Performances et viabilité du système aéronautique européen - Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:
, de M. Marinescu, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen - C6-0250/2008 -; et
, de M. Marinescu, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE - C6-0251/2008 -.
Marian-Jean Marinescu
Le paquet Ciel unique européen II concerne l'ensemble du système de transport aérien et a des conséquences directes et positives pour les compagnies aériennes, les fournisseurs de services de navigation aérienne, les contrôleurs aériens, les aéroports et l'industrie aéronautique. Il s'agit véritablement de la réponse du législateur à la nécessité d'harmoniser l'espace aérien européen et de le rendre plus efficace, au profit de l'environnement, de l'industrie et avant tout des passagers.
L'accord conclu avec le Conseil sur le CUE II est un pas en avant pour nous sur la voie de la consolidation de l'Union européenne. Il s'agit de l'étape qui vient naturellement après la création du marché unique, l'adoption de la monnaie unique et la création de l'espace Schengen. À partir de 2012, nous aurons un espace aérien Schengen. Les trajets seront plus courts, le contrôle du trafic sera plus efficace et les services de navigation aérienne seront optimisés et, à l'avenir, intégrés.
Par conséquent, les vols seront plus courts, moins de carburant sera utilisé et les émissions de dioxyde de carbone seront plus faibles, ce qui devrait normalement entraîner une réduction du prix des billets d'avion.
Le compromis atteint à la suite des négociations avec le Conseil reflète la nécessité d'accélérer la formation de blocs d'espace aériens fonctionnels (FAB). Nous avons convenu d'un délai de mise en route des FAB, à savoir six mois à compter de la proposition initiale de la Commission européenne.
Les FAB sont l'élément principal de la création d'un ciel unique européen. C'est pourquoi je salue l'accord signé en novembre dernier concernant le FAB le plus étendu, couvrant l'Europe centrale.
Je voudrais profiter de l'opportunité qui s'offre à moi pour inviter la Commission européenne à apporter son soutien au projet lié au FAB Danube-Roumanie-Bulgarie dans le cadre du cadre financier RTE-T.
Avec l'appui des représentants des présidences française et tchèque, que je tiens à remercier, nous sommes parvenus à répartir équitablement les processus de prise de décision et les compétences entre les États membres et la Commission européenne, en particulier en ce qui concerne le système d'amélioration des performances, qui est un élément essentiel du paquet CUE II.
C'est à la Commission que reviendra la décision concernant l'harmonisation et la mise en œuvre appropriées des objectifs couverts par les plans de performances nationaux.
La proposition initiale de la Commission a été complétée par deux éléments introduits par le Parlement. Le premier est la création d'un poste de coordinateur des blocs d'espace aérien fonctionnels. Nous avons estimé qu'il était nécessaire, sur la base du modèle du RTE-T, de nommer un coordinateur pour faciliter la signature des accords de mise en œuvre des FAB, accélérant ainsi le processus d'achèvement du ciel unique européen. Le deuxième élément concerne la clarification du concept de "projets communs" et la définition des sources de financement les concernant.
Le Parlement européen s'est également efforcé d'accorder une attention particulière au facteur humain. Le compromis trouvé avec le Conseil clarifie également les interconnexions entre le CUE II et l'AESA, en gardant à l'esprit que l'extension des pouvoirs de l'Agence dans les aérodromes, la GTA/SNA et l'ATC constituent véritablement l'aspect "sécurité" du paquet.
Je pense qu'il est extrêmement important d'établir une définition claire et complète pour les aérodromes couverts par ce règlement.
Les nouvelles spécifications fixées par l'AESA doivent s'intégrer dans celles en vigueur. De plus, nous avons eu l'opportunité de mentionner les dérogations accordées jusqu'ici. J'ai également réussi à introduire certaines dispositions concernant la nécessité de renforcer et d'étendre le processus de consultation à toutes les parties prenantes.
Les rapports sur lesquels nous voterons demain constituent un important pas en avant sur la voie de la création d'un ciel unique européen, et je suis convaincu que ce sera un succès et un triomphe pour toutes les parties prenantes.
Antonio Tajani
vice-président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, chers députés, à la veille des élections européennes et à deux semaines de l'adoption du troisième paquet maritime, les institutions européennes sont sur le point d'envoyer un autre signal positif aux citoyens européens, démontrant ainsi qu'en ces temps de crise, la Commission, le Parlement et le Conseil sont du côté des citoyens, sont capables de contrer une crise difficile et de fournir des réponses pratiques.
La réforme du ciel unique européen est un signal important qui aura des conséquences pour l'industrie et les citoyens et qui réduira la pollution environnementale. Les données dont nous disposons sur les difficultés rencontrées par le secteur du transport aérien sont bien connues - d'autres données nous sont parvenues aujourd'hui et je les citerai dans ma réponse - et nous avons dès lors montré que nous pouvions réagir à une crise, ce qui est positif. En effet, les Européens prennent conscience de l'existence des institutions et de leur capacité à affronter les difficultés.
Pour cette raison, je voudrais remercier le Parlement pour la rapidité avec laquelle il a adopté cette décision. Je remercie M. Marinescu, avec qui j'entretiens une amitié de longue date, forgée par notre collaboration, côte à côte, au Parlement - je connais ses capacités, qu'il a pu démontrer encore en travaillant aux côtés de la Commission et en obtenant un résultat important en très peu de temps - et, avec lui, je voudrais également remercier tous les rapporteurs fictifs, qui ont permis aux institutions de soutenir une fois encore la population européenne.
Il s'agit là certainement d'un engagement majeur qui, je le répète, constitue une réponse efficace. En réalité, le transport aérien a besoin de mesures pratiques et tangibles permettant de satisfaire aux exigences à la fois des transporteurs et, surtout, des passagers. À cette fin, j'insiste sur la création d'un régulateur de services chargé de veiller à ce que les monopoles ne nuisent pas à la qualité des services. En outre, en plus de faciliter le déploiement des systèmes nationaux, l'introduction rapide d'un gestionnaire du réseau aérien pourrait ouvrir la voie pour tous les modes de transport, mais aussi pour les secteurs des télécommunications et de l'énergie.
Je voudrais insister sur le soutien accordé par le Parlement à la Commission concernant le développement d'un nouvel instrument de financement des projets d'infrastructures transfrontaliers dans le cadre, entre autres, du programme SESAR. Le Parlement a conscience de l'importance de ce partenariat et réaffirme le rôle important joué par les opérateurs en termes de mise en œuvre de ce projet ambitieux.
Je suis ravi que le Parlement se joigne à la Commission pour reconnaître, par le biais d'une déclaration commune, l'importance à accorder au facteur humain. En particulier, le Parlement a donné son appui au renforcement de la position des forces militaires par la création du ciel unique. Je soutiens totalement cette position, notamment parce que pendant un certain temps, j'ai été contrôleur aérien dans l'armée et je suis donc conscient du rôle important joué par les contrôleurs militaires dans le secteur du trafic aérien. Je citerai, à titre d'exemple, les salles de contrôle que j'ai visitées, où des opérateurs civils et militaires travaillent côte à côte pour garantir la sécurité du transport aérien.
La déclaration commune, que je soutiens, stipule que la Commission doit souligner la nécessité de prendre dûment en compte les facteurs humains afin de mettre en œuvre efficacement les réglementations relatives au ciel unique européen, doit être convaincue que la sécurité ne peut jamais être considérée comme acquise et doit reconnaître la nécessité de renforcer encore la culture de la sécurité, en particulier en intégrant un mécanisme d'alerte fiable en cas d'accident et un système de "culture juste", de sorte à tirer des leçons des accidents.
La Commission déclare qu'elle instaurera un modèle de services basé sur une véritable culture de la sécurité, intégrant un mécanisme d'alerte efficace en cas d'accident et un système de culture juste en tant que base de la sécurité. Elle garantira que les professionnels chargés d'assurer la sécurité auront un niveau de compétence suffisant et promouvra l'implication des représentants du personnel dans la création du ciel unique européen au niveau national, communautaire et des blocs d'espace aérien fonctionnels. Elle évaluera l'intégration des facteurs humains dans la création du ciel unique européen au plus tard en 2012.
Pour conclure, je dirais que pour la première fois, tous les aspects de l'ensemble du secteur de l'aviation ont été pris en compte. Grâce à cette nouvelle approche, la sécurité des mouvements au sol dans les aéroports, dans les couloirs aériens et au cours du décollage et de l'atterrissage sera gérée par un organe unique.
Cela marque le début d'une nouvelle phase pour l'Agence de la sécurité aérienne. Cette adoption si rapide du paquet - je vous en remercie encore - démontre la forte volonté politique qui existe au niveau européen pour réaliser les grandes idées de l'un de mes prédécesseurs, qui n'est hélas plus des nôtres aujourd'hui: Loyola De Palacio. Elle souhaitait un véritable ciel unique européen au bénéfice des citoyens européens. Aujourd'hui, nous sommes capables de réaliser cette réforme.
Teresa Riera Madurell
rapporteure pour avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. - (ES) Madame la Présidente, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie considère la proposition de la Commission comme positive car elle gomme les défauts du premier paquet en matière de cohérence, d'efficacité, de réduction des coûts et d'amélioration de la gestion.
Les principales contributions de la commission de l'industrie concernent le financement. Le plan directeur ATM nécessite des ressources énormes. C'est la raison pour laquelle il faut pouvoir utiliser le financement public si nécessaire et l'investissement initial ne peut être préfinancé par les utilisateurs.
Les contributions portent également sur le rôle d'Eurocontrol qui, selon nous, doit être entièrement révisé afin de garantir une bonne gouvernance et un contrôle de la fourniture de services. Concernant la privatisation des services, je pense toujours qu'il est plus efficace de réaliser une étude prospective, sans idée préconçue, et de prendre notre décision sur la base des résultats obtenus.
Enfin, je tiens à souligner une nouvelle fois que l'instauration du ciel unique est essentielle pour faire des progrès en vue d'atteindre les objectifs de Kyoto. En tant qu'Espagnole, je suis ravie que l'erreur survenue concernant Gibraltar ait été corrigée.
Je souhaite également remercier la Commission pour sa coopération excellente et les services de la commission de l'industrie et mon groupe parlementaire pour leur soutien précieux.
Georg Jarzembowski
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur Tajani, Mesdames et Messieurs, nous devrions tous être très reconnaissants envers M. Marinescu. En très peu de temps, il est parvenu à un accord avec le Conseil européen avec l'appui du vice-président de la Commission. Ce deuxième paquet législatif nous permettra de gérer notre espace aérien de manière plus efficace dans les années à venir. Il permettra également aux compagnies aériennes et, en fin de compte, aux consommateurs, d'économiser jusqu'à 3 milliards d'euros et de réduire les émissions de CO2 de 12 % au maximum. Ces objectifs importants concernant les coûts, les consommateurs et l'environnement sont maintenant à notre portée.
Dans le premier des deux règlements, les États membres s'engagent enfin à faire ce qu'ils auraient dû faire il y a des années, à savoir établir rapidement des blocs d'espace aérien fonctionnels. Ces blocs, qui ne sont plus divisés en fonction des frontières nationales, mais en fonction des flux fonctionnels du trafic aérien, permettront une gestion plus efficace et plus sûre de l'espace aérien et aideront à prévenir les files d'attente dans le ciel.
Je remercie la Commission pour son soutien et le rapporteur pour sa détermination à nommer un coordinateur européen des blocs d'espace aériens fonctionnels, car nous aurons des difficultés pour garantir que les États membres établissent vraiment ces nouveaux blocs. Il importe qu'un coordinateur travaillant au nom du Parlement et de la Commission puisse insister sur la création de ces nouveaux blocs.
Il est également important que la gestion de l'espace aérien militaire soit intégrée dans ce système et que nous disposions d'un véritable plan directeur pour le ciel unique européen, qui applique et mette en œuvre les résultats technologiques du projet de recherche sur le contrôle du trafic aérien SESAR. Enfin, il est également important pour nous que l'Agence européenne de sécurité aérienne soit chargée de mettre en œuvre les normes et les activités de gestion des aéroports, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne. Cette organisation doit être dotée du personnel et de l'équipement nécessaires en temps opportun. Nous sommes tout à fait favorables, et j'espère que la Commission sera d'accord avec nous, à ce que l'AESA consulte les secteurs de l'industrie concernés pour trouver des solutions pratiques relatives à toutes ses nouvelles activités, de sorte que ces solutions soient vraiment efficaces.
Ulrich Stockmann
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, une chanson dit "Dans le ciel, la liberté doit être sans limites". Ce n'est tout simplement pas vrai. Le ciel européen consiste en un assemblage de 60 centres de contrôle nationaux. Ce nombre est deux fois plus élevé qu'aux États-Unis, mais pour un trafic aérien deux fois moins important. En outre, des zones militaires interdites de survol empêchent les appareils de voler en ligne droite d'un aéroport à l'autre. Cette situation n'est pas viable, en particulier vu le fait que le volume du trafic aérien double tous les 10 ou 15 ans. Et lorsque le volume du trafic double, le risque pour la sécurité est multiplié par quatre.
Cela nous a poussés, en 2004, à lancer l'idée d'un ciel unique européen. Malheureusement, le Conseil de ministres a insisté, à l'époque, pour que les États membres se mettent d'accord entre eux concernant les blocs d'espace aérien à créer. Cela a été une erreur car les États membres ont perdu beaucoup de temps et se sont empêtrés dans des questions de compétence nationale.
Aujourd'hui, le Parlement et un bon rapporteur ont créé un règlement avec des objectifs clairs et des règles fondamentales pour l'introduction de ces blocs d'espace aérien d'ici à 2012. Cela contribue à la sécurité, à la protection climatique et à la réduction des coûts du trafic aérien: raccourcissement des vols de 50 km, réduction de 12 % des émissions de CO2, économie de 3 milliards d'euros pour les compagnies et diminution des retards pour les passagers. En bref, j'espère que cette réforme sectorielle du ciel portera enfin ses fruits et nous emmènera un peu plus loin.
Nathalie Griesbeck
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire et chers collègues, à mon tour de me réjouir de ce rapport sur le ciel unique européen comme un réel pas en avant dont nous sommes nombreux à nous féliciter.
Ces deux règlements répondent à de fortes attentes de tous les acteurs concernés dans tous les pays de l'Union car la fragmentation excessive du système actuel engendre des effets au coût élevé et surtout des lourdes inefficacités dans la gestion du trafic.
Grâce à ce nouveau ciel européen, les avions abandonneront progressivement les trajectoires non linéaires qu'ils sont actuellement contraints d'effectuer pour emprunter des trajectoires plus directes, donc plus efficaces et surtout moins chères pour les voyageurs.
Je me réjouis vraiment que cela permette de réduire l'impact du transport aérien sur l'environnement, bien entendu, et de diminuer le coût pour le consommateur.
Associé à l'harmonisation des normes de sécurité, cela constitue aussi une avancée très intéressante et cela pourra rendre le service des transports aériens à la fois plus sûr, plus court bien entendu, mais aussi et surtout moins polluant et moins coûteux.
Au nom du groupe de l'Alliance, j'appelle la Commission cependant à mettre à disposition des moyens financiers, notamment, et logiquement les fonds des réseaux transeuropéens, mais aussi des aides de la Banque européenne d'investissement pour financer tous les projets communs de grande envergure destinés à améliorer la navigation européenne aérienne.
Une nouvelle fois, je crois, le Parlement européen a réussi à dépasser ses divisions pour aller de l'avant et conduire le Conseil à trouver un accord rapide sur ce dossier essentiel pour l'aviation européenne et la réduction de son impact sur l'environnement, et avec M. le Commissaire, je me réjouis aussi que cela constitue un signe concret, tangible pour nos concitoyens.
Roberts Zīle
au nom du groupe UEN. - (LV) Merci, Madame la Présidente, je salue le fait que les nouvelles dispositions législatives uniront les technologies de gestion du trafic aérien et permettront d'avancer vers la création d'un système combiné de blocs d'espace aérien fonctionnels, réduisant ainsi la fragmentation du trafic aérien dans l'Union européenne. En conséquence, une planification plus efficace des routes réduira la consommation de carburant et les émissions nuisibles, et le transport aérien deviendra ainsi plus respectueux de l'environnement. Toutefois, concernant les charges discriminatoires et illégales imposées par la Russie aux transporteurs de l'Union européenne qui volent au-dessus de la Sibérie, nous n'avons malheureusement pas pu présenter à la Commission européenne un mécanisme lui permettant d'adopter une position adéquate au cours des négociations avec la Russie en la matière. Toutefois, selon moi, d'une manière ou d'une autre, l'Union européenne devra disposer d'un tel mécanisme pour influer sur les situations où un pays extracommunautaire soumet les transporteurs européens à une discrimination; le principe de ce mécanisme n'est en réalité rien d'autre que l'égalité mutuelle. Il nous reste donc à accomplir cette tâche. Je vous remercie.
Eva Lichtenberger
Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur, qui a entamé ces négociations avec une bonne dose d'engagement et d'expertise. Ces négociations étaient nécessaires car, même si les frontières sont invisibles dans le ciel, elles sont bien présentes. Les frontières étaient avant tout nationales et, il faut le dire, basées sur l'égoïsme national. Elles ont en outre contribué à empêcher l'unification de l'espace aérien européen.
Vu la vitesse de déplacement, les exigences en matière de sécurité et la forte croissance du trafic aérien, il aurait dû être possible d'introduire ces améliorations bien plus tôt, surtout eu égard au fait que le concept de blocs d'espace aérien a fait l'objet de discussions et de négociations depuis 2004. Je pense que nous pouvons désormais faire des progrès importants dans ce domaine. Il ne s'agit pas uniquement d'améliorer les routes aériennes, d'améliorer le confort des passagers et d'améliorer la prévisibilité. Ces blocs, s'ils sont mis en œuvre efficacement, entraîneront une réduction des émissions. Nous devons d'urgence réduire les émissions du trafic aérien en raison de la très forte hausse de ce trafic et du manque d'efficacité de notre système d'échange de quotas d'émissions.
Le Conseil a manifesté jusqu'au bout son opposition. Celle-ci n'a pas porté les fruits escomptés et c'est pourquoi je vote en faveur de ce rapport.
Michael Henry Nattrass
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, il y a dans cet hémicycle une soif de pouvoir et de contrôle - des niveaux de contrôle dont seul l'URSS aurait rêvé. Un contrôle de l'UE qui tue l'innovation et un pouvoir de l'UE qui fausse la demande du marché, en battant en brèche les souhaits des électeurs. Maintenant, même le ciel n'y échappe pas.
Sous prétexte d'efficacité, l'UE - l'une des bureaucraties les plus inefficaces au monde - veut contrôler l'efficacité dans le ciel. L'UE cherche à mettre des obstacles à l'innovation des partisans de l'économie de marché tels qu'Easyjet et Ryanair, parce qu'ils plaisent à la population, et nous savons à quel point l'UE ignore la population. L'UE veut se doter d'un coordinateur des blocs d'espace aérien fonctionnels: un titre ronflant pour un dictateur régissant le contrôle du trafic aérien, les aéroports et aussi l'industrie.
C'est ce même type de contrôle qui a finalement envoyé l'URSS aux oubliettes, mais tout ça pour défendre quelles couleurs? Uniquement pour défendre les couleurs de l'UE. Ce n'est pas pour satisfaire la population, et cela n'a rien à voir avec la demande. La réussite dépend de l'efficacité et de la capacité à répondre à la demande, ce qui ne peut se faire que dans une économie de marché - et non par le contrôle néfaste de l'UE, le manque de compréhension et l'UE et le manque d'expertise de l'UE, tel qu'affiché dans cet hémicycle.
Ressuscitons l'efficacité en permettant à l'offre de répondre à la demande et en permettant l'innovation. Ce ne sont pas les oignons de l'UE. S'il vous plaît, votez contre.
Luca Romagnoli
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je salue la création du ciel unique européen et suis pratiquement convaincu qu'il améliorera l'efficacité et la sécurité de l'aviation, tout en réduisant son impact environnemental.
De plus, je voudrais souligner que l'Italie a déjà lancé l'initiative "Blue MED" avec Chypre, la Grèce et Malte. Il s'agit d'un bloc d'espace aérien fonctionnel qui améliore l'efficacité des vols et permet de réduire les coûts, précisément en éliminant la fragmentation des ciels sur une grande partie de la Méditerranée. En bref, lorsque l'objectif est de renforcer la transparence - je m'adresse ici au député qui s'est exprimé avant moi - et lorsque les incitants mis en œuvre rendent les services plus efficaces, nous ne pouvons qu'afficher notre satisfaction.
Pour conclure, je salue également l'objectif d'optimisation de la gestion des aéroports. J'espère à cet égard que nous agirons bientôt pour améliorer les services aux passagers dans les aéroports qui, à Rome par exemple, sont souvent insatisfaisants. Je voudrais remercier M. Marinescu pour son excellent rapport et la Commission pour cette initiative.
Reinhard Rack
(DE) Madame la Présidente, les deux rapports de M. Marinescu concernent l'amélioration de l'organisation du trafic aérien en Europe. Nous avons pu obtenir de nombreuses choses en première lecture, notamment grâce aux travaux importants et fructueux du rapporteur. C'est essentiel, surtout à un moment où l'industrie aéronautique en Europe et dans le monde entier se trouve dans une situation difficile.
Toutefois, nous ne devons pas seulement nous préoccuper d'améliorer la fonctionnalité dans l'immédiat, pendant la crise actuelle. Nous devons également continuer à nous concentrer sur des questions importantes du passé, et notamment les droits des passagers. Avant la crise du 11 septembre, nous avons établi un règlement pour les passagers sur le refus d'embarquement et les retards, dans lequel nous prenions comme norme le besoin de protection du secteur aéronautique et non le besoin de protection des passagers. Les compagnies exploitent de manière flagrante cet élément dans la situation actuelle marquée par la crise et les mauvaises conditions climatiques hivernales. Leur comportement est honteux.
Je voudrais ensuite évoquer les substances liquides. De nombreuses choses changent dans le ciel en ce moment, mais l'ancien règlement sur les liquides reste en place. Il n'augmente en aucune manière la sécurité. Il ne fait que fournir à quelques personnes un emploi aux postes de contrôle des aéroports. Ces contrôles ennuient de nombreux individus et, comme cela a déjà été souligné, ils ne donnent aucun résultat, sinon celui de se donner bonne conscience. Monsieur Tajani, vous et votre prédécesseur nous aviez assuré que ce règlement ridicule serait supprimé après avoir vérifié qu'il n'apportait rien en termes de sécurité. Nous attendons impatiemment cette suppression.
Jörg Leichtfried
(DE) Madame la Présidente, aujourd'hui, la question ne porte pas uniquement sur le fait que les avions volent par-delà les frontières. Même si les personnes en haut à droite, qui ne tiennent pas spécialement un discours ridicule, mais se cachent derrière leurs beaux drapeaux, semblent ne pas l'avoir compris, il s'agit ici d'une déréglementation totale de l'espace aérien européen. Dans cette situation, il est essentiel que cet espace aérien déréglementé soit géré, contrôlé et mis en œuvre au niveau central. Ces deux rapports apportent la bonne solution à cet égard.
Il est essentiel d'améliorer la coordination des vols en Europe. Il est également essentiel d'appliquer les mêmes normes de sécurité élevées partout, et je suis convaincu que la voie que nous empruntons est la bonne. Avec nos blocs d'espace aérien actuels, les vols sont trop nombreux, trop longs et empruntent des routes très tortueuses. En plus, les émissions de CO2 sont bien trop élevées et les compagnies aériennes font face à des coûts énormes. Tout cela va changer et s'améliorer avec le règlement que nous adopterons demain.
Je voudrais saisir l'opportunité qui m'est offerte pour remercier le rapporteur, M. Marinescu, pour son excellent travail. Je pense que nous avons collaboré pour arriver à quelque chose de très positif pour les citoyens européens. C'est pour cela que nous sommes ici.
Robert Evans
(EN) Madame la Présidente, M. Tajani a déclaré au début de ce débat que ce rapport envoyait un signal positif aux citoyens européens. Je suis d'accord, et telle est la finalité de notre travail.
Je tiens à me référer en particulier aux aérodromes, parce que nous devons appliquer à ces établissements une législation européenne sensée. Je pense qu'elle est sensée, puisqu'elle protège le citoyen, et ce grâce à une extension du mandat de l'AESA.
Il est toutefois quelques points que je voudrais clarifier. J'estime qu'il est correct que nous éliminions les petits aérodromes qui ne servent que les aspects récréatifs et de loisirs de l'aviation et que nous les retirions du champ d'application. L'amendement 44 déposé par M. Marinescu et d'autres est important, parce qu'il modifie la base, qui passe du poids de l'aéronef à la longueur de piste de 800 m. Je me demande toutefois si le commissaire et M. Marinescu pourraient, dans leur résumé, m'assurer que la définition de "ouvert au public" sera correctement expliquée, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté quant à la définition réelle d'"usage public". Pourraient-ils expliquer si cette expression signifie commercialement viable, si elle concerne les personnes qui achètent des billets d'avion ou si elle signifie que le public peut réellement y avoir accès? Il pourrait en résulter plus tard une pierre d'achoppement, qui sera écartée, je l'espère.
Antonio Tajani
vice-président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, chers députés, je suis ravi que cette Assemblée se soit prononcée à l'unanimité ou presque en faveur de la réforme du ciel unique européen. Je constate que seul M. Nattrass a voté contre, et ne je comprends pas pourquoi: soit il n'a pas compris, soit il n'a pas bien lu le projet de réforme du ciel unique européen. Je ne comprends pas ce que vient faire l'Union soviétique ici: chacun est libre de dire ce qu'il veut, je ne suis pas un nostalgique de l'Union soviétique.
Toutefois, concernant les points sérieux contenus dans le rapport et soulevés au cours du débat, je voudrais souligner que nous fournissons ici une réponse pratique à une crise du secteur du transport aérien. Les données fournies aujourd'hui par l'IATA sont préoccupantes. Selon les déclarations du directeur général, au cours de cet exercice financier, le secteur perdrait 4,7 milliards de dollars ou près de 3,5 milliards d'euros, soit pire que ce qui était prévu. Ses bénéfices devraient chuter de 12 %.
Face à une crise de ce type, nous sommes toutefois en mesure d'introduire des normes de réduction des coûts. Globalement, une fois qu'elle sera mise en œuvre et qu'elle fonctionnera à plein régime, la réforme dans son ensemble, et notamment SESAR, devrait déboucher sur une économie totale d'environ 40 milliards d'euros. Il ne faut pas oublier non plus la réduction de la pollution qui sera substantielle - et je crois que cela tient à cœur à Mme Lichtenberger.
Concernant le problème soulevé par M. Zīle en matière de réciprocité et de taxes de survol imposées sur tous les appareils qui survolent la Sibérie, il a fait l'objet d'un accord signé avec la Russie, qui n'a pas encore été mis en œuvre. Nous avons soulevé la question au cours de plusieurs réunions avec les ministres des transports compétents. Elle a également été évoquée lors du dernier sommet à Moscou entre la Commission européenne et MM. Poutine et Medvedev, ainsi que le ministre des transports, que j'ai rencontré face-à-face. Je ne constate aucun progrès significatif de la part de la Russie, mais nous persévérerons.
Le principe de réciprocité, qui aurait pu être inclus dans le texte, n'a pas reçu l'appui du Conseil. La plupart des États membres s'y sont opposés et un débat a donc eu lieu lors du dernier Conseil des ministres des transports. Il n'a pas été possible d'inclure ce principe dans le texte législatif.
Toutefois, concernant les questions soulevées par M. Romagnoli relatives aux aéroports de la ville de Rome, je peux dire, comme d'habitude, que la Commission européenne procède toujours aux vérifications qui s'imposent. Concernant l'application du règlement relatif à la protection des passagers à mobilité réduite, les aéroports Fiumicino et Ciampino peuvent être cités en exemple car ils ont appliqué le règlement européen plus tôt que les autres aéroports. J'ai d'ailleurs présenté le nouveau règlement à la fin du mois de juillet dernier à l'aéroport Fiumicino.
Cela ne signifie pas que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers: je pense ici au scandale lié aux 42 millions d'objets volés dans les bagages du monde entier, au million de valises ou de sacs perdus. Au vu de ces données, j'ai ordonné une enquête de la direction générale de l'énergie et des transports. J'ai laissé un mois aux organisations compétentes pour répondre, et si leurs réponses confirment les données fournies et reprises dans la presse, j'envisagerai de proposer une réforme du règlement existant, que je considère comme un peu faible en matière de protection des passagers. J'envisage peut-être de charger certains organes nationaux de vérifier que la réglementation communautaire est appliquée.
Mon attention se porte certainement sur la question des "droits des passagers" et je tiens ici à vous rassurer, en réponse à la question de M. Romagnoli, et à rassurer le Parlement dans son ensemble, ainsi qu'à confirmer mon engagement continu à essayer de protéger encore plus les droits des passagers. Ce n'est pas un hasard si, après la présentation et l'adoption du règlement sur le transport aérien, la discussion porte également sur les transports maritimes et par bus.
Je tiens aussi à dire à M. Evans que les critères pris en compte sont la valeur commerciale des aéroports et la longueur des pistes, auxquelles il a fait référence. La définition à laquelle il renvoie a été quelque peu supplantée par les critères déterminés.
Je crois que je peux une fois encore vous remercier et insister sur la question de la sécurité du transport aérien qui, grâce à cette réforme, sera encore accrue, même si je suis convaincu que le transport aérien en Europe est déjà sûr aujourd'hui. Toutefois, s'agissant de la sécurité, il n'y a aucune limite. Nous devons toujours en faire plus. C'est pourquoi, dans tous les secteurs où il est possible de renforcer la sécurité des transports, je tiendrai totalement mes engagements et j'essaierai de soumettre des propositions au Parlement européen et au Conseil qui montrent vraiment aux citoyens européens que les institutions européennes peuvent les aider.
Pour conclure, je vous remercie une fois encore. Je remercie M. Marinescu, mais aussi tous les députés, tous les coordinateurs, tous les représentants élus qui ont pris la parole au cours de ce débat, car nous n'aurions rien pu faire sans un engagement fort du Parlement - qui a montré à cette occasion qu'il ne souhaitait pas perdre de temps - à intervenir en pratique sur des questions qui touchent directement les citoyens européens, un engagement qu'il a pris aux côtés de la Commission. Je remercie également les services de la Commission européenne pour leur travail énorme, et je suis ravi qu'au cours des interventions, quelqu'un ait également remercié les services pour leur coopération.
Ensemble, nous avons également réussi à pousser l'industrie aéronautique à se rendre compte que les institutions étaient capables - je le répète et le souligne - de remédier à une crise difficile. Je crois que les citoyens européens et le monde de l'entreprise n'attendent pas de nous une aide générale ou des mesures purement législatives, mais que nous devons montrer que les institutions sont capables d'être près des citoyens, de les soutenir, ainsi que les entrepreneurs et tous ceux qui s'engagent à contrer cette crise. Ils doivent sentir que les institutions sont capables de les aider et de les soutenir afin de surmonter ensemble cette période difficile pour l'économie européenne, qui survivra - j'en suis profondément convaincu -, grâce à la mise en œuvre de règles sérieuses et précises qui s'appliquent à chacun.
L'absence et la faiblesse des règles ont donné lieu à une crise financière et économique. Nous, Européens, qui nous réclamons d'une civilisation basée sur le droit romain et le code napoléonien, qui se base sur des règles et le respect de règles, sommes convaincus que grâce à ces règles, nous pourrons surmonter les difficultés actuelles et, surtout, que nous serons de plus en plus à même de disposer d'un système capable d'être libre, mais aussi de résister aux difficultés financières et économiques.
Je vous remercie une fois encore pour votre engagement fort. Je suis ravi de participer à ce moment politique important et de le partager avec vous.
Marian-Jean Marinescu
rapporteur. - (RO) Permettez-moi de donner quelques réponses brièvement.
Concernant Eurocontrol, le processus de réforme est lancé. De nouvelles responsabilités peuvent donc être attribuées. Concernant le "propriétaire de l'air", je pense que les organisations qui seront le plus heureuses après l'adoption de ce rapport seront les compagnies aériennes, y compris Ryanair.
Concernant l'"utilisation publique", la description exclut même les aéroports destinés aux clubs aériens ou à l'aviation de loisirs. C'est pourquoi nous souhaitions exclure ces aéroports du règlement, pour ne pas compliquer davantage les choses.
Je tiens également à vous remercier pour vos commentaires positifs sur mon travail. Je pense toutefois que je n'aurais absolument pas pu accomplir cette tâche seul. C'est pourquoi je voudrais remercier sincèrement les rapporteurs des autres groupes politiques, M. Stockmann, M. Leichtfried, M. Degutis, M. Zile et Mme Lichtenberger pour leurs contributions spécifiques à ce dossier, ainsi que pour leur soutien lors des négociations avec le Conseil.
Je souhaite également souligner que la majorité des propositions présentées dans les amendements déposés pour la plénière par MM. Kohlíček et Markov figurent déjà dans le compromis trouvé avec le Conseil.
Monsieur le Commissaire, je tiens à vous féliciter pour cette réussite. J'espère qu'elle se traduira par un vote positif demain au Parlement et à la fin du mois au Conseil.
Je tiens à remercier l'équipe d'experts de la Commission, qui a travaillé à nos côtés pour parvenir à cet accord. Je remercie également les présidences française et tchèque pour leurs efforts, et en particulier Thierry Boutsen et Vera Zazvorkova.
La Présidente
La discussion commune est close.
Le vote aura lieu demain (mercredi 25 mars 2009).
Déclarations écrites (article 142)
Šarūnas Birutis
par écrit. - (LT) Bien que le système actuel de transport aérien soit considéré comme particulièrement sûr, l'augmentation rapide des volumes engendrera probablement de nouveaux défis en matière de sécurité. Nous devons donc prendre des mesures au niveau communautaire pour maintenir, voire augmenter encore ce niveau de sécurité à l'avenir. Le plus important est de renouveler et d'uniformiser les normes dans les secteurs qui ne sont pas encore régis par une législation européenne (et qui, pour cette raison, se caractérisent par une fragmentation réglementaire et par un manque de contrôle) afin de les intégrer à l'approche unifiée. Ceci est particulièrement caractéristique de deux éléments de la chaîne du transport aérien considérés comme essentiels du point de vue de la sécurité, dans la mesure où ils représentent le risque potentiel le plus élevé.
Christine De Veyrac  
par écrit. - Un compromis a été trouvé entre le Conseil et notre institution, permettant ainsi de conclure ces deux dossiers en 1ère lecture.
Je me réjouis de cet accord, qui est une étape importante dans la création d'un ciel unique européen.
Cela permettra de réaliser des améliorations importantes en termes de durée des vols, de consommation de carburant, de coût des voyages et de rejet de CO2.
Si le premier règlement met l'accent sur la performance et la modernisation du système aéronautique européen, le second met en avant les impératifs de sécurité et s'assure que cette évolution importante dans la gestion du trafic aérien en Europe ne se fera pas au détriment de la sécurité des avions et de leurs passagers.
Le Parlement s'est battu pour que ces deux textes, qui sont très complémentaires, soient votés ensemble et je me félicite que notre institution ait réussi à en convaincre le Conseil.
États membres, compagnies aériennes et passagers: tous sont les bénéficiaires de ces nouvelles règles qui préparent le transport aérien des prochaines décennies.
Je vous remercie de votre attention.
Kathy Sinnott  
par écrit. - (EN) Lors de l'élaboration de la politique en matière d'aviation, la sécurité doit toujours être notre préoccupation première. Je salue les objectifs de ce rapport, qui vise à rendre l'aviation plus sûre et plus efficace pour toutes les personnes concernées.
Si nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité, nous devons aider les aéroports et les autorités chargées du trafic aérien à s'y conformer. L'élaboration d'un cadre réglementaire unifié et l'application des nouvelles technologies seront coûteuses. Les aéroports régionaux auront sans doute bien du mal à supporter les coûts supplémentaires liés à l'actualisation de leurs systèmes.
L'aéroport de Shannon à l'ouest de l'Irlande assure le contrôle du trafic aérien pour une importante partie de l'Atlantique-Nord. Cet aéroport ayant perdu de nombreuses routes ces dix dernières années, il est toutefois possible qu'il n'ait pas les fonds nécessaires pour apporter ces améliorations. Dans l'environnement économique actuel, il ne sera pas facile d'emprunter des fonds pour acheter des nouveaux équipements et assurer des formations. Répercuter ces coûts sur le consommateur pourra entraîner une diminution des retours.
Afin de garantir cette transition vers des transports aériens plus sûrs, je propose que la Commission dégage des fonds afin de favoriser ce processus.
(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures)
