Perturbations du trafic aérien en Europe (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les perturbations du trafic aérien en Europe.
Comme vous le savez tous, les décisions concernant les prochains jours doivent être prises par l'organe exécutif des institutions européennes. Ce sera, bien entendu, la mission de la Commission et du Conseil des ministres. Comme nous le savons, la Commission et le Conseil ont tous deux travaillé sur ce sujet depuis dimanche au moins, mais nous avons aussi, en tant que députés européens, des responsabilités à assumer. Elles concernent les réponses à long terme à apporter à la crise actuelle. Il va falloir que nous fassions participer nos commissions parlementaires à ces travaux. Nous devons également penser à la meilleure manière de répondre à la situation actuelle lors de la période de session à Bruxelles. Il se pourrait que nous le fassions à l'aide d'une résolution. Je vous parle des différentes manières de réagir. Je voudrais vous demander à tous de vous attacher, dans vos interventions, à la manière dont le Parlement peut participer à la résolution des problèmes actuels. Il s'agit avant tout des problèmes de nos concitoyens, les résidents de l'Europe. Nous rencontrons bien entendu des difficultés pour arriver jusqu'à Strasbourg et à Bruxelles, mais c'est notre problème et nous ne devons surtout pas en faire toute une histoire. Nous devons nous préparer à discuter des moyens de résoudre les problèmes rencontrés par les Européens dans un contexte de paralysie du trafic aérien. Le plus important est ce que nous, députés européens, pouvons entreprendre ces prochaines semaines pour améliorer la situation. Toutefois, vu que dans les premières heures et les premiers jours de la crise, la responsabilité principale incombe au pouvoir exécutif, je voudrais remercier les représentants du Conseil et de la Commission de nous avoir rejoints.
Diego López Garrido
président en exercice du Conseil. - (ES) Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, le transport aérien est totalement stratégique par nature . Il touche tous les citoyens, leur vie quotidienne et leur droit à la libre circulation - un droit fondamental - et il a manifestement eu un effet décisif sur l'activité économique.
Lorsque le transport aérien connaît des problèmes, lorsque des perturbations touchent plusieurs pays, la nature stratégique du transport aérien s'affirme davantage et les dommages sont plus importants.
Quand ces perturbations affectent, comme ici, la majorité des États membres de l'Union européenne, elles deviennent un problème extrêmement grave que l'on peut qualifier de crise. Il s'agit bien entendu d'une crise inattendue et sans précédent qui doit être traitée de manière adéquate. De plus, paradoxalement, l'Union européenne en tant que telle n'a pas énormément de pouvoirs dans ce domaine, moins que dans d'autres matières, mais cela ne change pas le fait qu'elle doit réagir et agir.
Dans cette crise du trafic aérien en Europe, deux circonstances se sont produites simultanément: le niveau maximal de gravité - la crise a été très grave -, mais aussi le bas niveau de la capacité juridique immédiate accordée à l'Union européenne pour réagir. Il s'agit donc d'une situation qui n'est pas facile à traiter du point de vue de l'Union européenne, mais nous avons tout de même agi et réagi.
J'en arrive donc à la seconde partie de mon intervention: quelles ont été les actions entreprises pour traiter cette crise? Premièrement, les États membres et les autorités aéroportuaires ont appliqué le protocole en vigueur, en surveillant la carte de l'influence des cendres volcaniques réalisée par le Volcanic Ash Advisory Centre de Londres. Il s'agissait là d'une évaluation scientifique sur la base de laquelle il a été estimé qu'il fallait automatiquement restreindre les vols dans l'espace aérien. C'est la première action qui a été entreprise, et ce, avec la plus grande prudence et le minimum de risques, sur la base de cette première contribution d'Eurocontrol, qui était elle aussi fondée sur les informations du Volcanic Ash Advisory Centre de Londres, créé il y a de nombreuses années.
Toutefois, naturellement, cette situation s'est clairement propagée au-delà des États membres et par conséquent, dès le départ, l'Union européenne et ses institutions se sont mises au travail . Plus particulièrement, ces derniers jours, plusieurs réunions techniques se sont tenues, débouchant sur la décision politique prise hier par les ministres des transports.
Tout au long du week-end, le Conseil, la Présidence espagnole, la Commission - plus particulièrement le commissaire Kallas, que je remercie pour sa détermination et tout le travail qu'il a abattu pendant cette période - et Eurocontrol ont travaillé afin d'apporter une réaction plus ciblée et beaucoup plus appropriée à ce qui était déjà en train de devenir une crise de plus longue durée et qui commençait à avoir de très graves conséquences pour l'ensemble de l'Union européenne et des autres pays.
Les travaux de ces derniers jours ont débouché sur la recommandation d'Eurocontrol, adoptée à l'unanimité, dans un premier temps lors de la réunion organisée hier à Bruxelles entre Eurocontrol, la Commission, le Conseil, les autorités aéroportuaires, les organisations du trafic aérien et tous les secteurs concernés, au sujet de la nécessité qu'Eurocontrol définisse dès aujourd'hui trois zones affectées par le volcan. La première zone serait celle présentant la plus forte concentration de cendres, dans laquelle la restriction serait totale, les vols y seraient strictement interdits; la deuxième zone serait, au contraire, une zone ne contenant absolument aucun type de cendre et où les vols seraient donc autorisés; enfin, la troisième zone serait une zone intermédiaire caractérisée par une faible concentration de cendres qui permettrait donc aux avions d'y voler sans risque. Les autorités nationales devront examiner cette zone, dès aujourd'hui, de manière coordonnée en tenant compte des données fournies par Eurocontrol, chaque jour et sans discontinuer, toutes les six heures, afin de déterminer s'il est nécessaire de définir des couloirs aériens ou des zones dans lesquels les vols seraient autorisés.
Cette recommandation technique, formulée et proposée par Eurocontrol, a été adoptée hier à l'unanimité par les 27 gouvernements de l'Union européenne, ce qui lui donne ainsi une dimension européenne ainsi qu'une vision européenne des actions actuellement nécessaires. En d'autres termes, l'Union européenne prend une décision et propose donc aux États membres d'agir en ce sens. Les gouvernements européens et la Commission ont convenu à l'unanimité, en accord avec la proposition d'Eurocontrol, d'agir de la sorte.
La sécurité est donc restée prioritaire. Il n'y a pas de place pour les compromis dans ce domaine, comme l'a indiqué le commissaire Kallas - ce week-end - et par conséquent, il existe une zone dans laquelle les vols sont totalement interdits, un accord pour l'interdiction totale des vols. Nous aurons une idée beaucoup plus claire des risques réels grâce aux données qui vont être utilisées par Eurocontrol, provenant non seulement de Londres, mais aussi des vols effectués à bord d'avions tests sans passagers et des données provenant des autorités nationales, des fabricants de pièces de moteurs d'avions et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne à Cologne. Toutes ces données devront être prises en considération au moment de délimiter les zones convenues hier par les ministres des transports lors de la réunion extraordinaire du Conseil convoquée par la Présidence espagnole.
Il s'agit donc d'un modèle évolutif, plus dynamique et précis, que celui qui a été utilisé jusqu'à présent; il est principalement basé sur des données scientifiques, puis sur une décision technique d'Eurocontrol, et enfin sur une décision prise par les États membres au sujet de la zone intermédiaire, qu'ils doivent définir de manière coordonnée.
Ensuite, Monsieur le Président, le Conseil des ministres a adopté hier une position très claire, en signifiant aux États membres qu'ils devaient faire tout ce qui était en leur pouvoir pour proposer au public le plus de moyens de transport de remplacement possible, de manière à résoudre les très graves problèmes qui entravent la mobilité des citoyens d'Europe et d'ailleurs. Les ministres ont également abordé les conséquences économiques extrêmement graves de cette situation - comme l'expliquera le commissaire Kallas - au sein d'un groupe de travail, dirigé par le vice-président de la Commission, le commissaire Kallas, le commissaire Almunia et le commissaire Rehn, qui présentera la semaine prochaine un rapport sur l'ensemble des aspects économiques. Enfin, un nouveau conseil des ministres des transports sera organisé dès que possible pour discuter de toutes ces questions.
Dès lors, Monsieur le Président, il a été décidé de donner une dimension européenne ainsi qu'une vision européenne coordonnée aux évènements actuels, en tenant compte de la sécurité et de la nécessité d'agir avec la plus grande efficacité et la plus grande précision possibles lorsque des décisions sont prises au sujet des vols, tout en protégeant les droits des citoyens. Je suis ravi, Monsieur le Président, Monsieur Buzek, que le Parlement européen ait proposé un débat approfondi sur ce thème. Ce débat signifie d'ailleurs que vous avez eu le réflexe d'agir immédiatement, comme on peut l'attendre d'une assemblée qui représente les peuples d'Europe, et que vous pouvez réfléchir à plus long terme aux actions qui doivent être entreprises pour répondre à cette crise, totalement inédite et imprévue, qui a eu des conséquences extraordinaires et extrêmement graves sur la vie des citoyens européens.
Le Président
Je voudrais assurer le Conseil des ministres ainsi que la Présidence espagnole, veuillez le leur faire savoir, que le Parlement européen est disposé à coopérer à tout moment et que nous sommes prêts à discuter de ces questions en commission. Nous sommes disposés à recevoir des représentants de la Commission européenne et du Conseil et à discuter de ces problèmes. Nous voulons participer à ces actions. Nous venons de différentes régions de l'Union européenne, nous avons été élus au suffrage direct et nous sommes responsables des résidents de l'Union. C'est pourquoi notre implication est primordiale. Nous sommes prêts pour cela. Bien entendu, en tant qu'autorité législative, nos actions sont limitées. Nous ne pouvons pas prendre de décisions exécutives, mais nous voulons aider la Commission et le Conseil. Nous y sommes disposés. C'est pourquoi nous avons ce débat aujourd'hui.
Siim Kallas
vice-président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je suis ravi de présenter au Parlement le rapport relatif aux mesures prises par la Commission au sujet des conséquences de la crise de l'espace aérien européen résultant de l'éruption du volcan Eyjafjallajökull. Comme le Parlement le sait probablement déjà, 84 000 vols ont été annulés, affectant des milliers de passagers.
Comme vous le savez, Eurocontrol a organisé, à notre demande, une conférence téléphonique lundi matin, et la Commission a participé activement, hier après-midi, à un Conseil extraordinaire des ministres des transports . D'après moi, à l'issue de ce Conseil, il y a quatre messages clés à faire passer.
Tous les ministres des transports sont favorables à une réponse européenne coordonnée à la crise. Les solutions nationales ne sont pas à même de traiter efficacement ce genre de problème qui affecte l'espace aérien du monde entier. Je dois souligner que les ministres des transports étaient animés d'un fort esprit de coopération et que nous avons eu plusieurs conversations téléphoniques durant lesquelles tous les participants ont indiqué être prêts à prendre leurs responsabilités et à coopérer.
La sécurité avant tout, c'est le deuxième point important. Il ne peut y avoir de compromis à ce sujet. La sécurité est et demeure notre principale préoccupation. Nous devons garantir les normes de sécurité les plus élevées pour nos concitoyens.
Le troisième principe est que les ministres se sont mis d'accord pour ouvrir progressivement et de manière coordonnée l'espace aérien européen, tout en garantissant la sécurité. Ce processus a commencé ce matin à 8 heures, sous la supervision d'Eurocontrol. Trois types de zones ont été déterminées dans cette décision, sur la base de leur niveau de pollution. La première zone se situe au cœur des émissions, là où les activités aériennes continueront à être totalement interdites, vu qu'il est impossible de garantir leur sécurité.
La deuxième zone est celle dans laquelle, en principe, le trafic aérien ne devrait pas être empêché, bien que des cendres soient toujours présentes. Cette zone devra être confirmée et les décisions relatives aux opérations seront prises de manière coordonnée par les autorités des États membres.
La troisième zone n'est pas touchée par les cendres et les opérations n'y font l'objet d'aucune restriction. Eurocontrol fournit toutes les six heures des cartes présentant les informations pertinentes pour les autorités nationales.
Quatrièmement, par ces mesures, nous préparons déjà la mise en œuvre du programme "Ciel unique européen" et notamment les fonctions du gestionnaire du réseau. Je sais que je peux compter sur le ferme soutien du Parlement, compte tenu de la réussite du second paquet "Ciel ouvert européen" l'année dernière.
Vous savez sûrement déjà, et le ministre l'a également indiqué, qu'un groupe de travail - un groupe de commissaires - a été créé pour discuter des questions relatives aux aides d'État. Hier, je me suis entretenu avec les représentants des compagnies aériennes et ceux-ci m'ont dit qu'ils n'étaient tout simplement pas encore prêts à évaluer leurs pertes. Leur principale préoccupation, compte tenu des conséquences économiques que cela implique, est de pouvoir reprendre les vols. Le modèle de reprise des vols est la priorité. Nous ne devons pas paniquer au sujet des aides d'État et des autres mesures éventuelles visant à aider le secteur du transport aérien.
Les droits des passagers constituent une autre question importante et nous devons veiller à ce qu'ils soient appliqués. Les règles sont bonnes. Tout le monde est de cet avis. Mais encore faut-il qu'elles soient appliquées, et une fois encore, cela incombe aux États membres. Nous devons vraiment insister sur ce point et nous avons plusieurs idées pour améliorer l'application de ces règles.
Je voudrais maintenant parler de ce qui constitue, selon moi, des tentatives délibérées visant à semer la confusion - sur qui doit faire quoi, qui a fait quoi et quels sont les modèles. Bien entendu, les élections arrivent dans certains pays, etc., mais après l'éruption volcanique, toutes les décisions prises étaient basées sur les modèles existants et convenus visant à traiter ce genre de situation.
Ce modèle est de nature intergouvernementale et l'espace aérien relève des compétences nationales. Ce n'est pas la Commission qui commande: il y a des règles qui gouvernent nos systèmes nationaux et notre modèle, je le répète, est basé sur des informations existantes et des évaluations existantes. Il n'y a aucun problème avec ce modèle. Nous pouvons à présent réfléchir aux moyens de le modifier. Nous avons commencé à en discuter hier. Dire que le modèle européen est un échec total serait parfaitement erroné. Cette éruption était et demeure un évènement extraordinaire. L'éruption d'un tel volcan et la propagation inattendue de ce nuage de cendres sont des phénomènes qui ne se sont produits qu'à de très rares occasions dans le monde. Ce n'est pas comme la neige, ou d'autres perturbations qui arrivent souvent.
Il était déjà clair ce week-end que la situation prenait des allures d'évènement véritablement exceptionnel, et, durant le week-end, nous avons discuté à plusieurs reprises de la meilleure manière d'y faire face. Dire que les ministres des transports auraient dû intervenir immédiatement va totalement à l'encontre de notre vision de l'organisation en Europe. Les décisions de ce genre incombent aux experts et aux organismes indépendants. M. le ministre López Garrido et moi-même étions à Eurocontrol ce dimanche, et j'étais en contact avec les ministres des transports de tous les grands États membres. Nous étions prêts à prendre nos responsabilités et à réfléchir aux moyens de résoudre la situation. Toutefois, il ne peut pas s'agir de décisions arbitraires, car elles doivent être dans les mains d'un organe spécial. Cet organe a organisé une réunion, et nous avons discuté avec lui ce dimanche. Ces discussions ont été très difficiles, car leur enjeu était la vie des citoyens.
Lundi matin, un conseil extraordinaire d'Eurocontrol a eu lieu, débouchant sur l'adoption du modèle dit de "zones libres". Nous étions ravis qu'Eurocontrol se montre si coopératif. Encore une fois, l'Union n'est absolument pas compétente dans ce domaine, mais les évènements ont prouvé que les approches nationales étaient devenues obsolètes. Nous bénéficions à coup sûr aujourd'hui d'un meilleur élan pour apporter une réponse plus européenne aux évènements de ce genre et pour les réglementer. Nous devons aussi, bien entendu, évaluer les conséquences et les résultats.
Le plus important - comme tout le monde, y compris les compagnies aériennes, l'a dit - était de reprendre les vols. En ce qui concerne les passagers, le principal est de leur permettre de rentrer chez eux ou d'atteindre leurs destinations. Tel était le point principal de la réunion d'hier.
En résumé, nous travaillons d'arrache-pied avec le Conseil et Eurocontrol afin de surveiller la situation et de prendre de nouvelles décisions le cas échéant. Le modèle prévu jusqu'à présent permet tout à fait la reprise de la grande majorité des vols.
Corien Wortmann-Kool
au nom du groupe PPE. - (NL) Monsieur le Président, je remercie la Commission et le Conseil pour les informations qu'ils nous ont données au sujet de la crise de l'aviation européenne. Ce qui est apparu évident ces derniers jours, c'est que sans l'aviation, non seulement notre Parlement se retrouve en difficulté, mais notre coopération européenne et notre économie vont rencontrer également de gros problèmes. C'est pourquoi il est important que nous ayons ce débat de toute urgence aujourd'hui au Parlement. Des passagers se sont retrouvés bloqués, les compagnies aériennes, l'industrie du voyage et les entreprises qui dépendent du trafic aérien ont toutes été touchées de plein fouet, et tout ceci, en plus de la crise économique.
La sécurité est primordiale. Que ce soit bien clair. Les passagers doivent être transportés en toute sécurité, mais nous n'étions clairement pas suffisamment préparés à cette situation exceptionnelle. La fermeture de l'espace aérien, le premier jour, a été une réponse rapide apportée à un problème que nous méconnaissions jusqu'à présent en Europe, les nuages de cendres volcaniques. Mais qu'est-il arrivé les jours suivants? Les modèles informatiques indiquaient qu'il ne fallait pas voler, mais les vols tests se sont déroulés sans problème. Permettez-moi de rappeler que si la sécurité passe bien entendu avant tout, il est important de rouvrir l'espace aérien européen en se basant sur des faits et des hypothèses correctes. Il est nécessaire d'effectuer d'autres travaux adaptés aux circonstances spécifiques que nous connaissons. Le point positif, ce sont les premières mesures dans ce sens qui ont été prises hier, et nous devons les développer rapidement. Nous devons agir de manière décisive. La sécurité passe avant tout, mais nous devons également faire en sorte de pouvoir réexploiter très rapidement les zones sûres.
En outre, il nous faut des mesures structurelles. L'initiative "Ciel unique européen", qui a rencontré tellement de résistance parmi les États membres, est un élément qui pourrait également nous permettre de rendre l'aviation plus efficace.
Les compagnies aériennes ont subi d'énormes dommages économiques. De gros frais ont été encourus, non seulement en raison de l'interruption du trafic aérien, mais aussi parce qu'il a fallu venir en aide aux passagers bloqués. Les compagnies d'assurance ne couvrent rien dans ce domaine et on peut se demander s'il est possible de justifier tous les coûts qui reviennent aux compagnies aériennes. Je vous invite donc à examiner l'ampleur des coûts exposés, l'ampleur des dommages causés et la nature des indemnisations pouvant éventuellement être accordées. Voici un exemple: les frais encourus par les compagnies aériennes, sur la base de la directive européenne sur les droits des passagers, et le type d'aide pouvant être octroyée en cas de catastrophe. N'est-il pas évident que nous devrions envisager la possibilité d'un financement , dans ce cas de force majeure, en utilisant le budget de l'Union européenne?
Monsieur le Commissaire Almunia, vous avez indiqué être favorable à l'idée d'une aide d'État, mais je dois vous prévenir qu'il va falloir éviter que les États membres ne se mettent à sponsoriser leurs compagnies vedettes nationales. Il est donc extrêmement important de coordonner ces aides au niveau européen, et pas seulement en contrôlant les aides d'État en elles-mêmes, mais aussi en s'assurant qu'elles sont accordées de manière efficace. C'est ce à quoi je vous demande de veiller.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que cette crise présente une dimension humaine dont nous devons absolument discuter aujourd'hui. De nombreuses personnes sont bloquées, par dizaines de milliers, dans le monde entier, et attendent de pouvoir rentrer chez elles. Je pense que ce matin, nous devons penser à ces gens-là. Nous avons presque tous, au sein de ce Parlement, connu des expériences similaires ces dernières semaines. Nous sommes des députés européens privilégiés qui peuvent profiter des infrastructures mises à notre disposition. Par contre, de nombreuses personnes sont bloquées à l'autre bout du monde, incapables de rentrer et de reprendre le travail, leurs enfants ne peuvent aller à l'école vu qu'ils n'ont pas pu rentrer de vacances et ils n'ont ni logement, ni argent. Je voudrais dire encore une fois que ce matin, toutes mes pensées vont vers ces gens-là. J'espère qu'ils pourront rentrer rapidement chez eux.
Les compagnies aériennes représentent un élément essentiel de notre système de transport, non seulement pour les voyageurs, mais aussi pour les marchandises. Les pertes financières occasionnées par cette éruption volcanique sont considérablement plus importantes que celles résultant des attentats du 11 septembre 2001, et c'est pourquoi je demande à la Commission de se montrer flexible en autorisant les aides nationales pour les compagnies aériennes en danger, si ces aides s'avèrent vraiment nécessaires.
Enfin, nous devons être conscients que le transport aérien fait partie de l'infrastructure hautement vulnérable que nous avons en Europe. En cas d'arrêt du transport aérien, nous ne sommes pas en mesure de pallier son absence de manière adéquate. C'est pourquoi je pense que le projet entamé il y a 20 ans, à savoir l'expansion des réseaux transeuropéens et notamment celle du transport ferroviaire, constitue une solution de remplacement crédible, significative et, comme nous le constatons aujourd'hui, essentielle à notre survie économique. Il est important que nous admettions ce fait une fois de plus aujourd'hui.
Mon collègue, M. El Khadraoui, abordera d'autres aspects de cette situation, mais je voudrais seulement rajouter une chose. Nous ne sommes pas encore parvenus à assurer l'interopérabilité des trains entre les différents pays. Les trains Intercity Express allemands ne peuvent pas ramener des voyageurs allemands d'Espagne et les TGV français ne peuvent pas aller jusqu'à Budapest. Nous n'avons donc pas réussi à mettre en place la situation que nous devions obtenir. Bien que nous ayons proposé des résolutions appropriées au Parlement, je pense que nous n'avons pas besoin de ces sursauts d'action périodiques. Nous ferions mieux d'adopter une attitude durable et permanente afin de mettre en œuvre ces nouveaux concepts.
Gesine Meissner
Monsieur le Président, Monsieur Kallas, Monsieur López Garrido, dans cette affaire, nous avons pu constater à quel point la nature restait plus puissante que toutes les technologies dont nous disposons. Dans une certaine mesure, cela sert de leçon. Toutefois, en même temps, il est important de remarquer que cette situation nous a prouvé que nous n'avons pas accompli tous les progrès que nous aurions dû en Europe.
Cela fait 20 ans que nous parlons d'un marché intérieur du transport et d'un ciel unique européen. Cela n'aurait bien entendu pas empêché l'éruption volcanique, mais nous aurions peut-être ainsi pu agir plus efficacement et plus rapidement.
Nous réclamons depuis longtemps un ciel unique européen coordonné par Eurocontrol, mais il n'a toujours pas été mis en place. De même, et je rejoins sur ce point M. Schulz, nous n'avons toujours pas réalisé l'interopérabilité du réseau ferroviaire. Il n'est toujours pas possible d'acheter un billet de train qui vous permettre de traverser l'Europe du nord au sud, d'un bout à l'autre du continent. Ici encore, il apparaît clairement que nous avons pris énormément de dispositions sur papier et que nous avons discuté d'un grand nombre de questions en suspens, mais en réalité, il reste encore de nombreuses actions nécessaires à entreprendre.
De toute évidence, la réaction en Europe n'a pas été satisfaisante aux yeux des citoyens. Bien entendu, la situation était difficile et, bien entendu, les ministres des différents pays ne pouvaient pas ouvrir leur espace aérien tant qu'un institut à Londres envoyait des avertissements indiquant qu'il était dangereux de voler. En même temps, on peut déplorer qu'aucune mesure n'ait été effectuée à l'aide, par exemple, de montgolfières, et que tout le monde ait plutôt travaillé avec des extrapolations statistiques. Bon nombre de citoyens européens n'ont pas apprécié cette attitude. La position des compagnies aériennes est également compréhensible: elles souffraient financièrement et auraient aimé une réaction plus rapide.
Les compagnies aériennes ont subi des pertes financières et il est bien entendu très important que les passagers soient ramenés chez eux le plus tôt possible. Nous devons protéger leurs droits. Mais il est important, pour les droits des passagers en Europe, que ces derniers continuent à bénéficier de possibilités de transport et de voyage. C'est pourquoi je pense qu'il est essentiel que notre système de transport européen possède des lignes aériennes, ainsi que d'autres possibilités de transport que les passagers pourraient utiliser. Il est donc primordial d'examiner plus en détail la meilleure manière de répondre à cette situation, de venir en aide aux compagnies aériennes pendant la crise que le secteur des transports traverse déjà et de maintenir et de garantir la mobilité des citoyens européens, qui est une réalisation de taille.
En ce qui concerne l'indemnisation des dommages, cela ne sert à rien de vouloir approcher le volcan, car comme nous le savons déjà, cela ne nous mènera nulle part. La nature a ses lois, mais nous devons essayer d'y faire face en ayant à cœur l'intérêt des citoyens européens. C'est pourquoi, selon moi, il est très bon qu'un groupe de travail soit créé, avec M. Kallas comme président. Cette initiative est très importante et nous allons continuer à discuter de meilleurs moyens de tirer des conclusions de cette crise pour l'avenir.
Michael Cramer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces six derniers jours ont vu la mobilité européenne changer radicalement de visage. Cette fois-ci, l'élément déclencheur n'a pas été un grave accident, des mesures visant à lutter contre le changement climatique ou les prix élevés du carburant destiné à la navigation aérienne. Cette fois, c'est la nature qui a joué un rôle décisif.
Le volcan islandais a montré une fois de plus à l'humanité le véritable pouvoir de la nature, et nous devons en tirer une leçon pour l'avenir. L'humanité n'est pas toute puissante et ne le sera jamais. Il est juste que ce soit l'Europe qui réagisse à cette éruption volcanique. Étant donné que les cendres volcaniques peuvent entraîner l'arrêt des moteurs des avions et obstruer la visibilité des fenêtres des avions, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, Eurocontrol, a choisi d'agir de manière responsable en faisant de la sécurité des passagers sa priorité absolue.
Au nom du groupe Verts/Alliance libre européenne, je voudrais adresser mes remerciements les plus sincères à Eurocontrol et aux ministres des transports, qui ont soutenu Eurocontrol, et particulièrement le ministre des transports allemand, Peter Ramsauer. Nous devons également soutenir le syndicat des pilotes allemands, Cockpit, qui a été plus responsable que la direction des compagnies aériennes en refusant de voler selon les règles de vol à vue dans l'espace européen, car cela aurait été, selon lui, irresponsable. Soit l'espace aérien est sûr, soit il ne l'est pas. En fin de compte, peu importe sous quelles règles les avions volent ou sous quelles règles ils s'écrasent.
Par conséquent, les Verts voudraient dénoncer de la manière la plus ferme possible l'attitude des compagnies aériennes, qui voulaient privilégier le profit au détriment de la sécurité. Nous demandons à ce que l'espace aérien européen ne soit rouvert qu'à partir du moment où il n'y aura plus aucun risque. Nous enjoignons tous les politiciens à ne pas céder aux pressions exercées par les compagnies aériennes et de ne pas confier la responsabilité de la sécurité, par exemple, aux pilotes.
Nous avons malheureusement bien constaté, ces derniers jours, les lacunes des politiques nationales et européennes de transport appliquées ces dernières décennies, politiques qui ont négligé le système ferroviaire et qui continuent de le faire dans bon nombre de cas. Ces politiques ont été exclusivement axées sur le transport aérien. Chaque année, les compagnies aériennes européennes reçoivent 14 milliards d'euros de la part des contribuables européens, étant donné que contrairement au carburant utilisé par les chemins de fer, le kérosène n'est pas taxé. Cela relativise la perte temporaire de revenus des compagnies aériennes.
Il y a toutefois une conclusion que nous pouvons tirer de toute cette histoire. Les chemins de fer sont, non seulement, le moyen de transport le plus sûr, mais ils sont aussi essentiels pour garantir la mobilité et mettre fin au changement climatique. C'est pourquoi je voudrais remercier toutes les compagnies ferroviaires d'Europe qui ont aidé à acheminer les passagers vers leur destination.
L'éruption volcanique en Islande doit nous servir d'avertissement à tous. Ce que nous vivons aujourd'hui est la réalité de l'avenir des transports. Toutefois, les transports n'auront un avenir heureux que si les mesures nécessaires ne doivent pas être prises du jour au lendemain. C'est pourquoi nous enjoignons tous les États membres de l'Union européenne à revoir les priorités des politiques de transport nationales et internationales. Le transport ferroviaire doit être prioritaire, non seulement en parole, mais aussi en actes financiers, de manière à ce que nous n'ayons plus jamais à connaître ce genre de situation.
Peter van Dalen
Monsieur le Président, nous voilà une fois de plus témoins des effets retentissants que peuvent avoir la météo et le climat sur le transport. Un volcan de dimension raisonnable entre en éruption en Islande et c'est le trafic aérien de nombreuses régions européennes qui s'immobilise pendant plusieurs jours. Je pense qu'il est tout à fait normal que nous ayons aujourd'hui réussi à reprendre partiellement les vols. Je pense également que nous avons eu raison de le faire et que nous pouvions le faire, car les vols tests nous ont prouvé qu'il était possible de voler, pour autant, bien entendu, que persistent les bonnes conditions de visibilité actuelles.
Ceci dit, je pense que nous avons agi de manière trop rigide en interrompant de but en blanc la totalité du trafic aérien. Nous avons établi trop rapidement une comparaison avec le vol de la KLM qui a été pris dans la poussière volcanique du mont Redoubt, au-dessus de l'Alaska, en 1989, et nous avons fait trop rapidement référence à l'incident survenu au vol de British Airways au-dessus de l'Indonésie en 1982. N'oubliez pas que ces deux vols se sont retrouvés entièrement enveloppés par la poussière volcanique, qui venait d'être crachée quelques instants auparavant et qui était relativement proche. La densité et la chaleur des particules de poussière rencontrées lors de ces vols étaient d'un niveau incomparable avec les circonstances de la situation actuelle.
J'approuve donc une méthode prenant en considération les différences de concentration de poussière volcanique. Si l'on adhère à cette approche - comme cela semble s'avérer -, il est alors tout à fait légitime de rouvrir certaines parties de l'espace aérien, en tout cas dans certains couloirs et à certaines altitudes. Cette réouverture est désespérément nécessaire, selon moi, car la cendre islandaise est en train de consumer tout l'argent de nos compagnies aériennes. La possibilité que certaines compagnies en difficulté ne s'en remettent pas ne me préoccupe pas outre mesure. Mais nous ne pouvons pas laisser les grandes compagnies renommées qui auront fait primer la sécurité s'effondrer. Trop d'argent et trop d'emplois sont en jeu.
Par ailleurs, nous devons travailler en adoptant une attitude réaliste prenant en considération la concentration de particules de poussière. Il est normal que certaines zones de l'espace aérien soient aujourd'hui rouvertes. Nous devrons appliquer cette approche pragmatique à l'avenir également, de manière à pouvoir atteindre un équilibre sûr et surtout responsable entre la sécurité et l'économie.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, la décision prise par les autorités responsables de la sécurité aérienne de ne pas compromettre la sécurité des passagers a été tout à fait juste, même si elle impliquait la fermeture de l'espace aérien européen pendant plusieurs jours et des pertes financières pour les compagnies aériennes. Selon moi, il est irresponsable de la part des compagnies aériennes de demander à leurs pilotes de voler sous leur propre responsabilité. Que signifie véritablement "sous leur propre responsabilité" dans le cas présent?
Je me félicite du fait que la Commission envisage d'autoriser des aides d'État spéciales pour les compagnies aériennes, qui connaîtraient sans cela de graves difficultés financières en raison de la situation actuelle. Nous aborderons plus tard la question de l'emploi dans l'Union européenne. Si l'UE et les États membres peuvent au minimum aider à éviter que la situation ne s'empire, c'est une bonne chose. Toutefois, en échange de l'octroi d'une aide d'État, les compagnies aériennes doivent s'engager de manière contraignante à ne pas procéder à des réductions de personnel ou à des réductions salariales. Elles doivent également garantir qu'elles ne diminueront pas les congés payés et qu'elles ne déduiront pas de l'argent à leurs employés pour les jours où ils ne peuvent pas venir travailler en raison des problèmes de transport.
Il est grand temps que la Commission mette en place un système commun européen de contrôle permanent de la sécurité aérienne. Ce système de contrôle doit être spécifiquement conçu pour éviter le dumping social. Je voudrais rappeler à tout le monde les aides d'État accordées aux banques, qui en ont bénéficié, mais qui n'ont pris aucune initiative sociale pour les accompagner. Il ne faut pas laisser la concurrence et la recherche de profit primer sur la sécurité des vies humaines.
Francesco Enrico Speroni
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon moi, le problème engendré par le volcan a été géré de manière tardive et inefficace. La première véritable réunion opérationnelle a eu lieu hier, lundi, alors que le volcan est entré en éruption jeudi dernier au matin. Il a donc fallu quatre jours pour parvenir à une décision opérationnelle.
Il est vrai que certaines restrictions ont peut-être été excessives, particulièrement lorsqu'il s'agit de sécurité. Mais pourquoi interdire les vols en Belgique lorsque le nuage était en Norvège? Pourquoi interdire aux avions monomoteurs à pistons de voler à une altitude de 500 mètres alors que les cendres étaient à plus de 8 000 mètres?
La règle qui a été appliquée a peut-être été celle que les aviateurs connaissent depuis des années, à savoir que le vol le plus sûr est celui où le pilote est au bar et l'avion au hangar. Mais ce n'est pas la bonne manière de répondre aux cas d'urgence, et je pense donc qu'à partir du moment où la garantie de la sécurité des passagers et des équipages était primordiale, ces mesures étaient une bonne idée, mais qu'elles ont juste été appliquées trop longtemps après la survenue du problème.
C'est pourquoi, à l'avenir, nous devrons tenir compte, dans un premier temps, des obligations de sécurité, mais aussi des obligations qui, lorsqu'elles sont précisément associées à la sécurité, impliquent non pas une simple interdiction totale des vols, mais plutôt des mesures reflétant la situation réelle, et non pas la situation statistique. Ainsi, dans l'intérêt d'un secteur vital pour l'économie globale, nous arriverons peut-être à éviter une reproduction des conséquences économiques négatives et des répercussions que nous avons connues au moment des attentats du 11 septembre 2001, non seulement pour le secteur du transport aérien et le secteur du tourisme, mais pour l'économie dans son ensemble.
Je réclame donc une action rapide, sérieuse et tenant compte de tous les faits.
Angelika Werthmann
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la sécurité prime sur toutes les autres considérations. Nous ne pouvons prendre le risque qu'un avion rempli de passagers subisse une panne de moteur susceptible de le faire s'écraser dans une zone bâtie. Je voudrais rappeler à votre mémoire à tous l'avion de British Airways qui a volé dans un nuage de cendres, en chemin vers la Nouvelle-Zélande en 1982, et plus particulièrement de l'incident grave qui a impliqué en 1989 un Boeing 747 de la KLM qui était passé dans un épais nuage de cendres volcaniques. Ces deux avions sont passés tout près d'une catastrophe.
La vie humaine n'a pas de prix. Je suis favorable à la décision de fermer l'espace aérien pendant cette crise et de permettre ainsi aux pilotes de ne pas devoir assumer la responsabilité des passagers qui leur sont confiés. Des vols tests et de mesure ont été effectués, mais jusqu'à une altitude donnée seulement et selon les règles de vol à vue. Ces vols n'ont pas permis de réaliser de véritables analyses ou d'obtenir des résultats significatifs.
Je voudrais ajouter, à propos des vols à vue, que dans le cas de l'avion de la KLM, le nuage volcanique n'était pas visible. La nature nous enseigne le respect tout en nous montrant clairement les limites de la mondialisation. Nous sommes tous particulièrement conscients des graves conséquences financières. Mais une vie humaine vaut bien plus que des marchandises. C'est pourquoi, compte tenu des cas que je viens de mentionner, je voudrais demander que l'on fasse preuve de la plus grande responsabilité et de la plus grande prudence possible, notamment en ce qui concerne la division de l'espace aérien en trois zones.
Mathieu Grosch
(DE) Monsieur le Président, Monsieur López Garrido, Monsieur Kallas, cette interdiction des vols nous renvoie au vaste débat sur la sécurité qui a souvent eu lieu au sein de ce Parlement et à l'issue duquel nous avons décidé que nous pourrions et que nous devions (par "nous", je veux dire le Parlement ainsi que, je pense, la Commission) introduire des règlementations à l'échelle européenne dans ce domaine, si les États membres le veulent. Nous avons souvent débattu sur ce point, non seulement au sujet du transport aérien, mais aussi au sujet des chemins de fer et des autres secteurs du transport. Dès lors, nous devrions aujourd'hui poser cette question aux organes qui sont à même d'y répondre: premièrement, les autorités du secteur de l'aviation dans les pays concernés et, bien entendu, l'organisation responsable de la coordination au niveau européen. Cette coordination s'est révélée particulièrement fructueuse.
Selon moi, la priorité absolue est la sécurité des passagers. L'aspect financier est moins important, même si nous ne devons pas le perdre de vue. Les différents pays ont pris la bonne décision. J'espère qu'à l'avenir, ce seront Eurocontrol et les autorités nationales de sécurité aérienne qui prendront les décisions, et non pas les différentes compagnies aériennes, car une fois de plus, nous nous trouvons face à des experts qui ont des avis divergents. C'est la raison pour laquelle nous devons nous montrer extrêmement prudents.
D'un point de vue économique, il s'agit bien entendu d'une catastrophe pour une industrie qui subit aujourd'hui sa troisième crise, après les attentats du 11 septembre et la crise économique. C'est pourquoi nous devons prendre des mesures au niveau européen, et non pas national, et fournir des ensembles d'aides compatibles dans toute l'Europe qui ne créent aucune distorsion sur le marché, comme cela est souvent arrivé par le passé. L'aide est nécessaire, mais pas seulement au niveau national.
Les passagers se retrouvent aujourd'hui dans une situation pour laquelle la loi, en l'état, ne prévoit pas toute l'aide qu'ils sont en droit d'attendre. Nous avons évidemment discuté souvent de ce sujet au Parlement, mais je suppose que les compagnies aériennes et les autres entreprises affectées permettront aux passagers de faire valoir les droits dont ils disposent toujours.
Selon moi, l'avenir, c'est le ciel unique européen. Je voudrais souligner le fait que nous allons souvent aborder ce sujet au Parlement européen ces deux prochaines années.
Saïd El Khadraoui
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je pense que ce débat présente trois éléments importants. Premièrement, l'aide apportée aux passagers bloqués et leur rapatriement , qui doivent constituer la priorité absolue de toutes les autorités, à tous les niveaux. À cet égard, nous conviendrons que le règlement relatif aux droits des passagers a au moins apporté un minimum de confort et de soutien à un grand nombre d'entre eux. Toutefois, dans les faits - comme vous le savez bien -, nous avons bien entendu rencontré pas mal de problèmes: chaos dans les aéroports, manque d'informations, etc. Je préconise donc le lancement d'une enquête à l'échelle européenne, en coopération avec les compagnies aériennes et toutes les autres parties impliquées, de manière à étudier les moyens de venir en aide aux passagers dans ce genre de situation.
Par ailleurs, je voudrais également vous demander de créer une sorte de groupe de travail au niveau de la Commission et des États membres, chargé d'organiser le rapatriement le plus efficacement possible. Je sais que c'est une tâche qui incombe aux compagnies aériennes, mais certaines personnes sont bloquées dans des régions lointaines et devront attendre longtemps pour être rapatriées, même en cas de réouverture de l'espace aérien. Nous devons accorder notre attention à ce fait.
Un deuxième élément important, ou un deuxième chapitre, si vous préférez, est la procédure de déclaration d'interdiction des vols. Ce qui s'est passé est que nous avons une fois encore entendu des voix s'élever en faveur d'une coopération renforcée et d'une coordination accrue au niveau européen et le ciel unique européen - auquel il a déjà été fait référence - s'avèrera utile à l'avenir. Il est vrai que l'Union européenne ne dispose actuellement d'aucune compétence décisionnelle en ce qui concerne l'espace aérien des États membres et Eurocontrol, ce qui rend très difficile l'adoption de décisions efficaces et coordonnées.
Il est néanmoins tout aussi vrai que jusqu'à hier soir, nous utilisions un modèle mathématique plutôt conservateur au niveau européen. Ce modèle est en fait basé sur le scénario le plus pessimiste, ce qui signifie qu'un petit peu de poussière volcanique a pour ainsi dire été désigné comme un énorme nuage exigeant une interdiction des vols. Vous savez sûrement déjà que les États-Unis utilisent un autre modèle, qui ne prévoit d'interdiction des vols que pour la zone située directement au-dessus du volcan, et qui laisse les risques opérationnels entre les mains des compagnies aériennes. C'est un autre modèle. Mais le modèle à mi-chemin entre ces deux extrêmes, qui a déjà fait l'objet d'un accord - celui avec les trois zones -, voilà un bon modèle. Voyons comment il est possible de véritablement conjuguer sécurité et efficacité avec ce modèle.
Troisièmement et dernièrement, je voudrais aborder la manière dont nous traitons les conséquences économiques de cette situation. C'est une bonne idée d'énumérer les différentes possibilités, mais il nous faut une approche européenne. Enfin, permettez-moi d'ajouter que nous ne devons pas faire croire aux gens que nous allons pouvoir indemniser tout le monde pour les désagréments subis, car cela est tout bonnement impossible.
Dirk Sterckx
(NL) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais m'adresser au ministre, c'est-à-dire au président en exercice du Conseil. Non pas à vous personnellement, mais à toutes les personnes qui ont un jour occupé votre poste, et peut-être aussi à certaines personnes qui l'occuperont à l'avenir. Comment avez-vous réussi à faire obstruction pendant tant d'années à une approche européenne de ce type? Combien de fois la Commission et le Parlement n'ont-ils pas dû forcer le Conseil à conclure des accords? Et même dans ces cas-là, il ne s'agissait jamais d'autre chose que de faibles compromis. Comment se fait-il que le Conseil pense toujours en termes intergouvernementaux et nationaux et jamais en termes européens? Telle est l'une des leçons que nous allons devoir retirer de cette crise. Mon confrère, M. El Khadraoui, a déjà indiqué qu'il y avait des possibilités d'améliorer la coopération, mais pas seulement en matière de gestion de l'espace aérien. La coordination entre les autorités nationales pourrait également être améliorée, mais vous avez souligné vous-même, Monsieur le Président en exercice, que l'Europe ne possède pas encore les compétences pour effectuer ces améliorations. Et bien, donnez enfin à l'Europe ces compétences! Cela simplifierait énormément les choses.
Deuxièmement, je voudrais aborder le sujet des informations scientifiques. Nous avons un seul centre à Londres spécialisé uniquement dans certains domaines et qui a décidé, en accord avec Eurocontrol, que la sécurité devait être privilégiée. C'était en effet la bonne décision, mais est-ce suffisant? Ne devrions-nous pas renforcer le modèle européen en y incorporant certaines particularités et en créant un véritable centre européen pour la sécurité aérienne? L'éruption de ce volcan n'est pas prête d'arriver à terme. Lors de sa dernière éruption, il y a 200 ans, il est resté actif pendant 10 ans. Nous devons donc prendre des dispositions pour les années à venir. Je pense que nous devrions renforcer le modèle européen tout en garantissant - chose importante pour ce Parlement - le respect total des droits des passagers et en veillant à ce que les aides d'État soient distribuées de manière équitable à tout le monde.
Isabelle Durant
Monsieur le Président, même si des milliers de personnes sont aujourd'hui en grande difficulté, je pense que cette éruption volcanique sonne comme un vrai rappel à l'ordre: un rappel à l'ordre qui nous presse de revoir notre rapport au temps dans les transports et, surtout, notre dépendance excessive à l'égard du transport aérien qui s'est progressivement, et parfois à notre insu, substitué à tous les autres modes de transport. Cela est d'autant plus nécessaire qu'aujourd'hui, personne ne peut, évidemment, dire si cette éruption volcanique va s'arrêter et comment ce nuage va bouger dans les semaines et les mois à venir.
Cela veut dire qu'il faut, d'abord, maintenir - et je soutiens à la fois la Commission et le Conseil là-dessus - le principe de précaution et de sécurité envers et contre tout, et je suis d'ailleurs étonnée de voir qu'à un moment donné, dans le secteur pharmaceutique, on a poussé les États et l'Europe, au nom du principe de précaution, à faire des dépenses, à mon sens, un peu inconsidérées. Aujourd'hui, un autre secteur voudrait, lui aussi, mettre en cause ou dénoncer la précaution que prennent les États ou le Conseil européen. Je trouve cela anormal. Il n'y a pas de précaution du portefeuille. La sécurité et le bien commun prévalent.
Pour le reste, je pense qu'il faut, évidemment, développer le transport ferroviaire. C'est la grande priorité et, comme le disait mon collègue, il est clair qu'on a ici une préfiguration de ce que devrait être notre transport, à savoir que le ferroviaire doit reprendre des parts de marché sur la petite et la moyenne distance. Je pense aussi que la diversité des transports et des modes de transport est importante. C'est tout l'objet, d'ailleurs, du livre blanc sur lequel nous devrons travailler en commission.
Je pense qu'à court terme, la priorité est, bien sûr, de rapatrier les personnes, d'indemniser les passagers et peut-être de voir ce qu'il sera nécessaire de faire pour les compagnies aériennes, mais de façon extrêmement ciblée. Je pense aussi que nous devons apporter structurellement un soutien nettement accru aux vidéoconférences. Elles restent un moyen extrêmement accessoire et peu significatif pour l'ensemble, non seulement du Parlement, bien sûr, mais également de manière plus générale. Je pense qu'un soutien à ces pratiques nous aiderait à diminuer notre dépendance à l'aérien.
Je pense, enfin, parce que le Président nous le demandait, que le Parlement européen pourrait peut-être, quant à lui, revoir son mode d'organisation, en envisageant, par exemple, de travailler cinq jours par semaine, pour deux semaines, plutôt que trois jours ou trois jours et demi par semaine. Ce serait aussi une façon de montrer l'exemple dans notre façon d'organiser nos travaux pour être moins dépendants à l'égard du transport aérien qui est, évidemment, extrêmement fragile et soumis, comme la nature nous le dit aujourd'hui, à des aléas sur lesquels nous n'avons pas prise.
Il s'agit vraiment de revoir l'ensemble du système, et on aura l'occasion, dans le cadre du livre blanc, mais aussi au sein du Parlement européen, de revoir notre manière à nous de soutenir d'autres modes de transport, y compris dans nos propres modes de travail.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, je déplore vivement le fait qu'apparemment, bon nombre de mes confrères n'aient pas, avant de faire leurs interventions, demandé l'avis de professionnels, de personnes ayant déjà passé plusieurs milliers d'heures aux commandes d'un avion. J'ai l'impression qu'il s'agit d'une discussion extrêmement politique et que tous les doigts accusateurs se pointent sur le Conseil, alors que celui-ci, à ce que je sache, n'est pas responsable des volcans. On peut sincèrement dire que la décision d'Eurocontrol a été trop précipitée et je pèse mes mots, car tout a été mélangé. La diversification de la situation qui s'est produite n'a pas du tout été prise en considération. Nous sommes responsables du système de gestion permanente du trafic aérien et je pense qu'il y a ici une leçon à tirer de ces évènements. Mais je suis absolument certain que les décisions qui avaient déjà été prises sont restées en vigueur pendant trop longtemps et je suis convaincu qu'elles auraient très bien pu être différentes.
Jacky Hénin
Monsieur le Président, chers collègues, je crois qu'en ces moments, il nous faut avoir des mots de soutien et de sympathie à l'attention de tous ceux qui ont été ou sont encore victimes, d'une manière ou d'une autre, de l'interruption du trafic comme il nous faut avoir des mots de sympathie à l'égard des salariés des sociétés aériennes qui, avec le peu de moyens qui étaient à leur disposition, ont essayé de répondre aux besoins des passagers.
Nous ne voulons pas mélanger notre voix avec ceux qui critiquent beaucoup mais proposent peu et prétendent toujours détenir la vérité une fois que l'orage est passé. Nous voulons dire ici que le principe de sécurité des usagers doit être réaffirmé comme étant le principe prioritaire. Il vaut mieux un usager mécontent mais vivant qu'un usager qui, malheureusement, décède dans le transport.
Je voudrais dire, dans le même temps, que l'Europe souffre de trop peu d'Europe crédible. Une meilleure coopération, l'unité auraient probablement permis de mieux communiquer, de mieux nous expliquer, de mieux aller à la rencontre de ceux qui voulaient tout simplement des informations.
Il est important, à notre avis, de renforcer les pouvoirs de l'Agence européenne de sécurité et de lui permettre de s'appuyer sur un conseil scientifique permanent, grâce auquel elle pourrait étayer en toutes circonstances ses décisions. Pour l'avenir, cela a déjà été dit, mais je crois qu'il faut réinsister, il nous faudra travailler encore plus à la complémentarité des moyens de transport irradiant le territoire européen en travaillant, là aussi, à une mise en cohérence des moyens.
Enfin, Monsieur le Président, si vous me le permettez, de manière à évacuer toutes les suspicions qu'il pourrait y avoir, je proposerais qu'une commission d'enquête du Parlement européen sur cette affaire soit mise en place.
Anna Rosbach
(DA) Monsieur le Président, je voudrais aborder deux points importants. Premièrement, il est regrettable que l'Europe soit toujours au point mort et soit donc incapable d'être compétitive au niveau international, mais cela s'applique également aux compagnies aériennes américaines et asiatiques, qui ne peuvent pas atterrir dans l'UE.
Deuxièmement, je voudrais remercier toutes les parties impliquées pour leurs efforts.
Il reste à déterminer si les compagnies aériennes recevront ou non une indemnisation financière. La réponse à cette question sera donnée lors des débats des prochains jours. Il est bon d'entendre aujourd'hui parler d'un plan en trois étapes. J'en suis ravie. Le Financial Times critique les politiciens pour s'être "contentés" de tout fermer pour des raisons de sécurité et suggère que l'Europe adopte la stratégie américaine consistant à permettre aux compagnies aériennes de décider elles-mêmes de voler ou non. J'espère que nous, députés européens, rejetterons immédiatement ce modèle, qui serait catastrophique pour les passagers si une compagnie menacée de faillite décidait de voler uniquement pour préserver ses profits.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'une stratégie prospective: de meilleurs instruments de mesure de l'espace aérien, afin de mieux prévoir les changements atmosphériques, et la mise au point de moteurs d'avions plus économes en carburant et moins sensibles. Toutefois, les avions sont vulnérables non seulement face aux attaques terroristes, mais aussi face aux conditions météorologiques extrêmes. L'activité aérienne exige beaucoup d'énergie et pollue énormément. Impossible de construire des avions de ligne ou de transport fonctionnant à l'électricité ou à l'énergie solaire, mais ce que nous pouvons faire, c'est enfin commencer à travailler sur les trains à grande vitesse et sur l'établissement de liaisons ferroviaires directes à grande vitesse entre les grandes villes européennes. Les trains sont beaucoup plus faciles à écologiser que les avions et ils sont véritablement capables de concurrencer les avions pour les destinations à l'intérieur de l'Europe.
Danuta Maria Hübner
(EN) Monsieur le Président, depuis cette semaine, nous savons bien mieux à quel point un ciel sans avion coûte cher. Les coûts exposés par les compagnies aériennes ne se limitent pas à leurs pertes de recettes. D'autres industries sont également touchées, bien qu'il y ait tout de même certains secteurs qui profitent de la situation. Ce qui importe, c'est aussi le fait que cette nouvelle catastrophe vient ébranler une économie européenne déjà très fragile qui nécessite un assainissement budgétaire.
Je voudrais aborder deux points.
Le premier concerne les aides d'État. Ce n'est pas la première fois que des aides d'État visant à compenser les pertes des compagnies aériennes sont offertes: un sauvetage d'American Airlines a déjà eu lieu après les attentats du 11 septembre. La Commission européenne propose également des procédures accélérées visant à autoriser des aides d'État, un geste apprécié. Mais je voudrais demander à la Commission si nous avons déjà une estimation de l'ampleur de cette nouvelle charge pour des budgets nationaux qui souffrent déjà d'énormes déficits et d'énormes dettes et qui vont devoir subir un assainissement fiscal. Les aides d'État financées par les budgets nationaux sont-elles la meilleure solution? La Commission européenne envisage-t-elle d'autres possibilités?
Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la capacité de l'Union européenne à gérer les crises. Nous avons appris que durant les premiers jours, aucune consultation ou coordination n'a eu lieu entre les autorités nationales compétentes, alors que la crise concernait 80 % de l'espace aérien européen. Je peux vous assurer, Monsieur le Commissaire, qu'il est possible d'assurer une coordination tout en restant totalement indépendant.
Nous pourrions également apprendre d'ici peu qu'une coordination nous aurait permis d'élaborer et d'appliquer une solution plus efficace. Par conséquent, d'après moi, le moment est venu de faire progresser la gestion des crises de l'UE. Il est clair que les catastrophes qui touchent nos citoyens peuvent également se produire hors du territoire européen, dans l'Espace économique européen ou même en dehors de celui-ci. Ma question à la Commission est la suivante: comment va-t-elle se servir de cette catastrophe pour renforcer la capacité de gestion des crises de l'Union européenne? Je peux vous assurer que nous, députés du Parlement européen, soutiendrons tous vos efforts visant à rendre notre gestion des crises plus efficace et plus concrète.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, ces derniers jours, j'ai vu et testé les solutions de remplacement du transport aérien en Europe, d'abord lors d'un voyage en voiture de Belgrade à Vienne, puis à l'occasion d'un voyage en train de Vienne à Strasbourg. Bien qu'il y ait des problèmes sur les routes, l'infrastructure routière est relativement bien développée, même dans les régions frontalières à l'Europe. Toutefois, la situation des chemins de fer reste épouvantable. Nous ne pouvons pas l'accepter.
Où en serions-nous aujourd'hui si nous avions mis en œuvre les dispositions du dénommé "plan Delors"? Nous aurions déjà mis en place les réseaux transeuropéens et nous aurions davantage de liaisons ferroviaires à grande vitesse et de trains à grande vitesse. Après seulement quelques heures, les toilettes du train étaient inutilisables, bien que les wagons soient modernes, étant donné que de nombreux passagers avaient dû rester debout ou assis par terre pendant plusieurs heures et que les trains étaient par conséquent bondés et que leurs installations sanitaires avaient débordé.
Je voudrais donc enjoindre M. Kallas à redonner un nouvel élan à la modernisation des chemins de fer, se traduisant par la mise en service d'autres trains à grande vitesse et la fourniture de réserves de capacités. Nous avons besoin d'une certaine quantité de réserves, non seulement aujourd'hui pendant cette éruption volcanique désastreuse, mais aussi en hiver, lorsque nous nous sommes rendu compte que les réserves étaient trop faibles et qu'il ne suffisait pas de se concentrer exclusivement sur le profit. Nous devons également insister davantage sur les commodités.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Monsieur le Président, Monsieur López Garrido, Monsieur Kallas, merci beaucoup pour vos explications ainsi que pour votre travail.
Comme vous, je pense que la priorité est la sécurité et que la crise qui nous a touchés est compliquée, mais nous avons attendu trop longtemps pour communiquer, vu que nous l'avons seulement fait cinq jours après la première tentative.
Toutefois, afin de répondre aux attentes actuelles des citoyens, du public européen, les conclusions de ce débat doivent être claires, simples et concrètes. Elles doivent également avoir des effets immédiats que tout le monde pourra constater.
Dès lors, les contribuables, qui devront également payer pour cette crise, ont tout à fait le droit de se voir garantir au minimum trois choses: premièrement, une plus grande transparence en ce qui concerne les décisions de fermeture des aéroports et l'évolution de la situation. Ils n'ont pas été informés à temps lorsque la crise a débuté, ce qui, je pense, a aggravé les problèmes dans de nombreux aéroports et a également compliqué la tâche des passagers qui tentaient de trouver d'autres moyens de transport. Nous avons donc également besoin d'une plus grande transparence à présent que trois zones ont été définies. Nous voulons savoir où elles se trouvent et à quoi elles correspondent.
Deuxièmement, les passagers doivent pouvoir faire respecter entièrement leurs droits. Il nous faut de la clarté, il nous faut déterminer les responsables des droits des passagers, la portée de ces droits et les délais dans lesquels ils peuvent être exercés. Comme le commissaire Kallas, je pense qu'il faut également contrôler les processus que les compagnies aériennes vont utiliser pour permettre les indemnisations.
Enfin, il convient également de garantir les aides d'État accordées aux compagnies aériennes. Je vous demande de définir clairement la forme que prendront ces aides d'État et les critères de leur attribution. Nous devons également surveiller et contrôler les conséquences que pourrait avoir cette crise sur les employés des compagnies aériennes. Nous devons également maximiser les mesures de contrôle afin d'éviter que les compagnies aériennes ne profitent des circonstances comme celles-ci pour opérer des restructurations de personnel excessives ou non justifiées.
Ce que la crise actuelle a très clairement démontré, c'est qu'il est nécessaire de développer davantage la coordination et l'interopérabilité européennes.
Philip Bradbourn
(EN) Monsieur le Président, comme d'autres orateurs l'ont dit avant moi, personne n'aurait pu prédire les récents événements qui se sont passés en Islande. L'industrie aéronautique fait face à des circonstances très imprévisibles, tant en raison de l'éruption volcanique que, bien entendu, du contexte économique général. Ayant ceci à l'esprit, nous devrions fonder une mesure aussi extrême que la fermeture de l'espace aérien européen sur des preuves scientifiques légitimes et faire en sorte, au moyen des technologies actuellement disponibles, que les perturbations soient réduites au minimum et que l'information soit communiquée efficacement.
À cet égard, Eurocontrol et les autorités nationales ont ajouté à la frustration par leur mauvaise gestion de la crise. La prolongation incessante, toutes les six à huit heures, de la fermeture de l'espace aérien européen a eu pour effet que les passagers n'ont pas pu organiser leur voyage par d'autres moyens et que les compagnies aériennes elles-mêmes ont été contraintes d'attendre une amélioration. Des outils de modélisation informatique et de technologie satellitaire sont disponibles, mais, malgré cette technologie de pointe, nous nous sommes pratiquement retrouvés dans une situation où il fallait mouiller notre doigt et le tendre en l'air pour savoir d'où venait le vent. C'est du moins la perception qu'en a l'opinion publique. C'est un désastre pour toutes les parties concernées. Nous avons besoin de prévisions à long terme, pas de décisions prises dans la précipitation.
Christine De Veyrac
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souligner que le principe de précaution mis en œuvre par la plupart des gouvernements européens en fermant leurs espaces aériens de manière ciblée et provisoire a été une décision sage et prudente.
La sécurité de nos concitoyens doit primer toute autre considération et, dans ces conditions, l'attitude de certaines compagnies aériennes, qui réclament l'ouverture totale et immédiate de l'espace aérien sur la foi d'un ou de deux vols d'essai, apparaît pour le moins indécente.
Je crois que c'est M. Hénin qui a parlé tout à l'heure de la complémentarité des modes de transport, particulièrement avec le train, et je saisis cette occasion pour dire combien je regrette que la paralysie aérienne ait été accentuée, dans certains pays, comme la France, par la désorganisation du transport ferroviaire due à des grèves irresponsables et incompréhensibles dans ces circonstances.
Pour en revenir à notre sujet, je souhaite saluer la décision de la Commission d'autoriser l'octroi d'aides publiques aux compagnies aériennes affectées par les perturbations en cours. C'est une décision de bon sens dans un contexte déjà marqué par la crise, mais ces aides doivent revêtir un caractère exceptionnel.
À cet égard, je souhaite que, parmi les critères retenus pour leur octroi, figure l'exemplarité dont les compagnies auront fait preuve dans l'indemnisation allouée à leurs clients victimes d'annulations de vol. En effet, il n'est pas acceptable que certaines compagnies abusent de la clause de force majeure afin d'échapper à leur obligation d'indemnisation des passagers, issue du règlement n° 261/2004. Les voyageurs sont victimes de la situation actuelle et, si aucune solution alternative ne leur est proposée, ils ne doivent pas, en plus, supporter le coût financier.
En outre, les agences de voyage sont exonérées d'obligation de rembourser aux voyageurs les vols non utilisés. Cela non plus n'est pas normal. Les compagnies comme les agences de voyage ont des assurances qui les couvrent dans des cas exceptionnels, comme celui que nous vivons depuis quelques jours, et il faut donc s'assurer que les voyageurs soient bien indemnisés pour les vols qui ont été annulés.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Environ 2 millions de passagers utilisent chaque année le transport aérien dans l'UE à 27. 22 % d'entre eux se déplacent à l'intérieur du pays, 44 % à l'intérieur de l'UE et 34 % en dehors de l'UE.
L'éruption du volcan en Islande nous fait prendre conscience de la faiblesse du système de transport européen. Au cours des six derniers jours, plus de 17 000 vols ont été annulés et des millions de passagers sont restés coincés à divers endroits, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'UE. Dans ces circonstances, la communication rapide d'informations précises aux passagers était une nécessité absolue.
La sécurité des passagers doit être notre premier souci. C'est pourquoi nous devons mettre en place, en particulier au sein de l'Union européenne, un système efficace d'acheminement des passagers vers d'autres formes de transport: le transport ferroviaire, maritime ou routier. Si ce type de système avait été opérationnel, 66 % des passagers retenus au sol durant cette période et ceux voyageant au sein d'un État membre ou de l'UE auraient atteint leur destination via d'autres modes de transport.
Il devient absolument vital d'allouer les moyens nécessaires au développement d'un réseau de transport transeuropéen, de manière à ce que des lignes ferroviaires à grande vitesse desservent non seulement toutes les capitales des États membres, mais aussi d'autres grandes villes européennes. Un autre aspect de plus en plus prépondérant est le développement du transport sur les voies navigables intérieures et des corridors maritimes européens. Faisons preuve de volonté politique et soyons fidèles à notre slogan: "Pour une Europe en mouvement!".
Pat the Cope Gallagher
(GA) Monsieur le Président, je voudrais saluer les efforts consentis par le commissaire Kallas et les ministres du transport pour résoudre ce problème.
(EN) Bien que nous vivions dans l'ère de la technologie, cette situation nous rappelle que notre sort est plus que jamais entre les mains de Mère Nature.
Je viens d'un pays - l'Irlande - situé à deux traversées maritimes du continent européen. Je sais que les citoyens que je représente ont ressenti l'effet de ces événements peut-être plus que tout citoyen des autres États membres. Après les annonces d'hier soir, il y a eu un réel espoir que la situation s'apaise. Les choses ont toutefois à nouveau changé cette nuit, et les restrictions de notre espace aérien ont été prolongées jusqu'à aujourd'hui 13 heures.
De nombreux passagers sont bloqués dans diverses régions - d'Europe, mais aussi du reste du monde - et notre priorité doit être de tout mettre en œuvre pour aider ces gens, pour aider les nombreuses personnes qui ont un décès dans leur famille et ne peuvent pas rentrer chez elles. Les compagnies aériennes devraient donner la priorité à ces personnes, y prêter attention et ne pas les traiter de la même manière que tout autre passager.
L'impact économique est considérable et je me réjouis que le commissaire s'apprête à présider un groupe chargé d'établir les conséquences économiques de ces événements. Il est bien entendu essentiel - et je pense qu'il s'agit là de l'aspect principal - que le rôle d'Eurocontrol soit renforcé en raison de la crise, car les volcans ne font aucun cas des frontières économiques, géographiques ou politiques. Nous devons aborder ce problème de manière centralisée. L'aborder selon 27 perspectives nationales différentes n'aboutira à rien. L'un des problèmes majeurs auxquels les passagers sont confrontés aujourd'hui est la confusion ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Vicky Ford
(EN) Monsieur le Président, le nuage de cendres a provoqué stress et anxiété chez plusieurs milliers de voyageurs et des pertes financières à de nombreuses entreprises. En effet, nombre de nos collègues issus de coins reculés d'Europe ont été bloqués chez eux cette semaine. La Présidence doit être remerciée d' avoir reconnu qu'il serait non démocratique de voter en leur absence - trop souvent, ceux d'entre nous qui venons de plus loin avons le sentiment que nous sommes tenus à l'écart dans l'intérêt d'alliances d'Europe centrale.
Le volcan nous rappelle également que nous ne maîtrisons pas cette planète et que nous n'avons pas les réponses à toutes les questions. Il apparaît clairement que nous avons besoin de connaissances plus approfondies sur les cendres et les gaz volcaniques, et nous devons encourager la recherche dans ce domaine.
Cette situation nous rappelle également à quel point nous sommes devenus dépendants du transport aérien. Nous savons que nous devrons réduire cette dépendance dans les années à venir. Nous devrions saluer les investissements réalisés dans des systèmes de communication avancés permettant des réunions virtuelles, ainsi que les investissements dans le transport ferroviaire à grande vitesse.
Enfin, il conviendrait d'accueillir favorablement les projets visant à réduire les déplacements inutiles. C'est certainement un domaine dans lequel le Parlement pourrait montrer l'exemple.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Les phénomènes naturels exceptionnels tels que cette éruption en Islande sont malheureusement encore imprévisibles. Une réponse inadéquate est justifiable dans de telles circonstances, mais pas plus d'une fois. Nous devons analyser minutieusement ce qui s'est produit et préparer une réponse efficace à la survenue éventuelle d'un phénomène similaire. L'information sur les conséquences de l'éruption a été inadéquate. Aujourd'hui, près d'une semaine après le déclenchement de cette situation chaotique, nous ne savons toujours pas combien de temps cela va durer ni quels en sont les risques réels.
Il convient de mettre sur pied un centre chargé de réaliser la surveillance appropriée, quel qu'en soit le coût, afin de donner la possibilité aux parties concernées, les compagnies et les passagers, de prendre les mesures nécessaires. La réponse des compagnies a été tardive et disparate, ce qui a créé d'importants problèmes pour les passagers. Les compagnies n'ont aucunement essayé de coopérer en vue de coordonner la gestion du flux de passagers et l'utilisation maximale des routes aériennes encore disponibles. La seule réponse logique à ce manquement est de créer le ciel unique européen et d'instituer un système de contrôle du trafic centralisé qui serait placé sous la responsabilité d'un seul organisme.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, j'ai travaillé l'an dernier en tant que rapporteur de l'initiative sur le ciel unique européen et j'ai rencontré de grandes difficultés pour aboutir au format actuel de l'initiative au terme de négociations extrêmement ardues au Conseil. Cette année, la même chose se produit pour les corridors de fret européens.
Les États membres devraient tirer les leçons des événements actuels. Les États membres ont fourni une réponse inadéquate et se sont montrés incapables d'organiser le transport par d'autres moyens. Dans l'Europe actuelle, il est impossible d'acheter un billet de train de façon civilisée. La création d'un centre européen chargé de l'intervention et de la coordination dans le cadre de catastrophes naturelles exceptionnelles est une absolue nécessité. La modernisation du transport ferroviaire est également une priorité qui suscite de nombreux discours, mais trop peu d'actions.
J'espère que les États membres ont compris un message extrêmement important: il ne suffit pas d'être préparé chez soi; les mêmes conditions doivent être mises en place dans l'ensemble de l'Union européenne. On a besoin de coordination, de responsabilité et d'un instrument de prise de décision au niveau européen.
Stavros Lambrinidis
(EL) Monsieur le Président, on reconnaît un bon capitaine dans la tempête. Pendant la tempête volcanique qui a frappé l'Europe, l'Union a fait preuve de lenteur dans sa capacité à prévoir, à réagir et à éviter la propagation des problèmes aux citoyens européens. Une lenteur similaire à celle qui a caractérisé notre réaction à la tempête économique, mais c'est une autre histoire.
Le débat d'aujourd'hui comprend deux aspects:
Le premier concerne l'interdiction des vols et la coordination. Il va de soi qu'il ne peut pas revenir aux compagnies de soupeser le risque pour la vie par rapport au coût et de décider quand et où elles volent. C'est une responsabilité qui appartient aux autorités nationales compétentes. Le seul résultat absolument positif de ces derniers jours est l'absence de victimes; nous n'avons pris aucun risque pour la vie. Toutefois, dans un contexte qui s'étendait bien au-delà des frontières européennes, c'est aux autorités nationales qu'il appartenait, dès les premiers instants, de collaborer avec Eurocontrol et les météorologistes pour évaluer s'ils pouvaient ouvrir les corridors, que nous déclarons ouvrir aujourd'hui - à tort selon moi - sous la pression financière des compagnies. Cela me terrifie.
Ensuite, dans une situation aussi chaotique, il est inacceptable que l'application du règlement européen sur l'indemnisation des passagers ait été contestée, un règlement qui - dans de telles circonstances - devrait être automatiquement activé. Savez-vous que peu de passagers bloqués se sont vus garantir par leur compagnie qu'elle leur paierait l'hébergement et que, parmi eux, la plupart n'ont été remboursés qu'après avoir mené d'âpres négociations avec les compagnies, tandis que la majorité d'entre eux n'a rien reçu? Le Parlement européen devrait enquêter sur la réaction des compagnies, confronter cette réaction au règlement et vérifier si les droits des passagers ont été respectés.
Ivo Belet
(NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, bonjour. Nous faisons face, bien entendu, à des circonstances exceptionnelles. Les perturbations actuelles du trafic aérien sont plus graves que celles qui ont suivi le 11 septembre, mais il apparaît clairement que nous n'étions pas aussi bien préparés que nous aurions pu l'être face à une telle situation d'urgence. Malgré tous les efforts réalisés par les voyagistes et le personnel aérien, de nombreux passagers ont tout simplement été abandonnés à leur triste sort et ont dû bricoler une solution par leurs propres moyens. Nous devons assurément tirer les leçons de ces événements et prendre des mesures appropriées.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d'abord, nous n'avons d'autre choix que d'adopter un plan d'urgence, un plan coordonné au niveau européen. L'essentiel est que ce plan procure aux passagers retenus au sol non seulement la sécurité, bien sûr, mais aussi des informations et de l'aide, afin que les personnes touchées puissent au moins se tourner vers quelqu'un et trouver un hébergement. Nous devons tirer profit de ces événements pour améliorer substantiellement le sort des passagers qui pourraient subir les mêmes désagréments à l'avenir. Au cours de ces derniers jours, nous avons également acquis la certitude que l'Europe va devoir investir beaucoup plus dans le développement d'un réseau ferroviaire à grande vitesse transeuropéen qui offrirait une alternative respectueuse de l'environnement à un réseau de transport aérien manifestement vulnérable. Effectuons de réels efforts, dans le cadre de la stratégie UE 2020, pour élaborer un projet décisif d'investissement ferroviaire qui bénéficiera au citoyen individuel, à l'environnement et à l'emploi.
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, comme si nous avions été en mesure de prévoir ce qui allait se produire, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui est également responsable de la protection civile, prépare un rapport d'initiative sur l'approche communautaire en matière de prévention des catastrophes naturelles. Le rapporteur est M. Ferreira. Nous voterons sur ce rapport lors de la prochaine session et nous discuterons à cette occasion de notre expérience relative aux cendres volcaniques. La plénière sera très prochainement en mesure de formuler la position du Parlement en ces matières.
Je suis d'accord avec les députés qui ont déclaré que nous étions mal préparés aux catastrophes naturelles. Heureusement, l'Europe en connaît peu. Mais nous n'avons aussi qu'une expérience limitée dans ce domaine et notre gestion de la crise est manifestement médiocre. Selon moi, tout a traîné trop longtemps. Cinq jours avant de réaliser un vol d'essai et de recueillir des données réelles, c'est tout simplement trop long. Nous devons en tirer des leçons. Je ne veux pointer personne du doigt, mais l'expérience révèle que nous devrons améliorer notre réaction si de tels événements se reproduisent.
S'il y a une chose que le nuage volcanique a mise en évidence, c'est la nécessité de "plus d'Europe". Monsieur Kallas, vous avez dit que les autorités nationales avaient des responsabilités. Cela n'aide toutefois en rien les personnes qui ont été victimes de ces événements. Nous avons besoin de plus d'Europe en matière de protection civile et de politique de transport commune. Le traité de Lisbonne nous offre davantage de possibilités. À l'instar de Mme Hübner, je voudrais vous demander comment vous comptez utiliser ces possibilités offertes par le traité de Lisbonne en termes de gestion de crise et de protection civile. Cette situation doit s'améliorer.
Anne Delvaux
Monsieur le Président, pagaille, chaos, paralysie, cacophonie, catastrophe, désastre, les mots ne manquent pas dans la presse pour évoquer la fermeture de l'espace aérien européen et ses conséquences.
Je ne m'attarderai pas autour de ce qui a déjà été dit, notamment quant à l'ampleur de l'impact financier colossal - abyssal, serait-on tenté de dire - de cette crise en termes directs ou indirects. Si je me réjouis de la possibilité d'envisager l'octroi d'aides publiques exceptionnelles au secteur aérien, déjà fortement éprouvé depuis le 11 septembre 2001, je n'en reste pas moins perplexe sur la gestion européenne des événements.
Premièrement, sachant que 750 000 passagers européens ont été lésés, dont une bonne partie reste encore bloquée aux quatre coins du monde, sachant que les pertes économiques sont exponentielles avec le temps qui passe, comment expliquer qu'il a fallu, non pas un, deux, trois ou quatre, mais cinq jours pour que les ministres des européens des transports se réunissent par téléconférence pour coordonner leurs actions et décider de la création des zones différenciées de trafic?
Deuxièmement, personne ne conteste la nécessité d'appliquer, en priorité absolue - et j'insiste sur ce mot -, le principe de précaution, mais aujourd'hui, alors que l'on autorise de nouveau, progressivement, le trafic dans des zones sécurisées, à météo inchangée, et alors que le volcan est toujours actif, on est en droit de se demander quelles sont les garanties supplémentaires de sécurité pour les passagers que nous n'aurions pu fournir plus tôt, plus rapidement.
Troisièmement, alors qu'un modèle d'action évolutif a été mis au point - l'évolution, selon la météo, et l'activité du volcan peuvent changer d'heure en heure -, qui va continuer à procéder à l'évaluation actualisée de la sécurité des corridors? Ces vols-tests doivent-ils être effectués par l'aviation civile et les compagnies aériennes? Enfin, si cela dure, s'aggrave ou se reproduit - ce qui est probable -, le modèle de gestion mis en place devra prévoir une plus grande coordination des États membres et des procédures opérationnelles spéciales basées sur des données réelles, une meilleure coordination des autres moyens de transports dans des circonstances exceptionnelles mais prenant également en considération la nécessaire coordination de l'aide au rapatriement des dizaines de milliers de passagers bloqués qui ont, eux aussi, le droit à l'information et à l'assistance. Or, jusqu'ici, seules des initiatives isolées et nationales ont été prises.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, je me félicite de l'occasion que nous offre ce débat de faire face à nos responsabilités.
Pour répondre aux crises actuelles, la dimension nationale et les décisions intergouvernementales ne sont plus suffisantes, ni d'ailleurs les solutions simples, même si elles reposent sur des modèles statistiques.
Nous avons raison de nous féliciter de la rapidité avec laquelle, le lendemain de la fermeture de l'espace aérien, la Présidence espagnole du Conseil a saisi l'opportunité d'une approche européenne afin de trouver une solution au chaos qui se propageait déjà au-delà des gouvernements nationaux et, ce qui est plus important encore, plongeait des milliers de voyageurs dans une situation désespérée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières. Leur rapatriement doit être notre priorité.
Si les premières mesures ont été adéquates, dans le respect du principe de précaution et la garantie de la sécurité de tous les citoyens - ceux qui étaient en vol et ceux qui étaient sous la trajectoire de vol -, le manque de clarté quant à l'avenir et un sentiment croissant d'inquiétude, dû à la complexité des décisions intergouvernementales, ont suscité la grande question qui revient invariablement: que fait l'Europe? Nous devons reconnaître que le travail conjoint du commissaire Kallas et de la Présidence espagnole a réussi en un temps record - ce n'est jamais assez rapide, mais honnêtement, vu les difficultés, ils l'ont fait en un temps record - à changer d'approche. Bien qu'il s'agisse d'une approche de précaution, comme elle se doit de l'être, elle pose d'importantes questions.
Les conclusions de ce choix sont les suivantes: l'application des droits des passagers ne résiste pas à des circonstances exceptionnelles. Le travail effectué aux niveaux européen et national n'a pas été suffisant. À court terme, nous devons rapatrier et fournir des solutions d'urgence, mais à moyen terme, nous devons réaliser des progrès.
Le service d'action extérieure devrait être en mesure de répondre à ces urgences; dans certaines situations, il ne peut pas fermer le week-end.
Le secteur du trafic aérien, les agents de voyage, le secteur du tourisme, la logistique, etc., qui venaient juste d'entrevoir une fin à la crise, ont subi un énorme choc, et je salue la présence du commissaire Almunia, qui sera responsable de la gestion de la solution requise pour le secteur.
Mettre fin à l'incertitude dès que possible nous aidera aussi à sortir de cette crise. Enfin, nous avons clairement besoin d'un système de remplacement pour le transport aérien, même lorsqu'il y aura un ciel unique européen. Il n'a pas été possible de le remplacer en combinant chemins de fer, route et secteur maritime.
Artur Zasada
(PL) Monsieur le Président, Monsieur Kallas, nous faisons assurément face à une situation de crise. En Europe, le trafic aérien a été réduit de 70 %, et 80 % des aéroports ont été fermés. J'espère toutefois que nous pourrons en tirer plusieurs conclusions constructives. Premièrement, la Commission devrait tout mettre en œuvre pour garantir que l'éruption du volcan n'entraîne pas la faillite de transporteurs aériens européens, qui sont déjà dans une situation financière catastrophique. Je formule cette remarque dans le contexte du débat d'hier sur le financement de la sécurité du transport aérien et les réticences du Conseil à financer des mesures plus sévères en matière de sécurité.
Deuxièmement, procéder à des expériences avec de nouvelles technologies non éprouvées, telles que des scanners corporels et de liquides, n'améliorera certainement pas la sécurité, mais aura indéniablement un impact sur la situation financière des transporteurs aériens européens.
Troisièmement, la question des passagers. Je pense que la décision de retenir les avions au sol par souci de sécurité des passagers était judicieuse. Il s'agit toutefois de ne pas s'arrêter là et d'aider ceux qui, indépendamment de leur volonté, ont été bloqués dans les aéroports. Ces questions ont déjà été débattues plus d'une fois en séance du Parlement européen et, en particulier, au sein de la commission des transports et du tourisme. Paradoxalement, seule l'éruption du volcan en Islande nous a cependant fait prendre conscience du caractère essentiel de l'industrie aérienne pour le fonctionnement adéquat de l'économie de l'Union européenne, et ceci est particulièrement vrai pour les représentants des institutions de l'UE qui, pour cette raison, n'ont pas pu assister aux funérailles à Cracovie ce dimanche.
Jörg Leichtfried
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Kallas, Monsieur López Garrido, Mesdames et Messieurs, je pense que la réaction de l'Union européenne et des États membres face à cette crise a été tout à fait satisfaisante et que toutes les mesures possibles ont été prises. Ils ont agi conformément au principe de primauté de la sécurité. On peut se demander si le nuage de cendres aurait dû faire l'objet d'une enquête plus rapide. Je pense que cela aurait été possible, mais la réaction a été acceptable sur le plan des principes.
Nous devons maintenant débattre et réfléchir attentivement aux mesures qui devraient être prises pour les personnes, les citoyens européens, qui sont retenus au sol. Trois personnes se trouvant dans cette situation m'ont appelé hier. Le premier cas concerne des membres d'une famille qui attendent dans un aéroport thaïlandais et qui ont été informés qu'ils pourront probablement rentrer par avion le 29 avril. Ils ont déjà passé une semaine complète à l'aéroport. Le deuxième cas est celui de jeunes gens bloqués à New York à qui on a conseillé de ne pas quitter leur hôtel pendant au moins une semaine, car on pourrait venir les chercher à tout moment. Le troisième cas est celui d'une famille de retraités sur une île dans la mer de Norvège qui n'ont plus les moyens de payer leur hébergement, mais sont dans l'incapacité de partir.
Le Parlement européen doit réfléchir à ces situations et en discuter. Nous devons offrir à ces gens des solutions, leur apporter notre aide et leur faire des propositions utiles. Nous ne pouvons pas abandonner les citoyens européens qui se trouvent dans cette situation, nous devons les aider.
Le Président
Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs. Nous faisons face à une situation extrême, car le sujet du débat d'aujourd'hui est tellement urgent et pénible pour de nombreuses personnes, et en particulier pour le public, que nous recevons plus de requêtes à main levée que jamais auparavant.
C'est un record, puisque nous atteignons, je pense, 13 ou 15 requêtes, et que des députés demandent encore la parole. Mais nous ne pouvons évidemment pas écouter 20 personnes.
Nous allons quand même essayer de donner à chacun la possibilité de s'exprimer, en tout cas jusqu'à l'arrivée du Président, qui a dû s'absenter un moment et que je remplace de manière impromptue. Étant donné que je ne souhaite pas entamer le débat suivant, nous poursuivrons la procédure "main levée" jusqu'au retour du Président ou jusqu'à la fin de la liste des intervenants.
Sergio Paolo Francesco Silvestris
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie le commissaire et le ministre de la Présidence espagnole de leurs interventions et du travail réalisé.
Il n'y a aucun doute sur le fait que la priorité, dans cette situation d'urgence, est de garantir la sécurité, et la sécurité a été garantie, car le bilan de cette catastrophe, de ce phénomène naturel inattendu, c'est que le nuage n'a causé aucun accident d'avion.
L'objectif de sécurité a donc été rempli, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Il reste deux problèmes aujourd'hui: d'abord celui des délais. Est-ce qu'on aurait pu agir plus tôt? Est-ce que des mesures auraient pu être prises plus tôt? Aurait-on pu intervenir plus tôt et rouvrir plus rapidement la zone de trafic aérien la plus sûre, compte tenu de l'énorme impact économique de cette catastrophe sur le trafic aérien et les compagnies aériennes? Aurait-on pu agir plus tôt? Des réponses s'imposent.
Deuxième point: des milliers de passagers sont toujours retenus au sol et sont contraints de rester à l'hôtel, de changer ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Marc Tarabella
Monsieur le Président, ce débat a donné lieu à beaucoup d'interventions de spécialistes du transport. C'est vrai que nous nous sommes beaucoup focalisés sur les problèmes économiques que cette situation particulière et imprévisible engendre.
Il y a aussi des aspects humains, cela a été dit, et je me place davantage dans l'optique du défenseur des citoyens consommateurs qui, aujourd'hui, pour plusieurs centaines de milliers d'entre eux, sont bloqués quelque part dans le monde et ne peuvent pas être rapatriés. C'est davantage à eux que je pense, notamment à ceux qui n'ont plus les moyens de rester sur place, sont bloqués et n'ont pas d'autre solution.
Par rapport à ce ciel qui est vide et à ces aéroports qui sont pleins de gens en détresse, peut-être faudra-t-il réfléchir à la refonte des directives concernant le transport, notamment aérien. Probablement va-t-on revoir celle qui concerne les voyages à forfait. Ne pourrait-on penser - cela n'a pas encore été dit jusqu'à présent - à la nécessaire souscription d'une assurance qui veillerait à ce que, dans les cas de force majeure, il y ait couverture de ces personnes, notamment pour ne pas les laisser en détresse?
Jarosław Leszek Wałęsa
(PL) Monsieur le Président, la situation actuelle nous fait prendre conscience et témoigne de notre impuissance devant les forces de la nature. Toutefois, une organisation sérieuse comme l'Union européenne devrait être mieux préparée à ce genre d'événements et devrait en particulier être prête à réagir efficacement à des situations d'urgence. Il est difficile, bien sûr, de préparer quelque chose qui pourrait ou non se produire tous les 150 ans, mais on peut constater que l'infrastructure et le réseau de correspondances ferroviaires sont actuellement insuffisants. Nous devons répondre ici à la question de savoir comment y apporter des améliorations.
D'autres questions doivent être débattues dans cette enceinte: d'abord, quel type d'aide publique sera mis à la disposition des entreprises menacées? Nous savons que des sommes d'argent considérables seront nécessaires pour rétablir la situation financière de ces entreprises. Nous devons aussi nous demander quelle stratégie développer pour nous préparer à long terme à réagir et à réaliser des améliorations ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Antonio Masip Hidalgo
(ES) Monsieur le Président, le commissaire a déclaré que les procédures étaient absurdes et obsolètes. Soyons dès lors cohérents.
Nous avons gâché de trop nombreuses occasions, de trop nombreux traités, quand nous aurions pu introduire des compétences communautaires dans les domaines liés à l'espace aérien européen. Pourtant, si nous n'avons pas été capables d'agir comme il se doit dans les airs, nous pouvons le faire au sol. Par exemple, nous pouvons contrôler le respect des droits des passagers et intervenir en tant que médiateur ou demander une trêve dans le cadre des différents contentieux industriels en matière de transport terrestre. Il ne devrait pas y avoir de service minimum, mais bien un service maximum pour tous.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, j'espère que les difficultés auxquelles le transport européen fait face actuellement ne s'éterniseront pas et ne déboucheront pas sur une véritable crise du transport. L'expérience que nous en retirons est trop coûteuse, mais très instructive. Nous devons en tirer les bonnes conclusions, et en voici quelques-unes que les circonstances suggèrent immédiatement. Premièrement, la sécurité du transport, à la fois en termes de qualité et de capacité des citoyens à voyager, est une obligation prioritaire que nous avons en commun. Deuxièmement, un développement équilibré de toutes les formes de transport est nécessaire, et il convient en particulier de ne pas négliger le transport ferroviaire. Troisièmement, un transport efficace est le poumon de l'économie. Le transport de marchandises et la mobilité de la force de travail sont des éléments décisifs du développement, et nous devrions nous en rappeler, en particulier en ces temps de crise économique. Enfin, nous avons besoin de procédures adéquates, de coordination, d'une aide distincte pour les compagnies aériennes, de soutien mutuel et de solidarité européenne pour le bien de nos concitoyens.
Piotr Borys
(PL) Monsieur le Président, Monsieur Kallas, cette catastrophe révèle que l'Union européenne ne dispose pas de procédures pour gérer des catastrophes comme celle induite par cette éruption volcanique.
Premièrement, l'Union européenne devrait coordonner les questions liées à la sécurité et décider si les avions peuvent voler ou non. Cette décision ne doit pas appartenir exclusivement aux États membres. Deuxièmement, nous devons réfléchir à la question de la responsabilité économique. Je pense que la solution devrait venir de l'instauration d'un système européen d'assurance contre ce type de situation, ou peut-être de régimes d'assurance nationaux. Troisièmement, en ce qui concerne la logistique des passagers bloqués en transit dans différents pays, il y a eu un manque de mobilité réelle au niveau des réseaux de transport et TNT ainsi que des trains à grande vitesse. Enfin, concernant les passagers qui ont été retenus au sol en dehors de l'Union européenne, le service d'action extérieure européen devrait élaborer des procédures précises pour leur venir en aide. J'espère que ces procédures rapides seront introduites.
Kriton Arsenis
(EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos vies ont subi un bouleversement sans précédent à la suite des événements de ces derniers jours. Les avions, dont nous dépendons pour nous déplacer de nos régions vers Bruxelles et Strasbourg, ne sont plus disponibles. Les bouleversements ont été considérables; nous avons dû prendre le train, le bateau et le bus, tout a pris plus de temps et beaucoup de collègues députés nous ont rejoints très difficilement.
Le constat à dresser de ces derniers jours est que nous sommes totalement dépendants des avions; il existe des alternatives, mais l'infrastructure ferroviaire actuelle de l'Europe est inadéquate; elle est obsolète. Pouvons-nous envisager une Union européenne disposant d'un réseau complet de trains à grande vitesse, une Europe dans laquelle tous les trajets de moins de 1 000 kilomètres sont parcourus en train et dans laquelle l'avion ne serait utilisé que pour les longs déplacements?
L'impact du transport aérien sur le climat de l'Union européenne est énorme. Il est supérieur à celui des raffineries et des sidérurgies ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Magdalena Alvarez
(ES) Monsieur le Président, les réponses que nous pouvons apporter aujourd'hui ne feront qu'atténuer la situation actuelle, mais elles n'empêcheront pas qu'elle se reproduise.
En matière de transport, il n'y a pas de raccourci, il n'y a pas de solutions à court terme, et il faudrait profiter de ces événements - d'autant plus que le livre blanc est en cours de rédaction - pour inclure, introduire et instaurer les mesures nécessaires à la diminution de notre dépendance excessive vis-à-vis des liaisons aériennes. Nous devons équilibrer ces liaisons en facilitant et en renforçant les alternatives, qui sont actuellement bien moins développées comme le transport ferroviaire et maritime.
C'est pourquoi je pense que M. Kallas et M. Grosch, qui est le rapporteur de ce rapport, auront pris note des demandes formulées par tous les députés concernant la nécessité de renforcer les chemins de fer et les réseaux transeuropéens pour ce mode de transport.
Bendt Bendtsen
(DA) Monsieur le Président, on a entendu beaucoup de paroles avisées durant le débat de ce matin, mais je pense que nous devons regarder un peu vers l'avenir. Les événements actuels se reproduiront. Les experts islandais affirment que la question n'est pas de savoir si, mais bien quand il y aura de nouvelles éruptions. C'est pourquoi nous devons nous tourner quelque peu vers l'avenir et réfléchir à la manière dont nous gérerons ce type de situation dans le futur. Dans ce contexte, nous devons selon moi commencer à réfléchir à la mise en place de liaisons ferroviaires à grande vitesse entre les capitales européennes et aux modalités d'instauration de l'interopérabilité nécessaire.
Tanja Fajon
(SL) Mesdames et Messieurs, nous sommes évidemment tous bien conscients que la sécurité des passagers doit être notre première priorité et que si nous menons aujourd'hui ce débat, c'est parce que la nature vient de nous le rappeler. Des vols ont été annulés dans presque toute l'Europe, des passagers attendent indéfiniment, des compagnies aériennes plongent dans le rouge, des ouvriers industriels ont peur de perdre leur emploi, les dommages économiques sont immenses. De toute évidence, les compagnies aériennes ont le droit de penser que, si les agriculteurs peuvent revendiquer des dommages et intérêts en cas de catastrophe naturelle, elles aussi peuvent demander une indemnité. Concernant l'environnement, nous lui avons certainement accordé une grande faveur au cours de ces derniers jours.
L'interconnexion - tirons-en l'enseignement que l'Europe a besoin d'une meilleure intégration du trafic aérien, ferroviaire et routier, que nous devons allouer des moyens financiers pour les trains à grande vitesse et que nous devons réduire la pollution. Nous devons réagir immédiatement et de façon responsable et, avant toute chose, en ayant à l'esprit la sécurité des passagers.
Judith A. Merkies
(NL) Monsieur le Président, je voudrais avant tout exprimer ma sympathie à tous ceux qui sont touchés par cette crise. "Crise" est un mot que nous entendons beaucoup trop souvent de nos jours: crise économique, crise financière, crise du transport, pour n'en citer que quelques-unes. Si une chose est claire, c'est que notre société est très vulnérable face à ce genre de crise. Nous avons besoin d'un filet de sécurité. Nous avons tendance à parler beaucoup de société verte, mais une société verte doit aussi inclure le transport, et nous n'avons manifestement pas encore terminé notre travail en la matière.
De nombreux membres de mon groupe et d'autres groupes l'ont déjà dit: il est très urgent que nous investissions dans le transport écologique et dans des connexions plus efficaces et plus rapides au sein de l'UE - et, bien entendu, dans des connexions plus efficaces et plus rapides en dehors de l'UE également, si nous pouvons intervenir à ce sujet - en train et pourquoi pas en bateau également, si nécessaire? Ce serait bénéfique pour l'économique, pour le climat ainsi que pour la stabilité de cette société, car elle en a désespérément besoin.
Gesine Meissner
(DE) Monsieur le Président, il ne fait plus aucun doute que l'élément essentiel de ce débat est le sort des passagers. Nous voulons que les passagers européens soient transportés en toute sécurité. Nous voulons la sécurité, mais nous voulons aussi des options de transport. Je pense que nous avons besoin de tous les moyens de transport actuellement disponibles. Nous avons besoin des avions, car nous ne pouvons remplacer le transport aérien par une autre solution. Beaucoup de choses ont été dites sur les trains à grande vitesse. Il serait bien sûr positif d'en avoir davantage, mais en quoi le meilleur train à grande vitesse est-il utile s'il doit s'arrêter à la frontière?
C'est pourquoi nous devrions selon moi avancer pas à pas. Premièrement, nous devons assurer la continuité entre les systèmes ferroviaires européens, de la même manière que nous avons besoin du ciel unique européen. Puisque toutes les parties plaident pour une plus grande coordination entre les États membres, je voudrais appeler à nouveau chacun d'entre vous à passer à l'action, car ce sont les partis des différents États membres qui sont responsables du blocage des avancées dans ce domaine. Veuillez faire en sorte que les partis nationaux soient véritablement en faveur de l'ouverture du transport en Europe. Si nous parvenons tous à convaincre nos partis, la situation s'améliorera à l'avenir.
Corina Creţu
(RO) Il a énormément été question ces derniers jours des pertes financières subies par les compagnies aériennes. C'est un fait réel. Il ne fait plus aucun doute qu'il convient d'adopter un mécanisme d'aide à l'attention de ces compagnies, d'autant plus que cette crise causée par l'éruption du volcan islandais pourrait se prolonger.
Je pense toutefois que la sécurité des passagers et la protection des consommateurs doivent avoir la priorité sur tout le reste. On relève un degré élevé de mécontentement chez les passagers, dont le traitement varie d'un pays à l'autre ou d'une compagnie à l'autre. Il va de soi qu'il importe de standardiser les pratiques dans ce domaine, ce qui constituerait un grand pas en avant pour les passagers qui voyagent actuellement d'un endroit à l'autre, dans le contexte d'incertitude qui entoure la réouverture de l'espace aérien.
Gilles Pargneaux
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cette crise que nous connaissons depuis quelques jours montre également - cela n'a pas été suffisamment dit - l'échec de la stratégie de Lisbonne, que l'Union européenne a pu mettre en œuvre cette dernière décennie.
Cet échec, qui a pour fondement les dérégulations et la mise en concurrence effrénée, montre aujourd'hui, avec cette crise, que l'Union européenne a été incapable de coordonner l'approche nécessaire qui aurait permis non seulement de protéger celles et ceux qui sont coincés dans ces aéroports, mais également de tracer une perspective en laissant faire, par exemple, les compagnies aériennes pour les tests. Je demande donc que l'Union européenne se reprenne.
On dit qu'il faut plus d'Europe, oui, il faut un service public renforcé de la part de l'Union européenne dans un secteur aussi éminent que le transport aérien.
Elisa Ferreira
(PT) Monsieur le Président, c'est une crise qui était bien entendu imprévue et le principe de précaution doit naturellement primer. Il y a toutefois des enseignements à en tirer, le premier d'entre eux étant qu'aucune voix européenne suffisamment forte et politiquement responsable ne s'est fait entendre au cours des cinq derniers jours. Cette voix est absente en matière de protection des intérêts des passagers, de clarification de leurs droits, de recherche de transports alternatifs et de coordination des solutions.
Une seconde conclusion est que la sortie de la crise ne doit pas ressembler pour le citoyen ordinaire à une lutte de pouvoir entre ceux qui souhaitent éviter des pertes économiques et ceux qui souhaitent sauvegarder le principe de précaution. Il doit y avoir une transparence et une objectivité manifestes quant aux conditions dans lesquelles nous résolvons cette situation, qui a causé la fermeture de tout l'espace aérien européen. Dès lors, l'amélioration des tests scientifiques ainsi que la coordination au niveau, ...
(Le président retire la parole à l'oratrice)
Robert Goebbels
Monsieur le Président, le principe de précaution est devenu un principe d'irresponsabilité. Face au moindre risque, le principe de précaution est devenu une invitation à l'abandon de toute responsabilité. Plus aucun soi-disant responsable n'ose assumer ses responsabilités.
Une possibilité de pandémie de grippe? Et hop, des milliards de personnes sont invitées à se faire vacciner. Un volcan qui explose? Et hop, tout l'espace aérien européen est fermé, même si l'expérience a prouvé que les cendres volcaniques ne sont réellement dangereuses que pour les avions devant traverser un nuage compact.
Mais, principe de précaution oblige, nos sociétés subissent la démission des responsables, la lâcheté des experts et l'impuissance de la politique, qui s'est mise à parloter sur la nécessité de réduire notre trop grande dépendance à l'égard des transports aériens et d'investir davantage dans les réseaux ferroviaires, probablement en les prolongeant jusqu'en Asie, aux Amériques, en Afrique, à l'Océanie et à toutes les îles.
Diego López Garrido
Monsieur le Président, je crois qu'il y a un consensus manifeste pour dire que nous devons avant tout nous concentrer sur la nature. M. Cramer l'a dit très clairement, et je suis d'accord avec lui, car il s'agit d'un message important pour nous tous. Nous devons aussi, bien sûr, nous concentrer sur l'Union européenne, sur l'action européenne, face à une crise qui a une importance européenne et un impact très sérieux sur des millions de citoyens d'Europe et d'autres pays extérieurs à l'Union européenne, ainsi que sur l'économie de grands secteurs européens.
On a constaté dès le départ que les événements ont dépassé l'action des États membres, qui ont la compétence décisionnelle d'ouvrir les aéroports, et, par conséquent, l'Union européenne est intervenue immédiatement. Je répète, Monsieur Speroni et Madame Ferreira, que l'action a été immédiate. Vendredi, il est devenu évident qu'une situation grave se déclarait. Dès ce moment-là, la Commission européenne, de concert avec la Présidence espagnole du Conseil et Eurocontrol, s'est mise immédiatement au travail, et dimanche - comme l'a dit tout à l'heure M. Kallas - la Commission et la Présidence ont fait une apparition publique - M. Kallas et moi-même - pour expliquer la situation et exposer les mesures nécessaires. Ces mesures ont consisté en une réunion tenue hier par Eurocontrol et en la décision d'organiser une réunion extraordinaire du Conseil, convoquée par le gouvernement espagnol et présidée par le ministre espagnol des travaux publics, qui a eu lieu hier.
Des mesures ont donc été prises. Des mesures ont été prises afin d'aboutir à une décision, une action, une approche, une perspective de nature européenne. Aujourd'hui, la décision prise hier par le Conseil des ministres extraordinaire est mise en œuvre. Ce matin, à 8 heures, Eurocontrol a défini quatre zones avec un périmètre de sécurité élargi au sein desquelles il est interdit de voler, et d'autres zones dans lesquelles les vols sont autorisés pour autant qu'il y ait un accord et une coordination entre les États membres. L'espace aérien est donc progressivement rouvert, mais cela dépendra évidemment des conditions et de la nature. Cela dépendra naturellement de ces circonstances, mais la décision prise hier est déjà en œuvre aujourd'hui, et nous agirons toujours, bien entendu, sur la base du principe de précaution et de la nécessité de garantir la sécurité.
Je pense que l'on a constaté immédiatement, en la matière, que l'approche européenne a permis d'adopter une décision bien plus équilibrée. L'approche européenne a permis la prise en compte de différents facteurs qui devraient toujours être pris en considération lorsqu'un événement extraordinaire tel que celui-ci se produit. Premièrement, elle a pour effet que le modèle d'appréciation du risque est beaucoup plus précis, plus exact. Monsieur Sterckx, pour répondre à vos propos à ce sujet, je voudrais dire qu'Eurocontrol tient compte des décisions prises par le Centre d'étude sur les cendres volcaniques de Londres, mais qu'il tiendra compte également des vols d'essai, des informations des autorités nationales, des informations des fabricants d'avions, et des informations de l'Agence européenne de la sécurité aérienne à Cologne, dont le rôle, je suis d'accord, doit être renforcé. Tout ceci sera pris en considération en vue de dresser une carte plus précise. C'est ce qui se produit en ce moment même par le biais de la proposition technique présentée par Eurocontrol sur la base de données scientifiques.
L'approche européenne signifie que la sécurité, qui est un principe essentiel, fondamental, qui surplombe tous les autres principes, peut être prise en considération parallèlement, et je rejoins donc ceux qui ont tenu de tels propos. Cela signifie que les conséquences économiques peuvent être prises en considération, et la Commission a créé un groupe de travail - que vous avez également très bien accueilli - chargé de présenter un rapport la semaine prochaine sur des aspects économiques. Cela signifie aussi que les droits des citoyens et leur mobilité peuvent être pris en considération. C'est pourquoi j'appelle à nouveau tous les gouvernements de l'Union européenne à aider les gens à rentrer chez eux, à utiliser tous les moyens de communication possibles, et à réaliser un effort spécial et extraordinaire pour y parvenir, car il s'agit du droit principal de chaque citoyen: celui de rentrer à la maison, de se rendre où ils le souhaitent. Nous appelons donc au respect de leur droit à la libre circulation.
Pour l'avenir, je crois que cette situation nous ouvre de larges perspectives quant à l'organisation d'un débat très approfondi, et le Parlement européen est le lieu idéal pour ce débat. Ce débat doit examiner le problème des droits des passagers dans ces circonstances exceptionnelles, ainsi que la nécessité d'un plan d'urgence, ce qui exige également de la transparence - comme l'a dit Mme Bilbao - dans les actions de l'Union européenne, de manière à ce qu'il puisse y avoir des réformes structurelles, sous la forme d'un renforcement des réseaux ferroviaires transeuropéens en Europe. Ceci devient un objectif absolument stratégique qui, toutes choses considérées, consiste simplement en la structuration de l'Europe, puisque historiquement, la structuration de l'État moderne s'est appuyée sur le développement des communications et des connexions routières, ferroviaires et aussi maritimes. Dans le futur, la structuration de l'Europe, l'Europe du XXIe siècle, ne sera pas achevée si elle ne passe pas par les infrastructures de communication, en l'occurrence principalement par les chemins de fer.
Ces deux choses sont étroitement liées, et le développement de ces infrastructures de transport est une question hautement politique, symbolique et réelle qui devient un objectif central de l'Europe du XXIe siècle. À cet égard, je pense que M. Swoboda, M. Schulz, Mme Álvarez et d'autres orateurs ont choisi exactement le bon endroit et le moment opportun pour évoquer ces réformes, qui constituent indubitablement un élément de l'avenir que l'Union européenne doit viser.
Gay Mitchell
(EN) Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, puis-je vous demander de prolonger ce débat, car cet échange de vues est beaucoup trop poli? Des personnes sont traitées comme des ordures dans des gares ferroviaires, par des compagnies aériennes et par des autorités aéroportuaires. Nous sommes beaucoup trop polis. Nous devrions faire usage du pouvoir de l'UE au Conseil et à la Commission pour imposer l'ouverture de points d'information. La gare de Bruxelles-Central compte six points d'information; quatre d'entre eux sont fermés.
Ce débat devrait être prolongé et davantage de députés devraient être autorisés à prendre la parole. Je ne suis pas du tout satisfait des mesures prises par le Conseil et la Commission pour servir les intérêts de citoyens qui dorment actuellement dans des gares.
Le Président
Cette remarque a été formulée plusieurs fois aujourd'hui. Tous les membres du Parlement européen qui sont intervenus avant vous ont évoqué ces questions.
Siim Kallas
Monsieur le Président, je souhaite remercier les députés pour l'ensemble de leurs remarques. Je formulerai quatre observations supplémentaires.
Tout d'abord, ces événements nous ont donné beaucoup de matière à réflexion concernant nos plans stratégiques. L'une des questions les plus intéressantes et cruciales est celle de l'intermodalité et de la flexibilité entre les modes de transport, ainsi que de la capacité des chemins de fer à proposer une sorte d'alternative. Nous examinerons prochainement cette question, dans le cadre des discussions relatives à la refonte du premier paquet ferroviaire et au livre blanc sur l'avenir du transport.
C'est une question très sérieuse. Hier, nous en avons également discuté au Conseil des ministres. Je peux vous promettre que nous prenons cette question très au sérieux - en ce compris le télétravail et d'autres facteurs visant à limiter le transport et les déplacements inutiles.
En ce qui concerne l'impact économique, nous prendrons tous les aspects en considération et formulerons des propositions. Nous devrions toutefois nous montrer prudents. L'argent ne tombe pas du ciel, et il convient d'être équitable vis-à-vis de tous les autres acteurs économiques. Notre approche doit être très équilibrée. Il ne peut pas y avoir de miracle.
À propos des droits des passagers, les règles sont très claires. Certains députés ont évoqué les règles et l'éventualité de leur réexamen. Je ne pense pas que nous devrions revoir les règles adoptées par les décideurs européens, dont fait partie le Parlement européen. Elles sont bonnes. La question est tout autre. C'est celle de la mise en œuvre et de l'exécution, qui est de la responsabilité des États membres. Notre plan est clair quant aux modalités de mise en œuvre de ces règles et à la manière d'influencer les États membres. Il n'y a aucun doute sur ce qu'il convient de mettre en place aujourd'hui concernant les droits des passagers.
Venons-en à une autre question, dont l'importance est moindre: plusieurs députés et les médias nous ont reproché notre réaction tardive et notre manque de préparation. Et bien, je n'ai pas cessé de travailler. Je suis allé chez Eurocontrol. J'ai été en contact avec les ministres. Cette Assemblée est confrontée aujourd'hui au même dilemme que tous les experts et décideurs ont connu, mais c'est une question qui relève de la compétence des experts et des autorités de sécurité, pas des politiques. Le dilemme est identique: sécurité contre flexibilité.
Nous étions préparés à une éruption volcanique, mais nous disposions de différents types de preuve concernant l'éruption. Il en a également été question dans ce débat. Un vol de British Airways et un vol de KLM ont été perturbés par l'éruption volcanique, et des règles ont donc été établies sur la base de l'existence d'un risque sérieux. Les autorités ont réagi en s'appuyant sur l'hypothèse qu'il y avait un risque sérieux et que des vols devraient être annulés.
Notre approche est plus différenciée aujourd'hui. Dimanche, la majorité des vols d'essai ont eu lieu et des informations ont été transmises à Eurocontrol, où nous avons discuté de ces questions - les vols d'essai et les résultats définitifs de ces vols. Nous avons aujourd'hui la flexibilité, et la question relève toujours de la responsabilité des États membres. Nous poursuivons le projet du ciel unique, qui est un projet européen très prometteur, et les ministres sont d'accord pour dire que c'est la voie à suivre, à travers une meilleure coordination au niveau européen.
C'est une occasion unique. Voilà les commentaires que je souhaitais formuler. Je voulais dire qu'en matière d'information, la Commission a diffusé jeudi et vendredi des communiqués de presse sur les droits des passagers. Nous avons dit que les droits des passagers devaient être considérés avec le plus grand sérieux. L'information sur les droits des passagers est venue immédiatement de la Commission, et dès dimanche, nous avons commencé à traiter de manière plus approfondie toutes les questions que l'on a maintenant, depuis hier, passées en revue.
Voilà le tableau. L'affaire n'est pas classée. La majorité des vols ne reprendront pas avant au moins trois ou quatre jours. La reprise des vols est la solution pour l'économie et pour les passagers, les compagnies aériennes ramenant les passagers chez eux ou les conduisant vers leur destination finale. La situation reste difficile et nous devons en gérer les conséquences.
Je vous remercie de vos remarques. Nous aurons de multiples occasions de débattre ultérieurement de cette question.
Le Président
Le débat qui touche à sa fin était assurément le point le plus important de notre ordre du jour. Rien que pour ce débat, il valait la peine de se réunir ici à Strasbourg. Nos concitoyens attendent de notre part que nous menions ce débat - que nous faisions face à ces problèmes, et c'est exactement ce dont nous avons discuté ce matin. C'est le point le plus important.
Je voudrais également adresser mes remerciements aux 14 commissaires de la Commission européenne qui ont pris part à ce débat final. Il est très important qu'ils aient écouté nos remarques.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Kinga Göncz  
Bien que, grâce à l'intervention des autorités aéronautiques, le nuage de cendres volcaniques n'ait heureusement occasionné aucune perte de vie humaine, le niveau d'information et de coordination en Europe n'a pas été satisfaisant. La fermeture des espaces aériens a causé des difficultés à des centaines de milliers d'Européens en les empêchant d'atteindre leur destination. Tout le monde tente de faire face à ce problème inattendu, mais la transmission inadéquate des informations a aggravé la situation. Souvent, les passagers n'ont pas été informés correctement par téléphone ou via internet. La confusion a été renforcée par les informations contradictoires fournies par les autorités aéronautiques et les compagnies aériennes. On a également observé un manque de coordination entre le transport aérien et terrestre. Nous nous sommes personnellement rendu compte de l'importance qu'il y avait de moderniser les liaisons de transport public entre les États membres et de développer les réseaux de transport transeuropéens. Je salue les mesures fermes que la Commission a prises pour gérer la crise. Le groupe de travail créé à cet effet doit renforcer la coordination entre les autorités aéronautiques et celles qui contrôlent le trafic aérien, et il serait également utile d'examiner si les mesures de sécurité introduites dans les années 1980 sont encore valables aujourd'hui. J'estime que dans ce genre de situations de crise, le Parlement européen ne devrait pas compliquer un système de transport déjà chaotique en maintenant la navette entre Bruxelles et Strasbourg. Il devrait organiser ses sessions plénières à Bruxelles.
Filip Kaczmarek  
Monsieur le Président, notre débat sur la situation de l'aviation européenne ne doit pas se limiter à la question triviale de savoir comment se rendre à la session partielle du Parlement européen à Strasbourg. Se focaliser excessivement sur cet aspect donnera l'impression d'un égocentrisme injustifié de la part des députés du Parlement européen. Nous devrions utiliser notre imagination. Les effets sociaux, économiques et même politiques de la fermeture prolongée de l'espace aérien européen pourraient constituer un défi colossal pour toute l'Europe. En Pologne, des responsables politiques et des journalistes demandent par exemple pourquoi certaines personnes n'ont pas pu se rendre à Cracovie dimanche, alors que d'autres y étaient présentes. Ils demandent également pourquoi il n'a pas été possible de rejoindre Cracovie par la route ou le rail, alors que ces moyens de transport ont été utilisés lundi pour venir à Strasbourg. Les événements qui ont suivi l'éruption volcanique en Islande auront également une très forte dimension mondiale. On ne s'interroge habituellement pas sur l' importance considérable du transport aérien. Les pertes de l'Éthiopie à elles seules, en raison de l'impossibilité d'exporter des fleurs vers l'Europe, s'élèvent à 3 millions d'euros par jour. Nous devons procéder à une analyse très sérieuse des répercussions de la fermeture du ciel sur le marché du travail, notre compétitivité et l'ensemble de l'économie, ainsi que sur la vie des citoyens ordinaires. Qui sait - il se peut que cet événement anodin en Islande ne détermine l'avenir de l'Union européenne. Merci beaucoup.
Ádám Kósa  
En raison des restrictions et des annulations de vols induites depuis plusieurs jours par l'éruption du volcan en Islande, des milliers de personnes sont bloquées dans des aéroports dans des conditions difficiles. Malgré les retards considérables (plus de 2 heures pour des trajets de moins de 1 500 km), les compagnies aériennes n'ont fourni aucune ou pratiquement aucune aide et n'ont pas communiqué d'informations précises à leurs passagers sur les alternatives de transport disponibles. Elles n'ont pas fait en sorte que les passagers aient accès gratuitement à un téléphone, un fax, une messagerie électronique ou à internet, et elles n'ont offert ni le transfert ni l'hébergement, bien que les passagers soient censés recevoir une telle assistance en vertu des règlements européens en vigueur. Les passagers présentant un handicap, les personnes âgées et les familles avec enfants en bas âge sont encore plus vulnérables dans des situations aussi exceptionnelles, et c'est le cas aujourd'hui également. Cette situation inattendue montre que les droits des passagers, qui étaient précédemment tant respectés, peuvent être mis de côté en l'espace de quelques minutes, et que la nécessité d'une charte des passagers, que j'ai personnellement appelée dans le passé, est particulièrement urgente, et ce, afin d'éviter à l'avenir ce désarroi des compagnies aériennes et des organismes compétents. Dans le même temps, je plaide pour l'obligation, en cas de changement exceptionnel, d'envoyer sur le téléphone portable de chaque passager des informations et un message concernant les solutions alternatives.
Jacek Olgierd Kurski  
Le nuage volcanique causé par l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll a bien perturbé le trafic aérien en Europe au cours de ces derniers jours. À ce jour, des dizaines de milliers de vols ont été annulés, retenant au sol de nombreux passagers. Pour toute l'Europe, et pour les autorités nationales et de l'UE, c'est une leçon dont nous devrons tirer des conclusions, notamment pour que des événements similaires ne paralysent pas les travaux du Conseil européen ou de notre Assemblée. Parmi ceux qui ont été touchés figurent aussi des membres du Parlement européen qui, comme moi, n'ont pas pu venir à Strasbourg cette semaine pour assister à la période de session Notre réunion à Strasbourg cette semaine a suscité une grande controverse, puisque certains députés n'ont pas pu s'y rendre depuis leurs circonscriptions. Nous n'avons su qu'en toute dernière minute si la période de session serait ou non organisée. Nous bénéficierions tous de la mise en place de procédures qui nous permettraient de faire face à l'avenir à des circonstances similaires.
Tiziano Motti  
Monsieur le Président, l'actualité nous a habitués à des fléaux, de cause naturelle ou malveillante, qui ébranlent les structures et la société d'une nation et créent des situations d'urgence en matière de transport et d'approvisionnement. Les fonds du budget européen qui ont été mis à disposition et la coordination entre différents organismes de la protection civile sont déjà opérationnels, grâce à l'expérience acquise. Une urgence telle que celle causée par le volcan islandais n'était cependant pas du tout attendue. Nos concitoyens n'oublieront pas les tableaux d'affichage des aéroports signalant l'annulation de tous les vols, la prison qu'étaient devenues jour après jour les zones de transit des aéroports, et les files d'attente interminables dans les gares, les sociétés de location de voitures et à proximité des bornes de taxi. Les compagnies aériennes ont subi les pertes financières les plus importantes. Les citoyens risquent pourtant d'être les dindons de la farce: outre les désagréments et les coûts imprévus qu'il sera compliqué de récupérer, le prix des billets d'avion pourrait être revu à la hausse afin de compenser les pertes encourues. Cette option doit être évitée. Comme elle le fait lors d'une catastrophe naturelle, l'Union européenne devra réagir en indemnisant les citoyens qui ont été confrontés à des frais imprévus afin de minimiser leurs désagréments, ainsi que les compagnies aériennes, tout en évitant de décrire cette indemnisation comme une aide d'État, ce qui n'est pas autorisé. Les citoyens doivent avant tout recevoir l'assurance que l'Union européenne les aidera, de manière à ce qu'ils se sentent protégés, à la fois directement et indirectement. Jusqu'à présent, beaucoup d'entre eux n'ont pas encore le sentiment d'être protégés. Depuis cette Assemblée, considérablement réduite en raison de l'absence de nombreux députés qui n'ont pas pu être présents, nous demandons l'adoption urgente d'un plan d'action européen de coordination entre les gouvernements et les organismes nationaux et d'une forme organisée de protection des citoyens. De la sorte, nous voudrions obtenir cette réponse rapide aux besoins des citoyens que les gouvernements n'ont bizarrement pas été en mesure de garantir aujourd'hui.
Sławomir Witold Nitras  
Mesdames et Messieurs, nous avons assisté ces derniers jours au blocage des aéroports dans la totalité ou presque du continent européen. La situation est inhabituelle, car elle n'est pas la résultante de grèves, mais d'une catastrophe naturelle causée par l'éruption d'un volcan en Islande. Cette paralysie qui nous touche tous de l'une ou l'autre façon a engendré une série de conséquences, notamment des problèmes financiers pour les compagnies aériennes et une importance croissante du transport terrestre et maritime. C'est sur ce dernier point que je voudrais attirer votre attention. Ces dernières années, le transport aérien a clairement pris le dessus sur les autres modes de transport. Il était plus rapide, plus sûr, et plus commode pour les passagers. Pourtant, dans la situation actuelle, il est essentiel d'adopter des mesures qui permettront au transport terrestre et maritime de mieux compenser les désagréments causés par la paralysie du transport aérien.
Cristian Dan Preda  
Aucune justification n'est requise pour la sécurité du trafic aérien. Depuis l'éruption volcanique en Islande, voyager en avion semble non seulement ne plus être une option viable, mais presque une impossibilité. Je suis fermement convaincu qu'une plus grande coordination au niveau européen aurait bénéficié aux citoyens de l'UE qui sont coincés dans des aéroports du monde entier ou qui sont dans l'impossibilité totale de se faire rembourser les voyages planifiés. J'espère que le ciel unique européen sera un jour une réalité.
Comme vous le savez, l'interdiction totale de voler de ces derniers jours a également perturbé notre Parlement, ou plutôt l'organisation des sessions plénières. Je pense que rien ne justifie un report du vote ni le retrait d'un jour à la session, même si 65 % seulement des députés européens étaient présents lundi matin, le 19 avril. Selon moi, la session doit se dérouler normalement.
