Heure des votes
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des votes.
(Pour les résultats du vote et autres détails le concernant: voir procès-verbal)
J'ai reçu une proposition de modification du vote d'aujourd'hui: à la suite de la réunion tenue hier entre le Président Buzek et le Premier ministre Zapatero, il a été convenu qu'un dialogue devait être mis en place sans délai au plus haut niveau institutionnel sur certains aspects procéduraux concernant la décharge du Conseil. La Présidence propose que le vote sur ce point soit reporté à la prochaine période de session.
Martin Schulz
Monsieur le Président, j'ai moi aussi entendu parler de la réunion entre le Président Buzek et M. Zapatero. Je suppose que sur cette question de la décharge du Conseil, les points de controverse entre nous et le Conseil sont tellement sensibles qu'il semble pertinent de poursuivre les discussions. La décision d'aujourd'hui, à savoir différer la décharge du Conseil, a de sérieuses implications. C'est pourquoi nous en avons encore discuté ce matin dans notre groupe et il a été dit que, si les questions ouvertes pouvaient trouver une réponse satisfaisante pour le Parlement, nous devrions en profiter. Ce serait peut-être aussi un pas en direction du Conseil, qui permettrait d'instaurer une certaine confiance, non seulement par rapport à la décharge, mais également dans d'autres domaines. C'est la raison pour laquelle nous sommes en mesure d'approuver cette proposition.
Bart Staes
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté M. Schulz jusqu'au bout. Je suis vice-président de la commission du contrôle budgétaire et j'étais parmi les députés européens qui ont participé aux négociations informelles avec le Conseil. Le rapport dans lequel il est fait référence à ce report a obtenu une majorité de 27 votes au sein de la commission du contrôle budgétaire, pour 0 votes contre et 0 abstentions, ce qui signifie qu'il a été adopté à l'unanimité. Nous avons organisé deux séances de négociations informelles avec le Conseil afin de parvenir à un accord. Le Conseil a toujours refusé de conclure ce type d'accord. La seule raison pour laquelle nous pourrions accepter de différer éventuellement le vote serait une déclaration du Conseil se disant prêt à produire sur-le-champ tous les documents que nous lui demandons.
Le deuxième problème est de nature législative. Conformément à notre règlement et au règlement financier, la décharge doit être accordée avant le 15 mai de l'année n + 2. Nous parlons du budget 2008. La règle n + 2 nous mène donc au 15 mai 2010. La prochaine séance plénière, hormis celle de demain, n'aura pas lieu avant le 17 mai. Par conséquent, si nous ne votons pas maintenant, nous serons en infraction avec notre propre règlement financier, ce qui serait selon moi un signe de très mauvaise administration.
Ryszard Czarnecki
Monsieur le Président, j'en suis à ma sixième année au Parlement européen, et bien que je ne souhaite faire la leçon à personne, les bonnes manières voudraient que, sur ce point essentiel, l'avis du rapporteur soit demandé. Je souhaiterais rappeler que notre Parlement a déjà donné la décharge au Conseil au cours de ce mandat parlementaire, en novembre de l'année passée seulement, et pour l'année 2007. Nous pouvons donc dire qu'une nouvelle fois le Conseil n'a pas présenté les documents requis.
Personnellement, je suis abasourdi de constater que lors de l'examen de l'exécution du budget 2008, nous avons reçu des documents pour 2007, en totale contradiction avec nos attentes et nos exigences. Je suis toutefois connu comme étant un homme du compromis, et je voudrais donner une chance au Conseil qui pourrait vraiment être la dernière chance pour lui de préparer tous les documents requis et d'abandonner le malheureux accord d'honneur de 1970, qui nous interdit de facto, d'après le Conseil, de superviser cette institution.
Je suis donc pour que nous fassions une exception et que nous reportions le vote afin de donner au Conseil quelques semaines supplémentaires - deux ou six; et ensuite, comme l'a requis M. Staes, je serai en faveur d'un vote immédiat, au plus tard en juin.
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des votes.
(Pour les résultats du vote et autres détails le concernant: voir procès-verbal)
