13. Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) 
Olle Schmidt
(DE) Monsieur le Président, nous sommes invités à nommer les trois présidents des nouvelles autorités de surveillance financière. Je voudrais attirer l'attention du Parlement sur le fait qu'aucun des trois n'est une femme. Je trouve étrange que la Commission ne soit pas capable de proposer une femme qui soit compétente pour l'une de ces trois autorités.
(Applaudissements)
William
(EN) Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup proposer Mme Andreasen à l'un de ces postes.
(Applaudissements et cris d'approbation du groupe EFD)
Enikő Győri
Monsieur le Président, nous avons eu, hier soir, une discussion très fructueuse dans cette Assemblée à propos du processus de nomination à la présidence et au poste de directeur exécutif de ces nouvelles agences de surveillance. Je remercie vivement cette Assemblée et les députés qui ont pris part au débat.
Les députés ont soulevé des questions qui demandaient des clarifications et qui devront être traitées si nous désirons atteindre notre but commun, à savoir: disposer d'un système de surveillance qui fonctionne et qui accomplisse sa mission correctement.
Avec vous, nous croyons qu'il est de la plus haute importance que ces agences puissent fonctionner en toute indépendance, que ceux qui les dirigent aient une réelle autorité et qu'un financement approprié de ces institutions soit garanti.
Le message du Parlement est bien arrivé à la Présidence qui l'a accueilli les bras ouverts. Je suis convaincu que nous sommes arrivés à un bon accord sur ce point. Je vous demande donc de bien vouloir voter en faveur de ces candidats.
Le Président
Peut-être êtes-vous disponible pour ce poste?
Michel Barnier
membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, le vote que vous allez émettre en toute responsabilité est un vote très important.
Il s'agit de choisir les présidents des trois autorités de supervision pour les banques, les assurances et les marchés, et de mettre ainsi sur les rails ces trois nouvelles autorités qui, avec le Conseil du risque systémique, constituent enfin la première véritable architecture européenne de supervision sur les marchés financiers, qui vous doit beaucoup, puisque c'est grâce à un vote du Parlement que ces autorités ont été créées et que leurs pouvoirs ont été renforcés.
Vous allez émettre ce vote en toute responsabilité et nous le respecterons. Comme c'était ma responsabilité au sein du collège, j'ai procédé à ce travail de sélection des candidats à partir de 275 candidatures, que je n'ai pas choisies. Elles sont librement venues des États membres, des autorités de régulation. C'était un processus transparent, ouvert, auquel toute personne qui voulait être candidate pouvait participer.
Au terme de ce processus, j'ai moi-même reçu les personnalités présélectionnées. Je dois dire, Monsieur Olle Schmidt, que j'ai moi-même regretté que, pour l'un des trois postes - il s'agissait de l'Autorité européenne des banques -, une des deux personnes présélectionnées, qui était une femme de grande qualité, se soit retirée juste avant Noël, au dernier moment. Je veillerai - c'est un premier engagement que je veux prendre - à ce que, dans la suite du processus de nomination des directeurs exécutifs en cours - ce matin-même, j'ai reçu, pour une des autorités, les personnalités présélectionnées -, il y ait un plus grand équilibre et une meilleure diversité de la représentation, notamment du point de vue de la parité hommes/femmes, qui constitue une exigence légitime du Parlement européen.
Nous avons choisi ces personnalités sur le critère de la compétence, de l'expertise, de l'engagement européen et de l'indépendance. Je ferai la même chose s'agissant des directeurs exécutifs, de telle sorte que ces trois autorités aient la crédibilité et l'autorité nécessaires.
Mesdames et Messieurs, ce vote est important. Je me suis engagé hier, j'ai confirmé devant vous ce matin avec le vice-président Šefčovič, dans une lettre adressée à Mme la présidente Sharon Bowles et au président Lehne, à ce que nous donnions à ces trois autorités les moyens de travail, financiers et en ressources humaines, afin qu'elles aient la crédibilité et l'indépendance nécessaires, et je comprends que la Présidence a pris les mêmes engagements.
Ces trois autorités ont un travail considérable devant elles, sur les stress tests, sur les agences de notation, sur les textes dont vous discutez en ce moment pour la régulation des produits dérivés ou des short sellings. Le travail ne manque pas. Nous savons que les marchés avancent beaucoup plus vite que la démocratie. Je fais confiance au Parlement au moment de ce vote et je vous confirme les engagements que la Commission a pris pour assurer l'indépendance, les moyens de travail et la crédibilité de ces trois nouvelles autorités.
Sharon Bowles
Monsieur le Président, je suis désolée de devoir prendre du temps des députés.
Nous avons proposé des résolutions car la commission n'était pas satisfaite du processus institutionnel et désirait avoir des garanties de la Commission et de la Présidence. Lors du débat d'hier, dans des déclarations écrites et dans des lettres qui m'ont été transmises, des garanties acceptables ont été données et seront publiées.
La recommandation majoritaire de la commission, que je rejoins personnellement, est d'approuver tous les candidats. Cela implique de voter contre toutes les résolutions.
Nous avons demandé des garanties dans quatre domaines.
À propos de l'indépendance des autorités, la Commission et la Présidence ont réaffirmé leur respect des dispositions qui garantissent l'indépendance des autorités, des présidents, des directeurs et des membres du conseil d'administration.
En ce qui concerne la représentation au conseil d'administration, la Commission surveille attentivement les désignations par les directeurs de l'autorité de surveillance au Conseil des autorités de surveillance, comme le veut le règlement. La Présidence soutient la déclaration de la Commission.
Concernant l'adéquation des moyens budgétaires, la Commission reconnaît devoir attribuer aux autorités les ressources budgétaires et humaines nécessaires. La Présidence a marqué son accord et a ajouté qu'il était important que les États membres respectent leurs obligations.
En ce qui concerne la procédure de nomination, nous avons tous découvert que les règlements nous imposent des contraintes tout à fait inappropriées. C'est le cas par exemple des critères d'âge de la retraite pour la fin du mandat, ou encore de la question homme/femme. Ces questions seront abordées lors du réexamen accepté par la Commission comme par la Présidence.
La commission continue d'insister pour jouer un rôle dans les procédures actuelles et futures d'établissement de listes de sélection pour tous les postes, dont celui de directeur exécutif. Par souci de démocratie, les députés désirent avoir la possibilité d'exprimer leur préférence pour chaque candidat individuellement. Ces pourquoi ces résolutions ont été maintenues à l'ordre du jour en vue du vote. Cependant, comme je l'ai dit, si vous désirez approuver les nominations, ce que j'accepte, vous devriez voter contre les résolutions.
Le Président
La procédure à laquelle nous arrivons est quelque peu perverse, comme vient de l'expliquer Mme Bowles. Nous allons procéder au vote. Vous votez pour si vous vous opposez au candidat et contre si vous voulez confirmer le candidat. Je ne le comprends pas, mais c'est ainsi.
