Rapport annuel 2008 sur la PESC - La mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune - Traité de non-prolifération (débat) 
Le
Président. - Je souhaite la bienvenue à Mme la baronne Ashton et déclare la séance ouverte.
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur:
le rapport de Gabriele Albertini, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 2008, remis au Parlement européen en application du point 43 (partie II, section G) de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006,
le rapport de Arnaud Danjean, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune,
la question orale au Conseil sur le traité de non-prolifération de Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission des affaires étrangères, - B7-0009/2010), et
la question orale à la Commission sur le traité de non-prolifération de Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission des affaires étrangères, - B7-0010/2010).
Gabriele Albertini
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union doit adopter une nouvelle approche et faire un effort commun quand elle est confrontée à des défis mondiaux. Les pouvoirs acquis récemment grâce à l'entrée en vigueur de ce Traité signifient que le Parlement s'engage dans de fréquentes discussions concrètes avec notre principal interlocuteur, Mme la baronne Ashton, qui a l'honneur d'exercer la fonction de vice-présidente et haute représentante pour la première fois.
Son mandat a fait l'objet de notre vote consensuel en janvier et, à plusieurs reprises, promesse a été faite au Parlement que le Conseil et la Commission seraient constamment impliqués dans tous les aspects les plus importants de la sécurité et la défense européenne. Comme ce rapport le confirme lui-même, la haute représentante est donc amenée à se présenter devant le Parlement européen et à le consulter fréquemment et régulièrement.
Avec le traité de Lisbonne, l'action extérieure de l'Union européenne prend une dimension nouvelle et importante, mais il est également nécessaire que l'Union européenne dispose des ressources budgétaires nécessaires pour atteindre cet objectif. Le Parlement européen a un rôle clé à jouer en tant que garant de la légitimité démocratique de l'action extérieure. La création d'un service européen d'action extérieure dotera l'Union européenne d'un organe et d'un système diplomatiques qui, jusqu'à ce jour, n'a pu que s'appuyer sur les représentations nationales.
Le rôle des représentants officiels, dont la nomination est du ressort de la haute représentante, est d'une grande importance et d'une grande actualité. Néanmoins, ainsi que le mentionne le présent rapport, le Parlement réclame de plus grands pouvoirs de vote et de contrôle sur le rôle et le mandat de chaque représentant, qui respectent les principes de transparence et de mérite qui doivent guider la haute représentante lors de la nomination de candidats. Il est à espérer que nous finirons par atteindre une situation de double casquette - sauf dans le cas du représentant spécial, dont le champ d'action devrait être régional - et qu'ainsi nous profiterons des économies d'échelle, rendant l'action extérieure de l'Union européenne plus efficace et, en même temps, moins onéreuse.
Après une section d'introduction initiale sur la stratégie, le rapport aborde la question de la politique étrangère européenne par thème et zone géographique. L'Union européenne doit faire sentir sa présence auprès des organisations internationales auxquelles elle est associée, surtout les Nations unies, le principal garant de la sécurité mondiale. Elle doit jouer un rôle important, non seulement du point de vue de son siège au Conseil de sécurité, mais aussi en matière de personnel et de délégations reliant les deux organisations. Nous appelons à la vice-présidente et haute représentante à laisser l'Europe réaliser son ambition de devenir le partenaire stratégique et indépendant d'un grand allié comme les États-Unis, afin de répondre aux défis mondiaux du terrorisme, de la finance et des relations souvent tendues avec des géants industriels comme la Russie, la Chine et le Japon.
Le rapport continue avec une analyse géographique de ce que nous pouvons espérer réaliser. Le thème de l'élargissement est introduit dans les Balkans: ce rapport loue la réalisation progressive du processus de stabilisation au Kosovo, où l'Union européenne est présente avec la mission EULEX, mais des efforts doivent encore être fournis pour s'assurer que les conditions d'adhésion soient respectées par plusieurs pays proches de la candidature d'adhésion - la Turquie et la Bosnie-Herzégovine.
Dans le chapitre relatif à la coopération avec les régions de l'est et de la mer Noire, ce rapport traite de la question de la sécurité et de la dépendance en approvisionnement énergétique de l'Union européenne. Dans la section sur la Russie, il en appelle à la signature d'un nouvel accord de partenariat et de coopération. En ce qui concerne le sud du Caucase, le rapport demande que le territoire de la Géorgie et ses minorités ethniques demeurent intacts, et que les conflits dans le Haut-Karabagh et la Transnistrie soient résolus.
Moyen-Orient: le conflit israélo-palestinien, dans lequel l'Union européenne doit jouer un rôle politique plus important dans la relance du processus de paix après la décision du 12 décembre 2009. L'union pour la Méditerranée: la résolution du conflit entre la Turquie et Chypre. Asie: l'Afghanistan, période cruciale pour l'instauration d'un nouveau gouvernement après les élections; le rôle clé du Pakistan dans la lutte contre le terrorisme; l'inquiétude concernant les violations des droits fondamentaux en Iran. Afrique: la contribution positive de la mission de défense de la côte somalienne. Amérique latine: le besoin de créer un partenariat stable et durable pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine.
J'écouterai avec grand intérêt les commentaires de mes collègues et y répondrai à la fin.
Arnaud Danjean
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité que nous présentons aujourd'hui est un document annuel du Parlement qui établit une sorte de bilan d'étape de la politique européenne en matière de sécurité et de défense et soumet des propositions pour améliorer l'efficacité et la visibilité de cette politique.
Cette année, ce rapport s'inscrit dans un contexte très particulier qui doit l'amener à être une force de proposition. Ce contexte particulier est marqué par la conjonction de trois cycles majeurs.
Le premier concerne les dix ans de la politique européenne de sécurité et de défense, que nous avons célébrés à la fin de l'année 2009. Les dix années écoulées ont montré que l'Europe pouvait conduire des opérations civiles et militaires sur plus de 23 théâtres de crise. Cet acquis fondamental peut être encore valorisé. Il montre qu'il existe une demande d'Europe et une capacité politique institutionnelle et opérationnelle de l'Union à faire face à ces défis.
Le deuxième cycle important c'est évidemment, et le président Albertini l'a rappelé à l'instant, la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Le changement en matière de sécurité et de défense va bien au-delà d'un strict ajustement sémantique. La PESD devient en effet la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, et elle doit acquérir une nouvelle dimension. Le Traité a enrichi la gamme des outils et des champs d'action de la politique de sécurité et de défense, particulièrement avec l'inscription des clauses d'assistance, de solidarité, avec la coopération structurée permanente mais, surtout, avec la création du service européen d'action extérieure et la création de votre fonction de haute représentante, vice-présidente de la Commission.
Enfin, le troisième événement majeur qui marque le contexte d'élaboration de ce rapport, c'est que l'OTAN, qui reste, pour 21 des 27 membres de l'Union, la référence essentielle pour la sécurité collective du continent européen, conduit actuellement la révision de son concept stratégique et que cette réflexion de l'OTAN doit également nous amener nous, l'Union, à mieux définir les conditions de ce partenariat qui reste fondamental.
Dans ce contexte, le but du rapport est moins de figer une doctrine que de vous délivrer une feuille de route forcément évolutive, pour toutes les nouvelles institutions qui se mettent en place et qui doivent apprendre à travailler ensemble. Il s'agit de rendre l'Union plus crédible, plus efficace, plus visible en matière de sécurité et de défense. À cet égard, une plus grande responsabilité du Parlement européen dans ces domaines sensibles est indispensable pour donner toute sa légitimité à une politique dont l'objectif premier est d'assurer la sécurité des citoyens européens.
À travers ce rapport, nous avons souhaité insister sur les points suivants: d'abord, rappeler qu'avant tout, la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune sont au service des citoyens européens, pour garantir et améliorer leur sécurité. Cette ambition politique n'est pas superflue, ce n'est pas une coquetterie. Elle correspond à un besoin, pour notre continent, d'œuvrer à sa propre sécurité mais aussi de contribuer à la stabilité du monde qui nous entoure, de faire face aux crises et aux menaces qui se développent dans notre environnement. Au-delà des conflits armés classiques qui perdurent dans notre environnement proche, l'Europe doit être capable d'énoncer ses intérêts et de les défendre face aux nouvelles menaces, je pense particulièrement à la piraterie ou à la cybercriminalité.
Il nous a paru également important de souligner combien l'Union dispose d'une valeur ajoutée inégalée dans la gestion des crises, grâce à la variété des réponses qu'elle apporte et à l'équilibre qu'elle aménage dans chacune de ses opérations entre les dimensions civile et militaire. Je réfute d'ailleurs, à cet égard, les critiques de militarisation que certains peuvent adresser à la politique de sécurité et de défense de l'Union. Je crois profondément en la complémentarité des instruments civils et militaires dont l'Union dispose et la récente crise en Haïti, où vous vous êtes rendue - et je crois que vous avez pu observer cette bonne coopération - atteste de la nécessaire imbrication des moyens civils et militaires pour faire face à des catastrophes naturelles et à des crises majeures.
Concernant justement ces opérations, nous avons tenu à les passer toutes en revue, à mettre en avant ce qui nous semble être leurs forces, mais aussi, parfois, leurs lacunes - il faut les admettre pour pouvoir améliorer les choses. Nous avons aussi tenu à mettre en avant plusieurs régions stratégiques pour la sécurité de l'Union et inciter le Conseil et la Commission à accélérer la mise en œuvre de stratégies globales, en particulier pour la Corne de l'Afrique et pour la zone Afghanistan-Pakistan.
Dans le domaine des capacités - aussi bien civiles que militaires - qui est un enjeu crucial pour la crédibilité de notre politique, l'enjeu est d'améliorer la réactivité de l'Union. Nous devons être capables de mobiliser plus rapidement et plus efficacement les moyens matériels et les personnels compétents dont les États disposent. Mais nous devons aussi être capables, à travers une industrie de sécurité et de défense qui est performante, qui réunit des savoir-faire technologiques inestimables et qui représente aussi des centaines de milliers d'emplois en Europe, de nous doter de programmes d'équipement correspondant à ces besoins de projection.
L'Europe de l'industrie et de la défense a commencé à s'organiser sur notre continent à travers le paquet défense. Il conviendra d'aborder rapidement les questions de coopération industrielle et commerciale avec les pays tiers, particulièrement à l'aune des récentes difficultés rencontrées par des industries européennes dans l'accès au marché américain par exemple.
Voici un résumé bref, forcément trop bref, des priorités qui figurent dans ce rapport et qui sont autant de défis que vous aurez à relever. Le Parlement est prêt à jouer tout son rôle, tout son rôle positif et constructif, pour vous aider à réussir dans cette ambition qui est une ambition commune. J'en profite d'ailleurs pour remercier tous les groupes politiques qui ont œuvré à enrichir ce rapport. Nous avons tous eu une très bonne coopération pour maintenir un niveau d'ambition élevé, tout en tenant compte, évidemment, des caractéristiques de chacun de nos groupes.
J'en profite également, Madame la Haute représentante, pour aborder avec vous aujourd'hui la question de la non-prolifération. À la veille de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération en mai prochain, le Parlement européen souhaitait faire le point avec vous sur l'engagement de l'Union en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement; c'est le sens des questions orales qui vous ont été transmises et auxquelles vous répondrez tout à l'heure.
Le contexte international semble offrir de nouvelles opportunités à la veille de cette conférence d'examen. D'abord le président Obama a affirmé fortement son ambition d'un monde sans armes nucléaires ainsi que son engagement à rechercher activement une ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires par les États-Unis. Deuxièmement, la conclusion avec la Russie d'un nouvel accord appelé à succéder à l'accord START semble en bonne voie et, enfin, nous avons le lancement de la négociation d'un nouveau traité de désarmement qui interdirait la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Concernant la réduction des arsenaux nucléaires, la priorité consiste de toute évidence à poursuivre la réduction des deux principaux arsenaux, c'est-à-dire ceux de la Russie et des États-Unis, dont on s'accorde à considérer qu'ils détiennent encore à eux seuls près de 95 % de l'ensemble des armes nucléaires présentes sur la planète. Nous nous félicitons donc de l'engagement pris par les présidents Medvedev et Obama de conclure très prochainement un nouvel accord de réduction. Comment l'Union, dans ce contexte, envisage-t-elle de soutenir ces efforts et de coopérer avec les États-Unis et la Russie?
L'Union doit également être à la hauteur des défis lancés au régime de non-prolifération, et plus particulièrement, ceux que nous rencontrons face aux deux crises majeures de prolifération que sont l'Iran et la Corée du Nord, qui restent les menaces principales à la sécurité internationale. L'Union continue-t-elle à s'engager efficacement, totalement, pour régler ces crises, particulièrement dans le cas de l'Iran? Nous attendons sur cette question majeure, Madame la Haute représentante, vos indications. L'Union a, par ailleurs, un rôle à jouer pour favoriser la coopération relative à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Vous savez que c'est un défi important. Quelles sont les actions menées dans ce contexte et quelle est votre stratégie en la matière?
Enfin, le Parlement européen souhaite que l'Union puisse être une force de proposition au cours de la prochaine conférence d'examen du TNP. L'adoption d'une nouvelle position commune ambitieuse et équilibrée de l'Union est essentielle pour que celle-ci puisse défendre sa position. Où en sont, à cet égard, les États membres?
Catherine Ashton
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je suis ravie d'être avec vous pour discuter des grandes questions à l'ordre du jour international de l'Europe.
Je voudrais commencer par remercier MM. Albertini et Danjean pour leurs excellents rapports. Vous avez souligné, si je puis dire, le nombre, la portée et l'urgence des défis auxquels nous sommes confrontés.
Du renforcement de la primauté du droit au Kosovo à la coopération avec les puissances émergentes pour partager la responsabilité de la gouvernance mondiale; du soutien à la paix au Moyen-Orient - et puis-je m'associer au vice-président Biden pour condamner la décision de construire 1 600 nouvelles maisons à Jérusalem-Est - à la fourniture d'abris aux survivants du séisme à Haïti, où je me suis rendue la semaine dernière; du traitement des problèmes de prolifération comme l'Iran, à la conception de réponses efficaces aux "nouveaux" défis comme l'énergie, le changement climatique et la sécurité sur l'internet.
L'Europe traverse une phase de reconstruction, où les gens doivent adapter leurs représentations mentales et les institutions doivent trouver une nouvelle place. C'est éprouvant et compliqué - mais aussi palpitant, car il est impossible de dire à quel point ce moment est important. À l'heure actuelle, nous avons l'occasion de construire ce que beaucoup en Europe - et beaucoup au sein de cette Assemblée - ont longtemps souhaité: une politique étrangère européenne plus forte et plus crédible.
Bien entendu, le service européen d'action extérieure sera fondamental pour y parvenir. Nous devons construire un système qui soit solide et qui nous permette d'aborder les enjeux actuels et à venir.
Pendant des années, nous avons essayé de définir et de mettre en œuvre des stratégies globales, mais les structures et les systèmes dont nous disposions rendaient cela difficile. Avec le traité de Lisbonne et le service pour l'action extérieure, nous devrions être en mesure de l'accomplir aujourd'hui.
Une simple vérité est tapie au cœur de tout ce que nous faisons: protéger nos intérêts et promouvoir nos valeurs, nous devons nous impliquer à l'étranger. Personne ne peut espérer être un îlot de stabilité et de prospérité dans une mer d'insécurité et d'injustice.
Nous vivons dans un monde en pleine mutation. Pour pouvoir nous y impliquer concrètement, nous devons d'abord le cerner. À mes yeux, les aspects les plus frappants du monde d'aujourd'hui sont de deux ordres. Premièrement, une profonde interdépendance en matière politique, économique et sécuritaire: technologies, idées, maladies, argent - tout bouge. Nous sommes connectés comme nous ne l'avons jamais été auparavant. Deuxièmement, le fait que le pouvoir soit en train de changer, à la fois au sein de systèmes politiques - grosso modo des gouvernements vers les marchés, les médias et les ONG - et entre les systèmes politiques - grosso modo du vieil "Occident" vers l'est et le sud. Les deux sont le résultat de la mondialisation, qui n'est pas seulement un phénomène économique mais également politique, à la fois dans ses manifestations et, bien sûr, ses conséquences.
Songez à l'émergence de la Chine et d'autres en tant qu'acteurs politiques majeurs, ou pensez à l'impact politique de la crise financière. Les dettes sont en Occident; les surplus sont à l'est. Cette redistribution du pouvoir financier façonne aussi nos discussions politiques. Ou pensez au changement climatique, qui n'est pas seulement un problème environnemental mais possède également des ramifications sécuritaires et géopolitiques.
Nous devons donc traiter des problèmes complexes et nous le faisons dans un nouveau paysage géopolitique. Nous devons nous adapter. Ce n'est pas le moment d'évoluer en pilotage automatique ni de s'attacher à défendre étroitement des méthodes d'action nationales. C'est le moment d'être intelligent et ambitieux.
Permettez-moi de vous donner quelques chiffres pour illustrer mon propos. La part de l'Europe dans la population mondiale est de 7 %, en baisse par rapport à 25 % il y a un siècle. Au cours de ces 60 dernières années, notre part du PIB mondial est passée de 28 % à 21 %. Les économies de la Chine, de l'Inde et d'autres pays font la course en avant à un rythme de 10 % par an.
Le poids économique est en train de se traduire en influence politique et confiance en soi. Vous le sentez partout: des négociations sur le changement climatique à l'Iran, en passant par les gros contrats énergétiques en Afrique ou en Asie centrale. Si nous nous serrons les coudes, nous pourrons préserver nos intérêts. Sinon, d'autres prendrons les décisions pour nous. C'est aussi simple que cela, vraiment aussi simple.
Ma préférence est claire. Nous devons répondre en tant qu'Européens. Premièrement, en se serrant les coudes, car l'unité est une condition sine qua non pour être influent et; deuxièmement, en agissant, car la réponse à un problème ne peut être un document ou une rencontre. Si vous voulez des résultats, vous devez agir et quelque fois prendre des risques. Et oui, il y a une tendance en Europe à mettre les procédures avant les résultats. Troisièmement, en ayant, à la fois, des principes et de la créativité, car nous devons avoir les deux: des principes dans la défense de nos valeurs et de la créativité dans notre façon de forger des solutions sur mesure à des problèmes complexes.
Comme le note si bien le rapport de M. Albertini: "Une nouvelle approche est nécessaire si l'Union veut agir collectivement et aborder les défis mondiaux de manière cohérente, constante et efficace". De cette description générale, se dégagent plusieurs objectifs fondamentaux: premièrement, assurer une plus grande stabilité et sécurité dans notre voisinage, en entreprenant des réformes politiques et économiques. C'est en soi important pour des raisons qui sont évidentes, mais notre plus grande crédibilité internationale dépend également de notre capacité à mettre de l'ordre dans notre voisinage.
Deuxièmement, relever les défis de la sécurité mondiale, les défis de notre temps. Pour y parvenir, nous avons besoin de stratégies globales, d'organisations internationales fortes et de la primauté du droit à la fois au sein des pays et entre les pays.
Troisièmement, construire un réseau de relations stratégiques avec des pays et des organisations clés, car les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être résolus par un seul acteur.
À tout cela s'ajoute la création du service européen d'action extérieure - un moyen d'atteindre les trois autres objectifs et une façon d'honorer les promesses du traité de Lisbonne.
Ce sont là les tâches fondamentales auxquelles j'ai consacré mon temps depuis que j'occupe ce poste. Je suis d'abord allée à Washington et New York, ce qui était la manière adéquate d'entamer notre relation avec les États-Unis et l'ONU. Depuis, je suis allée à Moscou et à Kiev, dans les Balkans et à Haïti. J'irai au Moyen Orient la semaine prochaine, puis de nouveau à New York à la fin du mois. Entre-temps, j'ai présidé le Conseil des affaires étrangères trois fois, assisté au Conseil européen informel et rencontré le collège des commissaires. J'ai travaillé dur pour bâtir le consensus interne nécessaire, en me rendant dans diverses capitales de l'Union: Berlin, Paris, Londres, Vienne et Ljubljana. Naturellement, j'ai consacré énormément de temps à la création du service pour l'action extérieure et cela continuera dans les semaines à venir, y compris travailler avec vous.
C'est également pourquoi, vu l'intérêt de cette Assemblée, j'ai veillé à l'implication du Parlement européen dans le groupe de pilotage que j'ai mis sur pied. J'en discuterai également cet après-midi à la Conférence des présidents. Lorsque je me présenterai devant la commission des affaires étrangères le 23 mars, ce sera l'occasion d'avoir des échanges en profondeur en présence de toutes les commissions concernées.
À chaque fois que vous créez quelque chose de nouveau, il y a de la résistance. Certains préfèrent minimiser les pertes constatées plutôt que maximiser les gains collectifs. Je vois les choses différemment, et j'espère qu'il en est de même pour le Parlement.
Il s'agit d'une occasion unique de construire quelque chose de nouveau, quelque chose qui rassemble enfin les instruments de notre engagement en faveur d'une seule stratégie politique. Une occasion énorme pour l'Europe. Nous ne devons pas revoir nos ambitions à la baisse mais, plutôt, nous donner les moyens de les réaliser. C'est le moment de voir les choses en grand, d'être créatif et de prendre ses responsabilités collectivement. Si nous y parvenons - et il le faut - alors nous serons en mesure de façonner une politique étrangère européenne pour le XXIe siècle, avec un service extérieur conçu pour la réaliser: un service dans lequel nous mobilisons tous nos mécanismes d'influence - les instruments politiques, économiques, de développement et de gestion de crise - d'une manière coordonnée. Un service qui représente l'Union européenne en respectant l'équilibre géographique et l'équilibre entre les sexes. Je crois que c'est la seule façon acceptable d'agir.
Permettez-moi d'illustrer à l'aide de quelques exemples ce que je veux dire par "approche globale".
Les Balkans occidentaux- j'étais ravie d'aller dans cette région récemment. Dans un sens, les Balkans sont le lieu de naissance de la politique étrangère de l'Union. Plus qu'ailleurs, c'est l'endroit où nous ne pouvons nous permettre d'échouer. Mon objectif était de nouer de bonnes relations de travail avec les dirigeants politiques, d'aborder avec la société civile ce que pourrait signifier d'appartenir à l'UE, et d'assurer la coordination entre les différents acteurs de l'Union sur le terrain. La conclusion que j'en ai tirée est que cette région fait des progrès, même si ceux-ci sont irréguliers et incomplets. La perspective européenne demeure le cadre dominant - à la fois comme notre objectif et comme principal stimulant pour faire des réformes. Comme je l'ai souligné partout, l'évolution sur le chemin vers l'Union dépend de l'engagement en faveur de réformes nationales. En ce qui concerne les droits de l'homme, le respect du droit et la coopération régionale sont de rigueur.
Nous soutenons notre stratégie avec les instruments de politique étrangère disponibles. Au Kosovo, nous avons notre plus importante mission civile et c'est une réussite. En Bosnie, nous avons adapté l'ALTHEA dès que la situation s'est stabilisée et nous avons mis en place un programme de formation. Nous appuyons fortement le message européen pendant la période précédant les élections d'octobre. Dans la région, nous progressons en matière de facilitation d'octroi de visas et de contact de proximité.
Donc, notre stratégie pour les Balkans est telle qu'elle devrait être: stratégique dans ses objectifs, à facettes multiples en termes d'instruments et faite sur mesure en ce qui concerne sa mise en œuvre.
Le second exemple est la corne de l'Afrique. Elle met en lumière l'interaction entre la fragilité de l'État, la pauvreté, la concurrence en matière de ressources, y compris l'eau, et la piraterie, le terrorisme et le crime organisé. La seule réponse possible est une réponse globale, ce qui est exactement ce que nous faisons. Notre opération navale Atalanta a largement été saluée comme étant une réussite. Notre prochaine étape est de développer davantage nos options relatives au transfert de pirates présumés pour être traduits en justice dans la région. Nous ajoutons actuellement une mission de formation du GFT en Somalie, dont le déploiement est prévu au printemps. Grâce à notre instrument de stabilité, nous finançons des mesures d'accompagnement pour renforcer notre rôle, entraîner les autorités maritimes et aller de l'avant en ce qui concerne le travail de développement à long terme au Yémen et en Somalie en matière de pauvreté, alphabétisation et santé.
La manière dont nous sommes impliqués en Géorgie suit le même scénario. Lorsqu'un conflit gelé s'est brutalement transformé en conflit ouvert en août 2008, nous avons réagi immédiatement. Nous avons pris le leadership international, nous avons négocié une trêve et déployé une mission de surveillance de 300 hommes en un temps record. Depuis lors, nous sommes impliqués à travers l'éventail des moyens de la Communauté et la PSDC destinés à éviter un retour à la violence et à construire la stabilité en Géorgie et dans la région.
Avec l'ONU et l'OSCE, nous conduisons les pourparlers de Genève, le seul forum où toutes les parties concernées se rencontrent. Nous avons accueilli une conférence pour la reconstruction et le soutien économique en Géorgie et nous avons inclus la Géorgie - ainsi que l'Arménie et l'Azerbaïdjan - dans la politique européenne de voisinage. Nous continuons à soutenir ces réformes et des liens plus étroits. Nous travaillons à la libéralisation du commerce et la facilitation d'octroi de visas et nous appuyons des mesures visant à construire la confiance, afin de tisser à nouveau des liens avec les républiques sécessionnistes.
Il y a plus à faire en Géorgie, et nous avons un calendrier chargé quand nous en discutons avec la Russie, comme je l'ai fait il y a à peine dix jours avec Sergueï Lavrov. Dans ce cas précis, nous avons démontré ce que l'Union peut faire quand nous mobilisons pleinement les ressources dont nous disposons. Ceux qui ont été impliqués dans ces semaines incroyablement agitées m'ont dit que ce qui a été fait à cette occasion était exceptionnel. Donc, nous avons besoin de structures plus fortes, de plus de flexibilité et de préparation si nous voulons que la Géorgie soit la référence pour notre action à l'avenir.
Permettez-moi d'aborder notre politique de sécurité et de défense commune et dire que je suis d'accord avec l'orientation générale du rapport Danjean sur l'importance de nos missions. Elles sauvent des vies, créent un espace pour que la politique puisse fonctionner et elles signifient que l'Europe peut s'appuyer sur tous ses instruments de pouvoir pour assumer ses responsabilités.
Je suis frappée de constater ce que nous avons réussi ces dix dernières années. Plus de 70 000 hommes et femmes ont été déployés durant cette période dans plus de 20 missions. Nous gérons les crises à la manière européenne en adoptant une approche globale conformément au droit et aux accords internationaux et en étroite coopération avec nos principaux partenaires. Nous collaborons bien avec l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et le long de la côte somalienne. Au Kosovo et en Afghanistan, c'est plus difficile en raison des problèmes politiques. Nous devons régler cela, aussi je travaille avec le secrétaire général de l'OTAN pour améliorer les relations UE-OTAN dans les domaines pratiques et établir un climat positif. Voyons comment nous pouvons développer nos relations de façon pragmatique. L'ONU constitue un autre partenaire clé. Les bons exemples de coopération sur le terrain entre l'Union et l'ONU sont nombreux - la République démocratique du Congo, le Tchad et, bien sûr, le Kosovo. Récemment, nous avons appris à mieux nous connaître, mais nous pouvons et devrions renforcer cela en nous concentrant sur des domaines comme la planification et le partage d'une plus grande efficacité.
Dans le rapport Danjean, et plus largement, les gens se demandent s'il n'est pas temps que l'Union dispose de sa propre base opérationnelle permanente. Il s'agit d'une question sérieuse qui exige un débat sérieux. Personne ne conteste qu'il faille une base capable de planifier et mener des opérations militaires. La question est de savoir si le système actuel, c'est-à-dire s'appuyer sur le SHAPE ou sur un quartier général national, est le moyen le plus efficace ou si un autre serait meilleur.
Nous nous retrouvons souvent à aborder cette question en termes de structures. Je pense que nous devons d'abord faire l'analyse des objectifs que nous devons réaliser. Je vois trois principaux objectifs d'où les décisions devraient découler: premièrement, la capacité de planifier et mener des opérations militaires, y compris la planification avancée, et de réagir rapidement quand cela est nécessaire; deuxièmement, la capacité de développer une coordination civile et militaire d'une façon plus structurée pour maximiser notre efficacité; et, troisièmement, la capacité de nouer des liens avec d'autres, pour optimiser la coordination globale et ce que nous appelons vaguement la "communauté internationale". Si nous prenons cette analyse comme point de départ de nos discussions, nous devrions être en mesure d'établir la base commune nécessaire et avancer pour déterminer ce que nous devons faire.
Ce rapport en appelle également à la mise sur pied d'un conseil de défense, une idée qui, je le sais, est dans l'air depuis quelque temps. La prochaine réunion en avril se déroulera suivant la pratique habituelle, mais, lors de la réunion des ministres de la défense, un consensus s'est dégagé, basé sur mes propositions, pour organiser le conseil des affaires étrangères sous la forme d'un ministère de la défense. Ce qui permettrait aux ministres de la défense de se réunir et de prendre des décisions, par exemple, sur le développement des capacités.
Mon dernier point sur ce sujet concerne la proposition d'une force civile de protection. Commençons par les leçons apprises d'Haïti, exercice en cours à l'heure actuelle. Ensuite appliquons l'esprit de Lisbonne et voyons quelles sont les options dont nous disposons pour mobiliser les ressources des États membres conjointement avec les instruments de l'Union, soit pour soutenir les Nations unies et l'OCHA, soit pour agir en tant qu'Union européenne. Notre devise devrait être de maximiser les synergies et d'éviter les ruptures "brutales" ou artificielles entre les manières de traiter les crises internes et externes à l'Union.
Enfin, je souhaite évoquer le problème de la non-prolifération, à la suite de la question orale qui a été posée. Je voudrais tout d'abord mentionner brièvement les deux points les plus importants: premièrement, la conférence de révision du traité de non-prolifération prévue en mai à New York. J'y participerai avec l'objectif de faire en sorte que nous parvenions à une issue favorable. Ne nous leurrons pas: tout le système de non-prolifération reposant sur un Traité, avec comme pierre angulaire le TNP est de plus en plus sous pression. Pour y faire face, nous devons être à même d'apporter notre contribution: sur l'accès à une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, en particulier, pour les pays en développement, tout en évitant les risques de prolifération, ce qui inclut le travail sur les approches multilatérales relatives au cycle du combustible nucléaire - je crois que 84 pays ont bénéficié des programmes d'assistance de l'Union; avec des progrès sur le désarmement nucléaire - c'est fondamental politiquement, pour créer une atmosphère constructive; et en traitant les crises de prolifération régionales, en particulier l'Iran, qui a le potentiel de faire échouer cette conférence.
Comme vous le savez, l'Union dirige les efforts destinés à trouver des solutions diplomatiques. Nous soutenons pleinement le processus du Conseil de sécurité visant à adopter davantage de mesures restrictives si - comme c'est certainement le cas aujourd'hui - l'Iran continue d'ignorer ses obligations.
Deuxièmement, il y a le sommet sur la sécurité nucléaire du président Obama. Nous partageons l'objectif de ce sommet, à savoir renforcer la sécurité des matériaux nucléaires et empêcher les terroristes d'y avoir accès. Je crois que l'Union soutient l'AIEA depuis 2004 pour assister des pays dans ce domaine et nous continuerons à le faire.
Pour finir, permettez-moi d'en revenir au début. La demande d'un engagement au plan mondial de l'Europe est énorme. Nous devons nous assurer que l'offre corresponde à cette demande. Le traité de Lisbonne nous en donne l'occasion. Nous devons agir conformément à la lettre et à l'esprit de ce Traité, en nous souvenant de la raison pour laquelle les dirigeants européens ont négocié ce Traité au départ. Je crois que la raison était claire: bâtir une politique étrangère européenne plus affirmée et plus confiante, au service des citoyens de l'Union européenne. Je sais que beaucoup dans cette Assemblée partagent cet objectif, et je compte sur votre soutien pour l'atteindre.
Nadezhda Neynsky
Monsieur le Président, je tiens à féliciter Mme Ashton pour son encourageante déclaration.
En même temps, en tant que rapporteure pour avis de la commission des budgets sur la PESC, je voudrais souligner qu'il est fondamental qu'elle lance un audit des opérations de la PESC passées et présentes et des missions civiles de la PSDC, pour déterminer leurs forces et leurs faiblesses. Ainsi, l'Union européenne assurera la sécurité plus efficacement, renforcera son autonomie et, plus particulièrement, fera un usage plus sage du budget alloué à cet effet, qui malheureusement continue d'être sous-financé.
Ioannis Kasoulides
Monsieur le Président, il est effrayant d'imaginer qu'un engin nucléaire, petit en taille mais potentiellement mortel pour des millions de personnes, tombe entre les mains de terroristes. Il y a quelques années, nous pouvions dire que c'était très peu probable. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Des pays comme l'Iran et la Corée du Nord sont sur le point d'acquérir, ou d'être en mesure d'acquérir, une arme nucléaire. Un scientifique pakistanais aurait vendu de la technologie à l'Iran, et la Corée du Nord a fait du commerce de matières nucléaires. Personne ne s'oppose à ce que l'Iran acquière de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, mais la patience a des limites si l'Iran cherche à gagner du temps dans les pourparlers avec les 5+1, que nous soutenons.
La double approche et la préparation de sanctions subtilement ciblées par le Conseil de sécurité de l'ONU sont justifiées. La prolifération nucléaire a atteint un point tellement critique qu'elle a conduit des personnalités comme Henry Kissinger à soutenir que seule une évolution vers l'élimination totale garantira la non-prolifération et la sécurité mondiale.
Ainsi, nous sommes favorables à un traité international pour l'élimination des armes nucléaires, à l'arrêt de la production de matière fissile, à l'introduction d'un traité sur l'interdiction globale d'essais nucléaires, à la réduction des ogives nucléaires, au traité START, etc., au placement de tout traitement de combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA et au renforcement de son mandat et de ses pouvoirs de vérification.
Adrian Severin
Monsieur le Président, j'espère que nous sommes d'accord sur le fait qu'il nous faut une politique étrangère proactive guidée par nos objectifs communs européens et basée sur nos valeurs communes. Cette politique doit reconnaître l'indivisibilité de la sécurité dans un monde globalisé étant donné que c'est une source d'intérêts solidaires à la fois dans l'Union européenne et en-dehors.
Cette politique nécessite et présuppose un instrument institutionnel adéquat. Donc, les priorités sont claires et je suis heureux de voir que ces priorités que je vais évoquer sont les mêmes que celles de Mme Ashton. Un service pour l'action extérieure efficace, une politique de voisinage dynamique, une politique d'élargissement visionnaire, des partenariats bien structurés avec les acteurs stratégiques, traditionnels et émergents, une stratégie efficace pour aborder les défis mondiaux, en l'occurrence, la sécurité énergétique, la non-prolifération, les migrations, le crime organisé transnational, l'expression transnationale de la pauvreté, les conflits culturels et ainsi de suite.
En ce qui concerne le service pour l'action extérieure, il nous faut une institution qui ne soit pas uniquement bâtie sur le principe de la responsabilité politique et budgétaire, mais également sur le principe de l'efficacité. Nous ne devons pas concevoir un service qui préserve la vieille concurrence nationale ou la structure bureaucratique actuelle. La direction bicéphale des actions extérieures européennes doit porter les deux casquettes à la fois, assurant ainsi l'unité de ce service et la cohérence de son action.
En ce qui concerne la politique extérieure de voisinage, il nous faut une approche qui n'exclue ni la Russie ni la Turquie. À propos de la mer Noire, nous devons passer de la synergie à la stratégie. À propos des conflits gelés, il nous faut des initiatives régionales et des mécanismes de coopération et de sécurité régionaux avec des garanties internationales.
Au sujet de la sécurité mondiale, il nous faut une réorganisation qui reflète les réalités d'un ordre post-bipolaire. Nous devons promouvoir nos valeurs dans le monde, mais de façon laïque et non en tant que nouveaux croisés.
Je crois que ces objectifs et beaucoup d'autres sont nos priorités, et constituent une tâche herculéenne. Travaillons ensemble - le Parlement, la Commission et le Conseil - pour accomplir cette tâche.
Annemie Neyts-Uyttebroeck
Monsieur le Président, Madame la Haute représentante et Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs. Madame Ashton, tout d'abord, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, j'espère sincèrement que votre excellent et vibrant exposé d'aujourd'hui sera effectivement l'annonce de la fin d'une période particulièrement difficile pour nous tous, qui a débuté en novembre lorsque le mandat précédent de la Commission a pris fin. S'il y a bien une chose sur laquelle nous pouvons nous mettre d'accord, c'est la suivante: nous ne pouvons pas vraiment nous permettre d'aussi longues périodes d'atermoiements. Depuis la fin novembre jusqu'à tout récemment, c'est comme si - et je suis désolée de devoir dire ceci - l'Union avait disparu de la scène internationale, ou était très près d'en disparaître. Je tiens à répéter que nous ne pouvons absolument pas nous permettre que cela arrive, car il est évident que le monde ne nous attendra pas. Vous avez cité quelques chiffres qui l'illustrent clairement. Toutefois, nous avons également été témoins d'une série d'événements qui l'ont clairement illustré: les catastrophes naturelles qui continuent de se produire, les agressions épouvantables qui continuent de se produire, le fait que certains gouvernements au Moyen-Orient, bien qu'ils soient démocratiques, aient néanmoins pris des décisions qui ont gravement entravé le processus de paix, ou le peu qu'il en reste, et ainsi de suite. C'est pourquoi il nous faut une haute représentante et vice-présidente de la Commission qui soit en mesure d'être présente sur le terrain et pas uniquement dans les centres de prise de décision européens, mais aussi dans ceux situés ailleurs dans le monde. Nous savions tous, y compris vous-même, que vous endossiez une mission quasi impossible. Je vous admire pour l'avoir assumée. Nous avons promis de vous soutenir dans cette tâche. Nous sommes ravis de vous avoir entendu vous exprimer aujourd'hui et d'avoir été témoins de votre vibrante déclaration au sujet du service européen d'action extérieure, dont nous avons tous si désespérément besoin. S'il y a quelqu'un qui continue d'avoir la volonté de mettre un terme à ce que les Anglais appellent des guerres de territoire - un côté qui combat avec des gants et l'autre sans - alors je suis sûre que, si nous travaillons tous ensemble, nous serons capables de bien nous préparer pour l'avenir. Merci de votre attention.
Franziska Katharina Brantner
Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, Mesdames et Messieurs. Madame la Baronne Ashton, nous avons écouté attentivement ce que vous aviez à dire. Malheureusement, nous constatons que nous devrons probablement attendre encore quelque temps avant que vous ne mettiez au point des plans pour des projets concrets à venir, basés sur votre déclaration de principes, que, en fait, nous nous sentons à même de soutenir.
Permettez-moi de dire toutefois quelques mots à propos du service pour l'action extérieure, dont je m'attendais vraiment à ce que vous en disiez quelque chose de plus concret. Vous avez répété qu'il s'agit de cohérence, ce qui est à l'ordre du jour. Dans beaucoup de cas, il nous faut des plans et des programmes conjoints du service pour l'action extérieure et de la Commission. Celui ou celle qui est favorable à ce que de nombreux domaines politiques soient laissés à la Commission ou au secrétariat du Conseil devrait être honnête et admettre qu'il ou elle est favorable au statu quo, au système selon le traité de Nice.
Pour nous, un premier point important est de savoir dans quelle mesure nous sommes capables de réunir une majorité sur toutes les questions relatives à la prévention de crises civiles, la gestion de crises civiles et la reconstruction. De notre point de vue, il s'agit là de tout ce qu'englobe le terme construction de la paix, c'est-à-dire, la prévention de conflits, l'alerte précoce, la médiation lors de conflits, la réconciliation et la stabilisation de court à moyen terme. Il nous faut une unité organisationnelle adéquate à cette fin et, donc, nous suggérons la création d'un "département de gestion de crise et de construction de la paix". C'est pourquoi, je souhaite vous demander quelle est votre position sur la création d'un tel département. Je tiens également à souligner ici que nous soutenons que le budget de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et l'instrument de stabilité soient tous deux intégrés au service pour l'action extérieure, cependant pas comme faisant partie de ni étant subordonné à la structure de planification et de gestion des crises (CMPD), mais plutôt, dans une nouvelle structure que, je l'espère, vous allez créer. Je voudrais entendre votre avis sur cette question.
Un second point qui est important à nos yeux, c'est le lien entre les domaines traditionnels de la politique étrangère et les nouveaux domaines tels que la politique énergétique, la politique climatique, la justice et les affaires intérieures. Quelles structures prévoyez-vous de mettre en place afin de donner au service pour l'action extérieure un accès systématique à ces sphères de la politique internationale de l'Union et de ses États membres?
Il reste un point important pour nous: il faut que ce soit un service moderne avec une politique en matière de personnel qui soit équilibrée. Cette semaine, nous avons célébré le 8 mars. Il est donc absolument clair que nous croyons que les droits des femmes doivent être fermement ancrés dans ce service et que les femmes doivent y participer. Madame la Baronne Ashton, un certain nombre de femmes députées vous ont écrit pour vous demander de vous en assurer; depuis le tout début, les résolutions 1325 et 1820 des Nations unies ont été mises en œuvre dans les structures institutionnelles de ce service. Donc, ma question relative à ce sujet, aussi, est la suivante: quels sont vos projets en la matière?
Comme je l'ai dit, vous avez notre soutien pour parvenir à un service pour l'action extérieur solide. J'attends vos réponses avec impatience.
Charles Tannock
Monsieur le Président, le traité de Lisbonne est à présent une réalité juridique dans l'ordre international, même s'il ne dispose pas de légitimité démocratique, car la plupart des citoyens de l'Union, notamment les Britanniques, n'ont pu s'exprimer par référendum. Néanmoins, le groupe ECR et les conservateurs britanniques s'engagent à s'impliquer positivement et à aller de l'avant dans ce nouveau cadre institutionnel.
Nous souhaitons voir la même approche de la part des États membres et de la Commission. Il est très ironique, à mon sens, que le premier développement institutionnel majeur depuis le traité de Lisbonne, à savoir la création du service européen d'action extérieure, menace de replonger l'Union dans l'introspection et les querelles intestines que ce Traité était censé avoir éradiqué. Sans aucun doute, la création du SAE doit être soumise à un débat et à un consensus sur qui fait quoi et le fait le mieux, mais les prérogatives en matière de politique étrangère de la PESC doivent demeurer fermement celles du Conseil.
Néanmoins, il nous faut aussi un leadership fort, rendu possible en théorie par le traité de Lisbonne, pour forger une vision durable de la diplomatie européenne dans le monde. Nous comptons sur vous, Madame la Haute représentante Ashton, pour prendre l'initiative et affirmer l'autorité et le leadership que vous donne ce Traité, pour, si nécessaire, forcer les esprits à se réunir et tracer la voie à suivre. Nous vous soutiendrons dans vos efforts si vous pouvez démontrer que vous êtes à la hauteur de ce défi de taille.
L'Union a eu de nombreuses années pour songer à ce service, et donc cette situation confuse et hésitante que nous voyons à l'heure actuelle n'honore pas les aspirations de l'Union à jouer un rôle mondial en politique étrangère à travers la PESC.
Il y a des points plus généraux. Le rapport Albertini, que je soutiens fermement, fixe les priorités de l'Union en matière de politique étrangère et soutient à juste titre les espoirs d'adhésion à l'Union européenne des pays des Balkans occidentaux, en particulier la Croatie, la Macédoine et le Monténégro, dossier dont je suis le rapporteur.
Cependant, il mentionne aussi l'Alliance transatlantique et l'OTAN, qui, nous le croyons, sont les pierres angulaires de la politique de sécurité extérieure de l'Union. Il insiste à juste titre sur la responsabilité de l'Union dans la résolution des conflits gelés, surtout en Transnistrie et dans le Haut-Karabagh, dans notre voisinage immédiat, et les bonnes relations avec l'Ukraine.
Mais, pour finir, Taiwan est aussi mentionné comme partenaire important de l'Union et il devrait également être autorisé à participer activement et pleinement dans les organisations internationales, conformément à la politique de l'Union et la politique de la Chine unique.
Willy Meyer
Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, M. Albertini connaît déjà les raisons pour lesquelles mon groupe dépose un avis minoritaire en ce qui concerne le rapport sur la politique étrangère de sécurité et de défense commune. Nous le faisons surtout, Madame la Baronne Ashton, car nous sommes parvenus à une conclusion. En effet, dans les pays qui nous entourent, dans l'Union européenne, les politiques de sécurité et de défense d'aujourd'hui n'ont rien à voir avec la défense d'un territoire: la politique de sécurité est aujourd'hui une projection de la politique étrangère.
Nous croyons que l'objectif primordial de la politique étrangère devrait être d'obtenir le désarmement au niveau international: l'armement zéro, en utilisant des politiques pragmatiques qui répondent aux causes actuelles de l'insécurité dans le monde.
Les principales armes de destruction massive dans le monde aujourd'hui sont la faim et la pauvreté. Ce sont des armes que nous ne pouvons combattre en utilisant la force militaire. C'est pourquoi nous croyons que, en s'appuyant sur cette considération, nous devrions nous engager en faveur d'un système de sécurité de transition qui rendra possible la démilitarisation progressive de toute la sécurité dans le monde. Nous ne sommes évidemment pas d'accord que l'Union soit liée à l'OTAN, entre autres choses, car la stratégie de l'OTAN a été de choisir de donner une réponse militaire aux problèmes d'insécurité comme le crime organisé et le terrorisme, qui n'ont jamais été des problèmes nécessitant une réponse militaire.
Je crois que cette militarisation grandissante requière de la part des États membres d'avoir des industries d'armement de plus en plus puissantes et de dépenser plus pour les armes. Nous sommes à notre niveau le plus élevé en termes de civilisation et en termes d'armes, encore plus que durant la guerre froide, ce qui est très loin de politiques pragmatiques évoluant vers la démilitarisation.
Non, ni le terrorisme ni le crime organisé ne devraient être des cibles militaires. Ils devraient être des cibles pour la police, pour les tribunaux internationaux, pour les services de renseignement, pour traduire des criminels en justice, mais ils ne devraient pas être la cible d'une réponse militaire.
C'est pourquoi nous désapprouvons cette orientation militaire. Nous désapprouvons que les États-Unis disposent de bases militaires dans l'Union européenne. Nous ne le souhaitons pour aucun État, nous ne souhaitons pas qu'un État puissant déploie sa force militaire dans le monde, et nous croyons dès lors que le respect du droit international est très important. Nous désapprouvons la reconnaissance du Kosovo - nous ne croyons pas à la reconnaissance d'un État qui utilise la force en-dehors du droit international - car nous croyons au droit international et estimons donc que le processus de décolonisation du Sahara occidental devrait figurer dans ce rapport. Nous exigeons aussi, bien sûr, le retrait des troupes d'Afghanistan, qui comme l'admet l'OTAN elle-même, semaine après semaine, provoquent la mort de civils innocents. Dès lors, nous désapprouvons la voie de la militarisation.
Fiorello Provera
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Baronne Ashton, le rapport vraiment excellent de M. Albertini contient un passage que je considère être d'une grande importance politique: la partie reliant le phénomène de l'immigration à la politique de coopération avec les pays en développement.
Contrôler des flux migratoires aussi énormes par des mesures répressives et des politiques intérieures uniquement serait impensable. Répartir les migrants à travers les États membres ne résoudrait pas non plus le problème. Au contraire, cela encouragerait l'arrivée de nouveaux migrants. Une réponse fondamentale au contrôle des phénomènes migratoires est le développement d'une politique de coopération, coordonnée de préférence à l'échelon européen et visant non seulement le progrès économique, mais aussi le progrès social et démocratique. L'émigration doit être un choix et non une nécessité.
Pour que cette politique soit efficace et bénéficie à ceux qui en ont réellement besoin, il est fondamental de promouvoir la bonne gouvernance locale, sans laquelle ce serait l'inefficacité, la corruption, le gaspillage des ressources et de mauvais résultats. Assurer la gouvernance locale et la collaboration des gouvernements, c'est l'objectif de la politique étrangère, et la coopération doit devenir un important instrument de la politique étrangère européenne: tel est mon message personnel à Mme la baronne Ashton dans un secteur qui me tient à cœur, en d'autres mots, la coopération.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, le fait que seuls des objectifs généraux de politique étrangère aient été définis dans le traité de Lisbonne revient nous hanter. Il y aura probablement aussi un prix à payer au fait que, en la personne de la baronne Ashton, nous avons une haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sans réelle expérience en politique étrangère, qui a été catapultée à l'Union comme le plus petit dénominateur commun que les États membres aient pu trouver.
Si nous restons silencieux sur toutes les questions importantes de politique étrangère, nous, en tant qu'Européens, seront capables de réussir aussi peu qu'une bande de diplomates qui se serrent la main partout dans le monde tout en préconisant des orientations différentes de politique extérieure.
Les désaccords au sujet d'un service européen d'action extérieure, également, sont une chose que nous ne pouvons pas vraiment nous permettre. Ce nouveau service, sans aucun doute important, ne devrait pas et ne doit pas être rabaissé, en passant par-dessus les États membres, à une sphère d'activité pour eurocrates.
Il est sans doute temps que nous débroussaillions notre chemin dans l'établissement de ce service européen d'action extérieure et que l'Union européenne se fasse de nouveau entendre dans le monde. Il est aussi temps que la nouvelle haute représentante agisse d'une manière plus sensible en ce qui concerne ces matières, y compris, par exemple, en utilisant les trois langues de travail de l'Union - incluant ainsi l'allemand - dans le service européen d'action extérieure.
Nous devons faire le meilleur usage de l'expérience et des bonnes relations que les États membres ont avec certaines régions. Songez, par exemple, à l'expérience historique de l'Autriche dans les Balkans occidentaux. Ainsi, il faut clairement que la sécurité de l'Europe soit défendue non pas dans le Hindu Kush, mais aux frontières externes de l'Union, dans les Balkans. L'Union doit cesser d'agir comme le prolongement et le financier en chef de l'OTAN et des États-Unis. L'argent de l'Europe est certainement mieux dépensé dans FRONTEX que dans les déserts d'Afghanistan.
Catherine Ashton
Monsieur le Président, je voudrais faire directement quelques commentaires sur les sujets et les questions qui ont été soulevés.
Monsieur Kasoulides, à propos de la révision du traité de non-prolifération, il est vital qu'elle soit couronnée de succès par-dessus tout. Nous croyons que nous devons prendre des mesures pratiques: un traité global d'interdiction des essais devrait entrer en vigueur; isoler la matière fissile; soutenir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, afin de trouver des moyens sûrs d'éviter la prolifération - par exemple, les contributions que nous faisons à la banque de combustible nucléaire - et soutenir une AIEA très forte et efficace. Nous devons, bien sûr, particulièrement travailler, comme nous l'avons dit, dans des régions comme le Moyen-Orient, ce qui signifie que nous devons continuer à faire pression sur l'Iran et traiter les questions qui y sont soulevées.
Monsieur Severin, en ce qui concerne le service pour l'action extérieure et les priorités que vous avez citées, eh bien, nous sommes du même côté - exactement. Il est très important à mes yeux que ce service ait des comptes à rendre sur le plan politique et budgétaire, exactement comme vous l'avez dit, et cela doit être obtenu avec cette double casquette. Il sera également essentiel, comme vous l'avez fait remarquer, que nous impliquions d'autres partenaires clés et en discutions avec eux. Je crois que vous avez mentionné, par exemple, la Russie et la Turquie. Eh bien! Je me suis déjà rendue en Russie. J'ai passé une partie de la fin de la semaine avec le ministre des affaires étrangères turc: une réelle occasion de parler bien plus en profondeur de cette relation pour l'avenir. Donc, je suis profondément d'accord avec les priorités que vous avez développées et je vous en remercie.
Madame Neyts-Uyttebroeck, merci pour vos paroles aimables. Je ne crois pas que l'Union ait vraiment disparu de la scène mondiale. La question de cette interruption inévitable, d'avoir une Commission qui soit opérationnelle, a maintenant été résolue. Et, pour ma part, cela a été extrêmement important car, jusqu'à ce que la Commission soit en place, je n'avais même pas de cabinet, encore moins un service pour l'action extérieure. Et nous sommes maintenant dans une position où nous pouvons rassembler les ressources.
Je crois qu'il est aussi absolument juste que vous évoquiez l'importance d'être visible sur le terrain. Mon problème, comme vous le savez, est que je n'ai pas encore appris à programmer mes voyages. Cependant, je crois qu'il est absolument essentiel que, puisque nos regards sont tournés vers l'avenir, nous regardions les priorités qui ont été mises en avant et avec lesquelles, je crois, cette Assemblée sera largement d'accord et nous nous assurions que mon action soit tournée vers ces priorités, l'une d'entre elles étant la mise sur pied du service, qui n'existe pas encore. Il ne possède pas encore de structure de recrutement du personnel. Elle n'a pas encore été mise en place. Mais, lorsqu'elle sera en place, nous serons à même de démontrer la puissance de l'Europe, dans le bon sens du terme, à travers le monde.
Madame Brantner, votre préoccupation identique à la mienne relative à l'obtention du plus de détail possible: je crois qu'elle est très importante. Certaines des questions que vous avez soulevées sont vraiment fondamentales. Nous ne souhaitons pas de dédoublement au sein des différentes institutions concernant ce que nous faisons. Nous souhaitons une approche de bureau géographique de ce que nous faisons, et je suis d'accord avec vous sur la construction de la paix: c'est un domaine très important où l'Union devrait être active.
Et dans un sens, cela revient à construire les différents éléments de ce que nous faisons bien - le travail que nous faisons dans le renforcement de l'État, dans la justice, sur le respect du droit, le travail que nous accomplissons en ce qui concerne les programmes de développement, le travail que nous accomplissons sur le traitement des questions du changement climatique, le travail que nous accomplissons en apportant notre soutien aux gouvernements et aux populations - tout cela est conçu pour augmenter notre sécurité, notre stabilité et notre prospérité, mais en réalité, en faisant cela, nous créons un monde plus sûr, plus stable et plus prospère.
Ces objectifs sont extrêmement importants.
Je suis entièrement d'accord avec vous en ce qui concerne les femmes. Il faut plus de femmes, par exemple, dans nos missions de police, où j'en ai vu très peu jusqu'à présent. Nous devons nous assurer que les femmes soient fermement intégrées à ce service à tous les niveaux. C'est un défi à relever. Mais, ce qui est plus important, ce que je vous dirais, c'est que le service pour l'action extérieure est au service de l'ensemble de l'Union européenne.
Alors, que faisons-nous en matière de justice et affaires intérieures dans le monde, que souhaitent faire les parlementaires avec d'autres parlements? Il nous faut utiliser ce service tout en le construisant pour être capables de vous assister dans le traitement de ces questions sur le terrain. Je crois que sur ces questions, nous sommes exactement du même côté.
Monsieur Tannock, un leadership déterminé qui soit à la hauteur du défi. Eh bien! J'espère que vous allez commencer à voir ce que vous reconnaîtriez comme étant un leadership déterminé. Il est très important, comme vous le dites, que nous abordions quelques-unes de ces questions fondamentales: les Balkans et la relation transatlantique sont au cœur même de notre action. C'est pourquoi nous passons beaucoup de temps à discuter avec les États-Unis et pourquoi je passe personnellement beaucoup de temps à discuter et dialoguer avec eux et, bien entendu, l'Ukraine.
J'espère que vous étiez ravi de ma décision d'assister à l'inauguration et ensuite d'inviter le président Ianoukovitch à venir à Bruxelles, où il a passé l'un de ses premiers jours. Son investiture a eu lieu jeudi. Il était à Bruxelles lundi afin de commencer à prolonger et à approfondir cette relation pour l'avenir.
Monsieur Meyer, vous avez parlé des questions de politique étrangère et de désarmement et de la pertinence de penser en termes militaires. Permettez-moi de vous donner deux exemples très rapidement, l'un que j'ai déjà décrit, il s'agit d'Atalanta et l'importance d'avoir une approche globale de ce que nous faisons.
Nous avons, au large de la Somalie, des navires qui, soit dit en passant, ont été très efficaces à la fin de la semaine dernière. En effet, la marine française a capturé des pirates qui étaient décidés à provoquer des troubles dans cette partie de la mer. Par rapport à cette affaire, il faut s'assurer que ces pirates soient poursuivis et traités correctement conformément à nos propres normes judiciaires dans les pays de cette région.
En rapport avec cela, la Commission travaille à un programme de développement pour essayer de soutenir l'économie en Somalie afin de l'améliorer. Également lié à cela est le travail que nous sommes sur le point de commencer concernant la formation des personnes pour qu'elles soient à même d'assurer la sécurité dans la région. En d'autres mots, c'est une approche combinée et une approche globale. Cela signifie que vous utilisez les outils dont vous avez besoin pour être en mesure de traiter les problèmes auxquels les gens sont confrontés.
Un autre exemple: m'étant rendue à Haïti la semaine dernière, je dois rendre hommage aux Italiens que j'ai vus travailler là-bas. Des personnes qui sortaient tout juste de la tragédie de l'Aquila, mais, dans ce cas-ci, nous avions la marine, les pompiers, les ONG, des civils, des médecins, des psychiatres, des dentistes, des infirmières, tous travaillant sous la tutelle du commandant, en fait, du navire qui avait un hôpital rempli de personnes souffrant des conséquences directes du tremblement de terre. Des jeunes gens ayant subi une amputation, des enfants ayant subi des brûlures horribles en train d'être soignés, des équipes envoyées là-bas pour les soutenir.
Ce que j'essaie de dire, c'est que je crois qu'il faut penser à la stratégie et à l'approche globales que nous pouvons offrir et qui implique l'utilisation de moyens dont nous disposons et de la manière la plus efficace.
Monsieur Provera, en ce qui concerne la coopération au développement, l'immigration, vous faites une remarque importante. En effet, si les gens sentent qu'ils n'ont pas d'autres choix, alors ils prendront des risques, souvent pour leur vie, pour quitter le pays où ils vivent, où ils sont nés et où ils veulent vivre. La plupart des gens souhaitent pouvoir vivre dans le pays dans lequel ils ont grandi.
Ainsi, l'important au sujet du développement, à mon avis, a toujours été d'être à même de soutenir le bien-être économique des gens, afin de leur permettre de pouvoir rester et vivre où ils le souhaitent et pouvoir ainsi bénéficier d'un soutien éducatif, d'un soutien sanitaire et ainsi de suite.
Ce sera une part très importante de ce que nous ferons sur le terrain, et cela nous aidera particulièrement dans les États où l'instabilité, en raison du changement climatique, pourrait être forte.
Enfin, Monsieur Mölzer, je veux vous dire de ne pas être aussi pessimiste. Il ne s'agit pas d'agir par-dessus la tête des États membres. Il s'agit de bâtir quelque chose de spécifiquement européen - pas comme ce qui se passe dans les États membres, que ce soit en Allemagne, en Italie, en France, au Royaume-Uni ou n'importe où ailleurs. Ce n'est pas la même chose. Nous construisons quelque chose de différent qui a trait à la sécurité et la stabilité à long terme, à la croissance économique sur le terrain à laquelle nous pouvons contribuer et qui est dans notre intérêt, mais qui en fait a aussi trait aux valeurs qui nous sont chères.
Et, en ce qui concerne mes langues, oui, je peux parler français, mais je ne suis pas très bien en français. Ich habe auch zwei Jahre in der Schule Deutsch gelernt, aber ich habe es jetzt vergessen.
Donc, je connais des langues, et je vais m'améliorer. J'ai hâte d'en arriver au point où je pourrai avoir une conversation avec vous dans un allemand nettement meilleur que celui que je pratique aujourd'hui.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, les rapports Albertini et Danjean, ainsi que la proposition de résolution sur la non-prolifération des armes nucléaires, montrent que d'importantes décisions devront être prises bientôt et que nous devons nous y préparer. Permettez-moi de mettre en exergue d'autres exemples. Je crois que l'Union européenne a maintenant un important rôle à jouer dans une phase cruciale où l'objectif doit être d'empêcher l'Iran de construire des armes nucléaires et qu'il est nécessaire qu'il y ait un véritable foisonnement d'activités au sein du groupe 5+1, surtout en relation avec la préparation d'une résolution de l'ONU et le possible élargissement des sanctions, afin de prévenir l'avènement d'un État nucléaire par des moyens non militaires. La situation tragique au Moyen-Orient, et la résolution des problèmes dans cette région, y est liée, directement ou indirectement.
Madame la Baronne Ashton, je voudrais vous remercier d'être allée à Kiev pour parler au président Ianoukovitch. Ce sera d'une importance fondamentale de réussir à renforcer ces pays pour qu'ils ne prennent pas de mauvaises décisions et d'être clair sur le fait qu'une union douanière avec la Russie et une zone de libre-échange avec l'Union européenne ne sont pas compatibles et de rendre clairs les avantages de faire le bon choix.
J'ai encore un commentaire à ajouter. Contrairement à beaucoup de ministres des affaires étrangères et de la défense, nous ferons preuve de la patience nécessaire pour construire un service pour l'action extérieur solide avec vous. Nous voulons ce service pour l'action extérieure. Il faut que ce soit une réussite. C'est une condition sine qua non de notre capacité à parler d'une seule voix. Ce serait une erreur de prendre des décisions extrêmement rapides et donc mauvaises. Nous ne sommes pas pressés par le temps en la matière - il nous faut un bon résultat. Nous devons, toutefois, prendre en considération que par le passé l'Union a réussi où la méthode communautaire a été appliquée et que, où elle a agi de manière intergouvernementale, elle n'a que rarement ou jamais réussi. Il faut donc qu'il soit bien clair que ce qui relève de la politique communautaire ne doit pas furtivement être transformé en politique intergouvernementale via le service pour l'action extérieure. Il nous faut inclure des garde-fous à cet effet pour assurer l'efficacité du service unitaire mais, en même temps, de la politique communautaire et des droits du Parlement européen que cela implique - en ce qui concerne le budget, le contrôle budgétaire et l'octroi de décharges - ainsi que des droits de supervision politiques de la part du Parlement européen. Nous espérons une collaboration positive.
(Applaudissements)
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je m'adresse à vous, Madame la Baronne Ashton, en tant que vice-présidente de la Commission, mais aussi en tant que haute représentante - comme, contrairement aux ministres, je suppose que, en tant que haute représentante, vous avez également un certain degré de responsabilité politique envers cette assemblée. Aujourd'hui, cela fait 100 jours que le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Il y a deux décisions immédiates et significatives à prendre en ce qui concerne la direction que nous voulons suivre. L'une d'entre elles - comme vous l'avez, vous aussi, dit au début - est d'élargir la politique étrangère, car le climat, l'énergie et les autres matières font partie de la politique étrangère, et l'autre est de créer un service pour l'action extérieure dynamique et efficace.
En parlant de politique énergétique, Copenhague a montré que, si nous ne sommes pas unis, si nous sommes divisés, si chaque chef de gouvernement croit qu'il ou elle doit produire quelque chose de précis, nous accomplirons moins que nous ne l'aurions fait sinon. Non que nous aurions accompli quelque chose de surprenant, étant donné la position de la Chine et des États-Unis, mais on ne devrait pas permettre que l'horrible scénario qu'a été Copenhague se reproduise.
C'est pourquoi - et je suis d'accord avec M. Brok sur ce point - il nous faut obtenir un service pour l'action extérieure solide. Pour ma part, comme beaucoup d'entre nous, je ne suis pas surpris, mais je suis néanmoins consterné, de voir de nombreux ministres des affaires étrangères vous causer des ennuis par pure jalousie mesquine. Nous le disons très franchement. Beaucoup vous apportent leur soutien, mais beaucoup d'autres créent des problèmes. Ils ne peuvent tout simplement pas tolérer le fait qu'ils ne jouent plus le premier rôle et qu'ils sont que ministre des affaires étrangères. Au bout du compte, être ministre des affaires étrangères n'est pas un mauvais boulot, et cela ne doit pas vouloir dire que vous devez décider chaque détail de ce qui se passe dans l'Union européenne. Pour cette raison, nous disons ici clairement que nous utiliserons pleinement nos prérogatives parlementaires non pour empêcher quoi que ce soit, mais pour bâtir quelque chose de constructif. Un service pour l'action extérieure est constructif - comme cela est inscrit dans le traité de Lisbonne - lorsqu'il vous est clairement subordonné, Madame la Baronne Ashton, et aussi, bien évidemment, lorsqu'il collabore étroitement avec la Commission.
Parallèlement, nous ne tolérerons aucune activité légale qui, jusqu'à présent, a été menée en utilisant la méthode communautaire et qui continuerait ainsi dans le cadre du traité de Lisbonne subitement devenu intergouvernemental. Cela, vous le voyez, est exactement ce que de nombreux ministres et peut-être même de nombreux chefs de gouvernement veulent, non seulement pour saper un peu la Commission, mais aussi saper le droit communautaire. Ce n'est pas acceptable. Il faut clairement tracer les limites.
Comment cela va fonctionner par rapport au service pour l'action extérieure fera l'objet de discussions durant les semaines à venir - comme auparavant. Je terminerai ainsi également par quelque chose qui a déjà été dit. Ce n'est pas une question de temps, même si nous voulons une solution rapidement, mais une solution qui présente un réel contenu. Il faut le dire une fois encore, spécialement au Conseil des ministres des affaires étrangères, que ce Parlement fera valoir ses droits - ni plus, ni moins - en ce qui concerne le budget et le règlement du personnel, car nous avons un but, à savoir un service pour l'action extérieure concret et efficace.
(Applaudissements)
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, je pense que nous nous attendions tous à des difficultés initiales lors de l'entrée en vigueur du Traité et nous pourrions nous excuser de ne pas avoir prévu de clause relative aux voyages dans le temps dans le Traité, mais ce à quoi nous ne nous attendions pas et que nous ne pouvons accepter, c'est une rupture de confiance entre la Commission et le Conseil dans le cadre de l'établissement du service extérieur. La solution se trouve dans le Traité, qui devrait être apprécié et respecté scrupuleusement.
L'article 40 protège les fonctions respectives de la Commission et du Conseil. Tous deux devraient faire preuve de pragmatisme afin qu'une diplomatie forte, efficace et cohérente puisse être créée d'un bout à l'autre de la politique. Mme Ashton nous donne une description graphique de l'UE en tant que puissance montante d'un continent sur le déclin. Il est tout à fait clair que la campagne afghane est un problème qui force notre attention; une profonde réforme stratégique et tactique est nécessaire. Notre mission devrait être de réévaluer le but, le coût et la durée de notre engagement dans ce pays.
Le groupe ALDE tient à appuyer sur l'accélérateur de la défense. Nous devons trouver les intérêts sécuritaires communs des 27 États et nous baser sur des exercices comparables dans ces États et sur une évaluation honnête des forces des missions PESD, créant ainsi les conditions nécessaires à une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense.
Reinhard Bütikofer
(DE) Monsieur le Président, Madame Ashton, je voudrais remercier M. Danjean pour son excellent rapport, dans lequel il explique où nous en sommes actuellement avec la politique de sécurité et de défense commune. Il explique aussi les points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord.
Si le Parlement adopte ce rapport, il aura été plus loin que la Commission et le Conseil, sur certains points bien précis, car ce rapport, par exemple, fait une fois de plus expressément et positivement référence au rapport Barnier sur la protection civile européenne. Il est regrettable que Mme Ashton vienne de rejeter cette idée une fois encore.
(EN) Madame Ashton, je regrette qu'un des rares points de votre présentation où vous avez dit "non" concerne cette idée de M. Barnier, alors que sur la plupart des points, vous semblez être sur la même longueur d'onde que tout le monde.
(DE) Le nouveau rapport, comme le rapport Albertini, soutient une mission de formation de l'Union en Somalie. Le groupe Verts/Alliance libre européenne rejette cette idée. Nous connaissons actuellement des difficultés avec une mission dont on ne connaît clairement ni la valeur ajoutée par rapport à ce qui a déjà été accompli dans la région, ni le cadre politique plus large dans lequel elle est basée, et dont on ne sait pas non plus si elle apporte effectivement la moindre contribution à la reconstruction nationale en Somalie. La probabilité est extrêmement forte que nous payions plus que nécessaire pour former des fantassins qui se rallieront ensuite au prochain seigneur de guerre disposé à leur offrir le meilleur prix.
Permettez-moi de faire un troisième commentaire. Ce rapport parle de l'objectif de parvenir à l'autonomie stratégique de l'Europe dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Pour moi, c'est excessif - nous avons les yeux plus gros que le ventre sur ce point. Je ne crois pas qu'un seul État membre soit en position de mettre à disposition le budget militaire colossal dont nous aurions besoin si nous voulions sérieusement parvenir à une "autonomie stratégique". En réalité, je pense aussi que ce serait de toute façon une erreur stratégique. L'Europe doit trouver son rôle dans un réseau de sécurité européenne et mondiale, et ce rôle ne peut pas être celui d'une autonomie stratégique. Il serait donc préférable pour nous d'accepter, très rationnellement et avec réalisme, d'améliorer les capacités et les structures qui nous permettent d'agir de manière plus autonome.
Paweł Robert Kowal
(PL) Madame Ashton, Monsieur le Président, un responsable militaire russe influent a déclaré que si la Russie avait possédé des navires d'assaut amphibies de la classe du Mistral, l'invasion de la Géorgie aurait duré environ une demi-heure. En attendant, la France vend des Mistral à la Russie, en dépit du fait que le plan Sarkozy n'ait pas été mis en œuvre, et, dans le même temps, la France apporte son soutien au gazoduc nord-européen.
Il est difficile de parler de sécurité en Europe si nous éludons la discussion sur la situation à la frontière orientale de l'Union européenne, mais c'est ce qui s'est passé tout au long du travail sur le rapport, et je m'adresse à présent, avec grand regret, au président de la sous-commission de la sécurité et de la défense. On s'est efforcé à tout prix de ne pas aborder des sujets tels que les manœuvres "Zapad 2009". On s'est employé à ne pas en parler, comme si la politique de sécurité et de défense - une politique commune pour l'Union européenne, qu'il nous incombe de créer - n'était la politique que de quelques grands pays. Beaucoup de choses ont été dites au sujet de ce qui se passe très loin d'ici, à l'autre bout du monde, et de se qui se passe dans presque toutes les régions du monde, mais on a essayé à tout prix - cette approche a aussi été adoptée par de nombreux députés - de contourner les problèmes majeurs à la frontière orientale de l'Union. On a assisté à un imbroglio exceptionnel d'une espèce de mégalomanie européenne, et ce au mépris des intérêts de certains États membres. C'est la raison pour laquelle nous n'allons pas soutenir ce rapport, mais c'est aussi une requête que je voudrais faire à Mme Ashton.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Excusez-moi, Monsieur Kowal, mais vous parlez depuis une minute et 44 secondes au lieu de la minute qui vous a été accordée.
Sabine Lösing
(DE) Monsieur le Président, au nom de mon groupe, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, je voudrais, à ce stade, indiquer clairement que nous sommes profondément inquiets de voir la politique étrangère européenne évoluer vers la militarisation et vers une politique de plus en plus interventionniste. C'est une évolution dangereuse. Je voudrais dire, en toute clarté, que nous pensons qu'une approche militaire de la résolution des conflits ou de la stabilisation supposée de certains pays ou régions n'est absolument pas la voie à suivre pour renforcer la sécurité au sein de l'UE et dans monde. Les interventions militaires - et l'Afghanistan, en est malheureusement un exemple très actuel - causent souffrance, mort et dévastation prolongée, et n'apportent ni paix ni amélioration de la situation à la population résidente.
Le rapport Danjean énumère ce qui est qualifié de menaces majeures qui constituent un défi pour la future politique de sécurité de l'UE. L'une d'entre elles est le changement climatique - un phénomène qui est en grande partie dû aux nations industrialisées occidentales. Si la population des pays du sud doit fuir parce qu'elle n'a plus d'eau, que les denrées alimentaires se font rares, elle représentera un problème de sécurité pour l'Europe. Un tel point de vue est cynique et inhumain. Si des États s'effondrent à la suite de la politique économique néolibérale, ils constitueront un problème de sécurité. Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas de davantage d'interventions militaires, c'est d'un changement, c'est de mettre un terme à l'orientation néolibérale de l'Union européenne.
Le service européen pour l'action extérieure, l'Agence européenne de défense, la création d'une structure de planification et de gestion des crises et le fonds de lancement prévu en vue de financer des opérations militaires ont pour but de faire de l'UE un acteur mondial sur le plan militaire. Nous pensons que l'évolution vers une centralisation au sein du service européen pour l'action extérieure est une évolution dangereuse et non démocratique. L'UE devrait assumer un rôle moteur en matière de démilitarisation et de désarmement, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire. Il faut exiger que l'obligation imposée aux États nucléaires en vertu de l'article 6 du traité de non-prolifération nucléaire, à savoir le désarmement nucléaire complet, soit enfin honorée. Il s'agissait d'une promesse majeure qui constituait la base sur laquelle de nombreux États ont signé le traité de non-prolifération nucléaire et se sont, en conséquence, durablement abstenus d'acquérir des armes nucléaires. Les garanties de non-agression durables sont le meilleur moyen d'empêcher la prolifération, car sinon, les pays menacés d'intervention tenteront de prévenir une telle attaque en acquérant des armes nucléaire.
Je voudrais au moins, dans ce contexte et, en particulier, en ce qui concerne l'Iran, signaler et mettre en garde contre le fait que les opérations militaires ou les activités militaires quelles qu'elles soient visant à empêcher la prolifération sont complètement contreproductives et extrêmement dangereuses. Nous allons rejeter le rapport Danjean et nous avons présenté notre propre résolution sur le traité de non-prolifération nucléaire.
Bastiaan Belder
(NL) Monsieur le Président, "Des milliards chinois pour les Balkans", c'est le récent titre d'un journal qui demande assurément une réponse européenne dans le cadre de ce débat puisque, en fin de compte, les initiatives d'investissement chinoises ciblent des pays qui sont déjà devenus membres de l'UE ou ceux qui aspirent à le devenir.
Comment le Conseil et la Commission voient-ils le rôle de la Chine dans les Balkans? Après tout, il englobe toute une série d'activités économiques, du financement et de la réalisation de grands travaux publics à l'investissement dans l'industrie et l'agriculture et l'achat de ports. Le point crucial est ici que l'approche chinoise est tout à fait incompatible avec les conceptions occidentales. La grande question est maintenant la suivante: cet agenda chinois a-t-il déjà mis des bâtons dans les roues du laborieux calendrier d'élargissement de l'UE dans cette région? Quelle que soit votre réponse, l'horloge chinoise tourne plus vite et de manière plus productive que l'occidentale, dans cette région aussi.
Enfin, Madame la Haute représentante, vous allez vous rendre au Moyen-Orient. Noam Shalit, le père de Gilad Shalit, un soldat israélien qui a été enlevé il y a près de quatre ans, compte sur tout votre soutien pour obtenir la libération de Gilad. Moi aussi.
Martin Ehrenhauser
(DE) Monsieur le Président, permettez-moi d'aborder brièvement deux points. Tout d'abord, le devoir de porter assistance n'est clairement pas compatible avec la neutralité de l'Autriche, et c'est pour cette raison qu'il serait important d'inclure les points suivants à ce rapport. Il convient de déclarer, premièrement, que le devoir de porter assistance n'est pas juridiquement contraignant, deuxièmement, que le recours à des moyens militaires n'est pas nécessairement requis et, troisièmement, que chaque État membre reste libre de décider ce que l'assistance qu'ils apportent prévoit effectivement.
La commission n'a pas accepté cette proposition, principalement en raison de son contenu. Selon moi, la manière dont elle a été rejetée démontre aussi un sérieux manque de respect. Je vous demande plus de respect, Madame Ashton, pour nous, les Autrichiens, dans ce domaine très sensible.
Ma seconde remarque concerne le rapport de minorité. La qualité des démocraties et des sociétés est bien sûr constamment démontrée par la manière dont elles traitent les minorités. Pour moi, c'est une très, très bonne chose que nous disposions de cette option de rapport de minorité. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qui s'y trouve, mais je suis très heureux que Mme Lösing ait recouru à cette option.
(Applaudissements)
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais aussi profiter des excellents rapports de mes collègues, MM. Danjean et Albertini, pour défendre le rôle clé de la haute représentante. Pour le bien de tous, il est à espérer que Mme Ashton se rende compte à quel point son rôle est important, qu'elle le défende et qu'elle soit déterminée à affirmer son rôle lorsqu'il s'agira de traduire les dispositions du Traité dans les faits, par exemple en renforçant les relations de l'Union européenne avec ses partenaires stratégiques et en consolidant sa propre influence dans les forums multilatéraux.
En résumé, nous avons d'urgence besoin d'une stratégie qui, en définitive, définisse les intérêts réels que nous avons l'intention de poursuivre, et il est important que nous impliquions les États membres dans des objectifs significatifs. Il est aussi important de ne pas nous laisser conditionner par les éventuels différends internationaux au sujet de la répartition des responsabilités - je fais notamment allusion au future service européen pour l'action extérieure. Au fond, Madame Ashton, nous voulons que vous jouiez un rôle clé. Nous voulons que vous jouiez un rôle clé sans être bureaucrate.
Permettez-moi, dès lors, de faire cette observation: je suis vraiment désolé que vous ayez décidé de ne pas participer à la discussion d'aujourd'hui sur Cuba. Je sais que vous aviez toutes les bonnes raisons pour cela et que vous serez la première à participer à la discussion sur l'Arctique, qui est aussi très importante. Mais Cuba libre n'est pas seulement le nom d'un cocktail: c'est le cri de ralliement de la démocratie que tant de personnes au sein de ce Parlement portent dans leur cœur. J'espère par conséquent que vous trouverez le temps d'assister, de contribuer et d'appuyer la décision du Parlement avec votre force et celle de votre rôle. Vous participez au débat sur l'Arctique, et vous verrez que le Cuba libre passe mieux avec un peu de glace.
Kristian Vigenin
(BG) Le rapport de la commission des affaires étrangères sur le rapport annuel du Conseil a été rédigé dans un esprit de coopération et de dialogue qui est révélateur de notre approche de toutes les questions stratégiques. Une part considérable du rapport est consacrée aux ramifications du traité de Lisbonne.
Sur ce point, je voudrais attirer votre attention sur un aspect important de notre coopération conjointe. Le succès de la politique étrangère commune et les résultats effectifs des réformes institutionnelles mises en œuvre sont en train de devenir un facteur fondamental qui va déterminer l'attitude des citoyens européens vis-à-vis de la capacité de l'Union européenne à défendre leurs intérêts, à changer et à se développer. Qu'elles soient justifiées ou non, les attentes de voir le rôle de l'Union européenne prendre nettement plus d'importance sur la scène mondiale sont élevées, et nous n'avons pas le droit de décevoir les citoyens européens.
Malheureusement, ces dernières semaines, la presse européenne a, non sans justification, présenté la politique étrangère sous un jour extrêmement négatif, la décrivant comme un concours entre États membres en vue d'obtenir des postes au sein du nouveau service pour l'action extérieure, comme une compétition entre les institutions en vue de savoir quelle casquette Mme Ashton portera le plus souvent - celle de la Commission ou celle du Conseil - et comme une lutte déloyale du Parlement européen afin d'obtenir plus d'influence.
Vous vous rendez bien compte que cela nous nuit au niveau interne. En outre, c'est un message particulièrement dommageable pour nos partenaires extérieurs. La division nous affaiblit à leurs yeux.
C'est pourquoi je profite de ce débat pour lancer un appel. Tous ceux d'entre vous qui participent à la conception et à l'élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune doivent se concentrer sur les questions stratégiques importantes et s'appliquer à montrer, aussi vite que possible, des résultats tangibles à travers davantage de dialogue et une approche constructive. Nous devons aux citoyens européens de leur faire sentir qu'ils font partie d'une Union européenne unique dont la voix est entendue et a de l'influence en politique mondiale.
Pino Arlacchi
(EN) Monsieur le Président, la proposition de résolution commune sur le traité de non-prolifération est très importante, et le groupe ALDE et moi-même sommes très fiers d'avoir contribué à son élaboration. La résolution est holistique, car elle englobe tous les aspects du désarmement, de la conférence de révision du TNP à la question des zones sans armes nucléaires.
Cette résolution plaide en faveur d'un Moyen-Orient sans armes nucléaires et du retrait de toutes les ogives tactiques du sol européen, dans le contexte d'un dialogue fraternel avec la Russie. Cette résolution fait aussi fréquemment référence à un monde sans armes nucléaires, un objectif à atteindre au moyen d'une convention spéciale et dans un délai "ambitieux" - autrement dit un bref délai.
Notre résolution est la réponse européenne à la proposition du président Obama d'abolir les armes nucléaires. Ce document devrait donc être considéré comme une étape sur la voie qui nous mènera à l'interdiction totale des armes atomiques. Cela implique de mettre un terme au paradoxe de la possession d'engins nucléaires par certains pays, ce qui est légal, d'un côté, et d'interdiction complète des arsenaux chimiques et biologiques pour tous les pays, de l'autre. Les bombes atomiques doivent être rendues illégales et leur possession devrait un jour être considérée comme un acte criminel. Je suis sûr que ce Parlement va poursuivre dans cette direction avec encore plus d'enthousiasme et de vision.
Ulrike Lunacek
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante, en tant que rapporteure de ce Parlement pour le Kosovo, je suis très heureuse de vous avoir entendue dire que vous considériez les Balkans occidentaux comme une priorité de la politique étrangère européenne et que l'Union européenne ne pouvait pas se permettre d'échouer.
Vous avez aussi dit, cependant, que la Bosnie s'était stabilisée. Madame Ashton, dans l'état dans lequel la Bosnie se trouve actuellement, la stabilité et la stabilisation sont, en fait, dangereuses. Tout le monde n'est pas en mesure de participer au processus démocratique. La constitution, telle qu'elle existe actuellement - la constitution de Dayton - a été un signe de stabilité dans les années 1990, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. De quelle sorte de stratégie disposez-vous, disposons-nous en tant qu'UE, pour changer cela? Vous avez dit que vous aviez une stratégie pour la Bosnie, à savoir la gestion par l'Office du haut représentant - mais où est la stratégie de l'UE? Je voudrais que vous me le disiez. Je pense que l'UE doit encore mettre au point une stratégie à cet égard.
Quant au Kosovo, vous avez décrit EULEX comme une réussite. Ce n'est qu'en partie vrai. Il reste beaucoup à faire à cet égard, par exemple, la libéralisation des visas pour les citoyens. Madame Ashton, je vous invite à veiller à ce que la Commission commence immédiatement à travailler sur une feuille de route afin d'indiquer clairement aux citoyens du Kosovo qu'ils ne seront pas laissés à eux-mêmes.
Malheureusement, vous n'avez pas répondu à une question posée par Mme Brantner. Un département spécial, une direction générale consacrée à la consolidation de la paix au sein du service pour l'action extérieure serait à l'ordre du jour. Vous êtes d'accord avec nous pour dire que la consolidation de la paix est importante, mais allez-vous l'ancrer dans le service pour l'action extérieure? Allez-vous mettre en place une direction générale consacrée à la consolidation de la paix? Ce serait nécessaire afin d'indiquer clairement dans quelle direction l'Union européenne se dirige.
S'agissant du rapport de M. Danjean, je suis très heureuse que la commission ait accepté que les futures évolutions de la politique de sécurité et de défense européenne respectent totalement la neutralité et le statut non aligné de certains États membres. Cela signifie qu'ils décident eux-mêmes où, quand et comment ils participent et portent assistance.
Geoffrey Van Orden
(EN) Monsieur le Président, quand l'UE peut apporter une valeur ajoutée et quand elle ne porte pas atteinte à nos intérêts souverains ou ne rivalise pas avec des organisations telles que l'OTAN, nous pouvons la soutenir.
Pour l'essentiel, cela signifie adopter des positions communes sur certaines questions cruciales et effectuer des missions civiles dans le domaine de l'aide humanitaire ou de la reconstruction et du développement post-conflit, même si je dois dire que les antécédents de l'EUPOL en Afghanistan n'inspirent pas beaucoup confiance.
La vérité, c'est que votre rôle en tant que ministre des affaires étrangères de l'UE est d'être au service de l'intégration politique de l'UE. L'effet du service pour l'action extérieure, de la chaîne d'ambassades européennes à travers le monde, va être d'affaiblir la représentation nationale dans de nombreuses capitales, à l'aide, paradoxalement, de liquidités qui proviennent de nos nations en vue de faire progresser la politique étrangère de quelqu'un d'autre.
Le rapport qui nous est présenté sur la politique de sécurité et de défense européenne est un manifeste en faveur de l'intégration militaire européenne, qui confond délibérément gestion de crise militaire et civile afin de justifier un rôle européen. Il repose sur le faux récit d'opérations européennes et cherche de plus en plus à impliquer la Commission dans des domaines qui relèvent totalement de la responsabilité de nos nations et du Conseil.
Presque tous les paragraphes de ce rapport défendent une intégration militaire européenne accrue aux dépens de l'OTAN et de l'intégrité souveraine des différents pays européens.
Je vous rappelle une des grandes lignes rouges de la position de négociation du gouvernement travailliste britannique quand il a dit qu'il résisterait à l'idée d'un centre opérationnel européen distinct et permanent pour la planification opérationnelle et la conduite d'opérations militaires, car ce serait le meilleur exemple de double emploi avec l'OTAN, dont le quartier général du SHAPE joue précisément ce rôle.
Madame Ashton, quand je vous ai interrogée à ce sujet le 11 janvier, vous avez déclaré que vous étiez d'accord avec la position que j'avais adoptée à l'époque. Vous semblez à présent avoir changé d'avis. Je serais très intéressé de savoir ce que vous en pensez vraiment maintenant.
Nikolaos Salavrakos
(EL) Monsieur le Président, le rapport de M. Albertini est effectivement remarquable, et je l'en félicite. C'est une personne sérieuse qui présente toujours des rapports sérieux. La présentation de Madame Ashton était tout aussi importante et remarquable.
Je crois que beaucoup de aspects de politique étrangère sont abordés, mais j'estime que tout ce à quoi les deux rapports font référence en termes de bon fonctionnement de la politique étrangère et de la politique de sécurité est inextricablement lié à deux choses: premièrement, une définition claire des frontières de l'Union européenne, de sorte que l'Union européenne soit traitée avec un respect uniforme et, deuxièmement, des moyens, autrement dit, de l'argent; je n'ai rien lu au sujet des moyens dans aucun des rapports, bien qu'il s'agisse de l'exigence la plus fondamentale pour une politique étrangère efficace.
Je crois que le nouvel ordre a amené avec lui un nouveau désordre économique mondial. Il y a un désordre social et politique et le désordre monétaire est à notre porte. Ce que je voudrais, par conséquent, c'est que Mme Ashton coordonne la commission des affaires économiques et monétaires et la commission des affaires étrangères afin que nous puissions discuter des moyens nécessaires pour financer la politique adoptée.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, je crains que ce que vous nous avez apporté aujourd'hui soit un catalogue de sujets de réflexion ou un catalogue de lieux communs. Malheureusement, votre présentation contient très peu de choses en matière de vision stratégique.
Par exemple, quelle action proposez-vous en vue de garantir un plus grand rapprochement avec la Russie, au lieu de permettre à la Russie de continuer à dériver vers une coopération avec des régimes peu recommandables, tels que ceux de l'Iran et de la Corée du Nord? Quelles sont vos propositions concernant les tentatives de l'Iran de développer des armes nucléaires? Quelle position allez-vous adopter à l'égard des tendances antioccidentales et antieuropéennes croissantes dans le monde musulman? Une tendance qui peut aussi être observée dans des pays candidats comme la Turquie.
Madame Ashton, êtes-vous prête à défendre les acquis européens, tels que la liberté d'expression et la séparation de l'Église et de l'État, de manière claire et sans équivoque, face à l'islam politique grandissant? À mon avis, l'attitude faible que l'UE a adoptée il y a quelques années lors de la crise des caricatures danoises ne peut se reproduire.
Comme M. Provera, je voudrais moi aussi vous demander si vous êtes prête à mettre notre politique étrangère et de sécurité commune en œuvre afin de maintenir le flux d'immigration de masse vers l'Europe sous contrôle? Je parle ici de l'immigration tant légale que clandestine. Vous n'avez pas répondu à cette question.
Jacek Saryusz-Wolski
(EN) Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à Mme la haute représentante, la Vice-présidente et la Présidente du Conseil "Affaires étrangères" sous ces trois casquettes. Elle porte trois casquettes. Nos rapports parlent du passé. Votre mandat, Madame Ashton, était censé être synonyme d'ère nouvelle, alors je vais parler de cette ère nouvelle. Vous représentez un bureau tout jeune, une institution qui vient de naître et qui a une enfance difficile.
C'est un hybride qui a le moteur électrique de la méthode européenne et le moteur diesel de la méthode intergouvernementale. C'est un orphelin qui est considéré avec une certaine suspicion et une certaine distance par ses parents présumés, les États membres, le Conseil et la Commission. Le Parlement est prêt à combler les lacunes parentales.
À ce stade précoce, il y a des risques que ce service soit déchiré par les rivalités et les intérêts institutionnels divergents. Notre Parlement a été et reste le solide partisan d'une politique étrangère européenne forte. Vous pouvez compter sur nous.
Je vous en prie, considérez le Parlement comme votre allié, peut-être aussi comme un médiateur entre ceux qui seraient tentés de ne voir qu'une seule casquette sur votre tête et pas les trois.
Le Parlement s'attend à ce que la nouvelle institution soit, comme les autres, liée à nous par un accord interinstitutionnel qui définisse clairement les règles de coopération. Nous avons l'intention de codécider, comme le Traité le prévoit, sur les règlements financiers et relatifs au personnel dans l'esprit d'un SEAE intégral, pas d'un SAE déchiré. Je vous en prie, envisagez de renforcer votre bureau en termes de compétences et de poids politique en y installant des adjoints - des espèces de "vice-ministres", notamment des parlementaires. Cela résoudrait le problème des journées qui ne comptent que 24 heures, un problème qui ne peut être résolu autrement. Vous êtes nécessaire partout et nous voudrions que vous multipliiez vos possibilités d'agir en notre nom et au nom de l'Union.
Maria Eleni Koppa
(EL) Monsieur le Président, Madame Ashton, nous, les socialistes et les démocrates, croyons en une Union européenne avec une forte présence sur la scène internationale, une Union avec une politique étrangère commune qui puisse s'exprimer d'une seule voix dans ce qui est en train de devenir un monde de plus en plus complexe, une Union avec une identité de défense distincte, qui lui donne l'indépendance de choix et d'action et un rôle particulier dans la sphère internationale. Je voudrais, en particulier, faire référence à l'excellent rapport de M. Danjean, que je voudrais remercier pour sa coopération productive.
Je voudrais aborder quatre points.
Premièrement, en particulier après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la référence au rôle central du système des Nations unies et l'invitation à renforcer cette coopération multilatérale sont importantes.
Deuxièmement, nous soutenons l'étroite coopération avec l'OTAN. Nous voudrions cependant insister sur le fait que cette coopération ne devrait pas entraver le développement indépendant de la capacité de défense de l'Union européenne. Au contraire, les différences entre les deux organisations doivent être pleinement prises en considération et leur indépendance doit rester intacte, en particulier en matière de prise de décisions.
Troisièmement, je pense que nous avons besoin d'un paragraphe sur la nécessité d'une coopération renforcée avec la Russie, qui est un partenaire stratégique pour l'Union dans des secteurs tels que la sécurité énergétique, la gestion des crises et d'autres.
Pour conclure, je voudrais exprimer ma satisfaction face au fait que le rapport fasse à présent référence à la nécessité d'un désarmement général, en insistant sur les armes légères, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. En même temps, cependant, j'estime que le Parlement européen devrait adopter une position plus claire et demander aux États membres d'apporter un soutien réel à l'initiative de M. Obama pour un monde sans armes nucléaires. Nous parviendrons au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires si chacun d'entre nous fait un pas vers la réalisation de cet objectif ultime.
Norica Nicolai
(RO) Je voudrais saluer la qualité des deux rapports de MM. Albertini et Danjean. Cela prouve qu'il y a des gens qui ont du savoir-faire dans ce Parlement. J'espère, Madame Ashton, que vous allez profiter de ce savoir-faire, ce qui est dans notre intérêt à tous.
Je voudrais en particulier attirer votre attention sur la recommandation faite dans ce rapport au sujet de la coopération de cette Assemblée dans le cadre du suivi des politiques européennes. À la lumière du paragraphe 1 du traité de Lisbonne, je crois que nous pouvons partager la responsabilité de ce Parlement et des parlements nationaux afin de favoriser une approche plus cohérente sur cette mesure politique.
Je veux cependant continuer à mentionner, Madame Ashton, la nécessité d'espérer une stratégie beaucoup plus cohérente de votre part en matière de politique de sécurité. En ce qui concerne le service pour l'action extérieure, je crois que le personnel qui travaillera dans ce service et pour les citoyens européens doit représenter proportionnellement le savoir-faire des États membres parce que, malheureusement, un très grand nombre d'institutions ont atteint un niveau caché d'incompétence et de bureaucratie qui pourrait nuire à une vision globale et cohérente de l'Union européenne.
Enfin, je voudrais vous poser une question au sujet des groupes de combat, des structures que nous avons créées, mais que, malheureusement, nous n'avons pas utilisées. Ils pourraient nuire à l'image de la politique de sécurité, et je voudrais connaître votre point de vue. Concernant l'opération Atalanta, mon point de vue est qu'une approche beaucoup plus réaliste est requise parce que, malheureusement, les victoires remportées par nos forces sont disproportionnées par rapport au niveau élevé d'incidents de piraterie.
Je vous remercie.
Paul Nuttall
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de parler franchement d'un habitant du Lancaster à un autre, parce que ça ne va pas très bien, n'est-ce pas? Vraiment pas bien. Un peu plus tôt, Madame Ashton, vous avez dit que l'Europe avait besoin d'une politique étrangère crédible. Comment pouvons-nous avoir une politique étrangère crédible avec une haute représentante qui ne l'est pas?
Vous semblez trébucher d'une crise à l'autre, à tel point que le ministre des affaires étrangères britannique a dû vous écrire une lettre cette semaine, vous demandant de vous secouer, de faire votre travail. Mais l'UKIP le savait depuis le début. Nous étions opposés à votre nomination, parce que pour nous, il était clair que vous seriez complètement dépassée - et il s'avère que nous avions raison.
On a dit que votre nomination, par la Commission, mettrait un terme au trafic à Tokyo et à Washington. Mais vous n'avez même pas été capable de nommer l'ambassadeur à Washington parce que vous vous êtes retrouvée faite comme un rat par le vieux Barroso!
La presse britannique affirme aussi que vous ne décrochez pas votre téléphone après huit heures du soir. Mais, Madame Ashton, vous êtes la femme politique la mieux payée du monde. Vous êtes mieux payée que Madame Merkel, vous êtes mieux payée que Madame Clinton: c'est un travail à plein temps. Pour couronner le tout, on a annoncé hier que vous alliez recevoir un Learjet. Vous devriez parcourir 300 000 miles par an. Cela pourrait vous emmener sur la lune, et la plupart des gens voudraient à présent que vous restiez ici.
Cristian Dan Preda
(RO) (Ce n'était pas mon tour, mais je continue quand même.) Je voudrais commencer par féliciter M. Albertini pour l'excellent rapport qu'il a rédigé, qui met en évidence le rôle que l'Union européenne doit jouer sur la scène internationale en tant qu'acteur mondial de premier plan.
Je salue en particulier l'insertion du paragraphe 47 dans le texte, qui souligne l'importance de la coopération régionale dans le cadre du partenariat oriental et de la synergie de la mer Noire, parce que je crois qu'il s'agit d'une région où l'implication de l'Union européenne peut mener à un réel changement d'un point de vue économique et politique.
Par ailleurs, je voudrais aussi remercier M. Danjean d'avoir rédigé un rapport qui réussit à aborder non seulement tous les défis auxquels l'Union européenne est confrontée, mais aussi ses réalisations dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Je crois que, à l'heure du dixième anniversaire du lancement de cette politique, les propositions faites dans le rapport Danjean sont extrêmement importantes en termes d'amélioration des actions de l'UE, ce qui contribuera certainement à la sécurité des citoyens européens et, en définitive, à la paix et à la sécurité internationale.
Je voudrais, à ce stade, souligner un point particulier de cet excellent rapport, qui concerne l'importance du partenariat avec les États-Unis dans le domaine de la gestion des crises, du maintien de la paix et des affaires militaires en général. À cet égard, le projet de système de défense anti-missiles lancé par notre partenaire américain est important non seulement pour mon pays, la Roumanie, qui a décidé d'y participer, mais aussi dans un sens plus large, parce que la prolifération de missiles balistiques constitue une menace sérieuse pour la population européenne.
Je voudrais mentionner que j'ai soutenu l'amendement 34 concernant le paragraphe 87 du rapport, parce que je crois que si le projet de bouclier anti-missiles pourrait aider à établir un dialogue au niveau européen, la référence au dialogue avec la Russie n'a aucun sens dans ce contexte.
Je vous remercie.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, les rapports rédigés par MM. Albertini et Danjean sont des documents très importants qui arrivent à un moment crucial: le traité de Lisbonne vient juste d'entrer en vigueur, l'UE a un nouveau Parlement et la coopération transatlantique semble plus prometteuse.
Le rapport de M. Danjean aborde les nouveaux enjeux en matière de sécurité auxquels les membres de l'UE sont confrontés. À cet effet, il demande un livre blanc qui susciterait un débat public et renforcerait la visibilité de la PSDC, établissant une relation plus claire entre les objectifs et les intérêts, d'une part, et les moyens et les ressources en vue de les atteindre, de l'autre.
Le rapport contient aussi - et c'est une très bonne chose - des propositions concrètes, et attire l'attention sur les régions qui nécessitent des efforts supplémentaires dans le domaine militaire. Dans le même temps, certaines des propositions, telles que l'introduction d'un principe de préférence européenne pour l'acquisition d'équipement de défense et la demande de participation obligatoire de l'industrie européenne de la défense au système de défense anti-missiles américain à venir, semblent assez impossibles à concilier, tandis que répondre à tous les besoins avec une nouvelle institution n'est pas toujours pratique.
En général, avec une Europe qui réduit constamment ses dépenses militaires depuis la fin de la Guerre froide et une opinion publique peu disposée à soutenir l'action militaire en général, l'approche de la PSDC devrait non seulement être mécanique, mais également politique. Rétablir la volonté politique à cet égard est donc indispensable pour une PSDC fructueuse.
Enfin, ce rapport est important parce qu'il aborde le sujet très actuel du rôle du Parlement européen à l'égard de la PSDC. Je voudrais remercier M. Danjean et mes collègues pour leurs contributions.
Mirosław Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, la proposition de résolution du Parlement sur la politique de sécurité et de défense commune qui a été présentée vise, entre autres choses, à établir des structures militaires dans le cadre de l'Union européenne. J'appelle à l'établissement d'un conseil de la défense et d'un centre des opérations militaires de l'Union européenne. Ces instruments serviront à donner à l'Union le statut d'acteur mondial en matière militaire.
Il ne faut pas oublier que, sur les 27 États membres, 21 sont membres de l'OTAN. Seuls six pays de l'UE n'appartiennent pas à l'OTAN, et la plupart de ceux-ci sont ouvertement neutres. Par conséquent, une question fondamentale se pose - la proposition qui a été présentée a-t-elle pour objectif le développement de certains pays de l'UE, ou est-ce aussi un pas sérieux vers la construction d'un bloc militaire distinct concurrent de l'OTAN? Même à moyen terme, il ne sera pas possible de continuer à être membre des deux organisations en même temps. Par conséquent, voter pour ce rapport aujourd'hui va, en réalité, détruire la nature civile de l'Union, donner un carton rouge à l'OTAN et marquer le début de la construction d'un bloc militaire alternatif.
Ernst Strasser
(DE) Monsieur le Président, Madame Ashton, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter chaleureusement mes deux collègues pour leurs rapports, qui sont à l'origine d'un très bon débat avec d'excellents résultats. Il y a quelques principes directeurs que je voudrais évoquer. Premièrement, sur la politique étrangère commune: malheureusement, nous avons actuellement une image polyphonique de l'Union européenne. Madame la Haute représentante, je voudrais vous demander et vous inviter à veiller à ce que nous contribuions et, en fait, à ce que nous fassions en sorte que l'Europe parle d'une seule voix. C'est extrêmement nécessaire si nous voulons parvenir à un alignement paneuropéen.
Deuxièmement, c'est une bonne chose que les relations transatlantiques aient été mentionnées. Dans le domaine diplomatique, dans le domaine économique, dans la politique de sécurité et dans la politique de défense, nous avons besoin d'un partenariat étroit avec nos collègues américains, mais en tant que partenaires égaux, sur un pied d'égalité. Les questions liées aux droits des citoyens et à la sécurité doivent aussi être traitées de manière équitable, comme le Parlement l'a, en définitive, exigé de manière impressionnante dans le cadre de l'accord SWIFT.
Ma troisième remarque est qu'il est vrai que les Balkans occidentaux sont un facteur absolument crucial dans la politique étrangère et de sécurité européenne du futur. Nous devons offrir des perspectives européennes à ces États. Cela signifie des relations politiquement stables, la sécurité de la population et le développement économique. Un service européen pour l'action extérieure devrait et doit - et le Parlement est de votre côté à cet égard - contribuer à réaliser tout cela. Nous percevons ce service européen pour l'action extérieure comme un service pour l'Europe et pas pour les États membres, pour les institutions, la pensée et le travail européen, pas pour d'autres intérêts. Le Parlement sera de votre côté sur ce point.
Bien sûr, je soutiens aussi le ministre des affaires étrangères allemand, qui exige que l'allemand soit l'une des langues de travail du service européen pour l'action extérieure.
Wolfgang Kreissl-Dörfler
(DE) Monsieur le Président, Madame Ashton, Mesdames et Messieurs, oui, nous avons besoin d'une politique étrangère, de sécurité et de défense commune, mais utilisons-la pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Nous savons que cela ne se produira pas du jour au lendemain; nous nous battons pour cela depuis trop longtemps pour penser cela. Cependant, peut-être que nous pouvons réussir, avec les présidents Obama et Medvedev, à nous rapprocher d'un pas crucial de cet objectif.
Je me réjouis aussi que, conformément à son accord de coalition, le gouvernement fédéral allemand envisage de demander le retrait des armes nucléaires américaines d'Allemagne. Cela constituerait un signal clair et sans équivoque. Nous nous réjouissons aussi que le secrétaire général de l'OTAN soit sur le point de tenir un vaste débat sur la manière de se rapprocher de l'objectif prioritaire d'un monde sans armes nucléaires sans avoir à négliger les intérêts sécuritaires. Cela aussi serait un pas en avant crucial.
Madame Ashton, je crois qu'ensemble, avec un service pour l'action extérieure bien structuré, vous pourrez réaliser beaucoup de choses. Je suis par conséquent plein d'espoir à cet égard, et je dois dire que, dans de nombreux commentaires que nous avons dû endurer au sein de cette Assemblée - en particulier de la part d'un soi-disant groupe parlementaire du Royaume-Uni - la qualité de cette Assemblée a vraiment terriblement souffert.
Eduard Kukan
(SK) Les excellents rapports de mes collègues, MM. Albertini et Danjean, contiennent beaucoup d'idées inspirantes quant à la manière de rationaliser les principaux aspects et possibilités clés de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Je voudrais souligner qu'à l'heure actuelle, alors que le concept de la création du service européen pour l'action extérieure et de fonctionnement de celui-ci dans le futur est en cours de traitement, il est extrêmement important que ce service soit établi sur la base la plus rationnelle possible dès le départ. Autrement dit, pour servir les objectifs principaux de l'Union européenne et les efforts en vue de renforcer sa position dans le monde.
Comme nous pouvons le voir aujourd'hui, ce n'est ni simple ni facile. En élaborant le concept du service, nous sommes déjà en train de constater que les intérêts souvent contradictoires des diverses institutions européennes et de leurs différents composants s'affrontent, et parfois même avec des groupes et des individus en leur sein. Nous pouvons aussi ajouter à cela les intérêts nationaux des différents États membres. Dans cette situation, il faut que tous les acteurs et les participants à ce processus soient responsables, ouverts d'esprit et objectifs afin de pouvoir dépasser leur propre ego et garder principalement à l'esprit l'objectif commun: la création d'un service diplomatique qui fonctionnera comme un élément homogène, au service exclusif des besoins de l'Union européenne et de ses États membres. Voici le rôle très important de dirigeant - le vôtre, Madame Ashton. Ce serait une erreur que des intérêts spéciaux et le désir d'imposer sa propre opinion aux dépens d'un autre à tout prix, dans le but de démontrer sa propre importance et son statut, surpassent la nécessité d'une perspective plus large. Le résultat de cet effort indiquera si nous nous soucions réellement d'avoir une Union européenne plus forte ou s'il s'agit juste d'une autre démonstration et d'un concours afin de déterminer qui, au sein des structures de l'Union européenne, a la position la plus forte.
Roberto Gualtieri
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Haute représentante et Vice-présidente, je voudrais souligner que nous sommes en train de débattre de trois excellents documents rédigés par le Parlement: des documents ambitieux, qui expriment des positions claires, font des choix tranchés et font l'objet d'un large consensus entre les groupes au sein de ce Parlement qui se soucient de l'Europe et de son avenir. C'est un fait important, qui démontre la volonté et la capacité du Parlement à se proposer comme candidat en vue de jouer un rôle central dans la PESC/PSDC sur la base de ce que j'appellerais une lecture dynamique du traité de Lisbonne.
Nous avons l'intention d'exercer ce rôle dans le cadre de la création du service pour l'action extérieure, non seulement pour garantir les prérogatives du Parlement, mais aussi pour contribuer à faire de ce service une organisation capable de garantir que l'action extérieure de l'UE soit cohérente et efficiente tout en, dans le même temps, renforçant et en étendant progressivement la méthode européenne.
En ce qui concerne le rapport Danjean, je voudrais souligner que le concept d'autonomie stratégique est présenté dans le contexte d'une approche multilatérale, et que c'est une condition en vue de renforcer le partenariat stratégique avec les États-Unis. Je voudrais aussi souligner le fait que le Parlement est uni dans sa demande d'un centre des opérations, et je suis heureux que vous vous soyez déclarée ouverte à une discussion plus approfondie sur cette idée, Madame la Haute représentante.
Concernant la résolution sur la non-prolifération, je voudrais souligner l'importance d'envisager un monde sans armes nucléaires, le jugement clair sur l'anachronisme des armes nucléaires tactiques et la valeur des positions adoptées récemment par certains gouvernements européens sur ce front. Le message du Parement est donc clair, réaliste et ambitieux, et nous espérons que la haute représentante pourra le saisir et le soutenir.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter mes collègues, MM. Albertini et Danjean, pour leurs rapports exhaustifs et créatifs sur la politique étrangère et de sécurité.
L'UE est tenue d'être un acteur mondial, comme vous l'avez dit, Madame la Haute représentante, mais avec sept pour cent de la population mondiale et un cinquième du PIB, cela ne sera possible que sur la base d'une coopération transatlantique renforcée fondée sur des valeurs communes.
Tout d'abord, l'UE devrait se montrer déterminée à développer des stratégies cohérentes dans cinq domaine cruciaux: des stratégies communes pour la Chine, la Russie, la paix au Moyen-Orient, l'Afghanistan, et la sécurité énergétique.
Le fait que, souvent, nous n'ayons pas pu adopter de position unifiée dans ces domaines reste un handicap majeur pour notre crédibilité et notre efficience dans le monde. Le défi principal pour vous sera de mettre en pratique votre excellente déclaration appelant à bâtir une stratégie politique unique et à assumer une responsabilité collective.
Je salue le paragraphe 10 du rapport de mon collègue M. Danjean, qui demande instamment au Conseil et à la Commission d'analyser les cyber menaces et de coordonner une réponse efficiente à ces sujets sur la base des meilleures pratiques. La guerre cybernétique n'est pas un défi du futur: elle est devenue une pratique quotidienne. Il incombe donc à l'UE d'élaborer immédiatement une stratégie européenne de cyber sécurité.
Enfin, s'agissant du service européen pour l'action extérieure, je pense que la création du SEAE devrait être basée sur un juste équilibre géographique et sur une égalité des chances pour les représentants de tous les États membres, anciens et nouveaux, avec application du système de quotas. C'est le seul moyen de garantir l'efficience et la transparence et, enfin, la crédibilité du nouveau service diplomatique.
Bonne chance à vous, Madame la Haute représentante, et merci.
Richard Howitt
(EN) Monsieur le Président, la haute représentante, Mme Ashton, nous a demandé ce matin de changer de cartes mentales, de défier la résistance au changement institutionnel et d'éviter de défendre étroitement les intérêts nationaux. Si le Parlement pense vraiment ce qu'il dit au sujet de la PESC, nous devons envoyer le message clair que nous soutiendrons un service pour l'action extérieure fort, complet et soucieux de n'exclure personne et, en observant nos propres prérogatives, nous ne soutiendrons aucun intérêt catégoriel cherchant à limiter la capacité, et donc l'efficacité, de ce service.
Cela devrait signifier des nominations sur la base du mérite et du mérite seulement, des nominations des ministres des affaires étrangères des États membres dès le premier jour et de partout dans l'Union européenne; cela signifie l'incorporation de recommandations stratégiques sur des questions telles que l'approvisionnement énergétique et la politique environnementale; cela signifie des structures organisationnelles qui reflètent une portée mondiale et donnent à l'Afrique, aux relations transatlantique et à l'Asie, à l'Amérique latine et à nos voisins le poids qu'ils méritent; cela signifie une marge financière suffisante, pas juste pour les réaction rapide ou l'intervention humanitaire, mais pour lever des fonds afin de refléter de nouvelles priorités politiques; cela signifie soutenir la décision de Mme Ashton de placer l'intervention en cas de catastrophe au-dessus du tourisme des catastrophes et qu'elle donne une orientation clé à la programmation financière, et cela signifie que ce Parlement soutienne les nouvelles dispositions concernant le rôle d'adjoint qui reflètent la pratique internationale, au lieu de s'en tenir nécessairement à nos règles passées.
Enfin, je suis ravi de voir le siège de la Commission vide ce matin et, pour tous ceux qui ont fait campagne pour le traité de Lisbonne, nous ne devrions pas limiter leur ou notre soutien à sa totale mise en œuvre.
Francisco José Millán Mon
(ES) Monsieur le Président, la politique étrangère de l'Union entre dans une nouvelle phase, comme Mme Ashton et M. Albertini l'ont dit ce matin.
L'article 21 du Traité établit des principes objectifs. Le Traité crée aussi de nouveaux postes, avec un haut représentant, un vice-président de la Commission et un président permanent du Conseil européen, un service européen pour l'action extérieure, et une nouvelle politique de sécurité et de défense, qui fait l'objet du rapport de mon collègue, M. Danjean, etc.
Ces innovations visent à garantir que l'Union ait une influence beaucoup plus efficace dans le monde, et je pense que les sommets avec les pays tiers restent un instrument idéal en vue d'y parvenir. L'Union européenne ne tient pas beaucoup de sommets avec des pays particuliers, alors nous devrions leur apporter beaucoup de soin.
Le sommet qui s'est tenu la semaine dernière avec le Maroc était le premier sommet avec un pays arabe, et symbolisait aussi le statut avancé accordé au Maroc. J'aurais voulu que vous y assistiez, Madame Ashton. Je regrette aussi que le roi du Maroc n'ait pas été présent. Son absence signifie qu'un sommet qui aurait dû être historique a perdu son influence politique, son importance et son efficacité.
J'espère que le sommet de l'Union pour la Méditerranée à Barcelone sera aussi un succès en termes de niveau des délégations.
Je regrette aussi que le sommet avec le président Obama prévu pour le printemps n'ait pas lieu. Comme le rapport de M. Albertini le déclare, le traité de Lisbonne plante le décor du renforcement de nos mécanismes de dialogue avec les États-Unis. Ce point, et d'autres sujets, auraient pu être abordés lors du sommet.
L'Union européenne et les États-Unis ne devraient pas manquer l'occasion d'aborder à un niveau élevé les affaires bilatérales, les conflits et les défis mondiaux qui s'accumulent maintenant dans l'agenda mondial. Il serait paradoxal - et je finirai sur ce point - que maintenant que nous avons le traité de Lisbonne, nous courions le risque de devenir inadaptés dans ce monde que certains appellent maintenant "post-occidental" ou "post-américain".
Libor Rouček
(CS) Madame la Haute représentante, Mesdames et Messieurs, dans mon discours, je voudrais souligner la nécessité de créer un partenariat avec la Russie. Les États de l'UE et la Russie sont confrontés à de nombreux défis et menaces communs. Je pourrais mentionner la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux au Moyen-Orient et en Afghanistan, le changement climatique, la sécurité énergétique, notamment la sécurité nucléaire, etc. Ni l'Union européenne ni la Russie ne peuvent résoudre ces problèmes seule. La coopération est nécessaire et la coopération devrait être la base d'un nouvel accord global entre l'UE et la Russie.
Je voudrais donc inviter la haute représentante à utiliser ses nouveaux pouvoirs et à accélérer les négociations avec la Russie. Je voudrais aussi vous demander, Madame Ashton, d'utiliser vos nouveaux pouvoirs pour coordonner plus efficacement les positions des différents États membres, ainsi que celles des différentes parties impliquées dans notre politique étrangère et de sécurité commune, parce que c'est la seule manière de garantir une approche unifiée et de promouvoir des valeurs telles que les droits de l'homme, la démocratie, l'État de droit, l'égalité et l'impartialité dans les relations mutuelles.
Laima Liucija Andrikien
(EN) Monsieur le Président, je salue et je soutiens les deux rapports, et je félicite les deux rapporteurs pour ces documents.
Deux remarques à présent. Premièrement, concernant le rapport Danjean, je voudrais soulever une question qui a suscité des interrogations dans plusieurs États membres de l'UE. Je parle tout particulièrement des pourparlers exclusifs entre Paris et Moscou sur la possible vente de quatre navires de guerre Mistral à la Russie.
Le navire de guerre Mistral est clairement de nature offensive et il est vraiment très alarmant que certains États membres de l'UE vendent des armes à des pays tiers, ce qui pourrait avoir des conséquences très négatives pour la sécurité des autres États membres de l'UE ou de leurs voisins.
Le traité de Lisbonne définit des aspirations de défense communes et comprend une clause relative à la solidarité dans le domaine de la sécurité et de la défense. Par conséquent, qu'estimez-vous que le Parlement et les autres institutions de l'UE devraient préconiser? Un ensemble de règles commun au sein de l'UE régissant les ventes d'armes entre les États membres de l'UE et les pays tiers.
En ce qui concerne le rapport de M. Albertini, je voudrais souligner l'importance de la stabilité et de la sécurité en Asie de l'Est. Nous saluons les efforts accomplis tant par Taipei que par Pékin en vue d'améliorer les relations inter-États et de renforcer le dialogue et la coopération pratique. Dans ce contexte, l'UE devrait soutenir fortement la participation de Taiwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale et à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, car la participation de Taiwan à ces organisations est importante pour les intérêts européens et mondiaux.
Zoran Thaler
(SL) Madame la Haute représentante, je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites que votre principal objectif est une politique étrangère européenne meilleure et plus crédible. Qu'une plus grande stabilité et une plus grande sécurité dans les Balkans, notre région du monde, est votre principal objectif.
Nous ne pouvons vraiment pas nous permettre d'échouer à cet égard. Je vous recommande donc de vous engagez à deux choses: premièrement, à résoudre d'urgence les relations entre la Grèce et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de sorte que notre État membre, la Grèce, puisse enfin commencer à souffler au niveau de ses frontières nord; et deuxièmement, à faire des efforts en vue de garantir que la Serbie, dans le dilemme artificiel qui la force à choisir entre l'Union européenne et le Kosovo, opte pour l'Union européenne, autrement dit, qu'elle ne s'isole pas. Ce serait peut-être une bonne idée de rappeler à nos amis serbes une chose importante, à savoir que la Serbie et le Kosovo seront de nouveau réunis une fois qu'ils deviendront tous deux membres de l'Union européenne.
Michael Gahler
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, aujourd'hui, vous êtes assise de l'autre côté. Si vous changez de côté tous les mois, cela me convient.
Alors que ce débat touche à sa fin, plusieurs évaluations initiales sont devenues claires. Nous voulons que vous soyez à la tête d'un service pour l'action extérieure dans lequel, comme un collègue l'a dit, vous portez les deux casquettes en même temps. Ces deux casquettes devraient cependant être le seul double emploi - le double emploi dans les structures n'est pas une chose dont nous avons besoin. La conservation de la méthode européenne doit être assurée, pas seulement pour le budget et la supervision du PE. Pour être tout à fait clair à ce sujet, le nouveau service ne doit pas être le jouet exclusif des ministres des affaires étrangères, qui se sentent insultés de ne plus faire partie du Conseil européen. Il en va de même pour la nomination du personnel et le pourvoi de postes importants au sein du service.
S'agissant du rapport Danjean, je voudrais apporter tout mon soutien à la ligne de conduite adoptée par le rapporteur. Quant au centre d'opérations permanent, comme M. Van Orden, j'ai remarqué que Mme Ashton avait changé d'avis sur ce point depuis son audition et, je dois dire, dans le bon sens, aussi, selon moi. Vous êtes passée d'un rejet à une phase d'essai. Je continue à croire que, si nous devons gérer la planification de missions civiles et militaires de manière totalement intégrée au sein du service pour l'action extérieure, il est logique d'aussi gérer ce service depuis son propre quartier général opérationnel.
Concernant la proposition du groupe Verts/Alliance libre européenne de créer une direction générale de la consolidation de la paix, je dirais que, contrairement à mes collègues assis à l'extrême gauche de cette Assemblée, je crois que tout le projet européen, et plus particulièrement aussi notre politique étrangère, est un projet unique d'établissement de la paix. Partant, je ne suis pas sûr que nous devrions restreindre cela à un seul département.
María Muñiz De Urquiza
(ES) Monsieur le Président, nous pensons que les nouvelles institutions ont besoin d'un peu de temps pour se mettre en place, mais nous pensons aussi que nous ne devons pas quitter la balle des yeux. L'important n'est pas, comme certains le demandent, que la haute représentante soit présente partout où la politique étrangère européenne est impliquée. L'important, c'est que l'Union européenne soit présente sur la scène internationale avec la capacité de défendre ses positions. C'est ce que disent les rapports dont nous débattons aujourd'hui.
Nous préconisons donc une vaste politique européenne sur les relations de coopération avec tous les pays avec lesquels nous avons des intérêts, en particulier en matière de droits de l'homme, du Belarus à Cuba. Nous devrions avoir cette politique pour tous les pays dans lesquels nous avons un intérêt en matière de droits de l'homme, de sécurité et de défis mondiaux, parce que l'Union européenne peut faire la différence, comme elle l'a montré avec la position commune à laquelle la majorité des États membres sont parvenus sous la Présidence espagnole lors du Conseil des droits de l'homme à Genève, et comme elle doit le montrer sur la question du Moyen-Orient et de Cuba. C'est un pas proactif et réformiste en avant en termes d'action extérieure de l'Union européenne. Nous voulons un véritable service européen pour l'action extérieure qui soit fort et qui soutienne le travail de la haute représentante, et qui réponde aussi aux aspirations du Parlement.
Krzysztof Lisek
(PL) Monsieur le Président, Madame Ashton, je voudrais vous faire part de ma satisfaction que nous puissions aujourd'hui débattre de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune avec vous. Malgré le fait que plusieurs personnes affirment le contraire, je voudrais dire que je suis certain que la majorité de cette Assemblée vous veut du bien et voudrait voir la construction de la politique étrangère et de sécurité commune et d'un service pour l'action extérieure professionnel, un service au sein duquel vous pourrez recourir aux meilleurs diplomates de tous les États membres de l'Union européenne.
Notre débat d'aujourd'hui sur la politique de sécurité et de défense commune est basé sur l'excellent rapport de mon chef à la sous-commission de la sécurité et de la défense, M. Danjean. L'Union doit, bien sûr, construire le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. Il y a beaucoup de défis qui nous attendent, pas seulement des conflits, mais aussi des catastrophes naturelles, la menace du terrorisme, etc. Nous devons par conséquent renforcer nos capacités opérationnelles. L'Union doit prendre soin de sa propre sécurité, mais doit aussi être active face aux défis mondiaux. Cela n'est pas possible sans une bonne coopération avec nos alliés d'outre-Atlantique. Je ne pense pas cela uniquement parce que la plupart des États membres de l'UE appartiennent à l'OTAN, mais aussi à cause de ces défis, en fait, tout le monde espère que vous parviendrez à amorcer un bon dialogue et à bâtir une coopération cohérente entre l'Union européenne et l'OTAN.
Madame Ashton, pour conclure sur une note humoristique, je voudrais exprimer l'espoir que vous ayez déjà envoyé votre numéro de téléphone non seulement à M. Kissinger, mais aussi à Mme Clinton.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter la vice-présidente, Mme Ashton, pour son discours plein de vision et de substance.
Le problème que certaines personnes ont avec vous, Madame Ashton, c'est que vous n'êtes pas un général macho ni, d'ailleurs, un nationaliste borné. Je salue, en particulier, l'importance que vous accordez à l'État de droit entre pays et je vous encourage vivement à insister pour que cela soit le cas au Moyen-Orient. Aussi, votre attachement au principe important de gains collectifs contre des pertes minimales par État membre.
Le Moyen-Orient est peut-être la région la plus instable capable, pour le moment, de tomber dans une conflagration généralisée. Vous devez travailler en étroite collaboration avec les États-Unis et insister pour que la déclaration du Conseil du 8 décembre soit un élément central en tant que cadre de progrès dans cette région.
Enfin, je voudrais vous recommander vivement de soutenir l'idée d'une politique qui ferait du Moyen-Orient une zone sans armes nucléaires.
Andrey Kovatchev
(BG) Je crois que les rapports de MM. Danjean et Albertini constituent un pas vers la vision commune dont nous avons tant besoin d'une Union européenne qui soit un acteur mondial du maintien de la paix et de la sécurité, et je les en félicite.
La réduction des budgets de la défense et la récente crise économique indiquent de manière tout à fait évidente que si nous voulons que l'Europe s'exprime d'une seule voix dans le monde et envoie des signaux forts qui imposent le respect, nous devons utiliser les ressources disponibles plus prudemment et plus efficacement.
Le rôle de l'Agence européenne de défense, qui a été renforcé par le traité de Lisbonne, est d'une importance vitale en vue de maximiser notre potentiel grâce à des marchés publics collectifs, à la mise en commun des ressources et à la formation commune. L'interaction entre les aspects civils et militaires de la politique étrangère et de sécurité commune doit être utilisée afin d'améliorer les capacités et l'efficacité de notre Union.
J'espère voir Mme Ashton, en tant que chef de l'Agence européenne de défense et haute représentante, jouer un rôle actif dans ce sens. Enfin, Madame Ashton, je vous souhaite beaucoup de succès dans l'établissement du service pour l'action extérieure. J'espère que le principe d'équilibre géographique sera respecté lors de la nomination du personnel de ce service, afin qu'il puisse vraiment représenter toute l'Union européenne. L'Europe a besoin de vous pour réussir.
Ágnes Hankiss
(HU) Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord féliciter M. Danjean pour son rapport, qui est général tout en étant attentif à chaque question particulière. Je voudrais pour ma part aborder un point seulement. Il y a beaucoup de pays parmi les États membres de l'Union européenne, y compris mon pays d'origine, la Hongrie, qui voudraient jouer un rôle actif, en tant que membres à part entière et égaux, en coopérant dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. En même temps, pour des raisons historiques bien connues, ni leurs ressources matérielles ni leur capacité ou même leur base de connaissances ne leur permettent, pour l'instant, d'être sur un pied d'égalité avec les plus grands pays. J'ai donc voté pour les amendements proposés qui visent à faciliter ce genre de participation et de rattrapage du retard. D'une part, cela concerne la coopération structurelle en cours, qui peut être et aurait peut-être pu être formulée de manière à ce qu'elle ne fasse pas des États membres les plus forts et les plus grands une élite, autrement dit, à ce qu'elle n'impose pas d'exigences unifiées et uniformes à chaque participant, parce que dans ce cas, certains pays seront laissés de côté, mais qu'elle permette plutôt aux pays plus petits de participer selon leurs compétences spécialisées. D'autre part, les réseaux de formation doivent être développés à cet égard. Je voudrais remercier le Président d'avoir intégré ces points au rapport.
Ivo Vajgl
(SL) Monsieur le Président, Madame Ashton, je voudrais aujourd'hui féliciter les deux rapporteurs qui ont si brillamment mené ce débat, un débat qui a abouti à l'adoption de ce document ou, plutôt, des documents de MM. Albertini et Danjean.
Je voudrais dire que ces documents ont été adoptés au bon moment, au début du mandat de Mme Ashton, et que nous avons démontré de manière détaillée ce que nous attendons de la politique étrangère de l'Union européenne. Madame Ashton, vous avez très bien mis cette occasion à profit en traduisant ces deux documents très spécifiques en votre propre vision du monde et je vous en félicite. Évidemment, je ne vous féliciterai pas toujours, à moins que vous n'indiquiez clairement votre position sur certains problèmes, dilemmes et crises. Aujourd'hui, je voudrais vous féliciter, en particulier, pour avoir fait cette remarque critique au sujet de l'action du gouvernement israélien à l'égard de la construction de colonies illégales.
Pour conclure, permettez-moi juste d'ajouter que je pense qu'en de futures occasions, nous devrions faire plus attention au Japon, notre vieil ami en qui nous avons confiance, et ne pas être aussi fascinés par la Chine et d'autres pays en croissance rapide.
Piotr Borys
(PL) Monsieur le Président, Madame Ashton, je parle probablement au nom de toutes les personnes présentes au sein de cette Assemblée quand je dis que la politique étrangère représente l'un des défis les plus importants auxquels l'Union européenne est confrontée, et nous espérons que, sous votre direction, Madame Ashton, l'Union européenne sera un véritable régulateur de politique étrangère au niveau mondial.
Je me concentrerai sur deux domaines. Le premier est la situation politique au Moyen-Orient. Nous attendons de vous une position claire sur la stratégie en matière de lutte contre le terrorisme. Nous espérons surtout que la situation, en particulier en Afghanistan, soit une situation de laquelle il soit possible de se tirer. Je voudrais ici suggérer de recourir à tous les moyens, y compris principalement des opérations civiles, dans le cadre de nos efforts en vue de moderniser un pays qui est aujourd'hui en ruine après 30 ans de guerre permanente. Je pense moi aussi que l'implication politique dans la reconstruction de l'Afghanistan est un facteur clé pour la stabilisation du pays. Le second domaine est l'Iran, qui joue aujourd'hui un rôle central dans la région. Je pense que l'engagement dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires est une mission cruciale qui vous incombe également. Nous vous souhaitons beaucoup de succès à cet égard et sommes convaincus que vous pourrez bien coordonner votre travail avec la politique américaine.
Je pense que la situation politique en Afghanistan, au Pakistan, en Inde et en Iran est cruciale du point de vue de la politique de sécurité mondiale. Par conséquent, Madame Ashton, votre rôle à cet égard est inestimable.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Monsieur le Président, Madame Ashton, vous avez décrit l'opération Atalanta, destinée à lutter contre la piraterie dans la corne de l'Afrique, comme une réussite.
Cependant, il y a deux semaines, il y a eu une importante attaque pirate sur des bateaux de pêche basques, espagnols et français, qui a forcé la flotte de pêche à quitter la région et à se retirer dans des endroits où elle peut être protégée, mais où il n'y a pas de poisson, sans oublier les centaines de personnes qui sont encore détenues en otages sur différents bateaux.
Je vous demande d'appliquer la résolution que le Parlement a adoptée en décembre afin que cette opération protège les bateaux de pêche et d'étendre cette protection. Je demande aussi que les stratégies soient réexaminées et que les techniques employées dans le cadre de cette opération dans l'océan Indien soient révisées d'urgence, ainsi que la manière dont elle est présente à cet endroit.
Struan Stevenson
(EN) Monsieur le Président, 58 personnes ont perdu la vie dimanche en tentant d'exercer leur droit de vote lors des élections irakiennes, et 140 ont été gravement blessées. Cependant, la violence, l'intimidation, les menaces d'attentat et le chantage n'ont pas dissuadé des millions de courageux Irakiens de se rendre aux urnes.
Il y a eu des tentatives répétées de manipuler et de déformer le résultat des élections. L'interdiction de plus de 500 candidats laïques non sectaires par la fausse commission de la responsabilité et de la justice, les attaques à la bombe répétées le jour des élections, et le retard profondément sinistre dans l'annonce des résultats, sont tous des signes inquiétants de sales tours.
L'ingérence menaçante de l'Iran a été une caractéristique constante de cette élection, et nous devons aujourd'hui lui envoyer cette sévère mise en garde: n'essayez pas d'installer un Premier ministre fantoche en Irak, n'essayez pas d'escroquer le peuple irakien de ses droits démocratiques et ne replongez pas l'Irak dans le chaos sectaire, parce que l'Occident vous regarde, et vous êtes sous le feu des projecteurs.
Andrew Henry William Brons
(EN) Monsieur le Président, le rôle de Mme Ashton est décrit à l'article 18 du traité sur l'Union européenne comme contribuant au développement d'une politique étrangère et de sécurité commune, telle que mandatée par le Conseil, qui, bien sûr, est composé des représentants des États nations. Cependant, le même article affirme qu'elle doit être vice-présidente de la Commission, d'où elle exerce ses activités. En outre, je crois comprendre que le personnel de l'ancienne Commission aura la préférence par rapport au personnel des ministères diplomatiques et des affaires étrangères lors de la nomination du personnel du service pour l'action extérieure.
Madame Ashton, il est clair que votre rôle a été conçu pour saper continuellement l'influence des États membres, non seulement individuellement, mais aussi collectivement au sein du Conseil, sur la politique étrangère. Vous et vos successeurs serez mandatés par le Conseil uniquement sur papier. La véritable force motrice de la politique étrangère de l'UE sera la Commission; les États membres et le Conseil seront continuellement marginalisés.
Andrzej Grzyb
(PL) Une politique cohérente et efficace est le principal message du rapport de M. Albertini. Je le félicite pour ce rapport, tout comme M. Danjean.
Je voudrais signaler qu'il y a aussi l'aspect lié au personnel dans l'exécution de ce travail. Le service européen pour l'action extérieure apparaît dans le rapport et, en dépit du fait qu'il concerne l'année 2008 - c'est dommage qu'il ne porte pas déjà sur 2009 - c'est ici une sorte de marqueur qui sera une mesure de la manière, en fait, dont nous exécutons le travail qui incombe à présent au service dirigé par Mme Ashton. L'équilibre géographique que nous exigeons, ainsi que les rôles du Parlement européen et des parlements nationaux à cet égard, me semblent ici extrêmement importants. Des critères de recrutement clairs et un rôle pour le Parlement européen dans l'élaboration du service sont des points qui vont faire l'objet d'une évaluation minutieuse au sein de cette Assemblée.
Nous voudrions demander que ce processus soit clair et simple, afin que nous puissions le comprendre en tant que représentants des différents électeurs qui, après tout, constituent l'Union européenne.
Jelko Kacin
(SL) Je voudrais adresser mes sincères félicitations aux deux rapporteurs, MM. Albertini et Danjean.
Je voudrais vous rappeler un événement tragique qui a eu leu à Belgrade le 12 mars il y a sept ans. J'évoque ici l'assassinat de M. Đinđić, ancien Premier ministre de la Serbie. Ils l'ont assassiné afin d'enrayer la normalisation, la démocratisation et l'européanisation de la Serbie. Ils n'y sont toutefois pas parvenus. Tout ce qu'ils ont fait, c'est retarder le phénomène. Cet événement a aussi eu un impact négatif sur les pays voisins et sur la région dans son ensemble.
Madame Ashton, je voudrais vous demander d'aider et d'encourager les forces pro-européennes partout dans notre voisinage immédiat. Vous allez devoir agir de manière opportune et préventive. Vous vous êtes choisi une nouvelle institution et un nouveau rôle, qui sont, au fond, deux rôles au sein de deux institutions, et vous êtes en quelque sorte en train de devenir une double figure de proue. Il n'y a pas de retour en arrière possible, ni pour vous ni pour nous. Puisque vous ne pouvez qu'avancer, je vous demande de justifier la confiance que nous avons placée en vous.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, les rapports généraux nécessitent habituellement des évaluations différenciées, et c'est vrai dans ce cas également. Ainsi, je suis en faveur d'une politique étrangère et de sécurité commune qui s'occupe de l'immigration clandestine, de la fraude aux visas, du tourisme criminel et des fausses demandes d'asile. Je suis aussi en faveur d'une politique étrangère et de sécurité commune qui s'occupe de la sécurisation des frontières de l'espace Schengen et qui prenne clairement l'initiative dans la lutte contre le crime organisé. Cependant, je suis critique et opposé à une politique étrangère et de sécurité commune destinée à conférer à l'UE un rôle dans les questions militaires, où l'ONU et l'OTAN sont déjà en place. Ce double emploi devrait être rejeté - et je parle bien sûr depuis la position spéciale de représentant d'un État neutre. Je rejette aussi la levée de l'obligation de détenir un visa, une levée inconsidérée de l'obligation pour les États des Balkans grâce à laquelle, après quelques mois, déjà quelque 150 000 Macédoniens sont en route pour l'Europe centrale, dont deux tiers ont déjà disparus dans l'illégalité.
Ce n'est certainement pas de cette manière que nous renforcerons la sécurité des citoyens européens - cela ne contribue pas à la sécurité et cela, bien sûr, ne fait rien pour accroître le désir de nos concitoyens de voir davantage d'Europe.
Miroslav Mikolášik
(SK) Je suis préoccupé par le fait que les précédentes conférences n'aient pas produit de résultats tangibles dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires. Ces armes et technologies prolifèrent. Il y a un risque croissant de voir la technologie nucléaire tomber dans les mains d'organisations criminelles et terroristes.
L'Union devrait agir de concert dans ce domaine et prendre position sur la question en tant qu'acteur mondial, afin de renforcer les trois piliers du traité de non-prolifération nucléaire et de parvenir à une application et à une mise en œuvre universelles des règles et instruments de non-prolifération. J'estime qu'il est nécessaire d'inclure la question de la non-prolifération nucléaire aux priorités de l'Union européenne et d'entamer un dialogue constructif avec toutes les puissances nucléaires, pas seulement les États-Unis et la Russie. Les pays qui possèdent l'arme nucléaire ne sont pas juste les cinq membres du Conseil de sécurité des Nations unies. L'Union devrait par conséquent, dans l'intérêt de la sécurité mondiale, faire un effort politique et diplomatique en vue de veiller à ce que des pays tels qu'Israël, l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord deviennent signataires du traité de non-prolifération nucléaire.
Catherine Ashton
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous remercier pour toutes les contributions et dire à quel point je pense que c'était un débat important et précieux en termes d'orientation stratégique.
Je voudrais dire d'emblée que je suis d'accord avec tous les députés qui ont parlé de la valeur et de l'importance du contrôle de cette Assemblée et du rôle de cette Assemblée, non seulement au niveau de ce contrôle, mais aussi du savoir-faire qui, je le sais, existe en son sein. J'ai l'intention de faire appel à ce savoir-faire et j'espère avoir autant d'occasions que possible de pouvoir débattre et discuter avec vous de nombreuses questions importantes qui ont été soulevées aujourd'hui, sinon de toutes.
Je serai relativement brève à ce stade, et j'essayerai juste d'aborder quelques-uns des domaines clés qui, je pense, préoccupent beaucoup les députés. Je commencerai par dire que je n'ai pas dit "non" au rapport Barnier. Ce que j'ai dit, c'est que, sur la base des enseignements tirés de Haïti et, à présent, de l'aide que nous apportons au Chili, nous voulions évaluer ce que nous pouvions faire de plus, comment nous pouvions fonctionner plus efficacement, ce que nous devions laisser en attente et si nous devions laisser quelque chose en attente. Cela demande que nous envisagions de manière stratégique ce que nous devrions faire, et le rapport Barnier nous fournit le contexte pour le faire. Je suis très reconnaissante envers M. Barnier pour sa contribution à cet égard - à savoir le contexte.
S'agissant du traité de non-prolifération, plusieurs députés ont souligné l'importance de la prochaine conférence qui se tiendra au mois de mai, et je suis d'accord avec eux. Il est très important que nous avancions à présent sur la question de savoir ce que cette conférence de mai nous permettra de faire.
Je suis aussi d'accord pour dire que la sécurité commence avec des relations politiques fortes. Nous avons systématiquement considéré notre approche dans le reste du monde comme une approche de développement de ces relations politiques fortes afin de renforcer la sécurité, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les pays tiers, pour les États avec lesquels nous cherchons à tisser des relations ou avec lesquels nous dialoguons en raison des craintes que nous avons.
Plusieurs députés ont très justement souligné l'importance des Balkans. J'ai indiqué dans mes priorités qu'il s'agissait d'un domaine de travail incroyablement important. Il est très important, au cours de la période qui nous mènera aux élections en Bosnie, que nous insistions sur l'importance de l'Union européenne et que nous veillions à ce que les hommes politiques nationaux décrivent à leur population la voie qu'ils envisagent de prendre pour se rapprocher de l'UE et, au bout du compte, en faire partie.
Je reconnais l'importance de M. Inzko et de son travail à l'Office du haut représentant. Lui et moi collaborons en vue de réfléchir à l'approche stratégique - de nouveau, pour un avenir qui nous mène bien au-delà des élections, là où nous devrons être dans les mois et années à venir afin de maintenir la sécurité. Prenons l'importance de la stabilité: nous devons non seulement parvenir à la stabilité dans la région, mais aussi la conserver. Dans la région, on craint de nous voir avancer et, parfois, j'ai le sentiment que nous sommes un peu coincés dans ce que nous devons faire après. Nous devons progresser à cet égard.
C'est particulièrement vrai, comme plusieurs députés l'ont dit, au Kosovo, où j'ai rencontré le gouvernement. J'ai discuté avec le gouvernement et avec le Premier ministre en particulier, afin de voir ce que nous ferions avec eux dans le futur. Ensuite, il y a la Serbie, qui insiste très fortement pour devenir membre de l'Union européenne. Quand j'ai rencontré le président Tadić et les membres du gouvernement, il était également très clair que c'est quelque chose qu'ils considèrent comme leur avenir, et ils comprennent aussi les questions qui nous préoccupent dans ce processus.
Concernant le débat sur Cuba, j'aurais voulu être présente. J'avais simplement une autre réunion au même moment. Il y a la réunion du conseil des présidents en vue de discuter du service pour l'action extérieure, et je ne peux pas être à deux endroits en même temps. C'est le calendrier que le Parlement européen a établi. Je dois le respecter et être présente à cette réunion. Je pense cependant que Cuba est une question importante et je suis persuadée que nous reviendrons sur ce sujet.
Concernant le département consacré à la consolidation de la paix, ma réponse est que nous devrions chercher à établir la paix dans tout ce que nous faisons et que je suis toujours nerveuse de séparer quelque chose, comme si, d'une certaine manière, cet élément était séparé de chaque tâche que nous entreprenons. Si vous considérez la manière dont nous allons exploiter le service pour l'action extérieure, c'est comme un organisme de coordination qui assume clairement les responsabilités en vertu du Traité, mais qui est aussi à votre service et au service de la Commission.
Alors, quand la Commission cherche à agir dans le domaine du commerce, du changement climatique, de la sécurité énergétique dans le monde, le service pour l'action extérieure peut aussi être son outil, reliant directement le travail de la Commission aux événements sur le terrain. Tout cela a pour objet, je le maintiens, de parvenir à un monde plus sûr, plus stable. Pour moi, il s'agit donc de la manière dont nous intégrons l'idée que nous sommes là pour soutenir les efforts en vue de garantir que nous établissions la paix et que nous la maintenions.
S'agissant d'Atalanta, je pense que les remarques à cet égard sont très positives. C'est une mission très importante, mais c'est une mission qui doit être reliée à toutes les autres choses que nous accomplissons dans cette région. Je retiens aussi que nous devons penser à la pêche et à la stratégie dans ce domaine. Je l'ai très bien compris.
Les groupes de travail: je pense que c'est une très bonne idée que le Parlement en ait. Je pense que les hauts fonctionnaires communiquent bien avec eux pour le moment et que nous devons continuer sur cette voie.
Concernant le quartier général opérationnel, je n'ai pas changé d'avis. Ce que j'ai dit en janvier, c'est qu'il fallait encore me convaincre. Nous nous sommes à présent penchés sur la question, car, comme je suis en fonction depuis un peu plus longtemps, je suis plus engagée dans le travail que nous accomplissons dans le cadre de nos missions à l'étranger, que ce soit au Kosovo, en Bosnie ou que ce soit en discutant de ce que nous faisons dans le cadre d'Atalanta ou, d'ailleurs, de ce que nous venons de faire à Haïti, etc.
Dans mon discours, j'ai dit qu'il fallait que nous examinions ce qui était nécessaire et que nous décidions alors de la meilleure manière d'y parvenir. Il y a différents points de vue, mais ces points de vue convergerons, je crois, autour d'un thème commun, et c'est ce que nous devrions faire. Il s'agit donc de me convaincre dans un sens ou dans l'autre de la manière d'agir.
Concernant les droits de l'homme, je voudrais décrire cela comme un fil conducteur. La projection de nos valeurs et des droits de l'homme est essentielle à tout ce que nous faisons dans l'Union européenne et dans le reste du monde. Il s'agit de veiller à ce qu'il y ait un fil tout au long de nos actions en termes de soutien au travail que nous accomplissons dans le monde en vue de promouvoir les valeurs de l'Union européenne. Je veux examiner attentivement la manière dont nous nous y prenons, afin que cela devienne juste un à-côté supplémentaire d'un dialogue, que cela fasse partie intégrante de toutes nos actions.
Je suis également d'accord au sujet de la forte relation transatlantique avec les États-Unis. Ce sont des partenaires forts sur toute une série de points, en particulier la gestion des crises, et il est très important que nous nous basions sur cela. Je suis aussi très désireuse de me baser sur le travail que nous accomplissons avec les États-Unis dans le domaine du développement, par exemple, en particulier en Afrique, où il y a un potentiel - je crois, en tout cas - de faire beaucoup plus, c'est certain à la lumière de mon expérience avec l'Aide au commerce en tant que commissaire en charge du commerce.
Nous devons aussi réfléchir à d'autres grands partenariats. Je me suis entretenue avec le ministre des affaires étrangères brésilien au sujet de la possibilité de retravailler ensemble sur le développement là où les économies d'échelle et la capacité de collaborer nous permettent de libérer des ressources de manière beaucoup plus efficace dans certaines régions du monde qui sont réellement dans le besoin.
Je suis également d'accord au sujet des cyber menaces. C'est un problème très important. C'est un problème que nous allons devoir surveiller, car les menaces changent constamment, c'est inévitable.
Juste un mot au sujet du service pour l'action extérieure. L'étendue géographique de l'Union européenne doit être représentée au sein du service pour l'action extérieure. Je suis tout à fait d'accord avec cela, mais cela va me prendre du temps d'y parvenir. Une des choses que j'ai dites aux ministres des affaires étrangères et que je dis au Parlement, c'est: s'il vous plaît, résistez à la tentation de supposer que, parce que les quatre ou cinq premières personnes que j'ai nommées ne viennent pas de l'État membre que vous connaissez peut-être le mieux, cela signifie que je ne nommerai pas, à l'avenir, des personnes qui viennent de ces États membres. Nous devons simplement procéder étape par étape. Rappelez-vous, comme les députés le savent, que ce service n'existe pas du tout pour le moment. Je n'ai pas d'équipe ni de personnel pour le service pour l'action extérieure parce que, jusqu'à ce que la base juridique soit créée, nous n'avons rien. Nous avons simplement ce que nous avions avant, que nous tentons d'assembler de manière plus cohérente.
Je nommerai les personnes sur la base de leur mérite et de rien d'autre. Il n'y a pas de favoris ici. Ce sera sur la base du mérite. Je veux les plus brillants et les meilleurs et c'est ce que j'ai dit aux États membres et aux institutions. Je veux que les délégations sur le terrain soient des organes de coordination, capables de soutenir le travail de l'Union européenne dans tous ses différents éléments, telle qu'elle est représentée auprès des pays tiers, telle qu'elle travaille avec les pays tiers.
Il est essentiel d'agir de cette manière, car, autrement, nous finirons une fois de plus divisés. La question est de savoir comment, et c'est pourquoi nous dialoguons en ce moment avec le Conseil et la Commission. Si c'était tout simple, nous aurions déjà fini. Nous devons veiller à faire les choses correctement et efficacement. Nous règlerons cela dans les prochaines semaines.
Pour ce qui est des ressources, je plaiderais en faveur de la flexibilité. Je ferai valoir que, s'il y a une crise dans un pays ou si l'on se rend compte que l'on a besoin de lever des fonds, on devrait pouvoir y remédier, mais y remédier dans le contexte du contrôle parlementaire. Et de nouveau, nous devons réfléchir à la manière de faire en sorte que cela fonctionne, pas juste maintenant, mais aussi à l'avenir.
Nous devons absolument éviter les doubles emplois; autrement, nous n'aurons rien gagné à part davantage de bureaucratie, et ce n'est pas ce que nous voulons. Nous devons veiller à ce que ce soit un service global qui fonctionne bien, comme une entité au sein de l'Union européenne, qui soutienne et soit soutenu par les autres institutions. Et, comme je l'ai dit, nous ne devons pas oublier qu'il n'existe pas encore. Espérons que nous puissions achever le travail au cours des semaines à venir. Avec le soutien du Parlement, je suis sûre que nous y parviendrons, afin de pouvoir donner vie à ce service. Nous pouvons jeter les bases, mais cela prendra du temps de le construire, et c'est si important que j'espère que tous les députés comprendront.
Quelques points pour finir. Concernant les sommets: nous avons des tas de sommets différents. La question que nous devons toujours garder à l'esprit, c'est la valeur et l'importance de ceux-ci. Je ne peux pas me rendre à tous ces sommets. Il y en a simplement trop. J'assisterai à certains d'entre eux. Nous étions bien représentés au sommet du Maroc, parce que les deux présidents étaient présents. Je crois honnêtement que si les présidents du Conseil et de la Commission sont présents, nous devons commencer à dire que l'UE est bien représentée à un sommet. Il n'est pas toujours nécessaire que je sois présente également, et ils seraient d'accord avec moi.
Enfin, certains députés ont abordé les relations avec des pays comme le Japon, avec des pays importants pour nous dans un partenariat stratégique comme la Russie, l'importance et la valeur du Moyen-Orient, où je me rendrai à partir de dimanche, et l'importance et la valeur du Quartet, parce que je vais voyager à travers le Moyen-Orient. Je pense que je vais visiter cinq pays et que je me rendrai ensuite, pour finir, à Moscou pour la réunion du Quartet afin de discuter et de débattre de ce que nous allons faire ensuite.
Enfin, chers députés, je vous remercie d'avoir remarqué que je me trouve du côté du Conseil et que la Commission n'est pas présente. Je changerai de côté. Jusqu'à ce qu'il y ait un siège au milieu, je passerai d'un côté à l'autre. Ce sera à vous de vous rappelez de quel côté je dois être quand j'arrive.
Et, enfin, je voudrais une fois encore remercier MM. Albertini et Danjean pour leurs excellents rapports qui m'on fourni l'occasion de vous donner mon point de vue aujourd'hui.
(Applaudissements)
Gabriele Albertini
Je voudrais remercier mes collègues, dont beaucoup se sont exprimés, en particulier ceux qui ont approuvé les volets clés du rapport, qui ont salué et donné leur aval à son contenu, mais aussi ceux qui ont émis des critiques et qui, surtout, l'ont fait dans un désir de surmonter les exemples malheureusement tragiques où la force a été utilisée, et de rêver d'un monde en paix. Un grand philosophe grec, Platon, a dit que seule la mort pouvait mettre fin à la guerre. Cependant, malgré notre refus de céder à cette philosophie et nos tentatives d'empêcher que cela se produise, la réalité nous oblige à recourir à la force même lors de missions de paix.
Je félicite la haute représentante et vice-présidente, Mme Ashton, et je la remercie d'avoir mentionné mon rapport: un aspect de son approche que j'aime particulièrement est sa nature double, la manière dont elle cherche une synergie entre les tâches du Conseil et celles de la Commission. Sa position physique - qui alternera entre les bancs du Conseil, ici, et ceux de la Commission - illustre son désir de coiffer les deux casquettes.
En tant que Parlement, je crois que nous devons soutenir et encourager cet engagement synergique. La Commission européenne mène des politiques de développement, de voisinage et de stabilité et défend les droits de l'homme et la démocratie; le Conseil entreprend des missions de paix et des missions visant à instaurer l'État de droit. Cet ensemble de thèmes doit trouver son expression ultime dans le service diplomatique extérieur européen, qui doit être efficient, efficace et doté des compétences et ressources nécessaires pour pouvoir jouer son rôle comme il le devrait, et nous travaillerons dur afin d'y parvenir.
Je remercie aussi la haute représentante - et nous en rediscuterons le 23 avril - d'avoir accepté d'être présente à l'audition de la commission des affaires étrangères sur la question du service extérieure, dont nous aurons l'occasion de discuter de manière plus approfondie. Aujourd'hui marque le début de notre collaboration, mais certainement pas la fin.
Arnaud Danjean
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, chers collègues, merci pour toutes les interventions qui, encore une fois, ont permis d'enrichir le débat, d'enrichir ce rapport.
Je voudrais rassurer celles et ceux qui ont exprimé des doutes, des suspicions parfois, sur le fait que ce rapport pouvait ouvrir la porte à plus de compétition, plus de concurrence, avec l'OTAN notamment, voire à un isolement. Ce n'est pas du tout le cas, je ne le crois absolument pas, d'ailleurs ça ne figure pas dans le Traité, bien au contraire. Vous pouvez en croire un député européen français qui a pleinement milité pour le retour de son pays dans les structures intégrées de l'OTAN.
Quand on parle d'autonomie stratégique, quelle est l'idée que nous développons, la politique qui est développée depuis dix ans? C'est la capacité de l'Union européenne à intervenir par des missions civiles et militaires, ou militaires, dans des zones où d'autres organisations, dont l'OTAN, ne le peuvent pas. L'OTAN n'aurait pas pu intervenir pour mettre un terme au conflit en Géorgie, où il n'y a ni l'ONU, ni l'OSCE. L'OTAN n'est pas intervenue plus tôt que nous dans la Corne de l'Afrique pour mettre fin à des phénomènes qui menacent nos intérêts de sécurité.
L'autonomie stratégique, c'est aussi la capacité à intervenir avec une gamme d'instruments que nous sommes les seuls à avoir: des instruments civils et militaires, des instruments juridiques, des instruments financiers, des instruments de développement. Cette approche globale, l'Union européenne est la mieux à même de la développer dans des zones de crise.
Notre autonomie stratégique, c'est aussi notre capacité, le cas échéant, à ne pas intervenir, soit dans des aventures militaires unilatérales, soit - et cela a été signalé par plusieurs collègues autrichiens - parce qu'il y a des pays neutres parmi nous et que nous respectons ces statuts.
Voilà ce que sont la défense et la sécurité européennes. Voilà ce qu'est l'autonomie stratégique que nous développons à travers cette politique. Et n'oublions jamais d'où vient cette politique européenne de sécurité et de défense. Elle vient d'un échec tragique, sanglant: celui des Balkans, dans les années 90, où l'Union européenne a été incapable de faire face à un défi majeur en termes de sécurité sur son propre continent. Ne l'oublions pas. Nos citoyens européens ne l'oublient pas et ils ne nous pardonneraient pas de renoncer à l'ambition de voir l'Europe jouer un rôle sur la scène internationale.
(Applaudissements)
Le Président
Le débat est clos. J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, six propositions de résolution pour clore le débat.
Le vote aura lieu aujourd'hui.
Elena Băsescu  
Je voudrais tout d'abord féliciter M. Albertini pour son rapport. Je suis ravie que les amendements que j'ai proposés aient été adoptés. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé le financement de 43 grands projets énergétiques, dont quatre concernent la Roumanie. À l'avenir, la Commission doit donner à l'oléoduc paneuropéen Constanţa-Trieste l'importance qu'il mérite, ainsi qu'au développement de relations avec les pays du partenariat oriental. Les efforts doivent également s'intensifier dans le cadre de la mise en œuvre de projets au titre de la synergie de la mer Noire afin de garantir une coopération plus efficace dans ce domaine. La République de Moldavie peut jouer un rôle important tant dans le partenariat oriental que dans la synergie pour la mer Noire. L'Union européenne doit accorder une attention particulière aux relations avec ce pays et le soutenir sur la voie de son adhésion à l'UE. L'UE doit davantage s'impliquer dans le règlement des conflits non résolus dans la région de la mer Noire, notamment le conflit en Transnistrie. Le développement du partenariat transatlantique doit être une priorité de la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne. Les relations avec les États-Unis sont extrêmement importantes pour permettre de consolider la sécurité et la stabilité mondiales. L'installation d'une partie du système anti-missiles américain sur le territoire roumain est la preuve de la confiance accordée à mon pays.
Ilda Figueiredo  
Il est regrettable que le processus de désarmement multilatéral ait été interrompu depuis plusieurs années et qu'il n'y ait aucune volonté politique de le reprendre. C'est pour cette raison que la prochaine conférence de révision, en 2010, entre les parties au traité de non-prolifération nucléaire est d'une importance particulière.
Comme le déclare la proposition de résolution que nous avons signée, nous sommes profondément préoccupés par le risque d'une nouvelle course aux armes nucléaires. Par conséquent, la cessation immédiate du développement, de la production et du stockage d'armes nucléaires est nécessaire.
Il faut que les États-Unis mettent un terme au développement de nouvelles générations d'armes nucléaires tactiques et prennent une direction totalement opposée en signant et ratifiant le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Nous préconisons aussi une solution pacifique au litige relatif aux programmes nucléaires iraniens et demandons la reprise des négociations, et réitérons notre opposition à toute action militaire ou menace de recourir à la force. En outre, nous mettons en garde contre le fait que toute action militaire pourrait mener à une crise encore plus profonde dans la région.
Edit Herczog  
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire se tiendra en avril-mai 2010. Il est important que les États membres de l'Union européenne présentent un point de vue unifié lors de cette réunion et qu'ils réaffirment les trois piliers du Traité: la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et la coopération en matière d'utilisations civiles de l'énergie nucléaire. Les États membres doivent faire part de leur engagement à mettre un terme au commerce d'armes nucléaires, à réduire progressivement le stock d'armes nucléaires existant et à contrôler de manière stricte la fabrication des matériaux nécessaires à la production d'armes nucléaires et la possession des produits requis pour leur production. Les États membres doivent jouer un rôle moteur dans l'application de la résolution 1887 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée à l'automne 2009 (le 24 septembre). Au sens de cette résolution, les États membres doivent mettre l'accent sur l'élaboration d'un accord international complet de réglementation de l'élimination des armes nucléaires sous une supervision internationale stricte. En outre, ils doivent s'appliquer à introduire deux mesures concrètes dans les domaines susmentionnés, afin de montrer l'exemple au reste du monde. Les États membres de l'UE doivent encourager le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le renouvellement de l'accord START entre les États-Unis et la Russie. L'UE doit considérer les efforts liés au combustible nucléaire comme un domaine prioritaire et se concentrer sur l'harmonisation, le renforcement et la transparence des réglementations relatives à son stockage, à son transport et à son commerce.
Filip Kaczmarek  
Mesdames et Messieurs, je dois dire que j'ai le sentiment que le rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune pour 2008 ne suscitera pas autant d'émotion que notre débat sur le sujet l'année prochaine. En effet, j'espère que, dans un an, nous saurons à quoi ressemble le service européen pour l'action extérieure, et que ce nouveau service va, pour sa part, avoir une influence énorme sur le développement de la politique étrangère européenne.
L'Union européenne a l'ambition d'être un acteur mondial. C'est bien, mais cette ambition ne va pas être facile à réaliser. Un grand chantier nous attend. Les institutions européennes doivent s'entendre sur le SEAE. Cela ne sera pas facile, mais sans lui, nous ne pourrons pas améliorer la politique étrangère. Nous devrions revenir aux valeurs fondamentales de l'Union européenne et les utiliser comme base de notre politique étrangère.
Nous ne devons jamais oublier la solidarité, l'égalité, les normes uniformes et les droits de l'homme et les droits civils. Nous ne devons pas oublier de maintenir un équilibre interne, et que nous devons défendre les intérêts de tous les États membres de l'UE qui ne sont pas mutuellement exclusifs. Une chose cruciale est incontestablement la nécessité d'améliorer la coordination entre les institutions européennes et les États membres. Les intérêts nationaux particuliers ne devraient pas entrer en conflit avec notre cohérence ou notre communauté. Paradoxalement, même les pays qui veulent être considérés comme une force motrice de l'intégration européenne agissent parfois contre les intérêts collectifs de l'Union. Changeons cela.
Kristiina Ojuland  
Monsieur le Président, certains orateurs précédents ont souligné les problèmes liés à la composition du service européen pour l'action extérieure, qui a commencé à fonctionner à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. J'estime qu'il est extrêmement important d'adhérer au principe d'égalité géographique lors de la composition du SEAE et, comme avec d'autres organes de l'Union européenne, d'appliquer une discrimination positive à l'égard des représentants des nouveaux États membres, qui est reflétée dans la période de transition et qui permet d'accélérer le développement de carrière. Les représentants des nouveaux États membres n'ont pas les décennies d'expérience de travail nécessaires au sein des institutions de l'Union européenne, qui sont une condition préalable pour remplir les postes les plus hauts placés. Il serait injuste que tous les postes les plus importants soient remplis par des fonctionnaires des anciens États membres, et que les fonctionnaires des nouveaux États membres doivent rester sur la touche pendant de nombreuses années. Ce serait évidemment un gaspillage de ressources, parce que, par exemple, le représentant de Malte possède peut-être davantage de savoir-faire concernant les pays d'Afrique du Nord, celui de Chypre concernant le Moyen-Orient, celui de la Bulgarie concernant la Turquie, celui de la Pologne concernant le Belarus et l'Ukraine, ceux des États baltes concernant la Russie, etc. J'espère que l'Union européenne ne fera pas l'erreur de n'autoriser que les anciens États membres à former le visage du SEAE, et j'espère qu'elle trouvera une solution optimale qui satisfera tous les États membres.
Czesław Adam Siekierski  
La situation dans le monde crée de nouveaux défis pour la politique étrangère de l'UE et demande une compréhension plus vaste des problèmes de sécurité. De nouvelles puissances ont fait leur apparition et participent de plus en plus activement à la politique mondiale dans différents domaines. Par conséquent, ce dont nous avons besoin, c'est d'un dialogue au niveau mondial et de nouveaux principes de coopération et de répartition des rôles. Nous devons compléter le rôle énorme joué par l'OTAN et les États-Unis dans la sécurité mondiale en établissant des forces mobiles spéciales, dans le cadre de l'UE, qui seront en mesure de faire face à toutes sortes de catastrophes, naturelles ou non. L'Union sera non seulement perçue comme une institution qui lutte pour la démocratie et les droits de l'homme, mais aussi comme une institution qui vient en aide aux gens dans les moments difficiles. Le risque d'autres menaces est clairement en train de croître, et la sécurité énergétique et alimentaire devient donc importante. Je pense qu'il est nécessaire de développer une nouvelle conception à l'égard du fonctionnement du service extérieur européen, dans laquelle les domaines d'action de l'Union et les principes d'établissement du service seraient définis, ainsi que les principes de la répartition des rôles et de la coopération avec les services diplomatiques des États membres, afin de déterminer clairement quels rôles sont joués par les différentes institutions européennes. Un échec dans la répartition des rôles et des compétences dès le départ pourrait être la cause de malentendus entre les différentes institutions et les dirigeants de l'Union, ainsi qu'entre l'UE et les États membres. Les expériences initiales avec la fonction de haute représentante pour les affaires étrangères et la sécurité, et l'attente générale qu'elle soit active et présente en différents endroits, exigent que nous réfléchissions à la nomination d'adjoints, ou à la possibilité d'impliquer davantage d'autre commissaires dans ses domaines d'action, puisque nous en avons tant.
Traian Ungureanu  
Je salue le rapport Albertini qui décrit les principaux aspects de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment les paragraphes relatifs au développement du partenariat oriental et de la politique européenne dans la région de la mer Noire. Le partenariat oriental et l'assemblée parlementaire Euronest constituent un cadre adéquat en vue de rapprocher les voisins orientaux de l'UE des normes européennes, ainsi que de clarifier les perspectives d'avenir européen de certains États, tels que la République de Moldavie. Je voudrais en particulier souligner l'importance de l'aide rapide et spécifique qui devrait être apportée au gouvernement pro-européen de la République de Moldavie. À cet égard, deux mesures européennes doivent être accélérées: le processus d'octroi d'une assistance macro-financière et l'exemption de visa pour les déplacements dans l'UE de citoyens moldaves. Dans la région de la mer Noire, il est vital de poursuivre l'objectif européen de garantie de la sécurité énergétique de l'UE. Je soutiens le paragraphe 21 du rapport qui invite l'UE à mettre le projet Nabucco pleinement en œuvre le plus vite possible. Un autre point de ce débat qui est tout aussi important est l'évaluation correcte du développement du projet de défense anti-missiles américain et de son importance pour la sécurité européenne. La participation de la Roumanie à ce projet montre que la Roumanie est devenue un pourvoyeur européen de sécurité et qu'elle possède toute la capacité nécessaire pour honorer ses engagements en matière de sécurité envers les alliés.
Janusz Władysław Zemke  
Je voudrais faire plusieurs remarques sur la stratégie européenne en matière de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune.
Dans la proposition de résolution du Parlement européen, les principales menaces et les principaux défis auxquels l'Europe est confrontée ont été correctement définis. Le problème, c'est que nous ne sommes pas en mesure d'y répondre suffisamment, du moins pas toujours assez rapidement. Il y a trois principales faiblesses et, si nous pouvions les surmonter, nous améliorerons radicalement l'efficacité de la politique de sécurité et de défense commune. La première faiblesse est un manque de détermination de tous les États membres de l'UE à avoir une politique commune et pas seulement une déclaration verbale de sa nécessité. Deuxièmement - la mauvaise coordination du travail des nombreuses institutions européennes. Il n'y a toujours pas de centre de réaction au niveau de l'Union pour les situations critiques. Troisièmement, et pour finir, le potentiel militaire et civil qui est réellement à la disposition de l'Union, et pas seulement à la disposition des différentes États membres, est trop restreint.
Les problèmes avec le transport aérien, par exemple, sont à présent proverbiaux, et c'est fondamental pour une réaction rapide dans les situations de crise. Seule une avancée dans ces trois domaines permettrait de renforcer l'efficacité de la politique de sécurité et de défense commune.
