Situation en Irak (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission sur la situation en Irak.
Catherine Ashton
Madame la Présidente, si l'on observe la situation en Irak aujourd'hui, nous constatons de réels progrès, même si les défis restent multiples. Mais je voudrais surtout vous parler aujourd'hui du présent et de l'avenir de l'Irak, un pays qui a un grand potentiel et qui a atteint des résultats remarquables ces derniers mois.
La violence est aujourd'hui à son niveau le plus bas depuis 2003. Malgré les terribles attaques ciblant les institutions gouvernementales, le nombre de civils tués en 2009 représente moins de la moitié du nombre atteint en 2008. La violence sectaire, un problème majeur en 2006 et 2007, a considérablement diminué.
L'Irak dispose d'une nouvelle Constitution et a organisé plusieurs élections, qui ont connu un taux de participation important malgré les risques élevés. Grâce au courage du peuple irakien, l'enracinement d'institutions démocratiques a pu se faire. L'an dernier, les élections provinciales se sont déroulées sans heurt, partout dans le pays. Les prochaines élections générales prévues le 7 mars 2010 seront cruciales car elles peuvent constituer un nouveau pas important vers la consolidation de la démocratie irakienne.
Pour nous, cela veut dire qu'il faut poursuivre notre action de soutien à l'Irak et l'étendre à d'autres domaines au fur et à mesure que la situation s'améliore.
Depuis 2003, l'Union européenne a fourni à l'Irak plus d'un milliard d'euros sous la forme d'une assistance dirigée vers les services de base, le développement humain, les réfugiés, la bonne gouvernance, le processus politique et le renforcement des capacités, le tout en fonction des priorités irakiennes. À la demande de l'Irak, notre mission intégrée "État de droit" EUJUST LEX a été prolongée plusieurs fois et organise maintenant aussi des formations à l'intérieur du pays.
L'Union européenne a joué un rôle prépondérant en matière d'assistance électorale et nous continuerons d'aider l'Irak dans ce domaine, et dans d'autres, jusqu'à ce que les institutions irakiennes soient en mesure d'en assumer elles-mêmes la charge. Et vu les progrès réalisés, nous axons de plus en plus notre action sur la participation active des Irakiens et la durabilité à long terme.
Nous développons également nos relations avec l'Irak. Nous venons de signer un protocole d'accord en matière de coopération énergétique et nous signerons bientôt un accord de partenariat et de coopération qui sera la première relation contractuelle entre l'Union européenne et l'Irak. Cet accord couvrira des thèmes tels que le dialogue politique, le commerce, la coopération en matière de réglementation et l'aide au développement.
Notre intention est de développer avec l'Irak un dialogue politique plus élargi et plus approfondi, incluant aussi les droits de l'homme. Le Parlement a porté un vif intérêt à l'Irak et nous espérons voir se développer une coopération encore plus grande entre le Parlement européen et le Conseil irakien des représentants.
Il est clair que l'Irak est confronté à de nombreux défis. Les prochaines élections générales seront cruciales et devraient être libres et équitables. Nous les suivrons de très près, avec nos partenaires internationaux. L'union européenne va déployer en Irak une équipe d'évaluation des élections, qui formulera ensuite des recommandations précises.
Mesdames et Messieurs, l'Irak est sur la bonne voie. Je suis certaine que le pays utilisera ses nouvelles institutions pour trouver les compromis nécessaires à une réconciliation nationale. En ce qui nous concerne, nous resterons aux côtés de l'Irak et maintiendrons notre aide, en collaboration avec les Nations unies et le reste de la communauté internationale.
Je me réjouis du débat qui va suivre.
Esther de Lange
Madame la Présidente, je remercie la haute représentante pour ses propos empreints de la note d'optimisme nécessaire. Il y a, en effet, des signes positifs. Vous avez mentionné, entre autres, la diminution du nombre de victimes d'attaques et les prochaines élections. Toutefois, Madame Ashton, des élections réussies ne font pas d'un pays une démocratie, ni un État de droit. Pour citer, dans votre langue maternelle, Madame, le grand écrivain allemand Schiller, "The voice of the majority is no proof of justice". Une démocratie mature reconnaît également les droits des minorités et sur ce point, j'ai de sérieuses inquiétudes. Je trouve décevant que vous n'ayez pas prononcé le mot "minorités" dans votre allocution.
Pourquoi suis-je inquiète? Human Rights Watch continue de faire état de persécutions des minorités non musulmanes. Depuis 2004, 65 églises ont été attaquées. Des chrétiens continuent d'être chassés de leurs maisons par des milices locales. Avant-hier, un épicier de 52 ans, père de deux filles, a été abattu en pleine rue à Mossoul. Cela provoque évidemment l'exode continu des minorités chrétiennes. En 1991, ils étaient encore 850 000; à la fin de la guerre du Golfe, on en comptait 550 000. Après l'invasion américaine, ce chiffre est tombé à 385 000, dont 100 000 déplacés internes. L'union européenne ne peut rester passive. L'article 2 du traité sur l'Union européenne fait référence aux droits de l'homme, y compris les droits des minorités, comme étant l'une des valeurs centrales de l'Union européenne. Nous exigeons le respect des minorités dans nos 27 États membres et il vous incombe, Madame Ashton, d'exiger ce même respect au niveau international.
Comme vous l'avez dit, la Commission s'est jusqu'à présent fortement concentrée sur l'aide générale dirigée vers l'infrastructure et l'établissement de la démocratie, à travers les Nations unies ou d'autres voies. Vous avez dit que notre action était menée en fonction des priorités de l'Irak. Pourriez-vous nous dire comment vous comptez garantir une meilleure prise en considération des minorités vulnérables par la politique de l'Union européenne en faveur de l'Irak et le budget qui lui est alloué. Ce n'est peut-être pas la priorité majeure de l'Irak, mais c'est la nôtre. Je souhaiterais avoir votre réaction sur ce point.
Silvia Costa
au nom du groupe S&D. - (IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est important que le Parlement européen saisisse l'occasion offerte par ce débat en vue des élections qui auront lieu en mars en Irak.
Le processus politique irakien s'est avéré important - et même, comme vous le disiez, intéressant - mais il est encore très fragile. Dès lors, il est d'autant plus important de faire tout ce qui est possible pour consolider et renforcer les nouvelles institutions du pays et l'équilibre politique qui les soutient. C'est, selon nous, un objectif essentiel pour parvenir au premier retrait substantiel des troupes américaines au mois d'août, sans répercussions graves sur la situation interne.
La coexistence des chiites, des sunnites et des Kurdes, qui s'exprime à présent dans les structures fédérales, doit être garantie par de nouvelles lois et par un consensus politique impliquant toutes ces parties. À ce sujet, et nous souhaiterions connaître votre position sur ce point, la récente décision de la commission électorale d'exclure des listes électorales plusieurs candidats et partis ayant des liens étroits avec les sunnites ou les chrétiens suscite des inquiétudes dans la mesure où cela risque d'affaiblir le processus démocratique déjà fragile en Irak.
À travers les mesures prises, l'Union européenne doit, comme vous l'avez dit, suivre ce processus électoral, mais aussi se montrer plus ambitieuse dans le développement de ses relations avec l'Irak. Le programme EUJUST LEX de l'Union européenne nous implique directement dans le processus d'amélioration de la législation irakienne et des institutions démocratiques. À cet égard, le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen juge positive la décision du Conseil de prolonger cette mission jusqu'au 30 août 2010.
L'UE doit continuer de soutenir fortement l'Irak à travers ses programmes de coopération, afin de participer au processus de stabilisation et de développement du pays, et devrait renforcer les relations interparlementaires après les élections. Rappelons aussi que plusieurs États membres, dont l'Italie, travaillent avec l'Irak dans le cadre de l'important programme de coopération culturelle.
L'équilibre politique de l'Irak est essentiel pour le pays mais aussi par rapport au rôle stratégique que ce pays peut jouer pour venir à bout des conflits existants et assurer la paix dans la région. L'amélioration des relations du gouvernement régional du Kurdistan avec la Turquie constitue à cet égard un pas positif.
Cependant, nous le savons, l'Irak connaît encore de très graves problèmes sur le plan de la sécurité, du respect de la démocratie et des droits de l'homme, et est dans une situation d'insécurité économique. Ce sont les groupes les plus vulnérables, comme les réfugiés - qui représentent 10 % de la population -, les minorités ethniques, les femmes, les minorités religieuses et les enfants, qui souffrent de l'impact négatif de cette situation.
Nous devons donc jouer un rôle encore plus actif dans ce domaine - je termine -, notamment à travers le soutien des ONG locales et européennes présentes en Irak. À cet égard, l'implication des femmes pourrait être stratégiquement précieuse pour aider la population à surmonter certaines difficultés.
Johannes Cornelis van Baalen
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, il est certain que l'Irak n'est pas un pays sûr. C'est indéniable.
L'Iran tente de prendre plus d'influence que nécessaire en Irak, dans tout le Sud, à travers la minorité chiite. Je n'ai pas entendu la haute représentante parler de la position de l'Iran. L'Iran menace l'Irak. Selon Mme Ashton, que pourrait faire l'Union européenne pour maintenir l'Iran là où il devrait être, c'est-à-dire en Iran et non en Irak?
Dans le Nord, le Kurdistan pose un gros problème entre la Turquie et l'Irak. Il peut bien sûr être légitime de combattre les guérillas du Nord de l'Irak, qui menacent la Turquie, mais tout le problème est là. Le Kurdistan, région autonome du Nord de l'Irak, doit connaître son propre développement.
Le protocole d'accord en matière de coopération énergétique est essentiel, mais l'Irak n'est pas un État unitaire. Je voudrais savoir si des discussions sont également en cours avec le gouvernement autonome kurde concernant ce protocole. Parce qu'à Kirkouk, il y a actuellement un débat pour savoir à qui appartiennent les champs pétroliers, etc. Cet élément est-il pris en considération?
Permettez-moi également d'attirer votre attention sur le fait que la formation et le fonctionnement des forces de sécurité ne sont pas encore au point. Nous devons donc soutenir l'État de droit, mais aussi - s'il y a une demande dans ce sens - être prêts à venir en aide aux forces de sécurité irakiennes. Une approche intégrée des aspects énergie, économie et stabilité s'impose. Une approche intégrée est également nécessaire en ce qui concerne les États voisins de l'Irak. Pourriez-vous nous donner quelques éléments de cette approche intégrée? Au nom du groupe ALDE, je vous remercie.
Jill Evans
Madame la Présidente, je remercie Mme Ashton de sa déclaration.
Il me paraît pertinent de signaler que notre débat de ce soir a pour toile de fond l'enquête de la commission Chilcot sur l'intervention militaire illégale du Royaume-Uni en Irak et les leçons qu'il convient d'en tirer. Dans ce contexte, de nombreuses informations confirment ce que beaucoup d'entre nous pensaient au moment de l'invasion, à savoir, que cette guerre était motivée par la volonté d'obtenir un changement de régime et un contrôle des ressources et n'était pas fondée sur la menace de l'existence d'armes de destruction massive. Dans leurs témoignages, de hauts diplomates et officiers militaires parlent de la planification à long terme de l'après-guerre en Irak avec des mots tels que "funeste", "profondément déficiente" et "terriblement mince". Les lourdes conséquences de cette action n'ont donc rien d'étonnant.
Mme Ashton a parlé des progrès accomplis, et c'est exact, mais de graves problèmes subsistent. Aucune loi ne protège les minorités en Irak. Le problème des réfugiés demeure majeur. Des syndicalistes, des journalistes, des femmes politiques et des défenseurs des droits de l'homme ont disparu ou ont été tués. Les attentats-suicides se poursuivent. S'agissant des élections prévues le 7 mars, comme cela a déjà été dit, la commission électorale irakienne a écarté des listes électorales quelque 500 candidats politiques, principalement sunnites. Ils sont déjà sous-représentés au parlement irakien et il est certain que cela va accroître les tensions et l'instabilité.
En novembre dernier, la Présidence de l'UE a exhorté le gouvernement irakien à suspendre et abolir la peine de mort. Pourtant, 900 personnes attendent encore dans le couloir de la mort et les condamnations à mort sont souvent prononcées à l'issue de procès inéquitables, dont certains ne durent que quelques minutes.
La responsabilité de l'Union européenne est d'aider à construire la démocratie et à garantir le respect des droits de l'homme et à ce titre, le cadre pour l'engagement en Irak fixe trois priorités qui sont le développement de services de base tels que la santé et l'enseignement, le renforcement de l'État de droit et le soutien de la Commission des droits de l'homme.
L'accord de partenariat et de coopération constituera la base d'actions futures, mais nous devons exiger une action immédiate sur des questions telles que l'abolition de la peine de mort, la protection des groupes vulnérables et ciblés et le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme.
Struan Stevenson
au nom du groupe ECR. - (EN) Madame la Présidente, Madame Ashton, les élections en Irak ne seront ni libres ni justes. Il y a dix jours, la Commission pour la justice et la responsabilité a décidé d'exclure des listes électorales Saleh Al-Moutlaq, chef du Front du dialogue national et parlementaire irakien depuis quatre ans. Sa participation aux prochaines élections a donc été interdite. Je pense que ce n'est pas un hasard si cette exclusion scandaleuse, ainsi que celle de plus de 500 autres personnalités politiques laïques irakiennes, a été annoncée le jour même où Manouchehr Mottaki, l'odieux ministre iranien des affaires étrangères, était en visite à Bagdad. Saleh Al-Moutlaq est un critique féroce de l'ingérence iranienne en Irak et les mollahs ont donc insisté pour obtenir son exclusion des listes électorales.
Je suis soulagé de voir que le vice-président américain, Joe Biden, a déjà protesté contre cette interdiction et j'espère, Madame Ashton, que vous allez faire de même. Sauf réintégration dans le processus électoral de M. Al-Moutlaq et des autres candidats, nous ne devons - et ne pouvons - pas reconnaître la légitimité de cette élection.
Willy Meyer
Je suis désolé, Madame Ashton, mais je ne partage pas votre optimisme. Il est bon d'être optimiste mais en l'état actuel des choses, on ne peut l'être au sujet de l'Irak.
Pour preuve, la Commission européenne a décidé de ne pas envoyer d'observateurs vu qu'elle ne peut garantir leur sécurité. Je pense que cette décision parle d'elle-même. Cela montre clairement qu'en ce qui concerne l'Irak - je sais que vous ne souhaitez pas parler du passé mais il n'y a pas d'autre choix -, nous sommes face à un pays anéanti, avec plus d'un million de morts et quatre millions de sans-abri, conséquences d'une guerre illégale et injuste reposant sur des mensonges. Il n'y avait ni armes de destruction massive ni lien entre Saddam Hussein et Al-Qaïda. Voilà la vérité. La seule vérité était l'intérêt de l'industrie pétrolière nord-américaine de prendre le contrôle du pétrole brut en Irak.
Voilà la réalité. Et cette réalité ne peut raisonnablement tenir avec la présence des forces d'occupation, qui déforme tout. Je ne serais pas surpris si la décision d'interdire les partis d'opposition débouchait sur une véritable confrontation civile. Actuellement, certaines ambassades européennes n'excluent pas l'éventualité d'un coup d'État militaire en Irak. Le tableau est donc très sombre.
Je vous invite à œuvrer rapidement pour un retrait des forces d'occupation le plus tôt possible car ce facteur déforme la situation réelle en Irak. Les Nations unies devraient par conséquent prendre le relais et permettre une transition qui garantira un retour à la normalité d'une chose sur laquelle il n'aurait jamais fallu céder: l'application du droit international.
Bastiaan Belder
Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, la nuit de Noël 2009, autrement dit pendant nos vacances de fin d'année, plusieurs églises ont été fermées en Irak, le pays des deux fleuves, en raison de menaces d'attentats à la bombe, exactement comme ce fut tristement le cas l'année précédente. Quoi qu'il en soit, avec ou sans de telles menaces, les églises restent le plus souvent vides car de plus en plus de chrétiens quittent le pays. La violence à leur encontre ne cesse d'augmenter, malgré leur nombre de plus en plus restreint. Avant Noël, trois attaques mortelles ont eu lieu à Mossoul. Les chrétiens de la ville de Kirkouk, jusqu'alors relativement sûre, assistent également depuis quelques mois à une impitoyable série d'enlèvements et d'assassinats, ce qui provoque l'exode de centaines de familles chrétiennes.
Alors que l'Irak comptait environ 1,5 million de chrétiens en 2003, plus de la moitié d'entre eux ont fui pour échapper à la "purification religieuse" entreprise par des extrémistes islamiques. Un chrétien irakien a demandé si le Conseil européen et les 27 États membres de l'Union européenne se bornaient à contempler cette "afghanisation" de l'Irak. Je souhaiterais connaître votre position sur ce point, Madame la Haute représentante. Quelle qu'elle soit, une Mésopotamie sans sa communauté chrétienne historique ne connaîtra pas un avenir plus tolérant et cela ne sera pas bon non plus pour la sécurité de l'Europe à long terme.
Elena Băsescu
(RO) Les préparatifs des élections législatives et présidentielles du 7 mars ont suscité une activité frénétique et notamment la formation de nouvelles coalitions et alliances. Certains opposants au Premier ministre irakien veulent rétablir d'anciennes alliances, par exemple, l'Alliance Unie. Par ailleurs, le Premier ministre tente de convaincre des groupes laïques ou des candidats indépendants de rejoindre l'Alliance pour un État de droit.
Cependant, n'oublions pas qu'après ces élections législatives et présidentielles, le gouvernement devra organiser le référendum sur Kirkouk. Il y a de fortes chances pour que le niveau de sécurité se détériore si ces élections sont contestées par certains groupes irakiens ou en cas de conflits internes.
Pour les autorités de Bagdad, les principaux problèmes actuels sont le report du référendum sur l'accord SOFA signé avec les États-Unis et de la finalisation de la loi sur le pétrole et le gaz, la baisse du prix du pétrole, le nombre important d'exécutions - actuellement, 900 personnes ont été condamnées à la peine de mort - et l'utilisation de la torture pour obtenir des aveux. La détérioration générale de la situation des droits de l'homme inquiète profondément l'Union européenne. Enfin, et ce n'est pas le moins grave, la corruption est en hausse. Je citerai, à titre d'exemple, l'arrestation de l'ex-ministre irakien du commerce.
Sur le plan de ses relations avec l'Irak, la Roumanie vise à passer d'une contribution à la sécurité militaire à une contribution à la sécurité civile. En maintenant sa présence militaire en Irak jusqu'à la fin de la mission, mon pays a montré qu'il tient ses engagements envers ses partenaires .
Ana Gomes
(PT) Les progrès du peuple irakien sur le plan démocratique ont encore besoin d'être consolidés et poursuivis et il en est de même sur le plan de la sécurité. Ces derniers mois, la reconfiguration des alliances a contribué de manière importante à réduire les divisions ethno-religieuses qui ont marqué la politique irakienne ces dernières années. Le succès du nouveau parti kurde Goran ("Changement") est un exemple de la normalisation de la vie politique en Irak. Toutefois, l'annonce récente par la commission électorale de l'exclusion des listes électorales de quelque 500 candidats sunnites n'incite pas à la réconciliation nationale, peut menacer le processus électoral et provoquer la résurgence de conflits. Les informations concernant l'application de la peine de mort sont également décourageantes. Madame Ashton, les dirigeants européens doivent tenter de convaincre les autorités irakiennes de l'abolir. Le renforcement de la mission EULEX est également important à cet égard.
Un million et demi d'Irakiens vivent encore dans des pays voisins. Nombreux sont ceux qui ne pourront jamais rentrer chez eux. Les pays européens qui ont participé à l'invasion en 2003 ont une responsabilité particulière et devraient accueillir un plus grand nombre de ces réfugiés. À cette fin, de même que pour le soutien des déplacés internes, des droits de l'homme en général - et des droits de la femme en particulier - ainsi que pour la lutte contre la corruption, il est capital que le gouvernement irakien rectifie la loi sur les ONG afin que la société puisse s'organiser librement. L'union européenne doit impérativement encourager l'interaction entre les Irakiens et les ONG européennes. Une société civile, libre et dynamique, est une condition indispensable à la consolidation de la démocratie en Irak.
Tomasz Piotr Poręba
(PL) Madame la Présidente, Madame Ashton, malgré l'énorme engagement de forces internationales et les centaines de victimes au sein de la coalition internationale, dont 23 soldats polonais, la situation en Irak reste mauvaise. Ce pays est confronté à des attaques terroristes et à la persécution des minorités religieuses, dont la minorité chrétienne. Bien sûr, il y a progrès par rapport à ce qu'était la situation il y a plusieurs années. Cependant, nous recevons encore des informations concernant des attaques terroristes qui déstabilisent l'Irak mais aussi tout le Moyen-Orient. L'objectif des terroristes et de ceux qui soutiennent le terrorisme international est la déstabilisation de l'Irak. De nombreuses preuves indiquent que l'Iran soutient ce terrorisme.
Madame Ashton, en tant que haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, quelle est votre opinion au sujet de l'ingérence de l'Iran dans les affaires de l'Irak? Je vous encourage à adopter une position plus ferme et à coopérer avec les États-Unis pour trouver des solutions qui influenceront et feront pression sur l'Iran afin qu'il cesse d'interférer dans les affaires intérieures de l'Irak. Selon moi, c'est indispensable pour pouvoir, peut-être, apporter une relative stabilité dans la région.
Jean-Luc Mélenchon
Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, nous ne partageons votre optimisme ni sur la situation en Irak, ni sur les bienfaits de la coalition, car il confine à l'aveuglement. L'Irak a été envahi et occupé sur la base d'informations sciemment mensongères concernant la présence d'armes de destruction massive.
De ce fait, dix-sept pays de l'Union sur vingt-sept ont été entraînés dans l'attaque et l'occupation de l'Irak. Le pays est saccagé, son patrimoine pillé, sa population profondément divisée. Le fanatisme religieux y recrute d'abondantes réserves de combattants. La tyrannie iranienne y intervient librement. Les élections s'y déroulent de manière pitoyable et injuste.
Que comptez-vous, et que comptons-nous, faire pour demander des comptes aux pays qui ont menti et qui peuvent recommencer demain à propos du Yémen ou de n'importe quelle autre nation? Quelles dispositions comptons-nous prendre pour condamner le recours des occupants aux armes non conventionnelles chimiques et radiologiques et aux bombes à uranium appauvri dont les conséquences sur les générations futures sont connues? Comment s'assurer que ces armes ne seront pas utilisées en Afghanistan parce que nous aurions fermé les yeux sur la situation de l'Irak?
Fiorello Provera
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous saluons la prochaine tenue d'élections en Irak parce que c'est un pas de plus vers la démocratie. Elles ne seront ni libres ni justes, mais il faut apprécier chaque petit pas accompli.
Reconstruire l'Irak du point de vue économique, commercial, culturel et financier et garantir sa sécurité est capital pour le développement de la démocratie, mais il importe aussi de promouvoir le renforcement des institutions du pays. La coexistence pacifique des différents groupes ethniques et religieux présents en Irak est possible à travers un renouvellement des institutions, par l'application d'un modèle fédéral - le fédéralisme - permettant une large autonomie des différentes régions dans le cadre d'un État unitaire. L'expérience du Kurdistan irakien pourrait constituer un point de référence utile à cet égard.
Je souhaiterais par conséquent avoir l'opinion de Mme Ashton sur cet aspect institutionnel du pays.
Alf Svensson
(SV) Il est naturellement beaucoup question de violence et d'horreurs terribles lorsqu'on parle de l'Irak, mais un processus de démocratisation est incontestablement en cours dans ce pays.
Je rappelle que 3 912 femmes étaient candidates, de façon relativement ouverte, lors des élections locales de l'an dernier en Irak. Cela fait à peu près dix femmes candidates par siège. Il faut voir cela comme un élément positif, en particulier dans un pays arabe. Cela nous a également donné un peu d'espoir pour les élections parlementaires du 7 mars prochain, notamment en raison de la participation des sunnites aux élections locales. Cependant, comme cela a été dit il y a deux semaines, une commission gouvernementale a refusé à quatorze partis sunnites et à plusieurs centaines de personnes l'autorisation de se présenter aux élections. Parmi ces personnes figurent le ministre de la défense, Abdel Qader al-Obaidi, et le chef (sunnite) du Front irakien pour le dialogue national, Saleh Al-Moutlaq.
Les élections parlementaires irakiennes sont naturellement cruciales pour l'avenir du pays et la démocratisation future de l'Irak, notamment en ce qui concerne la cohésion ethnique et religieuse. J'insiste également pour que nous parlions sans détours du traitement réservé aux minorités ethniques et religieuses en Irak. Comme je viens de le dire, les élections parlementaires irakiennes détermineront le regard que nous porterons sur l'Irak dans un avenir immédiat. Selon la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, que peut faire l'Union européenne pour que les prochaines élections soient davantage inclusives et démocratiques?
Zigmantas Balčytis
(LT) Ces dernières années, l'Union européenne a fortement renforcé ses relations et son influence dans les pays du Proche-Orient. L'union européenne a toujours accordé beaucoup d'attention à l'Irak et a participé, avec la communauté internationale, à la reconstruction du pays ainsi qu'à des missions de maintien de la paix et de sécurité. Différents groupes se battent encore pour le pouvoir dans le pays, ce qui empêche la mise en œuvre des réformes entreprises dans plusieurs domaines. L'exclusion de quatorze partis aux prochaines élections est également préoccupante. L'Irak a choisi la voie de la démocratie. Par conséquent, l'Union européenne et d'autres États doivent exiger et, si nécessaire, œuvrer pour garantir le respect des engagements internationaux qui ont été pris ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Je pense que l'Irak est prêt pour une coopération étroite avec l'Union européenne. Le protocole d'accord en matière de coopération énergétique signé lundi entre l'Union européenne et l'Irak démontre son engagement de développer une relation de longue durée, mutuellement bénéfique. D'un point de vue énergétique, l'Irak est très important pour l'Union européenne, mais assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique est inévitablement lié à la stabilité économique et politique du pays, ce qui n'est pas le cas ces derniers temps. Il s'agit clairement d'un processus de longue durée, mais je pense que l'Union européenne, la haute représentante et la communauté internationale doivent offrir des moyens et des solutions pour que les principes des droits de l'homme et l'État de droit deviennent les piliers fondamentaux de la future politique en Irak.
Ryszard Czarnecki
(PL) Madame la Présidente, Madame Ashton, si je devais résumer en une phrase le discours de Mme Ashton, j'utiliserais l'expression "optimisme officiel". Or, je pense que l'Europe et nos électeurs attendent quelque chose de plus spécifique et veulent la vérité. Les responsables politiques se révèlent non seulement par ce qu'ils disent mais aussi par ce qu'ils ne disent pas et dans votre allocution, Madame Ashton, je n'ai rien entendu au sujet de certaines choses qui ont choqué une partie importante de l'opinion publique européenne, notamment dans mon pays. Je pense, par exemple, à la persécution régulière des minorités en Irak, y compris, et je tiens à le souligner, de chrétiens. C'est une réalité incontestable.
Je pense que mon collègue, M. Poręba, avait raison dans ses propos sur l'ingérence iranienne en Irak. Mais n'est-ce pas aussi le cas des autorités irakiennes et de leur scandaleuse intervention dans le camp Ashraf qui abrite des réfugiés iraniens? Ne s'agit-il pas aussi d'une ingérence de la part des autorités irakiennes? Il me semble qu'il importe d'en parler clairement, en particulier parce que les autorités irakiennes reçoivent de l'Union européenne une aide financière qui est ensuite souvent utilisée de manière fort inappropriée, par exemple, dans l'intervention au camp Ashraf.
Bogusław Sonik
(PL) Madame la Présidente, je pense que l'Irak peut servir d'exemple pour montrer que parfois, pour briser une dictature qui détruit ses opposants par milliers en utilisant des armes chimiques, il est nécessaire de recourir à la force. De telles décisions sont difficiles. C'est pourquoi, puisque nous parlons de l'Irak aujourd'hui, je voudrais rendre hommage aux milliers de soldats américains, italiens, polonais et autres, tombés en Irak, ainsi qu'à leurs familles. Ils sont partis là-bas en croyant qu'ils allaient servir une bonne cause et, comme nous venons de l'entendre ici, l'Irak est aujourd'hui en train de construire une démocratie.
Je sais que nous vous appelons tous à être plus active, Madame Ashton, mais nous voulons que l'Union européenne soit active. Je vous en prie, allez en Irak et présentez une évaluation de la situation, pour que l'aide envoyée par l'Union européenne soit utilisée aux conditions que nous venons d'énoncer ici, notamment en ce qui concerne la protection des minorités.
Janusz Władysław Zemke
(PL) Madame la Présidente, il se fait que seuls des Polonais prennent la parole pour l'instant, mais nous savons quelle a été l'implication de la Pologne et des soldats polonais dans le rétablissement de la sécurité en Irak.
Je partage votre opinion, Madame Ashton, la situation en Irak est heureusement un peu meilleure qu'elle ne l'a été, mais elle reste relativement fragile. Parallèlement aux diverses mesures prises par l'Union européenne, je voudrais proposer deux mesures spécifiques qui me paraissent manquer. La première concerne un aspect qui n'a pas été mentionné aujourd'hui: je pense qu'il est crucial pour le développement et la stabilisation de l'Irak d'adopter un programme pour la formation de jeunes Irakiens en Europe parce qu'en Irak, il y a encore une pénurie de médecins, d'ingénieurs et de spécialistes de l'irrigation. Je pense que nous pourrions aider grandement l'Irak dans ce domaine. La deuxième proposition concerne la protection du patrimoine culturel en Irak. Je pense que l'Union européenne doit, en particulier, aider à la reconstruction de Babylone. Il s'agit d'un trésor que le monde entier devrait se soucier de protéger.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, Madame Ashton, ma question concerne le protocole d'accord en matière de coopération énergétique qui vient d'être signé. Pensez-vous qu'il soit possible d'aller plus loin dans ce domaine, avec M. Oettinger ou M. De Gucht? Selon moi, la reconstruction économique serait la meilleure chose pour apporter davantage de stabilité à l'Irak. Si nous pouvions améliorer les relations dans le domaine énergétique, notamment en fournissant davantage d'équipements européens pour une meilleure utilisation des réserves énergétiques locales et en achetant là-bas de l'énergie en contrepartie, les deux parties seraient gagnantes. Une initiative dans ce domaine au cours des prochaines semaines serait vraiment judicieuse.
Catherine Ashton
haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission. - (EN) Je vous remercie pour ce débat important et intéressant. Je vais simplement revenir ici sur certains points précis qui préoccupent le plus les honorables parlementaires.
Je vous rejoins totalement en ce qui concerne l'importance de la question des minorités. Comme vous le savez, un des éléments fondamentaux de notre travail dans les accords de partenariat et de coopération est effectivement de s'assurer que les droits de l'homme sont au centre de nos accords. Nous espérons pouvoir concrétiser bientôt cet accord avec l'Irak et j'accepte et m'engage à veiller à ce que, dans le cadre de nos activités, la question des minorités soit dûment prise en compte. C'est évidemment essentiel.
Je partage également les objectifs formulés par plusieurs députés sur la question de la peine capitale. Notre objectif est en effet de parvenir à son abolition, pour toutes les raisons que vous avez indiquées, à juste titre.
Je pense, moi aussi, qu'il faut consolider et renforcer les processus politiques - et cela occupera une place importante dans chacune de nos actions - et qu'il importe en particulier de s'assurer, parallèlement aux prochaines élections, de la bonne compréhension de nos attentes et objectifs. Je comprends les commentaires de plusieurs députés, dont MM. Costa et Stevenson, sur les problèmes que pose la décision de la commission électorale d'écarter des candidats aux élections.
L'examen des candidats a toujours fait partie de la procédure préélectorale. Un recours a été formé et j'espère que la procédure pourra suivre son cours. Je dois vous dire aussi que nous envisageons d'envoyer notre mission de l'UE la semaine prochaine, soit six semaines avant la date des élections. Cela nous permettra de suivre de près, sur le terrain, le processus préélectoral, ce qui est très intéressant. Nous espérons que les autorités irakiennes veilleront à ce que le processus électoral soit inclusif, pour toutes les raisons que les honorables parlementaires ont clairement indiquées dans leurs interventions.
Plusieurs députés ont également parlé du protocole d'accord en matière de coopération énergétique et souligné son importance. Dans ce contexte, il est très clair pour nous que l'Irak est un État unitaire et que notre coopération se fera avec le gouvernement de l'ensemble de l'Irak. Nous soutenons pleinement l'idée que l'Irak reste un pays unifié et souverain. Dans ce domaine, il importera de renforcer la coopération et j'ai bien entendu ce qui a été dit, notamment par M. Rübig, au sujet de la nécessité d'une réflexion sur le renforcement de cette coopération. Je transmettrai cette information aux commissaires désignés.
Je suis également consciente, s'agissant de la question de la sécurité, que le problème posé par Kirkouk est très important, tout comme celui posé par d'autres frontières contestées. Il s'agit pour moi de l'un des défis majeurs de l'Irak en ce moment. Mon sentiment profond est que l'Irak doit résoudre lui-même ces questions. C'est à l'Irak de gérer cela. Cependant, je tiens à apporter tout mon soutien à la mission d'assistance des Nations unies en Irak, qui a fait de gros efforts pour entamer un dialogue et un processus. Je ne m'attends toutefois pas à ce que ce dialogue soit important en période préélectorale, à ce stade particulier.
Encore quelques mots au sujet de la coopération énergétique. Nous considérons que cette coopération s'inscrit dans le développement d'une politique énergétique globale et intégrée pour l'Irak. Elle concerne l'approvisionnement et la sécurité de l'approvisionnement entre l'Irak et l'Union européenne et doit bien sûr inclure le développement d'énergies renouvelables - notamment solaire et éolienne - ainsi que le renforcement des mesures d'efficacité énergétique en Irak. J'espère aussi que nous verrons se développer une coopération technologique, scientifique et industrielle au cours des prochains mois et années. Ce point était pertinent.
S'agissant de la récente annulation de l'envoi d'une délégation, M. Meyer a évoqué le problème de la sécurité et des inquiétudes que cela suscite pour l'avenir. Comme je l'ai indiqué, nous voulons voir une amélioration de la situation pour permettre le déploiement de la mission d'observation électorale, avec la participation de parlementaires européens. Ce sera extrêmement important pour les honorables parlementaires dans le cadre des prochaines élections et, comme je l'ai dit, nous enverrons sous peu des personnes sur place.
Certains d'entre vous ont également évoqué la question du retrait des forces armées. Le président Obama a annoncé le retrait de toutes les troupes de combat d'ici août 2010 ce qui signifie, concrètement, que ce retrait débutera peu après les élections nationales. C'est aussi un fait important. J'ai indiqué que nous allions envoyer très prochainement une équipe d'évaluation de l'élection et j'espère que cela nous aidera à répondre aux questions posées par les honorables députés à cet égard.
S'agissant du camp Ashraf, nous avons invariablement et régulièrement rappelé à l'Irak que ce problème complexe doit être géré en totale conformité avec le droit international et sans aucune violence.
Pour en revenir à notre point de départ, je suis optimiste au sujet de l'Irak. Les défis sont importants et les honorables parlementaires ont raison de le rappeler. Cependant, nous pouvons entrevoir un avenir paisible et démocratique pour l'Irak, avec les prochaines élections et l'occasion de renforcer la coopération - une chance pour l'Union européenne, avec son système de valeurs et les thèmes qui lui tiennent particulièrement à cœur: les droits de l'homme, les droits des minorités, la problématique de la peine de mort, le développement d'une coopération solide en matière de sécurité énergétique et d'approvisionnement et une collaboration plus étroite avec le gouvernement, tout en étant clairs sur nos attentes. Nous devons veiller à œuvrer de manière cohérente dans cet objectif.
Jaromír Kohlíček  
Je ne connais que quelques pays relativement proches de l'Europe, qui sont parvenus à retarder leur processus de "démocratisation" pendant plusieurs décennies. L'Irak, où des unités de pays membres de l'UE ont aussi malheureusement laissé une marque négative, est assurément un de ceux-là. Actuellement, l'un des États les plus laïques du monde islamique est en ruine, avec trois de ses communautés constamment en désaccord. Il ne reste du passé que des lambeaux de systèmes d'éducation et de santé relativement bons et d'une infrastructure relativement avancée. C'est le seul pays de la région où la minorité kurde jouissait d'une autonomie, même si le pays n'était pas gouverné par un régime démocratique idéal. Mais, globalement, de quel pays de la région pouvons-nous dire qu'il a un régime réellement démocratique? L'invasion de l'armée américaine a totalement perturbé l'État irakien et marque, avec la liquidation partielle de l'infrastructure des systèmes sociaux, de santé et d'éducation, un gigantesque pas en arrière. L'organisation d'élections soi-disant démocratiques ne peut en aucune façon masquer cela. Les efforts permanents pour détourner l'attention des problèmes actuels avec des simulacres de procès de personnalités du régime de Saddam Hussein sont naïfs. Seule une personne ignorant totalement la situation pourrait croire que cela pourrait améliorer les choses. Le seul aspect positif de la période récente est que l'administration américaine et le gouvernement irakien ont compris qu'il n'y aura pas d'amélioration sans de bonnes relations avec l'Iran.
Artur Zasada  
J'apprécie le ton optimiste de la déclaration de Mme Ashton, mais je préfère rester prudent dans mon évaluation de la situation en Irak. Malgré de nombreuses apparences, le pays connaît encore une instabilité intérieure et on ne peut certainement pas dire que la démocratie ait déjà pris racine. On ne peut parler de stabilisation dans un pays où entre 1,8 et 1,9 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur des frontières - tandis qu'un autre million a carrément quitté le pays - et où les conditions de vie des réfugiés sont extrêmement misérables.
Il est essentiel de revoir les méthodes actuellement utilisées en matière de fourniture d'aide étrangère aux réfugiés en Syrie et en Jordanie ainsi qu'aux déplacés internes en Irak. Cette aide doit être apportée pendant une période suffisamment longue. Combien de temps? Nous ne le savons pas encore. Cependant, tout comme un médecin n'arrête pas un traitement aux premiers signes d'amélioration, nous ne pouvons pas nous laisser leurrer par des pronostics trop optimistes.
(La séance, suspendue à 19h25, est reprise à 21 heures)
