Zone euro (2007) - Banque centrale européenne (2006) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:
, de M. Dariusz Rosati, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport annuel 2007 sur la zone euro;
, de M. Gay Mitchell, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne.
Je suis très heureux d'accueillir le président de l'Eurogroupe, le Premier Ministre et ministre des finances du Luxembourg, Jean-Claude Juncker. Je suis également très heureux de souhaiter la bienvenue au président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, au Parlement européen. Permettez-moi également d'étendre ces souhaits de bienvenue au commissaire Joaquín Almunia.
Dariusz Rosati
rapporteur. - (PL) Monsieur le Président, je suis heureux de présenter le deuxième rapport du Parlement européen en réponse au rapport annuel de la Commission européenne sur la zone euro. Le rapport de la Commission présente la situation économique dans la zone euro en 2007.
Les résultats présentés dans le rapport constituent un motif de satisfaction. Le taux de croissance économique dans la zone euro a atteint 2,7%, meilleure performance depuis 2000, alors que le taux de chômage est tombé à 7,6%, le plus bas depuis 15 ans. Parallèlement, la zone euro est devenue un facteur croissant de stabilisation de l'économie mondiale.
Ce tableau général optimiste, toutefois, ne doit pas masquer quelques points négatifs, sur lesquels se concentre notre rapport. Premièrement, le taux d'adaptation fiscale, particulièrement dans les pays présentant des déficits budgétaires importants, est trop lent, sachant que le pacte de stabilité et de croissance oblige les États membres à maintenir leur budget le plus possible en équilibre à moyen terme. Cela implique le dégagement de surplus budgétaires en période de vaches grasses afin de disposer des réserves financières pour les périodes de récession. Dans ce contexte, nous critiquons le comportement de certains États membres qui ne mettent pas l'actuelle période de croissance à profit pour réaliser l'indispensable réduction des dépenses publiques.
Deuxièmement, le Parlement souligne que les bons résultats moyens pour l'ensemble de la zone euro cachent des différences substantielles entre les situations économiques des États membres. Le déclin de la compétitivité internationale des économies de certains pays, souvent dû à des augmentations salariales dépassant l'augmentation de la productivité, est particulièrement préoccupant.
Troisièmement, nous réclamons la poursuite des réformes structurelles requises par les orientations de la nouvelle stratégie de Lisbonne. Nous devons accélérer le rythme de disparition des dernières barrières imposées aux marchés des biens et des services et participer à une intégration plus importante des marchés de l'emploi et des finances, qui deviendront des éléments importants du fonctionnement correct de la zone euro. Nous voudrions tout particulièrement attirer l'attention sur une application rapide de la directive services, qui a permis une croissance accélérée de la productivité du travail et une réduction de l'inflation dans le secteur des services. Cela est particulièrement important, étant donné que les services représentent 70% du PIB de la zone euro.
Quatrièmement, le Parlement souligne l'importance d'étendre davantage la zone euro afin de consolider l'union économique et monétaire ainsi que la monnaie unique. Nous nous félicitons de la décision d'accueillir Chypre et Malte dans la zone euro et sommes impatients que d'autres pays la rejoignent dans un avenir pas trop éloigné. Nous voudrions également souligner que le processus permettant d'évaluer si les pays candidats à la zone euro sont prêts devrait être transparent et basé sur des critères uniformes, dont la logique économique et l'importance politique ne devraient pas être mises en doute.
À cet égard, nous invitons la Commission et le Conseil à entamer un débat sérieux sur les critères nominaux de convergence.
Enfin, je voudrais mettre en exergue l'importance d'une bonne gouvernance et d'une politique de coordination renforcée dans la zone euro. Nous en avons besoin si nous voulons utiliser pleinement les opportunités offertes par la monnaie unique. Je suis heureux de la décision prise par l'Eurogroupe en avril de cette année afin d'adopter des points de référence pour les politiques fiscales des États membres. Nous comptons sur une surveillance étroite de la mise en œuvre de ces décisions. Je voudrais saisir cette occasion pour assurer M. Juncker du fait que, en la matière, il bénéficie du total soutien du Parlement.
Permettez-moi également de féliciter le commissaire Almunia pour la préparation du deuxième rapport sur la situation économique dans la zone euro et d'exprimer le souhait que les rapports qui seront rédigés dans les années à venir seront porteurs d'aussi bonnes nouvelles que celui-ci.
Gay Mitchell 
Monsieur le Président, je suis ravi que le présent rapport soit débattu conjointement avec le rapport sur la zone euro. J'ajouterai que le rapport que je présente à été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques et monétaires.
Commençons par la situation économique. La reprise économique dans la zone euro en 2006 est devenue un processus induit par des facteurs endogènes, principalement sous l'impulsion de la demande intérieure. Deux millions d'emplois ont été créés en 2006 et le chômage est tombé de 8,4 % à 7,6 %. Dans le cadre de cette reprise, je souhaiterais insister sur les principaux points du rapport. Sur la base de cette reprise récente, il convient de procéder avec prudence à tout nouveau relèvement des taux d'intérêt afin de ne pas mettre la croissance économique en péril. Il faut absolument que les salaires progressent parallèlement à l'évolution de la productivité afin de préserver la compétitivité dans les États membres et de permettre la création d'emplois dans un environnement non inflationniste. La consolidation budgétaire est essentielle et d'autant plus nécessaire en période de conjoncture favorable afin d'obtenir une croissance durable.
Le rapport signale le fait que, depuis la création de la zone euro, les petites économies ont enregistré de meilleurs résultats que les grandes économies en matière de croissance; ce sont surtout l'Irlande, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg et l'Espagne qui ont atteint un taux de croissance moyen supérieur à la moyenne de la zone euro et nous estimons qu'il y a des leçons à tirer de telles évolutions. Le rapport exprime des préoccupations à propos de l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises européennes. L'article 111 du Traité confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois spécifier les moyens de matérialiser cette responsabilité.
Le rapport invite l'Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer leurs responsabilités et compétences respectives et à intensifier leur coordination. Le rapport demande aussi à la BCE de surveiller attentivement l'évolution de l'utilisation de l'euro comme monnaie de réserve par les banques centrales et, dans le cadre de son rapport annuel sur le rôle international de l'euro, de quantifier et d'analyser les conséquences de cette évolution, notamment en matière de taux de change. M. Trichet n'ignore pas que, chaque fois qu'il a participé à une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires au cours de ces deux dernières années, j'ai soulevé avec lui la question des prix de l'immobilier. Cette question me préoccupe toujours. C'est pourquoi le rapport demande à la BCE de suivre de près cette évolution, qui est susceptible d'avoir des conséquences pour l'économie réelle. Le rapport demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou encore qu'elle propose des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national compte tenu des disparités des marchés nationaux.
Je parlerai ultérieurement de la formule de la Fed. Il est peut-être temps de mettre au point une formule de la BCE destinée à aider à prévoir les effets possibles des relèvements des taux d'intérêt sur les prix de l'immobilier. Mon rapport soulève également la question des prêts à haut risque et émet l'idée que l'UE pourrait tirer des leçons des difficultés que l'économie américaine semble rencontrer en ce qui concerne les prêts à haut risque.
Je souhaiterais consacrer un moment à une question qui concerne particulièrement l'Irlande, mais qui peut aussi intéresser les autres pays membres de la zone euro. L'année dernière, en Irlande, les agents immobiliers Hook and McDonald avaient prédit une hausse des prix de l'immobilier de 9 %, Sherry Fitzgerald avait prédit une hausse se situant entre 8 % et 10 %, pour Friends First et IIB, elle allait être de 7 % tandis que Allied Irish Banks prévoyaient une augmentation se situant entre 3 % et 6 %. Le dernier indice permanent irlandais tsb/ESRI montre en réalité que les prix de l'immobilier ont baissé de 2,1 % entre janvier et mai 2007 et qu'une nouvelle baisse est attendue en Irlande. Les prêts à haut risque, c'est-à-dire les prêts accordés aux personnes les plus pauvres, à celles dont les revenus sont irréguliers ou à celles qui ont eu dans le passé des difficultés à rembourser leurs emprunts, devraient passer cette année en Irlande à 4 milliards d'euros. Si l'emprunt moyen se chiffrait entre 200 000 et 400 000 euros, il y aurait dans la seule Irlande entre 10 000 et 20 000 emprunts de ce type. Les organismes de prêts à haut risque sont relativement nouveaux sur le marché irlandais et ils exigent généralement près du double du taux hypothécaire actuel afin de "compenser", comme ils disent, les prêteurs pour les risques accrus. Il y a même un cas où une société de prêts hypothécaires active en Irlande depuis 2005 a déjà saisi 30 habitations.
Des signes d'inquiétude se manifestent également en Grande-Bretagne à propos des prêts à haut risque. On connaît depuis un certain temps l'existence d'une formule Fed aux États-Unis. La formule de la Fed imaginée par la Réserve fédérale américaine montre, selon un de ses anciens économistes, qu'en général, lorsque des taux d'intérêt bas ont fait monter les prix de l'immobilier pendant plusieurs années, les prix commencent à baisser lorsque les taux d'intérêt augmentent, dans un délai d'environ 18 mois à 2 ans. J'estime que la BCE devrait suivre cette formule et mettre au point une formule de la BCE, parce que, pour le moment, nous laissons le soin de faire des prévisions aux personnes du secteur et ce sont précisément ces personnes - les institutions financières et autres - qui ont le plus à gagner.
Le rapport insiste auprès de la Commission pour qu'elle évalue la qualité de la surveillance des fonds spéculatifs dans les centres offshore. Il réitère certaines remarques formulées dans le passé à propos d'un contrôle démocratique et de la nécessité de publier des procès-verbaux succincts. Il attire l'attention sur le fait que les taux de découvert varient dans la zone euro de 7 % à 13,5 % et il demande que la BCE évalue cette situation.
Le rapport se termine en signalant que, l'année passée, le nombre de billets en circulation s'élevait à 11,3 milliards, pour une valeur de 628,2 milliards d'euros, mais que l'augmentation du nombre de billets de 50, 100 et 500 euros est inquiétante. Les seuls billets de 500 euros ont augmenté de 13,2 %. Le rapport que j'ai rédigé, avec le concours de la commission des affaires économiques et monétaires, soulève la possibilité que des activités criminelles soient liées à l'utilisation de ces grosses coupures et il demande que la BCE examine ce problème plus avant. J'espère que M. Trichet sera en mesure de répondre au présent rapport et qu'il pourra surtout - pas aujourd'hui, mais peut-être plus tard - examiner mon idée concernant une formule de la BCE comparable à la formule de la Fed afin de disposer d'un instrument de mesure véritable et précis des répercussions que les relèvements des taux d'intérêt peuvent avoir sur les prix de l'immobilier dans les États membres faisant partie de la zone euro.
Jean-Claude Juncker
président de l' Eurogroupe. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Banque centrale, Madame la Présidente de la commission, Messieurs les rapporteurs, Mesdames, Messieurs,
Nous avons en Europe remplacé le débat de fond par l'addition de propos simples. On nous invite au Parlement - je ne le vois guère -, la plénière comme cela s'appelle... et on parle, je le constate, des conditions de vie quotidienne des Européens, ce qui ajoute, bien sûr, à la crédibilité de nos institutions.
Les journaux européens, surtout ceux de cette semaine, nous rapportent les propos qui auraient été échangés, lors d'un récent Eurogroupe, avec un visiteur du soir que nous avions le plaisir d'accueillir. Je lis le résumé de ces longs débats dans des éditoriaux qui tiennent en vingt-cinq lignes à peine, et nous nous plaignons que les Européens soient mal informés de la réalité européenne! Soit.
En revanche, j'ai le plaisir de noter qu'entre la substance du rapport de notre ami Rosati et la réflexion commune qui est la nôtre, à l'Euro groupe, il n'y a que très peu de différence, à quelques nuances près, puisque le constat commun qui est le nôtre est de dire que la croissance en Europe est repartie, qu'elle s'élargit, qu'elle se prolonge, le tout étant de savoir si, d'ici à quelques mois, nous pourrons constater si, oui ou non, cette reprise prolongée, ce regain de croissance en Europe nous permet de dire que le potentiel de croissance de l'Union européenne, et de la zone euro en particulier, aurait substantiellement évolué vers le haut. Nous sommes d'accord pour constater que les niveaux de sous-emploi, de chômage sont en train de se corriger vers le bas. Nous avons le niveau de chômage le moins élevé depuis très longtemps. Certes. Toujours est-il qu'il faut tout de même souligner que l'Union européenne, qui se veut un modèle pour le monde mais est restée à un taux de chômage structurellement supérieur à 7%, n'a aucune raison de se faire applaudir par autrui ou de s'autoproclamer victorieuse du phénomène du chômage sur notre continent.
Les déficits baissent. Nous avons vu, de 2005 à 2006, un net redressement de la situation des finances publiques européennes. C'est vrai surtout pour le déficit, qui voit son niveau de 2,5 en 2005 être corrigé vers 1,6 en 2006, ce qui prouve à l'évidence que le volet correctif du Pacte de croissance et de stabilité réformé a fait ses preuves, et ce, en dépit de tous les avertissements généralement quelconques qui nous furent adressés lorsque nous avons amendé le pacte.
Il est vrai que, pour ce qui est du volet préventif du pacte, nous peinons à récolter les mêmes succès que ceux que nous avons su accumuler en matière de redressement des finances publiques dans sa partie correctrice. Nous restons attachés, les membres de l'Euro groupe - nous sommes aujourd'hui treize et nous serons quinze à partir du 1er janvier -, nous restons attachés à l'efficacité des politiques qui doivent être mises en œuvre pour donner son véritable essor, son véritable envol au bras préventif du pacte.
Lorsque l'économie va bien, lorsque les taux de croissance donnent autant de motifs de satisfaction, lorsque la croissance économique reprend des couleurs, il est évident que ces temps-là, que nous appelons en franglais les good times, doivent être mis à profit pour corriger vers le bas les déficits structurels de nos finances publiques. D'où toute l'importance que nous accordons à la réalisation rapide de l'objectif à moyen terme, ce qui veut dire que des États membres de la zone euro doivent redoubler d'efforts pour arriver à temps à leur objectif de moyen terme.
Vous n'ignorez pas que, sur ce point, l'Eurogroupe informel qui s'est réuni à Berlin le 20 avril a pris une décision qui engage, puisque nous avons dit que tous les États membres devraient se retrouver à l'objectif à moyen terme en 2008 et 2009, certains ayant obtenu, sans voir leur cas être précisé, de devoir y être en 2010. Jamais il ne fut question de n'y être qu'en 2012. Ce fut, bien sûr, le menu principal lorsque, récemment, en début de semaine, nous avons rencontré le Président français, qui est venu, ce dont il convient de se féliciter, nous expliquer, à l'Eurogroupe, les nouvelles lignes et les nouveaux axes de la politique économique et budgétaire française. Nous applaudissons des deux mains au train des réformes qui est engagé, puisqu'il s'agit de réformes structurelles voulues par le gouvernement et par le Président français, mais nous insistons sur ce que nous attendons et exigeons de la France: elle doit, comme les autres États membres de la zone euro, être au rendez-vous à mi-parcours que nous nous sommes fixé au 1er janvier 2010. C'est une remarque qui s'applique à la France; elle peut s'appliquer facilement à des pays plus méridionaux et, d'une façon œcuménique, à tous les États membres de la zone euro. Mais nous avons reçu des assurances quant à une baisse du déficit en 2008, par rapport à 2007, quant au principe, admis par les autorités françaises, de l'affectation de toutes les plus-values des recettes par rapport aux prévisions budgétaires, pour autant qu'il s'agisse de recettes conjoncturelles, quant à la réduction du déficit et de la dette.
Nous pensons tous, puisque c'est un sujet qu'évoque la presse, à la fois en France et outre-Rhin - nous sommes tout de même à Strasbourg - qu'aucun pays n'a essayé, dans une langue de travail quelconque de l'Union européenne, lundi dernier, dans le cadre de l'Eurogroupe, de mettre en cause l'indépendance de la Banque centrale. D'ailleurs, si quelqu'un se permettait de le faire, il ne suffirait pas de se montrer expressif dans sa façon d'articuler une pensée peu recommandable, encore faudrait-il respecter les traités. Nous avons voulu une Banque centrale indépendante, nous avons une Banque centrale indépendante. Elle restera bien sûr une autorité monétaire centrale indépendante.
(Applaudissements)
L'euro fort est un autre sujet qui donne lieu à débat; mais nous ne voyons pas les ministres de l'Eurogroupe, dans les circonstances actuelles, aujourd'hui même, prétendre que l'euro fort serait de nature à mettre en danger la croissance économique dans la zone euro. Nous pensons plutôt que les États membres que met mal à l'aise cette force de la devise européenne vis-à-vis de l'extérieur, qui reflète la vivacité de la reprise économique en Europe, devraient, sur un plan interne, en introduisant les réformes structurelles nécessaires, veiller à ce que leur système économique national, c'est-à-dire leur sous-système de la zone euro, devienne plus compétitif.
J'ai été sensible aux propos de votre rapporteur dans son rapport écrit sur le dérapage de certains éléments de la politique salariale. Un grand nombre de dirigeants d'entreprises se voient accorder des indemnités qui ne correspondent aucunement aux appels répétés, à la fois de la banque et de l'Eurogroupe, à une modération salariale bien comprise, c'est-à-dire à une modération salariale qui suive le rythme de l'amélioration de la productivité. Il ne faut pas s'étonner que les salariés européens ne comprennent plus une Europe où les uns gagnent des fortunes sans travailler, quand on voit le volume de travail que cela exige, et que les autres doivent se résigner à accepter, à subir les appels que nous leur lançons pour les encourager à la modération salariale. (Applaudissements) C'est l'injustice économique et sociale qui est en train de s'installer. Elle exige que nous réagissions.
Je suis d'accord avec votre rapporteur pour dire que la représentation extérieure de la zone économique doit se faire plus solide, plus unique, sans toutefois admettre que j'ai compris toute la portée de son aspiration, quand il plaide pour une représentation unique de la zone euro sur le plan international.
En dépit de ses qualités, Jean-Claude Trichet n'arrivera pas à me faire fuir de la scène européenne. J'y suis, j'y reste. Et moi, je n'ai aucune ambition, aucune velléité, qui me pousse à provoquer la fuite de l'autre Jean-Claude. Lequel d'ailleurs de nous deux pourrait avoir l'idée d'éliminer la Commission de la représentation extérieure de la zone euro. La représentation extérieure de la zone euro peut être unique, même si nous sommes à trois, à condition qu'il y ait accord entre les trois partenaires représentant à l'extérieur la zone euro. Et cet accord existe. Personne au monde n'ignore que, sur les points essentiels de la politique monétaire, qu'elle soit intérieure ou extérieure, nous partageons exactement les mêmes idées et les mêmes convictions.
Je limite là, Monsieur le Président, mes propos à l'essentiel, puisque c'est ce à quoi nous invite votre règlement intérieur que je trouve particulièrement sévère, lorsqu'il s'agit de parler d'une façon plus imagée des problèmes essentiels et, comme le dit souvent le Parlement, quotidiens, des Européens.
Jean-Claude Trichet
BCE. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour l'année 2006. C'est un outil important pour rendre compte aux citoyens de l'Europe, à leurs représentants élus, au Parlement, de la politique monétaire et de nos activités dans les domaines de notre compétence.
BCE. - (DE) Je voudrais commencer par une brève description des évolutions économiques et monétaires en 2006 et expliquer les décisions de politique monétaire prises par la BCE. Je voudrais ensuite poursuivre par quelques mots sur la stabilité financière ainsi que sur la question des systèmes de paiement.
(EN) Je commencerai par les aspects économiques et monétaires. En 2006, la politique monétaire de la BCE a continué à ancrer les attentes inflationnistes à moyen et long terme à des niveaux compatibles avec la stabilité des prix, ce qui reflète la crédibilité de la BCE dans la manière dont elle mène sa politique monétaire. Comme le rapporteur l'a déclaré avec beaucoup d'éloquence, en 2006, l'économie de la zone euro a enregistré son taux de croissance le plus élevé depuis 2000. Malgré l'impact des prix pétroliers élevés et volatils, le PIB réel a augmenté de 2,9 %, contre 1,5 % en 2005. La reprise économique s'est progressivement étendue durant l'année 2006 et la nature de l'expansion économique est de plus en plus induite par des facteurs endogènes, principalement sous l'impulsion de la demande intérieure. Les dernières données et analyses sont toujours, globalement, positives, ce qui étaye le point de vue selon lequel l'activité économique dans la zone euro au cours du deuxième trimestre de 2007 a continué à bien se développer. Une projection vers l'avenir permet de dire que les perspectives à moyen terme en ce qui concerne l'activité économique restent favorables et que les conditions sont en place pour que l'économie de la zone euro continue à croître d'une manière durable.
En ce qui concerne l'évolution des prix, l'inflation moyenne annuelle de l'IPCH était de 2,2 % en 2006, soit le même pourcentage que l'année précédente. Cela dépasse l'objectif que s'était fixée la BCE, à savoir maintenir l'inflation à moyen terme au-dessous, quoique proche, de la barre des 2%. Bien que ce résultat reflète principalement les hausses des prix pétroliers et des matières premières et bien que l'inflation ait été légèrement inférieure à 2 % durant le premier semestre de 2007, il n'y a pas de quoi faire du triomphalisme.
Les perspectives d'une stabilisation des prix à moyen terme demeurent soumises à des risques à la hausse. Étant donné que l'utilisation des capacités dans l'économie de la zone euro est élevée et que les marchés de l'emploi s'améliorent progressivement, des contraintes apparaissent et celles-ci pourraient notamment mener à des évolutions salariales plus fortes que prévues. Par ailleurs, le pouvoir de fixer les prix dans les segments du marché caractérisés par une concurrence faible pourrait augmenter dans un tel environnement. Notre évaluation selon laquelle les risques à la hausse pour la stabilité des prix prévalaient a été confirmée tout au long de la période, allant du début 2006 à la mi-2007, grâce au recoupement avec l'analyse monétaire. Le dynamisme sensible de la croissance monétaire et de celle du crédit en 2006 et 2007 reflétait une tendance à la hausse continue et persistante du rythme sous-jacent de l'expansion monétaire, ce qui s'ajoute à l'accumulation des liquidités.
En vue de s'attaquer aux risques à la hausse pour la stabilité des prix identifiés par les analyses économiques et monétaires de la BCE, le Conseil des gouverneurs a, comme vous le savez, ajusté progressivement la position de la politique monétaire en huit étapes depuis la fin de l'année 2005. Comme je l'ai déclaré jeudi dernier lorsque j'ai expliqué l'évaluation du Conseil des gouverneurs, à l'issue des ajustements apportés aux taux d'intérêt clés, la politique monétaire de la BCE demeure accommodante; les conditions générales de financement sont favorables, la croissance de l'argent et du crédit est vigoureuse et les liquidités dans la zone euro sont amples. Des actions fermes et opportunes sont toujours justifiées afin de garantir la stabilité des prix à moyen terme. Le Conseil des gouverneurs continuera à suivre de près toutes les évolutions dans le but d'éviter que les risques à moyen terme se concrétisent.
En ce qui concerne les politiques budgétaires, la BCE partage l'avis exprimé dans la proposition de résolution selon lequel une consolidation budgétaire est capitale et d'autant plus nécessaire en période de conjoncture favorable afin d'obtenir une croissance durable. Pour le Conseil des gouverneurs - et tant le rapporteur que le président de l'Eurogroupe l'ont dit d'une façon très éloquente -, il est important que tous les gouvernements respectent les dispositions du pacte de stabilité et de croissance en matière de consolidation budgétaire et que tous les pays honorent les engagements pris lors de la réunion de l'Eurogroupe organisée à Berlin le 20 avril 2007. Comme convenu à Berlin, tirer profit des conditions cycliques favorables permettrait à la plupart des pays de la zone euro d'atteindre leurs objectifs à moyen terme en 2008 ou 2009, ou en 2010 au plus tard.
Je dois ajouter que nous nous félicitons vivement de l'accent mis par le Conseil Ecofin sur les mesures destinées à améliorer la qualité et l'efficacité des finances publiques.
J'en viens maintenant aux politiques structurelles. La proposition de résolution adoptée par la commission ECON fait plusieurs fois allusion aux divergences économiques qui existent dans la zone euro. Permettez-moi d'insister avant tout sur le fait que, de manière générale, les différences au niveau de l'inflation entre les pays de la zone euro se sont réduites et qu'elles sont actuellement relativement faibles par rapport au passé. L'importance de l'inflation actuelle et des écarts de rendement au moment où je vous parle est semblable à ce qu'on observe dans les régions ou les États américains, une vaste économie continentale dont l'importance, la dimension sont semblables aux nôtres. Cela étant dit, une monnaie unique signifie une politique monétaire unique et un taux de change unique par rapport aux autres devises. Il est donc d'autant plus important de veiller à ce que les mécanismes nationaux d'ajustement aux chocs fonctionnent parfaitement. Un fonctionnement efficace et sans problème des réajustements économiques au sein de la zone euro exige la suppression des obstacles institutionnels qui entravent les mécanismes flexibles de fixation des prix et des salaires ainsi que l'achèvement du marché unique et donc une plus grande concurrence transfrontalière. En fait, il est crucial que les réformes structurelles mises en œuvre par les gouvernements nationaux soient bien conçues pour améliorer le fonctionnement des marchés des produits, du travail et des finances ainsi que pour renforcer la compétitivité.
Nous estimons également qu'une concurrence libre et non faussée est favorable à la croissance économique à long terme ainsi qu'à la création d'emplois et qu'elle facilite le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro.
Permettez-moi de dire un mot maintenant sur la stabilité financière, car je sais que c'est un point important pour le Parlement. Nous reconnaissons le rôle positif que jouent les fonds spéculatifs en contribuant à accroître l'efficacité et la liquidité des marchés financiers, mais nous devons également être conscients du fait que les fonds spéculatifs peuvent aussi représenter une source de risques pour la stabilité du système financier. C'est pourquoi il convient de se féliciter du rapport publié en mai 2007 par le Forum de stabilité financière à la demande du G8 concernant les institutions fortement endettées. Le rapport contient un certain nombre de recommandations à l'intention des superviseurs, des contreparties aux fonds spéculatifs, des investisseurs ainsi qu'à celle de l'industrie des fonds spéculatifs elle-même, et je partage en tous points ces recommandations. Quant au rôle que doit jouer l'industrie, nous soutiendrons plus que jamais la proposition selon laquelle le secteur des fonds spéculatifs devrait s'efforcer d'adopter des meilleures pratiques et que les références induites par l'industrie seraient un instrument utile pour atteindre cet objectif. Dans le même ordre d'esprit, la récente initiative entreprise par l'industrie en vue d'instituer un groupe de travail destiné à examiner les meilleures pratiques est très réjouissante et j'attends avec impatience les résultats de ce travail.
Mes dernières remarques peut-être concernent l'intégration des systèmes de paiement en Europe. J'ai noté avec satisfaction que l'approche de l'espace unique de paiement en euros et que le projet Target 2 étaient très positifs et nous continuerons au sein de l'Eurosystème à jouer notre rôle à cet égard.
En ce qui concerne Target 2 - Titres, nous avons mis en place un modèle de gouvernance pour la phase de développement, un modèle qui vise à impliquer l'ensemble des parties concernées par le biais de la création d'un groupe consultatif sur Target 2 - Titres dans lequel les acteurs du marché sont bien représentés. Nous avons lancé, en avril 2007, une consultation publique officielle sur les principes et les propositions qui sont à la base du projet Target 2 - Titres. La première évaluation préliminaire des commentaires montre que les réactions sont généralement positives. Parmi les 67 propositions, nous avons reçu un total de 3 200 remarques émanant de 56 institutions et nous avons noté que 60 % de ces 3 200 remarques reflétaient un accord total par rapport aux propositions, tandis que 6 % à peine reflétaient un total désaccord. Toutes les réactions reçues ont été publiées et elles font actuellement l'objet d'un examen très minutieux.
Je vous remercie vivement pour votre attention.
Joaquín Almunia
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il est très positif que, pour la première fois, nous ayons ce débat sur la situation dans la zone euro, le deuxième, après celui organisé au lendemain du premier rapport de la Commission sur la zone euro, simultanément au débat sur le rapport relatif à la Banque centrale européenne. Cela permet une réflexion globale sur la situation de la zone euro, sur le fonctionnement de l'union économique et monétaire et sur les perspectives d'avenir.
Je voudrais remercier MM. Rosati et Mitchell pour les excellents rapports qu'ils nous ont présentés, et la commission des affaires économiques et monétaires pour le travail qu'elle a réalisé au cours de ce débat sur les propositions dont nous discutons.
Le bon fonctionnement de la zone euro est d'une importance cruciale pour nos citoyens. Je dois toutefois vous dire que je crains que bon nombre de citoyens européens, qui transportent et paient en euros tous les jours, ne se montrent pas très satisfaits de la monnaie unique, à un moment où l'économie de la zone euro se redresse de manière évidente, alors que la croissance économique dépasse notre potentiel - et celui des Etats-Unis - alors que la zone euro bénéficie d'une reprise, comme M. Trichet l'a dit, fondée sur la demande intérieure, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années.
Il s'agit d'une reprise avec investissements qui se développe de manière très satisfaisante et qui annonce des améliorations futures de notre économie, et avec une économie qui a contribué à la génération - dans le cas de l'année dernière - de deux millions d'emplois dans les pays de la zone euro. Tout cela avec une balance commerciale pratiquement en équilibre, un taux d'inflation actuellement inférieur à 2% et une stabilité que tous les autres espaces économiques du monde nous envient.
Je pense que nous avons tous, la Commission, bien évidemment, mais également le Conseil, et en particulier l'Eurogroupe, la Banque centrale européenne et le Parlement européen, la responsabilité d'expliquer à nos citoyens que ce projet européen, huit ans après sa création, donne actuellement d'excellents résultats. Je pense que ce débat doit y contribuer.
Mais cela doit également nous aider à tirer les leçons de nos expériences, à identifier quels sont les éléments de l'union économique et monétaire qui ne fonctionnent pas comme nous l'avions imaginé il y a huit ans, ainsi qu'à mettre en œuvre des ajustements et les décisions politiques requises afin d'améliorer les choses à l'avenir, même si la situation actuelle est positive. À la suite de la réunion de l'Écofin d'hier, un plus grand nombre d'Européens va bénéficier de cette période positive. Hier, l'Écofin a formellement adopté les dernières décisions nécessaires pour confirmer l'élargissement de la zone euro à Malte et à Chypre en janvier 2008. Le 1er janvier de cette année, elle a été élargie à la Slovénie. L'année prochaine, trois nouveaux États membres rejoindront également l'union économique et monétaire, partageant ainsi la monnaie unique entre 318 millions d'Européens.
Je pense qu'il s'agit d'un élément très positif qui a été débattu hier et fait l'objet d'un accord, à la satisfaction générale, non seulement des 15 membres de la zone euro, mais également des 12 autres États membres qui ne partagent pas encore la monnaie unique. J'estime qu'il convient de le souligner à ce stade.
S'agissant de la situation économique, je ne vais pas la présenter en détail, puisque MM. Juncker et Trichet l'ont déjà fait.
En ce qui concerne l'application du Pacte de stabilité et de croissance, qui est lié, je le pense, à l'amélioration de la situation économique et de cette stabilité économique dont nous bénéficions dans la zone euro, je dois dire, comme M. Juncker l'a déjà fait, que la mise en œuvre de la partie corrective du pacte de stabilité révisé, l'application des procédures concernant les déficits excessifs, a un effet très positif. Cette année, nous avons abrogé trois procédures concernant les déficits excessifs de trois États membres de la zone euro, dont les deux économies les plus importantes de celle-ci, la France et l'Allemagne, qui ne sont plus en situation de déficit excessif.
Nous avons également abrogé la procédure pour déficit excessif à l'encontre de la Grèce. Ces procédures existent encore pour deux pays de la zone, l'Italie et le Portugal. Sauf changement d'ici la fin de l'année, l'Italie aura remédié à son déficit excessif, qui sera bien en dessous des 3%, et, si les choses progressent comme actuellement, le Portugal, si pas cette année, l'année prochaine, aura aussi corrigé son déficit excessif pour la fin 2008, comme cela a été demandé par le Conseil.
En ce qui concerne la zone euro, donc, l'application de cet élément du Pacte, le plus connu, le plus frappant, l'élément qui confère à la Commission et au Conseil les instruments les plus solides et les plus puissants, est mise en œuvre de manière satisfaisante.
C'est la partie préventive qui nous préoccupe maintenant. L'Eurogroupe en a discuté lundi et l'Écofin hier. Il s'agit du débat le plus actuel et le plus difficile en période économiquement positive car, pendant une telle période, il est plus difficile, non sur le plan économique mais sur le plan politique, de poursuivre la consolidation des finances publiques et des instruments entre les mains de la Commission et du Conseil pour contribuer à la correction des finances publiques au-delà des limites de 3% et vers l'objectif d'équilibre à moyen terme en termes structurels. Il s'agit d'instruments plus faibles du point de vue juridique, qui doivent s'appuyer sur un consensus politique, une pression exercée par les pairs et la conviction qu'il s'agit d'une condition nécessaire à une croissance soutenue.
Nous avons de nouveau discuté récemment - cette semaine - de la situation de l'Italie, à savoir un déficit excessif, mais nous devrions maintenant envisager la manière de faire progresser son processus de consolidation, ce qui pose beaucoup de problèmes. Nous avons la chance de ne pas devoir discuter autant de la situation en Allemagne, car de nombreux progrès ont été réalisés en matière de consolidation fiscale dans ce pays. Nous avons également commencé à parler de la situation en France.
Je vais vous dire ce que je pense du débat de lundi à l'Eurogroupe, en développant ce que M. Juncker a dit. Un élément est très positif. Le Président français a promis aux ministres des finances de la zone euro et aux présidents de la Banque centrale européenne et de la Commission qu'il allait promouvoir un programme très sérieux de réformes qui sera présenté en détail d'ici le mois de septembre.
Il y a un autre fait très positif. Il a promis de consacrer tout le surplus budgétaire à la consolidation fiscale et à la réduction de la dette. Et il a ajouté quelque chose de nouveau lors de la réunion de l'Eurogroupe: "si je peux ajuster le déficit en 2010, je veux ajuster le déficit en 2010", ce qui n'était pas clair avant la réunion. Mais il est également vrai qu'il a ajouté: "Si je ne peux pas le faire pour 2010, je le ferai pour 2012".
Cette explication ne s'est toutefois pas arrêtée lundi, car un autre élément très important de cette réunion, selon moi, est que le débat sur la stratégie budgétaire française, et sur la stratégie budgétaire de tout autre pays, aura lieu, comme cela a été le cas jusqu'à présent, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. La France présentera un programme de stabilité révisé, qui sera analysé par la Commission et par le Conseil et il reviendra aux ministres, réunis en Conseil, à l'Eurogroupe et aussi à l'Écofin, de donner leur avis sur le programme de consolidation fiscale et d'ajustement présenté par la France.
J'estime qu'il convient de le souligner car certains ont interprété ce qu'il s'est passé ces derniers jours comme la deuxième mort du Pacte dont d'aucuns avaient annoncé le décès dès 2003. Je pense qu'il est bien vivant. Le problème est qu'il est difficile de l'appliquer pendant des périodes de croissance du cycle, dans certains pays en particulier. Néanmoins, c'est à cela que servent les instruments du Pacte: contribuer à surmonter ces difficultés.
Je voudrais faire un dernier bref commentaire, Monsieur le Président, concernant l'importance du nouveau Traité, une fois entré en vigueur, car il conférera à l'Eurogroupe davantage de capacité institutionnelle, il améliorera la gouvernance de l'union économique et monétaire, qui a encore une longue route devant elle, tant sur le plan intérieur qu'extérieur. J'espère que, lors du prochain débat, la Commission sera en mesure de vous présenter une analyse complète du fonctionnement de l'union économique et monétaire ainsi que de la manière dont elle devrait fonctionner, lors du dixième anniversaire de la décision de lancer l'euro, en mai 2008.
Andreas Schwab
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d'abord de remercier les rapporteurs, MM. Mitchell et Rosati, pour leur travail. Avec une politique monétaire unique définie par la BCE, et l'euro en tant que monnaie unique, les États membres de la zone euro ont atteint le niveau d'intégration le plus élevé possible dans le domaine de la politique monétaire. À l'inverse de la politique monétaire commune, la politique économique n'est pas définie au niveau communautaire, les décisions de politique économique restant entre les mains des gouvernements et des parlements nationaux.
Un niveau élevé de convergence économique à long terme dans les pays de la zone euro est une condition préalable à une monnaie européenne forte et stable. Je suis donc satisfait par ce que MM. Juncker et Trichet ont déclaré aujourd'hui. Beaucoup de choses ont été publiées dans la presse ces dernières semaines, et même au début de cette semaine. Tout peut être résumé en une seule ligne: la montagne a accouché d'une souris.
Je suis heureux que vous ayez été aussi clairs et fermes dans vos déclarations, mais je pense que les discussions sur la manière dont l'euro et les critères qui le définissent se poursuivront à l'avenir. Tous les participants devront tenir bon lors de ce débat.
En tant que représentant d'une génération plus jeune, je voudrais inviter tous les États membres de la zone euro à ne pas renoncer à leurs efforts pour consolider et mettre en œuvre leur discipline budgétaire au niveau national. Dans ce contexte, je voudrais citer Montesquieu, qui a déclaré que ce qui comptait, c'était l'application de "l'esprit des lois". Les termes du Traité sur l'union économique et monétaire doivent être respectés, même si les gouvernements ont changé. Dans le cas présent, l'excellent conseil de Montesquieu devrait certainement être appliqué en bloc. Si, par exemple, un État membre qui a produit beaucoup de matériel inflammatoire au cours des dernières semaines devait changer de tactique, alors d'autres États membres, plus au Nord, en feraient de même, avec des résultats désastreux pour la politique budgétaire et de consolidation dans l'Union européenne.
C'est pourquoi, Monsieur Juncker et Monsieur Trichet, je vous invite à faire preuve de fermeté et à ne permettre à personne d'altérer votre ligne de conduite au cours des prochaines années!
Le Président
Monsieur Schwab, il est évidemment particulièrement approprié de citer Montesquieu en la matière.
Benoît Hamon
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je ne résiste pas à l'envie de réagir aux interventions de M. Juncker et de son visiteur d'un soir, en conseillant au premier de ne pas se laisser abuser par ce visiteur d'un soir, notamment en ce qui concerne la nature des déficits qu'il est en train de creuser en France. Soit dit en passant, ces déficits n'ont rien à voir avec un investissement nouveau en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, comme le suggère la stratégie de Lisbonne, mais qui proviennent essentiellement d'une réduction d'impôts de quatorze milliards d'euros, ciblée sur les populations les plus aisées en France, laquelle pousse la plupart des économistes à s'interroger sur ses prétendues répercussions positives sur la croissance de l'Union européenne. Je ferme ici la parenthèse.
À présent, je voudrais remercier Gay Mitchell pour son rapport et le travail qu'il a accompli à cet égard en commission des affaires économiques et monétaires. Ce rapport signe des progrès et des avancées importants, notamment en matière de transparence des travaux et des décisions de la Banque centrale européenne et de démocratisation des procédures de nomination. Ce texte appelle également à une plus grande prudence par rapport à une éventuelle poursuite des relèvements des taux d'intérêt pour ne pas mettre en péril la croissance; prudence également face aux hedge funds afin de renforcer la surveillance et l'encadrement légal dans l'intérêt de la stabilité financière et de la transparence. Nous pouvons, enfin, nous féliciter du consensus qui a pu être dégagé en commission des affaires économiques et monétaires sur la nécessité d'investir massivement dans la recherche, l'enseignement et la formation.
Cela étant dit, je reviens sur la question des taux de change car, contrairement au fatalisme et à l'immobilisme ambiant, nous voulons rappeler que les instruments pour agir existent. L'article 111 du traité ne dispose-t-il pas, en effet, je cite, que, "en l'absence d'un système de taux de change vis-à-vis d'une ou de plusieurs monnaies non-communautaires (...), le Conseil, statuant à la majorité qualifiée soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la BCE, soit sur recommandation de la BCE, peut formuler les orientations générales de politique de change vis-à-vis de ces monnaies". C'est ce que nous vous demandons, Messieurs Juncker, Trichet et Almunia: des orientations générales de politique de change vis-à-vis des monnaies de nos principaux partenaires et concurrents, plutôt qu'un laisser-faire général et des déclarations peu crédibles sur l'absence d'impact économique d'un euro largement surévalué.
Enfin, je voudrais dire quelques mots sur une question où un désaccord majeur subsiste entre les deux parties de l'Assemblée: la politique salariale. Comme vous, Monsieur Juncker, nous constatons que la part des salaires dans le PIB de la zone euro ne cesse de diminuer et que, parallèlement à cela, les salaires, parachutes dorés et autres stock options des dirigeants et des cadres de grandes entreprises sont une véritable provocation pour les travailleurs européens dont le pouvoir d'achat faiblit.
Comme vous, Monsieur Almunia, nous demandons un salaire minimum légal dans chacun des pays de l'Union ou au moins dans la zone euro. Encourager les partenaires sociaux à se mettre d'accord sur des augmentations salariales significatives, comme l'ont fait les partenaires sociaux de la métallurgie allemande, c'est non seulement aller vers une meilleure répartition des fruits de la croissance, mais également, à notre sens, contribuer à la pérennisation de la croissance par l'amélioration de la confiance des ménages et l'augmentation de la consommation.
