Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques, question posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques - B7-0224/20009).
Angelika Niebler
Madame la Présidente, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, vous connaissez tous Google, le moteur de recherche sur l'internet. Vous avez aussi probablement entendu parler du nouveau projet Google Books, dont tout le monde parle depuis quelques mois. L'objectif de ce projet est de numériser les livres présents dans les bibliothèques et de les rendre disponibles sur l'internet afin de donner aux lecteurs un accès rapide et aisé à un grand nombre d'ouvrages sur le web.
Du point de vue des lecteurs et des utilisateurs de l'internet, il s'agit là d'une excellente idée. Mais qu'est-ce que cela implique pour les auteurs, les créateurs, les artistes et les éditeurs? Quel rôle joueront-ils dans la publication de leur œuvre sur l'internet? Nous allons devoir réfléchir attentivement à ces questions au cours des prochains mois. Vous savez peut-être déjà qu'aux États-Unis, certains auteurs et éditeurs ont lancé des actions en justice contre Google au sujet de la numérisation et de la publication d'œuvres sur le web. À ma connaissance, les parties ont finalement résolu leur litige hors tribunal. Mais les questions restent sans réponses et elles ne concernent pas uniquement Google, car il est certain que des affaires similaires se présenteront à nouveau à l'avenir. Nous devons répondre à ces questions le plus rapidement possible.
Faut-il modifier la législation sur les droits d'auteur à l'ère numérique? Devrons-nous modifier les structures existantes? Je pense notamment au rôle des sociétés de gestion collective, dont nous avons souvent discuté au Parlement. De nouveaux monopoles sont-ils en train d'apparaître sur le web? Comment devons-nous y faire face? Quel effet cette évolution aura-t-elle sur les structures de nos pays, par exemple sur les librairies de nos régions? Quels sont les intérêts qui s'affrontent dans cette affaire, et comment trouver un juste équilibre entre eux?
Les auteurs et les éditeurs veulent que leur travail soit récompensé financièrement. Il en va bien sûr de même lorsque leurs œuvres sont publiées sur l'internet. Les bibliothèques souhaitent pouvoir publier leurs archives sur le web sans devoir conclure au préalable un accord de licence avec chaque titulaire de droits d'auteur. Les intérêts des consommateurs sont clairs. Ils souhaitent un accès rapide et aisé au contenu publié sur le web. Nous n'en sommes pas encore au stade de discuter de solutions possibles, mais nous devons nous poser de nombreuses questions. Tel est l'objet de la question soumise à la Commission par la commission des affaires juridiques.
Faut-il faire certaines distinctions pour régler les problèmes de droits d'auteur, par exemple en ce qui concerne le contenu? Dans l'affirmative, quelles distinctions faudrait-il faire? La Commission semble pencher dans cette direction, puisqu'elle se focalise avant tout sur la situation des archives des bibliothèques. Faut-il prévoir un processus de numérisation massive à l'avenir, ou bien notre système d'autorisation actuel est-il suffisant pour résoudre ce problème? Comment simplifier l'octroi de licences à l'ère numérique? Vous savez que les droits d'auteurs relèvent essentiellement du droit national, et à cet égard, il faut nous poser la question: cette approche est-elle encore d'actualité? Que faire à l'avenir dans le cas des œuvres orphelines, c'est-à-dire des œuvres dont les propriétaires ne peuvent pas être identifiés ou localisés? Faut-il peut-être faire une distinction entre les œuvres littéraires et les ouvrages scientifiques ou académiques? Les romanciers vivent de la publication de leurs livres, mais lorsqu'un scientifique publie ses articles sur le web, il souhaite avant tout se faire un nom dans son domaine de recherche et est moins tributaire des revenus de ses écrits. Il y a de nombreuses questions que nous devons nous poser, et je me réjouis de pouvoir en discuter avec vous.
Je voudrais me pencher encore sur un dernier point important, à savoir, une fois de plus, la question des agences de gestion collective. Voyez à quel point il est facile, à l'heure actuelle, de télécharger de la musique depuis l'internet. Il suffit d'aller sur iTunes et d'acheter des chansons pour 20, 30, 40 ou 50 centimes. Quelles sont les conséquences pour les agences de gestion collective? Sont-elles encore nécessaires? J'apprécierais que la Commission se décide à clarifier la situation actuelle.
Voilà des années que le Parlement demande à la Commission d'examiner la situation des sociétés de gestion collective. Il s'agit après tout, en gros, d'organismes monopolistiques établis au fil des décennies. Je voudrais savoir quels sont les projets de la Commission. Mon dernier point est que si vous prenez une plateforme comme Google qui publie tout gratuitement, le résultat sera la création d'un nouveau monopole sur le web. Nous devons réfléchir aux mesures à prendre pour ne pas nous retrouver avec un fournisseur unique qui définit seul les conditions d'accès au contenu sur le web. Je me réjouis du débat que nous aurons ensemble au cours des prochaines semaines et des prochains mois, et je serai heureuse d'entendre la réponse de la Commission à la première question de la commission des affaires juridiques.
Siim Kallas
vice-président de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier la commission des affaires juridiques d'avoir soulevé ces questions. Vous avez soulevé de si nombreuses questions fondamentales dont nous devrons sans aucun doute discuter au cours des prochains mois. Il s'agit d'un thème intéressant, passionnant et essentiel pour l'avenir. Je commencerai par faire le point de la situation vis-à-vis de cette question concrète.
Tout d'abord, le projet Google Books. L'objectif essentiel de cette initiative est de fournir à un large public un outil permettant de trouver, de rechercher et d'acheter des livres. Pour les titulaires de droits, ce projet pourrait constituer un moyen de vente supplémentaire et une nouvelle source de revenus. Permettez-moi d'ajouter qu'en Europe, le projet Google Books est réalisé en collaboration avec les bibliothèques et qu'il ne concerne que les œuvres du domaine public. Les livres encore couverts par les droits d'auteur ne sont inclus dans ce projet que via le programme de partenariat Google avec les éditeurs désireux de conclure des accords avec Google.
L'accord de règlement de l'action collective contre Google Books concerne le projet Google Books aux États-Unis et vise à mettre un terme à un procès qui dure depuis plus de quatre ans. Si cet accord est approuvé, il donnera une source de revenus supplémentaires aux titulaires des droits. Mais surtout, et c'est là le plus important, il permettra aux utilisateurs américains de chercher et d'accéder en ligne à des œuvres épuisées ou orphelines autrefois inaccessibles. Qui plus est, ses incitants financiers pourraient bien faire sortir de l'ombre les propriétaires des œuvres orphelines.
En ce qui concerne le projet Google Book Search, la commission considère cette initiative de Google comme la preuve que de nouveaux modèles commerciaux sont en train d'apparaître pour permettre à un nombre croissant de consommateurs d'accéder presque instantanément à un grand nombre de livres. Étant donné que la Commission européenne est favorable à la numérisation de livres dans les bibliothèques européennes et au-delà, et parce que la numérisation de livres est un projet titanesque nécessitant le soutien du secteur privé, la Commission est favorable à des initiatives telles que le projet Google Book Search tant que ces initiatives respectent les droits de propriété intellectuelle et ne faussent pas la concurrence.
En ce qui concerne l'accord de règlement Google Books, la Commission a mené des consultations intensives avec les maisons d'édition européennes et avec Google. En septembre 2009, la Commission a organisé une audition publique rassemblant les parties intéressées européennes et les parties à cet accord pour un échange de vues et pour obtenir des clarifications quant aux différents éléments de cet accord.
Mais des changements importants sont survenus depuis lors. En raison des nombreuses objections soulevées à l'encontre de l'accord initial par les concurrents de Google, par certains gouvernements étrangers (la France et l'Allemagne) et par le Département de la justice américain, les termes de l'accord ont été modifiés et ces modifications ont été soumises à l'approbation des tribunaux américains le 13 novembre 2009.
Tout d'abord, la portée de cet accord de règlement a été considérablement réduite. Désormais, il couvre uniquement les livres enregistrés auprès du Copyright Office américain ou publiés au Royaume-Uni, en Australie ou au Canada avant le 5 janvier 2009. Tous les autres livres échappent à l'application de cet accord. Par conséquent, seuls les auteurs et les éditeurs américains, britanniques, australiens et canadiens seront représentés à l'avenir au sein du conseil du Registre des droits d'auteur (Book Rights Registry), l'organe chargé de faire appliquer les termes de cet accord.
Deuxièmement, les éditeurs issus de pays autres que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada devront désormais négocier individuellement pour être inclus dans les services Google Books aux États-Unis.
La nouvelle version de cet accord de règlement suscite deux remarques. Tout d'abord, le fait de ne pas être couvert par ce règlement n'est pas toujours un avantage. Si vous êtes dehors, vous ne pouvez plus contrôler ce que Google fait des exemplaires numérisés jusqu'à présent.
Deuxièmement, et à l'exception du Royaume-Uni, les éditeurs des États membres de l'Union européenne ne participeront pas à une transformation majeure du marché du livre. Le projet Google Books va recevoir un coup de fouet considérable aux États-Unis, sans qu'aucune maison d'édition européenne n'y participe. Même s'il est vrai que les services négociés dans le cadre de ce règlement ne seront proposés qu'aux utilisateurs américains, cette absence pourrait porter préjudice à la diversité culturelle.
À cet égard, la Commission a demandé et continuera de demander aux États membres: tout d'abord, d'intensifier leurs politiques de numérisation; deuxièmement, d'étudier les possibilités de partenariats public-privé pour la numérisation; et troisièmement, de veiller à ce que tout le contenu numérisé soit accessible via Europeana. Si les États membres suivent ces recommandations, l'accord de règlement Google Books pourrait bien être un coup de fouet, et non une menace, pour les initiatives européennes en matière d'accès à la culture numérisée.
Cela m'amène à votre deuxième question. Le débat relatif au règlement Google Books montre que l'Europe ne peut pas se permettre de rester à la traîne à la frontière numérique. L'Europe doit agir rapidement. À cette fin, la Commission s'engage à élaborer un cadre en matière de droits d'auteur qui facilitera la numérisation à grande échelle des collections des bibliothèques européennes.
Nous pensons que les règles en matière de droits d'auteur doivent être suffisamment souples pour ne pas compliquer outre mesure la création de bibliothèques en ligne.
Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein
Madame la Présidente, je voudrais vous remercier pour votre déclaration et remercier également la commission des affaires juridiques pour sa question, Mme Niebler pour ses commentaires et M. le commissaire pour sa réponse. Il s'agit là de questions extrêmement importantes pour la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs également. La numérisation des livres crée de nouvelles possibilités fantastiques, mais elle doit - je le souligne - servir les intérêts des éditeurs et des lecteurs, c'est-à-dire des entreprises et des consommateurs européens.
La première version de l'accord de règlement avec Google risquait de donner à une seule entreprise un monopole sur toute la production littéraire. Cette menace n'a pas encore tout à fait disparu. Google a numérisé des millions de titres couverts par les droits d'auteur dans le monde entier. Il a utilisé ces versions numérisées illégalement, en appliquant le principe américain du fair use (utilisation raisonnable) sans demander l'accord des auteurs ni des éditeurs.
Le nouvel accord continue d'ignorer un principe fondamental de la convention de Berne, qui impose de demander l'autorisation des titulaires des droits d'auteur avant d'utiliser leurs œuvres. Il ne suffit pas en effet de donner à ces titulaires une possibilité d'opt out (retrait a posteriori) qui obligerait les auteurs à assumer toutes les responsabilités, les efforts et les coûts. Cet accord s'applique aux livres du monde entier publiés en anglais dans des pays couverts par la convention de Berne.
Lorsqu'il a numérisé ces livres, Google s'est basé sur les catégories des œuvres épuisées et orphelines. Ces deux catégories ne sont que très vaguement définies. En insistant un peu, il est souvent possible de trouver les auteurs d'œuvres orphelines. Les livres épuisés sont souvent des œuvres que les auteurs ou les éditeurs ont retirés délibérément de la circulation. Google ne risque-t-il pas ainsi de priver les éditeurs de la liberté de définir leur propre politique éditoriale et de priver les auteurs de revenus potentiels?
En ce qui concerne les consommateurs: si les titulaires des droits d'auteur ne touchent pas les droits qui leur sont dus, le projet Google risque à terme de nuire au secteur de l'édition. Pour rester compétitives, les maisons d'édition cesseront de publier des livres coûteux, précieux et vérifiés par des experts. Pour les consommateurs, cela signifie que les publications de qualité cèderont la place à des ouvrages bon marché, sans imagination, peu rigoureux et accompagnés d'une publicité omniprésente.
J'attends donc de la Commission européenne qu'elle élabore une politique permettant la poursuite de la numérisation sans nuire à la créativité ni aux intérêts du marché et des lecteurs d'Europe.
Sergio Gaetano Cofferati
au nom du groupe S&D. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense que l'accord conclu entre Google et les maisons d'édition américaines contient indubitablement certains éléments intéressants pour nous, et qu'il laisse aussi entrevoir de nouvelles possibilités importantes. Mais hormis ces aspects positifs, il est important de nous pencher sur les points problématiques qu'il contient également.
Pour que cet accord soit positif, nous devons changer notre façon d'envisager la question compliquée des droits d'auteur. Nous devons surmonter le conflit entre la demande d'un libre accès aux produits culturels en ligne et la protection exclusive, sans exceptions, des droits d'auteur.
Certes, le système conçu par Google permettrait aux utilisateurs d'accéder à de nombreux ouvrages, notamment à des ouvrages épuisés ou difficiles à trouver. Il donnerait également aux auteurs et aux maisons d'édition l'occasion de rafraîchir leur propre offre culturelle et de gagner de nouveaux lecteurs. Mais il est vrai aussi que cet accord couvre uniquement les livres et ouvrages enregistrés auprès du Copyright Office américain ou publiés au Royaume-Uni, au Canada ou en Australie, et qu'aucune mesure spécifique n'est envisagée concernant les œuvres européennes et celles du reste du monde - jusqu'à présent, Google s'est simplement dit prêt à négocier des accords semblables avec d'autres pays. Par conséquent, du fait de cet accord et notamment des moyens publicitaires gigantesques qui seront mis au service de ce nouveau système, Google se retrouve dans une situation de monopole.
Cet accord aura également des conséquences pour le secteur européen de la culture, notamment en raison du retard que l'Europe prendrait en termes de numérisation des bibliothèques. Qui plus est, de nombreux livres européens ont déjà été enregistrés auprès du Copyright Office américain depuis les années 1980. Ces livres seraient donc soumis aux nouvelles règles d'accès au système Google. De nombreux autres ouvrages européens se trouvent dans des bibliothèques américaines qui ont proposé à Google de numériser leurs propres catalogues.
La Commission européenne a lancé un projet européen dont l'impact, jusqu'à présent, est plus modeste que l'impact attendu du projet Google Books. L'accord conclu entre Google et le secteur américain de la culture pose donc le problème de la synthèse nécessaire entre la protection des droits d'auteurs et des œuvres et l'accessibilité pour les utilisateurs, surtout au regard des révolutions technologiques de la dernière décennie. Il existe un risque réel que l'Europe prenne du retard dans le développement de ce nouveau modèle possible.
Je vous le dis franchement, Monsieur le Commissaire: selon moi, les propositions énoncées ici ne conviennent pas pour résoudre le problème auquel nous sommes confrontés. Nous avons besoin d'une solution qui unisse les pays d'Europe et qui ne fasse pas supporter par les États membres la responsabilité des mesures à prendre.
Liam Aylward
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, je me réjouis que la commission des affaires juridiques ait posé à la Commission cette question d'une grande actualité. Le projet de numérisation des livres a un impact sur plusieurs domaines politiques qui concernent l'Europe et les États membres, comme par exemple les droits d'auteur, la concurrence, la numérisation des bibliothèques, la culture. À ce titre, il doit faire l'objet d'un débat et d'une réflexion posée.
La numérisation des livres présente de nombreux avantages clairs, tant du point de vue culturel qu'économique. Elle rendra la littérature et l'érudition plus accessibles pour la génération numérique. Elle contribuera à diffuser la connaissance et la culture. Elle donnera aux étudiants, aux chercheurs et aux universités un meilleur accès aux informations et à la recherche.
Si nous voulons que l'Europe soit dans le peloton de tête des économies de la connaissance, nous devons adopter les nouvelles technologies et rester en tête de la course à la connaissance. Mon propre État membre, l'Irlande, était autrefois connu comme l'île des saints et des érudits, avec une grande tradition de production littéraire, et l'encouragement et la promotion de la lecture et de la littérature sont toujours les bienvenus. Malheureusement, je dois dire que la plupart des saints ont disparu. Mais la numérisation ne doit pas se faire aux dépens du processus créatif qui sous-tend la production littéraire. Elle ne doit pas priver de leur gagne-pain les nombreuses parties intéressées. Il est important de souligner que la numérisation n'est acceptable que si les droits de toutes les parties prenantes, et notamment des auteurs, des éditeurs, des illustrateurs, des concepteurs graphiques et des traducteurs littéraires sont pris en compte et protégés.
Étant donné la menace potentielle que la numérisation représente pour le marché du livre, il faut absolument veiller à ce que les titulaires des droits soient correctement rémunérés. J'ai soulevé cette question directement auprès de la Commission en octobre dernier. Dans sa réponse, la Commission indique qu'elle a déjà lancé une consultation publique et qu'elle a organisé des auditions pour permettre un échange de vues avec les parties prenantes. Je salue ces initiatives positives. Si une modification de la législation européenne en matière de droits d'auteur s'avère nécessaire, nous devons impliquer davantage toutes les parties prenantes de façon à ce que les changements apportés reflètent leurs intérêts tout en facilitant la mise en place d'une économie de la connaissance.
Eva Lichtenberger
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, du fait des activités de Google Books, la stratégie européenne consistant à adopter une approche lente et ciblée et à mettre en exergue les nombreuses préoccupations exprimées dans le cadre de cette stratégie a tout simplement été dépassée par la réalité. Nous sommes confrontés à la numérisation de livres à grande échelle par Google, y compris de livres écrits par des auteurs européens qui n'ont pas donné leur accord et qui sont aujourd'hui surpris et contrariés de se retrouver sur Google Books alors qu'ils ne le souhaitent pas.
Dans ce contexte, je voudrais dire avant tout que les droits d'auteur ne sont pas uniquement une question d'argent. Il en va également de la souveraineté des auteurs, qui doivent avoir le droit de participer aux décisions relatives à la numérisation et à l'utilisation de leurs livres, et à la façon dont ces livres seront numérisés et utilisés. Il s'agit d'une question fondamentale et d'une nécessité absolue. À cela s'ajoute le difficile problème des œuvres dites "orphelines" dont les auteurs ne peuvent pas être localisés. Nous devons trouver une solution effective et pratique à ce problème.
Nous savons tous ce que c'est de prêter un livre que nous aimons beaucoup, de ne plus le récupérer et de ne plus pouvoir l'acheter nulle part parce qu'il est épuisé. Google Books serait évidemment une excellente solution dans de tels cas. Ce projet permettrait de préserver des trésors de la littérature et d'autres domaines connexes qui, autrement, risquent de disparaître de notre patrimoine culturel. Mais cette solution doit être conçue d'une façon qui ait du sens. Google Books ne peut pas ignorer tous les problèmes sur la base d'une simple supposition. Il faut essayer de trouver l'auteur et de protéger ses droits. C'est là que les sociétés de gestion collective interviennent, et je voudrais voir adopter une solution équitable. Comme l'a dit Mme Niebler, nous devons discuter du rôle des sociétés de gestion collective dans ce contexte.
Chacun a le droit de rejeter les nouvelles technologies, mais il faut évidemment en assumer les conséquences. Ceux qui font ce choix risquent de découvrir, à l'avenir, qu'ils sont exclus de l'importante base de connaissances ainsi créée. Telle est la question fondamentale aujourd'hui. Des exceptions réglementaires seront peut-être nécessaires pour apporter une solution efficace à ce problème.
Emma McClarkin
Madame la Présidente, pour les bibliophiles de ma circonscription des Midlands de l'Est et de toute l'Union européenne, c'est une bonne nouvelle. Je pense qu'une révolution se prépare dans le monde du livre, et je salue la déclaration de la Commission.
L'initiative de Google est un pas en avant inévitable et logique étant donné la progression de l'économie numérique, qui s'accompagne de nouveaux déterminants du marché et de nouvelles demandes de la part des consommateurs. Je pense que nous devons nous réjouir de ce genre d'innovations de la part du secteur privé, pour autant qu'elles permettent une concurrence à l'avenir et qu'elles assurent une protection équitable.
Les bibliothèques sont des sources d'informations importantes mais largement sous-exploitées. Neuf livres sur dix ne sont jamais consultés, et des milliers de livres sont inaccessibles parce qu'ils sont épuisés ou parce que leur publication ne serait pas rentable.
La publication de livres en ligne permettra aux auteurs de se faire connaître et de toucher un peu d'argent pour leur travail.
Cependant, le fait que ce règlement permettant la numérisation en masse de livres ne puisse pas être appliqué à l'UE est l'un des exemples les plus frappants de la fragmentation du droit européen en matière de droits d'auteur. Nous devons créer un cadre européen en matière de droits d'auteur adapté au XXIe siècle. L'Europe doit saisir cette occasion de jouer un rôle moteur et de faciliter la numérisation de livres en Europe, mais aussi de faire en sorte que le règlement Google Books tienne compte de la législation européenne sur les droits d'auteur.
Nous devons encourager les acteurs européens à y participer, y compris dans différentes langues et dans différents genres. Pour ceux qui, comme moi, aiment sentir le papier sous leurs doigts, ce projet ne remplacera pas les merveilleuses librairies comme on en trouve dans ma circonscription des Midlands de l'Est. Au contraire, loin de condamner les librairies, la possibilité d'accéder à des livres en ligne crée une approche nouvelle de l'apprentissage et de l'accès à la culture.
Loin de détruire nos bibliothèques, ce projet facilitera leur archivage et les protègera. Il donnera en outre aux consommateurs un plus grand choix en matière d'accès aux livres pour l'éducation et le plaisir.
Il donne aux auteurs la possibilité d'étendre leur marché et de toucher un plus large public. Je pense que c'est le début d'une redécouverte des grands livres, le début d'une explosion culturelle. C'est quelque chose que nous devons saluer et encourager activement.
Patrick Le Hyaric
au nom du groupe GUE/NGL. - Madame la Présidente, chers collègues, beaucoup d'entre nous l'ont dit, Google est un quasi-monopole mondial qui tente de s'approprier le patrimoine culturel, littéraire et journalistique de toute la planète. L'Europe ne doit pas se placer sous sa tutelle. Sa stratégie de gratuité, d'ailleurs, n'est qu'une apparence puisque Google fait des œuvres de l'esprit des marchandises contre plus de 23 milliards de dollars de recettes publicitaires chaque année.
L'Europe doit s'engager, comme vous l'avez dit, Monsieur Kallas, dans un programme de numérisation. Cependant, les procès intentés aux États-Unis par les auteurs contre le pillage de leurs œuvres par Google Book ne doivent pas servir à mettre en place, ici, un modèle de numérisation qui reviendrait, lui aussi, à faire de la création littéraire, journalistique ou scientifique une marchandise.
De ce point de vue, nous aimerions savoir ce qu'entend exactement la Commission par le vocable souvent utilisé de licence collective. L'idée de la création d'un marché européen des droits d'auteur nous inquiète beaucoup de ce point de vue. Il ne faudrait pas confondre les œuvres de l'esprit, qui sont un patrimoine commun, et l'esprit des affaires, qui consisterait à transformer la culture en marchandise.
L'Union européenne, avec les États, doit donc, à notre sens, garantir les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle des écrivains, des journalistes, des scientifiques. Les systèmes de numérisation publics lancés dans un certain nombre d'États doivent être soutenus et combinés avec ce projet européen Europeana, sur la base du refus de l'appropriation privée de biens publics culturels.
Avant d'adopter toute décision, je crois qu'il serait souhaitable que notre Assemblée prenne l'initiative d'une conférence stratégique européenne associant les institutions européennes, les États, les syndicats d'auteurs, les bibliothèques, voire les opérateurs de télécommunications publiques, pour élaborer un modèle européen public de numérisation respectant les auteurs, les œuvres, et permettant leur accès au plus grand nombre. Ce projet, adossé à Europeana, devrait fonctionner conjointement avec les autres systèmes existant dans le monde.
Bruno Gollnisch
Madame la Présidente, la numérisation du patrimoine écrit européen à des fins de conservation, de mémoire, mais aussi de diffusion et de rayonnement, l'accès des Européens à leur formidable culture, sont des enjeux majeurs dans lesquels les autorités publiques devraient s'impliquer davantage.
Aujourd'hui, Google est dans le collimateur, parce que sa stratégie commerciale consiste à tenter de se donner un avantage décisif et durable, en monopolisant, non pas le contenu d'une bibliothèque virtuelle mondiale, mais l'accès à ce contenu, et en supportant en échange le coût de la numérisation.
Avec mes collègues des droites européennes, je suis totalement opposé à toute exclusivité débouchant sur un monopole. Les autres problèmes majeurs en termes de propriété intellectuelle, de respect des droits d'auteur pour les œuvres épuisées et orphelines ne sont pas insurmontables. Ils peuvent donner lieu à une adaptation de la législation.
Mais la vraie question est la suivante: quelles sont les alternatives qui existent en Europe? Le site Europeana, opérationnel depuis quelques mois, ne contient que 5 % des œuvres numérisées en Europe. La moitié de son contenu provient de fonds français, pays pour une fois à la pointe avec Gallica, le portail de la Bibliothèque nationale de France, et avec l'INA.
Mais les financements sont dérisoires par rapport aux besoins. Google est prêt à investir 15 millions d'euros par an pour numériser rapidement jusqu'à 20 millions d'ouvrages en dix ans et les rendre accessibles. Combien sommes-nous prêts à mettre sur la table? Sans réponse à cette question, Google sera - je le crains - le seul opérateur capable de répondre aux besoins des bibliothèques elles-mêmes.
Tadeusz Zwiefka
(PL) Madame la Présidente, le projet Google Books offre des possibilités et des avantages potentiels indéniables aux consommateurs, aux chercheurs et à la majorité des maisons d'édition et des auteurs pour la préservation du patrimoine culturel. Mais nous ne devons pas prendre les conséquences juridiques à la légère. En tant que représentant de la commission des affaires juridiques, c'est sur ces questions que je souhaite me concentrer.
Tout d'abord, les conditions à respecter sont, évidemment, très claires. Je pense à la nécessité de respecter les droits d'auteur et de mettre en place un système acceptable pour le versement de droits aux auteurs. Malheureusement, le projet de Google repose sur un système juridique anglo-saxon et sur les réalités du marché nord-américain sans aucun rapport avec le système en place dans l'Union européenne. Par ailleurs, les activités de Google dans l'Union européenne se heurtent à des obstacles de nature juridique, mais aussi éthique. Google part du principe qu'un titulaire de droits qui ne souhaite pas être couvert par un accord doit en informer Google. Ce point de vue est évidemment contraire à notre droit, qui suppose qu'avant de numériser un livre et d'en publier le contenu, il convient d'obtenir l'autorisation de l'auteur et de payer des droits suffisants.
Un autre problème est celui des œuvres "orphelines", c'est-à-dire des œuvres dont le titulaire des droits n'a pas pu être identifié. Dans la plupart des États membres, des sociétés de gestion collective représentent les intérêts des titulaires connus de droits d'auteur, mais aussi des titulaires inconnus, par exemple en conservant pendant un certain temps le revenu des ventes au cas où le titulaire serait identifié à l'avenir.
Je voudrais également souligner la nécessité d'adapter la législation européenne sur les droits d'auteur aux défis de l'ère numérique. Mais je partage également l'avis de Mme Reding et de M. McCreevy, et je me range également à ce que M. Kallas a dit ici-même aujourd'hui: la numérisation des œuvres protégées par le droit d'auteur doit respecter les principes du droit d'auteur et de la juste rémunération des auteurs afin que ceux-ci puissent profiter au maximum de la diffusion de leurs œuvres auprès d'un public européen plus large. Parce qu'il est clair que l'Europe ne doit pas laisser échapper cette occasion.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
(PL) Madame la Présidente, les possibilités offertes par l'internet ont donné à Google l'idée de faire revivre sur l'internet des livres épuisés, oubliés ou disparus dans la nuit des temps. Cette grande idée de créer l'équivalent moderne de la bibliothèque d'Alexandrie a toutefois suscité des litiges relatifs à la question des droits d'auteur.
Il y a deux semaines, un accord a été conclu à la satisfaction de l'association des auteurs, de l'association des éditeurs américains et de certains de leurs homologues européens. Il permet la numérisation et la consultation contre paiement de livres publiés dans quatre pays différents. Ces pays sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada. Les internautes de ces pays pourront accéder gratuitement à 20 % des livres en ligne (les coûts étant pris en charge par les annonceurs) et devront payer pour lire les 80 % restants.
Du point de vue des auteurs et des maisons d'édition, cette approche présente un double avantage. Tout d'abord, Google paiera entre 60 et 300 USD pour le droit de numériser chaque livre, et reversera 63 % des profits générés par le livre électronique via le service Google Books. En d'autres termes, les auteurs bénéficieront financièrement de la publication de leurs livres, fût-ce même d'une seule page, sur l'internet.
Pourtant, rares sont ceux qui tiennent compte du fait que les utilisateurs européens non britanniques de Google Books, par exemple les internautes belges ou polonais, n'auront même pas accès à ces 20 % de livres électroniques gratuits. Ce service couvre principalement des titres en anglais, et les éditeurs ou auteurs européens qui souhaitent participer à ce programme devront traiter eux-mêmes avec Google. Les Européens n'auront accès qu'à la catégorie de livre la moins attrayante, à savoir les titres tombés dans le domaine public et dont les droits d'auteur ont expiré depuis longtemps, par exemple les livres de la Bibliothèque nationale de France qui n'ont pas été empruntés depuis 200 ans. Cela ne permettra pas la constitution d'une bibliothèque électronique complète de titres européens.
Outre certaines réserves concernant le projet de Google, par exemple le monopole de cette entreprise sur la préparation et la distribution des livres électroniques et la nécessité de lui verser une partie des recettes et de la publicité, je pense que l'absence d'un système uniforme de droits d'auteur dans l'Union européenne l'empêchera d'être efficace. Les débats d'ordre juridique entourant Google ont mis en lumière les conséquences de l'absence d'une législation uniforme sur les droits d'auteur en Europe et l'impossibilité de réagir de façon unie à l'initiative Google Books. Il est clair pour tous que l'harmonisation de la législation sur les droits d'auteur dans l'Union européenne est devenue une nécessité urgente.
Nessa Childers
(EN) Madame la Présidente, Google est une entreprise américaine que nous connaissons tous et qui propose des services en ligne que nous sommes nombreux à utiliser tous les jours. Étant donné que son siège européen est situé en Irlande, je sais que Google est également un excellent employeur et un véritable leader des technologies de pointe sur l'internet.
La numérisation de livres, comme par exemple le projet Google Books, pourrait débloquer des pans entiers du savoir collectif et du patrimoine culturel mondial. Nous devons soutenir les efforts visant à permettre la recherche, la lecture et le téléchargement de livres. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'une bibliothèque numérique de l'ampleur proposée par Google présenterait de réels avantages. Cela vaut tout particulièrement pour les bibliothèques européennes, qui contiennent des livres datant parfois du XVIIe siècle. Rares sont ceux qui ont l'occasion de voir ces livres, mais le fait de les mettre en ligne permettra au monde entier de les étudier et d'apprécier leur contenu.
Toutefois, en tant qu'Européens, nous devons nous demander s'il est juste que ces trésors du savoir et de la culture soient monopolisés par une entreprise privée américaine. Je suis convaincue que Google entend respecter sa célèbre devise, "Do no evil". Mais quelle garantie avons-nous que l'entreprise ne profitera pas de son monopole pour augmenter le prix de ces livres au point que les citoyens ordinaires ne puissent plus se les permettre? L'accès public à ces ressources est d'une importance capitale.
En fait, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir notre propre bibliothèque numérique. Europeana permet d'accéder à près de cinq millions d'œuvres en ligne. Sa mission est de permettre un accès aussi large que possible du public aux collections culturelles de toute l'Europe. Je regrette que la France ait été le seul pays à y contribuer sérieusement jusqu'à présent, alors que d'autres, dont l'Irlande, n'y ont contribué que très peu. Vu l'histoire littéraire riche et impressionnante de mon propre pays, je demande au gouvernement irlandais de participer plus activement à ce projet européen.
Nous devons chérir l'accès du public à notre culture commune et à notre patrimoine européen commun. Le message clair que nous devons envoyer à toutes les institutions culturelles européennes est de numériser, et de numériser dès maintenant.
Georgios Papanikolaou
(EL) Madame la Présidente, nous devons encourager l'accès à l'information et à l'éducation, c'est une question de principe. Mais nous devons aussi faciliter l'accès à la culture européenne et mondiale, qui accorde une place privilégiée à l'écrit. La numérisation des livres et le libre accès à ces livres sont donc souhaitables, mais uniquement à la condition dont nous discutons aujourd'hui, c'est-à-dire moyennant la protection absolue de la propriété intellectuelle.
Nos possédons toutefois des instruments institutionnels similaires dans l'Union européenne. Je pense notamment à Europeana, que nous devons continuer à renforcer et à promouvoir. Europeana est à la fois une bibliothèque, une école, une cinémathèque et une archive musicale. Elle respecte évidemment les droits de la propriété intellectuelle tout en permettant à tous les citoyens d'accéder librement à son contenu. Les moyens existent donc. La question est de savoir comment nous pouvons utiliser les pouvoirs de l'Union européenne pour agir en tant que pionniers au lieu de suivre simplement l'évolution du secteur privé.
Edit Herczog
(HU) Le passage du monde de Gutenberg au monde numérique constitue un exemple plus récent. La lenteur du processus législatif est la raison pour laquelle le secteur commercial nous a dépassés. Il faut accélérer le processus législatif. Nous devons éviter l'anarchie, et nous devons empêcher l'apparition de monopoles. Nous devons garantir la liberté des lecteurs, des écrivains et des distributeurs. Mais nous devons aussi protéger la diversité culturelle et garantir l'égalité des langues minoritaires. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour venir à bout de l'illettrisme numérique. Voilà ce que nous devons faire, et ce ne sera pas une tâche facile.
Helga Trüpel
(EN) Madame la Présidente, je suis chargée du nouveau rapport sur Europeana et je suis convaincue que nous devons trouver un bon équilibre pour respecter les droits de propriété intellectuelle tout en accordant un accès facile à tous les utilisateurs.
Cela signifie que nous aurons besoin de définitions très claires pour réformer le droit d'auteur. Nous avons donc besoin du travail réalisé par la Commission sur le type d'utilisation raisonnable que nous souhaitons autoriser en Europe, et nous avons besoin d'une définition claire des œuvres orphelines. Si nous ne voulons vraiment pas prendre du retard sur les États-Unis, je voudrais que la Commission nous dise s'il faut financer la numérisation des œuvres d'art européennes et accorder un financement plus important à Europeana dans le cadre de la nouvelle stratégie de Lisbonne. Dans le cas contraire nous laisserons le champ libre à Google, et ce n'est pas la meilleure façon d'éviter la structure de monopole que nous avons déjà.
Rui Tavares
(PT) Madame la Présidente, c'est très ironique, n'est-ce pas? Ce qu'a fait Google, à savoir s'emparer d'œuvres protégées et les reproduire à des fins privées, était clairement illégal selon les conclusions tirées par le Département américain de la justice. À une échelle plus modeste, c'est ce que nous appelons de la piraterie. Pourquoi devrions-nous faire une distinction entre la piraterie par des particuliers et la piraterie par une entreprise gigantesque comme Google?
Notre premier principe devrait donc être de ne pas accorder de privilèges spéciaux aux acteurs importants.
Notre deuxième principe est que nous ne devons pas dépendre de la bonne volonté d'un monopole. Comme bon nombre d'entre vous, je trouve que Google est une entreprise intéressante. Je pense que son idée est innovante et positive. Mais que se passera-t-il s'il augmente ensuite ses prix, comme le font par exemple les éditeurs de revues scientifiques, qui augmentent des centaines de fois leurs prix? Que se passera-t-il s'il restreint l'accès à certains livres? Google a un quota de 15 % de livres censurables.
Nous avons besoin d'une bibliothèque numérique réellement globale, réglementée par un consortium global incluant des universités, pour garantir le maintien de la qualité, ainsi que les universités nationales. Un consortium au sein duquel l'Europe, évidemment, pourra jouer un rôle nettement plus décisif qu'à l'heure actuelle. Après les livres, ce sera le tour des œuvres d'art des musées européens. L'Europe ne peut pas se permettre de rater le coche dans ce domaine.
Zoltán Balczó
(HU) Tandis que nous discutons de la numérisation du patrimoine mondial des livres par une entreprise privée, à savoir Google, il semble que nous ne nous préoccupions que du présent. Il a été dit, dans l'une des interventions, que ceux qui sont ici continueraient en tout cas à utiliser des livres imprimés. Mais quelle que soit l'option que nous préparons, nous devons réfléchir aux opportunités ou aux désavantages qu'elle représentera pour les générations futures. Par conséquent, le principal problème n'est pas uniquement, comme on l'a dit, l'impact de ce projet sur la vie culturelle en Europe. Non, parce que cette décision aura clairement une influence sur la culture européenne. En fait, il existe un réel danger qu'une entreprise s'approprie le patrimoine culturel mondial, ou encore, vu de l'avenir, la culture mondiale d'aujourd'hui. C'est pourquoi il est impératif que l'Europe élabore sa propre stratégie claire dans ce domaine.
Piotr Borys
(PL) Madame la Présidente, tout d'abord, la numérisation représente une excellente occasion de rendre notre patrimoine culturel européen et mondial accessible au plus grand nombre d'Européens possible. Cette initiative s'inscrit parfaitement dans les objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne.
Mais il semble tout d'abord qu'elle nécessite la normalisation de toute la problématique des œuvres orphelines. D'abord et avant tout, nous devons mettre en place des solutions européennes pour la gestion des revenus engendrés par les œuvres orphelines. Les États membres appliquent des solutions différentes en la matière.
Deuxièmement, la publication d'œuvres épuisées nécessite un contrôle particulier. Je pense qu'il faut harmoniser la question des œuvres épuisées. Nous ne pouvons pas permettre l'apparition d'une situation dans laquelle les œuvres épuisées ne sont pas strictement réglementées. Troisièmement, nous ne pouvons pas accepter, dans le système juridique européen, une méthode basée sur l'opt-out qui permettrait à Google de numériser des œuvres sans l'accord de l'auteur.
Je pense que nous devons adopter des mesures plus larges pour l'Union européenne dans ce domaine. Je pense aussi que si nous voulons concourir - au sens positif du terme - avec Google, ou encore coopérer avec cette entreprise, il est absolument nécessaire d'accélérer les travaux relatifs à Europeana, et d'accélérer notamment la contribution des États membres à ce projet.
Seán Kelly
(EN) Madame la Présidente, j'ai une petite histoire à raconter pour illustrer mon propos.
Tout d'abord, la première affaire de droits d'auteur de l'histoire s'est déroulée en Irlande il y a 1 500 ans, lorsqu'un moine appelé Finian a invité dans son monastère un autre moine appelé Colomba. Finian était occupé à écrire un manuscrit. Colomba l'a découvert, et s'est relevé chaque nuit pour le recopier.
Finian s'en est offusqué et a réclamé la copie. N'ayant pas pu la récupérer, il en a appelé au Grand Roi. Le Grand Roi, après avoir entendu la cause, a rendu un verdict que je citerai d'abord en irlandais: do gach bó a lao, do gach leabhar a chóip, c'est-à-dire "à chaque vache son veau, et à chaque livre sa copie".
Cette décision est aussi pertinente aujourd'hui qu'il y 1 500 ans, parce qu'il faut garantir les droits d'auteur et les droits de la propriété intellectuelle. Je dirai donc moi aussi "à chaque vache son veau, et à chaque livre sa copie", et à chaque auteur ou artiste ses droits d'auteur et ses droits de propriété intellectuelle.
Siim Kallas
vice-président de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la Commission travaille sans relâche au développement du monde numérique au sein de notre société. Il me semble que Google, et en particulier son projet en matière de livres, constitue un facteur d'intégration important pour l'Union européenne, puisque vous le savez - c'est dans tous les journaux - jusqu'à présent, le droit d'auteur relève explicitement des États membres et de la législation nationale.
Nous avons maintenant besoin d'une approche commune, et la Commission se fera une joie de soumettre des propositions en la matière. La prochaine Commission prendra toutes ces questions très au sérieux et en fera une priorité importante. Nous sommes tous d'accord pour dire que les livres doivent être mis en ligne, et vite. Ils seront publiés en ligne de toute façon, que nous le voulions ou non. Le plus important est de faire en sorte que les auteurs soient rémunérés pour les livres en ligne. Nous préparons une directive-cadre sur ces questions - et sur les sociétés de gestion collective, qui doivent être transparentes et rendre des comptes à leurs membres. Cette directive-cadre sera publiée entre l'automne 2010 et le printemps 2011.
Nous ne devons pas nous laisser distancer, et nous proposons des règles européennes simples relatives aux livres orphelins et aux livres épuisés. La proposition européenne veillera à ce que les livres ne puissent être numérisés que moyennant une autorisation préalable, et il y aura aussi une recherche sérieuse des auteurs des œuvres orphelines.
Poursuivons cette discussion. Une fois de plus, nous remercions la commission des affaires juridiques ainsi que les estimés députés Mme Niebler et M. Lehne pour l'initiative qu'ils ont prise de lancer ce débat intéressant.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclaration écrite (article 149)
Bogusław Sonik
par écrit. - (PL) Google Books, le nouveau service proposé par Google, a suscité récemment un certain nombre de controverses. Ce projet repose sur le libre accès à un grand nombre de livres numérisés, dont quatre millions de livres écrits par des auteurs européens. Cette situation soulève des questions concernant la restriction des libertés sur l'internet et les défis que l'évolution dynamique de la société de l'information pose aux législateurs.
Comme le souligne à juste titre la Commission européenne, la numérisation de livres protégés par les droits d'auteur doit respecter pleinement le principe des droits d'auteur et récompenser adéquatement les auteurs, qui devraient bénéficier plus que quiconque de l'accès à leurs œuvres par un public européen plus large. Mais la Commission a également soulevé le problème de l'adéquation du système européen de droits d'auteur face aux défis de l'ère numérique: l'acquis communautaire actuel permet-il aux consommateurs européens d'accéder aux livres numérisés? Est-ce qu'il garantit la rémunération des auteurs?
Le projet Google Books met les livres à la portée d'un lectorat nettement plus important que n'importe quelle bibliothèque traditionnelle. Mais la distribution gratuite de livres sur l'internet s'est heurtée à des restrictions semblables à celles rencontrées dans le domaine de la musique. La loi n'a pas suivi l'évolution des communications numériques, et il faut donc créer un nouveau cadre juridique permettant de réglementer une réalité en perpétuelle évolution. Il faut également parvenir à un compromis entre les avantages de projets tels que Google Books et le droit des auteurs à être rémunérés pour leur travail.
(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 12 heures)
