1. Ouganda: projet de législation anti-homosexualité
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution concernant le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda.
Michael Cashman
auteur. - (EN) Monsieur le Président, je prie ce Parlement de bien vouloir être indulgent et de nous laisser quitter les motions de procédures pour passer au thème de la discrimination.
Un projet de loi a été soumis au Parlement ougandais: en quoi cela nous concerne-t-il? Le non-respect des obligations internationales et de l'accord de Cotonou et les violations des droits de l'homme - comme nous l'avons toujours prouvé - nous concernent pleinement.
Les dispositions de ce projet de loi sont draconiennes. Parmi celles-ci, pour l'information du Parlement, figurent: toute personne soupçonnée d'homosexualité serait passible d'emprisonnement à vie ou, dans certaines circonstances, de la peine de mort; tout parent qui ne dénonce pas aux autorités son fils ou sa fille gay serait passible d'amendes, voire de trois ans d'emprisonnement; tout enseignant qui ne dénonce pas aux autorités un élève gay dans les 24 heures s'expose aux mêmes sanctions; tout propriétaire acceptant de loger un homosexuel "présumé" s'exposerait à sept ans d'emprisonnement.
De même, le projet de loi menace de punir ou de détruire la réputation des personnes travaillant avec la population gay ou lesbienne, notamment les docteurs luttant contre le sida et le VIH, les dirigeants de la société civile actifs dans le domaine de la santé génésique et sexuelle, sapant encore davantage les efforts de santé publique visant à lutter contre la propagation du VIH.
Il est essentiel que cet après-midi, dans ce Parlement, nous mettions de côté nos différends et que nous défendions ceux qui n'ont plus personne pour les défendre. C'est pourquoi j'accueille très favorablement la déclaration du commissaire au développement et à l'aide humanitaire, Karel De Gucht, les déclarations des gouvernements britannique, français et suédois ainsi que celles du président Obama et du président et du vice-président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis. Je prie le Parlement d'accorder à ce sujet toute l'importance qu'il mérite et de s'exprimer au nom des personnes qui ne peuvent pas se faire entendre actuellement en Ouganda.
Marietje Schaake
auteure. - (EN) Monsieur le Président, en septembre dernier, un membre du Parlement ougandais a proposé un "projet de loi contre l'homosexualité". Ce projet vise à criminaliser l'homosexualité et à la punir de peines de prison et même de la peine de mort. Cela ne s'appliquerait pas seulement aux "coupables" d'homosexualité, mais également à ceux qui ne dénoncent pas ces prétendus crimes et à ceux qui soutiennent les droits de l'homme et les autres actions sur ce thème en Ouganda.
Nous sommes inquiets, car cette loi constituerait une violation à la liberté d'orientation sexuelle ainsi qu'à la liberté d'expression, qui sont des droits de l'homme: ce ne sont pas seulement des valeurs européennes, mais bien des valeurs universelles.
Nous rejetons également en bloc la peine de mort et voulons nous joindre aux préoccupations exprimées par la communauté internationale au sujet des ONG qui pourraient devoir interrompre leurs activités en Ouganda.
Nous nous joignons donc au président Obama et à d'autres acteurs de la communauté internationale qui ont réclamé la non-adoption de ce projet de loi et le réexamen de toute loi criminalisant l'homosexualité en Ouganda.
Charles Tannock
auteur. - (EN) Monsieur le Président, l'Ouganda est un pays profondément chrétien où les valeurs traditionnelles restent prédominantes. L'homosexualité est illégale en Ouganda, comme dans de nombreux pays africains. Nous devons bien entendu faire attention de ne pas imposer nos valeurs libérales et tolérantes aux autres, car cela peut parfois se révéler contre-productif.
Mais nous ne devons pas craindre pour autant de dénoncer ce projet de loi scandaleux, car il s'agit de toute évidence d'un acte législatif draconien et tout à fait disproportionné. Il ne nuirait pas seulement gravement à la sécurité et à la liberté des homosexuels en Ouganda, mais il ternirait également l'image de l'Ouganda dans le monde entier, en faisant du pays un paria.
L'Ouganda a remarquablement relevé de nombreux défis ces vingt dernières années et peut, sous certains angles, être considéré comme un modèle de développement africain. Pourquoi les parlementaires ougandais choisiraient-ils de mettre fin à cette bonne volonté? Pourquoi voudraient-ils mettre leur pays au même niveau que le brutal Iran, qui exécute régulièrement des homosexuels en public?
Espérons qu'en exprimant notre indignation commune - dans ce Parlement et dans bien d'autres parlements du monde entier - face à cet acte législatif brutal, nous pourrons convaincre le président ougandais d'y opposer son veto.
Ulrike Lunacek
Monsieur le Président, certains des précédents orateurs ont donné des détails sur l'acte législatif qui a été soumis au Parlement ougandais. Je voudrais vous raconter rapidement une histoire. Il y a quatre ou cinq ans, je me trouvais à Kampala et, un soir, j'ai rencontré un groupe de lesbiennes, de gays et de transsexuels dans une pizzeria, où le propriétaire leur avait permis de se réunir. Ce même soir, un ministre d'État a indiqué que des perquisitions auraient dorénavant lieu dans tous les endroits où se réunissent les lesbiennes, les gays et les transsexuels. J'étais assez inquiète ce soir-là, comme l'étaient tous les gays et les lesbiennes ougandais. Heureusement, rien ne s'est passé, mais ce soir-là a marqué le début de la montée de l'homophobie en Ouganda. La loi qui est aujourd'hui proposée ne va pas seulement faire de l'homosexualité un crime, car c'est déjà le cas, mais elle va également la rendre passible de la peine de mort.
De nombreux chefs d'État africains, dont Musevini, ont fait énormément pour leur pays, mais déclarer sur cette base que l'homosexualité est contraire à l'Afrique est tout simplement faux. L'homosexualité a existé dans toutes les cultures, sur tous les continents et dans toutes les périodes de l'histoire et elle continuera d'exister, quelles que soient les lois adoptées. Je suis heureuse que nous soyons parvenus à présenter une résolution commune soutenue par la plupart des groupes, car il est important d'exprimer notre opposition à cette loi et de soutenir les gays, les lesbiennes et les transsexuels d'Ouganda. Nous ne devons pas les laisser en proie aux lois haineuses en restant sans rien dire.
Nous, au sein de l'Union européenne, avons l'obligation de défendre les droits de l'homme dans le monde entier et de rappeler aux membres du Parlement ougandais que l'accord de Cotonou, entre autres, dispose que la dignité humaine et les droits de l'homme s'appliquent à tout le monde et doivent être défendus par tout le monde. J'espère aussi que la résolution que nous avons présentée sera adoptée dans sa totalité, car il est important que les organisations défendant les droits des gays, des lesbiennes et des transsexuels en Ouganda soient soutenues, notamment par l'Union européenne.
Michèle Striffler
auteure. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à la question "pourquoi le Parlement européen doit-il s'occuper de cette question?", je dirais que le projet de loi anti-homosexualité soumis au parlement ougandais bafoue les libertés fondamentales et ne doit absolument pas être approuvé.
La législation ougandaise en vigueur criminalise déjà l'homosexualité. Depuis des années, les ONG tirent la sonnette d'alarme sur les violences commises à l'égard de ces populations. Or, si la nouvelle loi était adoptée en janvier 2010, elle aggraverait la situation et condamnerait les actes homosexuels par la prison à vie ou par la peine de mort pour les homosexuels séropositifs.
Cette loi serait également un obstacle majeur à la lutte contre le sida. Il existe d'autres lois contre les homosexuels en Afrique. Toutefois, celle-ci est particulière car elle oblige les citoyens, comme le disait M. Cashman, à dénoncer dans les vingt-quatre heures les faits homosexuels. Si vous êtes le médecin, le parent, ou l'enseignant d'un homosexuel, vous devez le dénoncer à la police, sous peine d'aller en prison.
De plus, cette proposition de loi érige en infraction le travail légitime des organisations non gouvernementales, donateurs internationaux, associations humanitaires, qui œuvrent à la défense et à la promotion des droits humains en Ouganda.
Aussitôt présenté au parlement de Kampala, ce projet de loi a été fortement condamné par les défenseurs des droits de l'homme du monde entier et par plusieurs États dont la France, les États-Unis, ...
(Le Président interrompt l'oratrice)
ainsi que par le commissaire européen au développement, M. De Gucht. L'Ouganda doit respecter les obligations qui sont les siennes en vertu du droit international humanitaire et de l'accord de Cotonou.
Il est urgent que l'Union européenne entreprenne des démarches auprès des autorités ougandaises et reconsidère ses engagements avec l'Ouganda si la situation devait perdurer.
Le Président
Madame Striffler, vous aviez encore 12 secondes. Vous auriez pu lire un peu plus lentement, ce qui aurait permis à vos collègues de bénéficier d'une meilleure traduction. Je conseille aux députés qui lisent leurs déclarations de les transmettre à l'avance aux interprètes, car cela permet d'améliorer la qualité de l'interprétation.
Filip Kaczmarek
Monsieur le Président, certaines personnes pensent que nous ne devrions pas nous mêler de cette affaire, car la défendre des droits des homosexuels constitue une extension injustifiée des droits de l'homme. Il s'agit là d'une erreur de compréhension.
La déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît que les droits de l'homme visent absolument tous les individus, sans aucune exception. Les interdictions de discriminations sur la base de l'orientation sexuelle ne sont pas nouvelles. Le problème est que tout le monde ne souhaite pas reconnaître ce genre de discrimination comme une violation des droits de l'homme.
En Ouganda et dans certains autres pays africains, certaines voix s'élèvent pour dire que notre intérêt pour ce sujet s'apparente à une expression du néo-colonialisme, ou que nous nous mêlons d'affaires qui ne nous concernent pas. Ici encore, c'est mal nous comprendre. Car nous parlons de droits généraux et universels. Ce n'est pas un simple caprice. Nous respectons l'indépendance de l'Ouganda et des autres États, mais nous ne pouvons nous taire lorsqu'au lieu de limiter les discriminations, certaines personnes tentent de les développer.
Kader Arif
au nom du groupe S&D. - Monsieur le Président, chers collègues, je me félicite que nous puissions évoquer aujourd'hui le projet de loi anti-homosexualité déposé le 25 septembre dernier devant le parlement ougandais.
Au moment où nous assistons de plus en plus à la remise en cause des droits de l'homme, il me paraît essentiel, au regard de cette loi liberticide, que le Parlement européen puisse exprimer, au-delà de ce qui sépare ses familles politiques, la plus ferme condamnation de cette proposition et appeler le parlement ougandais à rejeter ce projet de loi et à réviser la législation nationale afin de décriminaliser l'homosexualité.
Comme le rappelait M. Cashman tout à l'heure, l'ensemble des organisations non gouvernementales s'est exprimé contre ce projet, le considérant en outre comme une sérieuse entrave à la lutte contre le sida. La Commission, à travers son commissaire, M. De Gucht, ainsi qu'une grande majorité des États membres, s'associant aux déclarations faites par le président Obama, ont déjà condamné cette initiative.
J'appelle donc la Commission, si cette loi venait à être adoptée, à reconsidérer nos engagement vis-à-vis de l'Ouganda. Un pays qui, à ce moment-là, serait en rupture non seulement avec le droit international, mais aussi avec les principes fondamentaux des accords de Cotonou, ne pourrait continuer à bénéficier du soutien de l'Union européenne.
Pour conclure, chers collègues, je tiens à rappeler que chacun doit être libre de son orientation sexuelle, sans craindre d'être emprisonné ou tué. Il ne peut y avoir débat sur ce principe.
Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, j'aurais voulu commencer ce débat en mentionnant l'affaire Aminatou Haidar. Toutefois, compte tenu des raisons que nous connaissons déjà, cela m'est impossible. Quoi qu'il en soit, la question des droits à l'éligibilité en Ouganda mérite également notre attention et elle nous rappelle qu'une fois encore, nous sommes contraints d'adopter un nouveau texte condamnant l'homophobie.
Par le passé, nous avons adopté plusieurs résolutions sur ce problème, concernant notamment la protection des minorités et les politiques anti-discrimination. Aujourd'hui, nous devons ajouter ce nouveau texte à ceux qui ont déjà été adoptés. Le seul fait qu'un député ougandais tente de proposer un projet de loi anti-homosexualité mérite une réponse politique.
La loi proposée contient des dispositions visant à punir les personnes soupçonnées d'être gays, lesbiennes ou bisexuelles d'une peine de prison et même de la peine de mort. Le projet de loi inclut également une disposition prévoyant la possibilité de condamner à trois ans de prison toute personne, même hétérosexuelle, ne dénonçant pas dans un délai de 24 heures une personne de leur connaissance qui serait gay, lesbienne, bisexuelle ou transsexuelle ou qui soutient les droits de l'homme des personnes qui le sont. Cela signifie que n'importe qui d'entre nous pourrait également être traduit en justice pour ces raisons.
Nous devons rappeler à l'Union européenne et à la communauté internationale que l'orientation sexuelle est une question relevant du droit de chaque personne à la vie privée, garanti par le droit international relatif aux droits de l'homme, qui impose de promouvoir l'égalité et la non-discrimination et de garantir la liberté d'expression. Nous demandons aux donateurs internationaux, qu'ils soient gouvernementaux ou non, d'interrompre leurs activités dans certains domaines en cas d'adoption de cette loi.
Je rejette avec force toute tentative d'instaurer le recours à la peine de mort. Si les autorités ougandaises n'accèdent pas à ces demandes, nous devrons demander au Conseil et à la Commission de remettre en cause leur engagement en Ouganda, si la loi était adoptée et que des violations du droit international relatif aux droits de l'homme étaient perpétrées. C'est pourquoi je voudrais rappeler au gouvernement ougandais ses obligations au titre du droit international et au titre de l'accord de Cotonou, qui réclament le respect des droits universels.
Ana Gomes
(PT) L'Europe doit intervenir dans cette affaire avec tous les instruments dont elle dispose, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou. Nous devons exiger le retrait immédiat de cette proposition de loi draconienne, sans quoi il y aura des répercussions sur la coopération économique et politique avec l'Ouganda.
Lorsque j'ai pris connaissance du contenu de la loi proposée et lorsque j'ai entendu les comptes-rendus sur le sort tragique réservé aux homosexuels en Ouganda, au Soudan, en Iran et au Nigéria, pour ne citer que quelques exemples, j'ai réalisé à quel point l'homophobie est toujours lamentablement bien ancrée dans de nombreuses cultures, en violation flagrante des obligations de ces pays dans le cadre des droits de l'homme. Le rôle joué par les Chrétiens évangélistes d'extrême-droite aux États-Unis, qui ont mobilisé et financé plusieurs initiatives de ce genre en Afrique, est choquant.
L'Europe et ses institutions doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir sur le terrain, dans les pays en question, pour neutraliser et combattre l'influence maléfique et obscurantiste de ces agents de l'intolérance, instigateurs d'une nouvelle vague de crimes haineux en Afrique.
Luis Yáñez-Barnuevo García
(ES) Monsieur le Président, au sujet du projet de loi ougandais qui a provoqué tant d'indignation parmi nous, je me félicite grandement du fait que les députés des différents groupes parlementaires qui ont pris la parole sur ce sujet aient parlé d'une même voix. Je pense que ce fait est révélateur d'une unanimité au sein du Parlement. J'ai demandé la parole simplement pour ajouter ma voix à la leur, avant de voter en conséquence tout à l'heure.
Je soutiens M. Cashman, les auteurs et les porte-paroles des groupes. Je pense en effet que la lutte contre l'intolérance, la discrimination et aussi, dans le cas présent, l'homophobie et la peine de mort nécessite que nous soyons particulièrement fermes et que la Commission et le Conseil soient eux aussi fermes. Nous devons persévérer jusqu'à ce que nous parvenions à obtenir le retrait de ce projet de loi hérétique. L'adoption de cette loi signifierait pour l'Ouganda un retour aux conditions de l'époque coloniale.
Cristian Dan Preda
(RO) Je voudrais moi aussi dire que je suis épouvanté par la manière dont la loi discutée est présentée. Il va sans dire que nous ne pouvons accepter, en Europe, qu'une personne soit sanctionnée en raison de son orientation sexuelle ou parce qu'elle n'aurait pas fourni d'informations sur l'orientation sexuelle d'une autre personne.
Je voudrais également souligner que le débat d'aujourd'hui a lieu alors qu'une deuxième révision de l'accord de Cotonou est actuellement en cours de discussion. L'Ouganda est partie à cet accord et celui-ci dispose très clairement que les droits de l'homme doivent être respectés. J'ai également voté, ce lundi, en commission du développement, pour un rapport rédigé par Mme Jolie au sujet de cet accord de Cotonou.
Je pense que le débat d'aujourd'hui, bien qu'il aurait pu déjà avoir lieu le mois dernier, nous met dans une position telle que nous ne pouvons que refuser ce qui se passe en Ouganda.
Heidi Hautala
(FI) Monsieur le Président, je voudrais contribuer au débat en rappelant à tout le monde qu'une conférence d'examen du statut de la Cour pénale internationale doit avoir lieu à Kampala, en Ouganda, au mois de mai prochain. Cela fait maintenant 10 ans que cet importante juridiction pénale a été créée et j'espère que le gouvernement ougandais va examiner tous les recoins de sa propre législation pour s'assurer qu'elle soit conforme aux accords internationaux et qu'il respectera le principe de non-discrimination.
Pawel Samecki
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission est vivement préoccupée par le projet de loi anti-homosexualité récemment soumis au Parlement ougandais. Si elle est adoptée, cette loi causera de graves problèmes au niveau des droits de l'homme qui sont particulièrement importants pour la Commission.
Celle-ci estime que la pénalisation de l'homosexualité, comme prévue dans le projet de loi, irait à l'encontre des conventions des Nations unies sur les droits de l'homme. L'Ouganda a ratifié ces conventions. Il est donc légalement obligé de les respecter, sans distinction et sans discrimination. La législation nationale doit être conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme. Cette loi irait également à l'encontre de la déclaration des Nations unies, soutenue par l'UE, sur l'orientation sexuelle et l'identité des genres, adoptée le 18 décembre 2008 au sujet de la dépénalisation de l'homosexualité.
Le commissaire De Gucht a personnellement exprimé ses inquiétudes en novembre dernier dans une lettre adressée au président Museveni. Il a insisté sur le fait que le respect des droits de l'homme revêtait la plus grande importance pour la Commission et pour le Parlement européen. Il a toutefois indiqué au président qu'il était confiant que, sous sa direction, une loi aussi régressive ne serait pas autorisée.
La Présidence et les chefs de mission en Ouganda ont également abordé à plusieurs reprises ce problème avec le gouvernement ougandais, pendant des réunions avec le premier ministre et le ministre de la justice, pendant des réunions au titre de l'article 8 ainsi qu'avec la commission ougandaise des droits de l'homme. Dans le cadre de sa dernière action le 3 décembre, la Présidence de l'UE et la troïka locale ont rencontré le ministre des affaires étrangères, à qui elles ont une fois encore fait part de leurs profondes inquiétudes, en confirmant leur soutien aux libertés fondamentales et en rappelant à l'Ouganda ses obligations internationales. Le ministre, tout en indiquant qu'il faut du temps pour changer les valeurs traditionnelles et les traditions culturelles et en affirmant l'existence de preuves de campagnes orchestrées visant à profiter des pauvres pour les convertir à l'homosexualité, a pris note des positions de l'UE et s'est engagé à faire personnellement rapport au cabinet et au parlement afin de leur permettre de prendre une décision informée.
La Commission espère que dans le droit fil et dans l'esprit du partenariat actuel entre l'UE et l'Ouganda, ces démarches, associées à celles d'autres acteurs, déboucheront sur la révision de la loi proposée afin de la rendre compatible avec les principes internationaux de non discrimination sur la base de l'orientation sexuelle.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin du débat.
