Ouverture de la séance
Göran Färm
(EN) Monsieur le Président, à l'entame de la session de cette semaine, vous avez répondu à une question de mon collègue autrichien, Jörg Leichtfried, concernant l'arrivée de nouveaux députés au sein de ce Parlement en vertu du traité de Lisbonne et concernant le moment où cette arrivée aurait lieu. Vous avez répondu que c'était désormais au Conseil d'agir. Je me rends à cet avis pour ce qui concerne leur entrée dans ce Parlement en tant que députés à part entière, mais je ne suis pas certain que cela soit le cas pour ce qui concerne leur statut d'observateurs, stade préalable avant qu'ils ne deviennent pleinement députés.
Mon interprétation de la décision que nous avons prise récemment pour le rapport de David Martin relatif à nos propres règles internes est que nous sommes en fait libres de les laisser commencer leur travail en tant qu'observateurs dès qu'ils sont élus et que leur élection se trouve confirmée par leur État membre, et que nous, Parlement, sommes en mesure de décider par nous-mêmes des conditions de leur position d'observateurs.
Monsieur le Président, pourriez-vous s'il vous plaît aborder ce point avec le rapporteur, M. Martin, afin de formuler une solution dès que possible? Il serait déraisonnable que de nouveaux députés, déjà élus et dont l'élection a été confirmée par les autorités nationales, aient à attendre durant des mois avant de pouvoir se mettre au travail. Bon nombre d'entre eux sont prêts à commencer immédiatement.
Le Président
Comme je l'ai déjà dit, je me suis enquis de la décision du Conseil européen et la commission des affaires constitutionnelles doit également prendre ce problème en considération et l'examiner. Aucune décision définitive n'a encore été prise concernant le nombre de nouveaux sièges et les pays dont ils devraient être issus. Il n'y a pas eu de décision finale. Je suis conscient que cette décision appartient au Parlement européen, mais les choses n'ont pas été définitivement arrêtées. Il ne nous est donc pas aisé d'accueillir des observateurs en l'absence d'une décision finale concernant leur nombre et les pays dont ils devraient être issus. Il nous faut donc attendre. Je réfléchis actuellement à cette situation et lui consacre toute l'attention qu'elle mérite.
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, voilà un point difficile à trancher, j'en conviens. Mais, si je ne pense pas qu'il soit impossible à régler, du point de vue de mon groupe, je souhaiterais dire, à l'égard de la discussion qui se déroule en France, que nous estimons inacceptable que des observateurs, quel que soit leur statut, restent parallèlement députés de leur parlement national. Nous estimons que ceux qui viennent ici en tant qu'observateurs doivent renoncer à leurs mandats nationaux.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, conformément à l'article 110 du règlement intérieur, nous sommes rassemblés pour traiter du compte rendu de la Présidence suédoise - je salue son Premier ministre, qui a assuré une présidence courageuse, utile et efficace -, mais nous sommes également rassemblés pour examiner le compte rendu du Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier.
À ce sujet, je voudrais attirer l'attention du président de la Commission qui est la gardienne des Traités et de leur application, sur l'article 15, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, qui prévoit que c'est le président du Conseil européen qui doit présenter un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.
Il paraît établi que M. Van Rompuy, le nouveau président du Conseil européen, ne sera pas là et je le regrette. En effet, il est élu depuis le 1er décembre 2009, il mène une activité diplomatique intense et je trouve que son premier acte politique aurait dû être de venir se présenter devant le Parlement européen. C'était donc à lui de venir présenter les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.
Le Président
Qu'il me soit permis de donner une explication: il a été convenu entre le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, et le président en exercice du Conseil, M. Reinfeldt, que ce dernier mois de Présidence se déroulerait sur la base des anciens principes. Cet accord est en vigueur. Le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, entamera son mandat le 1er janvier 2010.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, ce n'est pas aux chefs d'État ou de gouvernement de traiter de l'application des traités qui ont été ratifiés par les peuples.
Le Président
Je vais donner une explication plus détaillée: inviter le président du Conseil européen et le Premier ministre représentant la Présidence tournante et travailler avec eux est une décision qui appartient à tous les députés du Parlement. Nous aussi, nous déciderons de qui est invité et dans quel ordre. Nous allons également nous mettre d'accord entre institutions - le Parlement européen et le Conseil européen - sur les modalités de notre collaboration. En outre, je pense que vos remarques sont prématurées.
Il convient de dégager un accord interinstitutionnel. La Commission européenne sera également impliquée dans ce processus. Il est trop tôt pour aborder ce sujet. Il est primordial que nous maintenions un équilibre approprié entre la Présidence et le chef de gouvernement actuels et le président du Conseil européen, M. Van Rompuy. Nos présidences changent tandis que le président reste en fonction, mais nous devons également coopérer avec les chefs de gouvernement. Nous devons coopérer avec les gouvernements parce qu'en tant qu'organe législatif, nous devons entretenir un contact permanent avec le gouvernement du pays qui exerce la présidence.
Par ailleurs, la manière dont nous collaborerons, et les personnes que nous inviterons, relèvent également de notre pouvoir décisionnel - en concertation avec le Conseil européen, bien entendu. Nous allons mener des discussions sur ce point. Je voudrais vous dire qu'il est beaucoup trop tôt pour ce faire. Pendant ce temps, M. Reinfeldt présente le rapport des activités des six derniers mois du Conseil européen. M. Van Rompuy n'était pas impliqué dans ces travaux parce qu'il n'a été désigné que depuis quelques semaines, il n'était donc pas du tout en mesure d'aborder ces sujets aujourd'hui. Ce point est extrêmement clair.
