Présentation par le Conseil du projet de budget général - Exercice 2010 (débat) 
Président
L'ordre du jour appelle la présentation par le Conseil du projet de budget général pour l'exercice financier 2010.
Hans Lindblad
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand privilège d'être ici aujourd'hui. J'éprouve à la fois beaucoup d'humilité et de satisfaction d'avoir l'occasion de vous présenter le projet de budget général du Conseil.
L'Europe fait face à des défis considérables. La situation économique était sensiblement plus inquiétante il y a six mois, mais elle semble s'être stabilisée. Le scénario du risque est plus équilibré et le risque de se voir entraîner de plus en plus dans une spirale descendante a diminué.
Toutefois, nous sommes confrontés à des problèmes importants tels que la hausse du chômage, l'accroissement des déficits budgétaires et l'endettement croissant. À la lumière de ces faits, le besoin est grand de maintenir des finances publiques durables à long terme. De nombreux pays ont encore beaucoup à faire pour équilibrer leurs finances publiques.
La démographie va faire peser une pression énorme sur les finances publiques. Les défis climatologiques vont nécessiter des ressources nouvelles et la redistribution des ressources existantes. Globalement, cela signifie, selon nous, que le budget que nous sommes sur le point d'adopter devrait faire preuve d'une grande retenue, afin de faire de la place à des besoins futurs, en mettant l'accent sur la valeur ajoutée européenne et les investissements qui, à brève échéance, pourront nous sortir de la crise économique et, à longue échéance, renforcer également notre compétitivité.
Le projet de budget général du Conseil, adopté à l'unanimité, traite de ces questions et contribue à relever ces défis. Il s'agit d'un budget discipliné et solide du point de vue des finances publiques. Il favorisera la recherche, l'éducation, la compétitivité, l'innovation et la construction d'infrastructures; il favorisera également la cohésion. Ce projet de budget comporte également des marges pour faire face aux imprévus.
Le raisonnement qui sous-tend notre projet de budget général est assez simple. Si nous voulons stimuler la croissance, l'emploi et la prospérité, il importe que nous poursuivions une politique durable, crédible et prudente, mais en investissant dans l'éducation, la recherche et les infrastructures et en nivelant les différences de salaire dans l'ensemble de l'Union. C'est précisément ce que nous avons entrepris de faire.
Le projet de budget Conseil est équilibré tout en restant ambitieux. Par rapport au budget 2009, nos engagements ont été renforcés de 1,1 % et les crédits de paiement de près de 4 %. Notre projet et l'accord que nous voulons obtenir doivent satisfaire aux exigences fondamentales suivantes, qui ont été appliquées également pendant la première lecture du Conseil. Le budget doit garantir que les différentes priorités politiques de l'Union pour 2010 reçoivent un financement adéquat. Nous, dans l'Union européenne, devons être en mesure de réagir rapidement aux défis qui nous attendent. Nous devons insister sur l'apport d'une valeur ajoutée européenne. Une discipline budgétaire et une gestion économique saine sont requises. Autrement, nous n'arriverons pas à prendre les mesures progressives qui nous permettront de rééquilibrer les finances publiques.
Il est important de respecter les plafonds. L'Union doit être suffisamment flexible pour répondre aux besoins futurs et aux événements imprévus. Il est essentiel pour le budget de l'Union de disposer de marges adéquates. Le projet de budget général que nous présentons s'élève à 138 milliards d'euros de crédits d'engagement et 121 milliards d'euros de crédits de paiement. Les réductions opérées par le Conseil par rapport à l'avant-projet de budget présenté par la Commission s'appuient sur une analyse détaillée de la mise en œuvre du budget, des notes d'alerte pour les prévisions budgétaires et des déclarations d'activité, et nous sommes en train de vérifier les capacités disponibles pour mettre en œuvre les programmes et mesures. Le degré de mise en œuvre et la capacité d'absorption ont été des éléments essentiels dans notre analyse.
Je voudrais à présent passer en revue les rubriques budgétaires. La sous-rubrique 1a, "Recherche et innovation", est l'élément le plus important, et des moyens financiers appropriés lui ont été accordés dans notre projet de budget. L'autre secteur auquel seront consacrées des ressources supplémentaires concerne les projets relevant des domaines de l'énergie et des travaux d'infrastructure. En tenant compte des effets comptables du plan de relance économique, l'augmentation dans ce secteur s'élève à près de 8 %. Je dis bien: huit pour cent! C'est beaucoup, et comme vous le savez tous, le financement du plan de relance économique européen sera l'un des thèmes dont nous devrons discuter cet automne.
À la sous-rubrique 1b, le Conseil a accepté les crédits d'engagement proposés par la Commission. En ce qui concerne les paiements, le Conseil croit que des réductions peuvent être effectuées par rapport à l'avant-projet de budget, mais je voudrais souligner que notre projet représente néanmoins un accroissement des crédits de paiement de 3,2 % par rapport à 2009.
À la sous-rubrique 2, le Conseil propose des augmentations importantes concernant les crédits d'engagement et de paiement par rapport à 2009, de 4,5 % et 9,5 %, respectivement, en tenant compte des effets comptables du plan de relance.
Concernant la rubrique 3, le Conseil n'a apporté que quelques petits ajustements par rapport à l'avant-projet de budget de la Commission. La politique de l'immigration, y compris Frontex, disposera de ressources suffisantes.
En ce qui concerne la rubrique 4, il est extrêmement important de laisser une marge substantielle sous le plafond de cette rubrique, afin d'être en mesure de subvenir de la meilleure façon possible aux besoins imprévus. Par conséquent, le Conseil a garanti une marge de près de 310 millions d'euros en première lecture. Ceci se justifie en particulier à la lumière de la lettre rectificative, qui inclut les besoins supplémentaires dans ce domaine. Pour ce qui est de la réserve pour aides d'urgence, le Conseil a accepté la proposition de la Commission concernant les crédits d'engagement. La politique étrangère et de sécurité commune prend de l'importance et le Conseil veillera donc à ce que celle-ci reçoive une dotation adaptée.
En ce qui concerne l'administration, le Conseil a procédé à des réductions ciblées en raison de la situation économique et des spécificités de chaque institution. Le but est de s'assurer que les dépenses administratives n'augmentent pas plus vite que l'inflation. Les demandes de postes supplémentaires des institutions pour de nouvelles activités n'ont pas été retenues, sauf pour les nouvelles agences prévues en 2010 et pour Frontex.
Lors de notre concertation du mois de juillet a été soulignée encore une fois l'importance de procéder aux recrutements relatifs aux élargissements de 2004 et de 2007, et nous avons convenu d'une déclaration commune. À cette même occasion, vos représentants ont signalé qu'ils étaient prêts à essayer de trouver une approche commune quant à la politique immobilière des institutions et organes de l'Union. Je suis certain que cette déclaration sera, heureusement, prête à la fin de l'automne.
Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots, et même insister sur l'atmosphère positive qui a régné lors de nos réunions avec le Parlement européen. Je crois qu'une coopération constructive est la seule façon de parvenir à un budget sain.
Algirdas Šemeta
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir que de pouvoir m'adresser à vous ce matin. Je sais que les premières phases de cette procédure budgétaire, et notamment la conciliation du mois de juillet, se sont déroulées dans une atmosphère positive, et j'espère que nous pourrons consolider cette coopération dans les semaines à venir. Nous avons encore du chemin à parcourir pour ce qui est de cette procédure budgétaire 2010, et il y a d'autres questions importantes à résoudre comme, par exemple, la deuxième étape du plan de relance de l'économie européenne; il est donc essentiel que les trois institutions travaillent en étroite coopération.
Compte tenu de la situation actuelle à la suite de la première lecture au Conseil et de l'établissement du projet de budget 2010, la Commission reconnaît que les diminutions proposées par le Conseil sont moins sévères que lors des années précédentes. Toutefois, il y a certaines préoccupations que je voudrais relever. La Commission déplore la coupe du Conseil de 1,8 milliard d'euros pour les crédits de paiement. Ces diminutions sont, en proportion, plus significatives pour les rubriques 1a et 4, et envoient un message négatif aux domaines prioritaires que sont la croissance de l'emploi et le rôle international de l'Union, notamment en ce qui concerne l'aide de préadhésion.
Les coupes proposées pour les allocations de dépenses de support administratif, les allocations administratives pour la recherche et les agences sont particulièrement sévères. Plutôt que de tenir compte de la situation spécifique de chaque agence, ces coupes, à quelques exceptions près, ont été générales, indépendamment du niveau de développement ou des tâches de l'agence concernée. Les coupes opérées dans les dépenses de support administratif vont entraver la mise en œuvre de certains programmes, notamment en ce qui concerne la recherche et les actions extérieures. J'espère que, dans la préparation de cette première lecture, le Parlement s'efforcera de rectifier cette situation.
Bien que les coupes concernant les rubriques 1b et 2 soient regrettables, je suis en partie rassuré par la proposition de déclaration du Conseil relative aux paiements et par la possibilité qui nous est donnée d'examiner une deuxième fois les besoins de l'agriculture dans la prochaine lettre rectificative que la Commission présentera à la fin du mois d'octobre.
Comme annoncé, la Commission vient de proposer à l'autorité budgétaire une lettre rectificative pour mettre à jour les besoins relatifs à la rubrique 4 dont les éléments clés concernent: 95 millions d'euros supplémentaires de crédits d'engagement et 60 millions d'euros de crédits de paiement pour venir en aide à l'Autorité palestinienne et soutenir les efforts de reconstruction de la ville de Gaza; et le besoin de prendre en considération l'établissement de mesures d'accompagnement pour la banane, étant donné l'accord commercial éventuel qui aura une incidence sur le régime préférentiel des pays ACP producteurs de bananes. 50 millions d'euros supplémentaires sont également versés au titre de crédits d'engagement et 20 millions d'euros au titre de crédits de paiement pour permettre aux pays en développement de lutter contre le changement climatique, ce qui devrait contribuer à promouvoir une issue positive à la conférence sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre.
Sous la rubrique 5 (Administration), la Commission a été particulièrement modeste dans ses demandes d'APB avec une proposition d'augmentation des dépenses administratives de la Commission de 0,9 % seulement par rapport à 2009. Bien que ce point ait été reconnu par la Présidence, il est assez décevant que le Conseil ait introduit des coupes supplémentaires dans le budget administratif de la Commission.
Pour conclure, j'espère que le Parlement européen va rétablir les crédits rabotés par le Conseil et je suis confiant que les négociations en cours entre nos trois institutions seront constructives et que nous parviendrons à une issue satisfaisante de cette procédure budgétaire.
Le Président
Je remercie M. Šemeta pour sa présentation de la position de la Commission, et aussi pour avoir respecté son temps de parole, qui est un élément très important. Je voudrais dire qu'il s'agit d'une discussion préliminaire. Nous allons à présent en rediscuter au sein de la commission des budgets et dans d'autres commissions, et le grand débat aura lieu dans quelques semaines.
László Surján
Je parlerai dans ma langue, parce que je souhaite une Europe où cet acte soit un droit naturel dans tous les parlements, sans parler, aussi, des autres domaines de la vie publique. Dans cette Europe, il n'existe pas de loi pour empêcher quiconque d'utiliser sa langue maternelle, pas même en Slovaquie. J'espérais aussi que la crise financière actuelle ne ferait pas que réduire la production et augmenter le chômage, mais nous donnerait aussi l'occasion d'améliorer le budget de l'Union européenne grâce à des mesures de réforme.
Au mois de février, le Parlement avait déjà exprimé sa position. Il serait encourageant que la Commission européenne et le Conseil expriment également leur accord. Me fondant sur ce que je sais du projet, je suis peiné de constater que la tentative visant à traduire ces belles paroles en chiffres n'a pas été une franche réussite. Il est temps d'admettre que personne n'est satisfait du budget de l'Union européenne. En ce qui concerne les recettes budgétaires, elles constituent une charge importante pour les États membres, sans que les montants mis à disposition soient suffisants pour réaliser leurs objectifs. Nous sommes loin du plein emploi et de la société de la connaissance. Nous avons dépensé des sommes importantes dans l'agriculture, mais, par exemple, les producteurs laitiers sont touchés par une crise difficile à gérer. Du côté des dépenses, le point le plus important concerne la politique de cohésion, mais les inégalités entre les régions augmentent au lieu de diminuer.
Les chercheurs nés et formés en Europe travaillent en dehors de l'Union européenne. Nous sommes donc également en retard en termes d'innovation. Nous espérions que cette crise nous donnerait également l'occasion de nous réorganiser et de rendre le budget de l'Union plus efficace et concret pour ses citoyens. Nous espérions également non seulement utiliser le budget dans le respect des règles et sans aucune corruption, mais aussi examiner ses dépenses et déterminer quels programmes obtiennent réellement des résultats à la hauteur de nos investissements.
Que pouvons-nous faire à présent? Le Parlement va s'efforcer de structurer le budget d'une façon telle que son message sera plus clair pour les citoyens de l'Union. Nous voulons augmenter les postes qui permettront de surmonter la crise. Pour ce faire, nous nous efforçons de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie. Nous voulons relever les défis que représente également le changement climatique. Pour lutter efficacement contre la crise, nous voudrions utiliser non seulement les deux ou trois milliards d'euros du budget affectés à cet effet, mais aussi chacun de ses postes, de sorte que les Européens comprennent que l'Union n'est pas seulement une source de dépenses superflues, mais un outil efficace destiné à résoudre leurs problèmes. Je demande à mes collègues députés, au Conseil et à la Commission de soutenir ce projet.
Vladimír Maňka
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d'État, Monsieur le Commissaire, nous pouvons sans aucun doute admettre qu'en établissant le budget du Parlement européen, nous devons nous concentrer sur notre mission principale, à savoir le travail législatif. Les questions sans lien avec cette mission doivent être exclues de la discussion budgétaire autant que possible.
Nous allons discuter aujourd'hui de la forme finale du budget dans le cadre d'une procédure d'arbitrage impliquant la présidence du Parlement européen et la commission des budgets. Je tiens ici à remercier les représentants des groupes politiques. Hier, lors de la réunion de la commission des budgets, ils ont soutenu les propositions de réduction du budget et les mesures qui conduiront à une meilleure utilisation des ressources financières.
Nous sommes sans cesse confrontés à de nombreuses carences nous empêchant d'utiliser nos ressources de manière très efficace. Citons, pour exemple, la sécurité des bâtiments où nous menons ces débats aujourd'hui. Comme vous le savez, nous passons quatre jours par mois à Strasbourg. Malgré cela, il y avait encore récemment des gardes chargés de la sécurité en faction aux deux entrées pendant 365 jours par an. Le nouveau secrétaire général du Parlement européen et son personnel s'en sont rendu compte et ont mis en œuvre des mesures qui représenteront une économie annuelle de plus de 2 millions d'euros.
Autre exemple, les rapports de la Cour des comptes sur les traductions. Une planification insuffisante et une communication déficiente ou une absence complète de communication concernant la disponibilité des ressources de traduction empêchent celles-ci d'être utilisées efficacement. Souvent, l'organisation censée fournir les traductions fait automatiquement appel à des traducteurs externes sans même vérifier s'il existe des capacités disponibles en interne.
C'est la raison pour laquelle nous proposons la constitution d'une réserve de 5 % sur les ressources affectées à la traduction dans les budgets des différentes institutions. Nous libérerons cette réserve à condition que celles-ci prouvent qu'elles ont essayé d'utiliser pleinement les ressources de leur organisation interne. Rien que dans le secteur de la traduction, nous pouvons épargner quelque 11 millions d'euros par an.
Il y a beaucoup d'autres exemples du même ordre. La plupart ont un dénominateur commun: nous exploitons peu les études indépendantes concernant l'utilisation des ressources et l'organisation du travail. Je crois que la volonté politique dont les représentants des différents groupes politiques ont fait preuve hier, lors des débats de la commission des budgets, va porter ses fruits.
Le budget consacré à l'achat, à l'entretien et à la location des bâtiments constitue l'un des principaux postes de dépenses administratives des institutions communautaires. Il y a eu par le passé divers exemples montrant que les institutions avaient acheté ou loué des biens immobiliers moyennant des méthodes qui n'étaient pas totalement efficaces. D'après la Cour des comptes, les institutions ne coopèrent pas en cette matière ou même omettent d'évaluer leurs propres politiques.
C'est pourquoi nous avons demandé au Parlement européen d'établir un document stratégique à moyen terme sur la politique immobilière. Nous souhaitons obtenir une bonne décision en la matière en première lecture. Il est nécessaire de préparer une politique commune en matière d'immobilier, non seulement au Parlement européen, mais aussi dans le cadre de toutes les institutions, garantissant ainsi une meilleure coopération dans ce secteur. Monsieur le Secrétaire d'État, je suis ravi que, comme nous, le Conseil ait repris cette question comme objectif prioritaire, et je voudrais, à cet égard, lui faire part de mes remerciements.
Alain Lamassoure
président de la commission des budgets. - Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter M. Šemeta pour la confirmation obtenue hier de sa nomination de commissaire en charge du budget.
Nous sommes persuadés que nous aurons avec lui des relations de même qualité que celles que nous avions nouées avec son prédécesseur et nous lui souhaitons une carrière politique aussi brillante que celle de Mme Grybauskaité.
Monsieur le Président, nous traversons une période de crise mondiale, de préparation des grands rendez-vous diplomatiques et d'incertitude institutionnelle au sein de l'Union elle-même. Dans une telle période, la commission des budgets cherchera à avoir une attitude coopérative. Notre rapporteur l'a dit, nous regrettons les coupes faites par le Conseil dans les propositions de la Commission, mais, en même temps, nous comprenons que l'état des finances publiques des États membres ne leur permette pas, cette année, d'aller beaucoup plus loin.
Pour le budget 2010, comme cela a été dit, nous avons une obligation de résultat: c'est le bouclage du financement de la tranche 2010 du plan de relance. Nous savons que des redéploiements seront nécessaires, mais ces redéploiements ne peuvent pas porter sur d'autres priorités politiques précédemment décidées ensemble par le Parlement et par le Conseil.
Au-delà de 2010, le Parlement souhaitera engager un travail en commun avec la Commission, le Conseil, la Présidence suédoise et la future Présidence espagnole, sur trois grands sujets d'avenir.
D'abord, si, bien entendu, les choses tournent comme nous le souhaitons en Irlande, la mise en place de la procédure, du calendrier et des méthodes de travail qu'appellera l'application du traité de Lisbonne.
Deuxièmement, la révision des perspectives financières à mi-parcours. Entre la décision commune sur le cadre financier pluriannuel prise en mai 2006 et aujourd'hui, il y a eu la crise financière, les tensions très fortes sur le prix de l'énergie, des matières premières et même des produits alimentaires, et les négociations sur le changement climatique. Il y a eu aussi - j'ajoute, hélas - l'échec, aujourd'hui évident, de la stratégie de Lisbonne. C'est donc d'une révision profonde de nos orientations pluriannuelles que nous avons besoin. Ce sera le premier chantier de la nouvelle Commission exécutive.
Enfin, troisième et dernier sujet, la réforme des ressources qui alimentent le budget européen. On le savait avant la crise: plus aucun État membre ne veut payer les dépenses de l'Europe. Depuis la crise, plus aucun État membre ne peut payer ces dépenses. Notre contribution financière à la relance économique représentera à peine 0,03 % du PIB de l'Union.
Nous n'ignorons rien de la difficulté extrême du sujet, mais le Parlement européen a commencé d'y travailler depuis quatre ans avec les parlements nationaux et il entend se mettre en mesure de proposer quelques pistes de travail pour lancer le débat dès l'an prochain.
Hans Lindblad
Monsieur le Président, nous avons écouté la Commission et le Parlement européen, qui nous disent que plusieurs problèmes difficiles nous attendent cet automne. Nous espérons également en avoir de plus faciles à gérer. L'une des questions les plus ardues va être le plan de relance et son mode de financement. Néanmoins, j'ai bon espoir que nous y parviendrons. Je sais que nous allons réussir. Il n'y a pas d'autre choix.
Un autre problème, qui se pose à nous, à court et à long terme, concerne évidemment le climat et le financement de la politique climatique.
Pour conclure, je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier de m'avoir permis aujourd'hui de prendre la parole devant vous.
Le Président
Le débat est clos.
Je voudrais féliciter le Commissaire pour sa désignation. Monsieur le Commissaire, de grandes carrières attendent les commissaires lituaniens. Nous vous souhaitons beaucoup de réussite, à la Commission et dans l'avenir. Votre prédécesseur est, aujourd'hui, le chef d'État de la Lituanie.
