Banque centrale européenne (2005) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Berès, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne.
Pervenche Berès 
rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, chers collègues, le rapport annuel de la Banque centrale offre toujours l'occasion au Parlement européen de faire le point sur la politique monétaire et de compléter le travail effectué en commission économique et monétaire au travers le dialogue monétaire que nous entretenons quatre fois par an avec le président de la Banque centrale. Tout le monde se souvient que, l'année dernière, nous avons rejeté ce rapport qui ne correspondait pas aux orientations voulues par ce Parlement.
L'année 2005 est une année particulière pendant laquelle la Banque centrale a initié un mouvement de cinq hausses des taux d'intérêt, la première d'entre elles datant du 1er décembre. Ces hausses successives surviennent dans un contexte économique particulier, déterminé à la fois par la hausse du prix du pétrole, par un taux de change défavorable aux exportations de la zone euro et dans le contexte d'une reprise de la croissance économique que les observateurs les plus avisés considèrent comme fragile.
Dans ces conditions, ce rapport invite précisément la Banque centrale à analyser avec attention les conditions dans lesquelles elle mène sa politique monétaire. Ce rapport insiste également - et je m'en réjouis - sur le poids pour la croissance de l'Union européenne de la parité euro-dollar et en tire un certain nombre de conclusions, lesquelles ont été élaborées dans un esprit de compromis compte tenu de la nécessité, pour chaque autorité monétaire, d'exercer pleinement ses responsabilités en matière de taux de change. J'espère que ce compromis existera toujours au moment du vote.
Je me permettrai néanmoins d'exprimer quelques regrets au sujet de l'impossibilité, dans ce rapport, d'évoquer à la fois la question de l'endettement des ménages et la nécessaire amélioration de la coordination des politiques économiques. Permettez-moi, Monsieur le Président, de mentionner un certain nombre de points sur lesquels, je crois, ce rapport apporte une originalité et une contribution.
Pensons par exemple à l'invitation faite à la Banque centrale d'étudier de près l'utilisation des billets de cinq cents euros et la possibilité d'en geler l'émission. Mais venons-en maintenant à l'essentiel pour ce Parlement, à savoir les conditions dans lesquelles s'effectue le contrôle démocratique et la façon dont fonctionne la Banque centrale en tant qu'institution. De ce point de vue, nous avons voulu, avant le prochain renouvellement d'un membre du directoire, apporter notre contribution au débat nécessaire qui doit s'ouvrir entre les institutions pour que les membres du directoire puissent représenter les intérêts de la zone euro de manière optimale. Il nous semble qu'à cette fin, il conviendrait d'appliquer à la BCE ce qui se fait partout ailleurs dans des banques centrales, à savoir une diversité des profils et un équilibre des portefeuilles. Nous sommes d'accord au sein de ce Parlement pour demander que l'équilibre entre les nations ne soit pas considéré comme un éternel statu quo et nous estimons par ailleurs que la diversité des profils devrait permettre d'enrichir les contributions et la pluralité du directoire.
J'espère aussi que ce Parlement plaidera pour que le Conseil, lorsqu'il se prononce en vue de valider une nomination au directoire, exerce pleinement son pouvoir de décision en faisant son choix sur la base d'une pluralité de candidatures. Je connais l'argument que vous utilisez souvent, Monsieur le Président de la Banque centrale, et qu'utilise également parfois Jean-Claude Trichet: une pluralité de candidatures nuirait à la carrière de ceux qui ne seraient pas retenus pour une telle fonction.
Permettez-moi de dire qu'en tant qu'observateurs des processus de nomination internationaux, notre analyse est tout autre. À l'échelle internationale, le seul poste qui soit pourvu sans concurrence ou sans pluralité de candidatures - et je viens d'un parti qui, comme vous le savez, connaît ces jours-ci cet exercice et toutes ses qualités - c'est la présidence de la Banque mondiale. Cela ne s'applique ni au FMI, ni à l'OCDE, ni à l'OMC. C'est pourquoi nous croyons que, de ce point de vue, l'espace intégré qu'est la zone euro devrait permettre cette pluralité de candidatures.
Bien évidemment, nous demandons aussi que le Parlement européen soit enfin habilité à approuver la désignation des membres du directoire, ce qui, je crois, ne ferait que renforcer l'autorité desdits membres du directoire, leur légitimité et leur capacité à incarner une voix forte pour la zone euro, y compris sur la scène internationale. C'est là tout l'objectif de ce Parlement, à savoir que la Banque centrale soit, sur la scène internationale, aux côtés du Conseil et de l'Eurogroupe, l'interlocuteur majeur et légitime dont nous avons besoin pour que la voix de l'Europe porte haut et fort sur des sujets aussi importants que vous avez, Monsieur le Président, bien voulu aborder et sur lesquels ce Parlement tient à apporter sa contribution. Je pense bien évidemment à la question des fonds alternatifs, sur laquelle, je l'espère, le compromis que nous avons élaboré en commission économique et monétaire sera soutenu par l'ensemble des groupes au moment du vote.
Jean-Claude Trichet
Banque centrale européenne. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est pour moi un grand honneur et un grand plaisir de m'exprimer aujourd'hui devant vous. Je suis ici pour présenter au Parlement européen le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne. Mais comme vous le savez, les relations entre le Parlement et la Banque centrale européenne vont au-delà des obligations spécifiques qui sont imposées par le traité. De fait, comme Mme Berès vient de le dire, nous avons établi au fil des ans un dialogue très étroit qui, je tiens à le souligner, n'a cessé de s'intensifier jusqu'à cette année encore. Ainsi, Mesdames et Messieurs les parlementaires, c'est la troisième fois que j'interviens devant vous ce mois-ci. De même, mes collègues au sein du directoire de la BCE ont été en contact étroit avec le Parlement européen concernant diverses questions telles que la réforme du FMI, les systèmes de paiement et les systèmes de compensation et de règlement. Pour notre part, nous attachons la plus grande importance aux contacts portant sur ces questions.
(DE) Je voudrais commencer par vous livrer un bref aperçu des évolutions en termes de politique économique et monétaire intervenues en 2005, en exposant dans leurs grandes lignes les mesures de politique monétaire prises par la Banque centrale européenne. Je ferai ensuite quelques commentaires concernant des points et des propositions que vous avez évoqués dans votre projet de résolution relative au rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne.
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter la commission des affaires économiques et monétaires pour son évaluation de la politique monétaire de la BCE en 2005 et au-delà. Comme l'indique le projet de rapport, la politique monétaire de la BCE - dont l'objectif principal consiste à garantir la stabilité des prix - continue à ancrer les anticipations inflationnistes à des niveaux compatibles avec la stabilité des prix, et ce en dépit d'un certain nombre de problèmes évoqués par Mme Berès, en particulier concernant la hausse continue des cours du pétrole au cours des derniers mois.
Comme je l'ai déjà souligné à diverses occasions, cet ancrage est une condition indispensable pour que la politique monétaire contribue au soutien durable de la croissance économique et à la création d'emplois dans la zone euro, conformément à l'article 105 du traité CE.
À cet égard, je voudrais rappeler que l'ouverture et la transparence de la communication de la BCE sont essentielles à l'orientation des attentes du marché. Ainsi, en prononçant chaque mois une déclaration introductive lors de la conférence de presse organisée à l'issue de la première réunion du Conseil des gouverneurs, j'exprime clairement, au nom du Conseil des gouverneurs, la stratégie en temps réel de la politique monétaire. Nous communiquons de la sorte le résultat de nos délibérations. En tant que telle, la déclaration introductive peut être comparée à ce que d'autres banques centrales appellent le "compte rendu analytique".
En 2005, la politique monétaire de la BCE a opéré dans un contexte d'amélioration accrue des conditions économiques. Si la croissance du PIB réel est restée modérée au cours du premier semestre, en raison des incertitudes croissantes entourant la demande intérieure, le rythme de l'activité économique s'est progressivement accéléré durant la deuxième partie de l'année, d'une moyenne annuelle de quelque 1,2 % pendant le premier semestre 2005 à une moyenne annuelle d'environ 1,7 % durant la seconde moitié. Au total, le PIB réel de la zone euro a enregistré une croissance de 1,4 %.
Concernant l'évolution des prix, l'inflation IPCH annuelle a atteint une moyenne de 2,2 % en 2005, contre 2,1 % lors de chacune des deux années précédentes. Si l'inflation IPCH annuelle a ralenti pour atteindre 2,0 % au cours du premier semestre 2005, essentiellement en raison d'effets de base, les taux d'inflation IPCH ont affiché des niveaux largement supérieurs à 2 % au cours de la seconde partie de l'année, atteignant un sommet de 2,6 % en septembre, principalement grâce à la hausse substantielle des prix énergétiques.
Il est dès lors approprié, en vue d'examiner les décisions prises par la BCE en matière de politique monétaire en 2005 et 2006, de diviser cette période en deux parties. Au premier semestre 2005, dans le contexte d'une évolution modérée de l'inflation et des perspectives inflationnistes pour la zone euro solidement ancrées à des niveaux compatibles avec la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs a décidé qu'il restait judicieux de conserver les taux d'intérêt à leur niveau historiquement bas. Dans le même temps, le Conseil des gouverneurs est demeuré très vigilant face à la concrétisation des risques pour la stabilité des prix annoncée par les analyses économiques et monétaires de la BCE.
Au second semestre 2005 et au début de l'année 2006, la probabilité que l'inflation IPCH annuelle se maintienne à plus de 2 % à long terme a augmenté et nous avons pris des mesures visant à empêcher une escalade des anticipations d'inflation. Ce scénario d'accroissement du taux d'inflation restait soumis à des risques à la hausse précédemment identifiés, notamment une nouvelle hausse des prix pétroliers et des impôts indirects et, plus précisément, des effets de second tour potentiels sur la fixation des salaires et des prix. Ce scénario a également été confirmé par l'analyse monétaire en raison d'une croissance monétaire solide, de l'expansion du crédit et de l'abondance des liquidités.
En conséquence, fin 2005, le recoupement des analyses économiques et monétaires de la BCE indiquait qu'un ajustement de la stratégie très accommodante de la politique monétaire de la BCE se justifiait totalement afin de contenir les risques à la hausse pour la stabilité des prix et de maintenir solidement l'ancrage des anticipations d'inflation à long terme dans la zone euro. En décembre, le Conseil des gouverneurs décidait donc de relever les taux directeurs de la BCE de 25 points de base après les avoir maintenus à des niveaux historiquement bas pendant deux ans et demi. Depuis lors, le Conseil des gouverneurs a continué à réduire le caractère accommodant de sa politique monétaire en portant le taux de soumission minimal appliqué aux opérations de refinancement de l'Eurosystème à 3,25 %.
Concernant l'évolution récente de la situation, tous les indicateurs principaux de l'activité économique de la zone euro qui nous ont été communiqués au cours de l'année 2006 confirment l'évaluation du Conseil des gouverneurs selon laquelle la croissance économique s'est renforcée et qu'elle est plus vaste et soutenue, principalement grâce à une forte demande intérieure.
Quant aux prix à la consommation, les taux d'inflation annuels mesurés par les IPCH resteront élevés en 2006, en dépit de leur recul ces derniers mois, et afficheront des niveaux supérieurs à 2 % en moyenne.
Pour 2007, les risques d'inflation demeurent à la hausse. Ces risques comprennent notamment une hausse plus élevée que prévu des salaires soutenue par une embellie des marchés de l'emploi et des répercussions plus fortes que prévu des hausses précédentes des cours pétroliers. Cette évaluation des risques à la hausse est confirmée par le recoupement avec l'analyse monétaire, étant donné le dynamisme de la croissance de la monnaie et du crédit, l'abondance des liquidités et, dans une perspective à moyen terme, la tendance haussière continue du taux sous-jacent de l'expansion monétaire. Le rapport de la Commission en fait état. Les évolutions monétaires exigent par conséquent un suivi attentif, surtout au vu de l'amélioration de la situation économique et du dynamisme des marchés immobiliers dans de nombreuses régions de la zone euro.
Comme je l'ai annoncé publiquement au nom du Conseil des gouverneurs à l'issue de notre dernière décision, si nos hypothèses et notre scénario de référence se confirment, la poursuite de l'ajustement de l'orientation accommodante de la politique monétaire demeurera justifiée. Le Conseil des gouverneurs continuera dès lors à suivre très attentivement l'ensemble des évolutions afin de garantir la stabilité des prix à moyen et long termes.
En matière de politique budgétaire, l'évolution budgétaire en 2005 et 2006 et les prévisions pour 2007 indiquent une nouvelle amélioration, bien que lente, des soldes budgétaires. Il serait néanmoins injustifié de relâcher la vigilance. Il est essentiel de renforcer l'assainissement budgétaire pendant la phase actuelle de reprise économique et d'éviter de mettre en œuvre des politiques procycliques qui stimuleraient la confiance des marchés et des particuliers.
S'agissant des réformes structurelles, je me félicite que le Parlement européen considère que des réformes structurelles complètes sont nécessaires pour élever le taux de croissance potentiel de la zone euro et soutenir le dynamisme de la reprise économique en cours. À cet égard, les mesures de réforme définies dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne constituent une avancée supplémentaire dans la bonne direction. La bonne mise en œuvre de réformes nationales visant à éliminer les rigidités et les inefficacités dans les pays de la zone euro permettrait d'améliorer le fonctionnement de l'UEM et de faciliter la conduite de la politique monétaire unique de la BCE.
Dans votre proposition de résolution, vous soulevez de nombreuses questions concernant la BCE et je tiens à vous assurer que nous y attacherons une grande attention. Je voudrais à présent vous faire part de notre analyse portant sur deux questions qui présentent un caractère actuel et qui ont donné lieu à des échanges de vue que mes collègues du directoire et moi-même avons eus avec vous.
Dans la proposition de résolution, la BCE est invitée à réaliser d'autres analyses dans le domaine des fonds spéculatifs - un thème que vous avez évoqué. Dans le contexte de cet intérêt croissant pour les activités des fonds spéculatifs, je pense qu'il serait injuste de ne pas mentionner leur rôle dans le développement de la liquidité du marché, le renforcement des possibilités de diversification pour les investisseurs et l'innovation financière. Ceci étant dit, il est évident que leur multiplication rapide dans le système financier présentent des risques potentiels pour la stabilité financière et qu'il reste à analyser s'ils amplifieraient la volatilité du marché ou poseraient davantage de risques de contrepartie dans un climat de marchés financiers moins clément. Dans ce contexte, la BCE accepte volontiers de donner suite à votre requête en procédant à d'autres analyses. Nous en conclurons peut-être qu'il y a d'excellentes raisons de consolider le cadre actuel, qui repose essentiellement sur la vigilance des établissements financiers, qui font eux-mêmes l'objet d'une surveillance quant aux risques de contrepartie de leurs fonds spéculatifs. Mais je voudrais souligner que la décision de recourir à cette consolidation éventuelle devrait être prise au niveau de la communauté internationale et sur la base d'un débat transatlantique approprié.
En ce qui concerne les questions de paiement et de règlement, je voudrais avant tout remercier le Parlement européen pour son soutien en faveur de la mise en œuvre du système Target 2 d'ici novembre 2007. En tant que système intégré de paiement de montants élevés, Target 2 permettra des gains d'efficacité et améliorera la gestion des liquidités dans les banques. À cet égard, je voudrais évoquer la demande de plus en plus insistante d'une plate-forme intégrée pour les règlements d'opérations sur titre en euros. L'Eurosystème examine en ce moment, en coordination avec la Commission européenne et en coopération étroite avec le marché, la faisabilité d'une infrastructure en son sein fournissant des services de règlement de titres dans la monnaie de la banque centrale. La décision d'offrir ou non ce service, intitulé "Target 2-Titres", est attendue au début de l'année 2007. Dans le domaine des virements, nous soutenons pleinement les efforts visant à instaurer un espace unique de paiement en euros (EUPE). Nous saluons la proposition de directive de la Commission européenne sur les services de paiement et je relève avec satisfaction la contribution du Parlement européen à une adoption rapide de cette directive afin d'aider le secteur bancaire à mettre en œuvre les instruments de paiement EUPE à partir du 1er janvier 2008.
Je vous remercie pour votre attention. Je suis à présent disposé à répondre à vos questions.
(Applaudissements)
Kurt Joachim Lauk
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par dire que - comme nous pouvons le voir dans le rapport - nous soutenons généralement ce que la Banque centrale européenne a accompli au cours de l'année écoulée. Il est particulièrement important que l'indépendance de la BCE ait été, et reste encore, garantie.
Il s'est avéré que la politique de taux d'intérêt modérés menée par la Banque a contribué à la relance de l'économie, même si cette politique a été très souvent critiquée au cours des dernières années. Cela dit, nous estimons qu'il serait absolument justifié de relever quelque peu le niveau actuel des taux d'intérêt, qui est très bas d'un point de vue historique, si la situation l'exige, afin de contrôler les tendances inflationnistes.
Nous saluons également les commentaires de la BCE concernant les nécessaires réformes structurelles dans les États membres, qu'elle réclame constamment. Il est tout à fait justifié de réaliser ces réformes, car l'inflation frapperait de manière particulièrement dure les personnes percevant des revenus moyens et modestes. Une inflation plus élevée ne ferait qu'appauvrir ces personnes. Nous y sommes opposés.
Nous nous félicitons également de la déclaration très claire du président de la BCE concernant l'évolution des places financières européennes. Il est impératif que nous fassions en sorte que les bourses européennes se trouvent consolidées à l'intérieur de l'Europe et ne soient pas tout bonnement reprises depuis l'étranger - par les États-Unis, par exemple. C'est la seule façon d'empêcher la mise en œuvre en Europe, par la petite porte, de la réglementation de la Commission américaine des titres et des changes, ainsi que de la Loi Sarbanes-Oxley. Nous disposons en Europe d'une réglementation solide et transparente adaptée à notre situation européenne, et celle-ci ne doit pas subir un travail de sape.
En ce qui concerne le rapport, nous avons résolument défendu le point de vue selon lequel la BCE ne doit pas se politiser. Nous, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, rejetons donc très clairement la publication des résultats de vote de la BCE. Cette démarche conduirait à une politisation, car les résultats des votes seraient alors discutés. Nous sommes également opposés à une procédure de nomination faisant l'objet de débats publics, car les candidats qualifiés feraient alors l'objet de discussions interminables. Nous n'estimons donc pas devoir soutenir ces deux éléments, car ils signifieraient une politisation de la BCE.
Nous tenons d'autre part à souligner que si la BCE devient un opérateur sur le marché dans les domaines de la compensation et du règlement des paiements et des versements échelonnés dans le cadre de TARGET II, elle doit aussi se soumettre elle-même aux règles d'une gouvernance d'entreprise appropriée. Une gouvernance d'entreprise de cette nature doit encore être développée. L'indépendance de la BCE sera alors garantie et cela aura pour conséquence une politique économique stable qui appellera des réformes économiques en Europe.
Ieke van den Burg
au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, je ne m'attarderai pas, au nom de mon groupe, sur la première partie du compte rendu de M. Trichet, ni sur ce que M. Lauk a affirmé tout à l'heure. Il me suffit de dire que je me félicite de ce dialogue politique régulier avec vous, le point de vue de M. Lauk étant manifestement aussi un point de vue politique. Nous n'avons nous-mêmes mené un tel dialogue que récemment, et je pense que nous devrions persévérer. Le rapport que nous avons à présent devant nous ne fait que refléter, à mon avis, à quel point ce dialogue est parvenu à maturité, car il aborde maintenant des thèmes très sérieux, y compris le lien entre politique monétaire et politique macroéconomique, qui revêt une importance capitale pour notre groupe. Permettez-moi de distinguer deux ou trois thèmes qui ont fait l'objet de discussions.
Avant tout, je suis ravie de ce que M. Trichet a déclaré à propos des fonds spéculatifs, de son engagement à mieux les analyser et de l'adoption d'une position beaucoup plus sérieuse à leur égard. Alors que nous l'avions formulé en des termes très spécifiques il y a quelques semaines, à l'occasion du dialogue, il était alors un peu plus hésitant. Je suis donc heureuse que cela ait été exprimé de manière beaucoup plus claire - dans un contexte différent, j'ai qualifié ce point de trou noir des marchés financiers -, car ce trou noir s'élargit sans cesse et doit être comblé de manière tout à fait délibérée, en surveillant les marchés financiers, notamment avec la stabilité pour objectif.
Le deuxième point est la nomination des membres du directoire de la BCE. Au printemps, nous avons débattu ce même sujet à la suite de la nomination de M. Stark. Nous avons alors dit tout à fait clairement que nous n'avions rien contre M. Stark en tant que tel, qui était tout à fait qualifié, mais que nous voulions discuter de la procédure, que nous ne nous attarderions pas sur la procédure de nomination, mais que nous y reviendrions dans ce rapport, ce que nous sommes en train de faire.
Je déplore que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens refuse d'aider à améliorer - en la développant de manière plus complète - cette procédure de nomination, ainsi que le rôle que nous pourrions jouer à cet égard au sein de cette Assemblée. Je suis cependant heureuse qu'au moins les libéraux, ainsi que d'autres groupes, soient prêts à apporter leur soutien. J'espère que nous pourrons accomplir à temps les progrès nécessaires en vue de la prochaine nomination, qui, semble-t-il, ne devrait pas intervenir avant 2009/2010. Cela est un point très important, car il ne devrait pas arriver que de grands pays disposent d'un siège qualifié et que, dans ce cas, la chancellerie de Berlin soit la seule à décider de qui est un bon candidat.
Enfin, je souhaite aborder le sujet de TARGET II. Nous avons très clairement décidé de ne pas nous exprimer à ce sujet, pas plus qu'au sujet du code de conduite actuellement élaboré par la Commission, mais, en lieu et place, de superviser étroitement vos prochaines actions. Ce que nous voulons dire à ce stade, c'est que si, et seulement si, la BCE et le système de l'euro doivent jouer un rôle actif de décision en la matière, cela devrait impliquer une supervision solide et un processus décisionnel démocratique; là-dessus, nous sommes d'accord.
Jules Maaten
au nom du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, ce rapport représente en tout état de cause, et comme il a de fait déjà été indiqué, une occasion d'examiner à nouveau de manière appropriée, non seulement le rapport annuel de la BCE, mais aussi la place que nous, en tant que Parlement européen, occupons dans le débat sur la politique monétaire. Je dois dire que cette fois-ci, comme, en fait, au cours des dernières années, mon groupe a adopté une ligne traditionnelle. Avant toutes choses, notre point de vue sur la politique monétaire est clair. L'indépendance de la BCE ne doit pas être affectée, il ne doit pas y avoir de pressions politiques et nous devons empêcher une politisation de la politique monétaire dans la zone euro.
Nous estimons qu'il convient de rétablir la confiance dans la Banque centrale européenne. En septembre 2005, alors que le taux d'inflation était de 2,6 %, la Banque centrale européenne a bien réagi en relevant des taux d'intérêt historiquement bas. La stabilité des prix est la priorité numéro un de la BCE, et elle devrait le rester, comme décrit dans le Traité. Cela étant dit, nous sommes également d'avis, et nous y veillerons à l'avenir, qu'il est possible d'obtenir davantage de transparence. C'est en fait ce que disait M. Huhne il y a six ans déjà, lorsqu'il a rédigé un rapport à ce sujet. J'apprécie également les efforts de la BCE sur ce point et la présence de son président à cette session plénière est quelque chose de bien différent - même si ce sont les mêmes personnes qui sont concernées - des visites qu'il nous a rendues à la commission des affaires économiques et monétaires; cela aussi est très apprécié, et je pense que cela n'avait pas été fait auparavant.
Malgré cela, une grande partie des décisions de la BCE sont prises dans ce qui nous paraît être des coulisses bien sombres. Il ne s'agit bien sûr pas pour nous d'exiger que l'ensemble du Parlement européen et tout le personnel de la BBC assiste aux réunions du directoire de la BCE, mais nous aimerions connaître les arguments pour ou contre les décisions qui sont prises et savoir si celles-ci ont été prises à l'unanimité ou non, de sorte que les marchés puissent mieux comprendre la politique monétaire.
Enfin, nous demandons que les procédures de désignation des membres du directoire de la BCE soient revues. Nous estimons que l'actuelle répartition de facto des sièges à la BCE en fonction de la taille des États membres doit être abandonnée. Cela ne doit pas pour autant entraîner un débat public important, mais le choix effectué entre différents candidats nous paraît véritablement un meilleur système.
Jacky Henin
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, mes chers collègues, puisque nous en sommes à discourir sur le rapport de la Banque centrale européenne, permettez-moi d'adresser ces quelques mots à son président.
Monsieur Trichet, vous êtes réellement le phénix d'un très mauvais système pour tous les peuples d'Europe. À ce titre, vous avez probablement été le meilleur militant malgré vous, autrement cela se saurait, du "non" des peuples français et hollandais au traité constitutionnel européen, et nous vous en remercions.
Les principes qui fondent la Banque centrale européenne sont déjà en eux-mêmes un obstacle à la croissance dans la zone euro mais quand, en dépit de votre action, il y a croissance, celle-ci crée peu ou pas d'emplois et ne se fait qu'au profit des plus riches. La Banque centrale européenne prétend avoir jugulé l'inflation. En réalité, les classes populaires et moyennes ont vu leur pouvoir d'achat fondre alors que les riches n'ont jamais été aussi riches. Vous défendez le pire des capitalismes, celui des rentiers et de la paupérisation des classes moyennes et populaires. Votre inertie face à la politique du dollar faible menée par les États-Unis détruit, jour après jour, des milliers d'emplois industriels, qualifiés et créateurs de valeur ajoutée dans la zone euro. Vous représentez la banque de la mal-vie et du chômage de masse.
Pour toutes ces raisons, il faut rompre avec une Banque centrale européenne aux ordres des marchés financiers et sans lien avec la volonté des peuples de l'Union. Il faut d'urgence un nouveau traité qui confie une mission à la Banque centrale européenne en matière d'emploi, de formation et de recherche, et ce, sous le contrôle étroit de notre Parlement et des parlements nationaux. Ce nouveau traité doit impérativement remplacer le pacte de stabilité financière par un pacte de progrès social pour l'emploi et la croissance qui relance, dans toute l'Union, les dépenses publiques de santé, de formation, d'éducation, de logement social, de culture, de transports et d'infrastructures.
C'est au prix de ces décisions que nous parviendrons à restaurer la confiance du peuple européen. Si tel n'était pas le cas, le fossé continuerait à se creuser entre nos institutions et les différents peuples. Les écarts de richesse entre peuples de l'Union, entre citoyens d'un même pays, ne cesseraient de grandir. Vous favoriseriez alors la montée des extrêmes et des nationalismes antieuropéens.
John Whittaker
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, nous sommes à nouveau en train de dire à la Banque centrale européenne comment elle doit faire son travail! En plus d'aller à l'encontre de l'esprit du Traité, qui dispose que la BCE est indépendante, il s'agit dans une large mesure d'une perte de temps. En effet, comme à chaque fois, la BCE écoutera poliment sans pour autant y prêter beaucoup d'attention, à juste titre d'ailleurs. La BCE a suffisamment de problèmes de son côté, en dehors de toute intervention de ce Parlement, pour fixer un taux d'intérêt qui soit compatible avec douze économies différentes, bientôt davantage.
Le problème de l'approche uniforme et unique est toujours d'actualité. Pour le moment, les plus grandes économies de la zone euro bénéficient d'une croissance légèrement supérieure, mais, comme le reconnaît M. Trichet, cet équilibre est fragile. Lorsqu'il se rompra, la difficulté de choisir un taux d'intérêt adéquat n'en sera que plus grande. La BCE se verra en effet contrainte de choisir entre l'inflation en Allemagne ou la récession dans le sud de l'Europe, avec toutes les implications désastreuses que cela comporte en termes de dette publique.
Je me demande alors quel conseil ce Parlement pourra encore donner.
Jean-Claude Martinez
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, hier, nous avons débattu ici du cancer du sein et personne n'a semblé préoccupé par la lutte contre l'inflation. C'est dire si dans les moments de vérité d'une vie, la hiérarchie des choses est changée: on va à l'essentiel!
Or la lutte contre l'inflation est-elle l'essentiel d'une vie économique? Poser d'entrée de jeu dans notre résolution la référence au père de l'indépendance de la Banque centrale, puis au fils de la stabilité des prix, en espérant que le Saint-Esprit de la prospérité débarquera des États-Unis, c'est peut-être bon pour l'indépendance de la Banque centrale, mais c'est mauvais pour les peuples! Personnellement, Monsieur Trichet, je comprends fort bien que vous soyez tenu par les agrégats monétaires un, deux et trois, le fine tuning et le pilotage à vue des taux d'intérêt. Mais même au pays de Milton Friedman, on laisse le Chili pratiquer un surplus budgétaire de 1% tandis que les États-Unis, eux, se dopent budgétairement. Si bien qu'il va falloir finir par poser la vraie question: si la grand'mère allemande a eu du diabète inflationniste dans les années 20, faut-il pour autant que, 80 ans après, toute l'Europe mange sans sucre budgétaire et sans sucre monétaire?
Alexander Radwan
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soutient la position de la Banque centrale européenne concernant la stabilité monétaire. Nous ne céderons pas à la tentation d'ajouter aux responsabilités de la BCE les domaines dans lesquels les États-nations refusent d'agir, en d'autres termes les domaines des réformes économiques et sociales. La BCE ne peut pas payer de telles réformes à elle toute seule, et elle ne peut pas se le permettre. Dans ce cas, il est essentiel que les États-nations satisfassent enfin à leurs obligations.
Nous soutenons également l'indépendance de la Banque centrale européenne, son indépendance politique ainsi que l'indépendance de sa politique monétaire, et ce dès la procédure de sélection destinée à ses membres. Je ne sais pas ce que seront les résultats des votes d'aujourd'hui. Je peux seulement vous dire que le parti populaire européen soutient l'idée de la non-politisation, à commencer par la procédure de sélection, et estime que la forme de transparence proposée n'est pas utile. La Banque centrale européenne dispose de nombreux autres outils dans le cadre de son dialogue, or elle ne les utilise pas comme le font d'autres banques centrales à travers le monde. Il existe un large soutien, au sein de cette Assemblée, en faveur de l'utilisation de ces outils.
Sur le sujet de l'indépendance, je tiens à ajouter que nous luttons en faveur de l'indépendance de la politique monétaire. J'espère aussi toutefois que la Banque centrale européenne se rend bien compte qu'elle ne doit pas exagérer le sujet de l'indépendance. Nous avons depuis des années une discussion, qui dure encore, avec la Banque centrale européenne au sujet des "compensations et règlements ", en particulier avec Mme Tumpel-Gugerell, et je voudrais seulement rappeler à cette Assemblée que la Banque centrale européenne a entamé un dialogue avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) à ce sujet, et entame à présent un dialogue avec les différents acteurs du marché.
Je tiens à affirmer clairement que nous ne sommes pas opposés au dialogue. Peut-être la voie proposée par la Banque centrale européenne, et qu'elle est en train de prendre, sera-t-elle la bonne en définitive. Pour nous, il ne s'agit pas d'une évaluation matérielle, mais la voie par laquelle la Banque centrale européenne s'intègre au marché ne peut être choisie en l'absence de toute supervision, ni dans un espace vide entièrement coupé de la politique. C'est pourquoi nous appelons de manière urgente à cette solution - et nous espérons que le vote d'aujourd'hui se déroulera comme nous l'avions tous envisagé: nous avons besoin d'une gouvernance et nous avons besoin d'un cadre réglementaire pour ce domaine.
Nous ne pouvons pas nous permettre une situation dans laquelle le Parlement et la Commission délibérant sur la question de produire ou non une directive, de créer ou non un cadre approprié, et voilà que la Banque centrale européenne vient nous dire qu'aucune de ces démarches ne l'affecte et qu'elle empruntera la voie qui lui semblera juste. N'exagérez quand même pas; lorsque la politique monétaire est concernée, nous sommes à vos côtés.
Robert Goebbels
Monsieur le Président, depuis sa création, la Banque centrale a rempli sa mission première, à savoir la lutte contre l'inflation. Le taux d'inflation de la zone euro est ainsi resté en dessous de celui des États-Unis ou de la Grande-Bretagne. Nos concitoyens se trompent lorsqu'ils estiment que l'euro à fait grimper les prix. Oui, il y eu une poussée inflationniste lors du passage à l'euro, surtout dans les secteurs de la restauration et du commerce, où l'on a un peu trop arrondi les prix. Cela dit, depuis cette poussée de fièvre initiale, l'inflation sous-jacente est en général restée sous contrôle. L'emballement des prix sur le marché du pétrole et du gaz constitue un choc extérieur sur lequel l'Union n'a qu'une prise très limitée. Mais comme l'euro s'est apprécié face au dollar, qui reste la monnaie de cotation des matières premières, le choc a été moindre pour la zone euro que pour les Américains.
L'euro est en fait un bouclier qui a protégé toute l'Europe lors d'événements comme la guerre en Irak, la guerre en Afghanistan ou encore le 11 septembre 2001. Sans l'euro, beaucoup de monnaies européennes auraient été sous pression et auraient menacé le marché intérieur d'éclatement. Comme l'a soutenu M. Zapatero, l'Espagne n'aurait jamais pu retirer ses troupes d'Irak si sa devise avait été la peseta au lieu de l'euro. Même si l'euro a bien servi l'Europe, et même si je félicite la BCE pour le travail accompli, je reste néanmoins convaincu que la BCE pourrait faire mieux. Le Président Trichet et ses collègues attachent trop d'importance à la lutte contre l'inflation, alors que les risques inflationnistes restent fort limités.
Par contre, la BCE refuse d'apporter son soutien aux politiques économiques générales de l'Union et justifie sa position en arguant du fait que le traité constitutionnel dispose que le maintien de la stabilité des prix est l'unique soutien possible à la politique économique générale de l'Europe. La BCE est indépendante et le restera, même sans l'appui de M. Radwan: raison de plus pour se montrer ouvert au dialogue. Quand on est indépendant, Monsieur le Président, on peut se permettre d'entretenir une concertation plus active avec l'eurogroupe, par exemple en vue d'arriver à un développement économique plus soutenu de l'Europe. Croissance et stabilité sont les deux pieds qui font avancer l'Europe.
Wolf Klinz
(DE) Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Trichet ainsi que ses collègues de la solide coopération dont ils ont fait preuve jusqu'à présent. Le rapport annuel de la BCE est un document très important aux yeux de cette Assemblée. Il constitue la base du débat sur les questions fondamentales de politique monétaire. Ce n'est pas sans raison que la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires a assumé la responsabilité personnelle de rapporteur pour cette question.
Il y a toutefois toujours controverse lorsque nous discutons des nominations à la BCE et de la principale mission de cette banque. Nous venons d'en faire à nouveau l'expérience. Ce n'est donc pas une surprise qu'il n'ait été possible de parvenir à une position à peu près commune au sein de la commission qu'après d'innombrables propositions de compromis. À titre personnel, je trouve regrettable que le groupe socialiste au Parlement européen se soit abstenu lors du vote final en commission, en dépit de tous ces compromis. Sa décision montre les difficultés qu'éprouve encore le groupe socialiste avec un certain nombre de points contenus dans le rapport. Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a soutenu sans tergiverser l'indépendance de la BCE.
La fonction première de la Banque est, et reste, de garantir la stabilité de l'euro. Jusqu'à présent, elle a admirablement accompli cette mission. Nous ne pouvons en aucun cas adoucir nos positions sur l'indépendance ou sur la stabilité des prix. Il faut donc qu'il continue à ne pas y avoir de pressions politiques à l'avenir, et les membres du directoire doivent être choisis sur la seule base de leurs compétences, et non en fonction de leur nationalité.
Ashley Mote
(EN) Monsieur le Président, une fois encore, nous devons attirer l'attention sur le fait que la BCE continue à imprimer un grand nombre de billets de 500 euros, qui ne servent qu'à ceux qui accumulent des gains frauduleux ou blanchissent de l'argent. Le volume d'impression a même récemment augmenté. Le Sunday Times de Londres vient pourtant de publier un article détaillé démontrant que ces coupures étaient directement utilisées à des fins de blanchiment d'argent en Espagne, en Italie et en Grèce. La seule conclusion possible à en tirer est que la BCE participe activement et contribue au blanchiment d'argent.
Dariusz Rosati
(PL) Monsieur le Président, je tiens à exprimer un avis favorable à propos des activités de la Banque centrale européenne en 2005. Je voudrais également affirmer de manière catégorique que le groupe socialiste au Parlement européen soutient entièrement, et respecte, l'indépendance de la Banque centrale. Nous estimons que cette indépendance est une condition sine qua non pour la conduite d'une politique monétaire appropriée dans le cadre de l'union économique et monétaire. Elle garantit également la valeur de notre monnaie commune.
Je voudrais à présent mettre l'accent sur trois questions qui ont fait l'objet de longs débats au sein de cette Assemblée. Premièrement, l'importance respective des deux piliers de la politique monétaire adoptée par la BCE reste floue. Je fais ici allusion à l'offre monétaire, par opposition aux autres informations concernant l'inflation future. Nous ne savons donc pas si les évolutions intervenant dans l'offre monétaire constituent un facteur décisif pour la BCE lorsqu'elle fixe ses taux d'intérêt et, si oui, dans quelle mesure. La fixation de règles claires en la matière améliorerait la transparence et l'efficacité de la politique monétaire.
Deuxièmement, une interprétation claire du mandat de la BCE, tel que défini à l'article 105, paragraphe 1, du Traité, est nécessaire de toute urgence. Il faut en particulier que la BCE précise comment elle entend satisfaire à ses obligations fixées par le Traité et consistant à soutenir la politique économique de l'Union européenne tout en maintenant simultanément la stabilité des prix, et à quelles ressources elle entend faire appel à cet effet. Je soulignerai que le Traité établit une nette distinction entre ces deux objectifs et que ceux-ci ne peuvent donc pas être considérés comme interchangeables. Si la BCE adoptait une position claire à ce sujet, il serait possible d'éviter les malentendus quant à la responsabilité de la BCE dans la réalisation d'objectifs autres que la stabilité des prix.
Troisièmement, la BCE se trompe dans son interprétation du critère d'inflation appliqué pour évaluer l'état de préparation des nouveaux États membres en vue de leur entrée dans la zone euro. Le Traité dispose clairement que le point de référence doit être le taux moyen d'inflation, je cite: "des trois États membres les plus performants en termes de stabilité des prix". Le Traité ne fait aucune mention des prix les plus bas. La BCE a défini la stabilité des prix comme un taux d'inflation inférieur à 2 %, mais proche de 2 %. Cependant, dans son évaluation du degré de préparation des pays candidats, la BCE applique une autre définition, à savoir la moyenne des trois pays enregistrant l'inflation la plus faible. Or, il ne peut y avoir deux définitions différentes d'une même disposition du Traité, et j'invite donc la BCE à clarifier cette situation.
Antolín Sánchez Presedo
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président Trichet, Mesdames et Messieurs, la présentation et le débat au Parlement du rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2005 constituent le compte rendu annuel qui rend l'indépendance de la Banque centrale compatible avec son contrôle démocratique.
Je tiens à formuler trois brefs commentaires à propos de l'incidence de la politique monétaire, de la nécessité de l'intégration financière et de la future composition du directoire.
Les objectifs de la politique monétaire sont de contrôler l'inflation et de contribuer à la réalisation des objectifs économiques à caractère général. À la fin de 2005, et après deux ans et demi sans aucune action, la Banque centrale européenne a relevé ses taux d'intérêt. L'inflation se situait alors à 2 dixièmes de point au-dessus des 2 %, et on enregistrait une croissance modeste de 1,4% au sein de la zone euro.
Ce sont là les données macroéconomiques, mais les résultats de la politique monétaire exigent l'adoption d'une approche plus précise, dont je crois qu'elle requiert notamment un examen des divergences internes, qui sont considérables en termes d'inflation et de croissance, entre les États membres de la zone euro. Ce point est important afin d'identifier les incidences de la politique monétaire, en particulier afin de garantir l'absence de déséquilibres persistants. Ensuite, nous devons également savoir comment ces conditions de la politique monétaire se répercutent sur le marché, et notamment sur les petites et moyennes entreprises.
Au cours de l'année 2005, la Banque centrale européenne a publié son premier rapport sur l'intégration financière au sein de la zone euro, et je l'en félicite. Celui-ci représente une contribution très importante. L'accélération de la mondialisation produit des mutations des produits et marchés financiers, qui font apparaître de nouveaux défis. Lorsque la monnaie unique a été créée, les risques du système pouvaient être traités au moyen des instruments de politique monétaire. Il nous faut à présent de nouvelles initiatives. C'est la raison pour laquelle il est important de continuer d'accomplir des progrès concernant l'union économique et monétaire, afin de réaliser de nouveaux objectifs, mais aussi dans le but de maintenir l'efficacité de la politique monétaire face à de nouveaux défis.
Enfin, au sujet de la composition du directoire, je suis favorable à un contrôle parlementaire accru, afin d'obtenir un plus grand professionnalisme et une plus grande compétence, mais aussi des avancées en termes d'égalité entre hommes et femmes, Monsieur le Président. La photo de groupe de son organe de direction ne comporte en effet qu'une seule femme.
Jean-Claude Trichet
Banque centrale européenne. - Monsieur le Président, peut-être puis-je dire un mot, puisqu'un certain nombre de questions ont été abordées?
Je souhaiterais tout d'abord remercier les membres du Parlement. J'ai en effet été très sensible à la précision des remarques, des observations et des recommandations qui nous ont été faites.
Au sujet de l'indépendance, je voudrais dire, au nom de l'ensemble des membres du Directoire et du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, à quel point il est important d'entendre de très nombreux parlementaires affirmer que l'indépendance de la Banque centrale est un point absolument majeur. Je vous avouerai que nous n'aurions absolument pas pu donner à l'économie européenne l'environnement monétaire et financier qui est le sien sans la crédibilité que nous confère ce principe d'indépendance reconnu par votre Parlement, par le monde entier et par l'ensemble des participants du marché, où que ce soit dans le monde. Cela figure dans le traité, c'est reconnu et c'est un atout fondamental de l'Europe.
J'aimerais encore une fois remercier tous les parlementaires qui se sont exprimés avec tant de clarté sur ce point.
(EN) Je vais à présent aborder quelques-unes des questions soulevées qui présentent un intérêt certain aux yeux de plusieurs députés de ce Parlement. Le thème de la nomination des membres du directoire devrait plutôt être adressé aux organes exécutifs, et en particulier au Conseil, dont relève la responsabilité de ces questions. Nous sommes désignés conformément aux dispositions du Traité et, comme vous le savez, tant le Parlement que le Conseil des gouverneurs donnent leur évaluation de la qualité des différentes personnes concernées. Je sais que le Parlement voudrait étendre son rôle consultatif à la responsabilité décisionnelle proprement dite. Je respecte ce point de vue. Je comprends que la BCE doit laisser l'occasion au Parlement et au Conseil de débattre de cette question, pour autant que l'indépendance et l'absence de politisation soient totalement garanties. En effet, si l'institution devait être menacée par la politisation, elle ne serait de toute évidence plus en mesure de remplir sa mission, à savoir assurer la stabilité des prix afin d'ancrer solidement les anticipations d'inflation, un objectif qui dépend également de la crédibilité de la BCE.
En ce qui concerne les différentes remarques relatives au dialogue entre le Parement et la BCE, ce dialogue s'est selon moi intensifié en termes de fréquence et d'interaction. Je prends bonne note de toutes les remarques formulées aujourd'hui, y compris celles concernant la gestion de notre éventuel système Target 2-Titres. À propos de cette question qui vous tient à cœur, Monsieur Radwan, ainsi qu'à celui de plusieurs autres députés, je voudrais dire que notre objectif - et il s'agit véritablement d'un travail en cours - est d'optimaliser les bienfaits de l'intégration européenne à la suite de l'introduction réussie de l'euro. Il apparaît en effet comme une évidence que la disponibilité d'une plate-forme unique de règlement pour les titres libellés en euros constituerait une avancée indéniable.
Le deuxième objectif est d'optimaliser l'efficacité des paiements; ce qui nécessiterait probablement la mise en place d'une seule et même plate-forme informatique pour les liquidités et les titres dans le cadre de ce que la technique appelle un "modèle intégré".
La troisième question, particulièrement importante à nos yeux, est de savoir comment optimaliser le contrôle de la Banque centrale sur les comptes bancaires ouverts dans nos propres livres. Notre position est ferme à cet égard, car nous considérons que les solutions qui permettraient de ne pas contraindre les banques centrales à délocaliser la gestion de leurs comptes ne seraient pas appropriées.
Voilà les trois raisons pour lesquelles nous nous penchons sur ce problème, à travers un dialogue avec le marché, qui est très important, et, bien entendu, avec le Parlement.
Un certain nombre d'autres thèmes ont été abordés. Je ne reviendrai pas sur la question des fonds spéculatifs soulevée notamment par Mme van den Burg. Quant à la question de savoir si notre communication est suffisamment transparente et ouverte, je réaffirme que nous ne prenons pas nos décisions à huit clos. Le commissaire et le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, sont invités à toutes les réunions du Conseil des gouverneurs. Nous les invitons également toutes les deux semaines à nos débats et délibérations afin qu'ils puissent suivre au plus près le processus décisionnel. J'ai moi-même le privilège de m'exprimer devant l'Eurogroupe une fois par mois. Nous avons donc trois occasions par mois d'échanger nos points de vue et d'acquérir une connaissance aussi approfondie que possible du fonctionnement réel du processus de décision. Il me semble que nous disposons à cet égard du système de communication le mieux organisé au monde. Ce n'est pas nouveau; c'était la tradition à la Bundesbank, à la Banque de France et dans plusieurs autres banques centrales. Ne sous-estimons pas son importance. Certaines remarques n'en ont pas tenu compte.
Concernant la transparence de notre conception de politique monétaire, notre position consiste à dire que notre objectif premier est la stabilité des prix, car c'est la mission prévue par le Traité. Selon notre définition arithmétique, les prix sont stables lorsque les taux d'inflation sont inférieurs ou proches de 2 %. Tout le monde en est conscient. Notre stratégie à deux piliers est parfaitement claire. À cet égard, nous sommes beaucoup plus transparents et précis. Le critère que nous utilisons pour mesurer nos performances est plus vaste que celui des autres banques centrales. Je n'en citerai pas une en particulier, mais outre-Atlantique, une banque centrale adopte, pour des bonnes raisons qui lui sont propres, une approche différente quant à la définition de la stabilité des prix et la clarté de cet objectif. Nous sommes très transparents à ce niveau. Le monde entier sait que nous sommes transparents. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles l'ancrage des anticipations d'inflation est conforme à notre définition de la stabilité des prix. Il s'agit d'un résultat fondamental.
Monsieur le Président, je me permettrai de répondre en un mot à quelques parlementaires. Le fait que nous soyons crédibles et que nos anticipations concernant l'inflation correspondent à notre définition de la stabilité des prix offre à l'économie européenne un environnement financier particulièrement favorable.
À ceux des parlementaires qui ont critiqué notre politique monétaire en lui reprochant d'être trop orthodoxe, je demanderai de se rappeler simplement quels étaient les taux d'intérêt des marché à moyen et long terme dans leurs pays avant l'introduction de l'euro. En réalité, les anticipations d'inflation tablaient sur une inflation très supérieure à celle que nous pouvons nous-mêmes garantir aujourd'hui aux Européens. Il est à noter qu'une faible inflation représente avant tout un élément fondamental pour les plus démunis d'entre nous, en préservant leur pouvoir d'achat. J'ai d'ailleurs noté que beaucoup de parlementaires nous demandaient de rester très vigilants à cet égard. Je suis donc profondément convaincu qu'il existe une relation très simple entre notre objectif premier tel qu'assigné par le traité et l'article 105.
La satisfaction de l'objectif premier est une condition nécessaire mais non suffisante pour que nous puissions aller dans le sens qui est souhaité par tous dans cet hémicycle, à savoir, bien évidemment, la croissance et l'emploi. La stabilité des prix est une condition nécessaire pour la croissance durable et pour la création d'emplois durables.
(EN) Si vous m'en donnez le temps, je voudrais formuler deux ou trois remarques supplémentaires. À propos du billet de 500 euros, je réfute totalement la remarque suggérant que nous assistions activement le blanchiment d'argent. Comme vous le savez, les grosses coupures résultent de traditions largement enracinées dans une grande partie des pays de la zone euro et nous avons décidé de ne pas les modifier radicalement. Ainsi, le billet est utilisé dans certains pays et pas dans d'autres. Il reste une option et nous avons décidé de ne pas éliminer cette option pour les pays et les économies qui y étaient habitués.
Je pense avoir répondu à toutes les autres questions soulevées. M. Whittaker a toutefois mentionné l'approche uniforme et unique. L'Europe est une vaste économie continentale et, dès le 1er janvier de l'année prochaine, date de l'adhésion de la Slovénie, la zone euro comptera 315 millions de citoyens. Par comparaison avec les 300 millions d'Américains, il s'agit donc d'une économie de même ordre de grandeur. Si vous mesurez la dispersion, l'écart type entre la croissance et l'inflation des différents États de différente taille, vous remarquerez qu'il est pratiquement identique pour les deux économies. C'est une donnée peu connue qui vaut la peine d'être signalée. Il semblerait que ce soit l'une des caractéristiques des grandes économies continentales.
Cela ne signifie pas que nous devons tolérer la persistance de ces différences. Ce fut d'ailleurs l'un de nos sujets de discussion, notamment au sein de l'Eurogroupe. Nous devons nous pencher sur cette question. Néanmoins, il serait probablement déraisonnable d'oublier que le degré de dispersion dépend toujours en partie de la taille de l'économie concernée.
Monsieur le Président, il me semble que j'ai couvert la plupart des questions qui avaient été posées, mais il va de soi que je reste à la disposition du Parlement.
Le Président
Je vous remercie, Monsieur le Président de la Banque centrale.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui, à 11h30.
Déclaration écrite (article 142)
Jean-Pierre Audy
Le rapport de ma collègue Berès sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne est décevant car il ne met pas suffisamment en exergue la nécessité d'une réflexion politique sur l'utilisation de l'euro pour accompagner la croissance et l'emploi.
Dans un monde de plus en plus complexe, caractérisé par une guerre économique et sociale d'une extrême violence, ne pas avoir un débat politique de qualité et de grande ampleur sur ce sujet est, aujourd'hui, une erreur qui peut se transformer, à l'avenir, en une faute. La Banque centrale européenne et son président, M. Jean-Claude Trichet, ne doivent pas perdre de vue que l'article 105 du traité instituant la Communauté européenne indique clairement que, sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le système européen de banques centrales doit apporter son soutien aux politiques économiques de l'Union. Au moment où la hausse des matières premières et de l'énergie engendre des tensions inflationnistes naturelles dans le monde, nous devons réfléchir à l'impact de cette situation sur notre marché intérieur et notre monnaie commune, en nous demandant sérieusement si le moment n'est pas venu de faire évoluer l'euro d'une remarquable réussite technique vers une monnaie politique.
