Garantir la qualité des produits alimentaires - harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (brève présentation) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport de Mme Petre, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural: Garantir la qualité des produits alimentaires - Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes.
Maria Petre
rapporteure. - (RO) Tout d'abord, permettez-moi de remercier la Commission européenne pour cette heureuse initiative que constitue le livre vert sur la qualité des produits agricoles, ainsi que pour la consultation lancée à ce sujet.
Ledit livre vert fournit une réponse à un besoin réel qu'éprouvent les États membres de promouvoir l'image de leurs produits agricoles, notamment de leurs avantages en termes de qualité, tant vis-à-vis des consommateurs européens que des consommateurs des pays tiers. Ces normes sévères sont le reflet de l'exigence des consommateurs et sont également un moyen d'offrir des produits à haute valeur ajoutée. Même si la procédure de codécision ne s'applique pas, j'ose espérer que l'avis du Parlement européen sera pleinement pris en considération au cours des étapes à venir.
Je voudrais également remercier mes collègues de la commission de l'agriculture et du développement rural et, notamment, les experts, pour leur appui à la promotion de ce rapport.
Parmi les propositions les plus importantes dont le présent rapport fait état, il convient de noter: la simplification des critères de commercialisation, l'amélioration de l'information au consommateur, notamment sur le plan de l'origine des denrées alimentaires, et l'amélioration de la protection des produits européens de qualité à l'échelon mondial.
La politique en matière de qualité ne peut être traitée en dehors de la question de l'avenir de la PAC ou des défis que constituent le changement climatique, la nécessité de préserver la biodiversité, l'approvisionnement énergétique ou la gestion des ressources hydriques. Parallèlement, les consommateurs, nous le savons, montrent un intérêt croissant pour la sécurité alimentaire, mais aussi pour l'origine et les modes de production des denrées alimentaires.
Dans l'esprit des consommateurs, les systèmes de certification sont associés à une garantie de qualité supérieure. L'objectif des normes doit être d'aider les fermiers à fournir des produits de qualité qui répondent aux attentes des consommateurs, d'éviter la déception du public et de faciliter les comparaisons de prix entre produits de qualité.
En ma qualité de rapporteure, je voudrais voir mettre en œuvre une baisse du niveau de complexité du système communautaire des normes de base et des dispositions nombreuses auxquelles les fermiers européens doivent se conformer. La position que je défends est celle de la simplification et de l'adoption de règles suffisantes pour garantir la sécurité alimentaire dans l'UE.
Je propose également des moyens de simplifier le processus d'élaboration de normes en abrégeant les procédures en Commission, en transférant cette charge à d'autres organes ou en se référant à des normes internationales. J'estime, par ailleurs, que toute simplification doit prendre en considération les tâches administratives dont les autorités publiques ou les parties prenantes ont la responsabilité. À mesure que les tendances du marché évoluent et que la technologie progresse, les critères de commercialisation éventuellement devenus obsolètes doivent être adaptés et actualisés.
Il revient à l'Union européenne d'insister sur le fait que tous les produits alimentaires doivent être conformes aux normes de production, notamment sur le plan de la santé et de la sécurité. En outre, l'Union européenne doit assurer des règles du jeu équitables entre les produits locaux et les produits des pays tiers. Je suis partisane de l'introduction obligatoire de l'étiquetage du lieu de production des produits primaires en indiquant "produit dans l'Union européenne" ou en dehors de cette dernière.
Je souhaiterais également voir ce système étendu aux produits alimentaires transformés afin de prendre en considération l'origine des ingrédients principaux et des matières premières et d'établir un lien entre ces aspects et le lieu où le produit a subi une transformation précédente. Je pense enfin qu'il conviendrait d'adopter des règles régissant l'utilisation des mentions "de montagne" ou "des îles", compte tenu de la valeur ajoutée significative qui en résulte pour les produits agricoles et denrées alimentaires provenant de ces zones défavorisées.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, je voudrais remercier la rapporteure, Mme Petre, pour ce rapport. La politique européenne de qualité des produits agricoles représente un enjeu majeur pour les agriculteurs, les acteurs de la chaîne alimentaire en général et, bien sûr, les consommateurs. C'est pourquoi la Commission a adopté le livre vert sur la qualité des produits agricoles et a consulté les parties prenantes avant de formuler des propositions législatives.
La Commission, Madame Petre, accueille favorablement votre rapport et les discussions qui ont eu lieu dans les diverses commissions du Parlement européen. Ces discussions se sont ajoutées aux 560 contributions reçues pendant la période de consultation pour aider la Commission à définir des orientations stratégiques qui seront exposées dans une communication prévue pour la fin du mois de mai de cette année.
La Commission a l'intention d'aider les agriculteurs européens à communiquer les conditions de production exigeantes qu'ils respectent. J'ai remarqué que la proposition d'indiquer le lieu de production a reçu très peu de soutien, et l'idée d'un logo européen indiquant le respect des normes européennes, encore moins. À l'inverse, il existe une demande pour l'étiquetage "pays d'origine".
La Commission se réjouit du soutien apporté à son approche de la simplification concernant les normes de commercialisation. La Commission a toujours été partisane d'une simplification de la législation lorsque cela était nécessaire; donc, Madame Petre, vous nous incitez, vous nous encouragez à continuer notre travail.
La Commission a pris bonne note de la demande de définir des mentions facultatives réservées, comme par exemple "fermier" ou "montagne". Je peux vous dire que c'est aussi le point de vue d'une majorité de ceux qui ont répondu au livre vert.
Quant aux indications géographiques, la Commission partage votre point de vue. Les procédures devraient être simplifiées ou, au moins, accélérées. Nous sommes actuellement en train de chercher comment faire à travers toutes les réponses qui ont été apportées au livre vert.
La question d'une agence reste ouverte. Cependant, les avantages et les inconvénients d'un tel organisme devront être étudiés attentivement.
Concernant les négociations à l'OMC, je peux vous assurer que la reconnaissance des systèmes européens de qualité reste fermement à l'ordre du jour de la Commission. Un consensus semble apparaître sur le besoin d'harmoniser, d'encadrer les systèmes de certification ainsi que d'arriver à une reconnaissance mutuelle entre ces systèmes. Des lignes directrices pourraient être suffisantes et nous permettraient d'éviter trop de contraintes administratives.
C'est un premier pas vers une vraie politique de qualité des produits agricoles. La Commission attend maintenant avec impatience les prochaines étapes et les discussions fructueuses qui nous attendent et Mme Fischer Boel, ma collègue, vous assure par ma voix que la Commission impliquera le Parlement dans toutes les prochaines actions qu'elle entreprendra dans ce domaine, dont vous avez souligné à juste titre, Madame Petre, l'importance, non seulement pour les producteurs mais aussi pour tous les consommateurs que nous sommes.
La Présidente
Le débat est clos. Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142du règlement)
Magor Imre Csibi  
par écrit. - (EN) Dans un monde où règne la mondialisation, les agriculteurs sont soumis à une pression croissante. Pour être compétitifs, ils peuvent réduire leurs coûts ou se spécialiser dans la production de produits de niche de première qualité. Par conséquent, les régimes en faveur de la qualité alimentaire fournissent non seulement aux consommateurs des produits authentiques, mais peuvent également favoriser le développement rural. Pour offrir aux agriculteurs une alternative au développement rural, nous devons simplifier les normes de marketing et renforcer les mesures incitatives en vue d'une participation des petits producteurs. Pour autant, la simplification des normes ne doit pas porter préjudice à la qualité ou à l'authenticité. Les normes européennes en matière de commercialisation des aliments font déjà partie des plus strictes au monde. Dans le souci de préserver la confiance dans les systèmes de qualité, il importe de les mettre en œuvre avec des contrôles renforcés et des systèmes de traçabilité. En outre, dans le cas des "indications géographiques protégées" ou des "appellations d'origine protégées", il serait souhaitable d'indiquer sur l'étiquette le ou les principaux ingrédients et leur lieu d'origine, s'il ne s'agit pas de la région concernée. Les consommateurs identifient dans ces produits des qualités spécifiques résultant d'une certaine origine ou méthode d'exploitation agricole. C'est par exemple le cas lorsque l'ingrédient indiqué sur l'étiquette n'est pas exactement le même que celui réellement utilisé dans l'aliment en question, comme un "jambon de Parme" qui ne viendrait pas réellement de Parme.
Véronique Mathieu  
par écrit. - Les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualité, l'origine et la sécurité des produits agricoles. L'UE a réussi à mettre en place un système de labellisation de qualité qui garantit l'authenticité des produits caractéristiques d'un territoire ou d'une fabrication traditionnelle. Les États et l'UE ont dès lors le devoir de promouvoir ces produits de qualité et de mieux les protéger sur le plan international. Cela suppose de garantir une concurrence loyale entre les produits européens et ceux des pays tiers, en protégeant notamment les agriculteurs européens contre tout produit usurpant une dénomination. Les produits exposés à un risque d'usurpation devraient ainsi bénéficier d'une protection internationale à l'OMC et toute demande d'enregistrement d'indication protégée provenant de pays tiers devrait être davantage contrôlée. Pour mieux informer le consommateur, il est important que l'étiquette précise le pays d'origine des produits primaires et, dans le cas des produits transformés, l'origine des principaux ingrédients et du lieu de la dernière transformation.
Parallèlement, l'UE doit faire respecter le principe de "l'accès conditionnel au marché" en recommandant l'adoption, au sein de l'OMC, de normes de protection plus strictes pour les produits de qualité afin que les produits importés soient soumis aux mêmes exigences de sécurité et de qualité que les produits européens.
Czesław Adam Siekierski  
par écrit. - (PL) Madame la Présidente, la qualité est un mot clé tout au long de la chaîne de production alimentaire, à savoir "du champ à la table". Il est très important que les consommateurs soient pleinement conscients des exigences et des normes élevées mises en œuvre dans le domaine des denrées alimentaires - normes et exigences auxquelles fermiers et producteurs de produits agricoles et de denrées alimentaires doivent satisfaire - ainsi que des coûts qui y sont associés. Les produits alimentaires de l'UE se distinguent par leur qualité supérieure, fruit de normes rigoureuses. On ne peut pas toujours en dire autant des produits importés.
Je ne pense pas que nous devions créer davantage de systèmes de certification à l'échelon communautaire ou davantage de symboles pour différencier les produits alimentaires dans l'Union. Cela induirait le consommateur en erreur. Au lieu de cela, nous devrions nous concentrer sur des mesures promotionnelles destinées à informer le public des symboles que l'UE utilise actuellement et que les consommateurs devraient considérer comme un gage de qualité.
Il est un autre défi à relever: l'amélioration du processus d'évaluation des applications concernant les produits régionaux et l'accélération du processus d'enregistrement. Malheureusement, le traitement de ces applications par la Commission européenne est à la traîne depuis des années. La Petite-Pologne et Kielce sont toujours en attente de l'enregistrement de produits tels que le fasola korczyńska (haricot de Korczyn), la kiełbasa lisiecka (saucisse de Liszki), la wiśnia nadwiślanka (cerise originaire de la région de la Vistule), la śliwka szydłowska (pruneau de Szydłów), la jabłka łąckie (pomme de Łącko), le obwarzanek krakowski (bagel de Cracovie) et le fasola z Doliny Dunajca (haricot de la vallée du Danube).
