7. Statistiques de la viande et du cheptel (
Avant le vote:
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
rapporteur. - (DE)
Monsieur le Président, cela a en fait été agréable. Il s'agit d'un rapport important en termes de contenu, mais je ne souhaitais pas le commenter maintenant.
Nous n'avons pas eu de discussion, et il a donc été convenu que je donnerais quelques commentaires brefs. Ce rapport concerne la procédure de codécision. Nous avons eu des conflits avec le Conseil concernant la procédure de comitologie. Dans la procédure de codécision, nous souhaitions naturellement - comme vous l'avez négocié - imposer des contrôles à la procédure réglementaire. Nous voulions que le Parlement puisse intervenir en cas de modification des procédures administratives. Le Conseil voulait nous refuser ce droit. Nous avons eu quelques prises de bec avec le Conseil, mais nous avons finalement pu nous imposer. Si le traité connu autrefois sous le nom de Constitution entre en vigueur, il faudra une nouvelle révision de la procédure de comitologie. Nous devrons alors nous assurer que les pratiques du Conseil ne se reproduisent pas et que nous n'y perdons pas notre influence.
Je vous le dis pour que les groupes se préoccupent également de cette question.
