3. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office (
Catherine Trautmann
rapporteure. - Madame la Présidente, j'avais demandé que nous puissions également voter sur le compromis, car celui-ci avait une portée plus large que le seul amendement 46. Vous avez décidé de ne pas soumettre ce compromis au vote sans nous donner aucune explication et sans fournir aucune réponse au rapporteur. Je voulais vous le faire remarquer et vous dire que je regrettais que notre recommandation n'ait pas été suivie, tout comme la recommandation du rapporteur sur le vote de notre Assemblée.
Je voulais également dire - pour expliquer le vote qui vient de se dérouler - que, dès lors qu'une quelconque partie de l'ensemble du compromis n'est pas adoptée, c'est l'ensemble du paquet qui est soumis à la conciliation. Voilà la conséquence du vote qui est actée aujourd'hui.
La Présidente
Merci, Madame Trautmann, je pense que l'Assemblée est consciente des conséquences de ses choix, mais je vous remercie malgré tout pour votre remarque. Il n'aurait pas été approprié d'adopter l'autre compromis et, à l'évidence, le vote était plus que clair.

