Processus démocratique en Turquie (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission concernant le processus démocratique en Turquie.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je crains que ce débat sur la démocratie en Turquie ne soit animé par une ardeur identique à celle de la réforme vinicole durant la seconde mi-temps du match Arsenal - Manchester United, si l'on veut présenter un cliché de l'Europe en 2009.
Ceci est plus sérieux, car il s'agit d'une question très grave et, bien entendu, très importante concernant l'évolution démocratique de la Turquie. Premièrement, je suis profondément attristé et choqué par le massacre qui s'est déroulé à Bilge, en Turquie, la nuit dernière, lequel a fait 44 morts. Je présente mes sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes et je ne doute pas que les assassins seront traduits en justice dans les meilleurs délais. Il n'existe aucune justification morale ou éthique à ce genre d'attaques horribles.
Permettez-moi également d'exprimer ma tristesse à titre personnel, mais aussi au nom de la Commission, concernant la mort de neuf soldats turcs et d'un gendarme à la suite des attaques terroristes de la semaine dernière. Nos pensées vont aux familles de ceux qui ont perdu la vie.
Nous condamnons le terrorisme et nous soutenons la Turquie dans son combat contre le terrorisme. Le PKK figure sur la liste communautaire des organisations terroristes. Entre le 14 et le 18 avril, plus de 200 fonctionnaires et membres du Parti de la société démocratique ont été arrêtés dans le cadre d'une opération de police menée dans l'ensemble de la Turquie, en particulier dans sa région du sud-est.
Nous comprenons que les chefs d'accusation retenus contre les intéressés incluent l'appartenance à une organisation terroriste, même si la mise en examen officielle n'a pas encore été prononcée. Nous souhaitons que la mise en accusation soit finalisée dans le cadre d'un processus judiciaire transparent et objectif.
La Commission ne peut s'immiscer dans les affaires en cours. Néanmoins, notre approche est claire: si nous soutenons la lutte contre le terrorisme, nous avons toujours souligné que celle-ci devait être menée dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier en ce qui concerne la liberté d'expression et d'association.
Le pluralisme politique fait partie intégrante de toute démocratie. La Grande Assemblée nationale turque actuelle représente largement la diversité politique du pays. Le Parti de la société démocratique contribue au pluralisme en Turquie et sa légitimité politique a été confirmée par les résultats des récentes élections locales de mars.
Ceci étant, les citoyens du Sud-est de la Turquie ont besoin de paix, ils ont besoin de stabilité et de prospérité, et non d'un surcroît de violence ou de confrontation. La condamnation de l'usage de la force ou de la violence est un devoir pour toutes les parties impliquées. Toutes doivent faire preuve de retenue et s'engager à recourir à des moyens pacifiques, à des moyens pacifiques exclusivement. Cela aussi, fait partie intégrante de la démocratie.
Nous continuerons à suivre de près l'évolution de ce dossier. Il est essentiel que les principes de la démocratie et de l'État de droit, notamment les droits des accusés, continuent de prévaloir.
La Commission continue également de suivre de près l'action en dissolution contre le DTP, actuellement pendante devant la Cour constitutionnelle. Dans ce contexte, les règles actuelles régissant la dissolution des partis politiques en Turquie ne sont pas conformes à la Convention européenne des droits de l'homme et aux pratiques européennes, comme l'indiquait récemment un avis de la Commission de Venise. Nous avons demandé à la Turquie de prendre pleinement cet avis en considération et de le répercuter dans le cadre constitutionnel et législatif turc sous la forme de révisions.
Pour conclure, nous continuons à encourager les autorités turques à s'attaquer aux problèmes existant dans le Sud-est du pays et aux problèmes de ses citoyens afin d'améliorer les opportunités économiques, sociales et culturelles de l'ensemble des citoyens turcs, quelles que soient leurs origines ethniques, religieuses ou linguistiques.
En vertu des critères politiques de Copenhague, la Turquie doit garantir la diversité culturelle et assurer les droits culturels de l'ensemble de ses citoyens, comme le prévoit notre partenariat d'adhésion. Dans ce contexte, la création d'une nouvelle chaîne TRT émettant en langue kurde constitue un pas en avant. Elle démontre un changement de mentalité et je tiens à encourager les autorités turques à prendre des mesures supplémentaires dans cette direction.
Nous continuerons à suivre la situation dans le Sud-est et nous présenterons nos constatations dans notre prochain rapport sur l'état d'avancement. Il s'agit d'une part essentielle du processus de démocratisation de la Turquie.
Frieda Brepoels
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, à la suite des élections locales du 29 mars, au cours desquelles le Parti de la société démocratique kurde (DTP) a obtenu une victoire sensationnelle - en doublant presque le nombre de ses maires, qui passe de 52 à 98 - il est clair que la question kurde ne peut plus être réduite à un problème socio-économique, comme l'ont fait M. Erdogan et son Parti pour la justice et le développement (AKP) jusqu'à présent. Il existe clairement un besoin de solution politique et le DTP doit lui aussi être accepté en tant que partenaire à part entière dans les discussions.
Dans cette situation, on aurait pu penser que l'approche répressive était obsolète. Pourtant, les autorités turques se sont une nouvelle fois lancées dans une vague d'arrestations à grande échelle. Plus de 400 membres dirigeants du DTP ont été arrêtés pour avoir demandé une solution à la question kurde. Je poserai par conséquent la question suivante à la Commission. Il s'agit du cinquième ou sixième parti créé par les Kurdes, actuellement baptisé "DTP". Il compte 21 députés au parlement et 98 maires. Pourtant, les Kurdes restent sur la touche.
Monsieur le Commissaire, le temps n'est-il pas venu pour l'Union européenne de mettre sur pied une médiation entre le gouvernement turc et le DTP? Dans le cas contraire, la situation restera dans l'impasse la plus complète. En d'autres termes, les causes d'un certain nombre d'activités terroristes présumées doivent être traitées. Je pense que la victoire électorale remportée il y a quelques semaines démontre également que le sentiment de nationalité kurde reste bien vivant et que des réformes structurelles faisant la promotion d'une autonomie accrue pour les Kurdes doivent voir le jour rapidement.
Je voudrais également attirer votre attention sur un autre problème urgent en marge de ce débat, à savoir que plus de 1 500 mineurs sont en prison et sont jugés par les mêmes tribunaux que des adultes, en violation totale de la Convention internationale des droits de l'enfant. Qu'entend faire la Commission à ce sujet?
Vural Öger
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur Rehn, la Turquie a constitué, au cours de cette sixième législature, une priorité de notre agenda communautaire. Avant le début des négociations d'adhésion, la Turquie a réalisé des avancées considérables sur la voie des réformes et l'Union européenne l'a reconnu de manière adéquate.
L'ambiance est quelque peu différente aujourd'hui. Nous sommes de plus en plus inquiets de l'avancement du processus de démocratisation en Turquie. La liberté de la presse, la protection des minorités, mais aussi la réforme de l'appareil judiciaire doivent faire l'objet d'un suivi permanent. En ce qui concerne le procès Ergenekon qui se déroule en Turquie, je tiens à dire qu'il convient d'éviter sa politisation. Il est un fait que des arrestations et des perquisitions ont lieu. Évitons les commentaires hâtifs. La prudence au niveau des informations rapportées est capitale dans ce dossier.
Des progrès importants ont été réalisés sur la question kurde. La résolution du problème kurde est essentielle pour le processus de démocratisation et la protection des minorités. Néanmoins, je m'inquiète également de la position actuelle de certains chefs de gouvernement de l'Union. Les signaux ambigus émanant de l'Union européenne rendent parfois chaotique le processus démocratique en Turquie. À cet égard, je tiens à rappeler qu'un engagement clair, au nom de l'Union européenne, en faveur de l'adhésion totale de la Turquie donnerait un gigantesque coup d'accélérateur au processus de réforme. Dans le cas contraire, le fondamentalisme et le nationalisme trouveront toujours un terrain fertile et le problème kurde s'aggravera.
Après tout, notre objectif commun est de faire de la Turquie une démocratie plus moderne, plus stable et plus prospère, sur la base d'un État laïc et d'une société plurielle. Ce n'est pas uniquement dans l'intérêt de la Turquie, c'est également un intérêt stratégique majeur pour l'Union européenne.
Alexander Graf Lambsdorff
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous voici arrivés à la dernière session plénière de cette législature. Mon collègue, M. Öger, vient d'indiquer que la Turquie était une priorité. Ces dernières années, en tant que rapporteur pour mon groupe, j'ai eu l'occasion de traiter cette question et je dois dire que je suis très heureux que nous nous plongions, cette fois encore au cours de cette dernière session, au cœur de la question, à savoir la question de la démocratie en Turquie.
C'est le premier critère de Copenhague qui est en cause. Les avis divergent quant à la manière dont la Turquie a évolué. Néanmoins, je pense qu'il existe un consensus sur un point: les réformes en Turquie semblent marquer le pas. L'impression qui domine à la fin de cette législature, c'est que la Turquie a plus de progrès à accomplir avant d'être prête à l'adhésion que ce n'était le cas au début du mandat de la Commission et de la législature de ce Parlement.
Dans ce contexte, les problèmes de liberté de la presse et de liberté d'opinion présentent une importance particulière pour le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe. Vous savez qu'il n'est pas possible de regarder YouTube en Turquie. Les droits des journalistes, des éditeurs, des publicitaires, des chroniqueurs et des auteurs sont limités par certaines dispositions législatives. La Commission a heureusement indiqué dans son rapport sur l'état d'avancement qu'il s'agissait d'un problème. Aux yeux de nombre d'observateurs, ces problèmes se sont aggravés. Je serais reconnaissant à la Commission de faire une déclaration à ce sujet, en indiquant si elle pense que les problèmes se sont aggravés ou si la situation s'est améliorée. Ce serait une véritable surprise.
Il existe par ailleurs d'importants sujets tels que la protection des minorités religieuses et la protection des droits de la femme. Néanmoins, la question essentielle actuellement concerne la liberté de la presse, la révocation des accréditations de presse des journalistes critiques par le Premier ministre, les arrestations largement injustifiées de journalistes et d'éditeurs critiques dans le cadre de l'enquête sur le réseau Ergenekon, indubitablement criminel, le rachat du groupe médiatique ATV-Sabah par le holding Scharlach, qui est détenu et contrôlé par le beau-fils du Premier ministre, les appels publics du Premier ministre en faveur du boycottage des médias et le jugement prononcé contre le groupe médiatique Doğan, avec l'amende de 380 millions d'euros qui lui a été infligée dans le but de l'acculer à la faillite pour avoir révélé l'affaire Deniz Feneri, et en raison de son traitement préférentiel de l'AKP. Il ne s'agit pas uniquement de la liberté de la presse, cette situation effraie également les investisseurs, qui doutent de la sécurité juridique en Turquie.
La Turquie est un voisin important, un partenaire important et respecté de l'OTAN. Nous voulons continuer à soutenir la Turquie. Telle est l'opinion de mon groupe. Néanmoins, nous pensons qu'il reste beaucoup à faire sur ce plan, que le gouvernement turc doit démontrer qu'il ne foulera plus aux pieds les droits européens fondamentaux, comme il le fait actuellement. Nous serions heureux qu'il le démontre de manière convaincante durant la prochaine période législative.
De surcroît, je pense que ce débat devrait avoir lieu à Bruxelles, non à Strasbourg.
Joost Lagendijk
au nom du groupe des Verts/ALE. - (NL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la situation est selon moi mitigée en ce qui concerne la démocratisation en Turquie, avec des progrès sur certains points, une stagnation et une détérioration sur d'autres.
Le progrès, c'est qu'aucune émeute n'a eu lieu le 1er mai sur la place Taksim à Istanbul, et que seuls les responsables syndicaux aient commémoré la tragédie de 1977. Le progrès, c'est que la Turquie et l'Arménie aient décidé d'améliorer leurs relations mutuelles. J'appelle le gouvernement turc à poursuivre sur cette voie et à ne pas se laisser arrêter ou distraire par les nationalistes d'Ankara ou de Bakou. Le progrès, c'est l'arrestation de personnes soupçonnées de fomenter un coup d'État ou d'être impliquées dans des assassinats politiques: l'affaire Ergenekon.
Je recommande aux autorités turques de continuer à agir dans le cadre de la loi, sachant que toute infraction sera utilisée pour détourner l'attention du sujet et mise à profit par ceux qui ne souhaitent pas que ce problème soit résolu, qui ne veulent pas aller au fond des choses.
Viennent ensuite les évolutions négatives. Il est regrettable que le Premier ministre ait appelé la population à cesser d'acheter certains journaux. Il est particulièrement regrettable que de nombreux dirigeants d'un parti démocratiquement élu au parlement turc aient été arrêtés. L'arrestation en masse de membres éminents du Parti de la société démocratique kurde (DTP) est tout aussi inacceptable qu'une interdiction officielle du parti, puisque le résultat est identique. La possibilité de trouver une solution politique à la question kurde se trouve sensiblement réduite. C'est une très bonne nouvelle pour les extrémistes des deux camps, mais une très mauvaise nouvelle pour la majorité des Turcs et des Kurdes, qui aspirent à une résolution pacifique de ce problème depuis si longtemps.
Pour que cette situation de progrès d'un côté et de stagnation de l'autre prenne fin, le gouvernement doit opter sans ambiguïté pour des réformes plus profondes, l'opposition doit les soutenir par la parole et le geste, mais il faut aussi, Mesdames et Messieurs, que l'Union européenne respecte son engagement d'accueillir la Turquie en tant que membre de l'Union européenne à part entière, pour autant qu'Ankara respecte nos normes démocratiques.
Ce qui m'amène à mon commentaire final, Madame la Présidente. Si je me réjouis de l'inquiétude au sujet de la démocratisation qui règne au sein de notre parti, je n'éprouve aucune sympathie pour les députés qui critiquent la Turquie sans être prêts à l'autoriser à devenir membre à part entière si ces problèmes sont résolus. Même après le terme de mon mandat, je continuerai à réclamer les réformes nécessaires pour que la Turquie devienne membre à part entière de l'Union européenne.
Feleknas Uca
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, un garçon de 14 ans est tombé dans le coma après avoir été battu par une équipe de la police d'intervention à Hakkari. Une autre personne âgée de 14 ans, qui fuyait une attaque au gaz de la police, s'est noyée après être tombée dans la rivière. Le 4 avril, deux personnes sont mortes dans le cadre d'une manifestation organisée dans les environs d'Urfa à la suite d'une opération de police. Plus de 185 mineurs sont actuellement emprisonnés à Diyarbakir. Des centaines de responsables politiques démocratiquement élus et d'activistes du DTP sont incarcérés, notamment trois responsables de parti. Plus de 207 procédures visent des députés du DTP.
Telle est ma lecture du processus démocratique actuel en Turquie. La liste continue. Cette répression a débuté peu après le 29 mars, lorsque le DTP a remporté des succès majeurs aux élections locales dans le sud-est du pays, avec un quasi-doublement du nombre de ses maires. En revanche, l'AKP au pouvoir a essuyé de douloureuses défaites au Kurdistan, auquel il accorde tant d'importance. Il existe selon moi un lien entre le succès électoral du DTP et la vague de répression qui le vise.
Les cercles gouvernementaux ont ensuite fait savoir que l'extension du succès électoral du DTP tout près de la frontière arménienne était considérée comme un risque pour la sécurité. Au lieu d'essayer de comprendre ce vote clair pour ce qu'il représente, à savoir un message sans ambiguïté adressé par les Kurdes quant à la nécessité de trouver une solution au sein du système, on tente de réprimer ce succès politique, avec la brutalité policière si nécessaire.
Malheureusement, je ne pense pas que le très renommé AKP lui-même ait la volonté ou la détermination de développer et de transposer une stratégie globale visant à la résolution de ce conflit, qui dure depuis plusieurs décennies. Vous le savez tous, aucun progrès significatif dans le domaine de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, de la reconnaissance de la réalité kurde, des droits des minorités religieuses ou de l'amélioration des méthodes de l'armée n'a été accompli depuis le dernier rapport sur l'état d'avancement. L'AKP au pouvoir doit enfin appliquer une véritable réforme constitutionnelle et insuffler un dynamisme nouveau, capable de régénérer le pays sur le plan constitutionnel et démocratique, et accepter sa réalité sociale plurielle, multiethnique et multiculturelle, faute de quoi il ne peut y avoir de réelle démocratisation en Turquie. Cela doit être clair pour chacun de nous.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, l'Union européenne a commis deux graves erreurs dans ses relations avec la Turquie. En 1999, elle a forcé l'attribution du statut de pays candidat à la Turquie et a poursuivi sur cette voie erronée en ouvrant des négociations d'adhésion avec Ankara en 2005. Le Conseil et la Commission pensent qu'en agissant de la sorte, ils peuvent ignorer l'héritage historique de la République de Turquie.
Aujourd'hui, cet héritage historique - ou plutôt ce fardeau - se traduit par une véritable bataille culturelle entre le camp kémaliste laïc et le front conservateur/religieux entourant le Parti pour la justice et le développement (AKP) au pouvoir quant à la voie que la République de Turquie doit emprunter. Le procès sensationnel de plusieurs kémalistes de haut rang est une conséquence perverse de cette situation. En matière d'attitudes nationalistes à l'égard des minorités religieuses et ethniques du pays, il est difficile de savoir qui, des kémalistes ou du Premier ministre Erdoğan, est le plus fréquentable. Le non-respect permanent des droits de ces minorités - une constante dans l'histoire de la République de Turquie - est bien entendu en contradiction avec les conditions d'adhésion à l'Union européenne.
Je renverrai le Conseil et la Commission à un proverbe néerlandais bien connu: mieux vaut s'arrêter à mi-chemin que persévérer dans l'erreur. Les institutions européennes et les autorités turques doivent enfin mettre à profit cette sagesse. C'est le seul moyen de tracer la voie vers des relations plus solides, plus réalistes, dans l'intérêt des deux parties.
Roberto Fiore
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, sur la base de ce que j'ai entendu, il est clair que la Turquie est un pays confronté à un très grave problème démocratique.
Nous avons vu et nous avons entendu parler de ces 15 000 mineurs en prison, nous avons entendu parler de centaines d'arrestations sur des accusations fantaisistes, nous sommes conscients que le problème kurde persiste, au même titre que le problème arménien, antédiluvien, qui est toujours bien vivant à ce jour. Nous avons vu les meurtres de prêtres ou de missionnaires au cours de ces deux dernières années, nous avons des problèmes infinis. Si nous comparons cette situation à celle d'un autre pays, disons le Belarus, qui est toujours considéré comme un paria en Europe, un pays qui fait apparemment partie d'un axe du mal, il est difficile de comprendre comment nous pouvons continuer à parler de l'adhésion de la Turquie à l'Europe.
Il existe bien évidemment de puissants groupes de pression qui promeuvent et veulent à tout prix l'adhésion de la Turquie pour l'intégrer à l'Europe. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons ignorer le fait qu'il y a un problème, à savoir Chypre, lequel est unique par sa nature. En d'autres termes, il y a un pays candidat à l'adhésion communautaire qui occupe le territoire d'un autre pays et continue à l'occuper en étendant sa domination sur cette île et en exerçant un pouvoir non libéral absolu sur ses habitants.
Je pense que les Européens procèdent à un examen de conscience et réalisent, en nombre croissant, l'inéluctabilité d'une décision contre l'admission de la Turquie au sein de l'Europe. Permettez-moi de vous rappeler certains faits: la Turquie compte 90 millions d'habitants, a une forte croissance démographique et, avant toute chose, nous ne pouvons oublier que les pays turcophones d'Asie centrale réclament la citoyenneté turque et que l'État turc semble disposé à la leur octroyer. En d'autres termes, l'entrée de la Turquie ne signifierait pas uniquement l'adhésion d'Ankara à l'Europe, mais aussi celle d'autres peuples, l'entrée d'autres États en Europe. N'oublions pas que sur le plan historique, la Turquie a lutté contre l'Europe et qu'elle agit désormais en tant que poste avancé important pour le compte de deux puissances qui n'ont rien d'européen, à savoir les États-Unis et Israël.
Enfin, n'oublions pas le facteur religieux: l'entrée de millions de Turcs en Europe entraînerait l'ouverture de milliers de mosquées et, partant, une réduction certaine de l'identité chrétienne et de l'identité sociale de l'Europe. N'oublions pas non plus que les mosquées sont fréquemment des complices bienveillants quand il s'agit de permettre des idées fortement liberticides, misogynes et opposées au public européen.
Richard Seeber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, à l'instar du commissaire, je voudrais moi aussi présenter mes condoléances aux familles des victimes de cette attaque sauvage. Par ailleurs, je tiens d'avance à déclarer que je soutiens tous les efforts de démocratisation déployés par la Turquie. Ils visent certainement à rapprocher la Turquie de l'Union européenne - à la "rapprocher", non à l'"intégrer".
Je suis également d'avis que nous devons appliquer une politique de tolérance zéro dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation et que nous devons appliquer des critères extrêmement sévères. Les exemples cités par nos collègues sont éloquents et nous constatons que la Turquie a encore un très, très long chemin à parcourir avant de respecter les critères communautaires. Ils démontrent également que la Turquie s'est, jusqu'à présent, abstenue d'examiner et de transposer ces réformes constitutionnelles fondamentales.
Le système turc reste caractérisé par le fait qu'il n'existe toujours pas de séparation claire entre les pouvoirs de diverses autorités publiques, ce qui constitue la cause de nombreuses politiques grevant la vie politique turque actuelle. Malheureusement, il faut aussi dire que la liste de problèmes non résolus s'allonge, au lieu de se réduire.
Je soulignerai par exemple les droits parlementaires: il existe des déficits particulièrement importants dans le domaine du contrôle parlementaire du budget militaire. Le parlement n'a presque rien à dire sur ce plan et il existe, de surcroît, des fonds sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
Par ailleurs, l'immunité des députés turcs est régie de manière particulièrement ambiguë. Il existe un besoin massif de réformes sur ce plan en Turquie. Malheureusement, la Turquie s'est également abstenue de signer plusieurs accords européens et internationaux, la Convention contre la torture, par exemple. Je pense qu'il incombe vraiment à la Turquie de montrer le bon exemple à cet égard et de respecter les normes européennes et internationales.
Je pourrais ajouter d'autres points, mais je m'arrêterai là et j'appelle la Commission à accorder une attention toute particulière aux progrès dans ces domaines.
Metin Kazak
(BG) Je partage l'inquiétude relative au processus démocratique en Turquie à la lumière des arrestations faites récemment dans le sillage des élections locales. Malgré cela, je ne pense pas que les responsables politiques ayant des liens étroits avec des organisations recourant à des méthodes violentes pour parvenir à leurs fins méritent un soutien. La violence n'a jamais été un moyen acceptable et justifié de protéger les droits et les libertés.
Je pense que les Kurdes doivent bénéficier de davantage de droits culturels et pédagogiques et je respecte au plus au point les réformes en cours, notamment le lancement d'une chaîne de télévision en langue kurde émettant 24 heures sur 24. Néanmoins, les droits et les libertés, chers collègues, ne se gagnent pas par la violence, mais en utilisant des moyens politiques pacifiques, par le dialogue et le respect mutuel.
C'est pourquoi notre appui sincère aux réformes en Turquie incitera également au respect des valeurs communautaires fondamentales, l'une des plus importantes étant le respect des différences ethniques et religieuses et de la diversité. Je ne doute pas que la brillante perspective d'adhésion à l'Union européenne accélérera la prise en considération des droits de l'homme et les réformes en Turquie.
Vittorio Agnoletto
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, avant toute chose, je souhaite saluer le président du DTP, M. Ahmet Türk, invité d'honneur dans cette Assemblée pour suivre le débat. Cher Ahmet, vous savez que nous sommes avec vous, que nous soutenons la lutte démocratique que mène votre parti en Turquie en faveur de la reconnaissance des droits fondamentaux du peuple kurde.
Nous reconnaissons que le DTP constitue un outil essentiel pour promouvoir la démocratie en Turquie. Pour cette raison, nous condamnons fermement les opérations de police ordonnées à votre encontre par le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan, avec à la clé l'incarcération des trois vice-présidents du DTP et de plus de 300 militants et sympathisants. La victoire du DTP lors des dernières élections administratives démontre que ce dernier est un parti bénéficiant d'un large soutien populaire démocratique. Le Parlement européen a pris la résolution de demander au Premier ministre turc d'engager des pourparlers directs avec le DTP. Au lieu de cela, il a répondu en augmentant l'oppression, l'autoritarisme et le nombre d'incarcérations.
Tout le monde sait que mon groupe parlementaire et la gauche européenne ont, jusqu'à présent, soutenu la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, tout en soutenant le processus de réforme dans ce pays. Toutefois, j'estime qu'au cours de ces deux dernières années, et tout particulièrement au cours de ces derniers mois, M. Erdoğan a montré son autre visage, celui d'un dirigeant de mèche avec la frange la plus sinistre de l'armée turque, celle qui souhaite tout simplement massacrer les Kurdes.
Le processus de réforme est à l'agonie, les prisons se remplissent de Kurdes. M. Erdoğan est personnellement en train de saper toute perspective d'adhésion turque. Il est le seul responsable de l'évolution des relations euro-turques et de la distance croissante de l'opinion publique européenne à l'égard de la Turquie.
Je tiens à envoyer un message politique très clair à M. Erdoğan: il faut chercher une solution politique négociée à la question kurde qui, soyons très clairs, est un processus impliquant des négociations directes avec le DTP, faute de quoi nous suspendrons vos négociations d'adhésion à l'Union européenne. La voie de l'adhésion de la Turquie à l'Union passe par Diyarkabir et par le DTP. Dans le cas contraire, nous, qui avons été les plus fervents soutiens de votre processus d'adhésion, vous demanderons d'observer une période de réflexion qui pourrait bien devenir permanente.
Patrick Louis
Monsieur le Président, chers collègues, aujourd'hui, la Turquie semble fonctionner comme une démocratie mais il n'appartient pas à l'Union européenne de donner sans cesse des leçons de bonne conduite, elle qui contourne allègrement et sans scrupule la volonté souveraine des peuples qui la composent, lorsqu'ils s'expriment par référendum.
Sur le fond, la Turquie est encore loin des valeurs des nations européennes comme en témoigne la situation de très nombreuses minorités nationales et religieuses qui composent ce pays. La situation des millions de Kurdes peine à s'améliorer. Les relations avec les Arméniens ou même les voisins grecs sont sans cesse sous la pression diplomatique ou militaire. Chypre demeure un pays occupé militairement par la Turquie, au mépris du droit international. Cela fait 35 ans que cela dure. Les minorités religieuses ne sont guère épargnées. Les droits des communautés non recensées dans les traités sont régulièrement piétinés dans l'indifférence manifeste de la Commission européenne, qui continue, comme le Parlement, à soutenir l'adhésion de ce pays à l'Union européenne.
Alors soyons cohérents. Si la coopération avec la nation turque est indispensable, tout projet d'intégration de la Turquie doit se faire dans le respect des démocraties européennes, c'est-à-dire par la voix du référendum.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, nous avons fondé nombre de nos efforts et nombre de nos politiques sur l'espoir qu'une attitude amicale de notre part à l'égard de la Turquie transformerait son fascisme kémaliste en comportement démocratique un tant soit peu acceptable. Nous nous fourvoyons entièrement et nous sommes rapidement devenus désespérément déçus et frustrés. Le processus de réforme démocratique en Turquie avance à la vitesse d'une tortue à trois pattes.
Monsieur le Commissaire, nous sommes, comme la vaste majorité des citoyens européens que nous représentons, à bout de patience. Nous en avons assez. Le régime au pouvoir en Turquie s'est avéré parfaitement rétif et incapable d'amener son pays au stade de civilisation de XXIe siècle. Monsieur le Commissaire, la technique de la carotte a glorieusement échoué et vous devez l'admettre. Il est désormais temps d'utiliser le bâton.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, le Parlement fait une nouvelle fois preuve d'inconstance sur la question turque, je le crains. Je remercierais le commissaire de bien vouloir nous faire connaître son point de vue sincère sur l'affaire Ergenekon. Admet-il qu'il s'agit d'un signe bienvenu de grand nettoyage et d'un signal indiquant que le processus judiciaire commence enfin à s'attaquer à la corruption qui gangrène certaines sphères de l'État turc?
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, je voudrais répondre aux propos de M. Lagendijk. Bien entendu, nous voyons, nous aussi, le rôle diplomatique positif que la Turquie peut jouer en ce qui concerne l'Arménie et dans la question du Moyen-Orient. Néanmoins, diplomatie et démocratie sont deux choses différentes. Nous nous inquiétons tout particulièrement de l'action que mène le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan à l'encontre du groupe d'édition d'Ahmed Doğan. Même Der Spiegel, qui n'est en rien lié à Doğan ou à Springer, parle de vendetta privée d'Erdoğan à l'encontre de Doğan.
J'ai déjà fait allusion au rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Je voudrais une nouvelle fois poser une question spécifique à la Commission. La Commission est-elle plus ou moins inquiète concernant la liberté d'opinion et la liberté de la presse en Turquie qu'elle ne l'était à la date de publication du rapport? Si la réponse est négative, pour quelle raison n'est-elle pas plus inquiète? Dans l'affirmative, quelles mesures spécifiques la Commission entend-elle prendre? Quelle est l'importance de la liberté de la presse et de la liberté d'opinion dans le cadre des négociations d'adhésion en cours? Comme je l'ai indiqué, il s'agit du premier critère de Copenhague, du critère politique.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier les honorables députés, avant toute chose pour ce débat très sérieux et très important sur le processus démocratique en Turquie, et je souhaite également remercier ce soir le Parlement européen pour sa contribution à la politique communautaire concernant la Turquie. Notre engagement avec la Turquie a fait l'objet d'un soutien critique, mais constructif, dans une période très critique. Je pense que l'approche du Parlement - tout comme, j'en suis certain, l'approche de la Commission - peut être considérée comme juste et ferme en ce qui concerne la Turquie et son processus d'adhésion à l'Union européenne.
Bien entendu, j'estime que nous devons être justes et fermes. Ce n'est qu'en étant l'un et l'autre simultanément que nous pouvons obtenir des résultats. Ce que je veux dire, c'est que nous devons être justes en maintenant une perspective communautaire, moteur essentiel des réformes dans le pays, en respectant notre engagement concernant les chances de la Turquie de démontrer qu'elle sera en mesure de respecter les critères d'adhésion de l'Union. Dans le même temps, nous devons être fermes en appliquant des conditions rigoureuses, tout particulièrement au niveau des libertés fondamentales et des principes démocratiques. Ces deux éléments essentiels - justice et fermeté - ne fonctionnent qu'en tandem et ne peuvent être dissociés. Je pense qu'il s'agit clairement de la meilleure manière de soutenir une transformation démocratique en Turquie, ce qui est notre objectif, car elle fait de la Turquie un meilleur partenaire et un futur État membre potentiel de l'Union européenne, conformément au cadre de négociation adopté aux petites heures du 4 octobre 2005.
La situation actuelle est très mitigée, comme l'a décrite Joost Lagendijk, président de la délégation parlementaire européenne à la commission parlementaire mixte UE-Turquie. On a parfois l'impression que quand deux pas sont faits en avant, un autre est fait en arrière, mais cela vaut mieux que l'inverse.
Je pense que l'affaire Ergenekon, évoquée par M. Duff, est un dossier essentiel. À la lumière de l'enquête menée à ce jour, il semble qu'il était essentiel que ce réseau susceptible de porter des attaques politiques ou autres contre la démocratie en Turquie soit révélé et qu'il continue d'être révélé dans l'esprit de l'État de droit et de la laïcité démocratique.
D'autre part, on peut se demander, face aux évènements récents de l'enquête Ergenekon, si tous les principes de l'État de droit ont réellement été respectés et si ces arrestations ne visent pas d'autres fins politiques. Le jury n'a pas encore prononcé son verdict. Nous suivons ces évènements de très près et nous ne manquerons pas de faire rapport à ce sujet dans le cadre de notre prochain rapport sur l'état d'avancement l'automne prochain.
Trois principes sont particulièrement importants à mon sens. Premièrement, les principes démocratiques: la poursuite des réformes constitutionnelles, en sachant que la réforme de la réglementation régissant les partis politiques est essentielle au vu des expériences de l'année dernière, de cette année et des années précédentes, lesquelles nous ont montré les pièges du cadre constitutionnel turc sur ce plan, comme l'a souligné la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
Deuxièmement, la liberté d'expression, à laquelle Graf Lambsdorff a fait allusion, est le fondement de la démocratie. La question a été abordée très récemment durant la réunion de la commission parlementaire mixte du Parlement avec la Grande Assemblée nationale turque. Je m'inquiète de la liberté des médias et de son évolution en Turquie et nous ne manquerons pas de revenir sur la question dans le cadre d'un chapitre particulier de notre rapport sur l'état d'avancement à l'automne prochain.
Oui, des avancées positives ont été réalisées au niveau des conséquences de la réforme du tristement célèbre article 301 il y a un an ou deux. Par ailleurs, les progrès concernant l'article 301 ne justifient pas les attaques à l'encontre de la liberté des médias à d'autres niveaux, comme l'ont indiqué plusieurs orateurs cet après-midi.
Enfin, l'État de droit, qui sous-tend le fonctionnement de toute société et de l'économie et qui est la valeur essentielle de l'Union européenne s'illustre en Turquie dans la lutte contre le terrorisme, que nous soutenons, pour autant qu'elle soit menée conformément à l'État de droit et aux principes de justice dans la meilleure tradition européenne.
Le rythme des négociations avec la Turquie dépend donc essentiellement de la progression et de l'intensité des réformes qui consolident les libertés fondamentales et l'État de droit dans le pays, dans tous les aspects de la vie et dans toutes les régions du pays. Tel est le fondement du processus de négociation. L'avancement des négociations techniques dépendra de l'existence d'avancées réelles, de l'intensité et de la transposition de ces réformes renforçant les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du sécularisme démocratique. Ils sont inscrits dans le traité sur l'Union européenne et dans nos valeurs européennes communes. Tel est l'aune fondamentale des progrès de la Turquie sur la voie de l'adhésion.
Le Président
Le débat est clos.
