Projet de budget général 2008 (section III) - Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat) 
Le président
(DE) Le point suivant concerne le débat commun sur
le rapport de M. Virrankoski, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'année financière 2008, Section III - Commission
[C6-0287/2007 - et
le rapport de M. Itälä, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'année financière 2008, Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX
[C6-0288/2007 -.
Le président
(DE) Avant de passer la parole au commissaire Grybauskaitė, j'aimerais indiquer ma surprise de constater l'absence des autres commissaires à qui nous avions demandé de venir. Il y a différentes raisons à cela: nos invitations auraient été envoyées nettement trop tard. C'est peut-être le cas et je vérifierai cela.
J'aimerais toutefois rappeler à la Commission qu'au titre de l'accord interinstitutionnel, elle doit être présente pendant la semaine où le Parlement tient séance. Je vérifierai la question et j'espère que la Commission et nous aussi bien sûr, en tant que Parlement, respecteront nos engagements au titre de l'accord interinstitutionnel.
Je demande donc au commissaire présent, M. Grybauskaitė, de transmettre le message à la Commission. J'ai d'ailleurs tenu le même discours lors de la conférence des présidents. Je ne souhaite pas lancer d'accusations à sens unique, mais je vérifierai.
Ville Itälä  
rapporteur. - (FI) M. le Président, j'aimerais d'abord remercier le président de la commission des budgets ainsi que ses membres et ses coordinateurs pour nous avoir permis d'atteindre un excellent compromis dans une ambiance très positive. Le secrétaire général du Parlement s'est également montré très ouvert et très coopératif au moment de produire le projet de budget. C'est un bon début pour la future collaboration entre l'administration et la commission des budgets.
D'abord, je tiens à dire que ce système où deux organisations décident du budget - le Bureau et la commission des budgets - ne peut se poursuivre à l'avenir. Ce n'est pas la bonne approche de demander au Bureau de développer de nouvelles idées et de nouveaux projets. La commission des budgets fait plutôt office de tampon pour approuver les fonds, où elle joue les méchants en les supprimant. Ce fut encore le cas cette fois-ci, lorsque les présidents de groupe ont proposé d'importantes nouvelles augmentations, qui auraient dépassé le fameux plafond de 20 % approuvé conjointement. J'espère que les gens écouteront les lignes directrices du président de la commission en l'espèce, car il a une idée précise de la façon dont ce processus doit se dérouler, pour obtenir des résultats concrets et adéquats. On ne peut pas décider de ces questions à deux endroits différents. C'est mieux de prendre les décisions au même endroit.
Au moment de produire le projet de budget, l'administration et le bureau a pris une bonne initiative en proposant comme principe fondamental de rester sous le plafond de 20 %. Ensuite, les présidents de groupe ont apporté des ajouts aux règles politiques. L'un était que chaque assistant de député reçoive mille euros supplémentaires par mois, pour un total de quelque 10 000 000 euros, et on constate plusieurs autres augmentations alors qu'en fait, nous sommes dans une situation où il faut réduire les dépenses supplémentaires dans une certaine mesure. Ce n'est manifestement jamais facile, mais il faut avouer que nous n'avons pas enregistré de réelles économies, ni de réelles suppressions; nous avons plutôt tenté de coller à la discipline budgétaire lorsqu'il s'agissait de nouvelles augmentations, de sorte que le budget ne gonfle pas démesurément.
C'est évidemment important, car nous dépensons l'argent du contribuable. Nous devrions réfléchir aux projets dans lesquels nous devrions nous engager et lesquels sont acceptables, du point de vue du contribuable. Avant tout, nous devons nous concentrer essentiellement sur le travail pour lequel nous avons été élus. Il s'agit d'un organe législatif, et nous ne devons donc pas mettre en œuvre des projets qui sortent du cadre du travail législatif proprement dit.
Permettez-moi toutefois d'ajouter que je suis heureux du compromis commun autorisant au Parlement une augmentation de presque 4 %. C'est raisonnable et cela comprend en tout cas de nombreux projets auxquels les autres membres sont favorables.
Je vais évoquer certains de ces projets. D'abord, il y a la politique de l'information, qui s'avère extrêmement importante. C'est pourquoi neuf millions d'euros supplémentaires ont été ajoutés à la réserve, pour être consacrés à la nouvelle Web TV lorsque le prototype aura été approuvé. Cette idée de Web TV comme chaîne d'information technique est une notion acceptable, mais il ne faut pas la mettre en œuvre de la manière qui est proposée actuellement. Les groupes politiques et les membres ne doivent pas participer au contrôle de l'organe concerné, ni au travail journalier. L'administration ne fait pas preuve du même genre d'honnêteté politique que les gens souhaitent voir que les groupes politiques et les membres.
J'ai trouvé très difficile d'apprécier l'idée qui a été proposée par la gauche selon laquelle la politique politicienne doit être rayée de la politique et que les informations sur le Parlement ne peuvent venir que de son administration, et non de ses membres ou groupes politiques. Il est inconcevable de permettre que la politique de l'information ne vienne que par le biais de l'administration pour nous laisser en dehors des rouages de l'information alors que nous avons été élus démocratiquement.
Une autre idée relative à cette question était celle relative aux médias locaux, qui a été décidée en plénière juste avant les vacances. Il s'agissait que les membres disposent d'un peu plus d'argent pour inviter les représentants des médias locaux pour observer ce qui se passe au Parlement et les interroger. La commission des budgets a voté contre. Je ne comprends pas cette apparente animosité envers les petits médias locaux de la part de la gauche, car cela nous permet de nous rapprocher au plus près de l'homme de la rue. Au sein de la commission des budgets, nous avons toutefois voté contre cette somme d'argent à la majorité aujourd'hui, et en tant que députés, nous ne pouvons dépenser un sous de plus pour inviter les médias locaux.
Troisièmement, j'aimerais évoquer les bureaux d'information. Chaque État membre possède son propre bureau d'information, ce qui est une bonne chose, mais pourquoi acheter les immeubles les plus chers dans les quartiers les plus chers? Pourquoi ne pouvez-vous pas acheter un immeuble légèrement moins cher et un peu plus loin du centre-ville pour dépenser les fonds pertinents dans les ressources humaines? Il faut que davantage de personnes se rendent sur les lieux de travail, dans les universités et les écoles pour dire aux gens ce que fait le Parlement et pourquoi. C'est la meilleure façon d'influencer la population, en allant vers elle, et non en achetant des immeubles onéreux. Cet argent peut être dépensé à meilleur escient.
S'agissant de la politique des bâtiments en général, j'espère que toutes les institutions peuvent créer ensemble une organisation commune destinée à examiner quand et où construire et quand et où acheter une propriété, de sorte que nous ne prenons aucune décision sans savoir ce que font les autres et faire monter les prix artificiellement.
Je tiens juste à commenter la résolution sur la proposition visant à réduire le nombre de sièges à Strasbourg. Il se peut que cela devienne un débat éternel, mais il faut continuer jusqu'à obtenir un résultat. Nous devons également montrer l'exemple en matière de réduction des émissions. Nous ne pouvons pas dilapider 200 millions d'euros de l'argent du contribuable chaque année. Nous devons montrer au public que l'UE s'est élargie et qu'elle a changé de visage, et pour cela, nous devons changer également. Je n'ai entendu aucune explication valable qui justifie le maintien de ce désagrément. C'est pourquoi j'espère que nous tiendrons un vote en l'espèce de sorte que le Parlement puisse négocier avec le Conseil et que les modifications les plus urgentes puissent être apportées.
Une fois encore, je tiens à remercier les coordinateurs et les membres de la commission des budgets pour le compromis, et j'espère qu'il sera préservé lors du vote de jeudi et que les chiffres en question resteront tels que nous l'avons décidé conjointement.
Kyösti Virrankoski  
rapporteur. - (FI) M. le Président, M. le commissaire, le budget de l'Union européenne pour 2008 est le deuxième dans cette période de programmation. En adoptant le cadre financier actuel, une priorité particulière a été accordée au renforcement de la compétitivité et de la cohésion pour la croissance et l'emploi.
L'avant-projet de budget de la Commission s'élevait à 129,2 milliards d'euros pour les crédits d'engagement et à 121 milliards d'euros pour les crédits de paiement. Dans son projet de budget, le Conseil a réduit les crédits d'engagement à 128,4 milliards d'euros et les crédits de paiement à 119,4 milliards d'euros, c'est-à-dire 10,3 milliards d'euros au titre d'un cadre financier déjà très serré.
Le projet de budget du Conseil a également souligné d'autres questions. Au chapitre 1 (croissance durable et emploi), les crédits de paiement sont réduits d'un total de 1 046 millions d'euros, bien que ce fût une priorité inconditionnelle de la politique budgétaire.
Cet automne, le Parlement a également reçu la lettre d'amendement de la Commission proposant 262 millions d'euros supplémentaires pour les actions externes. En outre, la Commission a également proposé une révision du cadre financier de sorte que les fonds adéquats puissent être mis de côté pour le système de positionnement global Galileo et l'Institut européen d'innovation et de technologie pour la période 2008-2013. La proposition était en accord avec la résolution du Parlement adoptée le 20 juin et la première lecture de la législation relative à l'IEIT.
Sur la base de ces critères, la commission des budgets a produit sa propre proposition, qui est en cours de débat. Ses éléments clés se présentent comme suit:
La priorité inconditionnelle du budget figure au chapitre 1 (croissance durable et emploi). Les crédits d'engagement ont été augmentés, notamment pour la recherche et la formation au titre de la stratégie de Lisbonne et pour les réseaux transeuropéens.
Le chapitre 1a évoque également le financement du système de navigation Galileo. En produisant le cadre financier pluriannuel, le Parlement a averti que Galileo était sous-financé. Aujourd'hui, il accuse un déficit de 2,4 milliards d'euros, car l'industrie privée ne souhaite pas s'impliquer dans le projet, comme ce fut le cas aux États-Unis d'Amérique. Comme le projet s'avère important pour l'Europe aux niveaux politique et économique, le Parlement a insisté pour qu'il soit développé et financé en dehors du budget de l'UE. Il faut prendre une décision concernant ces nécessités au cours de la présente procédure budgétaire. C'est pourquoi le projet de budget a placé Galileo et ses crédits associés de l'IEIT hors du budget, sous la forme d'une proposition aux fins d'un changement de satellite. Une condition de son adoption est que la proposition de la Commission aux fins de la modification du cadre financier pluriannuel soit adoptée. Si ce n'est pas le cas, le projet Galileo échouera et le financement de l'IEIT connaître également des difficultés. Il est insensé de continuer de financer Galileo si le Conseil n'affiche pas une réelle volonté de le mener à son terme.
Les crédits du fonds structurel et du fonds de cohésion au titre du chapitre 1b ont été sensiblement renforcés, car les engagements impayés au titre des fonds - les RAL - sont considérablement élevés, plus de 95 milliards d'euros.
Á l'été dernier, le Parlement et le Conseil ont prononcé une déclaration commune s'agissant de la lenteur de la Commission à approuver les programmes fonctionnels. Actuellement, 63 % des programmes au titre du fonds de développement régional et du fonds de cohésion restent à approuver, ainsi que 83 % des programmes du fonds social européen et 75 % des programmes de développement rural, même la première année des programmes touche à sa fin.
La lenteur de cette administration menace sérieusement la politique structurelle et de cohésion de l'UE et notamment la reconstruction des nouveaux États membres, car le cadre financier actuel est un projet de reconstruction européen massif, plus important que le plan Marshall après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, ce projet de budget ne prévoit que 22,1 milliard d'euros et 5,3 milliards d'euros à mettre de côté pour les mesures structurelles et le développement rural respectivement pour les nouveaux États membres. Par conséquent, la commission des budgets propose qu'une partie des coûts administratifs pertinents de la Commission soient placés dans la réserve, pour être débloquée lorsque les programmes sont approuvés, car ce processus a besoin d'être accéléré.
Un autre problème important concerne le chapitre 4 (l'UE en tant que partenaire mondial). L'avant-projet de budget était clairement inadéquat, en raison de la proposition de la Commission dans sa lettre d'amendement visant à accorder 120 millions d'euros au Kosovo et 142 millions d'euros à la Palestine. Le Conseil a également proposé des augmentations de 260 millions d'euros pour les mêmes régions.
La commission des budgets a adopté l'approche de la Commission, mais en ajoutant 10 millions supplémentaires pour le Kosovo et la Palestine. Pour défendre les priorités du Parlement, la commission a également produit un amendement "astérisque". Il approuve une réduction de 40 millions d'euros, qui devrait autrement s'appliquer à la politique étrangère et de sécurité commune, car l'augmentation proposée par le Conseil est un domaine d'intérêt manifeste pour eux et mettrait en péril les priorités du Parlement. La proposition astérisque intègre également les augmentations requises par la commission des affaires étrangères pour la Palestine et le Kosovo, un total de 40 millions d'euros, outre un ajustement moins important de 7 millions d'euros pour le fonds mondial pour la santé et quelques autres lignes. Cet amendement peut être adopté si le Conseil accepte d'utiliser l'instrument de flexibilité.
S'agissant des agences délocalisées, j'aimerais ajouter que la commission a rétabli les 32 millions d'euros supprimés par le Conseil et les coupes personnelles. Nous pensons que la collaboration s'est relativement bien déroulée. Le changement le plus marquant concerne l'agence de contrôle des frontières, Frontex, dont les crédits ont été augmentés de 30 millions d'euros. La coopération en matière de contrôle et de renforcement frontaliers est une des priorités clés du Parlement.
Le thème de ce budget est un "budget axé sur les résultats". Il vise à promouvoir la budgétisation et la gestion fondées sur les activités. Á cette fin, les 49 millions d'euros des coûts administratifs généraux de la Commission ont été placés dans la réserve, pour être débloqués lorsque la Commission avance des propositions aux fins d'études et de rapports, comme le demande le Parlement, concernant le développement d'une gestion fondée sur l'activité, la clarification de la responsabilité du personnel, et la future tendance s'agissant du nombre de membres du personnel. Cela se rapporte également à la déclaration sur les agences exécutives adoptées en réunion de conciliation du Parlement. Elle indique que chaque nouvelle proposition doit contenir une analyse coût-avantage comparée à la situation où les mesures seraient la responsabilité de la Commission. En outre, les schémas de responsabilité s'agissant de l'agence et de la Commission doivent être clairement précisés, et il faut trouver une explication indiquant comment la Commission compte prendre la responsabilité du travail de l'agence et de l'utilisation des fonds. L'histoire des bureaux d'assistance technique nous a déjà lancé quelques avertissements.
Le montant total du projet de budget en présence est de 129 680 milliards d'euros, ce qui représente 623 millions d'euros au titre du cadre financier pluriannuel. Les crédits de paiement s'élèvent à 124 194 d'euros, ce qui équivaut à 0,99 % du PNB des États membres. Le chiffre s'élève à 5 300 millions d'euros au titre du cadre financier, et la commission des budgets a donc fait preuve d'une grande discipline en produisant cette proposition à soumettre à la délibération du Parlement européen.
Le projet de budget a été préparé d'un esprit de consensus soudé et d'excellente collaboration. Je tiens à remercier le président de la commission des budgets, Reimer Böge, pour son excellent leadership, et les coordinateurs et les rapporteurs fictifs de tous les groupes politiques. Ils ont fait preuve d'une flexibilité considérable et d'une capacité à coopérer. Je tiens également à remercier la Commission, et le commissaire Grybauskaite en particulier, pour son attitude positive, ainsi que la présidence portugaise, qui a affiché une attitude et un respect constructifs lors des négociations et de la consultation tripartites. Enfin, j'aimerais exprimer ma satisfaction et ma gratitude envers le secrétariat de la commission des budgets et les administrateurs chargés du budget au sein de mon groupe et les autres groupes politiques pour l'énorme volume de travail qu'ils ont abattu.
Je soumets à présent le budget 2008 aux fins de délibération eu plénière.
Richard James Ashworth
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer mon intervention en remerciant M. Virrankoski pour son excellent rapport et pour le travail considérable qu'il y a investi.
M. Virrankoski dit à juste titre que 2008 est l'année numéro deux d'une perspective financière de sept ans. Je crois que ce budget va dans la bonne direction pour permettre une optimisation des ressources. De plus, les crédits de paiement étant fixés cette année à 0,99 % du RNB, une bien meilleure exécution du budget devrait être possible dans les prochaines années.
Néanmoins, en vue de l'atteinte de ces objectifs, j'appelle le Conseil, en particulier, à prendre note des avis du Parlement et à se préparer à débattre de façon plus approfondie de certaines questions, dont les quatre que je vais mentionner maintenant.
D'abord, Galileo et l'Institut européen de technologie (IET): le Parlement a approuvé ces programmes mais les autres institutions doivent encore nous donner des preuves de leur discipline budgétaire. Je vais évoquer trois points à cet égard. Premièrement, je ne vois pas de preuves suffisantes d'une réserve pour les dépassements de crédits et les retards d'exécution des projets. Deuxièmement, je ne vois pas de preuves suffisantes de lignes très claires en matière de responsabilité par rapport à ces sujets importants, surtout lorsque des contrats sont accordés pour des travaux sur les projets. Enfin, je crois que la Commission devrait faire beaucoup plus pour partager sa vision du projet Galileo, en particulier concernant la phase de post-développement du projet et la situation actuelle.
Ensuite, pour ce qui est de la rubrique 4, nous savons déjà que la demande de financement pour la Palestine et le Kosovo étendra de beaucoup la marge dans cette rubrique. Une solution partielle a déjà été trouvée grâce à une réduction du financement au titre de la PESC. Néanmoins, cela posera inévitablement des problèmes au cours de l'année prochaine. Je pense que, à un certain moment après la première lecture au Parlement, nous devrons débattre avec le Conseil et la Commission de la manière de gérer cette situation.
Troisièmement, j'appelle le Conseil à soutenir les efforts du Parlement visant à obliger la Commission à mener le processus d'examen prévu et à montrer une plus grande efficacité dans les niveaux des effectifs. Sont notamment concernées les agences décentralisées et externes, qui, je le crains, nécessitent un degré de responsabilité beaucoup plus élevé.
Enfin, il est extrêmement important que le Conseil ainsi que la Commission considèrent comme beaucoup plus urgente la réalisation d'une déclaration d'assurance positive de la part de la Cour des comptes. À mon sens, leurs progrès actuels accusent une lenteur inacceptable, ce qui sape gravement la crédibilité de notre Assemblée. J'appelle donc le Conseil, en particulier, à traiter cette situation de façon beaucoup plus urgente.
Catherine Guy-Quint
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout d'abord, je veux remercier l'ensemble de l'équipe du budget pour le travail qu'il a fait, spécialement nos deux rapporteurs, M. Virrankoski et M. Itälä. Cette procédure du budget confirme l'étroitesse du cadre financier pluriannuel. Le montant de moins de 130 milliards d'euros, soit 0,99 % du PIB, en paiements est très étriqué et ne peut accompagner les espérances de développement de la politique européenne.
Le travail collégial de notre commission permet de maintenir les priorités budgétaires des groupes politiques, mais le cadre financier interdit la relance des politiques de croissance promises aux citoyens européens. Notre commission a veillé particulièrement aux choix faits par l'ensemble des commissions parlementaires, mais la prolifération des projets pilotes est une preuve de la frustration face à l'étroitesse de ce cadre financier. Une fois encore, il nous a fallu lutter contre les coupes drastiques du Conseil et je suis heureuse du compromis obtenu. Encore faudra-t-il que la Commission exécute correctement ce budget. Nous ne supportons plus la dénaturation de ce projet budgétaire qui se traduit par de trop nombreuses non-exécutions et virements de retour de crédits aux États membres.
En premier, nous n'acceptons pas, dans le budget 2008, la non-consommation des Fonds de cohésion. Au parti socialiste, nous avons rétabli les terribles coupes du Conseil qui affectaient des programmes comme Culture 2007, Media 2007, Jeunesse en action. Je n'ai pas besoin de vous rappeler ici l'importance de ces lignes au moment où le nouveau traité est proposé à la population européenne. J'invite le Conseil à réfléchir sur ce point; par exemple, donner des moyens de fonctionnement à la recherche, à Frontex, renforcer les lignes d'information, correspond aux soucis actuels des citoyens européens. Nous proposons aussi des crédits supplémentaires pour certains projets nouveaux, pour améliorer les capacités d'hébergement des réfugiés ou pour les ONG qui luttent contre les discriminations. Il faut absolument que le budget européen continue à aider ceux qui se battent contre les fléaux qui affectent notre société européenne.
Pour les relations extérieures de l'Union, nous réduisons les dépenses de la PESC de 40 millions car nous devons honorer nos engagements et les engagements de l'Union: préserver la réserve d'aide d'urgence, aider les pays les plus défavorisés, soutenir le Fonds mondial de lutte contre le sida, le Fonds mondial de la santé et soutenir l'aide au développement. Et pour le Kosovo et la Palestine, il faudra mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 87 millions d'euros. Il est encore déplorable de constater que la rubrique 4 est systématiquement sous-dotée. La pauvreté du monde progresse et notre budget recule.
Pour la Commission européenne, je reconnais que la réserve de 40 millions d'euros est sévère mais elle correspond aux doutes que nous avons quant à l'efficacité de la mise en œuvre de l'ABM. Laissez-moi vous donner quelques exemples: tout d'abord, la non-dépense des Fonds de cohésion, l'impossibilité de faire exécuter des projets pilotes qui nous tiennent à cœur, comme "Erasmus apprentis", le manque de transparence dans les choix des cabinets d'études, la mauvaise mise en œuvre des concours de sélection des nouveaux fonctionnaires. La liste est longue et le Parlement demande à être convaincu de la bonne volonté de l'exécutif européen.
Enfin, le principal, l'amendement astérisque demande à ce que Galileo et l'IET soient financés au-delà des plafonds des perspectives financières. Cela nécessite, oblige à une mini-révision des perspectives financières. Le Parlement ne peut accepter la mise en péril de Galileo, enjeu majeur sur les plans technologique, économique et politique, un outil stratégique indispensable aux pouvoirs politiques et à l'indépendance de l'Union, mais je suis sûre de la valeur des propos d'Angela Merkel dans notre hémicycle. Le 29 juin dernier, la Chancelière a utilisé ce proverbe africain pour clore sa présidence: "Si tu veux aller vite, vas-y seul mais si tu veux aller loin, alors il faut y aller ensemble".
Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE. - (DA) M. le Président, je tiens à remercier le président du Parlement européen pour avoir personnellement présidé cette séance et ses procédures, et pour le fait qu'elle ne se tienne pas à minuit. J'en suis vraiment ravie.
M. le commissaire, il est clair que les procédures du budget 2008 seront assez difficiles. Nous sommes toutefois unis au sein du Parlement et lorsque nous voterons jeudi, je suis convaincue que nous observerons un vaste soutien envers la stratégie, la commission des budgets et le rapporteur pour avis que M. Virrankoski a désigné pour le budget de la Commission.
Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe soutient les excellentes propositions de la Commission aux fins du financement du système de surveillance par satellite Galileo. Nous sommes favorables à ce que l'argent excédentaire provenant des régimes agricoles soit utilisé pour ce projet au lieu d'être renvoyé vers les États membres. Il ne serait pas raisonnable de réduire le financement de la recherche et des transports afin de trouver de l'argent pour Galileo, tel que proposé par les ministres des finances de l'UE. Si les États membres de l'UE reconnaissent que nous devons disposer de Galileo, ils doivent aussi fournir son financement sans l'utiliser à d'autres fins. Comme M. Virrankoski l'a déjà indiqué, on nous a déjà prévenus que Galileo n'avait pas reçu assez d'argent; la situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement n'est donc pas une surprise.
L'autre controverse importante s'agissant du Conseil concerne le financement de la politique des affaires étrangères. Nous sommes tous très inquiets de savoir si on a alloué assez d'argent au Kosovo et à la Palestine. J'aimerais remercier M. Virrankoski pour ses efforts consentis afin de trouver un compromis qui rencontre un large soutien.
S'agissant des agences, nous sommes heureux que l'agence de contrôle frontalier Frontex reçoive davantage de financement, et nous espérons qu'une solution puisse être trouvée pour permettre à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) de lancer le centre de données LRIT dans les plus brefs délais, qui sera sur pied pour la fin 2008.
Le rapporteur pour les autres institutions, M. Itälä, a dû accomplir une tâche réalisable, mais une autre aussi très difficile. La tâche difficile concernait le budget du Parlement, où il était hélas impossible de réduire les dépenses au niveau de cette année en plus de l'inflation. Toutefois, malgré cela, il fut possible de maintenir les dépenses sous le plafond des 20 %. Le groupe ALDE a soutenu le compromis original entre le rapporteur et le Bureau, et il est regrettable qu'une piètre coordination entre les présidents des grands groupes ait impliqué un remaniement du compromis. Il ne faut pas que cela se reproduise; nous pouvons faire mieux. Toutefois, je ne punis pas M. Itälä. Il a apporté une bonne contribution et je tiens aussi à la remercier d'avoir trouvé une solution raisonnable pour le Comité des régions, qui a fait l'objet de coupes très franches de la part du Conseil.
Wiesław Stefan Kuc
M. le Président, au nom du groupe UEN, j'aimerais remercier les rapporteurs, M. Virrankoski et M. Itälä, et tous les membres de la commission des budgets pour leurs efforts consentis dans la production du budget et leur excellente collaboration. Je les remercie vivement.
Le second budget dans la perspective budgétaire actuelle diffère-t-il considérablement de ses prédécesseurs, à part pour le volume des montants concernés? Comme toujours, nous devons continuer de financer les dépenses des années précédentes, et nous ne pouvons modifier que des parties du budget. Ces éléments si importants sont le financement de l'Institut européen d'innovation et de technologie et le projet Galileo. On constate également un financement plus important pour la Palestine et le Kosovo. Des modifications importantes se retrouvent également dans le financement de la politique agricole commune et les agences spécialisées.
Commettons-nous une grave erreur en faisant simplement correspondre les montants pour les dépenses futures? Est-il possible de le faire un an à l'avance? Nous essayons, mais nous avons toujours la possibilité d'ajuster le budget, et c'est très important. Á l'avenir, nous créerons peut-être des éléments supplémentaires, car cela ajoutera une élasticité considérable au budget.
Enfin, j'aimerais exprimer une fois encore ma sincère gratitude envers M. Virrankoski. Malgré la grande difficulté du domaine concerné, ce fut un vrai plaisir de travailler avec lui.
Helga Trüpel
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, j'aimerais commencer par indiquer que la perspective financière actuelle nous pose un problème, car, du point de vue du groupe des Verts/Alliance libre européenne, le budget que nous tenons jusque 2013 ne s'avère pas tout à fait adéquat pour relever les grands défis auxquels l'Europe et les 27 États membres actuels sont confrontés.
J'aimerais indiquer que je perçois un manque d'esprit européen au sein du Conseil en ce qui concerne la budgétisation et les finances. Comme nous l'avons toujours déclaré pour la stratégie de Lisbonne, je pense que nous avons besoin d'une véritable offensive de nouvelles technologies pour l'Europe, si nous tenons vraiment à ouvrir la voie vers une société fondée sur la connaissance. Hélas, nous sommes en retard en l'espèce. Je pense également que nous devons redoubler d'efforts pour la recherche et le développement comme pour l'apprentissage tout au long de la vie si nous voulons le bien des citoyens européens et leur offrir les compétences pour surmonter la mondialisation.
Nous devons également créer - et les urnes nous ont révélé que les citoyens l'exigeaient de notre part - une politique étrangère responsable. Toutefois, si nous voulons investir davantage dans la prévention des crises et des actions responsables dans les points chauds du monde entier, il nous faut les ressources appropriées, ce dont nous ne disposons actuellement pas en mesure suffisante.
S'agissant de la politique sur le changement climatique, je pense également que nous devons montrer au reste du monde qu'une politique sur le changement climatique bien intégrée va de pair avec une croissance sélective. L'Europe doit faire un grand pas en avant en l'espèce, car ce n'est qu'en persuadant les autres continents et les grands pays comme la Chine, l'Inde et les États-Unis que nous pourrons produire une politique sur le changement climatique et créer de nouveaux emplois qui nous permettrons de gagner le cœur de nos citoyens.
D'autre part, je pense que nous pouvons évidemment économiser sur le budget européen, sur les subventions aux exportations agricoles, par exemple, ainsi que dans la culture du tabac et sur les coûts de nos réunions ici, à Strasbourg. Nous pouvons observer que le budget ne convient pas à nos projets scientifiques importants et ambitieux tels que Galileo, le système de navigation par satellite. De nombreux orateurs l'ont déjà indiqué précédemment. Si nous jugeons cela politiquement correct, le Conseil doit toutefois se remuer, autrement nous perdrons le contact avec les États-Unis, mais aussi avec la Chine et l'Inde. S'agissant de l'Institut européen de l'innovation et de technologie, si nous voulons vraiment montrer que l'Europe est un continent qui valorise véritablement la connaissance et qu'elle souhaite devenir une société fondée sur la connaissance, le Conseil devra aussi redoubler d'efforts en l'espèce. Une volonté commune européenne s'avère nécessaire si nous voulons promouvoir l'Europe.
En conclusion, j'aimerais remercier mes collègues députés qui ont collaboré sur ce budget. Il ne s'agit que d'un compromis, mais un compromis de bonne qualité, du moins pour le Parlement, et nous le défendrons.
Esko Seppänen
au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) M. le Président, M. le commissaire, on peut probablement observer un vaste éventail d'avis différents dans tous les groupes. D'aucuns sont ravis de la politique budgétaire rigoureuse du Conseil tandis que d'autres la considèrent comme une barrière qui empêche d'accomplir tout ce qu'il convient de faire. Le fait est que la proposition du Conseil aux fins du budget total est incroyablement faible comparée aux revenus nationaux combinés et que la proposition du Parlement représente aussi un niveau exceptionnellement bas de dépenses budgétaires.
Notre groupe est mécontent de la manière dont le projet de budget rehausse le profil militaire de l'Union. La militarisation de l'Union est aussi une des raisons qui poussent notre groupe à ne pas soutenir la nouvelle proposition de constitution approuvée la semaine passée. La constitution, comme le projet de budget de l'année prochaine, ne fera rien pour renforcer la dimension sociale de l'Union.
Nous avons l'habitude de voir la Commission ne jamais pleinement mettre en œuvre le budget de l'UE, et les États membres ont l'habitude de voir leurs propres ressources leur revenir chaque année, c'est notoire. Ce sera le fruit des RAL résultant des programmes retardés au titre du fonds structurel et du fonds de cohésion, cette année et l'année prochaine. Le rapporteur, M. Virrankoski, accélère la procédure d'approbation pour ces programmes, à juste titre.
Selon la vue de notre groupe, c'est une bonne chose de modifier les accords interinstitutionnels s'agissant des nouvelles dépenses relatives à Galileo et à l'Institut européen de technologie. Il n'y a pas assez d'argent dans le cadre budgétaire; l'adhésion devra plutôt ramener de l'argent frais dans les poches de l'UE. Dans cette Chambre, le bureau du Parlement n'est pas aussi discipliné dans ses objectifs budgétaires que la commission des budgets. Il tente toujours de dépenser 20 % des coûts administratifs de l'UE même si rien ne peut le justifier. Parmi ces projets, on retrouve le mémorial à M. Pöttering, un musée consacré à la brève histoire de l'UE, ou la transformation du parking du Parlement en spa et thermes.
En même temps, les sociaux démocrates, les libéraux et les verts ont voté en commission des budgets s'agissant du contrôle laxiste des fonds d'aide aux partis des partis européens et aussi des fondations européennes financées par le budget du Parlement. Aucune clause n'indiquait que l'utilisation des fonds devait être supervisée conformément aux bonnes pratiques du contrôle budgétaire de l'UE. Mes compatriotes, M. Virrankoski et M. Ville Itälä ont tenté, en qualité de rapporteurs, de parvenir à un résultat équilibré.
Nils Lundgren
au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Je vous remercie M. le Président. Les honorables membres M. Virrankoski et M. Itälä ont géré très habilement les affaires budgétaires. J'ai beaucoup de respect pour leur travail, dans les limites de leur mandat. Et c'est là, le problème: ils sont obligés de travailler dans les limites de leur mandat. Le processus budgétaire de l'UE est profondément dépassé et donc, déplorable.
Le principe fondamental reste le même: l'argent rentre, alors où allons-nous l'investir? C'est une organisation vieille de 50 ans, qui devrait dès lors se concentrer sur une budgétisation zéro. Nous devons poser la question suivante: si nous commencions aujourd'hui (et non 50 ans plus tôt), dans quoi investirions-nous nos ressources budgétaires? Les investirions-nous pour créer le Comité économique et social ou le Comité des régions? Investirions-nous près de la moitié dans une politique agricole protectionniste, dans les RP et la mise sur le marché de produits qui ne pourraient être vendus autrement? Investirions-nous dans des subventions destinées à la production de tabac, pour produire du tabac qui ne pourra pas être vendu normalement, alors que nous interdisons massivement le tabagisme dans l'UE? Investirions-nous dans les fonds structurels qui absorbent quasi la totalité des restes du budget, en décidant par ailleurs quels pays peuvent recevoir de l'argent centralement du budget de l'UE pour autant qu'il se destine à un certain type de politique régionale? Comme dirait chaque personne siégeant dans le bâtiment (c'est-à-dire pas beaucoup), j'en suis convaincu, la réponse est non, nous ne ferions pas cela.
Donc la question à poser est la suivante: comment pouvons-nous approcher cette question? Eh bien, cela nous sera impossible si nous ne sommes pas prêts à nous pencher sur les questions budgétaires fondamentales et à travailler en les prenant comme point de départ. Nous sommes donc tout à fait à côté de la plaque. Si nous menons une analyse économique normale et examinons ce qu'il convient de faire avec les fonds budgétaires au niveau européen que Bruxelles dépense, il s'agit d'allouer des moyens financiers que les États membres ne pourront pas investir autrement, dans la recherche fondamentale par exemple. La théorie économique nous a tous appris que la recherche fondamentale est complètement sous-financée sur le marché. Il y a toujours des profiteurs. On suppose que quelqu'un d'autre paiera les coûts de la recherche fondamentale et une fois terminée, elle sera disponible pour chacun d'entre nous. De tels domaines sont légion et on y envoie des sommes d'argent dérisoires. Nous en parlons, mais nous ne faisons rien. Dans la plupart des cas, l'argent va là où on l'a décidé il y a 30 ou 50 ans. C'est scandaleux. Nous avons aussi l'UE qui achète des immeubles dans les environs de l'Europe en croyant que c'est moins cher. C'est une attitude irresponsable, en spéculant avec l'argent du contribuable. Il faut que cela cesse. Nous devons ouvrir un débat sur ce que l'UE devrait faire de l'argent que nous recevons. Nous utilisons peut-être 10 à 15 % de la totalité des fonds à bon escient. Le reste part dans des choix absurdes, et vers différents types de RP, comme l'argent destiné à l'adaptation à la mondialisation. Les États individuels qui se font concurrence pour trouver des solutions institutionnelles adéquates sont ce qui a créé l'Europe et ses victoires. Ne l'oublions pas. Je vous remercie!
Hans-Peter Martin
(DE) M. le Président, quiconque a siégé en commission des budgets sait combien il est toujours difficile à l'automne de débloquer des sommes importantes. L'argent est rangé dans les chapitres budgétaires des services d'information de la réserve.
Il s'agit évidemment d'une tentative de se montrer actif et donc de passer à l'action. Je vais m'adresser à vous directement, M. le Président. Le prix du film LUX a été créé. Les conditions étaient que les films seraient visionnés d'ici le 18 octobre de cette année et seuls les membres qui ont vu les trois films peuvent et doivent voter au titre de cette initiative de point budgétaire. Je viens de jeter un œil sur la liste. Ils seront moins d'une douzaine à décider demain de qui recevra quelle Tour de Babel.
M. le Président, j'aimerais vous demander d'avoir l'honnêteté de ne pas nous décevoir demain, mais de nous dire combien de députés ont en fait dûment pris part au vote. Veuillez garantir que le procès-verbal ne soit pas trafiqué par l'extérieur à la dernière minute, car le délai de visionnage des films était fixé au 18 octobre.
Ce problème relativement bénin à l'échelle des budgets, M. le Président, peut se reporter dans tant d'autres domaines. Nous jetons constamment de l'argent par les fenêtres sans réfléchir, car nous sommes trop riches et que donc même les bonnes idées comme ce prix de cinéma finissent par s'écrouler. Cependant, veuillez au moins faire preuve d'honnêteté demain, M. le Président!
Le président
(DE) Cela ne vaut pas la peine de répondre à ces remarques.
Dalia Grybauskaitė
J'aimerais commencer par indiquer que c'est un véritable plaisir de m'adresser à vous aujourd'hui, avant ce vote important, juste après la première lecture. Je tiens à remercier le président, M. Böge, le rapporteur principal, M. Virrankoski, ainsi que les coordinateurs de tous les groupes politiques pour leur travail vraiment fructueux, coordonné et positif aux fins du consensus en commission des budgets en première lecture. Toutes les lignes proposées par la Commission ont été réintégrées - je vous en remercie vivement.
Concernant l'établissement de pratiquement toutes les lignes de l'APB, je tiens à remercier le Parlement. Ceci étant la partie la plus importante de mon intervention, je la répète en anglais pour éviter tout risque d'interprétation erronée. En même temps, je voudrais dire que, quel que soit notre niveau de satisfaction et de coopération, nous avons encore certains commentaires à faire, et que le Parlement a émis des réserves dans la plupart des cas.
C'est là une chose que nous avons pu gérer l'an passé et que la Commission aussi a pu gérer l'an passé. Nous essaierons de faire de notre mieux pour veiller à ce que la Commission réponde à toutes les conditions, et nous vous fournirons toutes les informations requises pour vous permettre d'émettre les réserves avant la deuxième lecture.
Je voudrais mentionner en particulier les nouveaux projets pilotes et actions préparatoires que vous avez proposés, et que le Parlement a pris l'initiative d'utiliser en plus grand nombre cette année. Comme d'habitude, nous examinerons chaque cas en détail et présenterons notre avis en début novembre au moyen de ce que l'on appelle la "lettre d'exécutabilité", qui sera émise à temps, bien avant la conciliation et la deuxième lecture.
Concernant les agences exécutives, qui constituent le très grand point révélateur de notre procédure budgétaire cette année, je voudrais souligner le cadre constructif établi par la conciliation de juillet entre nous et la question générale des agences. Je voudrais également remercier le Parlement, en particulier Mme Haug, pour sa coopération à la finalisation de la révision des arrangements de travail applicables aux agences exécutives, dont nous avons récemment convenu.
La Commission fera de son mieux, en tant qu'intermédiaire honnête entre les deux autorités budgétaires, pour tâcher d'obtenir le budget le meilleur et le plus équilibré, en ayant à l'esprit que nous avons encore de gros problèmes à résoudre, par exemple Galileo et l'IET, qui sont sur la table à la suite de notre proposition en attente, surtout, de la décision du Conseil. Nous sommes satisfaits de la façon dont le Parlement a traité cette question dans la proposition et en première lecture. J'espère donc qu'ensemble - tous les trois - nous serons à même de conclure la procédure budgétaire avec succès et à temps.
Michael Gahler  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission des affaires étrangères. - (DE) M. le Président, le plafond financier pour le chapitre 4 s'élève à 7,002 milliards d'euros conformément au cadre financier pluriannuel. Le Conseil augmente l'avant-projet de budget 2008 de la Commission de 6,672 milliards d'euros à 6,89 milliards d'euros, notamment en ajoutant des montants supplémentaires pour la Palestine et le Kosovo. Le Parlement a souligné dès le départ que ces fonds ne pouvaient convenir, car les défis que l'on peut déjà prévoir n'ont pas été pris en considération. Aujourd'hui, le Conseil nous dit que des montants bien plus importants sont nécessaires, notamment en matière de politique de sécurité. Hélas, nous ne disposons toujours d'aucune proposition concrète. Nous devons toutefois parvenir à un accord avec le Conseil s'agissant de la PESC. Menons donc ouvertement et honnêtement des négociations sur les besoins réels pour 2008.
Si nous avons approuvé quelque 250 millions par an pour la PESC entre 2007 et 2013, le déficit dans le financement sera déjà visible. Nos coûts en matière de politique de sécurité évoluent presque en accord avec le calendrier.
La Palestine est un autre thème important. En 2007, nous dépensons considérablement plus que prévu, jusque 400 millions d'euros. L'année prochaine, nous aurons également besoin de plus d'argent que ce que prévoient la Commission et le Conseil pour le moment. Nous ne pouvons cependant pas nous attendre à ce que le Parlement introduise des montants moins élevés dans le budget, pour piller ensuite les autres politiques en cours d'année, en l'absence d'une planification sérieuse.
On constate également un manque total de clarté s'agissant de l'attribution précise des tâches relatives au Kosovo et aux nécessités budgétaires pour 2008. Je sais que nous devrons d'abord attendre le mandat exact.
En conclusion, j'aimerais souligner le dialogue politique que nous devons mettre sur pied rapidement. Le Parlement européen a lutté en ce sens pendant les négociations sur le cadre financier pluriannuel et pour qu'il soit intégré à l'accord interinstitutionnel. C'est l'assemblée qui convient pour s'attaquer aux grandes évolutions de manière constructive, au moment opportun et sur la base d'une confiance mutuelle. Les conditions seront adéquates pour préparer une révision des nouveaux instruments financiers.
Ralf Walter  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission du développement. - (DE) M. le Président, mesdames et messieurs, la commission du développement fait un effort pour fixer ses priorités avec les dépenses prévues dans le budget. Nous savons que l'aide au développement, à savoir l'aide que nous apportons aux populations les plus démunies dans le monde, n'est pas quelque chose qui se décide en claquant des doigts et les résultats sortent de nulle part, mais il existe des processus en l'espèce et nous devons y travailler continuellement.
Nous avons souligné que nous voulions lutter contre la pauvreté. Cela signifie que nous devons fournir l'éducation à la population et garantir leur bonne santé pour que les personnes puissent se développer au sein de leur environnement, de leur propre pays. Nous avons investi beaucoup d'argent par le passé pour lutter contre la malaria, la tuberculose et le sida, et nous voulons aider ces pays à véritablement se développer grâce à des mesures de prévention telles que, par exemple, l'abolition des armes de petit calibre, les mines terrestres et les armes ABC en mettant sur pied un réseau de prévention des conflits et une coopération transfrontière entre les différents pays en développement.
Cela ne devrait pas être le cas en l'espèce, cependant - et ce sont là mes deux requêtes adressées au Conseil et à la Commission - que le Conseil - juste parce qu'un nouveau sujet figure à l'ordre du jour - indique rapidement: nous sommes en train de tout réorganiser. Nous devons aider le Kosovo et la Palestine, et nous sommes tout à fait d'accord sur ce point. Il faut le faire, mais pas en pompant l'argent des plus pauvres, ni en croyant que nous pouvons déceler une quelconque continuité dans ce gigantesque tri ou que les personnes à l'extérieur peuvent avoir l'impression que nous travaillons à aider les plus pauvres de façon très concentrée. De l'argent frais doit arriver prochainement et je sais que nous parlons de l'argent de nos contribuables, mais ils doivent en être clairement informés. Si nous le faisons, il faut également que nous réussissions.
Le second point s'adresse à la Commission. Vous savez exactement quelles sont nos priorités pour lutter contre la pauvreté. Je me suis contenté de les rappeler: fournir les soins de santé et l'éducation fondamentale de sorte que les personnes puissent gagner leur vie à domicile. Nous avons placé beaucoup d'argent dans la réserve et nous ne le débloquerons pas avant que vous n'ayez expliqué clairement avoir accepté et adopté les priorités du Parlement.
Nous ne voulons pas introduire de microgestion, mais nous avons procédé à une évaluation politique, que vous avez approuvée. Nous devons insister sur ce point et le mettre en œuvre de sorte que, comme dans les autres affaires de politique étrangère, celui-ci se concrétise et nous devrons donc profiter de nos droits et opportunités budgétaires pour exercer sur vous la pression appropriée.
Peter Šťastný  
rapporteur pour avis de la commission du commerce international. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier MM. Virrankoski et Itälä pour ce travail splendide bien qu'ingrat.
Je crois important de souligner non seulement le rôle du Parlement en tant qu'institution dotée d'un pouvoir de surveillance du budget mais également le rôle de chacune de ses commissions concernant les aspects du budget qui relèvent directement de leurs compétences. À mon sens, il est très sain que les DG individuelles déclarent aux diverses commissions leurs dépenses prévues pour une année donnée. Il faut qu'il y ait un certain degré de contrôle et de la transparence. Même si la commission du commerce international n'a pas - encore - de pouvoir de codécision en matière de commerce, j'apprécie beaucoup la pratique qui s'est développée, à savoir une discussion franche et ouverte avec la DG "Commerce" sur les questions budgétaires et la justification de certaines dépenses.
Pour ce qui est des lignes budgétaires, je tiens à souligner la nécessité de maintenir à la fois l'aide au commerce et la dimension parlementaire de l'OMC, qui sont des aspects importants d'un budget de commerce. Nous devons être capables de promouvoir les marchandises européennes dans les pays tiers. Nous avons besoin d'experts qui aident nos entreprises à pénétrer sur les marchés étrangers mais, en même temps, nous devons aider les pays en développement à exporter vers l'UE. Sans commerce, il ne peut y avoir de développement durable à long terme. L'OMC a récemment été critiquée pour son manque de transparence. La dimension parlementaire des pourparlers sur le commerce mondial est une initiative importante que nous devrions continuer à soutenir car elle améliore le dialogue, renforce la légitimité et permet une surveillance plus étendue.
Enfin, je demande instamment à la Commission de veiller à ce que le Parlement soit informé en temps utile de tous les projets d'aide par microfinancement. Les commissions concernées pourront ainsi mener un débat approprié, et le Parlement, en tant qu'institution, sera bien au courant des dépenses de fonds communautaires effectuées par les pays bénéficiaires.
Salvador Garriga Polledo  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission du contrôle budgétaire. - (ES) M. le Président, M. le commissaire, la commission du contrôle budgétaire a concentré son avis pour le budget 2008 sur deux points fondamentaux:
Le premier concerne le respect du paragraphe 4 du nouvel accord interinstitutionnel relatif à la déclaration d'assurance que devait envoyer chaque État membre. Dans cet amendement, nous reprenons les conclusions et les recommandations des décharges 2004 et 2005, qu'une minorité d'États membres ont déjà appliquées, mais nous pensons que davantage devraient faire de même.
Nous savons que la Commission européenne ne peut évaluer dans quelle mesure les États membres ont respecté cet engagement jusqu'au 15 février. Toutefois, et sans doute pour encourager la Commission européenne à poursuivre cette évaluation sans perdre de temps, nous avons introduit une réserve dans les coûts du personnel de la Commission. Nous sommes certains que la Commission a tout autant intérêt que le Parlement à garantir que les États membres appliquent pleinement le paragraphe 44 en matière de gestion partagée. Je suis donc convaincu que nous parviendrons à un accord concernant la réserve.
Le second point concerne la transparence. Nous pensons que plus les dépenses budgétaires sont détaillées, plus l'autorité budgétaire compétente pourra contrôler sa mise en œuvre facilement.
Nous avons donc demandé la création de nouvelles lignes budgétaires en matière de dépenses, qui s'avèrent très délicates pour le Parlement, telles que les agences, le développement rural et d'autres catégories comme les actions externes, en vue de, je le répète, un engagement très clair de la part du Parlement et de la commission du contrôle budgétaire, qui était de contribuer à un maximum de transparence, ce que l'opinion publique exige de nous.
Cristobal Montoro Romero  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission des affaires économiques et monétaires. - (ES) M. le Président, M. le commissaire, chers rapporteurs, la commission des affaires économiques et monétaires a formulé un avis, qui a été adopté à l'unanimité - personne n'a voté contre - dans lequel nous célébrons d'abord les progrès en matière de crédits destinés à améliorer la compétitivité pour la croissance économique et l'emploi, et aussi ceux notamment destinés à la cohésion en matière de croissance et d'emploi au sein de l'Union européenne.
S'agissant des affaires dont la commission est responsable, les affaires économiques et monétaires, le domaine des entreprises, la concurrence, la fiscalité et l'union douanière, la lutte contre la fraude fiscale et la fraude en général dans les statistiques européennes et, notamment le chapitre sur les statistiques, nous nous réjouissons évidemment des progrès budgétaires, de l'approche budgétaire, mais nous avons également trouvé certaines anomalies.
Nous aurions apprécié de l'argent supplémentaires, des moyens en plus pour la croissance économique, en d'autres termes, plus d'argent pour le bien-être des citoyens, pour fournir un soutien clair s'agissant des programmes de l'union monétaire, fournir une aide claire aux petites et moyennes entreprises comme source de création d'emplois. Bien sûr, nous devons tous être guidés par les principes d'austérité - c'est le plus important et personne ne le clame plus fort que moi. Cependant, ceci et les défauts actuels dans nos budgets de l'Union sont deux éléments tout à fait différents.
Nous pensons que l'Union européenne doit réellement développer des budgets plus incisifs en termes de stimulation de la croissance économique qui créeront de l'emploi, et, à cette fin, il est absolument nécessaire d'allouer des ressources qui appartiennent à l'ensemble des pays de l'UE.
Gabriele Stauner  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales. - (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je me réjouis particulièrement du fait que la Commission souhaite à présent dépenser 44,2 %, c'est-à-dire 57 milliards d'euros du budget, pour la croissance et l'emploi. L'augmentation dans les chapitres du budget correspondants de 2,3 milliards d'euros pour 2008 soutient en effet la stratégie de Lisbonne. Je tiens à souligner tout particulièrement les trois projets pilotes dans le domaine social, même si la commission des budgets n'a pas approuvé les fonds dans un cas les concernant et si elle les a réduits considérablement dans un second cas.
Même le projet sur la situation de l'emploi dans le domaine des soins de santé, qui avait été réduit quelque peu par la commission des budgets, me tient particulièrement à cœur, car on constate des problèmes importants en l'espèce depuis les élargissements de l'UE en 2004 et 2007. Le projet pilote doit donc être mis en place comme si nous l'avions organisé. Cela s'applique notamment pour les éventuels règlements s'agissant des services sociaux. La même chose s'applique à un autre projet que nous avons proposé, à savoir l'intégration sociale des migrants.
Veuillez donc soutenir les amendements que nous avons rajoutés. Je tiens également à promouvoir le projet familial que doit mener la fondation à Dublin, et que nous aimerions soutenir à hauteur de 400 000 euros, mais la commission des budgets a tout simplement refusé. Les emplois qui préservent la famille, l'amélioration de la situation du logement pour les familles et le maintien de l'aide aux familles sont également des objectifs prioritaires pour nous en Europe.
Le traitement de ces sujets doit donc être intégré dans le calendrier de travail de la fondation à Dublin et le financement nécessaire doit bien entendu être mis à disposition.
Jutta Haug  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a restauré les chiffres budgétaires que le Conseil avait ramenés dans son secteur aux montants prévus dans l'avant-projet de budget de la Commission. Cela représente une augmentation du budget de 10,3 % pour le secteur environnemental par rapport à l'année budgétaire 2007.
Nous pensons que cela s'avère tout à fait approprié pour les instruments les plus importants dans le secteur environnemental. L'EMEA, l'EEE, l'EFSA et l'ECDC - telles sont les abréviations de nos agences, dont le travail nous satisfait pleinement - ont également récupéré leur argent. Life+ est approuvé, le travail va commencer et le nouveau plan d'action sanitaire remplacera l'ancien à partir de janvier 2008. Jusqu'ici, tout va bien - vraiment tout! Nous pourrons certainement procéder à une évaluation à la fin de l'année ou début 2009.
Cependant, le programme HELP nous préoccupe. Nous savons combien la consommation de tabac est nocive. Cependant, nous voulons également que le grand public européen entende et comprenne ce message. 2008 est la dernière année budgétaire où nous recevrons de l'argent du fonds pour la lutte contre le tabac pour cette campagne anti-tabac. Nous demandons à la Commission de réfléchir très rapidement pour savoir où nous puiserons l'argent de cette campagne dans les années à venir.
Angelika Niebler  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. - (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, permettez-moi d'abord, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de remercier le rapporteur et nos collègues députés de la commission des budgets pour leur collaboration efficace et constructive de tous les instants.
Deux sujets étroitement liés s'avèrent essentiels pour nous en commission de l'industrie. D'une part, cela concerne Galileo - que l'on a déjà abordé aujourd'hui - et d'autre part, le projet d'Institut européen d'innovation et de technologie. Ces deux initiatives impliquent des projets innovants d'une importance capitale s'agissant de la politique de l'innovation et de l'industrie, qui méritent notre soutien total.
L'Institut européen d'innovation et de technologie apportera une contribution importante au transfert des technologies de la science vers l'industrie et les entreprises. La demande accuse toujours un retard ici, en Europe. Le financement soulève toutefois quelques questions. La commission de l'industrie s'est prononcée très clairement en faveur d'un financement qui ne s'organise pas au détriment d'autres programmes innovants. Nous ne devons donc pas piocher de l'argent dans le septième programme-cadre pour la recherche, dans un programme pour l'apprentissage tout au long de la vie, ni dans un programme sur les réseaux transeuropéens pour financer l'Institut européen d'innovation et de technologie. Non, en commission de l'industrie, nous demandons que les fonds soient redéployés à partir du budget administratif dans l'intérêt de l'IEIT. Heureusement, la commission des budgets s'est également engagée en ce sens. En outre, la commission de l'industrie plaide pour un financement clair, même s'il dépasse sa propre ligne budgétaire.
Galileo s'avère bien plus problématique. Vous me permettrez peut-être simplement de souligner ce qui suit du point de vue de la politique industrielle: Je pense que nous sommes d'accord pour dire que nous avons besoin de Galileo et aussi qu'il faut lui trouver un financement. Á la suite de la dernière résolution relative à Galileo, le Parlement s'est exprimé en faveur d'un financement communautaire, comme la Commission l'a toujours proposé. Cela dit, il est vital selon moi que le projet perdure finalement. Le projet n'a pas besoin d'être relancé, mais il peut se fonder sur les efforts considérables des entreprises industrielles concernées. Il faudra également en tenir compte au cours des prochaines négociations.
Pour tout ce qui concerne encore Galileo, je passe la parole à mon collègue M. Böge, qui sera également chargé de poursuivre les négociations avec ses collègues sur la commission des budgets.
Luisa Fernanda Rudi Ubeda  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. - (ES) M. le Président, je tiens d'abord à commencer par remercier les membres de la commission des budgets pour le soutien qu'ils ont apporté aux amendements déposés par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, que la commission a également pratiquement adoptés à l'unanimité.
D'abord, s'agissant du chapitre 12 du budget, "Marché intérieur", j'aimerais juste préciser que, par le biais de nos amendements, la commission cherche à récupérer les montants dans l'APB qui avaient été envisagés par la Commission, et que le document du Conseil a réduits par la suite.
J'aimerais indiquer ou vous rappeler l'importance de tout ce qui touche au marché intérieur dans l'Union européenne. Je pense que c'est évident. Il s'agit d'une des bases principales pour toutes les évolutions futures qui se sont développées autour.
Certaines années, comme l'année passé et l'année prochaine, 2008, où une législation importante doit être adoptée, par exemple la directive sur les services, et où l'on prévoit de continuer de se tourner vers la législation pour parfaire le marché intérieur, nous comprenons qu'il est nécessaire de récupérer les montants prévus dans l'APB.
Le même argument peut s'appliquer au chapitre 14, "Union douanière", qui se rapporte au perfectionnement des frontières extérieures de l'Union, qui, à leur tour, nous permettrons de garantir que notre marché unique fonctionne correctement.
Enfin, s'agissant du chapitre 17, relatif à la protection des consommateurs, qui concerne la commission pour laquelle j'ai assuré le rôle de rapporteur pour avis, j'aimerais indiquer que, avec l'aide de la commission des budgets, nous avons récupéré les montants de l'APB pour le programme SOLVIT. Il existe différents niveaux de développement au niveau des politiques des consommateurs et des politiques de protection des consommateurs dans les différents pays de l'UE. Á maintes reprises, on constate des divergences qu'il faut résoudre par le biais d'instruments non juridiques et extrajudiciaires. SOLVIT s'est révélé être un bon instrument en ce sens.
Enfin, et je conclurai ainsi, M. le Président, je tiens à remercier spécialement la commission des budgets pour son soutien au projet pilote qui bénéficie d'un million d'euros, ce qui permettra de produire une étude l'année prochaine pour contrôler et comparer l'application des mesures en matière de politique des consommateurs dans les différents États membres.
Wojciech Roszkowski  
M. le Président, dans son avis, la commission du développement régional accorde une attention particulière aux lignes budgétaires relatives au chapitre XIII, ou à l'intitulé "politique régionale". Nous demandons de maintenir, voire de réintégrer si nécessaire, toutes les lignes budgétaires de l'avant-projet de budget.
La commission des budgets a satisfait à nos exigences et dans la ligne 130616 relative au fonds européen de développement régional, elle a même demandé une augmentation de 900 millions d'euros dans les paiements. La commission des budgets partage également nos inquiétudes quant à l'utilisation de la partie non allouée de l'argent de la cohésion aux fins d'un financement supplémentaire d'autres projets, tels que l'Institut européen de technologie, en vertu d'une décision du Conseil qui entrerait en conflit avec le principe de cohésion et qui réduirait aussi les prérogatives du Parlement européen. Pour résumer, ce n'est pas le budget de nos rêves, nous n'allons pas nous en réjouir, mais la commission du développement régional soutient le projet de budget proposé par la commission des budgets. Je vous remercie.
Jan Mulder  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural. - (NL) M. le Président, le rituel suivant se déroule chaque année s'agissant du budget agricole: la Commission adopte le projet de budget, puis le Conseil procède à des coupes franches dans de nombreuses lignes sans grande justification. La commission de l'agriculture et du développement rural, soutenu par la commission des budgets, restaure ces lignes et nous entamons alors le débat sur la base de la lettre d'amendement de la Commission pour adopter le budget précis de l'année à venir.
La raison qui pousse le Conseil à constamment effectuer ces coupes reste un mystère pour moi, car nous tenons ces débats sur la base de cette lettre d'amendement de la Commission depuis le traité d'Amsterdam, car elle nous fournit les chiffres disponibles les plus récents. Je pense nous aurions dû continuer ainsi.
La commission de l'agriculture a augmenté une série de lignes: celles concernant la consommation de fruits à l'école, le lait distribué dans les écoles, etc., car nous voulons tous que la sensibilisation à une bonne alimentation commence dès le plus jeune âge. Nous apprécions les projets pilotes et l'action préparatoire adoptés initialement par la commission des budgets.
Emanuel Jardim Fernandes  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission de la pêche. - (PT) M. le Président, mesdames et messieurs, dans sa sphère de compétences, la commission de la pêche a déposé une série de propositions aux fins d'amendements auprès de la commission des budgets pour examen, dont la plupart ont reçu un accueil favorable et concerne notamment le renforcement de la politique maritime européenne dans les actions préparatoires aux fins du développement durable des innombrables opportunités qu'offrent les mers et les océans en Europe, de ressources supplémentaires afin de garantir la durabilité des mers et des océans et collecter des informations essentielles au développement d'une politique de la pêche durable, aux fins du fonctionnement et de l'efficacité adéquats de l'agence communautaire du contrôle des pêches et, en outre, s'agissant des régions les plus éloignées, pour garantir l'efficacité des programmes actuels, essentiels à la minimisation des contraintes qui touchent continuellement et particulièrement ces régions.
Les rapports de M. Virrankoski et moi-même représentent un signal fort en faveur du renforcement de la politique de la pêche, même avec toutes les contraintes relatives à la perspective financière; je prie donc mes collègues députés de leur prêter un soutien appuyé et que le Conseil tienne compte des propositions que nous avons déposées ainsi que des propositions du Parlement.
Helga Trüpel  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission de la culture et de l'éducation. - (DE) M. le Président, je parle au nom de la commission de la culture, qui est non seulement chargée de la culture, mais aussi de l'éducation, de la jeunesse, des médias et des sports. Notre budget s'avère très limité comparé à ce qu'il devrait être.
Je pense que si l'on se penche sérieusement sur le succès du programme ERASMUS, grâce auquel les étudiants des universités en Europe peuvent étudier dans différents pays, se faire des amis dans d'autres régions d'Europe, et en discuter par la suite avec leurs amis et contacts, il est clair que cela apporte une contribution vitale à la compréhension mutuelle en Europe.
Selon moi, nous devrions redoubler d'efforts en matière de communications, surtout maintenant que les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé le traité de réforme. L'idée de travailler au niveau local, travailler avec les personnes dans leur propre environnement pour qu'ils soutiennent l'avenir européen, s'avère essentielle. Je suis ravie qu'au moins deux projets pilotes aient été réalisables: EuroGlobe, un théâtre mobile comme ceux de l'époque shakespearienne, mis sur pied pour se rendre dans les capitales européennes et réellement impliquer les citoyens, et un projet culturel sur le thème de la mobilité des artistes, pour permettre aux jeunes artistes européens de se réunir, travailler ensemble et forger l'avenir de l'Europe.
Gérard Deprez  
rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. - Monsieur le Président, chers collègues, je remplace Mme Bárbara Dührkop qui est empêchée.
La commission LIBE avait défini trois grandes priorités pour le budget 2008. La première de ces priorités concernait le renforcement des moyens opérationnels à la disposition de l'agence Frontex qui est, comme vous le savez, chargée de la coordination de la coopération aux frontières extérieures de l'Union. L'objectif en cette matière est atteint: si le Parlement nous suit, Frontex recevra trente millions de crédits opérationnels supplémentaires, soit plus du double de la dotation pour 2007.
La deuxième priorité était relative à l'exigence de transparence dans la gestion des systèmes informatisés de contrôle des entrées sur le territoire européen. C'est ainsi que des crédits ont été mis en réserve tant pour les systèmes d'information Schengen SIS I, SIS II, que pour le système d'information sur les visas, en abrégé système VIS. Ces crédits ne seront libérés que lorsque nous disposerons, le cas échéant, des bases légales adéquates et, en toute hypothèse, des informations sur les appels d'offres et les contrats.
Et enfin, la troisième priorité de notre commission concerne le Fonds européen pour le retour. La totalité des crédits relatifs à cette matière a été placée en réserve et ils ne seront libérés qu'après l'adoption par le Conseil et par le Parlement de la directive relative aux normes et aux procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le Conseil doit le savoir: pas de directive, pas de picaillons. C'est aussi simple que ça.
Rihards Pīks  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission des affaires constitutionnelles. - (LV) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, je suis ravi qu'enfin, après le sommet de Lisbonne, nous puissions poursuivre la signature du traité de réforme, sa ratification et sa mise en œuvre. Nous comprenons tous que ce nouveau traité s'avère nécessaire pour le développement et le renforcement de l'Europe. C'est pourquoi, en tant que rapporteur pour avis de l'avis de la commission des affaires constitutionnelles, j'étais étonné que la rubrique budgétaire 3b, qui concerne la citoyenneté européenne, fût la seule à prévoir des réductions de dépenses significatives par rapport au budget 2007. Á une époque où la structure institutionnelle de l'Union européenne se modifie, des ressources sont nécessaires pour communiquer avec les habitants de l'UE. Les citoyens doivent être informés des modifications à apporter, et leur collaboration et leur soutien doivent être assurés. Je suis donc reconnaissant envers les membres de la commission des affaires constitutionnelles qui appartiennent à mon groupe politique, et notamment les rapporteurs et les membres de la commission des budgets, pour avoir soutenu mes propositions relatives aux différentes rubriques budgétaires afin d'augmenter les dépenses pour ce programme. J'espère que le Parlement soutiendra également les amendements budgétaires et que ces ressources seront utilisées à bon escient pour renforcer l'Union européenne. Je vous remercie.
Christa Prets  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. - (DE) M. le Président, il est important de traiter le budget de manière neutre s'agissant des genres, comme il convient de le faire du point de vue de la politique des femmes. La question des genres s'avère très importante en l'espèce et la budgétisation des genres ne doit pas se contenter d'être un concept creux, mais il faut l'examiner pour le mettre en œuvre.
Il est très important que nous achevions le programme DAPHNE. Hélas, notre amendement n'est pas passé et nous le porterons une fois encore en plénière. En tant que sociaux démocrates, nous soutenons l'amendement et l'augmentation des fonds pour le programme DAPHNE, car celui-ci est d'une taille relativement restreinte, mais il s'agit d'un programme très important pour lutter contre les violences domestiques.
Il est donc aussi important de prévoir un financement approprié pour l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, pour garantir qu'il soit lancé avec succès. Il est aussi important que les dépenses relatives à l'Année européenne du dialogue interculturel soient réparties équitablement entre les sexes. On compte un très grand nombre de femmes, surtout parmi les migrants, qui devraient jouer un rôle essentiel dans ce dialogue interculturel.
Luciana Sbarbati  
rapporteur pour avis de l'avis de la commission des pétitions. - (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, je tiens également à remercier les deux rapporteurs, M. Virrankoski et M. Itälä, pour leur excellent travail.
Selon moi, le budget devrait être l'acte politique fondamental de chaque institution publique, mais aussi de chaque entité privée, car il illustre les décisions politiques pour lesquelles l'argent sera dépensé. On compte trois éléments fondamentaux: d'abord, la rigueur; ensuite, le courage de faire des choix politiques efficaces et rentables; troisièmement, le contrôle des dépenses. Évidemment, comme l'indiquait M. Virrankoski, tout cela nécessite une politique ferme et résolue qui englobe également la révision des procédures, ce que je soutiens totalement.
Maintenant, pour la question de la commission des pétitions, nous pensions devoir suggérer à la commission des budgets que l'augmentation proposée 4,69 % dans le budget du Médiateur était honnête et appropriée, en partie parce que le Médiateur est devenue une figure politique clé dans la démocratie et la transparence de l'Union européenne et dans une administration saine, ce à quoi il doit veiller consciencieusement.
László Surján
(HU) M. le Président, M. le commissaire, le point le plus important dans le budget 2008 reste la politique de cohésion. En pratique, il existe des régions sous-développées dans chaque État membre, et nous devons donc tous nous intéresser à la question. En outre, la cohésion est également dans l'intérêt de ceux qui sont impliqués dans le financement de ce processus, et non seulement dans l'intérêt des bénéficiaires. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter de propositions aux fins de coupes franches, équivalant à un demi-milliard d'euros environ, dans les paiements relatifs à la politique de cohésion. Selon moi, le Parlement est convaincu que les nouveaux États membres seront capables d'ajuster et de dépenser tous les fonds mis à leur disposition. Nous devons tous œuvrer en ce sens dans nos pays respectifs également.
Ce n'est pas le seul point sur lequel nous sommes en désaccord avec le Conseil, et nous continuerons de l'être. Nous pouvons également affirmer avec certitude que nous avons bien gérer l'argent des citoyens européens, c'est-à-dire de manière responsable, car le budget 2008 est bien plus bas que les plafonds fixés dans le cadre financier. C'est pourquoi il est décevant de voir que l'on montrer toujours les dents dans le débat sur le budget du programme Galileo ou sur l'Institut européen de technologie. Les deux seraient un avantage pour le développement de l'Union européenne, alors pourquoi mettre des bâtons dans les roues de sa concrétisation?
Je remercie la Commission européenne et le rapporteur pour leur travail, et je demande au Parlement de soutenir les amendements proposés par la commission des budgets et de soutenir ainsi fermement les négociations préalables à la seconde lecture.
Enfin, M. le Président, permettez-moi de saluer les députés présents aujourd'hui, jour de fête nationale dans mon pays. Je fais naturellement référence à la révolution hongroise de 1956. Je vous remercie pour votre attention.
Jutta Haug
(DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, le Conseil a fait cette année ce qu'il a toujours fait: il a autorisé ses fonctionnaires dans les ministères des finances à rassembler un budget qui tient compte de l'objectif principal du Conseil, à savoir de maintenir les chiffres bas et, plus important, de maintenir les paiements élevés.
Cela n'entretient aucun rapport avec les plans politiques que nous voulons mettre en œuvre dans l'Union européenne - pas le moindre rapport! Dans ses nombreuses formations, le Conseil a encore l'habitude de prêcher le dimanche en laissant le soin à d'autres, c'est-à-dire au Parlement, de faire le travail pour le reste de la semaine. Peu importe si la question concerne la politique extérieure, ou l'aide au Kosovo ou à la Palestine, ou encore la mise en œuvre de politiques en matière de compétitivité pour la croissance et l'emploi qui s'avèrent extrêmement importantes pour l'Europe, essentielles à sa survie, en fait.
Le Parlement a regardé devant lui et il a souligné, même pendant les négociations sur la perspective financière il y a 18 mois, que l'on rencontrerait des problèmes pour financer exactement ces politiques dans un avenir proche. Toutefois, notre message est tombé dans l'oreille d'un sourd et le Conseil doit à présent l'inventer au fur et à mesure. Nous nous retrouverons plus tôt que prévu face à une situation où nous devrons fournir des fonds publics pour sauver le projet Galileo, car le rêve de l'initiative d'entreprise s'est écroulé. Le Parlement européen pouvait accepter assez rapidement de financer le début du projet Galileo avec l'argent européen, en utilisant la méthode communautaire. Pour nous, tout le reste n'est que du charlatanisme, et nous n'en voulons pas.
Nous sommes prêts à fournir 2,4 milliards d'euros entre 2008 et 2013 au projet Galileo, en plus du milliard d'euros déjà prévu. Toutefois, comme les fonds nécessaires ne sont pas disponibles dans la rubrique 1a, et qu'ils ne vont pas tomber du ciel, nous sommes prêts à les prendre dans d'autres catégories du budget, dans la rubrique 2 2007 et 2008, pour un montant de 2,2 milliards d'euros, et 220 millions d'euros dans la rubrique 5. Il s'agit évidemment d'une importante somme d'argent à prélever de la rubrique 2, mais cela s'avère possible sans priver les agriculteurs de leurs fonds. Les prix des produits agricoles sont élevés sur le marché mondial, et nos subventions peuvent donc être réduites.
La transaction pour laquelle nous avons créé une base dans la commission des budgets en première lecture s'appelle une "révision mineure". Mouais! Le Conseil évite comme la peste la moindre des révisions mineures, mais c'est le problème du Conseil. En tout cas, nous sommes prêts à créer les conditions préalables pour le projet Galileo, le fleuron de l'innovation technologique européenne.
Le fait que, au sein de cette révision mineure, nous soyons prêts à mettre des fonds à la disposition de l'Institut européen de technologie ne mérite pour nous que d'être mentionné au passage, compte tenu de la taille, ou plutôt de la petitesse, du montant requis initialement: 2,9 millions d'euros de 2008 à 2013. Nous espérons que le Conseil se rendra au Parlement et qu'il abondera dans notre sens.
M. le Président, permettez-moi une dernière remarque. Nous espérons sincèrement que le ministre des finances, ou du moins un secrétaire d'État de la présidence portugaise du Conseil, assistera au débat en première lecture, pour que vous puissiez lui souhaiter la bienvenue. Ce n'est pas dirigé contre vous, M. Mourato, mais même le vice-président portugais de notre Parlement ne peut le remplacer en l'espèce.
Gérard Deprez
Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'orateur du groupe ALDE, je voudrais tout d'abord exprimer mon appréciation positive pour le travail fait par notre collègue, le rapporteur général, Kyösti Virrankoski, et en particulier lui dire que nous soutenons intégralement la stratégie qu'il a mise au point avec l'accord de la commission des budgets en ce qui concerne Galileo.
L'Europe a besoin de Galileo! Nous voulons que le financement de Galileo soit communautaire et nous voulons que les crédits soient garantis sans porter préjudice aux autres priorités.
Je voudrais également remercier notre rapporteur général d'avoir retenu dans la liste des projets pilotes quelques-uns de ceux qui nous tenaient le plus à cœur et, en particulier, le mécanisme rapide d'alerte en cas d'enlèvement ou de disparition d'enfants.
Un mot en ce qui concerne le rapport de M. Itälä qui, malheureusement, n'est pas dans la salle. J'apprécie les initiatives qui ont été prises en vue de renforcer les moyens mis à la disposition des médias régionaux pour populariser, auprès des citoyens, les initiatives communautaires. Je crois que les médias régionaux et locaux peuvent avoir un impact beaucoup plus important que certaines initiatives centralisées et bureaucratisées.
Mais je dois dire qu'il y a une initiative dans le rapport de M. Itälä qui ne me plaît pas beaucoup. Il s'agit de l'augmentation de 1 000 euros par mois des crédits de secrétariat à l'intention de chacun des membres. Je n'aime pas cette initiative qui procède de l'accord de deux groupes politiques, comme par hasard les deux plus grands, et qui arrive l'année juste avant les élections européennes. Je considère cela comme une subvention déguisée à la réélection d'un certain nombre de nos collègues et je voterai contre cette disposition.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) M. le Président, M. le commissaire, j'ai pris la parole dans le débat sur le budget 2008 pour soulever les questions suivantes.
D'abord, bien qu'atteignant près de 129 milliards d'euros, les dépenses de ce budget sont les plus élevées de l'histoire de l'Union, le rapport entre ces dépenses et le revenu national brut des 27 États membres n'a jamais été aussi bas, et, après les ajustements de la commission des budgets du Parlement européen, représente à peine 0,99 % du revenu national brut dans les crédits d'engagement. C'est ce que je tiens à souligner.
Ensuite, dans la période 2007-2013 de la perspective financière, le plafond des crédits d'engagement pour 2008 est fixé à 1,08 % du revenu national brut des États membres. Nous constatons donc un décalage important entre ce que nous voulions financer il y a seulement deux ans et ce que l'Union européenne veut financer actuellement. Il est impossible d'obtenir davantage d'Europe avec beaucoup moins d'argent. On a répété cela à maintes reprises dans ce Parlement et nous devons nous en souvenir encore aujourd'hui.
Troisièmement, nous devons soutenir les décisions de la commission des budgets du Parlement européen qui augmentent considérablement le financement du programme Galileo, de l'Institut européen de technologie et de certaines activités externes de l'Union européenne.
Quatrièmement, nous devons pousser pour que la Commission européenne accepte dans les plus brefs délais les programmes avancés par les États membres aux fins du développement régional et du développement des zones rurales. Plus de 20 milliards d'euros seront alloués notamment aux nouveaux États membres en 2008. Il serait donc bon que ces fonds soient utilisés le plus efficacement possible.
Enfin, cinquièmement, il faut noter l'instigation du fonds aux fins de l'adaptation à la mondialisation, qui permettra aux entreprises victimes des conséquences néfastes de ce processus de tirer parti de l'aide de transition et de protéger les emplois de l'UE.
Gérard Onesta
Monsieur le Président, je vais centrer mon propos sur le rapport de notre collègue Itälä qui a fait un bon travail. On sait que c'est toujours très difficile de définir le budget de notre institution.
J'ai un seul vrai regret: le budget 2008 a quelque chose de très spécial. C'est le dernier budget où nous pourrions avoir un fort ramassage pour faire des investissements, notamment dans la politique immobilière de notre Parlement. Nous avons 32 lieux de travail, si l'on compte tous les bureaux que nous avons dans les différentes capitales. Nous ne possédons, outre Bruxelles et Strasbourg, que six des lieux dans lesquels nous travaillons dans les différents pays. Donc, on sait qu'on a une politique d'acquisition que nous demande régulièrement la Cour des comptes et qu'on ne pourra pas mener à bien parce que M. Itälä - je comprends son souci de donner un signal en disant qu'on ne dépense pas tout l'argent en voulant rester impérativement sous le plafond des 20 % - empêche le Parlement d'injecter des fonds et de se constituer un patrimoine. Or, c'était 2008 ou jamais puisqu'en 2009, vous savez qu'en payant le statut des membres, on ne pourrait plus faire ça.
Mais à part ce bémol-là, je dois reconnaître que M. Itälä a fait un très bon travail; notamment c'est un des budgets les plus verts que je connaisse, puisqu'il y a plein de dispositions, notamment les dispositions pour économiser les gaz carbonés, une compensation pour tout notre impact carbone, une volonté enfin d'avoir une flotte de véhicules avec des voitures hybrides, la volonté également de limiter certaines de nos réunions en envisageant des visioconférences, voire en limitant les missions des fonctionnaires qui ne nous suivent pas forcément dans les endroits où ils sont indispensables.
Donc, pour résumer, on aurait dû avoir davantage d'argent pour faire de l'investissement et des actions pour 2008, année préélectorale, mais, grosso modo, ça reste quand même un très bon rapport parce qu'il y a des effets sur des politiques qui me tiennent à cœur. Voilà pourquoi nous voterons ce rapport, Monsieur le Président.
Pedro Guerreiro
(PT) En deux minutes, je dois indiquer que je tiens à souligner une fois encore que l'histoire budgétaire se répète. La Commission européenne présente la proposition de budget communautaire, en l'occurrence pour 2008. Le Conseil propose des coupes franches dans la proposition de la Commission, et le Parlement revient avec une proposition aux fins de la réduction des coupes dans les projets de la Commission et du Conseil. Tout semble normal, si ce n'est que toutes les propositions sont inférieures au budget 2008 dans la perspective financière 2007-2013.
Comme ce fut le cas pour le précédent cadre financier 2000-2006, le plafond budgétaire prévu dans la perspective financière actuelle ne sera pas soutenu, car le budget communautaire en 2007 était inférieur d'1,6 milliard d'euros dans les crédits d'engagement et de plus de 8 milliards d'euros dans les crédits de paiement, sans tenir compte de la mise en œuvre réelle. Il est clair que les montants prévus dans la perspective financière pour 2007-2013 sont déjà insuffisants d'eux-mêmes, selon nous, pour promouvoir une véritable cohésion économique et sociale dans une Union européenne élargie des 27 pays.
En fait, toutes ces propositions pour le budget communautaire 2008 vont à l'encontre des exigences des pays riches qui imposent un plafond budgétaire d'environ 1 % du revenu national brut communautaire, réduisant ainsi sa part du budget et minimisant son rôle redistributif. La proposition du Parlement couvre les aspects qui améliorent le projet présenté par le Conseil, comme l'augmentation des crédits pour la politique de cohésion, comme nous l'avions proposé également, même si nous devons souligner que sa mise en œuvre efficace est ensuite considérablement sapée pour satisfaire aux objectifs de l'agenda néolibéral de la stratégie de Lisbonne, ce que nous rejetons fermement.
Toutefois, même la proposition du Parlement représente une réduction de plus de 5 milliards d'euros dans les crédits de paiement, par rapport à ce qui était approuvé pour 2008 dans le cadre financier pluriannuel. Comme il s'agit d'une étape du processus de négociation, nous espérons que, contrairement à ce qui s'est déroulé dans le passé, le Parlement veillera au moins à garantir que les montants minimum prévus dans la perspective financière pour 2008 soient respectés au plus près.
Jean-Claude Martinez
Monsieur le Président, il existe en matière de discussion budgétaire une célèbre loi qu'on appelle la loi des trois "L", parce que la discussion budgétaire égrène des Litanies, comme dans une Liturgie religieuse, ce qui finit par conduire à la Léthargie économique et on le vérifie dans le budget 2008.
Les litanies d'abord. M. Virrankoski égrène ces litanies, comme M. Elles l'avait fait en 2006, comme notre collègue, Garriga Polledo, l'avait fait en 2005. D'abord, la litanie de l'amputation des crédits: le Conseil des ministres, dans le projet de budget, ampute les crédits de l'avant-projet de budget. M. Mulder nous a expliqué que c'était un classique en matière agricole, par exemple. Et le Parlement européen se propose de rétablir les crédits. La litanie aussi d'un budget qui est toujours en-dessous des plafonds du cadre financier pluriannuel. Le cadre financier pluriannuel est déjà très bas dans les crédits nécessaires et le budget est encore plus bas. C'est une cascade de malthusianismes. La litanie aussi des priorités politiques: d'année en année, on nous parle de la lutte contre la pauvreté, l'éducation, l'apprentissage, la multifonctionnalité agricole, le septième programme-cadre de recherche, et c'est là qu'est la liturgie.
La liturgie, elle est d'abord dans la nomenclature budgétaire et dans l'idéologie qui soutient cette nomenclature. La nomenclature, c'est la présentation du budget par activité, l'établissement du budget par activité. Concrètement, les dépenses sont saucissonnées par titres, par domaines politiques, qui correspondent à des directions générales. Et le budget ressemble à un immense salami, une espèce d'inventaire d'épicier, avec un problème que le rapporteur a bien vu, à savoir que le budget par activité crée une confusion avec le cadre financier pluriannuel qui, lui, est par grandes catégories. Cinq catégories d'un côté: la compétitivité, la conservation des ressources naturelles, la liberté, l'Union européenne partenaire mondial, l'administration et, de l'autre côté, une trentaine d'activités politiques, avec une correspondance difficile à établir.
Tout cela se fait au nom d'une idéologie budgétaire, qui est l'idéologie de la performance, de la compétitivité, de l'efficacité, de l'efficient, du résultat, et ça donne un fatras d'outils nébuleux, les indicateurs de résultat, les indicateurs de performance, les fiches d'activités, et cette technologie budgétaire qu'on présente comme une nouveauté, la pointe de l'intelligence budgétaire, est une vieillerie qui remonte à 1947. C'est la commission américaine Hoover qui, la première, a parlé des concepts de performance, de coûts/avantages, d'efficacité, d'objectifs, de résultats. Et ce qui donnera aux États-Unis dans les années soixante, sous la présidence Johnson, le Planning-Programming-Budgeting System, et ce qui donnera sous le Président Carter le BBZ, le budget base zéro, c'est-à-dire cette idéologie de la performance budgétaire que l'on retrouvera après: la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, la France de 2001, avec sa loi organique relative aux lois de finance, et même le Mexique de 2006.
Et on comprend alors à partir de là pourquoi le budget européen n'a aucune transparence et, en réalité, aucune efficacité. Il n'y a pas au Parlement européen 100 personnes capables de maîtriser le budget européen par activité, avec la conséquence que cela entraîne: une léthargie économique de l'Union européenne, parce que, s'il n'y a pas Galileo, s'il n'y a pas la liaison Lyon-Turin, s'il n'y a pas la liaison Gênes-Barcelone, si les capitales ne sont pas réunies par des trains à grande vitesse, si le budget de recherche n'est pas ce qu'il devrait être, si le budget européen à 27 est égal au montant du budget espagnol, si le budget européen est le vingtième du budget des États-Unis, c'est précisément à cause de cette idéologie malthusienne. Il serait peut-être temps de comprendre qu'à côté d'un budget ordinaire, il faut un budget extraordinaire pour faire des emprunts financés par un grand emprunt européen qui permettrait les investissements.
Sergej Kozlík
(SK) Si nous devions estimer la confiance dans les activités de l'UE financées centralement conformément aux dépenses budgétaires exprimées comme partie du RNB de l'UE, la trajectoire de la courbe de confiance ressemblerait à la chute d'une feuille morte. C'est vraiment inquiétant. Les crédits de paiement comme partie du RNB de l'UE chutent constamment depuis plusieurs années pour atteindre environ 1 %. Dans le projet de budget 2008, ils sont tombés à 0,95 %. On peut observer des tendances similaires non seulement dans le volume des ressources budgétaires, mais aussi dans les crédits de paiement par rapport au plafond de paiements du cadre financier pluriannuel.
En particulier, la proposition de 10 milliards d'euros pour les crédits de paiement non alloués semble dévier considérablement des objectifs du cadre financier à long terme. Je suis également étonné que le Conseil propose plus d'1 milliard d'euros de réduction pour les paiements s'agissant des programmes destinés à améliorer la compétitivité et la cohésion européennes. Je partage donc la vue selon laquelle les crédits de paiements sont insuffisants à la lumière des défis politiques auxquels l'UE est confrontée. C'est pourquoi je soutiendrai la proposition aux fins de l'augmentation des crédits de paiement à 0,99 % du RNB de l'UE.
Ingeborg Gräßle
(DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, je tiens aujourd'hui à soulever deux réserves importantes dans le budget de la Commission: la première pour la politique immobilière et l'autre pour le personnel. Concernant cette dernière, on peut dire que le rapport de screening nous a révélé que la Commission emploie près de 11 000 personnes dans l'aide et la coordination administratives - pour administrer l'administration. Si l'on y ajoute les traducteurs et les concierges, cela devient la plus forte croissance en membres du personnel, car cela fait 5 700 personnes supplémentaires. Attendu que nous évoquons de temps en temps une "meilleure réglementation", nous devons immédiatement exiger une "meilleure organisation". Pour ce faire, nous avons besoin d'informations supplémentaires et c'est à ça que sert la réserve.
Une partie du travail que le Parlement confie à la Commission est d'évaluer les performances, comparer les postes du personnel avec ceux des organisations internationales. La Commission ne nous autorise pas à consulter ce comparatif en indiquant qu'elle a convenu de conserver l'anonymat de ces organisations. C'est un peu fort! On ne pourra progresser en l'espèce que si la Parlement reçoit les informations qu'il a demandées - des informations complètes, pas des bribes. Le screening nous offre un regard unique et vierge sur la structure du personnel de la Commission, et nous en sommes reconnaissants, mais cela manque d'une conclusion, et la Commission n'a produit aucun plan d'action. Je dois demander sérieusement que ce plan d'action soit présenté.
Aucune conclusion non plus ne figure quant à la politique immobilière à Bruxelles. La communication de la Commission de juillet sur les besoins immobiliers ne tient pas compte des résultats du screening du personnel, même si le même commissaire est chargé des deux. Vous n'êtes pas ce commissaire, ce qui est décevant et ne peut se poursuivre. Les montants placés dans la réserve par le Parlement obligent la Commission à relier ces deux documents. La Commission doit donc finalement se mettre au travail en l'espèce et remplir sa tâche correctement, car, selon moi, les résultats du screening du personnel qu'on nous a remis jusqu'à présent ne peuvent pas être présentés à nos électeurs.
Vladimír Maňka
(SK) Tout d'abord, j'aimerais remercier les deux rapporteurs. Je remercie M. Itälä pour sa collaboration de plus de huit mois sur la question du projet de budget général de l'Union européenne pour l'année financière 2008. Ces quatre dernières années, le budget des institutions a augmenté de près de 18 %, notamment à cause de l'élargissement. Á l'avenir, ce budget n'évoluera plus à un tel rythme. Si nous voulons améliorer l'efficacité des institutions, nous devons améliorer la coopération entre celles-ci. Je suis ravi que les craintes des risques associés à une telle collaboration ne se soient pas vérifiées.
D'une part, nous tentons que soient accomplies toutes les tâches que les citoyens attendent de la part de leurs institutions. D'autre part, nous tentons de garantir une utilisation efficace des fonds. En allouant le budget du Parlement européen, le plus important pour nous est de nous concentrer, aujourd'hui et dans le futur, sur notre rôle et notre priorité principaux: améliorer le processus législatif. Les questions qui ne s'y rapportent pas doivent être limitées dans le budget au strict minimum. Nous sommes en bonne voie pour y parvenir.
Mesdames et messieurs, en mars dernier, nous disions que vous aviez besoin de meilleures informations sur toutes les ressources et matériels à votre disposition, pour que vous puissiez travailler de façon responsable et efficace. Nous en appelons donc à la création d'un système de gestion des connaissances qui permettra aux députés de travailler efficacement un utilisant tous les documents.
Mesdames et messieurs, vous voulez prouver aux électeurs que vous gérez leurs fonds de manière responsable. Mais il arrive que nous n'ayons pas de documents à notre disposition, même dans les langues les plus courantes. Il existe des réunions de commission extraordinaires qui nécessitent de nouvelles ressources. Nous devons améliorer la flexibilité dans ce domaine. Les dépenses immobilières représentent une part importante du budget des institutions: nous devons donc tenir cela à l'œil à l'avenir. Dans le passé, nous avons observé des cas où les institutions européennes ont acheté ou loué un bien plus cher que la valeur du marché. Á l'avenir, nous voulons qu'une attention plus soutenue soit accordée à tous les aspects de l'achat, de la location et de la rénovation. Notre but est de diminuer les coûts et de garantir la flexibilité. Nous voulons éviter les cartels et les monopoles.
Notre priorité suivante est de fournir de meilleures informations aux citoyens de l'Union européenne. Nous avons donc décidé de renforcer ce domaine en aidant les médias locaux et régionaux. Mesdames et messieurs, nous voulons continuer d'améliorer l'efficacité de nos institutions. Les rapports que nous recevons concernant leurs activités doivent s'avérer plus instructifs. Ces rapports doivent clairement indiquer si les objectifs ont été atteints ou non. Je me réjouis de la méthode utilisée par les institutions pour préparer le budget avec l'aide des coefficients d'inflation ainsi que sur la base de ce qui s'avère vraiment nécessaire. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, car nous avons réussi, par le biais d'une série de débats difficiles, à atteindre un bon compromis qui permettra une meilleure utilisation de l'argent du contribuable européen.
Nathalie Griesbeck
Monsieur le Président, mes chers collègues, une minute et demie pour s'exprimer sur le projet de budget 2008 est un exercice redoutable, mais je souhaite néanmoins tout d'abord prendre le temps, pardon, de remercier nos rapporteurs, Kyösti Virrankoski et Ville Itälä, avec qui nous avons dû procéder avec grande difficulté aux arbitrages que la commission des budgets vous propose aujourd'hui. Bien sûr, le cadre budgétaire pluriannuel 2007-2013 nous engonce dans une rigueur qui ne nous permet malheureusement pas de poursuivre, ni aussi fermement ni surtout aussi vite, les objectifs que nous nous sommes donnés pour l'Europe et dont les politiques constituent, à mes yeux, le seul salut pour nos régions européennes en étant capables de donner à nos concitoyens le confort de vie auquel ils aspirent dans un environnement mondial métamorphosé qui bouge et qui évolue sans cesse. J'invite donc notre Parlement à soutenir les initiatives de notre commission, surtout dans la perspective de la renégociation à mi-parcours du cadre pluriannuel et de la définition également d'un nouveau mécanisme de ressources propres.
Concernant ce budget et en raison du peu de temps dont je dispose, je souhaite ne m'exprimer finalement que sur un seul point. J'ai choisi, en qualité de rapporteur permanent pour les Fonds structurels dans la COBU, d'interpeller les membres de la Commission européenne sur les raisons de la mise en réserve de 30 % des dépenses administratives relatives à ces fonds. L'étude que nous avons récemment présentée avec Kyösti, portant sur la mise en œuvre des Fonds structurels, met en évidence le retard considérable que la Commission a pris dans la validation des cadres nationaux et des programmes opérationnels, avec un reste à liquider record de trois années; et avec cette prise de position ferme sur la réserve, nous avons voulu tirer la sonnette d'alarme. Les politiques régionales, tout comme le soutien à la recherche et à l'innovation, constituent des politiques capitales pour l'avenir de notre économie, donc de nos emplois, donc de la qualité de vie des Européens. Nous voulons faire vite, mais nous voulons faire bien, ce qui explique le niveau exigeant des crédits que nous proposons au Conseil de soutenir.
Seán Ó Neachtain
(GA) M. le Président, il reste à évoquer un aspect du budget, à savoir l'argent à prévoir pour la politique agricole commune. La PAC, comme on l'appelle, a subi de nombreuses réformes au cours des 15 dernières années: les réformes Mac Sharry, l'Agenda 2000, et le découplage des paiements à partir de la production.
J'aimerais préciser un point: les gouvernements des États membres peuvent refuser d'approuver toute modification apportée aux paiements au titre de la PAC destinés aux agriculteurs dans l'ensemble de l'Europe entre 2007 et 2013. En effet, dans mon pays, en Irlande, des arrangements financiers stricts ont été prévus pour les agriculteurs au titre de la politique agricole et qui se poursuivront entre 2007 et 2013. Nous savons que la politique agricole fera l'objet d'un bilan de santé, mais pas d'un examen général. Et le bilan ne couvrira pas les arrangements financiers que les leaders de l'UE ont prévus pour les agriculteurs en Irlande et en Europe jusque 2013. J'espère que cela sera compris et que rien ne sera oublié; et qu'aucune tentative de distorsion ne sera à déplorer, car il est vital pour les agriculteurs à travers l'Europe que tout soit en ordre.
Margrete Auken
(DA) M. le Président, notre groupe vote naturellement en faveur de la proposition d'amendement visant à allouer des moyens financiers supplémentaires pour la Palestine. Toutefois, nous devons souligner le fait que le Conseil et la Commission doivent garantir de ne pas nous emmener dans un gouffre financier. C'est le cas avec la plupart de l'aide octroyée actuellement et cela contredit les principes de l'UE à ce sujet, où le bénéficiaire doit pouvoir développer une économie durable. Cependant, c'est impossible, car Israël réprime la société palestinienne et son économie, et pas seulement à Gaza. La délégation de la commission du développement en a été le témoin lors de sa visite en Cisjordanie et à Gaza en septembre. L'argent de l'UE coule à flots sans qu'Israël soit tenu le moins du monde pour responsable.
Nous avons reçu un compte-rendu du dialogue de Washington, dans lequel un des consultants de la Maison Blanche sur le Moyen-Orient était interrogé sur le rôle de l'UE. Il a répondu: "L'UE? Nous donnons les ordres, l'Europe paie!" C'est vrai également! Nous continuons de payer, et Israël a tout simplement le droit de détruire tout ce que nous avons construit. La Commission et le Conseil doivent à présent poser leurs exigences envers Israël. Le blocus de la bande de Gaza doit cesser pour permettre aux marchandises et aux personnes d'entrer et sortir. En fait, Gaza est aujourd'hui une grande prison à ciel ouvert. Les barrières en Cisjordanie doivent aussi être levées. Notre délégation n'est pas la seule à le dire; le message de la Banque mondiale et de notre ECHO était parfaitement clair. Sans aucun espoir d'amélioration et sans voir la lumière au bout du tunnel, nous abusons des impôts des citoyens de l'UE, et il faut que cela cesse immédiatement!
Adamos Adamou
(EL) M. le Président, le budget de l'UE est le meilleur moyen de réaliser les priorités politiques. Sa politique budgétaire semble afficher trois objectifs: la compétitivité des entreprises, la lutte contre le terrorisme et l'intervention dans les pays tiers.
Les dépenses servent à atteindre ces trois objectifs, mais les intérêts et les préoccupations des masses sont tout à fait différents. Ils concernent leur futur lieu de travail, leurs revenus, leurs pensions et l'école publique et l'université.
Réfléchissons aux priorités politiques fixées par le budget: améliorent-elles vraiment la vie des citoyens? L'UE en tant qu'acteur mondial respecte-t-elle honnêtement ses engagements? Comment l'allocation de quelque 741 millions d'euros destinés à promouvoir la liberté, la sécurité et la justice améliore-t-elle la vie des citoyens européens?
Le récent document de consultation de la Commission sur la réforme du budget indique qu'aujourd'hui et dans le futur, le budget doit intensifier la concurrence pour les matières premières et les marchés, modifier l'équilibre du pouvoir économique et libéraliser les énormes nouveaux marchés, ce qui crée de nouvelles opportunités pour les Européens.
Toutefois, c'est exactement ce qui fourvoie les Européens. Pour commencer, au lieu d'orienter les budgets des États membres vers la justice sociale, ils alimentent la lutte pour le contrôle des marchés sans tenir compte des moyens pour y arriver. Ensuite, cela monte l'opinion publique dans les pays tiers contre l'Europe.
Janusz Lewandowski
(PL) M. le Président, nous sommes toujours au début de la nouvelle perspective financière, donc nous nous montrons prudents avec la programmation des dépenses pour 2008. En même temps, il s'agit du quatrième budget annuel pour ce mandat parlementaire, nous avons donc acquis une expérience suffisante de la procédure budgétaire et des règles spécifiques du jeu entre le Parlement, la Commission et le Conseil. C'est sans doute pourquoi un nombre record d'amendements a été voté en douceur en commission des budgets sous la direction efficace de M. Böge dans un esprit de consensus, qui facilitera certainement le bloc du vote de jeudi et nous dotera certainement d'une meilleure force de négociation pour façonner le projet de budget 2008.
Les priorités pour 2008 ont été renommées à maintes reprises, et le financement du programme Galileo a été montré du doigt à maintes reprises comme un problème. Je suis donc ravi de souligner que pour la première fois, la région de la mer Baltique a pris ce budget en considération, non par le biais d'une déclaration, mais dans un sens financier, c'est-à-dire concret. C'est peut-être parce que le commissaire, les deux rapporteurs et le président de la commission des budgets habitent la région. C'est bon de voir l'Union européenne reprendre les engagements globaux, mais plus l'Union européenne grandit, plus sa responsabilité augmente envers notre propre continent, y compris la région de la mer Baltique, c'est-à-dire la mer intérieure de l'Union européenne telle qu'elle se présente actuellement, et chacun sait qu'elle est dans un triste état. En ce sens, il est bon que nous ayons trouvé, sous la forme de projets pilotes et d'actions préparatoires, un instrument financier pour accroître le financement du développement régional, la sécurité de la navigation, la simplification des procédures transfrontières, et surtout la protection de l'environnement.
J'espère que ces priorités parleront d'elles-mêmes dans la lunette arrière de la Commission européenne, avec l'ensemble de notre stratégie budgétaire.
Louis Grech
(MT) M. le Président, je commencerai par dire que je suis d'accord avec les propos tenus par M. Itälä concernant la question de la procédure budgétaire et avec le fait que personne n'est prêt à jouer les tampons. Je propose donc que nous débattions en l'espèce dans les plus brefs délais pour aborder les difficultés et les divergences qui semblent réellement exister. Á un niveau différent, nous nous réjouissons de l'augmentation de 30 millions d'euros dans le budget Frontex. Avec réalisme, nous attendons une amélioration de la structure de l'Agence, une meilleure coordination et des opérations plus déterminées. Le Parlement a envoyé un signal clair et concret indiquant qu'il revenait à présent à Frontex et aux États membres d'éliminer l'inefficacité, les promesses non tenues et le retard que nous avons connu l'année passée. Un autre point que j'aimerais soulever concerne les rapports et les études produites ou commandées par les différentes institutions, y compris la Commission. On constate la nécessité d'une base de données de rapports et d'études commune pour éviter la redondance du travail, de réduire les déchets et en même temps d'améliorer l'accès aux informations. En outre, il faut produire un rapport annuel qui énumère ces études et rapports, qui indique qui a gagné le contrat, quel est leur prix et, si possible, quel usage en a été fait. Nous devons aussi examiner l'impact et la valeur ajoutée des rapports produits par le Conseil économique et social et le Comité de régions, notamment à la lumière des rapports qui s'avèrent trop techniques ou de ceux qui ont déjà été produits par la Commission ou le Parlement. S'agissant de l'achat de locaux, J'aimerais vous rappeler qu'en 2006, il a été convenu que nous réexaminerions à nouveau la politique relative à l'achat et à la location de bâtiments utilisés par les institutions, y compris les bureaux d'information. J'ai l'impression qu'avec les années, les institutions ont acheté ou loué pour différentes raisons des bâtiments à un prix qui semble plus élevé que le prix du marché. Sans mettre en doute les mérites de la politique relative à l'achat de bâtiments, il est toujours sensé d'examiner, de manière institutionnelle, comment nous pouvons améliorer les conditions dans lesquelles nous achetons et louons des locaux et ramener les bureaux plus près des prix du marché, en évitant ainsi la situation des cartels et des monopoles. Enfin, je tiens à remercier la paire finlandaise pour leur travail très utile et la manière dont les négociations ont été menées.
István Szent-Iványi
(HU) M. le Président, je tiens d'abord à féliciter le rapporteur, M. Virrankoski, qui a accompli un travail excellent. J'aimerais toutefois souligner que si l'Union européenne veut devenir un acteur sur la scène mondiale, il est ridicule qu'elle cherche à investir moins d'argent dans la politique étrangère que dans les dépenses administratives.
Ensuite, il est aussi inacceptable que les dépenses au titre de la rubrique sur l'élargissement, considérée comme une priorité, doivent aussi être réduites en termes nominaux par rapport à 2007, et, troisièmement, il est inacceptable que les dépenses dans les affaires extérieures doivent augmenter dans une moindre mesure - d'1,5 % environ - que les dépenses générales, dont l'augmentation est fixée à 2 %. Cela signifie que l'Union européenne n'a pas garanti la disponibilité des ressources nécessaires à la réalisation des tâches qu'elle s'était fixée; et elle n'a pas garanti non plus les fonds nécessaires à la mise en œuvre des priorités en matière de politique étrangère. Les fonds adéquats n'ont pas été alloué à la mission au Kosovo, ni à l'aide octroyée à la population palestinienne; je crains que le budget ne doive encore être modifié à plusieurs reprises l'année prochaine, car aucune disposition ne le prévoit.
Le déséquilibre entre les composantes orientales et occidentales de la politique européenne de voisinage est un problème récurrent depuis de nombreuses années. Les pays du Sud ont reçu trois fois plus d'argent par habitant qu'à l'Est, et c'est inacceptable. Enfin, je pense qu'il est important de résoudre la question de la coopération entre le Parlement européen et le Conseil s'agissant de la rubrique sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). En l'absence d'un accord ex ante ou d'un dialogue politique, et d'ici là, j'approuve le placement de 40 millions d'euros dans la réserve pour la PESC. Je vous remercie.
Konrad Szymański
(PL) Mesdames et messieurs, un des points sur lesquels nous devons prendre une décision aujourd'hui concerne l'allocation de la première tranche d'aide financière à l'Institut européen de technologie. Il s'agit d'une décision très importante et parfaitement anticipée pour Wrocław, qui espère voir l'institution s'y installer.
Il est vraiment dommage que nous n'ayons pas réussi à mettre cette institution sur pied avant la fin des négociations sur la perspective budgétaire; cela freine considérablement son lancement. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rattraper le temps perdu et d'envoyer quelque 3 millions d'euros pour remettre l'institution sur les rails. Son plein financement en 2010-2011 ne peut être assuré que par le biais d'une révision de la perspective budgétaire.
Je peux vous garantir que cet argent sera un bon investissement. La préparation et l'enthousiasme des autorités locales de Basse-Silésie, des hommes d'affaires et du monde scientifique à être impliqués dans ce projet en sont la preuve. Je vous demande donc d'accepter ces modifications.
Satu Hassi
(FI) M. le Président, mesdames et messieurs, je remercie les rapporteurs M. Itälä et M. Virrankoski pour leur excellent travail. Je suis ravi que la commission des budgets ait approuvé les deux projets pilotes relatifs à la protection de la mer Baltique. J'espère que la plénière les soutiendra également.
Il est temps que nous accordions une attention plus soutenue à la mer Baltique. Depuis l'élargissement de 2004, elle est devenue une mer intérieure de l'UE, mais en même temps, c'est une des mers les plus malades et les plus polluées, ce dont l'UE a vraiment honte.
L'un de ces projets pilotes concerne la réduction du volume de déchets toxiques qui terminent dans la mer Baltique et corriger le déficit en oxygène dans ses profonds bassins. L'autre concerne la réduction des émissions de dioxyde de soufre par le trafic maritime par le biais d'échanges d'émissions. Si l'expérience donne de bons résultats, l'échange d'émissions de dioxyde de soufre peut devenir un moyen viable de réduire les émissions de dioxyde de soufre dans toutes les mers de l'UE, ce qui assainirait l'air que nous respirerons tous dans le futur partout en Europe. J'espère donc que la plénière soutiendra ces initiatives.
James Elles
(EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter les rapporteurs, comme d'autres l'ont fait avant moi. Néanmoins, dans mes observations, au lieu des trois "L" utilisés par M. Martinez qui étaient, si mes souvenirs sont bons, "litanie", "liturgie" et "léthargie", je préférerais employer trois "I" pour "implémentation" (exécution), "initiation" et "imagination".
En premier lieu, je tiens à remercier les rapporteurs, en particulier M. Virrankoski, pour avoir inséré quelques paragraphes relatifs au suivi du budget. Il est extrêmement important de penser à la question de l'optimisation des fonds employés. Même si cela ne se trouve pas en toutes lettres dans la résolution, nul doute que chacun pense en son for intérieur à la nécessité de justifier, au moyen de nos commissions spécialisées, les dépenses que nous faisons. Je dis cela non seulement pour la période actuelle mais aussi pour les déclarations nationales de gestion, que certains États membres semblent encore réticents à élaborer.
Deuxièmement, je voudrais remercier les rapporteurs et le commissaire pour avoir, dans mon propre budget de l'exercice 2007, exécuté les projets pilotes et projets préparatoires qui y avaient été inclus. Ces projets et programmes sont relativement nombreux, et il sera agréable d'avoir une certaine continuité en 2008, surtout quand on pourra s'inspirer des réseaux pilotes d'information ainsi que des projets menés avec l'UE, la Chine et l'Inde.
Ces considérations m'amènent à mon dernier point, la question de l'imagination. Einstein a dit que l'imagination était plus importante que la connaissance. Au cours de ce débat, nous avons vu que de nombreux collègues - M. Mantovani, Mme Guy-Quint, entre autres - et moi-même déplorions toujours l'insuffisance de la dotation de la catégorie n° 4, les actions extérieures. Nous savons parfaitement que les fonds sont insuffisants. C'est pourquoi je voudrais lancer un appel particulier à ce stade, maintenant que nous envisageons la révision du budget: nous devrions peut-être faire preuve d'un peu d'imagination pour voir comment l'Union européenne sera sollicitée pour relever les défis du futur et jouer son rôle dans l'aide mondiale et le fonctionnement de l'économie mondiale. Utilisons également notre imagination pour faire en sorte d'avoir les moyens de mettre en œuvre les politiques que nous souhaitons adopter.
Joan Calabuig Rull
- (ES) M. le Président, avec un budget qui représente 0,99 % du PIB de l'Union, nous ne pouvons adopter une position politique ferme.
S'agissant de la catégorie 1a, la compétitivité pour la croissance et l'emploi, il faut souligner que c'est la première fois que les chiffres relatifs à ces politiques représentent la majorité de l'avant-projet de budget. Toutefois, les chiffres du Conseil réduisent ces catégories relatives à la stratégie de Lisbonne, qui devraient se trouver au cœur des politiques de l'Union.
J'aimerais évoquer le financement de Galileo et de l'Institut européen de technologie, qui sont des projets prioritaires pour notre compétitivité et notre crédibilité. La perspective financière2007-2013 est insuffisante pour financer des projets d'une telle importance stratégique.
Un autre point concerne l'Agence Frontex, qui joue un rôle essentiel, d'un point de vue humanitaire et aussi politique. Le Conseil européen de juin a répété la nécessité de renforcer Frontex afin d'améliorer la capacité de l'Union à gérer ses frontières extérieures.
C'est aussi une des priorités que le Parlement a exprimées à plusieurs reprises. La proposition d'augmentation de 30 millions d'euros dans les crédits d'engagement pour les coûts opérationnels de l'Agence en est la preuve, ce qui représente une augmentation de 127 % sur l'avant-projet de budget.
L'allocation à la catégorie 4 est clairement insuffisante pour atteindre nos objectifs et tenir nos promesses en tant qu'acteur mondial et notamment, comme on l'a déjà indiqué, dans les opérations au Kosovo et en Palestine.
Enfin, j'aimerais indiquer que l'Union a pris une bonne décision en confirmant sa participation à l'EXPO Zaragoza 2008 - l'eau et le développement durable - et c'est une bonne occasion de rapprocher les politiques européennes de ses citoyens, et nous devons le faire.
Samuli Pohjamo
(FI) M. le Président, M. le commissaire, je tiens aussi à commencer par remercier le rapporteur Kyösti Virrankoski pour son excellente préparation du budget. Il a écouté les différentes parties concernées, et il a aussi dûment tenu compte des propositions de la commission du développement régional. Le rapporteur M. Itälä a également fait du très bon travail.
Il est important que les crédits pour le développement régional restent à un niveau adéquat. En même temps, nous devons garantir que les pratiques et l'administration de la politique régionale soient simplifiées et clarifiées dans l'Union et les États membres, de sorte que tous les crédits réservés au développement régional puissent être dépensés plus efficacement et plus sagement dans les États membres afin de réduire les différences régionales et de mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne.
La bureaucratie est l'épouvantail de l'Union et elle perturbe aussi la mise en œuvre de la politique régionale. La première année de la nouvelle période de programmation est presque terminée, et la plupart des programmes reste encore à approuver. C'est un problème grave, comme l'indiquait le rapporteur. Comme la Commission et les États membres traînent la patte, les projets ont mis du temps à se lancer et la première année de la période de programmation sera une année sabbatique qui posera problème. La Commission doit approuver le reste des programmes sans tarder, pour que les crédits réservés dans le budget puissent être dépensés efficacement et fructueusement, et que les nouveaux programmes puissent être mis en route correctement.
Simon Busuttil
(MT) Je vous remercie, M. le Président, et vous aussi M. Virrankoski et M. Itälä. Avec ce budget, le Parlement va doubler le budget de l'Agence Frontex pour atteindre près de 70 millions d'euros. C'est une mesure qui parle d'elle-même, car la priorité que le Parlement accorde à Frontex est désormais claire pour tout le monde. L'augmentation de 30 millions d'euros a été allouée au budget opérationnel de Frontex pour augmenter sas missions dans les régions les plus touchées par l'afflux de migrants. En même temps, M. le Président, nous avons placé 30 % du budget administratif de Frontex dans la réserve, car nous voulons que l'Agence soit plus efficace dans son travail. On compte trois conditions au retrait de cette réserve: d'abord, nous voulons que le directeur de Frontex entretienne des contacts réguliers avec nous pour renforcer le contrôle de l'Agence par le Parlement. Ensuite, nous voulons des informations détaillées sur le programme de travail de Frontex pour l'année à venir, et comme le commissaire Frattini, le vice-président de la Commission en personne, a annoncé que, à partir de l'année prochaine, la mission de Frontex en Méditerranée deviendrait permanente, nous attendons que l'Agence reçoive bien plus que les 10 millions d'euros qui étaient prévus à l'origine jusqu'à présent pour des missions aux frontières maritimes. Troisièmement, nous voulons une liste réaliste et mise à jour des ressources, des navires, des avions, des hélicoptères que les États membres sont prêts à mettre à la disposition des missions de Frontex. Nous ne voulons pas de listes factices, comme ce fut le cas cette année, où les États membres prétendaient accepter de fournir à Frontex 21 avions, 27 hélicoptères et 117 navires, mais, en pratique, lorsque la mission fut lancée, les États membres ont ignoré leurs promesses sans vergogne. Par conséquent, nous attendons que Frontex planche sur un calendrier adéquat auquel on peut de fier avant de retirer la réserve. Je vous remercie.
Göran Färm
(SV) M. le Président, chers rapporteurs, mesdames et messieurs, d'aucuns se demandent à présent pourquoi le Parlement cherche à réviser le budget à long terme. Sommes-nous réellement incapables de faire face aux nouveaux besoins comme Galileo, l'Institut européen de technologie, l'IET, le travail de l'UE au Kosovo et en Palestine, tout en procédant à des coupes budgétaires? Le problème est que les plafonds budgétaires s'appliquent à l'ensemble du budget, mais ils s'appliquent bien sûr aussi à chaque catégorie du budget en particulier. Par exemple, pour éviter que Galileo n'entraîne des réductions dans les autres programmes de recherche, nous demandons ce que nous appelons une révision mineure. Mais remarquez que cela se passe dans le cadre des plafonds généraux. Nous préférerions réduire les excédents du budget agricole, c'est ce qui compte. S'agissant de la Palestine et des coûts du travail de l'UE au Kosovo, nous voulons utiliser l'instrument de flexibilité. Autrement, nous devons prendre de l'argent auprès de l'Afrique et de l'Amérique latine, et ce ne serait pas raisonnable.
Le modèle rigide du budget de l'UE doit être modifié. Mais je tiens à être clair, je ne veux pas sortir du cadre général, seulement parvenir à une plus grande flexibilité au sein du cadre pour gérer les nouveaux besoins. Autrement, comment allons-nous par exemple nous atteler à l'avenir aux nécessités en matière de politique climatique et énergétique? En outre, je tiens juste à évoquer deux points. D'abord, le débat sur le traité révèle l'importance d'un accroissement des ressources et d'une perspective à long terme dans les efforts de l'UE au niveau de la communication, du dialogue et du développement démocratique. J'ai tenté ensuite de procéder à quelques ajustements de l'allocation des quotas en l'espèce par la commission des budgets. J'espère que nous sommes tous d'accord à présent sur l'idée d'un investissement plus agressif. Ensuite, je tiens à évoquer le projet pilote que j'ai moi-même lancé. Il concerne l'aide à la reconstruction des institutions culturelles et religieuses et des monuments dans les régions touchées par les conflits. La proposition concerne surtout les Balkans, mais à long terme, il devrait être possible d'utiliser l'expérience acquise pour d'autres régions où la destruction des musées, des églises et des mosquées peut constituer une cause de conflit que l'UE peut contribuer à dissiper. Parmi ces régions, on peut trouver, par exemple, la Palestine, l'Afghanistan, l'Irak, voire éventuellement le Tibet. J'en appelle ici à la compréhension et au soutien des députés. Je vous remercie!
Hannu Takkula
(FI) M. le Président, je tiens d'abord à remercier les rapporteurs, M. Virrankoski et M. Itälä. Je connais les deux hommes et je sais aussi qu'ils sont favorables à l'ouverture et à la transparence, et ils sont motivés pour structurer durablement l'économie de l'Union européenne, car c'est la seule manière appropriée. Il est bon de maintenir la bride sur les dépenses et de reconnaître ce qu'exige le bon sens. J'aimerais rapidement me pencher sur quelques questions, dont la première concerne la recherche et l'innovation. Même si je sais qu'elle repose en grande partie entre les mains des États membres, l'Union européenne doit en même temps se rappeler ses propres engagements, la stratégie de Lisbonne par exemple, et elle doit s'y tenir, pour que nous puissions acheminer l'argent du budget vers la recherche et l'innovation, en créant une nouvelle valeur ajoutée pour l'Europe.
Je suis ravi de l'importance accordée à la mer Baltique. Je pense que nous la devons en grande partie aux rapporteurs. Il est bon de réaliser la situation d'un État balte et ces deux projets pilotes sont un bon début. Il est vrai que nous avons besoin d'une contribution vraiment plus importante, mais c'est un bon début.
Troisièmement, en produisant le budget, il est important de se rappeler les principes du développement durable et les valeurs de l'Union. C'est comme cela qu'il faut agir, par exemple, lorsque nous envoyons de l'argent aux pays tiers, et que nous sommes impliqués dans différents projets comme la zone palestinienne autonome. Nous devons garantir que les ressources soient utilisées correctement et que cela n'entraîne pas un travail qui entre en conflit avec la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression, c'est-à-dire les valeurs de l'Union. La manière de dépenser l'argent et les valeurs de l'Union doivent toujours aller de pair.
Monica Maria Iacob-Ridzi
(RO) Au début de l'année, nous avions prévu de négocier avec le Conseil un budget de résultats pragmatique et efficace, qui aurait concrétisé les politiques aujourd'hui nécessaires dans l'Union européenne.
Avec notre amendement en commission des budgets, nous avons procédé à des sérieuses réductions dans les programmes absorbant l'argent du contribuable sans produire de réelle valeur ajoutée. Les réductions dans l'agriculture, s'élevant à 553 000 000 d'euros, à savoir 77 % de toutes les réductions, révèlent un autre agenda très clair du Conseil visant à éliminer progressivement cette politique dont dépend toute la structure de l'économie des nouveaux États membres. Je suis ravie que, en commission des budgets, nous ayons réussi à rétablir le niveau des fonds consacrés à l'agriculture. J'espère aussi que les programmes opérationnels et le programme de développement rural seront approuvés dans les plus brefs délais par la Commission européenne.
Outre ces aspects, j'aimerais évoquer l'importance du budget pour la politique de la jeunesse de l'Union européenne. Le budget que nous avons proposé prévoit une augmentation de 9 % des finances des programmes d'apprentissage tout au long de la vie, pour atteindre un total de 900 000 000 d'euros. Ces programmes ont contribué à faire progresser l'idée européenne plus que tout autre chose. 90 % des jeunes illustre l'Union européenne par la possibilité de voyager, d'étudier et de travailler n'importe où en Europe. Pour ces jeunes personnes, nous devons redoubler d'efforts. Un des problèmes qu'elles rencontrent est le nombre restreint de bourses d'étude, notamment en ce qui concerne le programme Erasmus. Dans le budget actuel, nous avons augmenté les paiements de 100 000 000 euros compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne vers la Roumanie et la Bulgarie. Néanmoins, nous devons nous assurer qu'une part plus importante de cet argent atteigne chaque étudiant. Erasmus ne doit pas être un revenu supplémentaire pour les jeunes étudiants, mais au contraire, représenter l'aide principale pour ceux qui n'ont pas de moyens financiers très importants.
Et pour finir en beauté, je tiens à rappeler à la Commission les engagements pris lors du trilogue de juillet, notamment pour garantir un nombre d'emplois adéquat pour les nouveaux États membres. Á présent, très peu de Roumains et de Bulgares occupent des postes de managers et, au contraire, nombre d'entre eux travaillent avec de contrats temporaires. Les fonds supplémentaires que nous avons fournis à l'Office européen de sélection du personnel doivent être dépensés efficacement pour le recrutement dans les plus brefs délais de personnel permanent pour les nouveaux États membres.
Marusya Ivanova Lyubcheva
(BG) C'est un défi à relever pour un représentant de la Bulgarie, un des nouveaux États membre de l'UE, de prendre part à l'adoption du budget 2008 en tant que membre à part entière. Cela a été rendu possible grâce à la politique d'élargissement poursuivie par l'Union européenne et soutenue également par le biais de sa politique budgétaire.
Je soutiens le rapport et je félicite les rapporteurs et les coordinateurs pour l'accord qu'ils sont parvenus à atteindre s'agissant du budget et de ses modifications. Le projet de budget 008, dans la partie consacrée à la croissance durable, permet même aux tout nouveaux États membres de l'UE de réaliser leurs objectifs relatifs à leur adhésion. Les programmes opérationnels au sein du cadre des fonds structurels garantisse une bonne qualité et les qualifications des ressources humaines, la compétitivité, l'amélioration de l'infrastructure, le renforcement de la capacité administrative en matière de transports, l'environnement, etc. Hélas, les ressources disponibles sont moins importantes que ce qui était nécessaire.
J'aimerais également exprimer mon soutien total à l'augmentation stratégique des paiements pour les fonds structurels, le fonds social et de cohésion, car cela leur permettra d'étendre leurs programmes opérationnels et leurs capacités. Je soutiens aussi la réserve de 30 % pour la ligne des dépenses administratives, car je pense que c'est un moyen de garantir l'efficacité des dépenses et le contrôle des sorties.
Le projet de budget 2008 se soucie également de nouvelles régions qui ont adhéré à l'UE. Dans la région de la mer Noire, la Bulgarie et la Roumanie sont aussi les frontières de l'Union européenne. La politique de l'UE et des gouvernements nationaux vise à transformer la région et une zone de sécurité, de stabilité et de bon voisinage. La région a besoin d'améliorer son infrastructure, d'investissements supplémentaires, et de mesures adéquates pour protéger l'environnement, à cause de son industrialisation importante et de sa transformation en zone de transit de matières premières dans le domaine de l'énergie. L'Union européenne avec sa politique et son financement doit garantir la sécurité environnementale et aussi la stabilité et la sécurité des approvisionnements énergétiques en Europe. Le contrôle de la mer Noire et le programme-cadre pour le développement de la mer Noire est un projet pilote qui sera certainement soutenu par le Parlement européen; il s'agit d'un pas en avant vers le bon développement de la région de la mer Noire et vers l'intégration des citoyens de la région de la mer Noire dans la politique d'adhésion à l'UE.
Margarita Starkevičiūt
(LT) J'aimerais aborder l'impact du budget de l'UE sur le bien-être des citoyens européens, dont certains suivent nos débats d'aujourd'hui. Nous entendons très souvent dire que l'Union européenne doit devenir l'économie la plus compétitive du monde, et le budget peut y contribuer. Cependant, il doit être restructuré pour être plus efficace et il doit encourager la recherche et l'innovation scientifiques.
Hélas, dans la réalité, il semble que la Commission européenne ne dispose même pas d'une définition de ce qui constitue la recherche scientifique. Les différents projets ont des dépenses différentes fixées à financer selon le programme de recherche et d'innovation.
Nous parlons sans cesse de l'Europe et de son influence dans le reste du monde. L'Union européenne fraîchement élargie et ses 27 membres est capable d'opérer des changements à l'échelle mondiale. Le budget permet un financement substantiel pour l'aide aux pays tiers. Cependant, selon les enquêtes menées par la Cour des comptes, les fonds sont très souvent utilisés de manière inefficace.
C'est parce que la plupart des pays à qui nous accordons notre aide sont gouvernés par des régimes non démocratiques. Les droits de l'homme sont violés et les projets d'aide permettent à une poignée de personnes de s'enrichir au lieu d'améliorer le bien-être des citoyens ordinaires.
Je tiens donc à vous prier, mesdames et messieurs, de garantir que nous adhérions aux conditions définies dans notre document, notamment que les programmes d'aide doivent être alloués conformément à la promotion de la démocratie et des droits de l'homme.
Rolf Berend
(DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, je remercie d'abord toute l'équipe budgétaire pour leur travail de qualité. Permettez-moi de formuler quelques remarques du point de vue de la commission du développement régional.
Dans ses estimations, la Commission a évalué les besoins financiers et, dans le respect des valeurs du seuil de l'accord interinstitutionnel et des termes de la perspective financière, elle a tenu compte des applications probables pour la période actuelle. Donc, logiquement, les engagements au sein du cadre des fonds structurels pour 2008 augmentent de 0,9 %, et les paiements de 3,2 %, alors que les moyens financiers du fonds de cohésion augmentent de 14,4 % pour les engagements et de 36 % pour les paiements.
Comme la Commission est en fait la seule institution à jouir d'un accès illimité aux informations nécessaires s'agissant des exigences financières générales, notre commission s'est laissé guider par la proposition de la Commission et elle a unanimement et immédiatement corrigé les amendements injustifiés entrepris par le Conseil dans son projet de budget.
En aval et an amont de nos amendements, nous avons également simplifié l'administration et amélioré l'efficacité de l'utilisation des fonds, notamment dans le climat des objectifs de Lisbonne et Göteborg. Nous nous sommes concentrés sur le statut unique des petites et moyennes entreprises et les activités traditionnelles des petites entreprises comme la recherche et le développement. Néanmoins, nous jugeons important d'indiquer spécialement les initiatives JEREMIE et JESSICA, pour ne citer que deux des nombreux points clés de la politique régionale.
Nous soutenons également la Commission pour relever les futurs défis démographiques en Europe, notamment que dans certaines régions et même dans des États membres tout entiers, le vieillissement de la population est devenu un problème grave compte tenu du déclin des taux de natalité. Il faut promouvoir les valeurs familiales, par exemple en aidant les jeunes femmes à équilibrer leurs responsabilités familiales et professionnelles. C'est une politique innovante, qui doit se refléter également dans les domaines clés de la politique régionale.
Thijs Berman
(NL) M. le Président, une Europe ancrée dans la solidarité: voilà ce que nous voulons. Le budget 2008 contient quelques nouveaux éléments qui le démontrent plus avant. Toutefois, un budget plus moderne s'avère également nécessaire: un budget conforme à l'économie fondée sur la connaissance - et ancré dans la solidarité. Sur une initiative du groupe socialiste au Parlement européen, une aide financière supplémentaire sera accordée à la Palestine et au Kosovo. C'est essentiel, mais néanmoins complexe.
Il y a d'autres questions également où l'Europe doit faire preuve de solidarité. Un soutien s'avère nécessaire pour le Fonds mondial pour la santé et pour mon initiative visant à renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs dans les pays pauvres, par exemple en réduisant la mortalité maternelle ou grâce au droit à l'avortement. Cela soutient l'émancipation des femmes, contribuant ainsi au développement des pays défavorisés.
La solidarité s'avère également pertinente lorsqu'il s'agit de la réorganisation du budget de l'UE. Bien sûr, le meilleur moyen d'y arriver est de réduire les subventions agricoles, ce qui est tout à fait réalisable aujourd'hui compte tenu de la hausse des prix. L'Europe doit investir dans les nouvelles technologies, et Galileo a prouvé qu'il y avait de la place pour un autre budget. Nous pouvons vivre avec des subventions agricoles moins importantes, alors que Galileo représente de la création d'emplois et de l'innovation.
Christofer Fjellner
(SV) Je vous remercie, M. le Président. L'adoption annuelle du budget est une des plus importantes tâches que nous devons assumer en tant que députés européens. C'est une des rares occasions où nous pouvons envoyer un message clair et collégial sur le type d'UE que nous souhaiterions voir en tant que Parlement. En général, je pense que c'est une bonne chose de voir qu'un nombre croissant de mes collègues députés à la Chambre semble comprendre l'importance de retenir les fonds de l'UE, mais il reste beaucoup à faire. Je pense qu'il est important pour nous d'établir les bonnes priorités dans le budget, mais le travail qui consiste à contrôler l'argent et son utilisation est tout aussi important qu'une budgétisation à bon escient. Si nous le faisions aujourd'hui, je pense que, hélas, dans de nombreux domaines, nous verrions qu'une partie de notre argent fait presque plus de mal que de bien. En outre, les institutions doivent développer le système de comptabilité de l'UE pour qu'il soit plus simple de comprendre et de contrôler l'argent, de sorte que nous puissions voir en amont et en aval comment il est véritablement dépensé. C'est une question de transparence.
Personnellement, j'espère que le budget de l'UE 2008 indiquera plus clairement une UE qui fixe se priorités, une UE qui se concentre sur ces tâches principales- créer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Mais hélas, le projet de budget de cette année laisse fort à désirer en ce sens. Prenons simplement quelques exemples: les subventions pour l'élevage de vers à soie, l'apiculture, la culture du coton, les cultures énergétiques, les figues, le chanvre, les noix, les oliveraies, la riziculture, et le tabac. Les subventions à l'exportation pour les céréales, le sucre et les produits du secteur vitivinicole. Mises ensemble, ces rubriques budgétaires représentent plus de 1 858 436 000 euros. Excepté le fait que les rubriques budgétaires, selon moi, sont un énorme gouffre pour l'argent du contribuable européen, elles font plus de mal que de bien. Elles touchent les personnes hors de l'Union. Néanmoins, un des exemples les plus sérieux, selon moi, reste l'aide à l'exportation de l'UE pour l'agriculture, où l'UE subventionne son propre secteur agricole et largue ainsi les marchandises et les prix sur les marchés des pays pauvres. Cela handicape les avantages compétitifs naturels des pays pauvres et constitue un sérieux obstacle sur leur voie vers la prospérité. Nous devons faire quelque chose à ce sujet, et pas en 2013, mais l'année prochaine. Je vous remercie!
Katerina Batzeli
(EL) M. le Président, permettez-moi d'abord de féliciter le président de la commission des budgets, le rapporteur et les rapporteurs fictifs, qui ont présenté aujourd'hui dans cette Chambre un budget aux objectifs politiques très clairs et avec un plafond bien défini de 0,98 % du PIB.
Permettez-moi de souligner seulement deux points qui concernent cette Chambre et tous les pays.
Le Parlement européen souligne dans le paragraphe 24 de sa résolution la nécessité pour la Commission d'approuver le plus vite possible les plans opérationnels nationaux du Fonds agricole européen pour le développement rural et des Fonds structurels. Un timing adéquat s'avère très important, notamment après les dernières catastrophes naturelles qui ont ravagé les pays du Sud de l'Europe, notamment en Grèce, où les ressources destinées à réparer les dégâts doivent être acheminées rapidement.
Mon deuxième point concerne la récente crise des prix des céréales, qui ont provoqué un bouleversement sur le marché des céréales et troublé les recettes agricoles. Cela a entraîné une économie évidente des ressources dans le budget communautaire. Permettez-moi toutefois de souligner qu'en aucun cas ces économies ne doivent être mises à la disposition d'autres politiques; elles doivent rester dans le cadre de la PAC et servir à gérer les crises du secteur agricole, par exemple.
Reimer Böge  
président de la commission des budgets. - (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, la commission des budgets recommande pour la première lecture en plénière un budget 2008 de 129,6 milliards d'euros pour les engagements et de 124,2 milliards d'euros pour les paiements, en respectant rigoureusement tous nos accords et engagements, des programmes pluriannuels comme de la perspective financière et, j'ajouterais, bien en-dessous des plafonds que nous avons approuvés dans ce plan pluriannuel, dans un esprit de discipline budgétaire et, en même temps, par rapport à une offre du Conseil visant à résoudre les questions actuelles telles que Galileo et le financement durable de la politique étrangère et de sécurité. Je tiens à remercier sincèrement les rapporteurs, M. Itälä et M. Virrankoski, qui, avec les coordinateurs et le personnel, ont accompli un travail excellent pour préparer la première lecture.
D'abord, le budget du Parlement. Entre le vote de la commission des budgets et le vote en plénière, un processus de conciliation est en cours en consultation avec le Bureau de cette Chambre, avec une implication étroite de l'administration. Faisant partie de ce processus, nous avons été capables de résoudre plusieurs positions contradictoires de manière judicieuse et satisfaisante. Toutefois, je tiens à ajouter à ce stade qu'un Bureau et une administration doivent avoir la volonté de se confronter aux questions et aux critiques de la commission des budgets, car cela fait partie de nos tâches. Une partie du conflit qui nous anime chaque année a pu être résolue en fixant un délai de deux à trois semaines entre la présentation de la proposition administrative concernant le budget du Parlement et la décision du Bureau, pour permettre aux groupes d'être entendus plus attentivement au début du processus plutôt qu'à la fin de la procédure.
M. le commissaire, dans votre lettre du 17 octobre, vous avez évoqué une fois encore la mise en œuvre du budget pour la fin septembre. Vous avez montré les endroits où il fonctionnait bien et ceux où il rencontrait des difficultés, là où certains programmes ont pu être mis en œuvre trop tard, et où la Commission elle-même s'est adonnée à un peu trop de microgestion s'agissant d'autres questions pour les États membres. Cependant, de manière générale, le rapport révèle que la mise en œuvre s'est améliorée depuis le rapport de mai. Si la Commission souhaite rester crédible, elle ne peut plus invoquer une mise en œuvre tardive ou d'autres difficultés pour 2008 qui justifieraient les arriérés de paiements ou d'engagements dans la mise en œuvre du budget 2008.
Aujourd'hui, on peut dire que, avec l'accord entre les institutions sur les agences - en commençant avec la présidence allemande et en se terminant avec la présidence portugaise - et grâce au travail exceptionnel effectué par notre rapporteur permanent, Jutta Haug, le développement des agences a été solidement rétabli de sorte que, à l'avenir, aucune agence ne sera mise sur pied sans les analyses adéquates coût-avantage et sans préciser si elles apportent une valeur supplémentaire ou non. Par conséquent, cela doit se poursuivre dans le code de conduite qui sera approuvé pour les agences exécutives. Á ce stade, M. le commissaire, je dois également indiquer que cette année, nous avons traité avec prudence le budget de l'administration de la Commission, mais cela ne doit se reproduire chaque année. Cependant, l'évaluation continue des postes du personnel, le screening, le développement - avec prudence et sans exagération, mais dans une grande transparence -, cela reste à l'ordre du jour en ce qui nous concerne.
M. le Président, nous avons adopté une position très claire concernant Galileo. Lorsque nous parlions du traité de réforme ce matin en lui apportant un solide soutien, nous appellerons cela à l'avenir la méthode communautaire. Si les États membres pensent qu'ils peuvent se fier à un salmigondis de financements ou aux financements extérieurs au budget communautaire, à la lumière de cette évolution en Europe, c'est tout à fait absurde et cela n'a aucun sens.
Dans mon second point, je tiens à aborder le financement de la politique étrangère et de sécurité commune. Sans le Parlement, la PESC aurait déjà fait faillite, car nous aurions dû assumer environ 90 millions d'euros, conformément à la décision des chefs d'État et de gouvernements de décembre 2005. Quand j'entends aujourd'hui que nous devrons peut-être aller bien au-delà de ce que nous proposent le Conseil et la Commission, avec la Palestine et le Kosovo à ajouter également, alors nous serons prêts à trouver un passage. Manifestement, nous devrons aussi discuter de l'instrument de flexibilité, sur la base du vote. Cela s'applique également à une reconnaissance plus importante des intérêts du Parlement, comme la commission du développement l'a expressément demandé - et à juste titre.
La présidence doit réaliser que, à l'exception de Galileo et de la politique étrangère et de sécurité commune, tout peut être décidé par le Parlement. Voici donc ma recommandation urgente: le Conseil doit obtenir un mandat suffisant pour que nous puissions placer Galileo et la politique étrangère et de sécurité commune sur une base solide - et pas seulement pour 2008, espérons-le. Si ce n'est pas le cas, alors nous devrons tous tenir des séances supplémentaires pendant le budget 2008. La porte est ouverte à toutes négociations, mais nous espérons un signal fort de la part du Conseil indiquant qu'il prend des mesures sur ces deux questions clés. Quoi qu'il en soit, du point de vue de ce Parlement, il y aura un budget 2008.
(Applaudissements)
Le président
(PL) Le débat est clos.
Le vote se tiendra le jeudi 25 octobre 2007.
Déclarations écrites (article 142)
Neena Gill  
par écrit. - (EN) Nous devons démontrer au contribuable européen que le budget de l'UE est de l'argent bien dépensé et qu'il représente une gestion financière saine. Par conséquent, les navettes mensuelles du PE vers Strasbourg sont en contradiction totale avec cette volonté, surtout au vu de notre engagement en matière de changement climatique. Bien que j'accueille favorablement les commentaires du rapport Itälä sur une utilisation plus écologique des transports, ils évoquent à peine l'étendue du problème. Nous devons de toute urgence agir comme des pionniers et donner un véritable exemple.
Concernant le rapport Virrankoski, je suis déçue par le niveau de financement accordé aux programmes de réduction de la pauvreté dans les régions les plus pauvres, y compris l'Asie. Si l'UE tient à jouir d'une crédibilité en tant que puissance mondiale, elle doit joindre l'acte à la parole en ouvrant sa bourse.
Bien que je sois favorable au soutien accordé à la Palestine et à l'Afghanistan, dans ce dernier cas, la stratégie de l'UE devrait pouvoir compter sur une meilleure collaboration avec les pays voisins tels que l'Inde et le Pakistan pour assurer sa réussite à long terme. De plus, je regrette la proposition de réduire le financement de la PESC, en particulier au Kosovo. Cette politique ne devrait pas accuser de retard ni de sous-financement.
Enfin, je soutiens l'accent placé par l'agenda de Lisbonne sur la création d'emploi et le renforcement des compétences. Ces initiatives se traduiront réellement par l'apport d'une valeur ajoutée de l'UE aux habitants des West Midlands, que je représente.
(La séance est levée momentanément.)
