4. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (
- Après le vote
Gay Mitchell
(EN) Madame la Présidente, il y a quelques instants, un vote vient d'être rejeté en raison d'une égalité des voix. Un député a fait une allégation très grave concernant le vote au sein de ce Parlement. Je voudrais vous demander d'interrompre la procédure jusqu'à ce que nous ayons déterminé s'il y a effectivement des députés qui votent alors qu'ils ne le devraient pas, ou s'il s'agit d'une fausse allégation. Celle-ci est très grave.
(Applaudissements)
La Présidente
Je viens de dire que ce serait vérifié. Cela veut dire que ce sera vérifié immédiatement. Nous nous en occupons.
Bruno Gollnisch
Madame la Présidente, je serai très bref sur ce point. Puisque l'un de nos collègues a porté une accusation, je lui demanderai de préciser son accusation. Et comme vous l'avez dit, il faut que la vérification ait lieu immédiatement, et si, comme je le pense, il s'avère, après la vérification, que son accusation est calomnieuse, je demande que toutes les conséquences en soient tirées.
La Présidente
J'ai dit que la vérification serait faite. Elle va être faite immédiatement, donc je vous en tiendrai informés dans les minutes qui viennent.
