L'avenir de la filière ovine et caprine en Europe (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Liam Aylward, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la filière ovine et caprine en Europe.
Liam Aylward
rapporteur. - (GA) Monsieur le Président, les filières ovine et caprine sont très importantes pour l'économie et l'environnement en Europe. L'élevage d'ovins et de caprins est encore plus important dans les zones reculées et les régions montagneuses qui en dépendent souvent, d'un point de vue économique et agricole. Il n'a pas de retombées défavorables sur l'environnement et il protège le paysage rural.
Toutefois, l'avenir de cette filière se trouve actuellement sous pression dans l'Union européenne. La production ovine a chuté de 12,5 % depuis 2000. Les éleveurs cessent leur activité, car le travail est dur et les revenus trop faibles. La consommation de la viande de mouton est en baisse, certains estimant qu'elle est trop chère et difficile à cuisiner. C'est notamment le cas parmi les personnes jeunes. De même, on constate une concurrence accrue d'autres pays sur le marché.
La production de viande de mouton va baisser de 10 % d'ici 2015, à moins d'entreprendre quelque chose dès maintenant. Cette filière mériterait de faire l'objet d'un examen dans le cadre du "bilan de santé" de la PAC, et il conviendrait de prendre des mesures sans délai.
Monsieur le Président, depuis que j'ai été nommé rapporteur pour ce rapport, en juin 2007, j'ai engagé un large éventail de discussions avec les parties intéressées, notamment des organisations agricoles, des représentants du secteur de la transformation de l'agneau et des associations de consommateurs. La société Ernst and Young a compilé une étude très fouillée sur les filières ovine et caprine, pour laquelle je tiens à les remercier. J'ai consulté la commissaire à l'agriculture, Mme Fischer Boel, et divers ministres de l'agriculture, qui ont tous été d'un grand soutien dans le cadre de l'élaboration de ce rapport. Je me suis toujours efforcé de rester réaliste dans les propositions que j'ai avancées.
Très brièvement, je tiens à mettre l'accent sur les principales recommandations du rapport.
Premièrement, l'introduction d'un nouveau plan environnemental de maintien des ovins prévoyant un paiement des éleveurs par tête, en reconnaissance des atouts environnementaux associés au maintien de la production ovine, cofinancé par l'Union et les gouvernements nationaux.
Deuxièmement, des crédits supplémentaires pour les élevages traditionnels en montagne afin de maintenir les moutons dans certaines régions sensibles.
Troisièmement, une réglementation européenne en matière d'étiquetage des produits à base de viande ovine, avec un logo à l'échelle européenne pour permettre au consommateur de distinguer les produits européens de ceux des pays tiers; il est prévu un certain nombre de critères, ainsi qu'un système d'assurance agricole et l'indication du pays d'origine, en vue de garantir que les consommateurs soient pleinement informés sur le lieu d'origine du produit.
Quatrièmement, il est préconisé de revoir l'introduction du système d'identification électronique obligatoire pour les moutons, prévue pour le 31 décembre 2009. En raison des difficultés de sa mise en œuvre, de ses coûts élevés et de ses avantages discutables, nous proposons que chaque État membre puisse décider de l'introduction ou non de ce marquage électronique, à titre volontaire.
Cinquièmement, l'augmentation de l'actuel budget annuel de la Commission européenne pour la promotion des produits alimentaires, évaluée à 45 millions EUR pour l'année 2008, l'assurance du financement en faveur de la viande ovine européenne, ainsi que des changements et des simplifications aux règles pratiques régissant l'exécution du budget, de telle sorte que les produits à base d'agneau aient un accès significatif au budget.
Sixièmement, que la Commission européenne présente des propositions sur la transparence des prix dans le secteur afin de fournir des informations aux consommateurs et aux producteurs.
Septièmement, une révision des régimes de gestion existants en matière de quotas d'importations par la Commission européenne, afin de garantir que l'agneau produit dans l'Union ne soit pas soumis à une concurrence déloyale et que l'Union puisse recourir à l'option "statut de produit sensible" pour les produits de viande ovine.
Huitièmement, encourager la recherche et le développement dans l'industrie des "petits ruminants", en se concentrant sur l'innovation technique des exploitations agricoles et l'innovation pour les produits à base d'agneau.
Neuvièmement, dans le cadre du processus de simplification de la révision du bilan de santé de la PAC, qui doit se dérouler au cours des huit prochains mois, la Commission européenne doit accorder un préavis de quatorze jours aux éleveurs en vue des inspections en matière d'écoconditionnalité in situ menées dans les exploitations.
Et enfin, la création d'une équipe de mise en œuvre composée de représentants de la Commission européenne, de la présidence et du Conseil. Cette équipe sera chargée de superviser les réformes pratiques propres à assurer la viabilité, la compétitivité et la rentabilité de la filière européenne du mouton.
Je voudrais demander à mes collègues de soutenir ce rapport, car je crois que s'il est mis en œuvre, il pourrait bien permettre de sauver les filières ovines et caprines dans l'Union européenne.
Antonio Tajani
membre de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remplace la commissaire Fischer Boel qui connaît évidemment ce secteur mieux que moi.
Quoi qu'il en soit, comme le sait le vice-président Mauro, je suis originaire d'une région en Italie dont l'histoire, la raison d'être, sont marquées par l'élevage ovin et caprin. Mon nom dérive d'ailleurs de chaussures que portaient autrefois les bergers. C'est donc pour moi un plaisir particulier que de pouvoir exposer les vues de la Commission sur ce thème.
Je voudrais commencer par remercier M. Aylward pour avoir pris l'initiative de présenter ce rapport. Comme l'a récemment expliqué Mme Fischer Boel, en présentant les propositions sur le bilan de santé de la PAC, les agriculteurs sont les gardiens de nos campagnes: ils protègent notre patrimoine naturel commun, et dans de nombreuses zones rurales ils continuent de représenter le moteur de l'économie.
J'ajouterais qu'à mon avis, c'est particulièrement vrai des éleveurs de moutons. Ceci étant dit, je pense que nous nous accordons tous à dire que la filière ovine et caprine mérite une attention spéciale. Il est néanmoins important d'opérer une distinction entre deux ensembles de conditions très différentes au sein de cette filière avec, d'un côté, l'élevage extensif qui a des retombées plus positives sur l'environnement, mais qui est souvent moins rentable pour ceux qui le pratique et, de l'autre, les systèmes d'élevage intensif qui sont plus compétitifs, mais présentent moins d'avantages quant à la durabilité environnementale.
Il est important de rappeler, dans ce contexte, que l'objectif des récentes réformes de la PAC était que l'agriculture de l'Union européenne gagne en efficacité et en compétitivité, tout en assurant sa durabilité. Le bilan de santé va maintenant confirmer la validité de ce double objectif. Nous ne pouvons pas, bien entendu, maintenir des restrictions artificielles qui empêchent les agriculteurs de satisfaire la demande croissante, mais en même temps, il importe que nous poursuivions une politique de protection de l'environnement.
La Commission a donc proposé, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, un soutien renforcé et mieux ciblé à la production respectueuse de l'environnement. Une proposition fondée sur ces critères consiste à maintenir l'aide liée pour les ovins et les caprins. Nous proposons, en outre, une application plus souple de l'article 69 existant, dont pourrait tout particulièrement bénéficier la filière ovine.
Enfin, nous proposons de renforcer la politique de développement rural, l'objectif étant de préserver l'environnement et des paysages ruraux, ainsi que de créer des emplois et encourager la croissance et l'innovation dans les zones rurales, une attention particulière devant être accordée aux zones ultrapériphériques et dépeuplées ou aux zones fortement dépendantes de l'agriculture.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que ces nouvelles propositions ouvrent des perspectives variées à la filière ovine et caprine. Une fois que les discussions seront finalisées et les conclusions remises au Parlement et au Conseil, il appartiendra aux opérateurs du secteur de tirer le meilleur parti de ces possibilités.
James Nicholson
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, puis-je tout d'abord souhaiter la bienvenue au nouveau commissaire à son nouveau poste. Je me réjouis de travailler avec lui dans les années à venir et lui souhaite beaucoup de succès dans sa fonction de commissaire, investi d'une lourde responsabilité. Je sais que, ce soir, il ne s'occupe pas du domaine particulier dont il a la charge et qu'il parle au nom de Mariann Fischer Boel, mais je n'ai guère de doute - et j'approuve ce qu'il dit - que sa connaissance du sujet est tout à fait satisfaisante.
Comme tant d'autres hommes politiques, il vient du Parlement. Je suis absolument ravi de voir un commissaire qui a député, qui sait véritablement ce que pensent et ressentent les députés. Alors, Commissaire, j'espère que vous ne prendrez pas personnellement certaines des choses que je pourrais dire ce soir, mais que vous les rapporterez à Mariann Fischer Boel et que vous lui direz ce que je pense vraiment.
Le rapport examiné par le Parlement sur la filière ovine et caprine tombe à point nommé et appréhende de manière globale les problèmes particuliers auquel ce secteur se trouve actuellement confronté.
La filière ovine et caprine sort de plusieurs années de crise, faute de rentabilité. Elle a perdu courage en raison de la faiblesse des prix, des importations bon marché et les bas prix pour la laine. La production de moutons se situe principalement dans des zones montagneuses et défavorisées, qui n'offrent pas la possibilité d'exercer d'autres activités agricoles. Quand les jeunes se projettent dans l'avenir, ils se rendent compte que les revenus actuels tirés de leur travail dans ce secteur ne leur permettent pas de survivre. Ainsi, ils se détournent de l'élevage ovin et caprin.
La révision à mi-parcours n'a apporté aucune amélioration à la viabilité financière de ce secteur. Dans le cadre de l'actuel bilan de santé, ce secteur doit se voir accorder une attention particulière et nous devons nous efforcer de trouver les meilleurs moyens d'améliorer la viabilité globale.
Je dois dire que la proposition de la Commission d'introduire le marquage électronique va conduire cette filière à sa perte. S'il y a jamais eu une proposition irréfléchie, c'est bien celle-là. La filière ne peut tout simplement pas se permettre de financer cette initiative. La plupart du temps, en réalité, ce marquage coûterait d'ailleurs plus que la valeur de l'animal même.
La Commission pourrait atténuer ces craintes, si elle approuvait notre amendement en vue de reporter la proposition à 2012. Cela permettrait de voir si la technologie en matière de marquage progresse et que son prix diminue. Ce n'est qu'à cette seule condition que nous pourrons réellement améliorer la traçabilité que la Commission exige.
Permettez-moi d'aborder maintenant la proposition de création d'une équipe de mise en œuvre, qui semble toujours être proposée comme la solution à tous les problèmes, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. Le secteur agricole est truffé de rapports émanant de telles équipes de mise en œuvre auréolés de gloire prêtes à entrer dans la grande poubelle de l'histoire, sans jamais atteindre les objectifs ambitionnés.
S'ils sont toujours réalisés avec les meilleures intentions et, à moins de bénéficier d'un suivi et du soutien financier, ces rapports seront voués à l'échec.
Je crains que cela ne soit du pareil au même en l'occurrence. Il est urgent de développer la dynamique sous-jacente derrière ce rapport. La commission de l'agriculture et du développement rural devrait élaborer un rapport tous les six mois sur la situation que connaît le secteur, et l'action menée pour développer et améliorer le secteur.
Bernadette Bourzai
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier le rapporteur, M. Aylward, pour l'excellent travail d'écoute des professionnels et de la filière ovine et caprine qu'il a effectué et pour le rapport très complet qu'il nous a proposé.
La filière ovine et caprine a été malmenée au cours des dix dernières années, au fil des crises successives notamment liées à des épizooties, mais surtout en raison du découplage des aides qui provoque une diminution très sensible du cheptel ovin par abandon d'activité des éleveurs. Cette filière connaît de réelles difficultés et nécessite une attention toute particulière de notre part, car elle est productrice de viande ou de lait de grande qualité et est aussi un outil d'entretien et d'aménagement des territoires permettant notamment de diminuer les risques d'incendie ou de catastrophes naturelles.
Je soutiens les propositions de notre rapporteur et de la commission de l'agriculture et du développement rural relatives aux mesures d'aide à la production et à la promotion des produits. Il me semble important, face aux importations extérieures, qui avoisinent déjà le quart de la production européenne, de développer un logo européen en plus des indications d'origine locale et nationale.
Je pense aussi que l'identification électronique du cheptel ne pourra être réalisée à la date arrêtée par les institutions européennes que si, au préalable, l'Union européenne mobilise les crédits nécessaires, car la profession, au vu des grandes difficultés qu'elle connaît actuellement, ne sera pas en mesure de le faire. La mise en place d'une équipe de suivi me paraît très opportune, contrairement à mon prédécesseur, mais doit inclure, selon moi, des représentants des organisations professionnelles afin de tenir compte au plus près des évolutions vécues sur le terrain.
Je tiens enfin à vous rappeler qu'il y a urgence à agir, et ce dès l'année prochaine, si nous souhaitons sauver cette filière, car je crains que l'utilisation de l'article 69 - devenu 68 - dans le cadre du bilan de santé, à destination des filières en crise, ne soit trop tardive.
Alyn Smith
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, j'ajouterais mes propres félicitations au rapporteur ce soir. J'ai été ravi de soutenir ce rapport depuis la toute première fois où j'en ai pris connaissance et je continue de le soutenir ce soir, au nom de mon groupe.
M. Aylward a visiblement très largement consulté le secteur - les personnes qui savent de quoi elles parlent- et cela transparaît dans ce rapport, qui pourrait d'ailleurs servir d'exemple de meilleure pratique à quelques autres rapporteurs.
Je reprendrais deux aspects. La proposition de créer une équipe de mise en œuvre est absolument fondamentale. Nous nous présentons régulièrement devant ce parlement avec d'innombrables "lettre au Père Noël" qui ne vont pas nécessairement plus au fond des choses, dans la vraie réalité. Il est nécessaire que la situation des éleveurs de moutons écossais et européens s'améliorent et il est indispensable que nous disposions d'un bilan régulier actualisé de la situation du secteur et des remèdes à apporter.
La deuxième question, sans surprise pour les collègues, concerne l'identification des moutons et le marquage électronique. Je serais également reconnaissant au Commissaire, que je félicite au passage pour sa nouvelle fonction, s'il pouvait peut-être apporter un regard neuf sur cette question, même si cela n'entre pas dans ses attributions, et admettre que cette proposition pleine de bonnes intentions, mais accuse de graves lacunes, et que c'est précisément ce dont la filière ovine et caprine en Europe n'a pas besoin en ce moment, voire pas du tout.
Elle comporte des lacunes pour trois raisons: les propositions sont inapplicables, dans la mesure où ce qui fonctionne sur un tableau de conférence à Bruxelles ne fonctionnera pas au cœur de l'hiver en haut d'une colline écossaise; elles n'ont pas fait leurs preuves: même les producteurs de cette technologie admettent que beaucoup de travail leur est nécessaire; et elles interviennent à une moment difficile, car les répercussions économiques pourraient contraindre de nombreux éleveurs à cesser définitivement leurs activités.
M. Aylward a ainsi élaboré un excellent rapport. Je suis enchanté de le soutenir, mais beaucoup reste encore à faire.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, Commissaire, m'exprimant au nom du groupe de l'Union pour l'Europe des nations dans ce débat, je voudrais attirer l'attention sur quatre points.
Premièrement, la réforme de la politique agricole commune de 2003 qui a vu, entre autres, le découplage des paiements directs de la production, a débouché sur une baisse soutenue du nombre de moutons et de chèvres dans les élevages sur le territoire de l'UE.
Deuxièmement, d'autres facteurs ont contribué à la situation de déclin que connaît ce secteur. Il s'agit, entre autres, des coûts de production moyens plus élevés, notamment les combustibles, l'électricité et les aliments pour les animaux. En outre, un volume excessif de viande a été importé des pays tiers, où les éleveurs ne sont pas soumis à des règles aussi strictes que celles qui pèsent sur l'élevage.
Troisièmement, ce type d'élevage joue un rôle important dans la protection de l'environnement naturel, notamment l'entretien des terres moins fertiles par des méthodes plus naturelles et la protection de la biodiversité. Il contribue aussi à protéger les paysages. Par ailleurs, l'élevage de moutons et de chèvres se fait dans des zones qui sont, pour ainsi dire, non adaptées à d'autres activités agricoles.
Quatrièmement, des mesures d'urgence s'imposent en vue de protéger la filière ovine et caprine au niveau de l'Union européenne. Il serait notamment souhaitable d'introduire un système de soutien des revenus des producteurs, de manière à les encourager à développer ce type de production.
Ilda Figueiredo
au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Il est de notoriété publique que l'élevage des moutons et des chèvres est extrêmement important, notamment dans les zones défavorisées et les zones de montagne, car il permet de maintenir les gens sur les terres, de pourvoir naturellement à l'entretien des terres moins fertiles, de préserver les paysages et les écosystèmes fragiles. Il permet aussi de prévenir les incendies de forêt, comme c'est le cas dans mon pays, par exemple.
Ceci étant dit, la production dans l'Union européenne ne parvient pas à satisfaire la demande dans l'Union européenne et le nombre d'animaux ne cesse de diminuer. Il est donc essentiel d'adopter des mesures propres à améliorer les revenus des producteurs et à augmenter la production de viande, de lait, de fromages et d'autres produits, afin d'inciter de jeunes éleveurs à exercer dans ce secteur et de soutenir les petites et moyennes exploitations familiales.
Une action urgente s'impose par le biais de diverses mesures de soutien, principalement d'ordre financier, compte tenu des coûts de production élevés, des épizooties qui touchent fréquemment ces animaux et de la pénurie de soutien technique dans divers domaines, notamment l'appui médical et vétérinaire.
Il importe de remédier aux écarts considérables qui existent entre les prix bas payés aux producteurs par les intermédiaires et les hypermarchés et les prix très élevés que le consommateur paie en bout de chaîne. La Commission et les États membres doivent accorder la priorité absolue à ce problème de transparence des prix dans ce secteur.
Cependant, nous devons notamment encourager la création d'associations, garantir une évolution vers des prix équitables pour la viande, le lait et le fromage produits à petite échelle et établir des marchés locaux, ce qui permettrait de rapprocher producteurs et consommateurs.
Pour enrayer la baisse de production de viande de mouton et de chèvre qui sévit dans l'Union européenne depuis 2003, année de la réforme de la politique agricole commune et de l'introduction du régime de paiement unique, les aides n'étant plus liées à la production, il importe que la nouvelle révision remédie à cette situation en adoptant des mesures adaptées. Celles-ci devront prévoir un soutien exceptionnel pour l'introduction du système d'identification électronique qui, comme il l'a déjà été dit, doit être strictement volontaire, au moins dans cette première phase, de manière à ne pas accabler les producteurs de charges.
Je me dois également de mettre l'accent sur l'importance de garantir des paiements supplémentaires aux producteurs de races ovines et caprines traditionnelles et régionales rares. Il convient d'accroître ce type de production dans les zones de montagne et d'autres zones spécifiques, afin de préserver la diversité biologique dans l'agriculture et de maintenir ces animaux dans les zones sensibles.
Enfin, je souhaite réaffirmer la nécessité de soutenir, grâce à diverses mesures, la production de fromages traditionnels à partir du lait de ces animaux. Nous devons préserver les processus artisanaux qui ont survécu à ce jour, car ils font partie de notre patrimoine culturel et nous devons faire en sorte que les bergers et les autres producteurs de viande et de lait de brebis et de chèvre puissent poursuivre leur production de fromages et les vendre directement aux consommateurs sur les marchés locaux.
Je tiens à remercier le rapporteur pour son rapport.
Jean-Claude Martinez
- (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous traitons d'un sujet grave, la disparition lente des moutons et des bergers européens. Le monde a un milliard de moutons, l'Europe n'en a que 97 millions, c'est-à-dire moins de 10%, et c'est pire pour les brebis, nous n'en avons que 67 millions. Certes, la Grande-Bretagne peut faire illusion avec 15 millions de têtes, l'Espagne avec 16 millions, ou l'Irlande du président Parish, autosuffisante à 333%. Mais la France, elle, par exemple, a vu son troupeau passer de près de treize millions de têtes, il y a 25 ans, à huit millions aujourd'hui, pour atteindre cinq millions seulement en 2015. En France, un gigot d'agneau sur deux que nous consommons vient de l'étranger. Pire, ce sont les brebis allaitantes qui disparaissent.
Les causes sont connues, certes: l'explosion des coûts de l'alimentation, la baisse de la consommation, la vie pastorale difficile, la fièvre catarrhale, la chute des prix, le découplage, mais d'abord, et surtout, les importations sans droit de douane de moutons de Nouvelle-Zélande. 227 000 tonnes de moutons de Nouvelle-Zélande arrivent chaque année, c'est-à-dire deux fois la production française. Ce ne sont pas les loups qui mangent les moutons, ce sont les moutons de Nouvelle-Zélande qui mangent les moutons européens. Il y a un siècle et demi, la Nouvelle-Zélande avait un million de têtes de moutons; aujourd'hui, elle en a quarante millions. Sur la même période, la France est passée de trente millions à huit millions.
Alors que faire? Il faut un grand plan européen du mouton, une volonté avec une prime de 15 euros par brebis allaitante, une prime à l'ovin de 125% de la prime bovine, des crédits de modernisation des bâtiments, des abattoirs de proximité, un Fonds européen d'assurance des risques d'élevage, un plan d'assistance et, pourquoi pas, des bourses Erasmus pour les jeunes bergers qui pourraient aller en Espagne, en Italie, apprendre leur métier. Je vous remercie, Monsieur le Président. Le mouton, c'est la civilisation!
Neil Parish
Monsieur le Président, je vous remercie. Alors en voilà une nouvelle, M. Martinez, je savais que l'on a beaucoup de chose à reprocher aux moutons de Nouvelle-Zélande, mais j'ignorais qu'ils mangeaient d'autres moutons, en particulier les moutons européens!
Cependant, trêve de plaisanterie, je remercie le rapporteur pour ce très bon rapport. Permettez-moi de faire écho aux propos de M. Nicholson, à savoir que c'est formidable de vous voir ici, Commissaire, et je suis heureux que vous veniez d'une région d'élevage de moutons en Italie, ainsi je suis bien certain que vous pourrez jeter la lumière sur tout ce projet.
L'élevage de mouton est une activité très bénéfique, non seulement pour l'élevage, mais aussi pour l'environnement, et nous parlons beaucoup aujourd'hui d'un environnement formidable pour l'agriculture. Mais c'est dans les zones de paysages en hauteur, les zones montagneuses, et les zones vallonnées que je représente - Exmoor et Dartmoor, ainsi que Bodmin Moor - que les paysages verdoyants sont entretenus par l'élevage de moutons.
La viande de mouton et d'agneau est une viande très saine. C'est aussi une viande produite à l'herbe, et alors que nous vivons à une époque, où on entend dire qu'il faut huit kilos de céréales par kilo de protéine produit, alors il est important de ne pas oublier combien la production de viande à l'herbe est extrêmement précieuse.
Nous devons agir et le faire savoir, car c'est une viande saine, car il faut trouver des débouchés, et en l'occurrence je dis au rapporteur dans son rapport: la commercialisation est un aspect extrêmement important.
En fait, ce que je voudrais, c'est que l'on introduise une forme de paiements pour les herbages qui soient versés aux éleveurs qui maintiennent les moutons sur les collines. Je ne suis pas favorable à un paiement lié à la production, car je pense que tout ce qui se produira, c'est que l'on maintiendra plus de moutons qu'il ne le faut pour préserver le paysage. Nous devons avoir le nombre qu'il faut pour préserver les paysages, mais nous disposons de mouton de bonne qualité que l'on peut commercialiser dans de bonnes conditions.
Le marquage électronique: c'est prématuré. Et quand vous vous trouvez en pleine montagne sous une pluie battante, que vous essayez de lire sur ces dispositifs de contrôle dernier cri, la réponse est que vous ne parviendrez pas à le faire. Il n'existe pas encore de système qui permette d'éviter le conflit sur le nombre des différents moutons. Et n'oublions pas que l'Union européenne en compte des millions et des millions. Nous ne sommes tout simplement pas prêts, et je dirais que nous devrions repousser cela à 2012, voire au-delà.
Rosa Miguélez Ramos
(ES) Monsieur le Président, la filière ovine et caprine en Europe connaît une grave crise depuis quelques années; elle au bord du gouffre, comme déjà évoqué.
La situation de faible rentabilité qui caractérise ce secteur a été aggravée par la hausse du prix des aliment pour animaux ainsi que par la diminution considérable de la consommation de ces produits.
Le rapport de M. Aylward cerne bien la situation que connaît le secteur et met l'accent sur le rôle clé qu'il joue, car il soutient les populations dans les zones les plus sensibles et les plus vulnérables et entretient le milieu naturel qu'il occupe.
Il semble évident que ni le marché ni les aides au titre de la PAC seront suffisants pour maintenir le secteur à flot, particulièrement étant donné que les coûts de production réglementaires actuelles sont synonymes de pertes de compétitivité par rapport aux produits importés qui ne doivent pas être soumis aux mêmes exigences.
Si nous n'agissons pas, il est très probable que ces entreprises disparaissent et, avec elles, l'une des plus importantes activités économiques, si ce n'est la plus importante, dans nombre de zones rurales, ce qui posera un sérieux problème en termes de gestion du territoire.
Mon groupe soutient le rapport du rapporteur et si nous avons déposé des amendements c'était à des fins d'amélioration pures. Nous sommes inquiets non seulement pour les races traditionnelles, qui sont certainement en danger, mais aussi la profession d'éleveur elle-même, qui est elle aussi en danger.
Bien que M. Smith semble croire que seul l'Écosse possède des moutons, il y en aussi quelques-uns en Espagne. En réalité, nous sommes le deuxième producteur après le Royaume-Uni, comme il l'a été dit, et nous estimons que le système d'identification électronique est le seul moyen de garantir la traçabilité des troupeaux et le seul moyen de s'assurer que l'étiquetage de l'UE est absolument fiable.
Mon groupe demande à ce que les mécanismes de financement communautaires facilitent sont introduction à la date proposée. Nous souhaiterions également voir la Commission intégrer dans la stratégie pour ce secteur le renouveau des activités en train de disparaître comme les bergers, les professionnels de la traite et les tondeurs.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, Commissaire, la situation dans le secteur ovin et caprin montre que la politique agricole commune est en crise. Ce sont aussi autant de preuves supplémentaires d'une politique agricole passée à côté de ses objectifs et des risques de perte de la sécurité alimentaire si elle était maintenue dans son état actuel.
Nous avons connu une crise sur le marché des céréales, rendant nécessaire la suppression de la mise en jachère de 2 900 000 hectares. Ensuite, il y a eu une crise sur le marché laitier, due une politique restrictive et à l'imposition de sanctions à l'encontre des agriculteurs. Le quota du lait a dû être augmenté rapidement de 2 %, ce qui ne permet pas de satisfaire convenablement aux engagements dans le futur.
Il apparaît maintenant que le secteur ovin et caprin connaît lui aussi la crise. La situation concernant les chevaux et de nombreuses cultures a aussi de quoi inquiéter. En bref, un remaniement de la politique agricole s'impose, mais sans pression de l'industrie. Nous ne pouvons nous permettre d'imposer et de faire payer des charges supplémentaires aux éleveurs et aux consommateurs. Je pense, par exemple, au marquage électronique des moutons.
Mairead McGuinness
Monsieur le Président, Je tiens à remercier et à souhaiter la bienvenue au commissaire. Si vous ne l'avez pas encore entendu, Commissaire, le message qui émane très clairement de ce Parlement, c'est que le marquage électronique est une très mauvaise idée et il faudrait y renoncer. Si ce rapport - et je remercie Liam Aylward pour le travail investi - parvient à quoi que ce soit, j'aurais l'espoir que l'on est affaire à un peu de réalisme sur le marquage électronique des moutons. Vous avez entendu les raisons - c'est peu pratique, c'est trop cher et les éleveurs de moutons s'y refusent tout simplement.
Les éleveurs de mouton irlandais sont en colère en ce moment - comme vous le savez, nous avons voté sur le traité de Lisbonne - et ce serait très pratique si la Commission pouvait dire: "Écoutons-les et renonçons-y". Ne l'introduisez pas.
Je voudrais dire quelques mots sur le rapport qui décrit en détail les problèmes dans le secteur ovin et il le fait particulièrement bien. La véritable solution pour les éleveurs d'ovins ce sont de meilleurs prix sur le marché, et à défaut, une plus grande part du prix que nous, consommateurs, payons pour l'agneau. Nous devons encourager les jeunes gens à commencer à manger cette viande qui, comme vous l'avez entendu, est une viande saine. Ainsi des mesures sous forme d'initiatives de commercialisation pour y contribuer, sont très importantes.
L'article 69 me pose un problème. Nous ne faisons que procéder à un subventionnement croisé entre agriculteurs et je ne suis pas sûre que cela plaise beaucoup aux agriculteurs qui devront, eux, faire une croix sur cet argent.
Je soutiens l'idée d'un paiement lié à l'environnement, bien que je sois un peu inquiète. Nous les avons déjà eus avant et cela a créé des problèmes dans les zones montagneuses. Ensuite, devinez quoi, nous avons découplé, espérant résoudre le problème, et maintenant nous nous efforçons de lier à nouveau les paiements. Le secteur ovin, a cependant, besoin d'aides supplémentaires pour permettre aux éleveurs de continuer d'exercer leur activité, notamment dans les zones sensibles.
Je passe maintenant à l'équipe de mise en œuvre: je ne suis pas une grande adepte des équipes de mise en œuvre, mais je veux bien soutenir cette idée, si le rapporteur, comme il l'a dit, est disposé à s'y tenir et fait en sorte que son action soit effective. Pourrais-je demander à la Commission de dire combien de personnes, dans ses services, sont en charge de la viande ovine? Je pense très peu. Je pense qu'il y a une personne qui s'en occupe, mais j'aimerais bien le savoir.
En bref, l'expérience en Irlande d'un rapport sur la stratégie ovine n'est pas satisfaisante. Il y a un an et demi de cela, on avait promis, en fanfare, 28 millions EUR aux éleveurs irlandais. Devinez quoi? À ce jour, ils ont reçu, en tout et pour tout, 9 000 EUR. J'espère que ce rapport fera mieux que ça.
Giovanna Corda
- (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur, M. Aylward, pour le travail qu'il a effectué sur ce rapport. L'objectif de ce rapport est de relancer les filières ovines et caprines en Europe. Ces filières sont, en effet, menacées car, depuis plusieurs années, leur volume de production ne cesse de diminuer.
Les producteurs préfèrent s'orienter vers d'autres types de production car les prix ont beaucoup chuté et ne leur garantissent plus un revenu suffisant. D'autre part, les consommateurs européens, notamment les jeunes, se désintéressent de ces produits. Nous devons relancer ces filières car tant la viande que le lait ou le fromage sont issus de nos terroirs et nous nous devons de les promouvoir. Le maintien de ces filières est primordial, et cela à plusieurs titres.
Tout d'abord, la filière lait, aussi bien que la filière viande, est garante de tradition et de savoir-faire que nous devons continuer à faire connaître aux consommateurs. Ensuite, ces deux filières sont également garantes d'emplois dans les domaines de la production, de la transformation et de la vente de ces produits. Il ne faut pas non plus oublier que les exploitations ovines et caprines se situent souvent dans les zones isolées, montagneuses ou insulaires. Je peux en parler car je suis née en Sardaigne et c'est une région que je connais très bien et où les possibilités de reconversion sont très restreintes. Par ailleurs, les ovins et les caprins jouent un rôle bénéfique pour la préservation de l'environnement. C'est pourquoi nous devons faire en sorte de maintenir ces exploitations et de relancer les débouchés.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, Commissaire, Je pense que le rapport devant nous contient de nombreuses dispositions qui pourraient, si elles étaient mises en œuvre, s'avérer bénéfiques pour l'avenir de la filière ovine et caprine en Europe. La mesure qui prévoit l'introduction d'un soutien supplémentaire destiné à l'élevage de moutons dans des régions montagneuses et dans des zones où l'élevage de mouton est la seule forme d'agriculture, serait, à mon avis, particulièrement utile.
Ce secteur n'est pas très lucratif et connaît des problèmes depuis longtemps. À la baisse de la production et de la consommation s'ajoute la hausse des importations et des coûts de production. De plus, les actuels foyers de fièvre catarrhale du mouton et les restrictions consécutives de mouvement et de commercialisation des bêtes ont créé de nouveaux problèmes socio-économiques.
Il convient de souligner que le découplage des aides et de la production est, entre autres, à l'origine des problèmes que rencontre ce secteur. Il serait souhaitable de proposer des instruments de soutien visant à reconstituer les stocks du cheptel ovin et caprin dans l'Union. J'ai du mal à imaginer qu'un jour les moutons pourraient avoir complètement disparu des paysages montagnards dont ils font tout bonnement partie.
Vu la situation financière de ce secteur, il est difficile de justifier l'introduction d'un marquage électronique destiné aux ovins et caprins. Là encore, les coûts engendrés par l'introduction des nouvelles puces seraient à la charge des éleveurs de l'UE. Je pense qu'il serait préférable que nous nous concentrions sur des moyens d'accroître la consommation des viandes de mouton/d'agneau et de chèvre. D'un point de vue nutritionnel, ces deux viandes présentent beaucoup de qualités.
Marios Matsakis
Monsieur le Président, pour les éleveurs ovins de mon pays, c'est-à-dire Chypre, le principal problème rencontré cette dernière année réside dans les résultats déroutants et, comme il est apparu, selon toute vraisemblance, faux, relatifs à des diagnostics de fièvre aphteuse fournis par un laboratoire de référence pour la recherche sur les maladies animales du Royaume-Uni. Il s'agit d'un laboratoire de référence utilisé par la Commission. Les résultats de ce laboratoire ont entraîné l'abattage de milliers d'animaux et une véritable catastrophe pour beaucoup d'éleveurs de moutons sur l'île.
Ce laboratoire, je constate, est le même d'où s'est échappé le virus quelques mois plus tôt, ayant entraîné l'apparition de foyers de maladie au Royaume-Uni, avec des conséquences désastreuses pour les éleveurs là-bas.
Puis-je appeler la Commission à examiner de plus près et à se montrer plus critique avec les laboratoires de référence pour les maladies animales auxquels elle fait appel, afin s'assurer que leur fiabilité scientifique réponde aux normes les plus élevées?
Wiesław Stefan Kuc
(PL) Monsieur le Président, Commissaire, je suis désolé de devoir dire, qu'en réalité, le rapport de M. Aylward, a plutôt comme ambition de secourir la filière ovine et caprine en Europe que d'assurer son avenir.
Nous ne nous sommes pratiquement pas aperçus de la quasi-disparition des moutons et des chèvres de nos paysages, à l'instar des chevaux. Nous n'entendons plus le bruit des clochettes ni les chiens aboyer. Les produits dérivés des matières premières locales sont en train de disparaître aussi. Je pense aux produits comme le lait, la viande, la laine et le cuir.
À mon avis, il est encore possible de sauver l'élevage de ces animaux, au moins dans certaines zones. Si nous ne parvenons pas à mettre en œuvre au moins les mesures proposées par le rapporteur, les zoos resteront les seuls endroits où, dans le futur, ces créatures seront encore visibles. Si la production n'est pas rentable, nous pouvons, bien entendu, nous approvisionner en Nouvelle-Zélande, en Australie ou dans d'autres pays. Toutefois, nous devrions nous efforcer de sauver notre propre faune, dont les moutons et les chèvres font partie. Il est important de ne pas le perdre de vue.
Antonio Tajani
membre de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il semblerait que tous ceux présents, ici, ce soir, sont originaires de régions où il existe une économie herbagère et où l'on s'intéresse vraiment à la filière ovine et caprine. À ce titre, je dois, et je le ferai sans faute, informer mes collègues Mme Fischer Boel et Mme Androulla Vassiliou de tout ce qui s'est dit au Parlement et de toutes les demandes formulées par les députés.
Mme McGuinness, je comprends parfaitement la position du Parlement sur cette question sensible du marquage. J'informerai, comme je l'ai dit, la commissaire compétente du point de vue exprimée, ce soir, par plusieurs députés. Je comprends bien les inquiétudes du Parlement, et j'espère qu'avec la commissaire Fischer Boel, nous serons en mesure de trouver une solution positive.
Je crois et j'espère qu'une fois le débat au Parlement et au Conseil achevé, le bilan de santé offrira une réponse adaptée à beaucoup des inquiétudes soulevées par le rapporteur et par de nombreux membres au cours de ce débat, en ce qui concerne l'avenir de la filière ovine et caprine.
Il est possible que des solutions à certaines questions soient à portée de main, dans un futur proche. Nous nous efforçons de parvenir à un accord sur les aspects agricoles de l'agenda de Doha sur le développement, qui devrait être finalisé avant la pause estivale. Cela devrait jeter de la lumière sur la question soulevée par le rapporteur, à propos des produits sensibles.
Pour ce qui est de la promotion, nous sommes ouverts à toute proposition constructive mais, comme je l'ai indiqué, nous devons respecter le principe du soutien ciblé des produits communautaires présentant une qualité manifeste.
Une autre question s'est posée à propos de l'avenir de la filière que, personnellement, mais c'est aussi le cas des autres commissaires, je considère comme absolument cruciale pour l'économie de l'Union européenne, mais surtout celui de certaines régions montagneuses et de régions dont le système hydrologique pose problème.
Par conséquent, je voulais répondre à la proposition de créer un groupe réunissant des représentants de la Commission et des États membres, chargé de suivre les développements dans ce secteur. S'agissant de la création de ce groupe, il va de soi que les observations et les propositions des États membres et des parties intéressées sont toujours bienvenues à la Commission, dont j'estime qu'elle doit se montrer plus ouverte aux demandes qui émanent de toute l'Union européenne. Toutefois, divers organes s'occupant de ce secteur existent au sein de la Commission.
Le comité de gestion "ovins-caprins" rend des avis sur la législation relative à ce secteur. Le groupe de prévision des secteurs ovin et caprin composé d'experts du marché se réunit deux fois par an pour discuter des tendances et des prévisions du marché. Les conclusions de ces réunions sont transmise au groupe consultatif "viandes ovine et caprine" qui se réunit, lui aussi, deux fois par an et représente l'ensemble de la filière de la production à la distribution ("de la ferme à la table"). Ce dernier groupe aborde aussi divers sujets que les membres peuvent proposer de mettre à l'ordre du jour.
La création d'un autre groupe de travail engendrerait probablement une charge administrative supplémentaire et signifierait, dans une certaine mesure, une duplication des fonctions du système de gestion existant: cela irait finalement à l'encontre de l'objectif de simplification de la PAC.
Je suis néanmoins disposé, et je pense qu'en l'occurrence je peux aussi parler au nom de la commissaire Fischer Boel, à étudier d'éventuelles possibilités dans le cadre actuel.
Liam Aylward
rapporteur. - Monsieur le Président, c'était négligent de ma part de ne pas avoir souhaité la bienvenue au nouveau commissaire, de ne pas l'avoir remercié ni de lui avoir souhaité plein succès. Je tiens évidemment aussi à remercier tous les intervenants présents ce soir, notamment les rapporteurs fictifs pour leurs contributions.
De même, je souhaiterais remercier la présidence slovène pour le soutien apporté ces six derniers mois, au cours desquels, elle a convenu que le développement de la filière ovine serait mis à l'ordre du jour du Conseil Agriculture de mars. Ainsi, les ministres de l'agriculture de l'ensemble de la Communauté ont eu l'occasion de discuter de la crise.
Merci aussi au président de la commission de l'agriculture et du développement rural, Neil Parish, qui pour son aide et son soutien considérables.
Je voudrais brièvement évoquer les amendements et revenir sur les questions soulevées ce soir. J'ai entendu l'avis exprimé par la Commission en ce qui concerne l'équipe de mise en œuvre. Maintenant, je sais que j'ai raison parce qu'ils sont contre. J'éprouve de grandes difficultés à adhérer à l'amendement 2. Certaines propositions m'ont été faites. Si nous parvenons à nous entendre sur un libellé adapté, cela ne me pose pas de problème, mais il est hors de question d'atténuer l'importance de l'objectif que nous nous efforçons d'atteindre.
Là encore, je n'ai jamais caché mon point de vue sur l'identification électronique. Je suis contre, notamment en raison des coûts élevés qu'elle implique, mais aussi parce que les avantages ne sont pas prouvés et que la mise en œuvre est problématique. Cependant, j'ai toujours précisé que chaque État membre devrait avoir la possibilité d'introduire ce système, sur une base volontaire. Par conséquent, il m'est impossible de soutenir l'amendement 4; en revanche, je peux soutenir l'amendement 1 du groupe PPE-DE qui préconise de reporter cette mise en œuvre à 2012, au plus tôt.
J'approuverai tous les autres amendements proposés. Je ne vais pas les aborder maintenant, mais je peux approuver les amendements 6, 7, 8, 9, 3 et 5.
Je pense qu'il convient de relever que depuis 2003, on affirme que tout secteur de la politique agricole commune qui rencontre des difficultés ou se trouve dans une situation défavorable, serait placé au rang de priorité dans le contexte du bilan de santé de la PAC. Lors du prochain bilan, je demanderais donc au commissaire chargé de l'agriculture de veiller à adopter une approche globale en ce qui concerne les intérêts de la filière ovine et caprine.
Enfin, je voudrais saisir cette opportunité pour souhaiter plein succès à la présidence française dans les six prochains mois. Elle jouera un rôle important dans le cadre de ce rapport. J'ai rencontré le ministre français de l'agriculture, M. Barnier, qui s'est déjà engagé à tenir une discussion sur ces secteurs lors de la réunion de novembre du Conseil des ministres de l'agriculture. Je suis sûr que lui, qui a une connaissance approfondie des problèmes auxquels la filière ovine et caprine est confrontée, fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les propositions nécessaires dans ce rapport sur l'avenir de la filière ovine et caprine soient mises en œuvre dans le contexte du bilan de santé de la PAC.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 19 juin 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Andrzej Tomasz Zapałowski  
par écrit. - (PL) L'élevage ovin est l'un des secteurs de la production animale auquel l'on a accordé le moins d'attention, ces derniers temps, comparé aux secteurs porcin et bovin.
Il s'avère toutefois que l'élevage ovin joue un rôle particulièrement important dans les pays caractérisés par des conditions géographiques difficiles. Il est également important pour les régions où, du fait de traditions, la population attache une grande importance à l'élevage et à la consommation d'agneau.
Il est essentiel de veiller à ce que ce secteur ne s'effondre pas. C'est d'autant plus important dans le contexte de la flambée des prix des aliments. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de restreindre cette production.
Je soutiens pleinement la proposition du rapporteur concernant l'introduction d'aides supplémentaires ciblés, en faveur de races montagnardes traditionnelles, afin de protéger l'élevage ovin dans certaines zones sensibles. De même, je soutiens la proposition d'identification de la viande de mouton par un logo de l'UE qui permet distinguer les produits européens de ceux provenant des pays tiers. Nous avons le devoir d'aider les citoyens européens à différencier les aliments de qualité des aliments qui ne satisfont éventuellement pas aux normes européennes.
