État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'état des négociations sur le paquet climatique et l'énergie.
Andris Piebalgs
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, le débat de ce jour est très important, car nous sommes près de parvenir à un accord sur le paquet climat et énergie. Je voudrais remercier le Parlement et, notamment, M. Turmes, Mme Niebler, les rapporteurs fictifs et les rapporteurs pour avis, pour cet excellent travail. Nous sommes impressionnés par le sérieux et l'approche constructive de toutes les personnes impliquées, qui ont été essentiels pour nous aider à arriver, ou peu s'en faut, à un accord.
Le dernier trilogue sur la directive a pris fin à 1 h 30 ce matin. De très bons progrès ont été réalisés, et il semble qu'il ne reste que très peu de questions non résolues. Cela signifie que nous sommes sur le point d'adopter une législation-cadre sur les sources d'énergie renouvelables qui fera une réelle différence pour la sécurité de l'approvisionnement, la compétitivité de l'Europe et le développement durable.
Il est plus que probable que, dans les quelques prochains jours, nous soyons à même de confirmer notre accord en vue de fixer une part de 20 % d'énergie renouvelable dans la Communauté en 2020. Nous serons à même de confirmer comment cet objectif sera articulé pour les États membres en objectifs juridiquement contraignants qui instaureront la sécurité pour les investissements. Nous serons à même de convenir de mécanismes de flexibilité et de coopération afin de permettre à ces États membres d'atteindre leurs objectifs en collaborant entre eux de manière rentable. Nous serons à même d'approuver un objectif de 10 % d'énergie renouvelable dans les transports et des bonus en faveur des objectifs pour les biocarburants de seconde génération et pour les renouvelables utilisés par les voitures électriques. Nous serons à même d'arrêter une série de critères de durabilité les plus ambitieux au monde pour les biocarburants utilisés afin d'atteindre ce résultat. Nous serons à même de convenir de tout un éventail de mesures visant à éliminer les obstacles administratifs à la pénétration de l'énergie renouvelable et à assurer son accès aux réseaux d'électricité et d'énergie. Il y a deux ou trois ans, nous n'aurions pas pu imaginer atteindre un tel objectif. Des avancées majeures ont été franchies sur la voie des objectifs de la politique énergétique européenne.
J'ai évoqué les mécanismes de coopération. Il semble que le principal aspect non encore résolu dans les négociations soit la question de savoir s'il convient de procéder à une espèce d'évaluation de ces mécanismes en 2014. La Commission comprend parfaitement les préoccupations du Parlement au sujet d'une telle évaluation, étant donné que l'un des objectifs fondamentaux de la directive est d'instaurer un cadre juridique clair et certain pour les investissements. En même temps, nous avons conscience que le mécanisme de flexibilité prévu dans la directive comporte certains éléments non testés. Nous ne pouvons dire avec certitude que chaque aspect de leur conception est tout à fait parfait. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés en soi à la révision du fonctionnement de ces mécanismes, mais nous ne voulons pas remettre en question l'objectif. Néanmoins, s'il était convenu de procéder à une telle révision, j'insisterais sur la nécessité de garantir qu'elle ne remette aucunement en question les objectifs de la directive ou son niveau d'ambition.
Je suis convaincu que les institutions seront capables de trouver une solution appropriée à ce dernier problème. À considérer l'ensemble du processus, je suis fier - et je pense que vous pouvez l'être aussi - que le Conseil et la présidence collaborent et aient obtenu de si bons résultats. La directive permettra à toute l'Union de parvenir aux normes qui, jusqu'ici, n'ont été appliquées que par un nombre très limité d'États membres. C'est là un beau progrès. C'est une avancée importante vers la concrétisation du rôle de pionnier de l'UE dans l'objectif crucial de contrer le changement climatique et de donner l'exemple à Copenhague l'an prochain.
Dans le cadre du paquet sécurité énergétique adopté récemment, cette directive marque également une avancée importante dans nos efforts en vue d'améliorer la sécurité de notre approvisionnement énergétique. L'élaboration de la directive "Énergie renouvelable" a constitué un stimulant processus de collaboration entre les institutions, au sein duquel le Parlement a pleinement joué son rôle. Nous approchons de la fin, et il ressort clairement du consensus qui se dégage que le résultat sera excellent. J'ai hâte que ce processus parvienne à son terme au cours des prochains jours.
Stavros Dimas
membre de la Commission. - (EL) Je voudrais vous remercier de me donner l'occasion de parler aujourd'hui sur cette question très importante. Le paquet de mesures sur le climat et l'énergie proposé par la Commission est l'une des initiatives les plus significatives que l'Union européenne ait prises ces dernières années. Avec ces mesures, l'Union européenne réalisera non seulement ses objectifs environnementaux, mais elle apportera également une contribution décisive aux nouveaux accords internationaux de lutte contre le changement climatique. L'adoption de ce paquet de mesures sur le climat et l'énergie est nécessaire pour permettre à l'Union européenne de préserver sa crédibilité internationale.
Le débat d'aujourd'hui coïncide avec la Convention internationale sur le climat qui se tient à Poznań, en Pologne. Il est dès lors inévitable que l'audience de ce jour comprenne l'Union européenne ainsi que les négociateurs de Poznań et la communauté internationale en général. Les mesures faciliteront la transition de l'Union européenne vers une économie à faibles émissions de carbone. En outre, elles permettront à l'industrie européenne de jouer un rôle international de premier plan dans les technologies propres et lui conféreront ainsi un avantage concurrentiel.
La crise économique actuelle ne doit pas devenir un motif d'apathie; au contraire, elle nous incite encore d'autant plus à prendre des mesures sur le changement climatique. C'est dans les moments tels que l'actuelle crise financière qu'il nous faut rendre la consommation et la production de ressources naturelles et de produits plus rentables et efficaces. En outre, en économisant l'énergie et en améliorant notre approvisionnement énergétique, nous pourrons renforcer la sécurité énergétique de l'Union européenne en réduisant les importations de pétrole et de gaz naturel. Le passage à une économie à faibles émissions de carbone encouragera l'innovation, offrira de nouvelles possibilités d'investissement et créera de nouveaux emplois verts. C'est la raison pour laquelle le paquet de mesures sur le changement climatique et l'énergie fait partie de la solution à la crise actuelle. Elle fournit la base d'un nouvel accord vert qui accroîtra la compétitivité de l'industrie européenne au niveau international.
Je voudrais remercier le Parlement européen, la présidence et le Conseil pour leur excellente coopération avec la Commission sur le paquet de mesures sur le changement climatique et l'énergie ainsi que sur les propositions afférentes pour les voitures et le CO2 et la directive sur la qualité du carburant. Des progrès majeurs ont été réalisés sur les différentes questions qui nous concernent, et je suis certain que nous parviendrons à un accord en première lecture. Les accords finaux doivent maintenir toute l'architecture de la proposition de la Commission et nos objectifs environnementaux, de même que garantir un partage équitable de l'effort entre les États membres.
Je voudrais faire une brève remarque sur la révision du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Afin de réaliser nos objectifs environnementaux, les plafonds du système d'échange de quotas d'émission doivent garantir une réduction de 21 % des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. C'est là un élément essentiel de la proposition de la Commission.
Je voudrais dire quelques mots sur la question du risque de fuite de CO2. L'accord international sur le changement climatique est le moyen le plus efficace de contrer ce danger. Toute solution convenue dans le cadre du paquet de mesures doit soutenir l'accord international d'une part et, d'autre part, être praticable. La discussion sur cette question continue à un rythme soutenu entre le Conseil de ministres, le Parlement européen et la Commission. Je pense qu'une solution satisfaisante sera trouvée, qui respectera entièrement les objectifs environnementaux de la proposition de la Commission.
S'agissant du système de répartition de l'effort entre les États membres non couverts par le système d'échange, le Conseil et le Parlement européen ont réalisé des progrès majeurs sur différents fronts. L'un des principaux enjeux de notre discussion était de trouver un équilibre approprié entre la mise en œuvre flexible et efficace de nos objectifs. La Commission a fixé la limite annuelle du mécanisme pour un développement propre à 3 %, car de la sorte, elle instaure un équilibre entre flexibilité et réduction des émissions au sein de l'Union européenne. Cette limite, en conjonction avec la faculté des États membres d'échanger entre eux des quotas d'émission, permettra aux pays d'atteindre leurs objectifs. La Commission pense que la flexibilité permettant aux États membres d'atteindre leurs objectifs doit aller de pair avec un système de conformité transparent et efficace. Ce principe a déjà été appliqué avec fruit dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.
Enfin, d'importants progrès ont également été réalisés sur la proposition de la Commission en vue de définir le cadre juridique relatif au captage et au stockage du CO2. En ce qui concerne le financement du CSC - un dossier pour lequel le Parlement a fait preuve d'un intérêt particulier -, les discussions sur l'utilisation de réserves pour les sociétés rejoignant le système d'échange de quotas d'émission sont déjà entamées. C'est là une avancée positive sur la voie d'une solution. Merci beaucoup. J'attends vos avis avec intérêt.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, comme vous voyez, M. Solana est absent. Toutefois, le thème essentiel du débat de ce jour est que nous souhaitons un rapport consolidé sur le trilogue. Dans le cadre du trilogue, la Commission, qui vient de s'exprimer amplement, a déjà fini ses travaux, à tout le moins en grande partie pour l'heure. Des discussions sur certaines questions essentielles ont lieu entre le Conseil et le Parlement. Ce matin, un très grand nombre de députés qui ne participent à ces discussions ni comme rapporteurs ni à aucun autre titre auront l'occasion, ici en plénière, d'apprendre l'état de la question et de faire part de leurs vues à cet égard - c'est également la raison pour laquelle la Conférence des présidents a souhaité ce débat.
J'ai entendu dire que l'avion de Paris vient d'atterrir. M. Borloo est en chemin. J'estime déjà que nous devrions suspendre le débat jusqu'à l'arrivée de M. Borloo, entendre alors le Conseil et, après, poursuivre nos discussions, car je ne souhaite pas que cela soit un spectacle creux. Je veux que le Conseil nous apprenne l'état de la question ce matin. Le Conseil souhaiterait que le Parlement négocie tout un train de mesures pour la fin décembre dans le cadre d'une procédure extraordinaire. Fort bien, mais alors, qu'il tâche d'être là à temps pour exposer ses vues au Parlement. Après, nous pourrons en discuter.
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur Schulz. L'ordre des travaux stipule que MM. Borloo, Dimas et Piebalgs reprendront la parole après les interventions des présidents des groupes politiques. Ils reprendront également la parole à l'issue du débat.
Autre chose, Monsieur Schulz: le Parlement européen ne modifie pas l'ordre du jour de ses sessions plénières pour convenir à l'agenda de ceux qui y prennent part. Les députés qui assistent aux plénières doivent adapter leurs agendas sur celui du Parlement. Le prochain intervenant, au nom du groupe du Parti populaire européen...
(Protestations)
La question est réglée, Monsieur Schulz.
(Protestations)
Hartmut Nassauer
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais soulever une motion de procédure, et demande donc à pouvoir prendre la parole.
Je demande que la séance soit suspendue jusqu'à l'arrivée de M. Borloo, non pas que l'ordre du jour soit modifié, mais simplement que la séance soit suspendue brièvement jusqu'à l'arrivée de M. Borloo. Telle est ma demande.
Le Président
Mesdames et Messieurs, je viens de vous dire que le Parlement ne modifie pas son ordre du jour pour convenir à l'agenda de ceux qui prennent part aux sessions. La dignité de cette Assemblée ne le permettra pas, et le respect mutuel des institutions le déconseille.
J'ai donc entendu vos motions de procédure et pris la décision que je viens de vous expliquer. M. Borloo parlera après les groupes politiques, et M. Borloo aura à nouveau la parole au terme du débat.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, vous ne pouvez vous contenter de prendre acte de ces motions de procédure. Les membres de cette Assemblée souhaitent clairement que M. Borloo soit présent pour entendre ce qu'il a à dire avant le débat. Donc, attendons-le.
(Applaudissements)
Le Président
Mesdames et Messieurs, rappelez-vous que la plénière est souveraine. Eu égard à cela, je mettrai la question aux voix. Votons sur la question de savoir s'il convient de suspendre la séance plénière du Parlement jusqu'à l'arrivée de M. Borloo.
(Le Parlement approuve la proposition)
(La séance, suspendue à 8 h 50, est reprise à 9 h 05)
Jean-Louis Borloo
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais tout d'abord présenter mes excuses - j'espère que vous les accepterez - pour la mauvaise appréciation, de ma part, de la circulation dans Bruxelles.
Je voudrais vous remercier, Messieurs les commissaires, d'avoir accepté que nous puissions avoir ce débat et vous remercier du travail intensif de collaboration, qui a été engagé dès Bali sous Présidence slovène, puis au Conseil informel de Saint-Cloud, en août dernier, sur le paquet énergie-climat et qui s'est poursuivi tout au long de ces cinq mois de Présidence. Notre engagement commun est bien de parvenir à un accord en première lecture, selon un calendrier compatible avec les échéances internationales et le renouvellement de votre Parlement.
Je souhaite essentiellement, dans ce débat, vous écouter avant de rejoindre le Conseil européen de l'environnement, qui a lieu en même temps, toute la journée. Je rendrai compte à mes collègues de nos discussions, de vos appréciations. La coordination de nos travaux ne peut être plus optimale et je vous remercie de cette invitation, qui prouve notre volonté commune d'aboutir à un accord global sur ce qu'il est convenu d'appeler le paquet énergie-climat.
Nous entrons en effet dans la dernière ligne droite avec, en ce moment même, la conférence de Poznań, qui doit baliser le chemin qui nous mènera à Copenhague en décembre 2009. À un moment où le monde hésite encore entre l'aurore et le crépuscule, à un moment où les États se disent prêts à s'engager - mais pas seuls - à accélérer la mutation - mais à condition qu'elle soit financée ou qu'on les accompagne -, à revoir leur mode de production et de consommation - mais à condition de ne pas risquer de perdre de la compétitivité. Le monde a les yeux rivés sur l'Europe en ce mois de décembre 2008, car ce qui va se passer dans les jours qui viennent en Europe sera au fond une sorte de répétition, une anticipation de ce qui se passera dans la grande négociation mondiale, je l'espère en tout cas.
Le paquet énergie-climat, c'est le paquet du "comment faire", le paquet d'une transition énergétique, économique et technologique, à la fois massive et maîtrisée, avec un mode opératoire, des mécanismes de solidarité et une méthode partagés, le tout dans une Union à vingt-sept pays s'engageant démocratiquement.
C'est probablement la première fois de l'histoire moderne que des économies différentes tentent en même temps et ensemble de changer leur paradigme. Jamais le développement économique n'aura été aussi lié à ces conditions énergétiques. Mesdames et Messieurs les parlementaires, c'est le devoir que l'histoire nous confie aujourd'hui. Le paquet énergie-climat, c'est la première économie du monde - 450 millions de consommateurs, 15 % des émissions de gaz à effets de serre - qui tente de démontrer que le développement durable est possible à l'échelle de vingt-sept États, en dépit d'histoires industrielles, climatiques, géographiques et économiques si différentes.
C'est aussi pour les autres continents la démonstration que l'un de leurs principaux partenaires est d'ores et déjà engagé, et c'est la preuve que c'est possible. Les trois objectifs vous les connaissez: ce sont les fameux trois fois vingt. On les appelle comme cela traditionnellement, encore que sur un des 20 %, le débat c'est 20 et 30 %. Donc les trois fois vingt: réduction des émissions de gaz à effets de serre par rapport à 90, 20 % de l'énergie renouvelable et 20 % de l'amélioration de l'efficacité énergétique. La Commission a traduit ces objectifs en cinq grands projets de réglementation: la directive EDS ou système d'échange de quotas de CO2 pour l'industrie et les fournisseurs d'énergie, qui vise à réduire de 21%, d'ici à 2020, les émissions des industries; la directive dite du partage de l'effort, dont l'objectif est de réduire de 10 %, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effets de serre des secteurs non soumis au système EDS, tels que le bâtiment, les transports ou l'agriculture; la directive sur les énergies renouvelables, dont le but est de porter la part de ces énergies d'un peu plus de 8 % en 2006 à 20 %, réduction de 10 % dans les transports; la directive sur le captage et le stockage du carbone, qui vise à encadrer les conditions de stockage du carbone; enfin, la réglementation des émissions de CO2 des véhicules automobiles dont l'objectif est de ramener de 160 à 120 grammes, de 2006 à 2008, les émissions de CO2.
Avant d'entrer dans le détail des négociations qui, par nature, sont mouvantes, je souhaite faire avec vous quatre séries de remarques d'ordre général.
Tout d'abord ce paquet, qui est complexe, forme un tout cohérent, indépendant et équitable, où chacun doit pouvoir trouver sa place et apporter sa contribution en fonction de ses caractéristiques industrielles, énergétiques ou géographiques. Laissez-moi remercier la Commission et les Présidences qui ont précédé la nôtre pour ce travail éminemment collectif. Notre objectif est clair: un paquet de cette importance aurait normalement nécessité plusieurs années.
En raison du calendrier mondial - les échéances démocratiques au Parlement européen, les rendez-vous de Poznań et de Copenhague - tous les acteurs ont souhaité essayer d'obtenir un accord avant la fin de l'année. C'est une tâche évidemment très difficile mais nous n'avons pas d'échappatoire. Cet objectif, qui avait été fixé lors du Conseil européen, sous Présidence allemande, a été réitéré en octobre, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, alors même que certains États, devant la crise, manifestaient leur inquiétude et souhaitaient déférer toute décision. Il y avait, indiscutablement, des tensions et il a fallu un engagement très fort du président de la République pour que nous continuions à avancer dans ce domaine.
L'accord d'octobre a donc été la confirmation de ce qui avait été obtenu sous Présidence allemande. Vous aviez tout d'abord souhaité avancer votre vote à aujourd'hui, ou hier. Cette réaction, ce souhait, a été un formidable accélérateur, une formidable pression, à un moment où l'inquiétude pointait sur ce climat, et ça a eu un effet absolument bénéfique. Vous avez bien voulu nous recevoir, avec Jean-Pierre Jouyet - je veux dire les présidents des groupes, les rapporteurs, les présidents de commissions - et nous avons discuté les uns et les autres des meilleures conditions possibles pour tenter de parvenir à un accord avant la fin de l'année. Et nous avons, je crois, et je vous en remercie, préconisé, les uns et les autres, que ce débat approfondi puisse se tenir aujourd'hui, reportant à cet après-midi les conclusions de ces débats au Conseil, le Conseil du 11 au 12, un trilogue dans le week-end qui suit pour arriver à un débat, je l'espère avec un vote le 17 décembre.
Permettez-moi de vous dire, Mesdames et Messieurs les parlementaires, que l'histoire retiendra peut-être que ce fut l'un des tournants vers l'accord qui reste notre objectif commun. Nous sommes entrés dans une phase cruciale de discussion. Il n'y a pas, dans cette affaire, de posture politique ou politicienne des États membres. Nous ne sommes pas dans une négociation, comme cela peut arriver parfois, où, pour des raisons financières, il y a des postures, des positions pour avancer tel ou tel avantage. Nous sommes dans une sorte de paradoxe positif. Nous sommes conscients de devoir agir parce que l'enjeu est vital, mais de devoir le faire de telle façon que le résultat de chaque directive soit socialement, financièrement et économiquement acceptable pour l'ensemble de l'Union et pour chaque membre de l'Union.
Aujourd'hui, les négociations sont dans une phase cruciale. Les trilogues - et c'est la qualité des trilogues et de la confiance entre les uns et les autres, qui a permis de modifier légèrement le calendrier - se passent au mieux de ce qu'on pouvait souhaiter les uns et les autres. Il nous reste peu de temps pour aboutir, moins de deux semaines. Les trilogues - dont certains ont encore eu lieu hier soir, tard - doivent nous permettre de finaliser 90% du texte, qui pourra alors être traduit dans toutes les langues de l'Union.
Dans la perspective du Conseil des 11 et 12 décembre, le Conseil des ministres de l'environnement, aujourd'hui, de l'énergie, lundi prochain, le 8, aborderont les sujets sur lesquels il semble possible encore de converger entre États membres.
Cet après-midi, la Présidence tentera de progresser encore sur de nombreux points concernant les quatre textes qui composent, au sens strict du terme, ce paquet.
Je présenterai également votre accord concernant la proposition de règlement relatif aux émissions de CO2 des véhicules légers et à la qualité des carburants.
Je proposerai, ensuite, d'adopter les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission sur la déforestation. La lutte contre la déforestation et la dégradation forestière ainsi que la conservation et la gestion durables des forêts sont des éléments essentiels d'un futur accord international sur le climat. Ce sont des éléments qui font l'objet de nombreux débats avec nos amis du continent africain.
Nous avons, en outre, je l'espère, des conclusions unanimes sur les questions des OGM.
Un dernier trilogue se tiendra dans le week-end, entre la fin du Conseil, le 11, et avant le 17, bien entendu, dans un temps qui permette de préparer les débats et le vote en séance plénière des 16 et 17 décembre.
Les trilogues précédents jusqu'à hier soir se sont passés formidablement bien sur le plan technique. Il y a quelques mois, sincèrement, le dossier paraissait techniquement insurmontable. Je dois dire que les uns et les autres, et la représentation permanente, les COREPER, ont été à la hauteur des enjeux et ont accompli un travail éblouissant. Je veux aussi, évidemment, remercier les représentants du Parlement dans ces différentes réunions et notamment dans les trilogues.
Les travaux ont bien progressé et les textes sont largement avancés sur la grande majorité des points. Notamment, l'architecture d'ensemble et les objectifs nationaux assignés à chaque État sont désormais très largement partagés.
Plusieurs questions difficiles restent, cependant, encore en discussion au sein du Conseil et entre le Conseil et le Parlement. Nous voyons bien qu'il faut trouver dans le cadre de la directive ETS, vraisemblablement la plus difficile, des systèmes de progressivité et de solidarité financière permettant d'assurer la transition énergétique des pays aux économies les plus carbonées.
Les performances énergétiques de l'industrie vont, en Europe, du simple au triple, selon les pays. Les émissions de carbone du simple au quadruple, voire au quintuple, selon certains secteurs. Cela donne une idée de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, mais nous devons trouver cet accord en préservant la compétitivité économique et industrielle de l'Europe. Les contacts avec les industries européennes ont d'ailleurs été permanents.
Oui, des enchères de l'électricité doivent être organisées mais il faut trouver un mode de régulation qui n'entraîne pas une augmentation massive des tarifs pour le consommateur final, qu'il s'agisse des ménages ou de l'industrie. Nous sommes en train de tracer des voies de passage qui assurent cette transition sans créer en surplus un risque de concurrence déloyale sur le marché intérieur.
En ce qui concerne les risques de fuites de carbone, nous travaillons sur deux hypothèses non exclusives l'une de l'autre: celle d'une progressivité des enchères et celle d'un mécanisme d'inclusion du carbone tel que l'envisagent les États-Unis dans le cadre de leur propre paquet.
L'argument selon lequel cela poserait un problème de liberté commerciale ne nous paraît pas pertinent. En tout état de cause, le choix des mécanismes devra simplement être arrêté ultérieurement. Pour le moment, il s'agit essentiellement de déterminer ce qui est souhaitable pour des secteurs particulièrement vulnérables car exposés à des surcoûts potentiellement très élevés en termes de compétitivité ainsi qu'à des risques de délocalisation.
Certains, comme nos amis Allemands, souhaiteraient que ne soit retenu qu'un seul critère et que nous renoncions à la progressivité. Il convient de trouver une solution acceptable par tous. En somme, nous nous trouvons, en l'état actuel de la négociation, en présence de trois grands blocs.
Le premier est notamment constitué des pays baltes qui se sont engagés, aux termes du traité, l'un deux en tous les cas, à démanteler les centrales nucléaires qui constituent, en raison de leur situation géographique particulière, une véritable île énergétique. Ces pays mettent légitimement en avant un certain nombre de problèmes techniques matériels et financiers spécifiques.
Le deuxième bloc englobe des pays dont l'industrie est sensiblement moins performante au plan énergétique, car très carboné. L'exemple le plus évident est le cas de la Pologne. Il nous incombe de trouver pour ces pays des systèmes de progressivité qui ne modifient en aucun cas ni les objectifs globaux, ni le calendrier final, c'est-à-dire l'échéance de 2020, mais qui restent acceptables par les autres pays. La progressivité du système est à privilégier dans ces cas.
Enfin, les pays du troisième bloc, s'ils n'ont pas de soucis majeurs ou aussi importants dans le cadre de ce processus, sont très attentifs aux coûts de la nécessaire solidarité entre nous et à l'utilisation des ressources issues des différentes mises aux enchères et, en particulier, au choix, ou non, de l'après-affectation.
À Gdansk, dans deux jours, le 6 décembre, une rencontre entre le président Sarkozy et les chefs d'État ou de gouvernement de la Pologne, de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie, des pays baltes ainsi que de la Roumanie et de la Bulgarie, doit avoir lieu.
Je suis convaincu qu'ils sauront trouver les voies d'un accord sur les sujets qui, légitimement, leur semblent incontournables. En fin de processus de cette première phase, avant le retour au Parlement, il y aura, forcément, un engagement fort des chefs d'État et de gouvernement.
Ce paquet ne peut, en effet, fonctionner sans l'engagement fort et unanime des États. Qui pouvait en douter en fait, dès l'origine. Nous ne pouvons proposer une telle modification des fondements économique et social de la vie de 450 millions de citoyens européens sans un processus politiquement très puissant.
La tentation est forcément grande dans tous les parlements nationaux, voire peut-être pour certains ici, de refuser l'obstacle, de se dire: "à quoi bon, attendons Copenhague, attendons la formation de la nouvelle administration américaine" ou encore, étant donné la crise financière, industrielle et sociale, "ce n'est pas le moment". Et c'est ne pas comprendre que ce qui ne sera pas fait aujourd'hui coûtera beaucoup plus cher demain en termes de productivité et de compétitivité. Si nous n'agissons pas aujourd'hui dans des conditions qui restent parfaitement supportables par nos économies et nos démocraties, nous rentrerons dans l'irréversible et l'insupportable et toute évolution deviendra impossible ensuite. Nous aurions échoué, sous le regard des pays qui ont besoin de notre succès pour croire au développement. Nous aurions échoué sous le regard des pays qui ont besoin de notre succès pour croire à leur développement durable. Nous aurions échoué sous le regard de nos enfants. En tout état de cause, comment pourrions-nous rencontrer nos homologues africains avec lesquels nous sommes parvenus à une plateforme commune Europe/Afrique, confirmée à Addis Abeba, il y a quelques jours, puis aller à Copenhague en parlant de changement de paradigme au niveau mondial, si l'Europe, qui est dans cette affaire, qu'on le veuille ou non, et nous l'avons vu à Bali, le Chevalier blanc, n'adopte pas ce paquet. Je ne vois pas comment un accord serait possible à Copenhague sans ce préalable.
En revanche, si nos 27 pays qui, certes, présentent encore des écarts de richesse importants et des histoires industrielles et énergétiques à priori divergentes, des climats différents aussi, parviennent à se mettre d'accord sur un processus public évaluable, contrôlable et financé, enclenchant ainsi un changement de tendances historique, je crois que ce sera un très grand espoir pour Copenhague et pour l'avenir de notre planète.
Nous avons la totale conviction que cette codécision, qui est par nature une chance extraordinaire - car je ne crois pas qu'un des éléments de la démocratie pouvait avancer seul dans ce schéma-là - reste cette règle indispensable pour une modification aussi importante.
C'est pour cela, permettez-moi de vous le dire, que nous ferons évidemment le meilleur usage possible de tous les débats, des opinions que nous entendrons ce matin, voire en début d'après-midi, et je souhaite que cette codécision nous permette de franchir ce cap majeur, ce cap qu'attendent, par ailleurs, les citoyens de l'Europe, ce cap de la responsabilité et ce cap de l'espoir.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, cher Jean-Louis Borloo, Messieurs les Commissaires Piebalgs et Dimas, chers collègues,
Ce matin, notre débat est consacré à ce qu'il est désormais coutume d'appeler le paquet "Énergie-climat", un paquet politique autour d'un objectif clé arrêté par les dirigeants des 27 pays, en mars 2007. Les interconnexions entre ces cinq textes sont nombreuses, c'est pourquoi il faut les travailler comme un ensemble politique cohérent. L'examen simultané de ces textes relève du défi et représente un travail considérable pour chacune de nos institutions. Je tiens à remercier l'ensemble des acteurs impliqués et spécialement la Présidence et l'équipe de Jean-Louis Borloo pour leurs efforts.
Ce travail était difficile avant l'explosion de la crise financière. Il est extrêmement difficile maintenant, du fait des tensions économiques et sociales qui sont vécues dans la plus grande angoisse par les citoyens dans leur vie de tous les jours. Et pourtant, dans ce contexte difficile et grave, nous devons nous interdire l'échec. Nous avons le devoir de nous donner toutes les chances de réussir. Toutefois, il ne s'agit pas d'imposer mais de convaincre et de consentir aux efforts qui permettront de parvenir à des décisions équilibrées et porteuses d'avenir.
Nous devons saisir une chance historique de renverser la tendance du changement climatique, il nous faut prendre le virage qui évitera d'aller droit dans le mur. Combattre le changement climatique et favoriser les éco-innovations, c'est aussi permettre, à moyen terme, de relancer la machine économique et industrielle européenne; c'est aussi programmer nos investissements, aujourd'hui, pour préserver les emplois de demain et c'est pour cela que nous devons emporter l'adhésion de nos concitoyens.
Le groupe PPE-DE travaille d'arrache-pied sur le paquet "Énergie-climat", avec la conviction qu'il s'agit d'une politique structurelle incontournable et surtout, aussi, avec le sentiment qu'il s'agit d'une politique historique et donc, d'une responsabilité immense vis-à-vis des générations futures. Une des cinq propositions, le règlement portant sur les émissions de CO2 des voitures, a trouvé une conclusion cette semaine.
Pour notre groupe, pour le centre-droit, c'est un signal politique fort et un encouragement à poursuivre notre travail. Toutefois, c'est l'équilibre de l'ensemble qui est en jeu et sur lequel nous serons appelés à voter, lors d'une prochaine session plénière. Notre travail est de nous écouter et de faire les efforts nécessaires pour mettre en place les conditions d'un compromis. Mais notre travail est surtout de rassurer les citoyens sur leur avenir et d'emporter leur adhésion sur les options européennes stratégiques à moyen terme.
Je crois pouvoir dire qu'avec la bonne volonté qui nous anime, nous nous donnons les chances de la réussite pour les deux rendez-vous incontournables de Poznań, dans quelques jours, et de Copenhague, l'année prochaine.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, il ne m'appartient pas d'entrer dans le détail de la législation que nous examinons. Je tenterai de décrire pour notre groupe un cadre plus large dans lequel nous devons élaborer ce paquet changement climatique. Je suis ravi que le président en exercice du Conseil soit arrivé, ce qui m'a permis d'écouter attentivement son intervention. Le changement climatique, comme il l'a dit à fort juste titre, est un défi majeur pour nous tous: pour le Conseil des chefs d'État ou de gouvernement, pour le Parlement européen et pour la Commission.
Nous avons entendu de nombreux grands titres, 20 % - 20 % - 20 %. Seul le travail rigoureux sur les détails du dossier a lieu ici au Parlement. Les titres sont produits par les chefs d'État ou de gouvernement. Le travail rigoureux sur les détails a lieu ici au Parlement européen. Joseph Daul a dit avec raison que nous avons un accord initial sur la directive "Émissions des voitures". Le mérite de cette réussite revient au Parlement. C'est pourquoi le titre de cette procédure législative que nous avons menée jusqu'à un accord initial ne devrait pas être Sarkozy mais Sacconi.
(Applaudissements)
Je m'en tiendrai donc à cette procédure qui a débouché sur un accord. Ce n'est pas la procédure normale. Le Parlement européen a accepté d'emprunter une voie inhabituelle avec le Conseil et la Commission. Conclure un trilogue informel avant de le mettre aux voix, fort bien! Mais ce que nous faisons là, c'est faire un sort à la procédure parlementaire normale dans le cas de six procédures législatives différentes. Cela signifie que de très nombreux membres de cette Assemblée ne peuvent prendre part aux consultations approfondies, mais doivent restreindre toute leur participation parlementaire et se contenter de dire "oui" ou "non" à la fin, dans une espèce de ratification du résultat obtenu.
C'est là un renoncement sérieux aux droits parlementaires. Je suis quelque peu surpris que ceux qui, d'habitude, parlent toujours de transparence et de participation ferment les yeux sur cet aspect avec un sourire détaché. Néanmoins, dans les situations particulières, une décision doit être prise sur la question de savoir si cela se justifie au regard du défi que nous avons à relever. Notre groupe en a discuté dans le détail. Nous avons admis que le défi est tel que, cette fois, il convient d'emprunter cette voie.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez dit avec raison, et telle est aussi notre intime conviction, que c'est le défi du siècle. Nous ne résoudrons pas tous les défis climatiques de ce siècle maintenant. Par contre, si nous ne résolvons pas les défis qui se posent à nous maintenant, nous sombrerons dans le courant de ce siècle. C'est la principale raison qui nous pousse à déclarer que nous souhaitons mener cette procédure à son terme maintenant.
Je ne pense pas que le Conseil ait pris la décision la plus sage lorsqu'il a choisi de réserver le droit de prendre la décision finale au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, car le principe de l'unanimité prévaut au Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement. Vous avez déjà indiqué que le président Sarkozy doit encore avoir des pourparlers séparés avec huit ou neuf États. Bonne chance! Nous espérons que le résultat sera positif. Mais le Parlement n'a pas signé un chèque en blanc avec la procédure appliquée ici. Elle ne signifie pas que le Parlement soit au final disposé à accepter n'importe quelle volonté des différents États membres, ce qui doit encore être déterminé à huis clos.
Dans un trilogue informel, tout doit concorder à la fin. La position unifiée du Conseil, la position unifiée du Parlement et la position unifiée de la Commission. Il est inacceptable que nous examinions ici un dossier dans le détail uniquement pour que le Conseil européen nous dise ensuite: "En fait, j'ai encore quelque chose à arranger ici, une petite chose à demander là", et que le Parlement se voie signifier que c'est à prendre ou à laisser! C'est tout simplement inacceptable. C'est pourquoi j'invite M. Borloo et le président en exercice du Conseil, M. Sarkozy, à venir nous trouver avec un résultat que tous puissent accepter.
Il ne peut donc y avoir aucun blocage au Conseil européen ni dans les pourparlers séparés. Nous avons pris toutes les dispositions pour nous permettre de voter dans quinze jours. Le Parlement européen a convenu de donner sa bénédiction à ce paquet cette année, si possible. Ce sera un triomphe majeur pour M. Sarkozy, estime-t-il. C'est pourquoi je déclare ici et maintenant que, si le résultat est positif, la réussite est due avant tout au travail acharné des membres du Parlement européen. Nous pouvons être fiers, et si le résultat est positif, la présidence du Conseil peut l'être également.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président en exercice, on nous a dit que vous étiez venu de Paris par avion. Si c'est vrai, la prochaine fois, prenez le train, cela vous permettrait d'être ici à l'heure et préserverait votre réputation environnementale.
(EN) Monsieur le Président, quelques jours séparent sans doute l'Union d'une avancée historique dans la lutte contre le changement climatique. Nos dirigeants nationaux parlent volontiers en nuances de vert, mais nous allons voir maintenant la couleur de leur argent. En mars de l'année dernière, ils ont convenu d'une réduction de 20 % des émissions de carbone d'ici 2020, mais maintenant on sent que le Conseil se dégonfle. Il nous appartient de le secouer.
Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, le changement climatique est le plus grand défi qui nous attende. Bien que certains gémissent qu'ils ne peuvent se permettre de réduire les émissions de carbone comme ils l'avaient convenu, il est irresponsable de la part de l'Italie de prétendre que cela doperait les factures énergétiques de 17,5 %. La production d'énergie renouvelable fera baisser les factures et nous permettra non seulement d'économiser de l'argent mais aussi de sauver des vies.
On note certains signes de progrès sur le dossier. Nous sommes sur le point de nous engager dans un authentique système de plafonnement et d'échange axé sur le marché, un système qui serait sensible aux besoins des États membres tout en atteignant ses objectifs, mais il faut que le Conseil réitère l'engagement de 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020; il faut que le Conseil balise la route vers une répartition responsable et transparente de l'effort dans les régions qui ne sont pas couvertes par le système d'échange de quotas d'émission; et il faut que le Conseil s'engage en faveur de la recherche qui libérera tout le potentiel des technologies vertes comme le captage et le stockage du carbone.
Nous devons nous efforcer de veiller à ce que la combinaison de lobbying industriel et d'intérêt national qui nous a privés de certains progrès sur les émissions des voitures ne gâche pas l'opportunité historique de la semaine prochaine. L'Europe peut prendre la tête du monde dans la quête visant à réduire les émissions de carbone, à instaurer un réel changement pour le bénéfice des générations futures. Quand une quête plus noble a-t-elle été à portée de nos mains? Le Conseil doit tenir sa parole.
Claude Turmes
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, avec M. Obama à la présidence des États-Unis, nous avons à présent un dirigeant politique qui fait preuve de clairvoyance et de courage. Le président Obama va placer les technologies vertes, les énergies renouvelables et les voitures efficaces au centre de la reconstruction de l'économie américaine.
Il s'agit aussi de la reconstruction éthique de ce pays que le président Bush a mené à la faillite en termes d'économie, de politique de la paix et d'éthique. En même temps que nous est offerte cette énorme opportunité historique, ici en Europe, nous qui avons toujours été des dirigeants internationaux, nous qui avons toujours donné le ton de la politique internationale du climat, nous risquons de voir notre vision à long terme limitée par les entreprises les plus sales et leurs complices. Ce serait une erreur historique, et nous perdrions toute crédibilité diplomatique si ce Parlement ne parvenait pas à faire de ce paquet un paquet pour l'avenir.
C'est une question de politique, et je suis fier qu'hier soir, nous ayons réalisé des progrès au sujet des énergies renouvelables avec les libéraux, les sociaux-démocrates et, bien que très hésitants, les conservateurs. Un seul conservateur me barre toujours la route: il s'agit de M. Berlusconi.
Le paquet climat concerne également l'avenir politique. Je suis heureux qu'en la personne de M. Rasmussen, nous ayons un dirigeant social-démocrate qui souhaite des progrès et une politique verte et sociale et non un retour aux années 1970 comme d'autres sociaux-démocrates. Je suis ravi que M. Watson emprunte une voie éco-libérale, et la palpitante question sera: comment allons-nous nous y prendre pour préserver la nature? Où se trouve l'éthique au sein de ce qui est censément le plus grand Parti populaire d'Europe? Souhaitons-nous vraiment, dans ce Parlement, permettre à des conservateurs tels que M. Tusk, M. Berlusconi et Mme Merkel et leurs complices d'empêcher l'Europe de réaliser des progrès historiques pour ses citoyens et pour le monde?
Alessandro Foglietta
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la nouvelle formule 20/20/20 utilisée pour résumer les objectifs européens de lutte contre le changement climatique constitue un engagement ambitieux qui ferait de l'Europe le chef indéniable de cette bataille mondiale. Pour être honnête, je me dois de souligner la différence entre la nature universelle de cet objectif et l'approche unilatérale des obligations de l'Europe. Selon moi, nous devrions avoir le courage d'admettre que cette démonstration de notre capacité pourrait très bien se révéler en même temps n'être d'aucune utilité pour l'environnement et handicaper notre industrie, si la question n'est pas envisagée dans le cadre de négociations multilatérales.
Il va sans dire que nous soutenons tous l'objectif de protéger l'environnement, mais pour ce faire, nous devons identifier les instruments les plus efficaces, bénéficiant d'un large appui. Il est essentiel que ces deux conditions soient remplies, car avoir l'une et pas l'autre contrecarrerait tous nos efforts et pourrait même avoir des conséquences irréparables pour notre industrie. Une analyse coûts-bénéfices est dès lors fondamentale. Je tiens à souligner qu'une telle approche ne signifie aucunement que l'on évalue ou remette en question l'importance de la sauvegarde de la planète. Je pense simplement que les instruments qui compromettent le paquet climat et énergie, à commencer par la révision de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission, doivent être soigneusement évalués, notamment au niveau des charges économiques ou bureaucratiques qui pèsent sur nos entreprises et sur la bourse publique, ainsi qu'au regard de la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne, avec une attention particulière pour les PME.
Un tel raisonnement est légitime, en particulier à un moment où l'économie mondiale est aux prises avec un mauvais climat économique, et appelle une nouvelle analyse de la philosophie du paquet: je veux parler d'une révision des critères utilisés pour calculer les objectifs nationaux. Il est avant tout impératif de tirer pleinement avantage desdits mécanismes de flexibilité, et alors seulement nous pouvons espérer demeurer compétitifs à l'échelon mondial. Je conclurai en soulignant qu'à l'heure actuelle, il est plus que jamais vital d'éviter les tentatives pour mettre à profit les divergences entre les partisans de l'industrie et les défenseurs de l'environnement.
Umberto Guidoni
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Messieurs Borloo, Piebalgs et Dimas, d'aucuns prétendent que la directive 20/20/20 européenne impose des coûts excessivement élevés à l'économie de l'Union européenne. Parmi eux, le gouvernement italien, qui prévoit un coût presque double, sans toutefois asseoir ses estimations sur la moindre preuve convaincante. Ce type de position sous-estime néanmoins le prix futur des carburants fossiles et fait fi des substantiels avantages découlant de la diffusion rapide des énergies renouvelables: par exemple, la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mais par-dessous tout, la création de nouveaux emplois, en ces temps de récession où des milliers de travailleurs sont contraints de sortir des processus de production.
Une efficacité énergétique accrue et l'utilisation étendue des énergies renouvelables sont essentielles pour tourner le dos à la crise économique. Consacrer une grande partie des fonds publics au renflouement des banques implique la réintroduction du modèle économique même, fondé uniquement sur la finance, qui a donné lieu à la crise que nous tentons de contrer. Nous ne pouvons résoudre la situation économique sans changer de stratégie. La directive communautaire se concentre sur l'innovation et tente notamment d'endiguer progressivement les bouleversements causés par le changement climatique en cours. Ce problème devrait peser sans cesse plus lourdement sur la vie des citoyens européens et les économies des États membres. C'est pourquoi les fonds publics ne doivent pas servir une fois de plus à soutenir les secteurs traditionnels, mais doivent se concentrer sur des domaines débouchant sur l'innovation dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le développement des réseaux de distribution et l'accès prioritaire à ceux-ci sont des facteurs essentiels pour la croissance du secteur de l'énergie renouvelable. Entre les années 1960 et les années 1980, les colossales dépenses consacrées aux infrastructures de réseau pour les systèmes centralisés à grande échelle ont été alimentées par des investissements publics majeurs. Tel devrait aussi être le cas pour assurer l'avenir du système fondé sur l'énergie renouvelable. Il nous faut donc exploiter des usines d'énergie renouvelable utilisant de nouvelles technologies. C'est pourquoi nous avons besoin d'investissements, de recherche et de développement de technologies. Nous devons adopter de toute urgence ce paquet en première lecture lors de la session plénière de décembre, comme l'espèrent les citoyens d'Europe. Nous ne pouvons tolérer que l'intérêt personnel et myope de certains États et de certains acteurs économiques entravent ce processus.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, ces dernières semaines, nous avons travaillé d'arrache-pied aux négociations relatives au paquet climat et énergie. Elles ont absorbé une grande partie de notre temps, mais à mes yeux, elles en valent chaque minute. Je voudrais en particulier remercier les rapporteurs des efforts colossaux qu'ils ont consentis et les encourager à insister sur un accord ambitieux au cours des deux prochaines semaines. Je voudrais également remercier la présidence et la Commission des efforts soutenus qu'elles ont déployés lors de ces négociations.
Parfois, j'ai le sentiment que la présidence a beaucoup de mal à se rapprocher de l'avis du Parlement en termes de contenu, ce qui risque de porter préjudice aux ambitions du paquet climat. J'ai néanmoins parfaitement conscience de l'épineuse mission de la présidence de parvenir à un consensus au sein du Conseil, surtout maintenant que plusieurs États membres utilisent la crise financière pour relâcher les efforts dans les domaines du changement climatique et de l'énergie. C'est là une situation lamentable.
Si nous remettons à plus tard nos ambitions, il nous en coûtera nettement plus cher. C'est maintenant qu'il faut trouver des solutions. J'invite instamment la présidence à respecter les efforts prometteurs qui ont été convenus au Conseil européen de printemps en 2007 et 2008. Eu égard à la conférence de Poznań sur le changement climatique qui a démarré cette semaine, et à laquelle nous participerons avec une délégation communautaire, il est de la plus grande importance que nous respections nos ambitions.
À cet égard, à Bali nous avons promis au reste du monde que nous présenterions un paquet ambitieux sur le changement climatique. Nous ne pouvons le décevoir. Si nous manquons à notre parole, l'Union européenne perdra sa confiance, ce qui à son tour portera préjudice aux progrès des négociations en faveur d'un nouveau traité sur le changement climatique. L'homme s'est vu confier la planète Terre, dont il est le régisseur. Il est de notre devoir, si possible, de réparer les dégâts que nous avons causés à la création.
Roger Helmer
(EN) Monsieur le Président, nous sommes incontestablement face à la pire crise qu'il m'ait été donné de voir de ma vie; la menace ne réside toutefois pas dans le réchauffement climatique, mais dans nos réponses politiques à ce réchauffement. Il est indéniable que la Terre s'est légèrement réchauffée par intermittences au cours des 150 dernières années, mais ce changement est parfaitement conforme à des cycles climatiques naturels à long terme bien établis qui se sont instaurés sur plusieurs millénaires. Nous avons vu les maxima du Holocène, nous avons vu l'optimum romain, nous avons vu la période chaude médiévale. Il semble à présent que nous entrions dans un nouvel optimum climatique du XXIe siècle.
Le fait est que le niveau de la mer n'augmente pas plus rapidement aujourd'hui qu'au cours des siècles passés. Le fait est que la masse glaciaire mondiale totale est globalement constante. Le fait est que les phénomènes climatiques extrêmes ne sont pas plus fréquents aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a cent ans et que la population d'ours polaires, lesquels sont loin d'être menacés en tant qu'espèce, affiche en fait une augmentation spectaculaire sur les quelques dernières décennies.
Il est vrai que le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre - bien qu'un gaz à effet de serre nettement moins important que la vapeur d'eau -, mais l'effet du CO2 dans le forçage climatique n'est pas linéaire. C'est une loi de retours en diminution. À partir du niveau actuel d'environ 380 ppm dans l'atmosphère, toute nouvelle augmentation de CO2 aura un effet négligeable.
Par contre, nos politiques auront un effet dévastateur sur l'économie. Les dégâts seront vastes. Nos objectifs irréalisables en matière de renouvelables, notamment en matière d'énergie éolienne, risquent en fait d'interrompre l'approvisionnement en électricité.
Les politiques échoueront tout comme Kyoto a échoué. Même si l'Occident réduit ses émissions, d'évidence les marchés émergents que sont la Chine et l'Inde ne le feront pas. Les niveaux de CO2 ne cesseront d'augmenter pendant au moins cinquante ans. Le fait est que 1998 a été, de mémoire d'homme, l'année la plus chaude et que, ces dix dernières années, le monde s'est rafraîchi. Les mesures dont nous débattons aujourd'hui représentent le plus grand déni collectif de la réalité que nous ayons jamais vu.
Le Président
Chers collègues, j'ai une petite annonce technique à vous faire. Vous savez que le Parlement a choisi d'attendre l'atterrissage de l'avion du Conseil pour commencer cet important débat, ce qui veut dire que nous avons un fort décalage dans notre horaire, mais nous avons également la courtoisie de respecter nos engagements vis-à-vis de nos invités.
Vous savez qu'à 11 h 30, nous attendons le Dalaï Lama, dans cet hémicycle. Bien évidemment, nous ferons la séance solennelle à 11 h 30.
Cela veut dire que le débat, que nous avons actuellement en cours, ne pourra certainement pas se terminer à 11 h 30. Donc les derniers orateurs devront s'exprimer après la séance solennelle, ce qui décalera d'autant la séance de votes. Tout cela sera indiqué, bien évidemment, sur vos écrans.
J'invite maintenant les orateurs à respecter strictement leur temps de parole.
Werner Langen
(DE) Monsieur le Président, certains d'entre nous paraissent encore fatigués parce qu'ils ont discuté jusqu'à 2 heures ce matin. Nous souhaitons un accord mondial, mais il va sans dire que cela requiert la participation de tous les acteurs principaux: la Chine, l'Inde et surtout les États-Unis. Sans cette participation de tous, il ne sera pas possible de lutter contre le changement climatique même si l'Europe consent les efforts les plus stricts. Il est vrai que nous accusons du retard sur les objectifs pour 2020, mais nous ne sommes pas seulement responsables du climat, nous avons aussi à répondre du maintien de l'emploi et de la compétitivité de notre économie. Tel est notre dilemme actuel, et tout ce que je puis dire, c'est que les propositions de la Commission n'étaient pas assez bonnes pour nous permettre de les adopter.
Si le débat et les consultations actuels sont si intenses, c'est que, contrairement aux déclarations publiques, les propositions de la Commission n'ont pas suffisamment tenu compte de ces aspects. Je pense donc - M. Schulz a raison - que nous devons respecter nos droits de participer et ne devons pas émettre de chèques en blanc. Cependant, nous pouvons souscrire aux résultats intermédiaires sur les voitures, par exemple, où nous avons trouvé un compromis responsable qui ne convient pas à l'industrie mais garantit des périodes transitoires adéquates, même si quelques Verts protestent ou si un groupe de pression collectif de différents intérêts tente de décrier ce compromis utile.
S'agissant des énergies renouvelables, il convient d'ouvrir toutes les possibilités, mais aussi de ne pas exclure d'emblée certaines innovations technologiques. Quant au principal point d'achoppement, l'échange de quotas d'émission, il convient d'éviter la délocalisation de l'emploi. Le règlement doit être simple, il doit être abordable pour les consommateurs et l'industrie, et il doit éviter toute distorsion de la concurrence entre les États membres. Tel est notre objectif. S'il est atteint, nous pouvons approuver le paquet.
Linda McAvan
(EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaite remercier la présidence française parce qu'elle tient à parvenir à un accord, tout comme nous. Mais, comme d'aucuns l'ont dit, il ne peut s'agir d'un accord quelconque.
Je suis la rapporteure fictive du groupe PSE pour le système d'échange de quotas d'émission, et nous voulons un certain nombre de choses. Nous voulons nous assurer que l'essentiel de l'effort est consenti en Europe, non pas par la compensation. La compensation doit être soumise à des contrôles de qualité stricts; il ne peut s'agir de n'importe quel projet. Nous voulons que les financements identifiés s'attachent à l'atténuation du changement climatique. Nous ne pouvons entamer des négociations internationales avec de vagues promesses sur le financement destiné aux pays en développement. Je souhaite à présent que le Conseil avance sur cette question de l'affectation de fonds. Il nous faut du mouvement là. Nous ne pouvons entrer nus dans la salle de conférence. Il nous faut des critères clairs sur les fuites de carbone pour apporter de la certitude à nos entreprises et faire en sorte qu'elles ne soient pas désavantagées.
Monsieur Borloo, vous avez parlé d'arrangements spéciaux pour certains pays en difficulté. Je pense que c'est acceptable, pour autant qu'ils soient limités dans le temps et ne compromettent pas l'architecture globale du projet. Notre groupe soutiendra ces arrangements spéciaux s'ils s'inscrivent dans ce cadre.
De nombreux intervenants ont parlé de leadership ce matin, de l'Europe prenant la tête du peloton. Hier, certains d'entre nous ont rencontré quelques-uns des principaux acteurs de la Chine et des États-Unis, qui se rendaient à Poznań et seront à Copenhague. Pour être honnête, ils sont très sceptiques au sujet du leadership de l'Europe sur le changement climatique, et ils ont clairement fait comprendre que, si nous ne prenons pas la tête, ils ont leurs propres projets. L'Europe doit donc faire un choix: soit nous menons la danse, soit nous dansons sur la musique des autres.
Vous avez évoqué la crise économique. C'est la non-régulation des institutions financières qui a causé la crise actuelle - un échec des politiques comme des banques. N'allons pas répéter cette erreur sur le changement climatique, sans quoi, ce sont les citoyens ordinaires qui paieront le prix de notre incapacité, tout comme ils paient le prix, aujourd'hui, de l'échec sur la crise bancaire.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, c'est une chose que d'obtenir l'accord de 27 États membres sur quelques nobles paroles et c'en est une autre, nettement plus difficile, que d'obtenir un appui en faveur des actions concrètes. Je pense que l'accord que nous venons de conclure sur les voitures et le CO2 le démontre: ce n'est réellement pas la mesure la plus ambitieuse que nous aurions jamais pu imaginer. Mais si nous ne réalisons pas des progrès majeurs sur tous les fronts, du moins pouvons-nous envisager quelques technologies où, je pense, davantage de progrès peuvent être réalisés. Vous savez sans doute que je parle ici notamment du captage et du stockage du carbone.
Je pense que le Conseil doit réellement apprécier le potentiel important de cette technologie, qui peut apporter une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 dans l'atmosphère. Si nous entendons conclure un accord international, si nous souhaitons impliquer la Chine - qui produit 80 % de son électricité à partir de charbon -, nous devons nous pencher sur le problème des grandes centrales électriques, des grandes centrales électriques tournant aux combustibles fossiles et émettant du dioxyde de carbone.
La première chose à faire, c'est de tester et développer la technologie. Nous devons lancer et mettre en application les projets de démonstration. C'est pourquoi je me félicite vivement du soutien que la présidence et la Commission manifestent à présent pour le principe selon lequel nous devrions mettre à profit certains quotas d'échange pour fournir l'appui financier nécessaire. Mais la critique est claire. Ce que le Conseil nous propose ne suffit pas. Il ne tiendra pas l'engagement pris par les chefs de gouvernement l'an dernier de mettre en œuvre 12 projets de démonstration à d'ici 2015.
Cette technologie peut faire une énorme différence. Les quinze prochains jours, nous avons l'occasion de négocier un accord en vue de mettre réellement en pratique cette technologie.
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une fois de plus, cette question tout à fait fondamentale se pose: la protection de l'environnement, la protection du climat et la politique financière et industrielle sont-elles compatibles? J'ai le sentiment que nous avons réellement fait un saut en arrière dans le débat, et j'entends constamment répéter l'argument selon lequel l'industrie et l'économie doivent être prises en considération dans les temps difficiles et que l'on ne peut rien exiger d'elles, au risque d'arrêter le progrès.
Monsieur Langen, qui, selon vous, est responsable du fait que, dans l'industrie automobile précisément, les choses ne vont pas bien du tout? Et c'est le cas dans le monde entier. Les ventes sont en crise partout. Selon moi, c'est dû à une mauvaise gestion, à des stratégies industrielles malavisées, mais certainement pas à l'établissement d'une politique environnementale d'avenir dans le secteur automobile.
(Applaudissements)
Où sont donc les voitures efficaces que les Européens souhaitaient pouvoir mettre en masse sur les marchés de demain? Je lis à présent qu'il faudrait des dispositifs européens de recherche pour leur permettre de réaliser des progrès technologiques. Mais les entreprises possèdent bel et bien la technologie nécessaire pour produire des voitures respectueuses de l'environnement. Nous devons instaurer le cadre qui permette au moins de vendre ces voitures écologiques. Que faisons-nous? Nous retardons une fois de plus un règlement que nous jugions déjà raisonnable en 1995. En 1995, la question a été discutée: 120 grammes pour 2012! Avec ce règlement, nous permettons à présent - ça défie la raison - que les émissions moyennes de la nouvelle flotte automobile européenne soit plus élevée en 2012 qu'actuellement.
(Protestations)
Qui ment, Monsieur Langen, vous n'êtes pas seul à décider, mais ce sera évident.
(Applaudissements)
Je pense que, dans ce Parlement européen, nous devons en fait décider si, oui ou non, nous pouvons réellement changer notre manière de gérer les affaires économiques, qui est fondée sur la surconsommation, l'excès et une philosophie du "toujours plus grand". Au cœur de la question, la crise financière, la crise climatique et la pauvreté dans le monde peuvent être expliquées par notre surconsommation et par l'avidité écrasante des pays industrialisés. Si nous sommes incapables de changer cela, Monsieur Langen, l'avenir est bien sombre. Dans ce siècle, nul ne pourra se rappeler la phase de politique du climat ou de politique de la crise en Europe.
Bogdan Pęk
(PL) Monsieur le Président, la tentative de l'Union européenne pour adopter cette stratégie de développement suppose qu'une réduction sévère des émissions de carbone produites par l'activité humaine aura un impact significatif sur le changement climatique cyclique, et la démarche visant à imposer une telle stratégie au monde entier est l'idée la plus utopique de notre temps.
Je mentionnerai plusieurs chiffres qui démontrent pleinement l'absurdité de ce postulat. Par exemple, l'Agence internationale de l'énergie prétend qu'une réduction de 50 % des émissions de carbone aura coûté au monde quelque 45 milliards de dollars en 2050, et que ce montant réduira les températures - je cite - de 0,02 degré, c'est-à-dire moins que l'erreur statistique, ce qui peut n'avoir aucun effet sur le progrès du changement climatique cyclique. Parallèlement, cela provoquera un déclin rapide du développement de la civilisation humaine.
Roberto Musacchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a quelques jours, le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat a annoncé dans un rapport, bref celui-là, que les émissions de CO2 ont recommencé à augmenter plus rapidement que prévu. Nous devons donc accélérer nos décisions et veiller à ce qu'elles soient satisfaisantes. Le Parlement, comme l'ont souligné certains collègues députés, a travaillé avec intelligence et compétence - je dirais même avec passion - et a déjà adopté des textes importants en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Nous souhaitons que la Commission - ce dont je ne doute pas, car je respecte le travail de M. Dimas - et le Conseil reconnaissent la valeur de ce travail. Nous sommes en codécision, et nous devons dès lors respecter les délais et parvenir à un accord avant la prochaine session de Strasbourg. Nous ne devons pas compromettre nos engagements, mais au contraire défendre les arguments fondamentaux du Parlement, tels que des coupes réelles, le passage automatique de 20 à 30 %, la création d'un fonds d'adaptation et le transfert de la technologie vers les pays tiers. L'Europe doit jouer un rôle décisif à Poznań, et se rappeler, entre autres choses, qu'il est dans l'intérêt de l'Europe de conclure un accord post-Kyoto avec la Chine et les États-Unis.
Je suis consterné, en tant qu'Italien, que le gouvernement de mon pays et Confindustria aient adopté une position aussi réactionnaire et préjudiciable, avant tout pour mon pays. Il est idiot de dire que la crise économique rend impossible toute mesure sur le climat; au contraire, la lutte contre le changement climatique doit précisément être notre point de référence pour une reconversion industrielle verte et être au cœur de nos actions dans cette crise spectaculaire. L'environnement n'est pas un problème pour l'économie, il est la clé de la solution, au même titre qu'une approche sociale différente au regard d'une crise résultant précisément d'une économie malade qui endommage l'environnement et l'emploi.
Hanne Dahl
(DA) Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je suis l'intérêt renouvelé pour la croissance verte qui s'est fait jour dans le sillage de la crise financière. Mais comme tous les nouveaux phénomènes politiques, la nouvelle vague verte nécessite également une dose de sain scepticisme. On pourrait très bien croire qu'il s'agit davantage de créer un alibi en vue de subventionner une industrie lourde obsolète que de vouloir réellement mener une politique du changement climatique. En effet, avec un peu d'audace, on pourrait même dire que cela ressemble à une tentative de réintroduire une politique industrielle protectionniste vieille école, permettant aux grands pays de l'UE, dont les économies dépendent de l'industrie automobile, d'accorder des aides d'État. Je n'ai toutefois pas cette audace! Aussi, je salue la nouvelle ligne verte et voudrais dire que ce dont nous avons besoin, c'est d'une approche réellement visionnaire. Nous devrions nous concentrer sur le transfert de la production automobile européenne vers la construction de voitures électriques pouvant être alimentées par l'énergie renouvelable. Un cinquième de toutes les émissions de CO2 en Europe viennent du secteur des transports. Si nous concentrons nos efforts sur ce domaine, nous serons réellement à même de faire quelque chose au sujet des émissions de CO2 et de réduire les émissions de bruit et de particules.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, tout en soutenant l'esprit des objectifs, notamment en ce qui concerne le plan pour le changement climatique, à savoir l'objectif de réduire les émissions de CO2 et la dépendance par rapport aux importations d'énergie provenant du dehors de l'Union européenne, je suis également convaincu qu'un réalisme accru s'impose dans les objectifs spécifiques qui sont présentés. La norme clé pour déterminer la part d'énergie renouvelable est le produit intérieur brut des États membres et non le potentiel naturel pour produire cette énergie renouvelable.
La Flandre, futur État membre de l'Union européenne, est désavantagée sur ce point. Avec son littoral très limité, son potentiel non existant de réservoirs de stockage, son faible ensoleillement, ses rares espaces ouverts, etc., on ignore totalement comment la part d'énergie renouvelable pourrait être augmentée d'à peine 2 % à 13 % pour 2020. Aussi, les modalités d'exécution du plan climatique constituent un problème épineux pour l'industrie flamande comme pour les consommateurs flamands, qui seront également confrontés à des factures d'électricité accrues, par exemple.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, je souscris à l'idée que les responsables politiques du monde entier ont peur des décisions à long terme à cause des effets à court terme. Comme David Puttnam l'a déclaré récemment à Dublin, l'establishment politique est, par nature, conservateur et redoute les changements brusques aux niveaux local, régional et national - mais aussi, j'ajouterais, au niveau européen.
S'agissant de la législation climatique, nous n'avons pas le choix. C'est notre devoir de politiques, à l'égard de nos communautés, de toutes les communautés, des communautés futures, que de nous exprimer clairement.
La science est une donnée. Nous savons ce que nous devons faire: un an a passé depuis que la Commission a adopté le paquet climat-énergie, et un travail important a été réalisé. La présidence française en a fait une priorité et, ensemble, nous n'avons pas ménagé notre peine pour conclure un bon accord avant la fin de l'année. Ce qui était une possibilité devient à présent une probabilité.
Ayant assisté en personne à de nombreuses et frustrantes conférences des parties ces dernières années, j'ai toujours pensé qu'il était nécessaire que l'Europe emmène ce processus de l'avant, comme nous l'avons fait à Bali, et qu'elle présente des résultats à temps pour la 15e conférence des parties de Copenhague.
Mais attention: nous ne signerons pas n'importe quel accord. Je l'ai dit très clairement à la présidence française, et il est évident que le Parlement européen n'acceptera pas d'être mis face à un fait accompli. Et le Parlement ne laisse pas aux chefs d'État ou de gouvernement le soin d'adopter un accord. Toute adoption aura lieu dans le cadre d'un trilogue ultérieur entre la présidence française et le Parlement européen.
Je voudrais toutefois ajouter - et je demanderais au ministre Borloo d'assurer sur ce point, et de le transmettre très clairement au président Sarkozy - qu'un généreux pourcentage des recettes d'enchère devrait être consacré à l'adaptation et à l'atténuation dans les pays en développement parce que, sans un financement généreux, la législation ne débouchera pas sur un accord mondial. Soyez-en certains.
Oui, pour débattre et discuter de notre paquet pour l'après-2012 dans un contexte de récession mondiale et de crise financière sérieuse, nous aurons besoin de toute la gouvernance déterminée, de tout le flair entrepreneurial et de toute l'innovation scientifique dont nous pouvons faire preuve. Investissement, emplois, salaires, consommation et sauvetage de notre planète sont des synonymes, et nous dépendrons de notre capacité à passer des combustibles fossiles producteurs de carbone à des sources d'énergie plus durable, et à asseoir tous nos collègues du monde entier à la table des Nations unies avec nous.
Robert Goebbels
Monsieur le Président, rares sont les dossiers traités par le Parlement européen ayant un impact aussi important sur les peuples européens, voire du monde, que le paquet énergie-climat. Mais au lieu de traiter ce dossier d'une façon transparente, tout est fait pour faire avaliser ce paquet d'importance capitale en court-circuitant les procédures démocratiques normales du Parlement.
Bien sûr, les commissions compétentes ont pu se prononcer, mais jamais la Plénière n'a pu se positionner, annihilant ainsi le droit démocratique de tout député d'amender les propositions de la Commission. Alors qu'une coopération renforcée entre les commissions de l'environnement et de l'industrie fut décidée, les négociations ont eu lieu lors d'un trilogue informel sur la base du vote intervenu dans une seule commission. Faut-il souligner que ce vote ne reflète pas nécessairement l'opinion majoritaire du Parlement?
D'ailleurs, les positions arrêtées par les commissions compétentes n'existent généralement qu'en anglais, empêchant ainsi beaucoup de députés de s'informer réellement sur l'étendue des mesures proposées. Ce déni démocratique fut justifié par la volonté européenne de donner le bon exemple au reste du monde à la Conférence de Poznań. Or, celle-ci aura fermé ses portes avant que les chefs d'État et de gouvernement ne se soient concertés. Le ministre Borloo a raison d'insister sur la nécessité d'un accord au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Mais l'on ne pourra pas faire l'économie de la contribution de députés directement élus par les peuples d'Europe.
Néanmoins, le Parlement sera appelé à avaliser les compromis négociés par la Présidence lors du prochain Conseil européen, réduisant ainsi la codécision inscrite dans les traités à un exercice de style. C'est inacceptable. Je veux un accord, mais pas n'importe quel accord. Je veux un accord dans la transparence démocratique. Je souhaite un accord global à Copenhague en 2009, mais l'ajustement de l'effort européen dans le cadre de cet accord global ne pourra pas se faire via la comitologie, comme proposé par la Commission et comme le souhaitent notamment les collègues verts. Une politique climatique ambitieuse, Monsieur le Président, ne peut pas se décider derrière des portes closes et à l'insu des citoyens.
Lena Ek
(SV) Monsieur le Président, le temps des négociations sur le climat - le paquet climat de l'UE - arrive à sa fin et la responsabilité de notre capacité à être prêts dans les délais incombe à la présidence française. La position du Parlement était claire dès septembre. Nous n'accepterons pas une proposition diluée. La codécision s'applique à tous, y compris la Pologne.
Le paquet énergie est également à l'examen actuellement. Il est d'une importance capitale pour la transparence et le fonctionnement du marché. Je souhaite toutefois en souligner certaines parties relatives à l'échange des droits d'émission. Premièrement, le pollueur doit payer. Nous ne pouvons donc pas transiger sur une vente aux enchères, et il serait absolument insensé de tout donner gratuitement. Deuxièmement, si les mesures contraignent les entreprises à quitter l'Europe à travers les fuites de dioxyde de carbone, elles doivent évidemment être dédommagées. Cependant, une convention minimale réduit ce risque. Nous ne devons pas être trop pressés et épingler les victimes avant la conférence sur le climat de Copenhague. Je tiens à souligner qu'il y a des règles sur les petites entreprises et la cogénération qui sont très importantes pour l'industrie.
L'argent reçu des mesures pour le climat doit également être investi dans des mesures pour le climat. Par conséquent, les recettes doivent être réservées à ces fins. Les pays pauvres sont inquiets. Ces pays ont besoin d'argent pour les mesures d'atténuation et d'aide; nous sommes 27, eux sont 77.
Enfin, je voudrais rappeler aux députés français une chose que le général De Gaulle a dite, à savoir qu'en politique, ce n'est pas l'intention qui compte, mais le résultat. Nous disposons à présent de 24 heures du Parlement et du trilogue sur l'échange des quotas d'émission pour agir.
Satu Hassi
(EN) Monsieur le Président, je parle anglais pour la première fois dans cette Assemblée parce que j'espère que la présidence française m'écoutera. Malheureusement, le modèle actuel de répartition de l'effort proposé par le Conseil signifierait que l'Union européenne réduirait ses émissions principalement en dehors de l'UE à travers le MDP/MOC. Il impliquerait de grimper à 70 % des réductions d'émission ailleurs, essentiellement les pays en développement. Cela minerait entièrement la crédibilité de notre politique du climat. Une ligne rouge absolue pour le Parlement est une limite de 50 % de compensation, ce qui garantirait que la majorité de nos réductions d'émission soient intérieures.
Cette limite de 50 % a toujours été une pierre angulaire de la politique européenne du climat, pendant ces longues années des négociations de Kyoto. Le quota MDP élevé proposé par le Conseil impliquerait une volte-face dans la politique européenne du climat. Cela offrirait un argument trop facile à tous ceux qui veulent diminuer et noircir la politique européenne du climat.
Le GIEC affirme que les pays industrialisés devraient réduire de 25 à 40 % les émissions nationales et les pays en développement, de 15 à 30 % par rapport aux pratiques habituelles. Nous ne pouvons compter deux fois les réductions d'émission. Si nous voulons compenser la majorité de nos réductions d'émission, alors de facto nous exigeons davantage des pays en développement que de nous-mêmes. Il est très difficile de voir en quoi cela aiderait les négociations internationales, et j'espère réellement que la présidence française comprend cet élément fondamental de la politique internationale du climat.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, nous avons virtuellement tout dit à présent sur l'énergie et le changement climatique. Nous savons que le changement climatique est en cours, mais nous savons également qu'un réchauffement planétaire nettement plus important a eu lieu par le passé. Nous savons que, dans l'environnement naturel, les émissions de carbone se produisent largement sans intervention humaine. La contribution humaine aux émissions de carbone n'est que d'environ 4 %. La principale source de CO2 est l'océan, qui contient 50 fois plus de dioxyde de carbone que l'atmosphère.
Les différents pays n'émettent pas des quantités égales de CO2. Les pays en développement comme la Chine et l'Inde en émettent de grandes quantités. Sans une réduction de leurs émissions, à elle seule l'Europe ne pourra pas régler ce problème. Le problème ne pourra pas davantage être résolu en imposant des restrictions aux pays présentant des niveaux significatifs d'émission de carbone. Les économies telles que celle de la Pologne continueront pendant longtemps encore de recourir à l'énergie produite à partir de charbon et aux biocarburants. Ces sources resteront les principales forces motrices de leurs économies.
Les 20 % escomptés de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 aux conditions proposées détruira ces économies. Le projet de réduire les émissions de CO2 de 80 % d'ici 2050 entraînerait l'effondrement des économies énergétiques non seulement en Pologne mais aussi dans de nombreux autres pays, et il déboucherait immanquablement sur un désastre économique total.
Nous devons donc étudier le problème plus en profondeur et prendre des mesures protectives. Sa résolution ne tirera certainement pas avantage de pourparlers bilatéraux entre la Russie et l'Allemagne excluant les autres États membres. Il nous faut discuter tous ensemble de ces questions et trouver une solution commune. J'espère que la réunion de Poznań et la réunion ultérieure de Copenhague déboucheront sur un accord et une solution qui seront profitables pour tous.
Dimitrios Papadimoulis
(EL) Monsieur le Président, les discussions de Poznań et, d'ici un an, de Copenhague doivent être couronnées de succès. Il n'y a plus de place pour les rêves éveillés et autres retards. Pas plus tard qu'avant-hier, le Parlement européen, à une majorité écrasante, a voté presque à l'unanimité en faveur du rapport Florenz, qui demande des objectifs ambitieux, des fonds adéquats et des mesures directes, mais l'alliance corrompue au Conseil et à la Commission tente de trancher dans cet effort et de le saper.
Il est inacceptable que le Conseil sape le rôle du Parlement, juste pour satisfaire M. Berlusconi et quelques autres nouveaux membres de l'Union européenne. Les intérêts des citoyens européens et les intérêts historiques de l'Union européenne elle-même doivent venir en premier lieu. L'Union européenne doit continuer de mener cet effort et éviter de saper la volonté du Parlement européen d'y contribuer.
Urszula Krupa
(PL) Monsieur le Président, l'imposition des solutions drastiques contenues dans le paquet énergie-climat sur les pays de l'Union européen, qui représentent seulement 15 % des émissions mondiales de carbone, aura un impact destructif non seulement sur la Pologne, mais aussi sur l'Europe et le monde.
Tandis que les anciens États membres de l'UE ont réduit leurs émissions de carbone d'environ 3 %, en Pologne, du fait du processus de transformation et de modernisation industrielles, les émissions ont été réduites d'environ 30 %. Malgré cela, l'Union européenne exige de nouvelles réductions, censées représenter une manifestation de solidarité et de partage de la charge, mais qui entraîneront immanquablement l'effondrement de notre industrie et une augmentation considérable des coûts.
En outre, nous nous opposons à la directive CSC imposée récemment. À cause d'elle la Pologne sera dans l'impossibilité d'utiliser l'énergie géothermique et d'atteindre l'objectif de 20 % d'énergie renouvelable. Au contraire, elle pourrait être cause d'une catastrophe environnementale, au lieu de garantir la protection de l'environnement. Libérer le CO2 des strates terrestres peut provoquer la mort des êtres vivants ainsi que des mouvements tectoniques et des séismes.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, l'Europe se réchauffe plus rapidement que la moyenne mondiale. En dix ans, comme vous le savez, les préjudices causés par les catastrophes naturelles ont doublé pour atteindre près de 14 milliards chaque année. Nous devons donc considérer nos prochaines mesures avec soin. Et c'est précisément là où nous avons encore des problèmes.
Si l'on considère à présent les exemptions de l'échange de quotas d'émission, il ne faut pas oublier que les entreprises énergétiques ont sans scrupule fait payer le prix de leurs certificats gratuits afin d'engranger des bénéfices accrus. On ne peut plus accepter cela. Ce dont nous n'avons plus besoin, c'est de nouvelles réactions hâtives et malavisées telles que le fiasco des carburants verts. Les voitures électriques prétendument sans émissions sont inutiles si l'électricité provient de centrales alimentées au charbon.
À mes yeux cependant, il est tout à fait ridicule d'encenser l'énergie nucléaire comme étant respectueuse de l'environnement dans cette situation. Si les milliards qui, chaque année, partent en fumée à cette fin étaient utilisés pour les énergies renouvelables, peut-être n'aurions-nous plus aucun problème d'énergie et nous serions en tout cas nettement plus avancés sur la voie de la réduction des émissions de CO2.
En outre, il convient à cet égard de rappeler que, sur le long terme, nous devons encourager les aides aux transports publics et au transport de marchandises par rail.
Péter Olajos
(HU) Merci, Monsieur le Président. Nous sommes tous convaincus qu'il faut contrer le changement climatique, prévenir la catastrophe environnementale mondiale qui menace l'humanité. Nous savons évidemment que cela implique des coûts énormes qu'il nous faudra tôt ou tard, en tant que citoyens, assumer d'une façon ou d'une autre.
Nous savons également que plus nous prenons des mesures tardivement, plus les dégâts seront grands, plus les processus seront irréversibles et plus il nous faudra payer. La question est de savoir si, d'une part, nous aurons le courage d'être les premiers à prendre des mesures et à consentir les sacrifices qui s'imposent et, d'autre part, comment nous partagerons la charge entre les différents acteurs sociaux et économiques.
Le paquet législatif qui est sur la table montre que l'Union européenne est résolue à agir et démontre aussi que, malheureusement, elle est partisane, incohérente et partiale au niveau de la mise en œuvre. Elle permet à certains États membres de produire davantage d'émissions en 2020 que l'objectif de Kyoto fixé pour 2010. Cependant que d'autres, qui obtenaient déjà de bons résultats, ne reçoivent pas les encouragements qui s'imposent.
Pourquoi négligeons-nous de voir que certains États membres se moquent comme d'une guigne de leurs promesses alors que d'autres consentent des sacrifices énormes? De même, on ne peut pas comprendre pourquoi l'industrie du ciment devrait consentir des réductions deux fois supérieures à celles du secteur des déchets ou des transports. Monsieur le Ministre, le gouvernement courageux n'est pas celui qui ose prendre des sanctions sévères à l'encontre des sociétés, mais celui qui n'est pas moins sévère à son propre égard. Le gouvernement sage n'est pas celui qui exporte l'argent des citoyens dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP), mais celui qui investit dans ses frontières, au sein de l'UE, pour réduire notre dépendance énergétique en créant de nouvelles technologies propres et commercialisables.
La récession économique mondiale actuelle n'est pas une raison pour ne pas prendre des mesures; au contraire, c'est l'occasion d'effectuer une avancée majeure. La responsabilité et l'opportunité historiques de l'Europe impliquent également qu'elle doit jouer un rôle de pionnier dans cette troisième révolution industrielle. Merci de votre attention.
Guido Sacconi
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier mes collègues députés, à commencer par mon président de groupe, M. Schulz, qui a souligné avec raison le résultat obtenu lundi dernier avec l'accord sur le règlement établissant l'exigence de réduire les émissions de CO2 des voitures.
Je voudrais expliquer pourquoi, intentionnellement et en accord avec la présidence française, qui a fait un travail remarquable - je tenais à le dire de manière informelle -, pourquoi, pour rester sur une note automobile, j'ai accéléré la conclusion de cet accord en mettant des gaz, pour ainsi dire. La raison est double: premièrement, il me semblait important que le paquet aille de l'avant, à tout le moins sur un aspect, afin de montrer qu'il est réellement possible - difficile, mais possible - de concilier différentes exigences: la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, d'un côté, et la dimension économique de la compétitivité et les enjeux sociaux, de l'autre. Nous avons conscience de l'étendue de la crise actuelle dans l'industrie automobile, et prendre cette mesure maintenant lance un signal extrêmement important.
J'ai toutefois appuyé sur les gaz pour une autre raison encore. Je pensais qu'il serait nettement préférable de conclure ce dossier avant le Conseil européen de la semaine prochaine afin que, si je puis le dire de manière abrupte, personne ne puisse mettre son grain de sel. Aucun chef d'État ou de gouvernement ne pourra porter la main au règlement. Je m'adresse à mes collègues députés qui, comme M. Davies, ont critiqué cet accord mais n'ont pas compris qu'il aurait également valu nettement mieux que les autres dossiers - comme celui de M. Davies, où tout est déjà en place en vue d'un accord - aient déjà été conclus. Je voudrais vous dire quelque chose, Monsieur Borloo, si vous m'accordez encore un instant: nous ne parvenons pas toujours à obtenir l'unanimité ici, alors courage, et n'allez pas permettre une situation semblable à ce qui s'est passé hier sur les renouvelables, où un pays - le mien, malheureusement - a bloqué la proposition, empêchant du même coup tout accord.
Johannes Lebech
(DA) Monsieur le Président, j'ai trouvé fascinant d'être associé aux négociations du paquet climat, d'abord en commission et ensuite dans les pourparlers du trilogue auxquels je prends part en tant que rapporteur fictif sur la directive "Répartition de l'effort". Dans ce Parlement, nous nous sommes montrés fort capables de parvenir à des compromis et de présenter de nouvelles idées susceptibles d'améliorer les propositions de la Commission, car nous sommes tout à fait conscients que, si nous voulons un successeur sérieux à l'accord de Kyoto, nous devons être armés d'une proposition ambitieuse lorsque nous nous retrouverons à Copenhague.
Nous attendons le Conseil à présent. Je voudrais indiquer quelques problèmes majeurs. Il serait bon que le Conseil comprenne que, si les États membres souhaitent de la flexibilité, il nous faut une garantie que les objectifs seront atteints, sous la forme d'une obligation d'établir des rapports alliée à des conséquences si les objectifs ne sont pas atteints. Les vaines promesses ne freineront pas le réchauffement planétaire. Il convient aussi de souligner clairement que nous ne pouvons nous contenter d'acheter toute notre réduction à l'extérieur de l'UE. Au contraire, la majorité de nos efforts doit être consentie en Europe. Toute autre chose manquerait de sérieux et de crédibilité, si nous entendons réellement obtenir un accord international sur le climat, dès lors qu'un tel comportement pourrait être interprété comme un message visant à signaler que nous avons déjà fait notre part et que nous ne pouvons plus rien faire. De même, nous devons absolument avoir la motivation de moderniser les technologies énergétiques en Europe et nous devons garantir, à travers ce paquet, des progrès sur la voie d'un avenir où nous fondons notre consommation d'énergie sur des formes d'énergie neutres au plan du CO2. L'an dernier, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE se sont engagés à jouer un rôle de premier plan sur le front du climat - ils se sont engagés. Le Parlement est prêt. Le Conseil doit à présent apporter la preuve de sa volonté de produire des résultats de sorte que, ensemble, nous puissions nous réjouir du paquet climat comme du plus beau cadeau de Noël cette année.
Caroline Lucas
(EN) Monsieur le Président, je partage la colère et la frustration de tous ceux qui critiquent à juste titre les membres de ce Parlement et du Conseil qui tentent d'anéantir nos engagements en faveur d'un paquet climat et énergie ambitieux.
L'UE elle-même remet à présent en question son propre engagement de 30 %, en tentant de compenser la plupart des efforts de réduction qu'elle s'impose, en revoyant à la baisse les exigences du secteur électrique et de presque toutes les autres industries en matière d'enchères, en instaurant pour les voitures des normes d'efficacité qui sont pires que le statu quo et en omettant criminellement d'engager des fonds de solidarité avec les pays en développement. Tout cela signifie que le paquet climat de l'UE semble de plus en plus creux, et que les responsables politiques de l'Europe ne se verront jamais pardonner un aussi monumental échec de leadership politique.
Je voudrais contester un sentiment qui a été exprimé plusieurs fois aujourd'hui. Nous n'avons pas à choisir entre la lutte contre la crise économique et la lutte contre la crise climatique. Nous devons mettre à profit la crise financière comme une occasion de refaçonner entièrement l'angle et la direction de notre économie, afin d'en faire une économie réellement durable qui apportera effectivement des avantages environnementaux et économiques. C'est là un test crucial pour l'ensemble du projet communautaire même, et nous ne pouvons nous permettre d'y échouer.
Mieczysław Edmund Janowski
(PL) Monsieur le Président, la discussion d'aujourd'hui porte sur l'énergie et la protection de l'environnement. L'impact des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique est réel, même si d'autres facteurs sont actuellement sous-estimés.
Je voudrais souligner que toute action sur ce front doit avoir une dimension mondiale. Autrement, quel résultat notre réduction drastique des émissions pourra-t-elle avoir, si d'autres pays n'en font pas autant? Son seul résultat sera de rendre les marchandises européennes non compétitives, et de voir nos marchés dominés par ceux qui n'auront pas appliqué de telles réductions.
Nous devons également tenir compte de la situation de pays tels que la Pologne, dont l'industrie de production d'électricité repose largement sur le charbon. Il convient de reconnaître les progrès considérables réalisés récemment par ces pays en matière de réduction des émissions de carbone.
Le paquet énergie et climat doit dès lors être raisonnable et en même temps pénétré de l'esprit de solidarité. Il doit également être novateur et soutenir l'économie et l'environnement, tout en garantissant la sécurité et en étant tourné vers l'avenir, un aspect particulièrement important en ces temps de ralentissement économique majeur.
Eva-Britt Svensson
(SV) Monsieur le Président, en mars 2007, les chefs de gouvernement de l'UE ont promis que l'Union réduirait ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020. Cet engagement ne suffit pas en soi pour bloquer le réchauffement à la limite magique des 2ºC, nécessaire selon la recherche. Néanmoins, c'était une promesse faite à nos concitoyens et un pas dans la bonne direction. C'est donc avec vive inquiétude que je vois à présent l'outil censé servir à cette fin, le paquet climat, se faire de plus en plus impuissant à mesure que les jours passent.
Lundi dernier, un accord informel a été conclu entre la présidence française et les grands groupes du Parlement sur la manière de réduire les émissions de carbone des voitures. Le résultat est extrêmement facile à résumer: rien de nouveau sous le soleil pour l'industrie automobile. C'est absolument incompréhensible! Dès 1995 déjà, la Commission proposait de réduire les émissions de carbone à 120 g. Aujourd'hui, 13 ans plus tard, l'objectif a une fois de plus été reporté. C'est la conséquence de toutes les failles présentes dans la législation sous la forme de l'introduction progressive à la fois du nombre de voitures censées satisfaire aux exigences et de sanctions financières inefficaces.
Je suis également fatiguée d'entendre utiliser la crise financière comme prétexte pour ne pas prendre ses responsabilités dans l'impact climatique. L'industrie automobile a eu plus de dix ans pour adopter des technologies plus vertes. Ce n'est pas le fruit de la crise financière; c'est plutôt le résultat de la surproduction actuelle et de l'incapacité de l'industrie à effectuer des changements.
Les négociations sur l'échange d'émissions en sont également à leurs derniers stades. Elles ne se présentent pas bien pour le climat non plus. Les projets MDP en sont un bon exemple. Nous devons bien sûr soutenir les projets sur le climat élaborés dans les pays en développement, mais cela doit s'ajouter à nos propres réductions d'émissions et non les remplacer.
Sylwester Chruszcz
(PL) Monsieur le Président, sous couvert de nobles objectifs de protection de l'environnement, les pays et les sociétés les plus riches imposent un paquet climat qui portera un coup aux États membres moins prospères de l'Union européenne. Dans le contexte actuel de crise mondiale, l'extraction minière et la production d'électricité de pays tels que la Pologne font l'objet d'attaques, au risque de freiner la croissance économique et d'entraîner des licenciements massifs. Je suis moi aussi favorable à la réduction des émissions de carbone en Europe et dans le monde, mais pas à n'importe quel prix.
Nous ne pouvons pas fermer du jour au lendemain les centrales électriques au charbon ou les mines de charbon. Il n'est pas trop tard pour élaborer un compromis avisé et acceptable pour tous les pays. Mais un tel compromis ne sera possible que si les caractéristiques particulières des économies nationales sont prises en considération. Autrement, nous serons face à une situation de diktat et d'injustice, et nous ne pouvons y consentir.
Karsten Friedrich Hoppenstedt
(DE) Monsieur le Président, le captage et le stockage du carbone n'est qu'un petit rouage de tout le paquet climat. Mais les petites roues et les petits engrenages ont leur importance également. C'est pourquoi il importe tant que l'Union européenne et nous-mêmes déblayions la voie pour la construction et l'établissement de projets de démonstration, car une toute nouvelle industrie, une technologie de transition pour le stockage de CO2 peut être développée sans réduire les efforts majeurs consentis ailleurs.
Trois projets de démonstration majeurs dans le monde visent d'autres fins, à savoir accélérer la production de pétrole et de gaz. Nous avons toutefois besoin de nos centrales de démonstration en Europe, car nous sommes responsables de mines, de technologies, mais aussi du cadre réglementaire portant sur la période consécutive à la fermeture des mines, que nous devrons alors en mouvement en Europe.
Nous avons des problèmes de financement, c'est du moins ce que l'on dit. Je ne pense pas que ces problèmes doivent être réels. Nous avons déposé - le chiffre est établi -1 800 milliards d'euros dans l'escarcelle pour les sociétés et les banques et afin de les injecter dans les entreprises. 1 800 milliards - et nous n'avons pas 10 ou même 5 milliards d'euros pour mettre à l'essai de nouvelles technologies susceptibles d'avoir une importance mondiale.
Je reviens de Chine. Nous y avons parlé de la technologie de CSC, la Chine devant produire 60 % de son énergie à partir de charbon à l'avenir. L'Afrique du Sud, l'Amérique, les États-Unis et la Russie ont tous besoin de ces technologies, et en Europe nous hésitons à les faire décoller. Je pense que le Conseil et nous-mêmes devrions nous efforcer d'obtenir des fonds à travers n'importe quel instrument, que ce soit le système d'échange de quotas ou autre chose, afin que nous puissions ouvrir la voie au monde entier dans cette technologie précise.
Dariusz Rosati
(PL) Monsieur le Président, le problème du changement climatique est l'un des plus grands défis qu'ait à relever l'humanité. L'Union européenne a mis au point un ambitieux programme visant à réduire les émissions de carbone de 20 % d'ici 2020, en améliorant l'efficacité énergétique et en augmentant la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Ces projets démontrent que l'Union souhaite engager le monde sur la voie de la lutte contre le changement climatique, mais l'Union européenne n'est pas une île et ne peut agir seule. Si nous ne convainquons pas nos partenaires du monde entier d'apporter des ajustements tout aussi ambitieux, nous ne serons pas à même de résoudre le problème en dépit de tous nos efforts.
Les changements proposés doivent être conçus de la façon la plus efficace, de manière à limiter des coûts qui seront en tout état de cause énormes pour l'économie et à réduire la charge pour les personnes. Dans mon évaluation de la proposition de la Commission dans ce cadre, je souhaite souligner deux dangers.
Premièrement, l'obligation pour les centrales produisant de l'énergie d'acheter aux enchères des quotas d'émission de carbone entraînera une hausse importante des prix de l'énergie, en particulier dans les pays où le charbon joue un rôle majeur dans la production d'électricité. L'impact sur les finances des ménages et la compétitivité des entreprises de ces pays sera négatif. Le problème peut être résolu en partie grâce à l'étalonnage. Cette méthode récompense les solutions les plus efficaces dans leur catégorie de combustible et permet donc d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de carbone à un prix nettement moindre.
Deuxièmement, le système d'attribution de quotas d'émission proposé actuellement favorise fortement les industries à risque de fuites de carbone au détriment de la cogénération. En effet, il privilégie les pays les plus riches, ce qui ne semble guère une solution équitable.
Le système d'attribution devrait être conçu de manière à garantir que les pays moins riches ne soient pas défavorisés par rapport aux autres. Le système le plus équitable semblerait consister à allouer les recettes des enchères sur la base du produit intérieur brut.
J'invite la Commission et le Conseil à trouver un compromis avisé, afin que les efforts sur la voie de ces objectifs ne compromettent pas la compétitivité de nos économies et n'entraîne pas une dégradation de nos niveaux de vie.
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, grâce à la détermination de la rapporteure, nous avons réalisé d'énormes progrès dans les négociations sur l'énergie renouvelable. Nous sommes déçus de n'avoir pas obtenu un accord complet la nuit dernière, mais la clause en question ne vise pas seulement le maintien parfait de l'objectif des 20 % d'ici 2020: les députés européens ont travaillé dur et longuement pour garantir que la sécurité juridique règne dans les mécanismes de flexibilité que les États membres peuvent utiliser afin d'atteindre leurs objectifs en matière de renouvelables. Une révision des mécanismes de flexibilité en 2014 risque de saper tout ce bon travail. Elle risque de compromettre le développement à grande échelle des renouvelables et des emplois col vert qui promettent une renaissance aux régions européennes telles que la mienne, l'Angleterre du Nord-Est. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter un libellé sur lequel un seul État membre insiste.
Mais d'importants progrès positifs ont été réalisés sur la directive "Renouvelables". Nous avons à présent un texte fort sur les biocarburants et, point important, le changement indirect d'affectation des terres sera à présent pris en considération à l'insistance du Parlement. Je suis également ravie que les États membres soient tenus de promouvoir l'efficacité énergétique afin d'atteindre plus facilement leurs objectifs en matière de renouvelables.
À ce stade, il nous faut garder notre sang-froid sur la directive "Renouvelables" - comme sur tout le paquet climat, du reste. Cette législation doit être profitable à l'UE, mais elle doit également déposer une offre solide sur la table des négociations mondiales.
Marie Anne Isler Béguin
Monsieur le Président, l'Europe était pionnière, elle souhaite rester tête de pont à Copenhague.
Bien sûr, le monde nous regarde, nous observe, aujourd'hui, mais il se tourne aussi vers l'administration Obama. Et c'est vrai qu'on peut se demander s'il ne fait pas mieux car ici, on continue à mégoter, on mégote avec des pollueurs et on laisse, in fine, la négociation du paquet climat-énergie aux mains des États membres. Personnellement, je n'ai pas confiance. Cela fait longtemps qu'on lance des alertes sans avoir de résultat. Et outre-Atlantique, le plus grand émetteur annonce revenir, d'ici à 2020, au niveau des émissions de 90, soit une réduction de 60% pour eux. Et ils affichent directement 100% de mise aux enchères. Je vous demande: trouvez l'erreur! Bien sûr, on se congratule des efforts considérables alors que nous savons pertinemment que nous sommes largement en deçà de ce qu'exigent les scientifiques du GIEC.
Outre-Atlantique, des syndicats de travailleurs appuient la conversion vers une économie sobre en carbone. Cela devrait vraiment inspirer nos industriels, préoccupés à utiliser les crises écologiques, financières et économiques pour licencier, après des années de profits non redistribués aux salariés, après des années à négocier des accords volontaires sur la pollution, qui ont été autant d'échecs.
Leopold Józef Rutowicz
(PL) Monsieur le Président, des changements climatiques majeurs sont influencés par les émissions de chaleur du soleil, qui fournit à notre planète quelque 96 % de sa chaleur. Les émissions excessives de CO2 et de méthane ont un impact négatif sur l'environnement et doivent donc être réduites.
Pour sortir de cette impasse, une solution consiste à déployer des mesures techniques et organisationnelles radicales afin d'accélérer le développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables, d'augmenter la production d'énergie propre et d'accélérer toutes les mesures renforçant l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie.
Cela requerra sans aucun doute des dépenses de restructuration et il sera nécessaire d'assurer la mobilité des fonds alloués à ces mesures, mais il ne faut pas que cela entraîne une hausse importante des prix de l'électricité. Ce serait inacceptable pour la société et l'industrie européennes. C'est pourquoi la version actuelle du paquet nécessite une reformulation majeure.
Martin Callanan
(EN) Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir contribuer au débat d'aujourd'hui. C'est essentiellement au nom du groupe PPE-DE que j'ai été associé au rapport de M. Sacconi sur les émissions de CO2 des voitures et que j'ai pris part au trilogue, et je voudrais saluer le travail qu'il a réalisé en vue de contribuer à assurer un accord sur cette législation. Je puis vous informer que le groupe PPE-DE a convenu hier soir que nous soutiendrions le projet d'accord lors du vote en plénière.
Cette législation a été approuvée et elle fait en sorte que nous puissions encourager les constructeurs de véhicules à passer à la production de voitures plus propres, plus écologiques et plus efficaces, mais espérons que nous puissions le faire d'une manière durable qui ne sacrifie pas les emplois et la prospérité de l'industrie. Comme Mme Hall, je représente également l'Angleterre du Nord-Est, et ma région compte de très nombreux milliers d'emplois liés à l'industrie de la construction automobile; j'espère qu'aucun ne sera affecté par cette législation.
Un mot sur le processus. Je m'inquiète vivement de voir que cette législation, sur son parcours, a été traitée au Conseil et au Parlement avec une hâte parfois excessive. Souvent, nous avons dû nous contenter de ne recevoir les 60 pages de documents qu'une heure avant l'ouverture des trilogues officiels. Même avant le trilogue final de lundi, la Commission présentait encore des ajustements techniques au libellé quelques minutes à peine avant le début des négociations.
Je ne pense pas que cette façon de faire soit correcte. Je pense qu'il est regrettable que cette très importante législation n'ait fait l'objet d'aucun contrôle approprié ni au Conseil ni au Parlement. Je crois comprendre que c'est aussi le cas avec certains des autres dossiers. Je crois vraiment qu'il importe que toute cette législation soit contrôlée comme il se doit et que chacun ait l'occasion de contribuer au débat. Nous devons veiller à ce que cette très importante législation soit correcte et ne contienne aucune erreur que nous découvririons à l'avenir.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai eu l'honneur de répondre au nom du groupe à la proposition de paquet climat du président Barroso. À l'époque, j'ai déclaré soutenir les objectifs de politique environnementale de tout cœur pour mon groupe. Et c'est encore le cas. Nous ne pouvons changer d'avis sur cette question. Toutefois, j'ai déjà évoqué le problème des fuites de carbone à l'époque, et il était clair pour moi alors, Messieurs les Commissaires, que la Commission n'en a pas fait assez dans ce domaine. Il s'agit à présent de combler le retard.
Merci à la présidence pour avoir sans conteste tenté de trouver des solutions de concert avec les députés. Il ne s'agit pas de renoncer aux objectifs, mais de conférer également aux industries qui utilisent les dernières technologies environnementales un avantage initial approprié, et de ne pas contraindre ces industries à quitter l'Union européenne en emmenant leurs emplois et leur pollution environnementale.
Le système d'étalonnage, qui a déjà été mentionné, doit également se voir donner une forme appropriée. Il s'agit également de permettre une planification fiable. Établir le principe maintenant mais en reporter la mise en œuvre pendant des années jusqu'à ce que la Commission en ait élaboré les détails n'a aucun sens. Les sociétés ont besoin d'une planification fiable de façon à pouvoir investir maintenant aussi.
Un dernier point très important: les recettes des augmentations devraient effectivement être réutilisées pour les objectifs environnementaux, soit dans notre industrie même, afin qu'elle puisse se moderniser pour pouvoir relever les défis environnementaux, soit en dehors de l'Union européenne. Je ne pense pas qu'il convienne d'autoriser les ministres des finances à disparaître avec cet argent. Il doit servir à la protection de l'environnement.
Holger Krahmer
(DE) Monsieur le Président, la politique communautaire de l'environnement est actuellement mise à l'épreuve. Les performances économiques de l'Europe s'écroulent, et nous nous interrogeons ici sur la manière de créer de nouveaux obstacles pour notre industrie.
L'échange de quotas d'émission est censé réduire les émissions, mais il augmentera avant tout les coûts. Cela accroît le risque de voir exporter des emplois. Pendant ce temps-là, le reste du monde nous considère calmement. La Chine n'a qu'à attendre, en fait, et l'acier sera produit sur son territoire et non plus en Europe.
Ce n'est pas pour rien que 11 000 ouvriers métallurgistes ont manifesté à Bruxelles cette semaine afin de conserver leurs emplois. Je me félicite de ce qu'a déclaré M. Swoboda à l'instant au sujet du système d'étalonnage, mais l'avis des sociaux-démocrates s'est longuement fait attendre.
Je suis persuadé que nous surestimons très largement notre importance si nous croyons pouvoir exercer une influence majeure sur le climat mondial au moyen de mesures politiques. Au XXIe siècle, les sociétés qui répondront intelligemment à deux questions seront couronnées de succès: d'où vient notre énergie et comment pouvons-nous l'employer efficacement? Une politique d'évitement du CO2 particulièrement onéreuse et idéologique, telle que celle que nous appliquons actuellement en Europe, ne nous conduira pas au succès.
Angelika Niebler
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Messieurs les Commissaires, chers collègues, je pense que le paquet climat est sur la bonne voie. Aujourd'hui, je voudrais juste mettre à profit mes deux minutes de temps de parole pour aborder le thème de l'échange de quotas d'émission, car c'est celui qui me tient le plus à cœur.
Permettez-moi de tourner mes regards outre-Atlantique, vers les États-Unis. Que font les Américains sur ce plan? Barack Obama a présenté son plan "New Energy for America". À le lire, on est ravis parce que les objectifs qui y sont formulés sont les mêmes que les nôtres. Réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, augmentation de la part des énergies renouvelables, réduction de la consommation d'énergie, réduction de la consommation de pétrole, introduction d'un million de véhicules hybrides plug-in d'ici 2015. Autant de projets et d'objectifs qui nous sont très familiers et que nous ne pouvons que soutenir.
Cependant, la grande question est: comment les Américains vont-ils faire cela? C'est là que se situe la grande différence par rapport à ce que nous faisons en Europe. Les Américains investissent lourdement dans leur industrie. Le gouvernement américain déploie un programme de relance économique d'une valeur de 500 à 700 milliards de dollars, et affirme que la majeure partie de cet argent sera consacrée au développement des énergies renouvelables et de la technologie verte. Quand on lit le détail du programme électoral américain, on se rend compte qu'il est question d'apporter des milliards d'aide à l'industrie, afin d'amener réellement l'industrie au niveau du marché mondial.
Et nous, que faisons-nous? Lorsque je considère l'échange de quotas d'émission, nous taxons notre industrie de 70 milliards d'euros par an. 70 milliards d'euros en taxes supplémentaires pour notre industrie. Je pense que l'on est en droit de se demander comment notre industrie intérieure peut rester compétitive et comment nous allons empêcher nos emplois de quitter l'Europe.
Je soutiendrai uniquement, dans le cadre du paquet climat, un règlement qui garantit l'absence de fuite de carbone et le maintien de notre industrie intérieure en Europe.
(Applaudissements)
Atanas Paparizov
(BG) Je voudrais souligner que, pour mes collègues et moi, il importe que les négociations sur le climat et l'énergie débouchent sur un résultat, afin que l'Europe puisse emmener les pourparlers sur un accord international. En même temps, cependant, je voudrais vous faire part, avec tristesse, de ma déception qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans l'un des dossiers les plus importants pour les pays d'Europe centrale et orientale, à savoir la juste reconnaissance des efforts qu'ils ont consentis pour la réduction des émissions depuis la signature du protocole de Kyoto jusqu'à ce jour. J'estime qu'il y a lieu de trouver une solution qui, dans le cadre du mécanisme de compensation, tienne également compte des efforts déployés par ces pays parce que, au même titre que leur niveau de développement économique, la question de la restructuration de l'économie de ces pays a été au centre de l'actualité ces dernières années.
Je suis ravi que M. Borloo ait mentionné la réunion qui aura lieu la semaine prochaine et qui pourrait faire avancer ce dossier. Il est essentiel, concernant les quotas d'échange d'énergie électrique, que ce processus tienne compte de l'intégration du secteur dans différents pays. Dans certains pays, il y a des accords à long terme et, donc, la mise en œuvre progressive de ces quotas, dans les pays où le marché n'a pas suffisamment intégré le système d'échange de quotas d'émission, sera une bonne solution. Je salue la recherche d'une solution sur les émissions de carbone et je considère que l'information actualisée publiée par la Commission sur le sujet contribuera à trouver des solutions qui protégeront l'industrie dans les pays qui sont en concurrence avec des pays voisins extérieurs à l'Union européenne.
Adina-Ioana Vălean
(EN) Monsieur le Président, l'UE a le potentiel d'être un acteur mondial de premier plan dans la lutte contre le changement climatique et c'est ce que nos concitoyens attendent de nous. C'est pourquoi il est crucial de parvenir à un accord en première lecture sur le paquet climat, non seulement pour répondre à ces attentes, mais aussi pour aller à Copenhague munis d'une position unie. Je voudrais remercier mes collègues, qui n'ont pas compté leurs heures pour tenter de parvenir à cela.
Il importe que nous maintenions nos ambitieux objectifs, mais en même temps, nous ne pouvons ignorer l'impact spectaculaire de la crise financière sur la compétitivité de l'industrie européenne, qui a été sérieusement touchée. Vu ce nouveau contexte économique, il importe encore plus que nous considérions le large éventail d'infrastructures industrielles des États membres et il faut reconnaître que certaines ont obtenu une réorganisation et une modernisation rapides et approfondies.
C'est pourquoi nous devons offrir aux États membres et aux industries une flexibilité raisonnable et appropriée qui leur permette d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de CO2.
Anders Wijkman
(EN) Monsieur le Président, tandis que nous envisageons pour 2020 des réductions de 20 % ou, au mieux, 30 %, de plus en plus de scientifiques nous disent qu'il nous faut faire plus. La raison réside dans les preuves scientifiques les plus récentes présentées après les rapports du GIEC, et le message est que le changement climatique est à la fois plus rapide et plus sérieux que ne le croyaient les experts il y a quelques années seulement.
Les nouveaux éléments les plus alarmants concernent l'interaction entre le système climatique, les océans et les écosystèmes terrestres. Les océans et la végétation terrestre ont camouflé le réchauffement en absorbant jusqu'ici plus de la moitié des émissions dues à l'homme. Cette capacité d'absorption est à présent menacée en raison du réchauffement planétaire, une menace qu'aggravent encore la surexploitation et la destruction d'écosystèmes majeurs, notamment les forêts. Si nous pouvons contrôler les émissions, nous n'avons aucun contrôle sur ce genre de réaction positive sur le système planétaire. Aussi nos efforts sont-ils, selon moi, trop modestes. Nous devons néanmoins prendre une décision, en espérant que nous puissions redoubler d'efforts pas à pas en coopération avec le reste du monde.
Concernant le paquet, je m'inquiète de voir que la mise aux enchères est remise en question. Nous avons besoin de la vente aux enchères pour stimuler l'innovation et générer des recettes en vue de fournir cet appui si nécessaire à l'adaptation et aux investissements verts dans les pays en développement. Le niveau des compensations proposées m'inquiète également. Selon moi, ce faisant nous retardons la transformation technologique qui s'impose dans notre partie du monde.
J'ai été étroitement associé aux négociations sur les renouvelables. L'aspect le plus difficile a été le critère de durabilité. Sur ce point nous avons réalisé hier soir avec le Conseil une avancée majeure sur une réduction plus ambitieuse des gaz à effet de serre lors de l'utilisation des biocarburants et sur l'inclusion des effets indirects de l'affectation du sol dans l'analyse du cycle de vie. Je pense que c'est faire preuve de responsabilité.
Un dernier point si vous le permettez: le changement climatique est différent de tous les autres problèmes dont nous discutons. Nous pouvons négocier le niveau détaillé des budgets, par exemple, mais nous ne pouvons pas négocier avec la nature.
Libor Rouček
- (CS) Mesdames et Messieurs, le paquet climat et énergie dont nous débattons aujourd'hui représente un compromis. Un compromis entre les intérêts de l'industrie, la nécessité de protéger l'environnement mais aussi, bien sûr, la nécessité de l'emploi et de la protection de l'emploi en Europe, qui se fait sentir avec d'autant plus d'acuité dans le contexte actuel de crise économique. Le paquet climat et énergie représente aussi un compromis entre les pays industriellement développés de l'Union européenne et ceux où l'industrie ne joue pas un rôle aussi important. Comme tous les bons compromis, celui-ci se fonde sur des concessions raisonnables de toutes les parties. J'ai l'intime conviction que nous pouvons parvenir à un compromis qui convienne à tous les États membres, anciens et nouveaux, petits et grands, plus ou moins développés industriellement, à l'ouest, à l'est, au nord, au sud ou au centre de l'Europe. En fin de compte, c'est ce que démontrent l'accord sur les propositions de règlements sur les émissions de CO2 des voitures et l'accord sur les directives relatives à l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Mesdames et Messieurs, l'Union européenne représente dans de nombreux domaines de la vie un modèle pour d'autres régions du monde. Cela vaut également dans les domaines de la politique énergétique et climatique. Il y va de notre intérêt vital d'adopter le paquet climat et énergie dans les meilleurs délais et de jouer un rôle de premier plan aux côtés de la nouvelle administration américaine l'an prochain à Copenhague.
Samuli Pohjamo
(FI) Monsieur le Président, une meilleure utilisation de l'énergie renouvelable et la promotion du développement durable sont des avancées positives pour les régions. Elles auront non seulement un impact bénéfique sur le climat, mais elles y créeront également des emplois et y amélioreront l'accès à l'énergie. Il convient toutefois de tenir davantage compte des différences interrégionales. Par exemple, le climat froid du Nord et l'importance cruciale du secteur forestier doivent jouir d'une visibilité accrue dans les décisions finales. Je voudrais également souligner qu'il y a beaucoup de tourbières asséchées dans le Nord, où le bois produit et la tourbe exploitée durablement sont extrêmement importants dans la production d'énergie régionale. J'espère qu'il en sera également tenu compte au moment de finaliser les décisions.
Jerzy Buzek
(PL) Monsieur le Président, je voudrais féliciter la présidence française pour l'attention sérieuse qu'elle a portée au paquet climat et énergie. Avant tout, je voudrais remercier la présidence d'avoir écouté les commentaires qui ont été formulés de manière répétée au Parlement, mais qui n'ont pas été traités avec suffisamment de sérieux.
Chers collègues, l'Union européenne a été à la hauteur dans les circonstances les plus difficiles. Aujourd'hui est aussi l'un de ces moments critiques. Il est capital que nous nous écoutions les uns les autres et que nous soyons ouverts aux arguments contraires. Nous y sommes toujours parvenus.
Je voudrais également profiter de cette occasion pour rassurer M. Turmes. En ce qui concerne mon pays, nous sommes tout à fait prêts à adopter le paquet dès que possible. Le Parlement est bien conscient des amendements proposés. Ils ne compromettent aucunement l'objectif essentiel du paquet, qui est de réduire les émissions.
Nous avons indéniablement besoin d'un paquet sur le changement climatique, et ce dans les plus brefs délais. Nul ne sait cela mieux que la Pologne. Nous sommes responsables des négociations à la convention sur le climat, et nous avons conscience que, en l'absence d'un paquet, nous ne serons pas à même de faire progresser les négociations mondiales. Je songe à un paquet qui atteindrait tous les objectifs proposés - je répète: tous les objectifs jusqu'à 2020 -, mais qui serait plus facile à accepter pour notre économie européenne.
Seul un paquet de ce genre peut servir de modèle pour les autres, et c'est un tel paquet que nous envisageons. En outre, seule une économie forte, libre de toute menace, sera capable d'investir dans la protection du climat. Si nous affaiblissons l'économie, où trouverons-nous les fonds nécessaires pour lutter contre le changement climatique? C'est pourquoi cette discussion est si importante et il est vital que nous écoutions les arguments de chacun.
Riitta Myller
(FI) Monsieur le Président, je voudrais insister sur ce que beaucoup ont déjà dit avant moi ici, à savoir: maintenant que nous parlons des décisions à l'examen, nous devons nous rappeler que cela ne débouchera que sur la mise en œuvre des décisions prises par les chefs d'État ou de gouvernement en mars 2007. En outre, le degré d'ambition doit être que nous appliquions les décisions qui ont déjà été prises.
À cet égard, ce que le commissaire Dimas a dit ici au sujet de la relation entre la flexibilité et la mise en œuvre efficace est extrêmement important. Nous devons agir au sein de l'Union européenne, et je tiens à manifester mon soutien à la rapporteure, Mme Satu Hassi, lorsqu'elle dit qu'il est de notre devoir de prendre des décisions au sein de l'Union européenne. De la sorte seulement pourrons-nous garantir ce dont nombre d'entre nous parlent, à savoir contrer la crise économique grâce aux éco-innovations et aux investissements dans les nouvelles technologies et le nouveau développement. Faute de nous assurer que ces exigences s'appliquent à nous également, l'industrie ne sera pas encouragée à commencer de développer de nouvelles technologies. C'est pourquoi j'ai quelque appréhension, si nous accordons à certains pays une flexibilité spéciale, car alors dans le pire des cas ils seront perdants, en d'autres termes ils ne bénéficieront pas des avantages technologiques que les autres pays de l'UE recevront.
Mariela Velichkova Baeva
(BG) La continuité à long terme des politiques au niveau national et européen dans l'utilisation de l'énergie provenant de sources renouvelables et la continuité à long terme des investissements sont les principaux facteurs du développement continu du marché de l'énergie verte et de la réalisation des objectifs fixés pour 2020 de manière économiquement efficace. Pour tirer profit de l'éventail diversifié de technologies vertes, une gamme variée d'instruments s'impose. La question de savoir si cela prendra la forme de régimes tarifaires, d'aides aux investissements ou d'autres mesures dépend du degré de développement et d'utilisation des sources alternatives. Cela devrait être appliqué sans cette concurrence dommageable entre différents acteurs du secteur énergétique. Une stratégie aussi complexe peut influer sur la réduction des émissions dangereuses et sur l'accroissement de la sécurité énergétique. C'est là une condition essentielle pour le fonctionnement efficace de l'économie et pour la tranquillité d'esprit de nos concitoyens.
Françoise Grossetête
Monsieur le Président en exercice du Conseil, Messieurs les Commissaires, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter la Présidence française pour l'énergie qu'elle déploie à mener à bien ce paquet climat.
Mais voilà, alors que nous parlions du défi du changement climatique, voilà que la crise financière s'est invitée à la table des négociations! Eh bien justement, la crise économique, la diminution de nos ressources de matières premières doivent nous permettre une véritable révolution industrielle durable.
Alors oui aux trois fois 20 %. Oui aux moteurs propres. Oui aux énergies renouvelables avec un mix énergétique. Mais non aux fuites de carbone, et non aux délocalisations. Donc, il faut soutenir la recherche, l'innovation, aider nos entreprises et notre économie à passer cette période de transition de la manière la moins douloureuse possible.
Bravo pour l'accord sur le CO2 des voitures, même si je trouve que la modulation des pénalités est encore insuffisante. Sur le CCS, nous attendons l'accord sur le financement. Sur les quotas d'émissions, il faut absolument trouver une voie équitable et réaliste. L'introduction des seuils quantifiés me paraît positive. Mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. L'accord de première lecture est indispensable. Nos entreprises, nos industries attendent d'être fixées sur les engagements à venir. Elles ont besoin de prévoir leurs investissements.
Que dirait-on aussi de l'Union européenne si elle n'arrivait pas à un accord en fin d'année? L'Union européenne qui se veut tellement exemplaire dans la lutte contre le changement climatique, l'Union européenne qui est tellement ambitieuse dans cette lutte sur le changement climatique! Je n'ose imaginer le ridicule de la situation d'une Europe incapable de se mettre d'accord, et qui voudrait néanmoins convaincre l'année prochaine, à Copenhague, qu'elle a raison.
Alors bonne chance à la Présidence française et bravo encore pour le travail accompli.
Edite Estrela
(PT) Monsieur le Président, le changement climatique est le grand problème de notre époque. Pour freiner le réchauffement planétaire, une action urgente s'impose. La conférence de Copenhague est notre dernière chance d'éviter un effondrement à un moment où des signes positifs nous proviennent des États-Unis. Avec l'élection du président Obama, l'Union européenne doit présenter une proposition crédible et ambitieuse afin de mobiliser d'autres régions.
S'agissant du partage de la charge, une question que j'ai suivie de près en tant que rapporteure fictive pour le groupe socialiste au Parlement européen et sur laquelle j'espère que nous serons à même de parvenir à un accord, je pense que les États membres doivent s'engager à réduire les émissions de CO2 au niveau interne, et non pas uniquement aux dépens des crédits extérieurs. La crise économique n'est pas, comme l'affirment certains ici, le résultat des politiques environnementales: elle est due à une mauvaise gestion, et certains cas doivent sans doute concerner la police et non la politique.
Le Parlement européen fait ses devoirs: espérons que le Conseil en fasse autant, sans céder devant aucun égoïsme national ni aucun faux argument. Le développement de nouvelles technologies crée des opportunités pour l'économie et pour la création d'emplois.
Pour terminer, Monsieur le Président en exercice du Conseil, chers collègues, je nous lance à tous un appel et nous exhorte tous à faire un effort pour parvenir à un accord en première lecture. Le monde a besoin d'un accord international et les citoyens attendent que nous prenions des mesures.
Vladko Todorov Panayotov
(BG) Le changement climatique progresse de plus en plus rapidement comparé à ce que l'on avait prévu. Si l'Union européenne souhaite jouer un rôle de premier plan à la réunion des Nations unies de 2009 à Copenhague sur la conclusion d'un accord mondial en vue de lutter réellement contre le changement climatique après 2012, il faut impérativement réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Pour que les nouveaux États membres instaurent des réductions efficaces des émissions dangereuses, il serait bon d'envisager l'application d'une mise aux enchères à 100 % du secteur de la production d'électricité, ainsi que l'extension des périodes de transition. Les nouveaux États membres recourent toujours, dans une large mesure, au charbon en tant que principale source d'énergie primaire. Dans ces pays, la transition vers les sources d'énergie alternatives s'effectue plus lentement, c'est pourquoi des mesures sévères de réduction des émissions dangereuses pourraient avoir des effets sociaux indésirables. J'invite la Commission et le Conseil à tenir compte de la réalisation des obligations du protocole de Kyoto à ce jour et de la volonté réelle de chaque État membre, afin que les mesures prévues aient un impact.
Pilar del Castillo Vera
(ES) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier tous ceux qui ont pris la parole, y compris la Commission, la présidence et mes chers collègues, pour le travail qu'ils ont réalisé et leur volonté de régler cette question.
Pour commencer, j'aborderai quatre points qui me paraissent fondamentaux aux fins de la résolution du problème. Le premier est que notre consommation de charbon ne cesse d'augmenter, pour des raisons évidentes, en raison du développement de vastes régions de la planète, un fait inédit. Deuxièmement, du fait de cette consommation accrue de charbon, les émissions de CO2 augmentent. Troisièmement, nous ne devons pas oublier que la compétitivité des industries se mesure aujourd'hui à l'échelle planétaire. Quatrièmement, et non moins important, n'oublions jamais que, lorsque nous parlons économie, nous parlons avant tout de personnes. Le fait est que, si l'économie se porte bien, le bien-être des personnes est assuré; dans le cas contraire, c'est l'inverse qui est vrai.
Les deux derniers points signifient qu'il ne faut pas porter inutilement préjudice à la compétitivité de l'industrie européenne en ces temps de difficultés particulières, en l'absence de règles et d'exigences internationales applicables aux mêmes industries ailleurs dans le monde. Les deux premiers points signifient que nous avons besoin d'un accord international réaliste, viable et, partant, efficace qui inclue les pays grands émetteurs de CO2, lesquels sont également, du même coup, de grands consommateurs de charbon. Sans un tel accord, nous ne pourrons réaliser efficacement l'objectif ultime, qui est de réduire ces émissions de CO2.
Messieurs les représentants de la présidence et de la Commission, Mesdames et Messieurs, au fond, le leadership consiste à proposer des formules qui nous permettent d'atteindre nos objectifs. Le reste n'est guère plus que de l'imagination.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Aucun des pays de l'Union européenne n'a encore connu de problèmes de l'ampleur de ceux qui se poseront à la Lituanie dans un an. Je veux parler des problèmes de l'industrie électrique. Conformément au traité d'adhésion à l'UE, la Lituanie devra fermer la centrale électrique nucléaire d'Ignalina, qui couvre environ 70 % des besoins du pays en électricité. La proposition de la Commission à la Lituanie a autorisé une légère augmentation des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, mais elle ne tient pas compte des conséquences de la fermeture de la centrale d'Ignalina et, en effet, après cela les centrales électriques du pays produiront environ deux fois plus de gaz à effet de serre. Après 2009, la Lituanie sera le seul des nouveaux États membres de l'Union européenne à ne pas avoir de permis d'émission. Tout cela aura un impact négatif sur l'industrie et sur l'ensemble de l'économie ainsi que sur les consommateurs privés. On prévoit que les prix de l'électricité augmenteront pour atteindre le double de leur niveau actuel, voire plus.
L'utilisation croissante des sources d'énergie fossiles augmentera les émissions de 5 millions de tonnes chaque année. La Lituanie espère donc bénéficier d'une exemption correspondant en gros, en taille, aux règles du système d'échange de quotas d'émission en matière de permis annuels d'émission non cessibles, jusqu'à ce qu'une nouvelle centrale soit construite. Le paquet climat est extrêmement important et sensible. Je comprends que chaque pays ait ses propres défis et caractéristiques. Il serait fort regrettable que des demandes d'exception perturbent ce document fragile, dont l'Europe et le monde entier ont tellement besoin. Cependant, la situation lituanienne est réellement dramatique, et même unique, car nous n'avons aucune connexion au réseau électrique d'Europe occidentale. J'encourage les participants au trilogue à en tenir compte.
John Bowis
(EN) Monsieur le Président, les regards et les esprits sont à présent fixés sur les principaux enjeux, et c'est pourquoi je pense que nous progressons. Mais, Monsieur le Ministre et Monsieur le Commissaire, aujourd'hui vous n'avez pas entendu la voix que vous devriez, me semble-t-il, entendre, c'est-à-dire la voix des pays à faibles revenus. Certains d'entre nous reviennent de la réunion ACP en Papouasie-Nouvelle-Guinée et nous savons que les pays à faibles revenus sont les principales victimes de notre croissance passée et qu'ils ont besoin de notre soutien.
Les îles du Pacifique sont littéralement en train de sombrer dans les vagues. Le réchauffement planétaire amène avec lui de nouvelles maladies, des moustiques vecteurs de la malaria et de la dengue dans la région. Nous revenons, et trouvons des lettres des régions maritimes périphériques d'Europe disant globalement la même chose. Elles nous implorent de prendre des mesures pour les aider aussi.
À la réunion ACP, nous nous sommes penchés sur les conséquences probables si nous ne prévenons et ne gérons pas le changement climatique. Même si nous réalisons notre objectif de 2o, cela implique une réduction de 25 % de l'eau disponible, une baisse de 10 % des rendements des cultures, 50 millions de personnes atteintes de la malaria en plus, 10 millions de victimes d'inondations en plus, une augmentation spectaculaire des maladies respiratoires et cardiovasculaires, des maladies transmises par vecteur, des cancers de la peau et des problèmes de la vue.
S'ils échouent, nous échouons, leurs maladies sont déjà les nôtres. Leur migration deviendra notre migration. Leur désespoir pourrait faire le nôtre s'ils déferlent sur nos frontières également et c'est pour nous autant que pour eux que nous devons les aider à progresser, et le faire vite.
Britta Thomsen
(DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi, pour commencer, de remercier notre rapporteur M. Turmes, pour son travail remarquable au sujet de la directive sur l'énergie renouvelable. De même, je voudrais également remercier les divers secrétariats, conseillers et assistants du Parlement. Malheureusement, nous n'avons pas été à même de conclure les négociations avec le Conseil au cours de la nuit, même si, du côté du Parlement, nous visions l'accord et étions disposés à faire des concessions. Mais vous savez qu'il faut être deux pour valser, et deux parties bien disposées pour parvenir à un accord. En tant que rapporteur pour le groupe socialiste au Parlement européen sur cette directive, je me réjouissais de me présenter ici ce matin avec un paquet entièrement négocié. Un paquet qui porte clairement notre marque. Cette directive révolutionnera la politique énergétique de l'Europe. Elle nous permettra de mettre un terme à plus de cent ans de dépendance à l'égard du pétrole et du gaz. Une dépendance qui a endommagé notre environnement et a causé guerres, troubles et inégalité partout dans le monde. Il est dès lors crucial que nous mettions la dernière main à cet accord.
Nous avons déjà veillé à ce que des critères de durabilité clairs et solides soient établis pour la production de biocarburants pour nos voitures. Nous avons fait en sorte que la consommation énergétique lourde des bâtiments soit réduite et nous avons obtenu que les producteurs d'éoliennes et de cellules solaires aient la garantie que l'Europe investira dans l'énergie renouvelable. La dernière pierre d'achoppement est que nous nous arrêtons sur tous les objectifs contraignants pour 2020. Le problème est qu'un seul État membre bloque l'accord. Dès lors, tout ce que je puis faire, c'est lancer un vigoureux appel au Conseil pour qu'il revoie sa position afin de permettre à l'Europe de parvenir à l'accord énergétique dont nous avons tant besoin.
Gunnar Hökmark
(SV) Monsieur le Président, c'est à présent l'une des tâches les plus importantes de l'Europe et de l'Union européenne que de faire en sorte que nous obtenions un engagement international à prendre au sérieux les objectifs mondiaux en matière de politique du climat. Ce sera aussi l'une des tâches les plus importantes de la présidence suédoise que de faire en sorte que nous obtenions cet engagement international à la conférence de Copenhague.
Je pense qu'il est sans doute important, lorsque nous examinons ces questions, de se rappeler que le succès de Copenhague, avec un vaste engagement international, veut dire bien plus que les différents détails du paquet dont nous discutons à présent. C'est pourquoi il importe tant que nous veillions à adopter un paquet climat qui réponde aux objectifs que nous avons fixés.
Je pense qu'il importe que nous nous montrions pragmatiques quant aux différents moyens. Si nous nous montrons pragmatiques quant aux différents moyens et veillons en même temps à atteindre les résultats, nous nous assurerons également un large appui en faveur de ce qui doit être fait et nous garantirons également que les différents États membres aient la ferme volonté de respecter les divers engagements qu'ils ont pris. C'est ce qui compte, et telle est la perspective dans laquelle nous poursuivons différents types d'efforts.
Je soulignerais que nous devons également être clairs sur une chose, à savoir que nous devons toujours faire de la place pour les initiatives qui produisent les meilleurs résultats. Cela signifie que nous devons permettre que des investissements soient réalisés dans d'autres pays où les résultats seront les plus importants. Cela ne veut pas dire que nous exigions moins de nous-mêmes, mais il est essentiel de comprendre que nous devons nous concentrer sur ce que nous pouvons faire pour aider les autres pays.
Enfin, les ressources qui sont à présent dégagées à travers les mises aux enchères devraient être octroyées aux États membres pour différentes mesures dans les différents pays.
Dorette Corbey
(NL) Monsieur le Président, les émotions s'échauffent maintenant que nous mettons la dernière main au paquet climat. Certains disent que le climat doit attendre, à tout le moins jusqu'à ce que la crise soit passée, mais ce n'est pas une bonne idée. Premièrement, il est absolument vital que nous prenions des mesures rapidement pour prévenir le réchauffement planétaire, que l'on dit plus rapide que prévu. Deuxièmement, le pétrole arrive à sa fin. Nous devons réellement passer à un approvisionnement énergétique durable. Troisièmement, une politique climatique efficace est une bonne arme contre la récession.
Les investissements dans l'énergie durable, dans les infrastructures pour l'énergie verte et l'efficacité énergétique des bâtiments créent des millions d'emplois, et il ne faut pas le négliger. Il va sans dire que nous devons faire en sorte que l'emploi du secteur de l'acier, du papier et de l'automobile ne disparaisse pas à l'étranger. Comme les choses se dessinent actuellement, le paquet avance dans la bonne direction, même si nous devons nous assurer qu'il ne se vide pas de toute sa substance.
Nous pouvons en tout cas être contents de l'accord sur la directive "Carburants". Une réduction de 10 % de CO2 sur la base d'une analyse "du puits au volant" adresse un message positif et fort, en particulier en ces temps où les compagnies pétrolières consacrent de plus en plus d'énergie à la production d'essence et de diesel. La directive "Carburants" imprime ainsi un élan important en faveur des réductions mondiales des émissions, de la combustion, du recours accru à l'électricité dans les transports routiers et de la sélection de biocarburants plus efficaces qui répondent à des exigences strictes en matière de durabilité. Ce faisant, l'Europe donne le ton. Aux États-Unis aussi, de telles initiatives ont été prises, et l'ère de l'après-pétrole se dessine.
Karl-Heinz Florenz
(DE) Monsieur le Président, merci à la Commission et au Conseil de nous avoir présenté ce paquet climat. Je ne pense pas qu'il faille changer un seul chiffre, un seul objectif ou un seul pourcentage dans ce paquet. Toutefois, Monsieur le Président en exercice du Conseil, j'ai parfaitement conscience que le temps presse considérablement. Mais je n'ai pas le temps de répondre à cela en deux minutes aujourd'hui.
Je voudrais m'arrêter sur un point qui vous est familier: je voudrais attirer l'attention de l'Union européenne sur la question de savoir si nous devons réellement entamer cette mise aux enchères très déterminée dès 2013, alors que nous savons parfaitement bien que nos amis américains, chinois et indiens n'auront pas de tels instruments d'ici là. Je propose que ces règlements soient adoptés dans le protocole de Kyoto II ou à Copenhague et que nous démarrions cette mise aux enchères en Europe le jour où le protocole de Copenhague ou de Kyoto est adopté.
N'allez pas priver les entreprises du capital qu'elles ne reçoivent plus des banques actuellement. Nous avons besoin de ce capital pour combler le vide. C'est surtout cela que nous voulons - et pour 2012. Je pense que nous commettons une erreur dans l'UE, en envoyant notre industrie européenne avec des semelles de plomb sur le marché mondial pendant que nos amis américains sont en baskets en Inde. Ce n'est pas juste. Nous ne devons pas accepter cela. Tous doivent porter les mêmes chaussures. J'y tiens vivement, précisément pour que les objectifs puissent être atteints.
Il m'apparaît évident que nous avons besoin d'argent pour instaurer aussi la compensation en dehors d'Europe, dans les pays d'Amérique latine. Cette question n'est pas controversée. Cependant, nous devons définir les outils de l'échange d'émissions de telle sorte que l'industrie bénéficie de conditions égales. Je soutiens cela, sans changer même un seul paramètre. Je tenais à le répéter parce qu'il y a des gens dans cette Assemblée qui insinuent que nous souhaitions modifier les objectifs. Non, Monsieur Dimas, nous ne le voulons pas.
Åsa Westlund
(SV) Monsieur le Président, finalement le Conseil et le Parlement négocient actuellement le paquet climat. Ce serait certes une avancée majeure pour la coopération si nous parvenions à l'adopter avant Noël, mais je dois dire que la direction que prennent les négociations m'inquiète vivement. Selon les dernières recherches, il nous faudrait réduire les émissions davantage que ce que prévoit le paquet climat. Or, le Conseil de ministres, et notamment plusieurs des gouvernements de droite qui y sont représentés, semblent opter pour une dilution du paquet.
En outre, en tant que Suédoise, c'est le cœur très gros que je constate que le gouvernement conservateur suédois est l'un des principaux acteurs qui empêchent l'UE d'avancer sur le paquet climat. Pour diverses raisons, la majorité des réductions d'émission communautaires doivent avoir lieu sur le sol européen: premièrement, parce que nous avons la responsabilité morale de réduire nos propres émissions; deuxièmement, parce que c'est en ouvrant la voie et en montrant que des émissions réduites sont compatibles avec une croissance économique élevée que nous pourrons convaincre d'autres pays de souscrire à un accord international sur le changement climatique; troisièmement, parce que nous devons instaurer une mesure d'incitation si nous voulons que notre industrie développe les nouvelles technologies vertes requises pour nous permettre d'être compétitifs à l'avenir.
J'exhorterais donc le Parlement à s'opposer à la position du gouvernement suédois et à affirmer que l'essentiel des réductions d'émission doit avoir lieu en Europe et qu'une partie des recettes de l'échange de quotas d'émission doit être allouée aux pays en développement. Alors, nous serons crédibles, et alors, nous serons à même d'adopter un accord international sur le climat à Copenhague à l'automne 2009.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président en exercice du Conseil, M. Borloo. Vous allez lutter contre le chômage et la pauvreté au cours des mois et des années à venir. Nous avons donc besoin d'un paquet intelligent. Nous n'avons pas besoin de quotas gratuits à 100 % dans l'industrie concernée par les fuites de carbone, nous avons besoin de 100 % d'allocation, ainsi que d'étalons ex ante. Pour les entreprises qui ne sont pas exposées aux fuites de carbone, je pense que la solution 20/20 est la meilleure, de sorte que nous pouvons commencer par des augmentations de 20 % et atteindre l'objectif avec des augmentations de 20 %.
Nous voulons également que les PME soient exemptées ici, c'est-à-dire notamment les entreprises de 25 000 tonnes, lesquelles seront augmentées à 50 000 tonnes. Il nous resterait alors 80 % de PME représentant seulement 27 % du CO2. Nous devons également faire un effort pour maintenir l'argent dans les entreprises et ne pas le taxer et l'envoyer à l'étranger. Les entreprises ont un besoin urgent de cet argent afin de promouvoir l'innovation et la recherche. Veillons également à permettre une baisse de la dépréciation, afin que les entreprises puissent investir dans ces domaines rapidement et en temps voulu.
Nous avons également besoin, dans l'accord international, d'une formule qui indique jusqu'à 30 % et non 30 % en tant que chiffre absolu. Nous avons également besoin de savoir clairement ce que doit contenir un accord international. Dans le cas des pompes à chaleur, je nous encouragerais à faire en sorte que les pompes à chaleur air-air soient également inclues car, de la sorte, avec l'énergie solaire également nous pourrons éviter naturellement une grande partie des émissions de CO2.
Je souhaite également que nous rendions les normes internationales de sûreté de l'énergie atomique contraignantes pour l'industrie nucléaire européenne et que nous ayons en Europe des régulateurs indépendants qui puissent également prendre part au processus décisionnel dans les autres États membres afin de garantir la sûreté ici.
Gyula Hegyi
(EN) Monsieur le Président, depuis la fin des années 1980 et l'effondrement de l'ancienne industrie, nombre des nouveaux États membres, comme la Hongrie, ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre. À cause de ce processus, un Hongrois sur six - environ un million de personnes - a perdu son emploi. Comme la base de réduction contenue dans la proposition actuelle est 2005 et non pas 1990, certains anciens États membres pourraient augmenter leurs niveaux d'émission sans la moindre conséquence. C'est tout à fait injuste pour les nouveaux États membres. Après les pertes qu'a subies notre économie, nous avons besoin d'une compensation équitable.
Le chauffage urbain est essentiellement une question sociale dans nombre des nouveaux États membres. La décision de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire visant à accorder des quotas gratuits pour le chauffage urbain dans le système communautaire d'échange est essentielle pour nous, et nous devons maintenir cet objectif lors du trilogue également.
Je pense que l'utilisation du captage et du stockage du carbone doit être évaluée par le marché et la concurrence. Dès lors qu'il s'agit d'une technologie tout à fait neuve et onéreuse, nous devons nous montrer plus prudents avant de la subventionner avec l'argent public.
Mon dernier point est que, sans un régime de sanctions approprié, l'ensemble du paquet échouera. Si nous ne contraignons pas les États membres à s'en tenir aux limites d'émission, tous nos efforts sont perdus. C'est pourquoi j'invite instamment ce Parlement à insister pour que nous maintenions nos objectifs concernant le système de sanction, car sans un régime de sanctions, aucun système ne fonctionnera.
Le Président
Mesdames et Messieurs, votre attention, s'il vous plaît. Bien que nous soyons presque au terme de ce débat, je vais devoir l'interrompre pour des raisons que vous comprendrez. L'ordre du jour appelle à 11 h 30 la séance solennelle en présence de Sa Sainteté le Dalaï Lama. Après la séance solennelle, le présent débat reprendra. Deux seuls intervenants figurent encore à ma liste, et parleront encore tous ceux qui voudront s'exprimer dans le cadre de la procédure "catch the eye", ainsi que les représentants du Conseil et de la Commission. Quand nous aurons fini de débattre de l'état des négociations sur le paquet climatique et l'énergie, nous passerons aux votes, comme d'habitude.
(Le débat est suspendu à 11 h 30 dans l'attente de la séance solennelle)
