Situation des pays de la zone euro en difficulté (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation monétaire, économique et sociale difficile dans les pays de la zone euro.
Diego López Garrido
Madame la Présidente, la zone euro se trouve dans une situation inédite, car c'est la première crise financière que nous traversons depuis la création de l'euro. Ce qui se passe dans la zone euro et dans l'ensemble de l'Union européenne, c'est que, bien que nous ne soyons pas à l'origine de la crise, bien que la crise ne soit pas née en Europe - nous savons qu'elle a démarré aux États-Unis - nous avons souffert de ses effets tout autant que le pays où elle a commencé.
Naturellement, la crise et les actions positives entreprises par les gouvernements pour empêcher, entre autres choses, l'effondrement du système financier ont entraîné un accroissement des déficits publics. Cela signifie que les gouvernements ne disposent plus que d'une marge de manœuvre très réduite dans le cadre de leurs politiques budgétaires.
Le présent débat porte sur la situation économique, monétaire et sociale. En ce qui concerne la situation économique, il convient de signaler que, globalement, la zone euro est sortie de la récession et qu'elle a également réussi à éviter le risque de déflation, bien que les taux de croissance présentent des disparités évidentes et que la croissance ne soit pas encore très soutenue. Nous devons veiller à ce que la croissance soit soutenue, à ce qu'elle se consolide: c'est un objectif essentiel de la politique économique menée dans l'ensemble de la zone euro. Mais quoi qu'il en soit, nous ne sommes plus en situation de récession. Globalement, la zone euro n'est plus en récession.
Cependant, il est vrai que la création d'emplois a régressé. Cette année, la zone euro enregistrera un niveau de chômage record, mais nous sommes sur la voie de la croissance. En réalité, c'est l'un des sujets qui sera abordé lors de la réunion informelle du Conseil européen ce jeudi: l'importance de la croissance pour retrouver une croissance durable, préserver le modèle social européen et recommencer à créer des emplois de qualité.
En ce qui concerne le système monétaire, en dépit de certaines tensions sur le marché des valeurs mobilières, l'Union européenne et ses institutions ont fait ce qu'il fallait faire. La Banque centrale européenne a fait son travail correctement et continue à le faire en jaugeant l'efficacité des diverses stratégies de sortie de crise. Il est donc raisonnable de maintenir les incitants en 2010. En réalité, la Banque centrale européenne est déjà en train de supprimer progressivement ces incitants et a déjà levé certaines des mesures qu'elle avait adoptées. Par exemple, les facilités de trésorerie accordées aux banques ont été supprimées, les marchés des crédits étant peu à peu revenus à la normale.
Il convient également de noter que l'Eurogroupe et le Conseil "Ecofin" ont parfaitement géré la crise et qu'ils ont également créé une architecture de surveillance du système financier, qui fera l'objet d'un débat au sein de cette Assemblée. Nous espérons que cette proposition sera l'un des éléments centraux du débat politique mené sous la Présidence espagnole.
En ce qui concerne la situation sociale, nous souffrons évidemment des conséquences du chômage élevé qui frappe l'ensemble de la zone euro. Bien que l'on constate là aussi des disparités entre les différents pays de la zone, le chômage reste sans aucun doute la principale préoccupation des Européens pour le moment. Les citoyens veulent de l'emploi; ils veulent le retour de la croissance, qui créera de l'emploi. Pas l'emploi volatile et précaire qui a pu exister dans certains pays de la zone euro, mais un emploi de qualité.
Entre autres choses, il convient également de signaler que c'est évidemment le haut niveau de chômage qui a provoqué le déclenchement de ce que l'on appelle les "stabilisateurs automatiques", qui s'est traduit par des aides et des subventions aux chômeurs. À leur tour, celles-ci ont influencé le déficit enregistré par les États membres en raison de notre système politique et social, qui protège les personnes les plus vulnérables, telles que celles ayant perdu leur emploi.
À l'avenir - et c'est là un autre sujet qui sera abordé jeudi lors de la réunion informelle du Conseil européen - il nous faudra instaurer la politique d'employabilité, que nous appelons "Europe 2020", en tant que modèle de croissance et de création d'emplois de qualité.
Pour conclure, Madame la Présidente, je crois que, dans le cas qui nous occupe, il a été prouvé qu'il était absolument vital de coordonner et de renforcer la zone euro et que celle-ci continue à garantir un niveau élevé de protection monétaire et économique. Il a été prouvé que la zone euro devait être renforcée et que son élargissement sera possible dès lors que de nouveaux pays seront en mesure de satisfaire aux conditions. Il a également été prouvé que cet élargissement serait une bonne chose.
Aussi - et je voudrais terminer là-dessus - il est essentiel que nous progressions en direction d'une intégration et d'une convergence économique dans l'Union européenne. Les positions économiques des pays de l'Union présentent encore de nombreuses disparités. Nous devons passer d'une union monétaire à une véritable union économique, comme le prévoient les Traités. Ceux-ci parlaient d'une union économique et monétaire, mais l'union monétaire a été mise en œuvre avant l'union économique.
La coordination des politiques économiques, sociales et d'emploi est une obligation prévue par les Traités. C'est l'un des principes, l'une des idées ou lignes de conduite que la Présidence espagnole s'est engagée à suivre. Les politiques publiques coordonnées se sont avérées efficaces chaque fois qu'elles ont fait l'objet d'une véritable coordination. Ce fut notamment le cas lorsque le plan européen pour la relance économique a été adopté, ou lorsque des politiques fiscales ont été mises en place pour préserver la crédibilité du Pacte de stabilité et de croissance, qui s'est avéré essentiel. Ce fut également le cas lorsque des politiques financières coordonnées ont été adoptées, par exemple en ce qui concerne les garanties bancaires et l'augmentation des fonds de garantie des dépôts. En résumé, il s'agit simplement d'appliquer au niveau politique ce que les économistes appellent les "économies d'échelle", car même à ce niveau, une véritable coordination donne toujours de bons résultats.
C'est la manière dont le Conseil envisage cette situation difficile, mais nous commençons à en voir le bout et nous devrons en sortir encore plus forts, encore plus solides. Ce sera à n'en point douter l'un des objectifs centraux de la réunion informelle du Conseil européen ce jeudi.
Joaquín Almunia
Madame la Présidente, la Commission est vivement préoccupée par les énormes difficultés économiques et sociales auxquelles la Grèce est actuellement confrontée. La situation difficile que traverse la Grèce est préoccupante pour l'ensemble des pays de la zone euro et de l'Union européenne, car des déséquilibres extérieurs importants et persistants menacent la stabilité macrofinancière du pays, avec le risque que cette instabilité se propage à d'autres parties de la zone euro.
Les autorités grecques et les citoyens grecs sont conscients du défi qui les attend. Le 15 janvier, le gouvernement a présenté un ambitieux programme de stabilité destiné à résoudre ces problèmes. Le programme prévoit de réduire le déficit, qui est estimé à 12,7 % pour 2009, afin de le ramener en dessous des 3 % d'ici à 2012, en commençant dès cette année à procéder à un ajustement de l'ordre de quatre points du PIB. On peut dire que ce programme fait preuve d'une bonne dose d'ambition compte tenu de l'ampleur des efforts d'assainissement qui sont nécessaires. Il s'agit d'ailleurs d'un programme particulièrement intensif dans sa phase initiale. Pour être plus précis, les autorités grecques ont annoncé un ensemble de mesures concrètes pour 2010. Certaines de ces mesures ont déjà été présentées au parlement grec et devraient être mises en œuvre dans les plus brefs délais. Les actions prévues pour les années suivantes n'ont quant à elles pas encore été définies en détail.
La semaine dernière, le 3 février, la Commission a adopté une approche intégrée du mécanisme de surveillance, qui englobe notre évaluation du programme de stabilité; une recommandation sur la procédure envisagée pour ramener le déficit budgétaire en dessous du seuil de 3 % d'ici à 2012, comme le prévoit le gouvernement dans son programme; ainsi qu'une autre recommandation, fondée pour la première fois sur l'article 121, paragraphe 4, du Traité, afin de veiller à ce que les politiques économiques entreprises par la Grèce soient conformes à nos orientations générales en matière de politique économique et au bon fonctionnement de notre union économique et monétaire. Nous avons également entamé une procédure d'infraction pour veiller à ce que la Grèce prenne toutes les mesures nécessaires pour corriger les dysfonctionnements qui l'ont empêchée de communiquer des statistiques budgétaires fiables. La Commission a également annoncé son intention de prendre immédiatement une initiative en vue de conférer à Eurostat des pouvoirs d'audit.
En ce qui concerne le programme de stabilité, la Commission soutient pleinement la Grèce dans ses efforts en vue de redresser la situation économique et fiscale. Les mesures et les intentions politiques énoncées dans ce programme constituent un pas important dans la bonne direction. Le succès remporté par l'émission d'obligations d'État effectuée le 25 janvier semble indiquer que les acteurs du marché partagent cet avis, même si la prime d'intérêts était effectivement très attrayante. La hausse des écarts qui a suivi montre également qu'ils restent prudents.
Cependant, les objectifs du programme et l'ajustement fiscal prévu à moyen terme ne sont pas garantis. Le scénario macroéconomique décrit dans le programme est plutôt optimiste et rien ne garantit l'exactitude des projections de recettes et, en particulier, l'impact estimé des efforts visant à lutter contre l'évasion fiscale en période de ralentissement économique. Au vu des développements récents du marché, les projections concernant les dépenses et les intérêts semblent elles aussi plutôt optimistes. En ce qui concerne la procédure de déficit excessif, nos recommandations quant aux mesures à prendre cette année se retrouvent largement dans les mesures annoncées par les autorités grecques dans leur programme de stabilité. Il s'agit de mesures qui doivent être mises en œuvre dès le premier trimestre de cette année, telles que les réductions salariales, la diminution du nombre de fonctionnaires, la poursuite de la réforme des retraites et des soins de santé, l'augmentation des droits d'accise et des taxes, ainsi que la réforme de l'administration fiscale. Certaines mesures d'assainissement budgétaire ont été déjà été présentées au parlement grec et devraient être mises en œuvre très rapidement. Dans notre proposition au Conseil, nous invitons les autorités grecques à présenter, d'ici la mi-mars, un rapport de mise en œuvre détaillé annonçant les mesures adoptées et le calendrier des mesures suivantes. Il serait également judicieux de procéder à une évaluation des risques, de façon à ce que, si les risques se matérialisent, des mesures compensatoires puissent éventuellement être mises en place.
Dans ce contexte, la Commission se félicite que, le 2 février, les autorités grecques aient annoncé d'autres mesures, comprenant notamment un gel des salaires dans le secteur public et une augmentation des droits d'accise sur les carburants afin de garantir l'objectif budgétaire de cette année. Elles ont également déclaré être disposées à adopter et mettre en œuvre rapidement des mesures supplémentaires si besoin.
En ce qui concerne les années suivantes, nous appelons les autorités grecques à procéder à d'autres ajustements de nature permanente, à poursuivre la réforme de l'administration fiscale et à améliorer le cadre budgétaire. Naturellement, la Grèce est également invitée à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la collecte et le traitement de l'aide gouvernementale. Puisque les plans sont moins détaillés, nous proposons l'adoption d'un système strict en matière d'établissement de rapports, en vertu duquel les autorités grecques seraient tenues de présenter un rapport trimestriel sur les mesures mises en œuvre, les résultats obtenus et les actions à entreprendre par la suite. Ce système permettrait de s'assurer que tout se passe comme prévu. Nous avons également adopté cette recommandation pour empêcher les éventuels écarts par rapport aux orientations générales en matière de politique économique et pour éviter de mettre en péril le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, compte tenu de la perte de compétitivité constante de l'économie grecque, des déséquilibres extérieurs persistants et des écarts importants enregistrés sur les marchés financiers par rapport aux émissions de référence.
Par ailleurs, les co-mouvements constatés dans d'autres pays sont également la preuve que la situation risque de se propager à d'autres États membres. Dans ce contexte, la Grèce est invitée à adopter un ensemble global de réformes structurelles visant à améliorer l'efficacité de l'administration publique, à renforcer la réforme des retraites et des soins de santé, à améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et l'efficacité du système de négociation salariale, à renforcer le fonctionnement du marché des produits et l'environnement des entreprises et à préserver la stabilité du secteur bancaire et financier.
Quelles sont les prochaines étapes de ce processus de surveillance très détaillé? Nos recommandations seront examinées par l'Eurogroupe et le conseil Ecofin la semaine prochaine. Ensuite, un premier rapport devrait être rédigé à la mi-mars, contenant le calendrier de mise en œuvre des mesures qui doivent permettre d'atteindre les objectifs de 2010. Ensuite, à partir du mois de mai, la Grèce devra présenter des rapports trimestriels sur la manière dont ils mettent en œuvre les recommandations et la décision du Conseil. Chaque rapport sera évalué par la Commission. Il est clair que, si des signes indiquent que les risques sont susceptibles de se matérialiser, des mesures supplémentaires devront être prises. Par conséquent, il est crucial que le gouvernement grec se tienne prêt à adopter des mesures additionnelles si nécessaire, comme il s'y est engagé.
En conclusion, nous traversons une situation inédite, mais nous sommes prêts à y faire face. La Grèce a adopté un programme ambitieux en vue de corriger son déficit et de procéder à la réforme de son administration publique et de son économie. Elle mérite notre soutien dans cette tâche difficile et la Commission apporte son soutien plein et entier à la Grèce. Le système de surveillance intégré, combiné à la volonté des autorités de résoudre les problèmes, est la garantie d'une mise en œuvre efficace des mesures d'assainissement budgétaire et des réformes structurelles qui permettront à la Grèce de retrouver le chemin de la durabilité. Une mise en œuvre opportune et rigoureuse des mesures budgétaires et des réformes structurelles - et ces deux éléments figurent dans le programme adopté par les autorités grecques - associée à l'étroite surveillance de la situation constitueront la clé pour trouver une solution adéquate aux tensions actuelles sur nos marchés.
Corien Wortmann-Kool
Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a pris l'initiative de ce débat, car les problèmes auxquels sont confrontés les pays de la zone euro font qu'il devient urgent d'adopter une approche commune au niveau européen. Voilà ce qui nous préoccupe.
Ces dernières années, les États membres se sont trop souvent écartés du pacte de stabilité et de croissance. C'est pourquoi je voudrais aujourd'hui appeler le Conseil - et cela ne concerne pas uniquement la Grèce - à s'engager résolument en faveur d'une plus grande coordination de la politique monétaire lors de la réunion informelle de ce jeudi ainsi que lors de la réunion du Conseil Ecofin la semaine prochaine.
La Présidence espagnole pourrait également montrer l'exemple dans son propre pays, car la situation là-bas n'en est pas moins urgente.
Madame la Présidente, au nom de mon groupe, je voudrais exprimer tout mon soutien à l'approche adoptée par la Commission vis-à-vis de la Grèce. Ces initiatives viennent probablement plusieurs mois trop tard, mais elles sont absolument nécessaires. Elles devraient également être appliquées aux autres pays qui se trouvent dans le rouge. Ce n'est pas en distribuant plus d'argent du budget européen que nous parviendrons à résoudre ce problème, mais en mettant en œuvre des programmes de réforme.
J'espère que vous envisagez également d'élaborer un scénario d'urgence en cas de besoin et que, par conséquent, vous étudiez toutes les options possibles, y compris une coopération avec le Fonds monétaire international (FMI). Dans le même temps, il nous faut garder la tête froide car, par rapport à l'ampleur du problème budgétaire, les réactions sur les marchés financiers sont complètement disproportionnées. Cela ne fait que confirmer la nécessité de renforcer de toute urgence la réglementation des marchés financiers européens.
Udo Bullmann
Madame la Présidente, Monsieur Almunia, en cette période de transition, je tiens à vous remercier pour l'engagement dont vous avez fait preuve tout au long de votre précédent mandat et je vous souhaite bonne chance dans votre nouveau rôle. Je voudrais également souhaiter bonne chance à votre successeur, M. Rehn. Je lui souhaite beaucoup de courage et de chance dans le cadre des fonctions importantes qu'il sera appelé à assumer.
Nous pouvons tirer trois enseignements de la situation actuelle. Le premier est que le programme que M. Barroso nous a présenté sous le nom de "stratégie Europe 2020" manque cruellement de fond. Il est loin d'être suffisant pour créer la cohérence dont nous avons urgemment besoin au sein de l'Union européenne afin d'empêcher que la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés ne se répète à nouveau dans quelques années. Cette stratégie a besoin de fond et j'espère que les rencontres importantes prévues au cours des prochaines semaines permettront de l'améliorer. Nous avons besoin d'une meilleure coordination de la politique économique. La Présidence espagnole a raison de le souligner et ne devrait pas se laisser intimider à cet égard.
Le deuxième enseignement que nous pouvons tirer de la situation actuelle est que certains États membres ont besoin de modernisation. C'est évident, les chiffres ne mentent pas. Cependant, ces pays ne sont pas les seuls à devoir se moderniser. D'autres doivent également le faire, tout simplement parce qu'ils en ont les moyens. Je suis convaincu que le nouveau ministre grec des finances, M. Papakonstantinou, fera un excellent travail et je ne connais aucun responsable politique objectif qui le conteste. Il mérite notre confiance et nous devons lui apporter tout notre soutien.
Le troisième enseignement que nous pouvons tirer est qu'il est urgent de donner des armes à l'Union européenne. Si les marchés souhaitent mettre la zone euro au défi, l'Europe doit être en mesure d'y répondre et doit pouvoir le faire de manière non conventionnelle. Si d'autres pays isolés sont confrontés au problème de la spéculation, nous devons être en mesure de proposer des crédits répondant aux exigences européennes en matière de notation. Tout cela requiert une certaine préparation. Le traité de Lisbonne contient des éléments à l'appui de ce type d'action. Je voudrais dire ceci au Conseil et à la Commission: tenez-vous prêts à négocier.
Guy Verhofstadt
Contrairement aux représentants du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), je ne suis pas un fervent partisan des actions de la Commission.
Tout d'abord, je pense qu'il convient de reconnaître que la situation à laquelle nous assistons actuellement en Grèce est également le résultat de l'échec de la stratégie de Lisbonne. En réalité, les pays ont évolué de manière indépendante au cours des dix dernières années. Les différences entre l'Allemagne et la Grèce ne se sont pas réduites au cours de la dernière décennie. Au contraire, elles se sont accentuées et cela, parce que nous avons poursuivi une stratégie de Lisbonne qui était bien trop faible.
Deuxièmement, je pense également que les institutions européennes - la Commission européenne et la Banque centrale européenne - ont commis une erreur tactique, je dirais même stratégique, en n'agissant pas immédiatement. Elles ont beaucoup trop tardé. Pendant six semaines, les dirigeants européens ont fait toutes sortes de déclarations affirmant que les dirigeants grecs devaient prendre des mesures, que les mesures prises n'étaient pas suffisamment fortes, ou même qu'ils n'avaient pas confiance en la capacité des dirigeants grecs, etc. Nous avons entendu tout cela. Et c'est pourquoi je vous dis que nous sommes en partie responsables de la réaction des marchés financiers à l'égard de la Grèce. Comment voulez-vous que les marchés financiers aient confiance dans un club si les membres de ce club eux-mêmes n'ont plus confiance dans la Grèce et dans les mesures qu'elle propose? Je pense que nous adopté la mauvaise approche. Si la Banque centrale européenne et la Commission européenne avaient adopté un paquet de mesures dès le départ, nous n'assisterions pas à une contagion de la zone euro comme c'est le cas aujourd'hui.
Pas question non plus de dire que nous n'étions pas au courant des problèmes rencontrés par la Grèce. Dans les couloirs de la Commission européenne, cela faisait déjà trois ou quatre mois que l'on parlait du dossier grec et que l'on disait que la situation risquait de devenir problématique à un moment donné. C'est d'ailleurs, Mesdames et Messieurs, la raison pour laquelle la Grèce, avec son déficit de 12,7 %, a eu une mauvaise notation, alors que le Royaume-Uni, avec son déficit de 12,9 %, y a échappé. Par conséquent, cela n'est plus vraiment une question de chiffres. Il s'agit des marchés financiers qui, en raison du manque de cohésion, de confiance et de solidarité dont nous-mêmes faisons preuve, bondissent sur la Grèce comme sur une proie. Cette situation aurait pu être évitée si la Commission européenne et la Banque centrale européenne étaient intervenues dès le départ.
Si je peux toutefois me permettre de vous donner un conseil, Monsieur le Commissaire: réglons ce problème entre nous! Je suis absolument opposé à ce que nous demandions au FMI, le Fonds monétaire international, de résoudre les problèmes de la zone euro. Nous réglerons ces problèmes nous-mêmes, nous n'avons pas besoin du FMI.
Enfin, j'en viens à mon dernier point, qui ne concerne pas uniquement la Grèce. La situation actuelle constitue un test pour la cohésion et l'unité interne de l'euro.
Pascal Canfin
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, au nom du groupe des Verts, je voulais dire à la Présidence espagnole à quel point nous soutenons son analyse sur la volonté politique d'aller vers de nouveaux outils de gouvernance et vers une union économique, et pas simplement une union monétaire comme le rappelait également M. Bullmann. Vous aurez, dans cette démarche, le soutien total de notre groupe politique.
Effectivement, au-delà du cas grec, ce qui est en jeu, me semble-t-il, c'est l'ensemble des outils de gouvernance économique de la zone euro, et notamment le pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de stabilité et de croissance n'est plus respecté par plus de la moitié des États membres de la zone.
Par ailleurs, rappelons quand même que, jusqu'à une date assez récente - jusqu'à la crise - l'Espagne respectait totalement les critères du pacte de stabilité et de croissance, ce qui ne l'empêche pas, deux ans plus tard, d'être dans une situation radicalement différente, avec 20 % de chômage, et de ne plus du tout respecter les critères du pacte de stabilité.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'avec un pacte de stabilité et de croissance étroitement centré sur des critères de finances publiques, qui sont tout à fait nécessaires mais insuffisants, l'Espagne contrôlait jusqu'à une date récente son endettement public et ses déficits publics, mais parallèlement laissait exploser son endettement privé. Il y a eu explosion de l'endettement privé, bulle spéculative sur le marché de l'immobilier, récession beaucoup plus importante qu'ailleurs et, résultat, nécessité d'injecter massivement de l'argent public. C'est bien la preuve que, si on a une vision étroite du pacte de stabilité et de croissance et de la gouvernance de la zone euro uniquement focalisée sur l'endettement public, on échappe à une vision plus large qui permettrait d'anticiper la prochaine crise et de la prévenir.
Je voudrais donc savoir quelles sont les propositions mises sur la table tant par la Présidence espagnole que par la Commission pour, bien sûr, réaffirmer le pacte de stabilité et de croissance et surtout l'englober dans un dispositif plus global.
Deuxièmement, vous dites - et vous avez raison - qu'il est nécessaire de mieux contrôler les finances publiques, qu'il est nécessaire de revenir à des niveaux d'endettement plus stables. Est-ce que cela passe uniquement, d'après vous, par la baisse des dépenses publiques ou est-ce que cela passe aussi par la capacité à augmenter certains impôts? Si oui, lesquels? Et quel jeu la coopération fiscale entre nous pourra-t-elle jouer pour permettre aux États de retrouver une marge de manœuvre leur permettant de sortir des déficits, mais pas simplement en diminuant les dépenses, mais aussi en retrouvant des marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes?
Kay Swinburne
Madame la Présidente, ces derniers mois, les dettes souveraines se sont propagées de manière exponentielle dans certains États membres, ce qui a conduit les marchés financiers à émettre de nombreuses spéculations sur les risques de défaillance, le besoin d'un renflouement et même la viabilité de certains États membres de la zone euro.
L'UE, par l'intermédiaire de la BCE, ne peut imposer des critères fiscaux à ces États membres. Néanmoins, les effets de cette crise ont des répercussions pour l'UE et la BCE, dans le sens où celles-ci sont tenues de trouver une solution, de restaurer la confiance internationale dans le modèle européen et d'assurer le bon fonctionnement du marché des dettes souveraines dans la zone euro.
L'année dernière, nous avons consacré beaucoup de temps et d'énergie à examiner des procédures, des mécanismes de surveillance, ainsi que des méthodes pour assurer une certaine transparence et une gestion des risques efficace de la part des participants au marché des capitaux. Ces mesures visent le marché secondaire des titres, mais je crois qu'il serait judicieux d'appliquer les mêmes principes au marché primaire, en particulier dans les membres de la zone euro qui émettent des titres.
Au Royaume-Uni, par exemple, Northern Rock est devenu insolvable parce qu'il avait emprunté des fonds sur le marché à court terme pour répondre à ses besoins de financement à long terme. Lorsque le marché s'est interrogé sur ces pratiques et a refusé de lui accorder un prêt, le système s'est effondré. Certains États de la zone euro rencontrent exactement le même problème. Bien qu'elle n'ait aucune prise sur les budgets ou sur les levées de capitaux, je suggère que la BCE soit autorisée à donner son avis sur le profil de maturité de la dette lorsqu'elle estime qu'un État membre prend des risques exagérés en réalisant des mouvements excessifs sur le marché à court terme.
La Grèce devra réunir 31 milliards d'euros au cours des prochaines semaines. Le Portugal doit reconduire une dette équivalant à 17 % de son PIB, alors que la France doit quant à elle reconduire une dette équivalant à 20 % de son PIB. Le profil de maturité de la dette est laissé aux soins des États membres, mais le fait que tous les pays aillent en même temps frapper à la porte du marché entraîne une situation risquée pour l'UE en temps de crise, pouvant conduire à des difficultés à se procurer des capitaux sur le marché.
En ce qui concerne la zone euro, peut-être la BCE devrait-elle garder un œil sur les diverses émissions obligataires effectuées et conseiller les États membres pour les aider à appliquer une gestion responsable.
En conclusion, il faudrait déjà que l'UE, et en particulier les États membres de la zone euro, élabore une stratégie durable en termes de maturité de la dette, puisque le niveau absolu d'endettement est pour l'instant moins élevé que le montant qu'il faudrait emprunter pour le reconduire.
Nikolaos Chountis
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la nouvelle Commission entame son mandat par un énorme mensonge: non seulement le traité de Lisbonne et la stratégie de Lisbonne ne nous protègent pas de la crise, mais ils constituent en réalité l'une des causes qui ont fait que nous avons littéralement plongé dedans. Cette stratégie est un échec cuisant.
La crise mondiale a mis en lumière les limites, les forces et les problèmes structurels du modèle de développement européen. Le pacte de stabilité n'existe plus; la crise l'a abrogé, comme le prouvent les déficits et le rythme auquel s'accroît la dette publique en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Grande-Bretagne et en Grèce.
La crise ne touche pas uniquement cette dernière. Elle touche l'ensemble de l'Union européenne et, à cause des décisions qui ont été prises, elle touche tout particulièrement la zone euro. Les partis de gauche avaient pressenti le danger et s'étaient opposés à ces politiques. Mais, malheureusement, les libéraux et les sociaux-démocrates persistent à vouloir utiliser les mêmes outils pour sortir de la crise.
Avec la stratégie de Lisbonne, nous avons démantelé l'État social. Nous parlons d'une Europe de la coopération, mais la Banque centrale européenne prête à des banques commerciales à un taux d'intérêt de 1 %, alors que les États membres sont obligés d'emprunter de l'argent sur les marchés financiers à un taux de 6 %. L'Union européenne suit les États-Unis, que ce soit pour son modèle économique ou pour ses services militaires. Comment pouvons-nous accepter qu'une agence de notation de crédit américaine, que ce soit Moody's ou une autre, soit officiellement chargée de juger la politique économique des États membres? Comment pouvons-nous les laisser nous dicter la politique économique?
Nous devons modifier le pacte de stabilité et le remplacer par un pacte de développement et d'emploi. L'Union européenne ne peut et ne doit pas essayer de renforcer sa compétitivité au niveau mondial par une réduction des coûts salariaux. Enfin, nous devons décourager la promotion d'une compétitivité fondée sur une détérioration des relations et des droits du travail.
Nikolaos Salavrakos
Madame la Présidente, un peu plus tôt dans la journée, M. Barroso nous a présenté le programme de sa nouvelle équipe de commissaires.
Mon impression personnelle est que nous sommes tous dans le même bateau. J'ai bien parlé de bateau, et non pas d'armada, ce qui fait une énorme différence.
En m'appuyant sur les déclarations de M. Barroso, je m'attends donc à ce que l'avenir de l'Union se fonde sur l'établissement de liens plus forts entre les États membres, en particulier au niveau économique, social et du développement. Cependant, je crains que nous ne soyons confrontés à une forte hausse des capitaux "vagabonds", ces capitaux "nomades" qui se déplacent et sont déplacés sur les marchés. En allant et venant sur les marchés locaux, tels une tornade détruisant tout sur son passage, ils détruisent les économies réelles et engrangent les profits sans aucun véritable investissement. Bien sûr, l'euro a empêché la spéculation sur les taux de change.
C'est donc la raison de cette attaque orchestrée contre la Grèce, qui a aujourd'hui besoin d'une aide spéciale. D'après les statistiques pour 2008, l'Union européenne produit approximativement 38 % de la richesse mondiale. Par conséquent, je pense que, dans le contexte de la crise monétaire actuelle, l'Union n'a pas pu ou n'a pas voulu exercer le pouvoir d'intervention dont elle dispose pour influencer les marchés financiers mondiaux.
Je voudrais transmettre un message à tous mes collègues ici présents; ce message est celui de Joseph Schumpeter. Il y a un mécanisme de destruction créatrice dont l'Europe, la monnaie européenne et la Grèce sortiront indemnes, mais qui est absolument nécessaire afin de prouver, à la Grèce comme aux autres pays, la solidarité des États membres.
Jean-Marie Le Pen
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, ce qui se passe en Grèce, au Portugal, demain en Espagne ou en Irlande, est scandaleux. Ces mêmes agences anglo-saxonnes, qui notaient complaisamment les fripouilles émettrices et marchandes d'actifs toxiques et n'ont rien vu venir, sont aujourd'hui de la dernière sévérité envers les États qui ont volé au secours d'un secteur financier qui ne le méritait pas.
La crise provoquée par l'irresponsabilité des marchés et des banques, et cette aide massive sont directement à l'origine de l'aggravation des déficits et de la dette publics que ces mêmes marchés prétendent aujourd'hui sanctionner.
Voilà pour la moralisation du capitalisme proclamée par M. Sarkozy, l'Union européenne et le G20. Tout ce que les banksters ont retenu de la crise, c'est que le contribuable est une source inépuisable de ressources, de profits et d'assurances, car le bruit court que l'ampleur de cette panique vient d'une grande banque américaine, qui a bénéficié de l'aide du gouvernement américain et de deux hedge funds de même nationalité, qui veulent gagner à la fois sur les taux d'intérêt exorbitants imposés à la Grèce et sur le marché des CDS, ces assurances sur les emprunts d'État, qui font elles-mêmes l'objet de spéculations indépendantes.
Il ne suffira pas de réglementer les hedge funds - ce que vous avez peur de faire - ou les marchés des instruments dérivés, comme le propose M. Barnier. Il est inutile de créer un gouvernement économique européen. Les Vingt-Sept sont de toute façon dans la même galère, et la solidarité n'est pas une option. C'est la libre circulation mondiale des capitaux qu'il faut remettre en cause, sinon il n'y aura pas de reprise, mais une "recrise".
Jean-Paul Gauzès
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vais bien sûr vous dire, comme Corien Wortmann-Kool, que nous approuvons les positions prises par la Commission pour faire face à la situation actuelle de la Grèce.
En ce qui concerne la Présidence espagnole, nous notons avec satisfaction l'objectif que vous vous fixez d'améliorer la coordination des politiques économiques. Cette volonté politique forte doit s'appliquer également pour mener à bien deux chantiers actuels importants: l'architecture d'une véritable supervision des activités financières et la régulation des fonds alternatifs.
Certes, l'Europe ne doit pas être une forteresse, mais elle ne doit pas être non plus une passoire. Dans ces deux domaines, la Présidence doit disposer de marges de manœuvre réelles pour mener une négociation fructueuse avec le Parlement. Nous attendons du Conseil qu'à l'occasion de sa prochaine réunion, il donne un signal fort à l'opinion publique et au marché: à l'opinion publique pour rétablir la confiance en l'euro, au marché pour affirmer sa solidarité avec la Grèce. Le Conseil doit indiquer d'une manière forte qu'il ne se laissera pas impressionner par les tentatives de déstabilisation de l'euro menées par certains spéculateurs qui n'hésitent pas à jouer contre les États actuellement confrontés à des difficultés économiques et sociales.
Pervenche Berès
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Messieurs les Commissaires, ce débat est important, non seulement parce que l'euro est attaqué, mais aussi parce que jeudi aura lieu le premier sommet sous la responsabilité du président Van Rompuy.
Je constate qu'aujourd'hui, les Européens sont fermes et convaincus que nous ne pouvons pas laisser le FMI intervenir en Grèce. Je m'en réjouis car ce serait fermer la porte à tout ce pour quoi nous plaidons depuis tant d'années, à savoir une gouvernance économique de la zone.
Lorsque nous plaidons pour une gouvernance économique de la zone euro, cela signifie que, face à la volatilité des marchés, il faut nous armer pour avoir les moyens de réagir en fonction de cette réactivité des marchés. Manifestement, aujourd'hui, le compte n'y est pas tout à fait.
Ce que je constate aussi, c'est que, dans nos mécanismes européens, la situation aujourd'hui est telle que, si vous êtes en dehors de la zone euro, vous pouvez être "aidé", alors qu'à l'intérieur, c'est beaucoup plus compliqué. Je n'ai jamais imaginé la zone euro comme étant une zone de non-solidarité. Le fonctionnement même de la zone euro repose sur le concept de solidarité.
Aucun des pays membres de la zone, quelle que soit sa stratégie d'exportation, quel que soit le niveau de son déficit, quel que soit le niveau de sa dette publique, n'a de chances de s'en sortir si l'un des maillons est attaqué.
Or, à quoi assistons-nous aujourd'hui? À un mécanisme qui fait que les marchés financiers jouent les uns contre les autres, mettent à l'épreuve notre capacité de solidarité, mettent à l'épreuve notre capacité à faire vivre le concept même de zone euro. Car le concept de zone euro, c'est l'idée que, si l'on veut se donner des marges de manœuvre, échapper au seul mécanisme de la spéculation, il nous faut développer notre propre stratégie.
Or, cette capacité, au fond, à être un peu immunisé par rapport à ce qu'était le jeu des marchés des changes avant l'adoption de l'euro, avec les mécanismes de notation de la dette souveraine, a été réintroduite à l'intérieur même de la zone euro.
C'est de cela qu'il faut tenir compte. Cela va bien au-delà des propositions qui sont aujourd'hui sur la table, et il incombera au président Van Rompuy, jeudi prochain, de lancer les pistes de travail qui sont très importantes.
Peter van Dalen
(NL) Ce n'est que récemment que la Grèce a donné un aperçu de l'étendue réelle de sa dette. Elle est bien plus importante qu'on le pensait. Le déficit budgétaire approche les 13 %. Malheureusement, l'Espagne, le Portugal et l'Italie ont également des déficits budgétaires élevés.
L'Europe ne doit pas faire entrer dans ses murs un cheval de Troie, ce qui serait effectivement le cas si ces pays bénéficiaient d'un soutien comme certains le souhaitent. Cela ne doit pas se produire parce que nous récompenserions alors une mauvaise politique par une prime. Le pacte de stabilité et de croissance indique clairement comment les pays doivent agir en cas de crise et essentiellement les mesures à prendre avant qu'elle ne survienne, à savoir la mise en place à temps d'une politique stricte du budget et des dépenses. Les Pays-Bas s'y sont attelés il y a un an. Les États membres du sud de l'Europe ont trop attendu. Heureusement, ils ont commencé - mieux vaut tard que jamais - à corriger le tir.
Je suis avec grand intérêt les effets des mesures qu'ils prennent. Si les bourses et l'euro chutent légèrement entretemps, cela ne sera une catastrophe ni pour les investisseurs ni pour les sociétés exportatrices, loin de là, en réalité.
Charalampos Angourakis
(EL) Madame la Présidente, l'Union européenne, les gouvernements bourgeois et d'autres associations impérialistes se servent du débat sur les pressions spéculatives exercées sur la zone euro et sur l'euro et du débat sur le risque d'effondrement des économies en Grèce et dans d'autres pays dans le sud de l'Europe à cause des problèmes de finances publiques, comme prétexte pour accélérer et intensifier les restructurations capitalistes et augmenter le degré d'exploitation des classes ouvrières et populaires.
L'Union européenne et les gouvernements terrorisent et exercent un chantage sur les travailleurs pour qu'ils se plient aux règles de l'économie de marché et à la construction européenne de grandes entreprises, afin d'imposer des retenues sur les salaires et les retraites, des formes flexibles de l'emploi, des réductions substantielles des avantages sociaux et une barrière de mesures fiscales rigoureuses, et d'arracher à leur terre les agriculteurs pauvres et moyens.
Il est faux de dire que la crise capitaliste n'est due qu'à une mauvaise administration et à la corruption. La dette et les déficits sont le résultat du système capitaliste, du traité de Maastricht et, bien entendu, de la stratégie de Lisbonne. C'est pourquoi les gouvernements bourgeois et l'Union européenne, entièrement responsables de la situation résultante, demandent aux classes ouvrières, aux classes populaires de se soumettre et d'adhérer à des campagnes nationales. Cependant, les travailleurs devraient faire volte-face parce que les intérêts de la ploutocratie diffèrent de ceux des travailleurs, puisque nous vivons dans une société capitaliste.
Nous sommes favorables aux manifestations en masse des travailleurs en réaction à la guerre qui a été déclarée et nous les soutenons.
Barry Madlener
(NL) La Grèce peut même menacer de se déclarer en faillite ainsi que d'autres pays, à la suite d'une politique de gauche laxiste menée pendant des années par des responsables politiques de gauche au pouvoir en Europe: Gordon Brown, Barroso, Schulz, Cohn-Bendit, Guy Verhofstadt. Monsieur Verhofstadt, pourriez-vous également m'écouter? Des milliards ont été consacrés à des États membres faibles et, même au moment de son adhésion, il est apparu que la Grèce avait truqué les chiffres, mais non, vous avez fermé les yeux. L'Europe devait et voulait s'étendre. Par la faute de responsables politiques négligents tels que vous, ces économies ont été artificiellement gonflées, et maintenant elles se dégonflent.
Que se passe-t-il à présent? Vous continuez comme si de rien n'était à mener votre politique désastreuse. Qui frappe à la porte de l'Union européenne? Des pays encore plus pauvres: l'Albanie, l'Islande, la Macédoine, la Croatie, la Serbie, le Kosovo et même la Turquie. Des pays pauvres également gangrenés par la corruption. Ensuite vient l'Espagne, qui, malgré un taux de chômage élevé, a légalisé quelques 700 000 immigrants clandestins, qui ont également amené leurs familles ici - et il y a actuellement un taux de chômage de 20 % en Espagne!
Madame la Présidente, cette politique d'immigration doit cesser.
Anni Podimata
(EL) Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que la Grèce comme d'autres pays de la zone euro, est confrontée à un déficit et à une dette publics énormes et, comme vous le savez et comme l'a dit le commissaire, le gouvernement grec a déjà présenté un programme pleinement motivé et ambitieux mais réaliste pour y remédier.
Il ne fait aucun doute également que la Grèce, comme d'autres pays de la zone euro a été, et demeure, au cœur d'une pression spéculative coordonnée, dont l'objectif principal consiste à saper l'euro et la cohésion économique dans la zone euro. Il ne s'agit pas d'un problème grec, portugais ou espagnol mais d'un problème européen et nous avons le devoir d'expliquer les véritables causes de cette situation.
Comme nous l'avons fait il y a un an, nous insistons sur le fait que la crise mondiale du crédit est liée à l'exploitation incontrôlée des marchés financiers et nous devons être tout aussi directs en affirmant aujourd'hui que l'exploitation incontrôlée des capitaux spéculatifs est essentiellement à l'origine de la situation actuelle dans la zone euro et qu'elle nuit aux contribuables européens.
Dès lors, notre première obligation aujourd'hui consiste à défendre l'euro et la zone euro contre les pressions spéculatives et, ensuite, à comprendre que nous ne pouvons rester plus longtemps fixés sur une unification monétaire étroite et que, jusqu'à l'avènement d'une véritable cohérence économique entre les États de la zone euro, les économies dites à la traîne, la crédibilité en général de la zone euro et la stabilité de l'euro seront affectées.
Burkhard Balz
(DE) Madame la Présidente, je n'ai pas l'habitude d'être oublié. Néanmoins, c'est avec plaisir que je commence maintenant mon intervention.
Nous savons tous que les États membres de la zone euro n'ont pas été touchés de manière égale par la crise financière et économique. À mon avis, cependant, les pays particulièrement affectés doivent prendre des mesures plus étendues que ceux qui n'ont pas été frappés aussi durement.
La stabilité de l'euro doit, bien entendu, demeurer l'objectif crucial et fondamental. Cela s'applique également aux mesures de consolidation des budgets de chaque État membre de la zone euro. Ces mesures ne servent pas uniquement les intérêts des pays eux-mêmes, mais également ceux des pays moins durement touchés.
Pourtant, nous devons aussi envisager attentivement quelles sont les mesures nécessaires et quelles sont celles peut-être moins efficaces pour aider les pays à sortir de la crise. Même si nous pouvions aider les pays aux prises avec les problèmes économiques les plus graves dans l'Union monétaire à obtenir des fonds à des conditions favorables, par exemple, grâce à un prêt de l'Union à plusieurs États de la zone euro, ce crédit externe favorable serait à peine en mesure de soulager les sérieux problèmes qu'ils rencontrent, pas plus qu'il n'en résoudrait les causes.
Je pense que, dans le passé, ces pays n'ont pas réalisé d'importantes réformes, et ils en payent maintenant le prix. Ce sont donc les principaux artisans de leurs problèmes et, par conséquent, ils devront à l'avenir les résoudre eux-mêmes. C'est pourquoi, nous devons mettre en œuvre des programmes stricts d'austérité et de réforme, conformément aux déclarations de la Commission. À mon avis, si le contribuable finissait toujours par payer l'addition, ce serait catastrophique.
Patrick Le Hyaric
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il se dit beaucoup de choses intéressantes ici, mais je crois qu'il faut avoir le courage de remettre en cause les critères mêmes sur lesquels est fondée l'Union européenne aujourd'hui. Il y a même un article dans le traité de Lisbonne et le traité de Maastricht qui a interdit à l'Union européenne de porter secours à la Grèce.
Le fait d'avoir lâché la bride aux spéculateurs comme on l'a fait avec la liberté totale de circulation des capitaux, le fait de prôner la concurrence fiscale qui aboutit à une fiscalité zéro sur le capital et les sociétés aboutit peu à peu à assécher les budgets nationaux, et on demande aujourd'hui aux peuples, comme vient de le faire M. Almunia, de payer les pots cassés en pressant sur les salaires, en reculant l'âge de la retraite et en cassant les systèmes de sécurité sociale.
Il faut donc changer tous ces critères, remplacer le pacte de stabilité par un pacte de développement humain pour le travail, l'emploi et la formation et décider de modifier le rôle et les missions de la Banque centrale européenne pour que l'euro devienne une monnaie commune solidaire et ne soit plus une monnaie de spéculation comme c'est le cas aujourd'hui. Il faut décider d'initiatives nouvelles contre la fraude fiscale, contre l'évasion des capitaux, et fermer les paradis fiscaux, comme cela avait été promis. Et, enfin, il faut avoir le courage de taxer les mouvements de capitaux spéculatifs.
Andrew Henry William Brons
(EN) Madame la Présidente, il existe une relation naturelle entre la santé actuelle de l'économie d'un État et la valeur de sa devise. Au fur et à mesure que l'économie croît, la valeur de sa devise doit en faire autant pour qu'il puisse profiter des bas prix des produits et services qu'il choisit d'importer. De même, si une économie stagne ou même décline, il en sera de même pour sa devise, menant à une explosion des exportations et à la reprise de l'économie, en supposant, bien sûr, que ses industries de fabrication et de services n'aient pas été détruites par la mondialisation.
Cependant, la devise d'une nation piégée dans le carcan de l'euro ne peut s'adapter aux besoins de son économie et de son peuple. Cette situation a paralysé la Grande-Bretagne entre 1990 et 1992, à l'époque du mécanisme des taux de change. Maintenant, elle étrangle la Grèce et d'autres États membres de l'euro.
Cela devrait constituer un avertissement pour tout pays à l'extérieur de la zone euro. Rejoignez-nous à vos risques et périls. À court terme, vous constaterez que les besoins de votre économie ne seront pas satisfaits. Lorsque vous déciderez de vous retirer, vous devrez faire face à une dette envers la zone euro qui aura été gonflée par votre propre devise dévaluée.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) Madame la Présidente, c'est la première fois dans l'histoire de l'euro que nous parlons de la situation financière d'une poignée de pays. J'insiste sur le terme "pays", parce que la Présidence espagnole semblait parler d'un espace extérieur, et que le commissaire Almunia n'a évoqué que la Grèce. Je voudrais savoir si le commissaire, dans son discours de clôture, maintient que les problèmes de l'Espagne et du Portugal sont identiques à ceux de la Grèce et si c'est le cas, ce qu'il compte faire.
Cependant, nous sommes ici pour parler de ces situations financières parce que les finances de quelques-uns peuvent ruiner la crédibilité de la devise de tous et ouvrir la porte d'une Europe à deux vitesses. Le fossé pourrait s'agrandir quand la stratégie de sortie évoquée par la Présidence espagnole sera mise en place, parce qu'il se pourrait que les pays moins développés soient confrontés à des difficultés monétaires et à des politiques monétaires plus rigoureuses et, plus important, qu'ils doivent consacrer beaucoup plus d'argent au règlement de la dette et beaucoup moins à la création d'emplois. Croyez-moi, Mesdames et Messieurs, sans une économie durable, il sera impossible d'équilibrer les finances. Sans emploi, les recettes fiscales continueront à chuter et les indemnités de chômage à grimper.
Nous sommes confrontés à une crise de confiance, et là où il y a crise de confiance, la première chose à faire est de dire la vérité. Nous devons expliquer maintenant comment nous en sommes arrivés là. Que font les pays touchés pour sortir de la dette? Les pactes de stabilité sont-ils crédibles ou pas? Surtout, nous devons savoir ce qu'ils font pour renforcer leurs économies parce que, comme je l'ai déjà dit, sans une croissance durable, il n'y aura ni économie durable ni finances durables.
Elisa Ferreira
(PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, dans une union monétaire, il ne peut y avoir d'attaques contre la Grèce, l'Espagne, l'Irlande ou le Portugal, mais plutôt des attaques contre l'Union et contre l'euro, qui profitent du moindre signe de fragilité ou de la moindre brèche s'ouvrant dans la solidité du bloc. Dans ce contexte, je dois vous informer, Monsieur le Commissaire, que vos déclarations étaient inappropriées et dangereuses mais, venant d'une personne ayant votre expérience et vos antécédents, je ne peux que supposer qu'elles reflètent un ras-le-bol contre l'entêtement et de l'inaction de la Commission dont vous faite partie parce que l'Union monétaire, c'est bien plus, comme vous le savez, qu'une monnaie unique, un pacte de stabilité ou une banque centrale unique.
Pour que l'Union monétaire soit durable à long terme, elle ne peut se limiter à des indicateurs nominatifs à court terme, elle ne peut exclure l'économie réelle, la croissance économique ou l'emploi et elle ne peut ignorer les disparités internes substantielles de nature régionale et sociale qui l'accompagnent et que la Commission a parfaitement identifiées dans le travail qu'elle a accompli sur l'"UEM@10."
C'est pourquoi, chaque pays membre a ses obligations. Ceux qui croient, cependant, que l'Union monétaire est un projet maintenant abouti commettent une erreur impardonnable. Nous devons cesser de parler et commencer à agir. La stratégie de Lisbonne n'a pas fonctionné faute de moyens et d'instruments. Aujourd'hui, si nous voulons que l'Union monétaire persiste et reste solide, nous devons remplacer des termes tels que "solidarité" et "coordination politique économique" par des moyens et des instruments concrets qui, jusqu'à présent, ont fait défaut.
La Commission vient d'être investie non pas pour continuer à faire ce qu'elle a fait auparavant mais pour tirer des leçons et entamer une nouvelle phase. Voilà ce que j'attends et je compte sur eux pour le faire.
Ilda Figueiredo
(PT) Madame la Présidente, dans ce débat, il était fondamental de garantir que l'Union européenne rompe avec ses politiques monétaristes et avec les critères aveugles du pacte de stabilité. Il était fondamental de soutenir le progrès social afin de donner la priorité à la résolution des problèmes de chômage et de pauvreté, afin de soutenir la production et la création d'emplois assortis de droits, afin de garantir la cohésion économique et sociale, afin de mettre en œuvre des mesures de soutien budgétaire pour les pays les plus gravement touchés, en particulier en avançant des fonds sans que les gouvernements nationaux ne doivent fournir de contrepartie. Hélas, ce n'est pas du tout ce qui a été proposé.
Le commissaire Almunia a insisté sur les mêmes politiques et les mêmes recettes néolibérales, tentant de faire subir aux mêmes personnes les conséquences des mauvaises politiques de l'Union européenne, y compris, Monsieur le Commissaire, votre propre responsabilité pour les déclarations malheureuses et regrettables que vous avez faites concernant la Grèce, l'Espagne et le Portugal, qui, dans le cas de mon propre pays, le Portugal, par exemple, ont déclenché une attaque spéculative. Les spéculateurs ont en effet tiré profit de vos déclarations. Mon propre pays ainsi que d'autres, cependant, ont subi des pertes à la suite de ces déclarations et des politiques actuellement en place. Pour ces raisons, nous vous disons qu'il est temps de changer de politique.
Othmar Karas
(DE) Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, l'euro est notre bouclier et a montré qu'il était une force stabilisatrice. Cela démontre également que les critères de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance doivent constituer la pierre angulaire de la stratégie de déficit et de la stratégie de sortie. Pourtant, ils ne devraient pas être les seuls. Les deux stratégies doivent être soutenues par une croissance durable et une politique de l'emploi. Nous devons combiner la stratégie "Europe 2020" avec les autres stratégies. Nous avons besoin d'un accord d'innovation, d'un accord d'investissement et d'un accord de coordination dans l'Union européenne, englobant tous les États membres.
Je soutiens dès lors le plan en trois points mis en place par les ministres des finances et proposé par M. Almunia le 22 décembre 2004 pour renforcer Eurostat le plus rapidement possible. Ces mesures sensibles et nécessaires ont été entravées depuis cinq ans. Nous devons améliorer le statut d'Eurostat et revoir les statistiques des États membres et coordonner les statistiques de la BCE et de l'Union européenne. Nous avons besoin d'un bilan d'ouverture pour la Commission européenne, nous devons revoir les finances des États membres sur la base de critères communs établis par la Commission et nous avons besoin d'un comité de direction entre la Commission, Eurostat, la BCE, la BEI et les États membres pour des plans d'action.
La responsabilité, l'honnêteté et la transparence sont nécessaires - et non des jeux de cache-cache ou du chat et de la souris entre les États membres et les ministres des finances.
Antolín Sánchez Presedo
(ES) Madame la Présidente, la crise économique nous a permis d'apprécier la valeur de l'euro et de la coordination économique.
Il est maintenant indiscutable que le rôle joué par la zone euro et la Banque centrale européenne dans la fourniture de stabilité et d'une réponse au resserrement du crédit, ainsi que l'action concertée au niveau européen et international, dans laquelle vous avez joué un rôle prépondérant, Monsieur Almunia, ont largement contribué à empêcher les effets les plus graves et même catastrophiques de la crise.
Celle-ci a provoqué un déclin majeur de l'activité économique, des pertes d'emploi massives et une détérioration considérable des finances publiques. Même si nous observons les signes d'une reprise naissante, les prévisions pour cette année montrent une baisse de l'emploi et une hausse de la dette publique dans l'Union européenne.
La crise a également mis en lumière la diversité des situations et les différences existant entre les États membres. Des tensions sont apparues qui - ne soyons pas naïfs - ne sont pas toujours liées aux principes ou au potentiel économiques. Nous devons nous assurer qu'elles ne nous fassent pas oublier notre forte interdépendance économique et nos engagements essentiels.
L'Union européenne est confrontée à ses plus grands défis depuis sa création. Quelqu'un a décrit la reprise internationale en utilisant les lettres LUV: L pour l'Europe, U pour les États-Unis d'Amérique et V pour les pays émergents.
L'Europe ne peut pas être à la traîne. Le temps des réformes, de l'imagination et de l'intégration est venu. La priorité fondamentale devrait être d'accroître le potentiel de croissance de notre économie.
Alfredo Pallone
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la faiblesse et la crise récente dans certains pays de la zone euro ne découlent pas seulement des difficultés de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne, mais également de l'Union elle-même.
Ce n'est pas seulement un problème en termes de ressources économiques, mais c'est aussi un problème politique. Avant de s'occuper des pays malades, l'Europe doit s'occuper d'elle-même, parce que le véritable problème à l'origine de la crise, c'est aussi la faiblesse de l'Union. Nous devons disposer de règlements et d'instruments communs et efficaces.
Tout d'abord, il faut accélérer la réforme de la supervision et créer un système qui fonctionne réellement et ne se contente pas de reproduire ce que font les autorités existantes, qui ont montré leur inefficacité en matière de prévision et de gestion des crises récentes, et aller au-delà de la logique bureaucratique, qui, jusqu'à présent, a été utilisée pour traiter les crises systémiques.
Ensuite, il est par conséquent nécessaire de coordonner et d'harmoniser les politiques fiscales, même s'il faut laisser derrière nous les pays les plus réticents. Certains soutiennent que le Fonds monétaire international doit intervenir, ignorant le signal catastrophique que cette action enverrait aux marchés financiers concernant la direction que la zone euro suivrait. Dans la situation actuelle de crise dans plusieurs pays de la zone euro, l'Union européenne a un devoir politique, social et moral d'agir.
George Sabin Cutaş
(RO) Certains pays de la zone euro sont actuellement confrontés à de graves problèmes financiers, s'illustrant par l'importance de la dette publique et des déficits budgétaires, bien plus élevés que le seuil autorisé par le pacte de stabilité et de croissance. La logique principale présidant au pacte de stabilité et de croissance consistait à éviter les incidences d'actions clandestines en imposant des limites à la dette publique. Cependant, ce système n'a pas tenu compte du besoin d'augmenter la dette publique lorsque la situation financière empire à l'échelle macro-économique, et est en outre affectée par l'accroissement exponentiel de la dette privée.
Le déclin rapide de l'état des finances dans certains États membres menace à la fois la stabilité de l'euro et la cohésion au niveau de l'Union européenne. Pour éviter de telles conséquences, les États membres doivent faire preuve de solidarité en adoptant des mesures conjointes proposant un soutien mutuel aux pays en difficulté. Il faut aussi assouplir les critères du pacte de stabilité et de croissance, option prévue dans une déclaration annexée à l'acte final du traité de Lisbonne.
Il nous incombe donc toujours de montrer une volonté politique unifiée et de mettre en œuvre la réforme du pacte, devenue nécessaire.
Theodoros Skylakakis
(EL) Madame la Présidente, de nombreux députés ont évoqué l'aide dont la Grèce a besoin. Ce n'est pas le bon message. Un débat stérile sur l'aide ne sert à rien. La Grèce connaît évidemment de graves problèmes financiers, mais elle peut les résoudre. Il y a un très large consensus à ce propos, à la fois parmi les forces politiques et, plus important, parmi le peuple grec.
J'ai aussi entendu dire que le problème principal de l'euro provenait des spéculateurs. Lorsque l'euro était renforcé, où étaient-ils alors? Les euro-philanthropes? Nous devons examiner nos erreurs.
Les statistiques grecques sont aussi mises en cause. N'oublions pas, cependant, que les statistiques étaient aussi européennes. Eurostat, la Commission européenne et Ecofin ne savaient-ils pas que la dette grecque ne pouvait s'accroître sans un déficit correspondant? La dette, pas seulement la dette grecque, est-elle jamais tombée systématiquement à 60 %? À mon avis, le problème de base dans la zone euro, c'est que ses règles ont été appliquées principalement sur la base de critères politiques et que ceux qui ont le contrôle et ceux qui sont contrôlés sont identiques.
Un deuxième problème dont on parle trop peu est la perte générale de compétitivité et l'écart concurrentiel toujours plus grand entre le nord et le sud. Il n'y a pas de zone euro, il n'y a pas de zone monétaire s'il existe un écart monétaire grandissant entre ses membres. La zone euro court un risque fatal à long terme et c'est une question qui devrait certainement nous préoccuper.
Robert Goebbels
Madame la Présidente, avec cette attaque en règle de quelques banques internationales contre l'euro, le monde est de nouveau confronté à la bêtise et à la cupidité des marchés.
Il est vrai que les Anglo-saxons n'ont jamais été favorables à l'euro. Celui-ci est néanmoins devenu la monnaie la plus sûre au monde. En fait, le dollar et l'euro forment un duopole. Un duopole restera toujours instable. Il y aura toujours des mouvements entre les deux devises. Mais si les marchés étaient tant soit peu intelligents, ils devraient enregistrer que les déficits de l'ensemble de la zone euro sont largement inférieurs à ceux des États-Unis ou encore du Japon.
S'il est vrai que le nouveau gouvernement grec a hérité d'une situation budgétaire peu enviable, il est évident que même une faillite tout à fait impossible de la Grèce ne ferait pas éclater la zone euro. Le gouvernement américain vient de proposer un budget accusant un déficit de 1 600 milliards de dollars. Pour combler ce déficit, Washington doit emprunter chaque jour plus de 5 milliards de dollars. L'endettement annuel supplémentaire de la Grèce équivaut à moins d'une semaine d'endettement supplémentaire des Américains. Qui met en danger la stabilité financière du monde? La Grèce ou les États-Unis?
Face à la bêtise des spéculateurs, l'Europe doit imposer plus de transparence et plus de régulation effective aux marchés décidément trop cupides, Madame.
Diogo Feio
(PT) Madame la Présidente, dans le débat concernant la situation économique de certains pays membres de la zone euro, le remède est clair: nous avons besoin d'une union économique et monétaire renforcée, nous avons besoin d'une plus grande compétitivité, et nous avons besoin de plus de solidarité. Je m'adresse à vous, Monsieur le Commissaire, en tant que citoyen portugais qui connaît parfaitement les difficultés liées à la croissance de la dette publique, au contrôle de plus en plus difficile du déficit ou aux dépenses excessivement élevées. Ces pays ont besoin de solidarité et des signaux appropriés. Malheureusement, les signaux émis par les déclarations récentes du commissaire Almunia n'étaient pas les bons, lorsqu'il a comparé la situation portugaise et espagnole à celle de la Grèce. Il s'agissait de déclarations malheureuses et imprudentes qui ont eu des effets immédiats sur le marché. Les bourses de Lisbonne et Madrid se sont effondrées; il ne faudrait pas rendre les choses plus difficiles qu'elles ne le sont déjà.
La gestion politique est extrêmement importante. Ce que je sais, c'est qu'il faut en tirer des leçons pour l'avenir, parce qu'ainsi, nous pourrons renforcer l'Union économique, en soutenant l'Europe dans une plus grande mesure afin de créer la solidarité et de comprendre que les situations dans les divers États membres sont complètement différentes et non comparables. Si nous pouvons tenir compte de cela, il est certain que l'avenir de l'euro sera meilleur.
Frank Engel
Madame la Présidente, le constat suivant s'impose: l'Union économique et monétaire est bien monétaire, mais à peine économique. Les soucis monétaires de l'Europe sont en conflit avec la souveraineté économique et budgétaire des États.
À l'heure qu'il est, des attaques spéculatives contre l'euro pourraient avoir des conséquences désastreuses. La Grèce, le Portugal, l'Irlande, l'Espagne sont concernés au premier plan. Derrière eux pourtant, toute la zone euro court un risque.
Pour éviter le pire, il est urgent de parvenir en Europe à une gouvernance commune des politiques économiques et budgétaires. C'est ça, après tout, l'union économique. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons, ensemble, disposer d'une chance réaliste de consolider les finances publiques dans la zone euro et au-delà.
Avec les instruments actuels, et en persistant dans la souveraineté budgétaire des États, je crains que cette consolidation ne soit illusoire, avec toutes les conséquences que cela comportera.
Edward Scicluna
(EN) Madame la Présidente, nous devons identifier toutes les faiblesses de la zone euro et les combattre avec vigueur, parce que les alternatives sont trop sombres à envisager. Une faiblesse flagrante est l'absence d'une fonction forte de surveillance centralisée de toute l'économie de la zone euro.
Premièrement, nous devons être particulièrement attentifs à la suspension de la comptabilité de caisse par chaque État membre, et à leurs finances. Deuxièmement, les finances publiques et la reddition des comptes doivent être contrôlés conformément aux normes approuvées par l'UE. Troisièmement, il faudrait surveiller les prévisions économiques à l'origine de projections financières publiques inutiles et trompeuses. Quatrièmement, les résultats des tests de robustesse effectués par l'UE doivent être publiés régulièrement. Enfin, je pense que nous devrions décourager les membres de la zone euro d'utiliser la solution miracle de l'ingénierie financière et des éléments fiscaux exceptionnels, reportant ainsi les ajustements réels dont nous savons tous qu'ils doivent provenir de programmes de dépenses crédibles et durables.
Olle Schmidt
(SV) Madame la Présidente, la situation en Grèce ne préoccupe pas uniquement les membres de la zone euro, mais également l'UE dans son ensemble. Il est dès lors important que l'UE traite cette situation difficile de manière responsable. La Grèce doit remplir sa part, être à la hauteur de ses promesses et réformer sa politique. Pour ma part - et je me réjouis de voir la Suède rejoindre la zone euro le plus rapidement possible - il est capital que nous, dans l'UE, résolvions cette situation délicate. Il faudrait dire, après tout, que l'euro a incroyablement bien supporté la plus grave crise financière. Qui peut prétendre que 16 devises auraient mieux valu qu'une seule devise forte? Personne!
La Grèce est entrée furtivement dans la zone euro par la petite porte, ce qui nous montre maintenant combien il est important que les règles d'adhésion soient dures mais justes. Une économie bien ordonnée est la clé de la croissance et de la prospérité, même pour ceux à l'extérieur de la zone euro, et naturellement, cela s'applique tout autant aux pays membres de la zone euro. Ceux qui parlent de spéculation devraient avoir à l'esprit qu'une économie et des finances publiques bien ordonnées en constituent le fondement.
Michail Tremopoulos
(EL) Madame la Présidente, en ce qui concerne la Grèce, dont nous parlons beaucoup, le problème ne réside pas seulement dans les finances publiques mais dans l'effondrement total du modèle appliqué au cours des quinze dernières années et qui voulait que l'économie grecque soit basée sur une augmentation et une expansion constantes de la consommation privée.
En outre, pendant des années, certains ont soutenu que les dépenses en matière d'armement étaient des dépenses pour le développement. En termes de pourcentage du PIB, le SIPRI rapporte que la Grèce gaspille 3,3 %. C'est le deuxième pourcentage le plus élevé dans l'OTAN après les États-Unis d'Amérique. C'est le cinquième importateur d'armes au monde en termes absolus, avec 4 % du commerce mondial. Bien entendu, des réductions des dépenses en matière de défense ont été planifiées dans le budget de 2010. Le ministère de la défense nationale dispose d'un budget de 6 milliards d'euros, en recul de 6,63 %.
J'espère voir un changement dans la diplomatie de l'armement qui nous a conduits dans cette impasse. La Grèce n'a aucune colonie à exploiter, mais elle a une capacité de durée. Nous devons aussi activer la solidarité européenne et promouvoir les initiatives liées à une "nouvelle donne verte" mondiale.
John Bufton
(EN) Madame la Présidente, quel est l'avenir de l'euro à la lumière des problèmes en Grèce et, pour cette question, en Espagne, en Italie, au Portugal et en Irlande? La Grande-Bretagne doit être quelque peu rassurée de n'avoir jamais adhéré à l'euro. Il semble que les promesses de force par la solidarité ne pouvaient être plus éloignées de la vérité.
Le problème pour les 16 nations de la zone euro est de savoir qui tire les cordons de la bourse. Sans coordination fiscale suffisante ni trésorerie, l'adhésion à l'euro n'est en aucune manière un élixir de bonne santé économique. Il apparaît que, lorsque les choses tournent mal, personne ne vous vient en aide. À la place, ils profitent de l'occasion pour exercer un plus grand contrôle tandis que vous êtes à genoux. Nous devons attendre de voir comment la Grèce réagira en devenant un protectorat économique de l'Union européenne et si cela conduira à des troubles civils. Est-ce vraiment là le rêve européen? Qui est le suivant, l'Espagne, le Portugal, l'Italie ou l'Irlande? Peut-être les États membres, et en particulier les États de la zone euro, devraient-ils longuement réfléchir à la situation présente avant de se concentrer sur les débats en matière d'économie politique de l'après 2020, quand il n'y aura peut-être même plus d'euro à protéger.
M. Barroso a parlé ce matin du rêve européen: pour le bon peuple grec, c'est devenu le cauchemar européen.
Andreas Mölzer
(DE) Madame la Présidente, comme nous le savons, la Commission européenne a placé la Grèce sous surveillance en raison de son déficit budgétaire croissant. Cette intrusion massive dans la souveraineté nationale ne peut réellement se justifier que par le fait que nous devions également secourir la monnaie unique et éviter le risque de contagion dans d'autres pays participants. Cependant, la pierre angulaire, condition sine qua non de l'introduction de l'euro, à savoir le pacte de stabilité, n'existe clairement que sur papier. Au cours des dernières années, de nombreux États membres et le Conseil se sont moins investis dans la discipline budgétaire que dans l'affaiblissement de cet accord important. La Commission est restée passive et a observé ce développement de procédures déficientes contre les responsables du déficit.
Dès lors nous devons faire pression pour que l'endettement net croissant des États membres soit substantiellement réduit si nous ne voulons pas mettre en danger notre devise et notre zone économique. À cette fin, nous devons absolument adopter des mesures cruciales et énergiques.
Elena Băsescu
(RO) Je pense que chaque État membre doit être prêt à rejoindre la zone euro afin d'éviter des conséquences négatives potentielles extrêmement graves sur l'économie nationale. L'instabilité économique que connaissent certains pays dans la zone euro doit faire l'objet d'un contrôle constant pour empêcher que les conséquences ne se ressentent dans toute l'Union européenne. Les économies de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal ont enregistré des déficits budgétaires importants en 2009, dus non seulement à la crise économique mondiale, mais également aux mesures inappropriées instaurées par leurs propres gouvernements nationaux.
La Roumanie présentera le plan de convergence pour la zone euro fin février, conformément aux négociations menées avec le FMI et la Commission européenne. Mon pays a proposé d'entrer dans le mécanisme de taux de change en 2012, phase précédant en réalité l'entrée dans la zone euro. Cela signifie que notre déficit budgétaire doit être inférieur à 3 %.
Stavros Lambrinidis
(EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, merci pour vos aimables commentaires concernant les mesures prises par le gouvernement grec. Il a en effet introduit des mesures rigoureuses, et la Commission européenne a effectivement ratifié le programme du gouvernement. Un programme draconien a bien été ratifié visant à surveiller l'application des mesures, programme suggéré et voulu par le gouvernement.
Et pourtant la situation s'est aggravée. Le problème n'est pas que les marchés étaient réservés, comme vous l'avez dit. Le problème, c'est que les marchés ont spéculé et ont spéculé sans raison. Ce sont les responsables même de la crise qui s'enrichissent maintenant sur les ruines qu'ils ont engendrées. Et qu'en est-il de la Commission européenne?
Je vous pose la question suivante: premièrement, prendrez-vous des mesures à présent, visant non seulement à une surveillance stricte des États, mais également à une surveillance stricte des marchés et, si oui, lesquelles?
Deuxièmement: il est inacceptable que la discussion sur le FMI dans la zone euro se soit éternisée pendant des mois. Cependant, le Fonds monétaire international fait une chose: il impose des mesures sévères et ensuite prête à bas prix, ce qui ne laisse aucune place aux spéculateurs. Avez-vous l'intention de prendre des mesures pour accorder un soutien financier aux pays qui appliquent ces programmes rigoureux de finances publiques?
Czesław Adam Siekierski
(PL) La situation dans certains pays de la zone euro demande un examen approfondi. Rechercher ses causes dans la crise économique n'est que partiellement justifié. Il y en a beaucoup d'autres. Premièrement, les grandes disparités dans le développement économique de différents pays de la zone euro ont été ignorées. Deuxièmement, la discipline du pacte de stabilité et de croissance n'a pas été respectée. La discipline budgétaire n'a pas été appliquée de manière responsable, ce qui a conduit à une forte croissance du déficit des finances publiques. Troisièmement, les banques et autres institutions financières n'ont pas fait l'objet d'une surveillance appropriée - et cela ne s'applique pas qu'à ces pays. Comment lutter? Conformément au principe de solidarité, le programme de réparation préparé par chaque pays doit bénéficier du soutien de l'Union européenne, programme habilitant la Commission européenne et la Banque centrale européenne à contrôler la réalisation du programme. Car il est également inacceptable que les coûts de cette crise se répercutent essentiellement sur les plus pauvres, comme en attestent par exemple les manifestations des agriculteurs grecs.
Georgios Papanikolaou
(EL) Madame la Présidente, environ dix ans après la création de la zone euro, il est clair que l'Union européenne existe mais, malheureusement, nous sommes encore très loin d'une union économique. Nous remarquons que l'attaque contre l'euro par le biais des économies nationales les plus faibles prend des proportions épidémiques et que l'Europe est, en fin de compte, spectatrice, pas tant parce qu'elle a été surprise, mais plutôt parce qu'elle ne dispose pas des outils financiers pour réagir.
Aucune institution, à l'exception de la commission de la concurrence, ne peut coordonner les interventions et les actions des économies nationales en temps de récession. Malheureusement, il n'existe aucune unanimité ni détermination commune entre les États membres, même si nous avons une devise commune.
Je pense que le test d'aujourd'hui ne porte le nom d'aucun pays. C'est un test de l'euro lui-même. Je voudrais croire que, lorsque nous avons décidé d'avoir une monnaie unique, nous avions déjà décidé de parler maintenant d'une seule voix et de former un seul front.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, merci d'autoriser tant d'interventions d'une minute sur ce thème. La nouvelle Commission, je présume, est heureuse d'occuper ses fonctions, mais elle va devoir se mettre au travail immédiatement pour résoudre les problèmes évoqués ici.
Il y a ceux qui se réjouissent des problèmes de la zone euro, mais je pense que la majorité d'entre nous souhaitent trouver une solution. Après dix ans, je ne pense pas qu'il faille jeter le bébé avec l'eau du bain. Ceci dit, il ressort très clairement de ce débat que certains États membres connaissent de sérieux problèmes, dont la gravité varie d'un pays à l'autre - comme en Irlande. Cependant, à mon avis, les règlements n'ont pas été efficaces. Nous devons anticiper au lieu de réagir: lorsqu'une crise survient, il est trop tard. Nous devons devancer les marchés; nous ne pouvons les orienter comme d'autres ont tenté de le suggérer, et donc nous devons appliquer une supervision et un examen stricts et opportuns et ensuite prendre des mesures immédiates. Je vous souhaite bonne chance.
Hans-Peter Martin
(DE) Madame la Présidente, malgré toutes les critiques que des personnes comme moi ont exprimées sur certaines situations déplorables dans l'Union européenne, nous avons toujours fermement soutenu l'introduction de l'euro. Quand j'étais correspondant pour le magazine der Spiegel, j'ai connu la spéculation contre certaines devises et l'euro nous en a protégés.
Toutefois, nous sommes maintenant les témoins d'une perte massive de confiance des épargnants et, en particulier, des citoyens de pays où les critères budgétaires ont, dans une certaine mesure, été respectés. Ma question, Monsieur le Commissaire, est la suivante: depuis quelques années, n'est-il pas devenu évident pour vous que la Grèce nous trompe? De nombreuses rumeurs ont circulé à ce propos. Cependant, nous savions en réalité que la Grèce ne remplissait pas tous les critères dès le départ. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de surveillance plus intensive? Comment comptez-vous régler cette question délicate à l'avenir? Je pose cette question en pensant à mon pays, l'Autriche, où des rumeurs semblables circulent en ce moment, comme cela a été le cas pour la Grèce il y a quelques années.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Madame la Présidente, les attaques des spéculateurs contre la Grèce, l'Espagne ou le Portugal ne sont pas la cause du problème, mais sa conséquence. Nous savons trop bien qu'aucune famille ne peut se permettre longtemps de dépenser plus d'argent qu'elle n'en gagne. Le résultat c'est la faillite. Il en va de même pour les gouvernements. Aucun gouvernement ne peut se permettre longtemps de dépenser plus d'argent qu'il n'en perçoit par l'intermédiaire des recettes fiscales. Il en résulte soit la faillite du gouvernement, soit, comme nous le vivons actuellement, des attaques contre la devise par les spéculateurs. Ce que ces pays doivent faire, c'est ce qu'a fait la Lettonie, touchée par la crise il y a un an, en réalité presqu'un an et demi. À savoir, réduire les dépenses gouvernementales en utilisant ce que l'on appelle la "dévaluation interne". Je voudrais proposer que le gouvernement grec prenne conseil auprès du gouvernement letton sur la manière dont ces décisions peuvent être prises. Elles doivent l'être, et elles l'ont déjà été en Europe dans le passé. Merci.
Diego López Garrido
président en exercice du Conseil. - (ES) Madame la Présidente, je pense que nous avons eu un large débat, en étant parfaitement conscients et soucieux de la situation économique. Ce débat a également été très constructif, puisqu'il comporte une série de points sur lesquels nous pouvons nous accorder en termes d'évaluation de la situation.
Tout d'abord, je pense que ce débat a démontré une confiance générale en la zone euro. Celle-ci sortira sans aucun doute renforcée par ces mouvements soudains des marchés, qui ne peuvent s'expliquer par la situation de l'économie réelle. Comme l'ont souligné M. Karas, M. Sánchez Presedo et M. Goebbels, qui ont évoqué ce que quelqu'un a décrit comme étant le bouclier protecteur de la zone euro, nous sommes convaincus que si celle-ci n'avait pas existé, la crise aurait touché les pays européens bien plus durement.
Par ailleurs, nous ne pensons pas que le pacte de stabilité et de croissance soit en crise. Preuve en est la procédure détaillée mentionnée par le commissaire Almunia visant à superviser le programme mis en œuvre par le gouvernement grec.
Les problèmes de la zone euro seront résolus dans la zone euro, dont les mécanismes sont conçus pour, dans une situation où, comme je l'ai dit dans mon intervention précédente, l'Europe sort clairement de la récession et émerge de la plus grave crise que nous ayons connue depuis presqu'un siècle. Ceci sur une période relativement courte, ce qui prouve la force économique de l'Union européenne, et également que les gouvernements ont agi immédiatement lorsqu'un événement pouvant potentiellement entraîner l'effondrement du système financier international s'est produit. Naturellement, cette intervention immédiate devait se traduire par des déficits. Il y a actuellement 21 pays de l'Union européenne qui ont connu cette situation, conséquence logique de l'intervention essentielle parce que, entre autres, comme je l'ai déjà dit, il existe en Europe des systèmes de protection sociale signifiant que les personnes les plus vulnérables doivent recevoir une aide des coffres publics.
M. Canfin m'a demandé quelles étaient les propositions de la Présidence espagnole dans ce domaine. J'ai mentionné les interventions à court terme menées par les gouvernements. Une stratégie est en train de voir le jour pour nous sortir de cette situation mais, à l'évidence, pour nous sortir de cette crise à moyen terme, la Présidence espagnole du Conseil propose clairement l'Union économique. Elle propose non seulement une union monétaire, mais que l'Union économique joue également un rôle important dans l'Union européenne, ce que prévoit en outre le traité de Lisbonne.
L'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose très clairement que "Les États membres coordonnent leurs politiques économiques." "L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi." "L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales."
C'est prévu par le traité de Lisbonne, et je suis donc très favorable à l'harmonisation. Par exemple, Mme Wortmann-Kool, M. Feio et M. Papanikolaou l'ont évoqué dans leurs interventions. M. Bullmann a souligné le besoin d'une coordination socio-politique, tout comme l'a fait Mme Podimata. De même, M. Cantin du groupe Verts/ALE, ainsi que M. Pallone et M. Gauzès, ont parlé du besoin de réglementation des marchés financiers. M. Verhofstadt a parlé du besoin de cohésion interne dans l'Union. Tout cela constitue ce que nous pourrions appeler l'Union économique, la cohésion économique interne au sein de l'Union.
Voilà vers quoi nous devons tendre, sous la tutelle claire de l'Union, ce qui est déjà en train de se produire. Nous devons penser qu'après-demain - juste après l'entrée en fonction de la Présidence espagnole de l'Union - le Conseil européen informel va se réunir pour prendre en main la situation d'un point de vue politique. Je suis certain qu'il enverra aussi un message européen fort au public et aux acteurs économiques et sociaux, un message pro-européen, un message d'unité européenne, de confiance en les gouvernements européens, et de confiance en nos chances.
Il s'agit d'une réunion importante du Conseil européen, qui se tient maintenant afin de concentrer nos efforts sur une stratégie pour la croissance et la création d'emplois, que nous appelons "Europe 2020". Je suis convaincu que les bases initiales de cette stratégie seront jetées lors de cette imminente et très précoce réunion du Conseil, ce qui signifie que nous voulons agir immédiatement et dans un contexte de leadership politique dans l'Union européenne en ces temps difficiles.
Joaquín Almunia
vice-président de la Commission. - (ES) Madame la Présidente, je remercie beaucoup tous les députés de cette Assemblée qui ont pris la parole au cours de ce débat pour les références qu'ils ont faites aux politiques, attitudes et propositions de la Commission européenne, dont moi-même et mon collègue, Olli Rehn, avons pris note.
Permettez-moi de faire quelques remarques, en quatre points. Il y a eu beaucoup d'interventions et je ne peux répondre à chacune d'elles, mais je pense que je peux répondre essentiellement à toutes en abordant quatre points.
Premièrement, comme je l'ai souvent dit au Parlement pendant une période de presque six ans en tant que commissaire aux affaires économiques et monétaires, j'approuve totalement la nécessité d'intensifier la coordination au sein de l'Union économique et monétaire et au sein de l'Union européenne. Tous les États membres de l'Union qui ne sont pas encore membres de la zone euro, en d'autres termes, de la phase finale de l'Union économique et monétaire, le seront, à l'exception de deux États membres disposant d'une clause de non participation. Je pense, cependant, qu'au cours des prochaines années, ils abandonneront leurs clauses de non participation et souhaiteront également rejoindre l'Union économique et monétaire.
Pour réaliser cette coordination, nous devons approfondir et élargir la supervision, et les activités d'analyse et de débat ainsi que les recommandations basées sur ces analyses et sur ces débats, concernant la politique fiscale et d'autres politiques macro-économiques et structurelles.
Si vous vous en souvenez, c'était l'une des premières conclusions du rapport que j'ai présenté au nom de la Commission pendant le premier semestre 2008, devant Lehman Brothers, sur les dix premières années de l'Union économique et monétaire. Depuis lors, nous avons débattu à la Commission, à l'Eurogroupe et au Conseil, et également ici au Parlement, de la manière d'améliorer cette supervision, de l'étendre, au moyen de ce qui constitue maintenant le cœur de la supervision et le cadre d'une discipline budgétaire, le pacte de stabilité et de croissance, tout en l'élargissant également.
Je suis d'accord avec ceux d'entre vous qui ont dit qu'il ne s'agissait pas seulement de mettre en œuvre une politique fiscale et budgétaire conforme à nos règles, mais qu'il fallait aller au-delà, parce qu'il existe d'autres déséquilibres qui mettent en péril la croissance, l'emploi et la situation des finances publiques.
Je suis d'accord avec tous ceux d'entre vous qui ont dit que nous n'avions pas besoin de faire appel au Fonds monétaire international. Il est vrai que tous nos pays sont membres du Fonds monétaire international, mais nous pouvons et devons agir nous-mêmes.
Si nous sommes suffisamment coordonnés, si nous avons la volonté politique, si nous utilisons les outils fournis par le traité, si nous menons à bien nos déclarations d'intention et nos objectifs essentiels, nous avons plus que la capacité et les outils suffisants pour faire ce que nous avons à faire afin de résoudre les situations difficiles telles que celle que nous connaissons actuellement.
En ce qui concerne la Grèce, je vais citer deux questions qui ont été débattues, dont j'ai déjà parlé en détail. Premièrement, M. Verhofstadt, qui n'est malheureusement plus là, a dit que la Commission est intervenue trop tard. Je ne sais pas dans quels délais le pays de M. Verhofstadt a demandé à la Commission de prendre des mesures d'ordre budgétaire, mais je voudrais lui rappeler qu'il y avait des élections en Grèce au début du mois d'octobre. Deux semaines après son accession au pouvoir, le nouveau gouvernement grec a corrigé l'avis que nous avions reçu quelques jours avant les élections, faisant passer le déficit de 6 % à 12,7 % en trois semaines!
Il ne s'agissait pas simplement d'une correction statistique. L'augmentation substantielle du déficit grec est due en grande partie à un manque absolu de contrôle de la politique budgétaire. Il ne s'agit pas d'une question statistique. Ils ne demandent pas à Eurostat de la résoudre. C'est un problème de gestion, créé par un gouvernement qui a autorisé la chute des recettes ou n'a rien fait lorsque les recettes ont chuté et a autorisé l'augmentation des dépenses ou a gonflé les dépenses à l'approche des élections. Pour être franc, voilà ce qui s'est passé.
En outre, quant aux problèmes statistiques, et pour répondre à M. Martin - comme l'a dit je pense M. Karas - à la fin 2004, j'ai proposé au Conseil au nom de la Commission de renforcer la capacité d'Eurostat à mener des audits lorsque des problèmes statistiques ne pouvaient être résolus au moyen de notifications standard. Eurostat ne compile pas les données. Eurostat reçoit des notifications des États membres. Pour aller au-delà de l'autorité émettant la notification, Eurostat a besoin de pouvoirs qu'il n'a pas. La Commission a demandé ces pouvoirs et le Conseil ne les a pas octroyés. J'ai dit au Conseil que nous allions lui redemander ces pouvoirs. Mon collègue Olli Rehn, responsable à partir de demain, sans autre transition, des affaires économiques et monétaires, a une proposition prête à être adoptée par la nouvelle Commission lors de sa première réunion formelle, une fois que vous nous aurez donné votre approbation aujourd'hui.
Après cette notification, le gouvernement grec a établi un budget pour 2010, qui n'avait pas été présenté avant les élections, et non seulement la Commission mais également l'Eurogroupe et Ecofin ont approuvé le déficit excessif à la lumière de la nouvelle situation. Nous l'avons fait sur la base de recommandations qui n'ont pu être préparées tant que nous n'avions pas un programme à notre disposition, programme que le gouvernement grec a élaboré et nous a envoyé le 15 janvier. Sur la base de ce programme, comme je l'ai déjà dit, nous avons rédigé nos recommandations le 3 février.
Il est vrai que si nous avions eu une baguette magique, nous aurions pu agir la nuit même des élections. Je peux vous dire, cependant, que je pense que le gouvernement grec, la Commission, l'Eurogroupe et Ecofin ont agi promptement. Ces deux derniers ont commencé à débattre la situation avant même que nous leur fassions les recommandations. Nous n'aurions pu agir plus rapidement si notre objectif est en réalité de résoudre les problèmes. Si tout ce que nous voulons faire, ce sont des déclarations, alors, bien sûr, nous pouvions agir.
Troisièmement, j'approuve pleinement le besoin d'augmenter la confiance en l'euro et en l'Union économique et monétaire. C'est la responsabilité de chacun: c'est la responsabilité des États membres, de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Au passage, entre parenthèses, comme certains d'entre vous ont évoqué mes déclarations lors de la présentation des recommandations pour le programme grec, je vous demande, dans l'intérêt de la confiance, de citer ce que j'ai vraiment dit, plutôt que de citer ce que d'autres affirment que j'ai soi-disant dit. C'est tout ce que je demande.
Enfin, la réunion du Conseil du 11 février, après-demain, évoquée par M. López Garrido, entre autres, est une réunion très importante. C'est une réunion spéciale du Conseil vu le peu de sujets à l'ordre du jour. C'est une réunion à laquelle contribueront à la fois le président de la Commission et le président du Conseil européen, dans le cadre d'un débat politique ouvert, ce qui, aujourd'hui, est extrêmement important, étant donné la tension sur les marchés financiers que nous n'avons pas connue dans la zone euro depuis la création de la monnaie unique et la crise la plus sévère que nous ayons connue en 80 ans. Nous devons réagir à cette situation, non seulement par une stratégie de sortie, mais par une stratégie à moyen terme pour que cette décennie soit celle de la croissance et de l'emploi.
Si vous m'accordez une minute pour prononcer mes derniers mots en tant que commissaire aux affaires économiques et monétaires, je vous dirai ce que je voudrais entendre au terme de cette réunion du Conseil européen. Je voudrais entendre une demande claire à chacun des États membres, à commencer par la Grèce, de remplir leurs obligations, et de mettre en œuvre les mesures qu'ils se sont engagés à prendre en tant que membres de l'Union économique et monétaire et les recommandations qui leur ont été transmises par les autorités de l'Union économique et monétaire. Nous devons demander que tous les États membres respectent et appliquent les règles que nous avons tous établies.
Ensuite, je voudrais qu'un engagement politique soit pris au plus haut niveau pour plus de coordination, pour une meilleure coordination et pour le renforcement de l'Union économique et monétaire en tant que zone économique, pas seulement en tant que banque centrale pour la zone économique et monétaire, pas seulement en tant qu'organisme émettant des recommandations.
À la fois dans et hors de nos frontières, l'Union économique et monétaire, la zone euro, doit s'exprimer clairement, fermement et de manière crédible, parce que c'est ainsi que nous renforcerons la confiance de nos concitoyens et d'autres citoyens de l'Union européenne et du monde en notre devise et en notre projet, qui n'est pas seulement un projet économique, mais va bien au-delà.
Enfin, je voudrais que les dirigeants de l'Europe disent aux autorités grecques qu'en échange de leurs efforts, elles auront notre soutien. Le soutien ne peut être gratuit. Cela créerait un climat propice à de futurs déséquilibres et à de futures crises. Le soutien doit être significatif, et nous avons les outils pour ça, en échange d'un engagement clair que chacun assume ses responsabilités légitimes.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
José Manuel Fernandes  
J'espère que les commissaires européens seront le déclencheur qui favorisera la stabilité et qu'ils produiront des déclarations rigoureuses et fondées, contrairement aux déclarations du commissaire Joaquín Almunia, qui a fait preuve d'imprudence et a contribué à des pertes boursières et à une méfiance de la part des investisseurs internationaux à l'égard du Portugal et de l'Espagne.
Afin de combattre la crise, les États membres de l'UE ont appliqué des plans de relance et ont stimulé et encouragé l'économie, augmentant par conséquent leurs déficits. Cependant, nous connaissons également des États membres qui, soit par leur incompétence soit intentionnellement, se sont trompés sur leurs déficits. Les récents événements ont obligé l'Union européenne à insuffler un nouvel élan à des propositions de supervision et à mettre en œuvre une stratégie renforcée de coordination économique.
La mise en œuvre formelle d'un système de surveillance de la valeur du déficit de chaque État membre est également proposée, visant à définir rapidement des mesures correctives, afin d'éviter toute situation irréversible. Ce système devrait fonctionner presque en temps réel. Il est également important de clarifier les formules de calcul des déficits pour éviter toute manipulation des comptes publics et l'utilisation récurrente de techniques de débudgétisation pour camoufler la valeur du déficit.
João Ferreira  
La campagne déclenchée à la suite de la situation en Grèce, que certains tentent maintenant d'étendre à d'autres pays, est méprisable et révèle les véritables objectifs de ses principaux protagonistes, parmi lesquels il faut inclure la Commission européenne elle-même ainsi que certaines des principales puissances économiques de l'UE.
La pression exercée sur des pays tels que la Grèce, le Portugal et l'Espagne pour combattre leurs déficits ne peut être dissociée des intérêts des capitaux financiers spéculatifs et de leurs objectifs d'engager une guerre des clans de l'euro contre le dollar. Ce sont ces intérêts qui sont défendus, même en sacrifiant les intérêts des personnes vivant dans ces pays.
Plusieurs questions se posent:
quelles sont les raisons objectives pour lesquelles nous devons atteindre en 2013 des déficits inférieurs à 3 % (sans tenir compte des événements en termes de croissance économique)?
à quoi sert une union économique et monétaire qui ne met en œuvre aucune politique de solidarité et de cohésion?
si la BCE peut régulièrement prêter de l'argent à des banques nationales à des taux bien inférieurs à ceux existant sur les marchés internationaux, pourquoi ne peut-elle en faire autant pour les gouvernements?
pourquoi aucun instrument n'a-t-il été créé permettant aux pays en grande difficulté d'obtenir des financements à des taux inférieurs et plus proches de ceux obtenus par d'autres pays?
Ivari Padar  
par écrit. - (ET) La situation financière dans certains pays de la zone euro, examinée aujourd'hui, montre clairement les risques encourus lorsqu'on s'éloigne des accords conclus dans le pacte de stabilité et de croissance. À la lumière du problème dans son ensemble, nous pouvons réaliser combien il est important de disposer de statistiques fiables. Nous devons certainement tirer les conclusions graves de ce problème global, et ce dans chaque pays, à la fois dans et hors de la zone euro, la sortie impliquant que nous reconnaissions honnêtement nos problèmes et que nous prenions nos propres mesures pour sortir des difficultés, et en outre, la solidarité de la part de l'Union européenne. Parallèlement, les problèmes décrits plus haut ne peuvent être résolus en reportant l'expansion de la zone euro. Il va sans dire que, si certains pays ont rempli les critères requis, alors ils doivent être admis dans la zone euro. Le temps a prouvé qu'une monnaie unique a été une garantie supplémentaire de fiabilité dans des périodes difficiles.
Jarosław Leszek Wałęsa  
Monsieur Almunia, la Pologne se prépare à entrer dans la zone euro, et dès lors nous examinons attentivement les problèmes que rencontrent les États membres de la zone euro. Malheureusement, plus de pays connaissent des problèmes, et la devise européenne est maintenant confrontée à son plus grand défi depuis sa création. Mesdames et Messieurs, la Grèce ne s'en sortira pas toute seule. J'approuve ceux qui ont parlé avant moi à savoir qu'il faut une coordination plus forte des politiques économiques des États membres. La crise économique mondiale a conduit à la déstabilisation de nombreuses économies et les marchés mondiaux, face à une reprise, même fragile, craignent que les gouvernements des États membres prennent des mesures inappropriées afin d'empêcher l'effondrement des marchés de l'euro. Dès lors, la seule manière réaliste de sortir de cette situation, la seule manière d'empêcher l'effondrement du marché monétaire est une aide provisoire à la Grèce ainsi qu'une action à long terme, planifiée, pour stabiliser la position de l'euro.
(La séance est suspendue pendant quelques minutes)
