Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat) 
Le président
(DE) L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la présidence voudrait tout d'abord remercier le Parlement européen et, en particulier, Mme Oomen-Ruijten, pour la proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
La présidence reconnaît et salue l'engagement actif du Parlement dans le processus d'élargissement sous la forme d'une contribution constructive au débat général sur l'élargissement et sur le processus d'adhésion de la Turquie, en particulier. Chaque débat constitue sans aucun doute une occasion utile d'attirer l'attention sur le processus d'adhésion de la Turquie, de faire participer les citoyens des États membres et de la Turquie à ce processus et de soutenir le gouvernement turc sur la voie de son adhésion.
Je peux vous garantir que nous prêtons une attention particulière aux avis du Parlement européen. Dans quelques jours, la Commission présentera son rapport d'avancement régulier sur le processus d'adhésion de la Turquie. Le Conseil examinera et évaluera très attentivement ce rapport.
En attendant, je voudrais aborder brièvement quelques points à ce stade des négociations d'adhésion de la Turquie. Les récentes élections en Turquie ont, selon nous, démontré le désir de démocratie, de stabilité - à la fois politique et économique - et de progrès de la population turque.
Nous nous réjouissons également de la manière dont ces élections se sont déroulées, du taux élevé de participation et de la meilleure représentativité du nouveau Parlement turc. La présidence partage l'avis et les inquiétudes de cette Assemblée au sujet du processus de réforme de la Turquie. Nous pensons que le nouveau gouvernement bénéficie d'une légitimité accrue et d'un mandat clair, qui devrait permettre de réaliser des avancées décisives en termes de progression et d'élargissement du processus de réforme en Turquie.
Il est impératif que le nouveau gouvernement donne une nouvelle impulsion aux réformes - et à leur mise en œuvre - en se concentrant sur des domaines clés. À cet égard, la mise en œuvre du partenariat d'adhésion - en particulier, de ses priorités à court terme - est d'une importance majeure. Je tiens à vous rappeler que le partenariat d'adhésion doit être révisé dans les mois qui viennent. Dans ce contexte, je voudrais également souligner la nécessité d'organiser une vaste consultation et de parvenir à un consensus national sur la nouvelle constitution de la Turquie.
Nous partageons votre avis concernant l'importance des réformes dans le domaine crucial des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Il est essentiel que des progrès tangibles soient encore accomplis, en particulier dans le domaine de la liberté d'expression, de la liberté de culte, des droits culturels et des droits des femmes, et que la lutte contre la torture et la maltraitance s'intensifie encore. La plupart de ces questions sont des priorités à court terme du partenariat d'adhésion auxquelles la Turquie doit s'atteler.
En particulier, dans le domaine de la liberté d'expression, nous regrettons le manque de progrès réalisés malgré un vaste débat public sur la question et nous sommes préoccupés par le nationalisme croissant menant à l'autocensure. Nous continuons à croire fermement que l'article 301 du code pénal turc, ainsi que d'autres articles formulés de manière vague, doivent être abolis ou considérablement modifiés afin de garantir la liberté d'expression. Des avancées dans ce domaine sont d'une importance capitale pour l'avancement général des négociations d'adhésion.
S'agissant de la liberté de culte, des progrès tangibles doivent être accomplis d'urgence, en particulier à la suite des incidents tragiques intervenus plus tôt dans l'année. L'adoption d'une législation qui abordera de manière globale tous les problèmes rencontrés par les communautés non musulmanes - tels que le statut juridique, l'enregistrement foncier et la formation du clergé - afin de garantir le pluralisme religieux, conformément aux normes européennes, est attendue depuis longtemps.
La loi sur les fondations pourrait être une première étape positive à cet égard et sera soigneusement évaluée une fois adoptée et mise en application. Le récent arrêt de la Cour suprême sur le patriarcat œcuménique est également préoccupant.
Nous partageons votre avis au sujet des relations civilo-militaires. Les événements récents - en particulier avant et pendant la campagne électorale - démontrent la nécessité de prendre davantage de mesures dans ce domaine afin que les forces armées ne puissent pas exercer d'influence politique.
Le contrôle démocratique civil sur l'armée, conformément à ce qui est pratiqué dans les États membres de l'UE, doit encore être garanti.
En ce qui concerne le sud-est, nous condamnons fermement le récent attentat terroriste dans la province de Sirnak. Nous avons également condamné d'autres actes de terreur perpétrés en Turquie et nous continuerons à le faire. Les activités terroristes ne sont jamais justifiées. Nous rappelons notre solidarité avec la population turque à cet égard. Par ailleurs, le terrorisme ne devrait pas nous faire oublier le besoin urgent de rapidement élaborer et mettre en œuvre une stratégie complète qui garantira le développement économique, social et culturel du sud-est. C'est un domaine complexe que nous surveillons de près dans le cadre du processus de réforme en cours.
Outre le respect des critères politiques de Copenhague, les progrès de la Turquie dans sa préparation à l'adhésion seront mesurés sur la base des exigences clairement définies dans le cadre de négociation. À cet égard, comme convenu par le Conseil en décembre dernier, les progrès réalisés dans les domaines couverts par la déclaration du 21 septembre 2005, en particulier la mise en œuvre totale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, seront surveillés et examinés. Malheureusement, aucun progrès n'a encore été accompli sur ce point.
Je voudrais également souligner que la reconnaissance par tous les États membres est un élément nécessaire du processus d'adhésion et qu'il est dès lors vital que l'Union européenne normalise les relations entre la Turquie et tous les États membres dès que possible.
Le travail requis en vue de garantir le respect des normes de l'Union et des obligations de membre est difficile et exige des efforts continus et de la détermination. Nous attachons une importance particulière au processus d'adhésion de la Turquie et je peux vous assurer que la présidence portugaise fera tout ce qui est en son pouvoir pour permettre à ces négociations d'avancer.
Les engagements pris doivent être tenus. Poursuivre le processus de réforme et s'acquitter de ses obligations permettra à la Turquie de faire avancer son processus d'adhésion, dans l'intérêt, d'abord et avant tout, de tous les citoyens turcs. Néanmoins, l'avancement du processus d'adhésion dépend essentiellement et principalement des performances de la Turquie.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer en félicitant Mme Oomen-Ruijten pour son rapport consistant et pour avoir proposé un projet à la fois rigoureux et juste.
Plus tôt cette année, la Turquie a traversé une période extrêmement difficile, avec notamment une grave crise constitutionnelle et de fortes tensions politiques. Malgré ces difficultés, le pays a réussi à tenir des élections parlementaires et présidentielles dans le plein respect des principes démocratiques et avec une très forte participation citoyenne.
En fin de compte, c'est la démocratie qui a eu le dernier mot. Le nouveau Parlement turc est largement représentatif de la diversité politique turque et, comme l'a souligné M. Lobo Antunes, le nouveau gouvernement peut désormais travailler avec le soutien d'une majorité stable et un mandat populaire large. La voie à suivre est donc bien dégagée à cet égard. Le moment est à présent venu de relancer la dynamique du processus de réforme.
Pour cette raison, la Commission partage l'approche de base suivie par la proposition de résolution, à savoir identifier les défis politiques et encourager la Turquie à les relever. Il faudra pour cela soutenir l'engagement du nouveau gouvernement turc à renforcer les efforts de réforme, et l'encourager à traduire sans tarder cet engagement en actes. Cette politique concerne tant le processus de réforme que le protocole d'Ankara.
La Commission se réjouit du fait que le gouvernement ait inscrit les réformes constitutionnelles en tête de son agenda en vue de renforcer la démocratie et d'étendre les libertés fondamentales. Cette priorité ne doit cependant pas entraîner le report de réformes nécessaires de toute urgence aujourd'hui, par exemple la révision de l'infâme article 301 du code pénal turc et d'autres articles relatifs à la liberté d'expression, ou l'adoption de la loi sur les fondations, susceptible d'assurer la liberté de culte.
De nouveaux efforts s'imposent également pour assurer la suprématie démocratique des relations civilo-militaires, protéger les droits des femmes, des enfants et des syndicats, améliorer le système judiciaire et renforcer la lutte contre la corruption.
Permettez-moi de dire quelques mots sur les événements récents et la situation actuelle, à propos de quoi nous travaillons en coordination étroite avec la présidence et M. Solana et nous avons dûment pris note des avis du Parlement. La Turquie subit sans cesse des attaques terroristes transfrontalières de la part du PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes dressée par l'UE. L'Union européenne condamne toute attaque terroriste et comprend le besoin qu'a la Turquie de protéger ses citoyens.
L'UE et la Turquie sont toutes deux engagées en faveur de l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Iraq. Nous continuons à demander instamment à la Turquie et à l'Iraq de régler ce problème par la coopération entre les autorités compétentes et dans le respect du droit international. L'accord bilatéral conclu récemment entre ces deux pays en matière de lutte contre le terrorisme forme une base pour l'atteinte de cet objectif.
Les autorités turques essaient, à juste titre, de faire participer les États-Unis ainsi que les autorités iraquiennes et kurdo-iraquiennes à leurs efforts. Sur ce plan, certains signes de progrès ont été relevés récemment. La résolution adoptée au Parlement la semaine dernière devrait être considérée comme partie intégrante de cette stratégie politique globale.
La perspective européenne vis-à-vis de la Turquie s'est avérée un stimulant clé pour les réformes dans ce pays. Conformément à notre principe fondamental de conditionnalité appliqué à la politique d'élargissement, la mise en œuvre des réformes sur le terrain détermine les progrès dans les négociations d'adhésion.
Toutefois, si nous tenons à appliquer efficacement ce principe pour exercer une influence politique sérieuse sur les réformes de la Turquie, il faut que l'Union européenne elle-même réponde à ses propres engagements. Nous devons tenir notre parole - pacta sunt servanda.
Tous les États membres continuent à soutenir les négociations d'adhésion menées avec la Turquie, et il est vital pour la crédibilité de l'Union que ce processus se poursuive en accord avec le cadre de négociation du 3 octobre 2005 et la décision du Conseil du 11 décembre 2006. Il s'agit là de décisions unanimes qui ont été approuvées par la totalité des 27 États membres.
Nous devrions donc ouvrir d'autres chapitres dès qu'ils seront techniquement prêts. Au moins deux chapitres - protection des consommateurs et de la santé, et réseaux transeuropéens - pourraient être ouverts dans les prochaines semaines. Nous encourageons également la Turquie à travailler pour atteindre les valeurs de référence d'ouverture déjà définies pour 13 chapitres.
Last but not least, soyez assurés que votre contribution sera dûment prise en compte dans notre prochain rapport de suivi concernant la Turquie, que la Commission adoptera le 6 novembre.
Ria Oomen-Ruijten
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, je voudrais remercier le Conseil et la Commission pour leur gentillesse. Le débat d'aujourd'hui et la résolution que nous sommes sur le point d'adopter sont, en fait, en premier lieu adressés à la Commission, car nous avons l'intention d'apporter une contribution au rapport d'avancement.
Ils sont cependant également adressés au Conseil, qui se réunira à nouveau en décembre à la suite du rapport d'avancement. Que faisons-nous dans cette résolution? Que faisons-nous dans le texte? Nous décrivons les progrès accomplis et les accords auxquels nous sommes parvenus. Nous décrivons également ce qu'il est advenu de l'engagement pris par la Turquie.
La résolution est par conséquent une compilation de ce qui a été accompli, mais elle contient aussi toutes sortes de choses qui n'ont pas été accomplies. Monsieur le Président, ce qu'elle inclut aussi, c'est ce que nous attendons du gouvernement turc, parce qu'il y a aujourd'hui une possibilité de donner un nouvel élan au processus de réforme.
La troisième remarque que je voudrais faire est que nous avons essayé d'approfondir et d'élargir le débat avec la Turquie. Cela signifie dès lors que je demande que la cohésion sociale, la logistique, les transports et l'énergie fassent l'objet d'une attention particulière.
La liberté d'expression et la liberté de culte occupent, à juste titre, une place importante dans notre texte. La constitution, la nouvelle constitution ne devrait pas être un prétexte pour ne pas mettre immédiatement tout en œuvre en vue de faire en sorte que toutes les réformes nécessaires, en particulier celles liées à l'article 301, soient réalisées.
Une autre remarque que je voudrais faire concerne les relations avec les pays voisins. De bonnes relations avec les pays voisins sont une nécessité absolue. Cela signifie qu'en ce qui concerne la Turquie et l'Arménie, les frontières doivent être ouvertes. La Turquie doit mettre un terme à tous les blocus économiques. En outre - et ce sera ma dernière remarque - si un peuple ne veut pas reconnaître son passé, il n'a pas d'avenir. Je demande dès lors à la Commission de soutenir la Turquie et l'Arménie sur ce point.
Monsieur le Président, je ne peux rien ajouter au sujet du PKK car les procédures de cette Assemblée ne m'accordent pas suffisamment de temps.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Oomen-Ruijten pour ce très bon rapport et la remercier pour son excellente collaboration.
Ce rapport contient un certain nombre de messages et, lorsque je me suis rendu en Turquie avec M. Schulz, j'ai pu transmettre ces messages aux autorités turques. Premièrement, les réformes doivent non seulement se poursuivre, mais aussi s'intensifier. Le commissaire a déjà mentionné l'article 301 du code pénal turc et d'autres réformes visant à garantir une totale et véritable liberté d'expression et la pluralité d'opinion en Turquie. La même chose s'applique naturellement à la liberté de culte et à beaucoup d'autres domaines qui seront abordés par d'autres collègues plus tard au cours de ce débat. Le processus de réforme doit passer à la vitesse supérieure.
Deuxièmement, la question kurde: je tiens à ce que ma position soit très claire. Depuis de nombreuses années maintenant, depuis des décennies, j'essaie d'apporter ma contribution au règlement de la question kurde, mais il est à présent possible de trouver une solution politique et parlementaire à la question kurde et d'abandonner la violence. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi le PKK poursuit sur la voie du terrorisme. Je peux le comprendre, parce que le PKK ne veut pas d'une solution pacifique, et il se pourrait bien qu'il y ait, au sein de l'armée, des personnes qui ne veulent pas non plus d'une solution pacifique.
Nous devrions néanmoins signaler clairement que nous voulons bel et bien une solution pacifique, tout comme l'Iraq. Nous avons eu une réunion avec le représentant du président Talabani à Ankara et il a également dit clairement que ce qu'ils voulaient, ce n'était pas la poursuite du terrorisme du PKK, mais bien une solution politique. J'espère que les représentants du gouvernement régional kurde tiendront compte de ce message: la poursuite du terrorisme du PKK nuit non seulement à la Turquie, mais aussi à l'Iraq.
C'est pourquoi le groupe socialiste au Parlement européen et moi-même ne pouvons qu'appuyer cette invitation: la Turquie et l'Iraq doivent s'unir pour travailler sur la base d'une coopération pacifique, qui doit inclure le gouvernement régional kurde, afin de mettre un terme au terrorisme. Dans le même temps, la Turquie doit faire des offres à la population kurde de Turquie afin qu'elle se sente à l'aise dans ce pays et qu'elle puisse considérer la Turquie comme son pays également.
Alexander Lambsdorff
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais également commencer par remercier le rapporteur, Mme Oomen-Ruijten, mais aussi M. Lagendijk et M. Swoboda, pour leur très bonne collaboration au cours de la rédaction de cette résolution. Je crois que nous avons produit un bon texte avec un niveau étonnamment élevé de consensus, et je pense que c'est une très bonne chose.
Au nom de mon groupe, je voudrais mettre en évidence et souligner une fois encore les points clés. Tout d'abord, cette résolution est un signal positif et constructif en direction de la Turquie. Nous nous réjouissons que la crise constitutionnelle de cet été ait pu être surmontée et nous nous réjouissons que le nouveau gouvernement dispose d'un mandat fort et clair en vue de poursuivre les réformes. Nous enjoignons cependant très clairement le gouvernement d'utiliser ce mandat pour faire véritablement avancer les réformes.
L'important dans ce contexte - comme la résolution le dit - c'est que ces réformes sont extrêmement importantes pour la Turquie elle-même, pour la population turque, pour la société turque et pour l'économie turque. La Turquie doit continuer à progresser de manière constante et de son propre chef et je suis heureux de voir qu'il y a, en Turquie, un consensus croissant sur ce point, comme cela a été exprimé dans le programme d'avril. C'est une bonne chose que cela soit toujours le cas.
L'important pour nous, c'est que les critères de Copenhague continueront à être les points de référence clés lors des négociations, tout comme la propre capacité d'absorption de l'Union européenne continue à être un critère important et indispensable.
Des réformes sont requises d'urgence, en particulier dans les domaines suivants, dont certains ont déjà été mentionnés. Le code pénal: l'article 301 a déjà été mentionné, c'est assez clair. À mon avis, nous devrions commencer à également inclure l'article 252 au débat. Il porte sur les insultes à la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk et est problématique parce qu'il constitue aussi une restriction de la liberté d'expression.
Un deuxième point important est l'amélioration de la situation des femmes. Le nombre de crimes d'honneur continue à être une source de vive inquiétude. La réforme constitutionnelle doit se poursuivre. Les droits de l'homme fondamentaux et les libertés personnelles doivent être protégés. Permettez-moi d'ajouter que la loi électorale est, selon nous, aussi un problème. Un seuil de 10 % n'existe nulle part ailleurs dans l'OSCE.
Laissez-moi conclure en disant que nous devons faire preuve de compréhension pour la situation difficile en Turquie, en particulier au vu des événements dramatiques intervenus dans le sud-est, le long de la frontière de la Turquie avec l'Iraq. Nous condamnons sans équivoque les activités terroristes du PKK de ces dernières semaines et je voudrais transmettre les condoléances de mon groupe aux familles des soldats qui ont été tués.
Nous encourageons vivement le gouvernement turc à réagir à cette situation avec prudence. Jusqu'à présent, rien ne montre que cela n'ait pas été le cas. Néanmoins, les mesures adoptées en vue d'atténuer la menace pour le territoire turc doivent répondre aux conditions suivantes. Elles doivent être appropriées, proportionnées et limitées dans le temps. L'Union européenne comprend la situation difficile en Turquie. Il est important pour la Turquie que nous continuions à la comprendre. Une solution pacifique est, bien sûr, notre objectif principal.
La résolution d'aujourd'hui est un signal réellement constructif en faveur d'un dialogue positif avec la Turquie. La Turquie continuera à être un partenaire très important de l'Union européenne et doit à présent poursuivre résolument sur la voie de la réforme, dans son propre intérêt.
Sebastiano  Musumeci
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un an après la dernière résolution adoptée par cette Assemblée sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie, il est triste de constater que certaines questions fondamentales restent tragiquement d'actualité. La Turquie ne reconnaît pas Chypre qui est, dans la pratique, un État membre de l'Union européenne; la liberté de la presse est encore restreinte, puisque l'article 301 du code pénal n'a pas encore été modifié et la Turquie persiste à ne pas reconnaître le génocide de la population arménienne en 1915.
L'effroyable attentat terroriste perpétré récemment par le PKK, la réaction énergique de l'armée turque qui s'en est suivie et la menace d'intervention dans le nord de l'Iraq à moins que le PKK ne mette un terme à ses activités terroristes une fois pour toutes: ces facteurs constituent la dangereuse et délicate position géopolitique dans laquelle la Turquie se trouve.
Certains progrès ont, bien sûr, été accomplis. Je pense, en particulier, à la représentation accrue des femmes au sein du Parlement turc nouvellement élu, des cercles économiques et du monde universitaire, mais nous devons à présent plus que jamais nous demander si l'Europe de demain veut être une grande entité politique ou avoir une forte identité culturelle, parce que ces incertitudes font le jeu de la Turquie qui souhaite rester elle-même.
Joost Lagendijk
au nom du groupe des Verts/ALE. - (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce débat est malheureusement assombri par les attentats terroristes en Turquie. J'aurais préféré parler de l'opportunité de reprendre le fil des réformes; malheureusement, j'en suis arrivé à la conclusion que, malgré beaucoup de belles paroles, en pratique, jusqu'à maintenant, bien trop peu de choses ont été accomplies. Je pense cependant que la principale question est à présent celle-ci: que devrait faire la Turquie, selon nous?
Laissons l'hypocrisie de côté dans ce débat, Mesdames et Messieurs. Chacun de nous sait, ou devrait savoir, qu'il n'y a pas de réponses faciles à ce dilemme diabolique. D'une part, nous réalisons, nous savons, qu'un pays où cinquante personnes ont été tuées au cours du mois passé doit réagir, alors que, dans le même temps, beaucoup d'entre nous réalisent - y compris, je pense, beaucoup de personnes au sein du gouvernement turc - que les opérations militaires de grande ampleur ne sont pas une solution. Elles ne parviennent pas à débusquer le PKK, elles causent d'immenses dégâts diplomatiques et politiques et - et c'est le plus important - elles rendent le règlement du problème kurde en Turquie beaucoup plus difficile.
Espérons dès lors que toutes les tentatives qui sont à présent mises en œuvre en vue de trouver une solution diplomatique et politique seront fructueuses. En définitive, le problème ne vient pas des montagnes iraquiennes, le problème vient de Turquie, mais la solution au problème - au problème kurde - n'est pas: les Turcs contre les Kurdes. Selon moi, la question oppose ceux en Turquie, Turcs et Kurdes, qui savent que la seule solution au problème est une solution politique - l'AKP et le DTP - et les radicaux, du côté turc et du côté kurde, qui ne sont pas du tout intéressés par une solution politique et qui pensent que la violence militaire peut aider: du côté turc, l'armée et une partie de l'opposition, et du côté kurde, le PKK.
Soyons très clairs: les actuels attentats du PKK sont, bien sûr, dirigés contre l'État turc, mais ils constituent également une attaque à l'encontre du parti kurde DTP au Parlement turc, qui recherche une solution politique au problème. C'est pourquoi il est si important que ce Parlement condamne fermement le PKK et ses attentats terroristes, tout en exprimant son soutien à tous ceux, du côté kurde et du côté turc, qui tentent de trouver une solution politique pacifique à ce problème.
Kyriakos Triantaphyllides
au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, avec la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'UE fermement à l'esprit, la Commission, et donc l'Union dans son ensemble, est appelée à achever, ces prochains jours, l'évaluation des progrès de la Turquie, ou de l'absence de progrès, dans les différents secteurs dans lesquels elle doit s'aligner sur l'acquis communautaire.
Nous avons déclaré que, pour autant qu'elle respecte tous les critères de Copenhague et les obligations qu'elle a acceptées conformément au cadre de négociation et au protocole additionnel, la Turquie devrait pouvoir rejoindre l'UE. Nous ne pensons pas qu'une solution de compromis apportera les résultats que la Turquie ou l'Union espère. Nous voudrions souligner que la Turquie a accompli certains progrès, mais nous répétons que, si son adhésion doit se dérouler en douceur, elle doit faire ce que les autres pays adhérents ont fait: satisfaire à ses obligations conventionnelles envers l'UE dans son ensemble. La Turquie doit dès lors respecter ses obligations envers Chypre; elle doit ouvrir ses ports maritimes et ses aéroports aux navires et aux avions de la République de Chypre et lever son veto à la participation de Chypre aux organisations internationales et aux traités multilatéraux.
En tant que groupe de gauche et, en particulier, en tant qu'AKEL (le parti progressiste des travailleurs de Chypre), nous sommes sûrs que la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'UE garantira le respect de ses obligations, en particulier en ce qui concerne la fin de l'occupation de Chypre par les troupes turques.
Nous croyons également que, en encourageant la Turquie sur la voie qui la mènera à l'Europe, partant du principe qu'elle respecte simultanément ses obligations envers l'UE, nous pouvons exercer une pression sur celle-ci. La Turquie doit donc respecter les obligations suivantes: défendre et respecter les droits de l'homme de tous ceux qui vivent en Turquie, y compris les Kurdes et autres minorités; reconnaître le génocide arménien et ouvrir sa frontière avec l'Arménie, avec toutes les conséquences socio-économiques que cela implique.
Si la Turquie espère poursuivre et achever son processus d'adhésion, alors il est tout à fait évident que les mesures et les politiques qu'elle adopte devront mener à une conformité totale avec l'acquis communautaire et à un respect absolu du droit international, qui, en définitive, régit les travaux de l'UE.
Georgios Georgiou
au nom du groupe IND/DEM. - (EL) Monsieur le Président, ce que nous avons entendu est ahurissant, et cela vient de rien de moins que ce commissaire compétent, qui est bien trop prêt à traiter de terroristes ceux qui revendiquent lutter pour la liberté. Je me demande si nous ne sommes pas trop désireux de décrire la Turquie comme assaillie de toutes parts. Il s'agit d'un pays qui maintient des troupes dans un État membre de l'UE et qui n'est pas le premier et le seul pays à s'adapter aux exigences de l'UE.
Je conclurai en abordant un sujet beaucoup plus technique. Peu avant l'aventure le long de ses frontières orientales, le prix du pétrole en Turquie était de 76 dollars le baril en Europe; à présent, à cause de ses armes, auxquelles elle a toujours recours pour résoudre ses propres problèmes, le pétrole est passé à plus de 90 dollars le baril.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Philip Claeys
au nom du groupe ITS. - (NL) Monsieur le Président, au cours du débat sur cette résolution en commission, le Parlement dans son ensemble semblait à moitié endormi. De vagues critiques sont formulées à titre de pure formalité, mais, à part cela, il semble que nous considérions l'adhésion de la Turquie comme un fait accompli.
Pourtant, la Turquie n'a quasiment fait aucun progrès depuis le début des négociations. Je fais, par exemple, référence à un récent rapport d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme et le traitement des minorités. On ne parle presque plus de la position de la Turquie au sujet de Chypre. En outre, il y a un sérieux risque que la Turquie soit sur le point de lancer une offensive militaire de grande ampleur sur l'Iraq. Nous serions alors confrontés à une situation où un pays candidat occupe non seulement une partie du territoire d'un actuel État membre, mais, en plus de cela, va engager une sorte de guerre locale dans un autre pays voisin, en l'occurrence, l'Iraq.
Monsieur le Président, la majorité de la population européenne est opposée à l'éventuelle adhésion de la Turquie, et ce parce que la Turquie n'est pas un pays européen et n'appartient dès lors pas à l'Union européenne. Au lieu de compromettre encore davantage la crédibilité de l'Europe, nous ferions mieux de mettre en place un partenariat privilégié avec la Turquie, en toute ouverture et sans équivoque, plutôt que de lui offrir une place de membre de l'UE à part entière.
Jim Allister
Monsieur le Président, je perçois, en particulier de la part de la Commission, une tendance à présenter la Turquie non européenne sous le jour le plus favorable possible. Cela n'est peut-être pas étonnant si l'on considère les millions d'euros que nous versons à ce pays au titre d'aide de préadhésion, mais il est certaines réalités dérangeantes qu'il faut affronter. Je suis surtout préoccupé par les crimes d'honneur, le manque de protection pour les minorités non musulmanes, l'absence de liberté de culte ainsi que les attaques et la propagande anti-chrétiens.
Cette année, les attentats contre les chrétiens ont continué, comme en témoigne le meurtre de trois hommes à Malatya en avril. La vraie liberté de culte est souvent la pierre de touche de l'engagement constant d'un pays envers les droits de l'homme. Dans le cas de la Turquie, la liberté de culte concerne plusieurs domaines, notamment le statut légal des groupes religieux et les droits de propriété mais, fondamentalement, le droit de pratiquer son culte librement et le droit de se convertir doivent être respectés.
Werner Langen
(DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier Mme Oomen-Ruijten pour avoir rédigé ce rapport, qui sera remis à la Commission et qui devrait être pris en considération en tant que contribution du Parlement au prochain rapport d'avancement.
La Turquie a surmonté des problèmes intérieurs, le gouvernement dispose d'un mandat clair, le référendum de dimanche sur les amendements constitutionnels relatifs à l'élection du président a abouti au bon résultat, et il n'y a à présent plus aucune raison de retarder davantage encore les réformes. Je voudrais dès lors commencer par lancer un appel au gouvernement turc: s'il veut sérieusement rejoindre l'UE, il doit intensifier les réformes. Relativement peu de choses se sont passées l'année dernière, comme nous le savons.
Deuxièmement, les réformes sont censées profiter d'abord et avant tout à la population turque. Elles ne sont pas une fin en soi ou un quelconque tour de passe-passe de la part de l'Europe; elles sont censées résoudre les déficits qui ne devraient pas exister dans une démocratie, notamment en ce qui concerne la liberté d'opinion, la liberté de culte, les droits des femmes, les droits des minorités, la loi électorale, etc. La Turquie doit s'attaquer à ces problèmes et démanteler ces déficits de son propre chef.
Je voudrais également aborder un autre sujet, à savoir la question arménienne. En tant qu'Allemand, je pense que nous pouvons espérer une reconnaissance claire par la Turquie de sa responsabilité historique. Son refus de s'exprimer sur cette question et de lever les blocus à l'encontre de l'Arménie est un sujet que nous devons continuer à aborder lors des discussions. À l'heure actuelle - comme M. Swoboda vient juste de le dire - on craint que le conflit militaire dans la région kurde s'étende à l'Iraq. Ici, nous préférons clairement une solution diplomatique, une solution négociée, à une solution militaire. Je soutien totalement la position du groupe socialiste au Parlement européen sur ce point.
En fin de compte, la Turquie elle-même doit déterminer si et comment elle souhaite poursuivre sur la voie qui la mènera à l'Europe. Une adhésion totale à l'UE n'est, selon nous, pas la seule option; les négociations sont volontairement restées ouvertes et c'est, en définitive, à la Turquie de déterminer si elle souhaite poursuivre sur cette voie de manière proactive. La question n'est pas seulement de savoir si l'Europe elle-même a la capacité d'octroyer l'adhésion à la Turquie.
Jan Marinus Wiersma
(NL) Monsieur le Président, je voudrais également féliciter le rapporteur, Mme Oomen-Ruijten. Ma réponse immédiate à la remarque de M. Langen est que, au sein de mon groupe, nous abordons incontestablement les négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne!
La résolution dont nous débattons aujourd'hui vise à encourager le gouvernement turc à poursuivre sur cette voie, quoi qu'il fasse. L'électorat turc a pour ce faire donné au Premier ministre Erdoğan un mandat fort. Cela l'oblige en fait à encourager les réformes. Nous attendons à présent des résultats rapides et nous espérons dès lors que la Commission présentera bientôt un rapport d'avancement à cet effet.
Les questions urgentes ne doivent bien sûr pas être négligées. Je pense que cela constituerait un pas hautement symbolique, qui aurait des répercussions énormes, si le gouvernement turc faisait quelque chose au sujet de l'article 301, s'il l'abrogeait ou s'il le reformulait. Cela créerait l'ouverture nécessaire au débat en Turquie, y compris le débat sur les problèmes du passé, et cela m'amène à la question arménienne. Nous pensons qu'il est très important qu'un débat interne ait lieu à ce sujet en Turquie, mais c'est principalement à la Turquie elle-même d'organiser ce débat et pas tellement au Parlement ou à la Chambre des représentants américaine de tenter de forcer la question. C'est essentiellement une question interne; nous pouvons aider, mais cela ne sert pas à grand chose d'insister sur ce point de l'extérieur.
La nouvelle constitution a été annoncée. Cela crée également, selon nous, des possibilités d'enfin trouver une solution politique à la question kurde. Je partage l'avis de ceux qui disent que nous devrions faire tout notre possible pour empêcher une escalade militaire dans le nord de l'Iraq, mais nous ne pouvons le faire que si nous nous distançons des attentats terroristes du PKK et si nous exhortons le PKK à y mettre un terme.
Deuxièmement, nous devons aussi soutenir la Turquie dans son dialogue avec les autorités iraquiennes, ainsi que dans son dialogue avec les autorités régionales de l'Iraq kurde afin de coopérer en pratique en vue de mettre un terme à ces attentats. Nous nous réjouissons des nouvelles initiatives politiques, mais nous pensons que c'est surtout la coopération pratique dans la région elle-même qui réduira et mettra fin à la violence.
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présidence du Conseil a déclaré que cela dépendait de la Turquie et beaucoup de collègues ont répété cette idée, y compris M. Langen, qui a déclaré que c'était à eux de décider. Eh bien, je ne partage pas cet avis. L'Europe doit, selon moi, assumer ses propres responsabilités.
Le problème ne concerne pas uniquement la Turquie et son respect des critères d'adhésion formels. La vérité, c'est que, ces derniers mois, l'Europe, les gouvernements d'Europe - à commencer par la présidence française, mais pas seulement - ont fait passer le message que la Turquie ne rejoindrait pas l'Union européenne. Le rapport Oomen-Ruijten part de ce postulat et le texte est probablement le meilleur qui pouvait être rédigé par cette Assemblée, mais nous devons avoir le courage de modifier le contexte général: l'Union européenne est en partie responsable de l'actuelle crise politique et militaire à la frontière entre la Turquie et l'Iraq, étant donné que, politiquement, nous avons claqué la porte au nez de la Turquie malgré la poursuite des négociations d'adhésion.
Ce qu'il faut, c'est un grand pas en avant, par lequel l'Union européenne, les gouvernements, réclament explicitement un rapport politique sur le droit individuel des citoyens vivant sur le sol turc à la démocratie et à l'État de droit, en vue de rejoindre l'Europe. Cela pourrait aider la Turquie à se rapprocher de l'Europe et non du Moyen-Orient.
Feleknas Uca
(DE) Monsieur le Président, malheureusement, le vote d'aujourd'hui sur la résolution du Parlement concernant la Turquie est assombri par des événements très pénibles et très inquiétants.
Mercredi dernier, la grande assemblée nationale de Turquie a voté, à une écrasante majorité, pour une incursion militaire dans le nord de l'Iraq. Depuis lors, nous avons entendu la pénible nouvelle de morts et de blessés à la frontière turco-iraquienne, de batailles et de combats sanglants, et nous avons entendu que l'armée turque avait ouvert le feu sur des villages dans le nord de l'Iraq. Nous avons entendu parler d'attaques contre les institutions kurdes et les bureaux du DTP, et de nationalistes enragés tentant de lyncher leurs compatriotes kurdes. Pourtant, les signaux envoyés par la Turquie au terme de la crise constitutionnelle à la fin du mois d'août étaient si prometteurs. Il a été question d'une nouvelle constitution civile, de réformes supplémentaires et d'efforts de réforme plus intensifs en vue de régler les problèmes encore irrésolus. Mme Oomen-Ruijten et beaucoup de mes collègues députés voulaient tenir compte de ces signaux et développements positifs en Turquie après l'arrêt des efforts de réforme en Turquie l'année dernière.
La proposition de résolution est équilibrée et juste dans son appréciation et son évaluation. Cependant, au vu de la récente décision de la Turquie et de la menace flagrante d'incursion militaire qui viole l'intégrité territoriale de l'Iraq, je me demande quel objectif la Turquie est réellement en train de poursuivre.
S'agit-il vraiment du PKK?
Le fait est que l'armée turque a effectué 24 opérations transfrontalières ces dernières années et qu'aucune d'elles n'a véritablement eu d'effet durable. Pourquoi cela devrait-il être différent cette fois?
Ou cela pourrait-il avoir un rapport avec les réserves de pétrole de la région de Kirkuk et l'intention de la Turquie de supprimer le statut autonome des Kurdes du nord de l'Iraq?
Ce qui est clair, en tout cas, c'est que la question kurde ne peut pas être résolue par une incursion dans le nord de l'Iraq. Cependant, il est également clair, selon moi, que la Turquie ne peut pas enfreindre le droit international et violer la souveraineté de l'Iraq devant les yeux de l'Union européenne et de la communauté internationale. L'Europe doit prendre ses responsabilités et participer activement à l'élaboration d'une stratégie de résolution de la question kurde, car c'est la clé de l'obtention d'une paix et d'une démocratie réelles en Turquie.
Bastiaan Belder
(NL) Monsieur le Président, dans une récente interview dans la presse néerlandaise, le commissaire Rehn a précisé clairement quelles étaient les réformes les plus urgentes pour l'UE en Turquie, et je cite: "elles sont dans le domaine de la liberté d'expression et de culte, principes fondamentaux de la démocratie".
Je suis reconnaissant envers le commissaire pour cette déclaration de position claire. Cela m'a également mené à porter à son attention un document de l'Alliance des églises protestantes de Turquie. Le document est daté du 1er septembre 2007 et décrit le grave désarroi et les craintes des protestants turcs face à l'absence de liberté de culte. Monsieur le Commissaire, je suis sûr que vous vous adresserez fermement à vos interlocuteurs turcs au sujet de la position vulnérable des protestants turcs, ou de tous les chrétiens turcs, au sein de la société turque.
Traiter les symptômes, Monsieur le Commissaire, n'est vraiment pas suffisant. Les médias et les hommes politiques mettent en place un climat très intolérant et dangereux pour les minorités non musulmanes de Turquie. Ici aussi la situation demande une action rapide de Bruxelles vers Ankara. Je présenterai un deuxième document à ce sujet au commissaire et j'attends avec impatience une réponse écrite rapide de sa part.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, il y a quelques jours je me trouvais dans la partie de Chypre occupée par la Turquie et j'ai pu me rendre compte par moi-même de la destruction systématique de quelque 500 églises orthodoxes grecques et de la destruction du patrimoine culturel européen, ce qui ne pourra jamais être réparé. Selon moi, cela est incompatible avec l'esprit de l'Europe, aussi clairement que le manque de tolérance permanent à l'égard des chrétiens et d'autres minorités, ou l'offense d' "insulte à l'identité turque" qui est utilisée pour supprimer la liberté d'opinion et la liberté de la presse, sans parler des violations constantes des droits de l'homme, de l'incapacité de résoudre la question du génocide arménien, et de l'islamisation continue.
Il est tout à fait inacceptable qu'un candidat à l'adhésion continue à occuper le territoire d'un État membre de l'UE, à savoir le nord de Chypre, sans parler de la planification d'une offensive militaire à l'encontre d'un autre pays, comme c'est actuellement le cas contre l'Iraq.
Bruxelles ne se lasse jamais de souligner que le respect des droits fondamentaux, en particulier la liberté de culte et la liberté d'expression, est la principale priorité pour entrer dans l'UE. Dans le cas des aspirations d'adhésion de la Turquie, ce ne sont clairement rien de plus que des mots creux.
Ioannis Kasoulides
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par féliciter Mme Oomen-Ruijten pour son rapport.
Et à présent, un sujet d'actualité: que se passera-t-il, Monsieur le Président, si la Turquie, un pays candidat, ignore les avertissements de l'UE et envahit le nord de l'Iraq? Quelles sont les intentions de la Turquie? Elles consistent, peut-être, à créer une autre situation chypriote, ou à occuper des territoires en Iraq kurdophone, compliquant davantage encore les efforts de beaucoup, dont les pays européens, en vue de stabiliser l'Iraq? Comment des États membres ou des pays candidats peuvent-ils être autorisés à agir comme des facteurs déstabilisants dans une région où des soldats européens perdent la vie en tentant d'instaurer la stabilité?
Puis-je vous rappeler que les troupes turques occupent 40 % de Chypre? Cela n'a pas empêché le pays d'entamer les négociations d'adhésion. Puis-je vous rappeler que la Turquie n'a pas encore accédé à la demande de l'UE d'étendre le protocole d'Ankara. Je me demande ce que le rapport de la Commission européenne, qui est attendu pour le 6 novembre, aura à dire à ce sujet. Si le message est un message de tolérance, alors pourquoi ne pas être tolérant sur tant d'autres questions de principe et de valeurs qui sont au cœur de l'UE?
En définitive, la question clé est la suivante: parlons-nous de diffuser les valeurs de l'UE ou de diminuer leur sphère d'influence?
Béatrice Patrie
Monsieur le Président, chers collègues, tout d'abord félicitations à Mme Oomen-Ruijten pour le message constructif que nous nous apprêtons à adresser au Conseil et à la Commission, mais également au gouvernement et au Parlement turc.
Je regrette toutefois que notre Parlement n'ait pas fait preuve de plus de clarté dans l'expression sur une question certes sensible mais qui n'en demeure pas moins centrale; je veux parler de la question du génocide arménien. Dès 1987, notre Parlement qualifiait de génocide le massacre organisé entre 1915 et 1917 de 1,2 million d'Arméniens, soit les deux tiers de la population arménienne vivant à cette époque sous l'empire ottoman. Le Sénat américain et la Chambre de représentants viennent de faire de même, je regrette que notre Parlement soit en deçà des positions américaines sur ce sujet.
Comme l'a récemment rappelé un communiqué de la Fédération internationale des droits de l'homme, de nombreux citoyens turcs sont poursuivis sur la base de l'article 301 du code pénal pour insulte à l'identité turque. Pour aborder publiquement cette période de l'histoire, je crois qu'il est donc urgent d'abroger cet article. Nous ne rendons pas service à nos amis turcs en leur faisant oublier leur histoire. Ce devoir de mémoire est aussi une exigence vis-à-vis des descendants des survivants de ce génocide et vis-à-vis de la communauté internationale elle-même. J'appelle donc notre Parlement à soutenir tous les amendements demandant une reconnaissance du génocide arménien, ainsi que ceux qui soulignent la nécessité du respect absolu des libertés religieuses et du droit des minorités.
Marios Matsakis
Monsieur le Président, la Turquie est un pays important pour diverses raisons politiques, économiques, militaires et culturelles; ce pays présente donc une grande importance pour l'UE. Consciente de cette importance, l'UE a entamé des négociations d'adhésion avec la Turquie. Cette voie vers l'adhésion n'a pas été très facile à suivre mais elle a aidé au lancement d'un programme de réformes démocratiques dont la Turquie a bien besoin.
Ces réformes sont accueillies favorablement tant par l'UE que par les citoyens turcs. Elles doivent se poursuivre et, au moins pour cette raison, nous devons soutenir fermement l'adhésion de la Turquie. Personne n'ignore l'existence de problèmes en Turquie. Mon pays, Chypre, est d'ailleurs au centre de l'un de ces problèmes. Toutefois, comme la plupart des personnes présentes ici, je sais que les problèmes ne se résolvent pas par des conflits mais par des négociations pacifiques.
Une Turquie plus européenne est un bien meilleur partenaire pour l'examen et la résolution des problèmes, raison pour laquelle j'appuie pleinement l'adhésion de ce pays à l'UE. J'approuve donc le compromis dégagé grâce au travail empreint de sagesse de Mme Oomen-Ruijten et à la coopération honnête et fructueuse de tous les collègues intéressés. Ceux-ci, malgré des opinions divergentes sur certaines questions, sont tous d'accord sur le principe que l'UE peut réaliser plus en coopérant de façon constructive avec le peuple turc qu'en lui opposant un antagonisme destructif.
La Turquie traverse une période difficile en ce moment. En utilisant plus la carotte et moins le bâton, l'UE choisirait la méthode adéquate pour poursuivre le processus d'adhésion. Faisons en sorte que notre soutien massif en faveur de ce rapport constitue pour le peuple turc une preuve que nous le voulons dans l'UE. Utilisons-le pour favoriser des réformes plus profondes et plus rapides en Turquie mais aussi pour faciliter le règlement du problème chypriote qui a déjà trop duré.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, beaucoup d'entre nous ont invoqué des raisons géopolitiques pour s'opposer à l'adhésion de la Turquie à l'Europe. Les faits sur le terrain prouvent à présent que nous avions raison, puisqu'Ankara a fait irruption comme un éléphant dans l'équilibre fragile de l'Iraq, où nos troupes risquent chaque jour leur vie et se battent pour la liberté de la population.
Je crois que nous devons réfléchir à cela, parce que, chers collègues, votre chère Turquie démocratique, ce paradis des droits de l'homme sur Terre, frappe à la porte de l'Europe au moment même où un horrible, imprévisible et tragique scénario de guerre se met en place sur le front iraquien.
Lorsque vous serez de retour à Bruxelles, faites ce que j'ai l'intention de faire: allez faire un tour au restaurant arménien. Les Arméniens ne font-ils pas partie de vos amis non européens? Leurs locaux ont pourtant été saccagés par des vandales, par des criminels turcs, qui ont incendié un restaurant dans la capitale de l'Europe juste parce qu'il était arménien. Telle est la nature démocratique des nationalistes turcs! Par conséquent, pourquoi devrions-nous les accueillir, alors qu'ils ne reconnaissent toujours pas le génocide arménien? Je vous invite à voter en faveur de mon amendement.
Gerard Batten
Monsieur le Président, cette résolution souligne que l'adhésion de la Turquie reste subordonnée au respect intégral de l'ensemble des critères de Copenhague. De plus, elle invite instamment le gouvernement turc à mettre son approche de la liberté de culte en adéquation avec les principes définis par la Cour européenne de justice.
Depuis Kemal Atatürk, la Turquie a maintenu un État laïque face au pouvoir croissant de l'Islam fondamentaliste. Je me demande si les Turcs se rendent compte que l'adhésion à l'UE aura pour effet d'affaiblir fortement leur capacité à résister à l'islamisme militant. Si la Turquie entre dans l'UE, les islamistes du pays emploieront la législation en matière de droits de l'homme comme bouclier pour faire progresser leur djihad en Turquie et en Europe.
Le peuple britannique prend conscience que si la Turquie rejoint l'UE, 70 millions de personnes supplémentaires auront le droit de venir au Royaume-Uni. L'adhésion turque serait un désastre pour les Turcs et un désastre pour le Royaume-Uni.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le débat sur la proposition de résolution Florenz, quelqu'un a très justement fait remarquer hier qu'une grande majorité de la population était en faveur de mesures strictes d'interdiction de fumer sur le lieu de travail et dans les bars et les restaurants.
J'avais espéré que cette résolution tiendrait également compte de l'avis d'une écrasante majorité de la population, à savoir que la Turquie ne peut pas rejoindre l'Union européenne. Cependant, je nourris manifestement trop d'illusions. Lorsqu'il s'agit de questions cruciales, comme la constitution ou l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, l'opinion de la population ne compte subitement plus.
La Turquie, une nation amie, n'est pas un pays européen. Point final, amen, terminé. Cela devrait être la fin de la discussion. Cependant, non seulement le Parlement n'assume pas ses responsabilités, plus d'une fois il est resté aveugle aux récents événements qui démontrent clairement que la Turquie n'appartient pas à l'Union européenne et que la décision d'entamer des négociations d'adhésion était une erreur.
Pourquoi cette résolution ne mentionne-t-elle pas la résistance de l'AKP à une disposition constitutionnelle qui rendrait la conversion à une autre religion non punissable par la loi? Pourquoi les gens sont-ils si vagues au sujet de la question arménienne et au sujet de Chypre? C'est un exemple supplémentaire de la Realpolitik européenne, à laquelle nous ne souscrivons pas.
Charles Tannock
Monsieur le Président, selon le quotidien londonien The Times, la récente résolution du Congrès des États-Unis sur le génocide arménien est intervenue à un moment terrible. Quand est-il donc opportun de parler de génocide?
Si le lobby arménien de ce Parlement se fait entendre si fort, c'est justement à cause de la conspiration du silence qui entoure apparemment la question de ce génocide depuis près d'un siècle. Le meurtre du journaliste turco-arménien Hrant Dink aurait dû susciter une période de réflexion nationale mais, tristement, il n'en a rien été.
Néanmoins, la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie, notamment au travers de la réouverture de la frontière, constitue un élément important des efforts accomplis par la Turquie en vue d'adhérer à l'UE. Je crois cependant qu'aucune véritable démocratie ne peut vivre en rejetant son passé, même ses secrets les plus profonds et les plus sombres.
Il est tout aussi important d'arriver à un règlement durable du conflit relatif à Chypre, qui reste dans une impasse à cause de la présence de troupes d'occupation dans un État membre de l'UE mais aussi de la non-mise en œuvre du protocole d'Ankara.
Les droits des minorités religieuses, en particulier les chrétiens, suscitent également des préoccupations. Par exemple, le séminaire orthodoxe grec de Halki reste fermé depuis 1971; les chrétiens assyriens qui ont fui en Allemagne et en Suède pendant la guerre avec le PKK ont été dépossédés de leur citoyenneté turque, ce qui les empêche de revendiquer leurs maisons perdues pendant ce conflit. De plus, la Turquie considère que les alévis ne sont pas différents des musulmans sunnites majoritaires et ne reconnaît donc pas leurs besoins religieux différents.
L'article 301 du code pénal concernant l'insulte à l'identité turque a entraîné de nombreuses condamnations. En mars - fait bizarre, à mon sens - un tribunal d'Istanbul a rendu une ordonnance refusant l'accès au site web de partage vidéo YouTube, cela à la suite d'allégations sur la sexualité de Kemal Atatürk, père fondateur de la Turquie moderne.
Permettez-moi d'avancer un avis en mon nom propre et pas au nom de mon parti ou de mon groupe: il reste encore manifestement beaucoup à faire.
Maria Eleni Koppa
(EL) Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui nous donne l'occasion de faire part de notre satisfaction face aux résultats des élections en Turquie et de saluer le souhait exprimé par la population turque de poursuivre les réformes.
La future adhésion de la Turquie à l'UE, qui reste l'objectif, a ouvert la voie à des tentatives de réforme. Malheureusement, ces efforts ont atteint un palier et sont au ralenti. Le nouveau gouvernement, avec son nouveau mandat fort, doit agir très rapidement en vue de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'accord d'association et de son protocole additionnel.
Le processus de réforme concerne surtout la démocratisation, les droits de l'homme fondamentaux et les libertés religieuses. Dans cet esprit, il est essentiel d'abroger l'article 301 du code pénal et de répondre fermement aux demandes du patriarcat œcuménique. Malheureusement, l'attitude du gouvernement turc face à cette question a jusqu'à présent laisser la place à des actes extrémistes. Nous devons également mentionner l'inexplicable insistance des autorités turques à maintenir l'école théologique de Halki fermée.
Un autre problème qui nous préoccupe, c'est la situation tendue dans le sud-est de la Turquie. Je crois qu'il ne faut pas laisser la culture du règlement violent des différends prévaloir, parce que cela sera synonyme d'instabilité dans toute la région et au-delà. Il incombe à l'actuel gouvernement de prendre des mesures afin de parvenir à un règlement pacifique de la question kurde, et cela présuppose un dialogue entre les deux parties. La communauté internationale doit jouer un rôle de maintien de la paix dans cette crise potentielle.
Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais dire que nous attendons de la Turquie qu'elle honore toutes ses obligations afin qu'elle puisse progresser de manière continue sur la voie d'une possible intégration européenne.
Giorgos Dimitrakopoulos
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter Mme Oomen-Ruijten pour son excellent travail.
Monsieur le Président, le mandat populaire confié au gouvernement Erdoğan et, en particulier, à M. Erdoğan, permet de poursuivre le programme de réforme qui est en cours depuis que la demande de la Turquie de faire partie de l'Europe est devenue une perspective plus ferme. En même temps, le mandat inspire un nouveau désir de solution juste et durable à la question chypriote, avec le retrait des troupes turques de Chypre comme première exigence.
Il y a un nouveau désir de véritables relations de voisinage, tant en général qu'avec la Grèce, en particulier.
Grâce à ce mandat, les droits de l'homme sont respectés en vertu de nouvelles lois telles que la loi sur les fondations ecclésiastiques et les lois de protection des droits et libertés. C'est une acceptation historique du passé, et les génocides des Arméniens, des Grecs pontiques et des Assyriens sont reconnus.
Grâce à ce mandat, la question kurde est vue sous un nouveau jour. L'invasion potentielle du nord de l'Iraq est un point qui devrait sérieusement préoccuper l'UE. Un tel acte ne doit pas être permis, parce que la nécessité, sur laquelle nous sommes tous d'accord, de lutter contre le terrorisme ne devrait jamais être utilisée comme prétexte pour créer un fait accompli de territoire occupé dans le nord de l'Iraq, comme cela s'est produit à Chypre.
Richard Howitt
Monsieur le Président, je ne vois pas bien ce que le débat de ce matin ajoute à la question de l'adhésion de la Turquie, sinon de donner l'occasion à un petit nombre de farouches opposants à cette adhésion de répéter leurs arguments au sein de cette Assemblée. Bien sûr, nous devrions demander instamment à la Turquie de faire preuve de retenue et d'agir proportionnellement en réponse à la menace terroriste venant du nord de l'Iraq, mais je remarque que les critiques de ce matin sont émises par les mêmes personnes qui, dans le cadre d'autres débats, se sont opposées à la contribution de l'Union européenne à la reconstruction en Iraq.
Je salue la conclusion du partenariat stratégique entre le Royaume-Uni et la Turquie annoncée par les Premiers ministres Brown et Erdogan à Londres hier, un partenariat qui prévoit notamment une coopération positive en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. J'appelle les autres États membres à en faire autant.
Je salue la plus jeune parlementaire turque élue, Ayla Akat, qui était à Bruxelles la semaine dernière en tant que l'une des parlementaires kurdes qui ont repris leur place au sein du Parlement turc pour la première fois depuis 14 ans. Ces personnes nous donnent l'espoir que le problème des droits culturels et politiques kurdes pourraient être résolus par la démocratie et non la violence.
Josef Zieleniec
(CS) Mme Oomen-Ruijten a réalisé un travail extraordinaire en trouvant un texte de compromis sur un sujet qui divise cette Assemblée.
Je suis toutefois convaincu que, à l'avenir, nous devrions abandonner l'adoption de telles résolutions et de tels rapports, qui s'efforcent de trouver des compromis au prix du passage sous silence de l'opinion du Parlement sur des questions clés controversées. Nos efforts en vue de parvenir à l'unanimité envoient à la Turquie un message qui ne reflète pas suffisamment les différentes opinions quant à l'adhésion de la Turquie qui sont exprimées tant au sein de ce Parlement que parmi le grand public européen.
Je ne vous cacherai pas que je considère l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie comme une erreur fondamentale. En même temps, je suis conscient et je respecte le fait que tout le monde, au sein de cette Assemblée, ne partage pas cet avis.
Le grand public européen est lui-même très divisé sur cette question d'une importance capitale pour l'avenir de l'intégration européenne. Il est de notre devoir de refléter cette polarité. J'espère dès lors que nos futures résolutions et nos futurs rapports témoigneront clairement de cette division au sein du Parlement au sujet de la possible adhésion de la Turquie à l'UE. S'il est vrai qu'un compromis est le bienvenu dans de nombreux autres domaines dont nous débattons au Parlement, l'adhésion de la Turquie et les relations entre l'Union européenne et la Turquie n'en font pas partie.
Changeons d'approche. Ne continuons pas à produire des rapports et des résolutions qui cherchent à donner une impression d'accord et d'unanimité. À la place, montrons, par notre accord ou notre désaccord sur des positions clairement formulées, que nous sommes divisés sur la question de l'adhésion de la Turquie.
Il en va de notre responsabilité envers les citoyens européens et envers la Turquie, qui ne méritent pas de demi-vérités. Je suis certains que la population turque accueillera bien plus favorablement une communication montrant notre désaccord plutôt qu'une dissimulation de la situation réelle, ce que tant le Parlement que l'Europe dans son ensemble font depuis longtemps.
Vural Öger
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avec la résolution de Mme Oomen-Ruijten sur la Turquie, le Parlement européen envoie un signal positif et entre donc dans une nouvelle phase de dialogue constructif dans ses relations avec la Turquie. Ce pays est actuellement en train de mener un intense débat sur les réformes internes.
La Turquie a maintenant au pouvoir un gouvernement qui dispose d'un mandat populaire clair et peut se mettre au travail. C'est l'occasion de donner un nouvel élan au processus d'adhésion dans plusieurs domaines clés. Demander à la Turquie de répondre à des exigences supplémentaires qui ne font pas partie des négociations d'adhésion est contreproductif. En Turquie, la plus grande priorité est à présent l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les grandes lignes de cette constitution peuvent déjà être discernées.
La Turquie examine actuellement la demande de révision de l'article 301 du code pénal turc. Elle a maintenant besoin de davantage de signaux positifs de la part de l'UE. Nous devons encourager la Turquie à poursuivre ce processus de réforme avec beaucoup de zèle.
Le rapport d'avancement de la Commission est attendu pour le 7 novembre et je pense qu'il est très important que les évolutions positives actuelles en Turquie soient reflétées dans ce rapport.
Yiannakis Matsis
(EL) Monsieur le Président, la Turquie est candidate à l'adhésion à une Europe unie. Elle a des droits et des obligations. Le rapporteur a présenté un rapport intermédiaire équilibré. Il offre à la Turquie une nouvelle chance de poursuivre ses réformes et de satisfaire à ses obligations, qui portent principalement sur des changements économiques, le respect des critères de Copenhague, et les droits de l'homme, les droits religieux et les droits des minorités.
Nous voulons que la Turquie change parce que la Turquie elle-même demande un changement et aussi parce que l'époque l'exige. Un changement en Turquie implique de respecter ses obligations envers Chypre en reconnaissant la République de Chypre et en mettant fin à l'occupation. Le rapport affirme, à juste titre, que le retrait de l'armée turque aidera à trouver une solution et que l'armée turque peut être remplacée par une force européenne restreinte, sous le commandement du Conseil de sécurité. La Turquie doit satisfaire aux obligations suivantes: mettre fin à la colonisation et à la modification de la nature démographique de Chypre; rapatrier les colons, qui constituent la grande majorité de la population dans les territoires occupés et qui sont la bombe à retardement qui attend de compromettre une éventuelle solution; mettre fin à l'appropriation des biens immobiliers des Chypriotes grecs dans la partie occupée de Chypre; et mettre un terme à la destruction de notre patrimoine culturel. La première étape consiste, pour la Turquie, à respecter les décisions des Nations unies et à rendre la ville de Famagusta à ses habitants légaux.
Ankara considère que les Chypriotes turcs sont isolés, en raison de la présence de 45 000 soldats turcs, qui maintiennent les Chypriotes grecs éloignés de leurs résidences et propriétés. La Turquie détient les clés de son adhésion à l'Europe et de la résolution de la question chypriote. La politique turque de division de Chypre en deux États n'est pas une solution. Nous vivons à une époque d'unification, pas de partition. Nous disons oui à une Turquie européenne et oui à une solution européenne, qui n'a pas grand-chose à voir avec les lignes de partitions et les zones; elles devraient être basées, comme le rapporteur l'a très justement souligné, sur les principes d'une Europe unie. Cela permettra de créer un État modèle viable pour toute l'Europe, où les Chypriotes grecs et turcs, et les chrétiens et les musulmans, peuvent vivre une vie paisible et productive basée sur le respect mutuel des principes et des valeurs d'une Europe unie.
Carlos Carnero González
(ES) Monsieur le Président, comme vous le savez, l'élargissement de l'Union européenne à un autre pays est toujours un processus dialectique dans lequel les efforts du candidat doivent être déterminés, mais dans lequel les efforts de l'Union doivent également être clairs.
À mon avis, quand l'Union européenne aura un nouveau traité de réforme qui lui permettra d'être plus démocratique et plus efficace, elle sera également dans une meilleure position pour poursuivre son élargissement.
C'est le cas à la suite de l'accord de Lisbonne. La Turquie fait des progrès significatifs. Nous sommes tous derrière le gouvernement d'Ankara, derrière la population turque dans la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, afin de poursuivre les progrès que je viens de mentionner, nous devons inviter la Turquie à faire preuve de retenue, de modération et de respect du droit international. Une opération militaire de grande ampleur dans le nord de l'Iraq ne ferait qu'ajouter de l'huile sur le feu dans la région et pourrait également causer de sérieux problèmes en Turquie.
Enfin, je veux féliciter Mme Oomen-Ruijten pour sa résolution, même si un sujet manque: pourquoi oublions-nous souvent que la Turquie n'est pas seulement un pays candidat, mais aussi un partenaire euro-méditerranéen vital dans le cadre du processus de Barcelone? Ce point est effectivement absent du rapport. La Turquie est vitale dans le cadre de ce processus tout comme nous sommes vitaux pour la Turquie dans le cadre du processus euro-méditerranéen.
Emine Bozkurt
(NL) Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Oomen-Ruijten pour sa résolution équilibrée. J'étais en Turquie il y a dix jours et, pendant mon séjour, je me suis entretenu avec des membres du nouveau gouvernement turc et du nouveau parlement. J'ai souligné la nécessité de poursuivre les réformes, en insistant sur la liberté d'expression.
Le ministre de la justice et d'autres membres du cabinet m'ont assuré que l'article 301 serait modifié. Le nouveau gouvernement a aussi promis des réformes sur la voie de l'adhésion à l'UE. La résolution qualifie également cette adhésion d'objectif ultime. La résolution contribuera dès lors directement aux réformes en Turquie, y compris les réformes dans le domaine des droits des femmes, des droits des syndicats et de la législation sociale.
Le calme est toutefois nécessaire pour que les réformes aient lieu et, pour le moment, la peur et la colère sévissent. La peur des attentats du PKK, la colère que cela mène à l'escalade. Afin d'empêcher cela, la Turquie et l'UE doivent unir leurs forces en vue d'user de moyens diplomatiques et politiques pour empêcher et punir le terrorisme.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce débat animé a été très utile à la présidence. Il a clairement démontré, s'il y avait un quelconque doute, à quel point les opinions et les points de vue des nombreux députés divergent au sujet des négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cependant, indépendamment des nombreuses opinions qui peuvent exister sur cette question, j'ai le sentiment que ce débat a clairement montré que la Turquie est déjà un partenaire stratégique vital de l'Union européenne en termes politiques, économiques et aussi sécuritaires.
J'ai également le sentiment que ce débat montre clairement que la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a été le moteur des réformes politiques et sociales fondamentales en Turquie. Il est clair que certains regrettent que ces réformes n'aient pas été aussi rapides ou aussi vastes que ce que l'on aurait pu espérer, mais le fait est que la population turque et le gouvernement progressent petit à petit sur la route que nous avons tracée, en direction d'une société de plus en plus démocratique et pluraliste, qui respecte davantage l'État de droit.
Les critères de Copenhague, le guide ou cadre de référence de tout le processus de négociation, sont extrêmement clairs tant pour la Turquie que pour tout autre pays candidat: seuls les pays qui respectent clairement nos principes économiques et, en particulier, et c'est peut-être même le plus important, nos principes politiques peuvent être membres de l'Union européenne. Si la Turquie satisfait totalement à ces critères, alors elle peut évidemment devenir membre de l'Union européenne. C'est absolument clair et ne peut dès lors, ou ne devrait du moins pas laisser place à un quelconque doute.
En ce qui concerne les attentats terroristes du PKK à la frontière entre la Turquie et l'Iraq, je voudrais attirer votre attention sur la déclaration de la présidence du 22 octobre sur ce point. Dans cette déclaration, la présidence condamnait totalement la violence terroriste perpétrée par le PKK et exprimait notre solidarité active avec les familles des victimes. Nous notions également qu'il était vital que la communauté internationale soutienne les efforts de la Turquie en vue de lutter contre le terrorisme, tout en respectant l'État de droit, en préservant la paix et la stabilité internationales et la stabilité régionale, et, naturellement, encourage la Turquie à ne pas entreprendre d'action militaire disproportionnée. Nous invitons également le gouvernement turc et le gouvernement iraquien à coopérer efficacement afin de résoudre ce problème et, en particulier, d'empêcher que le territoire iraquien soit utilisé à des fins d'actions terroristes à l'encontre de la Turquie.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, chers membres, je tiens à vous remercier pour ce débat très substantiel et opportun, qui intervient peu de temps avant la publication de notre rapport de suivi concernant la Turquie, qui est prévue le 6 novembre, à savoir dans deux semaines. À la Commission, nous avons pour ambition de présenter un rapport aussi objectif et équitable que celui de Mme Oomen-Ruijten.
Avec le débat d'aujourd'hui et votre résolution qui en résulte, cette Assemblée envoie quelques messages très clairs à la Turquie. Tout d'abord, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que le moment est venu d'intensifier les efforts de réforme en Turquie, cela pour le bien de ses citoyens, certes, mais aussi pour accomplir des progrès sérieux dans les négociations d'adhésion à l'UE. Il est en particulier nécessaire d'entreprendre sans délai superflu des réformes concernant la liberté d'expression, l'infâme article 301 et autres articles similaires ainsi qu'au niveau de la liberté de culte. Dans le même ordre d'idées, nous devons voir des progrès dans les domaines des droits des femmes, des droits syndicaux, des droits culturels et religieux et des obligations internationales concernant la Turquie.
De plus, nous condamnons les attaques terroristes et comprenons le besoin de la Turquie de protéger ses citoyens, mais nous demandons instamment à ce pays de chercher une solution politique en coopération avec les autorités régionales iraquiennes et la communauté internationale et de faire preuve de proportionnalité dans sa réponse au terrorisme du PKK.
Concernant la question arménienne, la Commission soutient l'appel du Parlement, tel qu'exprimé dans votre projet de résolution, en faveur du lancement d'un processus de réconciliation entre la Turquie et l'Arménie. Ce processus constitue le moyen le plus efficace pour déboucher à terme sur des résultats concrets du point de vue de la réconciliation et de la justice.
Nous estimons en outre que toutes les problématiques de la Turquie, y compris la question arménienne, devraient faire l'objet d'un débat ouvert et pacifique au sein de la société turque et au nom de la liberté d'expression. La réforme de l'article 301 est donc indispensable car elle permettra d'instaurer un débat sérieux et efficace sur la question arménienne, qui pourra à son tour déboucher sur une vraie réconciliation.
Les restrictions imposées actuellement à la liberté d'expression donnent la chair de poule et contribuent même à la création d'une atmosphère d'intolérance et de haine, comme l'a malheureusement illustré l'assassinat de Hrant Dink plus tôt dans l'année.
Enfin, il est une chose qu'il serait bon de se rappeler. Tout comme vous, je fais des demandes très fortes à la Turquie en ce qui concerne le processus de réformes, ce qui est tout naturel. Nous ne devons toutefois pas oublier que l'équation ne fonctionne que si les deux côtés font ce qu'ils ont à faire. En d'autres termes, si nous sommes fermes, nous devons aussi être justes. Nous devons honorer nos engagements et nous en tenir à la perspective d'adhésion de la Turquie telle qu'elle a été définie dans le mandat de négociation.
(Applaudissements)
Faute de quoi, nous pourrons crier aussi fort que nous voudrons, cela reviendra à prêcher dans le désert. Nous aurons un long silence pour toute réponse.
Le président
Deux propositions de résolution en conclusion du débat ont été présentées.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui.
Déclarations écrites (article 142)
Richard Corbett  
par écrit. - (EN) La Turquie a encore un long chemin à parcourir avant de répondre aux conditions d'adhésion à l'UE. En dépit des progrès considérables réalisés ces dernières années, il reste plusieurs questions en suspens, notamment au sujet de la liberté d'expression (en particulier l'article 301 du code pénal), des droits de l'homme et de l'Arménie.
Je rejette toutefois les arguments de ceux qui disent que la Turquie ne devrait jamais être autorisée à entrer dans l'UE sous prétexte qu'elle n'est pas un pays européen. Depuis plus d'un demi-siècle, nous avons accepté la Turquie en tant que membre à part entière du Conseil de l'Europe. Nous avons engagé avec elle des négociations d'adhésion, reconnaissant par là-même le principe de son éligibilité à l'UE. Ceux qui prétendent que la Turquie n'est pas européenne veulent en réalité dire qu'elle n'est pas chrétienne. Cette caractéristique doit-elle cependant être un critère? La devise de l'Union européenne est "l'unité dans la diversité"; loin de vouloir standardiser les cultures, nous essayons de trouver des moyens de travailler ensemble tout en conservant nos différentes langues, religions et ainsi de suite. Accepter l'adhésion d'un État laïque dont la population est largement musulmane ne ferait que conforter ce principe.
