Préparation de la réunion du Conseil européen (4 février 2011) (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation de la réunion du Conseil européen du 4 février 2011. La première oratrice sera Mme Győri, présidente en exercice du Conseil, au nom du Conseil. Je vous invite à prendre la parole.
Enikő Győri
présidente en exercice du Conseil. - (HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je suis ravie de m'adresser à vous en vue de la prochaine réunion du Conseil européen, même si le rôle de la Présidence en exercice est défini par le traité de Lisbonne, qui prévoit que la préparation des réunions du Conseil européen relève avant tout de la responsabilité du Président permanent. La Présidence en exercice a toutefois coopéré très étroitement avec le Président permanent dans le cadre de la préparation de la réunion de la Commission européenne, par exemple dans le cas du Conseil "Affaires générales" qui s'est tenu lundi au cours de la Présidence hongroise. Par ailleurs, nous contrôlons évidemment la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen, tant au sein du Conseil "Affaires générales" que dans d'autres configurations du Conseil.
Permettez-moi tout d'abord de donner un aperçu des principales questions qui seront à l'ordre du jour de la réunion de février, qui sera principalement axée sur l'énergie et l'innovation. Dans le cadre de la définition de la stratégie Europe 2020, le Conseil européen avait décidé en mars 2010 d'organiser un débat thématique sur les questions de l'énergie et de l'innovation. Nul n'est besoin de souligner à quel point ces deux secteurs sont importants pour la croissance économique de l'Europe et pour l'emploi. Il en est ainsi, parce que la tâche du Conseil européen n'est pas seulement de répondre à des situations de crise directes, mais aussi de formuler des orientations stratégiques pour l'avenir.
Commençons par le problème de l'énergie. La sécurité énergétique constitue une priorité pour l'ensemble d'entre nous. Cela nécessite un plus grand degré d'intégration et d'interconnexion du marché énergétique. Nous devons accroître les dépenses en matière de recherche et de développement, rendre l'économie plus compétitive et plus durable, ainsi que renforcer la coopération entre les principaux pays de transit, pays producteurs et pays consommateurs d'énergie. Le premier élément est donc un marché énergétique intégré et interconnecté. La création d'un marché énergétique intérieur et complet est une nécessité. À cette fin, le Conseil européen doit prendre plusieurs décisions importantes.
En premier lieu, il doit mettre en œuvre une législation relative au marché énergétique intérieur. Des tâches réglementaires nous attendent aussi. Nous devons, par exemple, simplifier les procédures d'autorisation pour la construction de nouvelles infrastructures. En outre, nous devons réaliser de sérieux efforts dans le but de moderniser et d'étendre les infrastructures énergétiques européennes, ainsi que pour relier les marchés au moyen d'une coopération transfrontalière. On ne peut permettre à un pays ou à une région de l'UE de rester isolé. Toutes ces infrastructures devront être financées prioritairement par le secteur privé. Par ailleurs, il convient de définir des principes appropriés de partage des coûts pour les investissements transfrontaliers. Troisièmement, certains projets, bien qu'ils soient cruciaux pour la sécurité énergétique, ne séduiront pas suffisamment le capital privé pour que celui-ci les finance entièrement. Dans de tels cas, un financement public limité émanant des ressources de l'UE ou des États membres pourrait se justifier pour de tels projets. L'objectif des discussions actuelles n'est toutefois pas de préjuger du débat qui sera lancé à la fin du mois de juin à propos du cadre financier pluriannuel.
L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables constituent le deuxième problème majeur dans le domaine de l'énergie. Il va de soi que ces deux secteurs accroissent la compétitivité et promeuvent la sécurité de l'approvisionnement énergétique, tout en encourageant la durabilité à moindres coûts. Le Conseil examinera en 2011 la proposition que lui soumettra la Commission à propos du nouveau plan d'efficacité énergétique. La proposition tiendra compte des résultats déjà obtenus en ce qui concerne les objectifs en matière d'efficacité énergétique fixés par l'UE jusqu'en 2013 et elle envisagera également des mesures supplémentaires. Les relations étrangères représentent également un point capital de la politique énergétique. Les activités de l'UE et celles des États membres par rapport aux pays producteurs, aux pays de transit et aux pays consommateurs doivent être coordonnées d'une façon plus systématique. Il serait, par exemple, opportun que les États membres ne se limitent pas, comme ils le font aujourd'hui, à partager des informations sur les traités conclus pour le gaz naturel, mais qu'ils le fassent aussi pour d'autres types d'énergie. Nous devons nous mettre à travailler concrètement dans le but de créer des partenariats avec des acteurs clés en ce qui concerne les stratégies réglementaires pour toutes les questions d'intérêt commun. Cela s'applique bien sûr à la Russie, mais aussi à tous les partenaires et voisins de l'UE.
Passons maintenant au thème de l'innovation. L'innovation est ce qui pourrait contribuer à résoudre les plus importants enjeux sociaux de notre époque, tels que la santé, la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, le développement durable, le changement climatique ainsi que le vieillissement de la population, tout en permettant également l'ouverture de nouveaux marchés. L'innovation pourrait également contribuer à résoudre le dilemme entre rigueur budgétaire et politique de croissance. D'où pouvons-nous obtenir un financement de la croissance avant qu'elle ne devienne autonome? Pas du crédit, car ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons mettre fin à l'endettement, après tout. C'est par conséquent l'innovation par laquelle des réserves de créativité peuvent être dévoilées qui peut nous aider à donner les réponses appropriées. À propos de l'innovation, nous devons par conséquent concentrer nos efforts sur la manière de répondre aux importants défis sociaux et progresser vers un espace européen de la recherche. Nous devons garantir la libre circulation des chercheurs, améliorer les conditions-cadres applicables aux entreprises innovantes, et le Conseil européen doit également aborder le problème du classement des aides d'État.
L'énergie et l'innovation: ce sont là les investissements de l'avenir. Le Conseil européen devra cependant aussi aborder les questions économiques et financières actuelles, car nous savons tous que la crise n'est pas totalement derrière nous. Nous sommes dans une situation délicate. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour défendre la monnaie commune -l'euro - et pour calmer les marchés. Le Fonds européen de stabilité financière doit donc être renforcé et il faut également examiner les tests de résistance bancaire. La Présidence hongroise s'intéresse particulièrement au paquet de six lois de gouvernance économique. Nous souhaitons faire rapport aux chefs d'État ou de gouvernement sur l'avancée des consultations au Conseil et au Parlement. Enfin, nous devons aborder les nouvelles mesures communes qui sont nécessaires pour garantir la compétitivité et, bien sûr, vu la situation actuelle qui est préoccupante, les chefs d'État ou de gouvernement devront également parler de la Tunisie et de l'Égypte.
Mesdames et Messieurs, je crois que le Conseil européen devra aborder des questions très difficiles et que des questions spécifiques pourront être formulées; celles-ci détermineront également les travaux du Conseil au cours des mois à venir et le président Herman Van Rompuy vous en fera rapport après la réunion.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, ce Conseil européen a lieu à un moment très important pour nos voisins, à savoir l'Égypte, la Tunisie et la Biélorussie. Bien que je respecte les situations spécifiques de ces différents pays, je souhaite que le Conseil européen déclare sans la moindre ambigüité l'obligation de promulguer et de respecter les principes de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux et de la démocratie pluraliste. Comme partout ailleurs, la démocratie constitue le meilleur moyen d'atteindre la stabilité et la prospérité dans ces pays.
Vendredi prochain, le Conseil européen se penchera sur deux domaines très importants pour l'avenir de l'Europe et de son économie: l'énergie et l'innovation. Ces deux éléments jouent un rôle capital dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et ils sont essentiels pour atteindre notre objectif qui consiste à rétablir une croissance durable et à accroître la compétitivité de l'Union européenne. Et n'oublions pas que l'énergie et l'innovation sont aussi deux domaines à propos desquels la stratégie de l'Union et la dimension européenne peuvent offrir beaucoup de valeur ajoutée. Il s'agit d'un point important dans le contexte actuel.
Grâce à la stratégie Europe 2020, nous nous sommes déjà mis d'accord sur un ensemble d'objectifs et de buts ambitieux en matière d'innovation énergétique. Je citerai, par exemple, l'initiative phare "Une Union de l'innovation", adoptée en octobre dernier, ou l'initiative phare "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources", adoptée la semaine passée dans lesquelles les problèmes énergétiques occupent une place prépondérante.
Le Conseil européen de cette semaine devra donc produire des résultats clairs et concrets. La discussion et les résultats devraient être aussi exploitables et féconds que possible.
J'ai décrit la politique énergétique comme le futur grand projet d'intégration européenne et il est assez facile de voir les raisons pour lesquelles un approvisionnement énergétique sûr, garanti, durable et à un prix abordable est essentiel pour nos intérêts stratégiques et économiques en tant qu'acteur international. Nous avons déjà accompli beaucoup de choses dans le passé avec notre paquet sur le climat et l'énergie, ainsi qu'avec notre législation sur le marché intérieur. Nous devons en tirer parti en exploitant les occasions fournies par le traité de Lisbonne, en intensifiant notre coopération actuelle et en lançant des initiatives dans de nouveaux secteurs comme celui de la sécurité énergétique.
C'est pourquoi le premier test de crédibilité de notre politique énergétique consiste à fournir ce sur quoi nous sommes tombés d'accord.
La Commission a souligné dans sa communication "Énergie 2020" ainsi que dans celle sur les infrastructures énergétiques les mesures que nous estimons urgentes à prendre. Je veux que le Conseil européen approuve ces priorités et, en particulier, qu'il s'engage clairement à achever notre marché intérieur de l'énergie d'ici 2014. Une norme technique commune devrait également être établie pour les systèmes de chargement des véhicules électriques cette année, ainsi que pour les réseaux et compteurs intelligents pour la fin de2012.
Un marché intérieur véritablement intégré pour l'énergie est essentiel pour accroître la croissance et fournir plus d'emplois, pour promouvoir les progrès technologiques, moderniser nos infrastructures et réduire notre exposition à la volatilité des prix et des importations.
Nous devons également veiller à ce qu'en matière d'énergie, aucun État membre ne soit isolé du reste de l'Europe. Je veux que les États membres se mettent d'accord sur une échéance fixée à 2015 pour la suppression des îlots énergétiques en Europe.
Nous sommes parvenus à connecter les pays baltes au système continental. Je me tourne désormais vers l'Europe centrale et orientale pour faire avancer les interconnexions énergétiques nord-sud. Je veux qu'un plan soit approuvé en automne à propos des projets nécessaires à la liaison entre la Baltique et l'Adriatique.
Alors que nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables, sur la base de nos performances actuelles, nous n'atteindrons que la moitié de nos objectifs en matière d'efficacité énergétique. Une utilisation plus efficace de l'énergie est essentielle pour débloquer de vastes avantages économiques et environnementaux, ainsi que pour réduire la facture énergétique annuelle de l'Europe d'environ 200 milliards d'euros. Il pourrait également en résulter la création de deux millions d'emplois d'ici 2020.
C'est pourquoi je demanderai au Conseil européen de donner un nouvel élan à notre recherche d'une meilleure efficacité énergétique. Nous pouvons recourir à l'importance des marchés publics au sein de l'UE pour stimuler réellement l'efficacité énergétique, et cela signifie des emplois locaux -des emplois qui ne peuvent être confiés à l'extérieur - des emplois pour les PME et de véritables économies pour l'industrie et les ménages.
La Commission adoptera dans les prochaines semaines un plan d'efficacité énergétique qui proposera des mesures spécifiques destinées à stimuler l'efficacité énergétique -par exemple, l'obligation pour tous les États membres d'inclure d'ici le 1er janvier 2012 des normes d'efficacité énergétique dans les marchés publics. La Commission évaluera les progrès accomplis grâce à ces mesures pour 2013 et elle examinera d'autres mesures, y compris la proposition, si nécessaire, de fixer des objectifs juridiquement contraignants.
Les États membres devraient se mettre d'accord sur une échéance pour l'inclusion de normes d'efficacité énergétique dans tous les marchés publics relatifs aux bâtiments publics et aux services. De son côté, la Commission est prête à étudier de nouvelles mesures dans les domaines des économies d'énergie pour les villes, les biocarburants durables, les réseaux intelligents et le stockage d'énergie.
Nous devons également nous concentrer sur la dimension extérieure de la politique énergétique européenne. Il y a deux semaines, j'ai eu des discussions encourageantes avec les présidents de l'Azerbaïdjan et du Turkménistan à propos de l'accès pour l'Europe aux champs de gaz naturel de la mer Caspienne, ce qui permettrait la réalisation du corridor du sud. Un pas important a été franchi grâce à la signature d'une déclaration commune avec l'Azerbaïdjan et à un engagement concret de la part du Turkménistan à fournir du gaz à l'Europe.
Le message que j'ai retenu de cette visite est le suivant: lorsque nous prenons en Europe des décisions communes en matière d'énergie, nous sommes un acteur puissant dans la course mondiale aux ressources énergétiques. Souligner l'importance de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'Union européenne devrait être un message clair de la part du Conseil européen; j'espère donc une discussion très constructive à propos de l'énergie lors de ce Conseil européen et - je suis heureux de le dire -au sein du Parlement européen. Je sais que cette Assemblée est très favorable à une politique européenne forte en matière d'énergie et que le Président du Parlement est le porte-drapeau d'un engagement plus fort de l'Europe en matière de politique énergétique.
Venons-en maintenant à l'innovation. Je crois qu'il existe déjà un large consensus quant aux résultats escomptés du Conseil européen. Le sentiment d'urgence, le sentiment d'extrême urgence est peut-être moins évident, de même que celui de la nécessité d'encourager la recherche et l'innovation alors que les États membres font tous des choix difficiles quant à savoir où réaliser des réductions budgétaires.
Les aspects fiscaux et le soutien public à l'innovation ne sont pas des politiques irréconciliables. Plusieurs États membres ont montré qu'il était possible de réduire le budget général tout en conservant des dépenses en faveur de la croissance, en particulier dans le domaine de la recherche et de l'innovation. C'est important, car une économie basée sur l'innovation permet des changements structurels profonds. Nos concurrents l'ont déjà compris et ils misent déjà sur l'innovation.
Afin d'éviter d'être à la traîne, il faut que le Conseil européen approuve notre approche stratégique et intégrée de l'innovation. L'innovation doit faire partie intégrante de notre politique économique et pas simplement, comme certains le pensent, être un instrument de recherche.
À l'échelon européen, nous pouvons ajouter une valeur réelle en améliorant les conditions-cadres pour la recherche et l'innovation au sein de l'Union européenne. L'Europe doit devenir un lieu où l'innovation a naturellement sa place, grâce à une normalisation efficace, un meilleur usage des droits de propriété intellectuelle, des marchés publics orientés vers l'innovation et des mesures destinées à aider les petites entreprises innovantes à garantir le financement.
Beaucoup de ces choses ne coûtent pas d'argent, mais requièrent une volonté politique, une volonté politique de prendre des décisions à partir d'une approche européenne et d'une dimension européenne.
Nous pourrions aussi tirer beaucoup plus d'avantages de l'espace européen de la recherche si nous utilisions pleinement le marché unique grâce à l'amélioration de la mobilité des chercheurs, par exemple.
Et tout en maintenant les dépenses, nous devons dépenser mieux. Nous avons entamé, à l'occasion de la révision budgétaire, un débat sur la manière de simplifier la façon dont les fonds de l'Union européenne sont dépensés et d'arriver à un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation. En d'autres termes, en avoir plus pour son argent signifie aussi qu'il faut réduire les tracasseries administratives afin que les scientifiques dont le travail est financé par l'UE puissent passer davantage de temps dans les laboratoires ou au travail plutôt qu'en tracasseries et formalités administratives. Nous ne parviendrons jamais à attirer les plus brillants scientifiques et les entreprises les plus innovantes par un ensemble incohérent d'instruments de financement basés sur des règles bureaucratiques complexes.
Le Conseil européen de ce mois examinera donc les questions liées à l'énergie et à l'innovation, mais il ne négligera pas l'économie. L'économie, les problèmes que connaissent les chômeurs, telles sont les principales préoccupations de nos concitoyens.
Nous venons de lancer le premier Semestre européen, activant ainsi la gouvernance économique. L'examen annuel de la croissance a reçu un accueil favorable. Les messages étaient ciblés et clairs. Cet examen présente les principes directeurs à l'échelle de l'Union européenne permettant aux États membres de tenir compte de notre interdépendance au moment de définir leurs politiques nationales.
Des progrès intéressants ont déjà été réalisés en ce qui concerne les propositions législatives qui étayeront notre nouveau système de gouvernance économique. Je tiens à remercier la Présidence hongroise. Je soutiendrai pleinement la Présidence hongroise pour qu'elle accélère les travaux afin que l'adoption puisse avoir lieu d'ici le mois de juin.
Par ailleurs, dans le cadre de cette réponse exhaustive, nous devrons résoudre les problèmes en suspens concernant le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que le mécanisme européen de stabilité.
À propos du FESF, outre la nécessité d'étendre son champ d'application, ce qui est en jeu maintenant -et la Commission l'a signalé dans l'examen annuel de la croissance -, c'est la manière d'accroître sa capacité réelle de prêt.
Ce problème doit bien sûr être placé dans le contexte de la réponse exhaustive. Les discussions au sein du Conseil européen de vendredi prochain engloberont très certainement la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne et dans la zone euro. Je me félicite de cette discussion, qui cadre parfaitement avec l'examen annuel de la croissance de la Commission. En réalité, le Semestre européen n'a pas pour unique mission de coordonner les politiques budgétaires; il vise aussi à aborder des questions plus vastes, comme les déséquilibres macroéconomiques et les disparités en matière de compétitivité.
En outre, nous avons récemment entendu des propos autorisés préconisant un approfondissement de la gouvernance économique, mais selon lesquels cela ne pourrait se faire qu'au moyen de la méthode intergouvernementale.
Soyons clairs à ce propos: la Commission est favorable à l'approfondissement et à l'accélération de la gouvernance économique et à la coordination des politiques, y compris au sein de la zone euro, mais nous sommes fermement convaincus que le traité fournit le cadre et les instruments permettant de le faire. En fait, nous ne servirions pas notre cause en laissant des structures parallèles travailler d'une façon en fin de compte incohérente.
L'établissement d'un système de gouvernance économique renforcée pour l'Union, et en particulier pour la zone euro, en dehors du cadre de l'Union européenne soulève des questions importantes et politiquement très sensibles. En réalité, il faudrait que les États membres adoptent des mesures qui soient totalement compatibles avec la méthode communautaire et avec le cadre fourni par le traité. À partir du moment où des mesures relèvent des compétences nationales -et certaines relèvent bien sûr de la responsabilité nationale - ces compétences devraient être exercées en conformité avec le cadre général de l'Union.
Je pense réellement que ce problème est extrêmement important, car nous pouvons véritablement accomplir de gros progrès en matière de gouvernance économique. Nous devons garantir -et nous avons plaidé dans ce sens - une meilleure coordination des politiques et une meilleure gouvernance économique, mais nous devons le faire d'une manière cohérente et compatible avec les traités et avec une approche communautaire.
La Commission se montrera particulièrement attentive à ces problèmes. Le traité, avec la "méthode communautaire" qui en découle, implique le plein respect du rôle de l'ensemble des institutions européennes.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, que va retenir l'opinion publique européenne de la réunion de ses dirigeants ce vendredi à Bruxelles? Va-t-elle comprendre qu'à des enjeux européens -euro, énergie, recherche et innovation, emploi -, on cherche de bonne foi des réponses européennes? Ou plutôt, qu'une fois encore, nous nous livrons au triste spectacle des divisions et des luttes d'influence? Que vont titrer les grands journaux? De quoi va-t-on parler samedi dans les blogs, sur Facebook, lorsqu'on y évoquera les décisions du Conseil européen? De la timidité de l'Europe sur la situation des pays méditerranéens qui aspirent au respect de leurs droits ou, au contraire, de son leadership? Le devoir de l'Europe à cet égard est clair: à savoir mettre en œuvre toutes ses ressources, toute sa diplomatie pour aider à la transition et à la mise en place d'élections démocratiques et ouvertes.
Chers collègues, pour le groupe PPE, la solution à nos problèmes, ce n'est pas moins d'Europe, mais plus d'Europe! La solution, ce n'est pas plus de soi-disant victoires nationales, mais plus de victoires communes, plus de réponses coordonnées. La solution, ce n'est pas plus de laxisme dans le respect de nos règles communes, mais plus de discipline. La solution, chers collègues, ce n'est pas plus de divergences dans nos budgets, dans nos lois sur le travail, dans nos taux de fiscalité, mais plus de convergence!
Pour le groupe PPE, s'il y a une seule leçon à tirer de la crise, c'est que sans vision commune et sans moyens en commun, nos pays s'enliseront dans une croissance molle et s'enfonceront dans une crise sociale. S'il y a une seule leçon à tirer de la crise, c'est qu'en pensant européen, en travaillant européen, en investissant européen, nos pays sortiront durablement renforcés de la passe difficile qu'ils traversent.
Que nous faut-il de plus pour réagir ensemble que les difficultés que nous venons de vivre? Avec la Commission européenne, avec la majorité de mes collègues dans cet hémicycle et, j'en suis sûr, la majorité des cinq cent millions d'Européens, je le demande au Conseil européen: quand allons-nous agir et réagir davantage ensemble?
Concernant l'euro, je sais désormais que nos gouvernants tiendront bon et qu'ils ne laisseront pas les spéculateurs détruire soixante années de construction européenne. Je leur demande à présent de se concentrer sur la consolidation du mécanisme de stabilité qui est indispensable. Je leur demande surtout de renforcer leur discipline budgétaire et de tenir bon dans la réduction des déficits publics. La gouvernance européenne est la condition sine qua non de la réussite de notre projet commun. Mon groupe y tient autant qu'il tient à l'euro, c'est-à-dire absolument!
La solution à nos problèmes, je le disais en commençant, ce n'est pas moins d'Europe, c'est plus d'Europe! Si cela est vrai pour l'emploi et pour l'économie, c'est vrai pour l'énergie, dont le Conseil européen traitera aussi ce vendredi. Plus d'Europe, cela veut dire, en premier lieu, mettre pleinement en œuvre les lois existantes dans le domaine du marché intérieur de l'énergie. On ne dira jamais assez que faire pleinement fonctionner ce marché nous rendra plus compétitifs, assurera la sécurité de nos approvisionnements et garantira un accroissement considérable de la production d'énergies renouvelables.
Plus d'Europe, cela veut dire aussi pousser nos États à gagner le pari d'une augmentation de vingt pour cent de leur efficacité énergétique d'ici 2020. Ils se sont eux-mêmes fixé cet objectif. Il faut veiller à ce qu'ils l'atteignent, faute de quoi, il faudra renforcer les standards pour y parvenir. Enfin, plus d'Europe dans le domaine de l'énergie suppose plus d'investissements. La Commission estime à un milliard d'euros les efforts nécessaires pour être au niveau requis en termes d'infrastructures. Nous attendons des décisions ambitieuses du Conseil en ce sens. Une énergie sûre, une énergie propre, c'est aussi indispensable pour l'Europe qu'une politique de recherche et de développement, qu'une politique favorisant l'innovation industrielle. Là encore, la solution c'est plus d'Europe et c'est une attention accrue aux petites et moyennes entreprises. La solution est de réduire au minimum les contraintes bureaucratiques et de nous entendre enfin sur un brevet européen. Sur le terrain de l'innovation aussi, nous attendons de nos dirigeants des solutions communes, et non pas des querelles de clocher.
Mesdames et Messieurs, le temps est venu de dépasser nos réflexes du passé. Valoriser nos différences, c'est bien, mais les rendre complémentaires, c'est mieux! Prendre des initiatives individuelles, cela peut être utile, mais jouer collectif, cela fait gagner le match! Nourrir les ambitions nationales, c'est légitime, mais comprendre que le jeu mondial se gagne en équipe, c'est assurer un avenir aux Européens.
Martin Schulz
au nom du groupe S&D. - (DE) Monsieur le Président, le groupe Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a organisé hier une audition durant laquelle nous nous sommes préparés en vue du sommet sur l'énergie de ce week-end. Ma collègue, Mme Ulvskog, reviendra plus en détail sur ce qu'il s'est dit lors de cette réunion. Je me limiterai donc à deux éléments essentiels.
Si nous évaluons, à l'échelon national, le niveau de mise en œuvre des objectifs 20-20-20 que nous avons adoptés, et dont se sont réjouis certains gouvernements de l'Union européenne, il n'est pas possible de réaliser, dans la situation actuelle, plus de 9 % des objectifs que nous nous sommes fixés. Par conséquent, en ce qui concerne la politique de l'énergie, le sommet de ce week-end est bien un sommet de crise; faute d'un engagement massif dans ce domaine de notre part, ces objectifs ne seront pas atteints.
Ma seconde remarque est celle-ci: nous observons une tendance des prix sur les marchés de l'énergie qui conduit à la pauvreté énergétique en Europe. Une importante partie des ménages commence à considérer l'énergie et l'approvisionnement énergétique comme un privilège. Les coûts additionnels qui vont de pair avec la location augmentent dans des proportions telles qu'à l'avenir les bas salaires devront porter des gros pulls parce qu'ils ne pourront pas chauffer leur logement. Couper la population de l'approvisionnement énergétique est une question qui touche à l'injustice sociale. C'est un point que devrait aussi aborder un sommet comme celui-ci.
(Applaudissements)
Il va de soi que nous devrons nous rendre compte que ce sommet sera l'occasion de discuter d'autres choses et je voudrais reprendre certains propos qu'a tenus à l'instant le président de la Commission. Le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - mené par la chancelière fédérale - vient de changer radicalement son fusil d'épaule. Tout ce qui était anciennement erroné en matière de gouvernance économique, une idée socialiste, est tout à coup justifié. Bon, mieux vaut tard que jamais. Le président de la Commission a cependant raison sur un point. Cette volte-face ne doit pas entraîner un changement de cap qui perturbe l'équilibre des institutions européennes.
Une chose est tout à fait claire: toute politique européenne existant actuellement dans le cadre des traités actuels doit être gérée au sein des institutions existantes. La Commission se trouve au centre de ce système institutionnel et personne d'autre, cela, ajouterai-je, pour la raison fondamentale suivante: la Commission est l'institution qui est liée à cet égard au Parlement et l'autorisation parlementaire concernant une action en matière de souveraineté - et les questions monétaires sont effectivement des matières relevant de la souveraineté - est essentielle. Par conséquent, nous disons "oui" à la gouvernance économique, mais à condition que sa mise en œuvre concrète se trouve entre les mains de la Commission et soit soumise au contrôle du Parlement européen. Il s'agit là d'une condition élémentaire pour le maintien de l'équilibre institutionnel européen.
(Applaudissements)
Nous nous trouvons dans une situation où l'Europe doit relever des défis intérieurs ainsi que des défis en termes de politique internationale. Les déclarations de certains dirigeants européens - et je le dis très ouvertement ici - m'inquiètent. Je m'inquiète de l'absence de l'Europe dans un processus historique. Vous avez fait votre déclaration, Monsieur Barroso. Voilà qui est très bien. M. Van Rompuy procède à sa déclaration. Voilà qui est toujours très bien. La baronne Ashton fait ensuite une déclaration. Parfait. Puis vient une déclaration de Mme Merkel, de M. Sarkozy et de M. Cameron dans une communication commune - j'ignore d'ailleurs ce que cache cette nouvelle alliance - et tout cela est une fois encore parfait. Il n'empêche, personne ne se trouve là-bas, personne n'est sur le terrain, aucun interlocuteur, à travers un dialogue direct avec les gens qui luttent pour leur démocratie, ne parle de la façon dont les Européens peuvent prêter main-forte à ce processus.
On peut écrire tout ce qu'on veut sur un bout de papier, mais le papier ne nous sera d'aucun secours. Nous ne devons pas gâcher l'occasion que nous avons là-bas. Je concède que c'est M. Cohn-Bendit qui, la semaine dernière seulement, m'a fait comprendre l'émergence d'une formidable possibilité. Je dois admettre que je n'ai pas compris au premier coup d'œil que les gens qui manifestent dans la rue, les gens qui mènent cette révolution n'ont absolument aucune intention d'établir un État religieux. Ils veulent la laïcité. Ils veulent la démocratie civile. Ils sont nos partenaires. Nous devons travailler main dans la main avec ces gens pour que cette situation se transforme en magnifique possibilité pour l'Europe.
(Applaudissements)
Dans ce contexte, il s'impose également que M. Moubarak se retire. Ce serait un signal à la fois positif et encourageant. Et puisque nous parlons de nos valeurs, de notre démocratie et de notre liberté d'expression, je me réjouis de la présence à nos côtés de Mme Győri. Je voudrais vous dire une chose, Madame Győri: je viens de lire la réponse du gouvernement hongrois à la lettre de la Commission. Je dois dire que la lettre de la Commission était parfaite. Elle demande poliment si le gouvernement hongrois pourrait avoir l'amabilité de nous dire s'il serait envisageable de convenir que la loi qu'il a rédigée n'est peut-être pas entièrement à sa place - et que l'on nous pardonne de poser la question! En fait de réponse, nous nous sommes entendus dire que cette question était tout à fait inappropriée et que tout allait pour le mieux. Une telle chose ne devrait pas arriver en Europe. Je le répète une fois de plus: cette loi n'est pas compatible avec les règles fondamentales de l'Europe.
(Applaudissements)
Elle enfreint la directive sur les services de médias audiovisuels. Mme Kroes l'a elle-même déclaré en des termes très élégants. Si cette loi n'est pas modifiée, je me sentirai déçu par le président en exercice du Conseil. Le président et le Premier ministre de la Hongrie ont déclaré devant cette Assemblée: "si la Commission formule des remarques, nous modifierons la loi". La Commission a formulé des remarques et j'attends donc de la Hongrie qu'elle procède à la modification de cette loi. Sinon, comment imaginer qu'il nous soit possible de parler de la démocratie dans la Méditerranée avec une quelconque crédibilité si nous-mêmes ne l'appliquons pas en Europe?
Lena Ek
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, en période de crise, deux stratégies sont nécessaires: conjurer la menace imminente et tirer parti des possibilités pour avancer.
Et quelle est la réponse du Conseil face à la crise de l'énergie et du climat? Pour le dire franchement, je la trouve à la fois décevante et embarrassante.
Le monde à l'extérieur de l'Europe aborde de front le défi énergétique. Les États-Unis investissent des sommes gigantesques dans les technologies vertes. Dans son discours sur l'état de l'Union la semaine dernière, le président Barack Obama a mis l'accent sur l'efficacité énergétique et les possibilités offertes par les technologies vertes.
(Le Président intervient brièvement sur un point de procédure)
Le président Obama a même comparé ces nouvelles technologies à la course à l'espace, parlant du "moment Spoutnik" de notre génération.
Alors, au sein du Conseil, où reste notre projet de "mettre un homme sur la lune" en Europe? Vous n'osez même pas discuter d'un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique. L'efficacité énergétique est le thème favori de tout orateur ou responsable politique s'exprimant à propos de l'énergie, mais le Conseil le reporte à 2012.
La Chine investit lourdement dans la recherche et les nouvelles technologies. Aujourd'hui, la Chine possède plus de 400 entreprises dans la branche photovoltaïque. Il y a dix ans, sa part du marché mondial était de zéro pour cent. Elle s'en taille désormais 23 %. Il y a dix ans, sa part du marché éolien était de zéro pour cent. Elle en représente aujourd'hui 50 %.
Que fait l'Europe? Que faisons-nous? Le programme-cadre pour compétitivité et l'innovation, le CIP, peine à trouver des soutiens, et le financement du SET, le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, est assuré à concurrence de moins de 50 %. Voilà où nous en sommes par rapport à la Chine et aux États-Unis. Certains États membres prévoient même déjà de réduire leurs émissions de 30 %, à l'image de l'Allemagne, mais le Conseil n'ose pas bouger, pas plus que la Commission, soit dit en passant. Selon un récent rapport conjoint de Barclays et Accenture, la transition vers une économie à faible émission de carbone entraîne un développement remarquable des technologies durables et sobres en carbone. Les banques prennent cette balle au bond.
Mais où reste donc le leadership européen? Le Conseil ergote sur l'objectif en matière énergétique. Quant aux États membres, nous ne les voyons pas concrétiser le troisième paquet sur l'énergie, et même le financement de la recherche et de l'innovation fait débat s'agissant du budget à long terme. Voilà où en est l'Europe, voilà où nous en sommes, le Conseil ne fait pas montre du moindre leadership en matière d'énergie, de climat, de compétitivité et d'emploi. Voilà où nous en sommes.
Krisztina Morvai
(question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8) posée à M. Schulz) (HU) Nous avons pu voir à quel point M. Martin Schulz, chef de file des socialistes européens, était extrêmement préoccupé par la démocratie et par les droits de l'homme en Hongrie. Je dois vous demander, Monsieur Schulz, où vous vous trouviez entre 2002 et 2010, époque où vos camarades socialistes au pouvoir en Hongrie faisaient disperser par la force chaque rassemblement antigouvernemental? Où vous trouviez-vous le 23 octobre 2006, lorsque l'ordre a été donné de tirer dans les yeux de quatorze personnes avec des balles en caoutchouc, à hauteur de la tête? Où étiez-vous en automne 2006, lorsque plusieurs centaines de personnes ont été, comme l'avait déjà établi une décision juridique définitive (Le Président interrompt l'oratrice) Je dispose d'une minute, Monsieur le Président, n'est-ce pas, selon le règlement? Où étiez-vous à cette époque? Et je voudrais aussi demander pourquoi le gouvernement Fidesz ne vous pose pas d'ores et déjà la même question, à vous et à vos camarades? Qu'est-ce qui retient le gouvernement Fidesz de le faire?
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, Madame Morvai, je suis au plus près la politique intérieure hongroise. J'ai souvent visité la Hongrie entre 2002 et 2010. J'ai aussi pu assister aux manifestations en uniforme de votre parti, le Jobbik, à Budapest. Je ne vous dirai pas ce que m'ont rappelé ces manifestations. En tant qu'Allemand, je n'évoquerai pas ce sujet en ces lieux.
Entre 2002 et 2010, par souci de vous donner réponse en termes limpides, la Hongrie a été, comme aujourd'hui, un État démocratique fondé sur l'État de droit, doté d'un gouvernement de gauche dont l'action était basée sur les règles de la démocratie. Jusqu'ici, je ne doute pas que cela soit également le cas de la Hongrie d'aujourd'hui, sous un gouvernement conservateur. En revanche, je suis sûr d'une chose, c'est que votre parti est un parti d'extrême droite, néo-fasciste.
(Applaudissements)
Rebecca Harms
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon les derniers bulletins d'information en provenance de la Méditerranée méridionale et de l'Égypte, des coups de feu sont tirés au Caire. La situation devient critique. Compte tenu de ces informations, je ne puis qu'inviter les chefs d'État ou de gouvernement européens à ne pas attendre l'heure du déjeuner de ce vendredi pour s'accorder sur ce que doit être le message à délivrer à l'Égypte. Il est plus que temps pour nous de faire savoir sans détour à M. Moubarak qu'il doit se retirer sans tarder; ce geste est nécessaire pour empêcher que ces troubles en Égypte ne s'aggravent et garantir que l'évolution de la situation suit le même cours que la Tunisie auparavant. Il serait vraiment scandaleux que nous nous contentions d'attendre pour voir ce qui se passe en Égypte.
(Applaudissements)
Ce sommet est censé être un sommet consacré à l'énergie. Pourtant, en voyant les préparatifs auxquels on se livre, je ne suis pas étonnée que d'autres sujets soient inscrits à son ordre du jour. Sur la base du slogan "nous devons assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique", de nombreux contacts sont pris - notamment par vous, Monsieur Barroso - avec des pays comme l'Azerbaïdjan et le Turkménistan. M. Oettinger, en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, a récemment expliqué comment nous allions raffermir nos relations dans le domaine de l'énergie avec l'Irak, la Géorgie et le Turkménistan.
Au vu des événements dans le sud de la Méditerranée, où nous pouvons aussi observer ce que sont les conséquences de nos politiques poursuivies au nom de nos propres intérêts et de notre propre politique extérieure en matière d'énergie, je considère que ce plan est quelque peu dangereux. Je suis consciente de notre besoin de diversification à cause de la situation problématique et très difficile à l'est avec la Russie et les pays de transit que sont la Biélorussie et l'Ukraine. Pour autant, la diversification ne doit pas nous inciter à nouer des relations avec des despotes et des pays en crise.
L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont la solution pour assurer un approvisionnement énergétique meilleur et plus sûr et je dois dire, Monsieur Barroso, que vous avez toléré bien des choses sur ce plan. M. Oettinger a négligé le domaine qu'avait si bien géré M. Piebalgs. En d'autres termes - et c'est la manière négative de considérer la question -, il a une fois de plus choisi de ne pas encourager des technologies d'avenir comme les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et il en est revenu à l'ancien mixte énergétique. Nous apprenons tout à coup que les tarifs de rachat de l'électricité nucléaire, de l'énergie atomique, seront évoqués au sommet - grands dieux, est-ce vraiment là où nous en sommes dans ce débat sur la modernisation et l'innovation? C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Ma patience est à bout.
(Applaudissements)
Peut-être avons-nous péché par excès de patience en matière de gouvernance économique? L'Allemagne semble à présent suivre la ligne Schäuble. Pourtant, la proposition qui est sur la table ne représente toujours pas la meilleure solution possible. Il nous faut plus qu'une modification mineure de l'instrument de stabilité. Nous devons d'urgence décider la modification des conditions de crédit à la Grèce et à l'Irlande, sans quoi nous finirons par détruire ces pays. Nous devons mettre plus d'argent dans cet instrument de crise, sinon il ne sera même pas envisageable de fournir une aide à l'Espagne et au Portugal dans un avenir proche.
Ce dont nous aurions enfin besoin - exactement comme il faut que nous nous comprenions parfaitement les uns les autres sur ce point -, c'est d'une proposition sur les modalités selon lesquelles nous avons l'intention de gérer la restructuration de la dette. Nous n'y couperons pas, tout le monde le sait; et nous aussi, le Parlement, nous voulons poursuivre le débat sur cette question.
Jan Zahradil
Monsieur le Président, la sécurité énergétique est un domaine dans lequel l'UE devrait s'impliquer et dans lequel elle devrait agir avec le degré d'unité et de coordination le plus élevé possible, ce qui n'est pas le cas de nombreuses autres initiatives européennes, raison pour laquelle nous, les Conservateurs et Réformistes européens, soutenons la création d'un marché commun de l'énergie, dans la mesure où celui-ci renforcera la position des États membres vis-à-vis des principaux fournisseurs tout en limitant la possibilité de certains fournisseurs de matières premières stratégiques d'abuser de leur position dominante pour faire de la politique étrangère. Parallèlement, nous pensons en revanche que le processus d'intégration énergétique doit respecter des facteurs spécifiquement nationaux, j'entends par là les mixtes énergétiques nationaux et notamment l'utilisation de l'énergie nucléaire.
Sur le plan financier, je souhaite dire que mon groupe est principalement composé de partis originaires de pays qui n'appartiennent pas à la zone euro et qui n'utilisent pas l'euro. Cela ne veut pas dire pour autant que nous voulons que la zone euro soit faible, fragile et instable ou que nous souhaitons que l'euro soit un échec. D'un autre côté, je veux affirmer en termes clairs que le retour à la stabilité économique et financière de l'UE ne doit pas entraîner d'autres tendances supranationales ou la fédéralisation fiscale, et qu'elle ne doit pas devenir le prétexte d'un nouveau transfert de pouvoirs du niveau national au niveau européen. Nous y sommes totalement opposés!
Je voudrais faire quelques commentaires sur les événements en Afrique du Nord - en Tunisie et en Égypte. Ceux-ci révèlent des similarités importantes avec les événements d'Europe centrale et orientale de 1989. Nous nous réjouissons sans réserve des tendances à la démocratisation dans ces pays et nous devons les soutenir. Nous souhaitons que le voisinage immédiat de l'UE soit stable et démocratique. Dans le même temps, nous devons veiller à ce que les efforts et les appels justifiés des populations de ces pays ne prennent pas une mauvaise tournure et ne débouchent sur des dictatures non démocratiques, autoritaires ou religieuses. L'UE doit procéder de manière à empêcher une telle évolution.
Marisa Matias
Monsieur le Président, nous le savons, le secteur de l'énergie est crucial en termes de création de nouveaux emplois. Par conséquent, cette possibilité devrait être à l'ordre du jour et constituer le leitmotiv du Conseil que nous préparons actuellement, ce qui n'est pas le cas, malheureusement.
Nous avons besoin d'investissements spécifiques pour nous attaquer à la question de l'efficacité énergétique dans nos villes, en particulier dans les pays exposés aux attaques spéculatives les plus graves et, surtout, dans les pays où le chômage est le plus élevé. Les réponses apportées par les gouvernements continuent pourtant de suivre les vieilles recettes et ce sont celles-là mêmes que nous tentons d'imposer une fois encore.
C'est d'une révolution en matière d'énergie que nous avons besoin au cours de ce Conseil. Nous n'avons pas simplement besoin de plus de partenariats publics et privés, c'est persister dans l'échec. Nous restons très attachés aux anciennes sources d'énergie - les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire - et totalement dépourvus d'ambition concernant les nouvelles sources d'énergie, qui sont les seules capables d'assurer l'égalité d'accès et les seules qui peuvent garantir que les projets à grande échelle pèsent aussi lourd dans la balance que les projets locaux. Ce n'est qu'en combinant tous ces éléments que nous pouvons obtenir une politique authentiquement intégrée, raison pour laquelle le Conseil ne sortira pas des sentiers battus alors qu'il devrait rompre avec le passé.
Monsieur le Président, je voudrais vous demander la permission de lancer encore un simple appel: à situations d'urgence, appels d'urgence. L'appel que je souhaite lancer avec votre autorisation concerne les événements égyptiens et s'adresse aux dirigeants européens: qu'ils montrent, à l'égard des gens sortis dans la rue, au moins autant de solidarité qu'aux régimes autoritaires, dont la gouvernance était tout entière tournée vers l'économie et ne respectait pas la démocratie.
Niki Tzavela
au nom du groupe EFD. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite de tout cœur bonne chance à notre cher M. Barroso. Bonne chance à nous tous avec les Azéris et les Turkmènes sur le marché. Ils disent avoir déjà promis de fournir cinq autres parties en gaz.
Et cela a le mérite de soulever la grande question. Il y a quelques années, nous avons eu la crise russo-ukrainienne, à laquelle nous restons d'ailleurs confrontés. Aujourd'hui, c'est la crise nord-africaine. Le prix du pétrole est déjà à la hausse.
Il serait temps que nous mettions à l'ordre du jour de vendredi le fait que l'Europe doit examiner ses propres ressources et ses propres sources. Il est plus que temps que nous inscrivions à l'ordre du jour l'exploitation, l'extraction, etc. Je pense que vous pourriez demander aux États membres de préparer des plans sur ce qui se passe en termes d'exploitation des ressources et des sources d'énergie dans chaque État membre, évaluer les projets les plus prometteurs, adopter des mesures incitatives pour que les entreprises privées s'engagent dans l'exploitation et voir ce que nous pouvons faire avec nos propres ressources.
Nous sommes face au scénario effroyable de la perte du canal de Suez. Par conséquent, qu'il s'agisse de l'Égypte ou de chacun d'entre nous: veillons à une transition en bon ordre, sans quoi nous rencontrerons d'immenses problèmes.
Francisco Sosa Wagner
(ES) Monsieur le Président, grâce à de nombreuses années de dur labeur, les objectifs de la politique énergétique en Europe nous apparaissent désormais très clairement: créer un marché intérieur, garantir un approvisionnement sûr, promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
Au vu de ces objectifs, que nous nous sommes fixés, le document sur lequel va travailler le Conseil européen manque cruellement d'ambition et est quelque peu dépourvu de substance. Si l'élan de la politique énergétique européenne commune doit venir des chefs d'État ou de gouvernement, autant prendre notre mal en patience, parce que, globalement, leur vision semble nationaliste, étriquée et dépassée.
Le sujet que nous traitons ici n'est pas sans importance, vu que la politique énergétique constitue la charpente de l'Europe. Nous devons défendre ses principes d'une seule voix à travers le monde. Malheureusement, nous en sommes bien loin.
Herbert Reul
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le sommet du Conseil européen a lieu à un moment où il y a un nombre ridicule d'autres sujets urgents à traiter, en dehors de celui qui était prévu pour le débat.
M. Schulz a souligné à juste titre que nous attendions tous du Conseil européen qu'il fasse une déclaration concernant l'Égypte et les événements qui s'y produisent et qu'il s'engage dans ce domaine. C'est exact. Monsieur Schulz, j'aurais été totalement d'accord avec vous si vous n'aviez pas fait l'erreur, dans la seconde partie de votre discours, de vous livrer encore une fois à un mauvais numéro de partisanerie en vous querellant avec les Hongrois. Cela n'a rien à voir avec ça. Ce dont nous parlons, c'est du Conseil et des points qui sont à l'ordre du jour.
Madame Harms, je voudrais également éclaircir un point concernant ce que vous avez dit. Quand vous dites, à raison, que ces points urgents - les questions économiques, les questions liées à l'euro et à l'Égypte - doivent être réglés, vous ne pouvez pas aussi accuser le commissaire Oettinger de ne plus s'intéresser à la question énergétique de manière adéquate. C'est absurde. Cela vient du fait que le Conseil doit aussi s'occuper d'autres problèmes.
Que la politique énergétique vous convienne ou non ou le fait que d'autres personnes aient un avis différent sur le sujet ne la rend pas bonne ou mauvaise. Elle ne peut pas être évaluée d'après un tel critère. Je pense que la Commission s'est suffisamment et correctement préparée pour le sommet au cours de ces derniers mois. Elle n'a pas suivi le principe visant à poser constamment de nouvelles exigences. Au lieu de cela, elle se prépare à fond et prend ensuite des mesures qui seront source de changement.
En passant, Monsieur Schulz - il n'écoute pas, mais ce n'est pas grave -, il s'agit seulement du jeu des débats parlementaires dans lequel, manifestement, nous ne nous comprenons pas.
(Tapage)
Vous avez parlé de la pauvreté qui peut être due aux prix de l'énergie. Vous avez tout à fait raison. Toutefois, Monsieur Schulz, il faut alors se poser la question: pourquoi les prix de l'énergie sont-ils si élevés? Quelle en est la raison? En quoi contribuons-nous à cette situation lorsque nous adoptons des mesures politiques qui ne cessent de faire grimper les prix? C'est un autre facteur aggravant - pas le seul - mais nous devons le prendre en compte si nous voulons mener un débat honnête et nous devons aussi prendre en compte les nouvelles exigences que nous adoptons du matin au soir.
De mon point de vue, ce sommet offre une occasion inespérée de progresser enfin sur la question des infrastructures et de veiller à ce que des investissements soient réalisés dans les infrastructures et dans l'énergie, parce que toutes les autres questions dépendent de notre succès dans ce domaine. Vient alors la question des prix, de la fiabilité et de l'intégration adéquate des énergies renouvelables dans le réseau, et pour cela, nous avons malheureusement besoin de beaucoup d'investissements. Par ailleurs, l'État ne sera pas capable de supporter ce coût à lui seul.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, en ce qui concerne la préparation approfondie du sommet de l'énergie et du débat sur les domaines prioritaires politiques: Monsieur Reul, que pensez-vous alors du fait que dans un entretien important accordé aujourd'hui au Frankfurter Allgemeine Zeitung en Allemagne, M. Oettinger a mis en garde l'Union européenne contre la définition d'objectifs trop ambitieux en matière d'énergies renouvelables? Et ce, quelques semaines seulement après l'entrée en vigueur de la directive sur les énergies renouvelables, dont nous étions tous ici très fiers. Concernant les solides préparatifs sur le thème de l'efficacité énergétique: que pensez-vous du fait que le plan d'action sur l'efficacité énergétique n'est pas encore prêt et qu'il n'y a par conséquent aucune chance qu'il soit débattu lors du sommet?
Herbert Reul
(DE) Monsieur le Président, certains responsables politiques ne cessent de formuler de nouvelles exigences, mais ne mènent jamais rien à terme, d'autres se préparent à fond et prennent des initiatives. Là est la question. Je ne pense pas qu'il soit utile de poser constamment de nouvelles exigences, et par conséquent M. Oettinger a tout à fait raison. Commençons par faire ce à quoi nous nous sommes déjà engagés.
M. Schulz a indiqué à juste titre que, dans de nombreux États membres, la question de l'efficacité laisse fort à désirer et que les quotas en matière d'énergie renouvelable ne sont pas encore atteints. Nous avons bien avancé, mais pas encore assez. En d'autres mots, nous sommes encore bien loin de nos objectifs. Parfois, il est plus raisonnable d'atteindre d'abord les objectifs que vous vous êtes fixés avant de passer à l'étape suivante. Certains veulent aller trop vite et finissent par s'emmêler les pinceaux.
Marita Ulvskog
(SV) Monsieur le Président, comme M. Schulz l'a mentionné plus tôt, le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a tenu hier un sommet alternatif sur l'énergie. Nous l'avons organisé à un moment où de plus en plus de familles et de citoyens n'ont pas les moyens de se chauffer et où l'industrie, qui est dépendante de l'énergie et doit être compétitive, fait face à de nombreuses difficultés. Une autre raison tient au fait que les initiatives au plus haut niveau politique dans ce domaine sont très rares, très espacées et extrêmement faibles. En réponse à ce qu'a dit M. Reul, certaines choses ont été lancées, mais sont restées sur le papier et ne sont pas allées plus loin que le tiroir du bureau.
Notre message émanant du sommet alternatif sur l'énergie au sommet européen de demain est très simple et très clair. Agissez; faites quelque chose - ici et maintenant. Assurez-vous que vous avez des objectifs contraignants en matière d'efficacité énergétique qui soient effectivement respectés. Par exemple, il y a quelque 190 millions de bâtiments dans l'UE qui ont besoin d'être chauffés. Des investissements dans ces bâtiments visant à prévenir les pertes énergétiques actuelles seraient bénéfiques en termes financiers et de création d'emplois. Investissez dans les énergies renouvelables, à moins que vous estimiez que celles dont nous disposons sont illimitées, et investissez dans des réseaux de distribution modernes et efficaces pour tous les types d'énergie. Donnez aux consommateurs et citoyens des droits clairs et importants sur les fournisseurs d'énergie. Assurez-vous que le marché est transparent et qu'il est possible de le surveiller. Tout comme nous ne voulons pas d'un marché financier dysfonctionnel, fermé et complètement dérégulé, nous ne voulons pas d'un marché de l'électricité qui fonctionne comme le marché financier d'avant la crise.
Prenez des initiatives radicales pour montrer que la demande énergétique est une question de responsabilité sociale et de décisions politiques et non un problème d'ordre privé auquel les citoyens doivent faire face seuls. Démontrez, comme vient de le dire M. Schulz, que nous comprenons que la politique énergétique est également une politique sociale, une politique industrielle et une politique d'avenir.
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, le sommet de ce vendredi est censé être stratégiquement axé sur l'énergie et l'innovation. J'espère que les chefs de gouvernement ne se laisseront pas trop distraire par la situation en Égypte. J'espère aussi que les discussions nécessaires sur les infrastructures énergétiques et la coopération transfrontalière - l'offre d'énergie - ne feront pas de l'ombre à la question de la demande d'énergie, qui est également importante.
L'objectif d'efficacité énergétique de 20 % pour 2020 est très loin d'être atteint. Ce que nous attendons de nos leaders, vendredi, est un engagement ambitieux en faveur de la prise de mesures immédiates pour relancer le processus. Le moyen le plus simple d'y parvenir serait de rendre contraignant l'objectif de 20 % sur-le-champ. Autrement, nous ne ferons que gaspiller une grande partie de cette offre énergétique que nous mettons en place à si grands frais. Ce n'est pas une bonne approche économique, en particulier en ces temps de crise.
Claude Turmes
(EN) Monsieur le Président, je pense que l'absence de M. Van Rompuy, qui donne une conférence de presse, et le départ de M. Barroso sont un bon indicateur de l'importance que revêt l'énergie. Cela montre le peu d'importance qu'ils accordent à nos propos.
Hier, sur invitation du groupe S&D, Jeremy Rifkin était à Bruxelles et il a clairement défini une nouvelle vision économique. Premièrement, les énergies renouvelables, un point qui est réglé grâce à la directive. Deuxièmement, tout bâtiment consommant aujourd'hui 40 % de notre énergie peut être transformé en un bâtiment à faible intensité énergétique par l'utilisation d'énergies renouvelables, même dans un bâtiment à énergie positive. Troisièmement, je pense que nous sommes largement d'accord pour dire que les réseaux électriques doivent être accélérés. Quatrièmement, nous devons utiliser le prochain programme de R&D pour développer des technologies de stockage et, enfin, l'assistance électrique.
Avec ces cinq points, et, bien entendu, ce que Fiona a mentionné dans le cadre de l'efficacité dans tous les secteurs, nous rendrions, premièrement, notre économie européenne moins dépendante d'un point de vue géopolitique. Deuxièmement, nous épargnerions 300 milliards d'euros en transferts hors de l'économie européenne, que nous pourrions investir dans l'emploi et d'autres domaines. Troisièmement, la course aux technologies vertes est lancée; il suffit pour s'en convaincre de lire le nouveau plan quinquennal chinois.
Si, dans les prochains mois, nous ne mettons pas en place le cadre nécessaire pour que l'Europe soit le marché n° 1 pour toutes ces technologies, nous perdrons l'un des rares secteurs dans lesquels nous sommes les leaders mondiaux. C'est tellement dommage que ce sommet soit si mal préparé - la responsabilité incombe partiellement à M. Van Rompuy ainsi qu'à M. Oettinger. Il n'a rien préparé de solide sur l'efficacité et les énergies renouvelables et a passé les trois derniers mois à jouer les chevaux de Troie pour deux ou trois grandes compagnies allemandes qui voulaient détruire l'industrie des énergies renouvelables.
Enfin, nos réussites: M. Oettinger a 26 chances contre une d'essuyer un échec s'agissant du démantèlement des systèmes d'aide nationaux. Seuls les Pays-Bas le soutiennent. C'est une grande victoire et les énergies renouvelables continueront d'être promues. C'est l'énergie numéro un du futur.
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, nous sommes sur le point de prendre la décision d'allouer un milliard d'euros à l'expansion des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne. Les dépenses publiques sur des questions énergétiques n'ont de sens que dans la mesure où elles nous aident à répondre aux exigences de sécurité. La sécurité énergétique de l'Union européenne dépend d'une vaste diversification, ce qui requiert non seulement de nouvelles voies d'approvisionnement, mais également l'accès à de nouvelles sources de carburants. Autrement, nous répèterons les erreurs faites dans le programme RTE-T, qui affirmait que des projets tels que Nord Stream sont européens. Nous n'avons plus besoin de nouveaux moyens pour acheminer davantage du même carburant russe sur le marché européen. Si nous répétons les mêmes vieilles erreurs, notre milliard d'euros ne nous permettra d'acquérir qu'un semblant de marché et de concurrence.
Vladimír Remek
- (CS) Monsieur le Président, ce que j'attends avant tout du sommet de l'énergie, c'est la définition d'une approche globale, mais aussi intelligible et responsable, des intérêts de nos concitoyens. Selon les dernières enquêtes d'Eurostat, la stabilité des prix de l'énergie est l'une des principales priorités d'une grande partie des habitants de l'UE. Ce n'est pas un hasard si la République tchèque occupe la première place dans ces statistiques. Un lobby économique et politique national irresponsable y a en effet promu un soutien financier insuffisant pour les centrales solaires. L'afflux massif de spéculateurs, également étrangers, et leur soif de profits faramineux ont provoqué le rejet des énergies renouvelables par la population, qui doit faire face à une hausse totalement excessive des prix énergétiques. Il n'est certainement pas facile de fournir de l'énergie en suffisance à des prix acceptables, mais nous pouvons au moins nous approcher de cet objectif. De mon point de vue, la solution réside notamment dans la promotion d'un bouquet énergétique équilibré, allant du nucléaire aux énergies renouvelables, et dans le rejet des positions extrêmes de part et d'autre. Ce n'est que comme ça que nous gagnerons la confiance des citoyens de l'UE, car nous sommes finalement ici pour les représenter.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Conseil doit se pencher sur le fait que le système de production de l'Europe ne dispose d'aucune protection contre la volatilité des prix du pétrole sur les marchés, parce que les futurs marchés sont prisonniers de la spéculation financière internationale sophistiquée, ce qui signifie que les prix ont aujourd'hui très peu à voir avec les principes fondamentaux de l'offre et de la demande. Le Conseil doit se fixer pour objectif de doter l'Union européenne d'un instrument pratique avec lequel créer un marché réglementé, ouvert à des spéculateurs sélectionnés et géré par un partenaire européen totalement fiable.
Il s'agit dans les grandes lignes de la proposition du gouvernement italien visant à créer une bourse européenne du pétrole afin d'établir un marché du pétrole stable, qui profite pleinement tant aux entreprises qu'aux consommateurs. L'enthousiasme des spéculateurs pour les produits de base influe sur le cours du pétrole, qui ne repose plus sur le marché au comptant, étant donné que l'effet cumulé des hausses et des manœuvres spéculatives aboutit à la détermination de l'offre et de la demande sur le marché réel. Une bourse européenne transformerait l'actuel "non-marché" des barils-titres en un marché réel efficace, réglementé et surveillé basé sur de véritables barils de pétrole. Nous devrions également discuter ce point avec le Conseil.
Csanád Szegedi
(HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me félicite que le Conseil européen discute simultanément de la sécurité énergétique et de l'innovation. Il est évident que la question de la sécurité énergétique ne peut être traitée sans inclure l'innovation. Naturellement, nous pensons que la construction d'un pipeline nord-sud en plus du pipeline est-ouest est importante, mais cela ne constitue en rien une solution aux problèmes résultant de la question de l'approvisionnement énergétique. Par ailleurs, la dépendance n'en sera pas grandement réduite; seule sa direction sera modifiée. La dépendance ne peut être réduite de manière durable que si nous délaissons un peu les carburants fossiles pour nous tourner davantage vers les sources d'énergie renouvelables.
C'est précisément à cet égard que je constate que nous n'avons pas accordé suffisamment d'attention au sujet des énergies renouvelables parmi les priorités en matière d'innovation. Dans ce domaine, il convient de mentionner deux choses: d'une part, les énergies renouvelables doivent être abordables, à savoir que la population ne doit pas être confrontée à des dépenses supplémentaires pour l'utilisation d'énergies renouvelables. D'un autre côté, il ne faut pas que la dépendance à l'égard de l'extérieur de l'Union soit remplacée par une dépendance en son sein, à savoir que les nouveaux États membres moins développés, dont la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, doivent pouvoir rattraper les anciens États membres, qui sont actuellement de grandes puissances dans le domaine des énergies renouvelables, notamment la Belgique, les Pays-Bas ou l'Autriche.
Seule une intégration étroite de la sécurité énergétique et de l'innovation nous permettra d'éviter la crise énergétique qui se prépare et qui touchera aussi l'Europe.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, nous n'aurons pas de progrès social sans croissance, pas de croissance sans énergie.
L'énergie est au cœur du pacte social européen de prospérité. 50 % de l'approvisionnement énergétique provient de l'extérieur de l'Union. Il y a urgence à diversifier l'approvisionnement, à le sécuriser, à le "décarboner". C'est notre énergie, c'est l'assurance que nous devons aux citoyens.
Ce qui m'amène, Madame la Présidente, à vous demander de soutenir également nos engagements sur le plan international avec le projet ITER, c'est-à-dire le projet de la fusion. C'est une technologie sûre, une technologie durable, une technologie gratuite, une technologie infinie. Ce serait bien que le Conseil européen, la plus haute instance politique, soutienne ce projet vis-à-vis de la communauté internationale.
Ce qui m'amène à parler de la recherche et de l'innovation. Depuis les années 1980, les programmes-cadres de recherche et de développement sont les instruments européens d'intervention. 53 milliards pour la période 2007-2013. Où en sommes-nous? Cela fait quatre mois, Monsieur le Commissaire, que nous attendons votre communication sur la révision du septième programme-cadre de recherche. M. Barroso a dit: "Moins de paperasse". Il a raison. Nous souffrons d'une asphyxie administrative et les acteurs de la recherche se détournent des programmes européens.
J'attire votre attention sur le fait qu'il y a urgence, non seulement à simplifier l'avenir, mais aussi à régler les conflits du passé, car nous avons un problème de confiance avec les instituts de recherche. Je remercie à cet égard Mme la commissaire Máire Geoghegan-Quinn, qui fait un remarquable travail.
Les relations avec la politique industrielle sont décevantes, nous devons les évaluer, et les initiatives technologiques conjointes, après des démarrages difficiles, apportent un vrai changement positif dans la prise en compte des besoins industriels.
Enfin, comment allons-nous structurer notre espace européen? Il faut absolument que le Conseil européen de la recherche devienne une véritable entité pour européaniser la recherche. C'est l'Europe des résultats qu'attendent nos concitoyens européens.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, hier, notre groupe a tenu un sommet alternatif sur l'énergie, au cours duquel nous avons exigé des objectifs contraignants de 20 % d'efficacité énergétique et de 30 % d'énergies renouvelables d'ici 2020.
Au lieu d'expliquer dans le détail nos exigences, ce qu'ont fait certains de mes collègues, je voudrais mettre l'accent sur un point sans lequel les objectifs ci-dessus sont impossibles: l'infrastructure. La question est la suivante: voulons-nous réellement d'un marché européen dans lequel un tiers de l'énergie fournie est de l'énergie renouvelable? Dans l'affirmative, ne devrions-nous pas discuter d'un objectif contraignant de 10 % d'infrastructures d'ici 2010?
La mise en œuvre d'objectifs en matière d'énergies renouvelables requiert un réseau mieux articulé, plus intelligent et surtout mieux interconnecté afin de pouvoir gérer adéquatement sa variabilité. Toutefois, nous sommes loin de l'objectif de 10 % défini lors du Conseil européen tenu à Barcelone il y a près de dix ans. Neuf États n'ont toujours pas atteint cet objectif à l'heure qu'il est. Je suis convaincue que vous serez d'accord avec moi pour dire que si nous voulons obtenir des résultats, cet objectif doit bénéficier du même degré d'adhésion que les précédents.
Par conséquent, je voudrais faire part au président en exercice du Conseil du souhait de mon groupe de parvenir à des conclusions beaucoup plus ambitieuses lors du prochain sommet; des conclusions établissant des objectifs de 30 % d'énergies renouvelables, de 20 % d'efficacité énergétique et de 10 % d'interconnexions, tous étant contraignants.
Je voudrais également vous dire quelques mots au sujet de l'innovation: l'innovation en matière de marchés publics est un autre domaine pour lequel nous souhaiterions des conclusions du Conseil plus ambitieuses. Selon mon groupe, les marchés de produits, processus et services innovants constituent un élément clé pour stimuler l'innovation sur le marché.
Nous sommes particulièrement intéressés par la promotion et l'analyse du lien qui existe entre cet élément et les associations européennes pour l'innovation dans le cadre européen pour l'innovation. C'est un autre point que le Conseil ne devrait pas ignorer.
Adina-Ioana Vălean
(EN) Monsieur le Président, les investissements dans les infrastructures énergétiques sont, selon moi, le point de départ pour parvenir à nos objectifs stratégiques, garantir à nos concitoyens et aux entreprises l'accès à une énergie sûre et abordable dans un marché intérieur fonctionnel et finaliser le paquet ambitieux de la Commission sur les infrastructures énergétiques, ce que je vois comme un point positif.
Cependant, nous devrions être aussi pragmatiques qu'ambitieux. Au lieu de consacrer des sommes colossales à des projets de grande envergure, nous devrions nous attacher à identifier et financer des projets plus petits, rentables et pragmatiques qui puissent produire des résultats importants, tels que de meilleures interconnexions. Je pense que nous devrions envisager de recourir à des emprunts obligataires européens afin d'encourager les investissements nécessaires dans l'infrastructure.
Toutefois, de manière globale, cette crise nous oblige à adopter une approche raisonnable, ouverte et intégrée à l'égard de notre politique énergétique: premièrement, en prenant en considération toutes les composantes du bouquet énergétique sans les considérer comme étant - toutes ou au moins une partie d'entre elles - moralement acceptables, et deuxièmement, en conciliant, à l'aide d'une feuille de route intégrée, nos objectifs parfois contradictoires en matière de climat, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité.
Ilda Figueiredo
(PT) Monsieur le Président, nous savons déjà que l'approfondissement du marché unique impliquera une libéralisation accrue et, dès lors, une augmentation de la concentration monopolistique, au profit des grands groupes économiques dans les pays de l'Union européenne davantage développés.
Nous souhaitons manifester clairement notre opposition à cette méthode dans des domaines tels que ceux liés à l'énergie, qui sont stratégiques pour le développement économique et social, notamment celui des pays situés en périphérie. Toutefois, la question la plus préoccupante tient au fait que tout ce qui est mentionné ici par le Conseil et la Commission, notamment en ce qui concerne le renforcement de ce que l'on appelle la "gouvernance économique", ne tient pas compte de la réalité des problèmes sociaux ni de la hausse des inégalités, du chômage, de l'exclusion sociale et de la pauvreté énergétique. Cette dernière augmente à un rythme exponentiel dans certains pays en raison de la hausse des prix de l'électricité et du carburant.
Les politiques économique et de l'énergie doivent avoir un objectif central: le progrès social et l'amélioration des conditions de vie des populations; or, c'est l'inverse qui se produit. C'est là la raison de la montée de l'indignation à laquelle nous assistons dans les rues de nombre de nos pays, et à présent également en Tunisie et en Égypte. Nous nous montrons solidaires à l'égard des peuples de ces pays et nous souhaitons que leurs droits soient respectés, en particulier par le Conseil, qui doit adopter une position claire sur toutes ces questions.
Jacek Saryusz-Wolski
(EN) Monsieur le Président, la mesure dans laquelle l'UE doit, à l'heure actuelle, faire preuve d'énergie en matière d'énergie est évidente si nous examinons la question de la sécurité énergétique, la situation géopolitique autour de nous et la politique énergétique elle-même.
Contrairement à ce qui s'est passé en Égypte et en Tunisie, l'Union devrait s'efforcer de suivre les évènements. Toutefois, pour citer mon collègue Gahler, les États-Unis ont une mesure de retard sur les événements, les États membres ont une mesure de retard par rapport aux États-Unis et Bruxelles a une mesure de retard sur les États membres.
Il y a quatre ans, nous avons connu une grave crise de l'énergie et avons adopté en 2007 un rapport sur la sécurité énergétique au sein de cette institution. Quatre ans plus tard, nous en sommes aux tout premiers stades d'une politique énergétique commune et de la sécurité énergétique. Il est très important que ce Conseil, lors du prochain sommet, concrétise cette évolution, en passant de la parole aux actes.
Nous avons besoin d'une sécurité physique et pas uniquement de projets, de documents, de belles paroles et de notes. Il est temps de se réveiller. Que se passera-t-il si les choses évoluent défavorablement d'un point de vue géopolitique en Afrique du Nord et au Moyen-Orient? Nous assistons en direct à un grand changement tectonique. Aujourd'hui, le baril de pétrole est de nouveau à 100 dollars. Si, dans le pire des cas, le canal de Suez devait être bloqué, dans quelle mesure sommes-nous préparés, en tant qu'Union, à assurer notre sécurité d'approvisionnement? Où en sommes-nous? Après quatre années perdues, nous ne sommes pas prêts pour une éventuelle prochaine crise de l'énergie.
C'est pourquoi nous espérons avant tout que le Conseil européen apportera un réel changement en ce qui concerne un véritable marché intérieur de l'énergie et une véritable sécurité d'approvisionnement au sens physique et matériel.
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, le premier sommet sur l'énergie dans l'histoire de l'Union européenne se tiendra vendredi, car, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union exerce pour la première fois des responsabilités directes dans ce secteur. Je partage l'avis de M. Barroso lorsqu'il affirme que la politique de l'énergie devrait être le prochain grand projet d'intégration de l'Union européenne. Cette question présente de nombreux aspects et le président Buzek a toujours indiqué que l'UE avait besoin d'une communauté de l'énergie.
En ce qui concerne ce sommet, nous espérions et nous attendions fortement que les questions stratégiques de l'Union européenne en matière d'approvisionnement trouvent une réponse. Quelles sont ces questions stratégiques? Oui, Monsieur Saryusz-Wolski, elles incluent la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations d'énergie. Elles comprennent l'énorme quantité d'énergie qui est encore gaspillée, ainsi que les conséquences négatives du système énergétique actuel sur les écosystèmes, en particulier sur l'atmosphère terrestre. En examinant les conclusions du Conseil, je dois affirmer que ce sommet sur l'énergie me déçoit considérablement puisqu'il ne répondra à aucune de ces grandes questions. En fait, il a été mal préparé en ce qui concerne d'une part la vision commune dont nous avons besoin et, d'autre part, la cohérence des moyens et des instruments que nous utilisons.
Je souhaiterais une fois encore préciser qu'hier, lors du sommet sur les sources d'énergie alternatives du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, un modèle reposant sur cinq piliers a été proposé pour savoir comment répondre à ces questions stratégiques, comment réduire les importations et le gaspillage d'énergie et, bien entendu, comment supprimer les incidences négatives sur l'environnement. À cette fin, le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et le recours aux technologies de l'information pour relier ces différentes sources d'énergie font partie des moyens proposés. Il s'agit d'un sommet de l'innovation. Je n'avais jamais entendu parler auparavant d'une utilisation des technologies de l'information en tant qu'élément stratégique. Je pense dès lors qu'une révolution technologique s'impose et que ce sommet doit nous mettre sur la bonne voie. Toutefois, il me semble qu'il va dans la mauvaise direction.
Georgios Toussas
(EL) Monsieur le Président, la prochaine réunion du Conseil européen se déroulera dans un contexte de crise capitaliste persistante et de concurrence accrue entre les monopoles, tant au sein de l'Union européenne qu'entre l'Union européenne et les autres centres impérialistes, pour l'énergie et l'innovation. Il s'agit de deux secteurs essentiels pour les capitaux. De grandes régions telles que le Moyen-Orient, l'Asie et l'Afrique sont le théâtre d'une âpre concurrence et d'une intervention impérialistes en vue du contrôle des ressources créant de la richesse et des voies d'acheminement de l'énergie, ce qui engendre une extrême pauvreté, une exploitation et une répression impitoyables, avec la participation des classes bourgeoises locales et au détriment de la population. Cette politique réactionnaire est à l'origine de soulèvements populaires tels que ceux qui se déroulent actuellement en Égypte et dans d'autres pays, prouvant ainsi que les gens sont les protagonistes de l'histoire.
Le parti communiste grec affiche sa solidarité avec les protestataires en Égypte. Il appelle la population à afficher son véritable soutien et sa réelle solidarité. La priorité de base du sommet, qui ne fait pas partie du programme officiel, mais qui sera examinée, est la stratégie "Europe 2020". Les priorités en matière de mise en œuvre d'une gouvernance économique renforcée évolueront dans la même direction.
Paulo Rangel
(PT) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que ce Conseil sera très important, principalement en ce qui concerne des questions liées à la reprise des économies de l'Europe, dont l'énergie et l'innovation. Je ne peux dès lors que souligner que, fondamentalement, ce Conseil fait partie de la mise en œuvre de la stratégie "Europe 2020"; il fait partie de cette moitié, de ce côté de la médaille, que sont la croissance, la compétitivité et la reprise économique.
Toutefois, compte tenu des enjeux, je souhaiterais lancer un appel dans cette assemblée, raison pour laquelle j'ai pris la parole. Outre les sujets aussi importants que l'énergie et l'innovation, j'invite le Conseil à examiner et à élaborer une solution à la crise financière que connaît l'Union européenne. Je pense que nous n'avons pas de temps à perdre.
Par ailleurs, si nous ne pouvons espérer résoudre ce problème lors du Conseil de vendredi, et même si nous devons attendre pour cela jusqu'à la réunion du Conseil de mars, il est primordial que les chefs d'État ou de gouvernement soient prêts à assouplir le fonds de stabilité, à compter du 4 février, tout en préparant la relance du gouvernement économique européen.
Cette question me paraît fondamentale et ne peut rester en marge du Conseil. À présent, si vous me le permettez, je souhaiterais formuler une autre observation au sujet de ce Conseil: j'espère qu'il permettra d'élaborer une stratégie de l'Union européenne pour la Méditerranée, qu'il permettra d'apporter une réponse à la situation à laquelle la Tunisie et l'Égypte sont actuellement confrontées. En d'autres termes, malgré l'importance des questions de l'énergie et de l'innovation, j'espère que les questions liées à la crise financière et à la crise politique en Afrique du Nord seront abordées par ce Conseil.
Kathleen Van Brempt
(NL) Monsieur le Président, je voudrais demander aux membres de se pencher sur l'invitation de Monsieur Van Rompuy à la prochaine réunion du Conseil. Il y précise, je cite: "Nous parlerons de l'énergie, et je voudrais tout particulièrement me concentrer sur l'approvisionnement en énergie et la sécurité énergétique". Toutefois, le Conseil se trompe de débat. L'approvisionnement en énergie et la sécurité énergétique sont évidemment importants, mais principalement dans le cadre d'un objectif plus global, notamment dans le contexte d'un système d'énergie qui sera complètement indépendant et totalement durable à long terme.
S'il est clair que je suis d'accord avec une grande partie de ce qui s'est dit, je voudrais projeter le débat davantage dans l'avenir. Bien qu'absent aujourd'hui, Monsieur Reul, président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, a déclaré que les responsables politiques ne doivent pas soumettre trop de nouvelles propositions. Eh bien, il se trompe. C'est le rôle des hommes politiques d'avoir une vision d'avenir et de proposer des objectifs en conséquence.
Notre objectif devrait consister à passer complètement aux énergies renouvelables d'ici 2050. Il ne s'agit pas juste des propos de quelques responsables politiques ou d'un certain nombre de groupes politiques. En effet, les scientifiques eux-mêmes déclarent que c'est tout à fait possible si nous commençons dès maintenant à agir comme il se doit pour atteindre cet objectif en 2050. Se pose ensuite également la question de l'efficacité énergétique, comme l'ont indiqué de nombreux membres. Il se trouve que Monsieur Barroso a tenu des propos très positifs à ce sujet, et je souhaite de tout cœur que le commissaire chargé de cette question soit à la hauteur.
Nous devons par ailleurs investir considérablement dans les énergies renouvelables, à l'échelon tant local, que régional, mais aussi dans un certain nombre de projets spéciaux importants tels que les énergies renouvelables autour de la mer du Nord et les principaux projets liés aux panneaux solaires.
Enfin - et c'est dans ce domaine que l'Europe à un rôle très spécial à jouer - nous avons besoin d'un réseau énergétique qui permettra de concrétiser tous ces projets. Il est de la responsabilité de l'Union européenne de financer ce réseau et le Conseil doit prendre des décisions vendredi prochain.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Monsieur le Président, il se peut que le sommet sur l'énergie remette l'Union européenne sur la voie de la croissance économique. Pour devenir l'économie mondiale la plus durable, elle doit concevoir une nouvelle vision de l'énergie pour l'Europe. Une démarche communautaire cohérente s'impose, au niveau tant de la production que de l'efficacité.
La production concerne les sources d'énergie, le transport de celle-ci et sa distribution. Les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne renferment de nouvelles sources d'énergie qui peuvent être exploitées sur de longues périodes. De nouvelles voies d'acheminement peuvent être créées dans cette région. Le corridor Sud, en particulier le gazoduc Nabucco, revêt dans ce contexte la plus grande importance. La stratégie pour le Danube peut également permettre de mettre en place de nouvelles voies d'approvisionnement en gaz et en pétrole. Nous ne pouvons débattre d'une politique commune sans avoir de réseau d'énergie commun. L'interconnexion entre les réseaux nationaux est la première étape vers un marché intérieur unique de l'énergie.
L'efficacité énergétique est primordiale. Des mesures ont été prises en ce sens, mais l'Union doit mettre en œuvre le plan d'action dans ce domaine au cours des années à venir. L'efficacité énergétique influencera considérablement la croissance économique, les méthodes utilisées pour réduire les émissions de CO2 et la création d'emplois dans des domaines tels que les technologies de l'information, la construction et les services.
En ce qui concerne la situation en Afrique du Nord, nous devons veiller à ce que les propositions de mesures avancées par le Conseil garantissent une transition pacifique dans cette région et à ce que les nouvelles organisations exercent le pouvoir de manière démocratique.
Edite Estrela
(PT) Monsieur le Président, l'énergie et l'innovation sont des questions très importantes, essentielles à la stratégie "Europe 2020", et peuvent contribuer à une croissance intelligente et durable, ainsi qu'à la création d'un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité.
En réalité, l'énergie et l'innovation sont des domaines dans lesquels mon pays, le Portugal, a considérablement investi et obtenu de bons résultats. Au cours des dernières années, le Portugal a doublé ses investissements dans la R&D et fait partie des cinq meilleurs en ce qui concerne les énergies renouvelables. 31 % de la consommation d'électricité provient déjà de sources d'énergie renouvelables et ce chiffre devrait atteindre 60 % en 2020.
Toutefois, comme cela a déjà mentionné, ce Conseil ne peut ignorer les événements qui se déroulent en Égypte, à savoir une révolution populaire. Il ne peut pas non plus ignorer la crise économique et financière. Les États membres de la zone euro qui connaissent le plus de difficultés agissent comme il se doit en adoptant des mesures d'austérité qui s'imposent pour contenir le déficit et apaiser les marchés. Ces mesures nécessitent de grands sacrifices de la part des familles et des entreprises.
S'agissant de l'UE, agit-elle comme elle le devrait? Je n'en suis pas convaincu. La réponse européenne aux attaques de l'euro par les spéculateurs, car c'est au moyen de la dette souveraine que les spéculateurs attaquent la monnaie unique, a été fragmentée, tardive et inefficace. Le diagnostic est établi et le remède est bien connu: l'Union européenne doit améliorer la coordination économique, renforcer et assouplir le fonds de stabilisation financière afin qu'il puisse racheter la dette publique des pays sur lesquels le marché exerce la pression la plus forte. En d'autres termes, nous sommes confrontés à des problèmes globaux nécessitant une réponse globale. C'est d'ailleurs ce qu'attend la population du prochain Conseil européen.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Monsieur le Président, à situations particulières, politiques particulières; au moment où nous nous efforçons de sortir de la crise, c'est sans conteste une bonne chose qu'un créneau dans le programme du Conseil pour l'énergie et l'innovation en particulier a pu être trouvé. Il s'agit de facteurs clés pour la compétitivité européenne et pour l'emploi dans un avenir proche. Nous avons eu suffisamment de chiffres et de rapports. Nous devons à présent avancer et réaliser des progrès.
Le domaine des infrastructures et des interconnexions transfrontalières, notamment, est celui où nous accusons le plus gros retard. Nous devrions à présent évoluer, avec de nouveaux instruments, tels que les emprunts obligataires, et recourir aux garanties de la Banque européenne d'investissement pour réaliser davantage d'efforts favorisant l'investissement.
L'innovation est, de toute évidence, le deuxième aspect à prendre en compte. Le tableau de bord européen de l'innovation a été publié cette semaine; on peut y constater que certains pays sont en retard. Ce retard est compréhensible en période de crise, mais ne devrions-nous pas mobiliser également d'autres instruments? Les Fonds structurels, par exemple, qui nécessitent un cofinancement public pour mener à bien les initiatives. Au moment précis où nous sommes en passe d'échouer totalement, il faut davantage mettre l'accent sur l'investissement public et l'innovation. Les ministres ont également fait des propositions en ce sens. Ce genre d'innovation devrait faire avancer les choses sans que nous devions investir davantage dans l'immédiat. Cette approche nous permettra d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 que sont la durabilité, l'action intelligente et le retour à l'emploi. Je souhaite que vous y parveniez.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Monsieur le Président, lors du sommet européen sur l'énergie organisé le 4 février, l'Union européenne doit parvenir à un accord au plus haut niveau politique sur les mesures prioritaires pour créer le marché intérieur de l'énergie et développer les infrastructures énergétiques, ainsi que sur les mesures en vue de réduire la consommation d'énergie, stimuler l'efficacité énergétique et promouvoir les sources d'énergie renouvelables.
Nous avons besoin d'un plan d'action d'une période minimale de 10 ans qui garantira à la fois la solidarité entre les États membres en cas de graves ruptures de l'approvisionnement énergétique et un coup de fouet à la sécurité énergétique grâce à la diversification des voies d'approvisionnement de l'énergie et des sources d'énergie. L'Union doit moderniser ses infrastructures énergétiques et fournir des interconnexions entre les infrastructures des États membres. Dans ce contexte, je me dois de souligner l'importance géostratégique de la grande région de la mer Noire pour la sécurité énergétique de l'Union européenne.
Le marché commun de l'énergie doit fonctionner au bénéfice des citoyens ordinaires, pour qui le coût de l'énergie doit rester abordable, et rendre l'industrie européenne éco-efficace en créant des emplois dans l'Union européenne et en développant le secteur industriel.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Monsieur le Président, dans le domaine de l'énergie, nous nous sommes fixé des objectifs qui couvrent les trois piliers de la politique commune en matière d'énergie, à savoir la compétitivité, la durabilité et la sécurité de l'approvisionnement. Pour atteindre ces objectifs, nous avons déjà adopté deux trains de mesures très larges, le premier en matière de climat et d'énergie et le deuxième en matière de libéralisation. C'est pourquoi je ne pense pas qu'une nouvelle législation s'impose dans le domaine de l'énergie; je suis plutôt d'avis que nous nous concentrions davantage sur l'application de la législation en vigueur.
À quoi bon mettre sur papier des nouvelles exigences, qui plus est encore plus strictes, si nous ne sommes pas en mesure d'appliquer celles qui existent. Il est nécessaire d'améliorer la crédibilité de l'Union; c'est pourquoi j'affirme que nous n'avons besoin d'aucune nouvelle exigence pour améliorer l'efficacité énergétique. Les entreprises et les ménages doivent décider en fonction des conditions du marché. Jusqu'ici, l'amélioration de l'efficacité a été considérée comme la mesure la plus économique, une situation sans perdant, en quelque sorte, et je ne vois nullement le besoin d'y ajouter des objectifs contraignants.
Il faut également créer un environnement propice aux investissements en matière d'infrastructures. C'est le marché qui doit agir, pas les fonds publics provenant des budgets européens et nationaux. Nous devons éviter les subventions publiques et les mécanismes hors marché, qui débouchent sur la centralisation de l'économie, freinent la concurrence et étouffent la créativité. L'énergie fait partie du SCEQE et le prix du carbone doit être le principal moteur du développement.
Dans le domaine de l'énergie, il faut également améliorer la coordination et la planification stratégique transfrontalières pour les nouvelles infrastructures. C'est la raison pour laquelle l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE), qui entamera ses travaux en mars à Ljubljana, doit recevoir un maximum de soutien afin de pouvoir exercer sa mission de manière efficace.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, je suis, sur le principe, favorable à l'idée d'un pacte de compétitivité européen, garantissant l'harmonisation de l'âge de la retraite et, en particulier, accélérant la reconnaissance mutuelle des qualifications universitaires et professionnelles et assurant une meilleure coordination de la recherche et des efforts en matière de développement.
Je souligne la nécessité de créer un marché européen de l'énergie totalement intégré pour 2015. Puis-je espérer que, dans quatre ans, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ne seront plus des îlots énergétiques en ce qui concerne l'approvisionnement en gaz?
Nous attendons une véritable avancée de la part de la Présidence hongroise en matière de développement d'un réseau européen du gaz intégré, des infrastructures pétrolières et électriques et des interconnexions entre la Baltique et la mer Adriatique.
J'appelle également le Conseil à garantir une production d'électricité locale durable en créant des conditions de concurrence équitables, pour les producteurs tant européens que non européens. Il est également temps que le problème des fuites de carbone dans le secteur de l'électricité soit abordé au niveau de l'UE.
Enfin, il est regrettable que les ministres européens des affaires étrangères n'aient pas trouvé d'accord sur une condamnation claire des attaques sectaires à l'encontre des chrétiens en Égypte et en Iran. Il y a deux semaines, le Parlement a fourni une base solide en vue d'adopter une position forte et unie sur cette question tragique. L'échec du Conseil européen à réagir en temps opportun donne immanquablement l'impression que la défense des minorités chrétiennes traditionnelles hors de l'Europe ne fait pas partie des priorités de l'UE.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord préciser que les citoyens des pays arabes ont les mêmes droits à la démocratie et aux droits de l'homme que n'importe qui d'autre. Je pense que la politique de l'Union européenne doit aujourd'hui impérativement soutenir les forces démocratiques dans tous les pays dans lesquels des changements s'opèrent. Nous devons garantir que ces évolutions iront dans le sens de la démocratie et des droits de l'homme, car des changements se produisent dans l'ensemble des États voisins de l'Europe. Nous les observons tant dans les pays du partenariat oriental que dans ceux d'Afrique du Nord. Nous sommes tenus de lancer un message de soutien ferme, invariable et fort aux forces démocratiques partout dans le monde, et les renforcer autant que possible.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'énergie, nous devons accroître l'efficacité énergétique. Nous disposons de nombreux programmes permettant d'atteindre cet objectif. Mais il faut également garantir des réseaux et systèmes de distribution de gaz et d'électricité au niveau européen. C'est une des manières d'utiliser efficacement les sources d'énergie. Ensuite, nous devons aussi garantir que nous disposons des ressources nécessaires pour sortir des énergies fossiles et assurer des prix très bas sans émissions de dioxyde de carbone. Le désengagement du nucléaire entrave notre progression. L'utilisation de nos propres sources d'énergie ainsi que la mise en place d'un réseau et d'un marché communs de l'énergie constitueraient la voie à suivre.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je dis très franchement que je ne vois aucune détermination, aucune sincérité et aucun dynamisme. Le temps est compté. J'ai parfois l'impression que nous essayons toujours d'exprimer nos souhaits aux chefs d'État ou de gouvernement au lieu de parler concrètement de ce qu'il faut faire. Nous devons absolument faire preuve de plus de courage si nous voulons plus d'Europe. Faire preuve de courage pour obtenir des accords sur ce qui est nécessaire, et pas seulement sur ce qui est possible. Rompre avec la tradition de toujours bloquer ou retarder les mesures à prendre en matière de politique intérieure. Ne pas dresser des listes d'objectifs impossibles à réaliser à cause de l'égoïsme et du protectionnisme national, mais des buts que nous devons atteindre ensemble, en tant qu'Europe, afin d'être compétitifs et de répondre à la crise de manière adéquate.
La situation demande de nouvelles initiatives de solidarité. Elle exige de faire un pas de plus vers l'intégration. Elle nécessite d'apporter rapidement les corrections adéquates à la défaillance structurelle de l'union monétaire, à savoir l'union économique et sociale. Je suis en faveur du pacte de compétitivité comme je suis en faveur du marché intérieur de l'énergie, car il permettrait de faire chuter les prix, d'augmentateur notre indépendance, d'assurer la croissance et de créer de nouveaux emplois. Toutefois, nous devons également dire "oui" à la recherche, l'innovation et l'éducation ou, en d'autres termes, à une plus grande européanisation de la politique en matière d'enseignement et de recherche. Je suis également favorable à une gouvernance économique, pour autant qu'elle implique la Commission, mais contre un nouvel intergouvernementalisme qui affaiblirait le traité de Lisbonne.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
(EN) Monsieur le Président, le Conseil européen devrait approuver un projet visant à ce qu'aucun État membre de l'Union ne reste un îlot énergétique après 2015.
En règle générale, les interconnexions n'existent pas dans ces États membres où le secteur du gaz naturel est dominé par un opérateur historique. Tout changement des infrastructures entraînant l'arrivée d'un nouvel opérateur s'effectue très lentement parce que les investissements des monopoles intégrés verticalement visent principalement à consolider davantage leur domination, et qu'il est difficile d'attirer de nouveaux investisseurs dans un marché fermé.
La mise en œuvre de la directive européenne "Gaz" - qui comprend notamment la séparation totale de la propriété - est le seul moyen efficace et raisonnable de favoriser les investissements en matière d'infrastructures (en Lituanie en l'occurrence), d'introduire la concurrence et d'accélérer l'intégration au marché intérieur européen de l'énergie.
Il est cependant absurde qu'un État membre de l'UE soit menacé, voire discriminé pour avoir mis en œuvre la législation européenne alors que l'Union elle-même semble se tenir à l'écart.
Je vous invite donc, chers collègues, membres de la Commission et du Conseil, à saisir chaque occasion d'exprimer ouvertement votre désapprobation à l'égard de la pression exercée sur un État membre pour qu'il renonce à mettre en œuvre l'acquis communautaire; et renforcer le soutien à ce pays à la réunion du Conseil européen. Je tiens également à préciser que la mise en œuvre en Lituanie de la directive européenne "Gaz" est suivie de près par d'autres États membres où les conditions sont similaires.
Sans cet accès, l'objectif d'assurer d'ici 2014 la pleine intégration et le fonctionnement du marché intérieur européen de l'énergie sera compromis.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Monsieur le Président, nous avons dans ce Parlement des opinions divergentes sur ce qui revêt la plus grande importance en en matière de développement du secteur de l'énergie en Europe. Certains pensent que la solution se trouve dans les sources d'énergie renouvelables, d'autres considèrent qu'elle se situe dans l'énergie atomique, alors que certains croient que la conservation de l'énergie est de la plus haute importance. Néanmoins, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est nécessaire de disposer en Europe de réseaux énergétiques communs afin d'éviter que certains États membres soient totalement coupés des autres, que ce soit sur le marché de l'électricité ou dans le secteur du gaz. Dans ce contexte, un débat aura lieu lors de la réunion du Conseil de ce vendredi sur les moyens de développer des réseaux énergétiques communs en Europe et, dans ce domaine, il me semble que la question la plus importante concerne l'origine des financements. Ces derniers doivent aussi servir les projets qui ne sont pas directement viables commercialement sur le court terme (financements conjoints afin d'éliminer les "îlots énergétiques".
Je vous remercie pour votre attention.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, je tiens à féliciter la Présidence hongroise de l'UE d'avoir enfin abordé cette question d'une extrême importance au plus haut niveau du Conseil. Il va de l'intérêt de l'ensemble des États membres de garantir une énergie abordable et accessible à tous. L'Union européenne doit exploiter toutes les sources potentielles d'énergie. Nous avons cependant manqué un point que personne ne semble avoir remarqué. György Oláh, lauréat du prix Nobel d'origine hongroise, a découvert l'économie du méthanol. La Chine compte déjà un grand nombre d'unités de production de méthanol, mais, en Europe, ce type d'approvisionnement énergétique n'existe qu'en Islande. Aucune économie de l'UE n'est fondée sur l'énergie issue du méthanol, bien que cette source soit extrêmement bon marché vu qu'elle produit de l'énergie à partir de dioxyde de carbone, d'eau et d'électricité pouvant être utilisée pour le fonctionnement des voitures, la production d'électricité, le chauffage et d'autres applications.
Andrew Henry William Brons
(EN) Monsieur le Président, un des sujets qui seront discutés au Conseil européen concerne l'amélioration des conditions-cadres - quelles qu'elles soient - en matière de recherche et d'innovation au sein de l'Union européenne.
Il convient évidemment de faire la distinction entre invention et innovation, ainsi qu'entre ces deux notions et les demandes de brevets. Cependant, si vous deviez chercher l'origine d'une ou de toutes ces réalisations, vous remarqueriez une répartition géographique inéquitable dans le monde.
Vous en trouveriez un nombre disproportionné provenant de pays ayant des liens directs ou historiques avec l'Europe. Mais pourquoi un tel déséquilibre? La raison permettrait-elle de fournir une indication concernant les conditions-cadres recherchées avec tant de sérieux par l'Union pour l'innovation? Quelle pourrait en être l'explication? Eh bien, lorsqu'on a abandonné le climat, quelque chose dans l'eau, des aliments habituels et un maillot dans un climat froid, que pourrait-il rester d'autre?
J'ai bien peur de ne pas avoir la réponse. Mais quoi qu'il en soit, nous devons veiller à ne pas abandonner par ignorance.
András Gyürk
(HU) Monsieur le Président, le sommet de l'énergie du 4 février pourrait constituer une véritable avancée permettant de joindre les actes à la parole. La question de la stratégie et, parallèlement, celle des infrastructures requises pour sa mise en œuvre se posent devant le Conseil. J'espère que le résultat de ce sommet répondra à nos attentes et que nous pourrons assister le 4 février à la création d'une véritable politique européenne commune en matière d'énergie.
Si vous me permettez une dernière remarque, Monsieur le Président, je souhaiterais saluer le dialogue entre la Commission européenne et le gouvernement hongrois au sujet de la loi hongroise sur les médias. Je me réjouis qu'une discussion suive le cours des procédures habituelles dans ce genre de cas. Cela devrait rassurer tous ceux qui ont intérêt à ce que ce problème soit résolu. Je suis convaincu que cette affaire pourrait être close dans les prochaines semaines. Toute nouvelle attaque malveillante et sans fondement serait inutile. Je pense que cette attitude est dans l'intérêt de l'UE, contrairement à ce qui a été malheureusement illustré aujourd'hui dans ce Parlement.
Zigmantas Balčytis
(LT) Cette nouvelle décennie sera cruciale pour l'ensemble de l'Union européenne, car ses États membres devront prendre des décisions importantes: remplacer les ressources et infrastructures existantes et répondre à la demande croissante d'énergie, ce qui est primordial pour le développement futur de l'Europe. Ce Conseil européen sur l'énergie revêt vraiment une importance capitale. Il pourrait se transformer en évènement historique si un accord était obtenu sur des principes spécifiques concernant le développement du marché intérieur de l'énergie. Cela permettrait aux 27 États membres de l'Union européenne de coordonner leurs actions et de concentrer leurs efforts pour élargir notre environnement économique et le rendre plus compétitif, augmenter le nombre d'emplois et réduire l'exclusion sociale. Je pense qu'il est très important de fixer des agendas spécifiques afin de favoriser la réduction et l'élimination des îlots énergétiques dans les États membres. Pour atteindre cet objectif, il est capital de mobiliser la volonté et la solidarité politiques ainsi que de garantir que nous ne développons pas uniquement les projets présentant un intérêt commercial, mais également ceux nécessaires à l'Union européenne. Je pense qu'il est également essentiel d'imposer des calendriers contraignants aux États membres afin qu'ils mettent en œuvre ces projets à temps. Bien que les décisions d'investissement dépendent la plupart du temps des acteurs du marché, les décisions politiques peuvent aussi jouer un rôle important dans la création d'un environnement stable et transparent pour les investissements.
Maroš Šefčovič
vice-président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, ce débat confirme clairement que l'énergie et l'innovation sont absolument cruciales pour l'avenir de l'Europe et de son économie. Nous sommes évidemment tous d'avis que si nous prenons dès à présent les mesures appropriées, nous pourrons non seulement apporter une contribution significative au redressement économique sur le court terme, mais également rendre l'économie européenne plus compétitive sur le long terme.
Je suis également d'accord avec ceux d'entre vous qui ont appelé à fixer des objectifs concrets et à entreprendre des actions concrètes. La Commission incite donc grandement à établir des objectifs clairs. Nous souhaiterions un véritable marché intérieur dans le domaine de l'énergie d'ici 2014. Nous devons enfin libérer le potentiel du marché intérieur dans ce secteur très important de l'économie. Je ne citerai qu'un chiffre: si nous nous y prenons bien, les consommateurs peuvent économiser 13 milliards d'euros en ayant la possibilité d'obtenir l'électricité à partir de fournisseurs moins chers. Cela représente un gain annuel de plus de 100 euros par consommateur, et ce n'est que le début. Nous devons par conséquent inciter le Conseil européen à prendre véritablement en charge le marché intérieur dans le domaine de l'énergie et d'assumer sa responsabilité en ce qui concerne la transposition très importante de la législation, non seulement au niveau européen, mais également au niveau national dans chaque État membre.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention les députés européens des pays baltes et je pense qu'il est grand temps de surmonter les difficultés qui ont entraîné l'isolement d'îlots énergétiques. 2015 est donc l'année idéale pour finaliser ce projet capital et intégrer les États baltes au véritable réseau européen.
Par contre, je ne suis pas entièrement d'accord avec les déclarations concernant le discours sur l'état de l'Union de Barack Obama. Je l'ai écouté et j'ai trouvé qu'il était fortement inspiré par ce qui se fait ici en Europe - et ce que nous avons proposé dans la stratégie Europe 2020. Il a parlé de l'efficacité énergétique, de l'importance de l'éducation, de la nouvelle dynamique en faveur de la protection de l'environnement et de la réduction de la pauvreté. Ce sont précisément les objectifs que nous avons fixés pour les 10 prochaines années.
Je pense vraiment que nous avons le leadership en matière de politiques environnementales. Vous pouvez vérifier la position de l'Union européenne dans tous les sommets environnementaux et voir les efforts fournis dans ce domaine pour mener le monde entier sur la bonne voie. En ce qui concerne nos objectifs - nos fameux objectifs 2020 - nous nous comportons assez bien en matière de réduction des émissions. Nous avons également réussi à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre production énergétique totale.
Mais il est vrai - et je dois le reconnaître - que nous sommes à la traîne en ce qui concerne la réalisation des objectifs relatifs à l'efficacité énergétique. Nous superviserons donc de très près, en tant que Commission, les développements dans ce domaine et nous effectuerons un réexamen des objectifs en 2013. Je peux vous promettre que si les résultats ne sont pas assez ambitieux, nous envisagerons sérieusement d'imposer des objectifs juridiquement contraignants également dans ce domaine. Nous savons tous que l'énergie la plus propre est l'énergie sûre.
En ce qui concerne les commentaires sur l'économie de l'innovation, je pense qu'il est très clair que nous devons hausser le niveau des objectifs et politiques en matière d'innovation. Il faut libérer le potentiel qui existe dans ce domaine en Europe depuis plusieurs années. Nous constatons que nous n'avons pas réussi à combler autant qu'espéré le fossé qui nous sépare des États-Unis et du Japon en matière d'innovation. Nous devons nous focaliser autant que possible sur ce domaine, car les économies émergentes sont en train de nous rattraper.
Nous devons analyser les véritables causes du manque d'ambition des avancées obtenues. L'une d'elles a été mentionnée, à savoir le problème de la paperasserie, de la bureaucratie et des règles trop complexes. La Commission a donc déjà proposé une simplification des règles du septième programme-cadre pour toutes les politiques d'innovation - proposition adoptée la semaine dernière. Je pense que nous aurons tous une excellente occasion d'améliorer, dans le cadre de la discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel, la manière d'exécuter et de mettre en œuvre les programmes européens, car nous débattrons également du règlement financier. Il faut examiner très minutieusement l'équilibre entre un contrôle adéquat et la flexibilité nécessaire pour l'exécution du programme, et ce afin de ne pas engendrer des charges administratives supplémentaires de programmes qui sont particulièrement importants pour la promotion des politiques d'innovation en Europe.
Le volet économique sera bien sûr également abordé. La réunion du Conseil européen prévue en février assurera la transition et visera à adopter une approche globale des défis économiques actuels en Europe, que ce soit par rapport à la zone euro ou à une meilleure gouvernance économique de l'ensemble de l'Union européenne. Je peux vous assurer que la Commission ne cesse de proposer des mesures visant à stabiliser la situation sur le marché financier et de chercher des solutions à long terme. Nous croyons que tous ces efforts doivent constituer une réponse globale qui nous permettrait enfin de nous éloigner de cette attitude passive, mais aussi de planifier des mesures ainsi qu'un renforcement à long terme de l'économie européenne.
Concernant les commentaires sur la modification du traité et la création d'un mécanisme européen de stabilité permanent, la Commission est convaincue que le traité fournit le cadre approprié pour renforcer davantage la gouvernance économique. Il est assez clair qu'entreprendre ces actions en dehors du cadre de l'Union pose des problèmes politiques et institutionnels que la Commission devra examiner très attentivement. Je suis certain que les dirigeants aborderont également ce point lors de la réunion du Conseil européen de ce vendredi.
La situation en Égypte et en Tunisie a été discutée ce matin au collège des commissaires. Les aspirations légitimes du peuple égyptien ont été nettement soutenues et il a été clairement confirmé que la Commission était disposée à accroître son aide à l'Égypte et à son peuple dans cette période de transition. La discussion sur la situation en Tunisie et en Égypte se poursuivra et je suis sûr que ma collègue Catherine Ashton pourra aborder ce sujet plus en détail.
Enikő Győri
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les orateurs pour l'ensemble de leurs commentaires et interventions. J'ai assisté ici, au Parlement, à un débat extrêmement intéressant qui contribuera ce vendredi à la discussion entre les chefs d'État ou de gouvernement sur l'énergie et l'innovation.
Je comprends parfaitement le Parlement lorsqu'il dit que nous ne faisons pas assez dans les domaines de l'énergie et de l'innovation. Nous sommes très attachés à la disposition du traité de Lisbonne sur la formation du marché intérieur européen de l'énergie, et nous sommes désireux d'avancer dans cette direction. Il faut bien entendu que vous nous encouragiez à en faire davantage dans ce domaine. Je n'entrerai pas dans les détails, car je pense que le vice-président a été assez complet concernant la politique énergétique commune de l'Europe.
Pareil pour l'innovation. Nous pensons tous qu'il faut mettre plus de propositions sur la table dans ce domaine; l'Union pour l'innovation est un investissement important pour l'avenir.
Une Europe forte ne peut survivre sans des politiques communes fortes, et la politique européenne en matière d'énergie et d'innovation doit en faire partie.
Ma question à M. Schulz est la suivante: pourquoi m'a-t-il laissé répondre en tant que représentant du gouvernement hongrois? Je pense que M. Schulz a lu une lettre différente de celle que nous avons envoyée à la Commission. Il a déclaré que le gouvernement hongrois négligeait le consensus de la Commission et n'était pas prêt de le prendre en considération. Permettez-moi de citer quelques lignes de cette lettre en commençant par le passage dans lequel le gouvernement de la République de Hongrie se dit prêt à modifier la loi sur les médias. "Une modification de la loi pourrait être envisagée. [...] Le gouvernement hongrois est également prêt à examiner la possibilité de trouver d'autres solutions juridiques le cas échéant". Enfin, "si la Commission [...] estime encore nécessaire", après consultation, "de modifier le règlement hongrois, [...] nous sommes disposés à lancer l'élaboration ces modifications".
Ainsi, je voudrais simplement vous informer, comme il est clairement indiqué dans la lettre, qu'une consultation est prévue. Nous sommes prêts. Hier, la Commission s'est dite satisfaite d'avoir reçu une réponse. Des experts se mettront désormais au travail et il est de notre devoir de trouver une solution à ce genre de problèmes. J'espère très sincèrement qu'à l'avenir, toutes les discussions seront consacrées à l'énergie et l'innovation, et qu'il n'y aura plus d'amalgames entre la Présidence et certains aspects de quelques partis politiques.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
João Ferreira
Ce Conseil a choisi de débattre sur l'énergie et l'innovation. La proposition vise à intégrer et à "achever" le marché unique de l'électricité et du gaz. Nous sommes tout à fait conscients que cet objectif limite le plein exercice du rôle social que les États membres remplissent grâce à des services publics actifs, bien équipés et financés de manière adéquate, et qu'il est synonyme de libéralisations et de privatisations, suivies tôt ou tard par l'inévitable concentration monopolistique au niveau européen. Ce domaine stratégique d'importance capitale ne connaîtra donc aucun changement. Au milieu de tout ça, et comme moyen le plus facile de rendre cette voie viable, des questions sont soulevées (avec démagogie) par rapport à la sécurité de l'approvisionnement en énergie: ces points sont certainement importants et doivent être pris en compte et résolus, mais dans un cadre différent. L'innovation n'est déjà considérée avant tout que comme un moyen de valoriser des idées au sein du marché, alors qu'il devrait être vu comme un outil indispensable à la recherche de solutions aux nombreux problèmes et défis auxquels l'humanité est confrontée. Cependant, il est clairement apparu au cours du débat que ces points ne sont rien de plus qu'un écran de fumée pour une autre discussion visant, elle, à enraciner les mécanismes désastreux et antidémocratiques de la soi-disant "gouvernance économique", et à resserrer l'étau sur des peuples et pays tels que le Portugal par exemple.
Maria Da Graça Carvalho
Les domaines de l'énergie et de l'innovation sont fondamentaux pour la croissance et l'emploi. L'énergie représente un projet capital pour l'intégration européenne, comme l'a été autrefois le marché intérieur. L'Europe a besoin d'une vision ambitieuse et d'un plan concret dans le secteur de l'innovation et de l'énergie. J'espère que le Conseil européen de ce vendredi constituera à cet égard une étape importante. Beaucoup a déjà été fait en matière d'énergie en Europe et de stratégie climatique, mais il faut aller plus loin. Nous devons rester à la pointe de la technologie en investissant davantage dans la recherche et l'innovation, en mettant en place les infrastructures nécessaires et en formant plus d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens. Dans une période aussi critique et alors que nous traversons une crise économique, il devient urgent de prendre des mesures. De plus, il existe un moyen d'y parvenir: changer de manière radicale le mode de production et de consommation de l'énergie dans notre société.
Lena Kolarska-Bobińska
par écrit. - (PL) Le sommet sur l'énergie prévu cette semaine permettra de souligner l'importance de la solidarité énergétique. Un marché entièrement intégré, un réseau paneuropéen ainsi que la mise en œuvre d'une législation et de règles transparentes sont les moyens les plus efficaces d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie. Malheureusement, certains dirigeants nationaux ne le comprennent pas. Ils préfèrent s'appuyer sur leurs propres solutions nationales en ce qui concerne les questions énergétiques, et négocier avec les fournisseurs de pays tiers. Nous devrions donc tenir compte des récents appels des entreprises du secteur européen de l'énergie demandant la libéralisation du marché et la pleine mise en œuvre d'une législation européenne en matière d'énergie. Nous devons nous assurer lors de la préparation du paquet infrastructure que les projets européens dans lesquels nous souhaitons investir seront sélectionnés sur la base de critères clairs et transparents. Avant de créer un réseau paneuropéen, il faut également mettre l'accent sur les investissements dans les pays dotés d'infrastructures énergétiques peu développées et obsolètes, comme l'a déclaré M. Barroso. Le marché ne pouvant pas résoudre ces problèmes par lui-même, il sera nécessaire de prendre des mesures publiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir une Europe à deux vitesses dans le secteur de l'énergie. Je vous remercie.
Petru Constantin Luhan
Pour que l'Union européenne puisse réaliser les objectifs fixés, il faut en priorité mettre en œuvre, rapidement et de manière adéquate, le troisième paquet relatif aux marchés de l'électricité et gaz. Le développement des infrastructures énergétiques joue un rôle essentiel pour garantir le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie. Dans ce contexte, je tiens à souligner qu'il faut porter une attention particulière au financement de ces infrastructures avant 2020. La Commission européenne doit présenter des chiffres précis en matière de besoins d'investissements et fournir le plus rapidement possible les nouveaux instruments permettant de financer les infrastructures énergétiques. En outre, des mesures devant être prises par la Commission européenne, il est essentiel de renforcer les partenariats de l'Union européenne avec les institutions financières internationales afin d'identifier des instruments financiers innovants. Il est également indispensable de créer un cadre de financement approprié, notamment grâce à l'amélioration des règles de répartition des coûts pour les projets transfrontaliers ou technologiquement plus avancés.
Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz
par écrit. - (PL) Je pense que lors de son prochain sommet du 4 février, le Conseil européen de l'énergie doit viser à ce que toutes les sources d'énergie, traditionnelles ou non, soient traitées de la même manière. Il conviendrait d'apporter une attention toute particulière aux ressources énergétiques autochtones, y compris les combustibles minéraux (comme le charbon et le gaz de schiste), afin de garantir la sécurité énergétique de l'UE. L'utilisation de ces ressources associée à un soutien approprié de l'Union sera déterminante non seulement pour la sécurité des approvisionnements en énergie, mais également pour la compétitivité et le taux d'emploi de l'UE. Dans le même temps, je ferai remarquer qu'en réalisant les investissements nécessaires dans les infrastructures énergétiques de l'UE, nous garantirons le développement des États membres. J'espère que les conclusions du Conseil européen reflèteront les débats sur les objectifs de l'Union pour 2050, et qu'elles ne seront pas publiées avant la discussion sur ces objectifs prévue pour mars 2011. Je vous remercie.
Iuliu Winkler
Il existe actuellement 27 marchés de l'énergie au sein de l'Union. Le manque d'interconnexion entre eux empêche l'UE d'atteindre ses objectifs en matière de compétitivité économique et de sécurité énergétique. En l'absence d'un marché intégré unique, la politique énergétique de l'UE ne pourra pas offrir de solutions efficaces aux problèmes relatifs à la baisse des réserves de pétrole et de gaz en Europe, à la hausse des prix du pétrole brut et du gaz naturel, à l'augmentation de la demande d'énergie et au réchauffement climatique. Je salue la déclaration faite par le commissaire Oettinger concernant le délai ambitieux proposé par la Commission européenne, déclarant que le marché intérieur de l'énergie devra être achevé d'ici 2015. Je salue également le projet d'interconnecter les réseaux de gaz et d'électricité des 27 États membres et de mettre en place des infrastructures adéquates pour permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs. J'espère que l'engagement de la Commission sera compris par les dirigeants européens comme un appel du pied pour placer au premier plan les intérêts à long terme réels des États membres. Il ne sera possible d'amorcer la création et le renforcement du marché unique de l'énergie et de la politique commune dans ce domaine qu'en prenant rapidement des décisions fermes. Ce sont les seuls éléments qui peuvent garantir la sécurité énergétique de chacun à moyen et long terme.
Martin Kastler
Il et choquant de constater que des chrétiens continuent d'être persécutés et tués partout dans le monde. Il est malheureux pour l'Europe de voir que les ministres des affaires étrangères des États membres présents au Conseil ne peuvent pas répondre à ce problème. Ils traitent avec mépris la volonté du Parlement. L'UE doit agir. J'invite le Conseil à assumer ses responsabilités concernant le droit fondamental de la liberté de religion, à élaborer rapidement une stratégie applicable visant à protéger les chrétiens à travers le monde et à établir une unité distincte chargée des questions interculturelles et religieuses au sein du service européen pour l'action extérieure. Ces mesures doivent impérativement être prises sur-le-champ.
Angelika Werthmann
Je souhaite faire des remarques sur deux points: 1. La politique énergétique: L'actuelle politique énergétique prendra trop de temps pour atteindre ses objectifs. L'UE peut accomplir des progrès significatifs en simplifiant et accélérant les procédures de développement des infrastructures énergétiques - ces mesures ne devant en aucun cas être prises au détriment des citoyens ou compromettre la convention d'Aarhus. La transparence et la traçabilité des opérations sont des conditions préalables indispensables. Il va sans dire que les PME, en raison de leurs capacités d'innovation, doivent être associées à ce processus en qualité de partenaires égaux. 2. La crise financière: Le monde des marchés financiers évolue très rapidement et le Conseil a jusqu'à présent eu du mal à suivre son rythme. Des mesures énergiques doivent être prises rapidement afin de répondre à l'incertitude générale ressentie par les citoyens et présente dans le monde financier.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
Lors du prochain sommet du Conseil européen, prévu le 4 février, les chefs d'État ou de gouvernement aborderons deux thèmes: la politique énergétique de l'UE ainsi que la recherche et le développement. Les principales questions concernant le premier thème seront l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelables et la sécurité de l'approvisionnement (point particulièrement important pour la Pologne), tandis que les discussions relatives au second thème porteront essentiellement sur la coopération scientifique internationale et la rationalisation des programmes scientifiques de l'Union. J'ai cependant l'impression que ce sommet, placé sous le signe de l'énergie et de l'innovation, se transformera vite en conférence sur les affaires courantes - tant celles concernant l'Union européenne (politique économique) que celles apparemment plus éloignées (situation politique en Tunisie, en Égypte et en Biélorussie). Il est évident que l'UE doit prendre en compte un nombre croissant de problèmes, et que cette situation ne changera pas en organisant encore plus de sommets européens, comme l'a proposé le président du Conseil européen, M. Van Rompuy. Il faut que l'Union trouve rapidement des réponses à bon nombre de questions telles que l'augmentation ou non du financement du Fonds européen de stabilité financière, la manière de coordonner les politiques économiques des États membres afin de ne plus avoir à faire appel au fonds à l'avenir et, enfin, la façon de réagir aux évènements de forte dimension internationale pour garantir que la voix de l'UE est entendue. Ces réponses ne doivent pas seulement provenir des données chiffrées, comme par exemple les indicateurs énergétiques à réaliser avant 2020, mais également grâce à une volonté politique réelle des États membres. L'Europe consommant un cinquième de l'énergie mondiale, combien de temps sera consacré à l'énergie lors de la réunion de ce vendredi à Bruxelles?
Wojciech Michał Olejniczak
Le thème de la politique énergétique de l'Union européenne a été abordé lors de ce débat sur la préparation du sommet du Conseil européen prévu le 4 février 2011. La sécurité énergétique est un domaine prioritaire, et la mise en place d'un marché de l'énergie commun devrait être un objectif commun aux Européens à réaliser en adoptant des mesures intégrées. Le thème des sources d'énergie alternatives, qui jouent un rôle de plus en plus important en Europe, a également largement été débattu. Le développement d'énergies modernes et la création d'emplois "verts" sont étroitement liés à la politique énergétique. Une attention toute particulière devrait être accordée à la nécessité d'élargir l'espace européen de la recherche. Ces exemples de mesures idéales sont conformes aux lignes directrices de la stratégie européenne 2020 qui accorde la priorité à l'innovation et au développement de la recherche scientifique, ainsi qu'à la création d'emplois "verts". L'Europe doit unir ses forces dans ce domaine également.
