Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Glenys Kinnock, au nom de la commission du développement, sur une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE.
Glenys Kinnock
Monsieur le Président, je dois tout d'abord déclarer que je me réjouis vivement de la communication que la Commission a préparée. Je pense qu'elle est à la fois complète et ambitieuse.
Dans mon rapport, Monsieur le Commissaire, je recommande les actions, investissements et procédures concrets qui s'avèrent nécessaires si nous voulons identifier cette place à part pour les enfants dans l'action extérieure. La communication et les conclusions sur l'action extérieure rédigées par la Commission et le Conseil se baseront sur la dimension extérieure de la stratégie européenne sur les droits de l'enfant. Je crois qu'il s'agit d'un travail essentiel pour l'Union européenne.
Monsieur le Commissaire, j'attends maintenant avec une grande impatience de voir les actions destinées à égaler l'ambition que j'observe. Nous devons voir la substance soutenir la rhétorique. Cela signifie que des ressources doivent être disponibles et, bien sûr - comme je suis certaine que vous serez d'accord avec moi -, les États membres de l'Union européenne ne doivent pas revenir sur les engagements qu'ils ont pris à propos du financement des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Ce que nous savons, c'est que, pour la plupart des deux milliards d'enfants que compte la planète, le combat contre la pauvreté et la vulnérabilité est quotidien. Comme nous le savons, 98 % des enfants du monde vivant dans une pauvreté extrême se trouvent dans des pays en développement.
En outre, il apparaît aujourd'hui clairement que les répercussions de la crise financière se feront ressentir durement par les enfants et les jeunes, par exemple lors de la réduction des budgets consacrés à la santé et à l'éducation. C'est pourquoi je pense qu'il est judicieux que nous nous engagions politiquement, au plus haut niveau, au nom des enfants et avec eux. L'UE doit considérer que le partenariat établi avec les pays en développement est l'occasion d'influencer la politique publique pour sauver la vie des enfants. Il convient de promouvoir des actions prioritaires au moment où la Commission européenne négociera les documents de stratégie nationaux, régionaux et thématiques, lorsqu'ils seront rédigés et, ensuite, lors de leur révision.
L'aide budgétaire, notamment les contrats budgétaires OMD, doit et devrait inclure des objectifs et des indicateurs spéciaux sur les enfants. Je me félicite de l'intention de la Commission visant à établir des plans d'action nationaux partenaires pour les enfants. Nous devons nous assurer que même les enfants les plus marginalisés, notamment les enfants atteints de handicaps et les orphelins, bénéficient d'un accès à des soins de santé, à un bien-être et à des services judiciaires équitables.
Je crois que le personnel de l'UE doit bénéficier de formations plus nombreuses et améliorées, tant à Bruxelles qu'au sein des délégations, tout particulièrement sur la manière de gérer la participation des enfants. Dans l'Union européenne, nous devons réexaminer en profondeur la manière dont nous veillons à écouter les enfants et à les inviter à participer, parce que nous comprenons que ce sont les enfants eux-mêmes qui donnent vie aux valeurs garanties par le droit international au travers de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée en 1989. D'après mon expérience, les enfants eux-mêmes - les jeunes - ont une très grande compréhension et expérience, que nous devons exploiter, de la façon de lutter contre la pauvreté et la dégradation de l'environnement.
Je me réjouis que la Commission reconnaisse l'importance de la consultation au cours de la préparation de la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant. Je pense aussi que cette consultation est prévue pour le première semestre de 2009. Monsieur le Commissaire, la Commission pourrait-elle confirmer le moment auquel cette procédure commencera? J'espère qu'il ne sera pas décidé de suspendre la consultation publique, y compris avec les enfants, jusqu'à la mise en place d'une nouvelle Commission et d'un nouveau Parlement.
Enfin, comme l'a déclaré Kofi Annan: "Rien n'est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité." Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que ce sont d'excellents objectifs.
Janez Potočnik
Monsieur le Président, je suis ravi d'être présent ici, aujourd'hui, pour parler des enfants et du rapport que vous allez bientôt adopter.
Permettez-moi de discuter durant quelques minutes de la manière dont nous sommes arrivés là nous sommes à présent et de ce qui nous attend à l'avenir, ainsi que de la participation des enfants, qui est très probablement notre plus grand défi à l'égard des enfants.
L'étape d'aujourd'hui est une étape essentielle dans le long processus qui a débuté en interne, à la Commission, il y a quelques années. Nous reconnaissons que l'UE a besoin d'une stratégie sur les enfants. Nous avons besoin d'une stratégie sur la façon dont nous, au sein de l'Union européenne, allons mettre en œuvre les engagements. Nous et le reste du monde avons adhéré à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
La première étape était la communication intitulée "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" que la Commission a adoptée en 2006. Elle a été suivie, en 2008, par l'ensemble de communications sur les enfants dans les actions extérieures, qui présentaient les grandes lignes d'une approche globale de la question des enfants par l'UE à l'aide de tous les instruments disponibles dans le cadre de la coopération extérieure.
Permettez-moi de faire une brève digression, car je suis convaincu que certains d'entre vous poseront la question suivante: qu'en est-il de la stratégie européenne sur les droits de l'enfant, qui a été annoncée dans la communication que je viens de mentionner? Je peux confirmer que la Commission travaille sur cette stratégie, qui sera présentée par la prochaine Commission.
En mai 2008, durant la présidence slovène, le Conseil a adopté des conclusions sur la promotion et la protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne - le développement des dimensions humanitaires.
La commission du développement a ensuite commencé à rédiger un rapport. Nous nous trouvons maintenant à la fin de ce processus et demain vous voterez sur cet excellent rapport.
De plus, la politique européenne sur les enfants se fonde sur deux ensembles de lignes directrices de l'UE - les lignes directrices sur la protection des enfants dans les conflits armés et les lignes directrices concernant les droits de l'enfant -, qui sont mises en œuvre dans un certain nombre de pays prioritaires et pilotes sélectionnés. La Commission se félicite du rapport, qui complète parfaitement notre communication, des conclusions du Conseil et des lignes directrices. Nous nous en servirons à coup sûr dans notre travail sur la question des enfants.
Je voudrais axer mes derniers commentaires sur ce qui représente aujourd'hui notre plus grand défi: la participation des enfants. Comment nous assurons-nous que nous impliquons les enfants dans les décisions qui les concernent? Comment nous assurons-nous que les enfants ont accès à des informations pertinentes? Comment assurons-nous un accès égal aux enfants qui expriment leurs opinions? Nous devons avouer que, parmi tous les points auxquels nous avons adhéré dans la convention relative aux droits de l'enfant, cela peut représenter un défi majeur.
Nous devons admettre que nous sommes loin d'obtenir un résultat significatif en matière de participation des enfants. À la Commission, nous commençons à réfléchir à la manière de concevoir et de mettre en œuvre la participation proprement dite des enfants, qui n'est pas un geste purement symbolique. Il doit s'agir d'une participation des enfants qui soit pertinente, significative et prise en connaissance de cause. Nous avons également veillé à un financement approprié destiné à la participation des enfants, au titre du programme thématique "Investir dans les ressources humaines".
Pourquoi est-ce difficile pour nous, les adultes? Principalement parce que cela remet en question ce que nous considérons comme étant fondamental: la manière dont nous nous comportons.
Que va faire la Commission dans le cadre de son action extérieure afin de promouvoir cette participation? Elle mettra les instruments à la disposition de nos délégations afin que celles-ci puissent consulter les enfants, mais ces instruments seront utilisés à la fois par nos délégations et par des pays partenaires. Nous mettons au point également un ensemble d'instruments, avec l'UNICEF, qui devrait être destiné non seulement à la participation des enfants, mais également à la protection des enfants en général, à la réforme juridique et à la budgétisation concernant les enfants.
Outre cet ensemble d'instruments, nous remanions et renforçons en ce moment notre collaboration avec l'UNICEF en général afin de pouvoir améliorer notre soutien aux pays partenaires dans les efforts qu'ils fournissent pour garantir que les enfants ont voix au chapitre au niveau national.
De même, nous coopérons étroitement avec plusieurs ONG afin d'obtenir des renseignements sur les possibilités, qui impliquent souvent les enfants et qui revêtent une importance en matière de participation des enfants. Pour être honnête, je dois avouer que cela n'aura pas lieu demain. Ce n'est que le début d'un long processus.
Permettez-moi de formuler un commentaire à propos du rapport. Celui-ci souligne à quel point la Commission doit prêter attention à la participation des enfants, mais, chers collègues, vous devrez en faire autant et je peux vous assurer que la Commission sera ravie de travailler avec vous afin de progresser sur ce point. Nous devons nous fonder sur la force collective des deux institutions pour accomplir des progrès sur cette question essentielle.
Je voudrais rappeler que la Commission se félicite de ce rapport et insister sur le fait que nous ferons tout notre possible pour appliquer ces recommandations. Nous comptons sur le soutien continu du Parlement dans ce domaine.
Pour répondre à la question de Mme Kinnock, je suis ravi de confirmer que la position de la Commission n'a pas changé. L'idée d'organiser des consultations en 2009 a été lancée au sein de la Commission elle-même et nous travaillons à l'instauration des conditions relatives à un processus de consultation avec les enfants dans lequel l'on utilise tous les instruments existants.
Je voudrais également souligner que la Commission tient à garantir un processus de consultation qui respecte totalement les droits de l'enfant.
Enfin, je vous remercie, Mme Kinnock, pour la collaboration très fructueuse sur les questions relatives aux enfants, non seulement dans le cadre de ce rapport, mais aussi tout au long de ces années. Je sais que j'ai été trop long, mais l'on ne peut être trop long lorsque l'on parle des droits de l'enfant.
Le Président
Merci infiniment, Monsieur le Commissaire. Effectivement, votre discours était très intéressant sur un sujet également très important.
Le point est clos.
Le vote aura lieu jeudi 19 février 2009.
Déclarations écrites (article 142)
John Attard-Montalto  
Il est triste de devoir reconnaître que plus de vingt-six mille enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour dans le monde, la plupart de causes évitables.
Ce qui est tragique, c'est qu'il est possible de sauver de nombreuses vies en adoptant les mesures appropriées, qu'elles soient médicales ou financières, et pourtant, la situation s'aggrave. Il convient d'accorder une attention particulière aux filles et garçons les plus vulnérables et exclus de la société, notamment les enfants handicapés, les enfants migrants et les enfants appartenant à des minorités.
Le présent rapport est louable. Je marque seulement mon désaccord à propos des aspects liés à l'avortement.
La commission du développement a adopté ce rapport d'initiative, rédigé par Mme Kinnock (PSE, Royaume-Uni), sur une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE, en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet. La commission salue les quatre principes directeurs du plan d'action de la Commission sur les droits de l'enfant dans l'action extérieure, qui comportent une approche globale et cohérente basée sur les droits de l'enfant.
Sans plus tarder, nous devons:
effectuer une analyse exhaustive des droits de l'enfant,
développer des réseaux de jeunes et d'enfants pour qu'ils servent de plateformes durables permettant de consulter les enfants,
nous assurer que les accords internationaux entre l'Union européenne et des États tiers comportent une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant.
Daciana Octavia Sârbu  
Nous avons le devoir de veiller à bâtir nous-mêmes un meilleur avenir, non seulement pour les Européens, mais aussi pour les pays en développement.
Ce sont les enfants qui représentent l'avenir et nous devons nous assurer que leurs droits sont appliqués et respectés dans les pays tiers qui bénéficient d'un financement européen.
Dans les relations qu'elle entretient avec des pays tiers, l'Union européenne doit garantir en priorité les droits des enfants à l'éducation et l'accès des enfants aux services médicaux.
Il est vrai que nous traversons une période de crise financière, mais nous ne pouvons pas ignorer que, quelque part dans le monde, un enfant meurt toutes les trois secondes et que chaque minute, une femme meurt en accouchant.
Étant donné que la moitié de la population mondiale est constituée par des enfants, nous devons voir dans les droits de l'enfant une priorité de la politique de développement de l'Union européenne.
En fonction de ses possibilités, chaque État membre devrait prendre part aux politiques de coopération avec les pays en développement. En fait, la Commission européenne devrait faire pression sur les pays en développement afin qu'ils transposent dans leur législation nationale les dispositions de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Anna Záborská  
Je suis ravie d'avoir pu rédiger un avis sur le présent rapport au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Je me suis particulièrement intéressée à la question des droits de l'enfant dans le contexte des relations extérieures.
Par mon avis, qui a été approuvé à l'unanimité, j'affirme avant tout que la stratégie extérieure de l'Union européenne en ce qui concerne les droits de l'enfant devrait être fondée sur les valeurs et les principes définis par la déclaration universelle des droits de l'homme, notamment ses articles 3, 16, 18, 23, 25, 26 et 29. Ces valeurs et principes sont particulièrement importants pour le bien-être des personnes et de la société en général. Mon avis met l'accent sur le fait que toute mesure adoptée en faveur des droits de l'enfant devrait respecter la place prioritaire des parents et du réseau familial immédiat de l'enfant.
Le fait que le Parlement européen a adopté mon avis souligne qu'il est fondamental de protéger la vie humaine dès le départ et de donner à chaque enfant sa propre identité. J'ai réussi à introduire des déclarations dénonçant la discrimination eugénique liée au genre, de plus en plus fréquente dans certains pays. Dans mon avis, je demande à la Commission d'insister, dans le cadre de la politique de développement de la Commission, sur l'importance de la nécessité d'enregistrer la naissance de chaque enfant dans tout pays tiers et de lier ses programmes d'aide à cette condition.
Je soutiens toute tentative visant à promouvoir l'aide au développement. Toutefois, j'insiste sur le fait que les organisations humanitaires et les organismes internationaux responsables de l'attribution de l'aide doivent veiller à ce que cette aide et les financements octroyés parviennent vraiment aux enfants auxquels ils sont destinés et ne soient pas éparpillés.
