Nouvel accord UE-Russie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Janusz Onyskiewicz au nom de la commission des affaires étrangères, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie
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Janusz Onyszkiewicz
Monsieur le Président, ce rapport évoque l'importance cruciale des relations entre l'Union européenne et la Russie pour les intérêts économiques et politiques de l'Union européenne. Il met en exergue le rôle que la Russie pourrait et devrait jouer sur la scène internationale, mais tout d'abord dans notre voisinage immédiat, où elle peut contribuer à la stabilité économique et politique.
Mais le rapport attire aussi l'attention sur la force disproportionnée déployée par la Russie lors de l'intervention armée de la Géorgie en Ossétie du Sud et sur l'intervention démesurée des troupes russes en Abkhazie, sans provocation préalable. Le rapport insiste sur la nécessité d'un dialogue sérieux autour des questions de sécurité; un dialogue qui se fonderait sur le respect du droit international et de l'intégrité territoriale des États. Le rapport précise également que les événements dans le Caucase et la déclaration d'indépendance des deux enclaves que sont l'Ossétie et l'Abkhazie font douter de la volonté et de la capacité de la Russie à construire un espace commun de sécurité en Europe, en collaboration avec l'Union européenne.
Selon le rapport, il conviendrait de finaliser les discussions sur le respect absolu par la Russie des engagements et accords ayant mis fin au conflit avec la Géorgie avant qu'un quelconque accord négocié soit adopté, ce qui inclut aussi un accord sur le statut de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Par ailleurs, le rapport invite la Russie à s'engager fermement à ne plus recourir à la force contre les pays voisins.
En outre, le rapport souligne que les événements récents, dont la violation par la Russie de l'intégrité territoriale de la Géorgie, menacent les relations de l'UE avec la Russie, au même titre que le rôle que cette dernière a joué dans la crise de l'approvisionnement en gaz.
Le rapport précise qu'il serait préférable de remplacer l'accord existant par un nouvel accord plus vaste, qui couvrirait tous les aspects de notre coopération, aurait un caractère contraignant et devrait prévoir des procédures claires de résolution des conflits.
La sécurité énergétique est également abordée, au même titre que l'inclusion dans un accord négocié des dispositions essentielles du traité relatives à l'énergie et au protocole de transit. Et ce même si le traité est d'ores et déjà contraignant, pour la Russie aussi, bien que cette dernière puisse s'en retirer.
Ledit rapport souligne les opportunités qu'offriraient d'éventuels accords de réciprocité économique basés sur un partenariat équilibré entre les deux parties. Ces accords pourraient créer une interdépendance avantageuse pour tous. Nous considérons que les États membres et l'Union européenne dans son ensemble doivent s'exprimer d'une seule voix, surtout pour ce qui a trait aux relations avec la Russie. Il est également fort important que les États membres se consultent bien avant que toute initiative bilatérale soit prise avec la Russie, comme les divers traités de l'Union européenne les y obligent. Cela s'avère particulièrement crucial pour les initiatives qui pourraient avoir des répercussions sur d'autres pays de l'Union européenne ou sur l'Union tout entière.
Le rapport consacre une large part au respect des droits de l'homme et des libertés en Russie et précise qu'en tant que membre du Conseil de l'Europe, La Russie a l'obligation d'en respecter les principes fondateurs. C'est une condition sine qua non du succès des négociations de coopération entre l'Union européenne et la Russie. Il est regrettable que celle-ci s'oppose à l'introduction de mesures efficaces permettant de mettre un terme aux nombreuses violations des droits de l'homme ayant débouché sur la condamnation de la Russie par la Cour de justice des Communautés européennes.
Il faut attirer l'attention sur une des multiples recommandations du rapport selon laquelle l'Union européenne doit maintenir son soutien à la candidature de la Russie auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Il importe qu'elle respecte les critères d'adhésion avant de se voir accorder officiellement le statut de membre. La Russie doit plus particulièrement renoncer définitivement à certaines pratiques existantes. Rappelons à ce titre l'importance prépondérante de la protection effective de la propriété intellectuelle, commerciale et industrielle.
Le rapport présente des recommandations sur les droits de l'homme, la liberté des médias, l'indépendance de l'appareil judiciaire et la limitation progressive du champ d'action des ONG. Il aborde aussi un éventail de questions économiques telles que le trafic maritime en mer Baltique et au large de la côte nord de la Russie, le survol aérien de la Sibérie et les accords réciproques établissant, éventuellement, la liberté d'investissement.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier le Parlement qui nous permet aujourd'hui d'aborder la question des relations avec la Russie. Comme vous le savez certainement, il y a quelque temps, au sein du Conseil, nous nous sommes penchés attentivement sur la question lorsque nous avons déterminé les raisons et la justification du nouvel accord Union européenne-Russie. La reprise des négociations sur ce nouvel accord nous semble dès lors importante. Après tout, la Russie est notre plus grand voisin, un de nos partenaires clé et un acteur indispensable sur la scène mondiale. À l'heure où la crise économique nous frappe toutes deux de plein fouet, il va de soi que ni l'UE ni la Russie ne sortiraient plus fortes d'une confrontation.
En revanche, une coopération constructive, rationnelle et bénéfique pour tous, associée au respect par la Russie de ses engagements internationaux nous renforceraient.
Par ailleurs, le dialogue et un engagement constructif sont de très bons moyens pour défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs auprès de la Russie.
Voici, en quelques mots, ce qui nous a amenés principalement à relancer les négociations en vue d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie, malgré les événements d'août dernier en Géorgie. La crise et ses retombées continuent évidemment à peser sur nos relations. Les négociations n'excusent en aucun cas la conduite de la Russie en Géorgie et dans les territoires d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. L'UE s'est fixé des limites très claires en la matière, au rang desquelles figure, bien entendu, le respect de l'intégrité territoriale de la Géorgie.
Nous attendons toujours de la Russie qu'elle agisse de façon responsable et qu'elle honore tous ses engagements. Ceci signifie précisément que nous accorderons une attention particulière à notre voisinage commun tout au long des négociations. La crise en Géorgie a montré que les conflits non résolus restent explosifs, même des années plus tard, et que l'intervention militaire n'est pas une solution.
Nous devons rappeler à la Russie qu'elle a tout à gagner d'une attitude constructive envers ses voisins et beaucoup à perdre en persévérant sur la voie de la confrontation. Après tout, la Russie a déjà prouvé qu'elle savait comment se comporter à l'égard de ses voisins d'Europe centrale et orientale qui font à présent partie de l'UE et de l'OTAN.
Nous continuerons à insister pour qu'elle tienne ses engagements internationaux et respecte l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie et d'autres pays d'Europe orientale qui sont nos voisins communs. Nous attendons une coopération inconditionnelle de la Russie et de la Géorgie lors des pourparlers de Genève.
Je ne décrirai pas par le menu l'état d'avancement des négociations car la Commission, qui négocie l'accord, est sans aucun doute mieux placée pour le faire.
N'oublions pas que nous n'en sommes qu'au début et que la procédure pourrait être longue. Ne nous laissons pas abattre si, au début, le rythme est lent. Je suis sûr qu'à la fin de la présidence tchèque nous aurons une vision plus claire des attentes de chacun quant à la portée de l'accord.
Nous sommes reconnaissants à Janusz Onyszkiewicz de son rapport et des recommandations qui y figurent. De façon générale, nous partageons une grande partie de vos préoccupations et de vos objectifs.
Permettez-moi à présent de faire quelques remarques sur le volet du nouvel accord relatif à la sécurité extérieure, pour lequel la présidence joue aussi un rôle aussi dans les négociations. L'accord doit impérativement contenir une clause garantissant un dialogue constructif et la coopération avec la Russie sur la base de valeurs communes; le respect des engagements internationaux existants, de l'État de droit, de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces éléments sont primordiaux s'agissant de notre voisinage commun; ils sont une nécessité si nous voulons que les conflits anciens trouvent une issue.
La prévention des conflits est aussi un objectif majeur qui doit être poursuivi grâce au dialogue politique et aux initiatives conjointes.
Des avancées sont déjà visibles dans le domaine du dialogue politique et de la sécurité extérieure, mais il va sans dire que le parcours est semé d'embûches. C'est maintenant que débute la phase la plus intéressante et la plus stimulante des négociations puisque nous commençons à discuter de propositions de texte concrètes.
Les négociations étant en cours, il n'est pas opportun de vous en donner le détail mais je peux vous assurer que nous essayerons d'obtenir de solides dispositions pour le renforcement du dialogue international, la lutte contre le terrorisme, le contrôle des armes, le désarmement et la non-prolifération; des dispositions relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit, à la gestion des crises et à la protection civile.
Lors du sommet UE-Russie à Khanty-Mansiysk, nous nous sommes fixés un objectif commun: la conclusion d'un accord stratégique qui servira, dans l'immédiat, de cadre global aux relations UE-Russie et nous aidera à exploiter le potentiel de ces relations. C'est l'objectif vers lequel tendra la présidence tchèque ainsi que les présidences suivantes.
Nous sommes disposés à informer le Parlement des progrès à venir et vous remercions de votre contribution, en particulier via le texte de votre résolution.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, honorables députés, je voudrais tout d'abord remercier vivement M. Onyszkiewicz pour ce précieux rapport.
Nous revenons sans relâche sur l'importance que l'avis du Parlement a pour nous et je serais, bien entendu, ravi de pouvoir vous tenir informés de l'évolution des négociations.
Monsieur le Président, la Russie est, et restera, un partenaire important pour nous. Nous avons des intérêts communs complexes et concordants qui vont de contacts économiques à notre partenariat au sein du Quartet pour le Moyen-Orient ou, comme hier, en Afghanistan et au Pakistan. Naturellement, nous sommes tous bien conscients des fortes divergences d'opinion sur l'intégrité territoriale de la Géorgie, par exemple. Le renforcement de notre rôle dans notre voisinage commun génère régulièrement des tensions et l'on dit souvent, à tort, que nous dépendons de ce voisin imposant alors que, dans les domaines du commerce et de l'énergie, la dépendance est mutuelle. Je dirais donc plutôt que nous sommes devenus l'une pour l'autre des partenaires incontournables et que les relations de l'UE avec la Russie revêtent aujourd'hui une importance capitale. L'UE doit absolument se doter d'une politique unifiée et visionnaire.
Demain, le président Obama rencontrera le président Medvedev pour la première fois, afin de donner un nouveau départ aux relations américano-russes. Cette nouvelle approche est certes bienvenue, mais nous ne devons pas, pour notre part, repartir à zéro. Notre relation n'a nullement besoin d'un nouveau départ, elle nécessite un ajustement constant. C'est notre priorité absolue.
Comme l'indique la Commission dans sa communication du 5 novembre, la nature complexe et étendue de nos relations et la quantité de domaines dans lesquels s'exprime notre interdépendance nous oblige à maintenir un engagement répété vis-à-vis de la Russie. En outre, nous devons faire preuve de sérieux et nous focaliser sur les résultats. Les négociations en vue d'un nouvel accord sont, à n'en pas douter, le meilleur moyen de défendre une position communautaire unifiée servant nos intérêts, le but étant de conclure un accord couvrant les principaux domaines. À l'heure qu'il est, le quatrième cycle de négociations a démarré à Moscou.
Nous sommes tombés d'accord sur la structure générale de l'accord, qui constituera la base juridique contraignante pour tous les aspects de nos relations dans un avenir proche. Cependant les négociations ne sont assorties d'aucune échéance arbitraire. Je pense que nous devons y consacrer autant de temps que nécessaire pour aboutir à un résultat satisfaisant puisque entre-temps l'accord actuel reste en vigueur. Il n'y a donc pas urgence absolue. Nous ne devons pas non plus attendre le nouvel accord pour pouvoir gérer les questions d'actualité. À ce jour, les aspects politiques, juridiques et sécuritaires ont été discutés; nous comprenons mieux désormais nos positions respectives. Nous venons d'entamer le chapitre économique.
Ceci dit, nous ne devrions pas être surpris des divergences qui nous séparent sur certaines questions. Alors que la Russie affiche de grandes ambitions en matière de coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, elle se montre nettement plus frileuse dans le secteur économique. Dans l'intérêt de ses relations commerciales et économiques, l'UE doit prévoir des dispositions contraignantes afin de veiller à ce que la Russie accepte un système basé sur des règles claires. Ceci vaut tout particulièrement pour le secteur de l'énergie, dans lequel nous nous efforçons de faire accepter les principes de la charte européenne de l'énergie, les principaux étant la transparence, la réciprocité et la non-discrimination.
La crise du gaz de ce début d'année a entamé notre confiance quant à la fiabilité de nos relations énergétiques. Il faut y remédier. C'est pourquoi, en marge des négociations, nous tentons de renforcer substantiellement le système d'alerte précoce qui fixe des règles de supervision et d'observation en cas de crise, afin d'éviter les conflits ou d'en faciliter la résolution.
L'accord en cours de négociation devrait évidemment aussi reposer sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie. Nous pensons d'ailleurs qu'il s'agit là d'une de ses composantes essentielles. Tout bien réfléchi, comme l'a dit M. Vondra, la Russie et l'UE ont contracté les mêmes engagements auprès de l'ONU, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe. Notre traité devrait insister pour que ces engagements et intérêts communs soient respectés. À l'évidence, ce traité ne règlera pas à lui seul tous les conflits d'Europe, mais il devrait servir de cadre à leur résolution.
Parallèlement aux négociations, nous poursuivrons nos efforts dans les forums existants: pourparlers de Genève sur la Géorgie, négociations 5+2 sur la Transnistrie, processus de Minsk pour le Haut-Karabakh. Je le répète, la justice et les affaires intérieures sont importantes pour les deux parties aux négociations et ce sont des domaines qui offrent de multiples voies de coopération bénéfiques pour tous en matière de lutte contre la criminalité organisée et d'amélioration des conditions offertes aux voyageurs de bonne foi. Cependant, la suppression de l'obligation de visa demandée par la Russie n'est envisageable que si des progrès complémentaires sont faits dans d'autres domaines. En effet, notre coopération serait généralement plus facile si la Russie imposait des normes de protection des données plus strictes. La recherche, l'éducation et la culture offrent également de nombreuses possibilités de coopération dans l'intérêt de nos citoyens qui devraient être prises en considération dans le nouvel accord.
Le rapport dont nous discutons aujourd'hui renferme évidemment bien d'autres propositions sur lesquelles, par manque de temps, je ne m'étendrai pas, mais il est clair qu'elles surgiront à un moment ou à un autre du débat. Je souhaite répéter que je suis particulièrement heureux de la ligne adoptée par M. Onyszkiewicz dans son rapport et dans la proposition de résolution. Si, après le débat d'aujourd'hui, de plus amples informations s'avéraient nécessaires, comme l'année dernière, je suis tout disposé à fournir un aperçu complet à la commission des affaires étrangères, par exemple.
En conclusion, j'insisterais sur le fait que l'évolution fructueuse des négociations me tient particulièrement à cœur. Je les soutiens pleinement. J'espère que, dans un avenir proche, grâce à un bon traité, les relations UE-Russie bénéficieront de bases solides et prévisibles et que ce traité contribuera grandement à la stabilité et à la sécurité de notre continent.
Cristina Gutiérrez-Cortines
Monsieur le Président, pour nous, pour l'Europe, pour la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et pour les citoyens européens, il est évident que l'énergie est devenue un instrument de politique étrangère, un facteur de changement qui peut soit déclencher des conflits soit nous unir. C'est exactement ce qui nous préoccupe.
Traditionnellement, l'Europe est unie à la Russie. L'histoire nous montre qu'au fil du temps, le Belarus a été sous l'influence évidente de l'Occident ; la tradition russe s'est inspirée de la philosophie européenne, que ce soit dans la religion, dans l'éducation sous toutes ses formes ou dans les systèmes de valeurs. Les scientifiques russes, les grands mathématiciens de Kazan ou d'ailleurs ont, eux aussi, contribué à l'enrichissement de notre culture et cette influence est perceptible dans la littérature aussi.
Je pense qu'il faut voir les tensions de l'ère socialiste comme une interruption dont il faut se souvenir mais qui n'a rien de permanent. Nous avons toujours ressenti une unité avec la Russie. C'est pourquoi je pense que, dans le domaine de l'énergie dans lequel nous affichons des faiblesses, nous devons faire savoir à la Russie que notre amitié peut perdurer mais qu'elle doit être régie par des règles claires, à l'instar de celles que respectent les gentlemen et que nous respectons depuis toujours, et que ces règles doivent aujourd'hui être écrites.
Nous ne pouvons vivre dans la crainte permanente d'une éventuelle interruption de l'approvisionnement de nos citoyens; la Russie, de son côté, doit admettre que l'énergie n'est pas un instrument qui peut lui permettre de ne pas devoir reconnaître la souveraineté des États voisins. Aujourd'hui, ces peuples ont obtenu l'indépendance et exercent pleinement leurs droits démocratiques. Nous devons veiller sur eux, au même titre que la Russie qui a, par ailleurs, le devoir de définir des règles claires pour l'échange d'énergie et l'unité par l'énergie.
Josef Zieleniec
au nom du groupe PPE-DE. - (CS) Monsieur le Président, je souhaite remercier M. Onyszkiewicz d'avoir produit un rapport important, bien écrit et équilibré. En tant que rapporteur fictif du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, je suis heureux que le rapport fasse écho à nos priorités principales à l'égard de la Russie, à savoir, une coopération pragmatique basée sur une conjoncture de marché saine, la mise en évidence des droits de l'homme, un état légal et une démocratie qui fonctionnent, autant de valeurs sociales incontournables pour l'UE, au même titre que le respect de la souveraineté de tous les états limitrophes et de l'unité de l'UE.
L'accord en cours de négociation doit couvrir toutes les facettes de la coopération, être contraignant et témoigner de la qualité de nos relations avec la Russie. Les discussions doivent refléter nos points de vue et nos valeurs. N'oublions pas cependant le rôle joué par la Russie dans la guerre en Géorgie l'année dernière ou dans la crise du gaz de janvier. Nous ne pouvons tolérer la création de nouvelles sphères d'influence en Europe. Nous ne pouvons accepter le status quo ou plutôt le fait accompli dans le Caucase. Il faut donc obtenir de la Russie qu'elle s'engage clairement à ne pas utiliser la force contre ses voisins et à gérer les conflits avec notre voisinage commun de concert avec l'UE. Nous estimons normal d'inviter la Russie à faire le premier pas direct vers la création d'un climat de confiance.
Aujourd'hui, bien des députés ont insisté, à juste titre, sur la nécessité pour l'UE d'être unie face à la Russie. Cependant, nous ne parviendrons à une position vraiment unifiée que progressivement. C'est pourquoi je suggère de créer un mécanisme de concertation dans le cadre des structures du Conseil pour permettre aux États membres de se consulter bien avant que des initiatives bilatérales soient prises avec la Russie, initiatives susceptibles d'avoir un impact sur un État membre ou sur l'UE dans son ensemble. C'est la seule façon d'en arriver à une position vraiment unifiée à l'égard de la Russie et d'exploiter au mieux l'avantage dont nous jouissons par rapport à elle, à savoir notre unité.
Csaba Tabajdi
au nom du groupe PSE. - (HU) Le groupe socialiste européen considère la Russie comme un partenaire stratégique clé. L'Union européenne et la Russie dépendent l'une de l'autre, comme l'a confirmé madame Ferrero-Waldner.
Je dirais que, pour ce qui est de l'approvisionnement en gaz, notre dépendance est mutuelle. Que les choses soient claires: la Russie ne pourrait vendre son gaz à personne d'autre. Il est très important qu'un nouvel accord de partenariat et de coopération soit élaboré et conclu. Ce rapport aurait dû y contribuer mais ce n'est pas le cas.
Le rapport Onyszkiewicz, adopté en commission des affaires étrangères, adopte parfois un ton franchement grossier et pourrait dès lors nuire gravement à l'écheveau de relations tissées entre l'UE et la Russie. Le groupe socialiste estime que le Parlement doit exprimer ses critiques légitimes à l'encontre de la Russie. Nous condamnons fermement les violations des droits de l'homme. Nous exigeons que les droits démocratiques et les valeurs fondamentales soient respectés.
Nous appelons la Russie à respecter le principe d'indépendance des médias écrits et électroniques. Nous invitons les autorités russes à prendre toutes les mesures possibles pour que les attaques et assassinats contre des journalistes fassent l'objet d'enquêtes. La loi russe régissant les ONG menace le fonctionnement indépendant de ces organisations.
Le groupe socialiste s'inquiète de la manière dont se sont déroulées les récentes élections à la Douma et les élections présidentielles. Nous dénonçons l'attitude de la Russie dans la crise du gaz qui a éclaté entre la Russie et l'Ukraine et dans le conflit qui oppose ces deux pays. Cependant, nous sommes convaincus que les recommandations du Parlement devraient permettre d'améliorer les relations UE-Russie et contribuer à la création d'un nouveau partenariat stratégique. Ce rapport ne va pas dans ce sens. C'est pourquoi nous nous y sommes opposés en commission des affaires étrangères.
Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens ainsi que le groupe Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe ne partagent pas la position exprimée par la Commission. Ils se heurtent à la nouvelle politique américaine. S'ils tiennent compte du changement de style du gouvernement d'Obama, notamment dans les déclarations de son vice-président Joe Biden, ils verront que l'Union européenne va prendre du retard par rapport à la nouvelle politique américaine, bien que ce ne soit pas dans son intérêt. Ce n'est pas tant la critique qui nous préoccupe que le style.
Les sermons ne servent à rien, seules fonctionnent les critiques motivées. L'Union européenne n'a pas à jouer les maîtres d'école et à faire la leçon à la Russie. Dès lors, pour nous, ce projet de rapport ne deviendra acceptable que si toutes les propositions d'amendements soumises sont approuvées par le Parlement. Si ce n'est pas le cas, le rapport sera contre-productif, il n'encouragera pas le partenariat stratégique entre l'UE et la Russie. Pourtant, l'Union européenne a intérêt à établir une coopération fructueuse avec la Russie.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, les affaires étrangères requièrent diplomatie et principes. Le rapport sur un nouvel accord UE-Russie réunit les deux. Mon groupe en approuve le contenu et félicite Janusz Onyszkiewicz pour son travail.
L'histoire nous a montré que rien ne fâche plus les Russes que de nous voir leur tourner le dos. La Russie et de l'Union européenne ont donc tout intérêt à communiquer, à coopérer et à commercer de telle sorte que s'établisse la confiance. Mais il serait malhonnête d'affirmer que la Russie est au-delà de tout reproche. Ce pays brandit l'approvisionnement énergétique comme une arme; son comportement cavalier dans le Caucase et les États baltes agace ses voisins. En outre, la Russie est un pays où l'État de droit est modulable, traitant avec souplesse ceux qui ont les faveurs du Kremlin et serrant les vis pour tous ceux qui n'en bénéficient pas, comme l'atteste le nouveau procès à charge de Mikhail Khodorkovsky.
Nous savons que les élections n'échappent pas à la règle. Mauvais traitements, intimidation des défenseurs des droits de l'homme et assassinats de journalistes indépendants font partie, M. Tabajdi, de la réalité de la Russie actuelle.
(Applaudissements)
Nous sommes déçus que certains députés tentent d'atténuer les critiques portant sur le non-respect des droits de l'homme par la Russie. Je suis surpris que certains insistent tant pour qualifier le nouvel accord de stratégique simplement parce que c'est ce que veut Moscou. Bien sûr, nous devrions bâtir des ponts, mais les faits épouvantables ne peuvent être passés sous silence.
Trois raisons expliquent que certains cèdent aux exigences de M. Poutine. Tout d'abord, il y a ceux qui ont un jour sympathisé avec les Soviétiques et qui restent sentimentalement attachés au Kremlin. Ensuite, il y a ceux qui considèrent que la Russie est, dans une certaine mesure, différente des autres pays et que les mêmes normes ne peuvent pas lui être appliquées. Enfin, il y a ceux qui estiment que la Russie est trop effrayante pour être méprisée. Aucun de ces arguments ne tient la route. L'extrême gauche européenne avait pour habitude d'ignorer délibérément les violations des droits de l'homme à l'ère soviétique. Excuser la Russie maintenant qu'elle tend vers la droite autoritaire est moralement condamnable et politiquement incohérent. En outre, si les droits de l'homme ne sont pas universels et indivisibles, ils sont dépourvus de sens. L'Union européenne devrait donc être suffisamment confiante pour défendre nos valeurs à l'intérieur de nos frontières et au-delà.
Enfin, la population de l'UE aujourd'hui est trois fois et demie plus importante que la population russe. Nos dépenses militaires sont dix fois plus élevées et notre économie quinze fois plus vaste. Nous n'avons aucune raison de trembler devant le Kremlin et toutes les raisons de défendre nos valeurs. Par conséquent, nous soutenons un nouvel accord mais il faut faire en sorte que l'Europe aborde cette relation unie, forte et les yeux grands ouverts.
Adam Bielan
Monsieur le Président, le Kremlin utilise l'approvisionnement énergétique comme instrument politique, et applique le principe "diviser pour régner" afin de corrompre l'Europe pays par pays, de Chypre aux Pays-Bas. Cette tactique lui réussit plutôt bien. En comparaison, l'Union européenne s'est montrée étonnamment passive lors de l'attaque contre une Géorgie souveraine. Les dirigeants de l'UE ont brillé par leur absence. M. Solana et la commissaire Ferrero-Waldner étaient introuvables alors que M. Sarkozy, le président français, se voyait infliger une profonde humiliation de la part des Russes qui ont totalement ignoré l'accord de paix qu'il avait négocié. On peut en conclure que c'est la naïveté et le manque de perspicacité de l'Europe qui est à l'origine de sa faiblesse dans ses relations avec la Russie.
Certaines entreprises énergétiques autrichiennes, allemandes et italiennes ont des relations commerciales bilatérales avec le Kremlin. Grâce à elles, Moscou peut exercer une pression politique directe sur des États membres individuels. L'Allemagne construit un gazoduc en mer Baltique pour éviter la Pologne mais la Russie a coupé l'approvisionnement en énergie de la Lituanie, de la République tchèque et d'autres pays européens à plusieurs reprises. Si le Nord Stream voit le jour, mon pays, la Pologne, pourrait connaître le même sort. La politique communautaire à l'égard de la Russie doit être construite sur les principes d'unité et de solidarité. C'est pourquoi, pour que nos relations se concrétisent, il faut impérativement, avant de conclure des accords bilatéraux avec le Kremlin, consulter les États membres susceptibles d'être affectés par ces accords.
Marie Anne Isler Béguin
au nom du groupe des Verts/ALE. - Monsieur le Président, je voudrais également remercier le rapporteur d'avoir accepté nos amendements et placé la question des droits de l'homme au centre des négociations avec la Russie. Je demanderai au Conseil et à la Commission de ne pas fléchir dans ce domaine, tout comme je demanderai au rapporteur de soutenir nos autres amendements sur le respect des droits des minorités et de la Tchétchénie, qui a été quelque peu oubliée dans le rapport.
Nous soutenons également la vision critique face à la Russie car, même si aujourd'hui, la Russie envoie des signaux positifs, notamment sur sa volonté de conclure un accord international sur la réduction des arsenaux nucléaires, sans doute trop coûteux dans ce contexte de crise, elle reste néanmoins tout à fait intraitable sur d'autres thèmes, notamment sur son voisinage, en reprochant à l'Union européenne de venir s'immiscer dans sa sphère d'influence. Je rappellerai que M. Lavrov a récemment critiqué, à Bruxelles, le partenariat oriental que nous avons mis en place lors du sommet de printemps, tout comme M. Poutine a réagi négativement à l'accord gazier entre l'Union européenne et l'Ukraine.
Comme vous le savez - et tout le monde l'a spécifié - la question géorgienne reste plus que jamais d'actualité et constitue toujours, tout de même, une pomme de discorde entre nous et la Russie, qui use constamment de son droit de veto pour bloquer toute création de forces internationales de maintien de la paix, et l'accès même de nos observateurs civils sur les territoires qu'elle occupe, qu'elle contrôle. Elle viole ainsi les six points de l'accord que l'Union a conclu avec la Russie le 12 août, sans empêcher les violences quotidiennes sur la ligne administrative Abkhazie-Ossétie.
Par ailleurs, personne n'est dupe de la dépendance énergétique, comme cela a été relevé, des pays de l'Union européenne face à la Russie, et du prix politique que nous avons à payer.
Enfin, je souhaite, Monsieur le Président, que, dans une période de crise globale qui n'épargne personne - et la Russie non plus - des solutions inattendues émergent et prédisposent la Russie à accepter un partenariat constructif, et l'Union à peser en tant que partenaire uni.
Vladimír Remek
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous examinons actuellement nos recommandations au Conseil à propos du nouvel accord avec la Russie. Pourtant, le texte du rapport ne me semble pas s'apparenter à des recommandations en vue de négociations diplomatiques. De façon générale, ce document énonce et revient sur la nécessité d'exiger, d'insister, de souligner, de défier, etc. Il utilise une terminologie autoritaire et je suis fort soulagé de ne pas être le négociateur qui devra suivre ces recommandations. En même temps, et toutes autres choses mises à part, il nous faut admettre qu'un quart du pétrole et du gaz naturel d'Europe provient de la Russie. J'ai parfois l'impression que nous essayons d'obtenir un approvisionnement en matières premières indispensables sûr et stable tout en brandissant une matraque. Qu'avons-nous à proposer, nous les Européens? Qu'en est-il de notre position sur les droits de l'homme derrière laquelle nous nous cachons face aux minorités russophones vivant dans l'UE? Quels avis avons-nous émis sur les rassemblements et les actes d'anciens membres des unités SS sur le territoire européen Doit-on déduire que, plutôt que de nous y opposer, nous les soutenons, en contradiction avec les conclusions de l'ONU? Et comment se fait-il que la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pointe l'Ukraine et la Russie du doigt pour les problèmes d'approvisionnement en gaz naturel de l'UE, mais que nos recommandations ne mettent en cause que la Russie? Finalement, cela ressemble un peu à une partie de football qui se jouerait avec un seul but. Vous admettrez sans peine que le football, ce n'est pas comme cela que ça se joue. Ne nous attendons donc pas à des miracles.
Ce sont les raisons pour lesquelles, j'ai, personnellement, quelque difficulté à soutenir le document dans sa version actuelle. Et, même au sein de la commission des affaires étrangères, un tiers des députés se sont dits insatisfaits du projet. Entre-temps, la commission du commerce international a adopté une vision beaucoup plus réaliste des relations avec la Russie qui tient vraiment compte des besoins de l'Europe.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM Group. - (NL) Monsieur le Président, il est évident maintenant que la Russie souffre autant que les autres de la crise économique mondiale. Pas plus tard que ce matin, j'entendais à la radio un reportage clairvoyant de St-Pétersbourg évoquant certains médicaments inabordables et donc inaccessibles au citoyen russe moyen. Les dernières prévisions de la Banque mondiale annoncent des turbulences encore bien plus fortes pour l'économie russe. Que faut-il penser des prévisions pessimistes selon lesquelles, d'ici à la fin de l'année, plus de 20 millions de Russes verront leurs moyens de subsistance passer sous la barre des 4 600 roubles (environ 185 dollars)?
De fait, l'Europe et la Russie doivent rapidement prendre des mesures strictes afin de contrer la crise. Pour que le climat économique mondial s'améliore, priorité devrait être donnée aux initiatives communes. Mais, pour ce faire, il faut instaurer une confiance réciproque, ce sur quoi j'insiste car, malheureusement, la politique étrangère du Kremlin y est une entrave majeure. J'en veux pour preuve la crise en Moldavie qui se poursuit et se complique sans grande aide de la part d'Igor Smirnov. L'imbroglio ukrainien, ravivé la semaine dernière, en est un autre exemple. En bref, le manque de confiance mutuelle est un obstacle aux efforts conjoints.
Par ce rapport, le Parlement adresse un signe clair et honnête au Conseil et à la Commission en vue des négociations avec Moscou et, j'espère sincèrement, se présente devant la Russie la tête haute.
Jana Bobošíková
- (CS) Mesdames et Messieurs, dans les recommandations proposées par le Parlement au Conseil quant au nouvel accord UE-Russie dont nous débattons aujourd'hui, seuls deux éléments sont acceptables: la Russie est extrêmement importante pour la stabilité et la prospérité de l'Europe et du monde et nous devons conclure avec elle un partenariat stratégique fondé sur des valeurs démocratiques. Pour le reste, je dirais que le style du texte ressemble à celui utilisé par une puissance victorieuse de l'époque de la guerre froide; il est contraire à toutes les règles de base de la diplomatie et des relations internationales qui, elles, parlent de compromis, de politesse, d'équilibre et de respect de l'autre partie aux négociations. Rien à voir donc avec des exigences dictatoriales ou des condamnations sans appel. La terminologie et la formulation du rapport rappellent la lettre du sultan bouffi aux Cosaques zaporogues, qui lui répondirent, plus tard, fort à propos. La russophobie déplacée qu'affiche le texte est en partie rachetée par la déclaration objective de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie qui devrait servir de fil conducteur à la rédaction d'un nouveau document. J'estime que le présent rapport nuit à l'UE autant qu'à la Fédération de Russie et, partant, aux intérêts de tous les citoyens de la zone euro-asiatique.
Mesdames et Messieurs, j'espère que le sommet UE-Russie qui se tiendra sous la présidence tchèque du président de la République tchèque, Václav Klaus, n'utilisera en aucun cas cette rhétorique russophobe, d'autant que le président tchèque ne partage pas la vision communautaire dominante du conflit qui oppose la Russie à la Géorgie. Je suis intimement convaincu que, dans l'intérêt de nos citoyens, le Conseil devrait se souvenir que la Russie est, et restera, un partenaire indispensable, utile et égal dans notre sphère géopolitique. Comme cela a déjà été dit, un quart du pétrole et du gaz naturel de l'UE provient de la Russie et la moitié du pétrole et du gaz naturel russes va à l'UE. Ces faits sont, à eux seuls, un argument suffisant pour que nous tentions d'entretenir de bonnes relations de voisinage avec la Fédération de Russie.
Ria Oomen-Ruijten
(NL) Monsieur le Président, ces deux dernières années et demie, en tant que présidente de la délégation pour les relations avec la Russie, j'ai œuvré très activement aux relations entre l'Europe et la Russie. J'ai non seulement travaillé sur des incidents ponctuels, mais j'ai aussi fait preuve d'ouverture d'esprit en ce qui concerne la stratégie à long terme. C'est pourquoi je peine à comprendre ce que vient de déclarer M. Watson, le président du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe. Au cours de ces débats, je n'ai jamais adopté un point de vue unilatéral, pas plus que mes collègues. Nous avons examiné les nombreux problèmes ayant trait à la Russie.
Cependant, n'oublions pas que la conclusion d'un accord de partenariat suppose que nous nous comportions nous-mêmes comme des partenaires. Les deux parties doivent se consulter mutuellement sur les questions difficiles. En effet, un accord de partenariat passe avant tout par un esprit de confiance réciproque et ne peut se concrétiser si l'une des parties ne voit que des problèmes. Les États-Unis suivent désormais une nouvelle stratégie. Devons-nous vraiment redevenir froids, alors que les États-Unis, eux, font preuve d'ouverture? Ce n'est pas une ligne politique sensée.
Nous avons besoin d'un accord de partenariat, d'un partenariat stratégique, car nous n'avons qu'un seul grand voisin. Nous dépendons de lui pour notre approvisionnement en énergie, comme lui dépend de nous en raison des fonds que nous lui octroyons. Toutefois, étant donné qu'en Europe, nous avons à cœur de défendre certaines valeurs, nous discutons également de valeurs communes et des droits de l'homme avec ce voisin. Aborder uniquement les aspects négatifs n'est pas le meilleur moyen d'amorcer la nouvelle stratégie qu'il convient d'adopter à l'égard de notre grand voisin. Je souhaiterais donc remercier Madame la commissaire pour sa réponse, car elle nous a fourni des éléments positifs qui nous permettront véritablement de parvenir à un accord profitable à 500 millions de citoyens européens.
Jan Marinus Wiersma
(NL) Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord féliciter Mme Oomen-Ruijten pour ses propos. Je suis entièrement d'accord avec ses arguments et j'espère qu'elle saura convaincre son groupe demain, lorsqu'il procédera au vote de nos amendements à ce rapport. Je lui souhaite d'y parvenir.
Mon groupe estime que certains aspects du rapport de M. Onyszkiewicz sont très problématiques. Nous avons donc décidé de voter contre en commission des affaires étrangères. Ce rapport est de grande ampleur, et ce à juste titre, car les points à l'ordre du jour des relations entre l'UE et la Russie couvrent de nombreux domaines. Le rapporteur a certes tenté de couvrir tous les domaines dans son rapport, et je l'en félicite. Néanmoins, il n'a pas adopté le ton qu'il convenait. On ne peut, comme le fait le rapporteur, déclarer que ces relations sont essentielles, pour ensuite se borner à citer des exemples de tout ce qui ne va pas, ou qui se détériore, en Russie sans, dans le même temps, mentionner les erreurs que nous-mêmes avons commises par le passé - au cours de ces vingt dernières années - dans le cadre de nos relations avec la Fédération de Russie.
La Russie n'est pas un pays candidat, mais un partenaire stratégique qui souhaite coopérer avec nous dans des domaines d'intérêt commun. Dans cette optique, notre comportement doit être constructif et rationnel, et je suis pleinement d'accord avec M. Vondra quand il déclare que ce point de vue doit être à la base de notre approche. Contrairement à l'impression donnée dans le rapport, les critères de Copenhague ne s'appliquent pas ici. Je suis pour l'adoption d'une approche pragmatique fondée sur l'interdépendance. La Russie a besoin de nous comme nous avons besoin d'elle. Qu'il s'agisse du commerce, de la coopération énergétique, du climat ou de la non-prolifération du nucléaire, nous ne pourrons trouver des solutions que si nous collaborons. Voilà l'intérêt stratégique - nous persistons à utiliser le terme "stratégique" dans ce débat - qui sous-tend les négociations en vue d'un nouvel accord. Nous devons négocier en toute bonne foi tout en respectant les intérêts de la Russie.
Notre rapporteur accorde avec raison une attention considérable aux voisins communs de l'Union européenne et de la Russie. Sur ce point également, il y a lieu de suivre le principe selon lequel la coopération est plus fructueuse que la confrontation. Nous souhaitons éviter à tout prix de nous livrer à une lutte d'influence. L'Union européenne doit plutôt se concentrer sur la revitalisation d'une Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) affaiblie. C'est dans ce cadre que nous pourrons ensuite essayer d'améliorer notre approche des conflits gelés qui subsistent en Europe, qu'il s'agisse de la Géorgie, de l'Azerbaïdjan ou de la Moldavie.
Bien évidemment, tout n'est pas rose dans les relations UE-Russie. C'est à juste titre que le rapport examine ce point. Nous avons condamné l'invasion de la Géorgie par la Russie et nous la condamnons encore. Nous sommes inquiets des tendances autoritaires qui règnent en Russie. Le dialogue ne peut donc être exclusivement positif et, en tant que membre du Conseil de l'Europe, la Russie peut mieux faire. Toutefois, avec tout le respect que je dois au rapporteur, je lui recommande de repartir à zéro. Le fait de continuer à exacerber les divisions à présent que le gouvernement des États-Unis a choisi de modifier son approche de la Russie est contreproductif. Nos problèmes sont mondiaux et leur résolution nécessite la participation de tous.
István Szent-Iványi
(HU) Lors de son discours d'investiture, le président Medvedev a déclaré que sa principale tâche consisterait à protéger la liberté et à rétablir l'État de droit. Hélas, il n'a pas encore tenu sa promesse. Il nous incombe de la lui rappeler, et de renforcer notre soutien à la presse indépendante, à la société civile et aux victimes de violations des droits de l'homme.
Nous nous efforçons de mettre en place un partenariat pragmatique avec la Russie, et la conclusion d'un accord de partenariat servirait nos intérêts. Toutefois, un tel accord ne sera possible que si la Russie adopte une approche constructive et responsable et fait preuve d'un esprit de collaboration.
En janvier, notre confiance en la Russie en tant que fournisseur fiable d'énergie a été ébranlée. C'est pourquoi le cœur de l'accord doit être un partenariat en matière d'énergie. Notre confiance pourrait se construire si la Russie se décidait enfin à ratifier la Charte européenne de l'énergie et le protocole de transit. Nous attendons de l'Union européenne qu'elle agisse de manière unie et décisive au nom des États membres qui dépendent dans une grande mesure de la Russie pour leur approvisionnement en énergie.
Inese Vaidere
(LV) Je vous remercie, M. Onyszkiewicz, pour votre rapport très équilibré. La Russie est un partenaire très important pour l'Union européenne. Notre collaboration pourra avoir des effets positifs qui permettront de surmonter la crise économique et financière. Toutefois, cela ne peut servir de prétexte à l'abandon de nos principes et de nos valeurs. Nous devons exiger de la Russie qu'elle rétablisse les droits de l'homme sur son territoire, la liberté de la presse, la liberté d'expression et la liberté d'association. Nous devons également exiger de la Russie qu'elle n'utilise pas le "programme d'aide aux compatriotes russes" à mauvais escient comme un instrument de renforcement de son influence politique dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Un nouvel accord ne sera signé qu'à condition que la Russie respecte ses engagements concernant l'intégrité territoriale de la Géorgie. Cet accord global doit inclure une stratégie en matière de sécurité énergétique fondée sur la ratification de la Charte de l'énergie. Nous devons également exiger que les effets du gazoduc du nord sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation appropriée. Je vous remercie.
Milan Horáček
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le président en exercice du Conseil, M. Onyszkiewicz a fait preuve de lucidité au sujet de l'importance des droits de l'homme dans le cadre de la coopération avec la Russie, et je l'en remercie. Selon moi, il importe particulièrement de déclarer expressément que l'Europe ne privilégie pas les relations économiques, à savoir les connexions gazières, au détriment des droits de l'homme. Les partenariats traditionnels reposent sur la confiance mutuelle entre deux parties fiables. Les partenariats stratégiques comportent le risque d'une limitation de la capacité à se défendre et d'une faible fiabilité. C'est pourquoi l'UE doit se prémunir contre tout défaut de fiabilité. Tant que la Russie continuera à violer les droits de l'homme de manière aussi grave et qu'elle n'aura pas atteint un niveau minimal de démocratie et d'État de droit, comme l'ont montré, par exemple, les affaires concernant Anna Politkovskaïa et Khodorkovski-Lebedev, l'UE ne pourra entretenir avec elle un partenariat normal et positif.
Jiří Maštálka
(CS) Le rapport de M. Onyszkiewicz constitue incontestablement l'un des documents les plus importants à être publiés au terme de notre législature. Je dois souligner que je suis extrêmement déçu de son contenu. L'un des points mineurs avec lequel je suis d'accord concerne le fait que nous jugions tous essentiel d'entretenir de bonnes relations avec la Russie. Pour le reste, j'estime que le rapport n'est pas équilibré et je suis persuadé qu'il ne permettra pas, sous cette forme initiale, d'améliorer nos relations. Le fait que le rapport appelle à confier au Haut représentant de l'UE des compétences en matière de consultation est un malentendu, et je reste poli. Si, par là, on entend M. Solana, responsable du bombardement insensé, soi-disant humanitaire, de la Yougoslavie il y a dix ans et qui, en violation du droit international, organise la séparation d'une partie d'un État souverain, cet homme n'a pas ma confiance. Je constate également un déséquilibre précisément dans le fait que le rapport, tout en critiquant le "programme d'aide aux compatriotes russes" mené par la Russie, ne mentionne nullement la question des non-citoyens russophones de l'UE. Selon moi, ce rapport tait également de manière délibérée le problème de la "carte polonaise", dont l'existence est contraire au droit international.
Francisco Millán Mon
(ES) La Russie est un acteur international très important, un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et du G8 et une grande puissance militaire. Pour ces simples raisons, l'Union européenne doit tenter d'entretenir avec elle une relation fondée sur le dialogue et la coopération. En outre, de nombreux États membres dépendent de la Russie pour leur approvisionnement en énergie et entretiennent avec elle une relation commerciale significative.
Toutefois, il y a lieu d'approfondir cette relation et de la rendre plus ambitieuse. La Russie fait partie de l'Europe et est membre du Conseil de l'Europe, elle a pris des engagements dans le domaine des droits de l'homme et des libertés démocratiques et devrait partager avec nous toute une série de valeurs et de principes, dont le respect du droit international ainsi que de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des autres États.
Néanmoins, les récents événements révèlent une évolution inquiétante dans l'attitude de la Russie: par exemple, l'utilisation des ressources énergétiques comme moyen de pression, allant jusqu'à la coupure de l'approvisionnement, ou la crise géorgienne de l'été dernier et les événements qui en ont résulté.
Tous ces éléments ont érodé la confiance que nous portions à la Russie en tant que partenaire européen. Cette confiance doit à présent être restaurée. Nous souhaitons entretenir avec la Russie une relation constructive basée sur un véritable partenariat européen, mais pour cela, la Russie doit changer de comportement.
Au sein de l'Union européenne, les États membres voient de différentes manières les relations avec la Russie, et ce pour de nombreuses raisons, dont certaines d'ordre historique. De ce fait, il n'est pas aisé de parvenir à parler d'une seule voix. Voilà l'une de nos faiblesses et l'un de nos problèmes. Cependant, parallèlement à des approches pouvant être dites pragmatiques ou réalistes, le Parlement européen est de plus en plus souvent d'avis que les partenaires avec qui nous souhaitons entretenir des relations très étroites doivent respecter le droit international ainsi que les droits et libertés fondamentaux, surtout si lesdits partenaires appartiennent à la grande famille européenne.
Le Parlement s'est félicité de l'engagement du président Medvedev en matière de droits de l'homme et d'État de droit lors de son investiture, mais ses paroles doivent être confirmées par des actes.
Mesdames et Messieurs, j'aime à croire qu'à l'avenir, l'Union européenne trouvera dans la Russie un partenaire structurel permanent qui partagera ses valeurs, mais, aujourd'hui, je me dois de constater que cette perspective est relativement lointaine.
Hannes Swoboda
(DE) Madame la Présidente, je souhaite tout d'abord remercier très chaleureusement M. Vondra et la commissaire Ferrero-Waldner pour leurs contributions, qui ont été beaucoup plus réalistes et, selon nous, plus directes que le rapport de M. Onyszkiewicz sous sa forme actuelle, ce que je déplore, vu la très haute estime que j'ai pour M. Onyszkiewicz sur le plan personnel. Je peine dès lors à comprendre pourquoi nous disposons d'un rapport qui n'adopte pas cette base - critiques d'une part et volonté de coopération de l'autre -comme dénominateur commun, ce qu'ont fait le Conseil et la Commission.
Je me permettrai de passer une nouvelle fois en revue nos critiques - critiques envers la Russie, j'entends.
En ce qui concerne notre voisinage, nous ne comprenons pas l'attitude de la Russie à l'égard de la Géorgie, et nous la condamnons, mais la communauté internationale a réalisé depuis longtemps déjà que la Russie n'était pas la seule à blâmer. Le problème, c'est que certains groupes ici présents se refusent à l'accepter. Nous devons envisager la situation du point de vue des deux parties. Quand je vois que Mme Zourabichvili ou Mme Bourdjanadze, d'anciennes alliées du président géorgien, contestent à présent le président Saakachvili, et que les droits de l'homme ne sont pas particulièrement respectés dans ce pays non plus, je me demande pourquoi nous critiquons seulement la Russie, et non la Géorgie également. Quant à la crise énergétique impliquant l'Ukraine, nous savons désormais très bien, vous et moi, que l'Ukraine, et sa situation politique interne, a sa part de responsabilité, mais c'est toujours la seule Russie qui est critiquée.
Bien que M. Horáček, qui souhaite apparemment résoudre la crise gouvernementale que traverse la République tchèque, déclare ici même que l'Europe ne doit pas privilégier les enjeux économiques au détriment des droits de l'homme, personne ne met cela en pratique. Allons donc, souhaitez-vous maintenant que nous disions: "Nous ne voulons pas de votre gaz tant que vous ne respecterez pas les droits de l'homme"? Vous devez dire ouvertement, sincèrement et sans ambages ce que vous voulez vraiment, et non lancer des déclarations à l'emporte-pièce.
Mon troisième point a trait aux droits de l'homme. Nous sommes profondément déçus de la situation des droits de l'homme en Russie; sans aucun doute, nous la jugeons inadmissible. Nous ne nous tairons jamais face à des violations des droits de l'homme. Comme je viens de le dire, nous devons condamner de manière univoque de telles violations, quel que soit le pays où elles sont commises, que ce soit en Géorgie, en Russie ou au sein de nos propres États membres. Cela inclut les droits des citoyens et non-citoyens russes, dont certains sont malheureusement confrontés à des problèmes dans plusieurs États membres de l'UE. Il va sans dire que nous devons agir partout avec la même vigueur; avec la même vigueur et en appliquant les mêmes critères.
Quatrièmement, je suis profondément attristé que la Russie, et ses dirigeants, ne développe pas une perspective concernant sa propre histoire, telle que nombre de nos pays sont parvenus à développer. Je veux parler du débat que nous avons déjà eu, et du vote de demain sur la résolution concernant l'histoire. L'image de la Russie s'en trouverait grandement améliorée si ce pays adoptait une approche plus critique par rapport à son histoire, c'est à dire s'il décrivait le stalinisme non comme un grand succès national, mais comme un crime qu'il convient d'affronter. Bien sûr, il nous est également arrivé de formuler des déclarations très claires, mais nous devons affirmer que, quel que soit le pays, et quel que soit le régime totalitaire, nous n'accepterons jamais les régimes totalitaires et nous refusons d'accepter l'absence de' réflexion sur l'histoire.
Cette option est peut-être encore envisageable, si au moins un ou deux des amendements proposés par notre groupe sont acceptés, lesquels tentent de rétablir l'équilibre et de poursuivre précisément cette double stratégie: critiquer sévèrement la Russie tout en étant disposé à conclure un partenariat avec elle.
Henrik Lax
(SV) Madame la Présidente, le rapporteur a raison de dire que l'UE doit pouvoir parler d'une seule voix sur les sujets importants concernant la Russie. Malheureusement, les dirigeants russes semblent désormais considérer les relations avec les pays tiers comme un jeu à somme nulle. Pour faire simple, "si je ne te frappe pas, c'est toi qui me frapperas". Le renforcement de la coopération entre l'UE et la Russie serait en fait bénéfique aux deux parties, et nous devons en convaincre les dirigeants russes. La crise économique grave qui touche la Russie risque d'exacerber l'attitude de ses dirigeants en ce qui concerne une coopération étroite avec l'UE. Il importe dès lors tout particulièrement que l'UE parle d'une seule voix. À chaque fois que l'UE s'est exprimée en termes clairs et simples, les dirigeants russes ont été coupés dans leur élan. Le conflit en Géorgie, la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine au début de cette année et les provocations entourant le soldat de bronze en Estonie ont démontré qu'une UE unie pouvait amener les responsables russes à revoir leur position.
Hanna Foltyn-Kubicka
(PL) Madame la Présidente, le rapport dont nous débattons présente un compte rendu assez détaillé des récentes violations des droits de l'homme commises sur le territoire de la Fédération de Russie. Ces cas prouvent clairement que la Russie fait fi de toutes les normes qui s'appliquent dans l'ensemble du monde libre. J'appelle dès lors le Conseil et la Commission à exiger de la Russie qu'elle tienne ses engagements en matière de respect des droits de l'homme. Cela doit être une condition préalable à toute négociation ultérieure en vue d'un nouvel accord.
Lors des réunions conjointes avec la partie russe, j'ai souvent entendu des membres de la Douma déclarer en substance que nous avions perdu assez de temps avec les droits de l'homme et qu'il était temps de passer aux choses sérieuses, à savoir le commerce. Nous ne pouvons approuver une telle approche. Rien n'importe plus que la liberté, la santé et la vie elle-même. Ces valeurs sont souvent négligées en Russie, mais la valeur de l'argent y est, elle, invariablement reconnue.
Tunne Kelam
(EN) Madame la Présidente, je souhaiterais féliciter M. Onyszkiewicz pour son travail dévoué et ses résultats honorables.
À ce propos, c'est la dernière fois que la législature actuelle débat des relations avec la Russie, et le message le plus fort que le Parlement actuel ait transmis est qu'il faut se montrer cohérent sur la base de nos valeurs européennes communes.
Il est dès lors utile de se rappeler que la base de notre relation avec la Russie continue d'être le rapport de notre consœur Mme Malmström, rédigé il y a plusieurs années. Or, les propositions contenues dans ce rapport n'ont pas encore été mises en pratique.
Dans l'intervalle, nous nous trouvons comme dans les limbes, ressassant encore et toujours combien nos relations avec la Russie sont importantes. C'est vrai, mais il est inutile de le répéter. Nous devons faire confiance à notre force, à nos valeurs et à notre potentiel, ainsi que Graham Watson l'a proposé, et respecter ces valeurs.
Nous devons également conclure que la situation en Russie s'est détériorée sur le plan qualitatif. Au mois d'août dernier, la Russie a presque annexé un État voisin souverain. Se borner à critiquer ou à déplorer les sempiternelles violations des droits de l'homme en Russie ne suffit pas. La question est de savoir comment mettre en rapport ces droits de l'homme et ces valeurs avec notre comportement pratique. Faute de quoi, nous serions tout autant responsables, indirectement au moins, des violations des droits de l'homme et des valeurs démocratiques en Russie en échange du gaz provenant des gazoducs russes.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Madame la Présidente, il existe de toute évidence deux écoles de pensée au sein du Parlement européen en ce qui concerne la Russie, reflétant l'attitude ambivalente des États membres.
La question essentielle ne concerne pas tant la Russie - car nous sommes nombreux à convenir que cette puissance est inévitablement l'un de nos partenaires stratégiques - que notre manière de réagir à son comportement, qui n'est pas toujours conforme à nos normes. Ainsi, la première école propose de tenir la Russie pour responsable de tout écart à ces normes - et le rapport de M. Onyszkiewicz s'inscrit à l'évidence dans cette catégorie -; la seconde école, quant à elle, est plus conciliante, et essentiellement motivée par le pragmatisme.
Dès lors, laquelle de ces deux attitudes permettra de mieux gérer les questions qui nous concernent toutes deux (économie, commerce, énergie, sécurité, recherche et enseignement) et de satisfaire nos intérêts tout en évitant d'abandonner nos propres normes? Laquelle aura le plus d'incidence sur le comportement de la Russie? Même si l'idée que quiconque puisse réellement exercer d'une manière ou d'une autre une influence sur le comportement de la Russie me laisse personnellement sceptique, je plaide néanmoins pour que l'UE adopte une position alliant pragmatisme et intégrité. Au final, quoique ce rapport concerne explicitement la Russie, il nous concerne aussi en réalité.
Andrzej Zapałowski
(PL) Madame la Présidente, chacun sait que, sur le long terme, tout accord avec la Russie ressemble davantage à une liste de desiderata qu'à un ensemble de mesures juridiquement contraignantes. Pourtant, il importe de poursuivre nos efforts en vue de réglementer au mieux nos relations avec la Russie'. De toute évidence, nous ne pourrons y parvenir dans les conditions actuelles, alors que la population de l'Union européenne, qui approche les 500 millions d'habitants et qui génère plus de 20 % du PIB mondial, doit céder aux exigences d'un partenaire beaucoup plus faible et dont la population est moindre. J'aborde cette question parce que les intérêts des différents États membres de l'UE priment souvent sur la solidarité en Europe. La Russie exploite de telles situations sans aucun remords. Certes, nous devons renforcer notre coopération économique avec la Russie, mais nous devons exiger de notre partenaire qu'il respecte les normes qui s'appliquent à tous les États membres de l'UE. Il ne peut être question de tolérer les violations des droits de l'homme.
György Schöpflin
(EN) Madame la Présidente, je tiens à féliciter le rapporteur. J'estime que son rapport est d'une importance capitale.
Il me semble que la vision stratégique de la Russie soit l'une des problématiques les plus sérieuses auxquelles l'Union européenne doive faire face à l'heure actuelle. Si nous ne comprenons pas comment la Russie se projette dans le monde, nous ne pourrons parvenir à interpréter ses déclarations et ses actes. En fait, ses actes obéissent à une certaine logique, mais cette dernière diffère de la nôtre. Alors que l'UE a adopté comme ligne de conduite la résolution pacifique des conflits, la Russie n'hésite pas à recourir à la force, comme nous l'avons constaté en Géorgie l'année dernière.
Il importe dès lors de comprendre comment la Russie conçoit le pouvoir. Selon la tradition européenne, le pouvoir doit être supervisé par des institutions démocratiques, alors qu'en Russie, le pouvoir doit être concentré, conformément à une croyance selon laquelle la concentration du pouvoir le rendrait plus efficace.
Cette politique est très dangereuse pour les États que la Russie juge faibles, car ils deviennent automatiquement la cible de l'expansion de la puissance russe. La récente acquisition secrète par une société russe d'une importante participation dans la compagnie énergétique hongroise MOL est bien plus qu'une simple opération commerciale; elle illustre comment la Russie se déplace dans un espace inoccupé.
Du point de vue du pouvoir, l'Union européenne et l'intégration européenne sont des processus inexplicables et dépourvus de sens pour la Russie. Selon elle, les transferts de souveraineté sont une abomination, et non un moyen de garantir la paix. C'est pourquoi - et il est essentiel que nous le comprenions - l'Union européenne pose problème à la Russie. Son succès la laisse perplexe et, surtout, représente un obstacle à son hégémonie. Le succès futur de l'Union européenne dépend dès lors de sa capacité à comprendre ce que représente le pouvoir pour la Russie. Nous ne devons nous faire aucune illusion à ce sujet: la vision russe du pouvoir diffère grandement de la vision européenne.
Richard Howitt
(EN) Madame la Présidente, le mois dernier, au nom du Parlement, je me suis rendu à la frontière administrative mise en place en Géorgie par les séparatistes d'Ossétie du Sud dans le sillage de l'invasion de l'armée russe. La situation au poste de contrôle, où la communication officielle faisait défaut d'un côté comme de l'autre, était digne de la Guerre froide. Pour éviter de reculer, la Russie pourrait agir concrètement en nous aidant à mettre en place un accès total aux deux côtés de la frontière pour la très fructueuse mission de police européenne afin de lui permettre d'exercer correctement ses missions de contrôle du cessez-le-feu. Ce serait un petit pas, mais un pas concret vers la restauration de la confiance, et j'invite la Russie à prendre des mesures en ce sens.
Je partage par ailleurs l'avis de nombreux députés ici présents, selon lequel plus l'Europe sera solidaire, plus les relations UE-Russie seront bonnes. Ce fait a été souligné une nouvelle fois cette semaine, quand la Russie a tenté de conclure des accords séparés, et non communs, avec les pays de l'UE en ce qui concerne les normes applicables à l'importation des fruits et légumes. À cet égard, je déplore le discours tenu aujourd'hui par le chef des démocrates et des libéraux, qui a voulu présenter la position des socialistes comme laxiste en matière de droits de l'homme. Non seulement nous voterons pour un rapport qui condamne la Russie parce qu'elle viole les normes électorales internationales, parce qu'elle muselle la liberté d'expression, parce qu'elle emprisonne des opposants politiques et parce qu'elle intimide et harcèle les défenseurs des droits de l'homme, mais aussi nous pensons que ce discours est tout simplement un exemple de la manière dont la Russie prend l'ascendant sur nous, en profitant du manque de solidarité entre nous.
La Russie est touchée par la crise économique, comme tous les autres pays, et subit l'effondrement des cours du pétrole. Le rouble y a été dévalué d'un tiers et la bourse a chuté de 75 %. Aujourd'hui, le président Medvedev participe pleinement à la réunion du G20 à Londres. J'estime qu'il est temps d'agir: la Russie a besoin de notre coopération et pourrait être plus ouverte au changement, si seulement l'Union européenne faisait preuve de détermination et d'unité.
Giulietto Chiesa
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à la lecture de ce document, on a l'impression que son rédacteur ne cherche pas à améliorer les relations entre l'Union européenne et la Russie mais à les envenimer. Si c'est bien là l'objectif de l'Europe, alors ce document est excellent. Mais si ce n'est pas le cas, ce document est épouvantable. Et je pense qu'il l'est. Comment pouvons-nous envisager un avenir fait de nouvelles tensions avec un pays qui, nous l'admettons, est essentiel pour nos intérêts? Au cours des quarante prochaines années, nous dépendrons des sources d'énergie traditionnelles qui abondent en Russie. Peut-il en être autrement? Non.
Ensuite, je déplore le ton et la manière. Dans ce document, l'Europe tient un langage impérial, elle ne fait pas preuve de respect envers son interlocuteur. Ce comportement est contraire à notre politique de voisinage; s'il ne serait pas correct d'agir ainsi avec un petit pays, cela l'est encore moins avec un grand pays qui exige, à juste titre, qu'on le traite avec respect. Il s'agit avant tout de se montrer réaliste.
Je crains que le Parlement européen ne soit sur le point d'adopter un document dont l'esprit évoque la Guerre froide - désuet, inutile, préjudiciable et contreproductif - alors même que le nouveau président des États-Unis entame un dialogue nouveau avec Moscou. Cette approche n'est pas la voie à suivre pour que l'Europe se positionne comme un acteur de premier plan. J'espère que la Commission rejettera ces recommandations.
Romana Cizelj
(SL) De nombreux points problématiques ont été soulevés au cours de ce débat mais je souhaite attirer votre attention sur un autre défi qui n'a pas été mentionné dans le rapport. Il s'agit du changement climatique, enjeu sur lequel se sont surtout penchés les scientifiques jusqu'à présent. Or, si nous désirons relever ce défi, nous devrons adopter des mesures politiques décisives et fortes.
Il s'agit d'un défi planétaire qui exige une responsabilité partagée. C'est pourquoi je pense que nous devrions saisir la moindre occasion de demander à la Russie de prendre sa part de responsabilité afin d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter. Nous devrions également appeler la Russie à participer plus activement aux négociations internationales, étant donné que la conférence de Copenhague approche.
Très chers collègues, je souhaite également vous rappeler que la prise des mesures qui s'imposent pour lutter contre le changement climatique relève également de la défense des droits de l'homme.
Monika Beňová
(SK) Je serai très brève, parce que la plupart de mes idées ont déjà été exprimées par mes collègues du parti des sociaux-démocrates européens.
Selon moi, le rapport n'est pas équilibré et est russophobe. Moi-même, je viens d'un pays qui a vécu de nombreuses années sous la coupe d'un régime qui a opprimé une grande partie de la population. C'est précisément pour cela que je ne comprends pas pour quelle raison les hommes et les femmes sensés de ce Parlement souhaitent à présent adopter un document avec lequel nous montrerons à nouveau quelqu'un du doigt pour le blâmer.
Je croyais que le Parlement européen était capable de comprendre la situation mondiale actuelle. Je m'oppose catégoriquement à l'idée que quiconque ici présent souhaite échanger du gaz et du pétrole contre la protection des droits de l'homme. Nous, les sociaux-démocrates européens, souhaitons protéger les droits de l'homme, comme nous l'avons toujours fait, mais, d'un autre côté, nous sommes conscients de la réalité à laquelle nous sommes manifestement confrontés. Nous, l'UE, mais aussi les États-Unis, la Russie et le monde entier. Cette réalité, nous ne pourrons y trouver une solution que sur la base de solides accords conjoints.
Andrzej Wielowieyski
Madame la Présidente, la Russie est notre plus grand voisin, un grand pays qui a vécu, au siècle dernier, des mirages impériaux, mais qui a également vécu des expériences terribles.
Pour sortir de ce traumatisme, il faut du temps et de la persévérance, et il faut également que nous soyons patients. Les négociations sur un nouvel accord seront donc difficiles et pénibles. Le rapport est exigeant, mais juste. La cohérence entre un partenariat effectif avec nos six voisins de l'Est et une bonne coopération réciproque avec la Russie constitue le plus grand défi de la politique européenne. Le progrès va dépendre du vrai rapprochement de nos façons de vivre, et d'une compréhension des valeurs fondamentales, qui ne devront pas être trahies.
Ewa Tomaszewska
(PL) Madame la Présidente, les principaux obstacles dans nos relations avec la Russie sont la manière dont celle-ci se sert des ressources en gaz comme un moyen de pression politique, la menace qu'elle représente pour l'indépendance de la Géorgie, le génocide qu'elle commet en Tchétchénie et le fait qu'elle ne réussit pas à mener des procès équitables pour les meurtres d'Anna Politkovskaïa et d'Alexander Litvinenko. Malheureusement, la Russie n'a pas pris une seule mesure pour instaurer la démocratie et le respect des droits de l'homme, ce qui ne présage rien de bon pour les négociations et la coopération à venir. Nous devons suivre une politique de solidarité commune et unique si nous désirons que les négociations soient un succès. C'est primordial face à un voisin aussi important de l'Union européenne.
Gerard Batten
(EN) Madame la Présidente, comment Mme Ferrero-Waldner peut-elle envisager un partenariat avec la Russie et M. Vondra chercher à obtenir des garanties en matière de démocratie et de droits de l'homme?
La Russie est un État criminel où les opposants politiques, les dissidents et les journalistes qui posent problème sont tout simplement exécutés. Les Russes disposent même d'une loi qui leur permet de tuer en territoire étranger quiconque - russe ou étranger - est perçu comme une menace ou une nuisance. Alexander Litvinenko a été victime d'un tel meurtre lorsqu'il a été exécuté dans ma circonscription de Londres en 2006 dans un acte terroriste commandité par l'État. Sa famille attend toujours que justice soit faite et que ses meurtriers soient jugés au Royaume-Uni.
Personnellement, je ne souhaite pas que l'Union européenne négocie des accords avec n'importe qui pour n'importe quoi. Cependant, si la Commission est sérieuse, pourquoi n'a-t-elle pas demandé l'extradition des suspects en signe de bonne volonté et comme condition préalable à l'ouverture des négociations?
Alexandru Nazare
(RO) Le potentiel de coopération solide avec la Fédération de Russie est directement proportionnel aux défis et difficultés auxquels nous sommes confrontés. Depuis quelque temps, la Russie a choisi une forme de discours et d'actes qui relègue à l'arrière-plan les perspectives de collaboration pragmatique et encourage une approche dure des relations internationales. Nous ne pouvons approuver cela de quelque manière que ce soit.
Depuis le conflit en Géorgie, nous sommes à un point où nous pouvons constater nos divergences de vues sur des sujets fondamentaux. La Fédération de Russie estime que la présence de ses troupes dans les pays de la région est acceptable et que celles-ci ont même le droit d'intervenir si Moscou le juge nécessaire. L'implication de la Russie dans les conflits gelés se fait même ressentir aux frontières de l'UE et a des conséquences sur tous les Européens.
Je dois vous rappeler ce que j'ai en fait proposé dans mes amendements. La présence de l'armée russe dans la région séparatiste de la Transnistrie a des répercussions sur la République de Moldavie depuis presque vingt ans déjà, car elle entrave la transition moldave vers le progrès et la liberté de choisir un avenir. La Fédération de Russie doit retirer ses troupes de la Transnistrie pour que le partenariat puisse avoir une base solide.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, je souhaite tous vous remercier pour ce débat intéressant. Selon moi, il est indispensable pour l'avenir de nos relations avec la Russie, et il a couvert plusieurs points importants. J'approuve nombre des idées qui viennent d'être exprimées.
En ce qui concerne la nécessité de s'engager, je pense qu'il est clair qu'un nouvel accord est capital pour l'évolution et l'intensification futures de la coopération UE-Russie. Il est également évident que ce nouvel accord devra continuer à améliorer l'accord de partenariat et de coopération (APC) existant. Cet accord devra par ailleurs refléter les réalités de la coopération actuelle avec la Russie. Nos relations sont aujourd'hui beaucoup plus approfondies et globales qu'elles ne l'étaient il y a dix ans à peine.
En ce qui concerne l'énergie, nous devons déclarer clairement que l'UE souhaite renforcer sa coopération avec la Russie au moyen des instruments dont nous disposons: les réunions du dialogue énergétique et le Conseil permanent de partenariat en matière d'énergie. Ce dernier se réunira au cours de la présidence actuelle. L'objectif est d'encourager la confiance et la transparence dans les relations énergétiques entre l'UE et la Russie. Nous ne pouvons nous permettre une nouvelle perturbation de l'approvisionnement en énergie. Nous devrions en outre renforcer le mécanisme d'alerte précoce et le rendre plus opérationnel.
En ce qui concerne les droits de l'homme, j'estime que l'application de l'État de droit, l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant et le respect absolu des droits de l'homme - en ce compris la liberté et l'indépendance de la presse - sont nécessaires à la prospérité et à la stabilité de la Russie. L'UE suit avec inquiétude l'évolution de la situation des droits de l'homme en Russie et nous exprimons cette inquiétude lors des réunions UE-Russie - et nous continuerons à le faire. Par exemple, la gestion d'affaires telles que la reprise du procès Khodorkovski nous servira d'indicateur quant à l'évolution de l'État de droit en Russie.
En ce qui concerne la question de notre influence, je rejoins l'idée selon laquelle nous devons parler d'une seule voix face à la Russie, et nous avons besoin de débats comme celui-ci pour arrêter notre position commune. L'unité et la solidarité sont indispensables, et nous travaillerons très dur pour les atteindre. Il importe que les États membres s'informent et se consultent mutuellement autant que possible quand des questions bilatérales avec la Russie sont susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres et sur l'UE dans son ensemble. Les propositions du Parlement à cet égard sont dignes d'intérêt, mais je doute, au vu des structures actuelles du Conseil, que la création d'un mécanisme de consultation officiel soit la façon la plus pratique de progresser. Cependant, je suis persuadé qu'un certain mécanisme ou qu'une certaine approche commune sont nécessaires pour compléter le cadre actuel des relations UE-Russie.
Notre politique à l'égard de la Russie peut sans aucun doute être améliorée, et l'unité et la solidarité sont les maîtres-mots dans ce contexte. Au Conseil, dès qu'il est question de montrer notre solidarité, nous tenons déjà des consultations politiques intenses, mais cela relève également d'une volonté politique. Je conviens qu'un renforcement de la confiance et de la compréhension entre l'UE et la Russie s'impose'. Nous devons surmonter les suspicions du passé et mettre à profit la relation réelle et substantielle que nous avons créée au fil des ans. Toutefois ce processus doit évidemment être réciproque, comme le dit le dicton: "il faut être deux pour danser le tango".
Le nouvel accord est un moyen d'y arriver. Le renforcement du dialogue est un autre moyen. Le Parlement a un rôle important à jouer à cet égard et j'approuve dès lors la proposition appelant à renforcer le rôle de la commission de coopération parlementaire dans le cadre du nouvel accord. À l'instar des contacts entre les sociétés civiles, la dimension parlementaire a beaucoup à offrir en matière de communication et de promotion des principes et valeurs démocratiques fondamentaux qui servent de fondement à l'UE. C'est pourquoi nous souhaitons continuer à dialoguer avec vous au fur et à mesure des négociations.
Benita Ferrero-Waldner
Madame la Présidente, il n'est jamais aisé de débattre de la Russie. D'une part, ce pays est un important partenaire commercial, mais, d'autre part, c'est également un grand voisin. J'estime qu'il n'est pas toujours facile de concilier ces deux aspects.
D'un côté, en tant que partenaire mondial, la Russie est perçue par nous comme un partenaire réel, ainsi que je l'ai déjà dit auparavant. C'est le cas par exemple pour le Proche-Orient, quand nous tentons de trouver une solution au conflit israélo-palestinien et dans de nombreux autres cas. Ou en Afghanistan et au Pakistan: hier, lors de la conférence de La Haye, la Russie avait un rôle important à jouer. Ou encore en ce qui concerne l'Iran, la question de la non-prolifération, les grands défis mondiaux tels que le changement climatique, qui a aussi été mentionné, ou enfin la crise économique et financière actuelle. Cela touche tout le monde. C'est vrai pour nous, mais aussi pour la Russie et pour de nombreux autres partenaires internationaux. C'est pourquoi je pense que nous devons ouvrir les yeux, bien que, dans le même temps, nous devions considérer la Russie comme un grand voisin, avec lequel nous ne sommes parfois pas d'accord quand il s'agit de notre voisinage commun. Car nous avons un voisinage commun, comme certains d'entre vous l'ont déclaré, qu'il s'agisse de la Moldavie, du Haut-Karabakh ou, évidemment, de la Géorgie. Nous devons faire en sorte de nous rapprocher sur ces points, mais également de parler en toute franchise des difficultés et de nos différends.
L'un de ces enjeux est le "partenariat oriental", dont nous avons discuté pas plus tard que la semaine dernière au Parlement. Le principal objectif du partenariat oriental, qui concerne six de nos pays voisins, est d'aider les pays qui veulent se rapprocher de l'Union européenne pour certaines questions fondamentales, telles que les normes de gouvernance, l'ouverture du commerce, etc. Pour ces activités, je trouve qu'il importe que ces pays soient nos partenaires. Cependant, nous avons parallèlement déclaré qu'en ce qui concernait la plate-forme multilatérale, nous étions en principe ouverts à des pays tiers comme la Russie, au cas par cas et dans la mesure qui convient; par ailleurs, la Russie est sans conteste un membre de plein droit de la synergie de la mer Noire, qui traite les questions régionales.
C'est pourquoi il est également possible de coopérer avec la Russie pour surmonter certaines difficultés actuelles. Venons-en maintenant au gaz. Je l'ai déjà dit auparavant et je le répète: la Russie et l'UE sont interdépendantes en ce qui concerne le gaz; nous le savons. Nous savons également que le conflit gazier a porté un coup à la confiance que nous avions en nos partenaires. Il a révélé qu'il importait d'inclure des dispositions énergétiques dans les futurs accords UE-Russie et UE-Ukraine, ce qui sera fait.
Nous devons intensifier les travaux visant la création d'un marché intérieur de l'énergie, mais, dans le même temps, nous devons accroître l'efficacité et la diversité de l'approvisionnement énergétique. Le nouvel accord avec la Russie devra dès lors fixer, comme nous l'avons toujours soutenu, des engagements mutuels juridiquement contraignants. De plus, parallèlement à ce nouvel accord et dans une optique de court terme, nous œuvrons avec la Russie afin de rendre le mécanisme d'alerte précoce plus efficace, ainsi que je l'ai déjà dit. Nous devrions aussi envisager un suivi et la prévention et la résolution des conflits, ce qui devrait également concerner le Belarus et l'Ukraine.
Nous savons que la Russie est pour nous un partenaire énergétique important, car 40 % de nos importations de gaz et 20 % du gaz que nous consommons en proviennent. Ainsi que je l'ai déjà déclaré, il s'agit d'une relation fondée sur l'interdépendance. Comme l'Europe représente plus de deux tiers des recettes d'exportation de la Russie - ce qui a contribué de manière très significative au développement économique du pays -, il est indispensable que les événements de janvier dernier ne se reproduisent pas. C'est pourquoi nous travaillons en ce sens avec les Russes et les Ukrainiens.
En ce qui concerne les droits de l'homme, nous ne sommes pas toujours d'accord. D'une part, l'UE et la Russie partagent des engagements internationaux communs, ainsi que je l'ai déjà dit, dans le cadre des instruments que nous avons signés ensemble au niveau de l'ONU, de l'OCDE et du Conseil de l'Europe. Ces engagements traduisent des valeurs et incluent l'obligation de respecter les décisions arrêtées par les organismes qui en résultent. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la Cour européenne des droits de l'homme, mais il apparaît de toute évidence que l'UE et la Russie interprètent ces engagements de manières différentes.
L'Union européenne et la Russie ont choisi la voie du dialogue pour ces enjeux, et c'est la voie qui convient. Cela implique que nous devons également écouter les préoccupations que la partie russe peut exprimer face à certaines évolutions à l'intérieur de l'Union européenne, comme, par exemple, la question des minorités russophones.
D'autre part, il est également vrai, comme l'a souligné le président en exercice du Conseil, que le non-respect des droits de l'homme en Fédération de Russie est source d'inquiétude et que les attaques continues contre les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et autres nuisent à l'image de la Russie.
Nous soulevons ces questions régulièrement avec les hautes autorités: moi-même avec Sergueï Lavrov, et le président Barroso avec ses interlocuteurs. Nous mettons également à profit nos consultations semestrielles sur les droits de l'homme pour le faire. Les discussions menées lors de la réunion bilatérale entre le président Barroso et le président Medvedev du 6 février comprenaient également un échange sur les droits de l'homme.
Le président Medvedev lui-même a suggéré de poursuivre ces échanges lors du sommet des 21 et 22 mai, et nous avons accepté. Par exemple, l'attaque menée hier soir contre Lev Ponomarev, un militant des droits de l'homme, nous rappelle combien la situation est difficile pour les défenseurs des droits de l'homme en Russie. Cependant, veuillez noter que ces deux aspects ont clairement été traduits dans le mandat de négociation confié à la Commission par le Conseil. Ils y sont tous deux présents et constituent notre mandat. C'est pourquoi je pense qu'il convient de respecter ce mandat et, ainsi que je l'ai déjà dit, nous sommes toujours disposés à rendre compte du suivi de nos négociations, comme nous venons de le faire.
Janusz Onyszkiewicz
Madame la Présidente, je souhaite rappeler aux détracteurs du rapport que ce dernier n'est pas un rapport sur la Russie. L'objectif du rapport est de proposer à la Commission les questions à soulever lors des réunions et négociations bilatérales et les domaines sur lesquels elle doit se concentrer en priorité. C'est pourquoi il n'y est fait nulle mention de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ni du programme du président Medvedev. Cela n'aurait pas été judicieux. Ces points sont d'un ordre assez différent et doivent être envisagés dans le cadre de l'OSCE en présence des États-Unis, non dans le cadre des relations bilatérales avec la Russie. Par ailleurs, des propositions de cette nature ne peuvent englober nos critiques et notre évaluation de la situation des droits de l'homme dans l'Union européenne, par exemple. Ces questions doivent dès lors faire l'objet de négociations avec les Russes, et seront identifiées en temps utile. C'est un premier point que je souhaite faire valoir.
Mon deuxième point est d'ordre général et a trait à la nature effective des négociations. Je souhaite souligner que le rapport évite les termes tels que "partenariat stratégique", et ce pour une bonne raison: le document adopté en ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) contient le texte suivant dans la section relative à la Russie: (le député cite à présent le texte anglais).
"[A]ucun partenariat stratégique ne sera possible avec la Russie si les valeurs de démocratie, de respect des droits de l'homme et d'État de droit ne sont pas pleinement respectées. Ces valeurs doivent donc être au cœur des négociations en cours en vue d'un nouvel accord de partenariat et de coopération avec ce pays."
(PL) Cette position est donc très claire. Selon moi, nous devrions nous rappeler quel est le but du rapport et quel message nous entendons envoyer à la Commission. Enfin, je souhaite dire à Mme Bobošíková que ce sont les cosaques qui écrivirent au sultan, et non l'inverse.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain jeudi 2 avril 2009.
Déclarations écrites (article 142)
Călin Chiriţă  
Je me félicite du rapport de M. Janusz Onyszkiewicz sur les relations UE-Russie. J'estime que celles-ci doivent se fonder sur une base pragmatique, dépourvue de tout parti pris.
Premièrement, une coopération appropriée s'impose dans le domaine de l'approvisionnement énergétique, qui est notre intérêt mutuel. Cependant, dans cette optique, il est indispensable que les États membres de l'UE soient solidaires afin de pouvoir présenter un front uni lors des négociations avec Moscou sur les importations de gaz. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons garantir aux citoyens européens la sécurité de l'approvisionnement en gaz à des prix abordables. Il est de notre responsabilité d'éviter de déclencher un nouveau conflit gazier.
Deuxièmement, nous devons coopérer avec Moscou pour résoudre ensemble les problèmes qui se posent dans notre voisinage commun et dans le cadre des relations avec la République de Moldavie, l'Ukraine, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Cette approche doit se fonder sur les règles du droit international, dans le respect de l'intégrité et de la souveraineté des différents États, en évitant ainsi toute dérive autoritaire. Nous devons avancer vers la résolution des conflits gelés, tels que ceux qui touchent la Transnistrie, l'Ossétie et l'Abkhazie.
Filip Kaczmarek  
La Russie est un partenaire important de l'Union européenne. L'UE attend de ses partenaires une coopération fiable et honnête.
L'interdépendance peut être bénéfique pour les deux parties, mais pas nécessairement. L'inverse est également possible, ce qui peut être source de troubles et de conflits. Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce que la coopération économique, la sécurité, la sécurité énergétique, le respect des principes des droits de l'homme et de la démocratie soient des éléments positifs et constructifs de notre relation. Mais cela dépend avant tout de la Russie. La Russie peut opter pour les valeurs et les normes occidentales. Personne ne la contraindra à opérer ce choix plutôt qu'un autre. C'est à elle de choisir. Cependant, en ce qui me concerne, une chose est sûre: l'Europe ne changera pas ses valeurs à la demande de la Russie ou de tout autre pays. Nous sommes cohérents, voire têtus, mais pas parce qu'agir autrement reviendrait à abandonner nos valeurs.
Si l'Europe renonçait à ses valeurs fondamentales, elle ne pourrait plus être l'Europe. C'est pour cela que nous reconnaîtrons toujours l'intégrité territoriale de la Géorgie, par exemple. Nous n'agissons pas de la sorte en raison d'une sympathie particulière envers la population géorgienne. Notre position repose sur la loyauté envers les principes qui servent de fondement à notre monde. Agir au détriment de ce monde reviendrait à commettre un suicide. Ce n'est pas ce que veut l'UE, pas plus que la Russie, je suppose.
Marian-Jean Marinescu  
Il est certain que le récent conflit gazier et la crise géorgienne ont créé de nouvelles tensions dans nos relations avec la Fédération de Russie.
La Russie doit cesser d'intervenir dans de telles situations d'une manière qui ne soit pas conforme avec les procédures internationales et doit s'abstenir de créer de nouvelles sphères d'influence.
Parallèlement, l'UE doit prendre toutes les mesures qui s'imposent pour réduire autant que possible sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.
Toutefois, il est tout aussi vrai que la Russie est l'un des voisins de l'UE et un acteur de premier plan au niveau international. Les relations UE-Russie ont un fort potentiel économique que l'Union européenne ne peut se permettre de ne pas exploiter, surtout au vu de la conjoncture mondiale actuelle.
Voilà pourquoi nous devons continuer à nous investir dans le dialogue et la coopération avec la Fédération de Russie, en adoptant à cette fin une stratégie cohérente fondée sur des engagements communs mutuellement bénéfiques.
Cette coopération ne sera fructueuse que si l'UE parle d'une seule voix et s'engage dans un dialogue répondant à certaines conditions, mais qui soit dans le même temps constructif et qui repose sur des valeurs communes, sur le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des règles internationales en vigueur.
Katrin Saks  
Un coup dur a été porté aux relations UE-Russie l'année dernière. Aujourd'hui, après les événements qui ont eu lieu en Géorgie et après la reconnaissance par la Russie des enclaves d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, la disposition de la Russie à mettre en place un espace commun de sécurité avec l'Union européenne semble douteuse et les positions des parties concernant le Kosovo et le voisinage commun divergent plus que jamais. Les conflits continus avec les fournisseurs de gaz et la politisation des ressources énergétiques sapent également la confiance.
Je me félicite que le rapport de mon collègue M. Onyszkiewicz appelle la Russie à confirmer les engagements qu'elle a pris au niveau international, notamment en tant que membre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et qu'il fasse part au gouvernement russe de notre inquiétude en ce qui concerne la situation des droits de l'homme et la perte d'indépendance de la société civile en Russie. Dans son rapport, le Parlement a également attiré l'attention sur la situation des minorités présentes en Fédération de Russie et appelle les agences du gouvernement russe à garantir la survie et le développement durable des cultures et langues des peuples autochtones vivant en Russie.
Les relations de l'UE avec la Russie doivent se fonder sur le partenariat et non sur la confrontation. Elles sont en effet d'une importance capitale du point de vue de la coopération pragmatique, et notre coopération a jusqu'à présent contribué à la stabilité internationale. Dans le même temps, ce partenariat doit reposer sur les valeurs suivantes: la démocratie, l'économie de marché ainsi que la défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression; ce ne sont pas les seuls intérêts commerciaux qui doivent primer, ni la volonté de tout mettre en rapport avec ces intérêts tout en fermant obstinément les yeux face à d'autres questions.
Toomas Savi  
par écrit. - (EN) Les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie ont traversé plusieurs crises ces dernières années. Après le conflit entre la Russie et la Géorgie qui a éclaté en août dernier, on serait tenté de se dire que "les bonnes barrières font les bons voisins". En l'occurrence, je me félicite que ce proverbe se soit révélé faux et que l'ancien président du Conseil européen, M. Nicolas Sarkozy, soit parvenu en tant que médiateur à désamorcer cette crise.
Après la chute du rideau de fer, l'Union européenne a forgé une forte interdépendance avec la Fédération de Russie, qui devrait être mise à profit pour introduire une compréhension commune de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, tout en stimulant des relations économiques fiables. Les fréquents différends de ces dernières années nous ont détournés de cet objectif et le dialogue entre les deux entités est devenu en fait assez froid, pour devenir une "coopération pragmatique".
Je soutiens fortement la proposition au Conseil et à la Commission de continuer à insister sur la conclusion d'un accord fondé sur un engagement commun en faveur des droits de l'homme, comme indiqué dans le rapport, parce que, faute de valeurs communes, nous serons vraisemblablement confrontés à une nouvelle crise inattendue qui nécessitera des mesures d'urgence.
Richard Seeber  
par écrit. - (DE) Je me félicite du nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie, qui est, selon moi, très complet.
La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE et revêt une importance stratégique majeure pour l'approvisionnement énergétique de l'Europe. L'accord avec la Fédération de Russie jette les bases d'une coopération renforcée entre les deux parties.
Cependant, à la lumière de l'importance que représentent l'UE et la Russie l'une pour l'autre, cet accord ne doit pas rester simplement un acte de volonté politique; nous devons également veiller à ce qu'il soit appliqué. La recommandation du Parlement au Conseil européen souligne essentiellement l'importance de la protection des droits de l'homme et de la liberté de la presse en Russie. Comme nous avons l'intention de progressivement resserrer nos liens en matière d'économie, de sécurité et d'enseignement, il est crucial que tous nos partenaires respectent les valeurs européennes. Ce n'est qu'ainsi que le partenariat UE-Russie pourra se développer au bénéfice des deux parties.
Czesław Siekierski  
La conclusion d'un nouvel accord entre l'UE et la Russie est l'un des principaux défis pour les diplomates de l'Union européenne. Le rôle du Parlement européen est de contribuer activement à la nature et au contenu de cet accord. Le rapport présente une analyse détaillée des principaux aspects de la relation UE-Russie. En particulier, il contient une étude approfondie des problèmes liés à notre relation actuelle.
J'estime que l'adoption du rapport constituera un bond en avant vers un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie. Les éléments clés de cet accord devraient faire l'objet de consultations approfondies et d'âpres négociations entre les deux parties au nouvel accord. Le rapport cite une série de problèmes dont la solution revêt une importance particulière pour les différents pays. Je souhaite rappeler les difficultés concernant les échanges commerciaux entre la Pologne et la Fédération de Russie. Des problèmes de cette nature ne pourront être résolus que si l'UE parle d'une seule voix.
Le rapport contient une longue liste de problèmes à régler. Il sera impossible de parvenir pour tous ces problèmes à un compromis à court terme, notamment en raison de différences culturelles et sociales.
Andrzej Jan Szejna  
La Russie est un pays où les principes fondamentaux de la démocratie sont souvent violés. C'est un pays connu pour les violations des droits de l'homme qui y sont commises et pour la manière dont la liberté d'expression, et d'opinion, y sont limitées. Le président Medvedev et le Premier ministre Poutine exercent leur influence sur la presse russe, laquelle ne peut dès lors remplir sa mission fondamentale de diffusion fiable des informations.
Néanmoins, gardons à l'esprit que la Russie est l'un de nos principaux partenaires. Elle joue un rôle de premier plan au niveau international. Elle est également un fournisseur d'énergie majeur et un important partenaire commercial.
Selon moi, nous devrions critiquer la Russie de manière ferme et univoque. Nous devrions la condamner pour ses manquements en matière de démocratie, pour son non-respect des libertés civiles, et pour avoir violé l'intégrité territoriale et la souveraineté d'autres États. Nous devrions l'inviter à respecter les droits des minorités nationales et à se conformer aux traités internationaux auxquels elle a adhéré. Je veux parler de la Charte des Nations unies, de la Convention européenne des droits de l'homme et du traité sur la Charte de l'énergie. Cependant, nous devrions dans le même temps nous rappeler que le partenariat avec la Russie est très important pour l'Union européenne et l'Europe dans son ensemble.
