Situation alarmante des déchets dans la région de Campanie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la situation alarmante des déchets dans la région de Campanie.
Stavros Dimas
membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, honorables membres du Parlement européen, les médias nous informent que les déchets qui s'accumulent dans les rues de Naples et des villes voisines depuis le 21 décembre sont estimés à plus de 100 000 tonnes, soit une quantité énorme. Cela, en combinaison avec les effets négatifs - je dirais plutôt catastrophiques - pour les habitants et l'environnement, est très inquiétant.
La crise de ces derniers jours à Naples ne s'est pas produite du jour au lendemain. C'est le point culminant d'une mise en œuvre déficiente de la législation européenne en matière de déchets au cours des 14 dernières années, pour laquelle l'Italie a été plusieurs fois condamnée par la Cour des Communautés européennes.
Au-delà du rôle de la criminalité organisée, qui est souligné par la presse, une cause directe de la crise actuelle semble être l'inaction et le manque de volonté d'adopter les mesures nécessaires pour résoudre le problème chronique de la gestion des déchets.
Lorsque la Commission a pour la première fois été informée de la crise de la collecte des déchets et du système de ramassage des ordures en Campanie, au printemps 2007, des procédures ont été entamées contre l'Italie pour contravention à la législation communautaire en matière de déchets. Depuis lors, la Commission observe les développements de près et a déjà procédé à une évaluation initiale sur place de la situation, à la demande du gouvernement italien. Une autre réunion avec les autorités italiennes compétentes aura lieu dans les prochains jours. Il incombe aux autorités italiennes de prendre des mesures immédiates pour évacuer les déchets des rues. Mais comme le montre cette nouvelle crise, il ne suffit pas d'évacuer les déchets des rues. Toute mesure à court terme doit être accompagnée par l'adoption et, plus important, par la mise en œuvre effective de mesures stratégiques à long terme. Par exemple, un réseau adéquat de facilités de traitement des déchets respectant totalement les normes établies par la législation communautaire. Cela doit être accompagné d'une stratégie intégrée à long terme de gestion des déchets, en vue de promouvoir le recyclage et le tri des déchets à la collecte.
Le décret législatif n° 61, publié en mai 2007 pour résoudre la crise des déchets, n'a pas réalisé cet objectif. Le plan d'urgence annoncé par le Premier ministre Prodi le 8 janvier est un effort plus ambitieux dans cette direction, mais un élément crucial demeure le calendrier des mesures, qui doit être rapide et efficace. Nous continuerons à surveiller étroitement la mise en œuvre pratique des mesures par les autorités italiennes. La Commission continuera d'exercer une pression sur le gouvernement italien pour mettre fin à la crise et a l'intention d'entreprendre des actions légales à l'encontre de l'Italie. Les violations continues de la législation environnementale communautaire en Campanie doivent enfin prendre fin, comme le requiert le droit communautaire.
Même si la situation semble difficile, il n'est pas impossible pour les autorités italiennes de respecter la législation communautaire en matière de déchets. Je suis sûr que des exemples utiles peuvent être tirés, non seulement dans les autres États membres, mais aussi dans d'autres régions d'Italie, où des solutions ont été trouvées pour le ramassage contrôlé des déchets par une combinaison de différents types de réductions du volume, de collecte et de ramassage.
Giuseppe Gargani
au nom du groupe PPE-DE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire franchement au commissaire que même si je suis d'accord avec ce qu'il a dit, je crois que la situation n'est pas tant difficile que dramatique.
Je pourrais limiter ma déclaration à une citation de l'article paru dans The Economist il y a quelques jours. "Les ordures qui se répandent dans les rues de la ville peuvent être dangereuses non seulement pour la santé, mais aussi pour le pouvoir politique. Cela rappelle aux électeurs la fragilité de la civilisation - et peut les pousser à se détourner de leurs représentants élus". Telle est la situation.
Comme chacun le sait, Naples est connue avec le film Les quatre journées de Naples, dans lequel les habitants de la ville se soulèvent pour repousser les envahisseurs étrangers. Un journal a écrit que les ennemis d'aujourd'hui étaient les personnes qui salissaient la réputation de Naples dans le monde. Toute une civilisation s'épuise. La tragédie des déchets à Naples et en Campanie n'a pas frappé du jour au lendemain, mais se dessine depuis 14 ans. Huit milliards d'euros ont été dépensés inutilement et des images télévisées ont montré à l'Europe et au monde entier l'état des rues de la ville, qui sont infranchissables. La véritable tragédie a commencé, comme l'a indiqué le commissaire, le 21 décembre, lorsque les camions-poubelles ont interrompu leurs tournées car les décharges débordaient et qu'il n'y avait pas d'incinérateurs. Il existe des risques sanitaires imminents. Et absolument personne, Monsieur le Commissaire, ne parle d'une collecte sélective.
En réalité, il n'y a pas d'incinérateurs en Campanie et la gestion des déchets est aux mains de la criminalité organisée, la Camorra. La région de Campanie n'est pas parvenue à résoudre un problème qui est, en bref, une simple question d'administration, comme le nettoyage de la ville, parce qu'elle ne le voulait pas, parce que l'administration régionale et son président sont les esclaves de la criminalité organisée, qui contrôle toutes les affaires.
Certaines des forces politiques qui composent le gouvernement de M. Prodi et tous les partis de l'opposition ont appelé à la dissolution du conseil régional et à la nomination d'un commissaire aux pouvoirs considérables, en réaction à l'irresponsabilité du ministre de l'environnement, Pecoraro Scanio. À peine 81 % des 200 millions d'euros au titre du programme européen pour la période 1994-1999 ont été utilisés. Il n'existe aucun plan régional et il faut donc envoyer quelqu'un pour remédier à la situation.
J'espère que le Président me permettra de parler encore un petit peu. Au titre de cet accord, des contrats peuvent être accordés sans respecter les règlements européens, ce qui crée un cercle vicieux d'illégalité et d'inefficacité. Le vrai risque est de perdre les 330 millions d'euros au titre des Fonds structurels. La Commission a entamé une procédure d'infraction contre l'Italie. C'était malheureusement inévitable car il est certain que la Campanie est à des années lumières de respecter les règles imposées par les directives européennes, qui sont même foulées au pied par les responsables, même au gouvernement.
Nous demandons à la Commission de procéder à une inspection à la fin du mois et d'adopter un avis ferme concernant l'utilisation d'incinérateurs. C'est quelque chose que l'Europe peut faire et nous appelons également le Parlement à procéder à une inspection, pour permettre un bond qualitatif (...).
Le Président
Avant de poursuivre le débat, je dois vous informer des nouvelles procédures à suivre. Premièrement, je demande aux députés de respecter les règles en matière de temps de parole. Deuxièmement, je dirai qu'au titre de la procédure de "main levée", les députés qui estiment ne pas avoir utilisé tout leur temps de parole peuvent intervenir à nouveau. Il est évident que la parole sera d'abord accordée aux députés qui ne se sont pas encore exprimés.
Gianni Pittella
au nom du groupe PSE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais tout d'abord vous remercier pour votre déclaration claire, précise et efficace, pour la préoccupation dont vous faites preuve ce soir et dont vous avez fait preuve ces derniers jours et semaines, et pour vos réprimandes, que nous acceptons, conscients qu'il est absolument nécessaire de respecter les lois européennes.
Nous estimons que le Parlement européen ne doit jamais se transformer en tribune pour les diatribes nationales, surtout sur des questions aussi sensibles et dramatiques. Nous croyons plutôt que c'est précisément en raison de la nature dramatique de cette situation que nous devons appeler à des analyses sérieuses, dans ce cas spécifique et sur la question des déchets en général, qui ne préoccupe pas seulement Naples et la Campanie, mais toute communauté. C'est une question qui remet en cause un modèle de développement qui sacrifie souvent l'homme et l'environnement à l'autel du profit, une question qui est souvent traitée en termes d'idéologie et de fausse opposition entre un industrialisme sans âme et un environnementalisme qui veut mettre un terme au développement.
Nous ne devons pas oublier que l'Italie a été un des premiers pays, en 1997, sous le gouvernement de M. Prodi et avec M. Ronchi comme ministre, à adopter une loi moderne cohérente avec ce que l'Union européenne disait depuis un certain temps: éducation environnementale, collecte sélective, mesures de sécurité, utilisation de méthodes de recyclage et de réutilisation sûres pour les personnes et l'environnement. Cette loi a également été appliquée de manière excellente et a constitué une source de croissance économique et d'emploi.
Cela n'a toutefois pas été le cas en Campanie. Où le bât a-t-il blessé? Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné? Il ne fait aucun doute que la responsabilité politique de ce qui s'est passé peut être imputée à la droite comme à la gauche, surtout concernant la gestion des personnes mises en place. Il ne nous appartient pas, en ce moment, d'évaluer si la responsabilité pourrait être autre et si des sanctions sévères devraient être imposées le cas échéant, mais nous ne serions pas honnêtes si nous blâmions uniquement les politiques.
En Campanie, de nombreux autres facteurs ont joué un rôle négatif décisif, comme la criminalité organisée, un sens civique limité et un manque historique d'infrastructures. Le gouvernement italien répond à la situation immédiate en prenant des décisions importantes et en s'engageant à restaurer la responsabilité des autorités locales, en abandonnant le système consistant à envoyer des commissaires spéciaux et à assurer une autosuffisance dans le ramassage des déchets. Ces décisions nous permettront d'envisager le présent et l'avenir avec plus de confiance - je termine, Monsieur le Président - et je crois qu'elles nous permettront de donner une réponse convaincante aux inquiétudes légitimes de l'Europe. Nous devons désormais soutenir ces décisions. Nous devons redonner de la dignité à une ville, une région et un pays, l'Italie, qui, pour reprendre les termes de M. Napolitano, ne manque pas d'énergie positive ni de forces d'innovation.
Alfonso Andria
au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous devons résister à la tentation d'exploiter cette question et plutôt laisser la place à l'objectivité et à l'honnêteté intellectuelle, sans négliger les disputes qui l'entourent. Le problème est le suivant: l'intérêt de la criminalité organisée et son infiltration dans la gestion des déchets, qui à résulté en d'innombrables décharges illégales réparties dans la région de Campanie; l'acceptation constante de déchets dangereux et toxiques d'autres régions, surtout le Nord de l'Italie; la faiblesse des autorités locales; le retard culturel de la population dans son approche des déchets en tant que ressource; les vetos liés à l'installation de différentes décharges, même par les représentants de l'Église catholique locale; les divisions, non seulement dans les cercles politiques, mais aussi scientifiques concernant, par exemple, les méthodes de mise en décharge; la technologie inadéquate choisie pour la décharge finale prévue à la suite d'un appel d'offres européen en Campanie en 1998.
Aujourd'hui, l'intervention de l'État est très importante. Les politiciens, tous les politiciens, ont finalement compris qu'il fallait en faire plus. Au cours des 14 dernières années, que ce soient les membres du gouvernement ou de l'opposition, au niveau local, régional ou national, aucun des partis politiques n'est parvenu à apporter des réponses fermes, déterminées et cohérentes.
C'est pourquoi nous apprécions le beau geste de solidarité de plusieurs régions italiennes, notamment celles du centre-droit, pour soutenir la Campanie dans cette période extrêmement difficile, l'aidant ainsi à restaurer l'image qu'elle mérite en termes d'attractivité en raison de sa culture et de son paysage, de ses ressources de production et de ses talents.
Ce n'est pas le moment pour ceux qui portent la principale responsabilité et qui sont à blâmer pour toute leur politique de s'échapper ou de nier. C'est le moment d'assumer ses responsabilités. C'est pourquoi j'apprécie l'approche adoptée par le commissaire Dimas dans sa déclaration, une approche constructive qui voit en l'Europe autre chose qu'une entité qui impose des sanctions, qui se confine dans les sanctions, mais qui aide également un État membre à résoudre une crise.
Cristiana Muscardini
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le problème des déchets en Campanie n'est plus simplement un désastre sanitaire et environnemental, mais devient un polar économique et institutionnel. Tandis que le pouvoir judiciaire fera la lumière, nous l'espérons, sur ce polar économique, nous avons besoin de quelques éclaircissements concernant le polar institutionnel.
Le 11 septembre 2007, la Commission, en réponse à une de mes questions, a affirmé qu'elle était inquiète, mais qu'elle espérait que les mesures d'urgence prises par les autorités italiennes aideraient à résoudre la situation et a affirmé qu'elle prendrait les mesures fixées à l'article 226 du traité si l'enquête en cours indiquait des infractions au droit. Toutefois, le 2 janvier 2008, le porte-parole de la Commission a affirmé que les procédures d'infraction à l'encontre de l'Italie étaient ouvertes depuis juin 2007. Où est la vérité? Dans la réponse qui m'a été donnée le 11 septembre, ou dans ce qu'a dit le porte-parole? Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas mentionné ces procédures d'infraction dans sa réponse?
Le fait que certains groupes politiques européens proches du gouvernement se soient prononcés contre une résolution conjointe sur le désastre sanitaire et environnemental en Campanie, qui aurait conclu notre discussion, ouvre sur un nouveau mystère. Lorsqu'il y a plus de coïncidences que la normale, il est très probable qu'un intérêt soit défendu et lorsque l'intérêt politique, même inconsciemment, épouse d'autres intérêts, qui correspondent en plus à ceux des "éco-mafias", la question n'est plus de savoir si c'est de la faute de la gauche ou de la droite ou si c'est simplement de l'incapacité politique. Nous suspectons fortement que les institutions européennes ont été intentionnellement trompées pour des raisons liées à des intérêts partisans.
Les niveaux élevés de dioxine dans la région, l'illégalité persistante de la situation, l'empressement du Parlement à abandonner sa responsabilité pour une résolution conjointe, sont liés aux choix politiques du gouvernement italien, de la région de Campanie et de l'autorité locale de Naples qui, comme par hasard, sont du même bord politique.
Nous appelons à une action urgente de l'OLAF pour contrôler l'utilisation des fonds versés jusqu'ici et pour garantir que les fonds futurs seront gérés correctement. Nous appelons la Commission à expliquer au Parlement, dans les trente jours, où réside la responsabilité de cette situation honteuse et tragique qui n'est plus seulement régionale, mais nationale et européenne, et à qui cette responsabilité peut être attribuée.
Monica Frassoni
au nom du groupe Verts/ALE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais sincèrement remercier le commissaire Dimas pour l'action qu'il a entreprise ces dernières semaines et ces derniers mois, action que de nombreux écologistes aimeraient également voir à d'autres occasions, une action ferme et visible que tous ceux qui œuvrent à défendre la législation communautaire doivent saluer.
À mon avis, cela n'a pas toujours été le cas et je soulignerais que, concernant l'application de la législation communautaire, plusieurs procédures d'infraction ont également été ouvertes par cette institution les années précédentes - surtout durant le mandat du gouvernement précédent - qui ont été malheureusement largement ignorées et qui ont en particulier été traitées comme de la simple routine. J'aimerais citer les infractions concernant les décharges illégales - dont le nombre est supérieur à 4 000 - et toute une série d'autres questions liées à la définition des déchets, etc.
Tout ceci a conduit à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Clairement, lorsqu'un État membre et un gouvernement qui, au moment concerné avait une majorité de quelque 100 sièges, n'en fait pas plus, concernant la législation en matière de déchets, que simplement violer les directives européennes dans une tentative de trouver des échappatoires, il est plus que probable qu'il s'agisse de mauvaise administration, de mauvaise gestion, de criminalité et d'un manque total de respect.
Je suis dès lors très reconnaissante envers la Commission pour son action et j'espère qu'elle poursuivra son travail de surveillance, car je crois qu'il sera nécessaire. Je crois également qu'un abandon de la gestion de crise est une condition préalable absolue si on veut résoudre cette situation. Je suis également d'avis que la question des responsabilités est importante.
Ici, je suis d'accord avec ceux qui disent que la Commission devrait également introduire des méthodes de surveillance des fonds dépensés et à dépenser, car je crois que pour nous tous, Européens et pas seulement citoyens italiens, la question de l'utilisation des fonds de manière bien définie est absolument essentielle et nous concerne tous.
Toutefois, je pense que les mesures du gouvernement italien, surtout celles annoncées pour les trois ou quatre prochains mois, doivent être soutenues, même si les règles du jeu doivent être claires et respectées. Selon moi, il serait en effet très triste de nous retrouver dans une situation où la crise est réglée par la crise, en enfreignant les règles, car ce sont ces infractions qui nous ont amenés au point où nous en sommes.
Roberto Musacchio
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis d'accord sur le fond avec ce qu'a dit le commissaire Dimas, qui nous a rappelé nos responsabilités et nous a remis dans le droit chemin. Il nous rappelle que la manière dont nous devons régler les problèmes doit respecter les règles européennes et s'écarter des approches de la gestion de crise, qui ne font qu'engendrer de nouvelles crises. C'est pourquoi ce débat est important, car il peut et doit nous aider à résoudre les terribles problèmes liés aux déchets qui touchent Naples et la Campanie.
Ce qui est urgent, ce n'est pas tellement les polémiques politiques, mais l'enlèvement des déchets, qui posent des risques pour les habitants. Le gouvernement prend des mesures en ce sens, mais une solution efficace devra être trouvée et il sera vital que cette solution soit basée sur des règles européennes. Les règles européennes, comme l'a souligné le commissaire, sont claires, ont été renforcées pendant de nombreuses années et sont confirmées dans la nouvelle directive-cadre dont nous discutons. Dans la question des déchets, il y a une hiérarchie: en premier lieu vient la réduction, suivie par la collecte sélective, ensuite, la réutilisation et le recyclage, et seulement en dernier recours, la mise en décharge, lorsque c'est absolument nécessaire.
L'Italie essaie trop de s'en tenir à ces orientations et à Naples et en Campanie, la situation a empiré. Toutefois, on constate des problèmes ailleurs aussi, comme le montrent les violations suivantes: les autorités envoient trop souvent des commissaires spéciaux, la confusion est trop grande entre les règlements sur les déchets et sur l'énergie, ce qui conduit à des pratiques inacceptables, par exemple, l'énergie produite à partir de déchets a longtemps été considérée, en Italie, comme une énergie renouvelable, recevant ainsi des incitants énormes - 30 milliards d'euros sur dix ans au titre de la mesure CIP 6 -, ce qui a gravement faussé les politiques énergétiques et des déchets et a mené à des situations paradoxales où, par exemple, il y a sept millions de tonnes de pastilles de combustibles en Campanie, qui, même avec l'ouverture d'un incinérateur, ne pourraient y être brûlées.
Il y a trop de dérogations aux lois environnementales européennes. Je n'ai de cesse de répéter que la crise a débouché sur d'autres crises. Nous devons maintenant conformer la situation aux règles, et je crois vraiment que le gouvernement a envie de le faire. Il s'agit ici des règles européennes, des études des incidences environnementales à la hiérarchie des déchets. Pour cette raison, le débat d'aujourd'hui ne peut être une plate-forme pour les polémiques, mais doit être une opportunité de dialogue avec le commissaire pour promouvoir une relation de ce type entre l'Europe et les États membres. Je répète: d'abord la hiérarchie, afin que des règles convenues conjointement puissent s'appliquer le mieux possible.
Luca Romagnoli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de quel droit la gauche italienne, encouragée par la gauche européenne, nous pousse-t-elle à parler de la crise honteuse des déchets en Campanie, dont le centre-gauche est responsable depuis des décennies pour ne pas avoir légiféré en la matière. Cette même gauche qui nous reproche le réchauffement climatique et ne se donne même pas la peine d'assurer un environnement de qualité et une vie décente à des millions d'habitants en Campanie. Pour couronner le tout, j'ai entendu parler de défendre un intérêt national! Ce sont ces mêmes défenseurs de l'intérêt national qui, il y a quelques années, ont ruiné la réputation de l'Italie, de son gouvernement et de ses forces de l'ordre avec le débat et le vote sur le cas légendaire de Lampedusa.
J'espère au moins que ce Parlement sera mieux informé et plus au courant d'une question qui ne concerne pas uniquement l'Italie et qu'il condamnera sans réserve ce qui se passe en votant dans le sens de ma requête, en tant que président de l'Azione della Fiamma, à savoir appliquer toutes les sanctions possibles à l'encontre du gouvernement régional et national qui, même s'il est responsable, semble totalement incapable de résoudre cette question qui dure depuis longtemps et n'a pas la dignité de démissionner.
Antonio Tajani
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, si la situation à Naples est grave, c'est parce qu'on a perdu du temps au lieu d'essayer de réagir au verdict de culpabilité de la Cour de justice, à savoir essayer de garantir une gestion des déchets conforme à la législation européenne. Nous le regrettons vivement. Si nous voulons éviter que la crise en Campanie s'étende à d'autres régions, il faut agir en appliquant les règles européennes, en construisant des stations de transformation des déchets en énergie - malgré la résistance à peine croyable de certains pseudo-écologistes comme le ministre Pecoraro Scanio - et en promouvant la collecte sélective.
Toutefois, la Campanie ne reflète pas la situation dans toute l'Italie et heureusement, de nombreuses régions, comme la Lombardie, ont accompli des progrès considérables et ont mis en place des systèmes efficaces de collecte des déchets et de décharges. Cependant, dans d'autres régions, l'inquiétude est de mise. Le public est inquiet, particulièrement à Rome et dans le Latium. Quelques chiffres: les quantités de déchets sont plus importantes qu'à Naples et en Campanie; 4 500 tonnes de déchets sont collectées chaque jour à Rome, contre 1 000 à Naples, avec une quantité de 450 kg par habitant en Campanie, contre 617 kg dans le Latium, loin au dessus de la valeur nationale de 539 kg par Italien. Tous ces éléments figurent dans une question que nous venons de déposer avec les autres élus de Rome.
Toutefois, le plan régional des déchets n'a jamais vu le jour et deux procédures d'infraction ont déjà été ouvertes. Les habitants alarmés placent leur confiance dans les institutions européennes, surtout le Parlement et la Commission. C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, nous vous supplions d'assurer, lors de la réunion du 28 janvier, que la Commission obtiendra des données et des informations sur la situation à Rome et dans le Latium, en notifiant préalablement une inspection, nous l'espérons, par le commissaire Dimas, et en proposant une inspection par une délégation de ce Parlement, pour évaluer si les mesures de 2008, je conclus, sont adéquates. Monsieur le Commissaire, il faut agir avant qu'il ne soit trop tard.
Marco Pannella
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, tant pis, ce n'est pas la première fois. Monsieur le Commissaire, le 28 janvier, comme il l'a été souligné, vous serez à Rome pour discuter avec notre gouvernement. Il est essentiel pour l'Italie - et, je crois, pour l'Europe - que la Commission prenne une position très dure pour appuyer le travail de la justice européenne. Je me souviens que vous avez mentionné que l'Italie détenait un record: celui des jugements contre la poubelle qu'est la justice italienne. Vingt ans de réprimandes futiles.
Il n'y a qu'un seul problème: nous avons ici un déluge d'actes illégaux, qui entraînent la destruction de vies, voire pire, et pas seulement en Italie. C'est pourquoi j'espère, Monsieur le Commissaire, que la Commission gardera à l'esprit que nous avons le preuve que l'Italie, comme dans les années 20, emprunte un chemin nouveau et différent, devient une menace pour l'ensemble de notre Europe, ce pays qui (...).
(Le président interrompt l'orateur)
Roberta Angelilli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la crise actuelle des déchets en Campanie est une tragédie qu'on avait vu venir, et les montagnes de détritus qui jonchent les rues ne sont que le sommet d'un iceberg d'inefficacité, de déchets et de mauvaise gestion.
Nous ne sommes pas contents que cette crise nuise à la réputation non seulement de la région de Campanie, mais aussi de toute l'Italie. De plus, taire le nom des responsables et fermer les yeux ne permettra pas de résoudre le problème, qui a empiré en raison du silence et des machinations. Même si la population ne doit pas être prise en otage par la politique, je ne crois pas que l'attitude de bienfaiteur adoptée par l'Assemblée ce soir soit acceptable.
Nous ne pouvons rester silencieux ni justifier (la Cour des comptes ne l'a pas fait non plus) que des millions d'euros, des fonds européens, nationaux et locaux soient partis en fumée. Vers qui doit se tourner la population pour demander réparation des dommages causés par cette catastrophe écologique, par l'image ternie de la région et par le gaspillage des fonds publics? En particulier, quelle mesure la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour forcer l'État italien à prendre les mesures adéquates, en gardant à l'esprit que les enfants de Naples et de Campanie n'ont pas été à l'école aujourd'hui non plus?
Umberto Guidoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais remercier le commissaire pour son analyse lucide. À Naples, et dans une grande partie de la Campanie, la situation des déchets s'est détériorée et les conséquences sont visibles par tous, mais il y a des problèmes dans d'autres régions également, comme nous pouvons le constater au nombre de procédures d'infraction collectées par l'Italie dans le domaine environnemental ces dernières années.
Je vise entre autres la célèbre affaire CIP6, au titre de laquelle l'énergie produite à partir de déchets était considérée comme de l'énergie renouvelable, ce qui a eu pour résultat que d'énormes incitants n'ont pas été alloués aux politiques visant à développer des énergies renouvelables, mais ont été versés à des lobbys industriels puissants, entraînant ainsi de graves problèmes en matière de gestion des déchets. Ce qui rend la situation de la Campanie encore plus dramatique, c'est que cela fait 14 ans que durent ces manigances et cette irresponsabilité, qui ont abouti aux premières poursuites d'entreprises et de représentants des institutions publiques, et enfin aux procédures contre Impregilo, à la Cour européenne, pour désastre écologique.
Pour résoudre la crise, il faut un nouveau style de gouvernement dans la région: plus de dérogations, mais l'application des lois européennes. L'Europe a établi une hiérarchie claire dans la nouvelle directive-cadre relative aux déchets. Les décharges ne sont utilisées qu'en dernier recours et viennent après la collecte sélective, le recyclage, etc.
Toutefois, aujourd'hui, nous devons trouver un moyen de régler la situation, qui pourrait atteindre un point de non-retour en Campanie. C'est pour cette raison que nous devons mobiliser toutes les ressources disponibles et appeler à la solidarité des régions italiennes et à une aide communautaire afin de pouvoir prendre des mesures immédiates dans les trois ou quatre mois à venir afin d'éliminer les risques auxquels sont confrontés les habitants et de rendre Naples à l'Europe.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, depuis la Padanie, la situation en Campanie ressemble à de la science-fiction, depuis la Padanie, où on procède à une collecte sélective et où on paie des impôts sur les déchets. Le fait que la gauche au gouvernement de notre pays avec, par-dessus tout, un ministre de l'environnement écologiste, ait dû charger l'ancien chef de la police des déchets, semble surréaliste. Nous vous disons franchement que la Campanie ne fait plus partie de l'espace juridique européen, dominée comme elle l'est par une connivence honteuse entre la politique et la Camorra, connivence que nous dénonçons depuis longtemps.
Monsieur le Commissaire, terminé avec les fonds. Suspendez tous les fonds, n'envoyez plus un centime à la Camorra, aux criminels. Prenez en exemple le Nord travailleur et honnête! Libérez les honnêtes gens de Campanie de l'emprise de la Camorra, dans laquelle sont embringués plusieurs partis! Nous ne voulons rien avoir avec cela, nous sommes contre cette domination de la politique par la mafia. C'est de fédéralisme dont notre pays a besoin s'il veut aider ces gens! Cela doit changer, cette situation doit changer! Libérez les honnêtes travailleurs du Sud de la mafia! Voilà ce qu'a à dire l'honnête Padanie!
(Le président interrompt l'orateur)
Adriana Poli Bortone
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'estime que l'Italie ne fait preuve d'aucune volonté d'obéir aux lois européennes. Cela est appuyé par le fait que l'Italie a été le seul pays dont le gouvernement, qui a pourtant un ministre de l'environnement écologiste, s'est abstenue d'adopter au Conseil la position commune relative à la récente directive sur les déchets.
J'aimerais poser une question, car au-delà du désastre d'avoir un ministre écologiste totalement irresponsable et sûr d'aucune de ses actions, la Commission européenne n'a montré que peu d'intérêt pour le contrôle car nous avons reçu les fonds en 2000-2006 et les programmes opérationnels régionaux de Campanie ont clairement été mis en œuvre sans que le comité de contrôle effectue pleinement sa tâche, autrement il aurait bloqué les fonds qui n'avaient pas d'incidence effective dans la région. Il n'est peut-être pas nécessaire de dire qui présidait la Commission européenne à cette époque. Cette même personne qui est actuellement Premier ministre de l'Italie, avec un ministre écologiste.
Riccardo Ventre
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, félicitations pour cette nouvelle forme de démocratie. Tout d'abord, félicitations au commissaire pour son analyse lucide qui, nous l'espérons, sera suivie d'une action concrète, dans laquelle le Parlement - et nous en appelons ici également au Président du Parlement - sera également impliqué, car le problème des déchets à Naples ne concerne pas seulement les détails des décharges, l'environnement et tout autre sujet, mais, selon nous, devient un problème national et européen.
Je souhaite évoquer brièvement certains points: le volume de déchets actuellement collectés dans les rues est bien inférieur au volume mis sur la rue; les mesures prises par le gouvernement sont dès lors totalement inappropriées. Le volume de déchets et la quantité totale de déchets croissent d'heure en heure, ce qui rend la situation encore plus dramatique.
Deuxièmement, un point politique. M. Pittella a affirmé que le Parlement ne devait pas devenir une tribune pour les diatribes nationales. Au cours du débat de ce soir, c'est exactement ce que le centre-gauche semble faire. Permettez-moi de prendre note de ses commentaires.
Pasqualina Napoletano
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai demandé la parole car je suis très inquiète de la tournure que prend le débat en Italie et, dans une certaine mesure, ici. Je suis également inquiète des informations données aux citoyens car il apparaît désormais que seule une solution magique pourra nous sortir de la crise: d'une part, force et militarisation, d'autre part, incinérateurs.
La population espère dès lors que quelqu'un viendra de l'extérieur pour résoudre ce problème. Les informations qu'elle reçoit ne disent pas qu'il n'y aura pas de solution tant que le volume de déchets n'aura pas été réduit, que les déchets n'auront pas été triés et que le comportement civique n'aura pas changé. C'est la responsabilité des autorités locales car elles pensaient que les problèmes pouvaient être résolus en les déléguant à une firme appelée Impregilo. Elles ont passé la patate chaude et étaient de connivence avec elle. Elles étaient en outre sous l'emprise de ce pouvoir.
Salvatore Tatarella
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les unités de transformation de déchets en énergie sont opérationnelles en Italie et dans le reste de l'Europe. Des collectes sélectives ont lieu en Italie et dans le reste de l'Europe. Le recyclage a lieu en Italie et dans le reste de l'Europe. Il n'y a qu'à Naples que ce n'est pas le cas depuis au moins les 15 dernières années, au nez et à la barbe de toutes les institutions qui auraient dû agir: ces institutions incluent l'Europe et la Commission.
Selon moi, très peu a été fait et il faut en faire davantage. Cela vaut également pour la Commission, car les initiatives prises jusqu'ici, notamment ces derniers jours, par le gouvernement, sont totalement inefficaces et ne sont pas appropriées. Envoyer le chef de la police à Naples pour seulement quatre mois ne résoudra aucun problème à moins que Naples respecte toutes les lois européennes. Et si le gouvernement italien est incapable de l'obliger à les respecter, laissons faire la Commission européenne, avec tous les instruments dont elle dispose.
Armando Veneto
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis d'avis que ressasser le passé n'a du sens que si on se sert de l'avenir pour mettre un terme aux problèmes causés par le passé. Cela ne semble toutefois pas être le cas car ici, comme d'habitude, le jeu d'attaque et de riposte de la politique signifie que chacun adopte la position qui lui convient le mieux.
Selon moi, la seule chose sérieuse que nous pouvons faire est demander au commissaire d'insister sur la résolution du véritable problème, à savoir le problème de la collecte sélective, avec des instruments la permettant, des récompenses pour ceux qui l'adoptent et un plan extraordinaire de collecte des cartons et autres matériaux. La CONAI, l'organe qui rassemble les producteurs et les utilisateurs d'emballages et qui est chargé de la réutilisation des matériaux autres que les déchets humides, récolte les fruits dans le Sud et les redistribue dans le Nord, qui profite comme d'habitude de la situation pour transférer des fonds du Sud vers le Nord. Mettons un terme à cette pratique!
C'est pourquoi nous demandons au commissaire, dont nous apprécions grandement les initiatives, d'insister pour que les commissaires spéciaux en Campanie ne ressassent pas le passé, mais se tournent une fois pour toutes vers l'avenir.
Mario Mantovani
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis un membre élu d'un groupe politique qui, lorsqu'il était au gouvernement en Italie, avant le gouvernement actuel, a dû déployer les forces de police avant de pouvoir commencer à construire des unités de mise en décharge des déchets normaux. Il s'agissait de travaux urgents qui à l'époque ont été entravés par des opposants, Mme Frassoni, qui sont maintenant ministres au gouvernement de Romano Prodi.
Les déclarations récentes de M. Prodi sur la crise des déchets en Campanie témoigne de l'effondrement total du gouvernement dont il est le chef. Naples est la preuve d'un État qui ne garantit pas le respect de la loi et qui tolère une situation présentant un risque pour la santé des citoyens, qui nuit au tourisme et à l'image de l'Italie, et donc à l'économie et aux exportations de l'Italie. Les graves problèmes auxquels sont confrontés les citoyens de Campanie se limitent toutefois à une seule des vingt régions de l'Italie, et la responsabilité politique et administrative peut facilement être attribuée à certains administrateurs. C'est pourquoi nous appelons à leur démission.
Stavros Dimas
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais clarifier une chose: la responsabilité de la bonne application du droit communautaire incombe principalement aux États membres. En vertu du Traité, la Commission n'a pas le pouvoir de se substituer aux autorités des États membres dans leurs activités de planification et dans leurs décisions, par exemple concernant la construction ou non d'installations d'élimination des déchets et l'endroit où ces installations seront implantées. Le rôle de la Commission est de contrôler l'application du droit communautaire. Lorsque celle-ci n'est pas satisfaisante, comme c'est actuellement le cas, la Commission peut lancer des procédures d'infraction, mais les solutions doivent toujours être trouvées et mises en place par les États membres.
Nous craignons que la situation des déchets en Campanie s'aggrave, malgré les actions entreprises par les autorités italiennes en 2007. Il est essentiel que les autorités italiennes, en plus de prendre des mesures immédiates en vue de faire face à la crise actuelle, intensifient leurs efforts visant à mettre en place une structure permettant à la région de Campanie d'assurer une gestion à long terme durable des déchets qui soit totalement conforme à la législation européenne en matière de déchets. Je suis convaincu que, cette fois, la gestion de la crise doit aboutir à une transformation radicale de la politique de gestion des déchets afin d'éviter d'autres risques pour la santé humaine et l'environnement. Les éventuelles actions à entreprendre à l'avenir devront dès lors mener à une stratégie mise en œuvre de manière efficace pas seulement axée sur la création d'un réseau suffisant d'installations de traitement des déchets. Il est également important de créer les structures nécessaires en vue de collecter les déchets séparément, de les recycler et d'éviter leur production, en respectant entièrement la hiérarchie des déchets au sein de laquelle la mise en décharge des déchets reste l'option la moins souhaitée.
Tout nouveau plan de gestion des déchets allant dans ce sens ne doit pas rester sur papier, comme nous l'avons vu par le passé, mais doit être mis en œuvre de manière stricte. L'actuel désastre dans la gestion des déchets pourrait servir d'opportunité pour démontrer que l'Italie est capable de faire de la région de Campanie un exemple de meilleure pratique dans le domaine de la gestion des déchets, et d'autres régions italiennes, telles que la région de Milan, ont montré que c'était possible.
La Commission, en tant que gardienne du Traité, poursuivra la procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie - lancée en juin 2007 - pour violation de la législation communautaire en matière de déchets. Elle est prête à entreprendre d'autres actions judiciaires si les actuelles violations de la législation communautaire se poursuivent, en recourant à toutes les mesures disponibles en vertu du Traité, y compris la possibilité d'imposer des amendes conformément à l'article 220 du Traité.
À part cela, cependant, mes services sont disposés à aider l'Italie par tout moyen jugé nécessaire et utile afin de trouver et de mettre en œuvre une solution durable à long terme à l'actuel problème de gestion des déchets.
(Applaudissements)
La Présidente
Le débat est clos.
