Aménagement du temps de travail (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, relative à la position commune du Conseil (10597/2/2008 - C6-0324/2008 - en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (Rapporteur: M. Cercas).
Alejandro Cercas
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, la révision de la directive sur le temps de travail a retenu l'attention et suscité des préoccupations chez des millions d'Européens. À notre avis, la proposition du Conseil est une erreur politique et juridique monumentale.
Nous nous demandons souvent quelles sont les raisons de la désaffection des citoyens pour nos institutions, nos élections ou notre agenda politique. Aujourd'hui, nous en avons une explication claire: il vous suffit de jeter un coup d'œil sur le gigantesque abîme qui sépare les propositions du Conseil des avis de trois millions de médecins et de tous les syndicats d'Europe, qui représentent 150 millions de travailleurs.
J'espère que vous ne considérez pas ceci - l'opposition du Parlement - comme un contretemps, mais plutôt comme une bonne occasion de renouer avec les préoccupations des citoyens, afin que ceux-ci puissent voir que, lorsque nous parlons de la dimension sociale de l'Europe, il ne s'agit pas de mots vides de sens ou de fausses promesses.
La semaine de 48 heures est une aspiration très ancienne. Elle a été promise dans le traité de Versailles, et elle a été l'objet de la première convention de l'OIT.
L'aspiration à travailler pour vivre et non à vivre pour travailler est le résultat d'un cercle vertueux d'améliorations de la productivité en Europe, accompagnées de davantage de temps libre pour les travailleurs. Nous ne pouvons pas revenir en arrière par rapport à ce paradigme.
Les craintes suscitées par la mondialisation ou les tentatives d'obtenir des avantages comparatifs semblent faire changer d'avis les institutions et leur faire oublier que ce n'est que par l'excellence que nous gagnerons la bataille.
La position du Conseil est exactement à l'opposé de celle du Parlement. Nous pensons qu'il y a de bonnes raisons de tenir compte de l'avis du Parlement.
La première est que l'opt-out va à l'encontre des principes et de la lettre du Traité.
Deuxièmement, l'opt-out ne prouve pas la flexibilité de la règle, mais tout simplement elle annule complètement la loi, prive de sens les conventions et les normes internationales et constitue pour les relations de travail un retour au XIXe siècle.
La troisième raison est qu'une renonciation personnelle, individuelle aux droits est une formule infaillible pour plonger les membres les plus vulnérables de la société dans la plus inhumaine des situations d'exploitation.
La dernière raison est que permettre aux États membres de prévoir des dérogations nationales au droit européen ouvrira la porte au dumping social dans nos pays.
Nous disposons d'une masse d'études montrant la mesure dans laquelle l'utilisation de l'opt-out a abouti à porter un énorme préjudice à la santé et à la sécurité des travailleurs. Ces mêmes études montrent combien il est difficile pour les femmes d'obtenir un emploi et de faire carrière et combien cela rend difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Cette proposition de directive est donc pire que la directive actuellement en vigueur. À l'avenir, l'opt-out ne sera plus une exception unique et temporaire, mais une règle générale permanente et, par-dessus le marché, il serait sanctionné au nom de la liberté et du progrès social.
L'autre divergence majeure concerne les droits du personnel médical. Cesser de compter leur temps de garde comme du temps de travail est réellement une immense injustice faite à ceux qui prennent soin de la santé et de la sécurité de millions de travailleurs. S'ajoute à cette absurdité l'affaiblissement du droit aux périodes de repos compensateur après les périodes de service.
Nous avons essayé de parvenir à un accord avec le Conseil de manière à pouvoir présenter une solution de compromis en plénière, mais cela s'est avéré impossible. Vous, au Conseil, vous refusez de négocier et vous voulez faire passer votre position commune sans en changer un iota.
J'espère que mercredi notre Parlement bloquera ces intentions exprimées par le Conseil. Ce faisant, il montrera à l'ensemble de l'Europe que le Parlement est vivant et engagé en faveur de l'intégration continue de l'Europe sans oublier la dimension sociale ni les droits des médecins, des travailleurs, des femmes et des citoyens européens en général.
J'espère aussi qu'avec le soutien et les bons offices de la Commission, nous pourrons alors commencer la procédure de conciliation et construire un compromis acceptable pour les deux branches du pouvoir législatif. Nous devons veiller à ce que le Conseil prenne au sérieux la flexicurité et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Saisissons cette occasion: tirons-en le meilleur parti pour combler l'énorme fossé qui nous sépare des citoyens européens.
(Applaudissements)
Valérie Létard
présidente en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, nous sommes réunis ce soir pour débattre d'un dossier qui nous occupe depuis plusieurs années, d'un dossier qui compte pour l'ensemble des travailleurs européens, celui de la révision de la directive sur le temps de travail.
Le texte qui est présenté aujourd'hui au Parlement européen est le résultat d'un compromis qui a été trouvé au Conseil le 9 juin dernier pendant la Présidence slovène. Ce compromis concernait à la fois la directive sur le temps de travail et la directive sur le travail intérimaire. Le Conseil l'a adopté avec la conviction qu'il représente un progrès pour la situation des travailleurs en Europe, et ce dans ses deux dimensions.
Avec la directive sur le travail intérimaire, d'une part, le principe de l'égalité de traitement au premier jour devient la règle en Europe. C'est un progrès pour les millions de personnes qui travaillent dans ce secteur. Le Parlement européen a d'ailleurs adopté cette directive définitivement le 22 octobre dernier, et je salue cette décision qui va améliorer la situation des travailleurs intérimaires dans les dix-sept États membres où le principe d'égalité de traitement au premier jour n'est pas prévu par la législation nationale.
Avec le compromis sur le temps de travail, d'autre part, nous instituons des garanties encadrant l'opt-out de 1993 mis en place sans restrictions et sans limitation de durée. Désormais, le texte prévoit un plafond de 60 ou 65 heures, selon les cas, contre une limite de 78 heures par semaine, auparavant.
Il rend également impossible de signer un accord individuel d'opt-out pendant les quatre semaines qui suivent l'embauche et il institue un contrôle renforcé de l'inspection du travail. J'ajoute que la position commune du Conseil introduit une clause explicite de révision de l'opt-out. Enfin, je souligne que le compromis slovène permet de prendre en compte la spécificité du temps de garde, ce qui va aider beaucoup de pays, notamment dans le domaine de la santé.
Bien sûr, la révision de la directive sur le temps de travail est un compromis et, comme dans tous les compromis, il a fallu laisser de côté certains de nos objectifs initiaux. Je pense notamment à la suppression de l'opt-out que la France défendait avec d'autres pays, mais cette ligne était minoritaire et nous ne disposions pas du rapport de force suffisant pour l'imposer au Conseil.
Au moment de procéder à un vote en deuxième lecture, il est important que vous gardiez en tête l'objectif qui doit être le nôtre: parvenir à un texte acceptable pour tous, en évitant si possible une conciliation. Bien sûr, il y a un écart important entre l'avis en première lecture du Parlement et la position commune du Conseil, mais il faut que le Parlement considère qu'il y a urgence pour certains États à régler le problème du temps de garde, que le compromis slovène comporte des avancées pour les travailleurs, et qu'il n'y a pas de majorité au Conseil pour supprimer l'opt-out qui existe sans limitation depuis 1993.
Dans la perspective des débats que vous allez avoir, je voudrais en particulier attirer votre attention sur deux points.
Sur la définition du temps de garde, l'objectif du Conseil est souvent mal compris. Il ne s'agit pas de remettre en cause les droits acquis des travailleurs, mais de permettre de sauvegarder les équilibres existants dans certains États membres. Les débats au Parlement européen pourraient utilement éclairer les enjeux de cette nouvelle définition.
L'intention du Conseil n'est pas d'organiser un recul ou une régression des droits. Il vise au contraire à préserver les équilibres existants dans les États membres, équilibres qui consistent à calculer le temps de garde de façon spécifique, pour tenir compte des périodes inactives qu'il comporte.
Sur la clause de révision de l'opt-out, nous devons aboutir sans faire de vainqueur ni de vaincu car, objectivement, le rapport de force ne le permet pas. Le compromis slovène prévoit la révision de la directive après un rapport d'évaluation, dans six ans. Tout reste donc ouvert, et c'est pourquoi j'appelle à une trêve sur cette question de l'opt-out.
Ce soir, le Parlement européen est en situation de responsabilité. Du vote que vous allez adopter va dépendre l'issue de ce dossier qui est ouvert depuis 2004. Je souhaite que le débat qui s'ouvre maintenant abandonne toute idée de confrontation, qu'il prenne en compte les aspirations fortes du Conseil, telles qu'elles sont reflétées dans la position commune.
Je suis convaincue que, dans cet esprit, vous pouvez ouvrir la voie à une solution équilibrée qui puisse voir le jour rapidement.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je comprends parfaitement les nombreuses craintes exprimées au sujet de cette question complexe et importante. La question clé est de savoir si le Parlement s'en tiendra à la position qu'il avait adoptée en 2005 en première lecture et que le rapporteur a réaffirmé dans sa proposition, ou si le Parlement réfléchit à un changement de sa position en réaction à la position commune adoptée par le Conseil en septembre de l'année dernière.
Je voudrais donner un bref résumé de plusieurs points que j'estime pertinents au plan de la discussion sur le temps de travail. Premièrement, je suis fermement convaincu que la refonte de cette directive est une tâche importante et urgente. Dans toute l'Europe, des services publics nous demandent de clarifier la situation juridique concernant le temps de garde. Cela a été un facteur clé en faveur de la révision de la directive. L'incertitude permanente de ces dernières années a eu un impact très négatif sur l'organisation des hôpitaux, des services d'urgence et des soins en établissement, ainsi que sur les services de soutien aux personnes ayant des problèmes de santé. Nous avons tous été sollicités pour faire quelque chose à ce sujet. Des autorités publiques centrales et locales, des organisations, des salariés, des particuliers et le Parlement européen nous ont adressé des requêtes similaires.
Deuxièmement, c'est une question très significative qui divise le Conseil et le Parlement, particulièrement en ce qui concerne l'avenir de l'opt-out. Je suis parfaitement au fait de la position adoptée par le Parlement sur cette question en première lecture. Je voudrais souligner qu'en 2005, la Commission a apporté certains changements fondamentaux à son projet de législation et proposé de mettre fin à l'opt-out. Ces modifications ont été faites en réponse aux avis du Parlement en première lecture et elle a essayé de défendre cette position pendant les quatre années de l'âpre débat avec le Conseil.
Toutefois, je pense que nous devons examiner la situation avec réalisme. En 2003, l'opt-out était utilisé par quatre États membres seulement, mais aujourd'hui il est utilisé par quinze États membres. Et beaucoup d'autres États membres veulent conserver la possibilité de l'utiliser à l'avenir. Les facteurs qui ont conduit à la décision du Conseil sont clairs. L'opt-out est maintenant consacré dans l'actuelle directive et, si le Parlement et le Conseil ne peuvent pas s'entendre sur son retrait, il restera en vigueur sans limitations, conformément à la formulation actuelle.
Mon intérêt primordial relativement à la refonte de la directive est donc de veiller à ce que le grand nombre de travailleurs européens qui exercent l'opt-out bénéficient d'une protection adéquate à cet égard. C'est pourquoi je considère qu'il est important de se concentrer sur les termes et conditions qui garantissent réellement la liberté des travailleurs de décider d'utiliser l'opt-out, tout en veillant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs utilisant l'opt-out, ainsi qu'en fixant une limite absolue au nombre moyen d'heures travaillées. L'approche commune englobe également ces éléments.
L'approche commune inclut également des dispositions spécifiques clairement formulées concernant la future révision de l'opt-out. De nombreux États membres ayant récemment introduit l'opt-out l'ont fait principalement pour des raisons relatives au temps de garde. Ces États membres seront peut-être en mesure de réévaluer l'utilisation de l'opt-out une fois qu'ils auront compris les effets de tous les changements que nous opérons dans le domaine du temps de garde.
Je voudrais terminer en soulignant que je suis au courant des différences de points de vue entre le Parlement et le Conseil en matière de temps de travail. Il ne sera pas facile de parvenir à un accord entre le Parlement et le Conseil et il ne nous reste plus beaucoup de temps en cette période opérationnelle. À mon avis, toutefois, cette tâche revêt une importance fondamentale.
Je pense que les citoyens européens comprendront difficilement pourquoi les institutions européennes, qui sont parvenues à coopérer dans le but de résoudre les problèmes liés à la crise financière, n'ont pas été capables de fixer des règles claires et équilibrées en matière de temps de travail. Nous ne devrions pas oublier qu'il a fallu quatre ans au Conseil pour parvenir à une position commune. Je voudrais également attirer votre attention sur les connexions avec la directive sur le travail temporaire, qui a été adoptée en octobre en deuxième lecture.
On peut aisément imaginer combien il sera difficile de s'assurer de l'accord du Conseil si des amendements majeurs sont apportés à la position commune. Je pense qu'en ce moment, il est important d'étudier soigneusement l'équilibre entre les questions de contenu et la tactique potentielle, afin qu'il soit possible, après le débat d'aujourd'hui, de se rapprocher pour trouver une base sur un accord sur le temps de travail. La Commission est désireuse de continuer à agir à ce sujet en tant qu'intermédiaire impartial dans le processus législatif. J'exprime au Parlement mes vœux de succès dans son débat et dans ses décisions sur cette question de la plus haute importance.
José Albino Silva Peneda
au nom du groupe PPE-DE. - (PT) Je pense qu'un accord avec le Conseil sur cette directive aurait pu être discuté avant la deuxième lecture au Parlement. Le fait est que, malgré les efforts déployés par la Présidence française, le Conseil n'a donné aucun mandat pour négocier avec le Parlement. Je tiens à déclarer clairement que je suis d'accord pour que les positions adoptées en première lecture soient révisées, mais je ne peux sérieusement y consentir que dans le contexte d'un compromis, ce qui suppose au préalable un dialogue entre les deux institutions. Mon but reste toujours d'obtenir un accord avec le Conseil. Cela n'était pas possible avant la première lecture, mais je suis convaincu que cela peut se faire au moyen de la conciliation.
Les deux questions politiquement les plus importantes de cette directive sont le temps de garde et la clause d'opt-out. En ce qui concerne le temps de garde, je ne vois aucune raison de ne pas se conformer aux arrêts de la Cour de justice. Il y a une solution à ce problème - dont je suis sûr qu'elle sera adoptée en conciliation - qui résoudra les difficultés de divers États membres et qui est acceptée par l'ensemble de la profession médicale européenne, laquelle est aujourd'hui unanimement représentée par la manifestation ayant lieu devant l'immeuble du Parlement et à laquelle participent 400 médecins représentant plus de deux millions de médecins de toute l'Europe. Quant à l'opt-out, à mon avis, c'est une question qui n'a rien à voir avec la flexibilité du marché du travail. J'estime que la flexibilité est pleinement couverte en prenant une année comme période de référence. La question fondamentale ici est de décider si oui ou non nous voulons que les travailleurs européens puissent travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne annuelle, autrement dit du lundi au samedi, huit heures par jour, et si cela est compatible avec les déclarations que chacun fait dans cette Assemblée, par exemple sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Je vous rappelle à tous que la base juridique de cette directive est la santé et la sécurité des travailleurs. Je dois terminer en remerciant chaleureusement mes nombreux collègues du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens du soutien qu'ils m'ont apporté au cours de ce processus.
Jan Andersson
au nom du groupe PSE. - (SV) Je voudrais tout d'abord remercier M. Cercas pour son excellent travail. Avons-nous vraiment besoin d'une directive commune sur le temps de travail? Absolument, parce que nous avons un marché commun du travail et que nous avons des normes minimales en matière de santé et de sécurité. C'est de santé et de sécurité dont il est question ici.
Nous divergeons du Conseil notamment sur deux points. Le premier est la part inactive du temps de garde. Sur cette question il y a une similarité entre nous. Cette similarité tient au fait que nous disons tous les deux qu'il est possible de trouver des solutions flexibles si les partenaires sociaux parviennent à un accord au niveau national ou local. La différence, c'est le point de départ de ces négociations, le Conseil disant qu'il ne s'agit pas de temps de travail, mais de temps libre. Toutefois, pour notre part nous pensons que le point départ est qu'il s'agit de temps de travail. Il va de soi qu'il s'agit de temps de travail, une fois que l'on quitte son domicile et que l'on se met à la disposition de son employeur. Nous ne sommes pas opposés, cependant, à des solutions flexibles.
En ce qui concerne l'opt-out individuel, la question est de savoir si l'on devrait le rendre permanent ou le supprimer graduellement. Nous pensons qu'il devrait être supprimé graduellement. Pour commencer, il n'est pas volontaire. Examinez la situation actuelle sur le marché du travail, où de nombreux travailleurs postulent pour le même emploi. Quel choix ont-ils face à un employeur quand ils cherchent un emploi?
Deuxièmement, je me demande si nous ne devrions pas considérer comme un défi le contexte actuel où certaines personnes doivent travailler 60 à 65 heures alors que parallèlement tant d'autres personnes sont au chômage. C'est un défi.
Troisièmement, l'égalité. Qui sont les personnes qui travaillent 60 à 65 heures? Eh bien, ce sont des hommes qui ont à la maison une femme qui s'occupe des affaires ménagères. Le lobby des femmes a fortement critiqué la proposition du Conseil, et à juste titre. C'est une question de santé et de sécurité. Nous avons essayé de commencer les négociations. C'est le Conseil qui n'est pas venu à la table de négociation. Nous voulons avoir des discussions avec le Conseil et nous avons essayé, et nous avons persévéré dans nos efforts, mais nous avons effectivement nos propres opinions et nous apporterons ces points de vue à la table de négociation.
Elizabeth Lynne
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, la position commune du Conseil n'est, bien sûr, pas idéale, mais je suis bien consciente qu'il a fallu aux États membres de nombreuses années de négociations pour en arriver à ce point. La plupart d'entre nous travaillons également sur cette question depuis plusieurs années.
J'ai toujours soutenu le maintien de l'opt-out, mais je voulais l'aménager plus strictement de manière à ce qu'il soit vraiment volontaire. Je suis heureuse que l'opt-out, tel que défini maintenant dans la position commune, ne puisse pas être signé en même temps que le contrat et que l'on puisse renoncer à l'opt-out à tout moment. C'est une manière de protéger les droits des travailleurs bien plus transparente que celle consistant à utiliser une définition du travailleur autonome si vague qu'elle pourrait s'appliquer à n'importe qui, comme c'est le cas dans de nombreux États membres, ou que l'utilisation de contrats multiples, qui permet à un employeur d'embaucher le même travailleur sous un, deux ou même trois contrats, un arrangement qui est utilisé dans certains autres États membres. S'il y a abus de l'opt-out par l'employeur, alors le travailleur peut porter l'affaire devant le tribunal du travail. Ce que je crains, c'est que, si nous perdons l'opt-out, nous pousserons davantage de personnes à entrer dans l'économie souterraine et elles ne seront alors plus couvertes par la législation sur la santé et la sécurité, notamment par la directive "Machines". Tous les travailleurs légaux sont couverts par ces directives, qu'ils choisissent l'opt-in ou l'opt-out de la directive sur le temps de travail. En cette époque de difficultés économiques, il est très important que les travailleurs puissent faire des heures supplémentaires s'ils le souhaitent et que les employeurs aient également une marge de flexibilité.
Le fait que le temps de garde ne soit pas considéré comme du temps de travail dans la position commune me pose un plus gros problème. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement en commission de l'emploi et des affaires sociales selon lequel le temps de garde devrait être classé comme temps de travail. Malheureusement, je n'ai pas obtenu le soutien du groupe socialiste ni du PPE pour mon amendement. Ce que nous avons maintenant dans le rapport Cercas, c'est que le temps de garde devrait être classé comme temps de travail, mais que des conventions collectives ou la législation nationale peuvent en disposer autrement. À mon avis, cela ne change pas grand-chose à ce qu'il y a déjà dans la position commune du Conseil, à part une légère différence d'accent. Je n'ai pas redéposé mon amendement parce que je savais que les groupes socialiste et PPE ne voteraient pas pour lui. Toutefois, j'ai le sentiment que nous pourrions être obligés d'aller en conciliation, mais je soupçonne également que le Conseil ne bougera pas. S'il n'y a pas d'accord, alors j'espère que le Conseil y réfléchira à nouveau et que le secteur de la santé sera traité séparément, une chose à laquelle j'appelle depuis longtemps. À mon avis, la révision de cette directive n'était réellement nécessaire que pour traiter les arrêts SIMAP et Jaeger pris par les tribunaux des Communautés européennes, et c'est tout ce que nous aurions dû examiner.
Elisabeth Schroedter
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, un nombre excessif d'heures de travail nuit à la santé des travailleurs et entraîne une perte de concentration et un nombre croissant d'erreurs. Les personnes assurant un nombre excessif d'heures de travail sont un danger non seulement pour elles-mêmes mais également pour leur entourage. Aimeriez-vous être traité par un médecin souffrant de fatigue, par exemple, ou le croiser au milieu de la circulation routière après un tour de garde d'une durée excessive? Par conséquent, nous voterons en faveur d'une directive sur le temps de travail qui, contrairement à celle que le Conseil a adoptée, ne compte pas autant de trous que du gruyère.
Une directive sur le temps de travail dont les limites supérieures ne sont que de simples lignes d'orientation, puisque un opt-out peut être convenu individuellement dans chaque contrat de travail, ne remplit pas l'objectif de la protection de la santé au travail. Il nous incombe, en tant que colégislateurs, de garantir qu'une directive sur le temps de travail contienne des normes minimales compatibles avec la santé. C'est pourquoi le groupe des Verts/Alliance libre européenne votera contre d'autres opt-outs.
Nous pensons qu'il est juste que les États membres disposent de trois ans pour adapter leur législation nationale. Cependant, nous ne voterons pas pour faire de l'opt-out britannique une dérogation générale dans l'Union européenne. De même, nous désapprouvons le fait que la Commission classe désormais le temps de travail passé en temps de garde inactif et qu'elle le considère comme une période de repos.
Il est particulièrement important pour nous que, par principe, le temps de travail soit calculé sur une base personnelle et non en fonction du contrat. Cet amendement des Verts est crucial et contredit ce que Mme Lynne a dépeint ici comme étant une illusion.
Je rejette également l'assertion selon laquelle le Parlement européen n'aurait pas proposé de modèle flexible. Au contraire, l'extension à 12 mois de la période de référence permet une flexibilité considérable sans préjudice pour les périodes de repos statutaires, ce qui est important pour nous.
Monsieur le Commissaire, il n'est pas vrai que les travailleurs ont le choix. Ils savent bien que c'est impossible; pourquoi, sinon, une manifestation forte de 30 000 personnes est-elle annoncée pour demain, et pourquoi certaines personnes manifestent-elles déjà? C'est pourquoi nous devons réaffirmer notre position de première lecture. Ce n'est que de cette manière qu'une directive sur le temps de travail peut également assurer la protection de la santé au travail.
Roberta Angelilli
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour le travail qu'il a accompli. Je voudrais dire à la Présidence française, que je remercie néanmoins pour son engagement, que ses efforts pour discuter efficacement avec le Parlement ont été insuffisants.
Notre débat de ce soir est très délicat et nos paroles doivent être déterminées par la plus grande des responsabilités, de même que les politiques qui s'ensuivront. Nous devons être pleinement conscients que tout compromis édulcoré s'obtient aux dépens de la vie des travailleurs et, par conséquent, qu'un compromis à toute force peut impliquer un prix à payer en termes de santé, de sécurité et de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Nous savons tous très bien que, sous l'effet de l'onde de choc de la crise économique, le monde du travail a changé en quelques semaines, en quelques jours et qu'il continue à évoluer. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une plus grande flexibilité, mais cela doit se faire de manière équilibrée, et surtout sans exercer au nom de l'urgence une pression indue sur les droits des travailleurs. Les propositions du Conseil posent certaines questions très graves, comme tous les rapporteurs l'ont déclaré avant moi.
La première est l'opt-out. D'une part, il y a l'appréciation du fait que cette formule est extrêmement problématique, d'où l'inclusion d'une clause de révision, mais celle-ci est formulée de manière générique, sans fixer de date précise, et d'autre part il y a une sorte de chantage déguisé puisque, si le texte de la position commune du Conseil devait échouer, alors la directive actuelle resterait en vigueur, avec un opt-out entièrement illimité.
Deuxièmement, il y a l'ensemble de la question du concept de temps de garde, qui tend à être pratiquement considéré comme une période de repos. À ce sujet - comme tous les autres députés l'ont dit avant moi - aucune place ne peut être laissée à l'ambiguïté, car toute ambiguïté est absolument inacceptable.
Enfin, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale: celle-ci ne peut être un terme abstrait appliqué à des formules génériques ou à des conditions dites "raisonnables" qui, en réalité, sont un tour de passe-passe: la négociation collective est abandonnée, les travailleurs, et surtout toutes les travailleuses, étant alors contraints d'accepter les conditions imposées, tout simplement pour éviter de perdre leur emploi.
Pour moi, il est donc clair qu'une révision de la directive est nécessaire et serait indubitablement utile, mais quoi qu'il arrive, nous ne devons pas remplacer un vide juridique par des ambiguïtés problématiques.
Dimitrios Papadimoulis
au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, que j'ai l'honneur de représenter, rejette la position commune du Conseil, que la Commission soutient malheureusement aussi. Nous y sommes radicalement opposés parce que c'est une proposition réactionnaire, une proposition qui ravit le lobby des employeurs et des néolibéraux extrémistes. C'est une proposition qui fait revenir l'horloge de l'histoire 90 ans en arrière, en 1919, quand la semaine de 48 heures au maximum a été instituée. En effet, la position commune maintient l'opt-out anti-travailleurs et anti-classes populaires, fait fi de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en termes de temps de garde et promeut le critère de la moyenne de douze mois de temps de travail, abolissant ainsi la condition préalable aux négociations collectives. Le groupe confédéral de la Gauche appelle à l'abolition de l'opt-out, à l'abolition de la moyenne de douze mois de temps de travail et à ce que le temps de garde soit compté comme du temps de travail.
Mesdames et Messieurs du Conseil et de la Commission, si votre position était si pro-travailleurs, alors ce sont les fédérations d'employeurs qui manifesteraient ici demain, et non les syndicats européens avec cinquante mille travailleurs. La vérité, c'est que les fédérations d'employeurs vous applaudissent et que les syndicats de travailleurs seront demain devant le Parlement pour protester et crier: "Non à la semaine de 65 heures au minimum".
Puisque vous parlez tant d'Europe sociale, le maintien de l'opt-out est une échappatoire juridique dont on dit qu'elle a été créée par Mme Thatcher il y a plusieurs années pour le Royaume-Uni et maintenant vous voulez élargir cette échappatoire et la rendre permanente. Cela revient à refuser une Europe sociale, à refuser la politique commune pour les travailleurs.
Derek Roland Clark
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, la directive sur le temps de travail est un gaspillage de temps. Il en était déjà question avant que je devienne député européen; peu de temps après, un ministre du ministère britannique du travail et des pensions m'a demandé de soutenir la position du gouvernement, qui souhaitait le maintien des opt-outs. C'est naturellement ce que j'ai fait. C'est ce que je fais encore aujourd'hui et je suis en bonne compagnie avec de nombreux autres pays.
Permettez-moi de retracer une partie de cette histoire en dents de scie. Le 18 décembre 2007, le rapporteur a déclaré qu'un groupe de pays refusait la directive sur le temps de travail ou l'Europe sociale. Ils voulaient un marché libre. Il a appelé cela la loi de la jungle. Il a dit qu'ils devaient consulter un psychiatre.
Eh bien, merci beaucoup! Grâce aux échanges commerciaux mondiaux et à sa liberté relativement aux restrictions intérieures de l'UE, le Royaume-Uni est assez solide pour être le deuxième plus gros contributeur de l'UE, une cotisation annuelle de 15 milliards de livres. Je ne pense pas qu'il va cracher là-dessus!
En décembre 2007, la Présidence portugaise a déclaré qu'elle ne pouvait pas prendre le risque d'un vote au Conseil, alors elle a laissé la Présidence suivante, la Slovénie, se débrouiller avec la question. Et cela après l'avoir incorporé à la directive sur les agences de travail temporaire, pour faciliter le processus. La Slovénie a suggéré une semaine de travail de 65 heures, puis de 70 heures. Toutefois, l'attitude du Conseil à l'égard du temps de garde a fait échouer ce montage. Ensuite, la CJE a mené des politiques de salaire minimum à grande vitesse.
À la fin de la Présidence finlandaise, le ministre finlandais du travail a déclaré à la commission de l'emploi et des affaires sociales que les ministres avaient beaucoup parlé de la directive sur le temps de travail à Bruxelles, mais qu'une fois rentrés chez eux, c'était une autre chanson. Tout à fait différente!
Le mois dernier, le 4 novembre, le rapporteur a déclaré à nouveau que la directive sur le temps de travail devait passer en premier, avant même l'économie. Mais si vous négligez l'économie, comment allez-vous lever les impôts qui découlent de la directive sur le temps de travail? Les entreprises qui embauchent des travailleurs supplémentaires pour combler les vides laissés par des temps de travail écourtés augmentent leurs coûts unitaires. Elles ne sont plus compétitives et des emplois sont perdus, c'est pourquoi la France a abandonné sa semaine de 35 heures.
Alors suivons l'exemple des Français. Enterrons une fois encore et pour toutes cette directive impraticable.
Irena Belohorská
- (SK) Je remercie moi aussi le rapporteur d'avoir présenté ce projet de directive sur l'aménagement du temps de travail, qui constitue une annexe à la directive n° 88 de 2003. Je voudrais également le remercier pour son exposé d'aujourd'hui et pour ne pas avoir oublié de mentionner les travailleurs du secteur médical qui pourraient compter parmi les travailleurs les plus affectés.
Comme la Commission européenne et le Conseil européen ont consacré une attention considérable à la préparation de ce document, je pense donc qu'il mérite un débat extensif de notre part. J'ai reçu de nombreuses études de la part des organisations syndicales, qui craignent que de trop nombreuses options soient accordées aux employeurs. Ces craintes concernent principalement les évaluations du temps pendant lequel les salariés sont censés être disponibles ou de garde.
Mesdames et Messieurs, je voudrais vous rappeler qu'être de garde empêche les travailleurs d'organiser librement leur temps. Ceci s'applique au travail d'innombrables travailleurs du secteur médical, que nous pourrions livrer à la merci des employeurs et à leur exploitation par ceux-ci. N'oublions pas qu'il ne s'agit pas simplement d'une question de dégradation des professions de médecin et d'infirmier ou d'infirmière, mais que cela implique aussi de donner une valeur au temps de garde même, car les restrictions dans ce domaine pourraient, en fin de compte, porter préjudice aux patients qui ont besoin d'assistance.
En outre, bien qu'au travers de cette directive nous souhaitions aider les travailleurs à récupérer leurs forces et à jouir d'une meilleure vie familiale, je doute que les employeurs partagent la même intention. Toutes les organisations européennes sont aujourd'hui aux prises avec la récession, la crise financière, le début d'une forte montée du chômage et les conséquences possibles de ces problèmes. Ce fait à lui seul pourrait conduire à des exigences renforcées et par conséquent à la crainte, pour les salariés, que leurs employeurs ne recourent, parmi les facteurs possibles, à l'option du licenciement. C'est aussi pour cette raison que de nombreuses personnes viendront manifester ici demain.
Philip Bushill-Matthews
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par féliciter la Commission pour le tact avec lequel elle a traité ce dossier. Permettez-moi aussi de féliciter la Présidence en exercice car, comme elle le sait très bien, cette question est restée bloquée pendant les sept précédentes Présidences et il a fallu une grande habileté pour parvenir au stade où elle est arrivée. La Présidence a montré non seulement qu'elle a avancé, mais qu'elle a fait avancer le débat. Maintenant, le défi pour nous tous, en tant que députés, consiste à voir si nous sommes également prêts à accepter ce défi et à faire avancer les choses par notre vote de mercredi.
Permettez-moi de dire au rapporteur que j'approuve totalement ses remarques liminaires. Mais avant que vous ne soyez trop excité, laissez-moi vous rappeler que dans ces remarques liminaires vous avez déclaré que des millions de travailleurs sont inquiets à propos de la directive sur le temps de travail. Je suis d'accord avec vous: ils sont inquiets; ils sont inquiets parce qu'il y a des décideurs politiques comme vous-même qui se préparent à leur dire ce qui est bon pour eux, à les empêcher de décider eux-mêmes de leurs heures de manière à ce qu'ils puissent travailler librement.
Je ne sais plus combien de personnes m'ont écrit - pas des organisations essayant d'exploiter les travailleurs, mais des travailleurs ordinaires - pour demander pourquoi nous nous permettons de discuter de ce sujet et pour dire que nous ne devrions pas les empêcher de choisir le nombre d'heures qu'ils veulent travailler.
J'ai été particulièrement frappé par l'exemple d'une famille évoqué dans la presse il y a trois jours: le mari a perdu son emploi dans le bâtiment et son épouse a dû prendre deux emplois à mi-temps pour entretenir son mari et leurs trois enfants dans leur maison. Elle doit travailler 12 heures par jour, sept jours sur sept. Ce n'est pas ce qu'elle souhaite, mais elle a besoin de le faire pour entretenir et garder ensemble tous les membres de sa famille. Je voudrais dire au rapporteur: c'est une femme de votre pays, c'est une Espagnole. Alors quelle aide avez-vous à lui offrir? Quel espoir allez-vous lui donner? Aucun! Vous lui diriez qu'elle ne peut pas faire cela et qu'elle doit renoncer à l'un de ses emplois, renoncer à ses enfants et renoncer à sa maison.
Je n'ai pas été élu pour faire des lois de ce genre; j'ai été élu pour veiller aux intérêts des personnes que je sers et je n'oublierai jamais ce principe. Mon mandat prend fin l'année prochaine, mais tant que je serai ici je, défendrai les personnes qui m'ont élu et je les aiderai et je ne me mettrai pas en travers de leur chemin.
Comme l'a dit le commissaire, la proposition à l'examen renforcera la protection des travailleurs en termes de santé et de sécurité. Si nous la soutenons, c'est ce que nous obtiendrons. Si nous ne la soutenons pas, les travailleurs ne l'obtiendront pas et ils sauront qui blâmer.
Karin Jöns
(DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais appeler encore une fois les membres du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens qui hésitent encore, notamment, à être solidaires en suivant le vote de la commission de l'emploi et des affaires sociales et à maintenir la position de la première lecture mercredi. Après tout, il n'est pas crédible de défendre la protection de la santé des travailleurs d'une part et, de l'autre, de plaider pour la continuation de l'opt-out.
En effet, ce n'est pas sans raison que l'OIT a recommandé, dès 1919, la semaine de 48 heures. De nos jours, le stress subi par les travailleurs est peut-être différent, mais il n'est pas moins grave. À mes yeux, faire passer le maintien de l'opt-out pour une réussite sociale simplement parce qu'un plafond de 60 heures est également introduit pour la semaine de travail moyenne, c'est du cynisme pur - je dis cela en pensant au Conseil. Le fait que l'accord des deux parties de l'industrie soit requis uniquement quand il est question d'un nombre d'heures encore plus élevé revient à dire que l'on serait prêt à accepter 60 heures par semaine comme un temps de travail normal - ce qui est certainement inacceptable! Suivre la voie du Conseil signifierait fouler aux pieds la question de la santé de nos travailleurs et renoncer au principe de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ce qui équivaudrait à trahir l'Europe sociale! Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous demande instamment de réfléchir davantage à cette question.
En ce qui concerne le temps de garde, je dirais au Conseil qu'il doit être reconnu en règle générale comme du temps de travail. Il n'y a pas d'autre solution. Laisser les deux parties - employeurs et salariés - évaluer les périodes inactives donne suffisamment de flexibilité aux médecins, aux pompiers et aux services de garde.
Bernard Lehideux
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice, Monsieur le Commissaire, j'apporte mon entier soutien au rapporteur, qui défend la position qui était la nôtre en première lecture, position repoussée par les gouvernements des États membres.
Il était urgent de mettre en conformité notre législation sur le temps de garde avec la jurisprudence de la Cour de justice, c'est chose faite. Le rapport Cercas apporte des réponses équilibrées et protectrices pour les salariés. Tout le temps de garde est compté comme du temps de travail. Le repos compensateur intervient immédiatement après la période de service. C'est une question de bon sens pour garantir des conditions de travail décentes, notamment pour les professions médicales.
Mais la réforme de la directive "Temps de travail" nous donne aussi l'occasion de faire progresser notre droit social européen en supprimant l'opt-out individuel. Le rapport Cercas saisit cette chance et propose une suppression progressive de toute possibilité de déroger à la durée légale maximale du temps de travail. Il faut regarder la réalité en face. C'est une plaisanterie de dire que le salarié se trouve dans une situation d'égal à égal avec son employeur et peut refuser ce qui lui est proposé.
Chers collègues, nous devons clairement montrer aux gouvernements des États membres que le texte qu'ils souhaitent nous imposer est inacceptable. Et, dans le concert de louanges qui va certainement bercer dès demain les oreilles du gouvernement français, il me semble nécessaire de nous intéresser avant tout aux salariés qui vont être appelés à travailler toujours plus, sans en avoir véritablement le choix, et ceci comme tous ceux à qui l'on demandera demain de travailler le dimanche en France. C'est d'ailleurs manifestement pour ouvrir cette possibilité que le gouvernement français a changé de point de vue sur l'opt-out individuel au Conseil.
Mes chers collègues, écoutons les salariés et essayons de répondre à leur appel si nous ne voulons pas que les votes négatifs des référendums français, hollandais et irlandais soient suivis de beaucoup d'autres, remettant en cause une Union européenne qui leur donnerait le sentiment de ne pas traiter leurs problèmes quotidiens.
Jean Lambert
(EN) Monsieur le Président, je voudrais revenir sur les fondements qui font de cette directive une directive sur la santé et la sécurité. Puisqu'elle est basée sur la santé et la sécurité, nous n'attendons pas d'opt-outs sur la santé et la sécurité, pas plus que nous n'attendons de concurrence en matière de droit du travail au sein de l'Union européenne. Cette directive était censée concerner des règles communes, parce que nos travailleurs sont nombreux à être confrontés aux mêmes difficultés.
Examinons certaines des questions de santé que beaucoup d'États membres doivent traiter en ce moment: maladies cardiovasculaires, diabète, stress. Le stress est le deuxième motif le plus important de congé de maladie au Royaume-Uni: 13 millions de journées de travail sont perdues pour cause de stress, de dépression, d'anxiété, d'où un coût annuel de 13 milliards de livres - si nous considérons l'aspect économique, et certains de nous aiment considérer l'aspect économique en détail, M. Clark. Tous ces problèmes et même les questions relatives à l'obésité et au binge drinking ont des liens avec la culture des longs horaires de travail. Ce n'est pas le seul facteur, mais il a certainement son importance.
Nous ne parlons pas seulement des longues durées de travail occasionnelles. La directive actuelle et les changements proposés offrent beaucoup de flexibilité, ce qui permettra aux entreprises de gérer la situation en cas de soudaine surcharge de travail, à condition qu'elles puissent ensuite rééquilibrer le temps de travail de leurs salariés. Il reste la question des horaires de travail constamment longs. Le risque d'accident personnel du travail augmente à partir d'une durée de douze heures ou plus; les travailleurs fatigués sont des travailleurs dangereux. Les experts en sécurité routière estiment que les conducteurs épuisés provoquent davantage d'accidents que les conducteurs ivres. Si vous demandez à des salariés de travailler pendant de longues heures, sachez que c'est un problème, sachez que la productivité diminue, n'oubliez pas que la créativité faiblit - ce qui est défavorable à une économie basée sur la connaissance. Si les travailleurs sont trop fatigués pour faire la lecture à leurs enfants quand ils rentrent chez eux, cela n'ajoute certainement pas grand-chose à la qualité de l'équilibre vie professionnelle-vie privée. En outre, au Royaume-Uni, la majorité - 66 % - des travailleurs effectuant de longues heures ne sont pas payés pour ces heures supplémentaires. Cela fait partie de la culture des longs horaires de travail, selon laquelle on manifeste son engagement à l'égard de son emploi en étant présent, sans être nécessairement productif.
À ceux qui prétendent que l'opt-out réduit la bureaucratie, je dirais que les enregistrements des heures travaillées doivent de toute manière être conservés. Examinez à nouveau les nouvelles propositions et vous constaterez qu'il n'y a certainement aucune réduction de fardeau administratif dans la proposition du Conseil.
Roberto Musacchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, demain à Strasbourg les syndicats organisent une grande manifestation contre le véritable coup que leur porte le Conseil avec la directive sur l'aménagement du temps de travail.
Une semaine de travail de 65 heures et plus, c'est manifestement absurde, c'est inacceptable, tout comme l'infraction aux conventions collectives et accords syndicaux. Loin de surmonter le système des opt-outs, des accords individuels sur les dérogations, la semaine de 65 heures va en fait devenir la règle générale. Le temps de travail est calculé sur la base d'une moyenne annuelle, offrant ainsi une extrême flexibilité, et l'incertitude plane également sur les périodes de repos qui sont à la merci des accords d'entreprises, comme si on devait considérer le temps de travail inactif comme du travail partiel, partiellement reconnu et partiellement payé: c'est inacceptable.
Alors que tant de personnes sont au chômage, la politique d'exploitation excessive des travailleurs est un symbole de la dévalorisation de la main-d'œuvre, une dévalorisation qui compte pour beaucoup dans la crise à laquelle nous sommes confrontés. Le Parlement ferait bien d'écouter attentivement les manifestants de demain et de réagir à ce coup du Conseil, notamment en réaffirmant sa propre souveraineté.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, on dit qu'en temps de crise les gens deviennent plus proches les uns des autres. Toutefois, dans toute l'Europe, les citoyens ont depuis longtemps le sentiment que l'UE et les milieux d'affaires se sont rapprochés pour s'opposer à la population. Le temps de travail a été transformé en facteur de concurrence, les horaires de travail et la durée de la vie professionnelle se sont allongés, les salaires ont chuté et le coût de la vie s'est renchéri tandis que les profits ont grimpé en flèche et que les salaires des cadres ont atteint des niveaux astronomiques.
Pendant que le Parlement discute de l'allongement des horaires de travail, en réduisant ainsi des droits sociaux durement acquis, les entreprises annoncent des horaires de travail temporaire à rémunération réduite pour des milliers de travailleurs, et le spectre des licenciements de masse se fait menaçant. Des modèles autrefois encensés, comme le comptage du temps de travail, qu'on a tellement loué, sont épuisés au bout de quelques semaines, ce qui prouve les limites des horaires de travail flexibles. Une fois encore, nous travaillons dans deux directions opposées. D'un côté, nous appelons à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale afin d'améliorer le taux de natalité qui diminue depuis des années, et de l'autre nous laissons le dimanche et les jours fériés se transformer progressivement en jours ouvrables normaux - entraînant inévitablement l'abandon des traditions et de la vie familiales. Dans la crise actuelle, les citoyens ordinaires doivent assumer la responsabilité des erreurs des milieux financiers et repêcher les banques avec leurs économies durement gagnées. Leurs retraites sont menacées et avant longtemps, ils pourraient même avoir à quitter leur emploi pendant que les dirigeants garderont le leur.
L'un des critères sur lesquels les citoyens européens jugeront l'UE est la mesure dans laquelle elle peut garantir la sécurité sociale. L'UE doit donc décider de ce qu'elle va faire passer en premier: les intérêts économiques ou ceux des citoyens.
À ce propos, il faudrait peut-être aussi réfléchir à la question de savoir si la procédure d'adhésion de la Turquie devrait être arrêtée avant qu'elle ne conduise à l'effondrement financier de l'Union européenne. En effet, si l'UE continue à suivre la voie du néolibéralisme aventureux et de l'obsession illimitée de l'élargissement, elle ne devra pas s'étonner de voir chuter le taux de natalité ou éclater des troubles sociaux. Alors, le soutien du public à l'UE, qui représente un havre de sécurité et qui a connu récemment un pic à court terme, s'évanouira instantanément et nous nous retrouverons dans une crise économique bien pire que celle que nous connaissons à présent.
Thomas Mann
(DE) Monsieur le Président, j'ai assuré la permanence de nuit dans des hôpitaux en deux occasions, de 21 heures à 5 heures. Quiconque a une expérience directe du travail des infirmiers, des internes et des chauffeurs d'ambulance comprendra qu'il est complètement irréaliste d'imaginer que le temps de garde puisse être divisé en périodes d'activité et d'inactivité. Les deux sont du temps de travail et la rémunération doit refléter ce fait. La Cour de justice européenne avait, elle aussi, raison à ce sujet.
Je pense que le Conseil a tort de considérer une période de repos comme du temps de travail inactif. Il en résulterait des marathons pouvant aller jusqu'à 72 heures de service. On ne peut pas demander cela à des travailleurs; ni aux patients. La santé et la sécurité au travail ne doivent pas passer au second plan. Néanmoins, tous les temps de garde ne sont pas identiques. Prenons l'exemple des services privés d'incendie, que j'ai eu l'occasion de connaître lors de mon travail en tant que l'un des dix rapporteurs pour REACH. J'ai invité récemment des membres d'un de ces services privés d'incendie au Parlement européen à Bruxelles.
Ils travaillent dans l'industrie chimique, les aciéries et les aéroports. Le nombre de fois, heureusement réduit, où leur déploiement est requis implique clairement qu'une dérogation à la durée maximale de l'horaire hebdomadaire est nécessaire dans leur cas. À propos, employeurs et salariés sont d'accord à ce sujet.
Toutefois, il ressort de tout ceci que les accords doivent être conclus par les travailleurs et les employeurs. Les négociations collectives librement menées et le dialogue entre les deux parties sont les éléments clés de l'Europe sociale. Lorsqu'il n'y a pas de négociation collective, les règlements doivent être promulgués par l'État. Après tout, les ministres sont d'accord sur une durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures dans l'UE.
En conséquence, j'approuve le rapport Cercas en principe, mais je soutiens également la flexibilité au moyen de dérogations pour certaines professions. Après cette si longue attente, si la proposition va en conciliation, les négociations doivent être menées posément - et pas à la hâte. L'Europe sociale ne peut se permettre des réactions improvisées ou des paroles vides de sens.
Yannick Vaugrenard
Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail remarquable de mon ami Alejandro Cercas, rapporteur de ce texte qui revient donc, en seconde lecture, à la faveur d'un surprenant compromis du Conseil de juin de cette année.
Belges, Chypriotes, Hongrois et Espagnols l'ont refusé, et ils ont bien fait, parce qu'il va dans le sens de plus de flexibilité, et ceci, aux dépens de la sécurité des salariés, ce qui est inadmissible. Croyez-vous sincèrement qu'à l'heure du chômage technique généralisé et des plans de licenciement qui se multiplient sur l'ensemble du continent européen, croyez-vous que le patronat ait besoin de pouvoir imposer 65 heures hebdomadaires, voire plus, à un salarié.
Un peu de cohérence irait au crédit de l'Union européenne. Nous subventionnons, à l'heure actuelle, des secteurs industriels entiers pour éviter des licenciements et nous avons raison de le faire. Mais tentons aussi de protéger les salariés dans leur emploi, lorsqu'ils sont encore dans l'entreprise ou dans leurs administrations. À un moment où les citoyens doutent de l'Europe - et cela a été rappelé tout à l'heure - le compromis du Conseil, s'il était accepté par le Parlement, serait le plus mauvais des messages.
Cette directive doit définir une limite maximale hebdomadaire de travail pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité. Ce ne peut pas être une directive de casse sociale et de casse humaine. C'est ce que notre rapporteur défend avec la Confédération européenne des syndicats et c'est ce que je vais défendre également avec lui.
Siiri Oviir
(ET) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, depuis de nombreuses années, les États membres et les institutions de l'Union européenne discutent et cherchent à parvenir à une position commune sur la directive sur le temps de travail. Des avancées ont été réalisées, mais il y a encore des lacunes. Nos votes montreront à quel point nous, au Parlement, nous nous sommes finalement rapprochés d'une prise de position commune.
Je serai en mesure de soutenir la directive si la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires est retenue. Les heures supplémentaires ne sont pas une pratique très courante en Estonie, mais je voudrais que les travailleurs, les salariés, puissent décider eux-mêmes s'ils veulent ou non effectuer des heures supplémentaires, que ce soit pour augmenter leurs revenus, pour développer leurs opportunités de carrière ou pour d'autres raisons personnelles.
Prévoir l'interdiction des heures supplémentaires dans la directive signifierait essentiellement que dans certains cas les travailleurs devraient tout de même faire des heures supplémentaires, mais dans ce cas, illégalement; autrement dit, sans rémunération supplémentaire ni protection juridique. Personne parmi nous ne le souhaite.
Deuxièmement, pour un petit pays comme l'Estonie, il est important que la période de repos prévue pour compenser les heures supplémentaires soit accordée dans un laps de temps raisonnable après la prestation des heures supplémentaires. Exiger que le repos compensatoire soit accordé immédiatement peut causer des problèmes dans l'organisation du travail, surtout dans les secteurs où il y a pénurie de main-d'œuvre.
Troisièmement, les heures de garde sont des heures de travail. Je voudrais exprimer ma gratitude à la France, qui assure la Présidence de l'UE, pour s'être attaquée à cette directive et avoir facilité l'élaboration d'une position commune.
Ilda Figueiredo
(PT) L'objectif fondamental de cette proposition du Conseil est de dévaloriser le travail, de renforcer l'exploitation et d'assurer davantage de recettes aux employeurs, de plus gros profits pour les groupes économiques et financiers, en imposant une durée moyenne hebdomadaire de travail de 60 ou 65 heures, ainsi que des salaires plus bas en vertu du concept de temps de travail inactif.
C'est l'un des exemples les plus flagrants de l'exploitation capitaliste et qui foule aux pieds tout ce qui a été dit sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Cette proposition représente un recul d'une centaine d'années des droits durement acquis des travailleurs, qui sont des personnes, pas des machines. Nous soutenons donc le rejet de cette honteuse position du Conseil et nous appelons les députés, par leur vote, à faire droit aux protestations des travailleurs et à empêcher l'aggravation des tensions sociales, d'autres retours en arrière et la résurgence d'une forme d'esclavage, aujourd'hui, au XXIe siècle.
En ces temps de crise et de chômage, nous devons réduire progressivement la durée hebdomadaire de travail sans aucune perte de salaire, afin de créer plus d'emplois assortis de droits, et nous devons respecter la dignité de ceux qui travaillent.
Jim Allister
(EN) Monsieur le Président, je suis résolument opposé à la suppression du droit du Royaume-Uni à exercer un opt-out à la directive sur l'aménagement du temps de travail. En fait, je réfute le droit de ce Parlement européen à essayer de soustraire ce droit à mon pays. Selon les règles, le contrôle du nombre d'heures de travail relève exclusivement du contrôle national, non d'un diktat de Bruxelles.
Si les travailleurs britanniques sont autorisés par leur gouvernement élu à travailler plus de 48 heures par semaine, en quoi cela devrait-il concerner ceux des pays dont les gouvernements sont plus proscripteurs? Franchement, ce n'est pas votre affaire. En revanche, c'est une affaire vitale pour l'économie britannique, surtout en cette époque où le ralentissement économique exerce une énorme pression, alors qu'une flexibilité maximale et moins de réglementation, pas plus, sont les clés de la relance économique. Maximiser la production européenne, vendre nos marchandises chez nous et à l'étranger et faciliter la croissance de l'économie, telle devrait être notre préoccupation à tous.
Or nous avons ici des idéologues qui ont l'intention d'imposer leur précieux agenda social à tout le monde, même là où il n'est pas le bienvenu. Il est vraiment temps que cette Assemblée sache quelles sont ses vraies priorités. Rejeter cette tentative d'annuler l'opt-out britannique serait une bonne occasion de commencer à faire le tri.
Csaba Őry
(HU) Nous avons remarqué récemment que l'opinion publique suit cette question avec un intérêt exceptionnel, et particulièrement les aspects dont nous débattons nous aussi, c'est-à-dire les questions de l'opt-out et du temps de garde. En ce qui concerne l'opt-out, nous entendons constamment deux arguments: premièrement le point de vue de la flexibilité, et deuxièmement la question de la liberté de choix. Il semble que nous agissions comme si les employeurs et les salariés étaient des partenaires réellement égaux - ce qu'ils ne sont pas - et le droit du travail a précisément pour objectif et pour fonction évidents de rectifier cette inégalité. Comme l'ont dit des théoriciens de la politique sociale, un mendiant a le même droit qu'un millionnaire de dormir sous un pont - en ce sens, bien sûr, nous parlons en fait de liberté de contrat. Mais, en réalité, nous parlons d'une situation inégale qui favorise moins la flexibilité qu'elle ne maintient cette inégalité.
Qui plus est, la flexibilité est très bien servie par la solution formulée en première lecture par le Parlement. Pendant 26 semaines, une personne peut travailler jusqu'à 72 heures, de façon à s'adapter aux besoins du marché, à un volume élevé de commandes et à une charge de travail importante. Naturellement, cette personne aura également besoin de repos, et je pense que cela doit être l'un des buts d'une directive concernant le domaine de la protection des travailleurs et de leur santé.
Quant au temps de garde, si un matin aucun client, aucun visiteur ne franchit le seuil d'une librairie ou d'une boutique de vêtements, cela veut-il dire que le vendeur ou la vendeuse effectue un temps de garde inactif, qui devrait donc être calculé à un taux différent? Le raisonnement correct, c'est que si les travailleurs ne peuvent utiliser leur temps librement comme bon leur semble, mais qu'ils sont tenus de se rendre sur leur lieu de travail, le temps qu'ils y passent doit être considéré comme du temps de travail. La rémunération du travail effectué est une question complètement différente, qui peut être négociée entre l'employeur et les organisations de travailleurs concernés et qu'il est possible d'adapter à la réalité de chaque pays et aux compétences nationales, mais le temps de travail est du temps de travail et doit être considéré comme tel. Je suis donc d'accord avec la Cour de justice, mais je n'approuve pas et je ne soutiens pas le compromis du Conseil.
Maria Matsouka
(EL) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter M. Cercas de nous avoir présenté, en réponse à l'inacceptable position commune du Conseil, un rapport plein de dignité. En fait, tant la proposition initiale de la Commission que la position commune du Conseil s'avèrent constituer une grave menace pour la santé et la sécurité des travailleurs et, ce qui est plus important encore, pour l'équilibre travail/vie privée, l'objectif que nous essayons d'atteindre. En même temps, et pire encore, ces propositions particulières sont conçues pour imposer des conditions de travail moyenâgeuses conformes aux spécifications et aux diktats du néolibéralisme économique. C'est précisément cette stratégie néolibérale qui soutient et promeut un développement inégalitaire et unilatéral, l'exploitation des travailleurs, le recyclage des chômeurs et, en fin de compte, la désintégration du mouvement syndical. Les impasses économiques et l'agitation sociale actuelles sont clairement imputables à la crise structurelle du modèle néolibéral: c'est pourquoi la position commune du Conseil devrait être retirée et une nouvelle proposition, promouvant la solidarité, l'égalité politique et la justice sociale, devrait être présentée.
Marian Harkin
(EN) Monsieur le Président, nous discutons ce soir d'un texte législatif très important et notre discussion et notre vote dans ce Parlement enverront un message très clair aux travailleurs et aux familles de toute l'UE.
En Irlande, quand nous discutons de politique sociale, nous nous posons la question suivante: de qui sommes-nous les plus proches, de Boston ou de Berlin? Eh bien, dans le contexte de la discussion de ce soir, nous devons nous rapprocher de Berlin - c'est-à-dire si Berlin ou, en fait, Paris, peut réellement faire avancer la cause de la santé et de la sécurité des travailleurs. J'ai écouté Mme Létard et elle nous a demandé de nous comporter de manière responsable, et je pense que c'est précisément ce qu'a fait M. Cercas.
La semaine dernière, à la réunion du Conseil, celui-ci s'est engagé, dans le cadre de la discussion du traité de Lisbonne, à renforcer les droits travailleurs. Le Conseil et le Parlement ont à présent l'occasion de remplir cet engagement. En outre, au Parlement nous parlons souvent de l'équilibre vie professionnelle/vie privée et tout le monde acquiesce en signe d'accord. Là aussi, nous avons l'occasion de favoriser l'obtention d'un l'équilibre vie professionnelle/vie privée pour les citoyens européens.
Et n'oubliez pas, comme M. Silva Peneda l'a déjà mentionné, que 48 heures par semaine signifient huit heures par jour, six jours par semaine. M. Bushill-Matthews a parlé d'une femme qui travaille 12 heures par jours, sept jours sur sept, comme si c'était une situation acceptable. C'est totalement inacceptable et nous ne devrions pas être les complices de ce type d'exploitation.
Comme je l'ai dit précédemment, le débat de ce soir et notre vote sur ce rapport enverront un signal clair aux citoyens européens. Nous devons faire passer clairement le message que l'Europe sociale existe et qu'elle est bien vivante.
Georgios Toussas
(EL) Monsieur le Président, la position commune du Conseil sur l'aménagement du temps de travail est une monstruosité anti-main-d'œuvre qui a été accueillie à juste titre par un tonnerre de protestations de la part des travailleurs des États membres. Le rapport Cercas laisse intacte la substance des propositions réactionnaires de la position commune du Conseil. Il accepte la différenciation entre temps de travail actif et inactif, puisqu'il reconnaît le concept du temps de travail inactif et non rémunéré. Le personnel des supermarchés, des hôpitaux, des services ainsi que les médecins sont soumis à des horaires de travail infernaux qui les obligent à rester sur leur lieu de travail pendant douze ou quatorze heures par jour. Il rallonge la période de calcul du temps de travail moyen, la faisant passer des quatre mois applicables actuellement à douze mois, il maintient l'opt-out, il s'attaque au temps de travail journalier fixe, au paiement des heures supplémentaires, aux jours de service et aux conventions collectives en général et il aide les employeurs dans leur entreprise de généraliser davantage encore les formes d'emploi flexible, lesquelles auront de graves et douloureuses répercussions sur les systèmes de sécurité sociale. Aujourd'hui, alors que les possibilités d'augmenter la productivité de la main-d'œuvre permettent de réduire le temps de travail et d'augmenter le temps libre, ce type de proposition est inacceptable, c'est pourquoi nous sommes radicalement opposés à la position commune du Conseil et à la proposition de M. Cercas.
Juan Andrés Naranjo Escobar
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par citer mot pour mot un passage de votre document présentant l'agenda social renouvelé, où il est dit ceci: "La Commission invite en outre tous les États membres à montrer l'exemple en ratifiant et en appliquant les conventions de l'OIT ...".
Or nous voici aujourd'hui en train de débattre d'une directive qui va à l'encontre de ces critères, puisqu'elle autorise les États membres à fixer à 60 ou 65 heures, en moyenne sur une période de trois mois, la durée du travail hebdomadaire.
Cela est-il cohérent, Monsieur le Commissaire? Pouvons-nous légiférer contre nos propres recommandations? L'objet de cette directive est d'établir des règles minimales visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs au moyen de deux instruments: les périodes de repos et la limitation de la durée hebdomadaire de travail.
Elle inclut des exceptions dans les deux cas, mais nous ne parlons pas des exceptions, Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez dit vous-même. Non, nous parlons purement et simplement de dérogations à l'un des éléments fondamentaux de la directive.
Ces dérogations ne peuvent être justifiées par la flexibilité. Il ne faut pas confondre une augmentation des heures de travail avec la flexibilité dont les entreprises et les travailleurs ont besoin. La directive abondera en modèles saisonniers, en dispositions relatives aux pics de production et aux besoins particuliers de certaines activités.
Une chose qui est bonne pour tout le monde, Monsieur le Commissaire, c'est d'atteindre l'objectif de la flexicurité, autrement dit de réussir à concilier la vie familiale et privée et la vie professionnelle. Pour y parvenir, nous devons travailler au développement d'une culture de la coopération et de la transparence et permettre à l'autonomie collective de jouer son rôle dans l'aménagement du temps de travail.
Monsieur le Président, le jour où le Conseil a adopté sa position commune en septembre a été un mauvais jour pour le dialogue social. Je suis convaincu que si nous avions laissé l'autonomie collective aménager et organiser le temps de travail, nous aurions maintenant un accord.
Je suis sûr que le jour du vote, quand nous serons tous face à nos responsabilités, ce sera un bon jour pour tout le monde.
Il est bon de réformer, mais il est également bon de préserver les éléments qui nous unissent le plus et nous divisent le moins, qui renforcent l'Europe et peuvent faire émerger, du défi auquel elle est confrontée actuellement, une Europe sociale autonomisée. Nous devons faire avancer ensemble le progrès économique et le progrès social, parce qu'ils ne peuvent survivre séparément.
Pier Antonio Panzeri
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien que j'apprécie le travail de M. Cercas, je voudrais dire d'emblée que la nécessité de modifier cette directive sur l'aménagement du temps de travail n'était absolument pas évidente et je voudrais que ce débat confirme le résultat du vote en commission de l'emploi et des affaires sociales.
Aujourd'hui nous avons les médecins avec nous, demain à Strasbourg il y aura les représentants des travailleurs de toute l'Europe, rassemblés par la Confédération européenne des syndicats (CES). Ils seront ici pour manifester leur désir de rejeter le compromis obtenu sur la directive par le Conseil et, du reste, je me demande comment il pourrait en être autrement?
Nous voulons nous fixer deux objectifs clairs: le premier étant de maintenir la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures dans l'Union européenne. Cela résoudrait la question de la clause d'opt-out selon laquelle cette limite pourrait être contournée, la semaine de travail pouvant alors atteindre 60 ou 65 heures. Le deuxième objectif concerne le temps de garde, qui ne peut être considéré comme du temps de travail inactif, mais doit être considéré, à toutes fins et intentions, comme du temps de travail, de même qu'il est approprié de sauvegarder le droit à une période de repos compensateur pour le personnel médical.
Ces objectifs peuvent et devraient être partagés par chacun au Parlement, parce qu'ils représentent le moyen d'empêcher les principes de la concurrence en Europe de s'orienter vers le dumping social et une exploitation accrue des travailleurs. J'espère sincèrement qu'en tant que députés européens nous pourrons nous entendre sur ces positions, car elles représentent réellement une nouvelle Europe sociale.
Patrizia Toia
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la proposition du Conseil, qui renverse l'équilibre établi dans le passé - je pense à l'excellent travail de M. Cocilovo dans ce domaine - n'obtient pas notre soutien parce qu'elle signifie un retour en arrière sur de nombreuses questions liées au travail, à l'équilibre travail-vie privée et à la sécurité de l'emploi, et parce qu'elle représente un choix qui affaiblit les droits des travailleurs, qui sont, après tout, nos droits à tous, ceux de nos enfants, ceux des citoyens ordinaires.
En outre, je ne veux pas que cette question soit considérée à tort comme une affaire de syndicats ou comme pro-corporatiste parce qu'elle défend le personnel médical. Il ne s'agit pas du tout de cela; en tant que femme politique, je n'agis pas au nom des corporations ou des syndicats, j'agis au nom des citoyens. Quand je prends des décisions, c'est à eux que je pense, à leurs droits sociaux, dont je considère qu'ils sont fondamentaux en Europe. Par conséquent, je ne peux tolérer une Europe qui échoue à aller de l'avant et à être en phase avec le monde, une Europe qui, au contraire, commet d'énormes erreurs de jugement, confondant l'affaiblissement de la protection avec la flexibilité et la liberté. Cette attitude est d'autant plus grave que l'Europe subit actuellement la pire des crises qu'elle ait connues et que les perspectives de prospérité et de croissance sont maigres.
Madame Létard, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil et de la Commission, si nous ne sommes pas capables de comprendre que des millions de travailleurs risquent aujourd'hui de perdre leur emploi et se sentent dans une position de faiblesse et de précarité et que, bien évidemment, ils n'ont pas de capacité volontaire de contracter - autre que l'opt-out - alors je dois dire que nous n'avons aucune idée de ce qui se passe réellement dans la vie sociale et familiale des citoyens européens.
C'est pour cette raison que nous soutiendrons les propositions de M. Cercas et nous espérons que tous les députés européens feront de même. Je dois dire que le refus du Conseil de négocier à ce stade nous oblige à avoir raison lors des discussions et des négociations en conciliation.
Gabriele Stauner
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le temps de garde est du temps de travail, ainsi que la Cour de justice européenne en a décidé à juste titre. En effet, les États membres se sont très bien adaptés à cette situation jusqu'ici, et aucun hôpital ou autre institution n'a encore fait faillite à cause de ce principe.
En outre, pendant les temps de garde, dont nous discutons ici, les travailleurs doivent être présents sur le lieu de travail: toute autre situation est du temps d'astreinte, ce qui est un sujet complètement différent. À mon avis, la décomposition en temps de garde actif et inactif - éventuellement définie par le calcul d'une moyenne estimative plus ou moins arbitraire, mais arbitraire de toute manière - est absurde. Après tout, juridiquement parlant, les travailleurs sont à la disposition des employeurs, ils reçoivent des instructions de la part de ceux-ci et ne sont pas libres de partager eux-mêmes leur temps.
Je suis opposée par principe aux opt-outs individuels. Nous savons tous, en effet, que les relations industrielles se caractérisent, non par l'égalité de statut, mais par une opposition entre les employeurs invariablement plus puissants économiquement, d'une part, et des travailleurs dépendants de leur force de travail, de l'autre. N'oublions pas que le droit du travail a été créé précisément afin de compenser l'inégalité des forces dans le cadre de cette relation. S'il le faut, les travailleurs qui dépendent de leur emploi pour survivre risqueront leur santé pour gagner leur vie et celle de leurs familles. En période de difficultés économiques, comme celle que nous vivons actuellement - et qui est due, à propos, aux décisions gravement erronées de managers incompétents - les travailleurs subissent une pression croissante. Mais les êtres humains ne sont pas des machines capables de travailler sans trêve et sans pause.
Je pense que la position du Conseil sur cette question est inacceptable. Je soutiens fermement le rapport de notre commission et la position de mon collègue M. Silva Peneda, et j'espère qu'une solution sensée et humaine sortira de la procédure de conciliation.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
(EL) Monsieur le Président, le seul service que nous ont rendu la position commune du Conseil et les efforts de la Présidence française, c'est que nous sommes encore en train de discuter de ce problème. Lorsque Noël approche, A Noël Carol de Charles Dickens nous revient en mémoire, un conte où un employeur, dans un certain pays européen, ne donne pas de congé à son salarié qui travaille dur. Nous devrions mettre fin à ce conte de Noël. Des pays comme la Grèce ont voté avec la minorité et n'ont pas soutenu le compromis. La Grèce a constamment soutenu la semaine de 48 heures et refuse tout changement de l'aménagement du temps de travail sans dialogue et sans accord entre employeurs et travailleurs. Nous préférerions ne pas voir de manifestation demain, que ce soit une manifestation d'employeurs ou de travailleurs, comme mes collègues l'ont affirmé. Nous préférerions voir fonctionner le dialogue social et la négociation collective.
L'un de mes collègues a fait référence au Moyen-Âge. Au Moyen-Âge, toutefois, le dimanche était respecté et était un jour chômé. Même les esclaves ne travaillaient pas le dimanche. Or, aujourd'hui, nous avons supprimé de la directive le fait que le dimanche doit être inclus dans les jours de congé des travailleurs. C'est pourquoi deux amendements ont été déposés et j'appelle l'Assemblée à les soutenir, afin que la proposition du Parlement inclue cet élément de civilisation européenne et j'espère qu'il sera soutenu par tous les députés qui, je le constate, profitent de leur période d'inactivité en étant payés pour une période d'activité normale. Demain, nous devrions réduire le temps de travail des députés qui ne sont pas présents au Parlement.
Richard Falbr
- (CS) Pratiquement depuis la ratification du traité de Maastricht, que de nombreuses personnes ont considéré comme la victoire des politiques économiques néolibérales, nous assistons à une attaque graduelle et concentrée du modèle social européen. L'abandon du modèle d'entreprise socio-économique keynésien, où le dialogue social et un fort interventionnisme de l'État sont la norme, nous a conduits là où nous en sommes aujourd'hui: à l'effondrement total du capitalisme néolibéral et à un appel à l'État, dont l'intervention avait soi-disant été limitée au maximum et dont l'influence était censée être réduite au minimum.
Je ne comprends pas comment quelqu'un pourrait pousser à l'adoption des propositions présentées par le Conseil avec l'accord de la Commission. Doit-on voir cela comme un pas de plus vers un capitalisme socialiste pour les riches et un capitalisme de cow-boy pour les pauvres? Personne n'a intérêt à un retour au XIXe siècle. Nous devons donc rejeter catégoriquement ce projet de directive tant que les amendements proposés par le rapporteur, M. Alejandro Cercas, n'y seront pas inclus.
Mihael Brejc
(SL) Cette directive ne prévoit pas l'extension à 60 heures de la semaine de 40 heures. Pas plus qu'elle n'exige que les salariés travaillent 60 ou 65 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires. Ce qu'elle prévoit, en revanche, c'est l'établissement de cadres et de conditions selon lesquels cela pourrait être possible. C'est pourquoi les 60 heures dont nous discutons ne peuvent être comparées aux actuelles dispositions des lois nationales, qui limitent la durée hebdomadaire du travail à 40 heures ou moins. De telles équations sont inappropriées, parce qu'elles placent la directive sous un faux éclairage.
Toutefois, cette directive impose effectivement une limite à la durée maximale possible du temps de travail. Ce que personne n'a évoqué aujourd'hui, c'est que de nombreuses personnes dans les établissements financiers, les cabinets juridiques, les sociétés d'investissement, etc., effectuent régulièrement des semaines de 60, 70 heures ou plus, sans que personne ne fronce les sourcils. Cette directive fixe une limite supérieure qui ne pourra être dépassée.
Nous devons également nous mettre à la place des employeurs, notamment des petites et moyennes entreprises, qui connaissent certainement d'énormes difficultés pour survivre sur le marché s'ils rencontrent trop d'obstacles formels. Nous devons comprendre leur situation, surtout quand, à certains moments, ils doivent rassembler toutes leurs forces pour remplir leurs obligations contractuelles et que, naturellement, les travailleurs effectuent davantage d'heures. Cela se fait avec le consentement des travailleurs et avec une rémunération supplémentaire, bien sûr, et pas automatiquement toutes les semaines.
Un mot sur les systèmes de temps de garde, qui sont très variés également. Nous avons tous mentionné les médecins, mais nous oublions, par exemple, les terrains de camping, les hôtels à direction familiale et nombre d'activités de services où les salariés travaillent, sont en service et parfois doivent être d'astreinte. Pour conclure, je pense que la proposition du Conseil offre une sorte de compromis, nous allons évidemment nous diriger ver la phase de conciliation, et j'espère que nous trouverons une solution raisonnable pour cette phase.
Anja Weisgerber
(DE) Monsieur le Président, le principe selon lequel la totalité du temps de garde doit être considéré comme du temps de travail doit être maintenu; je suis d'accord avec le rapporteur à ce sujet. Je pense que la position commune doit être amendée à cet égard. La position commune envisage même la possibilité de considérer la période inactive du temps de garde comme une période de repos. Cela pourrait conduire à des marathons de 72 heures de service et plus, ce qu'aucun État membre ne devrait autoriser. Par conséquent, je me réjouis de l'adoption par la commission de mes amendements à cet égard.
Je vous demande de ne pas oublier, toutefois, que la directive sur l'aménagement du temps de travail s'applique non seulement aux médecins, mais également à une large gamme d'autres professions, et que les heures d'astreinte occupent les travailleurs à un degré très variable. Par exemple, l'astreinte concerne aussi les pompiers, qui peuvent dormir ou même pratiquer des activités de loisirs pendant qu'ils sont d'astreinte. Les pompiers militent donc pour l'option de la dérogation à la durée hebdomadaire de travail.
En conséquence, je plaide pour l'option consistant à rechercher des solutions sur mesure et sur place au moyen d'opt-outs collectifs - et non individuels. Dans le passé, les parties négociaient des conventions collectives basées sur la pratique pour obtenir de tels accords. Je soutiens expressément un renforcement de la libre négociation collective.
En outre, le nouvel opt-out collectif est nettement plus favorable aux travailleurs que le régime existant. Les opt-outs sont possibles uniquement avec le consentement du travailleur concerné, et ce consentement ne doit pas être donné en conjonction avec le contrat de travail. Si nous votons contre cette option de conventions collectives, nous courons le risque qu'il n'y ait pas de révision du tout de la directive sur l'aménagement du temps de travail, et nous mettons également en danger les chances d'opt-outs favorables aux travailleurs.
En conséquence, je voterai contre les amendements visant à éliminer l'opt-out, car je suis pour de telles négociations libres et collectives et pour des solutions personnalisées élaborées sur place.
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le fruit de notre travail est non seulement la production de biens et de services, mais la réalisation du but de notre vie, l'accomplissement de ce désir qui nous pousse à la recherche du bonheur. C'est pourquoi nous devons mûrement réfléchir avant de prendre toute décision en matière de politique du travail, et avoir le courage de nos convictions.
Je pense donc qu'il serait sage que le Parlement opte en faveur de la procédure de conciliation, en soutenant d'une part la position du rapporteur, mais avant tout les amendements de M. Silva Peneda. En ce sens, je dois dire qu'il est évident que le temps de garde dans les professions médicales devrait être pleinement reconnu comme du temps de travail - cela doit absolument être garanti.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur le Président, de nombreuses personnes croient à tort que si nous adoptons la position proposée par Alejandro Cercas, elles ne pourront plus effectuer d'heures supplémentaires au-delà de la moyenne hebdomadaire de 48 heures. Cela n'est évidemment pas vrai.
Nous sommes contre l'opt-out par principe, parce qu'il s'agit d'une loi sur la santé et la sécurité, mais nous avons proposé une moyenne de temps de travail calculée sur 12 mois, plutôt que la période de quatre mois actuelle. Cette solution donne aux personnes et aux entreprises une flexibilité phénoménale pour planifier le temps de travail. En fait, cette flexibilité est telle que le Conseil lui-même a veillé à fixer une limite maximale de 60 ou 65 heures par semaine, en fonction de la moyenne de référence. Nous n'avons pas fait cela. La marge de flexibilité incluse ici est beaucoup plus intéressante que l'utilisation de l'opt-out; c'est un bien meilleur choix pour les entreprises et pour les travailleurs. J'espère que le message issu de ce débat portera très loin.
Ewa Tomaszewska
- (PL) L'idée de faire une distinction entre temps de travail actif et inactif est une approche dangereuse et malhonnête. Si une partie du temps passé sur le lieu de travail et consacré totalement ou partiellement au service d'un employeur n'est pas utilisé pour effectuer des tâches spécifiques, cette période ne peut être considérée comme une période de repos. Après tout, un travailleur ne peut passer ce temps avec sa famille, pas plus qu'il ne peut s'arranger pour se reposer comme il le souhaite. Ce temps devrait être rémunéré au même taux.
Une autre question concerne la possibilité de prolonger le temps de garde sans rémunération appropriée, soi-disant avec le consentement des travailleurs. Cela concerne notamment les médecins. J'aimerais beaucoup savoir quel patient, idéalement un membre du Conseil européen, serait heureux d'accepter d'être opéré par un chirurgien qui est déjà en service depuis 23 heures d'affilée. Non seulement c'est une infraction aux droits du travail des médecins, mais c'est également une infraction aux droits des patients. Les hôpitaux polonais ont refusé d'employer des médecins qui refusaient de signer la clause de l'opt-out. Je rappelle à l'Assemblée que le droit à la journée de huit heures de travail a été obtenu avant la Deuxième Guerre mondiale.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) L'Europe sociale doit garantir à tout citoyen européen la possibilité de vivre décemment de son salaire. Un emploi décent doit assurer un niveau de vie décent.
Le respect pour les travailleurs implique l'établissement d'une période de travail et d'une période de repos qui leur permettra de se détendre et de passer suffisamment de temps avec leur famille. Les enfants ont besoin de guidance et de supervision de la part de leurs parents, mais si ces derniers n'ont pas assez de temps, ou même pas de temps du tout à consacrer à leur famille, cela peut avoir des répercussions négatives sur l'éducation des enfants. Aucun employeur ne doit pouvoir demander à un salarié de travailler plus de 48 heures par semaine.
Je pense que la directive sur l'aménagement du temps de travail devrait consacrer davantage d'attention à la situation spécifique du temps de garde effectué par le personnel médical. Je soutiens le rapport de M. Cercas qui protège les intérêts des travailleurs sans ignorer les intérêts légitimes des employeurs, en leur offrant la possibilité d'adapter les heures de travail à leurs besoins. Je salue également les amendements qui soulignent l'importance des conventions collectives.
Dragoş Florin David
(RO) Dans le contexte actuel de crise financière, laquelle a un impact direct sur la vie économique et sociale des citoyens européens, la directive sur l'aménagement du temps de travail est un élément clé des politiques sociales européennes.
Le rapport de M. Cercas présente une approche logique et cohérente du processus d'évaluation des conclusions relatives à l'application de cette directive au niveau des États membres. Cette directive est actuellement un instrument flexible définissant un niveau de protection qui ne permet pas l'autorisation d'actions préjudiciables à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Jan Tadeusz Masiel
- (PL) Monsieur le Président, comme ce débat tire à sa fin, je voudrais ajouter quelques mots de soutien au rapport de M. Cercas et à la position adoptée par la commission de l'emploi et des affaires sociales, qui reste inchangée depuis 2005 et a été confirmée lors du vote du 6 novembre.
Notre commission a eu suffisamment de temps pour se faire une opinion et je suis certain que le résultat de notre vote en commission sera reflété par le vote d'après-demain en plénière. Nous avons voté en respectant pleinement les acquis de l'Europe sociale, que les anciens États membres partagent avec les nouveaux, nous donnant ainsi un exemple et nous fournissant un soutien. Le compromis obtenu en juin au Conseil est inacceptable.
Mes électeurs, et notamment les milieux médicaux polonais, suivent avec une certaine préoccupation les activités du Parlement. Ils insistent à juste titre sur le fait que la totalité du temps de travail devrait être rémunérée, et pas seulement le temps de garde actif. Certes, le compromis du Conseil fait effectivement référence à la flexibilité potentielle qui existe au niveau des partenaires sociaux et des conventions collectives. Néanmoins, les travailleurs polonais pensent qu'ils manquent de pouvoir pour négocier avec leurs employeurs, et ils ont besoin d'être fortement soutenus par le Parlement européen.
Gabriela Creţu
(RO) Au cours des longs débats sur ce rapport, certains ont exprimé la préoccupation que lors du vote de demain la majorité obtenue en première lecture pourrait ne pas être atteinte, parce que ceux qui nous ont rejoints entre temps auraient changé l'équilibre des forces dans cette Assemblée.
Il est parfaitement vrai qu'au Conseil les gouvernements de droite ont adopté la même position, indépendamment de leur localisation géographique à l'est ou à l'ouest. Toutefois, un autre sujet nécessite une clarification. Les travailleurs d'Europe orientale mettent autant de conviction à soutenir les amendements proposés par le Parlement européen, que le Conseil en met à les rejeter. Les syndicats de Roumanie, qui seront également représentés ici demain à Strasbourg, par exemple, seront, conscients que les droits qu'ils ont acquis ne le sont pas une fois pour toutes, mais qu'ils doivent continuellement être défendus. Leur message est simple: pour résoudre les problèmes existants, stopper la propagation incontrôlée des emplois sous-payés, y compris pour les travailleurs d'Europe orientale, est une solution beaucoup plus efficace que les heures de travail illimitées.
Jacek Protasiewicz
- (PL) Monsieur le Président, je ne doute pas que le bien des travailleurs et la sécurité au travail soient des questions chères au cœur de chacun des députés qui participent à ce débat.
Toutefois, nous sommes tous conscients que l'actuelle directive sur l'aménagement du temps de travail nécessite certains amendements. Les questions soulevées concernent la nature et le but de ces amendements. Donner une réponse à ces questions n'est pas facile et elles ont fait l'objet de vifs débats tant au sein de cette Assemblée qu'au Conseil pendant plusieurs années. Finalement, le Conseil est parvenu à un sage compromis. À présent, on peut difficilement attendre de la part des gouvernements des différents pays, dont la plupart appliquent le principe de l'opt-out, qu'ils abandonnent subitement ce dernier, surtout dans le contexte de l'actuelle crise économique. Je voudrais notamment attirer sur ce point l'attention des députés qui appellent à une forte position sur la question de l'opt-out.
En Pologne, Monsieur le Président, il y a une maxime qui dit que le mieux est l'ennemi du bien. Je voudrais souligner que nous avons un compromis raisonnable et que nous devrions l'accepter dans l'intérêt et pour le bien des travailleurs européens.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je soutiens le paquet Cercas. Je crois que l'enjeu de ce débat est le fait que les êtres humains sont des êtres sociaux: ils ne sont pas des machines et ils ne devraient pas être traités comme tels sur le lieu de travail. Une personne qui se présente à un employeur en vue d'un emploi n'est pas libre de refuser de signer un formulaire disant qu'elle renonce au droit à la couverture par la directive sur l'aménagement du temps de travail, alors prétendre qu'abolir l'opt-out revient d'une certaine manière à s'attaquer à la liberté n'est pas juste: en fait c'est une attaque contre l'exploitation d'un travailleur qui a besoin de travailler pour vivre.
À mon avis, l'actuel opt-out en usage dans 14 États membres est une attaque contre l'idée de construire une Europe sur la base de conditions communes et décentes de travail et de niveau de vie, et nous ne devons pas permettre qu'une telle attaque se produise.
Valérie Létard
présidente en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, la directive sur le temps de travail est bien sûr riche en symboles et soulève des questions de principe: libre choix des travailleurs contre protection de leur santé et de leur sécurité.
C'est précisément là que réside pour nous la difficulté de trouver un accord. Comme je l'ai déjà indiqué, la France a pendant longtemps combattu l'opt-out. Nous avons pourtant rallié la position commune. Pourquoi? Parce que la directive ne vise pas à organiser un recul des droits, une régression sociale.
Sur le temps de garde, il s'agit d'autoriser les États membres à traiter les heures de garde de façon spécifique, en tenant compte des périodes inactives qu'elle comporte. Tous les États membres avaient une façon particulière de traiter ces heures de garde et le Conseil n'a pas d'autre intention que de maintenir le statu quo, les équilibres qui sont rendus fragiles par les arrêts de la Cour.
Seconde raison, sur l'opt-out, la position commune améliore les droits des travailleurs concernés là où l'opt-out a été transposé. Il n'y a évidemment aucune obligation à utiliser cette dérogation. L'opt-out existe sans garantie depuis 1993. La position du Conseil introduit des garanties, comme l'a rappelé Mme Lynne. Je souhaite que le pragmatisme l'emporte. La position commune n'implique pas que quiconque renonce à ses principes ou à ses convictions.
Aujourd'hui, au nom du Conseil, la Présidence française vous dit que la position commune est sans doute le meilleur compromis pour aboutir à la révision de la directive compte tenu du rapport de force entre États membres et de l'urgence à trouver une solution sur le temps de garde. Voilà, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ce que je voulais dire pour compléter mon propos introductif.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Je voudrais me faire l'écho des paroles de Mme Létard concernant la profondeur et l'intérêt du débat. Ce débat traite de questions d'une extrême importance et je pense qu'il revient maintenant au Parlement de prendre une décision. Le cadre dans lequel d'autres discussions pourront avoir lieu sera alors clairement défini. Je voudrais seulement déclarer - puisque certaines des opinions émises ne reflétaient pas la réalité de la situation - qu'il pourrait être utile d'examiner certains faits fondamentaux de manière pratique et concrète.
La directive sur l'aménagement du temps de travail est actuellement en vigueur. La directive dispose que chaque État membre a la faculté de recourir à l'opt-out. Actuellement, l'opt-out est appliqué dans 15 États membres. Ce n'est donc pas une situation nouvelle, mais plutôt un fait établi. Ce qui a motivé l'élaboration de la nouvelle directive, c'est la pression qui résulte de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire SIMAP et Jaeger, puisque cette décision a créé une situation très difficile pour divers systèmes qui reposent traditionnellement sur des périodes de garde longues et nombreuses.
Je voudrais également souligner que les conséquences du temps de garde et de l'organisation du temps de garde ont un impact variable sur divers systèmes et dans divers États membres, surtout les petits États qui n'ont guère l'opportunité d'embaucher des travailleurs d'autres États et qui peuvent être confrontés à des problèmes relativement graves. C'est pourquoi ce débat est si complexe, car d'un côté, il touche dans une certaine mesure à la protection des travailleurs au travers de la réglementation du temps de travail et, d'un autre côté, il s'applique à divers systèmes hautement sensibles, comme les soins de santé ou, par exemple, les services d'urgence comme les pompiers et d'autres.
Toute décision entraîne des conséquences et je pense que la période actuelle nous offre une grande occasion de réaliser des progrès. Ce progrès sera le résultat d'un débat dans toutes institutions, il sera l'aboutissement de la coopération et de la discussion, et l'une des avancées les plus significatives dans cette voie sera le vote au Parlement le 17 décembre de cette année.
Alejandro Cercas
Tout d'abord, je voudrais remercier tous mes collègues de tous les groupes, parce que je pense qu'il y a dans cette Assemblée une forte majorité qui déclare que les êtres humains ne sont pas des machines et que les personnes et leurs droits passent avant tout. Une fois ceci établi, nous pouvons parler d'autre chose, mais nous devons commencer par leur santé, leur sécurité et leur vie familiale.
Deuxièmement, je salue l'arrivée du Conseil et de la Commission à la table de négociation. C'est une arrivée tardive, mais mieux vaut tard que jamais.
Prenez garde aux pièges. Dans la directive qui résulte de votre position commune, l'opt-out n'est pas comme celui introduit en 1993, qui était temporaire, assorti de conditions et très exceptionnel. Le commissaire a parlé de 15 pays. Non, il y en avait un, avec un opt-out généralisé, et plusieurs avec des opt-outs mineurs. Or, vous proposez que l'opt-out soit immuable et applicable à tout le monde, divisant ainsi l'Europe en pays qui veulent de longues heures de travail et pays qui n'en veulent pas.
Nous ne voulons pas qu'une chose qui était temporaire et exceptionnelle se transforme en règle permanente et normale, parce qu'il n'est pas normal que des êtres humains travaillent chaque semaine de l'année et chaque année de leur vie sans voir leur famille ou sans pouvoir remplir leurs obligations de citoyens.
Je pense que certains faits doivent être acceptés. Que les travailleurs et les médecins soient contre cette directive, M. Bushill-Matthews, est un fait, pas une opinion. Je n'ai pas parlé à 160 millions de travailleurs ni à quatre millions de médecins, mais j'ai parlé avec leurs organisations représentatives. Il se peut que certains soient d'accord avec vous, mais je vous assure que la grande majorité est contre vous, parce que toutes leurs organisations, sans exception, sont contre ce que vous dites.
Enfin, permettez-moi de répéter ce que j'ai dit au début. Mercredi sera un jour très important pour les citoyens qui pourront commencer à croire à nouveau en l'Europe et à réaliser que ces institutions ne sont pas composées d'une bande de politiciens sans cœur qui ne pensent qu'à l'économie, ou de bureaucrates qui vivent sur une autre planète. Nous sommes avec les citoyens. Nous défendons leurs droits et, le 17 décembre, une Europe sociale en mesure de faire entendre sa voix émergera. Après cela, nous négocierons. Nous négocierons sur un pied d'égalité.
(Applaudissements)
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi.
Déclarations écrites (article 142)
Iles Braghetto
par écrit. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette directive sera un texte décisif pour la construction d'une Europe économique et sociale.
Une croyance commune veut que nous devrions et que nous pouvons introduire sur le marché du travail des innovations qui améliorent la productivité et la qualité avec la flexibilité nécessaire, sans exploiter les travailleurs. Favoriser des conditions de travail équitables auxquelles, de toute manière, chacun a un droit inaliénable, garantit la sécurité et l'efficacité du travail effectué. C'est pourquoi nous pensons que la proposition adoptée par la commission de l'emploi et des affaires sociales est équilibrée.
Il faut souligner, notamment, qu'en ce qui concerne le personnel médical, il est essentiel de prévoir dans l'organisation des périodes de travail et des périodes de repos des sauvegardes adéquates pour garantir non seulement des conditions équitables en soi, mais également pour garantir la sécurité et la qualité de soins prodigués aux patients et une réduction du risque clinique.
Ole Christensen  
Je suis heureux d'être membre d'un groupe politique, à savoir le groupe socialiste au Parlement européen, qui refuse tout compromis sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Croire à une concurrence accrue basée sur des conditions de travail médiocres et à des États membres rivalisant entre eux pour avoir le plus grand nombre d'heures de travail est une idée complètement absurde et qui appartient à un autre âge. Je n'ai rien contre le fait que les deux parties de l'industrie s'accordent sur des heures de travail plus longues avec une période de référence allant jusqu'à un an et une moyenne de 48 heures par semaine au maximum, mais je suis absolument contre le fait d'octroyer aux employeurs l'option de traiter les travailleurs au cas par cas, leur permettant ainsi d'appliquer diverses exceptions.
Je me demande combien de temps il faudra encore au Royaume-Uni pour ouvrir des négociations sérieuses et éliminer ses opt-outs, en vue d'améliorer les conditions de millions de travailleurs dans ce pays.
J'espère que, mercredi, le Parlement européen déclarera que désormais l'Europe devrait "travailler mieux sans travailler plus" afin de relever les défis de l'avenir.
Corina Creţu  
Je salue dans ce rapport la confirmation de la vision sociale de la gauche européenne. Je me réjouis que les représentants socialistes critiquent à très juste titre les clauses d'opt-out relatives au temps de travail, qui sont une violation du principe du refus de toute dérogation à la législation en matière de santé et de sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
Même si la flexibilité des heures de travail, déterminée en fonction de la nature spécifique du travail et des capacités de chaque personne, pouvait produire de bons résultats, je ne peux m'empêcher de penser aux nombreux abus que subissent les travailleurs. Je fais référence à la Roumanie, où les heures supplémentaires ne sont ni calculées, ni légalement payées dans de nombreux cas. Toute activité s'étendant au-delà de la journée de travail normale ne résulte jamais d'un quelconque accord entre le salarié et l'employeur: elle est imposée par la volonté de l'employeur, à la discrétion de celui-ci. Sans parler du danger qui menace la santé et la vie de ceux qui se sont embarqués dans un système dont ils ne peuvent sortir qu'en risquant de perdre leur emploi.
Ce que l'on présente comme un moyen de stimuler la compétitivité au travail sert en réalité bien souvent de couverture à l'exploitation des travailleurs.
Je pense donc que cette limite de 48 heures est l'option préférable. En ce qui concerne le temps de garde, j'estime qu'il est inéquitable que la "période inactive du temps de garde" ne soit pas considérée comme du temps de travail et, par conséquent, qu'elle ne soit pas payée.
Magda Kósáné Kovács  
L'Union européenne est déjà dotée de règlements efficaces en matière d'aménagement du temps de travail. En vertu de ceux-ci, le temps de travail moyen est de 48 heures par semaine. En pratique, cela signifie qu'un salarié peut travailler huit heures par jour, six jours par semaine, en moyenne sur quatre mois. Je pense que cela devrait être suffisant, car à long terme une durée plus longue serait préjudiciable à l'efficience.
Le compromis du Conseil, qui contient des règles moins favorables que celles en vigueur actuellement, a été rejeté par la Belgique, Chypre et l'Espagne entre autres, ainsi que par mon pays, la Hongrie, et il est inacceptable pour les socialistes européens.
Une Europe sociale ne peut être un slogan vide de sens, pas même en période de difficultés économiques. Au cours de la procédure de conciliation, le rapporteur du Parlement, M. Cercas, s'est montré adéquatement réceptif, ce qui a permis, par exemple, dans l'intérêt de la flexibilité, de baser la semaine de 48 heures sur une moyenne de 12 mois. Toutefois, nous ne pouvons accepter un règlement qui autoriserait des semaines de travail de 60-65 heures, voire de 70-72 heures dans des cas extrêmes. Nous ne pouvons pas non plus avaliser la position qui rendrait possible d'accorder une période illimitée d'opt-out en vertu des règlements. La principale raison de ce refus est qu'entre salariés et employeurs la relation ne sera jamais équitable.
En ce qui concerne le temps de garde, je considère que ceux qui pensent que les périodes d'inactivité pendant les services de garde ne doivent pas être comptées comme du travail sont des hypocrites. Je leur suggère, lors de la manifestation qui aura lieu devant le Parlement mercredi, le jour où nous allons voter, de s'asseoir pour bavarder avec quelques travailleurs.
Roselyne Lefrançois  
par écrit. - Voilà maintenant plus de trois ans que cette directive temps de travail fait l'objet d'un bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen.
L'accord auquel sont parvenus les 27 ministres du travail de l'Union prévoit en effet un volume horaire maximum de 48 heures par semaine, mais avec une possibilité de dérogation permettant d'aller dans certains cas jusqu'à 65 heures hebdomadaires.
Une telle solution est inacceptable et en tant que socialiste, je me dois de faire entendre l'inquiétude de millions de travailleurs et de me battre pour que ce maximum de 48 heures ne souffre d'aucune exception, mais aussi pour que les temps de garde soient pris en compte dans le calcul de ces heures.
Je voterai donc en faveur du rapport Cercas, en espérant que si conciliation il y a, nous parviendrons à un texte réalisant un véritable équilibre entre protection des travailleurs et optimisation de l'organisation du travail. Nous, socialistes européens continuerons en tout cas à défendre les travailleurs car l'Europe a plus que jamais besoin d'un modèle social qui réponde aux besoins des citoyens les plus fragiles, et notamment de ceux qui sont le plus affectés par les conséquences de la crise économique et financière.
Lasse Lehtinen  
Monsieur le Président, la législation de l'UE a rarement affecté autant de personnes. Des millions de salariés vont recevoir un cadeau de Noël du Parlement, soit sous la forme d'une amélioration de leurs conditions de travail, ou sous celle de la première directive européenne visant en fait à dégrader la qualité de leur vie professionnelle. La commission de l'emploi et des affaires sociales a montré clairement le bon exemple en améliorant drastiquement la proposition de la Commission. La détermination du temps de travail est en fait sa dimension sociale. Un nombre beaucoup trop élevé de salariés européens travaillent 60 ou 65 heures par semaine, alors que des millions d'autres sont au chômage.
Trop souvent, les longues semaines de travail sont basées sur une apparente liberté de choix. Le travailleur est libre de choisir entre une longue semaine de travail et pas de travail du tout. Même après avoir été améliorée, cette directive inclura un nombre raisonnable de dérogations qui devraient laisser une marge de flexibilité.
La commission a adopté mon amendement visant à inclure dans la directive les travailleurs exerçant des fonctions de direction. Le chef a également besoin de la protection de la loi - il peut aussi lui arriver d'être fatigué.
Le Conseil et la Commission n'ont pas accepté de reconsidérer leur position en matière de temps de garde. Le simple bon sens veut que le temps passé sur le lieu de travail - en disponibilité, éveillé ou endormi - soit toujours du temps de travail.
Le mandat du Parlement européen lui est conféré directement par les citoyens européens. C'est pourquoi son devoir est également d'étudier la solution la meilleure pour les citoyens, dans ce domaine également.
David Martin  
Je voterai pour mettre fin à l'opt-out des 48 heures de travail hebdomadaire. Je suis convaincu que de longues heures de travail sont préjudiciables à la santé de la personne, constituent un risque d'augmentation des accidents du travail et ont un impact négatif sur la vie familiale. Au Royaume-Uni, l'existence de l'opt-out volontaire a donné lieu à des abus massifs, de nombreux travailleurs ayant été contraints de signer un opt-out dès le premier jour de leur embauche.
Mairead McGuinness  
Le débat sur l'aménagement du temps de travail est complexe. Mais les questions les plus difficiles sont l'avenir de l'opt-out et le traitement du temps de garde.
Dans les affaires SIMAP et Jaeger, la Cour de justice européenne a interprété la définition du temps de travail dans la directive originale sur l'aménagement du temps de travail en y incluant la période inactive du temps de garde pendant laquelle un salarié ne travaille pas mais se repose.
Dans l'accord du Conseil des 9 et 10 juin 2008, la période inactive du temps de garde n'est pas considérée comme du temps de travail, à moins qu'une loi/la pratique/des conventions collectives ou des accords nationaux entre les partenaires sociaux n'en disposent autrement.
Aux termes de l'accord du Conseil, la possibilité pour un travailleur de déroger à la moyenne maximale hebdomadaire de 48 heures de travail, prévue dans la directive originale sur l'aménagement du temps de travail, est soumise à des conditions plus strictes afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. On ne pourra exiger des travailleurs qu'ils effectuent plus de 60 heures, calculées comme moyenne sur une période de trois mois, sauf disposition contraire d'une convention collective, ou 65 heures calculées comme moyenne sur une période de trois mois, en l'absence d'une convention collective, quand la période inactive du temps de garde est considérée comme temps de travail.
L'Irlande n'a jamais utilisé l'opt-out, aussi une application plus stricte de l'opt-out disponible est à la fois bienvenue et nécessaire.
Dushana Zdravkova  
Mesdames et Messieurs, comme vous l'aurez appris au cours des débats des dernières semaines, le point de discussion crucial de la directive concerne le fait de considérer les périodes d'inactivité pendant les services de garde comme du temps de travail. Cet amendement offrira à de nombreux travailleurs la possibilité de recevoir une rémunération pour la période dont ils n'ont pas pu jouir en tant que temps libre et d'une manière correspondant à leurs besoins. La proposition a de nombreux partisans et nombreux opposants. Les deux camps campent fermement sur leurs positions et sont incapables de faire converger un tant soit peu leurs intérêts. C'est pourquoi je vous appelle à concentrer votre attention sur l'impact positif que cet amendement aura sur la société européenne.
Depuis quelques décennies, on constate un vieillissement croissant de la population de l'Union européenne. Le taux de croissance démographique en 2007 n'a atteint qu'un maigre 0,12 %. Si nous ne voulons pas compter uniquement sur l'émigration, nous devons stimuler le taux de natalité. Inclure les périodes d'inactivité comprises dans les services de garde lors du calcul de la durée totale du temps de travail, est l'un de ces incitants. L'amendement permettra à de nombreuses femmes de combiner plus facilement leurs aspirations à une carrière professionnelle réussie et leur désir de s'occuper davantage de leurs enfants. Cela nous permettra de réaliser une avancée décisive dans nos efforts pour prévenir les tendances négatives affectant le développement de notre société.
