Soutien aux PME exerçant des activités de recherche et de développement (R&amp;D) (débat) 
La Présidente
(FR) L'ordre du jour appelle le rapport de Paul Rübig, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur le soutien aux PME exerçant des activités de recherche et de développement - C6-0281/2007 -.
Janez Potočnik
Membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, nous traitons aujourd'hui la proposition de la Commission visant à aider le programme commun Eurostars et je vous remercie de me laisser quelques minutes pour expliquer les grandes caractéristiques et l'importance de cette initiative.
Le programme commun Eurostars vise à soutenir les PME exerçant des activités de recherche et développement. Ces PME sont en mesure d'apporter de nouveaux produits et services sur le marché grâce à leur propre travail de recherche et développement. Elles ont l'ambition et la capacité de se développer et de devenir les "stars" de demain.
Un groupe de 29 pays EUREKA, et maintenant le Luxembourg, qui vient de solliciter son adhésion, a décidé de développer le programme commun, spécialement conçu pour aider les PME à entreprendre leurs propres activités de recherche et développement, en coopération avec leurs partenaires.
Afin d'améliorer l'impact de cette initiative, la Commission a proposé au Parlement européen et au Conseil de participer financièrement au programme commun Eurostars, basé sur l'article 169 du traité, pour un montant pouvant atteindre 100 millions d'euros. Ce montant donnera une impulsion aux quelque 300 millions d'euros apportés par les pays participants pour les six prochaines années.
Un aspect essentiel de cette initiative est que les pays participants s'engagent à intégrer leurs programmes nationaux afin de créer un programme européen conjoint. En outre, Eurostars renforce la coopération entre le programme-cadre et EUREKA. Pour ces raisons, je pense que cette initiative est un nouveau pas vers la réalisation de l'Espace européen de la recherche.
Je suis reconnaissant au rapporteur, M. Rübig, ainsi qu'aux membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pour leur bonne coopération et les améliorations qu'ils proposent d'apporter à la proposition de la Commission. Au nom de la Commission, je peux vous informer que nous acceptons ces propositions.
J'apprécie particulièrement le fait que vous acceptiez de traiter cette proposition rapidement, ce qui nous permettra de contribuer au premier appel à projets Eurostars. Une adoption rapide par le Parlement et le Conseil enverrait, en effet, un signal fort à la communauté des PME, leur rappelant qu'un investissement continu en activités de recherche et d'innovation est essentiel pour maintenir et améliorer leur compétitivité.
Eurostars devrait être un bon exemple montrant comment les États membres peuvent coopérer en rapprochant leurs programmes nationaux, et comment l'aide financière de la Communauté donne au programme un impact accru, au bénéfice de la communauté européenne des PME et, bien entendu, au bénéfice de l'Europe en tant que telle.
Paul Rübig
rapporteur. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais, moi aussi, remercier tout d'abord la présidence slovène pour avoir tout fait, jusqu'à la dernière minute, pour assurer que ce programme puisse être mis en œuvre à la date prévue.
Je voudrais aussi remercier, bien entendu, tous mes collègues députés, car nous avons prouvé une fois de plus à quel point la législation européenne peut être efficace. Lorsqu'on pense que le rapport n'a été présenté qu'en janvier et que nous allons voter demain à son sujet, on se rend compte que cette Assemblée, la présidence et la Commission sont capables de travailler ensemble avec beaucoup d'efficacité. Nous pouvons en être extrêmement fiers.
Je voudrais aussi remercier le secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, car il n'est pas facile de négocier une matière relativement complexe en si peu de temps, d'élaborer et de mettre en œuvre les principes de base en conséquence. Nous sommes très heureux que la Slovaquie, le Royaume-Uni et - en dernière minute - le Luxembourg, dont nous ne connaissions pas les intentions jusqu'à hier, aient exprimé le souhait de rallier ce programme au cours des dernières semaines. Je déposerai également un amendement oral à ce sujet demain, et je voudrais demander à la présidence que le Luxembourg soit pris en compte demain lorsque les États membres seront désignés, afin que les petites et moyennes entreprises au Luxembourg puissent, elles aussi, participer avec succès au programme.
Durant les négociations, nous avons insisté, au Parlement, sur la transparence du programme, sur son caractère non bureaucratique et sur son efficacité à promouvoir la recherche. Cela devrait aussi, en particulier, permettre la réalisation de notre souhait de pouvoir bénéficier de paiements uniques et de décisions rapides, de sorte que les entreprises trouvent les fonds nécessaires pour entreprendre les activités de recherche et n'aient pas à solliciter un prêt bancaire à l'avance et à attendre longtemps que l'argent soit disponible.
Je crois, Commissaire Potočnik, que ce programme est un signe de meilleure réglementation, que nous avons vraiment réussi en l'occurrence à mettre en œuvre les objectifs concernant les PME, et de meilleure réglementation au titre du septième programme-cadre de recherche. La participation et la gestion par Eureka est aussi exemplaire, car Eureka est à même de prendre des décisions très efficaces et rapides, mais aussi, en fin de compte, de porter une large part de responsabilité.
La Communauté fournit en fin de compte jusqu'à un tiers de l'aide. Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez déjà dit, nous parlons ici d'un montant d'environ 100 millions d'euros. Une nouveauté du programme est aussi le fait qu'il s'agit d'un véritable programme bottom-up, qui trouve son origine dans la communauté d'affaires, dans les entreprises petites, à forte intensité de recherche ou moyennes. Je suis vraiment fier que le secrétariat d'Eurostat à Bruxelles opère sur le marché avec beaucoup d'efficacité et de rapidité, en étroite coopération avec les agences nationales de financement et qu'il soit dès lors possible de se concentrer sur des activités de recherche orientées sur le marché et visant des résultats commerciaux à court et à moyen terme.
Il s'agit d'un élément clé du travail des petites et moyennes entreprises, et il doit être rentable. Il ne faut pas que le processus engendre des coûts élevés, que ce soit pour les entreprises ou pour les autorités; au contraire, tout doit être formulé de manière claire et cohérente afin que chaque entreprise soit en mesure de répondre aux questions posées dans le cadre de ses activités et sans devoir consentir un investissement important. Nous avons récemment effectué un contrôle. Ce fut un grand succès.
Erna Hennicot-Schoepges
au nom du groupe PPE-DE. - (FR) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter notre rapporteur, M. Rübig, pour son rapport et je voudrais le remercier d'avoir accepté de présenter un amendement oral pour inclure le Luxembourg dans ce programme et remédier ainsi à la lenteur administrative qui a pu provoquer cette absence.
Monsieur le Commissaire, nous savons, au plus tard depuis le premier rapport d'évaluation du processus de Lisbonne, que les PME jouent un rôle essentiel dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Toutefois, leur participation n'est pas encore à la hauteur des attentes et les derniers chiffres d'investissements le prouvent.
Ce programme spécifique devrait donc faciliter la participation des PME, et un fonctionnement allégé de toute bureaucratie excessive. En fait, il s'agit en quelque sorte de rectifier et de couvrir le risque et d'agir contre la frilosité des entreprises à investir dans la recherche et dans l'innovation, ce qui est peut-être aussi un mal européen dans l'esprit d'entreprise.
Je félicite notre rapporteur d'avoir insisté sur une adoption en première lecture, ce qui devrait accélérer la mise en œuvre de ce programme, assurer son efficacité et prouver que la législation européenne n'a pas forcément ces lourdeurs dont on l'accuse souvent, mais qu'elle sait agir efficacement et dans l'intérêt du citoyen.
Teresa Riera Madurell
au nom du groupe PSE. - (ES) Merci, Madame la Présidente. Merci aussi, Monsieur le Commissaire, de votre présence à ce débat. Je voudrais aussi, avant de continuer, féliciter le rapporteur pour son travail.
Depuis quelque temps déjà, dans divers forums et aussi au Parlement, la relation possible entre le programme-cadre de la Communauté et le programme intergouvernemental EUREKA fait l'objet d'analyses et de débats, vu que les deux programmes représentent une aide considérable en faveur des PME. Le résultat de ces synergies a été le financement communautaire pour le programme Eurostars, sur la base de l'article 169 du traité, un programme qui complète le programme-cadre grâce à ce que je considère comme étant les principales vertus d'EUREKA: sa structure bottom-up, qui permet une meilleure adaptation aux besoins des PME et facilite leur participation, alors que la bureaucratie requise pour participer au programme-cadre représente, dans beaucoup de cas, une charge excessive inaccessible à bon nombre de PME.
Favoriser une meilleure intégration des PME dans la R&D est un point de vue que le Parlement a toujours préconisé, et Eurostars peut avoir un impact mobilisateur considérable. C'est pourquoi nous nous félicitons particulièrement de cette initiative.
Mieczysław Edmund Janowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Président, M. Rübig a - comme d'habitude - présenté un excellent rapport, qui mérite toutes nos félicitations.
C'est un sujet très important, car les PME peuvent assez rapidement faciliter l'introduction des résultats de la recherche dans les pratiques industrielles et commerciales. Il s'agit d'un aspect fondamental de la stratégie de Lisbonne. C'est donc une bonne chose que le programme Eurostars soit basé sur le 7e programme-cadre pour les entreprises transnationales et qu'il finance des travaux dans le domaine de la science et de la technologie entrepris par des PME en coopération avec des établissements d'enseignement supérieur, des entités de recherche et d'autres sociétés - de taille.
La direction de la recherche est également importante; elle doit être axée sur le marché et avoir des applications pratiques dès que possible. Cette bonne idée, qui appuie les initiatives commerciales, doit être exempte de bureaucratie et claire, notamment quant aux aspects financiers. C'est un point important pour tous les partenaires, particulièrement pour les hommes d'affaires. Le succès de ce programme sera un bon exemple pour l'avenir. Espérons que notre million d'euros ne soit pas une vaine dépense.
Miloslav Ransdorf
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Les petites et moyennes entreprises procurent 70% des emplois dans l'Union européenne. Cela dit, ces entreprises n'investissent que 4% dans la science, la recherche et le développement technologique, ce qui explique sans aucun doute pourquoi elles ne font pas un meilleur usage de leur potentiel commercial. Nous devons développer le potentiel des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Il y a plusieurs manières de le faire: leur donner un meilleur accès à l'information, leur offrir de meilleures conditions de crédit, leur permettre de mieux coopérer avec le secteur public et les aider à améliorer les liens avec les grandes entreprises afin que tous les systèmes, grands et petits, soient liés entre eux. Je pense que cet objectif est réalisable et qu'il peut l'être dans un délai relativement court.
Nils Lundgren
au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Monsieur le Président, l'UE étend son champ d'action à des domaines de plus en plus nombreux. Le problème, c'est qu'il n'existe aucun principe pour décider de ce que l'UE doit faire. Un principe sain est de soutenir du bout des lèvres dans les discours politiques et de ne pas en tenir compte lors des prises de décision: le principe de subsidiarité. C'est un argument contre une centralisation de la recherche et du développement, sauf en ce qui concerne des projets de grande envergure du type Galileo ou énergie de fusion. La recherche et développement bureaucratisée dans les grandes organisations rapporte moins que l'argent investi, pas plus. Les États membres ont rarement une raison d'envoyer de l'argent à Bruxelles pour que leurs chercheurs le rappellent par la suite. Ce jugement est particulièrement vrai pour la recherche et développement destinée aux petites et moyennes entreprises. L'enthousiasme manifesté par les chercheurs et le monde des affaires provient du fait qu'on leur a fait croire que des fonds plus importants seront disponibles d'une manière générale. Rien n'indique que tel est le cas. Merci pour votre attention.
Ján Hudacký
(SK) Avant de commencer, permettez-moi de remercier le rapporteur pour l'excellent travail qu'il a accompli. Je pense que c'est principalement grâce à M. Rübig que ce Parlement a réussi à trouver un compromis qui soit acceptable à la fois pour la Commission et le Conseil et qui devrait être adopté en première lecture.
Je crois que l'initiative EUREKA concernant un programme de recherche et développement pour les petites et moyennes entreprises est très bien accueillie par la communauté des affaires. Le fait que tant de pays participent à cette initiative confirme qu'avant ce programme il n'y avait pas assez d'intérêt à résoudre les problèmes des petites et moyennes entreprises.
Malgré les efforts du Parlement européen, le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement n'a pas résolu non plus le problème que pose l'approche des PME à l'égard des fonds destinés à soutenir leurs activités de recherche, de développement et d'innovation. Il est donc extrêmement encourageant de voir que cette initiative bottom-up a été si bien accueillie dans toutes les institutions européennes concernées. Il est certain que des progrès ont été accomplis, mais il subsiste néanmoins quelques questions sans réponse. Je pense ici aux critères d'éligibilité pour les PME, notamment la part de temps et de chiffre d'affaires annuel consacrée aux activités de recherche.
Personnellement, je suis d'avis qu'en fixant ces critères, nous devons être plus larges d'esprit et envisager d'ouvrir le programme Eurostars à des entreprises plus petites dotées, malgré leur taille, d'un important potentiel d'innovation et de développement.
Pour conclure, je tiens à dire à quel point je suis ravi de savoir que mon pays, la Slovaquie, participe également à la coopération: cela devrait améliorer la situation des petites et moyennes entreprises innovantes, dont le développement a été quelque peu à la traîne jusqu'ici.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Avant tout, je félicite le rapporteur, M. Rübig, et je voudrais apporter quelques précisions. Pour la compétitivité économique de l'Union européenne, il est essentiel de soutenir les petites et moyennes entreprises qui investissent dans la recherche appliquée.
Les 22 États membres et les 5 pays d'Eureka qui ont décidé d'investir, conjointement avec la Commission, les 400 millions d'euros pour soutenir la recherche effectuée par les petites entreprises contribuent à réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne.
Nous ne devons pas oublier que les PME représentent 99% de toutes les entreprises européennes. Les projets à financer par le programme Eurostars seront sélectionnés en fonction de leur excellence scientifique et de leur impact économique.
Néanmoins, j'attire votre attention sur les difficultés que les petites et moyennes entreprises éprouvent pour assurer le cofinancement de 50% de la valeur du projet.
Bien des petites entreprises préféreraient affecter leurs spécialistes à des projets générateurs de revenus rapides, au détriment des programmes de recherche à long terme.
De même, le financement de petites entreprises sur la base d'un projet d'entreprise peut décider de très nombreuses PME à participer à la recherche européenne.
J'espère que, durant ce programme, le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs continuera lui aussi.
Joel Hasse Ferreira
(PT) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il est extrêmement important de soutenir les petites et moyennes entreprises et de stimuler leur développement scientifique et technologique. Les PME ont besoin d'une solide base technologique pour pouvoir accroître leur contribution à la croissance et au développement économique.
En général, les PME ont une grande capacité d'initiative et faculté d'adaptation du fait qu'elles ne sont pas étouffées par la bureaucratie et qu'elles sont normalement gérées par des entrepreneurs et gestionnaires qui s'engagent à fond dans leur travail de création de richesse. Cette capacité d'initiative et faculté d'adaptation permet de lancer plus facilement de nouveaux projets comportant la fabrication et/ou la vente de nouveaux produits ou l'exploitation de nouveaux services taillés sur mesure pour répondre aux besoins des consommateurs ou d'autres entreprises.
Ces nouveaux produits et services vont souvent exiger une base technologique plus solide que celle dont disposent bon nombre de petites entreprises; c'est pourquoi le programme conjoint de recherche et développement destiné à soutenir les PME pourrait devenir très important en raison de son impact potentiel sur la "véritable économie". Il sera donc utile d'améliorer les aptitudes des petites et moyennes entreprises dans les différents États membres, au service des citoyens en tant que consommateurs ainsi que de l'économie européenne. Il aidera aussi à créer davantage d'emplois et des emplois plus qualifiants. Pour toutes ces raisons, le rapport de M. Rübig a été très intéressant.
Dragoş Florin David
(RO) Je voudrais tout d'abord féliciter M. Rübig pour la précision et la rapidité avec lesquelles il a élaboré ce rapport.
En établissant simplement une relation entre la recherche et les PME, ce rapport crée une prémisse pour une nouvelle approche de la stratégie de Lisbonne. Nous donnons ainsi une nouvelle valeur à la compétitivité et un nouveau souffle pour les start-up, les PME avec une activité innovante. Eurostars doit devenir l'amorce d'une relance de l'activité économique européenne, un programme de stars innovantes européennes, un programme transparent, flexible et non bureaucratique.
Je terminerai en demandant à la Commission ainsi qu'aux États participant à Eurostars d'encourager et de promouvoir ce programme étroitement lié aux priorités européennes que sont le changement climatique, l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables, sans compter la lutte contre le cancer.
Miroslav Mikolášik
(SK) Le programme commun de recherche et développement Eurostars aide les PME actives en recherche et développement à exécuter des projets transnationaux orientés vers le marché pour le compte de diverses associations de PME.
Je voudrais souligner en particulier l'importance du transfert de connaissance et la nécessité d'une coopération dans le cadre de ce programme entre les entreprises elles-mêmes et avec d'autres institutions, sur la base de partenariats industriels et économiques. Le fait qu'il s'agisse d'un programme bottom-up, directement adapté aux besoins des entreprises participantes qui effectuent de la recherche, est un aspect très positif. L'élément clé est que les activités de recherche sont orientées vers le marché et visent des résultats commerciaux à court et moyen terme.
Je voudrais aussi mentionner une nouvelle caractéristique de ce programme, à savoir l'introduction du mécanisme de financement avec partage des risques (Risk Sharing Finance Facility), conçu pour des projets de RTD plus hasardeux.
Péter Olajos
(HU) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais, moi aussi, féliciter M. Potočnik et M. Rübig. Le programme conjoint Eurostars est un excellent moyen de réaliser les objectifs de Lisbonne, d'améliorer la compétitivité et de renforcer l'innovation. Les PME qui consacrent au moins 10% de leur chiffre d'affaires à la recherche et au développement sont les principaux acteurs dans ce domaine.
La Hongrie est membre de ce programme, qui a suscité un intérêt énorme. Plus de 200 entreprises remplissant les critères ont présenté leur demande, bien qu'un problème apparu dernièrement révèle que les États membres n'ont pas mobilisé les ressources nécessaires. En Hongrie, par exemple, on ne dispose que de 500 000 euros, de quoi soutenir 2 ou 3 projets seulement. Par conséquent, je pense que les États membres doivent en tout cas augmenter les ressources affectées à ce programme ou essayer de consacrer au moins 3% de leur PIB à la recherche et au développement, afin que nous puissions soutenir la concurrence également à l'échelle mondiale. Je crois qu'Eurostars et EUREKA sont le type de programme qui apporte un excellent moyen de réaliser cet objectif. Je le répète, toutes les félicitations.
Zbigniew Zaleski
(PL) Monsieur le Président, pour le dire simplement, il est rentable d'investir dans les petites entreprises.
Des études scientifiques ont montré que les petites entreprises utilisant des technologies simples sont ouvertes à des innovations intéressantes, et j'aimerais beaucoup souligner cet aspect. C'est le cas également des entreprises familiales, qui misent sur un enfant pour assurer une certaine continuité de l'entreprise, et je considère cela comme une manière très saine de procéder. Par ailleurs, ces entreprises sont très flexibles, capables de déménager à peu de frais d'un endroit à un autre, et aussi de passer d'un produit à un autre; je crois, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, que si plus de 60% des ressources de l'UE proviennent des PME, ce serait une grave erreur de notre part de lésiner sur les investissements qui permettent d'assurer leur développement.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier chacun, non seulement pour son soutien à la proposition contenue dans le rapport, mais aussi et surtout pour le soutien accordé aux PME. Les PME sont une partie vitale de l'économie européenne et, en l'occurrence dans le programme Eurostars, nous nous occupons de PME qui seront les "stars" de demain.
L'approche est innovante. Il n'est pas facile de mettre en œuvre des approches où l'argent des États membres se combine avec des fonds communautaires, mais l'expérience mérite assurément d'être tentée, car c'est exactement la voie que nous devrons suivre à l'avenir. Nous combinons ce qu'il y a de mieux dans EUREKA - flexibilité, simplicité, approche décentralisée, orientation marché - avec ce qu'il y a de mieux dans le programme-cadre: gestion centralisée, évaluation commune et sélection commune. Je peux vous assurer que, dans d'autres parties du programme-cadre également, nous sommes très attentifs aux avantages qui en découlent pour les PME.
La simplification est la règle du jeu; nous avons donc, comme vous le savez sans doute, introduit un taux de financement plus élevé pour les PME que pour le reste. C'est ainsi qu'elles ont un taux de cofinancement de 75% dans le programme-cadre, tandis que le reste des grandes sociétés ont 50%: nous stimulons donc leur participation. Nous avons instauré un fonds de garantie, qui simplifie beaucoup leur participation au programme-cadre, car le fait de devoir présenter certaines garanties bancaires à l'avance constituait l'un des problèmes majeurs pour les PME; et nous sommes aussi sur le point d'introduire un "système d'enregistrement unique", qui leur facilitera encore la besogne, car il suffira de s'inscrire une seule fois, toutes les données étant sauvegardées et restituées automatiquement à la prochaine inscription.
C'est pourquoi, si on regarde les résultats de la première année - rappelez-vous, nous nous sommes mis d'accord sur l'objectif de 15% de financement pour les PME à charge de la partie coopération du programme - on peut dire que cela fonctionne. Alors que nous n'avons pas atteint l'objectif dans le 6e programme-cadre, les premières évaluations et les premières analyses des résultats indiquent que ce chiffre est plus proche des 20% que des 15%, ce qui représente un grand pas en avant.
La Commission travaille aussi sur le dossier. Je reviens à l'instant d'une réunion du groupe de la compétitivité, où nous avons parlé du "Small Business Act" - c'est le titre que nous lui donnons pendant les travaux - où nous voulons aborder d'une manière organisée toutes les questions liées aux PME Je voudrais aussi mentionner que, bien que nous décidions aujourd'hui de la participation financière de la Communauté, le processus a déjà commencé: plus de 200 se sont manifestés pour le premier appel, ce qui est un important succès.
Enfin, je voudrais dire que je suis extrêmement heureux que le Luxembourg ait décidé de se joindre à nous. Cette adhésion ne pose vraiment aucun problème de fond. À nous de faire le nécessaire pour que son adhésion au programme soit aussi rapide que possible.
Paul Rübig
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Potočnik, en résumé, nous pouvons dire que nous nous sommes encore fixé un objectif centré sur l'agenda de Lisbonne. La mise en œuvre des résultats de la recherche à court terme créera, nous l'espérons, de nouveaux emplois et entraînera un relèvement des salaires nets. Une caractéristique essentielle de l'innovation est, bien entendu, que de nouveaux produits sont proposés et aussi que des succès sont enregistrés sur le marché.
Je suis également ravi qu'avec la Banque européenne d'investissement nous ayons réussi à proposer un instrument additionnel pour le partage des risques et que ces montants puissent par conséquent être nettement mieux répartis. Nous avons également conçu une évaluation afin de voir si les fonds sont réellement réclamés et de vérifier que le Parlement européen n'ait pas à faire des réductions du fait que les fonds ne sont pas complètement épuisés au cours de l'année précédente, comme cela arrive avec d'autres programmes.
Je crois que ce programme peut garantir que les fonds sont totalement utilisés et je demande à mes collègues députés d'assurer dans les États membres également que le cofinancement fonctionne comme prévu. Il est dans l'intérêt de nous tous que le démarrage de ce programme soit bon. Je crois que le programme doit être annoncé dans ce sens.
Je voudrais demander au commissaire Potočnik de faire le nécessaire avec le vice-président de la Commission, M. Wallström, pour que ce programme soit présenté au public comme exemplaire: cela fait partie du processus. Je tiens une fois encore à féliciter la présidence slovène: il s'agit d'un produit et d'un projet qui vaut vraiment la peine d'être mis en valeur.
Le Président
(IT) Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142)
Jorgo Chatzimarkakis  
par écrit. - (DE) Commissaire Potoènik, parler du rôle des PME est ce qu'il faut faire dans cette Assemblée. Les petites et moyennes entreprises, en effet, sont l'épine dorsale de l'économie de l'UE.
Rien qu'en Allemagne, près de 20 millions de personnes travaillent, font de la recherche et du développement dans plus de 3,3 millions de petites et moyennes entreprises. Que l'Europe progresse ou stagne dépend essentiellement de ces dernières. Les petites et moyennes entreprises produisent davantage de brevets, d'innovations et d'emplois que les grosses sociétés. Pourtant, les PME continuent à avoir peu d'accès aux programmes de prêts et de financement.
Eurostars est un bon exemple de la manière dont les choses fonctionnent. À la différence du 7e programme-cadre, qui est basé sur une approche descendante avec financement central par l'UE, Eureka et Eurostars sont des approches ascendantes. Les programmes sont gérés par l'initiative Eureka. C'est une bonne chose, qui pourrait aussi servir de modèle pour notre 7e programme-cadre.
Les avantages du programme Eurostars sont les suivants:
• PME très active dans la recherche doit assumer le rôle de leadership;
• contrôle et évaluation de l'éligibilité par des experts internationaux;
• invitations harmonisées à participer et organigrammes dans tous les États membres;
• prise de décision rapide concernant le financement: 14 semaines après la date limite;
• la Commission attribue un complément additionnel;
• financement exclusivement sous la forme de dons non remboursables (indemnité de liquidité).
J'aimerais féliciter chaleureusement le rapporteur pour son travail. Je souhaite beaucoup de succès au programme.
Anna Záborská  
par écrit. - (SK) En votant pour le rapport de Paul Rübig, le Parlement européen envoie un signal clair aux petites et moyennes entreprises dans les États membres. Les petites et moyennes entreprises sont souvent des participants efficaces dans la recherche et le développement, mais elles doivent accepter des conditions moins favorables que celles qui s'appliquent aux grandes sociétés internationales.
Désormais, les associations de PME actives dans la recherche et le développement pourront bénéficier d'un soutien de l'Europe et agir dans le cadre d'un réseau européen avec d'autres petites et moyennes entreprises. Les PME slovaques pourront donc apporter leurs connaissances et leurs capacités au secteur européen de recherche et développement.
En Slovaquie, beaucoup de petites et moyennes entreprises sont situées dans des zones rurales moins bien équipées en infrastructures, ce qui gêne leur développement. Beaucoup de femmes travaillent, directement ou indirectement, dans les PME opérant dans la recherche et le développement. Les fonds européens sont utiles car ils permettent aux PME de démarrer et donc de mettre leurs capacités professionnelles au service de l'intérêt commun.
Le programme Eurostars est un programme pour la recherche et le développement de nouveaux produits et services au niveau de l'Union européenne. Les PME peuvent jouer un rôle essentiel dans les projets Eurostars. Il est vraiment dommage que la République slovaque, un État membre de l'UE, ne participe pas à ce programme. Les petites et moyennes entreprises slovaques n'ont pas accès au soutien financier important prévu pour aider au développement de nouveaux produits, techniques et services.
