1. Exercice 2007, modifié par le Conseil (vote) 
- Avant le vote
James Elles 
Monsieur le Président, comme chaque année au cours de cet important exercice, il faut apporter quelques ajustements techniques à ce stade. Je serai très bref. Je pense que le vote sera aussi bref que je connaisse.
Premièrement, l'amendement 328 à la ligne 22 02 02 ("Aide de transition et de renforcement des institutions pour les pays candidates potentiels") comprend une augmentation de 2 millions d'euros en engagements et paiements. Ces 2 millions sont prélevés sur la ligne 19 05 01 ("Coopération avec les pays tiers industrialises"). Par conséquent, l'amendement 314 sur la ligne 19 05 01 est retiré.
Deuxièmement, un montant de 5 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement est ajouté à la ligne 16 02 02 ("Actions multimédias").
Troisièmement, un montant de 400 000 euros en crédits d'engagement et paiement est ajouté à la ligne 15 04 47 ("Année européenne du dialogue interculturel").
En ce qui concerne les montants en réserve libérés: amendement 302 sur la ligne 16 03 02 ("Actions locales"), la réserve est levée; amendement 251 ("Écoles européennes"), ligne 26 01 50 23; amendement 330, ligne 28 01 01 ("Personnel actif dans le domaine politique audit").
Concernant EPSO, l'amendement 255 est remplacé par un amendement tendant à réduire les montants en réserve à hauteur de 25 % des crédits des lignes budgétaires concernées.
Enfin, afin de tenir compte d'un problème dans le cadre de l'aide à la préadhésion qui s'est fait jour dans la lecture du Conseil et que nous n'avons pas été en mesure de traiter à temps, le Parlement invite la Commission, à la fin du paragraphe 25 de la résolution, à "présenter une demande de virement ou un budget rectificatif au cours de l'année 2007 si les montants prévus dans le budget 2007 s'avéraient insuffisants". Cela concerne la ligne budgétaire 05 05 01 01.
Je recommande la mise aux voix des ajustements technique que je viens d'exposer.
(Le Parlement approuve les ajustements techniques proposés par le rapporteur)
Ulla-Maj Wideroos
présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, vous avez porté en deuxième lecture le budget 2007. Il s'agit du premier budget dans une Union européenne élargie à 27. C'est aussi le premier budget pour la période budgétaire 2007-2013.
Je constate avec satisfaction que l'accord obtenu lors de la réunion de négociations entre le Parlement et le Conseil du 21 novembre 2006, finalisé lors du trilogue du 28 novembre, a été repris dans le projet de budget 2007. Je me rends compte qu'un certain nombre de divergences d'interprétation mineures persistent concernant la classification des dépenses, et je voudrais vous rappeler que le Conseil garde la prérogative à cet égard. Il pourrait accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses proposé en deuxième lecture du Parlement.
Je voudrais remercier le président de la commission des budgets, M. Lewandowski, ainsi que les rapporteurs, MM. Elles et Gresch, pour leur excellente collaboration au cours de la procédure budgétaire.
(Applaudissements)
Le Président
Mesdames et Messieurs, je constate que la procédure budgétaire s'est déroulée en conformité avec le Traité et avec l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, et que, conformément à l'article 13 de l'accord, le Conseil et le Parlement se sont déclarés d'accord sur le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires, ainsi qu'il ressort de la seconde lecture par le Parlement. La procédure budgétaire peut donc être considérée comme close et le budget est proclamé définitivement arrêté.
(Après avoir invité la présidente en exercice du Conseil, Ulla-Maj Wideroos, la représentante de la Commission, Dalia Grybauskaitè, le président de la commission des budgets, Janusz Lewandowski, ainsi que les rapporteurs James Elles et Louis Gresch à se joindre à lui, le président du Parlement, avec la présidente en exercice du Conseil, procède à la signature du budget)
(Applaudissements)
