produites depuis l'instauration du concept de protection des animaux à la suite de l'accroissement de l'élevage industriel du bétail au XIXe siècle. Le plan d'action dont nous discutons en ce moment est sans aucun doute un pas supplémentaire important dans la bonne direction.
Comme nous le savons, la Commission a déjà fait part de ses inquiétudes quant aux combats de chiens, de taureaux et de coqs en 2003 - et je suis ravi de voir que cela est également reflété dans le présent document. La chasse au renard a pourtant étonnamment été oubliée. Je pense que nous devons également prendre des actions dans le domaine des oiseaux sauvages, car l'UE permet toujours la chasse d'espèces dont la population décline depuis des siècles.
Je pense aussi qu'il est particulièrement important de changer, enfin, notre système d'aides aux agriculteurs pour que, au lieu d'aider principalement les grands propriétaires terriens, elles récompensent ceux qui élèvent les animaux dans de bonnes conditions, dont les innombrables petits exploitants sont un exemple.
Enfin, l'abolition des aides à l'exportation pour le transport des animaux non seulement serait une preuve de compassion pour les animaux, mais protégerait l'environnement et aiderait les personnes qui subissent l'encombrement routier provoqué par le transport des animaux.
María del Pilar Ayuso González
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je félicite la Commission pour cette proposition, et je félicite tout particulièrement Mme Jeggle pour ce merveilleux rapport et le grand travail qu'elle a accompli.
Je voulais seulement attirer l'attention sur le paragraphe 71. Ce paragraphe demande qu'il soit mis un terme aux combats de chiens, de taureaux et de coqs. Lorsqu'il fait référence aux combats de taureaux, il parle clairement de tauromachie. Mettre la tauromachie et les combats de chiens ou de coqs sur le même pied d'égalité n'a absolument aucun sens. Tout d'abord parce que les taureaux ne se battent pas entre eux: ce n'est pas le combat d'un animal contre un autre, mais d'un combat très noble entre un homme et un taureau, et parfois, c'est l'homme qui meurt, ou, bien souvent, est blessé. En outre, c'est une tradition et une culture dans notre pays. Peut-être que certaines personnes ne le comprennent pas, mais les taureaux et la tauromachie sont très importants pour les Espagnols. Je voudrais que les gens aient autant de respect pour les traditions de mon pays que j'en ai pour les traditions des autres pays. Merci beaucoup.
Le taureau contribue à l'entretien des pâturages, à la protection de l'environnement et au développement rural. De plus, parmi tous les bovins, ce sont les taureaux qui ont la plus belle vie: puisque nous parlons de bien-être des animaux, il faut souligner que les taureaux sont très bien nourris, ils vivent en plein air, ils courent comme aiment le faire les animaux, et enfin, ils meurent en se battant avec leurs propres moyens de défense. La tauromachie est bien plus noble que la chasse, car à la chasse, en fin de compte, l'animal meurt sans avoir pu se défendre.
Je voudrais remercier Mme Jeggle, ainsi que tout mon groupe politique, qui a compris ceci et va demander que ce terme soit supprimé du paragraphe.
Rosa Miguélez Ramos
(ES) Monsieur le Président, le bien-être animal, qui fait partie de la PAC depuis la dernière réforme, constitue déjà une réalisation pour l'agriculture européenne, même si les résultats de l'eurobaromètre spécial effectué en 2005 sur cette question indiquent que les Européens n'ont pas conscience des efforts de nos producteurs et donc qu'ils n'y sont pas sensibles, alors que nous disposons de la législation la plus protectrice. La Commission européenne a déjà accepté l'idée qu'il était nécessaire de mieux informer les consommateurs sur cette question pour que les efforts de nos agriculteurs soient reconnus.
Quoi qu'il en soit, ce niveau élevé de protection coûte cher à l'économie, ce qui peut réduire la compétitivité de notre industrie agroalimentaire. Nous devons mener des études d'impact systématiques qui analysent les conséquences économiques et sociales de toute nouvelle législation ainsi que des analyses scientifiques fiables qui reflètent la diversité des situations au sein de l'Union européenne, fournissent des indicateurs objectifs du bien-être animal et instaurent une certaine cohérence avec les autres politiques de l'Union et, en particulier, avec la stratégie de Lisbonne, la compétitivité et l'emploi.
Il y a donc 5 aspects fondamentaux: une meilleure communication avec la société, une analyse socio-économique rigoureuse, des fondements scientifiques solides, une plus grande cohérence avec les autres politiques communes et la promotion des normes européennes dans les forums internationaux.
En ce qui concerne l'article 71, je voudrais dire que, bien entendu, mon groupe votera contre, entre autres et surtout parce qu'il contient une série d'erreurs techniques et suscite un débat qui n'a pas lieu d'être ici, un débat qui ternit les aspects les plus importants du rapport et surtout - je tiens à le dire - l'excellent travail réalisé par Mme Jeggle, un travail efficace et consciencieux qui a abouti à une approche très sensée de la question.
Mojca Drčar Murko
(EN) Monsieur le Président, je me félicite du plan d'action et je tiens à remercier Mme Jeggle pour son travail.
Il est très important de sensibiliser le public au fait que de nombreux animaux sont maltraités dans l'Union européenne et qu'il y a encore beaucoup à faire, non seulement par charité mais aussi parce que, vu comme une nouvelle approche fondée sur le marché, le traitement humain des animaux est une occasion pour les producteurs européens, si elle est correctement élaborée. Un nombre croissant d'Européens considèrent d'un œil positif la législation en matière de protection animale, et l'indication sur l'étiquette des denrées alimentaires qu'il s'agit de produits issus d'animaux n'ayant pas subi de maltraitance pourrait finalement permettre aux producteurs d'engranger des bénéfices économiques et devenir partie intégrante du modèle social européen. Par ailleurs, la concurrence internationale tend à engager les producteurs dans une course au profit réduisant au strict minimum le niveau de protection animale.
C'est pourquoi le plan d'action constitue aussi un message politique fort s'adressant au monde. En définissant notre intention d'établir des normes minimales obligatoires contre les pires maltraitances, nous soulignons la nécessité d'ouvrir un débat au niveau international, au niveau de l'OMC. En fixant des priorités pour un meilleur traitement des animaux de ferme, en évitant des souffrances inutiles dues à des expérimentations qui pourraient être remplacées par d'autre méthodes, en interdisant l'importation de produits d'animaux traités avec cruauté et en améliorant le traitement des animaux pendant le transport etc., nous faisons campagne pour l'adoption de solutions à caractère international.
Nous voudrions en faire davantage, les amendements le montrent, mais le plan d'action constitue, néanmoins, une base de départ solide pour une politique communautaire d'ensemble dans ce domaine.
David Hammerstein Mintz
(ES) Monsieur le Président, la cruauté ne fait pas partie de la culture; causer de la souffrance ne peut pas être considéré comme une distraction. La souffrance industrielle à grande échelle n'est pas un commerce légitime. La justice qui est revendiquée pour les animaux remet en question notre moralité humaine dominante et lui donne de l'ampleur. Pour garantir le bien-être des animaux, nous devons réévaluer notre approche traditionnelle de la responsabilité morale et accorder des droits et une protection aux animaux autres qu'humains, qui sont dotés de capacités sensorielles, émotionnelles et intellectuelles.
Pour parvenir à la reconnaissance et à l'extension des droits des animaux, nous devons arrêter de leur infliger des souffrances et nous abstenir de nous montrer cruels envers eux. C'est l'objectif du présent rapport.
Nous, les Verts, nous soutiendrons la proposition, à laquelle nous apportons une série d'amendements, et nous inviterons le Conseil à arrêter d'ignorer la majorité des Européens qui sont favorables à l'instauration de mesures plus strictes en matière de protection animale; il ne peut pas continuer à les ignorer.
Nous estimons que nous devons agir de manière éthique et altruiste, mais nous devons aussi répondre aux besoins et aux intérêts des personnes. Nous sommes en faveur de l'amélioration du bien-être animal, parce que c'est le seul moyen d'améliorer la santé humaine, l'environnement et la justice sociale.
Jeffrey Titford
(EN) Monsieur le Président, l'éventail d'initiatives proposées dans le présent document est tellement large qu'il devrait permettre aux bureaucrates de travailler gaiement sans relâche ces 20 prochaines années.
Examinons un des points essentiels des antécédents de l'UE concernant le bien-être des animaux. En 2001, au cours de la tristement célèbre épidémie de fièvre aphteuse, 7 millions d'animaux ont été abattus en Grande-Bretagne sous la conduite de l'UE; la majorité d'entre eux étaient sains. Je me souviens très bien des immenses bûchers funéraires où étaient brûlés les animaux. L'UE s'est obstinée à refuser la vaccination, qui aurait servi au mieux les intérêts du bien-être des animaux et de l'agriculture britannique. À cela, elle a préféré adopter la politique de la terre brûlée, juridiquement discutable et moralement injustifiable. Aussi, je crois que l'UE est loin d'avoir la grandeur morale pour défendre le bien-être animal et sermonner les États membres à ce sujet, comme prétend le faire ce document arrogant, sans parler du reste du monde.
Tout est prévu dans ce rapport, y compris la mise en place d'un forum d'information sur la protection animale. Nul doute qu'il s'agira d'une nouvelle ONG européenne quasi-autonome qui coûtera fort cher. Qui va la financer? Les contribuables. Qui se chargera de toute la paperasserie? Les agriculteurs, qui ont déjà beaucoup de mal à se sortir des formalités administratives actuelles.
Ce document est obsédé par la normalisation et l'uniformité. Il semble ne tenir aucun compte des différences notables de climat et de cultures agricoles existant dans des pays aussi différents que le Portugal et la Suède. Il ne tient pas compte des normes déjà élevées en matière de bien-être animal en Grande-Bretagne. Il se fonde sur la thèse centrale que l'UE est la mieux placée pour agir, mais ce n'est pas le cas.
Albert Jan Maat
(NL) Monsieur le Président, avant de vous faire part de ma réaction, je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur qui a fait un excellent travail et a trouvé le bon équilibre entre ce qu'il est possible ou non de faire et ce que nous voulons pour le bien-être animal en Europe. Je tiens également à répondre à la remarque de M. Titford, qui fait porter à la bureaucratie européenne la responsabilité de l'abattage de 7 millions d'animaux en Grande-Bretagne lors de la crise de la fièvre aphteuse. Je vais lui rafraîchir la mémoire: lorsque la Grande-Bretagne a rejoint l'Union européenne, l'Europe a était contrainte de modifier sa législation. Nous n'avions plus le droit de faire des vaccinations préventives contre la fièvre aphteuse. C'est au gouvernement britannique de l'époque que nous le devons. Alors, s'il vous plait, n'essayez pas de blâmer l'Europe de l'abattage de 7 millions de bovins en Grande-Bretagne, car c'est une conséquence directe de la position britannique de l'époque. Voilà qui est dit. Je le dis aussi parce que le rapport de Mme Jeggle déclare très clairement que la vaccination devrait être un instrument valide pour améliorer le bien-être animal dans l'Union européenne. Face aux épidémies de maladies infectieuses chez les animaux, c'est une bonne chose que nous fassions quelques progrès et, en l'occurrence, que nous utilisions les techniques scientifiques pour les combattre. C'est la meilleure forme de bien-être animal en Europe.
Le deuxième point que je voulais soulever concerne le transport des animaux. Nous, qui faisons partie de la présente Assemblée, nous avons demandé de réduire le temps de transport des animaux destinés à l'abattage. Malheureusement, le Conseil n'y a pas donné suite, mais la position du Parlement est claire. Permettez-moi d'inviter instamment M. Titford à voter en faveur du rapport Jeggle, s'il désire réellement protéger le bien-être des animaux dans son propre pays aussi. C'est essentiel, car ce sera vraiment positif pour les citoyens britanniques et européens.
La troisième raison qui explique pourquoi je me félicite de ce rapport est qu'il attire particulièrement l'attention sur l'importation des produits ne venant pas de l'Union européenne. Après tout, nous aurons beau avoir d'excellentes règles et réglementations, si nous ne pouvons pas effectuer de surveillance aux frontières extérieures de l'Europe, elles resteront sans importance; il est essentiel que la présente Assemblée utilise le rapport Jeggle pour remettre cette question à l'ordre du jour.
Wiesław Stefan Kuc
(PL) Monsieur le Président, si les animaux pouvaient parler, je suis sûr qu'ils remercieraient Mme Jeggle, l'auteur de ce rapport, de les défendre. Elle est leur gardienne et leur ardent porte-parole. Le rapport mérite une reconnaissance particulière. Il aborde toutes les questions les plus importantes, y compris la protection des animaux de ferme et des animaux sauvages. Le rapporteur aborde également la question du transport, l'économie basée sur la production, les aspects internationaux, l'étiquetage des produits, l'utilisation des animaux à des fins expérimentales, la protection des animaux lors de l'abattage, etc. Je crois qu'avec notre aide à tous, les objectifs fixés dans le rapport, qui sont nombreux, sont réalisables. Nous devrions toutefois veiller particulièrement à sensibiliser la société à cette question, à maintenir l'implication des organisations internationales et à sensibiliser un public aussi vaste que possible, ce qui nous permettra d'obtenir les mêmes résultats qu'avec la chasse à la baleine. Il n'y a rien à ajouter au rapport. Au nom des animaux, j'adresse mes plus chaleureuses félicitations au rapporteur.
Carl Schlyter
(SV) Monsieur le Président, il est impossible pour une société civilisée d'entrer en concurrence sur la base du prix le plus bas, lorsque les conditions d'élevage des animaux relèvent de la torture. La survie de l'élevage dans l'UE passe impérativement par des exigences strictes en matière de protection animale. L'avenir, c'est la production locale, de courtes distances de transport, ainsi que la protection des consommateurs, et l'élevage des animaux dans des conditions naturelles. Notre politique agricole fait souffrir les poulets, oblige les animaux à être transportés sur de longues distances, castre les porcs et administre plus de médicaments aux animaux qu'aux êtres humains. Ce ne sont pas les porcs, mais cette politique agricole, qu'il faudrait castrer.
Une durée maximale de transport de 8 heures est une demande raisonnable. Des normes minimales de protection animale - comme le propose l'amendement 11 - sont nécessaires. Notre niveau de richesse a été multiplié par 4 au cours des 40 dernières années. Si nous ne pouvons pas nous permettre de sacrifier une fraction de cette richesse à la protection d'animaux sans défense, nous ne pouvons pas qualifier notre société de "civilisée".
À mes amis espagnols, je dirai ceci: un combat noble opposerait un matador désarmé à un taureau désarmé, non traité, dont le dos n'est pas brisé, qui n'est ni drogué ni torturé. Ce serait là un combat noble. Or, les combats tels qu'ils sont menés aujourd'hui ne sont que cruauté envers les animaux, et on ne peut les subventionner.
Neil Parish
(EN) Merci, Monsieur le Président, merci, Madame la Commissaire, et merci, Madame Jeggle, de nous présenter un très bon rapport, parce qu'il est essentiel que nous prenions soin des animaux en Europe.
En réalité, notre bilan est très bon, car nous disposons de normes élevées de production, mais notre démarche doit être vraiment orientée vers le consommateur. Je suis d'accord avec un des précédents orateurs qui a déclaré que le consommateur devait avoir le choix et être en mesure de voir l'étiquetage et d'accorder une confiance absolue aux informations qui y sont indiquées. Si vous vous rendez dans un supermarché et que vous examinez un poulet fermier, un poulet biologique et un poulet issu d'un élevage intensif, rien ne les distingue les uns des autres. Vous devez être absolument certain que l'étiquetage correspond bien à la réalité, non seulement pour les produits fabriqués ici en Europe, mais également pour ceux fabriqués en dehors de l'Europe. Aussi, les consommateurs doivent avoir une grande confiance en l'étiquetage.
Il faut aussi que diminue le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, d'où la nécessité d'être très vigilant quant à la législation européenne également, à défaut de quoi le système REACH pourrait en réalité augmenter le nombre d'animaux inutilement utilisés à des fins de vivisection.
Permettez-moi de revenir sur l'intervention de M. Titford et de mettre une ou deux choses au point: premièrement, je pense qu'il voit des bureaucrates européens à tous les coins de rue, mais en ce qui concerne la fièvre aphteuse, c'était le gouvernement britannique qui était absolument résolu à procéder à l'abattage des animaux. C'était le gouvernement britannique qui était tellement préoccupé du report d'une élection générale qu'il a instauré "l'abattage de proximité", au titre duquel des millions d'animaux ont été abattus inutilement. Aux Pays-Bas, le gouvernement a lancé une campagne de vaccination pour tenter d'enrayer l'incinération en masse d'animaux. Aussi, Monsieur Titford, ce n'était pas l'Union européenne qui avait un problème avec la fièvre aphteuse, mais le gouvernement britannique.
Ιoannis Gklavakis
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le rapporteur pour son rapport. Mme Jeggle est une députée européenne compétente, excellente et sensible.
Le grand dirigeant indien Gandhi disait que lorsqu'un homme traite bien les animaux, il manifeste son humanité et la grandeur de ses sentiments. Sur ce principe, je suis d'accord avec Mme Jeggle, cela ne fait aucun doute. Mais, je souhaiterais mettre en lumière un point important et délicat en rapport avec l'élevage de bovins et avec l'homme. Entendons-nous bien, je ne parle pas des animaux domestiques, des combats de coqs ou de chiens, à propos desquels je suis d'accord avec le rapporteur; je me réfère aux animaux d'élevage. Si les mesures proposées dans le rapport, auxquelles - je le répète - j'adhère, sont appliquées, nos éleveurs devront faire face à une augmentation de leurs coûts de production, ce qui signifie que nous devrons leur apporter un soutien financier ou trouver de moyens de contrôler les conditions de vie des animaux élevés dans des pays tiers et dont la viande est importée dans l'Union européenne. Sans quoi, nous n'arriverons à rien. Le secteur européen de l'élevage se contractera en raison d'une concurrence déloyale et nous démontrerons que nous sommes des hypocrites plutôt que des défenseurs des animaux et que nous n'avons aucun sens véritable de la solidarité avec les éleveurs.
À part çà, je tiens à soulever une autre question. Je serais favorable à l'instauration de contrôles plus stricts sur la chasse des animaux sauvages. Beaucoup de nos montagnes et de nos forêts sont dépeuplées de leurs animaux sauvages en raison du massacre incontrôlé de ces animaux, et les conséquences ne se limitent pas qu'à la faune. C'est l'écosystème montagnard et forestier de l'Europe et du monde entier qui est perturbé.
Esther Herranz García
(ES) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier le rapporteur, Mme Jeggle, pour son travail. Cette initiative est une réponse à une préoccupation sociale qu'il est, à mon avis, important d'affronter, non seulement à l'échelle de l'Union européenne, mais également à l'échelle du monde entier.
Le bien-être animal est important et il importe que nous ayons une norme européenne unique respectée par tous les États membres. Nous avons été les premiers au monde à avoir instauré ces normes et elles doivent être respectées, parce que peu d'États dans le monde peuvent prétendre se conformer à des normes telles que celles que nous appliquons dans l'Union européenne.
Nous venons de parler, par exemple, des poulets élevés pour la viande et du transport des animaux. Dans le rapport de Mme Jeggle, il n'est pas uniquement question des fermes de production, mais également, par exemple, des expositions d'animaux, des zoos, des cirques et de la recherche-développement - domaines qui utilisent aussi les animaux. Nous devons aussi parler des animaux domestiques, nos animaux de compagnie, qui requièrent aussi notre attention. Naturellement, nous ne devons faire preuve d'aucune tolérance vis-à-vis des personnes qui les abandonnent, les laissent mourir de faim ou les maltraitent.
Nous devons appliquer des critères scientifiques sérieux qui garantissent le bonheur des animaux domestiques qui nous tiennent compagnie au quotidien dans l'Union européenne. À cet égard, je tiens à souligner que nous avons tenu des auditions ici au Parlement européen, où se sont exprimés des experts internationaux, notamment M. Gonsálvez, venu d'Espagne. Celui-ci nous a dit que nous devions prévenir les maladies épizootiques et investir dans des campagnes de prévention, que nous devions investir dans le respect des normes régissant la densité animale dans les fermes et que nous devions inculquer à nos enfants le respect des animaux.
Nous devons également, bien sûr, éviter des différends tels que celui dont fait l'objet le paragraphe 71, qui a été introduit en raison de l'ignorance et de la méconnaissance de certains députés du groupe socialiste au Parlement européen, lesquels font un amalgame et négligent de respecter l'art, les traditions et la culture d'autres personnes ne partageant pas le même point de vue que le leur et qui sont des exemples de liberté et de respect de la diversité.
Nous voterons donc contre le paragraphe 71, même si nous respectons pleinement le point de vue de ceux qui ne partagent pas le nôtre.
Christa Klaß
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les être humains reçoivent en retour tout ce qu'ils font aux animaux. Il y a 2 500 ans que Pythagore l'a compris.
Lorsque j'examine l'interaction entre la protection des animaux, la santé animale, le développement durable et la sécurité alimentaire et environnementale, je peux voir qu'aujourd'hui rien n'a changé. Heureusement, la protection animale occupe une place très importante dans notre société. Le public a de plus en plus envie de faire l'acquisition de produits sains des points de vue éthique et social, et ces derniers temps, nous parlons de plus en plus de questions sensibles, telles que la protection des animaux sur leur lieu d'élevage, pendant leur transport et au moment de leur abattage.
Je me félicite du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux, et je félicite Mme Jeggle pour son rapport, dans lequel elle indique de manière non équivoque ce qu'il est nécessaire de faire. Nous avons besoin de mesures qui permettent de tenir les citoyens informés des méthodes modernes de protection animale et de la manière dont la protection animale est concrètement mise en œuvre. Nous devons améliorer les techniques de commercialisation et les stratégies d'étiquetage et de communication de sorte à informer les consommateurs et, indirectement, à guider leurs décisions d'achat.
En instaurant une "étiquette UE" simple et précise de protection animale, on pourrait déjà harmoniser les différents systèmes d'étiquetage qui existent actuellement en matière de protection animale et établir des normes minimales applicables partout en Europe - et j'espère, bientôt au delà de nos frontières. Mais, nous ne devons pas oublier d'impliquer les éleveurs et les détenteurs d'animaux ainsi que l'opinion publique dans cette politique de protection animale.
Comment se fait-il que la politique communautaire de protection animale soit jusqu'à présent limitée aux animaux de ferme? Les chats et les chiens méritent-ils moins notre protection sous le prétexte que nous ne les mangeons pas? Cette question semble légitime, tout comme celle de savoir si les animaux de compagnie vivent toujours dans des conditions qui conviennent à leur espèce. Nous entendons toutes sortes de choses, par exemple des oiseaux maintenus en captivité, et des serpents ou d'autres reptiles élevés en appartement. Ce thème a toute sa place dans le rapport.
Nous nous sommes fait les défenseurs d'une diminution du recours aux animaux dans les domaines de la recherche, des sciences et de l'agrément des produits. La vivisection ne devrait avoir lieu qu'en l'absence de toute autre solution.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, merci pour ce débat dans l'ensemble très intéressant et très favorable. J'informerai mon collègue M. Kyprianou de vos commentaires.
Permettez-moi de revenir brièvement sur quelques-uns de vos commentaires. M. Holm a insisté sur les questions commerciales et laisse entendre que la concurrence est incompatible avec le bien-être animal; je ne suis pas d'accord. Ce sera très difficile pour les producteurs de l'UE d'être compétitifs sur le marché international sur la seule base du prix. Quand on considère l'avantage compétitif dont jouissent certains pays tiers en termes de charges foncières, de coût de la main-d'œuvre ou de coût d'infrastructure, c'est clair. Je pense qu'au contraire nous devons promouvoir des normes élevées dans le domaine du bien-être animal au rang de l'un de nos avantages concurrentiels. Nous devons également nous rappeler qu'il est nécessaire - M. Tarabella l'a dit - que les consommateurs aient un véritable choix.
Des enquêtes et projets de recherche récents ont montré que les consommateurs s'intéressaient vivement au bien-être des animaux de ferme. Il est clair que les consommateurs estiment qu'ils peuvent se servir de leur pouvoir d'achat pour améliorer le bien-être des animaux et il apparaît qu'une grande partie d'entre eux seraient prêts à payer le prix pour ces produits. Mme Resetarits a également attiré l'attention sur ce point.
La Commission pense que l'étiquetage finira par rendre ces produits plus compétitifs, ce dont profitera le secteur, et en particulier les exploitations qui respectent le bien-être animal. Nous croyons que les normes élevées en vigueur en Europe en matière de bien-être animal doivent être considérées comme un débouché et un avantage concurrentiel et non comme un fardeau ou une obligation. La politique consistant à utiliser la vaccination pour éviter les épidémies de maladies épizootiques a été soigneusement examinée par la Commission et elle fait à présent partie de la législation communautaire spécifique concernant la prévention de la fièvre aphteuse. Les mêmes principes s'appliquent aujourd'hui aux mesures contre la grippe aviaire qui viennent d'être adoptées.
Permettez-moi de rappeler à Mme Ayuso González que le Traité n'autorise pas la Communauté à prendre des mesures vis-à-vis de l'utilisation d'animaux dans des manifestations culturelles et traditionnelles, telles que les corridas. Par conséquent, le plan d'action ne prévoit aucune mesure à cet égard.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
Déclarations écrites (article 142)
David Martin
(EN) Je me félicite de ce débat. L'UE a amélioré doucement mais sûrement le bien-être animal en adoptant une série de mesures relatives au lieu de vie et au transport des animaux. Il nous faut à présent nous appuyer sur cette base pour élaborer des indicateurs quantifiables de bien-être animal et créer un cadre formel prévoyant d'intégrer l'organisation d'études d'impact sur le bien-être animal dans les futures politiques de l'UE. Nous devrions également examiner la mise en place d'un programme d'étiquetage UE identifiant les produits issus de systèmes où les normes en matière de bien-être sont élevées de sorte à permettre aux consommateurs de fixer leur choix en connaissance de cause. Enfin, en tant que membre de la commission du commerce international, j'insisterais particulièrement sur l'établissement de normes commerciales en matière de bien-être animal reconnues au niveau international.
Hélène Goudin
(SV) Dans une société moderne, une protection animale adéquate est une nécessité.
Il existe de grandes différences entre les États membres de l'UE en matière de protection animale. Il peut donc s'avérer pertinent de disposer de certaines règles communes, par exemple en ce qui concerne le transport des animaux.
Les membres de la Liste de juin estiment que l'UE est une union de valeurs, où les questions éthiques en rapport avec les animaux sont importantes. Nous avons toutefois des doutes quant au bien-fondé de la mise en place d'une autorité de protection animale sous l'égide de l'UE, et, en réalité, nous y sommes opposés. Les structures qui existent dans les États membres devraient suffire. S'il y avait une législation communautaire, les États membres seraient contraints de l'appliquer. À défaut, la Commission, pour commencer, et la Cour de justice européenne, en dernière extrémité, devraient prendre des mesures contre le ou les États qui ne l'appliquent pas.
Comme c'est souvent le cas, il est très difficile de trouver un équilibre entre l'UE et le niveau national, régional ou local pour ce qui est de la prise de décision. En revanche, certaines valeurs doivent être protégées à n'importe quel prix, telles que les droits de l'homme et la protection fondamentale des animaux. Cela devrait se faire de préférence au niveau international.
