Blâme à l'encontre d'un député
Le Président
Je voudrais commencer par formuler une annonce. L'Assemblée se souvient de la publication émanant de notre collègue député européen, M. Giertych, publication qui porte le logo parlementaire et a provoqué des réactions dans le monde entier. Je me suis penché sur cette affaire dès que j'en ai eu connaissance. Le 1er mars, le Bureau du Parlement a unanimement condamné le contenu d'une certaine partie de ce pamphlet. J'ai ouvert une procédure en application des articles 9 et 147 du règlement intérieur. Cette procédure prévoit d'infliger une sanction sous réserve, toutefois, d'une audition de la partie concernée. J'ai immédiatement essayé de joindre M. Giertych mais je n'y suis pas parvenu parce que personne n'a répondu à son bureau pendant plusieurs jours. Nous avons alors néanmoins établi un contact par courrier électronique, afin de prouver - y compris pour notre propre bien - que nous avions essayé de le contacter. M. Giertych n'était pas à Bruxelles la semaine dernière; par conséquent, je n'ai pu avoir une discussion avec lui qu'hier seulement, en présence du secrétaire général du Parlement européen, conformément à ce que prévoit l'article 147.
La seconde partie de ma notification a été transmise à M. Giertych à 19h30 hier, par plusieurs canaux de communication. Je présenterai sous peu ma conclusion sur cette affaire au Parlement. À 8h30 ce matin, ladite notification a également été envoyée au Bureau du Parlement, aux présidents des groupes et aux organes dont fait partie M. Giertych, à savoir la commission des affaires étrangères et la délégation pour les relations avec les États-Unis.
J'exposerai à présent à l'Assemblée la seconde partie du contenu de ma lettre adressée à M. Giertych, qui concerne la discussion d'hier avec lui.
"J'ai, à cette occasion, vivement regretté ce qui constitue objectivement une grave atteinte aux droits fondamentaux et, en particulier, à cette dignité des êtres humains que soutient si fermement notre Assemblée. J'ai décidé sur cette base, conformément à la procédure définie à l'article 147, qu'une réprimande devait vous être adressée. Il s'agit de la première des mesures visées à l'article susmentionné. La session plénière, de même que les autres organes politiques concernés de cette Assemblée, seront dûment informés dès que cette pénalité vous aura été notifiée. J'entends, sous ma présidence, sauvegarder la liberté d'expression et le niveau de bonne conduite des députés, de même que l'honneur de cette institution. Comme je l'ai déclaré le 13 février 2007 dans l'allocution inaugurale que j'ai prononcée en assemblée plénière, la tolérance et le respect d'autrui représentent des valeurs européennes essentielles. Elles sont au centre de mes priorités politiques et le Parlement européen les défend avec ferveur. Vous comprendrez aisément que le Parlement européen, qui se nourrit de débats politiques animés et condamne sans détour toute forme de xénophobie, ne doit en aucun cas être associé aux points de vue exprimés dans votre brochure."
et ensuite ma signature.
(Applaudissements)
