Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission relatives aux leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe.
Enikõ Gyõri
président en exercice du Conseil. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, avant toute chose, permettez-moi de dire que je suis heureux que nous poursuivions le débat entamé le mois dernier. Cela prouve néanmoins la gravité du problème, tout en indiquant qu'au-delà de toutes les réactions émotionnelles que suscite à juste titre chez nous la situation qui reste extrêmement grave au Japon, nos institutions comptent agir dans ce domaine en faisant preuve de la prudence nécessaire. Je voudrais aussi réaffirmer notre volonté de fournir une aide concrète et continue à la population japonaise, tant sous la forme d'aide humanitaire que sous la forme d'assistance fournie par des experts nucléaires. Le Conseil européen l'a indiqué clairement le 25 mars.
Je voudrais par ailleurs souligner le fait que la Présidence hongroise a immédiatement réagi à la catastrophe au Japon, et notamment aux activités relatives aux risques liés à l'énergie nucléaire. Je voudrais d'ores et déjà tordre le coup aux idées fausses que le public pourrait avoir au sujet de la sécurité nucléaire, notamment le fait que l'UE ne réaliserait qu'aujourd'hui l'importance de cette question, en prenant connaissance d'une crise extérieure à l'UE. Il s'agit là d'une grave erreur, d'une part parce qu'en réalité, un cadre juridiquement contraignant est en place en Europe depuis plus de 25 ans, un cadre que nous mettons à jour en permanence, notamment au moyen de la directive de 2009 sur la sécurité nucléaire, et d'autre part parce que la garantie de la sécurité nucléaire est un processus continu, dans le cadre duquel nous perfectionnons progressivement les spécifications, en tirant des conclusions des événements tels que ceux qui se déroulent en ce moment à Fukushima et en vérifiant régulièrement les conditions de sécurité des installations. En mars dernier, le Conseil européen a confirmé une fois pour toutes que la réponse apportée par l'UE à ce problème doit suivre des orientations permettant à la fois de garantir la sécurité sur les sites nucléaires et de perfectionner le cadre réglementaire en vigueur. L'une des dimensions de cette réponse européenne à multiples facettes est l'évaluation exhaustive des risques et de la sûreté des réacteurs européens, à savoir la question des stress tests.
La portée de cette évaluation ainsi que les mesures concrètes qu'elle implique doivent être définies en tenant compte des récents événements et en mettant pleinement à profit l'expertise disponible. Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire et ses membres, les autorités réglementaires nationales indépendantes, doivent avoir terminé de déterminer les mesures concrètes évoquées plus haut d'ici la mi-mai, ce qui devrait permettre de débuter leur évaluation pendant l'été. Plusieurs États membres et exploitants nucléaires ont déjà adopté des décisions prévoyant l'évaluation de la sécurité des centrales nucléaires. Ainsi, les premières conclusions pourraient être tirées et publiées à la fin de l'année. Les organismes chargés de l'évaluation communiqueront donc le résultat des stress tests au grand public ainsi qu'à la Commission.
Sur la base ce dernier rapport, le Conseil européen évaluera les résultats préliminaires d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne l'autre aspect, à savoir l'aspect réglementaire, le Conseil européen a déjà demandé à la Commission de réexaminer le cadre législatif et réglementaire en vigueur concernant la sécurité des installations nucléaires, et de formuler une proposition en vue de le perfectionner conformément aux exigences. Parallèlement, nous devons poursuivre les travaux déjà en cours dans le domaine législatif et adopter la proposition de directive sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Après tout, les spécifications en matière de sécurité doivent évidemment être déterminées de manière à couvrir la totalité du cycle de vie des installations nucléaires. La troisième étape sera de demander aux pays tiers voisins de l'UE de rejoindre cette évaluation et de revoir à la hausse leurs exigences en matière de sécurité.
Les inquiétudes en matière de sécurité ne se limitent bien entendu pas à l'énergie nucléaire. Nous ne pouvons pas nous permettre, quelle que soit la source d'énergie concernée, qu'elle soit importante ou non pour la sécurité de l'approvisionnement, de faire passer les aspects relatifs à la garantie de l'approvisionnement avant les aspects relatifs à la sûreté pour la santé publique ou la protection de l'environnement. Comme vous le savez, nous devons également tenir compte de la situation qui prévaut actuellement en Europe, à savoir le fait que les États membres aient adopté différents bouquets énergétiques pour leur utilisation de combustible. Chacun est donc libre de déterminer soi-même son bouquet énergétique, et cela ne changera pas tout de suite, car nous parlons ici du bouquet énergétique, dont la détermination relève de la compétence des États membres. Toutefois, en ce qui concerne nos objectifs communs, cela ne nous empêche pas de progresser vers la création d'une politique énergétique commune.
Cette année, par exemple, nous allons entamer l'examen de la feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050. Ce faisant, nous allons analyser la mesure dans laquelle les différentes sources d'énergie doivent contribuer à la réalisation des objectifs en matière de climat, tout en nous permettant d'atteindre nos objectifs en matière de politique énergétique, de sécurité de l'approvisionnement, de durabilité et de compétitivité. Outre la liberté de choix concernant le bouquet énergétique, le développement du marché intérieur et les interconnexions de plus en plus étroites aggravent également l'interdépendance des politiques énergétiques des États membres et de leurs décisions en matière de sélection des sources d'énergie. Il est donc aussi prudent d'adopter une vision commune des conséquences de nos politiques énergétiques sur les investissements, les prix de l'énergie et la régulation du marché.
Cela signifie également que puisque l'énergie nucléaire représente actuellement 30 % de la production énergétique européenne, aucun des 14 États membres ayant opté pour l'énergie nucléaire ne peut se permettre de fermer immédiatement ses centrales nucléaires sans avoir consulté au préalable les autres États membres et sans avoir examiné à la fois les sources d'énergie alternatives potentielles et les problèmes liés au réseau. À cette fin, la Présidence compte organiser un échange de vues approfondi lors de la réunion informelle des ministres de l'énergie prévue en mai, afin de résoudre les problèmes qui se posent à ce sujet. Dernier point, mais non des moindres, il importe que nous informions également le public au sujet des hypothèses sous-jacentes et des avantages et inconvénients des sources d'énergie choisies. Je suis convaincu que nous pouvons également y contribuer grâce au débat d'aujourd'hui. Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Günther Oettinger
Monsieur le Président, Madame Gyõri, Mesdames et Messieurs, le terrible séisme du 11 mars, le tsunami qui a suivi, l'accident à la centrale nucléaire, qui a endommagé les différentes parties de l'installation, et le fait que nous n'entrevoyons toujours pas la fin du processus de réparation des dégâts et de neutralisation des risques, la centrale nucléaire étant toujours hors de contrôle, même en utilisant les toutes dernières technologies, tous ces faits suscitent chez nous des craintes relatives à la sécurité et au secteur de l'énergie dans l'Union européenne et ailleurs. C'est pourquoi, le 11 mars, nous avons invité un groupe de haut niveau composé de ministres et de représentants des gouvernements nationaux, des entreprises de construction de centrales nucléaires et du secteur de l'énergie à participer à une réunion le 15 mars. Au sein du Conseil des ministres de l'énergie, le 21 mars, nous avons préparé le Conseil européen, qui, le 25 mars, a finalement appelé la Commission et les autorités nationales de sécurité nucléaire à effectuer un stress test spécifique ainsi qu'une enquête approfondie sur la sécurité, dans le but de garantir les normes de sécurité les plus élevées possible. Depuis lors, nous nous sommes attelés à l'élaboration des critères de ce test.
Les directions générales, les autorités de sécurité nucléaire et moi-même avons compilé une liste de critères pour le test, qui vous seront présentés, ainsi qu'au grand public, avant leur adoption finale. D'un côté, il est question des conséquences des risques que courent les centrales de l'Union européenne en cas de séisme ou de crue, particulièrement sur la côte Atlantique. De l'autre côté, il s'agit des conséquences pour les centrales elles-mêmes, en d'autres termes, de la question de savoir comment les systèmes de refroidissement, l'approvisionnement en électricité et les génératrices de secours peuvent être protégés. Parmi les autres facteurs à tester, citons les attentats terroristes, les cyberattaques et les crashs d'avions sur les centrales.
Nous pensons que la consultation et la décision relative aux critères de test seront finalisées d'ici à la mi-mai, lors de la réunion de l'ENSREG, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire. D'ici la fin de l'année, des tests approfondis devraient avoir été effectués, afin de garantir les normes de sécurité les plus élevées possible dans les 143 centrales nucléaires que compte l'Union européenne. Nous nous sommes entretenus avec les gouvernements de la Fédération de Russie et d'Ukraine et dans les prochains jours, nous allons contacter la Suisse et l'Arménie, ainsi que les pays qui prévoient de construire de nouvelles centrales nucléaires, comme la Turquie et la Biélorussie. Notre but, dans tout cela, est de garantir l'application des normes de sécurité les plus élevées et des critères de test élaborés pour l'enquête sur la sécurité dans les pays qui sont voisins immédiats de l'Union européenne.
Nous savons que la responsabilité du bouquet énergétique et, par là-même, de la technologie énergétique, des centrales nucléaire et des autres technologies incombe aux États membres. Ces derniers jours, il est apparu clairement que les États membres veulent conserver ces compétences. En d'autres termes, il ne paraît pas réaliste, sur la base des traités et des dispositions législatives actuels, de prendre des décisions sur l'énergie nucléaire au niveau européen. Ceci étant, le test de sécurité, auquel tout le monde doit participer, me semble être le dénominateur commun pour les États membres, en raison des normes élevées qu'il impose, que l'État en question produise ou non de l'énergie nucléaire. Environ 76 % de l'électricité produite en France provient de l'énergie nucléaire, contre 0 % en Autriche. 14 États membres au total ont recours à l'énergie nucléaire, et 13 ne l'utilisent pas. L'Allemagne envisage actuellement de réduire la durée d'exploitation de ses centrales. La Pologne est en train de réfléchir à l'intérêt de construire sa toute première centrale nucléaire et l'Italie, elle, se demande s'il faut investir dans de nouvelles centrales.
Parallèlement à la réalisation de l'enquête sur la sécurité, nous pensons que la transposition de la directive sur la sécurité nucléaire en droit national d'ici au mois de juillet revêt une importance capitale. Notre plan était de réaliser en 2014 une évaluation de cette directive, qui a déjà été adoptée par le Parlement et le Conseil et qui doit à présent être transposée en droit national. Nous voulons à présent faire avancer les choses à ce sujet. Nous comptons vous communiquer, d'ici la fin de l'année, nos prochaines réflexions sur les moyens de renforcer la directive, car elle concerne surtout pour le moment les compétences formelles et les organes qui doivent être créés, en plus des autres questions.
Je voudrais aussi évoquer les propositions relatives aux déchets nucléaires qui ont été présentées par la Commission et sont en ce moment discutées par le Parlement et le Conseil. Ces propositions contribueront également aux mesures conjointes visant à garantir les normes de sécurité les plus élevées possibles. Nous savons qu'avec l'enquête sur la sécurité, les États membres vont tirer leurs propres conclusions. Mais je compte néanmoins sur l'impact que la réalité va ici avoir. Je compte sur les États membres pour qu'ils adhèrent à l'évaluation de la sécurité, aux normes et aux mesures nécessaires proposées par les experts et pour qu'ils mettent en pratique tous ces éléments dans leur pays et dans leurs centrales nucléaires. À la mi-mai, nous vous indiquerons à quel moment nous pensons pouvoir vous présenter l'ébauche de stress test et les critères de test élaborés au niveau des groupes de travail.
Corien Wortmann-Kool
au nom du groupe PPE. - (NL) Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je voudrais remercier le commissaire Oettinger de s'être immédiatement attelé à la question de la sécurité nucléaire après la catastrophe survenue au Japon. Ces travaux revêtent une très grande importance pour la sécurité de nos concitoyens, car la catastrophe nucléaire au Japon nous a prouvé que nous devions revoir nos règles concernant la sécurité nucléaire.
C'est une mission importante pour vous, ainsi que pour le Conseil, car en Europe, nous sommes mutuellement dépendants lorsqu'il s'agit de la sécurité nucléaire. Il nous faut un stress test au niveau européen, pour toutes les installations nucléaires, et comme vous l'avez dit, les critères doivent être harmonisés. Il nous faut un rapport objectif et transparent - c'est-à-dire un rapport public - sur ce stress test, dont le point de départ doit être le niveau de sécurité maximal.
Monsieur le Président, j'espère que les États membres et vous-même travaillez dur sur cette approche harmonisée, de manière à ce que nous puissions être sûrs que les normes de sécurité les plus élevées soient mises en place. Si une installation nucléaire ne réussit pas le stress test, le Conseil et vous-même devrez veillez à ce que l'État membre s'engage à prendre immédiatement des mesures, qui pourront même aller jusqu'à la fermeture temporaire, voire définitive, d'une centrale nucléaire. Á cet égard, il importe que nous incluions également les centrales nucléaires situées à cheval sur nos frontières, car parfois, elles ont un impact encore plus important sur nos concitoyens que les centrales totalement implantées en Europe. Veuillez tenir particulièrement compte de cela.
Nous devons étudier correctement les actions envisagées et les risques. L'énergie nucléaire est une source d'énergie que nous ne pouvons pas abandonner comme ça, car elle nous fournit une grande partie de notre énergie et contribue à la réduction de nos émissions de CO2. Mais nous devons aussi repenser notre avenir et les énergies renouvelables, ainsi que développer avec ambition notre efficacité énergétique.
Marita Ulvskog
Monsieur le Président, l'énergie nucléaire est différente des autres sources d'énergie. En un rien de temps, elle peut faire énormément de mal aux pays, aux personnes et aux générations futures. Je suis donc ravie qu'il semble y avoir un vaste et ferme consensus au sein du Parlement européen au sujet des questions relatives à l'énergie nucléaire et à la sécurité. J'espère que cela débouchera également sur des décisions claires, générales et communes.
L'énergie nucléaire ne peut pas être seulement réglementée et surveillée au niveau national. L'énergie nucléaire ne connaît aucune frontière nationale, ni européenne. Le débat et les travaux sur la sécurité doivent donc observer un programme très vaste. À partir de là, il est important que nous prenions une décision aussi unitaire que possible et que pour une fois nous dépassions nos légères divergences d'opinion sur la question de l'énergie nucléaire. Il s'agit d'un intérêt commun, à court comme à long terme, celui de la sécurité.
À long terme, la situation laisse entendre que notre approvisionnement énergétique actuel n'est pas durable. Notre bouquet énergétique n'est pas encore assez diversifié. Les discussions relatives aux investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique doivent se traduire par des actions. Ce dont nous avons besoin, c'est rien de moins qu'un changement de modèle pour notre politique énergétique, mais cela ne devrait pas être l'objet de cette résolution. Cette résolution devrait donner une nouvelle impulsion pour la transition de notre système énergétique vers un système composé d'énergies renouvelables et, bien entendu, pour la préparation d'une stratégie prévoyant également le retrait du nucléaire - dans certains cas, à court terme, et dans d'autres, à plus long terme, ou à moyen-long terme.
Lena Ek
Monsieur le Président, les événements tragiques qui se sont produits au Japon n'ont pas seulement mis en évidence des erreurs et des défauts dans les réacteurs japonais. Les événements de Fukushima ont également révélé des lacunes dans le système international de contrôle de la sécurité dans les centrales nucléaires. Aujourd'hui, la sécurité nucléaire préoccupe de nombreux Européens. Il est donc essentiel que l'Union européenne revoie entièrement sa stratégie en matière de sécurité nucléaire.
D'après les libéraux et les démocrates, les stress tests proposés par le Conseil seraient trop faibles. Nous ne devons pas nous contenter de tester la technologie et la géographie, mais aussi la culture globale en matière de sécurité et de préparation aux scénarios de catastrophes multidimensionnelles. Il est aussi de la plus haute importance que les tests soient rendus obligatoires et qu'ils soient basés sur des critères transparents communs à toute l'Union.
Il devrait être évident pour tout le monde que nous ne pouvons pas laisser les gouvernements et les autorités nationales se contrôler eux-mêmes, mais que les stress tests doivent être réalisés par des experts indépendants, en toute transparence. Toutes les informations devraient être rendues publiques sous la supervision de la Commission.
(Applaudissements)
Il s'agit aujourd'hui de la seule possibilité crédible pour cette technologie. L'AIEA devrait également revoir en profondeur la législation européenne en matière de sécurité nucléaire. Nous devrions avoir des normes européennes et des exigences strictes. La Commission a une responsabilité à cet égard, mais le Conseil doit lui aussi agir et prendre ses responsabilités. Enfin, il est primordial que nous tirions à présent aussi des leçons en ce qui concerne les énergies alternatives et l'efficacité énergétique. Il est temps de fixer des objectifs contraignants.
(Applaudissements)
Rebecca Harms
Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, vous savez déjà que je me méfie de vos stress tests. Je voudrais vous expliquer brièvement pourquoi. Je pense qu'il n'est pas judicieux de confier aux autorités nationales et aux organes de surveillance la responsabilité de l'élaboration des critères des tests et de l'évaluation de leurs résultats. Jusqu'à présent, ils ont été les seuls responsables de la surveillance et de l'expérimentation des centrales nucléaires dans l'Union européenne.
Les membres de ces organismes font partie du réseau bien connu de "vieux copains" tout prêts à certifier que les centrales nucléaires des autres ont été, sont et continueront d'être sûres. Pensez-vous vraiment que les autorités réglementaires nationales vont soudain se rendre compte qu'elles ont fait du mauvais travail jusqu'à présent et qu'elles ont été trop tolérantes? Je ne le pense pas, Monsieur Oettinger, et vous ne m'avez pas encore expliqué comment vous comptez vous y prendre pour que l'ensemble de ce système de surveillance devienne soudainement indépendant.
Le caractère volontaire des stress tests est une preuve de plus que nous ne pouvons pas les prendre autant au sérieux que nous le voudrions. Vous avez tout de même encore le temps de changer vos plans et de nous garantir que des experts indépendants auront accès aux centrales. Vous pouvez nous garantir que tout sera testé et que nous ne verrons pas seulement des rapports sur papier émanant d'un système que j'ai décrit à juste titre comme un réseau de vieux potes, car les gens qui le composent se connaissent tous, sont amis depuis des décennies et ont toujours accepté les niveaux de risque les plus élevés.
Je voudrais vous expliquer que notre groupe Verts/Alliance libre européenne attend que les stress tests soient conçus de manière à désigner les centrales nucléaires qui ne sont vraiment plus acceptables et qui doivent être supprimées en premier du réseau. Si l'on veut que les stress tests amènent réellement un changement d'orientation en Europe, nous pensons qu'ils doivent constituer la base d'un calendrier de sortie démarrant dès aujourd'hui, et qui pourrait s'achever d'ici à 2025, si tout se passe bien en Europe.
Je voudrais vous demander de faire une chose spécifique, Monsieur Oettinger. Ces derniers jours, vous avez donnez un certain nombre d'interviews et vous avez expliqué qu'en Allemagne, par exemple, vous saviez quelles centrales nucléaires ne réussiraient pas ces stress tests et que vous avez des certitudes au sujet de certaines d'entre elles. Voudriez-vous annoncer publiquement le nom de ces centrales? Par exemple, si l'une d'entre elles est Fessenheim, une centrale qui, comme l'a indiqué l'organe de surveillance français, n'est pas totalement protégée contre les crues et les séismes, vous devriez rendre publics les noms des sites qui représentent un risque. Cela inciterait le public à avoir confiance dans vos politiques.
(Applaudissements)
Giles Chichester
au nom du groupe ECR. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier le président en exercice et le commissaire pour leurs déclarations. Leur contenu mesuré tranche avec certaines autres contributions. Rappelons-nous tout d'abord qu'il y a un monde entre les réacteurs japonais vieux de 50 ans et les nouveaux modèles actuellement élaborés en Europe - un monde. N'oublions pas non plus qu'il y a un monde entre les risques sismiques que court le Japon et ceux que court l'Europe occidentale. Nous devons avant tout déterminer avec certitude ce qui s'est passé avant de prendre des mesures visant à analyser ce que nous faisons et ce que nous prévoyons de faire.
Les réacteurs modernes sont aujourd'hui conçus pour résister à des risques qu'on n'imaginait même pas il y a 20 ou 50 ans. Je suis content de voir que vous êtes d'accord avec moi, Madame Harms.
(Chahut de Mme Harms)
C'est une grossièreté hors micro et vous empiétez sur mon temps de parole, Madame Harms.
On a proposé un moratoire. J'y suis opposé, car cela reviendrait à agir à la hâte, sans avoir de preuves scientifiques. Il faut d'abord déterminer ce qui est arrivé avant de prendre des mesures visant à modifier notre culture de la sécurité en Europe, qui est déjà impressionnante. Je suis d'accord pour dire que nous devons renforcer notre culture de la sécurité, mais n'agissons pas trop hâtivement.
Sabine Wils
Monsieur le Président, il y a récemment eu en Allemagne des manifestations au cours desquelles 250 000 personnes ont réclamé la sortie immédiate du nucléaire et le passage à un approvisionnement en énergies 100 % renouvelables. Les deux sont possibles.
Après Tchernobyl et Fukushima, il ne fait plus aucun doute que l'énergie nucléaire comportera toujours un risque résiduel. Il doit donc être obligatoire de baser les normes établies en Europe en matière de sécurité nucléaire sur les meilleures technologies disponibles. Malgré l'adoption de la directive du Conseil relative à la sûreté nucléaire des installations nucléaires en 2009, les normes de sécurité mises en place dans les États membres n'ont pas changé.
Il nous faut donc de toute urgence une révision de cette directive qui implique le Parlement dans la procédure de codécision et ne soit pas basée sur le traité Euratom. Je voudrais voir une initiative impliquant le plus grand nombre de groupes parlementaires possible, qui invitera le Conseil et la Commission à élaborer une proposition de directive à cet effet. Je pense qu'il nous faut un scénario de sortie du nucléaire couvrant l'Europe toute entière.
Niki Tzavela
au nom du groupe EFD. - (EN) Monsieur le Président, je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent et je trouve également que nous devons penser au moratoire demain, comme l'a suggéré M. Chichester.
Je voudrais toutefois ajouter ce qui suit... Nous entrons aujourd'hui dans une ère nouvelle, un monde nouveau. Toutes les catastrophes naturelles qui se sont produites au XXIe siècle ont été d'énormes catastrophes: d'énormes incendies, d'énormes séismes et d'énormes raz-de-marée. Comment pouvons-nous nous protéger de la menace nucléaire que ces catastrophes font peser sur nous, et comment l'éviter? Nous voyons bien que nous risquons d'énormes pertes humaines à la suite de ces catastrophes.
Dans ce Parlement, nous condamnons les crimes contre l'humanité. J'estime que l'efficacité de TEPCO en tant que société représente une nouvelle forme de crime contre l'humanité: aucune transparence, pas de précautions, et rien n'est fait pour les travailleurs qui luttent contre ce problème. Je vous prie tous de réfléchir à ce nouveau crime contre la société que nous allons devoir affronter au XXIe siècle.
Pilar del Castillo Vera
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il nous faut de l'énergie pour manger, voyager, étudier, soigner les maladies, et pour bien d'autres choses encore. Cette énergie provient toujours de différentes sources. Parfois des sources les plus anciennes, comme l'énergie hydraulique, l'énergie fossile et même l'énergie nucléaire; dans d'autres cas, ce sont les sources les plus modernes, comme les sources d'énergie renouvelable. Des technologies sont également en cours de développement afin d'améliorer la sécurité, dans certains cas, ou d'assurer une plus grande efficacité, comme cela a été le cas pour les énergies renouvelables.
Il y a également des recherches qui n'ont pas encore été mises en pratique, comme le stockage du carbone, ou qui devraient - et vont - déboucher sur la production d'énergie par la fusion. Tout cela est nécessaire, Mesdames et Messieurs, car la vie humaine fonctionne et se développe grâce à des améliorations constantes des ressources utilisées et grâce à la recherche qui le permet. Les communications, l'énergie, la médecine et les études sont basées là-dessus: l'amélioration continue de toutes nos ressources.
Récemment, le tsunami et le séisme qui l'a provoqué ont entraîné d'importants dommages pour la population japonaise, notamment des victimes, des disparus et des pertes matérielles, et infligé de sérieux dégâts à la centrale de Fukushima. Compte tenu de tout cela, ce que nous devons faire, c'est améliorer la sécurité.
Demain, le Parlement votera au sujet d'une résolution commune sur laquelle la grande majorité des groupes parlementaires se sont déjà mis d'accord. Elle exprime ce qui nous unit, et non ce qui nous divise. Je voudrais demander aux groupes de rester fidèles au contenu de la proposition et de ne pas laisser leurs propres intérêts interférer avec l'intérêt commun ou le consensus que nous avons atteint au sujet de cette proposition. Tel est notre devoir pour demain.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais adresser mes sentiments de vive sympathie aux victimes et aux familles évacuées en raison de l'accident nucléaire.
Mesdames et Messieurs, la leçon que nous devons effectivement tirer de cet accident est l'urgente nécessité de renforcer les mesures de sécurité. Mais la sécurité concerne également les ressources humaines. Nous devons assurer le niveau de formation le plus élevé possible pour le personnel travaillant dans ce secteur. Nous devons leur garantir des conditions de travail optimales. Instaurer un excellent cadre pour la formation et le travail est une tâche qui peut être accomplie au sein-même des institutions européennes.
Je voudrais aussi souligner les engagements que le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) a pris dans son plan pour l'énergie en Europe, des engagements fermes en faveur des énergies renouvelables, des infrastructures, de l'efficacité énergétique et de la mobilité électrique. Dans ce contexte, je pense que nous devrions rouvrir le débat sur le charbon, car il s'agit de la seule source d'énergie fossile dont nous disposons sur notre territoire.
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, les stress tests sur les normes techniques ne sont pas suffisants. Il ne s'agit pas seulement des séismes. Le problème au Japon a été l'accumulation de plusieurs événements: inondations, coupure d'électricité hors site et interruption des communications. Nous avons constaté à quel point un problème en entraîne un autre et nous savons aujourd'hui que la radioactivité sur le site de Fukushima nuit elle-même aux travaux de sécurité qui doivent être effectués.
Un accident nucléaire n'est pas un événement linéaire: ses conséquences se propagent, comme la radioactivité qui continue à contaminer les mers. Il est donc de la plus haute importance de veiller à ce que les stress tests proposés tiennent compte des conséquences multiples, complexes et géométriques des catastrophes.
Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez indiqué, les États membres ont le droit de composer eux-mêmes leur bouquet énergétique, mais vous êtes responsable de la sécurité nucléaire. Êtes-vous d'accord pour dire que les États membres devraient imposer un moratoire sur la planification et la mise en service de nouvelles centrales nucléaires? Qu'allez-vous proposer pour faire en sorte que les gouvernements et les investisseurs se concentrent davantage à présent sur les moyens de s'engager davantage en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelable?
Claude Turmes
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames et Messieurs, les événements dramatiques qui sont survenus au Japon nous ont prouvé que la seule centrale nucléaire 100 % sûre est celle qui n'a pas été construite, ou celle qui a été fermée. Ce sont les seules centrales qui sont totalement sûres. Depuis les événements qui se sont produits au Japon, nous savons que toutes les autres affirmations sont fausses. Les citoyens d'Europe le savent et c'est pourquoi ils attendent de nous que nous prenions des mesures fermes. La seule réponse que nous pouvons donner est la suivante: notre but est de concevoir une Europe entièrement basée sur les énergies renouvelables.
Nous pouvons commencer petit à petit à faire de cet objectif une réalité, en associant efficacité énergétique dans nos foyers, dans les transports, dans l'industrie et dans la production d'électricité, à une vaste gamme d'énergies renouvelables et à l'utilisation du gaz naturel comme carburant de transition. M. Oettinger, vous êtes en train d'élaborer la feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050. Notre question est la suivante: êtes-vous disposé à travailler avec nous sur un tel objectif? Êtes-vous convaincu qu'il faut utiliser la feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050 comme base d'une discussion, non seulement avec les experts, mais aussi avec les citoyens européens, au sujet d'un avenir différent pour l'énergie en Europe?
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, si nous devons aujourd'hui tirer les enseignements qui s'imposent et faire nos devoirs après ce qu'il s'est passé au Japon, nous devons le faire avec beaucoup de précautions. Il va falloir se concentrer et bien réfléchir. S'écarter du nucléaire ou imposer des exigences irréalistes pour cette section de notre système énergétique ne résoudra pas un seul de nos problèmes. De nouvelles centrales seront alors construites de l'autre côté de nos frontières, et celles-ci ne seront pas soumises à nos normes de sécurité, ni à la surveillance de nos instances réglementaires. Cela se passe déjà aujourd'hui à Kaliningrad et en Biélorussie, afin de répondre à la demande émanant d'Europe centrale. Lorsque l'énergie nucléaire aura quitté l'Union, nous nous rendrons compte que nos efforts étaient illusoires. Une fois de plus, ce sera la compétitivité de notre système énergétique qui sera touchée, et donc notre économie et notre industrie. Pour la énième fois, nos projets écologiques seront bénéfiques pour nos concurrents, surtout la Russie. Par conséquent, si nous voulons aujourd'hui renforcer les normes mises en place pour l'énergie nucléaire, nous devons obtenir la garantie que l'électricité produite par les réacteurs situés hors de nos frontières sera soumise aux mêmes critères rigoureux.
Miloslav Ransdorf
(CS) Monsieur le Président, nous pouvons tirer plusieurs conclusions de la catastrophe survenue au Japon. Premièrement, le secteur de l'énergie devrait être placé sous le contrôle de l'État, et chaque centrale devrait disposer d'installations de secours fiables, situées à distance suffisante. La société TEPCO s'est comportée de manière irresponsable. Deuxièmement, nous devrions protéger l'environnement par tous les moyens possibles et dire "non" aux alarmistes écologistes qui font depuis longtemps chanter l'Europe. Troisièmement, il faut que l'atmosphère change au sein du Parlement ainsi qu'à la Commission. Une atmosphère barbare a longtemps régné sur le Parlement européen et il nous faut une Commission composée d'hommes et de femmes courageux, qui n'ont pas peur des nouvelles solutions et qui ont une âme de pionniers, et non pas des porteurs d'eau qui, rappelant un peu certaines espèces de scarabées, roulent devant eux une boule d'intérêts personnels mesquins, même lorsqu'il s'agit de positions européennes.
Peter Liese
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames et Messieurs, je soutiens pleinement la résolution commune. Nous envoyons deux messages particuliers aux personnes responsables dans les États membres ainsi qu'à la population européenne. Il nous faut des règles communes pour nous protéger des accidents nucléaires partout en Europe. L'époque des mentalités d'épiciers à l'égard de la sécurité nucléaire est révolue depuis longtemps. Deux centrales d'un certain âge situées en Allemagne, à 180 km de Strasbourg, ont été temporairement fermées et déconnectées du réseau. À environ 100 km d'ici, à Fessenheim, se trouve un réacteur qui, d'après ce que nous savons, n'est pas plus sûr que les deux centrales allemandes qui ont été déconnectées du réseau à la suite des événements au Japon.
Cet exemple démontre clairement qu'il nous faut des critères communs à un niveau très élevé. La base juridique nécessaire est déjà en place et la question de savoir jusqu'où nous pouvons aller avec la base juridique existante sera toujours une question d'ordre politique. Il nous faut aller bien plus loin que nous n'avons été par le passé.
Le deuxième message est le suivant: quelles que soient les décisions prises dans les États membres, et certains d'entre eux décideront plus vite que d'autres de déconnecter des centrales du réseau, il ne faut pas remplacer l'énergie ainsi perdue par des importations supplémentaires de gaz, provenant, par exemple, de Russie. Les paragraphes 21 et 22 présentent la direction dans laquelle nous devons aller. Il nous faut plus d'énergies renouvelables et une efficacité énergétique accrue. M. Oettinger, avant les événements de Fukushima, vous aviez élaboré un plan d'action pour l'efficacité énergétique, qui constituait un important pas en avant, et ce plan doit à présent être mis en pratique le plus tôt possible.
Personnellement, je rejoins la majorité des membres de ce Parlement lorsqu'ils disent qu'il nous faut des objectifs contraignants. Nous ne voulons plus utiliser les carburants fossiles. Nous voulons de l'emploi dans le commerce et dans l'industrie. L'efficacité énergétique est rentable et nous devons donc de toute urgence progresser dans ce domaine.
Catherine Trautmann
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le nucléaire est une énergie non carbonée, mais aussi une énergie transitoire reposant sur des ressources épuisables. C'est aussi une énergie potentiellement dangereuse. La priorité, après Fukushima, c'est évidemment de nous prononcer sur la sûreté de nos centrales. Ces stress tests doivent être menés de la façon la plus coordonnée possible à l'échelle de l'Union, voire au-delà dans notre voisinage proche, par des entités indépendantes travaillant selon les normes les plus exigeantes et dans la plus grande transparence.
Ensuite, la lutte contre le réchauffement climatique suppose d'avoir une politique cohérente et ambitieuse. Si le nucléaire nous permet de rejeter moins de CO2 dans l'atmosphère pour produire l'électricité nécessaire, nous ne devons pas en être dépendants. Dans les pays comme la France, qui produisent du nucléaire, sa réduction dans le mix est un préalable à toute décision de plus grande portée. C'est un processus qui implique que nous redoublions d'efforts sur les économies d'énergie, sur l'accroissement des renouvelables, qui pourront à moyen et à long terme couvrir la quasi totalité de notre consommation. Il est question de sécurité des centrales, il doit être aussi question de sécurité d'approvisionnement dans toute l'Union européenne pour qu'aucun des pays ne soit placé en difficulté pour son économie.
Enfin, une véritable solidarité suppose de créer une Communauté de l'énergie.
Corinne Lepage
Monsieur le Président, en ce qui concerne la sécurité, je ne peux bien sûr que soutenir tous les propos qui ont été tenus par mes collègues sur l'indépendance indispensable de ceux qui seront chargés de faire les stress tests et le fait que ces règles soient fixées au niveau communautaire.
Mais ne nous méprenons pas, nous avons des vieilles centrales, qui ont été conçues indépendamment du cumul de risques et, par conséquent, stress tests ou pas, nous n'aurons jamais une sûreté absolue avec les centrales telles qu'elles existent. Il faut en être parfaitement conscient. Et je ne crois pas qu'il y ait aujourd'hui une majorité de citoyens européens qui acceptent de payer le prix d'un accident nucléaire en Europe. C'est un luxe que nous ne pouvons pas nous payer, il faut en être parfaitement conscient.
Donc, il faut organiser la sortie, en ayant présents à l'esprit nos besoins économiques, nos besoins en termes d'emploi, nos capacités industrielles et la nécessité de ne pas augmenter nos émissions de gaz à effet de serre. Je crois que nous sommes tous conscients de cela.
Comment le faire? Eh bien, avec le grand projet européen qui serait celui, effectivement, de la sortie du nucléaire. Claude a parlé de quinze ans. Je crois que c'est très optimiste, ce sera probablement un peu plus. Mais voilà, c'est un grand projet qui pourrait mobiliser les Européens, qui pourrait redonner de la confiance dans nous-mêmes et, également, dans les institutions, car derrière Fukushima, Monsieur le Président, c'est encore un acte de défiance à l'égard des autorités publiques et des organes de contrôle. Il faut en être conscient.
Paul Rübig
(pose une question "carton bleu" à Mme Trautmann (article 149, paragraphe 8, du règlement)) - (DE) Monsieur le Président, je voudrais demander à Mme Trautmann de répondre à une question pour moi. En France, il y a un système de régulateurs indépendants qui font un excellent travail. Pensez-vous possible d'appliquer le modèle français dans toute l'Europe, avec un régulateur européen basé sur le système français?
Catherine Trautmann
Je remercie le collègue Rübig d'avoir posé cette question. Je crois qu'effectivement, le régulateur français est indépendant, ses propos en témoignent. Je pense que, dans la logique de ce que j'ai évoqué sur la Communauté européenne de l'énergie, nous devrions avoir un régulateur indépendant sur le plan européen et nous doter des moyens de contrôle qui permettent d'assurer l'indépendance de son travail et sa véritable compétence.
Corinne Lepage
(pose une question "carton bleu" à Mme Trautmann (article 149, paragraphe 8, du règlement)) - Sur ce point, Madame Trautmann, autorité indépendante sur le papier, oui. Vu sa composition et le fait qu'il n'y ait aucun pluralisme dans les gens qui la composent, très franchement, on peut se poser beaucoup de questions.
Catherine Trautmann
Monsieur le Président, on peut toujours, sur le plan national, contester la composition et, de ce point de vue, je rejoins la remarque de Mme Lepage. Je pense qu'il y aura bientôt une période dans laquelle le pluralisme pourra être mieux assuré mais, pour autant, je ne voudrais pas remettre en question l'honnêteté du travail des personnes qui ont pris sérieusement leur tâche en charge, notamment une personne, M. Lacoste.
Evžen Tošenovský
(CS) Monsieur le Président, cela fait plusieurs semaines que nous suivons fébrilement l'incroyable combat livré au Japon, avec les effets de cet énorme séisme et du tsunami qui a suivi. J'admire également la manière dont les Japonais ont géré la situation, et c'est quelque chose dont nous n'avons pas encore parlé au Parlement.
On apprend toujours des catastrophes. Les événements tels que celui-ci ont toujours amené des améliorations techniques et l'adoption de mesures de sécurité. Les gens n'arrêtent pas de prendre l'avion après un grave accident aérien: la fiabilité et la sécurité sont améliorées. Il est important de rassembler toutes les expériences que nous pouvons glaner de la catastrophe au Japon en ce qui concerne l'exploitation des centrales nucléaires. Il faut évaluer correctement ce stress test naturel et extrême, et en tirer autant d'enseignements que possible pour nos mesures techniques et de sécurité. Les centrales nucléaires doivent être à même de résister aux catastrophes naturelles extrêmes.
Nous devons également tirer des leçons des procédures d'urgence, car cela fait également partie du fonctionnement et de la sécurité des centrales. Les hommes politiques doivent s'abstenir de porter des jugements rapides et simplistes. Il est sûrement prudent d'effectuer autant de vérifications que possible dans les centrales nucléaires. Les faits survenus au Japon constituent l'occasion d'évaluer de manière responsable les normes de sécurité existantes, sans prendre des hauteurs politiques inutiles.
Herbert Reul
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chacun sait que les États membres et les groupes politiques de ce Parlement ont des opinions très divergentes sur la question de savoir s'il faut continuer d'utiliser l'énergie nucléaire.
Le débat d'aujourd'hui a également mis en évidence des divergences d'opinion au sein même des groupes. En revanche, il y a eu une catastrophe au Japon, qui représente un énorme problème. Nous avons lancé un débat à ce sujet et je pense que la résolution nous donne une importante occasion de nous concentrer, aujourd'hui et demain, sur une question spécifique, à savoir la possibilité de renforcer conjointement nos normes de sécurité et de définir des compétences européennes accrues, de quelque type que ce soit, ou de renforcer la coopération au niveau européen.
Bien que cette résolution contienne de nombreux points qui ne me satisfont pas, je pense que mes confrères ont fait un excellent travail, car ils ont rédigé un texte plus axé sur la sécurité et la coopération européenne. Je voudrais donc demander s'il n'est pas grand temps de saisir la perche tendue par ce débat, aujourd'hui et demain, en mettant de côté la question de savoir s'il faut sortir du nucléaire, ou si nous sommes des partisans enthousiastes ou non enthousiastes de l'énergie nucléaire, pour plutôt se concentrer là-dessus. Si nous pouvions tous nous mettre d'accord pour ne pas soumettre au vote de demain les amendements proposés - j'aimerais qu'ils soient simplement présentés - et nous concentrer sur un vote à une vaste majorité, ou peut-être même à l'unanimité, pour plus de sécurité et de compétences européennes, nous ferions alors plus pour la réputation du Parlement européen et pour le processus visant à tirer des enseignements des événements survenus au Japon que si nous poursuivions les conflits habituels. Peut-être pouvons-nous voter sur ces amendements dans deux semaines. Je voudrais vous demander de réfléchir si cela vaut la peine de tenter cela.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Reul, vous savez que j'ai toujours soutenu l'adoption de niveaux de sécurité plus élevés dans l'industrie nucléaire. Lorsqu'il s'est agi de la directive sur la sécurité nucléaire que nous avons adoptée il y a deux ans, j'ai eu très peu de réussite. Une vaste majorité de députés européens était opposée à l'adoption de normes de sécurité élevées. La question d'un nouveau sentiment de confiance mutuelle nous pose un autre problème grave. Le Parlement n'a aucune contribution à apporter à ce débat. En cas de doute, les décisions relatives à la sécurité nucléaire et aux stress tests seront prises par le Conseil et par Euratom. Le Parlement sera exclu de ce processus. Nous sommes généralement en mesure de donner notre avis, mais Dieu seul sait si cette capacité aura ou non des conséquences. Si vous nous dites maintenant que nous allons à l'avenir prendre des mesures contre l'ancien traité Euratom et faire en sorte qu'il y ait des consultations et de la transparence dans tous les domaines ayant trait à la sécurité, nous pourrons peut-être arriver à un accord plus satisfaisant.
Herbert Reul
(DE) Monsieur le Président, Madame Harms, je n'ai pas totalement compris votre question, parce qu'il ne s'agissait pas d'une question. Mais ce n'est pas une mauvaise chose, car j'ai fait un effort et je vais continuer de m'efforcer de profiter de cette occasion. Vous savez que nous avons des positions radicalement opposées sur ce sujet.
Nous enverrions un message important, peu importe la question des compétences, si nous arrivions à nous mettre d'accord à une large majorité sur la question du renforcement de la sécurité. La résolution couvre un certain nombre de domaines, beaucoup plus que celles que nous avons déjà adoptées et bien plus que je n'étais disposé à accepter. Cela est vrai et vous avez entièrement raison. Toutefois, si nous parvenons à nous mettre d'accord pour renforcer la sécurité et donner davantage d'importance à l'Europe dans ce domaine, nous enverrons un signal aux États membres. Si nous le faisons demain, dans le cadre d'un conflit, parce que nous avons des opinions divergentes sur la question de savoir s'il faut, oui ou non, sortir du nucléaire, l'impact ne sera probablement pas très retentissant. C'est tout ce que je demande. Ni plus, ni moins.
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, je me sens profondément insulté en voyant que Mme Harms s'est contentée de m'interpeller hors micro, alors qu'elle a sorti son carton bleu pour mon confrère, M. Reul. Ne puis-je pas être traité comme les autres?
Michael Cramer
Monsieur le Président, Monsieur Reul, je voulais vous demander si vous avez changé d'avis, à titre personnel. Le pull que je porte aujourd'hui a 30 ans. À l'époque, nous manifestions contre l'énergie nucléaire. Les soi-disant experts nous avaient dit qu'il y avait un risque d'accident une fois tous les dix mille ans. Des propos récemment confirmés par le directeur de l'Institut de Potsdam pour la recherche sur le climat, M. Schnellhuber, dans une interview avec Die Zeit. Si l'on divise dix mille ans par les 400 centrales nucléaires réparties dans le monde, cela donne 25 ans. Nous pouvons donc nous attendre à un accident de réacteur nucléaire tous les 25 ans. D'abord Tchernobyl, puis Fukushima. Quel est le prochain?
Avez-vous changé d'avis sur ce point? Pensez-vous toujours que les centrales nucléaires sont sûres, ou partagez-vous mon opinion selon laquelle Zwentendorf est la seule centrale nucléaire sûre au monde?
Herbert Reul
- (DE) Monsieur le Président, mon opinion a bien entendu évolué, mais pas ses fondements. Est-ce si mal de ne pas changer d'avis sur quelque chose? Mais mon opinion a beaucoup changé, et j'espère que vous l'avez remarqué. J'ai expliqué que je voterai pour cette résolution si elle reste telle qu'elle est actuellement. C'est un grand changement par rapport à mes opinions précédentes. Vous pouvez considérer cela comme satisfaisant ou non, mais je maintiens ce que j'ai dit. Il serait bon de pouvoir adopter cette résolution à l'unanimité.
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, vous avez entendu les propos du président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Je vais à présent m'exprimer en tant que président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les différences ne pourraient pas être plus grandes. Il va sans dire que nous avons besoin des niveaux de sécurité les plus élevés pour toutes les centrales nucléaires. Nous sommes tous d'accord là-dessus. M. Oettinger, votre stress test est une première étape importante, mais elle ne va pas assez loin du tout. Je pense aussi que nous devrions repenser notre stratégie et en concevoir une nouvelle allant plus en profondeur et étant bien plus fondamentale. C'est pourquoi il nous faut non seulement les mesures de sécurité les plus élevées dans l'UE, mais aussi un scénario de sortie d'une technologie risquée dont nous ne pouvons pas justifier l'utilisation sur un continent aussi densément peuplé que le continent européen.
M. Reul, vous et les autres devrez tout simplement faire avec. Vos confrères de Berlin ont accompli bien plus de progrès que vous ne l'avez fait ici à Strasbourg et à Bruxelles. Ils ont probablement atteint un tournant, tandis que vous êtes toujours empêtré dans vos vieilles idées. J'espère que nous pourrons trouver une formulation, un scénario et une stratégie pour sortir du nucléaire. Monsieur Oettinger, la feuille de route que vous allez publier en juin prochain serait une excellente occasion d'y parvenir. Outre les stress tests, vous devez également nous indiquer comment vous pensez que nous pourrions sortir de la technologie nucléaire.
(Applaudissements)
Antonio Cancian
(IT) Monsieur le Président, Madame Gyõri, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que nous devrions adresser nos condoléances à toutes les victimes de la grave catastrophe qui a touché le Japon. La situation est vraiment préoccupante, mais je pense que le rôle des responsables politiques n'est pas de faire des choix dans un contexte de panique, mais plutôt d'essayer de rester rationnels et d'affronter la réalité du mieux possible.
Ceci étant dit, je pense que nous devrions partir de deux considérations importantes. La première est la suivante: il n'y a qu'un seul ciel, et pourtant, la terre est divisée par des frontières qui n'ont rien à voir avec les problèmes que nous devons traiter; la deuxième est que nous devons toujours chercher à favoriser un développement durable présentant des composantes multiples. Ce développement durable présente trois composantes qui doivent être associées: composante économique, composante environnementale et composante sociale. Si nous y parvenons, je pense que nous serons sur la bonne voie.
Je pense que la résolution proposée, que j'appuie pleinement et qui bénéficie d'un large soutien, tombe à point nommé pour que nous assumions la responsabilité en matière de sécurité, une question qui devrait représenter un diagnostic de la situation actuelle, et pour que nous nous tournions vers l'avenir. Comment nous tourner vers l'avenir? En remplissant les critères que nous nous sommes engagés à respecter et, surtout, en avançant vers l'adoption de décisions relatives à l'efficacité et au renouvellement, qui devraient toujours prendre en considération la culture et l'innovation en matière de recherche, notamment le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).
Le Président
La Présidence a appris que M. Leinen fêtait aujourd'hui son anniversaire. Joyeux anniversaire donc, Monsieur Leinen.
Edit Herczog
(HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la sécurité nucléaire a visage humain. La conception, la construction, l'exploitation, la surveillance et la fermeture d'une centrale nucléaire, ainsi que l'élaboration des lois s'y rapportant, sont toutes des activités humaines. La composante essentielle de la sécurité est donc la connaissance et la pleine utilisation des activités humaines. L'entretien et l'application concrète de cette connaissance est essentielle, tant en ce qui concerne l'exploitation des centrales qu'en ce qui concerne, longtemps après, leur fermeture. Je suis d'accord pour qu'on effectue des stress tests et je trouve moi aussi que l'expérience acquise devrait être intégrée dans la directive sur la sûreté nucléaire.
Je suis d'accord sur la nécessité d'effectuer des contrôles internationaux, au moins pour rassurer la population. Je suis d'accord sur le fait que nous devrions faire tout notre possible pour participer à des organisations internationales et y partager nos meilleures connaissances. Je suis particulièrement d'accord sur le fait que nous devrions mettre à profit les activités de R&D pour éliminer les déchets nucléaires de ces 60 dernières années. Il y a une chose avec laquelle je suis particulièrement d'accord: quelle que soit la décision que nous prendrons au sujet de l'énergie, nous devrions garantir que les 500 millions de personnes peuplant l'Europe recevront de l'électricité. Merci de votre attention.
Gaston Franco
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est bien de l'amélioration de la sûreté nucléaire dont on doit parler aujourd'hui, pas de la remise en question du nucléaire civil, alors qu'il constitue un élément essentiel de l'indépendance énergétique et de la lutte contre les gaz à effet de serre dans de nombreux États de l'Union européenne.
L'initiative européenne de mener des tests de résistance sur l'ensemble de nos centrales est un premier pas indispensable et raisonnable, qui répond aux attentes des citoyens européens. Il faut mener ces tests en fonction d'une approche commune et de critères communs, dont la méthodologie devra être confiée au groupe européen des autorités de sûreté nucléaire. Les pays voisins de l'Union européenne devraient également se soumettre à ces tests, compte tenu des risques transfrontaliers.
Au-delà de ces tests, l'Union européenne doit œuvrer pour l'harmonisation des normes internationales au niveau le plus élevé, au sein du G20 et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, sur la base des objectifs de l'association des régulateurs d'Europe de l'ouest pour les nouveaux réacteurs. Au sein de l'Union européenne, il convient de promouvoir et d'intensifier la coopération entre les autorités de sûreté nationale.
L'Union européenne doit servir de modèle, que ce soit pour le renforcement des règles ou l'effort de solidarité. Face à ce type de catastrophe, la création d'une force européenne de protection civile me semble plus que jamais nécessaire.
Kathleen Van Brempt
(NL) Monsieur le Président, c'est tout à fait correct: dans l'ensemble de la classe politique, vous trouverez des partisans et des opposants à l'énergie nucléaire. Mais ce que je ne comprends pas, c'est la raison pour laquelle certaines personnes n'ont pas encore ouvert les yeux à ce sujet, même après Fukushima. L'inimaginable s'est produit. Une combinaison de facteurs a provoqué une catastrophe qui pourrait tout à fait se produire aussi dans notre région du monde. Le risque zéro n'existe pas. À présent, nous devons prendre trois mesures.
Premièrement, comme l'a proposé le commissaire, le stress test devrait être effectué en toute ouverture, en toute transparence, tout en prenant des mesures visant à garantir que ce test couvre le plus grand nombre de centrales possible. Mais nous devrons aussi prendre des mesures sur la base des résultats de ce stress test. Toute centrale nucléaire présentant des risques devrait être fermée.
Deuxièmement, nous devons faire en sorte d'organiser un programme d'abandon progressif de l'énergie nucléaire. Il est inacceptable que des centrales nucléaires construites pour une utilisation de trente ans restent en activité après quarante ou même cinquante ans.
Troisièmement, il serait absurde au plus haut point que nous décidions, dans l'Union européenne, de construire de nouvelles centrales nucléaires. Il n'y a qu'une seule solution en Europe, et c'est l'énergie renouvelable, et au sein de ce Parlement, nous devons trouver un consensus en faveur des énergies renouvelables.
Bogusław Sonik
(PL) Monsieur le Président, le 26 avril, un quart de siècle se sera écoulé depuis la catastrophe de Tchernobyl, l'accident nucléaire le plus grave de l'histoire. Vingt-cinq ans plus tard, nous nous rappelons toutes les victimes de cette tragédie, celles qui ont souffert et celles qui pâtissent toujours des effets de la catastrophe aujourd'hui. Cet anniversaire tragique a malheureusement coïncidé avec les événements au Japon. En rappelant la catastrophe de Tchernobyl, je voudrais exprimer ma solidarité avec le peuple japonais, qui lutte contre les effets de l'accident à la centrale nucléaire de Fukushima, qui a lui-même été provoqué par les vagues du tsunami.
Aujourd'hui encore, les aliments produits dans les régions ukrainiennes exposées au césium radioactif 137 - un isotope d'une période physique de 30 ans - sont contaminés. Greenpeace a effectué des recherches démontrant que dans au moins deux provinces, Zhitomir et Rovno, la population locale consomme du lait, des champignons, des fruits, du poisson d'eau douce et des légumes contaminés. Selon les informations officielles, il existe un taux élevé de radiation dans des zones situées à 30 km de la centrale. Mais on estime néanmoins que la zone touchée pourrait en fait représenter au total 50 000 km², répartis sur de nombreuses provinces ukrainiennes.
Il y a actuellement 165 réacteurs opérationnels en Europe, Russie non comprise. Il est important de savoir que ces réacteurs ne sont pas seulement situés sur le territoire de l'Union européenne, mais aussi dans les pays voisins situés aux frontières de l'Union. La Russie et la Biélorussie commencent à construire des centrales proches des frontières de l'Union. La question qui se pose est la suivante: dans quelle mesure leur sécurité peut-elle être garantie? L'énergie ne devrait pas être achetée dans les centrales nucléaires situées hors des frontières de l'Union à partir du moment où celles-ci ne satisfont pas aux normes de sécurité les plus élevées établies par les stress tests réalisés dans l'Union européenne.
(Le Président interrompt l'orateur)
Je le répète encore: en ce moment même, la Russie et la Biélorussie construisent des centrales nucléaires à proximité des frontières de l'Union européenne. À cet égard, je pense que les États membres de l'Union européenne ne devraient pas acheter de l'énergie nucléaire provenant de ces centrales si ces dernières ne satisfont pas à des stress tests similaires à ceux requis dans l'Union européenne.
Ioan Enciu
(RO) Monsieur le Président, je voudrais commencer par adresser toute ma sympathie au peuple japonais. Je pense qu'il est aujourd'hui important que nous les soutenions du mieux que nous pouvons.
L'accident de Fukushima nous a prouvé que certaines centrales nucléaires actuellement en activité ne sont pas sûres. C'est pourquoi nous devons accorder plus d'importance à la sécurité nucléaire. Je pense qu'il est primordial d'effectuer immédiatement des tests de sécurité sur les centrales nucléaires.
Par contre, nous devons éviter de tomber dans le piège des décisions irrationnelles et non fondées sur l'intérêt de conserver ou d'abandonner l'énergie nucléaire. La décision relative à la composition du bouquet énergétique doit continuer à relever de la compétence des États membres, tandis que le rôle de l'Union européenne doit être de veiller à ce que les normes de sécurité les plus élevées soient appliquées. Ceci étant, toute mesure prise au niveau national ou européen au sujet du bouquet énergétique et de la réglementation de l'énergie nucléaire doit être basée sur un niveau élevé d'objectivité scientifique.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Monsieur le Président, l'énergie nucléaire génère actuellement environ un tiers de la consommation énergétique totale en Europe. Si nous voulions remplacer cette capacité en peu de temps, seules deux véritables possibilités s'offriraient à nous: augmenter l'utilisation du charbon ou du gaz naturel. Ces deux possibilités comportent leurs propres difficultés. Pour le charbon, il s'agit des émissions de CO2. Pour le gaz naturel, évidemment, c'est le fait qu'il soit principalement importé de Russie. Dès lors, à court terme, il n'y a que deux choses à faire. La plus importante est celle dont nous avons déjà parlé: renforcer les mesures de sécurité. Toutefois, Mesdames et Messieurs, il ne suffira pas de renforcer les mesures de sécurité en Europe, car les voisins de l'Europe, à savoir la Russie et la Biélorussie, poursuivent leur programme, sans se préoccuper de nos débats sur la sécurité nucléaire. Ils vont développer leurs réacteurs, et c'est pourquoi nous devons veiller à ce que les normes élevées européennes soient imposées non seulement en Europe, mais aussi dans le reste du monde et particulièrement chez nos voisins, la Russie et la Biélorussie. Naturellement, la deuxième chose que l'Europe doit faire, également à court terme, c'est renforcer en permanence ses mesures dans le domaine de l'économie d'énergie et mettre encore plus l'accent sur les ressources énergétiques renouvelables, en utilisant davantage l'énergie éolienne, solaire, hydraulique et la biomasse. Naturellement, aussi à long terme, ce sont précisément cette économie d'énergie et cette utilisation accrue des énergies éolienne, solaire, hydraulique et de la biomasse qui réduiront notre dépendance vis-à-vis de l'énergie nucléaire et des sources d'énergie importée.
Mario Pirillo
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les nouvelles concernant Fukushima sont de plus en plus inquiétantes. Les seuils de sécurité sont largement dépassés et nous ne savons pas ce qu'il va se passer dans un futur proche. Nous manquons de communications claires et transparentes.
Des stress tests devraient être réalisés dans les centrales nucléaires existantes et si les résultats sont inquiétants, nous devons avoir le courage de réclamer leur fermeture immédiate. Il faut introduire des normes internationales de sécurité plus élevées et la construction de nouvelles centrales nucléaires devrait être complètement exclue. Il faut préparer le terrain pour un abandon progressif de ce type d'énergie, qui entraîne des dommages irréparables à l'environnement et à la santé publique.
Il est essentiel de réfléchir soigneusement à l'élaboration des futures politiques énergétiques. Nous devons de toute urgence concevoir des politiques visant à favoriser la conservation et l'efficacité énergétique, ainsi que l'investissement dans la recherche sur les nouvelles technologies et les sources d'énergie renouvelable. Enfin, nous devrions lancer un débat auquel participeraient les citoyens et les autorités locales.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Monsieur le Président, je rejoins les députés qui ont indiqué que nous devrions garantir la sécurité nucléaire au niveau européen. Ceci étant dit, Mesdames et Messieurs, il faut reconnaître à ce propos que la "culture de la sécurité" est un concept très large, tenant compte à la fois... incluant à la fois une technologie nucléaire sûre et la garantie de ressources financières, de ressources humaines et de normes de sécurité suffisantes et d'organes de surveillance indépendants. D'après moi, tout cela devrait également faire partie de ces normes de sécurité européennes. Ce n'est pas que nous nous méfions des institutions actuelles, mais il faut également garantir la plus grande sécurité possible à l'avenir au niveau institutionnel.
Monsieur le Commissaire, vous avez dit que les États membres ne sont pas intéressés par cela, mais de quels États membres s'agit-il? Si nous demandions à nos concitoyens (et ce genre de sondage de l'opinion publique a déjà été effectué), nous verrions qu'ils ne sont pas opposés au transfert de certaines compétences vers l'Union européenne.
Je dois préciser que je suis opposé à la fermeture de centrales nucléaires pour des raisons politiques. Il y a plusieurs centrales nucléaires au Japon et l'une d'entre elles a été frappée par ce grave accident nucléaire. Avant d'adopter diverses mesures, il nous faut des arguments et des conclusions d'experts. Il faut donc que des experts analysent ce qu'il s'est passé à Fukushima, si nous voulons comprendre un tant soit peu les vraies raisons de cet accident nucléaire et les dommages causés au cœur nucléaire du site.
Pour terminer, permettez-moi seulement de dire que nous avons déjà beaucoup progressé en vue de l'adoption d'une directive sur les déchets radioactifs et qu'avec cette directive, nous allons pouvoir prouver que nous sommes sérieux.
(L'oratrice accepte de répondre à trois questions "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Sonia Alfano
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais demander à ma consœur si des milliers de morts ne sont pas un sujet méritant une réflexion de longue durée, vu qu'elle vient de dire que nous n'avons pas suffisamment de raisons de penser que l'énergie nucléaire puisse être dangereuse. Étant donné qu'il y a eu des milliers de nouveaux morts au Japon, je voulais lui demander si ce fait n'était pas suffisant.
Judith A. Merkies
(EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à ma consœur combien de centrales nucléaires devront être anéanties pour qu'elle considère que c'est suffisant. Elle ne parle que d'une centrale nucléaire japonaise qui aurait été touchée. Or, il y en a six, et non une seule. Combien de centrales lui faudrait-il pour qu'elle change d'avis?
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, Madame Jordan Cizelj, il y a une centrale nucléaire à Krško, dans votre pays, qui fait l'objet de nombreuses critiques, notamment parce qu'elle est située en zone sismique.
Êtes-vous au moins disposée à ce que cette centrale soit l'une des premières à faire l'objet de stress tests sévères et, je l'espère, objectifs, de manière à pouvoir s'assurer que les citoyens ne sont pas immédiatement mis en danger par cette centrale, bien qu'elle soit installée en zone sismique et que des améliorations pourraient lui être apportées tant qu'elle continuera d'exister?
Romana Jordan Cizelj
(SL) Monsieur le Président, il y a effectivement eu des milliers de victimes au Japon et à titre personnel, je compatis avec elles et je pense que l'Union européenne devrait leur offrir le plus d'aide possible. Par contre, ce à quoi je suis opposée, c'est à la récupération de ces victimes au nom d'une sorte de lutte idéologique contre l'utilisation de l'énergie nucléaire. C'est pourquoi j'ai dit que nous devrions analyser les causes ayant entraîné cet accident nucléaire et que nous devions déterminer si ces causes pourraient un jour se reproduire en Europe, et si oui, comment les éviter. Je voudrais également vous demander de ne pas confondre les victimes d'une catastrophe naturelle, les victimes d'un séisme et d'un tsunami, avec les potentielles victimes d'un accident nucléaire. Voilà ma réponse à la première question.
En ce qui concerne la deuxième question, combien d'accidents dans des centrales nucléaires... Puis-je continuer? Combien d'accidents faudra-t-il pour que je change d'avis? J'ai mentionné une centrale possédant plusieurs réacteurs, et donc une seule centrale, avec plusieurs réacteurs. Nous savons que le Japon compte plusieurs centrales nucléaires. Je pense que chaque centrale... ou chaque accident doit être pris très au sérieux; il ne faut pas se concentrer sur le nombre d'accidents, mais bien prendre en considération chaque accident, et pas seulement l'accident, mais aussi les éventuels autres incidents qui ne sont pas jugés suffisamment importants pour être appelés accidents. Il faut que nous retirions quelque chose de chaque incident de ce genre. L'exemple de Fukushima nous enseigne d'ailleurs qu'il ne faut pas conclure sur la base d'un accident que la technologie nucléaire est inacceptable.
Il reste encore une question à laquelle je n'ai pas répondu. Il y avait trois questions. La centrale nucléaire de Krško. Me permettez-vous? La sécurité de cette centrale a été contrôlée et à l'époque, l'Autriche, très active dans ce domaine, a également effectué d'autres tests sur la sécurité sismique. À la suite de ces tests, de nouvelles modifications ont été apportées et cette pratique est aujourd'hui devenue habituelle. Je suis convaincue que pas un seul citoyen slovène ne s'opposera à ce qu'un stress test de ce type soit immédiatement effectué à Krško. Vu que nous sommes un petit pays nucléaire, nous sommes habitués à être soumis à un nombre de contrôles internationaux relativement plus élevé que les centrales nucléaires des plus grands pays.
Richard Seeber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames et Messieurs, je viens d'Autriche et nous sommes tous inquiets au sujet de Krško. J'espère que les assurances données par Mme Jordan Cizelj ne resteront pas lettre morte. Je voudrais exprimer mon inquiétude et ma vive sympathie à l'égard du peuple japonais, qui a beaucoup souffert et qui gère à présent ces événements de manière calme et stoïque.
Nous devrions néanmoins essayer de tirer des conclusions positives de cette catastrophe. Le seul aspect positif est que nous devons revoir notre position et commencer à tirer de cette catastrophe des enseignements qui seraient bénéfiques pour l'Europe. L'un de ces enseignements à court terme est la nécessité d'améliorer considérablement les normes de sécurité relatives aux réacteurs européens. Un autre enseignement est la nécessité de mettre en place un organisme européen de protection civile. L'Europe doit permettre à ses équipes de sécurité et de secours de collaborer au-delà des frontières nationales.
L'enseignement à long terme concerne la nécessité d'élaborer un scénario commun de sortie du nucléaire, car les événements nous ont clairement démontré que la technologie nucléaire, en l'état, est trop dangereuse et que cela ne devrait pas changer à l'avenir. Les conséquences sont trop persistantes dans le temps.
Vous comprenez à mes propos que la division concerne tous les groupes, y compris le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens). Toutefois, globalement, je pense que nous devrions tenir particulièrement compte du fait que les fameuses normes de sécurité que tout le monde nous promet ne peuvent tout simplement pas être garanties. C'est pourquoi les stress tests doivent couvrir une accumulation de risques divers. Si nous n'analysons qu'un risque à la fois, nous n'aurons jamais un scénario réaliste. Dans ce contexte, "réaliste" veut dire qu'il est très difficile, par exemple, de prévoir un tsunami, même s'il est très peu probable qu'il y en ait un qui se produise en Europe, mais nous avons bel et bien des zones sismiques.
(Applaudissements)
Marian-Jean Marinescu
(RO) Monsieur le Président, je voudrais commencer par faire part de mon admiration et de mon respect pour l'attitude du peuple japonais vis-à-vis de la situation extraordinaire qu'ils traversent. Cette situation a suscité des débats houleux au sujet de l'avenir de l'énergie nucléaire: faut-il la conserver ou l'abandonner? Je pense que nous devons adopter une attitude équilibrée tenant compte de tous les aspects: les exigences économiques, la sécurité publique et le changement climatique.
Je pense que la future politique en matière d'énergie devra viser à trouver un équilibre entre les énergies renouvelables, les nouvelles technologies pour les ressources énergétiques traditionnelles et l'énergie nucléaire utilisée en toute sécurité. Il faut investir dans la recherche sur les moyens de produire efficacement de l'énergie renouvelable. Nous devons investir pour obtenir de nouvelles sources sûres de matières premières traditionnelles et de nouveaux itinéraires d'approvisionnement pour l'Europe - le corridor Sud. Parallèlement, l'innovation et la recherche sur les nouvelles technologies permettant d'éliminer l'effet polluant de la production d'énergie traditionnelle sur l'environnement sont également nécessaires.
La directive sur la sûreté nucléaire doit être révisée de manière à renforcer les exigences. Les stress tests proposés par la Commission sont nécessaires. Les critères doivent être fixés, en tenant compte de tous les aspects: âge, technologies et risques naturels. Les tests doivent être effectués avec la participation de la Commission. Les résultats des tests devront être utilisés lors de la révision de la directive. Les conséquences de ces tests doivent être très claires. Les centrales qui les réussissent continueront à fonctionner, celles qui les ratent seront fermées. Je voudrais souligner la nécessité d'une politique européenne relative de traitement et de stockage des déchets nucléaires, pour ne pas parler du démantèlement des centrales.
Dernier point, mais certainement pas des moindres, le grand public doit garder confiance dans l'énergie nucléaire et être informé en conséquence.
Laima Liucija Andrikien
(EN) Monsieur le Président, je voudrais faire un bref commentaire sur les centrales nucléaires situées dans des pays tiers à proximité des frontières européennes. Deux cas particuliers ont déjà été mentionnés aujourd'hui, deux projets nucléaires simultanés: l'un dans le district de Kaliningrad, dans la Fédération de Russie, une région totalement entourée par la Lituanie, la Pologne et la mer Baltique, et l'autre en Biélorussie, où une centrale nucléaire doit être construite à seulement 20 km de la frontière lituanienne.
Alors que le monde entier avait les yeux rivés sur les événements dramatiques de Fukushima, le 15 mars, le gouvernement biélorusse et l'entreprise publique russe Rosatom, productrice d'énergie, a signé un contrat stipulant qu'elle devra avoir achevé la centrale nucléaire en Biélorussie d'ici à 2018. La Russie prépare également une enveloppe de 6 milliards de dollars destinée à la Biélorussie pour financer ce projet. Les autorités biélorusses ont donc fait fi de la nécessité d'informer dûment leurs voisins du projet envisagé, et en l'état, ce projet enfreint manifestement la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Monsieur le Président, je me félicite de la décision de la Commission visant à imposer des stress tests sur les réacteurs nucléaires de l'Union européenne. Nous demandons que ces inspections soient effectuées sur la base de critères d'évaluation communs et détaillés, afin de renforcer davantage la sécurité nucléaire dans l'Union européenne.
L'Union possède actuellement 143 réacteurs nucléaires, et l'énergie nucléaire représente environ 30 % de son bouquet énergétique. Les États membres sont responsables de leur propre bouquet énergétique, mais la sécurité nucléaire, elle, est notre responsabilité à tous. D'où l'importance d'adopter une résolution sur la sécurité nucléaire dans l'Union européenne. Je voudrais souligner que les investissements dans la sécurité nucléaire doivent être garantis pour chaque réacteur nucléaire jusqu'à la fin de leur période d'exploitation prévue.
Les stress tests entraîneront un renforcement des normes imposées aux futurs réacteurs nucléaires et, par là-même, une hausse du coût de l'énergie nucléaire. L'Union doit donc investir énormément dans des mesures d'efficacité énergétique ainsi que dans la production et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable, surtout pour les bâtiments et le transport.
Anneli Jäätteenmäki
(FI) Monsieur le Président, il est bon que l'UE veuille instaurer des stress tests pour ses États membres et ses voisins. Le seul inconvénient est que ceux-ci ne seront pas obligatoires. L'UE demande à présent pudiquement si ces tests pourront vraiment être réalisés. Un autre problème est le fait que l'UE ne se soit pas dotée de normes communes, alors que celles-ci revêtent une importance capitale. Troisièmement, un organisme indépendant devrait se voir confier ces tests. Je ne peux tout simplement pas croire que les organismes nationaux puissent avouer eux-mêmes qu'il y a eu des dysfonctionnements dans leur pays ou qu'ils ont eux-mêmes négligé de contrôler correctement les sites. Si nous voulons que ces tests soient fiables, il faut leur associer des normes, il faut les effectuer en toute transparence, et il faut que des parties indépendantes s'en chargent.
Michèle Rivasi
Monsieur le Président, je voudrais quand même rappeler aux collègues que l'accident de Fukushima n'est pas terminé et qu'il y a encore des risques d'explosion par rapport au cœur en fusion.
Moi, j'ai une question à poser à notre commissaire Oettinger. C'est la mise en œuvre de ces tests de résistance. Comme vient de le dire notre collègue, comment allez-vous faire, d'une part, pour avoir la garantie que l'ensemble des critères que vous avez évoqués à la commission ITRE soient pris en compte par chaque État, qui dispose de centrales nucléaires? Comment allez-vous forcer un État à laisser des experts indépendants vérifier et contrôler les centrales, s'il s'y refuse? Parce que, entre nous, si ce sont les mêmes qui s'autocontrôlent, je ne vois pas comment on va appliquer vos tests de résistance. Il faut absolument que ce soit une structure indépendante qui contrôle les centrales dans chaque État membre.
Et comment allons-nous faire pour que les pays voisins - quand vous parliez de l'Arménie, avec Metsamor, quand vous parliez d'autres pays, comme le Bélarus, etc. - acceptent? Il faudra que le Parlement vous soutienne, Monsieur le Commissaire, mais comment allons-nous faire?
Ensuite, on a une vraie responsabilité pour sortir du nucléaire, et c'est là où il faut proposer au Parlement des scénarios pour sortir du nucléaire. C'est la seule garantie pour qu'on n'ait pas de nouvel accident.
Jaroslav Paška
(SK) Monsieur le Président, les énormes dégâts causés à la centrale nucléaire de Fukushima par une catastrophe naturelle d'une ampleur extraordinaire ont démontré qu'il était extrêmement important de veiller à la sécurité des installations de ce genre. Il est donc juste et bon que la Commission européenne ait décidé de réaliser un contrôle de sécurité sur toutes les centrales nucléaires situées sur notre territoire, et ce sans tarder.
Les citoyens européens ont droit à la sécurité, et un audit professionnel indépendant des installations nucléaires peut nous permettre de détecter les éventuelles failles et risques que nous pourrions éviter en prenant des précautions lors de l'exploitation des centrales. Je ne doute pas que ce contrôle de sécurité de nos installations nucléaires débouchera sur une décision sérieuse qui obligera les exploitants des centrales à corriger immédiatement les éventuelles failles mises en évidence, et les dissuadera de tenter de contourner les critères de sécurité, dont le respect doit être une condition préalable à l'exploitation d'une centrale nucléaire.
Monsieur le Commissaire, je suis certain que le public européen attend de nous un dialogue ouvert et franc, aujourd'hui, sur l'avenir de la politique énergétique de l'Europe, comprenant l'établissement de nouvelles limites de sécurité pour toutes les centrales d'Europe.
Angelika Werthmann
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la catastrophe nucléaire au Japon nous a démontré une chose. La nature est plus forte et plus puissante que l'homme. C'est pourquoi il est grand temps que nous déconnections enfin du réseau les vieilles centrales nucléaires ainsi que celles présentant un risque sismique, puis, à plus long terme, que nous sortions du nucléaire. Il nous faut des stress tests, Monsieur Oettinger! Nous ne voulons pas d'un deuxième Tchernobyl. Il nous faut des restrictions pour les aliments provenant du Japon. J'ai une question à poser à la Commission. Voulez-vous vraiment contaminer la population européenne?
Vous devriez supprimer immédiatement cette modalité d'exécution, et de préférence dès aujourd'hui. Nous devons investir dans les énergies alternatives et les exploiter. Elles existent. Elles sont sûres, écologiques et moins nocives pour l'être humain. Et de surcroît, elles créent de l'emploi.
En Autriche, nous avons eu la centrale nucléaire de Zwentendorf, qui n'a jamais été connectée au réseau. Aujourd'hui, elle est devenue une centrale solaire.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, ce débat devrait avoir pour thème la sécurité nucléaire. Or, il a clairement dépassé ce cadre puisqu'il s'agit à présent du bouquet énergétique. Pourrais-je suggérer de lancer ce débat lorsque la Commission soumettra sa feuille de route sur l'énergie?
Concernant la sécurité, puis-je demander au commissaire s'il est approprié d'employer le terme "stress tests", car dans le domaine bancaire, ces mots ne nous ont manifestement pas porté chance. Ce que je voudrais demander, c'est d'utiliser les mots "évaluations de sécurité" ou "analyse des risques". Quel sera le suivi donné à ces évaluations de sécurité? Veillerez-vous à ce qu'elles soient effectuées dans toutes les installations nucléaires, y compris les installations de gestion des déchets et de retraitement? Car je suis particulièrement inquiète pour Sellafield, proche de la frontière irlandaise.
Nous devons examiner dès à présent la sécurité des centrales. Malheureusement, certains confrères disent que nous sommes fortement dépendants de l'énergie nucléaire - même ceux qui ne possèdent pas de centrales sur leur territoire - et la sécurité est donc capitale. Passons à présent un palier dans notre analyse du bouquet énergétique. Soyons honnêtes: les énergies renouvelables ne constituent pas non plus une solution des plus faciles.
Kriton Arsenis
(EL) Monsieur le Président, il nous a fallu 25 ans pour oublier Tchernobyl et j'ai peur que la catastrophe du Japon ne suffise pas à nous rendre la mémoire.
Nous avons stigmatisé le Japon. Comme si nous voulions dire que c'est le Japon qui est dangereux, et non pas l'énergie nucléaire. Nous avons entamé des tests de sécurité sur nos centrales nucléaires et nous insistons, une fois de plus, pour dire que la technologie nucléaire sûre existe sûrement. Il faut fermer immédiatement les centrales nucléaires de plus de trente ans et mettre fin à toute envie de construire de nouvelles centrales. Il nous faut une taxe "nucléaire" immédiate qui nous permettra de tenir compte de la totalité du coût environnemental de l'énergie nucléaire. Il nous faut investir dans l'amélioration des performances de l'énergie photovoltaïque et faire de véritables investissements dans l'amélioration des performances de l'ensemble des sources d'énergie renouvelable.
Monsieur le Commissaire, il vous appartient de prendre une initiative législative et d'assumer la responsabilité de notre action, ou les conséquences de notre inaction.
Günther Oettinger
Monsieur le Président, chers confrères, avant toute chose, je voudrais parler de notre politique énergétique à long terme. Nous voudrions vous inviter à vous impliquer dès le départ dans la feuille de route sur l'énergie. C'est pourquoi je me propose de rencontrer les groupes dès le mois de mai, afin de discuter des différents scénarios envisageables pour le secteur européen de l'énergie dans les prochaines décennies.
L'un des scénarios, en d'autres termes, l'une des possibilités et toutes les conséquences qui en découlent, impliquerait obligatoirement de fixer l'objectif le plus élevé possible pour la part d'énergies renouvelables utilisées dans la production d'électricité, même 100 % si possible, ce qui aura des incidences sur les réseaux électriques, les installations de stockage, la recherche, l'efficacité et d'autres facteurs.
Toutefois, en même temps, je voudrais vous demander à tous de tenir compte de la base juridique. Le traité de Lisbonne n'a que 18 mois et vous avez davantage participé à sa création que moi. Le traité attribue à l'Union européenne de vastes compétences législatives dans le domaine de l'énergie, avec une seule grande exception, qui a été incluse de manière tout à fait volontaire. La question de la technologie énergétique et du bouquet énergétique reste entre les mains des parlements nationaux.
On peut se demander s'il s'agissait de la bonne décision, mais il est clair que les conclusions à tirer des événements qui se sont produits au Japon pour la feuille de route sur l'énergie doivent être basées sur le traité de Lisbonne, et en l'état actuel des choses, je pense qu'il est peu probable de voir une révision de l'article 194 dans un avenir proche. Je voudrais qu'il soit révisé, et je pense que nous disposons de suffisamment d'expertise au niveau européen en ce qui concerne le bouquet énergétique. Néanmoins, pour les années à venir, la technologie énergétique et la production d'électricité sont des questions qui relèvent des États membres.
Il y a toutefois une restriction en vigueur, que nous avons décidée de commun accord avec les États membres. L'objectif visant à obtenir une part de 20 % d'énergies renouvelables limite la compétence des États membres en ce qui concerne les 80 % restants. Ainsi, vu que nous allons devoir consacrer 20 % du bouquet énergétique aux énergies renouvelables, avec le soutien et la volonté des États membres, en neuf ans, et que nous allons devoir évaluer en permanence la situation au moyen de rapports d'avancement, la compétence des États membres sera réduite à 80 %, voire même moins. Pourquoi? Parce que dans le chiffre global de 20 %, il faudra peut-être compter 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports.
Dans le domaine de la production d'électricité, qui est actuellement le principal centre d'attention, nous cherchons à obtenir une part de 35 % d'énergies renouvelables - biomasse, énergie hydraulique, géothermique, solaire et éolienne - d'ici neuf ans. Cela signifie que d'ici trois à quatre ans, les énergies renouvelables auront dépassé le charbon et l'énergie nucléaire dans le secteur de l'électricité. Je pense que nous ne pouvons pas tarir d'éloges sur ce processus de développement. 35 % d'énergies renouvelables au total en neuf ans!
La feuille de route sur l'énergie se concentrera non seulement sur 2050, mais aussi sur 2025 et 2030, en d'autres termes, sur la prochaine décennie, durant laquelle nous devrons investir dans la technologie, les réseaux électriques et les installations de stockage. Je suis certain que nous pouvons parvenir à un consensus sur une part de production d'électricité de 40 + x % en 2030, puis prendre une décision à ce sujet avec les États membres.
Une fois que les énergies renouvelables représenteront un pourcentage de 40 % ou plus, les États membres ne seront plus responsables que de 60% ou moins du bouquet, et cela voudra dire que nous avancerons sur la question des compétences au niveau européen, en toute connaissance de cause et avec l'accord des États membres. Cela n'est peut-être pas assez rapide pour certaines personnes, mais tant que le traité de Lisbonne n'aura pas été modifié, ce qui semble irréaliste à l'heure actuelle, l'objectif sera de 20 %, puis de 35 % et enfin d'au moins 40 % d'énergies renouvelables. Cela implique clairement un transfert de compétences vers le niveau européen.
Lorsqu'on envisage le scénario relatif aux énergies renouvelables, il faut toujours également tenir compte de ce qu'il se passe dans les États membres. Prenons l'exemple de la Pologne, un grand pays plein d'avenir que je respecte énormément. En Pologne, 90 % de l'électricité est produite à partir de charbon. Quatre-vingt-dix pour cent! Je ne pense pas que cela soit possible et je voudrais donc demander aux députés de tous les groupes provenant de la grande Pologne, État membre de l'UE plein d'avenir: pensez-vous que les responsables politiques de votre pays, quelle que soit la composition du gouvernement, soient capables de ramener à zéro le pourcentage de charbon au cours des prochaines années et des prochaines décennies? Ce n'est pas mon avis.
Il se trouve par ailleurs que la Pologne prévoit de construire une nouvelle centrale nucléaire. Les Polonais veulent donc que l'énergie nucléaire fasse partie de leur bouquet énergétique, dans le but de réduire leur dépendance vis-à-vis du gaz et de la Fédération de Russie.
Madame Harms, le gouvernement polonais a été démocratiquement élu et est très respecté dans son pays. Il ne faut pas penser savoir toujours mieux que les autres, surtout nous, les Allemands. Je fais confiance à nos amis Polonais pour tenir compte des questions de sécurité, de la même manière que je vous fais confiance.
(Applaudissements et tumulte)
Je voudrais dire au président du groupe qu'en Allemagne, nous avons tendance à vouloir décider de tout en Europe. Mon conseil serait de tenir compte des processus démocratiques en Pologne et en France et de les accepter avec l'humilité qu'il se doit. Je m'exprime en tant qu'Européen. Je connais mon pays, l'Allemagne, et je respecte les processus démocratiques en Pologne, en France et dans tous les autres États membres.
Toutefois, tout pays dont l'approvisionnement énergétique est basé à 90 % sur le charbon rencontrera de plus grandes difficultés pour ramener ce pourcentage à 0 %. C'est pourquoi mes propositions comportent la possibilité d'utiliser du charbon sans émissions de CO2. Toute personne qui connaît la situation en Pologne, en Roumanie ou en Espagne comprendra que le charbon doit être considéré comme une option dans le cadre de la feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050; le contraire reviendrait à ignorer les réalités des parlements et des gouvernements démocratiquement élus. C'est pourquoi je pense que la recherche sur le captage et le stockage du carbone et les projets de démonstration sont très importants pour réaliser un autre objectif, impliquant l'obtention d'un secteur énergétique exempt de CO2 d'ici à quelques dizaines d'années.
Dans la feuille de route de Mme Hedegaard, nous avons inclus une réduction de 10 % des émissions de CO2 pour le secteur énergétique d'ici à 2050, par rapport aux niveaux actuels.
(Chahut)
En ce qui concerne la question de l'énergie nucléaire, nous savons tous que certains pays ont décidé un moratoire sur les centrales nucléaires ou souhaitent les fermer, comme c'est le cas de l'Allemagne. Certains de nos voisins, comme la Suisse, ont reporté à plus tard le processus de planification de construction de nouvelles centrales nucléaires. Il y a toutefois des pays qui sont en train de construire de nouvelles centrales nucléaires, la Finlande, par exemple, et il y a également des pays qui exploitent déjà l'énergie nucléaire et qui prévoient de construire de nouvelles centrales, et d'autres qui n'exploitent pas encore l'énergie nucléaire et qui veulent construire leur première centrale. Je pense donc qu'il est très important, malgré toutes ces différentes et ces divergences de cultures, que tous les États membres introduisent et acceptent le stress test et le contrôle de sécurité avec les normes de sécurité les plus élevées. C'est un dénominateur commun faible, mais décisif qui garantira les plus hauts niveaux de sécurité pour les pays disposant ou non d'énergie nucléaire.
Certains orateurs ont mentionné le fait que les autorités devraient être indépendantes. Nous avons mis en place un contrôle et une surveillance publiques dans un grand nombre de domaines de la vie quotidienne, notamment la santé, la sécurité, le transport routier, l'énergie, l'industrie et bien d'autres. Je voudrais exprimer ma confiance fondamentale dans le système de surveillance publique. Madame Harms, vous avez tenu des propos péremptoires en parlant du réseau des "vieux potes" et en suggérant que les autorités de réglementation nationale en matière nucléaire ne remplissent pas leur rôle réglementaire. Je pense qu'il s'agit là d'une accusation grave qui revient à exprimer de la méfiance vis-à-vis de votre confrère, M. Trittin, qui, en tant que ministre fédéral allemand de l'environnement, a été responsable pendant sept ans de cet organe de réglementation en Allemagne. J'ai une confiance fondamentale dans ces organismes et nous avons le devoir de travailler avec eux.
Avant qu'une décision ne soit prise, je vous présenterai au mois de mai une ébauche de stress test, ainsi que les critères d'évaluation, d'une manière totalement transparente. J'entendrai avec intérêt vos suggestions sur les points de ce projet à améliorer, à ajouter ou à renforcer, dans le but d'entamer un processus qui mènera finalement à une acceptation générale par tous les États membres, ainsi qu'à un niveau de contrôle élevé. Ce stress test, que nous avons demandé aux chefs d'État ou de gouvernement d'élaborer, est la première procédure commune européenne permettant de garantir les normes de sécurité les plus élevées dans les 143 centrales nucléaires. Il s'agit d'une innovation et d'une évolution qui devraient rallier le soutien du Parlement, au lieu de recevoir d'entrée de jeu critiques et méfiance.
Dernier point: j'ai hérité la directive de juin 2009 sur la sécurité nucléaire, qui doit être transposée en droit national d'ici au mois de juillet. Je peux vous dire en toute honnêteté que d'après moi, le contenu de cette directive n'est pas suffisant, dans la mesure où elle se concentre principalement sur l'application des réglementations formelles, la définition des compétences et la spécification des exigences établies pour les organes de surveillance; selon moi, elle n'a pas suffisamment de contenu. C'est pourquoi je voudrais discuter avec vous, au second semestre de l'année, pendant le contrôle de sécurité et conformément aux exigences établies par le Conseil européen, des possibilités d'effectuer assez tôt une rapide révision de cette directive sur la sécurité et de définir des exigences concrètes pour la sécurité de l'énergie nucléaire au niveau européen.
(Applaudissements)
Enikõ Gyõri
président en exercice du Conseil. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce débat a été tout à fait instructif. Merci beaucoup, je l'ai suivi avec énormément d'attention.
La Présidence hongroise a débuté ce semestre avec de grandes ambitions dans le domaine de la politique énergétique. Mais l'une des ambitions que nous n'avions pas, c'était de régler le problème du bouquet énergétique. Je pense que le débat d'aujourd'hui a lui aussi démontré que ce ne serait pas un objectif réaliste. Nous avons entendu une multitude d'arguments pour et contre la définition de certaines orientations au sujet du bouquet énergétique de l'Union européenne. Je pense que nous n'allons pas pouvoir régler ce problème à court terme, mais je ne suis pas certain que ce soit un problème, car les États membres doivent pouvoir prendre des décisions responsables au sujet de leur propre bouquet énergétique.
Nous ambitionnions néanmoins de réaliser d'importants progrès dans la création d'un marché commun de l'énergie. Le Conseil européen du 4 février 2011 en a fait son objectif, en plus de l'élimination des îlots énergétiques dans l'Union européenne d'ici à 2015 et par conséquent, lors du Conseil Énergie qui s'est tenu fin février, nous avons également pu adopter des conclusions, ce qui représente selon moi un grand pas en avant.
Nous croyons savoir que la Commission publiera la feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050 au mois de novembre. Les ministres de l'énergie organiseront déjà un premier débat sur ce thème et sur les objectifs s'y rapportant lors du Conseil Énergie informel des 2 et 3 mai à Budapest, et la Présidence préparera un rapport et un résumé politique sur ces questions, qui figureront à l'ordre du jour de la réunion formelle du Conseil Énergie de juin.
Je suis certain que ces questions, qui ont été soulevées aujourd'hui dans cette assemblée, le seront également lors des débats du Conseil, et je suis aussi convaincu qu'une fois que la Présidence hongroise aura synthétisé ce débat, la Commission pourra se baser dessus lorsqu'elle finalisera la feuille de route sur l'énergie qu'elle publiera en novembre. Ceci étant, la meilleure preuve du ferme engagement pris par les États membres tant au sujet de la sécurité de l'énergie nucléaire qu'au sujet de l'élaboration d'un cadre commun européen se trouve dans les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars. Ces conclusions soulignent que nous devons tirer des leçons de la catastrophe qui s'est produite au Japon et que nous devons revoir les conditions de sécurité des centrales nucléaires de l'UE et effectuer les stress tests. L'ENSREG et la Commission ont été invités à le faire le plus tôt possible et à formuler une proposition au sujet de la compétence et des modalités, de manière à ce que la Commission puisse ensuite préparer et publier une évaluation générale sur la base des évaluations de ces autorités indépendantes. Enfin, le Conseil européen lui-même abordera une nouvelle fois ce thème lors de la dernière réunion du Conseil européen de 2011.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont également souligné que la sécurité nucléaire ne doit pas se limiter au territoire de l'Union européenne et que nous allons également demander à nos voisins de procéder à ces stress tests. Ils ont également indiqué qu'il fallait adopter les normes les plus élevées possible dans le domaine de la sécurité nucléaire et que le Conseil européen avait attribué de sérieuses missions à la Commission, qu'elle effectuera - j'en suis certain, et le commissaire l'a également affirmé - avec la plus grande conviction.
Dès lors, aussi intense qu'ait été le débat d'aujourd'hui, il y a certains points sur lesquels je pense que nous sommes tous d'accord: il faudrait mettre en place un cadre européen commun, nous devrions faire tout ce que nous pouvons à tous les niveaux pour garantir le niveau de sécurité le plus élevé possible, et nous devrions faire tout cela de manière transparente, en donnant le maximum de publicité au processus. Le Conseil est prêt à coopérer avec le Conseil européen ainsi qu'avec le Parlement européen sur la base de ces principes.
Le Président
J'ai reçu, conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 12 heures.
Déclarations écrites (article 149)
Liam Aylward
Les centrales nucléaires, fermées ou en activité, situées sur la côte ouest britannique représentent une sérieuse menace nucléaire pour l'Irlande. La plus célèbre d'entre elles est Sellafield. Ces centrales constituent une source d'inquiétude compréhensible pour la population irlandaise, qui a le droit de recevoir des informations exactes et à jour à leur sujet. Bien qu'il existe un accord bilatéral entre l'Irlande et la Grande-Bretagne concernant l'échange d'informations en cas d'accident nucléaire, l'Irlande, ainsi que les autres pays voisins, doivent être impliqués plus tôt dans le processus de sécurité. L'UE doit effectuer un vaste contrôle de l'approche adoptée en matière de sécurité nucléaire et des critères utilisés pour évaluer la sécurité des centrales. Des stress tests complets, indépendants et transparents doivent être immédiatement lancés. Les stress tests effectués dans les installations nucléaires constituent un progrès. Pour en tirer le meilleur profit, il faut que leurs résultats détaillés soient partagés avec les pays voisins ainsi qu'avec la Commission européenne, afin de pouvoir prendre les mesures appropriées et mettre en œuvre les programmes de sécurité, pour protéger ainsi les peuples d'Europe.
Elena Băsescu
par écrit. - (RO) Les réglementations mises en place dans l'industrie nucléaire concernant la sécurité doivent être révisées en tenant compte de la catastrophe nucléaire de Fukushima. Nous parlons ici de plus de 400 réacteurs nucléaires disséminés dans le monde entier. Je me félicite d'apprendre que des stress tests vont être introduits dans les plus brefs délais. Mais cette mesure ne suffit pas: nous devons mettre en place une culture de la sécurité nucléaire. Je voudrais mentionner ici l'accident survenu à Tchernobyl en 1986, qui a introduit le concept de "sécurité nucléaire".
En ce qui concerne la Roumanie, je voudrais souligner qu'il n'y a aucun risque de voir un séisme mettre en péril le bon fonctionnement de la centrale nucléaire de Cernavodã. Les inspections préventives qui ont été effectuées ont démontré que les deux réacteurs fonctionnaient en toute sécurité. Ces centrales génèrent environ 20 % de la consommation énergétique du pays. L'installation peut résister à des séismes d'une magnitude de 8 sur l'échelle de Richter, or, les séismes qui peuvent survenir en Roumanie ont une magnitude moyenne chiffrée entre 7 et 7,5.
Spyros Danellis
La tragédie de Fukushima nous a fait entrer, d'une manière très douloureuse, dans une nouvelle ère en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie nucléaire. Parallèlement, les défis énergétiques du XXIe siècle et les risques que nous font courir le vieillissement et la faillibilité croissante de nombreuses centrales nucléaires ont entraîné un changement, et par conséquent, le traité Euratom, qui n'a en fait pas été modifié depuis plus d'un demi-siècle, doit aujourd'hui être révisé. Si nous voulons assurer la surveillance adéquate, au niveau européen, d'un secteur caractérisé par un manque de transparence, l'Euratom devrait être intégré à l'Union européenne et les questions relatives à la sécurité nucléaire devraient être incorporées à la procédure législative ordinaire. Dans le cadre de cette révision, on pourrait ajouter des spécifications plus strictes en matière de sécurité, des restrictions (p.ex. des zones sismiques), des spécifications strictes en ce qui concerne la construction des nouvelles centrales nucléaires, ou encore des stress tests fiables et réguliers sur les centrales existantes. Il va sans dire que ce nouveau cadre strict devrait également être appliqué par les pays voisins de l'UE jusqu'à ce que, bien entendu, nous parvenions à nous libérer, une fois pour toutes, du cauchemar que sont les centrales nucléaires.
Proinsias De Rossa
par écrit. - (EN) Je suis contre l'énergie nucléaire à fission, pour des raisons de sécurité, mais je suis favorable aux recherches en cours visant à analyser les possibilités offertes par la fusion nucléaire pour un approvisionnement énergétique plus sûr à long terme. Il n'y a pas de solution totalement sûre. Il y aura toujours des accidents. L'accident nucléaire qui s'est récemment produit au Japon, qu'on nous avait pourtant déclaré impossible, prouve une fois de plus que la production actuelle d'énergie nucléaire peut avoir des conséquences catastrophiques. Ses produits dérivés, les déchets radioactifs, constituent déjà une menace mortelle pour la santé publique, et ce pour l'éternité. Plutôt que d'investir des milliards d'euros dans de nouvelles centrales nucléaires, nous devrions consacrer cet argent au développement des sources d'énergie renouvelable.
András Gyürk
Compte tenu des événements qui se sont produits au Japon, plusieurs pays vont probablement repenser leurs stratégies en matière d'énergie nucléaire. L'Allemagne a déjà pris des mesures concrètes et a fermé pour trois mois ses centrales nucléaires construites avant 1980. Si plusieurs États membres, dans toute l'Europe, venaient à repenser leurs stratégies en matière d'énergie nucléaire à la suite de ce qu'il s'est passé au Japon, cela pourrait avoir des conséquences significatives sur les marchés énergétiques européens, parce que l'énergie produite par les centrales nucléaires devrait être remplacée par d'autres formes d'énergie. Je suis convaincu que dans la situation actuelle, des mesures prises à la hâte pourraient avoir les mêmes conséquences négatives qu'une éventuelle catastrophe. Il serait par contre plus judicieux de tenir prudemment compte des incidences des différents scénarios envisagés. C'est seulement ainsi que nous pourrons éviter une hausse des prix de l'électricité similaire aux conséquences qu'ont eues les mesures allemandes susmentionnées et que nous pourrons éviter que les États membres exportateurs d'électricité dans des circonstances normales ne se retrouvent confrontés à des problèmes de sécurité d'approvisionnement. L'Europe doit réfléchir à tête reposée aux effets qu'une révision de sa stratégie en matière d'énergie nucléaire aurait sur le marché de l'énergie. Nous ne savons pas non plus quelles technologies seraient appropriées pour remplacer les capacités des centrales nucléaires. Une autre question importante est de savoir quels effets pourrait avoir un éventuel revirement stratégique sur les marchés du gaz, sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et sur les objectifs de l'UE en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone. Enfin, je me félicite de la réaction rapide de la Commission européenne ainsi que de l'annonce indiquant que les centrales nucléaires européennes vont être soumises à des stress tests. La principale question est toutefois de savoir quelles sont les autres mesures que l'Europe prévoit pour garantir la sécurité de la production d'énergie nucléaire.
Ivailo Kalfin
par écrit. - (BG) La tragédie de Fukushima nous oblige à tirer des leçons et à adopter immédiatement les mesures qu'attendent les citoyens européens. Ces mesures doivent toutefois aller dans la bonne direction.
Le problème fondamental que nous devons traiter est la manière de garantir la sécurité des citoyens européens. Dans les mois à venir, le Parlement européen examinera un certain nombre de textes législatifs qui détermineront l'avenir du secteur européen de l'énergie, et de l'énergie nucléaire en particulier.
Actuellement, la sécurité est notre grande priorité. Il ne faut pas comparer les centrales nucléaires d'Europe avec la centrale nucléaire vieille de 40 ans de Fukushima, dont le propriétaire privé avait refusé de satisfaire aux exigences visant à renforcer la sécurité.
L'UE doit adopter le plus tôt possible les normes de sécurité minimales qui devront être rendues obligatoires pour toutes les centrales. Ces normes devraient être élaborées et adoptées avant la réalisation des stress tests dans les centrales. Pendant son mandat au gouvernement, le parti socialiste bulgare a insisté à plusieurs reprises pour que de telles normes soient mises en place, mais cela ne s'est pas fait jusqu'à présent. Les normes et les critères des stress tests doivent être élaborés par les spécialistes du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Je suis favorable au développement des nouvelles technologies et en particulier des sources d'énergie renouvelable. Mais il est évident que ces sources ne suffiront pas à remplacer les installations nucléaires à court et à moyen terme.
Pavel Poc
Une autre leçon tirée de l'accident à la centrale nucléaire 1 de Fukushima est qu'il est dangereux de confier totalement la production d'énergie au secteur privé. Les capitaux privés maximisent les profits, quitte à négliger les mesures de sécurité. Combien de crises économiques mondiales, combien de "marées noires dans le Golfe du Mexique" ou de "Fukushima" devrons-nous connaître avant que nous acceptions enfin de l'admettre? Le monde est en ce moment plongé dans une crise financière causée par l'irresponsabilité des investisseurs privés. Il y a des millions de tonnes de pétroles au fond des mers à cause de l'irresponsabilité des compagnies pétrolières privées. À cause de l'irresponsabilité d'une société privée, le Japon va mettre des décennies à gérer la contamination radioactive de ses terres, de ses mers et de sa chaîne alimentaire. L'énergie nucléaire devrait toujours rester sous le contrôle des États et des instances internationales. Les stress tests prévus doivent répondre à des normes uniformes, être effectués par des organismes de contrôle transparents et indépendants et être de nature transfrontalière. Bien qu'il existe en Europe un cadre juridique prévoyant des améliorations constantes de la technologie, il va falloir investir énormément dans la recherche et la formation, afin de garantir le niveau maximal de sécurité possible et la protection de la santé publique et de l'environnement, en accord avec les dernières constatations scientifiques et techniques. Il faudra également investir de grosses sommes dans la gestion des déchets nucléaires et des combustibles irradiés, qui sont actuellement stockés dans des conditions plus ou moins temporaires. Les leçons à tirer de cette catastrophe doivent résolument concerner la sécurité, et non pas la fermeture de la seule source d'énergie vraiment durable et neutre pour l'environnement dont nous disposons.
Daciana Octavia Sârbu
par écrit. - (EN) L'accident nucléaire au Japon a soulevé de nouvelles inquiétudes au sujet de la sécurité de l'énergie nucléaire dans le monde entier. En Roumanie, la centrale nucléaire de Cernavodã a été contrôlée par plusieurs organismes, notamment la Commission européenne et l'Agence internationale de l'énergie atomique. D'après une étude réalisée en 2004, les risques sismiques sont le seul gros facteur de risque compromettant la sécurité à la centrale. Ce risque doit être efficacement géré, et ce de toute urgence, comme nous le rappellent les événements tragiques du Japon. Je me félicite donc de la récente proposition visant à introduire des stress tests pour les installations nucléaires, ainsi que de l'entrée en vigueur de la directive sur la sécurité nucléaire. Quoi que nous décidions au sujet de notre futur bouquet énergétique et des moyens de réaliser nos objectifs de faibles émissions de carbone, la sécurité des installations nucléaires, y compris des sites de stockage, continuera à revêtir une importance capitale, aujourd'hui et pour les générations futures.
Theodor Dumitru Stolojan
L'énergie nucléaire est une ressource dont l'économie mondiale ne peut se passer à long terme. Il ne faut pas décider de rejeter l'énergie nucléaire au seul motif que des accidents dangereux se produisent et nuisent au bon fonctionnement des centrales nucléaires. La solution est que nous affections davantage de ressources à la recherche dans ce domaine et que nous améliorions la technologie nucléaire, de manière à pouvoir réduire les risques d'accident.
Marc Tarabella
par écrit. - Oui, nous devons sortir du nucléaire, c'est évident. Mais il nous est impossible de le faire du jour au lendemain. Rien qu'en Belgique, 55% de notre électricité provient de l'énergie nucléaire. Comment ferions-nous pour nous chauffer, nous nourrir et nous éclairer, si demain nous décidions de fermer toutes les centrales? C'est pourquoi nous devons agir sur deux niveaux.
Premièrement, en augmentant les normes de sécurité des centrales existantes, notamment par les tests de résistance qui sont menés actuellement dans les États membres. Au-delà d'une indispensable harmonisation de ces tests au niveau européen, nous nous devons, vis-à-vis de notre population, d'être le plus transparent possible. La confiance dans notre énergie nucléaire doit être restaurée.
Deuxièmement, en intensifiant notre recherche et innovation pour développer au plus vite les solutions qui permettent d'économiser l'énergie et de favoriser les énergies renouvelables durables et efficaces. L'énergie la moins chère, la moins polluante et la moins dangereuse est celle qui n'est pas consommée. Ces efforts nécessitent dès aujourd'hui une régulation contraignante et des investissements massifs au niveau européen et dans les États membres.
