Déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation - nouveaux aliments (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur la déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation - nouveaux aliments
Procédure de conciliation concernant la modification du règlement (CE) n° 1331/2008 et l'abrogation du règlement (CE) n° 258/97 et du règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 concernant les nouveaux aliments.
Gianni Pittella
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes déçus qu'un accord sur le règlement concernant les nouveaux aliments n'ait pu être trouvé. Dès lors, nous ne pouvons ni garantir que les consommateurs sont correctement informés de ce qu'ils mangent, ni que l'Europe dispose de règles claires et strictes concernant les aliments provenant d'animaux clonés.
Loin de moi l'idée de susciter la controverse; le Parlement n'est pas responsable de la situation. Nous n'avons pas pu réglementer le clonage - l'une des principales pierres d'achoppement de ces négociations - parce que les gouvernements n'étaient pas disposés à le faire. Cependant - et je m'adresse aux gouvernements et à la Commission - la sécurité alimentaire et l'information relative aux produits qui aboutissent dans nos assiettes figurent parmi les principes fondamentaux de l'Union européenne. Tout le monde le clame, reste à agir en conséquence, pour éviter que ces principes se transforment en un slogan auquel les consommateurs ne croient plus.
Face à de tels sujets, le Parlement refuse de se voiler la face ou de se satisfaire du réconfort général offert par le Conseil lors des pourparlers. En présence de thèmes aussi délicats et graves que la sécurité alimentaire, nous ne pouvons nous contenter de nous repoudrer le nez, pour que les consommateurs nous voient sous notre meilleur jour. Le Parlement demandait une solution crédible: l'étiquetage de tous les produits alimentaires provenant d'animaux clonés et de leurs descendants. Nous aurions alors vraiment fait un pas dans la bonne direction.
Permettez-moi aussi de faire une remarque plus générale: les gouvernements continuent à penser qu'ils ont le pouvoir de tout régenter. Ils n'ont toujours pas compris que l'institution qu'est le Parlement européen prend part aux décisions. Nous sommes élus directement par les citoyens et sommes bien décidés à faire valoir nos droits. J'exhorte les gouvernements à lire attentivement le traité de Lisbonne, car je suis sûr qu'ils en ont négligé certains chapitres.
Permettez-moi maintenant de m'adresser à la Commission et au commissaire Dalli, qui a mené les négociations de main de maître, bien que la Commission n'ait peut-être pas expliqué le rôle de conciliation qui lui incombait. Monsieur le Commissaire, je vous invite à présenter au plus vite une proposition sur le clonage, afin de réglementer ce secteur avec efficacité, une fois pour toutes. C'est ce que demandent et la population européenne et le Parlement.
Je tiens aussi à remercier la Présidence hongroise, qui a hérité de cet épineux problème, en fin de procédure. Elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour rattraper le temps perdu et j'en remercie tous les représentants. Je sais qu'ils n'ont absolument rien à se reprocher. Ce sont les divergences entre gouvernements nationaux qui ont poussé le Conseil dans l'impasse.
Enfin, je voudrais remercier la rapporteure, qui a été formidable et qui s'est montrée extrêmement passionnée, enthousiaste et compétente. Elle a suivi le dossier avec un dévouement qui l'honore et je pense que, par notre vote, nous devrions tous la remercier et remercier les membres de la délégation parlementaire, nos collègues, le président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que tous les autres.
Nous avons œuvré sans relâche afin d'atteindre notre objectif. Nous n'y sommes pas arrivés, mais les questions ont été mises sur le tapis et je suis sûr que si le commissaire Dalli tient ses promesses, nous pourrons, par d'autres voies, nous doter de solides outils législatifs sur le clonage et les nouveaux aliments.
La Présidente
Merci, Monsieur Pittella, aussi pour l'enthousiasme que vous avez mis dans votre déclaration.
Je donne la parole à Mme Győri, au nom du Conseil, pour répondre. J'ai cru comprendre, toutefois, que vous aviez un problème de voix et que, de ce fait, votre représentant parlerait en votre nom.
Je vous donne la parole au nom du Conseil.
Enikő Győri
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers députés, le débat d'aujourd'hui me donne l'occasion de vous exposer les remarques de la Présidence à propos de la récente procédure de conciliation relative à la proposition de règlement sur les nouveaux aliments. De son côté, la Présidence a l'occasion de prendre connaissance de l'opinion du Parlement sur cette question importante.
Nos institutions européennes ont essuyé un sérieux revers collectif. Nous ne pouvons qu'en tirer des enseignements constructifs, selon des critères professionnels. C'est dans cet esprit que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je suis ici pour vous parler, mais aussi pour vous écouter.
J'insisterai tout d'abord sur le fait que la Présidence regrette sincèrement que votre institution et la nôtre, le Conseil, n'aient pu arriver à un accord, d'autant plus que la proposition revêtait une importance considérable aux yeux de la Présidence et du Conseil. C'était une occasion unique d'actualiser la réglementation européenne, dans un domaine qui nous concerne tous directement: l'alimentation. L'Union européenne tenait là l'occasion de prouver qu'elle contribue activement à l'amélioration des conditions de vie de ses citoyens. La proposition de règlement nous aurait permis de répondre à des controverses suscitées par les aliments dérivés d'animaux clonés, en renforçant les dispositions du règlement de 1997. Celui-ci prévoit que ces produits ne peuvent être commercialisés qu'après une procédure d'autorisation. Par contre, à l'issue de la procédure de conciliation, un accord clair, quoique temporaire, a été conclu, dans lequel toutes les parties reconnaissent que la commercialisation de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés doit être totalement interdite. Cette interdiction serait devenue effective dès l'entrée en vigueur du règlement. Si la conciliation avait porté ses fruits, nous pourrions aujourd'hui nous réjouir de l'interdiction imminente de la commercialisation d'aliments dérivés d'animaux clonés. Cette interdiction aurait pu entrer en vigueur dès la fin du mois. Malheureusement, il n'en fut pas ainsi. Nous pourrions nous rejeter la faute de l'échec des négociations, mais il est de notre intérêt et de notre devoir à tous de l'éviter et de chercher plutôt une solution tous ensemble. La procédure de conciliation est terminée, mais les besoins et les attentes des consommateurs européens n'ont pas changé. Par conséquent, je suis heureuse qu'une nouvelle occasion de progresser nous soit donnée. À nous de relancer le processus aussi rapidement et efficacement que possible. Nous devons faire de notre mieux pour ne pas perdre ce sur quoi nous avons pu nous mettre d'accord lors des négociations.
En troisième lecture, en principe, nous nous sommes accordés sur l'interdiction immédiate des aliments produits à partir d'animaux clonés. Nous ne pouvons nous permettre de gâcher cet accord. De même, nous devons protéger les progrès majeurs réalisés en matière de nanomatériaux manufacturés et d'aliments traditionnels de pays tiers ou d'autres sujets tout aussi importants. Je pense que nous accordons tous de l'importance à ce que nous mangeons et que l'alimentation de nos enfants et de nos petits-enfants nous tient encore bien plus à cœur. J'en profite pour remercier le commissaire et ses unités opérationnelles pour le travail acharné de ces derniers mois. Je me réjouis aussi que la Commission - comme elle nous en a informés par voie informelle - travaille sur une proposition, à un rythme accéléré, en s'efforçant de préserver, dans la nouvelle proposition législative, autant que faire se peut les éléments de l'accord provisoire conclu lors des récentes négociations. La Commission et le Parlement peuvent compter sur le soutien de la Présidence, qui espère que nous pourrons, dès que possible, adopter la nouvelle proposition.
Madame la Présidente, chers députés, nous savons que la Commission dispose d'une marge de manœuvre très réduite. Tout bien réfléchi, c'est aux colégistateurs, le Conseil et le Parlement, qu'il incombe de trouver une solution qui satisfait les besoins et les attentes des citoyens européens. Par conséquent, c'est avec grand intérêt que j'attends vos observations.
