18. Restructuration de l'industrie sucrière (vote) 
- Rapport: Batzeli
- Avant le vote sur l'amendement 8:
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
(DE) M. le Président, cette proposition concerne l'investissement des agriculteurs dans le fonds de restructuration et la commission a approuvé la formulation: "...50 % de l'aide à la restructuration pertinente..." J'aimerais la changer en 25 %. Cela a été convenu avec les autres groupes et j'espère que cela pourra être adopté.
(L'amendement oral est approuvé.)
- Avant le vote sur la résolution législative:
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
(DE) M. le Président, au nom de notre groupe, j'aimerais demander un renvoi à la commission au titre de l'article 168, paragraphe 2, du règlement. La raison est que nous venons de convenir d'un investissement de 25 % dans le fonds de restructuration de la part des producteurs de betteraves sucrières, mais la Commission insiste sur 10 %.
Dans la dernière version, les États membres pouvaient aller au-delà. Ce point a également été supprimé. Nous examinions déjà la dernière fois si nous devions demander le renvoi en commission à ce stade et donc nous estimer satisfaits avec 10 %. Nous ne devons pas recommencer! Notre seule opportunité - car nous sommes dans une procédure de consultation - d'ouvrir le débat avec la Commission est de consulter le rapport et de négocier avec la Commission et le Conseil.
Neil Parish  
Président de la Commission d'Agriculture et Développement Rural. - (EN) Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il soit juste de renvoyer cela en commission. Je pense que nous voulons prendre la décision. Nous devons avancer sur la restructuration, donc je préférerais ne pas ramener cette question en commission, et je crains d'être contre ce que M. Graefe zu Baringdorf veut faire.
Katerina Batzeli  
rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, je n'approuve pas la proposition de M. Graefe zu Baringdorf. J'aimerais expliquer clairement ce point à la Chambre: nous avons juste voté pour une proposition sur la base de laquelle, pour la première fois, tous les producteurs recevront une somme globale de 260 euros plus 25 euros. La subvention totale s'élève presque à 400 euros dans la région.
Du point de vue financier, c'est équilibré, et je pense que cela profitera au secteur en général.
(La requête aux fins du renvoi en commission est rejeté.)
