Participation de la Suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la recommandation de Mme Pack, au nom de la commission de la culture et de l'éducation, sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (12818/2010 - C7-0277/2010 - 2010/0231(NLE)).
Doris Pack
Monsieur le Président, je me réjouis que nous ayons l'occasion de lancer ce débat aujourd'hui, parce que je me souviens que nous avons toujours collaboré avec la Suisse au sein du Conseil européen et que nous savons donc tous deux à quel point la participation de la Suisse à ces programmes est importante. En 2006, avant le renouvellement de ces programmes, nous avions évidemment bien conscience, au Parlement européen, de ne pas vivre dans l'isolement. Nous savions qu'il fallait encourager tous les autres à nous rejoindre. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'Espace économique européen, elle souhaitait y participer dans le domaine de la formation et de l'éducation. Comme chacun d'entre nous, je me suis réjouie de cette évolution. En 2004, j'ai fait partie d'une délégation qui a rendu visite à la commission de la formation du parlement suisse. Nous avons abordé en détail différents sujets tels que ceux de la mobilité et de la coopération entre les écoles et les universités. Il était clair pour moi à l'époque que cette proposition de résolution n'était qu'une question de temps, et je me réjouis qu'elle nous soit présentée.
En élaborant ces programmes, nous n'avons pas pensé uniquement à nos propres intérêts, mais aussi à ceux de nos pays voisins tels que les pays des Balkans occidentaux et de la Suisse elle-même, qui se trouve au milieu. Voilà pourquoi nous avons bien progressé aujourd'hui. En ce qui concerne le débat précédent, je peux vous dire à présent que la Suisse compte également soumettre une demande de participation au programme culturel. Elle souhaiterait aussi participer au label du patrimoine culturel européen, ce qui ne sera possible que si elle participe à ce programme.
Mesdames et Messieurs, que devons-nous faire aujourd'hui? Nous pouvons dire "oui" ou "non". Aucun d'entre nous ne pourrait imaginer de dire "non", parce que nous avons toujours été favorables à ce que la Suisse nous rejoigne. J'ajouterai que si la Suisse nous rejoint, elle payera aussi sa part. L'article 218 nous impose de dire "oui" ou "non", et il va de soi que nous allons dire "oui" sans aucune équivoque.
Quels sont les points essentiels de cet accord avec la Suisse? Il va de soi que les conditions, règles et procédures pour les projets et initiatives impliquant des participants suisses seront les mêmes que pour les participants des États membres et les projets qu'ils proposent. La Suisse va devoir créer une agence nationale, tout comme nous l'avons tous fait dans nos pays respectifs. Cette agence sera chargée de coordonner la mise en œuvre de ce programme au niveau national et devra contribuer chaque année à chacun des programmes. En 2011, cette contribution s'élèverait à 1,7 million d'euros pour le programme "Jeunesse en action" et à 14,2 millions d'euros pour le programme "Éducation et formation tout au long de la vie". En ce qui concerne les dispositions de contrôle financier et d'audit, la Suisse sera tenue d'adhérer aux dispositions mises en place par l'Union européenne, y compris à celles qui concernent les contrôles effectués par les institutions de l'Union européenne et par les autorités suisses. Cet accord restera d'application jusqu'au retrait d'une des parties. D'un autre côté, je n'imagine pas que l'on puisse adhérer à un programme tel que celui-ci avec l'intention de le quitter un jour. Il est dans l'intérêt de la jeune génération en Suisse, et évidemment des jeunes des pays voisins de la Suisse, qui voudraient participer à des échanges d'étudiants avec la Suisse dans le cadre du programme Comenius-Regio, de partenariats entre écoles ou du programme Erasmus.
Bien entendu, les représentants des autorités suisses pourront assister aux réunions de notre commission sur les points qui concernent leur pays. Permettez-moi de dire une chose: nous tenons beaucoup à ce que la Suisse fasse ce pas. Elle exprime depuis longtemps son intérêt pour un arrangement de ce genre. Nous espérons que cette occasion donnée à la jeune génération d'interagir avec d'autres jeunes Européens aura pour effet de renforcer la conscience européenne en Suisse. Les référendums futurs pourraient ainsi avoir un autre résultat que par le passé. Nous avons foi en la nouvelle génération et en ces deux merveilleux programmes. Je suis convaincue que le programme culturel viendra s'y ajouter dans trois ans.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la conclusion de cet accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse nécessite l'accord du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur.
Je tiens à remercier la commission de la culture et de l'éducation, et en particulier sa présidente Doris Pack, pour leur approche constructive de cet accord.
Puisque la Suisse a refusé de rejoindre l'Espace économique européen, aucun accord n'a permis, jusqu'à présent, de coopération directe ou indirecte en matière d'éducation entre l'Union européenne et la Suisse.
Pourtant, la Suisse exprime depuis longtemps son intérêt pour nos programmes en matière d'éducation et de jeunesse. Elle a même développé un système national de soutien afin d'encourager les partenariats avec des organisations des États membres actives dans ces programmes. La Suisse a également participé au processus de Bologne et à la création de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
La Suisse a également suivi de près, bien que de l'extérieur, le débat relatif aux politiques de l'éducation dans l'Union européenne. La Suisse sera le premier pays à participer à nos programmes sans être membre de l'Union européenne, sans être un candidat actuel ou potentiel à l'adhésion, et sans être membre de l'Espace économique européen.
La Commission se réjouit de la participation de la Suisse à ces deux programmes. Cet accord permettra aux établissements d'enseignement et aux organisations de jeunesse suisses, ainsi qu'aux étudiants, aux enseignants et aux jeunes, de participer aux programmes "Jeunesse en Action" et "Éducation et formation tout au long de la vie", au même titre que les citoyens de l'Union européenne. Les conditions, règles et procédures applicables aux projets et initiatives présentés par les participants de la Suisse dans le cadre de ces programmes seront identiques à celles appliquées aux États membres.
La Suisse a créé une agence nationale chargée de coordonner la mise en œuvre de ces programmes au niveau national. Elle apportera une contribution financière annuelle à chacun de ces programmes et assistera aux réunions de comité de ces programmes en tant qu'observateur pour les points qui concernent la Suisse.
Chers collègues, je vous remercie pour l'excellent travail que vous avez réalisé dans ce dossier.
Marco Scurria
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, outre la Commission, je voudrais aussi certainement remercier la présidente de la commission de la culture et de l'éducation, Mme Pack, pour son travail et pour le dévouement dont elle a fait preuve dans ce dossier.
Le sujet dont nous discutons aujourd'hui est important parce que ce sont des instruments comme "Jeunesse en action" qui permettent de diffuser les idées, de créer des amitiés et de favoriser le rapprochement entre les pays de l'Union européenne, mais aussi, et surtout, avec ceux qui n'en font pas partie, comme la Suisse et d'autres pays encore.
C'est précisément là que se trouve la grande richesse de nos programmes pluriannuels. Grâce à des initiatives telles que "Jeunesse en action", "Erasmus", "Erasmus Mundus", "Éducation permanente", "Media", "Media Mundus" et bien d'autres encore, ils permettent de nouer des relations entre les pays de l'Union européenne et les pays tiers.
À travers ces programmes, voyez-vous, nous avons donné vie à l'Union européenne, nous avons permis à de nombreux citoyens, principalement des jeunes, de se rencontrer, d'échanger leurs expériences, de faire connaissance et de se faire connaître. Nous avons donné aux enseignants et aux travailleurs de façon générale l'occasion d'améliorer leurs compétences professionnelles, et nous avons donné aux réalisateurs, aux producteurs et aux associations de différents pays la possibilité de faire un meilleur travail.
Ces programmes sont donc importants, et nous avons été un peu inquiets de ne pas les retrouver dans le programme de travail de la Commission pour l'année prochaine. Aujourd'hui donc, nous allons approuver une étape importante, une étape qui fera grandir l'Union, qui renforcera la citoyenneté sur notre continent et qui, dans la perspective justement du débat que nous venons d'avoir concernant le label du patrimoine européen, contribuera à créer notre identité européenne.
Joanna Senyszyn
au nom du groupe S&D. - (PL) Monsieur le Président, au nom du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, je soutiens le projet de rapport concernant l'accord du Parlement européen pour la participation de la Confédération suisse au programme "Jeunesse en action" et au programme d'action en matière d'apprentissage tout au long de la vie. Cet accord a été négocié correctement et protège les intérêts de l'Union européenne, et les bases juridiques des programmes européens dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse prévoient la participation de la Suisse. Les principes qui régissent cette participation ont été décrits en détail, ce qui garantit une mise en œuvre correcte et équitable de ces programmes. La Suisse est très désireuse de coopérer avec l'Union européenne dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, et notre accord devrait donc être évident.
Nous sommes ravis de constater que les programmes de l'Union européenne en matière d'éducation sont efficaces et attrayants au point que d'autres pays y participent. Les études les plus récentes réalisées par la Commission montrent que le programme "Jeunesse en action" augmente les capacités linguistiques des jeunes et leurs chances sur le marché du travail. Les possibilités d'éducation des adultes ne sont en revanche pas encore pleinement exploitées, alors même qu'il existe un potentiel énorme dans ce domaine.
Hannu Takkula
au nom du groupe ALDE. - (FI) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier l'excellente présidente de notre commission, Doris Pack, qui a également rédigé ce rapport. Je voudrais dire qu'avec Doris Pack, cette proposition était entre de bonnes mains. Comme notre chère commissaire le sait fort bien, Mme Pack possède une grande expérience professionnelle et une grande expertise dans les programmes d'apprentissage tout au long de la vie et les programmes pour la jeunesse. Au cours des préparatifs de ce dossier, j'ai eu plaisir à observer la manière encourageante dont les choses progressaient. C'est une excellente chose que les jeunes de Suisse puissent aussi partager les réussites créées par l'Union européenne.
Il est vrai que même ceux qui se montrent critiques à l'égard de l'Union européenne, voire qui s'y opposent, s'accordent malgré tout à reconnaître les réussites de l'Union: les programmes en matière d'apprentissage tout au long de la vie, de jeunesse et de culture. C'est là l'un des meilleurs aspects de l'Union européenne, et nous devons faire en sorte que cet aspect reste bien visible.
C'est grâce à l'Union européenne et à ses programmes que nous avons pu encourager les jeunes Européens à suivre la voie de l'éducation et de la formation, et à augmenter leur capital personnel. Mais ces initiatives ont aussi renforcé le capital des nations.
Dans cette perspective, il est très important de ne pas exclure la Suisse de ce système de coopération, même si elle ne fait pas partie de l'Union européenne ni de l'EEE. Au contraire, les jeunes citoyens suisses devraient avoir la possibilité de participer à ces programmes, et il faut donc faire avancer les choses sur une base réciproque. Je pense que cette approche créera de la valeur ajoutée à tous égards.
Enfin, Monsieur le Président, je souhaite remercier notre rapporteure. J'espère que ce programme sera une réussite pour les Suisses également, comme il l'a été pour nous, les citoyens des États membres de l'Union européenne.
Marek Henryk Migalski
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce rapport a été adopté à l'unanimité par la commission de la culture et de l'éducation, et nous avons tous reconnu que c'était une bonne idée. C'est vraiment une bonne idée qui ne devrait souffrir aucune controverse, puisqu'elle illustre les valeurs dont nous débattons. En fait, ce pourrait bien être l'un de ces rapports auxquels cette Assemblée peut accorder un soutien unanime, même si la situation de la Suisse est unique, comme l'a indiqué la commissaire. C'est un pays très intéressant, très spécial du point de vue politique, et qui entretient une coopération intéressante avec l'Europe sans pour autant adhérer à bon nombre d'accords européens. C'est précisément pour cette raison qu'il vaut la peine de créer des liens avec ce pays au moyen de programmes non controversés et universellement acceptés de ce genre.
Jaroslav Paška
Monsieur le Président, même si la Suisse n'a pas encore décidé de devenir membre de l'Union européenne, elle s'intéresse depuis longtemps à une large coopération avec l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle pour les jeunes. Après la création des programmes "Jeunesse en action" et "Éducation et formation tout au long de la vie" en 2006, une base juridique a été mise en place pour la coopération entre la Suisse et l'Union européenne dans ce domaine.
Conformément aux recommandations émises par le Conseil à l'issue de pourparlers avec la Suisse, la Commission européenne a rédigé un accord qui nous permet de développer une coopération effective avec nos amis suisses dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle des jeunes ainsi que dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie. Cet accord est correct, équilibré et exprime le souhait des deux signataires d'étendre leur coopération mutuelle et de soutenir les échanges de connaissances et d'expertise afin d'améliorer la qualité du processus éducatif.
Je pense donc, Madame la Commissaire, que cet accord entre l'Union européenne et la Suisse représente un pas dans la bonne direction.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Monsieur le Président, je voudrais féliciter la rapporteure, Mme Pack, et je suis tout à fait d'accord avec ses recommandations concernant les programmes "Jeunesse en action" et "Éducation et formation tout au long de la vie", et la participation de la Suisse à ces programmes. Je dirai que la Suisse n'est pas seulement un pays magnifique et ordonné; elle présente aussi un grand intérêt pour l'Union européenne du fait de sa démocratie directe: la confédération de cantons. Mais l'Union européenne doit aussi présenter un intérêt pour la Suisse, puisque celle-ci est complètement entourée d'États membres de l'Union européenne. Enfin, la Suisse adopte le rythme de l'Union européenne. Je pense qu'une fois ce programme adopté, il sera possible de faire mieux encore. La Suisse se rapprochera encore plus de l'Union européenne, et l'Union européenne comprendra mieux la Suisse. Comme l'a mentionné notre collègue Doris Pack, nous pourrons nous attendre à de meilleurs résultats aux référendums.
Liam Aylward
(EN) Monsieur le Président, je me réjouis des démarches visant à renforcer la coopération entre la Suisse et l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Le programme "Jeunesse en action" est un programme très important pour les jeunes citoyens européens. C'est un programme que nous devons mieux mettre en évidence, et ses objectifs doivent être atteints, en particulier en ce qui concerne les activités du Service volontaire européen dans le cadre du programme Jeunesse en action.
Étant donné que l'année prochaine sera l'Année européenne du volontariat, il est particulièrement important de renforcer le Service volontaire européen, qui soutient la participation des jeunes à des activités volontaires et qui vise à développer la solidarité et à promouvoir la citoyenneté active parmi les jeunes.
En Irlande, le volontariat au sein d'associations sportives permet à des milliers de jeunes de faire du sport et de développer leurs capacités de leadership. Ces organisations encouragent la citoyenneté active chez les jeunes tout en promouvant la santé, la bonne condition physique et un style de vie actif. Il faut renforcer ce programme et ses mesures de volontariat, et forger des liens robustes avec la Suisse dans ce domaine.
Le programme "Jeunesse en action" offre de nombreuses possibilités, et il convient de poursuivre et d'encourager vivement toutes les mesures visant à renforcer ses objectifs et à soutenir les jeunes dans l'Union européenne.
Vilija Blinkevičiūt
(LT) Monsieur le Président, Madame la rapporteure, je voudrais vous remercier pour votre travail et dire que je soutiens avec enthousiasme votre recommandation au Parlement européen d'approuver la décision du Conseil relative à la participation de la Suisse aux programmes "Jeunesse en action" et "Éducation et formation tout au long de la vie", parce que l'accord conclu entre la Commission et les autorités suisses respecte toutes les conditions, les obligations et les dispositions en vigueur. Qui plus est, l'agence nationale suisse coopèrera à la mise en œuvre de ces programmes au niveau national et apportera chaque année une contribution financière à chaque programme. Cet accord bilatéral est très important tant pour la Suisse elle-même que pour l'Union européenne, parce que les jeunes de Suisse pourront tirer profit des différentes possibilités offertes par le programme Jeunesse en action, et inversement. Les jeunes citoyens pourront participer à tous les projets aux côtés de jeunes Suisses. C'est pourquoi je me réjouis que, même si elle ne fait pas partie de l'Espace économique européen, ni de l'Union européenne, la Suisse coopère étroitement avec l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, depuis que je siège au Parlement européen, je me demande régulièrement pourquoi la Suisse et la Norvège n'ont pas adhéré à l'Union, et je me dis qu'elles ont peut-être ainsi le meilleur de deux mondes. Les avantages de l'appartenance à l'Union européenne, sans les obligations. Aujourd'hui encore, je reste dubitatif. La commissaire a dit que les Suisses devraient payer. Évidemment qu'ils vont devoir payer, mais normalement, les non-membres d'un club payent plus que les membres.
Quoi qu'il en soit, je m'incline devant la sagesse supérieure et l'expérience de Doris Pack, qui affirme que c'est là la voie à suivre. Cette approche pourrait renforcer la conscience européenne des citoyens suisses, et peut-être rejoindront-ils un jour l'Union. Si cela se produit, et j'espère que ce sera le cas, tout le crédit devra en revenir à la commissaire et à Doris Pack pour leur approche éclairée. En cette période de bonne volonté, je suis disposé à me ranger à ces propositions.
Alajos Mészáros
(HU) Monsieur le Président, la jeunesse européenne est une génération qui a eu le privilège de grandir sur un continent en paix, presque sans frontières, caractérisé par la mobilité et le multilinguisme, et qui leur offre un large éventail de possibilités culturelles et économiques. Pour faire en sorte que de plus en plus de jeunes s'engagent dans une citoyenneté active, nous devons mettre en place des systèmes stables d'aide dans le domaine de la politique de la jeunesse. Il est vrai que la Suisse n'est pas membre de l'Espace économique européen, mais elle collabore étroitement avec l'Union européenne et pas uniquement dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Depuis 2008, la Suisse participe à différents projets, qu'elle contribue à financer, et dont l'objectif est de réduire les différences économiques et sociales dans une Europe élargie. La Suisse a exprimé sa solidarité envers l'élargissement de l'Union européenne, son engagement en sa faveur, et elle compte établir des relations économiques et politiques solides avec les nouveaux États membres. Je suis d'accord avec les points essentiels de l'accord sur la participation de la Suisse à ce programme, qui en ferait un partenaire égal...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Silvia Costa
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si ce programme porte ses fruits aujourd'hui, c'est grâce à la détermination de Mme Pack et à la volonté de la commissaire Vassiliou.
En tant que citoyenne italo-suisse, je me réjouis que la Suisse soit le premier pays extérieur à l'Union à participer aux programmes d'éducation européens en faveur des jeunes, tant dans l'enseignement supérieur que dans la formation continue. N'oublions pas que même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, elle a largement contribué aux valeurs et aux libertés qui sont l'héritage commun du continent européen.
La Suisse demande à ce que la mobilité de nos programmes européens soit étendue à ses propres jeunes citoyens, ce qui illustre magnifiquement la réussite de programmes tels que Jeunesse en action. Il est important de noter que la Suisse ne demande pas uniquement un espace économique élargi, mais aussi un espace plus large pour l'éducation. Je pense qu'il sera très intéressant que les jeunes de l'Union européenne et de Suisse apprennent à mieux se connaître, et je suis sûre que cette initiative créera des fondements qui auront également une incidence sur l'avenir de l'Union européenne.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, il est bien compréhensible que la Suisse, qui contribue au financement des programmes "Jeunesse en action" et "Éducation et formation tout au long de la vie", souhaite à présent participer à ces programmes. Mais puisqu'il est question d'apprentissage, peut-être serait-il bon que l'Union européenne s'inspire un peu de la Suisse en ce qui concerne la démocratie directe. Lorsque la population suisse décide de s'opposer à la construction de minarets, cette décision est respectée. Il en va de même pour l'initiative récente concernant la déportation des criminels étrangers. Les autorités suisses savent que quand les citoyens disent "non", cela veut dire "non", et elles ne continuent pas à organiser de nouveaux scrutins jusqu'à ce qu'elles obtiennent le résultat souhaité, comme on a pu le voir dans l'Union dans le cas de l'Irlande, par exemple.
Le fait est que le rejet original du traité constitutionnel pour l'Europe, à l'époque, a permis à certains Suisses de voter plus facilement en faveur des accords de Schengen et de Dublin. Ils pourraient être plus enclins à s'allier à une fédération souple plutôt qu'à une Union européenne centraliste. C'est quelque chose que les voix suisses qui demandent l'adhésion du pays à l'Union européenne ne parviennent pas à dissimuler. Tout n'est pas rose dans le jardin de l'Union européenne: les tendances à la centralisation sont en plein essor, et nous nous dirigeons inexorablement vers une union des transferts.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Piotr Borys
- (PL) Monsieur le Président, je tiens à remercier chaleureusement Mme Pack et la commissaire pour cette initiative. Je pense que la Suisse, une enclave entourée d'États membres de l'Union européenne, doit effectivement se montrer ouverte à ces programmes. Je pense que les jeunes n'ont pas toujours conscience du fait que, parce qu'ils ne font pas encore partie de l'Union européenne, ils ne peuvent pas profiter de ce programme européen supranational, qui est une excellente façon d'intégrer les jeunes et d'échanger de bonnes pratiques, et qui assure une coopération et un apprentissage tout au long de la vie réellement européens.
Mais surtout, je me réjouis que nous soyons en mesure aujourd'hui de transférer un modèle de programmes européens à un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne. Dans ce même esprit d'ouverture et d'invitation, j'encourage également Mme Pack et la commissaire à envisager d'élargir ces programmes afin d'inclure d'autres pays désireux d'y participer. Je pense principalement aux pays du Partenariat oriental et des Balkans, donc à des pays qui ne sont pas encore formellement membres de l'Union européenne.
Hella Ranner
(DE) Monsieur le Président, comme tous mes collègues, j'ai moi aussi le sentiment que la Suisse pourrait ainsi se rapprocher de plus en plus de l'Europe pour enfin, dans un avenir que j'espère proche, devenir un membre à part entière de l'Union européenne, une évolution dont nous devrions certainement nous réjouir. Ce petit point blanc au milieu de la carte de l'Europe devrait nous encourager.
Selon nos estimations, le programme Jeunesse en action touchera environ un million de personnes. Un objectif majeur est d'obtenir la participation des organisations de jeunesse. Nous ferons ainsi comprendre à la prochaine génération que sa participation active est la bienvenue. Je tiens également à remercier Mme Pack pour ses efforts.
L'Union doit tendre la main aux autres pays, la Suisse dans ce cas précis, car c'est la seule façon de réussir. À une époque comme celle que nous vivons, il ne suffira probablement pas d'attendre que la Suisse demande à rejoindre l'Union européenne. Par ailleurs, nous ne devons pas oublier que le soutien financier à la commission de la culture de l'éducation, en particulier, nous permet d'espérer que la Suisse se joindra bientôt aussi d'autres programmes.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés pour l'accueil chaleureux qu'ils ont réservé à cette initiative. Je suis heureuse que ma première action en tant que commissaire chargée de l'éducation, de la culture de la jeunesse ait été de signer cet accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse. Je me réjouis de cette évolution et je regrette que la Suisse ne soit pas en mesure de participer également au programme pour la culture, ce qui n'est malheureusement pas possible pour des raisons internes et constitutionnelles.
Comme de nombreux intervenants l'ont souligné, nous nous réjouissons de l'établissement de relations plus étroites entre la jeunesse suisse et la jeunesse des États membres de l'Union européenne. Nous voyons là une façon de préparer le terrain pour un soutien accru en faveur du projet européen en Suisse, dont nous espérons qu'elle changera d'avis à l'avenir et qu'elle décidera d'adhérer à l'Union européenne.
Je prends également acte du fait que les députés encouragent d'autres États non-membres à participer à ce programme, et nous allons bien entendu promouvoir cette participation. Je vous remercie de votre soutien.
Doris Pack
Monsieur le Président, je suis très heureuse de constater que certains de mes collègues députés eurosceptiques ont voté en faveur de cette proposition, qu'ils trouvent magnifique l'idée que la Suisse adhère à ce programme, l'idée d'une plus grande coopération européenne dans le domaine de l'éducation. Cette initiative ouvrira de nouveaux horizons, peut-être aussi pour les États membres eux-mêmes, mais certainement pour la jeune génération suisse. Nous nous en réjouissons.
M. Mölzer n'est plus parmi nous, mais je remarque qu'il a omis de mentionner que la Suisse n'avait pas organisé de référendum à propos de cette coopération. Il est effectivement remarquable que la Suisse ait renoncé à cette mesure, dans ce domaine en particulier. Après tout, elle peut être certaine que la jeune génération attend depuis longtemps la possibilité d'une telle coopération. De toute évidence, M. Mölzer n'a pas remarqué qu'aucun référendum n'a été organisé sur ce dossier. Il est inutile de consulter la population dans chaque dossier. Certaines choses positives, comme l'adhésion à l'Union européenne, seront évidentes. J'espère que la jeune génération saura tirer parti d'une coopération fructueuse dans le cadre de ces programmes pour l'éducation et la jeunesse, et que ces jeunes deviendront de vrais Européens qui, à un moment, se diront: "Le moment est venu de rejoindre nous aussi l'Union européenne, de faire cause commune avec le reste de l'Europe dans tous les autres domaines de politique. Nous formons un seul continent, et nous devrions aussi être d'accord sur ces questions." Je suis convaincue que ces programmes joueront un rôle important pour renforcer la conscience européenne des citoyens de toute la Suisse.
Le Président
Merci, Madame Pack. Je tiens à vous féliciter non seulement pour ce rapport, mais aussi pour votre travail et votre enthousiasme et pour votre présence à Madrid ce week-end afin de promouvoir le Prix LUX. Je ne pourrai pas vous accompagner le 17, et pourtant j'aurais vraiment voulu y être. Je pourrai participer aux réunions du 18 et du 19. Merci. Le fait est que le Parlement a besoin de gens comme Mme Pack pour parvenir au degré d'efficacité dont nous avons tout besoin.
(Applaudissements)
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à midi.
Déclarations écrites (article 149)
Iosif Matula
Je trouve encourageant que la Suisse souhaite participer aux programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse, d'autant plus que ce pays n'est pas encore membre de l'Union ni même de l'Espace économique européen. Cette participation à des programmes européens est importante également si l'on considère que, jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun accord direct en matière de culture et d'éducation. Toutefois, la participation de la Suisse au processus de Bologne et la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur nous permettent de créer ensemble les conditions nécessaires à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et de créer au passage un lien fort entre les États membres et les pays tiers. Les rencontres entre jeunes, les échanges d'expériences entre enseignants et chercheurs, et les possibilités accrues d'apprentissage tout au long de la vie nous aideront à créer une identité européenne commune. Je tiens toutefois à souligner que nous devons également envisager d'inclure dans nos programmes les autres pays voisins de l'Union, parce que l'éducation et la culture ne doivent pas s'arrêter à nos frontières. Cette approche nous permettra de reconstruire le continent européen, et elle encouragera les jeunes à s'impliquer activement dans la préparation de notre avenir commun.
Mario Mauro
par écrit. - (IT) La participation de la Suisse, un pays qui a décidé de ne pas faire partie de l'Union européenne, au programme "Jeunesse en action" et au programme d'action "Éducation et formation tout au long de la vie", ne doit pas être rejetée a priori, mais elle nécessite une évaluation minutieuse. C'est pourquoi je suis favorable aux conditions de l'accord conclu entre la Commission et le gouvernement suisse, et je vote donc en faveur du rapport de Mme Pack. Il est juste d'accorder les avantages de ces programmes à la Suisse, mais il est juste également de protéger tous les intérêts financiers et autres de l'Union européenne.
Joanna Katarzyna Skrzydlewska
L'objectif du programme Éducation et formation tout au long de la vie, qui s'inscrit dans le septième Programme cadre, est de développer différentes formes d'apprentissage tout au long de la vie professionnelle des citoyens, en soutenant la coopération entre les systèmes d'éducation et de formation dans les pays qui participent à ce programme. Ce programme s'adresse non seulement aux étudiants ou aux élèves de l'enseignement secondaire, mais aussi aux adultes, grâce au programme Grundtvig, ainsi qu'au personnel de formation, qui peut participer à des visites d'étude. L'augmentation au fil du temps des budgets consacrés à ce programme, qui s'élève à près de 1,028 milliard d'euros en 2011, témoigne de la nécessité reconnue de développement et de coopération dans ce domaine.
À une époque de chômage élevé des jeunes, causé par un manque d'éducation adaptée aux besoins du marché du travail, et par un manque de formation professionnelle adéquate des diplômés, nous devons tout faire pour exploiter au maximum les possibilités qui nous sont offertes par le programme Éducation et formation tout au long de la vie et pour trouver une solution à cette situation difficile. Je me réjouis de l'initiative d'inclure la Suisse dans la coopération dans ce domaine. J'espère que l'échange d'expériences contribuera à augmenter les niveaux d'emploi et la mobilité sur le marché du travail.
