3. Agences de notation de crédit (
Jean-Paul Gauzès
rapporteur. - Monsieur le Président, c'est un amendement purement technique, afin de prendre en considération la date d'entrée en vigueur du règlement instituant l'autorité européenne des marchés financiers et le fait que le présent règlement ne pourra entrer en vigueur qu'à une date postérieure.
Il convient d'adapter en conséquence un considérant et un article du texte que nous allons voter. Au considérant 22, il convient de supprimer la deuxième phrase et à l'article 2, je vous propose également de supprimer la deuxième phrase. Cet amendement oral a fait l'objet d'une information et d'un accord des différents groupes qui ont signé l'amendement de compromis. Ce texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui complète la réglementation relative aux agences de notation et s'inscrit dans la politique que mène l'Union européenne pour mieux réguler les services financiers.
Je voudrais, à cette occasion, remercier le commissaire Barnier et la Présidence belge pour leur implication très forte dans ce dossier.
