23. Ouverture des négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un Traité international pour la protection de l'Arctique (vote) 
- Avant le vote:
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, je me lève pour demander à mes collègues de réfléchir au renvoi de cette proposition de résolution en commission. Je le fais sur la base de ce que la commissaire Ferrero-Waldner a déclaré ici hier soir lors du débat. Je ne le fais pas à la légère, car je partage les préoccupations de tous mes collègues qui se sont exprimés dans ce débat et telles qu'exprimées dans cette résolution.
Mais je voudrais dire, pour être honnête envers la commissaire, que notre intention n'est pas de lui causer des problèmes à une phase cruciale des négociations qu'elle mène actuellement avec le Conseil de l'Arctique. Elle a déclaré en particulier qu'"une telle proposition serait à cette phase" - et je cite la retranscription de sa déclaration en plénière - "non seulement inefficace, mais pourrait s'avérer préjudiciable au rôle et à la crédibilité de l'UE dans la coopération arctique en général".
Dans sa conclusion, elle a expressément fait référence au timing de notre proposition. La Commission a soumis une demande à la présidence norvégienne du Conseil de l'Arctique en vue d'étendre la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Elle doit être acceptée à l'unanimité, et le vote aura lieu le 29 avril, soit dans trois à quatre semaines. C'est pourquoi elle a très clairement demandé un report, même si elle partage pleinement nos sentiments. Sur cette base, pourrais-je suggérer d'envisager un renvoi en commission?
Diana Wallis
(EN) Monsieur le Président, pourrais-je dire au nom du groupe ALDE que nous soutiendrons la proposition de Mme Doyle? Je pense que cette proposition a beaucoup de mérite. Le Parlement a adopté une résolution sur cette matière en octobre dernier. Dans une certaine mesure, nous répétons ce que nous avons dit à l'époque, mais nous renforçons également certaines choses et, comme Mme Doyle l'a signalé, cela arrive à un moment crucial où la plupart d'entre nous au sein du Parlement voudraient voir l'UE occuper un siège au Conseil de l'Arctique, et nous ne voudrions pas compromettre cela.
Il serait beaucoup mieux de renvoyer la proposition en commission et d'avoir un rapport complet et mûrement réfléchi sous la prochaine législature.
Le Président
Mesdames et Messieurs, juste afin de préciser ce sur quoi nous votons maintenant, nous ne pouvons renvoyer cette proposition en commission car elle n'émane pas d'une commission, mais nous pouvons reporter le vote. C'est ce qu'impose le règlement intérieur.
Véronique De Keyser
Monsieur le Président, excusez-moi, vous n'avez pas donné la voix à la partie adverse.
Je trouve extraordinaire que nous ayons débattu hier de cette résolution et que, au contraire, au moment où nous la déposons et où nous demandons un moratoire de cinquante ans sur l'exploitation des richesses pétrolières, au moment où nous demandons une charte contraignante, et alors que nous savons que les pays ont jusqu'à la fin du mois d'avril pour réclamer, au niveau de l'ONU, la souveraineté des fonds sous-marins et donc, effectivement, cette idée de souveraineté, accompagnée d'un déploiement militaire, c'est pour le moment que ça se joue.
Si nous ne marquons pas la différence et faisons entendre notre voix, c'est un pas en arrière, et nous ne serons pas proactifs et je ne suis absolument pas d'accord avec ça.
(Applaudissements)
