La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Guerreiro, au nom de la commission de la pêche, sur le rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches .
Pedro Guerreiro
rapporteur. - (PT) Cette communication de la Commission soulève nombre de questions indissociables du débat sur une réforme éventuelle de la politique commune de la pêche à l'horizon 2012.
Mon rapport, tel qu'il a été adopté par la commission de la pêche du Parlement, met en avant un certain nombre de facteurs que nous considérons importants dans le contexte du présent débat.
La pêche est une activité cruciale pour assurer l'alimentation et la survie des êtres humains, qui est l'objectif primordial de toute politique de la pêche.
Dans ce sens, il convient de souligner l'importance de la pêche dans les eaux de la ZEE de chaque État membre, pour sa souveraineté et son indépendance, notamment au niveau alimentaire.
La politique commune de la pêche (PCP) devra promouvoir la modernisation et le développement durable du secteur de la pêche en assurant sa viabilité socioéconomique et la durabilité des ressources, ainsi qu'en garantissant l'approvisionnement public en poisson et la souveraineté et la sécurité alimentaires, le maintien de l'emploi et l'amélioration des conditions de vie des pêcheurs.
Compte tenu de ses propres objectifs, une PCP ne doit pas être subordonnée à d'autres politiques communautaires définies entre-temps.
En d'autres termes, une politique de la pêche n'est pas, et ne peut pas être, une politique des océans ou du milieu marin.
La première et principale tâche de gestion de la pêche, en tant qu'activité qui exploite une ressource auto-renouvelable, consiste à contrôler l'effort total de pêche, de manière à garantir une capture maximale durable.
Une politique de la pêche doit partir de l'hypothèse de l'interdépendance entre le bien-être des communautés de pêche et la durabilité des écosystèmes, dont ils font partie intégrante, notamment en reconnaissant la spécificité et l'importance de la petite pêche côtière et de la pêche artisanale.
L'application d'une approche écosystémique de la gestion du milieu marin requiert nécessairement une action multidisciplinaire et intersectorielle entre les différentes mesures qui ont un impact sur les écosystèmes marins, en allant bien au-delà et en amont de celles qui sont adoptées dans le domaine de la pêche.
La proposition d'analyse écosystémique de l'évaluation des ressources halieutiques ne peut reposer que sur des données scientifiques validées, plutôt que sur des intuitions fondées sur des idées préconçues.
Il convient également de reconnaître qu'il existe des différences importantes entre les différentes zones marines et les ressources qui se développent dans chacune d'entre elles, les différents flottes et les engins utilisés et les influences respectives sur les écosystèmes, ce qui nécessite des mesures de gestion de la pêche diversifiées, spécifiques et adaptées à chaque cas, en indemnisant, le cas échéant, les pêcheurs de leurs conséquences socio-économiques.
Si l'on entend assurer la durabilité des ressources, de l'activité de pêche et des communautés de pêche locales, nous estimons essentiel que les États membres exercent leur souveraineté sur les 12 milles de mer territoriale et sur la zone correspondant aux ZEE des régions ultrapériphériques à considérer comme zone d'accès exclusive.
Dans ce sens, les propositions relatives à l'accès aux ressources qui visent à promouvoir un système de quotas individuels transférables, non dénué de conséquences sur la concentration de l'activité de pêche et sur l'appropriation individuelle des droits de pêche, sont préoccupantes.
Il importe encore de signaler qu'il serait inapproprié et injustifié d'adopter une politique qui encouragerait la démolition aveugle de navires, sans tenir compte des spécificités des flottes, des ressources, des besoins de consommation de chaque État membre ou de leurs répercussions socio-économiques.
Pour terminer, je voudrais souligner le fait que la forte baisse des revenus dans le secteur est due non seulement aux restrictions imposées à l'activité de pêche, mais surtout à la stagnation /baisse des prix à la première vente, sans négliger le facteur d'augmentation des coûts de production (gasoil et essence).
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le président, la Commission salue le rapport présenté et le soutien apporté à nos perspectives concernant l'approche de l'écosystème.
Dans sa communication, l'un des principaux messages de la Commission consiste à dire que si la pêche dépend d'écosystèmes marins en bonne santé, la gestion de la pêche ne peut assumer seule une fonction de gestion globale des océans. La santé des écosystèmes marins ne peut être préservée qu'au moyen d'une politique impliquant tous les secteurs qui ont un impact sur ces écosystèmes.
C'est pourquoi la Commission considère la politique maritime, et particulièrement son pilier environnemental, la directive "stratégie pour le milieu marin", comme essentielle à la mise en place d'une approche d'écosystème. Cette approche garantira à l'industrie halieutique que l'ensemble des impacts humains sur les écosystèmes marins, pas uniquement la pêche, seront traités de manière proportionnée et cohérente. C'est également l'orientation globale du rapport et nous apprécions l'accord sur ce point.
Je tiens à souligner que cela ne signifie pas qu'une politique est subordonnée à l'autre - que nous établissons, en adoptant cette approche, une hiérarchie entre, par exemple, la directive "stratégie pour le milieu marin" et la politique commune de la pêche.
La directive "stratégie pour le milieu marin" sert la politique commune de la pêche en jouant le rôle d'instrument intégrateur nécessaire afin de sauvegarder la base des ressources pour la pêche à l'avenir, et la politique commune de la pêche contribuera à la directive "stratégie pour le milieu marin" en mettant en place les mesures de gestion nécessaires pour soutenir les objectifs relatifs à la santé des écosystèmes marins.
Comme indiqué dans le rapport, la réalisation de la satisfaction des besoins alimentaires, la sauvegarde de la viabilité du secteur stratégique de la pêche et des communautés vivant de la pêche et le maintien de la durabilité des écosystèmes marins ne sont pas des objectifs inconciliables. Au contraire, sur le long terme, il existe une synergie entre ces objectifs.
Le rapport aborde de nombreuses questions concernant les instruments spécifiques à utiliser à l'avenir. Ce sont des questions importantes et pertinentes que nous aborderons au cours du débat sur la réforme de la politique commune de la pêche. Par conséquent, je ne présenterai pas d'observations spécifiques sur ces questions aujourd'hui.
Je tiens cependant à préciser que nous pouvons être en désaccord sur certains points. Il est indiqué que les pêcheurs affectés par les plans de reconstitution et les mesures de protection des écosystèmes doivent bénéficier de mécanismes de subvention ou de compensation. Nous ne pensons pas que des subventions directes soient indiquées, mais que la solution consiste à aider le secteur à mieux résister sur le plan économique et à aider les communautés côtières à se diversifier dans d'autres activités économiques.
Il est également indiqué que la reconstitution des stocks au moyen de l'aquaculture peut aider à remettre à niveau les stocks de poissons sauvages. S'il peut s'agir d'une option dans certains cas très spécifiques, nous ne pensons pas que cela soit la solution d'une manière générale. Les stocks de poissons doivent être reconstitués grâce à une gestion appropriée des impacts humains sur les écosystèmes marins, en ce compris les impacts de la pêche et d'autres secteurs.
Nous mènerons un débat plus approfondi sur les instruments de gestion de la pêche dans le cadre de l'examen et du développement de la réforme de la politique commune de la pêche, et nous commencerons par publier un livre vert en avril. En attendant, je remercie le Parlement pour son soutien en faveur de notre approche, exprimé dans ce rapport.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi à 12 heures.
Déclarations écrites (article 142)
Daciana Octavia Sârbu  
par écrit. - (RO) Les stocks de poissons continuent de diminuer dans les eaux de l'Union européenne en raison de la pêche excessive, de l'utilisation d'équipements inappropriés et de l'impact d'autres secteurs - notamment le tourisme - sur les ressources biologiques marines. La recherche scientifique sur l'identification des facteurs qui influencent les écosystèmes marins - y compris le changement climatique - va permettre de préciser l'évolution des ressources halieutiques et de garantir l'adoption de mesures préventives afin d'empêcher l'épuisement rapide et continu des stocks de poissons.
La pêche étant une activité fondamentale pour garantir l'alimentation et la survie des êtres humains, gérer la durabilité des ressources halieutiques devient vital compte tenu de la détérioration de la biodiversité marine. Il est donc primordial d'intégrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux dans toutes les initiatives visant à promouvoir le développement durable des régions côtières de l'Union européenne.
