
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 28 octobre 2004. 
Le Président.
   - Je vous rappelle que, conformément au deuxième paragraphe de l’article 127(4) du Règlement, une séance plénière se tiendra le mardi 21 décembre à Bruxelles afin d’examiner le rapport du président en exercice du Conseil européen, M. Balkenende. 
Nassauer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, avec la séance spéciale du 21 décembre, vous nous faites un cadeau de Noël anticipé. Pensez-vous que les dépenses de cette séance seront justifiées en termes de résultats? Tirerons-nous davantage d’informations de cette séance que ce que nous pourrions trouver dans les médias?
Le Président.
   - C’est une bonne question à poser à M. Balkenende; il serait plus approprié de poser cette question au président en exercice du Conseil, étant donné que c’est pour lui que nous organisons cette séance.
Je pense qu’il est de rigueur qu’à la fin de chaque présidence, le président en exercice du Conseil vienne au Parlement nous présenter un compte rendu final de sa présidence. Si nous ne le faisons pas maintenant, nous devrons le faire fin janvier, et cela pourrait interférer avec la dynamique de la présidence suivante. M. Balkenende est prêt à venir le 21 décembre, pendant la période de Noël, et je ne pense pas qu’il soit poli de notre part de lui dire que nous avons de meilleures idées et que nous ne voulons pas qu’il vienne. J’espère que la réunion du 21 décembre sera suffisamment intéressante pour justifier le travail et les coûts qu’elle entraîne. 
Le Président.
   - Le début du mois de novembre nous rappelle des événements de notre histoire que nous autres, Européens, ne devrions jamais oublier, car ils sont dans une certaine mesure liés aux événements que nous connaissons actuellement.
Il y a une semaine, le 9 novembre, nous avons célébré le quinzième anniversaire de la chute du mur de Berlin et, avec lui, de l’empire soviétique, ce qui a conduit à l’unification du continent au sein de l’Union européenne. Nous sommes réunis aujourd’hui afin de célébrer pour la première fois dans ce Parlement cet anniversaire pour tous les Européens.
La chute du mur de Berlin a constitué le dernier événement géopolitique découlant de la Première Guerre mondiale. Le 11 novembre, nous avons également célébré l’armistice qui a marqué la fin de ce drame qu’était la grande guerre civile entre Européens.
Le 9 novembre, nous avons également célébré la journée internationale contre le fascisme et l’antisémitisme en mémoire de cette nuit qui a marqué le début de la persécution institutionnalisée d’un peuple pour des motifs raciaux.
Mesdames et Messieurs, nous ne devons jamais baisser la garde dans notre défense des droits de l’homme pour lesquels l’Union européenne s’est tellement battue. Bien que cela ne soit pas toujours visible, la menace continuer de planer.
Notre paix, la paix entre les Européens dont nous sommes si fiers, a été mise à mal ces derniers jours par de nouveaux dangers qui menacent nos valeurs et notre cohabitation. Je pense pouvoir dire au nom de tous que nous suivons les événements aux Pays-Bas - l’escalade des tensions et des affrontements ethniques et religieux - avec tristesse et inquiétude. Je pense qu’il faut profiter de l’occasion pour envoyer un message de solidarité au gouvernement néerlandais et à l’ensemble de la société néerlandaise, quelles que soient ses origines ou ses croyances.
Nous sommes de tout cœur derrière ceux qui, de par leur sens des responsabilités personnelles, s’attachent à prévenir la spirale inutile de la violence. Le Parlement européen est conscient que, en fin de compte, l’extrémisme et la xénophobie, de quelque endroit que ce soit, proviennent d’une très petite partie de la population de ce pays et en aucune circonstance, cela ne doit jeter le discrédit sur l’ensemble de la société néerlandaise, qui est une des sociétés les plus tolérantes et inclusives d’Europe.
En outre, pendant ce mois de novembre, Yasser Arafat, président du Conseil législatif palestinien, est décédé, et j’ai envoyé une lettre de condoléances à ce Conseil. Notre vice-président, M. McMillan-Scott, nous a représentés aux funérailles au Caire vendredi dernier. M. Arafat a été pendant 40 ans le symbole de la lutte de son peuple pour l’autodétermination. Aujourd’hui, son départ offre de nouveaux espoirs de paix entre le peuple d’Israël et celui de Palestine.
Je voudrais dire que je suis tout à fait d’accord avec M. Solana, qui, au nom du Conseil, a dit que l’Union devait être prête à participer à une nouvelle phase de négociations de paix si celles-ci étaient relancées. Je suis sûr que tous les Européens souhaitent profiter de cette occasion pour promouvoir l’application effective de la feuille de route.
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les interventions sur des questions politiques importantes. 
Nicholson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le 28 octobre, trois travailleurs humanitaires des Nations unies ont été enlevés en Afghanistan. Un des captifs vient des Philippines, un autre du Kosovo et la troisième personne, Annetta Flanigan, est originaire de ma circonscription en Irlande du Nord. Ils sont gardés en captivité depuis ce jour. On ne peut que s’imaginer le traumatisme que ces captifs et leur famille ont subi et subissent encore aujourd’hui.
Je vous implore, Monsieur le Président, ainsi que ce Parlement, d’encourager de tout cœur la libération de ces trois captifs et de porter immédiatement cette question à l’attention du Conseil et de la Commission afin d’obtenir leur soutien.
J’ai appris cet après-midi que les ravisseurs ont déclaré qu’une fois 19h30 heure de Bruxelles, ils ne feront aucun effort supplémentaire pour nouer des contacts. Monsieur le Président, je vous demande d’accorder la plus haute priorité à cette affaire, car, comme l’a déclaré Annetta Flanigan, ils n’y sont allés que pour aider le peuple afghan. 
De Keyser (PSE ).
   - Monsieur le Président, comme vous l’avez dit, nous ne pouvons pas baisser les bras sur la question des droits de l’homme.
À la dernière session, nous avons adopté une résolution sur le problème des droits de l’homme en Iran. Depuis, la situation n’a cessé de se dégrader.
Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il y a encore et toujours des arrestations: à preuve, celles du docteur Mabobeh Abbasgholizadeh et de Mme Fereshteh Qâzi, des défenseurs des droits de l’homme. Cette situation est inacceptable et je pense que vous devriez demander au Président du Conseil de mobiliser nos ambassadeurs à Téhéran pour que les droits de l’homme y soient enfin respectés.
Ce n’est pas parce que nous avons conclu un accord sur le nucléaire que nous devons, aujourd’hui, fermer les yeux sur ce qui se passe en Iran tous les jours. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, les citoyens européens font face à deux nouveaux scandales alimentaires: d’une part, les dioxines néerlandaises et, d’autre part, plus que vraisemblablement, comme les tests diagnostiques l’ont montré jusqu’à présent, les premiers signes de la maladie de la vache folle chez les moutons et les chèvres.
Suite à ce scandale de la dioxine, plus de 200 exploitations de bétail ont déjà été fermées aux Pays-Bas, ainsi que de nombreuses exploitations en Belgique et en Allemagne.
Je proteste, parce qu’aucune information ne filtre des autorités des Pays-Bas, pays qui occupe également la présidence de l’Union, ni de la Commission européenne concernant les produits qui ont été exportés vers les autres États membres, ce qui permettrait de protéger les consommateurs.
Je demande une plus grande transparence, une information immédiate et la publication complète des analyses concernant ces deux cas. L’Union européenne doit prendre soin de la santé publique ainsi que du marché afin d’éviter d’introduire des produits suspects dans la chaîne alimentaire. 
Farage (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je tiens à aborder une question qui inquiète fortement tous ceux qui croient en la démocratie. La Cour suprême de Belgique a maintenu un jugement rendu précédemment qui fait du Vlaams Blok une organisation criminelle et l’interdit bel et bien. Personne, au sein de mon groupe, ne soutient l’idéologie ou les pratiques du Vlaams Blok, mais, dans une démocratie, là n’est pas la question. Il revient à l’électorat, et non aux tribunaux, de prendre des décisions politiques, et des actions comme celles-ci ne peuvent que renforcer l’extrémisme politique et, peut-être, le recours à la violence.
Aujourd’hui, ces événements se sont déroulés en Belgique, mais demain, ils pourraient se produire au niveau de l’Union européenne. Nous disposons déjà d’un mandat d’arrêt européen. Les groupes politiques bénéficient d’un financement communautaire et je pense que toute critique envers l’UE elle-même sera bientôt considérée comme xénophobe et que des mesures pourraient être adoptées à l’encontre de partis comme le mien. Tous les démocrates qui sont parmi nous devraient dès lors condamner ces mesures. 
Pafilis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, depuis maintenant une semaine, les forces armées américaines d’occupation commettent un crime abominable dans la ville de Falloujah en Irak. Elles bombardent aveuglément les maisons, tuent des civils et détruisent la ville entière. Les dizaines de milliers d’habitants de la ville sont en danger, non seulement à cause des bombardements, mais aussi des coupures d’électricité et des pénuries d’eau.
Les forces d’occupation et leurs collaborateurs empêchent les habitants de fuir et ne donnent presque aucune information concernant les civils, et encore moins concernant les morts.
Votre homologue, M. Alawi, empêche que les noms des morts soient annoncés dans la ville de Falloujah. Le Croissant Rouge et la Croix Rouge se voient empêcher d’apporter la moindre aide.
C’est là une violence dont une grand part de responsabilité politique incombe tant à l’Union européenne, qui a légalisé la guerre, qu’aux forces d’occupation et aux groupes politiques, qui ont approuvé la récente résolution sur l’Irak, encourageant par là l’intervention américaine.
Les crimes contre le peuple irakien doivent cesser, et cela ne sera possible que si les forces d’occupation s’en vont. Pourquoi, vous qui parlez des droits de l’homme, n’avez-vous rien à répondre face à ces crimes? 
Villiers (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je me suis rendue il y a deux semaines en Israël et en Cisjordanie. Il y a deux semaines, presque jour pour jour, je me trouvais dans un endroit de Tel-Aviv appelé «marché Carmel» et constatais les conséquences tragiques d’un attentat-suicide. J’ai été profondément émue et bouleversée d’assister en direct à l’horreur à laquelle les citoyens israéliens sont confrontés quotidiennement. La scène prosaïque et animée du marché et des clients qui a lieu d’ordinaire contrastait brutalement avec l’opération de nettoyage en cours, qui consistait à ôter les restes humains des marquises des étals du marché.
J’espère que tous les députés européens se joindront à moi pour condamner ceux qui envoient des enfants de 16 ans, bardés d’explosifs, se faire exploser au milieu de clients innocents qui faisaient un saut au marché pour faire quelques emplettes chez le marchand de fromage local. J’espère également que tous les députés se joindront à moi pour exprimer notre espoir profond d’avoir atteint un tournant au Moyen-Orient et d’être arrivés à un stade où la paix et le dialogue vont commencer à prendre le pas sur les bombes et les balles. 
Tabajdi (PSE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais attirer l’attention du Parlement européen sur une carence, sur un problème: nous avons adopté une résolution, le 16 septembre, sur le harcèlement des minorités nationales en Voïvodine et notre Parlement a décidé que la délégation chargée des relations avec la Serbie-et-Monténégro enverrait une mission d’enquête en Voïvodine, en Serbie. Il y a déjà deux mois de cela! Je ne comprends pas: le danger existe - que notre résolution évoque - que les incidents se multiplient, le danger existe de l’escalade contre les minorités nationales. La délégation pour les relations avec la Serbie n’a pas trouvé cinq membres pour envoyer une mission d’enquête: c’est incroyable! C’est le prestige du Parlement qui est en jeu, c’est de non-respect de la mise en œuvre d’une résolution du Parlement européen qu’il s’agit. Je vous demande, Monsieur le Président, d’examiner pourquoi la délégation pour les relations avec la Serbie a saboté la résolution du Parlement européen. 
Pęk (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais revenir sur un sujet qui revêt selon moi une grande importance. Comme nous le constatons, et suite aux avis juridiques qui nous ont été remis, le Parlement européen a laissé se produire une situation où la Commission européenne agit sans aucune autorité légale depuis le 1er novembre. Autrement dit, elle agit en toute illégalité. Cela signifie que l’on peut faire appel de toutes les décisions juridiques, officielles et administratives prises par la Commission européenne et les annuler. On ne peut tolérer qu’une telle situation perdure. Monsieur le Président, je pense qu’il est nécessaire de prendre des mesures législatives provisoires afin de donner une définition légale aux mesures que doit prendre par le Parlement quand il n’est pas en mesure de nommer une Commission. 
Allister (NI ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais m’exprimer sur deux points. Je tiens tout d’abord à m’associer totalement aux remarques de mon collègue d’Irlande du Nord, M. Nicholson, concernant l’épouvantable situation qui frappe Annetta Flanigan, une femme qui a offert ses services à l’Afghanistan par altruisme. Il va sans dire que toutes nos pensées sont pour sa famille en ce moment extrêmement difficile.
Je voudrais ensuite me désolidariser des éloges dudit président Arafat. Il fut un terroriste impénitent qui fit connaître au monde l’horreur des kamikazes humains. Il fit cause commune avec d’autres organisations terroristes à travers le monde, y compris, dans mon pays, la Provisional IRA, qui a entretenu pendant des années des rapports fraternels avec ses pairs meurtriers de l’OLP. Voilà pourquoi je me désolidarise, au nom des victimes de mon pays, de l’éloge d’un complice du terrorisme international. 
Papastamkos (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, comme vous le savez, la Commission européenne a proposé l’adoption d’un règlement en vue d’établir un mécanisme d’assistance de préadhésion (ΙΡΑ). Cette proposition est positive, car elle regroupe et simplifie la gestion des programmes existants pour l’adhésion des pays et des pays candidats potentiels dans l’Europe du Sud-Est.
Étant donné que l’IPA couvrira notamment des secteurs tels que le renforcement des institutions et la coopération régionale et transfrontalière, entre autres, le paiement de l’aide planifiée devra être lié à des termes stricts de conditionnalité politique, termes qui constituent l’acquis communautaire politique.
Notre message doit être clair. Le défi de l’orientation européenne présuppose de surmonter les différences grâce au dialogue, à la compréhension mutuelle et à des accords. 
Ludford (ALDE ).
   - Monsieur le Président, le 14 novembre est la journée mondiale du diabète. Pour marquer cette journée, je demande à mes collègues députés européens d’assurer le suivi, dans leur pays respectif, de la question de la discrimination sur le marché du travail envers les personnes diabétiques. Dans tous les pays de l’UE, les diabétiques sont exclus totalement de certains postes, mais l’éventail des emplois exclus varie grandement d’un pays à l’autre. Par exemple, la Belgique et le Royaume-Uni interdit aux diabétiques l’accès à la profession d’officier de police, mais ce n’est pas le cas de la Hongrie et du Portugal. L’Italie les exclut des postes de chauffeurs d’ambulance, mais le Royaume-Uni, le Portugal et la Grèce ne le font pas. Au Royaume-Uni, les diabétiques ne peuvent pas devenir aiguilleurs du ciel, tandis qu’en Grèce et au Portugal, ils le peuvent.
Dans une Union européenne dotée d’un marché commun et assurant la libre circulation des travailleurs, cette situation est absolument insensée. Je poserai des questions à la Commission à ce sujet, mais je me dois d’attirer l’attention de mes collègues sur le manque de logique de cette situation. Certaines de ces interdictions ont près de 40 ans et ne tiennent pas compte des traitements modernes. Ce type de discrimination générale doit être aboli. 
Corbey (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais encore une fois vous remercier chaleureusement d’avoir accepté le bac de fleurs, qui symbolise la nature et la biodiversité européennes. Ce bac de fleurs est un présent du forum de l’habitat européen, qui représente des millions d’Européens. À travers vous, nous voudrions également sensibiliser les députés en leur annonçant que nous disposons désormais à Bruxelles d’un espace vert, à savoir au rez-de-chaussée, tout près de la poste. Le but est que nous en prenions soin ensemble, mais aussi de s’assurer que le réseau Natura 2000 reçoive suffisamment de moyens financiers pour protéger la biodiversité européenne, car cela est indispensable. J’invite tous les membres de cette Assemblée à passer devant le bac de fleurs afin de mesurer l’importance de la nature et de Natura 2000. 
Mitchell (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite attirer votre attention sur la détérioration de la situation au Darfour. D’après les derniers chiffres fournis par l’Organisation mondiale de la santé, jusqu’à 450 personnes y meurent chaque jour. Les assauts menés par des groupes de rebelles contre des organisations humanitaires sont plus fréquents, ce qui contraint ces dernières à quitter la région. Le nombre de personnes déplacées augmente, les Nations unies faisant état de 150 000 personnes supplémentaires qui ont perdu leur domicile rien qu’au cours du dernier mois. La réponse à cette situation désastreuse doit être rapide et efficace.
Premièrement, le Conseil européen doit faire du problème une priorité absolue de sa réunion au sommet qui aura lieu dans le courant du mois. Deuxièmement, l’Union européenne doit user de toute son influence pour mettre en évidence cette crise lors de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU à Nairobi. La situation du Soudan sera débattue et un projet de résolution sera envisagé. Le Conseil de sécurité doit envoyer un message clair à toutes les parties impliquées afin de garantir qu’elles respectent les accords déjà conclus et qu’elles mettent dès aujourd’hui un terme à la violence. Troisièmement, le gouvernement soudanais doit être spécifiquement pointé du doigt afin qu’il assume la responsabilité de la protection de ses citoyens et du désarmement des milices Janjaweed. Enfin, les forces de l’Union africaine doivent être renforcées et son mandat doit être élargi afin qu’elle puisse traiter plus efficacement les problèmes de sécurité.
Il est temps que l’Union européenne insiste pour que cette résolution entraîne des résultats réels et durables. 
Rogalski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, le 8 octobre, l’Association territoriale de la Prusse orientale ( a tenu sa réunion annuelle. Vingt et une associations territoriales sont actives en Allemagne et elles sont ouvertement antipolonaises et antitchèques. Selon une loi adoptée en Allemagne en 1953, tout Allemand expulsé de territoires ayant appartenu au Reich ou à la monarchie des Habsbourg avant 1914 est considéré comme une personne déplacée, le statut de personne déplacée étant héréditaire. Les associations territoriales demandent l’annulation des actes législatifs signés avant la Deuxième Guerre mondiale. C’est exactement ce que les Nazis ont fait lorsqu’ils le Traité de Versailles. La charte de l’Association territoriale de la Prusse orientale exige qu’une partie du territoire polonais soit saisie et que le gouvernement polonais soit considéré comme un gouvernement provisoire. Cependant, le gouvernement allemand octroie des subventions à ces associations et leurs réunions, où des enregistrements des marches Waffen SS sont vendus, ont eu pour hôtes le chancelier Schröder et M. Stoiber, président de la Bavière. Comment l’Allemagne, État membre de l’UE, peut-elle soutenir des organisations révisionnistes et leur permettre d’opérer en toute légalité alors que ces organisations en appellent à la guerre. La bête allemande lève à nouveau la tête et le spectre d’Hitler plane sur l’Europe. J’invite le Parlement européen à se pencher sur la question. 
Isler Béguin (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, le dimanche 7 novembre, Sébastien Briard mourait happé par un train de déchets nucléaires hautement radioactifs. Cette tragédie a endeuillé tous les écologistes et les militants antinucléaires. Mes pensées vont aujourd’hui à ses parents et à ses proches, ainsi qu’à ses amis, avec lesquels il s’était engagé pour préserver la planète. Il croyait à un monde meilleur.
Un accident aussi terrible n’est pas le résultat de la fatalité: il est la conséquence directe du refus du débat démocratique et du poids des lobbies pronucléaires, en particulier dans notre pays. Il fait aussi la démonstration que ces transports de produits radioactifs, par voie ferrée ou par route, ne sont absolument pas à l’abri d’accidents, qui pourraient engendrer des catastrophes majeures. C’est en dénonçant cette dangerosité que Sébastien est mort sur une voie ferrée de Lorraine, sur laquelle circulent des centaines de wagons de ce type. Respectons ici sa mémoire et son action non violente. Ayons une pensée pour lui. 
López-Istúriz White (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention du Parlement sur les manœuvres cachées des gouvernements britannique et espagnol, qui sont en train de donner un ballon d’oxygène au régime communiste sanguinaire de Fidel Castro à Cuba.
Comme vous nous l’avez rappelé, le mur de Berlin est tombé, mais malheureusement, d’anciens assassins continuent de menacer nos idéaux de démocratie et de liberté. Je parle du régime Castro. Je vais suivre votre conseil, Monsieur le Président, et ne pas baisser la garde en matière de défense des droits de l’homme, mais je vous invite à ne pas permettre à des membres de ce Parlement de voyager de nouveau en vue de faire de la publicité à ce régime aux frais de notre budget, mais de soutenir plutôt les futures visites de députés ayant pour but de faire la lumière et de nous donner des informations sur la situation des prisonniers politiques et des prisonniers de conscience à Cuba.
Il ne faut pas changer la politique de l’Union européenne à l’égard de Cuba. Nous devons la défendre en mémoire des milliers de personnes torturées et assassinées, en nous rappelant notamment de ce qui s’est passé l’année dernière avec l’exécution sommaire de plusieurs innocents. Il ne doit plus y avoir de prisonniers politiques à Cuba.
Nous demandons la liberté pour le peuple cubain afin qu’il puisse connaître une transition politique pacifique et afin qu’il puisse démontrer son potentiel à faire de grandes choses. Le peuple cubain n’a pas besoin de clowns désuets ni de complices qui rient avec eux. 
Evans, Robert (PSE ).
   - Monsieur le Président, dans vos remarques d’ouverture, vous avez parlé d’anniversaires. Avant notre prochaine rencontre à Strasbourg, il y aura un autre anniversaire. Le 3 décembre, 20 ans se sont écoulés depuis la catastrophe de Bhopal en Inde. Le bilan de cette tragédie - plus de 20 000 personnes - continue de s’alourdir à raison d’une victime par jour. Plus de 120 000 personnes ont été blessées et les survivants et les enfants nés depuis continuent de souffrir de blessures, symptômes et invalidités épouvantables.
Cependant, la société américaine Dow Chemicals - propriétaire de l’usine Union Carbide - ignore depuis 13 ans une citation à comparaître pour homicide volontaire devant les tribunaux indiens. Les indemnités sont lamentables; la responsabilité acceptée, insignifiante. J’espère que vous, Monsieur le Président, et mes collègues députés de ce Parlement soutiendrez toutes les mesures visant à rendre justice et à obtenir une aide réelle pour les victimes. 
Tomczak (IND/DEM ).
   - Mesdames et Messieurs, nos avertissements concernant la route dangereuse empruntée par l’UE sonttout à fait fondés. Nous assistons à la formation d’un nouveau système totalitaire qui méprise les droits naturels, les droits des nations, les droits des familles et le droit de chacun à la vie. Les rêves d’une Europe de la solidarité, de la démocratie, de la liberté et de l’aide aux plus démunis s’envolent. Mesdames et Messieurs, votre UE n’est pas une réussite. La réalité est une Europe où règnent le chaos et le relativisme moral, la crise économique, le chômage, le mécontentement social grandissant, la loi de la jungle derrière une façade démocratique et la division en États supérieurs et inférieurs. Un nouveau super-État est créé sur le mensonge et l’idéologie fantasque, et on peut retracer ses origines jusque dans les anciens régimes totalitaires. Cela devait arriver, dès lors que Dieu a été rejeté et Sa place usurpée. Nous autres Polonais, nous ne voulons pas d’une telle Europe, et c’est pourquoi nous en appelons à toutes les autres nations: réveillez-vous, vous qui êtes tous de bonne foi, en particulier ceux d’entre vous qui déclarent leur appartenance à la chrétienté! Ils vous crachent au visage et vous vous soumettez en silence à des compromis corrompus. Vous avez sacrifié le Professeur Buttiglione et vous avez accepté une Constitution dictatoriale. Nous refusons un tel diktat et barbarie. Nous souhaitons aider les minorités qui sont perdues et ont été blessées, mais nous ne nous soumettrons pas à leur domination pernicieuse. Les nations européennes ont le droit à la liberté, à la vérité, à Dieu et à la Croix. Telle est notre Europe! 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, les récentes augmentations record du taux d’échange euro/dollar ont suscité des inquiétudes au sein de la minorité des États membres de l’UE qui font partie de l’Euroland, autrement dit dans les 12 États membres (sur 25) qui se trouvent dans la zone euro. Dans une certaine mesure, la situation est bien entendu profitable pour les exportateurs de certains pays de la «nouvelle» UE. Mais elle est moins profitable pour les pays de la «vieille» UE, et cela démontre l’impuissance et l’incapacité de la Banque centrale européenne à agir. L’attitude de la BCE, à Francfort, face aux événements liés à l’euro est en principe toujours la même, à savoir un manque total de réaction. C’est pourquoi je propose que le Parlement tienne un débat sur le rôle de la Banque centrale. M. Trichet, président de la BCE, s’est présenté récemment devant une des commissions du Parlement, et j’espère qu’un débat sur le rôle concret de la banque aura également lieu dans cette enceinte. 
Gál (PPE-DE ).
   - En tant qu’avocat des droits des minorités et défenseur de l’adhésion de la Roumanie, je voudrais attirer votre attention sur un déficit démocratique croissant. Des élections législatives se tiendront en Roumanie le 28 novembre. Le 25 octobre, l’une des organisations minoritaires hongroises a été déchue de son droit de participer aux élections sur la base d’une loi électorale discriminatoire, sans oublier l’implication de la police et l’intimidation de certaines personnes. Toutes les méthodes employées sont incompatibles avec l’idée du pluralisme et de la démocratie européens. Cette même organisation, l’Union civique hongroise, a été exclue de manière discriminatoire des élections des autorités locales en juillet. Le rapport annuel de la Commission européenne a désapprouvé cette situation et à l’époque, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens a mis sur pied une commission pour enquêter sur cette affaire. Les dispositions discriminatoires de la loi électorale, les agissements discriminatoires des autorités ainsi que l’exclusion des élections vont tout à fait à l’encontre des normes européennes en matière de démocratie et de pluralisme ainsi qu’à l’encontre des critères de Copenhague, qui définissent les bases d’un État constitutionnel et d’une démocratie opérationnelle. Une démocratie opérationnelle est en effet une condition pour faire partie de l’Union. 
Mastenbroek (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais particulièrement vous remercier pour les mots de soutien et de solidarité que vous avez adressés aux Pays-Bas il y a un instant au nom du Parlement européen. Comme vous le savez, le 2 novembre, le cinéaste et chroniqueur critique Theo Van Gogh a été sauvagement assassiné par un extrémiste islamiste. En réaction, plusieurs attaques ont eu lieu contre les mosquées et les écoles islamiques des Pays-Bas. Jusqu’à présent, l’Union européenne n’a pas condamné haut et fort ces actes de terrorisme comme étant quelque chose qui touche l’ensemble de l’Europe. Il y a beaucoup de spéculations sur les raisons de ces actes. Apparemment, le Conseil n’a pas le courage d’organiser un débat sur l’extrémisme islamique en ce moment précis, ou peut-être les événements sont-ils considérés comme un problème exclusivement néerlandais. Je ne sais pas si ces spéculations sont exactes, mais une condamnation de l’ensemble de l’UE serait réellement la bienvenue. Nous ne devons pas éviter un débat sur l’Islam en Europe, ne serait-ce que pour unir toutes les forces modérées, religieuses ou autres, en vue d’isoler et de combattre l’extrémisme et le racisme. Après tout, les événements des Pays-Bas pourraient avoir lieu partout en Europe, et les Pays-Bas et les citoyens néerlandais auraient bien besoin du soutien et de la solidarité de l’UE. 
Iturgaiz Angulo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais condamner le fait qu’hier, sur le territoire de l’Union européenne, et plus particulièrement dans la ville espagnole de San Sebastián, Batasuna, un groupe politique interdit au motif qu’il fait partie du réseau de l’ETA, a organisé une manifestation qui est rien moins qu’une célébration et une apologie du terrorisme, et je souhaite dire à quel point je déplore que ni le gouvernement autonome basque ni le gouvernement central n’aient pris de mesures pour empêcher que cet acte illégal n’ait lieu.
Aujourd’hui encore, les citoyens basques et du reste de l’Espagne restent surpris, perplexes et surtout indignés de voir qu’aucune mesure n’est prise contre ce groupe illégal en mobilisant toute la force démocratique de l’État de droit.
C’est pourquoi j’invite instamment ce Parlement et les institutions européennes à ne pas cesser leur lutte contre le terrorisme ni leur combat contre les complices du terrorisme, et je les invite instamment à les condamner et à les poursuivre dans tous les recoins de l’Union européenne. 
Whitehead (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite aborder brièvement deux questions relatives à la liberté d’expression. La première concerne la nouvelle arrestation de Mordechai Vanunu en Israël. Il a été libéré après avoir purgé une peine de 18 ans de prison - dont une grande partie en isolement cellulaire - et vient d’être arrêté une nouvelle fois pour association avec des étrangers. Il pourrait difficilement faire autrement dans la mesure où il cherche asile dans la cathédrale de Jérusalem.
Le deuxième point que je tiens à soulever concerne les descentes effectuées par des agents du FBI dans 21 agences d’information indépendantes, principalement dans l’Union européenne. La plupart d’entre elles ont été fermées.
Aucune explication n’a été fournie pour ces actions. Je tiens à rappeler à l’Assemblée qu’en cette époque agitée, nous devrions plus - et non moins - nous préoccuper de la liberté et des questions relatives à la liberté d’expression. J’espère que les autorités en la matière pourront trouver une explication à ces actions. 
Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces dernières semaines, le gouvernement de la République populaire de Chine a invité les groupes du Parlement européen à envoyer des délégations pour dialoguer. Je voudrais vous rappeler qu’au cours de la dernière législature, le Parlement a, en séance plénière, entendu un discours du Dalaï Lama que nous avons écouté avec attention et une grande émotion. Il nous parlait de la tragédie et du génocide culturel de son peuple.
J’invite les représentants de tous les groupes à poser pour condition à l’envoi d’une délégation de leur groupe en République populaire de Chine que chaque délégation soit autorisée à vérifier l’état de la liberté culturelle, politique et religieuse du peuple tibétain. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous parler d’Oswaldo Paya. Comme vous le savez, il a reçu le Prix Sakharov en 2002 et, pas plus tard que l’an dernier, le régime de Fidel Castro l’a empêché à quatre reprises de venir prendre part à notre débat sur la situation terrible des droits de l’homme dans son pays, Cuba.
J’ai entendu dire que, vendredi dernier, Oswaldo Paya vous avait écrit, Monsieur le Président, et qu’il avait également envoyé une copie de cette lettre au président Prodi, aux commissaires Nielson et Patten ainsi qu’au président désigné, M. Barroso. Si j’ai bien compris, le but est de distribuer cette lettre à tous les membres de ce Parlement, ce qui serait très utile étant donné que nous allons débattre demain de la situation à Cuba. J’ai également entendu dire que le Conseil allait organiser un débat sur la situation à Cuba dans les prochains jours. Il y a une conspiration dans certains gouvernements contre les droits de l’homme à Cuba et contre les espoirs de démocratie dans ce pays des plus amicaux. Il est consternant que cette conspiration se poursuive, alors même que nous n’avons pas encore entendu les opinions des démocrates cubains.
Je voudrais donc savoir si vous avez reçu cette lettre, Monsieur le Président, et si vous comptez la distribuer. Je voudrais également vous demander de la remettre à la présidence néerlandaise ainsi qu’au Conseil. Merci beaucoup. 
Sonik (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur la violation des droits des consommateurs perpétrés à l’encontre des citoyens européens de Slovaquie et de République tchèque, et demander que des mesures soient prises à ce sujet. En fait, les sociétés et les entreprises slovaques et tchèques appliquent un système de prix double pour les touristes qui visitent leurs pays. Les citoyens polonais comme ceux des autres États membres de l’UE font l’objet d’une discrimination dans les restaurants, les hôtels et les musées. Les mêmes services offerts aux citoyens locaux sont deux à trois fois plus chers pour les étrangers. Dans la pratique, cela se fait en affichant sur le tarif anglais un prix plus élevé pour l’entrée d’un musée que sur le tarif dans la langue locale. L’utilisation de tarifs différents pour les citoyens et les touristes constitue une violation des droits fondamentaux des consommateurs garantis au sein de l’UE, car tous les citoyens des 25 États membres de l’UE sont des citoyens de l’UE, tout comme les Slovaques et les Tchèques, et ils doivent jouir des mêmes droits et responsabilités au sein de l’UE. C’est pourquoi je vous invite, Monsieur le Président, ainsi que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les gouvernements slovaque et tchèque, à prendre des mesures à ce sujet. Il n’y a pas de temps à perdre. La saison touristique hivernale approche à grands pas et des dizaines de milliers de touristes vont bientôt visiter la Slovaquie et la République tchèque. 
Τoussas (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, la détection de dioxines, substances cancérigènes, dans les produits laitiers et d’origine animale dans les États membres de l’Union européenne représente une menace pour les consommateurs.
Le nouveau scandale alimentaire démontre que le problème est d’ordre politique et que nous devons aller au cœur des choses avant toute intervention législative.
Les lois des gros bénéfices et de la spéculation qui sont appliquées à la gestion de la chaîne alimentaire sont les principaux responsables de la détérioration de la qualité des aliments. Aussi longtemps que la production sera intensifiée, aussi longtemps que la chaîne alimentaire sera sous la conduite et le contrôle de grandes multinationales dans le secteur, lesquelles déterminent la méthode de production et la qualité des aliments sur la base du rapport coût/bénéfice, il n’y aura jamais de garantie réelle pour la santé du consommateur.
Adopter des réglementations ne change pas la nature de la production. Si le processus de production ne change pas et n’exclut pas l’utilisation de méthodes illégales et dangereuses de production, de traitement et de transport des aliments, les activités criminelles continueront, au détriment de la santé publique.
Les risques alimentaires qui sont apparus récemment…
Krupa (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je voudrais protester face aux insultes proférées par le Parlement européen à l’encontre des gouvernements des États membres. La nation polonaise a connu aux premières lignes les deux régimes totalitaires les plus récents, à savoir le fascisme nazi et le communisme. Ma nation et patrie n’a pas du tout eu le temps de se remettre. Elle a été détruite au niveau non seulement matériel, mais aussi intellectuel et spirituel. Devant le risque de voir resurgir un nouveau régime totalitaire, je voudrais protester contre certains commentaires émis par des membres de cette Assemblée, en particulier ceux de M. Schulz concernant les gouvernements des États membres qu’il nomme «serviteurs». Notre nation et patrie est ce qu’il y a de plus sacré pour nous après Dieu et la famille. C’est là que résident nos valeurs les plus chères. Les tendances actuelles de l’Union européenne favorisent un monde où les gens vivent sans patrie et sans religion et où le patriotisme, la culture et la langue sont complètement dévalués. Tout ceci est promu au nom d’un quelconque État commun sans âme et avec un seul gouvernement. L’Europe ne pourra se développer que s’il s’agit d’une Europe de patries. En conséquence, les gouvernements des États membres, élus démocratiquement, devraient être respectés, en particulier par cette Assemblée. Une Europe sans racines chrétiennes, sans religion et sans patries, fondée uniquement sur l’argent, n’est pas un endroit où des êtres humains peuvent vivre. Elle évolue tout simplement vers un totalitarisme destructeur. 
Tannock (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je ferai partie de la délégation de ce Parlement qui ira observer le dernier tour des élections présidentielles de dimanche prochain en Ukraine. Toutefois, à moins que l’UE n’accepte la possibilité, qui existe depuis longtemps, de l’adhésion future de ce merveilleux pays à l’UE, le gagnant du scrutin n’aura inéluctablement qu’une seule option économique: se tourner vers l’Est, vers Moscou. L’Ukraine se verra dès lors obligée de mettre totalement en œuvre l’espace économique unique avec la Russie, le Belarus et le Kazakhstan, voire éventuellement l’Ouzbékistan. Dès qu’elle conclura des accords de libre-échange avec des pays tels que le Belarus et l’Ouzbékistan, où la situation des droits de l’homme est déplorable, et, en particulier, si ces accords évoluent en une union douanière, la porte de son intégration dans l’UE se refermera de façon irréversible.
À l’exception, peut-être, de M. Berlusconi, aucun autre dirigeant européen n’est suffisamment hardi pour encourager l’Ukraine à opter pour l’intégration euro-atlantique. Il est moralement impossible d’ouvrir les négociations avec la Turquie et les Balkans occidentaux et de refuser ce droit à l’Ukraine. Ces élections, en plus d’être libres, équitables et transparentes, doivent permettre à la possibilité d’une adhésion à long terme à l’UE de faire partie du choix du peuple ukrainien. 
Mote (NI ).
   - Monsieur le Président, lors de notre dernière session, et après le dépôt de documents au service britannique de la répression des fraudes majeures à Londres, j’ai informé cette Assemblée de ma demande au gouvernement britannique de suspendre toute contribution future au budget de l’Union européenne vu que le parlement britannique n’a jamais voté l’allocation des deniers publics à des tierces parties dans les cas où on ne peut être sûr qu’elles justifieront les dépenses correctement.
Vous avez déclaré par la suite que cette action serait contraire au droit de l’Union européenne. Votre affirmation suscite plusieurs questions. Voulez-vous dire que les États membres doivent payer ce qu’ils doivent à l’Union européenne indépendamment de l’inadéquation des contrôles financiers? Voulez-vous dire que l’Union européenne ne peut être forcée à se justifier correctement devant ses payeurs?
En vertu des Traités, les États membres «prennent les mêmes mesures pour combattre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté que celles qu’ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers». Voulez-vous dire que cette phrase n’a pas de sens et ne peut être appliquée? 
Geringer de Oedenberg (PSE ).
   -Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le problème des fonds additionnels nécessaires suite à l’élargissement actuel de l’UE. La décision politique de l’élargissement a des implications financières évidentes, étant donné qu’il faut garantir des fonds supplémentaires pour intégrer effectivement les nouveaux États membres.
Nous ne pouvons accepter la proposition de limiter le budget de l’UE à un moment où celle-ci vient juste de s’agrandir pour accueillir dix nouveaux pays pour la plupart pauvres. Notre priorité doit être d’assurer qu’un budget approprié soit disponible pour renforcer la cohésion de l’UE telle qu’elle existe actuellement. C’est seulement alors que nous pourrons faire des projets pour le financement d’autres élargissements, étant donné que cela exigera des moyens supplémentaires. 

