Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 16 avril conformément aux articles 130 et 131 du règlement a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:
En ce qui concerne le mardi:
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé le retrait de l'ordre du jour du rapport de M. Hökmark sur un cadre communautaire pour la sécurité nucléaire.
Monica Frassoni
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous devrions ajourner le rapport Hökmark sur un cadre communautaire pour la sécurité nucléaire pour deux raisons. La première concerne le fait que la commission juridique a approuvé la suggestion selon laquelle il y a un problème essentiel de procédure dans la proposition de la Commission, parce que les règles Euratom prévoient que la Commission doit obtenir l'avis d'un comité technique avant de se pencher sur la proposition, ce qu'elle n'a pas fait à deux occasions. La commission juridique a maintenu qu'il s'agissait d'un vice essentiel: en d'autres termes, c'est un vice qui requiert le retrait de la proposition et sa représentation par la Commission conformément aux règles en vigueur. La deuxième raison concerne le fait qu'il n'y a aucune raison de se dépêcher, car ces dispositions ne s'appliqueront qu'aux centrales susceptibles d'être construites après 2015. Il n'y a donc aucune raison de se précipiter et il est inutile d'adopter un texte entaché d'un tel vice de procédure.
Gunnar Hökmark
(SV) Monsieur le Président, je pense que nous devrions prendre une décision à ce propos durant cette période de session, ceci pour plusieurs raisons. Premièrement, il s'agit d'une proposition que l'Assemblée a débattue précédemment et qui a été représentée, le Conseil l'examine depuis 2003. Il est grand temps de prendre une décision. En ce qui concerne l'aspect juridique, le groupe d'experts auquel Mme Frassoni fait allusion a rendu son avis sur cette proposition, après quoi des ajustements ont été effectués. Ce qui divise la très grande majorité des membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les représentants du groupe des Verts/Alliance libre européenne, c'est de savoir s'il s'agit d'une nouvelle proposition ou d'une proposition sur laquelle nous travaillons depuis 2003. Je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est une proposition sur laquelle nous travaillons depuis longtemps. Il arrive un moment où nous devons être capables de prendre une décision étant donné, en particulier, le fait que de nombreux pays envisagent de construire des centrales nucléaires. Il est, selon moi, capital que l'Union européenne dispose d'une législation forte et stable et je propose donc que nous nous prononcions aujourd'hui en faveur d'un vote sur la directive concernant la sécurité nucléaire cette semaine.
(Le Parlement rejette la demande)
En ce qui concerne le mercredi:
Le Président
Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a demandé que le vote sur la proposition de résolution sur l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique soit reporté.
Diana Wallis
(EN) Monsieur le Président, nous avons déjà eu une brève discussion à ce sujet lors du dernier vote en plénière.
Le problème est le suivant: lorsque nous avons entamé le débat avec la Commission et le Conseil, il est apparu clairement pour bon nombre des membres de cette Assemblée que nous n'étions pas en position d'émettre un vote sur cette résolution et nous avons donc demandé qu'elle soit reportée.
Nous estimons à présent que cette résolution n'est pas nécessaire. En effet, le Parlement s'est déjà exprimé sur le sujet il y a deux mois et cela devrait amplement suffire. Nous considérons donc qu'il est inutile d'y revenir à présent. Le débat que nous avons célébré avec d'autres institutions était fort intéressant mais ne requiert cependant aucune résolution.
Véronique De Keyser
Monsieur le Président, je vous avoue que je suis un petit peu étonnée, dans la mesure où, lorsque nous avons débattu de cette résolution, personne ne la jugeait inutile. Absolument personne, Mme Wallis en premier lieu.
Ensuite, il est vrai, la Commission a invoqué le fait que l'Union européenne souhaitait faire partie du Conseil de l'Arctique, etc. Quant à moi, il me semble que, justement, conformément au souhait exprimé par la Commission, cette nouvelle résolution, qui dit très clairement que nous voulons un moratoire sur les forages et que nous voulons une zone démilitarisée dans l'Arctique, est une résolution particulièrement importante au moment où les pays frontaliers sont en train de faire de la musculation, y compris de la musculation militaire dans cette zone, pour revendiquer leur propriété et leurs possibilités de forages.
Donc, d'un point de vue politique, il est absolument important de voter ce texte, et cette volte-face de Mme Wallis - et d'une partie de l'hémicycle, d'ailleurs - ne se justifie absolument pas, compte tenu des débats que nous avons eus.
(Le Parlement marque son accord)
En ce qui concerne le mercredi:
Le Président
Le groupe Union pour l'Europe des Nations a demandé qu'une déclaration de la Commission sur le tremblement de terre qui a frappé la région italienne des Abruzzes soit inscrite à l'ordre du jour.
Roberta Angelilli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après avoir consulté les groupes politiques et les chefs des délégations italiennes, je vous demande, au nom de mon groupe, d'accepter l'ajout d'un débat sur le tremblement de terre des Abruzzes à l'ordre du jour de demain. Je pense que les personnes qui ont été touchées sont sensibles à la solidarité témoignée par les institutions européennes, et par vous personnellement, grâce aux condoléances exprimées et à la minute de silence, et qu'elles apprécieront également tout soutien financier et législatif en faveur de la reconstruction. Pour ces raisons, un débat en présence de la Commission européenne pourrait fournir aux autorités locales et nationales un grand nombre d'informations sur ce que pourra faire l'Union européenne.
Gianni Pittella
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de déclarer que le groupe socialiste au Parlement européen est d'accord avec la proposition faite par Mme Angelilli. Je voudrais remercier M. Pöttering pour ses propos, ainsi que l'Assemblée dans son ensemble, pour avoir témoigné leur émotion et leur solidarité aux personnes touchées. Je pense également que le débat de demain après-midi pourrait donner lieu non seulement à de nouvelles déclarations de solidarité, mais aussi et surtout à des propositions spécifiques, car l'Europe peut apporter une aide significative à la reconstruction et elle peut aussi soulager la situation de crise qui frappe les citoyens des Abruzzes.
Astrid Lulling
Monsieur le Président, j'ai constaté avec tristesse et amertume que la question orale avec débat sur les vins rosés et les pratiques œnologiques autorisées que nous avons introduites dans les délais avec mes collègues d'un grand nombre de groupes politiques, ne figurait pas à l'ordre du jour de cette semaine.
Au nom de tous les signataires, je demande qu'il soit remédié à cette situation. J'ai en effet parlé à des collègues présidents de groupes politiques et il me semble soit qu'ils ont été mal informés sur cette demande, soit qu'elle a été passée sous silence.
Je vous prie donc de bien vouloir inscrire la question orale introduite dans les délais à l'ordre du jour de cette semaine.
Le Président
Madame Lulling, je viens d'apprendre que la discussion sur le vin rosé est prévue au mois de mai. Le temps de parole sera alors suffisamment long, ce qui ne serait pas le cas aujourd'hui.
Nikolaos Vakalis
(EL) Monsieur le Président, je voudrais - si vous me permettez mon audace - exprimer mon mécontentement et ma curiosité par rapport au fait que j'ai déposé une question orale avec débat qui a été soutenue par 48 députés, dont le soutien - ceci pour votre information - a été réuni en moins de temps qu'il ne faut pour le dire et encore maintenant il y a des députés qui ont déclaré qu'ils souhaitaient apporter leur soutien, et voilà qu'à ma grande surprise personne ne m'a répondu quant à savoir pourquoi, quand et sur la base de quels critères il a été décidé de ne pas accepter la question orale avec débat.
Suis-je soudainement face à un autre séisme? Est-ce un autre séisme, dont les causes sont différentes? Je le répète une nouvelle fois sur la base du dernier tremblement de terre qui a été fatal, en pensant aux victimes et - j'ajouterai - aux dommages culturels et aux destructions consécutifs: il convient d'insister sur la dimension européenne de ce phénomène. Étant donné le fait que j'ai également été rapporteur pour le seul rapport élaboré par une institution européenne sur le thème des tremblements de terre, je sais parfaitement bien que beaucoup de choses peuvent, et doivent, être faites à l'échelon européen. Je vous remercie et j'attends une réponse.
Le Président
Monsieur Vakalis, ce genre de demande doit être formulé une heure avant le début de la séance. J'ai appris que ce n'était pas le cas. Cela concerne l'article 132 du règlement. Je vous propose d'en débattre au mois de mai, faute de quoi nous irions à l'encontre du règlement.
Astrid Lulling
(DE) Monsieur le Président, je souhaiterais que vous demandiez à l'Assemblée s'il convient de mettre cette question à l'ordre du jour. Ce n'est pas à vous seul d'en décider. Demandez au moins ce que pensent les députés de cette décision.
Vous pourrez sans nul doute trouver quelques minutes pour examiner ce problème important, qui touche gravement de nombreuses régions de notre Union, car il sera trop tard pour en discuter en mai.
Le Président
Madame Lulling, le président ne prend pas seul cette décision; j'observe simplement le règlement. L'article 132 est l'élément décisif et nous sommes obligés de le respecter. La demande aurait dû être présentée une heure avant la séance. Je proposerai à la Conférence des présidents d'examiner cette question en mai.
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé qu'une déclaration de la Commission sur le maïs génétiquement modifié - MON 810 - soit inscrite à l'ordre du jour.
Monica Frassoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la situation est vraiment surréaliste, en ce sens que nous faisons réellement partie de ceux qui sont laissés dans l'expectative: la plupart des États membres ne veulent pas céder leur compétence à déclarer des moratoires sur les OGM, et la Commission doit absolument tenir compte de cette issue négative bien qu'elle puisse agir si elle le souhaite. Voilà où nous en sommes.
J'estime qu'à propos d'un problème aussi important que celui-là, il serait utile de comprendre ce que la Commission veut faire: continuer, arrêter, retirer ou présenter une proposition législative. La seule chose que nous voulons, c'est que la Commission nous explique ce qu'elle veut faire, et qu'elle l'explique publiquement dans le cadre d'un débat au Parlement.
Lutz Goepel
(DE) Monsieur le Président, MON 810 a été homologué dans l'Union européenne en 1998. Cette homologation n'est pas obligatoire pour les États membres et chaque État membre est libre de décider d'accepter cette homologation, de l'appliquer ou d'introduire une interdiction de la culture de ce maïs.
J'imagine qu'il s'agit là de la base sur laquelle s'est fondé le dernier arrêt de la République fédérale d'Allemagne à ce propos. Permettez-moi de déclarer à cet égard que MON 810 a été homologué en Allemagne en 2005, ensuite, en 2007, l'ensemencement a été arrêté et, en décembre 2007, Monsanto a présenté un plan pour le contrôle général de sa culture. Il y a eu une nouvelle homologation en 2008 et ensuite, il y a quelques jours, ce fut l'interdiction.
Mme Frassoni a déclaré que de nombreux États membres avaient rejeté la culture de ce maïs. Cela concerne précisément quatre États - la France, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg - et l'Allemagne vient de s'ajouter, de sorte que cela fait cinq États sur les 27 États membres. Il s'agit d'une décision qui doit être prise exclusivement à l'échelon national, selon le principe de subsidiarité, et il n'y a donc pas lieu de surcharger le Parlement avec cette question.
Martin Schulz
(DE) Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous ne sommes pas favorables à la manière de procéder suggérée par Mme Frassoni, mais pour une raison différente de celle donnée par M. Goepel; c'est pourquoi je vous remercie de me donner l'occasion de vous l'expliquer brièvement.
Nous devons avoir une discussion détaillée non seulement sur ce point, mais aussi sur l'attitude à adopter par rapport aux aliments génétiquement modifiés. Cependant, nous ne pouvons le faire dans le bref laps de temps qu'il nous reste jusqu'après-demain. C'est pourquoi je crois que nous devrions demander au nouveau Parlement qui sera élu d'organiser un débat approfondi sur l'utilisation d'aliments génétiquement modifiés. Je vous remercie.
