Résultats du Conseil européen (18-19.06.09) - Semestre d'activité de la Présidence tchèque (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:
rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission sur les résultats du Conseil européen (18-19 juin 2009),
déclaration de la Présidence sortante du Conseil sur le semestre d'activité de la Présidence tchèque.
Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer le Premier ministre de la République tchèque, M. Jan Fischer. Et permettez-moi également de saluer chaleureusement le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.
Nous avons, devant nous, la déclaration de la Présidence sortante du Conseil sur le semestre d'activité de la Présidence tchèque. Permettez-moi ces quelques mots d'entrée de jeu. Nous avons entamé, hier, la septième législature du Parlement européen. Vous m'avez confié la mission, la responsabilité, le grand privilège et l'honneur de présider le Parlement européen pour les deux années et demie à venir. Je voudrais aujourd'hui, en ce deuxième jour, vous renouveler mes remerciements, vous remercier pour la confiance que vous avez placée en moi. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour honorer cette confiance.
Au cours du premier semestre de 2009, la Présidence a été occupée par un deuxième pays du groupe des pays qui ont adhéré à l'Union européen voici seulement cinq ans. C'est là une belle occasion de renforcer notre union et de nous rapprocher. Nous sommes conscients du fait qu'il s'agissait d'une Présidence difficile en raison de la crise mais également en raison des problèmes liés à l'énergie. Il y avait aussi une crise à Gaza. Il y a également eu les élections du Parlement européen. Néanmoins, comme vous le savez, lors des élections au Parlement européen, les contacts entre la Présidence, le Parlement et la Commission européenne sont réduits. Aujourd'hui, nous souhaitons entendre les considérations de la Présidence tchèque sortante sur ces six derniers mois et les conclusions ou les commentaires essentiels qu'elle entend formuler sur ce qu'il convient de faire dans un futur proche.
Par conséquent, je voudrais inviter le Premier ministre de la République tchèque à prendre la parole et à présenter l'avis de la Présidence sur le semestre écoulé et sur ce qu'il serait souhaitable de voir réaliser prochainement.
Jan Fischer
président en exercice du Conseil. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un grand honneur de pouvoir vous saluer à l'aube de votre mandat de cinq ans. La Présidence tchèque s'est achevée et un nouveau Parlement européen entame ses travaux. Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous féliciter d'avoir remporté ce scrutin et d'avoir gagné la confiance de vos électeurs pour les représenter au sein de cette institution européenne essentielle. Je félicite également Jerzy Buzek d'avoir été élu en tant que président du Parlement européen, ainsi que tous les vice-présidents élus hier. Je vous souhaite d'accomplir votre important travail avec succès et d'être en mesure de réaliser les idées qui vous habitent au commencement de votre mandat au Parlement européen.
La République tchèque dresse un bilan de son semestre de Présidence du Conseil européen devant un Parlement qui n'est pas celui qui était en place lorsqu'elle a rempli sa fonction. Ce qui ne change rien en ce qui concerne notre évaluation de notre Présidence, naturellement. À l'inverse, j'y vois plutôt la confirmation d'une continuité en matière de politique européenne. De la même manière, en abordant les effets de la crise économique mondiale et les questions liées à l'énergie et à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la nouvelle Présidence suédoise continuera de remplir deux des principales missions qui nous ont occupés. Au cours du premier semestre de cette année, l'histoire de l'Union européenne sera marquée par des épreuves ardues du fait d'un contexte économique et politique complexe. Nous avons anticipé certaines de ces épreuves, en particulier une crise économique arrivée à son apogée et qui se poursuit, ainsi que la nécessité de finaliser la réforme des institutions de l'UE. D'autres difficultés étaient inattendues, totalement parfois, comme le conflit à Gaza et la crise de l'approvisionnement en gaz russe au tout début de la Présidence tchèque. Notre capacité à exercer la Présidence a ensuite été mise à l'épreuve en raison des événements survenus sur la scène politique intérieure tchèque lorsque notre République a changé de gouvernement alors que nous n'en étions qu'aux deux tiers de la Présidence. Contrairement à ce que beaucoup pensent, je ne pense pas que la crise politique survenue en République tchèque ait porté un préjudice grave à l'UE dans son ensemble même si je conviens que la chute du gouvernement a constitué un événement malheureux. Je suis néanmoins convaincu que nous avons mené cette Présidence avec rigueur et que, les six mois durant, nous avons respecté nos priorités - les tâches relevant de l'agenda européen - et que nous avons traité les problématiques survenant au fur et à mesure avec rigueur et engagement. Cela, nous le devons à l'implication entière, à la loyauté et au professionnalisme sans faille des équipes tchèques spécialisées. Nous le devons également au soutien dont a bénéficié la République tchèque de la part de la Commission européenne à la suite du changement de gouvernement. J'ai personnellement bénéficié du soutien du président de la Commission, M. José Manuel Barroso, ainsi que de représentants de différents États membres, si vous me permettez ce témoignage plus personnel. Une contribution appréciable, je le répète, à la fois pour la République tchèque et pour moi-même.
Je tiens à préciser que je ne m'engagerai dans aucune analyse philosophique ou politique. Je ne désire comparer ni les dimensions politiques ni l'autorité en matière de Présidence de l'Europe des grands et des petits pays, des anciens États membres et des nouveaux, ni, par ailleurs, des avantages et des inconvénients pour le pays détenant la Présidence de mener celle-ci sur un mode plutôt politique ou plutôt bureaucratique. Je préfère laisser ces débats à d'autres. Pour le reste, je me bornerai à dire qu'une analyse honnête et ouverte requiert une certaine distance, et l'estompement des émotions et des intérêts à court terme. Je m'abstiendrai de grands mots et de tout pathos. Je préfère me concentrer sur des faits, éventuellement appuyés par des statistiques - dans la mesure où les statistiques constituent ma vie professionnelle, voire ma passion - ou sur ce que Tomáš Garrigue Masaryk, premier président de la République tchécoslovaque appelait "les petites tâches quotidiennes". Comme vous le savez, la République tchèque a exprimé trois priorités: l'économie, la politique en matière d'énergie et le rôle de l'UE dans le monde. Je pense que les circonstances ont clairement montré qu'il s'agissait en effet de thèmes extrêmement actuels et significatifs et dont la portée n'est pas limitée à la première moitié de 2009. Ces domaines continueront d'exiger de nous que nous conjuguions nos efforts si nous voulons que l'Union tienne le cap et bénéficie à ses citoyens - ce qui est la raison pour laquelle nous sommes ici - même en temps d'instabilité. Ces priorités mettent à l'épreuve l'idée même d'intégration et peuvent témoigner concrètement de notre fidélité aux valeurs qui sont à la base de notre Communauté et définissent l'Europe en tant que territoire commun de liberté, de sécurité et de prospérité. Pour symboliser cet effort, nous avons choisi la devise d'une "Europe sans frontières". La crise économique a testé notre fidélité à l'idée d'intégration à l'ensemble, dotant la devise de la Présidence tchèque d'une signification d'autant plus prégnante. Les résultats des nombreuses discussions du semestre écoulé et les conclusions des Conseils européens ont montré que les vingt-sept États membres ont passé le test haut la main. Sous la Présidence tchèque, nous avons tourné le dos au protectionnisme et nous avons convenu d'une approche commune et coordonnée en vue de juguler les effets de la crise dans le contexte de l'UE mais également sur la scène mondiale.
De la même manière, nous avons réussi à remplir une mission dont beaucoup nous estimaient incapables, celle relative à la réforme institutionnelle. En effet, les deux chambres du parlement de la République tchèque ont ratifié le traité de Lisbonne. Il s'agissait là de l'expression claire et convaincante d'une volonté politique, et d'un acte qui ouvrait la voie à une solution viable à la question des garanties irlandaises. Je suis convaincu que, compte tenu de l'exemple des garanties convenues lors du Conseil européen de juin, il y a de fortes chances que l'Irlande finisse également par ratifier le traité, de manière à ce qu'il puisse entrer en vigueur à la fin de 2009. La Présidence tchèque s'est également consacrée avec sérieux à une tâche liée à l'élection du nouveau Parlement européen, à savoir le démarrage du processus visant la nomination d'une Commission pour la période législative 2009-2014. Lors du Conseil européen de juin, la candidature de José Manuel Barroso à la Présidence de la nouvelle Commission européenne a fait l'objet d'un consensus politique clair. La détermination de la Présidence tchèque et de la Présidence suédoise qui devait lui succéder, d'organiser des débats avec le Parlement européen jette les bases du maintien de la continuité institutionnelle. Surtout, la Présidence tchèque a abouti à un certain nombre de résultats concrets ou d'avancées visibles dans trois domaines prioritaires. Sur le plan législatif, des négociations sur plus de 80 mesures concrètes ont abouti à une conclusion positive, grâce essentiellement à la collaboration étroite avec les États membres et les institutions européennes, notamment le Parlement européen. Au chapitre non législatif, quelques succès notables ont pu être enregistrés, notamment la gestion de la politique étrangère et les crises de l'énergie au début de l'année, le rejet des tendances protectionnistes, des mesures décisives pour soutenir l'économie européenne, des avancées en faveur de la diversification de l'approvisionnement énergétique et de la protection du climat, et l'aboutissement de négociations avec des partenaires essentiels au sein de l'Union européenne.
Sur le plan des priorités individuelles, la tâche la plus importante dans la sphère économique résidait dans la gestion des effets de la crise mondiale et la poursuite des efforts en vue de mettre en œuvre le plan européen de relance économique, l'un des instruments essentiels à la restauration de la prospérité économique. Nous nous sommes également montrés à la hauteur en ce qui concerne les mesures adoptées pour stabiliser le secteur bancaire. Les mesures que nous avons mises en place sont efficaces. Grâce aux garanties et à la recapitalisation, les États membres ont fourni aux banques un soutien potentiel représentant plus de 30 % du PIB de l'Union européenne. Le compromis auquel nous avons abouti sur le paquet de cinq milliards d'euros alloués à des projets dans le secteur de l'énergie et de l'internet à large bande et les initiatives destinées à contrôler l'efficacité de la politique agricole commune constituent un message positif de la part du Conseil de ce printemps. L'accord sur la contribution des États membres de l'UE en vue de constituer un prêt de 75 milliards d'euros pour renforcer les ressources du Fonds monétaire international a contribué avec succès à la lutte contre la crise économique mondiale. Sous la Présidence tchèque, l'UE, soutenue par la Commission, a fourni une contribution majeure aux excellentes préparations et au déroulement sans fausse note du sommet du G 20 à Londres, lequel a permis d'aboutir à un accord sur les contributions essentielles aux ressources du FMI et sur les ressources octroyées à travers d'autres institutions internationales en vue de combattre les effets de la récession économique mondiale. L'UE a également gagné de la crédibilité au cours de ce sommet, grâce aux conclusions communes adoptées lors du Conseil européen du printemps. Ce faisant, elle a confirmé son ambition de devenir un acteur d'envergure mondiale. Comme je l'ai dit plus tôt, toutes les mesures adoptées durant la Présidence tchèque et visant à combattre la crise doivent être envisagées avec en toile de fond le rejet commun et sans équivoque de tout protectionnisme.
Au chapitre des mesures législatives, la Présidence tchèque a abouti, dans le cadre du plan de relance, à un consensus sur la possibilité d'appliquer une TVA réduite pour les services fournis localement et à forte intensité de main-d'œuvre. Cet accord constitue une contribution significative en termes de maintien de l'emploi dans les secteurs les plus fragiles de l'économie et devrait aider, en particulier, les petites et moyennes entreprises. Les changements en matière de régulation du marché financier et d'encadrement du marché représentent un chapitre à part entière dans la lutte contre la crise économique et financière actuelle. La Présidence tchèque a permis en grande partie de restaurer la confiance. Nous avons bouclé des négociations sur toutes les propositions législatives essentielles dont nous avions fait nos objectifs. Au rang de ces propositions, figurait notamment la directive "Solvabilité II" dans le domaine des assurances, des réglementations en ce qui concerne les agences de notation et d'autres encore. Au cours du débat difficile sur la régulation et l'encadrement des marchés financiers, nous avons pu aboutir à un accord sur les éléments de base d'une réforme, garant d'une certaine stabilité à l'échelon des États membres, ainsi qu'à l'échelon des institutions financières individuelles et de leurs règles de fonctionnement. Le Conseil européen de juin a confirmé cette direction prise par la Commission. Le soutien exprimé pour les initiatives de la Commission devrait aboutir à des propositions législatives concrètes élaborées et approuvées à l'automne de cette année.
La politique en matière d'énergie, deuxième priorité de la Présidence tchèque, a été rudement mise à l'épreuve dès les premiers jours de la Présidence. Dans le même temps, nous avons constaté qu'il n'est pas toujours approprié de chercher à résoudre les problèmes liés à la crise de l'énergie sur une base ad hoc dans la mesure où une nouvelle crise se fait jour tous les six mois à peu de choses près. Au lieu de cela, nous devrions adopter des mesures systématiques afin d'assurer de manière durable l'approvisionnement énergétique de l'UE. Sous la Présidence tchèque, nous avons réalisé des avancées en matière de sécurité de l'approvisionnement, en nous centrant sur des activités destinées à améliorer la diversification des sources d'énergie et à définir de nouvelles routes via le corridor sud-européen. Le soutien à l'efficacité énergétique que prévoit le règlement modifié du Fond européen de développement régional constitue également une contribution significative à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Il invite à consentir des investissements dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique et l'exploitation des sources d'énergie durable dans les bâtiments résidentiels. Ceci constitue un lien avec la Présidence suédoise, qui a placé l'efficacité énergétique au rang de ses priorités. Nous voyons à nouveau, dans cet exemple, la continuité qui doit nécessairement sous-tendre le travail de l'UE. Enfin, et cet aspect n'est pas des moindres, les Conseils de mars et de juin ont pleinement confirmé qu'il ne serait pas approprié d'abandonner nos objectifs ambitieux en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou le financement des mesures d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement. Dans le même temps, nous avons établi clairement des objectifs et des priorités à respecter dans la perspective de la conférence de Copenhague sur le changement climatique organisée par l'ONU en décembre afin que l'UE défende sa position de premier plan dans la lutte contre le réchauffement.
La troisième priorité de la Présidence tchèque concernait l'UE dans le monde et les événements ont clairement montré l'importance pour l'UE de développer et de poursuivre une politique étrangère commune. Nous en avons eu une ample confirmation au cours de la Présidence tchèque. Tandis que l'UE résolvait la crise du gaz grâce à son unité, la seconde crise depuis le début de l'année, celle de Gaza, a à nouveau montré que, si l'UE entend réellement se positionner sur la scène mondiale, elle doit apprendre à parler d'une seule voix. Ces deux crises ont éclaté sous la même Présidence, ce qui contribue à montrer que la question de savoir quel pays dirige l'UE importe moins que l'unité des vingt-sept États membres. La Présidence tchèque a lancé le projet de partenariat oriental, une continuation de la politique de voisinage, orienté cette fois vers l'Est. Au chapitre de la politique étrangère, la priorité principale de la Présidence tchèque résidait dans la poursuite du processus d'élargissement de l'UE. Ce qui implique principalement une perspective européenne pour les pays des Balkans occidentaux. En raison de sa situation dans la région, la Présidence n'avait qu'une marge de manœuvre limitée. Néanmoins, en dépit de la suspension des négociations d'adhésion de la Croatie, des avancées dans le domaine de la libéralisation des visas ont été enregistrées. J'ai présenté un résumé bref et circonstancié des priorités de la Présidence tchèque et du degré d'achèvement auquel nous avons abouti. Toute demande d'informations complémentaires est la bienvenue et je suis prêt à écouter et à répondre à vos questions et commentaires.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les députés, la première session plénière d'un Parlement européen fraîchement élu est un moment politique unique. Elle ouvre une législature qui va influer sur la vie quotidienne de centaines de millions de citoyens européens et sur le sort de tout un continent.
Je tiens à féliciter sincèrement tous les députés qui viennent d'être élus. Votre présence dans cet hémicycle est le fruit du plus grand exercice de démocratie transnationale jamais organisé dans le monde. Je vous souhaite plein succès pour votre mandat.
Les défis auxquels l'Europe est confrontée et ceux qu'elle devra relever au cours des prochaines années sont immenses. Il y a d'abord la crise économique et financière, qui exige de poursuivre l'action coordonnée systématique que nous avons engagée. Il y a le coût social de cette crise, qui est la priorité de nos priorités. Il y a la lutte contre le changement climatique et la transition envers une économie verte et durable, qui indique l'horizon politique à atteindre.
Tous ces défis ont également marqué la Présidence tchèque qui vient de se terminer. Je tiens à féliciter le Premier ministre Fischer et son prédécesseur, Mirek Topolánek, pour les résultats obtenus dans une phase particulièrement difficile. Je les remercie ainsi que toute leur équipe pour l'excellente collaboration, en dépit de difficultés politiques internes.
Je tiens aussi à souligner la signification politique de cette Présidence tchèque. Pour la première fois, un pays qui était, il y a quelques années, membre du Pacte de Varsovie a été à la tête de notre projet européen de liberté et de solidarité. C'est une chose très importante qui montre à quel point nous avons fait des progrès dans notre Europe.
Pendant la Présidence tchèque, nous avons pu enregistrer des résultats concrets impressionnants: 54 dossiers adoptés en codécision. Je tiens à citer notamment l'accord sur un large éventail de mesures sur la régulation des marchés financiers et sur les cinq milliards dans le cadre du plan de relance européen, et vous savez tous très bien à quel point nous, Commission et Parlement, avons dû nous battre pour y arriver. Je mentionnerai aussi la révision du Fonds d'ajustement à la mondialisation. Je me félicite de l'approfondissement du marché intérieur pour l'énergie ainsi que du marché intérieur pour les transports.
Dans tous ces domaines, il s'agissait de propositions ambitieuses de la Commission, soutenues par ce Parlement. Je me réjouis de l'appui unanime du dernier Conseil européen à la feuille de route que la Commission a proposée pour la supervision des marchés financiers. Nous disposons maintenant d'un consensus ambitieux que personne n'aurait pu espérer il y a quelques mois quand j'ai convoqué un groupe d'experts de haut niveau sous la Présidence de M. de Larosière. Cela nous permet d'être à l'avant-garde de la réforme du système financier international. C'était d'ailleurs dans ce même esprit que nous étions présents au G20 à Londres, à l'origine de très importantes décisions.
Au-delà de l'activité législative, la Présidence tchèque a aussi su faire face à des défis d'ordre politique, dont certains d'une extrême sensibilité, voire gravité. Nous avons eu à gérer la crise du gaz entre l'Ukraine et la Russie, qui a de nouveau mis en exergue la nécessité pour l'Europe de renforcer sa sécurité énergétique. Ces six derniers mois, nous avons fait beaucoup de progrès, par exemple en développent le plan d'interconnexion de la région baltique.
Avant-hier, j'ai assisté à la cérémonie de signature du projet Nabucco entre la Turquie et quatre de nos États membres (l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie) en présence de nombreux pays d'où nous souhaitons importer du gaz à l'avenir. C'est un vrai projet européen et je suis fier que la Commission ait pu y jouer un rôle de facilitateur qui, d'ailleurs, a été reconnu comme essentiel pour tous les participants.
(EN) Monsieur le Président, sous la Présidence tchèque, nous avons également assisté à des développements très importants concernant le traité de Lisbonne. Le dernier Conseil européen s'est accordé sur les garanties nécessaires permettant au gouvernement irlandais d'organiser un second référendum, avec l'assurance que les préoccupations exprimées par les citoyens irlandais ont été entendues. N'oublions pas que c'est durant la Présidence tchèque que le sénat tchèque a finalisé la ratification parlementaire du traité, portant à 26 le nombre d'États membres qui ont finalisé le processus de ratification parlementaire.
La Présidence tchèque a désormais passé le relais à la Présidence suédoise, mais les défis auxquels l'Europe est confrontée persistent et dépassent la durée d'une seule Présidence.
Le projet européen a toujours été un projet à long terme. Nous progressons lorsque nous travaillons en équipe. Et comme dans toute équipe, chaque membre est important pour réussir: le Conseil, la Commission et le Parlement ont tous un rôle important à jouer pour réaliser nos ambitions européennes communes au service des citoyens d'Europe.
L'Europe que nous devons continuer de bâtir ensemble est une Europe forte, une Europe ouverte, une Europe de la solidarité. C'est une Europe qui offre un maximum de possibilités à ses citoyens, une Europe qui s'appuie sur sa dimension continentale et tire pleinement parti du potentiel de son marché intérieur, si important pour les consommateurs comme pour les petites et moyennes entreprises, une Europe des savoirs et de l'innovation, une Europe qui respecte l'environnement et garantit la sécurité de l'approvisionnement énergétique, une Europe qui s'adresse à d'autres acteurs mondiaux dans un esprit de partenariat pour relever ensemble les défis communs.
En ces temps de crise mondiale, plus que jamais nous avons besoin d'une Europe forte - et une Europe forte est synonyme d'Europe unie capable de prendre son destin en main et de façonner. Travaillons ensemble - Parlement, Conseil et Commission - et montrons aux citoyens qu'ils ont eu raison de nous faire confiance et que leurs désirs de liberté, de justice et de solidarité seront entendus.
(Applaudissements)
Ádám Kósa
au nom du groupe PPE. - (HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis extrêmement ému d'être parmi vous en tant que première personne sourde habilitée à m'adresser à vous dans ma langue maternelle, la langue des signes hongroise. Je ne le fais pas uniquement pour moi-même et la communauté des personnes sourdes, mais également au nom de toutes les personnes défavorisées. Je ressens désormais mon appartenance à une communauté européenne où même les minorités ont voix au chapitre. Voyez Robert Schuman: originaire d'Alsace-Lorraine, il est devenu le père fondateur de l'UE voici 50 ans. Vers la fin de la Présidence tchèque sortante, des événements malheureux ont eu lieu que je voudrais porter à l'attention de la nouvelle Présidence suédoise de l'UE. Il y a deux semaines, le parlement slovaque a adopté une loi qui réduira considérablement les droits des minorités résidant dans ce pays à utiliser leur propre langue. En tant que locuteur de la langue des signes, j'estime qu'il est de mon devoir de m'élever pour défendre les droits des personnes en Europe de parler leur propre langue et pour défendre l'importance de ce droit. Telle est ma motivation à travailler ici dans ce Parlement européen. Par ailleurs, je voudrais adresser un message à tous les citoyens européens. L'Europe que j'appelle de mes vœux est une Europe qui garantit à chacun le droit de vivre pleinement sa vie et de développer son potentiel. Je veux une Europe où les personnes sourdes que je représente, et toutes les personnes souffrant d'un handicap quel qu'il soit, bénéficient d'une réelle égalité des chances. Permettez-moi d'adresser un mot de remerciement à Joseph Daul, président du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens), de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous en ce jour très particulier. Ceci prouve que l'Europe est réellement un continent de diversité, de tolérance et d'égalité des chances.
Libor Rouček
au nom du groupe S&D. - (CS) Monsieur le Premier ministre Fisher, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, en janvier, j'ai prévenu l'honorable Assemblée que la Présidence tchèque ne serait pas aisée et qu'elle serait probablement marquée par une instabilité majeure. La raison de mes craintes résidait dans l'instabilité au sein de la coalition du gouvernement tchèque, les désaccords entre gouvernement et opposition et les conflits entre le gouvernement et le président. Permettez-moi d'exprimer brièvement que le discours prononcé par M. Václav Klaus, président tchèque, à l'honorable Assemblée n'a fait que confirmer mes craintes en matière d'instabilité, en montrant que la Présidence serait en effet marquée par une telle instabilité et non seulement en raison de la chute du gouvernement. En dépit de cela, ces six derniers mois, certaines initiatives ont été heureuses, d'autres moins. Du côté positif, je mentionnerais la politique de l'énergie à laquelle il a déjà été fait référence. J'estime que la Présidence tchèque a très bien géré la crise gazière qui a éclaté en janvier dernier. La signature de l'accord sur Nabucco, qu'a mentionné M. Barroso, a également été le résultat du travail accompli par la Présidence tchèque. Hélas, la gestion de la crise économique a déçu les attentes de l'Europe et du Parlement européen. Rappelons-nous le discours prononcé par M. Topolánek, ex-Premier ministre tchèque, qui a envoyé au diable M. Obama, président des États-Unis, lui et sa politique économique.
Cela étant, je voudrais, en guise de conclusion, remercier M. le Premier ministre Fisher, notamment d'avoir sauvé la Présidence tchèque. Le sommet de juin en a témoigné, dans la mesure où la totalité des points à l'ordre du jour du sommet ont été mis en œuvre avec succès. Je voudrais également remercier les centaines de fonctionnaires tchèques ici à Bruxelles mais également dans tous les ministères tchèques. À mes yeux, ces fonctionnaires ont réalisé un travail excellent et hautement professionnel et l'on ne saurait les tenir responsables de ce qui s'est passé sur la scène politique tchèque.
Alexander Graf Lambsdorff
Monsieur le Président, permettez-moi, avant toute chose, de vous féliciter pour votre élection. Je vous souhaite tout le succès possible pour les deux ans et demi à venir. J'ai même réussi à comprendre votre dernière demande de nous en tenir à notre temps de parole sans me servir du casque.
Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseur n'a pas connu un début aisé ni positif. C'est à juste titre que l'accent a été mis sur l'énergie, l'économie et les relations extérieures mais comme c'est souvent le cas dans la vie, la réalité s'avère parfois très différente de ce que nous avions prévu. En ce qui concerne le conflit à Gaza, la Présidence du Conseil a péché par précipitation en omettant de convenir d'une approche européenne commune. S'agissant du conflit gazier entre la Russie et l'Ukraine, des millions de personnes ont souffert du froid avant que votre gouvernement ne bouge et n'agisse en tant qu'intermédiaire, avec le succès indéniable que l'on connaît.
En dépit de ces critiques, vous êtes arrivés à des résultats positifs dans d'autres domaines. Notamment, nous devons à la Présidence tchèque cette réussite durable que l'Union européenne n'ait pas versé dans le protectionnisme, comme cela avait été le cas en 1930. Le danger était réel et l'est toujours. Sur cette question, la Présidence a adopté une position claire, soutenue notamment par la commissaire à la concurrence. Nombre de personnes entendent exploiter la crise pour promouvoir un nouveau nationalisme économique. Voilà qui serait catastrophique. Pour les libéraux et les démocrates, la concurrence libre et loyale, comme en disposent les Traités, mènent à la croissance et à la prospérité.
Néanmoins, si les citoyens sont partisans de la libre concurrence, il faut qu'ils soient assurés que les règles sont les mêmes pour tous. La distorsion de la concurrence, le verrouillage du marché, une préférence d'un État pour des entreprises nationales - voilà qui ne peut mener à la fin de la crise mais seulement à une voie sans issue. Au cours de sa Présidence, la République tchèque, nouvel État membre, a dû, à juste titre, rappeler à l'ordre nombre d'anciens États membres, ce qui s'est en effet avéré nécessaire compte tenu du fait que l'on ne peut saper le marché intérieur et qu'il convient de respecter les règles.
Enfin, le gouvernement tchèque s'est révélé sans défense face au harcèlement constant dont il a fait l'objet depuis le château de Prague et à la motion de défiance. Sa chute en plein milieu de son mandat présidentiel fut un événement sans précédent. L'Europe entière a regardé Prague, éberluée. Et, ce faisant, la classe politique tchèque a desservi à la fois son pays et l'Europe.
Monsieur le Premier ministre, vous n'en avez pas moins montré qu'en politique comme en football, la partie continue même si des changements sont opérés avant la fin. Au cours du Conseil européen de juin, le cap a été mis sur une révision de l'encadrement du marché financier. Il incombe désormais à la Commission de poursuivre l'initiative avec détermination. Vous avez négocié des garanties telles que l'on peut espérer que le référendum irlandais prévu le 2 octobre sera un succès. Les États membres ont formellement convenu d'un candidat pour l'exercice de la Présidence de la Commission et, par conséquent, ils ont répondu à une demande importante de notre groupe.
Monsieur le Premier ministre, vous avez, en personne, fait un excellent travail et vous y avez gagné beaucoup de respect. Cela étant, il est peu probable que la première Présidence tchèque reste gravée dans l'histoire comme nous l'aurions souhaité. Ce que, malgré tout, nous ne devons pas oublier, c'est votre devise: "une Europe sans frontières".
Rebecca Harms
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission, il est malaisé d'évaluer les avancées qui auraient dû être accomplies durant la période de la Présidence tchèque. Je me suis attelé à cet exercice au nom de mon groupe mais ce que nous aurions souhaité voir- à savoir que la Présidence tchèque se montre à la hauteur des défis - ne s'est pas produit.
En ce qui concerne la crise financière, lorsque nous nous serons réunis ici à nouveau en septembre après les congés d'été, nous aurons évoqué la nouvelle réglementation à appliquer aux marchés financiers pour une année entière, mais virtuellement, nous n'aurons accompli aucun progrès. De nombreuses déclarations sont faites avec l'intention de rassurer les citoyens mais, dans la réalité, cela ne bouge pas beaucoup.
S'agissant de la crise économique, le plan européen de relance - je trouve presque gênant de l'entendre mentionné si souvent - n'est pourtant qu'un programme symbolique destiné à nous permettre de débattre de la planification de la relance économique mais il manque clairement de contenu. Il ne prévoit que cinq milliards d'euros et je ne parle pas des disputes mesquines sur la manière d'affecter ces cinq milliards d'euros. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'en être fiers. À l'inverse, l'on n'a guère accordé d'attention à un programme sur lequel nous avons longuement travaillé, un programme cohérent en faveur de l'efficacité énergétique en Europe, qui permettrait de sauver des millions d'emplois.
En ce qui concerne cette fois la crise climatique, je n'ai guère besoin de demander aux Verts de qualifier la politique dans ce domaine. Ivo de Boer, le haut responsable des Nations unies en matière de changement climatique, et Ban Ki-moon nous ont répété, après la conférence de Bonn, que tous les pays du monde qui ont revendiqué une place de premier rang dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique sont loin d'avoir fait le nécessaire. Si nous voulons juger de ce que nous, Européens, sommes effectivement prêts à faire à l'aune de la politique énergétique européenne, il me semble que la logique de concurrence permanente appliquée dans le cadre des projets North Stream et Nabucco ne constituent pas le point de départ d'une politique énergétique européenne commune et tournée vers l'avenir.
Pourquoi? Pour quelles raisons? Je ne pense pas que les critiques doivent s'adresser directement à vous, Monsieur Fisher. Le pays qu'a visité le président de mon groupe, M. Cohn-Bendit, apportant avec lui le drapeau européen pour le tendre au président, était bien faible. Et malheureusement, Monsieur Barroso, même si l'on entend souvent parler de votre force, où donc était cette force pendant cette période de faiblesse de la Présidence du Conseil? Nous n'en avons rien vu.
(Applaudissements)
Jan Zahradil
au nom du groupe ECR. - (CS) Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission, c'est pour moi un grand honneur de pouvoir m'adresser à vous en ce jour, en qualité de premier orateur issu des nombreux nouveaux groupements de conservateurs et réformateurs européens, ainsi qu'en qualité de député tchèque m'exprimant à propos de la Présidence tchèque. Je parlerai cependant en tant que député du Parlement européen sans me limiter à une perspective étroitement nationale. Dans le même temps, je m'exprimerai en tant que représentant de mon groupe et, par conséquent, je défendrai ses priorités politiques. J'ai déjà eu l'occasion de prendre la parole lors de la session plénière de janvier, lorsque M. Topolánek, Premier ministre tchèque, avait exposé les priorités de la Présidence tchèque dans cet hémicycle et, aujourd'hui, je prends la parole pour commenter le compte-rendu de M. Fisher, nouveau Premier ministre tchèque, des réalisations de la Présidence tchèque. Ce n'est pas un hasard si j'évoque ceci. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que le gouvernement tchèque a réussi à préserver la continuité politique et organisationnelle de la Présidence, en dépit de la chute du gouvernement, résultat de facteurs politiques strictement nationaux. Permettez-moi de saluer le style du discours du Premier ministre, tant il reflétait précisément le style de la Présidence tchèque elle-même, un style très concret et orienté sur les résultats. À mes yeux, certaines critiques dénotent les sentiments subjectifs de certains représentants européens voire de personnalités médiatiques et n'ont en rien contribué à cette fameuse cohésion européenne dont on parle tant. Elles relèvent davantage de campagnes politiques personnelles adressées à un public national.
Je voudrais maintenant évoquer les trois priorités de la Présidence tchèque. Au chapitre économique, je soulignerai une nouvelle fois que la République tchèque a réussi à endiguer une vague inquiétante de mesures protectionnistes nationales qui auraient gravement sapé les valeurs fondamentales de l'intégration européenne et, en particulier, les principes du marché unique unifié. Au chapitre de la politique énergétique, le thème de la sécurité et de la durabilité de l'approvisionnement énergétique s'est révélé extrêmement bien choisi. Aux premiers jours de la Présidence tchèque, celle-ci a efficacement combattu une crise imminente menaçant l'approvisionnement gazier, gardant naturellement à l'esprit que toute avancée dans ce domaine requiert des mesures stratégiques à long terme, notamment la diversification de l'approvisionnement et la libéralisation du marché intérieur de l'énergie. Pour ce qui est de la perspective symbolique des relations étrangères de l'UE, je voudrais mettre en lumière les sommets qui ont réuni des acteurs mondiaux majeurs, à savoir le sommet UE-États-Unis, qui a réaffirmé l'importance fondamentale des relations transatlantiques, de même que le sommet UE-Russie et le sommet UE-Chine. Je soulignerai également l'importance du projet de partenariat oriental et sa mise en œuvre. Pour conclure, je pense que la Présidence tchèque, dans son ensemble, a fourni un bel exemple de la capacité des pays de taille moyenne et des États membres dits "nouveaux" à exercer le rôle de la Présidence du Conseil avec honneur et compétence.
Miloslav Ransdorf
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Je voudrais dire que la Présidence tchèque a, en réalité, été sauvée par le gouvernement de M. Fisher et par M. Fisher en personne. Je soulignerai que la Présidence a coïncidé avec le vingtième anniversaire des changements politiques que les médias nomment "libération" mais nous avons également derrière nous vingt ans de promesses non tenues parce qu'en République tchèque, les niveaux de compétences en matière d'administration des affaires publiques se sont effondrés. J'ajouterai que, de ce point de vue, le gouvernement de M. Fisher s'est révélé une agréable surprise. Voilà un Premier ministre et un homme qui refuse de mentir. Son nom a, pour la première fois, attiré mon attention lorsqu'il a pris position contre la falsification des données statistiques de la République tchèque. Voilà un homme qui refuse de prononcer de grands discours tels que nous avons l'habitude d'en entendre à l'occasion des différentes Présidences, et qui agit avec résolution. À mes yeux, il est bon qu'un homme de cette envergure ait été amené à mener la Présidence tchèque. Alors que nous fêtons le 500e anniversaire de la naissance de Calvin, né en France le 10 juillet 1509, permettez-moi d'ajouter que la seule chose susceptible de vraiment nous sauver dans cette situation complexe où nous sommes confrontés à deux crises simultanées... (La présidente retire la parole à l'orateur)
Nigel Farage
au nom du groupe EFD. - (EN) Madame la Présidente, la Présidence tchèque a suivi un modèle qui nous est péniblement familier: continuité, le retour du même, l'obsession permanente du changement climatique et cet irrépressible besoin de nouvelles réglementations. Vous avez spécifié que, sous cette Présidence, vous avez bouclé des textes législatifs dans 18 nouveaux domaines et vous en avez semblé fier. Quant à moi, je pense qu'il est temps de faire un pas de côté, de nous rendre compte que notre Union européenne souffre d'un excès de réglementation et que cela nous dessert au plus profond de la récession.
Et cependant, c'est toujours le statu quo. Vous avez soutenu l'idée d'une réélection de M. Barroso sans qu'il n'y ait de contestation d'aucune sorte mais, ce qui m'intéresse davantage, c'est le traité de Lisbonne. Les deux chambres de votre Parlement ont ratifié le traité sans penser donner à vos citoyens l'occasion d'exprimer par référendum leur opinion sur le sujet. Mais c'est ce qui se passe en Irlande qui m'intéresse le plus. Vous avez soutenu vouloir présenter à l'Irlande, pour le second référendum, un document viable et vous avez donc produit lesdites garanties, et les voici - des garanties sur le droit à la vie, sur la fiscalité, sur la sécurité et la défense.
Ce document est dépourvu de toute valeur juridique. Il ne vaut même pas le papier sur lequel il est écrit. Vous êtes l'auteur d'une tentative honteuse de duper les Irlandais afin de les amener à voter le traité de Lisbonne lors du prochain référendum. Bien entendu, vous avez bénéficié du soutien de M. Barroso. Il ne respecte jamais le résultat de référendums démocratiques, qu'ils aient lieu en France, aux Pays-Bas ou en Irlande. Il prétend qu'il faut les ignorer, que nous devons poursuivre. Tout tourne autour du pouvoir. Il ne s'agit de rien d'autre que de lui accorder davantage de pouvoir ainsi qu'aux institutions européennes au détriment des États membres. J'espère que les Irlandais vous diront où vous pouvez aller lors du référendum du 2 octobre - et il n'est pas dit qu'ils ne le feront pas!
(Mouvements divers)
Cela dit, je ne suis animé par aucune mesquinerie. En effet, la Présidence tchèque a connu un moment magnifique, brillant, salvateur, un moment où tous ceux d'entre nous qui croient dans les États nations, qui croient en la démocratie, qui croient réellement en l'État de droit ont pu s'asseoir dans cet hémicycle et, pour la première fois dans mon expérience, se sentir fiers de faire partie de ce Parlement européen. L'événement auquel je fais allusion est bien entendu la visite de Václav Klaus. Quel magnifique discours: entrer ici et prononcer quelques vérités bien senties, soutenir que les dirigeants et parlementaires européens n'écoutent pas les peuples d'Europe - à ce point, deux cents d'entre vous se sont levés et ont quitté l'hémicycle. Alors, ne fût-ce que pour Václav Klaus, merci beaucoup pour le semestre écoulé.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais juste poser une question. Je ne veux pas critiquer, mais est-il permis d'avoir des drapeaux dans cette Assemblée?
(Objections. M. Farage porte un drapeau britannique.)
Parce que, si c'est permis, je voudrais juste poser ici, aujourd'hui, le drapeau européen, si vous m'y autorisez.
(M. Barroso place un drapeau européen sur son bureau. Applaudissements.)
Andreas Mölzer
(DE) Madame la Présidente, en termes d'intégration européenne, il est certes une bonne chose que la Présidence du Conseil revienne à l'un des nouveaux États membres de l'UE, en l'espèce, la République tchèque. Ce qui fut moins heureux, cependant, est le chaos dans lequel nous sommes plongés aujourd'hui, en partie du fait de cette Présidence.
Naturellement, nous ne nous attendions pas à la perfection de la part d'un nouvel État membre dont l'expérience européenne est limitée mais nous espérions quand même un minimum de sensibilité. Le scandale artistique qui a secoué les premiers jours de la Présidence tchèque ne doit pas être attribué au gouvernement de Prague. Par contre, la Présidence du Conseil porte l'entière responsabilité de sa réaction tiède et du fait que l'œuvre est restée exposée.
Cela étant dit, la Présidence tchèque a montré ses compétences en matière d'autorité politique, en particulier face aux difficultés et en situation de gestion de crise. On ne peut manquer de noter des lacunes considérables: les 20 jours de crise de l'énergie en Europe en raison du conflit gazier entre la Russie et l'Ukraine auraient pu être évités d'une façon ou d'une autre, et la gestion de la crise au Moyen-Orient a été, à mes yeux, plus que maladroite. Et comme si le bouclier anti-missile américain placé en territoire tchèque ne suffisait pas, la dépendance vis-à-vis des États-Unis s'est également fait sentir à l'occasion de la Présidence, par exemple, dans la manière dont l'offensive israélienne à Gaza a été banalisée et qualifiée d'action défensive.
Même en ce qui concerne le traité de Lisbonne, la critique de Prague était plutôt tiède et le problème repoussé à plus tard. De ce fait, nous avons manqué une occasion importante d'apporter un surcroît de démocratie à l'Union européenne.
Dernier élément regrettable, le fait qu'aucun accord n'ait pu être signé entre la Slovénie et la Croatie en ce qui concerne les frontières maritimes. Après tout, la Croatie n'est pas moins bien préparée à l'adhésion à l'UE que ne l'étaient les dix nouveaux États membres avant leur adhésion. Au contraire, il est possible qu'elle soit même mieux préparée. Et, à mes yeux, il est encore plus regrettable que la Suède n'ait pas l'intention de poursuivre les tentatives de conciliation. La Croatie ne mérite pas ça.
Dans l'ensemble, nos conclusions sur les réalisations de la Présidence tchèque sont quelque peu mitigées.
Jan Fischer
président en exercice du Conseil. - (CS) Mesdames et Messieurs, je voudrais réagir très brièvement au nom du Conseil et de la Présidence tchèque sortante. Tout d'abord - sur un plan personnel - se retrouver dans l'ambiance d'un Parlement, qu'il s'agisse du Parlement tchèque ou du Parlement européen, est toujours une grande leçon pour un homme qui est avant tout un spécialiste et a de forts penchants universitaires. J'apprends à quel point les idées peuvent parfois différer en ce qui concerne la rapidité et l'intensité de l'intégration européenne, voire la nature de l'UE. Tout cela ne fait que refléter la très grande variété de vos opinions et je pense que c'est là un aspect et un apport de la démocratie. Par conséquent, permettez-moi de vous remercier d'avoir exprimé vos opinions, de même que pour les suggestions critiques que vous avez présentées ici.
S'agissant du discours de M. Kósa, je ne désire pas le commenter en détail mais je pense qu'il illustre l'importance de notre devise "Une Europe sans frontière", et j'espère que l'UE maintiendra cette devise. Je suis convaincu que les mesures destinées à atténuer les effets de la grave crise économique et financière ont été à la fois appropriées et sensées au moment de leur adoption. Des critiques ont fusé sur le rythme de la régulation du marché financier. Nous avons adopté des mesures fondamentales dans ce domaine, des mesures que nous avons décidées après un débat extrêmement sérieux, difficile et contradictoire, jonglant avec les détails jusqu'au Conseil européen de juin, avec un résultat qui n'a peut-être pas satisfait tout le monde, certains estimant que le monde est trop réglementé. Néanmoins, nous attendons pour l'automne les projets de mesures législatives de la Commission en ce qui concerne la régulation du marché financier et le contrôle bancaire, à l'échelon européen. Le fait qu'il n'y ait pas eu de manifestation de protectionnisme est - je le répète - fondamental, tout comme le fait que nous ayons réussi à nous accorder sur l'application des principes de solidarité, notamment vis-à-vis de certains pays qui souffrent de grandes difficultés économiques.
Je dois rencontrer le président, M. Klaus, ce soir, et je ne manquerai pas de lui rapporter les éloges formulés par l'honorable député. Par ailleurs, la ratification du traité de Lisbonne en République tchèque a été réalisée en parfaite conformité avec la constitution tchèque. Le traité a été ratifié par les deux chambres du parlement et nous attendons la signature du président de la République. J'espère que cela mettra un point final, décisif et correct à la question de la ratification. Le fait que la République tchèque n'ait pas organisé de référendum pour ratifier le traité est une question purement nationale, parfaitement compatible et en conformité totale avec la constitution tchèque. Voilà qui termine ma digression à propos de nos affaires intérieures.
Je tiens à remercier les nombreux intervenants qui ont salué la continuité de la Présidence tchèque. À mes yeux, cela constituait un défi considérable pour mon gouvernement et pour moi-même. Il s'agissait d'une épreuve pour le nouveau gouvernement et pour tous les ministres et les équipes d'experts, et tous l'ont réussie haut la main - comme je l'ai souligné dans mon discours et comme certains députés l'ont souligné. J'ai pris à cœur ce tiers de Présidence qui m'est revenu et je suis heureux que la Présidence tchèque ait assumé honorablement sa mission.
Zuzana Roithová
(CS) Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, la Présidence tchèque fera date dans l'histoire de l'UE en tant que modèle d'une administration conciliante, professionnelle, impartiale et bien préparée, et j'en suis fière. En dépit des critiques sans discernement de la part des médias européens et de l'opposition tchèque, les Tchèques ont réussi à conclure des accords sur des douzaines de textes législatifs. Cela, les Tchèques l'ont accompli à mi-parcours - avant la fin de la législature du Parlement et les élections parlementaires. Ces accords ont notamment porté sur les tarifs d'itinérance, le paquet énergie et les mesures pour lutter contre la crise. Ce sont les Tchèques qui ont finalement réussi à trancher dans le vif et à introduire une TVA réduite sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, initiative en faveur de la croissance et contre la crise. En outre, les Tchèques ont contribué efficacement non seulement au rétablissement de l'approvisionnement de l'Europe en pétrole et en gaz russes, mais également à la conclusion d'un accord sur le gazoduc Nabucco au sud du continent et à la préparation de sa signature avec le président de la Commission.
Hélas, la première Présidence tchèque de l'UE fera également date dans l'histoire de l'Union en raison de l'instabilité politique qui l'a caractérisée, parce que Jiři Paroubek, social démocrate, a placé ses ambitions personnelles au-dessus des intérêts de l'UE et - avec le concours de quelques félons - a manigancé la chute du gouvernement tchèque en plein milieu d'une Présidence fructueuse. Je tiens à remercier les équipes des Premiers ministres Topolánek et Fischer, de même que la mission tchèque à Bruxelles pour les efforts déployés en vue de faire avancer les intérêts de l'Europe et de la République tchèque. Ces équipes ont montré que ces intérêts n'étaient pas mutuellement exclusifs, même en ces temps de crise. En outre, elles ont convaincu le président français, parmi d'autres, que le protectionnisme était un vilain mot. Je tiens à vous, à nous, féliciter pour cela.
J'invite maintenant la Présidence suédoise à entamer sans délai les pourparlers à propos de la suspension des visas canadiens pour les citoyens tchèques. À mon sens, cela ne peut manquer de réussir. Après tout, la solidarité est la plus grande force de l'Union européenne.
Edite Estrela
(PT) Madame la Présidente, M. le Premier ministre Fisher a déclaré que la Présidence tchèque avait été un succès. Monsieur Fisher, j'ai le regret de vous dire que je ne suis pas d'accord. Le Premier ministre n'en porte pas la responsabilité, mais la Présidence tchèque n'a pas été du tout consensuelle. Je voudrais d'abord évoquer la controverse au sujet des œuvres d'art, une controverse favorable aux artistes mais non à la Présidence. Ensuite, il y a eu l'instabilité politique intérieure qui a terni l'image de l'Union européenne ou, en d'autres termes, de nous tous. Monsieur Fisher, certes la République tchèque a réussi à ratifier le traité de Lisbonne mais il manque encore la signature du président Václav Klaus. Le fait pour un pays de détenir la Présidence du Conseil de l'Union alors que le président du pays concerné est un eurosceptique n'est guère encourageant, nous en convenons tous. Le président tchèque a lancé plusieurs messages eurosceptiques, notamment en refusant d'utiliser le drapeau de l'UE. Plus important: le fait qu'il n'ait pas signé le traité de Lisbonne. Cet acte montre son manque de respect vis-à-vis de nous tous et vis-à-vis du peuple d'Europe.
Par ailleurs, la Présidence tchèque a fait fausse route en ce qui concerne la directive sur le congé de maternité. Je sais de quoi je parle, car j'étais la rapporteure pour ce rapport. L'engagement de la Présidence sur cette question s'est révélé extrêmement négatif, attitude qu'a favorisée Mme Lulling qui a boycotté le vote sur mon rapport. La Présidence tchèque était contre la prolongation du congé de maternité à 20 semaines, contre l'inclusion d'un congé de paternité, ce qui est fondamental pour assurer le partage des responsabilités familiales entre hommes et femmes et, par conséquent, pour promouvoir l'égalité des sexes.
Monsieur le Premier ministre, on a besoin d'hommes à la maison tout comme on a besoin de femmes sur le marché du travail. Les hommes ont tout autant le droit de voir leurs enfants grandir que les femmes de s'épanouir dans une carrière professionnelle. Monsieur le Premier ministre, s'il vous plaît, ne dépréciez pas les droits et les compétences des femmes.
Bairbre de Brún
(GA) Madame la Présidente, l'an dernier, un nombre impressionnant de personnes ont voté contre le traité de Lisbonne, estimant que l'on pouvait réussir une meilleure Europe, une Europe démocratique et responsable, une Europe qui défend les droits des travailleurs, qui défend les services publics et entend jouer un rôle positif dans le monde.
Nous avons entendu que le Conseil européen avait convenu d'un ensemble de garanties juridiquement contraignantes répondant aux préoccupations des citoyens irlandais mais ce que nous avons lu n'est autre qu'une clarification du traité de Lisbonne. Ce texte n'en change en aucune manière ni le corps ni la substance.
Le traité à propos duquel nous voterons en octobre est en tout point semblable à celui que nous avons rejeté l'an dernier - sans aucune modification, sans ajout, sans suppression. Le traité de Lisbonne exactement tel que 53 % des électeurs l'ont rejeté.
Ce qu'il nous faut, c'est un nouveau traité pour une nouvelle ère.
Mario Mauro
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis reconnaissant à la Présidence tchèque de ses efforts, que l'on pourrait considérer précisément comme une parabole de la situation dans laquelle se trouvent nos institutions actuellement.
Nous reconnaissons tous que l'Union européenne constitue la seule plate-forme possible qui puisse nous permettre de relever certains des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. À titre d'exemple, personne ne peut penser que Malte ou l'Italie avec ses 5 000 km de côtes résoudront seules leurs problèmes d'immigration, tout comme nombre de pays ne résoudront pas seuls les problèmes liés à l'approvisionnement en énergie.
Néanmoins, les événements de la Présidence tchèque - la lutte contre des difficultés intérieures majeures, mais également contre une interprétation différente de l'Europe - nous donnent précisément à voir et à comprendre ce qui nous est demandé. Je n'ai apporté avec moi ce matin aucun drapeau mais je le dis avec force: je me méfie de tout nationalisme borné comme je me méfie des monstres bureaucratiques qui sapent notre expérience politique et nous font oublier ce pour quoi nous sommes là.
En vérité, nous payons le prix de notre indécision. Nous supportons les conséquences tragiques de notre manque de courage, qui nous empêche de prendre certaines décisions d'une importance capitale et qui se reflète également dans le fait que nous n'avons pas la force, aujourd'hui, de nous mesurer aux difficultés les plus immédiates et qui sont liées au démarrage d'une nouvelle législature particulièrement problématique.
Je pense néanmoins que nous voici face à une occasion que nous ne pouvons manquer. Lors des dernières élections, certains ont mieux réussi que d'autres, mais une chose est certaine: nous ne relèverons aucun défi si nous ne travaillons pas ensemble. C'est pourquoi je crois que nous devons assumer nos responsabilités et doter nos institutions de la capacité de reprendre contact avec nos concitoyens, car une chose est certaine: nous payons le fait de devoir payer, et cela nous éloigne de nos concitoyens, qui, de ce fait, se détournent de nos idéaux.
Jiří Havel
(CS) Monsieur le Premier ministre, Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous voici réunis afin d'évaluer la Présidence précédente. Une Présidence à deux visages, et il nous faut penser à chacun d'eux, même s'il y a certaines choses que nous aimerions peut-être effacer de notre mémoire. Nombre de représentants se sont plaint que la Présidence tchèque ne se soit pas montrée suffisamment active dans la lutte contre la crise financière. D'autres ont rappelé le discours controversé du président Klaus. D'autres encore se sont plaints de la description peu sensible du programme de crise de Barack Obama, le qualifiant de voie vers l'enfer. Cependant, la Présidence tchèque n'en a pas moins enregistré certaines avancées décisives. Songeons, à titre d'exemple, au paquet environnemental et aux progrès en ce qui concerne l'adoption du traité de Lisbonne. Cette Présidence tchèque à deux visages a également eu, symboliquement, deux Premiers ministres. Le plus méritant des deux est parmi nous. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous remercier, vous-même et votre gouvernement, pour les efforts que vous avez déployés, de même que je tiens à remercier tous les responsables des institutions tchèques et européennes pour le travail accompli. Mesdames et Messieurs, applaudissez bien fort le Premier ministre de la République tchèque.
Joe Higgins
(EN) Madame la Présidente, ce Parlement est dominé par une grande coalition cynique entre le principal parti du capitalisme européen, le PPE, et les sociaux-démocrates qui, sous des apparences de gauche, contribuent en réalité à mettre en œuvre le même agenda néo-libéral visant à contraindre les travailleurs à payer le prix de la crise du capitalisme international.
Désormais, cette vaste coalition entend forcer le peuple irlandais, et le peuple européen dans son ensemble, à adopter le traité de Lisbonne parce que ce dernier incarne la vision néo-libérale - comportant des atteintes aux droits des travailleurs - et le renforcement du militarisme et de l'industrie de l'armement. Les soi-disant garanties accordées au peuple irlandais ne changent rien, ne signifient rien, sont nulles et non avenues.
En tant que socialiste irlandais, je mets cette coalition au défi. Je mets au défi M. le président Buzek, M. Barroso, M. Schulz, et M. Verhofstadt: venez en septembre en Irlande, débattez avec nous face aux travailleurs des raisons pour lesquelles il faudrait soutenir le projet de Lisbonne, lequel est totalement contraire à leurs intérêts.
(GA) Préparez-vous à une campagne serrée contre le traité de Lisbonne en Irlande. Nous nous exprimerons au nom des millions d'Européens qui n'ont pas eu la possibilité de voter contre le traité de Lisbonne, un traité qui ne bénéficie pas à la majorité des citoyens d'Europe mais aux bureaucrates, aux grandes entreprises et au secteur militaire.
Manfred Weber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, au cours de ce débat, nombre d'intervenants ont exprimé leur gratitude vis-à-vis de la Présidence tchèque pour avoir réussi à réaliser un certain nombre de projets, en termes administratifs, avant la fin de son mandat.
Je m'interroge sérieusement: nos attentes sont-elles devenues si modestes? Nous faisons de la politique. Ce que nous attendons, alors que nous nous trouvons dans la plus grave crise économique de ces dernières décennies, et que nous avons quantité de défis environnementaux à relever, est une Présidence qui témoigne à la fois d'autorité et de vision. Voilà ce que nous attendons. Nous avons vu traiter sous l'angle administratif nombre de dossiers qui restent encore sur la table à la fin du mandat écoulé. J'espérais mieux.
Monsieur le Premier ministre, si vous rencontrez M. Klaus ce soir, dites-lui que, durant les six mois écoulés, il a eu l'occasion de renforcer vis-à-vis de l'Europe la souveraineté et l'identité nationale tchèque en témoignant d'une forte capacité de direction. Il n'a pas manqué de soutenir l'importance de la souveraineté nationale face au présent Parlement. Hélas, il a laissé passer cette occasion.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, nous n'avons qu'une minute et je me dispenserai donc des politesses. Je voudrais défendre votre honneur vis-à-vis de l'un de mes collègues irlandais, Joe Higgins. Je tiens à rappeler à M. Higgins que, au sein du mouvement Solidarité, vous avez défendu les travailleurs et leurs droits, et je pense qu'il convient de rétablir les faits historiques dans cette Assemblée. Un peu de controverse ne fait pas de mal mais il est quelque peu extraordinaire que nous ayons ce matin Nigel Farage d'un côté et, de l'autre, le Sinn Féin et Joe Higgins - l'extrême droite et l'extrême gauche - s'exprimant contre le traité de Lisbonne.
Je pense qu'il s'agit là d'une bonne raison pour que le reste d'entre nous votions "oui" au traité de Lisbonne et pour que les électeurs irlandais, qui seront amenés à se prononcer le 2 octobre, écoutent attentivement les arguments de ceux qui les incitent à voter "non", évaluent soigneusement leurs motivations, et puis écoutent les voix de la raison et réfléchissent au fait que l'Union européenne a été bonne pour l'Irlande et l'Irlande bonne pour l'Union, et qu'en soutenant le traité, nous resterons au cœur de l'Europe.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission européenne, votre Présidence, Monsieur le Premier ministre, démontre, une fois de plus, combien il est urgent pour l'Union européenne d'avoir une Présidence stable. C'est d'ailleurs ce que prévoit le traité de Lisbonne.
Je vous ai trouvé, Monsieur le Premier ministre, un petit peu silencieux et j'aimerais avoir votre opinion sur le programme de la troïka que votre gouvernement a signé en juin 2008 avec la France et la Suède, et nous sommes impatients de connaître le programme de travail de la Suède à ce sujet, notamment sur trois dossiers: le Programme de Doha, les objectifs du Millénaire et l'union pour la Méditerranée.
Quel est votre sentiment, Monsieur le Premier ministre, sur cet instrument et quelle est votre évaluation de la troïka, qui est déjà un début de Présidence stable de l'Union européenne?
Zoltán Balczó
(HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'échange court et tendu qui s'est produit entre le chef de groupe, M. Farage, et le président Barroso est extrêmement éclairant en ce qui concerne le futur de l'Europe. Il a parfaitement mis en lumière que l'aboutissement ultime du chemin qu'indique le traité de Lisbonne est l'abolition des États nations, ce qui explique également pourquoi M. Barroso est ennuyé de voir flotter un drapeau national dans l'hémicycle. Il ne fait aucun doute que nous partagions des objectifs européens communs. Mais, ce faisant, nous voulons établir clairement que nous aspirons, en lieu et place de la devise affichée ici "Unie dans la diversité", à une coopération dans la diversité, ce qui signifie que nous sommes en faveur du maintien des États nations. Tel est le cadre dans lequel nous voulons travailler pour une Europe unifiée.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, je voudrais déclarer une nouvelle fois que, compte tenu de conditions dont ni le Premier ministre M. Topolánek, ni le Premier ministre M. Fischer ne sauraient être tenus responsables, le Présidence du Conseil a été plus fructueuse qu'elle ne le semble en apparence, et je voudrais en profiter pour remercier Saša Vondra d'avoir préparé cette Présidence.
J'ai également un commentaire en réaction à M. Higgins. Le traité de Lisbonne contient une clause sociale horizontale. Il prévoit davantage de droits sociaux, ainsi que la Charte des droits fondamentaux. Si nous échouons, nous aurons une Europe aux droits sociaux moins étendus. Je pense que cela doit être bien clair, afin que l'on arrête de mentir au peuple irlandais. Il faut dire la vérité. Sans le traité de Lisbonne, nous relevons à nouveau du traité de Nice qui prévoit moins de droits sociaux en Europe. Il faut mettre un frein à cette campagne honteuse et dire la vérité aux citoyens irlandais.
(Applaudissements)
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, je voudrais signaler que la Présidence tchèque a réalisé davantage de choses que ce que l'on en attendait, mais qu'elle a également été très variée. Des responsables de premier rang et des ministres exceptionnels, au rang desquels Karel Schwarzenberg, Saša Vondra, Ondřej Liška et d'autres, sans oublier le Premier ministre M. Fischer, ont fait de l'excellent travail. Je tiens à les en remercier. Ce pays n'a qu'un problème, son président, M. Klaus, qui a sérieusement porté préjudice à son pays en sapant consciemment et délibérément cette excellente Présidence. Je voudrais remercier M. le Premier ministre Fisher pour la maîtrise avec laquelle il a surmonté cela, s'est rendu en personne au sommet de Bruxelles et a brillamment conclu la Présidence du Conseil.
Jan Fischer
président en exercice du Conseil. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette fois, ma réaction sera très brève. Je tiens à vous remercier pour vos contributions au débat. Elles ont une nouvelle fois montré la diversité d'opinion, l'étendue et la variété des idées véhiculées en Europe, ainsi que la difficulté jointe à la nécessité de trouver un dénominateur commun et une seule voix pour l'Europe. Je pense aussi que cette diversité constitue une richesse pour notre continent et pour le processus d'intégration et qu'elle a toute sa raison d'être. Il fait peu de doutes que vous garderez et emporterez avec vous vos opinions, vos analyses et vos évaluations personnelles et il n'y a sans doute pas lieu pour moi de tenter de vous convaincre d'en adopter d'autres; nous ne sommes pas en plein débat académique. Qu'il s'agisse de mon gouvernement ou - disons-le franchement - du précédent, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour remplir nos obligations et notre agenda pour la Présidence. Nous l'avons fait avec détermination, indépendamment des avancées qu'accomplissait la République tchèque en ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne. Que cela soit bien clair. S'agissant de la troïka et du travail de la troïka impliquant la France, la République tchèque et la Suède, ce mécanisme a toute mon estime. Nous avons été en mesure de coopérer très étroitement au jour le jour. Il s'agit d'un dispositif qui contribue énormément à la continuité et à la souplesse de la transmission de la Présidence et c'est quelque chose que j'apprécie beaucoup. En ce qui concerne les ambitions de la Présidence tchèque et sa tendance à être plus ou moins technocratique, à témoigné de plus ou moins d'autorité, à être visionnaire ou dieu sait quoi - je suis convaincu qu'elle a démarré sur une vision de l'UE et sur un programme et qu'elle a également rempli son cahier de charges. À vous de juger à quel point. Néanmoins, en ce qui me concerne, je reste convaincu que cette Présidence a atteint ses objectifs et réalisé ses ambitions même s'il y aura toujours des critiques et des domaines - peu importe pourquoi - dans lesquels nous aurions pu faire mieux. Encore une fois, je tiens à remercier tous ceux d'entre vous qui nous ont témoigné leur compréhension et leur estime, au niveau politique ou au niveau personnel. Je vous souhaite tout le succès possible dans votre travail.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, quelques points concrets ont été soulevés.
Tout d'abord, en ce qui concerne la réintroduction des demandes de visas pour les ressortissants tchèques désireux de se rendre au Canada, la Commission regrette que le Canada ait réintroduit cette demande de visa. J'ai évoqué ce problème avec le Premier ministre canadien en marge de la dernière rencontre du G 8. J'espère que cette mesure ne sera que temporaire et que les déplacements entre la République tchèque et le Canada n'exigeront bientôt plus la délivrance de visas individuels.
J'ai demandé au commissaire Barrot de rencontrer des responsables tchèques pour débattre du problème sans délai, et, selon mes informations, la première rencontre entre les responsables de la Commission et les responsables tchèques des affaires étrangères s'est déroulée hier à Bruxelles. La Commission examinera attentivement la situation sur la base de ces entretiens et en rendra compte dans le rapport sur la réciprocité en matière de visa dont la publication est prévue pour septembre 2009. En collaboration avec le gouvernement tchèque, nous consulterons les autorités canadiennes afin d'en savoir plus sur les raisons qui ont motivé leur décision et nous ferons tous les efforts nécessaires pour abolir la nécessité du visa.
S'agissant de la question de la régulation et de l'encadrement du marché financier, également soulevée au cours du débat, il reste bien entendu des choses à concrétiser - à savoir le consensus adopté lors du Conseil européen sur la base du rapport de Larosière, rédigé à ma demande par ce groupe de haut niveau - mais il nous faut néanmoins prendre note des progrès accomplis.
Les propositions de la Commission relatives aux exigences en matière de fonds propres, de garantie des dépôts, d'agences de notation de crédits, et à la directive "solvabilité" pour le secteur des assurances ont toutes été adoptées par le Parlement européen et par le Conseil. La Commission a présenté un projet législatif sur les fonds spéculatifs et les capitaux à risque, sur la titrisation et sur la rémunération du secteur bancaire. Il incombe désormais au Parlement et au Conseil européens de les adopter rapidement, s'ils marquent leur accord.
Autre point évoqué lors du débat, la question de la résistance au protectionnisme. En réalité, il s'agissait d'un thème très important soulevé lors du Conseil européen du 1er mars. La première moitié de 2008 a été caractérisée par une dangereuse tendance à adopter des mesures protectionnistes à l'échelon national au sein de l'Union européenne. Il me paraît honnête de soutenir que la Présidence tchèque et nombre d'États membres ont clairement exprimé le caractère inadmissible d'une telle fragmentation du marché européen intérieur. Par conséquent, les débats qui se sont déroulés sur le sujet au cours des mois écoulés ont également témoigné d'un important développement.
Enfin, en ce qui concerne les critiques portant sur la ratification par le parlement tchèque du traité de Lisbonne, permettez-moi de vous exprimer mon incompréhension: comment un élu au Parlement peut-il remettre en question la ratification parlementaire d'un traité? Le Parlement est une émanation de la démocratie. Une ratification par un parlement est aussi légitime qu'un référendum.
(Applaudissements)
Le Président
Je voudrais répéter ceci au Premier ministre de la République tchèque: merci beaucoup pour la Présidence que vous avez assumée, pour votre compte-rendu et pour votre participation au débat ici aujourd'hui.
Le débat est clos
(La séance, suspendue à 10 h 35, est reprise à 10 h 40)
Déclarations écrites (article 149)
João Ferreira  
par écrit. - (PT) Le monde est confronté à l'une des crises les plus graves du capitalisme, avec des conséquences dramatiques pour les travailleurs et la population en général.
Dans l'UE, cette crise est le résultat de politiques néolibérales qui sont encore menées actuellement. Ces politiques sont inscrites dans les Traités et dans ce qu'il est convenu d'appeler la "stratégie de Lisbonne", que le traité de Lisbonne essaye d'institutionnaliser, avec davantage de profondeur et d'ampleur. Au lieu de s'attaquer sérieusement aux causes de la crise, le Conseil réaffirme les lignes fondamentales de ces politiques qui sont à l'origine de la crise, dans ce qui constitue une tentative inquiétante et irresponsable de poursuivre ces politiques envers et contre tout. En conséquence, le Conseil soutient:
l'intention d'adopter le traité de Lisbonne, à présent au moyen d'une tromperie, qui consiste à faire passer exactement la même chose que ce qui a déjà été rejeté par la population irlandaise pour quelque chose de différent;
la circulation libre et non réglementée des capitaux et l'existence de centres financiers offshore;
la libéralisation des marchés, la privatisation des services publics et la financialisation croissante de l'économie;
la déréglementation des relations de travail, la dévaluation des salaires, l'intensification de l'exploitation et la défense de la flexicurité;
l'échec dans la lutte contre le chômage, en persistant à canaliser des sommes colossales en vue de soutenir le secteur financier, sans prêter la même attention aux secteurs productifs.
