7. »IASCF:Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement» (vote)
- Avant le vote
Elisa Ferreira
(PT) Je voudrais attirer l'attention sur une erreur d'impression dans la liste de vote du groupe PSE. Je voudrais demander aux collègues de suivre le coordinateur pour savoir comment voter.
- Après le vote sur le paragraphe 5
Piia-Noora Kauppi
(EN) Monsieur le Président, nous avons convenu entre groupes que l'amendement 4 du groupe ALDE ne tombe pas même si l'amendement 2 est adopté, car ce sont des amendements compatibles. Nous aurions dès lors dû voter également sur l'amendement 4. Cette modification est faite par amendement oral, donc si quelqu'un s'oppose à cette décision, je peux le comprendre, mais nous avons convenu entre les groupes que l'amendement 4 devrait aussi être accepté et faire l'objet d'un vote.
Le Président
Je n'annonce pas le résultat du vote final dans l'attente de régler ce petit problème-là. J'ai besoin de l'éclairage de Mme la présidente de la commission compétente. Selon les services, il y a un problème à l'introduction, puisque le premier amendement "déplore" tandis que l'autre "met en doute". Pouvez-vous nous éclairer?
Pervenche Berès
Monsieur le Président, je crois que Mme Kauppi a tort puisque l'amendement 4 de M. Klinz porte sur le même paragraphe que l'amendement 2 de Mme Kauppi. La plénière s'étant prononcée sur l'amendement 2 de Mme Kauppi, par définition l'amendement 4 tombe.
Le Président
Je suis rassuré de voir que la présidente de la commission compétente rejoint pleinement l'analyse des services de la séance. Donc, Madame Kauppi, je suis désolé, je ne peux pas donner suite à votre demande.
