
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 2 décembre 2004. 

En ce qui concerne l’ordre du jour de mercredi, à propos du rapport de M. Moscovici sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l’adhésion (A6-0061/2004), le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé que nous reportions ce rapport à une séance ultérieure. 
Frassoni (Verts/ALE ),
   - Monsieur le Président, je voudrais souligner au nom de mon groupe que nous soutenons fermement l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Nous sommes cependant opposés à une adhésion précipitée, où les critères définis ne seraient pas pleinement respectés. Une telle adhésion serait néfaste pour la crédibilité de l’Union européenne - notamment parce que d’autres élargissements sont en cours de préparation, comme nous le savons tous - et pour toutes les personnes qui luttent, en Roumanie, pour la primauté du droit et contre la corruption; elle nuirait également à la résolution d’autres problèmes majeurs récemment mis en lumière par la Commission. C’est pour cette raison, Monsieur le Président, que nous avons demandé le report de ce vote et l’instauration d’un dialogue avec les députés récemment élus du parlement roumain, afin de donner de la crédibilité à un processus qui en serait complètement dépourvu s’il était automatique et qui deviendrait, par conséquent, des plus inutiles. 
Swoboda (PSE ),
   - Je me permettrai de faire brièvement remarquer, Madame Frassoni, que nous ne votons pas cette semaine sur l’adhésion de la Roumanie, mais sur le rapport y afférent, qui renferme un certain nombre d’éléments positifs, mais aussi négatifs. Nous pensons devoir indiquer à la Roumanie - maintenant, à l’heure où la situation a atteint un point critique - la route qu’il lui faudra suivre dans les semaines, les mois, voire les années à venir, si elle veut remplir les critères d’adhésion. C’est la raison pour laquelle nous tenons à ce que le débat et, finalement, le vote sur la Roumanie aient lieu cette semaine. Au nom de mon groupe, j’exprime donc notre opposition au report de cette question. 

- Toujours en ce qui concerne la séance de mercredi, une proposition vise à modifier l’ordre du jour. Le groupe socialiste au Parlement européen, ainsi que le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, ont tous deux présenté des demandes visant à reporter à une période de session ultérieure le rapport de M. Coelho sur l’établissement d’un modèle type de visa et d’un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (A6-0029/2004). 
Swoboda (PSE ),
   - Monsieur le Président, j’attendais en fait M. Watson, mais je me chargerai moi-même de l’intervention. Je pense qu’une erreur a été commise en l’occurrence, puisque le rapport Coelho inscrit à l’ordre du jour ne devrait pas encore y figurer; il devrait en effet être question du rapport sur la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières. Je demande dès lors que le rapport actuellement inscrit à l’ordre du jour soit reporté et remplacé par le rapport de M. Coelho sur la lutte contre la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières. 
Coelho (PPE-DE ),
   - Monsieur le Président, je ne vois aucune objection à ce que l’initiative néerlandaise sur le vol de véhicules soit inscrite à l’ordre du jour, ce serait à mon sens un geste sympathique à l’égard de la présidence néerlandaise si le Parlement exposait son opinion sur cette initiative somme toute pacifique, qui n’engendre aucune controverse au sein de cette Assemblée. Je trouve par contre peu judicieux que ce changement doive se faire au détriment de l’initiative relative aux registres. En effet, la question des registres a pour axe principal l’introduction de données biométriques. Lors de la dernière période de session à Bruxelles, le Parlement a exprimé son avis sur cette question en rapport avec les passeports. Nous devons à présent clôturer le dossier relatif aux visas. Il ne s’agit pas d’une question de codécision. Le but est que le Parlement donne son avis au Conseil: soit le Parlement présente son avis en temps utile, de façon à ce que son opinion puisse influencer la décision du Conseil, soit nous perdons pour cause de «non-comparution», parce que le Conseil va de l’avant et prend sa décision en l’absence d’un avis du Parlement.
Notre position était bien étayée, puisqu’elle avait fait l’objet d’un consensus socialiste au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et je ne vois pas pourquoi nous devrions renoncer à ce vote lors de la séance d’aujourd’hui.
Je pense donc, Monsieur le Président, que nous pourrions intégrer le rapport sur l’initiative néerlandaise - ce qui constituerait de surcroît un geste sympathique à l’égard du président en exercice -, mais sans supprimer pour autant le rapport sur les visas, qui a effectivement été adopté par une majorité écrasante au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, notamment des voix socialistes. 

- Toujours en ce qui concerne la séance de mercredi, une proposition vise à modifier l’ordre du jour. Le groupe socialiste au Parlement européen, ainsi que le groupe des Verts/Alliance libre européenne, ont tous deux présenté des demandes visant à inclure dans le vote de midi le rapport de M. Coelho sur l’initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l’adoption d’une décision du Conseil concernant l’approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières, adopté conformément à la règle 43, paragraphe 1, du règlement (A6-0052/2004). 
Swoboda (PSE ),
   - Monsieur le Président, je pensais en fait -- et j’avais donc formulé ma demande en conséquence - qu’il fallait traiter du rapport de M. Coelho sur la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières plutôt que du rapport mentionné. Tel était l’objet de ma demande et, d’après ce que j’ai compris, M. Coelho ne voit en principe aucune objection à ce que l’on débatte de ce rapport. 
Le Président.
   - Conformément au règlement, nous devons, pour remplacer un rapport par un autre, d’abord voter la suppression du premier puis l’inclusion du deuxième.
Napoletano (PSE ),
   - Monsieur le Président, je soumets cette demande au nom du groupe socialiste au Parlement européen et je ne pense pas que les autres groupes s’y opposeront. Ma demande concerne la situation extrêmement grave observée au Cambodge, où un certain nombre d’enfants, qui avaient été libérés et confiés par les autorités à une ONG, ont de nouveau été kidnappés par des trafiquants de la prostitution, tandis que le personnel de l’ONG en question a reçu des menaces de mort. La situation est réellement très grave.
Nous avons déjà abordé les problèmes urgents et je pense que tous les groupes sont d’accord pour maintenir le Zimbabwe, le Congo et Bhopal à l’ordre du jour. Nous n’avons pas l’intention de nous opposer à ces sujets, mais nous tenons simplement à pouvoir aborder la question du Cambodge dans le débat sur la préparation du Conseil européen, qui doit avoir lieu mercredi, afin d’y sensibiliser le Conseil et la Commission. Nous pensons que ce serait une bonne chose, compte tenu notamment de la gravité des faits. Ces enfants ont été ramenés de force dans le réseau de la prostitution, qui - c’est un fait notoire - sert une clientèle européenne. Nous estimons par conséquent qu’en abordant ce sujet dans le cadre du débat sur le Conseil européen, nous ferions montre d’une grande sensibilité, et je ne pense pas que les autres groupes y verront une objection. 
Le Président.
   - Votre intervention ne se rapporte pas à une modification de l’ordre du jour.
La présidence n’empêchera l’évocation d’aucun sujet pendant le débat avec le Conseil. 
Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, bien que nous puissions procéder comme vous l’avez suggéré, pourrions-nous vous demander d’écrire, après ce débat, une lettre au gouvernement cambodgien afin de lui faire part des préoccupations et des inquiétudes extrêmes de notre Assemblée à propos de ces événements? Ce serait assurément une façon adéquate de les aborder. 
Le Président.
   - Je serai heureux de le faire, pour autant qu’il y ait un consensus à ce sujet et nulle opposition. Dans le cas contraire, nous devrions organiser un débat. Je transmettrai les préoccupations du Parlement européen, mais nous ne modifions pas l’ordre du jour. 
Pannella (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je partage entièrement ce point de vue. Si vous décidez cependant d’adresser une lettre aux autorités cambodgiennes, je voudrais vous inviter à souligner cet épisode en particulier, mais de faire également référence à la situation globale. Comme nous le savons, le monarque cambodgien a abdiqué en signe de protestation contre la situation politique générale, tandis que des membres du parti Sam Rainsy et de l’opposition ont été menacés de mort et d’expulsion du parlement. Je soutiens donc pleinement votre initiative d’envoyer une lettre, dans laquelle je vous serais reconnaissant d’exprimer non seulement nos inquiétudes extrêmes à propos de cet incident, mais aussi de la situation globale observée en matière de légalité et de droits de l’homme. 
Le Président.
   - Je serai très heureux de transmettre ces préoccupations et d’autres, mais je ne puis écrire une lettre analysant la situation politique spécifique d’un pays et m’attarder sur tous les points de détail qui seraient impossibles à analyser en l’absence d’un débat et d’un vote au sein du Parlement. Il y a une question très spécifique qui pourrait être incluse dans une lettre, en exprimant une inquiétude appropriée sur le sujet, mais je ne pense pas que je devrais aller jusqu’à analyser la situation politique globale au Cambodge sans un débat préalable et une résolution du Parlement.
S’il n’y a pas d’objection, ma lettre se limitera donc à exprimer nos inquiétudes sur le sujet évoqué par Mme Napoletano et je vous invite à débattre de la situation politique au Cambodge conformément aux procédures parlementaires appropriées, si vous le voulez bien.
Je suis certain que vous le comprenez, Monsieur Pannella. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les interventions sur des questions politiques importantes. 
Podkański (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, les difficultés rencontrées par les producteurs européens de baies et des personnes impliquées dans le traitement et la conservation de ces fruits m’ont incité à poser la question suivante à la Commission européenne, le 28 octobre 2004: quelles mesures la Commission propose-t-elle d’adopter pour protéger les producteurs de fruits à baies, en particulier dans les nouveaux États membres, afin de garantir un marché rentable pour les producteurs comme pour les transformateurs?
Dans sa réponse du 16 novembre 2004, la Commission déclarait notamment que ces problèmes résultaient d’une récolte exceptionnelle et que les producteurs polonais devraient pouvoir écouler leurs produits sur le marché dans les meilleures conditions qui soient en ayant recours aux fonds de l’organisation commune des marchés (OCM).
Monsieur le Président, je n’ai pas demandé ce que les producteurs polonais devaient faire, j’ai interrogé la Commission sur les mesures qu’elle propose pour protéger les producteurs de fruits et leur garantir un marché profitable. Étant donné que je n’ai pas reçu de réponse, je voudrais vous demander d’intervenir.
López-Istúriz White (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à condamner l’abolition en Espagne de l’un des principes ancrés dans toutes les démocraties: la séparation des pouvoirs. Le gouvernement vient de présenter une loi visant à assujettir le pouvoir judiciaire à ses décisions et n’a pas hésité à cette fin à manipuler le droit et les procédures parlementaires.
Si cette loi est mise en œuvre, le système juridique espagnol sera victime d’une grande instabilité, deviendra inexploitable et sera exposé aux manipulations, créant dès lors au sein du Conseil général du pouvoir judiciaire des situations d’impasse qui l’empêcheront de poursuivre son processus décisionnel. Et ces décisions seront subordonnées aux désirs du gouvernement.
La Cour constitutionnelle analysera sans doute cet abus, mais l’Union européenne ne peut garder le silence à propos de tels actes, qui ôtent toute indépendance au pouvoir judiciaire. L’Union doit s’interroger sur les motifs qui amènent un État membre à prendre le contrôle de l’organe étatique du pouvoir judiciaire. Si l’Union européenne entend réellement devenir un espace de liberté, de sécurité et de justice, elle doit intervenir pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire en Espagne. 
Tabajdi (PSE ).
   - Monsieur le Président, voici un mois, j’ai déjà attiré l’attention de notre Parlement sur le fait que nous avons adopté le 16 septembre une résolution prévoyant d’envoyer en Voïvodine une mission d’enquête sur les violences contre les minorités nationales. Pourquoi l’envoi d’une mission d’enquête prend-il quatre mois et demi? Entre-temps, les actes violents se poursuivent. C’est une carence et un manque de crédibilité de notre part d’attendre quatre mois et demi pour enquêter sur les violences contre les minorités nationales, et de laisser s’écouler quatre mois sans appliquer la résolution que nous avons votée. C’est la crédibilité du Parlement européen qui est en jeu. Il importe de réexaminer, de façon générale, la procédure de suivi de notre Parlement en ce qui concerne les violations des droits de l’homme. 
Hegyi (PSE ).
   - Monsieur le Président, nombre d’entre nous ont protesté contre l’ouverture d’une nouvelle mine d’or à Rosia Montana, en Roumanie. Ce projet minier détruirait le paysage et polluerait au cyanure les rivières et les eaux de l’ensemble de la région, de la Roumanie à la mer Noire en passant par la Hongrie. Le gouvernement roumain a pour responsabilité de mettre un terme à ce terrible projet. Cependant, les propriétaires canadiens de l’industrie minière devraient également être pointés du doigt. Je ne peux pas croire qu’une entreprise européenne serait autorisée à démolir toute une ville au Canada, avec ses maisons, ses églises et ses cimetières. Je demande au gouvernement et à la population canadiens de faire preuve du même respect à l’encontre des Européens que nous sommes. La pollution de l’environnement ne devrait pas être exportée. Puisqu’ils partagent une même planète, Européens et Canadiens ont également une responsabilité commune. 
Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais porter à l’attention du Parlement - et peut-être pas pour la première fois - la discrimination dont sont victimes de nombreux universitaires des dix nouveaux pays adhérents qui étudient dans les 15 anciens États membres. J’ai reçu des plaintes de leur part. Ainsi, 19 étudiants en médecine qui sont actuellement inscrits au de Dublin, en Irlande, se sont vus demander de continuer à payer les frais de non-résidents de l’UE - qui s’élèvent à plusieurs milliers de livres par an -, alors que Chypre a rejoint l’Union européenne le 1er mai.
Monsieur le Président, ce traitement est tout à fait inique, et je vous demande d’intervenir de manière à supprimer toute discrimination injuste entre les universitaires des 25 États membres actuels de l’Union européenne. 
Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, M. George Papandreou, président de notre parti, le PASOK, a rencontré il y a quelques jours le patriarche Bartholomée à Istanbul et eu l’occasion d’exprimer de nouveau notre soutien au caractère œcuménique du patriarcat orthodoxe, compte tenu du travail spirituel et culturel important qu’il réalise et des initiatives internationales entreprises par le patriarche en vue de nouer un dialogue avec les diverses religions et cultures, ainsi qu’à des fins de protection environnementale.
Vous avez très récemment participé à une réunion similaire, Monsieur le Président, et je voudrais saluer la conscience humanitaire aiguë qui a empreint vos déclarations. Comme chacun le sait, le patriarche œcuménique s’attache depuis de nombreux siècles à promouvoir les avancées culturelles et spirituelles des nations orthodoxes. Il s’agit du pôle orthodoxe du christianisme dans le monde. C’est pourquoi je devais proposer, vu l’influence politique et institutionnelle particulière dont vous jouissez, que vous preniez une initiative avec l’ensemble des groupes politiques, en vue d’adopter une déclaration commune qui confirme à la fois le caractère œcuménique du patriarcat à Istanbul et la nécessité de rouvrir sur-le-champ le séminaire de Halki, tout en soulignant que le fait de défendre et de promouvoir le travail du patriarcat ne met pas en péril la sécurité nationale de la Turquie. 
Alvaro (ALDE ).
   - Monsieur le Président, alors que je travaillais dans mon district électoral le week-end, j’ai appris qu’à la suite d’une décision d’un tribunal en Iran, une autre femme devrait être lapidée à mort dans trois semaines. Comme cette information est arrivée trop tard pour faire l’objet d’une demande d’application de la procédure d’urgence, je voudrais demander à l’Assemblée d’examiner cette affaire et de prendre au besoin des mesures contre l’Iran. Je ne pense pas que cette Assemblée, sans parler de l’Union européenne, puisse tolérer des actes de ce genre de la part d’États. Je vous demande donc instamment de déterminer si une jeune femme attend effectivement de mourir lapidée en Iran dans trois semaines et d’intervenir, dans la mesure de vos possibilités, si cette information devait s’avérer fondée. 
Le Président.
   - Si vous nous transmettez des informations très spécifiques, la présidence sera très heureuse de mettre en œuvre les mécanismes ad hoc prévus par notre règlement. 
Nicholson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, vous vous souviendrez qu’au cours de notre dernière période de session à Strasbourg, j’ai évoqué le calvaire des trois otages qui étaient retenus en Afghanistan. Je suis sûr que tout le monde est aussi soulagé que moi d’apprendre qu’ils ont été libérés et qu’ils ont, à l’heure qu’il est, quitté l’Afghanistan pour rejoindre leur foyer.
Je vous remercie vous et votre personnel pour votre aide et votre considération ainsi que pour la représentation que vous avez rapidement assurée devant le Conseil et la Commission. Je me réjouis d’avoir pris part, ne serait-ce que modestement, à la libération de ces trois otages. Je pense que cela confirme la nécessité d’exercer un maximum de pression dans de telles circonstances. Dans un monde marqué par tant de mauvaises nouvelles, il est bon d’entendre d’aussi bonnes nouvelles de temps en temps. 
Howitt (PSE ).
   - Monsieur le Président, ce Parlement a souvent débattu de la question des syndicats en Colombie, mais je vous demande, en mon nom personnel et en celui de mon collègue, M. De Rossa, d’intervenir d’urgence pour défendre les travailleurs du syndicat Sintracarbon. Ceux-ci ont reçu des menaces de mort et des sommations à verser de l’argent émanant de forces paramilitaires illégales engagées dans des négociations avec leur employeur, .
Monsieur le Président, au nom du Parlement européen, pourriez-vous envoyer une lettre appelant à la protection de ces travailleurs à la compagnie, à ses propriétaires européens Anglo American, BHP Billiton et Glencore International, ainsi qu’aux autorités colombiennes?
Ce Parlement doit faire savoir qu’il condamne les violentes manœuvres d’intimidation, en Colombie ou ailleurs dans le monde, visant des syndicalistes qui tentent simplement de représenter leurs adhérents, conformément aux droits qui leur sont reconnus en vertu du droit international. 
Mote (NI ).
   - Monsieur le Président, lors de notre dernière période de session à Strasbourg, M. Farage a été averti des conséquences juridiques des propos qu’il a tenus concernant M. Barrot. Il en ressortait clairement qu’il ne pouvait exprimer son opinion sans craindre d’être arrêté ou poursuivi en justice. C’est ce qu’a notamment affirmé M. Watson, bien qu’il ait lui-même tenu des propos désobligeants à l’encontre de Marta Andreasen. Nombreux parmi nous ont alors désapprouvé la réaction de M. Watson, mais personne n’a remis en cause son droit à émettre un avis.
Je pensais que cette Assemblée garantissait l’immunité contre toute poursuite pénale ou toutes représailles pour les propos tenus dans ce Parlement au cours d’une séance plénière. Comment un véritable parlement pourrait-il fonctionner autrement? Ou bien ne sommes-nous pas dans un véritable parlement?
Après les propos de M. Farage, la question du droit français a été invoquée. Nous sommes sur le territoire français, mais la validité du droit français dans cette affaire est douteuse, dans la mesure où l’on nous rappelle perpétuellement que le droit européen a préséance sur le droit national. Ma question est donc la suivante: M. Farage avait-il le droit d’exprimer son avis comme il l’a fait et, dans le cas contraire, comment et au nom de quelle autorité la liberté d’expression des députés est-elle limitée dans cette Assemblée? 
Le Président.
   - Votre intervention me donne la possibilité de faire quelques commentaires à ce propos. Plusieurs points de vue sont exprimés pour l’instant. Je voudrais préciser que le Parlement est un organe extraterritorial. Par conséquent, lorsqu’il se réunit à Strasbourg, la législation française ne s’applique pas si elle risque d’affecter la liberté d’expression d’un député.
Ce principe doit être clair, et je pense que nous devrions tous convenir de respecter une limite raisonnable, afin de veiller à ce que nos paroles ne mettent pas en cause l’honneur d’un autre député. On ne peut en aucun cas affirmer que la législation française s’applique à Strasbourg pour restreindre la liberté d’expression d’un député. Je tiens à ce que ce soit parfaitement clair. 
Yañez-Barnuevo García (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais rappeler, à vous et à l’ensemble du Parlement, que dans trois mois exactement, un an se sera écoulé depuis la pire attaque terroriste commise en Europe ces dernières décennies. Je parle de l’attentat perpétré à Madrid le 11 mars 2004.
Les travaux de la commission d’enquête sur le 11-M touchent à leur fin. Celle-ci a accompli un travail fantastique et certaines de ses conclusions sont claires: elle confirme de manière fiable et univoque que le radicalisme islamique était le seul et l’unique responsable de cet attentat; le président, M. Rodríguez Zapatero, a proposé aujourd’hui un pacte international contre le terrorisme islamique et il est capital de nouer à cet effet un dialogue entre l’Europe et le monde islamique modéré; il souligne également l’importance de la prévention en matière de terrorisme international et déclare que le gouvernement de M. Aznar a commis de graves erreurs, tant en ce qui concerne le manque de préparation que les manipulations de l’opinion publique entre le 11 et le 14 mars 2004, pour des raisons purement liées à la politique du parti. 
Villiers (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, entre le 25 septembre et le 19 octobre 1915, 61 000 soldats britanniques ont été tués, capturés ou blessés durant la bataille de Loos. Au moins 8 000 ont péri, leurs corps perdus dans le bourbier ensanglanté du champ de bataille, qui s’est transformé en fosse commune. Ce champ de bataille est situé à Auchy-les-Mines, dans le nord de la France. Il y a quelques semaines, des bulldozers l’ont retourné pour créer une décharge municipale. Depuis le passage des bulldozers, il est impossible de marcher sur ce terrain sans mettre le pied sur des fragments d’os et de restes humains, des lambeaux d’uniformes militaires et des équipements militaires. Les corps de ces milliers d’hommes courageux sont enterrés une seconde fois sous des déchets ménagers et de construction.
Je vous invite, Monsieur le Président, à écrire aux autorités d’Auchy-les-Mines pour leur faire part de notre condamnation la plus vive de la profanation des tombes de ces soldats - des hommes qui ont généreusement sacrifié leur vie pour préserver notre liberté et notre démocratie sur ce continent. Il est indécent d’avoir traité leur sépulture de la sorte. 
Le Président.
   - Je prends note de ce que vous dites. Nous examinerons les actions envisageables à cet égard. 
Martin, David (PSE ).
   - Monsieur le Président, la vie économique et sociale des communautés insulaires d’Écosse dépend en grande partie des routes empruntées par les ferries le long de la côte ouest. Après consultation de juristes et de la Commission européenne sortante, le gouvernement écossais a décrété qu’aux termes du droit de la concurrence européen, ces itinéraires devraient être soumis à appel d’offres et que les opérateurs privés devraient se voir accorder la possibilité de s’emparer des contrats de la société publique . La semaine dernière, au cours d’une manœuvre tout à fait inhabituelle - la deuxième de ce genre, en fait, depuis la création du parlement écossais -, ce dernier a désavoué l’exécutif sur cette question précise et affirmé que l’exécutif et la Commission devraient revoir leur position sur ces services essentiels.
Monsieur le Président, étant donné que ces îles sont confrontées à une situation de blocage - le parlement a empêché l’exécutif d’agir et l’exécutif pense qu’il est de son devoir d’agir dans le respect du droit européen -, je vous invite à demander aux commissaires aux transports et à la concurrence d’examiner ce problème en urgence et de déterminer si ces routes insulaires doivent réellement être soumises à appel d’offres au titre du droit européen de la concurrence. 
Krupa (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je tiens à protester contre la façon dont les députés du Parlement européen sont traités, comme s’ils étaient de simples machines à voter. La rapidité avec laquelle certains votes se déroulent est une insulte à la dignité humaine et un déni de la nature humaine, puisque cette dernière impose des restrictions sévères aux temps de réaction des systèmes nerveux et sensoriel. De même, les programmes de travail destinés aux commissions sont mis à disposition tellement peu de temps avant les réunions qu’il est physiquement impossible de les étudier ou même de se familiariser avec les sujets traités, puisque les traductions sont littéralement fournies à la dernière minute, en particulier celles faites à partir du polonais. Le peuple polonais a vécu en première ligne les tentatives désastreuses visant à créer une entité soviétique et les modifications de la nature humaine entreprises dans le cadre de la création d’une entité économique européenne ne sont rien d’autre qu’une discrimination pathologique. Cette discrimination fait fi de la dignité humaine, des convenances rationnelles et du bon sens, elle se traduit par un manque de respect envers les êtres humains. Nous nous opposons dès lors aux efforts qui visent à transformer ce Parlement en une pure imposture, où la démocratie n’est présente que de nom.
Allister (NI ).
   - Monsieur le Président, j’espérais pouvoir, au cours de cette intervention, saluer une avancée politique en Irlande du Nord et me réjouir de l’abandon définitif par l’IRA de sa sale guerre et de ses méthodes de combat. Malheureusement, comme souvent par le passé, si le Sinn Fein IRA a participé aux négociations, il n’a pas entrepris de démarches concrètes. Aujourd’hui, tout en affichant son engagement en faveur de la démocratie, il s’accroche aux armes de terreur, et continue dès lors de s’exclure du gouvernement démocratique d’Irlande du Nord.
Il préfère le cliquetis des armes à feu au déclic de la caméra. Il craint la caméra, mais est fier de répandre la terreur. Ne vous y trompez pas, le Sinn Fein IRA est le seul à avoir une nouvelle fois abandonné le peuple d’Irlande du Nord. Les démocrates choisissent le déclic de la caméra, le Sinn Fein opte pour le cliquetis des armes. Le défi consiste aujourd’hui à laisser les démocrates poursuivre sans lui. 
Rouček (PSE ).
   - Monsieur le Président, au cours de notre dernière séance plénière à Strasbourg, nous avons approuvé la composition de la nouvelle Commission européenne. Comme d’autres grandes institutions européennes, celle-ci devrait être fondée sur certaines valeurs et certains principes de base, tels que l’égalité entre ses États membres. Mais si l’on observe, par exemple, la répartition des postes de fonctionnaires entre les anciens et les nouveaux États membres au niveau de la Commission, on se rend compte qu’il n’en est rien. Pour l’heure, une petite poignée seulement des 265 postes les plus haut gradés de la Commission sont occupés par des fonctionnaires issus des nouveaux États membres. La Commission a réservé 8 postes de niveau A1 et 29 postes de niveau A2. Pour l’instant, cependant, seuls 3 des 34 vice-directeurs généraux de la Commission sont issus des nouveaux États membres, tandis qu’aucun de ses 32 directeurs généraux ne proviennent de ces pays.
Cette situation ne saurait durer. L’Union européenne n’est pas la de George Orwell, où tous les membres sont égaux mais où certains sont plus égaux que d’autres. Selon moi, cette Communauté devrait reposer sur les principes d’égalité et de justice. Je demande donc à la Commission de se présenter devant le Parlement avec un rapport régulier sur les progrès accomplis dans ce domaine et invite le président de notre Parlement à surveiller étroitement l’évolution de la situation. 
Zaleski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 13 décembre est un triste jour, car il marque l’anniversaire de l’instauration de la loi martiale en Pologne, une mesure qui n’avait d’autre but que de stopper le vaste mouvement amorcé vers la démocratie. Je veux profiter de cette occasion pour dire que cette Assemblée a déjà entendu à maintes reprises que M. Kovács est en train de devenir le héros de la transformation de l’Europe. Ces déclarations ont notamment été avancées par M. Schulz. J’aime écouter les interventions de M. Schulz, mais uniquement pour la façon dont il manie l’allemand et non pour leur contenu. Je tiens par conséquent à répéter que le héros n’était pas M. Kovács, mais bien les travailleurs polonais de Lublin, de Świdnik, puis de Gdansk en 1981. Je vous serais extrêmement reconnaissant de respecter les faits historiques.
Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’élection présidentielle en Ukraine a été, sur le plan démocratique, riche en scandales, et voilà qu’un nouveau scandale est révélé. L’on sait en effet avec certitude depuis samedi que M. Iouchtchenko, candidat à la présidence, a été empoisonné. Au terme de nombreux examens, les médecins ont établi sans l’ombre d’un doute qu’il avait été empoisonné à la dioxine, et la rumeur persiste à affirmer que cette dioxine a été administrée oralement, probablement au cours d’un repas avec les services secrets. J’exhorte donc toutes les institutions et délégations européennes à s’élever contre l’utilisation de la dioxine en tant qu’arme, de prendre des mesures conséquentes en Ukraine et d’exercer des pressions pour que l’affaire fasse l’objet d’une enquête sans tarder, quand bien même les personnes impliquées occuperaient une position élevée. 
Flautre (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je me suis rendue en Tunisie le 10 décembre, à l’invitation de deux associations, la Ligue tunisienne des droits de l’homme et le Conseil national pour les libertés en Tunisie, pour y célébrer le jour anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. J’ai le regret de vous apprendre que les agents de sécurité de M. Ben Ali ont empêché la tenue de l’assemblée générale du Conseil national pour les libertés en Tunisie, n’hésitant pas pour cela à tabasser, à frapper et à jeter à terre plusieurs militants de cette association.
Cela étant, il me semble important d’exprimer auprès du Conseil et de la Commission la nécessité absolue de mettre en œuvre les lignes directrices pour la protection des défenseurs des droits de l’homme puisque, manifestement, M. Ben Ali continue à mépriser totalement les acteurs de la société civile tunisienne. 
Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, une audience importante devait avoir lieu en ce moment dans le cadre d’une affaire liée à des événements qui remontent à 1944, concernant la situation de détenus militaires et civils italiens. Au lieu d’adopter une approche positive à l’égard de cette demande légitime de réparation - morale plutôt que matérielle -, la République fédérale d’Allemagne déploie des manœuvres juridiques dilatoires et poursuit même la République italienne en justice. Je réclame une intervention en la matière, afin de pouvoir tourner cette page de l’histoire qui constitue toujours une blessure ouverte héritée de la Seconde Guerre mondiale. 
Le Président.
   - Les interventions sont closes. Je suis désolé, je ne peux plus autoriser aucun orateur à prendre la parole.
Monsieur Posselt, voulez-vous vous exprimer sur une motion de procédure? 
Posselt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je fais partie de ceux qui ont œuvré pendant des dizaines d’années pour permettre à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne d’être présentes parmi nous au sein du Parlement européen. Je me réjouis de leur présence. Je tiens cependant à dire que je serais également très heureux si vous…
Le Président.
   - Ce n’est pas une motion de procédure. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport de M. Eurlings sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion (A6-0063/2004).
La parole est à M. Eurlings. 
Eurlings (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, lorsque la responsabilité de rédiger un rapport sur les relations entre l’UE et la Turquie m’a été confiée, j’ai décidé, tout en me concentrant sur le contenu, d’écrire un rapport fondé sur les faits qui soit équitable et équilibré. Outre l’étude de la Commission et d’autres rapports, mes conclusions reposent également sur mes visites fréquentes en Turquie. Ces derniers mois, depuis le début du mois d’octobre en fait, j’ai passé plus de deux semaines dans ce pays.
Laissez-moi vous dire que je suis impressionné par les réformes mises en œuvre par la Turquie. Le pays a évolué davantage ces dernières années qu’au cours des quatre décennies précédentes. Mon rapport fait état du soutien accordé par le Parlement à cet égard, mais le soutien continu de la population en faveur de cette évolution est lui aussi résolument impressionnant et mérite nos félicitations. Parallèlement, j’ai aussi acquis la conviction - et je l’ai dit dans mon rapport - que d’autres réformes s’imposent et doivent être menées à bien. Par ailleurs, les réformes actuelles doivent être mises en œuvre plus efficacement pour que la Turquie remplisse les critères politiques. Permettez-moi, après ces remarques positives, de mentionner quelques domaines dans lesquels il reste encore pas mal de pain sur la planche.
Avant toute chose, les droits de l’homme. Au niveau de la législation, le gouvernement a réalisé de nombreux progrès en la matière. À l’instar de la Commission, du Conseil de l’Europe et de toutes les organisations actives dans le domaine des droits de l’homme, à l’exception d’une seule, je suis moi aussi d’avis que la torture systématique n’existe pas en Turquie, mais la véritable question qui se pose à nous n’est pas de chercher à savoir si la torture est systématique ou pas. La véritable question est que cent cas de torture environ, selon Amnesty International, Human Rights Watch et d’autres organisations, commis dans des prisons, c’est beaucoup trop - cent fois trop pour un pays qui aspire vraiment à se rapprocher de l’Europe. C’est la raison pour laquelle ce rapport accorde une grande attention à cette question. Il faut établir un corps d’inspecteurs travaillant de concert avec les ONG et capable de rendre des visites aléatoires dans les postes de police. En outre, force est de souligner qu’il doit devenir habituel que chaque cas rapporté de violation des droits de l’homme dans les prisons soit porté devant les tribunaux sans délai.
Vient ensuite la liberté religieuse, où subsistent de nombreux problèmes et où peu de progrès ont été réalisés. Les Alévis, qui représentent plus de 30% de la population, ne sont pas pleinement reconnus. Les minorités religieuses sont confrontées à des difficultés en matière de droits de propriété, de formation de leurs prêtres, moines et membres du clergé, mais aussi, tout simplement, pour faire reconnaître qu’ils partagent cette identité turque. Je pense que des changements s’imposent ici, ou, comme l’a dit la semaine dernière M. Ali Birand, un célèbre journaliste de CNN Turk: «Laissez la Turquie être fière, aussi de ces minorités religieuses, plutôt que de les cacher». Le rapport est très clair quant aux progrès nécessaires en matière de liberté de religion.
Un troisième point concerne les droits de la femme. Comme pour les droits de l’homme, des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine des droits de la femme, mis à part le fait que, dans la pratique, la situation laisse à désirer à maints égards, avec des mariages forcés et des crimes de vengeance commis au nom de l’honneur, allant même jusqu’aux meurtres d’honneur. La Turquie doit de toute urgence investir dans la lutte contre l’illetrisme des femmes et dans une éducation plus efficace en leur faveur. De même, les ONG qui recueillent ces victimes du sexe féminin doivent recevoir un soutien conséquent. À cet égard aussi, le rapport se veut très clair.
J’ai trois autres remarques à formuler. La Turquie a procédé à de nombreux ajustements constitutionnels, mais la constitution elle-même remonte à l’ère militaire. C’est pourquoi je considère qu’il importe de déclarer dans ce rapport que si la Turquie souhaite vraiment évoluer davantage, nous lui conseillerions de rédiger une nouvelle constitution.
Je voudrais à présent me tourner vers la question sensible de l’Arménie. À cet égard, le rapport propose d’instaurer un comité bilatéral d’experts arméniens et turcs pour cataloguer tous les faits historiques. En outre, les frontières avec l’Arménie doivent être rouvertes pour entamer de nouvelles relations dans une atmosphère dans laquelle les blessures du passé puissent véritablement cicatriser.
Le dernier point mais non le moindre, Chypre. Je pense que le rapport est on ne peut plus clair sur la reconnaissance de Chypre, sur le retrait des troupes et sur un effort en vue de nouvelles négociations pour tâcher de parvenir à une paix durable et à la réunification de l’île.
À mon sens, le rapport que vous avez sous les yeux est constructif, mais pas naïf. S’il est réaliste, il est aussi critique lorsque c’est nécessaire. Selon le rapport, les négociations peuvent être entamées sans délais inutiles, et ce à trois conditions.
Tout d’abord, comme la Commission l’a mentionné également, il faut vraiment amender certaines lois et en adopter de nouvelles. Je sais que la Turquie est précisément en train de le faire. Deuxièmement, le contrôle par la Commission doit être pleinement réalisé. Troisièmement - et c’est capital pour nous et pour moi, en tant que rapporteur -, il doit être absolument clair qu’à l’ouverture des négociations, l’accent sera mis, lors de la première phase des négociations, sur un meilleur respect des critères politiques sur le plan de la législation, mais aussi dans la pratique.
Je n’ai épargné aucun effort pour parvenir à un niveau de coopération au sein du Parlement permettant de trouver un équilibre constructif, mais critique. Je voudrais demander à tous les groupes qui y ont participé de rester fidèles à leurs engagements, même à l’occasion de cette dernière discussion en plénière. Permettez-moi de dire, en ma qualité de rapporteur et comme je l’ai fait dans le rapport, qu’il appartient désormais à la Turquie de montrer qu’elle est à la hauteur et qu’elle peut, grâce aux changements nécessaires dans les domaines des droits de l’homme, de la liberté religieuse et des droits de la femme, véritablement atteindre le niveau nécessaire pour adhérer à l’UE. C’est désormais à la Turquie de décider; la balle est dans son camp. Quoi qu’il arrive, nous devons garantir que la coopération entre la Turquie et l’Union européenne sera très solide à l’avenir. Le rapport ne laisse aucun doute à cet égard. À mon avis, nous devrions à présent envoyer un message fort à la Turquie pour l’inviter à saisir cette opportunité.
Cette véritable opportunité est donnée à la Turquie, mais au sein de cette Assemblée, nous devons également envoyer un message clair à propos de notre propre intérêt en tant que Parlement, en contrôlant, dans les années à venir, si la Turquie a réellement et suffisamment progressé. Le Parlement européen doit encourager la Turquie dans ce sens. Je pense que c’est très important et c’est pourquoi j’espère que ce rapport recevra à la fin de cette semaine non seulement le soutien ferme de la commission des affaires étrangères, mais aussi celui de la plénière du Parlement européen. 
Rehn,
   . - Monsieur le Président, c’est pour moi un grand plaisir d’être parmi vous aujourd’hui pour votre débat sur la Turquie, à l’heure où nous approchons de la réunion décisive du Conseil européen qui décidera d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion avec ce pays. J’ai suivi les travaux du Parlement sur la Turquie avec une grande attention, et je tiens à féliciter les membres de cette Assemblée pour leur engagement à poursuivre un débat rationnel et analytique. Je tiens en particulier à remercier le rapporteur, M. Eurlings, pour le rapport équilibré qu’il a rédigé, ainsi que la commission des affaires étrangères pour son travail remarquable.
La version révisée du rapport, qui comprend plusieurs amendements de compromis, démontre la volonté de cette Assemblée de parvenir à un large consensus sur la question importante dont nous débattons aujourd’hui. Ce faisant, le rapport suit grosso modo la position adoptée dans la recommandation de la Commission, et je salue ce soutien de tout cœur.
Comme l’a déclaré M. Eurlings, la Turquie progresse effectivement dans l’application de la législation en suspens que la Commission estime indispensable pour le respect des critères politiques. Nous pensons que le Conseil européen approuvera notre recommandation et décidera d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Turquie, pour autant que ces conditions soient respectées.
La Commission a proposé une stratégie de négociation reposant sur trois piliers. Le premier pilier soutient le processus de réforme en Turquie. Les réformes juridiques et politiques doivent être élargies et leur application consolidée, afin de les rendre vraiment irréversibles. Bon nombre des questions abordées dans le rapport de M. Eurlings nécessiteront une attention constante. Je fais référence en particulier à la poursuite de la consolidation des droits culturels, à l’amélioration de la situation des communautés religieuses, au renforcement de la lutte contre la torture et à la garantie d’un contrôle civil total sur le pouvoir militaire.
Depuis le 6 octobre, date à laquelle notre recommandation a été adoptée, de nouvelles évolutions encourageantes ont été constatées. Ainsi, la nouvelle loi sur les associations ainsi que le code pénal ont été adoptés. Avec la nomination d’un secrétaire général issu du civil, le Conseil national de sécurité se transforme en organe consultatif, et ses activités se font plus transparentes. Je peux assurer aux membres de cette Assemblée que la Commission reste engagée à surveiller le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague. Ces critères ne sont pas négociables.
Le deuxième pilier porte sur le cadre des négociations d’adhésion avec la Turquie, qui prend en considération les caractéristiques spécifiques de ce pays. Ceci ne signifie pas qu’il y a discrimination. L’adhésion de la Turquie différera des élargissements précédents en raison de l’impact combiné de la population, de la superficie, de la situation géographique ainsi que du potentiel du pays en termes économiques, militaires et de sécurité. Ainsi, je vous rappellerai que la population de la Turquie est proche de celle des dix nouveaux États membres ayant rejoint l’Union en mai dernier.
La perspective de l’adhésion de la Turquie à l’UE soulève de nombreuses questions, préoccupations et inquiétudes légitimes. Il est de notre devoir, en tant qu’hommes politiques démocrates, de nous pencher sur ces préoccupations de l’opinion publique. Le troisième pilier de notre approche vis-à-vis de la Turquie s’orientera donc vers un renforcement du dialogue politique et culturel entre les citoyens de l’UE et ceux de la Turquie. Il est évident que le Parlement européen peut et doit jouer un rôle de premier plan dans la poursuite de ce projet.
Je voudrais aborder brièvement la question de Chypre, sur laquelle je partage largement le ton adopté dans votre rapport. En juin, le Conseil européen a salué la contribution positive du gouvernement turc aux efforts du secrétaire général des Nations unies visant à parvenir à un règlement global du problème chypriote. Les efforts pour aboutir à un accord doivent être renouvelés. Il est clair que les négociations d’adhésion devraient se tenir dans le cadre d’une conférence intergouvernementale comprenant les 25 États membres d’une part et la Turquie de l’autre. Nous attendons également de la Turquie qu’elle signe un protocole étendant l’accord d’association à l’ensemble des 25 États membres.
Les relations unissant l’UE et la Turquie sont anciennes. La perspective d’adhésion de la Turquie remonte à l’accord d’association de 1963. Malgré les hauts et les bas enregistrés au cours des 40 dernières années, la vocation de la Turquie à rejoindre l’Union européenne a été réaffirmée à de nombreuses reprises par le Conseil européen, en particulier depuis le sommet d’Helsinki en 1999.
Aujourd’hui, la Turquie est engagée dans un processus de réformes radicales, qui passe également par une évolution rapide des mentalités, comme l’a décrit M. Eurlings. La perspective d’adhésion s’est avérée être un catalyseur décisif, qui a permis à la Turquie de s’engager dans des réformes constitutionnelles et législatives de grande ampleur.
Je suis convaincu que le processus de négociations contribuera à inspirer de nouvelles réformes en Turquie. Par essence, il s’agit d’un processus ouvert dont le résultat ne peut être préalablement garanti. L’objectif ultime des négociations d’adhésion est l’adhésion: une alternative à celle-ci n’est pas à l’ordre du jour.
Pour conclure, les préparatifs indispensables à l’adhésion de la Turquie pourraient se poursuivre bien au-delà du prochain changement de décennie. L’UE évoluera au cours de cette période, et la Turquie devra changer de manière décisive et fondamentale. Quoi qu’il en soit, ces négociations d’adhésion doivent être gérées avec précaution et préparées en profondeur, en vue de faciliter le processus et de parvenir à un résultat qui renforcera les réalisations de cinquante ans d’intégration européenne. Il s’agit de notre objectif commun, et je suis persuadé que nous ferons tout notre possible pour qu’il se réalise. 
Nicolaï,
   . - Monsieur le Président, vous allez débattre aujourd’hui d’un important rapport de M. Eurlings relatif au rapport régulier 2004 et à la recommandation de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion. Ce débat arrive à point nommé, au vu de la décision que le Conseil européen prendra vendredi concernant l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie.
Si nous remontons au Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999 et tentons de visualiser où en était la Turquie à l’époque dans ses préparatifs d’adhésion à l’UE, nous pouvons en conclure que ce pays a réalisé des progrès impressionnants. Il n’est pas exagéré de dire que la Turquie change à une vitesse quasiment révolutionnaire.
La chute du mur de Berlin a créé les conditions d’un changement rapide dans les pays d’Europe centrale et orientale qui sont devenus les nouveaux États membres de l’UE en mai dernier. En Turquie, il n’existait d’autre moteur de changement que la vieille aspiration à rejoindre l’Europe et, probablement, le désir de changements économiques draconiens à la suite des crises économiques dévastatrices de 2000 et 2001.
Il est intéressant de noter, dans le rapport d’octobre de la Commission, l’interaction croissante entre l’effort d’adhésion et la modernisation galopante que les critères de Copenhague ont stimulée en Turquie. La Commission conclut à juste titre que cette modernisation est dans l’intérêt à la fois de la Turquie et de l’Union européenne et que cette adhésion, si elle est bien gérée, offrirait aux deux parties d’importantes opportunités.
Parallèlement, il est vrai que les défis qui jonchent le chemin de l’adhésion de la Turquie à l’Europe restent considérables. Votre rapporteur l’a également reconnu dans son rapport. Celui-ci note les précédents engagements vis-à-vis de la Turquie et salue les réformes substantielles que le pays a entreprises en vue de respecter les critères de Copenhague. Il mentionne également un certain nombre de préoccupations persistantes concernant l’application de ces réformes.
Le rapport considère que les négociations d’adhésion devraient être entamées sans délai inutile et souligne trois points importants. Premièrement, durant la première phase des négociations, la priorité devrait être donnée à l’application intégrale des critères politiques. Deuxièmement, les six importants actes législatifs restants devraient être adoptés et appliqués avant le début des négociations. Troisièmement, tous les mécanismes envisagés par la Commission pour garantir une surveillance étroite et un dialogue politique intensif ainsi que la suspension éventuelle des négociations devraient être pleinement opérationnels.
Je tiens également à mentionner un autre élément important qui a été soulevé par votre rapporteur dans son rapport, ainsi que par la Commission. Le rapport souligne la nécessité d’informer les citoyens de l’UE comme ceux de Turquie, par le biais d’un dialogue politique et culturel intensif, en vue d’accroître la prise de conscience du processus d’intégration et d’encourager la compréhension mutuelle. Je partage totalement ce point de vue.
Comme le rapport Eurlings, le Conseil a adopté le rapport et les recommandations de la Commission comme point de départ pour la préparation de la décision de vendredi. Ces documents offrent une base approfondie, globale et appropriée à la décision relative à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie.
Aujourd’hui, le Conseil a débattu du projet de conclusions en guise de préparation à la décision qu’il devra prendre ce vendredi. Celle-ci ne se limite pas à un simple «oui» ou «non» à la question de savoir s’il convient d’entamer les négociations d’adhésion avec la Turquie.
Comme l’a d’ores et déjà affirmé la Commission dans ses recommandations et comme l’indique, sauf erreur de ma part, le rapport Eurlings, il apparaît clairement que la décision devra être inextricablement liée, notamment, à une surveillance étroite du processus de réformes, en vue de garantir le caractère irréversible de ce dernier ainsi que sa mise en œuvre intégrale, effective et complète.
En outre, la Commission a abordé dans ses recommandations les préoccupations exprimées en Europe concernant l’adhésion de la Turquie - en matière notamment d’impact budgétaire ou de libre circulation des travailleurs. En d’autres termes, la décision relative à la Turquie devra être suffisamment tournée vers l’avenir. La présidence néerlandaise a tenu des consultations intensives avec les États membres en vue de poser les bases d’une décision durable ce vendredi, décision qui répondrait aux intérêts de l’Union européenne et de la Turquie.
Mardi dernier, le Premier ministre néerlandais s’est rendu en Grèce et à Chypre - deux pays qui, en tant que voisins immédiats, ont des intérêts particuliers à faire valoir dans le cadre de cette décision. Aujourd’hui, il s’est rendu à Berlin et à Paris; demain, il sera en Autriche. J’étais en Turquie la semaine dernière, et j’ai eu la chance de rencontrer le Premier ministre Erdogan et le ministre des affaires étrangères, M. Gul.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Turquie a, elle aussi, certaines préoccupations à faire valoir, telles que les clauses de sauvegarde permanente qui ont été suggérées et le paragraphe de la Commission affirmant que, par leur nature même, les négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne saurait être garanti à l’avance. Enfin, la Turquie craint que de nouveaux critères autres que les critères politiques de Copenhague ne lui soient imposés.
Je sais que vous avez déjà eu et que vous aurez à nouveau aujourd’hui un intense débat sur la Turquie, qui portera notamment sur les éléments que je viens de mentionner. J’en suis heureux. Je suis convaincu qu’un débat global sur l’adhésion de la Turquie à l’Union est une condition préalable à un résultat positif. Pour que la décision soit durable, nous avons besoin d’un soutien politique et public. La présidence néerlandaise s’achemine vers une décision juste et équilibrée qui reposera sur le respect des critères politiques de Copenhague. Dans ce contexte, nous saluons le travail constructif et approfondi entrepris à cet égard par votre rapporteur et par la commission des affaires étrangères. Nous attendons avec impatience que le Parlement adopte une résolution le 15 décembre. 
Poettering (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce vendredi, le 17 décembre, les chefs d’État ou de gouvernement ont une décision à prendre, et pas n’importe laquelle. Jamais dans l’histoire de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne et de l’Union européenne une décision n’a eu des conséquences potentielles d’une telle portée que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Chacun doit savoir que si la Turquie devient un État membre de l’Union européenne, le caractère même de cette Union sera modifié.
Au sein de notre groupe, différentes positions sont adoptées à cet égard, ce qui est inévitable. Permettez-moi de signaler que d’autres partis également comptent d’anciens chefs d’État qui s’expriment en faveur ou contre l’adhésion de la Turquie. Au sein de notre groupe, celui du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, nous affirmons que nous ne pouvons accepter aucune obligation contraignante, que rien n’est automatique, que rien ne peut être établi sur la base de propos qui ont été tenus à une fin ou à une autre par d’anciens chefs de gouvernement. Nous affirmons que la question de la Turquie est un cas de conscience, ou n’est pas loin de l’être. Par conséquent, nous acceptons bien entendu que chaque membre vote selon ce que lui dicte sa conscience.
Il me tient à cœur de remercier chaleureusement notre collègue, M. Eurlings, pour son rapport et pour y avoir accordé la priorité aux droits de l’homme.
La Commission recommande des négociations pour une durée indéterminée, mais avec l’adhésion en vue, et demain soir, notre groupe décidera quelle position adopter à ce sujet. Dans notre groupe, d’aucuns préféreraient qu’il n’y ait pas de négociations du tout et qui disent d’emblée qu’ils préféreraient une autre forme de partenariat, que nous avons appelé «partenariat privilégié». D’autres souhaitent que ces négociations aient pour objectif l’adhésion à l’Union européenne et d’autres encore préconisent des négociations en vue d’un partenariat alternatif, qui serait également privilégié. Le point commun de ces trois positions est toutefois qu’elles considèrent la Turquie comme un grand pays important, dont nous voulons être partenaires et avec lequel nous voulons être en bons termes. Les membres de mon groupe qui soit ne souhaitent aucune négociation, soit souhaitent que ces négociations tendent vers un partenariat privilégié - dont moi-même - sont sérieusement préoccupés par le fait que, si la Turquie devait intégrer l’Union européenne, cet élargissement puisse s’avérer fatal et que les Européens perdent leur identité, qu’il nuise à ce sentiment d’être «nous» sur lequel repose la solidarité au sein de l’Union européenne.
Au sein du groupe du parti populaire européen, nous avons confié à M. Wolfgang Schüssel la tâche de coordonner notre position et, Monsieur le Président en exercice du Conseil, dès lors que l’unanimité sera requise lors du sommet, je vous inviterais - et vous demanderais -, en tant que présidence du Conseil, à vous montrer suffisamment flexible pour guider ce sommet vers une conclusion unanime. S’il doit y avoir des négociations, il doit être dit - franchement et honnêtement, tout en reconnaissant les progrès réalisés par la Turquie - que nous nous trouverons dans cette situation pour le moins incroyable de négocier avec un pays où les droits de l’homme sont violés en masse. Nous avons entendu des propos - les plus absurdes de l’année - selon lesquels il n’y avait pas de torture systématique, mais si la torture n’est pas systématique, elle est certainement répandue. Nous savons également que les négociations se poursuivent aussi avec les gouvernements. Ainsi, les gouvernements avec lesquels la Turquie mène des négociations incluent celui de Chypre, un pays qui n’existe même pas aux yeux de la Turquie. Il y a quelque chose d’illogique dans cette situation.
Nous réclamons que le Premier ministre turc ne nous accuse pas d’exploiter la question de la Turquie pour nos propres intérêts de politique interne. Au contraire, nous sommes engagés dans des discussions avec nos concitoyens, et nous devons mettre la population de notre côté si nous voulons l’unité de l’Europe. Nous ne sommes pas non plus en train d’appliquer des normes plus strictes pour la Turquie. Il s’agit d’un pays d’une taille jamais vue lors des précédents processus d’adhésion. C’est la raison pour laquelle tout ceci doit être discuté avec la plus grande prudence. Ce à quoi nous devons viser, c’est à avoir un avenir pour une Union européenne plus démocratique et énergique.
Schulz (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis à même d’entamer mon discours par une note positive: le rapport de M. Eurlings est en tous points plus nuancé que le discours de M. Poettering. Permettez-moi de dire au nom de mes collègues qui ont travaillé avec lui au sein de la commission des affaires étrangères que le rapporteur s’est escrimé à trouver un large consensus, et il y est parvenu. Je considère que le résultat du vote de la commission des affaires étrangères a montré que la ligne qu’il a adoptée dans ce rapport - avec les éléments apportés par notre groupe - a recueilli un large consensus qui peut également servir de base pour un consensus tout aussi large ici en plénière. En ce sens, notre groupe s’écarte avec énergie de ce qu’a dit M. Poettering aujourd’hui, et ce sur trois points majeurs.
Premièrement, pourquoi M. Poettering lance-t-il avec autant de facilité sa théorie selon laquelle la nature de l’UE changerait si la Turquie devait adhérer? Si la Turquie devait rejoindre l’UE telle qu’elle est pour l’instant, elle devrait se soumettre à l’ensemble de l’acquis communautaire de l’UE. Si la Turquie rejoint l’UE, alors, parce que nous voulons tous la Constitution, elle devrait en faire la base de sa politique intérieure dès qu’elle aura été ratifiée. La Charte européenne des droits fondamentaux passera alors au rang de droit constitutionnel et contraignant dans tous les États membres, y compris la Turquie. Il sera alors démontré que les valeurs définies dans cette Charte, qui constituent les valeurs fondamentales de notre Union, peuvent être acceptées par un pays peuplé à 99% ou 98% de musulmans.
Si nous parvenons à intégrer la Turquie dans l’Union européenne, nous démantèlerons effectivement la théorie des fondamentalistes islamiques selon laquelle les valeurs de l’Occident - c’est-à-dire les nôtres - et celles de l’Islam s’excluent mutuellement, dès lors que nous apporterions ainsi la preuve que les valeurs fondamentales pour lesquelles nous lutons sont des valeurs fondamentales pour tous les peuples, qu’ils soient juifs, musulmans, chrétiens ou athées. C’est cette avancée, Monsieur Poettering, purement et simplement, qui nous oblige à entamer ces négociations.
Il est un second point que nous ne devrions pas sous-estimer, à savoir les réformes que la Turquie a développées ces dernières années, qui ont été mises en branle par Erdogan et qui sont - permettez-moi de le dire aussi clairement - sensiblement plus progressistes que toutes les réformes insignifiantes promues par les gouvernements précédents, tant les conservateurs que les sociaux-démocrates. Il y a neuf ans - c’était le 15 décembre 1995 -, j’étais l’un des trois rapporteurs sur l’union douanière avec la Turquie, à une époque où ce pays avait pour Premier ministre Mme Çiller, sur qui je ne m’exprimerai pas davantage pour l’instant. À l’époque, elle nous avait dit: «Pour l’amour du ciel, laissez-nous avoir cette union douanière, faute de quoi vous nous pousseriez dans les bras des Islamistes». Neuf mois plus tard, elle a formé une coalition avec M. Erbakan, comme nous le savons. Cela appartient au passé; cette brèche dans la crédibilité a été oubliée.
Erdogan a en effet initié plus de réformes que ses prédécesseurs au gouvernement. La seule chose, c’est qu’elles ne suffisent pas, mais toutes les personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus en Turquie, et M. Eurlings peut le confirmer - tous les militants pour les droits de l’homme, les droits de la femme, toutes les organisations démocratiques, toutes les associations en faveur de la démocratie, les organisations d’employeurs et les syndicats -, nous ont toutes déclaré que la perspective d’adhésion à l’Union européenne avait transformé leur pays, que cette perspective d’adhésion à cette Union allait faire de leur pays une démocratie parlementaire normale. Tout cela ne sera pas réalisé d’ici demain matin. Si adhésion il y a, ce ne sera pas avant la fin de la prochaine décennie, mais cette opportunité, cette perspective de voir cet immense pays devenir une démocratie occidentale normale est un dividende de la paix que nous ne devons pas abandonner.
Monsieur Poettering, laissez-moi vous demander ce qui se passera si vous rejetez les Turcs. Que se passera-t-il s’il est coupé court au processus de réforme? Pouvez-vous prendre ce risque? Telle est la question que je vous pose. Dites-nous ce qui se passerait dans un partenariat privilégié si le processus de réforme était interrompu. C’est ce que nous voulons vous entendre dire, mais vous n’avez rien à dire là-dessus.
C’est la raison pour laquelle nous devons dire, et c’est notre troisième argument: si nous parvenons à rendre la Turquie démocratique et stable, si les valeurs occidentales parviennent à s’enraciner dans la société turque, si nous laissons aux Turcs la chance de devenir ce qu’ils aspirent à devenir, en d’autres termes, un peuple d’Europe, en acceptant les valeurs européennes comme les leurs, alors nous créerons une Union européenne qui fera une réalité de son processus de paix et de son potentiel de paix et de stabilisation de la démocratie dans une région qui a plus que jamais besoin de démocratie, de droits de l’homme, de sécurité sociale et de paix. Voilà ce qu’au sein de l’Union européenne, nous devrions exporter vers la Turquie - si tout va bien! Il n’est pas dit que ce sera bien le cas. Personne ne peut dire au début de ce processus s’il sera véritablement couronné de succès, mais ce serait de la négligence de ne pas essayer et donc, Monsieur Eurlings, notre groupe votera en faveur de votre rapport.
Bonino (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la majeure partie du groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe soutient le rapport Eurlings parce que, mis à part certains compromis sur lesquels je reviendrai plus tard, il invite pour l’essentiel les gouvernements à ouvrir les négociations sans délai et fait clairement savoir que ces négociations ont pour objectif l’adhésion de la Turquie en tant qu’État membre à part entière de l’Union européenne.
Nombre d’entre nous auraient certainement préféré un rapport plus clair et, d’une certaine manière, moins alambiqué. Trop souvent nous avons dit - et constamment répété à la Turquie - que les négociations n’étaient pas limitées dans le temps et que, partant, ce n’était pas joué d’avance. Bien entendu, nous ne pouvons pas dire que nous voulons des garanties permanentes en ce qui concerne la libre circulation des personnes, parce que cela enfreindrait le Traité, quel que soit le peuple concerné. Juridiquement parlant, cela enfreindrait le Traité, que cela plaise ou non à la Commission. Même ainsi, nous sommes face à un compromis auquel nous devons à mon sens continuer à croire.
Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire que le débat d’aujourd’hui porte moins sur la Turquie que sur l’Europe. Il s’agit de découvrir si l’Europe est un partenaire fiable dans les relations internationales. Il s’agit de découvrir si nous tiendrons parole après quarante ans. Il s’agit de trouver notre identité, Monsieur Poettering. Je crois que l’identité du projet européen consiste à être un projet politique et non un projet géographique ou religieux.
Je crois aussi que notre identité ne réside pas tant dans notre passé ou nos racines - que d’aucuns affirment qu’elles sont pleinement chrétiennes ou catholiques - que dans notre présent et, en particulier, notre futur. Notre passé n’est pas seulement fait de gloires, mais aussi de guerres et de bains de sang. Mesdames et Messieurs, je crois plutôt que notre identité est représentée par les cinquante dernières années, au cours desquelles nous avons tâché d’instaurer, et sommes parvenus dans une certaine mesure à instaurer, l’État de droit, la séparation des pouvoirs et la sécularisation de nos institutions, ainsi que la protection des droits humains et politiques en tant que partie essentielle du développement humain. Telle est notre identité, et c’est le projet auquel veulent prendre part le peuple et le gouvernement turcs.
À mon sens, les enjeux sont les suivants: soit nous choisissons une Europe sûre d’elle, qui soit capable de relever les défis et les problèmes qui lui font face - qui vont des relations difficiles avec le monde islamique à l’immigration, en passant par des différences persistantes -, une Europe qui entame les négociations non pas à la légère ou avec naïveté, mais en étant pleinement consciente de leurs conséquences politiques, soit nous choisissons une Europe qui, peut-être par égard pour ses valeurs catholiques ou chrétiennes, se met en boule et pense qu’elle peut mieux défendre le bien-être qu’elle a acquis en tournant le dos aux défis qui lui sont lancés.
Mesdames et Messieurs, tels sont les enjeux. La question, c’est l’Europe, et voilà pourquoi nous devons en débattre. Pour moi, c’est dans cette Europe que cela vaut la peine de croire, c’est pour cette Europe que cela vaut la peine de se battre et c’est cette Europe qui, d’une manière ou d’une autre, inspirera le respect de nos concitoyens et sur la scène internationale. Je ne pense pas que des arguments alambiqués ou ambigus fassent le poids face à notre présent, notre avenir, et, surtout, ce à quoi nous sommes parvenus jusqu’ici. 
Lagendijk (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, mon groupe aussi soutient ce rapport tel qu’il est sous nos yeux, après avoir été amendé au sein de la commission des affaires étrangères. Le rapporteur l’a dit, il s’agit d’un rapport critique, mais constructif. Cela ne veut pas dire que nous sommes d’accord avec chaque paragraphe - et c’est aussi pourquoi notre groupe a déposé des amendements -, mais nous en soutenons les idées de base.
Je voudrais répondre à deux positions adoptées dans le cadre de ce débat, tant celui qui est mené sur la place publique européenne, que celui de cette Assemblée. Permettez-moi de commencer par la position de ceux qui s’opposent purement et simplement à l’adhésion de la Turquie. M. Poettering a exprimé cette position et je n’ai pas le temps d’aborder chacun des arguments. Ce contre quoi je voudrais vous mettre en garde, c’est la tentative, au moyen d’amendements, d’inclure malgré tout cette position dans le rapport de M. Eurlings en anticipant, parfois en sourdine, l’éventuel échec des négociations et le retour à d’autres formes de relations entre la Turquie et l’Union européenne.
Je vais être clair. Il n’appartient pas à cette Assemblée d’insister sur ce qui coule de source ou de féliciter les démocrates-chrétiens pour leur façon de faire de la politique avec des symboles. Le rapport est très clair sur ce point. Il faut entamer les négociations le plus tôt possible et sans délai inutile. Rien dans la vie ne va de soi; cela s’applique aussi à ces négociations, mais l’objectif, qui est l’adhésion à part entière, doit être clairement défini. Il n’y a aucune ambiguïté et cela doit rester tel quel. Je vous invite à rejeter toute tentative de brouiller cette clarté.
Une autre position est adoptée dans ce débat par les critiques qui estiment que les progrès sont trop maigres et qu’il faut en faire davantage, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. Je ne compte pas mâcher mes mots à leur égard non plus. En compagnie du président et de MM. Borrell et Eurlings, je me suis rendu en Turquie la semaine dernière et j’ai discuté avec de nombreuses personnes à Istanbul, à Ankara ainsi qu’à Dyarbakir. Nous nous sommes entretenus avec des militants des droits de l’homme, des avocats et des minorités religieuses. Ils ont tous convenus qu’en effet, beaucoup de choses ne vont toujours pas en Turquie. Certains ont dit que nous n’étions qu’à mi-chemin. Toutefois, à la fin de toutes ces discussions, ils nous ont tous implorés d’ouvrir les négociations, s’agissant des meilleurs encouragements qui soient pour les réformes qui y sont pour l’instant développées. Qui plus est, ces négociations constituent les meilleurs encouragements qui soient pour tous ces gens qui, ces quinze dernières années, ont risqué leur vie pour se consacrer aux réformes.
Tant le rapport de la Commission que celui de M. Eurlings contiennent les garanties suffisantes pour simplement suspendre les négociations si jamais la situation des droits de l’homme devait s’aggraver à l’avenir, ce qui est peu probable. Si vous attachez de la valeur à ces droits de l’homme, si vous pensez vraiment que la torture doit être réprimée davantage, si vous pensez que les Kurdes doivent avoir des droits, non seulement sur papier mais aussi dans la pratique, alors je vous invite à voter en faveur de l’ouverture des négociations. Cela ne signifie pas que les choses vont bouger du jour au lendemain ou que tout sera facile. J’en ai conscience, et les Turcs aussi, mais l’opportunité est bel et bien là et nous ne devrions pas la gâcher.
J’espère vraiment que, lors du vote de mercredi, le Parlement sera finalement capable de prendre une décision stratégique avec des implications allant bien au-delà de l’Europe et que le Conseil européen fera de même deux jours plus tard. Comme M. Schulz l’a déjà signalé, la Turquie a le pouvoir de démonter que démocratie et Islam peuvent tout à fait aller de pair. C’est le meilleur antidote contre tous ceux qui s’accaparent la question en Europe pour l’instant et qui prétendent que ce ne sera jamais possible. La Turquie a le pouvoir de démontrer que c’est possible et l’Europe peut démontrer qu’elle peut contribuer à prévenir un choc des civilisations entre l’Occident et le monde islamique, un choc que souhaitent de nombreux fondamentalistes à l’Est comme à l’Ouest. L’Europe peut montrer que, sur la base de valeurs communes, il y a de la place pour plus d’une culture et que, dans l’Europe du XXIe siècle, il y a de la place pour plus d’une religion. 

Brie (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, en vue d’accéder d’emblée à la demande de M. Schulz en faveur d’une approche nuancée, permettez-moi d’annoncer clairement que, d’une part, mon groupe votera par une large majorité en faveur de l’ouverture des négociations avec la Turquie et souscrira expressément à ce qui exprimé dans le rapport, à savoir que ces négociations doivent avoir pour objectif l’adhésion de la Turquie à l’UE, mais que, d’autre part, le rapport lui-même nous pose de sérieux problèmes.
La responsabilité n’en incombe pas à M. Eurlings, qui m’a paru très compétent et engagé dans cette affaire. Cela étant, je suis au regret d’avoir à me dire à la fois surpris et déçu par le fait que, parmi tous les groupes, le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe des Verts, sur toutes les questions pratiques pouvant entraîner des progrès supplémentaires dans le processus de négociations en termes de calendrier et d’impact, ont rejeté des amendements à cet effet. Le rapport que nous avons sous les yeux est équilibré dans ses critiques, mais ces critiques sont métaphilosophiques et à ce point généralisées que nous pouvons difficilement les saisir.
Si nous reconnaissons que la Turquie a enregistré des changements positifs considérables sur les plans politique et juridique ces deux dernières années, il doit néanmoins être possible de développer le fait que la réalité est souvent tout autre. Dans un rapport qui, par deux fois, s’attaque à juste titre au problème du séminaire orthodoxe grec de Halki, il doit être également possible d’aborder la question des quatre millions de Kurdes réfugiés dans un pays où plus de quatre mille villages ont été détruits. Contrairement à d’autres, ces questions n’ont pas été mentionnées spécifiquement dans le rapport et je soupçonne que c’est pour éviter de fournir des armes aux opposants de l’adhésion de la Turquie. Toutefois, Mme Bonino a attiré l’attention sur le problème selon lequel ces questions épineuses touchaient à la substance, aux présuppositions et à la valeur potentielle des principes sur lesquels l’Union européenne repose. J’estime que cette attitude, tactiquement parlant, n’est pas la bonne. Mon groupe ne prendra pas part à cette sorte de relativisme. Nous considérerons le processus de négociations comme une opportunité d’établir davantage encore ces questions qui - comme je l’ai appris d’autres députés - constituent les détails pratiques nécessaires de ce que les socialistes et les verts demandent depuis longtemps.
En compagnie d’autres députés de cette Assemblée, je me suis rendu dans la petite ville kurde de Kiziltepe, où, le 21 novembre, un chauffeur de camion et son fils âgé de 12 ans ont été abattus. Le gouverneur a annoncé que deux terroristes armés ont été tués. Dans n’importe quel État membre de l’UE, un gouverneur aurait dû démissionner pour cela. Telles sont les normes que nous continuerons d’appliquer.
Je terminerai en disant ceci: nous ne permettrons pas que la Turquie obtienne, plutôt qu’un partenariat privilégié, l’adhésion discriminatoire que la Commission envisage. 
Belder (IND/DEM ),
   . - Monsieur le Président, dans les principales controverses qui entourent l’ouverture des négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, la franchise s’impose. C’est précisément cette attitude louable que notre rapporteur, M. Eurlings, illustre. Samedi dernier, il a clairement fait part à la presse néerlandaise de ses préoccupations à l’égard des griefs formulés par le Premier ministre Erdogan contre Bruxelles. Le Premier ministre turc et le président du parlement turc donnent vraiment l’impression que leur pays satisfait déjà aux critères politiques de l’adhésion. Pour récapituler, Bruxelles exige apparemment trop d’Ankara sur ce point capital.
Rien n’est plus loin de la vérité, cependant. C’est de bon augure pour le Conseil et la Commission si la décision inattendue d’ouvrir les négociations avec le plaintif Premier ministre Erdogan est prise cette semaine. Selon les conclusions du rapporteur, le paragraphe 4 peut de toutes façons être supprimé comme prévu. Après tout, ce paragraphe se félicite gaiement de la motivation profonde et de la volonté politique dont continuent de faire preuve le gouvernement turc et le parlement turc pour se rapprocher de l’Union européenne.
Pour ma part, j’ai aussi été très franc avec le rapporteur quant au manque fondamental de liberté religieuse en Turquie. Les mots me manquent, en fait, pour décrire l’attitude franchement mesquine des autorités turques à l’égard de plusieurs minuscules minorités chrétiennes présentes sur leur territoire. Il suffit de jeter un œil au des dernières semaines, mais aussi au de vendredi. Bien que, sous ce jour, j’apprécie hautement l’attitude critique adoptée par M. Eurlings vis-à-vis de cette violation fondamentale des droits de l’homme, je pense qu’il s’attache encore trop à soigner les symptômes. C’est la raison pour laquelle je l’invite une fois de plus à soutenir mon amendement réclamant au Conseil et à la Commission de demander aux autorités turques, dans la lignée des critères politiques de Copenhague, la personnalité juridique pour les églises chrétiennes, et ce avec effet immédiat, ainsi que l’abolition immédiate de la direction des affaires religieuses. En réalité, cette dernière demande met fin à un autre mythe politique insoluble, celui de l’État turc séculier, avec la discrimination des non-sunnites qu’il occasionne.
La considérable minorité des Alévis est elle aussi reprise sous la catégorie des non-sunnites. À l’instar de l’immense communauté kurde, ils ne souhaitent pas être considérés comme des minorités mais comme une partie intégrante de la République de Turquie et, en effet, comme ses cofondateurs. L’Europe a raison de se tenir bien à l’écart des questions explosives de politique turque telles que celle-là, sous peine d’imploser elle-même. 
Szymański (UEN ),
   . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de nombreux avantages peuvent certainement être retirés de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, notamment une extension du marché commun, ce qui serait très profitable d’un point de vue économique, et un renforcement indubitable des relations transatlantiques. Toutefois, si l’on analyse de plus près la situation, il apparaît que ces deux objectifs peuvent être atteints avec relativement de facilité sans que la Turquie n’intègre l’Union européenne.
La zone économique européenne constitue un excellent exemple de plateforme pour une bonne coopération économique entre l’UE et les États non membres de l’UE. Il pourrait également s’avérer utile de proposer à la Turquie une réforme appropriée de sa politique de sécurité, ce pays étant l’un des principaux partenaires stratégiques de l’Europe dans le domaine de la sécurité. Un partenariat privilégié de ce genre avec la Turquie présenterait un autre avantage de taille pour nous, puisqu’il nous permettrait d’éviter une crise généralisée de la politique agricole et de la politique de cohésion. La réforme de ces deux politiques est aussi évidente que nécessaire, en particulier dans le cas de la politique agricole, mais il serait extrêmement négatif qu’une telle réforme soit développée uniquement pour essayer que la Turquie adhère à l’Union européenne. Un partenariat privilégié de ce genre nous permettrait également de prévenir de futurs problèmes sociaux liés à l’immigration. Ces problèmes sont de plus en plus répandus en Europe de nos jours, et de plus en plus difficiles à résoudre. Si nous voulons éviter des conflits liés à l’immigration, nous ne devrions pas faire d’un pays musulman le plus grand État membre de l’Union européenne, ce qui serait le cas de la Turquie en 2020, par exemple. Cela pourrait faire naître l’agitation sociale, ce que nous devrions nous efforcer d’éviter en Europe. L’intensification des relations avec la Turquie devrait également rester proportionnelle à la politique d’ouverture de l’Europe à l’égard de l’Ukraine. Si les relations avec l’Ukraine ont été négligées, ce n’était ni le souhait ni la faute de l’Ukraine. Ce n’était pas non plus la faute de l’Ukraine si elle était une république soviétique en 1963.
Voici toutes les bonnes raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter en faveur de ce rapport. Nous estimons également que le rapport a fait l’objet de trop de sentimentalisme au sein de la commission des affaires étrangères, et nous considérons qu’il est imprudent. Si nous parlons avec une telle légèreté de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, nous allons créer un énorme potentiel de ressentiment en Turquie, un pays qui devrait être notre ami.
Battilocchio (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m’exprime au nom du nouveau parti socialiste italien, qui se déclare en faveur du rapport Eurlings et, partant, de l’ouverture des négociations avec la Turquie.
L’adhésion de la Turquie confirmerait la nature de l’Union européenne en tant que société ouverte et tolérante, qui tire sa force de sa diversité et est unie par des valeurs communes de liberté, de démocratie, d’État de droit et de respect des droits de l’homme. Qui plus est, en offrant un modèle alternatif à la société fermée et sectaire proposée par les fondamentalistes islamiques, l’Europe pourrait jouer un rôle inestimable dans les futures relations entre l’Occident et le monde islamique.
Plus généralement, il ne fait aucun doute que, à un moment où l’Europe s’engage à endosser de plus grandes responsabilités dans la politique internationale, l’adhésion de la Turquie renforcerait sensiblement la capacité de l’Union à devenir un acteur majeur sur la scène politique internationale, en particulier dans les zones névralgiques telles que le Moyen-Orient, le bassin de la mer Noire, le Caucase du Sud et l’Asie centrale. En outre, comme le confirme l’OCDE, l’adhésion de la Turquie pourrait conférer une valeur ajoutée au poids économique de l’Europe dans le monde, en raison de son immensité géographique, de ses considérables ressources naturelles et de sa main-d’œuvre jeune et hautement qualifiée.
L’ouverture des négociations d’adhésion sera à la fois un point de départ et une ligne d’arrivée, car la première demande d’adhésion de la Turquie à la Communauté économique européenne remonte à 1959. Dans l’intervalle, le pays s’est modernisé et est parvenu à des résultats importants grâce aux réformes incisives et aux innovations qui y ont été développées, en particulier ces deux dernières années. L’ouverture des négociations sera toutefois un point de départ, puisque la durée et le résultat des négociations, qui pourront débuter dès que la Turquie aura rempli les critères politiques de Copenhague, dépendront des progrès réalisés, notamment en ce qui concerne l’économie et l’acquis communautaire.
L’Union européenne et la Turquie doivent apparaître unies par un défi de taille: jeter ensemble les fondements de l’Europe de demain. 
Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter M. Eurlings pour son excellent travail sur une question qui, comme l’a démontré ce débat, est controversée et difficile. Il est résolument parvenu à gagner le soutien décisif pour entamer les négociations. Par ailleurs, certains députés ont exprimé leur opposition fondamentale.
Je pense que ce débat devrait être mené dans le calme et sur la base de considérations objectives.
Le Conseil européen d’Helsinki a décidé que la Turquie devait devenir un pays candidat. La Commission Prodi a rendu un avis favorable à l’ouverture des négociations, lequel a été accepté par la Commission Barroso, comme M. Rehn nous l’a communiqué.
La Turquie est liée à l’Union européenne par un accord d’association et fait partie de l’union douanière. Parallèlement - et force est de le signaler étant donné l’importance de cet élément dans le débat qui nous occupe -, la Turquie est un partenaire loyal de l’Occident au sein de l’Alliance atlantique et, à mon sens, la question que nous devons nous poser à ce stade, compte tenu de la position stratégique de la Turquie, qui est absolument essentielle en termes de transit du pétrole en provenance de la mer Caspienne et du rôle décisif qu’elle joue en termes de stabilité au Moyen-Orient et en Asie centrale, est la suivante: voulons-nous que la Turquie soit liée au système de valeurs occidental de l’Union européenne ou voulons-nous que la Turquie se rapproche du fondamentalisme islamique ou entre dans la sphère russe?
La réponse au rapport de M. Eurlings est critique mais constructive. Je pense qu’il y a d’autres questions sur la table, qui sont elles aussi légitimes, et qui consistent notamment à savoir si l’opinion publique européenne est déjà préparée à accepter la Turquie parmi les membres de l’Union. Mais le temps et les citoyens de l’Union européenne nous donneront la réponse à cette question en temps voulu. 
Rocard (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par saluer et remercier M. Eurlings pour la qualité de son travail et pour l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve dans tous ses travaux.
Tel que ce rapport nous parvient en plénière, après avoir été fortement modifié par la commission des affaires étrangères, il recommande l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie sans délai inutile et rappelle que ces négociations ne peuvent avoir pour objet que l’adhésion et non d’autres perspectives. Ces deux points sont conformes à ce que souhaite la majorité de mon groupe. C’est pourquoi nous serons très nombreux, du côté des socialistes, à le voter, sauf si l’un de ces points se trouvait remis en cause par un amendement adopté en séance. Ce serait en tout cas un message très fort pour la Turquie que de voir ce rapport adopté par une majorité substantielle.
Sur la nature des débats que nous venons de conduire, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, je voudrais, à titre personnel, exprimer deux regrets. Le premier concerne la tonalité de nos expressions et de notre écriture. La Turquie a connu une histoire très violente au XXe siècle. Elle en garde de lourdes traces, à Chypre, dans ses rapports avec les peuples arménien et kurde et aussi, dans son organisation sociopolitique interne, toujours très marquée par le poids de l’armée et de la police, qui restent toutes-puissantes. Nous le savons tous. Aussi bien, de nombreuses nations aujourd’hui membres de l’Union ont, elles aussi, connu des gouvernements totalitaires, fascistes ou communistes, ou des gouvernements coupables de graves collaborations avec une puissance occupante. L’édification de l’Union est, par rapport à cela, un processus de réconciliation. Le sens premier d’une ouverture de négociations d’adhésion avec un pays quelconque est la mise en route d’un tel processus, lequel ne saurait réussir sans qu’il y ait, à l’intérieur de l’Union comme chez le pays candidat, un minimum de confiance dans l’efficacité de ce processus. Or, le rappel insistant, parfois agressif et souvent répété des événements les plus noirs de l’histoire turque récente répond plus à une inspiration méfiante et hostile qu’au souci de fonder un processus de consolidation démocratique et de réconciliation entre tous les peuples à partir d’une réalité historique établie. Cela aurait suffi: nous avons débordé.
Lorsque la France et l’Allemagne ont commencé leur réconciliation par la construction de la Communauté, elles se sont bien gardées de mettre en évidence aussi durement tous les motifs de conflits qu’elles pouvaient conserver l’une vis-à-vis de l’autre. De même, l’Espagne, le Portugal et la Grèce nous ont aussi rejoints après des périodes noires fascistes. Je n’ai pas le souvenir que nos exigences de toilette des codes pénaux ou des mœurs des polices aient été aussi durement formulées qu’elles le sont aujourd’hui. J’espère seulement que la Turquie ne verra pas dans cette écriture matière à une crispation en croyant qu’on aurait voulu l’offenser, ce n’est pas le cas. Mais on prend ici un risque.
Mon deuxième regret vise les sujets dont nous avons débattu. Nous n’avons en gros parlé que de nos affaires internes ou bilatérales et des difficultés manifestes, difficiles, évidentes, des difficultés incontestables de cette adhésion. Nous n’avons guère parlé du futur et des possibilités largement positives qu’ouvre cette perspective d’adhésion. De ce fait, les traces que l’on peut en trouver dans le rapport sont très insuffisantes. L’élargissement de notre marché à un marché de 70 millions de consommateurs, en croissance économique très rapide depuis six ans, est un renforcement considérable pour l’Union, sans oublier que la croissance turque contribue à diminuer largement les inquiétudes de certaines de nos nations sur les mouvements migratoires. Mais, surtout, s’ouvrant à un pays laïque mais de confession majoritaire musulmane, l’Union donnerait, en ces temps de tension croissante, de méfiance aggravée et de conflits entre pays d’islam et pays de chrétienté, un signe majeur de contribution à la paix et à la compréhension mutuelle entre les peuples. Cette contribution, au-delà du symbolique, a une importance stratégique majeure. Elle est la raison de notre vote. Elle aurait mérité d’être mieux mise en valeur. 
Lehideux (ALDE ).
   - Monsieur le Président, mes chers collègues, il faudra bien qu’un jour l’Union européenne ait des frontières. L’Union ne peut pas être une sorte de terrain vague où tous les riverains peuvent pénétrer pour faire un peu de commerce sous la seule condition de respecter quelques règles assez généralement admises. Si chaque fois qu’un pays riverain de l’Union européenne est ou tend à devenir quelque peu démocrate, nous devons accepter son adhésion, alors l’Union va continuer à s’étendre comme une tache d’huile. Elle n’aura pas de véritable consistance, elle n’aura pas de structure, elle n’aura pas d’objectif. Nous aurons construit une ONU régionale et renoncé à l’union politique, ce véritable projet que nous portons depuis cinquante ans. Nous aurons fait l’Europe des diplomates, mais nous n’aurons pas fait l’Europe de nos peuples. Or c’est cela que nos peuples attendent.
La question essentielle, évidemment, concerne, comme Emma Bonino le disait justement tout à l’heure, ce que nous voulons pour l’Europe et ce qu’est l’Europe dans nos esprits. Il est évident que c’est, je crois, une Europe politique, fédérale, qui devra permettre aux peuples de choisir ensemble leurs destins. Or, pour y parvenir, accueillir un pays dont la population est aussi nombreuse et qui se situe en-dehors des limites géographiques de l’Europe ne me paraît pas souhaitable.
En second lieu, cette adhésion ouvrira, - et beaucoup ici l’ont dit dans les débats que nous avons eus - une longue liste de nouvelles demandes d’adhésions. Adhésion proposée du Maghreb, adhésion proposée du Liban, adhésion proposée de la Palestine ou d’Israël, nous sommes encore une fois en train de reconstruire une ONU revue et corrigée et non pas de construire le projet politique des pères fondateurs de l’Europe.
J’ajoute enfin, Monsieur le Président, qu’il n’est pas pensable à mes yeux d’engager les négociations avec la Turquie tant qu’elle n’aura rien dit sur le génocide arménien - excusez-moi, Monsieur Rocard, j’espère ne pas avoir choqué les dirigeants turcs en leur demandant cela. Il n’est pas possible d’engager cette négociation tant que les choses n’auront pas été clarifiées concernant Chypre. Il n’est pas possible enfin d’engager des négociations avec M. Erdogan, qui écrivait récemment dans de grands journaux européens que jamais les troupes turques ne quitteraient Chypre. 
Özdemir (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais à mon tour remercier le rapporteur. Beaucoup l’ont déjà fait, mais il convient de le répéter encore, car la tâche de rassembler les amendements contradictoires n’était pas des plus simples, loin s’en faut. Je voudrais m’adresser pour commencer aux détracteurs du rapport Eurlings ainsi qu’à ceux qui sont opposés aux négociations d’adhésion depuis le début. Ils citent fréquemment deux arguments. L’un a trait à la culture, et si vous suivez le raisonnement jusqu’au bout, vous verrez qu’il finit par attribuer différents statuts aux religions et cultures dans l’Union européenne, ce qui n’a rien à voir avec l’Union européenne que la plupart d’entre nous souhaite. Une Union européenne dans laquelle une religion vaut plus qu’une autre, dans laquelle il existe des cultures supérieures et des cultures subordonnées, n’a rien à voir avec les traités de Rome.
Le deuxième argument consiste à ne pas trop nous surmener et, il faut le reconnaître, c’est un argument très important, que nous devons prendre au sérieux - comme doivent le faire ceux qui soutiennent le rapport Eurlings et l’élargissement de l’Union européenne. Il se fait néanmoins que nous ne pouvons pas nous permettre de prendre congé et de nous reposer de l’histoire mondiale pour nous pencher sur nous-mêmes. Le monde ne nous attendra pas, pas plus que les défis du fondamentalisme et du terrorisme international n’attendront que l’Union européenne se soit suffisamment approfondie. Nous devons nous attaquer en même temps à l’élargissement de l’Union européenne et au renforcement de l’intégration européenne.
Permettez-moi de m’adresser à ceux d’entre nous qui sont en faveur. Ce faisant, nous nous engageons à nous joindre à la société civile en Turquie pour garantir que le pays soit libéré de toutes les formes de torture. Nous nous engageons ainsi à ce qu’en Turquie, les Kurdes, les Circassiens, les Lazes et d’autres puissent utiliser leur langue maternelle comme langue officielle nationale. Nous nous engageons à ce que chaque femme en Turquie soit libre d’aller à l’école, soit libre de choisir son partenaire et de vivre en couple sans aucune forme de violence. Enfin, nous nous engageons à nous joindre à nos amis en Turquie pour garantir que dans ce pays, les églises chrétiennes et toutes les communautés religieuses, comme les Alévis et les Sunnites, puissent, ensemble, prospérer comme elles le faisaient naguère durant l’histoire de l’Empire ottoman, ce qui fait naître l’espoir que le nombre de chrétiens cesse de diminuer et commence à augmenter à nouveau. Cela aussi renforcerait une Turquie pluriculturelle et pluriethnique.
La Turquie aussi contracte une obligation: s’engager, au moyen de réformes continues, à nous aider à gagner les cœurs et les esprits de la population européenne.
Triantaphyllides (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, si le souhait des forces politiques et de la population de la Turquie est que ce pays adhère à l’Union européenne parce qu’ils pensent que cela les aidera à développer et à démocratiser leur pays, ils ont le droit d’aller dans cette direction. Nous sommes prêts à soutenir cette tentative, pour autant que la Turquie satisfasse aux critères, aux codes de conduite et aux conditions préalables définies pour tous les États membres de l’Union.
La question principale qui découle des critères de Copenhague est le respect envers les États membres de l’Union européenne avec lesquels la Turquie cherche à conclure un partenariat. L’un de ces États membres est aussi la République de Chypre, que la Turquie doit respecter et reconnaître au même titre que les 24 autres membres. Cela n’a aucun sens que la Turquie cherche à devenir membre de l’Union européenne et ne reconnaisse pas un membre de cette Union, de même que cela n’a aucun sens que la Turquie occupe 37% du territoire de la République de Chypre, autrement dit du territoire d’un État membre de l’Union européenne et, en même temps, rejoigne cette Union. Si la Turquie respecte les critères et les codes de conduite de l’Union européenne, elle se rendra service et aidera la région, en permettant d’apaiser les tensions dans la région et de faciliter le développement de relations de bon voisinage, qui profiteront pour commencer aux peuples et aux pays de cette zone.
Le parti progressiste des travailleurs de Chypre et le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique n’ont jamais eu pour objectif l’isolement et la détresse économiques de nos compatriotes chypriotes turcs. Qui plus est, notre groupe a soutenu le règlement financier en faveur des Chypriotes turcs, à condition que la République de Chypre soit respectée et qu’aucun avantage de nature politique ne soit offert au régime occupant. La cause sous-jacente de l’isolement des Chypriotes turcs n’est pas l’«embargo» du côté chypriote grec; c’est l’occupation et l’action séparatiste turques exercées par le régime occupant et l’interconnexion totale de l’économie des zones occupées avec l’économie nationale.
Après l’invasion et l’occupation turques en 1974, la République de Chypre a déclaré fermés ses ports et aéroports occupés, dès lors qu’elle était incapable d’exercer le moindre contrôle sur ces derniers. Il s’agissait également d’un acte d’autodéfense, de sorte que nous ne soyons pas amenés à reconnaître ce pseudo-État. En réponse à la question d’inverser l’isolement des Chypriotes turcs, le gouvernement de la République de Chypre a proposé de rendre la section fermée d’Ammohostos à ses résidents légaux et d’ouvrir le port d’Ammohostos, de concert avec les Chypriotes turcs, pour que celui-ci soit opérationnel pour le bien des deux parties. Cette proposition n’a hélas pas été acceptée. Nous espérons que la Turquie contribuera à ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire de notre région. 
Piotrowski (IND/DEM ). -
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le peuple polonais a des raisons particulières de souhaiter un plein succès à la Turquie pour les réformes politiques et économiques qu’elle a entreprises. Aux dix-huitième et dix-neuvième siècles, lorsque la Pologne a été morcelée et a disparu des cartes d’Europe et du monde pendant plus de 100 ans, la Turquie était le seul pays à ne pas reconnaître cet état des choses.
Tant la Turquie que le développement stable de ce pays sont aujourd’hui importants, non seulement pour la Pologne, mais aussi pour l’Europe et le reste du monde. La Turquie devrait devenir un partenaire privilégié de l’Union européenne, mais pas un État membre. Toute une série d’éléments s’opposent à l’ouverture des négociations avec la Turquie, et notamment le fait que la Turquie ne soit pas un pays européen en termes géographiques, religieux ou culturels. Les réformes politiques menées récemment sont incomplètes et loin d’être parfaites et ne coïncident toujours pas avec la pratique quotidienne. La Turquie n’a pas réglé ses relations avec les minorités ethniques et religieuses vivant sur son territoire, ni avec son pays voisin, l’Arménie. La Turquie ne reconnaît pas un des États membres de l’Union européenne, la République de Chypre, et occupe une partie de son territoire. Je tiens à souligner que des pays européens désireux d’adhérer à l’Union européenne devraient recevoir la priorité en ce qui concerne l’intégration, en particulier l’Ukraine.
Pour conclure, étant donné les avis sceptiques du groupe Indépendance/Démocratie sur le renforcement du super-État européen, le groupe votera contre l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. En fait, le groupe devrait voter pour, car il est évident que l’adhésion de la Turquie accélérera la désintégration de l’Union européenne.
Angelilli (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, est-ce une bonne idée d’entamer les négociations avec la Turquie? La réponse à cette question n’est ni simple ni prévisible. D’une part, il y a l’aspiration légitime de la Turquie à rejoindre l’Union européenne. En fait, nous ne pouvons certainement pas ignorer ou sous-estimer les efforts consentis par la Turquie pour parvenir à une convergence législative et institutionnelle concrète avec les critères européens ni sa persévérance politique et sa ferme conviction qu’elle jouera un rôle actif dans l’élargissement de l’Europe. En tant qu’Européens toutefois, notre devoir est de ne faire aucune concession, parce que la démocratie ne peut pas se permettre de concessions, tout comme elle ne peut pas se permettre de brader ses valeurs, les droits de l’homme ou les libertés civiles. Il reste beaucoup à faire dans ces domaines en Turquie, en particulier en ce qui concerne le respect des femmes et des enfants, la protection des minorités et l’abolition de la torture et de la peine capitale.
Enfin, il reste deux problèmes à résoudre, deux conditions que la Turquie ne peut pas éviter: elle doit restaurer des relations normales avec l’Arménie, en rouvrant sa frontière, ainsi qu’avec Chypre. En ce qui concerne cette dernière, le retrait de ses troupes est une condition sine qua non de l’adhésion, au même titre que sa reconnaissance de l’État chypriote. En effet, il est inacceptable, alors qu’elle demande à intégrer l’Union européenne, non seulement que la Turquie ne reconnaisse pas un État membre tel que Chypre, mais qu’elle garde en outre des milliers de troupes sur le sol chypriote.
Aussi la Turquie doit-elle encore faire face à un long processus, qui exclut nécessairement l’adhésion a priori. D’un point de vue réaliste, nous ne pouvons cependant pas fermer la porte à un pays musulman aux institutions séculières, qui cherche à emprunter la voie européenne de la modernisation et du développement. Réduire le fossé avec la Turquie signifie en fait envoyer un message important au monde musulman modéré, un message qui peut triompher des extrêmes du fondamentalisme et entamer un dialogue ou une rencontre des religions et des cultures. 
Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président, la phrase de M. Poettering sur sa préoccupation selon laquelle cet élargissement pourrait s’avérer fatal perce ce débat avec la clarté d’un rayon laser. Des temps fertiles en événements attendent l’Europe et, pourtant, au sein de cette Assemblée, nous devons nous demander si l’UE est prête à s’engager dans cette entreprise que nous projetons. Nos institutions sont-elles prêtes? Avons-nous une constitution digne de ce nom? Dans l’état actuel des choses, Nice est le statu quo. Quelle est notre position financière? Où est la perspective financière? Qu’est-il advenu de la réduction de la contribution budgétaire britannique? Où est la bonne volonté en faveur d’une véritable solidarité? Économiquement parlant, jour après jour, nous observons un dumping fiscal, un dumping salarial et un dumping environnemental où que nous posions les yeux. La réalité est que l’UE s’est ankylosée. Si nous demandons à qui profiterait à ce stade l’adhésion de la Turquie, ou les négociations à cette fin, la réponse serait à ceux qui ne veulent pas ce à quoi œuvraient à l’origine nombre d’entre nous dans cette Assemblée, et qui cherchent à affaiblir l’UE.
Ce à quoi nous aboutirons, c’est aux «Nations unies d’Europe». C’est ce que nous avons déjà au niveau mondial, et cela n’a plus grand-chose à voir avec l’UE. C’est aux États-Unis et à ses satellites que cela profiterait, au complexe militaro-industriel, aux gros investisseurs, et ce à un moment où nous avons affaire à la plus grande redistribution des richesses de l’histoire humaine en temps de paix. À ceux qui disent qu’il n’y a plus rien à faire et qu’il est trop tard, je dis: «Mieux vaut une fin terrible que la terreur sans fin». Par conséquent, par égard pour l’Europe, dites «non» à ces négociations, sinon l’Europe plongera dans le gouffre! 
Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, réclamer ces négociations implique d’abandonner deux principes. Tout d’abord, ces négociations seraient entamées avant que les critères politiques ne soient pleinement respectés. Deuxièmement, je suis ébahi de voir la gauche adopter une telle approche alors que des questions de torture et de droits de l’homme sont en jeu; je suis particulièrement stupéfait par leur capacité à faire la distinction entre torture systématique et non systématique, et je trouve assez étonnant qu’une telle distinction soit établie.
Mis à part cela, l’argument selon lequel cela atteindrait le monde islamique ne me convainc pas. Le Pr Winkler, sans doute l’historien le plus important d’Allemagne et qui est aussi membre du parti social-démocrate, a déclaré hier que, pour des raisons historiques entre autres, on ne pouvait pas s’attendre à un tel effet de la part de la Turquie, qui, après tout, est le successeur de l’Empire ottoman.
Le rapport de la Commission est truffé de doutes. Aujourd’hui, il nous dit que les négociations touchant au domaine des finances ne pouvaient pas être entamées avant 2004, parce que l’UE n’était pas prête. La libre circulation des travailleurs reste affectée d’un point d’interrogation. Même maintenant, dans le rapport de la Commission et, bien entendu, dans les préparatifs de la présidence du Conseil, on considère l’éventualité d’un échec, ce qui montre la malhonnêteté avec laquelle cette question est abordée. Parmi ceux qui y sont favorables, nombreux sont ceux qui, en définitive, ne croient pas que cela fonctionnera, et j’estime que ça aussi, c’est injuste pour la Turquie, qui revêt en effet une grande importance pour nous et que nous devons aider à devenir plus démocratique.
Cette stratégie du «tout ou rien», avec des négociations pouvant durer dix ou quinze ans et ne pas aboutir à un résultat positif, ne me semble pas correcte et c’est pourquoi nous devons trouver une seconde option allant dans le sens d’une zone économique européenne assortie d’un partenariat privilégié ou de quel que soit le nom qu’on veuille lui donner. Le fait est que, ce qui est en jeu, c’est de savoir si l’Union européenne survivra avec son unité politique intacte et gardera sa capacité politique à agir. Je dois contredire le commissaire Verheugen et dire qu’une chose doit être bien claire pour l’instant: comment peut-on soutenir que la Turquie doit absolument adhérer et que l’Ukraine ne peut en aucun cas? Personne n’est parvenu à me l’expliquer. Dans ces circonstances, il s’ensuit que ces deux pays doivent devenir membres, mais je doute que l’Union européenne soit à même de gérer ces adhésions dans l’état actuel des choses. Cherchons donc de nouveaux moyens de laisser à ces pays la perspective d’adhérer à l’UE, tout en permettant à l’Union européenne de se développer sur le plan politique.
Wiersma (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à commencer par féliciter mon compatriote, M. Eurlings, qui s’est vu confier la lourde tâche de rédiger un rapport sur cette question très complexe, et je pense qu’il s’en est tiré avec brio jusqu’ici. Il va sans dire que notre groupe a également suivi de près le débat sur la Turquie et la question de l’ouverture des négociations. En fait, notre groupe s’est récemment rendu en Turquie afin de constater par lui-même l’état des discussions qui s’y tiennent et cette visite a confirmé notre position. À notre avis, il doit en principe être possible que la Turquie devienne un État membre de l’Union européenne, ce qui constitue, bien entendu, la première question à laquelle vous devez répondre.
L’intégration de la Turquie dans l’Europe sera une étape capitale et symbolique. À cet égard, l’UE ne devrait pas, en principe, se comporter en club fermé, mais devrait ouvrir ses portes à un pays guidé par des normes européennes. Nous espérons que l’adhésion turque aura un effet positif sur l’avenir, en particulier sur la situation dans cette région que nous pourrions appeler le Moyen-Orient élargi. Les progrès en Turquie jouent également un rôle majeur, cela va sans dire. Les changements démocratiques profitent pour l’essentiel au peuple turc, mais l’Europe incarne aussi les valeurs que la Turquie souhaite adopter. La Turquie évolue vite. Ces dernières années, la Turquie a fait preuve d’une immense capacité à réformer de nombreux domaines, et c’est ce processus que nous tenons à soutenir à l’avenir.
Par le passé, notre groupe a mis l’accent sur quatre aspects. Premièrement, les négociations portent sur l’adhésion à l’UE. Nous rejetons toute autre formule visant un objectif différent. Deuxièmement - et tout le monde doit s’en rendre compte -, les négociations seront très longues. Troisièmement, ces négociations étant si longues et les choses à faire si nombreuses, l’ouverture des négociations ne garantit pas d’emblée, bien entendu, un résultat positif. L’adhésion effective dépendra, en dernière analyse, des progrès des réformes et de l’évolution en Turquie même.
S’agissant des droits de l’homme, nous sommes optimistes quant à la façon dont les choses évoluent pour l’instant, pour autant, bien sûr, que cela dure. En cas d’éventuelle régression, il est possible de suspendre les négociations. C’est arrivé précédemment dans le cas de la Slovaquie. Lorsque nous avons été déçus par la situation politique dans ce pays, les négociations ont été suspendues pendant plusieurs années. À cet égard, il n’y a pas de discrimination. Puisque tous ces éléments figurent également dans le rapport de M. Eurlings, il peut compter sur note soutien cette semaine. 

Duff (ALDE ).
   - Monsieur le Président, il est essentiel pour notre stabilité comme pour notre moralité que nous respections nos engagements envers la Turquie. Si nous acceptons d’entamer les négociations d’adhésion, nous devons les mener à leur terme. Je soupçonne que ce qu’on appelle le partenariat privilégié n’est en fait qu’une diversion conçue pour éloigner la Turquie d’une intégration à l’Europe. Le pays bénéficie d’un partenariat privilégié depuis de nombreuses années via l’union douanière et l’OTAN. Ceci nous a conduit au stade de préadhésion. Quel que soit le résultat des négociations d’adhésion, celles-ci sont la seule manière de développer les relations UE-Turquie.
M. Toubon et ses amis proposent que la Turquie emprunte la voie d’un partenariat privilégié, qui la verrait bénéficier de certains aspects de l’adhésion sans être représentée politiquement et sans être contrainte de respecter le droit européen et le principe de coopération loyale. C’est de la pure folie: cette proposition est mauvaise pour la Turquie et subversive pour l’Union européenne, et elle témoigne d’une profonde et étonnante absence de confiance en soi de cette Assemblée pour les projets européens.
Pour conclure, je voudrais demander à la Commission et à la présidence d’étoffer la proposition de mécanisme permettant de suspendre les négociations en cas de crise. Je suis convaincu que le Conseil européen respectera l’esprit de la Constitution, qui exige une initiative d’un tiers des États membres pour déclencher un tel mécanisme, et non celle d’un seul membre hargneux. 
Flautre (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je crois que depuis le début dans ce débat, la situation des droits de l’homme et de la démocratie risque d’être instrumentalisée en fonction de l’objectif final souhaité, à savoir soit l’adhésion, soit la non-adhésion de la Turquie. L’un des mérites du rapport de M. Eurlings, c’est précisément d’éviter cette instrumentalisation. Le rapport comporte énormément d’éléments très intéressants et très précis sur la situation des droits de l’homme et il n’est guère possible de lui reprocher d’avoir sous-estimé certains éléments en vue de favoriser une perspective positive à l’adhésion. C’est là un grand mérite, parce que le défi était de taille.
Il me semble qu’une partie des collègues se trouvent quand même dans une position extrêmement paradoxale, parce que personne ne peut nier que la perspective de l’adhésion de la Turquie constitue un puissant levier de démocratisation. Nous n’avons peut-être pas assez rappelé les uns et les autres, dans nos interventions, les paquets de réformes législatives entrepris.
On a raison de dire que, sur le terrain, les choses n’avancent pas assez vite. Cependant, refuser aujourd’hui l’adhésion en raison du non-respect des critères politiques de Copenhague reviendrait à interrompre un processus de démocratisation soi-disant au nom de valeurs démocratiques, ce qui est tout à fait illogique et paradoxal. Je souhaite donc attirer l’attention sur une forme d’hypocrisie qui réside dans cette position.
Il existe également une stratégie intermédiaire qui consiste à accumuler les restrictions et à pratiquer l’adhésion à reculons. On impose, on met des conditions, on recherche des perspectives alternatives. Je crois que M. Brok a raison, mais je n’en tire pas les mêmes conclusions que lui: définir une stratégie d’adhésion à reculons, c’est préparer l’échec.
Ce qu’il faut rechercher, c’est une adhésion franche, pleine et entière et aussi totalement exigeante. C’est cette double volonté qui, à mon sens, fera gagner l’Europe multiculturelle que nous souhaitons voir advenir avec l’adhésion de la Turquie. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, la grande majorité de mon groupe politique soutient en principe l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. Nous estimons néanmoins que le rapport Eurlings nécessite des amendements qui renforceront notre demande en faveur d’un véritable respect, par les autorités turques, des normes européennes, des amendements qui feront contrepoids à la pression inacceptable exercée par l’administration des États-Unis sur la présidence néerlandaise en faveur d’une adhésion à la carte - autrement dit, plus ou moins inconditionnelle - de la Turquie à l’Union européenne.
Le parcours long, difficile et incertain de la Turquie sur la voie de l’adhésion requiert en effet des changements, et pas seulement sur papier. J’invite la Commission européenne à produire sans délai une feuille de route comprenant un calendrier spécifique et vérifiable pour l’application des critères politiques de Copenhague, en mettant plus particulièrement l’accent sur la reconnaissance de Chypre par la Turquie et sur le retrait des forces d’occupation turques de la partie septentrionale de l’île, sur des progrès visibles dans la résolution des problèmes du peuple kurde, sur la protection des droits de l’homme et sur l’établissement d’une nouvelle constitution.
En Grèce, ma patrie, nous espérons que ce parcours difficile vers l’Europe, qui doit commencer pour la Turquie dans quelques jours, en fera un voisin meilleur, démocratique et pacifique, un espoir qui motive également la société civile dans notre pays voisin. 
Coûteaux (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants des nations d’Europe, les souverainistes français voteront bien entendu contre ce rapport, mais nous voudrions souligner le caractère irréel de ce débat; au fond, nous savons bien que la décision a déjà été prise, non pas en 1999 à Helsinki, non pas même en Europe, mais à Washington, plusieurs années auparavant, et qu’elle a d’ailleurs été annoncée par le Président Clinton en visite à Istanbul en 1997.
C’est ce qui explique l’incroyable arrogance de M. Erdogan, qui sait parfaitement qu’il a son adhésion en poche; je répète qu’il est soutenu par les États-Unis et qu’il multiplie les insolences en s’étonnant que certains États hésitent. C’est le cas de mon pays, la France. Il faut lui rappeler - et le Président de la République française est bien obligé d’en tenir compte - que la France est encore une démocratie et qu’elle a le droit d’hésiter.
Il fait preuve d’arrogance aussi par son refus d’aborder deux questions que je ne fais que mentionner parce qu’elles ont déjà été évoquées ici. Pourquoi refuser avec tant d’obstination de reconnaître l’épouvantable génocide arménien? J’ai déposé sur ce sujet une déclaration écrite qui rappelle notamment que, par deux fois, en 1987 et 1990, ce Parlement a refusé d’ouvrir quelque négociation que ce soit aussi longtemps que n’était pas reconnu ce génocide. Il est étonnant que ce Parlement soit au milieu de tant d’illogisme et qu’il soit si peu fidèle à lui-même. Je mentionne aussi la question chypriote. Il est tout de même stupéfiant que l’on veuille entrer dans un club d’États, une assemblée d’États, une fédération d’États - que sais-je, on ne sait pas ce que c’est - sans reconnaître l’un de ses membres. Il est vrai que cette Union européenne est coutumière de ce genre d’illogisme. En réalité, nous sommes en train de construire je ne sais trop quoi; cela s’appelle peut-être un salmigondis, mais cela n’a rien à voir évidemment avec l’Europe. 
Camre (UEN ).
   - Monsieur le Président, en lisant ce rapport, il apparaît clairement que le rapporteur et la majorité qui soutient ce rapport sont très clairs sur les profondes différences entre la Turquie et l’UE. Il ne s’agit pas seulement d’avoir à procéder à quelques ajustements économiques, mais le fait est que la Turquie et l’UE sont deux civilisations complètement différentes, aux valeurs incompatibles. À la lumière de ce rapport, aucun homme politique responsable ne peut aboutir à une conclusion autre que la suivante: la Turquie n’appartient pas à l’UE et il n’existe aucune base permettant d’entamer les négociations d’adhésion.
La majorité du Parlement européen ne voit toutefois pas les choses du même œil. L’opinion qui est de mise dans cette Assemblée est que nous devrions tous souhaiter devenir de Allemands: pas ces mauvais vieux Allemands qui ont finalement été vaincus en 1945, mais les bons nouveaux Allemands, aux opinions irréprochables et qui ont docilement accepté de renoncer au mark allemand pour l’euro, qui détruisent l’économie allemande et envoient de dizaines de milliers de personnes au chômage; ces bons Allemands qui, sans l’ombre d’un murmure, permettent à des millions d’étrangers de s’installer chez eux et de détruire la culture allemande de l’intérieur. C’est ainsi que l’UE essaie de tous nous transformer et la majorité de cette Assemblée pense que les Turcs peuvent être transformés de la même manière. Néanmoins, la Turquie n’est pas l’Europe. Les Turcs ne veulent pas devenir des Allemands, un fait que nous pouvons bien entendu observer clairement en Allemagne.
Il est une raison aux innombrables problèmes de la Turquie, et cette raison est une civilisation qui a des effets néfastes sur le développement de la société. En réalité, ce que l’UE dit, c’est que la Turquie devrait abandonner sa culture musulmane. M. Schulz l’a annoncé clairement dans cette Assemblée aujourd’hui: la Turquie doit adopter toutes nos lois et nos valeurs. C’est toutefois une chose que, à l’évidence, la Turquie ne peut pas faire. Un pays ne peut pas être dépossédé de sa culture, ou, du moins, toute tentative à cette fin prend des siècles. C’est la raison pour laquelle les conditions seront difficilement remplies, mais, dans dix ans, ce Parlement adoptera un merveilleux rapport annonçant que les conditions ont été remplies, peu importe que tout le monde sache que ce n’est pas le cas. Les peuples européens sont opposés à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Les opposants les plus fermes sont les Chypriotes grecs, ce peuple européen qui a tout récemment été en guerre avec la Turquie et dont la partie septentrionale du pays demeure occupée par la Turquie. Ce peuple ne compte cependant pas sur l’UE, qui est régie par une prétendue élite qui, même si 45% seulement des électeurs la soutiennent, n’a aucun scrupule à exercer sa volonté sur les citoyens. Chypre est directement menacée d’exclusion...
Allister (NI ).
   - Monsieur le Président, sommes-nous bien dans l’Union européenne, ou certains ont-ils des visées expansionnistes au-delà des frontières de l’Europe? C’est là une question essentielle et existentielle suscitée par la demande d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
La Turquie ne fait pas partie de l’Europe; elle appartient à l’Asie. Seuls quelques arpents de terre entourant Istanbul se situent en Europe. Cela ne fait pas de la Turquie une nation européenne. On pourrait tout aussi bien dire que l’Espagne est une nation africaine parce qu’elle dispose de quelques postes avancés sur la côte nord-africaine. C’est un calendrier éhonté d’expansionnisme qui pousse l’UE à vouloir englober la Turquie.
La Turquie elle-même cache une honteuse histoire d’expansionnisme. En témoigne la brutale invasion et l’occupation du nord de Chypre. En témoigne le génocide du peuple arménien. En témoigne également, en dépit des encouragements massifs que constituent les aides de préadhésion de Bruxelles, son intolérante suppression de la liberté de culte, en particulier concernant les chrétiens.
Non. La Turquie représente un pays et une culture dont nous pouvons bien nous passer. 
Van Orden (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nombreux sont ceux qui, de notre côté de l’Assemblée, sont de fervents partisans de l’adhésion de la Turquie à l’UE. Au cours des 80 dernières années, des changements colossaux ont eu lieu en Turquie. Le processus de réformes s’est accéléré de manière phénoménale depuis la reconnaissance officielle de la Turquie comme candidat à l’Union en 1999. Nous sommes également nombreux à nous rappeler que la Turquie a été un fidèle allié au sein de l’OTAN pendant quelque 50 ans et que, durant la majeure partie de cette période, le pays a fait l’objet d’attaques terroristes émanant d’organisations soutenues par l’Union soviétique. Ceux d’entre nous qui soutiennent la Turquie ne se font aucune illusion sur les défis qu’il nous reste à surmonter et sur le travail restant à accomplir. C’est pourquoi nous reconnaissons que les négociations pourraient prendre 10 ou 15 ans. Les alarmistes parlent comme si la Turquie allait nous rejoindre dans un mois. La Turquie dispose de nombreux secteurs industriels en pleine croissance et d’une économie dynamique à de nombreux égards, mais elle demeure un pays pauvre. Les défis économiques sont énormes, mais les bénéfices potentiels sont considérables.
Beaucoup doit encore être fait pour améliorer la situation des droits de l’homme, mais n’oublions pas que certains groupes extrémistes détournent la notion de droits de l’homme pour susciter la sympathie en faveur de leur propre cause. Il serait naïf de la part de nos confrères du centre-droit de cette Assemblée d’apporter leur soutien à des groupes politiques qui sont étroitement liés aux terroristes.
Nous pourrions nous étendre sur la question chypriote. Ce n’est pas la Turquie qui devrait être mise au banc des accusés. Les chypriotes turcs, pleinement soutenus par Ankara, ont approuvé le plan des Nations unies qui, notamment, aurait permis le départ progressif des forces non chypriotes de l’île, tant turques que grecques. Nombreux affirment que l’adhésion de la Turquie altérerait fondamentalement la nature de l’Union. Ci cela signifie la fin du mouvement inexorable vers une intégration politique et la suppression de l’idée d’un quelconque État européen, je ne peux que m’en réjouir.
Je partage les préoccupations concernant la libre circulation des personnes, mais ce problème va au-delà de l’adhésion de la Turquie. À ce stade, quatre jours avant la réunion du Conseil européen, nous devons envoyer un signal positif fort à ce pays, lui indiquant qu’il est le bienvenu dans l’Union européenne. Ce signal aura des répercussions positives plus larges. Donnons dès maintenant notre feu vert au lancement des négociations avec la Turquie - et pas à contrecœur, mais avec enthousiasme. 
Napoletano (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’espère que le Parlement enverra un message clair au Conseil européen du 17 décembre, un message en faveur de l’ouverture des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion. Voilà la réponse appropriée conformément aux progrès considérables réalisés dans ce pays, comme il ressort du rapport complet et approfondi de la Commission.
L’ouverture des négociations impliquera bien entendu un long calendrier, ainsi que de profonds changements, tant en Turquie qu’au sein même de l’Union européenne. Dans la situation présente, cette voie semble être la seule qui puisse être proposée. J’ai entendu parler de partenariats spéciaux pour remplacer la perspective d’adhésion si la Turquie s’avère incapable d’assumer l’acquis communautaire. Entamer les négociations ne signifie pas automatiquement garantir l’adhésion à l’Union, mais mentionner d’autres perspectives à ce stade ne peut qu’éveiller les soupçons de nos homologues sur ce que les Vingt-cinq veulent vraiment.
Tâchons donc d’être clairs et transparents et de laisser une vraie chance à ce pays. Il appartiendra donc à la volonté politique de nos dirigeants actuels et futurs et, en particulier, au peuple turc de décider de l’avenir de notre relation. Ne laissons aucune excuse aux opposants de la démocratie et de la sécularisation de ce pays, ou nous pourrions le regretter amèrement.
Je voudrais dire à M. Camre que le crime d’honneur et l’annulation du crime de viol par le mariage ont fait partie de notre système juridique, mais il ne me viendrait jamais à l’idée de dire que c’était en raison de notre culture catholique. Je lui demande donc de reconsidérer ce point. 
Malmström (ALDE ).
   - Monsieur le Président, il s’agit là d’un rapport extrêmement important à un moment où les dirigeants des États membres n’ont pas encore mis la touche finale aux conclusions du sommet de ce week-end. Il n’est pas facile d’interpréter ce qui va se passer si le président en exercice du Conseil est entendu. Voilà pourquoi il importe pour nous, au Parlement européen, d’envoyer un signal fort et clair, et j’espère que le rapport de M. Eurlings sera adopté à une large majorité.
La question de la Turquie figure depuis longtemps sur l’agenda européen. L’adhésion de cet État est controversée dans de nombreux pays. Nous devons bien entendu prendre cette agitation au sérieux. Au sein de cette Assemblée, nous avons, avec les dirigeants européens, une mission importante pour essayer d’expliquer les avantages de l’adhésion de la Turquie. Pour ma part, je suis convaincue qu’une Turquie démocratiquement et économiquement stable constituera un atout majeur pour l’UE. La Turquie pourrait faire office de pont entre l’Europe et le monde musulman et nous donner d’importantes opportunités de résoudre des problèmes communs et de lutter contre le fanatisme et le terrorisme.
Notre Europe commune n’est pas un projet chrétien. C’est une union de valeurs et la Turquie s’acharne résolument à adopter ces valeurs. Les progrès réalisés par la Turquie sont impressionnants et méritent d’être encouragés. Voilà pourquoi il faut donner une date à la Turquie ce week-end.
Ceux qui s’opposent à la Turquie parlent comme si elle allait adhérer demain. Ce n’est bien évidemment pas le cas. Ce processus sera long et prendra peut-être quinze années. Dans quinze ans, tant l’UE que la Turquie, et le monde en général, auront changé. D’ici là, l’UE et la Turquie doivent changer. Le rapport de M. Eurlings reprend une longue liste de mesures que la Turquie doit mettre en œuvre avant de pouvoir réellement adhérer à l’UE. Ces mesures ne sont pas négociables. Elles concernent Chypre, les droits de l’homme et, en particulier, la situation des Kurdes. La grande minorité kurde doit être reconnue et se voir pleinement attribuer des droits linguistiques, culturels et politiques.
Une majorité au sein de la commission des affaires étrangères a approuvé ce rapport et je crois - et espère - qu’il sera adopté par une large majorité lors du vote de mercredi. Lors du sommet, toute décision autre que l’ouverture des négociations - négociations visant, par ailleurs, à la pleine adhésion - serait un échec retentissant. 
Voggenhuber (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui relatif à l’adhésion de la Turquie, sur laquelle nous devons nous décider, montre à quel point cette Assemblée est affaiblie, peu sûre d’elle et divisée. Les lignes de division touchent tous les camps et tous les groupes et reflètent, en dernière analyse, l’insécurité de la population de l’UE. D’où viennent cette faiblesse et cette insécurité? Est-ce parce que c’est avec retard - trop de retard - que nous réfléchissons et réalisons que, en prenant cette décision, nous définissons l’Europe, nous en délimitons les frontières et nous donnons à l’intégration européenne son visage final, et que nous faisons cela sans l’exprimer, sans en avoir discuté les uns avec les autres, sans avoir consulté les parlements d’Europe et sans avoir mené un nécessaire débat public? Est-ce parce que nous n’avons pas été capables de persuader la majorité des citoyens d’accepter la Turquie comme un membre? Est-ce parce que la prérogative des chefs d’État ou de gouvernement de définir l’Europe à huis clos, à l’insu du parlement et des citoyens, est plus que précaire, a fortiori si vous lisez les Traités européens? C’est aux parlements qu’il appartient de définir l’Europe, pas aux chefs d’État ou de gouvernement.
Car c’est ce qu’ils ont fait, en 1999, à huis clos, sans consulter les parlements, sans demander l’avis de la Commission. Ce n’est pas une base suffisante pour une avancée d’une telle ampleur. Les fondements sont-ils vraiment aussi minces pour soupçonner que certains de ses défenseurs veulent utiliser l’adhésion de la Turquie pour finalement étouffer la conception d’un État fédéral européen des pères fondateurs? Et si nous voulons parler en termes de «leviers pour la démocratie» et de «dividende de la paix», pourquoi n’accordons-nous pas la priorité absolue à l’adhésion des pays des Balkans, qui transformerait une région ravagée en permanence par les crises et la guerre en une oasis de paix? En ce qui concerne ce dernier argument du «levier pour la démocratie», eh bien, oui, si nous pouvons transformer des pays et des États en démocraties...
Ransdorf (GUE/NGL ).
   - Qu’est-ce que la Turquie exactement aujourd’hui? C’est à la fois le premier monde et le tiers-monde dans un même État. On peut décrire la Turquie aujourd’hui comme le comte de Mirabeau décrivait la Prusse, c’est-à-dire moins comme un État avec une armée que comme une armée avec un État.
Que pourrait être la Turquie ou que devrait-elle être? Elle pourrait et devrait être un État européen normal, avec de larges garanties pour les libertés civiles et des relations stables garanties avec ses pays voisins, au moyen desquelles tous les voisins de la Turquie devraient recevoir une garantie internationalement contraignante. Bien entendu, elle doit également être un État dans lequel les droits sociaux sont respectés et où les syndicats peuvent être librement instaurés par ceux qui le souhaitent. Qui plus est, elle doit être un projet économique stable et se montrer capable de rattraper des siècles de retard. Cela signifie que la Turquie doit devenir européenne, et non que l’Europe doit devenir turque, ce qui se traduirait par la dégénération du projet européen en une zone de libre-échange.
Lorsque M. Schröder a récemment appelé M. Erdogan son ami, il voulait dire que...
Karatzaferis (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si les fantômes d’Adenauer, de Gaulle et Spaak étaient présents dans cette Assemblée, ils trembleraient rien qu’à l’idée de ce dont nous débattons ici. Non pas que nous décidons de permettre à la Turquie de rejoindre l’Union européenne. Il est vrai que, si les États-Unis ne voulaient pas que la Turquie adhère à l’Europe, une telle question ne serait pas à l’ordre du jour.
La question qui se pose est dès lors institutionnelle: sommes-nous une entité politique indépendante ou sommes-nous une remorque attelée au camion américain? Qu’est-ce que la Turquie? Depuis quand la Turquie se trouve-t-elle en Europe? Posez la question à vos propres enfants. Demandez à vos enfants qui étudient la géographie si la Turquie est en Europe ou en Asie. Demandez au prêtre qui vous a mariés si la Turquie se trouve en Europe.
Ceci m’amène au rapport Eurlings: la version initiale diffère du rapport dont nous débattons aujourd’hui tout comme la Sainte Bible diffère du Coran. Et tant que nous parlons de la Sainte Bible, puis-je vous rappeler la multitude de races abritée il y a des siècles et des siècles dans la tour de Babel? Elle s’est écroulée. Si vous souhaitez que l’Europe s’écroule, faites-y entrer 80 millions de Turcs avec une culture différente et une religion différente. Lorsque de Gaulle a construit l’Europe avec les autres Européens, il a déclaré que l’Europe était déterminée par sa géographie, sa culture gréco-romaine et sa religion chrétienne. Et maintenant, nous allons faire entrer les Turcs dans l’Europe. Ce serait un crime pour l’Europe. Ne le commettez pas. 
Ryan (UEN ).
   - Monsieur le Président, cette semaine revêt incontestablement une importance historique pour la poursuite du développement de l’Union européenne. Le Parlement européen votera pour déterminer s’il soutient l’ouverture des négociations d’adhésion entre la Turquie et l’Union. Les chefs des 25 gouvernements de l’Union européenne qui se réuniront à Bruxelles dans le courant de la semaine donneront - ou pas - officiellement leur feu vert aux négociations d’adhésion entre l’Union et le gouvernement turc.
Ne sous-estimons pas l’ampleur de cette décision. Il n’y a pas de juste milieu acceptable lorsqu’il s’agit de se prononcer sur une adhésion à l’Union européenne. Soit un pays est membre de l’Union européenne, soit il ne l’est pas. C’est là le nœud du problème. Je pense qu’un pays cherchant à rejoindre l’Union européenne doit clairement se conformer à tous les aspects des critères de Copenhague.
Il convient de se souvenir que la Commission européenne a réalisé un rapport d’évaluation concernant les progrès réalisés par la Turquie dans ses efforts pour rejoindre l’Union. Dans ce rapport publié en octobre dernier, elle affirmait que le gouvernement turc avait avancé cette année un paquet significatif de propositions incluant les points suivants: l’abolition des cours nationales de sécurité, qui permettrait de garantir que les relations entre les pouvoirs civil et militaire soient ramenées en conformité avec les normes de l’Union; le renforcement de la liberté de la presse; l’introduction d’une clause constitutionnelle relative à l’égalité des sexes; et l’abrogation de toutes les références à la peine de mort. Lors des dernières élections, mon propre parti utilisait un slogan qui affirmait: «Beaucoup a été fait, plus encore reste à faire». Je pense que ce slogan s’applique ici. Plus encore reste à faire, mais beaucoup a déjà été accompli, et nous devons le reconnaître.
Je soutiens les termes du présent rapport: le Conseil européen devrait se prononcer pour l’ouverture immédiate des négociations d’adhésion avec la Turquie, et l’objectif de ces négociations doit être l’adhésion du pays à l’UE. Ceci en restant conscient que d’autres réformes politiques d’envergure devront être prises en Turquie avant que les négociations finales d’adhésion puissent aboutir.
Il a été affirmé plus tôt au cours du débat que l’une des raisons pour lesquelles la Turquie devait être tenue à l’écart de l’Union européenne était le fait que les turcs ne sont pas chrétiens. Cet argument est clairement une gifle à tout ce que représente le christianisme. Le christianisme prône l’ouverture et l’accueil des gens. Je pense que nous devrions nous montrer ouverts et accueillants et permettre le lancement de ces négociations. 
Mölzer (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si la Turquie parvient vraiment à réaliser les progrès juridiques, sociaux et économiques décrits dans le rapport Eurlings que nous avons sous les yeux et avance sur la voie qui la mène vers la démocratie, nous devrions nous en réjouir. La Turquie compte parmi les alliés et partenaires de l’Union européenne et bénéficie depuis un certain temps d’une sorte de partenariat privilégié, mais cela ne devrait absolument rien changer au fait qu’elle ne devrait jamais devenir un État membre à part entière de l’Union européenne et ne sera jamais vraiment un pays européen. Si cette Assemblée désire réellement être l’assemblée représentant les citoyens d’Europe, elle devra maintenant envoyer un message clair, dès lors que la grande majorité des citoyens - nous le savons tous - est opposée à l’adhésion de la Turquie à l’UE. C’est pourquoi, si nous entamons à présent les négociations d’adhésion avec Ankara, nous mépriserions la volonté de la population. En effet, l’expérience de l’UE jusqu’à ce jour nous apprend que l’ouverture des négociations signifie qu’elles déboucheront sur une issue favorable tôt ou tard - généralement plus tôt que tard. Le Premier ministre turc, M. Erdogan, ne laisse d’ailleurs planer aucun doute sur le fait que, pour lui, les négociations n’ont qu’un objectif, l’adhésion à part entière, sans réserve. On a beaucoup entendu parler de «négociations à durée indéterminée», mais nous savons qu’elles n’intéressent pas Ankara.
La pleine adhésion de la Turquie signifierait toutefois que l’Union européenne serait beaucoup trop étirée en termes géopolitiques et serait impliquée dans les points névralgiques du Moyen-Orient. Cela grèverait son économie et ses finances bien au-delà de sa capacité. Personne ne serait capable de financer l’adhésion de la Turquie à l’UE. Par ailleurs, l’identité culturelle de l’Europe, qui s’est développée au fil de l’histoire, serait à n’en pas douter fondamentalement ébranlée par la présence d’un État membre musulman, et l’immigration massive de millions de jeunes chômeurs turcs - c’est une certitude - occasionnera toute une série de catastrophes sociales et économiques...
Toubon (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, pour les députés français membres du PPE-DE la question n’est pas la Turquie. La question est: «Quelle Europe voulons-nous?» Nous voulons depuis toujours une Europe politique en prise avec les affaires du monde, une Europe de l’intégration, et non pas de la différenciation, une Europe des politiques communes et non pas de la géométrie variable.
Or, la Turquie est un grand pays, un grand peuple, une civilisation majeure, un monde qu’il serait illusoire, prétentieux et même méprisant de vouloir intégrer, aligner, affaiblir dans sa grandeur historique. Accepter que la Turquie adhère à l’Union européenne, c’est accepter le risque que l’Europe devienne la Société des Nations, donneuse de leçons, mais impuissante à les traduire en actes, qu’elle se réduise à une alliance stratégique, jadis contre le communisme, demain contre le terrorisme, qu’elle se transforme en une sorte d’organisation mondiale du commerce euro-asiatique; au total, qu’elle devienne une Europe ouverte, sans pouvoirs et sans puissance.
L’Europe que nous voulons, ce n’est pas la diversité aux dépens de l’unité, c’est l’unité dans la diversité, selon la devise du projet de Constitution. C’est du projet de l’Union européenne qu’il s’agit; la fuite en avant n’est pas un projet! Elle n’est plus acceptée par nos concitoyens. Il faut construire l’Europe avec les peuples et non pas en les ignorant.
C’est cette conception de l’intérêt conjugué de l’Europe et de la Turquie qui nous a conduits à présenter à votre Assemblée des amendements essentiels en collaboration avec nos amis allemands. Je ne les décrirai pas ici, je dirai seulement que le partenariat privilégié peut seul lier fortement les destins de la Turquie et de l’Europe sans compromettre ni le projet européen, ni le rôle historique de la Turquie entre l’Europe et l’Asie.
Chers collègues, il faut se ressaisir: osons tous ensemble dissiper le brouillard du conformisme diplomatique, regarder la réalité en face et proposer à la Turquie une relation fraternelle d’égal à égal avec l’Union politique de l’Europe. 
De Keyser (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier mon collègue M. Eurlings pour la qualité de son rapport et, surtout, la qualité de son écoute. Je pense que les compromis auxquels nous avons abouti, mon groupe l’a dit et redit, sont des compromis tout à fait acceptables. Mais je voudrais tout de même, après avoir écouté ces débats, m’interroger - effectivement, Monsieur Toubon - sur ce que nous voulons pour l’Europe.
J’ai entendu aujourd’hui le meilleur et le pire et je voudrais à présent vous dire ceci. Nous avons réussi à influencer une transformation démocratique de la Turquie, opérée avec la volonté du peuple turc, sans chars, sans fusils et sans armes. Et on a dit, c’est une révolution démocratique. Nous avons réussi à propager le modèle démocratique européen à travers la paix. Pour moi, ce défi que nous avons presque réussi - pas encore tout à fait, mais presque - était un défi majeur et je dis que je suis fière de cette Europe-là, de cette Europe qui n’a pas la peur au ventre, de cette Europe qui ne dit pas: «Je rejette cette culture».
Nous savons qu’il y a encore beaucoup de choses à faire. Nous savons qu’il y a Chypre. Nous savons qu’il faut continuer à améliorer le respect des droits de l’homme. Nous savons qu’il y a encore la question des Kurdes. Nous savons qu’il y a les problèmes de la femme. Nous savons - et à ce sujet, j’en appelle à mes amis turcs - qu’il y a le problème du génocide arménien. Vous vous grandirez en reconnaissant ces problèmes, vous ne vous diminuerez pas. Mais je voudrais dire aussi nous concernant, nous qui voulons des négociations ouvertes, claires, nous voulons aussi pour la Turquie un partenariat à part entière, sans clauses restrictives. C’est effectivement, Monsieur Toubon, un grand pays, une grande culture et nous nous honorerions en l’intégrant dans l’Union européenne s’il remplit les critères de Copenhague, mais uniquement les critères de Copenhague. 
De Sarnez (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la véritable question qui est devant nous, c’est tout simplement celle de la nature de l’Europe que nous voulons. Voulons-nous une simple zone de libre-échange ou bien voulons-nous construire une Europe politique destinée à peser dans le monde? C’est à cette question-là et à cette question-là seulement que devraient répondre les chefs d’État et de gouvernement le 17 décembre.
De Conseil en Conseil, de sommet en sommet, des décisions essentielles pour notre avenir ont été prises sans que jamais les chefs d’État et de gouvernement n’en débattent sur le fond, pas même une journée, pas même quelques heures. Ceci n’est pas un fonctionnement responsable de nos institutions. On ne peut continuer de décider de l’avenir de notre Union en catimini, quasi mécaniquement, et sans que jamais les peuples d’Europe ne soient associés aux débats.
On nous explique aujourd’hui que l’on ne peut pas reculer parce qu’il est trop tard, et dans le même temps, on nous explique qu’il sera toujours temps de traiter de cette question dans dix ou quinze ans. Ceci est une incohérence de plus.
Je suis une Européenne convaincue et je crois que nous devons construire une Europe politique et démocratique dans laquelle les citoyens prendront enfin toute leur part; mais plus l’Europe continuera de s’élargir sans limite, plus elle prendra le risque de s’affaiblir durablement. Or, je sais une chose: plus que jamais, le monde a besoin d’Europe.
Selon que l’Europe existera ou pas, l’équilibre du monde ne sera pas le même; selon que l’Europe existera ou pas, la démocratie et la paix dans le monde ne seront pas les mêmes. Ne gâchons pas cette chance. Je vous remercie. 
Ždanoka (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, comme indiqué précédemment, la majorité des militants des droits de l’homme en Turquie - en ce compris Leyla Zana - sont d’avis qu’un vote positif concernant la demande d’adhésion de la Turquie à l’UE contribuera à améliorer la politique du pays concernant les minorités ethniques, religieuses et linguistiques. Ils ont de bonnes raisons de l’affirmer. Les défenseurs lettons des droits de l’homme étaient du même avis lors des discussions relatives à la candidature d’adhésion de leur pays à l’UE. Malheureusement, ils ont aujourd’hui perdu une grande partie de leurs illusions. Il est vrai que, sous la pression des institutions européennes, certaines modifications concernant des problématiques essentielles pour les minorités ont été apportées à la législation. Elles étaient cependant de nature purement cosmétique. Ainsi, les améliorations apportées à la loi sur les langues étaient conçues pour ne bénéficier qu’à une minorité linguistique en particulier: celle des hommes d’affaires anglophones.
Nous voyons les mêmes mesures cosmétiques être prises dans l’urgence en Turquie. Ainsi, le gouvernement turc a permis l’ouverture de centres linguistiques privés, qui offrent des cours en kurde, en roumain ou en d’autres langues. Un centre linguistique privé diffère sensiblement de ce que nous définirions comme une école - terme qui est utilisé dans le rapport de M. Eurlings.
Mon pays, la Lettonie, est entré dans l’UE alors que les autorités lettones n’avaient pas reconnu les droits des minorités linguistiques. Les institutions européennes ont eu tort de ne pas utiliser le processus d’adhésion de la Lettonie pour promouvoir le respect des critères de Copenhague.
Cette histoire ne doit pas se répéter dans le cas de l’adhésion de la Turquie. Nous espérons que, dans 15 ans, la Turquie remplira pleinement les critères politiques. Nous demandons à la Commission de saisir chaque occasion pour inciter le gouvernement turc à reconnaître la minorité kurde dans le pays et à créer les conditions nécessaires au respect et à la protection de cette minorité. 
Pafilis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le parti communiste de Grèce est contre l’Union européenne et son élargissement et, en ce sens, nous ne sommes pas d’accord avec l’adhésion de la Turquie, non pas pour des raisons ethniques, chauvines ou culturelles, mais pour les mêmes raisons politiques qui nous ont opposés à l’adhésion et au maintien de la Grèce au sein de l’Union européenne. Nous tenons toutefois à soulever certaines questions très graves à propos de la politique de l’Union européenne et du rapport Eurlings.
À ce jour, les textes du Conseil, tels que le rapport susmentionné, passent sous silence ou étouffent l’invasion turque de Chypre et l’occupation d’une partie d’un État membre indépendant des Nations unies, qui est également membre de l’Union européenne. De même, le gouvernement turc refuse de façon provocante de reconnaître la République de Chypre et de retirer sa reconnaissance du pseudo-État. Nous vous posons la question suivante: si cela se passait en France, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Allemagne, entameriez-vous des négociations avec un tel État? Qu’est-il donc advenu de l’égalité entre les États membres de l’Union européenne?
Deuxièmement, les gouvernements turcs ont soulevé de nouvelles questions en matière de différences frontalières avec la Grèce, lesquelles ont été clairement résolues dans des traités internationaux, et le seul problème qui reste à résoudre est la démarcation de la plate-forme continentale en mer Égée. L’Union européenne a légalisé ces plaintes lors des discussions, la décision ayant été prise à Helsinki. L’agressivité de la Turquie en mer Égée se fait chaque jour de plus en plus sentir, avec des dizaines de violations de l’espace aérien.
Troisièmement, le rapport fait état de progrès très importants dans le domaine de la démocratisation. À l’évidence, M. Eurlings a été trompé lors de sa visite en Turquie et ne nous écoute plus. Peut-être M. Eurlings s’est-il rendu dans un autre pays plutôt qu’en Turquie? Les changements sont limités et non substantiels...
Lundgren (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, la Liste de juin ne considère pas la position géographique de la Turquie ou sa religion musulmane comme des obstacles à son adhésion à l’UE. La Turquie est importante pour l’Europe. Nous nous félicitons du fait que la Turquie se rapproche de l’UE et s’attache à remplir les critères de Copenhague. Nous ne pouvons toutefois pas fermer les yeux sur les changements que doivent entreprendre tant la Turquie que l’UE avant que la pleine adhésion ne soit possible.
La Turquie doit tirer un trait sur son passé et reconnaître le génocide arménien. Elle doit accorder pleinement les droits de l’homme à ses minorités. Elle doit parvenir à un niveau de développement économique tel que la pleine adhésion n’entraîne pas des tensions susceptibles de menacer le marché intérieur.
L’UE doit elle aussi changer. La politique agricole commune doit être abolie et la politique structurelle doit être revue avant que la Turquie, immense et pauvre qu’elle est, ne puisse être absorbée. Les décisions qui ont déjà été prises signifient qu’il est pratiquement impossible de réformer complètement la politique agricole avant 2013.
Pour garantir le soutien populaire, les négociations d’adhésion ne devraient en outre être entamées qu’une fois la question débattue lors des campagnes électorales dans les États membres les prochaines années. Enfin, la question de la constitution de l’UE doit être résolue avant l’ouverture des négociations relatives à l’adhésion de la Turquie.
La pleine adhésion de la Turquie est un processus à très long terme, qui impose des changements politiques et économiques considérables en Turquie comme dans l’Union européenne. 
Masiel (NI ). -
    Mesdames et Messieurs, la question n’a pas été correctement formulée. La question n’est pas de savoir si la Turquie remplit ou ne remplit pas encore les exigences de l’UE. La question est de savoir si nous voulons d’une Turquie musulmane dans une Europe qui a été fondée sur des valeurs chrétiennes. On a parlé dans cette Assemblée des progrès réalisés par la Turquie. En tant que psychologue, je crois que le destin de tout un chacun est important, mais je sais que tout ce qui est important pour les gens ne peut pas être quantifié. Les émotions et les sentiments des citoyens européens sont eux aussi importants et, pour la plupart, ces citoyens sont opposés à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Cela fait 20 ans que j’observe des musulmans à Bruxelles et je ne voudrais jamais qu’un pays d’une telle taille ait quelque influence sur le destin de mon pays, la Pologne, dans le cadre de l’Union européenne. Dans cinquante ans, il est possible que nos mondes soient prêts à se rencontrer, mais pas avant. Nous devrions aider les musulmans dans leurs propres pays et contribuer à la création rapide d’un État palestinien, dès lors que cette nation a beaucoup souffert dans les mains d’Israël. C’est une chose à laquelle j’accorde mon soutien et qui doit être mise en œuvre de toute urgence. Nous n’avons aucun engagement envers la Turquie. Nous ne devrions pas agir avec hypocrisie et nous ne devrions pas avoir peur de dire non à la Turquie...
Langen (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, M. Toubon a demandé quel type d’Europe nous souhaitions. Ceux qui souhaitent une Europe intégrée, l’Europe envisagée dans le Traité constitutionnel, ne peuvent accepter la Turquie en tant que membre à part entière.
La Turquie est un partenaire important, et nous voulons qu’elle le reste à l’avenir, mais dans le cadre d’un partenariat privilégié et non en tant que membre à part entière de l’UE. La Turquie prétend que cela fait quarante et un ans qu’on lui promet la pleine adhésion. Ce n’est pas le cas. L’accord d’Ankara de 1963 avait pour objectif une union douanière. On lui a promis une union douanière, laquelle est en place depuis neuf ans. Avant même l’ouverture des négociations d’adhésion, la Turquie demande à présent de devenir membre à part entière sans aucune restriction. Il s’agit là d’une extorsion. Peut-être est-ce la façon de faire de la politique en Turquie, mais pas dans l’UE.
Les critères de Copenhague s’appliquent à tous les candidats à l’adhésion. Les problèmes majeurs que connaît la Turquie au niveau de la démocratie, de la liberté d’opinion, des droits de l’homme, des droits des minorités, avec ses voisins en Arménie et à Chypre, ainsi qu’avec les Kurdes ont motivé la décision de n’ouvrir les négociations qu’une fois que la Turquie respectera les critères politiques. Il ne fait aucun doute que, même aujourd’hui, ces conditions ne sont pas remplies. La Commission le dit elle aussi. La raison pour laquelle ces négociations doivent être entamées en dépit de cela est un secret que seuls connaissent le Conseil et la Commission. Nous ne souhaitons pas l’adhésion à part entière, mais un partenariat privilégié assorti d’un statut spécial que les deux parties - tant l’UE que la Turquie - puissent gérer.
Si les négociations d’adhésion doivent être ouvertes tout en sachant que c’est une erreur, elles ne doivent pas être limitées dans le temps et doivent pouvoir déboucher sur une issue alternative conforme à nos souhaits. Offrir un tel compromis à la Turquie est honnête, raisonnable, politiquement prévoyant et tourné vers l’avenir. La Turquie n’est pas un pays européen et n’en deviendra pas un. C’est pourquoi les besoins de l’avenir de l’Europe et de la Turquie seront mieux satisfaits par un partenariat privilégié. 
Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, en décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki a envoyé un message clair à la Turquie dans sa décision sur la candidature factuelle plutôt que conceptuelle de la Turquie et en créant un cadre clair de termes, de conditions et de critères à respecter par la Turquie. Ces cinq dernières années, cette politique communautaire unanime a apporté une contribution décisive en faveur d’importantes réformes en Turquie. Nous commettrions une erreur en dépréciant les progrès réalisés tout comme nous commettrions une erreur en dépeignant un tableau idyllique parce que, même s’il est communément accepté que la situation des droits de l’homme et des droits des minorité s’est améliorée, que bon nombre de lois ont été votées, que la situation a évolué, comme Leyla Zana nous l’a également confirmé au sein du Parlement européen, la mise en œuvre des principes européens et de l’acquis communautaire continue à faire cruellement défaut.
Cela étant, comme en 1999, la présente proposition que le Parlement européen est invité à adopter et la décision que le Conseil européen prendra doivent également contenir un message clair: un message concernant l’ouverture des négociations d’adhésion conformément aux décisions prises par le Conseil européen en 2005, avec pour objectif final l’adhésion à l’UE à condition que la Turquie conclue les négociations avec succès.
Ce message ne doit toutefois pas être perçu comme une carte blanche. Au contraire, il doit comporter un agenda européen clair et une feuille de route accompagnée d’un calendrier précis pour le respect des obligations de la Turquie. Nous ne devons en aucun cas donner l’impression que la Turquie peut négocier à la carte et avoir son propre agenda. Dans ce contexte, ce qui revêt une importance décisive, c’est l’obligation de la Turquie de respecter les droits des minorités, les droits des minorités grecques à Istanbul, Imvros et Tenedos, de respecter le caractère œcuménique du patriarchat, de rouvrir immédiatement le séminaire d’Halki, de respecter le droit international, de contribuer à résoudre les problèmes opérationnels sur la base d’un calendrier précis en se référant à la Cour internationale de justice à La Haye et, pour terminer, de poursuivre la reconnaissance internationale de la République de Chypre et le retrait progressif de l’armée occupante.
Particulièrement en ce qui concerne la question de la reconnaissance diplomatique de Chypre, je tiens à entendre l’opinion de la présidence néerlandaise et de M. Nicolaï sur la position de la présidence néerlandaise à la veille du Conseil européen.
Nos décisions doivent préciser que c’est l’Union européenne qui définit le cadre, pas le candidat, pas la Turquie. La Turquie doit vaincre ses craintes et se réconcilier avec son passé historique, même avec les aspects négatifs, qu’elle doit avoir le courage de reconnaître. En échange cependant, certaines forces politiques en Europe ne devraient pas alimenter des craintes pour des raisons internes ni élaborer des scénarios catastrophe.
Pour conclure...

Kacin, Jelko (ALDE ).
   - Je vous remercie, Monsieur le Vice-président. Cela fait plusieurs années que la Turquie est notre voisin, allié et partenaire. Cela fait plusieurs années aussi qu’elle est candidate, avec une économie de marché prospère, et qu’elle attend la date d’ouverture des négociations. À cet égard, elle est très différente de l’Ukraine.
La Turquie, c’est comme un train long et lourd, qui se meut avec difficulté, mais, étant donné qu’il est en marche vers la démocratie depuis plusieurs années maintenant, le train a commencé à prendre de la vitesse et à gagner en sécurité. Nous permettons au train européen turc d’entrer dans un tunnel. Pas même l’Orient Express n’a de place pour manœuvrer à l’intérieur de ce tunnel. Les trains ne font pas de slalom. Ils ne peuvent pas faire demi-tour dans un tunnel. La Turquie doit avancer vers la démocratie et entrer en Europe. Il n’y a pas d’autre possibilité.
Je soutiens l’élargissement de l’Union européenne et l’européanisation de la Turquie. Aucun autre mécanisme de l’Union européenne n’apportera autant de stabilité, de vision et de développement pour l’Est que l’annonce de la date pour la Turquie. La Turquie reconnaîtrait volontiers Chypre si l’ensemble de Chypre était dans l’Union européenne. Lorsque Chypre dans son intégralité sera dans l’Union européenne, il n’y aura plus aucune troupe turque là-bas. C’est ainsi que nous parviendrons à des changements stratégiques et à des fins stratégiques.
Voilà pourquoi je soutiens l’Europe et accorde mon soutien à la Turquie. Merci beaucoup. 
Hassi (Verts/ALE ).
   - Je tiens à remercier le rapporteur pour son rapport équilibré. Les racines culturelles de la Turquie sont plus diversifiées que la plupart d’entre nous le réalisent. On les retrouve aussi dans les cultures d’Europe, du Caucase et de la Méditerranée. L’adhésion de la Turquie enrichirait notre culture. Nous devons à présent tenir la promesse faite à la Turquie lors de la présidence finlandaise. Il s’agirait là d’une extension logique de la base et de l’élargissement de l’Union européenne pour renforcer la paix.
Les contre-arguments sont illogiques. Si l’Islam était un obstacle, nous déclarerions que les 15 millions de musulmans, trois fois la population de la Finlande, qui vivent actuellement dans des pays de l’UE sont des citoyens de deuxième ordre. Ceux qui se rappellent les campagnes militaires des Ottomans pourraient tout aussi bien se rappeler les campagnes militaires de la Suède, par exemple, aux siècles précédents. Il importe néanmoins que la Turquie n’adhère à l’UE que lorsque ce pays respectera les critères relatifs à la démocratie, aux droits de l’homme, à l’État de droit et au respect des droits des minorités. 
Agnoletto (GUE/NGL ).
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’espère que le Conseil fixera une date précise pour l’ouverture des négociations, en ayant pleinement conscience que cette date signifiera le début d’un long voyage, dont l’issue dépendra en grande partie des transformations supplémentaires qui changeront le visage de la Turquie au cours de cette période.
Nous devons rejeter toutes les formes de racisme émanant de ceux qui s’efforcent de transformer la religion en instrument de discrimination. La coexistence des différentes religions et cultures est la seule option viable pour l’avenir d’une Europe démocratique et multiethnique.
Les points suivants devraient tous se trouver au cœur des négociations avec la Turquie: solution au problème chypriote, respect absolu des droits de l’homme et reconnaissance par la classe politique du conflit actuel au Kurdistan, ainsi que l’engagement à trouver une solution pacifique et à cesser immédiatement, de manière bilatérale bien entendu, les hostilités.
Ce sont en fait les organisations démocratiques kurdes et les associations de défense des droits de l’homme en Turquie qui nous ont demandé d’ouvrir les négociations avec la Turquie - ces dernières rencontrent encore des obstacles quotidiens et sont les témoins de flagrantes injustices - de façon à pouvoir impliquer l’Europe tout entière dans leur combat pour la démocratie et le respect des droits de l’homme.
En fait, tout en reconnaissant les modifications apportées à ce jour à la constitution et au code pénal, nous pensons vraiment qu’elles ne suffisent pas. Le travail qui reste à accomplir est énorme, comme par exemple la restriction du pouvoir de l’armée, laquelle doit se soumettre au contrôle des pouvoirs exécutif et législatif, l’amendement de la loi électorale et la suppression de l’interdiction d’usage de la langue kurde dans les procédures officielles. 
Speroni (IND/DEM ).
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens seulement à dire ceci: la Turquie ne devrait pas rejoindre l’Union européenne pour la bonne et simple raison qu’elle ne se trouve pas en Europe! 
Vanhecke (NI ).
    Monsieur le Président, l’éventualité de l’adhésion effective de la Turquie à l’Union européenne nous met face à une responsabilité historique. En effet - et permettez-moi d’insister - la Turquie n’est pas un pays européen, que ce soit du point de vue géographique, politique, culturel ou économique. Qui plus est, il s’agit d’un pays islamique qui, à l’instar de tous les autres pays islamiques, tolère à peine les autres religions, voire pas du tout. Il s’agit d’un pays qui ne satisfait à aucun des critères d’adhésion.
La responsabilité historique qui nous incombe concerne les citoyens européens qui - de manière totalement justifiée - sont opposés à l’adhésion de la Turquie et à qui l’on ne devrait pas imposer une décision antidémocratique. De plus, notre société paie déjà le prix fort pour ces millions de personnes, d’origine non européenne et installées sur notre continent, qui éprouvent parfois les plus grandes difficultés à coexister avec les autochtones. L’adhésion de la Turquie, qui s’accompagnera de la libre circulation de 70 millions, et bientôt 100 millions, de citoyens islamiques, non européens, ne fera qu’accentuer ces problèmes de manière exponentielle et débouchera sur une situation bien pire encore. Nous exigeons par conséquent un référendum qui permettra aux citoyens européens de dire oui ou non à l’adhésion éventuelle de la Turquie. 
Dimitrakopoulos (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je souhaiterais en premier lieu féliciter le rapporteur, M. Eurlings, pour son excellent travail et pour la volonté de coopération dont il a fait montre tout au long de la procédure.
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes favorables à ce que la Turquie lie son destin à celui de l’Union européenne. Toutefois, dans le même temps, nous tenons à vous rappeler que ces perspectives d’adhésion sont indissociables du respect des critères politiques et financiers analysés dans les textes des conclusions des Conseils européens, dont ceux de Copenhague et d’Helsinki, et de Bruxelles dans quelques jours.
Après avoir lu le rapport avec attention, je voudrais faire quelques remarques, en particulier sur les paragraphes suivants:
- paragraphe 37, qui instaure le cadre de la défense et du respect des droits des minorités au sein desquelles les Grecs d’Istanbul, d’Imvros et de Tenedos sont naturellement les plus importantes;
- paragraphe 38, qui énumère les conditions préalables et, élément plus important, ce que la Turquie doit faire en ce qui concerne Chypre, c’est-à-dire, premièrement et avant tout, reconnaître la République de Chypre et retirer ses troupes de la partie nord de l’île;
- paragraphe 40, qui expose une approche méthodologique et multidimensionnelle pour la résolution de tout différend pouvant encore opposer la Turquie à ses pays voisins et, bien évidemment, qui mentionne l’obligation de s’abstenir de toute menace et de provocation. Ce paragraphe couvre également les relations entre la Grèce et la Turquie.
Pour conclure, je recommanderai à l’Assemblée de voter en faveur du rapport Eurlings. 
Swoboda (PSE ).
    Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens également à féliciter M. Eurlings pour son rapport. Ce n’est pas une tâche facile. J’ai, moi aussi, eu l’occasion d’être le rapporteur pour la Turquie, mais il est certain que ce rôle est encore plus difficile aujourd’hui.
L’Union européenne commettrait une grave erreur si, après avoir promis monts et merveilles à la Turquie pendant de longues années, elle faisait subitement volte-face et disait non alors que la Turquie prend sa mission au sérieux. Nous avons beaucoup aidé la Turquie ces derniers mois et ces dernières années, ce que nous devrons continuer à faire. Néanmoins, je voudrais dire que la question cruciale, selon moi, est la suivante: l’adhésion de la Turquie renforcera-t-elle ou affaiblira-t-elle l’Europe? Nous devrions dire en toute honnêteté et en toute franchise que, ce qui est en jeu ici, c’est l’Europe que nous, députés européens, devons nous efforcer de façonner. Si, comme l’a dit M. Schulz aujourd’hui, la Turquie procède à des réformes, si elle adopte une autre position vis-à-vis des droits de l’homme, de Chypre, de la question des frontières, de la coopération régionale - si c’est cette Turquie-là qui rejoint l’Union européenne, l’Europe sortira plus forte de ce nouvel élargissement.
En passant, il est assez intéressant d’observer comment l’euphorie américaine qui a d’abord accueilli la recommandation d’intégrer la Turquie dans l’Union est quelque peu retombée. En effet, les Américains ne sont plus si sûrs de vouloir vraiment une Union européenne renforcée par l’arrivée d’un État turc indépendant, qui pense et agit de manière autonome. Nonobstant, si la Turquie adhère à l’Union européenne, elle devra en partie laisser derrière elle ses élans nationalistes.
Je tiens vraiment à soutenir ce rapport et à voir les négociations avec la Turquie s’ouvrir. Toutefois, nous devons dire à la Turquie que la route sera longue et difficile. La Turquie a accompli d’énormes progrès ces 2-3 dernières années. Je suis bien placé pour en juger et félicite la Turquie pour le chemin déjà parcouru, mais il faudra encore de nombreuses années avant que l’Europe ne soit sûre qu’une nouvelle Turquie, une Turquie différente, rejoint l’Union européenne. 
Szent-Iványi (ALDE ).
    Je suis favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie et, si la Turquie remplit les critères d’adhésion, je soutiens son adhésion. Certes, la Turquie est encore loin de la ligne d’arrivée, mais j’espère sincèrement qu’elle sera capable de satisfaire à ces critères, et ce dans l’intérêt de tous. Je dis oui à l’adhésion de la Turquie, à condition qu’elle remplisse les critères, même si je sais que cela aura un grand impact sur l’avenir de l’Europe.
Nous sommes accoutumés à une Europe qui représente une «communauté de valeurs» reposant sur un patrimoine culturel commun, un passé commun et des traditions communes. L’Europe élargie à la Turquie ne sera plus la même. Cette Europe deviendra une communauté d’intentions politiques fondée sur l’intérêt commun. Je pense toutefois que c’est nécessaire. L’adhésion de la Turquie revêt une importance capitale si l’Europe veut vraiment agir sur l’échiquier politique mondial et ne plus assister aux événements en tant que simple spectateur. L’adhésion de la Turquie est également indispensable si nous voulons avoir une influence sur les développements au Moyen-Orient, en Asie centrale ou dans le Caucase. Si nous n’exerçons pas une influence sur ces régions, ce sont elles qui pèseront sur nous de manière néfaste et dangereuse. La Turquie incarne une valeur essentielle pour nous tous: son adhésion sera très avantageuse et c’est la raison pour laquelle je soutiens l’ouverture des négociations d’adhésion. 
Sommer (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, le débat sur la Turquie a toujours été empreint de duplicité. Cette hypocrisie était déjà observable à Helsinki en 1999, lorsque la Turquie a reçu le statut de candidat, et ce alors que nombre de personnes ne voulaient absolument pas entendre parler de son entrée dans l’UE; cette situation a perduré depuis. Le présent rapport d’avancement de la Commission prouve, avec force détails, que la Turquie ne respecte pas un seul des critères d’adhésion de Copenhague. Et quelle conclusion la Commission tire-t-elle? Elle recommande l’ouverture des négociations d’adhésion. C’est totalement schizophrène et irresponsable.
Et voilà que ce Parlement est sur le point de faire exactement la même chose, de commettre exactement la même erreur. Pourquoi? Est-il poussé par des intérêts nationaux ou par des considérations de stratégie politique - en d’autres termes, par des intérêts personnels - ou l’une des raisons qui le poussent n’est-elle pas tout simplement la peur? Voulons-nous vraiment négocier avec un pays qui bafoue les droits fondamentaux de l’homme, qui considère les femmes comme des citoyens de second ordre, qui accepte les tests de virginité, les mariages forcés et les crimes d’honneur et qui tolère la polygamie? Toutes ces pratiques exposent les femmes à d’incessantes tortures, et négocier avec un tel pays est totalement irresponsable.
Dans ce pays, dans cette Turquie, c’est très certainement la mentalité dominante qui doit changer en premier lieu; il faut qu’un déclic se fasse dans l’esprit des citoyens. Ce déclic ne peut pas se faire sous la contrainte. Il faut persuader les citoyens; ils doivent être convaincus par une argumentation politique éloquente. C’est de cette façon que l’on parviendra à changer les mentalités de manière permanente, changement impossible à mettre en œuvre en dix ans. Il faut au moins de deux à trois générations. Dans ces conditions, pourquoi ne pas laisser à ce pays le temps dont il a besoin? Par ailleurs, nous savons tous que nous ne pouvons tout simplement pas accepter l’adhésion de la Turquie en raison de ses répercussions sur l’intégration, les finances et la sécurité de l’Union.
L’Union européenne politique ne serait pas capable de digérer l’arrivée de ce pays, et c’est à ce niveau que réside la duplicité de l’ensemble de la discussion à ce jour, en particulier la duplicité de la proposition de la Commission de faire de la Turquie un État membre de second ordre. La présence d’un État membre de second ordre, ainsi que de différents niveaux d’adhésion, enrayerait la machine européenne. Cela reviendrait à creuser notre propre tombe. La seule proposition honnête que nous pouvons faire à la Turquie est de mettre en place un partenariat privilégié, une relation de voisinage spéciale, et je demande avec insistance aux députés d’appuyer cette approche. 
Hänsch (PSE ).
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les chefs d’État ou de gouvernement ont pris un engagement international vis-à-vis de la Turquie en 1999 et en 2002, engagement qu’ils doivent honorer le 17 décembre. Les négociations doivent démarrer, non seulement afin de soutenir le processus de réforme en Turquie, mais également afin d’asseoir la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Cependant, il ne s’agira pas d’un jour de fête. Pour la première fois depuis la création de l’Union européenne, on observe une opposition massive de l’opinion publique à l’adhésion d’un État. Les citoyens doutent que la Turquie puisse devenir un État européen à part entière. Dans le débat parlementaire également, à chaque fois que j’entends quelqu’un évoquer l’un des avantages de l’adhésion de la Turquie, il prononce nettement plus de si et de mais que ce genre de décision importante implique normalement. En outre, aucun argument convaincant n’a été avancé pour démontrer que la Turquie renforcerait plus qu’elle n’affaiblirait la cohésion de l’Europe.
Certains voient dans l’adhésion de la Turquie un élément de la stratégie globale pour lutter contre le terrorisme international. L’objectif poursuivi est de transformer le choc de deux cultures en avantage, mais ce dessein stratégique audacieux sous-estime non seulement les pouvoirs de l’Union elle-même, mais également ceux de la Turquie. Il existe sans doute aucun un rôle que la Turquie ne pourrait jamais assurer en tant qu’État membre de l’UE: elle ne pourrait jamais jeter un pont entre l’Europe et le Moyen-Orient. Elle doit être un pilier de l’Occident au Moyen-Orient; en sa qualité de membre de l’UE, elle prendrait part aux négociations, sans y jouer le rôle de médiateur.
Disons-le clairement: au cas où l’adhésion de la Turquie entraînerait l’érosion de l’Union européenne, le prix à payer serait trop élevé - non seulement pour l’Union, soit dit en passant, mais également pour la Turquie. C’est un prix qu’il faut éviter de payer. Le 17 décembre, le Conseil européen devrait décréter, sans ambiguïté aucune, que les critères décisifs ne porteront pas seulement sur la volonté d’adhésion de la Turquie, mais également sur la capacité de l’Union à accueillir ce pays et sur le maintien de l’élan du processus d’intégration européenne. 
Hennis-Plasschaert (ALDE ).
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur, M. Eurlings, pour ses efforts. Les critères politiques de Copenhague ont déjà été longuement débattus. Que cela soit bien clair. En principe, je ne suis pas opposée à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, mais je ne cautionne pas le raisonnement qui veut que l’ouverture des négociations avec la Turquie soit nécessaire pour que ce pays progresse davantage, par exemple, sur le plan de la protection des droits de l’homme et des minorités. Selon moi, avoir ce type de raisonnement, c’est mettre la charrue avant les bœufs.
Le processus d’élargissement se caractérise généralement par des conditions et des critères qui passent à la trappe au moment suprême. Même si, comme un député l’a fait remarquer, mon intention n’est pas de transformer la question des droits de l’homme en instrument, je souhaite que l’on s’en tienne aux décisions prises. La question qui se pose actuellement est la suivante: la Turquie respecte-t-elle les critères politiques de Copenhague? La réponse est non. Néanmoins, je considère l’ouverture des négociations comme le début d’un voyage, comme pour la Roumanie, à savoir le départ d’un train qui progresse à vive allure et dont la gare d’arrivée prend la forme de l’adhésion, les chapitres des négociations étant artificiellement clos et les critères étant vidés de leur substance, ce qui affaiblira inévitablement l’Union tôt ou tard.
Il est par conséquent extrêmement important pour moi que cette Assemblée respecte les engagements pris et finisse par mettre un terme à l’arbitraire ou à la politique des deux poids, deux mesures qui caractérisent le processus d’élargissement. 
Matsis (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je souhaite remercier le rapporteur M. Eurlings pour la tâche très ardue qu’il a accomplie avec brio. Nous connaîtrons les résultats des procédures d’adhésion de la Turquie à l’Union lorsque le Conseil européen prendra sa décision le 17 décembre 2004.
Les deux possibilités existantes, soit l’exclusion, soit l’adhésion à part entière de la Turquie, ne suffisent pas. Il faut également une troisième possibilité, à savoir l’entretien d’une relation spéciale avec la Turquie. Dans le cas où la décision du Conseil penche pour le oui, l’Union sera en proie à des problèmes internes. Si le Conseil penche plutôt pour le non, il pourrait s’ensuivre une crise dans les relations entre la Turquie et l’Union européenne, ce qui doit être évité. Notre relation spéciale devrait être l’option privilégiée pour aider à la fois la Turquie et l’Union européenne.
Toutefois, l’adhésion de la Turquie à l’UE ne devrait pas être autorisée tant que l’île de Chypre reste divisée et occupée et tant que la Turquie ne reconnaît pas la République de Chypre. Si elle souhaite normaliser ses relations avec la République de Chypre, les colons et les 40 000 soldats des forces d’occupation turques doivent quitter l’île et être remplacés - pourquoi pas - par un contingent européen, aux effectifs réduits, sur le modèle bosniaque.
Il va de soi que la meilleure garantie pour les Chypriotes grecs et turcs reste la mise en œuvre des lois et des principes de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la solution au problème chypriote doit venir de l’Europe uniquement et doit se fonder sur le respect absolu et l’application de l’acquis communautaire et des principes généraux qui servent de fondements à l’Union européenne. Une fois ce raisonnement mis en pratique, il ne fait aucun doute que les chrétiens chypriotes grecs, qui représentent 82% de la population chypriote, et les musulmans chypriotes turcs, qui représentent 18% de la population, constitueront peut-être un exemple unique de coexistence pacifique, de coopération et de progrès, et Chypre jettera vraiment un pont en faveur de la paix et de la coopération entre l’Union européenne et les pays arabes et Israël, pays avec lequel Chypre a toujours entretenu d’excellentes relations. 
Arif (PSE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d’abord, comme l’ont fait mes collègues précédemment, remercier Camiel Eurlings pour le rapport équilibré qu’il a présenté aujourd’hui. Un rapport d’ailleurs inscrit dans la continuité de ce qui a été proposé précédemment par le commissaire Günter Verheugen.
J’assiste, comme la plupart d’entre vous, depuis quelque temps, à un débat sémantique entre adhésion ou partenariat privilégié. Je suis un peu surpris par ce débat, mais il n’est que l’expression de l’irrationnel et du subjectif qui entoure notre relation avec la Turquie. À mes yeux, les seules questions qui se posent sont: «Qu’avons-nous fait et que devons-nous faire?» Depuis maintenant plus de quarante ans, les responsables politiques européens de tous bords et de tous pays rappellent que la Turquie a une vocation européenne et cette continuité les honore et nous honore.
Mais, certains considèrent aujourd’hui qu’au bout de ces longues fiançailles, le mariage n’est plus à l’ordre du jour. Pourtant, le processus envisagé, long, difficile, exigeant, porte en lui la responsabilité et la prudence, pour que la Turquie soit dans l’obligation de nous donner des garanties nécessaires avant une adhésion possible. Mais notre exigence a comme corollaire l’adhésion. Un partenariat privilégié n’incitera pas la Turquie à accepter les mêmes exigences. Nous devons donc en premier lieu être cohérents avec nous-mêmes et nos engagements antérieurs, pour ne pas appliquer un traitement différencié.
Je suis laïque, je n’ai en aucun cas envie de heurter telle ou telle religion ou croyance. Cependant, quand le monde parle de choc des civilisations, quand l’administration Bush confronte forces du mal et forces du bien, quand les intégristes musulmans saisissent tout prétexte pour faire des prêches porteurs de violence et d’exclusion, il serait dangereux que l’Europe s’inscrive dans cette dérive et la cautionne.
Par ailleurs, je reprends à mon compte l’ensemble des exigences sur les droits des femmes, les droits syndicaux, les droits de l’homme, la reconnaissance des minorités. J’ajouterai la question arménienne et la reconnaissance de la République de Chypre. Néanmoins, l’évocation de ces questions, toutes importantes, essentielles dans une Europe des valeurs, ne peut être un préalable à l’ouverture des négociations.
Parce que je suis un citoyen engagé et un progressiste, je ne conçois pas un monde figé où la situation que nous connaissons aujourd’hui serait par nature la même dans dix ou quinze ans. Cette conception de la politique fait injure à l’évolution des hommes et des sociétés, à leur intelligence et à leur capacité de vivre ensemble. Au regard des évolutions positives que connaît la Turquie depuis plusieurs années, évolutions nourries par une volonté populaire, ce serait une erreur majeure de refuser l’ouverture de ces négociations.
Parce que je suis fédéraliste, je souhaite parfois, parfois je rêve d’une Europe intégrée politiquement. Or, dans l’évocation d’un partenariat privilégié, je ne vois qu’un super-partenariat commercial qui serait le triomphe du vivre à côté et non du vivre ensemble, la conception mercantile d’un monde injuste. Moi, je souhaite ...
Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit et me cantonnerai à un point d’ordre général qui n’a, selon moi, pas été abordé de manière appropriée. Il s’agit des coûts liés à l’adhésion.
Les frais exacts de l’adhésion de la Turquie à l’UE ne sont pas connus. Certains, dont la Commission, les évaluent à environ 20 milliards d’euros par an. D’autres les situent dans une fourchette bien plus élevée. Une estimation réaliste très sommaire serait de quelque 400 à 500 milliards d’euros, c’est-à-dire, aux prix actuels, environ 1 000 euros par citoyen européen, y compris par enfant à naître dans l’Union européenne au cours des 15 à 20 prochaines années. Ces enfants devraient débourser 1 000 euros en guise de TVA pour couvrir les frais de l’adhésion de la Turquie.
Que se passera-t-il si - comme c’est tout à fait possible - la Turquie, au bout du compte, ne parvient pas à adhérer à l’Union? Tout cet argent, qui pourrait être utilisé pour construire des centaines d’hôpitaux et d’écoles, aura été complètement gaspillé. Selon moi, nous devons commencer par consulter nos citoyens et par organiser un référendum: présentons-leur les faits tels qu’ils sont et prenons ensuite une décision. 
Seeberg (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord exprimer mon soutien au rapport de M. Eurlings et saluer toute l’énergie investie dans cette tâche. La présentation de l’ensemble des obstacles à l’adhésion de la Turquie à notre Communauté européenne a déjà pris beaucoup de temps et d’énergie. Je préfère toujours me concentrer sur les éléments positifs. Tout au long de la guerre froide, la Turquie est restée une alliée fidèle de l’Occident. Le communisme a été tenu en échec, en partie grâce à la loyauté turque vis-à-vis du pacte de l’OTAN. C’est quelque chose dont nous devons nous rappeler dans cette Assemblée aujourd’hui. L’accélération de l’intégration de la Turquie dans l’Europe comporte des avantages non négligeables en termes de politique sécuritaire. Selon moi, la Turquie est le pays capable de jeter un pont entre l’Europe et le monde arabe. C’est pourquoi je vous invite tous à agir, pour la suite du processus, en gardant à l’esprit que la Turquie est un «ami de l’Europe». La Turquie représente un atout pour l’Europe, et non un fardeau.
Certaines personnes ont émis des réserves quant à l’intégration d’un pays musulman de cette taille dans l’Union européenne. Je ne partage pas ces réserves. L’UE n’est pas un club religieux; le dénominateur commun est la démocratie, pas la religion. Nombre de personnes, y compris certains députés européens présents aujourd’hui, préfèrent la mise en place d’un partenariat privilégié avec la Turquie à l’adhésion proprement dite. En fait, la Turquie a déjà conclu tous les accords possibles et imaginables précédant l’adhésion de fait. Si ce genre de proposition rencontrait un écho favorable, cela reviendrait à écarter la Turquie et à abandonner tous les gages que nous avons déjà donnés à la Turquie. Nous devons nous poser la question suivante: pouvons-nous nous résoudre à faire une telle chose?
La pleine adhésion de la Turquie est l’unique option envisageable. Que peut-on dire à un pays candidat? Qu’il doit respecter l’acquis communautaire dans son intégralité, mais qu’il ne peut avoir ni commissaire, ni droits de vote au Conseil, ni sièges au Parlement européen? Cela n’a aucun sens. Nous devons ouvrir les négociations avec la Turquie, comme promis, et lui donner sa chance. L’adhésion effective ou pas de la Turquie dépendra de la volonté des Turcs de procéder aux changements en profondeur de leur société, changements qui s’imposent si la Turquie veut vraiment devenir membre. La tâche est immense, surtout en ce qui concerne les droits de l’homme. Restons ouverts et sans préjugés dans notre rencontre avec la population turque, et luttons ensemble contre l’intolérance là où elle se trouve.
Comme je l’ai dit, je soutiens le rapport de M. Eurlings même s’il comporte quelques points sur lesquels je ne suis pas tout à fait d’accord. 
Rasmussen (PSE ).
    Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter la Commission pour son rapport prudent, visionnaire et équilibré. Je voudrais également dire à la présidence néerlandaise que, d’après moi, le travail qu’elle a réalisé dans ce domaine extrêmement complexe est excellent. En ma qualité de président du groupe socialiste au Parlement européen, je souhaiterais également exprimer avant tout mon soutien au rapport de M. Eurlings qui, je pense, constitue un document équilibré et responsable, qualités tout à fait indispensables.
Ce n’est pas tous les jours que le Parlement adopte une position sur un sujet aussi important que la question turque. Il ne fait aucun doute que la Turquie a réalisé d’énormes progrès qu’elle n’aurait probablement pas accomplis sans aucune perspective d’obtention du statut de pays candidat - perspective mentionnée à maintes reprises au sein du parlement turc. La Turquie va-t-elle devenir, oui ou non, un État membre de l’Union? Je ne pense pas qu’il soit correct de notre part de prendre une décision à ce sujet aujourd’hui ou demain. Selon moi, ce qui importe, c’est de lancer les négociations avec la Turquie et d’avoir une perspective, mais sans prévoir un quelconque arrangement systématique ou une quelconque garantie, ce qui m’amène au point auquel je consacrerai le reste de mon temps de parole.
Nombre d’exigences ont été posées à la Turquie, ce qui ne va pas sans problèmes. Je dois rappeler à la Commission et à M. Rehn que, parmi les problèmes existants, on retrouve la question pratique, sur laquelle j’ai attiré l’attention tout récemment, de la reconnaissance syndicale en Turquie. Il s’agit d’un point très sérieux. En effet, la situation actuelle n’est pas conforme à la liberté d’expression et d’organisation, et j’espère que M. Rehn prendra l’affaire au sérieux et signalera à la Turquie qu’elle doit s’aligner à ce niveau. Si elle s’y plie, les mesures prises seront considérées comme des progrès considérables sur la voie de l’adhésion. Comme je l’ai dit, je soutiens le rapport de M. Eurlings. Il est maintenant temps de passer aux négociations sérieuses, en ayant conscience de notre responsabilité historique. 
In 't Veld (ALDE ).
    Monsieur le Président, je suis également d’avis que nous devons ouvrir les négociations, en poursuivant un objectif précis, à savoir l’adhésion à part entière, et ce sans plus tarder. Il est vrai qu’il reste de nombreux problèmes en suspens dont on a longuement discuté au sein de cette Assemblée, mais je vous prierais instamment de ne pas entacher le débat en le fondant sur la peur, les préjugés et l’hypocrisie.
Beaucoup de choses ont été dites au sujet des valeurs européennes, et nombre de personnes se demandent si la Turquie sera un jour capable de les intégrer. Je souhaiterais attirer leur attention sur le fait que les vingt-cinq États membres actuels ont tous, à un moment ou à un autre au cours du 20e siècle, alors qu’ils étaient sous la coupe de régimes criminels et dictatoriaux, bafoué ces valeurs européennes. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les droits de l’homme ont été bafoués de la manière la plus atroce qui soit et, en dépit de cela, nous faisons tous partie de l’Union européenne et vivons tous dans des démocraties à part entière.
C’est faire preuve d’arrogance que de penser que certains groupes ethniques sont prédestinés à vivre dans des sociétés opprimées, misérables et arriérées. L’objectif même de la création de l’Union européenne était de garantir la paix, la liberté et la prospérité après les atrocités commises lors de la Seconde Guerre mondiale. Lorsqu’une Turquie moderne, démocratique et libre rejoindra l’UE, l’Union pourra dire «mission accomplie».
Kasoulides (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il convient de féliciter M. Eurlings pour ce rapport, qui est le fruit d’un travail minutieux, ardu et objectif.
Pour beaucoup, l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie est synonyme d’opportunités - en matière de poursuite de la démocratisation du pays, d’abolition de la torture et d’autres violations des droits de l’homme, de respect des droits des minorités religieuses et ethniques de Turquie, et de respect intégral des droits identitaires des composantes de la société turque que sont les kurdes et les alaouites. Elle serait susceptible d’apporter la stabilité régionale par le biais d’un changement des mentalités et d’un abandon des comportements agressifs, de sorte que des problèmes tels que ceux de Chypre et de la mer Égée puissent être résolus en vertu de l’esprit européen de règlement des différends et de respect, notamment, du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité et du droit maritime.
En tant que membre chypriote de ce Parlement, et malgré l’invasion et la poursuite de l’occupation de la partie nord de mon pays par la Turquie, je suis disposé à saisir cette opportunité et à ne pas m’opposer à l’ouverture de négociations avec ce pays. Parallèlement, j’attends qu’aucune des obligations et aucun des problèmes de la Turquie ne soient minimisés, occultés ou mis sous le tapis.
La Turquie a d’énormes problèmes à surmonter et d’importantes obligations à remplir. L’UE doit exiger de celle-ci qu’elle reconnaisse le génocide arménien, afin que les historiens puissent clore ce chapitre honteux de l’histoire de l’humanité. Personne ne peut fermer les yeux sur la poursuite de l’occupation militaire d’une partie du territoire de Chypre. L’obligation faite à la Turquie de rechercher un règlement de la question chypriote n’a pas pris fin avec le référendum d’avril dernier. Le pays a pour devoir de garantir le retrait progressif de ses troupes et de mettre immédiatement un terme à la création de nouveaux faits accomplis en matière de propriété privée. Il est également tenu de reconnaître l’ensemble des 25 États membres, en ce compris la République de Chypre, lors de négociations avec ces derniers. 
Öger (PSE ).
    Nous sommes à la veille d’une décision capitale, non seulement pour l’impact qu’elle aura à l’échelle européenne, mais également, à l’époque de la mondialisation, pour ses conséquences sur l’échiquier politique international. Aurons-nous la force intellectuelle et morale de décider de l’ouverture des négociations avec calme, audace et en respectant les préceptes de la logique politique? Les opposants au rapport ont à nouveau tenté de relancer la discussion sur de nouvelles bases, dont certaines sont fallacieuses, faisant réapparaître de nombreux obstacles ayant déjà été surmontés et en ajoutant beaucoup d’autres. Je tiens à souligner qu’il est de mon devoir de respecter les opinions des collègues qui ne sont pas favorables à l’ouverture des négociations d’adhésion, mais il m’est impossible d’accepter les arguments totalement coupés de la réalité, de même que les allégations telles que celles prononcées le week-end dernier par divers conservateurs allemands.
Dire que la Turquie va importer le terrorisme et le banditisme est diffamatoire et insultant pour notre allié de l’OTAN. Nous devons veiller à ce que le débat ne tombe pas à ce niveau. Depuis 1963, la Communauté et Bruxelles ont reconnu que la Turquie faisait partie de l’Europe et, en décembre 2002, l’Union européenne s’est engagée à entamer les négociations avec la Turquie dès que celle-ci satisferait aux critères imposés. C’est la crédibilité de l’Union qui est en jeu. Honnêteté politique veut dire respect des engagements et de la parole donnée. L’ampleur et l’impact des réformes actuellement promulguées en Turquie sont sans précédent, même en remontant plusieurs siècles en arrière. La démocratie n’a jamais été aussi stable. Le pays enregistre de très bons taux de croissance économique. La Turquie sera toujours la garante de la sécurité de l’ensemble de l’Europe. Une Turquie européenne servira de brillant exemple à l’ensemble de la communauté islamique et, par conséquent, à nombre de régions en crise. La Turquie…
Lax (ALDE ).
    Monsieur le Président, je conviens de la nécessité de faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de stabiliser les régions limitrophes de l’Union européenne, mais je n’approuve pas la manière dont on tente de faire passer l’adhésion turque. Nous convenons tout à fait que l’une des conditions pour être une démocratie est de permettre à chaque citoyen de participer au processus décisionnel. Cette condition s’applique également aux États membres actuels qui comptent, par exemple, des minorités linguistiques qui, ensemble, représentent 10% de la population de l’Union.
Si le nombre de sièges des États membres au Parlement européen est revu à la baisse, sans aucune garantie quant à la composition de ce dernier, sensée refléter l’authentique diversité européenne, l’adhésion de la Turquie à l’Europe entraînera l’exclusion des minorités du Parlement. L’Europe constitue une mosaïque de cultures et de langues qui a déjà été à l’origine de tensions et d’effusions de sang. C’est pourquoi il ne serait pas raisonnable d’opter pour une décision ne reflétant pas la véritable diversité européenne.
Tous les citoyens européens doivent se sentir les bienvenus dans une Union européenne qui voit ses pouvoirs s’accroître chaque jour. Par exemple, il serait malheureux que les pays des Balkans, en tant que futurs membres, soient uniquement représentés par le groupe ethnique dominant. La représentation des minorités au niveau européen joue un rôle très important dans l’apaisement des tensions. Étant donné que le rapport ne tient pas compte de cet aspect, je ne puis voter en sa faveur. Mon vœu est d’avoir une Europe qui englobe tous les citoyens européens, et pas seulement une partie d’entre eux, peu importe la portée des décisions historiques qui nous attendent. 
Posselt (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, il est question dans ce débat, ni plus ni moins, du destin et de l’avenir de l’Union européenne; c’est pourquoi il est inquiétant de voir l’étendue de la confusion qu’il suscite. Premièrement, on ne cesse d’évoquer une promesse d’adhésion qui aurait été faite à la Turquie en 1963. Même vous, Monsieur le Commissaire, avez parlé de cette promesse, mais la perspective donnée en 1963 par la CEE - la CEE, j’insiste - a été concrétisée il y a longtemps par l’union douanière, créée à l’époque en dépit de l’opposition du groupe politique de M. Schulz - qui, aujourd’hui, a vanté les mérites de l’union douanière - parce que nous sommes partisans d’une Turquie forte et viable.
Cependant, la question qui nous intéresse aujourd’hui est tout à fait différente, il s’agit en effet de l’adhésion à part entière de la Turquie à une Union européenne de nature politique au sein de laquelle nombre des affaires relevant autrefois du domaine des affaires étrangères deviennent des affaires internes. Et quiconque aspire à une Europe aussi imbriquée ne peut soutenir l’adhésion à part entière de la Turquie, qui saperait cette Union européenne en la transformant en zone de libre-échange. Monsieur le Commissaire, nous n’êtes aucunement lié par une quelconque promesse imaginaire d’adhésion; vous avez des engagements envers ce Parlement qui vous a élu et qui représente les citoyens européens, qui, dans leur très grande majorité, sont opposés à l’adhésion à part entière de la Turquie à l’Union européenne.
Deuxièmement, il est question de l’identité européenne, autre aspect pour lequel deux étalons de mesure différents sont appliqués. C’est une préoccupation légitime. Sans les Européens, l’Europe n’est rien. L’Europe ne constitue pas une association de divers pays aux quatre coins du monde qui remplissent ses critères d’adhésion, mais bien une union de tous les États européens qui satisfont à ces critères et souhaitent y adhérer. L’Europe a bien évidemment une identité et des frontières. Cette identité, Monsieur Özdemir, ne peut être résumée au christianisme ou à l’islam. Les Bosniaques musulmans sont indiscutablement des Européens, alors que les chrétiens éthiopiens ne le sont absolument pas. Je vous répondrai en citant ce qu’a déclaré votre collègue de parti M. Voggenhuber, à savoir que la Turquie ne fait pas partie d’une grande Europe mais d’une Asie Mineure. Il y a des limites à tout, y compris à l’étendue de l’intégration européenne, et c’est faire preuve de réalisme que de prendre cet élément en considération. Il y a des pays qui sont partiellement européens, tels que la Turquie et la Russie, et leur intégration partielle - à savoir l’octroi d’un statut spécial ou l’établissement d’un partenariat privilégié - au sein de l’Union européenne intégrée est une stratégie sensée dont sortiront gagnantes les deux parties.
Des appels à la cohérence ont été lancés à plusieurs reprises. Nombre de chefs d’État ou de gouvernement disent que permettre l’adhésion de la Turquie ou lancer des négociations d’adhésion à l’heure actuelle constitue peut-être une erreur, mais qu’il faut faire montre de cohérence une fois qu’une promesse a été faite. Permettez-moi de répondre en disant qu’il n’y a rien de plus cohérent que les lemmings. Je ne souhaite en aucun cas être dirigé par des lemmings, les citoyens européens non plus. Même cette décision controversée adoptée à Helsinki stipule que les critères de Copenhague doivent être remplis avant l’ouverture de négociations. Pour moi, il est inconcevable que la Turquie parvienne à satisfaire à ces critères dans les prochains jours ou dans les semaines à venir. Il ressort clairement du rapport Eurlings et du rapport de la Commission que la Turquie ne respecte absolument pas les critères fixés, mais nous devons accepter les faits et tirer les conclusions qui s’imposent. Nous devons continuer à soutenir la Turquie dans ses efforts visant à instaurer la démocratie et l’État de droit et à s’intégrer dans le monde occidental. C’est vrai, mais l’adhésion à part entière de la Turquie serait ingérable, tant pour la Turquie que pour l’Union européenne. Par conséquent, refuser l’adhésion est dans l’intérêt des deux protagonistes.
Samedi prochain à Bruxelles, les chefs d’État ou de gouvernement devront se pencher sur les deux questions suivantes: premièrement, la poursuite de cette approche profite-t-elle vraiment à la Turquie, et, deuxièmement, l’UE est-elle capable d’assumer un tel élargissement? 
Bozkurt (PSE ).
    Monsieur le Président, je suis ravie pour M. Eurlings de voir que son rapport, après autant de modifications, semble enfin prendre forme. Je suis également très contente que le Premier ministre Balkenende, conjointement avec le chancelier allemand Schröder, ait confirmé aujourd’hui que les négociations avec la Turquie porteraient sur son adhésion à part entière et sur rien d’autre. C’est la raison pour laquelle je suis un peu triste de voir que certains députés européens ont déposé des amendements suggérant autre chose que l’adhésion à part entière.
C’est une période très prenante pour la Turquie et l’Europe, qui sera suivie par de nombreuses années qui le seront tout autant - années pendant lesquelles la Turquie devra réaliser des progrès considérables dans le domaine des droits de l’homme, des droits des femmes, de la liberté syndicale et de la liberté religieuse. La Turquie doit avant tout apprendre à travailler avec des ONG telles que le Croissant-Rouge et à les voir comme des organisations utiles au processus d’intégration européenne, et non pas comme un obstacle. En outre, ce sont ces mêmes ONG qui pressent l’UE d’ouvrir les négociations avec la Turquie. Elles sont nombreuses à penser que cela profitera à la situation des droits de l’homme sur le terrain.
De nombreux citoyens fêteront bientôt la Noël en Europe, mais beaucoup d’autres, dont les Turcs, fêteront également la fête du sacrifice. J’espère que la déclaration du Conseil le 17 décembre sera une occasion pour tous de faire la fête. En effet, aussi bien la Turquie que l’Union européenne ont tout à gagner d’un processus de négociation juste et ouvert. Le rapport Eurlings représente un premier pas dans la bonne direction, vers une adhésion à part entière de la Turquie à l’Union européenne. 
Savi (ALDE ).
    Monsieur le Président, de nombreuses personnes pensent que la Turquie mérite d’être invitée à rejoindre l’UE. Il s’agit du seul pays laïque et de la seule démocratie notable dans le monde islamique - probablement le seul pays où nous pouvons appréhender les droits des femmes sous l’angle européen. La Turquie a également renoncé officiellement à son héritage islamique. Parallèlement à cela, elle est consciente de la promesse européenne de l’inviter à débuter les négociations puisque 2009 marquera le 50e anniversaire de la demande y afférente du Premier ministre turc Adnan Menderes. Issu d’une nation de petite taille, je pense néanmoins qu’il conviendrait de résoudre un certain nombre de points avant d’ouvrir les négociations avec la Turquie.
Premièrement, la Turquie doit reconnaître la légitimité du gouvernement chypriote grec. En fait, c’est la seule solution possible étant donné que les pays candidats doivent engager des négociations avec tous les pays membres de l’UE séparément, donc également avec Chypre. En outre, il est tout à fait normal que la Turquie retire ses forces armées, où qu’elles se trouvent sur le territoire européen.
Deuxièmement, je pense que la Turquie doit reconnaître la réalité historique du génocide des Arméniens en 1915, non planifié par des Osmanlis fondamentalistes, mais par de jeunes Turcs laïques, parmi lesquels de nombreux se sont ensuite ralliés à la cause d’Atatürk.
Et troisièmement, pourquoi la Turquie se désintéresse-t-elle totalement du sort de la plus grande communauté apatride du monde, les Kurdes? 
Andrikienė (PPE-DE ).
   - Je vous remercie, Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à souligner que notre collègue M. Eurlings a accompli une énorme tâche et mérite toute notre considération et notre reconnaissance. À la lecture de son rapport, il apparaît clairement que la Turquie ne respecte pas, au jour d’aujourd’hui, les critères de Copenhague, ce qui veut dire qu’elle n’est pas en mesure de réussir les tests qui devaient l’être par les États membres qui ont rejoint l’Union après 1993, soit après l’établissement des critères de Copenhague. À l’écoute des discours qui proposent de juger la Turquie prête à entamer les négociations d’adhésion, et ce en dépit des violations des droits des minorités, des droits fondamentaux de l’homme et des libertés fondamentales qui y sont observées, l’on ne peut s’empêcher de penser à de George Orwell; où tous les animaux sont égaux, mais où certains sont plus égaux que d’autres. Autrement dit, nous appliquons une politique de deux poids, deux mesures pour la suite de l’élargissement de l’Union européenne, ce qui est dû en grande partie au fait que l’État qui aspire à l’adhésion à part entière à l’Union européenne, sans toutefois satisfaire aux critères imposés, dispose d’un puissant partisan. Serions-nous peut-être prêts à réexaminer, à revoir les critères de Copenhague, à baisser le niveau des exigences?
La Turquie aujourd’hui, un État eurasiatique demain? La Russie par exemple? L’aspect économique de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne doit pas non plus être sous-estimé. L’ancien commissaire européen au marché intérieur avait mis en garde contre l’explosion de l’Union si elle ne réformait pas ses politiques agricoles et régionales. La capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres et à relever les défis économiques qu’implique son élargissement n’est pas infinie. L’élargissement sans fin de l’Union européenne a incontestablement ses limites, et il serait judicieux de digérer les conséquences du dernier élargissement de l’Union, d’évaluer l’impact économique de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, de même que de prévoir les répercussions économiques des aspirations européennes de l’Ukraine et de la Moldavie, c.-à-d. des points auxquels nous devrions accorder la priorité. C’est la raison pour laquelle j’estime que l’Union européenne aurait tout intérêt à établir un partenariat privilégié avec l’État turc. 
Howitt (PSE ).
   - Monsieur le Président, la perspective d’une adhésion à l’UE a été le moteur des réformes démocratiques en Europe de l’Est. Cette semaine, l’Union décidera s’il en ira de même pour la Turquie. Comme l’a affirmé M. Verheugen, le gouvernement turc n’aurait pas pu faire plus. Il est temps que l’UE, 41 ans après avoir formulé sa promesse pour la première fois, honore sa partie du contrat et entame les négociations.
Tout le monde convient que la Turquie doit être traitée de la même manière que tous les autres pays candidats. Pourtant, certains dans ce débat cherchent à proposer que des référendums se tiennent dans les États membres existants, qu’un statut d’un genre nouveau soit inventé, que des «sauvegardes» permanentes soient introduites à l’encontre des libertés prévues par l’Union, ou que les grands pays soient traités différemment des petits. Aucun autre pays candidat n’a été traité de cette manière, et le Parlement devrait rejeter ces amendements. Je pose en effet la question suivante à M. Rehn: si le Conseil décide d’entamer les négociations «sans délai», le commissaire pourrait-il m’indiquer dans sa réponse comment il interpréterait cette décision? Quel calendrier recommanderait-il?
Personne ne nie la présence de sources importantes de préoccupations concernant la Turquie, et ces points sont abordés comme il se doit dans le texte de compromis du rapport Eurlings. Mais si Leyla Zana, qui est restée emprisonnée pour des motifs politiques pendant dix ans, a déclaré, lors de sa visite au sein de cette Assemblée il y a deux mois, que la promotion des droits de l’homme nécessitait l’ouverture des négociations, qui dans ce Parlement peut de manière crédible avancer des objections relatives aux droits de l’homme pour soutenir le rejet de la candidature turque?
Il est un fait que trop de gens ont recours à ces arguments. Ils parlent d’identité européenne et des caractéristiques fondamentales de l’Union pour dissimuler ce qu’ils pensent vraiment, à savoir qu’un pays de population majoritairement musulmane ne devrait jamais être autorisé à rejoindre l’Union. Ils cherchent à faire valoir l’argument du choc des civilisations. Cependant, pour trois millions de Turcs dans l’Union européenne actuelle et pour plus d’un million de musulmans dans mon propre pays, le Royaume-Uni, la seule Europe civilisée qui soit est celle qui repose sur la liberté de toutes les religions sans que l’une d’entre elle en particulier soit privilégiée, sur la diversité ethnique et sur la lutte contre le racisme.
Halte aux nouvelles conditions préalables, halte aux nouveaux retards. Votez oui à une meilleure Turquie, votez oui également à une Europe plus forte, plus prospère, plus influente, plus tolérante et plus sûre pour nous tous. 
Guardans Cambó (ALDE ).
   - Monsieur le Président, il ne s’agit pas d’un débat pour ou contre la Turquie. Un tel débat serait trop vaste, et je ne tiens pas à y rentrer. Il s’agit d’un débat sur notre propre avenir dans le cadre d’un projet politique et sur le droit légitime des Turcs à bénéficier du type de croissance et de stabilité que seule l’Europe est en mesure de lui offrir.
Il est de notre devoir de trouver de nouveaux types de relations avec nos voisins et alliés, de manière à ce que les deux objectifs puissent être combinés et mis sur un même pied sans mettre en péril le succès de nos propres projets et aspirations et sans les laisser s’effondrer - ce qui pourrait advenir si les choses ne sont pas faites correctement. L’adhésion à l’Union européenne ne peut être la seule option à offrir à nos voisins et amis. Cela doit être affirmé clairement. D’autres options très claires doivent être gardées à l’esprit.
Enfin, les dirigeants européens ont trop souvent ignoré l’opinion publique et les citoyens européens. Cette négligence de la part de nos élites politiques, qui traitent nos concitoyens comme des bébés, pourrait cette fois-ci avoir des conséquences catastrophiques. 
Queiró (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter M. Eurlings pour son rapport, lequel nous dépeint de manière détaillée la situation actuelle en Turquie. Ce rapport nous rappelle que, malgré les réformes significatives en cours en Turquie, il reste plusieurs points préoccupants: pratique de la torture, violation régulière des droits de l’homme et non-reconnaissance du génocide arménien. Par conséquent, la question qui s’impose est la suivante: les conditions préalables à l’ouverture des négociations d’adhésion sont-elles réunies?
En ce qui concerne Chypre, est-il possible, voire acceptable, qu’une Union de 25 États membres lance des négociations avec un pays qui ne reconnaît totalement que 24 de ses États membres? C’est surprenant, c’est le moins que l’on puisse dire. Enfin, l’UE est-elle en mesure, en tout cas, d’intégrer totalement la Turquie, avec tout ce que cela implique sur les plans financier, structurel et au niveau de la cohésion européenne?
Autre question: le fait d’avoir des frontières communes avec des pays problématiques tels que l’Iran, l’Irak, la Syrie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie va-t-il renforcer notre sécurité extérieure? Voici maintenant la question qui devrait être posée en premier lieu: où les frontières de l’UE vont-elles s’arrêter? Je ne parle pas seulement des frontières géographiques, mais plutôt des frontières conceptuelles, que M. Toubon a évoquées, avec raison, dans son discours il y a un bref instant.
Au vu de tous ces obstacles, le Parlement doit au moins prévoir une solution de rechange à l’adhésion à part entière, une solution qui tienne compte des relations privilégiées avec ce grand pays, tout en restant une solution de rechange. Si rien de tel n’est prévu, le Parlement commettra la même erreur que d’autres par le passé, à savoir donner le mauvais signal, quoique peut-être pour les bonnes raisons, à la grande nation turque, ou bien lier l’Europe à des engagements qu’elle ne pourra peut-être pas honorer par la suite, ou ne souhaitera tout simplement pas honorer. 
Rouček (PSE ).
   Le Conseil européen doit prendre une décision très importante cette semaine - l’ouverture, oui ou non, des négociations d’adhésion avec la Turquie. Les opposants à l’adhésion, dont nous avons entendu les arguments aujourd’hui, affirment que la Turquie n’est pas un pays européen, qu’elle n’a pas les mêmes racines culturelles, historiques et religieuses que l’Europe, qu’elle se situe dans la région instable du Moyen-Orient, qu’elle ne respecte pas comme il se doit les droits civils et politiques et qu’elle n’est pas prête, que ce soit du point de vue politique, économique ou sur le plan du développement socio-économique.
Bien sûr que nombre de ces arguments tiennent la route. Cependant, la décision que doit prendre le Conseil européen, dont nous débattons en ce moment, ne porte pas sur l’adhésion de la Turquie, mais sur l’ouverture de négociations d’adhésion. Il ne fait aucun doute que la Turquie, en l’état actuel des choses, n’est pas encore prête à rejoindre l’Union européenne, et que l’Union européenne n’est pas prête, non plus, à accueillir la Turquie. Toutefois, je pense que la décision sur l’ouverture de telles négociations avec la Turquie relève d’un domaine à part.
Ces négociations d’adhésion, comme on l’a déjà dit, dureront de nombreuses années et, pendant cette période, les différentes mesures, procédures et avancées dans les divers domaines seront surveillées de près, que cela soit dans le domaine des droits de l’homme ou des droits civils, dans celui des réformes politiques, du développement socio-économique, etc. Il va de soi que, si la Turquie ne remplit pas ses obligations, il se peut que les négociations soient interrompues à tout moment, ce qui a été dit clairement.
Je suis d’avis que l’Union européenne devrait, elle aussi, avoir des obligations à remplir. Étant donné que la Turquie s’est vu octroyer le statut de pays candidat et que, selon un rapport publié par la Commission européenne, elle a réalisé des progrès significatifs en ce qui concerne le respect des critères de Copenhague, l’Europe devrait lui donner une chance: la chance de poursuivre les réformes politiques et économiques d’envergure et d’agir dans la lignée de l’héritage de Kemal Atatürk, le fondateur de l’État turc moderne, et de se rapprocher de l’Occident. Il s’agit d’un projet ambitieux et, selon moi, en cas de réussite, aussi bien la Turquie que l’Union européenne en profiteront. En cas d’échec …
Ludford (ALDE ).
   - Monsieur le Président, pour équilibrer le débat sur les problèmes et les défis inhérents à l’adhésion de la Turquie, je tiens simplement à saluer la perspective de voir la dynamique et généreuse culture de la Turquie enrichir l’Union européenne, comme elle le fait déjà dans la banlieue nord de Londres où je réside, en particulier grâce à la présence de populations turques et kurdes et à leur excellente cuisine.
Je considère également l’identité musulmane de la Turquie - qui est une identité musulmane séculière - comme une contribution positive au développement harmonieux de l’UE en tant que société multiculturelle. Je tiens cependant à souligner le paragraphe du rapport de M. Eurlings invitant le gouvernement turc à adopter des mesures plus actives pour faciliter la réconciliation avec les forces kurdes ayant choisi d’abandonner la lutte armée. J’espère qu’il sera possible, dans le cadre du processus d’adhésion, de persuader la Turquie de chercher une solution politique aux aspirations de la population kurde à exprimer son identité, peut-être par le biais d’une décentralisation. Le cessez-le-feu décrété par le PKK en 1999 est menacé, et seules des négociations politiques pourront garantir une paix durable. 

Ebner (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, il est rare de lire des rapports comme le rapport Eurlings au sein de ce Parlement. En effet, il recense toutes les violations des droits de l’homme, des droits des minorités et des droits ethniques qui ont été commises dans un État en particulier. Les principales questions ont trait à la torture, à la liberté religieuse, aux droits des femmes, à la constitution et à l’occupation d’une partie de l’Union européenne ou, plus exactement, d’une partie d’un État membre de l’Union européenne, sans oublier la question des Arméniens et de la liberté d’expression. La conclusion qui a été tirée - à tort, selon moi - de cette liste de violations est d’engager les négociations, comme l’ont fait remarquer nombre de mes chers collègues.
Il y a quelques années, les négociations avec la Slovaquie ont été suspendues pour beaucoup, beaucoup moins que ça. Et voilà que l’on présente les critères de Copenhague comme une obligation facultative pour l’avenir, sans aucune déclaration ferme et rapide de la position de l’Union. Les efforts de démocratisation de la Turquie doivent être soutenus, mais leur réussite ne dépend certainement pas de l’adhésion à l’UE, mais plutôt de la politique de bon voisinage et d’un partenariat fructueux. Deux tiers de la population européenne sont opposés à l’ouverture de négociations et à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Dans certains pays, tels que l’Autriche, la France et l’Allemagne, la proportion des opposants à l’adhésion dépasse les 70%. Se pose donc la question suivante: pourquoi la Commission, de nombreux députés, le Conseil et de nombreux États membres mènent-ils des politiques qui vont à l’encontre des intérêts, des opinions et de la volonté exprimés clairement par les citoyens?
Une telle action est incompréhensible sur le plan politique et manque totalement de vision à long terme, car elle entraîne d’énormes difficultés en ce qui concerne l’opinion publique et met en péril les perspectives d’avenir de l’Union européenne. Je suis favorable à l’établissement d’un partenariat privilégié, mais pas à l’adhésion de la Turquie à l’UE. 
Riera Madurell (PSE ).
    Monsieur le Président, le rapport sur la Turquie débattu aujourd’hui revêt une importance capitale. En effet, la décision que prendra le Conseil européen le 17 décembre présente une portée historique allant bien au-delà des aspects politiques qui figurent dans le rapport de M. Eurlings.
Nous, les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sommes également désireux de signaler et d’applaudir les progrès que la Turquie a réalisés dans le domaine économique, au regard des critères établis par l’Union, et souhaiterions en particulier souligner son alignement sur l’acquis communautaire dans des domaines tels que la politique énergétique, la politique industrielle, la recherche et le développement, ainsi que les télécommunications. Toutefois, bien que l’orientation générale soit correcte, les avancées réalisées dans chacun de ces domaines ont été inégales et, par conséquent, il convient, à l’avenir, de progresser dans au moins quatre domaines que j’exposerai brièvement.
Premièrement, la Turquie doit accroître sa capacité administrative afin d’achever et d’améliorer la mise en œuvre de l’acquis communautaire. Deuxièmement, le contrôle des aides d’État doit devenir plus indépendant. Troisièmement, l’État turc doit revoir à la hausse la part du PIB affectée à la recherche et au développement. Et, quatrièmement, il faudrait revoir le cadre juridique du secteur des télécommunications. Tous ces points, Mesdames et Messieurs, sont principalement ceux qui figurent dans l’amendement déposé par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie au rapport de M. Eurlings. 
De Veyrac (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, vendredi prochain, le Conseil européen prendra à Bruxelles une décision qui engagera l’avenir de l’Union européenne: celle d’entamer des négociations d’adhésion avec la Turquie. Or, chaque fois que des négociations d’adhésion ont été ouvertes, elles se sont terminées par une adhésion. Aussi, chers collègues, je vous demande fermement que l’amendement que nous avons déposé et qui souhaite l’instauration d’un partenariat privilégié avec la Turquie soit pris en compte.
En effet, comme je l’avais déjà dit dans cet hémicycle en novembre 2002, la Turquie n’a pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Premièrement les traités stipulent que l’Union européenne est ouverte aux pays européens; or, 95% du territoire de la Turquie, dont la capitale Ankara, se situe en Asie. Deuxièmement, plus on élargit l’Union, plus on la dilue, plus on s’éloigne de l’Europe politique et moins on sera capable de mener ensemble des politiques communes. Troisièmement, si la Turquie entrait dans l’Union, elle serait, à l’horizon 2015, le pays le plus peuplé avec 80 millions d’habitants, ce qui l’amènerait à avoir dans ce Parlement le plus grand nombre de députés et un poids prépondérant au Conseil européen.
Enfin, si nous acceptons la Turquie dans l’Union, quel argument opposerons-nous demain à tous les autres candidats à l’adhésion qui frapperont à notre porte: Ukraine, Maroc, Algérie, etc.? Toutes ces raisons, sans parler du non-respect des critères de Copenhague, de la non-reconnaissance du génocide arménien ou encore de la non-reconnaissance d’un pays de l’Union européenne, militent en faveur d’une décision, vendredi, qui dépasse le débat adhésion ou exclusion. Et c’est la solution, je le répète, du partenariat privilégié. Qu’il soit bien clair que cette position n’est pas une position anti-turque, mais une position pro-européenne. 
Demetriou (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, M. Eurlings avait une tâche extrêmement ardue devant lui. Il a tenté de faire la quadrature du cercle. Les preuves qu’il a fournies montrent clairement que la Turquie n’est pas prête à la fixation d’une date pour l’ouverture des négociations d’adhésion. En revanche, il a toutefois fourni des éléments justifiant le oui, à savoir que, aujourd’hui, d’un point de vue stratégique et après avoir examiné la situation de près, la Turquie devrait entamer des négociations avec l’Union européenne.
Il ressort clairement du rapport et de tous les éléments à notre connaissance que la Turquie ne respecte pas les critères de Copenhague. Le paragraphe 7, point a), 3), de ces critères est sans équivoque: la Turquie présente des manquements tant dans le domaine de la démocratie que dans celui des droits de l’homme et des droits des minorités, pour n’en citer que quelques-uns.
Dans le même temps, au regard des conclusions d’Helsinki, la Turquie bafoue l’esprit et la lettre du paragraphe 4, de par ses tensions permanentes avec la Grèce, sa violation quotidienne de l’espace aérien et, plus grave encore, de par son maintien de l’occupation d’une partie du territoire européen, d’une partie de la République de Chypre, pays qu’elle refuse toujours de reconnaître. Évoquer l’établissement d’un partenariat avec un État qui ne reconnaît pas l’un de ses États membres, c’est en fin de compte une question de respect de soi. C’est quelque chose que l’Europe doit traiter de manière décidée et active.
Nous, les Chypriotes, ne sommes pas contre l’européanisation de la Turquie. Ce que nous voulons, c’est un voisin qui s’identifie aux valeurs européennes et nous espérons - et pensons - que la procédure actuelle permettra à la Turquie de finir par combler la distance qui la sépare de l’Europe et d’adopter ses valeurs.
Paasilinna (PSE ).
    Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à remercier M. Eurlings pour son rapport rédigé avec finesse. Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov en 1995, nous a demandé en octobre d’ouvrir les négociations avec la Turquie, sans quoi les Kurdes ne survivraient pas. Il s’agit d’un argument de poids en faveur des négociations, mais cela signifie seulement que la Turquie fera désormais partie de la catégorie «observation». La date d’ouverture des négociations ne doit pas encore être fixée, aucune date limite ne doit être imposée. La Turquie doit remplir toutes les obligations qui découlent de la démocratie européenne, y compris les droits des femmes.
Il est important de prévoir la possibilité d’interrompre les négociations à tout moment, faute de progrès suffisants. La Turquie dispose donc de trois portes de sortie possibles: le commencement, la fin et le milieu de tout processus. Il faudra encore attendre longtemps avant que nous ne soyons prêts à l’élargissement, mais nous pouvons entamer maintenant les négociations. La Turquie n’est pas européenne, mais la démocratie et les droits de l’homme le sont, et c’est la raison pour laquelle ces valeurs devraient être diffusées, au moins dans nos pays voisins. 
Rack (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, la Turquie est un grand pays à cheval sur l’Europe et l’Asie, dans une région particulièrement délicate du point de vue géopolitique. Il est dans l’intérêt de l’Union d’intégrer fermement la Turquie dans les structures européennes. Pour sa part, la Turquie a bien évidemment tout à gagner à s’intégrer dans ces structures. C’est pourquoi la Turquie a déposé sa demande d’adhésion il y a de nombreuses années. L’adhésion à l’Union est subordonnée à des critères précis. Ceux-ci ont été fixés au sommet de Copenhague il y a plus de dix ans, en 1993. Un pays candidat à l’adhésion est tenu de remplir une série de critères politiques et économiques bien définis et d’accepter l’acquis communautaire. L’Union est également tenue à certaines obligations. Elle doit être prête à l’élargissement et ne doit pas compromettre ce qui a déjà été acquis.
Il y a quelques semaines, la Commission a présenté un autre rapport d’avancement concernant la Turquie, notant quelques avancées remarquables, en particulier en ce qui concerne le respect par le pays candidats des critères d’adhésion politiques. Des progrès ont été accomplis au niveau du processus de démocratisation; le pouvoir politique des forces armées, en particulier, a été restreint au profit des autorités civiles. Des progrès encourageants ont également été enregistrés en ce qui concerne l’instauration de l’État de droit. En revanche, la corruption reste un problème majeur et les prisons turques ont encore recours à la torture. En ce qui concerne les droits fondamentaux, le rapport émet une nouvelle fois des critiques sévères, notamment par rapport à la liberté religieuse en Turquie, sans parler des multiples questions relatives aux minorités qui n’ont pas trouvé de solution.
Cependant, malgré ce rapport d’avancement très mitigé, la Commission a décidé que le moment était venu d’engager officiellement les négociations d’adhésion, tout en concédant qu’il convenait de prévoir des dérogations, éventuellement à long terme, aux règles du marché commun, et ce pour certaines obligations cruciales découlant de l’adhésion. Nous sommes face à une politique de deux poids, deux mesures et à des mensonges. Soit la Turquie a rempli ses obligations et satisfait aux critères politiques, ou non. Et si nous n’avons aucunement l’intention d’accorder à la Turquie tous les droits découlant de l’adhésion, nous devrions le dire clairement, sans plus tarder, et commencer à envisager un partenariat privilégié, au lieu de vouloir forcer à tout prix l’adhésion. Ce week-end, le Conseil doit prendre une décision très importante à ce sujet. J’espère qu’il se conformera aux règles qu’il a lui-même décrétées, il y a dix ans, à Copenhague au cas où cette situation se présenterait. 
Tabajdi (PSE ).
   - Monsieur le Président, la délégation socialiste hongroise félicite M. Eurlings: il est l’auteur d’un très bon rapport.
Pour nous, la situation des minorités nationales est une question de principe. Sans une autonomie territoriale élargie pour les Kurdes, la Hongrie et les socialistes hongrois ne voteront jamais en faveur de l’adhésion de la Turquie. Pour nous, c’est une question de principe.
En tant que président de l’intergroupe pour les minorités nationales traditionnelles, je pense que la situation des minorités non musulmanes mérite une attention particulière. Les minorités ethniques, religieuses et, surtout, les femmes doivent être respectées. C’est le commencement des négociations, mais on n’en connaît pas encore la fin, le résultat. Ces négociations sont une chance pour la Turquie et pour l’Union européenne, mais elles ne constituent pas une garantie. 
Gawronski (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le sujet du débat parlementaire aujourd’hui, et dont nous discutons depuis des années au Parlement européen, aussi bien lors de séances officielles que lors d’entretiens privés, est un problème difficile et complexe.
Nous, les membres de , avons pesé le pour et le contre et sommes tous fermement convaincus que donner le feu vert aux négociations d’adhésion est à la fois avantageux et indispensable. Refuser l’ouverture de ces négociations reviendrait à ruiner les efforts auxquels la Turquie consent afin de se moderniser et de mettre sur pied un système démocratique; cela équivaudrait à renvoyer ce pays à la confusion et au despotisme de régions instables telles que le Moyen-Orient et le Caucase; et cela ne ferait qu’envoyer un signal négatif à l’ensemble du monde islamique modéré, exacerbant l’intransigeance des fondamentalistes et donnant raison à ceux qui prédisent le choc des civilisations.
La chance nous est donnée aujourd’hui de combler le fossé entre l’Islam et l’Occident, et ce grâce à un pays qui trouve ses racines tant dans le christianisme que dans l’islam. En ouvrant les portes de l’Union européenne à la Turquie, nous pouvons lancer un signal fort à ces pays musulmans qui se sont, très difficilement, engagés sur la voie de la démocratie et de la liberté, les confortant dans leur choix et leur montrant que l’Union européenne ne considère pas l’islam et la démocratie incompatibles. Je rappellerai aux sceptiques et aux opposants à la Turquie que le lancement des négociations avec ce pays renforcera considérablement notre sécurité pour ce qui est du terrorisme, fléau qui nous menacera encore pendant de nombreuses années.
C’est pourquoi nous voterons en faveur du rapport de M. Eurlings, que nous félicitons sincèrement et chaleureusement pour la tâche immense dont il s’est acquitté dans des conditions particulièrement difficiles, ainsi que pour sa capacité à trouver des compromis réalisables entre les innombrables courants qui traversent ce Parlement. 
Pahor, Borut (PSE ).
    Monsieur le Président, je voterai en faveur du rapport, comme je l’ai fait pour d’autres décisions y afférentes prises par l’Union européenne ces derniers temps. Je le conçois, avant tout, comme un message que nous lançons à la Turquie afin de lui faire part de notre satisfaction par rapport aux dernières réformes démocratiques qui y sont engagées. Parallèlement à cela, il ne fait aucun doute, bien sûr, que ces réformes ne vont pas suffisamment en profondeur et qu’elles devraient être plus scrupuleuses si la Turquie veut que le processus d’entrée dans l’Union européenne se poursuive. À l’instar de tous les autres pays candidats, la Turquie est tenue de satisfaire à toutes les conditions. Tel est le message principal de ma brève intervention.
Je voudrais souligner que l’Union européenne elle-même doit remplir les conditions à la poursuite de l’élargissement, en particulier lorsqu’elle est face à un pays aussi délicat que la Turquie. Elle est liée aux critères de Copenhague et, je cite, doit avoir la «capacité à assimiler de nouveaux membres». En d’autres termes, elle doit réaliser ses objectifs politiques, économiques et sociaux.
Afin de devenir plus unie et plus efficace, elle doit tout d’abord penser à se consolider et à renforcer ses structures internes et, selon moi, la ratification du Traité constitutionnel européen est une condition préalable essentielle à tout élargissement que l’Union viendrait à envisager. 
Sonik (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, l’ouverture des négociations avec la Turquie aura une portée historique, tant pour la Turquie que pour l’Union européenne. Dans le monde actuel, où l’islam est instrumentalisé à des fins de conquête et de haine et est devenu une arme capable de tuer, aux mains de fanatiques, le rassemblement de l’Union et d’Ankara nous donne une chance unique d’inverser le cours des événements et de transformer la confrontation en coexistence.
À ceux qui sont actuellement préoccupés par les frontières communes que nous aurons avec l’Irak et d’autres foyers de tension au Moyen-Orient à la suite de l’adhésion de la Turquie, je dirais ceci: nous avons déjà aujourd’hui de telles frontières au cœur même de l’Europe. Ces frontières existent entre les civilisations et les cultures et n’ont rien à voir avec les frontières géographiques. Cela vaut également pour l’islam, religion présente en Europe et qui compte des millions d’adeptes. Je pense aux musulmans qui ont été invités à se joindre aux travailleurs européens dans les années 1960. Ils représentent aujourd’hui une grande part de la population de notre continent. Or, on ne leur a encore proposé aucun modèle d’intégration et de coexistence qui leur aurait permis de s’identifier à leur nouvelle patrie. Il s’agit donc d’un problème qui existe au cœur même de l’Europe.
Pendant les négociations, la Turquie devra faire preuve d’honnêteté en ce qui concerne le respect des critères de Copenhague et l’approche qu’elle envisage d’adopter pour remédier aux manquements dans les domaines de la liberté religieuse, du statut des femmes, de la reconnaissance du génocide arménien et de l’ouverture des frontières avec l’Arménie, ce qui viendra rassurer ceux qui suspectent que l’adhésion de la Turquie à l’UE ne diminue l’influence de l’armée sur les affaires publiques, alors que celle-ci a toujours été la garante de la laïcité de l’État turc.
L’ouverture des négociations avec la Turquie devrait également faire prendre conscience à l’Union européenne que l’Ukraine est un partenaire stratégique tout aussi important en ce qui la concerne. L’UE devrait donner à l’Ukraine, sans plus tarder, des perspectives claires et crédibles de coopération et d’adhésion à l’UE. Le peuple ukrainien a fait preuve d’une détermination remarquable dans sa poursuite des valeurs démocratiques et devrait, et doit, recevoir maintenant une réponse de notre part à la mesure de cette détermination. 
Varvitsiotis (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, M. Eurlings a reçu de nombreux compliments ce soir, à juste titre. En effet, son rapport est complet et parfaitement équilibré. Je pense que nous devons soutenir ce rapport. Toutefois, il faudrait dire sans détour que la Turquie, comme n’importe quel autre pays candidat à l’adhésion, doit comprendre qu’elle n’a pas seulement des droits, mais également des devoirs. Les citoyens européens exigent de la Turquie qu’elle respecte le droit international et qu’elle s’aligne sur l’acquis communautaire constitutionnel, économique, politique et culturel.
Je dirai également qu’il est nécessaire que la Turquie respecte intégralement les droits de l’homme, les droits des minorités ainsi que les droits religieux, et qu’elle applique les critères de Copenhague, sans exception. En outre, je ne saisis pas le paradoxe de la position de la Turquie, qui sollicite le vote d’un État membre qu’elle ne reconnaît pas.
Pour terminer, la Turquie doit comprendre que ses chances d’adhérer à l’UE dépendent, essentiellement, d’elle-même et de la position qu’elle adoptera sur un grand nombre de questions. 
Cederschiöld (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je souhaiterais en premier lieu remercier M. Eurlings pour s’être si bien acquitté d’une tâche extrêmement difficile. Le débat est déjà bien avancé. Presque tout a déjà été dit et nombre d’arguments sensés ont été avancés. Il est difficile de couvrir l’ensemble de la question en deux minutes. Il est même inutile d’essayer, je sélectionnerai par conséquent deux sujets dans le domaine des droits de l’homme qui me tiennent fort à cœur, en particulier de par mon appartenance à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Premièrement, les viols commis dans les commissariats, rapportés par Avocats Sans Frontières. Les femmes n’osent pas porter plainte car elles risqueraient de subir des représailles pires encore. Le jour où la Turquie rejoint l’Union européenne, il est impératif que de telles pratiques aient cessé.
Le deuxième point pour lequel j’aurais souhaité une position plus ferme concerne l’éducation. Même si des centaines de nouvelles écoles ont été créées, il y a encore de vastes régions, marquées par la domination masculine, où plus de la moitié des filles entre 7 et 13 ans n’ont pas le droit de se rendre à l’école et d’apprendre à lire et à écrire. Lorsque la Turquie sera membre de l’Union européenne, des centaines de milliers, voire des millions, de jolies jeunes femmes analphabètes deviendront citoyennes de l’UE, au sein de laquelle une bonne instruction est capitale pour bénéficier d’un niveau de vie correct. Elles auront énormément de difficultés à subvenir à leurs propres besoins. Les femmes doivent être autorisées à se rendre à l’école aujourd’hui si elles doivent devenir, un jour, des citoyennes européennes.
De nombreux arguments parlent en faveur de l’adhésion de la Turquie, mais c’est à nous - les députés actuels - qu’il revient de maintenir la pression tout au long du processus de négociation pour que la Turquie mette en œuvre les réformes nécessaires. C’est à ces conditions que la Turquie sera accueillie les bras ouverts. 
Stenzel (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, quelle est la finalité du vote du 15 décembre sur ce rapport concernant la Turquie? Ce vote n’a pas pour objectif de récompenser le rapporteur, bien qu’il mérite notre plus haute estime. Il ne s’agit pas non plus d’un match entre deux équipes: les fervents partisans de l’adhésion turque et ceux qui disent qu’il doit y avoir une alternative à l’adhésion à part entière, en ont déjà une en tête et souhaitent mettre un nom sur celle-ci. Dans ce type de match, le risque de marquer contre son propre camp n’est pas exclu.
Il ne s’agit pas non plus de faire seulement écho aux cris de la foule dans les gradins, cris qui sont effectivement alimentés en grande partie par l’émotion. Ce vote représente tout simplement la dernière chance offerte au Parlement européen de transmettre un message définitif aux chefs d’État ou de gouvernement du Conseil avant qu’ils ne prennent leur décision sur l’engagement de négociations avec la Turquie, et de rendre leur décision la plus difficile possible.
Nous assistons en fait à un contraste frappant entre la volonté indiscutable du gouvernement Erdogan de mettre en œuvre des réformes et les véritables conditions sociales en Turquie, qui résultent en partie de conflits politiques, en rapport ou non avec le problème arménien ou kurde; et ces conditions sont inconciliables avec nos objectifs et nos critères. Le fait que les représentants kurdes à Paris aient choisi ce moment précis pour revendiquer l’autonomie des régions kurdes dans le sud-est de l’Anatolie n’est pas dû au hasard. Autrement dit, la seule perspective d’ouverture des négociations et d’adhésion éventuelle de la Turquie à l’UE est en fait susceptible d’attiser le conflit entre les Turcs et les Kurdes, au lieu de le désamorcer.
En repoussant ses frontières au niveau de l’Iran, de l’Irak, de la Syrie et du Caucase, l’UE romprait le cordon sanitaire qui l’a toujours séparée de certaines des régions en crise les plus dangereuses au monde, autre élément que le Conseil doit prendre en considération.
L’accusation proférée par les dirigeants turcs à l’encontre de l’UE, laquelle imposerait des conditions spéciales à la Turquie en ce qui concerne le processus de négociation, doit également nous amener à réfléchir, car ce n’est pas l’UE qui demande à rejoindre la République de Turquie, mais l’inverse. Il serait difficile d’avoir une ambiance plus malsaine à la veille d’une décision sur les négociations d’adhésion. L’adhésion automatique, sans autre solution de rechange, serait néfaste tant pour l’UE que la Turquie elle-même. Nous, députés européens, devons saisir l’occasion afin d’envoyer clairement ce message avant le 17 décembre, car, au cas où l’adhésion à part entière se révélerait impossible, il faudra pouvoir se tourner vers d’autres moyens d’ancrage de la Turquie dans les structures européennes. 
Jałowiecki (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, l’hémicycle est déjà presque vide et les arguments ont presque tous été épuisés. Je n’ai pas l’intention de revenir sur les questions déjà soulevées par tous ceux qui ont pris la parole, ou sur les arguments déjà avancés, dont on peut à chaque fois voir les deux facettes. Cette situation nous rappelle d’une certaine façon la nature des doctrines philosophiques: une fois que tous les arguments sont analysés et qu’une tentative est engagée afin de trouver la source originelle du système philosophique, on finit par voir clairement que nous sommes tous dotés d’une personnalité différente. Ce qui se passe, c’est qu’à un certain moment, un détail précis de la personnalité ou du caractère détermine si l’on obtient un traité de philosophie merveilleux ou un autre, tout aussi merveilleux.
Dans le cas présent, je distingue nettement une rupture au sein de cette Assemblée. Il y a ceux qui envisagent l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’UE avec espoir et ceux qui l’appréhendent, ce qui est tout naturel. Ceux qui l’appréhendent avancent l’argument géographique, déclarant que la Turquie se situe en Asie par exemple. Ceux qui l’envisagent avec espoir invoquent les règles du tennis: si la balle touche la ligne du fond de court, c’est tout aussi valable que si elle avait rebondi au centre. C’est en effet une façon de voir les choses. Pour moi, ce qui est déterminant dans cette affaire, c’est l’opinion des personnes qui travaillent pour les organisations de défense des droits de l’homme, tant en Turquie qu’à l’extérieur du pays. Je pense avant tout à Mme Zana, mais également à toutes les personnes, nombreuses, qui mettent en avant dans leurs rapports les aspects négatifs de la situation en Turquie, mais qui affirment également que l’adhésion à l’UE est l’occasion de faire bouger les choses. Il s’agit là d’une question absolument cruciale, et les gens à l’intérieur du pays doivent avoir la possibilité de donner leur avis.
Mesdames et Messieurs, nous ne sommes absolument pas contre l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, et les pays ne sont pas tous opposés à une telle adhésion. Un sondage réalisé dernièrement en Pologne a révélé que 72% des Polonais étaient favorables à un autre élargissement de l’Union européenne. Voilà qui est une différence fondamentale. 
Itälä (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord remercier mon collègue, M. Eurlings, pour son excellent rapport, qui tient compte des différents points de vue. Même si je suis moi-même plutôt réservé vis-à-vis de l’adhésion accélérée de la Turquie, je soutiens néanmoins fortement l’adoption du rapport de M. Eurlings.
Ce qui me frappe le plus en ce qui concerne l’adhésion de la Turquie, c’est l’empressement avec lequel on poursuit cet objectif. Nombre d’experts avancent que personne ne trouvera le courage politique de dire non à la Turquie dans dix ans, même si cette dernière ne satisfait pas aux critères d’adhésion. Cet empressement pourrait avoir de lourdes conséquences.
Dans le cas de la Turquie, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la question des droits de l’homme. Les conditions relatives aux droits de l’homme et aux droits des minorités doivent être absolument remplies avant de donner le feu vert à l’adhésion. Je m’inquiète moi aussi du coût qu’occasionnera l’adhésion de la Turquie et du fait que personne ne semble le connaître. Selon des estimations externes, il pourrait atteindre des sommes faramineuses. Les apports des contributeurs nets actuels augmenteraient de manière substantielle, ce qui, à son tour, pourrait accentuer la désaffection des citoyens pour l’Union.
L’adhésion de la Turquie changera le visage de l’UE. C’est pour cette raison que les citoyens européens devraient avoir le droit d’exprimer leurs propres opinions en la matière. Nous devrions inciter les États membres à organiser des référendums sur la question. Je redoute que l’adhésion accélérée de la Turquie ne soit un morceau trop gros à avaler et que l’UE ne s’étrangle en tentant de le faire passer. 
Nicolaï,
    Monsieur le Président, merci pour les nombreuses remarques portées à mon attention. Les députés de cette Assemblée ont exprimé des opinions très diverses. Si j’ai bien compris, les députés s’accordent pratiquement tous à dire que la décision que doit prendre le Conseil vendredi revêt une grande importance et constitue une résolution capitale. La décision d’ouvrir les négociations avec la Turquie est, naturellement, importante pour l’Union européenne, mais l’est tout autant pour la Turquie.
Plusieurs d’entre vous, M. Rocard et Mme Seeberg notamment, ont souligné que, tout au long de cette discussion, nous devrions également insister suffisamment sur les avantages que nous finirons par retirer de l’adhésion de la Turquie, avantages pour les citoyens, tant du point de vue économique que de celui de la sécurité. Nombre de députés ont également fait part de leurs craintes. Je peux dire que certaines des inquiétudes que j’ai entendues aujourd’hui intéressent également le Conseil européen et y sont débattues de manière intensive, comme l’a d’ailleurs fait le Conseil «Affaires générales» ce matin. Une préoccupation récurrente, également débattue au Conseil, porte sur la situation des droits de l’homme, la torture, la liberté religieuse et la position des minorités. Ces préoccupations ont été relayées par de nombreuses personnes, dont MM. Poettering et Brok, et - si je peux m’exprimer en ces termes - par l’autre camp, en la personne de MM. Schulz et Lagendijk. Ce sont ces craintes, entre autres, qui sous-tendent notre espoir d’obtenir un accord vendredi sur un nouveau cadre de négociation sur la base des propositions soumises par la Commission, lesquelles visent à établir un nouveau mode de négociation qui donnera de meilleures garanties quant au bon déroulement du processus de négociation.
L’un des éléments neufs les plus importants à ce niveau est la possibilité de suspendre les négociations, également suggérée par certains d’entre vous, et qui peut s’avérer très pertinente précisément dans le cas de violations des droits de l’homme et pour les autres aspects que j’ai mentionnés. M. Duff a demandé explicitement des éclaircissements sur la procédure. Il a demandé si un seul État membre pouvait requérir la suspension ou s’il fallait, pour ce faire, un tiers des États membres. Je puis informer M. Duff que la présidence propose - en se fondant une nouvelle fois sur les propositions de la Commission - que cette demande de suspension soit soumise par un tiers des États membres, et ce en enjoignant la Commission de soumettre une proposition à cet effet. La Commission devrait donc déposer une proposition sur laquelle il sera ensuite statué à la majorité qualifiée. Je partage par conséquent certaines de vos inquiétudes et tiens à souligner que la majorité des propositions valables de la Commission seront, pour cette raison, reprises dans celles que nous allons soumettre au Conseil, qui statuera à leur sujet vendredi.
Pour terminer, je voudrais répéter ce qu’ont dit MM. Lagendijk et Jałowiecki à cet égard. De nombreuses organisations de défense des droits de l’homme et autres organisations de la société civile en Turquie signalent qu’il existe en effet nombre d’autres domaines préoccupants et qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, mais que, parallèlement à cela, il est capital de prendre des mesures positives aujourd’hui et d’engager le processus de négociation.
Je voudrais également relayer une préoccupation que je ne partage pas et qui, malheureusement, a été exprimée par quelques-uns d’entre vous, à savoir la religion. Je suis tout à fait d’accord avec les députés, dont M. Schulz et M. Bonino, qui ont souligné que l’Union européenne était une communauté de valeurs, et non pas une communauté religieuse. Un projet d’intégration européenne n’est pas un projet religieux, mais un projet politique.
Une autre inquiétude que, par contre, je partage, porte sur la discussion au sujet de Chypre et sa reconnaissance par la Turquie. Un certain nombre d’entre vous ont mentionné cet aspect, M. Beglitis notamment, qui a formellement demandé ce que pensait la présidence à ce propos. Ce vendredi, la présidence souhaiterait obtenir de la Turquie une reconnaissance formelle de Chypre comme État membre de l’Union européenne et comme l’un des 25 pays que compte l’Union européenne. Cette reconnaissance peut passer par la signature du protocole annexe à l’accord d’association.
Une autre source d’inquiétude soulevée par plusieurs députés, dont MM. Hänsch et Pahor, a trait à la capacité d’assimilation de l’Union. Il faut non seulement que la Turquie soit prête, mais il faut également que l’Union soit capable d’assimiler correctement un pays adhérent. Vu que je partage ce point de vue, la présidence s’efforcera d’inclure la capacité d’assimilation de l’UE dans les conclusions.
Nombre d’entre vous ont abordé un point délicat, mais important, à savoir la durée indéterminée des négociations. Il s’agit d’un point important, et c’est précisément en raison de son aspect sensible qu’il sera également traité longuement au Conseil européen, lequel prendra la décision finale. Inutile de dire que je suis incapable de faire un quelconque pronostic, mais je peux quand même dire deux choses à ce sujet.
D’une part, le sujet du débat porte sur les négociations d’adhésion, il faut que cela soit bien clair, comme la présidence n’a cessé de le répéter. Les négociations n’ont d’autre objectif que de discuter des négociations d’adhésion. Il s’agit là d’un élément essentiel qui devrait également être traduit dans les discours et conclusions du Conseil vendredi. D’autre part, il s’agit effectivement d’une procédure à durée indéterminée. Personne ne peut préjuger de l’issue d’une procédure aussi longue, et nous devons savoir que nous pourrions éventuellement nous retrouver le bec dans l’eau. À cet égard également, nous nous référons essentiellement aux propositions déjà avancées par la Commission.
Je terminerai par une observation générale. J’aborde positivement la possibilité de prendre cette décision, qui commence à se dessiner, vendredi, et je pense que ce sera une décision positive. Il s’agira d’une décision positive car elle débouchera sur l’ouverture des négociations avec la Turquie, ce qui est positif pour l’Union européenne, mais également - et permettez-moi d’ajouter ceci - positif pour la Turquie. Toutefois, cette décision devra comporter des garanties suffisantes de manière à prendre en considération les préoccupations exprimées par ce Parlement.
Enfin, c’est également un élément positif car, si nous, en tant que Conseil européen, parvenons à prendre une telle décision vendredi, nous rendrons hommage aux citoyens pour leur participation. M. Poettering, Mme De Sarnez et beaucoup d’autres encore ont insisté sur l’importance d’impliquer le citoyen dans cette décision à la portée considérable. Je pense qu’en prenant cette décision, nous pourrons expliquer au citoyen qu’un débat ouvert et approfondi a eu lieu au sein de cette Assemblée et dans de nombreux autres forums. Nous serons à même de démontrer à l’opinion publique que le cap que nous sommes en train de franchir revêt une importance capitale pour leur situation économique et leur sécurité, mais également, que nous avons pris très au sérieux leurs préoccupations. 
Rehn,
   . - Monsieur le Président, je vous remercie et remercie les honorables parlementaires pour ce débat très riche, analytique et multidimensionnel, qui a couvert virtuellement tout le spectre de l’opinion publique européenne, allant des futurs dividendes de la paix aux dernières croisades et, plus sérieusement, des droits de la femme aux communautés religieuses et à leurs droits en Turquie.
Je n’aborderai qu’un nombre limité de questions que les députés ont posées directement à la Commission. Premièrement, de nombreuses demandes en faveur d’une étroite surveillance des réformes juridiques et des droits de l’homme en général ont été formulées. Je partage pleinement cette préoccupation. Le mécanisme de surveillance étroite et la clause de suspension connexe sont en effet au centre de notre stratégie de négociation vis-à-vis de la Turquie pour les années à venir. Ils sont en outre pleinement dans l’intérêt de la Turquie, dans la mesure où ils maintiennent les forts incitants à appliquer et à consolider les réformes juridiques et politiques nécessaires. Nous préparerons en 2005 un rapport de surveillance relatif au respect des critères en matière de droits de l’homme en général.
Ces critères incluent la question des droits syndicaux, que M. Rasmussen a soulevée. Il a fait référence à une affaire en cours devant les tribunaux, dont la Commission est informée. Nous surveillons cette affaire avec une grande attention. Dans notre rapport, nous estimons qu’il s’agit d’un test très sérieux sur la profondeur des réformes du système judiciaire en Turquie, qui couvrent les droits syndicaux, les droits linguistiques et les droits des minorités nationales. Ces critères impliquent également la question des minorités religieuses non musulmanes, qui a été abordée en profondeur par M. Eurlings dans son rapport et par plusieurs députés ce soir. Je tiens à souligner que, si la liberté de culte est garantie par la Constitution turque, les communautés religieuses non musulmanes sont néanmoins confrontées à une série de difficultés structurelles, telles que le manque de personnalité juridique et de droits économiques pleins et entiers. Les autorités turques se sont engagées à adopter une loi pour résoudre ces problèmes structurels. Un projet de loi sur les fondations est actuellement en cours de discussion, et la Commission a été officiellement invitée à soumettre ses commentaires aux autorités turques sur cet acte législatif primordial. Nous continuerons de dialoguer et de faire pression sur le gouvernement turc sur ce sujet précis.
Concernant le mécanisme d’application de la clause de suspension, auquel M. Duff a fait référence, il faut savoir que cette dernière trouve son origine dans le développement de l’acquis communautaire. Aujourd’hui, l’Union dispose, à l’article 7 du traité sur l’Union européenne ainsi que dans le projet de traité constitutionnel, de clauses établissant une procédure permettant de traiter les cas dans lesquels un État membre enfreint de manière grave et répétée les principes de base de l’Union. Il est tout simplement logique et normal que des règles similaires s’appliquent également aux pays candidats. En fait, la règle a toujours été, même par le passé, que des situations aussi sérieuses entraîneraient une suspension des négociations. L’inclusion d’une procédure de suspension explicite repose donc sur un nouvel acquis, et la Commission fondera sa proposition sur ces principes du Traité. Je suis donc en parfait accord avec M. Nicolaï et avec M. Duff.
Sur la question du partenariat privilégié, le recours à un tel partenariat spécifique est prévu dans le projet de traité constitutionnel. Il vise à accorder un traitement spécial aux voisins ou autres partenaires présentant un intérêt stratégique pour l’Union européenne. L’idée de partenariat spécifique sous-tend en particulier la nouvelle politique de voisinage, que l’UE cherche à étendre à ses voisins orientaux et méridionaux. Cette initiative ne s’applique pas à la Turquie, qui est un pays candidat depuis le sommet d’Helsinki de 1999. Il est difficile de s’imaginer ce qui pourrait être offert de plus à la Turquie que ce dont elle bénéficie déjà dans le cadre du partenariat privilégié.
Premièrement, la Turquie et l’UE sont liées par une union douanière, qui constitue un instrument de grande portée en matière de coopération bilatérale dans les domaines économique et commercial et présuppose un degré élevé d’intégration économique. Deuxièmement, la Turquie participe déjà à plusieurs programmes communautaires dans un grand nombre de domaines, tels que la culture, les drogues, la justice et les affaires intérieures, l’éducation ou la recherche et le développement. Troisièmement, dans le secteur clé de la sécurité et de la défense, la Turquie participe, en tant que membre de l’OTAN - aussi bien via l’OTAN que via la politique européenne de sécurité et de défense - au développement d’opérations communautaires de sécurité. Ainsi, des troupes turques sont présentes dans de nombreux pays des Balkans, et même dans «l’armée européenne», comme a récemment été qualifiée l’opération Althea en Bosnie par un journal britannique.
Concernant le partenariat privilégié, je suis d’avis, comme M. Nicolaï, que l’objectif clair des négociations d’adhésion sera et devrait être l’adhésion, à partir du moment où la Turquie remplit tous les critères d’adhésion au terme de celles-ci. Il ne serait pas raisonnable de se fixer comme objectif une certaine date pour la clôture des négociations, car nous avons récemment appris que le calendrier ne devait pas passer avant la substance. Nous devrions définir des objectifs réalistes, et non des délais que nous ne pourrons respecter.
Enfin, M. Howitt s’est enquis de la date d’ouverture des négociations telle qu’envisagée par la Commission. Notre mission est d’évaluer si la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague. C’est ce que nous avons fait. Concernant la date d’ouverture des négociations, nous nous fions à la sagesse du Conseil européen et des chefs d’État ou de gouvernement. C’est à eux que reviendra la décision politique de déterminer le moment de l’année 2005 où, selon eux, il sera le plus approprié d’entamer les négociations d’adhésion.
Du point de vue de la Commission, je peux vous dire que nous sommes prêts à commencer nos travaux «sans délai inutile», pour reprendre la terminologie de la résolution du Parlement. J’espère seulement que quelqu’un pourra m’expliquer la différence entre délai «utile» et «inutile». Nous sommes prêts, néanmoins, à travailler sans délai lorsque les négociations auront été ouvertes et que le processus pourra être entamé.
M. Swoboda, M. Szent-Iványi et plusieurs autres intervenants ont avancé l’argument très important selon lequel, si nous menons à bien ce long processus de négociations, nous sommes supposés renforcer, et renforcerons, l’UE d’un point de vue stratégique. Il s’agit de la question fondamentale en jeu et du nœud stratégique, géopolitique et géoculturel du problème. Nous pouvons retenir certaines leçons de l’histoire - sans les appliquer aveuglément, mais il est tout de même possible d’en retirer quelque enseignement. Durant la Guerre froide, l’Europe a endigué le communisme et l’Union soviétique et a coopéré pour renforcer la sécurité et les droits de l’homme, avec des résultats impressionnants. Nous pouvons le constater au vu du nombre significatif de collègues de l’Europe centrale et orientale libérée qui sont parmi nous aujourd’hui en tant que députés européens.
Aujourd’hui comme à l’avenir, le défi porte essentiellement sur les liens entre l’Europe et l’islam. L’Europe doit, d’une part, endiguer le fondamentalisme islamique par tous les moyens et, d’autre part, construire des ponts et instaurer le dialogue avec les représentants d’un islam modéré. Si, au terme de négociations longues et ardues, nous parvenons à une situation où l’État de droit prévaut réellement en Turquie et où l’Europe démocratique rencontre une population à majorité musulmane, nous aurons clairement en main un atout pour l’Europe, qui deviendra un carrefour important des civilisations. 
Le Président. -
   Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi.
Figueiredo (GUE/NGL ).
    La principale question qui se pose dans ce rapport porte sur le soutien à l’ouverture officielle des négociations avec la Turquie. Un tel soutien repose sur une série de conditions et de contradictions qui, dans certains cas, constituent des obligations allant au-delà de la simple défense des droits de l’homme, alors que, en ce qui concerne l’occupation de Chypre, il est fait preuve d’une indulgence inadmissible. Chypre, dont une partie du territoire est sous occupation militaire turque, fait en effet partie de l’Union européenne.
À ce stade, qui n’est pas encore celui de l’adhésion, mais seulement celui de l’ouverture des négociations sur l’éventuelle adhésion de la Turquie dans dix ans, ce qu’il importe de faire, c’est de vérifier si les conditions que nous imposons toujours - par rapport à l’évolution de la situation en Turquie, par rapport aux intérêts et préoccupations de ses habitants ainsi que du point de vue des implications pour le Portugal - sont remplies ou pas.
Si nous examinons la questions des droits fondamentaux, des libertés et des garanties, nous constatons que, certes, des progrès ont été réalisés, mais qu’ils sont davantage le fruit de la lutte engagée par les forces progressistes que de la pression exercée par l’UE, à telle enseigne que même les amendements positifs à certains instruments législatifs doivent encore pour la plupart devenir réalité. Il est vrai que Leyla Zana et ses compagnons ont été libérés. Cependant, selon des informations fournies par les forces progressistes turques et kurdes, 5 000 personnes environ se trouveraient toujours derrière les barreaux ...
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture - (A5-0056/2004), de Ljudmila Novak, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences. Il s’agit du système Europass. Je donne tout de suite la parole à notre rapporteur, Mme Novak. 
Novak, Ljudmila (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Figel’, Mesdames et Messieurs, l’introduction d’Europass vise à créer un cadre unique pour les documents de l’Union européenne, afin d’assurer une transparence accrue des qualifications et des compétences des citoyens. Ce projet contribuerait également à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne et à améliorer la qualité de la formation générale en Europe.
Les documents Europass sont les suivants: Europass-Curriculum vitæ, Europass-Mobilité (qui enregistre les périodes d’apprentissage à l’étranger), Europass-Supplément au diplôme (qui contient des informations sur les réalisations du titulaire au niveau de l’enseignement supérieur), Europass-Portfolio des langues (qui présente les connaissances linguistiques) et Europass-Supplément au certificat (qui présente les qualifications et compétences définies par un certificat de formation professionnelle).
Les citoyens peuvent utiliser au choix certains documents Europass ou l’ensemble du dossier. Dans les années à venir, il sera possible d’ajouter de nouveaux documents, notamment dans le domaine de la technologie de l’information.
Le Parlement européen a rendu son avis sur cette proposition législative en première lecture de la procédure de codécision le 21 avril 2004, et 14 amendements ont été présentés - presque tous ont été adoptés. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur ce projet lors de sa session des 27 et 28 mai.
Après que le projet a été débattu au sein de la commission de la culture et de l’éducation, il a été décidé à l’unanimité (avec une abstention) d’accepter Europass et d’assurer son entrée en vigueur immédiate lors de la séance plénière du Parlement européen.
En tant que rapporteur, je soutiens la proposition Europass et je suis favorable à son entrée en vigueur rapide. Je peux vous assurer que les avantages et les bénéfices liés à l’utilisation de ce document servent les intérêts des citoyens de l’Union européenne, ainsi que de la Commission et de la présidence néerlandaise. La date proposée pour l’entrée en vigueur est le 1er janvier 2005. L’introduction précoce du cadre Europass proposé permettra en outre la mise en place rapide de toutes les procédures nécessaires à sa réalisation.
Selon la proposition, chaque État membre est responsable de la mise en œuvre au niveau national. À cette fin, chaque État membre établira un centre national Europass chargé de coordonner les activités dans ce domaine. Un réseau européen de centres nationaux Europass verra également le jour. Leurs activités seront coordonnées par la Commission.
Les centres nationaux Europass auront pour tâche de coordonner, en collaboration avec les organes étatiques appropriés, les activités relatives à la disponibilité et la publication des documents Europass, d’instaurer et de gérer un système d’information national, d’encourager l’utilisation d’Europass, de veiller, avec la collaboration des organes étatiques appropriés, à ce que les lignes directrices et les informations concernant Europass soient accessibles à chaque citoyen, de fournir des informations sur les possibilités d’études en Europe et sur la structure des systèmes d’enseignement et de formation, de gérer l’ensemble des activités y afférentes au niveau national avec le soutien financier de la Communauté et de participer au réseau européen des centres nationaux. Le centre national fonctionne comme un organe exécutif à l’échelle nationale.
La Commission et les États membres s’assureront que des mesures adéquates sont prises aux niveaux européen et national afin d’introduire le cadre Europass et d’informer les citoyens, les fournisseurs d’éducation et de formation, ainsi que les partenaires sociaux et les entreprises. La Commission fournira également des rapports réguliers au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre de ces actions.
Les premiers rapport et évaluation sont prévus trois ans après l’entrée en vigueur du document. Par la suite, les rapports seront établis tous les quatre ans. Attendu que l’éducation est la base de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, les documents Europass amélioreront considérablement la mobilité des citoyens européens dans le domaine de l’éducation et de l’emploi et permettront une coopération plus étroite entre les peuples d’Europe. 
Figeľ,
   . - Monsieur le Président, il y a un an, la Commission européenne a adopté une proposition relative à la rationalisation des instruments européens pour la reconnaissance de la transparence des qualifications et des compétences. Il s’agit de l’initiative Europass. Celle-ci représente un pas en avant en faveur d’un espace européen d’apprentissage, comme l’a déclaré mon prédécesseur durant la première lecture. Europass aidera les citoyens à faire comprendre clairement et facilement leurs qualifications et leurs compétences à travers l’Europe. Il leur permettra donc de trouver plus facilement un emploi ou de se déplacer plus facilement d’un pays à l’autre pour leurs études ou leur travail.
La proposition rassemble, dans un portfolio coordonné appelé Europass, cinq documents existants relatifs à la transparence. Il s’agit d’Europass-Curriculum vitae, qui souligne les compétences personnelles; d’Europass-Portfolio des langues, qui fournit une description détaillée des compétences linguistiques; d’Europass-Mobilité, qui enregistre toutes les expériences de mobilité à des fins d’apprentissage et remplace la formation Europass existante en lui offrant un champ d’application plus large; d’Europass-Supplément au diplôme, et enfin d’Europass-Supplément au certificat. Ces derniers documents clarifient respectivement les compétences inhérentes à un diplôme universitaire et celles inhérentes à un certificat de formation professionnelle.
Europass est un cadre ouvert, qui pourrait inclure à l’avenir d’autres instruments, notamment pour cibler des compétences spécifiques telles que les compétences informatiques. Je suis ravi d’apprendre que cet élément essentiel a été avalisé et enrichi par le Parlement, qui a souligné son importance, ainsi que par le Conseil, qui a défini une procédure claire pour le mettre en pratique. Ceci illustre comment la proposition, sans avoir été modifiée de manière substantielle, a été améliorée via l’échange d’opinions entre les institutions, sur la base du vaste consensus concernant à la fois ses objectifs et son contenu.
Je tiens à souligner le travail remarquable entamé par Mme Zissener et repris par Mme Novak, en contact étroit avec la Commission et le Conseil. Ce travail nous a permis d’atteindre ce stade final.
La position commune adoptée par le Conseil répond aux préoccupations exprimées par les deux organes législatifs tout en intégrant les amendements proposés par le Parlement, moyennant deux modifications mineures qui n’altèrent en rien leur substance. La Commission, comme vous le savez, accepte cette position commune. Je me réjouis donc du fait que le rapport de Mme Novak propose de l’accepter également, ce qui lui permettra d’entrer en vigueur le 1er janvier 2005.
Je compte aller plus loin et proposer aux États membres et aux partenaires sociaux un instrument approprié pour faciliter la transparence des qualifications. Nous espérons que le Parlement européen soutiendra la Commission dans ses efforts.
Pour finir, je tiens à exprimer ma gratitude au Parlement européen, et en particulier à la commission de la culture et de l’éducation, pour ses efforts visant à accélérer le processus, notamment au cours de cette seconde lecture. Je remercie également les présidences irlandaise et néerlandaise du Conseil pour l’ensemble de leur travail. Europass est un service direct aux citoyens. 
Pack (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de remercier Mme Novak et son prédécesseur, Mme Zissner. Le cadre Europass est un haut fait européen grâce auquel nous avons pu, je suis heureuse de le souligner, faire un pas en avant - modeste, mais essentiel - après tous ces beaux discours sur la nécessité de rapprocher l’État des citoyens.
Premièrement, Europass garantit la transparence dans toute l’Europe en ce qui concerne toutes les périodes d’éducation et de formation, pour les compétences acquises à tout moment de l’existence. Deuxièmement, il est source de crédibilité grâce à la certification et à la reconnaissance de l’expérience professionnelle et extraprofessionnelle, notamment le bénévolat dans les domaines de l’aide sociale, de la culture et du sport, ainsi que l’acquisition de diverses compétences linguistiques. Troisièmement, il est source d’efficacité, car il promeut la compréhension et la reconnaissance des qualifications et des compétences pour un nombre toujours croissant de personnes, jeunes et moins jeunes.
Plus que jamais, nous devons donc veiller à ce que l’État se rapproche des citoyens et à limiter les panégyriques sur une Europe virtuelle technocratique et bureaucratique. Nous avons besoin d’instruments concrets, Europass en est un exemple remarquable. Il s’agit d’un instrument utile pour les citoyens au quotidien. Il leur permet de vivre l’Europe de près, dans la vie quotidienne, où qu’ils se trouvent.
Toutes les mesures adoptées dans le domaine de la politique de l’éducation, telles que Comenius, Erasmus, Grundtvig, l’apprentissage électronique, la reconnaissance mutuelle des diplômes et à présent Europass, confèrent une valeur ajoutée à l’Europe en lui donnant une dimension humaine. Cette injection d’âme dans l’Europe, qui place les individus au cœur du débat et au centre des décisions qui affectent leur vie quotidienne, est importante. Europass est un élément clé, non seulement en termes de comparabilité et de reconnaissance des acquis professionnels, mais plus spécialement parce qu’il inclut l’engagement volontaire civique et social dans le catalogue des compétences acquises.
Je voudrais féliciter la Commission et toutes les personnes ici présentes pour avoir créé ce système, dont la qualité est incontestable, en un délai aussi court - moins d’un an -, et j’espère bien que, parallèlement aux autres améliorations envisagées par le commissaire Figel’, nous disposerons d’une bonne plate-forme qui nous permettra de lancer Europass l’année prochaine. Je lui souhaite, ainsi qu’à tous nos jeunes citoyens, beaucoup de succès. 
Prets (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, avec Europass, nous avons créé un instrument supplémentaire susceptible de nous aider à poursuivre de nombreux objectifs, y compris la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, dont nous avons débattu longuement. Nous savons que cet objectif a chuté au bas de la liste des priorités et que nous devrions le présenter d’une manière bien plus progressiste que ce n’est le cas actuellement. Bien qu’il s’agisse de preuves «douces», dépourvues de toute force contraignante, attestant des qualifications et des compétences acquises, le cadre Europass reste très important; il aide les jeunes et facilite la mobilité professionnelle dans le cadre de périodes d’apprentissage dans d’autres pays, dans le sens où il leur permet d’obtenir un dossier sommaire, transparent et compréhensible de leurs réalisations, qualifications et compétences acquises, dont le degré de comparabilité est plus ou moins identique dans toute l’UE. Il constitue enfin un signe de la transparence que nous invoquons en permanence.
Simultanément, le cadre Europass doit offrir aux futurs employeurs dans l’Union européenne un aperçu de l’expérience et des qualifications acquises par un jeune. La série étendue de documents qui, comme vous le savez, comprend un curriculum vitæ, un passeport mobilité et d’autres papiers, est un instrument normalisé complémentaire. Ce nouveau cadre, qui permettra d’intégrer au portfolio Europass de nouveaux documents en rapport avec la technologie de l’information par exemple, est extrêmement important, car le secteur de la formation regorge toujours d’innovations et Europass devra les assimiler. Je suis des plus satisfaites de cette flexibilité.
Je tiens également à évoquer la valeur des périodes passées dans d’autres pays, et je pense que les documents devraient non seulement consigner des dates et des détails techniques, mais aussi inclure des références explicites et retraçables aux diverses expériences d’apprentissage interculturel et d’intégration sociale. L’UE prône des valeurs d’ouverture et de mobilité. Elle encourage et exige la mobilité. C’est pour cette raison que j’ai proposé un guide d’introduction à la mobilité. Cette proposition a malheureusement été édulcorée par l’ajout de l’expression «s’il y a lieu». Je me permets de demander que la publication de ce guide soit jugée appropriée dans nombre de cas, car j’y verrais une marque réelle du rapprochement de l’État vis-à-vis du citoyen. Je crois en outre que les agences nationales Europass devraient être intégrées aux agences existantes et que ces dernières devraient être développées en vue de rassembler l’expérience, les activités et les réseaux d’institutions existantes.
Nous devrions en outre lancer une campagne d’information. Nous serons bientôt le 1er janvier et l’on note toujours une ignorance généralisée en la matière. Il est dès lors impératif de se mobiliser pour la mobilité. 
Zatloukal (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Figel’, il est souvent question des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans cette Assemblée. De même, nous entendons fréquemment parler de retards dans la réalisation des objectifs. Nous voilà maintenant à mi-parcours de la période au terme de laquelle nous devons devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi. Si nous voulons cimenter la position de l’Europe dans l’économie de la connaissance, il nous faut créer les conditions adéquates. Les systèmes européens de formation générale et spécialisée doivent répondre aux exigences de la nouvelle économie et être capables de créer des interconnexions. Des possibilités de formation générale et spécialisée doivent être proposées dans les différents États membres, à différents moments de la vie des jeunes - qu’ils soient actifs ou au chômage - menacés par des évolutions technologiques rapides qui risquent de rendre leurs qualifications sans valeur.
Aujourd’hui, ce cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences aux citoyens d’informer plus facilement l’Europe de leurs qualifications et compétences. Grâce à ce cadre, le système existant d’utilisation des documents sera mieux coordonné, plus simple et plus efficace en ce qui concerne la transparence des qualifications et des compétences acceptées au niveau européen.
Nombre d’employeurs et de directeurs d’écoles sont conscients des problèmes actuels inhérents à l’évaluation des niveaux de connaissances et de compétences atteints, à l’intérieur d’un cadre non coordonné mêlant différents qualifications, certificats et diplômes. L’introduction du cadre Europass permettra aux travailleurs, aux étudiants, aux employeurs et aux établissements d’enseignement d’évoluer plus aisément sur le marché européen du travail et de la formation. 
Beazley (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la position commune en faveur de l’adoption de la décision du Parlement et du Conseil relative à Europass semble éminemment sensée, et l’on se demande pourquoi il a fallu tant de temps pour l’adopter après l’achèvement du marché unique il y a 12 ans. La difficulté n’est pas d’adopter cette proposition, mais de l’appliquer. L’exposé des motifs de Mme Novak nous éclaire en soulignant le rôle qui sera dévolu aux centres Europass nationaux en matière de coordination de toutes les activités énoncées dans cette décision.
Mais ce rôle n’est pas un rôle administratif détaillé. Si l’on veut que la proposition génère un maximum d’avantages, sa mise en œuvre doit impliquer un contact direct et suivi des centres Europass nationaux aussi bien avec les universités et établissements d’enseignement supérieur qu’avec les organisations d’employeurs. Dans sa réponse, le commissaire pourrait-il s’attarder sur ce point et indiquer comment il envisage une prise en main efficace de cette tâche par les centres Europass nationaux?
L’autre point - connexe - que je souhaite soulever est la question de la surveillance du système. La première période d’évaluation ne surviendrait à présent qu’après trois ans - contre quatre à l’origine - et serait suivie de périodes intermédiaires de quatre ans. J’estime qu’il est assez improbable que des changements radicaux puissent être apportés après la première période d’évaluation. Il en ressort que la Commission ne pourra pas émettre d’avis sur le système avant que celui-ci n’ait fonctionné pendant sept ans. Cela semble être un bien long délai. La Commission pourrait-elle se pencher sur ce point également? 
Seeber (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais adresser mes remerciements au rapporteur, Mme Novak, pour son travail excellent, rapide et, surtout, pragmatique. Je remercie également la Commission pour cette initiative. Il s’agit de l’un de nos domaines d’activité auxquels les citoyens européens - et en particulier les jeunes - peuvent se rattacher et dont ils peuvent tirer nombre d’avantages. À travers ce genre d’initiative, nous pouvons démontrer aux jeunes que la Communauté européenne réalise des améliorations tangibles, qui se répercutent sur leur vie quotidienne. C’est assurément un bon exemple de la politique centrée sur les citoyens que nous devons poursuivre.
Le document que nous avons sous les yeux est le fruit d’un processus de longue haleine et je devrais souligner qu’il ne s’agit pas du point final en la matière, puisque la Commission a affirmé clairement que l’étendue et le potentiel de développement doivent être préservés et le document lui-même prévoit un processus ouvert. Des initiatives spécifiques au secteur de l’éducation ont bien entendu déjà été lancées dans les années 1960 et 1970. L’objectif était toujours de renforcer la qualité et la mobilité des étudiants et des stagiaires, sans toutefois tenter d’harmoniser les politiques éducatives européennes. Il va de soi que nous devons doter ces mesures des instruments et des stimulants nécessaires pour faire de la formation transfrontalière une option réalisable. Ces initiatives représentent un point d’accès essentiel au marché unique européen, notamment pour les habitants des pays dont l’étendue territoriale est plus réduite et qui comptent de nombreuses frontières.
Nous devons dès lors nous attacher à introduire de nouvelles améliorations, ce qui implique d’éliminer une quantité importante de formalités administratives et, plus crucial encore, d’inclure les entreprises et les organisations syndicales dans cette démarche, ainsi que de simplifier la gestion du système et de réduire les coûts y afférents, notamment sur le plan de la documentation. Il faut encourager la multiplication des échanges de jeunes en formation, à tous les niveaux, en accordant une importance primordiale au soutien financier. C’est là le seul moyen de réaliser l’objectif de Lisbonne et, en particulier, d’accroître la satisfaction du public envers la Communauté.
Pour conclure, permettez-moi simplement d’ajouter que plus de 200 000 jeunes ont déjà participé à ces programmes de mobilité ces dernières années, et c’est dans cette direction que nous devons tenter de progresser. 
Ján Figeľ,
   . - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais réagir sur plusieurs points. Je devrais bien entendu commencer par vous remercier pour le soutien accordé au concept et au processus même. Europass est une bonne initiative et je suis convaincu qu’elle portera ses fruits.
L’échéance applicable à notre approche concrète est fixée à l’année prochaine, mais je me rends dès demain matin à Maastricht, qui accueille une grande conférence des ministres de l’éducation et de la formation professionnelle. Celle-ci sera suivie d’une conférence avec nos partenaires économiques et sociaux, en vue de faire encore avancer le processus de Copenhague, qui fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne. En janvier, sous la présidence luxembourgeoise, nous voulons lancer une campagne visant à appliquer Europass dans les États membres. Le réseau actuel des experts et consultants faisant office de correspondants Europass sera transformé en un réseau de centres nationaux Europass. Nos agences installées dans les différents pays seront invitées à préparer la transition vers les centres nationaux Europass. Je pense que les ressources réservées par la Commission pour les années 2005 et 2006, aussi modestes soient-elles, ont précisément été axées sur le soutien du concept d’Europass. La somme annuelle prévue - 2 millions d’euros - nous aidera non seulement à visualiser cette possibilité, mais renforcera également son impact dans le sens où Europass commencera à être utilisé comme un document crédible pour la transparence des qualifications dans l’Union européenne. Comme M. Beazley l’a déclaré, le marché unique exige en effet des possibilités bien plus vastes en ce qui concerne la mobilité des travailleurs et des étudiants, qui sont en passe d’acquérir des qualifications. Je suis persuadé que ce nouveau pas en avant dans la reconnaissance des qualifications autres que celles qui sont réglementées ne devrait pas nécessiter autant de temps que certains des processus mis en œuvre dans le passé en vue d’assurer la compatibilité dans le marché unique. Je voudrais encore ajouter à la déclaration de Mme Prets, en disant que le soutien accordé au dialogue interculturel sera renforcé et que tous ceux qui sont capables de prendre pied dans un environnement culturel plus vaste et qui maîtrisent la langue et la culture d’un pays donné bénéficieront du même avantage comparatif. Tous ces éléments doivent devenir réalité, c’est une nécessité pour l’Union européenne élargie. Je pense que j’en ai dit assez. Je voudrais vous remercier une fois encore de m’avoir donné la possibilité de participer à cette discussion et je vous souhaite à tous beaucoup de succès. Merci beaucoup. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 12h30. 

