Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Belder, au nom de la commission du commerce international, sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux.
Bastiaan Belder
rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, je tiens à saisir l'opportunité qui m'est donnée pour vous présenter mon rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux.
Le fait que j'aie commencé ce rapport en réitérant la perspective européenne de ces pays n'est nullement fortuit. L'Union ne peut continuer à répéter fidèlement les promesses du passé, comme celles faites aux États des Balkans occidentaux lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003, en vue d'une adhésion à l'Union européenne. Les Balkans occidentaux bénéficieraient davantage d'actions tangibles et de procédures d'adhésion sur mesure que de rhétoriques presque dévouées.
Peut-être vous demandez-vous pourquoi les perspectives d'adhésion de ces pays me tiennent tant à cœur. Tout d'abord, je suis fermement convaincu que l'Union a une dette d'honneur dont elle doit s'acquitter. Cela me rappelle le débat sur Srebrenica qui, je l'espère, se tiendra au sein de cette Assemblée ce mercredi soir. Rappelons également que cette région revêt un caractère stratégique essentiel pour l'Europe. Les propositions spécifiques de mon rapport sont les suivantes. Je prône le renforcement de l'Accord de libre-échange centre européen (ALECE). Il s'agit d'un outil majeur visant la promotion de l'intégration régionale dans cette zone, ce qui constitue une préparation essentielle pour tous ces pays désireux d'intégrer le marché européen et l'Union en trois étapes. L'Union européenne devrait mobiliser des fonds de pré-adhésion via des aides sur un large front afin de promouvoir le processus réformateur dans ces pays. Les États membres peuvent eux aussi jouer un rôle crucial en ce sens en fournissant une formation spécifique aux fonctionnaires publics. Cela permettrait à ces pays de bénéficier d'une capacité plus officielle de formuler leurs propres projets ambitieux éligibles au financement de l'Union européenne.
Monsieur le Président, lorsque j'ai commencé à travailler sur ce rapport, je me suis immédiatement rendu au département des affaires économiques de mon pays situé à La Haye, où j'ai été ravi de constater que le gouvernement néerlandais avait déjà entamé une approche intergouvernementale. Cet élément est d'ailleurs décrit dans mon rapport comme un exemple à suivre, non pas parce qu'il s'agit d'une approche néerlandaise, mais parce qu'elle est taillée sur mesure et répond aux demandes des États des Balkans occidentaux eux-mêmes en vue d'un soutien actif et approprié au processus d'adhésion.
Je souhaite aborder un point spécifique de mon rapport, en l'occurrence la coopération énergétique avec les Balkans occidentaux qui, à mes yeux, est tout à fait d'actualité. De par sa position stratégique, cette région pourrait parfaitement jouer un rôle dans le transit du pétrole brut et du gaz naturel. L'Union devrait d'ailleurs tenter d'adopter une politique énergétique extérieure à cet égard. Je suis également membre de la commission des affaires étrangères. Il y a quelques années, nous avons adopté un rapport solide visant à établir une politique extérieure européenne dans le domaine énergétique. Or, la situation actuelle est un véritable plaidoyer en faveur de cet appel lancé par le Parlement européen à la Commission et au Conseil. Bruxelles ne laisserait certainement pas ses propres États membres dans le froid, au propre comme au figuré.
Je voudrais conclure ici en précisant qu'en ma qualité d'ancien journaliste, je me suis souvent rendu dans les Balkans. Dès lors, je ressens un profond engagement ainsi qu'une grande empathie envers cette région. Pour en revenir à mon rapport écrit, le budget qui était alloué à mes déplacements a été intégralement investi dans des voyages d'étude. Accompagné par la commission des affaires étrangères, et plus précisément par ses membres Roberto Bendini et Dick Jan Diepenbroek, j'ai entrepris des voyages très instructifs en Serbie et au Kosovo. J'espère d'ailleurs pouvoir me rendre en Albanie la semaine prochaine. En bref, il est possible que je conclue mon rapport ce soir, mais nous ne pouvons, ni moi ni les institutions européennes, considérer le travail comme finalisé sans avoir mené au préalable une étude en profondeur. Si nous voulons réellement rapprocher cette région de Bruxelles et prouver nos intentions par notre degré d'implication et de support actif, nous sommes en droit de demander que les procédures de réforme et d'adhésion soient remplies par un engagement, ce qui devrait également être évident. Ce fut un réel plaisir pour moi de travailler sur ce rapport et j'espère qu'il découlera sur d'autres travaux individualisés pour chaque pays des Balkans occidentaux.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord je voudrais féliciter Monsieur Belder pour ce très bon rapport. Votre rapport arrive à un moment où les Balkans occidentaux se rapprochent de plus en plus de l'Union européenne et il donne un aperçu détaillé des enjeux des relations économiques et commerciales entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux. J'aimerais mettre l'accent sur certains points soulignés dans votre rapport.
Les Balkans occidentaux, en tant que région, constituent un partenaire essentiel et précieux pour l'Union européenne. La dernière communication de la Commission au sujet des Balkans occidentaux en mars 2008 réitère le fort engagement de l'Union européenne envers la perspective européenne de la région et elle confirme, entre autres, l'importance de l'Accord de libre-échange centre européen pour le développement économique de la région. La Commission est d'accord avec le rapporteur sur le fait que la perspective de l'adhésion à l'Union européenne peut agir comme un catalyseur pour le développement économique durable et le maintien de la paix et de la stabilité dans la région. La Commission est également d'accord sur le fait que le respect par chacun des critères de Copenhague est d'une importance capitale pour évaluer le niveau de préparation des pays de la région dans la perspective de leur adhésion à l'Union européenne. L'UE est le partenaire commercial principal des Balkans occidentaux. L'approfondissement des liens économiques entre l'UE et cette région est donc vital pour dynamiser la croissance économique de la région.
Comme vous l'avez signalé à juste titre dans votre rapport, la libéralisation et l'intégration du commerce constituent une pierre angulaire du processus de stabilisation et d'association, et l'UE a poursuivi cet objectif avec les Balkans occidentaux à trois niveaux.
D'abord, au niveau bilatéral, l'Union européenne accorde des préférences commerciales unilatérales aux Balkans occidentaux depuis 2000 de manière à faciliter l'accès de leurs exportations vers les marchés de l'Union. La Commission a négocié des accords de libre-échange dans le cadre des accords de stabilisation et d'association visant à créer les conditions pour les réformes politiques et économiques et à définir la base pour l'intégration des Balkans occidentaux dans l'Union européenne, par exemple au moyen de l'alignement sur les acquis.
Ensuite, à l'échelle régionale, la Commission européenne a agi en qualité de facilitateur dans les négociations lors de l'Accord de libre-échange centre européen (ALECE) et elle a décidé de fournir un soutien financier et une assistance technique au secrétariat de l'ALECE et aux parties pour aider à la mise en œuvre de l'accord. En même temps, la Commission européenne accorde une grande valeur à l'implication régionale de l'accord et elle reconnaît que l'ALECE est fondamental pour approfondir l'intégration économique régionale et pour préparer le terrain à la participation totale finale des Balkans occidentaux au marché unique européen. En outre, cet accord a créé toutes les structures nécessaires pour discuter des questions liées au commerce à l'échelle régionale et au niveau bilatéral. Celui-ci est essentiel pour faciliter et approfondir la collaboration régionale et les relations de bon voisinage. La Commission va continuer à suivre la mise en œuvre de l'ALECE et elle continuera à en présenter les résultats dans son rapport annuel sur le processus d'adhésion et de préadhésion.
En outre, au niveau multilatéral, la Commission a soutenu l'adhésion des pays de la région à l'Organisation mondiale du commerce, étant donné qu'il s'agit d'une étape absolument fondamentale pour une participation efficace à l'économie mondialisée. L'Union européenne a mobilisé tous les instruments politiques disponibles pour soutenir les pays des Balkans occidentaux dans leurs efforts en matière de réformes et de coopération régionale. L'instrument d'assistance à la préadhésion est important pour répondre aux besoins à long terme de la région en matière de développement. Le financement total dans le cadre financier actuel pour 2007-2013 s'élève à 11,5 milliards d'euros. Enfin, point non négligeable, la Commission européenne a entamé des dialogues avec tous les pays concernés de la région pour établir des feuilles de route pour remodeler le régime de visas.
À la lumière de ce qui a été dit, je peux vous garantir que la Commission prend toutes les mesures nécessaires pour améliorer les relations commerciales et pour rapprocher autant que possible l'économie des Balkans occidentaux de l'Union européenne. En conclusion, j'aimerais féliciter le rapporteur encore une fois pour ce bon rapport et je suis heureuse de dire que la Commission partage son approche générale.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi à 12 heures.
Déclaration écrite (article 142)
Călin Cătălin Chiriţă  
par écrit. - (RO) Je tiens à exprimer mon soutien et mon appréciation envers le rapport présenté par M. Belder, car il conseille de prendre des mesures économiques spécifiques en accord avec les perspectives européennes des citoyens des Balkans occidentaux. Je souhaiterais cependant attirer votre attention sur trois aspects:
1. Nous devons admettre d'un point de vue réaliste que la Serbie constitue un élément clé dans la réussite du processus de stabilisation et d'association. Pour sa part, l'Union européenne doit poursuivre ses efforts afin de gagner la confiance et l'amitié à long terme des citoyens serbes.
2. À l'avenir, les tendances séparatistes et ethniques ainsi que les déclarations unilatérales d'indépendance ne devraient plus être autorisées pour des territoires tels que le Kosovo, l'Ossétie du Sud, l'Abkhazie, la Transnistrie, la partie nord de Chypre, etc. Le principe de l'intégrité territoriale des États est sacré et devra être respecté à l'avenir.
3. Parallèlement, nous devons offrir un appui solide à la conformité aux normes européennes en matière de droits des personnes appartenant à des minorités nationales des États des Balkans occidentaux, y compris ceux des communautés de langue roumaine en Valea Timocului, en Voivodine, Istrie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Ces droits doivent être respectés et exclure toute tendance vers une autonomie territoriale sur des bases ethniques ainsi que les aspirations envers des droits ethniques collectifs, lesquels ont déjà largement prouvé leur potentiel en tant qu'élément déclencheur de conflits et de guerres sanglantes.
