Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat) 
Brian Crowley
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à la présidente en exercice du Conseil et au président de la Commission.
Quelques difficultés semblent se poser au niveau de l'ordre de passage des orateurs en raison des changements qui ont eu lieu aujourd'hui dans la taille des groupes. J'étais censé parler plus tôt, mais nous y reviendrons plus tard. De toute évidence, il ne plaît toujours pas à certaines personnes que le Parlement ne soit pas une institution figée.
Je remercie la présidente en exercice du Conseil pour ses contributions, non seulement aujourd'hui, mais également tout au long de la présidence finlandaise de l'Union européenne. Je tiens en particulier à la féliciter, elle et son gouvernement, pour la ténacité et volonté affichées de s'atteler à de nombreuses questions considérées comme difficiles. Bien que certaines d'entre elles continuent de poser problème, je pense que des progrès ont été réalisés.
Premièrement, en ce qui concerne la question de la Russie et de l'énergie dans son ensemble, des pas d'une importance cruciale ont été accomplis sur la voie d'un partenariat équitable. Il ne s'agit pas seulement d'une relation de dépendance d'une partie par rapport à l'autre. En effet, dans cette relation, les deux parties sont interdépendantes. Néanmoins, il est fâcheux que les autorités russes - les inspections de la santé et de l'agriculture - aient envoyé des signaux contradictoires au sujet des exportations de viande européenne en Russie et essayé de monter les membres de l'Union, généralement unis, les uns contre les autres dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire, alors que l'Union s'est battue d'arrache-pied pour établir une norme commune pour une bonne qualité et des produits de qualité garantie. J'espère que, lors du Conseil de demain, les dirigeants, la présidente en exercice du Conseil et le président de la Commission s'efforceront d'apporter une solution à ce point le plus rapidement possible.
Deuxièmement, pour ce qui est de l'élargissement et de la capacité d'intégration, en particulier concernant la Turquie, malgré les efforts de certains, qui essaient de simplifier la question turque en la ramenant à deux camps qui s'opposent - pour ou contre Chypre - la question chypriote est un sujet unique et distinct. C'est aux Chypriotes eux-mêmes et aux Turcs eux-mêmes qu'il revient de trouver une solution. Cependant, en concluant des accords avec l'Union européenne dans le cadre du protocole d'Ankara, la Turquie se doit de respecter certaines obligations. Si elle n'est pas disposée à se conformer aux accords acceptés précédemment et aux attentes que nous avons à son égard et dont elle est informée, elle devra en subir les conséquences. Néanmoins, ces dernières ne devraient pas consister en un isolement.
C'est au Darfour que se déroule la crise humanitaire la plus effroyable qu'il nous ait été donné de voir en ce début de 21e siècle - génocide et épuration ethnique en continu. Or, nous restons tous en retrait, nous nous exclamons que "c'est horrible", nous mettons dans tous nos états, sans pour autant rien faire pour essayer de remédier à la situation.
Telles sont les questions sur lesquelles nous devons nous pencher immédiatement. Il en va de notre propre crédibilité, mais aussi de la sûreté et de la sécurité de l'Afrique et de l'Union européenne.
Jens-Peter Bonde
Monsieur le Président, demain nos chefs d'État ou de gouvernement se réuniront au sommet de Bruxelles et tenteront de ressusciter la défunte Constitution. La Finlande va publier un rapport sur la position des différents États membres après être passés par le confessionnal, et les négociations se sont déroulées à huis clos et sous la houlette d'un pays où deux tiers des électeurs sont opposés à la Constitution. Présentez-nous ce rapport maintenant, Madame Lehtomäki. Comment le gouvernement français a-t-il réagi au rejet de la Constitution par les citoyens? Comment le gouvernement néerlandais a-t-il réagi aux 62% de "non" exprimés lors du référendum organisé aux Pays-Bas? La présidence allemande ira plus loin dans le rapport et préparera la déclaration du 25 mars et l'adoption d'un texte de traité sous la présidence portugaise. Ce texte sera ensuite introduit au moyen de ratifications nationales. Il semblerait que la réponse de l'élite politique au vote négatif exprimé par les citoyens soit de ne plus jamais tenter l'aventure d'un référendum.
Une autre voie pourrait être choisie, et les protestations des citoyens entendues. Pourquoi ne pas impliquer les citoyens dans la mise au point de nouvelles règles fondamentales communes? Pourquoi ne pas organiser des élections directes pour établir une nouvelle Convention chargée de rédiger une Constitution démocratique et d'instaurer une coopération alternative entre les démocraties européennes et ensuite présenter les propositions lors de référendums organisés le même jour dans tous les États membres? De la sorte, nous connaîtrions tous le verdict des électeurs, et il ne serait pas difficile d'arriver à un accord que les citoyens apprécieraient et approuveraient. Si nous commencions par décider que le résultat ferait l'objet d'un vote dans tous les pays où c'est possible, les auteurs seraient obligés de rédiger un texte susceptible d'être adopté. Les mots clés seraient alors la transparence, la démocratie et la proximité au lieu du secret, de la bureaucratie et du gouvernement à distance. Nous devrions pouvoir nous accorder sur un texte qui...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Jana Bobošíková
(CS) Monsieur le Président, je voudrais vivement inviter la présidence finlandaise à cesser de tourner autour du pot et à faire figurer un débat sur le siège du système européen de navigation Galileo à l'agenda du Conseil de demain. Ce qui m'a motivée à lancer cet appel, c'est la nouvelle dérangeante qui est ressortie des pourparlers d'hier entre les ministres des transports de l'UE-25. Non seulement les ministres ne sont pas parvenus à décider de l'emplacement du siège de l'agence, mais ils ont aussi remis en question les promesses faites au préalable par le Conseil. À cet égard, je voudrais rappeler à l'Assemblée les engagements pris il y a trois ans lors d'un sommet où les chefs d'État de l'UE ont clairement déclaré que les nouveaux États membres auraient la priorité lors du choix des sièges des nouvelles agences. Or, que s'est-il passé depuis?
Ces deux dernières années, six nouvelles agences ont été fondées dans l'Union, et une seule - Frontex - est installée dans un des dix nouveaux États membres, dans ce cas la Pologne. Les autres se sont retrouvées en Suède, en France et en Grèce. Nous entendons maintenant de la bouche des diplomates que les anciens États membres ont décidé en secret que le siège de Galileo serait lui aussi établi sur le territoire de l'ancienne UE-15. Au-delà des discussions sur le siège du système Galileo, je voudrais demander au Conseil de confirmer que l'engagement d'il y a trois ans sur la priorité accordée aux nouveaux États membres pour l'implantation des nouvelles agences tient toujours. En conséquence, Galileo devrait échoir à la République tchèque, à Malte ou à la Slovénie, à condition évidemment que ces pays puissent présenter des projets compétitifs.
Je crois vraiment que le respect des conclusions adoptées lors des différents sommets doit faire partie de la politique européenne, sinon elles ne seront que des papelards inutiles.
Piia-Noora Kauppi
(EN) Monsieur le Président, le processus d'intégration de l'Union européenne se trouve à la croisée des chemins. Il est essentiel, pour l'avenir de l'Union européenne, que le sommet européen se mette d'accord sur la stratégie à suivre pour l'élargissement. À cet égard, le rapport de la Commission européenne publié en novembre pourrait servir de cadre de départ. J'adhère totalement à la proposition de la Commission et aux deux rapports de MM. Brok et Stubb qui ont été adoptés aujourd'hui.
L'Union devrait mener un débat idéologique de fond et s'engager à adopter une stratégie durable à long terme. Nous devons veiller à ce que des questions politiques contemporaines n'influent pas sur des décisions qui auront des répercussions sur l'avenir.
Si elle veut rester en vie, l'Union européenne doit rester ouverte. Mon vœu le plus cher est que le Conseil européen prévu cette semaine ne s'arrête pas seulement à la Turquie. Lundi dernier, tandis que les ministres des affaires étrangères se réunissaient, la présidence finlandaise est parvenue à résoudre des problèmes dus à la non-mise en œuvre du protocole d'Ankara. Plus important encore, dans le cadre de la recherche de solutions au conflit, le Conseil a confirmé la proposition de la Commission de geler huit chapitres des pourparlers d'adhésion de la Turquie. Néanmoins, les 27 autres chapitres pourront tous continuer de faire l'objet de négociations et d'améliorations.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les décisions prises lundi par les ministres des affaires étrangères, loin de stopper net les négociations avec la Turquie, ont en fait donné un coup d'accélérateur à la phase des négociations. Si cette décision est confirmée pendant le sommet, les responsables des négociations ne s'arrêteront pas, mais s'activeront une nouvelle fois. De même, la date limite contraignante du protocole d'Ankara a été supprimée, ce qui permet d'instaurer un dialogue plus ouvert pour les négociations, dans un contexte moins pressant.
Comme abordé aujourd'hui dans l'excellent rapport de mon collègue M. Stubb, c'est à l'Union européenne, et non pas aux pays candidats, qu'il incombe de se pencher sur sa capacité d'intégration. C'est la raison pour laquelle il est primordial que le Conseil européen traite les questions d'ordre constitutionnel.
Madame Lehtomäki, chacun d'entre nous sait que le caractère indispensable du Traité fait l'unanimité, mais il faut que de véritables propositions soient mises sur la table. La présidence finlandaise s'est, selon moi, très bien débrouillée pendant la phase préparatoire. Toutefois, il convient maintenant d'analyser tout cela et de soumettre des propositions concrètes.
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier la présidente en exercice du Conseil et le président de la Commission pour leur excellent travail. La liste des tâches accomplies est longue, sans compter que vous avez également déblayé le terrain pour la question du Proche-Orient en vue de futurs progrès.
Je voudrais juste vous rappeler ce que mon cher ami et collègue, le président du groupe socialiste, vous a présenté comme étant une offre que vous ne pouvez pas refuser - une offre sicilienne. Plus sérieusement, nous voulons continuer de progresser sur la question de la Turquie et ne voulons pas fermer la porte aux pays des Balkans.
Cependant, nous devrons retrousser nos manches si nous voulons rallier davantage de personnes à notre cause. Les citoyens sont inquiets et anxieux. Ils sont dans le flou permanent pour ce qui est des offres d'emploi et des possibilités qui s'offrent à eux pour l'éducation de leurs enfants. Ces deux éléments sont-ils liés l'un à l'autre? Oui. Les citoyens européens ne savent que penser de l'élargissement. Dès lors, si nous voulons que l'élargissement débouche sur des résultats positifs, aujourd'hui comme demain, nous devons créer des emplois, combiner concurrence et sécurité sociale. Et c'est là que le PSE et le groupe socialiste au Parlement européen entrent en jeu.
Je n'ai pas été surpris d'entendre M. Watson parler de concurrence. Par contre, j'ai été étonné de constater qu'il ignorait notre position. Nous ne sommes pas contre la concurrence, mais contre une approche unilatérale de la concurrence. La seule façon de s'en sortir aujourd'hui est de combiner la sécurité sociale et la concurrence en les intégrant dans un nouveau cadre. Il s'agit là d'une offre que vous ne pouvez pas refuser, Monsieur le Président de la Commission. La voici, signée par mes soins et comportant les salutations de mon cher ami Martin Schulz, de Jacques Delors - l'un de vos prédécesseurs -, ainsi que les miennes.
De quoi s'agit-il? C'est très simple. On peut y lire: votre attention s'il vous plaît, l'Europe constitue une valeur ajoutée supplémentaire qui permet d'éviter à nos États-providence de devoir accepter, dans l'économie mondiale, une concurrence caractérisée par le dumping social, mais plutôt de privilégier une concurrence axée sur des qualifications accrues, une meilleure organisation de nos États-providence, et des réformes. Les citoyens redoutent les réformes qui risquent de les dépouiller de ce qu'ils ont. Ce ne sont pas des réformes de ce genre qui seront menées, mais bien des réformes sincères: nous allons lancer un processus de réforme. Ce ne sera plus comme avant. Ce sera mieux.
Concrètement: unissons nos forces dès à présent et envoyons un message clair, non pas seulement lors du Conseil de printemps, mais lors de chaque Conseil européen, sans exception. Faisons en sorte que cela devienne une habitude, dans l'intérêt des citoyens, de l'élargissement et de l'unité de l'Union européenne.
Anneli Jäätteenmäki
(FI) Monsieur le Président, les négociations d'adhésion entre l'UE et la Turquie sont un long processus. Il est compréhensible que celles-ci doivent aborder de nombreuses questions et même des doutes. L'adhésion éventuelle de la Turquie modifierait les frontières de l'Europe sur les plans politique, culturel, économique et stratégique, mais pas géographique. La Turquie est et restera toujours, sur le plan géographique, un pays d'Asie vu que seule une petite partie d'Istanbul se trouve du côté européen.
Il faut désormais faire preuve de patience. Nous devons prendre le temps d'attendre et de voir comment la Turquie évolue et comment elle remplit les critères d'adhésion. Il ne lui sera pas facile de s'adapter rapidement à tous les changements. La décision sur l'adhésion à l'UE de la Finlande il y a plus de dix ans a été difficile, comme pour tous les autres nouveaux États membres. Pour la Turquie, l'adhésion est beaucoup, beaucoup plus difficile parce que l'UE impose tant de changements. La Turquie n'est pas prête à nous rejoindre maintenant, mais nous devons admettre que l'UE n'est pas prête non plus à accepter la Turquie dans ses rangs. Le moment n'est pas venu. Les citoyens et les décideurs doivent faire beaucoup de choses sur la voie de l'accord.
Pour que l'élargissement soit une réussite, une attention particulière doit également être accordée à notre propre développement interne. Le sort du traité constitutionnel est donc important. Mme Lehtomäki a fait de l'excellent travail. Elle s'est entretenue avec tous les États membres, et j'aurais souhaité qu'elle fasse un peu la lumière sur ces discussions, ici au Parlement. L'ouverture est la seule voie menant à l'entrée en vigueur du traité constitutionnel sous l'une ou l'autre forme.
Bernat Joan i Marí
(EN) Monsieur le Président, l'élargissement suscite de nombreuses questions importantes. En ce qui concerne la Turquie, nous pouvons obtenir un consensus sur la poursuite de l'élargissement avec pour base les critères de Copenhague. Certes, j'admets que le chemin qui mène la Turquie à l'Union européenne est jalonné d'embûches, mais je voudrais également mettre en évidence les risques que nous courons à l'heure actuelle. J'ai cru comprendre que l'euroscepticisme grandit au sein de la population turque, un fait exprimé clairement par le lauréat du prix Nobel, Orhan Pamuk, qui a parlé dans ses écrits de la tristesse ressentie par une partie de la société turque à cet égard.
Les institutions européennes devront faire montre d'intelligence et de sang-froid pour tenir la barre et mener le processus à bien, l'objectif étant une Turquie faisant partie de l'Union européenne et respectant les critères de Copenhague. Cependant, nous devrions également garder le paradoxe suivant à l'esprit: ces mêmes critères de Copenhague n'ont pas été remplis par certains États membres de l'UE.
En outre, je suis ravi des les progrès réalisés par la Croatie, et j'espère que le Monténégro lui emboîtera le pas à l'avenir, fournissant dès lors un bon exemple quant à la manière de procéder avec les pays des Balkans occidentaux.
Kyriacos Triantaphyllides
(EL) Monsieur le Président, je voudrais aborder deux points concernant le prochain Conseil européen.
Le premier est la politique d'immigration. Un document récent du Conseil Défense déclare que la mondialisation fera des gagnants et des perdants au niveau des États, des régions et des communautés. En Afrique, la durée de vie moyenne est de 22 ans, alors que la population se déplacera vers les grandes villes, ce qui produira un taux de chômage élevé et entraînera une catastrophe humanitaire, le désespoir et la migration. Par conséquent, la migration étant le résultat de la pauvreté, le sommet devrait affronter les causes plutôt que de lutter de manière fragmentaire et avec des mesures répressives contre les immigrants, qui ne sont que les symptômes.
Le second concerne l'élargissement de l'Union européenne et donc les progrès de la Turquie sur la voie de l'adhésion. Les décisions du Conseil "Affaires étrangères" sont, au vu des circonstances, satisfaisantes parce qu'elles envoient un message à la Turquie tout en faisant en sorte que l'Union européenne prenne ses responsabilités et se montre cohérente dans ses positions. En ce qui concerne les échanges commerciaux, qui ne font pas l'objet de négociations dans le cadre de l'adhésion de la Turquie, nous ne devons pas perdre de temps à répéter que nous ne les rejetons pas, à condition qu'ils n'entraînent pas de détérioration de la situation à Chypre ni d'amélioration dans la partie nord de l'île. Chypre travaille en permanence à l'amélioration des conditions de vie des Chypriotes turcs, et les difficultés rencontrées dans ce contexte sont le résultat de l'occupation illégale de 37% de l'île par la Turquie. Ce message ne doit surtout pas être dénaturé par l'opportunisme et les intérêts concurrents. Pour le bien de la flexibilité et du compromis, les principes et valeurs fondamentaux ne doivent pas être abolis.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Barroso de faire de la création d'un Institut européen de technologie une des priorités de l'Union européenne. C'est une institution importante qui, pour être efficace, doit être établie dans plusieurs États membres. Je suis d'accord avec le commissaire Figel sur le fait que la Pologne doit en faire partie, et le gouvernement polonais a proposé Wrocław. C'est une ville vraiment européenne, qui répond à toutes les exigences pour être une des bases de l'Institut européen de technologie.
Le président de la Commission a également parlé de la suspension temporaire des négociations avec la Turquie. Je dirais, pour utiliser une expression sportive, que les Turcs doivent franchir une barre. Mais cette barre doit être placée à une hauteur réaliste. Par exemple, 2,06 mètres pour les hommes et 2 mètres pour les femmes, quelque chose de faisable, et non à 5 mètres. À cette hauteur, les exigences contraignantes ne sont rien d'autre qu'un prétexte pour empêcher à tout jamais la Turquie de rejoindre l'Union européenne.
Je suis content que nous ayons parlé aujourd'hui de l'adhésion de la Croatie, suivie par les autres pays des Balkans occidentaux. Nous en discutons à un moment où une délégation du Monténégro est présente au Parlement. C'est un signe des temps. M. Cohn-Bendit a parlé de fenêtres par lesquelles les immigrants passent pour entrer en Europe. Le problème réside dans le fait qu'ils passent en réalité aussi bien par les portes que par les fenêtres.
L'élargissement de l'Union européenne est nécessaire, plus nécessaire que des réformes institutionnelles.
Nigel Farage
(EN) Monsieur le Président, voilà qu'arrive la fin d'une présidence somme toute banale, ce dont nous devrions peut-être nous féliciter. J'espère que la présidence allemande de ces six prochains mois sera plus mouvementée!
Alors que le sommet approche, j'ai dans l'idée que le débat turc, et peut-être un petit peu le changement climatique, feront la une des journaux. Ce qui m'intéresse, ce sont les points traités concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. En septembre dernier à Tampere, on a pu assister à une tentative visant à modifier cette question en supprimant le veto national au profit du vote à la majorité qualifiée. Ceux d'entre nous qui viennent de pays qui, par tradition, reposent sur le droit coutumier, jugent essentiels nos droits à un procès devant jury, à la présomption d'innocence avant d'être reconnu coupable et à la liberté individuelle. Nous refusons que l'Union européenne se serve des tragédies survenues aux quatre coins de la planète pour les ériger en crise salutaire et renforcer ses prérogatives. En effet, si nous privons les citoyens de leurs libertés individuelles et de la liberté tout court au nom de la lutte contre le terrorisme, les terroristes pourront en fait compter une victoire à leur actif.
Alessandro Battilocchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je parle au nom du nouveau parti socialiste italien. La semaine dernière, j'ai participé à une intéressante conférence internationale à Bruxelles sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la démocratie dans le monde entier.
Un grand nombre de représentants de pays tiers ont exprimé leur confiance en le soutien que l'UE peut apporter aux processus de démocratisation et donc à la promotion de la stabilité géopolitique et de la paix au niveau mondial. Le processus d'élargissement et la politique de voisinage se sont avérés des mécanismes efficaces pour la réalisation de ces objectifs. J'ai compris que leurs attentes étaient très élevées, mais aussi que le processus démocratique en Europe demeure parfois imparfait et que certains ajustements institutionnels sont nécessaires.
Le Plan D pour Démocratie, Dialogue et Débat, que la Commission a proposé pour cette année, est un premier pas dans la bonne direction mais, pour que l'UE joue le rôle qui lui revient dans les affaires internationales et la politique étrangère, elle doit d'abord résoudre quelques problèmes fondamentaux qu'elle ne peut plus ignorer. Pour faire court, je n'en citerai que trois: premièrement, la ratification de la Constitution; deuxièmement, la question du siège unique aux Nations unies; et troisièmement, mais ce n'est pas le moins important, la sécurité énergétique. L'UE doit pouvoir lancer un plan stratégique pour les énergies renouvelables et alternatives afin de ne plus être en position de faiblesse vis-à-vis de ses principaux partenaires et d'intervenir fermement - c'est-à-dire sans se préoccuper d'intérêts économiques - même dans les crises les plus graves.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, le Conseil se réunit cette semaine pour discuter de plusieurs questions importantes qui auront des implications pour la prochaine présidence.
Premièrement, la présidence finlandaise a prévu de rendre compte de ses consultations informelles avec les États membres sur l'avenir de la Constitution européenne. J'espère que la discussion à ce sujet sera ouverte et transparente, tout comme le Conseil devrait l'être. Nous sommes au courant des réserves considérables que l'on observe dans plusieurs pays européens en ce qui concerne les suites à donner à la Constitution. Le gouvernement britannique a envoyé des signaux mitigés et apparaît profondément divisé, le gouvernement néerlandais sortant s'oppose à tout autre référendum, tandis que le gouvernement allemand souhaite conserver au maximum le texte actuel de la Constitution. Je souhaite dès lors bon courage à la présidence au regard du travail qu'elle devra entreprendre dans ce domaine.
Toutefois, une chose est sûre: on ne peut guère parler d'enthousiasme pour la Constitution. Les membres du groupe ALDE feraient bien d'écouter les propos tenus par le chef de file des démocrates libéraux britanniques, qui, hier, l'a qualifiée de "document massacré". Je me demande si M. Duff acquiescera en entendant cela.
Je plaide pour que nous commencions immédiatement à mettre sur pied un véritable programme de réformes, qui rendra réellement l'Union européenne plus ouverte sur l'extérieur, flexible et compétitive. Je pense que c'est également de cette manière que nous pourrons restaurer la confiance dans l'Europe, et certainement pas en comptant sur les brochures du PSE, dont on ne se souviendra plus d'ici peu.
Le Conseil a également débattu d'idées relatives à l'avenir de la justice et des affaires intérieures. Il est incontestable que nous n'avons pas suffisamment étudié les différentes options qui se présentent pour améliorer la coopération intergouvernementale. Il est temps de nous y atteler et de chercher des manières innovantes pour rendre cette voie plus efficace.
J'espère que nous tiendrons également compte des remarques de M. Barroso, qui s'est dit favorable à une accélération des réformes structurelles en Europe. Il a raison. Tel est le genre d'initiative pratique qui redorera le blason de l'Europe aux yeux des citoyens et que je ne peux qu'applaudir des deux mains.
Reino Paasilinna
(FI) Monsieur le Président, Madame Lehtomäki, Mesdames et Messieurs, la décision sur la Turquie - un gel partiel des pourparlers - était la bonne. Cela devait arriver. La Turquie n'était pas prête pour des solutions politiques. Mais pensez donc aux changements culturels: ils ne seront pas simples non plus.
L'Europe ne peut toutefois atteindre ses objectifs elle non plus. Pourquoi? Nous sommes en retard au niveau de la recherche, du développement de produits et de l'innovation et ce retard ne fera que se creuser davantage. Par exemple, dans le secteur de l'information et des communications, qui représente 40% du PIB, nous traînons gentiment derrière nos concurrents. La situation des chercheurs est très grave. Nous avons besoin de plus de chercheurs, mais nous les perdons. Les obstacles bureaucratiques sont énormes, nos infrastructures de formation sont insuffisantes, notre croissance économique est lente, le travail de développement est inadéquat et les objectifs ambitieux de Lisbonne nous échappent. La dépendance énergétique et la consommation d'énergie sont en hausse, et notre autosuffisance diminue. Nous avons créé nous-mêmes toutes ces crises. Tous seuls.
Il doit y avoir lors du sommet un accord, ou à tout le moins un débat, sur le lancement d'un gilet de sauvetage: le développement de la recherche doit être grandement amélioré. D'aucuns en ont donné des exemples. Le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement ne suffit pas, pas plus que le Conseil Recherche ou l'Institut européen de technologie. Il nous faut plus d'argent, plus d'innovation et plus d'investissements; il nous faut un gilet de sauvetage intelligent pour l'avenir de l'Europe. C'est à cela que nous devons œuvrer.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence pour nous avoir fait part des résultats des sondages qu'elle a menés sur l'avenir de la Constitution, même si l'on aurait préféré un rapport un peu plus complet de la part d'une présidence qui a tant prôné une plus grande transparence. Or, en réalité, les États membres ne sont pas en mesure de se forger une opinion constructive sur l'avenir sans proposition concrète émanant de la Commission ou de la présidence concernant sa renégociation.
Je rétorquerai à M. Kirkhope que le chef de file de mon parti a, lui, au moins le courage d'aborder cette question, alors que M. Cameron semble bien trop effrayé rien qu'à l'idée d'en parler.
La présidence devrait faire remarquer qu'il n'est nullement dans l'intérêt des États membres de tout simplement s'accorder à dire qu'ils souhaitent tous sauver le Traité, tout en s'opposant à la suppression du veto national et à l'extension du vote à la majorité qualifiée. Si c'est cette option qu'ils privilégient, nous devrons nous satisfaire de résultats médiocres et de progrès lents à venir. Aussi la présidence pourrait-elle nous assurer qu'elle exposera cette contradiction absurde entre ces deux positions lors du sommet?
Vittorio Agnoletto
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous devons comprendre que la Turquie joue avec l'Europe et avec les négociations sur son adhésion à l'Union européenne.
Le processus de réforme démocratique est à l'arrêt complet à Ankara. L'abrogation de l'article 301 du code pénal sur la liberté d'expression a été reportée sine die, et la question de Chypre s'est transformée en valse de propositions et de contrepropositions de la part de M. Erdoğan, qui ne sont en réalité que des tentatives d'éviter la question fondamentale de la ratification du protocole d'Ankara.
Et je ne parle pas du problème du Kurdistan ni de la reconnaissance des droits fondamentaux du peuple kurde, qui ont été jusqu'ici niés. Je confirme que mon groupe est favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, mais il est maintenant clair que le Premier ministre Erdoğan a décidé de répondre plus au nationalisme extrémiste et à l'armée kémaliste turque qu'à l'Europe.
Au lieu de faire de la démocratie et de l'État de droit les points cardinaux d'une nouvelle politique de modernisation de la Turquie dans le contexte des négociations d'adhésion, M. Erdoğan a clairement choisi d'être le leader de la vieille Turquie, du moins pour l'instant. Nous devons donc appuyer la décision de la Commission de suspendre matériellement les pourparlers sur huit chapitres importants des traités bilatéraux.
La Turquie doit comprendre que les portes de l'Europe restent ouvertes, mais uniquement à une Turquie démocratique qui respecte les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les citoyens - turcs et kurdes - de Turquie. La balle est dans le camp de M. Erdoğan.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le très grave problème des relations de l'Union européenne avec la Russie et, en particulier, sur la sécurité énergétique et les échanges commerciaux. En ce qui concerne la première question, je voudrais signaler que la Russie utilise toujours les livraisons des matières premières dont nous avons besoin pour produire de l'énergie comme un outil politique afin d'influencer les États membres de l'Union européenne et les pays tiers. La Russie tente également de conclure un nouvel accord avec l'Union européenne et souhaite rejoindre l'Organisation mondiale du commerce tout en violant ses principes fondamentaux en limitant l'importation de marchandises sur son marché à des fins politiques.
Un exemple de ce comportement est l'embargo qui dure depuis plusieurs années sur l'importation de biens de consommation polonais sur le marché russe. Cet embargo a coûté plusieurs centaines de millions d'euros aux entreprises polonaises. C'est une affaire dans laquelle la solidarité européenne est plus nécessaire que jamais. Malheureusement, cette solidarité n'est pas très visible ces derniers mois, et c'est le veto polonais qui, bloquant le début des négociations entre l'Union et la Russie, a entraîné des références plus fréquentes à la solidarité en tant qu'outil indispensable pour la résolution des grands problèmes qui se posent à l'Union européenne.
J'espère que la prochaine présidence allemande se souviendra de ce principe et l'appliquera réellement quand elle mènera les travaux du Conseil européen.
Patrick Louis
Monsieur le Président, la Présidence allemande de l'Union européenne s'annonce comme un test. Un test sur la capacité des institutions à prendre en compte la volonté des peuples. La période de réflexion va s'achever et le cap des échéances électorales françaises sera dépassé. Ceux qui n'ont pas voulu accepter la mort du Traité constitutionnel vont pouvoir passer à l'offensive.
Découpage, découplage, saucissonnage: les recettes sont diverses, les plans nombreux, mais aucun ne propose de véritable alternative au projet supranational. Seuls les moyens de contourner les référendums néerlandais et français sont étudiés, et les prises de positions - je devrais dire les menaces -, de Mme Merkel n'augurent rien de bon. Si les avocats du "non" sont à peine tolérés au sein de notre Assemblée, n'oubliez pas qu'ils sont écoutés par les peuples.
Dans ces circonstances, je ne peux que réitérer mes mises en garde. La Présidence allemande ne doit pas être celle qui commettra l'irréparable en ressuscitant une Constitution dont plus personne ne veut, si ce n'est le système, et j'ose espérer que cette Assemblée n'est pas une simple chambre qui se fait l'écho du système, mais qu'elle a encore l'ambition de représenter les peuples de l'Europe, peuples qui veulent rester maîtres de leur destin chez eux, c'est-à-dire être souverains.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, le gouvernement turc a déclaré qu'il ne céderait pas devant ce qu'il décrit comme la pression chypriote visant à obliger la Turquie à prendre des mesures unilatérales pour résoudre les problèmes entre Ankara et Nicosie. Cela signifie que l'Union européenne, à laquelle la Turquie souhaiterait tant adhérer, l'a fait. Le gouvernement turc a maintenant fait savoir qu'il ne prendrait pas de mesures unilatérales; autrement dit, il ne fera pas la moitié du chemin au niveau des accords contenus dans le protocole d'Ankara au sujet de Chypre.
J'espère que demain et après-demain, le Conseil européen saisira l'occasion de mettre les points sur les I, parce que nous ne parlons pas ici de mesures unilatérales, mais d'une situation parfaitement claire et qui peut être résumée en quelques phrases. Il est inacceptable qu'un pays candidat qui occupe illégalement une partie du territoire d'un État membre depuis plus de trente ans devienne membre de l'Union et - comme si cela ne suffisait pas - juge bienvenu de reporter la faute sur la victime, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Le fait qu'Erdogan refuse d'ouvrir les ports et aéroports turcs aux navires et avions chypriotes n'est que la conséquence logique de l'attitude impérialiste de la Turquie vis-à-vis de Chypre. Les négociations ne doivent pas être seulement suspendues; elles doivent être rompues définitivement.
Françoise Grossetête
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, récemment le président Barroso évoqua le fait qu'il serait imprudent de procéder à de nouveaux élargissements sans régler la question institutionnelle. D'ores et déjà, les mécanismes institutionnels ne permettent plus à l'Union de fonctionner de manière satisfaisante. C'est notamment le cas pour la politique d'immigration européenne, malmenée par la règle de l'unanimité.
Donner l'impression d'une fuite en avant, c'est tout simplement prendre le risque de mettre l'Union européenne en péril. Afin de pouvoir achever le processus d'élargissement avec le soutien des peuples européens, il est indispensable de leur montrer la nécessité de mettre en place des institutions adéquates. La question de l'élargissement sans fin d'une Europe sans frontières définies a pesé dans la balance du non lors du rejet du traité constitutionnel. Doter l'Union européenne d'un cadre géographique et politique apparaît comme une condition essentielle pour permettre la réappropriation de l'Europe par les peuples.
Concernant la Turquie, je prends acte de la décision prise par le Conseil de geler partiellement les négociations sur huit des trente-cinq chapitres. Cependant, cette mesure m'apparaît insuffisante dès lors que la Turquie n'a pas respecté ses engagements à l'égard du Protocole d'Ankara. J'estime donc que ces négociations devraient être suspendues dans leur intégralité. Il est inconcevable que la Turquie ne reconnaisse toujours pas l'existence d'un État membre de l'Union européenne, en l'occurrence Chypre, qu'elle occupe en partie depuis plus de trente ans.
Enfin, je dois insister sur la capacité d'intégration. Cette capacité n'est pas extensible à l'infini. D'ailleurs, elle devrait devenir un critère d'élargissement même si, ce matin, la Présidence finlandaise nous a dit le contraire. Il faut faire preuve de responsabilité face à cette question essentielle des frontières de l'Europe.
Quant au changement climatique, je dirai ceci: il y a urgence, c'est le défi majeur de ce siècle, il nécessite l'engagement de tous et il faut faire taire les divergences. Nous devons convaincre aussi les autres puissances économiques et leur donner envie de nous suivre. En un mot, nous attendons un signal fort de ce Conseil européen et, surtout, pas de langue de bois!
Robert Goebbels
Monsieur le Président, chers collègues, la fin de mandat de chaque présidence me fait penser au cri "le Roi est mort, vive le Roi!". Après la Présidence finlandaise, qui n'a pas démérité, l'Europe se prépare à travailler sous le nouveau Roi, la Reine, veux-je dire, Mme Merkel. Les présidences se succèdent, les problèmes restent. À partir de l'an prochain l'Union sera représentée par 27 commissaires et par 785 députés: c'est manifestement un processus inflationniste, qui bouscule le fonctionnement de nos institutions.
J'ai toujours œuvré pour l'élargissement de l'Union. L'Europe n'a jamais eu vocation à rester un club élitaire pour nations chrétiennes. Pour cette raison, la Turquie doit recevoir une perspective d'adhésion crédible. La Turquie fait partie de notre histoire, de notre culture commune: l'Iliade s'est déroulée dans la partie dite "asiatique" de la Turquie. L'Europe a besoin d'une Turquie démocratique et laïque comme trait d'union entre les différentes cultures issues du bassin méditerranéen.
Mais, avant de nous agrandir de nouveau, ne fût-ce que vers la Croatie, notre Union doit se réformer, doit changer ses structures et son fonctionnement. Ce fut une faute politique grave que de procéder aux élargissements successifs sans approfondissement institutionnel préalable. Le traité de Nice n'est qu'un replâtrage. La Constitution, même si la Finlande vient de la ratifier, semble dans les limbes. Le budget de l'Union est une misère. Les perspectives financières sont une vaste tromperie. L'Union a rapidement besoin de ressources propres pour affronter nos défis économiques, sociaux et environnementaux.
Vue de l'extérieur, l'Europe semble être une sorte de paradis terrestre, ce qui explique le nombre élevé de candidats à l'immigration, légale ou clandestine. Mais les peuples d'Europe connaissent les déficiences de l'Union et attendent de leurs dirigeants de vraies décisions politiques et non ces bavardages au sommet qui accouchent toujours de monticules. La Présidence finlandaise saura-t-elle finir en beauté? Le doute est permis.
Sarah Ludford
(EN) Monsieur le Président, j'ose espérer que le Conseil européen dira tout le mal qu'il pense de la conférence sur l'holocauste - ou, plus exactement, la "conférence sur la négation de l'holocauste" - qui vient de se tenir en Iran. C'est avec une grande satisfaction que j'ai entendu le président du Parlement la condamner ce matin. Il est crucial que l'Union européenne fasse clairement part au niveau le plus élevé - soit celui du Conseil des Premiers ministres - de son opposition à cet étalage révoltant de perfidie et de haine.
En ce qui concerne l'élargissement, il est extrêmement démoralisant de voir que certains pays et députés européens semblent ne pouvoir parler de la Turquie qu'en termes négatifs, ne voyant dans ce pays qu'une menace prête à s'abattre sur l'Union. Or, l'adhésion de la Turquie constituerait un atout de taille pour l'UE. Certes, le chemin n'est pas sans embûches et la Turquie doit remplir des obligations juridiques, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Néanmoins, la tenue par le Conseil de son engagement politique visant à mettre un terme à l'isolement des Chypriotes turcs représenterait un geste d'encouragement. Le Conseil européen doit également respecter la promesse qu'il avait faite aux pays des Balkans, s'engageant à leur laisser la porte ouverte.
Pour ce qui est d'améliorer l'efficacité de l'UE en termes d'application de la loi, l'ébauche des conclusions du Conseil européen s'avère un exercice de haute voltige. Elles commencent par souligner, à juste titre, que nos concitoyens sont avides de résultats concrets dans le domaine de la criminalité transfrontalière et du terrorisme et que l'UE ne répond pas à leurs attentes. Mais elles finissent assez platement, en confirmant les principes du traité constitutionnel, ce qui est honorable, mais ne nous apporte aucune solution à moyen terme. L'impossibilité pour le Conseil d'adopter une mesure de transfèrement de détenus à cause du veto d'un État membre ne fait qu'allonger la liste interminable d'échecs et d'inerties. Et les criminels pourront en rire tout au long du trajet qui les conduit à la banque.
Pour terminer, juste un mot sur les restitutions extraordinaires, les vols de la torture et les prisons secrètes. Tout ce que je peux espérer, c'est qu'un Conseil européen uni enjoigne à chaque État membre de procéder à une enquête exhaustive concernant d'éventuelles complicités. Peut-être que cela aurait plus de chances de se produire si le Conseil ne traitait pas la commission temporaire du Parlement européen avec un tel dédain. Dans son rapport 2006 sur les droits de l'homme, vraisemblablement rédigé sous la direction du secrétaire général du Conseil Javier Solana, on peut lire que le PE a mené une enquête sous la houlette de M. Dick Marty. Or, M. Dick Marty a conduit l'enquête de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe! Si M. Solana ne prend même pas la peine de faire la différence entre ces deux institutions, peut-être l'adjectif que nous utilisons dans notre projet de rapport final pour le décrire, à savoir "peu coopératif", se justifie-t-il pleinement.
Kartika Tamara Liotard
(NL) Monsieur le Président, la présidence finlandaise a pris l'initiative de tenir des discussions secrètes avec tous les États membres sur ce qu'ils entendent faire de la Constitution, et dont les résultats seront discutés lors du prochain sommet. Il n'y a pas de raison légitime pour que ces discussions ne puissent pas se dérouler en public. Apparemment l'intention consiste maintenant, vu que la Constitution a été rejetée lors des débats publics aux Pays-Bas et en France, à faire passer ce document par la porte arrière.
Lors des élections néerlandaises du mois dernier, seuls les partis opposés à la Constitution européenne ont gagné. D'après les sondages, encore plus de Néerlandais seraient aujourd'hui contraires à la Constitution. Le fait que le Conseil, la Commission et cette Assemblée semblent incapables d'accepter cette réalité est un scandale qui continuera à saper la réputation de l'UE.
Hanna Foltyn-Kubicka
(PL) Monsieur le Président, je voudrais envoyer un message fort aux participants au Conseil européen qui commence demain. Ce message peut être résumé en un seul mot: solidarité. L'Europe doit faire preuve de solidarité envers mon pays et envers les autres pays ex-communistes, et dans ses relations diplomatiques et en matière d'énergie. Elle doit prendre une position claire et décidée vis-à-vis de la Russie. Cette position doit refléter avant tout les intérêts des Européens, et non ceux de la Fédération de Russie.
J'ai la chance de parler en cette Assemblée aujourd'hui, date du vingt-cinquième anniversaire de la déclaration honteuse de loi martiale en Pologne. J'ai vécu sous le joug communiste pendant quarante ans, j'ai été active dans le mouvement clandestin, et il n'est donc pas surprenant que je ne fasse pas confiance à la Russie. L'Europe est aujourd'hui face à un sérieux test dont le résultat montrera si nous pouvons compter sur son soutien dans les questions si difficiles pour nous.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, cela fait presque mal de voir la présidence finlandaise du Conseil encore passer des heures en ce lieu, après y avoir traîné pendant presque six mois, se familiarisant aux méandres de la politique et aux allées et venues habituelles, écoutant par moments, ignorant à d'autres et entendant parfois des choses alors que rien n'a été dit. J'ai une requête simple à lui formuler au nom des millions d'Européens qui, comme moi, sont prédisposés à regarder leur pays d'un œil bienveillant. Je lui demande de réfléchir une fois de plus à ce qui aura été, à ses yeux, le principal problème de ces six derniers mois, sur lequel l'Allemagne pourra éventuellement avancer. Peut-être un mot, une phrase: solidarité, Constitution, subsidiarité, bureaucratie - que sais-je encore?, mais elle doit être brève et précise. Ce doit être un message, qui nous aidera peut-être à faire quelques progrès.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, il va de soi que si nous qualifions de menaces les changements qui surviennent au sein de la société européenne, les citoyens prendront peur. Je suis surpris par l'absence de mon collègue danois M. Rasmussen, au vu des propos qu'il a tenus plus tôt. Néanmoins, si nous présentons les modifications que nous apportons comme faisant partie d'une stratégie visant à relever les défis auxquels nous sommes confrontés - le défi de la mondialisation et les menaces pour la sécurité -, nous changeons de registre.
Selon moi, l'une des responsabilités de la présidence finlandaise et de la Commission est de mettre en évidence ce que nous sommes parvenus à réaliser cet automne sous la présidence finlandaise. Nous disposons d'un nouveau septième programme-cadre, nous avons achevé le processus décisionnel concernant REACH et la directive sur les services. Il s'agit là de changements considérables qui rendent l'Europe meilleure. Nous avons préparé l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie et avons nommé de nouveaux commissaires. La Slovénie va adopter la monnaie unique. Autant de jalons importants sur le chemin de l'évolution de l'Union européenne. L'Europe s'en trouve-t-elle moins bien qu'avant? Cela fait-il peur aux citoyens? Non, bien entendu! Ces changements permettent à l'Europe de mieux les servir. Voilà la vérité. Si nous le disons haut et fort, les citoyens constateront eux aussi le bien-fondé des changements que nous opérons. Telle est la tâche qui devrait incomber non seulement à M. Rasmussen, mais également au Conseil européen et au sommet européen.
Sur le plan de l'élargissement, disons haut et fort que nous imposons des critères sévères, tout en garantissant que ceux qui les remplissent pourront devenir membres. La présidence devrait jeter les bases d'une nouvelle politique avec la Russie - une politique ferme mais ouverte, ouverte mais ferme. Nous avons besoin de la Russie pour la sécurité de notre approvisionnement énergétique, mais il nous faut également appliquer des règles strictes et une politique ferme pour ce qui est de la démocratie et du respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Voilà pour les mesures qui devraient être prises. Et espérons qu'elles le seront lors de cette dernière réunion avec la présidence finlandaise.
Vous avez fait du bon travail et pouvez encore faire mieux dans les jours à venir.
Jan Marinus Wiersma
(NL) Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le commissaire Rehn a dit ne pas vouloir revivre le sommet sur la Turquie de 2004-2005, et de ce point de vue, la réunion du Conseil de lundi dernier a été un grand succès. Les ministres européens se sont accordés sur la suspension des pourparlers sur plusieurs chapitres de négociation. Cette décision est en phase avec la recommandation de la Commission, que notre groupe avait accueillie avec bonheur. Elle envoie à la Turquie le message clair que l'application de l'accord d'Ankara est un élément non négociable du processus d'adhésion et que le non-respect du protocole additionnel aura inévitablement des conséquences sur l'avancement des négociations. Il n'y a jamais eu de doute à ce sujet, et nous demandons donc au gouvernement turc d'adopter une attitude plus constructive à cet égard.
En même temps, la décision du Conseil dit bien que les pourparlers peuvent, et doivent, continuer. Il est de la plus grande importance que les canaux de communication restent ouverts, et une position constructive sera requise des deux côtés pour garantir que le processus d'adhésion ne soit pas ralenti ou ne dégénère complètement en méfiance réciproque. Il n'y aura donc pas de sommet sur la Turquie, mais j'espère que les dirigeants présents demain et après-demain comprendront quand même que la porte est, et doit rester, ouverte à la Turquie et que la Commission et le Conseil devront faire un effort supplémentaire pour résoudre le problème de l'isolement économique des Chypriotes turcs. Tout progrès dans ce domaine aidera à remettre le protocole d'Ankara sur les rails.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, le prochain sommet du Conseil européen marquera, dans une certaine mesure, le début officiel de la présidence allemande. Nous savons tous que nous mettons de grands espoirs en cette présidence. Aujourd'hui, la liste des questions à traiter par l'Union est déjà tellement longue qu'il faudra certainement plus de six mois pour en venir à bout. C'est pourquoi il est préoccupant qu'un des sujets qui seront discutés lors du sommet soit l'infortuné traité constitutionnel, déclaré mort et enterré au moment des référendums français et néerlandais. Personne n'est assez courageux pour revenir à la première version du texte, et on parle plutôt de reprendre des chapitres entiers du projet et de présenter à nos concitoyens une espèce de traité dénaturé.
Au lieu d'obtenir des réponses spécifiques aux questions relatives au développement du continent, les citoyens d'Europe peuvent s'attendre à ce qu'on leur serve une nouvelle ration de langue de bois. Même les plus tortueux exercices d'acrobatie linguistique ne pourront jamais cacher le fait que les Français et les Néerlandais ont clairement fait part de leur désapprobation vis-à-vis du projet de Constitution. Ils se sont opposés à l'idée d'un super-État européen centralisé.
Le Conseil européen et, par extension, la présidence allemande, doivent envoyer aux citoyens des États membres le message clair affirmant que leur volonté et les règles établies au préalable sont respectées.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, la vérité est que la réalité ne peut se construire simplement en racontant et en évoquant le passé. Monsieur le Président, si nous n'avons pas une vision claire de nos projets et de nos possibilités, nous ne pourrons bâtir le futur ni comprendre le passé.
Je me réjouis donc que la présidence en exercice du Conseil soit consciente que son rôle consiste à tenter de rassembler les volontés et à forger les consensus, de sorte que le projet d'Union européenne puisse aller de l'avant. Cependant, c'est là une condition nécessaire mais insuffisante, parce qu'il faut que toutes les institutions fonctionnent de manière harmonieuse.
Dans ce contexte, je crois que nous devrions saluer le fait que le Conseil "Affaires générales" ait décidé que les trois prochaines présidences - allemande, portugaise et slovène - devaient établir un plan stratégique.
Les présidences en exercice du Conseil vont et viennent, Monsieur le Président, mais la Commission reste. Elle doit donc être étroitement impliquée dans le plan stratégique des trois prochaines présidences et dans les préparatifs des réunions du Conseil.
Il est rassurant d'entendre le message du président de la Commission, M. Barroso, sur l'avenir de l'Europe, la dimension intérieure et le rayonnement extérieur, les objectifs de Lisbonne et les progrès encore à accomplir dans les domaines de la sécurité, de la liberté et de la justice.
Monsieur le Président, je crois que chaque institution doit jouer pleinement son rôle dans l'équilibre prévu par les traités, mais aussi qu'il est essentiel de restaurer le partenariat harmonieux, l'alliance stratégique entre le Parlement et la Commission, qui nous a permis de réaliser tant de progrès et d'engranger tant de succès dans l'Union européenne et qui doivent faire sortir l'Union de sa léthargie, de sa sieste institutionnelle et accomplir un pas décisif dans la bonne direction.
Pervenche Berès
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice, l'Europe a eu parfois de grands rendez-vous à Helsinki. Pourtant, j'ai l'impression qu'au moment où vous allez passer le relais à la Présidence allemande, chacun gardera un modeste souvenir de votre Présidence tant la difficulté est bien présente, mais au fond, elle n'est pas de la responsabilité d'une présidence mais bien de notre responsabilité à tous. Nous devons nous ressaisir et nous devons relancer le projet européen.
De ce point de vue, le débat que nous avons eu dans cette enceinte sur la capacité d'absorption, sujet sur lequel nous venons de voter, est, je crois, fondamental. Il pose à nouveau la question de l'efficacité, de la démocratie et de la capacité financière de l'Union européenne. J'espère qu'au moment où vous passerez le relais à la Présidence allemande, ces questions seront clairement posées pour que, demain, nous puissions à nouveau remettre l'Europe sur les rails et, surtout, permettre à nos concitoyens de voir l'Europe comme une solution et non pas comme le problème.
Pour cela, il faut traiter deux questions avec attention. D'abord, la question du marché intérieur. Je connais les ayatollahs du marché intérieur qui ne voient en lui qu'une libre circulation des services, des biens et des capitaux. Sans modèle social, sans dimension sociale, sans directive sur les services publics, le marché intérieur ne servira que les plus forts, les plus riches et ira à l'encontre de ce que nos concitoyens attendent de l'Union européenne.
Ensuite, sur la question énergétique. Là encore je connais les apôtres d'une libéralisation des marchés comme seule solution à toutes les difficultés que nous connaissons: c'est un peu court. Ainsi devons-nous aussi poser la question de la recherche, de la fiscalité, des interconnexions, de la géostratégie et je sais que, sur ce point, vous avez, Madame la Présidente, des vues claires. Soyez ferme lors du Conseil européen pour que nous puissions, dans ce domaine, avancer. Bon courage!
Panayiotis Demetriou
(EN) Monsieur le Président, l'Union européenne est clairement confrontée à deux casse-tête aujourd'hui: d'une part, le traité constitutionnel et, d'autre part, l'élargissement.
Concernant le traité constitutionnel, nous devons admettre que nous n'en avons pas tiré le maximum - mais nous n'avons pas obtenu des résultats concrets et positifs. Nous devons nous retrousser les manches si nous voulons disposer prochainement d'une charte constitutionnelle pour l'Union européenne.
Sur le plan de l'élargissement, malheureusement, à chaque fois que ce sujet est remis sur le tapis, la Turquie s'invite dans le débat, et la situation est pire encore lorsque nous tenons compte du laxisme de l'Union européenne vis-à-vis de cette dernière. Nous sommes de fervents partisans de l'européanisation de la Turquie. Pour ce qui est du non-respect par la Turquie de ses engagements à l'égard de l'Union européenne, nous espérons qu'on lui fera clairement comprendre que c'est elle qui a déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne, et pas l'inverse. Reste à attendre de voir comment les choses vont évoluer. La méthode du compromis est efficace, mais c'est également un mauvais choix si elle sort du cadre de nos principes et valeurs.
La Turquie doit résoudre le casse-tête qu'est le problème chypriote en donnant son feu vert à une solution acceptable pour les deux communautés, en retirant ses troupes et en mettant un terme à l'isolement des Chypriotes turcs, la cause de cet isolement étant l'occupation. L'Union européenne doit jouer un rôle décisif et trouver une solution à la question chypriote, en se basant sur les valeurs et principes européens.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, contrairement aux avis pessimistes, voire déprimants, exprimés par certains orateurs, je pense que l'Europe a accompli des progrès considérables sous la présidence finlandaise ces six derniers mois. Aujourd'hui, en ce Parlement, le règlement avant-gardiste REACH a été adopté, le Fonds d'ajustement à la mondialisation a été créé, l'Union a répondu de manière flexible et efficace à la crise au Liban, et la Roumanie et la Bulgarie rejoindront la famille des États membres de l'UE le 1er janvier. Ne sont-ce pas là, Mesdames et Messieurs, des exemples évidents de progrès et de succès, et la preuve qu'en dépit des grands défis et problèmes qu'elle rencontre, l'UE est capable d'agir efficacement?
Certes, l'UE doit rendre ses mécanismes de décision plus efficients et plus flexibles et adopter les principes fondamentaux consacrés par la Constitution européenne, auxquels - permettez-moi de vous le rappeler - tous les gouvernements de l'UE-25 se sont identifiés. Je voudrais remercier la Finlande non seulement d'être le sixième pays à avoir adopté la Constitution mais aussi de faire avancer le débat sur l'avenir de la Constitution. Ce qu'il faut maintenant, c'est une position claire et des déclarations claires des dirigeants de pays tels que la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque, qui doivent encore dire ce qu'ils comptent faire du Traité par la suite, quand ils le ratifieront et, s'ils ne le ratifient pas, quelles solutions de rechange ils proposent. Je voudrais que nous entendions une déclaration de ce genre au sommet de Bruxelles cette semaine.
Markus Ferber
(DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le moment n'est pas encore venu de dresser une évaluation finale de ce que la présidence finlandaise du Conseil aura réalisé au second semestre 2006; nous pourrons le faire la semaine prochaine, à la lumière de ce qui ressortira du sommet.
Je crois toutefois que nous ne devons pas oublier un point essentiel, quelque chose qui nous a servi de force motrice ces derniers jours, à savoir la question de notre attitude vis-à-vis de nous-mêmes et de tout ce que nous avons réalisé en cinquante ans, et celle de savoir si nous voulons justifier tous ces acquis face à ceux qui souhaitent adhérer à l'UE. Si je dis cela avec tant de passion, c'est parce que je sais d'expérience, en particulier des conversations avec la Turquie, que nous pouvons utiliser la même terminologie mais penser à des choses différentes. Pour notre bien à tous, nous devons être clairs sur ce qui nous unit.
L'impression que je tire du débat de cet après-midi est que nous sommes un sapin de Noël très coloré au pied duquel chacun dépose un présent et, voyant son cadeau dans le tas, trouve que l'arbre est très joli. Ce n'est toutefois pas comme cela que l'Europe fonctionne en interne, ni qu'elle parviendra à se vendre au monde extérieur.
Maintenant encore, j'entends dire que, si huit chapitres des négociations avec la Turquie ont été mis de côté, un autre pourrait être ouvert après tout. Nous n'arriverons nulle part si nous nous amusons à nous compliquer la vie comme pour le dernier élargissement, c'est-à-dire si chaque présidence du Conseil veut battre celle qui l'a précédée au nombre de chapitres qu'elle parvient à entamer ou à conclure.
Nous devons définir pour nous-mêmes ce que nous défendons et ce qui nous unit - je viens de découvrir que peu de choses m'unissent à Mme Berès -, et nous devons le faire entre nous si nous voulons en communiquer les résultats au monde extérieur. C'est le message qui doit ressortir du sommet de décembre et de la présidence finlandaise du Conseil.
Gary Titley
(EN) Monsieur le Président, je souhaite féliciter le président du Conseil pour la manière, empreinte de l'honnêteté finlandaise caractéristique, mais également du franc-parler de la présidence qui l'est moins, dont il a décrit les difficultés que le Conseil éprouve pour arracher un accord aux États membres et l'impossibilité d'effectuer des progrès dans certains domaines qui requièrent l'unanimité. Il est extrêmement important que l'Union progresse sur des points tels que la justice, les affaires intérieures et la politique d'immigration. En outre, nous devons éviter de faire du sur-place, et ce dans l'intérêt de nos concitoyens. J'ose espérer que dans les domaines pour lesquels un accord est sur le point d'être conclu, tels que les transfèrements de prisonniers et l'éventuelle instauration d'un instrument de réaction rapide en cas d'urgence, nous serons en mesure de finaliser le tout dans le cadre d'un sommet.
Nous pouvons également appliquer le même principe aux États membres dans d'autres domaines, comme la Commission l'a fait hier en prenant des mesures visant à ouvrir les marchés de l'énergie et concernant les réformes économiques. Ne perdons pas de vue l'importance de veiller à ce que les États membres tiennent leurs promesses au niveau de la stratégie de Lisbonne, pour tous ses aspects.
Cependant, il ne fait aucun doute que l'élargissement constitue la grande question. Il semble que nous ayons évité une collision de train avec la Turquie, mais qui dit que ce train ne va pas s'immobiliser dans un grincement de freins? En effet, si ce train s'arrête, les conséquences qui en découleront seront désastreuses non seulement pour l'Union, mais également pour les Balkans. Nous devons poursuivre le processus d'élargissement. Évitons de nous laisser distraire par des éléments tels que la capacité d'absorption, car nous savons tous pertinemment bien que si la Norvège faisait part de son souhait de rejoindre l'UE, personne ne viendrait mettre la capacité d'absorption sur le tapis. Il s'agit d'un mot de code désignant autre chose. Poursuivons l'élargissement. Passons à l'action.
Nikolaos Vakalis
(EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me pencherai moi aussi sur le sujet de l'élargissement, qui prédomine ces derniers temps.
Tout d'abord, il est évident que l'Union européenne doit tenir ses promesses. Par conséquent, la promesse de perspective européenne que nous avons faite à la Turquie et à la Croatie et aux autres pays des Balkans occidentaux ne peut être retirée.
Il est tout aussi clair que la capacité d'intégration de l'Union européenne est un facteur grave qui doit être pris en considération par tous les membres. Il ne peut être question d'élargissement si celui-ci a un effet contraire sur la cohésion de l'Union et sur sa capacité à préparer et à appliquer des politiques de mise en œuvre. C'est dans l'intérêt non seulement de l'Union européenne mais aussi des pays candidats. Cela étant, et indépendamment des sanctions qui seront imposées en cas de non-respect, il est dans l'intérêt de tous les pays candidats de ne pas verser dans l'obstructionnisme ou la procrastination quand il s'agit de se conformer au cadre négocié. Ce cadre est défini par l'Union européenne, pas par eux.
Les progrès accomplis par les pays candidats dans le respect de leurs obligations européennes peuvent s'avérer douloureux, mais c'est la seule manière pour eux de se moderniser, et ils doivent s'en accommoder.
Enfin, n'oublions pas le problème constitutionnel de l'Union, qui n'est toujours pas résolu. Il est claire que l'élargissement de l'Union ne peut être tenté si ce problème n'est pas d'abord résolu, parce qu'une Union européenne qui ne fonctionne pas sera tout simplement incapable d'accueillir de nouveaux membres.
Mia De Vits
(NL) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je ne puis imaginer que le Conseil ne dise rien sur la restructuration de l'usine de Volkswagen Forest. Les exercices de restructuration sont de plus en plus courants, et la décision prise par Volkswagen est une décision rude qui plongera, directement ou indirectement, des milliers de familles dans l'incertitude.
Je pense non seulement que l'Europe peut apporter une aide non seulement via les Fonds structurels ou un fonds d'ajustement à la mondialisation, mais aussi que la Commission devrait suivre de tels plans de près. Les syndicats ont-ils été consultés à temps? On ne peut certainement pas le dire dans le cas de Volkswagen. La restructuration est-elle dictée par des motifs économiques, ou d'autres raisons nationales la motivent-elles? L'usine de Volkswagen Forest est le deuxième site le plus productif du groupe. Certes, le secteur automobile connaît une surproduction, mais c'est justement à de tels moments qu'une véritable politique industrielle est nécessaire. CARS 21 est un premier pas, mais il est loin d'être adéquat.
Francisco José Millán Mon
(ES) Monsieur le Président, j'aborderai moi aussi deux points au sujet du prochain Conseil européen. Premièrement, l'élargissement. L'élargissement a été et demeure un succès pour l'Union européenne; il a apporté des avantages en termes politiques et économiques et a renforcé le rôle de l'Europe dans le monde. Je suis convaincu qu'il sera positif pour la Bulgarie et la Roumanie.
Le cinquième élargissement a démontré le "pouvoir de transformation de l'Union", qui a induit des changements politiques, économiques et sociaux profonds et positifs dans des pays qui vivaient jusqu'il y a peu sous le joug communiste. Comme l'élargissement a été un succès, l'histoire doit être correctement racontée. C'est pourquoi je soutiens la Commission sur l'importance qu'elle attache à la communication. En effet, les citoyens doivent être plus sensibilisés aux bienfaits de l'Union. J'espère que le prochain Conseil européen en sera lui aussi conscient.
Je soutiens également l'idée de conditionnalité. Les pays candidats doivent respecter leurs engagements et mener les réformes nécessaires. Naturellement, tout au long du processus, nous devons tenir compte de la capacité de l'Union à intégrer tous ces pays. En outre, le processus d'élargissement ne peut se poursuivre indéfiniment; je suis donc aussi d'accord avec l'idée de consolidation de la Commission.
Deuxièmement, l'immigration. Dans mon pays, l'immigration clandestine constitue malheureusement un sujet de grande actualité. Monsieur le Président, je voudrais insister sur le fait que l'immigration clandestine doit être une priorité dans les relations de l'Union avec les pays tiers. Je me réjouis de ce que, sous la présidence finlandaise, l'Union européenne ait organisé des rencontres ministérielles sur l'immigration et le développement avec les pays africains à Rabat et à Tripoli, mais nous devons passer des conclusions finales aux actes. Par exemple, il est primordial que nous concluions des accords de réadmission. Nous en sommes malheureusement bien loin. Depuis combien de temps la Commission négocie-t-elle l'accord de réadmission avec le Maroc et celui avec les pays ACP? Nous avons bien l'accord de Cotonou mais, en dépit de son article 13, ni les réadmissions ni les accords de réadmission n'avancent. Je m'inquiète donc quelque peu de l'optimisme exprimé au sujet de Frontex.
Monsieur le Président, l'immigration clandestine est un problème très sérieux aux conséquences étendues, et un espace sans frontière, comme celui de Schengen, nous concerne tous. Nous devons agir de manière ferme et déterminée afin de garantir que les déclarations et les promesses réitérées lors de tant de conférences ministérielles se concrétisent dans la réalité. Le prochain Conseil européen doit promouvoir cet objectif de manière décisive.
Simon Busuttil
(MT) Monsieur le Président, je parlerai moi aussi d'immigration. En fait, pour être juste, je pense que nous devons dire que cette année pourrait être celle où l'Europe a enfin ouvert les yeux sur l'ampleur de l'immigration clandestine. Cette année, l'Europe a compris que les pays d'Europe méridionale ne peuvent être laissés seuls face à ce problème. C'est là une proposition bien différente des portes et des fenêtres évoquées par M. Cohn-Bendit. En effet, nous avons assisté au début d'une action commune, et les mesures à court terme sont tout aussi nécessaires que les mesures à long terme.
Pour la première fois, nous avons vu des patrouilles européennes en Méditerranée et dans l'Atlantique. L'année prochaine, ces patrouilles doivent non seulement se poursuivre, mais aussi être renforcées et étendues les mois où nous sommes les plus vulnérables. Grâce à ce Parlement, un budget plus important a été alloué à l'agence Frontex, qui joue un rôle crucial dans ce domaine. De plus, nous voterons demain sur quatre nouveaux fonds, dont un visant spécifiquement à renforcer les frontières extérieures. C'est quelque chose que nous devons faire si nous voulons que le flux d'immigrés diminue.
J'espère que ces fonds seront utilisés efficacement à partir de janvier. Il est encourageant de voir qu'ils incluront une clause d'urgence afin qu'une assistance puisse être accordée immédiatement en cas de nécessité. En outre, la Commission - que je félicite - a annoncé fin novembre de nouvelles propositions destinées à consolider les frontières extérieures maritimes en Europe méridionale. Ces proposent prévoient l'établissement d'un réseau de patrouilles côtières et du système européen de surveillance des frontières. Je félicite la Commission pour ces propositions.
C'est pourquoi, lors des discussions sur l'immigration, les gouvernements européens doivent afficher la volonté politique et la solidarité nécessaires, de sorte que nous puissions continuer dans la voie que nous avons choisie, et qui est la bonne. Et si nous avons enfin ouvert les yeux cette année, l'année prochaine doit être celle où nous montrons que nous pouvons relever les défis même les plus difficiles si nous collaborons.
Alexander Stubb
(EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter le président de la Commission pour l'excellent esprit d'équipe qui règne dans son cabinet et le contrôle qu'il exerce sur ce dernier. En effet, j'ai l'impression qu'ils se sont tous mis d'accord pour la couleur de leurs cravates. Il s'agit là selon moi d'un très bon point, qui prouve qu'ils ont les choses bien en main!
Ce Conseil européen concerne trois points. Je pensais que les socialistes étaient opposés au placement de produits, et je peux dire à Mia De Vits que ce sommet ne portera pas sur Volkswagen, mais bien sur trois autres sujets: l'élargissement, la Constitution, et la justice et les affaires intérieures.
Quel devrait être, selon moi, le message clé pour l'élargissement? Il devrait être triple: premièrement, nous devons poursuivre notre engagement en matière d'élargissement. Si nous parvenons à inclure cette obligation dans les conclusions, nous aurons en partie gagné. Deuxièmement, je pense que la capacité d'intégration doit certes être définie, sans pour autant être posée comme condition à l'élargissement. Ce serait une très bonne chose de parvenir à ériger cela en principe. Troisièmement, je pense qu'il convient de requérir un peu plus la participation de l'opinion publique au débat sur l'élargissement et, en particulier, sur la défense publique. À l'heure actuelle, de nombreux pays sont dirigés par des personnes qui disent tout de suite oui à l'élargissement pour, juste après, l'accuser de tous les maux qui accablent notre planète. Je ne pense pas qu'il s'agisse de la bonne manière de procéder.
Deuxième point: la Constitution. En tant qu'ancien fonctionnaire, j'ai conscience de la nécessité de mener des consultations confidentielles. Néanmoins, j'apprécierais que vous nous éclairiez un peu sur les résultats possibles de ces consultations. Je tiens également à remercier la présidence finlandaise et la Finlande pour avoir ratifié la Constitution, un pas essentiel et un geste important selon moi. À l'heure actuelle, le débat sur la Constitution fait rage. Personnellement, je ne suis pas favorable à l'idée d'un minitraité. Je préférerais un "traité plus", autrement dit une deuxième édition du Traité. Si nous y arrivons en 2008 ou 2009, je pense que nous pourrons être contents de nous.
Passons, pour terminer, à la justice et aux affaires intérieures. Je suis fatigué d'entendre dire autour de moi que la Constitution empêche tout progrès en la matière. C'est faux. Nous avons décidé à Amsterdam de passer au vote à la majorité qualifiée, décision que nous avons renforcée à Nice et matérialisée grâce à la Constitution. Si nous avons la volonté politique - et cette remarque s'adresse directement au gouvernement allemand -, nous pourrons adopter le vote à la majorité qualifiée pour tout ce qui touche à la justice et aux affaires intérieures.
Je tiens également à féliciter la présidence finlandaise pour le travail remarquable qu'elle a accompli.
Paula Lehtomäki
présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier pour cet excellent débat et pour les commentaires et conseils formulés à l'attention de la présidence au cours de celui-ci. Dans mon discours d'ouverture, je ne suis pas allée plus loin dans le débat sur l'élargissement, et je ne le ferai pas maintenant parce que nous en avons copieusement discuté ce matin. L'élargissement est une des principales préoccupations du Conseil européen, mais nous en avons abordé les détails plus tôt dans la journée.
Plusieurs orateurs ont abordé la question de l'Europe sociale. Je vous rappellerai qu'au sommet informel de Lahti, il y a également eu un sommet social et, comme le président Barroso l'a mentionné, une décision sur le Fonds d'ajustement à la mondialisation a été prise cet automne. En Finlande, nous avons l'habitude de dire qu'il faut d'abord créer la prospérité avant de la partager, et c'est pourquoi tant d'attention a été accordée à la politique d'innovation et de compétitivité sous la présidence finlandaise.
Pour ce qui est de l'immigration, l'Union souhaite spécifiquement mener un débat global sur cette question et le Conseil européen entend le confirmer lors de ses discussions de cette fin de semaine. Il est global dans le sens où il ne traitera pas exclusivement du contrôle aux frontières ou de l'immigration clandestine. Ce sera aussi une excellente occasion de parler d'immigration clandestine. Nous avons organisé à l'été et à l'automne deux conférences avec nos partenaires africains afin d'examiner les causes fondamentales de l'immigration illégale et de lutter à long terme contre celles-ci. Il est logique de louer le travail de Frontex, mais ce n'est que la partie visible de la politique d'immigration.
En ce qui concerne Galileo, aucune décision n'a été prise sur son implantation dans l'optique du Conseil européen, et il n'est pas prévu d'en parler. Je rappellerai aux honorables membres des nouveaux États membres que l'établissement des agences communautaires requiert parfois des efforts douloureux. La Finlande est membre de l'Union depuis 1995, et elle n'a reçu sa première agence qu'avec l'adoption aujourd'hui par le Parlement européen du règlement sur les produits chimiques, après plus de dix ans d'adhésion! J'en profite pour remercier le Parlement à ce sujet.
Enfin, je voudrais revenir sur le débat sur le traité constitutionnel. Nous devons nous rappeler que les consultations bilatérales engagées par la présidence finlandaise sont le prolongement des conclusions du Conseil européen de juin, qui a assigné à l'Allemagne la tâche de rapporter de la situation au sujet de la Constitution pour le Conseil européen du printemps prochain. Le rapport doit toutefois reposer sur des consultations très intensives avec les États membres. Nous avons terminé le premier tour de consultations. Cela a été fait dans un esprit de confiance, ce qui explique pourquoi très peu d'informations ont été rendues publiques, parce que l'intention est que la présidence allemande puisse continuer le travail sur la base de notre analyse et présenter ensuite un rapport au Conseil européen.
Comme il est ressorti de ce débat, tout le monde semble avoir une idée de ce que les autres pensent. Nous semblons tous savoir très bien ce que les gens pensent dans les différents pays. Notre cycle de consultations se voulait une tentative de discuter directement et spécifiquement avec les gouvernements de leur vision de la situation et d'explorer les pistes d'avenir possibles. Il n'est toutefois pas encore question de prendre une décision, ni même de négocier. Cela n'a été qu'une occasion d'entendre l'opinion des autres, et seules des conclusions préliminaires doivent en être tirées. Pour résumer la situation en un mot, comme un des honorables députés l'a suggéré, j'utiliserais le terme "réforme". Un large consensus se dégage sur la nécessité d'une réforme, et nous étudions maintenant la façon d'aller de l'avant et le type de réforme à mettre en œuvre.
Monsieur le Président, puisqu'il s'agit de ma dernière apparition en plénière, en dehors de l'heure des questions qui va suivre, je voudrais, en mon nom et en celui de la présidence, remercier le Parlement européen pour sa coopération très diversifiée, voire kaléidoscopique, mais toujours excellente.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (PT) Il est indubitable que, malgré les avis évidemment différents, ce débat a mis au grand jour des domaines de consensus que je voudrais souligner parce que certains d'entre eux sont importants.
Nous essayons de créer un nouveau consensus sur l'élargissement et, soyons francs, la question turque est délicate et divise fortement l'opinion publique dans nos pays. Le fait que la proposition de la Commission - appuyée par la présidence finlandaise et formulée en étroite coopération avec elle à chaque étape - ait reçu le soutien unanime des États membres via leur ministre des affaires étrangères était crucial parce que nous aurions pu nous retrouver aujourd'hui avec un gros problème sur les bras.
Sur un sujet aussi sensible et délicat que celui-ci, nous sommes parvenus à adopter une position que nous estimons équilibrée, crédible et juste, qui a séduit aujourd'hui une large majorité des membres de cette Assemblée. Nous espérons maintenant pouvoir tenir un véritable débat stratégique sur l'élargissement. Je voudrais revenir sur les remarques de M. Stubb, que je trouve fort pertinentes. Il est vital que les dirigeants européens à tous les niveaux - non seulement les chefs d'État ou de gouvernement et y compris le Parlement européen et les autres instances occupant une position d'autorité politique au niveau national - discutent sérieusement de l'élargissement, que l'Europe considère l'élargissement comme une chance ou non, ce qui est précisément ce qu'il représente pour l'Europe sur les plans politique, économique et culturel, et j'ajouterais même historique. Pour que ce débat puisse avoir lieu, il était important d'éliminer les questions les plus difficiles qui étaient sur la table afin de nous focaliser sur les aspects importants.
J'espère que le Conseil prendra acte de ce nouveau consensus. Nous en avons besoin et nous devons avoir le courage de discuter avec nos concitoyens de ce que l'élargissement représente.
J'étais ce matin à Berlin pour participer, avec la chancelière Merkel, à une célèbre émission de télévision allemande, lors de laquelle le public nous a posé des questions comme celle de savoir ce que l'Allemagne peut perdre à cause de l'élargissement ou quelles entreprises risquent de quitter le pays. Mon travail consistait à expliquer, par exemple, que l'Allemagne profite grandement de l'élargissement; que l'élargissement aide à créer des emplois en Allemagne; que les exportations allemandes vers les nouveaux États membres sont passées de 17 milliards d'euros en 1994 à environ 80 milliards cette année; que l'Allemagne exporte plus vers les nouveaux États membres qu'elle n'en importe; et que l'élargissement crée plus d'emplois dans l'UE-15 qu'il n'en détruit.
L'élargissement est positif pour l'UE, et c'est là la principale contribution du Conseil à mon sens. Travaillons à la recherche d'un nouveau consensus sur l'élargissement. Je ne reviendrai pas sur les autres sujets, que Mme Lehtomäki a si bien expliqués.
Je voudrais remercier la présidence finlandaise de son esprit de collaboration et ajouter, en guise de réponse à la question posée, si je me rappelle bien, par Mme Ludford - parce que je n'ai pas abordé le sujet dans mon premier discours - que la Commission condamne sans réserves la prétendue conférence sur l'Holocauste organisée à Téhéran. Si ce n'était pas si grave, cela pourrait prêter à rire. Il est scandaleux d'insulter ainsi la mémoire des millions de victimes de l'Holocauste. Sur ce point également, nous adopterons une position de principe!
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Richard Corbett
(EN) Je suis étonné que plusieurs députés aient focalisé leur intervention dans le présent débat sur leur opposition au traité constitutionnel, et ce alors que cette question n'est même pas à l'ordre du jour de ce Conseil, son examen étant prévu à celui de juin prochain.
En outre, ils ont tort de déclarer ce chapitre mort et enterré parce qu'il a été rejeté. C'est faux. Le projet a été rejeté par deux pays et accepté par dix-huit autres, les autres attendant de voir comment la situation va évoluer. Rejet n'est pas le terme approprié. Il faudrait plutôt parler de divergence. Le Conseil européen a raison d'essayer de venir à bout de ces différences de vues, en tenant compte aussi bien des avis de la minorité qui a rejeté le Traité que de ceux de la majorité qui le soutient. Prétendre que les Traités actuels devraient rester en l'état ad vitam æternam en raison du non de la France et des Pays-Bas n'est pas défendable.
Ilda Figueiredo
(PT) Comme nous le savons tous, les problèmes sociaux s'accumulent dans l'UE et la pression dans le sens de politiques néolibérales est de plus en plus forte, et les graves problèmes que nous connaissons, à savoir le chômage, la précarité de l'emploi, la pauvreté et l'inégalité sociale, sont associés à ces politiques. De l'autre côté, nous voyons mettre l'accent sur une politique de l'immigration et assistons à une tentative d'étendre l'application du vote à la majorité qualifiée sous le prétexte de faciliter les décisions dans ce domaine, alors que la véritable intention est d'instaurer encore plus de mesures sécuritaires.
De même, dans une tentative de relancer la prétendue Constitution européenne, il est de plus en plus question des problèmes institutionnels. Il est symptomatique que, dans les rencontres avec les représentants des futures présidences, comme l'Allemagne, la question institutionnelle figure toujours en haut de l'ordre du jour, suivie de près par l'achèvement du marché intérieur et par l'énergie. Il est tout aussi symptomatique que les questions sociales et environnementales sont réduites à la portion congrue et qu'aucune mention n'est faite à la révision du statut et des lignes directrices de la Banque centrale européenne, malgré les graves conséquences de sa politique relative aux économies les plus fragiles, aux entreprises familiales, aux microentreprises et aux PME.
Pedro Guerreiro
(PT) Juste quelques commentaires dans les 200 mots disponibles...
Le plus important dans le cadre de l'élargissement est peut-être de réaffirmer la nécessité de respecter les résolutions de l'ONU sur Chypre et non de manipuler la question chypriote dans le contexte des contradictions entourant l'adhésion de la Turquie à l'UE.
En ce qui concerne le "processus constitutionnel", les propositions sont claires et les contradictions subsistent. Si la nécessité de relancer la "Constitution européenne" a été réaffirmée, nous entendons maintenant parler d'un consensus "moins" ambitieux mais établissant les éléments centraux. On parle d'un changement de nom et d'un (pseudo-) "mini-accord" plaçant l'accent sur les questions institutionnelles (sous prétexte que l'UE doit fonctionner, mais garantissant en réalité que les grandes puissances dominent le processus décisionnel) et sur "le rôle de l'UE dans le monde", en d'autres termes sa militarisation et son interventionnisme. D'aucuns disent même que si nous "vendons" l'idée d'un tel (pseudo-) "mini-accord", il ne faudra pas organiser de référendum dans certains États membres. Ce "mini-Traité" reprendrait la substance du contenu de la "Constitution européenne" et donnerait l'impression d'être quelque chose de différent.
Autrement dit, c'est une nouvelle tentative de (ré)imposer le Traité rejeté, et la présidence portugaise se verra confier cette tâche particulièrement inacceptable pour le second semestre 2007.
