Explications de vote
Explications de vote orales
Frank Vanhecke
(NL) Monsieur le Président, le vote concernant le rapport Corbett / Méndez de Vigo vient de se terminer et c'est là encore la confirmation, par ce Parlement, de l'attitude qui est la nôtre depuis bien longtemps maintenant, à savoir: celle d'un dédain absolu envers la volonté exprimée démocratiquement par la majorité en France, aux Pays-Bas et ailleurs. Alors même que ce Parlement se réclame d'une représentation de l'ensemble des citoyens européens, leur parole n'est nullement entendue. Aussi, quand le Président de cette Assemblée, M. Pöttering, a déclaré à l'instant qu'à travers ce vote, le Parlement exprimait l'opinion de la majorité des citoyens européens, il ne s'agissait là que d'un mensonge, tout ce qu'il y a de plus pathétique. En effet, le Parlement n'a pas fait une seule demande afin que soit respectée la volonté des peuples, pas une seule tentative de référendum dans aucun des États membres. Bien au contraire, la seule chose qui ait été requise, est l'entrée en force de cette réplique de la Constitution précédente, et ce aussi vite que possible. Force est de constater malheureusement, que ce Parlement ne représente pas les citoyens mais seulement une élite consensuelle de l'Europe officielle.
Syed Kamall
Monsieur le Président, j'ai voté contre ce rapport car, une fois de plus, l'élite politique de l'Union européenne tente de faire passer ce traité constitutionnel en force sans même avoir consulté les peuples d'Europe. Le gouvernement britannique qui avait promis un référendum sur ce traité, vient maintenant prétendre que les choses ont changé. Mais il suffit d'écouter ces dirigeants qui défilent les uns après les autres, comme par exemple Valéry Giscard d'Estaing, pour se rendre compte qu'il n'y a, en fait, aucune différence.
Alors, je m'adresse à vous, élite politique européenne, pour vous dire que si vous pensez être en train de construire un projet européen mais que vous le faites sans le consentement des peuples, c'est en fait un château de sable que vous construisez. Comme disait feu, le grand Jimi Hendrix: "les châteaux faits de sable finissent par s'écrouler dans la mer". La ratification de la Constitution européenne, après qu'elle a été rejetée par deux référendums successifs, est antidémocratique, couarde et illégitime.
Daniel Hannan
Monsieur le Président, depuis huit ans que je siège à ce Parlement, j'ai entendu plus d'une requête absurde émise à l'intention de cet hémicycle, mais la Palme d'or de la bêtise revient, sans aucun doute, à l'affirmation d'un traité par un vote massif, lequel représentait un exercice libre de la volonté des peuples d'Europe.
Vous savez parfaitement que cela est faux, vous qui acclamiez la lecture de ces lignes. Évidemment que vous le savez, et je peux en apporter la preuve par le simple fait que vous avez cessé de soutenir ces référendums lorsque vous avez compris que vous alliez les perdre. En fait, ce vote n'aura fait que souligner l'isolement des membres de cet hémicycle face à leur propre circonscription. L'annulation de ces référendums est un acte de lâcheté et une abdication de la part des dirigeants, et vous le savez très bien.
Si j'ai tort, prouvez-le-moi. Soumettez ce traité à des référendums comme vous le faisiez lorsque vous pensiez les gagner. Soumettez le traité de Lisbonne à un vote. Pactio Olisipiensis censenda est!
Hannu Takkula
Monsieur le Président, j'aimerais vous exposer brièvement les raisons de mon abstention. Je pense qu'il est bon de rappeler que notre Parlement n'a pas les compétences requises dans ce domaine. Elles sont, en effet, du ressort des États membres et nous devons nous y conformer. C'est aux États membres qu'il appartient de décider si ce nouveau traité de Lisbonne doit être adopté ou non.
Je pense qu'il serait bon de prendre un moment pour rappeler ce en quoi consistent les relations de pouvoir. Pour ma part, je suis d'avis que cette décision devrait être laissée à l'approbation des États nations. Ce ne serait pas une si mauvaise idée que d'en référer au public concerné, ce qui conférerait à ce processus décisionnel une plus grande légitimité pour avoir obtenu l'aval de ces peuples.
S'il est vrai que ce traité comporte de nombreux points positifs, certaines parties sont cependant inacceptables, et pour m'exprimer au nom de l'État membre que je représente, à savoir la Finlande, je dirais qu'il comporte de nombreux aspects que nous ne pouvons accepter. Cependant, et dans tous les cas, de tels pouvoirs décisionnels appartiennent aux parlements nationaux.
(Applaudissements)
Zita Pleštinská
J'ai voté en faveur de la proposition de résolution de la stratégie de Lisbonne qui figurera à l'agenda du Conseil européen qui se tiendra au printemps prochain. Je suis d'accord avec les rapporteurs sur le fait que la stratégie de Lisbonne ne vaudra pour projet réussi que si elle oriente le potentiel humain vers un environnement propice au développement de l'apprentissage, du savoir, de la science, de la recherche, de la culture, de l'information et de l'innovation.
Dans cette optique, trois intervenants sont nécessaires: les universités, en tant qu'architectes de la connaissance, les entreprises, pour leur expérience de la mise en pratique de ces connaissances, et le secteur public ainsi que les organes gouvernementaux locaux pouvant générer des infrastructures durables et permanentes dédiées à la science, à la recherche et au développement, tant au niveau national que régional. L'innovation requiert un investissement financier, qui génèrera à son tour le savoir. En effet, le savoir au service de l'innovation dopera cette contribution financière. Cependant, seules les PME faisant preuve d'innovation et de créativité pourront faire face à la compétition. Mais je suis confiante dans le fait que l'Europe saura trouver sa place aux côtés des Américains et des Japonais dans l'expression du savoir du XXIe siècle.
Ivo Strejček
J'ai voté contre ce rapport et, avec votre permission, j'aimerais maintenant exposer les raisons qui m'y ont conduit.
Premièrement, le fait que le texte dans son intégralité présente l'Union européenne comme une puissance sociale et économique globale. Deuxièmement, le fait qu'il fasse référence au soi-disant rôle de leader de l'Union européenne à travers le monde en étant aveuglément convaincu que le reste du monde se développera conformément au souhait de l'Union européenne. Troisièmement, le fait qu'il fasse état du rôle prépondérant de l'Union européenne dans la création de sortes de normes mondiales. Quatrièmement, le fait que la stratégie de Lisbonne pose des conditions quant à une coopération économique avec les autres pays au niveau de la mise en place d'importantes normes concernant le travail. Cinquièmement, le fait que la stratégie de Lisbonne soit une dérive explicite du traité du même nom, et ce malgré le fait que celui-ci n'ait pas encore été ratifié par la plupart des États membres. En outre, le fait que la déclaration veuille instaurer un salaire minimum dans les États membres qui n'en ont pas.
Othmar Karas
(DE) Le parti du peuple autrichien au Parlement européen, l'Europaklub, a voté avec enthousiasme en faveur du rapport Corbett/Méndez de Vigo car le traité de Lisbonne renforce les citoyens de l'Europe, les États membres et l'Union européenne. Les citoyens de l'Europe et les parlements qui les représentent en sortent vainqueurs. À la lumière du débat sur le Kosovo, nous réalisons l'importance de ce traité puisqu'à travers lui, nous serons beaucoup plus enclins à établir une politique étrangère et de sécurité commune. Par l'accord sur la Charte des droits fondamentaux, rendu légal, c'est un grand pas en avant vers l'établissement des droits fondamentaux pour l'ensemble des citoyens européens qui peut être fait. Quiconque n'y est pas favorable dans son ensemble, va à l'encontre de l'intérêt des citoyens. Nous devons perdurer aux côtés des citoyens et faire en sorte que ce traité se rapproche d'eux.
Hubert Pirker
(DE) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de ce rapport et j'y crois de tout mon cœur car il crée un équilibre entre des mesures sociales et économiques qui doivent être trouvées. En effet, pour la première fois, une Europe sociale prend forme ici et pour la première fois, les États membres sont invités par une large majorité au Parlement à prendre des mesures visant à mettre sur pied un salaire minimum. Je suis heureux que la majorité ait pu empêcher des mesures visant à supprimer les accomplissements majeurs en matière d'exportation de avantages sociaux à travers les frontières, telles que la directive sur le temps de travail. J'ai donc globalement voté avec enthousiasme en faveur de cet ensemble de mesures équilibrées.
Nirj Deva
Monsieur le Président, j'ai personnellement voté contre le rapport sur le traité de Lisbonne. On a vendu la mèche et jeté le bébé avec l'eau du bain. Alors que notre intention était de créer un marché commun, c'est en fait un pays commun que nous avons créé en catimini.
Nous avons empêché notre peuple de prendre part à ce processus. Nous lui avons ôté le droit naturel de s'exprimer sur la façon dont il veut être gouverné et nous avons ignoré, autant que faire se peut, qu'il aurait dû y avoir un référendum.
Comment pouvons-nous dire à notre peuple, à nos électeurs, que ce Parlement représente leur opinion quand celle-ci n'est même pas entendue? Le gouvernement britannique, et en particulier M. Brown, a promis un référendum. MM. Brown et Blair ont tous deux personnellement déclaré que le peuple britannique aurait le droit de s'exprimer par référendum. J'en suis vraiment, vraiment désolé tout comme je le suis pour les fausses promesses du gouvernement travailliste.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, j'ai dû m'abstenir au vote sur le traité de Lisbonne. En effet, le traité n'est accessible ni dans mon pays, ni dans ma langue. Mon électorat n'ayant pas eu l'opportunité de se familiariser avec celui-ci, je suis aujourd'hui devant vous pour représenter le point de vue et les intérêts de mon peuple et pas seulement mes propres convictions. Lundi dernier, ici au Parlement européen, une décision a été prise de voter aujourd'hui un document que certains d'entre nous n'ont pas eu ici l'opportunité de lire dans sa forme consolidée, ni dans leur propre langue. Une décision sur un document au contenu inaccessible ne peut être prise que par des ignorants ou malhonnêtes gens. C'est ce pourquoi je me suis abstenue.
Ivo Strejček
Monsieur le Président, j'ai personnellement voté contre le rapport pour les raisons que je vais exposer.
Tout d'abord, il fait référence à une répartition plus équitable des profits en introduisant le concept du plein emploi à travers l'investissement public. Ensuite, il tente de compenser le soi-disant échec du marché à travers l'imposition. Pour ce faire, il est question d'introduire des écotaxes et d'encourager la science et la recherche par l'exonération d'impôt ce qui rendra le système d'imposition beaucoup plus opaque et demandera l'instauration d'une nouvelle législation européenne.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Starkevièiûtë, le passage sur l'immigration reflétant la myopie caractéristique qui nous a déjà tant coûté. Bien sûr, il y en a qui souhaitent voir se reproduire les erreurs des années 60 et 70, où l'on n'avait qu'une vision à court terme et importait les être humains comme s'il s'agissait de marchandises. Les résultats de cette politique sont maintenant visibles dans nos villes: chômage de masse, criminalité, développement de sociétés parallèles. Au lieu d'avoir tiré les enseignements de notre passé, nous nous entêtons à poursuivre dans la même voie. Les choses sont même en train d'empirer, avec la proposition de mener une politique européenne en matière de migrations en "complément" des politiques des États membres. Cela engendrera assurément encore plus de négligence que nous n'en observons déjà, et c'est probablement la dernière chose dont nous ayons besoin.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, tout comme mon confrère, M. Claeys, j'ai voté contre ce rapport. Bien sûr, il comporte incontestablement des aspects vrais et pertinents. Citons en exemples la modernisation des marchés du travail, l'investissement en faveur de l'entreprenariat et la simplification de la fiscalité qu'il préconise. Néanmoins, ce Parlement se trompe totalement s'il considère une politique européenne en matière de migrations destinée à attirer des migrants économiques comme fer de lance de la stratégie de Lisbonne. En outre, ce n'est pas l'ouverture économique qui constitue un remède miracle à l'immigration clandestine, contrairement à ce qui est avancé, mais plutôt un contrôle renforcé aux frontières extérieures de l'Union, un rejet de toute politique nationale de légalisation de masse, et une politique ferme d'expulsion des immigrés clandestins.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, nous avons accepté un document important concernant les relations entre l'UE et l'Asie centrale. Cela illustre notre souhait de partager des expériences et valeurs universelles en Europe, et de rallier les démocraties qui se développent dans cette région du monde à ces valeurs. Ces pays ont accompli d'énormes progrès sur la voie du développement économique. Ils doivent cependant prendre des mesures rigoureuses pour empêcher la violation de droits de l'homme et de libertés fondamentales et essentielles. Ils doivent régler une multitude de problèmes, au titre desquels figurent une contrebande de stupéfiant accrue, le crime organisé, la corruption et le trafic de personnes. Une autre question fondamentale se pose avec l'amélioration des contacts entre nos citoyens, la promotion des échanges culturels et la mise en place de programmes boursiers spécifiques pour les jeunes souhaitant étudier dans les écoles européennes, en vue de se familiariser avec les valeurs et les standards européens.
Nous adressons à nos partenaires du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan, tous nos vœux de réussite sur la voie de la prospérité, de la liberté et de la démocratie, afin de leur permettre à l'avenir d'encourager d'autres pays et partager leurs succès.
Explications de vote écrites
Jan Andersson, Göran Färm, Inger Segelström et Åsa Westlund  
par écrit. - (SV) Nous, sociaux-démocrates suédois, avons voté aujourd'hui en faveur du rapport sur le traité de Lisbonne. Nous soutenons le nouveau traité. Toutefois, nous sommes conscients du fait que, deux États membres ayant rejeté la constitution proposée, nous soyons obligés d'y apporter des modifications. C'est pourquoi nous ne partageons pas l'avis selon lequel le retrait du drapeau et de l'hymne du traité soit à déplorer. Contrairement à la majorité parlementaire, nous voyons avec bienveillance l'introduction d'un "accélarateur d'urgence" dans la procédure décisionnelle dans des domaines sensibles en termes de souveraineté nationale.
Nous sommes partisans du principe de subsidiarité et, pour cette raison, rejetons la demande émise par le Parlement européen, concernant la tenue de référendums dans les États membres. C'est un point dont chaque État membre doit décider par lui-même.
Pour terminer, nous aimerions émettre un commentaire sur le vote relatif à l'amendement 36 portant sur l'affaire Laval. Nous avons décidé d'en rejeter la première partie, considérant qu'il existe des différences entre l'ancien traité et le traité de Lisbonne, par exemple dans la Charte des droits, qui établit, entre autres, le droit de grève conformément aux pratiques en usage au niveau national. Nous sommes favorables aux dispositions de la Charte des droits et sommes également favorables à la seconde partie de l'amendement, garantissant le droit de recours au conflit social. Nous souhaitons souligner que cet avis est partagé par notre groupe politique parlementaire, qui a choisi de voter contre la proposition, le rapport portant sur le traité et non sur l'affaire Laval.
Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Nattrass, Titford et Whittaker  
par écrit. - (EN) Bien que l'UKIP rejette le traité de Lisbonne, nous nous sommes abstenus en ce qui concerne l'amendement 31, dont nous contestons la justification.
Pervenche Berès  
par écrit. - (FR) Je reste convaincue qu'au Parlement français, dès lors que le Président Sarkozy n'organisait pas de référendum, l'abstention était la position que les socialistes devaient défendre. Mais ce n'est pas parce que le Président de la République française a mal négocié ce traité et n'a rien fait du vote du peuple français que nous ne devons pas répondre à la question qui nous est aujourd'hui posée.
Ce traité est loin d'être parfait, mais il permet de clore le débat institutionnel et de doter l'Europe de règles lui permettant de fonctionner. Aujourd'hui, les socialistes doivent se faire entendre sur la réorientation des politiques, enjeu principal de la révision des perspectives financières, sur la présidence française de l'Union européenne, sur l'engagement du PSE dans l'écriture de son manifeste pour les prochaines échéances européennes.
Le non aura permis de sortir les politiques du texte même de ce qui devait être une Constitution, il a obligé l'Europe à mettre au cœur de sa réflexion la question de la nature du projet européen. C'est essentiel.
Mais parce que je souhaite que ce texte passe pour pouvoir m'engager pleinement dans les négociations suivantes sur les politiques, parce que le non que j'ai émis voilà plus de deux ans était pro-européen, je prends mes responsabilités et j'approuve le traité de Lisbonne.
Adam Bielan, Marcin Libicki et Konrad Szymañski  
par écrit. - (PL) J'ai choisi l'abstention lors du vote final portant sur le rapport relatif au traité de Lisbonne, parce que ce rapport est allé bien au-delà des accords conclus aux sommets européens de Bruxelles et de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne a constitué un compromis auquel sont parvenues, non sans peine, toutes les parties impliquées. Aller au-delà de ce compromis - comme le traduisent l'effacement des symboles de l'UE évoqué, les accords sur le mode de scrutin du Conseil relatif aux clauses d'option de participation et d'exemption et la Charte des droits fondamentaux - nuit au processus de ratification sur le plan politique.
En outre, je ne peux apporter mon soutien aux points préparant le terrain en vue de campagnes dont le but est la constitutionalisation de l'Union.
Carlos Coelho  
par écrit. - (PT) Le traité de Lisbonne constitue le meilleur compromis qui soit pour surmonter la crise institutionnelle et apporter davantage de souplesse aux mécanismes de décision qui sont essentiels au fonctionnement d'une Union européenne élargie à 27 membres dans le contexte de mondialisation actuel, en constante mutation.
Je salue le fait que l'UE se voie attribuer une personnalité juridique, que la structure à trois piliers soit abandonnée au profit d'un cadre institutionnel unique et de l'application générale de la méthode communautaire.
Je salue les mesures visant à améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte, et à renforcer la participation et les droits des citoyens européens, que ce soit au niveau de l'information ou à travers le droit d'initiative populaire.
Je salue les changements apportés dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, dont les actions se doteront d'objectifs plus ambitieux et de procédures plus efficaces alors qu'elles cesseront de recourir aux instruments et procédures intergouvernementales.
Je salue la plus grande implication des parlements nationaux, en particulier pour ce qui est de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
Je déplore que diverses concessions aient dû être accordées, par exemple le report de la mise en œuvre d'éléments importants tels que le nouveau système de scrutin du Conseil, ainsi que les options d'exemption/participation du Royaume-Uni et de l'Irlande dans des domaines qui étaient auparavant couverts par le troisième pilier; je crains que l'introduction de l'élection du Président du Conseil européen n'entraîne la perte des avantages liés au mécanisme de rotation par pays, sans aucun avantage pour le fonctionnement de l'UE, et ne cause des problèmes dans les relations entre les différentes institutions.
Paul Marie Coûteaux, Patrick Louis et Philippe de Villiers  
par écrit. - (FR) Le Parlement européen vient d'approuver le traité de Lisbonne, alors que personne ne le lui demandait.
La délégation du Mouvement pour la France au Parlement européen a bien entendu voté contre ce rapport tout en en mesurant la portée toute symbolique.
Il est en effet significatif que des élus français et néerlandais, siégeant à Strasbourg, votent en faveur d'un traité, en admettant clairement qu'il s'agit d'un clone de la défunte Constitution européenne, alors que leurs peuples ont rejeté solennellement ce texte. Il est également significatif que le Parlement européen vote sur un traité alors qu'aucun de ses membres n'a pu en consulter de version consolidée. Après le parlement hongrois qui ratifie à l'aveuglette, le Parlement européen approuve un texte qu'il n'a pas lu.
La délégation du MPF au Parlement européen souhaite aujourd'hui bonne chance à tous les Irlandais épris de liberté: leur référendum ne sera pas uniquement le leur, ils voteront pour tous ceux qui n'ont pas eu la chance de pouvoir le faire et pour ceux, en particulier les Français, dont le vote a été rejeté d'un revers de main.
Manuel António dos Santos  
par écrit. - (PT) J'ai émis un vote favorable à l'égard de ce rapport et soutiens la résolution correspondante.
Cependant, à la dernière minute, j'ai rencontré un problème technique lors du vote électronique, et n'ai donc pas pu, pour des raisons matérielles, exprimer ma totale adhésion.
Je soumets cette explication de vote afin qu'une trace écrite en soit dûment conservée.
Ilda Figueiredo  
par écrit. - (PT) Il s'agit d'une résolution parlementaire déplorable, dont l'unique but est de semer la confusion parmi les citoyens et exercer une pression sur les États membres pour ratifier le traité de Lisbonne, puisque le Parlement européen n'a aucune compétence pour cet accord. Seuls les États membres peuvent le ratifier.
Malgré cela, au cours du débat et du vote, nous avons soutenu les initiatives démocratiques destinées à introduire un élément de pluralisme dans le débat, et avons souligné l'aspiration à davantage de démocratie en exigeant des référendums. C'est pourquoi notre groupe a présenté plusieurs propositions de résolution qui, malheureusement, ont été rejetées, en particulier celles exprimant notre opposition au traité de Lisbonne, qui soulignent certains de ses aspects les plus inquiétants, dont une tendance à la militarisation de l'Union européenne en étroite relation avec l'OTAN, qui impose une augmentation des dépenses militaires et prévoit la conduite d'opérations militaires afin de protéger les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts.
Nous condamnons également le fait que les dispositions figurant dans les traités en cours, sur lesquelles la Cour de justice européenne a récemment fondé des jugements (affaires Laval/Vaxholm et Viking Line) justifiant le dumping social et subordonnant le droit des travailleurs à recourir à des actions collectives au respect de la libre prestation des services, aient été intégralement incluses dans le traité de Lisbonne, de sorte que le droit d'actions collectives demeure exclusivement du ressort des États membres.
Glyn Ford  
par écrit. - (EN) Je salue le rapport de MM. Méndez de Vigo et Corbett, qui souligne tout à la fois le fait que le traité de Lisbonne n'est pas la Constitution, tout en permettant à l'Europe d'entreprendre le nouveau rôle qu'il lui faudra jouer sur le plan mondial dans les décennies à venir.
Il renforce le pouvoir institutionnel de l'Union. Il renforce la démocratie en conférant des pouvoirs au Parlement européen. Il permet à la politique étrangère et de sécurité commune de se développer afin d'assurer que la puissance économique et industrielle de l'Europe soit reflétée à travers la politique mondiale, et en particulier, il permettra à l'UE de jouer un rôle majeur sur le sujet du réchauffement planétaire.
Robert Goebbels  
par écrit. - (FR) J'ai voté "oui" au traité de Lisbonne parce qu'il n'y a - malheureusement - pas d'alternative. Mais il faut rester lucide. Ce n'est pas avec un mini-traité de 300 pages aussi illisible qu'obscur que l'Union va emporter la confiance des citoyens. D'autant plus que les opt-out multipliés vont nous mener vers l'Europe des blocages permanents, voire l'Europe à géométrie variable.
Ce nouveau traité n'est qu'un pis-aller. Il faudra élaborer rapidement un traité refondateur, à ratifier par un référendum unique par les peuples d'Europe. Dans tous les pays, où les électeurs diront "non", le pays serait libre de quitter l'Union ou alors devrait se soumettre aux règles communes. C'est le prix à payer pour une Union européenne réellement intégrée, ayant une politique plus solidaire.
Bruno Gollnisch  
par écrit. - (FR) On a rarement vu, dans cette enceinte, un rapport aussi stalinien: c'est de la pure propagande mensongère! Il n'y a qu'ici et en Sarkozie que l'on peut affirmer que le traité de Lisbonne est fondamentalement différent de la Constitution européenne, quand l'immense majorité des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne et le père de la Constitution elle-même, Valéry Giscard d'Estaing, affirment exactement le contraire.
Les rapporteurs, en exergue de l'exposé des motifs, se sont payés de culture, en citant quelques vers du Jules César de Shakespeare. Cette citation explique en substance qu'il faut suivre les forces sous-jacentes qui mènent aux grandes évolutions de société, sous peine de ruine et d'échec. Le problème, c'est que, pour eux, ces forces sont le traité de Lisbonne et la création artificielle et forcée d'un super-État européen centralisé. Alors que les véritables forces, dans cette affaire, sont le rejet croissant de ce même projet par les peuples. Ils aspirent à retrouver leurs racines et leur identité, et à la protection contre les évolutions qu'ils rejettent mais qu'on veut leur imposer: les constructions politiques qui les privent de leurs libertés et la mondialisation financière qui les ruine.
Hélène Goudin et Nils Lundgren  
par écrit. - (SV) La majorité de ce Parlement démontre une fois de plus à quel point elle est détachée de la réalité. Il est clair que les résultats des référendums n'ont aucune valeur lorsqu'ils vont à l'encontre de la volonté de l'establishment politique.
Nous, membres de la June List, sommes partisans de la tenue d'un référendum sur le traité de Lisbonne en Suède. Il appartient avant tout à chaque État membre de décider de la tenue d'un référendum.
Tout le dispositif déployé autour du nouveau traité de l'UE a été honteux. Une convention, à la méthode de travail fortement critiquée, a présenté une proposition de constitution européenne. On a ensuite évité le débat, on a bricolé et manipulé afin d'imposer un traité encore plus fédéraliste, malgré le "non" des Français et des Hollandais.
Nous voulons voir un nouveau traité, basé sur une UE qui soit avant tout un forum de coopération intergouvernementale.
C'est pourquoi nous avons voté contre le rapport du Parlement sur le traité de Lisbonne.
Pedro Guerreiro  
par écrit. - (PT) Même si une majorité du Parlement européen -qui compte des membres des partis portugais socialiste (PS), social-démocrate (PSD) et du Centre démocratique social / Parti populaire (CDS/PP)- "approuve" le traité de l'UE proposé, nous sommes nombreux à savoir que celui-ci n'a aucune valeur ni portée juridique.
Leur objectif est tout autre: exercer une pression, en particulier pour s'assurer que le traité proposé soit ratifié afin d'entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et faire de la propagande.
C'est pourquoi ce rapport multiplie zones d'ombre et omissions, s'efforçant d'en dissimuler les véritables contenu et conséquences du traité de l'UE proposé. Pour ne citer que quelques exemples:
d'une part, il qualifie de "plus efficace" la domination accrue du processus décisionnaire par les grandes puissances de l'UE et de "rôle accru des parlements nationaux" le transfert des compétences des parlements nationaux aux institutions supranationales de l'UE. D'autre part, sont omis: la militarisation de l'UE dans le cadre de l'OTAN; le marché unique libéralisé avec la libre circulation des biens, capitaux et services, et où prévaut la concurrence; l'Union économique et monétaire avec l'euro, la Banque centrale européenne et le pacte de stabilité; et la libéralisation du commerce international comme politiques et objectifs de l'UE.
C'est pourquoi nous avons voté contre.
Marian Harkin  
par écrit. - (EN) Je vote en faveur de cet amendement, même si le traité de Lisbonne ne peut entrer en vigueur qu'après avoir été ratifié par tous les États membres - il respecte donc automatiquement le résultat du référendum irlandais. Cependant, je vote en faveur de cet amendement, bien qu'il n'ajoute rien au rapport.
Anna Hedh  
par écrit. - (SV) Comme précédemment en ce qui concerne le nouveau traité de l'UE, j'ai décidé de ne pas voter comme mon groupe et de voter contre le rapport sur le traité de Lisbonne. La proposition comporte certes de nombreuses améliorations, mais je suis opposée à l'orientation actuelle de l'Union en direction d'un supranationalisme accru. Je souhaite une coopération européenne au niveau intergouvernemental. Je soutiens vivement l'idée d'une coopération internationale destinée à résoudre des problèmes communs. Nous avons d'importantes tâches à accomplir ensemble, parmi lesquelles, et non des moindres, figurent l'environnement, la traite des être humains et le dumping social. Toutefois, je pense que la proposition renforce la primauté du droit de l'UE sur les lois nationales, que davantage de pouvoirs sont retirés aux États membres, et que les pays les plus grands se voient attribuer davantage de pouvoirs que les pays les plus petits. Je m'y oppose.
J'ai choisi de voter contre l'amendement proposant que l'UE décide de la tenue de référendums à travers l'Union, car je pense que c'est une décision qui appartient à chaque État membre.
Mieczysław Edmund Janowski  
par écrit. - (PL) Lors du vote final sur le rapport de MM. Corbett et Méndez de Vigo sur le traité de Lisbonne, j'ai choisi de m'abstenir. La raison en est que les conclusions de ce rapport vont bien au-delà du cadre adopté lors des débats qui se sont tenus aux sommets de Lisbonne et Bruxelles (13 et 14 décembre 2007).
Le compromis auquel ils ont abouti à l'époque découlait de certaines concessions de la part de toutes les parties intéressées. C'est pourquoi je trouve que les critiques expressément formulées à l'encontre de ces solutions, figurant en divers points du rapport, ne favorisent pas le processus visant à trouver des solutions pouvant être acceptées par toutes les parties aux compromis. Il s'agit, par exemple, des clauses d'option de participation et d'exemption, de la Charte des droits fondamentaux, du système de scrutin du Conseil et des symboles de l'UE, et il s'agit également des formulations qui rappellent l'idée qui, après tout, avait été rejetée, celle d'une constitution européenne.
Timothy Kirkhope  
par écrit. - (EN) Les Conservateurs britanniques ont voté contre ce rapport. Dès le début, nous avons clairement dit que ce traité (Constitution) ne constituait pas une avancée pour l'Europe. Les Conservateurs soutiennent une Europe constituée d'États indépendants, œuvrant pour relever les défis de la mondialisation, de la pauvreté qui sévit dans le monde et du réchauffement planétaire - tout comme nos priorités - dans un esprit de coopération, approche que nous avons exprimée clairement et de manière cohérente, ayant parfaitement conscience des effets probables du traité sur les buts et ambitions que nous nourrissons pour l'Europe. Cela même que ne réalisent ni ce texte, ni les aspirations des partisans d'un État européen intégré.
Jean Lambert  
par écrit. - (EN) J'ai voté pour ce rapport, non pas parce que je considérais que les amendements du traité de Lisbonne ouvraient la voie à une Union européenne plus solidement ancrée sur un engagement en faveur du développement durable, de la paix et des droits de l'homme que du marché et de la concurrence, mais parce que je considère qu'il possède des qualités plus positives que les dispositions du traité actuel. La Charte des droits fondamentaux constitue un ajout important. Toute la législation de l'UE et son application au niveau des États membres devra désormais être examinée sous l'éclairage de la Charte et pourra être dénoncée en cas de non-conformité.
Une codécision accrue éclairera davantage le processus de décision. L'initiative citoyenne constitue une avancée importante. Je nourris de grandes inquiétudes à l'égard de la coopération militaire accrue, déjà entamée, et souhaite que nos parlements nationaux et européen observent de près cette évolution. Il est crucial que l'UE tire parti du pouvoir dont elle jouit en qualité de puissance diplomatique, œuvrant à la consolidation de la paix.
Je pense qu'il est important que les citoyens de l'UE soient impliqués dans le processus de ratification par le biais des référendums et que leurs résultats soient respectés. La tâche de mettre en pratique ce principe général incombe aux gouvernements et au Conseil, pas à ce Parlement.
Jörg Leichtfried  
par écrit. - (DE) Je suis favorable au rapport sur une résolution du Parlement européen relative au traité de Lisbonne parce que ce traité est indispensable à l'évolution future de l'Europe, et qu'il est absolument nécessaire à la poursuite de l'essor du système d'aide sociale autrichien et à la sécurité de nos citoyens. Je partage l'opinion selon laquelle, dans l'ensemble, le traité constitue une avancée majeure sur les traités précédents et garantira une observation accrue de la démocratie dans l'Union. Je vois une progression des valeurs démocratiques de l'Union européenne, en premier lieu, à travers l'extension de la procédure de codétermination, en second lieu, dans le mécanisme de scrutin à double majorité, et en troisième lieu, dans l'élection du président de la Commission par décision majoritaire du Parlement européen et, pour terminer, dans une représentation plus forte des parlements nationaux grâce à la possibilité de dénoncer toute violation relative à la répartition des compétences et à la possibilité de donner un avis sur toutes les initiatives législatives de l'UE.
Caroline Lucas  
par écrit. - (EN) J'ai voté contre ce rapport pour exprimer mon désaccord devant l'arrogance et l'indifférence affichées par les dirigeants politiques de l'UE à l'égard des vœux des citoyens européens, et pour dire très clairement que, à mon avis, les peuples de l'UE devraient se voir accorder un référendum sur le sujet.
Le traité de Lisbonne est en fait un nouvel habillage de l'ancienne Constitution, qui a été rejetée par la France et les Pays-Bas - deux pays où les référendums ont été autorisés. L'un des principaux architectes du texte original, Valéry Giscard d'Estaing, a lui-même déclaré que "Les propositions figurant dans le traité constitutionnel original sont pratiquement inchangées. Elles ont simplement été éparpillées à travers les anciens traités, sous forme d'amendements."
Je ne m'oppose pas au principe d'une constitution. Mais je m'oppose à celle-ci en particulier (et au traité qui la reproduit) parce que les citoyens de l'UE méritent mieux. Si le traité contient quelques mesures positives, les mesures négatives l'emportent - la poursuite de la militarisation de l'UE, par exemple, de même que les mesures visant à promouvoir davantage de libéralisation et de privatisation. Pire, elle rate l'occasion rêvée de placer la durabilité et la sécurité climatique véritablement au cœur de l'Union, et échoue à rapprocher les institutions de l'UE des citoyens européens.
Astrid Lulling  
par écrit. - (FR) S'il y avait un concours pour la meilleure thèse de doctorat sur le traité de Lisbonne, le texte du rapport de la commission des affaires constitutionnelles mériterait de remporter le premier prix summa cum laude.
La résolution est une excellente analyse et critique du contenu de ce traité parfaitement illisible. Tous ceux qui redoutaient l'émergence d'un quelconque "super-État" centralisé et tout-puissant devraient être plus que rassurés. Il n'y a pas une seule avancée substantielle par rapport au contenu du traité constitutionnel, mais beaucoup d'abandons et de reculs.
Les corapporteurs dénotent un manque de vision et d'ambition des dirigeants nationaux en matière de politique européenne, voire une méfiance envers l'Union et ses institutions.
Les eurosceptiques devraient se féliciter des concessions faites: ajournement de l'entrée en vigueur, maintien de l'unanimité dans 72 cas, dont la fiscalité et l'adoption du cadre financier pluriannuel, régimes dérogatoires, opt-in, opt-out à la carte, notamment pour le Royaume-Uni, et possibilité de "retrait volontaire" de l'Union.
Ceux qui déplorent les "concessions douloureuses" devraient se consoler en considérant, d'une part, le renforcement du rôle de colégislateur du Parlement européen et le partage de ses pouvoirs budgétaires à parité avec le Conseil, d'autre part, le fait que le principe de la double majorité facilitera la prise de décision au Conseil.
David Martin  
par écrit. - (EN) Nous voyons clairement dans ce rapport sur le traité de Lisbonne que le traité va renforcer les pouvoirs démocratiques de l'UE. Avec des parlements nationaux et européen plus impliqués dans les procédures décisionnaires, nous donnons aux Européens ce qu'ils ont toujours demandé à l'UE: être plus écoutés. L'attention que porte le traité à une prise de décision efficace et cohérente, soulignée dans le rapport, nous donnera la possibilité d'affronter des défis mondiaux toujours plus difficiles. J'ai émis un vote favorable à l'égard de ce rapport et aimerais féliciter ses rapporteurs sur l'excellence de leur travail sur une question très délicate et centrale pour l'avenir de l'Union.
Erik Meijer  
par écrit. - (NL) La caractéristique du projet de Constitution qui a été rejeté par deux États membres en 2005 est qu'il répondait aux attentes des grands acteurs commerciaux, des gouvernements nationaux et de la majorité siégeant aux parlements nationaux, mais remportait peu de soutien du côté des électeurs. Les référendums, dans les rares pays qui en ont organisé, ont suscité un vif débat public et une participation élevée ayant produit de nombreux votes défavorables. Les gens ne veulent pas d'une Europe leur imposant des décisions qu'eux-mêmes n'auraient jamais voulu prendre.
Il voit réellement en l'Europe un moyen de résoudre des problèmes transfrontaliers de manière pacifique et d'aborder des problèmes à grande échelle que les États membres ne peuvent résoudre seuls, mais ils ne voient pas en elle un moyen d'occuper toujours plus de place dans le pays où ils vivent. La Constitution a servi à ficeler ensemble de bonnes et de mauvaises choses, sans offrir l'occasion de supprimer les mauvais points dans les domaines de l'économie et de l'armement. Le nouveau traité ressemble toujours fortement à la Constitution. Le rejet des référendums traduit une peur de l'électorat. L'adoption d'une Constitution modifiée par amendement aujourd'hui, à une vaste majorité, est porteuse d'un message clair: "Entrée interdite; cette Europe s'adresse uniquement aux professionnels de la politique."
Athanasios Pafilis  
par écrit. - (EL) L'UE et son très impopulaire traité ne peuvent se cacher derrière le prétexte démagogique d'être plus démocratiques et sociaux. La lutte impérialiste interne a temporairement été dissimulée afin de lancer une offensive plus grande encore sur les droits et libertés des travailleurs, et produire une augmentation des bénéfices des monopoles.
Le rapport sur le traité de Lisbonne et la Constitution européenne renommée sont un appel à une législation de la CE pour combattre l'opposition formée par les travailleurs des États membres. L'alliance des partisans politiques de l'UE, dont le PASOK et le ND, refuse les référendums parce qu'ils ont conscience de l'opposition que constituent les travailleurs victimes d'un capitalisme barbare et d'une agression impérialiste.
Le traité de Lisbonne et la Constitution européenne renforcent l'UE pour qu'elle fonctionne de manière plus efficace et profite aux monopoles européens. En conséquence, la Convention de Lisbonne et la Constitution européenne:
renforcent l'armement impopulaire de l'UE;
favorisent une restructuration capitaliste;
développent de nouvelles politiques pour exploiter les travailleurs et empiéter sur leurs droits sociaux;
intensifient la militarisation de l'UE;
adoptent le dogme de guerre préventive;
ratifient les interventions impérialistes, même dans les États membres;
restreignent les droits souverains des États membres;
abolissent le droit de veto au profit des pays les plus forts;
encouragent et créent de nouveaux dispositifs de répression;
restreignent encore les droits individuels et la liberté des personnes.
Les travailleurs de l'UE ont le pouvoir de condamner le traité européen et l'UE elle-même.
Dimitrios Papadimoulis  
par écrit. - (EL) Le traité de Lisbonne constitue un pas en arrière par rapport à la Constitution européenne. Il ne s'est nullement délesté de sa cargaison néolibérale: nul concept d'obligation démocratique de rendre compte n'est rattaché àr la Banque centrale européenne, le pacte de stabilité et de croissance est inéquitable et le marché libre est fortement encouragé.
À la demande de M. Brown et des frères Kaczyñski, le traité de Lisbonne a rejeté certains symboles positifs dont dispose librement chaque État, tels que les drapeaux et les hymnes. La force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux a été détournée par la clause d'exemption.
Nous avons demandé des référendums pour renforcer le débat public et la participation des citoyens. Le refus d'organiser des référendums illustre la distance qui sépare l'élite européenne des espoirs et aspirations des citoyens européens, et l'indifférence et le scepticisme à l'égard de l'Europe se trouvent renforcés.
Nous, le SYN (Coalition des forces de gauche) et le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique disons "non" au traité: dans nos combats quotidiens, nous dessinons une autre voie pour l'UE. Nous voulons davantage participer à l'Europe. L'Europe à laquelle nous aspirons est plus unie sur le plan politique, elle dispose d'une politique plus forte en matière sociale et environnementale, avec un budget communautaire fortement augmenté, sans en laisser le contrôle à la BCE. Cette Europe-là contribue de manière active et indépendante aux problèmes de la paix dans le monde, elle n'est pas à la botte du président Bush.
Tobias Pflüger  
par écrit. - (DE) Le traité de Lisbonne va rendre possible une Europe militariste.
Les précédents traités de la CE et de l'UE ne permettaient pas à l'UE de se doter d'un budget militaire permanent, mais le "fonds de lancement" (article 28, alinéa 3) couvre désormais les dépenses militaires opérationnelles de l'UE. En plus des budgets militaires propres à chaque État, il prévoit que l'UE soit dotée d'un budget militaire propre. À l'article 28c, alinéa 3, figure l'obligation très critiquée d'aide et assistance mutuelles que l'Agence européenne de défense est chargée de mettre en œuvre (article 28). Une collaboration institutionnelle entre l'UE et l'OTAN est stipulée par le traité (article 28a, alinéa 7).
Le droit du Bundestag à décider de déployer ou non l'Armée fédérale allemande dans d'autres pays est réduit de manière importante. Le traité réformé autorise la formation d'un noyau militaire européen par le biais d'une "coopération structurée permanente". Ceci offre un cadre législatif primaire au déploiement accru des groupements tactiques de l'UE (article 28, protocole 4). La Cour de justice européenne est, de manière explicite, non compétente (article 11, 240a). Tout comme le Parlement européen, qui est simplement tenu informé (article 21). Cela soustrait les futures interventions militaires au contrôle démocratique.
Cette création d'une Europe militariste s'accompagne d'un découpage répressif des frontières extérieures. Le nouvel article 62 du traité réformé est conçu pour produire "l'introduction progressive d'un système de gestion intégré des frontières extérieures".
Avec l'exécution forcée non démocratique du traité de Lisbonne, qui s'est soustrait aux référendums, de la codification des politiques économiques néolibérales et des passages militaristes du document, l'Europe fait totalement fausse route.
Bogusław Rogalski  
par écrit. - (PL) J'ai voté, avec une profonde conviction, contre le traité de Lisbonne, car celui-ci transgresse les principes mêmes de la démocratie. Ce traité est mensonger et désobéit aux voix des peuples d'Europe. C'est un traité d'euphémismes. Malgré le rejet de la Constitution par les français et les néerlandais, une version plus développée est sur le point d'être introduite de manière camouflée, en jouant avec les mots et en ignorant leurs votes.
Le terme "Constitution" a été remplacé par le mot "traité". Le président de l'UE (Prezydent) est nommé "Przewodnicz¹cy"; le ministre des affaires étrangères, le Haut représentant pour les affaires étrangères. Ceci n'est que pure hypocrisie et a pour objectif d'introduire un nouveau "super-État" sur le dos des gens. Lors de sa fondation, l'UE avait pour principe d'être une profonde coopération économique. J'ai également voté à l'encontre du rapport étant donné que ce Parlement a rejeté la possibilité de faire appel auprès de la cour suprême, qui est une forme de démocratie: un référendum.
Un acte juridique d'une telle importance, de niveau constitutionnel, devrait être adopté sous cette forme particulière. Ceci est un scandale, le Parlement a rejeté l'amendement 32, obligeant le respect du résultat du référendum d'Irlande. De plus, nous avons voté pour un document avec lequel nous ne sommes toujours pas familiarisés, étant donné qu'il n'existe encore aucun texte consolidé du traité dans les différentes langues des États membres.
Il s'agit d'une démocratie contrôlée, qui ignore les citoyens et refuse de leur donner un droit de vote. Je ne veux pas être impliqué dans une telle démocratie, et le commentaire de dérision du Président Pöttering après le vote montre que la démocratie de ce Parlement, comme celle de l'Europe, est en train de mourir.
Luca Romagnoli  
par écrit. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je m'oppose fortement à ce rapport.
Depuis le début, je me suis opposé à la manière dont le traité de Lisbonne a été divisé et ratifié. En effet, je suis convaincu qu'un traité ne peut être ratifié uniquement par les parlements nationaux, mais qu'un référendum est nécessaire.
Ensuite, en ce qui concerne les mérites du texte en lui-même, je suis totalement en désaccord avec certaines sections. En particulier avec le troisième alinéa du paragraphe 6, je déplore grandement les références à l'Italie, même si celles-ci sont implicites. En effet, le texte exprime des regrets concernant "le siège parlementaire attribué à l'État membre par dérogation du principe de proportionnalité dégressive". La vérité est que ceci est entièrement faux. Avec cette attribution, même si celle-ci prend la forme d'un siège supplémentaire, la discrimination orchestrée afin de nuire à l'Italie a partiellement été de nouveau vécue.
Olle Schmidt  
par écrit. - (SV) Le traité de Lisbonne est une étape cruciale permettant de garantir une Union européenne plus efficace et un fonctionnement également plus efficace. Par conséquent je me réjouis du fait que, avec le Parlement européen, nous avons adopté le rapport sur le traité de Lisbonne. Celui-ci permet d'avoir une structure de prise de décision plus claire et un plus grand pouvoir alloué à l'assemblée élue par le peuple, au Parlement européen, une politique étrangère commune renforcée et de nouveaux postes, tel que celui du Haut représentant pour la politique étrangère et du président du Conseil européen. Ce traité signifie de grands changements et je soutiens par conséquent la proposition d'un référendum paneuropéen, une alternative intéressante à un référendum suédois qui, je pense, est nécessaire afin de donner aux citoyens l'opportunité d'exprimer leurs opinions sur des sujets qui leur sont cruciaux.
Brian Simpson  
par écrit. - (EN) C'est un moment historique, le moment où l'Union européenne tente de se hisser vers le XXIe siècle. Plusieurs membres de l'extrême droite de ce Parlement ont peur d'une Union européenne efficace car celle-ci diminuerait leur habilité à répandre la peur au niveau national. Par conséquent, leurs requêtes sont pratiquement hystériques et leur comportement totalement inacceptable.
J'aimerais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail. Nous devons tous nous rappeler que nous avons ici un traité modificatif et un traité d'amendement qui permettra à l'UE-27 de travailler efficacement et, plus important encore, en étroite collaboration avec les citoyens de l'Union européenne.
Je soutiendrai ce rapport dans l'espoir que cela permette d'envoyer un message, pas seulement aux citoyens mais également aux gouvernements des États membres, que ce Parlement est sérieux dans son désir de voir une Union européenne plus responsable et plus efficace.
Catherine Stihler  
par écrit. - (EN) J'aimerais ajouter mon soutien au point de vue de Mme la Commissaire Wallström sur la représentation des femmes dans les quatre postes de direction de l'UE. Ces postes importants au sein de l'UE ont été trop longtemps considérés comme "masculins, pâles et précaires". Nous devons réformer cette image d'un "club réservé aux hommes" à un groupe plus représentatif dirigeant l'UE. Les femmes méritent d'être représentées.
Andrzej Jan Szejna  
par écrit. - (PL) Je vote en faveur du rapport de MM. Corbett et Méndez de Vigo sur le traité de Lisbonne.
Le rapport montre bien que les changements introduits par le nouveau traité constitueront les principes par lesquels les lois de l'UE seront plus démocratiques et correspondront mieux aux développements futurs de la Communauté. L'un des éléments importants est le renforcement du rôle à la fois du Parlement européen et des parlements nationaux, ainsi que l'introduction de la Charte des droits fondamentaux. Il devrait également être noté qu'un processus de prise de décision plus efficace a été mis en place pour les institutions de l'UE.
Lars Wohlin  
par écrit. - (SV) La constitution devrait être rejetée. Nous avons besoin d'une nouvelle constitution, pas seulement d'un nouveau nom. Une révision fondamentale est nécessaire qui, à l'instar d'une constitution au sens littéral, limite et clarifie les pouvoirs de la Cour européenne de justice et le rôle de l'UE. Il est important de définir quels sujets sont de nature supranationale, comme par exemple le libre-échange, le changement climatique, la lutte contre la criminalité internationale, le terrorisme et l'intégration. Il convient de relever que dans ces domaines, la Grande-Bretagne a été une force dirigeante tout au long du développement de l'UE.
Mon opinion est que la Suède devrait demander les mêmes exceptions que celles obtenues par la Grande-Bretagne, à la fois en ce qui concerne les clauses d'inclusion et les clauses d'exclusion. Il n'existe aucune raison pour laquelle la Suède devrait être traitée différemment. Les citoyens suédois ont voté "non" à l'euro et il serait seulement raisonnable pour le prochain traité d'établir clairement que la Suède n'est pas obligée de participer à la coopération monétaire.
Rien de tout cela ne put être trouvé dans la présente proposition, c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de voter contre ce rapport.
Ilda Figueiredo  
par écrit. - (PT) Tout d'abord, nous pensons que chaque pays décide, en fonction de ses pratiques, traditions et besoins spécifiques, la manière dont il désire organiser, collecter et rassembler les données pertinentes, même si nous reconnaissons le fait que de temps à autre, il est nécessaire d'avoir des accords permettant de comparer les données et mener des études comparables pour différents pays. Cependant, nous sommes convaincus que la proposition de réglementation présentée par la Commission européenne ne nous apparaît pas offrir la protection de confidentialité nécessaire ou de respecter les différents aspects impliqués dans l'ensemble du processus complexe de rassembler de telles données.
Au cours du débat au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, il a été fortement question que la proposition soit adoptée en première lecture, reflétant ainsi un désir de voir la mise en place des conditions nécessaires à l'entrée en vigueur possible du nouveau traité.
Même si nous avons soutenu certaines des propositions introduites au cours des étapes du travail parlementaire, nous doutons des résultats obtenus sur la base de l'accord entre les principaux groupes politiques du Parlement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.
Hélène Goudin et Nils Lundgren  
par écrit. - (SV) Ce rapport recommande que la politique des États membres et les recensements du logement soient harmonisés à un degré légèrement absurde. Nous pensons que les États membres doivent décider indépendamment s'ils désirent tout enregistrer concernant la composition générationnelle des ménages privés ou la distance entre le lieu de résidence et les espaces verts et les terrains de jeu. Nous considérons que la réglementation du Conseil et le rapport du Parlement font des propositions excessivement détaillées et intrusives. Par conséquent, nous avons voté contre à la fois pour la proposition amendée du Parlement et au vote final.
Jens Holm et Eva-Britt Svensson  
par écrit. - (SV) Aujourd'hui nous avons voté à propos du rapport d'Ona Juknevièienë concernant les recensements de la population et du logement. Nous avons décidé de voter contre lors du vote final. Les États membres sont eux-mêmes capables de s'occuper de sujets relatifs aux recensements de la population et du logement et c'est un domaine dans lequel l'UE n'a pas besoin de s'immiscer.
Ian Hudghton  
par écrit. - (EN) La précision et la fiabilité de l'information concernant la population et l'habitat sont essentielles à l'application de politiques efficaces au niveau de l'UE et au niveau national. Dans le passé, le manque de cohérence dans les différents États membres a rendu difficile les comparaisons internationales et par conséquent, je me réjouis des démarches permettant de clarifier les sujets en question. Cependant, j'ai également remarqué que ces sujets ont fait naître un certain nombre de questions concernant la protection de données et je salue le travail accompli en commission pour tenter de résoudre ces problèmes. Par conséquent, je soutiens l'amendement 71 et le rapport dans son ensemble.
David Martin  
par écrit. - (EN) Je me réjouis de la proposition de réglementation sur les recensements de la population et du logement. En formulant un ensemble commun de directives européennes qui permettent la comparaison de statistiques dans toute l'Europe, nous améliorerons la capacité de l'UE à formuler une législation adaptée aux besoins évolutifs des personnes dans toute l'Europe. J'ai voté en faveur du rapport.
Mary Lou McDonald  
par écrit. - (EN) Je comprends la nécessité de réunir des statistiques fiables appropriées pour des raisons de planification. Je reconnais également que ce rapport a permis d'améliorer de manière significative la proposition de la Commission.
Cependant, la collecte par l'UE de statistiques aussi détaillées me pose problème. Certains domaines ne concernent vraiment pas l'UE. Pourquoi l'UE aurait-elle besoin de connaître le régime matrimonial de la population?
Je suis également préoccupée par le manque de garanties relatives à l'anonymat et la protection des données; j'ai bien peur qu'elles ne soient pas assez fortes, notamment au regard des récents dysfonctionnements à grande échelle dans la protection de données.
Pour ces raisons, j'ai voté contre la résolution législative.
Andreas Mölzer  
par écrit. - (DE) Tel que nous l'avons déjà vécu, des différences culturelles peuvent survenir à tout moment. C'est pour cela que nous, en Europe et tout particulièrement dans les plus grandes agglomérations, sommes assis sur une poudrière qui ne peut être sous-estimée. Suite aux conflits d'origine ethniques qui peuvent survenir de temps à autre, c'est un bonne chose que l'UE désire apparemment poser des questions concernant les origines ethniques et tout au moins concernant la religion dans un recensement de toute l'UE en 2011. Les données statistiques sur l'origine ethnique et culturelle des résidents pourraient contribuer à prévenir la violence.
Luís Queiró  
par écrit. - (PT) Il est très primordial de disposer de données fiables concernant la population et l'habitat en Europe, car ces données sont d'une importance prépondérante pour la planification, l'administration et le suivi de différentes politiques, qui contiennent fréquemment un composant européen. Des estimations de population annuelle de haute qualité sont nécessaires car elles ont des impacts sur deux axes fondamentaux de l'Union européenne: le processus démocratique de l'Union, où les estimations de population annuelles sont utilisées dans le strict calcul de la majorité qualifiée votant au sein du Conseil, et également pour des raisons de convergence des Fonds structurels, priorité principale de la politique de cohésion de l'UE, spécifiquement dans la détermination des régions éligibles.
Par conséquent, je pense que cette proposition est d'une importance politique considérable dans la mesure où elle nous aide à respecter plus précisément le critère de démocratie, de développement et de cohésion au sein de l'Union européenne.
Elisabeth Schroedter  
par écrit. - (DE) C'est un succès pour le groupe des Verts / Alliance libre européenne que la proposition de la Commission relative à cette réglementation n'ait pas été adoptée par le Parlement comme un simple sujet de routine.
Grâce à notre ténacité, nous les Verts avons réussi à assurer que cette réglementation garantira une protection appropriée lorsque des informations sensibles seront collectées dans le domaine de la population et des situations de vie. L'annexe volontaire, qui prévoit la collecte de microdonnées et de renseignements sur des domaines extrêmement sensibles tels que le comportement sexuel et l'illettrisme, a entièrement été supprimée.
De plus, grâce à la pression exercée par les Verts, le Contrôleur européen de la protection des données a été appelé à deux occasions. D'après lui, la protection de données a été prise en compte de manière suffisante dans le projet amendé actuellement soumis au Parlement. Par exemple, la réglementation contient notre amendement relatif à l'observation des dispositions de protection de données à la fois par les États membres ainsi qu'au niveau de l'UE. De plus, le document fait clairement référence aux dispositions de protection de données relatives à la transmission et au traitement des données.
Grâce à ce soutien supplémentaire, la réglementation contient maintenant le nécessaire - c'est à dire, pas de collecte de données mais simplement la collecte de données statistiques concernant les caractéristiques socio-économiques les plus importantes des régions déjà en place au niveau national, afin de permettre les comparaisons à travers l'Europe. La standardisation des données européennes assurera ainsi l'octroi des financements régionaux dans les domaines les plus appropriés.
Lars Wohlin  
par écrit. - (SV) Explication de vote relative à la proposition sur les recensements de la population et du logement.
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté, en première lecture, la proposition de la Commission pour une nouvelle réglementation sur les recensements de la population et du logement.
Cette proposition repose sur de bonnes intentions, avec pour objectif de faciliter la comparaison des statistiques de recensements de la population et du logement. Cependant, le résultat final va très loin en ce qui concerne les informations nécessaires. Dans sa proposition, la Commission a établi que chaque État membre doit collecter des informations sur ses citoyens, par exemple l'orientation sexuelle, la date du premier mariage et du mariage actuel des femmes, l'ethnicité, la religion et le nombre d'enfants nés vivants.
Il est très surprenant que notre Commission présente une proposition incluant des questions aussi intrusives revenant en pratique à un fichage pur et simple des citoyens.
Aujourd'hui, le Parlement a éclairci plusieurs problèmes relatifs à ces questions. Cependant, j'ai choisi de voter contre la proposition dans son intégralité car elle va trop loin.
Giles Chichester  
par écrit. - (EN) Les Conservateurs britanniques ont tous soutenu les objectifs et les principales politiques de la stratégie de Lisbonne. Nous avons tout particulièrement mis en avant l'importance d'un marché unique des biens et services fonctionnant totalement, créant ainsi un meilleur environnement commercial (notamment pour les PME); stimulant l'innovation et introduisant des réformes du marché du travail axées sur les compétences, la flexibilité et l'encouragement à la création d'emplois.
Un fois encore, nous avons voté en faveur de cette proposition annuelle pour une résolution de la stratégie de Lisbonne afin de démontrer notre soutien continu de l'ordre du jour sous-jacent des réformes. Cela ne signifie cependant pas que nous soutenons toutes les recommandations détaillées concernées. Nous sommes tout particulièrement contre les mesures sociales supplémentaires (sauf la portabilité des pensions) établies dans la version originale de l'article 41.
Nous rejetons également l'intégration du transport dans le traité de Lisbonne, tel qu'énoncé dans l'article 27, et nous profitons de l'occasion pour réaffirmer notre point de vue. Au Royaume-Uni, ce traité devra être proposé à la ratification de l'électorat par référendum.
Edite Estrela  
par écrit. - (PT) J'ai voté en faveur de la résolution sur la stratégie de Lisbonne et les suggestions du Conseil européen de printemps de 2008, car je pense que la stratégie de Lisbonne renouvelée met en avant les objectifs ambitieux concernant la société européenne comme un ensemble, ce qui paraît essentiel pour faire face aux opportunités et aux défis de la mondialisation, du changement démographique, des inégalités sociales, du changement climatique, de la sécurité énergétique, de la croissance économique et de l'intégration des immigrés.
La stricte mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne sera dès lors décisive pour appuyer la position compétitive de l'Europe sur le marché international à travers la création d'emplois, la réduction de la pauvreté et l'inclusion sociale.
Ilda Figueiredo  
par écrit. - (PT) Tout d'abord, nous regrettons que la proposition de résolution que nous avons présentée sur la stratégie de Lisbonne ait été rejetée, ce qui est extrêmement inquiétant au moment où nous nous embarquons dans le cycle final de la stratégie de Lisbonne.
Une fois encore, la majorité du Parlement européen a rejeté un changement de politique et a exprimé son plein soutien et son implication dans les politiques suivies à ce jour: dérégulation des marchés et des relations de travail, libéralisation des marchandises et des services essentiels (services postaux, transports, télécommunications, énergie, etc.) et de les transférer à des opérateurs privés, au détriment des contribuables, des travailleurs et de la population.
Tel que nous avons pu le voir au Portugal, cette politique clairement néolibérale est en train de s'étendre de manière croissante à d'autres secteurs. Nous sommes témoins de la commercialisation grandissante de la santé, de l'éducation et de la formation, exacerbant les inégalités sociales et augmentant la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'Union européenne.
Une pression est actuellement exercée afin de renforcer le composant externe de la stratégie de Lisbonne, c'est-à-dire d'imposer aux pays tiers, dont la plupart sont moins développés, des conditions économiques et politiques nécessitant l'ouverture de ces marchés dans l'intérêt des grandes multinationales européennes.
Małgorzata Handzlik  
par écrit. - (PL) La résolution sur la stratégie de Lisbonne contient plusieurs dispositions importantes pour les hommes d'affaires et les consommateurs. Une initiative particulièrement intéressante, et qui doit être soutenue, est l'initiative "Small Business Act" qui présente la philosophie basée sur le principe du "penser petit d'abord". J'espère que cette initiative sera mise en place efficacement et rapidement avec l'implication active des parties intéressées. Il n'est pas nécessaire pour moi de vous rappeler ici l'importance du rôle des petites et moyennes entreprises dans la vie économique, et à quel point il est important pour l'avenir de l'Europe qu'elles obtiennent un statut spécifique et privilégié.
J'aimerais également attirer l'attention sur la protection des droits intellectuels. Nous savons tous que, par rapport aux États-Unis, le système européen de brevets, incroyablement incohérent, est un grand casse-tête pour certains pays européens, et freine manifestement l'innovation et la recherche à grande échelle, en portant préjudice à l'ensemble du continent. Il est donc important d'établir des propositions et des solutions communes pour la situation actuelle afin que tous les consommateurs de l'UE puissent bénéficier de nouveaux produits modernes à un prix correspondant au pouvoir d'achat du consommateur moyen.
Stanisław Jałowiecki  
par écrit. - (PL) Je me suis abstenu au vote sur la résolution de l'agenda de Lisbonne. J'ai été quelque peu surpris de lire le paragraphe 3 en particulier. Nous y apprenons que pour garantir le succès de cet agenda, nous devons également renforcer la croissance économique en Europe. Il s'agit de ce tout petit mot: également.
Jusqu'à présent, je vivais avec la conviction que la croissance était l'objectif principal, et que le principe consistait à rattraper certains pays et ne pas laisser les autres nous rattraper. Après une lecture attentive du projet de résolution, force est de constater qu'il ne s'agit pas d'une surveillance de routine, mais de la confirmation d'une règle. Ce texte contient des déclarations qui peuvent être placées dans des dizaines d'autres résolutions. Souvent, il s'agit de sujets qui freinent sans aucun doute une telle croissance. En effet, nous avons une liste de vœux que nous aurions pu établir pour nous-mêmes pour d'autres occasions, et pas seulement en discutant de l'agenda de Lisbonne.
Cependant, il y a une exception: le progrès dans l'introduction de l'agenda de Lisbonne. Ce fragment de la résolution est très important, mais malheureusement les conclusions ne sont pas optimistes. Nous ne savons pas comment mesurer ce progrès, s'il y en a un. Il n'existe aucun contrôle approprié. Cela signifie que notre travail manque de points de référence. Nous sommes confrontés à des problèmes lors de l'évaluation. Nous ne savons pas si nous évoluons ou si nous restons au même point. Je pense que nous, en tant que Parlement, devrions nous concentrer sur ce sujet avant tout.
Othmar Karas  
par écrit. - (DE) Lundi, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a donné son feu vert pour l'acceptation finale des fondements statutaires de l'IET. En d'autres termes, toutes les questions relatives au financement et à l'organisation interne de l'IET ont été traitées et l'Institut peut être lancé.
L'Institut européen d'innovation et de technologie est le composant central permettant d'obtenir plus pour notre économie, plus pour la science et plus d'emplois durables en Europe. Par conséquent, il est essentiel de prendre rapidement une décision concernant la localisation de l'IET.
Je demande aux chefs d'État ou de gouvernement de l'UE de convenir d'un calendrier défini pour cette décision lors du Conseil européen de printemps. La décision devra être prise au sommet de l'UE en juin, au plus tard. Le chancelier fédéral autrichien, M. Gusenbauer, doit également s'impliquer dans l'établissement d'un calendrier, car l'Autriche a soumis une candidature très appropriée.
Le calendrier de cette décision doit être déterminé au sommet de printemps et fait partie du document de résultat du sommet. Compte tenu de l'excellente candidature de Vienne pour accueillir l'IET, le chancelier Gusenbauer a l'importante responsabilité d'assurer que la décision soit prise rapidement et qu'un calendrier précis soit établi.
David Martin  
par écrit. - (EN) Avec le renouvellement de la stratégie de Lisbonne, j'insiste sur le besoin d'une réelle mise à jour des orientations des politiques intégrées, tandis que le Parlement européen jouera un rôle accru en supervisant la manière dont la stratégie est suivie. L'objectif doit être d'atteindre une Europe socialement sensible qui traite des problèmes économiques actuels que nous rencontrons, sans exclure les plus vulnérables. Le besoin d'établir un salaire minimum dans tous les États membres est l'un des moyens clés qui permettra à tous les citoyens européens de bénéficier du même niveau de vie décent de base. Je suis satisfait de cette résolution et ai voté en sa faveur.
Athanasios Pafilis  
par écrit. - (EL) Les groupes politiques de centre-droit et de centre-gauche sont en compétition pour savoir qui peut soutenir le plus les intérêts et/ou les choix des grandes entreprises. Ils vont même au-delà de la Commission dans la promotion de la stratégie de Lisbonne antipopulaire et hostile aux travailleurs.
Cette résolution honteuse n'a pas la moindre considération pour la pauvreté ou l'exclusion sociale. Au contraire, elle demande que des réformes soient menées dans les marchés du travail et les systèmes d'assurances sociales; elle met en avant les directives de la Commission en demandant que les directives sur l'organisation du temps de travail et des conditions de travail pour les travailleurs temporaires soient adoptées; elle demande aux États membres de placer la compétitivité de l'UE au cœur de leurs politiques et de ne pas faire de la réalisation du marché unique leur principale priorité économique et politique.
Conformément à la résolution, l'outil le plus approprié pour promouvoir ces mesures hostiles aux travailleurs et d'autres est la coopération des classes, qui interviendra par l'élargissement du dialogue social et l'établissement d'un climat de confiance entre les entreprises et les travailleurs.
Les travailleurs ont enduré sept années de mise en œuvre de cette stratégie. En conséquence, les niveaux de vie, l'emploi, la retraite et les droits sociaux ont empiré. C'est pourquoi ils ont rejeté la stratégie de Lisbonne et se sont opposés aux intérêts de capital. Nous ressentons la même chose à propos de l'UE, qui sert ces intérêts.
Luís Queiró  
par écrit. - (PT) Même si j'ai voté en faveur de la proposition de résolution par la majorité des groupes parlementaires, puisque j'approuve la démarche constructive et l'essence des recommandations, en particulier en ce qui concerne le besoin de stimuler les investissements dans la recherche, l'innovation et le développement et des politiques pour promouvoir la connaissance, l'ouverture de marchés et une plus grande flexibilité, avec sécurité, dans les marchés de l'emploi, je ne peux toujours pas m'empêcher de penser que certaines données présentées dans la résolution alternative constituent un motif d'inquiétude. C'est précisément pour cette raison que je n'ai pas pu soutenir la résolution du groupe communiste.
Deux ans après l'expiration de l'agenda de Lisbonne, nous devons reconnaître que les objectifs établis - des objectifs ambitieux - sont loin d'avoir été atteints (et notre accélération face au ralentissement de l'économie américaine n'est pas un motif de réjouissance.) Je crois qu'il serait donc préférable de reconnaître finalement le besoin de suivre le chemin établi mais non suivi, plutôt que d'essayer de consentir un dernier effort afin d'atteindre en deux ans ce que nous n'avons pas réussi à atteindre en huit. Les causes et circonstances qui ont justifié les mesures contenues dans l'agenda de Lisbonne sont encore avec nous - si elles ne sont pas plus importantes - donc le bon chemin est tracé et nous devons le suivre.
Olle Schmidt  
par écrit. - (SV) Une résolution sur la stratégie de Lisbonne s'effondrera inévitablement si toutes les questions centrales sont impliquées. Ceci peut également se voir dans le résultat final. Cependant, le rapport contient de nombreux points importants et nécessaires, j'ai été heureux de pouvoir les soutenir. Ceci est spécifiquement vrai pour les parties plus audacieuses qui montrent l'évolution du Parlement dans le temps, par exemple sur les questions environnementales et sur le lien avec la croissance. La discussion sur la flexicurité, qui s'accélère à présent, identifie également, et c'est peut-être le plus important, la question essentielle de la combinaison de la concurrence et de la sécurité. Comme le rapport le mentionne, nous ne bâtissons pas l'avenir sur le protectionnisme et la bureaucratie mais sur l'ouverture, l'accès et les bonnes conditions pour les travailleurs et des entreprises.
Cependant, je veux préciser que mon vote en faveur de l'amendement 12 ne doit être interprété en aucune façon comme un soutien à l'établissement d'un salaire minimum dans l'UE. C'était en revanche une clarification sur la place que devraient avoir les conventions collectives dans le modèle européen. Je l'ai également précisé aujourd'hui dans l'amendement 32 du rapport sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, qui traite spécifiquement de cette question.
Catherine Stihler  
par écrit. - (EN) La stratégie de Lisbonne est essentielle pour assurer les futurs succès de l'UE. Il est impératif que tous les États membres honorent leur engagement à faire de l'UE l'économie basée sur la connaissance la plus dynamique au monde.
Silvia-Adriana Ţicău  
par écrit. - (RO) La résolution relative à la stratégie de Lisbonne exprime le souhait du Parlement européen d'assurer une vie décente pour tous les citoyens européens en créant de nouveaux emplois mieux payés et en augmentant les investissements dans la recherche, dans l'innovation et dans une société de l'information.
Le point 37 de la résolution souligne l'importance de la politique des transports pour combattre les changements climatiques et demande que les réseaux transeuropéens soient soumis à une évaluation adéquate de leur impact sur l'environnement.
J'ai voté pour l'amendement 12, tel qu'il a été modifié verbalement par le groupe des socialistes européens, car ainsi les "États membres sont invités à assurer les conditions préalables de la participation sociale et économique de tous et, en particulier, à adopter des réglementations sur le salaire minimum, par exemple, et d'autres dispositions légales s'imposant à tous, ou des contrats collectifs, selon les traditions nationales, qui permettraient aux travailleurs à plein temps de vivre décemment de leur revenu".
J'ai voté pour la proposition de résolution avec la conviction que l'Union européenne est non seulement un marché commun, basé sur la concurrence, mais qu'elle devrait également être une Europe sociale en laquelle chaque citoyen est intégré dans l'activité économique et sociale et dispose d'un niveau de vie décent.
Lars Wohlin  
par écrit. - (SV) La stratégie de Lisbonne est maintenant en vigueur depuis 2000 et les États membres n'ont encore constaté aucun résultat tangible. La proposition actuelle présente un nouveau plan qui se prolonge jusqu'en 2013.
Je crois en la concurrence institutionnelle. La stratégie de Lisbonne contient de bons objectifs intéressants à développer, tels que la proposition pour un plus grand investissement dans la recherche et le développement. Les parties qui traitent de "l'Europe sociale", d'autre part, ne se placent pas au niveau communautaire et chaque État membre doit en décider.
La résolution présente un autre problème car elle contient plusieurs dispositions vagues qui permettent à la Commission d'interpréter et d'expliquer des mesures que nous n'avons pas demandées.
Mon point de vue principal est que les pays eux-mêmes doivent formuler une stratégie de croissance choisie dans un système démocratique. Certains optent pour une direction sociale-démocrate, d'autres choisissent une approche extrêmement libérale et orientée vers le marché. Nous devons respecter les deux. La notion principale est que la décision doit être prise au niveau national. J'ai donc choisi de rejeter la proposition dans son ensemble.
Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund  
par écrit. - (SV) Nous, les sociaux-démocrates suédois, avons choisi de voter en faveur du rapport 29/2008 dans son ensemble.
Cependant, nous avons voté contre l'amendement 32 déposé par le groupe des Verts sur les salaires minimaux intégrés au modèle européen.
Nous comprenons que la question des salaires minimaux est importante dans plusieurs États membres de l'UE.
Nous considérons cependant que chaque État membre doit décider du traitement de la question.
En Suède, nous la traitons au mieux par des conventions collectives négociées entre les partenaires sociaux.
Ilda Figueiredo  
par écrit. - (PT) En permettant aux intérêts, aux aspirations et aux demandes des organismes du grand patronat de s'exprimer, la majorité de ce Parlement européen insiste sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, en conformité avec l'orientation économique de la Commission européenne et avec l'approfondissement des politiques néolibérales associées.
Ainsi, même sous la menace de la crise financière et d'un arrêt de la croissance économique, il insiste sur la modération salariale, sur la limitation des dépenses publiques et sur la modernisation de l'administration publique comme grands axes du développement, associées à la suppression des obstacles à la concurrence et à l'accès au marché, en d'autres termes, à la libéralisation des services publics. Tout ceci est accompagné d'une plus grande précarité du travail, d'une insistance sur la flexicurité et la modernisation des régimes de retraite, en d'autres termes, sur la dévaluation et le démantèlement du système de sécurité sociale public universel dans l'intérêt des assureurs privés.
Afin de s'assurer que les États membres atteignent ces objectifs, il recommande un contrôle et une pression renforcés sur les États, comme s'il n'avait aucune responsabilité dans l'adoption de ces directives. Tout en prétendant ne pas se rendre compte de l'effet profond de telles politiques sur la situation économique et sociale des États membres, il renforce encore ses propositions, que nous rejetons catégoriquement.
Bruno Gollnisch  
par écrit. - (FR) Nous avons voté contre ce rapport qui dicte aux États le contenu de leurs politiques économiques et sociales pour les trois années à venir.
C'est l'occasion de rappeler ici à quel point, au delà de la monnaie unique et des diktats qu'ils imposent aux États, c'est désormais à Bruxelles que tout, absolument tout, se détermine. Il ne s'agit pas simplement de fixer aux États des objectifs (réduire la dette ou les déficits publics, lutter contre le chômage, renouer avec la croissance...), mais de leur expliquer dans le détail comment faire, par quels moyens, avec quels instruments.
Le problème, c'est que ces orientations sont les mêmes depuis 15 ans: flexibilité du travail, immigration pour renouveler les populations et fournir une main-d'œuvre bon marché, dérégulation des services publics, modération salariale, politiques budgétaires malthusiennes, libéralisation du commerce extérieur, concurrence... La panoplie est connue et ses résultats aussi: chômage, baisse du pouvoir d'achat et accroissement de la pauvreté, désindustrialisation, désintégration sociale... Il serait temps de s'interroger: est-ce parce que les États ne se plient pas assez aux ordres que les choses vont mal, ou au contraire parce qu'ils s'y plient trop et que ces ordres ne sont pas les bons? Pour nous, sans aucun doute, c'est la deuxième explication qui est la bonne.
Hélène Goudin et Nils Lundgren  
par écrit. - (SV) Ce rapport d'initiative propre traite plusieurs défis qui se présentent à la future Europe, tels que la mondialisation accrue, le vieillissement de la population et le changement climatique. Plusieurs mesures proposées semblent raisonnables et pourraient représenter un chemin à suivre par un État membre.
La liste de juin est opposée aux systèmes fiscaux compliqués, à l'exclusion sociale et à la dégradation de l'environnement. Cependant, chaque État membre doit décider lui-même de la formulation de sa politique afin de répondre aux prochains défis. Les solutions les plus réussies sont issues de la concurrence institutionnelle, des exemples qui peuvent inspirer et stimuler des mesures volontaires d'autres États membres.
Nous avons choisi de voter contre ce rapport car il traite de domaines dont la responsabilité politique incombe aux États membres.
Ian Hudghton  
par écrit. - (EN) Mon groupe a déposé plusieurs amendements sur des questions importantes telles que le changement climatique, une répartition des richesses plus juste et un salaire juste, que j'ai votés.
Janusz Lewandowski  
par écrit. - (PL) Dans la septième année d'application de la stratégie de Lisbonne, l'évaluation de la situation actuelle de l'Union européenne par le Parlement européen tient compte des nouvelles conditions caractéristiques des années 2007-2008. À la lumière de l'expérience de l'année précédente et de cette année, à savoir l'incertitude et l'augmentation du risque sur les marchés financiers, il semble raisonnable de porter une attention particulière à la stabilité macro-économique de la Communauté.
La discipline dans la zone euro, et spécifiquement le maintien de cette discipline, sont d'une importance primordiale. Néanmoins, dans les conditions d'un système financier mondial dérégulé, la responsabilité principale incombe aux États nations, qui doivent veiller à maintenir l'équilibre des finances publiques. Cette question laisse beaucoup à désirer, même dans les pays qui se considèrent comme les "moteurs" de l'intégration, en particulier lorsqu'ils peuvent compter sur un tarif clément de la Commission européenne.
Depuis plusieurs années, la véritable libéralisation du marché de l'UE est une demande qui n'est toujours pas réalisée, en particulier en ce qui concerne le marché des services, ce qui créerait une pression concurrentielle plus réelle et éliminerait finalement les barrières protectrices, qui ne consistent plus en réglementations de la hiérarchie statutaire, car on a trouvé des moyens plus détournés pour rendre la vie des concurrents étrangers plus difficile.
L'entreprise inachevée de la construction d'un marché interne de l'UE implique que le potentiel d'entreprise et de créativité dans une Communauté de 27 pays n'est pas totalement utilisé. Les coûts de ce déficit sont estimés à 150 milliards d'euros. Ce sont des raisons suffisantes pour que la question de la libéralisation du marché commun occupe une position importante dans les rapports d'évaluation de l'État et des espérances de croissance de l'économie européenne.
David Martin  
par écrit. - (EN) J'accueille favorablement le rapport sur les lignes directrices de la politique économique générale pour 2008-2010. Dans le climat économique actuel, il faut donner à l'UE les outils nécessaires qui doivent nous aider à nous tirer d'affaire. Ainsi, l'Europe doit rester une Europe sociale qui dispose de mécanismes bien coordonnés pour des dépenses publiques, une recherche, une innovation et une éducation de haute qualité. Le changement climatique doit également peser fortement dans la définition des priorités économiques de l'Europe si nous devons atteindre les objectifs ambitieux que nous avons établis nous-mêmes.
Luís Queiró  
par écrit. - (PT) La question de fond de ce rapport étant, spécifiquement, l'application au niveau national de la stratégie de Lisbonne, je dois absolument présenter ici un examen plus détaillé de mes inquiétudes, en tant que député portugais, sur l'échec de mon pays à appliquer la stratégie de Lisbonne, en termes de résultats ou de mesures.
Je réalise qu'à bien des égards, les critiques qui pourraient être formulées sur le Portugal sont également celles qui pourraient et doivent être exprimées sur l'Europe dans son ensemble. Nous sommes cependant bien loin d'atteindre les objectifs de Lisbonne, et selon certains critères, tels que l'emploi, nous sommes même en train de nous en éloigner, et nous ne nous rapprochons pas davantage de l'adoption d'une politique appropriée permettant d'obtenir ces résultats. L'équilibre des finances publiques nationales est une priorité mais cet équilibre doit être obtenu en réduisant les gaspillages, en rejetant les dépenses non productives et par la répartition équitable des recettes.
Il ne faut pas atteindre cet objectif en surchargeant les budgets des familles et en réduisant les engagements effectifs de l'État. Exactement comme dans le secteur privé, la compétitivité et le succès sont obtenus en fournissant de meilleurs services à des coûts inférieurs, mais sans compromettre l'une des composantes de l'équation.
Luca Romagnoli  
par écrit. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, j'ai voté en faveur du rapport de Mme Starkevièiûtë. La formulation actuelle des directives constitue un cadre suffisamment large et toujours valide pour faire face aux récents développements économiques et politiques. Par conséquent, nous acceptons la proposition de ne pas modifier le texte des grandes orientations de la politique économique dans le prochain cycle de trois ans, en conformité avec les conclusions du Conseil.
La stabilité est en effet importante pour l'efficacité de la stratégie de Lisbonne et des lignes directrices intégrées. Ce nouveau cycle doit donc s'articuler sur la mise en œuvre de la réforme et sur l'obtention de résultats concrets. Nous appuyons également les propositions d'amendement du texte explicatif qui accompagne les grandes orientations de la politique économique car elles précisent le contenu des orientations, afin de relever les défis qui se présentent à l'Europe (mondialisation, renforcement des bases de la croissance économique à moyen et long terme, changement social et démographique rapide, etc.).
Olle Schmidt  
par écrit. - (SV) J'ai voté aujourd'hui en faveur d'un rapport qui définit les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi sur la période 2008-2010. J'ai tout d'abord été heureux de trouver des amendements du groupe socialiste qui a noté la nécessité de créer une Europe favorable aux affaires, en particulier aux petites entreprises.
D'autre part, le même groupe a également proposé des règles beaucoup plus strictes dans le domaine financier, qui sont censées protéger les consommateurs, mais qui impliquent de plus en plus que leurs salaires seront réduits. Cette attitude gênera probablement plus qu'elle n'aidera et j'ai donc voté contre cette proposition. Si l'on veut que la vision de l'Europe qui veut être la principale force de la compétition mondiale devienne une réalité, il faut engager des investissements beaucoup plus agressifs dans la modernisation du marché du travail, dans le soutien de la recherche et de l'éducation, et pour tirer profit des possibilités offertes par une économie plus "écologique". J'ai donc voté avec les Verts, pour des taxes environnementales au niveau communautaire, quoique comme d'habitude je défende l'indépendance de la Banque centrale européenne contre leurs attaques récurrentes.
Si les récentes turbulences financières nous ont appris quelque chose, c'est bien le bénéfice d'une banque centrale forte qui peut résister aux solutions à court terme, sans parler de l'effet stabilisant de la participation à une grande zone monétaire.
Peter Skinner  
par écrit. - (EN) La délégation des Travaillistes britanniques soutient les grandes lignes de ce rapport car il traite de la promotion de politiques globalement acceptables pour l'économie de l'UE. Cependant, l'EPLP émet de sérieuses réserves sur le paragraphe 26, qui réclame l'harmonisation/la coordination budgétaires, alors qu'elles ne relèvent que de la compétence nationale. Par conséquent, l'EPLP a décidé de s'abstenir sur ce paragraphe particulier.
Catherine Stihler  
par écrit. - (EN) Dans le paragraphe 26, l'amendement se réfère à une base commune de taxation des entreprises consolidée. Je suis en désaccord avec ce point car je crois que ceci doit être décidé par l'État membre. Je me suis abstenue sur ce point.
Silvia-Adriana Þicãu  
par écrit - (RO) Le rapport du Parlement européen sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi examine les lignes générales proposées par la Commission européenne pour les politiques économiques des États membres et de la Communauté sur la période 2008-2010.
J'ai voté pour le considérant 26, comme proposé par la Commission, car il souligne le besoin d'un "cadre budgétaire coordonné, qui doit inclure un système fiscal favorable aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, et qui vise à relancer la croissance économique et la création d'emplois".
J'ai également voté pour l'amendement 23 car il "demande que le revenu et la méthode de répartition des richesses assurent une distribution équitable des prestations produites par la croissance économique". L'amendement dispose que le salaire minimum de chaque pays, fonction du PIB par habitant, pourrait être une manière de garantir aux travailleurs à plein temps le moyen de subvenir à leur existence par leur travail, ce qui doit être considéré comme un élément du modèle social européen.
En conséquence, j'ai voté pour ce rapport avec la conviction que la sécurité économique de tous les citoyens européens, l'intégration sociale, l'égalité des sexes et la création d'une économie de marché feront de l'Union un modèle économique et social dans un contexte mondial.
Adam Bielan  
par écrit. - (PL) J'ai soutenu le rapport de M. Özdemir car l'un des problèmes politiques les plus pressants qui se posent à l'Europe est la garantie de sa sécurité énergétique. La diversification des sources d'énergie de l'UE est un moyen de nous rendre indépendants de la Russie, et il est essentiel pour cela d'avoir une politique commune de l'UE en Asie centrale. L'absence d'une politique commune de l'UE dans ce domaine est exploitée agressivement par la Russie, la plupart des États membres de l'UE adoptant une attitude passive. Des projets tels que la prolongation du pipeline d'Odessa-Brody jusqu'à Gdañsk, ou le pipeline de Nabucco, ne sont plus très réalistes en raison des mesures prises par les entreprises russes encadrées par les services spéciaux.
Bernadette Bourzai  
par écrit. - (FR) Je tiens à féliciter M. Özdemir pour son rapport d'initiative sur la stratégie européenne en Asie centrale. Il a, selon moi, parfaitement clarifié les objectifs et les priorités des relations qu'entretient l'Union européenne avec chacun des cinq pays d'Asie centrale. Il a bien souligné la nécessité d'une approche régionale plus cohérente de cette zone stratégique, tout en mettant en avant les différences de chaque pays.
J'approuve l'avis de la commission du développement, notamment sur la nécessité d'éradiquer la pauvreté, d'améliorer la santé publique et l'éducation primaire et d'éliminer toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et des minorités.
Il est aussi important que ce rapport souligne le besoin de progrès en termes de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit dans la région et ce point est, pour moi, essentiel.
Le rapport considère que la coopération concernant les questions énergétiques est d'une importance primordiale dans la stratégie européenne. Malgré cela, il faudra que les institutions européennes soient vigilantes et veillent à ce que les droits de l'homme dans cette région, tout comme l'environnement, ne soient pas sacrifiés au profit des besoins énergétiques et des accords commerciaux.
Patrick Gaubert  
par écrit. - (FR) Je salue l'adoption à une large majorité aujourd'hui du rapport sur une stratégie européenne sur l'Asie centrale. En effet, il est essentiel que l'Union européenne s'intéresse de près à ces cinq pays: Ouzbékistan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Kazakhstan.
Le rapport appelle à juste titre à la différenciation de la politique européenne pour chaque pays et je ne peux qu'approuver que des critères tels que la situation des droits de l'homme dans les pays en question et leur respect des engagements vis-à-vis de l'OSCE soient mis en avant.
Le texte s'attache également à souligner l'importance présente et future de ces pays pour l'UE, notamment en matière commerciale et énergétique. En effet, la situation géopolitique de l'Asie centrale est telle que la coopération doit être renforcée avec ces pays, tant au niveau bilatéral qu'au niveau de l'UE. Le rapport appelle à des réformes dans le secteur social, la santé, la sécurité alimentaire, la lutte contre la corruption, afin d'assurer la stabilité, la sécurité et la prospérité à long terme de cette région.
Le texte est donc complet, définissant les sphères d'action dans lesquelles l'UE peut être d'assistance, afin de lui donner toute la visibilité et la crédibilité possibles dans la région.
Pedro Guerreiro  
par écrit. - (PT) En phase avec ce qui a été approuvé à la majorité du Parlement européen sur les relations extérieures de l'UE, nous avons également un autre rapport qui se compose essentiellement d'un ensemble de mesures pour interférer dans des pays tiers, sans dissimuler, et c'est même plutôt l'inverse, l'objectif clair d'obtenir dans les économies de ces pays des conditions favorables aux intérêts des grands groupes économiques et financiers.
Observez comment le rapport défend le respect des normes internationales sur l'investissement étranger et la disposition pour une meilleure protection de l'investissement étranger direct dans ces pays. Il est clair que de telles déclarations n'impliquent plus ou moins rien d'autre que la privatisation des banques d'État (!) et la création de marchés financiers nationaux réellement concurrentiels et ouverts aux banques étrangères (!). En d'autres termes, ces pays sont simplement offerts à la vente...
En outre, en conformité avec l'objectif mentionné ci-dessus, les intérêts primordiaux de l'UE émergent sur les ressources énergétiques importantes des pays de cette région, la nécessité de sécuriser ses approvisionnements en énergie est mentionnée, sans perturber les routes de transport et avec la meilleure régularité possible.
Fondamentalement, il montre la signification réelle du rôle de l'UE dans le monde tellement revendiqué, en particulier dans le traité actuellement proposé: son ambition d'atteindre la domination politique et économique.
Ian Hudghton  
par écrit. - (EN) Je souhaite féliciter mon collègue M. Özdemir pour son rapport sur l'Asie centrale, qui a reçu mon soutien sans réserve. La démocratie et les droits de l'homme sont des principes fondateurs de l'UE, ils doivent être au cœur de la politique de l'UE vis-à-vis des autres régions. Les nations d'Asie centrale ont attiré l'attention des puissances économiques du monde principalement à cause de leurs ressources naturelles. L'UE doit s'élever au-dessus de ceci et chercher à investir également dans leurs ressources humaines, en défendant la démocratie et les droits de l'homme.
Jaromír Kohlíèek  
par écrit. - (CS) Que fut l'héritage de l'Union soviétique dans les pays d'Asie centrale? L'égalité des femmes, l'abolition du travail des enfants et de l'analphabétisme, la monoculture. Les éléments religieux n'ont réussi à établir une suprématie dans aucun de ces pays.
La première priorité de l'UE est l'utilisation des ressources naturelles de ces pays, à savoir le pétrole, le gaz naturel et l'uranium. Une autre priorité est le blocage de l'un des principaux canaux du trafic d'opium provenant d'Afghanistan. Ceci nous amène à la responsabilité directe de l'UE et des États-Unis dans le soutien de la mise en place des régimes autoritaires des pays de cette région. Les différents pays essayent de limiter la prolifération des groupes terroristes et la diffusion des idées islamiques militantes, mais une telle situation a un effet négatif sur le développement de la société civile et de la démocratie participative, elle tend à soutenir l'emploi de la force.
Malgré toutes les critiques des pays de la région incluses dans le rapport, nous devons toujours nous rappeler les conditions historiques difficiles auxquelles ces pays sont confrontés au cours de leur développement. L'UE doit les aider à surmonter les résultats de nombreuses années négatives dues à la présence des grands États de l'UE et des États-Unis dans l'Afghanistan voisin.
Il n'y a aucune raison de favoriser la Turquie en tant que médiateur principal potentiel pour une influence positive dans la région. La situation actuelle du respect des droits des minorités en Turquie ne justifie certainement pas cette approche. En revanche, les liens traditionnels avec la Russie doivent susciter une attention bien plus grande. Dans le cadre de notre combat contre la diffusion du terrorisme et des drogues dans tous les pays de cette région, la Russie est notre allié le plus proche.
Malgré les réserves mentionnées ci-dessus, je soutiens l'adoption du rapport.
Jörg Leichtfried  
par écrit. - (DE) Je vote en faveur de la proposition pour une stratégie de l'UE en Asie centrale car les cinq républiques de cette région reçoivent une aide officielle au développement et parce que l'Union européenne a une responsabilité particulière dans leur soutien. Je voudrais souligner le rôle de l'Union européenne comme médiateur entre les pays d'Asie centrale, qui compense les différences significatives entre les cinq républiques en termes de politique, économie et conditions sociales. En particulier, je souhaiterais signaler la situation désastreuse de la santé, qui peut être attribuée au système de soins médicaux minimum.
La fourniture d'un accès à une eau potable propre et le branchement de tous les résidents au réseau électrique national présentent un problème d'une extrême importance au Tadjikistan, en Ouzbékistan et en République kirghize. Je considère mon vote pour une stratégie de l'UE en Asie centrale comme un vote important pour améliorer les conditions de vie des peuples d'Asie centrale du point de vue social, sanitaire et juridique.
David Martin  
par écrit. - (EN) Le rapport de M. Özdemir sur la stratégie de l'UE en Asie centrale traite d'une question essentielle dans l'agenda de la politique étrangère de l'UE. Je salue son accent sur l'attention portée aux droits de l'homme en Asie centrale, une importance spécifique que l'UE doit appliquer plus généralement dans ses relations extérieures. Il existe peu de preuves d'une avancée de la démocratie dans la région, notamment en Ouzbékistan et au Turkménistan, et une stratégie de coopération de l'UE doit essayer d'engager ces États à se rapprocher du concept de démocratie. Comme le rapport le souligne clairement, l'Asie centrale requiert une coopération énergétique active de l'UE afin de trouver des solutions mutuellement profitables dans la situation actuelle du marché énergétique. Je suis d'accord avec les recommandations de M. Ozdemir et j'ai voté en faveur du rapport.
Véronique Mathieu  
par écrit. - (FR) À l'exception de la République kirghize, l'évolution de la zone Asie centrale est alarmante à plus d'un titre.
Tout d'abord, en matière de droits de l'homme et de démocratie, les mauvais traitements infligés à de nombreuses femmes (mariages forcés, exploitation sexuelle, viols, etc.) et le travail des enfants dans la région sont proprement inacceptables.
En matière de santé ensuite, la progression des maladies infectieuses (et notamment le VIH) demeure inquiétante.
Enfin, l'Asie centrale ne pourra bénéficier d'une intégration efficace dans le système économique mondial tant que l'ensemble des cinq pays qui la composent n'auront pas accédé à l'OMC (la République kirghize en étant membre depuis 1998).
La stratégie de l'UE pour l'Asie centrale peut contribuer efficacement au développement économique et humain de cette région du monde. L'Union européenne ne doit pas délaisser l'Asie centrale, carrefour stratégique entre les continents européen et asiatique et partenaire traditionnel dans les relations commerciales et la coopération énergétique.
Je soutiens fermement ce texte dans sa volonté de voir les priorités de l'UE en Asie centrale clarifiées, les projets européens initiés dans la région renforcés et leur mise en œuvre accélérée. C'est la raison pour laquelle j'ai voté pour le rapport.
Andreas Mölzer  
par écrit. - (DE) La planification stratégique pour l'Asie centrale est certainement une bonne idée, elle est en effet nécessaire, particulièrement en ce qui concerne la coopération économique et l'ouverture des marchés. Il semblerait également raisonnable de l'accélérer afin de suivre les progrès des développements.
Cependant, la situation dans laquelle certaines normes qui s'appliquent au niveau européen deviennent minimales en Asie centrale ne doit pas continuer. D'un autre coté, l'application des mêmes critères qu'en Europe montrerait une arrogance considérable envers les groupes de population nommés dans le rapport et envers leurs droits à l'autodétermination. En ce qui concerne la place des femmes, il existe un besoin d'action suffisant dans d'autres régions du monde, notamment dans tout le monde arabe, où ce besoin est bien plus pressant.
Toutefois, le travail des enfants, largement répandu, en particulier en Chine, est couvert par les normes que j'ai déjà mentionnées, et que les partenaires commerciaux doivent observer.
La lutte contre le terrorisme et le commerce des drogues, qui sont liés dans une certaine mesure, doivent être la première priorité de l'agenda. Ils doivent être combattus avec acharnement.
Cristiana Muscardini  
par écrit. - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je soutiens le document présenté par la Commission européenne pour un nouveau partenariat avec les pays d'Asie centrale, mais je voudrais souligner les aspects suivants.
Premièrement, l'importance croissante du commerce international avec l'Asie centrale, qui constitue à présent une autre option importante de l'approvisionnement en ressources énergétiques.
Deuxièmement, le fait que l'Europe doit, en conséquence, maintenir son attention sur cette partie du monde, et encourager son intégration dans le commerce mondial et le système économique international en soutenant la candidature des pays de la région qui ne sont pas encore membres de l'OMC. Le renforcement des relations commerciales dans toute la région doit donc être vu comme un élément d'une stratégie visant à renforcer la coopération et l'intégration entre les pays eux-mêmes et à augmenter l'influence de l'Europe, y compris politique, dans une région où des progrès vers la démocratie ont été accomplis.
Troisièmement, dans l'approche générale de l'Asie centrale, il faut tenir compte des différences économiques et politiques importantes des pays de la région. Le rôle joué par un pays tel que le Kazakhstan, qui dispose d'une économie avancée, a été spécifiquement mis en valeur, et donc les avantages potentiels d'un renforcement des liens avec ce pays, notamment en termes de développement général de toute la région.
Luís Queiró  
par écrit. - (PT) L'Union européenne a tenté d'établir des liens et un dialogue étroits par sa politique de voisinage. Dans le cas de l'Asie centrale, l'élaboration d'une nouvelle stratégie et d'un nouveau partenariat avec cinq nouveaux États favorise la stabilité, la sécurité et le développement socio-économique et démocratique dans toute cette région.
Nous notons un intérêt mondial pour la stabilité en Asie centrale car des crises graves et durables dans cette région pourraient avoir des conséquences désastreuses et affecter l'UE et ses États membres. En outre, la situation géopolitique de l'Asie centrale a suscité l'intérêt croissant de puissances économiques telles que la Russie, les États-Unis, la Chine et la Turquie.
Je pense que, dans l'avenir, ces relations doivent s'efforcer d'améliorer la stabilité et la sécurité, la coopération économique et sociale, elles doivent également tenir compte de la situation des droits de l'homme dans chaque pays, du renforcement des relations commerciales et de la coopération énergétique, tout en portant attention aux besoins du développement et aux engagements pris sur l'amélioration des conditions de vie des citoyens de la région.
