Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers (débat)
Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Valenciano Martínez-Orozco, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers.
Elena Valenciano Martínez-Orozco  
rapporteur. - (ES) Madame la Présidente, la naissance de l'Union européenne était inspirée par des valeurs inaliénables. Dans la même façon que nous surveillons de près nos États membres pour veiller à ce qu'ils ne violent pas le droit à la liberté, ou à la vie, ou à la démocratie, nous devons avoir une influence décisive par la biais du dialogue sur ces pays avec lesquels nous entretenons des relations politiques, commerciales, économiques ou des partenariats, etc., afin que ceux-ci respectent les droits de l'homme.
Au sein de la complexité et de l'ampleur des relations extérieures de l'UE, la place qu'occupe le dialogue et les consultations sur les droits de l'homme peut passer inaperçue ou rester au second plan. Si tel était le cas, et que nous le permettions, nous commettrions une très grave erreur.
Ce rapport traite des aspects nécessaires pour améliorer une tâche qui constitue une obligation de l'UE, conformément à l'article 11 du traité UE, et qui relève également de l'éthique politique. Les droits de l'homme devraient être l'étendard de la politique extérieure de l'UE et l'UE devrait exercer son influence afin d'améliorer les conditions de vie des personnes dans les pays avec lesquels elle entretient des relations. Il s'agit d'un des éléments politiques clés de ce rapport.
Lorsque nous sommes à la table des négociations des accords économiques ou commerciaux avec un pays où les droits fondamentaux font l'objet de violations, nous ne pouvons pas mettre des données chiffrées, des accords et des contrats sur la table tout en faisant honteusement fi de la situation que ses citoyens endurent.
Si nous ne prenons pas en compte les droits de l'homme dans le cadre des négociations, nous tomberons dans le cynisme le plus macabre. Nous devons également examiner de plus près le rôle que jouent les chantres de la société civile et des droits de l'homme, des voix significatives qui sont essentielles au progrès dans toutes les sociétés opprimées.
Le rapport dont nous débattons aujourd'hui évalue un des principaux instruments dont l'Union européenne dispose pour atteindre les objectifs que j'ai mentionnés et également pour définir avec clarté le rôle que nous voulons jouer dans l'ordre mondial. Le respect et la réciprocité sont les clés du progrès dans notre tâche de promotion des droits de l'homme.
Il est tout simplement hors de question d'agir à travers l'imposition et le paternalisme. Nous ne sommes pas habilités à donner des sermons à qui que ce soit, mais il nous appartient de maintenir la cohérence dans nos relations extérieures et de promouvoir les relations avec ces pays qui font des progrès, évitant les déséquilibres et le traitement à la carte qui minent notre crédibilité.
Le rapport que je présente devant cette Assemblée appelle à prendre des mesures à trois niveaux. Il faut que nous renforcions la cohérence de la conduite des dialogues et des consultations, ce qui nécessitera une coordination accrue entre le Conseil, dont je déplore l'absence à ce débat, la Commission et le Parlement, à l'aide d'un mécanisme visant à faciliter une communication aisée et éviter les contradictions entre les diverses institutions communautaires. Il faut que nous parlions d'une seule voix claire.
Il faut également assurer la transparence de la gestion des dialogues et des consultations qui, dans le domaine des droits de l'homme, devrait être un principe et pas une exception. La flexibilité et le pragmatisme nécessaires pour parvenir à des résultats spécifiques ne devraient pas venir obscurcir le tableau en ce qui concerne l'agenda, les objectifs ou le résultat du dialogue.
Nous appelons à un renforcement du rôle du Parlement, qui, Chers collègues, est ce qui fait véritablement défaut à la gestion de cet instrument, sans que rien ne vienne le justifier juridiquement ou formellement.
Le Parlement européen est disposé à agir de façon responsable dans le domaine de ses compétences externes. Cette Assemblée s'est elle-même définie comme l'institution clé en matière des droits de l'homme, en en faisant sa priorité, et est déterminée à recourir à toute méthode disponible pour mener son rôle de garant politique des actions extérieures de l'Union.
Le Parlement européen exhorte la Commission et le Conseil à écouter et à mettre en pratique les recommandations de ce rapport, qui sont largement soutenues par tous les groupes politiques de cette Assemblée.
Chers collègues, il faut faire entendre la voix du Parlement. Nous savons que ce que nous demandons nécessitera des efforts considérables, et nous examinons ainsi le besoin d'étendre les ressources allouées aux unités des droits de l'homme, tant au sein de la Commission que du Conseil, qui n'est pas présent à ce débat.
Il s'agit toutefois de l'exigence minimale pour une Union européenne qui prétend soutenir à la face du monde que les droits de l'homme sont un droit européen inaliénable. Si nous voulons être crédibles, nous devons y travailler ensemble.
Joe Borg
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, le rapport préparé par le rapporteur, Madame Valenciano Martinez-Orozco, ainsi que la résolution devant le Parlement abordent une question très importante mais aussi de plus en plus complexe en matière de politique externe de l'Union européenne relative aux droits de l'homme.
Le commissaire Ferrero-Waldner (qui regrette ne pas pouvoir assister aux débats du jour) avait demandé, par conséquent, à ses services, d'apporter tout soutien au rapporteur dans sa tâche délicate qui consiste à examiner le fonctionnement des dialogues et consultations des droits de l'homme avec des pays tiers.
Le rapport met en avant un élément supplémentaire au travail remarquable effectué par le Parlement quant à l'évaluation des instruments mis à la disposition de l'UE en matière des droits de l'homme, par le biais de ses rapports annuels réguliers, le rapport Agnoletto sur la clause relative aux droits de l'homme, l'étude du centre inter-universitaire européen sur l'impact des activités parlementaires dans le domaine des droits de l'homme, ou encore l'étude des lignes directrices relatives à la torture. Le rapport vient compléter, de manière pertinente, la révision régulière des dialogues en matière de droits de l'homme et des consultations engagées par le Conseil et par la Commission.
La Commission souhaiterait adresser ses compliments au rapporteur ainsi qu'au Parlement pour son rapport et l'analyse détaillée ainsi que les recommandations destinées aux dialogues et consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne.
La Commission est d'avis que, parmi tous les instruments disponibles en matière de droits de l'homme, ce sont les dialogues qui sont susceptibles d'apporter le plus de résultats positifs sur le long terme dans le développement du respect des droits de l'homme dans le monde entier, en autant que nous sommes prêts à y consacrer suffisamment de temps et d'énergie.
Nous croyons fermement que l'Union européenne peut réussir en avançant les rapports des pays tiers grâce exclusivement à un travail de longue haleine de liaison et de persuasion, et pas seulement au cours de ses relations bilatérales mais également dans le cadre d'organismes multilatéraux, comme le prouvent les avancées au sein du Conseil des droits de l'homme.
La grande diversité ainsi que le nombre de dialogues et de consultations sur les droits de l'homme dans l'Union européenne avec des pays tiers - qui, de surcroît, sont en augmentation constante- rend toute évaluation globale extrêmement difficile.
Les dialogues structurés, tels que ceux engagés avec la Chine; les dialogues fondés sur des accords, tels que ceux engagés avec bon nombre de pays voisins; les consultations avec des partenaires dont les opinions convergent, comme par exemple avec les États-Unis et le Canada, ou les dialogues avec la Troïka de l'Union européenne qui englobe toute sorte de pays, diffèrent tous à bien des égards, que ce soit en termes de périodicité, de stratégie, du type d'interlocuteurs, de l'engagement des discussions ou parce que certains dialogues sont associés aux événements des échanges humains ou que d'autres ne le sont pas.
Loin d'être un défaut en termes de moyen, la Commission perçoit une telle variété comme une preuve de dynamisme tout autant qu'un potentiel de communication et un avantage, qui doivent être préservés. Les orientations de l'UE relatives aux dialogues sur les droits de l'homme et l'accord de Cotonou (ACP-UE) soulignent l'importance de la flexibilité qui doit être accordée à la prise en compte des situations des différents pays, de leur évolution dans le temps ainsi que de la relation de dynamisme entre un quelconque pays tiers et l'Union européenne.
Par conséquent, tout en conservant les orientations de bases et les objectifs associés au dialogue, il ne serait pas souhaitable d'aligner toutes leurs modalités au sens strict. Pour que ce moyen soit efficace, il faut qu'il soit adapté et capable d'être modulé en fonction des circonstances.
Il faut par ailleurs garder à l'esprit que les différents dialogues et consultations en sont à des stades différents en termes de maturité. Le dialogue avec la Chine ou les consultations avec les pays dont les opinions convergent se sont développés, consolidant plus ou moins les modalités sur plusieurs années et permettant, par conséquent, des discussions plutôt intensives et en profondeur.
Dans d'autres circonstances, comme par exemple dans le cadre de dialogues avec des pays voisins, nous peaufinons toujours les instruments de communication et sommes dans le processus de consolidation afin d'apporter la confiance nécessaire permettant les échanges réellement constructifs.
Nous sommes par conséquent assurés que, même dans ces circonstances, les questions telles la participation souhaitable des experts des gouvernements responsables de la coordination, les participations dans les échanges humains ou la prise en compte de cas individuels seront un jour possible une fois que l'exercice trouve ses bases solides.
Enfin, vous pouvez être assurés que les recommandations destinées à la Commission seront examinées attentivement et vous pouvez compter sur notre engagement quant à l'amélioration de l'information transmise au Parlement afin d'accéder à davantage de transparence en matière de dialogues et de consultations sur les droits de l'homme.
Feleknas Uca  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. - (DE) Madame la Présidente, Chers collègues, je souhaite commencer par faire part de mes sincères remerciements au rapporteur pour son rapport. Je me réjouis de voir qu'elle a réellement pris en compte la recommandation que j'ai faite dans mon avis au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Il convient de prêter une attention particulière au rôle des femmes dans les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers dans lesquels leur santé et leur sécurité sont en jeu. Les droits de l'homme incluent le droit des femmes à prendre des décisions concernant leur vie et la reproduction, libres de toute discrimination, coercition et violence. Malheureusement les dialogues sur les droits de l'homme ne prennent pas encore assez cela en compte.
Roberta Alma Anastase
au nom du PPE-DE. - (RO) Madame la Présidente, au nom du Parti populaire européen, je me réjouis de l'établissement de ce rapport qui revêt une importance majeure pour l'avenir du dialogue et des consultations de l'UE avec des pays tiers et pour le rôle du Parlement européen.
L'Union européenne est avant tout une union de valeurs démocratiques assurant la promotion de la paix, de la tolérance et du respect des droits de l'homme. Aussi est-il crucial que tout dialogue engagé et mené avec des pays tiers se centre sur le besoin de garantir et de protéger les libertés fondamentales et les droits de l'homme, non seulement en Europe mais également dans le monde entier.
Ce rapport a pour objectif de proposer une solution pour améliorer le fonctionnement du dialogue et des consultations de l'UE avec des pays tiers dans le domaine des droits de l'homme. Le rapport s'articule ainsi autour de trois notions visant à améliorer l'efficacité: la cohérence, la transparence et la visibilité du dialogue et de la consultation.
La participation plus active du Parlement européen à ce processus est également primordiale. À mon sens, le Parlement européen a légitimement le droit de prendre part à ce dialogue, d'exécuter la fonction de contrôle démocratique qui lui est confiée par les citoyens européens.
Je tiens à remercier le rapporteur pour son analyse dans le rapport du dialogue avec les pays voisins situés à l'est de l'UE. Une priorité majeure de la politique étrangère de l'Union européenne est la création d'un authentique espace démocratique à nos frontières orientales et le dialogue sur les droits de l'homme doit être considéré comme un instrument primordial. La création de sous-commissions conjointes pour les droits de l'homme marquerait une étape importante, pour les pays voisins également, où les droits de l'homme connaissent une détérioration continue.
Je souhaite me concentrer sur un point, même s'il ne fait pas partie de la politique de voisinage. La Russie est un autre partenaire oriental qui devrait finalement accepter qu'un dialogue direct dans le domaine des droits de l'homme ne peut qu'améliorer la vie de ses propres citoyens.
Je ne veux pas conclure avant d'avoir mentionné que ce rapport couvre la question de manière satisfaisante des droits des femmes!
Véronique De Keyser
au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, le rapport d'Elena Valenciano touche à un point essentiel des valeurs européennes: le dialogue sur les droits de l'homme. Ce dialogue, repris dans différents accords avec de multiples pays et dans différents instruments, est en quelque sorte la signature de ce soft power qu'est l'Europe.
Ce rapport a fait l'objet d'un vaste consensus. Aujourd'hui, les seuls amendements qui subsistent sont présentés par l'extrême droite, le groupe Identité, Tradition, Souveraineté. Curieusement, tous ces amendements sont signés par des compatriotes à moi, membres du Vlaams Belang. Mais que veut ce groupe, qui s'est dernièrement singularisé à Bruxelles en soutenant une manifestation hostile à l'Islam, qui fut interdite par les autorités? Eh bien, c'est tout à fait intéressant.
Premièrement, ils entendent restreindre les droits de l'homme aux droits civils et politiques et suppriment du texte les droits sociaux, environnementaux, économiques et culturels. En invoquant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU, ils omettent de dire qu'au même moment, la même Assemblée générale de l'ONU votait le Pacte international pour les droits économiques, sociaux et culturels, qu'ils s'empressent d'oublier.
Deuxièmement, ils proposent de lier les mutilations génitales, les mariages précoces et la traite des êtres humains à des pratiques religieuses - l'Islam sans doute, l'amalgame est grossier. Non! Ces pratiques sont condamnables; elles sont peut-être culturelles, voire tribales, mais elles sont criminelles et en aucun cas religieuses.
Troisièmement enfin, l'ITS se lâche sur la Turquie dans une envolée contre le parti de MM. Erdogan et Gül qui manque singulièrement de fondement.
Pour conclure, le rapport d'Elena Valenciano est un rapport remarquable, ouvert mais en même temps très ferme. Il est tout sauf angélique. Il suffit de lire à ce sujet le paragraphe 22 qui souligne que le dialogue sur les droits de l'homme doit toujours être renforcé par une pression diplomatique à tous les niveaux, et je m'adresse au Conseil! Il est dommage que certains groupes extrémistes en fassent la tribune de leur intolérance et de leur haine.
Anders Samuelsen
au nom du groupe ALDE. - (DA) Madame la Présidente, Chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le rapport très équilibré de Mme Valenciano, et la remercier d'avoir eu l'obligeance d'intégrer nombre des amendements présentés par notre commission. Le résultat est un rapport clair et approfondi, qui contient un certain nombre de bonnes recommandations en matière de renforcement des dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.
L'UE doit améliorer son rôle d'acteur proactif en matière de promotion des droits de l'homme, et je me réjouis ainsi de voir que le Conseil a pris l'initiative d'intégrer les droits de l'homme dans la politique de l'UE. C'est une bonne chose que le Parlement européen cautionne l'inclusion systématique des questions relatives aux droits de l'homme dans l'agenda des dialogues politiques et de la politique extérieure de l'UE. Seule la systématisation des dialogues permettra d'améliorer l'utilisation de comparaisons et de rendre nos efforts en matière de promotion des droits de l'homme cohérents. L'UE ne doit toutefois pas définir des exigences tellement strictes que le dialogue, plombé par la nécessité de remplir certains critères, en oublie de poursuivre ses objectifs originaux. Le dialogue doit servir à ouvrir un espace politique engageant et inspirant confiance qui, au lieu de n'identifier que les violations, identifie également les avancées réalisées en matière de droits de l'homme.
Il faut que nous reconnaissions que les dialogues sur les droits de l'homme doivent relever des défis de taille. La situation des droits de l'homme dans un certain nombre de pays donne matière à s'inquiéter. Il est primordial pour les relations de l'UE avec des partenaires commerciaux importants que nous veillions davantage à lier les relations commerciales aux réformes des droits de l'homme. Les accords commerciaux avec les pays tiers doivent être considérés comme un instrument dont les conséquences dépassent de loin la stricte dimension économique. Les questions environnementales et des droits de l'homme doivent être considérées dès le départ et être placées sur un pied d'égalité avec les questions économiques. Le dialogue avec les pays tiers doit participer au renforcement des droits démocratiques, sociaux, politiques et environnementaux, il faut ainsi clairement établir que les accords commerciaux doivent contenir un mécanisme clairement défini relatif à la méthode et au délai de suspension des accords au cas où un partenaire commercial ne respecte pas les droits de l'homme ou des clauses relatives à la démocratie. Il va toutefois de soi que les plus grands progrès sont accomplis lorsqu'on donne aux pays tiers des incitants pour se conformer aux exigences politiques et économiques qui font partie des accords. Nous devons non seulement établir un équilibre dans les dialogues bilatéraux, dans le cadre desquels nous pouvons toujours exercer de la pression, mais également avoir pour pierre angulaire la réciprocité et le dialogue authentique.
Hélène Flautre
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, je crois que Mme Valenciano l'a très bien montré dans son excellent rapport, on regorge de propositions concrètes qui seront certainement très utiles à la présidence portugaise, puisqu'elle a manifesté son ambition d'obtenir des résultats tangibles en matière de droits de l'homme et de démocratie. C'est donc de concert avec la Commission et avec le Conseil que nous plaidons, depuis longtemps, pour plus de cohérence, de transparence, de résultats dans nos discussions avec les pays tiers. Il reste finalement à passer concrètement du plaidoyer à l'action.
Je suis persuadée que vous savez aussi bien que moi ce qu'il suffit de systématiser pour rendre plus efficaces, au-delà de leur diversité, les dialogues sur les droits de l'homme. Premièrement, mettre en place des objectifs clairs et publics assignés à chaque dialogue afin de dégager une stratégie cohérente et partagée, assumée au plus haut niveau.
Deuxièmement, élaborer des indicateurs pour permettre une évaluation concrète des résultats engrangés par un dialogue et les communiquer aux parlementaires pour qu'ils puissent, par exemple lors d'une délégation dans le pays, s'assurer des avancées, en discuter avec la société civile et les défenseurs des droits de l'homme pour mieux interpeller les partenaires sur les engagements pris dans le cadre du dialogue. À ce propos, nous attendons toujours la communication des indicateurs qui devraient servir à l'évaluation du dialogue nouvellement mis en place avec l'Ouzbékistan.
Troisièmement, garantir la prise en compte des droits de l'homme dans toutes les politiques externes de l'Union, y compris la politique commerciale, la politique migratoire et la politique de lutte contre le terrorisme. C'est notre crédibilité à parler des droits de l'homme qui est ici en jeu. Expliquez-moi, par exemple, comment on discute aujourd'hui de la mise en œuvre des lignes directrices contre la torture dans le sous-comité "droits de l'homme" avec la Jordanie, le premier sous-comité créé dans le cadre de la politique de voisinage, aujourd'hui érigé en modèle, quand on sait que des États européens y ont couvert la sous-traitance de la torture par la CIA. Comment fait-on pour discuter de la torture et de sa lutte dans le cadre de ce sous-comité?
Notre premier travail en tant que parlementaires est d'évaluer la pertinence de l'action de l'UE et, pour ce faire, vous pouvez compter sur les délégations, sur les commissions et sur tout le Parlement qui continuera de batailler pour son application à tous les stades, qu'il s'agisse de lancer, de réorienter ou, si nécessaire, d'interrompre un dialogue.
Luisa Morgantini
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Madame la Présidente, Chers collègues, je tiens à remercier Mme Valenciano pour son rapport car celui-ci met l'accent sur les mesures que l'Union européenne doit encore prendre en matière de consultations sur les droits de l'homme, ainsi que sur le fait qu'il s'agit d'un travail en cours qui nous concerne tous.
Je pense que sa demande d'une cohérence et d'une transparence accrues pour tous est vitale, au même titre que l'implication de la société civile dans la politique étrangère. Il est par dessus tout important de confirmer la fin et non le début d'une politique qui, dans de nombreux cas, repose sur des doubles normes. Mme Flautre, par exemple, a fait référence à la question de la torture.
Il me semble également vital de prévoir un renforcement de la coopération entre les divers organes et créer des sous-commissions, et par-dessus tout de renforcer la coopération avec les parlements nationaux et les délégations de la Commission à travers le monde.
Je pense, cependant, que ce qui est important au niveau de la question des doubles normes c'est que nous-mêmes, en notre qualité d'UE, ne mettons pas en œuvre les accords que nous signons. Je pense ici, par exemple, à l'article 2 des accords d'association. J'abonde cependant dans le sens du point soulevé par Mme De Keyser sur les amendements apportés. Nous remercions Mme Valenciano pour avoir accepté nombre de nos amendements. Les amendements proposés sont négatifs à l'exception d'un amendement, qui n'a pas été proposé par un groupe mais par Mme Flautre, relatif au renforcement du contrôle et à une présence et une cohérence accrue dans les phases post-électorales.
J'estime également, tel que Mme Valenciano le dit, que la Commission et le Conseil devraient renforcer l'implication du Parlement dans le processus de dialogue politique, prendre en compte notre avis et nous fournir davantage d'informations, de façon plus systématique, tant au cours que suite aux négociations avec des pays tiers, tel que prévu dans tous les cas par les articles 21 et 24 du traité.
Je pense également que la réponse à cette question doit, en général, impliquer non seulement l'annonce de mesures mais également l'investissement dans davantage de personnel, ce qui revêt énormément d'importance. Par exemple, je me souviens, avec tristesse, d'une question posée récemment par le Parlement européen. La Conférence des présidents a rejeté une demande relative à la mise en place d'une commission sur les droits de l'homme avec des pleins pouvoirs. À mon sens, ce fut une erreur. Cela aurait pu constituer une excellente occasion de voir et d'illustrer le pouvoir et la capacité de l'intégration.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, le rapporteur a établi un rapport significatif. La promotion des droits de l'homme dans les pays avec lesquels l'UE entretient des relations est une tâche qu'elle doit exécuter de manière responsable. Les dialogues structurés sur les droits de l'homme revêtent une grande importance à cet égard. C'est précisément pour ce motif, et par rapport à ce rapport, qu'il est attristant de noter que le séminaire d'experts avec la Chine de mai dernier n'a pas eu lieu.
Le maintien de bonnes relations sino-européennes nécessite l'engagement des deux parties, cela dit. De récents rapports alarmants publiés par des organisations telles qu'Amnesty International, Psy, Human Rights in China et Compass Direct me donnent des raisons de remettre cet engagement en question. Des "opposants", comprenant des minorités religieuses et des journalistes, sont enfermés dans des institutions psychiatriques à des fins politiques. L'infâme système de Ankang est une réalité en Chine, notamment à l'approche des Jeux olympiques. Ceci est des plus regrettables.
Je souhaite ainsi demander au Conseil et à la Commission de rester vigilants quant à la situation des droits de l'homme dans l'Empire du Milieu. Le maintien de relations harmonieuses avec le partenaire stratégique qu'est la République populaire de Chine est certes important, mais pas à n'importe quel prix, afin que la pratique joigne la théorie en ce qui concerne les mots du rapport: "attendu que les dialogues sur les droits de l'homme [...] constituent une partie essentielle de la stratégie globale de l'Union européenne visant à promouvoir le développement durable, la paix et la stabilité."
Irena Belohorská
(SK) Je souhaiterais tout d'abord remercier ma collègue Mme Valenciano pour son travail sur un sujet touchant à l'outil le plus important des droits de l'homme, un outil également très sensible, et qui, malheureusement, ne reçoit pas souvent toute l'attention qu'il mérite. C'est pourquoi j'adhère au point de vue exprimé dans ce rapport, selon lequel davantage d'attention devrait être accordée aux réformes mises en place par les États partenaires en matière de droits de l'homme et de démocratie. Je pense que l'Union européenne devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour donner une réponse unanime et plus efficace dans le domaine de la coopération internationale et du dialogue avec les pays tiers.
Je suis heureuse que le rapport défende et soutienne l'intégration systématique de la protection des droits de la femme et de l'enfant dans tous les dialogues et consultations sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et les pays tiers. En tant que rapporteur à la sous-commission des droits de l'homme, je travaille à une stratégie liée aux droits de l'enfant. Dans mon rapport, je souligne la nécessité que les dispositions individuelles sur les enfants dans les conflits armés se complètent, et la nécessité de prendre en compte les engagements de Paris visant à protéger les enfants du recrutement illégal ou de son utilisation par les forces ou les groupes armés.
Je voudrais souligner le besoin d'augmenter les contrôles sur l'assistance fournie par l'Union européenne, par exemple dans le cadre de l'aide humanitaire, afin d'éviter que les fonds envoyés par l'Union européenne pour l'éducation ou les soins médicaux apportés aux enfants soient détournés pour acheter des armes légères pouvant être utilisés par des enfants. Le dialogue ne doit pas uniquement se limiter aux questions de démocratie ou de protection des droits civiques et politiques. Il doit également aborder les problèmes concernant directement l'Union européenne, comme les questions environnementales ou de protection sanitaire. Il est important d'établir des critères clairs pour l'initiation, la suspension et l'arrêt du dialogue politique, ainsi que pour déterminer les objectifs que nous désirons atteindre.
Et afin d'atteindre ces objectifs, nous devons initier un dialogue, et pas seulement dicter unilatéralement des mesures à des pays tiers. Nous devons nous efforcer de mettre une coopération constructive sur pied et nous devons coopérer avec les organisations locales de défense des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales en place dans ces pays. Il est également nécessaire d'apporter un soutien financier européen supplémentaire lié au respect des droits de l'homme: le versement de fonds à des pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés doit être arrêté ou suspendu.
Charles Tannock
Madame la Présidente, le rapport Valenciano Martinez-Orozco sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie demeure un fondement de l'UE et représente les valeurs communes des 27 États membres. Il s'agit également d'un composant clé externe à nos alliances stratégiques, au sein de l'élargissement des 47 États membres du Conseil de l'Europe, dans notre partenariat transatlantique avec l'OTAN et avec les pays convergents au sein de l'ONU.
Inévitablement, dans la mesure où l'Union a progressé, se dotant de plus en plus d'accords en matière de coopération politique et d'échanges commerciaux, nous avons cherché à imposer un certain nombre de conditions sur nos partenaires mondiaux en matière de droits de l'homme - bien que parfois adaptées pour les circonstances et au mieux contradictoires - avec le soutien d'un instrument spécifique, l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, et appuyé par les dialogues et consultations en matière de droits de l'homme le cas échéant.
La Politique européenne de voisinage (PEV) pour laquelle je suis co-rapporteur du Parlement, vise à établir un cercle de voisinage ami, engagé dans un domaine commun de paix, de stabilité, de sécurité, de respect total des droits de l'homme et de démocratie, de liberté de la presse, d'indépendance du système judiciaire, de l'État de droit et de prospérité. Les programmes de la PEV se basent sur des systèmes contractuels ayant force de loi en vertu du traité - accords de partenariat comme dans le cadre du Partenariat euroméditerranéen ou des accords de partenariat et de coopération avec les anciens États soviétiques -qui, généralement, incluent des clauses en matière de droits de l'homme et de démocratie qui sont contrôlées de manière à ce que, plus le pays partenaire de la PEV accepte les valeurs partagées, plus l'aide et la coopération accordés par l'UE sont importantes. Ces programmes sont sous la surveillance des sous-comités en tant que partie intégrante du dialogue permanent.
En théorie, au moins, les considérations géopolitiques ne devraient pas rentrer en ligne de compte, mais en réalité, la realpolitik prévaut habituellement en pratique. Qui, par exemple, oserait menacer avec le même degré de sanctions la République populaire de Chine, comme l'a indiqué mon collègue Monsieur Belder, pour son manquement sérieux au respect des droits de l'homme et de la démocratie comme nous l'avons fait contre l'Ouzbékistan? J'en serais capable.
(Applaudissements)
Józef Pinior
(PL) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par féliciter ma collègue Elena Valenciano Martínez-Orozco pour son rapport sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers. Le rapport d'aujourd'hui touche à une des politiques les plus importantes de l'UE. Du point de vue du Parlement, la politique des droits de l'homme est la clé de voûte de la politique européenne. Le rapport d'aujourd'hui traite de ce domaine d'une manière exceptionnellement approfondie et détaillée.
Je souhaite attirer l'attention sur les recommandations du rapport à l'intention du Conseil et de la Commission. Tout d'abord, nous soulignons le besoin d'une cohérence interinstitutionnelle accrue, de trouver des moyens d'amélioration de la coordination entre les différentes institutions de l'UE (le Conseil, la Commission et le Parlement) La politique des droits de l'homme doit être coordonnée à un niveau général de l'UE. Nous devons mettre un terme à la pratique selon laquelle les institutions les plus importantes de l'UE agissent dans ce domaine dans une certaine mesure, si je peux me permettre d'utiliser cette phrase, de leur propre initiative.
Les objectifs en matière de dialogue et de consultation devraient être fondés sur le principe selon lequel les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants. Nous recommandons que le critère à établir englobe non seulement les droits politiques et civils, mais également les droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels.
Le rapport met l'accent sur le renforcement du rôle du Parlement en matière de politique des droits de l'homme de l'UE. Il s'agit d'une demande qui ressort dans chaque rapport accepté par cette Assemblée dans le domaine des droits de l'homme. La demande est claire: le Parlement européen doit être au centre d'un système comprenant les institutions européennes les plus importantes, au sein duquel est concentrée la politique des droits de l'homme de l'UE, étant donné qu'il s'agit de l'institution qui émane d'élections démocratiques et possède un droit moral politique de porter un intérêt fondamental à ce domaine.
Nous estimons également qu'il est crucial de renforcer le rôle que jouent les assemblées interparlementaires et les délégations interparlementaires dans les dialogues et les consultations sur les droits de l'homme.
Pour finir, nous insistons que les droits des femmes font partie intégrante des droits de l'homme et nous exhortons la Commission à inclure la promotion et la protection des droits des femmes explicitement et systématiquement dans tous les domaines touchant aux droits de l'homme qui relèvent directement de la compétence de l'UE.
Lydie Polfer
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Valenciano pour ce rapport qui allie courage et ambition et je la soutiens dans toutes ses propositions. En effet, ce rapport réaffirme l'universalité des droits de l'homme et les ancre comme principes fondamentaux des relations que l'Union européenne entretient avec des pays tiers.
Mais, s'il est important d'affirmer et de réaffirmer aujourd'hui l'universalité des droits de l'homme, il est tout aussi important, même grand temps, de se libérer d'un autre dogme de la politique internationale: il s'agit de cette illusion avec laquelle nous avons trop souvent tendance à nous réconforter, à savoir que le développement économique engendrerait la démocratisation et la sauvegarde des droits de l'homme. Or, les dernières décennies montrent une autre image. On doit en effet constater une évolution à deux vitesses: d'un côté, nous assistons aujourd'hui à une mondialisation galopante au niveau économique et, de l'autre côté, l'élan de démocratisation qui a donné naissance à des démocraties en Europe, en Amérique latine et en Asie de l'Est après la fin de la guerre froide semble s'essoufler. On doit plutôt constater qu'à travers le monde, croissance économique et régime autoritaire cohabitent trop souvent. L'essor économique semble même, au contraire, donner une légitimité à ces régimes et contribuer à la stabilisation de leur pouvoir.
Aujourd'hui, nous focalisons à juste titre notre intérêt et notre inquiétude sur la situation des droits de l'homme dans les grands pays émergents comme la Chine et la Russie. Mais ne nous leurrons pas: plusieurs des pays que l'on doit compter parmi les plus développés du monde - dont certains sont nos alliés économiques - ne respectent pas les droits fondamentaux de leurs citoyens. Je pense notamment à Singapour, un pays qui possède une économie prospère et moderne et dont la population bénéficie de tous les atouts d'un pays développé, sauf des libertés politiques et, plus particulièrement, de la liberté d'expression ou de réunion.
Madame la Présidente, s'il fallait encore une preuve à cela, elle a été apportée d'une manière on ne peut plus limpide par le comportement des autorités singapouriennes à l'égard d'une délégation de parlementaires de mon groupe en avril de cette année, délégation à laquelle je participais. Les autorités locales nous ont empêchés de prendre la parole à une réunion avec des membres du parti libéral de Singapour sous menace d'arrestation.
Cette expérience, pour troublante qu'elle ait été, a aussi été très révélatrice et elle m'a, à nouveau, confirmé que la sauvegarde des droits de l'homme ne va pas forcément de pair avec le développement économique et que l'Union européenne, en l'occurrence, ne peut pas se contenter d'une approche économique envers les pays concernés. Au contraire, l'Union européenne doit continuer à jouer son rôle de défenseur des droits de l'homme et continuer à rappeler, sans relâche, aux dirigeants étrangers que les droits de l'homme sont pour tous les hommes et sur toute la terre.
Marek Aleksander Czarnecki
(PL) Madame la Présidente, la promotion des droits de l'homme est le pilier principal de la politique extérieure de l'Union européenne. J'abonde dans le sens du rapporteur: le Conseil et la Commission devraient systématiquement incorporer les questions des droits de l'homme dans le programme de l'UE relatif au dialogue politique avec les pays tiers.
Il serait également judicieux de veiller à ce que les droits de l'homme soient plus fréquemment incorporés dans tous les domaines de la politique extérieure de l'UE, y compris dans les aspects extérieurs de sa politique intérieure. Nous devons recourir à tous les instruments pour parvenir à cet objectif. À cet égard, je pense qu'il serait judicieux de faire davantage appel au Parlement européen. Par exemple, le Conseil pourrait envoyer au Parlement et aux commissions pertinentes des évaluations semestrielles de chaque dialogue et consultation tenus, assorties d'explications qui mettent l'accent sur les tendances de l'avancée du travail, et non des résultats individuels.
Il conviendrait également d'introduire une séance de consultation de routine impliquant tous les membres du Parlement européen suite à chaque cycle de dialogue et de consultation. Cela permettrait aux députés de prendre part aux décisions clés touchant à la poursuite ou à la suspension d'un dialogue spécifique. Je pense qu'il serait aussi avisé d'associer les membres au processus décisionnel sur l'instigation d'un nouveau dialogue et de les informer des objectifs, formes ou procédures de son établissement.
J'estime également qu'afin d'améliorer leur efficacité, le Conseil et la Commission devraient incorporer des recommandations et des conclusions dans les résolutions du Parlement, notamment les résolutions sur les droits de l'homme, dans leur agenda de dialogue.
Raül Romeva i Rueda
(ES) Madame la Présidente, en l'espace d'une minute et demie, je souhaite résumer certaines des idées fondamentales qui nous ont menées non seulement à soutenir, mais également à défendre, cette initiative, et bien entendu féliciter Elena Valenciano pour son travail et la capacité à parvenir à un consensus dont elle fait preuve.
Je souhaite également saluer la présence et l'intérêt exprimé par M. Borg, ainsi que la présence de M. Mattisen, mais dans le même temps je regrette que les deux premiers sièges, appartenant au Conseil, soient vides. Pour ma part, le Conseil aurait dû être présent à ce débat et comme nous l'avons déjà dit, cela doit être dit et redit.
Les trois sujets qu'il convient à mon sens de souligner, dans tous les cas, et que je souhaite mentionner, sont, premièrement, le besoin, sur lequel nous ne pourrons jamais trop insister, d'améliorer la cohérence de ces instruments, de souligner que nous ne pouvons pas, d'une part, déplorer certains événements, et d'autre part ne pas nous manifester lorsque cela nous arrange.
Le second point que j'estime important, qui a déjà été mentionné, mais que je souhaite répéter, est le besoin d'une transparence accrue dans ce type de mécanisme, qui requiert le renforcement de la participation du Parlement. Nous avons mentionné à de nombreuses reprises que nous sommes totalement surpris, et c'est le moins qu'on puisse dire, des éléments qui font défaut à ces débats, non seulement en termes de participation, mais également en termes d'informations dont nous avons souvent besoin.
Enfin, le rôle prépondérant dans ce rapport des 14 paragraphes consacrés au rôle de la femme dans les droits de l'homme, et en tant que vice-président de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, je souhaite saluer le fait que de nombreux amendements dont nous avons discuté en commission aient été adoptés.
(Applaudissements)
Erik Meijer
Madame la Présidente, le soutien massif de l'attention particulière portée aux droits de l'homme est relativement nouveau. Auparavant, ce soutien était principalement d'inspiration socialiste ou libérale. La gauche était principalement concernée par le droit au logement, au revenu, aux infrastructures, à la codécision, à un environnement sain, à la paix et à la libération de l'occupation territoriale - et pas seulement pour ceux qui jouissent déjà de ces droits, mais surtout pour tous ceux qui ne sont pas encore, ou pas suffisamment, en mesure d'exercer ces droits. Les libéraux étaient quant à eux principalement concernés par les libertés individuelles et le droit d'entreprendre. Pour d'autres forces politiques, les droits de l'homme revêtaient moins d'importance.
Bien qu'il y ait aujourd'hui un plus grand consensus quant à l'importance des droits de l'homme, il reste un fossé entre les idéaux et la réalité. Agissant dans leur intérêt, les pays démocratiques les plus riches ont tendance à donner leur soutien en priorité aux régimes qui garantissent l'approvisionnement en gaz et en pétrole et essaient sur le plan national de saper les mouvements qui entrent le plus en conflit avec les intérêts occidentaux. L'application de doubles normes incite à invalider des critiques émises à juste titre par d'autres pays en les plaçant au rang d'interférence inutile et arrogante.
Le rapport Valenciano Martínez-Orozco souligne à juste titre que la poursuite continuelle de dialogues sur les droits de l'homme avec des États réticents n'est pas un objectif valable, et qu'on ne peut pas permettre que de tels dialogues sombrent dans un manque de transparence et de contrôle démocratique. Ce rapport fait l'objet d'un vaste consensus; les amendements proposés émanent principalement de trois membres flamands du groupe Identité, Tradition, Souveraineté au Parlement européen. Les lacunes qu'ils identifient sont dans l'ensemble correctes, mais la formulation et les suppressions qu'ils proposent donnent l'impression qu'il n'est pas question de trouver des solutions, mais de nous résigner au manque de résultats. Il est illusoire de penser que l'Europe ferait mieux de se fermer au reste du monde pour garantir la paix et la quiétude, la prospérité et la sécurité sur son propre territoire. Les amendements qui ne contribuent pas à l'égalité et à la démocratie pour tous et à la solidarité envers les pauvres et les affamés de ce monde ne jouiront pas de notre soutien.
Kathy Sinnott
Madame la Présidente, nous, au sein de l'UE, croyons fermement aux droits de l'homme. Nous nous efforçons d'inspirer aux nations avec lesquelles nous communiquons d'adhérer également aux valeurs des droits de l'homme. Le dialogue est un point de départ primordial, mais dans ce dialogue, nous devons même être prêts à risquer un avantage économique afin de parler courageusement et honnêtement.
La Chine est dans ce rapport; nous avons connaissance de cas sérieux de persécution politique et religieuse dans ce pays. Voici deux ans, en Chine, j'ai rencontré un psychiatre qui dirigeait une organisation qui traite les handicaps. Il était très fier de m'indiquer qu'ils n'avaient pratiquement aucun cas de trisomie dans cette ville de 10 millions d'habitants parce qu'ils n'étaient pas autorisés à vivre.
Cette discrimination à l'encontre de personnes handicapées exige un dialogue direct, indépendamment des relations économiques entre l'UE et la Chine.
Sur la question des relations commerciales, lorsqu'on insiste pour qu'un gouvernement améliore sa politique en matière de droits de l'homme, nous devons être disposés à agir de manière décisive, mais tout en veillant à ce que de telles actions n'aggravent pas la situation des pauvres dans le pays.
Laima Liucija Andrikien
Madame la Présidente, je trouve le rapport de Madame Valenciano Martinez-Orozco très complet, ce qui clairement vise à renforcer et améliorer les actions étendues de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme et de consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers.
Ce soir, nous abordons l'un des instruments majeurs concernant les droits de l'homme que l'Union européenne peut utiliser pour promouvoir les droits de l'homme dans le cadre de nos relations avec des pays tiers. J'apprécie la manière critique mais également constructive des défis rencontrés par l'articulation des dialogues sur les droits de l'homme quant à la perspective globale et la coopération interinstitutionnelle et abordés par le rapporteur.
J'approuve totalement la plupart des recommandations formulées dans le rapport et la résolution. J'aimerais particulièrement attirer votre attention sur le besoin d'améliorer la transparence et d'adopter des indicateurs en tant que repères donnés afin d'obtenir des résultats concrets qui pourraient être soutenus par d'autres politiques étrangères de l'UE.
J'approuve fermement la recommandation qui vise à contrôler les repères spécifiques relatifs au dialogue entre l'UE et la Chine sur les droits de l'homme ainsi que les consultations Russie-UE, avec l'idée de les développer prochainement en un dialogue structuré afin d'évaluer l'utilité des dialogues sur les droits de l'homme.
Il est important par ailleurs d'appliquer et d'utiliser les résultats des dialogues sur les droits de l'homme à des projets aux termes de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme et d'établir des liens systématiques entre ces deux outils.
J'approuve totalement la recommandation qui vise à accroître, à l'avenir, le rôle et l'engagement du Parlement européen dans les assemblées interparlementaires sur les droits de l'homme, dans les pays mentionnés précédemment.
Enfin, et non des moindres, les droits de l'homme doivent être le fondement de notre message politique, et il est crucial de développer ce message de manière constante, transparente et par le biais d'un ferme engagement politique de toutes les institutions européennes et des États membres.
Evgeni Kirilov
Madame la Présidente, maintenant que la longue bataille de huit années pour libérer les infirmières bulgares et le docteur palestinien en Libye est terminée, je pense que nous avons besoin de réfléchir sérieusement à la situation des droits de l'homme dans ce pays.
Le rapport de Madame Valenciano Martinez-Orozco fait état du besoin qu'il existe en matière de dialogue sur les droits de l'homme avec la Libye. Je soutiens la nécessité d'un dialogue au sein du Processus de Barcelone. Cependant, nous devons être clairs quant au fait que nous ne pouvons oublier ou tolérer que des citoyens européens aient été enlevés, torturés (comme l'a reconnu le fils du Colonel Kadhafi) emprisonnés pendant huit ans et jugés au cours d'un procès digne d'une comédie, et ensuite nous comporter comme si nous devions être reconnaissants envers la Libye ou les remercier de les avoir libérés en définitive.
Les médias européens ont déjà réfléchi sur la question de savoir si cette affaire pourrait devenir un cas d'étude pour qu'une quelconque dictature puisse focaliser son attention sur l'Union européenne et développer des relations avec celle-ci. De surcroît, la Libye a entamé une campagne contre le Président de la Bulgarie pour avoir accordé son pardon aux infirmières, dès leur retour en Bulgarie, comme si la Libye attendait que nous les envoyions tout droit en prison dès leur descente d'avion.
Sur la base de l'accord de la Commission européenne avec la Lybie, la Bulgarie devait garantir la dette de la Lybie de 56 milliards de dollars pour le fonds Benghazi. D'autres pays de l'UE dépenseront davantage. Cependant, une fois encore, soyons clairs quant au fait que cette aide humanitaire est utilisée à des fins politiques par le régime libyen pour cacher la vérité et rendre l'occident responsable d'un complot visant à contaminer délibérément les enfants arabes. Cette accusation absurde est toujours d'actualité.
La Libye n'a pas encore démontré qu'elle avait l'intention de faire des réformes et nous ne devrions pas donner l'impression de jouer double jeu simplement parce qu'il y a tant de pétrole et de gaz dans ce pays.
Il s'agit d'un test de crédibilité quant aux normes européennes en matière des droits de l'homme.
Sarah Ludford
Madame la Présidente, cet excellent rapport de Madame Valenciano Martinez-Orozco rassemble, de façon complète, l'analyse du Parlement en matière de dialogue potentiel, mais potentiel seulement, des droits de l'homme au sein de l'UE. Nous exigeons des mesures de la part du Conseil, malheureusement absent ce soir. La stratégie de l'UE en matière de droits de l'homme ne se réalisera jamais pleinement en l'absence d'une méthode d'organisation systématique et cohérente, et en l'absence d'une étude transparente et périodique.
Bien entendu, notre crédibilité en matière des droits de l'homme repose sur l'application concrète de nos recommandations. Comment pouvons-nous inciter des pays comme la Jordanie, l'Égypte, la Libye, le Maroc ou l'Algérie à mettre fin à la torture alors que nous savons que les États-Unis ont sous-traité avec ces mêmes pays pour la torture et que les pays européens étaient de connivence? Au lieu d'être crédibles, nous devenons hypocrites. Notre propre Assemblée doit montrer l'exemple. Le silence du Conseil, depuis notre rapport en février sur la reddition extraordinaire, ne passe pas inaperçu.
L'un des dialogues les plus solides que nous devrions avoir est avec les pays convergents et je me réjouis par conséquent des paragraphes 115 et 116 qui exigent de l'UE qu'elle recherche des syllogismes et qu'elle partage des expériences avec les États-Unis, le Canada, le Japon et la Nouvelle-Zélande, tout en examinant les préoccupations en matière de droits de l'homme.
Mais, au cours des six dernières années, tandis que les préoccupations de la lutte contre le terrorisme ont été partagées par la plupart des citoyens européens, nous n'avons pas eu d'actions solides de la part de l'UE pour sécuriser le respect transatlantique en matière de droits fondamentaux et de règle de droit.
Bien entendu, je ne dis pas que les États-Unis sont le pire défenseur des droits de l'homme au monde. Mais ils devraient être un modèle d'excellence en matière de droits de l'homme et le drame, c'est que l'UE ne les incite pas à agir en ce sens. Les recommandations du Conseil relatives à la torture indiquent que l'UE fera des démarches et fera une déclaration publique encourageant les pays tiers concernés à engager des actions contre la torture et mauvais traitements. Quelles démarches? Où sont les déclarations publiques sur les enlèvements, la torture, la prison de Guantanamo? Il n'y a qu'un silence embarrassé.
Un article paru cette semaine dans la revue The Economist nous donne peut-être un indice. Sous son titre "Les Tchèques se font peu d'amis", il indique comment, la République tchèque, depuis ses trois années d'adhésion à l'UE, est apparue comme un pays défenseur des droits de l'homme à bien des égards. Super! Bien vu! On applaudit! Cependant, si l'on parcourt l'article, on constate que, au sein de la machine politique étrangère de Bruxelles, de tels intérêts dérangent. Les diplomates de l'UE décrivent la République tchèque comme se trouvant dans "une position délicate", voire "non-professionnelle" -sans aucun doute l'insulte la plus méprisante de la panoplie diplomatique. Qu'ils sont bien ignorants ces jeunes Tchèques! Ils s'imaginent que la rhétorique en matière de politique de l'UE appartient à une communauté des droits de l'homme. Ils s'imaginaient que les articles 6 et 7 du traité de l'UE, définissant nos valeurs en matière de démocratie, de droits fondamentaux de l'État de droit devaient, en réalité, être appliqués! Mais les vieux cyniques des affaires étrangères et du Commonwealth ou du Quai d'Orsay se sont bien chargés de les remettre dans le droit chemin.
Je soutiens le ministre des affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, qui ne voit aucune contradiction entre le fait d'être un allié des États-Unis tout en critiquant leurs violations des droits de l'homme. Il s'oppose à la fois à l'embargo des États-Unis contre Cuba et la prison de Guantanamo. "Je suis contre Guantanamo parce que je pense qu'il s'agit d'une violation des droits de l'homme", dit-il, sèchement.
Mikel Irujo Amezaga
(ES) Madame la Présidente, je souhaite faire référence à trois aspects de ce splendide rapport. Premièrement, le rôle du Parlement dans le contrôle démocratique de documents stratégiques relatifs aux instruments financiers de notre assistance extérieure.
Au cours de la dernière séance plénière, nous avons de nouveau discuté et critiqué le fait que la Commission n'ait pas tenu ses engagements en matière de transparence et de contrôle parlementaire en ce qui concerne les instruments financiers de la coopération au développement. J'espère que cela ne se reproduira plus dans ce domaine.
Deuxièmement, je souhaite que la Commission informe le Parlement dès que possible du moment et de la manière dont il propose de mettre en place le mécanisme de protocole postélectoral dans le cadre des missions d'observation d'élections, proposées dans ce rapport.
En troisième et dernier lieu, le rapport invite le Conseil et la Commission à analyser, à soutenir et à coordonner l'établissement de critères pour le dialogue de l'UE avec des actions d'autres donateurs et organisations internationales, notamment le mécanisme en place des Nations unies.
Nous débattrons aujourd'hui dans cette Assemblée d'une résolution urgente sur le financement d'un tribunal spécial pour juger les crimes de guerre au Sierra Leone, établi par les Nations unies. Il s'agit pour ma part d'un exemple du manque de coordination qui existe actuellement entre l'UE et les organisations internationales et atteste du travail qu'il reste à accomplir.
Je nourris ainsi l'espoir que ce rapport marquera un pas en avant dans l'établissement de cette coordination.
Bernd Posselt
Madame la Présidente, une groupe de Kurdes Yezidi a manifesté devant le bâtiment du Parlement, et je les ai rejoints, en compagnie de Mme Uca et d'autres. Cette manifestation, menée par des représentants d'un groupe persécuté par le terrorisme et menacé de génocide, n'était qu'un plus ample exemple de l'incroyable espoir placé dans cette Assemblée en ce qui concerne les droits de l'homme. C'est pourquoi il est important que notre travail en matière de droits de l'homme soit exécuté de manière systématique et durable, et que nous évitions de commettre certaines erreurs.
La première grave erreur est de traiter différemment les grands et les petits pays où les droits de l'homme sont en jeu, en étant intransigeants avec les petits pays et en cédant aux grands avec lesquels nous partageons des intérêts économiques et stratégiques majeurs. Nombre de nos gouvernements, de tous bords politiques, adoptent cette attitude, que ce rapport évite. En particulier, ce rapport aborde avec beaucoup de courage la question de la Chine et de la Russie, et je tiens à saluer Mme Merkel pour avoir énoncé clairement lors de sa dernière visite en Chine et d'une visite en Russie il y a quelques temps qu'il est possible à la fois de poursuivre des intérêts, et malgré cela, ou grâce à cela, de soulever la question des droits de l'homme de façon claire.
La deuxième erreur que nous devons éviter de commettre est la suivante. Un écrivain autrichien, Gerd-Klaus Kaltenbrunner, a un jour dit qu'il existe deux types de communauté opprimée et de victime individuelle: l'une qui a du sex-appeal et l'autre qui n'en a pas. L'une est sous les feux de la rampe pour un certain temps, et l'autre est ignorée. Les droits de l'homme doivent s'appliquer à tous les pays, qu'ils fassent l'objet ou non d'une attention internationale particulière ou pas au moment donné.
La troisième erreur à éviter - et ceci est également vital - est d'associer des politiques partisanes à la question. C'est pourquoi je déplore l'intervention de M. Meijer, pour qui j'ai pour le reste beaucoup d'estime. Demandez un peu à M. Kelam ou M. Landsbergis, qui ont été menacés par la persécution soviétique, qui a soutenu leur cause à l'époque, dans les années 1980: s'il s'agissait de notre groupe ou de celui de M. Meijer. Le déséquilibre et la tendance à violer les droits de l'homme à des fins politiques existent partout. Nous devons éviter cette voie et suivre celle proposée dans l'excellent rapport de Mme Valenciano, et créer une politique des droits de l'homme qui applique des normes objectives et abolit les divisions entre les groupes, et est digne de la grande tradition des droits de l'homme de ce Parlement.
Katrin Saks
Je souhaite remercier le rapporteur pour cet excellent rapport et la grande qualité de son travail d'équipe. Je souhaite souligner deux points quant aux dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers. À vrai dire, je vais répéter ce que l'intervenant précédent a dit, car c'est à mon sens tellement important que cela mérite d'être répété.
Tout d'abord, la question des conflits d'intérêts et des valeurs, à laquelle j'accorde également beaucoup d'importance. D'aucuns savent que dans la course à la mondialisation nous avons cherché à accorder la priorité à nos propres intérêts et valeurs. Si nous ne nous référons pas à nos valeurs et ne les prêchons pas, nous les perdrons là où nos intérêts sont en jeu. Je salue la flexibilité du rapporteur: nous avons conjointement présenté des propositions d'amendements concernant la Russie et l'Asie centrale. Dans ces régions, nos intérêts prennent souvent l'ascendant et nos valeurs y sont passées au second plan.
L'Union européenne doit rappeler à ses partenaires les accords et les engagements internationaux que ceux-ci ont signés. En ma qualité de rapporteur du Conseil de l'Europe, je pense clairement qu'il faut d'abord se concentrer sur les grands États, mais dans le même temps nous sommes résolus à traiter le cas des petits États; alors que les mêmes normes doivent s'appliquer à tous.
Deuxièmement, sur une note moins importante, je souhaite faire référence à notre attitude dans le cadre des relations avec les pays tiers et la manière dont cela affecte et soutient les droits de l'homme et les objectifs y afférents dans ces pays. Nous devons toujours leur donner espoir, non pas l'opposé, à savoir le leur ôter. Chaque mesure que nous prenons pour traiter les racines des problèmes sont observées avec grande attention. Je pense, par exemple, que le soutien de l'Occident était important et nécessaire pour les Baltes, pour leurs ambitions, et je trouve l'absence réelle de ce soutien déprimante. À cet égard, nous devons également rappeler à nos partenaires qu'ils sont tenus de respecter leurs obligations.
Pour finir, je le répète, ce rapport couvre ces points et je tiens à remercier le rapporteur une fois de plus pour la haute qualité de son travail d'équipe.
Hannu Takkula
Madame la Présidente, je souhaite tout d'abord remercier le rapporteur, Elena Valenciano Martínez-Orozco, pour son excellent et pertinent rapport. Il est essentiel pour ce forum européen qu'est le Parlement de traiter des droits de l'homme. J'abonde entièrement dans le sens du rapporteur: les droits de l'homme doivent s'inscrire au cœur de la politique extérieure de l'UE.
Lorsque nous parlons de droits de l'homme, nous devons garder à l'esprit que ceux-ci ne doivent pas être réduits à de vaines paroles ou de simples mots utilisés dans les discours politiques et à des occasions particulières. Ceux-ci devraient être une banale réalité tant au sein de l'UE que dans nos relations avec les pays tiers.
Que représentent précisément les droits de l'homme dans tous leurs aspects? Pour ma part, les droits de l'homme sont les droits inaliénables qu'un être humain a de sa naissance à sa mort, y compris les droits des enfants non nés et des personnes âgées. Ils comprennent les droits des femmes, comme nous l'avons dit, et les droits des enfants, mais également les droits des handicapés, des malades, des personnes âgées, de tous. Il faut garder à l'esprit que toute vie est précieuse et unique. Je dirais même que toute vie est sacrée, et que personne ne peut prendre la vie d'autrui, retirer ses droits humains.
Si l'Union européenne pouvait partager avec les autres la notion selon laquelle la valeur humaine et les droits de l'homme l'emportent toujours sur les intérêts économiques, nous serions en bonne voie. Malheureusement, il semble toutefois que les intérêts économiques prennent l'ascendant sur les droits de l'homme. La Chine en donne de nombreux exemples, et ceux-ci nous semblent aujourd'hui très évidents. En outre, il faut à présent que nous prenions la situation de la Russie, par exemple, en compte. Quels sont les droits de l'homme en Russie? Nous les voyons; nous connaissons certaines affaires de nom: Hodorovski, etc. Qu'avons-nous réalisé en tant que communauté européenne de valeurs? Nous sommes manifestement dans une communauté européenne de valeurs et l'Union européenne doit pratiquer ce que nous prêchons et défendre les droits de l'homme et les valeurs humaines partout, au sein de l'Union, mais également dans nos relations avec les pays tiers et en développement.
Francisco José Millán Mon
(ES) Madame la Présidente, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, et notamment de ces trois dernières décennies, la démocratie et le respect des droits de l'homme ont accompli d'énormes progrès, mais il reste encore beaucoup à faire.
Il y a quelques mois à Berlin, dans la déclaration adoptée à l'occasion du 50e anniversaire de la signature du traité de Rome, les institutions de l'UE ont formellement exprimé leur désir de promouvoir la paix et la démocratie dans le monde.
Dans le cadre de cette politique, nous devons travailler ouvertement sur le principe que le respect des droits de l'homme touche l'ensemble de la communauté internationale et que ces droits sont universels. Ces deux idées sont formellement mentionnées dans le document final adopté lors du sommet de New York en 2005.
La théorie selon laquelle certaines parties du monde ne sont, pour l'une ou l'autre raison, pas tenues de respecter les droits de l'homme n'est pas acceptable, en d'autres termes, la théorie selon laquelle certains régimes ne peuvent se voir demander de respecter les libertés.
Je souhaite faire référence ici au brillant essai d'Amarty Sen, lauréat du prix Nobel, sur les racines mondiales de la démocratie et la démocratie en tant que valeur universelle. En résumé, la promotion des droits de l'homme doit jouer un rôle prépondérant dans les relations de l'UE avec les pays tiers.
Un des outils de cette promotion est le dialogue. C'est pourquoi je pense qu'il serait judicieux d'établir un rapport qui aide à organiser et à systématiser les dialogues sur les droits de l'homme que l'Union européenne entretient avec d'autres pays.
Je me réjouis de voir que le paragraphe 31 du rapport invite le Conseil à veiller à ce que l'initiation ou la suspension d'un dialogue réponde à des critères clairs et fasse l'objet d'une analyse d'impact préalable. Je suis également d'accord sur le fait que le dialogue ne doit pas être une fin en soi.
Je souhaite conclure en évoquant sommairement Cuba, qui n'est pas mentionné dans ce rapport, et où les droits de l'homme et les libertés basiques ne sont malheureusement toujours pas respectés. Le Conseil a toutefois récemment décidé de proposer l'initiation d'un dialogue approfondi avec Cuba qui inclurait ces droits.
Nous ne sommes pas sans savoir que la majorité du Parlement est opposée à la politique quelque peu erratique que le Conseil a mené ces trois dernières années à l'égard du régime de Castro. À notre sens, avant d'initier toute initiative, nous devons insister fermement sur la libération des prisonniers politiques.
Ana Maria Gomes
(PT) Je tiens à féliciter ma collègue, Mme Valenciano, pour son important rapport qui comporte des propositions concrètes pour impliquer le Parlement dans les dialogues politiques sur les droits de l'homme tenus par le Conseil et la Commission.
Il n'est pas simplement question d'essayer de renforcer l'UE en tant qu'acteur mondial au niveau interinstitutionnel. C'est une question d'essayer de tirer parti de la valeur que la participation du Parlement européen pourrait ajouter au contenu de ces dialogues et aux résultats concrets de ceux-ci dans un domaine dans lequel l'insensibilité et la frilosité de divers gouvernements et organes européens marquent un malheureux contraste avec l'engagement et le leadership historique du Parlement européen, l'organe représentant la voix des citoyens de l'Europe.
Néanmoins, examinons également la politique européenne de développement, qui devrait promouvoir la bonne gouvernance et ainsi les droits de l'homme. L'actuelle présidence portugaise entend même renforcer les relations avec l'Afrique en la matière. Pourquoi la Commission et le Conseil n'utilisent-ils pas, ne serait-ce que de la façon la plus basique, les instruments qui sont déjà à leur disposition, tel que l'accord de Cotonou, qui contient des articles spécifiques en matière des droits de l'homme.
Aujourd'hui, il est déjà évident aux yeux de 77 millions d'Éthiopiens et de millions d'autres Africains que l'UE ne prend pas les accords de Cotonou au sérieux. 38 membres élus du Parlement européen, journalistes et militants emprisonnés en Éthiopie suite aux élections de 2005, suivies par une mission de l'Union européenne, ont été libérés grâce aux pressions répétées de ce Parlement, sur fond d'un incompréhensible silence du Conseil.
D'autres n'ont cependant pas été libérés, tels que Netsanet Demissie et Daniel Bekele. Pourront-ils un jour croire dans les accords de Cotonou et dans l'UE? Les exemples de passivité et même de soumission écœurante de certains représentants de l'UE sont légion à travers le monde - d'Addis-Abeba à Pékin, de Moscou à Riyad et de Téhéran à La Havane.
Espérons que les récits selon lesquels un commissaire européen a récemment présenté des excuses au gouvernement du Soudan afin d'éviter l'expulsion de la délégation locale de la Commission s'avèrent sans fondement.
Anna Ibrisagic
Madame la Présidente, dans un monde où la démocratie et les droits de l'homme ne vont pas toujours de soi - parmi nos membres et parfois dans certains pays qui ne sont certes pas membres de l'UE mais font partie de notre Europe - les relations de l'UE avec le reste du monde revêtent encore plus d'importance. Chacune de ces relations, qu'elle revête la forme d'une réunion, d'un dialogue ou d'un accord, constitue une occasion d'affirmer nos valeurs et d'imposer des exigences aux pays qui ne tiennent toujours pas leurs promesses en matière d'humanité, de droits de l'homme et de démocratie.
Le rapport que nous examinons aujourd'hui est fondamentalement bon. Il illustre certaines des difficultés qui apparaissent lorsqu'on est confronté à différentes formulations et approches des droits de l'homme, mais je continue de penser que ce rapport aurait dû être plus critique quant à notre attitude à l'égard de la Chine et de la Russie, par exemple. S'il nous appartient d'être plus critique à l'égard de pays qui ne respectent pas les droits de l'homme et qui ne sont pas démocratiques, il est absolument crucial que nous critiquions les pays qui se considèrent comme des démocraties - non seulement dans l'intérêt de notre propre crédibilité mais également dans celui de toutes les personnes qui vivent dans ces pays et qui n'ont même pas la possibilité d'exprimer leurs critiques.
La démocratie et les droits de l'homme dans l'UE sont un dû. Nous pensons ainsi parfois qu'ils ont toujours existé, qu'ils existent maintenant et qu'ils existeront toujours. Mais ceux d'entre nous qui comme moi sont nés dans des dictatures savent que nous devons lutter pour la démocratie et les droits de l'homme chaque jour.Nous ne pouvons pas nous contenter d'affirmer que le travail en matière de droits de l'homme est en cours et que les choses s'améliorent. Il reste beaucoup à accomplir, comme nous le répétons si souvent. Nous devons être nettement plus clairs et spécifiques dans nos dialogues, tant au niveau de nos critiques que de nos exigences, et nous devons commencer à dire les choses telles qu'elles sont si nous voulons que nos enfants grandissent dans un monde meilleur.
Pierre Schapira
Madame la Présidente, à cette heure tardive, beaucoup de choses ont été dites, mais je tiens à féliciter, évidemment, Elena Valenciano pour ce rapport. Il marque une étape importante pour que la politique européenne de développement soit plus transparente et plus efficace s'agissant des droits de l'homme.
Je saisis d'ailleurs l'occasion de ce débat pour appeler les représentants du Conseil et de la Commission à une meilleure collaboration interinstitutionnelle. Il est, en effet, indispensable de mettre en place un dialogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement afin de mieux coordonner les actions engagées en matière de droits de l'homme et empêcher que les contradictions et les doubles emplois ne parasitent le message adressé au monde extérieur.
C'est malheureusement une question d'actualité permanente. Si l'on prend un exemple concret, celui de la Birmanie, notre politique concernant ce pays est illisible à l'extérieur. Les membres de l'Union se sont engagés pour une position commune en faveur de la réconciliation nationale, de la démocratie et des droits de l'homme, mais en pratique, les États européens sont divisés, d'où une position faible et inefficace qui ne produit aucun effet sur le régime birman.
Politiquement, l'Union européenne n'a pas de stratégie claire. On ne se concentre que sur l'aide humanitaire, ce qui est indispensable bien sûr, mais pas suffisant. Nous n'avons pris aucune position sur la manière dont le Conseil de sécurité de l'ONU devait traiter la situation birmane, n'offrant aucun soutien à une résolution. De plus, la Commission a réduit le volume de ses subventions pour les projets visant la promotion des droits de l'homme et de la démocratie en Birmanie. Bref, l'Union européenne n'a pas su user de son influence dans un sens positif et efficace afin de promouvoir et de soutenir la démocratie et les droits de l'homme dans ce pays.
L'échec récent de notre appel en faveur de la libération de la prix Nobel birmane, Aung San Suu Kyi, le prouve. Et pourtant, le Parlement lui avait décerné le prix Sakharov en 1990. Cet exemple illustre parfaitement le fait que nos trois institutions doivent agir ensemble pour présenter une politique de défense des droits de l'homme cohérente et lisible.
Luís Queiró
(PT) Madame la Présidente, Chers collègues, le rapport dont nous débattons mérite avant tout notre soutien car il examine de long en large un sujet qui revêt une grande importance pour la dimension extérieure de l'Union européenne et je souhaite ainsi féliciter le rapporteur.
La pire chose qui puisse arriver à l'engagement de l'Union européenne envers la promotion mondiale des droits de l'homme fondamentaux serait que ceux-ci deviennent une question isolée, traitée séparément. L'alternative, qui constitue à mon sens la bonne option, est de considérer la promotion des droits de l'homme comme une obligation éthique, pour des raisons qui vont de soi. Cela également dans l'intérêt de l'UE dans la mesure où l'instabilité, les flux migratoires et les tensions politiques et militaires afférents aux violations des droits de l'homme entraînent des crises qui font de ce monde un lieu plus dangereux.
J'approuve ainsi la question fondamentale, mais il faut que nous étudiions la question de la méthode. Si l'UE ne maintenait des relations qu'avec les pays qui respectent les droits de l'homme tels que nous les défendons, nos relations fermes ne se limiteraient qu'à quelques pays. À l'opposé, si l'Union européenne suivait toujours la voie du réalisme économique, énergétique, géostratégique et d'autres intérêts, elle se rendrait vite compte qu'au lieu de défendre des intérêts immédiats, elle crée plutôt de plus grands dangers pour l'avenir.
Nous avons besoin d'une stratégie européenne cohérente qui inclut la promotion tangible et quantifiable des droits de l'homme dans l'agenda de la politique extérieure de l'UE. Il est hors de question d'allouer des fonds budgétaires sans évaluer les résultats de leur application ou de n'approuver des propositions qu'en paroles, qui ne sont ensuite jamais concrétisées.
Le prochain sommet UE-Afrique est une opportunité à ne pas manquer à cet égard. Si nous voulons venir en aide à l'Afrique et aux Africains, et c'est ce que nous voulons, nous devons être tout aussi généreux qu'exigeants. Comme je l'ai dit, nous ne nous faisons pas d'illusions: nous ne pouvons forger des relations qu'avec les pays qui respectent des valeurs fondamentales. Il n'en reste pas moins que nous devons garder la conviction que l'agenda des droits de l'homme fait partie intégrante de notre politique dans le cadre de nos relations avec ces pays. Dans le cas contraire, nous devrions nous plier à la volonté de certains dictateurs, ce qui donnerait un signal non pas de bonne volonté mais de notre manque de poids politique et de pouvoir de négociation.
Un monde meilleur, Madame la Présidente, est un monde plus sûr et l'Europe ne peut pas confondre le pouvoir non contraignant de sa diplomatie avec un pouvoir imaginatif, ou pire encore, un pouvoir inexistant.
Csaba Sándor Tabajdi
Je félicite chaleureusement Mme Valenciano pour son excellent rapport; elle a avancé de très importantes propositions. Dans le même temps, je souhaite mettre en lumière certains écarts, dont elle n'est pas responsable. Ceux-ci découlent de lacunes conceptuelles du Parlement européen et de l'Union européenne.
Pour prendre l'exemple de la Chine, nous protestons à juste titre contre la violation des droits de l'homme ou la restriction de la liberté de religion mais nous ne mentionnons jamais le fait que 700 millions de villageois n'ont ni sécurité sociale ni pension. Voici ma question: ne s'agit-il pas d'un droit humain important? Je dirais même plus. Il n'y pas une seule référence à la question des minorités nationales en Chine dans l'ensemble du rapport.
L'Union européenne doit enfin se rendre compte que si elle souhaite la stabilité, que ce soit dans les Balkans de l'Ouest ou dans le reste du monde, elle doit traiter la question des minorités, et des minorités nationales, en toute honnêteté. Le Parlement européen devrait assister à plusieurs séminaires du Conseil de l'Europe pour enfin savoir que les droits de l'homme et les droits des minorités sont deux questions totalement différentes.
Il est inacceptable que le rapport ne fasse aucune mention de la question des minorités nationales, et aucune mention de la question des minorités migrantes ou des minorités migrantes d'Europe occidentale. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai expliqué, devant cette même Assemblée, que l'intégration des nouvelles minorités en France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas est en crise. Par conséquent, si le Parlement européen et l'Union européenne ne changent pas leur approche, ils seront incapables de gérer les problèmes et les conflits internationaux et nous ne serons pas en position morale de juger la Chine en toute légitimité; nous devons commencer par balayer devant notre porte et régler nos propres problèmes insolubles avec les minorités, ici en Europe.
Tunne Kelam
Madame la Présidente, il n'y a pas eu de cohérence dans les dialogues de l'UE avec les pays tiers et une telle situation peut ébranler la crédibilité même de la politique de l'UE en matière des droits de l'homme. Voici deux conclusions sur ce rapport.
Par conséquent, notre message adressé à la Commission et au Conseil est très clair: les questions portant sur les droits de l'homme devraient être hissées au rang des décisions concrètes dans le cadre politique. En d'autres termes, elles ne devraient pas être conditionnées par des intérêts stratégiques ou géopolitiques.
Le plus grand défi consiste à mettre en place ces nobles causes dans nos relations actuelles. Il y a, clairement, un conflit d'intérêts et de points de vue dans les relations de l'UE avec la dictature kazakhe. En ce qui concerne la Chine et la Russie, nous devrions nous poser la question de savoir si les dialogues - au cours desquels nous avons exprimé notre inquiétude quant à la position de ces deux pays- entamés jusqu'à présent ont réellement amélioré la situation.
Par ailleurs, s'agissant de la Russie, ce pays devrait cesser de prétendre que le partenariat entre la Russie et l'UE est basé sur des valeurs communes. En l'état, cela paraît plutôt ironique. Nous devons décrire les choses telles qu'elles sont: la Russie de Poutine est probablement dans la même situation que l'Allemagne d'Hitler au milieu des années 30.
Ne pas aborder ces réalités avec tout le pouvoir et l'autorité de l'UE équivaut à prendre part à la violation des droits de l'homme en Russie.
Parallèlement, Monsieur Schröder a demandé à l'UE de ne pas accabler la Russie outre mesure s'agissant des droits de l'homme et de démocratie. Malheureusement, le fait est que l'UE n'arrive toujours pas à dissocier, avec la meilleure volonté, les droits de l'homme et ses intérêts stratégiques.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Le dialogue sur les droits de l'homme ne peut jamais faire l'objet de trop d'attention. Je souhaite ainsi saluer un intervenant qui a présenté de nombreuses suggestions et évaluations. Le Parlement européen veut, et peut, participer plus activement dans le dialogue du Conseil et de la Commission avec les pays tiers en matière de droits de l'homme car il jouit du potentiel et de l'expérience nécessaires. La créativité et l'indépendance des députés européens peuvent complémenter le réalisme de la Commission et du Conseil. Il faut que nous accordions encore plus d'importance au statut des défenseurs des droits de l'homme et à l'environnement dans lequel ils travaillent ainsi qu'aux droits de l'homme économiques, sociaux et environnementaux. Bien que nos relations avec les États-Unis soient ternies par la guerre en Iraq et Guantanamo, elles sont saines car elles reposent sur nos valeurs communes. L'UE et la Russie sont unies par des oléoducs et des gazoducs, mais le dialogue sur les droits de l'homme en Russie ne peut être assoupli en raison d'intérêts énergétiques et mercantiles. Ce vaste et important pays est en quête d'une identité nationale et d'une voie spéciale. Je souhaite me référer ici à un commentaire entendu à Moscou: auparavant, nous pensions à tort que nous étions sur la bonne voie en Russie; aujourd'hui, nous pensons à tort que nous sommes sur une voie spéciale. Nul ne désapprouve que la Russie suive une voie spéciale, si c'est ce que la majorité des citoyens désirent. Il s'agit d'une toute autre affaire si cela va de pair avec des restrictions de la liberté d'expression et des activités de la presse et des ONG ou des exceptions pour certaines parties. Nous ne cherchons pas à établir un dialogue sur les droits de l'homme avec la Biélorussie; je pense cependant que celui-ci revêtirait un intérêt non seulement pour les défenseurs des droits de l'homme mais également pour l'UE. La raison pour laquelle nous critiquons activement la Biélorussie s'applique également à certains pays d'Asie centrale et du Caucase du Sud qui participent même à la politique européenne de voisinage. Le risque de pertes plus considérables et l'odeur du pétrole et du gaz ne doivent cependant pas être des motifs pour se montrer plus souples à l'égard de la violation des droits de l'homme.
Geoffrey Van Orden
Madame la Présidente, je dois dire que cela n'a pas été facile de déchiffrer ce rapport. Il était excessivement long et répétitif, mais il aborde un sujet important.
Je suis un fervent défenseur des véritables droits de l'homme. Mais je dois admettre que j'approuve difficilement les ramifications du concept qui visent à couvrir pour ainsi dire, tous les droits associés aux activités humaine qu'elles soient sociales, environnementales, économiques et culturelles pour ne citer que ces quelques aspects auxquels il est fait référence à maintes reprises.
Néanmoins, les abus en matière de droits de l'homme à travers le monde n'ont jamais reçu autant d'attention qu'aujourd'hui, mais paradoxalement, cela n'a rien changé dans bon nombre de pays où les pires abus sont perpétrés. L'UE joue un rôle important en ce qu'elle encourage l'État de droit et le respect des droits de l'homme, mais son habitude qui consiste à bafouer ses propres règles n'incite pas les pires régimes à changer les leurs. À cet égard, j'ai en particulier à l'esprit le Zimbabwe et la Birmanie, qui ont ignoré, à plusieurs reprises, et pour des motifs fallacieux, les interdictions de voyage et les sanctions spécifiques instaurées par l'UE. Et nous nous posons la question de savoir pourquoi nos mesures sont inefficaces et pourquoi les tyrans se moquent de nous.
Bon nombre de pays africains n'ont pas respecté leurs obligations en termes de bonne gestion des affaires publiques. Il n'est pas surprenant qu'il n'existe aucun message fort à ce propos, de la part des interlocuteurs de l'UE.
Depuis des années, nous avons tenté de faire adhérer d'autres pays africains à notre politique visant à l'amélioration de la situation au Zimbabwe, mais sans résultat. Pendant ce temps, ce pays plonge dans un chaos économique et des millions de gens meurent de faim et sont démunis sous la dictature arrogante de Mugabe.
Il semblerait maintenant que l'UE déroge, une fois encore, à ses propres règles en invitant Mugabe ou d'autres ministres zimbabwéens interdits de séjour au sommet UE-Afrique à Lisbonne en décembre.
J'ai écrit à ce propos au Premier ministre du Portugal le 3 juillet. Je n'ai pas encore reçu de réponse. Dans la mesure où le Conseil n'est pas présent en ce moment, peut-être que la Présidence pourrait réfléchir à ce qu'elle a l'intention de faire sur ce sujet? J'apprends dans le rapport d'hier, que Madame Ferrero-Waldner, la commissaire aux relations extérieures, avait indiqué qu'ils inviteraient peut-être le ministre des affaires étrangères à la place de Mugabe! Mais il est, lui aussi, interdit de séjour; il figure à la 83e place sur la liste des personnes interdites de séjour. Aussi, pourrions-nous être tenu informés sur ce qui va réellement se passer dans ce cas là?
Gabriela Creţu
Monsieur le Président, Chers collègues, affirmer que les droits des femmes font partie intégrante des droits de l'homme peut être considéré comme une tautologie, car ceux-ci sont inhérents. La réalité montre qu'ils sont seulement explicitement ignorés. Nous avons récemment recensé les retards relatifs aux Objectifs de développement du millénaire dont les femmes forment un groupe cible mais également des facteurs essentiels de l'accélération du processus.
Dans l'excellent rapport de Mme Valenciano, la Commission et le Conseil ont demandé de prendre la dimension du genre en compte dans le dialogue avec les pays partenaires. Cependant, tout dialogue implique au moins deux parties et nous en représentons une des deux. Nous pensons que l'efficacité des mesures visant à promouvoir et à défendre le droit des femmes et le suivi de sa mise en place dépendent également de la sensibilité des parties, des institutions et des gouvernements européens face à la question de l'égalité des sexes. Cette sensibilité est déterminée par l'accomplissent de leurs propres objectifs fixés dans la feuille de route pour l'égalité des sexes.
Nul besoin d'inventer des indicateurs sophistiqués pour se rendre compte que l'Union européenne comporte des gouvernements exclusivement masculins ou des gouvernements qui défendent bec et ongles des us et coutumes violant les droits de la femme. Nous savons tous que le Conseil décide d'engager un dialogue sur les droits de l'homme, en s'appuyant sur différents critères qu'il a établis, lorsque certaines situations sont considérées comme inquiétantes dans un pays partenaire.
Même dans le plus optimiste des cas où l'ensemble des membres du Conseil plébiscitent les droits de la femme, je me demande quel genre d'exemple nous montrons à un pays auquel nous demandons de prendre des mesures en faveur de la représentation des femmes dans les structures politiques. Malheureusement, cette remarque s'applique également au Parlement européen où on se garde bien de réformer nos propres structures actuelles en y introduisant une représentation équilibrée des sexes.
Nous réclamons davantage de cohérence de la part des institutions européennes et des États membres entre ce qui a été dit et ce qui a été fait. Il faut garder une certaine cohérence entre les politiques et les instruments communautaires afin qu'ils n'agissent pas à l'encontre des capacités de la femme dans les pays partenaires. Il est non seulement primordial d'aborder ce sujet mais également de laisser les femmes s'exprimer afin d'améliorer le climat politique, le processus de paix et de réduire la corruption dans le monde entier.
Bogusław Sonik
(PL) Madame la Présidente, j'entends apporter tout mon soutien au rapport qui vient d'être présenté, notamment parce qu'il fait écho à l'un des problèmes les plus urgents auquel font face non seulement l'Union européenne mais également le monde entier. La qualité du dialogue et de la consultation avec les pays tiers dans le domaine des droits de l'homme dépend essentiellement de la cohérence et de la transparence de nos actions. Je souhaite souligner qu'il faut renforcer la coopération entre les parties pour que cette dernière ouvre la voie à un dialogue bénéfique, notamment lorsque le triangle décisionnel de l'Union européenne entre en jeu. Nous devons définir avec précision les objectifs que nous espérons atteindre.
Cet appel à davantage de cohérence devrait également s'étendre à la pratique courante consistant à séparer le dialogue sur les droits de l'homme des autres relations bilatérales. Il faut reconnaître que ce rapport insiste sur le fait qu'il faut mettre un terme à l'hypocrisie relative à la question de la Chine. Cependant, cela n'a pas été exprimé assez clairement en ce qui concerne les relations avec la Russie. Les critères que nous appliquons au domaine des droits de l'homme devraient être clairement établis pour tous les pays; plus important encore, ils devraient être identiques.
Cela me désole de voir que cette règle est souvent enfreinte. Les normes universellement acceptées ne sont appliquées que de manière sélective, en fonction des bénéfices qu'on peut retirer de ce genre d'action. Telle est la situation avec la Russie; ou devrais-je dire: telle est la situation étant donné que la Russie représente le premier partenaire commercial de l'Union européenne. Il ne fait aucun doute que les deux parties profitent de cette situation. Cependant, nous ne pouvons permettre que la question des droits de l'homme soit dédramatisée dans le but de préserver de bonnes relations commerciales. J'espère qu'il n'est pas nécessaire de vous rappeler que la Fédération de Russie a fait usage de la torture et a persécuté de nombreux peuples pour des raisons raciales, notamment en Tchétchénie. L'organisation "Reporters Sans Frontières" a classé ce pays à la 147e place du classement mondial de la liberté de la presse, ce qui le rapproche dangereusement de pays comme la Chine et la Corée du Nord.
Les conséquences de ce dont je vous parle se rapportent également à Cuba qui soit dit en passant n'est pas mentionné dans ce rapport. Tout comme la Russie, l'Union européenne, premier partenaire commercial de l'île, semble fermer les yeux sur la situation. Malgré la résolution de juin, aucune action spécifique n'a été prise. Nous avons pu lire de temps à autre que le Parlement européen avait émis des exigences sur un point précis ou avait déploré certains faits, mais pensons-nous aux conséquences qui en découlent? Le prix Sakharov n'a toujours pas pu été remis aux Femmes en blanc de la Havane.
Dans le domaine des droits de l'homme, il est également crucial d'affiner les instruments qui régissent la récolte et la distribution des fonds d'aide à l'opposition des pays qui ont un niveau de démocratie insuffisant. Je souhaite tout particulièrement souligner l'importance d'identifier de manière correcte leurs besoins. Les groupes d'opposition sont souvent écartés de la scène politique. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que ces fonds aillent aux bonnes personnes et non aux autorités en place. Croyez-en mon expérience personnelle, je connais ce genre de situation. Pour l'opposition, il est plus important de privilégier des actions spécifiques que de prendre des résolutions et de faire des promesses.
Je voudrais également profiter de ce débat sur les droits de l'homme pour attirer votre attention sur la situation des chrétiens dans les pays du Moyen-Orient. Les informations que nous recevons actuellement sont alarmantes. En août, deux membres de l'Association chrétienne du Moyen-Orient ont été arrêtés et accusés de diffuser des messages anti-islamiques à caractère agressif. En Algérie, le gouvernement a restreint la liberté de culte pour les non-musulmans et cette décision a des conséquences directes sur le mode de vie des chrétiens de ce pays. La répression de musulmans de plus en plus radicaux touche également les chrétiens de pays comme l'Iraq, l'Égypte et le Liban.
Joe Borg
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, j'apprécie les échanges de points de vue sur le rapport, ce qui atteste de l'engagement du Parlement pour la cause des droits de l'homme.
Inspiré par ce débat, je voudrais transmettre les commentaires de la Commission quant aux recommandations visant à une transparence accrue du dialogue et de l'engagement du Parlement européen et des organisations de la société civile dans tous les aspects du dialogue et de la consultation; et je voudrais mettre en avant un certains nombre d'interventions qui y font référence.
Tandis que certaines recommandations du rapport sont déjà couramment appliquées, comme par exemple celles relatives aux briefings et débriefings, les trois institutions devraient étudier attentivement les différentes suggestions et trouver des solutions, tout en tenant compte du cadre juridique de l'UE ainsi que des dispositions entre le Parlement et la Commission, qui sont prévues dans les accords-cadres de mai 2005.
En agissant ainsi, nous devrions rester pragmatiques. D'un côté, cela signifie ne pas se ranger derrière des règlements et des excuses types "les affaires continuent malgré tout" et de l'autre, évaluer avec précaution l'opportunité politique et les conséquences d'une transparence accrue sur l'efficacité du dialogue et l'aptitude des pays tiers à engager le dialogue dès le début.
L'impact sur le dialogue actuel et sur les relations avec les pays tiers devrait être évalué précautionneusement, afin d'éviter que l'Union européenne ne soit privée d'un instrument efficace.
Dans tous les cas, je suis certain que nous serons capables de trouver des arrangements appropriés pour satisfaire à la fois le besoin en matière d'informations et pour préserver et augmenter l'efficacité de l'instrument.
Sur la question soulevée quant à savoir s'il faut inclure les droits de l'homme dans les accords commerciaux et sectoriels, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire de reproduire la clause relative aux droits de l'homme incluse dans l'accord de partenariat, l'accord de partenariat et de coopération, ou les accords sectoriels.
L'absence d'une telle clause dans les accords sectoriels ne nous interdit pas de poursuivre nos consultations relatives aux droits de l'homme avec le pays en question ou d'utiliser tout autre instrument disponible dans les ressources de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.
Sur le sujet des programmes de coopération pour la démocratie et les droits de l'homme, la Commission souhaiterait rappeler au Parlement que le nouvel instrument, dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, prévoit des fonds spécifiques destinés à des projets dans des pays en difficulté tels que Cuba et la Birmanie/Myanmar, portés au débat.
Sur la question de l'universalité des droits de l'homme, permettez-moi d'insister sur le fait que l'Union Européenne a adhéré au principe de l'universalité, de l'indivisibilité, de l'interdépendance et du lien étroit de l'ensemble des droits de l'homme.
Sur la base de ses principes, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne, les droits de l'homme sont considérés dans leur ensemble, de manière juste et équitable, sur des bases égales et avec tous les égards qu'il se doit de leur porter. Bien entendu, cela n'exclut pas le fait que, en cours de session, des aspects spécifiques de certains droits reçoivent une attention particulière en raison des événements sur le terrain ou en raison de l'empressement de nos partenaires de dialogue d'aborder certaines questions plutôt que d'autres.
La Commission est particulièrement satisfaite de constater que le rapport consacre un certain nombre de recommandations aux droits des femmes ainsi que de leur place au sein des dialogues. Nous ne devrions pas non plus oublier d'autres points en matière de droits et de groupes qui méritent attention.
Sur la question des missions de l'observation électorale, la Commission s'accorde à dire que le dialogue politique, et en particulier le dialogue sur les droits de l'homme, permet de plaider avec les pays partenaires en faveur d'un suivi des recommandations des missions de l'observation électorale de l'UE. Dans ce contexte, la Commission a également préconisé un engagement continu du Chef de mission de l'Union européenne.
Ce suivi devrait s'orienter sur les actions des autorités politiques et électorales concernées ainsi que sur le rôle actif de la société civile et l'avancement de la démocratie, y compris la réforme électorale.
La Commission n'est pas convaincue de la nécessité de mettre en place un mécanisme de protocole pour la période consécutive au scrutin, spécifique et séparé, à ces fins. La Commission estime que l'assistance, les instruments relatifs au dialogue et les mécanismes de surveillance existent, afin d'assurer les stratégies consécutives au scrutin et le soutien de la démocratie; elle est d'avis que ces mécanismes devraient continuer à être suivis.
En ce qui concerne la question spécifique de Monsieur Van Orden, je vais transmettre ses préoccupations et sa question à la commissaire Ferrero-Waldner qui, sans aucun doute, saura apporter une réponse.
Pour conclure, permettez-moi d'indiquer que j'ai pris note de tous les commentaires spécifiques qui ont été formulés sur des situations particulières. Je puis vous assurer que ceux-ci seront transmis à la commissaire Ferrero-Waldner, qui, très certainement, les étudiera avec attention.
Président
Les débats sont clos.
Le vote aura lieu le jeudi 6 septembre 2007.
Déclarations écrites (Article 142)
Alessandro Battilocchio  
par écrit. - (IT) Je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements au rapporteur pour son travail. Ce dernier est, selon moi, d'une importance capitale pour pouvoir adopter une politique européenne cohérente dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie lorsque nous participons au dialogue international. Les intérêts économiques et stratégiques ont trop souvent prévalu face aux bonnes intentions et aux valeurs européennes que cette Chambre a voulu mettre en avant. En ce qui concerne notamment les accords économiques et commerciaux conclus lors de négociations avec les pays tiers ou l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UE ne prend parfois pas assez en considération les droits des travailleurs, des minorités, des femmes ou des enfants en dehors de l'espace communautaire, ce qui la rend tacitement complice des atrocités commises et de pratiques intolérables. Une politique sociale, économique et énergétique au niveau européen rendrait l'UE plus indépendante face à ses besoins en main-d'œuvre et en énergie. Cela lui permettrait de rompre certains liens géopolitiques qui la contraignent au silence à propos des droits de l'homme. En conclusion, de nombreuses résolutions et déclarations du Parlement européen relatives à certaines situations tombent souvent aux oubliettes: il est essentiel que le Conseil et la Commission écoutent tous deux davantage les appels lancés par les membres de ce Parlement, donnant ainsi l'opportunité à des personnes ou des groupes ethniques privés de toute autre forme de communication de s'exprimer.
Hanna Foltyn-Kubicka  
par écrit. - (PL) Parmi de nombreux points positifs mentionnés dans ce rapport, il faut se féliciter que ce dernier fasse appel au Conseil et à la Commission afin d'associer davantage le Parlement à la préparation et au suivi des débats avec les pays tiers. Après tout, le Parlement européen est une institution dont l'opinion sur la question des droits de l'homme doit être considérée avec le plus grand intérêt à travers le monde.
Toutefois, nous devons garder à l'esprit que les discussions avec les pays tiers ne doivent pas constituer une fin en soi. Il faudrait souligner systématiquement que les droits de l'homme ne peuvent ni peser dans la balance des négociations, ni donner lieu à un quelconque marchandage pour des raisons diplomatiques ou sociales. Le manquement à ces règles ne saurait être toléré. L'UE, en partenariat avec ses agences, doit absolument défendre ces principes compte tenu des valeurs historiques, culturelles et morales qui l'animent.
Nous devons principalement exercer une influence constante et cohérente sur des pays comme la Russie ou la Chine, qui par le biais d'un dialogue institutionnalisé ont déjà accompli des progrès ces derniers temps. Il est essentiel de suivre les résultats des décisions et des engagements convenus par ces pays lors des cycles de consultations. Il s'agit de la seule façon de voir que de réels progrès ont été accomplis. Dans cette optique, nous nous félicitons de voir que le rapport fait mention de domaines dans lesquels ces pays ont encore beaucoup à faire. Malheureusement, il reste encore de nombreux problèmes en la matière.
