Catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission relative à la catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue.
Kristalina Georgieva
Madame la Présidente, avant toute chose, je voudrais faire part de ma plus profonde compassion pour les familles des victimes et pour tous ceux qui ont été éprouvés par l'accident industriel qui s'est produit à Ajka, en Hongrie, le 4 octobre. Je salue, par ailleurs, les autorités hongroises pour leurs interventions décisives et efficaces qu'elles ont multipliées afin de limiter l'impact de la fuite, d'enrayer la pollution des rivières Torna et Marcal et d'éviter la propagation des boues rouges, en aval, vers le Danube et vers les pays voisins. Je souligne également les initiatives prises pour prévenir de nouvelles coulées, grâce à la construction de digues de protection supplémentaires.
J'ai eu l'occasion de féliciter M. Sándor Pintér, ministre hongrois de l'intérieur en charge de la protection civile, pour les efforts fournis par les différents services concernés et pour le courage et le dévouement des premiers secouristes.
Je me suis rendue sur les lieux de l'accident, où j'ai pu constater les conséquences dramatiques de la coulée de boues rouges sur les populations et sur leurs habitations, sur les terres et sur l'environnement de cette région. J'ai également été témoin du travail titanesque abattu par les équipes d'intervention hongroises.
Alors que l'enquête sur les causes et conséquences de cette catastrophe est en cours, il ne fait aucun doute que ce sont les environs immédiats du lieu de l'accident qui sont les plus touchés et que les populations locales, les terres agricoles et les écosystèmes avoisinants subissent directement les conséquences de cette calamité. Sept mille personnes, habitant principalement les villages de Kolontár et de Devecser, ont été touchées. Neuf d'entre elles ont perdu la vie, 130 ont été blessées, dont 35 parmi les équipes de secours.
Près de 1 000 hectares de terres agricoles et quatre sites Natura 2000 ont été pollués et la faune et la flore locales ont été gravement endommagées.
Selon les informations fournies par les autorités hongroises, ces boues rouges ne présentent pas de fortes concentrations en métaux lourds et ne peuvent donc être qualifiées de déchets dangereux.
Toutefois, les poussières qui s'en dégagent présentent un risque pour la santé et des mesures de précaution doivent être prises, dans l'intérêt des populations et des équipes de sauvetage de la région.
Les autorités hongroises ont déployé des moyens humains et matériels considérables. Le jour où je m'y trouvais, c'est-à-dire hier, environ 1 200 sauveteurs de la protection civile, des départements environnement, santé et police, étaient sur le terrain où ils travaillaient d'arrache-pied.
La phase d'urgence touche à sa fin. Les retombées de la catastrophe en aval du Danube sont sous contrôle et le risque d'une seconde coulée est écarté. De nouvelles mesures sont maintenant prises en vue des phases de décontamination et de remise en état qui suivront. Équipes et machines continuent à évacuer cette boue rouge et à la décharger dans des sites appropriés. Les maisons et les structures irréparables sont démolies. Des digues de protection sont érigées, pour prévenir le risque d'une deuxième coulée et les digues existantes sont consolidées. La situation est sous surveillance et les populations sont informées des mesures de précaution et des dispositions sanitaires qui sont adoptées.
Passons maintenant à la réponse de l'UE. Le 7 octobre, les autorités hongroises ont demandé l'intervention d'une équipe d'experts de l'UE, enclenchant le mécanisme de protection civile. Cette équipe s'est immédiatement rendue sur place, pour une semaine. Elle a proposé une série de mesures destinées à améliorer le plan exhaustif d'intervention et de reconstruction des autorités hongroises. Ces mesures portent, entre autres, sur la supervision de la propagation des boues par voie d'air et d'eau, l'évaluation et l'atténuation des risques pour la santé humaine, l'évaluation et l'atténuation d'éventuels risques ultérieurs, la surveillance écologique, la reconstitution et la revitalisation.
Au-delà de l'intervention d'urgence, la Commission est prête à déclencher les mécanismes de protection civile qui permettent de fournir une assistance professionnelle supplémentaire et du matériel, pour autant que les autorités hongroises le demandent.
Deuxièmement, il a été clairement expliqué au gouvernement hongrois que les fonds structurels peuvent être utilisés pour faire face aux conséquences de la catastrophe. Si le gouvernement demande que les fonds soient réaffectés, la Commission examinera sa requête d'un œil favorable.
Troisièmement, il est très peu probable que le Fonds de solidarité de l'Union européenne puisse être utilisé dans ce cas-ci, car les conditions réglementaires qui le régissent sont sévères. En effet, seules les catastrophes naturelles sont éligibles et les dégâts doivent représenter plus de 6 % du PIB, ce qui est fort improbable dans ce cas-ci.
Je le répète: la Commission souhaite que le Fonds de solidarité puisse intervenir plus rapidement et que son champ d'application soit élargi. Il est extrêmement difficile de faire accepter aux citoyens des États membres que nous puissions offrir une aide immédiate au Pakistan, mais non venir en aide aux populations de la région d'Ajka.
La Commission passe également en revue la réglementation environnementale. À première vue, la réglementation européenne relative aux déchets offre un cadre suffisant pour régir des activités industrielles potentiellement dangereuses et pour gérer les déchets de telle façon qu'ils ne posent aucun risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Elle comporte: la directive relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive, la future directive sur les émissions industrielles remplaçant la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, la directive concernant la maîtrise des risques liés à des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ˗ ou directive "Seveso" ˗ et la directive-cadre relative aux déchets.
La Commission juge qu'il est plus important de veiller à ce que tous les États membres appliquent et respectent correctement le cadre juridique existant que d'adopter de nouvelles mesures réglementaires.
En outre, nous disposons de la directive sur la responsabilité environnementale qui traite des dommages consécutifs à une catastrophe. Elle couvre les installations et, par conséquent, les mesures de réparation que doit prendre l'exploitant responsable, à qui il revient de payer le coût total des réparations.
Notre rapport sur la mise en œuvre de la directive concernant la responsabilité environnementale montre que l'introduction des instruments de garantie financière destinés à couvrir les responsabilités est relativement lente. Cela s'applique à Ajka. Nous étudions la façon de renforcer cette procédure et, si nécessaire, de la rendre contraignante.
La Commission tirera les leçons de la catastrophe d'Ajka. Elle s'interrogera surtout sur la pertinence de la réglementation européenne, sur son application correcte et sur son respect. Elle déterminera les mesures nécessaires pour garantir que les populations touchées et l'activité industrielle qui présente un risque sont couvertes par des régimes d'assurance adéquats. La Commission décidera de la façon de renforcer les capacités de l'UE à superviser les catastrophes et à y répondre; elle améliorera ses mécanismes de solidarité à l'égard des États membres et des populations européennes, en cas de besoin.
Et, à ce propos, la semaine prochaine, la Commission adoptera la communication sur le renforcement des capacités de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe. Cette communication passe en revue les interventions liées aux différents types de catastrophes, dont les accidents industriels, et renforcera notre capacité de réponse collective.
J'en profite pour remercier le Parlement pour le solide soutien qu'il a apporté au renforcement des capacités de réaction de l'UE en cas de catastrophe. Je me réjouis d'entendre vos questions sur la Hongrie en particulier et d'éventuels commentaires plus généraux.
János Áder
La commissaire Georgieva a fait une description très détaillée de la catastrophe industrielle. Je ne m'attardai donc pas plus longuement sur le sujet. Je la remercie pour son empathie avec ceux qui ont pris part aux opérations de secours. Je sais qu'elle s'est rendue à Budapest où elle a tenu les mêmes propos, certainement appréciés par ceux qui, jour et nuit, pendant plus d'une semaine, ont œuvré pour la sécurité. Vous venez de mentionner la possibilité de mobiliser les fonds structurels. Je voudrais que vous nous en disiez davantage dans votre réponse et dans vos remarques de clôture. Je voudrais que vous nous expliquiez le sens de vos propos.
Vous avez également dit que vous envisagiez d'introduire une assistance obligatoire. Pouvez-vous me préciser ce qu'implique une telle proposition? Je pense que la tragédie de Hongrie, à l'instar de celles qui, ces dix dernières années, ont frappé plusieurs régions, de l'Espagne à la Belgique en passant par la France, nous indique que de telles catastrophes industrielles peuvent se produire n'importe où, n'importe quand. De même, ce désastre attire notre attention sur le fait que l'Union européenne ne dispose pas des moyens nécessaires, ce qui devrait être dit haut et fort, sans la moindre ambiguïté. Non, elle n'est pas à même de faire face à de telles situations. Vous l'avez admis vous-même, il y a un instant.
Je pense qu'il est temps de revoir la liste des substances dangereuses et d'y faire à nouveau figurer les boues rouges. Il faut obliger les entreprises dont les activités sont dangereuses à contracter une assurance responsabilité, car elles sont à l'origine des principales catastrophes industrielles de ces dix dernières années. Il me semble aussi que l'heure est venue d'introduire un nouveau dispositif financier qui garantit l'efficacité de l'aide, une assistance véritable et prompte, apportée aux pays affectés. Sous peu, nous transmettrons notre proposition à la commissaire. J'espère qu'elle l'examinera avec la même ouverture d'esprit que celle qui imprégnait ses paroles introductives.
Csaba Sándor Tabajdi
Permettez-moi, pour commencer, de vous remercier, vous et les citoyens européens, pour votre compassion face à la catastrophe de Hongrie. Cet événement tragique est également une perte pour l'Europe. Le débat d'aujourd'hui vise à transformer cette expression de solidarité en une assistance concrète et à réfléchir à la façon de prévenir de nouvelles catastrophes écologiques.
Chers collègues, je suggère que nous remaniions le Fonds de solidarité. Il serait plus pratique de l'étendre aux catastrophes industrielles et de baisser le seuil de l'incidence financière des catastrophes. Cela se justifie d'autant plus que, comme l'a dit Mme Georgieva, ces dix dernières années, seuls 10 % du fonds ont été affectés. Le présent débat doit permettre d'apporter des solutions à long terme à cinq problèmes de sécurité liés à la protection de l'environnement.
Premièrement, les réservoirs, utilisés ou à l'abandon, devraient faire l'objet d'un contrôle technique et environnemental, en vertu de principes identiques dans toute l'UE. Les États membres devraient faire respecter la discipline technique établie conjointement, ce que doit vérifier la Commission européenne. Deuxièmement, les usines qui ne stockent pas correctement les boues rouges devraient figurer dans la catégorie des structures industrielles dangereuses. Troisièmement, il faudrait accélérer l'application par les États membres de la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Quatrièmement, comme je l'ai suggéré dans une question écrite, l'UE devrait soutenir des programmes de recherche sur le recyclage des boues rouges. Cinquièmement, sous la Présidence hongroise et dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube, nous devrions nettoyer et recommencer à exploiter les cuves à déchets industriels et miniers du bassin hydrographique du Danube.
Enfin, en ce XXIe siècle, seules les activités industrielles qui prévoient la décontamination et le recyclage des déchets devraient être autorisées. C'est ainsi que nous pourrons augmenter la sécurité en Europe et rendre l'environnement naturel plus habitable.
Corinne Lepage
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, en premier lieu bien sûr notre solidarité à l'égard des victimes mais aussi les réflexions nécessaires qu'impose de notre part une telle catastrophe.
Tout d'abord, merci, Madame la Commissaire, d'avoir précisé qu'il y aurait une communication, la semaine prochaine, sur les conditions d'intervention d'urgence parce que, effectivement, c'est une nécessité et nous devons pouvoir venir au soutien de nos concitoyens, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou industrielles.
En revanche, je ne peux pas me satisfaire de ce que ces boues, qui sont particulièrement toxiques - on a vu les images à la télévision de personnes qui ont été brûlées parce qu'elles ont été au contact de ces boues -, soient classées dans la catégorie des déchets inertes. C'est absolument inacceptable et il est indispensable que la Commission prenne une initiative pour que la liste des déchets dangereux soit revue, que ces boues y soient intégrées et que, dans le même temps, on vérifie si d'autres types de produits pourraient être inscrits sur cette liste.
En ce qui concerne surtout le point essentiel qu'est l'application réelle du droit communautaire, je pense qu'il est indispensable, Madame la Commissaire, que la Commission se dote des moyens nécessaires pour veiller à l'application réelle du droit communautaire. Il ne s'agit pas seulement de transcrire les directives, il s'agit de les appliquer concrètement dans toutes les entreprises de notre Communauté.
Pour y parvenir, il est indispensable que vous vous dotiez des moyens de contrôle qu'aujourd'hui, vous n'avez manifestement pas à votre disposition. Nous avons donc besoin non pas de plus de droits, mais réellement de l'application du droit communautaire.
Bart Staes
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, au nom de mon groupe, le groupe Verts/Alliance libre européenne, je voudrais à mon tour exprimer ma solidarité et témoigner de ma compassion pour les victimes. Nous devons venir en aide aux populations. Ce qui s'est passé est horrible. Votre intervention, Madame la Commissaire, m'inspire toutefois trois commentaires.
Vous avez dit, ou laissé entendre, qu'à première vue, la réglementation européenne est généralement respectée. Cependant, je demande à la Commission de mener une enquête approfondie. Comme l'a dit Mme Lepage, nous avons un vaste arsenal de directives: la directive relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive, la directive relative aux émissions de certaines installations industrielles et la directive sur la responsabilité environnementale.
Comment est-il possible qu'un tel accident puisse se produire, alors que la réglementation relative à l'environnement semble être correctement respectée? Une erreur a dû être commise. Les autorités hongroises ont-elles assumé leur responsabilité? Les contrôles ont-ils été suffisants? Je pense qu'une sorte de test sous contrainte doit être effectué et qu'il faudra enquêter sur la façon dont la réglementation européenne est appliquée pour savoir si elle est correctement suivie.
Deuxièmement, nos amis les Verts hongrois ont insisté pour qu'une commission d'enquête indépendante soit envoyée dans la région polluée, afin d'y recueillir des données objectives. Je ne pense pas qu'une telle enquête puisse être faite par les seules autorités hongroises.
Troisièmement, se pose la question des inspections. Les contrôles environnementaux sont indispensables. Nous en avons déjà discuté au Parlement et avons adopté une résolution en ce sens le 20 novembre 2008. Nous voulons que le cadre juridique de ces inspections soit fixé de toute urgence. Les contrôles environnementaux doivent être effectués par les instances de surveillance nationales, mais il faut avant tout que l'on contrôle et supervise les inspecteurs. Les contrôleurs doivent être contrôlés. Une inspection environnementale saine doit être réalisée, de toute urgence, dans toute l'Europe et les directives environnementales doivent être correctement appliquées.
Lajos Bokros
Ces deux dernières semaines, la presse hongroise n'a cessé de faire allusion à la responsabilité de l'entreprise, la société hongroise de l'aluminium. Son PDG a été arrêté avant même que débute l'enquête, alors qu'il n'y a pas encore le moindre résultat. L'enquête établira la responsabilité de l'entreprise, mais nous pouvons, d'ores et déjà, tirer la conclusion suivante: l'entreprise n'est pas seule responsable; les autorités locales et nationales le sont aussi. Le contrôle de la sécurité est extrêmement important et la commissaire a mentionné nos principales responsabilités dans ce domaine. Cependant, la prévention est au moins aussi importante. En Hongrie, ni l'administration, c'est-à-dire le gouvernement central, ni les autorités locales ne sont suffisamment préparées pour prévenir de telles catastrophes. L'administration est fortement fragmentée. Elle est dépourvue de moyens et n'a pas les ressources humaines et financières pour prévenir les catastrophes. Je propose que nous tirions les enseignements de la situation, en vue d'une réforme des structures administrative et gouvernementale locales.
Marisa Matias
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'aborder des sujets qui ne l'ont pas encore été. Madame la Commissaire, je vous ai écoutée attentivement et ce que j'ai entendu m'incite à penser que, jusqu'ici, les autorités nationales et européennes n'ont brillé que par une chose: leur silence.
Les accidents industriels peuvent et doivent être évités. Il existe une réglementation européenne à cet effet et il semble évident qu'il y a eu infraction à la loi. Nous sommes face à une grande inefficacité et à une réaction tardive. Les victimes ont été négligées, surtout les plus défavorisées. Il y a eu des morts et nombreux sont ceux qui craignent encore les effets de la catastrophe sur leur santé. Il est impossible d'en évaluer le coût total et ne pas s'occuper des victimes est immoral.
Comment se fait-il, Madame la Commissaire, que nous tirions nos informations de rapports publiés par des Hongrois, alors que les autorités nationales ne voient rien et gardent le silence? Cela m'incite à poser quelques questions. Comment peut-on admettre qu'une banque fasse pression sur des personnes ayant un bien immobilier hypothéqué dans la zone contaminée à qui elle demande de rembourser le crédit, car la valeur des biens a diminué? Comment accepter que les opérateurs téléphoniques coupent le seul moyen de communication des populations de cette zone sinistrée? Comment expliquer que l'entreprise responsable de la catastrophe a déjà repris ses activités?
Pour terminer, Madame la Commissaire, vous avez mentionné l'atténuation des effets des boues rouges. Pouvez-vous me dire pourquoi l'on s'évertue à minimiser l'ampleur véritable de cette tragédie humaine? Cela nous donne l'impression d'être renvoyés systématiquement à la case départ.
Jaroslav Paška
Je voudrais témoigner de ma profonde compassion pour nos amis hongrois, à la suite de l'accident majeur qui a frappé les populations des villages de Kolontár et de Devecser, le lundi 4 octobre. Ce jour-là, une énorme coulée de boue chimique s'est échappée du réservoir d'une usine voisine, pour déferler sur ces villages.
Au fil du temps, on découvre qu'une fois de plus, ce sont les populations innocentes des villages touchés qui paient le prix fort de la négligence de ceux qui auraient dû assurer l'entretien et la sécurité du réservoir et, dès lors, la sécurité des habitations. Je suis heureux qu'il y ait eu, parmi les premiers secouristes, des experts en sauvetage et des pompiers volontaires slovaques. Les Slovaques n'ont pas hésité à quitter immédiatement leurs foyers et laisser leurs familles pour venir en aide à de malheureux citoyens de la Hongrie toute proche.
À Kolontár et à Devecser, il faudra du temps pour panser les plaies. Toutefois, n'oublions pas qu'en Europe, il pourrait y avoir d'autres réservoirs abandonnés et dangereux, contenant des substances chimiques et autres déchets. Dans mon pays, un réservoir de ce type a été mis à jour lors d'une inspection impromptue réalisée par le ministère de l'agriculture. Déverser des déchets industriels et chimiques dans des décharges ne semble pas être une bonne solution pour la société ou pour l'environnement. C'est pourquoi nous devrions examiner sérieusement la proposition selon laquelle une activité industrielle ou minière ne pourra obtenir sa licence qu'à la condition que le cycle de transformation ou de production prévoie la destruction ou la neutralisation immédiate et totale des déchets que génère l'activité. C'est la seule façon de prévenir d'autres accidents similaires à celui dont les habitants de Kolontár et de Devecser ont été victimes.
Béla Kovács
(HU) Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par une motion de procédure. Je demande au Parlement européen d'éviter, si possible, d'aborder les graves événements qui ont eu lieu en Hongrie à une heure si tardive. Discutons-en, autant que faire se peut, à un moment où la majorité des députés peuvent être présents. Malheureusement, nous avons connu la même situation lorsque nous avons débattu de la loi sur la langue slovaque.
Selon les experts, la catastrophe de Kolontár est la conséquence d'une course effrénée au profit et de graves manquements à la discipline technologique. Malheureusement, deux semaines d'enquête n'ont pas suffi pour identifier les coupables et l'espoir s'amenuise de voir un jour éclater la vérité. La situation est d'autant plus inquiétante que les victimes ne peuvent même pas bénéficier du Fonds de solidarité, puisque ce n'est pas une catastrophe naturelle et que la valeur estimée du dommage n'est pas supérieure au seuil de 591 millions d'euros. Cependant, nous sommes en présence d'une négligence humaine grave. Qui plus est, les banques commerciales adressent des requêtes scandaleuses aux propriétaires de biens hypothéqués. Elles leur demandent de rembourser la totalité de leur crédit, immédiatement et en une seule fois, car les propriétés résidentielles de la région ont perdu toute valeur. Cela me rappelle les propos de Thomas Friedman, journaliste au New York Times, qui, dans son éditorial du 4 septembre, comparait le crédit à une drogue, les banques à des narcotrafiquants, avec la banque centrale dans le rôle du Parrain.
Pour mettre fin à cette situation aussi rapidement que possible, il faut que nous ayons recours au mécanisme européen de solidarité sociale, qui nous permettra de limiter les dégâts. Il est de notre devoir de fournir une assistance maximale aux victimes, de les aider à retrouver un mode de vie normal, dans les meilleurs délais. En outre, le code pénal doit être renforcé de toute urgence pour éviter, à l'avenir, ce genre de catastrophes meurtrières.
Krisztina Morvai
(EN) Madame la Présidente, aujourd'hui, au sein de cette Assemblée, nous avons assisté à un fait sans précédent. Alors que ma collègue parlait de cette tragédie majeure qui a frappé notre pays et tué neuf personnes, deux députées riaient ouvertement et de façon provocante.
Madame la Présidente, je vous soumets une plainte formelle que je vous demande de bien vouloir transmettre à M. Buzek, afin que cela fasse l'objet d'une enquête en bonne et due forme. M. Nigel Farage s'est comporté de façon nettement moins provocante ou blessante et il s'est vu infliger une amende assortie d'une peine disciplinaire. Ces deux femmes, ces deux députées, méritent un traitement au moins égal au sien.
La Présidente
Le Bureau prend note de votre plainte.
Richard Seeber
(DE) Madame la Présidente, j'admire la capacité de ma collègue à interpréter le rire des deux députées. Revenons-en à ce qui nous occupe. Le débat est bien trop important que pour être utilisé à des fins politiques douteuses.
Je souhaite, tout d'abord, exprimer ma compassion et ma solidarité avec les victimes et surtout avec ceux qui aident et risquent leur vie pour arrêter cette catastrophe et en éviter d'autres. Toutefois, gardons la tête froide et évaluons la situation. Il faut absolument établir les responsabilités. Je suis tout à fait d'accord avec la commissaire: nous devons vérifier si les directives qui s'appliquent à ce type d'incidents en Europe ont été correctement transposées et mises en œuvre. C'est un premier pas et, à ce titre, j'attends avec impatience le rapport de la Commission et les conclusions auxquelles elle parviendra.
Cependant, je voudrais également demander à la Commission de se montrer plus sévère et plus prompte à exiger des comptes des États membres qui ne transposent pas les règlements que nous élaborons. C'est sa tâche, mais je trouve qu'elle affiche parfois un trop grand laxisme dans l'exercice de sa fonction. Il serait d'ailleurs judicieux qu'elle rappelle aux États membres les responsabilités qui sont les leurs.
Deuxièmement, nous avons ici, en Europe, le principe du "pollueur-payeur". C'est un principe excellent et essentiel. On ne peut demander au public de payer pour ce genre d'incidents. Par conséquent, l'appel à un élargissement du Fonds de solidarité est injustifié, dès lors que le pollueur est connu et qu'il devrait payer pour les dommages causés. Lors de telles catastrophes, nous devons, bien entendu, déterminer si l'entreprise est capable d'en supporter le coût à elle seule. Je me tourne à nouveau vers la Commission, pour suggérer qu'elle envisage, éventuellement, des solutions d'assurance permettant un dédommagement correct des victimes de catastrophes.
Marita Ulvskog
(SV) La Hongrie a été frappée par une terrible catastrophe. J'éprouve énormément de compassion pour les victimes.
Il est incompréhensible qu'un dérivé contenant du chrome, de l'arsenic et du mercure soit stocké dans une cuve à ciel ouvert. Théoriquement, il suffit alors qu'il y ait de fortes pluies pour qu'un danger surgisse. Combien de réservoirs de ce type y a-t-il en Hongrie, en Europe et dans le monde?
Permettez-moi de citer un chercheur en biogéométrie.
(EN) Je le citerai en anglais: "Il est urgent de dresser un inventaire mondial exhaustif de ces bassins de décantation, dont le contenu toxique est une bombe chimique à retardement. ... C'est déjà la troisième catastrophe du genre en douze ans, pour l'Europe uniquement. Elles pouvaient toutes être évitées. On ne peut demander à la seule recherche de protéger le monde de telles catastrophes. Il faut une législation et des contrôles nationaux".
(SV) Qu'en pense la commissaire? Faut-il améliorer la réglementation sur les produits chimiques? Améliorer le principe de substitution? Faut-il des règles plus efficaces? Plus de règles? Plus de contrôles et plus de produits alternatifs? Que devons-nous faire et dans quels délais? Cela dit, notre intention et notre objectif doivent être d'apporter des changements à long terme et de faire respecter les mesures préventives.
Ramona Nicole Mănescu
(RO) Effectivement, nous devons afficher la solidarité qui s'impose avec la Hongrie, d'autant plus que, maintenant, la catastrophe environnementale s'est étendue et les substances toxiques qui se sont échappées des réservoirs de l'usine se déversent dans les eaux du Danube.
C'est pourquoi j'exhorte la Commission européenne à participer directement aux opérations sur le terrain, à concéder tous les moyens nécessaires pour soutenir la Hongrie et à demander aux autorités responsables de fournir les documents et les données suivants: un rapport présentant les effets de tous les composés chimiques détectés dans les écosystèmes, les quantités déversées, l'impact détaillé des coulées de boue sur la flore et la faune. Les autorités devraient également fournir un rapport sur les mesures qu'elles ont prises et, plus particulièrement, sur les quantités de produits chimiques utilisées pour contrer les effets des boues rouges et l'impact écologique de ces nouvelles substances.
Étant donné la gravité de la situation et le danger que représentent ces coulées de substances toxiques, nous devons agir très rapidement. La Commission européenne est la seule instance capable de solliciter ces informations, afin d'arrêter la propagation de cette catastrophe écologique vers les autres États membres où coule le Danube et de prendre des mesures immédiates pour combattre les effets de ce désastre là où il a déjà frappé.
C'est la raison pour laquelle je soumettrai une question écrite à la Commission. Elle doit non seulement élaborer une stratégie de prévention de nouvelles catastrophes comparables, mais surtout présenter, dans les meilleurs délais, des mesures concrètes qui seront appliquées immédiatement en Hongrie. L'impact éventuel de cette catastrophe sur la Roumanie me préoccupe tout autant.
Bas Eickhout
(NL) Madame la Présidente, je remercie la commissaire pour sa contribution. Elle a écarté une nouvelle réglementation, mais cette conclusion me semble pour le moins hâtive. Soyons honnêtes: ces boues rouges ne sont pas considérées comme déchet dangereux? Il n'y a aucune réponse satisfaisante à la question. Que voulez-vous dire? Est-ce vraiment suffisant?
La directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (directive IPPC) sous le coup de laquelle tombe cette usine d'aluminium, exige l'utilisation des meilleures techniques disponibles, parmi lesquelles, par exemple, la double enceinte de protection. Or, il n'y avait qu'un mur de protection. À l'évidence, il y a des problèmes à ce niveau. Dès lors, la Commission devrait établir beaucoup plus clairement la pertinence de la réglementation.
Il y a aussi les inspections. Des photographies prises en juin montraient déjà des fuites, mais les autorités de surveillance nationales ont déclaré qu'il n'y avait aucun problème. Ces inspections étaient inadéquates. L'heure n'est-elle pas venue pour la Commission de soumettre des propositions plus ambitieuses concernant les inspections européennes, afin que les inspecteurs nationaux soient, à leur tour contrôlés et pour éviter le risque que se reproduise une telle catastrophe?
Horst Schnellhardt
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il va sans dire que je compatis au sort des victimes de la catastrophe. En tant que membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, lorsque j'apprends par voie de presse que des boues rouges se sont échappées d'un réservoir, je me demande comment une telle calamité peut encore se produire alors que, depuis des années, nous multiplions les règles et les instruments législatifs en vue d'isoler et de contenir ces substances toxiques, dans l'espoir d'éviter de tels incidents. De toute évidence, quelque chose a mal tourné. Certains responsables n'ont pas respecté les prescriptions et dispositions législatives européennes. Il suffit donc de leur demander de s'expliquer et de déterminer qui est coupable et qui est innocent.
J'admire le peuple hongrois. Grâce à sa rapidité de réaction, une catastrophe encore bien pire a pu être évitée. Mais le chapitre n'est pas clos pour autant. Nous devons établir les responsabilités et les coupables devront répondre de leurs actes.
Cet incident ne doit pas nous pousser à modifier le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Je vous mets en garde. Il a été instauré lors des inondations de 2002. Les règles sont là. L'Europe ne peut être rendue responsable de la mauvaise gestion d'un pays. On ne peut pas la faire payer. Il n'en est pas question. Ce n'est pas l'objet du fonds, qui a été conçu pour les événements fortuits auxquels nous pouvons être confrontés. Les ressources doivent donc être disponibles pour ces cas-là, pas pour des incidents comme celui qui vient d'avoir lieu en Hongrie.
Je voudrais faire une proposition. Lors des inondations de 2002, le Fonds de solidarité n'existait pas. Nous avons pu faire intervenir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les pays touchés ont bénéficié d'une réduction de la part de cofinancement. Grâce à ces mesures, ils ont pu consacrer leurs ressources à d'autres besoins. Dès lors, nous pourrions libérer les ressources nécessaires par d'autres voies. La Commission devrait suivre cette recommandation.
Judith A. Merkies
(HU) Je compatis avec les victimes hongroises. Cette catastrophe environnementale a focalisé l'attention du monde sur la Hongrie et elle met en lumière l'importance de l'entretien et de la surveillance des anciens sites industriels. On ne peut pas réduire le budget destiné à l'entretien, même en période de crise économique.
(NL) Je continuerai en Néerlandais. La catastrophe écologique en Hongrie a attiré l'attention de l'Europe entière et mis en lumière le fait que, comme cela a d'ailleurs déjà été dit, le contrôle de l'entretien et l'entretien lui-même sont essentiels, surtout dans le cas de vieilles installations ou de structures obsolètes. Même en ces temps de crise économique, nous ne pouvons pas économiser sur la maintenance et la surveillance. Il est crucial et impératif que les directives sur les déchets soient correctement transposées et mises en œuvre.
De plus, il est à signaler que les déchets sont la matière première du futur et doivent être vus comme un atout plutôt que comme un danger. Cette façon d'entreposer les déchets - des lacs de déchets - est inadmissible. Ils doivent être recyclés ou réutilisés. Les projets européens pour l'environnement et les matières premières sont très ambitieux. Les États membres devraient se montrer au moins aussi ambitieux et se dépêcher d'agir, dans l'intérêt des individus, de l'environnement et du secteur industriel. Ils doivent prendre davantage de mesures pour encourager le recyclage et la réutilisation des déchets.
Par conséquent, je me joins à l'appel adressé à la Hongrie, à la Commission et aux autres États membres, où ce genre de catastrophe pourrait également survenir. Nous les appelons à vérifier l'application correcte des directives relatives aux déchets, dont les déchets industriels et le respect des exigences en matière de sécurité environnementale. De plus, l'entretien doit être supervisé, afin qu'une telle catastrophe humaine et environnementale ne se reproduise pas.
Adina-Ioana Vălean
(EN) Madame la Présidente, ce drame nous rappelle la responsabilité que nous portons en tant que représentants politiques. Il n'est pas vraiment urgent d'édicter une nouvelle loi ou un nouveau paquet législatif, car nous disposons déjà d'un solide acquis environnemental, grâce à la directive relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive. En Europe, le problème ne réside pas tant dans l'absence de cadre législatif adéquat que dans l'application des instruments réglementaires par les États membres.
À l'évidence, les autorités nationales ont laissé trop de marge aux entreprises lors des négociations sur la classification des déchets dangereux, soumis aux normes de sécurité les plus sévères. Et je suis terriblement inquiète lorsque j'entends qu'il y a tant de dépôts toxiques sur les rives du Danube et, qu'à elle seule, la Roumanie compte plus de 1 000 sites pollués. Au nom de la prévention, il faut, en priorité, dresser la liste de ces sites en Europe. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre 2012 et l'entrée en vigueur de la directive.
Les États membres devraient volontairement informer la Commission, aussi vite que possible. Ces événements nous montrent aussi que la Commission a besoin de plus de moyens pour faire appliquer la réglementation environnementale correctement, surtout en Europe centrale et orientale. Ils prouvent aussi que la Commission doit obtenir des moyens supplémentaires pour pouvoir superviser la qualité des contrôles et des inspections de sites dangereux.
Enfin, le principe de base devrait être que le pollueur paie pour les dégâts environnementaux qu'il a occasionnés. Voilà pourquoi je ne suis pas certaine que le recours au Fonds de solidarité de l'Union européenne pour les catastrophes naturelles soit indiqué, car cela pourrait miner ce principe qui est au cœur de la directive relative à la responsabilité environnementale.
Satu Hassi
(FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'ai deux choses à dire. Premièrement, la Commission doit absolument envoyer un groupe chargé d'évaluer la situation en Hongrie. Nous ne pouvons nous fier uniquement aux informations des autorités hongroises sur le contenu de ces boues rouges, par exemple. Nous avons besoin de données provenant d'enquêteurs indépendants.
Deuxièmement, Madame la Commissaire, vous avez vous-même dit que ces boues rouges ne répondent pas aux critères définissant les déchets dangereux et que notre réglementation est tout à fait satisfaisante. Ces deux affirmations ne peuvent être défendues simultanément. Les critères applicables aux déchets dangereux doivent absolument être précisés, afin que des substances fort alcalines, ou des substances dont le pH est élevé, rejoignent cette catégorie.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Nous devons tout faire pour empêcher de nouveaux accidents de ce type. L'Union européenne doit donc identifier les raisons pour lesquelles de tels accidents se produisent encore sur son territoire et prendre, ensuite, les mesures qui s'imposent.
Nous devons absolument suivre de plus près l'application de la réglementation existante. L'examen des causes des différentes catastrophes prouve qu'elles sont dues, entre autres, à des négligences ou au non-respect de la loi. De façon générale, nous ne nous sommes pas assez préoccupés de la mise en œuvre de la législation environnementale dans l'Union européenne.
J'attends aussi de la Commission qu'elle fournisse plus de renseignements quant aux éventuels risques transfrontaliers pour la santé humaine de cet accident. Les substances toxiques vont-elles migrer dans l'atmosphère? En cas d'inhalation, les populations de pays voisins comme la Slovénie, sont-elles en danger?
Nous devons également obliger des pollueurs à répondre de leurs actes et à respecter au pied de la lettre le principe "pollueur-payeur". Les finances publiques ne peuvent servir à financer la réparation des dégâts et à aider les populations qu'en dernier recours, au nom du principe de solidarité.
C'est une autre manière d'inciter les propriétaires d'entreprise à assurer la sécurité de leurs activités.
Miroslav Mikolášik
(SK) Je voudrais tout d'abord exprimer ma sincère compassion pour nos amis hongrois, ma solidarité avec les familles des survivants et vous dire mon inquiétude quant au sort des 150 blessés.
À la suite de la rupture du barrage de l'usine d'aluminium, des boues toxiques se sont déversées sur les villages voisins et ont touché près de 40 kilomètres carrés de terres et d'affluents du Danube. Neuf personnes pourraient avoir péri dans cette catastrophe environnementale, la pire de l'histoire de la Hongrie.
Je pense qu'il faut avant toute chose tenter d'atténuer les effets de la catastrophe et adopter une approche responsable, afin de revitaliser les écosystèmes fluviaux et de prévenir toute nouvelle catastrophe. L'Union européenne peut y prendre une part importante: elle a le droit et le devoir d'insister sur le respect total de normes environnementales sévères. J'imagine aisément que, dans d'autres États membres, il y a d'autres réservoirs tout aussi dangereux que celui-ci.
Elena Băsescu
(RO) Face à ces événements, permettez-moi, à mon tour, d'exprimer ma compassion. Je voudrais faire quelques remarques. Selon Greenpeace, l'accident est nettement plus grave que celui de Baia Mare, en 2000, dans lequel il n'y a pas eu mort d'homme et qui n'a eu qu'un impact limité dans le temps. Ceci étant dit, les députés hongrois ont soumis une résolution dans laquelle ils demandent l'interdiction des technologies utilisant le cyanure dans les activités minières, sans proposer la moindre solution de remplacement et avec la seule intention de bloquer le projet minier de Roşia Montana.
Il est regrettable qu'en Europe, dix ans plus tard, la sécurité humaine et environnementale soit encore si sérieusement menacée, à cause d'une réglementation sur la protection de l'environnement et la prévention des catastrophes inappropriée ou appliquée de manière incorrecte. Les critères de classification des déchets toxiques et dangereux doivent être revus. Notons que les boues rouges qui sont à l'origine de l'accident de Kolontár ne sont pas classées comme déchets dangereux.
Monika Flašíková Beňová
(SK) Je pense que tous les Européens ont été marqués par la catastrophe qui a eu lieu en Hongrie, il y a deux semaines. Je voudrais exprimer ma solidarité et ma plus sincère compassion pour les familles des survivants, en mon nom propre et au nom de tous les citoyens slovaques. Je suis heureuse que des sauveteurs slovaques aient été parmi les premiers à porter secours à nos amis hongrois.
Dans la situation actuelle, je pense que l'Union européenne, les autorités hongroises et les représentants de l'entreprise responsable de cette catastrophe environnementale doivent agir ensemble et, ensemble, chercher une solution.
Madame la Présidente, je conclurai par une brève explication pour Mme Morvai. Ma réaction n'avait absolument rien à voir avec la catastrophe de Hongrie et je ne suis pas encore ici à 11 heures du soir pour me moquer de personnes en souffrance. Je réagissais à la déclaration parfaitement idiote de votre collègue du parti extrémiste hongrois Jobbik, qui rapprochait ce drame du sort réservé par la Slovaquie à la loi relative à la langue. Je peux assurer ma collègue que le gouvernement slovaque actuel, dans lequel siège le parti des Hongrois de Slovaquie, Most-Híd, n'a en rien modifié cette loi, qui est plutôt raisonnable. Comparer la mort de personnes et la catastrophe hongroise à la loi sur la langue en Slovaquie est du plus parfait ridicule.
Kriton Arsenis
(EL) Madame la Présidente, je voudrais adresser un message de solidarité aux citoyens hongrois. Madame la Commissaire, nous devons absolument identifier les autres risques potentiels et les cartographier, avant qu'un nouvel accident survienne. Nous devons dresser la liste des matériaux dangereux. Le Parlement s'est déjà prononcé sur ces questions. Nous demandons une interdiction de l'utilisation du cyanure dans les exploitations aurifères. La Commission doit prendre des mesures à cet effet, étant donné l'accident dramatique de Baia Mare qui a eu de graves retombées, dues, précisément, à la présence de cyanure.
Je suis totalement d'accord avec vous pour ce qui est du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Pour finir, nous devons revoir la directive sur la protection des sols, lever le blocage au niveau du Conseil, entreprendre la décontamination des sols et identifier les responsables.
Ulrike Lunacek
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, cette catastrophe nous montre clairement, une fois de plus, l'importance de la réglementation européenne, de sa mise en œuvre et de son suivi. Les catastrophes écologiques et leurs retombées n'ont que faire des frontières au sein de l'UE et au-delà. Au contraire, elles passent les frontières par la voie des nappes phréatiques, elles polluent les rivières et de fines particules sont disséminées ou se propagent à d'autres régions, par voie aérienne.
Madame la Commissaire, certains députés vous ont déjà dit que la réglementation européenne en vigueur est, dans une certaine mesure, inappropriée; qu'elle n'est pas correctement transposée et que la Commission n'en contrôle pas suffisamment le respect. Voyez la réglementation sur la responsabilité. Il y a ici une véritable faille: l'auteur doit être obligé à rendre des comptes et à payer pour les dommages. Quels amendements entendez-vous apporter pour obliger les pollueurs à payer? Comment allez-vous faire en sorte que des enquêtes indépendantes soient effectuées en Hongrie? Que pensez-vous de la proposition de mettre en place un groupe de travail européen, déjà avancée par Mme Hassi?
Et une dernière remarque: nous avons entendu que les journalistes avaient été empêchés d'enquêter sur l'accident. Allez-vous user de votre influence sur le gouvernement hongrois pour obtenir un rapport indépendant?
Kristalina Georgieva
Madame la Présidente, je remercie chaleureusement tous ceux qui se sont exprimés. Ils ont correctement décrit les problèmes que nous rencontrons. Avant de passer aux réponses, je préciserai qu'hier, lorsque je suis arrivée dans les villages touchés par la catastrophe, j'ai pensé: "heureusement que cette catastrophe a eu lieu pendant la journée. Si elle s'était produite de nuit, il y aurait eu beaucoup plus de morts".
De loin, on dirait que quelqu'un a peint la moitié inférieure des maisons en rouge, jusqu'à un niveau qui dépasse la hauteur des lits dans lesquels dorment femmes, hommes, enfants et personnes âgées. Il faut à tout prix que cet accident fasse l'objet d'une discussion honnête et que nous en tirions les enseignements. Ce n'est qu'alors que nous pourrons passer aux questions de la mesure de précaution, de la prévention et des réactions à avoir en cas de nouvelle catastrophe.
C'est pourquoi j'ai écouté toutes les remarques exprimées en cette Assemblée avec la plus grande attention. Je vais maintenant tenter d'y répondre
Commençons par la question de la réglementation et du rôle de la Commission. J'ai dit, très exactement, que, selon une analyse préliminaire, la réglementation en vigueur paraît adéquate, mais que sa mise en œuvre présente des lacunes. J'insiste sur les termes "analyse préliminaire" et, dans ma conclusion, j'ai aussi insisté sur le fait que nous verrons si la réglementation comporte des failles.
Je répète qu'une fois encore, étant donné ce dont nous disposons, dans ce cas-ci comme dans bien d'autres, nous devons mettre l'accent sur l'application de la réglementation existante, au lieu de dire: "Allons-y, rédigeons une nouvelle loi, un autre document qui ira rejoindre la kyrielle de documents existants". Nous savons que le problème majeur réside dans la mise en œuvre de la réglementation.
Lorsque nous discutons de ce qui est juridiquement envisageable, deux problèmes particuliers se posent à nous, bien que d'autres puissent surgir lorsque nous aurons conclu notre examen.
Le premier problème est de décider si les boues rouges doivent être classées parmi les substances dangereuses ou pas. Cela ne veut pas dire qu'elles ne sont jamais dangereuses. Elles peuvent l'être, si leur teneur en métaux lourds est élevée et si certains critères techniques sont présents. En d'autres termes, dans certains cas, les boues rouges pourraient être considérées comme dangereuses. À l'heure actuelle, selon les informations fournies par les autorités hongroises, elles ne semblent pas dangereuses, mais une étude plus approfondie est nécessaire. Se pose alors la question de savoir comment régler le problème. La définition des substances dangereuses doit être plus stricte. Je ne peux y répondre aujourd'hui, mais sachez que le problème sera examiné.
Le deuxième problème juridique fondamental est celui de la responsabilité. Plusieurs députés l'ont mentionné. La directive portant sur la responsabilité nous donne-t-elle suffisamment d'armes pour assurer l'application du principe "pollueur-payeur"? J'ai dit tout au début que la Commission travaille déjà sur la question et a l'intention de déterminer si les agissements des entreprises doivent être régis par un règlement plus sévère, qui leur ferait respecter leurs obligations en cas de pollution. Ici aussi, nous suivrons le travail de très près.
La deuxième salve de questions concerne le financement. Que pouvons-nous faire? La Hongrie a eu recours aux fonds structurels et aux ressources destinées au développement rural. D'expérience, nous savons qu'une marge de manœuvre relative est autorisée lors de la mise en œuvre des programmes. Fondamentalement, jamais aucun pays n'a utilisé 100 % des fonds structurels et les priorités changent au fil du temps. Par conséquent, si le gouvernement hongrois juge que les fonds structurels ou les fonds pour le développement rural doivent être consacrés, en priorité, à la surveillance environnementale des usines de traitement, à la remise en état des infrastructures endommagées et à l'assainissement des terres agricoles, il en a la possibilité. Les autorités hongroises peuvent également y avoir recours pour assurer la conversion des terres. En effet, il sera peut-être impossible de reprendre immédiatement une activité agricole traditionnelle sur ces terres. Par contre, elles pourraient accueillir des cultures énergétiques, car celles-ci ne sont pas soumises aux mêmes tests que ceux des matériaux dangereux.
Nous avons également des vues très différentes sur le Fonds de solidarité. J'ai deux remarques à ce propos. Je suis d'accord que le pollueur doit payer. Cependant, lorsqu'une catastrophe de cette ampleur frappe les populations, l'aide immédiate que nous pouvons leur apporter relève de la solidarité et de la compassion européennes, dans la mesure où il faudra de longs mois pour établir les responsabilités de l'entreprise.
En tant que commissaire en charge de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, je me trouve en porte à faux: je peux fournir une aide rapide aux victimes d'inondations au Pakistan, alors que je ne dispose d'aucun instrument pour aider les victimes de cette catastrophe-ci. Cet été, lors des inondations en Roumanie et en Moldavie, très rapidement, j'ai pu octroyer des fonds à la Moldavie, mais je n'ai rien pu faire pour les victimes de Roumanie. Et je ne parle pas à la première personne, mais en notre nom à tous, nous, les Européens.
Face à la prolifération des catastrophes en Europe et au-delà de nos frontières, nous devons décider s'il est nécessaire de nous doter d'outils qui nous permettent de témoigner de notre compassion envers nos concitoyens.
Cela dit, nos concitoyens ne comprennent pas que nous puissions aider le Pakistan et pas Ajka.
Le rôle de la Commission a fait l'objet de question. Soyons clairs: les inspections et la surveillance sont de la responsabilité des États membres. La Commission n'a aucune autorité en la matière. Par contre, grâce à des formations, des campagnes de conscientisation et sur la base des enseignements que nous tirons d'expériences passées, nous essayons d'harmoniser les capacités de surveillance et d'inspection de tous les États membres. Un intervenant a fait état de carences institutionnelles. Nous pouvons aider par des formations, mais nous ne pouvons pas endosser le rôle d'inspecteur et nous substituer aux autorités nationales.
Je ne dis pas que nous ne devons jamais assumer cette fonction, mais, actuellement, c'est un mandat que nous n'avons pas et, très franchement, je pense qu'il vaut bien mieux donner aux autorités nationales les moyens d'exercer leurs fonctions que multiplier à l'envi les niveaux successifs de contrôle. Assurons-nous que les personnes chargées de ce travail ont les moyens de le faire correctement.
Il y a eu des questions sur le recyclage des boues rouges. La directive encourage la recherche et notre réglementation environnementale prône la transition vers les technologies de pointe.
Pour ce qui est des installations en cause, d'ici 2012, elles doivent être mises en conformité avec les normes les plus strictes. Le fait que cette catastrophe ait eu lieu en 2010 est évidemment terrible. Je vais m'arrêter ici, car j'ai déjà abusé de mon temps de parole. J'ajouterai simplement que nous devons tirer les enseignements de ces événements et rehausser le niveau d'alerte pour d'autres sites européens qui pourraient, à l'avenir, présenter un danger.
Pour qu'un risque ne devienne pas catastrophe, les éléments fondamentaux sont: la supervision, la mesure de précaution et la prévention. Je suis totalement d'accord avec les intervenants qui ont enfoncé le clou. Nous avons une politique de précaution et de prévention. Une fois de plus, comme pour la réglementation dont nous discutions, le problème majeur réside dans la mise en œuvre de ladite politique par les États membres.
Nous vous soumettrons une proposition, une communication visant à renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophe. Nous vous exposerons également les leçons que nous aurons tirées de ce désastre.
Katarína Neveďalová
(SK) Je voudrais faire une déclaration personnelle, en réponse aux déclarations de Mme Morvai.
Trois choses: premièrement, c'est Mme Morvai elle-même qui a réagi avec goût à ce que d'autres ont dit. Deuxièmement, exploiter cette catastrophe à des fins politiques et la comparer à quelque chose qui n'a rien à voir est abject. Troisièmement, elle ne peut en aucun cas s'attendre à ce que quelqu'un qui se pavane ici en uniforme fasciste tienne des propos pertinents.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Kinga Göncz
Malgré que le Premier ministre hongrois ait déclaré: "La Hongrie est suffisamment forte pour surmonter seule les conséquences d'une telle catastrophe", je remercie la Commission européenne et les États membres pour leur soutien dans notre lutte contre les effets de la catastrophe. Cette dernière nous prouve que les règles européennes de protection civile doivent être plus strictes. Le traité de Lisbonne le permet, puisque la gestion des catastrophes relève dorénavant de la responsabilité conjointe de l'Union européenne et des États membres. La catastrophe qui frappe la région d'Ajka est peut-être le premier véritable test pour la directive relative à la responsabilité environnementale, entrée en vigueur en 2007. Nous verrons si le principe du "pollueur-payeur" peut être scrupuleusement appliqué. La directive propose, par exemple, que les entreprises constituent une réserve financière pour pouvoir faire face aux conséquences d'éventuelles catastrophes industrielles.
Il faudra décider si cette réserve financière doit être rendue obligatoire pour les entreprises qui utilisent des matériaux dangereux. J'exhorte le gouvernement hongrois à entamer des pourparlers avec la Commission européenne, en vue d'une redistribution des fonds destinés à la protection de l'environnement et au développement rural, au bénéfice de la lutte contre les incidences de la catastrophe. Je félicite la Commission européenne pour la proposition contenue dans la communication sur la révision budgétaire qu'elle a publiée mardi. Elle suggère d'autoriser le recours au Fonds de solidarité de l'Union européenne pour traiter les effets des catastrophes industrielles.
Ivailo Kalfin
par écrit. - (BG) Je voudrais tout d'abord adresser mes condoléances aux familles des neuf citoyens hongrois décédés dans cet accident et exprimer ma compassion pour toutes les victimes.
À la suite d'accidents industriels de ce type, les citoyens européens se posent beaucoup de questions. Comme on pouvait s'y attendre, mes compatriotes bulgares sont terriblement inquiets et suivent la situation de près, pour voir si les eaux du Danube seront polluées par des métaux lourds ou par d'autres substances nocives, tout de suite ou plus tard.
Madame la Commissaire, dans quelle mesure la Commission européenne peut-elle fixer les principes régissant la prévention, l'intervention immédiate, la supervision des risques et l'indemnisation des victimes? L'UE peut-elle demander une évaluation du danger que cet accident fait peser sur l'environnement, qui pourrait être présentée dès que possible?
Il n'est pas question ici de transfert de responsabilités vers le niveau européen, mais de la nécessité pour l'UE de rassurer les citoyens quant à des problèmes qui ne touchent pas que la population d'un pays, loin de là.
Iosif Matula
Je souhaite exprimer ma solidarité avec les populations frappées par la catastrophe écologique qui s'est produite en Hongrie, au début du mois. En pareilles circonstances, il me semble que nous devons faire preuve d'un sens des convenances, éviter tout remue-ménage et nous abstenir de faire étalage de la catastrophe ou d'exploiter les images de ce malheureux accident industriel. Nous pouvons en tirer un enseignement important: l'activité économique ne présente pas de danger intrinsèque, tant que les normes de protection de l'environnement strictes sont respectées. Par contre, lorsque la réglementation européenne est ignorée, le danger existe que des écosystèmes entiers soient anéantis. L'accident de Hongrie témoigne aussi de la solidarité européenne. Une équipe d'experts multinationale s'est rendue sur place, pour aider les autorités à contrer des effets désastreux pour la population et pour l'environnement. Je pense aussi que l'heure est venue d'entamer une nouvelle discussion sur les renforts que procurerait une force de protection civile européenne, prête en tout moment à intervenir rapidement et professionnellement, sur les lieux de catastrophes diverses, puisque celles-ci se multiplient sur notre continent et dans le reste du monde.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
Ces six derniers mois, deux régions ont été touchées par deux catastrophes écologiques majeures: en avril, une marée noire polluait le golfe de Mexico et, maintenant, ce sont des boues rouges qui se répandent, en Hongrie. Ces deux accidents, bien que différents, ont un point commun: ils auraient tous les deux pu être évités ou, à tout le moins, minimisés, si une attention plus grande était portée à la protection de l'environnement. Malheureusement, bien souvent, dans de nombreux pays de l'UE et d'ailleurs, l'environnement et les exigences environnementales ne font pas l'objet d'une attention particulière lors de la conception, la construction et l'exploitation d'installations qui ont une incidence considérable sur l'environnement. Je suis convaincue que, si nous regardons autour de nous, nous pouvons tous identifier de nombreux sites qui, tôt ou tard, pourraient être à l'origine d'une catastrophe écologique à plus ou moins grande échelle. Les exemples du peu d'attention accordé aux exigences environnementales (délibérément ou par incompétence) sont nombreux: on autorise parfois la construction d'installations à proximité de zones résidentielles, après une évaluation d'incidence très superficielle, sans consultation adéquate des résidents, dont les résultats sont toujours, d'une manière ou d'une autre, favorables au client. Lorsque ces installations sont en exploitation, les plaintes des résidents sont bien souvent balayées d'un revers de la main. J'appelle la Commission européenne et les États membres à enfin ouvrir les yeux et à agir dès qu'ils seront vraiment conscients de la situation. Ils doivent introduire des amendements législatifs pour renforcer le contrôle du respect des exigences environnementales et la responsabilité en cas d'infraction à ces exigences, tout en garantissant l'indépendance de l'évaluation d'impact environnemental.
Bogusław Sonik
La catastrophe écologique qui s'est produite en Hongrie nous a tous marqués par son ampleur et par ses conséquences exceptionnellement tragiques. Nous voudrions exprimer notre solidarité avec les familles des victimes ainsi qu'avec ceux qui ont tout perdu et qui, pendant de nombreuses années encore, souffriront des retombées de cette fuite de boues rouges toxiques. Je suis certain qu'aujourd'hui, le plus important est de répondre à une question fréquemment posée: ce drame aurait-il pu être évité? Ou plutôt, comment aurait-on pu l'éviter et que doit faire le Parlement européen pour s'assurer que de tels événements ne se reproduiront plus? Nous savons qu'il y a encore de nombreux réservoirs de ce type en Hongrie, mais ce n'est pas tout. En Pologne, par exemple, en Basse Silésie plus précisément, se trouve la plus grande cuve de déchets liquides d'Europe, installée dans les années 1970. Pouvons-nous dormir sur nos deux oreilles alors que cet accident s'est produit, en dépit des nombreux outils juridiques contraignants sensés garantir une surveillance adéquate des produits chimiques? Nous avons le règlement REACH, entré en vigueur il y a trois ans et aujourd'hui mis en œuvre par l'agence européenne des produits chimiques. Nous disposons d'autres textes législatifs, tels que le règlement CLP de 2008 relatif aux substances et aux mélanges; nous avons le système général harmonisé qui classe les substances et les mélanges en fonction des risques qui y sont associés. Nous devons procéder à un examen attentif et minutieux de la réglementation européenne et de son application par les États membres. Nous devons aussi nous fixer des priorités claires, pour garantir l'efficacité de la prévention des dangers et de la gestion des crises.
Theodor Dumitru Stolojan
Je voudrais exprimer ma tristesse face aux vies humaines détruites par la coulée de déchets industriels qui s'est produite en Hongrie. Il y a des catastrophes naturelles, les inondations par exemple, que nous ne pouvons pas forcément prévenir ou dont nous ne pouvons pas toujours contrôler les conséquences. Toutefois, en matière de déchets industriels, potentiellement nocifs pour l'être humain et pour l'environnement, l'Union européenne a des règles. Malheureusement, nous voyons que ces règles ne sont pas respectées dans tous les États membres. Voilà pourquoi je suggère à la Commission de se fixer comme objectif une évaluation des compétences des institutions nationales chargées de faire appliquer la réglementation européenne sur le stockage des déchets industriels potentiellement dangereux. Cette inspection doit être menée en priorité dans les États membres qui ont rejoint l'UE en 2004 et en 2007.
