Politique industrielle à l'ère de la mondialisation (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Bernd Lange, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur une politique industrielle à l'ère de la mondialisation.
Bernd Lange
Madame la Présidente, Monsieur Tajani, Mesdames et Messieurs, le présent rapport présente très clairement la position du Parlement européen. Je voudrais remercier les rapporteurs fictifs qui ont contribué à ce rapport, de même que les rapporteurs pour avis des commissions concernées.
Ensemble, nous avons réussi à adresser un message clair, Monsieur Tajani, à savoir que nous entendons à juste titre rapprocher la politique industrielle du centre de la scène politique. Une politique industrielle nous aidera, tout d'abord, à créer en Europe des emplois de qualité, taillés pour l'avenir et, ensuite, à nous assurer des investissements en Europe. Nos concurrents dans le monde entier recourent adéquatement à une politique industrielle, notamment aux États-Unis, en Chine, au Brésil et en Inde. Enfin, nous sommes confrontés à des enjeux liés à la durabilité, sur le plan climatologique et sur le plan des fondements économiques et sociaux de notre société. Dans ce contexte, il importe que nous placions la politique industrielle au centre de la scène politique.
D'une part, cela signifie que nous espérons que la politique industrielle sera intégrée de telle façon, Monsieur Tajani, qu'elle devienne le point de convergence d'initiatives législatives au sein de l'Union européenne. À nos yeux, il n'est pas souhaitable qu'on élabore dans un premier temps des politiques environnementales, commerciales et concurrentielles et que ces dernières ne soient que dans un second temps coordonnées aux intérêts de l'industrie européenne. À l'inverse, nous devons définir les autres secteurs politiques sur la base des intérêts stratégiques d'une politique industrielle durable.
Deuxièmement, Monsieur Tajani, nous avons besoin d'une meilleure coordination entre les politiques industrielles dans les différents États membres. Par conséquent, je voudrais vous demander, et nous avons inclus cela dans le rapport, d'utiliser l'article 173, paragraphe 2 du traité de Lisbonne, en vue de coordonner plus efficacement la politique industrielle dans les États membres, de manière à ce que nous empruntions réellement tous la même voie.
Bien entendu, nous devons nous centrer sur plusieurs domaines spécifiques. Au niveau horizontal, nous devons notamment élaborer des politiques novatrices dans toute la chaîne de valeur ajoutée. Nous devons réussir à soutenir la totalité de la chaîne économique, depuis la recherche fondamentale jusqu'au lancement de nouveaux produits sur le marché. Nous devons également dégager les meilleures solutions pour notre société sur le marché.
En outre, nous devons accorder une attention accrue aux ressources. Se contenter d'affirmer que c'est important ne suffit pas. Nous devons introduire une législation pratique qui accroîtra significativement notre productivité en matière de ressources. Dans l'industrie, le travail représente 20 % des coûts, tandis que les ressources représentent 40 % des coûts. C'est un point de départ pour agir sur les matières premières. Les téléphones portables que nous utilisons tous contiennent des métaux des terres rares, qui sont peu souvent recyclés. Le taux de recyclage des téléphones portables n'est que de 1,5 %. C'est un point de départ pour créer des emplois et accroître la compétitivité de l'industrie européenne.
Permettez-moi d'avancer un dernier point sur le sujet. L'innovation et la productivité des ressources n'iront pas de soi. Elles dépendent des travailleurs concernés. Pour cette raison, une politique industrielle bien pensée prendra également en considération les aptitudes et l'implication des travailleurs. Si nous arrivons à concrétiser cela, je suis convaincu que nous aurons des emplois taillés pour l'avenir dans le secteur industriel européen.
Antonio Tajani
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur, M. Lange, pour le travail qu'il a réalisé. Je sais qu'il n'est pas facile, dans un Parlement organisé comme celui-ci, avec autant de groupes parlementaires, de réussir une synthèse susceptible d'orienter positivement le débat sur la politique industrielle. C'est pourquoi je voudrais vous remercier pour le travail que vous avez accompli parce que, si nous voulons réellement agir pour placer l'économie réelle au cœur de notre action politique en faveur de l'économie sociale et de marché, nous - la Commission, le Parlement et le Conseil - devons œuvrer ensemble.
Je suis d'accord avec vous quand vous appelez à une plus grande cohésion au sein des États membres, mais le Conseil envoie un signal encourageant en faveur de la position de la Commission. En outre, dans les pays dans lesquels il a été possible de présenter le document relatif à la politique industrielle, on a noté un certain désir - certes à des degrés variables d'un pays à l'autre - de prendre part à une action conjointe sous la gouvernance de la politique industrielle. Dans la mesure où l'Union ne veut pas imposer des décisions aux États membres, il s'agit ici d'une tentative de coordonner leurs politiques.
Cela me semble un pas en direction de ce que vous demandez, mais confirme aussi que l'Europe a besoin d'un secteur industriel propre de manière à pouvoir répondre aux défis immédiats qu'impose la nécessité de sortir de la crise. Nous ne pouvons pas imaginer vaincre nos difficultés actuelles - et la situation empire du fait de la crise qui secoue actuellement la région méditerranée - sans une action solide pour promouvoir nos politiques industrielles et commerciales, parce qu'elles sont les seules susceptibles de nous permettre de nous développer et de créer de nouveaux emplois.
Le rapport que vous avez rédigé, Monsieur Lange, souligne à juste titre les enjeux économiques, environnementaux et sociaux auxquels nous sommes confrontés: en bref, le caractère durable de notre politique industrielle. Il place la durabilité sur le même plan que la compétitivité, parce que ces deux dimensions sont étroitement liées. En effet, je suis convaincu que, dans le monde d'aujourd'hui, ces deux aspects ne peuvent exister indépendamment l'un de l'autre.
Pour aboutir à cela, nous devons également nous doter d'une industrie moderne et compétitive qui rompe clairement avec l'ancienne manière d'élaborer des politiques industrielles. Se doter d'une industrie moderne, qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie se doter d'une industrie efficace dans l'utilisation des ressources, la consommation de l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique une économie visant à devenir une économie verte, en empruntant la voie d'une économie plus verte. Cette industrie doit également être responsable; elle doit affronter les difficultés sur la base d'un dialogue constant et fructueux avec les partenaires sociaux.
Je pense qu'il convient d'envoyer un signal fort: le modèle industriel 2010 ne peut être basé sur l'aide d'État; en outre, pour être compétitif à l'ère des défis mondiaux, l'industrie européenne ne peut se permettre de ne pas se centrer sur l'innovation et la recherche. C'est pourquoi, avant de présenter son document sur la politique industrielle, la Commission a présenté celui sur la politique d'innovation, un document qui est à mes yeux absolument fondamental pour le développement d'une politique industrielle authentique et qui aide également à identifier les voies à suivre dans le secteur de la recherche et de l'innovation sur le plan des matières premières.
Il Ce n'est certes pas une coïncidence que l'un des partenariats en matière d'innovation qu'a mentionnés la Commission concerne précisément les matières premières, la recherche des moyens de recycler et remplacer les matières premières. Par conséquent, il est manifeste - notamment parce que nous discuterons plus tard, dans le prochain débat, des terres rares - que l'innovation, les matières premières et la politique industrielle font partie d'une seule et unique stratégie et, à mon sens, la révision du "Small Business Act" fait également partie de la même stratégie. En mettant en pratique cet ensemble d'actes politiques et législatifs, la Commission démontre donc qu'il y a une volonté de mettre en œuvre une action politique en faveur du secteur industriel et des entreprises.
S'agissant de la gouvernance et de la politique industrielle, je pense que le processus est en marche, comme je le disais, tant au sein de la Commission que dans les États membres. À la Commission, vous ne l'ignorez pas, le président Barroso m'a chargé en début de mandat de présider le groupe des commissaires sur la politique industrielle.
Jusqu'ici, j'ai réuni deux groupes de travail, l'un avant l'adoption de la communication pour discuter des priorités politiques, et l'autre pour débattre de la mise en œuvre pratique de la communication, en portant une attention particulière au test de compétitivité et à la stratégie de standardisation. Je considère le groupe des commissaires comme un outil destiné à fournir une orientation politique et veiller à la cohérence des initiatives sur le plan de la politique industrielle.
En ce qui concerne les États membres, je pense que la réaction a été positive. Comme je l'évoquais le 10 décembre 2010 avec la Présidence hongroise, nous avons lancé les premières initiatives de coopération sur l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises; elles seront suivies par d'autres, similaires, en collaboration étroite avec les États membres. Nous continuerons de vous fournir tous les détails nécessaires pour favoriser la collaboration ininterrompue entre le Parlement et la Commission.
Avant de conclure mon intervention, permettez-moi, Madame la Présidente, de dire un mot à propos de l'importance de soutenir l'entrepreneuriat féminin. Ce n'est pas un hasard, nous sommes aujourd'hui le 8 mars, et j'ai toujours dit que nous avions besoin de davantage d'entrepreneures, mais dès lors qu'elles ont décidé de se lancer, nous devons également être en mesure de leur offrir au moins un conseil judicieux.
C'est pourquoi nous avons décidé d'agir en incorporant une action ad hoc pendant la révision du "Small Business Act". Le "Network of Female Entrepreneurship Ambassadors" [réseau européen d'ambassadeurs de l'entrepreneuriat féminin] lancé par nos soins continuera d'exister, mais nous voulons aller au-delà d'une action de sensibilisation. Nous souhaitons que les entrepreneures puissent recevoir des conseils avisés de la part d'experts et, pour ce faire, nous allons lancer très prochainement un exercice de consultation en vue de soutenir certaines initiatives visant à proposer un mentor aux entrepreneures novices qui le souhaiteraient.
Ces personnes seraient en mesure de leur fournir des conseils concrets sur le démarrage et la gestion d'une entreprise. Notre objectif est de mettre en œuvre cette initiative dans au moins dix États membres avant de l'étendre au reste de l'Europe des 27.
La Présidente
Monsieur le Commissaire, merci pour cette petite incise sur les femmes dans les entreprises. Je suppose que ce n'est pas tout à fait le hasard par rapport à la journée du 8 mars, mais en tout cas nous saluons vos initiatives en cette matière.
Francesco De Angelis
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la politique industrielle constitue un élément fondamental de la croissance et de l'emploi dans nos pays et régions. Par conséquent, en période de crise économique profonde, nous saluons l'initiative de la Commission de fournir à l'Europe une approche commune à moyen et long terme, et nous soutenons sans réserve le remarquable rapport de M. Lange, pour au moins trois raisons.
La première est que le rapport adopte une approche du sujet du développement industriel qui ne décompose pas les intérêts de l'industrie et des entreprises en secteurs du marché, mais les réunit selon des objectifs communs. La deuxième raison est qu'il souligne l'importance des structures régionales au moyen d'un soutien plus efficace aux pôles et réseaux innovants, au transfert des connaissances, à la recherche, à l'amélioration des compétences et au développement des infrastructures.
La troisième raison - et je termine là-dessus - est qu'il met en lumière le rôle et la fonction des petites et moyennes entreprises qui attendent de l'Europe qu'elle trouve une manière de sortir d'une crise susceptible de mettre leur avenir sérieusement en danger.
Gianluca Susta
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la crise économique et financière a amené de nombreuses personnes à redécouvrir l'importance centrale de l'industrie. En dépit de vos efforts, Monsieur le Vice-président, la Commission n'a pas toujours réalisé cela.
Un grand nombre d'actes, dont les derniers ne sont pas les documents sur la stratégie Europe 2020 ou certains accords de libre-échange récemment approuvés ou encore soumis à la discussion, sont toujours orientés vers l'économie de service et le renforcement et le développement des services, notamment dans les secteurs financier, bancaire et des assurances. À l'inverse, l'économie réelle nous adresse des signaux opposés, comme vous l'avez relevé. La production et les exportations sont en hausse et nous assistons à un renversement de la tendance aux délocalisations.
Nous devons encourager ces signaux, dans la mesure où aucune grande économie dans le monde ne peut échapper à l'importance centrale de l'industrie. Nous devons donc achever le marché intérieur et accélérer la mise en œuvre d'initiatives fortes pour soutenir l'innovation et la recherche, le transfert des technologies, la traçabilité des produits, la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de la production européenne, sans négliger la mise en œuvre de dispositions règlementaires efficaces contre le dumping et en faveur d'une véritable réciprocité dans les négociations bilatérales. Ce rapport est un pas dans cette direction et je remercie M. Lange et tous ceux qui ont travaillé sur ce rapport.
Françoise Grossetête
au nom du groupe PPE. - Madame la Présidente, reste-t-il une véritable ambition face à la désindustrialisation de l'Union européenne? On sait qu'il n'y a pas d'économie prospère sans une industrie forte et qu'il n'y a pas d'industrie sans usines.
Nous sommes tous ici, rassemblés, pour défendre les emplois industriels de l'Europe. Il n'y aura pas d'avenir possible pour l'industrie sans confiance dans le progrès scientifique et technique. Alors, au moment où l'Europe devrait amorcer un vaste travail afin d'identifier les Ariane et les Airbus de 2050, la Commission doit bien avoir conscience qu'avec la crise, les règles mises en place ne sont plus adaptées à l'économie actuelle.
Les questions de libre-échange, de concurrence libre et non faussée ont été érigées en dogmes. Nous ne pouvons pas être la seule zone économique mondiale à appliquer unilatéralement les principes du libre-échange en parfaite méconnaissance du comportement de nos grands concurrents.
Je regrette donc, Monsieur le Commissaire, une certaine fébrilité sur les questions liées au renforcement de l'arsenal antidumping de l'Union européenne et l'application du principe général de réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers. La pire des situations est celle d'un marché européen trop ouvert face à des marchés concurrents trop fermés.
D'ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, je souhaiterais, Monsieur le Commissaire, que l'on ait la possibilité de mettre en place des outils complémentaires aux échanges d'émissions de gaz à effet de serre, comme le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières. Ainsi, nous pourrions rétablir un équilibre pour rendre les délocalisations vers les pays tiers moins intéressantes pour nos entreprises.
Nous devons renforcer l'aide à nos PME, l'allègement de leurs charges; nous devons renforcer les brevets européens, la lutte contre la contrefaçon avec le made in. De même, si l'Europe n'accède pas aux matières premières, on ne pourra plus parler de politique industrielle innovante.
Notre préoccupation porte sur l'éducation, la formation, la recherche, ainsi qu'une culture de l'innovation et de la science, qu'il faut remettre à l'honneur dans l'Union européenne.
(Applaudissements)
Patrizia Toia
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je joins ma voix aux voix de tous ceux qui se sont exprimés en observant que nous avons enfin repris le débat sur une politique industrielle commune, et j'espère qu'il débouchera bientôt sur des actions concrètes et des décisions spécifiques. J'apprécie le rapport Lange, l'excellent travail réalisé par notre collègue député, et la communication du vice-président Tajani.
Cette décision signifie un certain nombre de choses importantes. La première est que la revitalisation et la reprise de l'économie européenne, ainsi que la résistance du marché de l'emploi, comme il a été entendu, dépendent partiellement, et peut-être particulièrement, de la reprise de tout le secteur industriel, qu'il s'agisse de technologies avancées ou d'industries plus traditionnelles, et du soutien qui lui est accordé. En effet, il est toujours possible de repousser les frontières de ce qui peut être produit, et c'est quelque chose qui, jusqu'il y a peu, n'était pas si évident.
Ensuite, la reprise de l'industrie européenne signifie également que notre compétitivité n'est pas seulement en jeu dans le secteur financier et tertiaire, mais également ici, et il n'est pas trop tard pour que nous relevions le défi de rendre l'Europe compétitive vis-à-vis du reste du monde sur le plan industriel.
Troisièmement, comme cela a été dit, la nouvelle politique industrielle est centrée sur des facteurs plutôt que sur des secteurs; elle est centrée sur des facteurs et des instruments capables de promouvoir réellement les nouvelles entreprises et une nouvelle capacité de résistance et de modernisation.
Il me semble important de remettre en lumière ces nouveaux facteurs sur lesquels nous devons agir: le crédit - nous appelons à de nouvelles initiatives en plus de celles déjà annoncées par le commissaire sur le sujet - les matières premières, les prix de l'énergie, l'innovation, la recherche, la nécessité de renforcer la capacité de transfert technologique des résultats de la recherche et de l'innovation au sein des entreprises en Europe, dans de nouveaux produits et de nouvelles manières d'organiser la production.
Nous devons utiliser de manière appropriée notre structure industrielle européenne unique en son genre, notamment dans certains pays, à savoir celle qui caractérise les petites et moyennes entreprises, la qualité des entreprises et de leurs produits, et la nature unique de l'industrie européenne. Je pense que nous devrions redécouvrir ces traditions manufacturières et ces racines industrielles dans nombre de pays en vue de leur apporter changement et innovation.
Enfin, il y a la question de la localisation, qui est très importante. Les politiques européennes aboutissent si elles sont en terrain propice. C'est pourquoi nous remercions M. Lange et attendons avec impatience d'entamer une excellente collaboration avec la Commission en vue d'arriver rapidement à des résultats concrets.
Jorgo Chatzimarkakis
Madame la Présidente, Monsieur Tajani, je vous remercie merci beaucoup pour votre engagement fort en faveur d'une politique industrielle européenne. J'ai bien observé M. Lange et il me semble que ce rapport d'initiative provoque pas mal de remous. Un total de 500 amendements et 50 propositions de compromis a été déposé dans le but de rendre à l'industrie européenne une place de leader mondial. Nous ne pourrons réaliser cet objectif qu'en nous dotant d'une politique intégrée et durable. Nous devons veiller à ce que la recherche et l'innovation soient au cœur de notre stratégie. C'est pourquoi nous devons mettre en place un cadre réglementaire qui soutiendra à la fois l'innovation et la durabilité. Le principal enjeu auquel votre rapport devait répondre était celui de trouver un juste équilibre entre les objectifs environnementaux et la compétitivité économique, tout en évitant le protectionnisme. Je regarde en direction de Mme Grossetête, parce que les Français veulent toujours introduire une touche de protectionnisme. Dans le même temps, nous devons soutenir les petites et moyennes entreprises, promouvoir le brevet européen et empêcher le vol des connaissances, particulièrement eu égard à la Chine. Nous voulons également voir diminuer le nombre de dispositions réglementaires qui pèsent sur l'industrie européenne sous l'effet de la bureaucratie. Ce qui signifie que nous devons nous atteler à diminuer la bureaucratie. M. Lange, vous avez très bien réussi à couvrir tout cela dans votre rapport et je voudrais vous remercier pour tout ce travail.
Néanmoins, ce rapport ne peut représenter qu'une première étape. Nous devons lier le concept de politique industrielle, dont certains dans plusieurs États membres ont du mal à débattre et dont les Allemands en particulier ont toujours répugné à parler, avec le pacte de compétitivité qui sera présenté aux chefs d'État et de gouvernements au cours des semaines qui viennent en vue de préserver la zone euro. Si nous n'y parvenons pas, nous aurons un problème. Nous devons coordonner des domaines tels que la cohésion, l'industrie, le commerce, la recherche et l'innovation, mais également des questions sociales, le climat et l'environnement.
L'exemple actuel de l'E10 en Allemagne montre que cela ne se produit pas. La controverse porte sur l'ajout de bioéthanol au pétrole. L'UE a mis en place une stratégie importante, s'est fixé les objectifs 20-20-20 et nous avons dit aux États membres qu'ils devaient la mettre en œuvre. Les États membres, et l'Allemagne en particulier, ont participé au processus de décision et ont soutenu tout ce qui avait été décidé. Néanmoins, quand il s'est agi de mettre les choses en pratique chez soi, ils ont soudain supprimé les incitations fiscales et les consommateurs ont cessé de coopérer.
Si nous n'arrivons pas à convaincre les consommateurs, comme cela a été le cas en Allemagne avec l'E-10, nous n'arriverons pas non plus à mettre en œuvre une politique climatique associée à une politique industrielle. Il importe que les consommateurs soient de notre côté. C'est le message central. C'est pourquoi je souhaite tout le succès possible à ce projet de politique industrielle.
Reinhard Bütikofer
Madame la Présidente, l'importance du rapport de M. Lange a été quelque peu exagérée en raison de l'enthousiasme de nombre de députés qui ont pris part à la discussion. Ce rapport couvre pratiquement tout et, en certains endroits, présente des informations contradictoires.
Cela étant, je pense que ce rapport représente une avancée importante. Dans le passé, il s'est souvent révélé que seuls les Français ou ceux de l'aile gauche favorables à un contrôle étatique fort s'exprimaient en faveur d'une politique industrielle. Pour tous les autres, le sujet était tabou. Désormais, nous voici dans la nouvelle position d'avoir abouti à un consensus de base à propos du fait que nous devons nous doter d'une politique industrielle en Europe et qu'il doit s'agir d'une politique commune à l'échelon européen. Je pense qu'il s'agit d'un pas en avant significatif et je sais gré à M. Tajani d'avoir mis cela en lumière si clairement.
Nous ne pouvons pas continuer comme nous l'avons fait auparavant et Mme Grossetête a absolument raison à ce propos. Nous ne pouvons traiter la politique industrielle comme quelque chose qui n'émergerait que par hasard ou presque au terme de notre politique de libre-échange. Nous devons remettre les choses en place de la bonne façon, mais non sur la base d'illusions de contrôle étatique et non dans l'idée que l'État doit endosser un rôle régulateur et intervenir directement. L'État doit créer un cadre approprié qui encourage l'innovation et, en particulier, l'innovation environnementale, et qui permettra également que des progrès soient réalisés dans ces domaines en tirant profit de la concurrence. Néanmoins, nous ne voulons pas de contrôle étatique fort ni de protectionnisme.
À l'avenir, nous ne serons capables de nous assurer de la force de l'industrie européenne que si nous plaçons l'innovation environnementale à un niveau central. Par conséquent, je voudrais conclure en disant, Monsieur Tajani, que je vous sais gré d'avoir expliqué que la durabilité et la compétitivité n'étaient pas des adversaires, mais devaient être placés sur un pied d'égalité et coordonnées l'une à l'autre.
Evžen Tošenovský
Madame la Présidente, le débat sur l'industrie est très important pour l'Europe à l'heure actuelle. La compétitivité des entreprises européennes dépend de la préservation de la stabilité économique de l'Europe. Certes, nous sommes tous conscients de ces arguments, mais, par ailleurs, nous nous efforçons constamment de prendre des engagements, que cela soit sous la forme d'exigences extrêmes pour la protection environnementale ou de contraintes fiscales destinées à assurer la stabilité financière. Il est certainement important d'évaluer l'impact de la production industrielle sur l'environnement de manière rigoureuse, mais nous ne devons pas indirectement faire peser sur l'industrie des réglementations presque excessives. Cela pourrait conduire à une situation où, dans un monde globalisé, la production industrielle européenne est plus corsetée par des décisions politiques que nulle part ailleurs.
Je considère que le point le plus important de ce rapport réside dans l'accent placé sur l'importance de soutenir la science, la recherche et l'innovation. L'Europe a, de longue date, cessé d'être un pionnier dans le secteur de l'innovation. Il est fondamental que nous soutenions des projets novateurs. Je conviens entièrement du fait qu'il est nécessaire de réexaminer les procédures de soutien financier pour les projets novateurs. Notre objectif devrait être de simplifier l'administration et, dans le même temps, de modifier l'approche dans sa globalité. Il est essentiel de prendre en considération la commercialisation de la recherche et le financement des fonds européens.
Ilda Figueiredo
Madame la Présidente, il est temps de défendre les industries de l'Union européenne dans chacun de ses États membres. Cela exige un changement dans les attitudes qui ont été adoptées jusqu'ici, dans lesquelles la Commission n'a pas du tout jugé utile de rechercher le juste équilibre entre la nécessité de défendre une industrie prospère, plus particulièrement les industries manufacturières, et les échanges internationaux.
La production industrielle est fondamentale pour soutenir la croissance et l'emploi en Europe, ce qui nécessite une nouvelle politique commerciale européenne et extérieure capable de défendre nos industries, y compris celles qui garantissent des emplois dans des pays et régions où le taux de chômage est déjà très élevé. Pour ce faire, il est essentiel que nous accordions toute notre attention aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'à la recherche et au développement, que nous prenions en considération le développement régional ainsi que les caractéristiques spécifiques de chaque pays et de chaque secteur industriel, et que nous améliorions la formation et les qualifications des travailleurs.
Cependant, le rapport dont nous débattons contient plusieurs positions contradictoires. Tandis que, d'un côté, il plaide pour la défense de l'industrie et des PME, de l'autre, il comprend des propositions appelant à la libéralisation du commerce international, à la libre concurrence, à l'extension du marché intérieur et aux partenariats entre public et privé. Ces propositions ne défendent toutefois pas nos industries comme elles le devraient, comme la réalité européenne l'a déjà démontré. C'est pourquoi nous avons déposé quelques propositions pour que soient retirés ces aspects préjudiciables; j'espère qu'elles seront adoptées demain.
Nous plaidons en faveur d'industries efficaces en ce qui concerne l'utilisation de ressources moins dépendantes du carbone, d'industries qui proposent des emplois dotés de droits et qui garantissent des droits égaux pour les femmes en termes d'accès à l'emploi, à la promotion, aux salaires et à la participation aux organes de gestion et d'administration.
Pour garantir tout cela, il est essentiel de se doter d'un cadre européen et, dans ce sens, la Commission a un rôle important à jouer sur le plan de la politique industrielle, du commerce extérieur, de la politique financière et de la recherche, de la science et de l'innovation en faveur des PME, de même que sur le plan de l'engagement à former les travailleurs et recycler leurs aptitudes, et à respecter la dignité de ceux qui travaillent.
Niki Tzavela
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais, moi aussi féliciter M. Lange pour son rapport très fouillé sur la politique industrielle. Monsieur le Commissaire, la crise économique nous a montré que des pays dotés d'une base industrielle non seulement survivent, mais prospèrent. Regardez l'Allemagne, regardez la Chine, regardez l'Espagne. L'Espagne tient le coup en dépit de la crise économique parce qu'elle a une base industrielle.
Mon pays, la Grèce, possédait une base industrielle, Monsieur le Commissaire, mais nous l'avons supprimée, pour différentes raisons. Je voudrais attirer l'attention sur un problème très thématique auquel a été confrontée l'industrie grecque cette semaine. M. Trichet a fait une déclaration à propos d'une hausse possible du taux de base de la Banque centrale européenne au cours du mois prochain. Cette annonce a provoqué un bond de l'Euribor, le taux interbancaire à trois mois, auquel sont liés des milliers d'emprunts d'entreprises en Grèce. En un seul jour, l'Euribor a enregistré sa plus forte hausse depuis septembre 2008, confrontant les entreprises grecques à des problèmes massifs alors qu'elles souffrent déjà de la récession.
Néanmoins, le même jour, le directeur pour l'Europe du Fonds monétaire international a déclaré que la politique monétaire de l'Union européenne tiendrait la barre et ne devrait pas être réajustée. Nous ne disons pas que M. Trichet ne devrait pas hausser les taux d'intérêt. Toutefois, il pourrait y avoir une transition en douceur afin d'éviter cette explosion que l'on observe au niveau des emprunts. Pensez-vous que vous pourriez intervenir, Monsieur le Commissaire?
Béla Kovács
(HU) Madame la Présidente, je note avec plaisir que le rapport sur la politique industrielle fait à plusieurs reprises mention de l'importance capitale que détiennent les petites et moyennes entreprises eu égard à l'industrie européenne, aux salariés européens, ainsi qu'à notre présent et notre avenir à tous. Désormais, il convient de réserver la priorité à la facilitation des activités des PME dans tous les documents et dans tous les sujets. Ces petites entreprises créent la majorité des emplois, détiennent un potentiel considérable de se réinventer et assument un rôle majeur en matière d'innovation et de prévention de l'aggravation de la crise de l'économie européenne. Non moins important, elles renflouent nos budgets en acquittant la plus grande part des taxes, en d'autres termes, ce sont surtout elles qui soutiennent les administrations bureaucratiques. En retour, la bureaucratie, avec la bancocratie, a créé un environnement juridique économique et institutionnel qui rend impossibles les activités des PME. Cette pratique qui manque de vision et qui sert les appétits de profit des multinationales doit cesser.
Le rapport établit très justement qu'il faut empêcher la spéculation sur les marchés financiers, mais sur ce point, nous devons faire plus que ça. Il faudrait imposer des sanctions rapides aux banques dont les politiques de crédit ne permettent pas de faciliter le financement des PME. Le rapport fait également brièvement référence au fait que, dans les nouveaux États membres, l'industrie perd du terrain, et que l'UE doit trouver les moyens de mettre un terme aux pratiques déloyales des grandes entreprises. Nous devons établir ouvertement qu'au cours des dernières années, les entreprises multinationales des anciens États membres, avec l'aide de la bureaucratie de l'UE, ont racheté et ruiné la majorité des industries manufacturières des nouveaux États membres, puis ont provoqué la faillite des entreprises opérant là-bas avant de reprendre leurs marchés. Le résultat: des millions de personnes sans emploi et sans perspectives, des profits acquis aisément à l'est, et des revenus de la fiscalité confortables à l'ouest. En outre, avec l'aide de la bureaucratie, une grande partie de la technologie accumulée en Europe a été transférée en Chine.
Pilar del Castillo Vera
(ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais moi aussi commencer par remercier M. Lange pour les efforts qu'il a déployés pour réunir tant d'opinions et de visions divergentes, situation par ailleurs assez commune dans cette enceinte. Je voudrais également remercier les rapporteurs fictifs des différents groupes politiques.
En réalité, ce rapport tente de répondre à une question qui se pose de longue date: les industries européennes ont-elles encore un avenir dans un monde globalisé?
Je pense que la réponse est oui. Oui, parce que les pays de l'Union européenne prouvent qu'elles en ont. Oui, parce qu'il y a également des secteurs industriels européens spécifiques qui prouvent qu'elles en ont.
Tout cela est en rapport avec différents aspects: certains sont liés au marché du travail, parce que nous avons besoin d'un marché du travail flexible et non rigide; d'autres sont liés à la productivité, aux politiques financières et aux incitants fiscaux. Permettez-moi d'en approfondir trois désormais étroitement liés à l'Union européenne elle-même.
Tout d'abord, la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il s'agit de deux thèmes fondamentaux. L'entreprise et l'innovation représentent des éléments clés de l'avenir de toute industrie en Europe. Il convient d'accorder une attention particulière aux jeunes entrepreneurs.
Ensuite, il faut renforcer le marché intérieur et s'assurer qu'il est compétitif et basé sur la libre concurrence. Par conséquent, les subventions encore octroyées aux compagnies de transport, d'approvisionnement énergétique et aux entreprises publiques devraient être réduites afin de garantir la libre concurrence sur le marché européen intérieur.
Enfin, il convient de respecter les conditions de la concurrence dans le cadre international: sur le plan des politiques environnementales et de l'achat de produits pour l'entreprise, la concurrence équitable est essentielle.
Nous ne voulons pas de protectionnisme au sein de l'Union européenne, pas plus que nous ne voulons de protectionnisme quand nos industries sont en concurrence avec celles de pays ou régions tiers.
Marita Ulvskog
(SV) Madame la Présidente, plusieurs participants au présent débat ont commencé par ces mots: "enfin". Voilà qui trahit vraisemblablement quelque chose de l'état de la politique industrielle dans le débat social et dans la sphère politique depuis un temps certain. Néanmoins, en tout état de cause, la politique industrielle est à nouveau d'actualité - je pense que cela ressort clairement de ce rapport. Le secteur des services continuera d'être important, mais il apparaît également que son développement est fortement dépendant du fait que nous ayons une production industrielle forte et un secteur industriel solide. Ces deux éléments vont de pair.
La politique industrielle est essentielle à l'une de nos thématiques politiques majeures: du travail pour tous, le plein emploi. Cependant, si les politiques industrielles modernes s'arrêtaient là, rien ne se serait produit depuis les 25 dernières années. Les politiques industrielles modernes représentent bien plus que cela. Aujourd'hui, elles doivent également jouer un rôle de premier plan dans une transition majeure - le passage radical à la durabilité sur le plan de l'environnement et du climat - sans l'entraver, mais en contribuant réellement à la transition. Il s'agit actuellement d'un élément de la compétitivité de l'industrie - et cela apparaît clairement lorsque l'on considère les investissements réalisés dans un certain nombre de nos pays concurrents.
L'accès aux matières premières fait partie de cela - c'est donc une exigence pour l'industrie, mais c'est également un maillon de la transition. Tout est concerné, de l'efficacité énergétique à la gestion des ressources et au recyclage, sous la forme de ce que nous appelons les "mines urbaines". Autre thématique essentielle à une industrie moderne et durable: les programmes répétés de formation. Nous ne devons pas et ne ferons pas concurrence sur la base de salaires faibles et de conditions de travail misérables, mais sur la base de personnel formé et qualifié qui travaille, et désire travailler, dans l'industrie.
Vladko Todorov Panayotov
(BG) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Tajani, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui l'Europe peut et doit emprunter une nouvelle voie en créant une nouvelle politique industrielle intégrée. L'intégration de tous les facteurs de l'Union européenne influençant l'industrie devrait jouer à cet égard un rôle crucial. Je n'en mentionnerai que quelques-uns.
Tout d'abord, la garantie de la fourniture durable à long terme de matières premières essentielles pour le développement des secteurs à haut contenu technologique de l'Europe. Dans ce contexte, j'appelle à une coopération accrue avec les pays tiers qui regorgent de matières premières.
Ensuite, une économie basée sur l'innovation et la libre circulation du savoir. J'appelle à un renforcement des liens essentiels entre l'éducation, la formation professionnelle et la vie professionnelle. L'Europe produit le taux le plus élevé de diplômés au monde, mais échoue à convertir leurs aptitudes et connaissances en solutions pratiques sur les marchés. Nous devons édifier des centres européens d'innovation où la coopération entre les connaissances et les besoins du marché sera activement encouragée.
Enfin, la transition vers une économie à faible émission de CO2 est un jalon incontournable. Le versant high-tech que l'Europe a emprunté devrait nous permettre de tirer profit de tout le potentiel et les bénéfices d'une économie verte à l'avenir. Tous ces éléments requièrent un nouveau niveau de coopération entre les États membres et les institutions européennes.
James Elles
(EN) Madame la Présidente, je voudrais féliciter M. Lange pour l'excellence de son rapport, un rapport substantiel, qui doit nous inciter à réfléchir aux tendances des politiques industrielles. Dans la mesure où nous sortons de la récession la plus importante de ces soixante dernières années, nous devons réellement encourager nos industries à être hautement compétitives sur les marchés mondiaux - en soutenant les petites entreprises, en encourageant l'entrepreneuriat et en appuyant tous ceux qui ont pour objectif de créer de l'emploi. Les liens entre les aptitudes en matière d'innovation et la durabilité sont donc évidents. Et cela pas nécessairement au moyen de financements - mais en renforçant le marché intérieur, la promotion des échanges et en fournissant un cadre qui soutienne l'innovation.
Enfin, je considère qu'il manque l'élément numérique. Quiconque en Europe, n'importe quelle entreprise, devrait pouvoir accéder aux meilleures technologies de la communication et de l'information, à la téléphonie mobile et à la bande large à vitesse élevée. Saviez-vous, Monsieur le Commissaire, que la Corée du Sud s'est fixé, la semaine dernière, l'objectif de doter tous les foyers, pour la fin de l'année prochaine, de connexions Internet deux cents fois plus rapides que celles du ménage moyen aux États-Unis? Comme l'a dit un cadre supérieur chargé des technologies de l'information, la compétitivité de l'Europe sera bien mieux renforcée si nous investissons dans les TI plutôt que dans les infrastructures physiques.
Miloslav Ransdorf
(CS) Madame la Présidente, je voudrais faire trois commentaires. Le premier concerne le fait que l'Europe doit se doter d'un esprit pionnier, de manière à ce que les priorités technologiques soient réellement prioritaires dans certains domaines, afin d'engranger non des résultats comparatifs, mais des avantages absolus, puisque des produits de qualité moyenne déterminent des prix moyens. Ensuite, je voudrais dire qu'il est important de viser une médiation à deux voies entre systèmes de grande taille et de petite taille, parce qu'en se concentrant sur des systèmes de grande taille, nous n'aboutirons pas aux résultats souhaités. General Motors est un exemple de faillite qui a coûté 57,6 milliards de dollars aux contribuables américains. La troisième question repose sur le fait que la politique industrielle ne devrait pas dépendre exclusivement de ce que l'on appelle les élites politiques et économiques, mais devrait être basée sur un flux important de petites innovations provenant de la base. En d'autres termes, les grandes percées technologiques dépendent d'un grand nombre de petites innovations qui naissent de groupes de travail.
Claudio Morganti
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président Tajani, Mesdames et Messieurs, le titre de ce rapport en contient le mot-clé, puisqu'il réfère à une politique industrielle. Ces dernières années, voire ces dernières décennies, en Europe, nous avons assisté à un déficit croissant d'intérêt politique pour ce domaine, en raison d'une attitude de laissez-faire excessive vis-à-vis des marchés, dans la croyance que tout le système se régulerait de lui-même sans interférence.
L'intervention politique suppose d'établir des règles pour soutenir la présence de nos compagnies sur le marché, et je note avec bonheur que le présent rapport fait une référence particulière aux petites et moyennes entreprises et au secteur manufacturier qui s'est vu laissé pour compte bien trop souvent dans le passé.
Les instruments proposés de simplification administrative et d'accès facilité au crédit sont un pas dans la bonne direction. Je voudrais également mettre en lumière la partie concernant la concurrence équitable avec les pays tiers parce que, dans le passé, nous avons été trop permissifs dans ce domaine, et des secteurs fondamentaux entiers, notamment le secteur textile toscan - je m'en porte garant puisque je suis de Prato - ont été mis à genoux par une concurrence déloyale qui aurait dû, sans aucun doute, être stoppée et empêchée à la source.
Herbert Reul
(DE) Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Lange et les rapporteurs fictifs pour leur important travail.
Ils ont réussi à transformer la découverte que nous avons tous faite durant la crise - à savoir que l'industrie est manifestement plus importante que beaucoup ne le pensaient - en un rapport, et à faire en sorte que la politique industrielle se rapproche des points au sommet de l'agenda du Parlement européen. Le fait que ce débat se tienne en soirée peut être un désavantage. Ce thème est tellement important que nous devrions également en parler à d'autres moments de la journée.
Comme certains députés l'ont déjà dit, la politique industrielle n'est pas une question d'intervention de l'État, mais une question d'établissement d'un cadre approprié. L'État ne doit pas décider du contenu de la politique industrielle ni faire la distinction entre les bonnes et les mauvaises industries. Elle doit, par contre, créer des possibilités pour que l'industrie se développe dans un certain cadre. Nous devons porter notre attention sur les domaines où nous pouvons réellement aider sur le plan de l'innovation et de la recherche.
Il est très utile à mes yeux que M. Tajani nous ait fourni des informations qui montrent très clairement que la question de la compétitivité est d'une importance majeure dans nombre de domaines de la politique européenne. À l'avenir, il sera très utile d'utiliser cela en tant que critère pour nous demander si nos décisions politiques sont de nature à aider ou appauvrir, toujours, fréquemment ou suffisamment souvent, le développement de l'industrie en Europe.
Je voudrais que, non seulement nous ayons un rapport et un sujet à débattre ultérieurement, mais également que nous changions la manière dont nous agissons après cela et que nous prenions ce thème au sérieux, parce que l'industrie est importante.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, j'ai une question pour M. Reul. Ce matin, nous avons célébré le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme. Dans ce contexte, je voudrais vous demander quelles possibilités, selon vous, sont offertes aux femmes dans la politique industrielle de l'avenir. De quelles possibilités les femmes disposent-elles dans l'industrie, parce que je pense que nous avons besoin de manière pressante de leur contribution? Quelles aptitudes et quelles qualifications les femmes devraient-elles acquérir pour travailler dans l'industrie?
Herbert Reul
(DE) Madame la Présidente, je pense qu'elles ont d'excellentes possibilités et, si nécessaire, je traiterai cette question moi-même.
Teresa Riera Madurell
(ES) Madame la Présidente, la crise a sans aucun doute mis en lumière l'importance de l'industrie en tant que force motrice de l'économie. Monsieur le Commissaire, nous saluons le fait que la Commission ait compris cela et ait repris la politique industrielle de l'Union.
Notre rapporteur, que je voudrais remercier pour son excellent travail, a déjà expliqué comment nous interprétions la transition vers une politique industrielle intelligente, efficace sur le plan de la gestion des ressources, et durable du point de vue environnemental et social. Je me permettrai de souligner un aspect de son discours, un aspect que je considère fondamental, celui du capital humain.
Dans l'hypothèse où tout emploi devrait être "vert", il est fondamental que les travailleurs européens possèdent les aptitudes appropriées, non seulement pour améliorer la compétitivité de notre industrie, mais également de façon à ce qu'aucun travailleur ne soit laissé pour compte.
Nous possédons de solides assises: les jeunes Européens n'ont jamais été si bien préparés, et pourtant nous manquons d'ingénieurs, nous manquons de jeunes entrepreneurs, et nous manquons de politiques novatrices pour gérer les ressources humaines. C'est pourquoi nous devrions encourager les synergies entre les universités qui possèdent une forte culture entrepreneuriale et les entreprises réellement orientées sur les connaissances.
En ce qui concerne la formation, nous devons faire correspondre l'offre de compétences et la demande de la nouvelle économie, et nous devons le faire d'une manière qui soit économiquement accessible pour les travailleurs et les entreprises.
En outre, l'industrie devrait davantage mettre l'accent sur l'innovation organisationnelle, comprise comme répartition plus flexible et plus dynamique des risques et des responsabilités dans les entreprises. Ce n'est qu'alors que ces dernières seront capables d'intégrer les talents et connaissances de leurs travailleurs et d'investir dans ces talents et ces connaissances.
Enfin, permettez-moi encore un mot en tant que membre d'un groupe qui s'est opposé au lancement d'une coopération accrue sur le brevet européen, parce que nous pensons que cela affecterait le marché intérieur, la cohésion territoriale et la sécurité juridique. La Cour de justice de l'Union européenne a soutenu cette position dans son avis 1/09 publié le 8 mars 2011, qui conclut que le projet d'accord créant une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire n'est pas compatible avec les dispositions des traités.
Riikka Manner
(FI) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, tout d'abord, je voudrais féliciter le rapporteur pour son rapport aussi important qu'excellent. Il s'agit en réalité d'arriver à définir comment nous pourrions doter la politique industrielle européenne de davantage de compétitivité et, par ailleurs, de déterminer comment nous pourrions répondre aux changements structurels nés des réductions d'emploi dans l'industrie fondamentale dans certains domaines.
Je pense que la politique industrielle fait partie du changement. Nous avons besoin de voir ce changement et nous devons également être capables de nous y adapter. Nous devons nous ouvrir des perspectives en matière de politique industrielle et créer une politique industrielle durable basée sur nos atouts européens propres et nos ressources régionales. Je citerai à titre d'exemple le secteur bioénergétique pour lequel nous avons en Europe un bon potentiel, je crois.
Les structures régionales nous permettront de soutenir une politique industrielle durable en Europe, raison pour laquelle nous devons d'autant plus souligner l'importance des pôles d'innovation et de la coopération entre les acteurs, les institutions d'enseignement et de formation et les entreprises.
Parlant d'une politique industrielle européenne, il importe évidemment d'inclure le secteur des PME - des petites et moyennes entreprises. Nous devons diminuer la charge bureaucratique qui pèse sur elles, comme cela a été dit en plusieurs occasions, et faire tout ce que nous pouvons pour soutenir les possibilités d'entrepreneuriat par les PME, aujourd'hui et à l'avenir.
Jacky Hénin
Madame la Présidente, mes chers collègues, le rapport souligne enfin la place essentielle de l'industrie pour l'avenir de l'Union et confirme la nécessité d'une politique industrielle européenne. Il reconnaît implicitement le fiasco de la stratégie de Lisbonne en demandant avec raison de consacrer 3 % du produit intérieur brut de l'Union à la recherche et au développement, et en proposant surtout que le privé soit fortement mis à contribution.
Malheureusement, il reste enfermé dans une vision de la compétitivité axée sur la mortifère baisse du coût du travail alors qu'il faudrait développer une compétitivité assise sur la formation et les économies en capital, énergie et matières premières. Le rapport avoue encore à demi-mot l'incapacité des marchés financiers à transformer l'épargne en investissement producteur de richesse. Résoudre ce problème passe par une maîtrise sociale du crédit, voire une réquisition du crédit au service de l'emploi, de la recherche et du développement, et de la création de richesse. Il faut des pôles publics financiers, européens et nationaux, pour assurer le financement de l'industrie. Notre Parlement ne peut se contenter d'agir pour que les grands groupes industriels européens se portent mieux. Notre objectif central doit être que l'emploi industriel dans l'Union progresse en nombre et en qualité.
Amalia Sartori
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'Europe n'a jamais eu à repenser sa politique industrielle comme elle le doit maintenant, et elle doit également reconsidérer certaines décisions prises dans un passé récent.
Cette initiative phare liée à la stratégie Europe 2020 a donc été à la fois utile et opportune. C'est pourquoi je remercie la Commission et le commissaire Tajani en particulier. Je remercie également le rapporteur, M. Lange, pour le travail qu'il a accompli et ma collègue, Mme Grossetête qui, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), a apporté une contribution significative en faveur du renforcement des positions avancées par le commissaire.
Pour ma part, j'ai décidé de contribuer en proposant des amendements illustrant le rôle des petites et moyennes entreprises, que tout le monde considère comme la chaîne d'ancrage de l'industrie fondamentale de l'Europe, celles qui savent le mieux comment rester debout en temps de crise et comment innover tout en maintenant des prix compétitifs.
Je pense que le rôle que jouent des milliers d'entrepreneurs de petites et moyennes entreprises européennes doit être soutenu en dégageant des solutions aux problèmes et aux contraintes qu'ils ont épinglés en plusieurs occasions: je me réfère à l'amélioration de l'accès au crédit, à la possibilité d'une participation plus transparente et moins coûteuse aux appels d'offres publics et, par-dessus tout, à la simplification administrative générale que tout le monde considère comme la vraie révolution dont ce continent a désormais besoin.
Je suis satisfaite que la Commission ait mis en lumière le sujet de l'utilisation efficace et responsable des matières premières, et je considère également important le fait que nous débattions bientôt des terres rares. L'attention apportée au thème de la protection de la propriété intellectuelle est significative.
Je vois enfin émerger une voie dont j'espère qu'elle nous mènera bientôt à établir des standards et des garanties applicables dans toute l'Union européenne. C'est de l'espoir, plus particulièrement pour la jeunesse, grâce aux réponses que les Européens eux-mêmes suggèrent souvent.
Catherine Trautmann
Madame la Présidente, merci à Bernd Lange pour son excellent travail. Demain, sa méthode collaborative sera couronnée de succès et, Monsieur le Commissaire, c'est une chance pour la Commission qui nous avait produit une communication plutôt décevante.
Venant d'une grande région fortement frappée par la crise, alors qu'elle avait déjà été touchée par les reconversions industrielles, j'ai écouté le message des syndicats qui n'ont cessé de nous interpeller. Nous avons besoin d'une politique industrielle dont toutes les composantes tendent au même objectif. Celui de construire une stratégie basée sur une croissance durable centrée sur l'emploi, bâtie autour de l'optimisation des compétences et qui démontre qu'innovations sociale et technologique sont compatibles.
Voilà la clé de la compétitivité européenne et non l'utilisation de la force de travail comme variable d'ajustement, comme la Commission l'a proposé dans le semestre européen. La meilleure initiative à prendre par la Commission est d'engager rapidement, dans le programme de travail, la directive "détachement des travailleurs" et d'engager l'harmonisation fiscale en commençant par l'impôt sur les sociétés.
De plus, cette politique doit s'articuler au niveau national et européen mais aussi à l'échelon local dans le cadre d'une politique de cohésion efficace. Nous faisons le choix d'un marché financier régulé, nous partageons la volonté de consolider le marché unique, mais pas au prix du marché du travail inéquitable et soumis à un dumping social.
Aujourd'hui, Madame la Présidente, nous débattons d'une politique industrielle ambitieuse et nous avons voté ce matin une taxe sur les transactions financières et les eurobonds.
Chers collègues, à nous d'utiliser ces moyens pour la financer.
Maria Da Graça Carvalho
(PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de commencer par remercier le rapporteur, M. Lange, et les rapporteurs fictifs pour le travail qu'ils ont réalisé, Mme Grossetête en particulier. Actuellement, l'Europe enregistre un déficit de compétitivité sur les marchés mondiaux. Compte tenu de cela, l'Europe a besoin de dégager de nouvelles manières de renforcer sa base industrielle afin de pouvoir relever de nouveaux défis. L'objectif précis de ce rapport est de déposer des propositions pour relancer l'industrie européenne. Une politique industrielle intégrée et durable doit être basée sur la recherche scientifique, sur l'innovation, sur l'accroissement de l'efficacité des ressources, sur une stratégie relative aux matières premières, sur le renforcement des PME et sur le développement de réseaux régionaux. En particulier, il est essentiel du point de vue de l'efficacité énergétique et de l'introduction des technologies de l'information et de la communication d'établir la base de cette nouvelle révolution industrielle, de manière à augmenter la compétitivité, la croissance économique et l'emploi.
Je salue en particulier l'accent placé dans ce rapport sur l'industrie européenne traditionnelle, qui est essentielle à notre économie. Des mesures telles que l'introduction de nouvelles technologies et le renforcement accru de la recherche scientifique et de l'innovation dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière sont d'une importance cruciale. C'est la seule manière de rendre à l'Europe sa place de leader mondial, une place nécessaire pour sa compétitivité et sa croissance économique.
Judith A. Merkies
(NL) Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue député, M. Bernd Lange, pour l'excellence de son rapport et la coopération fantastique dont il a fait preuve. La politique industrielle revient sur le devant de la scène. Ce n'est pas pour autant un retour en solo, puisqu'elle n'est pas seule. Avec deux autres stratégies phares, cette stratégie est au cœur de l'agenda européen pour l'emploi et pour une économie saine. Plus que tout, c'est une stratégie non seulement pour le présent, mais également pour l'avenir, pour un avenir viable.
La politique industrielle devrait être envisagée avec l'ensemble des autres stratégies concernant l'Union de l'innovation, les matières premières et l'utilisation efficace des ressources naturelles. Ces trois aspects sont centraux. Il doit s'agir d'une approche holistique, où les différents secteurs politiques travaillent en collaboration étroite. Néanmoins, s'agit-il pour autant de domaines politiques si différents, compte tenu du fait que l'industrie - comme vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Commissaire - n'est pas l'ennemi, mais l'allié de la durabilité?
La politique industrielle ne peut pas fonctionner en l'absence d'un marché intégré. Le marché intégré est encore trop fragmenté et demande à être achevé. Toute l'industrie, spécifiquement les petites entreprises novatrices, doit pouvoir en bénéficier. Les producteurs sont autorisés à partager leurs avis, mais ils doivent également assumer leurs responsabilités, à savoir la responsabilité ultime de leur produit. L'objectif est de promouvoir une production propre et des produits durables, parce que je pense que c'est là qu'en fin de compte réside l'avenir de l'Europe. Cela nous aidera à créer une industrie "berceau au berceau", à encourager l'utilisation intelligente des matières premières et à promouvoir une économie saine. La politique industrielle a été négligée et trop longtemps laissée au marché. Il est temps que nous nous posions à nouveau en exemple, à la fois pour les autres et pour nous-mêmes.
Jean-Pierre Audy
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, merci de l'attention que vous portez aux sujets industriels et je voudrais saluer l'immense travail réalisé pour notre groupe politique par Françoise Grossetête, ma collègue.
L'industrie, c'est 60 millions d'emplois plus deux emplois supplémentaires par emploi industriel dans les services, soit 180 millions au total. C'est trois quarts de nos exportations, c'est 5,5 millions d'entreprises. Que faut-il faire? Il faut agir et protéger. Se protéger n'est pas du protectionnisme; nous devons donc effectivement avoir une politique industrielle. Certains disent: l'agriculture à l'Amérique du Sud, l'industrie à la Chine et les services à l'Europe. Mais mes amis, si nous ne fabriquons plus d'automobiles, plus d'avions, plus de bateaux, plus de trains, plus de satellites, plus de médicaments, plus de centrales nucléaires, nous serons ruinés! Et les services, nous les aurons parce que nous aurons une politique industrielle.
Alors, je voudrais vous faire trois propositions: la première porte d'abord sur les normes industrielles. Chaque fois que nous mettons des normes industrielles, nous devons avoir des études d'impact pour que nous ayons les fabrications issues de ces normes sur le territoire européen.
La deuxième concerne l'éducation et la recherche. Nous devons avoir les meilleures écoles d'ingénieurs du monde et les soutenir. Réconcilier la science et le citoyen. Sur la recherche, nous allons réviser le septième programme-cadre. Nous avons trente milliards à dépenser pour 2011, 2012 et 2013. Affectons une partie de ces enveloppes en priorité à l'industrie.
La troisième est le financement. Nous pourrions créer un fonds européen d'investissement industriel et je vous fais une proposition: nous devons aux pensions du personnel de l'Union européenne trente-sept milliards d'euros; mettons ce fonds dans un fonds de pension qui serait une épargne à long terme et je partage le point de vue sur les politiques monétaires. Soyons très prudents sur la sortie de crise, faisons en sorte de ne pas avoir des taux d'intérêt trop forts qui nous amèneraient un euro fort et gêneraient nos exportations industrielles.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'industrie manufacturière demeure importante, même dans l'économie basée sur les connaissances d'aujourd'hui et de demain. Il demeure essentiel de préserver une production de qualité supérieure en Europe, une production qui constitue en même temps un point d'appui pour les connaissances et pour l'apprentissage de bien des citoyens européens et pour la poursuite du développement de notre compétitivité. C'est à juste titre que ce rapport place l'industrie parmi les sujets en tête de l'agenda européen et c'est important à la fois pour les grands secteurs industriels et pour les petites et moyennes entreprises. En Europe, nous pouvons nous vanter de pratiquer l'excellence dans plusieurs domaines. Je pense à l'énergie, à l'astronautique et à l'industrie automobile, autant de secteurs qui sont au mieux de leur forme. Je pense également à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie automobile, essentielle à l'Europe. Songez à quel point la stratégie Europe 2020 est intelligente et propre!
Cela étant, j'ai un souci, celui de la mondialisation. C'est à juste titre que nous avons instauré le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et nous aurons bientôt le brevet européen. Néanmoins, le commissaire Tajani a placé à l'agenda la nécessité d'instaurer des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Il est heureux que des entreprises chinoises investissent en Europe, mais il semble que nous devrions avoir là-bas des conditions de concurrence équitables. S'il est vrai que d'importants fonds gouvernementaux sont investis à cet égard, alors quelque chose ne va pas. Le retour au protectionnisme ne fait pas partie de nos objectifs - comme vient de le dire M. Audy - il s'agit d'assurer la nécessaire transparence dans des secteurs clés, notamment les TIC et d'autres secteurs européens fondamentaux. Il ne s'agit pas d'un veto européen. Nous ne disons pas "voici les actionnaires, voilà les superviseurs", mais il importe réellement que nous, représentants de l'Europe, examinions les choses comme il se doit. Il ne serait pas hors de propos d'entamer un débat sur ce sujet, en réponse à l'excellent rapport de M. Lange. Cela se poursuivra. Monsieur le Commissaire Tajani, je vous invite à vous joindre à ce débat.
Kathleen Van Brempt
(NL) Madame la Présidente, avec le rapport Lange, Monsieur le Commissaire, demain vous verrez certainement le Parlement étroitement uni autour de l'importance de la politique industrielle. Pour vous, en tant que commissaire, ce sera un vrai stimulant. Il y a un consensus considérable parmi les différents groupes selon lequel la politique industrielle possède un avenir et que cet avenir devrait être soutenu.
Voilà néanmoins toute l'étendue de ce consensus, parce que, si nous tentons d'établir quel type de politique industrielle nous désirons et quels sont les éléments constitutifs à retenir, nous serions tous en désaccord. Vous-même avez évoqué le fait que nous avons besoin d'une industrie qui utilise moins d'énergie et moins de matériaux. Je suis d'accord avec vous ce sur ce point, pour autant qu'il s'agisse d'objectifs à court terme. En ce qui concerne les objectifs à long terme, nous devons effectuer un bond en avant bien plus ambitieux. Comme vous le savez, Monsieur le Commissaire, il n'y a pas de gestion sans vision. Nous devons avoir le courage de dire qu'à l'horizon 2050, nous nous serons dotés d'un système d'approvisionnement énergétique entièrement basé sur l'énergie renouvelable et durable et c'est dès aujourd'hui que nous devons commencer à préparer le secteur industriel à cet objectif.
Ensuite, s'agissant de la gestion des matériaux. Certes, nous devons nous assurer que les téléphones portables sont recyclés plus efficacement au cours des prochaines années, mais à l'avenir, nous devons aussi veiller à fabriquer des téléphones portables totalement conçus dans la logique du "berceau au berceau", de manière à ce que tous les composants essentiels de ces appareils soient systématiquement récupérés pour fabriquer de nouveaux téléphones portables. C'est ce type de politique générale qui doit être développé d'ici 2050 et j'espère que la Commission prendra des décisions maintenant qui permettront à l'industrie de bénéficier d'un cadre clair vers lequel se diriger.
Antonio Cancian
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que le texte du rapport Lange est équilibré et que son principal mérite est qu'il examine préférentiellement certains facteurs cruciaux, au rang desquels la résurgence de la politique industrielle européenne et le transfert de l'attention des activités financières à l'économie réelle. Il convient néanmoins de noter que ces services liés directement ou indirectement aux entreprises en constituent une partie intégrante.
Je voudrais formuler certaines critiques et propositions. En ce qui concerne le paragraphe 89 relatif à la coopération renforcée sur le brevet européen, je pense, Monsieur Tajani, que le brevet unique de l'UE est essentiel et indispensable, surtout pour nous Italiens. À mes yeux, nous ne pouvons sortir de l'impasse dans laquelle nous nous sommes engagés du fait de la coopération renforcée qu'en reprenant le brevet européen dans sa version anglaise uniquement, parce l'utilisation de trois langues créerait un précédent jamais vu.
Ma deuxième remarque concerne le manque de propositions financières novatrices. Le texte mentionne souvent la nécessité de passer rapidement vers l'édification d'infrastructures transeuropéennes, essentielles au développement du continent, mais en dit peu sur les moyens de financer ces réseaux.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons adopté un rapport d'initiative qui analyse en profondeur le système des emprunts obligataires pour le financement de projets dans un régime de partenariat public/privé, qui offrirait des garanties sur des titres émis par les entreprises créées pour établir et gérer de telles infrastructures; M. Audy vient d'en citer des exemples.
Il n'y a pas de référence au lien entre la politique industrielle de l'Union et les politiques stratégiques pour l'Union telles que Galileo, ITER ou d'autres. Il faut instaurer un lien plus fort entre la recherche et l'innovation. Monsieur Tajani, je pense que l'enjeu auquel nous sommes confrontés est d'importance primordiale pour la préservation du contexte social. En réalité, la légère reprise à laquelle nous avons assisté ne peut réabsorber le nombre de personnes licenciées au cours des trois dernières années. Hélas, il est nécessaire d'agir opportunément et rapidement.
Henri Weber
Madame la Présidente, l'excellent rapport de notre collègue, Bernd Lange, présente à mes yeux trois mérites.
Tout d'abord, il propose une stratégie industrielle intégrée pour l'Union européenne, c'est-à-dire une stratégie d'emblée continentale et coopérative, distincte en tous points des politiques étroitement nationales et non coopératives à l'œuvre en Europe depuis 15 ans.
En second lieu, cette stratégie industrielle - et cela nous change par exemple de la stratégie de Lisbonne de 2000 - est financée. Si elle n'était pas financée, elle resterait pure phraséologie. La source principale de ce financement réside dans les obligations européennes pour projet, les eurobonds et les euro-projects. En votant ce matin, nous avons confronté cela.
En troisième lieu, cette stratégie protège nos industries. Ce rapport est pour une Europe ouverte, il est contre une Europe offerte. Il est pour des échanges fondés sur la réciprocité et l'équilibre. Plusieurs articles concentrent leur contenu sur ces questions. C'est tout à fait essentiel parce que dans ce domaine, nous faisons preuve de naïveté et de faiblesse.
Alajos Mészáros
(HU) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, durant la crise, nous avons pu constater de nos propres yeux l'importance de l'industrie pour notre économie. Malheureusement, les politiques que nous menons en la matière demeurent bien souvent fondées sur l'idée que la régulation des marchés doit venir des marchés eux-mêmes. À cet égard, la stratégie Europe 2020 est une initiative novatrice, en ce qu'elle est la première à reconnaître la nécessité d'une nouvelle approche. L'industrie européenne doit conserver sa position de pointe dans les secteurs essentiels et ne doit pas être autorisée à être à la traîne des événements.
Nous devons traiter la nouvelle architecture du secteur financier et la coordination de la politique macroéconomique comme autant de priorités, car le succès de notre politique industrielle dépend de ces réformes. Nous devons nous doter d'un cadre réglementaire global revu et corrigé, qui permette de réorienter le système financier vers les investissements productifs. Notre politique industrielle doit reposer sur une base industrielle compétitive à l'échelle mondiale et sur une industrie de la connaissance fondée sur la production. Une telle entreprise exige toutefois la mise en place de l'ensemble des maillons de la chaîne d'innovation. En l'occurrence, il ne faut pas nous limiter à l'innovation technologique, et penser également à l'innovation en matière de qualité et de conception des produits.
Par ailleurs, il faut encourager les synergies dans le secteur, et notamment lier politique énergétique et politique industrielle. L'approvisionnement énergétique est un facteur essentiel et les nouveaux marchés porteurs sont axés sur les sources d'énergie renouvelables, ce qui est susceptible de déboucher sur la création de nouveaux emplois. Un accès fiable aux matières premières est également essentiel et constitue d'ailleurs pour nous un défi de plus en plus sérieux. Il ne suffit pas d'accéder aux ressources déjà présentes: nous devons aussi concrétiser nos efforts dans le domaine du recyclage.
De même, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour renforcer les PME, qui sont les acteurs essentiels de la production industrielle européenne. Nous devons encourager leur participation la plus large possible dans les procédures de marchés publics et leur garantir l'accès au prêt bancaire à des conditions favorables.
Ioan Enciu
(EN) Madame la Présidente, je voudrais avant tout féliciter M. Lange pour avoir établi ce rapport important. En ces temps de crise économique, il est primordial que les institutions européennes œuvrent à l'émergence d'une politique industrielle forte et cohérente, afin de sauver les emplois en Europe et d'encourager un regain de compétitivité. Le vice-président Tajani a d'ailleurs souligné que l'industrie était au cœur de l'Europe et était indispensable si l'on voulait apporter des réponses aux défis posés par notre société actuelle et future.
Le groupe S&D estime que, compte tenu du rôle essentiel de l'industrie pour l'emploi en Europe, nous devons redoubler d'efforts pour assurer la subsistance d'une base industrielle forte en Europe. Je pense tout particulièrement au développement des infrastructures nécessaires là où elles font défaut.
Enfin, je note avec satisfaction l'accent que met le rapport final sur la place essentielle des matières premières dans le secteur industriel du futur.
Lara Comi
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter le commissaire Tajani et les rapporteurs pour le travail accompli. Je suis favorable à cet important rapport, qui constitue la contribution du Parlement au débat sur la politique industrielle de l'Europe.
Le texte renferme nombre de points positifs, que je soutiens sans réserve. Tout d'abord, je pense que nous devons faire tout ce qui est possible pour réaffirmer le rôle essentiel de l'industrie européenne sur la scène mondiale et apporter un soutien particulier aux petites et moyennes entreprises, qui constituent un pilier vital du marché intérieur.
En outre, je ne peux que rejoindre le rapporteur lorsqu'il souligne la nécessité urgente de mettre en place des dispositions européennes relatives au marquage d'origine, afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises et de permettre aux consommateurs européens de poser enfin des choix avisés préalablement à l'achat de produits normalement synonymes de qualité. Malheureusement, il est de notoriété publique que, depuis 2005, certains États font obstacle sur ce point précis au sein du Conseil. Nous devons toutefois tenter de sortir de l'impasse, sur la base de la position largement favorable qu'a rendue à plusieurs reprises le Parlement et c'est important au cours du processus législatif de nombreux actes envisagés par l'UE. La voix des citoyens européens ne peut être une nouvelle fois ignorée, notamment lorsqu'elle repose sur des bases aussi solides: il en va de la démocratisation des politiques que nous menons.
Un autre point indubitablement important est celui qui touche aux jeunes entrepreneurs. Vous y faites référence à plusieurs reprises dans votre rapport, Monsieur le Commissaire, et je pense qu'ils constituent véritablement l'avenir de notre politique industrielle. Je nourris cependant encore des doutes sur certains aspects, qu'il s'agisse de la référence explicite à la nouvelle législation sur l'efficacité des ressources, de la création de groupes de travail sur les restructurations à l'échelon national ou, plus particulièrement, de la coopération renforcée dans le domaine du brevet européen.
Ivari Padar
(ET) Madame la Présidente, je veux avant tout remercier le rapporteur. L'Europe a besoin d'une nouvelle approche de la politique européenne et du financement des programmes qui y sont liés. Outre les réformes structurelles apportées aux perspectives financières de l'Union européenne, l'accent devrait être mis sur les mesures de financement innovantes. Je ne parle pas là des Eurobonds ou des Project Bonds, mais d'approches totalement nouvelles de la politique industrielle, de la science et du financement de l'innovation. Nous devons prendre sous notre aile les petites entreprises innovantes et les aider à grandir. Nous devons trouver de nouvelles voies pour aider les entreprises à partager les risques et à combiner divers instruments, y compris sur une base paneuropéenne.
Ainsi, l'Estonie dispose d'une expérience certaine dans les fonds renouvelables, qui garantissent le risque, et préfèrent user de cet outil que d'octroyer des subventions et des aides directes. Dans le cycle d'innovation, ces fonds ont permis un accroissement considérable des financements aux entreprises. Les subventions sont certes importantes, mais pour ce qui est de la recherche fondamentale, il importe plus encore de trouver des moyens plus efficaces d'utiliser l'argent public.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Madame la Présidente, la politique industrielle de l'UE doit créer un cadre adéquat pour relancer la contribution du secteur industriel au PIB de l'UE. Elle doit également améliorer la compétitivité de l'Union européenne et créer des emplois dans toute l'Union. La stratégie industrielle doit identifier les domaines stratégiques dans lesquels investir, ainsi que les sources nécessaires de matières premières. J'appelle la Commission et les États membres à s'assurer que ces priorités seront présentes dans la perspective financière future, les budgets annuels et les politiques sectorielles de l'UE.
La consommation énergétique est un indicateur de la production industrielle. Nous devons nous doter d'une politique industrielle éco-efficace, fournissant des capacités de production dans toute l'UE de manière durable, et réduisant la dépendance énergétique de l'Union. La compétitivité de l'Union dépend largement de sa capacité à l'innovation, à la recherche et au développement, et du lien qui unit innovation et processus de production. Les fonds publics à la recherche et au développement doivent être augmentés en vue de mobiliser l'investissement privé, tandis que la simplification des procédures et l'allègement de la bureaucratie constituent un préalable à l'implication accrue de l'industrie.
Edit Herczog
(HU) Madame la Présidente, la crise économique a montré que le secteur des services était bien plus vulnérable que la politique industrielle, et c'est pourquoi l'Europe doit se recentrer sur cette dernière. Par conséquent, je suis heureuse de saluer l'attitude du commissaire Tajani et le rapport de notre collègue, M. Bernd Lange, sur le sujet. Travailler sur ce rapport a été un plaisir. Tous les participants ont désiré y ajouter leur contribution. Nous n'argumentions pas à propos des difficultés, mais sur les manières d'accélérer le processus. Il importe que nous comprenions que l'Union européenne doit jouer un rôle pionnier en déterminant ses propres objectifs et en poussant les États membres à emprunter la bonne voie.
L'Union européenne doit coordonner et guider les États membres et leur demander de rendre compte de l'état d'avancement de leurs travaux dans ce domaine. La politique industrielle fournit à l'Europe la possibilité de tirer un avantage compétitif des industries manufacturières, de la biotechnologie, de la nanotechnologie, de l'industrie chimique, voire de domaines liés à l'industrie aérospatiale. Nous devons comprendre que dans la politique industrielle du XXIe siècle, l'intensité des connaissances et l'efficacité de l'utilisation des matériaux vont en s'accroissant. Simultanément, nous devons renforcer les relations verticales, de l'éducation vers la recherche puis vers les opportunités de marché. Des relations avec les fournisseurs, comprenant les petites et moyennes entreprises, de même que des relations horizontales doivent également être établies. Nous pensons que l'on ne peut circonvenir le dialogue social.
Alejo Vidal-Quadras
(ES) Madame la Présidente, ce rapport sur la politique industrielle, qui sera soumis au vote demain, comprend un point que les députés espagnols ne soutiendront pas parce qu'il approuve la coopération renforcée en tant qu'instrument juridique approprié pour l'établissement d'un brevet unique de l'UE.
Il ne s'agit d'ailleurs pas que des membres espagnols; d'autres, issus de plusieurs États membres, tout d'abord remettent en question la légalité de la coopération renforcée en tant qu'outil juridique approprié dans ce dossier, et, secondement, condamnent le non-respect de la règle d'unanimité qui devrait être appliquée à toutes les questions relatives aux règles régissant l'emploi des langues.
Néanmoins, si je demande la parole, Madame la Présidente, c'est pour demander au parlement de prêter attention à l'avis 1/09 publié aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne, qui établit que la juridiction du brevet européen et communautaire, tel que proposée actuellement, n'est pas compatible avec les traités.
Cette position claire exprimée par la Cour de justice représente un obstacle considérable à cette coopération renforcée, et j'espère que cette décision encouragera les États membres à nous rejoindre en vue de défendre l'égalité de tous les États membres et l'application rigoureuse du droit primaire de l'UE.
Giovanni Collino
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport sur la politique industrielle est complet, il examine toutes les faiblesses du système et nous oriente dans la direction du respect des principes de l'économie sociale de marché. Sur le plan réaliste, toutefois, nous devons accepter que l'Europe n'a jamais eu, à cette date, sa propre politique industrielle.
En réalité, la productivité dans le secteur manufacturier en Europe traverse des temps difficiles, alors que les pays émergents non seulement croissent, mais investissement massivement dans la recherche et la technologie. Pour permettre à l'industrie et à l'emploi européens de renouer avec la croissance, nous devons mettre en œuvre des mesures sociales en plus des dispositions réglementaires actuelles, et ce jusqu'à réexaminer la distribution des compétences entre les États membres et l'Union.
Les politiques et systèmes de redistribution doivent également être réexaminés conformément à une nouvelle approche culturelle des relations industrielles, le modèle du partage des bénéfices de l'entreprise devant être au centre de nos réflexions. La stratégie Europe 2020 fixe des objectifs que l'Union européenne ne peut se permettre de manquer et, pour atteindre tous les objectifs fixés, l'Europe doit relever le défi de la croissance industrielle en renforçant la formation et la recherche au bénéfice des petites et moyennes entreprises.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport très important. Il est bon de voir que l'industrie figure à nouveau à l'agenda européen.
Je pense que ce dont nous avons besoin est d'une économie européenne équilibrée. Je m'exprime essentiellement à propos de l'agriculture et de la politique alimentaire, mais j'ai été tentée de participer à ce débat parce que je pense qu'il est réellement important que nous discutions à la fois de l'industrie et de l'agriculture et des services. L'Europe a besoin d'un équilibre entre les trois et ne pas le reconnaître serait stupide.
Je souhaite, en particulier, attirer l'attention sur le paragraphe 112, qui évoque le libre-échange en tant que pierre angulaire de la croissance économique de l'Europe, mais évoque aussi une concurrence mondiale équitable et, en particulier, sur le chapitre de la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux, invite de manière pressante à prendre en compte les principes de développement durable, les préoccupations sociales et environnementales et les normes concernées dans ces accords. Ceux d'entre nous qui sont du côté de l'agriculture ne diraient pas autre chose. Je pense donc qu'il s'agit d'un rapport important sur tous les plans.
Adam Gierek
(PL) Madame la Présidente, l'un des facteurs décisifs touchant la croissance industrielle dans l'Union européenne est la tendance en faveur d'une "économie verte". C'est une bonne nouvelle. Néanmoins, la manière dont les dispositions réglementaires de l'UE sont appliquées est aveugle et arbitraire, et débouche sur l'effet opposé, c'est-à-dire qu'elle freine nos progrès vers cet objectif. L'industrie européenne du cuivre est devenue un exemple d'un tel impact négatif. On ne saurait remettre en question le fait que le paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique d'une part, et la directive sur les normes d'émission d'autre part, provoqueront une chute de la production du cuivre qui, comme nous le savons, est un métal très demandé dans les technologies novatrices et efficaces du point de vue énergétique, particulièrement en relation avec la transmission électrique et les transferts de chaleur dans les échangeurs thermiques.
Je voudrais demander au commissaire s'il n'est pas temps - tant que nous en avons encore - d'au moins réexaminer certains aspects de ces dispositions réglementaires, et de mettre un terme à ces mesures destructives.
Mario Pirillo
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Tajani, Mesdames et Messieurs, la profonde crise économique internationale a frappé très durement l'industrie. L'idée que les marchés devraient se réguler d'eux-mêmes s'est révélée fausse. L'Europe n'a pas eu la capacité de donner une réponse unifiée ni de réaliser une analyse économique. Par conséquent, l'Europe doit s'équiper d'une base industrielle solide, compétitive et diversifiée.
La nouvelle politique industrielle de l'Europe doit être capable d'envisager l'avenir en adoptant une approche mondiale vis-à-vis de ses propres politiques visant à réaffirmer l'importance fondamentale de l'industrie, essentiellement manufacturière, qui doit continuer d'être une force motrice de notre économie et de stimuler des modes nouveaux, intelligents, durables et inclusifs de croissance.
J'approuve M. Lange et je le félicite pour son rapport, qui examine tous ces facteurs et alimente notre réflexion de manière très intéressante.
Jaroslav Paška
(SK) Madame la Présidente, l'économie mondiale traverse des changements majeurs et le mouvement n'est pas neuf. En plus des zones industrielles traditionnelles, de nouveaux centres industriels puissants croissent. Un environnement fortement compétitif se développe, dans lequel nous devrons nous efforcer de plus en plus durement de préserver un taux d'emploi significatif pour nos concitoyens.
Dans cette concurrence avec d'autres centres industriels, nous sommes doublement désavantagés. D'une part en raison d'énormes différences au niveau de l'environnement juridique qui régit le monde des affaires, le règlement des litiges ou la mise en application d'obligations, et ces différences empêchent l'ouverture plus large d'activités réellement internationales du fait des juridictions des États membres. Cet état de fait est lié au deuxième désavantage - une bureaucratie excessive qui, non seulement engloutit l'argent généré par l'industrie sans produire aucune valeur ajoutée, mais constitue un poids sur les épaules de ceux qui l'alimentent par leur travail, en les soumettant à toutes sortes de déclarations, règlements et directives.
Monsieur le Commissaire, aucun des pays en développement rapide n'a ce type de mastodonte administratif que nous avons en Europe.
Antonio Tajani
Madame la Présidente, chers députés, je pense que la présence de nombreux députés à une séance en soirée montre précisément à quel point le sujet de la politique industrielle est important pour nous tous et, dans la mesure où il y a consensus, à quel point il est juste de placer la politique industrielle et la politique d'entreprise - fondamentalement l'économie réelle, qui est également le marché intérieur, l'innovation, la concurrence et la politique sociale - au cœur de notre action politique en vue de mettre un terme à la crise et de créer du développement et des emplois. Je précise cela parce que nous ne devons pas croire - et je pense que j'ai été clair à la fois dans mon discours et dans le rapport sur la politique industrielle que j'ai présenté à la Commission - que l'entreprise et l'industrie sont des capitaux purement économiques, puisqu'il s'agit également d'un capital humain, d'une région et d'une communauté locale dans lesquelles elles sont actives.
Comme je l'ai également dit lors de mon audition devant le Parlement avant ma nomination au poste de commissaire en charge de l'industrie, il s'agit de ma vision - une vision large - qui part d'un concept relevant du traité de Lisbonne, à savoir, l'économie sociale de marché.
L'objectif ultime de toutes nos actions à la fois sur le plan de la politique économique et sur celui de l'économie réelle est la politique sociale. Notre objectif n'est pas d'enrichir des entrepreneurs ou des investisseurs, même si l'enrichissement d'investisseurs est un instrument pour répondre aux citoyens de l'Union européenne.
Désormais, nous devons appliquer et défendre les choix que nous avons posés et posons - et qui sont contenus dans le document Europe 2020 - en déployant un effort accru pour mettre en œuvre les choix politiques que nous avons faits. Je ne vous le cache pas, et je ne me le cache pas davantage: les dangers sont toujours là. Les spéculateurs sont toujours actifs, et je n'évacue pas la possibilité qu'ils peuvent toujours tenter un dernier coup de dés.
Qu'il soit bien clair que nous sommes du côté de l'économie réelle. La spéculation qui n'enrichit que ceux qui effectuent une transaction est très différente de l'action d'une entreprise ou d'une industrie qui créent de la prospérité pour d'innombrables citoyens. Néanmoins, nous devons rester vigilants, et travailler à appliquer notre politique industrielle. Par conséquent, le document de la politique industrielle de la Commission contient un ensemble de tests de compétitivité qui seront utilisés pour surveiller l'application d'une politique industrielle sérieuse, qui permettra à notre système entrepreneurial de relever le défi d'un monde globalisé.
Je n'évacue pas non plus la question posée par M. van Nistelrooij: je pense que le jeu doit toujours se jouer dans des conditions équitables et selon des règles communes. Madame la Présidente, quand Anderlecht joue contre Liège, les règles doivent être les mêmes, que les équipes jouent chez eux ou non, et il convient d'appliquer le même principe à notre système industriel. Quand nos industries jouent en Europe, elles doivent se plier aux mêmes règles que celles qui sont d'application lorsqu'elles jouent hors de l'Union européenne.
Je pense que c'est une bonne règle pour défendre, non seulement le marché, la concurrence et la croissance, mais également les droits des travailleurs dans l'Union européenne. Néanmoins, quand il s'agit de défendre le système industriel européen, j'estime qu'il est juste de soutenir le principe du marquage d'origine que contient le document soumis à la discussion. Je considère que le Parlement envoie à nouveau un signal fort en harmonie avec la Commission européenne.
Il y a sans aucun doute d'autres choses qui doivent être faites pour réduire la charge bureaucratique qui pèse sur les entreprises et l'industrie. Comme le prévoit le "Small Business Act", nous devons diminuer le temps nécessaire au lancement d'une entreprise et nous devons alléger la bureaucratie, une bureaucratie excessive, capable d'anéantir la volonté de créer une entreprise. Nous devons aider les jeunes à devenir entrepreneurs, et nous avons encore beaucoup à accomplir du côté de la formation. C'est pourquoi je crois en l'importance des pôles, où les écoles, les universités, les PME, les grandes entreprises, la recherche et l'innovation travaillent ensemble pour renforcer la compétitivité de notre système entrepreneurial. Nous avons déjà 2 000 pôles en Europe, et je pense que ce programme pilote doit être poursuivi.
En ce qui concerne l'accès au crédit, nous avons fait beaucoup, mais nous pouvons faire plus. Je suis satisfait d'entendre que le directeur exécutif du London Stock Exchange - le Royaume-Uni est l'un des pays qui a fait beaucoup pour aider les services, les banques et la finance - participera pleinement au forum sur l'accès au crédit organisé par la Commission européenne pour montrer que le monde de la finance, ou une partie de ce dernier, entend participer à la croissance et au développement des PME et de notre système industriel.
Ce signal de Londres - et ce n'est pas le seul qui émane du Royaume-Uni - me permet d'espérer que cette tendance sera renversée. Nous en avons besoin en Europe pour aider l'économie réelle.
En ce qui concerne les matières premières - un thème qui émerge dans plusieurs débats - je suis absolument convaincu que nous devons continuer sur la voie que nous avons empruntée. La Commission européenne a publié un document, et il y aura un débat, d'où il résulte que nous travaillons actuellement sur la question des matières premières. Comme je l'ai signalé dans mon premier discours, je suis résolument favorable à ce que l'on mène des recherches sur le recyclage des matières premières. Nous pouvons également travailler à trouver des substituts pour des matières premières rares.
C'est pourquoi, dans une activité également liée à notre politique d'innovation, l'un des partenariats innovants envisagés par la Commission européenne porte précisément sur l'innovation dans le secteur des matières premières. Je le répète, le recyclage et la substitution sont des thèmes que nous devrions, je pense, continuer à explorer afin d'être en mesure d'offrir à notre industrie des réponses spécifiques, notamment des initiatives politiques internationales, comme j'ai déjà eu souvent l'occasion de le dire.
À la suite de l'accord avec l'Union africaine et après avoir lancé le débat avec la Fédération de Russie sur la question des matières premières, j'irai en Amérique latine au début du mois de juin pour discuter de la question des matières premières avec le Brésil, l'Argentine et le Chili.
À cet égard, l'Europe doit donner à l'industrie et au secteur des PME une réponse spécifique. C'est la raison pour laquelle nous devons poursuivre le travail relatif à la mise en œuvre du "Small Business Act". Il y a beaucoup à faire; nous avons demandé à tous les États membres de nommer un ambassadeur pour les PME, comme l'a fait la Commission européenne. Les signaux reçus sont positifs; certains pays ont déjà nommé un ambassadeur, ou ont fait part de leur intention de le faire et, dans un contexte plus large aussi parce que nous ne devons pas séparer les grandes industries des PME. La croissance de l'économie réelle est liée au marché interne, à la politique industrielle et à la politique en matière de PME.
Dans la mesure où le rôle des syndicats a été mentionné à plusieurs reprises, je conclurai en disant que, pour la première fois, un commissaire chargé de l'industrie a rencontré des représentants de l'industrie, des PME et des syndicats pour discuter de la politique de restructuration. Une nouvelle saison de débats a commencé, une saison qui verra les représentants des employeurs et des travailleurs siéger ensemble à l'occasion de réunions organisées par la Commission européenne, en vue de promouvoir la croissance économique et un mieux-être pour tous les citoyens européens.
La Présidente
Monsieur le Commissaire, j'ai bien pris note de votre allusion et de votre référence aux championnats de Belgique mais j'espère que je ne dois pas y voir un pronostic quelconque.
Bernd Lange
Madame la Présidente, Monsieur Tajani, Mesdames et Messieurs, merci beaucoup pour vos contributions nombreuses, sources d'inspirations.
Monsieur Tajani, les quatre messages fondamentaux qui nous réunissent sont clairs. Tout d'abord, nous voulons nous assurer que la politique industrielle soit au cœur de la politique de l'UE. Ensuite, nous voulons lier la durabilité et la compétitivité et poursuivre leur développement. Troisièmement, nous ne devons pas adopter une approche dogmatique, parce que ce domaine ne peut être régulé par le marché seul ou par l'État seul. Nous avons besoin de mesures pratiques et sensées. Enfin, nous ne sommes qu'au commencement et non à la fin de la discussion sur la modernisation de la politique industrielle dans l'Union européenne.
Nous vous tendons la main, Monsieur Tajani, mais nous sommes également conscients que nous devons vous prendre au mot. Nous espérons des propositions législatives concrètes et des mesures concrètes pour assurer un soutien financier, notamment dans le secteur de la recherche.
Monsieur Tajani, si nous réussissons, si la main que nous vous tendons et la déclaration que vous avez faite sont compatibles, peut-être nous trouverons-nous dans une situation similaire à celle de la fin du film "Casablanca", lorsqu'Humphrey Bogart dit au capitaine de police: "Je pense que c'est le début d'une belle amitié!"
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi 9 mars 2011 à 11 h 30.
Déclarations écrites (article 149)
Adam Gierek
L'internalisation des échanges et les multinationales sont quelques-uns des nombreux aspects de la mondialisation. Débattant de la politique industrielle de l'UE, nous devons répondre à la question suivante: de quel type d'industrie l'Europe a-t-elle besoin - une industrie d'entreprise, orientée sur la branche, caractérisée par une production de masse à grande échelle ou une industrie régionale à petite échelle, voire une industrie nationale?
Les grandes multinationales, qui sont parfois plus riches que certains pays, accumulent des profits énormes, ainsi que des taxes, notamment la TVA, sur un seul site, le plus souvent leur pays d'origine. À part en ce qui concerne l'emploi, les pays où se fait la production ne récoltent que les dépenses. Fiat, à titre d'exemple, est une multinationale qui génère des revenus à hauteur de 4 % du PIB de la Pologne sur le plan statistique, mais ses bénéfices et la majorité de ses revenus de la fiscalité sont affectés à un autre budget.
En outre, l'entreprise a récemment transféré la production de ses voitures Panda en Italie, pour des raisons politiques et nationales, puisqu'il ne s'agit certainement pas de raisons économiques. Le conflit d'intérêts est ici manifeste. La situation sociale se détériore en Pologne, mais s'améliore en Italie. Les multinationales ont d'ores et déjà ravagé la Pologne en rachetant les entreprises industrielles pour 10 % de leur valeur après la chute de la République populaire de Pologne. L'erreur commise par des doctrinaires libéraux, y compris Balcerowicz, a débouché sur l'ouverture des frontières de la Pologne à la concurrence mondiale d'entreprises prospères. Ce mouvement a rapidement débouché sur la destruction de notre industrie, la fermeture d'implantations compétitives et d'infrastructures scientifiques - ainsi que sur un taux élevé de chômage. Aujourd'hui, ce mouvement se poursuit dans les anciens États membres, après un certain délai. Il importe d'adopter une politique industrielle sensée, mais non un nationalisme économique.
