20. Aspects réglementaires des nanomatériaux (
- Avant le vote
Carl Schlyter
rapporteur. - (SV) Madame la Présidente, je tiens simplement à dire que la Commission a avancé une proposition dans ce nouveau et important domaine politique, une proposition qui semblait indiquer que la mise en œuvre de mesures dans le cadre de la législation actuelle suffirait. Aujourd'hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l'ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d'un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d'aujourd'hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche.
L'heure est venue pour la Commission de se lancer sans plus tarder dans cette révision afin de veiller à ce que la réglementation sur les nanotechnologies favorise la protection des citoyens.
