Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour de cette période de session, tel que fixé par la Conférence des présidents, lors de sa réunion du jeudi 8 novembre, conformément aux articles 130 et 131 du règlement, vous a été distribué. Les modifications suivantes ont été sollicitées pour le présent ordre du jour:
Mardi:
Le groupe de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe a demandé à ce que la déclaration du Conseil et de la Commission à propos des accidents maritimes en Mer noire soit placée à l'ordre du jour du mardi après-midi, après le rapport de M. Leinen, et de prolonger la séance de l'après-midi en conséquence jusqu'à 18 h 30. Cela signifierait que les questions à la Commission ne commenceraient pas avant 18 h 30 et seraient ainsi écourtées d'une demi-heure.
Qui souhaiterait justifier cette modification?
Si personne ne se prononce ni en faveur ni contre cette modification, la question est close.
(La motion est caduque)
Mercredi:
Le groupe des Verts/Alliance Libre Européenne demande à inclure et à traiter une déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie dans un débat conjoint avec le rapport de MM. Obiols i Germà et Tannock, et que par conséquent la séance de l'après-midi soit prolongée jusqu'à 18 h 30 et les questions au Conseil écourtées d'une demi-heure. Il demande également que le débat sur la Géorgie se clôture avec le dépôt des propositions de résolutions et que le vote sur la question se tienne lors de la période de session de novembre à Bruxelles.
Qui souhaiterait justifier cette modification?
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, à mon avis, il n'y a pas grand-chose à justifier: ce qui se passe en Géorgie, c'est l'évidence pour tous, et il est clair que nous devrions inclure la Géorgie lorsque nous discutons de la politique de voisinage. Il est souhaitable de le stipuler de sorte que le Conseil sache à quoi s'en tenir. Ensuite, nous devrions procéder tranquillement à l'élaboration d'une résolution, car je pense qu'il est important que le Parlement européen formule une résolution claire sur les événements en Géorgie. Elle devrait ensuite être adoptée à Bruxelles. Au plan formel, c'est correct et j'espère que tous les députés y adhéreront, ce qui nous permettra de procéder ainsi.
Le Président
C'était la justification. Qui se prononce en faveur de cette modification?
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, nous souhaitons la soutenir, et ce, pour une raison très importante. La révolution rose en Géorgie s'est révélée positive à maints égards, notamment après le régime de M. Shevardnadze. Maintenant, nous courrons le grave risque de voir réduites à néant les avancées indéniables si l'on ne répond pas aux critiques de l'opposition.
Une initiative du Parlement européen pourrait contribuer à aider le président Saakashvili à se remettre dans la bonne voie, c'est-à-dire, à entamer un dialogue avec l'opposition.
Je souhaiterais aussi, Monsieur le Président, vous demander de maintenir le contact avec la présidente du parlement qui est également très active là-bas, et de tenter de la convaincre, elle aussi, de suivre la voie du dialogue. C'est là tout l'objectif de ce débat et de cette résolution, et je lui accorde donc mon plein soutien.
(Le Parlement approuve la modification)
Alfonso Andria
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je dois vous présenter mes excuses. J'ai demandé à prendre la parole avant et, bien que je me sois levé et que j'ai fait signe plusieurs fois, il ne m'a pas été donné l'occasion de parler. Je voudrais simplement comprendre quelque chose. Mon intention était, au nom de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, de demander une déclaration du Conseil et de la Commission sur La catastrophe en mer Noire. N'ayant pas entendu qui était en faveur ou pas, je ne suis pas sûr de ce qui a été décidé. Comme je l'ai dit telle était mon intention, et j'ai signalé cette demande. Mon intention était d'adresser cette demande au président: il serait souhaitable d'entendre une déclaration du Conseil et de la Commission sur la catastrophe en mer Noire. Je demande simplement des éclaircissements sur ce que le Parlement a décidé de faire.
Le Président
M. Andria, un moment s'il vous plaît. J'ai appelé très clairement les députés qui le souhaitaient à justifier la modification. Il n'y a pas eu de réponse, pas plus que les responsables de la procédure n'étaient présents dans la salle à ce moment-là. J'ai regardé très attentivement autour de moi, et absolument personne n'est intervenu, ni pour justifier ni pour soutenir la modification, et la Chambre a donc convenu qu'il n'y avait pas lieu de s'exprimer contre si elle n'est pas justifiée. Ici en haut, nous avons convenu, tout comme la plénière, que cette modification était dès lors caduque et ne figure plus à l'ordre du jour. Je demande donc que nous procédions maintenant selon ce qui vient juste d'être décidé.
Alfonso Andria
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi s'il vous plaît d'expliquer. Je me suis levé et j'ai fait signe, même verbalement, mais le Président m'a demandé d'arrêter. Je me suis levé plusieurs fois. Je voudrais vous demander d'inclure cette initiative à l'ordre du jour et de veiller à ce que le Conseil et la Commission fassent une déclaration. En tout état de cause, en début de séance, le président a signalé qu'il y avait une demande du groupe de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe.
Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas avoir un débat au simple motif qu'une demande vous a accidentellement échappé. J'ai demandé à parler, personne ne l'a remarqué, je me suis même levé.
Le Président
Personne ici en plénière n'a remarqué quoi que ce soit, et c'est pourquoi, je vous ai dit cela. Quoi qu'il en soit, si vous le jugez nécessaire, nous nous ferons un plaisir de voter sur la question.
Le président du groupe l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe souhaite intervenir.
Graham Watson
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a tenté de protester lorsque vous avez soulevé ce point, mais je pense qu'il serait utile que j'éclaire la Chambre sur un point: nous ne cherchons pas à tenir un débat avec le Conseil et la Commission à ce sujet; nous savons que nous disposons de peu de temps avec le Conseil cette semaine. Mais si la Commission pouvait produire une déclaration et si nous pouvions tenir un débat sur cette base, cela pourrait s'avérer suffisant.
(Le Parlement rejette la modification)

(L'ordre des travaux est ainsi adopté)

