Stratégie politique annuelle 2009 (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la stratégie politique annuelle pour 2009.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, je suis très heureux de vous présenter la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009, qui expose les principales priorités politiques envisagées par la Commission pour l'année prochaine.
Comme vous le savez, l'objectif de la stratégie politique annuelle est de susciter un dialogue avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen, au sujet des priorités pour l'année prochaine. Ce dialogue est essentiel en vue d'assurer la bonne préparation du programme de travail de la Commission pour 2009.
2009 sera une année particulière, une année de transition d'une importance considérable qui sera, j'en suis sûr, marquée par la probable entrée en vigueur du nouveau Traité européen, le traité de Lisbonne. 2009 sera aussi symboliquement très importante, parce que nous aurons la chance de célébrer 20 ans de marche de la liberté depuis la chute du mur de Berlin. C'est donc une occasion importante de commémorer la liberté et la réunification de l'Europe.
Ce sera également l'année de l'élection d'un nouveau Parlement européen et d'une nouvelle Commission. Ce que nous ferons au cours du premier semestre de 2009 donnera donc le ton des élections européennes. La mise en œuvre sans heurts du traité de Lisbonne garantira que l'Union européenne est prête à relever les défis du futur. J'espère et je m'attends à ce que nous assistions à la touche finale du plus ambitieux système du monde en matière de lutte contre le changement climatique et de promotion de la sécurité énergétique. Et il est particulièrement important que cela ait lieu au cours du premier semestre de 2009 au plus tard, afin que l'Union européenne puisse être prête à apporter une contribution décisive aux négociations mondiales lors de la conférence de Copenhague à la fin de l'année.
Mais d'abord, un mot au sujet de 2008. Étant donné les changements institutionnels à venir et, en particulier, la fin du mandat législatif, la Commission a tout tenté pour faire en sorte que l'adoption par le Collège des nouvelles propositions législatives figurant dans le programme de travail de 2008 soit programmée avant la fin de l'année 2008. Trente-cinq initiatives législatives sont prévues dans le programme de travail. Nous travaillerons dur afin de tenter de minimiser celles qui arriveront probablement dans les derniers mois de l'année, comme la directive-cadre sur les droits contractuels des consommateurs, le réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie et les directives sur les conditions d'entrée et de résidence des travailleurs saisonniers et des stagiaires. Nous nous efforcerons également de veiller à ce que ces propositions soient présentées conformément au calendrier envisagé pour que cela soit possible.
J'espère fortement que le Parlement sera en position de rendre son avis en première lecture sur toutes les propositions découlant du programme de travail de la Commission avant la fin de ce mandat parlementaire.
Je voudrais souligner que, en ce qui concerne la Commission, nous sommes en bonne voie pour mettre en œuvre toutes les initiatives stratégiques que nous avions annoncées et ainsi répéter notre taux de mise en œuvre record de 96 % atteint en 2007. Il s'agit du taux de mise en œuvre le plus élevé jamais atteint dans les travaux de la Commission.
En ce qui concerne 2009, la Commission restera fidèle à son ambition de créer une Europe de résultats, des résultats positifs concrets pour les citoyens. Nous nous emploierons à terminer ce que nous avons commencé depuis le début de notre mandat et ferons tout notre possible pour atteindre les objectifs stratégiques définis en 2005 et nous attaquer aux défis qui nous attendent. Cela nécessitera, bien sûr, une étroite collaboration entre le Parlement et la Commission.
L'entrée en vigueur du traité modificatif nécessitera également que la Commission présente une série de propositions afin de donner force de loi à ses dispositions, et je voudrais souligner ici les propositions qui renforceront la démocratie pour les citoyens européens ainsi que leur participation, comme l'initiative des citoyens. Nous sommes impatients de discuter avec le Parlement dans les semaines et les mois à venir afin de déterminer comment nous pouvons faire avancer au mieux ces propositions dans les premiers mois de l'année prochaine.
Les principales priorités politiques que la Commission prévoit pour l'année prochaine s'articulent autour de cinq piliers. Premièrement, la promotion d'une croissance et d'un emploi durables restera au centre de nos préoccupations et de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Nous poursuivrons également la mise en œuvre de la stratégie d'innovation, le développement de l'espace européen de la recherche et le suivi du réexamen du marché unique. Dans ce contexte, j'attends avec impatience l'adoption en deuxième lecture de l'Institut européen de la technologie - une de nos actions phares - tout à l'heure, et je voudrais féliciter cette Assemblée pour l'excellent travail qu'elle a accompli afin de mener cette initiative à bien.
D'importants efforts seront investis dans la promotion de la transition vers une économie à faibles émissions et qui utilise les ressources de manière rationnelle. Le sommet de Copenhague sera un rendez-vous majeur en vue de trouver un accord mondial sur le changement climatique pour l'après-2012. L'Europe doit bien préparer le terrain et conserver son rôle de pionnière dans le domaine du changement climatique. Nous devrons également poursuivre les travaux visant à déterminer comment nous pouvons contribuer à l'adaptation à l'impact du changement climatique.
À l'ère de la mondialisation, nous devrions nous efforcer de faire de la politique d'immigration commune une réalité. Les travaux dans ce domaine s'appuieront sur la communication sur l'immigration qui sera présentée en juin 2008. Nous focaliserons également notre attention sur la mise en œuvre de politiques qui ont un intérêt direct pour les citoyens à travers un espace commun de justice, en façonnant une réponse européenne aux menaces chimiques, biologiques et radiologiques, à travers la stratégie de l'Union européenne en matière de santé et en faisant appliquer plus vigoureusement les règles de sécurité des aliments et des produits.
L'agenda social révisé et modernisé guidera également nos actions dans le cadre d'une approche globale qui permettra aux Européens de réaliser leur potentiel et de tirer profit de la mondialisation, et couvrira la mobilité, l'intégration, l'éducation et la non-discrimination. Les notions clés de cet agenda social seront l'accès, les opportunités et la solidarité.
Enfin, nous poursuivrons notre objectif de consolidation du rôle de l'Europe en tant que partenaire mondial. Les négociations d'élargissement se poursuivront et le processus d'association et de stabilisation des Balkans occidentaux sera développé davantage encore. Nous mettrons la politique de voisinage en œuvre et lancerons des partenariats opérationnels avec des pays africains dans le cadre de la stratégie commune Union européenne-Afrique.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne mettra davantage encore l'Europe en évidence. Afin de traduire ce nouveau cadre en action, une tâche majeure pour la Commission sera d'aider à établir le Service européen pour l'action extérieure - tout cela pour 2009, si tous les calendriers sont respectés, comme nous l'espérons.
L'année 2009 sera également une année importante en termes de préparation du terrain en vue du futur financement des politiques de l'Union. Les résultats de la consultation en cours sur la révision du budget nous aideront à préparer le terrain pour le prochain cadre financier pluriannuel, qui sera proposé par la prochaine Commission.
Comme les années précédentes, la SPA propose des priorités dans le domaine de la communication pour 2009. Au cours de la période préélectorale, la Commission s'efforcera de maximiser son travail en partenariat avec les autres institutions et d'aider à susciter un débat animé sur les politiques européennes. La stratégie politique annuelle ne représente que le début du processus qui nous mènera à l'adoption du programme législatif et de travail de la Commission en octobre.
La Commission a hâte d'entamer un dialogue régulier avec le Parlement sur les priorités à faire avancer en 2009. Je crois comprendre que le Parlement a l'intention d'adopter une résolution plénière sur le programme législatif et de travail de la Commission en septembre, quelques semaines avant que nous adoptions le programme de travail pour 2009. Cette résolution plénière fera suite au rapport de synthèse reflétant les résultats de notre dialogue régulier. Cela devrait nous donner une indication totalement fondée et bénéficiant d'un appui politique des domaines vers lesquels, selon le Parlement, la Commission devrait axer son engagement et ses politiques en 2009, à temps pour l'élaboration du programme de travail, en se focalisant sur la valeur ajoutée européenne et dans le respect total des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Le message que je vous adresse aujourd'hui est donc que je me réjouis énormément de cette possibilité de collaborer avec vous sur ce programme très important pour 2009. Travaillons ensemble afin de suivre le rythme d'action en 2009, afin que l'Europe continue à produire des résultats concrets dans l'intérêt de nos concitoyens.
(Applaudissements)
Hartmut Nassauer
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, la Commission élabore son programme législatif pour 2009 à partir de ses priorités stratégiques de prospérité, de solidarité, de liberté, de sécurité et d'une Europe plus forte dans le monde, de manière totalement pertinente avec notre appui, d'où ses priorités pour 2009 de croissance et d'emploi durables à l'ère de la mondialisation et d'un espace économique qui utilise les ressources de manière rationnelle avec de faibles émissions de CO2. Ce sont les dénominateurs communs du travail législatif de 2009 et, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais vous assurer du soutien exprès du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens.
Si je devais maintenant ajouter des commentaires de nature critique, ils seraient mal compris à cause de la traduction. Je voudrais surtout vous encourager. Pourquoi ? Premièrement, l'année prochaine sera l'année du nouveau Traité. Deuxièmement, ce sera l'année des élections, lors desquelles les citoyens s'adresseront à nous. Dans votre introduction, vous nous avez dit ce qu'il en était du nouveau Traité: si les processus de ratification nationaux pouvaient se conclure, le traité de Lisbonne pourrait également entrer en vigueur en 2009.
Monsieur le Président de la Commission, pourquoi si loin? Pourquoi ne pas dire: la Commission défendra ce nouveau Traité avec tout son pouvoir et toute sa force, traité dont elle est déjà une aussi bonne gardienne qu'elle ne l'est des Traités existants? Affichez une fois pour toute votre position, Monsieur le Président de la Commission! Ouvrez la voie!
Deuxième point: l'année prochaine, les citoyens vont être appelés à voter, mais ils ne s'intéressent pas à tous les détails de la législation: seul le résultat global, la ligne de conduite adoptée les intéresse. La diminution de la bureaucratie est effectivement une chose qui pourrait vous permettre d'obtenir l'approbation des citoyens. Montrez donc une nouvelle culture de la subsidiarité! Ne passez pas l'acquis au peigne fin jusqu'à la fin 2009, mais envoyez un signal avant les élections l'année prochaine. Sur ce point aussi vous avez notre appui.
(Applaudissements)
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Nassauer, le Président de notre Commission n'est pas si faible: il a déjà résisté à de nombreuses critiques. Je crois cependant, Monsieur le Président de la Commission, que notre objectif commun - lorsque j'écoute vos discours et que je lis vos interviews - est que, en 2009, nous continuions également à développer une Europe sociale et écologique dans un monde globalisé.
Vous savez que les aspects sociaux nous sont particulièrement chers et vous savez aussi que nous étions particulièrement attentifs, par exemple, à la conclusion de la Cour de justice européenne au sujet de l'affaire Laval. Nous espérons que nous - le Parlement et vous à la Commission - pourrons collaborer sur ce point de manière à ce que les citoyens n'aient pas le sentiment que les réussites sociales auxquelles nous sommes parvenues avec une certaine difficulté sont à nouveau défaites par une fausse concurrence quantitative. Nous soutenons la concurrence qualitative au sein de l'Europe, une concurrence que l'Europe, bien sûr, doit guider, en tenant compte des préoccupations environnementales. L'élément social est toutefois central pour nous, en tant que socio-démocrates.
Sur la question de l'environnement, je remercie la Commission pour ses propositions, qui sont très progressistes. Comme vous, nous proclamons notre foi dans le développement durable de ce continent. Pour nous, la durabilité s'applique aussi à l'Europe en tant que base industrielle - une base industrielle qui doit s'adapter et assumer des objectifs écologiques et pour laquelle il doit y avoir des obligations et des mesures d'incitation. Ensemble, nous devons œuvrer afin de faire en sorte que, à l'avenir, l'industrie et l'économie jouent un rôle majeur en termes de production sur ce continent - dans l'intérêt de l'emploi - parce que les objectifs écologiques sont parfaitement compatibles avec le rôle de base industrielle de l'Europe. C'est également une mission que nous devons accomplir ensemble.
Nous ne pouvons accomplir cette mission que si nous persuadons également les autres partenaires - les États-Unis, la Chine et l'Inde - d'assumer les mêmes objectifs écologiques. En outre, nous ne pouvons l'accomplir que si nous entrons en contact avec nos voisins, que si nous créons une politique commune avec nos voisins. Vous savez que nous ne sommes pas totalement satisfaits de bon nombre des stratégies qui ont été développées.
En ce qui concerne les Balkans, par exemple, nous avons récemment proposé que, en parallèle du processus de Lisbonne, il y ait également ce que l'on qualifie de processus de Ljubljana avec la présidence slovène, afin de promouvoir le développement économique et social de cette région, parce que la haine et les conflits actuels ne peuvent être résolus que s'il y a aussi un développement économique et social satisfaisant dans les Balkans.
En ce qui concerne l'Union méditerranéenne - qui est à présent sur toutes les lèvres, même celles des ministres des affaires étrangères - nous voulons une position claire de la Commission à ce sujet. Vous l'avez déjà laissé entendre, Monsieur le Président de la Commission, mais vous devez constamment indiquer clairement que nous n'examinerons pas une union qui n'englobe pas toute l'Union européenne. Il doit s'agir d'une communauté qui ne coupe pas à travers l'Union européenne, mais qui inclut l'Union européenne et les pays méditerranéens.
De la même manière, le débat devrait assurément aussi porter sur la région de la Mer Noire, et nous attendons ici aussi des initiatives de la part de la Commission, parce qu'il ne s'agit pas seulement de nos voisins du sud, bien sûr: il s'agit également de nos voisins de l'est. Nous ne pouvons pas ici non plus proposer de nouvelles adhésions à court terme, ce n'est pas possible. Nous pouvons cependant proposer de renforcer notre collaboration avec ces pays, et nous attendons davantage d'initiatives de la part de la Commission sur ce point que celles qui ont été intégrées jusqu'ici dans les documents existants.
Monsieur le Président de la Commission, vous avez fait observer qu'il s'agissait également d'une année électorale. C'est une année électorale et, si tout va bien, l'année où le traité modificatif entrera en vigueur. Nous n'attendons pas de la Commission qu'elle interfère dans les débats politiques de cette année électorale, mais nous attendons d'elle une vision claire de la manière dont cette Europe doit fonctionner dans le futur en tant qu'Europe écologique et sociale. Nous attendons de la Commission qu'elle fasse clairement savoir qu'elle peut se faire entendre - y compris dans le dialogue avec nos partenaires. Ce n'est qu'en nous faisant entendre des États-Unis, de la Chine, etc. que nous pourrons défendre les intérêts de nos concitoyens.
Lors d'une année électorale, nous voulons une Commission forte avec des projets pour l'Europe de demain!
Diana Wallis
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je pense que je devrais présenter les compliments de mon groupe pour la stratégie politique que le Président Barroso nous a présenté pour ce qui sera, comme il l'a dit lui-même, une année importante et pleine de défis. La Commission a produit une bonne stratégie en termes de contenu politique, financier et administratif, et elle a évité ce que nous appelons parfois dans mon pays la "démotivation de fin de mandat".
Bien sûr, nous devons nous concentrer, dans une certaine mesure, sur les faiblesses, mais, ayant entendu M. Nassauer, je les appellerai peut-être des différences de priorité plutôt que des faiblesses, si je puis dire. La manière de boucler le mandat fait débat, c'est certain. Si je regarde le domaine du marché intérieur, des sujets tels que le brevet européen, la mobilité des patients et le projet de droit des sociétés privées feront tous l'objet d'une lecture croisée. Le Président Barroso a peut-être mentionné un ou deux de ces points, mais nous devons veiller à ce que les actions dans ces domaines se poursuivent au cours du prochain mandat, parce qu'il s'agit d'éléments essentiels du marché intérieur. À cet égard, j'aurais peut-être espéré voir émerger quelque chose qui se rapproche davantage d'un thème concernant le besoin de ce que j'appellerais de la sécurité financière dans un monde où, nous le savons, il y a, pour l'instant, des turbulences financières et où les gens ont des doutes quant à l'avenir - peut-être quelque chose qui se rapproche davantage d'un thème à cet égard.
C'est aussi, bien sûr, l'année de la mise en œuvre du Traité et, si nous pouvons saluer, et je salue, l'accent mis, dans le document, sur le thème de la mise en œuvre - et je pense que l'idée de collaborer avec les États membres à l'avenir afin de garantir l'application de la loi dans tous les domaines de manière beaucoup plus coordonnée est excellente - j'aurais quand même préféré voir dans le document quelque chose au sujet de cet acte législatif qui sera si central pour nos concitoyens, l'initiative des citoyens, mais le président Barroso m'a volé la vedette en la mentionnant ce matin, et c'est une bonne chose. Mais c'est un point central, et nous devons veiller à ce que la Commission présente la législation relative à cette initiative. Il faudrait peut-être également réfléchir à la relation avec les parlements nationaux.
Enfin, brièvement, en ce qui concerne les relations extérieures, pouvons-nous procéder à une lecture croisée concernant les relations extérieures, l'énergie et le changement climatique - l'ensemble de ces questions? Nous savons que la Commission en discute. Elles ont un degré de priorité élevé, pas seulement dans un endroit comme l'Arctique, mais aussi dans d'autres régions du globe.
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (GA) Monsieur le Président de la Commission, Madame la Vice-présidente de la Commission, je soutiens totalement le programme de travail politique de la Commission pour l'année à venir. Ce programme vise à développer les affaires économiques et politiques de l'Europe. Ce programme de travail politique œuvre en faveur de l'Europe et accorde la priorité aux intérêts des citoyens européens. Je soutiens particulièrement la première politique du programme: la promotion de l'emploi et du développement au sein de l'Union européenne.
(EN) Alors que nous entrons dans l'année de la ratification du Traité, nous, qui soutenons la ratification de ce Traité par référendum en Irlande, insistons sur le point de vue selon lequel l'Europe doit devenir plus efficiente, selon lequel il est essentiel que nous reconnaissions que les Traités prévus pour six, dix ou quinze pays ne s'appliquent plus à une Union européenne de vingt-sept pays. Nous voulons, en particulier, souligner la nécessité de développer l'innovation, la recherche et la technologie en vue de créer une nouvelle économie dynamique pour l'Europe du XXIe siècle.
Je suis, en particulier, ravi que le Président de la Commission et les autres commissaires n'aient pas tout jeté dans la stratégie politique annuelle pour 2009. Il serait si facile de dire que nous allons faire tant de choses, mais, au lieu de cela, la stratégie se concentre sur des domaines clés essentiels tels que le changement climatique, comme cela a déjà été mentionné, et la question du rôle de partenaire mondial et d'acteur mondial de l'Europe - en particulier lorsque l'on considère les risques et les dangers auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui dans le monde, pas seulement au Moyen-Orient, pas seulement dans les Balkans occidentaux, pas seulement en Afrique, mais même en Amérique du Sud où, la semaine dernière, nous avons vu comment des tensions pouvaient apparaître rapidement. Ce qui est vraiment nécessaire, c'est une force de stabilisation, que l'Union européenne peut mettre à disposition sur cette scène mondiale.
Enfin, l'Union européenne doit totalement soutenir l'action requise en vue de lutter contre l'importation de drogues illicites, le trafic d'êtres humains et, en particulier, la diminution du respect pour les vies humaines. Soyez assurés que nous, et mon parti Fianna Fáil en Irlande, feront vivement campagne pour garantir la ratification du Traité afin de permettre à l'Europe de se développer à l'avenir.
Eva Lichtenberger
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, avec une stratégie annuelle, nous avons le choix entre deux voies. La première serait un maximum de clarté et de cohérence entre les déclarations et l'action financière. Cela serait particulièrement opportun en une année électorale, parce que nous promettons en fait que nous ferons - je cite - "passer le citoyen d'abord". Les citoyens ont droit à de la clarté.
La Commission a cependant malheureusement choisi la seconde voie, à savoir rester aussi générale que possible afin d'étouffer l'opposition. Tout d'abord, le contexte lui-même est intéressant. Nous devons nous attendre à ce que le traité de Lisbonne soit mis en œuvre. C'est une année électorale et c'est une année où l'Europe s'est énormément engagée au niveau international en matière de changement climatique. Malheureusement, les paroles ont jusqu'à présent été suivies par bien trop peu de gestes, et cela n'a pas été dit suffisamment clairement dans la stratégie non plus.
Si nous restons aussi hésitants face aux mesures pratiques que nous le sommes face aux émissions des véhicules, par exemple, la crédibilité de l'Europe est en jeu et nous ne pouvons pas nous le permettre sur le long terme au niveau international, dans les débats avec nos partenaires sur la question de la protection climatique. C'est un exemple négatif de la manière dont nous cédons aux lobbies, comme avec la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission dans le transport aérien, où nous avons aussi agi de manière trop hésitante et pas suffisamment énergique et où nous ne sommes par conséquent pas parvenus à introduire les mesures nécessaires en vue de réduire les effets dommageables du trafic aérien sur le climat avec l'efficacité requise.
Il y a également un conflit entre les objectifs ambitieux et le financement réel de la recherche. Si nous parlons d'un côté de nouvelles sources d'énergie, mais, d'un autre côté, de continuer à attribuer la part du lion des fonds pour la recherche à l'énergie nucléaire, à l'économie nucléaire, il n'est pas possible de résoudre ce conflit, et nous ne pouvons pas non plus espérer de solution durable, car il n'existe aucune possibilité que ce soit d'investir d'une manière réellement concertée.
Ce dont cette stratégie manque, selon moi, c'est d'un engagement clair à mettre en œuvre le droit communautaire dans les États membres. Il y a bien trop peu de mécanismes, il y a bien trop peu de considération pour le droit. En fait, l'inverse est vrai: nous développons de nouveaux projets avant que les plus anciens aient été mis en œuvre. Je vous renverrais ici simplement au plan d'action dans le domaine de l'énergie.
Si les citoyens sont si importants pour nous, comme vous l'avez souligné à juste titre, alors leurs griefs, entre autres choses, ainsi que la nouvelle possibilité de référendum, doivent être au centre de l'attention de cette Assemblée.
Helmuth Markov
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, nous avons quand même un programme de travail concret pour 2009, que nous pourrions commenter. Il apparaît cependant qu'aucun changement stratégique majeur à la stratégie politique de la Commission ne peut être espéré au cours de l'année à venir.
La stratégie dit: la Commission veut renforcer ses activités de communication, faire comprendre l'idée de l'Europe et sensibiliser les citoyens au traité de Lisbonne. Un référendum sur le traité modificatif ne serait-il pas un bon moyen d'impliquer les citoyens dans le processus? Pensez-vous vraiment que le taux de participation aux élections augmentera si vous continuez simplement à dire à quel point la politique actuelle fonctionne à merveille et que nous devons dès lors simplement continuer à mettre les concepts existants en œuvre?
Ce à quoi beaucoup de gens sont confrontés dans la réalité, c'est moins de sécurité sociale, la stagnation des salaires, une sérieuse limitation des droits du travail, la hausse des prix des services de base dans les transports publics locaux, les prestations de santé, la fourniture d'énergie et d'eau, l'éducation et les soins aux enfants - tout cela alors que les bénéfices des grandes entreprises augmentent en même temps que ces entreprises menacent de délocaliser leur production. La Commission parle de l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie pour l'employabilité, de l'importance de la flexicurité - si bien que je me demande fréquemment où se cache la sécurité quand la Commission présente des propositions législatives.
La Commission parle de la nécessité de renforcer la compétitivité et parle ici encore spécifiquement de ceux qui sont déjà forts quoi qu'il arrive, qui vont être exemptés de taxes - en d'autres termes, de responsabilité sociale. Vous appelez cela des charges administratives. Cependant, si nous voulons avoir des normes sociales, écologiques et de protection du consommateur, celles-ci doivent aussi être adoptées et mises en œuvre! Je ne trouve nulle part dans votre stratégie l'idée que, peut-être, le concept global de la stratégie de Lisbonne, le concept de libéralisation et de privatisation, n'est simplement pas dans l'intérêt de la majorité dans de nombreux cas, et tout spécialement dans le secteur des services publics.
Dans le secteur de la politique étrangère et du commerce extérieur, le rôle important de l'Europe dans le monde en termes de paix, de sécurité et de stabilité est mis en évidence et la priorité de multilatéralisme et de partenariat est abordée. Votre document déclare que le cycle de développement de Doha demeure une priorité de premier ordre. Il ne contient cependant aucun élément montrant comment l'UE souhaite contribuer à la réussite du cycle de développement. À la place, l'accent est mis sur les accords de libre-échange régionaux et bilatéraux bien connus qui, pour cette raison, ne constituent pas un progrès, car ils ne répondent simplement pas aux besoins des pays en développement et émergents.
En outre, la stratégie de commerce extérieur "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée" est purement une stratégie de promotion du commerce extérieur auprès des conglomérats européens, qui se soucient peu du développement économique, social et écologique régional et durable dans les pays partenaires. Il ne contient rien au sujet des petites et moyennes entreprises, et vous vous demandez pourquoi des États comme la Chine ripostent avec des mesures de dumping. Vous vouliez même continuer à annuler les instruments anti-dumping largement inadéquats!
La Commission parle d'améliorer la capacité opérationnelle et de gestion des conflits dans les pays tiers. Après ce qui vient d'être dit, je voudrais vous demander ceci: n'est-il pas plus sensé de lutter aussi contre les causes sociales, mais incontestablement économiques, des crises et des conflits?
Modifiez votre stratégie afin que nous puissions gagner le soutien des citoyens pour une Union européenne!
Godfrey Bloom
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, j'aime venir ici, à l'usine de réglementations. C'est tellement amusant. Je viens juste de jeter un œil aux intitulés des chapitres de la stratégie politique annuelle de la Commission et cela commence par "croissance et emploi". Pour être honnête, cet endroit servirait beaucoup mieux le débat sur la croissance et l'emploi si plus d'1 % au moins de cette Assemblée avait une quelconque expérience du commerce.
Je suis un homme d'affaires et je suis à même de comprendre la croissance et je suis à même de comprendre l'emploi. Malheureusement, plus on réglemente, plus on légifère, moins on produit de croissance et d'emplois, et c'est la raison pour laquelle la croissance du PIB en Europe est vraiment désastreuse alors qu'elle décolle dans le reste du monde - Chine, Inde, le sous-continent. Nous sommes même battus par l'Amérique du Nord. Je suggérerais donc que, si nous voulons de la croissance et de l'emploi, nous foutions la paix aux gens et nous les laissions se débrouiller, sans interférence de cette Assemblée.
Une Europe durable? Fascinant, n'est-ce pas? Nous parlons de l'empreinte mondiale, nous parlons de toutes ses idioties, alors que, en réalité, cela fait 10 ans que la planète ne se réchauffe pas - on jette la science par la fenêtre. Si quelqu'un voulait bien considérer sérieusement la science mondiale et le réchauffement et le changement climatiques, il verrait que, en fait, les scientifiques les plus informés, qui ne sont pas politiquement orientés, sont certains que, d'ici 2050, la planète sera plus froide et non plus chaude. Mais cela ne fait pas notre affaire, n'est-ce pas? Parce que nous aimons taxer et nous aimons réglementer.
Nous nous penchons ensuite sur l'immigration gérée. Oh mon Dieu! Mon Dieu! En tant qu'Anglais, je peux vous dire une chose: l'immigration gérée? Un million de personnes sont arrivées sur notre minuscule île surpeuplée l'année dernière. Je vous en prie, je vous en supplie, est-ce que, pour une fois, cette Assemblée pourrait avoir les pieds sur terre!
Frank Vanhecke
(NL) À mon avis, les choses tournent mal dès le tout début de l'introduction de la stratégie politique de la Commission pour 2009. Je parle d'une des principales idées qui y sont présentées, et je cite: "Faire passer le citoyen d'abord". C'est un comble, comme ils disent. Après tout, nulle part la Commission européenne ne fait passer les citoyens d'abord, nulle part elle ne montre de respect pour eux.

Qu'est-ce que la Commission européenne? Quand tout est dit et fait, ce n'est rien de plus qu'un groupe de fonctionnaires désignés politiquement, bénéficiant d'une légitimité démocratique extrêmement limitée, appartenant au petit cercle des mandarins européens qui pensent qu'ils savent mieux que les citoyens et croient qu'il serait préférable, soi-disant dans l'intérêt public, qu'ils décident de tout eux-mêmes, sans consulter les citoyens qu'ils prétendent respecter.
C'est le déficit démocratique dont tout le monde parle, mais auquel personne ne fait rien. Si les citoyens passaient vraiment en premier lieu, la Commission insisterait pour consulter ces citoyens, en particulier sur les points les plus important qui se trouvent actuellement sur la table. Quand les citoyens vont-ils pouvoir donner leur avis sur la nouvelle constitution européenne déguisée? Les citoyens des Pays-Bas et de France ont donné leur avis à ce sujet il y a longtemps, mais il est clair que la Commission européenne ne fait pas passer ces citoyens d'abord.
Quand les citoyens européens vont-ils pouvoir donner leur avis sur la politique d'immigration désastreuse qui leur est imposée par les mandarins européens? Quand ces citoyens pourront-ils prendre leurs propres décisions et voir leur avis respecté sur des sujets d'une importance vitale tels que l'adhésion potentielle à notre Union européenne de la Turquie, un pays islamique et, à de nombreux égards, à tous les égards en fait, non européen? Le seul moment où l'Union européenne fait passer les citoyens d'abord, c'est lorsqu'il s'agit de leur faire payer des taxes pour les mandarins européens et les politiques que ces privilégiés leur imposent sans les consulter. Puisqu'il en est ainsi, ayez au moins le courage de dire que l'Europe ne sera jamais une entité démocratique.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, en 2009, l'action extérieure devrait être marquée par deux faits fondamentaux: premièrement, l'entrée en vigueur du nouveau Traité qui, d'une part, établit un nouveau cadre institutionnel dans lequel, Monsieur le Président de la Commission, le Parlement veut jouer son rôle légitime et, d'autre part, le Service pour l'action extérieure, qui devrait, selon nous, s'installer à la Commission et non être englouti par le Conseil.
Au-delà de cela, les priorités présentées par la Commission sont correctes: élargissement, relations avec la Russie sur la base du respect des droits de l'homme et de la sécurité de la fourniture d'énergie, politique de stabilisation et d'association dans les Balkans et le cas du Kosovo, politique de voisinage, avec le processus de Barcelone et l'Union méditerranéenne qui seront présentés par la présidence française de l'Union.
Il y a aussi la situation en Asie centrale, avec les conflits en Iran, en Irak, en Afghanistan et au Pakistan. Monsieur le Président, nous verrons l'évolution des relations avec la Chine, l'Inde et les pays asiatiques, qui sont correctement exposées dans la proposition de la Commission, et de la situation au Moyen-Orient, où le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission de manière inconditionnelle lors de la conférence de Paris.
Il y a, en outre, le partenariat avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et enfin, mais ce n'est pas le moins important, les relations avec l'Amérique latine, pour lesquelles nous espérons que le sommet de Lima parviendra à des conclusions à temps pour conclure des accords d'association avec le Mercosur, la Communauté andine et l'Amérique centrale.
Monsieur le Président de la Commission, nous avons besoin que l'action extérieure de l'Union européenne soit sérieuse, efficace et viable, une Union européenne qui doit s'exprimer d'une seule voix dans les organisations internationales. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être une Croix-rouge internationale et d'assumer le coût des crises contemporaines majeures. L'Union européenne doit avoir le poids d'un acteur mondial sur la scène internationale, un poids proportionnel à son poids économique, commercial, financier et industriel. Monsieur le Président de la Commission, vous avez notre appui pour ce programme.
Catherine Guy-Quint
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous voici enfin au lancement de la procédure des priorités politiques pour 2009. C'est une grande étape puisqu'il y aura de nombreuses mutations - nouvelle mandature, mise en place du traité -, et c'est une nouvelle réponse aussi du Parlement à la Commission sur son APS puisque nous avons choisi que les groupes politiques parlent plutôt que la commission des budgets.

Les choix politiques du groupe des socialistes sont clairs et ils ont été rappelés: c'est l'Europe sociale. C'est l'Europe pour cette priorité en matière de lutte contre le changement climatique; c'est aussi l'Europe pour l'action extérieure commune. Et, voyez-vous, quand je vois que la Commission souhaite que la contribution de l'UE à la sécurité et à la stabilité sur la scène internationale soit augmentée, je me demande où l'on va trouver l'argent? Comment réaliser ce vœu pieux? Si nous continuons sur le même mode, nous serons, comme chaque année, mis par le Conseil dans une position intenable: choisir quelle zone du monde sacrifier.
Une quatrième priorité pour nous, c'est le citoyen; voir que la Commission nous dit: il faut placer le citoyen d'abord en 2009. Il est grand temps, parce que notre projet politique, loin du peuple, ne peut pas continuer. Il nous faut donc renforcer tous les échanges, toutes les informations, la communication, mais avec quel argent? Une évidence: les moyens budgétaires font défaut! Les marges disponibles sont déjà préemptées et nous ne savons pas, aujourd'hui, à la commission des budgets, comment financer ces priorités. Nous ne voulons pas sacrifier les priorités anciennes pour mettre en œuvre de nouvelles priorités. Comment allez-vous faire? Il y a une grande urgence à sortir l'Europe de son magma budgétaire et gestionnaire. Le monde politique évolue à très grande vitesse et nous, en Europe, nous produisons des idées, mais nous n'avons jamais pu adopter nos moyens de mise en œuvre de façon pragmatique aux attentes politiques qui sont, certes, celles du Parlement, mais aussi celles des citoyens.
Adina-Ioana Vãlean
(EN) Monsieur le Président, d'ici la fin de l'année, la Commission va nous présenter deux rapports sur la libre circulation: un sur la libre circulation des travailleurs - et je suppose que la Commission va probablement conseiller aux États membres de lever les mesures transitoires qui s'appliquent aux travailleurs des nouveaux États membres - et l'autre sur la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation des citoyens, et nous pourrions voir un certain nombre d'États membres traduits devant la Cour de justice européenne à cet égard.
Toutes les craintes qui guidaient les mesures transitoires mises en place lors de l'élargissement de 2004 commencent maintenant à se dissiper. Il ne reste aucune raison de sécurité économique ou démographique de maintenir les restrictions en matière d'emploi pour cinq années supplémentaires. Au contraire, un marché de l'emploi européen libre est ce qu'il nous faut en vue de présenter l'Europe comme un modèle, un partenaire et un dirigeant mondial. Nous réglementons l'accès à notre marché de l'emploi pour les citoyens des pays tiers. C'est assez juste et très apprécié. Mais mettons d'abord de l'ordre chez nous. Adoptons une politique commune et cohérente en matière de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union.
Si nous voulons être fidèles aux libertés fondamentales inscrites dans les Traités et si nous voulons sérieusement faire de la stratégie de Lisbonne une réalité, le temps est venu de mettre un terme à l'action verbale et d'entamer la véritable action.
Enfin, je voudrais ajouter que, dès le départ, cette Commission avait reçu le feu vert pour aborder les droits fondamentaux des citoyens, et j'étais impatiente de voir quelque chose de très concret à ce sujet dans le plan pour l'année prochaine.
Jan Tadeusz Masiel
(PL) Monsieur le Président, 2009 représente une année de perspectives élargies pour l'Europe, des perspectives qui nous seront offertes par la stratégie de Lisbonne. C'est également une année d'espoir de voir davantage d'unité en Europe grâce aux nouvelles élections au Parlement européen.
Comme M. Barroso l'a dit, nous célébrerons le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin. Je voudrais profiter de l'occasion pour vous rappeler qu'il est tombé à Varsovie. Ce sera également le 5e anniversaire de l'adhésion des anciens États communistes à l'Union européenne. Cette adhésion n'a pas toujours été tout à fait équitable: les agriculteurs polonais rivalisent encore à armes inégales avec les agriculteurs de la vieille Union.
Malgré cela, je crois que 2009 effacera les différences entre nos pays, du moins sur le plan psychologique, et renforcera le sens de l'unité et l'influence de l'Union européenne.
Jens-Peter Bonde
(EN) Monsieur le Président, j'utiliserai mon temps de parole pour proposer une réforme de la manière dont nous élaborons les programmes annuels. Jusqu'à présent, les membres élus des parlements nationaux et du Parlement européen n'avaient pas voix au chapitre. Le programme annuel est impulsé et adopté par les non-élus à la Commission. Les États membres coordonnent leurs priorités à travers les programmes de travail des présidences tournantes. Nous débattons de ces deux programmes, mais nous n'y apportons aucune modification. Nous ne représentons pas nos électeurs dans la fonction très importante d'établissement de l'agenda.
Au lieu de cela, nous devrions insister pour avoir un programme de travail commun à toutes les institutions pour l'année prochaine. La Commission pourrait rédiger une proposition détaillée avec des annexes reprenant toutes les propositions de loi qu'elle envisage d'introduire, ainsi que leur base juridique. Les parlements nationaux se pencheraient ensuite sur ce document en commissions sectorielles en vue d'une première lecture, ensuite en commissions européennes et, pour finir, en plénière.
Les parlements nationaux se réuniraient en COSAC et adopteraient formellement le programme de travail. Le Parlement aurait ses propres lectures, et l'Union européenne serait alors gouvernée de la base au sommet et non du sommet à la base. Elle serait dirigée par des représentants élus de la population, au lieu d'être gouvernée par des fonctionnaires et des lobbyistes derrière des portes closes.
Après l'adoption du programme, les parlements nationaux pourraient alors procéder à la lecture des propositions concrètes pour la "subsidiarité et la proportionnalité" et décider de la base juridique. Les institutions européennes pourraient ensuite prendre le relais, et toutes les lois pourraient être adoptées - tant au Conseil, avec l'appui de 75 % des États membres, qu'au Parlement européen, à la majorité normale. L'Europe serait alors une démocratie et non la combinaison d'idées de Machiavel et de Mussolini sur laquelle nous nous appuyons aujourd'hui.
Luca Romagnoli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les principales actions prévues pour 2009 peuvent, pour l'essentiel, être soutenues, pour ce qui est de la croissance et de l'emploi prévus par la stratégie de Lisbonne. Je suis assurément en faveur de certains points du chapitre consacré au marché unique et à la concurrence. Il y a aussi quelques points valables dans le chapitre consacré à l'Europe durable.
Malheureusement, la politique commune des visas devrait être complètement rejetée, car, à mon sens, outre le fait qu'elle soit antinationale, elle est complètement en-dehors du mandat de ce Parlement et de ce que nos intentions devraient être. Je suis aussi totalement opposé à l'élargissement à la Croatie et à la Turquie, ainsi qu'au volet qui traite du Kosovo, à l'égard duquel j'ai déjà eu l'occasion de critiquer le mépris du droit international auquel nous avons assisté lorsque son indépendance d'un État souverain a été reconnue. C'est pour cette raison que je voterai contre la stratégie politique.
László Surján
(HU) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, nous avons accueilli favorablement la stratégie politique de la Commission dans l'espoir qu'elle entrerait aussi en vigueur. Il y a un obstacle potentiel à cela: la contrainte fiscale. Elle peut rendre difficile le lancement de nouvelles entreprises. La volonté des États membres d'apporter une contribution financière est tombée à moins de 1 %, avec pour résultat que les fonds pour les nouvelles idées devront provenir presque exclusivement de la redistribution des ressources existantes. Ne faisons pas cela, cependant, sans examiner les programmes en cours de près. Examinons lesquels ont le meilleur rapport coût-résultat et ceux qui ont le moins bon rapport coût-résultat. Ne laissons pas les groupes de pression décider pour nous.
Dans le cadre de la réforme du Parlement, un nouveau type de coopération se développe entre les commissions spécialisées et la commission des budgets. Une caractéristique de cette coopération est que la raison d'être et l'utilité des dépenses des programmes individuels peuvent être dévoilées de manière plus détaillée qu'avant. Même si cela peut être une décision douloureuse, il est plus intelligent de mettre fin à certains programmes, ou de ne pas les commencer du tout, plutôt que de ne pas les financer suffisamment. Des investissements insuffisants sont une perte d'argent inutile. La Commission, le Conseil et le Parlement doivent agir de concert pour faire en sorte que seuls les programmes qui peuvent recevoir des ressources suffisantes et donner de véritables résultats soient autorisés. Le Parlement examine la stratégie politique de cette année, prêt pour une action concertée de ce type. Je vous remercie pour votre attention.
Véronique De Keyser
(FR) Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites sur les affaires étrangères dans la communication de la Commission, et pourtant cette dernière me laisse un petit peu sur ma faim. Certes, le heading 4 est trop peu financé. Oui, nous allons devoir payer davantage, hélas, pour la Palestine et pour le Kosovo. Mais cela, c'est un constat, ce n'est pas une stratégie.
J'aurais voulu savoir, par exemple, quelles sont les conditions politiques pour qu'une aide soit efficace; pas seulement visible, mais efficace. Comment utiliser les instruments financiers pour faire de l'Europe une soft power incontournable, porteuse d'un modèle démocratique, et pas seulement un tiroir-caisse? Comment allons-nous utiliser enfin la conditionnalité?
Toutes ces questions, essentielles pourtant, ne sont pas abordées. Un exemple, et ce n'est pas le seul: jamais nous n'avons versé autant d'argent pour la Palestine, jamais le peuple de Gaza n'a été aussi pauvre depuis 1967, et l'escalade de la violence continue au Moyen-Orient, où nous n'arrêtons pas de reconstruire ce qui a été détruit.
Quelle leçon en tirons-nous? Aussi longtemps qu'il n'y aura pas, entre la politique étrangère européenne et ses instruments financiers, une parfaite cohérence, les seconds étant au service de la première et pas l'inverse, l'Europe ne sera jamais ce global player qu'elle veut devenir et, à cet égard, je trouve que la communication de la Commission manque singulièrement d'ambition.
Ingeborg Gräßle
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je présume que nous tenons aujourd'hui un débat sur la stratégie politique pour la dernière fois sous cette forme, car nous allons avoir un nouveau modèle dans le traité de Lisbonne. Un plan est dès lors déjà en place, du moins ici, dans cette Assemblée, et je me réjouis déjà de ce nouveau modèle, parce que cela signifie que nous pourrons inclure les pouvoirs du Conseil à ce débat très important.
Permettez-moi, dès lors, également de faire quelques commentaires pour la dernière fois du point de vue du contrôle budgétaire, et d'ajouter quelques suggestions dans le ton donné par M. Nassauer. Nous tenons actuellement de longues discussions avec la Commission sur la protection des intérêts financiers de la Communauté et la Commission a annoncé des efforts significatifs à cet égard. Nous aurions aimé voir si ces efforts significatifs - pour lesquels nous sommes reconnaissants et dont nous avons également besoin - se retrouveraient aussi dans le programme annuel. Le travail que vous aviez promis de faire aurait également mérité d'y figurer.
Nous avons besoin de nouvelles méthodes de récupération des fonds déboursés illégalement et nous avons également besoin d'une coopération renforcée entre la Commission et les États membres. Tout cela est un programme impressionnant pour la Commission de M. Barroso. Notre conseil aurait par conséquent été d'inclure également cela dans le programme annuel de la Commission. Cela aurait mérité d'y figurer et cela nous garantirait également que vous pensez que c'est aussi important que vous le dites à présent.
Alain Hutchinson
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Commissaire, en ce qui concerne l'Union européenne dans le monde, les socialistes européens partagent le souci de la Commission de poursuivre le travail entamé en 2006 en matière d'amélioration de l'efficacité de la manière qu'elle a de coopérer. Je rappelle à cet égard que les chantiers sont encore très nombreux, qu'il s'agisse de la définition même du développement, de la cohérence entre les différentes politiques de l'Union européenne, de la coordination entre les donateurs ou de la complémentarité des actions.
En ce qui concerne les accords de partenariat économique, je voudrais rappeler que pour nous, socialistes européens, il est essentiel de les considérer avant tout sous l'angle du développement, autrement dit, sous l'angle de leur capacité à améliorer significativement la vie des populations des pays ACP. Il est essentiel que la stratégie 2009 de la Commission soit parfaitement claire à cet égard. Cela ne semble pas être tout à fait le cas pour l'instant.
Nous savons tous, par ailleurs, que des fonds supplémentaires seront nécessaires pour financer des mesures d'accompagnement destinées à compenser l'impact négatif annoncé des accords de partenariat économique sur les pays - faut-il le rappeler - les plus pauvres du monde. Nous souhaiterions que la Commission précise d'où viendront ces fonds.
Nous regrettons en outre que le document de la Commission ne contienne aucune proposition spécifique dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement avant 2015. Est-ce par manque d'ambition en la matière ou parce que 2009 consacrera un changement radical du paradigme de la politique de développement européen?
En annexe, la note de la Commission fait également référence à la mise en œuvre du premier plan d'action de la stratégie Union européenne-Afrique. Nous nous en réjouissons et insistons surtout pour que la Commission mette réellement tout en œuvre pour que les premières actions qui seront entreprises dans le cadre de cette nouvelle stratégie soient à la hauteur des attentes légitimes de millions d'Africaines et d'Africains directement concernés par la réussite de cette stratégie.
Lambert van Nistelrooij
(NL) En tant que coordinateur du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens pour la politique régionale, j'ai de grands espoirs pour 2009. Pourquoi? Parce que la mise en œuvre de ces nouveaux programmes dans toutes les régions, dans tous les États membres, est en cours depuis 2007. Qu'est-il apparu? Premièrement, nous pouvons parler d'une nouvelle cohésion, et les fonds sont dépensés, bien plus qu'avant, pour les régions et les villes, pour la stratégie de Lisbonne, pour la croissance et l'emploi. Il est également apparu que nos performances dans le domaine de l'innovation se sont améliorées, alors que l'investissement dans la recherche et l'innovation a plus que doublé.
En effet, la semaine dernière, à Ljubljana, les commissaires Hübner et Potočnik ont annoncé de très bons chiffres à cet égard. Nous pouvons donc parler d'une révolution tranquille dans l'utilisation de ces fonds - une chose qui doit être rendue publique. Cela représente une occasion d'améliorer fortement la communication - améliorer la communication avec les citoyens en 2009, qui est aussi une année électorale. Cela est rendu possible par les milliers de projets qui sont mis en œuvre dans les différents domaines de l'économie et de l'écologie. Ne pas choisir cette politique très régionale, cette nouvelle politique de cohésion comme fer de lance de la communication avec les citoyens serait une occasion manquée pour l'Union.
Göran Färm
(SV) Monsieur le Président, en tant que député suédois issu du mouvement syndical, je voudrais commencer par approuver ce que M. Swoboda a dit: si nous voulons éviter que les critiques de l'arrêt Laval se retournent contre le Traité, la Commission doit indiquer clairement qu'un marché des services libre n'est pas une menace pour le droit des syndicats d'intenter des actions contre le dumping social. Je voulais juste souligner cela, puisque cela a de l'importance dans ce contexte.
S'agissant de la stratégie politique pour 2009, il est clair que nous devons sérieusement commencer à discuter de la révision à mi-parcours du budget à long terme. Dans certains domaines, cependant, je pense que nous ne pouvons pas attendre, nous devons commencer à changer de priorités maintenant, dans le budget pour 2009.
Je pense à deux domaines en particulier. Le premier est le climat. En tant que rapporteur pour le budget en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, je pense que reconnaître que le climat est une priorité politique n'est pas suffisant. Cette reconnaissance doit également avoir des effets sur les priorités budgétaires. Nous devons montrer que nous sommes réellement prêts à apporter des contributions européennes concrètes, même si elles coûtent de l'argent. Cela pourrait signifier s'attaquer à des situations concrètes dans le domaine de l'énergie moderne et de la technologie environnementale. Cela pourrait signifier modifier l'utilisation des fonds structurels ou du septième programme-cadre, mais il y a beaucoup à faire.
Le second domaine que je veux mentionner est celui des Balkans occidentaux, en particulier le Kosovo. Au vu de la nouvelle situation, nous devons tout simplement élaborer une stratégie à long terme pour notre travail dans les Balkans occidentaux. Il n'est pas raisonnable d'avoir un modèle budgétaire si rigide que les marges budgétaires les plus serrées sont précisément dans ces domaines où les besoins sont les plus importants.
Lutz Goepel
(DE) Monsieur le Président, la Commission prévoit l'introduction fructueuse de l'examen de santé dans le secteur agricole pour 2009. En tant que rapporteur du rapport d'initiative, je suppose que, avec le vote de demain, la Commission aura une meilleure idée de la position du Parlement à cet égard et j'espère que cette position sera prise en considération dans la proposition législative que nous attendons en mai.
Je salue le fait que la Commission fasse un effort particulier en vue de promouvoir la notion de qualité dans la production agricole, en particulier avec sa confirmation de ce que l'on appelle le livre vert 2009. Nous sommes d'avis que la valeur ajoutée par les normes de qualité deviendra un point de départ de plus en plus important pour nos agriculteurs, même pour ce qui est de la concurrence accrue des importations.
J'ai également noté que la Commission présenterait de nouvelles propositions sur le thème de la sécurité alimentaire, du bien-être et de la santé des animaux, ainsi qu'une meilleure supervision et de meilleures règles. J'appelle la Commission à être raisonnable. Nos agriculteurs ne peuvent pas faire face à davantage de réglementations si, en même temps, les importations des pays tiers ne sont pas soumises à ces réglementations.
Monsieur le Président, la Commission a l'intention de présenter, en 2009, une série de propositions en vue de réduire la charge administrative qui ne changera rien au niveau d'exigences des réglementations existantes ou aux spécifications politiques. J'espère beaucoup que cela s'appliquera à nos agriculteurs, en particulier en ce qui concerne les règles d'écoconditionnalité.
Je crois qu'il manque un thème important dans la stratégie politique annuelle, et c'est celui de l'approvisionnement alimentaire. La Commission a souvent utilisé ce terme, mais nos concitoyens doivent avoir un engagement sûr concernant la manière dont ils peuvent organiser un approvisionnement continu.
Carmen Fraga Estévez
(ES) Monsieur le Président, en tant que coordinatrice du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens en commission de la pêche, je voudrais faire les commentaires suivants concernant la politique commune de la pêche.
Premièrement, en ce qui concerne les actions clés envisagées pour 2009, et celles du point 2 de l'annexe sur le développement durable, nous pouvons constater que la politique de la pêche est incorporée dans la politique maritime intégrée, ce que notre groupe désapprouve. S'il est vrai que certains aspects de la PCP font partie de la politique maritime, c'est aussi le cas de certains aspects de la politique des transports, par exemple, mais cela ne signifie pas qu'elle soit subsumée ou détournée dans ce chapitre.
Deuxièmement, en ce qui concerne les changements apportés à l'allocation des ressources financières et, en particulier, le chapitre 2 "Préservation et gestion des ressources naturelles", nous ne sommes pas d'accord que les 6 millions d'euros nécessaires pour financer l'action préparatoire de la politique maritime doivent être prélevés du budget déjà maigre de la PCP, étant donné, surtout, qu'à ce stade de l'exercice budgétaire, il n'y a aucun moyen de savoir quel volume des dotations exceptionnelles pourra être mis à disposition pour d'autres usages.
John Bowis
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de faire à la Commission deux promesses, pour changer, au nom du Parlement. La première est que nous collaborerons avec elle sur le paquet relatif au changement climatique afin de mettre en place un paquet efficace et réaliste aussi vite que possible. La seconde est que nous nous attèlerons à mettre en place, aussi rapidement que possible, le nouveau commissaire à la santé et, d'ailleurs, permettez-moi de demander à Mme la Vice-présidente de transmettre nos bons vœux à M. Kyprianou et de le remercier pour ce qu'il a accompli pendant le temps qu'il a passé avec nous.
Troisièmement, permettez-moi de dire que la référence à la santé dans ce document est remarquablement maigre. Il est vrai qu'il parle des dispositifs médicaux et d'autres mesures.Je voudrais cependant voir ces autres mesures, dont cette promesse de santé transfrontalière, parce que si nous ne mettons pas cela en place rapidement, alors les tribunaux vont continuer à élaborer les politiques à notre place dans ce domaine, et c'est notre travail en tant qu'hommes politiques. Alors, s'il vous plaît, veillez à ce que cela voit le jour aussi rapidement que la proposition très attendue qui arrive, je le sais, sur la santé mentale.
Maria Martens
(NL) Je m'adresse à vous en tant que coordinatrice du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens en commission du développement. Je voudrais féliciter la Commission pour son intention de placer les grands objectifs stratégiques, tels que la prospérité, la solidarité et la sécurité, au centre de ses activités à long terme. Je trouve toutefois regrettable qu'elle prête si peu d'attention à la coopération au développement et à la réduction de la pauvreté. Après tout, ce sont aussi des aspects très importants d'une Europe forte et prospère.
En 2007, nous avons mis en place une Stratégie commune UE/Afrique pour la première fois dans l'histoire - une étape importante. La mise en œuvre des huit partenariats thématiques doit toutefois encore démarrer. Nous nous réjouissons de voir une avancée tangible à cet égard.
Enfin, je dois vous dire une chose encore que j'ai sur le cœur. Les commissaires européens s'impliquent de plus en plus dans les campagnes politiques nationales. Cela a commencé avec le commissaire au développement et à l'aide humanitaire. Je m'inquiète du manque d'encadrement qui en découle dans certains domaines cruciaux de la politique européenne. Ma question à la Commission est la suivante: est-elle prête à élaborer des règles en vue de garantir que, après les élections, le mandat de commissaire européen soit exercé sans interruption lors des campagnes électorales nationales?
Jacek Saryusz-Wolski
(EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la stratégie politique annuelle est remarquablement silencieuse sur un des sujets les plus vitaux pour l'avenir de l'Europe: la politique extérieure dans le domaine de la sécurité énergétique. Notre Assemblée a adopté, à une majorité écrasante, le rapport qui reconnaît le besoin urgent de mettre en place une politique en matière de sécurité de la fourniture d'énergie. Depuis lors, la situation a empiré, et nous assistons à une augmentation de la dépendance, combinée à une absence de progrès en vue de réduire celle-ci. Par exemple, le projet Nabucco - le porte-drapeau de la diversification de l'UE, qualifié en 2007 par le Conseil européen d'un des projets les plus cruciaux d'intérêt européen - est, selon certains, sérieusement menacé, sinon mort.
L'Europe a besoin de sa politique commune de sécurité énergétique maintenant. Cela devrait apparaître dans la stratégie politique de la Commission pour 2009. Je regrette profondément que cela ne soit pas le cas. Toute cette stratégie ne doit pas être myope.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les priorités pour 2009: les priorités sont crédibles si nous pouvons attirer l'attention sur la manière dont nous nous sommes chargés des priorités passées, d'une manière sérieuse et efficace que les citoyens peuvent comprendre. Je voudrais dès lors vous demander, même lors de l'année électorale de 2009, de faire le bilan des priorités qui, ces dernières années, ont été concrétisées et mises en œuvre, et d'impliquer les citoyens dans l'élaboration d'une stratégie de communication à ce sujet.
Deuxièmement, réduire la bureaucratie est une priorité permanente, qui génère de la confiance parmi les citoyens, ainsi que parmi les petites et moyennes entreprises. La loi sur les petites entreprises me manque. Je vous en prie, renforcez la confiance, afin que nous puissions également accroître la participation aux élections du PE en 2009. Cela aussi doit être une priorité politique!
(Applaudissements)
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, j'accueille cette déclaration avec satisfaction. Mais je voudrais en particulier attirer votre attention - et je voudrais obtenir des réponses - sur la page 18 et une des actions clés liée au "reste du monde": "Le cas échéant, mise en œuvre de l'accord de développement de Doha".
Ma crainte est que l'on se dépêche de parvenir à un accord, mais que le seul mal que l'on se donne soit dans le domaine de l'agriculture et que l'Europe ne gagne rien en termes d'accès au marché non agricole ou de services. Je voudrais quelques informations, parce que je crois qu'on nous laisse dans l'ignorance à ce sujet. Des citoyens de ma circonscription sont venus frapper à ma porte tout le week-end pour exprimer leur inquiétude au sujet des réductions de 70 % des tarifs du bœuf et des produits laitiers, qui vont décimer l'agriculture et ficher en l'air la politique agricole commune si chère à cette Assemblée.
Cette question fait partie du débat sur le traité de Lisbonne en Irlande. Je voudrais que ça ne soit pas le cas, mais je voudrais des commentaires fermes de la Vice-présidente de la Commission afin d'assurer à mes électeurs qu'ils ne seront pas trahis.
Luís Queiró
(PT) Monsieur le Président, tous les signes indiquent que 2009 sera une année d'opportunités. Un des résultats les plus positifs de la sortie de l'impasse institutionnelle est que nous avons la possibilité de diriger nos énergies vers d'autres sujets, ce qui nous permettra de nous concentrer davantage sur les politiques.
Depuis plusieurs années, nous discutons de la mondialisation, du changement climatique, de la sécurité insuffisante à nos frontières et de l'instabilité dans les pays voisins. Depuis des décennies, nous réfléchissons au défi de l'émergence de nouvelles économies et du nouveau rôle de l'Afrique dans le monde. Il est important d'élaborer des théories au sujet des grands défis et des réponses adaptées, mais l'Europe ne peut pas être une simple spectatrice, même si c'est une spectatrice interactive, des changements qui se produisent. L'Europe doit jouer un rôle actif, être un facteur de réforme, un catalyseur de développement.
Les différentes priorités politiques que la Commission a indiquées, Madame la Vice-présidente, incluent la communication. Il n'y a pas de meilleure politique de communication que de confirmer les résultats obtenus. L'importance et la pertinence de l'Europe pour ses citoyens doivent être perçues, ressenties et reconnues. C'est de cette manière que nous gagnerons leur confiance, la confiance de nos concitoyens, et que nous leur apporterons ce qu'ils attendent de nous.
Katalin Lévai
(HU) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur deux points. Le premier concerne le renforcement des nouvelles formes de coopération. Nous devons, d'une part, renforcer la coopération entre les États membres et l'Union européenne et, d'autre part, renforcer la coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission et, à cet égard, nous devons donner des exemples positifs illustrant des résultats réels.
L'autre point important dans ce contexte est toujours un point essentiel pour les socialistes européens, à savoir la question de l'Europe sociale, en d'autres termes, garantir le bien-être, la solidarité et la sécurité, ce que nous avons tendance à appeler simplement "l'Europe sociale", et atteindre les objectifs de Lisbonne le plus vite possible. À cet égard, je voudrais souligner le fait que ce programme prête très peu attention à la situation des femmes, bien que, dans la plupart des États membres, ce soient les femmes dont la sécurité sociale est limitée, et que les formes précaires d'emploi soient de plus en plus répandues. Je voudrais dès lors que ces deux domaines reçoivent une attention particulière en 2009. Je vous remercie beaucoup.
Zuzana Roithová
(CS) Je voudrais contribuer au débat en attirant votre attention sur le fait que, dans le contexte de toutes les politiques, il devrait y avoir un espace plus clairement défini pour les petites et moyennes entreprises, qui constituent l'épine dorsale de la stabilité de l'emploi en Europe. Il reste beaucoup à faire, en particulier dans les parlements des nouveaux États membres, où le concept de flexicurité - un marché de l'emploi flexible - doit encore être mis en pratique afin que les entreprises puissent mieux réagir aux nouveaux défis et puissent être en mesure de proposer davantage de nouveaux postes.
En outre, notre devise devrait être de donner la priorité aux petites entreprises, mais nous ne disposons pas d'analyse de la Commission quant à l'impact des différents règlements et directives sur les petites entreprises. Par contre, nous avons généralement des études d'impact préparées par des entreprises supranationales. Je salue la proposition de loi sur les petites entreprises et je suis sûre que nous dépasserons le stade des idées afin que, lors des élections européennes, nous puissions dire aux citoyens européens que nous avons atteint notre objectif d'un espace économique plus efficace et plus sûr.
Danutë Budreikaitë
- (LT) En 2009, la composition du Parlement et de la Commission va changer. La continuité des travaux sera néanmoins assurée. Je voudrais souligner l'importance de la politique énergétique commune. Depuis 2006, nous discutons de la question de la politique énergétique commune de l'UE, et le Parlement a donné un aperçu de la dimension de la politique énergétique extérieure.
Cette politique est actuellement très importante en vue de nos efforts visant à s'approvisionner en gaz à partir de différentes sources, et puisqu'il s'agit du principal sujet de divers débats, comme ceux sur les nouvelles sources d'énergie, l'Arctique, etc., il continuera à avoir de l'importance dans le futur. L'Union européenne ne devrait pas être la dernière à découvrir et à utiliser les nouvelles sources d'énergie, comme c'est généralement le cas.
Margot Wallström
Vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés pour leur contribution au débat. Je pense que, avec la résolution que vous allez adopter et le dialogue avec les commissions et les commissaires respectifs, cela apportera une très bonne contribution politique au programme de travail pour l'année prochaine. C'est ce que j'ai toujours préconisé: une approche plus politique de la SPA.
Je voudrais faire quelques commentaires sur certains sujets qui ont été abordés ici et qui, selon moi, sont très importants.
Premièrement, en ce qui concerne le traité de Lisbonne: comme vous le savez, la Commission est résolument en faveur de ce nouveau traité de Lisbonne; nous sommes résolument en faveur de sa mise en œuvre, et nous nous préparons - nous n'anticipons pas, nous nous préparons - à sa mise en œuvre dès l'année prochaine. Nous nous concentrons, par exemple, sur l'initiative des citoyens, mentionnée par plusieurs orateurs, sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions en vue de collaborer avec les parlements nationaux, sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que sur le Service pour l'action extérieure, pour ne citer que quelques-unes des choses qui nécessitent une bonne préparation, sans anticipation. C'est l'équilibre auquel nous allons devoir parvenir. J'espère qu'il n'y a aucun doute quant à notre attachement au traité de Lisbonne.
Nous nous livrons également - et c'est très important - à des activités de communication et d'information concernant ce nouveau traité, parce que, quelle que soit la méthode de ratification, nous avons une obligation démocratique de nouer le dialogue avec les citoyens en les informant, en les écoutant et en leur expliquant ce que nous faisons et le contenu de ce nouveau Traité.
S'agissant de l'agenda politique et de l'équilibre entre l'agenda social et l'agenda économique, point également mentionné par plusieurs orateurs, je pense qu'il s'agit d'un débat très important et que ce sont précisément les questions que nous devrons aborder au cours du dialogue avec les commissions. Il est clair qu'il y a différentes préoccupations et priorités des différents côtés de cette Assemblée. Je pense que cela doit être abordé dans la résolution, dont nous nous réjouissons. Les résultats figureront dans le programme législatif et de travail à l'automne. C'est là-dessus, je pense, que nous devons focaliser une bonne partie de notre attention dans ce débat politique.
Je voudrais également faire un commentaire sur une question soulevée par M. Bonde. J'ai peur de ne pas comprendre ce qu'il dit, parce que, depuis un certain temps, nous envoyons nos documents et nos propositions aux parlements nationaux. C'est un très bon exercice et cela est très apprécié par les parlements nationaux. Nous avons appris beaucoup de cet exercice et il a permis de mieux comprendre ce qui se passait au niveau européen dans les institutions européennes au niveau national. C'est également un bon entraînement pour ce qui nous attend dans le nouveau Traité. Nous nous sommes en outre engagés dans un dialogue avec les parlements nationaux au sujet de la stratégie politique annuelle et de notre programme de travail, et on nous a demandé de nous rendre sur place afin de donner des explications et de répondre aux questions des députés nationaux concernant nos projets et notre programme de travail. Je pense que cela nous a beaucoup aidé: nous en avons tiré des leçons, et les parlements nationaux ont une occasion de mieux ancrer et de mieux expliquer ce qui se passe au niveau européen. J'espère dès lors vraiment que ce sera une bonne expérience pour nous. Faire participer les parlements européens n'est pas du lobbying, c'est façonner notre agenda européen. Je dirais que c'est synonyme de plus de démocratie.
Enfin, en ce qui concerne le financement: vous en discuterez séparément, parce que cela fait partie du problème - nous avons déjà un cadre financier jusqu'à 2013, et nous sommes tous confrontés aux limites des cadres financiers. Après 2009, nous n'aurons pas de ressources humaines supplémentaires et nous serons donc attentifs à vous dire de ne pas nous demander un tas de nouvelles choses, parce que nous ne disposons pas de la main-d'œuvre nécessaire pour cela. Nous devons prendre conscience que nous mènerons ce débat sur le cadre financier séparément.
Je voudrais également dire à Mme Gräßle que, dans le domaine des fonds structurels, la Commission a récemment adopté un plan d'action très ambitieux en vue de garantir l'intégrité des fonds dépensés dans ce domaine. En collaboration avec les États membres qui, comme vous le savez, dépensent l'argent sur le terrain, la Commission a l'intention d'entreprendre tous les contrôles nécessaires afin de garantir que chaque euro dépensé est bien dépensé. Nous enverrons régulièrement un rapport à ce sujet à la commission du contrôle budgétaire. C'est notre objectif précis avec le contrôle de l'argent que nous dépensons.
Enfin, permettez-moi de dire que nous pouvons, ensemble, nous concentrer sur les priorités en matière de communication, parce que 2009 sera aussi une année très importante, en ce sens que nous allons devoir veiller à avoir un débat animé avant les élections de 2009. Comme vous le savez, les priorités en matière de communication pour 2009 sont axées sur le traité de Lisbonne. Le premier chapitre de cette stratégie politique annuelle fait allusion à la loi sur les petites entreprises. Cela fait partie de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de Lisbonne révisée: se concentrer aussi précisément sur les choses que vous avez mentionnées. Je pense qu'elles sont effectivement très importantes.
Nous aboutirons aux résultats du traité de Lisbonne. Nous réformerons le budget, nous nous concentrerons sur la croissance et l'emploi, et il y aura aussi l'énergie et le changement climatique. Cela guidera beaucoup de nos priorités en matière de communication et nous espérons un débat animé sur cette politique européenne.
Enfin, permettez-moi aussi d'attirer votre attention sur la proposition d'accord interinstitutionnel en matière de communication. Nous espérons que cela constituera un bien meilleur cadre pour notre collaboration dans ce domaine, alors je vous remercie une fois encore pour le débat. Nous effectuerons un suivi de tout cela et des détails que vous avez mentionnés qui, je pense, relèvent plus du dialogue entre commissions et commissaires.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu lors d'une prochaine séance.
Déclarations écrites (article 142)
Małgorzata Handzlik  
par écrit. - (PL) J'ai lu la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 avec beaucoup d'attention. Étant donné que les problèmes relatifs aux petites et moyennes entreprises et le contexte économique de l'intégration sont d'un intérêt particulier pour moi, je prendrai la liberté de faire référence à plusieurs points importants contenus dans la stratégie.
Nous devons considérer le secteur européen des PME d'un angle différent. Nous devons lui rendre son importance prioritaire et ouvrir le potentiel de développement qui lui est dû. Dans le document en question, j'ai été très heureuse de lire que la Commission continuait à accorder une priorité élevée à la suppression des entraves inutiles qui empêchent le développement des PME. Elle considère également qu'il est important de s'engager à poursuivre le travail sur la Charte européenne des petites entreprises, grâce à laquelle, j'espère, nous apprendrons à réfléchir d'abord et avant tout en fonction de ce qui serait bon pour ces plus petites structures avant de tenter de les adapter au contexte mondial.
Il est très important de promouvoir et de soutenir une stratégie d'innovation et de faire preuve de la compréhension requise pour le besoin de coopération entre les centres scientifiques et les entreprises. Le chapitre dans lequel le document parle du rôle prioritaire des citoyens de l'Union, traités comme des consommateurs, est tout aussi important. Il faut clairement améliorer la manière dont nous informons et communiquons avec le public. Quand je parle aux électeurs, je remarque chez eux un manque général de connaissance de la manière dont l'Union fonctionne et des avantages que tous les citoyens en tirent. Il est important de transmettre un message clair aux citoyens sur les sujets qui leur sont chers. L'Union européenne doit devenir une entité que les citoyens doivent sentir proche d'eux, amicale et facile à comprendre, qu'ils soient consommateurs, hommes d'affaires ou les deux.
