Programme législatif et de travail de la Commission pour 2010 (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de M. Barroso, président de la Commission européenne, relative au programme législatif et de travail de la Commission pour 2010.
Je voudrais souligner la présence dans l'Assemblée de nombreux commissaires. La Commission est là en force, car le thème d'aujourd'hui nous tient tous particulièrement à cœur. À la suite d'un remaniement de l'ordre du jour, nous avons dû légèrement écourter la discussion. Après l'intervention de M. Barroso, nous écouterons la position des présidents des groupes politiques sur la proposition de programme de la Commission pour 2010. Ensuite, nous donnerons à nouveau la parole à M. Barroso. Il pourra ainsi réagir aux observations des présidents de groupe.
Le Président
Monsieur le Président Barroso, merci d'être parmi nous aujourd'hui. Venir à Strasbourg n'a pas été une sinécure et de nombreux députés ne sont pas arrivés au Parlement européen, raison pour laquelle les rangs sont clairsemés. Nous avons décidé de ne pas voter durant cette session afin de donner à tous l'occasion de se prononcer. Or, aujourd'hui, certains députés ne sont pas à Strasbourg. Cette session plénière sera donc régie par de nouvelles règles.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, j'ai l'honneur et le plaisir de vous présenter aujourd'hui le premier programme de travail de cette Commission, qui est aussi le premier programme de travail depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. J'ai l'honneur et le plaisir de le faire en étant accompagné de pratiquement toute mon équipe, la Commission européenne, en signe de respect pour votre Parlement.
Ce programme est présenté à un moment décisif pour l'Europe car c'est maintenant qu'il faut agir. Ce programme découle directement de notre dialogue politique. Après des consultations intensives fondées sur les orientations politiques que j'ai présentées pour les cinq prochaines années, ce Parlement m'a confié en septembre la responsabilité d'un second mandat. À l'issue d'auditions approfondies, qui ont permis de forger une vision commune des actions qui sont posées, le collège, dans son intégralité, a reçu votre confiance en février. Autrement dit, ce programme de travail fait apparaître une forte convergence avec les priorités politiques exprimées par votre institution. De ce fait, il constitue une plate-forme solide pour atteindre des résultats ambitieux.
Notre toute première priorité doit être de sortir de la crise et de jeter les bases d'une croissance durable et génératrice d'emplois. Tout d'abord, les questions urgentes: nous avons récemment débattu des résultats du Conseil européen. Entre-temps, le mécanisme annoncé de soutien financier en faveur de la Grèce a finalement été mis en place le 11 avril. La Commission jouera un rôle important dans la mise en œuvre de ce mécanisme quand la Grèce en demandera l'activation. C'est la conséquence logique du fait que la Commission s'est fortement impliquée, et ce depuis le début, dans la recherche d'une solution aux problèmes financiers rencontrés par la Grèce et dans le maintien de la stabilité à l'intérieur de la zone euro. Nous l'avons toujours fait dans le respect des principes de solidarité, mais aussi de responsabilité.
Mais nous devons en faire davantage et nous demander pourquoi ces problèmes se sont posés et comment empêcher qu'ils ne se reproduisent. C'est la raison pour laquelle nous reverrons le pacte de stabilité et de croissance afin d'approfondir la surveillance économique et de l'étendre au-delà de la seule question des déficits. Nous avons besoin d'un mécanisme permanent de résolution des crises. Bref, il nous faut montrer que l'Union européenne - notamment la zone euro - est à la hauteur des défis du moment et il nous faut exploiter toutes les possibilités qu'offre le traité de Lisbonne.
Voilà pourquoi l'une des premières initiatives majeures de la Commission, le mois prochain, consistera à présenter une communication sur la coordination renforcée des politiques économiques. Nous savons tous qu'il en va, ici, de l'intérêt collectif de l'Europe. L'Union doit renforcer le système et prendre en considération tout l'éventail des risques et des déséquilibres économiques. Nous avons besoin d'améliorer les mécanismes internes. En se dotant de structures plus solides et d'une approche mieux coordonnée, l'Europe peut faciliter le retour des finances publiques à une trajectoire viable et créer un cadre propice à une reprise plus large et durable.
Mesdames et Messieurs les députés, sur les dix-huit derniers mois, nous avons accompli d'énormes progrès vers la mise en place d'un système financier plus éthique, solide et responsable. Nous devons persévérer dans cette voie, combler les dernières lacunes subsistant dans la réglementation et nous assurer que nos structures de surveillance restent en phase avec un secteur en évolution constante.
Je suis convaincu que notre proposition sur les fonds alternatifs et de capital-investissement va bientôt franchir une étape décisive. La Commission pense que l'autorité législative se ralliera à notre objectif commun, qui est de faire en sorte que la nouvelle architecture européenne de surveillance du secteur financier soit pleinement opérationnelle dès le début de l'année prochaine.
En 2010, la Commission entend présenter plusieurs propositions dans des domaines-clés, comme les marchés dérivés, les systèmes de garantie des dépôts et les abus de marché. La protection des consommateurs ordinaires de services financiers recevra une attention toute particulière. Nous travaillerons aussi sur d'autres aspects majeurs liés aux contrats d'échanges sur défaut (CDS) et aux ventes à découvert, et nous proposerons prochainement des orientations sur la mise en place de fonds de résolution des faillites bancaires.
(EN) Monsieur le Président, chers députés, la présente Commission a pris le taureau par les cornes. En présentant la stratégie Europe 2020 dès notre prise de fonctions, nous avons jeté les bases de la reprise européenne qui ouvrira la voie à une croissance intelligente, durable et fondée sur l'inclusion. Dorénavant, le Parlement européen, les États membres et la Commission doivent travailler main dans la main pour accélérer le rythme et pouvoir le maintenir.
Pour que, d'ici à 2020, notre vision d'une économie sociale de marché puisse devenir réalité, tous les niveaux décisionnels et toutes les franges de la société doivent faire d'énormes efforts. Au niveau européen, nos interventions doivent présenter une véritable valeur ajoutée. C'est l'objectif des initiatives phares de la stratégie Europe 2020 - la stratégie numérique pour l'Europe, une politique industrielle à l'ère de la mondialisation, un programme européen en faveur de la recherche et du développement, une Europe économe en ressources, la stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, l'initiative "jeunesse en mouvement" et la lutte contre l'exclusion sociale. C'est en ces domaines que l'Europe peut se distinguer.
Nous faciliterons ainsi la transition vers une économie qui gère efficacement ses ressources et qui résiste au changement climatique. La lutte contre le changement climatique, à l'intérieur comme en dehors de nos frontières, reste une priorité absolue. Cette année, les secteurs de l'énergie et des transports bénéficieront d'une attention toute particulière. Ils sont indispensables pour faire du défi de l'Europe durable un avantage compétitif.
Le marché unique est et restera l'épine dorsale de l'économie européenne. C'est un marché intérieur de 500 millions de consommateurs, qui est source d'emplois, facteur de compétitivité et garant de prix abordables; un marché où le consommateur a le choix. Les petites et moyennes entreprises doivent pouvoir en exploiter tout le potentiel, car elles sont le moteur de la création d'emplois au sein de l'Union européenne.
Faire entrer le marché unique dans le XXIe siècle est une priorité de la Commission, qui fera de nouvelles propositions d'ici à 2012. C'est également le thème d'un rapport que j'ai demandé à Mario Monti de préparer et qu'il présentera très prochainement.
Je me permets d'insister sur la place centrale de l'inclusion sociale dans notre vision de l'Europe 2020. La véritable force d'une société réside dans les possibilités qu'elle offre aux citoyens les plus faibles. Nous devons saisir toutes les occasions de stimuler l'emploi et la cohésion sociale. Pour ce faire, nous devons être prêts à exploiter les secteurs émergents qui seront source de nouveaux emplois. Les citoyens doivent acquérir les compétences nécessaires afin que le niveau d'emploi soit élevé et puisse se maintenir. Cela facilitera aussi la transition économique. Nous devons nous efforcer d'atténuer les effets de la crise sur les jeunes en facilitant le passage de l'école et de la formation vers l'emploi. À cette fin, une large plateforme européenne de lutte contre la pauvreté sera instituée, dans le cadre de l'actuelle année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce projet contribuera, bien entendu, à la concrétisation du principe de cohésion économique, sociale et territoriale.
Les préoccupations et le bien-être des citoyens européens seront toujours au centre de l'action de la Commission. Le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm que la Commission adoptera plus tard dans la journée se focalise précisément sur la nécessité, pour les citoyens, de voir les avantages de l'intégration européenne se concrétiser, dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice.
À lui seul, le plan d'action est un programme de travail exhaustif pour la Commission. Il porte sur la liberté, la sécurité et la justice et place les citoyens au cœur des politiques, en leur permettant d'exercer plus facilement leurs droits spécifiques. Ce plan vise par ailleurs à créer une Europe ouverte et sûre, grâce à un effort particulier de lutte contre la criminalité transfrontalière et à la fixation d'une politique commune d'immigration et d'asile.
En matière de liberté, de sécurité et de justice, en dix ans, l'Union européenne est passée du principe de libre circulation des personnes à une politique commune. À ce jour, les résultats engrangés sont impressionnants. Toutefois, en ces temps de sortie de crise, plus que jamais, nous devons promouvoir et défendre les valeurs européennes et, surtout, profiter au maximum de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Dans le plan d'action figure une liste exhaustive de mesures pour la mise en œuvre des priorités existantes en la matière, que ce soit au niveau européen ou au niveau international.
En outre, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne nous donne la possibilité de nous montrer plus ambitieux. La détermination de l'Union européenne à répondre aux attentes et préoccupations des citoyens sera renforcée grâce au rôle accru du Parlement et grâce à un processus décisionnel plus efficace au sein du Conseil. La perspective d'une plus grande cohérence entre États membres dans les décisions prises au Conseil et le contrôle juridictionnel exercé par la Cour de justice devraient également y contribuer.
Gardant la perspective de 2020 à l'esprit, nous devons aussi considérer des tendances à long terme qui influenceront directement le quotidien des citoyens. Les actions que nous lançons aujourd'hui porteront leurs fruits plus tard. La Commission va lancer une consultation publique sur l'avenir des pensions et déterminer comment assurer la pérennité et la pertinence des régimes de pension. Naturellement, dans ce domaine, les moyens de pression sont nationaux, ce qui ne doit toutefois pas nous empêcher de veiller à ce que l'Union européenne y contribue au maximum.
Pour ce qui est des relations extérieures, le nouveau poste de haut représentant/vice-président et l'ouverture du service européen pour l'action extérieure sont des outils qui permettront de renforcer la politique extérieure de l'UE et d'en augmenter la cohérence. Nous fixerons les priorités stratégiques de nos politiques commerciales; nous ferons progresser les négociations commerciales et travaillerons avec nos partenaires aussi bien sur les questions d'accès aux marchés que sur le cadre réglementaire et sur les déséquilibres mondiaux. Nous projetterons les objectifs contenus dans la stratégie Europe 2020 sur les marchés mondiaux, par l'intermédiaire du G20, par exemple.
La Commission devra également relever les défis de la géopolitique énergétique pour garantir une énergie sûre, stable, durable et abordable.
Le programme international de développement et la soumission d'un plan d'action communautaire en prélude au sommet des Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement de 2015 figurent aussi parmi les principales priorités de la Commission. Lors du Conseil européen de juin, ils serviront de point de départ à une position européenne, élaborée en vue de la réunion plénière à haut niveau des Nations unies pendant laquelle les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) seront passés en revue. Un plan d'action mondial devrait être adopté pour que les OMD puissent être atteints d'ici 2015. Nous voulons que l'Europe soit ouverte et exprime sa solidarité à l'égard des plus vulnérables de ce monde, par des actes concrets.
Enfin, en vertu de l'accord passé avec le Parlement, nous publierons le réexamen budgétaire dans la deuxième moitié de cette année. Nous y fixerons les principes et paramètres indispensables à l'utilisation optimale des ressources communautaires, en tenant pleinement compte de la stratégie Europe 2020. Parallèlement, nous procéderons à des évaluations plus détaillées de domaines clés tels que l'agriculture et la cohésion. Je peux vous assurer que le Parlement sera pleinement associé à toutes les phases du réexamen budgétaire.
Avant de conclure, je voudrais m'arrêter brièvement sur quelques nouveautés du programme de travail. À l'instar de ceux qui suivront, ce programme doit fournir le cadre dont les institutions ont besoin pour se mettre d'accord sur les domaines auxquels l'Europe doit prêter une attention particulière. Nous devons donc nous montrer politiques et traduire le défi que posent les initiatives pluriannuelles que nous nous proposons de lancer. J'estime que la préparation des programmes de travail à venir doit témoigner de la collaboration spéciale que la Commission et moi-même voulons établir avec le Parlement européen, pendant notre mandat.
Le programme présente trente-quatre initiatives que nous avons promis de soumettre avant la fin décembre. Je suis sûr que vous conviendrez du caractère ambitieux du programme des huit prochains mois.
Il présente, de plus, une série d'initiatives pour l'année 2010 et après. La liste indicative mentionne des initiatives sur lesquelles la Commission prévoit de travailler ces prochaines années. Elles ne déboucheront pas forcément toutes sur des propositions concrètes. En vertu du principe de réglementation intelligente, nous devons effectuer une analyse minutieuse des pistes à suivre et de la forme que les initiatives prendront.
Le programme de travail sera révisé chaque année. Nous identifierons à cette occasion de nouvelles initiatives stratégiques et adapterons la structure pluriannuelle en conséquence. Cette approche "évolutive" augmentera la transparence et la prévisibilité au profit de toutes les parties intéressées, en préservant la souplesse requise pour faire face à d'éventuels imprévus. Ces dernières années, nous avons appris qu'il fallait toujours prévoir l'imprévisible et que les avant-projets stratégiques ne peuvent être définis une fois pour toutes, mais qu'ils doivent s'adapter à la réalité de terrain.
Chers députés, nous sommes fiers de vous présenter aujourd'hui le programme de travail de la Commission pour l'année 2010. C'est un programme certes ambitieux, mais néanmoins nécessaire et réaliste pour ce qui est de l'élaboration des politiques européennes de l'année à venir. C'est un programme réaliste pour autant que toutes les institutions soient disposées à travailler ensemble et à coopérer afin de présenter des résultats aux citoyens d'Europe, en temps voulu. Il est nécessaire, car, pour que l'année 2010 marque un tournant, nous ne pouvons faire comme si de rien n'était. Enfin, ce programme est ambitieux, car, plus que jamais, l'Europe doit se montrer forte et apporter aux citoyens les solutions qu'ils cherchent. C'est ce qu'ils attendent de nous et nous devons œuvrer à leur prospérité et à leur bien-être.
Le Président
Merci, Monsieur Barroso, pour cette présentation très fouillée des principales initiatives de la Commission pour les huit mois à venir.
Si vous me le permettez, je tiens à préciser que le partenariat stratégique auquel vous avez fait allusion est très important à nos yeux. Nous faisons la distinction entre autorité exécutive et autorité législative, mais notre coopération est indispensable pour le bien des citoyens. C'est pourquoi vos propos sur la nécessité d'un contact aussi étroit que possible entre nos deux institutions nous réjouissent. Votre présence et celle des commissaires à la séance d'aujourd'hui est la meilleure preuve de l'adéquation qui existe entre les intentions et les actes de la Commission. Nous vous en remercions vivement.
József Szájer
Monsieur le Président, au nom du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens), nous sommes heureux que la Commission ait fait preuve d'ambition dans son travail et nous présente son programme 2010. Nous en concluons qu'elle est bien là et qu'elle respecte le Parlement et le prend au sérieux. Nous sommes heureux que tout le monde soit là, mais regrettons néanmoins avoir perdu tant de temps cette année. Le retard dans la ratification du traité de Lisbonne a empêché la mise en concordance du programme législatif et du budget pour cette année-ci. Nous sommes absolument convaincus que la procédure sera rétablie en 2011, dès que les problèmes mineurs auront été résolus.
Le traité de Lisbonne est aujourd'hui en vigueur. Les députés européens, la Commission et le Conseil n'ont donc plus d'excuse pour ne pas agir et ne pas travailler. En effet, les dispositions du traité de Lisbonne doivent être appliquées et il faut satisfaire aux attentes des citoyens que nous devons placer au cœur de nos projets politiques.
Le Parti populaire européen a préparé deux listes portant sur les projets de la Commission. Nous vous avons envoyé le détail avant approbation. Ces deux listes, sur lesquelles je m'arrêterai brièvement, sont en fait une liste de ce que la Commission ne devrait pas faire et une liste de ce que nous voudrions qu'elle fasse.
Premièrement, nous voudrions qu'elle cesse de faire ce qu'elle a toujours fait jusqu'ici, car cela rend le présent débat inutile. La Commission doit éviter que, d'ici octobre, 40 % seulement de nos propositions législatives pour l'année aient été examinées. Si la situation perdure, ces débats sont vains. Le Parlement se voit dans l'impossibilité d'exercer son droit à influencer les propositions de la Commission. C'est pourquoi, nous pensons qu'il faut éviter de mettre sur un même pied les propositions législatives, les programmes de travail et les plans quinquennaux de l'ère communiste qui, de la première à la dernière page, ne contenaient rien de véridique et dont les résultats n'avaient absolument rien à voir avec les objectifs finaux.
Deuxièmement, nous invitons la Commission à ne tolérer ni le mensonge ni la tromperie. À l'heure actuelle, plusieurs pays européens sont en crise, après avoir dissimulé la vérité et menti sur l'ampleur de leur déficit budgétaire. Ils ont caché l'information, alors que nous sommes tous sur le même bateau et que leur façon d'agir affecte énormément de monde. C'est vrai pour la Hongrie comme pour la Grèce. Dans de telles situations, nous voulons que la Commission évite de reculer. Nous voulons qu'elle nomme ces pays et leur fasse honte, pour éviter que ces problèmes se multiplient par la suite.
Selon le célèbre penseur de l'ère des réformes hongroise du XIXe siècle, le comte István Széchenyi, dissimuler les problèmes ne fait que les aggraver. Par conséquent, au lieu de les masquer, nous devrions plutôt les dévoiler et, à partir de là, réagir catégoriquement. La Commission doit exercer sa compétence en la matière. Comprenez-moi bien. Je ne l'incrimine pas. Ce sont les autorités nationales qui portent la responsabilité de la situation. Cependant, au nom du bien commun, nous aurions dû réagir plus vivement et de façon plus résolue pour obtenir des résultats.
Passons maintenant à ce que la Commission devrait faire. Tout d'abord, elle devrait enfin agir, prendre des décisions et élaborer un ambitieux programme de création d'emplois. Le citoyen européen doit être au centre de son travail, dont le principe directeur doit être "l'emploi, l'emploi et encore l'emploi". Permettez-moi de préciser d'emblée que nous devons nous adresser aux citoyens en des mots qu'ils comprennent. Lorsque j'entends parler de 2020, en tant que député originaire d'un pays anciennement communiste, je pense à nouveau au plan quinquennal ou à un matricule de prisonnier. Pourquoi ne pas appeler la stratégie 2020 "programme de l'UE pour la création d'emplois"? Pourquoi ne pas rebaptiser le programme de Stockholm - un titre que, ceci dit en passant, personne à part nous ne comprend - pour l'intituler "programme européen pour la sécurité des citoyens"? Je m'efforce de mettre en exergue l'importance du vocabulaire utilisé lors du lancement de processus.
Pour nous, les petites et moyennes entreprises doivent activement participer à la création d'emplois. Elles n'apprécieraient pas que le programme 2020 pour la création d'emplois soit imposé au Parlement. Un débat approfondi doit avoir lieu au sein du Parlement européen, tout comme dans les parlements nationaux, et les autorités décisionnelles doivent y être associées. Tirons les enseignements de l'échec du programme de Lisbonne - encore un titre qui ne dit rien à personne! Œuvrons à la sécurité de nos concitoyens et prenons les mesures qui s'imposent. Monsieur le Président, permettez-moi une dernière observation: nous ne vivons pas que de pain. Nous devons renforcer nos valeurs communes. Nous voulons que la Commission poursuive des programmes fondés sur des valeurs, qui traitent du communisme, de la coexistence des minorités nationales et du passé commun de l'Europe. Notre parti vous soutiendra, mais nous vous tancerons vertement si vous vous écartez du programme initial.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs les Commissaires, je vous remercie d'être venus si nombreux. Malheureusement, il n'en va pas de même pour mes collègues. J'ai honte de devoir admettre que certains absents se trouvent pourtant à Strasbourg. Ils sont à Strasbourg, mais ne sont pas venus ici, où ils devraient pourtant se trouver. C'est très triste.
Puisque nous n'avons pas de résolution commune, nous vous présenterons nos remarques individuelles que vous pourrez examiner attentivement. Monsieur Barroso, nous sommes d'accord avec vous: la compétitivité est un point clé, associée à la sécurité sociale dans une Europe durable. Bien entendu, nous devons absolument continuer à lutter contre la pauvreté et le chômage qui augmentent toujours dans certaines régions ou se maintiennent à tout le moins, à des niveaux bien trop élevés. Je vous remercie de l'avoir précisé, car certains chefs de gouvernement ne semblent pas convaincus. Comment y parvenir, dans un contexte de consolidation budgétaire? Il est clair que nous devons renforcer nos budgets, mais il faut que cela reste proportionnel - j'appelle la Commission à en prendre note - et se fasse chronologiquement, pour éviter que les autres objectifs prioritaires, la lutte contre le chômage et la pauvreté, périclitent.
Je profite de l'occasion pour souligner l'importance du problème, dans le contexte du récent sommet européen sur l'inclusion des Roms, de Cordoue. Vous n'y étiez pas, mais deux membres de la Commission y ont participé: Mme Reding, vice-présidente de la Commission, et M. Andor, commissaire en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion. Il y a peu, j'ai visité des camps roms en Serbie. Il est inconcevable que de tels endroits existent encore en Europe. J'invite la Commission à faire tout ce qu'elle peut pour combattre la pauvreté et le chômage dans la région.
Je voudrais maintenant passer à la consolidation budgétaire. Nous devons investir davantage. Nous en avons discuté ce matin avec M. Kallas. Nous avons trop peu investi dans les réseaux transeuropéens, par exemple. Aujourd'hui, les problèmes sont visibles, car les mesures du plan Delors n'ont toujours pas été appliquées. Vous parlez de partenariat, Monsieur Barroso. Je vous rappelle qu'il est nécessaire, surtout pour les questions budgétaires et dans la perspective de la future programmation budgétaire, car le Conseil tente déjà clairement de réduire certains petits postes européens. C'est inadmissible.
Monsieur Barroso, vous avez fait mention du rapport Monti. C'est, à n'en pas douter, un rapport important. Vous avez bien fait de demander à M. Monti de le préparer; c'est un expert en la matière. Cependant, lorsque nous parlons du marché unique, nous devons également faire référence à l'économie sociale de marché et, à ce propos, nous accordons aux services publics une importance particulière. Vous avez accepté de soumettre des propositions de directive-cadre. Nous ne voulons pas en couvrir tous les aspects ici et maintenant, mais je pense qu'il faudra que l'identité européenne repose sur ces services publics, surtout si l'on tient compte des récents problèmes de transport. Ils démontrent, entre autres choses, l'importance des services ferroviaires. Qu'ils soient privés ou publics, ces services doivent être réglementés et protégés par une politique commune des services publics.
J'en arrive maintenant à mon dernier point, un point décisif. Vous avez mentionné la crise économique, la Grèce et d'autres pays en difficulté. Lors de notre dernière discussion avec M.Van Rompu, nous étions d'accord pour dire que les initiatives prises par le Conseil européen n'étaient pas à la hauteur de ce que l'Europe peut offrir. Si nous avions fait ce qu'il fallait il y a deux ou trois mois, la Grèce n'aurait pas dû payer des taux d'intérêt élevés. Vous y avez fait référence, mais cela ne suffit pas. La Commission doit le demander avec force.
Vous avez raison, il ne s'agit pas d'intervenir lorsque la crise a éclaté et que les déficits atteignent des niveaux exorbitants, car, dans ce domaine, les malentendus sont fréquents. Il faut prévenir ce type de situation autant que faire se peut, en surveillant les changements économiques et budgétaires. J'entends déjà les gouvernements rétorquer que nous ne pouvons pas contrôler leurs statistiques ou leurs procédures budgétaires. C'est inacceptable. Nous devons le faire afin de prévenir de nouveaux événements comparables à ceux des derniers mois et des dernières années. Pourquoi les statistiques ou les procédures budgétaires nationales doivent-elles demeurer confidentielles? Les gouvernements doivent avoir une certaine liberté, c'est entendu. Ils doivent être libres. Cela dit, les objectifs et les buts européens doivent être respectés, surtout au sein de la zone euro.
Monsieur Barroso, nous sommes prêts à conclure le partenariat spécial dont vous parliez. Toutefois, le Parlement et la Commission doivent y occuper une position forte. Dans les jours à venir, nous négocierons l'accord-cadre qui fixera les détails, mais l'esprit qui le guide en est la clef de voûte. À vous aussi de faire clairement comprendre aux chefs d'État ou de gouvernement qui tentent de détourner le traité de Lisbonne pour renforcer leur position, que ce dernier est destiné à consolider l'Europe. C'est pourquoi la Commission doit se prononcer d'une voix forte. Si tel est le cas, nous nous rallierons à vos positions et les soutiendrons, en dépit de divergences mineures. Cela étant dit, nous devons tous lutter pour une Europe forte. C'est crucial, surtout si l'on repense à l'attitude récente de certains chefs de gouvernement.
Marielle De Sarnez
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je trouve ce programme peut-être trop timide au regard des bouleversements et des enjeux d'aujourd'hui, et je crois que l'on est en droit d'attendre plus d'ambition de la part de la Commission, d'autant plus que vous vous y étiez engagé.
Sur la régulation financière d'abord, je comprends tout à fait ce qu'essaie de faire Michel Barnier. Ça va dans le bon sens, mais je crois qu'on aurait pu aller plus loin et envisager d'autres pistes, telles la séparation des activités bancaires, la taxation de mouvements financiers ou l'interdiction pure et simple de produits dérivés, aujourd'hui envisagée aux États-Unis.
Cependant - et, pour moi, c'est plus important encore -, je crois qu'on doit absolument tout faire pour privilégier l'économie réelle, les investissements durables qui sont, eux, créateurs d'emplois, par rapport à l'ultrafinanciarisation actuelle de l'économie, et j'aimerais bien que l'on travaille à des projets concrets qui iraient dans ce sens. Aujourd'hui, je ne les vois pas dans ce programme.
Je crois aussi qu'on a besoin de grands projets. S'il y a un moment utile pour relancer l'idée d'Europe ferroviaire, c'est bien aujourd'hui, avec la crise que nous avons vécue. De nos jours, nous avons 28 000 vols quotidiens dans l'Union européenne. C'est réellement le moment de relancer cette Europe ferroviaire dont on parle depuis des décennies.
Mais je crois que rien ne se fera sans une vraie coordination économique et sans gouvernance économique. De ce point de vue, je regrette que ce soit le Conseil qui soit en charge d'un groupe de travail sur cette question; j'aurais préféré que ce soit votre Commission.
On a un besoin vital de coordination budgétaire, économique, industrielle. On a besoin de créer un fonds monétaire européen et de l'assortir à une mise en œuvre de mesures d'assainissement des finances publiques des États membres. On a besoin de travailler, même si c'est un mot qu'on n'utilise plus, à une convergence fiscale. Je pense notamment à la question de l'impôt sur les sociétés. Et on aura besoin de travailler à une ressource propre pour le budget de l'Union. Je crois que ce seraient là des gestes forts, de nature peut-être à retrouver un peu du chemin de la croissance.
Un mot encore sur la future stratégie économique de l'Union pour 2020: je vous en prie, ne renoncez pas à des objectifs chiffrés en matière de pauvreté et en matière d'éducation. Je crois que, de ce point de vue-là, vous aurez le soutien du Parlement européen tout entier. Il s'agit là du modèle de société européen que nous voulons et que nous aimons.
Rebecca Harms
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, chers commissaires. J'aurais voulu que le Parlement fasse preuve du même respect que celui que vous avez affiché envers nous, par une présence plus massive des députés. Nous devrons revenir sur la question.
Le programme de travail que vous nous avez présenté est extrêmement vaste et certains titres semblent très ambitieux. L'introduction même s'intitule "une nouvelle ère". Toutefois, je ne suis pas sûre que les détails qui suivent rendent justice à une approche à l'accent positif. Il est à nouveau question de crise du climat, de la crise économique et de la crise financière. Le cas de la Grèce démontre, une fois de plus, que le fossé qui se creuse n'est pas seulement économique. C'est également un fossé social dû aux variations de niveaux de vie entre citoyens du sud, de l'est et du nord-est de l'Europe. Les défis à relever sont énormes.
Je suis d'accord avec M. Swoboda, surtout lorsqu'il est question d'une Europe sociale et de plus de justice. La situation doit être réexaminée. Nous sommes loin d'être convaincus que ce qui est proposé aujourd'hui suffira à combattre la pauvreté croissante au sein de l'Union européenne.
Avons-nous tiré les conclusions qui s'imposent de la crise financière et de la crise économique qui lui a succédé? Nous pensons que l'approche adéquate à l'intégration financière et économique consiste à avancer de nouvelles propositions de réforme de l'impôt des sociétés. Le groupe Verts/ALE préconise d'aller plus loin et défend le concept d'impôt énergétique. Si, finalement, vous l'introduisez, vous pourrez compter sur nous. Néanmoins, l'expérience de la crise financière nous montre que nous n'avons pas encore une idée très précise de la taxe sur les transactions financières. Nous pouvons évidemment décréter que c'est du ressort des États membres, mais je pense que, parfois, nous devrions présenter des requêtes plus spécifiques, plus précises et nous battre pour les imposer. C'est ce qu'a dit M. Szájer. Il est clair que notre réponse à la crise en Grèce n'a pas été adéquate. Il est intolérable qu'aucune proposition ne porte sur les euro-obligations.
Monsieur Barroso, pendant votre campagne pour un second mandat, vous avez fortement insisté sur les services d'intérêt général. Certains groupes parlementaires vous ont posé des questions à ce propos. Ce que vous dites des services publics et de la façon de les réguler, sous le titre "Placer les individus au cœur de l'Action", me semble totalement déplacé. Déjà une promesse essentielle qui n'est pas tenue!
En ce qui concerne la protection du climat, les directions générales actuellement concernées travaillent sur des scénarios pour 2050 qui présentent des objectifs différents. Pour ce qui est des transports, l'objectif à long terme est une réduction de 70 % alors que, pour l'énergie, elle est de 75 %. Les équipes de Mme Hedegaard n'ont pas encore tranché, mais j'espère que leurs objectifs seront plus ambitieux. Toutefois, il semble que les différentes directions générales ne prennent absolument pas en considération l'objectif de deux degrés fixé à Bali. À quoi bon parler d'une nouvelle initiative européenne de diplomatie climatique de premier plan alors que nous avons manifestement renoncé à Bali et aux accords du G8? Le contenu du programme ne permettra pas à l'Europe de faire bonne figure à Bonn, à Cancún ou en Afrique du Sud. Il reste énormément à faire.
Timothy Kirkhope
Monsieur le Président, puisque nous parlons de programmes, permettez-moi de vous rappeler ce que le programme 1992 nous a enseigné. Pour que ses initiatives portent leurs fruits, la Commission doit se fixer une priorité et se concentrer sur une seule politique à la fois. L'établissement d'un marché unique était un objectif pertinent, facile à comprendre pour tous ceux qui y ont participé et, surtout, pour la population. Depuis, dans l'espoir futile de faire grimper sa cote de popularité, la Commission a lancé, l'une après l'autre, une série d'initiatives, sans se demander si l'Europe était l'enceinte appropriée ou si ces initiatives offraient vraiment des avantages palpables. L'approche était mauvaise et n'a donné aucun résultat. Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la nouvelle direction prise par le président Barroso.
L'Europe est encore en plein marasme économique et seules des interventions cohérentes permettront d'y remédier. Je ne parle pas uniquement de la crise déclenchée par la défaillance du système bancaire ou de la pression accrue que les situations d'urgence génèrent dans le domaine des transports. Je pense à la crise cachée, à cause de laquelle l'économie européenne a été dépassée par des économies plus compétitives et plus innovantes, situées de l'autre côté de l'Atlantique et en Asie. C'est pourquoi nous soutenons la pièce maîtresse de la Commission: la stratégie 2020. Elle doit encore être peaufinée et des modifications peuvent y être apportées, mais l'orientation générale est bonne. L'Europe doit se doter d'une stratégie de croissance intelligente, durable et inclusive, qui ouvre la voie à des niveaux d'emploi élevés, à la productivité et à l'inclusion sociale. Bravo! Cela doit être la première priorité qui définira la Commission.
Notre future prospérité économique et tous ses bienfaits éventuels dépendent d'entreprises et d'entrepreneurs prospères. Ils sont source de richesse et d'emplois productifs durables. Ils constituent la meilleure politique de lutte contre la pauvreté imaginée à ce jour. La Commission doit être leur alliée, pas leur adversaire. C'est pourquoi nous sommes heureux que la décision ait été prise de relancer le marché unique, de l'étendre, d'insister sur la réglementation intelligente, de garantir l'application cohérente et juste des règles dans toute l'Union européenne. Nous saluons les objectifs suivants: allègement du fardeau administratif et de la bureaucratie, élimination des points d'étranglement, échanges de bonnes pratiques de formation, modernisation du marché du travail et réduction des obstacles au commerce.
Nous soutiendrons le président Barroso lorsqu'il prendra la tête d'une économie européenne prospère et dynamique. Bien-sûr, tout n'est pas à notre goût. Nous craignons que certaines mesures, le projet d'Europe des citoyens ou certaines facettes du programme de Stockholm, par exemple, justifient le non-respect des droits et des responsabilités des États membres. La perspective d'une réforme de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche est encourageante, mais nous craignons qu'elle alourdisse la bureaucratie sans proposer de solution juste aux agriculteurs et aux pêcheurs. Enfin, nous n'acceptons pas que les initiatives communes des États membres en matière d'affaires étrangères soient entièrement reprises par la Commission au lieu d'être laissées au Conseil.
Le groupe ECR a été fondé au nom du respect du principe de subsidiarité. Nous voulons que l'Europe se concentre sur ses tâches essentielles et offre de véritables avantages. Nous espérons que le président Barroso et sa Commission - dont tous les membres sont présents aujourd'hui, soit un par député - saisiront les occasions manifestes que le programme de travail offre pour alimenter une Europe qui joue son rôle et prépare la reprise économique; une Europe qui jette les bases de la prospérité à long terme, dans les années difficiles et stimulantes qui nous attendent.
Miguel Portas
Monsieur le Président, le programme dont nous discutons aujourd'hui s'intitule "Le moment d'agir". Quand je pense qu'il a fallu cinq jours pour organiser une vidéoconférence entre les ministres de l'Union européenne, je me dois de vous féliciter pour votre sens de l'humour, Monsieur Barroso. Pourquoi est-il temps d'agir? Parce que, jusqu'ici, personne n'a agi? Dans ce cas, le titre est une autocritique. Ou s'agit-il, à l'instar de tous les titres de nos communications bureaucratiques, d'une vaine promesse dissimulée sous des montagnes de mots?
En voici un exemple. Les personnes pauvres l'ignorent, mais cette Année a été déclarée année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Votre document fait état d'une initiative destinée à - et je cite - "veiller à ce que les avantages de la croissance et de l'emploi soient largement partagés". Est-ce une nouvelle farce? Quelle initiative? Comment peut-elle compenser l'assistance sociale que les États suppriment, au nom de programmes de stabilité?
Comment la Commission envisage-t-elle de partager les bénéfices de la croissance économique alors que celle-ci n'existe pas? Comment pense-t-elle réduire le nombre de pauvres sans toucher au revenu des riches et des très riches? Notre désaccord porte sur les politiques. Un retour à la dictature du déficit piègera les économies, réduira les salaires et les avantages, tout en forçant les investissements publics à battre en retraite. La recette pour une hausse du chômage, en d'autres termes.
Bien qu'il soit temps d'agir, la Commission juge que les États membres de l'Union sont enfin parvenus à se serrer les coudes pour affronter la crise. Demandez aux Grecs quel est leur sentiment. Demandez-leur si notre réaction a été rapide et juste. Quand l'agence européenne de notation du crédit verra-t-elle le jour? Interrogez les Portugais dont les intérêts de la dette grimpent chaque fois qu'un commissaire décide de parler d'économie. Demandez aux citoyens européens. Demandez-leur quelles sont les causes de la situation actuelle. Ils regarderont le messager et finiront par lui sourire parce que, tout compte fait, le sens de l'humour, lui, n'est pas soumis à l'impôt.
Fiorello Provera
Monsieur le Président, chers collègues, pour les entreprises, surtout pour les petites et moyennes entreprises, qui constituent 99 % de l'appareil productif européen, quatre conditions de base doivent être réunies: un accès plus aisé au crédit, un marché du travail plus souple, un allègement des démarches bureaucratiques pour la création et la gestion des entreprises et, enfin, une protection contre la concurrence déloyale.
Nous saluons le travail de la Commission qui, pour rationaliser la législation européenne, a annulé 1 600 dispositions législatives au cours de son premier mandat. Nous soutenons les propositions du groupe à haut niveau présidé par Edmund Stoiber.
Le contexte commercial international est un autre facteur important de la compétitivité des entreprises. En ces temps de crise, il faut renforcer le système de protection du commerce de l'Union européenne. Les entreprises européennes ne peuvent pas concurrencer le dumping social et environnemental exercé par certaines économies émergentes comme la Chine, où le coût de la main d'œuvre est extrêmement bas et où il n'existe ni protection sociale ni aucun des coûts ou des normes strictes de protection de l'environnement qui y sont associés.
La Commission devrait également faire preuve de plus d'agressivité dans la lutte contre la contrefaçon et la protection des droits de propriété intellectuelle.
En bref, dans le programme de travail de la Commission, je ne vois aucune initiative visant à appliquer les orientations politiques de cohésion qui figurent dans le traité de Lisbonne.
L'article 174 du Traité reconnaît, pour la première fois, la spécificité des régions montagneuses. Elles couvrent 40 % de notre territoire et abritent plus de 90 millions de citoyens européens. J'invite donc la Commission à inclure, dans son prochain programme législatif, une proposition de programme-cadre pour le développement des régions montagneuses, qui permettrait de les protéger et d'exploiter tout le potentiel que les énergies renouvelables offrent dans ces régions.
Andrew Henry William Brons
(EN) Monsieur le Président, il est dit dans le programme de travail de la Commission pour 2010 que l'Union européenne doit relever des défis à long terme, tels que la mondialisation, et qu'elle doit redevenir compétitive. Or, l'UE n'a pas fait face à la mondialisation, elle l'a embrassée. Elle laisse entrer des flots de produits importés de pays en développement où les salaires sont dérisoires par rapport aux salaires européens. Pour que l'UE redevienne compétitive, il faut que nos salaires soient alignés sur les leurs.
Il est clair que je ne suis même pas partisan de l'adhésion à l'Union européenne, mais, même si tel était le cas, j'accuserais les maîtres de l'Europe de trahir les intérêts économiques de leurs populations. Je dirais que l'Union européenne n'est pas du tout une union européenne, mais une union mondiale dont le but est d'assurer la mobilité internationale de tous les biens et services.
Selon moi, les États-nations souverains doivent reconstituer leur structure productive et, ensuite, protéger leurs marchés et l'emploi de leurs ressortissants. Cependant, mon message s'adresse aussi aux europhiles. Les États membres de l'UE, ensemble ou individuellement, ne parviendront pas à protéger leur structure productive et leur agriculture. C'est à leurs risques et périls. Il faut résister à la mondialisation, à titre individuel ou collectif, de peur qu'elle ne nous détruise tous.
Dans ses documents, la Commission prétend qu'il est nécessaire d'élaborer des politiques d'immigration légale afin de contrer les risques posés par le vieillissement des populations. C'est un problème qui préoccupe effectivement bien des pays. Cependant, il faut en identifier les causes. Par choix, nombreuses sont les femmes qui refusent d'interrompre leur carrière et prennent la décision délibérée de ne pas avoir d'enfants - c'est d'ailleurs leur droit le plus absolu -, mais, par ailleurs, il y en a beaucoup qui ne peuvent arrêter de travailler pour des raisons économiques. Elles travaillent non pas par mépris de la maternité, mais pour payer leurs factures.
Cette tendance influence bien sûr le taux de natalité, qui a baissé artificiellement, sous l'effet de forces économiques. Nous ne pouvons pas faire preuve de laxisme à leur égard. Une intervention économique peut agir sur ces forces et produire, en retour, une modification de la structure démographique des familles. L'idée d'importer des familles nombreuses du tiers monde pour remplacer les enfants européens qui ne sont pas nés repose sur une hypothèse particulièrement pernicieuse caractérisée par l'ignorance, en vertu de laquelle nous sommes le fruit d'une éducation et les cultures du tiers monde sont comme un pardessus que l'on peut ôter au point d'entrée et remplacer par un pardessus culturel européen, accordé en même temps que le droit de résidence et de citoyenneté.
Les enfants de ces migrants sont, soi-disant, aussi européens que les autochtones. Ce n'est pas le cas. Les cultures sont le produit des personnes, pas l'inverse. Nous ne sommes pas le fruit de nos cultures. Nos cultures naissent de nos peuples. Remplacer des Européens par des populations du tiers monde équivaut à substituer le tiers monde à l'Europe. Lentement, mais sûrement, en Europe, les Européens sont victimes d'un nettoyage ethnique.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, en général - nous ne parlons pas de ceux qui ont dit clairement et honnêtement qu'ils sont contre l'Union et l'appartenance à l'Union européenne -, je crois que je peux dire qu'il y a tout de même, dans cette maison, une large convergence autour du programme que nous venons de présenter.
S'il y a un élément commun que j'ai détecté dans les interventions des forces politiques les plus représentatives, c'est l'idée d'ambition. Il nous faut plus d'ambition en Europe. À cet égard, je veux retenir quelques idées qui ont été exposées, et avec lesquelles, d'ailleurs, je suis particulièrement d'accord.
Notre ami, M. Szájer, a parlé du besoin d'éviter, effectivement, le modèle du plan quinquennal des régimes communistes. C'est pourquoi, précisément, nous voulons garder cette flexibilité, qui est importante pour nous adapter à un environnement qui change.
En même temps, je voudrais confirmer une fois encore, en répondant à M. Szájer, mais aussi à M. Swoboda, qu'ils ont raison lorsqu'ils demandent plus d'actions en termes économiques et financiers de la part de l'Union, et quand ils signalent les résistances que les États membres ont opposées, par exemple, à un rôle accru de la Commission en matière de surveillance des comptes publics nationaux.
La première Commission que j'ai eu l'honneur de présider avait présenté un règlement précis pour donner plus de pouvoir d'audit à Eurostat, et cela a été refusé par certains États membres, qui ne voulaient pas que la Commission puisse remplir ce rôle.
J'espère donc que la leçon à tirer de cette crise, c'est que nous sommes de plus en plus interdépendants, que la politique économique en Europe n'est pas seulement une affaire nationale. C'est une question nationale bien sûr, mais aussi une question d'intérêts communs européens, car il faut davantage de coordination. Là, je crois que M. Szájer, M. Swoboda, Mme De Sarnez et tous les autres sont d'accord pour reconnaître le besoin de cette politique économique de plus en plus coordonnée.
C'est dans ce sens que nous allons de l'avant, et là je tiens à souligner spécialement l'ambition exprimée par M. Swoboda, et je le remercie, d'un partenariat renforcé entre Commission et Parlement européen lorsque nous parlerons des perspectives financières, du besoin de résister à certaines lectures plutôt dans le sens intergouvernemental qu'on écoute maintenant, ce qui est surprenant, parce qu'effectivement le traité de Lisbonne va exactement dans le sens contraire, celui de renforcer davantage la dimension européenne.
J'espère que nous pourrons tirer les leçons de cette crise en allant vers davantage d'Europe et non vers moins d'Europe. Un exemple - Mme De Sarnez y a fait référence - est la question de la réglementation financière. C'est tout de même curieux, pour ne pas dire ironique, qu'après tellement de demandes de certains États membres pour des actions en matière de réglementation financière, les États membres, à l'unanimité, se sont mis d'accord pour réduire l'ambition des propositions que la Commission a présentées après le rapport de Larozière.
Cela montre donc qu'il y a parfois une distance entre les déclarations et les décisions. J'espère qu'ensemble, Parlement européen et Commission, nous pourrons combler cette distance pour essayer d'avoir un peu plus de cohérence au niveau européen, parce qu'effectivement nous avons besoin de cette ambition.
L'important maintenant, je tiens à le souligner, c'est de bien comprendre le principe de subsidiarité. Je suis pour la subsidiarité. Là, je tiens aussi à montrer mon accord, M. Kirkhope, avec cette idée de subsidiarité, mais il faut bien comprendre ce qu'elle signifie. La subsidiarité, c'est décider quel est le meilleur niveau pour décider.
À propos de cette crise du trafic aérien, ce qui se passe est tout de même curieux. J'ai vu aujourd'hui dans la presse, et pas simplement dans la presse eurosceptique ou europhobe, pas seulement dans les tabloïds, mais dans la presse sérieuse, que l'Union européenne admet maintenant qu'elle a commis des erreurs en décidant de suspendre les vols. C'est incroyable!
S'il y a un domaine qui relève des compétences nationales, c'est bien le contrôle du trafic européen. La décision a été prise par chaque régulateur national européen. Mais ceux-là mêmes qui sont contre les compétences au niveau européen protestent maintenant contre l'Europe. On va bientôt dire que c'est la Commission européenne et Bruxelles qui ont créé le volcan en Islande. Tout cela est quand même extraordinaire!
(Applaudissements)
Soyons clairs. Il y a différents niveaux de responsabilités: des niveaux nationaux et des niveaux européens. Pour chaque cas, il faut voir quel est le niveau le plus approprié. La Commission est prête, je peux vous le dire, à assumer ses responsabilités, mais je crois qu'on doit bâtir une alliance avec le Parlement européen pour dire clairement ce qui est notre responsabilité et ce qui n'est pas notre responsabilité.
Sinon, nous aurons toujours ce réflexe - et, dans les moments de crise, on sait que c'est plus facile d'avoir recours à la rhétorique nationaliste, populiste - de mettre sous la responsabilité de Bruxelles, comme on dit parfois, ou peut-être de Strasbourg aussi, ce qui, franchement, relève de la responsabilité nationale.
Faisons preuve de bon sens! Concentrons-nous sur ce que nous pouvons faire au niveau européen, là où nous pouvons ajouter de la valeur à notre action, dans le respect, bien sûr, de nos États membres, qui sont des États membres démocratiques. L'agenda 2020, je crois, concentre l'Europe sur l'essentiel.
Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est de croissance, mais pas n'importe quelle sorte de croissance, une croissance plus équitable, une croissance plus ouverte, plus durable, une croissance plus intelligente, tournée vers l'avenir.
Nous devons créer de nouvelles sources de croissance pour pouvoir faire face efficacement à notre plus grand problème, dont nous discuterons cet après-midi, le problème du chômage, notamment le chômage des jeunes. C'est là qu'effectivement il nous faut faire cette alliance entre les institutions communautaires, en travaillant aussi honnêtement et loyalement avec nos États membres pour fournir des résultats concrets à nos citoyens.
Je crois que là, nous avons une bonne base pour notre travail des années à venir et, après ce débat, je me sens encouragé - et je crois que c'est aussi le cas de mes collègues - par vos mots d'appui et, dans certains cas, vos mots d'exigence. Nous essaierons d'être à la hauteur de la tâche que vous nous confiez.
(Applaudissements)
Le Président
Merci pour cette déclaration, Monsieur Barroso. Je précise que, dans ses efforts consentis au nom de notre Communauté européenne, la Commission pourra compter sur un allié de taille: le Parlement européen. La plupart des députés soutiennent ces efforts et considèrent aussi que la Commission doit assumer plus de responsabilités, surtout dans le contexte de crise dont nous avons déjà parlé - c'est dans de telles circonstances que nous comprenons combien l'Union européenne et les initiatives de la Commission nous sont précieuses. Les responsabilités du Parlement européen se sont également fortement étendues à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce dont nous nous réjouissons. C'est une bonne chose pour les Européens; c'est une bonne chose pour nos concitoyens. Nous devons maintenant assumer plus de responsabilités et exploiter les occasions que le Traité nous offre. Une fois encore, Monsieur Barroso, je tiens à répéter que la Commission et vous-même trouverez ici un allié. Je m'exprime au nom de la majorité des députés européens.
Diego López Garrido
Monsieur le Président, je voudrais simplement féliciter la Commission et son président, M. José Manuel Durão Barroso, pour le programme ambitieux et très pro-européen qu'il nous a exposé aujourd'hui. Il est en tous points conforme aux objectifs de la Présidence espagnole de l'Union européenne et au programme du trio de présidences espagnole, belge et hongroise.
Le Conseil travaille avec la Commission et le Parlement européen, que je félicite au passage pour ses interventions constructives sur le programme législatif de la Commission.
La Commission a travaillé très dur. Tout le monde sait que la nouvelle Commission - connue sous le nom de Commission Barroso II - aurait dû entrer en fonction le 1er novembre. Pour diverses raisons, elle n'a pu le faire que quelques mois plus tard et s'efforce de rattraper le temps perdu de façon constructive et positive. La Présidence espagnole lui en est reconnaissante. M. Barroso et tous les membres de la Commission - vice-présidents et commissaires - savent par ailleurs que nous collaborons avec elle, dans un esprit que je qualifierais de très constructif. Nous l'en remercions.
La Présidence espagnole remercie aussi le Parlement européen. Chaque fois que nous avons débattu de ces questions, le Parlement européen s'est montré très positif. J'en profite pour l'inviter à adopter les initiatives législatives - c'est de ça principalement que nous discutons aujourd'hui -aussi rapidement que possible, afin de rattraper le temps perdu, comme je l'ai déjà dit. Je suis convaincu que nous pouvons compter sur la collaboration du Parlement.
Le Président
Merci pour cette déclaration faite au nom du Conseil; merci pour votre soutien au programme de la Commission. À nouveau, je remercie M. Barroso, les vice-présidents de la Commission et les commissaires d'être venus. Leur présence témoigne de l'importance qu'ils accordent à la coopération avec le Parlement. Nous n'en attendions pas moins.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Oana Antonescu  
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2010 est un programme pluriannuel souple et ambitieux. Il fixe les objectifs suivants: surmonter la crise et soutenir l'économie sociale de marché de l'UE, fixer un agenda social où la personne est au cœur des initiatives européennes; élaborer une politique étrangère ambitieuse, cohérente, à dimension internationale et, enfin, rafraîchir les instruments et méthodes de travail communautaires. Le programme de Stockholm pour "une Europe ouverte et sûre qui se mette au service des citoyens et les protège" est un élément clé de l'agenda social. Il a été adopté lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2009. Je salue la Commission d'avoir soumis un plan d'action pour sa mise en œuvre, afin que les citoyens puissent bénéficier d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le programme insiste surtout sur la lutte contre la criminalité transfrontalière et renforcera l'application de la politique commune d'immigration et d'asile, grâce à une meilleure coopération policière et judiciaire face, principalement, à la criminalité organisée, au terrorisme et à d'autres menaces.
Vilija Blinkevičiūt 
L'Europe doit aujourd'hui faire face à un taux de chômage plus élevé et près de 17 % de la population européenne vivent sous le seuil de pauvreté. Bien des Européens luttent au jour le jour contre ce phénomène, même ceux qui ont un emploi, mais ne peuvent profiter pleinement de la vie. En effet, à cause de la crise, nombreux sont ceux qui touchent un revenu, mais connaissent néanmoins la pauvreté. C'est donc sur ce phénomène que nous devons d'abord nous concentrer. Pour faire remonter les taux d'emploi, il faut créer de nouveaux emplois, mais pas n'importe quels emplois. Ils doivent être de qualité et répondre à la demande du marché. Nous devons accorder plus d'attention au chômage des jeunes. C'est un des problèmes sociaux les plus aigus. Si nous ne donnons pas aux jeunes la possibilité d'entrer sur le marché du travail, l'Europe risque de perdre une génération entière. Par ailleurs, depuis un certain temps, l'évolution démographique de l'Europe nous oblige à envisager le travail des personnes âgées. Nous devons concevoir des relations de travail qui stimulent l'emploi et offrent la possibilité d'une formation continue. Nous devrions aussi discuter du travail des personnes handicapées. Il faut qu'ils puissent intégrer le marché du travail, pas uniquement en raison des changements démographiques, mais également pour leur propre bien, pour qu'elles puissent vivre dans la dignité et l'estime de soi. C'est pourquoi je demande à la Commission comment l'Europe s'y prendra pour créer des emplois? Quelles véritables possibilités aura-t-on d'entrer sur le marché du travail? Comment garantir un emploi de qualité qui permet de réduire la pauvreté parmi ceux qui travaillent?
Andreas Mölzer  
Le programme de travail de la Commission pour 2010 comporte 14 pages de banalités et de platitudes habituelles. Effectivement, l'Europe doit apporter une réponse collégiale à la crise. Cependant, c'est à cause de la politique de la Commission et d'une libéralisation à outrance de tous les secteurs que cette crise a eu un effet aussi néfaste sur l'Europe. Mais personne ne veut rien changer. Au contraire, l'élimination de nouveaux obstacles au commerce souhaitée par la Commission stimulera la mondialisation, favorisera les grosses entreprises et nuira aux États membres et à leurs populations.
La stratégie Europe 2020 doit répondre à la crise. Les dispositions spécifiques de la politique économique et financière paraissent sensées, tout comme le projet de nouvelle structure européenne de supervision des marchés financiers. Nous espérons que le contrôle plus sévère des finances publiques et une discipline budgétaire plus stricte au sein des États membres nous permettront d'éviter de nouveaux problèmes comparables à ceux que la Grèce traverse actuellement. Les nouvelles propositions fiscales de la Commission et la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui prévoit la taxation des produits énergétiques sur la base de leur contenu énergétique, devraient être rejetées. En effet, la lutte contre le changement climatique, phénomène essentiellement naturel, ne peut porter exclusivement sur le CO2. En outre, ces mesures soumettraient l'économie européenne à une pression très forte par rapport à la concurrence en Amérique et en Asie, où aucune initiative de ce type n'est envisagée.
Richard Seeber  
Les priorités du programme de travail de la Commission pour 2010 sont pertinentes. Outre la modernisation des méthodes de travail, facteur indispensable pour stimuler l'économie et augmenter la participation des citoyens européens, la Commission se concentre essentiellement sur la lutte contre la crise financière. De nouvelles perspectives d'avenir doivent être offertes aussi rapidement que possible aux citoyens européens et, surtout, à ceux qui ont perdu leur emploi en raison de la crise actuelle.
En tant que porte-parole du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) concernant l'énergie, j'estime qu'il faut créer autant d'emplois durables que possible et offrir une valeur ajoutée sur le marché du travail, grâce au rôle prépondérant de l'Europe dans la protection de l'environnement. Pour effectuer la transition vers une ère industrielle nouvelle et durable, il faut cesser de considérer la création d'emplois et la protection globale de l'environnement comme deux principes antagonistes. Je pense que la Commission a fait preuve de trop de prudence. Nos devons jeter les bases de cette transition sans plus attendre. Nous avancerons énormément si nous parvenons à améliorer la mise en œuvre des règlements existants.
Joanna Senyszyn  
Je félicite M. Barroso pour l'ambitieux programme législatif et de travail pour 2010. Malheureusement, le temps file. Il ne nous reste déjà plus que huit mois. Malgré tout, j'espère que les priorités ne resteront pas lettre morte. Les mesures de lutte contre la crise font la force de ce programme, mais elles portent principalement sur la conjoncture économique. Le chapitre sur l'agenda social ne mentionne pas la moindre initiative de lutte contre les discriminations, aucune mesure de lutte contre la violence à l'égard des femmes, par exemple. Pas non plus de volonté ou d'engagement plus fort à satisfaire les objectifs sociaux. Aucune mention d'une stratégie à long-terme pour améliorer la communication avec les citoyens européens. Nous travaillons sur le phénomène de la violence à l'encontre des femmes depuis des années. Il est grand temps que nous disposions d'une législation européenne efficace en la matière. Dans le programme de la Commission, je voudrais trouver une proposition de directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Quant aux objectifs sociaux, le projet de création d'une plateforme européenne de lutte contre la pauvreté avant la fin de cette année est important. Il est regrettable que nous n'ayons pas plus de précisions. Elles doivent être fournies lors de la réunion du Conseil de juin. Pour ce qui est de la modernisation de l'Union européenne et de ses instruments de travail, j'insiste sur la communication avec les citoyens. Il faut qu'elle soit érigée en procédure plutôt qu'en outil de campagne électorale. La communication entre l'UE et ses citoyens présente des failles que nous nous devons de combler et, plus tard, d'effacer. Ils doivent sentir qu'ils sont au cœur des activités communautaires. Ce n'est qu'alors que les résultats des référendums ne nous prendront plus par surprise.
Nuno Teixeira  
Le débat sur le programme de la Commission revêt une importance toute particulière, car il coïncide avec l'avènement d'une ère nouvelle pour l'Union européenne. En ces temps de crise, de par la nécessité d'adopter des mesures qui permettent de relever les défis à long terme, nous devons donner la priorité à la création d'emplois, à la régulation des marchés financiers et à la stabilisation de l'euro. Nous pourrions ainsi redonner confiance à la population ainsi qu'aux acteurs économiques et sociaux.
Permettez-moi de souligner l'importance de la politique de cohésion dans l'application des politiques européennes. Les régions d'Europe ne pourront bénéficier d'une croissance durable et intégrée qu'au moyen d'une politique de cohésion qui offre des résultats visibles et respecte le principe de subsidiarité, ainsi que par la gouvernance au niveau national, régional et local. L'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale doit guider les initiatives de l'UE. Il doit aller de pair avec un financement communautaire approprié et une répartition plus transparente, plus simple et plus efficace des Fonds structurels.
Il faut absolument arrêter les orientations de la politique de cohésion et les perspectives financières de l'après 2013. J'attire votre attention sur les régions ultrapériphériques qui, de par leurs particularités structurelles, sont confrontées à des obstacles qui pèsent lourdement sur leur développement économique. Ces régions doivent bénéficier de mesures spéciales.
Silvia-Adriana Ţicău  
La préoccupation première de l'UE est de juguler la crise économique et de soutenir son économie sociale de marché. Le taux de chômage européen a atteint 10 % au début de l'année. Parmi les jeunes, il a même atteint 20 %. La hausse de l'emploi est étroitement liée à la politique industrielle de l'UE. Quelles initiatives législatives la Commission envisage-t-elle, dans le cadre de la future politique industrielle de l'UE, pour créer de l'emploi?
Lors de sa réunion des 25 et 28 mars derniers, le Conseil européen a fixé, entre autres objectifs, une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici à 2020. C'est une première, mais cet objectif ne figure pas dans le programme de travail de la Commission, alors même que des initiatives doivent être prises en la matière, qui peuvent cibler aussi bien les ménages que les entreprises européennes.
En outre, pour la période 2010-2013, le budget communautaire pour l'infrastructure de transport est presque inexistant alors que les défis et aménagements nécessaires sont énormes. Il faut effectivement assurer l'interopérabilité des différents modes de transport et le développement des lignes de train à grande vitesse desservant non seulement les capitales des États membres, mais également d'autres grandes villes européennes. Il faut également aménager des corridors pour le transport de fret et ouvrir le ciel unique européen, assurer la modernisation des ports et le développement du transport maritime. Quand la Commission soumettra-t-elle une proposition sur le nécessaire financement de l'expansion de l'infrastructure transeuropéenne de transport?
