2. Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (
Marie-Christine Vergiat
Monsieur le Président, chers collègues, je vous prie de m'excuser d'intervenir dans ce vote juste pour demander de mettre l'amendement 9, non pas au paragraphe 4, mais au paragraphe 7.
Je pense que c'est une erreur de notre part. L'amendement 9 concerne le droit à un procès équitable et, s'il était adopté - ce qui m'étonnerait, mais enfin quand même - il ferait tomber l'amendement 12 qui concerne un tout autre sujet.
