Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Costa, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - C6-0097/2009 -.
Paolo Costa
Monsieur le Président, Monsieur Tajani, Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir d'ouvrir ce débat en commençant par une conclusion, si l'on peut dire: je voudrais en effet recommander aujourd'hui à ce Parlement d'adopter l'amendement déposé par moi-même et par tous les représentants de mon groupe au sein de la commission, afin de pouvoir conclure ce rapport en première lecture et obtenir ainsi l'approbation du règlement.
C'est empreints d'un grand sens des responsabilités que nous faisons cela. Je pense que le vice-président de la Commission en conviendra, la manière dont nous avons tenté de répondre à un besoin objectif et aux difficultés que rencontrent en ce moment les compagnies aériennes - en leur permettant de conserver leurs créneaux horaires même si elles ne les utilisent pas cet été - est une méthode nécessaire, mais très sommaire, qui doit être affinée.
Elle doit être affinée parce que nous nous sommes aperçus, dans le bref délai qui nous a été accordé pour débattre de cette question, que les compagnies aériennes avaient différents intérêts, tous parfaitement légitimes: certaines attendent pour en remplacer d'autres lorsqu'elles ne peuvent plus honorer leurs engagements; les intérêts des compagnies aériennes et des aéroports ne sont plus les mêmes, contrairement à ce qui se passait il y a quelques années; et puis surtout, il y a les intérêts des passagers, surtout ceux des aéroports et des compagnies aériennes des régions ultrapériphériques, qui courent davantage de risques si le choix de conserver ou de supprimer les créneaux horaires dépendait uniquement de la rentabilité des entreprises en question.
Ce sont tous des problèmes que nous n'avons pu que toucher du doigt, mais que nous avons néanmoins mis sur le tapis. Nous avons en fait également estimé qu'il fallait s'attaquer au problème fondamental, celui de considérer à juste titre les créneaux horaires comme des biens publics pouvant être distribués ou octroyés à des opérateurs privés comme les compagnies aériennes ou les aéroports, mais ne pouvant pas être transférés comme des marchandises.
Il s'agit d'un sujet très délicat et je pense que nous allons devoir revenir dessus. Je dois dire que la raison, ou le juste compromis, si vous préférez, sous-tendant notre décision d'adopter rapidement la proposition telle qu'elle est présentée devant ce Parlement, est en fait que nous voulions être sûrs que la Commission respectera sa promesse de revenir sur ce sujet d'une façon plus réfléchie et plus approfondie, de régler une fois pour toutes un problème crucial non seulement pour sortir de la crise actuelle, mais aussi pour faire aboutir le processus de restructuration et de libéralisation du marché aérien mondial et pour créer un meilleur marché aérien en Europe.
C'est pourquoi, en tenant compte à la fois des exigences actuelles et des besoins à plus long terme, je m'estime en mesure de recommander l'adoption de ce rapport.
Avec les vingt secondes qui me restent, Monsieur le Président, je vais également profiter de cette atmosphère de "fin d'année scolaire" pour remercier mes camarades ainsi que les personnes avec qui j'ai eu l'occasion de travailler ces dix dernières années, car j'ai aujourd'hui l'immense plaisir de conclure ma dernière journée à Strasbourg avec cette dernière contribution qui n'en est pas des moindres.
Le Président
Merci, Monsieur Costa, et félicitations pour ce beau travail. Votre nom est accolé à une série de rapports de haute importance et vos efforts ont donc participé à l'écriture de l'histoire récente de ce Parlement.
Antonio Tajani
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, une fois encore, en tant qu'ancien député européen, je voudrais remercier la commission des transports et du tourisme et son président pour le fructueux travail effectué lorsque j'étais député, ainsi que pour leur coopération depuis que j'ai eu l'honneur d'être nommé, avec l'appui du Parlement, commissaire européen en charge du transport. Ce partenariat fructueux, Mesdames et Messieurs, peut se reproduire aujourd'hui et je dois donc remercier une nouvelle fois le Parlement, surtout la commission des transports, présidée par M. Costa, pour la rapidité avec laquelle elle a traité la proposition de la Commission européenne sur les créneaux horaires.
Une série d'évènements - la crise économique, la crise financière, le nouveau virus de la grippe A - aggravent encore plus la situation du secteur du transport aérien, ce qui démontre encore à quel point il est urgent et indispensable de prendre des mesures de soutien, non seulement pour les compagnies aériennes, mais aussi pour leur personnel.
Au vu de tout cela, je partage les inquiétudes de M. Costa. La proposition de la Commission n'est pas une solution définitive. C'est peut-être une proposition visant à répondre à une situation d'urgence, mais elle devra ensuite être réétudiée en profondeur afin de repenser le système tout entier. D'ailleurs, le 15 avril, en réponse aux préoccupations et commentaires de M. Costa, je lui ai fait savoir, en tant que président de la commission, que la direction générale de l'énergie et des transports de la Commission se prépare déjà à présenter une proposition le plus tôt possible afin de réviser le règlement.
La règle relative à l'utilisation des créneaux horaires a déjà été suspendue à deux reprises par le passé pour lutter contre des crises. Il s'agit d'une réaction mondiale face à une crise mondiale, une réponse qui n'affecte clairement pas qu'un ou deux États membres, mais bien le secteur du transport aérien de l'Union européenne tout entier et, dans les circonstances les plus graves - les attentats du 11 septembre et la crise du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) -, des mesures similaires ont été prises. La crise qui frappe actuellement le secteur du transport aérien n'est probablement pas plus grave que ces crises-là; pourtant, rien ne laisse jusqu'à présent entrevoir une amélioration.
La réalité est que le trafic aérien est en perpétuel déclin. Suspendre la règle du "créneau utilisé ou perdu" pour la saison estivale sera bénéfique pour toutes les compagnies, européennes et autres, sans aucune discrimination, tel que l'IATA et bon nombre de compagnies non européennes l'ont d'ailleurs fait savoir. Je suis sûr que cette mesure, qui ne sera prise qu'à titre d'exception et pendant une période limitée - la suspension ne sera en vigueur que du 29 mars au 26 octobre de cette année, pour permettre ensuite aux créneaux horaire d'être retenus pour la saison estivale de l'année suivante - sera pour toutes les sociétés une vraie bouffée d'air frais qui leur permettra de remédier à la chute de la demande.
Elle permettra également d'éviter des situations paradoxales telles que celle que nous connaissons aujourd'hui, obligeant des compagnies à faire voler des avions vides pour ne pas perdre de créneaux, ce que je considère comme tout à fait inacceptable, notamment d'un point de vue environnemental et également pour les finances de la compagnie - et nous savons que lorsqu'une entreprise est en difficulté, son personnel l'est aussi.
Je suis convaincu que cette mesure est nécessaire et urgente et je me dois donc de soutenir le compromis trouvé entre le Parlement et le Conseil, qui permettra d'adopter immédiatement la proposition. C'est pourquoi je voudrais une fois encore remercier le président de la commission des transports et le Parlement dans son ensemble.
Georg Jarzembowski
Monsieur le Président, Monsieur Tajani, Mesdames et Messieurs, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens soutient la suspension exceptionnelle de la règle d'utilisation minimale de 80 % des droits d'atterrissage et de décollage accordés aux compagnies aériennes pour le programme de vols d'été 2010 et remercie le rapporteur, M. Costa, pour s'être occupé aussi rapidement et aussi efficacement de ce dossier.
La suspension permet désormais aux compagnies aériennes de supprimer les vols lorsque la demande descend en-dessous de l'utilisation minimale prévue, sans perdre leurs droits d'atterrissage et de décollage pour la saison suivante. Selon moi, cette mesure est justifiée à titre exceptionnel, pour une période donnée, comme l'a dit le vice-président, car la crise financière et économique internationale a entraîné un effondrement imprévisible du nombre de passagers et aussi parce que les compagnies aériennes ne peuvent pas prévoir à l'avance les futures tendances de l'évolution du nombre de passagers. Cette suspension favorise également la protection de l'environnement, car sans elle, les compagnies aériennes peuvent se sentir contraintes de faire voler des avions à moitié vides juste pour conserver leurs créneaux.
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, le groupe PPE-DE a rejeté d'entrée le règlement que vous aviez également proposé et qui visait à permettre à la Commission, sans véritable processus de codécision avec le Parlement, d'exiger la suspension de cette règle par le seul biais de la procédure de comitologie. Nous pensons que si vous envisagez de faire une telle proposition pour le plan de vol hivernal, le Parlement devra l'étudier attentivement, car nous devrons alors prendre en considération les intérêts des divers types de compagnies aériennes et prendre également davantage en considération les intérêts des aéroports et des passagers. C'est donc "oui" à une suspension exceptionnelle, mais "non" à l'éventualité d'une extension sans implication du Parlement.
Très sincèrement, je pense qu'à partir du moment où la grippe A ne semble pas être aussi virulente que nous le craignions au départ, les compagnies aériennes devront à terme être capables de prévoir le nombre de passagers et les liaisons auxquels il faudra s'attendre pour les années à venir. Nous devons attendre des compagnies aériennes qu'elles présentent des plans réalistes, de sorte que les aéroports aient la possibilité de proposer les créneaux non utilisés aux autres compagnies. Il est de notre intérêt que les aéroports soient capables d'utiliser leurs capacités pour servir le mieux les intérêts de leurs clients, les passagers. J'aurais une autre observation à faire au sujet de la nouvelle grande révision de la directive sur les créneaux horaires. Je pense que les créneaux appartiennent au public, et non pas aux aéroports ou aux transporteurs aériens, et c'est pourquoi nous devons accorder une importance particulière à ce point à l'avenir.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce débat et cette session plénière touchant à leur fin, de même que mon activité parlementaire, permettez-moi de présenter mes remerciements les plus sincères à mes collègues de la commission des transports et du tourisme et du secrétariat de la commission des transports et du tourisme, ainsi qu'au président de la commission du tourisme et au vice-président de la Commission et à toute l'équipe de la DG TREN. Nous venons de passer cinq ans à travailler ensemble dans l'intérêt des citoyens de l'Union européenne. Je croise les doigts pour que les cinq prochaines années se déroulent de la même façon pour vous. La commission des transports et du tourisme est une commission importante et je vous remercie pour cette excellente collaboration.
Le Président
Merci, Monsieur Jarzembowski. Je vous souhaite bonne chance et beaucoup de bonheur pour les années à venir et pour vos futurs projets.
Brian Simpson
Monsieur le Président, je voudrais remercier notre président, Paolo Costa, non seulement pour avoir rédigé ce rapport, mais aussi pour son travail en tant que président de la commission au cours de la législature écoulée. Nous lui sommes très reconnaissants pour son travail acharné.
Ce rapport est un microcosme du travail de Paolo Costa, car il démontre clairement que la sagesse de Salomon, combinée aux compétences diplomatiques des Nations unies, est souvent nécessaire pour traiter les détails techniques tels que ceux de la règle du "créneau utilisé ou perdu". Notre président a été un excellent Salomon ainsi qu'un excellent diplomate des Nations unies pendant son mandat.
Pourtant, une fois encore, le secteur de l'aviation civile a fait preuve de sa capacité de désunion sur cet important sujet: les grandes compagnies aériennes réclament une suspension tandis que les compagnies à bas coûts et les aéroports la refusent. Ce qui m'inquiète, c'est que les grandes compagnies, soutenues par leurs diverses alliances, ne se satisferont pas d'une seule suspension, mais en exigeront d'autres et, connaissant l'influence malsaine et antidémocratique exercée par certaines d'entre elles au sein de ce Parlement et des parlements nationaux, je crains qu'il ne s'agisse aujourd'hui que du début, et pas de la fin, d'un processus.
Mon groupe soutiendra le compromis proposé par notre rapporteur et soutenu par la commission des transports et du tourisme, mais je souligne tout de même que cette suspension, comme mon collègue Georg Jarzembowski le dit souvent au sujet de la règle du "créneau utilisé ou perdu", n'est prévue qu'à titre exceptionnel, pour une période donnée et ne donne pas le feu vert à d'autres suspensions. Si la Commission estime que d'autres suspensions sont nécessaires, celles-ci doivent alors être décidées dans le cadre d'une révision de la réglementation impliquant pleinement ce Parlement et respectant totalement les droits de ce Parlement. C'est donc "oui" au débat, "oui" à la coopération, mais "non" à la comitologie.
Je reconnais que le secteur de l'aviation, et plus particulièrement les compagnies aériennes, se trouvent actuellement en situation périlleuse. Je comprends également que la question des créneaux horaires dépasse le simple cadre des décollages et des atterrissages. Ces créneaux sont devenus des charges financières pour les transporteurs aériens et notre rapporteur a raison de dire que cet aspect devra être prochainement réétudié.
La suspension de la règle du "créneau utilisé ou perdu" n'affectera pas London Heathrow, Francfort, Paris Charles de Gaulle ou Amsterdam Schiphol, mais bien les aéroports régionaux qui desservent ces plateformes, car ce sont ces liaisons que les compagnies suspendront. Ce que les compagnies aériennes doivent garder à l'esprit, c'est qu'il n'y a pas qu'elles qui seront affectées par cette suspension.
Parce que la situation économique actuelle n'est pas rose et parce que nous reconnaissons l'absurdité de faire voler des avions vides, nous soutiendrons ici notre rapporteur, mais j'espère que nos réserves ont été dûment prises en considération pour l'avenir, non seulement par cette Assemblée, mais également par le secteur de l'aviation tout entier.
Enfin, en tant que coordinateur socialiste, je voudrais remercier toute mon équipe, ainsi que mes camarades coordinateurs des autres groupes pour l'excellent travail et la coopération que nous avons partagés ces cinq dernières années. Je remercie également le commissaire Tajani et son équipe pour le temps qu'il a passé en tant que commissaire en charge du transport.
Erminio Enzo Boso
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est la première fois que j'interviens dans ce Parlement. La raison en est toutefois que je suis un nouveau député, et j'ai constaté des choses qui ne me plaisent pas, c'est-à-dire que M. Costa a pris une décision avec sa commission et nous découvrons ensuite que des accords sont en cours. Ils sont peut-être même corrects, mais le fait qu'ils se fassent hors de la commission...
On dit que la démocratie règne en Europe. Ce n'est pas mon avis, Monsieur le Président. La démocratie implique la transparence, or il y a eu très peu de transparence dans cette affaire, qu'il s'agisse de M. Costa, des citoyens du secteur aérien, des citoyens en général, des aéroports ou des travailleurs.
Nous sommes censés parler de libéralisation, mais en fait, c'est face à un monopole que nous nous trouvons. Je dis cela à cause du monopole d'Alitalia-Air France sur les départs des aéroports de Linate et de Malpensa. Prenons le cas de Linate, qui se retrouve dans le pétrin, avec 160 000 postes en péril. Devons-nous laisser Linate congestionné, pour laisser le champ libre à l'aéroport de Frosinone, soutenu par le sous-secrétaire Letta? Parce que je me demande alors si tous ces non-services sont fournis parce qu'Alitalia ne possède pas les avions nécessaires pour couvrir ces services et ces heures de travail? Pourquoi ne pouvons-nous pas, alors, les confier aux autres compagnies, qui peuvent, elles, fournir des services?
M. Costa a dit très justement "Nous faisons tout notre possible". Je sais qu'il est tout à fait possible que certaines personnes n'aiment pas M. Costa - ce n'est pas mon cas -, mais il y a sûrement quelqu'un qui ne l'aime pas, sinon il ne serait pas traité avec un tel mépris.
Vous voyez, Monsieur le Président, nous connaissons actuellement... Ici, Linate compte 126 000 voyages sur ses listes d'attente, mais Alitalia-Air France ne veut pas se charger de ces voyages. Les aéroports doivent pourtant survivre, eux aussi. Ils doivent réduire les coûts de vol. Pourquoi, puisque nous parlons du droit public aux créneaux de vol, ne commençons-nous pas par apprendre leur métier à Alitalia, à Air France et à tant d'autres compagnies?
Donc, à cet égard, je ne veux aucun opportunisme électoral. Vous voyez, Monsieur le Président, ces systèmes sont connus en Europe sous le nom de "groupes de pression", mais en Italie, nous les appelons "entités économiques", "mafia", "camorra" et "ndrangheta".
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur Tajani, Monsieur Costa, ceci sera ma dernière contribution à un débat du Parlement européen, après quinze ans de participation. Il s'agit donc pour moi d'une intervention très spéciale et je la fais dans un débat spécial, traitant de la suspension, pour six mois, du règlement relatif à ce que nous appelons des "créneaux aéroportuaires".
Ces dernières années, j'ai cherché à promouvoir une politique des transports écologique afin d'assurer l'avenir du secteur des transports. Je pense qu'avec ce rapport, nous y sommes parvenus. Rabaisser le seuil de 80 % à 75 % ne résoudrait pas nos problèmes. Même si nous l'abaissions, les compagnies aériennes n'envisageraient pas pour autant d'arrêter de faire voler des avions vides.
Heureusement, toutefois, le compromis que nous avons trouvé prévoit des solutions qui sont principalement favorables à l'environnement, tout en soutenant l'industrie de l'aviation, qui a été durement touchée par la crise économique. À ce sujet, je pense qu'il y a lieu de remarquer que quelque chose ne tourne pas rond dans la législation actuellement en vigueur en matière de créneaux aéroportuaires. Tant que ces créneaux demeurent suffisamment lucratifs pour qu'il soit rentable de faire voler des avions vides, la législation actuelle ne fera aucune différence.
C'est la raison pour laquelle je suis heureux de constater que le texte prévoit que toute nouvelle suspension du système de créneaux exigera une modification en profondeur de la législation. Bien entendu, il nous faudrait alors deux dossiers différents, de manière à ce que toute action urgente nécessaire puisse être rapidement entreprise pour que nous puissions garantir des délais suffisants en vue d'une révision en profondeur. Je serais curieux d'entendre le commissaire Tajani indiquer si cette dernière hypothèse pourrait être prise en considération.
Monsieur le Président, je voudrais maintenant conclure à la fois cette intervention et mon travail au sein de ce Parlement. J'ai toujours eu beaucoup de plaisir à travailler avec mes collègues de la commission des transports et du tourisme et je voudrais remercier pour cela tous mes collègues députés, et particulièrement le président Costa, pour son rapport, sur lequel nous discutons en ce moment, ainsi que pour sa volonté de travailler sur un compromis raisonnable sur les créneaux aéroportuaires.
Le Président
Merci, Monsieur Blokland. Je vous souhaite également bonne chance et beaucoup de bonheur pour vos futurs projets en dehors de ce Parlement.
Luca Romagnoli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble parfaitement normal que la dérogation à la législation communautaire en vigueur autorise les compagnies aériennes à conserver leurs créneaux.
Cette dérogation a pour but de lutter contre une crise qui est évidente pour nous tous et dont nous avons souvent discuté. Il faut aussi garder à l'esprit le fait que cette dérogation peut, d'une certaine manière, et je pense qu'il s'agit d'un point positif, minimiser la domination des entreprises provenant de pays tiers qui, contrairement aux transporteurs de la Communauté, ont souvent la possibilité de bénéficier d'aides d'État et d'autres formes de soutien, et je pense qu'il convient de prendre également ce fait en considération.
Pour le reste, mes sympathies sont purement amicales et mon soutien à cette initiative doit s'entendre de cette manière. Je suis heureux de dire que ceux qui, en revanche, sont des libéraux confirmés doivent cette fois adopter l'approche radicalement opposée; qui sait, ils pourront peut-être ainsi s'amender, ce que je serais très heureux de constater.
Je profite donc de cette opportunité - ce sera ma dernière intervention pour cette session et je ne serai probablement plus là pour la prochaine législature - pour remercier tout le monde, les députés qui m'ont permis, sans a priori, de travailler avec eux et qui m'ont ainsi offert une expérience incomparable, sur le plan tant personnel que politique.
Je vous souhaite tout le meilleur et voudrais particulièrement remercier mes collègues de la commission des transports et du tourisme, le président Costa, le commissaire Tajani et tous les membres de cette Assemblée, et je conclurai par un appel en faveur d'une plus grande transparence, que j'espère que le prochain Parlement assurera véritablement, car nous avons voté pour la transparence au sujet de nos stagiaires, de nos assistants et de bon nombre de nos collègues, mais ce vote doit malheureusement encore se matérialiser en termes concrets. Je voudrais surtout insister sur la transparence - je termine, Monsieur le Président - dont nous devons faire preuve au sujet des travaux de ce Parlement, car la couverture médiatique de ces travaux, particulièrement dans la plupart des journaux italiens, est démagogique et totalement absurde.
Les listes de présence doivent être rendues publiques et les informations sur les travaux des députés doivent être officiellement publiées par le Parlement européen.
Le Président
Merci, Monsieur Romagnoli, je vous souhaite le succès dans tous vos futurs projets.
Reinhard Rack
- (DE) Monsieur le Président, tout ce qu'il fallait dire au sujet de ce texte important pour le transport aérien et pour les ceux qui dépendent du transport aérien, qu'ils soient employés ou passagers, a déjà été dit. Mais pas par moi. J'ai donc choisi volontairement de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je voudrais tout de même profiter de l'occasion qui m'est offerte pour dire quelques mots au sujet de la crise.
Monsieur Tajani, vous avez souligné que ce n'était pas la première et, hélas, probablement pas non plus la dernière crise de l'industrie aérienne que nous devons traiter en collaboration avec le secteur aérien lui-même. Il est bon que nous réagissions rapidement dans de telles situations d'urgence et que nous tentions de trouver des solutions raisonnables. Nous y sommes parvenus, mais nous ne devons pas cacher le fait que la crise a déjà servi, sert encore et servira toujours de prétexte pour élaborer des règlements qui ne servent pas réellement les intérêts du secteur aérien ni des personnes, mais plutôt certains intérêts spécifiques.
Dans la directive relative aux refus d'embarquement, dont le libellé concernant la question des "circonstances exceptionnelles" est relativement flou, nous avons laissé les compagnies aériennes interpréter cette notion de manière très large. Et c'est précisément ce qu'elles font actuellement, aux dépens des passagers. Dans cette directive, nous avons également omis d'imposer des amendes en cas de retard. Surtout ces derniers mois et ces dernières semaines, les compagnies aériennes ont profité du fait qu'elles ne devaient rien payer en cas de retard, mais qu'elles pouvaient se contenter d'accorder des droits minimaux aux passagers, encore une fois aux dépens de ceux-ci. Il ne faut plus que nous commettions la même erreur.
Je demande donc que, durant la prochaine législature, vous, ou les personnes qui reprendront ce dossier, présentiez une proposition visant à modifier ce texte juridique.
Autre chose: il s'agit également de ma dernière "journée d'école" au sein de ce Parlement, comme c'est le cas de bon nombre de mes collègues députés. Le premier jour d'école, on vous donne habituellement un cartable. Parfois, le dernier jour, vous avez aussi droit à un sachet de bonbons. Monsieur Tajani, je voudrais vous demander un "bonbon". S'il vous plaît, débarrassez-vous le plus tôt possible des absurdités que nous avons créées avec le règlement sur les liquides et les contrôles de sécurité dans les aéroports. Ce règlement n'a bénéficié à personne et n'a protégé personne. Il n'a fait que provoquer de la colère. Nous subissons toujours ce règlement inqualifiable simplement parce que personne n'est suffisamment courageux et déterminé pour oser le dire et pour s'occuper de sa suppression. S'il vous plait, remplissez mon cartable en nous débarrassant de ces absurdités.
Je vous remercie tous sincèrement, vous avec qui j'ai eu le privilège de travailler ces dernières années.
Le Président
Merci, Monsieur Rack. Soyez assuré que vous manquerez à ce Parlement. Nous vous souhaitons le meilleur pour l'avenir.
Gilles Savary
Monsieur le Président, j'ai écouté M. Bono tout à l'heure et je ne sous-estime pas le fait qu'il y a des cas particuliers, notamment en Italie, où l'on préfèrerait aujourd'hui voir une libéralisation des créneaux horaires. Mais je crois qu'il faut que l'on garde la tête froide et que l'on constate en effet que la crise touche l'aérien avec une rapidité et une profondeur inouïes. C'est sans doute un des premiers secteurs d'ajustement des budgets, budget des entreprises pour ce qui est de la clientèle d'affaires, budget des ménages pour ce qui est de la clientèle estivale. L'autre choix aurait été de rouvrir complètement les créneaux, pour se retrouver probablement dans un scénario où les compagnies les plus puissantes auraient fait tourner sur les meilleurs créneaux leurs avions à vide, auraient abandonné les créneaux d'aménagement du territoire les moins rentables et où les low cost, qui ont un modèle économique différent, en auraient profité pour brader quelques créneaux horaires.
Bref, cela aurait été probablement une redistribution des cartes dans les plus mauvaises circonstances qui n'aurait rien eu à voir avec une économie réelle, avec un marché qui fonctionne, mais aurait probablement relevé en revanche d'un dumping social ou de la défense de positions acquises pour les compagnies les plus puissantes. C'est la raison pour laquelle je considère que ce moratoire est la moins mauvaise des solutions, à condition qu'il soit provisoire, que l'on suive bien les événements de crise et l'impact de cette crise, que l'on revienne devant le Parlement, et que l'on rouvre le marché des slots en prenant le temps de changer la politique et de stabiliser une politique nouvelle de l'Union européenne.
C'est ma dernière intervention devant cette Assemblée. C'est un privilège considérable, après dix ans de mandat, dans la même commission, que d'intervenir pratiquement en fin de législature dans un des tout derniers débats, au milieu de ses amis, et je voudrais dire combien j'ai eu de plaisir - et j'en garderai des souvenirs - à travailler auprès d'aussi fortes et d'aussi brillantes personnalités. Cette commission a été une commission d'élite, je crois qu'il faut le dire. Elle a remarquablement travaillé, elle honore le travail parlementaire, elle honore le Parlement européen. Je voudrais en remercier l'ensemble de mes collègues, de tous les groupes politiques. Je pense que je ne retrouverai pas d'expérience politique aussi riche, aussi honnête, aussi sincère, aussi profonde que celle-ci.
Je voudrais aussi dire à Antonio Tajani que je le félicite d'avoir accepté, en cours de législature, un mandat et un portefeuille aussi difficiles que les transports, et qu'il mériterait, parce qu'ici patience et longueur de temps font compétence, de retrouver ce portefeuille dans le cadre du prochain mandat de la Commission. Mes chers collègues, merci pour tout.
Le Président
Merci, Monsieur Savary. L'une des choses que vous avez dites à propos de la Commission illustre parfaitement vos qualités ainsi que les efforts que vous avez déployés dans vos travaux au sein de ce Parlement. Je suis certain que vous connaîtrez de nouvelles expériences aussi enrichissantes à l'avenir.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, puisque j'interviens juste après MM. Rack et Savary, je voudrais les remercier tous les deux pour leur travail au sein du Parlement européen. Je ne sais pas encore s'il s'agit là de ma dernière intervention devant cette Assemblée. Tout dépendra des élections à venir.
Mesdames et Messieurs, nous débattons aujourd'hui d'un sujet intéressant, car il illustre la confrontation entre les intérêts absolument fondamentaux des compagnes aériennes et les intérêts des consommateurs et des passagers. En temps de crise, les compagnies aériennes s'économisent en demandant que ces restrictions, comme nous l'avons déjà dit, soient prolongées jusqu'à l'année prochaine. Si nous aidons aujourd'hui les compagnies aériennes, et je pense que cela serait raisonnable, il ne faut pas que ce soit au dépens des passagers. Une situation que les compagnies aériennes utiliseraient comme prétexte pour supprimer des vols en toute impunité serait extrêmement dangereuse.
Comme M. Rack, je pense que nous devrions lever les restrictions sur les contrôles des passagers, car cette situation devient de plus en plus surréaliste et est vraiment frustrante. Je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter le commissaire Tajani pour son excellent travail.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, après avoir écouté plusieurs intervenants qui ne seront plus parmi nous après les élections à venir, j'espère que les électeurs britanniques me permettront de revenir au Parlement pour une nouvelle législature. C'est la dernière fois que je m'adresse à vous depuis ce siège de l'Assemblée, car je vais déménager pendant les changements. Je voudrais juste féliciter particulièrement M. Jarzembowski pour le travail qu'il a accompli en commission en notre nom à tous, ainsi que M. Tajani, sans oublier M. Costa, pour avoir soulevé ce sujet.
Il est essentiel de débattre de la suspension de la règle des 80/20, mais cela ne peut être qu'une mesure à court terme qui ne doit pas devenir à long terme un élément à part entière de la politique de l'aviation. Ses avantages sont évidents: aider les transporteurs, surtout les grandes compagnies aériennes traditionnelles, à traverser la crise économique actuelle; en outre, empêcher les compagnies de faire voler des avions vides pour satisfaire aux obligations en matière de créneaux est une mesure positive pour l'environnement. La solution ne réside toutefois pas dans cette mesure et elle ne doit donc pas devenir permanente.
Les problèmes actuels sont liés au krach financier, mais lui attribuer l'entière responsabilité de la crise du secteur aérien serait une erreur. Cela fait quelques années déjà que certaines compagnies aériennes traditionnelles européennes sont en mauvaise santé et elles vont devoir sérieusement revoir leurs propres modèles commerciaux à l'avenir. Elles doivent être des entités commerciales viables, et non des organisations dotées de privilèges spéciaux, et ni moi, ni mes collègues ne trouvons qu'il soit acceptable, en règle générale, de recourir à des mesures protectionnistes.
Nous soutiendrons bien entendu la Commission dans ce dossier. Je ne suis cependant pas favorable à l'utilisation d'une procédure simplifiée pour l'avenir et je pense qu'il serait bon que nous organisions une audition au sujet de la directive relative à l'attribution des créneaux horaires, peut-être à l'automne ou à l'hiver, quand nous serons de retour. Nous devons trouver des mesures nous permettant de mettre en place des incitations axées sur le marché à l'intention des compagnies aériennes et des aéroports. En temps de crise, la rentabilité et l'innovation doivent être récompensées - et je suis particulièrement fan des aéroports régionaux.
Enfin, je me permettrais d'évoquer la détresse des pilotes: la suspension de la règle du "créneau utilisé ou perdu" pourrait bien coûter leur place à certains d'entre eux. En tant que pilote moi-même, je voudrais demander à la Commission de nous expliquer pourquoi les associations de pilotes n'ont pas été consultées sur cette question, et de confirmer également que les inquiétudes des pilotes et des autres travailleurs du secteur aérien seront pleinement prises en considération.
Emanuel Jardim Fernandes
(PT) Monsieur le Président, Monsieur Tajani, Mesdames et Messieurs, la Commission a adopté en urgence une proposition visant à modifier le règlement (CEE) n° 95/93 sur l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports. L'objectif fondamental de cette proposition est de suspendre la règle des 80/20 ou, en d'autres termes, d'éviter que les créneaux achetés soient revendus lorsqu'ils n'ont pas été utilisés. Elle n'a pas pour vocation de devenir permanente, ni de devenir un droit de propriété - comme le président de la commission, M. Costa, vient de le dire -, mais elle est une simple mesure temporaire.
Cette suspension se base sur la constatation que la crise économique a entraîné un ralentissement généralisé du transport aérien de passagers et de marchandises, qui a eu un impact retentissant sur les transporteurs nationaux et les autres secteurs de l'économie, créant ainsi une grosse pression sur les emplois. Nous avons donc le devoir de ne pas forcer les compagnies aériennes à assurer des vols coûteux sur le plan économique et environnemental simplement pour conserver leurs créneaux. C'est pourquoi je suis favorable à la suspension de cette règle des 80/20.
Cela étant, je me dois de profiter de cette occasion pour demander si cette approche sera suffisante pour répondre efficacement à la crise mondiale qui touche ce secteur ou si, comme je le pense, la Commission devrait élaborer et proposer un programme de soutien à ce secteur, afin d'assurer sa stabilité et sa capacité à se développer une fois que la crise sera passée.
Nous devons nous rappeler que bon nombre de transporteurs, comme par exemple la compagnie aérienne nationale de mon pays, qui avaient déjà réussi à vaincre des crises économiques et qui s'étaient rétablis financièrement, se retrouvent aujourd'hui en proie à une crise dont il sera difficile de sortir, une crise dont ils ne sont pas responsables, mais dont ils souffrent néanmoins.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il s'agit de ma dernière intervention pour cette législature et peut être ma dernière intervention tout court, si les électeurs le décident ainsi. Il me faut donc profiter de cette occasion pour exprimer ma reconnaissance pour le soutien et la collaboration que m'ont toujours offerts mes collègues députés dans le cadre de ma modeste contribution à la construction d'un projet européen et à la réponse aux attentes des citoyens.
Je voudrais donc faire part de mes remerciements et de ma reconnaissance à ce Parlement, à vous, Monsieur le Président, au vice-président Tajani ainsi qu'à tous les collègues de mon groupe. Je dois mentionner en particulier les personnes qui se sont exprimées aujourd'hui - MM. Simpson et Savary - ainsi que les députés d'autres groupes, comme le président de notre commission, M. Costa, avec qui j'ai eu le plaisir de collaborer sur plusieurs rapports, sans oublier bien entendu M. Jarzembowski, qui a dirigé son groupe dans le domaine des transports et qui s'est toujours montré très coopératif, en rejetant souvent mes idées, mais en me disant qu'il les avait comprises, toujours avec grande élégance et un sens aigu de la démocratie.
Ce sont quelques éléments que je garderai assurément avec moi, afin de travailler sur ce que doit être la vraie démocratie, à savoir la démocratie du respect du pluralisme, ainsi que sur la poursuite de nos objectifs communs.
Le Président
Merci, Monsieur Fernandes. Espérons que l'électorat portugais reconnaisse, comme nous, la valeur de votre leadership et qu'il vous permette de retrouver votre siège.
Marian-Jean Marinescu
(RO) L'attribution de créneaux horaires est une question directement liée au manque de capacité des aéroports, surtout des plus grands. La crise économique et la relative diminution du trafic qui en résulte ne servent qu'à repousser, à court terme, l'échéance d'une réponse au véritable problème: les difficultés créées par la saturation des grandes plateformes aéroportuaires et la saturation potentielle des petits aéroports.
Il est de notre devoir de trouver des solutions aux problèmes actuels, mais nous ne devons pas pour autant oublier de résoudre les problèmes qui surviendront à l'avenir. Le Parlement a demandé à la Commission européenne d'élaborer un schéma directeur visant à renforcer la capacité des aéroports. Un certain nombre d'aéroports européens ont élaboré ce type de plan de renforcement, mais ce qui est absolument nécessaire, c'est de les coordonner à l'échelle européenne dans le cadre de l'initiative du ciel unique récemment approuvée. Je pense fermement qu'avec la création, en novembre dernier, de l'Observatoire européen, ce souhait va devenir très prochainement réalité. Ce plan est crucial pour le développement durable du secteur du transport aérien, qui est vital pour l'économie européenne.
La question des créneaux n'est pas un problème uniquement européen. Le trafic dans les aéroports européens ne provient pas exclusivement d'Europe. C'est pourquoi il faut trouver une réponse mondiale à la question des créneaux, avec le soutien de l'IATA, d'Eurocontrol et de toutes les autres agences concernées. Je pense donc que la recommandation présentée aujourd'hui à la Commission par le Parlement et visant à réexaminer, dans un futur proche, les retombées de la crise sur le trafic aérien et de réviser dans ce cadre la directive 95/96 est la solution la plus appropriée que nous puissions proposer en ces temps d'incertitude.
Si nous ne réalisons pas une analyse approfondie, nous risquons de nuire de manière inacceptable au principe de concurrence, fondamental pour l'économie, ainsi qu'aux nouvelles compagnies aériennes dont le développement dépend malheureusement toujours de la règle du "créneau utilisé ou perdu". Les perdants, dans ce cas, seraient principalement les passagers, et nous ne pouvons laisser faire ça.
Nina Škottová
(CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme il a déjà été dit, le transport aérien est touché par plusieurs problèmes graves, notamment le SARS et la grippe mexicaine. Il a également connu une diminution du nombre de ses passagers. Je voudrais mentionner l'un des facteurs susceptibles d'être partiellement responsable de cette baisse du nombre de passagers: la qualité et la capacité des services aéroportuaires et, tout particulièrement, des contrôles de sécurité. Je dois dire qu'en plus d'être indignes - on vous demande par exemple d'ôter vos chaussures et de marcher pieds nus pendant toute la durée du contrôle -, ils constituent également un handicap et un danger sanitaire d'un point de vue hygiénique. Je ne serais pas surprise d'apprendre que le nombre de passagers est en baisse à cause des craintes d'infection - des craintes que les médias encouragent actuellement. Je voudrais donc que l'Union européenne surveille mieux l'hygiène des contrôles de sécurité dans les aéroports, afin d'améliorer le bien-être, la sécurité et le confort des passagers. S'agissant de la dernière fois que je prends la parole devant cette Assemblée, je vous remercie tous de votre coopération et vous souhaite beaucoup de succès à l'avenir.
Le Président
Je vous souhaite aussi beaucoup de bonheur pour l'avenir, Madame Škottová.
Miloslav Ransdorf
(CS) Je voudrais dire que la situation actuelle est surtout caractérisée par l'écart qui existe entre les capacités technologiques qui s'améliorent en permanence et les mesures de sécurité qui compliquent la vie des passagers des aéroports comme du personnel. Je pense qu'il est dans notre intérêt, surtout avec la crise économique dont les effets se font maintenant sentir partout dans le monde - et l'automne va probablement amener une nouvelle vague de cette crise, une autre attaque d'insécurité financière -, de mettre tout en œuvre pour faire en sorte que ce secteur puisse sortir de sa crise et se développer. Selon moi, les transporteurs qui ont des ressources, mais ne les mettent pas à profit, sont voués à l'échec. Je voudrais que l'Union européenne évite de se retrouver dans une telle situation et que nous figurions en première ligne du développement du secteur des transports.
Antonio Tajani
Monsieur le Président, je voudrais vous remercier, vous et tous les députés qui ont participé à ce débat sur une mesure temporaire - et je tiens à souligner ce caractère temporaire - dans le domaine du transport aérien. Par-dessus tout, je voudrais aussi remercier tous les députés qui quittent aujourd'hui ce Parlement pour le travail qu'ils ont accompli.
Je veux remercier également M. Savary, qui n'est plus là maintenant. Je partage son sentiment; j'espère donc retravailler avec lui dans les prochaines années, même s'il n'est plus député au Parlement européen.
(IT) Je remercie sincèrement les députés qui quittent le Parlement aujourd'hui, pour l'aide qu'ils ont apportée à la Commission, pour leurs observations intelligentes ainsi que pour les critiques qu'ils ont formulées.C'est le rôle du Parlement, et personne n'en est plus convaincu que je ne le suis, car je pense que, sans une solide contribution du Parlement, les institutions européennes seraient incomplètes et incapables d'assurer la meilleure protection possible des intérêts des citoyens.
C'est précisément la raison pour laquelle je voudrais rassurer M. Jarzembowski, qui m'a posé une question au sujet de la procédure de comitologie: le compromis, qui bénéficie du soutien ferme de la Commission, prévoit l'utilisation de la procédure de codécision au sujet de l'éventuel renouvellement de la mesure pour la saison hivernale. Il ne s'agit que d'un simple cas hypothétique, car, je tiens à le souligner, cette mesure n'est prise qu'à titre temporaire et ne concerne qu'un seul semestre. Néanmoins, toute proposition ultérieure de renouvellement devra toujours être précédée d'une analyse d'impact tenant compte des retombées sur les consommateurs et sur la concurrence. Elle s'inscrira également dans le cadre d'une révision générale du règlement sur les créneaux horaires, en faveur de laquelle je me suis engagé auprès du Conseil, à la demande du ministre des transports britannique, comme je l'ai déjà confirmé à de nombreuses reprises devant cette Assemblée.
C'est toutefois la crise actuelle qui justifie une intervention urgente. En effet, les chiffres fournis par l'association des aéroports européens nous apprennent que 80 % des aéroports européens ont accusé en janvier une baisse du trafic chiffrée entre 8 et 10 % pour les passagers, et entre 25 et 30 % pour le transport de fret. Il s'agit donc d'une situation difficile. Comme certains députés, j'espère et je souhaite moi aussi que l'épidémie actuelle de grippe s'avérera moins grave que nous le pensions au départ. Impossible de le cacher toutefois, la proposition visant à suspendre les vols de toute l'Union européenne vers les pays ou les régions où l'épidémie s'est déclenchée était à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres des transports ainsi qu'à celui de la réunion du Conseil des ministres de la santé. Il pourrait donc y avoir des répercussions, mais aucune décision n'a été prise, la situation n'ayant pas été jugée assez grave pour cela. Il y a toutefois clairement débat au sein du secteur: certains équipages ont décidé de ne pas voler dans des régions où des cas de grippe ont été confirmés, ce qui a entraîné une nouvelle chute du nombre de passagers aériens.
Je pense qu'en ce qui concerne les droits des passagers - vu qu'il s'agit d'un sujet souligné par bon nombre de députés influents -, le principal est de préserver les liaisons et leur fréquence dans l'intérêt, précisément, des citoyens et puis de sortir de la crise. La santé financière et la rentabilité de nos compagnies aériennes sont fondamentales si nous voulons préserver les bénéfices du marché intérieur et, grâce à celui-ci, les passagers bénéficient d'un choix de liaisons, d'itinéraires et de prix unique en Europe. Je veux que les passagers puissent continuer à profiter de ce vaste choix. Concernant les règlementations sur le contrôle, nous devons renforcer le suivi et l'application du règlement 261. Pour ce faire, la Commission publiera - je dis cela à l'intention de M. Rack - une communication sur l'application de ce règlement au second semestre 2009. Sur la base de cette évaluation, nous tirerons des conclusions pour l'avenir.
Concernant les liquides, comme vous le savez, nous avons déjà publié l'annexe auparavant confidentielle à l'origine de ces dispositions et, grâce à l'utilisation de nouvelles technologies plus efficaces, nous espérons pouvoir réexaminer la situation avant 2010. J'étais particulièrement sceptique sur cette affaire de liquides lorsque j'étais député européen, je le reste aujourd'hui et je travaille précisément dans le but d'y remédier. Concernant les inquiétudes exprimées par les autres députés au sujet de certains aéroports qui pourraient se retrouver en difficulté à cause de cette mesure - je pense particulièrement à un aéroport européen participant à l'un des projets prioritaires de l'UE, l'aéroport de Malpensa - je peux vous donner quelques informations sur des compagnies aériennes autres qu'Alitalia-Air France. Permettez-moi de lire quelques statistiques: à l'aéroport de Malpensa, une compagnie allemande, Lufthansa, possédait 8 741 créneaux horaires en 2008 et, le 24 mars 2009, elle en avait 19 520, soit une augmentation de sa capacité de plus de 100 %. Toujours à Malpensa, une compagnie aérienne à bas coûts, easyJet, avait 15 534 créneaux en 2008 contre 22 936 au 24 mars 2009, soit une forte augmentation, représentant une hausse de 47 % de sa capacité. Il est également bien connu que la nouvelle compagnie aérienne Lufthansa Italia prévoyait, tel qu'on peut le lire sur le site web de la compagnie - donc dans le domaine public - de développer son réseau en ajoutant de nouveaux vols de Milan à Rome, Naples et Bari ainsi que d'autres villes européennes - Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Lisbonne, Madrid et Paris. Je peux affirmer sans aucune hésitation que cette mesure ne fera aucun tort - et je dis cela en tant que commissaire européen aux transports - à un aéroport et à une plateforme européenne telle que Malpensa, qui fait partie des projets prioritaires de l'Union.
Je voudrais conclure en remerciant une nouvelle fois le Parlement pour ce débat, qui confirme ce que j'ai dit tout à l'heure dans ma précédente intervention, en réponse à MM. Jarzembowski, Simpson et Blokland, concernant l'engagement que je prends aujourd'hui, en tant que commissaire aux transports - et j'espère le prendre encore une fois en tant que commissaire aux transports -, en faveur d'une procédure de codécision pour les questions relatives aux créneaux horaires. Certaines idées avancées, telles que celles incluses par le rapporteur dans ses premiers amendements, méritent d'être dignement étudiées dans le cadre de la future révision du règlement sur l'attribution des créneaux horaires et - je le répète - le personnel de la Commission, que je remercie encore une fois pour sa précieuse contribution pendant ces dures semaines de labeur, est disposé à le faire et est d'ailleurs actuellement en train de rédiger le nouveau texte. Quoi qu'il en soit, tel qu'indiqué dans l'amendement dont nous discutons aujourd'hui, la Commission restera vigilante au sujet de l'évolution de la crise du secteur aérien et proposera des mesures pour y remédier, si nécessaire et approprié, en accordant beaucoup d'importance à la préservation des droits des passagers. Je m'en occuperai non seulement dans le domaine du transport aérien, mais aussi dans le domaine du transport maritime, ferroviaire et par bus et autocar. Tel est l'engagement que nous avons pris: des mesures législatives sont actuellement en cours de discussion. J'espère que ce dossier pourra aboutir pendant la prochaine législature, car notre objectif numéro un reste néanmoins de répondre aux besoins des personnes qui élisent ce Parlement et qui, par le consensus du Parlement, comptent sur la Commission européenne, l'organe exécutif de la Communauté.
Monsieur le Président, je veux également vous remercier, Monsieur Costa, ainsi que tous les députés qui ont participé à ce débat, pour leur coopération productive. Je m'engage aujourd'hui à continuer à travailler avec les députés de ce Parlement ainsi qu'avec sa commission des transports et du tourisme afin de garantir que l'institution démocratique représentant les citoyens d'Europe puisse jouer un rôle de plus en plus influant. J'espère qu'avec le traité de Lisbonne, le prochain Parlement pourra faire davantage entendre la voix du peuple européen.
Paolo Costa
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que nous devons tout simplement souligner trois concepts. Premièrement, concernant le sujet ici en question, nous sommes arrivés à un compromis, et un compromis doit être respecté. Nous savons qu'il s'agit d'un compromis entre institutions qui tiennent leurs promesses. Il s'agit d'une mesure temporaire et il n'y en aura pas deux: si deuxième mesure il y a, elle devra s'inscrire dans le cadre d'une analyse et d'une proposition plus complète sur les créneaux horaires.
Je ferai juste deux suggestions, qui, j'espère, seront utiles: la première serait d'observer de près les conséquences de cette suspension vu qu'elle va clairement entraîner une réduction des créneaux horaires et, par là-même, l'inutilisation de certains créneaux et donc de certaines lignes. Le choix de ce qui faut faire et ce qui ne faut pas faire incombera aux entreprises elles-mêmes. À l'avenir, je pense qu'il serait plus judicieux, s'il faut réduire cette activité une nouvelle fois, d'assurer un contrôle public de ce choix, plutôt que de le laisser uniquement soumis aux critères de rentabilité des entreprises.
La deuxième suggestion serait que, crise ou pas crise, la question des créneaux devrait être traitée de manière adéquate, pour son bien. Redonner aux créneaux horaires la notion de biens publics, dont l'utilisation peut être autorisée, mais qui ne peuvent pas devenir la propriété des entreprises, est une question fondamentale, mais qui doit être traitée avec précaution de manière à éviter d'en faire un instrument menaçant la viabilité de nombreuses compagnies aériennes desquelles nous dépendons. Merci encore une fois à tous pour votre coopération.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à 12 heures.
C'est également mon dernier débat en tant que président pour cette législature et je voudrais vous remercier tous. Ce débat m'a semblé assez étrange, du fait de devoir dire au revoir et bonne chance à tellement de collègues. Quoi qu'il arrive, je pense que les nouveaux arrivants devront travailler beaucoup et longtemps avant d'arriver à la hauteur de ceux qui nous quittent aujourd'hui.
Déclaration écrite (article 142)
Christine De Veyrac  
par écrit. - Je me réjouis qu'un accord ait été trouvé sur ce texte afin de permettre le gel des créneaux aériens pour la saison d'été.
Il était nécessaire que nous agissions rapidement et efficacement face à la crise importante que subit le transport aérien.
C'est déjà la troisième fois que, suite à une chute importante du trafic aérien, l'Union doit utiliser ce mécanisme de reconduction automatique des créneaux.
La règle relative à l'obligation de remplir 80 % des créneaux, si elle est nécessaire pour l'équilibre du secteur, est parfois en décalage avec la réalité du marché comme nous l'avons constaté récemment.
Faire voler des avions vides est un non-sens tant du point de vue économique qu'écologique.
À l'avenir, nous pourrions réfléchir aux moyens d'assouplir cette règle tout en prenant en compte la situation des aéroports.
Par ailleurs, je constate avec satisfaction que le compromis qui a été négocié entre le Parlement et le Conseil demande une étude d'impact complète en cas de reconduction du gel des créneaux.
Le texte que nous votons est une mesure d'urgence mais si la situation devait se prolonger, il faudrait effectivement prendre en compte non seulement la situation des compagnies, mais aussi celle des consommateurs et des aéroports.
(La séance, suspendue à 11 h 23 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)
Le Président
Nous allons commencer une séance de vote un petit peu spéciale, car pour toutes celles et tous ceux qui, comme moi, vont quitter le Parlement, je pense que ce dernier moment que nous allons passer ensemble sera chargé d'un petit peu d'émotion. Je vais profiter du temps que nous laissent certains collègues retardataires qui s'installent pour rendre hommage au service de la séance, qui a permis que notre Tour de Babel ne s'écroule jamais.
(Vifs applaudissements)
Merci à Birgitte Stensballe et à toute son équipe, aux huissiers qui font que les documents arrivent toujours à la bonne place, au bon moment, aux techniciens, aux secrétaires, aux traducteurs. Bien évidemment, merci aux interprètes, auxquels je présente mes plus plates excuses. Je sais le stress que je vous ai causé en présidant très rapidement.
(Applaudissements)
Je sais que vous espérez secrètement que mon record de 900 amendements votés en une heure ne sera jamais battu!
Pour conclure, je vais vous révéler un petit secret, le temps que les derniers collègues s'installent. Vous vous demandez peut-être comment nous classons nos amendements: l'amendement x écrit, en letton, est-il plus proche du texte original portugais que l'amendement y écrit en slovène? Qui fait ce tri-là? Eh bien, la réponse est assise à côté de moi. C'est ce monsieur qui a la redoutable tâche de faire ce tri sémantique. Pourquoi la lui confie-t-on? Tout simplement parce Paul Dunstan parle 27 langues.
(Applaudissements)
Je crois que nous pouvons tous être très fiers de la qualité et du dévouement de notre personnel.
Gary Titley
(EN) Monsieur le Président, j'interviens en vertu de l'article 145 du règlement pour un fait personnel.
Hier, pendant le débat avec le président Pöttering, M. Farage - pendant le sermon qu'il a admonesté au Parlement - m'a accusé de l'avoir traité de "réactionnaire". Je dois dire au Parlement que c'est absolument vrai: il est bel et bien un réactionnaire!
(Rires)
Ce n'est rien par rapport aux commentaires que j'ai reçus par courrier électronique de la part des membres de son parti. J'ai été qualifié par les membres de l'UKIP de "pédophile" et de "gros plein de soupe". D'ailleurs, lorsqu'il y a eu une bombe dans mon bureau, les membres de l'UKIP m'ont écrit et M. Farage a publié un communiqué de presse disant en substance que c'est tout ce que je méritais. Récemment, j'ai reçu des e-mails de l'UKIP m'indiquant que l'héritier de la couronne britannique était mieux connu sous le nom de "Grandes oreilles". Voilà tout ce que vous devez savoir sur le parti pour l'indépendance du Royaume-Uni.
(Applaudissements)
Le Président
Votre déclaration personnelle est bien évidemment enregistrée, conformément à notre règlement.
Nous n'ouvrons pas de débat, s'il vous plaît, chers collègues.
Je vous donne 30 secondes mais, je vous avertis, ce sera 30 secondes, par courtoisie, parce que ce sont vraiment les derniers moments de la législature.
Michael Henry Nattrass
(EN) Monsieur le Président, ce n'était pas une motion de procédure et la plupart de ces propos sont absurdes. Les membres de l'UKIP n'écrivent pas ce genre de choses et ne gaspillent pas leur encre pour des personnes capables de dire ce genre de chose. C'est tout simplement scandaleux.
Le Président
Je vous précise qu'il s'agissait bien d'un rappel au règlement, sur la base de l'article 145, pour faits personnels. La demande de M. Titley de prendre la parole devant notre Assemblée était parfaitement fondée.
