Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Zbigniew Zaleski, au nom de la commission du commerce international, sur une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération - C6-0202/2008 -.
Zbigniew Zaleski
rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, ce rapport clôt un chapitre de nos politiques UE-Ukraine. En commençant avec les accords commerciaux et de service, je vais vous donner une idée assez large de la future coopération dans le cadre de l'OMC et, ensuite, dans le cadre de la zone de libre échange améliorée, une fois que celle-ci sera créée.
Le rapport, qui ne contient pas beaucoup de déclarations, est un pas important vers la réglementation et la facilitation de notre coopération avec notre importante voisine, l'Ukraine. Nous sommes cohérents et transparents dans nos intentions et nos actes. Ils laissent présumer que, si les conditions économiques s'améliorent, alors les gens pourraient investir davantage d'énergie pour résoudre d'autres problèmes auxquels ils sont confrontés - politiques, sociaux et autres, même si tous ceux-ci sont interconnectés. Aujourd'hui, alors que la substance même de l'Ukraine tremble - il y a une minute, j'ai lu un message selon lequel M. Iouchtchenko avait dissout le parlement - notre assistance peut être cruciale, mais une coopération uniquement limitée à l'économie ne suffira pas. Il nous faut un projet plus vaste, une stratégie détaillée, composée de divers aspects.
Le cadre de notre politique de voisinage nous donne la possibilité de mettre en place une stratégie similaire à celle de l'Union pour la Méditerranée. Il y a un rapport de Mme Napoletano qui bénéficie du soutien important de l'actuelle présidence. Il serait souhaitable que la présidence française fasse preuve de davantage de courage en défendant la proposition auprès d'un groupe de députés suffisant pour créer EURO-NEST, une assemblée officielle rassemblant le Parlement européen et des parlements de nos voisins de l'est. Nous ne devrions pas seulement nous limiter aux nations qui entourent le bassin méditerranéen, mais nous devrions avoir une conception équilibrée de notre politique de voisinage. Nous ne devrions pas laisser de maillons faibles dans la chaîne de pays qui entoure les frontières de notre Union.
En prenant l'exemple de Barcelone comme candidat potentiel pour être le siège ou, en réalité, la capitale de l'Union de la Méditerranée, je propose pour la future union avec nos voisins de l'est - quelque chose comme l'Union de la mer Noire - que la ville de Lublin, dans l'est de la Pologne, soit le lieu de l'administration d'un tel organe. Historiquement, Lublin s'avère être la ville d'une importante union internationale qui a précédé celle que nous sommes actuellement en train de bâtir ou, du moins, d'essayer de bâtir.
En conclusion, ma position et ma proposition sont les suivantes: je voudrais mobiliser cette Assemblée, la Commission et le Conseil, afin qu'ils soient plus actifs dans notre dimension orientale. Pourquoi? La réponse est simple: si nous croyons que nos valeurs européennes peuvent améliorer la condition humaine sur Terre, nous ne pouvons pas attendre passivement des développements politiques dans ce domaine.
Le cas de la Géorgie est une mise en garde quant à l'avenir de l'Ukraine. Ne nous réveillons pas pour découvrir que nous avons été écartés de la scène politique et économique, qui a été prise d'assaut par un autre acteur, ou même que nous sommes accusés de passivité, de manque de vision politique et d'incapacité à résoudre les conflits dans notre voisinage. Si nous nous en remettons à la stratégie du Kremlin - ce que semblait soutenir le groupe socialiste lors de sa récente visite de délégation à Moscou, dirigée par M. Schulz - alors nous serons perdants en tant qu'acteurs de la scène internationale. Nos concitoyens européens seront les victimes des prix de l'énergie, des tensions et de l'insécurité.
Pour conclure, même si l'Ukraine n'est pas aussi efficace en matière de démocratisation que nous pourrions l'espérer, nous ne devrions pas diminuer nos efforts en vue de créer une coopération renforcée avec sa population, dont les ambitions européennes sont cruciales, pas seulement pour elle-même, mais peut-être davantage encore pour nous, les citoyens de l'Europe.
Meglena Kuneva
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier le Parlement européen pour avoir rapidement donné son avis et adopté ce rapport positif, car il est important que cet accord soit formalisé aussi vite que possible après l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, afin d'éviter tout vide juridique.
À la suite de l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, cet accord préserve deux engagements très importants qui aident nos opérateurs maritimes internationaux dans leurs activités en Ukraine.
La première disposition garantit un traitement national aux ressortissants et entreprises de la Communauté qui fournissent des services de transport maritime internationaux lorsqu'ils fournissent des services internationaux fluvio-maritimes sur les voies d'eau intérieures d'Ukraine. La deuxième préserve ce que l'on appelle la clause grecque, qui permet aux ressortissants ou aux compagnies de transport maritime de l'UE et d'Ukraine établis en dehors de l'UE ou d'Ukraine de bénéficier des dispositions relatives aux services maritimes si leurs navires sont enregistrés dans l'UE ou en Ukraine, respectivement.
Ces deux dispositions seront intégrées dans le très ambitieux accord de libre échange que nous sommes actuellement en train de négocier avec l'Ukraine. Cet accord de libre échange est décrit comme un ALE approfondi et complet et il devrait effectivement correspondre à ces qualificatifs.
Nous sommes désireux qu'il en soit ainsi en raison des importants aspects politiques et économiques qui sont en jeu en relation avec l'Ukraine. Le processus dans lequel nous sommes engagés ne concerne pas seulement des flux commerciaux et d'investissements. C'est un signe de l'intégration politique et économique continue de l'Ukraine dans l'économie mondiale, et d'un partenariat approfondi avec l'UE.
L'accord de libre échange est un des éléments centraux de l'accord d'association plus vaste que nous sommes en train de négocier avec l'Ukraine dans le contexte de la politique de voisinage.
Dans la mesure où l'Ukraine peut transposer, mettre en œuvre et exécuter l'acquis communautaire dans certains domaines clés, tel que prévu dans le cadre des négociations de l'accord de libre échange en cours, l'Union européenne devrait être disposée à accroître les avantages du marché intérieur dans ces domaines. C'est particulièrement valable pour les services où une valeur ajoutée accrue est possible pour les deux partenaires. En outre, les engagements de l'Ukraine envers l'OMC dans le domaine des services étant déjà très importants, l'ALE et le processus de rapprochement de l'acquis nous permettront d'abattre les barrières transfrontalières.
Cet accord encouragera l'investissement étranger direct en Ukraine en réduisant la bureaucratie et en apportant la transparence, ainsi qu'en aidant les exportateurs et les prestataires de services des deux camps, en renforçant nos relations et en partageant nos normes. Nous devrions par conséquent assister à une accélération des flux commerciaux et à une augmentation des contacts personnels résultant de la croissance des petites entreprises et des chaînes d'approvisionnement régionales.
Il s'agit bien sûr d'un processus ambitieux et de longue haleine, mais la Commission pense que cet accord établira le cadre et créera les motivations nécessaires à cette convergence.
Mais, comme je l'ai déjà souligné, nous ne devrions pas oublier que ce processus ne concerne pas seulement les occasions économiques. Il s'inscrit dans un test plus vaste de la transformation de l'Ukraine et de son partenariat avec l'Union européenne.
Zita Pleštinská
au nom du groupe PPE-DE. - (SK) Bien que l'actuelle politique intérieure agitée en Ukraine ait affaibli la position de négociation du pays, celle-ci doit être considérée comme faisant partie d'un processus démocratique. L'intégration européenne continue à être la priorité absolue de la politique étrangère ukrainienne. Je salue le rapport de mon collègue, M. Zaleski. Il met en évidence de nombreux éléments clés et souligne les progrès accomplis par l'Ukraine depuis la révolution orange.
Je crois fermement que sans le soutien intensif de l'UE en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, elle ne serait probablement pas devenue membre de cette importante organisation en mai 2008. Tout comme dans le cas de l'OMC, l'Ukraine a à présent besoin une fois encore du soutien de l'UE.
Lors de la 11e réunion la commission parlementaire de coopération UE-Ukraine, qui a eu lieu à Kiev et à Krym la semaine dernière, j'ai été encore plus convaincue que l'UE devait être prête à soutenir les efforts de l'Ukraine, tant technologiquement que financièrement. Par ailleurs, l'Ukraine doit mettre en œuvre les réformes nécessaires, en particulier dans son secteur des services, et tenir des négociations ambitieuses avec l'UE.
Francisco Assis
La conclusion de l'accord dont nous discutons représente une excellente occasion de réitérer l'importance des relations qui lient l'UE et l'Ukraine dans de nombreux secteurs.
Ces relations, qui se sont intensifiées, sont fondées sur un héritage de valeurs et de principes communs, et sur un désir répété de renforcer le partenariat et la coopération au niveau institutionnel.
L'Union européenne ne peut que considérer avec admiration les efforts de la population ukrainienne en vue de consolider le système démocratique, l'État de droit et une économie ouverte. Ces efforts ont été réalisés dans des circonstances particulièrement dures, et cela signifie que nous avons une responsabilité encore plus grande envers ce pays et envers nous-mêmes.
Nous sommes tous conscients de la nature particulière de l'Ukraine, qui, en raison de sa situation géographique et de son histoire, présente une réalité nationale complexe, criblée de tensions diverses, et d'une importance exceptionnelle au niveau géopolitique et géoéconomique. C'est pourquoi l'Union européenne doit s'efforcer de favoriser des formes de coopération qui contribuent au développement et à la stabilisation d'un pays aussi important, ce qui s'est, en fait, produit.
Le chemin déjà parcouru et les perspectives exprimées avec bon sens, qui sont basées sur un accord d'association qui sera conclu prochainement et qui inclut la création d'une zone de libre échange, donnent de solides raisons d'être optimiste. Du côté de l'UE, nous avons une obligation de ne pas ignorer les objectifs de renforcement des liens avec l'Europe exprimés par des pans très vastes de la société ukrainienne. Ces objectifs tournent autour d'un désir de l'Ukraine de faire partie d'une communauté de valeurs et du modèle politique et économique organisationnel qui sont au cœur de l'identité de l'Europe.
L'intensification des échanges commerciaux, en particulier dans le secteur des services, a aidé à approfondir les relations économiques et pourrait bien contribuer de manière décisive à la modernisation du pays. L'adhésion de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce, qui méritait le soutien enthousiaste de l'UE, a permis au pays de rejoindre le système multilatéral de commerce mondial, qui, entre autres aspects, permet aussi au pays de se rapprocher de l'Europe. Ce processus de rapprochement doit être intensifié, car, il aura des retombées positives non seulement pour les deux parties directement impliquées, mais aussi pour toute la région.
L'Ukraine fait partie du passé de l'Europe et de son avenir. Toute initiative, aussi petite soit-elle, visant à mettre cela en évidence mérite d'être saluée et soutenue.
Rebecca Harms
Madame la Présidente, je voudrais commencer le débat par l'autre côté.
Après la visite de la délégation du Parlement européen en Ukraine la semaine dernière, il est très important de souligner que la prochaine étape de l'Ukraine vers l'Occident, la voie vers la démocratie et même vers l'intégration dans l'Union européenne, ne sera pas décidée par ce Parlement seul, mais aussi, dans une très large mesure, par l'Ukraine elle-même. Être constamment confronté à de nouvelles crises politiques lors des visites annuelles régulières, discuter année après année de la question de savoir s'il va, une fois encore, y avoir de nouvelles élections, n'est pas le genre d'événement qui va favoriser cette intégration.
Les membres de la délégation européenne en Ukraine ont indiqué clairement lors de leur visite que la rivalité entre les partisans des blocs politiques ne devait pas être autorisée à dominer l'agenda politique, mais qu'ils devaient parvenir à un accord au sujet des mesures qu'ils voulaient prendre afin de stabiliser le pays.
Il n'y a encore presque aucune sélection de programmes politique et presque aucun contenus parmi lesquels choisir. C'est très alarmant, car de nombreux citoyens ukrainiens, qui ont vraiment lutté dur pour parvenir à un processus démocratique, évitent à présent la politique ukrainienne en frémissant. Des vagues de mécontentement de cette envergure doivent être abordées lors de chaque visite et de chaque réunion avec les représentants de tous les blocs et tous les partis ukrainiens.
Andrzej Tomasz Zapałowski
Madame la Présidente, les relations commerciales entre les pays de l'UE et l'Ukraine sont d'une importance très considérable en raison des potentiels démographiques des deux partenaires. Le développement de ces relations est d'autant plus important que ces contacts commerciaux contribueront à encourager les efforts pro-européens de la population ukrainienne. Il reste de nombreux problèmes non résolus dans nos relations bilatérales. L'un d'eux est la question de la prise de contrôle illégale d'entreprises par des partenaires ukrainiens. Les relations incertaines qui prédominent dans l'administration ukrainienne de la justice signifient que cela peut prendre de nombreuses années pour récupérer son bien. L'instabilité politique de notre partenaire a aussi un effet néfaste sur notre coopération en pleine expansion. L'avenir promet d'être encore plus imprévisible.
Nous espérons que les autorités ukrainiennes feront tout ce qu'elles peuvent pour veiller à ce que l'Union européenne borde une Ukraine qui possèdent toutes les garanties juridiques et politiques pour le développement d'entreprises et d'une coopération économique, en particulier dans le secteur des services.
Sylwester Chruszcz
(PL) Madame la Présidente, les relations politiques et économiques avec l'Ukraine sont d'une grande importance pour nous. Chaque année, nous assistons à une augmentation des investissements en Ukraine, et cela inclut une dimension européenne. Ces investissements ont un effet bénéfique dans de nombreux secteurs - y compris sur les consommateurs en Ukraine - en augmentant les niveaux de consommation. La participation de banques étrangères au secteur bancaire ukrainien a déjà atteint 35 %. Le secteur des services est d'une importance fondamentale et vitale pour l'économie ukrainienne. Il a besoin de davantage de réformes et d'investissements s'il veut atteindre le niveau de développement de ce secteur dans les pays de l'UE. La même chose est vraie d'autres domaines de l'économie ukrainienne, dont le secteur des soins de santé et du tourisme.
Nous devons développer et renforcer les relations économiques entre l'Ukraine et l'Union européenne. Nous devons garder à l'esprit que l'Ukraine est un important pays de transit pour nous sur le plan de la sécurité énergétique en Europe. Nous apprécions également les efforts accomplis par l'Ukraine, y compris les efforts législatifs, liés à l'expansion du dialogue économique avec l'Europe et à la qualité de membre de l'OMC récemment obtenue.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Madame la Présidente, le projet de résolution législative dont nous débattons a le soutien total de mon groupe politique, le groupe de l'Union pour l'Europe des Nations. L'Ukraine est un partenaire intéressant, en particulier dans le domaine du commerce, de la prestation de services et de l'investissement. Une bonne coopération entre l'Union européenne et l'Ukraine est très importante, surtout pour les pays voisins. Un de ces pays est la Pologne, qui est liée à l'Ukraine par de nombreuses expériences qui vont au-delà de la sphère économique.
L'Ukraine a un potentiel énorme de développement du tourisme et des loisirs. C'est un pays de riches traditions culturelles. Pour que l'Ukraine se développe correctement, elle a besoin de nouvelles technologies, d'investissements et d'une expansion du système bancaire et de la communication sociale. L'Union européenne peut aider l'Ukraine à cet égard. L'Ukraine est aussi un important marché de ventes pour les produits européens. C'est quelque chose que nous devrions également garder à l'esprit lorsque nous préciserons nos tâches et nos instructions d'action dans le cadre de notre future coopération.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, un accord avec l'Ukraine est un événement important qui a pour effet de rationaliser les relations entre nos deux camps. C'est un bon point de départ sur la voie de la préparation d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine. Cet accord crée surtout une occasion de développer les échanges commerciaux entre nous et d'accroître les investissements dans un système à double sens. Un domaine excessivement important de notre coopération est le transfert de savoir-faire dans le domaine des normes, de la qualité et de la convergence de notre héritage juridique et institutionnel. Les échanges de jeunes - en particulier d'étudiants - contribueront à favoriser la mise en œuvre de ces tâches, ainsi que le développement de la coopération scientifique, culturelle et touristique.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention, dans le cadre de ce débat, sur trois questions qui sont, je pense, importantes. Premièrement, l'Ukraine est un partenaire clé de l'Union européenne dans la démarche visant à diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz. Un accord avec l'Ukraine offrira à l'Europe l'occasion de sécuriser des approvisionnements de ces énergies de la région de la mer Noire et du Caucase.
Deuxièmement, l'adhésion de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce en mai de cette année a créé des conditions favorables supplémentaires pour le développement de relations économiques avec ce pays, en particulier dans le domaine de la prestation de services.
Troisièmement et pour conclure, en raison du mauvais entretien des infrastructures, l'Ukraine a besoin d'une importante aide financière de l'Union européenne, provenant non seulement du budget de l'UE, mais aussi et surtout de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Meglena Kuneva
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je remercie une fois encore le Parlement, au nom de la Commission, pour ces commentaires, son avis positif et l'adoption rapide de ce rapport.
À court terme, cela aidera les deux partenaires à préserver d'importants intérêts économiques, avec le moins de vide juridique possible, à la suite de l'entrée de l'Ukraine dans l'Organisation mondiale du Commerce.
À moyen et long terme, ce n'est qu'un élément du processus plus vaste et très ambitieux d'intégration économique dans lequel nous sommes engagés dans le cadre de notre accord d'association avec l'Ukraine.
Zbigniew Zaleski
rapporteur. - (EN) Madame la Commissaire, l'accord sur les services maritimes ne peut pas être surestimé. Nous savons tous à quel point la route de la mer Noire et le transit terrestre par l'Ukraine pourraient être importants pour l'Europe - pour nous tous - mais, sans notre aide, l'avenir de cette région est incertain. Je vais à présent m'exprimer en polonais.
(PL) Mes collègues ont fait allusion à la nécessité d'une étroite coopération et ont souligné le fait que l'Ukraine appartient évidemment à l'Europe. Ils ont poursuivi en parlant des investissements, du tourisme et des entreprises. Bien sûr, cela dépend beaucoup de l'Ukraine elle-même. C'est évident. Peut-être surtout maintenant, aujourd'hui, et demain, dans les semaines à venir, la population ukrainienne polarisée a besoin d'aide sur le front économique, politique, scientifique et social. Arrêtons de critiquer autant, prenons plutôt des mesures sensées et constructives. C'est dans l'intérêt des deux camps: l'Ukraine et l'UE. Je vous remercie tous beaucoup pour ce débat et je voudrais vous demander d'apporter un solide soutien à ce rapport.
Le Président
Le débat et clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142)
Bernard Wojciechowski  
par écrit. - (EN) Le secteur des services est essentiel pour les économies de l'UE et de l'Ukraine. L'Ukraine semble être contrainte de réformer son secteur de l'énergie afin de maximiser sa production et d'améliorer ses normes de qualité et de sécurité. La difficile période de transition à court terme devrait dès lors aboutir à un marché des services modernisé et plus transparent. Par ailleurs, nous ne devrions pas oublier la lutte contre la corruption, qui est particulièrement endémique en Ukraine.
L'Union européenne doit être prête à soutenir les efforts de l'Ukraine, mais l'Ukraine doit aussi faire sa part de réformes intérieures. Il y a une série de questions sur lesquelles nous, représentants de l'Union européenne, devrions nous pencher: (1) renforcer la sécurité énergétique de l'Ukraine et des États membres de l'UE; (2) garantir un niveau plus élevé d'efficacité énergétique; (3) reconstruire et moderniser le secteur de l'énergie thermique et réduire son impact négatif sur l'environnement; (4) accroître la réglementation des capacités de génération; et (5) garantir un niveau plus élevé de consommation d'énergie renouvelable, tout cela sur un marché énergétique ouvert et transparent. Nous ne pouvons pas supporter davantage de monopoles dans des secteurs aussi cruciaux.
