13. Modernisation du droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (vote) 
- Rapport Protasiewicz
- Avant le vote sur l'amendement 11
Jacek Protasiewicz 
Monsieur le Président, je voudrais juste expliquer à mes collègues députés que les amendements 11 et 12 ne sont pas de nouveaux textes à ajouter, mais des paragraphes existants déplacés. Étant donné que l'un des groupes a demandé un vote par appel nominal, je voudrais leur signaler que voter contre ces amendements ne changera rien au fait que ces textes resteront dans le rapport, mais ils se trouveront à une place différente, moins appropriée. C'est pourquoi je vous demande de voter en faveur de l'amendement 12.
- Avant le vote sur le paragraphe 3
Jacek Protasiewicz 
Monsieur le Président, je voudrais apporter une précision supplémentaire. Le fait que nous votions séparément les paragraphes 3 et 4 ne signifie pas que les amendements annoncés par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres seront rejetés. Ce texte sera inséré ailleurs, sous la forme des amendements 20 et 21. Ils ne seront donc pas supprimés du rapport, mais changeront simplement de place.
- Avant le vote sur le paragraphe 4
Luigi Cocilovo
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien que j'aie écouté l'explication du rapporteur, je voudrais signaler que si nous adoptons le paragraphe 4, sur lequel nous sommes sur le point de voter, nous devons garder à l'esprit que l'amendement 21 est identique à ce paragraphe. Donc, si nous procédons de cette façon, nous aurons deux fois le même texte dans le rapport. Si nous voulons modifier le texte, nous devrions d'abord rejeter ce paragraphe, puis ensuite approuver l'amendement.
Le Président
Monsieur Protasiewicz, pourriez-vous dissiper les doutes de M. Cocilovo?
Jacek Protasiewicz 
Monsieur le Président, M. Cocilovo a raison. Voter contre la suppression des paragraphes 3 et 4 signifie que si les amendements 20 et 21 sont soumis au vote, nous couvrirons simplement le même sujet. Pour cette raison, je demande à cette Assemblée que nous votions maintenant contre, et que nous votions ensuite en faveur des amendements 20 et 21, ce qui signifie que le texte en lui-même ne changera pas, mais qu'il sera déplacé à un endroit plus approprié dans le rapport.
- Avant le vote sur l'amendement 37
Astrid Lulling
Monsieur le Président, veuillez dire à la cabine française qu'il ne s'agit pas de considérants mais de paragraphes.
Le Président.-
On dirait que les députés resserrent les rangs pour défendre la langue française dans cette Assemblée. C'est très positif.
- Avant le vote sur l'amendement 21
Jacek Protasiewicz 
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'en résultat du vote sur le paragraphe 3, qui n'a pas été supprimé, et sur l'amendement 20, que nous avons adopté, le rapport contient maintenant deux paragraphes qui disent la même chose. Je vous demande par conséquent de voter contre l'amendement 20, puisque nous avons précédemment laissé ce texte à son ancienne place.
Nikolaos Sifunakis
(EL) Nous ne vous reconnaissons pas aujourd'hui, vous êtes un peu lent.
Le Président
Merci beaucoup pour ce coup de fouet, Monsieur Sifunakis.
