3. Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov.
Heidi Hautala
auteure. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire que cette résolution sur la situation dans le Caucase du Nord, et en particulier le cas d'Oleg Orlov, est une des résolutions les plus louables que cette Assemblée ait adoptées depuis longtemps.
La tragédie qui se déroule dans le Caucase du Nord ne cesse de s'aggraver depuis quelques années, puisque les violations des droits de l'homme constantes affectent toujours la vie quotidienne des communautés vivant en Ossétie, au Daghestan, en Ossétie du Nord, et en Kabardino-Balkarie.
La violence est loin d'avoir disparu. Mardi dernier, au moins six personnes ont trouvé la mort dans une attaque contre le parlement tchétchène à Grozny. Au moins 17 personnes ont été blessées, des civils pour la plupart. Le 9 septembre, 17 personnes ont été tuées et beaucoup d'autres blessées dans un bombardement à Vladikavkaz, la capitale de l'Ossétie du Nord.
C'est sans compter les tragédies du passé. Les familles des victimes de Beslan ne savent toujours pas précisément ce qui est arrivé à leurs enfants et à leurs proches, comment ils sont morts ni où reposent leurs corps.
Le cercle vicieux de la violence et de l'impunité a non seulement plongé ces communautés dans le désarroi et la paralysie, mais l'absence de réaction face à cette situation a entraîné une propagation de la violence hors des frontières des républiques du Caucase du Nord.
Pendant que les Moscovites vivent le traumatisme du terrorisme, les réfugiés tchétchènes en Europe redoutent les persécutions, et même la mort. Des personnes disparaissent même à Moscou, la capitale, ou à Saint-Pétersbourg, comme cela a été le cas l'année dernière.
Il arrive un moment où tout cela doit cesser. Le lauréat du prix Sakharov 2009, M. Orlov, qui fait l'objet de poursuites pénales, pourrait être l'élément qui pousse enfin l'Europe à dire que cela suffit.
L'UE doit désormais tenter de coopérer avec le Conseil de l'Europe sur l'excellent rapport fourni par Dick Marty sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord.
Marietje Schaake
auteure. - (EN) Monsieur le Président, le Président Buzek a annoncé aujourd'hui le lauréat du prix Sakharov de cette année. Ce prix symbolise la liberté de pensée: une liberté et un droit essentiels en Europe et que nous défendons partout dans le monde au nom de nos concitoyens.
En réaction au prix Nobel de la paix, le Président Buzek a instamment invité la Chine à libérer Liu Xiao Bo et a déclaré: "La liberté n'est pas une menace, mais les menaces contre la liberté peuvent être innombrables". Cela vaut aussi pour les personnes qui défendent les droits de l'homme dans le Caucase du Nord.
Les lauréats du prix Sakharov de l'an dernier, Oleg Orlov, Sergei Kovalev et Lyudmila Alexeyeva, de Memorial, n'ont pas été en mesure de venir recevoir leur prix en personne, car leur liberté est menacée. L'UE investit des sommes colossales dans les relations UE-Russie et nous sommes associés au sein du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.
La Russie s'est donc engagée à protéger et promouvoir les droits de l'homme et l'état de droit, mais nous en sommes encore loin. L'intimidation des journalistes et des militants de la société civile est monnaie courante, des disparitions de défenseurs des droits de l'homme se produisent régulièrement et il n'y a pas de liberté d'expression, y compris sur l'internet. L'absence d'état de droit a entraîné la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme pour 20 000 dossiers contre la Fédération de Russie.
La Russie est en droit de lutter contre le terrorisme dans le Caucase du Nord, mais si l'état de droit n'est pas respecté, cette lutte aura des effets contre-productifs sur la stabilité. Rien ne justifie que la Russie ne respecte pas son engagement envers les droits de l'homme.
Nous avons hâte et ferons en sorte que les représentants de Memorial soient autorisés à venir au sein de ce Parlement, en symbole des libertés et des droits dont jouissent tous les citoyens du Caucase du Nord.
Mitro Repo
auteur. - (FI) Monsieur le Président, je suis très préoccupé par le climat de peur croissant qui entoure les défenseurs des droits de l'homme en Russie. Nous devons soutenir Oleg Orlov, à qui nous avons décerné le prix Sakharov l'année dernière. Son unique crime est d'avoir parlé des droits de l'homme en Russie.
Les droits fondamentaux sont également enfreints au sein de l'UE, mais cela n'a rien à voir avec ce qui se passe en Russie. Nous devons lutter contre toutes les formes de terrorisme et d'extrémisme radical en utilisant tous les moyens juridiques dont nous disposons, mais également en mettant à profit les recours que nous offre la société civile. L'oppression n'a plus lieu d'être dans le Caucase du Nord: c'est le dialogue qui est nécessaire. Les crimes doivent cesser et faire place à davantage de respect pour la loi et les droits de l'homme.
La justice est toujours exercée de façon objective et subjective. Dans le Caucase du Nord, cela signifie qu'il faut condamner les criminels et prendre en considération les besoins des victimes des crimes. Adopter cette affirmation est un signe tangible et cohérent du soutien que nous apportons à Orlov, ainsi qu'à tous ceux qui se battent au nom des droits de l'homme. Nous devons garder cette affaire à l'esprit lorsque nous discutons des nouvelles relations entre l'UE et la Russie. La Russie doit respecter les droits de l'homme pour pouvoir véritablement jouer un rôle en Europe et accepter la philosophie européenne: l'Europe est du côté du peuple, pas contre lui.
Ryszard Czarnecki
auteur. - (PL) À l'époque du communisme, lorsque le mouvement Solidarité en Pologne tentait de restreindre les droits de l'homme et la démocratie, un slogan largement répandu disait: "il n'y a pas de liberté sans Solidarité". Aujourd'hui, dans le contexte de la situation du Caucase du Nord, mais aussi dans d'autres régions de la Russie, on peut dire qu'il n'y a pas de stabilisation sans état de droit.
Il est très important d'associer ces deux phénomènes. Nous ne pouvons parler de relations économiques et politiques avec la Russie sans évoquer les droits de l'homme. C'est en fait un système de vases communicants, ce ne sont pas des questions isolées. L'honnêteté la plus élémentaire veut que nous ne parlions pas seulement d'améliorer nos relations avec la Russie - ce grand pays - mais que nous exigions également de Moscou le respect des droits de l'homme, y compris dans le cas d'un lauréat du prix Sakharov. C'est là un fameux camouflet pour le Parlement européen et pour l'Union européenne.
Marie-Christine Vergiat
auteure. - Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette intervention pour nous interroger collectivement sur ce à quoi sert le prix Sakharov.
Je voudrais tout d'abord remercier mes collègues, et notamment Mme Hautala, d'avoir répondu à ma demande concernant la situation de M. Orlov. En effet, M. Orlov est l'un des trois responsables de l'association Mémorial à laquelle nous avons décerné le prix Sakharov l'année dernière.
En remettant ce prix, nous avons récompensé l'engagement de ceux qui osent encore dénoncer la situation en Tchétchénie. C'était un symbole car c'était quelques mois après l'assassinat de Mme Natalia Estemirova, assassinat que M. Orlov avait violemment dénoncé. Nous savions que le président tchétchène poursuivait de sa haine M. Orlov, qu'il avait porté plainte contre lui. En janvier 2010, M. Orlov et Mémorial ont été condamnés et nous n'avons rien dit. Le 6 juillet dernier, M. Orlov a de nouveau été inculpé et il encourt aujourd'hui une peine de trois ans de prison.
Quand nous décernons le prix Sakharov, nous cherchons à valoriser le combat d'hommes et de femmes qui luttent pour la démocratie et les droits de l'homme et en leur attribuant le prix, nous les plaçons sous notre protection.
Or, qu'avons-nous fait pour M. Orlov et pour tous ceux qui défendent les droits de l'homme en Russie et en Tchétchénie? Comment avons-nous fait évoluer le dialogue de l'Union européenne pour que les droits de l'homme soient enfin respectés dans le Caucase du Nord? Pouvons-nous tolérer sans rien dire que plus d'un an après le meurtre de Mme Estemirova aucune poursuite judiciaire ne soit engagée? Pouvons-nous tolérer que les défenseurs des droits de l'homme soient enlevés, molestés, disparaissent sans aucune réaction judiciaire?
J'ai un peu envie de dire: à quoi servons-nous, si plénière après plénière nous dénonçons un certain nombre de violations des droits de l'homme sans que cela empêche la Commission de poursuivre ses dialogues dits constructifs et de nous dire que les choses progressent mais pas sur le terrain des droits de l'homme et de la justice? Quand cesserons-nous de renoncer à ces valeurs dites fondamentales au profit des intérêts économiques et politiques de certains États membres? Peut-être serions-nous plus crédibles, mes chers collègues, si nos séances n'étaient pas renvoyées au jeudi, en fin d'après-midi, et si nous étions un peu plus nombreux pour suivre ces débats?
Bernd Posselt
Monsieur le Président, le Caucase du Nord a été victime de la politique coloniale tsariste et des tentatives de génocide perpétrées par le régime stalinien. Mais il a malheureusement aussi été impliqué dans deux violentes guerres après la chute de l'Union soviétique, qui ont été jusqu'au génocide de groupes ethniques minoritaires comme les Tchétchènes. C'est aujourd'hui encore une région où de petits régimes satellites nuisibles, comme celui de M. Kadyrov, commettent d'horribles violations des droits de l'homme. Nous condamnons toute forme de terrorisme, quel que soit le camp, mais ce régime n'a rien à voir avec la démocratie et l'état de droit.
Pour trouver une solution à cette situation, il nous faut adopter une triple approche, impliquant une coopération étroite entre le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme, le Parlement européen en tant que moteur de l'Union européenne et les organisations de défense des droits de l'homme dans la région, qui tentent de protéger le Caucase du Nord de la puissance de la Russie. L'organisation de défense des droits de l'homme Memorial joue à cet égard un rôle essentiel. Nous exigeons donc que M. Oleg Orlov soit immédiatement laissé en paix et qu'il reçoive un soutien pour son louable travail en faveur des droits de l'homme. Nous devons le faire pour lui et pour ses compagnons de lutte, pour le peuple du Caucase du Nord ainsi que pour notre amie et camarade décédée Natalia Estemirova, que bon nombre d'entre nous connaissaient et dont le meurtre doit enfin être résolu. Nous nous devons, pour elle, de garantir les droits de l'homme et l'état de droit dans le Caucase du Nord.
Jarosław Leszek Wałęsa
Il y a quelque temps, Oleg Orlov a déclaré que le plus grand problème du Caucase du Nord était le refus par les instances au pouvoir d'aborder la question la plus importante, à savoir la question des droits de l'homme. Les violations des droits de l'homme déstabilisent la situation au Caucase du Nord, entretiennent le conflit, en réduisent les chances de résolution et accroissent, en fait, le soutien à des activités terroristes clandestines.
Il convient de soutenir des organisations de défense des droits de l'homme telles que Memorial car elles sont essentielles à la mise en place d'une société libre et stable et d'une stabilité réelle et durable. Il convient donc de soutenir ces organisations, tout comme il est nécessaire de condamner les actes répréhensibles perpétrés au Caucase du Nord, de parler au nom du nombre grandissant de personnes disparues, et de se souvenir des souffrances des personnes déplacées.
Alexander Mirsky
Merci, Monsieur le Président. Je soutiens pleinement la partie de la résolution qui traite de la nécessité du respect des droits de l'homme au Caucase du Nord. Je connais très bien la situation au Caucase puisque j'y suis allé à plusieurs reprises. Je voudrais cependant signaler que le titre de "défenseur des droits de l'homme" ne donne pas à M. Orlov le droit d'accuser de meurtre le président de la République tchétchène. Si M. Orlov croit que le prix Sakharov est un mandat qui l'autorise à faire des déclarations malavisées, il fait erreur. Le Parlement européen n'est pas tenu de se faire l'avocat d'Orlov. Laissons Orlov défendre son cas devant un tribunal. Devant la Cour européenne, à défaut d'un tribunal russe. Nous n'avons pas le droit de prendre parti dans ce litige. Nous devons laisser les tribunaux faire leur travail. Je voudrais toutefois donner un conseil à Orlov: réfléchissez avant de parler. La diffamation est un délit. Merci.
Adam Bielan
Il est curieux que le jour même où nous annonçons notre décision d'attribution du prix Sakharov 2010, nous parlions de la persécution subie par un des lauréats du prix de l'année dernière. Comme vous le savez, Oleg Orlov, tout comme d'autres membres de l'organisation Memorial, a reçu le prix l'année dernière pour son combat intransigeant et courageux en faveur de la vérité sur les crimes russes commis en République tchétchène.
Nous parlons aujourd'hui des persécutions constantes subies par Oleg Orlov pour avoir courageusement exigé des explications sur l'ensemble des circonstances entourant la mort de Natalia Estemirova, la responsable de Memorial en Tchétchénie. Il faut rappeler que les mesures prises par le "président" Ramzan Kadyrov à l'encontre de M. Orlov n'auraient pas été possibles sans le soutien du Kremlin. J'appelle par conséquent toutes les autorités de l'Union européenne, y compris la Commission et le Conseil, à faire pression sur le président Medvedev pour réduire les persécutions de ce type en Tchétchénie.
Elena Băsescu
(RO) Les actes de violence ou de terrorisme sont presque quotidiens dans les républiques du Caucase du Nord. L'attaque perpétrée la semaine dernière au Parlement tchétchène met en lumière le fait que l'insurrection islamique compromet la stabilité de l'ensemble de la région. Quinze ans après le début des guerres en Tchétchénie, il reste encore 80 000 personnes déplacées dans la région. La situation des militants des droits de l'homme est également inquiétante, car des rumeurs font état de nombreux enlèvements et condamnations arbitraires. Le cas d'Oleg Orlov fait partie d'une série de procès engagés sans base juridique solide. Il encourt trois ans de prison pour avoir accusé le président tchétchène d'être impliqué dans le meurtre de Natalia Estemirova en 2009.
Je souhaite signaler que l'enquête lancée après la mort de cette femme n'a toujours pas progressé. Pour ces raisons, je crois que les autorités fédérales doivent prendre des mesures supplémentaires pour que l'enquête soit correctement menée, y compris lorsqu'il s'agit de membres de l'organisation Memorial.
Eija-Riitta Korhola
. - (FI) Monsieur le Président, le conflit le plus connu et le plus violent dans la région du Caucase du Nord a commencé avec la première guerre tchétchène. Il fait toujours rage, et s'est même propagé au Daghestan et à l'Ingouchie notamment. Sans prendre position quant à la mesure dans laquelle il s'agit d'une guerre de libération, d'une guerre contre le terrorisme ou de quelque chose d'autre encore, nous ne pouvons pas nier qu'il y a près de 100 000 réfugiés internes dans la région et que la situation par rapport aux droits de l'homme y est très mauvaise.
Les militants des droits de l'homme auxquels nous avons décerné le prix Sakharov l'année dernière sont une force dont l'organisation Memorial doit tenir compte, , une force qui joue un rôle considérable au Caucase du Nord. Lorsqu'il est venu recevoir son prix en décembre dernier, Oleg Orlov a déclaré, en réponse à une question sur les dangers de son travail, que le plus gros problème était que la menace venait des représentants de l'État. On ne saurait mettre en doute ses paroles.
Anna Politkovskaïa était surtout connue pour s'être exprimée en faveur des droits de l'homme en Tchétchénie. L'agent russe Alexandre Litvinenko, qui a été empoisonné à Londres, avait critiqué les actions russes en Tchétchénie. Natalia Estemirova, qui a été assassinée l'année dernière, avait révélé que les services de sécurité étaient impliqués dans des actes de violence et des exécutions, également en Tchétchénie. La liste d'assassinats non éclaircis du même type est longue. C'est la raison pour laquelle il est crucial que l'Union européenne continue de soulever ces questions.
Bogusław Sonik
(PL) Je voudrais commencer par corriger quelque chose qui a été dit par une collègue. Il a été dit que les représentants de Memorial n'avaient pas pu venir au Parlement recevoir le prix Sakharov l'année dernière. Ils sont pourtant bel et bien venus ici. Ce sont les "dames en blanc" qui ne peuvent pas venir chercher le prix car elles ne sont pas autorisées à quitter La Havane.
Le rapport préparé en juin 2010 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie des informations sur d'autres cas de violations des droits de l'homme au Caucase du Nord. Les autorités russes soutiennent qu'elles font des efforts de stabilisation, mais l'impunité face aux violations des droits de l'homme et l'absence d'état de droit continue de faire obstacle à une stabilité réelle et durable dans la région. Les civils continuent de vivre sous la menace de la violence. La torture et les mauvais traitements, ainsi que les disparitions, les assassinats arbitraires et les arrestations arbitraires sont choses courantes. Les enquêtes concernant les violations des droits de l'homme sont inefficaces et défaillantes. Leur unique résultat est souvent l'absence de punitions pour les auteurs, ce qui accroît la défiance à l'égard des institutions gouvernementales et de l'ensemble du système judiciaire.
Il est de notre devoir de tout faire non seulement pour permettre une surveillance continue de la situation au Caucase du Nord, mais aussi pour prendre des mesures visant à garantir l'état de droit et soutenir les initiatives civiles et démocratiques ainsi que pour mettre un terme à l'anarchie dans la région.
Miroslav Mikolášik
(SK) Le principal problème au Caucase du Nord est, je crois, le mépris de la chose la plus importante de toutes, à savoir le respect des droits de l'homme individuels. Ces violations des droits de l'homme déstabilisent la situation dans la région, entretiennent et accroissent le conflit, réduisent ses chances de résolution, et contribuent à créer un terrain favorable aux groupes terroristes réactionnaires.
Ramzan Kadyrov, qui a pris les rênes du pouvoir en Tchétchénie, ne contribue pas à la stabilité. Il est devenu le dirigeant absolu de cette république, défiant la loi ou l'interprétant mal, afin d'agir de manière contraire aux droits fondamentaux de l'homme. Il est en outre impossible de rendre publics et de débattre des abus dont font l'objet certaines personnes. Oleg Orlov, membre du groupe Memorial, est un triste exemple des persécutions subies par les défenseurs des droits de l'homme. La situation semble être tragiquement sans issue et c'est la raison pour laquelle le Parlement européen a l'obligation morale de surveiller de près les événements dans la région et de régulièrement insister sur le respect des droits dont les citoyens et les organisations de défense des droits de l'homme de la Fédération de Russie ne peuvent toujours pas jouir au quotidien en dépit de la rhétorique officielle.
Corina Creţu
(RO) Je me sens moi aussi tenue d'intervenir en solidarité avec Oleg Orlov et le Centre des droits de l'homme Memorial, qu'il dirige. Le Parlement européen leur a décerné le prix Sakharov pour la liberté de pensée l'année dernière.
La condamnation pour avoir diffamé le président tchétchène et le procès engagé à l'encontre d'Oleg Orlov, qui encourt maintenant deux ans de prison, marquent l'horrible point culminant d'une série décourageante d'actes de persécution commis à l'encontre des militants des droits de l'homme, dont le plus terrible de tous concerne l'enlèvement et l'assassinat de Natalia Estemirova, la coordinatrice de Memorial en Tchétchénie. Je me sens tenue de protester contre ces violations brutales et récurrentes des droits de l'homme, justifiées par la nécessité de lutter contre le terrorisme, contre l'impunité de ceux qui commettent ces graves crimes et abus, ainsi que contre les autorités russes qui tolèrent cette situation qui compromet la crédibilité de leur engagement envers la démocratie.
Jaromír Kohlíček
(CS) Je voudrais que nous nous demandions comment il est possible que nous ne débattions toujours des droits de l'homme que d'un groupe relativement restreint de personnes et que nous passions totalement à côté du problème principal. Le fond du problème au Caucase du Nord est la forte ingérence des Wahhabites qui sont entraînés, armés, et progressent avec des objectifs clairs.
Si vous ne savez pas d'où viennent les Wahhabites et qui les finance, eh bien il s'agit en fait des mêmes sources que pour les autres organisations terroristes. Dans cette résolution, la question principale - c'est-à-dire pourquoi assiste-t-on à des violations flagrantes des droits de l'homme dans diverses régions du Caucase du Nord - est malheureusement totalement occultée. Il faut bien sûr respecter les droits de l'homme, mais cela exige de créer des conditions adéquates. Si les organisations terroristes sont financées depuis l'étranger - ce qui est certainement le cas - il nous est difficile de fournir ces conditions. La résolution ne prend malheureusement pas cela en compte.
Ana Gomes
(EN) Monsieur le Président, je soutiens entièrement cette résolution, qui a également l'appui de mon groupe politique, et appelle à soutenir le lauréat du prix Sakharov Oleg Orlov et ce qu'il défend - à savoir le refus de la poursuite des violations des droits de l'homme au Caucase du Nord.
Permettez-moi de dire à cet égard que je ne me retrouve pas et ne retrouve pas non plus mon groupe dans les paroles de M. Mirsky, qui est intervenu il y a peu pour critiquer Oleg Orlov en affirmant que celui-ci ne devait pas utiliser son statut de défenseur des droits de l'homme pour protester contre M. Kadyrov. Tout démocrate qui se respecte sait qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un titre, qu'il n'est pas nécessaire d'être un défenseur des droits de l'homme, et qu'il n'est pas nécessaire d'être membre de Memorial ou lauréat du prix Sakharov pour avoir le droit démocratique de critiquer un chef d'État ou de gouvernement.
Je voudrais également profiter de cette occasion pour soutenir ce qu'a dit plus tôt notre collègue Raül Romeva i Rueda. Il a attiré l'attention de ce Parlement - ainsi que celle de la Commission et du Conseil, et en particulier celle de Mme Ashton - sur la situation dangereuse qui règne au Sahara occidental. Je voudrais demander à cette dernière d'intervenir pour que les autorités marocaines cessent d'arrêter la population du Sahara occidental qui lutte contre une occupation illégale.
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Máire Geoghegan-Quinn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à vous remercier d'avoir soulevé la question de la situation des droits de l'homme au Caucase du Nord.
Bien que la fin de l'opération antiterroriste en Tchétchénie ait été officiellement annoncée l'année dernière, la violence et le climat d'impunité persistent dans la région, mais aussi dans l'État voisin du Daghestan et en Ingouchie.
L'attaque armée de mardi dernier contre le parlement de Grozny était le dernier rappel en date d'une situation qui reste instable et dangereuse.
La haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente Ashton a déploré cette attaque et a affirmé qu'aucune circonstance ne saurait justifier l'utilisation de la violence terroriste et des attaques suicides.
Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer ma plus profonde sympathie aux familles des victimes. Dans ce cas, les victimes étaient un civil et deux policiers dans l'exercice de leurs fonctions. Les attaques terroristes persistent au Caucase du Nord, comme persistent les attaques régulières à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes ,et les auteurs de ces attaques sont rarement traduits en justice.
Nous rendons hommage à tous ceux qui ont perdu la vie et à ceux qui poursuivent leur travail dans de telles circonstances. De nombreux militants, avocats et journalistes indépendants de la Fédération de Russie sont confrontés à la violence, au harcèlement, et à l'intimidation.
Les poursuites en diffamation concernant Oleg Orlov, le responsable du Centre des droits de l'homme Memorial, et la présidente du groupe Moscou Helsinki, Lyudmila Alexeyeva, doivent être replacées dans ce contexte d'intimidation. Les déclarations de M. Orlov, récusées par le président Kadyrov, concernaient le fait que l'assassin de la militante de Memorial, Natalia Estimirova, bien qu'identifié, n'a pas été traduit en justice.
La Commission européenne suit de très près le second procès, en cours, de M. Orlov. L'UE demande à la Russie de respecter les engagements qu'elle a pris en tant que membre des Nations unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Le président Medvedev s'est élevé contre ce qu'il a qualifié de nihilisme juridique en Russie. L'UE est disposée à soutenir la réforme du système judiciaire russe.
Des activités concrètes ont été préparées en étroite coopération avec l'administration du président et le Conseil de l'Europe.
L'UE fait grand cas de la possibilité qui lui est offerte de discuter de ses préoccupations en matière de droits de l'homme avec les autorités russes. Nous nous réjouissons de l'attitude ouverte adoptée par le président Medvedev lors des discussions avec l'UE sur ces questions. Les consultations régulières entre experts européens et russes au sujet des droits de l'homme offrent l'occasion d'élargir la portée de ces discussions.
Le Président
- Le débat est clos.
Nous passons maintenant au vote.
(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant: voir procès-verbal)
Déclarations écrites (article 149)
Monica Luisa Macovei
par écrit. - (EN) Je souhaite exprimer ma plus profonde sympathie et mes inquiétudes concernant le nombre croissant de citoyens assassinés et disparus au Caucase du Nord, en particulier Natalia Estemirova. La recrudescence de la violence et des disparitions de militants des droits de l'homme et opposants politiques au Caucase du Nord depuis 2009 est inquiétante. Ces conflits et ces violations des droits de l'homme déstabilisent la région et empêchent la paix et la prospérité. J'exhorte les autorités russes à renforcer la protection des défenseurs des droits de l'homme, y compris ceux qui travaillent pour Memorial. Le gouvernement doit condamner ceux qui enlèvent et assassinent, plutôt qu'imposer le silence à ceux qui, comme Oleg Orlov, révèlent ces problèmes. Je condamne ce qui a été fait par les autorités lors des perquisitions au sein des organisations de défense des droits de l'homme, ainsi que les poursuites pénales actuellement engagées contre d'Oleg Orlov pour ses déclarations. J'invite la Commission à insister sur ces points dans son dialogue avec la Russie.
Zbigniew Ziobro
Les médias parlent beaucoup, depuis peu, d'un nouveau départ dans les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie. Le fruit de ces activités est le projet du gazoduc germano-russe Nord Stream et la proposition, faite par Nicolas Sarkozy, d'inclure la Russie dans le système de sécurité européen.
Il semble que, dans l'euphorie des nouveaux accords économiques, les décideurs politiques européens ont vite oublié les affaires relatives à Anna Politkovskaïa et Natalia Estemirova. Depuis des années, nous basons l'Union sur la conviction que si les hommes sont égaux, cette égalité s'étend à tous les peuples quels qu'ils soient. Nous devons dès lors faire une priorité d'une lutte sans relâche pour le respect des principes que sont l'ordre public, les libertés civiles et la dignité humaine. Il est essentiel que l'Union européenne réagisse avec fermeté face aux cas récurrents de violations des droits de l'homme en Russie et face à la tragédie de l'opposition démocratique.
Les médias signalent que tous les 31 du mois, des manifestations organisées par le mouvement "Stratégie 31" ont lieu dans les villes russes. Ses adhérents manifestent en faveur de la liberté de se réunir, de se rassembler et d'organiser des défilés et des piquets garantie en vertu de l'article 31 de la constitution de la Fédération de Russie. Depuis le début de ses activités, le mouvement a rencontré l'opposition des autorités. À chaque fois, les manifestations sont dispersées par l'unité de police spéciale OMON et les participants sont harcelés et passés à tabac, évacués vers la campagne et abandonnés au fond de forêts ou arrêtés et même emprisonnés sans raison officielle. L'Union a le devoir d'enquêter de manière détaillée sur ces activités et d'exprimer son opposition catégorique. C'est ce que les citoyens de Russie, mais aussi l'ensemble de la société européenne attendent de nous.
