»Examen à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Jordan Cizelj, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne.
Romana Jordan Cizelj
rapporteur. - (SL) La nouvelle relative à la formulation de la stratégie de Lisbonne a suscité des réactions considérables parmi les citoyens européens.
Nous nous sommes vite rendu compte que les objectifs définis étaient trop ambitieux dans le temps, mais l'idée a été rendue publique et présentée à l'Europe et au monde entier. Nous l'avons affinée quelque peu en 2005, pour la préparation de la stratégie de Lisbonne renouvelée, toujours ambitieuse, mais plus réaliste. C'est alors que la Commission a également préparé une approche intégrée dans le domaine de la politique industrielle.
Nous évaluons aujourd'hui les progrès accomplis et l'approche à suivre pour la suite. Bien que la politique industrielle reste de la compétence des États membres, les mesures européennes, la promotion du développement et de la croissance économique ont sur ce plan une influence considérable. L'industrie stimule la création d'une société de la connaissance, elle stimule la recherche, le développement et l'innovation, tout en étant elle-même consommatrice de ces activités.
Au moment d'adopter des initiatives au niveau européen, nous devons considérer uniquement les domaines prioritaires des activités communes. Alors, qu'est-ce qui est réellement important? Quels sont les sujets que le Parlement européen considère comme des domaines prioritaires?
Je tiens à mentionner que nous saluons le rapport de la Commission sur le travail accompli et que nous soulignons les domaines prioritaires pour nos activités futures.
En tête de liste, sans le moindre doute, se trouvent le changement climatique et le développement durable. Les engagements en faveur d'une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre ne concernent pas que l'énergie et la circulation routière. Ils ont également une influence importante sur l'industrie, sans laquelle le développement d'une société décarbonée n'est pas possible. Le développement industriel durable nécessite par conséquent de la coordination, de la cohérence et de la conformité.
Nous devons nous demander de quels encouragements l'industrie a besoin pour développer une technologie plus propre. Comment encourager l'utilisation de technologies plus efficaces? Quels sont les bons mécanismes pour éviter de nuire à la compétitivité et pour garantir le choix des consommateurs? Comment agir au-delà des frontières de l'Union?
Notre vision est de réduire le réchauffement planétaire. Il est donc inacceptable de transférer simplement les technologies à émissions élevées vers des pays tiers. Le changement climatique est une opportunité et non une menace pour l'économie européenne.
Un autre thème prioritaire doit être la préservation des matières premières naturelles et leur utilisation parcimonieuse. Les activités non harmonisées des États membres risquent de provoquer des rivalités et d'affaiblir les économies nationales à long terme. C'est pourquoi j'attends une action européenne concertée avec une composante internationale importante.
Nous avons encore beaucoup de travail devant nous pour créer un environnement plus favorable aux petites et moyennes entreprises. L'Europe ne s'ouvrira réellement à ces entreprises que si elles ne sont pas confrontées à des procédures nouvelles, disparates et compliquées dans chaque État membre.
J'attends donc davantage d'unité, d'harmonisation et une réduction des contraintes administratives, au niveau européen comme au niveau national. J'attends des mesures qui encourageront encore plus l'initiative personnelle. En même temps, j'attends une évolution du système européen de valeurs, afin d'encourager la société européenne à accepter des risques plus importants.
La société européenne apprécie l'acquisition et la création de nouvelles connaissances, la recherche et l'innovation. Le cadre législatif doit suivre cette évolution. Nous devons formuler des procédures adéquates en vue de la protection de la propriété intellectuelle. Ces procédures doivent être européennes et raisonnablement rapides. Les moyens financiers nécessaires ne doivent pas constituer un obstacle à l'action - je fais référence ici au brevet communautaire.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je viens d'énumérer quelques-unes des priorités présentées également dans notre rapport. J'attends avec impatience votre débat, dont je sais qu'il sera productif, et je vous invite à présenter vos contributions qui, comme vos amendements, apporteront une valeur ajoutée considérable à ce rapport.
Merci.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a trois ans, nous avons modernisé la politique industrielle de l'Union européenne et nous en avons fait une pierre angulaire de toute notre stratégie économique.
Nous pouvons dire aujourd'hui que cette décision était la bonne. L'industrie est en meilleure position, en tant que compétiteur majeur, pour défendre sa position sur le marché. Les excellentes performances de l'industrie européennes contribuent à la stabilité macroéconomique, même en temps de crise.
Sur base de l'examen à mi-parcours, nous vous avons soumis un calendrier et un plan de travail pour les prochaines années. Je vous demande de soutenir ce plan. J'aimerais remercier Mme Jordan Cizelj d'avoir rédigé ce rapport, et vous comprendrez pourquoi je suis heureux et ravi que ce rapport soit si favorable et exprime un tel soutien envers notre politique. Comme moi, le rapporteur considère que le rôle principal de la politique industrielle consiste à créer des conditions propices au développement des entreprises, afin de faire de l'Union européenne un site attrayant à long terme pour les industries et de renforcer notre base industrielle pour que nous puissions conserver un nombre suffisant d'emplois sûrs et de qualité dans l'industrie. La politique industrielle du XXIe siècle n'a plus rien à voir avec ce que l'on entendait autrefois par "politique industrielle". Permettez-moi de répéter clairement que notre politique industrielle part du principe que nos entreprises doivent faire face à la concurrence, et que nous ne pouvons pas, et ne voulons d'ailleurs pas, les protéger de cette concurrence.
Notre tâche n'est pas de protéger les industries. Notre tâche est de leur fournir des conditions dans lesquelles elles pourront développer pleinement leur potentiel. Je suis heureux de constater que le rapport parlementaire approuve non seulement les objectifs de notre politique industrielle, mais aussi la méthode que nous utilisons pour réaliser ces objectifs. Cette méthode est fondée sur une combinaison d'initiatives intersectorielles et sectorielles.
Il est clairement nécessaire d'agir dans de nombreux domaines qui ont un impact important sur l'ensemble de l'industrie européenne. Permettez-moi de citer trois exemples, à savoir la réduction des contraintes administratives, le renforcement de la capacité d'innovation des entreprises et le développement d'une culture d'entreprise. Il y a d'autre part des questions qui concernent uniquement des industries spécifiques.
Permettez-moi de vous rappeler que nous avons instauré un système garantissant la production et la mise en vente de substances chimiques en toute sécurité au sein de l'Union. Nous venons de lancer un ensemble exhaustif de mesures destinées à renforcer l'industrie européenne de la défense et un programme ambitieux vient d'être adopté cette semaine pour simplifier les dispositions légales qui régissent l'industrie automobile.
Je pourrais ajouter de nombreux exemples à cette liste. Toutes ces choses ont été faites en partenariat, non seulement avec l'industrie mais aussi avec tous les groupes de parties prenantes. J'accorde une grande importance au fait que nous ayons fait tout cela en collaboration avec le Parlement, avec les syndicats et avec les organisations de protection de l'environnement et des consommateurs, dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et vérifiable.
Je rejette l'idée de concevoir la politique industrielle à huis clos ou en catimini. L'industrie européenne est la force motrice vitale de l'innovation en Europe et un facteur absolument crucial dans la préservation de notre position commerciale dans le monde entier. Ses accomplissements méritent donc d'être reconnus et appréciés. Elle mérite des mesures visant à renforcer la capacité de l'industrie européenne à faire preuve des mêmes performances à l'avenir et elle mérite que nous fassions des efforts pour faire face aux défis qui se présentent à nous. Ces défis sont évidemment le résultat de la dynamique croissante de la mondialisation économique - nous ne devons nous faire aucune illusion à ce sujet. Ce que nous avons vu jusqu'à présent n'est que le début.
Il en va certainement de même pour l'évolution technologique et le rythme auquel elle se produit, avec tout ce que cela implique pour la productivité, les structures et les emplois, et évidemment pour la question de plus en plus centrale de l'impact de nos objectifs climatiques et environnementaux sur notre politique industrielle. Des ajustements sont nécessaires dans ce domaine et nous allons nous y attaquer dans un avenir immédiat.
C'est pourquoi la prochaine grande initiative de la Commission, qui sera lancée avant la fin de ce mois, est une initiative consacrée au développement industriel durable, à une politique industrielle durable et à une production industrielle durable. L'objectif politique est de suivre une approche intégrée englobant des politiques en matière d'environnement, d'emploi et d'industrie. Nous voulons une économie forte, des emplois sûrs, une dépendance énergétique moins importante et un environnement propre. Pour atteindre ces objectifs, nous avons besoin de produits et de processus innovants et conçus pour rencontrer les besoins futurs, nous devons réduire la pollution en Europe et soutenir davantage les autres régions dans leurs efforts vitaux pour faire face au changement climatique grâce à une technologie de pointe fabriquée en Europe. Telle est l'approche que nous comptons adopter dans notre politique industrielle.
Nous avons également lancé de nouvelles initiatives en matière de clusters industriels et de marchés pilotes. Je vais également vous soumettre un plan d'action en matière de normalisation et examiner les façons dont l'industrie peut obtenir des services de meilleure qualité et plus concurrentiels. Deux nouvelles activités sectorielles ont également été lancées. La première concerne les problèmes propres à l'industrie agroalimentaire, qui est bien sûr d'autant plus importante, compte tenu de l'augmentation du prix des aliments. La deuxième concerne les défis auxquels est confronté un autre secteur clé européen, à savoir l'ingénierie électrique.
Globalement, je pense que nous pouvons dire que notre politique industrielle est maintenant sur la bonne voie pour créer des conditions propices à l'épanouissement des entreprises européennes. Permettez-moi de répéter une fois de plus que notre objectif n'est pas d'intervenir ou de favoriser des acteurs économiques particuliers, ni d'enlever aux États membres leurs responsabilités. Notre but est le partenariat, la collaboration optimale et la réalisation commune d'objectifs communs.
Nous sommes actuellement en train d'harmoniser la politique industrielle de l'Union européenne avec celle des États membres, et je suis enchanté que le Parlement soutienne cet effort.
Jerzy Buzek
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, je souhaite féliciter Mme Jordan Cizelj pour son rapport complet et d'excellente qualité. Il couvre tous les points qu'il doit couvrir. J'aimerais également remercier M. Verheugen, vice-président de la Commission européenne, pour la déclaration qu'il vient de faire et que je soutiens entièrement. Je commencerai par rappeler au Parlement qu'il fut un temps où l'on considérait que la meilleure politique industrielle était de ne pas en avoir. Nous avons heureusement progressé depuis cette époque et les choses sont différentes aujourd'hui. Il faut rappeler que la stratégie de Lisbonne concerne principalement les activités industrielles. Elle concerne la production, les produits et les produits compétitifs et couvre toutes les entreprises, depuis les PME jusqu'aux grands groupes. Je pense qu'il y a cinq points importants qui s'appliquent à notre industrie, des plus petites aux plus grosses entreprises. Ces sujets ont déjà été abordés, mais j'aimerais les souligner encore une fois.
Le premier est l'innovation. Elle demande évidemment de la recherche et du développement, mais cette question est traitée séparément par le septième programme-cadre de l'Union européenne et par les programmes nationaux. Par contre, il existe aussi plusieurs conditions extrêmement importantes, à savoir la création des conditions macroéconomiques nécessaires pour garantir que l'innovation puisse triompher sur le marché avec de nouvelles technologies, par opposition, par exemple, à l'aide d'État.
Deuxièmement, il faut créer des conditions appropriées pour les opérations bancaires et encourager les banques à accorder des emprunts à risques, parce que l'innovation implique un risque.
Troisièmement, nous devons combattre les monopoles sur notre marché. C'est ce que nous évaluons et ce dont nous débattons actuellement dans le contexte du marché libre de l'énergie. Nous savons tous qu'il s'agit d'un problème délicat. Néanmoins, nous devons aussi protéger notre marché contre le dumping venant de l'extérieur de l'Union européenne.
Quatrièmement, nous devons simplifier la législation et appliquer des réglementations plus efficaces. Nous devons soutenir touts les actions mises en œuvre dans ce domaine par la Commission européenne et par le commissaire Verheugen.
Cinquièmement, nous devons jeter les bases d'une réelle solidarité en ce qui concerne l'énergie et les matières premières. Il s'agit là d'une condition sine qua non pour le développement de l'industrie. Il faut en outre instaurer un degré élevé de normalisation et de coordination des politiques au niveau de l'Union, en relation avec les politiques des États membres.
Chaque État membre peut coordonner sa politique régionale au niveau national. De même, la politique de chaque État membre doit être coordonnée depuis le sommet. Mon dernier commentaire est le suivant: nous devons respecter les dispositions relatives à la protection de l'environnement et du climat. Nous avons l'intention de continuer à montrer la voie dans ce domaine, mais dans l'intérêt de notre industrie, nous devons avancer avec prudence.
Silvia-Adriana Ţicău
au nom du groupe PSE. - (RO) Je souhaite féliciter Mme Jordan Cizelj et la remercier pour l'ouverture dont elle a fait preuve dans l'élaboration de ce rapport. J'ai déposé quatre amendements que nous retrouvons aux points 18 et 27 du rapport.
Je commence par attirer l'attention sur la nécessité de lier le développement industriel à l'amélioration des systèmes de protection sociale. Tous les collaborateurs de l'industrie doivent bénéficier de conditions de travail décentes. Au point 18 du rapport de Mme Jordan Cizelj, le Parlement européen considère que le développement industriel est étroitement lié à la disponibilité d'une infrastructure de transport efficace au niveau européen. Une infrastructure de transport développée permettra le développement de zones industrielles en dehors des communautés urbaines également. Les États membres peuvent aussi utiliser les fonds de développement régionaux pour créer des parcs industriels et technologiques dans des zones rurales proches des grandes agglomérations urbaines.
J'ai également soumis un autre amendement demandant à la Commission et aux États membres de soutenir et d'accélérer la réalisation des projets que le Conseil européen a déclarés d'intérêt européen en matière de sécurité énergétique et de diversification des sources d'énergie de l'Union européenne. Au point 27 du rapport, le Parlement européen attire l'attention sur la nécessité d'investir davantage dans l'éducation, la formation professionnelle et la recherche. Le développement industriel et la compétitivité des produits européens dépendent de la qualité des ressources humaines et de leur formation, ainsi que de l'innovation intégrée aux nouveaux produits.
Malheureusement, au niveau de l'Union européenne, malgré les programmes de recherche communautaires et les fonds qui leur sont alloués, les investissements en recherche appliquée ne sont pas suffisants. Ce constat est d'autant plus vrai dans le cas des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont confrontées à des difficultés pour fournir le cofinancement requis pour leur participation au programme-cadre de recherche. Dans ce contexte, je pense que les systèmes bancaires pourraient préparer des instruments financiers destinés à faciliter la participation des PME aux programmes-cadres de recherche.
Jorgo Chatzimarkakis
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d'abord de remercier Romana Jordan Cizelj, dont le rapport aborde réellement tous les aspects d'une politique industrielle moderne et souligne l'importance particulière de créer des conditions fondamentales favorables. Je lui suis très reconnaissant. Nous avons collaboré efficacement pour l'élaboration de ce rapport.
Dans votre exposé des motifs, Madame Jordan Cizelj, vous dites qu'en général, l'industrie de l'Union européenne est saine et dynamique. Oui, nous assistons même à une renaissance de la "vieille économie". Je suis moi-même originaire d'un pays fortement industrialisé. Personne n'aurait cru, par exemple, que la sidérurgie connaîtrait un nouvel essor. Nous représentons une puissance mondiale dynamique. Notre industrie est solide, et notre porte-étendard, l'euro, nous a effectivement aidés à négocier cette évolution. Pourtant, malgré la base industrielle saine et la reprise des investissements en Europe, nous remarquons que le vent tourne. La vitesse de l'évolution technologique est époustouflante. Nous devons nous demander comment gérer cette situation. Est-ce le bon moment pour faire un examen à mi-parcours de notre politique industrielle?
Sans matières premières ni main-d'œuvre bon marché - et nous ne possédons ni l'un ni l'autre - nous allons subir des pressions concurrentielles auxquelles nous ne parviendrons pas à résister sans faire preuve de créativité. C'est pourquoi je tiens à féliciter la Commission d'avoir fait de l'année 2009 l'Année de la Créativité et de l'Innovation. Mais qu'est-ce que cela signifie? L'innovation, nous le savons, doit se montrer nettement plus efficace pour transformer les connaissances en richesses. Nous avons créé l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) - ou, pour être précis, il sera créé très prochainement - et cela constitue une bonne base. Mais les personnes créatives ne quittent pas seulement l'Europe, elles commencent même aujourd'hui à quitter les États-Unis. Vous devriez lire le livre de Richard Florida dans lequel il analyse cette situation. Qu'arrive-t-il à la classe créative du monde entier? Les personnes créatives s'installent aux endroits qui satisfont trois critères, que Florida appelle les trois T: la technologie, le talent et la tolérance. La question est de savoir si ces trois T sont suffisamment présents en Europe. Je pense que nous avons créé une bonne base avec le septième programme-cadre et l'EIT, mais cela ne suffit pas. Nous devons en faire bien plus. Les trois T ont besoin de plus d'argent. Les clusters sont une bonne initiative. Il est toutefois essentiel de sélectionner les bonnes spécialisations. L'initiative des clusters doit être cohérente, tout comme doit l'être l'ensemble de la politique industrielle de l'Union européenne, et elle doit être appropriée et équilibrée.
Dans le cas de l'industrie automobile, bien sûr, nous constatons un certain manque de cohérence. Dans certains domaines, nous serrons trop la vis. Cela est lié à notre politique en matière de changement climatique, qui se transforme de plus en plus en une croisade moralisatrice et qui soumet l'Europe à une réglementation du style de vie qui dépasse parfois les limites acceptables. Sinon, comment expliquer que les émissions de CO2 provoquées par l'automobile soient pénalisées 24 fois plus que celles qui sortent des cheminées? Monsieur le Commissaire, nous devons assurer à l'Union européenne une politique cohérente. Nous ne pouvons pas être le marché principal des voitures de luxes, et contrôler 80% du commerce mondial de ces voitures, tout en sciant la branche sur laquelle nous sommes justement assis sur ce marché. Nous devons agir de façon cohérente.
Mieczysław Edmund Janowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, le travail du rapporteur mérite d'être reconnu à sa juste valeur. L'examen entrepris présente une image encourageante de la situation de nombreux secteurs de l'industrie européenne. Nous devons toutefois prendre conscience des défis auxquels notre Communauté est confrontée. Ces défis concernent principalement la vitesse du changement technologique, notamment en ce qui concerne les nouveaux matériaux, la nécessité d'économiser l'énergie et l'eau, la protection de l'environnement et aussi l'impact de la situation démographique sur le marché du travail. Nous devons adopter une meilleure approche pour la mise en œuvre de solutions innovantes dans tous les domaines, y compris au niveau technique, organisationnel, juridique et financier. Les obstacles juridiques, administratifs et bureaucratiques actuels nuisent à la compétitivité de nos produits industriels. C'est dans ce contexte qu'il faut soulever la question du passage de l'idée à la production, tout comme le sujet des découvertes européennes et des brevets. Nous devons faire tous les efforts nécessaires pour concevoir des solutions acceptables pour les petites et moyennes entreprises, mais aussi pour les grandes. Les produits européens peuvent et doivent réussir grâce à leur design attrayant, leur finition, leur qualité, leur créativité et l'excellence du service.
Jacky Hénin
au nom du groupe GUE/NGL. - (FR) Monsieur le Président, chers collègues, la rédaction de ce rapport et la discussion de ce jour n'ont d'autre but que de masquer une réalité criante au sein de l'Union: l'industrie est en crise et les dégâts qu'elle engendre sont conséquents. Certes, les chiffres mis en avant font rêver: 80%, 73%. On aurait fort bien pu les remplacer par des milliards d'euros qui en auraient mis plein à la vue à tout un chacun. Mais personne n'est dupe! Ils ne servent qu'à masquer l'état réel des choses.
L'un des soucis majeurs que rencontre le secteur industriel dans sa globalité est que le seul élément qui compte est le taux de profit. En voie de disparition, la race des capitaines d'industrie remplacés par de sombres machines à sous parlantes! Peu importe les décisions prises et leurs conséquences sur les femmes et les hommes qui peuplent notre territoire, le profit doit être maximum et immédiat.
Évidemment, certains vont me rétorquer que jamais les masses investies, produites, échangées, gagnées par l'industrie n'ont été aussi importantes. C'est vrai, mais que signifie une masse financière énorme profitant à quelques-uns quand la majorité de nos peuples souffrent et voient s'envoler leurs rêves d'un peu de bonheur?
Force est de constater à ce niveau que la question de l'emploi est absente de ce rapport, comme sont absentes les notions d'aménagement du territoire, de besoins des populations, de recettes fiscales et sociales. Pour cause, les succès commerciaux des grands groupes industriels européens contribuent maintenant de manière de plus en plus faible au développement dans l'Union. Les grands groupes européens délocalisent et externalisent vers les pays pratiquant le dumping salarial, social, sanitaire, fiscal et écologique et, pendant ce temps, l'Union européenne se refuse à toute politique industrielle.
Cette politique asphyxie également les PME et les pousse à faire de même. Il est une évidence, ce ne sont pas les ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Monsieur Hénin, ce n'est pas nous qui avons défini les temps de parole, c'est votre groupe. Malheureusement, vous ne disposez que d'une minute et trente secondes. Si vous voulez protester, adressez ces protestations à votre groupe.
Lambert van Nistelrooij
(NL) L'Europe mise à juste titre sur le maintien et le renforcement de la compétitivité, et nous savons comment garder nos parts de marché dans certains secteurs essentiels. Toutefois, comme vient de le dire le commissaire, nous n'en sommes encore qu'à la première vague de mondialisation. Nous devons rester en alerte.
Il s'agit de respecter le mieux possible cette nouvelle combinaison de recherche, de développement et de fabrication et de vente de produits innovants d'une façon qui soit réellement rentable. Ce rapport de Mme Jordan Cizelj met l'accent au bon endroit. Nous devons éliminer la bureaucratie et nous devons parler davantage de l'efficacité de nos dispositions et de nos règlements. Ce programme d'action donne une impulsion initiale dans ce sens. Mais j'aimerais pourtant lancer un cri du cœur. L'industrie à du mal à s'y retrouver parmi les instruments européens. Le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et le septième programme-cadre sont des instruments descendants centralisés, définis à Bruxelles. Les fonds structurels sont décentralisés par nature. Tous possèdent leurs propres conditions d'accès, leurs critères d'applicabilité et ainsi de suite.
Mon message, c'est qu'il faut encore plus combiner et coordonner, laisser un plus grand choix au niveau des priorités et de leur définition - même au sein de la Commission européenne. Alors, je verrai l'effet sur les régions. Je verrai le développement de clusters dans des secteurs porteurs. Le mois dernier, dans ma région, nous avons inauguré un bureau, un one stop shop pour les différents instruments, et ceci permet d'apporter plus de clarté.
Pour conclure, la fragmentation et la bureaucratie sont inutiles. Nous devons savoir ce que nous voulons, et cela améliore également la visibilité si nécessaire pour les entreprises et le public. Ils doivent aussi pouvoir se dire que l'Europe a fait le bon choix et qu'elle l'a mis en œuvre correctement. Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.
Bogusław Liberadzki
- (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'ai été enchanté d'entendre la déclaration que vient de faire le commissaire. J'aimerais aborder trois points qu'il a soulevés dans cette déclaration. Tout d'abord, Monsieur le Commissaire, vous avez souligné la nécessité d'individualiser notre approche par rapport à certains secteurs du transport. Deuxièmement, vous avez dit que certaines régions avaient besoin d'une aide plus importante. Troisièmement, vous avez abordé la question de l'innovation.
Certains secteurs de notre industrie sont actifs au niveau mondial, d'autres au niveau local. J'aimerais mentionner l'industrie de la construction navale. Ce secteur est typiquement lié aux régions côtières. Il s'agit cependant d'une industrie qui éprouve des difficultés au niveau mondial. La Pologne n'est pas le seul pays touché, il y a aussi Malte et d'autres États membres de l'Union européenne.
Monsieur le Commissaire, les contrats portent sur plusieurs années. Il y a trois ans, personne n'aurait prévu la vitesse à laquelle le dollar a chuté par rapport à l'euro. Personne n'a prévu non plus la vitesse à laquelle le dollar et l'euro ont chuté par rapport au zloty polonais. Cette situation a causé des problèmes économiques extrêmement graves. Je vous demande, Monsieur le Commissaire, de chercher un moyen de protéger l'industrie européenne de la construction navale par le biais de la politique européenne, précisément dans le contexte de ces conditions mondiales et de la concurrence par rapport aux chantiers navals chinois et indonésiens. Je suis sûr qu'en tant que docteur honoris causa de l'Université de Szczeciń, cette question vous tient à cœur.
DanutBudreikait
(LT) La mise en œuvre de la politique industrielle européenne, qui relève de la compétence des États membres, est confrontée à un certain nombre d'obstacles qui l'empêchent d'obtenir de meilleurs résultats et de parvenir à une meilleure compétitivité. Je souhaite souligner quelques-uns de ces obstacles, à savoir la réglementation et la question du développement durable.
L'industrie européenne est handicapée par un excès de bureaucratie et de réglementation. Les petites et moyennes entreprises souffrent le plus de cette charge administrative insupportable.
Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 90% de l'ensemble des entreprises. Elles sont réputées pour leur innovation, leur dynamisme, leur flexibilité et le rôle important qu'elles jouent en résistant aux pressions de la concurrence et en créant de nouveaux emplois. J'invite donc la Commission européenne et les États membres à entreprendre des changements majeurs et à simplifier l'environnement réglementaire des PME.
Le développement durable est la dimension horizontale de toute politique européenne. Au sein de l'Union européenne, nous devons nous efforcer de réussir la transition vers une industrie fondée sur une production réduite de CO2 et sur une utilisation efficace des ressources afin de réduire la pollution, l'exportation de cette pollution vers des pays tiers et l'impact sur le changement climatique. Le développement durable doit se baser sur des technologies nouvelles. Il faut donc améliorer le financement de la recherche scientifique, puisque nous sommes en retard sur le Japon et les États-Unis dans ce domaine. Il faut par contre réduire les coûts liés aux brevets pour faciliter la diffusion de l'innovation.
Bien que la politique industrielle relève de la compétence nationale, j'ai déjà pressé précédemment la Commission d'assumer un rôle plus important, notamment en réalisant des études, en publiant des prévisions et en préparant des recommandations destinées aux gouvernements et décrivant les secteurs compétitifs, ce qui est très important en termes de délocalisation de la production vers des pays tiers. Je salue donc les nouvelles initiatives sectorielles de la Commission dans les secteurs de l'ingénierie électrique et de l'agroalimentaire, qui connaissent actuellement des difficultés majeures.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, j'aimerais, dans ce débat, attirer votre attention sur deux problèmes en particulier. Premièrement, à la suite de la crise financière et de la crise économique consécutive aux États-Unis, les taux de croissance économique et d'emploi au sein de l'Union européenne en 2008 et 2009 seront inférieurs aux prévisions antérieures. Cette situation risque de provoquer de graves difficultés, notamment pour le fonctionnement des PME.
Deuxièmement, la Commission européenne a défini des objectifs ambitieux en matière de limitation des émissions de dioxyde de carbone de l'industrie européenne, alors que le mieux que l'on puisse dire des autres pays du monde, c'est qu'ils se montrent prudents vis-à-vis des émissions. Cette approche va provoquer une augmentation des coûts de production en Europe au moment même où la croissance économique va diminuer. Une autre conséquence négative pour les activités de l'industrie européenne vient du fait que les quotas d'émission de CO2 ont été répartis entre les États membres sans tenir compte suffisamment du retard de certains en termes de développement. L'impact de cette mesure sur les nouveaux États membres a été catastrophique, notamment dans le cas d'économies particulièrement sensibles basées sur le charbon, comme l'économie de mon pays. Il semble que le rapport dont nous discutons aujourd'hui ignore ces deux problèmes, en particulier du point de vue de leurs conséquences pour le développement économique et l'emploi en Europe.
Ilda Figueiredo
(PT) La question centrale de ce débat est la priorité qu'il faut accorder à la défense et à la promotion des industries existantes dans les différents États membres. Il faut également tenir compte de leur nature spécifique, qu'il s'agisse des industries du textile, de l'habillement et des chaussures, des industries automobile, navale et chimique, ou de tout autre secteur traditionnel ou nouveau faisant appel à des matériaux nouveaux et à des technologies innovantes.
Cette priorité nécessite non seulement des mesures visant à stimuler l'innovation et à soutenir efficacement les micro-entreprises et les PME, mais également une stratégie commerciale internationale tenant compte de la situation actuelle et des industries présentes dans nos pays, la défense d'un emploi accompagné de droits, la promotion du développement dans nos régions et l'inclusion sociale.
Il ne suffit pas de dire que nous voulons une industrie tournée vers l'avenir. Nous devons avant tout examiner la situation actuelle et placer les industries et leur impact social au cœur des décisions qui doivent être prises en termes de politiques macroéconomiques, financières et commerciales au niveau communautaire et national.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, dans le cadre du nouveau cycle de Lisbonne, nous devons mettre l'accent sur la politique industrielle, parce qu'une industrie florissante est essentielle pour exploiter pleinement le potentiel économique de l'Union européenne. Il est vrai que la politique industrielle relève largement de la compétence nationale. Néanmoins, une meilleure coordination des actions au niveau européen et au niveau national est nécessaire pour garantir l'efficacité des stratégies politiques.
Le nouveau plan d'action pour une politique industrielle durable doit tenir compte d'aspects tels que l'amélioration des réglementations juridiques pour réduire les charges administratives qui sont particulièrement coûteuses pour les PME. Pourtant, les PME jouent un rôle prépondérant dans la croissance économique et le renforcement de la compétitivité de l'Europe grâce à leur potentiel d'innovation, leur dynamisme et leur flexibilité.
Les objectifs environnementaux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation du rendement énergétique doivent également être pris en compte. Après tout, les bénéfices résultant de la mise en œuvre de solutions innovantes pourraient faire de l'industrie européenne un leader mondial dans le domaine des technologies, produits et services écologiques et socialement responsables.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Commissaire, c'est à vous que nous devons la nouvelle politique industrielle de l'Europe, cette nouvelle approche, la simplification des réglementations, l'augmentation de la compétitivité et de l'innovation. Je tenais à le dire clairement.
Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de réduire le nombre excessif de réglementations touchant les entreprises. Cela implique aussi de réduire les charges administratives, notamment celles qui pèsent sur les PME. Nous demandons beaucoup à l'industrie en termes de critères de qualité, de normes environnementales, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économies d'énergie et d'amélioration des conditions de travail. Tout cela fait grimper les coûts. Au même moment, nous voulons que les produits fabriqués soient concurrentiels sur le marché. Comment y parvenir? Est-il même possible d'y parvenir?
J'aimerais ajouter que l'Union et son industrie ont besoin de travailleurs qualifiés capables de répondre aux besoins d'une économie basée sur la connaissance. Il est donc nécessaire de soutenir des mesures visant à améliorer la qualité du capital humain par le biais de toutes sortes de formations et de financer des investissements dans le développement des personnes.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) J'aimerais attirer votre attention sur l'insuffisance des fonds européens destinés à soutenir les objectifs ambitieux de l'Union européenne en ce qui concerne le changement climatique. La Commission a élaboré des initiatives législatives qui auraient un impact important sur les différents secteurs industriels, des mesures qui ne sont pas prévues au budget de l'Union.
Je pense également qu'une politique industrielle ambitieuse doit aller de pair avec une politique européenne pour l'emploi. La libre circulation des personnes, la lutte contre l'immigration clandestine et, en particulier, le respect des droits de tous les citoyens européens, peuvent assurer des conditions de travail équitables. Le respect des droits des immigrants légaux dans un État membre contribuera également à protéger les droits de tous les citoyens de cet État membre et à éviter le dumping social.
Bogusław Liberadzki
(PL) Monsieur le Président, j'ai demandé à prendre à nouveau la parole, puisque j'ai gardé en réserve quelques secondes du temps qui m'était alloué précédemment. Monsieur le Commissaire, vous avez parlé en termes négatifs des monopoles. Je préfèrerais que nous parlions de pratiques monopolistes auxquelles nous devons mettre un terme.
Monsieur le Commissaire, je me demande comment vous réagiriez face à ce que la théorie économique appelle les monopoles naturels. Dans le cadre de notre politique industrielle, allons-nous permettre le maintien de monopoles naturels dans certains domaines? Après tout, nous sommes non seulement en mesure de les contrôler, mais aussi de garantir des économies d'échelle.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, sur les deux minutes qui me restent, je vais essayer de décrire les développements auxquels je m'attends au cours de la période à venir. La base industrielle européenne restera forte. L'industrie ne risque pas de disparaître d'Europe. Je suis également certain que l'industrie européenne continuera à susciter la croissance et à générer des emplois, mais pas nécessairement en Europe. C'est là qu'est le problème.
Nous voyons déjà comment de plus en plus de grandes entreprises européennes réalisent leur croissance et leurs profits en dehors de l'Europe, et comment elles créent de nouveaux emplois en dehors de l'Europe. Cette évolution provoque des problèmes en termes d'emploi chez nous, et la seule façon de rétablir l'équilibre et de résoudre réellement le principal problème social de notre époque, celui de la création d'emplois, c'est de concentrer davantage nos initiatives sur l'esprit d'entreprise - comme l'ont dit plusieurs intervenants à ce débat, dont je partage l'opinion - en insistant davantage sur les petites et moyennes entreprises.
La clé de la réussite à long terme de notre stratégie économique ne se trouve pas dans les grandes entreprises industrielles, qui sont parfaitement en mesure de prendre soi d'elles-mêmes. Non, la clé de la réussite se trouve au sein des nombreuses petites et moyennes entreprises européennes, dont le potentiel est loin d'être épuisé, et elles sont au centre de notre politique.
L'autre point, c'est que l'environnement concurrentiel des industries européennes va changer rapidement. Nous aurions tort de continuer à considérer des concurrents comme la Chine comme des fournisseurs de produits à bon marché pour le grand public et à nous considérer comme les fabricants de produits plus sophistiqués et plus chers. Les Chinois produisent et exportent déjà des produits de grande qualité et technologiquement complexes. La Chine viendra très bientôt nous défier dans les domaines où nous sommes encore particulièrement forts à l'heure actuelle. Cela signifie que nous devons nous efforcer de devenir encore meilleurs.
C'est pourquoi tout ce qui a été dit sur la recherche, le développement, l'innovation, l'éducation et la formation est correct. L'économie européenne, et l'industrie européenne en particulier, ne peut réussir qu'en continuant résolument sa transformation en économie de la connaissance. Elle réussira aussi en comprenant que les grands défis écologiques de notre époque, en particulier ceux de l'énergie et du changement climatique, peuvent en réalité donner naissance à des opportunités économiques et qu'il faut saisir ces opportunités.
Romana Jordan Cizelj
rapporteur. - (SL) Le commissaire a mentionné l'approche positive. Et je suis convaincue qu'avec de la bonne volonté et une coopération de qualité, nous réussirons à la faire passer du niveau européen au niveau national et à créer un lien encore plus fort entre la politique industrielle de l'Union européenne et celle des États membres.
Mesdames et Messieurs, je n'envisage pas non plus la politique industrielle comme une politique de protection des entreprises. Je la vois comme une politique que nous devons créer pour le bien des citoyens européens, qui nécessite la création de conditions de développement favorables pour les entreprises, pour l'investissement, pour l'innovation et pour la création d'un plus grand nombre d'emplois nouveaux.
Cela n'a pas été mentionné aujourd'hui, mais la politique peut aussi faire beaucoup par le biais de marchés publics appropriés. Je suis d'accord pour dire que nous devons être prudents et accorder une attention particulière à l'équilibre du développement industriel au sein de l'Union européenne, tant en termes de répartition géographique que de portée des projets. Il est vrai que nous ne devons pas avoir une vision trop étriquée de la politique industrielle ou de toute autre condition nécessaire à cette politique.
Je suis moi aussi convaincue que l'industrie européenne se porte bien, même si elle a sans doute besoin d'une impulsion supplémentaire, et je pense que nous sommes d'accord pour dire qu'il nous faut avant tout davantage d'innovation.
Quelles sont les entraves à l'innovation? Selon moi, l'un des obstacles à l'innovation est le manque de ressources humaines. C'est au niveau de la société européenne que nous pouvons susciter de nouvelles valeurs, pas seulement en politique, mais j'attends aussi une plus grande responsabilité de la part des entreprises.
Si les entreprises comprennent réellement qu'elles ont elles aussi une responsabilité à assumer dans le cadre du développement des ressources humaines nécessaires, je pense qu'elles seront réellement capables de révéler les capacités des personnes si celles-ci participent à des activités plus étroitement liées à la création de l'innovation.
Monsieur le Commissaire, je suis convaincue que l'initiative concernant les raisins sera une réussite et que l'Institut technologique européen sera lui aussi une réussite.
Je vous remercie pour vos discussions productives et je vous souhaite de réussir dans vos tâches futures.
Merci.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi.
Déclarations écrites (article 142)
Esko Seppänen  
par écrit. -- (FI) Le rapport contient un passage particulièrement problématique, à savoir: "7. salue les propositions de la Commission consolidant le marché européen des équipements de défense et améliorant la compétitivité globale de l'industrie de la défense de l'Union européenne". Cela revient à créer un complexe militaire industriel calqué sur le modèle américain pour l'Union, une organisation promue au nom de la paix.
Il est clair que cela englobera également le système de positionnement par satellite Galileo, qui est désormais financé entièrement par l'Union. Il est tout aussi évident que la base juridique de la militarisation de l'ensemble de l'Union européenne est sa nouvelle Constitution, à savoir le traité de Lisbonne. Les citoyens ne sont pas informés des manipulations entourant les questions militaires. Au lieu de cela, l'Union est vendue comme un projet pacifique destiné aux civils, ce qu'elle n'est plus. L'Union aura des pouvoirs fonctionnels et presque judiciaires pour lancer des opérations offensives bien au-delà de ses frontières, ce qui est illégal en droit international.
Iuliu Winkler  
par écrit. - (EN) L'Union européenne est actuellement l'acteur global le plus important et le premier exportateur de technologie au monde.
Le maintien de cette position de leader implique de faire face à une série de défis. Il faut, entre autres, veiller au maintien des industries d'exportation européennes en luttant contre la concurrence déloyale, tout en résistant à la tentation du protectionnisme, mais aussi soutenir les petites et moyennes entreprises européennes par la réduction des obstacles administratifs et des barrières d'accès au marché. Les institutions européennes doivent accorder une attention particulière au soutien des PME dans les nouveaux États membres, afin que celles-ci puissent combler le fossé en termes de développement qui les sépare de leurs homologues dans le reste de l'Union européenne.
En ce qui concerne les opportunités offertes par les politiques de développement durable, l'Union européenne doit tenir compte du potentiel que présentent les industries des nouveaux États membres.
L'adoption d'urgence d'une législation exhaustive sur les petites entreprises contribuera grandement au développement du secteur des PME dans tous les États membres et donc au renforcement du rôle prépondérant de l'Europe dans la production industrielle durable et orientée vers la technologie.
