Relations commerciales bilatérales UE-Chine (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale posée à la Commission par M. Markov, au nom de la commission du commerce international, sur les récents développements dans le cadre des relations commerciales bilatérales UE-Chine (B6-0129/2007).
Helmuth Markov 
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis ravi de pouvoir introduire ce sujet au nom de la commission du commerce international. Je voudrais tout d'abord remercier le commissaire Mandelson et ses services, sans qui le flux d'informations en direction de notre commission au sujet des diverses négociations commerciales bilatérales et interrégionales ne se serait pas amélioré de manière aussi spectaculaire. La commission espère que ce style de coopération s'appliquera également aux négociations internationales sur les accords de partenariat et de coopération dans lesquels, notamment pour la Chine, le commerce occupe une place centrale.
Nos relations commerciales avec la République populaire de Chine revêtent une importance cruciale pour les deux parties. L'année dernière, la Chine a dépassé les États-Unis, devenant ainsi le premier pays exportateur vers l'Union européenne. Dans le même temps, le déficit commercial de l'Union européenne avec la Chine est passé à 128 milliards d'euros. Cela fait quelque temps déjà que la commission du commerce international se penche sur la place sans cesse plus importante de la Chine dans les relations commerciales internationales. En 2005 déjà, notre commission a décidé de publier un rapport d'initiative sur le sujet. Il s'agissait du premier rapport jamais rédigé sur un partenaire commercial spécifique. Un deuxième rapport a permis d'examiner les conséquences de l'expiration du système de quota pour l'industrie chinoise du textile et de l'habillement. Nous devrions féliciter les rapporteurs - Caroline Lucas et Tokia Saïfi - pour la clairvoyance dont ils ont fait preuve il y a deux ans.
Les craintes exprimées au sein de l'Union européenne et des pays en développement au sujet de l'industrie du textile et de l'habillement et de l'impact de l'ouverture du marché à la Chine n'ont pas encore été apaisées.
Cette incertitude connaît une certaine recrudescence alors que le protocole d'accord de 2005 touche bientôt à sa fin. Le statut d'économie de marché de la Chine doit être clairement identifié afin que nous puissions enquêter sur les accusations de dumping dans ce domaine.
Le rapport Lucas a examiné la question de la stratégie européenne en termes d'optimisation de la chaîne de création de valeur et d'accroissement de la production des biens de haute technologie. La conviction selon laquelle l'Union européenne peut continuer de proposer des solutions plus prudentes à long terme et imprimer le rythme pour les progrès scientifiques et techniques doit être remise en question à la lumière du nombre incroyablement élevé de jeunes Chinois qualifiés sortant de l'école. Il va de soi que nous reconnaissons et accueillons favorablement le recul de la pauvreté amené par la fulgurante ascension de la Chine ces vingt dernières années. Parallèlement, il est raisonnable d'attendre de la Chine qu'elle se conforme aux règles de l'OMC qu'elle a acceptées en devenant membre de cette organisation. Sont concernées les dispositions en matière de propriété intellectuelle et le principe de non-discrimination pour les biens importés. Nous ne pouvons pas non plus nous permettre de faire fi des conséquences écologiques et sociales de la croissance de la Chine. Nous devons être prêts à aider ceux qui s'attaquent aux problèmes sur le terrain.
Monsieur le Commissaire, j'ai lu, si je me souviens bien, que le mois dernier, lors d'une conférence syndicale organisée au Royaume-Uni, vous avez dit que nous essayons lors de négociations commerciales internationales et bilatérales d'établir des normes environnementales et sociales équitables. J'espère seulement qu'elles s'appliquent également à nos principaux partenaires commerciaux, et pas seulement aux petits. Par conséquent, nous nous attendons à ce que l'accord de partenariat et de coopération que vous négociez en ce moment avec la Chine reprenne tous ces éléments et qu'il soit tenu compte des intérêts de toutes les parties concernées, au lieu de se concentrer uniquement sur l'accès aux marchés. Monsieur le Commissaire, peut-être pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ce message est relayé par la position adoptée par l'Union dans les négociations sur l'accord de partenariat et de coopération avec la Chine et comment la Chine a réagi à notre position.
Une autre question, d'ordre plus général, porte sur la relation entre les négociations internationales et bilatérales. Dans la stratégie commerciale de l'Union européenne, les relations commerciales bilatérales et interrégionales sont vues en tant que compléments aux tentatives multilatérales menées dans le cadre de l'OMC. Les négociations de l'OMC semblent dans l'impasse. Pourriez-vous, Monsieur le Commissaire, expliquer la base sur laquelle reposent les discussions bilatérales, sachant que l'on ignore à l'heure actuelle la forme que prendra le cadre général pour les négociations à venir et, partant, celle que devront prendre les différents accords.
Pour terminer, je voudrais également vous demander s'il est vraiment nécessaire, avant de parvenir à un accord dans un cadre multilatéral, de négocier différents accords OMC+, contenant des dispositions qui, à notre connaissance, ne satisfont pas nombre de pays en développement. Ce type de démarche ne complique-t-il pas encore plus la conclusion d'un accord multilatéral, la solution qui a les faveurs de notre commission?
Peter Mandelson
Monsieur le Président, en réponse à la question de M. Markov, permettez-moi de lui dire d'emblée que je lui suis reconnaissant de reconnaître le flux accru d'informations de la Commission vers sa commission, ainsi que la coopération renforcée qu'il a pu constater. En ce qui concerne la Chine, l'UE vise, dans le cadre du futur accord de partenariat et de coopération, à jeter les fondements d'une coopération renforcée, incluant notamment la mise en œuvre et, si possible, le durcissement des normes environnementales - y compris pour atténuer les effets du changement climatique - et sociales, dans le domaine du travail et de la sécurité. Nous sommes donc sur la même longueur d'onde.
Je me félicite de l'occasion qui m'est donnée d'informer le Parlement des derniers éléments intervenus dans les relations commerciales bilatérales avec la Chine. Ce pays constitue la priorité absolue depuis mon entrée en fonctions. Les gains potentiels sont énormes, mais le risque de perte est lui aussi bien présent. Tout dépend de la manière dont nous entretenons cette relation clé.
En octobre dernier, j'ai choisi le Parlement européen pour présenter, conjointement avec Mme Ferrero-Waldner, le document stratégique de la Commission sur la Chine, intitulé "Un partenariat renforcé, des responsabilités accrues", et, plus spécifiquement sur le commerce et les investissements, le document politique "Concurrence et partenariat". Dans ce document, j'avançais que l'Europe retirait des avantages d'une relation économique ouverte et équilibrée avec la Chine, fondée sur une juste réciprocité.
Cet argument fondamental tient encore la route aujourd'hui. Nos économies se complètent: la Chine possède de nets avantages en termes de compétitivité dans de nombreux domaines; nous la devançons durablement sur le plan des biens et services à forte valeur ajoutée, en particulier ceux qui nécessitent une protection solide de la propriété intellectuelle (DPI).
Néanmoins, nous ne sommes pas encore parvenus à une relation équilibrée, gage d'avantages pour les deux parties. Le déficit commercial de l'Europe avec la Chine ne cesse en effet de se creuser. Je conviens que ce déficit peut être partiellement le résultat naturel des forces du marché, mais nous savons également que les entraves du marché chinois portent préjudice à notre potentiel d'exportation et que, partant, la balance commerciale actuelle est en grande partie artificielle. Il s'agit d'une conséquence politique, et non économique, à laquelle il est possible de remédier par la voie politique. Une étude récente a même chiffré le coût des entraves commerciales de la Chine pour nos échanges, coût qui s'élèverait à quelque 20 milliards d'euros chaque année en termes d'exportations perdues, soit 30% de nos exportations à destination de la Chine. La Chine doit prendre des mesures pratiques afin de remédier à ce problème.
Que veut l'Union? Nous voulons que la Chine nous ouvre davantage ses marchés des biens et des services et aspirons, en ce qui concerne les investisseurs européens, à un profond changement au niveau de la protection des droits de propriété intellectuelle et d'auteur, en particulier en faisant le grand nettoyage dans les immenses marchés en plein air où s'écoulent des contrefaçons et en veillant à ce que les entreprises chinoises paient les redevances dues à leurs consœurs européennes lorsqu'elles utilisent leurs technologies.
Nous souhaitons l'adoption d'une approche de négociation ambitieuse sur la mise à jour de l'accord de coopération économique et commerciale, qui date de 1985, entre l'Union et la Chine. Il doit s'agir d'un accord de premier plan qui traitera les préoccupations à long terme. Nous voulons également que les autorités chinoises nous garantissent que la stimulation de la croissance et l'absence de signaux sur le marché national chinois ne déboucheront pas sur une surproduction et des pratiques de dumping, en particulier pour les produits essentiels comme l'acier.
Les arguments avancés en faveur d'une relation commerciale positive avec la Chine restent corrects, mais nous sommes à ce qui ressemble à un carrefour dans nos relations commerciales avec ce pays. La politique de dialogue mise en place pour régler les problèmes qui sont les nôtres ne sera crédible que si elle propose autre chose que l'alternative qui se résume au changement forcé.
La politique de dialogue et d'engagement peut être remise en cause. Elle le sera si la situation ne s'améliore pas pour l'un comme pour l'autre et si cette politique de dialogue et d'engagement n'entraîne ni améliorations ni avantages tangibles, concrets et pratiques.
Je le répéterai une fois de plus: il est dans l'intérêt de l'Europe qu'elle s'ouvre à la Chine, mais cette approche ne sera viable que si nous pouvons démontrer que les produits et services européens sont aussi bien accueillis en Chine que les biens chinois en Europe. C'est la raison pour laquelle la Chine doit accepter, elle aussi, des concessions, en s'engageant davantage en faveur de l'ouverture économique et de la réforme du marché au sein de ses propres frontières.
Telle est la situation, comme je l'ai exposée clairement et franchement aux autorités chinoises, et ce dernièrement au cours de ma rencontre avec le ministre du commerce Bo Xilai lors de la récente réunion de la commission mixte Union européenne-Chine à Bruxelles le 12 juin. Lors de cette réunion, les dirigeants chinois ont admis pour la première fois que le déséquilibre actuel entre les deux entités n'était tout simplement pas viable. J'ai pu obtenir de Bo Xilai la mise en place d'un groupe de haut niveau qui explorera des pistes pour traiter cette question. J'attends avec impatience le premier rapport de ce groupe, prévu pour le prochain sommet UE-Chine en novembre prochain. En outre, je pense qu'il identifiera quelques premières mesures concrètes et pratiques pour relever ce défi commun, notamment en ce qui concerne la hausse des exportations européennes en Chine.
Je me suis mis d'accord avec Bo Xilai sur 12 points spécifiques qui répondent aux préoccupations des entreprises européennes concernant leur accès au marché chinois. L'un d'entre eux portait sur l'acceptation des termes de référence pour la mise à jour de notre accord commercial de 1985, un pas en avant essentiel. En effet, j'ai attendu que les termes de référence soient selon nous corrects avant de prendre un engagement.
Il est essentiel de souligner que l'accord de partenariat et de coopération dans le cadre duquel s'inscrivent nos négociations commerciales englobera la relation bilatérale UE-Chine sous tous ses aspects, en ce compris la coopération renforcée dans le domaine politique. L'APC comportera une clause standard sur les droits de l'homme. Celle-ci couvrira toutes les questions relatives aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux de la personne humaine. Comme je l'ai déjà dit, en concluant l'APC, l'un de nos objectifs est de jeter les fondements d'une coopération renforcée pour tout ce qui touche aux normes environnementales, sociales, dans le domaine du travail et de la sécurité.
Sur le plan commercial, l'accord englobera des questions importantes pour les deux parties, telles que les DPI, les investissements, les barrières commerciales non tarifaires, les flux de capitaux, le commerce durable, les ressources naturelles et la concurrence. Ces négociations constituent un outil primordial dans les efforts visant à rééquilibrer nos relations commerciales et à créer des opportunités pour les opérateurs économiques européens. Toutefois, il ne s'agit pas d'un accord préférentiel, les droits de douane ne seront donc pas abordés.
Parallèlement, la Commission européenne continuera de surveiller de près la mise en œuvre par la Chine des obligations qui lui incombent en raison de son adhésion à l'OMC. Ce contrôle demeurera une priorité absolue pour la Commission dans les années à venir. Vu la non-adhésion de la Chine à l'accord sur les marchés publics de l'OMC, d'importants marchés chinois restent fermés. De plus, la Chine doit, conformément à ses engagements, ouvrir les négociations sur l'adhésion à cet accord en 2008.
À la fin de cette année, la Commission lancera également une étude exhaustive de l'ouverture des marchés en Chine et de la mise en œuvre dans ce pays des obligations qui lui incombent vis-à-vis de l'OMC. Les DPI représentaient un autre point fort de mon entretien avec le ministre Bo Xilai le mois dernier. La coopération et le dialogue en la matière ne constituent pas une fin en soi. En effet, ils doivent amener de profonds changements. Sachant que parler ne suffit pas, la Commission a expliqué clairement à la Chine que l'approche de coopération que nous privilégions à l'heure actuelle devait déboucher sur du concret.
La prochaine réunion du groupe de travail PI UE-Chine est prévue le mois prochain. Faute de nettes avancées à court terme dans des domaines clés pour l'Union, tels que les marchés de la contrefaçon et le paiement de royalties, nous devrons reconsidérer notre stratégie avec la Chine dans le domaine des DPI.
La Commission n'exclut pas de faire appel au mécanisme de règlement des différends de l'OMC. En outre, la Commission s'efforce de bloquer les exportations de contrefaçons chinoises, en particulier en renforçant les mesures douanières aux frontières de l'Union. Cet élément doit selon moi gagner en priorité pour l'Union dans son ensemble.
L'Europe est capable de faire face à une concurrence ardue, mais celle-ci doit être équitable. Il en résulte que nous devons veiller à agir à armes égales, en rejetant les pratiques commerciales anticoncurrentielles et en étant prêts à appliquer nos instruments de défense commerciale contre les pratiques de dumping et les subventions illégales, sans oublier de redoubler d'efforts dans la lutte contre les contrefaçons.
Je voudrais également partager avec vous les principaux éléments de notre évaluation mise à jour de la demande de la Chine, qui cherche à acquérir le statut d'économie de marché. Cette question revêt un caractère essentiel dans le cadre de l'application au sein de l'UE des instruments de défense commerciale, lorsque les exportations chinoises sont accusées de pratiques de dumping déloyales. L'évaluation actualisée reflète les mesures importantes et bienvenues que la Chine prend pour devenir une économie de marché. Des progrès ont été observés à de multiples niveaux, ce qui a permis à la Chine d'avancer sur la voie du respect des quatre critères restants conditionnant l'acquisition du statut d'économie de marché (SEM). En particulier, nous pensons que l'adoption de plusieurs lois cruciales mérite notre attention, la loi sur les faillites, la nouvelle loi sur les droits de propriété et les nouvelles normes comptables. Néanmoins, on peut également lire clairement dans notre dernière évaluation que d'autres progrès s'imposent. Aucun des quatre critères restants n'est totalement respecté. En particulier, la mise en application correcte des nouveaux instruments législatifs revêtira un caractère essentiel. Promulguer de nouvelles lois ne suffit pas. Elles doivent aussi - et je pense que les pouvoirs publics chinois l'ont compris - être appliquées et respectées. Nous réexaminerons la situation dans 12 mois et poursuivrons les discussions techniques d'ici là.
J'attache la plus haute importance aux opinions de cette Assemblée, et je m'engage à vous communiquer rapidement des informations détaillées. Quand c'est possible et approprié, ces renseignements sont transmis par écrit. Ainsi, l'évaluation SEM a été remise à la commission du commerce international. En d'autres occasions, il est en revanche souhaitable de fournir les informations oralement, en raison de leur caractère sensible, ce qui est parfaitement conforme à l'article 19 de l'accord-cadre. Bref, l'élément important dans tout cela est que je tiendrai le Parlement dûment informé.
Pour résumer mon approche, je crois en un partenariat équilibré entre l'Union européenne et la Chine, fondé sur une juste réciprocité, un partenariat dont la tâche première est d'ouvrir les marchés au commerce équitable, ceci dans l'intérêt de l'Europe, de la Chine et du monde dans son ensemble. Je pense que l'UE joue correctement son rôle dans l'établissement de ce partenariat. Quoi de plus normal que nous insistions pour que la Chine assume elle aussi toutes ses responsabilités?
Georgios Papastamkos
Monsieur le Président, le commissaire Mandelson est non seulement un orateur inspiré, mais également un négociateur infatigable.
Six ans après l'adhésion de la Chine à l'OMC, nous attendons toujours que les relations bilatérales entre l'Union européenne et la Chine trouvent leur équilibre. La Chine jouit pleinement des avantages de l'ouverture des marchés, sans elle-même s'acquitter parfaitement des obligations qui lui incombent en vertu des règles et pratiques multilatérales.
Les marchés chinois demeurent dans une grande mesure fermés et opaques. Les entraves à l'importation sont considérables, ce qui débouche - selon les estimations - sur un manque à gagner de l'ordre de 20 milliards d'euros par an pour nos entreprises européennes.
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas adéquate. Je vous donnerai juste un exemple: en 2006, 80% des contrefaçons saisies aux frontières européennes étaient d'origine chinoise. La Commission a préféré poursuivre son dialogue bilatéral avec la Chine sur les questions de propriété intellectuelle au lieu de se concerter avec les États-Unis, lesquels ont activé le mécanisme de règlement des différends de l'OMC contre la Chine.
La voie à suivre semble être celle du dialogue. Néanmoins, nous attendons les résultats concrets de ce dialogue spécifique. Dans tous les cas, la voie du dialogue n'exclut pas le recours à d'autres moyens juridiques.
Dans le secteur du textile et de l'habillement, il devrait être fait appel à tous les moyens pour préserver la fluidité des flux européens lorsque l'accord de Shanghai expirera en 2008. En ce qui concerne les chaussures d'origine chinoise, la Commission est priée de surveiller étroitement les importations afin d'empêcher que la Chine ne contourne les mesures de défense commerciale, à la base pas tout à fait adaptées, adoptées par l'Union.
En tant que puissance commerciale, la Chine constitue une menace et une chance à la fois. Ce que nous devons combattre, ce sont les avantages concurrentiels que la Chine tire des barrières prohibitives qu'elle dresse à l'importation, de la concurrence déloyale et des pratiques de dumping sur les plans économique, écologique et social.
La libéralisation du commerce, que nous soutenons avec enthousiasme, devrait reposer sur la réciprocité et être accompagnée de contrepoids institutionnels équivalents.
Francisco Assis
au nom du groupe PSE. - (PT) Monsieur le Président, si l'on pose le principe fondamental selon lequel les relations entre l'Union européenne et la Chine revêtent une importance stratégique en termes politiques, nous devons veiller à ce que nos relations commerciales soient régies par deux principes, que le commissaire a exprimés en des termes très clairs: premièrement, nous devons investir dans la coopération et, deuxièmement, nous devons toujours entourer nos relations avec la Chine de grandes exigences.
Nos relations commerciales avec la Chine sont totalement déséquilibrées. Ce ne sont pas seulement nos intérêts immédiats qui sont en jeu, mais également nos valeurs fondamentales en termes de protection environnementale, de respect des droits des travailleurs et de protection garantie de certaines questions sociales primordiales.
Dans ce contexte, nous devons instaurer un débat permanent sur le climat de coopération que nous tentons d'établir avec cette puissance émergente clé, faute de quoi le système international deviendra asymétrique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas tourner complètement le dos à la Chine. En effet, nous ne pouvons pas nous priver d'un marché en plein essor qui nous offre de nouvelles possibilités, que nous devons bien entendu saisir. Là aussi, nous devons exiger l'ouverture de ces marchés et le respect des droits de propriété intellectuelle, entre autres. Dans le même temps, l'Union européenne doit faire montre d'une très grande exigence pour ce qui est des questions fondamentales relatives à certains principes clés de notre modèle d'organisation économique, sociale et politique.
Tous ces éléments nous contraignent en réalité à adopter la position équilibrée que j'ai évoquée (et je pense que la Commission européenne s'est efforcée de faire montre d'un tel équilibre en adoptant les instruments de défense commerciale auxquels nous pouvons recourir à chaque fois que nous estimons que certaines industries européennes sont réellement menacées par les exportations chinoises, en particulier les chaussures, l'industrie du textile et de l'habillement) et à poser des exigences élevées pour ce qui est des relations que nous devons entretenir avec la Chine dans ce domaine.
Telle est selon moi la voie que nous devons emprunter, laquelle doit reposer précisément sur l'idée fondamentale suivante: nous ne pouvons pas nous priver de relations de plus en plus étroites avec la Chine. Parallèlement, nous devons tenter de promouvoir certaines de nos valeurs.
Pour terminer, j'estime que nous, Européens, nous trouvons dans une position très particulière sur la scène internationale, en ce sens que nos intérêts se rapprochent considérablement de nos valeurs. La protection de nos intérêts est indissociable de la promotion de nombre de nos valeurs et, si nous parvenons à promouvoir ces valeurs, nos intérêts seront très certainement préservés.
Jorgo Chatzimarkakis
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, il convient selon moi de commencer par faire part du soutien de l'Europe aux victimes des inondations qui ont frappé la Chine.
Notre collègue M. Markov a soulevé une question cruciale, pour laquelle je tiens à le remercier au nom de la commission du commerce international. L'Union et la Chine figurent parmi les civilisations les plus anciennes au monde. Nous avons, d'une part, le bloc commercial le plus vaste et, d'autre part, l'économie à la croissance la plus rapide de l'histoire de l'humanité. Il s'agit donc sans aucun doute d'une question qui doit être traitée en dehors du cadre de l'OMC, qui nécessite une approche bilatérale et un accord bilatéral.
Les deux camps ont énormément à perdre et à gagner. Nous devons rejeter toute pression des États-Unis. Aussi, je souhaiterais remercier le commissaire Mandelson pour avoir refusé d'adopter une stratégie commune dans le cadre de l'OMC pour négocier avec la Chine au sujet des marchandises piratées. Les deux camps - européen et chinois - ont des intérêts et des instruments visant soit à se protéger des violations des droits de propriété intellectuelle, soit à les autoriser. Il s'agit plus précisément des mesures antidumping et antisubventions. Ce qui importe, c'est la manière dont nous abordons l'un et l'autre, comment nous utilisons ces instruments. Le commissaire a reconnu le caractère crucial de la réciprocité, ce dont je conviens également.
Nous, les Européens, profitons de l'adoption en bloc par la Chine de notre droit européen des brevets. C'est une bonne chose. Mais adopter la législation ne suffit pas: les droits doivent être applicables et doivent être appliqués. Mais il en va de l'intérêt de la Chine également - vous n'êtes pas sans savoir que l'entreprise chinoise Heier aura bientôt intérêt à protéger ses propres brevets, ce qui prouve que la Chine a besoin elle aussi de cette stratégie.
Mais que devrions-nous faire en attendant? Un scénario très hostile nous menace, les Chinois sollicitant des brevets similaires aux nôtres, pour ensuite fermer leur marché. Ils ont déjà montré qu'ils en étaient capables. Grâce à l'ancien président de l'Office européen des brevets, M. Pompidou, la Chine nous aura en fait dépassés d'ici quatre ans pour ce qui est du nombre de brevets.
Nous devrions selon moi relier la question des brevets aux objectifs européens en matière de protection du climat. Voilà, combinons-la avec nos objectifs de protection du climat! Laissez-moi vous expliquer pourquoi: la Chine est une culture du "donnant-donnant", qui aspire à l'harmonie. C'est la raison pour laquelle je crois en notre réussite si nous avons quelque chose à offrir. La Chine est actuellement en proie à des problèmes environnementaux d'une ampleur sans précédent. La stabilité sociale vacille, le gouvernement subit une énorme pression en raison des immenses problèmes environnementaux auxquels elle est confrontée. Lors de la conférence PRIP et du sommet du G8, la Chine a fait part de sa volonté de poursuivre les objectifs fixés en matière de protection du climat. Or, il lui manque la technologie dans de nombreux domaines. Ainsi, nous pourrions d'une part proposer nos technologies pour la construction d'une centrale électrique au charbon sans émission de CO2, tout en exigeant en contrepartie le respect de notre législation en matière de brevet.
Vous êtes sur la bonne voie, Monsieur le Commissaire. Je vous remercie vivement des informations que vous nous avez transmises aujourd'hui.
Cristiana Muscardini
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, alors que la Commission européenne a entamé ses négociations avec la Chine en vue de conclure un nouvel accord de partenariat et de coopération, la commission parlementaire du commerce international se doit d'attirer l'attention de l'exécutif communautaire sur certaines questions connues, typiques de nos relations avec le géant asiatique.
La Chine a le droit de promouvoir sa croissance et son développement économiques, synonymes de bien-être pour sa population, ce qui représente à son tour une chance pour l'économie mondiale. Néanmoins, cette évolution ne doit pas se faire au détriment du respect des règles du commerce international, de ce qui a été convenu au sein des forums légitimes et de ce que la Chine a accepté en adhérant à l'OMC, faute de quoi les conséquences pourraient être catastrophiques pour ses partenaires économiques, à commencer par l'Europe, mais également pour les Chinois eux-mêmes.
Les pourparlers avec la Chine sont l'occasion idéale pour aborder ces questions dans un cadre bilatéral. Nous devons trouver un moyen de remédier à la protection lacunaire des droits de l'homme et aux normes environnementales, sociales et sécuritaires laxistes. Personne n'attend de la Chine qu'elle nous rattrape, mais bien qu'elle se rapproche progressivement de normes plus acceptables. Nous devons agir en qualité de "pères missionnaires" afin d'améliorer l'accès au marché de l'Union européenne au moyen de la suppression progressive des barrières non tarifaires et, de manière plus générale, des obstacles administratifs de tous types qui, bien souvent, découragent les entreprises, en particulier celles de petite taille, d'investir en Chine. De plus, nous devons lutter de manière plus énergique contre les contrefaçons.
Le gouvernement chinois doit jouer son rôle, faire montre de volonté politique et prendre des mesures radicales pour lutter contre un phénomène qui touche de nombreuses entreprises et, en particulier, les consommateurs de par le monde. La contrefaçon alimentaire, une réalité qui pose de plus en plus problème, mérite en particulier notre plus grande attention, car elle affecte la santé de citoyens ignorants, sans défense, qui se fient à l'apparence des étiquettes. Doivent participer à cette lutte contre la contrefaçon et le piratage aussi bien les autorités européennes que le gouvernement chinois.
Sur ces trois points, nous attendons de la Commission qu'elle adopte, au cours des négociations que le Parlement suivra de très près, une approche ferme à même de donner des résultats concrets, sans équivoque, pour nos chefs d'entreprises, nos consommateurs, de même que les citoyens chinois. En effet, le bien-être ne doit pas seulement être l'apanage des citoyens européens, mais doit bénéficier à nos confrères et consœurs chinois également.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Commissaire, le statut d'économie de marché n'est pas encore à la portée de la Chine. Les relations commerciales bilatérales sont encore bien trop entachées d'irrégularités pour cela. Nous viennent d'emblée à l'esprit les fréquentes violations des droits de propriété intellectuelle par exemple.
Monsieur le Commissaire, en écoutant votre intervention, mon attention a été attirée par la reprise du dialogue sur les droits de propriété intellectuelle à la suite de votre réunion avec le ministre chinois Bo Xilai le 12 juin. Cette nouvelle m'a fait énormément plaisir. De plus, j'estime - contrairement à mon homologue libéral - que, pour de telles questions abordées dans le cadre de l'OMC, l'Union ferait mieux de se rallier directement aux États-Unis, qui, après tout, constituent notre premier allié stratégique.
Monsieur le Commissaire, je tiens en particulier à attirer votre attention sur un autre aspect fondamental de nos relations commerciales avec la Chine, à savoir les exportations européennes de matières premières secondaires, telles que le papier usagé. Ce point est à la une de l'actualité pour l'instant. Le week-end dernier, l'éminente presse néerlandaise a consacré un grand article à ce sujet précis. Comme vous le savez, les nouvelles règles européennes relatives à l'exportation de ces matières premières entreront en vigueur dans deux jours. C'est la faute de la Commission si aucun accord n'a encore été conclu avec des pays clés tels que la Chine et l'Inde. Conséquence directe: à partir du 12 juillet, le papier usagé et d'autres matières recyclables seront considérés comme les déchets les plus dangereux. Vous comprendrez aisément que l'exportation de ces produits en pâtira considérablement.
Je prie instamment le commissaire Mandelson de promettre à cette Assemblée une disposition transitoire qui courra jusqu'au 1er janvier 2008. Dans l'intervalle, vous aurez la possibilité de signer des accords avec les pays pour lesquels rien n'est encore en place. Vous serez ainsi à même d'empêcher la paralysie des exportations et l'empilement de ces produits dans les ports européens, tels que Rotterdam. J'espère, Monsieur le Commissaire, que vous agirez vraiment, car cette question ternit véritablement l'image de l'Union européenne aux yeux des Néerlandais.
Georg Jarzembowski
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous dirons que c'est justement en raison de l'ampleur du déficit commercial européen avec la Chine que l'Union européenne doit bénéficier de possibilités d'accès au marché nettement plus développées, que les distorsions créées par les subventions publiques chinoises doivent être atténuées, et que le gouvernement chinois doit respecter les droits de propriété intellectuelle standard de l'OMC dans les provinces également.
Nous devons en outre nous unir pour convaincre la Chine que nous ne présentons pas seulement une liste de desiderata, mais plutôt que c'est dans son intérêt de proposer un accès équitable au marché. Nous devons faire comprendre à la Chine que si elle souhaite réparer les dégâts causés à l'environnement, si elle veut prendre des mesures pour disposer d'énergie en suffisance - après tout, la Chine est pleine aux as, pas de problème de ce côté-là -, nous devons avoir accès à son offre de marchés publics. Nous serons ensuite en mesure d'écouler nos produits normalement en Chine, tandis que cette dernière aura la possibilité d'acheter des centrales électriques au charbon modernes, des stations d'épuration, etc., ainsi que d'exploiter nos technologies.
La Chine n'a pas besoin de cadeau, elle a du capital en abondance: elle possède les plus grandes réserves de devises étrangères au monde. La Chine instaure en ce moment un fonds qui lui permettra d'investir son argent aux quatre coins de la planète. Le message que nous devrions adresser au gouvernement chinois devrait être: investissez votre argent dans votre propre pays! Faites quelque chose pour la protection environnementale et la sécurité énergétique, améliorez la sécurité dans les mines de charbon. Si nous y parvenons, nous pourrons également améliorer nos relations commerciales dans le long terme.
Bien entendu, comme vous l'avez indiqué, ces accords contiennent également une clause sur les droits de l'homme, point dont nous discutons avec la Chine depuis des années. Nous devons rester fermes là-dessus. Comme l'orateur précédent l'a dit, personne n'attend de la Chine qu'elle respecte tous les droits de l'homme du jour au lendemain, mais il nous faut des avancées significatives. La République populaire de Chine a signé le pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais ne l'a pas ratifié ni mis en œuvre. Nous devons donc faire demi-tour et dire: vous avez choisi de signer, vous avez dit que vous souhaitiez préserver les droits de l'homme, eh bien, faites-le!
Joan Calabuig Rull
(ES) Monsieur le Commissaire, je souhaiterais vous remercier pour les informations que vous nous avez communiquées, ainsi que pour les efforts que vous avez fournis en faveur de relations équilibrées bénéfiques pour les deux parties.
Je conviens que la Chine ne doit pas être simplement considérée comme une menace pour certains secteurs, mais également comme une immense chance à saisir. Néanmoins, nous nous accordons également à dire qu'elle doit poursuivre ses efforts pour ce qui est de l'application des accords, de l'ouverture de ses marchés et de l'instauration d'un climat favorable aux investissements.
Comme vous l'avez fait remarquer, les entreprises européennes déplorent encore aujourd'hui la présence d'un nombre excessif de barrières et d'obstacles qui les rendent moins concurrentielles. À cet égard, il est encore question de barrières tarifaires et non tarifaires, telles que le piratage, la contrefaçon, les discriminations entre produits nationaux et produits importés, etc.
Aussi, nous pensons que le lancement de négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Chine représente une excellente initiative à même de donner à l'Union européenne les moyens de renforcer sa politique commerciale bilatérale sur la base du principe de réciprocité, comme vous-même l'avez mentionné.
Nous sommes ravis de constater que la volonté de replacer la question des droits de l'homme au centre des négociations sur l'accord est bien réelle. De manière plus spécifique, nous devons souligner que le gouvernement chinois progresse dans ce domaine et que les droits reconnus par l'Organisation internationale du travail doivent être également pris en considération, étant donné qu'ils représentent une facette clé des droits de l'homme.
L'accord doit également permettre de ne pas relâcher la pression sur les autorités chinoises pour qu'elles s'engagent réellement - et non pas en théorie - à protéger les droits de propriété intellectuelle au travers de l'adoption de mesures adéquates dans les domaines administratif et juridique, ainsi que dans celui des contrôles aux frontières.
Je voudrais évoquer le "protocole d'accord" entre l'Union européenne et la Chine sur le commerce dans le secteur du textile et de l'habillement, qui touche à sa fin cette année. L'industrie textile s'inquiète de le voir arriver à échéance et de voir les conditions de l'accord entre les États-Unis et la Chine être reconduites jusque fin 2008. Compte tenu de cette disparité, je vous demanderai quelles mesures peuvent être prises afin d'éviter que les tensions de 2005 ne se reproduisent.
Marek Aleksander Czarnecki
(PL) - Monsieur le Président, nous discutons une fois de plus dans ce forum des relations commerciales avec la Chine, laquelle s'est hissée en dix ans au rang de puissance économique et politique internationale.
En octobre de l'année passée, la Commission européenne a approuvé un programme pour les relations UE-Chine, qui comprenait un renforcement des engagements mutuels. Dans ce contexte, il serait opportun d'appuyer les changements qui tendent à davantage d'ouverture et de pluralisme en Chine, ainsi qu'à une coopération renforcée dans les domaines de l'énergie et du changement climatique. En effet, nous savons que la Chine figure parmi les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre. D'autre part, nous ne devons pas oublier la panique déclenchée par la découverte en Espagne de milliers de tubes de dentifrice contrefait, dont certains avaient été fabriqués en Chine, et qui contenaient des doses de diéthylène glycol toxique nettement supérieures aux normes européennes.
La Chine est synonyme de produits meilleur marché dans les magasins européens et de concurrence accrue, mais cette situation est-elle toujours saine? J'entends tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le développement dynamique de relations avec la Chine, en particulier après m'y être rendu et avoir pu observer de première main cette puissance mondiale en plein essor.
La Commission affirme qu'une économie chinoise robuste est dans l'intérêt économique de l'Europe, et ce à juste titre. Néanmoins, n'oublions pas de veiller en premier lieu aux intérêts des membres de la Communauté et d'évaluer, à travers le prisme de ces intérêts, les occasions qui se présentent, mais également les menaces que la coopération avec ce tigre asiatique fait peser.
Christofer Fjellner
(SV) Je suis convaincu que les craintes nourries à l'égard de la croissance économique de la Chine sont tout à fait excessives. Selon moi, ceux qui observent de longue date l'évolution de la politique commerciale reconnaîtront dans une certaine mesure l'agitation et nombre des arguments qui avaient été avancés lors du débat relatif à l'intégration du Japon et d'autres tigres asiatiques (tels que la Corée et Taiwan) dans l'économie mondiale. Certes, il est facile de prendre un air effrayé au vu de la taille relative des pays concernés. Néanmoins, comme le commissaire l'a dit, leurs économies complètent l'économie européenne et leur taille représente plutôt un atout pour l'Europe. Je ne doute pas une seule seconde que la croissance robuste et soutenue et l'explosion économique qui touchent la planète en ce moment même sont en grande part dues à l'intégration en cours de la Chine, de l'Inde et d'autres grandes économies internationales dans l'économie mondiale.
Cela ne signifie pas pour autant que les relations commerciales sont totalement lisses. Je pense que nous devons nous attaquer à de nombreux problèmes, tels que les violations des droits d'auteur et les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que la fermeture des marchés chinois à pratiquement tout, des services financiers aux pièces détachées de voitures.
Cependant, je suis presque plus préoccupé par les tendances protectionnistes qui apparaissent en Europe à cause de la croissance chinoise. Non pas que je pense que le commissaire y soit favorable, mais parce que de plus en plus de voix réclament maintenant davantage de barrières commerciales afin de bloquer les importations chinoises. Il a ainsi été question ce soir dans cet hémicycle de bloquer, par exemple, les exportations de textiles chinois. Je suis persuadé que les restrictions commerciales européennes à l'encontre de la Chine coûtent aux entreprises et consommateurs européens davantage que les importations de produits chinois. Aussi devrions-nous poursuivre la lutte contre les entraves européennes au commerce, et non pas contre les exportations chinoises.
En réalité, la prospérité croissante de la Chine, conjuguée aux échanges avec ce pays, permet non seulement à des milliers, des millions, voire des centaines de millions de Chinois, de vivre plus aisément et dignement, mais elle enrichit également l'Europe. N'oublions pas que le commerce ne donne jamais zéro. Les deux camps sont toujours gagnants.
Carlos Carnero González
(ES) Monsieur le Président, je mentionnerai tout d'abord une chose que l'on dit si souvent lors de ces séances nocturnes: nous débattons d'une question tellement importante au sein d'un groupe tellement fermé que j'ai l'impression que pas même un représentant de l'ambassade chinoise n'est présent ce soir.
Mais je suis persuadé que les comptes rendus in extenso des débats que les services du Parlement publient avec une telle efficacité leur permettront de prendre connaissance de nos interventions.
Si j'embraie sur le discours précédent, je dois tirer une conclusion: la mondialisation que nous observons à l'heure actuelle serait inimaginable sans l'explosion de la Chine. La présence de la Chine sur le marché mondial constitue tout simplement une réalité décisive indiscutable, mais une réalité toute récente que nous ne devons pas oublier.
L'explosion de la Chine, directe et immense pour ce qui est de la production, le sera encore plus pour la consommation et la distribution au niveau mondial, ce qui deviendra l'un des grands facteurs clés de ces deux éléments.
Mais nous ne devons pas non plus oublier que la quantité et les caractéristiques des biens chinois, définis en grande partie par le profil de la main-d'œuvre, le marché national, limité en termes de revenus mais incomparable en termes de quantité absolue et, plus récemment, la capacité d'investissement, font de la Chine un moteur puissant en matière d'offre et de demande.
Cependant, comme un superbe article de notre collègue M. Martin, paru aujourd'hui, le fait remarquer, c'est la Chine qui conditionne la réussite ou l'échec de nombreuses négociations internationales, y compris celles de la récente réunion du G4.
Pouvons-nous aborder nos relations avec la Chine en prônant tout simplement le principe de l'harmonisation, à savoir que toutes les portes sont ouvertes à ce que nous envoyons et à ce que nous pouvons recevoir? Je ne pense pas. Nous devons privilégier la méthode du calcul et, en outre, exiger une réciprocité sans équivoque, la suppression des obstacles à l'accès des produits européens, la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle et des brevets, le respect absolu des normes sociales - élément fondamental à mes yeux -, ainsi que le respect, sur un pied d'égalité, des critères liés à l'environnement et à la sécurité en ce qui concerne les produits fabriqués en Chine.
Et, bien entendu, nous ne devons pas oublier les droits de l'homme. Il n'est pas seulement question de valeurs en termes métaphysiques. Nous parlons de droits applicables aux individus, aux citoyens comme nous. Nous parlons de valeurs qui ne peuvent tout simplement être remises en cause ni traitées de manière relative. C'est justement aujourd'hui que le nombre de personnes exécutées en Chine a atteint un nouveau record, soit la violation la plus grave des droits de l'homme que l'on puisse imaginer.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier le commissaire pour son message limpide et convaincant. En outre, je constate que nos préoccupations sont les mêmes.
Il y a dix mois, le Parlement européen a jugé que les relations commerciales avec la Chine nécessitaient un accès réciproque aux marchés, lequel doit se fonder sur les règles de l'OMC, la libre concurrence et un équilibre raisonnable entre les différents intérêts. Or, la "boucle" actuelle ne répond malheureusement pas à ces attentes. Le déficit de la balance commerciale en hausse avec la Chine nous préoccupe. Il en va de même pour la part des produits chinois aux contrefaçons écoulées sur les marchés européens, soit 70%, ainsi que pour les dommages considérables que subissent les entreprises européennes en raison de la concurrence déloyale et du dumping social. Dans le même temps, nombre d'exportateurs européens sont comme handicapés lorsqu'ils tentent de percer les marchés chinois. Aussi les représentants européens doivent-ils insister avant tout sur la sécurité juridique dont ont besoin les entreprises étrangères opérant en Chine.
Je conviens avec le commissaire que cette relation déséquilibrée résulte principalement du contexte politique, et non du contexte économique. Le recours répandu au travail forcé, y compris des enfants, constitue un problème des plus alarmants qu'il convient de régler au plus haut niveau possible. Les dernières affaires révélées ne représentent que la pointe de l'iceberg.
Voilà six ans que la Chine est membre de l'OMC. Or, elle n'a toujours pas mis en œuvre les grands engagements qui étaient liés à son adhésion, notamment la protection de la propriété intellectuelle, le traitement national et la transparence. D'après moi, il est encore possible d'obtenir un équilibre équitable et réciproque au niveau des relations en conditionnant la demande de la Chine, laquelle souhaite acquérir le statut d'économie de marché, à son respect absolu des engagements pris dans le cadre de l'OMC.
Pour terminer, la Chine doit être considérée comme un exemple qui donne à réfléchir, sans perdre de vue l'adhésion imminente de la Russie à l'OMC. Alors que nous hésitons à faire valoir la réciprocité et le respect des engagements, il serait irréaliste d'espérer que le soutien européen à l'adhésion de la Russie incite le pays de M. Poutine à se conformer aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Il y a deux semaines, vingt députés européens se sont rendus en Chine, et leur voyage a confirmé que le tableau était bien plus complexe et nuancé que les données que nous avons ici à notre disposition. Je suis tout à fait d'accord avec M. Fjellner lorsqu'il dit que le XXIe siècle pourrait être celui de la Chine, ce qui représente un défi et une chance énormes pour l'Union européenne.
On observe un déséquilibre très prononcé non seulement au niveau du commerce, mais également sur le plan de la connaissance que les Chinois ont de l'Union européenne, qui est clairement supérieure à celle que nous avons de la Chine. Le tableau est nettement plus contrasté, tant pour ce qui est des droits de l'homme que d'autres questions. Il s'agit d'un énorme désavantage concurrentiel en ce qui nous concerne. Nous sommes non seulement confrontés au problème que constitue l'ignorance du mandarin, mais également au fait qu'ils connaissent l'anglais et les langues européennes nettement mieux que nous. Il s'agit là d'une asymétrie énorme. Nous devons y remédier, faute de quoi nous ne progresserons pas sur le plan de l'excellence.
Peter Mandelson
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, comme je suppose que vous souhaitez très certainement lever cette Assemblée avant minuit, j'ajouterai juste que, globalement, les contributions au présent débat peuvent être qualifiées de très équilibrées et réalistes. Ainsi, selon moi, MM. Calabuig Rull et Carnero González ont eu tout à fait raison de souligner que la Chine représente une chance pour l'Europe, mais également une menace. Je suis également d'accord avec M. Fjellner lorsqu'il dit que nous devons replacer nos relations avec la Chine dans le cadre d'une vision politique à long terme, mais il a aussi renvoyé au renforcement du protectionnisme, à une sorte de nationalisme chinois qui empreint de plus en plus les pratiques commerciales chinoises. J'estime que le nationalisme affiché par la Chine ne se justifie pas, alors qu'elle tire d'énormes bénéfices du système d'échange mondial fondé sur la réciprocité. Sans réciprocité, la Chine ne doit pas s'attendre à ce que l'Europe continue de faire preuve de bonne volonté et d'adopter une approche équilibrée.
En réalité, la Chine ne répond pas à nos attentes. Non qu'elle ne respecte ni ne mette en œuvre tous les engagements et obligations qu'elle est tenue de respecter dans le cadre de l'OMC, dans la mesure où elle s'y conforme à de multiples égards. Cependant, dans d'autres domaines clés de l'activité économique en Chine, au niveau des services financiers, etc., elle ne respecte pas tout à fait les promesses faites au moment d'adhérer à l'OMC.
L'une ou l'autre inquiétude a été exprimée au sujet des textiles. Le Parlement européen se rappellera que j'ai négocié en 2005 un accord volontaire avec la Chine aux termes duquel l'industrie européenne a bénéficié d'un délai supplémentaire de deux ans et demi pour se restructurer et s'adapter à la nouvelle donne internationale dans le secteur des textiles. Il s'agissait d'un accord bilatéral unique et définitif. Par conséquent, la Commission n'a aucun moyen de chercher une prolongation des niveaux en cours au-delà du début de l'année 2008. Toutefois, je concevrai des instruments pour contrôler et surveiller en continu tout changement soudain et à grande échelle des importations de textiles chinois susceptibles de perturber notre marché européen. Et j'envisagerai les mesures que je peux, le cas échéant, prendre à la lumière des perturbations causées à notre marché.
Cela n'a rien à voir avec les instruments de défense commerciale. L'accord sur les textiles reposait sur le commerce équitable et non sur des pratiques commerciales déloyales. Il s'agissait simplement d'une perturbation à laquelle nous n'étions pas en mesure de faire face à une telle échelle à ce moment-là. À d'autres égards, l'utilisation d'instruments de défense commerciale n'est pas dirigée contre l'avantage concurrentiel naturel de la Chine, mais contre la concurrence déloyale. Et nous nous réservons le droit d'utiliser comme bon nous semble les instruments de défense commerciale.
En conclusion, d'aucuns ont évoqué l'obligation pour la Chine de durcir sciemment ses normes en matière sociale et environnementale, ainsi que dans le domaine du travail. Ce point reviendra toujours dans les discussions que je mène avec les responsables chinois.
Je suis moi-même un fervent partisan du renforcement du transfert technologique avec la Chine pour tout ce qui touche au changement climatique, une stratégie clé pour garantir l'implication de la Chine dans la lutte contre le changement climatique. Les deux parties en retireront des avantages. L'UE peut exporter des technologies économiques et propres, tandis que la Chine peut apporter sa contribution à la résolution de ses problèmes environnementaux. Ces éléments sont au cœur de notre dialogue avec la Chine au sujet du changement climatique, et je compte les renforcer dans le domaine commercial à l'avenir.
Voilà pour ma dernière remarque dans ce débat, dont je me félicite. Comme dit précédemment, il s'est distingué par son équilibre, et je ferai très certainement en sorte que mes services et moi-même tenions dûment compte des remarques et observations exprimées par les députés européens ce soir.
Bastiaan Belder
(EN) Monsieur le Président, j'ai posé au commissaire une question limpide: c'est la panique à l'heure actuelle dans mon pays, car on raconte dans les médias qu'une mission de la Commission aurait accepté l'exportation des ressources dites secondaires telles que vieux papier, matériel de recyclage, etc.
Quelles sont vos intentions, Monsieur le Commissaire? Je vous demande de conclure des accords avec des pays tels que la Chine et l'Inde, puis de faire une pause jusqu'au 1er janvier 2008, sinon les exportations seront paralysées dans des ports tels que Rotterdam. Je vous ai interrogé sur vos intentions. Je n'ai pas obtenu de réponse. J'espère que ce n'est qu'un oubli.
Peter Mandelson
Je pense que, vu les circonstances et l'heure qu'il est, il est peut-être préférable que je réponde à la question du député par écrit.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Sebastiano 
par écrit. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le dernier cas grave en date de produits de grande consommation contrefaits - un dentifrice contenant de l'antigel, fabriqué en Chine et vendu sur le marché européen - replace sous le feu des projecteurs la lutte contre la "contrefaçon multinationale".
C'est dans ce vaste pays asiatique, où l'esclavage de fait des travailleurs est autorisé, main-d'œuvre qui se voit privée de toute forme de protection, que se concentrent la plupart des produits fabriqués par l'industrie de la contrefaçon - médicaments, cosmétiques et produits alimentaires, ainsi que jouets et vêtements contenant des substances chimiques cancérigènes strictement interdites au sein de l'Union européenne.
Malheureusement, ce phénomène, restreint jusqu'à il y a encore quelques années aux produits haut de gamme (lotions, parfums, montres et sacs de luxe), se propage maintenant pour inclure des produits accessibles à un nombre sans cesse croissant d'utilisateurs, avec à la clé un risque élevé pour la santé des consommateurs.
Il est grand temps que l'Occident politique et industriel affiche sa fermeté vis-à-vis de la Chine puissante et riche. D'une part, nous devons renforcer la coordination inter-États membres des inspections de produits importés et, d'autre part, nous devons persuader les autorités chinoises d'appliquer des contrôles à grande échelle et très stricts sur le terrain, afin de protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale qui résulte en partie de la contrefaçon et du piratage.
Tokia Saïfi 
par écrit. - La Chine représente un défi politique et commercial majeur. Il est de fait indispensable de repenser les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Chine, fondées sur le respect des règles commerciales loyales et équitables ainsi que sur l'application des règles de l'OMC. La Chine doit s'engager sur le terrain de la responsabilité globale et en faveur de l'établissement de relations commerciales fondées sur la réciprocité. En effet, nos marchés européens sont ouverts à ceux qui ouvrent les leurs, mais ils sont fermés à ceux qui les ferment. Nous ne devons pas nous résoudre à la concurrence déloyale et aux pratiques de dumping monétaire, social et écologique. Sur la question des normes environnementales, l'UE doit, dans le cadre du nouvel accord, dénoncer l'importation au sein du marché communautaire de produits ne respectant pas les règles environnementales et phytosanitaires (que l'UE impose elle-même à ses producteurs communautaires). La Chine est un acteur capital et se doit de coopérer sur la question du changement climatique et de l'énergie afin de renforcer la gouvernance internationale environnementale. La réalisation de progrès parallèles sur les volets politiques et commerciaux est, on le comprend, plus que déterminante pour un accord UE-Chine efficace.
