Programme Culture (2007-2013) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013) (06235/3/2006 - C6-0269/2006 - (Rapporteur: Vasco Graça Moura).
Vasco Graça Moura 
rapporteur. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le processus qui s'achèvera sur le vote sur le programme Culture 2007-2013 en deuxième lecture s'est distingué par sa complexité et sa lenteur: lenteur due essentiellement à plusieurs revers du côté des perspectives financières, dont le souvenir est encore tout frais dans nos mémoires, et complexité de par la nature de la question concernée et les multiples contributions apportées par tous les membres des autres commissions au débat, lesquels ont donné leurs avis en plus de ceux des membres de la commission compétente au fond.
Conséquence directe de toutes ces contributions: un dialogue animé sur le programme Culture 2007-2013, qui est ensuite passé du stade de première lecture au stade actuel des procédures. Ce processus a été marqué par diverses interventions formelles et informelles tant de la Commission que du Conseil, donnant naissance à des échanges de vues fructueux et à des positions fédératrices qui ne peuvent être considérées qu'extrêmement positives.
À la lumière de ce qui précède, la plupart des amendements adoptés par cette Assemblée en première lecture ont été enchâssés dans la position commune. Parmi ces amendements, je tiens à insister sur la référence explicite faite, dans les considérants et à l'article 3 lui-même, à l'importance d'un patrimoine culturel commun que partageraient les Européens, une idée qui traduit parfaitement les objectifs du programme.
Dès lors, nous devons suivre de près, à tout instant, la mise en œuvre des objectifs spécifiques contenus dans le programme et afférents à ce patrimoine extrêmement riche, enraciné depuis des siècles dans tous les domaines de l'activité humaine. Dès lors que ces domaines ont trait à notre civilisation et à notre culture, ils reflètent également notre identité.
Il nous a également été possible de nous accorder, de manière satisfaisante, sur la durée des actions, fixée à un an minimum et cinq ans maximum, sur l'intervention des opérateurs culturels, dont le nombre par pays variera suivant la nature de l'action entreprise, ainsi que sur les fonds qui seront accordés à chacun des secteurs concernés, en particulier l'octroi de ressources supplémentaires pour les mesures de coopération, soit les projets de plus petite envergure, en opposition avec les projets de coopération plus vastes ou pluriannuels. Tous ces éléments nous permettront d'envisager des actions menées par des opérateurs de petite taille, qui tendent à être plus proches des citoyens, sans pour autant négliger les actions de plus grande envergure et plus visibles qui impliquent davantage de pays sur une plus longue durée.
Par ailleurs, je voudrais également souligner la prise de mesures permettant la réalisation d'actions spéciales visant à sensibiliser les citoyens européens à la diversité culturelle au sein de l'Union européenne. Certaines de ces actions sont déjà bien ancrées, telles les capitales européennes de la culture. N'oublions pas non plus le soutien aux organes européens actifs dans le domaine de la culture qui - élément très important - font office d'ambassadeurs de la culture européenne et dont nombre d'entre eux ont bénéficié de l'aide cruciale du Parlement européen par le passé.
Si, à la suite d'une modification des règles imposées par les règlements financiers en vigueur, ces organismes se retrouvent dans l'obligation de solliciter de l'aide au titre du programme Culture 2007-2013, il est indispensable de ne pas les négliger et de leur donner les moyens de poursuivre leurs actions.
La Commission et le Conseil s'attendent à ce que la nature pluridisciplinaire du programme en fasse un instrument très flexible à même d'appuyer de nombreuses propositions novatrices. J'espère sincèrement que les quelques réserves que j'ai émises pendant le débat en première lecture sont fondées.
On peut observer une seule ombre -évidente - à ce tableau caractérisé par la coopération entre les institutions, qui empruntent toutes la même direction. Je pense aux très maigres - seuls termes adéquats - ressources dégagées pour le programme Culture 2007-2013. Plusieurs d'entre nous ayant contribué au débat - en d'autres termes, pas seulement moi, le rapporteur - ont attiré l'attention sur ce point en première lecture.
Nous nous trouvons face à un programme de troisième génération qui a pour but d'aller plus loin et de faire mieux que ses prédécesseurs. Il s'agit d'un programme qui englobe une palette plus vaste d'actions et suscite davantage l'intérêt des États membres. Alors qu'il implique des frais de gestion et de suivi plus élevés, l'affectation budgétaire est bien en deçà de ce qu'il faudrait pour atteindre ces objectifs et de ce que toutes les personnes en charge de ce domaine - les membres de la Commission, les ministres de la culture, les agents et opérateurs culturels, de même que les responsables politiques - jugent indispensable.
Ce nonobstant, je pense que nous devons espérer que le programme Culture 2007-2013 donne des résultats plus que positifs et apporte une contribution indéniable à la construction européenne, que nous appelons tous de nos vœux.
Ján Figeľ
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici, à la fin du deuxième tour de négociations. J'ai un pressentiment très positif concernant la décision et le vote final. Nous examinons à présent l'éventail de programmes dont je suis responsable, y compris le programme sur la jeunesse, l'éducation et la citoyenneté.
Nous commençons par la culture. C'est très important et hautement symbolique, car nous pensons que, comme par le passé, la culture peut apporter de nombreuses réponses importantes pour l'avenir de l'Europe. Permettez-moi de vous rappeler qu'en décembre 2004, le président Barroso a déclaré que les valeurs culturelles étaient plus importantes que les valeurs économiques, car l'économie nous aide à vivre, mais c'est la culture qui fait que la vie vaut la peine d'être vécue.
Je suis heureux que l'ensemble de la procédure législative ait été caractérisée par un excellent climat de coopération entre nos institutions, qui a donné naissance à un compromis très satisfaisant. Je voudrais remercier particulièrement le rapporteur, M. Graça Moura, pour l'excellent travail qu'il a réalisé et, pour des raisons similaires, l'ensemble de la commission de la culture et de l'éducation, et son président, M. Sifunakis. Le soutien qu'ils ont apporté à ce programme est un élément important de la décision à venir.
Je suis également très heureux que le Parlement et le Conseil aient tous deux bien accueilli la ligne générale proposée par la Commission dans la proposition initiale. Le prochain programme Culture encouragera donc d'abord la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le domaine culture; puis la circulation transnationale des œuvres d'art et des produits artistiques et culturels; et enfin, le dialogue interculturel.
Je suis également convaincu que le programme contribuera à l'épanouissement de la coopération multilatérale en Europe, ainsi qu'au développement d'une identité européenne, grâce aux interactions que nous encourageons entre les citoyens. Nous disposerons de 400 millions d'euros.
Je voudrais également remercier le Parlement européen pour son soutien. Nous pourrions imaginer un plus grand soutien, mais nous devons connaître les limites, et le soutien augmente et nous aurons d'autres occasions d'organiser la coopération. Toutefois, comme M. Graça Moura vient de le dire, nous devons être efficaces.
Je voudrais confirmer que la Commission est en mesure d'accepter les trois amendements du rapport, qui vont dans le sens du compromis atteint entre nos trois institutions. J'espère très sincèrement que le prochain Conseil des ministres de la culture qui se tiendra en novembre parviendra à une décision finale.
Bogusław Sonik
Monsieur le Président, j'adhère à l'objectif général de ce programme, à savoir le renforcement de l'espace culturel européen commun et du sentiment de citoyenneté européenne. Objectif très louable.
Néanmoins, quelle ne fut pas ma surprise de lire, dans la position commune du Conseil de juin de cette année, que le programme Culture (2007-2013) participe, je cite, "au renforcement des objectifs transversaux de la Communauté, en contribuant à l'élimination de toutes les discriminations fondées sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle". Objectifs communautaires transversaux - qu'est-ce donc que ce charabia, Mesdames et Messieurs? Assistons-nous à une renaissance du réalisme socialiste? Doit-on en déduire que le principal critère qui sera appliqué lors de l'évaluation des projets à venir sera leur impact escompté en matière de discrimination? Peut-être serait-il plus avisé de confier l'évaluation des projets à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne, ou encore à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, créé il y a peu. Je voudrais faire remarquer que je n'ai pas trouvé de référence de cette nature dans la version précédente du programme, Culture 2000.
L'Europe a été divisée pendant plus de cinquante ans. Dès lors, notre programme devrait permettre de sensibiliser davantage les citoyens à la diversité culturelle des nations européennes et des cultures rayées de la carte par le totalitarisme communiste, en Europe centrale et orientale en particulier, et d'en favoriser la compréhension. Telle devrait être la réflexion sous-tendant les projets menés dans le cadre de la nouvelle version du programme Culture (2007-2013). La culture devrait être considérée comme un moyen de faciliter l'intégration culturelle des 27 États membres, plutôt qu'une conception du monde unique. La culture doit être libre de toute entrave. En effet, c'est lorsqu'elle participe à la propagation de la liberté qu'elle en devient un vecteur très efficace.
Guy Bono
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le rapporteur, M. Graça Moura, pour le travail qu'il a réalisé sur un sujet aussi fondamental que le programme Culture 2007 et surtout pour l'accord auquel il est parvenu, au nom du Parlement européen.
Je voudrais revenir rapidement sur les trois points que j'ai défendus pour le groupe PSE au sein de la commission de la culture. Tout d'abord, concernant l'aspect transversal du programme, force est de constater que l'accord obtenu va dans la bonne direction. Personne, en effet, ne doit s'opposer au renforcement de la cohérence du programme, lequel permettra de mettre fin au morcellement qui a si longtemps caractérisé l'action culturelle de l'Union européenne. Toutefois, il y a les intentions d'un côté et les moyens proposés de l'autre.
J'en viens donc à mon deuxième point, la question du budget, qui a d'ailleurs été signalée à l'instant même par le rapporteur et également par M. le commissaire. Je le dis et je le répéterai aussi longtemps que nécessaire: rien ne sert pour l'Union européenne de fixer des objectifs ambitieux, telle la promotion de la diversité et de la coopération culturelles, si le budget disponible n'est pas adapté et ne dépasse pas quinze centimes par citoyen et par an. Nous avions demandé une augmentation substantielle du budget alloué à ce programme pour qu'il contribue à l'essor d'une culture et d'une identité européennes, lesquelles permettraient de sortir des égoïsmes nationaux et ainsi de la crise que traverse l'Union depuis maintenant un an et demi. Force est de constater que les perspectives financières 2007-2013 qui stabilisent les dépenses communautaires à 1% du PIB de l'Union européenne ne nous permettront pas de parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés à travers ce programme, ni même au rôle que nous entendons donner à la culture dans la construction d'une Europe plus forte et plus solidaire. Dès lors, nous ne pouvons nous permettre de sanctionner ce programme une seconde fois en retardant son application. Comme le disait d'ailleurs Aristide Briand, à défaut d'avoir les moyens de notre politique, nous devons avoir la politique de nos moyens! Il s'agit donc maintenant d'agir vite pour que ce programme soit mis en œuvre rapidement, afin de ne pas pénaliser les organisations culturelles sur le terrain, qui vivent de ces financements et attendaient depuis plusieurs mois qu'une décision soit prise.
Claire Gibault
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je félicite tout d'abord M. Graça Moura pour la qualité du travail qu'il a accompli et je le remercie de son écoute toujours bienveillante à l'égard de nos propositions. Son rapport est excellent, ce qui n'a rien d'étonnant de la part de cet écrivain portugais, ardent défenseur de la lusophonie.
En ma qualité de rapporteur fictif pour le groupe ALDE, j'insiste pour que le Parlement lui apporte tout son soutien. Ce programme comporte les objectifs suivants: promouvoir la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur de la culture, encourager la circulation transnationale des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques et favoriser le dialogue interculturel. Cela dit, on se demande comment, avec un budget aussi restreint, nous pourrons bien sauvegarder et promouvoir la diversité linguistique, favoriser l'apprentissage des langues, l'enseignement de la musique et des arts du spectacle. On se demande également comment ce programme pourrait bien permettre de favoriser et de développer la visibilité extérieure de l'Union européenne grâce à la valorisation de sa diversité culturelle et de la dimension commune à toutes ses cultures.
Je suis donc très déçue que la Commission n'ait pas compris le rôle primordial que joue la culture pour notre identité européenne et je trouve particulièrement grave que l'on ait pu, sur la base de l'accord interinstitutionnel contenant le cadre financier pour les années 2007-2013, approuver un budget aussi maigre, puisqu'il ne représentera que 354 millions d'euros, contre les 600 millions demandés par le rapporteur et les 408 millions proposés par la Commission.
Le pourcentage du budget "programme culture 2007" pour la période 2007-2013, ne représente en effet que 0,04% du budget de l'Union européenne accordé dans les perspectives financières.
Tous les artistes d'Europe s'étonneront que les institutions européennes considèrent encore la culture comme une cerise sur le gâteau, comme un luxe qui vient après le nécessaire. Si promouvoir le niveau de la culture consiste à élever le degré de conscience et à faire reculer l'obscurantisme, ce n'est pas avec ce budget réduit à une peau de chagrin que l'Europe pourra se poser en modèle.
Helga Trüpel
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à commencer par remercier M. Graça Moura pour le travail qu'il a réalisé sur cette dimension fondamentale de notre politique européenne.
On entend souvent dire, à chaque fois que nous discutons de l'importance de la politique culturelle européenne, que l'on ne peut pas tomber amoureux du marché intérieur, car l'Europe ne se réduit pas au marché intérieur, même s'il lui est indispensable. L'Europe porte aussi, dans une grande mesure, sur l'identité et nos richesses culturelles, dont nous tenons à garantir la protection et l'épanouissement. La culture peut être source de divisions entre les individus, en particulier lorsqu'elle fait ressortir les différences. Or, notre politique culturelle tend à fédérer les citoyens européens par le biais de la culture, à les amener à nouer des contacts les uns avec les autres et, partant, avec le monde aux multiples facettes qui les entoure et à développer un sentiment d'appartenance à ce dernier. La disparition en douceur des différences ne doit pas nous faire peur. En effet, il s'agit de quelque chose qui doit être encouragé et qui se trouve au cœur de notre politique culturelle européenne.
C'est la raison pour laquelle les trois objectifs retenus - la promotion de l'échange culturel, la mobilité des artistes et le dialogue culturel - sont particulièrement bien choisis. Néanmoins, l'enveloppe financière sur laquelle nous avons voté plus tôt ne permettra pas de les réaliser. Si nous voulons être plus actifs sur le front culturel européen, nous devrons prendre notre courage à deux mains et accroître le budget consacré à la culture pour les années à venir.
Zdzisław Zbigniew Podkański
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, le niveau de vie d'un pays est une question de biens matériels, tandis que son identité est déterminée par sa culture, au sens le plus large du terme. La culture constitue la véritable richesse d'une nation, ainsi que le moteur de son existence et de son développement. Elle sert également de plateforme de compréhension et d'intégration entre les nations. Forgée au cours d'un long processus historique, elle abhorre les interventions brutales et déteste être aiguillée dans une direction spécifique. La culture est éprise de liberté.
Le programme Culture (2007-2013) dont nous débattons aujourd'hui a pour but d'organiser les objectifs et d'en restreindre le nombre. Il vise également à soutenir la mobilité transnationale des opérateurs du secteur culturel, des œuvres d'art, ainsi que des produits artistiques et culturels, de même que le dialogue interculturel.
Si nous nous plaçons sous l'angle simpliste de l'intégration européenne, les objectifs proposés se comprennent aisément. En revanche, du point de vue du développement culturel, de la signification et du caractère multifonctionnel de la culture, l'approche est trop étriquée et, dès lors, ne peut être acceptée en l'état. Il est primordial de prévoir des mesures en faveur de la protection et de la promotion des ressources culturelles, en particulier là où elles sont menacées.
Alessandro Battilocchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je parlerai au nom du nouveau parti socialiste italien.
Le patrimoine culturel européen constituant une partie fondamentale de la richesse de l'Union, je suis reconnaissant aux trois institutions d'avoir œuvré, à ce jour, à sa préservation et à sa promotion.
La grande valeur du programme Culture, qui - je l'espère - sera également retenu pour la prochaine période de programmation, réside non seulement dans la promotion de la mobilité des personnes et œuvres de ce secteur au sein de la Communauté, mais également, et principalement, dans la chance énorme qu'il représente pour les petits opérateurs et les communautés minoritaires en Europe de préserver leurs propres histoire et identité.
La promotion des diverses cultures au niveau local est en fait extrêmement précieuse, tant pour l'Union européenne dans son ensemble, qui tire son unité et sa force de la diversité qui règne à l'intérieur de ses frontières, que pour l'économie du tissu social et les réalités régionales à tous les niveaux.
Aussi, je souscris totalement à la proposition du Conseil qui vise à trouver le juste milieu entre les projets de petite et de grande envergure, à améliorer l'accès des petits opérateurs au programme et à affecter la moitié des fonds disponibles aux mesures de ce type.
Ján Figeľ
Monsieur le Président, je salue les réactions très positives; il existe peut-être encore une certaine pression pour en faire plus. Nous voulons tous en faire plus pour la culture, car elle est importante pour la mentalité et l'identité européennes, pour la cohabitation dans une maison de plus en plus grande. Je pense que la diversité et l'unité sont les termes qui décrivent le mieux l'Europe. L'augmentation de la diversité est une invitation à promouvoir et renforcer l'unité, et notre programme Culture est le mieux placé pour encourager une unité basée sur des valeurs.
Je suis sûr que certains points qui étaient principalement liés au budget sont des invitations à en faire plus à l'avenir. Dans le programme précédent, nous avions 7 cents par culture, par an et par citoyen - M. Bono a mentionné que nous allions maintenant avoir 15 cents. Il y a eu des invitations à augmenter ce chiffre à 70 cents par culture. Je voudrais seulement rappeler aux citoyens que le Parlement est l'autorité budgétaire de l'Union. Votre soutien, et celui des autres, contribuera à créer davantage d'espace. Le programme Citoyenneté se base également sur l'article 151 du Traité. Il relève de la compétence et de la responsabilité des États membres en premier lieu. Nous soutenons les États membres dans leur coopération, nous ne les remplaçons pas.
Nous aurons l'Année européenne du dialogue interculturel en 2008, et la négociation d'une nouvelle convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de l'UNESCO témoigne de la réussite de cette Union. Je voudrais garantir à ce Parlement que l'exécution du programme le plus rapidement possible après la décision finale nous permettra d'en faire plus, au niveau quantitatif et qualitatif, pour la culture via le programme Culture pour l'Europe. Je suis convaincu que nous aurons de nombreuses occasions de travailler ensemble à sa mise en œuvre.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui, à midi.
Annexe - Déclaration de la Commission
La Commission souhaite attirer l'attention de l'autorité législative sur la nécessité que, au plus tard lors de la publication finale au Journal Officiel, l'enveloppe financière mentionnée dans l'acte de base établissant le programme culture (2007-2013) soit exprimée à prix courants. Ceci correspond à la pratique budgétaire habituelle et permet d'assurer en toute clarté le respect de la décision de l'autorité législative. Pour le programme en question, le montant à prix courants s'élève à 400 millions d'euros.
