Stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale posée par M. Ouzký, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: Stratégie de la Commission pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (B6-0157/2008), à la Commission.
J'aimerais demander à toutes les personnes présentes s'il est réellement utile d'organiser ce débat. Je pense que nous ne pouvons le poursuivre sans la présence du rapporteur et je vous demande donc la permission de clôturer ce débat pour aujourd'hui. Y a-t-il des objections?
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, j'aimerais simplement une explication. Savons-nous pourquoi ces personnes ne sont pas là, pourquoi le rapporteur n'est pas présent? Avez-vous une excuse ou des informations?
Le Président
La raison, c'est qu'ils ne sont pas présents parmi nous, et c'est la seule raison que je puisse comprendre. Nous n'en avons aucune idée, nous n'avons pas d'agents secrets.
Eija-Riitta Korhola
(FI) Monsieur le Président, nous savons tous que M. Wojciechowski, en tant que président de la commission, n'est que l'auteur officiel de cette question. Je suis moi-même rapporteur pour toutes les questions relatives à la convention d'Aarhus depuis de nombreuses années. J'ai quitté un fantastique dîner aux asperges spécialement pour venir discuter de cette question et j'aimerais pouvoir m'exprimer.
(Le président retire la parole à l'oratrice)
Le Président
Malgré tout le respect que je dois à cet excellent dîner aux asperges, nous ne pouvons pas continuer sans l'auteur de la question. Je ne sais pas quelles relations secrètes vous avez avec l'auteur de la question, mais nous ne pouvons malheureusement pas continuer. Madame la Commissaire, je suis désolé.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, je ne vois pas quel article du règlement nous empêche de discuter de cette question. La Commissaire est ici et elle mérite certainement notre respect. Je pense que tous les députés présents sont disposés à discuter de cette question. Je comprends parfaitement les préférences et les priorités de M. Ouzký, et je les respecte entièrement, mais pour le moment, à moins que le règlement nous interdise explicitement de débattre de cette question, il me semble que nous devrions le faire par respect pour Mme la commissaire et pour nos collègues députés.
Le Président
Je pense que nous prenons cela très au sérieux. Comment pouvons-nous organiser un débat sans la question, sans l'auteur de la question? Je respecte les autres obligations de M. Ouzký, mais il n'est pas parmi nous et il ne présente pas la question. Même si j'ai une excellente imagination, je ne peux pas imaginer de réponse à la question sans la substance de la question, malgré la présence de Mme la commissaire et de deux orateurs importants, deux distingués députés du Parlement européen des groupes PPE-DE et PSE. Si nous voulons nous comporter avec sérieux, je pense que nous devons interrompre ce débat. Si vous souhaitez continuer à répondre à la question sans la question, je suis d'accord.
Je suggère donc que nous clôturions la séance. Nous aurons l'opportunité de continuer.
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, j'enverrai une réponse écrite à cette question.
Réponse écrite de la Commission
L'année 2008 marquera le dixième anniversaire de l'adoption de la convention d'Aarhus. La troisième réunion des parties à cette convention, qui aura lieu à Riga en juin prochain, donnera aux parties l'opportunité d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la convention, d'une part, et de réfléchir et de se préparer aux défis à venir, d'autre part.
La Communauté européenne a adhéré à cette convention en mai 2005. Au cours des années précédant et suivant 2005, l'Union européenne a adopté plusieurs textes législatifs visant à permettre la mise en œuvre de la convention. Il reste cependant des difficultés, y compris au niveau de la convention elle-même. Par exemple, les parties doivent encore se mettre d'accord sur des arrangements financiers stables et prévisibles.
Les priorités de la Commission pour la troisième réunion des parties peuvent se résumer comme suit:
· Adoption d'un plan stratégique à long terme définissant des priorités ambitieuses, mais réalistes, pour les années à venir, et ce d'une façon pragmatique et prévisible. Dans ce contexte, je tiens à souligner l'importance de la mise en œuvre, qui, selon la Commission, devrait être la première priorité.
· Adoption d'arrangements financiers stables et prévisibles pour permettre la progression des programmes de travail de la convention sur une base financière saine.
· Adoption par la réunion des parties d'une décision interprétative clarifiant les conditions d'entrée en vigueur des amendements à la convention. Cette décision est d'ores et déjà importante et pertinente du point de vue pratique, dans la mesure où elle s'appliquerait à l'amendement à la convention adopté en 2005 en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés.
· Poursuite du travail en ce qui concerne la participation du public, en particulier dans le cadre de forums internationaux, et accès à la justice en matière environnementale.
· Contribution à la désignation de personnes de qualité au Comité de Conformité, qui est le principal mécanisme assurant le respect de la convention, afin qu'il puisse soutenir utilement les parties dans la mise en œuvre de la convention.
La Commission facilite l'inclusion de députés européens, en tant qu'observateurs, au sein des délégations communautaires qui participent aux réunions des organes de gestion des accords multilatéraux et l'a fait à de nombreuses reprises.
Je salue la participation de membres du Parlement européen à la réunion MOP3 et je serais heureuse d'entendre vos priorités et vos attentes par rapport à cette réunion.
Le Président
Je souhaite informer le Parlement que cette séance va maintenant être clôturée en raison de l'absence de l'auteur de la question. Cette question recevra une réponse écrite.
