
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 7 septembre 2006. 
Le Président.
   - Le projet définitif d’ordre du jour, tel qu’il a été établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 21 septembre 2006 conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Les modifications suivantes de l’ordre du jour ont été proposées:
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé l’ajout d’une déclaration de la Commission sur la mise en œuvre de la législation relative à la sécurité alimentaire (viande avariée).
La parole est à M. Cohn-Bendit, qui va expliquer la demande introduite par le groupe des Verts/Alliance libre européenne. 
Daniel Cohn-Bendit,
   . - Monsieur le Président, nous avons fait nôtre une idée issue de vos propositions de réforme, à savoir que ce Parlement devrait être plus à jour et ne devrait pas attendre quatre ans pour discuter d’événements qui viennent de se produire.
Deux événements cruciaux se sont produits en Europe ces dernières semaines. L’un d’entre eux est résumé en Allemagne par l’expression «viande avariée», qui fait référence au fait que de la viande impropre à la consommation a été découverte dans plusieurs d’Allemagne ainsi que dans d’autres pays, et nous aimerions que la Commission et le Conseil nous expliquent ce qui est vraiment fait pour vérifier que cette situation ne s’étend pas à toute l’Europe. Ce phénomène semble se propager si vite que les autorités compétentes en la matière ont à peine le temps de se pencher sur la question.
Qui plus est, nous sommes confrontés à la découverte très perturbante de riz génétiquement modifié dans toute l’Europe, alors qu’il s’agit d’un aliment interdit. Nous voudrions que la Commission nous dise ce qu’elle fait à ce sujet également, et nous souhaiterions ne pas devoir attendre des mois avant de pouvoir débattre de ce qui s’est passé ces trois ou quatre dernières années. Nous voulons savoir ce qui est fait dès à présent pour faire face à ces deux découvertes scandaleuses, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé une question écrite et nous voulons une déclaration de la Commission et du Conseil sur laquelle nous puissions débattre - au sein de cette Assemblée, lors de cette période de session de Strasbourg.
John Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nous partageons les craintes de M. Cohn-Bendit au sujet de ce qui, d’après ce que j’ai compris, est qualifié de Il s’agit d’une question sérieuse. L’affaire s’est produite en Bavière, où l’on a constaté une grave infraction à la législation allemande. Nous devons absolument demander des explications à l’Allemagne.
Après avoir traversé la frontière, cette viande avariée s’est retrouvée, en petites quantités, en Autriche et en Suisse, cette affaire prenant dès lors une dimension européenne. Nous devrions nous pencher sur ce point. Je propose que nous l’examinions en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour commencer, au lieu de le traiter en plénière alors que cette semaine à Strasbourg est déjà exceptionnellement chargée.
Le Président.
   - Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et le groupe socialiste au Parlement européen ont demandé que le débat sur la déclaration de la Commission relative au sommet ASEM ne se termine pas par un vote sur une proposition de résolution.
M. Swoboda a la parole afin de motiver la demande des groupes PPE-DE et PSE. 
Hannes Swoboda,
   . - Monsieur le Président, comme nous le savons, le sommet ASEM a déjà eu lieu, et le fait qu’il ait été précédé par une réunion des députés signifie qu’ils ont déjà eu l’opportunité de dire ce qu’ils avaient à dire sur ce processus. Tout ce dont nous avons besoin maintenant, c’est d’être informés des résultats. Dès lors, rédiger une nouvelle résolution n’a pas beaucoup de sens, et je propose que nous nous en abstenions. 
Georg Jarzembowski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je ne suis pas toujours d’accord avec M. Swoboda, mais cette fois-ci, il a raison, et nous devrions dès lors approuver ce qu’il suggère. 
Jules Maaten (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je m’oppose à cette proposition pour deux raisons. Premièrement, pourquoi ne parlerions-nous pas de l’ASEM? Pour la première fois depuis des années, un sommet Asie-Europe a donné des résultats positifs. Nous étions accoutumés à déplorer les problèmes. Mais nous sommes enfin parvenus à faire quelque chose de bien. Laissez-nous parler de l’amélioration des relations économiques avec l’Asie. Il s’agit d’une question importante, qui nous donne l’occasion de discuter de la promotion de la démocratie et de nous élever contre l’inépuisable recours à la peine capitale dans les pays asiatiques.
Deuxièmement, il s’agit de l’unique chance que nous avons cette semaine d’évoquer le coup d’État militaire en Thaïlande. Cet événement devrait être dans tous les esprits. Un coup d’État militaire constitue une solution malheureuse pour se débarrasser de quelqu’un, aussi louche soit-il que le Premier ministre Thaksin: ce n’est pas la bonne manière de procéder, et notre Parlement ne peut rester silencieux. Nous devons en parler, que ce soit vous en votre qualité de président, la Conférence des présidents ou, de préférence, l’ensemble des députés européens. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à la tenue de ce débat sans résolution. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.
Je vous rappelle que j’accorderai la priorité aux députés qui ne se sont pas exprimés au cours des deux dernières séances. 
Ljudmila Novak (PPE-DE ).
   - Concernant la solution à long terme au problème frontalier entre la Croatie et la Slovénie, je me réjouis des dernières nouvelles en provenance de Bruxelles, selon lesquelles M. Solana, le haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et le commissaire Rehn interviendront pour aider à résoudre les litiges frontaliers qui subsistent entre les deux pays. D’après moi, le cadre européenne permettra une résolution plus simple et plus efficace en raison de la participation des deux pays au processus d’intégration européenne.
La Slovénie soutient l’intégration de notre voisine la Croatie dans l’Union européenne mais, dans le même temps, le peuple slovène attend du gouvernement et des citoyens croates qu’ils respectent plus étroitement les accords conclus par les deux pays.
Il est inacceptable que la Croatie construise des ponts et des routes dans une région où la frontière internationale n’a pas encore été délimitée de manière définitive, sans que ces arrangements ne fassent l’objet d’un accord préalable entre les deux pays. De même, il est inacceptable que la Croatie empiète sur des terres possédées par des ressortissants slovènes sans avoir obtenu des propriétaires la moindre permission. 
Lasse Lehtinen (PSE ).
   - Monsieur le Président, la conférence «Health in all Policies» de la présidence s’est tenue la semaine dernière. Son thème principal était que la santé publique peut être encouragée, au moyen de décisions politiques, dans toutes les sphères de la vie, et pas seulement dans le secteur de la santé. C’est d’autant plus vrai qu’il est difficile pour les économies nationales de retarder la résolution de problèmes sanitaires jusqu’à ce que ceux-ci se transforment en maladies pour lesquelles des remèdes doivent être trouvés.
Cette semaine, nous votons sur des rapports relatifs à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. C’est précisément le type de travail sanitaire préventif qui doit être entrepris dans tous les domaines politiques. Nos décisions relatives à la politique en matière de transport, de commerce et d’industrie, à l’environnement, à la planification sociale et à la politique sociale ont toujours un impact sur la santé publique. Il vaut toujours mieux investir dans des domaines où les risques sanitaires peuvent être écartés. L’Union européenne est investie par le Traité d’un mandat lui permettant de travailler vers cet objectif dans tous les domaines politiques.
Marianne Mikko (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, ce dimanche, Toomas Hendrik Ilves, un membre de notre groupe et le vice-président de la commission des affaires étrangères, a été élu président de la République estonienne par le corps électoral.
D’après l’opinion publique, Ilves était le favori incontesté de la population estonienne dans le face-à-face avec le président en exercice, mais les résultats électoraux ont néanmoins été serrés en raison du règlement du corps électoral. Tant les médias que la population estonienne ont craint que la manipulation politique ne prévale, au détriment de la volonté populaire. Dimanche, des milliers d’Estoniens, dont moi-même, se sont rassemblés dans le centre de la capitale, Tallinn. Comme nous l’avions fait pendant la période de la restauration de l’indépendance estonienne à la fin des années 1980, nous avons utilisé la musique pour exprimer notre soutien afin que Toomas Ilves devienne le représentant de la démocratie.
Je suis ravie de pouvoir féliciter à la fois l’Estonie et l’Europe. La décision du corps électoral correspond aux attentes de la majorité démocratique de notre société, et après les élections présidentielles qui se sont tenues le 23 septembre, je peux confirmer que la démocratie européenne est vivante et florissante en Estonie. Je tiens également à souhaiter bonne chance à mon bon ami et collègue Toomas Ilves dans ses nouvelles fonctions et dans la promotion de plus d’Europe en Estonie et de plus d’idées estoniennes ici.
Gisela Kallenbach (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, il est normal que cette communauté d’États se fixe l’objectif noble de disposer de la même législation et de normes identiques en matière d’environnement à travers toute l’Europe, mais sommes-nous en train d’essayer de parvenir à cet objectif en nous déchargeant de nos problèmes sur l’Afrique ou l’Asie lorsque c’est possible? Nous avons appris dans les médias qu’une société néerlandaise avait procédé à des déchargements inappropriés de boues toxiques au large des côtes ivoiriennes, mettant des vies humaines en danger, et je considère que c’est un scandale. Les Pays-Bas font partie de l’UE depuis longtemps, et je me demande si le gouvernement savait que ces boues étaient exportées, s’il a donné son approbation pour ce faire et, si c’est le cas, à quelles conditions? Quelles actions ont été entreprises en conséquence de ce fait? Les victimes ont-elles été dédommagées et les dégâts à long terme ont-ils été évités? 
Tadeusz Zwiefka (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il y a deux semaines exactement, j’ai eu l’occasion de me rendre en Ossétie du Sud en tant que membre d’une délégation du Parlement européen. Cette région en proie à des troubles située dans le Caucase méridional serait le théâtre de dix confrontations avec usage d’armes à feu par jour.
Les forces de maintien de la paix déployées dans cette région par la Russie étaient supposées garantir la paix dans l’intérêt de la population locale et même de l’ensemble de cette région du Caucase méridional. D’après les informations qui nous ont été fournies par le président finlandais de la délégation de l’OSCE, le Major Lehtonen, les forces de maintien de la paix russes n’ont toutefois pris aucune mesure pour identifier les causes sous-jacentes de ces confrontations et pour poursuivre, le cas échéant, les personnes qui en sont à l’origine. Par conséquent, je voudrais attirer l’attention de cette Assemblée sur le fait qu’il est inacceptable de tolérer qu’une partie si importante de notre continent demeure sous le contrôle exclusif d’une seule force de maintien de la paix. Nous devrions nous battre pour qu’à l’avenir, l’Union européenne exerce une plus grande influence sur la façon dont est contrôlée la situation en Ossétie du Sud. 
Zita Pleštinská (PPE-DE ).
   - M’exprimant devant le Parlement européen, je tiens également à formuler une critique concernant l’annonce selon laquelle le délai pour que les États membres rejoignent l’espace Schengen a été reporté à 2009. En cette époque où les avancées technologiques se succèdent à une vitesse folle, le grand public a réagi avec surprise et une vive déception à l’annonce de la Commission européenne précisant que le report était dû à des problèmes techniques liés au développement et au déploiement de la base de données SIS II. Le traité de Schengen est une incarnation visible et tangible de la libre circulation des personnes et des biens à travers toute l’Union européenne. Malheureusement, nous manifestons uniquement un intérêt de pure forme pour cette liberté. Par conséquent, je trouve injuste que les citoyens de nouveaux États membres de l’UE doivent attendre après la fin de 2007 pour voyager sans être soumis à des contrôles aux frontières.
Je prie la Commission européenne d’envisager toute option qui permettrait le maintien du délai initial ou, autre possibilité dans l’attente du déploiement du nouveau système, qui permettrait aux nouveaux États membres d’être temporairement reliés au système actuel, SIS I plus. Les mesures positives adoptées par la Commission européenne afin de maintenir le délai initial renforceraient la confiance du public dans l’ensemble du projet européen. 
Libor Rouček (PSE ).
   - Je tiens à m’exprimer sur un sujet similaire. Comme il a déjà été dit, des nouvelles déroutantes nous sont parvenues de la Commission ces derniers jours. Un porte-parole du commissaire en charge des affaires intérieures a suggéré que, pour plusieurs raisons techniques et juridiques, la deuxième phase du système Schengen n’était pas prête. Ce système devrait, ou aurait dû être, lancé à l’automne de l’année prochaine. C’est une nouvelle gênante pour l’ensemble de l’Europe ainsi que pour les nouveaux États membres, qui ont investi beaucoup d’efforts et d’argent afin d’être prêts l’automne prochain. Je demande donc à la Commission d’informer cette Assemblée des difficultés techniques et juridiques qui se sont présentées et de nous dire qui est responsable de cette situation, parce que les préparatifs étaient bien avancés, conformément au plan. Dès que je saurai quel est le problème, je voudrais également savoir qui est responsable de cette situation. 
Viktória Mohácsi (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais évoquer un événement qui s’est déroulé le 7 septembre. La semaine dernière, j’étais en Roumanie lorsqu’a eu lieu une attaque de la police et de commandos encapuchonnés contre des membres de la communauté rom locale à Reghin (Szászrégen), dans le district d’Apalina. Trente-sept personnes ont été touchées et blessées par des balles en plastique. Le chef de la police du comté a affirmé que seules six personnes avaient été blessées dans l’incident et que leurs blessures guériraient d’ici huit jours. J’ai pu personnellement constater que ces affirmations sont fausses. J’ai rencontré un homme qui avait été touché par dix-sept balles, dont cinq ont pu être enlevées dans les huit jours tandis que les douze autres sont, à ce jour, toujours enfoncées dans son corps.
Il s’agit, depuis janvier, du quatrième incident préoccupant de ce genre en Roumanie. Je porte cet événement à l’attention du Parlement parce que, le 26 septembre, nous aurons devant nous le dernier rapport par pays. Je voudrais demander au commissaire Olli Rehn de faire tout son possible pour changer la situation. 
József Szájer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la semaine dernière, un enregistrement a filtré dans les médias, dans lequel on entendait le Premier ministre dire: «Nous avons menti au peuple pendant 18 mois, matin, midi et soir, au sujet de l’économie. Et nous avons menti pour remporter les élections». Cette déclaration a été suivie par des manifestations, des dizaines de milliers de personnes descendant dans les rues, partout en Hongrie, pour demander sa démission. Demande à laquelle s’est rallié le groupe du PPE-DE. Néanmoins, les partis européens de tendances socialiste et libérale ont soutenu leur ami décrié. Mesdames et Messieurs, c’est scandaleux! Fort heureusement, plusieurs socialistes, dont Ségolène Royal, ont pris parti contre le Premier ministre, exigeant sa démission. J’en appelle à nos collègues socialistes et libéraux pour qu’ils reviennent sur leur position. Mentir systématiquement aux citoyens ne doit pas devenir la norme en politique européenne. J’espère que nous sommes tous d’accord sur ce point.
L’enregistrement divulgué comprenait également une remarque du ministre des finances, selon laquelle le commissaire européen Almunia aurait aidé ses camarades socialistes de Budapest à différer la publication des données réelles. Je prie instamment le commissaire de tirer au clair ses responsabilités dans cette affaire. J’exige également la démission du Premier ministre antidémocratique de Hongrie et fais part de notre solidarité avec tous les manifestants hongrois.
Le tee-shirt blanc que je porte aujourd’hui symbolise mon soutien aux citoyens hongrois et mon refus du mensonge et de la violence.
Luis Yañez-Barnuevo García (PSE ).
   - Monsieur le Président, dans certains pays européens, nous sommes les témoins de nouvelles formes d’extrémisme de droite, qui s’avèrent extrêmement préoccupantes pour tous les démocrates. Le fanatisme idéologique, l’intolérance et la haine ne sont pas des phénomènes nouveaux, mais ce qui l’est, c’est qu’ils trouvent refuge dans des partis modérés et larges. Tant que l’extrême-droite est restée hors de nos parlements ou a été faiblement représentée, nous avons pu mener notre lutte, mais c’est plus difficile aujourd’hui.
Cela affecte tant les partis au pouvoir que l’opposition. Nous assistons à la résurgence de formes de racisme, de xénophobie, de machisme et d’homophobie qui suggèrent que les conquêtes démocratiques de l’Union européenne battent en retraite. Plutôt que de parler d’autres pays, je me contenterai d’évoquer le mien, où la situation n’est pas aussi grave qu’ailleurs.
En Espagne, le principal parti d’opposition a été incapable d’accepter sa défaite lors des élections de 2004 et s’est engagé dans une voie dangereuse le menant à l’extrémisme. Manipulateur et mensonger, il n’attaque pas seulement le gouvernement, mais également, ce qui est plus grave, les institutions de l’État de droit ainsi que les tribunaux et les agences et forces de sécurité de l’État. 
Mary Lou McDonald (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, la partition de l’Irlande représente, sur toute la ligne, un échec lamentable sur les plans social, économique et politique. L’Union européenne, dit-on, est fondée sur la paix, la réconciliation et la suppression des frontières. Afin de réaliser cet objectif, l’UE a le devoir de contribuer au développement d’une économie panirlandaise, et ceci en guise de premier pas vers la réunification des deux Irlandes.
Mon parti, le Sinn Féin, lance en ce moment un document exhaustif intitulé «EU support for Irish réunification», dans lequel figurent des mesures pratiques que l’Union pourrait prendre, selon nous, pour favoriser l’unité irlandaise. Au cours des semaines et mois à venir, le Sinn Féin encouragera cette politique à travers l’Irlande et l’Europe, le coup d’envoi de cette campagne étant donné par la conférence qui se tiendra au Parlement européen le 18 octobre à Bruxelles. 
Tunne Kelam (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la formation séparatiste de Transnistrie a récemment organisé un prétendu référendum demandant l’accord de la population à l’ de cette région moldave à la Fédération russe. Qualifiée d’État bandit, la Transnistrie demeure aujourd’hui encore une dangereuse plaque tournante de la contrebande d’armes et de leur écoulement sur le marché noir. Elle est en outre connue comme véritable musée soviétique en plein air, Lénine et Staline y faisant l’objet d’un culte très vivace.
Comment est-ce possible? L’explication réside dans la présence ininterrompue de troupes russes dans cette région, et ceci en violation flagrante de l’engagement de Moscou de les retirer, promesse faite voilà dix ans. Malheureusement, il s’agit d’un exemple parmi tant d’autres des tentatives de la Russie de maintenir sa présence militaire par-delà ses frontières.
Je ne vois aucune objection à ce que la Commission se dise préoccupée, mais je souhaite néanmoins qu’elle aille plus loin et soumette la conclusion du nouvel APC à un test de crédibilité, à savoir l’évacuation des troupes russes et le respect, par Moscou, de l’intégrité de ses pays voisins. 
Martin Schulz (PSE ).
   - Monsieur le Président, M. Szájer a appelé le groupe socialiste de ce Parlement à adopter une position quant aux événements qui se sont produits à Budapest et aux déclarations formulées par le Premier ministre hongrois, M. Gyurcsány.
Il revient à chaque député du parlement hongrois et de cette Assemblée de décider si M. Gyurcsány a bien agi ou pas. Pour ma part, je préfère les politiciens qui s’arment de courage afin de formuler des vérités impopulaires à ceux qui veulent continuer à dissimuler des faits qui doivent être divulgués. Par conséquent, on peut penser ce qu’on veut de M. Gyurcsány, mais il faut néanmoins reconnaître qu’il a eu le courage de dire des choses que d’autres - dont vous, Monsieur Szájer - ne voulaient manifestement pas dire. Vous pouvez porter une chemise blanche si bon vous semble; ça vous va même bien, mais vous devriez peut-être également nous dire si vous êtes du côté de ceux qui ont brûlé un drapeau européen devant le bâtiment du parlement hongrois. Si vous l’êtes, vous n’avez pas votre place dans cette Assemblée. 
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, au cours du mois de septembre, nous célébrerons le 250e anniversaire de la région vinicole du Douro au Portugal, la première région vinicole européenne à avoir été créée et réglementée. Cet anniversaire revêt une importance particulière au moment où la Commission se prépare à réformer une nouvelle fois l’organisation commune du marché du vin en vue de son démantèlement progressif.
Le vin produit aux États-Unis, en Afrique du Sud et ailleurs ne peut pas être appelé «vin de Porto». Il est inacceptable qu’un règlement existant depuis 250 ans soit détruit. La qualité du vin de Porto est le résultat du savoir-faire accumulé par la population du Douro, laquelle, aidée par un climat et un ensoleillement particuliers, a accumulé, pendant 250 ans sur les rives du fleuve Douro, où se situe cette ancienne région vinicole réglementée, un riche héritage qui a été reconnu par l’UNESCO en tant que site classé patrimoine mondial.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons dès lors de nous aider à préserver et à promouvoir ce patrimoine culturel important qu’est la viniculture. 
Hanna Foltyn-Kubicka (UEN ).
   - Monsieur le Président, je voudrais également faire référence à la catastrophe écologique qui s’est produite la nuit du 19 au 20 août de cette année, lorsqu’un navire grec affrété par des ressortissants néerlandais a déversé 400 tonnes de déchets de raffinerie. À la suite ce déchargement, 11 zones de la région concernée ont été polluées, des centaines de milliers de personnes sont à l’hôpital et sept personnes sont mortes.
D’après l’ONU, aucune société enregistrée en Europe ne peut exporter de substances toxiques vers l’Afrique, ce qui arrive pourtant souvent. L’incident en question est particulièrement dramatique, et totalement scandaleux, étant donné qu’il s’est produit dans une zone fortement peuplée.
Le Parlement européen fait don d’une grosse quantité d’argent à l’Afrique. Nous lui envoyons des milliards d’euros, auxquels nous devons maintenant ajouter une aide humanitaire. Tout être humain a le droit de profiter d’une eau propre et d’un air pur, et c’est la raison pour laquelle davantage d’immigrants ne manqueront pas d’arriver. 
Peter Baco (NI ).
   - Je me dois de mettre les choses au clair quant aux rumeurs et aux déformations qui ont été propagées en cette Assemblée le 5 septembre par des députés hongrois dans le cadre d’une campagne anti-Slovaques. Ils ont prétendu qu’une femme avait été agressée en Slovaquie parce qu’elle parlait hongrois au téléphone. Toutefois, une enquête est parvenue à la conclusion qu’aucun événement de ce genre ne s’était produit. Les allégations relatives à des slogans dénigrants chantés lors d’événements sportifs étaient également fondées sur des arguments boiteux, car le slogan «Mort aux Hongrois» a été scandé par provocation par une personne d’origine hongroise. Les accusations quant aux pertes endurées par 800 000 Roms étaient également fausses, et le nombre mentionné a été grossi au décuple.
Je réfute fermement les accusations selon lesquelles la République slovaque soutiendrait la répression des droits des minorités ethniques, dans la mesure où les faits démontrent justement le contraire. Je dirais sans ménagements qu’il s’agit d’un cas typique de «à voleur, voleur et demi». Malheureusement, la démonstration anti-Tchécoslovaques effectuée à Bruxelles par des députés hongrois a également déformé les faits. C’est une honte! 
Gerard Batten (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, dans son rapport 2006 sur l’Europe, le gouvernement fédéral suisse a réalisé une analyse des avantages et des inconvénients qui découleraient d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Il s’est en particulier penché sur trois possibilités: le maintien de tous les accords sectoriels bilatéraux tels qu’ils se présentent à l’heure actuelle, l’adhésion à l’espace économique européen ou l’adhésion à part entière à l’UE.
D’après les calculs effectués, une adhésion à part entière à l’Union coûterait aux Suisses entre six et neuf fois plus que le système actuel d’accords commerciaux bilatéraux. Ils ont estimé que la perte consécutive de souveraineté et de liberté d’action, de même que l’impact négatif sur l’économie éclipsaient tous les avantages théoriques.
Les auteurs du rapport concluent que la Suisse a tout intérêt à rester en dehors de l’Union européenne et à conserver les accords sectoriels bilatéraux dont elle bénéficie à l’heure actuelle. Il est intéressant de voir qu’il existe encore au moins un gouvernement européen qui comprend la signification des mots «dans l’intérêt national», même s’il ne s’agit pas du gouvernement britannique. 
Alojz Peterle (PPE-DE ).
   - J’avais l’intention de parler de Schengen, mais mes collègues s’en sont déjà chargés. Toutefois, je voudrais m’exprimer sur la question de savoir qui exactement a fait montre de courage dans la crise en Hongrie.
Le Premier ministre hongrois ne s’est pas personnellement adressé au public pour lui expliquer l’ampleur des mensonges, mais il a admis que la question avait été soulevée dans son cercle immédiat. C’est la personne qui a dénoncé le problème qui a fait preuve de courage, et je pense que, en tant que députés du Parlement européen, nous devons être très clairs sur ce point. 
Willy Meyer Pleite (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je pense que le Parlement européen devrait exiger d’urgence de la Commission et du Conseil qu’ils adaptent notre politique d’immigration à la lumière de la catastrophe humanitaire provoquée par l’arrivée d’immigrants en provenance d’Afrique.
Le problème ne doit pas être simplifié ou banalisé, comme l’a fait le représentant allemand la semaine dernière lors du Conseil des ministres de l’intérieur, lequel a eu l’audace de dire que l’Espagne n’allait pas couler parce que 20 000 ou 25 000 personnes débarquaient aux Canaries.
Ce n’est pas le problème. La question ne doit pas être simplifiée ou banalisée; elle doit être examinée en profondeur. L’Union européenne doit réagir en adaptant cette politique d’immigration et en s’attaquant au problème sous-jacent, à savoir le manque de coopération active en vue de créer des emplois et de favoriser la stabilité au cœur de l’Afrique, sur le continent africain.
L’exemple de la Suisse, bien qu’elle ne fasse pas partie de l’Union européenne, ne peut pas nous aider non plus. Il ne s’agit pas de mettre en péril les demandes d’asile; il ne s’agit pas de ressembler à la Suisse en facilitant les transactions financières ou les dépôts bancaires pour les particuliers. Ce n’est pas non plus la voie à suivre.
Je pense que la voie à suivre par l’Union européenne consiste à adopter une attitude claire et humanitaire et à apporter une solution humanitaire et «civilisante» à ce problème d’immigration extrêmement grave. 
Manolis Mavrommatis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nos pétitions à l’intention du Parlement européen contiennent souvent des accusations, des plaintes pour lacunes procédurales, des protestations politiques et des références à des sujets d’actualité.
Permettez-moi de faire référence aujourd’hui à un acte unique d’humanité et de sensibilité: je veux parler d’une décision prise par la célèbre équipe de football catalane de Barcelone qui, pour la première fois cette année, arbore l’emblème de l’UNICEF sur ses maillots à la place du nom d’un sponsor commercial officiel, lui faisant ainsi perdre plusieurs millions d’euros. Avec l’assentiment des actionnaires du club de Barcelone et des Nations unies, le club espagnol fera pendant cinq ans la promotion de l’UNICEF et de son travail, et tout l’argent récolté pendant cette période sera utilisé afin d’apporter une aide humanitaire aux nations qui souffrent, principalement en Afrique.
Par conséquent, le sport n’est pas qu’un spectacle, un divertissement qui vaut des milliards d’euros. C’est également un instrument de lutte contre le racisme, le hooliganisme et la xénophobie, qui développe des actions de sensibilisation et d’aide humanitaire. Comme la pratique l’a prouvé, le sport associé à une autre action sociale ou culturelle peut unir les peuples, tout comme nous le faisons aujourd’hui au Parlement européen. 
Urszula Krupa (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je suis chargé de vous transmettre près de 100 000 protestations émanant de Polonais de Pologne et du monde entier. Nous sommes tous outrés de la résolution honteuse du Parlement européen qui diffame la Pologne, le peuple polonais et la célèbre station de radio catholique aux millions d’auditeurs, et qui nous accuse d’antisémitisme, d’homophobie et de racisme.
La résolution a été conçue pour ternir l’honneur de mon pays et est déjà utilisée à cette fin. Des tentatives visant à exercer une pression sur l’Union européenne afin qu’elle s’immisce dans les affaires intérieures de la Pologne ont été faites. La réponse du Parlement à ces protestations servira d’indicateur de la valeur qu’il accorde à la démocratie et à la tolérance. Elle révélera également si la vérité peut l’emporter dans cette Assemblée ou si le Parlement va simplement devenir un terrain propice aux mensonges.
Nous ferons appel de cette résolution devant la Cour de justice européenne. Trois cent un députés ont voté en faveur de cette résolution, mais nous ne sommes pas au courant de faits qui pourraient justifier les affirmations qu’elle avance. Je pense que ceux qui ont soutenu la résolution fondent leur avis relatif à la Pologne et à ses citoyens sur les informations provenant des médias libéraux, qui sont hostiles à notre cause. Les députés concernés n’ont jamais écouté mais ont néanmoins voté en faveur d’un document qui n’a rien à voir avec la vérité ou la réalité. Par conséquent, ces signatures constituent une protestation. 
Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, M. Schulz n’est malheureusement plus là, mais vous pouvez lui dire qu’il a été mal informé. Tout d’abord, comme l’a déjà dit M. Peterle, M. Gyurcsány n’a pas le courage de se lever devant le parlement hongrois et d’admettre publiquement qu’il a menti constamment pendant des années. Ensuite, aucun drapeau européen n’a été brûlé en Hongrie, et je demande à M. Tabajdi, du groupe socialiste au Parlement européen, de nous le confirmer. Ici, dans ce Parlement européen, nous devons dire la vérité et rien que la vérité.
Witold Tomczak (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, quand vous étiez en Pologne, vous avez exprimé des regrets quant au manque de contact entre les institutions de l’Europe et ses citoyens. Vous avez aujourd’hui la possibilité de corriger cette situation.
Nous vous remettons aujourd’hui les votes de près de 100 000 personnes, préoccupées par les activités de ce Parlement. Les signataires incluent des membres de Solidarité, des particuliers, des organisations, des autorités locales et des institutions académiques. Certains d’entre eux vivent hors d’Europe. Tous sont inquiets de la manière dont l’Europe évolue et attendent votre réponse. Ils attendent que le Parlement européen leur présente des excuses pour l’attaque injuste et injustifiée dont ont fait l’objet la Pologne et la station de radio catholique dans la résolution adoptée le 15 juin. Ce document a jeté le discrédit sur le Parlement
L’avenir de l’Europe ne peut être construit sur des fondations mensongères. L’histoire de la nation et de l’État polonais est un modèle de coexistence avec d’autres nations et religions. est un exemple d’engagement de l’humanité envers la vérité. Elle apprend l’amour et le respect mutuels. C’est une station de radio qui se préoccupe des affaires humaines et qui nous rapproche de Dieu. Elle offre le type de guidance spirituelle dont l’Europe a tant besoin. 
Vladimír Maňka (PSE ).
   - Lors de la précédente session, certains députés ont décrit la Slovaquie comme un pays d’extrémisme et d’intolérance, qui persécute les citoyens de la minorité ethnique hongroise. Ils ont fait référence à une prétendue agression brutale et ont décrit le gouvernement slovaque comme un gouvernement qui encourage la répression des droits des minorités ethniques. Ces affirmations étaient irresponsables et dénuées de fondement. Une enquête policière a prouvé que les incidents si largement rendus publics par les médias et les politiciens soit n’avaient jamais eu lieu soit n’avaient pas été dirigés par un sentiment nationaliste ou ethnique. Le gouvernement slovaque a réitéré et prouvé qu’il ne tolérera aucune manifestation de xénophobie, de racisme et d’intolérance et qu’il était prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de tels agissements.
Je voudrais demander à tout le monde de peser ses mots. Les déformations de la vérité et les malentendus peuvent provoquer des tensions inutiles, et je suis sûr que personne ne désire cela. Les citoyens qui vivent dans des régions de Slovaquie où les ethnies sont mélangées sont souvent déconcertés et ne comprennent pas de quelles tensions les politiciens et les médias parlent. 
Stanisław Jałowiecki (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il ressort des données fournies par le Centre d’information sur les droits de l’homme et la démocratie à Hong Kong que 200 personnes sont toujours détenues en Chine pour avoir pris part à la manifestation qui s’est déroulée sur la place Tiananmen en 1989, il y a dix-sept ans.
Ces jeunes qui ont manifesté de façon tout à fait pacifique à l’époque ont vieilli prématurément en raison des terribles conditions de détention dans les prisons chinoises. Je parle bien entendu des personnes qui ont survécu. Nous devons nous rappeler que le régime chinois a appliqué la peine de mort à nombre de manifestants. D’après les estimations, près de 15 000 personnes ont été condamnées à l’époque.
De temps à autre, nous nous remémorons ce fait, mais dans l’ensemble, nous avons tendance à l’ignorer. J’espère que mes paroles aujourd’hui attireront une fois encore l’attention sur cette situation. Nous ne pouvons pas ressusciter ceux qui ont donné leur vie pour avoir le droit d’exprimer leurs opinions, mais nous pouvons faire quelque chose pour les 200 personnes qui croupissent encore dans des prisons chinoises. Nous ne devons pas rester indifférents à leur souffrance. Leurs espoirs reposent sur nous, car ils n’ont personne d’autre vers qui se tourner. 
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE ).
   - Monsieur le Président, les dons versés aux organisations œuvrant pour le bien public sont supposés aider les nécessiteux. Malheureusement, la législation communautaire sur la TVA qui est aujourd’hui en vigueur en Pologne dissuade de manière efficace les donateurs potentiels.
Le nombre de donateurs décline régulièrement depuis que la loi sur la TVA a été modifiée afin de transposer les dispositions communautaires dans la législation polonaise. Auparavant, un contribuable qui donnait gratuitement des biens aux nécessiteux devait calculer la taxe due sur la valeur réelle de ces biens. Mais aujourd’hui, il doit calculer la taxe due sur le prix d’achat. Par conséquent, une personne qui fait cadeau d’un ordinateur vieux de plusieurs années doit payer une taxe d’un même montant que s’il était nouveau, bien que les marchandises offertes aient une valeur bien moindre lorsqu’elles sont offertes que le prix mentionné sur la facture d’origine de l’achat. En effet, il arrive souvent que le prix du marché qu’une personne pourrait obtenir pour ces marchandises soit inférieur à la taxe qu’elle doit payer pour en faire don.
La décision d’imposer les dons est contraire à la notion même d’aide aux nécessiteux. Des situations absurdes se produisent souvent, certains préférant jeter des aliments ou des biens qui sont encore utilisables au lieu de les donner aux gens qui en ont besoin parce que c’est moins cher et plus sûr d’agir de la sorte et que ça évite d’avoir des ennuis avec le fisc. Si cette législation répressive n’est pas modifiée et si l’État continue de pénaliser les donateurs pour leur générosité, nous assisterons à une augmentation de l’indifférence à l’égard des plus nécessiteux. 
Marian Harkin (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais évoquer ce qui s’est passé la semaine dernière pendant la visite de la commissaire européenne chargée de l’agriculture, Mariann Fischer Boel, dans la circonscription dont je suis la représentante au Parlement européen.
Je n’étais pas au courant de la venue de la commissaire jeudi. Mais j’ai appris la nouvelle de sa visite à la radio locale vendredi matin. J’ai immédiatement contacté l’antenne de la Commission à Dublin, afin de me renseigner sur son itinéraire. J’ai cru, naïve que j’étais, qu’un grain de réflexion et de travail communs au niveau européen serait bénéfique. Le bureau de la Commission de Dublin m’a rétorqué qu’il ne pouvait me donner aucune information. Après cinq coups de fil au bureau de la commissaire elle-même, je me suis entendu dire le vendredi après-midi que, même s’il s’agissait d’une visite publique, les informations étaient confidentielles et ne pouvaient être diffusées. J’ai dû attendre samedi avant de pouvoir prendre connaissance des détails de sa visite dans un journal national. Ainsi, une visite privée le vendredi devenait publique le samedi.
J’étais stupéfaite. Je ne pouvais pas comprendre que l’itinéraire public d’une commissaire européenne en visite en Irlande puisse être considéré comme confidentiel. Est-ce ce à quoi le plan D se résume? Est-ce bien ça le dialogue? Est-ce la même Commission qui nous incite à informer les citoyens au sujet du projet de Constitution?
En fin de compte, peut-être que, en tant que novice sur les bancs de cette Assemblée, j’ai faux sur toute la ligne. Peut-être est-ce bien la manière dont l’UE procède. Si tel est le cas, il n’y a rien d’étonnant à ce que ses citoyens disent non. Dans le cas contraire, je vous demanderais de faire usage de vos bons offices et de découvrir pourquoi une commissaire a décidé de rompre toute communication avec les députés européens.
Godfrey Bloom (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, l’un des nombreux présents offerts au monde par l’empire britannique fut l’abolition de l’esclavage. Les habitants de ma circonscription, le Yorkshire, m’ont rapporté que cette pratique était toujours d’actualité à Chypre, dont les citoyens ne cessent de nous relater les petites manies des Turcs lorsqu’il est question des droits de l’homme.
Cette pratique est connue sous le nom de travail en servitude. Les femmes philippines et cingalaises employées en tant que domestiques subissent un traitement inhumain: leur passeport est tout simplement confisqué par leur employeur. J’ai détaillé amplement ce point dans le cadre d’une question parlementaire. Le travail en servitude, ou quelle que soit l’appellation qu’on lui donne, constitue une forme d’esclavage. Il existe au sein de l’Union européenne, et c’est scandaleux. Je demanderai aux représentants chypriotes de raconter moins de sornettes et de remettre d’abord de l’ordre chez eux. C’en est assez de ce travail en servitude! C’est une honte! 
Edit Herczog (PSE ).
   - Monsieur le Président, à l’instar des 24 autres pays membres de l’Union européenne, la Hongrie est une démocratie. Comme le prescrit l’État de droit, le gouvernement hongrois a été renouvelé à la suite des élections législatives qui s’y sont tenues en avril.
Le 1er octobre seront organisées des élections municipales, au terme desquelles un maire sera installé à la tête de chaque municipalité. Dès lors, ceux qui sont descendus dans les rues pour protester contre le gouvernement et réclamer sa démission s’inscrivent en faux contre la Constitution hongroise et l’État de droit. Nous sommes sur le point de découvrir l’identité des personnes qui jouent ainsi avec le feu. Une fois de plus, la Hongrie devrait se conformer à l’État de droit et aux règles démocratiques. 
Bogusław Rogalski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je me sens obligé de soulever une question qui ne devrait pas préoccuper l’Union européenne au XXIe siècle. Je parle ici de la montée inquiétante du néonazisme et du fascisme en Allemagne, qui représentent une menace pour la Pologne et la République tchèque.
Les futures relations au sein de la Communauté européenne sont également menacées. Les résultats des élections dans le allemand de Mecklembourg- Poméranie occidentale ont été annoncés il y a quelques jours. Le parti national-démocrate allemand a remporté plus de 7% des voix. Cela signifie que le PND sera représenté dans un état supplémentaire. Les membres de ce groupe ont exprimé des avis alarmants. Ils mettent en doute la frontière germano-polonaise et appellent à la création d’un IVe Reich. Ils considèrent Hitler comme un prodige et Hess comme un idéaliste pur. Ils nient l’Holocauste et répandent des préjugés inspirés du nazisme au sujet des étrangers.
Comment est-il possible que des partis de cet acabit puissent exister légalement dans des États membres de l’Union comme l’Allemagne, répandant la haine, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme? L’année dernière, le PND a reçu une subvention de plus de 1 million d’euros provenant des caisses de l’État. C’est scandaleux. L’Union doit introduire une interdiction claire des activités de tels groupements. Je demande aux députés de cette Assemblée de proposer une résolution commune condamnant le système politique allemand, dans lequel le néonazisme a encore une place. 
Le Président.
   - Je m’excuse auprès de tous les députés qui n’ont pas eu l’occasion de prendre la parole, mais nous avons largement dépassé le temps prévu pour ce point de l’ordre du jour. 
Jörg Leichtfried (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais juste faire une remarque. Ce que les députés présents disent est naturellement très intéressant, et les petits drapeaux qu’ils ont apportés attirent bien l’attention, mais j’ai essayé à cinq reprises et en vain d’obtenir la permission de parler. Il serait peut-être utile d’envisager la possibilité de donner la parole à d’autres députés dans le bon ordre. 
Le Président.
   - Je suis désolé de ne pas pouvoir donner la parole à tout le monde. Veuillez accepter mes excuses. J’ai pris bonne note de votre demande. Vous serez le premier à parler lors de la prochaine séance. D’autres députés se sont systématiquement exprimés lors des deux séances précédentes, et je les ai déjà avertis que j’essayais de donner la priorité à ceux qui n’avaient pas parlé pendant les séances précédentes. 
Marios Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, lorsqu’un député émet des critiques acerbes à l’égard du pays de l’un de ses collègues, ce dernier devrait avoir, selon moi, la possibilité de riposter. Je fais allusion à l’attaque lancée par un collègue britannique à l’encontre du gouvernement chypriote. Je voudrais lui rappeler que la Grande-Bretagne maintient, encore aujourd’hui, la colonisation de mon pays, Chypre. 
Le Président.
   - Merci. Vous aurez également la chance d’exprimer vos opinions lors de la prochaine séance. J’ai pris bonne note du fait que vous n’aviez pas pu le faire aujourd’hui. Merci à tous et veuillez accepter mes excuses. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la discussion commune sur les rapports suivants:
- le rapport de Holger Krahmer, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (COM(2005)0447 - C6-0356/2005 - 2005/0183/(COD)) (A6-0234/2006), et
- le rapport de Dorette Corbey, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (2006/2060 (INI)) (A6-0235/2006). 
Stavros Dimas,
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier tout d’abord les deux rapporteurs, Mme Corbey, pour son rapport concernant la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, et M. Krahmer, pour son rapport sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Je voudrais les féliciter pour leur travail exceptionnel et minutieux. Mes félicitations vont aussi à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire pour les efforts qu’elle a consentis jusqu’à présent.
La pollution atmosphérique est et restera un des principaux problèmes de santé publique. Aujourd’hui, dans l’Union européenne, l’espérance de vie a diminué de 8,5 mois à cause de la pollution atmosphérique. La qualité de vie de centaines de milliers de personnes baisse chaque jour et l’environnement naturel est menacé, malgré la réduction significative des émissions ces dernières années.
Nous devons redoubler d’efforts. La stratégie que nous proposons définit les démarches que nous devons accomplir dans cette direction. Elle prévoit des objectifs nouveaux et sans précédent en matière de santé et d’environnement. Les mesures concernant les petites particules en suspension devraient permettre de réduire les décès prématurés, aujourd’hui au nombre de 350 000 environ et qui devraient atteindre 160 000 unités en 2020. L’application combinée de cette stratégie et d’autres mesures déjà approuvées devrait permettre d’aboutir à ce résultat.
En ce qui concerne l’environnement naturel, nous nous attendons à une diminution de plus de 50 % de la dimension des écosystèmes menacés par l’acidification et de 30 % de la dimension des écosystèmes menacés par la présence de niveaux excessifs d’azote.
Bien sûr, cette stratégie devra être mise en œuvre de manière efficace. La Commission a promis de proposer des mesures au niveau de l’Union européenne en vue d’améliorer l’air ambiant. Cela permettra également d’aborder le problème de la pollution transfrontalière. La stratégie sur la pollution atmosphérique décrit quelques-unes des mesures communautaires dans ce domaine. La Commission a déjà déposé une proposition qui vise à réduire les émissions des voitures particulières et des camionnettes, plus connue sous le nom de proposition Euro V. La commission de l’environnement a récemment adopté son projet de rapport. On attend une proposition Euro VI pour les voitures et les camionnettes. D’autres propositions Euro VI seront également déposées en ce qui concerne les camions et les autobus, la directive sur les plafonds nationaux d’émissions sera réexaminée et fixera de nouveaux plafonds d’émissions pour les États membres. D’autres mesures concernant les petites installations de combustion et l’agriculture suivront en temps opportun. Toutes ces mesures sont en cours d’élaboration et seront bien sûr évaluées en détail conformément aux principes de l’initiative «Mieux légiférer».
Un des principaux éléments de la stratégie concerne la proposition de révision de la législation actuelle sur la qualité de l’air ambiant. La proposition maintient les valeurs limites actuelles pour la qualité de l’air. Les statistiques officielles de l’Organisation mondiale de la santé confirment clairement que ces valeurs limites sont nécessaires. La proposition introduit pour la première fois des limites contraignantes pour les particules fines, dites PM2,5, à savoir les particules d’un diamètre inférieur à 2,5 millionièmes de mètre. Les scientifiques affirment unanimement que ces particules ont des répercussions graves sur la santé publique. Les limites maximales de concentration autorisée devraient entrer en vigueur en 2010. En même temps, cette proposition demanderait aux États membres de commencer à contrôler attentivement ces particules fines dans tous les pays de l’Union européenne. Des mesures seront également prises afin de réduire les niveaux moyens d’exposition de la population aux microparticules. Il ne faut pas que l’approbation de ces mesures soit retardée. Les répercussions sur la santé sont extrêmement graves et les données sont irréfutables. Aux États-Unis, des objectifs PM2,5 sont appliqués depuis 1995. Les statistiques reprises dans l’étude concernant les répercussions de cette proposition prouvent que l’approche que nous proposons en matière de réduction de l’exposition aux microparticules profitera à un plus grand nombre de personnes et coûtera moins cher que la limite inférieure de PM2,5 proposée par le Parlement. La proposition de la Commission offre également aux États membres une flexibilité accrue en ce qui concerne le respect des valeurs limites actuelles pour la qualité de l’air.
Les chiffres ne reprennent pas les émissions non contrôlées de sources naturelles. Un délai plus long sera également accordé lorsque les États membres éprouvent d’importantes difficultés pour respecter les limites. Ces reports doivent être aussi courts que possible afin de protéger la santé de nos concitoyens et de ne pas pénaliser les États membres qui ont accompli des efforts sérieux et crédibles pour respecter les limites.
Permettez-moi de faire quelques brefs commentaires concernant les amendements de base proposés par le Parlement: quant à la possibilité de report des délais, la Commission propose cinq années supplémentaires à partir de la date d’entrée en vigueur des valeurs limites, en d’autres termes au plus tard pour la fin de 2009, conjointement avec la facilité qui consiste à exclure les émissions de sources naturelles. Grâce à ces arrangements, les États membres seront de toute évidence en mesure de respecter la directive.
La commission de l’environnement a proposé deux périodes quinquennales à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle directive. Selon cette proposition, le respect de la directive serait reporté à 2018 pour les valeurs limites déjà convenues en 1999. Ce n’est pas acceptable. Le nouvel amendement déposé en plénière, l’amendement 81, va dans la bonne direction, mais encore une fois il est inacceptable parce que, si nous acceptons quatre plus deux années à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive, cela reporterait le respect de la directive à 2013 en ce qui concerne les valeurs limites pour les PM10, déjà convenues en 1999. En d’autres termes, les États membres ont déjà reconnu ces limites en 1999.
Dans le cadre de la décision du Conseil et du Parlement sur le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, la Commission a demandé à des experts de l’Organisation mondiale de la santé de dire s’il convient de changer les valeurs limites actuellement appliquées à la qualité de l’air. Ces experts ont répondu par la négative. La Commission ne peut donc pas accepter d’atténuer la valeur limite journalière pour les PM10. Les amendements 46 et 81 font passer de 35 à 55 le nombre de jours où la valeur limite peut être dépassée. Si ces amendements étaient retenus, et compte tenu des statistiques de 2004, des villes comme Vienne, Francfort, Bonn, Stuttgart et d’autres n’auraient plus besoin de mesures de lutte contre la pollution atmosphérique. La question fondamentale est la suivante: comment pouvons-nous défendre au mieux la santé de nos concitoyens? En atténuant la valeur limite journalière ou en adoptant des mesures de lutte contre le problème de la pollution?
On ne peut pas accepter non plus l’amendement qui atténue les valeurs limites sauf s’il est précédé de nouvelles mesures communautaires visant à réduire la pollution. Cet amendement est en contradiction avec le droit d’initiative des institutions. Il est aussi impraticable, parce qu’il est impossible de prédire les résultats de mesures qui n’ont pas encore été proposées, et il saperait, dans ce cas, le droit des citoyens à un air pur.
Je crois que je dois m’arrêter là. 
Holger Krahmer (ALDE ),
   Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier les rapporteurs fictifs du groupe du parti populaire européen et du groupe socialiste au Parlement européen, Mmes Weisgerber et Corbey, pour leur coopération, mais je voudrais également remercier la Commission, ainsi que les présidences autrichienne et finlandaise du Conseil, pour leur ouverture et leur empressement à engager le dialogue. Qu’il n’y ait pas toujours un accord complet sur tout, au Parlement ou entre une institution et une autre, cela devrait devenir la règle de la démocratie européenne, car ce qui compte vraiment c’est que nous gardions une seule chose à l’esprit: l’amélioration de la qualité de l’air en Europe, même si nos approches et nos priorités diffèrent.
Nul ne conteste que de nombreuses affections respiratoires et leurs conséquences peuvent être attribuées à des niveaux élevés de pollution atmosphérique, en particulier dans les zones densément peuplées et les grandes agglomérations de l’Union européenne. L’air pollué ne connaît pas de frontières, c’est pourquoi l’amélioration de la qualité de l’air ambiant reste un défi majeur. Le problème de la pollution de l’air ne peut être réglé qu’à long terme et dans un cadre européen, surtout en intensifiant les mesures transfrontalières. Pour que les objectifs ambitieux soient atteints, d’autres instruments seront nécessaires à l’avenir dans la Communauté: l’air ne sera pur dans les États membres que si les directives en vigueur sont transposées de manière cohérente et si de nouvelles propositions législatives de l’Union européenne se concentrent sur la restriction des émissions là où les pollueurs les provoquent.
Bien que l’inquiétude soit justifiée en ce qui concerne l’état de l’air ambiant en Europe, je voudrais saisir cette occasion pour souligner que la qualité de l’air en Europe s’est améliorée au cours des dernières décennies grâce à des règles juridiques strictes et à des avancées techniques.
Avant le vote de juillet en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et en prévision du vote que nous nous apprêtons à poser en plénière, les trois principaux groupes du Parlement ont négocié un paquet d’amendements de compromis. En résumé, on peut dire que celui-ci à fixer des valeurs limites et des valeurs cibles ambitieuses, d’une part, et, d’autre part, une flexibilité accrue et une prise en compte des difficultés auxquelles les États membres sont chacun confrontés avec la transposition de la directive actuelle. Permettez-moi d’esquisser brièvement les points essentiels.
Je commencerai par les PM10. Il se dégage un large consensus au Parlement quant au manque d’ambition inhérent au fait que l’on permette le maintien au-delà de 2010 de la moyenne annuelle de 40 microgrammes pour les PM10. La plupart des villes européennes respectent déjà cette valeur. La Commission avait annoncé une moyenne annuelle plus stricte pour les PM10 à compter de 2010, mais comme cette proposition n’y fait pas référence, les trois grands groupes proposent que le seuil pour les PM10 soit réduit à 33 microgrammes à partir de 2010.
Je dois dire, Monsieur le Commissaire, que je trouve remarquable, compte tenu des critiques à l’encontre de ces compromis, que vous négligiez continuellement d’insister sur ce point. En ce qui concerne les valeurs annuelles limites pour les PM10, on relève une nette diminution. Je voudrais signaler qu’il ne s’agit pas d’un exemple de la dilution des valeurs limites qui a donné lieu à une critique importante de la part des organisations environnementales.
La valeur limite journalière pour les PM10, qui permet de dépasser les 50 microgrammes pendant 35 jours au maximum par an, a été ouvertement critiquée par de nombreux députés, mais le fait est qu’il n’y a pas de corrélation entre les seuils journaliers et annuels en vigueur actuellement. De plus, le nombre de 35 jours est arbitraire. Personne ici ne doute qu’il importe d’effectuer des prélèvements journaliers et d’informer les groupes à risque concernant les concentrations élevées de polluants. D’autre part, aucun scientifique crédible n’a encore affirmé que la valeur limite journalière soit plus importante que la valeur annuelle pour la politique de la santé. On connaît bien les problèmes que les villes éprouvent à respecter la valeur limite journalière, nous abandonnons les municipalités à une sorte d’impuissance organisée. Il a été démontré que le respect des valeurs limites journalières n’est pas du tout lié à une quelconque mesure concernant l’air pur, mais qu’il dépend largement de phénomènes météorologiques aléatoires.
La commission de l’environnement et les trois principaux groupes du Parlement adhèrent à la proposition de compromis selon laquelle les villes et municipalités touchées, en tandem avec une réduction d’environ 20 % de la valeur limite annuelle, bénéficieraient d’une flexibilité accrue et soient autorisés à respecter une valeur limite maximale de 55 jours au lieu de 35.
Certains doutent peut-être de la corrélation entre les valeurs limites annuelle et journalière proposées par le Parlement, mais nul ne peut dire sérieusement que nous nous montrons ainsi moins ambitieux que la Commission et le Conseil.
Si vous le permettez, je voudrais aborder à présent les PM2,5. De l’avis unanime des experts, ces particules les plus fines sont la source des plus grands risques pour la santé. Néanmoins, les données obtenues en Europe concernant les PM2,5 sont encore incertaines et la plupart des États membres ne disposent pas d’une expérience suffisante dans le domaine de leurs prélèvements.
Nous proposons par conséquent une réglementation en deux temps pour les PM2,5 avec, en premier lieu, une valeur cible à partir de 2010 et, à compter de 2005, une valeur limite d’environ 20 microgrammes; ce qui est également plus ambitieux que ce que proposent le Conseil et la Commission.
Une majorité au Parlement convient que la valeur moyenne annuelle de 25 microgrammes telle que proposée par la Commission manque d’ambition et que nous devrions par conséquent la réduire. Dans sa proposition, la Commission a opté pour une réduction générale de 20 % pour les PM2,5 sans entreprendre une analyse de l’impact des actions concrètes et des coûts qui en découleraient pour chaque État membre. Comme mes collègues de la commission, je suis persuadé qu’il vaut mieux avoir un modèle progressif, qui traiterait les États membres différemment et qui prendrait plus en compte les réalisations passées, plutôt que de viser une réduction transversale.
Permettez-moi de dire quelques mots à propos de l’article 20. Je peux comprendre les critiques de la Commission et des organismes extérieurs concernant la règle 5+5 - qui vise à prévoir un délai avant d’atteindre les valeurs limites. Nous avons mis au point un nouveau paquet «4+2» qui représente une avancée vers la position adoptée par la Commission qui, pour autant que nous sachions, propose une période quinquennale. Je voudrais répéter que la qualité de l’air en Europe n’est possible qu’à long terme et seulement grâce à des actions qui s’attaquent au problème à la source, à savoir les causes de la pollution. J’attends avec impatience les propositions que la Commission a annoncées pour réduire la pollution à la source. 
Le Président.
   - Merci beaucoup, cher collègue. Vous me posez cependant un petit problème. Votre discours était très intéressant - je crois que tout le Parlement peut en témoigner - mais vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes et dix secondes. Comprenez bien que je ne pourrai pas faire preuve de la même générosité envers l’ensemble des collègues. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser par avance et j’espère que chacun essaiera de respecter son temps de parole. Vous étiez le premier orateur parlementaire de la session, on va donc dire qu’il s’agissait d’une bienveillance de la présidence. 
Dorette Corbey (PSE ),
   - Monsieur le Président, je suppose que cette générosité vaut pour le deuxième orateur, mais je tâcherai d’être brève. Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer moi aussi par quelques mots de remerciement à l’intention des rapporteurs fictifs, M. Krahmer, Mme Weisgerber et M. Wijkman, ainsi que de tous les autres rapporteurs fictifs qui ont contribué à ce résultat positif. La qualité de l’air représente un problème sanitaire majeur dont l’étendue m’a choquée, quand j’ai commencé à m’y intéresser de plus près, il y a plus de six mois.
Les Européens perdent neuf mois de leur vie à cause de la qualité de l’air et 350 000 personnes meurent dix ans trop tôt. Des millions de personnes souffrent d’asthme et de maladies associées. La mauvaise qualité de l’air ne touche pas tout le monde de la même manière. Les habitants des grandes villes, ceux qui vivent à proximité de grands axes routiers, les enfants et les personnes âgées sont les plus touchés. De plus, la pollution de l’air et son corollaire des pluies acides représentent un problème environnemental majeur dans de grandes régions d’Europe, notamment en Scandinavie.
C’est pour cette raison, Monsieur le Commissaire, que nous attendons une politique ferme pour réduire la pollution atmosphérique et c’est pourquoi nous sommes déçus des propositions que vous avez faites. Le rapport de M. Krahmer et le mien sont avant tout une mise en cause de l’attitude d’indifférence vis-à-vis de la pollution atmosphérique. Nous demandons en fait trois changements politiques. Premièrement, des normes plus strictes, deuxièmement, une attention accrue pour la mise en œuvre et, troisièmement, une action pour traiter le problème de la pollution atmosphérique à la source.
En partant des normes, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire demande, dans les deux rapports, une approche plus ambitieuse, désespérément nécessaire. Dans la stratégie thématique, le niveau d’ambition retenu se situe entre A, B et C, ainsi qu’un scénario de réduction maximale techniquement faisable. Toutes les études d’analyse de l’impact indiquent que même le scénario maximal reste rentable et que le scénario idéal se situe entre B et C. Néanmoins, la Commission, sans autre explication, a choisi un niveau d’ambition A+, un choix incompréhensible en termes de santé publique. Un niveau d’ambition plus élevé est possible, comme les États-Unis l’ont prouvé, et il s’avère également très rentable, comme le montrent toutes les études sous-jacentes.
Bien que les propositions qui figurent dans mon rapport coûtent quelques milliards de plus, elles permettent de réaliser des gains certains en matière de santé. Elles représentent aussi une incitation certaine à l’innovation. Dans la directive, la Commission propose une nouvelle forme pour les particules plus fines, les PM2,5. Les particules les plus fines sont les plus dangereuses pour la santé et la norme est également plus précise, car les particules les plus fines contiennent moins de sources naturelles comme le sel marin et le sable du désert. La mesure concernant les PM2,5 est meilleure, même si le développement que la Commission lui a donné est très décevant. Le Parlement a demandé une valeur cible et une valeur limite de 20 µg/m3 pour les PM2,5. C’est nettement mieux que les 25 µg que la Commission et le Conseil soutiennent, mais c’est toujours moins bien que les 15 µg des États-Unis et les 10 µg recommandés par l’Organisation mondiale de la santé.
Je suis très curieuse de voir comment la Commission intégrera dans les textes futurs et dans la directive sur les plafonds nationaux d’émissions (NEC) le niveau d’ambition que le Parlement a retenu pour la stratégie. Êtes-vous en mesure de nous dire quoi que ce soit à ce sujet, Monsieur le Commissaire? Allez-vous suivre à présent l’exemple du Parlement et opter pour un niveau d’ambition qui se situe entre B et C?
Comme je l’ai déjà dit, il faut de meilleures normes, mais cela ne constitue qu’un des trois piliers. Notre deuxième pilier concerne l’attention accordée à la mise en œuvre. Jusqu’à présent, les efforts de la part des États membres n’ont pas été tout à fait convaincants. Seuls quatre États membres respectent totalement les valeurs limites qui figurent dans la directive actuelle. Il revient à la Commission de veiller à ce que ces valeurs soient respectées. Cela s’avère aussi nécessaire parce que la pollution atmosphérique est un problème transfrontalier. Comme les Pays-Bas importent de l’étranger la moitié de leur pollution atmosphérique, il ne leur est pas possible à eux seuls de rendre l’air plus pur, ils doivent compter sur les efforts des gouvernements belge, britannique et allemand pour s’attaquer à la pollution atmosphérique. À l’inverse, les Pays-Bas exportent beaucoup de pollution, raison pour laquelle les pays scandinaves, l’Allemagne et la Belgique doivent pouvoir compter sur le suprême effort des Pays-Bas en vue de rendre l’air plus pur.
Jusqu’à présent, la Commission n’a pas réagi de manière très convaincante face aux États membres qui dépassent les normes. En introduisant de nouvelles dispositions dans la directive, la commission de l’environnement espère pousser la Commission à jouer un rôle plus actif. Les États membres devront clairement faire des efforts. Certains pays ont besoin de plus de temps que d’autres avant de respecter les valeurs limites. Cela ne me dérange pas, pour autant qu’ils fassent l’effort et qu’il n’y ait pas de dérogation en l’absence d’efforts. Seuls des efforts appropriés méritent des dérogations. Comme la proposition de la Commission le suggère, les dérogations ne sont pas une prime pour ne rien faire et l’amendement 66 le confirme.
Le troisième pilier est une ambitieuse politique à la source. Sans politique à la source, sans politique visant à rendre les automobiles, le transport de fret, la navigation et l’industrie plus propres, il est extrêmement difficile pour les États membres, surtout pour les plus densément peuplés, de rendre l’air plus pur. C’est pourquoi la qualité de l’air ne peut être améliorée qu’en mettant le transport et l’industrie au point mort. Il s’agit là de mesures draconiennes et en même temps pas très efficaces. Ce sont les échelons inférieurs des autorités, plus que quiconque d’autre, qui se verront prier d’acquitter la facture, ce qui est bien sûr inacceptable.
Une politique à la source sérieuse a un impact positif sur l’air, l’environnement et la santé publique, mais en fin de compte elle permet aussi d’utiliser moins d’énergie et elle profite au climat à travers la réduction des émissions de CO2. Elle conduit également à l’innovation: des voitures plus propres et plus économiques, par exemple, se vendent mieux. C’est pourquoi la commission de l’environnement souhaite inclure l’article 30A dans la directive, lequel demande que la politique à la source soit appliquée d’ici à 2010. C’est pour cela que la stratégie propose un accord interinstitutionnel dans lequel la politique à la source puisse s’inscrire. En outre, s’il n’y a pas de politique à la source, les États membres doivent pouvoir prendre leurs propres mesures à la source en dehors du marché.
La pollution de l’air représente un problème sérieux, mais la bonne nouvelle est qu’on peut le résoudre, à condition d’être prêt à faire preuve de volonté politique. À mon avis, la commission de l’environnement a prévu une base solide grâce à ces trois piliers. Dans le nouveau compromis, nous nous sommes également attaqués aux questions telles qu’elles existent et nous les avons améliorées. J’en sais gré une fois de plus à tous ceux qui ont apporté leur contribution, en particulier M. Krahmer, Mme Weisgerber et M. Wijkman. Grâce à des normes plus strictes, à une plus grande attention pour la mise en œuvre et à la politique à la source, nous avons apporté quelques changements politiques majeurs. Cette approche promeut une nouvelle Europe, proche des gens, afin que les gouvernements nationaux et locaux améliorent la législation, en gardant l’innovation à l’esprit. 
Anja Weisgerber,
   - Monsieur le Président, les négociations constructives avec les rapporteurs ont abouti à un compromis durable.
Si nous voulons parvenir à notre objectif principal, une amélioration effective et durable de la qualité de l’air, il importe de fixer des valeurs limites, mais celles-ci ne peuvent améliorer à elles seules la qualité de l’air, cela n’est possible qu’à travers une action effective en vue de traiter les émissions, comme la norme d’émissions Euro 5 qui a déjà été proposée et qui rend les filtres à particules obligatoires pour les nouveaux véhicules. C’est tout d’abord à la Commission que nous demandons des mesures supplémentaires, sous forme, par exemple, de règles concernant les émissions de sources domestiques, Euro 6 pour les poids lourds et des valeurs limites à l’échelle européenne pour les moteurs des navires.
De manière générale, nous voulons nous débarrasser des actions qui font les gros titres des journaux, mais qui ne sont que des actions à court terme et temporaires, au profit de mesures à long terme qui, en s’attaquant au problème à la source, protègent plus efficacement la santé. C’est pourquoi nos valeurs limites annuelles, à 33 milligrammes par mètre carré, sont plus ambitieuses que celles de la Commission. C’est pour cela que nous voulons plus de souplesse au niveau local lorsqu’il s’agit de valeurs limites journalières, dont il a été démontré qu’elles dépendent beaucoup de la météorologie, puisqu’il est prouvé que l’exposition à long terme est la plus dangereuse, et c’est sur cela que nous devons nous concentrer.
En réduisant les valeurs limites annuelles pour les particules, nous essayons de créer des incitations pour les projets à long terme et durables comme le zonage environnemental ou l’introduction de filtres à particules. Des valeurs limites annuelles plus rigoureuses et la réduction effective de la pollution à long terme apportent plus d’avantages à la population que la fermeture d’une route pendant vingt-quatre heures.
Au niveau national et local, également, tout ce qui est proportionné et nécessaire doit être fait pour améliorer la qualité de l’air et nous créons les incitations nécessaires à cet effet également. Les pouvoirs locaux verront leurs délais reportés jusqu’à six ans maximum uniquement s’ils peuvent présenter des programmes d’action montrant qu’ils ont accompli, dans les limites de la proportionnalité, tout ce qui était en leur pouvoir pour améliorer la qualité de l’air; de plus, cette concession ne sera pas accordée à tous ces pouvoirs locaux, mais uniquement à ceux qui sont aux prises avec des conditions météorologiques particulièrement défavorables résultant, entre autres choses, de leur localisation dans des cuvettes.
Ces messages clairs sont précisément l’essence de ce compromis, qui constitue ainsi une manière équitable et efficace d’accorder à la santé publique la protection dont elle a besoin. 
Riitta Myller,
   - Monsieur le Président, je conviens avec le rapporteur que cette directive ne nous rapprochera pas de l’objectif d’une bonne qualité de l’air ambiant. C’est une bonne chose que les particules fines, les PM2,5 en fait, soient incluses dans la directive et que des valeurs limites contraignantes soient fixées en ce qui les concerne. La valeur limite proposée par la Commission et soutenue par le Conseil est de 20 microgrammes, comme cela a été dit plus d’une fois ici. Il a été dit aussi que le Parlement plaide pour une valeur plus stricte. C’est très bien, mais si nous comparons cette proposition, par exemple, aux besoins que l’Organisation mondiale de la santé a proposés et qui nous placeraient dans une situation où nous ne causerions plus de dommage à la santé de l’homme ou que nous ne produirions plus d’effet négatif sur les niveaux de tolérance de la nature, nous voyons que cette valeur limite est trop élevée. L’OMS propose 10 microgrammes et, comme on l’a dit ici, aux États-Unis d’Amérique et au Canada, ils en sont déjà à une valeur de 15.
La pollution atmosphérique constitue l’un des principaux problèmes environnementaux en Europe, et les habitants y sont exposés. Quelqu’un a parlé ici de 360 000-400 000 décès prématurés par an. Quel que soit le chiffre, il est énorme. La valeur limite qui est fixée peut avoir un véritable impact sur le nombre de vies humaines qui peuvent être sauvées. Si la recommandation de l’OMS devait entrer en vigueur, ce nombre serait de plusieurs dizaines de milliers. Avec les valeurs limites qui sont proposées maintenant, nous sauverions à peine quelques milliers de vies. Le Parlement demande cependant des valeurs limites encore plus strictes pour les plus petites particules, ce que je soutiens. Par contre, je ne soutiens pas le report du délai de mise en œuvre. J’espère que nous pourrons améliorer ce point.
Je suis rapporteur pour la dernière phase du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement. Ses objectifs sont relativement ambitieux et ils s’appliquent aussi à la qualité de l’air. Le but était de s’assurer que nous ne causerions plus de dommages à la santé humaine. Maintenant, il faut dire qu’avec cette première stratégie thématique législative, qui vise à réaliser les objectifs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, nous n’atteindrons pas les résultats qu’il vise. Cela atténuera également les objectifs que nous avons fixés dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement. 
Jules Maaten,
   - Monsieur le Président, l’importance de l’air pur n’est pas matière à controverse, bien sûr, et il est clair également que ses avantages dépassent largement les coûts. Le but de cette législation - et je me concentre principalement sur le projet de directive - est par conséquent louable et je soutiens particulièrement les tentatives de M. Krahmer de la rendre aussi praticable que possible. Nous devrions néanmoins nous demander si nous sommes sur la bonne voie dans l’Union européenne et si la législation que nous rédigeons n’est pas symbolique.
Pourquoi dis-je cela? Alors que nous voulons imposer des exigences plus strictes aux États membres, ceux-ci ne parviennent même pas à respecter les vieilles normes de qualité de l’air. Depuis l’entrée en vigueur en 2005 de la directive sur la qualité de l’air, qui fixe les plafonds pour les particules de poussière PM10, dix États membres ne sont pas parvenus à respecter ses exigences. Même avant 2005, il aurait dû être évident pour la Commission que les États membres ne respecteraient pas les valeurs limites sans une politique à la source systématique impliquant des restrictions sur les gaz d’échappement des voitures, des camions et des navires.
Entre 2002 et 2004, environ 96 % des villes dépassaient les normes journalières et les normes annuelles étaient dépassées dans différentes régions du sud de l’Europe, dans les pays du Benelux et en Allemagne, ainsi qu’en Europe centrale et orientale, soit dans environ 73 % des villes. Sans mesures à la source, souvent annoncées il y a des années par la Commission, les valeurs plus strictes ou moins strictes pour les PM10 ou les PM2,5 ne servent à rien, et je ne parle même pas de l’azote.
Sans mesures à la source, les États membres ne seront pas capables de respecter les valeurs limites. Je suis bien sûr enchanté d’entendre le Commissaire nous confirmer qu’ils fourniront toutes ces mesures à la source, mais pas tout de suite. Il existe une opposition phénoménale à cette politique au sein de la Commission ainsi que dans notre Parlement. Les mesures locales à court terme sont inefficaces. Une politique efficace doit se concentrer sur les mesures à long terme, elle doit donc inclure également la politique à la source, ce qu’elle ne fait pas cependant. L’objet de cette législation est louable, mais la voie choisie pour y parvenir est discutable. 
Satu Hassi,
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme cela a été dit, la pollution atmosphérique tue prématurément plus de 300 000 Européens chaque année. Des experts en santé environnementale ont affirmé que la proposition de la Commission était d’une insuffisance consternante, mais le Parlement européen ne va-t-il pas susciter à présent une consternation plus grande encore? La majorité de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire propose en effet que la législation actuelle soit rendue moins stricte. Elle a reporté l’entrée en vigueur de plus de 10 ans et doublerait le nombre de jours durant lesquels il est permis de dépasser les valeurs limites de pollution, de 30 à 55 jours par an. Elle se justifie en disant que dans un futur lointain, les valeurs limites annuelles baisseraient de 40 à 30 microgrammes par mètre cube. Cependant, il ne s’agit là que d’une amélioration apparente, car si la valeur limite actuelle peut être dépassée plus de 35 jours, elle représente en pratique une moyenne annuelle de 30 microgrammes.
Il est faux de dire que les sociétés qui possèdent des valeurs limites journalières ont un impact négligeable sur la santé. Au contraire, les hôpitaux voient arriver de plus en plus de patients cardiaques les jours où les niveaux journaliers de pollution sont dépassés. Cette suggestion scandaleuse de la commission de l’environnement a été justifiée par le fait que les États membres ne peuvent pas faire mieux que ce qu’ils font. Néanmoins, les États membres eux-mêmes, au sein du Conseil, se sont mis provisoirement d’accord sur une ligne de conduite plus sévère, qui ne prévoit le report que pour trois ans. Après cette manifestation préliminaire d’accord au sein du Conseil, les trois plus grands groupes sont parvenus à une proposition de compromis plus reluisante, qui reporterait l’entrée en vigueur des normes au-delà de ce qui était convenu dans la proposition du Conseil de ministres.
Nous avons été horrifiés de la manière dont les négociateurs dans certains groupes ont suivi les conseils de l’industrie automobile. Il serait en effet honteux que les plus grands groupes du Parlement succombent aux pressions de l’industrie automobile.
Mesdames et Messieurs, je vous demande de ne pas accepter la proposition de la commission de l’environnement ou de Mme Weisgerber et d’autres visant à reporter l’entrée en vigueur de cette législation, mais plutôt de soutenir les droits de nos concitoyens à respirer de l’air pur. 
Jonas Sjöstedt,
   - La pollution atmosphérique provoque des problèmes majeurs de santé publique dans l’Union européenne. D’après les calculs de la Commission elle-même, 370 000 décès prématurés par an sont dus aux émissions atmosphériques. Les émissions de particules sont la première cause de décès prématurés, auxquels il faut ajouter tous les problèmes de santé qui touchent les personnes souffrant d’asthme ou d’allergies en tous genres, les enfants constituant un groupe particulièrement vulnérable. La pollution atmosphérique provoque également de graves problèmes environnementaux sous forme d’eutrophisation, d’acidification et d’ozone troposphérique. En termes de santé et d’environnement, il y a de bonnes raisons de prévoir une limite stricte pour ces émissions. Les calculs socioéconomiques débouchent sur la même conclusion. La société a tout avantage à éviter ces coûts liés aux émissions.
La proposition de stratégie thématique de la Commission et la proposition de directive sur une meilleure qualité de l’air sont donc décevantes. Le niveau d’ambition est très bas. Une fois de plus, nous avons reçu la triste confirmation qu’une politique environnementale ambitieuse n’est pas une priorité pour cette Commission européenne. Malheureusement, les projets de rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire constituent également des compromis inappropriés. Les décisions qu’ils contiennent ne sont simplement pas assez bonnes pour apporter des remèdes réels aux problèmes. Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a par conséquent déposé plusieurs amendements en vue de rendre les propositions de directive plus strictes. Ces différents amendements ont plusieurs objectifs. Tout d’abord, nous souhaitons éliminer les dérogations très généreuses dont les États membres pourraient bénéficier et qui retarderaient inutilement de plusieurs années la mise en œuvre pratique de la directive. En ce qui concerne l’objectif de réduction de l’exposition, nous pensons qu’il devrait être contraignant et qu’il peut être porté à 25 %. Pour ce qui est du plafond de concentration des particules, nous souhaitons le réduire à dix microgrammes, ce qui le situerait au même niveau que celui recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les pays industrialisés. Nous pensons également qu’il faudrait imposer partout les mêmes exigences de niveaux inférieurs de pollution, abstraction faite des sources d’émissions naturelles. Sans quoi, les exigences en matière de qualité environnementale dépendraient de l’endroit où l’on vit. Telle est notre position.
Monsieur le Président, je voudrais utiliser les trente dernières secondes qu’il me reste pour adresser un remerciement personnel. Demain, je quitte le Parlement européen, c’est donc là mon dernier discours devant cette Assemblée. Je souhaite remercier les députés avec lesquels j’ai travaillé ces onze dernières années. Ce fut un plaisir de pouvoir travailler dans cette Assemblée. Je voudrais aussi remercier les services du Parlement et surtout les interprètes. Merci beaucoup.
Le Président.
   - Cher collègue, Monsieur Jonas Sjöstedt, je suis très ému de participer à ce moment. Crois bien, et je m’exprime au nom de l’ensemble des collègues, que nous sommes très satisfaits de ta participation à l’ensemble de nos débats. Tu étais membre de ce Parlement depuis fort longtemps, un membre très apprécié, bien au-delà de ton groupe, je peux en témoigner.
Liam Aylward,
   - Monsieur le Président, je voudrais moi aussi souhaiter bonne chance à M. Sjöstedt.
En tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je suis favorable à la stratégie proposée par la Commission en matière de qualité de l’air. Cette stratégie énonce une série d’objectifs sur les plans de la santé et de l’environnement, d’une part, et en termes de réduction des émissions des principaux polluants d’autre part. Elle invite la Commission à avancer une palette d’initiatives sectorielles, dont celles-ci: la réduction des émissions des navires, la réduction des émissions d’ammoniac dans le secteur agricole, le renforcement des mesures de prévention et réduction intégrées de la pollution pour les unités de plus petite taille, le durcissement des normes d’émission pour les véhicules, ainsi que la mise en œuvre d’une directive sur les plafonds nationaux d’émissions.
Nous reconnaissons tous les bienfaits non négligeables qui résultent d’une amélioration de la qualité de l’air et soutenons les approches intégrées et performantes qui sont adoptées à cette fin. Il va sans dire que l’affectation de moyens accrus aux énergies renouvelables et au secteur des biocarburants contribuera également à rendre l’environnement plus propre.
Mon rapport sur l’avenir du secteur des biocarburants a récemment été applaudi en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. J’ai énoncé dans ce rapport quelques grandes vérités, notamment le fait que les biocarburants rejettent entre 40% et 80% de gaz à effet de serre en moins que les combustibles fossiles, que les biocarburants offrent de nouvelles sources de revenus aux agriculteurs, en encourageant le développement d’une agriculture durable et multifonctionnelle semblable à celle que la politique agricole commune est censée promouvoir.
L’Union européenne devrait faire montre d’ambition dans les stratégies de promotion de l’utilisation des biocarburants qu’elle met en œuvre. Nous devons stimuler la demande en biocarburants au sein de l’Union et veiller à ce que le septième programme-cadre de recherche et de développement pour la période 2007-2013 laisse une grande place à la promotion du secteur des biocarburants au sein des États membres de l’Union européenne.
Pour autant que je puisse en juger, nul d’entre nous ne dément le potentiel des énergies renouvelables en tant qu’outil capital de création d’emplois et de valeur ajoutée dans les zones rurales. Le découplage de l’aide au revenu par rapport à la production, mis en place en 2003 dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, contribuera à la simplification de l’approvisionnement en cultures énergétiques. L’avènement des biocarburants constitue une bonne nouvelle pour le secteur agricole européen et irlandais, de même que pour la protection à moyen et à long terme de notre environnement.
L’Union européenne doit prendre des mesures énergiques visant à promouvoir le secteur des biocarburants. Nul d’entre nous n’ignore l’importance de ce secteur, ni ses avantages du point de vue environnemental. Par conséquent, unissons dès à présent nos efforts pour relever ce défi. 
Johannes Blokland,
   - Monsieur le Président, aucun État membre n’a autant discuté de la qualité de l’air que mon pays. À mon avis, les problèmes actuels aux Pays-Bas devraient apparaître aussi dans presque tous les autres États membres, en tous cas dans les milieux urbains. L’accord auquel les groupes politiques sont parvenus ouvre la porte à la possibilité de report, à juste titre, avant que les valeurs limites de PM10 n’entrent en vigueur. Je conseillerais à mon groupe de voter pour. Je voudrais en fait attirer votre attention tout particulièrement sur l’amendement 76, car je crois que l’accord - à tort me semble-t-il - n’a pas tenu compte de la position de l’oxyde d’azote. Je demande aux députés de soutenir cet amendement.
Je voudrais me tourner à présent vers le commissaire Dimas. Jusqu’à présent, Monsieur le Commissaire, vous avez toujours dit que la Commission ne pouvait accepter l’idée d’un retard éventuel en ce qui concerne les nouvelles mesures de la Commission. Demain, vous constaterez que vous avez une large majorité en face de vous. Vous avez certainement lu vous aussi le rapport rédigé la semaine dernière par l’Institut pour une politique européenne de l’environnement selon lequel il serait bon de combiner les deux choses. N’y a-t-il vraiment aucune chance pour que vous nous rencontriez à mi- chemin?
Enfin, je voudrais remercier bien sûr les deux rapporteurs. Je sais qu’il peut être très délicat de négocier toutes les difficultés dans une question aussi sensible que celle-ci, mais je pense que vous y êtes très bien parvenus, ce dont nous vous savons gré. Monsieur Sjöstedt, merci beaucoup pour le bon travail d’équipe; Dieu vous bénisse. 
Irena Belohorská (NI ).
   - Je voudrais remercier les deux rapporteurs pour leur travail sur cet important sujet. On sait que la pollution atmosphérique réduit l’espérance de vie d’en moyenne neuf mois. Plus de la moitié des Européens vivent dans des conditions où la concentration limite journalière est dépassée 35 fois par an. Dans l’Union européenne, c’est au Benelux, dans le nord de l’Italie et les nouveaux États membres que la situation est la pire.
La pollution atmosphérique est la cause de multiples maladies respiratoires et autres. Conformément à l’article 152 du traité CE, la santé publique est du ressort des États membres et l’Union européenne n’a que des pouvoirs limités à cet égard. Il est donc nécessaire de voir comment l’Union européenne peut agir indirectement, c’est-à-dire à l’aide d’autres politiques afin d’améliorer la santé. L’amélioration de la qualité de l’air représente sans conteste un exemple à cet égard.
Si les États membres et, surtout, les nouveaux États membres, pour lesquels le droit communautaire constitue encore un domaine juridique nouveau et qui sont confrontés à des problèmes économiques majeurs, doivent mettre en œuvre une directive-cadre dans leur système juridique respectif, à côté de quatre nouveaux textes législatifs, trois directives filles et une décision du Conseil, il est clair que la mise en œuvre sera pleine de difficultés, d’erreurs et d’insuffisances. Le public éprouvera des difficultés à identifier les normes communautaires contraignantes en matière de qualité de l’air. J’apprécie donc vivement que le projet proposé simplifie la législation existante de 50 %. L’Union européenne a besoin d’objectifs à long terme, de contrôles et de vérifications stricts pour savoir si les États membres mettent la directive en œuvre comme il se doit.
D’un autre côté, l’Union européenne devrait adopter des normes transparentes et qui se concentrent davantage sur la limitation des émissions par les pollueurs. Les objectifs fixés par la législation, qu’il s’agisse des PM10 ou des PM2,5, ou de la date d’entrée en vigueur de la directive, devraient être ambitieux mais réalistes. Sans cela, nous nous exposons au risque de non-respect par les États membres. À cet égard, il importe de réaliser que même les activités les plus sérieuses de la part de l’Union européenne seraient vaines si elle ne s’engage pas dans une coopération globale, car la pollution atmosphérique serait alors importée et nous ne serions pas en mesure de l’empêcher. 
John Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, si vous voulez connaître la raison de ce débat, venez avec moi dans Oxford Street, dans ma circonscription londonienne, où vous pourrez humer, goûter et sentir la pollution atmosphérique que nous cherchons à diminuer. La génération précédente a été confrontée au smog, qu’elle a combattu en édictant les lois sur l’air pur afin de mettre un terme à l’emploi du charbon dans les ménages, les industries et le transport ferroviaire.
Nous voici à présent confrontés au problème des particules fines et aux conséquences de la mauvaise qualité de l’air sur le système respiratoire et cardiovasculaire de nos électeurs: le recours intensif aux médicaments, les millions de journées de travail perdues chaque année et les décès prématurés. Dans ma circonscription, 1 000 personnes décèdent prématurément à cause de la pollution et 1 000 autres se retrouvent hospitalisées. D’après les estimations actuelles, la pollution aux PM 2,5 réduirait notre espérance de vie de plus ou moins huit mois. Voilà le défi que nous devons relever. C’est la raison pour laquelle nous devons nous attaquer aux racines du mal, à savoir les voitures et les poids lourds, les navires, les fourrages, les produits énergivores, etc. Cependant, notre action doit également s’appuyer sur cette directive, qui simplifie les anciens instruments juridiques tout en introduisant une nouvelle norme pour les particules plus petites, les PM 2,5. En effet, nous savons que ce sont ces dernières qui nuisent le plus à notre santé. Nous avons besoin d’une directive ferme, et le commissaire a raison de nous rappeler de ne pas revenir sur des choses qui ont déjà été convenues. Ma délégation votera très certainement pour des normes ambitieuses et efficaces et qui seront appliquées le plus rapidement possible.
Je tiens à remercier les deux rapporteurs qui, après avoir fait accepter leurs textes en commission, les ont fait aboutir en plénière, et à souhaiter bonne chance au commissaire, ainsi qu’à M. Sjöstedt, mon ami et collègue de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Attendu qu’il se rend de l’autre côté de l’océan, emportant avec lui ses solides connaissances, espérons qu’il influencera les Américains également, afin qu’ils comprennent la nécessité de prendre ce type de mesures environnementales. 
Matthias Groote (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je sais gré aux rapporteurs pour leur travail et leur capacité de compromis, qui se reflète dans ces amendements de compromis. La qualité de l’air constitue un indice de la qualité de vie. Chaque année, dans l’Union européenne, plus de 300 000 personnes meurent prématurément du fait des particules, c’est intolérable et cela doit cesser. Il est donc positif qu’une stratégie soit mise au point et que la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe soit introduite.
La principale inquiétude en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air est liée aux valeurs limites pour les particules PM10 et PM2,5. Le 21 juin, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s’est exprimée en faveur de valeurs limites ambitieuses pour ces particules. Ce qui importe pour les États membres de l’Union européenne, c’est non seulement de définir des valeurs limites pour une bonne qualité de l’air, mais aussi de concevoir les moyens de garantir leur respect. Je prendrais pour exemple la norme d’émissions Euro 5 pour les voitures particulières.
Tout comme les instruments, l’élément temps joue aussi un rôle vital dans le respect des valeurs limites. Même si des valeurs limites plus strictes sont immédiatement imposées aux voitures particulières, il faudra un certain temps avant que le nombre de voitures respectueuses de l’environnement n’augmente sur nos routes. Les compromis sur lesquels nous avons à voter garantissent des valeurs limites plus strictes et un échéancier réaliste, qui permettent aux instruments de fonctionner et aux valeurs limites d’être respectées. Imposer des valeurs limites ambitieuses pour la qualité de l’air et développer des instruments visant à garantir qu’elles soient respectées permet d’améliorer la qualité de l’air et, partant, la qualité de la vie aussi, en Europe, dans les années à venir. C’est là ce à quoi nous devons tendre.
Enfin, je dois également remercier M. Sjöstedt qui a travaillé avec moi, en tant que rapporteur fictif, à la fin des négociations sur la norme Euro 5. Je ne suis pas là depuis bien longtemps - dix mois seulement - mais je peux te dire, Jonas, que dans ce laps de temps tu es devenu un collègue cher à mes yeux. Je te souhaite plein succès dans ta future carrière et bonne chance. 
Sarah Ludford (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je ne fais pas partie de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mais, à l’instar de M. Bowis, je représente Londres, la ville traditionnellement appelée «Big Smoke». L’air à Londres demeure aujourd’hui très pollué et sa qualité atteint le niveau le plus bas de toutes les grandes villes européennes. Les plafonds fixés par l’UE en matière de pollution atmosphérique ne sont pas respectés, loin s’en faut, sur le principal réseau routier londonien, dans le centre de la capitale et aux alentours de l’aéroport de Heathrow, où le dioxyde d’azote dépasse de 50% la limite, en raison des émissions des avions conjuguées à celles des véhicules.
Je me félicite des nombreux points positifs des nouvelles propositions et du rapport Krahmer, tels que la simplification législative, l’amélioration de l’accès du public aux résultats des contrôles, les nouvelles limites fixées pour les particules fines et l’imposition de plafonds plus stricts pour d’autres polluants. Néanmoins, je suis très préoccupée par les conséquences qu’aura dans ma ville le report de la date butoir, soit 2018 au lieu de 2010, sur les zones sensibles.
Les Londoniens seraient invités à faire confiance au gouvernement britannique ou au maire de Londres pour demander un délai supplémentaire au cas où il serait réellement impossible de respecter la date butoir de 2010. Néanmoins, il est évident que la diminution de la circulation routière et du trafic aérien exige de la volonté politique. Le gouvernement britannique voit son projet de construction d’une troisième piste à l’aéroport de Heathrow contrecarré par les limites européennes en matière de qualité de l’air, en particulier celles relatives au dioxyde d’azote. Je crains qu’un long délai supplémentaire ne permette d’esquiver ces plafonds.
Je suis surprise, et quelque peu déçue, de voir que certains députés européens sont moins ambitieux que les autorités européennes, du moins pour ce qui est des dates limites. C’est la première fois depuis mon élection au Parlement européen, il y a sept ans, que je constate que le Conseil est davantage partisan des progrès rapides que le Parlement européen. J’espère, dans l’intérêt des habitants de Londres, que nous nous en tiendrons aux délais les plus serrés possible.
Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, si nous voulons lutter efficacement contre la pollution de l’air et obtenir des résultats dans le domaine de la santé, ce sont des projets bien plus ambitieux que nous devons adopter ici. La mauvaise excuse des difficultés que certains États membres rencontrent pour mettre en œuvre la législation environnementale n’est plus acceptable, car la santé n’est plus à négocier.
Le coût des maladies dues à la pollution de l’air s’alourdit de jour en jour. Or, actuellement, c’est la collectivité qui paye la facture sanitaire, car le coût de la santé n’est toujours pas intégré dans nos calculs économiques. Du reste, des économistes estiment qu’il faudrait porter la prise du gallon de pétrole, qui est actuellement de trois dollars, à dix dollars pour intégrer le coût sanitaire et celui du changement climatique. Voilà qui changerait profondément la donne.
L’Union ne doit pas s’affaiblir, Monsieur le Commissaire, en matière de politique environnementale, ce qu’elle aurait tendance à faire par le jeu insidieux de la simplification et de la concentration des textes juridiques européens. C’est pourquoi les Verts demandent des approches plus contraignantes, notamment pour les PM 2.5, ainsi que la suppression des dérogations.
La catastrophe écologique qui nous menace, chers collègues, exige des mesures drastiques et l’exemple nous vient pour une fois d’Outre-Atlantique, où l’État de Californie incite à la réflexion en portant plainte contre les plus gros constructeurs automobiles pour atteinte à l’environnement et dommage à la santé publique.
Enfin quelques mots à l’intention de notre cher ami Jonas. Je crois que ton éclairage à la commission de l’environnement va nous manquer, mais nous te souhaitons bon vent de l’autre côté de la frontière, de l’autre côté de l’Union européenne. Porte là-bas aussi le message de la protection de la nature. Merci à toi. 
Adamos Adamou (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, bien que les polluants atmosphériques soient difficilement visibles, ils n’en menacent pas moins notre santé. Je dirais simplement que le coût de ces maladies pour la sécurité sociale dépasse 10 % du produit national brut. En ce qui concerne les dérogations, la meilleure solution serait qu’il n’y en ait aucune.
Je voudrais souligner à ce stade que nous soutenons l’amendement pertinent, l’amendement 73 de M. Sjöstedt; si cet amendement est rejeté, l’amendement 54 de Mme Hassi préserve la période minimale durant laquelle les dérogations seront permises.
Nous voudrions souligner que la réduction de la limite supérieure pour les concentrations de PM2,5 profitera certainement aux citoyens européens. Toutefois, des études récentes ont montré qu’une réduction de l’ordre de 25 µg/m3 ne réduirait les décès prématurés que de 4 500 unités alors que si la réduction va jusqu’à 15 ou 10 µg/m3, comme le propose l’Organisation mondiale de la santé, les décès prématurés baisseraient de 13 000 et 22 000 unités respectivement.
Il convient de noter qu’un des aspects les plus forts de la législation concernant la qualité de l’air est que la valeur limite de 50 µg/m3 pour les concentrations maximales de PM10 ne peut être dépassée plus de 35 fois.
Les amendements qui soutiennent une augmentation du nombre de jours durant lesquels la limite peut être dépassée, de 35 à 55, atténuent de manière significative la directive, d’une part, et, d’autre part, ne font rien pour préserver la protection de la santé publique, et sur ce point je suis absolument d’accord avec le Commissaire.
Nous te sommes redevables, Jonas. Je te remercie personnellement et spécialement parce que tu as appris beaucoup au nouveau député européen que j’étais. Bonne chance. 
Urszula Krupa (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je voudrais utiliser la minute dont je dispose pour signaler que la directive sur la qualité de l’air en Europe, avec les amendements qui renforcent de manière significative les normes, traite les États membres qui ont rejoint l’Union récemment sur le même pied que les quinze anciens États membres. Ces derniers ont mis en œuvre depuis longtemps déjà des méthodes de réduction des émissions de polluants.
D’après des estimations du ministère polonais de l’environnement, nous devrions investir plus de 50 milliards de PLN afin de respecter les exigences prévues par la directive. Les coûts sociaux et économiques connaîtraient également une augmentation significative. Pour les classes sociales les plus pauvres, l’augmentation du coût de la vie pourrait neutraliser tout bénéfice dérivant de la meilleure qualité de l’air. Leur niveau de vie chuterait du fait de la malnutrition, de l’impossibilité d’accéder aux soins de santé et de l’incapacité à maintenir des normes d’hygiène de base, ainsi que d’autres facteurs environnementaux contribuant à la bonne santé.
«Un air plus pur pour l’Europe» - d’autres approches ne résoudront pas cette question à court terme. C’est pourquoi nous sommes favorables au report des délais pour le respect des normes, surtout en ce qui concerne les nouveaux États membres. C’est aussi pour cela que nous sommes opposés à des conditions de dérogation plus strictes. Nous voterons contre les amendements restrictifs. 
Karl-Heinz Florenz (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame et Monsieur les rapporteurs, mon cher Jonas, je pense que le compromis auquel nous sommes parvenus est un bon compromis, dans la mesure où il combine des objectifs exigeants et un appareil souple. C’est une bonne décision, car elle est combinée à la déclaration qu’il n’y aura pas de passe-droit pour ceux qui - même si cela ne dépend pas de leur volonté - ne font rien sur ce front. L’industrie des transports, par exemple, devrait croître de 60 % dans les 20 prochaines années.
Tous les orateurs aujourd’hui ont mentionné l’importance d’un environnement propre, c’est pourquoi cela ne concerne pas seulement les constructeurs automobiles, mais aussi les fabricants de systèmes de chauffage; cela concerne les centrales électriques et les systèmes de chargement - ainsi qu’un très vaste domaine à traiter. L’industrie doit comprendre que les normes de ce genre sont en fin de compte une occasion pour elle de vendre une technologie moderne dans le monde entier. C’est pour cela que les constructeurs automobiles et d’autres fabricants d’équipement industriel doivent réaliser que ces normes sont pour eux une occasion de mettre au point de nouvelles technologies et de travailler à la recherche et à l’innovation.
Cette directive nous conduira également à demander qui recherchera les meilleurs carburants à l’avenir, car les carburants renouvelables ne constituent pas la seule question cruciale; il s’agit aussi de s’interroger sur les carburants que nous utilisons aujourd’hui. Si vous posez cette question aux motoristes, ils vous diront que ces carburants ne sont pas de bonne qualité, qu’ils sont défectueux. Ces dernières années, d’importantes exigences ont été posées à l’industrie automobile, mais les voitures ont continué de rouler grâce à des carburants de relativement faible qualité, et cela doit changer dans les quelques années à venir. Dans dix ou quinze ans, avec un litre de carburant, nous pourrons parcourir cinq fois plus de kilomètres qu’aujourd’hui, c’est ce qui rend l’innovation et la recherche si importantes; c’est pour cette raison aussi qu’il faut des normes environnementales exigeantes.
Cher Jonas, tu as été un bon collègue et tu es devenu un bon ami. Je te souhaite bonne chance. 
Gyula Hegyi (PSE ).
   - Monsieur le Président, chacun d’entre nous a droit à un environnement propre et salubre, et personne ne devrait mettre en danger la santé et la vie d’autrui. Ce principe doit être au cœur non seulement de notre politique environnementale, mais également de notre projet de Constitution. Les citoyens ont le droit de respirer un air pur, droit que doivent garantir les responsables politiques et les industriels.
Il y a quelques décennies, la pollution atmosphérique et les maladies associées étaient essentiellement causées par l’industrie. Au fil des innovations technologiques, l’industrie est devenue moins polluante, mais cette amélioration a été réduite à néant par l’augmentation du nombre de voitures mises en circulation. Quatre-vingts pour cent de nos concitoyens vivent en ville. Et pour eux, c’est le trafic qui constitue la première source de pollution atmosphérique, ce dont nous nous sommes rendu compte clairement lors de l’audition du groupe du PSE sur la pollution de l’air. Si nous voulons améliorer la qualité de l’air pour nos concitoyens, nous devons modifier notre politique concernant la circulation routière en ville.
Dans les villes dont la qualité de l’air est médiocre, nous devons prendre des mesures pour que les citoyens délaissent leur voiture, tout en nous efforçant d’améliorer les transports en commun. C’est uniquement de cette manière que nous pourrons atteindre les objectifs ambitieux en matière de réduction de la pollution, tels que ceux proposés pour la matière particulaire. Tel devrait être notre principal but, mais nous devons également réduire les émissions toxiques des voitures, en introduisant des moteurs, des carburants et des filtres plus propres, comme mentionné dans les propositions Euro 5 et Euro 6. Lorsque des vies humaines sont en jeu, les vœux pieux et les molles recommandations ne suffisent pas. Ce qu’il nous faut, ce sont des limites contraignantes et des règles strictes. Il convient également d’établir des valeurs limites annuelles et journalières, lesquelles doivent être rigoureuses et strictes, tout en reflétant néanmoins la réalité. Il est préférable de les abaisser de manière progressive que d’imposer d’emblée des mesures irréalistes et permettre qu’on n’en tienne pas compte.
Mes dernières paroles s’adressent à M. Sjöstedt: Jonas. 
Hiltrud Breyer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a proposé un faible compromis, une invitation à l’inaction ni plus ni moins. Si ce compromis est accepté, la politique européenne en matière d’air pur risque de prêter le flanc au ridicule.
De nombreuses municipalités ont déjà mis en place des mesures politiques ambitieuses pour l’air pur, y compris la modernisation de leurs parcs automobiles, le zonage environnemental et ainsi de suite. Il ne devrait donc pas y avoir de récompense pour l’inactivité, pourtant c’est précisément ce que le faible compromis de la commission de l’environnement, avec le report des délais, leur offrirait ainsi qu’à tous ceux qui n’ont pas fait leur devoir.
À quoi sert le droit européen si nous récompensons ceux qui ne font rien? Nous avons parlé de la norme plus stricte pour les PM2,5. Nous savons que la limite de 20 ne nous mènera nulle part, ni celle de 25, alors pourquoi ne pas voter pour la proposition ambitieuse des Verts qui placent la barre à 12? J’espère que nous parviendrons demain à sauver la politique européenne de l’air pur, car il serait honteux que l’Europe mette de côté son rôle de meneur et risque de refuser un avenir à l’industrie - à l’industrie automobile en particulier.
La pollution de l’air tue plus de 350 000 personnes en Europe, dont 65 000 en Allemagne, il serait donc bon que nous fassions autre chose que lancer de belles paroles en l’air. 

Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier Mme Weisgerber, qui a été si compréhensive, qui a tant écouté et qui a aussi produit un bon compromis avec M. Krahmer et Mme Corbey. Je leur suis reconnaissante à tous. Mme Corbey, vous êtes pour une politique à la source nouvelle et stricte. Je voudrais dire à Mmes Breyer et Hassi que pour atteindre réellement les normes de qualité de l’air, nous devrions pouvoir fixer des normes strictes sur le papier, mais si nous n’avons pas ensuite l’occasion de les réaliser techniquement, alors elles ne servent à rien. De plus, les Pays-Bas ont été critiqués parce qu’ils souhaitaient accélérer l’introduction des filtres à particules. Eh bien, si tout cela est inacceptable, nous ne devrions prescrire aucune norme stricte dès lors que nous ne pouvons pas les respecter.
Je sais également pourquoi les Pays-Bas ont voté pour ce texte, et je me tourne une nouvelle fois vers Mme Hassi en disant cela - parce que MM. Blokland et Maaten ont dit beaucoup de choses avec lesquelles je suis d’accord. Ils l’ont fait parce qu’il leur permet d’introduire un peu de souplesse dans plusieurs domaines. C’est pour cette raison qu’ils ont voté pour. Que peut-on voir quand on compare la position du Conseil avec celle du Parlement? Les ministres de l’environnement dorment peut-être du sommeil des justes pour avoir fixé des normes strictes, mais ils rentrent ensuite chez eux et sont confrontés à une enquête de l’agence pour l’environnement qui conclut que tout ce qui a été couché sur papier est complètement impossible à réaliser sur le terrain.
Nous devrions cesser de faire de la politique de cette manière. J’ai épuisé toutes les excuses dans mon pays. C’est également pour cela que je soutiens chaque détail du compromis auquel notre Assemblée est parvenue. C’est peut-être «strict», mais nous disons «oui» à cela dans notre Assemblée pour autant que cela reste accessible. 
Françoise Grossetête (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la qualité de l’air, c’est une des clés de la réussite du développement durable. Nos concitoyens savent les incidences que peut avoir cette qualité de l’air sur leur santé. Ils s’inquiètent à juste titre lorsqu’une école se situe à proximité d’un carrefour où le trafic est intense. Les parents demandent que des mesures de la qualité de l’air soient opérées car ils veulent savoir quel air respirent leurs enfants.
Le rapport Krahmer a cela d’utile qu’il réunit différents textes en une seule directive. Cela devrait nous permettre d’améliorer notre approche du problème.
Nous nous voulons donc ambitieux face à cette question de la qualité de l’air. Mais cette qualité de l’air, pour la connaître, il faut d’abord la mesurer. Cela exige de s’appuyer sur des structures qui soient les plus proches possible du terrain, qui connaissent la géographie du territoire étudié: ce sont les réseaux de proximité.
On sait que les déplacements de pollution dus au vent interfèrent. On connaît aussi le rôle des massifs montagneux. La pollution se déplace et atteint des territoires qui ne sont pas eux-mêmes sources de pollution. Contrairement à ce que dit d’ailleurs l’exposé des motifs, les niveaux élevés de pollution atmosphérique ne se constatent pas toujours dans les zones urbaines à forte densité de population.
Mais pour que cette politique européenne soit visible, elle doit être avant tout cohérente et s’inscrire dans une approche intégrée de lutte contre les changements climatiques. Ce n’est pas tout de fixer des mesures limites. Il faut aussi savoir ce que l’on compte en faire. La lutte contre le CO2 est au cœur des dispositifs proposés.
Permettez-moi de faire allusion au règlement portant sur les émissions des véhicules à moteur, le règlement Euro 5. On connaît déjà les conséquences de son application. Si, d’un côté, on remédie aux émissions, de l’autre on augmente les émissions de CO2 qui, comme on le sait, sont à l’origine des changements climatiques. Il y a donc beaucoup de contradictions dans tout cela.
Il nous faut donc de la flexibilité. Il ne sert à rien de décider de mesures strictes si on ne peut pas les appliquer dans les États membres. Il faut donc se donner le temps nécessaire. Je crois surtout à une prévention qui passe par des plans de déplacement urbain et le développement de technologies propres.
Quoi qu’il en soit, je tiens à remercier tous les rapporteurs pour le compromis qu’ils ont trouvé, et qui me paraît bon. 
María del Pilar Ayuso González (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par remercier la Commission pour ses propositions ainsi que les rapporteurs pour avoir démontré une fois de plus leur grand engagement en faveur de l’environnement.
Bien sûr, les citoyens veulent un air toujours plus pur et un niveau de protection élevé. Mais les mêmes personnes disent - plusieurs enquêtes l’ont montré - qu’elles ne sont pas prêtes à payer la note d’un tel niveau de protection, cela signifie que nous devons adopter un point de vue équilibré lorsque nous adoptons des mesures.
Je suis étonnée de la place que le rapport réserve à l’agriculture. C’est sincèrement trop peu pour un secteur qui connaît de plus en plus de difficultés et qui remplit en outre plusieurs fonctions qui ont un effet positif sur l’environnement et la cohésion sociale.
En ce qui concerne le secteur du transport maritime, je suis d’accord avec l’objectif qui consiste à créer des conditions de concurrence équitable, mais je crois aussi qu’il importe de travailler au sein de l’Organisation maritime internationale pour désigner les nouvelles zones de contrôle des émissions de soufre; sans cela, nous pousserons une partie de la flotte européenne à se faire immatriculer dans des pays extraeuropéens où les contrôles sont virtuellement inexistants.
J’aurais également voulu voir des mesures plus ambitieuses en ce qui concerne les véhicules, première cause de pollution dans les villes et de dépendance vis-à-vis de l’approvisionnement énergétique extérieur. Je voudrais entendre l’avis de la Commisison à ce sujet, parce que je crois que des véhicules plus propres amélioreraient grandement la qualité de l’air dans les villes.
Enfin, il importe de continuer à mettre en œuvre et développer la directive sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution. Cette directive permettrait aux industries de continuer à innover et à contrôler leurs émissions plus efficacement, sans devoir fermer aucune usine.
En guise de conclusion, je demanderais à la Commission de faire preuve de souplesse et de bon sens lors de la mise en œuvre de toutes ces propositions qui nous ont été soumises aujourd’hui. 
Péter Olajos (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en tant que député hongrois au Parlement européen, je suis particulièrement sensible à ce débat concernant la pollution de l’air. Mon lieu de travail, Bruxelles, ainsi que mon lieu de résidence, Budapest, figurent parmi les points noirs sur la carte européenne de la pollution atmosphérique. En ce qui concerne les particules en suspension, par exemple, Budapest a déjà dépassé les plafonds au cours des quatre premiers mois de l’année et il n’est pas rare de voir les niveaux dépasser de 4 ou 5 fois le maximum.
Cela dure depuis de nombreuses années sans qu’il y ait le moindre signe d’amélioration. Pourtant les effets délétères des particules fines sur la santé constituent une réalité. Chaque Européen(ne) perd en moyenne huit mois de sa vie à cause de ces particules. Dans le cas des habitants de Budapest, cette perte d’espérance de vie peut atteindre jusqu’à trois ans. C’est pourquoi je salue la nouvelle stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, ainsi que le règlement sur les particules fines.
Toutefois, le règlement ne sert à rien si son application n’est pas garantie. Nous ne pouvons pas attendre des collectivités locales qu’elles en fassent davantage que ce dont elles sont réellement capables. Mais nous devons pouvoir espérer qu’elles fassent au moins cela. Il est évident que la pollution atmosphérique est fortement influencée par de nombreuses causes extérieures, y compris le temps, par exemple. Cela ne signifie toutefois pas qu’avec une bonne planification urbaine et le développement de réseaux de transport public nous ne puissions obtenir des améliorations significatives. Il est donc extrêmement important que seules les communautés qui ont accompli tous les efforts possibles se voient accorder des reports en ce qui concerne le respect des plafonds.
Nous devons nous assurer qu’aucune ville européenne ne connaisse la situation qui est celle de Budapest aujourd’hui; à savoir que, malgré les obligations européennes en la matière depuis toutes ces années, le gouvernement municipal ne dispose toujours pas d’une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air. C’est-à-dire qu’ils n’ont même pas la moindre idée de la manière de se rapprocher du respect des limites si essentielles pour garantir la santé publique. Il me semble que nous devons offrir aux citoyens européens une alternative plus attractive que les masques que les cyclistes chinois sont contraints de porter. 
Stavros Dimas,
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui ont pris la parole et, ce faisant, ont fait avancer la discussion. En guise de conclusion, je voudrais réaffirmer l’importance de la continuité de notre action dans la lutte contre la pollution atmosphérique. L’ampleur des conséquences néfastes sur la santé, de la perte de productivité économique et de la médiocrité de la qualité environnementale demeure bien trop grande.
Certains ont critiqué la stratégie sous un angle; d’autres, sous un autre. Certains estiment que la liberté de manœuvre, telle qu’elle a été proposée, va trop loin, alors que d’autres sont de l’avis contraire. Nous réexaminerons cette stratégie en vue de constater les progrès réalisés et ceux qu’il reste à faire pour nous rapprocher des objectifs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement.
Je comprends très bien les craintes exprimées par les partisans du renforcement des mesures de lutte contre la pollution au niveau communautaire afin d’atteindre l’objectif établi dans la stratégie et de respecter les normes en matière de qualité de l’air. Je pense que le Parlement, le Conseil et la Commission sont d’accord sur les mesures qui s’imposent. En réalité, la Commission a déjà bien déblayé le terrain, travail dont les résultats seront visibles dans les mois à venir. Dès lors, je ne pense pas qu’il convienne de conclure un accord interinstitutionnel dans ce domaine.
En ce qui concerne les amendements 30 et 81, je comprends les inquiétudes de ceux qui aspirent à une plus grande liberté de manœuvre dans l’application de la législation actuelle en matière de qualité de l’air. Néanmoins, cette liberté va systématiquement de pair avec un affaiblissement de la législation. Selon moi, la proposition de la Commission, qui prévoit un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur des valeurs limites, est parfaitement sensée. C’est tout ce que la Commission peut concéder, car il en résulterait un affaiblissement supplémentaire de la réglementation. À titre explicatif, la prorogation prévue dans la proposition de la Commission courra jusque fin 2009, contre fin 2010 suivant l’approche générale du Conseil, et 2013 si l’on s’en tient à l’amendement des rapporteurs. On le voit, ce point suscite des divergences d’opinion. C’est donc quatre ans plus deux à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive. Entendons-nous bien, il s’agit de la proposition déposée préalablement à cette plénière.
Pour ce qui est des amendements 46 et 82, je tiens à apporter quelques précisions quant à la valeur limite journalière des PM10. Elle protège les personnes sensibles des effets d’une exposition à court terme aux particules de l’air. Elle diffère de la valeur limite annuelle, qui, pour sa part, protège tout le monde contre l’exposition à long terme. Il est tout simplement impossible de substituer à la limite journalière une valeur limite annuelle plus sévère. C’est ce que les spécialistes de la santé affirment. La solution permettant de garantir le respect des limites aussi bien journalières qu’annuelles consiste à procéder, en temps utile, à des évaluations efficaces de la qualité de l’air, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions. Il est évident que de nombreuses autorités ont omis de le faire et sont maintenant confrontées à des problèmes de conformité avec les règles.
Quant aux amendements 49 et 50, le plafond de concentration proposé pour les particules PM2,5 est fixé à un niveau en phase avec la valeur limite annuelle stricte imposée aux PM10, que la Commission ne suggère pas de modifier. N’oublions pas non plus que la Commission a présenté deux façons de procéder avec les PM2,5: le plafond de concentration de 25 microgrammes par mètre cube et l’approche visant à diminuer le degré d’exposition, dans le cadre de laquelle la moyenne des niveaux d’exposition dans les zones urbaines sera réduite au cours des dix prochaines années. L’association de ces deux méthodes permettra d’obtenir des améliorations sur le plan de la santé.
Nos travaux de modélisation, qui étayent la stratégie thématique et la proposition relative à la qualité de l’air, montrent qu’il est possible d’améliorer davantage la situation sanitaire en autorisant les États membres à choisir les endroits où ils souhaitent une diminution des niveaux de pollution. C’est dans cette optique qu’ont été établis les objectifs en matière de réduction d’exposition. Cette liberté de manœuvre ne sera pas au rendez-vous si le plafond de concentration contraint les États membres à détourner en quelque sorte les ressources financières afin de garantir le respect des règles dans certaines régions particulièrement sensibles, où il se peut que les chances d’amélioration en matière de santé soient maigres. En ce qui concerne la santé publique, une réduction globale de l’exposition est préférable.
En bref, je dirai au sujet de la proposition législative relative à la qualité de l’air que je suis ravi de pouvoir vous apprendre que la Commission est en mesure de soutenir 32 amendements, soit en partie, soit dans leur principe. Je transmettrai au secrétariat du Parlement européen une liste reprenant, avec force détails, la position de la Commission sur les amendements(1).
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi à 11h30. 

La Commission peut accepter dans leur intégralité, en partie ou dans leur principe les amendements 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 19, 21, 23, 26, 27, 29, 31, 32, 37, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 65 et 80.
La Commission réserve sa position sur les amendements 54, 56, 58, 61, 62, 63, 66 et 75.
La Commission ne peut accepter les amendements 5, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 24, 25, 28, 30, 33, 34, 35, 36, 38, 43, 46, 51, 52, 53, 55, 57, 59, 60, 64, 67 à 74, 76 à 79 et 81 à 84. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0233/2006) de M. Hegyi, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur une stratégie thématique pour l’environnement urbain [2006/2061(INI)].
Gyula Hegyi (PSE ),
   - Monsieur le Président, même si quelque 80% de nos concitoyens vivent en zone urbaine, leurs besoins et intérêts sont amplement sous-représentés dans les fonds, projets et initiatives de l’UE. Lorsque l’on considère le niveau de financement communautaire, on constate que, dans l’Union européenne, ces citadins ont le statut de citoyens de second rang. La stratégie thématique pour l’environnement urbain devrait être une initiative courageuse, qui aspire au changement, et non pas seulement une molle recommandation ou un vœu pieux. Malheureusement, le document que la Commission nous a transmis sur ce sujet se distingue surtout par son manque d’ambition. Le sixième plan d’action dans le domaine de l’environnement a fixé des objectifs encourageants, mais la Commission a cette fois-ci omis de proposer des mesures et délais juridiquement contraignants. La Commission ne vise pas à trouver le juste équilibre entre les zones urbaines et rurales dans ses politiques et n’a aucune perspective claire pour un environnement urbain plus propre. Il m’est impossible de faire le travail de l’ensemble de la Commission, mais je peux au moins essayer de proposer quelques mesures utiles.
Premièrement, je propose que la législation communautaire prévoie, pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants, l’obligation de mettre en place un programme de gestion urbaine durable et un programme de transports urbains durables, conformément à la proposition de la Commission de 2004. Les représentants des grandes villes européennes ont accueilli favorablement ma proposition. Ce genre de mesure contraignante simplifie la vie des conseils municipaux soucieux de l’environnement, car il leur offre une base juridique pour toutes leurs actions dans le domaine de l’environnement.
Dans le secteur des transports, la priorité devrait être donnée aux transports non motorisés par rapport à tout autre moyen de circulation, aux transports publics par rapport aux véhicules privés, et aux petites voitures personnelles les moins polluantes par rapport aux autres véhicules. La taxe d’encombrement, imposée à Londres et à Stockholm, donne maintenant de très bons résultats. Il s’agit de la seule solution pour toutes les grandes villes européennes. Le référendum qui s’est tenu il y a quelques jours à Stockholm nous a montré que les citoyens étaient favorables à l’idée et que seule une poignée de lobbyistes s’y opposait. Je propose également une diminution de 5% du nombre de passagers-kilomètre transportés par les modes de transport individuels - à savoir les voitures - en faveur des transports en commun et le déplacement à vélo. Les mesures de limitation de la vitesse instaurées dans les centres-villes, comme à Graz en Autriche, permettent de réduire les accidents, de sauver des vies et de diminuer la pollution atmosphérique ainsi que les nuisances sonores. Autre instrument utile dans la lutte contre la pollution atmosphérique: les zones à faible taux d’émissions.
Si nous voulons vraiment combattre le réchauffement de la planète, il est impératif que nous prenions également des mesures dans nos villes. Comme le dit le proverbe, charité bien ordonnée commence par soi-même. Vérité que nous devrions également appliquer au développement durable. Les vagues de chaleur qui résultent du changement climatique transforment de nombreuses villes, petites et grandes, en enfer pendant les chaudes journées et nuits d’été. Elles tuent des milliers de citoyens européens, qui trouvent la mort dans des conditions douloureuses et humiliantes. Les plans d’urgence canicule jouent un rôle primordial dans la majorité des villes européennes, mis à part dans quelques communautés nordiques. En cas de canicule, les précautions à prendre sont simples: plus d’eau, toitures et façades couvertes de végétaux, eau fraîche et systèmes de refroidissement naturels, réduction de la circulation routière. Face aux nombreux étés caniculaires qui nous attendent, nous devons nous efforcer de sauver la vie des citadins, en multipliant, entre autres, les espaces verts dans les villes. Rien que quelque dix mètres carrés de petits îlots de verdure peuvent améliorer l’atmosphère d’une ville, sans oublier des parcs et jardins plus grands à proximité.
Les plages urbaines qui voient le jour en été, comme à Paris, à Bruxelles et à Budapest, constituent également une bouffée d’air frais pour ceux qui ne peuvent partir pour de longues vacances. Des dizaines de millions de citoyens, tant dans les plus anciens que dans les nouveaux États membres, vivent dans de grands immeubles construits en masse à partir d’éléments préfabriqués. Dans de nombreuses villes occidentales, ces quartiers sont devenus des ghettos, au sens à la fois ethnique et social du terme. Des programmes complexes à caractère social, culturel, pédagogique et environnemental sont nécessaires pour réhabiliter ces banlieues. En Europe centrale, en Hongrie par exemple, la plupart de ces grands ensembles ne sont pas encore devenus des ghettos, et la majorité de leurs habitants appartiennent toujours à la classe soit moyenne, soit inférieure. Toutefois, l’état matériel des bâtiments est préoccupant. Dans les pays de l’UE-10, la réparation et la réhabilitation des grands ensembles constituent des aspects fondamentaux pour préserver la paix sociale et améliorer la vie urbaine.
J’ai accepté, en tant que rapporteur, de nombreux amendements déposés par mes collègues du groupe du PPE-DE, dans l’espoir de voir une coopération fructueuse s’instaurer. Et je dois dire que j’ai été plutôt surpris de voir comment le groupe du PPE-DE s’est ensuite employé à torpiller mon rapport en supprimant en commission tous les objectifs et mesures essentiels.
Je prie instamment tous les députés de reconnaître le rôle capital de mesures et objectifs contraignants, sans quoi le contenu de notre travail restera lettre morte. Mon rapport peut être résumé en une seule phrase: moins de voitures, plus d’espaces verts et plus d’eau. C’est la seule stratégie pour que nos villes survivent. 
Stavros Dimas,
   - Monsieur le Président, merci de me donner l’occasion de participer au débat de ce soir sur la stratégie thématique pour l’environnement urbain, que le Parlement européen attendait avec un intérêt tout particulier de la part de la Commission.
Je souhaite commencer par remercier et féliciter le rapporteur, M. Hegyi, ainsi que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour le rapport complet et ambitieux qui est examiné aujourd’hui.
Je me félicite également des contributions de M. Ó Neachtain et de la commission des transports et du tourisme ainsi que de Mme Kallenbach et de la commission du développement régional.
Mais avant de continuer, je souhaite partager avec vous la bonne nouvelle suivante, à savoir que les commissaires ont approuvé vendredi dernier la septième stratégie thématique (finale) pour la protection des sols. L’élaboration de ces stratégies a été difficile, et a pris du temps. Toutefois, une direction claire a maintenant été identifiée en ce qui concerne les questions environnementales d’actualité, qui comprennent la politique en matière d’environnement urbain.
L’environnement urbain est un thème important pour nous tous. Avec le sixième programme d’action environnementale, la Commission a reconnu le rôle que l’environnement urbain joue dans les vies de tant de citoyens européens et a entrepris d’agir dans ce secteur.
L’environnement urbain affecte directement le mode de vie de millions de citoyens européens, et a également d’importantes répercussions sur l’environnement en général. Les villes européennes doivent être vivables, durables, et offrir une qualité de vie élevée, de sorte que les citoyens désirent y vivre et y travailler et que les entreprises investissent.
Néanmoins, de gros efforts doivent encore être consentis à cet égard. Très clairement, les zones urbaines promeuvent la croissance économique et présentent un niveau élevé de fourniture de services publics et d’accès à ces services, tels que l’éducation, la santé et les transports.
Le revers de la médaille, toutefois, est la myriade de problèmes liés à la vie en ville, comme par exemple la détérioration de l’environnement, la congestion de la circulation automobile, l’exclusion économique et sociale, la criminalité et l’aliénation sociale. Le but de la stratégie en question est de promouvoir et de faciliter une croissance urbaine durable en se concentrant sur des thèmes environnementaux tels que la pollution de l’air, le bruit extérieur, les niveaux élevés de circulation routière, les émissions de gaz à effet de serre, le développement chaotique de la construction immobilière, la consommation d’eau et la production de déchets.
Il a été facile d’identifier les problèmes, mais leur trouver des solutions a été très difficile. Cela s’applique surtout lorsque l’objectif consiste à trouver des solutions pouvant être tentées, viables et adaptées à la pléthore et à l’extrême variété de conditions et de problèmes rencontrés dans les différentes villes de l’Union européenne. C’est pourquoi, bien que la Commission européenne et la commission de l’environnement soient d’accord sur le fond, elles sont en désaccord sur la manière d’aller de l’avant.
D’aucuns ont appelé à plus de législation et à plus d’objectifs qui amèneront des améliorations. Je peux comprendre cela d’un point de vue théorique et je suis d’accord sur le principe. J’espère qu’il nous sera réellement possible de procéder de la sorte.
Malheureusement, cela n’est ni utile ni faisable, et ce sont là les principales raisons pour lesquelles la stratégie n’est pas favorable à l’introduction d’une nouvelle législation. Pour être plus précis, la raison en est que les solutions doivent être conformes au principe de subsidiarité; or, nos villes sont si différentes les unes des autres qu’il n’existe pas de solution commune applicable à toutes.
Nous disposons déjà de textes législatifs qui auraient des résultats positifs sur l’environnement urbain s’ils étaient appliqués de manière appropriée. Nous disposons déjà d’une législation qui a des répercussions positives sur l’environnement et la qualité de vie dans les villes. Pensez seulement, par exemple, à toute la législation que nous avons déjà sur la qualité de l’air ambiant, le bruit, les déchets et l’eau, pour ne mentionner que quelques-unes des questions couvertes.
Néanmoins, cette législation doit être mieux appliquée. À la place des solutions législatives, la stratégie propose des orientations concernant la manière d’améliorer la gestion des zones urbaines de manière intégrée et d’accroître la durabilité dans les transports, un point qui sera inclus dans le Livre vert sur les transports urbains et dont on attend qu’il soit approuvé en 2007.
Cela débouchera sur un meilleur respect de la législation actuelle en matière d’environnement et une cohésion accrue entre les différents niveaux politiques et administratifs. Telle est l’approche que toutes les parties concernées que nous avons consultées en toute clarté et de manière répétée ont affirmé préférer. Cette approche sera complétée par d’autres mesures de soutien, telles que la création de structures adéquates, l’échange de meilleures pratiques et la mise en place d’incitations au titre des Fonds structurels communautaires.
Les États membres devraient inclure les questions d’environnement urbain dans les programmes nationaux de financement au titre de la politique communautaire de cohésion, de sorte que les autorités régionales et locales puissent profiter des possibilités de financement disponibles. 
Seán Ó Neachtain (UEN ),
   - Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme, j’estime que les initiatives politiques exposées dans le Livre vert de la Commission sur l’énergie devraient être incorporées dans les programmes de transports urbains durables, en particulier sous l’angle de la promotion des biocarburants. Il convient d’appuyer suffisamment le développement des transports publics recourant à des sources d’énergie durable. Rien qu’en Irlande, les transports constituent la troisième source d’émissions de CO2.
Les biocarburants devraient représenter 5,75% de notre consommation d’énergie d’ici 2010. Je prendrai une nouvelle fois mon pays, l’Irlande, comme exemple, où en termes réels, 70 000 voitures roulant aux combustibles fossiles seront retirées de la circulation. Les centres urbains privilégiant les transports en commun roulant avec des biocarburants ont l’occasion de montrer combien ces derniers sont faciles d’utilisation, ce qui, à son tour, accroîtra la demande de sociétés privées telles que les entreprises de taxis, ainsi que leur utilisation par les particuliers.
Pour conclure, je suis intimement convaincu que ce n’est que grâce à une politique d’intégration dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la protection environnementale que des objectifs réalistes pourront être établis et atteints pour les zones urbaines. 
Gisela Kallenbach (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Hegyi pour son rapport très ambitieux et pour son excellente et fructueuse coopération. Au nom de la commission du développement régional, je suis éminemment heureuse de voir l’attention particulière accordée à l’urbanisme durable et à la planification durable des transports. Il va de soi que l’urbanisme de demain devra allier la dimension écologique aux dimensions économique et sociale, en y incluant la création d’emplois et la promotion de l’éducation, de la culture et du sport pour les jeunes comme pour les personnes plus âgées. Nous devons réduire une fois pour toutes l’utilisation des sols et réutiliser les anciens sites industriels.
Nous invitons les États membres et les régions à prendre cela en considération au moment d’élaborer - comme ils le font actuellement - leurs programmes opérationnels, car cela ne bénéficiera pas uniquement à l’environnement local, mais constituera également un moyen remarquable de faire connaître les objectifs de la politique européenne à Monsieur et Madame Tout-le-monde, et il est assurément grand temps que ces derniers les connaissent. 
Renate Sommer,
   . - Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, en particulier pour sa volonté d’engager le dialogue.
Ce que je lui dirai, c’est que je sais que, fondamentalement, nous voulons tous les deux la même chose: un environnement dans lequel il vaille la peine de vivre au sein des grandes villes et des agglomérations urbaines de l’Union européenne, mais il est évident que nos opinions divergent complètement quant aux moyens d’atteindre cet objectif. Personnellement, je pense que l’approche de la Commission est la bonne: une stratégie thématique et rien de plus, et surtout pas de propositions législatives, car en tout état de cause, nous ne sommes pas habilités à en formuler. Nous pouvons bien entendu publier des orientations se référant à des dispositions existantes sur des sujets tels que l’air, le bruit, les déchets, etc. Nous pouvons encourager les échanges d’expériences et les soutenir, y compris financièrement, nous savons en effet qu’il ne revient pas à chacun de réinventer sans cesse la roue.
Le rapporteur tente de sauver Budapest, sa ville d’origine, ce qui est tout à fait louable, mais il essaie aussi de contourner le principe de subsidiarité. Il veut des mesures juridiques contraignantes; il veut s’immiscer dans les pouvoirs des autorités locales et régionales en matière de planification et intervenir dans ce domaine. Je dois lui dire que c’est une erreur. Si vous faites cela, vous favoriserez la défiance du public vis-à-vis de l’Union européenne.
Il y a ensuite un certain nombre de choses, concernant ce rapport, dont mon groupe et moi-même voudrions qu’elles soient modifiées. Par exemple, aussi importante que soit la protection de l’environnement, celle-ci ne doit pas avoir pour résultat final de rendre la vie impossible aux entreprises; la qualité de la vie urbaine dépend de la qualité de l’environnement, mais aussi de la vitalité économique.
Une taxe sur la congestion de la circulation automobile ne résoudrait pas davantage le problème à mon sens. Oui, nous avons bien sûr besoin de moyens de transport écologiques, tels que les bus, les trains, les bicyclettes, etc., mais ce serait une erreur que de chasser des villes les voitures, qui sont un moyen de transport individuel. Cela aurait pour seul résultat d’encourager la construction de centres commerciaux sur les terrains non bâtis, ainsi que le dépeuplement des campagnes, et les gens se mettraient à quitter les villes, entraînant la désertification des centres-villes et un déclin de la qualité de la vie urbaine.
Il n’y a pas davantage de sens à exiger des villes des choses qu’elles sont tout simplement incapables de gérer, des choses comme la collecte des données, y compris au sujet de l’utilisation locale des biocides, une catégorie qui, permettez-moi de le rappeler à M. Hegyi, inclut la poudre antipuces que j’utilise sur mon chien! Ce genre de choses nous rend absolument ridicules. Nous devons garantir le maintien du principe de subsidiarité; c’est ainsi que je conçois notre rôle, et c’est l’intention qui est à la base de nos amendements. 
Anne Laperrouze,
   . - Monsieur le Président, je tiens à féliciter notre rapporteur, M. Hegyi, pour le travail qu’il a effectué. Nous avons là un rapport qui pose les bonnes questions et suggère de bonnes réponses.
Ce rapport souligne en effet le besoin de cohérence et de concertation, ce que certains nomment «l’approche intégrée», auquel la communication de la Commission européenne fait écho. Il faut en effet une vue d’ensemble pour mieux appréhender le défi de l’environnement urbain, en particulier sur les plans social, culturel et environnemental.
J’approuve l’accent mis dans ce rapport sur un certain nombre de points fondamentaux: échanger les bonnes pratiques et promouvoir la formation des acteurs locaux, maîtriser le volume croissant de la circulation et casser la corrélation que l’on constate entre la croissance des transports et la croissance du PIB, encourager les économies d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, imposer la mise en place de programmes de gestion urbaine durable et de programmes de transports urbains durables pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants et, enfin, proposer un objectif relatif à la surface d’espaces verts par habitant dans les nouveaux aménagements urbains.
Je pense que nous devons toutefois trouver un juste équilibre entre donner des directions aux États membres et laisser un pouvoir d’initiative aux acteurs locaux car ils constituent un vivier d’innovations, étant les premiers confrontés à la réalité urbaine. En fait, notre but doit être de créer un cadre qui suscitera des initiatives locales en laissant aux décideurs locaux le choix des objectifs et des solutions. 
Claude Turmes,
   . - Monsieur le Président, un grand merci au rapporteur pour ce magnifique rapport. J’apprécie également la façon dont il a repris une idée qui compte beaucoup à mes yeux, celle d’un nouveau pacte pour une nouvelle qualité de coopération entre le niveau européen, d’une part, et les grandes villes d’Europe, d’autre part.
En Europe, 80% des gens vivent en ville. Si nous voulons accomplir des progrès dans des domaines tels que la conservation des ressources, la politique énergétique, la qualité de l’air, etc., ce qui est absolument nécessaire, c’est une intégration plus étroite entre les politiques pratiquées dans les villes et celles pratiquées au niveau européen. Ce qui est nécessaire, ensuite, c’est un meilleur usage des instruments financiers de l’Union européenne, y compris, par exemple, des prêts de la Banque européenne d’investissement.
La dernière chose que je souhaite dire s’adresse à vous, Madame Sommer: même le gouverneur Schwarzenegger et ses conservateurs en Californie sont allés plus loin que vous ne l’avez fait. Ce qu’il a fait avec l’industrie automobile sous sa forme actuelle, c’est de la démasquer avant tout le monde et de montrer ce qu’elle est en vérité, à savoir un ramassis d’escrocs qui devraient être traduits en justice. Votre rôle autoproclamé de lobbyiste résident du secteur automobile allemand au sein de cette Assemblée est une chose que je trouve presque honteux chez quelqu’un qui dit vouloir protéger la nature. 
Erik Meijer,
   . - Monsieur le Président, nos pays étaient jadis essentiellement ruraux, et les villes étaient l’exception. L’augmentation de la population et l’avènement des professions urbaines ont radicalement changé cette situation au cours du siècle écoulé, au point qu’une grande majorité d’Européens vit à présent dans de vraies villes, dans des banlieues et dans des zones rurales qui ont été largement urbanisées, en raison de l’industrie, des ports ou des mines.
Dans le monde en développement, mais aussi dans certaines régions d’Europe, nous observons que ces zones urbaines peuvent devenir complètement invivables en raison du chaos de la circulation automobile, des bidonvilles, de la pollution et de la spéculation foncière. Faute d’eau potable propre, d’un réseau dense de transports publics fréquents, d’une élimination saine des déchets ainsi que de logements abordables et de bonne qualité, et lorsque les soins de santé, le travail social et l’éducation ne sont pas assurés de manière adéquate, ces villes se transforment en enfer. Dès que la situation des villes se dégrade, les gens instruits disposant de revenus élevés peuvent quitter ces zones, mais les ouvriers et les immigrés n’ont d’autre choix que d’y rester. À ce jour, les politiques nationales et la politique européenne se fondent sur l’augmentation du nombre de voitures et une réduction des services publics. Cette évolution met en danger l’avenir de nos villes. Il n’est que juste et judicieux que l’attention de l’Union européenne, qui se concentrait à l’origine sur la production agricole et les campagnes, se soit déplacée ces dernières années vers les villes. La médaille avait malheureusement un revers. Si la proposition de la Commission de l’an 2000 en faveur d’une obligation contractuelle pour les transports urbains avait été adoptée sans amendements, cela aurait porté préjudice à l’extension des réseaux de tramways et des transports publics gratuits, ainsi qu’à la création d’un réseau dense de transports à haute fréquence. Ce sont les villes et les régions elles-mêmes qui devraient, dans la mesure du possible, être responsables de la régulation des transports urbains, de la planification physique, du développement urbain, de la planification des espaces ouverts et des pistes cyclables. L’Union européenne peut en revanche apporter de la valeur ajoutée dans des domaines comme la recherche ainsi que l’échange et le transfert de connaissances. De cette manière, nous pourrons contrôler les dangers et les abus, promouvoir les initiatives d’amélioration et renforcer le développement de meilleures normes environnementales, ainsi que leur respect. C’est notamment dans les futurs États membres, la Roumanie et la Bulgarie, que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine.
Je soutiens M. Hegyi dans ses efforts, qui ont pour ambition des transports non polluants, la protection des centres historiques des villes, l’adoption d’une gestion consciencieuse de l’eau, une consommation d’énergie économique ainsi que la protection des zones de beauté naturelle. 
John Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je remercie M. Hegyi pour le rapport qu’il a rédigé et lui sais gré d’avoir accepté plusieurs amendements que j’ai déposés. J’espère qu’il en fera de même pour les amendements que ma collègue, Mme Sommer, a soumis, car l’Europe n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle met en commun ses pratiques d’excellence. Ses structures sont parfaitement adaptées au partage de bonnes pratiques entre les autorités nationales et locales. Les amendements ont pour but de garantir que les différentes mesures leur sont bien destinées et que la Commission ne se voit pas demander de tout faire à leur place. Si nous parvenons à tirer cela au clair tout de suite, nous serons en mesure d’adhérer aux excellentes idées avancées globalement dans le présent rapport.
Nos électeurs s’inquiètent, à juste titre, des multiples facettes que revêt l’environnement urbain. Nous venons d’avoir un débat sur la qualité de l’air: un élément central de cette problématique. Néanmoins, elle ne se limite pas à cela. N’oublions pas non plus les nuisances sonores que nous devons supporter dans un environnement urbain, émises tant par les voisins que par les véhicules, ainsi que les appareils stéréo portables, etc. Même si ce point n’est pas quelque chose qui peut être couvert par les directives européennes, nous pouvons échanger nos bonnes pratiques concernant la manière de l’aborder. De même, le nettoyage des rues et nos villes crasseuses constituent une question de santé publique que nous devrions mettre à l’ordre du jour. Nous pouvons apprendre les uns des autres. Ainsi, de l’eau coule dans les caniveaux parisiens la nuit afin qu’ils soient propres le lendemain. Cet exemple illustre bien la foule d’idées que l’on trouve au sein de l’Union européenne. Nous souhaitons que la délinquance diminue progressivement, dans le cadre de notre stratégie pour les zones urbaines, en mettant l’accent sur la conception de complexes dépourvus de tout coupe-gorge, en veillant à ce que nous disposions de voies sûres menant aux gares, etc. De même, nous devons promouvoir une affectation sensée des surfaces qui longent nos rivières, afin d’éviter la construction de bâtiments sur des plaines inondables et les catastrophes qui peuvent en résulter.
Ce rapport regorge de bonnes idées et d’occasions d’échanger nos meilleures pratiques. Et nous avons la possibilité de les concrétiser. J’ose espérer que le commissaire ira dans ce sens. 
Gyula Hegyi (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les collègues qui ont apporté leur contribution à ce rapport dans l’espoir qu’il serait adopté. Notamment, bien sûr, ceux qui étaient d’accord avec la plupart de mes idées.
Concernant la subsidiarité, je crois que mes opinions sont quelque peu différentes. Nous ne parlons pas ici d’une directive, mais plutôt d’une proposition stratégique. Par conséquent, nous ne devrions pas revoir nos exigences à la baisse dès maintenant. Lorsque viendra le moment d’élaborer des directives, nous serons de toute façon confrontés à un long processus de négociation.
À propos, j’ai rencontré des représentants des villes européennes et des autorités locales ainsi que des membres du personnel d’Eurocity, qui sont venus me rendre visite dans les locaux du Parlement européen. Ce qu’ils attendaient de moi, c’était précisément que des mesures contraignantes soient intégrées, dans la mesure du possible, afin que celles-ci puissent mieux concrétiser leurs idées de respect de l’environnement avec le soutien de l’Union européenne, car il y a manifestement d’autres intérêts à prendre en considération dans les villes.
Il est également très important de ne pas laisser cette proposition stratégique se perdre à la faveur de la réorganisation. C’est pourquoi, dans l’un des paragraphes, j’ai évoqué la nécessité d’un suivi de ce rapport dans le cadre de la consultation intra-institutionnelle. Fort heureusement, cette proposition a le soutien de tous les partis de cette Assemblée.
Je demande donc au commissaire Dimas de m’accorder la possibilité, la semaine prochaine ou à une autre occasion, de discuter de la manière de faire avancer le suivi de ce rapport, au-delà de son adoption par Parlement européen. 
Stavros Dimas,
   - Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés qui ont pris la parole pour leurs contributions positives et constructives. Cette stratégie constitue une étape importance sur la voie menant à un développement urbain plus durable, une réponse au sixième programme d’action communautaire pour l’environnement et une contribution essentielle à l’amélioration du quotidien des citoyens européens.
Je suis ravi d’apprendre que le Parlement adoptera très prochainement une résolution reconnaissant l’importance des questions urbaines pour les citoyens de l’Union européenne. Selon moi, malgré quelques différences sur le modus operandi privilégié pour relever ce défi de taille, la Commission et le Parlement se rejoignent quant à la manière de voir et de comprendre les points clés, qu’il s’agisse du fond ou des effets.
Même si la Commission estime qu’une approche fondée sur des instructions, des incitants et la diffusion de bonnes pratiques constitue la voie à suivre, ce n’est pas pour autant qu’elle ne contrôlera pas l’efficacité de la stratégie et ne la soumettra pas de temps à autre à une révision pour voir en quoi elle contribue à la résolution de ce problème crucial.
La Commission informera le Parlement des résultats de ce contrôle. J’espère que le Parlement adoptera une résolution soutenant les objectifs de cette stratégie. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi à 11h30.
Zita Gurmai (PSE ).
   - Les villes jouent un rôle clé dans la création de richesse: le développement économique, social et culturel constitue une force motrice pour la croissance et l’emploi.
Un urbanisme efficace, le développement pragmatique de modèles environnementaux urbains et d’outils présentant une approche intégrée et proposant un échange de meilleures pratiques aide les villes à garantir le développement durable et à concilier les défis économiques, sociaux et environnementaux, et contribue également à la santé et au bien-être des citoyens de l’Union européenne.
Ces actions, qui se fondent sur des politiques globales, avec des objectifs et des cadres clairs, concrets, mesurables, doivent être viables, tournées vers l’avenir et soutenues par des financements adéquats de la part de l’Union européenne. En ce qui concerne le développement urbain - qui est un thème large, complet et en mutation constante -, une approche flexible est nécessaire, et l’accent doit donc être mis sur la recherche, qui pourrait être incluse au sein du 7e programme-cadre sur la recherche.
Parmi la grande variété des objectifs, nous trouvons aussi certains des défis les plus importants. L’un d’entre eux consistera à adopter des mesures destinées à réduire l’emprise au sol, et en particulier à limiter les projets d’urbanisation nouvelle et à étendre les projets de réhabilitation des terrains industriels abandonnés dans les programmes de développement urbain, afin de protéger les espaces verts. Des transports publics urbains durables, l’introduction progressive de moyens de transport et de technologies écologiques, et la promotion de l’utilisation des transports publics et non motorisés de préférence aux voitures personnelles ne sont que quelques exemples des priorités principales.
Kathy Sinnott (IND/DEM ).
   - La Commission européenne lance, avec le concours du Parlement et du Conseil, de multiples stratégies censées servir de fil conducteur et diffuser les bonnes pratiques.
Garantir la prise au sérieux d’une stratégie pour l’environnement urbain n’est pas chose aisée, loin s’en faut. Les intérêts financiers que suscitent la planification et le développement urbains sont tels que de simples propositions ne suffiront pas à garantir que nous nous acheminons vraiment vers des villes viables et sûres à l’avenir.
Plutôt qu’une stratégie mentionnant, entre autres choses, l’importance des espaces verts dans la conception urbaine, je pense qu’il vaudrait mieux fixer un pourcentage de telles surfaces, disons 15%, dans les zones urbaines ou encore autant de mètres par tranche de 1 000 habitants. Seul un objectif réel bénéficiant d’une large assise fera le poids contre la voracité des promoteurs immobiliers.
Ma circonscription abrite un quartier de logements publics né voici 30 ans. Planifié dans le même esprit que celui exposé dans cette stratégie, le quartier regorge d’espaces verts, de larges voies de circulation faciles à emprunter et d’infrastructures communautaires. Il a été érigé en parangon des bonnes pratiques et offre à la communauté qui y vit tout ce dont elle a besoin.
Néanmoins, il est menacé par des urbanistes impatients d’y bâtir des logements. Seule une stratégie urbaine fixant des pourcentages effectifs permettra de créer suffisamment d’espaces verts dans les villes et d’empêcher la suppression des poumons verts existants, ô combien bénéfiques. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0280/2006) de M. Ferber, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge relative à l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2004: Section I - Parlement européen [N6-0027/2005 - C6-0357/2002 - 2005/2091 (DEC)]. 
Markus Ferber (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pourrais peut-être souligner, pour commencer, que le rapport dont nous nous apprêtons à discuter et sur lequel nous voterons demain affirme que nous donnons décharge au président du Parlement, et je pense donc qu’il est éminemment regrettable que le président de cette Assemblée n’assiste pas à notre délibération d’aujourd’hui. Je tiens à souligner qu’il a une obligation particulière d’être présent.
Alors qu’en réalité, nous avions déjà achevé au mois d’avril dernier la procédure de décharge concernant le budget de cette Assemblée pour 2004, la lecture attentive du journal local de Strasbourg a mis en lumière un fait dont le caractère dramatique est assurément incontestable.
Je trouve inacceptable que, même si l’administration de cette Assemblée a été informée par la ville de Strasbourg dès le mois de novembre 2005 que cette dernière devait encore mener des négociations concernant les deux bâtiments - connus sous le nom de IPE 1 et IPE 2 - avec un fonds de pension néerlandais, l’administration du Parlement et son Bureau aient fait pression pour faire avancer les négociations d’achat, et que seule notre propre initiative ait empêché le marché d’être conclu. De plus, ce que nous avons pu mettre au jour en enquêtant - et c’est sur ce point que je souhaite me concentrer durant le peu de temps qui me reste - vaut vraiment la peine d’être exposé ici.
En 1979, lorsque l’élection directe du Parlement a été introduite, le Parlement européen a décidé qu’il avait besoin d’espace pour ses bureaux. On ne peut rien y objecter. Il a alors demandé à la ville de Strasbourg de mettre à disposition ces espaces (et on ne peut rien trouver à y redire non plus). La ville de Strasbourg a décidé qu’elle ne pouvait pas y parvenir à elle seule, et elle a donc demandé à une tierce partie - le fonds de pension néerlandais que j’ai évoqué - de construire un ensemble de bureaux. Il en a découlé un accord de sous-location en vertu duquel nous avons fini par payer à la ville de Strasbourg entre 30 et 60 millions d’euros - selon l’étude que l’on consulte -, soit davantage en termes de loyer que ce qu’elle payait elle-même au fonds de pension, et ce alors même que la commission des budgets et des questeurs de cette Assemblée avait, dès 1980, insisté pour qu’il ne soit désormais rien payé de plus que ce que la ville de Strasbourg payait au fonds de pension.
C’est le Bureau de cette Assemblée qui, en 1983, a examiné le caractère acceptable du loyer facturé et conçu un nouveau système de calcul fondé sur la comparabilité, sur la base duquel le loyer a été recalculé, et, l’inflation ayant atteint son maximum en France dans les années 1980, la ville de Strasbourg souhaitait que le bail soit indexé, mais sans limite de temps.
Cela nous a conduits, dans le rapport que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui, à deux conclusions fondamentales. La première est qu’à partir de 1983 au plus tard, les autorités chargées de la gestion de ce magnifique bâtiment, le Parlement européen, ont cessé de se préoccuper des baux qu’elles avaient conclus avec la ville de Strasbourg. C’est inacceptable, car, pour donner un exemple précis, l’une des conséquences de l’introduction de l’euro est que l’application de l’indexation a perdu son sens. La deuxième conclusion - et c’est là un point que je souhaite exposer clairement - est que la ville de Strasbourg, qui fournit un toit au Parlement européen, n’a pas donné le moindre exemple de coopération sincère et de confiance entre l’institution et la ville.
Nos contrôles financiers ont établi qu’il n’y a eu ni corruption, ni fraude, ni mauvaise gestion, ni détournement de fonds. Je déplore vivement l’absence du député qui est connu pour avoir siégé ici avec un masque à gaz, en affirmant que cet endroit sentait la corruption.
Il ne nous appartenait pas de juger si, oui ou non, il était sage que les traités européens fixent le siège du Parlement. Il y a une députée qui vit à Bruxelles, et qui, n’en doutons pas, passe un mauvais moment à l’Auberge de jeunesse lorsqu’elle vient à Strasbourg; je regrette également beaucoup son absence, sans même parler du fait qu’elle n’a aucunement contribué à ce rapport. Nous étions invités à examiner tout ce qui s’était produit par le passé, et c’est ce que nous avons fait. Mes remerciements les plus chaleureux vont à tous les députés qui ont joué leur rôle à cet égard. Nous n’étions toutefois pas appelés à décider où devrait se trouver le siège du Parlement européen, question qui constitue un sujet à la hauteur de l’infinie sagesse des chefs d’État ou de gouvernement, et je suis certain que nous savons tous qu’avec eux, l’affaire se trouve entre de bonnes mains.
Par conséquent, un grand merci de ma part à tous ceux qui ont participé, allié au regret de voir qu’autant de personnes aient cherché à transformer cela en campagne médiatique, sans toutefois prendre part au véritable travail accompli par le groupe de travail et au sein de la commission du contrôle budgétaire.
En dépit de toutes ces observations, et avec des suggestions pour l’avenir, nous accordons la décharge pour 2004. Nous allons toutefois discuter des évolutions ultérieures dans les rapports futurs, si et quand cela se révélera nécessaire. 
Simon Busuttil,
   . - Monsieur le Président, je souhaite remercier le rapporteur, M. Ferber. La principale conclusion de l’enquête sur les allégations concernant les deux immeubles strasbourgeois, c’est qu’il n’y a aucune preuve d’illégalité. Dans ce sens, les allégations n’étaient donc pas fondées. Cependant, un certain nombre de constatations sont apparues qui, même si elles ne portent pas sur des faits illégaux, doivent être soulignées ici aujourd’hui.
La première montre qu’il y a effectivement eu un paiement excessif de loyers de l’ordre de 32 à 60 millions d’euros.
Deuxièmement, la ville de Strasbourg a abusé de la confiance du Parlement en agissant d’une manière qui, elle le savait, aurait été inacceptable pour le Parlement. Elle a notamment pris part au paiement des loyers et négocié une ristourne de 29 millions d’euros sur le prix d’achat.
Troisièmement, l’administration du Parlement européen a également été jugée peu scrupuleuse, car, pendant 30 longues années, elle a manqué à son devoir de diligence en ne s’assurant pas que le loyer versé à Strasbourg, pour les immeubles, n’était pas excessif.
Pour finir, le Parlement européen n’était pas unanime sur ce problème. Comment pourrait-on expliquer autrement le fait que la commission du contrôle budgétaire ait été informée de ces allégations plus d’un mois après le Bureau du Parlement lui-même? Comment pourrait-on expliquer autrement que, alors même que notre enquête était en cours, notre Bureau continuait à négocier le rachat des immeubles, ébranlant ainsi la portée politique de l’enquête elle-même?
Bien qu’aucun de ces points ne constitue des actes illégaux, on ne peut sûrement pas fermer les yeux et encore moins laisser la situation se répéter.
Edith Mastenbroek (PSE ).
   - Monsieur le Président, je ne m’adresse pas à vous aujourd’hui en ma qualité de porte-parole officielle du groupe PSE, je n’utiliserai donc pas mes trois minutes de temps de parole. Je souhaite seulement dire que je soutiens les conclusions du rapport Ferber.
Ce rapport affirme que la ville de Strasbourg a, en effet, abusé de la confiance de notre institution. Je suis totalement d’accord avec cela. Deux institutions publiques manipulant l’argent public doivent agir de façon non seulement légale, mais aussi acceptable sur les plans éthique et moral. À mon sens, après avoir participé à cette commission d’enquête, lors des négociations tripartites, l’une des parties a constamment agi selon ces principes conformes à l’éthique, et l’autre partie, c’est-à-dire la Ville de Strasbourg, ne l’a pas fait.
Cela fait peu de temps que je suis au Parlement, mais je suis déjà connue comme l’une des chefs de file de la campagne anti-Strasbourg. Je ne suis pas habituée à utiliser des termes tels que «anti», car au fond je n’aime pas le son que cela produit. J’ai fait mon maximum pour éviter de mêler les discussions sur le siège du Parlement aux discussions sur la bonne utilisation des deniers publics. Je souhaite dire au Parlement aujourd’hui que les seules personnes à avoir constamment mêlé ces deux débats sont, premièrement, le maire de Strasbourg, qui, lorsqu’elle s’est adressée à nous lors de son audition, nous a rappelé qu’il était dangereux d’avoir un tel débat, car l’Alsace avait une signification très symbolique. Je suis absolument convaincue que cela est vrai et je suis totalement d’accord.
C’est pourquoi je souhaite utiliser ce petit laps de temps, en séance, aujourd’hui, pour demander à la ville de Strasbourg pourquoi - si ce qu’elle dit est vraiment vrai et si elle pense vraiment être une région qui mérite d’être honorée - se fait-il que, depuis 1979, elle agit constamment d’une façon qui, pour le dire avec modération, est contraire à cet objectif?
Ces deux institutions publiques tentent de faire au mieux pour leurs citoyens. Je suis ici parce que je souhaite m’assurer que l’argent versé par les contribuables néerlandais sur le compte de l’Union européenne est convenablement dépensé.
Je souhaite seulement souligner que, selon le rapport des auditeurs, il n’a pas été convenablement dépensé et qu’il a en fait été, pour le dire avec modération, [...]
Jan Mulder,
   . - Monsieur le Président, lors de cette décharge pour 2004, les événements ont assurément pris une tournure étrange. S’il n’y avait pas eu cet article paru dans le journal juste avant la date de la décharge, et qui attirait l’attention sur l’élément de compensation inclus dans l’achat de deux nouveaux bâtiments à Strasbourg, il est fort probable que nous aurions tout bonnement accordé la décharge au mois d’avril. Une fois que le rapport a été publié, l’administration a réagi de manière tout à fait appropriée en annulant l’achat de ces deux bâtiments. Je dois également dire que la commission des budgets a réagi de manière fort adéquate en créant immédiatement une commission d’enquête interne afin d’examiner tous les aspects de ce dossier. Tout ce que je peux dire, c’est que dans ce processus et au sein de cette commission d’enquête, M. Ferber a joué un rôle éminent dont nous lui sommes reconnaissants. La commission d’enquête a elle aussi accompli un bon travail, en un bref laps de temps.
La conclusion que j’en ai tirée, comme bien d’autres - au risque de rabâcher une vieille antienne -, c’est qu’il existait une relation de confiance entre deux institutions publiques, à savoir la ville de Strasbourg et le Parlement, et qu’un coup énorme a été porté à cette relation à la suite de cette affaire. Le fait que deux institutions publiques fassent des bénéfices sur le dos l’une de l’autre est impardonnable, car après tout, c’est l’argent des contribuables qui est en jeu.
Du point de vue juridique, cependant, tout est irréprochable, et il y a donc peu de choses à en tirer sur ce plan. À mon avis, le rapport Ferber a raison de conclure que l’achat des bâtiments, soumis à un certain nombre de conditions - pour autant que le prix soit juste et que nous achetions en même temps le terrain et les bâtiments -, reste la meilleure option pour le contribuable. Je souscris à ce point de vue et je pense que cela se fera sous peu. Je tiens aussi à souligner que cet achat du bâtiment n’a absolument aucun rapport avec la question des sièges. Comme l’a déjà dit M. Ferber, une décision prise par les chefs de gouvernements pourrait changer la situation actuelle. Même si le Parlement peut avoir sa propre opinion, il n’est pas en mesure de modifier quoi que ce soit. Ce qui importe, ce sont les intérêts des contribuables. Je crois que si le prix est juste, cela reviendra moins cher à long terme, et même à relativement court terme, que de continuer à payer le loyer.
Une décharge concerne toujours ce qui est déjà passé. Outre la question des bâtiments, le rapport contient également une liste complète de points intéressants à propos desquels des recommandations sont émises pour l’avenir. Il contient des recommandations utiles au sujet des contrats devant être signés avec les assistants parlementaires, ainsi qu’au sujet des nouvelles possibilités que nous offrent les technologies de la communication, avec lesquelles je m’efforce moi-même de me familiariser au quotidien.
En ce qui concerne les conclusions générales, je peux confirmer que mon groupe soutient largement le point de vue de M. Ferber. 
Bart Staes,
   . - Monsieur le Président, je voudrais faire ressortir ici deux sections de l’excellent rapport de M. Ferber: la politique immobilière et le régime de pension volontaire. Abordant tout d’abord la politique immobilière, à propos de laquelle tous les orateurs ont eu quelque chose à dire, nous avons maintenant devant nous un deuxième rapport, qui découle de cet article paru dans la presse. Un groupe de travail spécial a été mis en place, au sein duquel, je crois, nous avons tous travaillé très dur et très bien collaboré, et où nous nous sommes efforcés d’accorder le plus grand soutien possible au rapport de M. Ferber.
Les conclusions sont par conséquent identiques sur toute la ligne, et la plupart des députés les ont citées. Nous n’avons pas été en mesure de détecter ni actions illégales ni corruption, mais ce que nous savons, c’est qu’au cours des 20 dernières années, le Parlement européen a payé à la ville de Strasbourg un peu trop en termes de loyer, au moins 32 millions d’euros, et probablement davantage, entre 42 et 60 millions d’euros. Ce qui est tout aussi inacceptable à mon sens, c’est le fait que la ville de Strasbourg a pris unilatéralement, à un moment donné, la décision de mettre de côté 11 millions d’euros au cours de cette période pour ce qu’elle appelle «la couverture du risque de voir un jour le Parlement quitter son siège» dans cette ville.
Ces actions ont porté un rude coup à la relation entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen, et il n’est donc pas surprenant que ce fait ait renforcé tout le débat concernant le siège du Parlement. Même si je suis bien conscient que cela ne concerne pas le sujet du rapport relatif à la décharge, je pense néanmoins que le Parlement devrait, dans une recommandation adressée au Conseil, exprimer enfin son avis et dire s’il souhaite ou non conserver son siège dans cette ville.
Enfin, je souhaite mentionner le régime de pension volontaire, qui est un autre aspect important du rapport de M. Ferber. À la fin de 2004, ce fonds a souffert d’un déficit d’assurance de 43 millions d’euros, qui, heureusement, est tombé à 28 millions d’euros à la fin de 2005. Je tiens à attirer l’attention sur mon amendement 5, qui stipule expressément que le Parlement lui-même ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce déficit. Il s’agit d’un fonds de pension volontaire, géré par ses gestionnaires. En leur qualité de gestionnaires, ce sont eux qui devraient répondre de tout déficit, et non le Parlement ou le contribuable. Ce sont les gestionnaires qui sont responsables de la gestion incorrecte, ou non conforme à l’éthique, d’importantes sommes d’argent. 
Janusz Wojciechowski,
   . - Monsieur le Président, je souhaiterais remercier M. Ferber pour son travail, notamment pour avoir réussi à établir, sur la base d’informations pour le moins insuffisantes, un rapport à la fois compétent et judicieux.
Un certain nombre de commentaires d’ordre général concernant le système de contrôle et la méthode de contrôle de l’exécution du budget de l’Union européenne me viennent à l’esprit dans le contexte du débat sur la décharge. J’observe avec regret que le système de contrôle est plutôt général et superficiel. On dit beaucoup de choses à propos de la fiabilité des grands livres comptables, du nombre d’erreurs, ainsi que des éléments inadéquats du système de contrôle. Les observations générales de ce type se répètent sans cesse, mais en réalité, nous n’arrivons pas à comprendre parfaitement comment le budget de l’Union est exécuté.
Des questions telles que, par exemple, celles qui concernent les bâtiments de Strasbourg et, avant cela, l’affaire Eurostat et d’autres irrégularités similaires, ont tendance à être découvertes par la presse. Le système de contrôle se révèle donc inutile sur ce point. Il convient de repenser ce système, afin de faire en sorte qu’il soit mieux ciblé et plus spécifique, et peut-être aussi plus proche du système utilisé par les services nationaux de contrôle, qui sont plus efficaces que le système communautaire.
Jeffrey Titford,
   . - Monsieur le Président, je suis éternellement reconnaissant à cette vénérable institution de m’accorder une petite minute et demi pour faire des commentaires sur la décharge du budget 2004. Étant donné que le rapport qualifie ce Parlement d’«organe de représentation démocratique au sein de l’UE», je laisse à chacun le soin de méditer à quel point il est peu digne de ce qualificatif. Nous n’avons pas de débat au sein de cette institution, mais un temps de parole rigoureusement contrôlé et orchestré sans occasion de réponse, ce qui explique que l’Assemblée soit vide ce soir. Nous examinons simplement les propositions dans une sorte de simulacre de parlement agissant, qui agit comme une couverture de respectabilité démocratique, destinée à faire croire aux citoyens européens qu’ils ont une quelconque influence sur la gestion de ce que l’on appelle le projet européen.
Il ne peut y avoir de meilleur exemple de cela que la pétition signée par un million de personnes réclamant la fin de ce pèlerinage mensuel totalement inutile et monstrueusement coûteux à Strasbourg. Restant sourd aux supplications des personnes que nous sommes censés représenter, ce Parlement envisage sérieusement l’achat de ces immeubles afin de pérenniser ce curieux arrangement. Il est tout à fait louable que le rapport s’interroge sur la bonne foi de la ville de Strasbourg, mais en vérité, la ville [...]

Alexander Stubb (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite juste souligner que M. Titford, du parti britannique pour l’indépendance, vient de faire un plaidoyer des plus passionnés en faveur d’une Constitution européenne. Il soutenait l’initiative menée par un million d’Européens qui ne peut être contraignante juridiquement que dans le cadre d’une Constitution.
Je souhaite aborder trois points. Premièrement, j’adresse mes félicitations à M. Ferber pour ce magnifique rapport. Ce fut une bonne idée de retarder le rapport sur la décharge en raison du manque de clarté concernant la relation entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen. Je soutiens totalement le contenu et la rédaction du rapport. Nous l’avons étudié au sein de la commission du contrôle budgétaire, où il a été adopté par 25 voix contre une.
Le second point concerne la manie de se rejeter la responsabilité. Il est vrai que les deux parties ont des torts. L’administration du Parlement, qui fut peut-être un peu naïve, et la ville de Strasbourg. On ne peut pas le nier. Je suis d’accord avec Mme Mastenbroek et M. Busuttil, lorsqu’ils disent que la ville de Strasbourg a abusé de notre confiance. Ma confiance dans les rouages de cette ville a diminué.
Mon dernier point concerne le lien éventuel qui existe entre ce rapport et le siège du Parlement. Il n’y en a pas, mais en même temps, il s’agit de notre façon d’utiliser l’argent. Comme dans un mariage, il est important de parler des sujets qui fâchent. Je conçois tout à fait qu’il s’agisse d’un sujet sensible, mais nous devons nous souvenir qu’il ne s’agit pas seulement du loyer. La vérité est que le fait que nous venions ici coûte, chaque année, 209 millions d’euros aux contribuables. C’est du gaspillage et je soutiens l’idée, avancée par la campagne «oneseat.eu», d’un siège unique. Nous devons en parler ouvertement et tenter de trouver une solution, mais indépendamment de ce rapport. 
Herbert Bösch (PSE ).
   - Monsieur le Président, je veux féliciter notre rapporteur ainsi que le groupe de travail mis en place par la commission des budgets de la manière crédible dont ils ont traité le sujet. Ce qui est devenu manifeste, c’est quelque chose dont on s’aperçoit lors de la séance d’aujourd’hui, à savoir que bien souvent, ceux qui appellent à la transparence ne veulent pas, en fin de compte, que les faits soient portés à la connaissance du public, et - comme l’a fait remarquer le rapporteur - il arrive parfois que les faits ne soient pas aussi scandaleux ni aussi extraordinaires que ceux-ci n’auraient voulu qu’ils apparaissent dans les journaux, mais la commission du contrôle budgétaire, le rapporteur et le groupe de travail se sont procuré ces documents par des moyens honnêtes, et ils réaffirment leur validité. Je les félicite chaleureusement des résultats qui ont pu être mis au jour.
Je ne souhaite pas tellement m’étendre une nouvelle fois sur ce qu’il y a de révoltant à voir tant d’éléments venir se superposer à ce débat. Chacun a une opinion sur Strasbourg, sur Bruxelles, et sur d’autres aspects, et cela ne fait que compliquer encore le travail. Je crois qu’il a été plutôt bien fait, et le rapport de M. Ferber mérite notre soutien.
Quels enseignements devons-nous tirer de cette expérience? Pour commencer, nos propres administrateurs, notre propre Bureau - dont, je crois bien, notre président actuel est membre -, étaient en possession d’informations qui ne nous ont pas été communiquées à l’époque où M. Ferber travaillait déjà à ce rapport. C’est inacceptable, et il faut que cela change. Il faut qu’à l’avenir on agisse différemment, ou alors nous devrons nous débrouiller nous-mêmes.
Deuxièmement, un autre enseignement que nous pouvons, je pense, tirer de ce que M. Ferber a écrit, est qu’il convient d’exiger de ceux qui gèrent ce site qu’ils révisent les anciens contrats au lieu d’attendre indéfiniment qu’il y ait enfin du nouveau; il ne faut pas permettre qu’un tel scénario se produise.
Troisièmement, je pense que tous ceux qui estiment que le débat actuel sur la politique en matière de bâtiments à Strasbourg pourrait être combiné avec le débat sur le «siège unique» devraient être tout d’abord certains - ce que je ne suis pas - de la situation pour ce qui est de la politique de cette Assemblée concernant les autres lieux où elle se réunit.
Bill Newton Dunn (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite utiliser la minute dont je dispose pour aborder le paragraphe 88 sur le plan de retraite des députés européens et la façon dont les contributions sont versées.
Premièrement, je déplore très fortement le fait que certains collègues de ce Parlement aient porté atteinte à la réputation d’autres collègues. Ces calomniateurs ne sont pas présents à ce débat et n’ont aucune preuve. C’est une honte qu’ils puissent s’adresser à la presse pour tenter de se faire un nom en calomniant d’honorables députés de ce Parlement. Ils devraient fournir des preuves avant de se pavaner avec de tels discours.
Je n’ai pas d’objection - et je n’en ai entendu aucune - concernant le prélèvement direct de nos contributions au plan de retraite sur nos comptes bancaires. Il n’y a aucun problème de ce côté-là, mais il ne faut pas oublier que le Parlement devra vraisemblablement recruter cinq personnes supplémentaires à plein-temps pour ce faire, ce qui représente un coût annuel de 400 000 euros, afin de vérifier que les bons montants ont été transférés de chaque compte bancaire national dans le pot commun. Les montants seront variables, car certaines banques perçoivent des frais pour les transferts d’argent et d’autres non. De plus, comme l’euro n’a pas cours dans 13 de nos États membres, le versement mensuel variera également en fonction des fluctuations de change des monnaies nationales face à l’euro. Tout cela engendre des dépenses considérables et nous devrions garder la tête froide et nous abstenir de toute insulte. 
Jens-Peter Bonde (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je suis le plus ancien député du Parlement européen en activité, et celui qui s’est le plus rendu à Strasbourg. J’étais membre de la commission des budgets et de la Conférence des présidents lorsqu’une majorité a décidé que le Secrétariat devait être fixé à Luxembourg et que les réunions se tiendraient à tour de rôle à Strasbourg et à Bruxelles. Nous devions alors choisir entre Strasbourg et Bruxelles, j’ai voté pour Strasbourg, et ce n’est donc pas un point de vue antifrançais qui s’exprime devant vous.
Un million de signatures ont à présent été recueillies en faveur d’un siège unique. Il s’agit d’une expression frappante de l’opinion de la base. Nous ne voulons plus continuer à gaspiller l’argent du contribuable et le temps des députés et des fonctionnaires. Nous devrions par conséquent faire ce qui est en notre pouvoir pour réagir aux critiques des gens. Quand nous avons fixé le calendrier des sessions pour 2008, nous pouvions décider de nous réunir tous les mardis dans la ville où la Commission se réunit. Nous aurions ainsi pu recevoir un rapport sur les décisions du jour et procéder à tous les votes requérant la majorité absolue. De cette manière, la nécessité de se déplacer entre les deux centres se trouverait réduite de manière drastique. La balle serait dans le camp des Premiers ministres et ils seraient obligés de fixer un lieu unique de travail. Une chose que nous pouvons faire nous-mêmes sans violer le Traité.
Nous pouvons également envoyer un signal en n’achetant pas de nouveaux bâtiments maintenant. J’ai déposé l’amendement 9 afin d’empêcher, ou de reporter, cet achat. Personne ne s’est imaginé que la ville de Strasbourg puisse tirer quelque avantage financier que ce soit du Parlement européen et de l’argent des contribuables européens. Cette idée n’a été évoquée à aucune réunion dont je me souvienne, et je n’accuserai pas les Secrétaires généraux successifs de s’être montrés négligents. Il doit être possible d’attendre des autorités publiques qu’elles soient honnêtes et qu’elles fassent preuve de loyauté les unes envers les autres. Je crois comprendre, de plus, que la ville de Strasbourg n’a pas enfreint la loi. Cela étant dit, la loi doit être changée, de sorte que les autorités publiques aient un devoir d’information lorsqu’elles traitent l’une avec l’autre. Le Parlement n’est toutefois pas obligé d’acheter des bâtiments à la ville de Strasbourg. Nous disposons d’un nombre suffisant de bâtiments, et nous devons à présent nous unir en faveur d’un lieu de travail unique. 
Albert Jan Maat (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Ferber pour la manière dont il a présenté la décharge et le rapport, ainsi que pour ses méthodes de travail. Je voudrais également - étant simplement membre actif de la commission du contrôle budgétaire - étendre mes remerciements les plus chaleureux à mes collègues de groupe, M. Busuttil, M. Stubb et Mme Grässle, pour l’excellente relation de travail que nous avons pu entretenir avec M. Ferber, notamment lors des réunions préparatoires du groupe de travail du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens.
M. Ferber a présenté un rapport critique - à savoir, critique à propos des bâtiments et de toute une série de services, mais néanmoins juste. Celui-ci contient un certain nombre de saines recommandations quant à la manière d’apporter des améliorations. Par exemple, un rapport de décharge doit être utilisé afin de contrôler plus efficacement la gestion du Parlement lui-même, et le budget du Parlement. Il va sans dire qu’il a consacré toute l’attention nécessaire à la question des bâtiments, le problème auquel nous nous sommes trouvés confrontés avec la ville de Strasbourg. Il a exposé tout à fait clairement, mais aussi justement, que parfois, le Parlement est également à blâmer dans une certaine mesure, et non pas seulement les autres parties au conflit.
En conséquence de quoi, même si nous autres, démocrates-chrétiens néerlandais, souscrivons au coup porté par le rapport Ferber en ce qui concerne la dépense du budget du Parlement pour 2004, tel qu’il a été établi et adopté par la commission du contrôle budgétaire, je tiens néanmoins à formuler quelques observations, que je considère séparément du rapport Ferber, notamment parce que celui-ci a réalisé un excellent travail sur la question de Strasbourg.
Demain, à la commission des budgets, nous discuterons d’un éventuel achat. Il est évident que mon parti y est opposé, notamment pour la bonne raison que la discussion qui est menée autour de ce thème - et je n’ai besoin que d’évoquer ici les paroles de M. Stubb, avec lesquelles je suis en accord - devrait en réalité avoir lieu préalablement à l’achat des bâtiments. De plus, strictement parlant, le Parlement ne peut pas continuer de discuter de ce sujet pendant deux ans encore, jusqu’au moment de la décharge de 2006, et cela ne me semble pas être le bon moyen de procéder.
J’aurai aussi un commentaire concernant le contenu de cet achat, à savoir à propos de l’éventuelle présence d’amiante. Les aspects environnementaux liés à ce thème n’ont pas été abordés de manière adéquate. Et même si je tiens une nouvelle fois à féliciter M. Ferber, nous ne pouvons être d’accord avec l’achat du bâtiment à ce moment précis, en raison des questions que j’ai mentionnées. 
Inés Ayala Sender (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur, M. Ferber, pour son travail et pour le dynamisme qu’il a instillé au groupe de travail et à la commission du contrôle budgétaire, ainsi qu’à la commission des budgets. Néanmoins, nous n’étions pas entièrement d’accord quant à certaines des conclusions qu’il a exprimées en commission, ni avec sa décision de revisiter d’autres thèmes, qui, je crois, ont brouillé en partie les conclusions qui étaient tout à fait claires dans le mandat initial.
Ceci ne devait être qu’un nouvel exercice d’approbation de la gestion pour le Parlement, mais les informations apparemment communiquées à la presse par la ville de Strasbourg concernant le bénéfice qu’elle avait réalisé sur le prix payé par le Parlement - en utilisant une forme de contrat de médiateur qu’elle n’a jamais expliqué - ont transformé cet exercice en quelque chose de beaucoup plus intéressant, et nous en avons tiré des enseignements importants.
Le groupe de travail a estimé que cette pratique était légale, et également habituelle, dans ces contrats immobiliers d’ingénierie financière, tout comme l’est, à mon avis, l’usage inapproprié des médiateurs effectifs. Il convient de reconnaître que les médiateurs ont vraiment mérité leur argent.
Eh bien, s’il y a une trop grande confiance d’un côté et un manque de bonne foi de l’autre, je crois qu’au sein du Parlement, nous avons appris à ne pas accorder tant de confiance à la bonne foi des autres institutions. Tout cet exercice est donc le bienvenu s’il peut instiller une conscience améliorée des risques et des dangers qu’impliquent les transactions immobilières, et si nous pouvons ainsi - et je crois que c’est là ce que nous recherchons - éviter que ce genre de surprises désagréables ne se reproduisent à l’avenir, car elles ne font que compromettre la nécessaire confiance que nous devons avoir, en tant que Parlement, en nos propres sièges.
Concernant les deux autres sujets, qui ont de nouveau été introduits par la petite porte - à savoir les pensions et le siège du Parlement -, je confirme partager l’opinion exprimée à plusieurs reprises dans cette Assemblée, à savoir que cela n’est pas la solution proposée par la majorité. 
Nathalie Griesbeck (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier Marcus Ferber pour avoir conduit de manière excellente des travaux complémentaires dans un contexte qui était non seulement juridiquement compliqué mais assez souvent agité. Je remercie bien sûr la commission du contrôle budgétaire pour avoir mené à bien ses investigations afin d’apporter un peu de clarté à notre débat.
Si je regrette vivement, à mon tour, la maladresse avec laquelle la ville de Strasbourg a géré ce dossier, j’en tire deux enseignements. L’un tient au fonctionnement de notre Parlement: il nous faudra à l’avenir, comme le souligne le rapporteur, davantage suivre la situation juridique de nos contrats, même lorsqu’ils sont complexes.
Le second enseignement est un enseignement qui relève plus du fond et qui est de nature politique. Il concerne cependant toujours la décharge. J’espère que l’adoption de la décharge permettra de mettre fin une fois pour toutes aux tentatives constantes d’amalgame visant à revenir sur le coût du siège de Strasbourg, qui est déterminé par les traités et par la sagesse des chefs d’État, comme l’a rappelé Marcus Ferber. Si nous n’y parvenions pas, je propose deux solutions: soit on rapatrie toutes les institutions auprès du Parlement européen, qui est l’organe démocratique par excellence, et nous n’aurons alors qu’un seul siège, pour reprendre les paroles d’un de nos collègues; soit on lance à tout le moins un audit pour déterminer le coût de toutes les institutions européennes disséminées dans l’ensemble de l’espace européen et on en tire les enseignements. 
Ingeborg Gräßle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais moi aussi recevoir 25% de temps de parole supplémentaire.
Cette resucée de l’affaire concernant le bail du bâtiment de Strasbourg - qui dure depuis 28 ans - me laisse vraiment rêveuse.
Cela me laisse des doutes - et des doutes dont je ne parviendrai pas à me débarrasser - quant au professionnalisme des personnes qui gèrent les bâtiments de cette Assemblée et quant à l’importance que ceux qui gèrent ses finances attachent à la valeur de l’argent. Depuis 28 ans, les autorités de l’Assemblée n’ont jamais vérifié que la valeur des baux était restée correcte, même pas une fois que les coûts d’immobilisation initialement inclus ont été amortis, ni même lorsqu’en 1997, le traité d’Amsterdam a établi que Strasbourg serait notre siège, car c’est à ce moment-là, au plus tard, qu’il devenait nécessaire d’évaluer le risque couru.
Depuis des années et des années, le loyer payé était excessif, au détriment considérable de cette Assemblée et du contribuable européen, et était compris - comme l’a admis lui-même l’expert désigné pour agir au nom de la République française - entre 28 et 32 millions d’euros au minimum. Qui est en fait responsable de cette situation? Pourquoi les auditeurs internes de cette Assemblée n’ont-ils pas fait leur travail? Personne ne répond à ces questions, et cela me rend folle de rage. Je ferai en sorte, comme tout autre député de cette Assemblée, que ces questions, bien loin de tomber dans l’oubli, soient suivies de près comme elles doivent l’être.
Aujourd’hui, nous devons débloquer 80 millions d’euros pour acheter ces bâtiments, que nous payons en réalité depuis des années. Nous en recevons même un de plus gratuitement, sans savoir quelles sont les dettes anciennes qu’il dissimule. Un contrat a été bricolé dans des conditions de précipitation considérable, sans renégocier le prix d’achat au vu de ce qui avait filtré. Si ce contrat n’est ni pire ni meilleur que ceux qui l’ont précédé, il fera l’objet, dans un avenir assez proche, d’un nouveau débat au sein de cette Assemblée.
Markus Ferber (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je tiens uniquement à souligner - en plus de ce que j’ai dit dans mon allocution alors que vous étiez absent - que j’attends du président qu’il soit là la prochaine fois que la décharge du Parlement sera débattue. 
Le Président.
   - Nous lui ferons part de cette demande. Je signale simplement que, au moment même où nous siégeons ici, le Bureau siège de son côté, sous la présidence du Président du Parlement. C’est l’explication que je peux vous donner. Le Président du Parlement n’a pas le don d’ubiquité, il n’est pas comme Fregoli, omniprésent.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport de Christa Prets, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (COM(2005)0450 - C6-0291/2005 - 2005/0179(COD)) (A6-0255/2006). 
Ján Figeľ,
   . - Monsieur le Président, je souhaite une nouvelle fois remercier Mme Prets, le rapporteur de la commission de la culture, pour son engagement et son travail constructif, incluant plusieurs longs entretiens avec mes services et ceux du Conseil. Pour les mêmes raisons, je souhaite exprimer ma gratitude à la commission de l’emploi et des affaires sociales et notamment à son rapporteur, M. Kusstatscher. Je les remercie pour leur volonté politique, leur flexibilité et leurs talents de négociateurs. Nous avons réussi à nous mettre d’accord sur un texte de compromis solide.
Permettez-moi de faire référence, tout d’abord, aux principaux objectifs de cette proposition de la Commission. Le but de cette charte est de fixer des principes communs afin de rendre tous les types de mobilité à des fins d’éducation plus efficients et plus efficaces. Ces principes incluent la qualité de l’information et de l’orientation des candidats, un plan de formation sérieux, la préparation, notamment linguistique, un soutien logistique adéquat et des programmes de suivi dans le pays d’accueil. Nous voulons également que les responsabilités de toutes les parties prenantes soient clairement établies afin d’assurer une juste reconnaissance et évaluation de la formation suivie au retour.
Nous espérons que cette charte procurera des avantages considérables à ses utilisateurs. Premièrement, elle devrait aider les citoyens à se persuader davantage que la mobilité est utile et qu’elle s’effectue dans de bonnes conditions. De plus, elle devrait permettre à un grand nombre de personnes étudiant dans un autre pays d’exercer plus facilement et plus librement leur droit à la mobilité et à la formation au sein de l’Union européenne. Cela aura un impact positif sur l’employabilité des personnes concernées. En effet, la charte aborde les volets essentiels de la dimension sociale de l’Union européenne: la mobilité, l’éducation et la formation en vue d’acquérir des compétences et une employabilité nouvelles.
J’en viens maintenant au rapport de Mme Prets, que j’accueille très chaleureusement. Je sais que grâce aux amendements du Parlement européen, le texte correspond maintenant encore mieux aux objectifs de la proposition. Par exemple, vous soulignez que la mobilité est fondée sur des valeurs communes et sur le respect de la diversité. Vous avez élargi le champ de la proposition aux besoins spécifiques des groupes défavorisés et des personnes souffrant de handicaps. Vous avez invité la Commission à encourager les organismes nationaux et autres à utiliser une charte de la mobilité. Vous avez insisté sur l’élaboration de statistiques basées sur le genre et vous avez également mentionné la possibilité de transférer les prêts et bourses publics dans le pays d’accueil.
Pour récapituler, sur les 36 amendements votés par la commission de la culture, la Commission n’en a rejetés que quatre. Cependant, il ne s’agissait pas d’un refus des idées sous-jacentes, mais seulement du fait que le sujet était en dehors du champ de la proposition ou couvert par d’autres parties du texte. Les 32 amendements restant ont été totalement intégrés, soit tels quels, soit légèrement reformulés.
Pour finir, comme vous le savez, le Coreper a accepté le texte de ce compromis la semaine dernière. Pas un seul État membre ne s’est opposé au texte ni n’a émis des réserves. Cela devrait faciliter l’accord en première lecture. C’est pourquoi je demande à l’Assemblée de confirmer le texte par son vote. Ce serait une excellente conclusion à cette coopération extrêmement efficace entre institutions. Avant cela, cependant, je suis ouvert à vos questions. 
Christa Prets (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me réjouis que nous ayons été en mesure, après de longues tergiversations, de nous entendre sur ce document et que nous ayons par ailleurs pu l’élaborer en temps voulu avant que l’Année de la mobilité ne touche à sa fin. En effet, je ne pense pas qu’une Charte pour la mobilité aurait beaucoup de sens l’an prochain; elle n’aurait pas vraiment l’effet escompté sur le monde extérieur.
Plus précisément, cette Charte est nécessaire pour accompagner les nouveaux programmes éducatifs prévus pour l’an prochain dans lesquels nous avons mis un fort accent sur la quantité. En effet, nous désirons par exemple que trois millions d’étudiants participent au programme relatif à l’éducation et à la formation tout au long de la vie d’ici 2012 et que 80 000 étudiants participent chaque année au programme Leonardo. À la lumière de ces éléments, l’exigence de qualité ne doit pas être ignorée; aucun relâchement n’est réellement autorisé. La qualité doit être garantie non seulement dans les pays hôtes dans lesquels les étudiants se rendent, mais également dans leurs pays d’origine, afin que leurs expériences soient exploitées au mieux à leur retour et que cela puisse être effectivement constaté.
Je voudrais par ailleurs souligner que la mobilité ne doit pas seulement les rendre plus apte au travail; elle présente également un avantage purement personnel étant donné que l’éducation est précieuse, notamment pour se forger un caractère; elle devrait donc en fin de compte aussi contribuer à une meilleure entente européenne.
La Charte est destinée à tous ceux qui souhaitent suivre un cursus officiel ou non, voire poursuivre des études à l’étranger. Toutefois, un certain équilibre est nécessaire non seulement dans l’intérêt des étudiants, mais également pour promouvoir l’utilisation du programme Leonardo et créer davantage d’ouvertures permettant aux entreprises de prendre des stagiaires.
Bien que j’estime que ce document peut initier bien des choses, tout dépendra de la manière dont il sera accueilli dans les États membres. Ce que nous avons énoncé devant cette Assemblée n’est pas contraignant; il appartient donc aux États membres de s’engager à réaliser ce que la Charte les incite à faire. Nous savons que de très nombreuses résolutions adoptées au Conseil et acceptées sans coup férir au sein de l’UE ou du Conseil sont ensuite mises en œuvre de manière inadéquate au niveau national. Cela entamerait indubitablement la confiance des jeunes dans ce que nous faisons et dans nos intentions.
Je voudrais malgré tout insister sur plusieurs points dont certains ont déjà été cités par M. le commissaire. Il est indispensable de disposer d’un guide de la mobilité répertoriant des informations préliminaires sur les options de mobilité, les bourses ainsi que des adresses de contact. Il est tout aussi important de veiller à la transparence des divers systèmes éducatifs et de pouvoir les comparer afin que les jeunes soient au fait des possibilités qui s’offrent à eux dans tel ou tel pays. Il va sans dire qu’il faut aussi proposer des informations sur la reconnaissance des diplômes, sur les aides financières ou autres et surmonter les obstacles linguistiques.
La portabilité des bourses - point auquel Mme Schoepges a déjà fait référence - est absolument primordiale en ce sens qu’elle est nécessaire, de même que l’aide logistique, les assurances, les permis de résidence et de travail, le logement et les préparatifs pour le voyage. Elle est en tout point tout aussi importante que la portabilité des prêts. La même logique vaut pour l’assurance de la sécurité sociale. Si les jeunes décident de sauter le pas et de se préparer pour s’embarquer dans cette aventure à l’étranger, le système de sécurité sociale de leur propre pays est l’une des choses qu’ils doivent pouvoir «emporter» avec eux.
Il s’agit en fait de considérer la Charte de la mobilité comme un cadre de référence pour rendre la mobilité encore plus efficace et rentable, en veillant à ce que les personnes qui optent pour celle-ci disposent d’une liste de dix points à régler avant leur départ tels que des conseils, des informations et un plan d’apprentissage. Il y en a d’autres, mais il n’est absolument pas primordial que j’en discute ici.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont œuvré pour l’aboutissement de ce compromis. Cela n’a pas été chose aisée, mais nous y sommes parvenus en fin de compte. Je me réjouis que tous les groupes aient déposé des amendements ou des amendements de compromis. Demain, nous serons sans nul doute en mesure de procéder rapidement au vote et pourrons alors proposer un excellent rapport. 
Sepp Kusstatscher (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Figeľ, quelle bonne initiative - par ailleurs nécessaire - que de mettre en place une Charte de qualité pour la mobilité à l’échelon européen afin de favoriser l’éducation et le perfectionnement de l’ensemble des citoyens qui voyagent en Europe, surtout en cette Année de la mobilité. Il convient quand même de dire que cette Charte reflète également l’approche hésitante adoptée à l’égard de l’Année de la mobilité. Après avoir examiné cette résolution au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous avons jugé qu’il était particulièrement important de traiter la formation professionnelle sur le même que l’enseignement général. Qui plus est, nous estimons qu’il faut insister sur le fait qu’une formation et une éducation continues de qualité constituent la meilleure solution pour lutter contre le chômage et la pauvreté.
Les négociations avec le Conseil se sont avérées à la fois décevantes et révélatrices. Je regrette de ne pas être en mesure de confirmer les déclarations déjà formulées affirmant qu’il existe un large consensus. Le Conseil a pris le contre-pied dès qu’il a réalisé à quel point le rapporteur de la commission principale était désireux d’accepter un compromis. En tant que représentants du Parlement, nous nous sommes entendus dire par le Conseil ce que le Parlement pouvait ou non recommander. Compte tenu de la rapidité de l’accord scellé, ce processus est loin d’être démocratique. 
Erna Hennicot-Schoepges,
   . - Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Prets pour son rapport et pour sa volonté de faire aboutir un texte qui pose des problèmes et, qui, s’il n’est pas un texte législatif, est l’expression d’une volonté forte.
Cette Charte relève d’une tentative de franchir un pas de plus pour imposer l’idée que l’éducation est un domaine où la coopération entre les différents systèmes nationaux devient indispensable. Si nous voulons promouvoir la mobilité, il nous faudra améliorer l’échange de nos connaissances et de nos informations, promouvoir le multilinguisme, réduire les entraves administratives, assurer la couverture sociale et la portabilité des systèmes financiers.
Évidemment, il faudra assurer la préparation du candidat avant son départ, son suivi pendant son séjour dans le pays d’accueil et sa réintégration dans son pays d’origine. Le constat que, malgré les nombreux programmes spécifiques, la mobilité ne s’est pas accrue, confirme que cette Charte est un pas dans la bonne direction.
Toutefois, le Conseil a rappelé plus d’une fois que le domaine de l’éducation était de la compétence des États membres. Le compromis atteint est valable même si le pas franchi manque encore d’ambition et, surtout, dépend de la bonne volonté des États membres.
Nous ne pourrons pas, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Président, construire l’Europe sans faire des domaines de l’éducation et de la culture un espace ouvert, où chaque pays, chaque système, fort de ses propres richesses, n’aura plus peur de l’autre.
La stratégie de Lisbonne nous engage à aspirer à plus d’efficacité et à la modernisation des systèmes d’éducation. Si la Charte pourra aider à mieux coordonner les programmes de mobilité, tout dépendra évidemment de la volonté des États membres, mais aussi de la demande des citoyens qui, à l’instar de leurs ancêtres au Moyen Âge, devraient pouvoir faire le tour de l’Europe sans avoir à parcourir un chemin semé d’embûches.
Pour cela, nous avons besoin de plus d’Europe dans le domaine de l’éducation et de la culture. 
Nikolaos Sifunakis,
   -Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il s’agit d’une journée particulière pour le Parlement européen et la commission de la culture et de l’éducation ainsi que pour nos trois honorables amis, Mme Prets, Mme Trüpel et M. Beazley, les rapporteurs des trois rapports distincts sur l’éducation au sein de l’Union européenne.
La mobilité des citoyens européens dans le secteur de l’éducation et de la formation contribue grandement à l’amélioration de leurs connaissances et à l’élargissement de leurs expériences et compétences; elle est par ailleurs un outil unique favorisant la compréhension mutuelle et une meilleure connaissance des diverses cultures qui composent l’Europe.
Il est vrai qu’au cours des dernières années, grâce à la dissémination des programmes existants d’éducation et de mobilité, tels que Comenius, Erasmus et Leonardo, la mobilité des jeunes européens s’est considérablement renforcée. Néanmoins, de nombreux autres obstacles entravent encore la mobilité.
Aujourd’hui encore, le nombre de jeunes traversant les frontières de leur pays afin de participer à un programme d’éducation reste relativement faible. Cette situation est notamment liée à diverses pratiques et omissions de la part des États membres, ce qui restreint directement ou indirectement la mobilité des jeunes Européens.
Si elle est correctement appliquée par les États membres, la Charte européenne de qualité pour la mobilité peut grandement contribuer à lever ces obstacles en offrant aux personnes sur le départ un encadrement approprié sur le plan administratif. Il inclura entre autres une préparation adéquate avant le départ, la mise à disposition d’informations et d’une assistance, la sécurité sociale, le permis de résidence, le logement et la possibilité de transférer des bourses et prêts dans le pays hôte.
Dans le même temps, il est particulièrement important que l’expérience accumulée par le biais de ces programmes soit reconnue une fois de retour dans le pays d’origine. Il convient aussi de veiller tout particulièrement à préserver une égalité des chances pour les participants. Dans ce contexte, l’utilisation de l’Europass doit être renforcée.
En guise de conclusion, je voudrais faire part de ma gratitude au rapporteur, Mme Prets, et aux autres rapporteurs, étant donné que grâce à son travail, la Charte européenne de qualité pour la mobilité sera plus rapidement mise au service des citoyens européens. 
Ljudmila Novak (PPE-DE ).
   - La mobilité en matière de formation et d’emploi au sein de l’Union européenne est primordiale en ce sens qu’elle améliore le taux d’emploi des citoyens européens. Elle peut renforcer l’interdépendance, favoriser une coopération toujours plus étroite et permettre de mieux connaître les autres pays et les autres langues.
En matière d’éducation, la coopération s’améliore, bien que les financements soient encore trop faibles. Si nous souhaitons enregistrer de meilleurs résultats, nous devons toutefois prendre des dispositions contribuant à une éducation de meilleure qualité.
Si tout ce que les entreprises pensent retirer de l’organisation de programmes de renforcement de la mobilité est une augmentation de la charge de travail sans valeur ajoutée, elles ne s’efforceront pas de veiller au succès de ces derniers. À leurs yeux, ces programmes ne feront qu’alourdir leur charge de travail, augmenter les coûts liés à l’organisation de l’encadrement et permettre une fuite des informations vers leurs concurrents. Si l’on veut renforcer la mobilité des travailleurs, des incitants adéquats doivent être proposés aux employés engagés par des entreprises et des organisations. Il va sans dire que des mesures appropriées seront nécessaires pour les encourager.
Nous devons par ailleurs sensibiliser davantage les salariés afin qu’ils se familiarisent avec les opportunités et les avantages de la mobilité. À cette fin, il convient de dresser des listes d’organisations souhaitant prendre part au processus en mettant sur pied dans le même temps, des institutions responsables de la préparation et de la promotion de telles listes.
Qui plus est, les travailleurs rencontrent encore des difficultés lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leurs qualifications et compétences dans d’autres pays. Dans de nombreux pays, les étudiants et les employés se servent déjà avec succès de l’Europass, dont l’usage doit également être expliqué et amélioré. Les connaissances sont un atout et le meilleur investissement que nous puissions faire afin de relever les défis à venir. 
Ján Figeľ,
   - Étant donné qu’il s’agit d’une contribution importante, moi aussi je me réjouis que nous ayons été en mesure de préparer et de soumettre la charte au vote cette année, une année célébrant la mobilité au sein de l’Union européenne. Je concède évidemment qu’une recommandation n’a pas la force d’un instrument contraignant. Toutefois, les développements à ce stade ont démontré que les nombreuses recommandations adoptées à ce jour dans ce domaine particulier ont permis de progresser vers des objectifs spécifiques, des critères d’évaluation et la conclusion d’accords; nous pouvons par conséquent constater un large éventail d’activités liées au processus de Bologne ou de Copenhague.
Je voudrais confirmer que non seulement aujourd’hui, alors que la commission de la culture et de l’éducation soumet plusieurs rapports importants, mais également au cours des derniers mois, voire même des dernières années, l’élan de développement dans le domaine de la culture et de l’éducation s’est avéré très important. Comme Mme Hennicot-Schoepges l’a souligné, une Europe commune a besoin de davantage de culture et d’éducation. Je pense que nous allons dans cette direction. Lorsque la recommandation sera adoptée, elle permettra d’avancer au niveau de la coordination, de la transparence et de la culture, de l’évaluation du feed-back quant aux effets de la mobilité et des conditions prévalant dans les différents pays et institutions. Je voudrais exprimer ma gratitude et vous assurer que je suis prêt à prendre des mesures de suivi, en particulier pour la mise en œuvre. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Bogdan Golik (PSE ).
   - Il ne fait aucun doute qu’un renforcement de la cohésion entre les citoyens européens passe par leur mobilité, leur connaissance mutuelle, leur compréhension et leur acceptation de la diversité culturelle.
La connaissance des langues et la reconnaissance des méthodes et systèmes éducatifs sont primordiales pour favoriser la mobilité des citoyens européens. La formation professionnelle est un aspect particulièrement important, nous rapprochant de la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.
Si l’on considère la question à l’examen sous cet angle, j’encourage alors les États membres de l’Union à:
1. réunir les conditions requises pour l’enseignement d’au moins deux des langues nationales des États membres de l’Union au niveau de l’enseignement secondaire en plus de la langue maternelle;
2. veiller à proposer une formation professionnelle avec l’appui d’organismes économiques locaux étant donné qu’ils sont les mieux placés pour comprendre les besoins économiques de leur pays. Le développement d’une coopération entre les organes concernés au sein des pays de l’UE leur permettra de collaborer avec leur gouvernement afin de concevoir et d’assumer la responsabilité d’une formation professionnelle adaptée aux attentes de l’ensemble de l’UE;
3. instaurer un système de formation à deux volets dès que possible, autrement dit consacrer 50% du temps à la théorie et 50% à une formation professionnelle pratique. Les quinze «anciens» et les nouveaux États membres de l’UE sont tous tenus de s’efforcer à favoriser une plus grande mobilité.
Par ailleurs, un soutien financier adéquat est primordial pour renforcer la mobilité et améliorer la formation professionnelle au sein de l’UE. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport de Helga Trüpel, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2005)0548 - C6-0375/2005 - 2005/0221(COD)) (A6-0262/2006). 
Ján Figeľ,
   . - Monsieur le Président, comme je l’ai dit à M. Sifunakis, il s’agit d’un groupe spécial de rapports confirmant que l’éducation culturelle a le vent en poupe dans ces discussions. Je souhaite, avant toute chose, exprimer ma gratitude à Mme Trüpel, de la commission de la culture et de l’éducation, mais aussi aux autres commissions impliquées dans ce rapport, car d’autres y étaient engagées, ainsi que les groupes politiques pour leurs discussions constructives, avec la présidence et la Commission, qui nous ont conduits à un accord sur cette recommandation sur les compétences clés.
Toutes les institutions se sont efforcées de parvenir à un texte sensé pour permettre un accord en première lecture. Nous étions tous d’accord sur l’importance de cette proposition pour les citoyens européens et pour l’élaboration de stratégies d’apprentissage tout au long de la vie qui soient cohérentes et globales afin d’aider l’Europe à atteindre son objectif visant à devenir une Europe de la connaissance, une Union qui favorise la connaissance.
Le but de cette recommandation est d’identifier et de définir les compétences dont chacun a besoin pour vivre, apprendre et travailler dans une société de la connaissance. Il s’agit des compétences traditionnelles telles que la capacité de lire et écrire et les technologies de l’information et de la communication - la grammaire numérique -, mais aussi des compétences qui sont importantes pour la citoyenneté, pour vivre ensemble dans des sociétés de plus en plus diversifiées. Je crois qu’après son approbation cette recommandation devra se traduire aussi vite que possible par des mesures concrètes afin d’aider les citoyens dans leurs études et formations.
Notre objectif est d’améliorer l’employabilité des citoyens, ainsi que leurs perspectives d’emploi et d’avenir. Je pense qu’un travail important a été réalisé, notamment par Mme Trüpel et ses collègues, pour analyser, discuter et amender notre proposition initiale. Le résultat de ces fructueuses négociations est d’avoir introduit un grand nombre de clarifications et d’améliorations tout en gardant un texte court et concis. Je pense que la recommandation prend maintenant mieux en considération le problème de l’alphabétisation et le besoin d’égalité des chances ainsi que le besoin de procédures pour valider les compétences et évaluer les résultats.
Les groupes cibles incluent maintenant les personnes sous-qualifiées et des groupes spécifiques, tels que les personnes de retour sur le marché de l’emploi. De plus, un grand nombre de définitions de compétences ont été clarifiées. Ce rapport, avec d’autres et avec le programme qui sera mis en place à partir de 2007 pour l’apprentissage tout au long de la vie, pourrait créer de bien meilleures conditions pour valoriser les connaissances, les qualifications et pour une Europe de la connaissance. J’apprécie le soutien ferme de ce Parlement - que nous parlions du programme ou des instruments législatifs - en faveur des politiques d’éducation, d’apprentissage et de formation.
Je souhaite tous vous remercier pour votre coopération dans la réalisation de cette base de recommandation et je me réjouis d’avance de votre soutien lorsque nous en serons à la mise en application.
Helga Trüpel (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Figeľ, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant tout remercier le Commissaire Figeľ pour ses remarques liminaires, la clarté de sa synthèse de l’esprit de cet accord en première lecture et pour l’explication des améliorations apportées au texte, fruit de nos efforts conjoints, en soulignant qu’aussi ambitieux qu’il soit, ce texte est désormais plus sensible aux facteurs sociaux et plus équilibré, une véritable réussite pour nos efforts communs.
Faisons un bref retour en arrière et permettez-moi d’indiquer que la recommandation relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie a pour point de départ l’évolution de l’état du monde, avec une économie mondialisée dans laquelle l’Europe n’a une chance que si nous proposons à nos concitoyens un meilleur niveau d’éducation et de formation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la politique éducative est censée faire partie intégrante - et doit faire partie intégrante - de la stratégie de Lisbonne. Notre continent n’étant pas nanti au niveau des matières premières, nos chances de garantir notre avenir dans une économie mondialisée sont étroitement liées aux ressources consacrées à l’éducation et à la recherche. Notre potentiel futur réside dans les qualités et les compétences des personnes et c’est la raison pour laquelle les États membres et l’Union européenne doivent investir davantage dans l’éducation et clarifier leur réflexion sur les compétences réellement requises dans une société de la connaissance. C’est là l’esprit des recommandations sur les huit compétences clés et, permettez-moi de le souligner à nouveau, il ne s’agit là que de recommandations.
Les compétences clés sont: premièrement, la communication dans la langue maternelle; deuxièmement, la communication une langue étrangère; troisièmement, la culture mathématique et des compétences en sciences et en technologies; quatrièmement, une culture numérique; cinquièmement, apprendre à apprendre; sixièmement, des compétences sociales, interculturelles et interpersonnelles; septièmement, l’esprit d’entreprise; et huitièmement, la sensibilité culturelle. Toutes ces compétences sont nécessaires pour garantir une cohésion sociale, l’intégration sur le marché du travail et le développement personnel. Il s’agit d’aider les États membres à concevoir des politiques permettant à tous les jeunes, une fois leur éducation de base terminée, de disposer de suffisamment de compétences de base pour pouvoir s’engager dans la vie active et aux adultes de développer ces compétences au cours de leur existence en tenant compte de l’évolution du savoir.
Les compétences clés ne relèvent d’aucune hiérarchie; alors qu’elles ont toutes la même valeur, elles se chevauchent évidemment et contribuent toutes à une vie réussie dans une société de la connaissance. Ces compétences sont définies comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes. Les compétences clés sont garantes de notre satisfaction personnelle dans la société de la connaissance. Nous en avons besoin pour notre propre développement, pour une participation active, pour notre intégration sociale et pour l’emploi. Le concept d’humanité qui sous-tend cette définition des compétences clés est empreint d’humanisme. Ce qui insuffle une force à cette recommandation, c’est l’idée que les compétences ne doivent pas être considérées uniquement sur le plan de leurs finalités, mais que l’éducation renferme toujours une valeur en soi.
Cette vision des compétences clés englobe des attitudes telles que la pensée critique, la créativité, la prise d’initiatives, la résolution de problèmes, la volonté de prendre des risques, la prise de décisions et l’esprit d’entreprise. De mon point de vue, nous avons, sur un plan politique, adopté la bonne approche en proposant ces lignes directrices aux États membres pour leurs politiques éducatives, ce qui leur permet de mieux se préparer pour l’avenir. Il est un point sur lequel j’insiste: dans le cadre des négociations avec le Conseil et la Commission, il doit être clairement précisé qu’aussi ambitieuses que soient ces compétences de base - étant donné que nous devons tous continuer à apprendre si nous souhaitons réussir et éprouver de la satisfaction dans une société de la connaissance -, l’aspect social ne doit pas être oublié, car tout le monde ne part pas du même point ou avec les mêmes opportunités. C’est pourquoi il est particulièrement important d’aider et de soutenir les personnes confrontées à des difficultés d’apprentissage en raison de leur origine ou de leur position sociale, celles ayant abandonné l’école, les personnes peu instruites, les chômeurs de longue durée ou les personnes désirant reprendre le travail après une longue interruption, notamment - et surtout - les femmes reprenant le travail après un congé de maternité. Toutes ces circonstances doivent être prises en compte pour être en mesure d’apporter aux gens l’aide spécifique dont ils ont besoin afin de tirer parti de leurs opportunités éducatives.
Après plusieurs cycles de négociations avec le Conseil, nous avons pu nous entendre sur une recommandation aux accents sociaux, insistant sur l’égalité des sexes, tout en étant très ambitieuse. J’estime qu’il s’agit d’un excellent compromis et recommande donc à tous les députés de cette Assemblée d’adopter le texte dans sa mouture acceptée en première lecture. Les négociations se sont avérées constructives et intéressantes. Je tiens à remercier chaleureusement pour cela cette Assemblée, la Commission et le Conseil.
Thomas Mann (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire Figeľ, l’an dernier, 10% de tous les adultes au sein de l’Union européenne ont souhaité se perfectionner - ce qui est bien trop peu pour garantir l’adéquation des compétences requises en cette époque de mondialisation. Il est nécessaire d’apprendre à tous les stades de sa vie. Des compétences clés doivent être acquises et constamment rafraîchies - à l’instar de la maîtrise de la langue maternelle et des langues étrangères, des spécialisations techniques et mathématiques, des compétences sociales et de la sensibilisation aux autres cultures.
Une aide est fournie au niveau européen pour développer ces compétences et donc rendre les personnes plus aptes au travail. La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté à l’unanimité mon avis, dans lequel nous avons dégagé des compromis entre les différents partis. Un élément sur lequel le projet de la Commission n’insiste pas encore beaucoup me préoccupe, à savoir proposer de meilleures opportunités aux groupes désavantagés tels que les personnes handicapées, les chômeurs à long terme et ceux qui ont délaissé l’école prématurément. Tous ces gens sont confrontés à des difficultés à l’heure d’acquérir de nouvelles compétences de leur propre initiative. S’ils doivent compenser les compétences qui leur manquent, des solutions qui leur sont adaptées doivent leur être proposées. Les jeunes habitant dans des cités aux taux de chômage élevés se sentent abandonnés et frustrés. Ils ont besoin d’un soutien psychologique et d’une aide particulière pour trouver confiance en eux et être motivés pour le travail afin d’améliorer les conditions dans lesquelles leurs familles et eux-mêmes vivent. L’apprentissage tout au long de la vie vise à procurer des compétences clés non seulement pour s’adapter aux changements, mais également et surtout pour être un agent proactif du changement.
Notre commission plaide pour un test de ces compétences tous les trois ans aux niveaux national, régional et local et pour la publication de leurs résultats, car ce n’est que de cette manière qu’il sera possible de discerner clairement les domaines dans lesquels de réels progrès ont été enregistrés. 
Anneli Jäätteenmäki (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, l’éducation et la formation tout au long de la vie sont une composante essentielle de la stratégie de Lisbonne. Elles occupent une place importante dans la compétitivité européenne. L’objectif de l’éducation est de veiller à ce que nos concitoyens aient un emploi.
L’éducation est un point sur lequel les États membres doivent prendre des décisions, mais si l’UE et ses États membres souhaitent garantir l’emploi de leurs concitoyens, ainsi que la compétitivité, il convient de prendre tous les citoyens en compte et de consacrer du temps et de l’argent à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.
Permettez-moi de soulever rapidement deux questions. Nous devons accorder une attention toute particulière aux femmes d’âge moyen et aux adolescents. Les femmes d’âge moyen sont désavantagées étant donné qu’elles ne bénéficient pas d’une formation adéquate. Par conséquent, elles ne sont pas non plus en mesure de trouver du travail. Les adolescents sont le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention. De plus en plus d’adolescents de toute l’Europe quittent l’école après avoir terminé leurs études secondaires, ce qui les conduit au chômage. 
Nina Škottová,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la proposition de recommandation met en avant un outil européen de référence pour les compétences clés de l’apprentissage tout au long de la vie. Cette recommandation doit permettre d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens européens. En d’autres termes, elle peut aider des centaines de millions de personnes. Compte tenu de ces chiffres, il est extrêmement difficile de mettre en place une structure et de définir les compétences clés de manière optimale, équilibrée, appropriée et conviviale, et cela permettrait en outre de satisfaire aux attentes, de contribuer à l’intégration des citoyens dans la société et de contribuer à la concrétisation de la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d’emploi. La recommandation tente de définir les compétences à la base du profil moderne du citoyen européen, des compétences que tous les citoyens européens pourraient et devraient pouvoir acquérir. Je pense qu’il s’agit là d’une ambition noble et qu’il y a loin de la coupe aux lèvres.
Ce document devrait s’avérer utile en tant qu’outil de référence. Il comporte bien sûr un point faible évident en ce sens qu’il tente d’établir le profil des citoyens dans tous les aspects complexes de la vie, sans toutefois hiérarchiser les compétences en question. De même que tout projet scientifique poursuit des objectifs différents et utilise diverses méthodes pour les concrétiser, il convient d’identifier les compétences ciblées présentant un caractère social intrinsèque. Dans le cas présent, je fais notamment référence aux relations entre les gens et aux relations entre les cultures, aux compétences professionnelles et aux compétences plus méthodiques favorisant la concrétisation des objectifs. J’évoque délibérément le rapport avec les projets scientifiques, car les compétences dans le domaine des sciences, en ce compris les principes et les méthodes scientifiques, comptent parmi les compétences clés. Ces dernières sont d’autant plus importantes au regard de la société de l’information et de la connaissance. Je pense que l’on n’insiste pas suffisamment sur le fait que la société doit reposer sur le respect mutuel et la démocratie. Le principe social constitue une priorité à mes yeux et je considère la capacité des gens à vivre ensemble comme la compétence la plus essentielle. Je voudrais féliciter Mme Trüpel pour sa contribution plus que positive à la qualité de ce document. 

Lissy Gröner,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis reconnaissante envers Mme Trüpel pour l’excellente coopération, qui a favorisé la conclusion d’un accord en première lecture.
La mondialisation nous place devant des défis de taille; les citoyens ordinaires sont tenus de s’adapter aux nouvelles conditions toujours plus rapidement et avec toujours plus de souplesse et en cela, l’éducation - tant sur le plan économique que social - revêt une importance stratégique. Si vous souhaitez une égalité des chances en Europe, vous devez vous assurer que l’éducation est accessible à tous et que les désavantages - qu’ils soient le fruit de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques - sont réduits au maximum. Cela prend tout son sens puisque l’année prochaine sera celle de l’égalité des chances pour tous.
À la lumière de l’objectif ambitieux de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Europe l’espace économique de la connaissance le plus dynamique au monde, nous ne pouvons nous permettre de mettre à l’écart de larges franges de la population et, au sein du groupe socialiste au Parlement européen, nous saluons le cadre de référence présenté par Mme Trüpel, qui comporte les huit compétences clés. Ce sont en particulier les groupes désavantagés tels que ceux qui n’ont pu suivre une formation professionnelle sûre et valable en raison de leur foyer parental ou d’une éducation primaire insuffisante qu’il convient de ne pas exclure. Les personnes souffrant de troubles d’apprentissage, ceux qui ont abandonné l’école, les chômeurs de longue durée et les personnes reprenant le travail après avoir fondé famille - à savoir en particulier les femmes -, sans oublier les personnes âgées, les immigrés et les handicapés, doivent être épaulés dans leurs efforts par des politiques et des programmes ciblés comme ceux en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie, bien que nous sachions pertinemment que la question de la réglementation des systèmes d’éducation relève dans une large mesure des États membres et qu’elle comporte par ailleurs de multiples facettes. En Allemagne, les questions éducatives n’ont été transférées que récemment des instances nationales aux régions grâce à la réforme du fédéralisme. Je plaide donc pour qu’un accord soit rapidement trouvé sur un cadre de référence européen. Adopter une vision nationale de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie à la fois étroite et mesquine reviendrait à capituler face aux défis de notre monde actuel. La réponse que nous apporterons à ces derniers déterminera en fin de compte si le modèle social et économique européen est un succès ou un échec. 
Marian Harkin,
   . - Monsieur le Président, je souhaite commencer par remercier le rapporteur pour cet excellent rapport relatif aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.
Huit compétences sont énumérées dans le rapport, mais je pense personnellement que la cinquième, «Apprendre à apprendre», est l’une des plus importantes, car l’apprentissage tout au long de la vie est un processus. Il nous permet non seulement de nous adapter au changement, mais aussi de le réussir et je pense qu’il nous aide à le rendre effectif. Dans ce contexte, il ne contribue pas seulement à atteindre les objectifs de Lisbonne ou à faire face à la mondialisation, mais améliore aussi grandement notre qualité de vie. L’éducation, ce n’est pas seulement la connaissance et l’emploi. Elle concerne aussi le développement de la personne dans son ensemble. L’apprentissage tout au long de la vie est un processus d’habilitation. Il donne souvent aux personnes une seconde chance, une troisième, ou tout simplement, une autre chance.
J’ai été enseignante pendant 20 ans et je suis parfaitement consciente du fait que l’enseignement scolaire ne constitue qu’une partie de l’éducation et que l’apprentissage tout au long de la vie devrait être un prolongement naturel de ce processus. Il est crucial que l’éducation et la formation tout au long de la vie soient accessibles à tous et qu’il existe des perspectives réalistes, pratiques et accessibles afin que les citoyens puissent acquérir des compétences fondamentales ou étendre celles dont ils disposent déjà.
Dans ce contexte, il faut prévoir des dispositions appropriées pour inclure, en particulier, ceux qui ont des besoins spécifiques, ceux qui ont quitté l’école très tôt, les personnes souffrant de handicaps, les chômeurs de longue durée et ceux qui maîtrisent mal la lecture, l’écriture et le calcul. Une étude récente dans ma région du nord du comté de Leitrim, à l’ouest du comté de Cavan, montrait en particulier que les hommes en milieu rural avaient un faible niveau d’alphabétisation. Cela doit être considéré comme un problème urgent, notamment parce qu’il est essentiel de comprendre que ce faible niveau d’alphabétisation entrave la participation politique. Je suis d’accord avec un orateur précédent qui a dit qu’il ne s’agissait pas seulement d’un problème éducatif, mais d’un problème démocratique fondamental.
Doris Pack (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis toujours ravi de discuter de la politique éducative étant donné que nous réfléchissons alors tous ensemble sur les mêmes bases et tentons de progresser.
Chose formidable, nous sommes rarement en désaccord sur des questions relatives à la culture et à l’éducation; la seule chose, c’est que nous n’avons pas d’argent, un problème auquel nous sommes tous confrontés. Je me réjouis donc que nous ayons pu élaborer la Charte de la mobilité dans le cadre du nouveau programme d’apprentissage tout au long de la vie et que nous discutions par ailleurs aujourd’hui des compétences clés, qui ne peuvent être perçues que comme des recommandations puisqu’il s’agit d’un domaine dans lequel nous ne jouissons d’aucun pouvoir. Toutefois, rien ne nous empêche de faire des suggestions. La semaine dernière, je me trouvais à Sarajevo pour participer à une conférence de premier plan sur l’apprentissage tout au long de la vie. Il y a été question des compétences clés - un concept auquel tout le monde adhère. Selon moi, c’est un signal extraordinaire que nous envoyons dès lors que nous faisons de telles suggestions et que les pays n’ayant pas encore adhéré à l’Union européenne les exécutent.
Pour soulever un point positif, je dirais que cela fournira un cadre de référence pour les compétences clés et permettra aux personnes de s’adapter à l’évolution du marché du travail dans une société de la connaissance. Je tiens par ailleurs à préciser à quel point je suis heureuse que cette proposition fasse progresser l’élaboration de stratégies nationales en matière d’apprentissage tout au long de la vie, et par là les réformes des programmes d’études, tout en encourageant bien sûr la normalisation de la formation continue et de l’éducation des adultes au sein des États membres.
Je salue également la recommandation qui prône l’inclusion des personnes ayant des besoins particuliers, qui ont fait l’objet de biens des commentaires, et suggère comment conférer une dimension européenne aux compétences civiques, à savoir comment inculquer des connaissances sur notre histoire européenne et favoriser la sensibilisation à notre identité culturelle européenne. Je vous propose de vous procurer un exemplaire des livres sur l’histoire franco-allemande mis sur le marché au cours des trois derniers mois. Ce sont de véritables bijoux illustrant à merveille l’identité européenne.
Pour conclure, permettez-moi d’insister sur le fait que nous ne devons pas nous lancer sur la base de cette recommandation dans des fantaisies utopistes excessives quant à la réalité de terrain en 2010. Les superlatifs ne nous sont d’aucune utilité. Basons-nous plutôt sur celle-ci pour offrir à tous les citoyens la possibilité réaliste d’acquérir des compétences de base et de les développer! 
Marianne Mikko (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, en tant que nation réhabilitée il y a quinze ans, la République d’Estonie est gagnante. Une thérapie de choc lui a permis de reprendre rapidement sa place sur la scène économique et culturelle européenne. Toutefois, la société estonienne comporte des vainqueurs et des perdants. Au sein de la population active, les vainqueurs sont les jeunes qui, avec la nouvelle donne, ont rapidement obtenu les diplômes et les compétences nécessaires. Les perdants sont ceux qui approchent l’âge de la pension. Ils ont été considérés comme des reliques qu’il n’était plus possible de recycler.
En acquérant les huit compétences clés proposées par la Commission, les travailleurs pourraient à coup sûr s’adapter plus facilement aux exigences évolutives du marché du travail. Les travailleurs américains changent de profession en moyenne trois fois au cours de leur existence. Cela deviendra bientôt chose courante en Europe. Avec l’accroissement de l’espérance de vie, un travailleur de quarante-cinq ans ne sera qu’à la moitié de sa carrière. Cela sous-entend de nouvelles initiatives pour les personnes d’âge moyen, bien que la discrimination basée sur l’âge reste indubitablement une réalité pour les travailleurs des niveaux intermédiaire et inférieur à travers le monde.
Avec l’instauration d’un système d’éducation et de formation tout au long de la vie, nous devons modifier notre perception de la société. Les huit compétences clés doivent être dotées d’une substance qui permettrait aux travailleurs d’avoir confiance dans l’avenir, une confiance inhérente à leur conviction d’avoir les capacités de se perfectionner. Dans le même temps, les employeurs doivent être incités à investir dans des personnes expérimentées provenant de l’extérieur. L’Europe doit se faire à l’idée que l’apprentissage tout au long de la vie est un phénomène quotidien et qu’il fait partie intégrante de la vie active, faute de quoi la concrétisation des objectifs de Lisbonne ne sera qu’illusoire.
Ján Figeľ,
   . - J’apprécie beaucoup l’atmosphère et le consensus évident quant à la nécessité d’investir davantage et mieux dans l’éducation. Ce rapport, cette recommandation sur les compétences clés, a trait à une utilisation plus efficace des mêmes fonds afin d’obtenir de meilleurs résultats. L’année dernière, six millions d’étudiants ont abandonné leurs études au sein de l’Union européenne. Ce chiffre est énorme. À lui seul, il devrait nous inciter à nous concentrer davantage sur les matières enseignées et la manière de les enseigner, sur le contenu des programmes d’études et sur l’amélioration de l’offre, étant donné que nos écoles ont bien trop souvent tendance à produire de jeunes diplômés qui viennent grossir les rangs des chômeurs.
Permettez-moi de soumettre quelques observations à l’appréciation de chacun. Cette interprétation des compétences clés implique une forme d’équilibre et un espace unique tant pour la compétitivité économique que pour la cohésion ou la responsabilité sociales. Le même argument peut être utilisé en ce qui concerne la relation entre les lettres et les sciences naturelles. Les deux sont nécessaires. Je pense que les compétences clés reflètent cela. Comme Mme Pack l’a déclaré, cela sert de base de réforme pour bien des pays des Balkans occidentaux, les nouveaux États membres et même les anciens. C’est une excellente chose que nous soyons en mesure de stimuler et, d’une certaine manière, d’harmoniser ce processus et de progresser vers la modernisation du contenu éducatif.
Je voudrais également souligner ce que Mme Harkin a déclaré, à savoir que les compétences clés, c’est apprendre à apprendre et non attendre d’accumuler une connaissance encyclopédique à l’école, être capable de gérer les informations, les expériences et un environnement de plus en plus complexes et mondiaux. Qui plus est, la capacité culturelle à percevoir et s’exprimer, ainsi que les relations intersociales et interpersonnelles sont extrêmement importantes pour forger les personnalités et pour la maturité des citoyens. Je tiens donc à remercier une fois encore Mme Trüpel pour son excellente présentation de la position de la commission. Je pense que le vote le reflètera. Je souhaite davantage de progrès dans la mise en œuvre des compétences et aptitudes clés. Il s’agit là de tout un processus.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
Véronique Mathieu (PPE-DE ).
   - Dans le contexte actuel de la mondialisation, l’univers professionnel, devenu complexe et multiforme, soumis à des changements ultrarapides est facteur d’insécurité et d’anxiété. Les nouvelles manières de travailler, de produire, d’innover, d’échanger obligent les travailleurs à une remise en cause permanente des connaissances, et savoir-faire.
Pour réconcilier ces objectifs économiques de plus en plus durs avec notre vision humaniste du travail, la formation tout au long de la vie, principe affirmé dans la plupart de nos droits nationaux, est l’objet d’un large consensus.
Les injonctions officielles, y compris européennes, sont déjà nombreuses. Mais ne nous contentons pas du slogan!
Nous sommes encore loin de passer au niveau de la pratique, de sa systématisation. La formation tout au long de la vie est trop souvent soit une obligation légale à laquelle se livrent les entreprises sans réelle réflexion sur la plus-value de ces actions, et sans réelle politique de long terme; soit une incantation évoquée en cas d’urgence afin de répondre à des difficultés sociales.
Ainsi, un travail doit à présent être fait au niveau national et local, pour développer d’une part des structures d’apprentissage efficientes, d’autre part un engagement réel de la part des entreprises et des salariés. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0267/2006) de M. Beazley, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur les initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des mesures adéquates de soutien à l’intégration de la dimension européenne (2006/2041(INI)). 
Christopher Beazley (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, le but de ce rapport est très clair et spécifique. Il invite le Conseil de ministres à donner un nouvel élan à l’intégration et au renforcement de la dimension européenne dans les cursus scolaires. C’est une compétence nationale et les autorités nationales, régionales et éducatives de nos États membres varient. Cependant, ce Parlement a totalement le droit - il a même le devoir - de rappeler au Conseil de ministres qu’il a adopté une résolution, en mai 1988, demandant le renforcement de la dimension européenne dans l’éducation. La commission parlementaire a eu le sentiment pratiquement unanime qu’il était grand temps de l’actualiser. Quelles sont donc les avancées concrètes?
Avant tout, la dimension européenne ne devrait pas être seulement une vague platitude, une notion à laquelle les gouvernements ne s’intéressent que pour la forme et qu’à la vérité ils s’efforcent bien peu de concrétiser. J’espère qu’une attention particulière a été accordée à ce point au sein de la commission et que la présidence finlandaise sera en mesure de confirmer, par écrit, que ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres de l’éducation, à Bruxelles, le 13 novembre. Je suis impatient de recevoir cette confirmation. Nous pensons qu’il devrait y avoir une discussion entre nos ministres, notamment sur le contenu de la dimension européenne.
Pour ce qui nous concerne, en tant que commission parlementaire, nous avons étudié deux aspects. Premièrement, dans les classes de citoyenneté, ce que l’on appelle habituellement l’«enseignement civique», il faut favoriser la compréhension de ce qu’est l’UE, du fonctionnement de ses institutions et, en particulier, de l’apport démocratique des citoyens, de leurs intérêts et préoccupations dans la prise de décision. Deuxièmement, il est tout aussi important de comprendre notre héritage culturel et historique commun. Le Parlement a tenu une séance sur l’enseignement de l’histoire et de sa dimension européenne, il y a deux ans. Bien sûr, les histoires nationales sont la pierre angulaire de la compréhension de notre passé, mais il est impossible d’enseigner les empires grec et romain classiques, le Moyen Âge, la Renaissance, les guerres napoléoniennes, la révolution industrielle, les luttes entre démocraties et dictatures sans faire référence au contexte européen.
Nous avons aussi mis spécifiquement l’accent sur l’importance de l’enseignement des langues. Il connaît un déclin considérable dans mon pays ces dernières années. Au cours des deux dernières années, le nombre d’élèves de 16 ans étudiant les langues a chuté de 14% parce que notre gouvernement a rendu cet enseignement optionnel au lieu d’en faire un élément obligatoire du cursus.
Si l’on regarde dans toute l’Europe, notre compréhension et notre utilisation des langues sont très inégales. Comme l’anglais devient de plus en plus la langue véhiculaire, pour ceux d’entre nous dont l’anglais est la langue maternelle, c’est un réel problème de motiver les étudiants à apprendre et les enseignants à enseigner les langues étrangères. Sans cette compréhension culturelle qui accompagne la compréhension linguistique, comment diable serons-nous capables de coopérer convenablement et d’enrichir le contenu de nos programmes éducatifs?
Concernant la prise en considération de la dimension européenne par les enseignants, j’ai mentionné qu’il y avait une disparité, non seulement au sein de l’UE, mais aussi au sein des États membres. Certaines écoles accordent une importance considérable à la dimension européenne, sont complètement engagées dans des programmes d’échange européens, utilisant par exemple, non seulement les ressources de l’UE, mais aussi des ressources nationales et indépendantes, telles que la télévision et les documents d’archive des journaux, alors que d’autres ne se concentrent quasiment pas sur la dimension européenne. C’est pourquoi nous avons un effet de «dispersion».
Il est important que les programmes de formation des enseignants offrent aux enseignants potentiels la possibilité de découvrir le type de matériel pédagogique disponible et la façon de l’intégrer au cursus.
J’attire votre attention sur le paragraphe 13 du rapport et nous sommes reconnaissants à Mme Novak de l’avoir incorporé. Il déclare que: «La dimension européenne complète le contenu national. Elle ne le remplace, ni ne le supplante». Seul un nombre très restreint de personnes pourraient attaquer ce rapport et dire qu’il ne s’agit que de propagande pour forcer les citoyens à ne voir que le côté optimiste et bénéfique de l’Union européenne. Je retournerai cette raillerie en disant que ce sont ceux qui cherchent à nier l’information qui déforment en fait la réalité, privent nos étudiants de la possibilité de porter, en propre, un jugement équilibré et de réfléchir à ce que pourraient être leurs possibilités de carrière s’ils avaient pu bénéficier d’une information complète fournie de façon systématique au cours de leur cursus scolaire.
Ce rapport demande au Conseil de ministres d’agir. Nous sommes impatients d’en voir les effets positifs. 
Ján Figeľ,
   . - Monsieur le Président, une nouvelle fois, cette initiative tombe à point nommé, car nous préparons le lancement de nouveaux programmes sur sept ans. À l’avenir, cette dimension spécifique pourrait être beaucoup plus évidente que par le passé dans la coopération éducative et les politiques de formation. Ce rapport pourrait être stimulant à la fois pour le Conseil et les États membres. Cela tombe dans leur domaine de compétences et relève bien sûr de leur responsabilité, mais nous devrions au moins faire savoir où nous en sommes et ce qui peut être fait pour améliorer cette dimension éducative.
Dans son rapport, M. Beazley aborde des problèmes sérieux et spécifiques. La Commission partage ces préoccupations. Dans le dernier rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur l’avancement du programme «Éducation et formation 2010», nous avons conclu, par exemple, que «malgré quelques initiatives prometteuses sur la mobilité et la participation aux programmes de l’UE, les stratégies nationales sur la prise en compte de la dimension européenne dans l’éducation sont encore inexistantes».
Les politiques qui fourniraient aux jeunes, après la formation initiale, les connaissances et les compétences dont ils ont besoin en tant que citoyens européens - non seulement en tant que touristes, mais surtout en tant que citoyens - sont décousues et fragmentaires. Il est vrai également que la notion de «dimension européenne» a plusieurs significations. D’un côté, elle fait référence au concept d’Europe, à sa civilisation, à ses valeurs démocratiques et à ses projets. Cependant, elle peut aussi être vue comme une citoyenneté ou une identité européenne, avec des droits et des devoirs pour les citoyens, une participation active et un sentiment d’appartenance à l’Europe. C’est pourquoi il est important d’avoir une vision claire de la façon d’intégrer la dimension européenne dans les cursus scolaires et de fournir aux écoles à la fois le matériel et les occasions pour enseigner l’Europe en pratique.
La Commission a déjà débuté ce travail. Certains de nos programmes, Comenius, par exemple, soutiennent des projets avec des partenaires de différents pays travaillant au développement de la dimension européenne. Le site «European SchoolNet» est un bon exemple d’outil interactif et virtuel pour le travail en réseaux et la propagation d’idées. Le programme «Jeunesse» vise également à familiariser les jeunes avec le concept de la dimension européenne dans leur vie à travers des échanges et notamment grâce au service volontaire. Les projets transnationaux de ce type sont un excellent exemple de la dimension européenne en pratique.
La recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, dont nous venons de discuter, est une avancée importante. Elle souligne qu’un certain nombre de compétences ou d’attitudes nécessaires à l’exercice actif de la citoyenneté européenne font partie des compétences sociales, civiques et culturelles. De la même façon, notre travail avec les experts nationaux sur la formation des enseignants souligne l’importance de la connaissance de l’Europe, de la mobilité et du travail en réseaux. Cela constitue une part très importante du développement professionnel des enseignants. Je suis totalement d’accord avec M. Beazley.
La Commission partage l’idée qu’il faut mieux faire connaître les nombreuses initiatives nationales et européennes qui vont dans le bon sens. La Commission continue à collaborer avec les États membres, par exemple en cofinançant des projets, dans le cadre de Comenius, favorisant le multilinguisme, et encouragera les États membres à inscrire la dimension européenne dans leurs stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie.
De plus, ma collègue, Mme Wallström, et moi-même avons récemment donné notre accord à un certain nombre d’initiatives devant intervenir dans ce domaine. C’est pourquoi, pour toutes ces raisons, je considère que ce rapport fournit une contribution majeure aux réflexions de la Commission sur les problèmes d’éducation et de citoyenneté. 
Vasco Graça Moura,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport Beazley nous présente un concept difficile à cerner, à savoir celui de la dimension européenne. Si nous souhaitons conférer un sentiment d’appartenance à cette réalité complexe que nous appelons l’Europe, il est impératif de sensibiliser les citoyens, en particulier les plus jeunes d’entre eux, à la dimension européenne correspondante, étant donné qu’il s’agit d’une condition préalable à la citoyenneté européenne au sens propre.
Il faut aider les jeunes à comprendre cela et à se faire à l’idée qu’ils appartiennent à une civilisation en patchwork débouchant d’une part sur une pluralité des cultures et des entités nationales et, d’autre part, sur une vision particulière de l’Europe dans le monde qui, historiquement parlant, a modifié le cours de la race humaine. Des questions présentant un grand intérêt pour la construction de l’UE vont de pair avec la dimension européenne, telles que le progrès scientifiques et technologiques, qui font tout autant partie intégrante de l’Europe que de toute autre partie du monde. D’autres domaines liés à une dimension européenne spécifique ressortent. Il s’agit notamment de l’histoire, de la géographie humaine et physique, des langues ainsi que du patrimoine culturel et artistique sous ces formes tangibles ou non.
Les aspects nationaux de ces réalités ont souvent donné naissance à des types de partenariats et de relations ainsi qu’à des antagonismes et des conflits qui peuvent exister entre voisins. Par conséquent, ils sont disposés en bandes traversant les frontières nationales. Cela constitue toutefois un tout, une matrice dans laquelle tous ces éléments coexistent dans un cadre d’interaction dynamique. C’est cette matrice qui permet de faire de nous des Européens. C’est de cette dimension dont il est question. Ce ne sera pas chose aisée de refléter cette dimension dans les programmes scolaires. Il est donc nécessaire de définir les priorités, de trouver les bonnes méthodes, de refondre les programmes, de préparer les matériels pédagogiques et de former les enseignants et les éducateurs dans chaque pays. Conformément au projet européen lui-même, il s’agira d’un processus multipolaire graduel qui ne se passera pas toujours sans heurts, mais qui doit être entamé dès que possible. La dimension européenne est la valeur ajoutée européenne. Ce dont nous discutons a trait à plus d’Europe. 
Maria Badia i Cutchet,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la recommandation dont nous débattons actuellement, ainsi que les deux précédentes, constituent une avancée majeure dans la quête d’une plus grande sensibilisation des jeunes et des citoyens et d’une meilleure information de ces derniers sur l’importance de l’Union européenne.
C’est un fait établi que l’Union ne jouit que de très peu de pouvoirs en matière d’éducation. Si certains États membres - quelques-uns seulement - incluent un contenu approprié sur les affaires européennes dans leurs syllabus ou programmes éducatifs, d’autres sont encore très loin d’intégrer cet élément dans les programmes d’études de leurs établissements d’enseignement.
Compte tenu de cette situation, je juge que nous devons appliquer au niveau européen ce que prévoit l’article 149 du Traité, à savoir que l’Union doit développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que par l’apprentissage et l’enseignement des langues de l’Union européenne.
Le commissaire a déjà cité quelques exemples qui abondent dans ce sens, mais ce rapport doit contribuer au renforcement de cette exigence, et plus encore à un niveau communautaire, non seulement pour fournir les compétences nécessaire en matière de citoyenneté européenne, mais également pour aider les citoyens à appréhender les politiques et institutions de l’Union.
Il y a une autre raison: la sensibilisation à la citoyenneté européenne. Elle permettrait une meilleure communication entre les citoyens et les institutions. Cette communication laisse actuellement entrevoir des signes de faiblesse qui entraîneront des conséquences peu utiles.
Monsieur Figel’, j’invite la Commission à travailler davantage encore pour préciser le sens de cette «dimension européenne» en matière d’éducation afin de pouvoir s’entendre au sein du Conseil sur la manière d’intégrer cet engagement dans chaque système éducatif individuel.
Enfin, je voudrais souligner l’importance de l’apprentissage des langues - comme cela a déjà été mentionné - pour rapprocher les jeunes des diverses cultures que compte l’Union. Je tiens aussi à rappeler à quel point l’échange des meilleures pratiques est primordial, en particulier en matière de formation de formateurs, étant donné que les enseignants sont un groupe clé pour la concrétisation des objectifs que nous nous sommes définis. 
Hannu Takkula,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais également adresser mes remerciements au rapporteur, M. Beazley, pour son excellent rapport. Il s’agit d’un sujet capital. Nous devons nous assurer que l’identité et le mode de pensée de nos enfants ne comportent pas simplement une dimension régionale et nationale mais également une dimension européenne et qu’ils comprennent à quelle communauté de valeurs ils appartiennent ainsi que le type de patrimoine intellectuel qui est le leur.
En dépit de sa mosaïque de cultures, l’Europe dispose de valeurs communes reposant sur celles de la religion chrétienne. Ces valeurs se basent par ailleurs sur l’héritage hellénistique et le droit romain. Aujourd’hui, elles transparaissent principalement à travers la démocratie, les droits de l’homme et la liberté d’expression. Il importe d’enseigner ces valeurs aux enfants et aux adolescents dès leur plus jeune âge afin de les promouvoir et d’en faire des thèmes à part entière dans leur éducation, de manière à ce que nous puissions comprendre ce que cela signifie d’être Européen dans un monde de plus en plus axé sur l’intégration et en être fiers, au même titre que de nos racines nationales et de notre continent. 
Bernat Joan i Marí,
   . - Monsieur le Président, je remercie M. Figeľ ainsi que M. Beazley pour son rapport. L’édification de l’Union européenne est un processus complexe dans lequel, selon nous, l’éducation joue un rôle fondamental. Il est impossible de créer une citoyenneté européenne sans le soutien actif d’un système éducatif adéquat.
Comme nous le savons, nombre de nos conceptions sur l’histoire, la culture, la société, etc., se forgent pendant les années cruciales que nous passons à l’école. Le système éducatif devient un moyen de coercition étatique, très souvent au détriment de la pluralité et de la diversité culturelles. C’est pour cette raison que l’État a toujours été très impliqué dans l’enseignement de l’histoire par exemple. Les conséquences d’une éducation étatique peuvent être très contre-productives pour nos objectifs et nos valeurs. Par exemple, le chauvinisme et le monolinguisme: quasiment 50% des citoyens européens ne parlent couramment que leur propre langue. Nous devons dépasser cette éducation étatique. Introduire la dimension européenne dans nos systèmes éducatifs peut être une contribution fondamentale pour éviter le chauvinisme national, améliorer la maîtrise de plusieurs langues par les citoyens, renforcer le respect de la pluralité et de la diversité, et forger une identité européenne commune. 
Věra Flasarová,
   . - Mesdames et Messieurs, je me réjouis qu’en République tchèque, au moins deux langues étrangères soient enseignées dès l’école primaire et dans le système de l’enseignement supérieur. Ainsi, à l’université d’Ostrava, l’européanisme fait désormais partie du programme d’études en sciences sociales. Je voudrais soulever un aspect de l’européanisme ne recevant toutefois pas toute l’attention qu’il mérite: la tolérance. Le rapporteur mentionne qu’il est nécessaire de s’entendre sur une histoire commune, ce qui, selon moi, est un objectif idéaliste qui ne sera pas concrétisé avant longtemps. La tolérance est toutefois possible. Elle est primordiale pour l’existence de l’Europe.
Les États membres de l’UE ne peuvent pas avoir une vision unique de leur histoire étant donné que la réussite d’une nation a souvent engendré la perte d’une autre. Cette vision des choses n’a toutefois changé que très récemment. En Europe, aucune nation ne peut s’approprier l’histoire du continent et fournir un point de vue qui satisferait tout le monde sans offenser personne. L’idée d’une histoire européenne commune ne peut être au mieux qu’un compromis. Il serait bien plus réaliste de chercher à comprendre l’histoire des autres pays et leur version des événements impartiale . Faire preuve de tolérance envers les différences culturelles et historiques serait la première étape vers un partage de leurs valeurs avec d’autres pays et cultures du monde entier. Dans le même temps, la tolérance et la compréhension serviront de base pour définir des valeurs européennes communes. Les jeunes doivent apprendre des langues étrangères, mais également reconnaître la culture et l’histoire des autres pays. Il appartient aux enseignants de distiller ce type de connaissances en les intégrant dans un ensemble de valeurs dignes du même respect que les valeurs de tout un chacun. 
Zdzisław Zbigniew Podkański,
   . - Monsieur le Président, avant de discuter du modèle éducatif européen et de sa mise en œuvre, nous devons tout d’abord nous interroger sur le type de modèle que nous avons à l’esprit, les personnes auxquelles il est censé bénéficier ainsi que l’objectif qu’il est censé poursuivre.
Doit-il s’agir d’un modèle favorisant le développement global d’individus libres ainsi que la promotion de l’ensemble de leurs compétences et intérêts? Ou ce modèle doit-il permettre de former des citoyens du monde formés pour assumer leur existence au quotidien, mais manquant de créativité et d’imagination, des personnes possédant peu de connaissances, mais capables de mener à bien les tâches qui leur ont été imparties?
J’opte pour le premier modèle étant donné qu’il offre aux êtres humains la possibilité de s’accomplir et qu’il accorde la liberté de pensée leur permettant d’enrichir le monde de leur créativité. Par conséquent, l’éducation d’un individu doit être basée sur des valeurs nationales et familiales, en offrant la possibilité de s’inspirer librement de la culture d’autres nations.
Nous avons besoin d’une Europe de patries, au sein de laquelle chaque nation et chaque personne peut se sentir en sécurité. Toute initiative visant à instaurer une société globalisée dotée d’une culture unique, dans laquelle il n’est possible de communiquer que dans quelques langues mettrait fin au développement intellectuel et économique de l’Europe. Par conséquent, le modèle éducatif européen doit préserver les traditions de l’ensemble de ses nations et s’en inspirer, dans l’intérêt des citoyens et pour promouvoir leur développement. 
Thomas Wise,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de vous rappeler ce qu’a dit notre rapporteur le 12 octobre l’année dernière: «Les gouvernements ne connaissent rien à l’éducation; ils mettent en échec la profession d’enseignant». Ce qui m’effraie c’est la raison pour laquelle il pense que l’UE peut faire mieux. M. Beazley, qui est député, est un ancien enseignant et ne peut ignorer que la loi du Royaume-Uni de 1996 sur l’éducation, introduite par son propre parti, interdit la promotion d’opinions politiques partisanes dans les écoles du Royaume-Uni.
L’UE est un projet politique - un projet qui n’a pas réussi à convaincre des millions d’adultes, comme l’ont montré les résultats des référendums français et néerlandais, l’année dernière. Ayant échoué à ce niveau, M. Beazley veut maintenant tenter de persuader nos enfants des bienfaits de l’UE. Je me souviens d’une citation: «Donnez-moi un enfant à l’âge de sept ans et il sera à moi toute la vie».
Ceci, comme beaucoup d’autres choses au sein de cette commission, est de la pure propagande impartiale et je ne la tolère, ni ne la soutiens. 
Maciej Marian Giertych (NI ).
   - Monsieur le Président, le document dont il est question fait référence à une dimension européenne en matière d’éducation et à l’intégration d’une dimension européenne dans l’éducation. Ces termes n’ont toutefois pas été définis. Il y a une référence à une histoire et un patrimoine culturel commun. Mais cela non plus n’est pas défini.
Notre histoire commune est faite pour l’essentiel de guerres, mais qu’en est-il de notre patrimoine culturel commun? Tentons de le résumer. Quelle est la nature de nos valeurs positives communes? Si nous prenons le temps de considérer cette question, nous devons reconnaître que nous sommes liés par la culture grecque, le droit romain et l’éthique chrétienne. Tout élément européen repose sur ces fondements essentiels définissant l’Europe elle-même. Il en ressort que nous devrions promouvoir l’enseignement du grec et du latin, à savoir les langues classiques. Par ailleurs, nous devrions promouvoir l’enseignement de la contribution chrétienne aux normes culturelles dominantes de l’Europe, à savoir l’art, l’architecture, notre mode de vie et en particulier notre vie de famille et sociale.
Malheureusement, cette Assemblée s’efforce pourtant de supprimer toute référence chrétienne de ses documents. Qui plus est, une position clairement anti-chrétienne est encouragée. Lorsque le ministre polonais de l’éducation a retiré des écoles le manuel scolaire du Conseil de l’Europe intitulé , recommandant la promotion de l’homosexualité dans les écoles, cela a suscité une réaction d’indignation, certains prétendant qu’il s’agissait là d’un rejet des valeurs européennes.
Ce document n’a pas de substance et s’avère inutile si la dimension européenne, les valeurs européennes et la dimension européenne ne sont pas définis. 
Ján Figeľ,
   . - Jamais auparavant les thèmes de l’identité européenne, des valeurs européennes, des frontières européennes ainsi que de la citoyenneté européenne n’avaient été débattus aussi en profondeur qu’aujourd’hui. Je vous l’accorde, nous ne sommes pas en mesure de définir précisément ces notions, mais ce débat illustre à quel point l’Europe a changé. Alors qu’auparavant l’Europe se préoccupait non seulement de discuter de la production du charbon et de l’acier, mais également de la contrôler, afin d’éviter le risque de guerre, de nos jours, la discussion porte sur l’Europe elle-même et le monde qui l’entoure. Je pense que cette évolution est positive.
L’éducation sur ce par quoi est passée l’Europe et l’environnement dans lequel elle existe est essentiel pour son propre développement ainsi que pour le monde du XXIe siècle au sein duquel elle peut - et doit - jouer un rôle plus important et positif qu’au XXe siècle, lorsqu’elle était source de tragédies, de guerres, de totalitarisme et d’autres maux à l’échelle internationale.
L’ignorance et l’indifférence ont tendance à être d’importantes sources d’intolérance. Elles ouvrent la voie à la propagande et à la manipulation de l’opinion publique ainsi que des opinions des individus. J’estime dès lors que l’éducation sur le passé et le présent de l’Europe ainsi que sur les cultures que nous côtoyons et dans lesquelles nous vivons, est une condition sine qua non d’une Europe plus pacifique et cohésive qui continuera à développer son système juridique et son point de vue sur les valeurs et la culture. Je pense que l’Europe s’attellera à la tâche en procédant de manière plus pacifique et en faisant preuve de davantage de tolérance que lorsqu’elle était engagée dans un anéantissement mutuel.
Je voudrais une fois encore remercier Christopher Beazley pour son rapport d’initiative. J’espère que ce thème fera l’objet d’un débat entre les États membres, étant donné que ce sont eux qui sont chargés de déterminer les thèmes et l’organisation de l’éducation, un aspect de l’éducation qui ne sera pas jugé superflu, mais bien fortement complémentaire dans l’espace culturel, économique et juridique unique d’une Europe élargie. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0248/2006) de M. Mann, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la création d’un cadre européen des qualifications (2006/2002(INI)). 
Thomas Mann (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Figeľ, Mesdames et Messieurs, étant donné qu’au sein de l’Union européenne nous ne sommes pas en mesure de concurrencer les bas salaires et les normes sociales minimales des économies émergentes, nous devons développer de façon cohérente notre potentiel à effectuer un travail de qualité. Pour ce faire, des formations spécialisées et une formation continue sont indispensables. En mars 2005, les ministres de l’éducation des vingt-cinq États membres de l’UE ont fait part de leur volonté de moderniser leurs systèmes nationaux afin de permettre aux personnes de s’adapter aux exigences toujours plus strictes des marchés nationaux et internationaux.
D’importants obstacles entravent encore l’accès à l’éducation et à la formation entre les institutions et entre les États membres. Cela empêche une application efficace des connaissances et des compétences et rend les qualifications moins transparentes avec pour conséquence que les diplômes et qualifications ne sont pas suffisamment reconnus en dehors du pays dans lequel ils ont été acquis. Toutefois, plus l’école, la formation professionnelle et les systèmes universitaires sont transparents, plus les modèles spécifiques utilisés dans les États membres - par exemple la qualité du double système dans mon propre pays, l’Allemagne, et la valeur d’une qualification de maître ouvrier - peuvent être évalués rapidement.
Le cadre européen des qualifications est un métacadre remplissant trois fonctions. Il cherche tout d’abord à établir un lien entre les qualifications nationales et internationales. Ensuite, il veille à ce que les qualifications éducatives générales et professionnelles soient reconnues et qu’elles puissent être transférées. Enfin, il entend garantir une transparence, une perméabilité et une mobilité accrues. Le cadre européen des qualifications repose sur huit niveaux de référence catégorisant les résultats de l’apprentissage et allant des compétences de base aux compétences hautement spécialisées requises pour l’enseignement universitaire. À chacun de ces huit niveaux, quel que soit le parcours éducatif poursuivi, il doit être possible d’acquérir des compétences professionnelles. Ce concept a été très favorablement accueilli par les partenaires sociaux, les chambres du commerce et de l’industrie ainsi que par les organismes régissant l’artisanat et du commerce, les institutions d’enseignement, les enseignants des collèges professionnels, les stagiaires et apprentis et ceux qui les forment, de même que par les étudiants des écoles et collèges, car tous sont conscients que les programmes des États membres ne sont pas remplacés, mais bien étendus sur la base d’une expertise à mettre en œuvre de façon volontaire.
En tant que rapporteur de cette Assemblée, j’ai critiqué plusieurs points de la proposition de la Commission en soulignant qu’ils mettaient trop l’accent sur l’enseignement universitaire sans tenir suffisamment compte de la formation professionnelle. Je reste convaincu que le lien avec le marché du travail n’est pas encore suffisamment clair. Le cadre européen des qualifications doit notamment compter parmi ses objectifs la croissance et l’emploi, comme prévus par Lisbonne II, en combinant, d’une part, la compétitivité des entreprises et, d’autre part, l’intégration des personnes sur le marché du travail. La commission de l’emploi et des affaires sociales se rallie à mes objections et j’ai été ravi de voir mes collègues - dont bon nombre sont présents aujourd’hui - soumettre des propositions et, à l’exception de trois abstentions, voter ce rapport à l’unanimité.
Nous sommes entre autres en faveur de la révision du cadre des qualifications afin de permettre la comparaison des résultats des processus d’apprentissage et ainsi se détacher complètement de bon nombre d’évaluations précédentes qui ont uniquement tenu compte de la durée du processus d’apprentissage et le type de qualification qui en a découlé. Ce qui nous importe le plus, c’est que la formation professionnelle et la formation universitaire soient considérées sur un pied d’égalité; elles s’inscrivent en effet dans deux processus similaires: celui de Bologne, qui vise à instaurer un cadre européen commun pour l’enseignement supérieur, et celui de Copenhague, qui vise à améliorer la coopération européenne en matière de formation professionnelle. Le cadre européen des qualifications ne sera viable que si des cadres nationaux des qualifications sont instaurés dans tous les États membres, s’il est possible de les développer et s’ils peuvent être associés de manière adéquate au cadre européen des qualifications d’ici 2009. J’espère que le contenu du cadre sera accessible au grand public - à cet égard, nous aurons certainement notre rôle à jouer au Parlement - et que les partenaires sociaux, les prestataires de l’éducation et les institutions coopéreront de bonne foi. Ce n’est qu’à cette condition que les outils adéquats seront mis à la disposition des établissements d’enseignement et au service de la vie active au sein de l’Union européenne. 
Ján Figeľ,
   . - Monsieur le Président, il s’agit d’un ensemble de problèmes montrant que l’éducation et la formation connaissent un nouveau dynamisme. Je suis certain que le CEQ est l’un des points essentiels des années à venir. Lorsque l’on m’a demandé quels étaient les principaux problèmes de mon portefeuille pour les cinq prochaines années, j’ai dit que le CEQ était l’un d’entre eux et je pense que nous ne faisons pas qu’en débattre maintenant, nous en décidons également.
Avant toute chose, je souhaite exprimer ma gratitude au rapporteur et à la commission de l’emploi pour l’excellent rapport, préparé en concertation avec d’autres commissions, qui reflète le document de consultation de la Commission de l’année dernière. Il nous donne l’occasion de réfléchir sur la proposition formelle adoptée ce mois-ci, car je suis certain que l’apprentissage tout au long de la vie et la mobilité sont essentiels à notre compétitivité et à la cohésion sociale au sein de l’Union européenne.
La Commission a toujours pris des mesures volontaristes pour progresser dans ces domaines. Cependant, dans la pratique, les citoyens rencontrent trop souvent des obstacles, en Europe, lorsqu’ils tentent de se rendre dans d’autres pays pour y étudier ou travailler et s’ils veulent devenir davantage des citoyens que des touristes dans l’Union. Ils rencontrent également des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes et leur formation précédents et passer, par exemple, de l’enseignement technique et professionnel à un niveau de formation plus élevé. Le CEQ contribuera à résoudre ce problème. Il améliorera la transparence et rendra les différents systèmes nationaux de qualifications ou les cadres de qualifications plus compréhensibles à travers l’Europe. La promotion du dialogue entre ces différents systèmes permettra de promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation et d’augmenter la mobilité à des fins de formation ou de travail. Elle pourrait aussi être déterminante à l’extérieur de l’Europe: la Russie et le Canada m’ont fait part de leur intérêt à en savoir davantage sur cet instrument - lorsque je me suis rendu à Moscou, et au Canada en juin -, car ils souhaitent s’en inspirer dans leurs politiques.
Nous avons déjà des instruments juridiques, tels que les directives sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. L’initiative Europass, qui poursuit des objectifs similaires, a été évoquée aujourd’hui. Cependant, ces instruments seuls ne suffisent pas. C’est pourquoi le CEQ est un pas supplémentaire important pour améliorer la situation.
Notre proposition tient déjà compte des nombreuses remarques et recommandations contenues dans le rapport de M. Mann. Je suis persuadé que nous pouvons trouver un accord sur cela. C’est pourquoi je considère que le Parlement et la Commission vont dans la même direction sur ce sujet. Le document duquel vous avez débattu était le document de consultation publié en juillet l’année dernière. Depuis, nous avons progressé sur la voie d’un instrument plus pratique et facile d’utilisation.
M. Mann a raison de dire que nous devons faire davantage dans le domaine de l’éducation et de la formation technique et professionnelle. Je souhaite vous rappeler que ce type de formation a été introduit dans les Traités par le traité de Rome, en 1957; la formation supérieure pas avant le traité de Maastricht; en 1999, nous avons entamé le processus de Bologne et, encore plus tard, le processus de Copenhague. Nous avons maintenant deux processus parallèles qui s’intègrent bien dans le cadre européen de qualifications. Nous en avons besoin afin d’entamer l’application réelle de clauses importantes de nos traités. Nous le faisons maintenant dans le cadre du processus de Bologne, soit 45 pays, et de Copenhague, soit 32. Il y a deux semaines, j’étais en Suisse. Elle souhaite également rejoindre le processus de Copenhague. Il s’agit de messages positifs pour notre travail.
Le CEQ ne fournira de gros avantages que s’il est correctement appliqué par les États membres. Ils devront établir un lien entre leurs systèmes de qualifications et le CEQ. Je suis convaincu que notre proposition fournit le langage commun et les moyens pour instaurer la confiance mutuelle nécessaire, qui est la base de l’application réelle d’un tel instrument. Cette stratégie est également utile pour les employeurs et les travailleurs afin de comparer les qualifications à l’échelle de l’Union et entre les différents systèmes d’éducation et de formation.
Je suis certain que cette initiative essentielle aidera les citoyens d’Europe à relever les défis et à récolter les fruits d’une société fondée sur la connaissance. Nous nous réjouissons non seulement des discussions à venir, mais aussi de l’approfondissement de la coopération qui fera suite à la récente adoption de la proposition.
Stefano Zappalà (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la stratégie de Lisbonne propose d’accélérer le processus de modernisation des systèmes d’éducation et de formation européens afin de rendre l’économie européenne la plus compétitive au monde d’ici 2010.
Une mobilité accrue sur le marché du travail et un système d’apprentissage tout au long de la vie efficace sont les conditions essentielles pour ce faire. Le manque de communication et de coopération entre les autorités nationales et les systèmes de formation à divers niveaux ne permet pas d’exploiter efficacement les compétences et connaissances acquises. C’est pourquoi nous devons promouvoir une certaine interaction entre les systèmes d’éducation et de qualification des divers États membres.
Comme le commissaire l’a mentionné, à travers la directive 36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, pour laquelle j’étais le rapporteur, des travaux ont déjà été entamés sur divers aspects. La création d’un cadre européen des qualifications les complètera et permettra de les poursuivre. Grâce à ces travaux, il sera possible d’améliorer et de renforcer la confiance mutuelle entre les divers systèmes ainsi que de promouvoir la mobilité et l’apprentissage tout au long de la vie. Nous disposerons ainsi d’une structure souple facilement intégrable dans les structures nationales correspondantes, tout en préservant les caractéristiques spécifiques de ces structures. Ce cadre doit veiller à ce que les qualifications inhérentes à l’enseignement et à la formation professionnels soient identifiables, compatibles et transférables, comme M. Mann le soutient à raison.
Cela requerra une augmentation et une amélioration des échanges d’information en termes de titres, de qualifications, de certificats et d’expérience professionnelle reconnus dans les États membres.
Toutefois, en l’état actuel des choses et tel que prévu dans la proposition de la Commission, le cadre européen des qualifications ne semble pas clair du tout; il doit être rendu plus compréhensible et certains aspects qui semblent actuellement incohérents doivent être revus. Nous proposons donc que la Commission révise et reformule sa proposition, tout en maintenant les objectifs. 
Milan Gaľa (PPE-DE ),
   . - Je me réjouis de constater que le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie auparavant marginalisé, se retrouve au cœur des débats. La révision de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi ainsi que la nécessité de concrétiser ses objectifs ont été un incitant majeur. Dès 2000, une étape importante a été franchie avec l’adoption du programme de travail 2010 en matière d’éducation et de formation visant non seulement à parfaire la qualité et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation, mais également à les rendre plus facilement et largement accessibles.
Le concept proposé par le cadre européen des qualifications dont nous discutons aujourd’hui est une initiative concrète découlant du programme de travail. Je considère ce concept comme un incitant constructif qui contribuera grandement à la transparence du transfert et de la reconnaissance des qualifications au niveau européen. Il doit également stimuler les réformes nationales et sectorielles engagées pour favoriser l’enseignement tout au long de la vie, tout en jouant un rôle substantiel dans la promotion de la mobilité des étudiants et des travailleurs. Je voudrais souligner dans les débats d’aujourd’hui le nouvel élément introduit par le cadre européen des qualifications, à savoir la reconnaissance de l’éducation non officielle et informelle. Cela modifiera l’approche de l’évaluation, traditionnellement basée sur la durée de la formation ou le type d’institution, en mettant davantage l’accent sur les performances, les connaissances, les compétences et les capacités.
Je voudrais remercier mon collègue député européen, M. Mann, le rapporteur de la commission de l’emploi et des affaires sociales, pour ses travaux sur le rapport relatif à la création d’un cadre européen des qualifications, ainsi que le membre présent de la Commission européenne, chargé de l’éducation, de la formation, de la culture et du multilinguisme, M. Figeľ, et son équipe qui a travaillé sur le document d’orientation. À l’occasion de sa réunion du 5 septembre, la Commission européenne a adopté la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil créant le cadre européen des qualifications pour l’apprentissage tout au long de la vie. C’est une excellente chose. Je suis convaincu que le Parlement européen adoptera le rapport de M. Mann en séance plénière, ce qui permettra de débattre d’un nouveau document de la Commission sur le cadre européen des qualifications. 
Zita Pleštinská,
   . - () Selon moi, il est essentiel que l’UE édicte une législation européenne qui améliorera, formellement ou non, les règles régissant l’environnement commercial. Le capital humain est une composante essentielle de cet environnement; les associations commerciales décrivent donc la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles comme la mesure la plus positive adoptée par l’Union européenne au cours de son mandat.
Une autre étape majeure à laquelle il convient d’accorder une attention particulière est la création du cadre européen des qualifications, lequel doit garantir le traitement transparent de l’éducation, quelle que soit la méthode utilisée pour acquérir les qualifications sous-jacentes. Je voudrais par ailleurs saluer le nouvel élément, à savoir la reconnaissance de l’enseignement formel et informel, en ce compris l’acquisition d’une expérience professionnelle. À cet égard, permettez-moi de remercier mes collègues, les rapporteurs MM. Mann, Gaľa et Zappalà, pour l’élaboration d’un rapport cohérent. Je me rallie à la recommandation des rapporteurs de simplifier et de rendre plus transparente l’échelle de référence à huit niveaux constituant son élément de base.
Je pense que, bien que le cadre européen des qualifications soit facultatif, il établira, avec des cadres des qualifications nationaux, un système permettant de surmonter les obstacles sur le marché du travail européen. Je suis convaincue que le secteur des entreprises appréciera également cette initiative de la Commission européenne, étant donné que les divers certifications nationales des qualifications seront plus faciles à comprendre et que les employeurs seront alors en mesure d’utiliser le cadre européen des qualifications comme un outil de référence pour sélectionner un personnel très qualifié sur la base de l’éducation, des aptitudes et des compétences. 
Françoise Castex,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, avec le cadre européen des qualifications, l’Union se dote d’un outil certes perfectible, mais essentiel pour développer la mobilité dans l’Union européenne.
La mobilité des entreprises et des citoyens européens ouvre de fait un nouveau marché du travail au niveau communautaire. Pour tous les travailleurs européens, qu’ils soient ingénieurs, techniciens ou ouvriers, la qualification professionnelle est la seule et vraie garantie de leur valeur sur le marché du travail, au niveau national comme au niveau communautaire.
Comme de la monnaie unique, l’euro, qui garantit la fluidité et l’intégration communautaire de l’économie, nous avons besoin d’une valeur commune des qualifications professionnelles reconnue sur le marché du travail européen. Cette reconnaissance de la valeur commune des qualifications professionnelles est nécessaire à la fois aux entreprises et aux salariés. Pour les entreprises, la qualification garantit le niveau de compétence, d’adéquation au poste; pour le salarié, elle garantit et elle valorise ce niveau de compétence où qu’il se trouve dans l’Union européenne. Quelles que soient nos traditions nationales, la certification valide toujours une capacité à occuper un poste de travail et à mettre en œuvre les compétences nécessaires à cet effet. Cette capacité est le fruit de savoirs acquis, soit par la formation, soit par l’expérience professionnelle.
Je tiens à souligner le progrès que constitue dans certains de nos États membres la validation des acquis de l’expérience qui couronne la formation, comme on l’a dit. À terme, le cadre européen des qualifications devra intégrer ce processus et être ouvert à toutes les formes de reconnaissance. L’étape suivante devra consister à anticiper, dès à présent, et à associer les partenaires sociaux à ce processus afin d’assurer que le CEQ soit pris en compte dans les accords et les conventions collectives, afin d’associer une réelle garantie sociale à la fluidité du marché du travail.
La vraie valorisation du travail, Monsieur le Président, est écrite dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire. 
Anne E. Jensen,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme cela a déjà été indiqué à plusieurs reprises ce soir, la politique en matière d’éducation et de formation doit être décidée à l’échelon national. Ce principe ne doit pas être modifié. Toutefois, comme le débat d’aujourd’hui l’indique également, bon nombre d’initiatives communes ont été engagées pour développer l’éducation et la formation en Europe à travers des échanges et une coopération. Ces initiatives sont valables et il est essentiel de les diffuser auprès d’une large frange de la population.
Au sein du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, nous pouvons sincèrement appuyer la création d’un cadre européen des qualifications, plus populairement connu sous l’appellation CEQ. Ce cadre est conçu pour promouvoir la reconnaissance et l’utilisation des qualifications et des compétences déjà acquises et donc pour faciliter l’accès à un apprentissage tout au long de la vie pour chacun. Avec 32 pays prenant part à cette forme de coopération, il est possible de développer l’éducation, la formation et des opportunités d’emploi à grande échelle en Europe. Le simple fait de se concentrer sur les qualifications déjà existantes constitue une avancée importante. L’accent est placé sur les résultats et la capacité réelle, et pas seulement sur les méthodes d’acquisition de ces compétences. Il est dûment tenu compte des structures très diverses, notamment pour la formation professionnelle, qui existent en Europe; dans le même temps, nous définissons des objectifs communs. À cet égard, je tiens à souligner la demande de M. Mann de se concentrer davantage sur la formation professionnelle, dont la formation continue. Nous ne devons pas uniquement nous concentrer sur l’enseignement universitaire.
De plus, il importe d’élaborer un système qui n’est pas rendu inutilement compliqué. Il doit être plus simple et plus clair que ce qui était proposé dans le document de travail. Si le CEQ doit porter ses fruits, il faut aussi, comme le commissaire l’a déjà déclaré, que tous les pays participent volontairement et introduisent leurs propres systèmes-cadres nationaux - ou, le cas échéant, régionaux - d’évaluation des qualifications. Il est essentiel de capitaliser les travaux déjà réalisés en ce qui concerne l’évaluation de la qualité de l’éducation et de la formation et d’éviter une bureaucratie inutile. Ce ne sera pas chose aisée, mais ce soir, nous définissons des objectifs ambitieux. 
Sepp Kusstatscher,
   . - Monsieur le Président, que le Conseil et la Commission souhaitent que les aptitudes, compétences et capacités acquises à l’école, dans la vie professionnelle ou pendant le temps de loisir fassent autant que possible l’objet d’une reconnaissance mutuelle est certainement une excellente chose. Je tiens par ailleurs à faire part de ma gratitude envers M. Mann, dont les propositions méritent d’être soutenues, en particulier celle recommandant d’accorder une plus grande place à la formation professionnelle, outre l’enseignement universitaire.
Je voudrais consacrer la minute qui m’est impartie pour évoquer brièvement les problèmes posés par la reconnaissance des qualifications. La principale difficulté tient au fait que les connaissances et la capacité sont des biens non matériels et, en tant que tels, très difficiles à normaliser et évaluer. Les personnes qui avaient d’excellents résultats à l’école, par exemple, perdent souvent pied dans leur vie professionnelle quotidienne, étant donné que les qualités mesurées et cotées à l’école sont souvent très différentes. Pour réussir sa vie professionnelle, il faut avant tout des compétences sociales, émotionnelles et créatives, des nerfs solides, de l’enthousiasme, une intelligence pratique, de la ténacité ainsi qu’une capacité à gérer le stress. Ces qualités ne sont hélas pas exigées ou encouragées à l’école et ne peuvent non plus l’être. 
Guntars Krasts,
   . - Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour ce rapport très bien rédigé et équilibré. Je ne doute pas que l’Europe se dotera d’un marché de l’emploi parfaitement fonctionnel, il ne s’agit que d’une question de temps. Le cadre européen des qualifications constituera une étape importante dans cette direction, en instaurant les conditions préalables à la constitution d’un marché de l’emploi unique et d’un seul environnement de formation. J’ai la certitude que la comparabilité des qualifications favoriserait la mobilité de la main-d’œuvre, mais aussi qu’elle conférerait une qualité différente au marché de l’emploi en répartissant efficacement la main-d’œuvre. Le cadre des qualifications favoriserait à un rapprochement entre les systèmes éducatifs des États membres et les exigences du marché de l’emploi de l’Union européenne. Ces étapes sont étroitement liées à la stratégie ainsi qu’aux objectifs de Lisbonne. L’élargissement le plus récent a occasionné une augmentation sans précédent de la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union européenne. Les demandeurs d’emploi de divers nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale ont gagné le Royaume-Uni et l’Irlande - des anciens États, qui sont les seuls à avoir ouvert leur marché du travail sans aucune restriction. En fait, la situation actuelle est unique pour ce qui est de l’évaluation de la comparabilité des qualifications européennes. Les fortes différences de salaires ont incité des milliers de demandeurs d’emploi hautement qualifiés d’Europe centrale et orientale à accepter des emplois simples exigeant uniquement de faibles qualifications. Une étude récente réalisée par le ministère irlandais de l’entreprise, du commerce et de l’emploi indique que la plupart des salariés ont un emploi exigeant des niveaux de qualification plus faibles que ce que leur formation professionnelle leur permet d’exercer. Un nombre non négligeable de travailleurs titulaires de diplômes universitaires exercent des fonctions nécessitant une formation de base de quelques heures seulement. Telles sont les difficultés qui se posent lorsqu’il s’agit de comparer des systèmes éducatifs totalement différents. Il s’agit là de ressources qui sont perdues pour les États dont émanent les demandeurs d’emploi et de ressources gaspillées dans les États dans lesquels ils ne peuvent exploiter leur formation professionnelle. J’espère que le cadre européen des qualifications incitera les États membres entre lesquels il existe un déplacement actif de la main-d’œuvre à être des pionniers de la mise en œuvre de ce cadre et de la comparaison des qualifications. Et j’espère que ces États membres ne seront pas les seuls. Merci! 
Jan Tadeusz Masiel (NI ).
   - Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Mann pour son rapport intéressant. La mobilité est l’un des principes d’une Europe commune. La mobilité des étudiants et des travailleurs n’est toutefois possible que si les problèmes relatifs à la reconnaissance des certifications et des diplômes sont finalement résolus. Cela exige que l’Union européenne définisse un cadre européen des qualifications. Le travail entamé à Bologne, Barcelone, Copenhague et Maastricht doit être poursuivi. Nous devons nous assurer, le plus rapidement possible, que les travailleurs en provenance d’autres pays européens ne se voient pas indiquer par les administrations locales qu’il y a du travail pour eux, mais que leurs qualifications ne sont pas acceptables.
Le cadre européen des qualifications améliorera la qualité de la formation de l’ensemble des États membres de l’Union. Il permettra de relever les défis de la mondialisation et de renforcera la compétitivité sur le marché du travail. Il y a par ailleurs une forte dimension psychologique. La reconnaissance des qualifications d’une personne sur la base d’une certification professionnelle ou d’un diplôme universitaire revient à reconnaître les efforts consentis par la personne pour se former. À l’inverse, le refus de reconnaître l’équivalence d’une qualification dans un autre État membre constitue une forme de discrimination et de dénigrement.
Nous ne devons pas faire d’illusions. Le CEQ n’est pas une matière simple. Les institutions d’enseignement supérieur et les centres de formation d’un même pays ont souvent du mal à s’entendre. Il n’est donc pas surprenant que la même chose se passe au niveau européen. C’est la raison pour laquelle la décision doit être d’ordre politique, au niveau européen, plutôt que de nature théorique. Ainsi, une certification polonaise en maçonnerie doit être reconnue en Allemagne et une certification allemande en Pologne. Un diplôme en psychologie d’Oxford doit être reconnu partout, et il en va de même pour tout diplôme en psychologie décerné par une université moins prestigieuse dans un plus petit pays. Les associations professionnelles locales ne doivent pas avoir la possibilité de soulever des objections. Toutefois, en Belgique par exemple, il n’existe même pas d’organe compétent pour examiner la validité des qualifications des peintres ou des maçons polonais indépendants. Par conséquent, certains individus sont incapables d’effectuer certains travaux.
La question du cadre européen des qualifications est primordiale pour les citoyens des nouveaux États membres. Ce sont eux qui proposeront leurs qualifications professionnelles plutôt qu’un investissement en capitaux, aux autres États membres de l’UE dans un avenir proche. Un dénominateur commun existe déjà pour les investissements en capitaux: l’euro. 
Maria Matsouka (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est vrai que l’Europe, au cours de son histoire, a été confrontée à de nombreux défis et à de graves menaces, telles que le chômage, la pauvreté et l’insécurité d’emploi. Néanmoins, ces tendances inquiétantes à la perturbation sociale n’ont rien d’un effet Pygmalion que nous devons accepter avec fatalité. Il convient de trouver des solutions sans tenir compte des points de vue selon lesquels la compétitivité doit être atteinte au mépris de l’emploi.
En respectant les valeurs européennes ainsi que nos sensibilités sociales et avec la connaissance comme épicentre, nous pouvons nous développer en gardant à l’esprit que la mondialisation de l’activité économique, le progrès social et la protection de l’environnement reposent sur le développement continu de nouvelles compétences et l’utilisation des nouvelles technologies.
Si nous faisons des centres de recherche des piliers de l’innovation et de l’acquisition d’une expérience professionnelle, nous rendrons l’apprentissage tout au long de la vie efficace pour le bénéfice de tous. Les nouvelles compétences des travailleurs doivent satisfaire à des critères d’évaluation européens communs, ce qui permettra de renforcer leur potentiel de développement.
À la lumière de ces éléments et compte tenu des particularités des divers secteurs professionnels et des diverses régions, nous devons déterminer de manière claire, explicite et intégrée les axes et perspectives du cadre européen des qualifications, en faisant de la connaissance un produit social - et non commercial - en son épicentre.
Pour conclure, je tiens à féliciter M. Mann. 
Ján Figeľ,
   . - Ce n’est pas seulement le débat mais également le rapport lui-même et l’atmosphère entourant les qualifications en Europe qui constituent un défi majeur que nous devons relever si nous souhaitons mettre en place un espace proposant un contenu plus européen. Il faudrait donc des règles et normes fixant une certaine qualité, et par là une mobilité, pour les citoyens.
Par conséquent, je voudrais souligner plusieurs aspects primordiaux pour cette question. L’un d’entre eux a trait à l’instauration d’un espace, ce qui signifie non seulement la disponibilité et la qualité de l’enseignement primaire, de l’enseignement supérieur et des formations, mais également un espace pour les formations de perfectionnement, la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que pour la reconnaissance des études non officielles et informelles. Le cadre européen des qualifications va précisément dans ce sens. De plus, il fait suite à ce que nous avons déjà fait: l’Europass adopté par ce Parlement rend les qualifications plus transparentes, mais le cadre des qualifications contribuera à les rendre compatibles et comparables, ce qui permettra donc leur transfert. Il s’agit-là d’une importante évolution.
Si nous parvenons à l’adopter définitivement, nous disposerons d’un excellent cadre non seulement pour les employeurs et les salariés, mais également pour les prestataires de l’éducation et de la formation, étant donné que cela ouvrira cet espace et contraindra à améliorer la qualité. Faire preuve d’ouverture, c’est promouvoir une éducation et une formation de meilleure qualité. Mme Jensen a évoqué 32 pays. Je pense que leur nombre va augmenter petit à petit, au fur et à mesure que nous développerons les processus de Copenhague et de Bologne, d’où un gain de crédibilité, des normes rigoureuses et des paramètres qualitatifs garantis. Je suis convaincu que cela bénéficiera à l’ensemble de l’UE ainsi qu’à ses citoyens et institutions. Selon moi, ce cadre contribuera à garantir qu’un plombier polonais, par exemple, ou d’un autre pays, ne sera pas perçu comme une menace, mais bien comme un vecteur important de la mobilité et la compétitivité dans une Europe commune. Poursuivons l’excellent travail réalisé sur ce cadre des qualifications. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30. 

