Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire 
Le Président
Chers collègues, nous commencerons par la signature de l'acte relatif à l'initiative citoyenne. Monsieur le Ministre Martonyi, Monsieur le Président en exercice, chers présidents, rapporteurs, nous nous penchons aujourd'hui sur des questions juridiques: la signature très importante d'un document législatif de premier plan et son adoption dans l'arsenal législatif européen. C'est important parce que, ce faisant, nous vérifions une nouvelle fois l'équilibre des pouvoirs de nos institutions.
Ce règlement relatif à l'initiative européenne, adopté conformément à la procédure législative ordinaire, vise à fournir à nos concitoyens la même prérogative d'initiative politique que le Conseil des ministres et le Parlement européen. Il suffit d'un million de signatures - soit 0,2 % de nos concitoyens - pour inviter la Commission européenne à agir dans des matières qui les concernent directement. Ce règlement permet à nos concitoyens d'être entendus. En effet, il établira un lien direct entre les citoyens et les institutions de l'Union, jetant un pont entre eux, entre nous tous dans l'Union européenne.
Le Parlement européen et le Conseil ont travaillé avec zèle afin d'aboutir à l'adoption rapide en première lecture de ce règlement favorable au citoyen. Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à cette réussite: les différentes Présidences, - en particulier les Présidences belge et hongroise -, la Commission et les députés de la présente Assemblée. Je voudrais remercier plus particulièrement les présidents de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) et de la commission des pétitions (PETI), M. Carlo Casini et Mme Erminia Mazzoni. Je vous demanderai de vous avancer pour la signature de la procédure. Les quatre rapporteurs, Alain Lamassoure, Zita Gurmai, Diana Wallis et Gerald Häfner - j'espère que vous êtes présents et que nous pouvons nous engager ensemble dans la procédure - ainsi que tous les autres députés impliqués en tant que rapporteurs fictifs.
Vous pouvez être fiers du travail accompli en faveur de nos concitoyens. Avec le Conseil, nous allons maintenant adopter cette loi mais, avant cela, j'inviterai notre hôte, qui sera souvent présent au Parlement européen au cours de ce semestre, M. le ministre Martonyi, à dire quelques mots.
János Martonyi
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, en cette occasion unique et solennelle, je me rappelle les premiers jours de la Convention européenne où nous débattions de la manière de combler, ou à tout le moins de réduire, ce qu'on était convenu d'appeler le "déficit démocratique du processus d'intégration européenne". Nous partagions un objectif commun, à savoir le renforcement du fonctionnement démocratique de l'Union européenne.
Une solution vient d'être dégagée, et elle consiste à encourager la participation des citoyens eux-mêmes dans la vie démocratique de l'Union. Voilà comment, et voilà pourquoi le droit de l'initiative citoyenne a été inclus dans le traité et, désormais, les citoyens sont en mesure d'approcher directement la Commission européenne et de l'inviter à soumettre une proposition législative pour l'Union européenne.
Je suis fermement convaincu qu'il s'agit d'un jalon sur la voie qui conduira à un surcroît de démocratie dans l'Union. C'est également un premier élément de démocratie directe qui instaure un contact et un dialogue directs entre les institutions et les citoyens et encourage le dialogue direct et la coopération à l'échelon international. Il promeut également une forme d'appropriation: l'Europe, ce n'est pas eux, l'Europe, c'est nous, et l'Europe se développera comme nous le déciderons, tous ensemble. Oui, notre devise "Une Europe forte avec une touche humaine" dépend de nous tous.
Pour réaliser ces objectifs et mettre en œuvre le traité, il convient d'établir des règles de procédure simples et conviviales. C'est ce qui vient d'être fait et est le résultat de l'excellence de la coopération entre toutes les institutions - la Commission, le Conseil et, d'abord et avant tout, le Parlement européen. Je voudrais remercier M. Maroš Šefčovič de la Commission; je voudrais remercier les Présidences belge et espagnole, tous les deux membres de notre trio, et remercier et féliciter tout particulièrement le Parlement européen, tous ceux qui, au sein du Parlement, ont participé à ce travail très important: les présidents des commissions, les rapporteurs Alain Lamassoure, Zita Gurmai, Diana Wallis et Gerald Häfner, ainsi que tous les autres députés qui se sont engagés dans cette œuvre considérable.
Nous avons sous nos yeux la démonstration de l'excellence de la coopération et de la compréhension entre, non seulement les institutions européennes, mais également les familles et les groupes politiques. Je ne puis qu'espérer que cette coopération et cette compréhension créeront un précédent, tant pour les institutions que pour les groupes politiques.
