Reprise de la session
Le Président.
Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 27 mars 2003.

Le Président.
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents conformément aux articles 110 et 100a du règlement lors de sa réunion du 3 avril 2003 a été distribué. Les changements suivants ont été proposés :
Lundi
Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et Démocrates européens et le Groupe parlementaire du Parti socialiste européen ont demandé le renvoi en commission, sur la base de l'article 144(1) du règlement, du rapport Medina Ortega (JURI A5-0443/2002) sur la communication de la Commission sur la simplification et l'amélioration du droit communautaire.

Medina Ortega (PSE).
Monsieur le Président, après la discussion en commission juridique et du marché intérieur et à la suite de la présentation de nouveaux documents de la Commission sur ce même sujet, c'est-à-dire sur l'amélioration de la réglementation communautaire, mon groupe pense qu'il convient de renvoyer le rapport en commission afin de présenter en séance plénière une proposition qui puisse bénéficier du plus grand soutien possible.

Le Président.
Puisque personne ne désire s'opposer à cette requête, le renvoi du rapport en commission est approuvé.
Mercredi
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé que soient inscrites des déclarations du Conseil et de la Commission sur l'aide humanitaire à l'Irak.

Cohn-Bendit (Verts/ALE).
Monsieur le Président, chers collègues, ce n'est pas la peine de faire un dessin sur la situation humanitaire en Irak. C'est pour cela que notre groupe continue de penser qu'une déclaration de la Commission et du Conseil sur les perspectives de l'aide humanitaire en Irak et sur les premières décisions qui ont été prises à cet égard par ces deux institutions est souhaitable. Nous demandons donc que l'on rajoute ce point à l'ordre du jour.

Wurtz (GUE/NGL).
Monsieur le Président, la situation humanitaire était dramatique avant la guerre en Irak, avec l'embargo. Elle est aujourd'hui catastrophique. Mais tout le monde le savait depuis longtemps. Cela ne date pas d'aujourd'hui. Quand notre délégation de 31 députés européens s'est rendue à Bagdad, il y a deux mois, nous avons rencontré les agences de l'ONU, qui nous ont prévenus. Leurs représentants nous ont dit : s'il y a la guerre, la situation sera catastrophique. Fort heureusement donc, l'ONU n'a pas attendu l'Europe pour se préoccuper de la situation humanitaire. Je pense par conséquent que l'Europe, qui n'a pas été capable de condamner cette guerre et de demander son arrêt, ne doit pas essayer de se racheter une bonne conscience en s'occupant d'humanitaire dans cette enceinte, à l'occasion d'un débat. Il faut évidemment assumer nos responsabilités, mais ce n'est pas la peine de vouloir faire très tardivement une déclaration sur ce sujet. Je suis donc contre.

Bautista Ojeda (Verts/ALE).
Monsieur le Président, la proposition présentée par notre groupe la semaine dernière visant à débattre l'aide humanitaire à l'Irak a été rejetée avec des arguments tels que "c'est précipité", "nous n'y avons pas pensé" ou "peut-être lorsque la guerre sera terminée". Monsieur le Président, je pense sincèrement que ce n'est pas sérieux.
Notre groupe estime que ce débat doit être lancé le plus rapidement possible. Monsieur le Président, je rappelle que ce Parlement a approuvé il y a quelques jours une résolution commune affirmant que ces crises étaient sans précédent et qu'elles requéraient une action urgente. Il est nécessaire d'agir non seulement au niveau humanitaire et solidaire mais aussi au niveau politique car nous devons également recréer l'unité d'action de l'Union européenne vis-à-vis de ce conflit, de cette crise et de cette guerre. La meilleure manière de le faire serait d'en débattre et de nous mettre d'accord sur l'aide humanitaire.

Ludford (ELDR).
Monsieur le Président, je veux juste protester contre la décision prise par une majorité des membres de la Conférence des présidents de ne pas envoyer de délégation du Parlement européen à la première audience du procès de Leyla Zana, qui est bien sûr lauréate du prix Sakharov. Le groupe des libéraux ainsi que le groupe GUE, je suis heureuse de le dire, ont désapprouvé cette décision, mais le groupe des conservateurs, celui des socialistes et les Verts ont exigé l'annulation de la délégation. Les Turcs ont exercé des pressions, invoquant l'instabilité actuelle de la situation dans leur pays. C'est tout à fait exact, mais comme la plupart des citoyens européens partagent la même opinion sur l'Irak que la population turque, l'UE en tant que telle ne sera ni plus ni moins populaire que d'habitude.
Il est toujours délicat de soulever la question des droits de l'homme et des droits des Kurdes en Turquie, mais en ne le faisant pas, nous laissons tomber la Turquie elle-même et ses perspectives d'adhésion à l'UE. J'espère donc que l'Assemblée se joindra à moi pour déplorer la décision prise à la majorité par la Conférence des présidents. J'ai cru comprendre qu'une délégation allait être envoyée à la deuxième audience, le 25 avril 2003, et j'espère que de nouveaux arguments ne viendront pas l'annuler à son tour. La première décision était tout à fait déplorable.

Le Président.
Permettez-moi de confirmer que la Conférence des présidents qui vient de se réunir a décidé qu'une délégation serait envoyée à la prochaine audience qui se tiendra le 25 avril 2003.

Bernié (EDD).
Monsieur le Président, en octobre 2001, au plus fort de la double crise de la vache folle et de la fièvre aphteuse, la Commission n'a pas su gérer le marché de la viande bovine. Cela s'est traduit par un effondrement des prix payés à la production et une hausse des prix à la consommation. Devant cette situation, les organisations syndicales françaises ont pris leurs responsabilités en engageant, à la demande expresse du gouvernement Jospin, des négociations pour éviter l'effondrement de toute une filière de qualité en obtenant un prix minimum. Pour nous, il s'agit d'une attitude responsable. La Commission ne l'entend pas de cette oreille et a lourdement sanctionné ce qu'elle appelle une entente sur le prix de la viande. Ce n'est pas parce que ces syndicats se sont prononcés contre la réforme de la politique agricole commune que la Commission doit les faire disparaître.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, je demande à ce que vous interveniez auprès de la Commission pour faire annuler cette décision aberrante, véritable agression contre la liberté syndicale. Je vous demande également d'inviter la Commission à venir s'expliquer devant le Parlement, conformément à l'article 38 de notre règlement. L'Union européenne ne peut fonctionner que si elle reste humaniste et solidaire.

Le Président.
Je donnerai suite à cette question dans la perspective de vos remarques.

Nordmann (ELDR).
Monsieur le Président, la semaine dernière, au cimetière d'Étaples, des tombes de soldats britanniques et irlandais ont été profanées, dans le contexte du déclenchement de la guerre en Irak.
Je voudrais, Monsieur le Président, que vous puissiez vous associer à l'expression du sentiment d'horreur et de consternation que cette profanation a déjà suscité, alors qu'elle survient à un moment où des soldats britanniques sont engagés dans une guerre qui, quelles que soient les controverses sur son déclenchement, oppose des démocraties à un fascisme totalitaire.
Mon intervention n'est pas seulement celle d'un Français anglophile, mais d'un militant européen qui, à un an du centenaire de l'entente cordiale, souhaiterait, Monsieur le Président, que vous puissiez intervenir pour associer notre institution à la commémoration d'un événement qui est au départ d'un siècle de communauté de gloire et de sang et qui, à ce titre, est un événement fondateur de l'Union européenne.
Le Président.
Monsieur Nordmann, j'ai le plaisir de vous informer, au nom de l'Assemblée et en tant que président, que je m'associe, ainsi que la présidence de la présente Assemblée, à vos remarques.

De Rossa (PSE).
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure, je souhaite moi aussi m'associer à ces remarques. Toutefois, la question que je désire soulever concerne l'épidémie de SRAS qui menace de frapper l'Europe, car il n'existe aucun pouvoir au niveau européen susceptible de traiter le problème de manière concertée et coordonnée. Je sais bien qu'un débat est prévu sur cette question, mais, malheureusement, je n'aurai pas la possibilité d'y assister pour y exprimer mon opinion.
J'invite instamment le Conseil à convoquer une réunion urgente et informelle des ministres européens de la Santé afin qu'ils trouvent une réponse européenne coordonnée à ce problème. Je demande à cette Assemblée et à tous les États membres de soutenir l'initiative du commissaire Byrne qui propose de modifier nos Traités de sorte que les pouvoirs conférés en ce qui concerne la gestion des maladies humaines soient au moins identiques à ceux conférés pour les épizooties.

Le Président.
Je suis sûr, Monsieur De Rossa, que même si vous ne participez pas au débat sur la déclaration du commissaire, la Commission prendra volontiers note de vos commentaires.

Sandbæk (EDD).
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait, avéré par des comptes rendus de la presse israélienne et étrangère, que le camp de réfugiés de Tulkarem a été envahi mercredi au petit matin par les forces israéliennes. Les soldats ont ordonné à toutes les personnes de sexe masculin âgés de 15 à 55 ans de quitter leur maison et de se regrouper à deux endroits dans le camp. Ils sont restés là pendant de longues heures et ont été interrogés un par un. L'armée a gardé en captivité 11 hommes, des terroristes recherchés présumés. Les autres hommes et enfants ont alors été chargés dans des bus et des camions pour être conduits à plusieurs kilomètres de Tulkarem. On leur a dit de descendre et d'attendre trois jours avant de rentrer chez eux. L'armée les a laissés sans rien, si ce n'est les vêtements qu'ils portaient ce jour-là, et n'a pris aucune disposition pour organiser leurs trois jours d'exil forcé.
Certaines femmes du camp de réfugiés de Tulkarem sont ensuite venues pour apporter de la nourriture et des denrées de base à leur mari, à leurs frères et à leurs fils, mais les soldats les ont empêchées de repartir au camp et elles ont été à leur tour contraintes à l'exil.
Un colonel de l'armée israélienne a pris publiquement la responsabilité de cette action, qui constitue, il va sans dire, une violation de la quatrième Convention de Genève, dont Israël est signataire. Il a déclaré qu'il s'agissait d'une action positive et réussie, et que les résultats obtenus étaient satisfaisants.

Le Président.
Je prends note de vos commentaires. J'en parlerai avec les autorités israéliennes et je vous communiquerai les conclusions de notre entrevue.

Andrews (UEN).
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure, je désire attirer votre attention sur un article du journal espagnol El País du 30 mars intitulé 'Une demi-douzaine de pays mis sur écoute au siège du Conseil. L'UE soupçonne Israël d'être un espion.
Monsieur le Président, je ne suis pas naïf au point de penser que cet incident est unique, et je reconnais que les agences de renseignements du monde entier utilisent couramment cette méthode pour collecter des informations pour leur gouvernement. Je voudrais néanmoins vous demander quelles mesures ont été prises par les services de sécurité du Parlement pour détecter la présence d'appareils d'écoute et d'espionnage dans les nouveaux bureaux du Parlement européen. Au vu du rapport de la commission sur Échelon, c'est une question qui mérite d'être traitée avec une certaine urgence.

Le Président.
En ce qui concerne les mesures de contrôle et dans la perspective de votre question, nous sommes en train de consulter les autres institutions afin de déterminer s'il reste des choses à faire. Pour autant que nous sachions, personne ne fait d'écoute illicite ici, puisque nous essayons de conduire nos activités publiquement. Nous continuerons néanmoins à prendre toutes les mesures et précautions que nous pouvons.

Gasòliba i Böhm (ELDR).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, indépendamment des accords auxquels nous pourrions parvenir jeudi prochain quant à la résolution sur Cuba, je vous demande d'agir rapidement et personnellement en vous penchant sur la situation des 78 détenus, accusés de conspiration sur la base de la loi de protection de l'indépendance nationale et de l'économie de Cuba de 1999. Selon un journal espagnol, l'un des détenus, Raúl Rivero, est principalement accusé de conspirer pour le compte d'une agence subversive française, Reporters sans Frontières. On voit la paranoïa actuelle de la dictature castriste. Comme ils sont par ailleurs soumis à des procès extrêmement sommaires, je pense qu'il est urgent que nous intervenions pour améliorer la situation et les conditions de ces accusés.

Le Président.
Plusieurs députés de la présente Assemblée ont récemment parlé de ce groupe, notamment M. Salafranca Sánchez-Neyra, entre autres. J'ai interpellé par écrit les autorités cubaines en des termes très clairs à ce sujet, mais je n'ai encore reçu aucune réponse. Dès que je reçois une réponse, je la communique aux députés intéressés. Nous avons déjà essayé d'intervenir sur cette question.

Patakis (GUE/NGL).
Monsieur le Président, nous ne pouvons que condamner la position empreinte de dédain adoptée par le secrétaire d'État américain envers les partenaires européens au sein de l'OTAN et de l'UE, lorsque, refusant de descendre de son trône, il a accueilli la troïka et ses autres homologues au siège de l'OTAN, en tant que nouveau souverain. M. Powell a exigé la légitimation rétroactive par l'Organisation des Nations unies de cette sale guerre impérialiste, ainsi que la confirmation du rôle central des États-Unis dans la répartition du butin pillé au peuple irakien. En échange, il a offert aux pays de l'UE et à l'OTAN la possibilité de récolter quelques miettes du butin souillé de sang dérobé à l'Irak dans la mesure où ceux-ci participent au financement de l'aide humanitaire.
Monsieur le Président, le Conseil doit nous expliquer pourquoi personne, lors des réunions avec M. Powell, n'a bredouillé le moindre mot pour condamner cette guerre. Quel est ce nouveau rôle de l'Organisation des Nations unies auquel la présidence grecque fait désormais référence ? Le Conseil doit nous expliquer si, comme le laissent entendre les déclarations publiques de représentants gouvernementaux, l'UE est disposée à jouer le rôle du fossoyeur, si l'UE est disposée à suivre fidèlement les directives des États-Unis, et ce, malgré les mouvements de protestation continus et massifs des peuples d'Europe. Une telle position politique, qui sert directement les intérêts des grandes entreprises, provoquera des réactions populaires encore plus importantes.

Sakellariou (PSE).
Monsieur le Président, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a décidé de présenter une question orale sur la situation à Cuba - comme l'a déjà annoncé notre collègue Gasòliba i Böhm - afin que nous puissions aborder avec le Conseil et la Commission la manière dont se présente la problématique dans ce pays et que nous puissions, dans un cadre approprié, mener un débat exhaustif et dégager des conclusions. Monsieur le Président, c'est la raison pour laquelle mon groupe s'est précédemment prononcé majoritairement contre un débat sur l'urgence, car nous sommes d'avis que la situation à Cuba est si sérieuse et si importante que nous devons la traiter dans un cadre approprié, et pas dans des débats de trois minutes.
Monsieur le Président, je connais votre opinion sur les dernières arrestations qui ont eu lieu à Cuba et je sais à quel point le Conseil condamne le régime cubain. Nous sommes donc parvenus à la conclusion que ce sujet n'avait pas sa place dans un débat sur l'urgence, mais bien dans un cadre comme celui-ci. Vous avez effectivement réagi correctement à la situation actuelle.
Ma question est de savoir si nous devons également présenter cette question orale.

Le Président.
Il me semble que l'Assemblée a déjà parlé de la question du débat sur les violations des droits de l'homme et de l'État de droit. Ce débat se tiendra, mais, pour moi, cela ne doit en rien influencer la possibilité pour les collègues de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense d'avoir une réflexion plus approfondie sur la question, si la commission souhaite le faire en vue d'organiser des échanges de vue avec les autres institutions.

González Álvarez (GUE/NGL).
Monsieur le Président, permettez-moi d'exprimer au sein de cette Assemblée - où je me sens comme chez moi depuis dix ans - l'horreur que suscitent en moi la mort et la mutilation de victimes innocentes en Irak. Elles ont toutes un nom et un prénom, comme vous et moi, et elles ne sont pas du tout des statistiques.
Je tiens à exprimer mon angoisse car nous ne savons toujours pas comment va finir cette catastrophe, même si le clairon de la victoire sonne déjà, mais aussi ma peine car ce Parlement n'a pas été capable de se faire l'écho des millions d'Européens qui se prononcent aujourd'hui contre cette guerre dans toute l'Europe. Je regrette beaucoup que ce Parlement n'ait pas été capable de rédiger une résolution qui dise quelque chose de très simple : "Arrêtez la guerre, arrêtez le massacre".
Je tiens également à dire la vive émotion qui m'a envahie depuis quelques jours en voyant que le gouvernement américain, de manière obscène et claire, était en train de se partager les bénéfices de la reconstruction. Il est honteux, selon moi, que ce Parlement n'ait même pas condamné cela : cette obscénité indigne qui consiste à se partager le butin au-dessus des morts, non seulement des Irakiens mais aussi des jeunes soldats britanniques et américains qui ont également perdu la vie. Monsieur le Président, je devais le dire.

Le Président.
Je dois dire que je regrette autant que vous le fait que l'Assemblée ne soit parvenue à se mettre d'accord sur aucune des multiples alternatives disponibles. En ce qui concerne la façon dont nous préparons ces débats, cela manifeste peut-être une certaine sérénité, ainsi que la passion et l'engagement qui nous anime face à ces questions.

Lagendijk (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je désirerais réagir à l'intervention de la Baronne Ludford qui a formulé une observation sur le fait que j'aurais introduit, en ma qualité de président de la délégation UE-Turquie, une demande visant à ne pas envoyer de délégation au procès de Leyla Zana. C'est incorrect. J'ai adressé une lettre à vous-même, Monsieur le Président, demandant de reporter l'envoi de la délégation et non pas de renoncer à l'envoyer. C'est une distinction essentielle, étant donné que je reste convaincu de l'intérêt de cette délégation. Seulement, il est tout aussi important de savoir qui doit en faire partie et quand cette délégation doit se rendre sur place. S'il a été décidé que le 28 mars n'était probablement pas une date appropriée, ce n'est pas uniquement parce que les démocrates-chrétiens, les socialistes et les Verts l'ont voulu. Mme Zana elle-même nous a fait savoir par le biais de son avocat qu'il ne serait pas souhaitable de nous rendre à son procès le 28 mars, ce qui a beaucoup plus de poids. Aussi, je trouve assez curieux, Monsieur le Président, que certains groupes de ce Parlement, et désormais la Baronne Ludford, soient déterminés à aller au procès coûte que coûte parce que le Parlement en a décidé ainsi. Par contre, j'attache la plus grande importance à ce que pense la personne que nous visitons et que nous désirons aider d'une telle demande. Elle nous a fait savoir à plusieurs reprises qu'il vaudrait beaucoup mieux nous rendre à son procès dans une phase ultérieure et avec la délégation du Parlement au complet. Voilà où nous en sommes et je trouve dommage que la Baronne n'ait pas replacé ce dossier sous un jour conforme à la réalité.

Santini (PPE-DE).
Monsieur le Président, ma communication est un peu plus distrayante. Comme le veut la tradition, les séances printanières de ce Parlement sont sympathiquement prises d'assaut par les classes, par les groupes d'élèves et d'étudiants provenant de toute l'Europe. C'est la période officielle des excursions scolaires. Cependant, l'égalité des chances ne régit pas cette occasion spéciale que nous pourrions offrir à tous nos jeunes Européens : en effet, les élèves et les étudiants des régions éloignées et périphériques ne peuvent venir, pour des questions d'argent, de coûts. Il y a quelques années encore, ce Parlement octroyait des contributions, des aides concrètes aux écoles et aux classes de toute l'Europe. Par la suite, ces aides ont été coupées pour des raisons d'économie. M'étant rapidement informé, j'ai constaté qu'une certaine aide est accordée aux régions, donc aux organismes locaux, lesquels, malheureusement, les gèrent selon leur bon vouloir. Il ne me paraît pas juste, Monsieur le Président, que comparé à ce qui se passait autrefois, les classes éloignées n'aient pas les mêmes chances et ne puissent venir se rendre compte de la manière dont nous travaillons et de ce que nous faisons. Parmi tous les investissements que nous pouvons consentir pour les groupes de visiteurs, je crois que les investissements destinés aux jeunes sont certainement les plus intéressants et ceux qui méritent le plus un petit sacrifice économique.
Le Président.
Monsieur Santini, je demanderai aux services de vous préparer une note retraçant l'évolution récente des différents éléments budgétaires. En ma qualité de président et ayant rencontré bon nombre de groupes scolaires, je sais que nous continuons à investir abondamment dans le programme Euroscuola destiné aux écoliers européens. Ce programme sera prochainement étendu aux écoliers des pays candidats. Je demanderai à nos collègues de vous communiquer les autres changements survenus et je verrai s'il convient d'examiner le problème que vous évoquez.

Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE).
Monsieur le Président, je me suis toujours efforcé au sein de mon groupe politique d'essayer de soutenir le dialogue entre ce Parlement d'un côté et les autorités et le peuple de Cuba de l'autre. Je pense néanmoins, Monsieur le Président, que ce Parlement doit continuer à hausser la voix dans ces circonstances, alors qu'il y a eu une vague d'arrestations de dissidents pacifistes, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants, comme Raúl Rivero et Ricardo González Alonso, pour lesquels le ministère public réclame des peines allant de 20 ans à la perpétuité, lors d'un procès extrêmement sommaire auquel n'ont pu assister ni les représentants des médias ni les représentants diplomatiques accrédités à La Havane.
Monsieur le Président, je connais et je soutiens, dans mon groupe politique, l'initiative que présente la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense visant à tenir un débat en mai sur cette situation. Je pense toutefois, Monsieur le Président, que ce Parlement ne serait pas à la hauteur et rendrait un mauvais service à la cause de la liberté s'il ne haussait pas la voix pour condamner ces faits ainsi que tous les actes de violence qui se sont produits ou qui peuvent se produire à Cuba, pour témoigner sa solidarité aux familles des victimes et aux prisonniers et pour se montrer très ferme dans l'exigence inéluctable de la liberté.

Le Président.
En ce qui concerne votre proposition de fixer la date d'un débat en mai, je suis heureux de voir que le président de votre groupe, M. Poettering, vous écoutait. Une telle proposition doit émaner de votre groupe ou de n'importe quel autre groupe et être présentée via la Conférence des présidents.

Laguiller (GUE/NGL).
Monsieur le Président, vous appelez à la sérénité des débats, mais les bombes ne créent pas un sentiment de sérénité. Je condamne la profanation des cimetières en Angleterre, je trouve cela regrettable. Mais face à la guerre, aujourd'hui, mon sentiment d'horreur ne vient pas de là, il vient des milliers de morts irakiens, des bombardements intensifs qui sèment la terreur sur Bagdad ou Bassora et qui tuent des hommes, des femmes, des enfants et des vieillards ; il vient du manque d'eau qui peut entraîner des épidémies.
Je constate que, dans cette Assemblée, certains ont l'indignation sélective. En ce qui me concerne, je condamne cette guerre, les trusts pétroliers ou autres liés aux gouvernements anglais et américain, qui terrorisent tout un peuple et se partagent déjà les profits de la reconstruction.

Van Orden (PPE-DE).
Monsieur le Président, un certain nombre de députés ont exprimé leur inquiétude en ce qui concerne la situation humanitaire en Irak. Ce que nous pouvons dire avec certitude, c'est que la situation du peuple irakien s'améliorera considérablement après le retrait de Saddam Hussein et de son régime tyrannique. La présente Assemblée devrait se féliciter des actions menées par la coalition des forces armées, en particulier des États-Unis et du Royaume-Uni, qui ont joué un rôle dans la chute de cet affreux régime. Je suis désolé pour les partisans de Saddam dans cette Assemblée. Nous devons féliciter la coalition des forces armées pour leur retenue et leur grande réussite.

Ferrer (PPE-DE).
Monsieur le Président, je tiens à insister sur le fait que la gravité des événements qui se déroulent à Cuba requiert un débat en profondeur et je me réjouis donc que se développe l'idée d'une question orale accompagnée d'un débat en profondeur sur le sujet.
Je tiens également à insister sur le fait qu'une question ne supprime pas l'autre. Par conséquent, je pense qua la gravité des procès extrêmement sommaires qui viennent de se dérouler et des détentions auxquelles ont été soumises des personnes qui ont simplement exercé leur droit à la liberté d'expression ou leur droit d'utiliser la loi en vigueur pour pouvoir obtenir des espaces de liberté, exige que ce Parlement élève immédiatement la voix pour donner un signe d'espoir à ces personnes qui traversent des moments extrêmement douloureux et de grave inquiétude. Je pense que celui que nous pourrions donner jeudi en condamnant les événements qui se déroulent à Cuba serait très positif.

Tannock (PPE-DE).
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi vous demander de bien vouloir envoyer un message au président des États-Unis, M. Bush, et au Premier ministre britannique, M. Blair, dans lequel vous reconnaîtriez le remarquable succès remporté : après seulement deux semaines de guerre et si peu de pertes civiles et militaires, toute proportion gardée, compte tenu de l'ampleur de la tâche à accomplir, le peuple irakien si patient commence à s'affranchir d'un des tyrans les plus sanguinaires du monde d'aujourd'hui.
La perte de la vie d'un innocent, quel qu'il soit, est une tragédie, mais, au cours de ces deux dernières semaines, Saddam Hussein a exécuté et torturé plus de monde pour avoir déserté et accueilli nos troupes que l'alliance n'en a vraisemblablement tué accidentellement en conséquence des hostilités militaires.
Il y a toujours un prix à payer à la guerre en termes de souffrance humaine, mais la liberté et la sécurité dans le monde aujourd'hui n'ont pas de prix.

Le Président.
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les syndromes respiratoires aigus sévères (SRAS).

Byrne
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'informer aujourd'hui la présente Assemblée des circonstances entourant la maladie connue sous le nom de syndromes respiratoires aigus sévères, ou SRAS, pour utiliser l'acronyme. Plusieurs questions différentes peuvent être posées à ce sujet : qu'est-ce que ce syndrome ? d'où vient-il ? comment se transmet-il ? comment l'arrêter ?
Ce syndrome est une maladie respiratoire qui vient d'être signalée en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Cette maladie commence généralement par de la fièvre, parfois associée à d'autres symptômes, tels que des frissons, des maux de tête et des courbatures. Au bout de deux à dix jours, les personnes atteintes du SRAS peuvent se mettre à tousser, puis finir par éprouver des difficultés respiratoires. Dans 10 à 20 % des cas, les patients nécessiteront une assistance respiratoire. D'après les estimations, le SRAS est mortel dans 4 % des cas. Pour le moment, aucun traitement autre que de bons soins intensifs et un traitement symptomatique ne s'est avéré capable d'améliorer infailliblement la santé des personnes atteintes du SRAS.
En ce qui concerne l'agent pathogène, les chercheurs ont détecté chez les personnes atteintes la présence d'un virus jusqu'ici méconnu appartenant à la famille des coronavirus. Si ce nouveau coronavirus reste l'hypothèse la plus probable, d'autres virus susceptibles d'être à l'origine de la maladie continuent à faire l'objet de recherches.
Pour ce qui est du mode de transmission, les sécrétions respiratoires des personnes infectées (gouttelettes projetées par la toux ou par éternuement et inhalées par une autre personne) semblent être le vecteur principal de propagation du SRAS. On ne peut néanmoins pas exclure d'autres modes de transmission, tel que le contact direct avec une personne infectée. On sait, en particulier, que le personnel médical ou la famille d'un patient infecté sont exposés. Mais d'autres modes de transmission potentiels suscitent de l'inquiétude.
Sur la question de l'origine de la maladie : récemment, une équipe d'enquêteurs de l'OMS a reçu l'autorisation du gouvernement chinois de se rendre dans la province de Guangdong. Les chercheurs supposent actuellement que le virus du SRAS a été transmis à l'homme par des animaux ou a muté en une forme plus virulente. Dans le cadre de ses travaux continus, l'OMS est attendue dans la ville de Foshan, où a été signalé le premier cas de SRAS.
Quant au nombre de cas répertoriés dans l'Union européenne, les 15 États membres ont fait part à la Commission d'un total de 46 contaminations - 19 probables et 27 supposées - et aucun décès. Il est également important de noter qu'il n'y a eu aucune transmission locale sur le territoire de l'Union européenne.
Dans les pays candidats, les États de l'AELE et d'autres pays européens, 14 pays ont annoncé 8 cas au total, dont 3 probables et 5 supposés, et aucun décès.
Dans les autres pays, on recense à ce jour un total de 2 396 cas, dont 89 victimes.
Les facteurs inconnus combinés à la dissémination mondiale de la maladie ont inévitablement donné lieu à une large couverture médiatique. Mais nous ne devons pas perdre ceci de vue : bien que le SRAS soit souvent qualifié de 'pneumonie virulente', les estimations indiquent qu'il fait moins de victimes que la grippe "normale".
Mais le SRAS est aussi une manifestation très claire de la dimension planétaire de notre environnement, où la mobilité croissante des personnes permet d'autant plus facilement la propagation des maladies.
Aujourd'hui, il est si facile de partir en voyage aux quatre coins du monde que les États doivent prendre davantage de mesures préventives pour gérer la menace créée par les maladies contagieuses. Nous devons renforcer la coordination et la surveillance au niveau communautaire afin de faire face à la menace actuelle qui pèse sur la santé publique. J'insiste sur cet aspect depuis un certain temps déjà et, au sein de la Convention européenne, le rapport préparé par M. Katiforis le reconnaît. J'espère que la Convention en discutera dans ses débats.
Le réseau de contrôle des maladies transmissibles a été instauré il y a 3 ans afin de détecter et de lutter contre les maladies transmissibles indépendamment de l'origine et du mode de transmission. Ce réseau étudie les circonstances du déclenchement d'une épidémie et mène des enquêtes à ce sujet. Cela implique également l'identification de l'origine de la maladie et la définition de mesures de contrôle. Le rôle de la Commission est de coordonner et de soutenir ces activités.
L'apparition du SRAS met à l'épreuve les capacités réelles des deux piliers du réseau : la surveillance épidémiologique et l'alerte rapide. Le comité du réseau, en collaboration avec la Commission, a défini et rendu opérationnel un système de surveillance efficace. Ce système recueille tous les cas supposés de SRAS et donne une image claire et complète de l'évolution pendant la poussée épidémique.
Il est clair que nous devons être prudents et pêcher par excès de sécurité. Cette démarche semble fonctionner : la plupart des cas supposés s'avèrent être de fausses alertes.
Mais cela n'est pas une raison pour fanfaronner. La stratégie de surveillance du SRAS de l'Union européenne est totalement reliée à la surveillance mondiale coordonnée par l'Organisation mondiale de la santé.
Le second élément de cette stratégie est la prévention. Nous devons travailler ensemble afin de réduire l'exposition à la maladie. Il faut retarder ou annuler les déplacements non obligatoires. D'après l'OMS, Hong Kong et la province chinoise de Guangdong sont à éviter. La situation est revue constamment et de nouveaux avis seront publiés si la situation d'autres régions nécessite que soient prises des mesures restrictives particulières au niveau des voyages.
De même, il ne viendrait à l'idée de personne de nier l'importance de la surveillance sanitaire des personnes quittant les régions contaminées ni celle de donner des informations aux passagers et à l'équipage.
La Commission joue son rôle de coordinateur et encourage l'adoption d'approches et de critères communs. Au cours de ces trois dernières semaines, mes services ont essayé d'incorporer des mesures nationales à des mesures mondiales, en organisant des réunions régulières, des audioconférences et des consultations entre les États membres, les pays candidats et l'OMS.
Bien sûr, outre ses implications sur la santé publique, le SRAS renferme d'autres dimensions. L'épidémie du SRAS a déjà un impact politique et économique. Les mises en garde des voyageurs ont eu un impact sur le trafic aérien et le tourisme en Asie. Les réunions et les expositions des entreprises ont été reportées et, d'après les prévisions, la croissance économique de l'Asie risque d'être affectée. Il est clair que si les autorités des pays concernés avaient prévenu l'OMS plus rapidement, il aurait été possible d'atténuer nombre de ces conséquences. Cela constitue un enseignement important pour l'avenir.
Je dois souligner que la Commission ne pourra bientôt plus étendre son rôle de coordination et d'auxiliaire. En l'absence de nouvelles dispositions visant à unir les savoir-faire existants, nous ne serons plus capables d'aller au-delà de nos efforts actuels. J'ai fait référence à maintes reprises à notre projet de renforcer notre capacité à traiter les maladies transmissibles.
À mon avis, le moyen le plus efficace de renforcer les activités de la Communauté consiste à créer un centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Comme vous êtes nombreux à le savoir, la préparation de la loi-cadre est en bonne voie de finalisation. Je compte la présenter au cours des prochains mois. Je proposerai la mise sur pied de ce centre d'ici 2005.
Le centre encouragera la surveillance. Il sera le lieu où seront coordonnées et favorisées les réponses communes. Et il travaillera en collaboration avec les États membres, les pays tiers et les organisations internationales, en particulier l'OMS. Il ne remplacera pas les capacités nationales existantes, mais leur servira de relais et agira comme point de référence et de coordination aussi bien dans des situations de routine qu'en cas de crise. Il jouera aussi un rôle important dans une Europe élargie.
Au niveau multinational, on peut dire que la situation est sous contrôle, mais qu'elle ne s'améliore pas, contrairement à ce qu'on attendait initialement. En Europe, la situation semble encore gérable. Toutefois, les procédures strictes de contrôle devront continuer. Dans la lutte contre cette maladie, il est crucial pour quiconque ayant voyagé dans les zones infectées et croyant être contaminé d'aller consulter son médecin.
Nous ne devons pas négliger le soutien que l'UE et les États membres qui la composent peuvent apporter aux pays concernés dans leur recherche de l'origine de cette maladie et de son remède. Le débat n'est pas encore parvenu à déterminer si l'agent pathogène est proche du rhume ordinaire ou du coronavirus. Nous devons continuer à soutenir l'OMS à cet égard.
Enfin, je peux vous assurer que la Commission continuera, avec l'aide des États membres, et en étroite collaboration avec les pays candidats et l'OMS, à faire tout ce qui est en son pouvoir pour stopper la progression du SRAS.
Pour répondre à ce que M. De Rossa a dit tout à l'heure, je peux affirmer qu'il y a eu des débats préliminaires avec le Conseil. L'idée est d'organiser prochainement une réunion du Conseil en vue de débattre de la question plus en profondeur.

Trakatellis (PPE-DE).
Monsieur le Président, j'estime que nous avons aujourd'hui une grande occasion de discuter et comprendre certaines questions de santé publique, et de les promouvoir davantage encore au niveau de l'UE. Ayant eu l'honneur d'être nommé rapporteur sur la santé publique pour l'UE, permettez-moi de dire qu'il est de la plus haute importance qu'un des trois axes d'approche de ce programme soit, pour les cinq prochaines années, la promotion d'une réponse rapide aux menaces contre la santé.
Je ferai deux ou trois commentaires pour ensuite revenir à l'idée évoquée par M. le commissaire quant à l'établissement d'un centre. La création de ce centre est devenue indispensable à l'heure actuelle pour nous permettre de faire face de manière efficace aux menaces contre la santé. Vous savez très bien que la mobilité qui existe aujourd'hui - des millions de personnes voyagent aux quatre coins du globe - favorise grandement l'apparition et la propagation des maladies infectieuses. Vous avez pu le constater dans le cas du syndrome d'insuffisance respiratoire aiguë, laquelle est partie d'une province de la Chine pour toucher aujourd'hui l'Europe. Un deuxième élément important est l'apparition soudaine d'affections épidémiques nouvelles. Les vingt dernières années ont vu l'apparition de trente maladies infectieuses nouvelles ou de variétés d'anciennes maladies dues aux mutations de virus. On constate encore une recrudescence d'anciennes maladies comme la tuberculose pour n'en citer qu'un exemple.
En conséquence, tout ce qui se passe nécessite une vigilance de tous les instants, un suivi continu et surtout un moyen de réaction organisé et coordonné. Il faut ajouter à tous ces éléments la résistance bien connue des microbes aux antibiotiques. Aujourd'hui, une personne va se faire soigner à hôpital pour une affection bien précise, et soudain elle se retrouve contaminée, parfois de manière extrêmement grave, par un germe de l'hôpital. Ce type de microbes que nous ne pouvons pas combattre à l'aide d'antibiotiques représente donc un danger et nous devons être à même d'effectuer des recherches et de les combattre.
Enfin, j'ajouterai aussi ce dernier fait : le bioterrorisme. Le bioterrorisme, autrement dit le terrorisme susceptible d'être perpétré à l'aide de germes bactériens ou viraux, ou encore à l'aide de n'importe quel autre moyen, appelle lui aussi une réponse coordonnée et adéquate face à cette menace.
Pour en revenir à ce fameux centre, à la lumière des faits évoqués plus haut, j'en tire la conclusion que l'UE a réellement besoin de se doter d'un centre, comme l'a dit M. le commissaire auparavant, un centre capable d'effectuer des études, d'observer et de coordonner ces réactions, puisqu'il en aura la capacité, puisqu'il possédera les laboratoires adéquats, puisque nous serons capables d'étudier rapidement les maladies et d'en trouver non seulement les causes, mais aussi les thérapies. En conséquence, nous devrons faire progresser les travaux en vue de la création d'un tel centre, nous devrons avoir le courage de le faire. J'ai eu l'occasion d'assister en novembre à un symposium sur ce centre, organisé sous l'égide du Parti populaire européen et réunissant trente des plus renommés épidémiologistes. Je vais vous lire en anglais la conclusion de ce symposium, qui date de novembre, c'est-à-dire avant l'apparition du SRAS, et qui dit :

Roth-Behrendt (PSE).
Monsieur le Président, je crains de devoir décevoir notre collègue Trakatellis. Son espoir que nos collègues de la Convention nous écoutent actuellement et considèrent soudainement la politique sanitaire comme une priorité est relativement facile à décevoir : je ne pense pas que ce sera le cas.
J'ai écouté attentivement MM. Byrne et Trakatellis, et j'approuve leurs propos. La plupart des mesures qu'ils ont mentionnées sont naturellement nécessaires. Ce que nous avons entrepris jusqu'à présent ne suffit cependant pas. Le système européen de surveillance et de contrôle épidémiologiques des maladies contagieuses, dont nous disposons déjà, ne peut être qu'aussi efficace, en termes de performance, de fiabilité et de rapidité, que les différents systèmes nationaux, lesquels varient à tous les niveaux. C'est pourquoi je partage votre avis : nous devrions disposer d'un centre de recherche scientifique. Mais cela ne sera également, j'en suis persuadée, qu'une goutte d'eau dans l'océan. Renforcer la recherche - comme vous le souhaitez à n'en pas douter, Monsieur Trakatellis, et je suis sûre que Mme Malliori soutiendra cette idée - est naturellement une bonne idée, mais ce n'est pas ce dont nous avons réellement besoin.
Jusqu'ici, le droit de l'Union européenne a exclu toute possibilité d'harmonisation de la législation. Dans notre système de lutte contre les maladies contagieuses, il est expressément stipulé qu'aucune harmonisation des dispositions nationales ne sera entreprise. Monsieur le Commissaire, vous avez affirmé précédemment que la priorité est aujourd'hui à la prévention. Ainsi, pour certaines maladies, nous devons réduire les contacts et l'exposition. Que se passerait-il si une épidémie de peste se manifestait, ou plutôt éclatait, en Europe ? Qu'adviendrait-il si la polio - la poliomyélite - se propageait à nouveau ? Je peux vous l'affirmer sans détour : non, nous ne serions pas prêts. Un système épidémiologique qui conduirait par exemple à ce que des pays recommandent de ne pas entreprendre de voyage dans certains pays alors que d'autres ne feraient rien, à ce que certains pays instaurent un système de surveillance dans les aéroports alors que d'autres ne prendraient absolument aucune mesure de ce type serait totalement inefficace.
C'est pourquoi je me dois de vous dire objectivement que la seule chose que nous devons faire - et nous devons nous accorder sur ce point - est d'intégrer dans le Traité une compétence en matière de politique sanitaire. Monsieur Trakatellis, je serais la première à applaudir avec enthousiasme si vous parveniez à imposer cette idée dans votre groupe. Je n'ai pas lu énormément de positions à la Convention qui défendaient ce point de vue. Mme Grossetête à n'en pas douter, vous-même sans doute également. Mais, Monsieur Poettering - je vois que vous m'écoutez -, diriez vous qu'il faudrait une compétence communautaire en matière de politique sanitaire ? Nous serions curieux de le savoir ! Mon groupe a clairement déclaré - peut-être pas au plus haut niveau - que nous ne souhaitons pas de nouveau centre servant d'alibi.
L'Union européenne devrait disposer de réelles compétences pour résoudre ce problème. Que dirons-nous l'année prochaine à nos concitoyens lors des élections européennes ? Sommes-nous effectivement en mesure de vaincre et de combattre les maladies grâce à des normes sanitaires identiques - à tout le moins des normes minimales ? Monsieur Trakatellis, vous avez demandé : se pourrait-il que les gens dans les hôpitaux tombent malades davantage encore ? Oui, ils le peuvent, car nous ne disposons pas de normes sanitaires comparables pour les hôpitaux. Est-ce là l'Union européenne que nous souhaitons pour nos concitoyens ? Non ! Nous ne voulons pas que de la concurrence et un marché intérieur, mais aussi une protection sociale et sanitaire. Nous n'y sommes pas parvenus jusqu'à présent.
Si nous prenons cet exemple des SARS et que nous voulons en tirer quelque enseignement, nous devons parvenir à donner à l'Union européenne une compétence obligatoire en matière de politique sanitaire. Je vous prie instamment, Monsieur Byrne, de nous soutenir dans cette tâche et de dire à la Commission et à M. Prodi, qui nous a toujours affirmé qu'il était à l'écoute de l'âme des peuples - ce que nous avons également remarqué en ce qui concerne l'agence alimentaire européenne, l'Agence européenne de sécurité alimentaire -, que nous avons besoin d'une compétence commune.
Monsieur Byrne, je vous soutiendrai si, lors des prochaines discussions budgétaires, vous exigez plus de personnel et doublez votre budget. Vous êtes toutefois le seul à pouvoir faire preuve du courage nécessaire à cet effet.
Ries (ELDR).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord, au nom du groupe libéral, adresser mes condoléances aux familles des victimes, 100 au total - le commissaire l'a rappelé -, emportées par cette épidémie de pneumonie atypique, un virus - nous l'avons dit également - qui se propage à la vitesse de l'avion sur toute la planète, notamment en Asie du Sud-Est et au Canada. L'Europe semble pour le moment relativement épargnée : le commissaire a évoqué le bilan actuel dans les États membres et les États candidats.
Je voudrais d'ailleurs le remercier de nous avoir détaillé très précisément les caractéristiques de l'échange mutuel d'informations entre l'OMS et le système de surveillance de l'Union.
À ce stade, quel constat peut-on déjà établir ? D'abord, des raisons d'être inquiet, je dirais, si l'on se réfère aux déclarations d'un porte-parole de l'OMS, je cite : "Cela va être compliqué et nous pourrions être engagés dans une entreprise de très longue haleine". Bref, la lutte contre l'épidémie de syndromes aigus respiratoires sévères (SARS) s'apparente à une véritable course-poursuite pour les autorités sanitaires et pour les chercheurs du monde entier, notamment en matière de traitement. Deuxièmement, nous avons tout de même des raisons de pouvoir rassurer, autant que faire se peut, les citoyens européens, comme l'a annoncé le commissaire dans un communiqué : "Seules les personnes malades sont contaminantes, ce qui rend la traçabilité plus aisée."
En revanche, tout de même, il faut le dire ici : comment ne pas être révolté par le degré d'inconscience et d'irresponsabilité du gouvernement chinois ? Il aura fallu près de cinq mois après la déclaration du virus concerné pour que le ministre chinois de la santé se décide à communiquer l'information.
Cela dit, et je reviens en Europe pour conclure avec le plus important : force est de constater ici que cette nouvelle crise apporte un argument de plus à ceux, dont sont les orateurs précédents et dont je suis bien évidemment, qui plaident pour que la santé publique au sens large devienne une compétence partagée de l'Union, une place qu'elle mérite aujourd'hui plus que jamais, à l'heure où se dessine notre projet de Constitution. Et je suis convaincue que cette crise, à terme, fera avancer cette Europe de la santé et accélérera le projet, évoqué par le commissaire, d'établir d'ici à 2005 un Centre européen de lutte contre les maladies sur le modèle du CDC d'Atlanta.

Meijer (GUE/NGL).
Madame la Présidente, depuis quelques semaines, il semble que nous soyons attaqués par une nouvelle menace comparable à d'autres nouvelles maladies imprévisibles telles que le sida, le virus Ébola et la légionellose. Nous aurions pu nous préparer, pourtant. Depuis l'épidémie de grippe de 1918 qui a coûté la vie à un nombre exceptionnellement élevé de personnes en Europe, nous savons que la composition du virus de la grippe peut se transformer constamment. La vaccination préventive contre la grippe n'offre une protection que contre les formes connues et attendues de la grippe, et non pas contre des formes atypiques ou nouvelles. Comme toujours, de nombreuses épidémies naissent dans l'arrière-pays chinois et se déplacent ensuite lentement à travers le continent eurasiatique en direction de l'Ouest. L'élément neuf vient du fait que ce déplacement n'a plus lieu par la voie terrestre, lente, mais par le biais du trafic aérien en provenance de Hongkong et Singapour.
Il y a quelques années, un virus de la grippe venant de Hongkong, dont la composition était encore inconnue, menaçait de s'étendre au reste du monde. Déjà à l'époque, on avait supposé que la composition du virus était notamment influencée par une maladie touchant les oiseaux. Ce qui a pu être évité à l'époque n'a pu l'être aujourd'hui. Les personnes susceptibles d'attraper cette maladie n'ont pas été examinées ni isolées à temps et les voyages vers les foyers de contamination ont duré trop longtemps. Il n'était probablement pas possible d'éviter la naissance de ce virus et il n'était peut-être pas possible non plus d'éviter sa propagation à l'intérieur de la Chine. Par contre, la découverte de cas en Europe et au Canada, et non pas uniquement en Asie, découle directement d'une politique trop attentiste et trop tolérante. Les intérêts commerciaux qui supposent des contacts intensifs avec l'Extrême-Orient doivent être subordonnés à la lutte et à l'endiguement de cette maladie. Je demande à la Commission de se concerter avec les États membres afin de limiter le trafic aérien et de mettre en place un règlement de quarantaine strict à l'attention des personnes qui pénètrent sur le territoire européen en provenance des régions contaminées.

de Roo (Verts/ALE).
Le SRAS est un problème sérieux. Une petite centaine de personnes en sont mortes, des milliers sont contaminées. Les antibiotiques sont inefficaces et il n'existe pas encore de médicaments antiviraux. La plus grande prudence est donc de mise. Le 19 mars, le réseau européen pour la prévention des maladies contagieuses prétendait que le SRAS ne se transmettait que par contact direct. Nous n'en sommes pourtant pas certains. Le principe de précaution doit être de mise. Le mode de transmission du SRAS suscite de nombreuses questions. Raison pour laquelle il est grand temps que l'Union européenne prenne des mesures. Mon groupe, les Verts, propose quatre mesures. Premièrement, les compagnies aériennes qui transportent des passagers de Chine, de Hongkong, du Viêt Nam, de Taïwan et de Singapour vers l'Europe doivent faire contrôler tous les passagers par des médecins. En cas de doute, les passagers de ces pays doivent se voir refuser le départ vers l'Europe.
Deuxièmement : les voyages d'Europe vers ces pays doivent être expressément déconseillés par les autorités européennes.
Troisièmement : la présidence grecque doit, dans les plus brefs délais, convoquer un conseil des ministres européens de la Santé publique aux fins d'accroître la concertation concernant le SRAS.
Quatrièmement : étant donné que les problèmes de santé ne connaissent pas les frontières, à l'image des problèmes environnementaux, les soins de santé doivent relever, comme l'environnement, de la compétence des autorités européennes. Un centre européen pour la prévention des maladies contagieuses ne suffit pas.

Mussa (UEN).
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais faire quelques remarques au nom du groupe UEN. Il y a un an et demi, j'ai envoyé à la Commission une question soulignant la possibilité que ces événements se produisent, parce que, dans le monde, l'on utilise et manipule des virus, des bactéries et des substances toxiques, sans que nous en ayons conscience.
L'actuelle infection virale, connue sous le nom de SRAS, fait souffler à travers le monde un véritable et authentique vent de panique quant à la possibilité d'une diffusion rapide. Les craintes s'expliquent avant tout par le fait que l'on sait peu de choses sur l'infection, trop peu en tout cas, à l'heure actuelle, pour que tous, nous puissions juger être à l'abri de la contagion.
Il semble que le foyer soit situé dans la province de Guangdong, en Chine, d'où l'infection s'est répandue aux principales villes d'Orient - Hongkong, Singapour, Bangkok, Shanghai, Pékin - pour se répandre ensuite à travers le monde, entraînant infections et décès. Ces régions - comme vous le savez - ne font pas l'objet d'une surveillance attentive, ni quant à l'hygiène, ni quant à la possibilité de gérer des médicaments propres à lutter contre ces maladies.
L'agent étiologique de l'infection virale actuelle demeure inconnu, il serait vraisemblablement dû à la mutation d'un virus animal, le coronavirus. On pense qu'un scientifique qui manipulait un virus afin d'en créer un vaccin ou de le modifier aurait laissé échapper ce virus, et il semble que ce même scientifique en soit mort.
Ce que l'on sait de ce syndrome, c'est que la contagion a lieu - attention ! - par transmission directe mais aussi par le milieu ambiant. Les possibilités de diagnostic sur le syndrome ne sont actuellement que de type sémiologique, dans la mesure où l'on ne dispose pas encore de kits de diagnostic clinique. La thérapie applicable est inexistante. On ne peut offrir aux personnes atteintes qu'une thérapie palliative, la médecine ne connaissant pas encore les antiviraux actifs capables de la combattre. Comme il n'est pas encore possible d'identifier l'agent étiologique, il apparaît clairement que les populations de l'Union européenne et du reste du monde rencontrent quelques problèmes importants d'intervention, même en se rappelant certains des aspects principaux à la base de la diffusion du virus. Celui-ci semble avoir pour noyau de diffusion l'un des principaux centres économiques de l'Orient, par lequel transitent un grand nombre de biens et de personnes : la Chine, une nation qui ne s'est ouverte qu'aujourd'hui à l'échange d'informations ; il n'y a pas de connexion internet entre Cuba et la Chine.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Commission, premièrement, de mettre en place un groupe de travail d'experts - pas un comité ou une commission - pour suivre la diffusion de la pathologie au sein de l'UE ; quand je vais en salle d'opération, je choisis une aide et un assistant, je ne veux pas une école. Deuxièmement, d'établir, en accord avec l'OMS, une procédure standard d'isolement pour les cas suspects parmi les citoyens de l'UE, procédure à faire appliquer par tous les États membres et ne laissant donc pas à chaque État une procédure propre. Troisièmement, inviter tous les États membres à se doter d'une banque de données contenant tous les sujets qui, au cours des trois derniers mois, ont transité ou séjourné dans les régions à risque, avec un suivi de leurs conditions de santé aux fins d'intervenir rapidement si la pathologie se déclare. Quatrièmement, d'indiquer, en accord avec l'OMS, les modalités et délais de quarantaine et de désinfection des personnes, des animaux et des biens en provenance des régions à risque, évitant ainsi des niveaux d'alerte différents d'un État à l'autre. Cinquièmement, de prévoir un fonds d'urgence sanitaire, comme nous l'avons fait autrefois dans le cas des catastrophes naturelles, afin que chaque État membre puisse s'équiper pour faire face à cette épidémie potentielle.
Ces stratégies d'organisation et d'information sont d'une importance capitale pour pouvoir intervenir, dans des délais extrêmement brefs et ciblés, lorsque le vaccin sera disponible.

Malliori (PSE).
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, comme si la guerre ne suffisait pas, voilà que dans le même temps apparaît une autre cause qui alourdit le bilan des victimes.
Les syndromes respiratoires aigus sévères ont infecté à ce jour 2 416 personnes de tout âge et provoqué 89 morts principalement dans les pays d'Asie. Un fait important est bien sûr l'autorisation, même tardive, accordée par les autorités chinoises compétentes aux experts de l'Organisation mondiale de la Santé de se rendre dans la région septentrionale du pays, là où la maladie s'est déclarée en premier, pour participer aux travaux de recherche sur les facteurs étiologiques et le mode de propagation de la maladie. La vitesse à laquelle se propage l'épidémie montre l'importance que revêt une déclaration immédiate de tout nouveau cas suspect. C'est pourquoi j'estime que l'UE doit épuiser tous les moyens à sa disposition pour convaincre les pays tiers d'informer sans délai tous les organismes compétents et de coopérer de manière efficace, que ces derniers aient conclu ou non un accord de coopération avec l'Organisation mondiale de la Santé.
Dans l'UE, le nombre de cas s'élève à 46, pour la plupart des personnes ayant voyagé dans un des pays où la maladie est endémique, sans qu'on ait constaté à ce jour un cas de transmission secondaire ou de décès. J'espère que ces données encourageantes sont à mettre à l'actif non seulement du système d'alerte rapide, lequel a contribué de manière efficace à la prise des mesures de prévention jugées indispensables, mais aussi du niveau élevé de soins hospitaliers. La coopération ultérieure des pays membres avec l'Organisation mondiale de la Santé permettra de poursuivre cet échange d'informations en vue de prendre toutes les mesures complémentaires jugées indispensables à la lumière des données les plus récentes, sans pour autant que ces mesures soient jugées appropriées. Vous comprenez bien que je me réfère ici à l'aspect strictement sanitaire du problème sans m'étendre sur les conséquences économiques qui résulteront d'une limitation des transports aériens et du tourisme dans les régions à haut risque.
Monsieur le Commissaire, comme nous l'avons dit par le passé, l'apparition de nouvelles menaces pour la santé publique rend impérative l'élaboration de systèmes capables de répondre en temps opportun, avec rapidité et efficacité aux dangers et défis quotidiens. À cet effet, et parallèlement aux moyens existants, nous jugeons utiles les mesures suivantes :
création et mise en service immédiates d'un centre européen chargé du contrôle et de la surveillance des maladies infectieuses, sur le modèle du CDC en place aux États-Unis. Dans le cadre de ce centre, l'accent sera mis sur le fonctionnement du réseau de recherche en laboratoire sur les épidémies et des recherches parallèles seront menées ;
il importe de constituer une équipe d'experts - task force - pour travailler sur des cas d'épidémies provenant de causes naturelles et pas seulement dues à des actions intentionnelles, comme nous l'avons déjà fait pour le bioterrorisme ;
enfin, il est indispensable de prévoir des fonds pour l'assistance technique des actions évoquées plus haut.
Vous avez connaissance, Monsieur le Commissaire, de l'effort déployé par la présidence grecque pour renforcer la base juridique dans le domaine de la santé publique. J'espère que la situation fâcheuse à laquelle nous sommes confrontés rendra cette nécessité plus évidente encore et convaincra aussi ceux qui soutiennent un avis différent.

Whitehead (PSE).
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord présenter mes excuses au commissaire pour avoir dû m'absenter pendant son intervention.
Il y a 80 ans, il existait un lien entre les grandes guerres, les désastres et les pandémies. Vu la situation actuelle, personne ne sait exactement quelle sera la nature et la propagation possible du SRAS. Le virus semble résister aux antibiotiques, présente un développement incertain et ne suit pas nécessairement l'évolution que l'on serait susceptible d'attendre sur le plan de la vulnérabilité des patients concernés. Les personnes en bonne santé succombent aussi vite, voire plus vite, que les personnes très âgées ou très jeunes.
Vu les circonstances, Monsieur le Commissaire, vous vivez pour la première fois sur le front de la santé humaine ce que vous avez vécu à trois ou quatre reprises sur le front de la santé animale. La plupart des députés présents dans cette Assemblée, comme Mme Malliori qui vient juste de s'exprimer, vont rechercher aujourd'hui, au c?ur de cette crise grave, le moyen de mettre sur pied une espèce de système d'alerte rapide qui rassemblerait toutes les mesures préventives que les pays de l'Union européenne peuvent mettre en ?uvre eux-mêmes.
Ainsi que Mme Malliori vient juste de le dire, si - en dépit de toutes les éventualités tragiques - nous pouvons voir dans cette crise la possibilité de réunir au sein d'un centre sanitaire européen ou d'un organe similaire, le suivi et l'analyse de cette menace, qui est certainement plus grave et plus mystérieuse que tout ce que nous avons connu au cours de ces dernières années, cela signifiera qu'au moins ce problème n'a pas que des aspects négatifs.
Grâce à l'analyse des données fournies jusqu'à présent par l'Asie qui sont en la possession du commissaire, nous disposons maintenant d'informations suffisantes sur la nature de l'épidémie qui s'est déclarée dans la province de Guangdong l'année dernière. Nous pouvons déterminer dans quelle mesure la maladie a pu s'engager dans un cycle autonome, qu'il est possible d'analyser aujourd'hui, afin de se faire une idée de la manière de capturer et d'isoler la maladie ici en Europe occidentale. On dirait que cette maladie présente certaines particularités et j'ose espérer, compte tenu du fait que nous sommes relativement épargnés pour l'instant, que nous pourrons analyser en profondeur les cas qui sont arrivés dans l'Union européenne. Nous sommes mieux placés que quiconque pour faire en sorte que cette maladie en reste au stade d'une épidémie guérissable, et ne devienne pas une pandémie qui nous menace tous.

Bowe (PSE).
Madame la Présidente, en ma qualité de membre de la délégation parlementaire pour les relations avec la République populaire de Chine, je me félicite de la déclaration de M. Byrne et des propos rassurants qu'il a tenus. La déclaration de la Commission et notre débat d'aujourd'hui mettent en lumière un problème très important auquel le monde entier, l'humanité entière, dirais-je, doit s'intéresser. Nous devons être attentifs et conscients des dangers liés à l'apparition soudaine de maladies dangereuses et extrêmement contagieuses qui peuvent se propager subitement dans le monde entier. Compte tenu des modes de transport modernes, nous devrions tous avoir en tête les problèmes potentiels.
Il peut être très difficile d'identifier une épidémie potentiellement dangereuse au niveau mondial. C'est particulièrement difficile dans les régions reculées aux premiers stades de la maladie. Nous devons néanmoins féliciter les autorités chinoises qui coopèrent à l'enquête d'une organisation internationale, l'OMS, qui vise à identifier les caractéristiques spécifiques de la maladie et ses modes de transmission particuliers. Nous attendons avec impatience le renforcement de la coopération des autorités chinoises sur cette question.
Comme c'est toujours le cas avec les épidémies, nous devons tirer les leçons. Nous invitons en particulier les autorités chinoises à montrer l'exemple au monde et à effectuer une enquête complète, publique et transparente pour découvrir ce qui est à l'origine de l'épidémie et les modes de transmission de la maladie. Nous espérons qu'elles feront appel pleinement, si nécessaire, aux organes internationaux, en particulier à l'OMS, et qu'elles garantiront que le monde entier tirera les leçons sur la manière dont elles ont traité cet incident.
Nous pouvons nous attendre à d'autres incidents du même type à l'avenir. Il y aura vraisemblablement à l'avenir d'autres cas de propagation soudaine et rapide de maladies mal connues, ailleurs dans le monde. Il est dans l'intérêt de l'Europe et du monde entier que la Chine montre ce qu'il faut faire dans de telles circonstances.

Byrne
Madame la Présidente, ce débat très approfondi que nous tenons aujourd'hui au Parlement arrive à point nommé, car il s'agit de la journée mondiale de la santé.
Je répondrai à une série de questions que vous avez soulevées. En particulier, M. Whitehead m'a interpellé sur la nécessité de mettre sur pied un système de réaction rapide. Nous en avons un, le réseau de contrôle des maladies transmissibles, qui accomplit un travail remarquable dans ce domaine et qui a réalisé un excellent travail sur l'épidémie de pneumonie atypique.
Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé, et pas uniquement au niveau interinstitutionnel. Depuis l'année dernière, nous échangeons nos experts : certains experts de l'OMS travaillent avec nous et vice-versa. Cela facilite considérablement la transmission des informations et des connaissances d'une institution à l'autre. L'OMS a envoyé une équipe en Chine. Elle a reçu la mission importante de déterminer les actions qu'il convient encore d'engager. Je ferai le tour de ces questions avec Mme Brundtland, directrice générale de l'OMS, lors de notre prochain rendez-vous le 6 mai.
Vous avez été nombreux à demander dans quelle mesure il faudrait étendre les compétences au niveau de l'UE. Cette question arrive également à point nommé. Je suis un peu plus optimiste à ce sujet que certains des orateurs qui sont intervenus dans le débat. J'en ai parlé avec certains députés de la présente Assemblée, ainsi qu'avec un certain nombre de ministres gouvernementaux, il y a déjà fort longtemps. Je suis heureux de dire que cette idée a fait son chemin dans un certain nombre de forums, et notamment à la commission présidée par M. Katiforis, plus précisément dans le rapport qu'il a présenté à la Convention il y a quelques semaines.
Le rapport en question contient une série de recommandations fortes, selon lesquelles les Traités doivent prévoir la création d'une compétence étendue en matière de santé publique qui nous apporterait une base juridique permettant de faire progresser l'harmonisation de la législation dans le domaine de la santé publique. Comme quelqu'un l'a fait remarquer tout à l'heure, nos pouvoirs en matière de santé animale sont bien supérieurs à ceux dont nous disposons pour la santé humaine. Je sais qu'un nombre important de députés s'en préoccupe. Moi-même, je m'en préoccupe. Nous devons changer cela. J'ai déjà soulevé cette question à plusieurs reprises dans des réunions de la Commission. Je suis très heureux de dire à l'Assemblée que c'est une question de principe de la Commission que de poursuivre cette question dans la Convention. Nous en avons déjà parlé au sein de la commission de M. Katiforis et ailleurs.
Une des questions sur laquelle nous travaillons actuellement dans ma propre direction générale concerne la refonte de l'article 152, qu'il serait souhaitable d'inclure dans le nouveau traité constitutionnel ; cela apporterait la base juridique qui, comme beaucoup l'ont dit ici ce soir, est nécessaire pour établir une base suffisante pour harmoniser la législation dans le domaine des maladies contagieuses et dans d'autres domaines.
J'ai de bonnes raisons d'être optimiste et de croire que la Convention tiendra compte de ces idées, qu'elles trouveront leur chemin dans un rapport final et qu'elles seront finalement débattues dans le cadre d'une CIG, et qu'elles finiront, je l'espère, par trouver leur place dans la mouture finale de la Convention que nous présenterons aux citoyens européens.

La Présidente.
 Le débat est clos.

La Présidente.
 L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0083/2003) de M. Grosch, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la décision 76/914/CEE du Conseil [8938/1/2002 - C5-0615/2002 - 2001/0033(COD)].

Grosch (PPE-DE)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous en sommes à la deuxième lecture et, grâce au soutien bienveillant de la Commission et de ses collaborateurs, mais aussi à la volonté des collègues de ne pas laisser la discussion s'empêtrer dans des débats sur des points de détails, la position commune a permis d'engranger des résultats selon moi très positifs à propos desquels nous pourrons voter demain.
Les directives sur les qualifications initiales - comme on les appelle à présent - et la formation continue sont selon moi indissociables des heures de conduite et des périodes de repos, des permis de conduire et, à présent, de la formation continue. Elles forment en quelque sorte le paquet social du transport par route, qui garantit d'une part une libéralisation correcte du secteur, mais qui permet d'autre part que ces conditions d'emploi ne se fassent pas au détriment de la sécurité, de la qualité du travail ou de la formation. Nous savons à quel point la concurrence est rude, en particulier pour le transport par route ; c'est pourquoi ces mesures régulatrices étaient à nos yeux de la plus haute importance.
Globalement, la position commune était également satisfaisante pour nous au Parlement. Après tout, deux tiers des amendements proposés ont été adoptés et ont été présentés à un rythme et selon un calendrier dont la rapidité pourrait presque être perçue comme étonnante, au vu du traitement de certains travaux dans cette Assemblée. Les recoupements concernant le permis de conduire ont été supprimés : toute personne dont le permis de conduire mentionne une formation appropriée n'aura plus à passer par cette qualification initiale. Un élément important à nos yeux est que l'élément décisif n'est plus le pays d'origine des conducteurs, mais bien le lieu où ils circulent, le lieu d'activité ou d'origine de la société ou de l'entreprise, pour autant qu'il s'agisse d'un des quinze États membres de l'Union. Les ressortissants de pays tiers devront également acquérir cette qualification initiale.
Les programmes ne sont plus aussi rigides. Les objectifs d'apprentissage ont été définis - dans la formation continue également. Le rythme de sept heures par an est une solution adéquate, aussi bien pour la formation continue que pour l'entreprise. On peut également partir du principe que ceci a été mis en conformité avec les nouvelles directives relatives à l'accès à la profession. Cela signifie qu'il n'y a plus de pierre d'achoppement en la matière.
Nous déplorons qu'aucune mobilité ne soit assurée pour la formation. Nous allons aborder ici un projet incitant les étudiants à étudier à travers l'Europe, ce qui n'est pas encore le cas actuellement pour les conducteurs. Je le regrette d'autant plus que je suis un frontalier. Je comprends toutefois qu'il puisse peut-être exister dans certains cas des problèmes concernant les contrôles. Je ne perds cependant pas espoir car, après l'évaluation qui devrait être réalisée après deux ans, la Commission soutenue par le Conseil aura peut-être l'idée d'instaurer plus de mobilité dans ce secteur.
Il était plus grave à nos yeux que la possibilité d'un examen sans formation ait été prescrite, possibilité via laquelle le choix se ferait non plus en fonction des candidats, mais des États. Nous espérons toutefois que cela sera à nouveau analysé lors de l'évaluation, car il s'agit selon moi d'un amendement important que nous avons introduit. Deux ans après l'application, l'évaluation ne porterait pas uniquement sur le degré d'application dans les différents États membres, mais également sur la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints. Il s'agira naturellement là, avec le fait qu'il ne s'agit ici que d'examens, d'un aspect très important.
L'amendement que nous proposons est celui que j'ai déjà mentionné. Naturellement, l'objectif est également de traiter de la criminalité au sens large dans la formation des conducteurs, car ils peuvent très souvent être victimes d'actes délictueux. La qualité des centres de formation doit être élevée - mon collègue a déjà intégré cet élément dans les considérants, et je pense qu'il était important de le signaler.
Concernant les délais, chacun souhaiterait que cette directive soit transposée le plus rapidement possible. Ceci étant dit, je pense qu'il convient d'analyser la chose avec pragmatisme, car si nous réalisons cette expérience avec les permis de conduire, ce sont les délais qui pourraient sembler très longs. Je demanderai en tous les cas qu'on ne raccourcisse pas les délais. L'important est la flexibilité, et un élément reste inchangé en filigrane : toutes ces directives peuvent être tout aussi bonnes et être adoptées d'un commun accord entre nous tous. Elles ne nous apporteront rien, cependant, si aucun contrôle ne s'ensuit et si leur application ne se fait pas correctement - ceci est presque devenu un leitmotiv dans cette Assemblée. D'où notre nouvel appel à la Commission et, à travers elle, au Conseil et aux États membres : si nous voulons faire de l'Europe cet espace des transports où la libéralisation a lieu mais où ce métier peut encore être effectué dans de bonnes conditions, dans des conditions de travail adaptées mais aussi dans le cadre d'une formation adéquate, ces belles intentions resteront lettre morte si les États membres ne sont pas prêts à mettre ces mesures en ?uvre de manière systématique.
Une dernière remarque à propos des licences CEMT. J'espère que nous parviendrons prochainement à prendre certaines mesures à ce niveau, car une concurrence déloyale demeure en la matière - et ce afin que l'on prenne en compte dans certains cas tout ce qui a été bien préparé ici.
De Palacio
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord féliciter M. Grosch pour son excellent rapport, qui démontre que nous partageons tous le même avis sur la formation des conducteurs professionnels et sur la nécessité d'améliorer la sécurité routière.
L'adoption de cette directive sera un grand pas en avant et contribuera à l'harmonisation des législations sociales, à une plus grande qualification des conducteurs professionnels et à une amélioration des normes dans le transport routier en général.
La Commission pense que la position commune du Conseil, qui tient compte en grande partie de la première lecture du Parlement, constitue une tentative bien équilibrée d'atteindre ces objectifs, c'est pourquoi nous devrions tenter de ne pas détruire cet équilibre et d'adopter cette directive lors de cette deuxième lecture.
Certains des amendements proposés améliorent la position commune du Conseil et la Commission les accueille favorablement.
Toutefois, la Commission ne peut accepter les amendements 3, 4, 8 et 9.
Les amendements 3 et 4 doivent être rejetés pour deux raisons : tout d'abord, car ils ne sont pas viables dans la pratique. En effet, il n'existe pas actuellement de formation obligatoire dans les 13 États membres et on ne pourrait former que 5 à 10 % environ des conducteurs concernés, il serait donc impossible pour les 13 pays de transposer correctement la directive dans un délai de 2 ans.
Dans certains pays, en particulier dans les pays dotés d'une structure fédérale, la transposition d'un acte aussi complexe et nouveau de législation communautaire ne serait même pas possible pour des raisons de procédure et cela ne ferait que générer des procédures d'infraction pour non-application.
Par ailleurs, si ces amendements sont adoptés, nous pourrions nous retrouver dans une procédure de conciliation avec le Conseil, avec la perspective de ne parvenir à une transposition dans la législation qu'un an plus tôt et la conciliation nous ferait en tout cas perdre six mois, le bénéfice serait donc nul en fin de compte.
Les amendements 8 et 9 ont également été proposés par le Parlement européen en première lecture. Ils ont été rejetés par la Commission et n'ont pas non plus été retenus par le Conseil dans sa position commune. L'amendement 8 prévoit d'autoriser une personne à obtenir la qualification initiale ou la formation continue dans l'État membre de son choix. Cela pourrait permettre aux conducteurs d'éviter des normes plus exigeantes. L'amendement 9 prévoit le contrôle de la qualification des examens par les autorités compétentes. Cela implique que les examens peuvent être réalisés par des autorités autres que les autorités compétentes. Les examens devraient être réalisés par les autorités compétentes ou par des organismes qui sont directement contrôlés par elles. Par conséquent, le contrôle demandé est inutile.
C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je fais un appel pour que ces deux amendements ne nous fassent pas rater l'occasion d'approuver ce dossier en deuxième lecture et donc, pour qu'ils ne retardent pas davantage son adoption par le Parlement et le Conseil ainsi que sa transposition ultérieure.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, votre vote de demain aura une grande influence sur tout le processus législatif. Il pourra faciliter une adoption rapide de la directive et, ainsi, l'amélioration des conditions de millions de conducteurs de camions et d'autobus qui travaillent dans nos États membres. Je compte sur votre aide pour y parvenir.
Je tiens à dire au rapporteur qu'il a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'efficacité de toutes ces mesures sera évaluée en fonction de la capacité de contrôle des différents États membres dans leurs différents domaines de responsabilité. C'est pourquoi nous analysons les possibilités de voir comment nous pouvons parvenir à une plus grande convergence dans les types de contrôles réalisés dans les différents États membres concernant les réglementations et les exigences que nous avons décidées au niveau communautaire.
Je ne cache pas au rapporteur que c'est une tâche difficile mais je tiens à lui dire - comme je l'ai répété à maintes reprises - que j'espère apporter une proposition sur ce sujet au Parlement et au Conseil le plus tôt possible.

Sommer (PPE-DE).
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens également à exprimer mes remerciements à l'égard de notre estimé collègue Mathieu Grosch pour cet excellent rapport. Mesdames et Messieurs, il y a quelques semaines, nous avons discuté ici, en plénière, du Livre blanc sur les transports et nous avons voté sur la position du Parlement européen. Les objectifs de ce Livre blanc sur les transports sont nobles. Outre la réduction des émissions qui nuisent à l'environnement et à la santé, telles que les gaz à effet de serre ou les nuisances sonores, un objectif tout à fait essentiel est l'augmentation de la sécurité des transports. Vous connaissez tous le contexte dans lequel ces décisions sont prises : 41 000 morts par accident de la route tous les ans dans l'Union européenne, auxquels s'ajoute toute une série de blessés dont certains le sont gravement et de manière irréversible. Tout ceci provoqué par des accidents de la circulation.
Si nous voulons réellement atteindre notre objectif d'une amélioration de la sécurité routière, nous devons développer une stratégie multiple. Nos véhicules doivent bien sûr être sécurisés, mais cette mesure ne sera profitable que si elle s'accompagne d'une plus grande sécurité au niveau des conducteurs. Les acteurs du secteur des transports, c'est-à-dire les conducteurs, doivent être mieux formés. La création liée au Livre blanc sur les transports et exigée maintes fois par ce Parlement d'une agence de la sécurité routière - que je trouve du reste totalement absurde - serait alors clairement superflue. Le secteur des transports par route se distingue des autres secteurs de transport - tels que le transport par bateau ou le transport aérien - par la diversité des acteurs impliqués.
Le facteur essentiel de la sécurité du transport par route, à savoir le comportement au volant de chaque conducteur, ne peut pas être réglementé par une agence. C'est pourquoi ce projet de formation des conducteurs de profession transportant des personnes aussi bien que des marchandises doit être accueilli très chaleureusement. Mesdames et Messieurs, je viens d'une région très densément peuplée, une des régions industrielles les plus densément peuplées de l'Union européenne : le bassin de la Ruhr. Les autoroutes y sont légion. La densité de circulation y est colossale. Personnellement, je me déplace extrêmement souvent en voiture. Ma circonscription électorale est très étendue, et je suis perpétuellement obligée de faire le déplacement en voiture jusqu'à Bruxelles et Strasbourg. Toute personne se déplaçant sur les autoroutes et autres types de routes à la même fréquence que moi ou que nombre d'autres collègues sait où résident les problèmes.
Celui qui observe par exemple à quel point le seul transport de marchandises par route s'est développé au cours des trois ou quatre dernières années ou quelle quantité de camions circule sur nos routes sait que l'on est bien trop souvent confronté à des situations mortellement dangereuses. Ce phénomène est bien sûr lié à l'élargissement imminent de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale - du moins en partie. Mais les conducteurs de nos États membres ne sont pas non plus tout à fait sûrs. De très nombreux véhicules des États de l'élargissement circulent d'ores et déjà aux quatre coins de l'Union, et les prévisions de croissance du transport de marchandises par route sont préoccupantes, en particulier pour un pays de transit comme l'Allemagne. C'est pourquoi nous avons besoin de la certitude que les conducteurs adoptent une conduite sûre, qu'ils suivent une formation continue, que cette formation soit contrôlée et que le trafic routier fasse l'objet de meilleurs contrôles nationaux. Une agence de la sécurité routière s'avérera alors totalement superflue.

Hedkvist Petersen (PSE).
Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Grosch, pour son excellent travail tant lors de la première lecture qu'au cours de la seconde. Cette directive est importante pour plusieurs raisons. Je voudrais que nous fassions un peu de gymnastique intellectuelle et que nous imaginions que nous devons créer un système de transport routier aujourd'hui. Ce système ressemblerait-il à celui que nous avons actuellement ? J'ai peine à le croire. Nous devons clairement poser des exigences plus élevées en matière de sécurité, nous devons construire les routes d'une autre façon et nous devons impérativement exiger une véritable formation des conducteurs routiers.
D'où l'importance de cette directive. Celle-ci nous offre en effet, d'une part, la possibilité de poser certaines exigences par rapport aux personnes chargées du transport de marchandises et de voyageurs par route, un secteur où nous devons précisément poser des exigences élevées au niveau notamment de la sécurité. D'autre part, cette directive nous permet de redorer le statut professionnel des conducteurs routiers. J'estime que c'est très important, dans la mesure où la qualité est garantie par les personnes qui effectuent le travail. Troisièmement, il est clair que la sécurité sera mieux assurée si les conducteurs reçoivent une bonne formation, dans la mesure où ils seront plus conscients et plus aptes à réagir face à différentes situations. Tout cela figure également dans la directive.
Le groupe PSE et moi-même avons pour ambition d'éviter toute conciliation autour de cette directive. J'aurais voulu que la formation se déroule pendant les heures de travail. Nous avons déposé un amendement en ce sens, mais celui-ci n'a malheureusement pas été adopté. Après mûre réflexion, nous avons accepté qu'il soit possible de choisir entre un examen et des cours. Nous savons en effet qu'il y a énormément de personnes à former. L'important maintenant est d'avoir des formations de haute qualité et de mettre sur pied des centres de formation agréés. D'où l'importance de ne pas adopter l'amendement 8. Celui-ci risque en effet de déboucher sur un dumping social, un dumping des conditions de formation, au travers duquel les cours seront choisis en fonction de l'endroit où ils sont donnés le plus vite et où ils sont le plus facile. Si l'on accepte qu'il soit possible de choisir entre un examen et des cours, nous ne pouvons malheureusement pas accepter que l'on puisse également choisir le pays dans lequel le cours sera suivi. C'est impensable. Ce serait beaucoup trop risqué. J'estime dès lors que nous ne pouvons accepter l'amendement 8.
Enfin, j'espère que nous pourrons éviter une conciliation. J'ai cru comprendre d'après les dires de la commissaire que le programme sur la sécurité routière serait bientôt disponible, ce dont je la remercie chaleureusement. Cela fait longtemps que nous l'attendons et c'est avec grand intérêt que nous en prendrons connaissance.

Vermeer (ELDR).
Madame la Présidente, je désirerais tout d'abord remercier M. Grosch pour ses efforts dans le cadre de ce rapport et pour être parvenu à obtenir une base au sein de ce Parlement ainsi qu'une base bien réelle susceptible d'approuver certains amendements ou de les rejeter.
Il semble que la formation obligatoire des conducteurs professionnels soit sur le point de devenir une réalité. Il est grand temps que les conducteurs professionnels ne soient plus seulement tenus de posséder un permis de conduire et qu'ils puissent et doivent suivre une formation complémentaire. La sécurité routière des conducteurs et des autres usagers de la route est essentielle. Malheureusement, les accidents impliquant des camions sont encore souvent mortels. Si seulement nous pouvions faire baisser ce pourcentage à l'avenir.
Madame la Présidente, le vote de cette directive, demain, produira un impact considérable sur le métier de conducteur professionnel. L'expérience acquise aux Pays-Bas nous fait dire que grâce à ces formations spécialisées les conducteurs auront beaucoup plus de plaisir à faire leur métier. Conduire un camion est un métier qui implique des défis sui generis. Pour ce secteur, il est important que les gens qui décident de devenir conducteurs professionnels restent dans l'industrie. Cette continuité s'accroît lorsque les conducteurs prennent conscience de l'importance de leur profession au sein de la société. Le secteur demande expressément de bons conducteurs professionnels. Sans transport, l'économie serait paralysée.
Personnellement, au nom du groupe ELDR, j'ai introduit deux amendements concernant le contrôle de la qualité des formations et la possibilité de suivre cette formation dans d'autres États membres. Par crainte de voir certains États membres se saisir de ce prétexte pour suivre une procédure de concertation, je retirerai ces deux amendements. Je pense que le vote du rapport demain, et sa mise en ?uvre, sont beaucoup plus importants. J'espère que son application sera rapide. Mes propositions vont tout bonnement trop loin au stade actuel. Comme mon collègue Grosch, j'espère un vote favorable demain en séance plénière.

Bouwman (Verts/ALE).
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de remercier M. Grosch d'avoir arrondi les angles sociaux de la libéralisation et d'avoir été capable de marier ces deux éléments.
Je pense que la directive poursuit un objectif très précis. Nous voulons améliorer la sécurité routière. Grâce aux formations, nous désirons également améliorer l'environnement routier puisque, si les chauffeurs connaissent son fonctionnement, ils auront la possibilité de l'influencer. En fin de compte, ce texte constitue aussi un train de mesures sociales. Je n'entrerai pas dans les détails. Je pense qu'il est positif que M. Vermeer ait retiré certains amendements, sans quoi il faudrait craindre le dumping social qui a été évoqué.
Il reste toutefois une petite interrogation, dont je voudrais entretenir la commissaire. Cette interrogation est la suivante. Ces derniers jours, il s'est avéré une nouvelle fois, via la firme Willi Betz, que les licences CEMT posent certains problèmes. Nous savons tous que l'attestation des conducteurs - à laquelle a travaillé M. Van Dam et qui se base sur les autorisations communautaires - est entrée en vigueur le 19 mars. Ce système n'empêche toujours pas d'échapper aux licences CEMT. M. Grosch en a parlé à la fin de son intervention. Je voudrais demander au Commissaire comment nous pourrions faire en sorte que le CEMT prenne en compte les formations professionnelles et de suivi que nous tentons de mettre sur pied pour les membres des États membres et les conducteurs qui travaillent pour le compte d'entreprises basées dans les États membres, sans quoi nous laisserons un problème en suspens. C'est pour cette raison que je voudrais que vous y prêtiez votre attention.
Un deuxième point, je pense que nous traitons ici de questions sociales et je mettrai très bientôt à l'ordre du jour la question de savoir si elles doivent passer par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme ou par la commission de l'emploi et des affaires sociales. J'y reviendrai.

Van Dam (EDD).
Madame la Présidente, il y a quelques mois, nous avons débattu du rapport Markov sur les temps de conduite et de repos dans le transport de marchandises par route. Nous désirons limiter les temps de conduite notamment parce que la conduite prolongée d'un véhicule peut présenter des risques pour la sécurité routière. Si nous voulons être honnêtes, il nous faut concéder que la forme mentale et physique n'est pas le seul facteur qui contribue à la sécurité routière, des aptitudes professionnelles solidement développées y contribuent également. Raison pour laquelle nous sommes satisfaits de la proposition visant à assortir la formation des conducteurs professionnels de conditions minimales. Actuellement, seuls deux États membres ont mis en place une telle formation. Son élargissement à tous les États membres élèvera considérablement la qualité professionnelle des conducteurs et la sécurité sur les routes jusqu'à un niveau à la fois élevé et analogue.
Il est essentiel qu'une telle formation se base autant que possible tant sur les qualités individuelles des conducteurs que sur la pratique quotidienne. La mise en ?uvre du programme de cours devra donc être flexible. Sur ce plan, je suis satisfait des différentes méthodes de formation proposées par le Conseil. Si les plans d'origine mettaient l'accent sur la présence, les candidats sont désormais tenus, lors de l'examen, de faire montre de leurs aptitudes personnelles. Les instances de contrôle ont à assurer une tâche fondamentale, à savoir garantir la qualité de ces examens.
En outre, il importe de suivre de près l'évolution des techniques de formation. La période de formation ne permettra probablement pas d'aborder toutes les situations que l'on peut rencontrer dans le trafic. Raison pour laquelle la concentration de nombreuses de ces situations dans un simulateur constitue un pas en avant. Son utilisation durant la formation doit donc être encouragée afin que le conducteur soit préparé à toutes les situations envisageables de la façon la plus appropriée.
Il n'y a pas que la sécurité routière qui mérite notre attention, il y a aussi la sécurité du conducteur lui-même. Le Conseil "Justice et affaires intérieures" des 14 et 15 octobre derniers a déclaré que les camions chargés de marchandises commerciales de grande valeur constituaient une cible de plus en plus facile pour les organisations criminelles. À cet égard, les signaux émis par les compagnies d'assurances sont clairs. Les conducteurs sont donc exposés à des risques non-négligeables. Les formations, par conséquent, devront également inclure des mesures préventives afin de lutter contre ce type d'actions criminelles. Non seulement aux fins de protéger la cargaison mais aussi le conducteur, cela va de soi.
En conclusion, nous estimons que la position commune - y compris les amendements proposés - constitue une bonne base pour la mise en place d'une formation des conducteurs dans l'ensemble de l'Union européenne. Grâce à elle, les États membres sont en mesure de mettre sur pied et de maintenir une formation orientée vers la pratique. Nos remerciements au rapporteur pour son excellent travail.

Lisi (PPE-DE).
Madame la Présidente, pour commencer, je voudrais moi aussi féliciter et remercier le rapporteur, notre collègue M. Grosch, pour le travail qu'il a réalisé en première et en deuxième lecture et pour l'ouverture dont il a fait preuve en accueillant les suggestions des collègues au point de déboucher sur ce résultat qui me semble être largement consensuel et, donc, d'avoir d'excellentes chances d'être approuvé demain, au Parlement.
Nous parlons, chers collègues, d'un thème qui reste d'une actualité tragique. Dans mon pays, pas plus tard que samedi dernier, pendant la nuit, a eu lieu l'énième "massacre du samedi soir", comme nous l'appelons : quatre jeunes ont péri sur les routes. C'est désormais un rituel qui se répète tragiquement et qui a fait croître le niveau d'alarme sociale, justement, sur ces morts inutiles auxquelles nous assistons. Il ne fait aucun doute que l'une des réponses les plus efficaces réside dans la formation. Comme Mme Sommer, j'ai exprimé un avis opposé quand il a été question d'une agence européenne de la sécurité routière. Nous n'avons effectivement pas besoin, pour la sécurité routière, de nouveaux organismes centralisés et sans doute bureaucratiques, mais plutôt de politiques. Ce sont des choses distinctes. Aujourd'hui, je puis dire avec satisfaction qu'avec cet acte législatif, nous progressons dans l'un des secteurs fondamentaux pour atteindre l'objectif que nous devons tous nous fixer : l'objectif de la sécurité sur nos routes. Pourquoi parle-t-on de l'un des aspects "fondamentaux" ? Parce que la formation, comme nombre de nos collègues l'ont déjà dit et redit, prend avec cet acte un caractère permanent, comme il se doit. Nous ne pouvons plus nous fier exclusivement à l'obtention des permis, nous devons surtout faire en sorte que ceux dont l'activité professionnelle se déroule sur la route, comme les transporteurs routiers et les chauffeurs professionnels, soient suivis en permanence, en particulier pour leur sécurité, mais aussi pour la sécurité des autres usagers de la route.
Je remercie également le rapporteur et la Commission qui, je vois, a déjà accordé sa disponibilité, parce que, si formation il doit y avoir, entendons-nous bien : ce doit être une chose sérieuse, et non une simple formalité, et les structures que nos États devront certifier et accréditer comme étant à même et habilitées à assurer la formation, doivent dès lors être des centres sérieux, d'un professionnalisme prouvé et éprouvé. Et dans ce cadre, dans mon pays du moins, l'expérience des auto-écoles est, par exemple, un fait résolument positif qu'il convient de valoriser. Je suis d'avis que cet acte pourra de la sorte contribuer à une formation efficace, la garantie d'une sécurité accrue sur les routes.

Pohjamo (ELDR).
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaite moi aussi remercier M. Grosch pour la résolution et l'efficacité de son travail dans le cadre de la réalisation de cet important rapport.
Comme on l'a constaté dans cette Assemblée, la directive améliore l'adéquation professionnelle des conducteurs ainsi que la sécurité du réseau routier. Les dispositions uniformes relatives aux qualifications professionnelles renforcent le statut social des conducteurs et améliorent également l'image du secteur. En optimisant la formation initiale, les États membres pourront aussi abaisser la limite d'âge des conducteurs de nombreuses classes de véhicules, ce qui augmentera l'attrait du secteur et améliorera l'accès à la main-d'?uvre des entreprises de transport.
Puisque le Conseil a bien tenu compte des amendements de la commission dans la position commune, il conviendrait de progresser sans conciliation et de faire aboutir ce dossier rapidement. Il faudrait, à mon avis, reconsidérer l'objectif impliquant la transposition de ces mesures dans la législation nationale en une année. Les États membres ont présenté les problèmes découlant d'un calendrier plus serré, la directive nécessitant une réorganisation considérable de la formation. Les États membres ont par conséquent besoin de temps pour la mise en ?uvre.

Dhaene (Verts/ALE).
Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur pour son rapport. La formation obligatoire des conducteurs de camions est tout à fait nécessaire et il y a longtemps qu'elle aurait dû être mise en place. Il m'arrive de rester pantois face au retard accumulé par l'Europe en matière de sécurité routière. Le problème des temps de conduite ayant été abordé, il convient de s'attaquer aussi à celui-ci. Nous devons approuver le rapport demain pour régler plusieurs problèmes.
Premièrement, le secteur des transports peut se professionnaliser. La qualité des conducteurs s'améliorera. Le métier de conducteur de camions deviendra plus attractif et gagnera aussi en respectabilité. Il n'y a pas la moindre place pour les cow-boys sur nos routes.
Deuxièmement, la formation devra consacrer du temps à la consommation rationnelle de l'énergie. Des expériences ont démontré que même des conducteurs expérimentés consommaient jusqu'à 30 % de carburant en moins après seulement une journée de recyclage. Ce n'est pas négligeable pour un secteur sensible dans le cadre de Kyoto.
Troisièmement, et c'est peut-être le point le plus important : la sécurité routière progressera aussi. Je pense notamment à la formation relative à l'utilisation des systèmes obligatoires pour l'angle mort et d'autres technologies de sécurité à bord des camions, ainsi qu'à l'apprentissage d'un style de conduite plus défensif en faveur des usagers de la route plus faibles en général et des cyclistes en particulier.

Booth (EDD).
Madame la Présidente, les députés de la présente Assemblée ne doivent suivre aucune formation formelle, ne passer aucun examen, ne présenter aucune qualification particulière, et pourtant, dans le cas qui nous occupe, ils se prononcent sur les qualifications requises par d'autres personnes qui exercent un travail pour lequel ils ne sont pas qualifiés et que la plupart ne pourraient pas faire.
Dans tout système réglementaire, l'impact des contrôles est variable. Lorsque les réglementations deviennent plus complexes et plus étendues, la loi des rendements décroissants entre en jeu. À mesure que le contrôle s'intensifie, il devient contreproductif. Rien ne permet de dire avec certitude que ces contrôles qui s'appliquent déjà en France et aux Pays-Bas rendront les véhicules de transport de marchandises plus sûrs. En réalité, certains pays qui n'exigent pas ces qualifications supplémentaires, appliquent déjà des valeurs de sécurité supérieures. Aussi, on peut dire que la législation a, au minimum, atteint le point du rendement décroissant.
Dans mon propre pays, depuis qu'il est devenu plus difficile d'obtenir son permis de conduire, il est aussi devenu plus difficile pour les jeunes des classes ouvrières de s'offrir des cours d'auto-école. C'est donc devenu un privilège réservé aux enfants de familles aisées que de conduire légalement, tandis que le nombre de personnes qui prennent le volant sans permis est évalué à plus d'un million. Compte tenu de l'accroissement des exigences en matière de formation et d'enseignement, les véhicules de transport de marchandises tomberont aussi dans le domaine exclusif des classes moyennes privilégiées ou des personnes qui ont la chance de pouvoir travailler pour un employeur qui se sent moralement obligé ou qui est juridiquement contraint de prendre en charge non seulement l'ensemble des frais de formation de leur personnel, mais aussi le coût occasionné par le remplacement des chauffeurs en congé-formation.
Pour les petits employeurs, cela représenterait une charge financière considérable susceptible de les conduire à la faillite ou à des licenciements massifs. Au Royaume-Uni, la plupart des employeurs déclarent que leurs conducteurs ont déjà subi des tests stricts, des examens médicaux complets, et qu'ils se considèrent à très juste titre comme une élite dans leur domaine. Il serait insultant pour eux d'être contraints d'améliorer constamment leur manière de conduire. Bien entendu, la sécurité est primordiale, la limitation du nombre d'heures de conduite autorisées relève du bon sens, mais c'est une toute autre question. Aussi, nous assistons ici à une ingénierie sociale inverse. La présente Assemblée contribue au processus qui consiste à rendre de plus en plus d'emplois inaccessibles à ceux qui les exerçaient habituellement et qui en tiraient une satisfaction. Si nous continuons dans ce sens, il vaudrait mieux que nous augmentions le nombre de sièges de cet hémicycle, car ce sera la seule profession que les personnes non qualifiées seraient autorisées à exercer.

De Palacio
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens à vous remercier pour toutes vos interventions, et en particulier celles des deux députés qui ont annoncé le retrait d'une série d'amendements, précisément pour faciliter l'adoption de ce texte en deuxième lecture.
Je tiens à remercier une fois de plus le rapporteur, M. Grosch, pour son extraordinaire travail qui a permis, entre autres, de parvenir au consensus qui aura probablement lieu demain lors du vote.
Je tiens également à signaler que j'ai pris bonne note de ce qu'a dit M. Bouwman sur la réglementation au sein de la CEMT. Il me semble important que nous présentions ici les exigences et les points de vue que nous émettons au niveau de l'Union européenne mais je tiens à lui dire qu'avec cette proposition, et l'autre que nous avions faite à l'époque, nous appliquons toutes les exigences aux conducteurs ressortissant de l'un des pays de l'Union européenne mais aussi aux conducteurs de pays tiers qui travaillent dans l'Union européenne, dans des entreprises de l'Union européenne.
Ce type de réglementation a pour objectif de parvenir à une plus grande sécurité - je réponds ainsi à la deuxième question que vous avez posée. La direction générale des transports peut examiner ce type de questions essentiellement du point de vue de la sécurité. Cette direction générale s'occupe des aspects de sécurité, pas des aspects sociaux, sauf s'ils sont liés à la sécurité.
Dans ce cas concret, au Parlement, si l'on avait seulement abordé des aspects sociaux, cela aurait concerné la commission de l'emploi et des affaires sociales, pas la commission de la politique générale, des transports et du tourisme.
J'espère qu'il y aura demain un accord qui permettra d'approuver ce texte en deuxième lecture, d'améliorer la sécurité et d'éviter la concurrence déloyale dans le transport routier.
Je remercie à nouveau tous les intervenants, le rapporteur ainsi que ceux qui ont annoncé le retrait des amendements qui va permettre cet accord demain et je prends bonne note des réflexions qui m'ont été faites tout au long de cette discussion pour de futures propositions de la Commission.

La Présidente.
 Merci, Madame la Commissaire.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0087/2003) de Mme De Sarnez, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008) (COM(2002) 401 - C5-0360/2002 - 2002/0165(COD)).

De Sarnez (PPE-DE)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, dans les temps difficiles que nous vivons aujourd'hui, la volonté, réaffirmée à plusieurs reprises et depuis plusieurs années, de la Commission de faire de l'Europe de la connaissance une priorité stratégique de l'Union me semble plus que jamais d'actualité.
Le programme Erasmus World, dont nous débattons ce soir, s'inscrit parfaitement dans cet objectif. C'est donc une très bonne nouvelle pour l'Europe. Les principaux enjeux de ce programme sont au nombre de deux et ils sont étroitement liés : rendre l'enseignement supérieur de l'Union européenne plus attractif pour les étudiants et les enseignants du reste du monde et resserrer les liens entre les universités européennes pour améliorer la qualité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen. En effet, c'est en développant, d'une part, leurs liens entre elles et, d'autre part, leurs liens avec le reste du monde que nos universités amélioreront la qualité de leur offre. Comme l'a déclaré Mme Reding, Erasmus World est l'instrument dont l'Europe a besoin, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour sortir gagnante de la mondialisation de l'éducation. En ouvrant nos universités au monde, nous les ouvrons aussi à l'Europe.
Un mot ici sur le nom du programme. Nous vous proposons d'intituler désormais ce programme Erasmus Mundus. Ainsi, le principe de diversité culturelle, auquel nous sommes tous profondément attachés et qui est une grande force de notre Union, sera respecté et préservé. Ce programme couvre la période de 2004 à 2008. Il propose quatre actions qui sont toutes très concrètes. Tout d'abord, la création de masters, que nous appellerons masters Erasmus Mundus, au nombre de 250. Ces masters seront sélectionnés pour une période de cinq ans et devront impliquer au minimum trois établissements d'enseignement supérieur de trois États membres différents. Ils déboucheront sur l'octroi de diplômes reconnus officiellement. Ces masters seront ouverts aux étudiants et enseignants des pays tiers et je souhaite qu'ils soient ouverts largement aux étudiants et aux enseignants de l'Union européenne pour qu'eux aussi puissent profiter de ce tour d'Europe.
La labellisation des masters s'effectuera évidemment en fonction de la qualité des formations dispensées, mais elle devra également prendre en compte la qualité de l'accueil réservé aux étudiants. La procédure de sélection devra être effectuée par un jury de haut niveau, composé de personnalités issues du monde académique. À l'issue de leur cursus, les étudiants devront avoir appris, ou utilisé, au moins deux langues. En effet, l'apprentissage des langues doit rester une priorité pour l'Union européenne. Ainsi que l'a rappelé M. Prodi, l'apprentissage des langues est l'un des principaux moyens de promouvoir une véritable compréhension entre les peuples. La promotion de l'apprentissage des langues doit continuer à être encouragée par tous les moyens et ce programme nous en offre une parfaite occasion.
Deuxième action : la mise en place d'un système de bourses. Des bourses importantes seront offertes à 4 200 étudiants venant de pays tiers, soit directement, soit dans le cadre de partenariats entre leur université d'origine et les universités participant à un master. Par ailleurs, des bourses seront offertes à 1 000 professeurs de pays tiers, invités en Europe pour des missions d'enseignement ou de recherche d'une durée moyenne de trois mois.
Troisième action : la création de partenariats pour renforcer et promouvoir la compréhension interculturelle. Ainsi, les établissements d'enseignement supérieur seront encouragés à établir une coopération avec des universités de pays tiers.
Et enfin, dernière action : la promotion internationale de l'enseignement supérieur européen. Ainsi sera mis en place un site Internet spécifiquement dévolu au programme et fournissant des informations actualisées sur les masters Erasmus Mundus.
Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, il nous a semblé opportun de nous donner les moyens de nos ambitions ; c'est pourquoi nous avons proposé de porter le budget à 300 millions d'euros, en veillant à ne pas porter préjudice aux programmes existants et en tenant compte des conditions et des moyens appropriés que l'autorité budgétaire déterminera. Sur l'ensemble de ces points, la collaboration avec nos collègues de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, ainsi qu'avec les rapporteurs pour avis a été extrêmement fructueuse. Qu'ils en soient remerciés !
Et je veux ici, pour conclure, former un v?u : que demain, jeunes étudiants, universitaires, chercheurs de l'Union européenne et du reste du monde trouvent sur notre continent matière à apprendre, à se former et à mieux se comprendre.
Reding
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais de tout c?ur remercier le rapporteur pour l'excellente qualité de son travail et pour le soutien que, tout au long de son travail, elle-même et ses collègues ont apporté à la Commission. Je pense que nous allons, aujourd'hui, décider d'un grand programme. Erasmus était un des programmes phares dans le domaine qui nous occupe, et il le reste encore. Je pense que lorsqu'on parle de l'Europe aux citoyens pour leur demander de citer un programme européen, c'est Erasmus qui est sur toutes les lèvres et dans tous les c?urs. Il est d'ailleurs très important de parler de c?ur, parce que l'identification de l'Europe passe aussi par les sentiments, par le sentiment d'appartenance à une grande famille. Il n'y a qu'à voir le film de Klapisch, "l'Auberge espagnole", pour comprendre combien une réunion de jeunes autour d'idéaux communs, autour d'études peut être importante.
Donc, Erasmus, ce programme phare de notre Union européenne, aujourd'hui, nous l'élargissons, nous l'élargissons au monde, et c'est une très bonne chose parce que, comme votre rapporteur l'a dit très justement, on est arrivé à un moment où, au lieu d'ériger des murs, il faut construire des ponts. Et bien, Erasmus World va construire des ponts, des ponts entre l'Europe et les autres continents.
Ce projet est fondé sur le respect absolu des compétences des États membres et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Je résumerai en quelques mots, Monsieur le Président, ce que comporte le projet parce que votre rapporteur en a déjà parlé. Tout d'abord, concernant les masters de l'Union européenne, on parle bien des quatrième et cinquième années du deuxième cycle universitaire. Ces masters doivent impliquer au minimum trois établissements d'enseignement supérieur de trois États membres différents. Ils doivent proposer un programme incluant une période d'étude dans au moins deux de ces établissements. Ce qui est très important, et sur ce point je suis d'accord avec Mme le rapporteur et avec les parlementaires, c'est que ces jeunes, qui vont se rassembler dans plusieurs universités pour faire le tour de l'Europe, n'apprennent pas seulement les mathématiques ou le droit, mais qu'ils apprennent aussi la diversité culturelle des Européens : c'est un message très important que nous voulons faire entrer dans la tête des jeunes Européens et des jeunes des pays tiers.
Ensuite, pour les jeunes des pays tiers et pour les professeurs, il y a un système de bourses qui est lié aux masters de l'Union européenne. Il y a aussi, et cela intéresse surtout les Européens, des partenariats entre ces masters de l'Union européenne et des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers, afin de favoriser l'ouverture de l'enseignement européen et de renforcer sa présence dans le monde. Ces partenariats offrent également la possibilité de donner un cadre à la mobilité de nos étudiants européens. Bien sûr, il faut renforcer l'attrait de cet enseignement supérieur à travers des activités visant à faire connaître nos universités. La proposition comporte des mesures de soutien technique, comme cela se doit, et le budget a été fixé à 200 millions d'euros.
Monsieur le Président, si vous le permettez, je vais dire rapidement, pour que les orateurs puissent parler en connaissance de cause, ce que la Commission a l'intention de faire des nombreux amendements qui ont été présentés. Je parle tout d'abord de l'amendement 1 du Parlement. C'est la dernière fois que je dirai Erasmus World : le Parlement propose Erasmus Mundus, soit, ce sera Erasmus Mundus.

Vous connaissez fort bien mon attachement au multilinguisme. Si on crée un Erasmus Mundus impliquant plusieurs universités dans plusieurs pays, il est évident que, la diversité culturelle se fondant sur la diversité linguistique, celle-ci doit également faire partie de Erasmus Mundus. Oui, donc, pour l'amendement 4 et, en substance, pour l'amendement 53 ou, éventuellement, parce qu'ils le remplacent, pour les amendements 67, 69 et 77, qui seront, je suppose, reformulés pour éviter tout préjugé quant à la langue d'enseignement. Nous acceptons aussi en substance l'amendement 29, ou éventuellement les amendements 70 et 76 qui le remplacent, et l'amendement 51. Mais pour des raisons de cohérence interne du texte, ils doivent être fusionnés avec l'amendement 53. Je ne peux pas accepter l'amendement 68 parce qu'il vise à supprimer la promotion des compétences linguistiques et de la compréhension interculturelle. Il va juste dans la direction opposée à ce que nous voulons.
J'en viens à présent à la formation professionnelle. Je comprends ce que veulent dire les honorables députés qui veulent donner un coup de pouce à la formation professionnelle. Mais avec Erasmus Mundus, nous sommes dans le domaine de l'enseignement supérieur. La Commission ne peut donc pas accepter les amendements 12, 15, 45. Les amendements 18 et 46 pourront être acceptés en partie, lorsque les références à la formation seront supprimées.
Concernant la fuite des cerveaux, on a toujours pris, comme base de nos réflexions, le principe qu'il fallait qu'Erasmus Mundus serve à attirer chez nous des jeunes de pays tiers pour ensuite les amener à retourner dans leur pays, parce que c'est dans leur pays qu'ils devront construire avec ce qu'ils auront appris chez nous. La Commission, dans ce sens, peut accepter, dans son esprit, l'amendement 24 qui doit être reformulé. En revanche, l'amendement 7 ne peut pas être accepté, parce qu'il ne s'agit pas ici de coopération au développement, pas plus que l'amendement 78, puisque le programme ne peut pas apporter aux étudiants de pays tiers un soutien lié à leur retour au pays d'origine.
Concernant l'égalité des chances, la femme que je suis est bien sûr d'accord avec l'idée de donner une chance égale aux femmes, mais cela ne peut pas être le but d'Erasmus Mundus. Respectons un certain équilibre. L'amendement 5 me semble équilibré, ainsi que l'amendement 23, dans son esprit du moins. En revanche, je pense que les amendements 61, 64 et 65 risquent de créer une focalisation opérationnelle excessive sur ces questions.
Au sujet de la comitologie, nous ne pouvons pas accepter l'amendement 42 visant à associer des organisations compétentes aux travaux du comité. Nous ne pouvons pas non plus accepter l'amendement 33, qui exige une implication excessive de ces organisations dans la mise en ?uvre du programme.
Quant au budget, j'ai très bien entendu ce qu'a dit le rapporteur. Pour l'instant, la Commission ne peut que maintenir sa proposition initiale. Cependant, elle pourrait revoir sa position à la lumière d'une éventuelle augmentation du plafond de la rubrique 3.
Un grand nombre d'amendements visent soit à clarifier ou à simplifier le texte, soit à le renforcer. La Commission les accepte, à l'exception des amendements 27 et 30 où l'effort de simplification du texte nuirait à la compréhension.
Le rôle de la Communauté dans le cadre de programmes est bien sûr déterminé par le traité, l'article 149, et par le respect de l'autonomie des institutions d'enseignement supérieur, qui est une condition sine qua non. La Commission ne peut donc pas accepter des amendements qui mettraient en doute cette autonomie.
Concernant le processus de sélection, la plupart des amendements sont acceptés, sauf les amendements 52, 54 et 58, parce qu'ils imposent des critères qui vont à l'encontre de l'objectif principal de qualité - c'est très important la qualité pour Erasmus Mundus - et les amendements 55 et 57, parce qu'ils introduisent un niveau de détail opérationnel excessif pour un texte législatif.
La notion de région spécifique ne peut pas non plus être acceptée - il s'agit de l'amendement 3. C'est également le cas de l'amendement 6, qui fait une allusion prématurée aux futurs programmes, et des amendements 19, 72 et 73 puisqu'ils restreignent la définition des universitaires en mission. L'amendement 74 ne peut être accepté, puisqu'il ferme l'accès des organismes privés à l'action 4, ni les amendements 71 et 75 visant à supprimer les masters Erasmus Mundus. Tout le programme est en effet articulé autour de ces masters.
Pour résumer, la Commission peut accepter 39 des 66 amendements initiaux, ainsi que 5 des 12 amendements introduits après le vote en commission de la culture. S'agissant du calendrier, l'année scolaire 2004-2005 est visée, ce qui nécessite la publication de l'appel à propositions en novembre de cette année. Le processus d'adoption ne doit pas connaître de retard et je m'en remets donc au Parlement et au Conseil pour qu'ils soient aussi rapides que possible.
Monsieur le Président, nous avons ici l'occasion de faire quelque chose de grand, un travail qui sera compris et apprécié par les citoyens et dont les générations futures récolteront les fruits, en matière de compréhension notamment. Nous tendons une main aujourd'hui, je suis certaine que beaucoup d'autres feront de même.

Wenzel-Perillo (PPE-DE)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais féliciter Mme De Sarnez pour son rapport remarquable et la remercier pour sa collaboration positive et constructive. Le programme Erasmus World, si important pour l'avenir de notre Union, montre à quel point il est important et pertinent d'entreprendre une bonne collaboration entre les commissions parlementaires et la Commission.
Les amendements apportés à la proposition de la Commission complètent celle-ci et l'assortissent d'une base financière plus large - 300 millions d'euros au lieu des 200 millions d'euros proposés. Dans le cas des nouveaux programmes, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la jeunesse, qui constituent des investissements importants pour notre avenir, se pose perpétuellement la question essentielle de savoir d'où sera prélevé l'argent si la rubrique prévue à cet effet n'a pas de fonds disponibles. D'où l'argent doit-il provenir si l'on ne veut pas faire des coupes sombres dans les programmes similaires de la même rubrique ? Cette question devra se poser et devra trouver une réponse plus d'une fois en plénière, et je constate la même problématique pour le rapport de mon collègue M. Mauro sur l'e-Learning.
La politique traditionnelle de notre Parlement consiste à défendre les programmes existants. Si, en sa qualité de législateur, le Conseil perçoit l'importance du programme, il n'est pas prêt, en sa qualité d'autorité budgétaire, à débourser plus d'argent pour la rubrique 3. Dans le cadre des perspectives financières actuelles, qui courent jusqu'à la fin 2006, la marge de man?uvre financière pour les années à venir est extrêmement limitée. Et ceci s'applique, faut-il le rappeler, aux trois premières années du programme Erasmus World. Dans le cadre de notre stratégie de Lisbonne, en particulier, ce moment serait une bonne occasion de choisir la couleur de notre politique : quels points forts souhaitons-nous fixer lors de l'allocation de nos ressources budgétaires si nous voulons l'avènement d'une société compétitive, dynamique et basée sur la connaissance, comme nous l'avons répété avec force il y a environ deux semaines à Bruxelles ? Dans cette optique, nous devrions nous prononcer en faveur d'un instrument financier approprié pour ce nouveau programme à hauteur de 300 millions d'euros.
C'est pourquoi je demande à nouveau avec insistance au Conseil de regarder avec nous vers l'avenir et de participer à cette initiative. En tant que membre de la commission des budgets, je dois encore faire remarquer que la situation actuelle aboutira très probablement à une réorientation des moyens financiers vers la rubrique 3, afin de garantir la compatibilité avec le plafond financier. La réorientation pourrait d'abord se faire de manière pertinente vers les actions pour lesquelles aucun cadre financier n'a encore été fixé dans le cadre des perspectives financières ou pour lequel ce cadre financier sera décidé via la codécision à partir de 2007.

Hieronymi (PPE-DE).
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter chaleureusement Mme De Sarnez. Elle a transmis son enthousiasme pour ce programme nouveau et important à tous les membres de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, et ces discussions nous ont réjouis - je tiens à le dire clairement -, car nous avons eu le sentiment de préparer l'avenir. C'est la raison pour laquelle, en plus de ces félicitations, je tiens à remercier la Commission et la commissaire Reding pour nous avoir présenté ce programme et nous avoir ainsi permis d'apporter cette contribution commune en faveur de l'investissement dans l'avenir de l'Europe et dans la jeunesse. Erasmus Mundus est selon moi la suite logique du programme Erasmus, que tout le monde connaît. Erasmus a contribué à ce que des générations de jeunes européens apprennent à connaître, en plus de leur pays, les autres pays de l'Union européenne.
Aujourd'hui, Erasmus Mundus franchit une nouvelle étape, sur le plan intérieur aussi bien qu'extérieur. Sur le plan intérieur - et c'est un point que nous considérions comme impossible il y a quelques années encore -, parce que l'Union européenne et en particulier les États membres sont prêts, sur la base de décisions propres, du processus de Bologne et des décisions de Lisbonne, à renforcer la coopération dans le domaine universitaire. Un label de qualité européen pour les masters - fantastique ! Cela nous rapproche tout en nous faisant avancer. À cet égard, ce nouveau programme est un pas important pour nous tous, qui nous permet d'améliorer la formation européenne commune.
La deuxième étape est la suivante : Erasmus Mundus ouvre aux étudiants de troisième cycle des pays tiers la porte des universités européennes. C'est un élément que nous souhaitons dans le cadre du dialogue qui se veut interculturel et orienté vers l'avenir. Jamais la contribution à ce dialogue interculturel n'a été aussi nécessaire qu'à l'heure actuelle. Permettez-moi donc de conclure par cet appel au Conseil : au vu du terrible conflit en Irak, nous ne pouvons absolument pas nous permettre de ne pas dégager les moyens nécessaires à ce programme - soit au moins les 300 millions d'euros exigés par le Parlement. Nous sommes tous dans l'obligation d'investir de manière particulièrement responsable dans ce secteur.

Iivari (PSE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite tout d'abord remercier la rapporteur, Mme de Sarnez, pour sa profonde implication dans le programme Erasmus World ainsi que pour l'efficacité de sa collaboration, même si nous ne sommes pas parvenus à l'unanimité dans tous les domaines. Toutefois, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports a pu examiner la proposition de la Commission avec célérité, c'est là l'essentiel. J'espère également que nous trouverons rapidement un terrain d'entente avec le Conseil, pour que le programme puisse démarrer à plein régime au début de l'année prochaine.
Il existe un besoin évident d'améliorer l'attrait de l'Europe et de renforcer l'identité universitaire européenne. À l'heure actuelle, la majeure partie des étudiants d'échange européens se rendent aux États-Unis, qui possèdent une longue tradition d'accueil des étudiants étrangers, avec les bourses Fullbright, par exemple. Chaque année, plus d'un demi-million de jeunes venus d'ailleurs étudient aux États-Unis. En comparaison, l'Europe accueille environ quatre cent mille étudiants issus de pays non communautaires. Plus des trois quarts de ces jeunes se rendent au Royaume-Uni, en France et en Allemagne, c'est-à-dire dans les trois plus grands États membres.
Les possibilités offertes par les universités européennes restent donc largement inutilisées à l'heure actuelle. Cette constatation vaut également pour la valeur ajoutée découlant de la constitution d'un réseau d'universités. Le programme master Erasmus Mundus s'efforce de remédier à toutes ces lacunes en créant un titre de master pour l'Union européenne, destiné aux étudiants des pays tiers et reposant sur la coopération de trois établissements d'enseignement supérieur européens.
En commission de la culture, nous accordons beaucoup d'importance à la diversité linguistique de l'Europe. Peut-être est-ce pour cette raison que la majorité de la commission souhaitait ajouter à l'article 4 de la proposition un point indiquant que l'objectif du programme est "la promotion des compétences linguistiques, notamment par l'usage d'au moins deux langues pratiquées dans les pays où se situent les établissements impliqués dans le master Erasmus Mundus". Je crains fort qu'une disposition aussi rigoureuse aille à l'encontre des objectifs fondamentaux du programme. Erasmus Mundus n'est pas un programme linguistique, il vise à accroître l'attrait des établissements d'enseignement supérieur européens. Imaginons, par exemple, un titre de biotechnologie faisant partie du programme master, qui verrait le jour dans le cadre d'une coopération entre des établissements d'enseignement supérieur finlandais, lettons et estoniens. Dans l'esprit des jeunes intéressés par la biotechnologie, l'exigence d'apprendre la langue des pays concernés n'augmente certainement pas l'attrait du programme. Le problème ne concerne pas uniquement le Nord, il affecte tout autant le Portugal et la Grèce, par exemple. J'espère dès lors que cette exigence d'apprendre les langues, si clairement définie, sera supprimée lors du vote en séance plénière.

Sanders-Ten Holte (ELDR).
Monsieur le Président, bien que je me demande s'il est vraiment important de savoir si ce programme doit s'appeler Erasmus World ou Erasmus Mundus, je désirerais néanmoins remercier Madame Sarnez pour la solidité de son rapport. La proposition de la Commission, Madame la Commissaire, arrive à point nommé. L'Europe aimerait devenir l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et, dans cette optique, il est juste qu'elle se présente comme un continent où le niveau universitaire est élevé, afin que les étudiants étrangers soient convaincus de l'utilité de venir étudier chez nous. Stimuler les coopérations entre établissements universitaires ne peut d'ailleurs qu'être profitable pour les universités.
Même si des voix s'élèvent actuellement dans mon pays pour affirmer que l'apprentissage de deux langues étrangères ne constitue pas vraiment une nécessité, je désirerais proclamer une fois encore mon soutien pour la proposition du Parlement européen, qui vise à donner l'opportunité à des étudiants de pays tiers d'apprendre les langues de deux pays hôtes. Nous remarquons ne fût-ce qu'ici, au sein du Parlement européen, combien cette connaissance est nécessaire. Si la connaissance des langues améliore la compétitivité des étudiants sur le marché du travail, elle élargit également leur bagage culturel.
Je voudrais toutefois formuler une observation à propos de ce rapport. Le programme est ouvert aux étudiants et universités du monde entier, certes, mais j'attire l'attention sur les universités du tiers monde en particulier. L'enseignement est l'arme par excellence dans la lutte contre la pauvreté. En donnant la chance à des étudiants du tiers monde de venir perfectionner leurs connaissances dans l'Union européenne, nous pouvons contribuer à la diffusion des connaissances dans leur pays. Il va de soi que nous devons veiller à ce qu'ils ne restent pas en Europe une fois leurs études terminées, car le programme n'a pas pour objectif d'aggraver la fuite des cerveaux. Si les universités européennes sont disposées à coopérer avec des universités du tiers monde, les étudiants auront suffisamment de raisons de retourner dans leur pays pour y transmettre les connaissances acquises à leurs compatriotes. De la sorte, ce programme nous permettra de contribuer véritablement à l'élévation du niveau de vie, y compris dans le tiers monde.

Fraisse (GUE/NGL).
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, peut-être l'expression "société de la connaissance" mérite-t-elle qu'on s'y arrête. Je fais de la recherche dans mon pays et je ne peux pas entendre l'expression "société de la connaissance" sans sursauter. Il me paraît important de souligner deux choses à cet égard. D'abord, quelle est la langue de la connaissance ? Si l'Europe peut apporter quelque chose au mundus, au monde, eh bien, c'est justement sa diversité linguistique. Cela a été dit et redit, je veux le dire encore à mon tour : je pense qu'il est fondamental que la diversité linguistique accompagne la diversité culturelle. Si nous avons un projet européen, si nous voulons montrer aussi ce que l'Europe peut donner au monde et recevoir du monde, cela passe par cette pratique des langues qui est si bien représentée dans notre Parlement ; nous ne demandons pas mieux qu'il en aille ainsi à l'université. Merci, Maria de Sarnez, d'avoir mis l'accent sur ce point.
Maintenant, la langue de la connaissance est une chose, mais la connaissance elle-même en est une autre. Vous avez dit, Madame la Commissaire, que vous acceptiez certains amendements et pas d'autres. Vous voulez bien qu'on rappelle qu'il faut l'égalité des chances mais vous ne voulez pas que cela soit trop souligné. Vous voulez bien - et c'étaient mes amendements - qu'il y ait globalement un objectif de bonne répartition entre les sciences dites "dures" et les sciences "littéraires", mais vous ne voulez pas que cela soit un critère de sélection, si j'ai bien entendu vos commentaires de tout à l'heure. Je veux bien que nous en restions aux principes et aux pétitions de principe. Mais pour appartenir au monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, nous savons bien qu'il faut aussi, à certains moments, des contraintes, qu'il faut mettre en avant des objectifs et pas seulement en quelques mots.
En ce qui concerne les sciences humaines, rappelez-vous le sixième programme-cadre dans le domaine de la recherche. Jusqu'au cinquième programme-cadre, les sciences humaines étaient un moyen et non pas un objectif de la recherche, elles pouvaient aider aux autres sciences, mais elles n'étaient pas considérées en tant que telles comme des sciences à part entière dans le financement des recherches. Depuis le sixième programme-cadre dans le domaine de la recherche, les sciences humaines ont une place, bien reconnue, et j 'en suis particulièrement heureuse.
Je souhaiterais, Madame la Commissaire, que les points qui tiennent à l'égalité des chances, comme un bon équilibre entre toutes les sciences et toutes les disciplines, ne restent pas de simples paroles, mais qu'il soit concrètement possible de les favoriser en ce qui concerne la circulation des étudiants et des jeunes chercheurs ou futurs chercheurs.

Echerer (Verts/ALE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame De Sarnez, chers collègues, je me félicite de l'intitulé "Erasmus Mundus". Je m'en réjouis car il s'agit également d'un signe d'une base commune de la diversité culturelle et linguistique au sein de l'Union. Puisque nous parlons de diversité, je tiens également à souligner qu'il nous tient très à c?ur de voir se refléter ici le vieil objectif du Parlement européen. Outre la langue maternelle, deux langues de l'Union doivent être maîtrisées, aussi bien oralement que par écrit. Nous devrions poursuivre cet objectif de manière conséquente.
Mes collègues ont déjà abordé tellement d'éléments : égalité des chances, lutte contre la pauvreté. Ce sont des objectifs dont on attend également la concrétisation par l'Union européenne. Qu'attend-on d'autre de l'Union ? Quel rôle d'impulsion pouvons-nous encore jouer ? Qu'attendons-nous de nous-mêmes, que pouvons-nous offrir ? Je me répéterai également sur ce point et me contenterai d'affirmer ce que mes collègues ont déjà déclaré, mais nous devons le souligner encore une fois : nous pouvons offrir un espace de tolérance, un espace où règne le respect - ce qui ne peut fonctionner sans éducation -, un espace de dialogue interculturel et de compétence interculturelle. Tout ceci ne peut fonctionner sans éducation !
D'où mon appel au Conseil : ceci ne peut fonctionner que si nous sommes prêts à investir, que si nous élargissons la rubrique 3, au lieu de nous contenter d'y mettre un couvercle et d'affirmer que nous rognerons nos dépenses en l'un ou l'autre endroit. À quel endroit précisément, cela ne fait pas partie du débat actuel. Notre collègue l'a déjà affirmé : cette question sera posée plus d'une fois dans cette Assemblée. Nous devons définir la couleur de notre politique. Les investissements consentis aujourd'hui dans l'éducation porteront des fruits dont nous pourrons nous réjouir non seulement au sein de l'Union, mais aussi en dehors de nos frontières. C'est ce qu'on attend de l'Europe !
Hyland (UEN).
Monsieur le Président, une des grandes réalisations de l'Union européenne a été la capacité de promouvoir des programmes de coopération éducative. Actuellement, il existe des programmes européens agissant à tous les niveaux de notre système éducatif.
Nous vivons dans un marché unique où règne la libre circulation des personnes. Si l'Union européenne, en tant qu'entité politique, vise la croissance et la prospérité, nous devons assurer que les écoliers européens aient la possibilité d'apprendre différentes langues, de connaître les systèmes éducatifs des autres pays de l'Union européenne. La promotion de l'interaction sociale et éducative entre étudiants ne peut avoir qu'une fonction positive.
Du point de vue irlandais, les investissements effectués dans le domaine de l'éducation ont permis de régler le problème du chômage et de l'émigration et ont permis à la main-d'?uvre jeune et dynamique locale de participer de manière sensée au développement économique du pays. Le programme communautaire Erasmus est un des programmes éducatifs les plus populaires dans l'Union européenne. Il existe depuis le milieu des années 1980 et donne aux étudiants de l'Union européenne et des pays candidats la possibilité d'étudier dans des États membres différents.
Depuis le lancement du programme Erasmus, plus d'un million d'étudiants européens ont déjà bénéficié de cette initiative éducative importante. En réalité, chaque année, plus de 100 000 étudiants participent à ce programme. Le rapport sur lequel nous débattons aujourd'hui concerne le lancement du nouveau programme Erasmus World, prévu en 2004.
La Commission européenne a proposé un budget de plus de 200 millions d'euros pour la gestion du programme Erasmus World pour la période 2004-2008. Parmi les éléments-clés de cette initiative, que l'on a décrit dans les grandes lignes, il y a des échanges éducatifs entre universités européennes et avec d'autres universités du monde entier. De plus, les étudiants et le personnel éducatif qui participent au programme Erasmus World recevront un soutien financier. Un financement sera aussi consacré aux conférences et aux séminaires, de sorte à encourager les échanges éducatifs et la mobilité des étudiants au sein de l'Union européenne et dans le monde entier.
Cette initiative est une nouvelle preuve que l'Union européenne cherche à promouvoir des propositions visant à encourager et à améliorer le niveau de l'enseignement dans l'Union européenne et ailleurs.

Pack (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais souligner le fait que notre collègue De Sarnez est parvenue, avec le titre "Erasmus Mundus", à trouver la dénomination adéquate - ce dont je me réjouis. Inutile d'expliquer - cela va de soi - qu'il s'agit d'une meilleure dénomination que "Erasmus World". "Mundus" indique que nous sommes multilingues et que nous ne nous exprimons pas dans une seule et unique langue, à savoir la lingua franca que constitue l'anglais. Je me réjouis donc que nous ayons opté pour le terme latin.
Le rapport de Mme De Sarnez aborde trois points qui sont très importants aux yeux de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, ainsi que pour mon groupe. Il s'agit premièrement de la dimension européenne et de la valeur ajoutée européenne que la mobilité apporte à l'éducation. Deuxièmement, ce programme renforce l'Europe sur la scène internationale et lui offre une plus grande attractivité et une meilleure compétitivité - en particulier dans le domaine de la formation universitaire.
Le troisième point est l'accent qui est placé sur l'apprentissage des langues - et je tiens à contredire tous ceux qui affirment que ce n'est pas important. Je suis heureuse que de nouveaux amendements en la matière aient été proposés, car c'est précisément l'apprentissage des langues de notre région qui aide les gens arrivant chez nous à en appréhender la diversité culturelle. Quatrièmement, la révision à la hausse du montant à 300 millions d'euros correspond à la volonté de créer un réel espace d'éducation européen. Si j'évoque un dimanche l'importance de cet élément, si je tiens des discours à ce sujet à Bologne ou à Lisbonne, et que, le lundi, je ne mets pas les ressources nécessaires à cette fin à disposition, les propos écrits ici n'ont aucune valeur. C'est pourquoi nous devrions rappeler aux éminences du Conseil qu'elles doivent également contribuer au respect des exigences élevées qu'elles se sont elles-mêmes imposées.
Le fabuleux succès du programme Socrates/Erasmus, pour lequel j'ai été plusieurs fois rapporteur, a inspiré ce nouveau programme. Un million d'étudiants ont étudié par le biais d'Erasmus, et ces deux programmes, qui se complètent, permettent d'obtenir une qualification supplémentaire à l'étranger. Ils permettent également d'appréhender les langues, la culture et les valeurs européennes. Ils sont indispensables à la compréhension et au dialogue entre les cultures, dont on a parlé à plusieurs reprises aujourd'hui.
Le budget limité dont nous disposons doit donc être étendu, car cette limitation constitue un obstacle. Il existe également une faible demande du côté des professeurs, car il existe aussi des obstacles à ce niveau, dans la mesure où ce qu'ils entreprennent à l'étranger n'est pas reconnu chez eux. En abordant les nouveaux programmes qui vont suivre, nous devons penser à la manière dont nous pouvons les coordonner. Je tiens également à lancer un dernier appel, qui n'a pas encore été formulé aujourd'hui. Cet appel concerne la Convention : je demande que les mesures telles que Socrates, Erasmus ou Erasmus Mundus ne soient pas simplement des mesures de soutien, mais bien des compétences complémentaires, auxquelles nous accordons de la valeur et qui constituent le c?ur de l'Union européenne. Vous l'apprendriez si vous vous décidiez enfin à parler avec les citoyens, au lieu de vous contenter de feuilleter vos livres !
Prets (PSE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, il est important, urgent et nécessaire - nous l'avons déjà entendu plus d'une fois aujourd'hui - d'entreprendre un maximum d'efforts pour renforcer l'attractivité de l'Europe en tant que pôle de la connaissance et dès lors de se rapprocher des objectifs de Lisbonne. Pourtant, il semble plutôt qu'à l'heure actuelle, nous nous en éloignions.
Erasmus World offre une chance de combler ce déficit. L'échange de connaissances entre l'Europe et les pays tiers en lieu et place de la concentration du savoir en Europe constitue une condition fondamentale à la réalisation de nos objectifs. Le programme est très étendu : il couvre les établissements d'enseignement supérieur, les étudiants du monde entier ayant obtenu un premier diplôme d'enseignement supérieur, les étudiants de l'Union européenne, qui peuvent partir à l'étranger, ainsi que les scientifiques et les universitaires des pays tiers.
Je pense cependant qu'il est important pour nos étudiants partant à l'étranger que la nécessaire reconnaissance des études et des diplômes soit renforcée et améliorée, et que les études à l'étranger soient améliorées et facilitées pour les étudiants Erasmus.
Je tiens également à souligner que je suis très favorable à l'égalité des chances ou à une participation équilibrée des hommes et des femmes à ce programme. Je ne considère pas ce critère comme secondaire, en ce qui concerne aussi bien la participation des pays que les disciplines étudiées. Si nous n'intégrons pas l'égalité des chances dès le départ, nous aurons des problèmes pour l'instaurer en cours de route.
Je voudrais également aborder brièvement la diversité linguistique. Les avis divergent à ce sujet. Je pense pour ma part que ce critère ne peut constituer une condition préalable à la participation au programme. Les masters ont leurs points forts, vers lesquels s'orientent les étudiants. Je suis d'avis que la diversité linguistique joue un grand rôle, mais je pense également qu'on doit pouvoir assister librement à des cours de langue sans que cet élément soit déterminant dans l'attribution de la bourse.
Je souhaite encore dire quelques mots à propos du financement. Nous nous réjouissons des 300 millions d'euros, mais ces fonds ne peuvent être déduits d'autres programmes. Des moyens supplémentaires doivent être mis à disposition, sans quoi nous entrerions en contradiction avec la promotion d'une société basée sur la connaissance.

Nordmann (ELDR).
Monsieur le Président, les applaudissements sonores et nourris qui ont salué la présentation du rapport de Mme De Sarnez en disent assez la valeur et l'excellence.
On a parlé de plus-value européenne à propos d'Erasmus Mundus. Il y a aussi une plus-value parlementaire au travers des amendements que notre Parlement apportera à cette réponse européenne au défi de la concurrence mondiale entre les universités ; défi qui consiste à répondre à l'exode des cerveaux par l'attraction des cerveaux, sans mimétisme des formules extraeuropéennes, en développant toutefois une voie spécifique : la diversité linguistique. L'Europe du savoir, c'est l'Europe polyglotte, le développement d'un système original de pérégrinations universitaires, une vision de l'organisation de la communauté académique sous la forme d'un réseau : voilà les éléments novateurs. Pour cela, que demandons-nous ? Une petite rallonge budgétaire, un peu d'oxygène budgétaire pour Erasmus Mundus, un petit pas financier, Monsieur le Président, pour un grand bond en avant vers l'excellence.

Alyssandrakis (GUE/NGL).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, en ces heures, nos pensées ne peuvent qu'êtres tournées vers le peuple irakien, qui se fait massacrer par les envahisseurs américano-britanniques et sous le regard complice de l'UE. L'UE ne s'intéresse qu'à la manière dont elle pourra s'accaparer une part du butin. Nous avons pourtant l'obligation de nous prononcer aussi sur d'autres questions comme celle actuellement à l'étude.
La proposition de décision qui fait l'objet du débat réglemente les programmes masters de l'UE et, ensuite, finance la participation à ces programmes d'étudiants et enseignants de pays tiers. Le premier point constitue, en violation flagrante de l'article 149 du Traité, encore un pas vers l'instauration forcée d'un modèle d'enseignement supérieur spécifique qui n'est autre que le fameux modèle de Bologne. L'ouverture à des pays tiers n'a pas pour but d'aider ces pays à développer leur potentiel humain. L'ouverture sert de couverture pour faire passer les masters et n'est en fait qu'un mécanisme de pénétration culturelle de l'UE, condition préalable à la pénétration économique et au renforcement de son influence politique au niveau international. Comme on pouvait s'y attendre, le texte soutient que le succès politique et commercial de l'UE dans le monde dépend d'une meilleure compréhension à l'égard de l'UE par les futurs acteurs chargés de la prise de décisions dans les pays tiers et des liens que ces acteurs entretiendront avec l'Europe.
L'objectif principal de l'UE dans le domaine de l'enseignement est d'approvisionner les monopoles européens en main-d'?uvre docile qui possédera, non pas la connaissance, mais les habiletés requises selon le cas. C'est de là que provient la nécessité de convergence dans la structure des études selon le modèle de Bologne : trois ans d'études préuniversitaires pour la grande masse des étudiants, deux ans de spécialisation pour l'élite et trois ans de doctorat pour la crème de la crème. Dans le cas de la Grèce notamment, qui n'a pas encore assimilé officiellement les diplômes d'études préuniversitaires avec les diplômes sanctionnant un cycle d'études de trois ans, l'adoption de la proposition en cours d'examen accélérera les réglementations correspondantes.
De plus, par cette proposition de décision, l'UE cherche à promouvoir, dans le cadre de la concurrence avec les États-Unis, le marché européen de l'enseignement supérieur. Le succès de cette entreprise présuppose évidemment la création d'un tel marché et l'adaptation des universités européennes aux lois et priorités dictées par ce marché. Une telle situation entraînera la commercialisation totale de l'enseignement, dont nous trouvons un échantillon dans le label de qualité attribué aux programmes d'études mentionné dans le texte, comme s'il s'agissait de voitures ou d'oranges. Les mécanismes assurant la qualité et l'évaluation dont nous discutons ne sont rien d'autres que des mécanismes permettant à l'enseignement de répondre aux besoins des entreprises.
Le parti communiste grec KKE s'oppose catégoriquement à la proposition de décision parce que celle-ci intervient dans le programme des études, renforce la privatisation en vue de la commercialisation de l'enseignement supérieur, encourage la rupture des études préuniversitaires en deux cycles selon le modèle de Bologne et favorise la soumission des études supérieures aux exigences des multinationales à l'encontre de l'intérêt des étudiants, des enseignants et des citoyens de l'UE.
La moindre des choses que nous demandons est la suppression de l'action numéro un, les masters européens, j'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Wyn (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je me félicite de la proposition de la Commission de mettre sur pied un programme visant à encourager la mobilité des étudiants et des universitaires dans le monde. Je souhaite aussi féliciter Mme De Sarnez pour le travail qu'elle a accompli sur son rapport.
Les universités européennes ont beaucoup à offrir au monde en termes d'excellence scientifique et éducative. C'est pour cette raison que j'accueille favorablement la mise sur pied d'un programme qui renforcera l'attrait de l'enseignement supérieur européen. De plus, ce programme permettra au secteur éducatif d'entrer en concurrence avec d'autres pays, en particulier les États-Unis et le Canada, car il attirera les étudiants et les universitaires talentueux et motivés de pays tiers.
À cet égard, je me félicite de la proposition de faire passer le budget pluriannuel de 200 à 300 millions d'euros. C'est très important tant que cette augmentation ne se fait pas au détriment d'autres programmes importants tels que Socrates et Leonardo da Vinci. Néanmoins, le programme Erasmus Mundus ne doit pas uniquement bénéficier aux universités européennes. Il doit aussi contribuer à améliorer le niveau de vie, le développement des ressources humaines et relever les seuils de pauvreté dans les pays tiers.
Je reviens sur les propos tenus par d'autres orateurs, selon lesquels il est très important pour nous de développer les capacités linguistiques de nos étudiants dans l'Union européenne. Cela n'a pas de sens de parler d'une Europe de la diversité, si nous ne donnons pas aux personnes les compétences linguistiques qui permettront de parvenir à cet objectif.

Graça Moura (PPE-DE).
Monsieur le Président, il existe une certaine conflictualité latente entre le principe de concurrence et le principe de coopération. L'Union européenne voudrait que son enseignement universitaire concurrence celui des États-Unis non seulement au niveau de l'excellence, mais aussi de l'attractivité qu'il exerce sur la population scolaire des pays tiers. Plus elle y parviendra, plus elle renforcera l'équilibre d'une alliance transatlantique essentielle, ainsi que la civilisation occidentale elle-même, plus elle renforcera aussi les bases de la démocratie. Pour autant que je sache, les universités nord-américaines mènent des politiques d'attraction et de fixation des cerveaux qui tiennent plus compte de leurs propres intérêts que de ceux des pays d'origine de ces cerveaux. La coopération y cède le pas à la concurrence.
Dans ce domaine, les idées de la Commission apparaissent légèrement différentes puisqu'elle encourage les cooperative approaches, c'est-à-dire les approches qui visent à "renvoyer" chez eux les ressortissants des pays tiers qui viennent étudier en Europe. Mais certains autres aspects donnent clairement l'avantage aux États-Unis et l'Europe devra leur accorder une attention particulière pour résoudre le même problème. Il s'agit, entre autres, de la langue, de la qualité de l'enseignement, de la réputation des établissements et des programmes, de la variété de l'offre de ces programmes, de la reconnaissance des diplômes dans le pays d'origine, de la législation relative au séjour, des frais d'inscription et de la disponibilité de bourses.
L'utilisation d'une seule langue, la grande compétitivité entre les établissements universitaires et la grande variété de leurs niveaux qualitatifs, la préoccupation systématique de recrutement et de fixation des cerveaux à laquelle j'ai fait allusion, la variation même du prix et des droits d'inscription, qui sont en règle générale plutôt élevés, caractérisent un enseignement qui attire beaucoup plus d'étudiants étrangers que l'enseignement des universités européennes.
En Europe, un autre problème concerne la disproportion entre les étudiants attirés par les universités anglaises, françaises et allemandes par rapport à celles d'autres pays membres. Environ trois quarts des étudiants aspirent à fréquenter les universités de ces trois pays. Il faut encore ajouter la question de la mosaïque linguistique européenne - qui ne présente pas encore de solution générale satisfaisante sur le plan de l'enseignement supérieur - en vue d'une répartition équilibrée des éventuels contingents d'étudiants. Il est évident que l'apprentissage des langues à des fins universitaires n'est pas compatible avec la simple acquisition des rudiments de la langue du pays d'accueil. Quels que soient les cours de langue du pays d'accueil dispensés avant la fréquentation d'un cours supérieur, quels que soient les cours que les universités ouvrent à leurs étudiants étrangers pendant leur séjour, il est évidemment utopique de penser qu'il sera possible d'inverser à court terme la tendance qui profite actuellement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne.
Ce relatif scepticisme, Monsieur le Président, ne constitue pas une raison suffisante pour ne pas voter l'excellent rapport de notre collègue Mme Marielle De Sarnez, ni pour ne pas saluer l'excellente initiative de la Commission. Mais c'est une raison pour tenter d'approfondir une solution qui est encore loin d'être satisfaisante à cause de la liste de problèmes que j'ai mentionnés et aussi pour réclamer, à ce même titre et pour l'ensemble des problèmes, une dotation budgétaire appropriée.

Zissener (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le nombre d'étudiants mobiles est aujourd'hui plus élevé que jamais. Il est également vrai cependant qu'à l'heure actuelle, la majorité des étudiants participant à des programmes d'échanges internationaux ne privilégient pas forcément l'Europe. Je pense qu'une des raisons de ce phénomène est que nous ne sommes pas encore totalement parvenus à combiner les forces individuelles, la diversité de nos offres en formation et notre expérience globale de travail en réseaux.
Je pense que le programme Erasmus Mundus permettra de remédier à cette situation. La promotion de la collaboration avec les pays tiers renforcera davantage encore la qualité de l'enseignement supérieur en Europe. Ce qui fait défaut, à mon sens, c'est une identité européenne claire et reconnaissable en matière d'enseignement supérieur. C'est sans doute la raison pour laquelle de nombreux diplômés et universitaires privilégient l'Amérique pour leurs recherches et leurs études. Je pense que ce programme attractif en faveur d'une formation de haut niveau qualitatif permettra de contrer un peu plus encore cette tendance.
Je tiens à ce stade à remercier chaleureusement la Commission, mais aussi le rapporteur, Mme De Sarnez, pour cette initiative. Mme De Sarnez mérite des félicitations particulières, dans la mesure où elle est parvenue à négocier un compromis acceptable avec la commission budgétaire afin que le financement d'Erasmus World ne se fasse pas au détriment de programmes existants. En effet, nous avons déjà entendu si souvent que l'éducation de la jeunesse européenne ne devait faire l'objet d'aucune mesure d'économie, car il s'agit d'un secteur d'investissement pour l'avenir.
Zabell (PPE-DE).
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le rapporteur, Mme De Sarnez, pour l'excellent travail qu'elle a effectué. Mesdames et Messieurs, je pense que le rapport Erasmus est un pas en avant supplémentaire car aujourd'hui, malgré la libre circulation des travailleurs, il n'existe pas encore de libre circulation des étudiants au sein de l'Union européenne. Je le dis parce que, ne soyons pas aveugles, les étudiants d'un pays ne peuvent continuer à étudier ou à travailler dans un autre pays à causes des programmes scolaires différents et de l'absence de reconnaissance des études et des diplômes.
Le programme Erasmus Mundus va enfin tenter de surmonter ces obstacles, contribuant au développement d'un enseignement de qualité et permettant la liberté de circulation dans la zone européenne. Cela va par ailleurs contribuer à améliorer deux aspects essentiels pour les citoyens de l'Union européenne : la compréhension de nos différentes cultures européennes et un sujet aussi important que la connaissance des langues.
En ce qui concerne les cultures, nous devons être conscients que si nous voulons une Europe unie, nous devons y investir. Il n'y a rien de gratuit dans ce monde. Nous devons refléter cela dans les budgets de l'Union européenne en investissant davantage dans l'éducation et dans la culture de nos jeunes car, ne l'oublions pas, ils sont l'avenir de l'Union européenne.
En ce qui concerne les langues, je suis d'accord avec certains collègues sur le fait qu'il est indispensable que les futurs citoyens de l'Union européenne parlent une ou deux langues, en plus de leur langue maternelle, étant donné que cela leur permettra de circuler librement d'un pays à l'autre sans être confrontés aux problèmes qu'implique le fait de ne pas parler la langue d'autres pays.
Par conséquent, Erasmus Mundus est un grand pas en avant, il tient compte des différentes cultures. La mobilité des étudiants contribuera à la compréhension interculturelle et à une meilleure connaissance des langues. Par ailleurs, ce programme préparera les citoyens à travailler dans une société mondiale, il créera une bourse d'emploi dans chaque centre - et c'est très important car cela aidera les jeunes à trouver leur premier emploi, ce qui est souvent tellement difficile - et il placera également l'Union européenne sur la carte des études avancées car d'autres pays gagnaient du terrain sur nous dans ce domaine. Il va également faire participer le secteur des entreprises, ce qui est selon moi très positif car bon nombre de ces jeunes devrons ensuite travailler dans le monde des entreprises.
C'est pourquoi je félicite la Commission pour son initiative et le rapporteur, Mme De Sarnez, pour son excellent rapport et pour tout le travail qu'elle a réalisé pour y parvenir. J'espère seulement que le succès du programme Erasmus Mundus ne sera que le premier de nombreux autres programmes à l'avenir.

Gutiérrez-Cortines (PPE-DE).
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter la Commission car je pense que ce projet - que nous avons déjà baptisé Erasmus Mundus, grâce à l'idée heureuse de Mme De Sarnez - est cohérent vis-à-vis du reste de sa politique car il nous ouvre au monde, il reconnaît qu'il existe une mondialisation à laquelle nous devons répondre par des politiques actives et positives et il reconnaît en même temps l'importance qu'acquiert et que doit acquérir en Europe le troisième cycle ainsi que les masters européens. Je pense que c'est un document rénovateur et important.
Je félicite également Mme De Sarnez pour son bon sens et son ouverture d'esprit car c'est de cette manière que nous pouvons travailler de concert.
Certains points me semblent intéressants mais ils m'inquiètent. En ce sens, je donne raison à mon ami, le député communiste Konstantinos Alyssandrakis. Je crois que les programmes de troisième cycle et les masters européens doivent permettre aux universités de s'associer et d'utiliser librement la scène mondiale pour nouer des liens entre elles, sans contrôles extérieurs, sauf les critères de qualité. Je crois qu'il n'existe aucune autorité politique qui puisse déterminer les limites de la connaissance et de l'association.
Par ailleurs, je crois qu'à un moment aussi dynamique que celui que vit actuellement la société, nous ne pouvons pas travailler si nous ne permettons pas aux gens de s'associer et aux universités de se regrouper, de chercher des points communs et de prendre des décisions. Nous devons simplement leur "donner notre bénédiction" - bien qu'il s'agisse d'une expression très classique. Ce qui m'inquiète - et je le dis à la Commission -, ce sont les critères de qualité car j'ai peur pour les frontières des États et des pays. À ce sujet, je me permettrai de suggérer qu'il faudrait s'appuyer davantage sur l'association d'universités européennes et sur des institutions à caractère européen qui peuvent servir, avec les États, d'experts en tant qu'organismes stake holders et en tant que véritables bénéficiaires du programme. Ces organismes doivent réellement collaborer à ces projets et de cette manière, ils allégeront même le travail de la Commission.
Par ailleurs, je crois qu'il est très important de créer des stimulants institutionnels. Dans ce programme, il faut soutenir les étudiants mais aussi récompenser les universités qui s'associent et se rencontrent ainsi que celles qui organisent le plus grand nombre d'échanges avec des pays tiers car il faut créer l'enthousiasme ; il faut dynamiser ce processus qui, par le biais du programme Erasmus, a été un succès, quoique très lent.
Nous ne réussirons que si nous résolvons les problèmes que rencontrent les universités pour mener à bien cette politique de rapprochement et si nous les assistons dans cette nouvelle expérience.
Enfin, je crois également qu'il faut aider davantage les étudiants les plus défavorisés car bon nombre d'entre eux ne peuvent pas participer aux programmes.

Le Président.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.

Le Président.
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0080/2003) de M. Mauro, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme e-Learning) (COM(2002) 751 - C5-0630/2002 - 2002/0303(COD)).

Mauro (PPE-DE)
Monsieur le Président, chers collègues, avant de m'arrêter sur certains aspects précis, je tiens, de manière informelle, à remercier, d'une part, la Commission européenne en la personne de Mme Reding et de ses collaborateurs et, d'autre part, la présidence grecque en la personne du ministre de l'Éducation, M. Tsiakaris, président du comité éducation. Pendant ces deux mois de travail intense, c'est en fait grâce à leur disponibilité que nous sommes parvenus à respecter les délais que nous nous étions fixés pour l'adoption de ce rapport qui, en effet, a eu lieu dans des délais très serrés.
Je tiens ensuite à souligner que les modifications apportées à la proposition de la Commission européenne ont été décidées en concertation tant avec les services de l'exécutif qu'avec les représentants du Conseil. Chacun de nous sait parfaitement que le premier résultat significatif que nous aurons atteint avec l'adoption de ce programme sera vraiment de lancer, dans de brefs délais, les avis y afférents.
Depuis le Conseil de Lisbonne de mars 2000, de nombreux pas en avant ont été faits en matière d'e-Learning, et d'une proposition d'action pour l'application des nouvelles technologies dans le domaine de l'éducation, nous sommes arrivés, aujourd'hui, à une résolution législative qui donnera le jour à un véritable et authentique programme pluriannuel.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire au cours des travaux relatifs à la première communication de la Commission, je me suis arrêté tout particulièrement sur l'importance du rôle qu'auront les enseignants en tant que canal et véhicule pour le développement de l'apprentissage numérique au sein de nos écoles. En ce sens, la question de la formation des enseignants, ou en tout cas celle de la possibilité de mettre les enseignants en condition et à même d'utiliser les nouvelles technologies, est absolument prioritaire et il convient de féliciter la Commission d'avoir emprunté cette voie.
Néanmoins, j'ai jugé opportun d'apporter quelques modifications à la proposition de la Commission, avant tout sur le thème du budget pluriannuel. La question que je me suis posée au début des travaux est celle-ci : quel budget peut être jugé "adéquat" pour un programme pluriannuel de cette ambition ? Il n'est pas facile de répondre à cette question, car les ressources consacrées à la culture et à l'éducation semblent toujours trop faibles. Ce qui m'a encouragé et poussé à insister dans cette direction, c'est la proposition de la Commission européenne elle-même dans le budget 2003 : 18 millions d'euros y ont en effet été inscrits, en guise d'action préparatoire, au titre des engagements de dépense à l'intérieur de la ligne budgétaire B3-1000.
Or, la réflexion qui m'a poussé à modifier la proposition de 36 millions d'euros, envisagée jusqu'à aujourd'hui par la Commission elle-même, a été la suivante : n'est-il pas rare que l'on décide de dépenser moins, chaque année, pour un programme pluriannuel, que ce que l'on avait prévu de dépenser dans l'action préparatoire ? En ce sens, je m'attends à recevoir l'approbation de la Commission pour lui avoir rappelé que, pour précision, 18 millions d'euros multipliés par trois, cela fait 54 millions d'euros, chiffre qui me semble le plus adéquat.
Le thème de la redistribution du budget mérite lui aussi que je m'y arrête. Au début, dans la proposition de la Commission, 25 % du budget étaient alloués à la lutte contre la fracture numérique. Je voudrais expliquer pourquoi j'ai requis une diminution de ce montant dans ma modification. Je suis absolument convaincu de l'utilité qu'il y a, en termes sociaux, à limiter la lutte contre la fracture numérique. Je suis tout autant convaincu que les fonds doivent être recherchés dans d'autres instruments communautaires - fonds structurels, Fonds social européen, programme Leonardo da Vinci - et ce, parce que si l'on s'attachait, avec les fonds d'e-Learning, à réduire la fracture numérique, pour apporter autant que possible des réponses un minimum adéquates, presque tout le budget de l'action e-Learning elle-même serait absorbé.
Pour ce qui concerne, par contre, le jumelage électronique des établissements scolaires européens, conformément aux objectifs adoptés dans la précédente résolution du Parlement européen, j'ai tenu à souligner que la formation des enseignants reste un aspect prioritaire. Je voudrais que nous réfléchissions au fait que, en 2002, en moyenne 90 % des écoles primaires, 98 % des établissements secondaires et 99 % des établissements professionnels et techniques des États membres ont été connectés à l'internet, mais que seuls 39 % des instituteurs, 50 % des enseignants des établissements secondaires et 58 % des enseignants des écoles professionnelles et techniques ont utilisé l'internet comme instrument d'enseignement. Ces moyennes recouvrent en fait des différences dramatiques entre les États membres : ainsi, alors qu'au Danemark la moyenne atteint quelque 75 %, en Grèce, au contraire, elle n'arrive pas à 9 %.
Ces données, éloquentes en soi, amènent à tirer deux conclusions. La première est relative à l'utilisation de l'internet comme instrument didactique : ce n'est pas seulement une question de disponibilité des infrastructures ou de matériel scolaire, il s'agit plutôt d'un problème relatif à la formation des enseignants et à l'organisation scolaire. La seconde est relative à l'utilisation des ressources technologiques. L'objectif peut devenir réellement l'échange de "bonnes pratiques", dans ce sens, aux niveaux méthodologique et didactique entre les enseignants de différents États membres, ou bien la mise en place des "campus virtuels".
Pour ces différentes raisons, je tiens à souligner que la proposition de la Commission devrait accorder une plus grande importance à la découverte de modalités plus efficaces pour les enseignants afin d'intégrer l'utilisation de l'internet dans leur enseignement et d'encourager la diffusion des "bonnes pratiques" dans ce secteur.

Reding
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur pour l'excellente qualité de son travail et pour la contribution essentielle qu'il a apportée non seulement à ce projet, mais également au plan d'action e-Learning, qui a fait l'objet de son premier rapport en 2001.
La présente proposition de décision du Conseil et du Parlement européen, visant à établir le programme e-Learning, complète l'action amorcée au Conseil de Lisbonne pour l'intégration des nouvelles technologies dans les systèmes d'éducation et de formation européens. Il s'agit de réussir cette intégration de façon rapide et efficace, mais aussi de manière critique et réfléchie.
La proposition de la Commission est avant tout une réponse au mandat de Lisbonne, élargi à Stockholm et à Barcelone. Il s'agit donc d'un message politique, qui souligne l'importance de relever les défis des nouvelles technologies pour construire l'Europe de la connaissance.
Le nouveau programme est conçu comme un complément et une mise en valeur des actions des programmes existants. Il devrait permettre de tester les nouvelles formes de coopération et de fournir ainsi des renseignements utiles pour la nouvelle génération de programmes postérieurs à 2006. La proposition de programmes est également la suite logique des actions préparatoires menées, Monsieur le Président, pendant ces trois dernières années dans le cadre de la dotation budgétaire proposée par le Parlement et qui ne pourraient être poursuivies sans base légale.
Nous avons trois axes majeurs pour ce programme. Tout d'abord, la digital literacy, l'alphabétisation numérique, une nouvelle gamme de compétences essentielles pour la société de la connaissance. L'école se doit de doter les élèves de ces compétences, comme elle le fait pour la lecture et l'écriture. Au-delà de l'école, il y a la société, les citoyens ; dès lors, l'alphabétisation numérique doit s'inscrire dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie.
Le deuxième axe, ce sont les campus numériques. L'incorporation des nouveaux outils et des méthodes du e-learning concerne les universités traditionnelles, mais aussi les universités à distance. Et ces nouveaux outils et méthodes peuvent contribuer de façon très positive à renforcer l'excellence des universités européennes et leur compétitivité au niveau mondial.
La troisième action est, à mon avis, la plus importante, parce qu'elle concerne nos enfants. Et j'ai noté avec plaisir l'intérêt du Parlement pour cette action. Il s'agit du jumelage d'écoles via l'Internet, jumelage demandé d'ailleurs par le Conseil de Barcelone. Et à votre demande, cette action a maintenant clairement pour vocation de servir de levier à la formation des enseignants en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles possibilités pédagogiques offertes par les technologies de la communication et la coopération européenne.
Ensuite, il y a, comme toujours pour de tels programmes, les actions transversales et l'assistance technique. Il convient de valoriser davantage les résultats et de favoriser le transfert des expériences déjà réalisées. Et ceci, non seulement grâce aux différents instruments et programmes de e-Learning, mais aussi compte tenu de ce qui se fait dans les États membres. L'information et la communication feront donc l'objet d'une attention particulière. À cet égard, je voudrais vous dire que le portail e-Learning est déjà constitué. Cela fait à peine trois mois que j'ai inauguré ce portail lors de l'événement Learntech à Karlsruhe et le niveau d'audience est déjà extrêmement satisfaisant.
Monsieur le Président, j'ai noté avec intérêt les propositions budgétaires du Parlement européen, qui sont une preuve de son soutien à la proposition de la Commission, et je voudrais l'en remercier. Le Parlement sait fort bien qu'à ce stade, la Commission ne pourra que maintenir sa proposition initiale, qui pourrait être revue à la lumière d'une éventuelle augmentation du plafond de la rubrique 3 du budget pour les années 2004-2006. Par ailleurs, je voudrais préciser à votre rapporteur que la Commission peut accepter 24 des 29 amendements proposés par le Parlement, ce qui témoigne d'une forte convergence entre le Parlement et la Commission. C'est pourquoi j'ai l'espoir que la négociation aboutisse dans les plus brefs délais et dans le respect des procédures interinstitutionnelles en vigueur. C'est avec plaisir que je constate, Monsieur le Président, comme souvent d'ailleurs, l'accord parfait entre nos deux institutions pour faire avancer l'Europe des citoyens, et surtout l'Europe des petits citoyens dont les écoles seront mises en réseau grâce aux opérations de jumelage.

Pack (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport Mauro comprend effectivement des propositions sur la manière dont l'efficacité de ce programme peut encore être améliorée. Le programme tel que proposé par la Commission était déjà tout à fait satisfaisant, mais les propositions formulées par notre collègue Mauro l'améliorent encore. Je pense avant tout que la répartition des fonds telle qu'il l'a proposée répond vraiment mieux aux objectifs de ce programme.
Je ne vois pas comment, avec ces faibles moyens, nous pourrions combler ce que l'on appelle le fossé numérique - le fait que les écoles de certains pays disposent de nombreux ordinateurs alors que les écoles d'autres pays ne sont que très peu équipées. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés - et je remercie également M. Mauro pour cela - de vous sensibiliser à ce problème. Notre amendement fait partie des 24 amendements visant à ce que les écoles communiquent entre elles et à ce que davantage d'argent soit investi dans leur équipement informatique.
L'autre question, sur la manière dont nous pourrions combler ce fossé numérique entre les différentes nations, ne peut trouver de réponse en cette Assemblée. Ce fossé pourrait peut-être être comblé avec l'argent du Fonds de cohésion, du Fonds social ou du Fonds de développement régional.
Cette approche du programme e-Learning doit davantage être orientée vers le développement de synergies entre les programmes disponibles - comme vous l'avez dit - et le programme e-Learning. Si nous accordons une importance toute particulière à ce que les écoles soient mises en réseau, nous pourrions développer des liens très étroits entre cet objectif et le programme Comenius, comme cela a par ailleurs déjà été le cas jusqu'à présent - et sans doute sans soutien. Je l'ai remarqué dans de nombreuses écoles que j'ai visitées dans le cadre du programme Comenius.
Je pense donc que nous devons développer un nouveau partenariat dans ce domaine, un partenariat qui encourage l'apprentissage des langues à l'aide du e-Learning et qui favorise également le dialogue interculturel, en particulier en milieu scolaire. Ce que nous venons de dire à propos du rapport De Sarnez vaut naturellement aussi pour le campus virtuel. Erasmus et Erasmus World doivent y être étroitement liés. Nous devons associer la mobilité virtuelle à la mobilité physique afin d'obtenir les meilleurs résultats.
Je tiens à développer davantage ce que notre collègue Mauro a déjà souligné. Il existe un énorme déficit en ce qui concerne le corps enseignant. Il convient d'essayer de le compenser à l'aide de ce programme. Les enseignants ne devraient pas rester derrière leurs élèves, mais devraient plutôt se positionner un peu à l'avant, afin de pouvoir donner de plus fortes impulsions en la matière. Le programme e-Learning - tel qu'il est pourvu actuellement - est un complément important à tous les programmes d'éducation existants. Je tiens à remercier encore une fois chaleureusement toutes les personnes impliquées pour le travail qu'elles ont accompli.
Prets (PSE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais évoquer encore une fois le sommet de Lisbonne. Ce sommet semble tout de même avoir permis de lancer certaines initiatives en matière d'éducation. De nouveaux programmes sont créés pour atteindre l'objectif que s'était fixé l'Union de devenir l'espace économique basé sur la connaissance le plus compétitif et le plus dynamique du monde. Un instrument parmi tant d'autres tout aussi importants pour y parvenir est une utilisation plus adéquate et plus intensive des technologies de l'information et de la communication. Comme nous l'avons déjà entendu, le programme e-Learning devrait à présent encourager davantage cet accès aux programmes européens d'éducation et de formation, de manière à améliorer leur qualité et leur accessibilité.
Les données statistiques que vient d'énumérer M. Mauro montrent l'ampleur du fossé séparant les différents États membres. L'équipement des écoles est bon, mais leur utilisation est mauvaise. Les enseignants n'ont pas de compétence en la matière, ce qui implique un énorme déficit, auquel s'ajoute encore une disparité Nord-Sud. Lorsqu'on voit que l'utilisation des nouvelles technologies frôle les 90 % au Danemark alors qu'elle se situe à environ 11 % en Grèce, on ne peut que constater l'ampleur du gouffre entre ces deux pays, et donc au sein de l'Union.
La réponse adéquate à ce fossé numérique réside dans l'intégration des instruments européens existants. Les écoles primaires et secondaires constituent ici un groupe-cible très important. C'est pourquoi j'estime également qu'il est important d'investir davantage dans ce groupe-cible, de sorte que l'on puisse s'accorder pleinement sur cette proposition de 40 % dans les écoles primaires et secondaires.
Je voudrais encore souligner, pour conclure, que le succès de la politique d'éducation ne dépend pas uniquement de la quantité de programmes, mais bien plus de leur mise en ?uvre réaliste et de leur dotation financière. D'où la nécessité de faire passer cette dotation de 36 à 54 millions d'euros, sans revoir à la baisse ou réaffecter les fonds d'autres programmes, car c'est le seul moyen dont je dispose pour atteindre l'Europe des petits citoyens, pour reprendre l'expression de Mme la Commissaire.

Andreasen (ELDR).
Monsieur le Président, je tiens également à féliciter et à remercier M. Mauro pour le rapport que nous examinons aujourd'hui.
Il s'agit d'un petit programme qui ne représente pas de coûts importants, même si ceux-ci pourraient atteindre 54 millions d'euros, mais qui constitue un pas dans la bonne direction, et il est grand temps de faire ce pas. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont intéressantes et importantes et il est essentiel qu'elles soient intégrées dans les systèmes d'éducation et de formation européens.
Le programme en question ne doit pas remplacer mais soutenir et compléter les initiatives des États membres. Je voudrais enchaîner sur ce que M. Mauro et Mme Prets ont déclaré et souligner sans modestie aucune que les nouvelles technologies sont déjà bien intégrées dans les systèmes de formation au Danemark, où 70 % des écoles primaires, 81 % des écoles secondaires et 92 % des écoles professionnelles et techniques utilisent quotidiennement l'internet.
Mais tout le monde peut apprendre et il est dès lors important que ce programme puisse être utilisé pour répandre et diffuser les bonnes pratiques, notamment via des partenariats pédagogiques. L'échange d'expériences revêt une importance considérable dans le domaine des nouvelles technologies et est encouragé par l'internet lui-même, l'échange libre d'idées et l'entraide faisant partie de la philosophie du web. En outre, je suis certain que de nombreux professeurs ont tiré profit de l'échange d'expériences avec leurs élèves car en réalité, dans de nombreux cas, les connaissances et les expériences des jeunes dans ce domaine sont beaucoup plus larges que celles de leurs professeurs. Le programme s'attachera également à cet aspect.
La formation faisait partie des priorités des Conseils de Lisbonne, Stockholm et Barcelone et l'adoption du rapport de M. Mauro constitue un pas, aussi modeste soit-il, dans la bonne direction en vue de mettre en ?uvre les décisions importantes qui figuraient à l'ordre du jour de ces sommets.

Wyn (Verts/ALE).
Monsieur le Président, l'alphabétisation numérique, c'est clair, fait partie des qualités essentielles qu'il faut avoir pour participer pleinement à la société de la connaissance dans laquelle nous vivons aujourd'hui. Ne pas disposer d'un accès à l'internet ou ne pas posséder des compétences dans les TIC devient une entrave à l'intégration sociale et au développement personnel. Un nombre important d'emplois dans le secteur tertiaire et secondaire exige à présent des connaissances très approfondies dans les TIC. C'est précisément pour cette raison qu'un programme tel que le programme e-Learning est essentiel pour atteindre l'objectif général fixé en 2000 au sommet de Lisbonne de faire de l'Europe l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive du monde d'ici 2010.
Je partage l'avis du rapporteur, M. Mauro, selon lequel il faut inculquer des connaissances dans le domaine des TIC, dès le plus jeune âge et jusqu'à l'université, et assurer que les écoles et les universités et, plus important, les enseignants eux-mêmes, soient en mesure d'utiliser toutes les nouvelles technologies. Néanmoins, nous ne pouvons pas oublier qu'il existe de nombreux groupes défavorisés dans l'impossibilité de bénéficier des structures éducatives et des formations traditionnelles, ce qui les isole donc de plus en plus sur le plan social et culturel, car ils ne possèdent pas les connaissances numériques nécessaires. Je corrobore la réflexion déjà faite concernant l'importance de continuer à consacrer 25 % du budget à la lutte contre la fracture numérique. Dans de nombreux domaines, non seulement les pays candidats, mais aussi ma propre région (le pays de Galles) qui est éligible au titre de l'Objectif 1, ont un besoin vital de conserver ce seuil de 25 %, parce que ces régions sont nombreuses à ne pas encore avoir comblé l'important fossé numérique qui se creuse.

Hieronymi (PPE-DE).
Monsieur le Président, chers collègues, en ces temps de mondialisation et d'évolution des technologies, les programmes européens d'éducation doivent être développés davantage. Nous n'avons pas besoin de nouveaux programmes : les programmes actuels ont tellement fait leurs preuves ; ils sont tellement efficaces qu'il nous suffit de les adapter aux nouvelles structures. Nous disposions précédemment de l'exemple d'Erasmus Mundus, et le programme e-Learning actuel présente une structure identique. Nous connaissons tous le programme Comenius, dans le cadre du vaste programme Socrates. Ce programme, qui porte sur la collaboration entre minimum trois écoles de différents États membres, est une réussite extraordinaire. Avec des moyens relativement limités et un engagement massif de la part des enseignants, mais aussi des élèves, nous avons atteint une grande efficacité. Je trouve donc formidable d'être parvenus, grâce au programme e-Learning, à renforcer ce système fructueux de partenariats interscolaires au moyen de la technologie. Pour les écoles ayant participé jusqu'ici au programme Comenius, nous nous sommes malheureusement plaints continuellement du fait que les moyens consentis à la mobilité étaient trop réduits. Or, la technologie nous permet ici de revisiter le concept de mobilité, du moins dans le domaine virtuel. Ceci ne peut et ne doit cependant rester qu'un domaine additionnel. Il ne peut remplacer la rencontre effective des personnes, mais il peut s'avérer d'une aide inestimable pour renforcer concrètement dans nos écoles le sentiment d'appartenance à une Europe commune.
C'est pourquoi je salue moi aussi vivement l'idée visant à faire passer ce pourcentage à 40 %, et je tiens à souligner que, outre le fait que nous devons combler le fossé numérique, il est impératif de garder en vue le développement de logiciels européens. 80 % des logiciels employés en Europe proviennent des États-Unis. Je suis une alliée des États-Unis dans les bons moments comme dans les moments difficiles, mais je souhaite également un meilleur équilibre dans le domaine des logiciels. C'est pourquoi j'appelle le Conseil à garder à l'esprit le développement et le renforcement des logiciels européens et à permettre le soutien et la promotion nécessaires, aussi bien dans le cadre de ce programme que dans celui des autres programmes en matière de technologies.

Iivari (PSE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la proposition de la Commission concernant le programme e-Learning indique que les décisions du sommet de Lisbonne se concrétisent, même si les grands objectifs de la stratégie en matière de plein emploi et de réussite économique sont en difficultés, vu l'incertitude dans laquelle se trouve l'économie mondiale.
Le programme e-Learning est aussi un bon exemple de collaboration efficace entre le Parlement et la Commission. Sur initiative du Parlement, le budget européen comporte depuis deux ans une ligne budgétaire distincte destinée au soutien de l'apprentissage en réseau. Cette année, la ligne budgétaire B 3-1000 a bénéficié de 18 millions d'euros. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports a exprimé son inquiétude quant au fait que la proposition de la Commission implique annuellement pour le programme des crédits inférieurs à ce dont bénéficient actuellement les actions préparatoires. La commission propose dès lors d'augmenter le budget global de 36 à 54 millions.
La commission de la culture est consciente du fait que les dépenses de son champ d'action doivent respecter la marge de man?uvre de la rubrique 3 des perspectives financières, particulièrement étroite. Nous ne voulons pas non plus marchander le financement de programmes pluriannuels déjà approuvés. Je souhaite toutefois souligner que l'avis de la commission des budgets renvoyait lui aussi à la contradiction entre la proposition de la Commission et les actions préparatoires. L'augmentation des crédits prévue par la proposition de la commission de la culture semble dès lors reposer sur des arguments réalistes, si l'on en croit la commission des budgets. En outre, il s'agit d'une somme si réduite qu'elle s'insérera probablement dans la marge d'erreur de la rubrique 3.
La commission de la culture insiste sur le jumelage par l'internet. Elle souhaite que les établissements du premier et du second degré participent. Selon moi, la participation des établissements du premier degré se justifie pour de nombreuses raisons. La constitution d'un réseau par le biais de l'internet offre de toutes nouvelles opportunités aux petites écoles des régions reculées en matière d'éducation cosmopolite et d'apprentissage des langues et cultures étrangères. Puisque les écoles du premier degré couvrent toute une classe d'âge, il est justifié de leur offrir ces possibilités dans le cadre du deuxième objectif, c'est-à-dire, pour éviter la fracture numérique.
Pour que chacun puisse participer à la société de l'information, il est indispensable d'avoir dans les écoles des enseignants maîtrisant suffisamment l'informatique. L'utilisation des ordinateurs en tant qu'outils d'apprentissage souffre encore de nombreuses lacunes. En 2002, 90 pour cent des établissements d'enseignement du premier degré, en moyenne, disposaient d'une connexion internet, mais seulement 39 pour cent des enseignants utilisaient le réseau dans un cadre pédagogique.
Les différences nationales au niveau de l'utilisation de l'internet sont toujours importantes, comme nous l'avons déjà entendu dire dans cette Assemblée. Seule l'action des États membres pourra les combler. Le programme e-Learning est tout au plus une action visant à soutenir l'égalité des chances et à présenter des exemples dans le domaine des technologies de l'information.

Sanders-Ten Holte (ELDR).
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur pour la grande qualité de son travail. Je voudrais encore aborder trois points. Il est positif que l'enseignement primaire soit concerné mais je voudrais aussi défendre la cause des personnes plus âgées et habitants dans des lieux isolés. Elles ne doivent pas être négligées. Elles pourraient tirer profit de l'apprentissage de toute une vie et transmettre leurs connaissances et leur expérience aux jeunes générations.
Deuxième point : il est essentiel d'encourager les jumelages entre écoles. Il existe d'importantes disparités - on l'a déjà dit - entre les différentes régions d'Europe en ce qui concerne le niveau des connaissances et l'utilisation des technologies de l'information au sein de l'enseignement, ce qui rend les coopérations entre écoles difficiles. Je voudrais encore insister explicitement sur la nécessité de dresser la carte de la situation actuelle et d'y inclure les États candidats. En effet, ce n'est qu'à cette condition qu'il sera possible d'adopter une approche plus orientée vers les écoles accusant un retard et cela permettra d'élargir considérablement l'éventail des possibilités.
Un troisième point : la quantité n'est pas le seul facteur qui entre en ligne de compte, il y a aussi la qualité. Je m'attends à ce que le secteur privé qui a créé le groupe de travail eLearning Industry Group apporte une contribution non-négligeable. Je vois d'un très bon ?il cette collaboration entre secteur privé et secteur public. C'est de cette manière que nous deviendrons l'économie basée sur la connaissance la plus dynamique du monde et tel est notre objectif.

Echerer (Verts/ALE).
Monsieur le Président, chers pères et mères présents dans cette Assemblée, qui ne connaît pas le sentiment de honte qui s'empare de nous lorsque nous nous trouvons devant un ordinateur avec notre jeune bambin ou notre petit écolier ? Depuis que mes jumeaux sont à la maternelle - ils ont neuf ans aujourd'hui -, ils me montrent continuellement comment utiliser un ordinateur. Je pense donc que j'aurais davantage besoin du programme e-Learning que mes enfants. Cet aspect privé mis de côté, je salue ce programme, mais aussi le rapporteur pour ses appels en faveur de logiciels européens et de plus de contenus et de services européens. Cette responsabilité concerne les Quinze aussi bien que l'Union européenne. Mais nous ne pouvons retirer au Conseil sa part de responsabilité en la matière.
Je salue également tous les amendements visant à encourager la maîtrise de base de l'instrument internet, non seulement auprès des élèves, mais aussi auprès des enseignants. De nombreux aspects sont très positifs, mais je ne peux malheureusement vous approuver sur un point. Le fossé numérique entre les États membres doit être comblé conjointement par les Quinze - 15, et bientôt 10 de plus ! Mais le fossé numérique qui se creuse au sein de nos sociétés nous concerne tous. Je suis d'avis que, par souci de cohérence avec votre amendement 10, nous devrions nous en tenir à la répartition des fonds prévue par la proposition de la Commission. Nous estimons qu'il s'agit d'une distribution des fonds plus équilibrée. Je suis navrée, mais je ne peux expliquer les choses plus en détail en si peu de temps.

Zabell (PPE-DE).
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, notre collègue Mario Mauro. Je me rappelle qu'il y a 20 ou 30 ans, on nous demandait à l'école de dessiner ce qu'allait être selon nous le 21e siècle et nous imaginions tous des martiens, des ovnis, des soucoupes volantes, des voitures très modernes, des trains très modernes, des voitures électriques, etc., et personne n'a toutefois pu deviner ce qui a réellement été la révolution de ce siècle : les progrès de la technologie de l'information et de la communication. Bien qu'il soit très difficile de suivre le rythme de changements aussi vertigineux, nous sommes obligés de faire en sorte que l'on puisse enseigner les technologies des temps modernes aux citoyens de l'Union européenne, surtout aux enfants et aux jeunes. Cela suppose un coût étant donné qu'il faut des ordinateurs, des équipements multimédias, une connexion internet, tout cela en plus d'un élément très important : des professeurs qualifiés.
Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas marchander sur des sujets d'une importance aussi vitale que ceux-ci. Nous devons garder à l'esprit que si les adultes de demain que sont les enfants d'aujourd'hui ne savent pas utiliser les nouvelles technologies, ils seront dans la même situation que des enfants d'aujourd'hui qui seraient analphabètes. Nous ne pouvons pas le permettre. Je veux dire par là que je suis totalement d'accord avec le rapporteur sur le fait que la formation de professeurs qualifiés dans le domaine des nouvelles technologies est prioritaire et nécessaire. Je suis également totalement d'accord avec lui sur le fait que le budget doit être plus important que les 36 millions d'euros que propose la Commission européenne étant donné qu'il est réellement contradictoire de dépenser davantage d'argent dans les actions préparatoires d'un programme que dans le programme lui-même.
Je tiens également à soutenir le jumelage électronique d'écoles européennes car il me semble qu'il s'agit d'un excellent moyen de réaliser des collaborations entre des écoles éparpillées dans toute l'Europe, que cela nous permettra d'encourager le dialogue interculturel, l'apprentissage des langues et que cela facilitera les échanges entre enfants qui se connaissent par le biais des nouvelles technologies et qui ont envie de se connaître en personne.

De Rossa (PSE).
Monsieur le Président, je me félicite de ce rapport et de la réaction de la Commission aux amendements du Parlement. Mais, même si nous obtenons l'augmentation budgétaire demandée dans le rapport, pour atteindre 54 millions d'euros, cela restera très superficiel. Si nous poursuivons sérieusement les objectifs définis dans le processus de Lisbonne, non seulement nous devons accroître notre budget au niveau européen, cela va sans dire, mais nous devons également trouver des moyens d'assurer que les États membres s'occupent vraiment sérieusement de ces questions.
Je sais, par exemple, qu'en Irlande, des enseignants ont acquis leurs connaissances à leurs frais. Ils les ont acquises via leur syndicat dans le but de les transmettre à leurs élèves. Ce n'est pas un moyen satisfaisant d'atteindre les objectifs de Lisbonne.
Je me félicite de la proposition de consacrer un quart du budget à la lutte contre la fracture numérique. Il s'agit d'une question économique - assurer qu'à leur entrée sur le marché du travail, les élèves soient en mesure d'y participer. De même, il semble évident que des personnes qui ne possèdent pas les compétences techniques requises pour utiliser la technologie seront incapables de participer non seulement à la vie économique, mais également aux processus démocratiques de la société. Cela constitue le ferment de l'exclusion sociale.
Les écoles irlandaises réclament de meilleures ressources informatiques. Comme je l'ai dit, 2 500 instituteurs irlandais ont entrepris des programmes de développement l'année dernière.
Je soutiens pleinement l'augmentation budgétaire. Je soutiens l'idée que la Commission, les États membres et d'autres partenaires du secteur de l'enseignement mènent des actions concertées dans le but d'examiner des expériences nationales et de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'e-Learning et de lutte contre la fracture numérique. Je sais que la proposition donnera de l'élan au programme e-Learning dans les écoles, qui fait tant défaut. J'espère que ce sera le cas en Irlande. J'aime particulièrement l'idée des jumelages scolaires. J'espère que cette idée est pleinement exploitée.
Je trouve surprenant, étant donné que le développement et la croissance économique de l'Irlande dépendent tellement de la technologie, que ce secteur soit si mal financé et si mal représenté dans la politique éducative actuelle en Irlande.

Martens (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, à Lisbonne, le Conseil européen s'est soucié à juste titre de la position internationale de l'Europe et s'est exprimé sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies. L'avènement des technologies de l'information et de la communication est une évolution très importante, que la société ne peut plus nier et qui engendre bon nombre de conséquences dans divers domaines, en particulier dans l'enseignement. Les TIC requièrent de nouvelles exigences de la part de l'enseignement et donc aussi des professeurs. Les élèves doivent être préparés à participer à la société de l'information. Cette évolution ne demande pas seulement plus de travail mais peut également être synonyme d'enrichissement pour l'enseignement. En effet, elle offre aussi de nouvelles potentialités en matière de transfert des connaissances. Il n'est pas exclu qu'à terme les TIC entraînent d'énormes changements au sein de la structure de l'enseignement.
Monsieur le Président, les premières réflexions sur le e-Learning ont été formulées en 2002. Leur mise en ?uvre est aujourd'hui incluse dans le plan de travail. Ce plan prend une forme importante et ambitieuse puisqu'il se propose de mettre en place dans un proche avenir une infrastructure de TIC de haute qualité à un prix raisonnable afin d'accroître la qualité et l'accessibilité des TIC dans l'enseignement. Un défi passionnant. Depuis le début, il est clair que ce plan ne couvre pas uniquement la mise à disposition d'équipements et la capacité de s'en servir. Il est tout aussi important de savoir comment les professeurs et les élèves peuvent mettre ces équipements au service de l'enseignement, c'est la dimension didactique, pédagogique et éducative du e-Learning. Je me réjouis de voir que le rapport aborde ce point également.
La question est aussi de savoir à quelles fins. L'enseignement ne couvre pas uniquement le transfert des connaissances et touche aussi à des aspects tels que les aptitudes en communication et les aptitudes sociales, importantes pour l'épanouissement personnel. Il doit aussi contribuer à développer le sentiment de citoyenneté, l'implication sociale et, à l'échelle de l'Europe, le respect de la diversité culturelle. L'enseignement peut-il être utilisé aussi à cette fin ? Oui. Le rapport comprend plusieurs pistes positives à cet égard, notamment lorsqu'il parle de logiciels qui doivent être mis à disposition, lorsqu'il parle de contenu et lorsqu'il évoque l'importance de la formation des professeurs.
Monsieur le Président, je suis convaincu que ce plan offre une chance formidable à la jeune génération de se familiariser avec les nouvelles technologies et de stimuler un nouveau dialogue interculturel, si important pour l'Europe. La paix n'est pas une évidence, il faut y travailler chaque jour. En Europe, ce travail passe par le dialogue et la coopération et cette formule s'avère être bonne. Elle exige toutefois l'implication de la jeune génération. Pour l'y intéresser et la motiver, il importe que les gens puissent se connaître et se comprendre. Les contacts transfrontaliers, les contacts et les expériences internationales sont donc essentielles. Ce programme de e-Learning offre de nouvelles opportunités dans ce domaine. Nous savons tous - cela a déjà été évoqué - à quel point ces programmes d'échanges ont du succès et combien sont passionnantes les expériences ainsi vécues par les écoles et les universités. Les TIC multiplient les possibilités en la matière par le biais des campus virtuels, les jumelages d'écoles, l'internet et l'encouragement des partenariats dans le domaine de l'enseignement. Mais comme l'a dit notre collègue Hieronymi, les rencontres virtuelles ne peuvent pas remplacer les vraies rencontres, même si elles peuvent cependant constituer un complément non-négligeable. Je remercie donc le rapporteur pour son excellent travail.

Le Président.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
(La séance est levée à 20h48)

