Explications de vote
Carlos Coelho 
par écrit. - (PT) Bien que je comprenne qu'Europol doit effectuer des changements internes en ce qui concerne les traitements et les allocations, le Parlement a, depuis 1998, constamment rejeté toutes les initiatives qui lui ont été présentées au moment de le consulter sur des questions détaillées relatives à Europol.
Une telle consultation ne pouvait être considérée comme appropriée alors qu'Europol restait dans la sphère intergouvernementale, sans contrôle démocratique et juridique.
Je me félicite que les demandes répétées du Parlement aient enfin reçu une réponse: en décembre 2006, la Commission a affirmé son intention d'attribuer à Europol un cadre juridique plus acceptable, en lui octroyant le statut d'agence de l'UE, financée par le budget communautaire, et en accordant à son personnel le statut de fonctionnaires de la Communauté.
Bien qu'il faille encore conclure la procédure de transformation d'Europol, j'ai décidé de voter en faveur de l'initiative finlandaise relative à l'adaptation des traitements de base et des allocations d'Europol, et ce, en signe de bonne foi et de soutien total pour cette procédure de transformation, qui, je l'espère, s'achèvera dès que possible.
Hélène Goudin et Nils Lundgren 
par écrit. - (SV) La Liste de juin pense qu'il est souhaitable de renforcer le contrôle démocratique, juridique et budgétaire sur Europol. Étant donné que la Convention Europol constitue une coopération intergouvernementale, il appartient toutefois aux parlements nationaux, et non au Parlement européen, d'exercer ce contrôle. Nous avons donc voté contre ce rapport.
Duarte Freitas 
par écrit. - (PT) Les raffineurs bulgares et roumains dépendent dans une large mesure de l'importation de sucre de canne brut provenant de pays tiers.
Cela étant, afin d'éviter une rupture de l'approvisionnement des raffineurs à temps plein en sucre de canne brut, il convient d'ouvrir des contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut provenant de pays tiers.
C'est dans ce contexte que la Commission a présenté sa proposition, qui n'aura aucune répercussion sur les raffineries d'autres États membres.
J'approuve la proposition de la Commission, étant donné les circonstances exceptionnelles, et je voterai en faveur du rapport de M. Graefe zu Baringdorf.
Hélène Goudin et Nils Lundgren 
par écrit. - (SV) Nous avons voté contre ce rapport. La Liste de juin estime qu'une réforme approfondie du marché du sucre dans l'UE s'impose afin de libéraliser sans délai le marché et d'offrir aux pays extracommunautaires producteurs de sucre des conditions de concurrence équitables.
Il est donc absurde d'intégrer les nouveaux États membres dans un système qui n'a pas d'avenir et de les habituer aux règles de ce système. Étant donné que la Roumanie et la Bulgarie disposent de marchés du sucre fonctionnant correctement, elles devraient être autorisées à les conserver et ne pas être intégrées dans l'organisation commune du marché du sucre de l'UE. Il conviendrait plutôt d'abolir cette organisation commune.
Glyn Ford 
par écrit. - (EN) Je voterai en faveur de ce rapport. En ma qualité de député représentant le Parlement européen au sein du Comité consultatif sur le racisme et la xénophobie du Conseil des ministres, j'ai fermement soutenu la création de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Celui-ci a accompli un excellent travail depuis le début de son fonctionnement. Lorsqu'il a été créé, je n'ai pas voulu que son domaine de compétence s'étende au-delà de l'Union européenne à tout le territoire du Conseil de l'Europe, car je pensais qu'une telle extension aurait pour effet de diluer les travaux de l'Observatoire et l'empêcherait de se concentrer sur la vague montante du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme à l'intérieur de l'Union.
À présent, nous allons en faire une agence des droits fondamentaux. Je crois que c'est là une erreur similaire, qui va faire reculer l'attention qu'il nous faut consacrer aux organisations et aux partis d'extrême droite dans l'Union, en particulier dans certains des nouveaux États membres. Certains de ceux qui ont soutenu ce changement ont simplement été induits en erreur, mais d'autres savaient exactement ce qu'ils faisaient!
Bogusław Liberadzki 
par écrit. - (PL) Monsieur le Président, je vote en faveur du rapport de Mme Herczog concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2005.
Mme Herczog a évalué correctement le problème du nombre croissant d'agences communautaires qui ne parviennent pas toujours à répondre aux exigences générales et dont les tâches ne correspondent pas toujours aux besoins réels de l'Union européenne et aux attentes de ses citoyens.
Je soutiens l'appel lancé à la Commission et l'invitant à établir des exigences générales pour la création de nouvelles agences communautaires, pour une analyse des coûts et des bénéfices avant la création de toute nouvelle agence et pour un rapport analysant tous les cinq ans la valeur que toutes les agences existantes apportent.
Je suis ravi de soutenir la décision du conseil d'administration de l'agence d'adopter des normes de contrôle interne fondées sur les normes adoptées par la Commission et sur ISO 9000.
Ilda Figueiredo 
par écrit. - (PT) Durant cette phase monopoliste du capitalisme, la réponse aux contradictions d'un système qui vit de la spéculation financière a consisté à accorder la priorité aux finances, ce qui a encore accru la nécessité d'apporter davantage d'argent dans la sphère financière. Cette directive s'inscrit dans ce scénario.
Cette proposition a pour but de créer un marché intérieur des services de paiement et elle fait partie du plan d'action pour les services financiers destiné à intégrer les marchés des services financiers de l'UE. Encore une fois, ce domaine se caractérise par une initiative privée, venant dans le cas présent du secteur bancaire, bien que l'intention soit toujours la même: promouvoir l'ouverture des marchés nationaux aux services de paiement transfrontalier, assouplir les règles relatives à la prévention et autoriser les opérateurs non soumis à la surveillance du secteur bancaire à fournir ces services, tout en promouvant la concentration du secteur au niveau de l'UE.
Les pays qui, comme le Portugal, disposent déjà d'opérateurs et de services de paiement sophistiqués (tels que le système Multibanco) seront particulièrement touchés, car la question de la transmission des données aux services d'information externes n'a pas été clarifiée.
Nous avons donc voté contre le rapport.
Astrid Lulling 
par écrit. - Les citoyens de l'UE sont intéressés à des systèmes de paiements rapides, abordables, à la création d'un marché intérieur efficace et fonctionnel pour les virements qu'ils font et pour les paiements qu'ils reçoivent.
Le vote du rapport de M. Jean-Paul Gauzès peut nous remplir de satisfaction, car il s'agit pour le Parlement européen d'un travail bien fait dans l'intérêt de tous, qui leur prouve que l'Europe facilite leur vie de tous les jours.
Mais ce résultat, nous aurions pu l'obtenir bien plus rapidement. Nous avions en effet terminé notre travail en commission économique et monétaire le 12 septembre de l'année dernière.
Malgré la bonne volonté du Parlement européen, le Conseil a mis sept mois pour enfin se laisser convaincre que nos propositions sont les meilleures également pour protéger le consommateur.
Il était aussi important d'assurer une concurrence équitable entre les institutions de paiement que crée ou que légitime cette directive et les banques qui sont soumises à des strictes régulations en matière de capital. Il importe de maintenir la bonne réputation du secteur des services de paiement en tenant à l'écart toute agence de paiement douteuse.
Le temps d'exécution du paiement fixé par le Conseil est plus rigoureux que celui que nous proposons.
(Explication de vote écourtée en application de l'article 163 du Règlement)
David Martin 
par écrit. - (EN) J'ai voté en faveur de ce rapport, car la directive est censée garantir aux citoyens européens un traitement plus rapide de leurs paiements par les banques, une utilisation plus large de leurs cartes dans les autres pays, et une meilleure défense de leurs droits en cas de litiges. Je crois qu'il s'agira d'une amélioration considérable pour le consommateur européen.
Eoin Ryan 
par écrit. - (EN) Les paiements sont les lubrifiants financiers qui permettent à l'économie réelle de fonctionner. Actuellement, chaque citoyen de l'Union européenne effectue en moyenne 138 paiements par an autrement qu'en liquide et ce nombre est probablement appelé à augmenter. Je crois fermement que si les citoyens et les entreprises européennes veulent récolter tous les bénéfices de ce marché intérieur, ils doivent pouvoir faire confiance à des systèmes de paiements fiables, bon marché et sûrs. C'est la raison pour laquelle je soutiens le rapport sur les services de paiement de M. Gauzès.
À l'heure actuelle, les consommateurs sont, comme les commerçants, confrontés à cette réalité que les marchandises peuvent être déplacées physiquement à travers toute l'Union européenne en un ou deux jours, tandis que les paiements afférents à ces marchandises peuvent prendre entre trois et cinq jours pour être compensés. La lenteur des paiements n'est plus tolérable à une époque où nous pouvons nous enorgueillir des nanotechnologies.
Je crois fermement que la compétitivité européenne ne s'améliorera que si, en Irlande par exemple, les entreprises et les consommateurs peuvent effectuer aussi facilement un paiement de Dublin à Madrid que de Dublin à Cork.
Marianne Thyssen 
par écrit. - (NL) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport parce que je crois que le marché intérieur ainsi que les services de paiement fonctionnent. Si l'initiative en faveur d'un espace unique de paiement en euros (SEPA) est mise en œuvre correctement, elle pourrait renforcer la concurrence sur un marché élargi, tout en assurant des niveaux de sécurité plus élevés, de meilleurs services et des prix attractifs. Nous pourrions appeler cela "le meilleur service au coût le plus bas".
J'émets toutefois une réserve. Les pays qui possèdent des marchés de paiement plus avancés, comme la Belgique - mais nous ne sommes pas les seuls -, craignent que la conversion des systèmes de paiement nationaux existants implique des coûts supplémentaires pour les entreprises et les consommateurs. Dans ce contexte, l'on fait référence au niveau de ce que l'on appelle les "règlements interbancaires".
En réponse à une question posée par écrit sur cette question, la Commission m'a assuré qu'elle contrôlera le respect de la règle de concurrence et qu'elle se réservera le droit, en cas de besoin, de prendre des mesures réglementaires. Je compte sur la Commission pour qu'elle ait recours aux mécanismes de correction dont elle dispose, si cela s'avère nécessaire.
J'espère surtout que le secteur bancaire sera suffisamment intelligent pour éviter cela et pour collaborer pleinement à la poursuite de l'unification du marché intérieur des services financiers.
DanutBudreikait
(LT) Lorsque la Lituanie a rejoint l'Union européenne, elle s'est vu attribuer un contingent pour la production de fécule qui permettait aux féculeries de fonctionner à seulement 9,32 % de leur capacité de production. Il y a deux ans, lors d'une séance du Conseil de l'Union européenne "Agriculture et pêche", il a été négocié que les contingents pour la production de fécule de pomme de terre seraient revus après deux exercices. La consommation de fécule est en hausse en Lituanie. Actuellement, elle est dix fois supérieure au contingent permis pour la production.
Compte tenu du fait que, à partir de janvier 2007, d'après les données de la Commission, les contingents pour la production de fécule dans l'Union européenne seront sous-utilisés de 5 %, une augmentation du contingent lituanien pour atteindre dix mille tonnes ne correspondrait même pas à 0,5 % des contingents pour la production de fécule dans l'Union européenne.
Par conséquent, la Lituanie demande que l'on augmente son contingent pour la production de fécule afin qu'il atteigne dix mille tonnes. C'est essentiel non seulement pour la consommation nationale, mais également pour garantir un cadre pour le renouvellement de la capacité de production de fécule de pomme de terre, pour une augmentation de sa consommation et pour assurer un certain niveau de revenus aux producteurs de fécule de pomme de terre. Il est inadmissible d'accorder des privilèges à d'autres pays aux dépens de la capacité de production de fécule de la Lituanie et des producteurs agricoles en général.
Hélène Goudin et Nils Lundgren 
par écrit. - (SV) Nous nous opposons à la politique agricole commune telle qu'elle se présente et qui fait l'objet de changements peu importants dans le système actuel. Nous demandons une révision complète et une amélioration de l'ensemble de la politique agricole commune, de telle sorte qu'il est difficile d'isoler des domaines individuels comme celui sur lequel nous devons voter maintenant.
Nous estimons qu'il ne convient absolument pas d'étendre le système de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre. L'UE doit plutôt abolir les systèmes de contingentement de toute sorte dans le domaine de l'agriculture.
Comme en mai 2005, la majorité fédéraliste du Parlement continue de défendre l'extension du système de contingentement. La Liste de juin observe que, dans cette situation, il est préférable que le Parlement ne dispose pas de pouvoirs de codécision dans le domaine de la politique agricole de l'UE, sinon l'UE tomberait dans le piège du protectionnisme et de l'octroi de larges subventions à tous les groupes de l'industrie agricole.
Diamanto Manolakou 
par écrit. - (EL) Bien que nous soyons clairement opposés aux contingents pour tout produit agricole, pourquoi l'UE dresse-t-elle autant d'obstacles au développement de la production que chaque État membre pourrait réaliser en fonction de ses besoins et capacités, tandis que nous approuvons l'augmentation des contingents pour la Lituanie et la Pologne dans le domaine de la production de pommes de terre? Parce que, une fois de plus, nous reconnaissons une injustice flagrante à l'encontre des nouveaux États membres en matière de contingentement, en ce qui concerne la production de fécule de pomme de terre. Le fait de recevoir approximativement 10 % de contingents, en assurant environ 30 % de la production, est une injustice provocante à l'égard des nouveaux États membres.
La proposition d'aujourd'hui visant à augmenter la durée et les contingents est un remède partiel pour la Lituanie et la Pologne. Pour prouver mon point de vue, je précise que, même si la Pologne est le premier producteur de pommes de terre en Europe, en raison de ses contingents, elle est obligée d'importer de la fécule de pomme de terre à cause des restrictions limitant sa production, ce qui pousse naturellement des entreprises agricoles de taille moyenne à fermer leurs portes.
Il existe des problèmes similaires en Grèce pour d'autres produits, ce qui contraint notre pays à les importer, malgré des conditions climatiques favorables pour la production de produits agricoles. De ce fait, des millions d'euros s'ajoutent au déficit agricole commercial et des entreprises agricoles de taille moyenne se voient contraintes de disparaître.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, ce rapport soulève deux problèmes fondamentaux que rencontre l'Union européenne. Le premier concerne le futur élargissement et le deuxième est lié à la nouvelle portée de la politique de cohésion à la suite de la dernière vague d'adhésions. La progression des négociations avec la Croatie et la nécessité de stabiliser totalement les Balkans occidentaux impliquent que nous devions analyser l'impact de cet élargissement sur l'ensemble de l'Union européenne. Cette analyse est d'autant plus significative que, si nous avons connu une longue période d'association et que nous menons actuellement des négociations avec la Turquie, nous ne devrions pas oublier des pays comme l'Ukraine. Ce rapport est une bonne base de travail pour la révision du budget 2009. Il s'agit d'une bonne préparation pour l'avenir de la Communauté durant les 50 prochaines années de son existence. L'adhésion de dix pays d'Europe centrale et orientale en 2004 et de la Bulgarie et la Roumanie en 2007 a renforcé la concurrence et a redynamisé l'ensemble de la Communauté, tout en apportant de la stabilité, de la sécurité et une démocratie ferme. La politique de cohésion signifie la solidarité et c'est un outil qui permet d'intégrer les pays moins développés. C'est pourquoi ce rapport est si important.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport de M. Pieper, car je suis ravi que l'UE semble enfin reconnaître que l'adhésion de la Turquie nous imposerait des exigences excessives du point de vue financier, politique et social. D'un autre côté, la Croatie s'est déjà tellement rapprochée de l'UE que l'on peut à peine douter de son adhésion imminente, d'autant plus qu'il a été établi que les incidences financières de cette adhésion seraient minimes. Les disparités qui existent non seulement entre les États membres, mais également entre les régions ont été accentuées en raison de la dernière vague d'élargissement, de la mondialisation, du vieillissement de la population et de l'immigration en provenance de pays tiers vers des centres urbains.
Il est bien possible - comme on peut en effet le lire sur la page d'accueil du site internet de l'UE - que des villes telles que Londres, Hambourg et Bruxelles figurent parmi les villes les plus prospères, mais il ne faut pas oublier que dans ces villes également l'écart s'est creusé et des quartiers pauvres sont déjà apparus. Comme nous avons déjà vu, d'après l'exemple français, jusqu'où cela peut conduire, il est grand temps que nous accordions davantage d'attention à la cohésion interne afin d'éviter que ces poudrières sociales n'explosent.
Zita Pleštinská
(SK) La politique européenne de cohésion est le moteur d'un développement durable, en particulier dans les régions moins développées. Elle contribue largement à relever le niveau de vie de la population. Le Parlement européen, avec les ministres des États membres, a le dernier mot lors de l'adoption du budget de l'UE. Au cours des sept ans d'application de ce programme, un record de 347 milliards d'euros a été affecté à 84 régions de 17 États membres dont le PIB est largement inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE et à 16 régions dont le PIB, en raison de la moyenne statistique suivant l'élargissement, n'était que très légèrement supérieur à 75 % de la moyenne de l'UE. Ces régions considèrent le boom irlandais comme un énorme espoir. L'Irlande représente la plus belle réussite de la politique de cohésion. En mettant à profit de manière réussie les Fonds structurels, elle a pu passer de la région la plus pauvre d'Europe à l'une des plus riches et elle a pu accorder des aides via le Fonds de solidarité européen aux régions qui en avaient le plus besoin.
J'ai marqué mon soutien pour l'administration de M. Pieper parce que le Parlement européen souhaite vivement que la politique de cohésion donne également de bons résultats en Europe orientale. Pour que la politique de cohésion soit efficace, nous devons tenir compte des conséquences du futur élargissement, en particulier à moyen terme en ce qui concerne la Turquie et la Croatie, qui ont déjà le statut officiel de pays candidats à l'adhésion et avec lesquels l'UE a déjà entamé des négociations d'adhésion.
Viennent ensuite les sept États des Balkans orientaux, qui sont des candidats potentiels aux fonds de l'instrument d'aide de pré-adhésion. Ces élargissements seuls exigeraient que le budget de la politique de cohésion soit augmenté de 150 milliards d'euros. Si l'Europe veut devenir l'économie la plus compétitive...
Albert Deß
(DE) Monsieur le Président, croyant que le rapport de M. Pieper était bon, j'ai réellement eu l'intention de voter en faveur de celui-ci, mais, depuis le rejet de mes amendements, j'ai fini par voter contre. Je pense que l'adhésion de la Turquie solliciterait excessivement les capacités de l'UE à intégrer au moyen de sa politique de cohésion et je suis étonné qu'une majorité de cette Assemblée ne partage pas ce point de vue.
Mon deuxième amendement est le suivant: "croit qu'il n'est pas possible, pour des raisons financières et politiques, d'appliquer les principes de la politique structurelle de l'UE à la Turquie". La majorité peut avoir effectivement voté contre cet amendement aujourd'hui, mais je suis cependant convaincu que mon avis s'avérera fondé à long terme.
Bernadette Bourzai 
par écrit. - J'ai tenu à soutenir les amendements suivants.
Les amendements 25, 20 et 28 car un financement adéquat de la politique régionale est nécessaire pour diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions et mener à bien les futurs élargissements.
Les amendements 22 et 39 car j'estime qu'il n'est pas admissible de parler "d'une forme particulière d'adhésion à l'UE", "d'un concept progressif" de politique régionale exclusivement pour ce pays ni d'envisager, dès à présent, une autre issue aux négociations en cours avec la Turquie que l'adhésion.
Les amendements 14 et 24 car l'augmentation du cofinancement national dans les régions qui bénéficient de fonds structurels depuis plusieurs programmations, comme le propose le rapporteur, condamnerait la poursuite de cette politique dans les régions les plus en retard de développement des anciens États membres.
Je suis contre l'approche excessivement comptable du rapporteur, qui propose une période maximale pour la perception par les régions de fonds structurels. Selon moi, ce sont justement ces régions qui souffrent de handicaps naturels ou humains ou d'une difficile reconversion économique et qui ne sont pas vraiment armées pour faire face à la concurrence mondiale qu'il faut continuer à aider par le biais des fonds structurels.
Glyn Ford 
par écrit. - (EN) Ce rapport vient s'inscrire négativement dans la perspective d'élargissements futurs, s'agissant en particulier de la possible adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Je ne partage pas entièrement sa vision, même si je crois que tout nouvel élargissement sera inacceptable aux yeux de la population européenne pour un laps de temps encore relativement long, à savoir le temps qu'il nous faudra pour assimiler et intégrer les douze nouveaux États membres qui ont adhéré à partir de 2004. En ce qui concerne la Turquie, il lui reste encore beaucoup de travail à accomplir par elle-même, notamment au niveau du traitement réservé aux syndicalistes et des droits fondamentaux des minorités kurde et assyrienne, avant d'être en situation politique d'adhérer, ceci même si elle réussissait à satisfaire aux critères économiques exigés des nouveaux membres. Je m'abstiendrai par conséquent sur ce rapport.
Ambroise Guellec 
par écrit. - La cohésion territoriale en Europe visant à réduire les disparités inter- et infra-régionales est un objectif fondamental de l'Union européenne. Je salue aujourd'hui l'adoption de ce rapport qui pose la question de la capacité d'absorption de l'Union européenne et qui précise, en particulier, qu'en l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles.
Dans cette perspective, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire. Une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire. Par ailleurs, une politique de cohésion honnête et efficace est impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Pedro Guerreiro 
par écrit. - (PT) Nous nous félicitons que certaines des propositions les plus préjudiciables aient pu être retirées de ce rapport à la suite de l'adoption de nos propositions et à l'issue des démarches que nous avons entreprises. Les propositions en question auraient affaibli la politique de cohésion et axé le débat sur la révision à mi-parcours du cadre financier actuel et de la politique de cohésion. Les propositions rejetées étaient les suivantes:
augmenter le cofinancement national de la politique de cohésion;
instaurer une période maximale de perception de Fonds structurels, quels que soient les critères d'éligibilité;
subordonner l'octroi de fonds au respect de certains critères de la politique économique et/ou budgétaire, comme le pacte de stabilité et de croissance.
En outre, et quelle que soit l'opinion dominante sur le processus d'élargissement de l'UE, nous nous réjouissons que l'on ait supprimé du rapport des propositions visant à créer un statut d'adhésion différent pour les nouveaux pays, qui les aurait totalement intégrés au marché intérieur, mais sans possibilité de participation aux institutions ou au processus décisionnel. Cela aurait créé une forme de néocolonialisme dans le cadre duquel les prétendues aides dépendraient toujours des pays concernés, contraints de céder à la pression politique.
Cependant, le rapport contient encore des aspects très inquiétants, tels que ceux liés aux ressources financières et les objectifs de la politique de cohésion. Nous ne pouvons pas accepter ces points et nous votons donc contre le rapport.
David Martin 
par écrit. - (EN) Les références négatives à la Turquie contenues dans ce rapport m'ont inquiété, et comme elles ont été soutenues en séance plénière, je n'ai eu d'autre choix que de voter contre.
Luís Queiró 
par écrit. - (PT) La cohésion est l'un des principes et valeurs clés de l'UE, qu'elle se compose de 12 ou 30 États membres.
Ce point se fonde sur l'idée selon laquelle, premièrement, les partenaires d'un même projet doivent tous en tirer profit de manière égale et selon laquelle, deuxièmement, plus le développement économique de la Communauté est vaste et étendu, plus la réussite du projet dans son ensemble et de tous les citoyens sera grande. C'est la raison pour laquelle je partage bon nombre des inquiétudes que le rapporteur a soulevées, même si je ne suis pas entièrement d'accord avec toutes les solutions proposées.
Néanmoins, il convient de tenir compte d'autres aspects. Étant donné le type de défi économique que nous devons actuellement relever et qui fait suite aux pressions de la mondialisation et à la modernisation accélérée des structures économiques, nous devons rechercher les instruments les plus appropriés pour modifier les paradigmes. Par conséquent, je pense que, si nous devons respecter de manière stricte les valeurs et les principes qui nous guident, nous devons aussi nous montrer créatifs et innovants dans nos réponses à nos nouveaux défis. La préparation au XXIe siècle des régions les moins privilégiées d'un point de vue économique n'est plus un geste visionnaire; il s'agit d'une priorité actuelle. Les temps ont changé et les réponses doivent être innovantes.
José Albino Silva Peneda 
par écrit. - (PT) J'ai voté en faveur du rapport parce que, premièrement, il attire l'attention sur les difficultés budgétaires que les États membres sont susceptibles de connaître, étant donné les changements démographiques prévus dans l'UE. Ce point revêt une importance capitale parce qu'avec l'élargissement, les dépenses au titre de la politique de cohésion atteindront, d'un point de vue politique, des proportions irréalistes.
Deuxièmement, il serait inacceptable que certaines régions de l'UE n'en bénéficient plus, uniquement en raison de l'effet statistique occasionné par un nouvel élargissement. En outre, la mondialisation aura une conséquence déterminante sur certaines régions européennes.
Il s'agit d'une question qui requiert une grande prudence et je soutiens donc l'appel lancé à la Commission et l'invitant à calculer les dépenses relatives à la politique régionale qui sont susceptibles de se produire à l'occasion des prochains élargissements, si les critères actuels devaient s'appliquer, ainsi que les conséquences que de telles dépenses pourraient entraîner sur les régions qui ont été considérées jusqu'ici éligibles au financement.
Enfin, je conviens qu'il est nécessaire d'élaborer des modèles gradués qui permettront une plus grande distinction entre l'assistance à la préadhésion et l'adhésion à part entière à la politique de cohésion.
Catherine Stihler 
par écrit. - (EN) Le groupe des travaillistes britanniques du Parlement européen a tenté de modifier le rapport Pieper en en faisant supprimer les amendements les plus controversés. Toutefois, ces amendements ont été maintenus et nos efforts n'ont pas été couronnés de succès. Le groupe des travaillistes britanniques du Parlement européen a donc voté contre la vision générale très négative du rapport s'agissant de futurs élargissements et contre ses références spécifiques à la Turquie.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport de M. Virrankoski parce que le contrôle budgétaire devrait être organisé de manière plus efficace vu l'imminence de la révision du budget de l'UE annoncée pour 2009, qui est censée apporter une plus grande transparence, entre autres en se frayant un chemin à travers la jungle des décharges. Il est nécessaire avant tout d'agir enfin pour récupérer des sommes d'argent versées par erreur, sinon les fraudeurs continueront de s'en tirer impunément et les États membres ne disposeront pas de stimulants pour renforcer leurs contrôles trop occasionnels et trop peu rigoureux.
Pedro Guerreiro 
par écrit. - (PT) La présentation de la stratégie politique de la Commission pour 2008 marque le début du processus de négociation du budget communautaire. Dans un contexte de tentatives destinées à ranimer le Traité constitutionnel déjà rejeté et dans le cadre du débat sur le budget communautaire pour 2008-2009, il convient de considérer l'année 2008 comme l'avant-dernière année de la sixième législature du Parlement et du mandat de la Commission Barroso.
Parmi les priorités politiques présentées par la Commission, je voudrais souligner les aspects négatifs tels que la libéralisation du marché du travail au moyen de ce que l'on appelle la flexicurité, le financement des infrastructures européennes qui soutiennent la libéralisation du gaz et de l'électricité, la création du brevet européen et le renforcement de la composante militaire de l'UE.
La Commission déclare que "le budget de 2008 se basera sur le budget de 2007" - une fois encore bien en deçà, semble-t-il, du plafond prévu dans les perspectives financières pour 2007-2013. Il est évident qu'il sera insuffisant pour répondre aux besoins de la cohésion économique et sociale dans l'UE élargie.
Nous rejetons les propositions de cette nature et soulignons la nécessité d'adopter des politiques qui promeuvent le développement économique et l'emploi durables, qui luttent contre le chômage, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités de traitement et qui réduisent les déséquilibres régionaux et promeuvent une véritable convergence.
Diamanto Manolakou 
par écrit. - (EL) Dans le rapport sur les priorités stratégiques de la Commission concernant le budget de 2008, des efforts sont réalisés pour rendre le budget d'investissement plus efficace afin de mieux servir ses politiques antipopulaires.
Des études sont commandées pour confirmer le degré d'efficacité des ressources utilisées pour les priorités de l'UE impérialiste régionale. Toutefois, nul ne tente d'obtenir des données sur le chômage, la disparition des entreprises agricoles de taille moyenne, d'autres problèmes des citoyens relatifs à la santé, à l'éducation, à la sécurité sociale, que les politiques antipopulaires de l'UE ont occasionnés.
Elles visent une plus grande marge de manœuvre dans le budget destiné aux "situations d'urgence". Il s'agit d'une avancée en faveur de la satisfaction des besoins urgents du capitalisme.
Toutes les politiques antipopulaires de l'UE font l'objet d'une promotion soutenue, tandis que l'on augmente le financement pour la promotion de la stratégie de Lisbonne qui ne favorise pas le travail et que des études sont attendues pour la révision de la PAC, afin d'accélérer la disparition des entreprises agricoles de taille moyenne. Les mesures destinées à empêcher la résistance des travailleurs sont adoptées de manière intensive (en augmentant les dépenses d'Eurojust), tout comme les mesures visant leur subordination par le renforcement de mécanismes de propagande.
Le financement de l'intervention impérialiste par l'UE bénéficie ouvertement d'un statut prioritaire. Les citoyens ont connu des efforts "de paix" en vue de leur subordination dans l'intérêt du capitalisme.
Pour conclure, le plan budgétaire pour 2008 renforce l'agressivité du capitalisme à l'égard des citoyens. Nous votons contre ce plan et demandons aux citoyens de se battre contre celui-ci, car l'attribution des ressources illustre la politique réactionnaire de l'UE.
Andrzej Jan Szejna 
par écrit. - (PL) Je vote en faveur du rapport de M. Virrankoski sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008.
Ce rapport constitue la première étape de la procédure budgétaire annuelle. Il définit la stratégie politique du Parlement européen pour 2008 et sert de référence pour la Commission dans sa préparation de l'avant-projet de budget pour 2008.
Le rapport aborde la plupart des questions fondamentales. Il soulève la question de l'intégration accrue entre le programme des travaux législatifs et la procédure budgétaire et il souligne la nécessité de respecter les bases des perspectives financières pour 2007-2013.
En outre, les députés de ce Parlement ont affirmé que, lors des travaux sur le budget 2008, ils accorderont de nouveau la priorité au principe du "budget fondé sur les résultats", comme c'était le cas pour le budget de 2007.
Christopher Heaton-Harris
(EN) Monsieur le Président, j'ai évidemment voté contre le quitus des comptes de la Commission, comme je le fais toujours. Cela fait si longtemps que ce n'est pas arrivé que je ne pourrais même pas me rappeler la dernière fois que la Cour des comptes a émis une déclaration d'assurance positive sur les comptes de la Commission. J'ai trouvé assez amusant que les autorités belges fassent irruption dans les bureaux de la Commission pour interpeller certaines personnes le jour même où la commission du contrôle budgétaire de cette Assemblée votait pour effacer l'ardoise et adopter les comptes. Les Belges ont manifestement dû estimer qu'il y avait des problèmes.
J'ai procédé à une enquête à grande échelle dans la région que je représente. Dans un district bien précis, à savoir la merveilleuse circonscription de Daventry, j'ai distribué 15 000 questionnaires pour demander aux gens s'ils pensaient que la Grande-Bretagne devait continuer à verser ses contributions, alors que les comptes n'ont pas été approuvés. Plus de 10% des gens ont renvoyé cette étude et 95% de ceux qui l'ont retourné ont déclaré que nous ne devrions pas verser la moindre somme tant que ce problème persistera.
Gabriele Stauner 
par écrit. - (DE) Lors du vote d'aujourd'hui sur la décharge relative à la Commission pour le budget 2005, j'ai voté contre celle-ci, car elle est accordée au motif que la Cour des comptes n'avait émis aucune déclaration d'assurance pour cette année-là, comme elle l'avait fait pour les années précédentes. Cela revient à affirmer que l'utilisation prudente et efficace des fonds n'est pas plus garantie que durant les années précédentes. Comme tout le monde le sait, M. Barroso, le président de la Commission, a déclaré qu'une déclaration d'assurance inconditionnelle devrait être obtenue d'ici à 2009 et il me paraît clair, étant donné la décharge accordée aujourd'hui, qu'aucune mesure concrète n'a été adoptée à cet effet.
Christofer Fjellner
(SV) Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mes collègues d'avoir soutenu les deux amendements que j'ai déposés. Pendant longtemps, j'ai tenté de découvrir ce que coûte réellement le cirque itinérant jusqu'à Strasbourg et ce qui est embarrassant, c'est que personne n'a pu me donner de réponse. Donc, personne ne sait ce que coûte ce cirque itinérant.
En tout cas, ce n'est pas notre propre argent, mais celui des contribuables que nous dépensons. Le moins que les contribuables et nous puissions en fin de compte demander, c'est qu'une enquête sérieuse soit menée sur les coûts, un point de vue que je soumets dans les deux amendements que j'ai déposés aujourd'hui. D'après les seules informations que j'ai trouvées, le cirque itinérant coûte deux milliards de SEK, mais c'est un chiffre de 2000, lorsque nous n'étions que quinze États membres.
J'espère que nous allons maintenant obtenir de nouveaux chiffres et de nouvelles informations pour ce débat, afin qu'à l'issue du vote d'aujourd'hui, nous puissions, espérons-le, commencer à avancer vers l'abolition de tout ce cirque itinérant.
Jan Andersson, Göran Färm, Inger Segelström et Åsa Westlund 
par écrit. - (SV) Nous, les démocrates sociaux suédois, avons voté en faveur du rapport relatif à la décharge accordée au Parlement européen pour 2005.
Le vote doit être considéré en partie comme une réussite, bien que certains amendements concernant la vérification renforcée des conditions relatives à la pension des députés - des amendements qui ont été soutenus lors du vote - aient été rejetés.
Nous, les démocrates sociaux suédois, avons décidé de ne pas devenir membres du système de pension du Parlement européen. Nous croyons que ce système, tel qu'il a été conçu, n'est pas éthique et nous avons donc choisi de ne pas y souscrire.
Étant donné que seule une très petite partie des activités du Parlement touche aux pensions, nous estimons toutefois qu'il est nécessaire de voter contre l'ensemble du rapport précisément parce que ces amendements ont été rejetés.
Astrid Lulling 
par écrit. - Notre commission du contrôle budgétaire a encore péché par excès de zèle.
Si nous mettions en œuvre certaines de ses propositions, il faudrait engager une petite armée de fonctionnaires pour des travaux et des contrôles superflus, qui n'apportent rien en matière de transparence ou de lutte contre des abus, mais dont le seul effet serait d'engendrer des frais et des chicanes inutiles.
Je regrette que ni le rapporteur, ni une majorité des membres de la commission n'aient été disposés à prendre en considération les observations du président du fonds de pension volontaire des membres pour éliminer des contrevérités manifestes, entre autres en ce qui concerne le statut qui entrera en vigueur en 2009.
Au lieu de se comporter en populistes irresponsables, certains membres de la commission du contrôle budgétaire feraient mieux de s'occuper de vrais problèmes, par exemple les charges potentielles exorbitantes résultant du système de pension pour les députés français et italiens, qui seront de l'ordre de 150 millions d'euros.
Je suis pour la décharge, mais j'ai voté contre toute une série de propositions aussi farfelues que coûteuses et parfaitement superflues qui n'ont rien à voir avec la décharge 2005.
Jan Andersson, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund 
par écrit. - (SV) Nous, les démocrates sociaux suédois, avons décidé de soutenir l'amendement 1 concernant la nécessité d'imputer au Conseil les coûts des activités du Parlement européen à Strasbourg, car le Conseil refuse au Parlement le droit de prendre lui-même des décisions relatives à l'emplacement de son siège. La meilleure solution serait toutefois que le Parlement lui-même puisse prendre la décision et choisir de mener ses activités uniquement à Bruxelles.
Christopher Heaton-Harris
(EN) Monsieur le Président, en temps ordinaire je prendrais la parole pour expliquer mon vote sur les quitus, en disant pourquoi j'ai voté contre. Toutefois, dans ce cas précis, je peux imaginer que les bouchons de champagne sont déjà en train de sauter au Comité des régions, cette Assemblée ayant assez bien réussi à faire passer sous le tapis toute une série de problèmes qui perdurent depuis un certain nombre d'années.
Devant cette Assemblée, il y a deux ou trois ans, nous avions demandé que des excuses soient présentées à M. Robert MacCoy, alors auditeur interne au Comité des régions, qui nous avait demandé notre aide pour demander au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d'obliger le Comité des régions à changer ses méthodes et à faire un usage approprié de l'argent public. Nous avons adopté une résolution affirmant que Robert MacCoy avait droit à des excuses, mais le Comité des régions a ignoré celle-ci et à ce jour M. MacCoy n'a toujours pas reçu ses excuses et le Comité des régions sait qu'il peut faire fi de ce que décide le Parlement, parce que tout le monde s'en fiche. C'est une véritable honte!
James Elles 
par écrit. - (EN) Les conservateurs voteront contre les principaux rapports du Parlement sur le quitus budgétaire du Parlement européen, de la Commission, du Conseil, du Comité économique et social et du Comité des régions, considérant que pour la 12ème année consécutive, la Cour des comptes n'a pas été en mesure d'émettre une déclaration d'assurance positive concernant la comptabilité globale de l'Union européenne. Les conservateurs estiment que cette situation doit être réglée de toute urgence par la Commission et que la tolérance zéro doit être la règle dans tous les cas d'infraction et de fraude.
Outre la mise en œuvre des nouveaux systèmes de comptabilité et les encouragements prodigués aux informateurs potentiels, l'attention des conservateurs va à la question centrale des 80% du budget dépensés dans les États membres, qui a inquiété les auditeurs. Le concept de "gestion partagée" qui caractérise le système de l'Union instaure une dichotomie entre pouvoir et responsabilité: la Commission est responsable des dépenses effectuées au titre des fonds communautaires mais en réalité le pouvoir est délégué aux organismes de paiements situés dans les États membres. Des progrès ont été accomplis en incluant dans l'accord sur les perspectives financières 2007-2013 un engagement en vertu duquel une certification des dépenses par les États membres sera à l'avenir requise. Il est essentiel que ce point soit intégralement mis en œuvre. Une plus grande transparence doit régner quant à l'usage qui est fait des fonds communautaires par les États membres....
(Explication de vote écourtée conformément à l'article 163 du règlement)
David Martin 
par écrit. - (EN) J'ai soutenu le point de vue de la Cour des comptes selon lequel il convient d'accorder le quitus aux sept institutions.
Marcin Libicki
(PL) Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que, dans le rapport de M. Andrejevs, au moment de voter sur le point L du préambule (il s'agissait d'un vote par appel nominal), j'ai voté par erreur en faveur de ce point, alors que je voulais voter contre.
DanutBudreikait
(LT) Les premiers cas d'infection par le VIH ont été identifiés il y a 25 ans. La maladie s'est répandue dans le monde entier. Le nombre exact de personnes qui en souffrent est inconnu. Le traitement coûte cher et n'est pas accessible à tous, en particulier dans les nouveaux pays membres de l'UE. Une remarque très importante a été formulée dans le rapport à propos du lien complexe entre la question du VIH/sida et les processus de migration.
Les flux de migrants, notamment en provenance de pays où le VIH/sida est répandu et des pays de l'Est, sur lesquels nous possédons très peu d'informations, constituent une menace de progression du VIH/sida.
Les recherches montrent que les immigrants représentent désormais le plus grand groupe présentant un risque d'infection par le VIH/sida dans l'Union européenne et dans ses pays voisins. Des tests de santé réalisés chez douze mille immigrants à Moscou ont révélé que 10 % d'entre eux ont été infectés par le VIH/sida et par d'autres maladies infectieuses.
Je soutiens la proposition visant à utiliser le cadre de la politique de voisinage pour fournir une assistance en faveur de la prévention et du traitement du VIH/sida parmi les groupes vulnérables, en particulier chez les immigrants. Il est essentiel d'accorder une plus grande attention à ce problème.
John Attard-Montalto, Louis Grech et Joseph Muscat 
par écrit. - (MT) Mon vote sur le rapport de M. Andrejevs concernant la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 est un vote en faveur d'une stratégie cohérente visant à résoudre ce si vaste et tragique problème.
Je voudrais préciser que mon vote ne doit pas être interprété comme une approbation des pratiques d'avortement.
Liam Aylward, Brian Crowley, Seán Ó Neachtain and Eoin Ryan 
par écrit. - (EN) Il va sans dire que mes collègues de la délégation du Fianna Fáil et moi-même sommes très favorables à l'éradication du VIH/sida et à la lutte contre ce virus dans l'Union européenne et les pays voisins.
Nous avons, tout comme le gouvernement irlandais, de grandes inquiétudes s'agissant des références qui sont faites à un lien étroit entre prévention du VIH/sida, droits sexuels et droits à la reproduction dans les politiques, les programmes, les stratégies et l'éducation publique. La position du gouvernement irlandais est que ces références devraient être replacées dans leur contexte, en liant ces droits au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) qui s'est tenue au Caire en 1994, et à la Plate-forme d'action de Pékin (1995), ainsi qu'aux révisions de celles-ci effectuées par l'Assemblée générale des Nations unies en 1999 et 2000, afin de garantir le respect des régimes législatif et réglementaire nationaux irlandais.
Tant la CIPD du Caire que la Déclaration de Pékin évoquent la nécessité d'accorder des droits sexuels et de reproduction aux femmes, mais ces droits ont pour limite le respect des processus législatifs nationaux s'agissant de la question de l'avortement. "Toutes les mesures ou modifications relatives à l'avortement dans le cadre du système de santé ne peuvent être déterminées qu'au niveau national ou local et conformément au processus législatif national" ...
(Explication de vote écourtée conformément à l'article 163 du règlement)
Ilda Figueiredo 
par écrit. - (PT) Nous avons voté en faveur de ce rapport, car il contient de nombreux aspects positifs, dont je voudrais souligner les suivants:
presse la Commission d'affecter des ressources aux mesures de prévention dans le cadre du programme d'action en matière de santé publique pour combattre le VIH/sida et exige des bénéficiaires des crédits publics qu'ils consacrent une certaine partie de leur recherche à de telles maladies;
estime que les soins palliatifs doivent jouer un rôle important dans la prise en charge des personnes atteintes du VIH/sida et plaide pour leur valorisation et leur développement dans toute l'Union européenne;
demande à la Commission d'accorder une attention particulière à la promotion de programmes de santé destinés aux femmes, en matière de sexualité et de procréation, afin de contrer la propagation rapide de l'épidémie parmi la population féminine;
encourage vivement la Commission et les États membres à affecter des fonds adéquats à la recherche et au développement de microbicides et de préservatifs féminins qui donnent aux femmes la possibilité de se protéger, ainsi qu'un partenaire masculin, contre le VIH/sida, avec ou sans l'accord du partenaire, puisque, si les préservatifs continuent d'être la protection la mieux connue et la plus largement disponible contre le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles, ils impliquent l'accord du partenaire masculin.
Bogusław Liberadzki 
par écrit. - (PL) Je vote en faveur du rapport sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins durant la période 2006-2009.
Le rapport de M. Andrejevs est une excellente réponse au programme de la Commission européenne pour la période 2006-2009 destiné à lutter contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins.
Le rapporteur expose à juste titre la nécessité de mener une campagne d'information approfondie à l'attention des citoyens, qui permettra de mieux savoir comment éviter le sida et de commencer à lutter contre la stigmatisation et la discrimination que subissent les personnes souffrant de la maladie. Les dernières tendances indiquent une augmentation du nombre de personnes infectées par le virus.
M. Andrejevs a souligné le rôle que les organisations internationales ont joué dans la lutte contre le sida, en faisant remarquer en même temps qu'elles ne disposent pas de suffisamment de fonds pour remplir ce rôle correctement.
L'initiative du rapporteur encourageant la Commission et les États membres à évaluer leurs méthodes de soutien aux services de santé, qui sont en première ligne s'agissant de garantir l'accessibilité générale à un traitement antirétroviral coûteux, mérite notre soutien.
Diamanto Manolakou 
par écrit. - (EL) Le rapport couvrant la période 2006-2009 sur le traitement du VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins met l'accent sur certains aspects exacts de la question. Toutefois, il omet de mentionner que les citoyens ont besoin de prévention, de traitements du VIH/sida au travers de systèmes de soins de santé modernes communs, publics et gratuits dans les États membres. Il n'apporte pas de réponses aux citoyens qui demandent la fourniture gratuite de tous les médicaments nécessaires pour les patients. La recherche sur le traitement du VIH/sida s'inscrit dans l'antipopulaire 7e programme-cadre de recherche, taillé sur mesure pour répondre aux besoins des entreprises multinationales.
Le traitement du VIH/sida exige un plan détaillé établi par les États membres. Les ONG ne peuvent remplir ce rôle. La demande visant à renforcer les ONG a pour but de creuser un fossé entre les travailleurs et, d'une part, les responsabilités des gouvernements des États membres et, d'autre part, les besoins actuels des citoyens dans le domaine de la santé. Les travailleurs sont à nouveau contraints de porter le fardeau en travaillant bénévolement. La responsabilité du traitement du VIH/sida ne repose pas sur une seule personne et le fait de s'allier aux entreprises ne s'avérera pas efficace, car celles-ci ne sont intéressées que par le profit. Il s'agit d'une question qui concerne tous les travailleurs, car ils doivent lutter et obliger les gouvernements à adopter des mesures approfondies en faveur de la prévention et de la recherche, ainsi que pour l'accès aux médicaments et aux traitements qui sont actuellement hors de prix.
David Martin 
par écrit. - (EN) J'ai voté en faveur de ce rapport, dont l'objectif est de renforcer la lutte contre le VIH/SIDA en favorisant la prévention par l'éducation et l'information, tout en luttant contre les discriminations et les inégalités d'accès aux traitements et aux médicaments.
Kathy Sinnott 
par écrit. - (EN) Je me suis abstenue, car je n'ai pas le sentiment qu'il s'agisse là d'une initiative qui ait la moindre chance d'inverser la tendance à la progression de l'épidémie de VIH/sida dans l'Union européenne.
Le VIH/sida provoque de grandes souffrances et pourtant le Parlement a refusé, au stade de l'examen en commission, d'inclure toutes les approches réputées efficaces.
Je veux sauver des vies, et j'attendrai, pour accorder ma voix, une initiative vraiment positive.
