Réforme de l'organisation commune du marché du vin (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Batzeli, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la réforme de l'organisation commune du marché du vin.
Katerina Batzeli 
Madame la Présidente, comme vous l'avez dit, la discussion que le Parlement européen consacre aujourd'hui à la réforme de l'OCM du secteur viticole suscite de nombreuses interrogations sur l'avenir de l'un des secteurs productifs, économiques et commerciaux clés de l'Union européenne.
Il s'agit aujourd'hui de nous concentrer sur notre objectif principal, qui est de conserver sa place de leader mondial à ce secteur d'activités européen, en simplifiant la législation communautaire, en faisant le nécessaire pour assurer sa compatibilité avec d'autres politiques européennes de développement, en travaillant à la reconnaissance du produit, à la proportionnalité des produits et à la cohésion de toutes les régions viticoles.
Tel a également été le message sur lequel ont débouché les discussions de la commission de l'agriculture et du développement rural, les avis des commissions du commerce international et du développement régional ainsi que nos consultations avec les opérateurs du secteur aux niveaux national et européen.
La réforme de ce secteur doit tenir compte des caractéristiques propres à la viticulture au niveau régional et au niveau national, de la structure et de l'organisation du secteur, de ses capacités en matière d'exportation et du fait qu'il s'agit peut-être du seul produit auquel la législation communautaire laisse un degré de subsidiarité élevé.
Les dispositions prévues dans le cadre des politiques actuelles et le financement de l'OCM actuelle, qui ont souvent débouché sur des distorsions du marché et altéré la compétitivité du produit, doivent être modifées, de manière à ce que le budget communautaire de 1,3 milliard d'euros, qui relève du premier pilier, soit alloué à des politiques dont le but, à long terme, est:
de maintenir et de renforcer le vignoble européen;
de consolider et d'améliorer la compétitivité du secteur viticole au niveau européen et au niveau international;
de promouvoir une approche territoriale qui tienne compte de la protection environnementale et de la préservation des ressources naturelles en finançant des pratiques de culture agricoles;
de rééquilibrer l'offre et la demande, en contrôlant la production au moyen du mécanisme de distillation des sous-produits et de l'alcool de bouche et en modernisant le cadastre viticole;
d'assurer la compatibilité des politiques de l'OCM avec les politiques de la PAC ou d'adapter les premières en fonction des secondes;
de garantir la reconnaissance aux niveaux international et interrégional des vins européens de qualité et des vins à indications géographiques et bénéficiant d'une appellation d'origine, dont la classification doit en principe être décidée par le Conseil, après examen des avis scientifiques de l'Organisation internationale de la vigne et du vin;
de renforcer la coopération entre toutes les agences vinicoles, de la production à la vente, par le biais de programmes opérationnels;
de consolider la viticulture rurale et régionale, en multipliant les interventions structurelles.
Pour réaliser ces objectifs stratégiques, la commission de l'agriculture propose certaines mesures, dont:
premièrement, la mise en œuvre d'une réforme transitoire qui permettra aux producteurs d'apporter les corrections qui s'imposent en sorte qu'ils puissent abandonner les mesures de soutien du marché et passer à des mesures structurelles, pratiques de culture et actions commerciales;
deuxièmement, l'intégration nécessaire des politiques communautaires standardisées dans des programmes nationaux de développement et de soutien à ce secteur, en fonction des priorités et des orientations établies par chaque État membre suite aux consultations avec les opérateurs au niveau national et au niveau régional.
Le financement de ces programmes, par quoi j'entends les enveloppes nationales, devra être déterminé au niveau communautaire sur base de critères objectifs standardisés, afin de prévenir toute distorsion ou inégalité entre les États membres et les régions.
Madame la Commissaire, le marché n'a jamais été aussi vulnérable et fragile. Il se situe en effet à la croisée des chemins. Néanmoins, avec vos propositions, vous faites pire que mieux, en évinçant les vins et viticulteurs européens du marché.
Selon une étude publiée par le Wine Spectator, les États-Unis seront les plus gros consommateurs de vin de qualité d'ici 2010. Cependant, en finançant de manière agressive tous ces plans d'arrachage, de distillation et d'enrichissement, mesures grâce auxquelles vous économiserez 760 millions d'euros, vous obtiendrez certes des quantités chiffrées nettement inférieures, mais nous chasserons également le vin européen du marché, bien que son évolution ne le justifie pas. Fondamentalement, on assisterait à une redistribution radicale des ressources communautaires en faveur des vignobles riches qui présentent un rendement élevé, au détriment des zones régionales et montagneuses, au détriment de la diversité des vins européens, ainsi qu'à une réorganisation du marché à l'avantage des vins importés.
Je voudrais aussi communiquer mon avis sur les amendements déposés en plénière. Je comprends les avis de mes confrères et consœurs, et je suis sûre qu'ils tiennent à défendre les intérêts et souhaits exprimés aux niveaux local et national.
Le présent rapport, tel qu'adopté par la commission de l'agriculture et du développement rural, est un rapport équilibré et intégré et peut être utilisé tel quel dans le cadre des négociations en vue de la préparation du texte législatif. Édulcorer les positions exprimées dans ce rapport reviendrait à affaiblir la position et la crédibilité du Parlement européen. Nous ne pouvons réclamer à cor et à cri une réforme radicale, tout en prônant un parfait statu quo. Nous ne pouvons condamner la Commission pour ses tendances libérales et y répondre par l'étatisation.
Pour terminer, nos propositions doivent avoir pour but de structurer l'avenir, et non de démonter toutes nos réussites passées.
(Applaudissements)
Mariann Fischer Boel
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je remercie vivement le Parlement européen et, en particulier, le rapporteur, Mme Batzeli, ainsi que la commission de l'agriculture et du développement rural, la commission du commerce international et la commission du développement régional pour leur travail de préparation de ce rapport d'initiative sur la communication de la Commission intitulée "Vers un secteur viticole européen durable".
J'ai su, avant même d'entamer ce processus de réforme, qu'il serait difficile et complexe. Ces derniers mois ont assurément confirmé cette impression. Mes débats au sein de la commission de l'agriculture et avec nombre de députés de l'intergroupe sur le vin, ici et dans leurs circonscriptions, m'ont montré qu'il s'agit de problèmes difficiles et sensibles.
C'est pourquoi je me réjouis de ce rapport. Il est ambitieux et couvre tous les aspects abordés dans la communication. Je crois que je n'en dis pas trop en notant que Mme Batzeli s'est saisie des nombreuses préoccupations contradictoires que nous devons réconcilier au cours de cette réforme. C'est un effort courageux et nous allons à présent étudier ce rapport avec attention.
Je souhaite faire quelques observations initiales, ce soir, fondées sur notre première lecture du rapport. Premièrement, je souhaite exprimer un léger regret. Le rapport déclare, dès le départ, que la Commission, en plaidant la nécessité d'une réforme au sein de l'Union européenne, n'accorde pas une attention suffisante à l'image des vins européens. Permettez-moi donc d'être tout à fait claire. Le secteur viticole de l'Union européenne est sans égal, il produit les meilleurs vins du monde, il est extrêmement diversifié et constitue une part importante de notre héritage culturel.
Toutefois, des pans entiers de ce secteur sont en difficulté. Chaque année, des millions d'hectolitres sont contraints à la distillation de crise. Ce n'est guère le signe d'un secteur qui se porte bien. Je souhaiterais pourtant que ce soit le cas. Je veux que ce secteur soit concurrentiel et que l'Europe reste le premier producteur de vin au monde. C'est pourquoi le régime actuel doit tout simplement évoluer. Il n'est plus tenable.
Je pense que nous sommes d'accord pour dire qu'il a produit un déséquilibre structurel. Les stocks sont élevés. Il en résulte une baisse des prix de nombreux vins et une diminution des revenus des viticulteurs. Ces évolutions, combinées à une chute de la consommation, un changement des modes de vie et des importations croissantes en provenance de pays tiers, nous ont contraints à des changements. Je crois que ce constat est largement partagé.
La direction dans laquelle nous souhaitons tous aller est décrite dans le considérant K de votre rapport. Celui-ci suggère que l'objectif principal de la réforme devrait être de renforcer le dynamisme et la compétitivité de ce secteur, sans qu'il perde des parts de marché sur les marchés internationaux, mais en tenant compte également des intérêts des producteurs et des consommateurs, du respect de la tradition viticole européenne ainsi que de la qualité et de l'authenticité des vins européens.
Il va sans dire que vous critiquez certains éléments de la communication, incluant des questions comme les prévisions de consommation et les alertes, de même que la contradiction entre les politiques d'arrachage et la compétitivité.
La Commission vous accorde que l'un des principaux défis est de relancer la demande, mais la rentabilité est plus cruciale encore et la formule des surplus structurels, qui contribuent à la baisse des prix et à la diminution des revenus doit être supprimée de façon prioritaire. La rentabilité n'implique pas nécessairement la concentration de la production entre quelques mains et la standardisation du vin. Il y a de petits producteurs qui font des vins d'excellente qualité et leurs exploitations sont très rentables; je ne vois pas pourquoi cela ne serait plus le cas à l'avenir. Cependant, l'arrachage permet aux producteurs, qui ne seront jamais capables d'être compétitifs et qui ne peuvent pas répondre à la demande des consommateurs, de quitter le secteur avec dignité en bénéficiant d'une indemnisation. Il est certain que personne ici ne souhaite forcer les producteurs qui n'ont pas d'avenir rentable et certain dans ce secteur à y rester seulement parce qu'ils n'ont pas les moyens de le quitter. Je comprends parfaitement que l'arrachage soit une question sensible. C'est pourquoi j'apprécie particulièrement l'attitude constructive que le Parlement européen a déjà manifestée sur ce sujet. Je reconnais, comme vous, que la décision d'arrachage doit revenir au producteur et, ceci étant dit, j'ai également étudié avec beaucoup d'attention vos différentes suggestions.
Vous avez également indiqué de façon très claire que la décision d'arrachage ne peut et ne doit pas se prendre hors de tout cadre. Je suis complètement d'accord là-dessus. Vous avez fait des suggestions sur la façon de s'assurer que l'arrachage se passe en conformité avec un certain nombre d'aspects sociaux et environnementaux et je peux vous assurer que nous nous en inspirerons utilement lorsque nous étudierons le meilleur cadre à donner à l'arrachage dans notre proposition législative.
J'ai également noté que vous aviez proposé de procéder à une réforme en deux étapes. Nous aurons suffisamment de temps pour discuter du rythme et de la façon de calibrer les différents instruments à chaque étape, mais j'accepte le principe selon lequel nous devons d'abord nous occuper des déséquilibres structurels qui pèsent aujourd'hui lourdement sur notre secteur.
Vous revenez, dans ce rapport, sur un problème qui fut aussi un élément clé de nos précédents débats, votre préférence marquée pour le maintien du budget du secteur viticole dans le cadre du premier pilier. Je crois, avant toute autre considération, qu'il s'agit là d'un point de désaccord avec la position de la Communauté qui pense que les mesures de développement rural peuvent contribuer de façon substantielle aux améliorations nécessaires dans les régions de production viticole. Il ne faut pas oublier que nous pouvons allouer des sommes sur le budget du développement rural aux régions viticoles. Je pense également que votre position à cet égard repose sur une perception erronée qui me prête l'intention de retirer des sommes considérables du premier pilier. Or, ce n'est pas le cas. J'ai dit à plusieurs occasions, et je le répéterai ce soir, qu'à l'avenir, la majorité des financements de ce secteur continuera à provenir du premier pilier, mais cela ne doit pas nous empêcher de souligner les bénéfices évidents d'avoir également recours au second pilier.
Je sais que ce Parlement pousse fortement pour que la Communauté accentue ses efforts de promotion. Il est important, en effet, d'améliorer l'information sur les avantages d'une consommation de vin modérée et responsable et de promouvoir, de façon plus offensive, les perspectives dans les pays tiers. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que nous avons besoin d'une approche plus progressiste et plus moderne. C'est une chose à laquelle je consacrerai assurément l'attention nécessaire dans la proposition juridique.
Pour terminer, je souhaiterais dire que cela fait deux ans et demi que je travaille avec le Parlement. Vous avez pleinement démontré votre capacité à vous montrer progressistes et créatifs, même sur des sujets aussi sensibles que la réforme du secteur du sucre, dans la recherche des solutions de réforme équilibrées qui préparent de façon adéquate l'agriculture de l'Union européenne à faire face aux défis actuels et futurs qui se présentent à elle. Pourtant, lorsque j'étudie nombre de vos positions, notamment sur l'enrichissement, la distillation, et le stockage privé, je dois admettre que je vous trouve un peu plus timides que d'habitude dans votre ferveur réformatrice. Je ne m'attends pas à ce que nous tombions d'accord sur ces questions maintenant, mais ce sont des domaines dans lesquels je pense que nous devrons être innovants et créatifs.
Un travail très difficile nous attend donc, mais je me réjouis de vos contributions constantes et très précieuses. Je me félicite de cette occasion de débat, ici, ce soir. Je présente toutes mes excuses à la présidence d'avoir été plus longue que d'habitude, mais il s'agit d'un problème très important qui fait l'objet d'une immense attention dans toutes les régions d'Europe et c'est pourquoi j'ai pris la liberté de parler un peu plus longuement que d'habitude.
Béla Glattfelder 
Dans son avis, la commission du commerce international a souligné que la réforme du secteur vitivinicole doit absolument s'articuler autour de la nécessité de rendre les vins européens plus concurrentiels, tant sur les marchés internationaux que sur les marchés nationaux. Une véritable gageure quand on sait que réglementer le marché du vin est incroyablement complexe et que les établissements vinicoles européens sont confrontés à de nombreuses difficultés.
Dans sa recommandation, la commission du commerce international rappelle avec insistance que la réforme ne peut reposer uniquement sur le soutien à l'arrachage. Il nous faut une réglementation nettement plus élaborée. Selon moi, dans la mesure où l'arrachage s'accompagnera d'une aide, il convient de se concentrer sur les régions présentant des excédents à l'heure actuelle.
En effet, on constate dans les régions dont la production est déficitaire - en d'autres termes où la consommation est supérieure à la production - ou en équilibre, que la croissance des importations n'est pas principalement due aux vins d'autres États membres de l'Union, mais aux vins de pays tiers. Dès lors, l'arrachage dans les régions qui, à ce jour, ont été capables de produire suffisamment pour leur propre consommation, mais qui n'en auront plus les moyens à compter de ce jour, ne s'accompagnera pas automatiquement d'une baisse des excédents produits au sein de l'Union européenne, mais plus probablement d'une hausse des importations en provenance de pays tiers.
Ceci étant dit, la commission du commerce international estime que nous devons intervenir avec fermeté dans les forums internationaux, dans le cadre de l'OMC, et donc dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux, ceci afin de garantir la protection des indications géographiques.
Iratxe García Pérez 
Dans son avis, la commission du développement régional a tenu à insister sur certains éléments importants qui, d'après elle, revêtent un caractère essentiel du point de vue de la cohésion territoriale, lorsqu'il est question de mettre en œuvre une réforme qui aura un impact considérable sur certaines régions européennes.
Les vignobles et la viticulture jouent un rôle structurel clé dans certaines régions, en stimulant le développement rural. Aussi, lorsqu'il est question de réorganiser le secteur viticole, les aspects tels que la menace de dépeuplement croissant, qui pèsent sur de nombreuses régions européennes, doivent être pris en considération.
Nous souhaitons dès lors attirer votre attention sur le système d'arrachage proposé par la Commission, qui porterait gravement préjudice à la situation économique et sociale de certaines régions dans lesquelles le secteur viticole constitue la première source d'emplois et le pilier de la prospérité. D'après nous, la Commission doit proposer des mesures visant à moderniser les techniques vinicoles et les méthodes de commercialisation.
Enfin, cette réforme doit être mise en œuvre progressivement, comprendre des périodes transitoires et une évaluation constante de ses conséquences sur la situation socio-économique des régions de l'Union européenne.
Elisabeth Jeggle
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord rappeler que l'objet de notre discussion est un rapport d'initiative, qui contient la réponse du Parlement européen à la communication de la Commission relative à la réforme de l'organisation commune du marché du vin. En ma qualité de rapporteur du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, je puis dire que la Commission a raison de considérer la consolidation des capacités d'innovation et de la compétitivité du secteur vitivinicole à l'échelon européen et international comme l'objectif premier de cette réforme. Les campagnes de promotion et d'information visant à encourager une consommation responsable de vin s'inscrivent d'ailleurs dans ce cadre.
À nos yeux, il est essentiel à la poursuite déterminée de ces objectifs que le budget alloué au secteur viticole continue de relever du premier pilier. Dès lors, nous sommes ravis de constater que l'application des nouvelles règles, qui seront transposées dans les programmes nationaux avalisés par la Commission, se fera conformément au principe de subsidiarité. L'arrachage et l'abandon définitif de vignes peuvent constituer des outils dans le cadre de cette réforme, mais ne doivent pas en constituer la colonne vertébrale. De la même manière, avant d'accorder de nouveaux droits de plantation, il importe d'examiner la situation propre à chaque région viticole du point de vue des plantations illégales.
Si nous voulons vraiment mettre en place une politique ambitieuse de commercialisation des vins, et tournée vers l'avenir, nous devons adopter une approche taillée sur mesure et, dès lors, reconsidérer le mode de financement actuel. Les niveaux actuels de distillation, qui représentent 600 millions d'euros sur un total de 1,4 milliard, ne sont assurément pas une option pour l'avenir. Néanmoins, nous estimons qu'il faut conserver les soutiens actuels à la distillation de sous-produits, qu'il s'agisse de vinification ou de distillation d'alcools de bouche.
S'agissant des traditions vinicoles dans les différents États membres, le compromis consiste à respecter les différentes traditions, l'enrichissement avec du saccharose figurant également parmi les pratiques œnologiques traditionnelles. Outre son poids économique, le secteur viticole appartient au patrimoine culturel des différentes régions de l'Europe. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à nous, nous devons établir des règles favorisant le développement et la compétitivité durables. Tel doit être notre objectif.
Rosa Miguélez Ramos
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur Mme Batzeli pour le travail de titan qu'elle a réalisé.
Je voudrais ensuite dire à la commissaire que, si l'on s'en tient à son analyse, la consommation de vin est en déclin au sein de l'Union européenne, notre balance commerciale avec les pays tiers se détériore, tandis que les excédents de production atteindront, d'après la Commission, 11% du total en 2011.
Même si je partage l'avis de la commissaire s'agissant de la nécessité de cette réforme, j'espère cependant qu'elle a compris le message adressé par le Parlement, que l'arrachage ne peut constituer l'élément pivot de la réforme, mais doit plutôt être considéré comme un instrument d'ajustement structurel, soumis au contrôle des États membres.
Il nous faut une réforme qui préserve nos atouts. La question n'est pas de produire moins pour faire de la place aux pays tiers, mais de procéder aux changements qui s'imposent pour améliorer notre propre production, nos structures de traitement et, avant toute chose - comme le réclame le secteur - nos structures de commercialisation.
Pour ce qui est du financement, le Parlement européen soutient sans réserve le maintien en l'état du budget actuel, qui est alloué dans le cadre du premier pilier de la PAC. Sa distribution a priori entre les pays producteurs, en fonction des données historiques, au moyen de ce que l'on appelle les "enveloppes nationales", garantira une mise en œuvre plus efficace de la réforme.
En ce qui concerne la libéralisation des droits de plantation, il convient selon moi de faire preuve d'une extrême prudence et de se placer, en toutes circonstances, sous la supervision et le contrôle des États membres.
Je voudrais aussi faire ouvertement état de mon soutien à l'amendement de Mme Fraga, qui recommande que soient utilisés les moûts produits au sein de l'Union européenne pour l'enrichissement.
Anne Laperrouze
au nom du groupe ALDE. - Madame la Commissaire, chère Madame Batzeli, chers collègues, le secteur vitivinicole représente dans l'Union européenne une activité économique de première importance, notamment en termes d'exportation. L'Union européenne constitue le premier vignoble du monde. La consommation mondiale augmente et pourtant, le secteur européen est en crise: cette réalité est paradoxale.
C'est avec passion que nous avons travaillé au sein de ce Parlement sur les lignes d'une réforme de l'OCM "Vin". Les vignerons, grâce à leur savoir-faire, perpétuent la tradition dans une viticulture moderne. Ces femmes et ces hommes sont des passionnés de leur métier. Les défendre avec passion, les aider à faire face aux réalités économiques, leur montrer notre soutien, tout cela relève de notre responsabilité. Mais à la passion, la Commission répond froidement par "arrachage massif, libéralisation des droits de plantation et suppression des mécanismes de distillation".
Il ressort, selon moi, de ce rapport qui sera mis au vote jeudi que le Parlement répond par une proposition de réforme, certes, mais une réforme progressive. J'estime qu'il faut laisser des marges de manœuvre significatives aux États membres et surtout aux régions. Personne ne peut non plus nier que, dans certaines régions, rien d'autre ne pousse que la vigne. Personne ne peut non plus contester la contribution des vignerons à la structure du paysage.
À travers leurs compétences dans le domaine de l'aménagement du territoire, les États et les régions ont donc les capacités voulues pour évaluer des politiques de plantation ou d'arrachage, en travaillant étroitement avec les producteurs et les représentants de la filière.
Il est vrai que certains des outils de l'actuelle OCM sont désormais inadaptés ou mal utilisés, néanmoins, j'attends de la Commission qu'elle prenne le temps d'analyser avec les États membres les conséquences de la disparition ou du remplacement des outils de l'actuelle OCM, notamment des mécanismes de distillation. J'attends de la Commission qu'elle propose des outils de régulation du marché et de gestion des crises potentielles.
La recette est simple: vin de qualité et promotion. La consommation mondiale augmente, l'essor économique et culturel de certains pays s'accompagne d'une volonté de consommation. Il importe que la compétitivité de la filière communautaire soit accrue par des actions menées à tous les stades de la production et de la commercialisation. En matière de pratiques œnologiques, les pays nouveaux producteurs disposent d'une réglementation plus souple. Je souhaite la prudence, pour éviter que nos vins de caractère deviennent des vins globalisés. On doit certes alléger les contraintes imposées aux producteurs européens et permettre une adaptation à la demande et une meilleure compétitivité. Je suis en faveur d'une interdiction de la vinification de moûts importés ainsi que de leur mélange avec des moûts communautaires.
En guise de conclusion, je voudrais vous rappeler, Madame la Commissaire, que les vins ont l'accent du terroir, le goût de leur terre, la couleur des saisons, l'esprit des vignerons. Ils ont la saveur des pays, ceux de l'Union européenne. Cela me rappelle une citation anonyme: "Pour faire un grand vin, il faut un fou passionné pour cultiver la vigne, un sage pour la réglementer, un artiste lucide pour faire le vin, un amoureux pour le boire et un poète pour en chanter la gloire".
Sergio Berlato
au nom du groupe UEN. - (IT) Madame la Présidente, Madame Fischer Boel, Mesdames et Messieurs, au-delà de son rôle en tant que produit agricole et économique, le vin incarne notre histoire, notre culture et nos traditions. Dès lors, nous ne pouvons accepter une réforme visant essentiellement à redimensionner un secteur qui, à l'heure actuelle, n'absorbe que 3% des fonds budgétaires, pour une production de valeur ajoutée de 7%.
La Commission propose de tailler dans la production et d'arracher quelque 400 000 hectares de vignes au cours des cinq prochaines années, au motif qu'il est nécessaire de réduire les frais de gestion liés aux excédents de production et d'améliorer la compétitivité européenne, suivant le principe que "seul le plus fort restera sur le marché". On ne peut que s'étonner de voir l'Europe prôner une politique d'arrachage des vignes, tandis que beaucoup d'autres pays, d'Amérique latine et d'Afrique australe notamment, préconisent d'en planter!
Attendu que la demande mondiale, loin de chuter, enregistre au contraire une augmentation, il semble que la Commission ait l'intention de restaurer l'équilibre sur le marché intérieur de l'Union européenne sans tenir compte de la demande mondiale ni de l'équilibre sur le marché international, et sans prendre toute la mesure du risque, en cas de réduction hâtive de la production européenne de vin, de voir disparaître certains vignobles qui, sans écouler sur le marché des produits extrêmement robustes, sont les gardiens de la qualité au niveau régional, dotés de traditions séculaires profondément enracinées et qui, encore de nos jours, constituent le tissu social de régions tout entières.
À vrai dire, les vins du nouveau monde grignotent des parts de marché grâce à l'amélioration constante de leur qualité, ainsi qu'à leurs prix compétitifs. Les nouvelles méthodes d'intervention devraient permettre à l'ensemble du secteur de relever les nouveaux défis qui se posent sur un marché de plus en plus marqué par la mondialisation. La formule gagnante consiste encore et toujours à investir dans la qualité et les spécificités des vins européens, dans la compression des coûts, dans la promotion du vin afin d'étendre son marché. En revanche, nous craignons que la généralisation des nouvelles pratiques œnologiques ne finisse par écorner l'image du vin et, partant, de compromettre la relation de confiance entre le consommateur et le produit, avec de très lourdes conséquences sur la consommation.
Madame Fischer Boel, le secteur viticole doit être réformé dans le sens d'une plus grande compétitivité des vins européens, en poursuivant la restructuration des vignobles afin de les rendre plus compétitifs et en veillant à ce que la viticulture conserve son rôle de gardienne de la terre et de l'environnement. Les indications géographiques et appellations d'origine doivent être reconnues à leur juste valeur, celle d'instruments servant à garantir et protéger les producteurs européens.
Pour terminer, Madame Fischer Boel, ce que nous attendons de toute nouvelle politique européenne dans le secteur viticole, c'est qu'elle favorise le rétablissement et le développement du secteur sur le marché international.
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la rapporteure est sans aucun doute un farouche défenseur du vignoble européen. Bien que je ne sois pas d'accord avec elle sur de nombreux points, je dois cependant reconnaître son engagement. Même si je tends plutôt à me féliciter des propositions de la Commission, je dois faire remarquer que de nombreuses régions voient dans la libéralisation qu'elles introduisent en douceur un effet de la politique insensible de Bruxelles. Il s'agit d'un élément que nous devons prendre au sérieux, ainsi que la rapporteure l'a souligné. Lorsqu'elle nous a invités à une soirée de dégustation de vins grecs, je pensais comme elle - et j'espère ne pas avoir été le seul - que personne n'aurait l'idée de transformer le vin offert en alcool pur. Car c'est précisément là que le bât blesse. Lorsque nous commercialisons du vin, nous devons le présenter comme un produit de qualité et devons également donner aux viticulteurs la possibilité d'en faire de même.
Pour ce qui est de l'arrachage - qui, nous devons le répéter sans trêve, ne doit pas être obligatoire, mais doit permettre aux viticulteurs qui n'entrevoient plus aucun avenir sur le marché du vin d'arrêter leurs activités - la Commission doit prendre des mesures visant à offrir au marché de meilleures perspectives. Ainsi, il faudrait tout d'abord faire une offre aux viticulteurs, et ensuite leur dire que, s'ils se trouvent dans l'impasse, ils peuvent abandonner la viticulture tout en bénéficiant de fonds publics.
Se pose ensuite la question des régions. Madame la Commissaire, l'argent se trouve au cœur du problème. Les régions perçoivent des fonds. Suspendre maintenant une certaine mesure les en priverait. Aussi les enjeux ne sont-ils que purement matériels. Il convient d'assurer aux régions, sur ce point également, que ces fonds resteront à leur disposition - suivant certains critères sociaux et environnementaux spécifiques et compte tenu du marché - de manière à ce qu'elles puissent conserver leur statut de régions viticoles. Emprunter cette voie permettra d'apaiser les tensions en grande partie et de trouver un terrain d'entente avec la rapporteure.
Diamanto Manolakou
Madame la Présidente, au nombre des objectifs de la dernière réforme de la PAC figurait la réalisation plus rapide de coupes dans le secteur agricole et les aides apportées à ce dernier, dans le but d'économiser les ressources nécessaires à d'autres politiques antipopulaires.
Parallèlement, l'élimination de petites et moyennes exploitations agricoles est encouragée afin de concentrer la terre, la production et le commerce entre quelques mains seulement. Le vin n'échappe pas à la règle.
Qu'en penser, alors que l'Europe se classe à la première place, tous pays confondus, en termes de production, de consommation et d'exportation, grâce aux vins de première qualité qu'elle produit? Pour l'Europe, l'essentiel porte sur la concurrence et la libéralisation du secteur viticole et des importations de moûts, au détriment de la production européenne, minant ainsi la qualité de celle-ci.
C'est la raison pour laquelle on impose l'arrachage massif, accompagné de mesures d'incitation et de vente des droits de vignobles de petite et moyenne taille à des entreprises actives dans le secteur, ce qui favorise la création de cartels qui utilisent alors comme prétextes les excédents structurels et la nécessité d'équilibrer l'offre et la demande sur le marché communautaire pour assurer l'équilibre des prix.
Ce prétexte est une plaisanterie, dans la mesure où la libéralisation des importations de moûts et de vins de pays tiers et la légalisation de la pratique consistant à les mélanger avec des moûts et vins communautaires, ainsi que la reconnaissance de pratiques viticoles qui recourent à des matières étrangères pour le processus de vinification, transformant dès lors le vin, auparavant produit agricole, en produit industriel, signifient que les importations de vins bon marché sont facilitées et que la qualité du vin diminue.
Ce qui est sûr, c'est que le vignoble européen va se ratatiner, que les exploitations viticoles de petite et de moyenne taille disparaîtront et que les importations triompheront. En outre, on a déjà procédé à des arrachages par le passé, il y a dix ans.
En Grèce, plus de 20 000 hectares ont été arrachés. Les excédents ont été réduits temporairement, mais le problème a refait surface, à cause des importations de masse, et on a fini par procéder à la distillation de vins de qualité supérieure.
Néanmoins, des milliers de vignobles de petite et moyenne taille ont disparu. C'est la raison pour laquelle la proposition de la Commission ne peut servir de base à la discussion, parce qu'elle n'apporte pas de solution au problème de la viticulture.
Je ne pourrai donc soutenir le rapport d'aujourd'hui non plus, dans la mesure où celui-ci propose essentiellement de prolonger la période transitoire pour l'application de la nouvelle réglementation, ainsi que certains amendements aux mesures proposées, afin d'en atténuer les conséquences.
Hélène Goudin
Madame la Présidente, les producteurs des autres régions du monde ont réussi à produire des vins qui plaisent au palais des consommateurs européens, tout en étant moins chers que ceux de leurs concurrents européens. Le rapporteur estime que nous devons inverser la tendance en injectant plus d'argent dans la politique agricole, tout en lançant différents types de campagne.
Il est indiscutable que l'Europe produit d'excellents vins. La question de principe intéressante qui se pose est la suivante: faut-il, pour favoriser le secteur viticole européen, autoriser que soient évincés des pays plus pauvres?
Car le nouveau monde se compose non seulement de géants économiques tels que les États-Unis et l'Australie, mais également de pays émergents comme l'Afrique du Sud, le Chili et l'Argentine, pays dans lesquels les vins sont souvent produits dans des régions pauvres et délaissées. Les filets de sécurité sociale que l'on trouve dans les États membres de l'UE n'ont pas d'équivalent dans ces pays-là. Si on devait entraver la viticulture dans ces régions, il y aurait de lourdes conséquences pour les populations concernées
Il est donc essentiel d'avoir une vue d'ensemble et de penser à la question de la santé publique, lorsqu'on débat de cette question. À long terme, les tendances protectionnistes de ce rapport désavantageraient autant les viticulteurs de l'Union européenne que ceux du nouveau monde. Au bout du compte, le vin est une boisson spiritueuse, et l'UE ne doit donc pas financer des campagnes encourageant une consommation accrue de ce produit.
Jean-Claude Martinez
au nom du groupe ITS. - Madame le Président, Madame le Commissaire, depuis le 22 juillet 1993, date du premier projet de réforme du secteur viticole, on nous explique qu'il faut arracher nos vignes, chiffres à l'appui.
Par exemple, en 1993, on nous a dit: la consommation de l'an 2000 chutera à 115 millions d'hectolitres; elle a été de 127 millions, la Commission s'est trompée de 12 millions. On nous a dit aussi qu'il y avait surproduction, mais où? Sur le marché planétaire avec les alcools de bouche. Il en a manqué neuf millions d'hectolitres en 2002, et onze millions en 2003. Et nous savons que le matin des vignerons arrive en Chine, notamment, où le président Mao disait: "Il faut laisser le peuple boire du vin".
Alors que se cache-t-il derrière cette réforme sur les plantations libres, la chaptalisation, la distillation, les infusions de copeaux, les importations de moût et, bien sûr, l'arrachage? En réalité, avec cet arrachage de 400 000 hectares, le plus violent de toute l'histoire viticole du monde, puisqu'il faut remonter à l'empereur Domitien en 92 pour trouver la même chose, la Commission poursuit deux objectifs. D'abord abandonner, vers 2015, notre viticulture exportatrice à l'hémisphère sud en échange de son marché des services. Ensuite, que les retraités de l'Europe du Nord s'installent peu à peu dans l'Europe du Sud. L'Europe a donc besoin d'une réserve foncière, et cette réserve se trouve dans les 400 000 hectares à arracher pour planter des maisons, 4 millions de maisons, sur 4 milliards de mètres carrés, avec mille milliards d'euros de chiffre d'affaires.
C'est là, dans ce hold-up foncier, qu'est la tragédie. Parce que le vin n'est pas qu'une OCM. Le vin, c'est plus que de l'agriculture et même plus que de la culture, en dépit des peintres, des 275 poètes du vin, des urbanismes des cinq mille villages viticoles de l'Europe: le vin c'est l'interface avec le divin. D'ailleurs, aux Noces de Cana, le premier miracle de Jésus fut de changer l'eau non pas en whisky-coca, ou en portables finlandais Nokia, mais en vin. Arracher cela, ce n'est donc pas comme abandonner les moutons à la Nouvelle-Zélande ou les poulets au Brésil, c'est arracher l'identité de l'Europe.
Voilà pourquoi, Madame le Commissaire, vous devez tenir sur le vin dont l'Argentin Jorge Luis Borges disait qu'il est le fleuve patriarcal profond qui coule au long de l'histoire du monde.
Giuseppe Castiglione
(IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier ma collègue Mme Batzeli pour le travail qu'elle a réalisé, ainsi que Mme Fischer Boel pour les capacités d'écoute dont elle a fait preuve à partir de la communication. Nous espérons que la proposition législative que nous avons sous les yeux répondra aux nombreuses attentes exprimées tant par le Parlement que par les producteurs européens. Le défi à relever est de taille: donner aux viticulteurs européens les moyens de redynamiser le marché, de regagner en compétitivité et, avant toute chose, permettre à nos vins de rivaliser avec ceux des pays tiers, en regagnant d'anciens marchés et en en conquérant de nouveaux.
Certaines propositions ne nous convainquent pas du tout, Madame Fischer Boel, la réforme ne pouvant s'articuler exclusivement autour de l'arrachage. Cette mesure aboutirait à l'abandon total et incontrôlé des exploitations difficiles qui, tout en possédant une fonction productive, jouent également un rôle en matière de protection de l'environnement et de nos campagnes. Dès lors, l'arrachage, alors que les nouveaux pays producteurs se concentrent sur la plantation, signifierait leur laisser de nouvelles et belles parts de marché. Il convient avant toute chose de choisir son segment, et en ce qui nous concerne, il ne peut s'agir que de celui des vins de qualité, et non pas celui des breuvages de qualité moyenne. La promotion de nos vins doit s'accompagner de la mise en valeur de nos traditions, de notre terre, de notre culture, de notre valeur ajoutée, et de l'expression d'un riche patrimoine historique et culturel.
Ainsi, je ne suis pas du tout convaincu par la proposition consistant à autoriser l'utilisation de moûts importés pour enrichir nos vins ou à mélanger ceux-ci à des vins en provenance de pays non européens. Je souscris encore moins à l'idée de faire figurer sur l'étiquette l'année de récolte des variétés de vin sans indication géographique, mesure qui permettrait d'utiliser les variétés propres au territoire et, en particulier, risquerait de tromper les consommateurs.
En ce qui concerne la libéralisation, nous devrions par contre protéger les efforts et les investissements consentis par les viticulteurs, faire la promotion de nos origines géographiques au niveau international et les empêcher de se dévaloriser du point de vue économique. Nous devrions nous rappeler ces deux maîtres-mots: flexibilité et orientation vers le marché. Cependant, "flexibilité" ne signifie pas suppression soudaine, totale et inconsidérée de toutes les mesures actuelles de gestion. En outre, Madame Fischer Boel, je pense que la répartition des ressources doit avoir lieu sur base de critères historiques, plus précisément suivant le critère utilisé pour toutes les autres réformes adoptées à ce jour.
Vincenzo Lavarra
(IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport Batzeli sur l'organisation commune du marché du vin constitue la première phase d'un dialogue qui nous conduira au rapport législatif et, partant, aux décisions finales dans le courant de cette année. Néanmoins, je pense que le Parlement serait bien avisé de prendre des décisions sur certaines des conclusions clés de la proposition, en ce compris l'arrachage, indiscutablement.
À l'instar de certains de mes collègues, je rejette la proposition, si elle est considérée comme le seul et unique instrument de rééquilibrage du marché. Nous devons nous affronter aux autres sur le marché mondial, et la force des vins européens réside dans la valorisation de leur qualité et de nos pratiques traditionnelles, ainsi que dans le lien qui les unit fortement aux terroirs et les pratiques ancestrales qui depuis toujours accompagnent ce type de production .
Je m'oppose dès lors également à l'importation de moûts. Le groupe socialiste au Parlement européen a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Je pense que le dialogue, y compris les échanges d'aujourd'hui, débouchera sur des résultats positifs - notamment pendant les périodes de transition - en prévision de mesures qui, comme la distillation, priveraient nombre de viticulteurs de filet de sécurité si elles venaient à être abolies immédiatement. Nous pourrons, selon moi, maintenir le vignoble européen à un niveau mondial, si nous prenons la peine de nous écouter les uns les autres.
Marie-Hélène Aubert
Madame la Commissaire, chers collègues, il y a quelques mois déjà, nous nous étions alarmés de l'accord sur le vin conclu avec les États-Unis, sur lequel nous avions dû demander un débat d'urgence et qui contenait déjà quelques mauvais ingrédients de la réforme que vous proposez aujourd'hui: affaiblissement des critères européens de qualité du vin, confusion sur les indications géographiques et les appellations d'origine, acceptation de pratiques œnologiques très contestables, ouverture du marché accrue, au profit de produits standardisés censés répondre au goût du consommateur mondial, lui aussi standardisé.
Il est incontestable que les négociants et les exportateurs y trouveront leur compte, mais certainement pas le développement de productions intimement et culturellement liées à leur terroir, certainement pas la diversité et les saveurs si riches des vins européens, certainement pas le consommateur qui devra bientôt ingurgiter des breuvages qui mériteront à peine le nom de vin, et certainement pas les viticulteurs qui travaillent dur, parfois dans des régions difficiles et sur des surfaces petites, pour maintenir un haut niveau de qualité du vin et de plaisir de le boire.
Alors oui, mettons un terme aux dispositifs les plus aberrants qui encouragent la surproduction et ont trop d'effets pervers, mais de grâce, Madame la Commissaire, battez-vous avec nous et mettez-y les moyens pour promouvoir les vins de qualité, valoriser la variété des goûts et des territoires, préserver les sols et la biodiversité, et enfin faire connaître à toute la planète cette alchimie merveilleuse qu'est le vin en Europe depuis plus de deux millénaires.
Vincenzo Aita
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les chiffres, selon moi, parlent d'eux-mêmes: ces dernières années, l'Europe a vu sa production diminuer, contrairement à d'autres pays non européens dont la production connaît une augmentation constante. Aujourd'hui, toute réforme de l'OCM du vin en Europe ne doit pas oublier que le secteur compte quelque 3 400 000 hectares de plantations et emploie aux alentours de 3 000 000 de personnes. Ériger l'arrachage en instrument de rééquilibrage du marché, c'est emprunter la même voie que pour la réforme des OCM du tabac et du sucre, ce que nous devons éviter pour ne pas revivre les pertes d'emplois et l'abandon de territoires agricoles entiers, souvent situés dans des régions vulnérables du point de vue de la capacité hydrogéologique.
Toute réforme doit dès lors tenir compte, avant toute chose, des entreprises, des travailleurs et des conditions environnementales, et ce n'est qu'en protégeant et en maintenant un système de production agricole européen que nous pourrons garantir la qualité et la sécurité côté consommateurs. Certes, grâce aux efforts consentis par le rapporteur Mme Batzeli, nous avons pu observer une amélioration en ce qui concerne les positions de la commissaire. En dépit de cela, certaines préoccupations subsistent selon moi.
En premier lieu, nous devons abandonner les plans d'arrachage et nous servir du levier de la reconversion des cultures pour les exploitations en difficulté, afin de parvenir à une production de haute qualité. Ainsi que le démontrent les dernières données en matière d'exportations européennes, nous devons mettre l'accent sur la qualité et, partant, sur une production qui doit s'identifier au terroir et à nos traditions. Tel est le chemin que nous devons emprunter, et non celui qui préconise la transformation du vin en un produit industriel commun. Il découle de ce qui précède que nous ne devons pas procéder à l'adjonction de sucre pour enrichir le vin et que nous devons édicter des règles de vinification précises.
Sur ce point, le recours à des moûts d'origine européenne pour l'enrichissement ne doit pas être sanctionné, étant donné qu'il s'agit d'une tradition propre à la viticulture européenne qui ne nuit pas à la qualité du vin lui-même. Il est dès lors essentiel que les moûts continuent de bénéficier d'un financement. En dernière analyse, toutes les réformes, quelles qu'elles soient, doivent absolument tenir compte des changements climatiques actuellement à l'œuvre, qui auront des conséquences dramatiques dans certaines régions d'Europe méridionale, mettant leurs systèmes agricoles sens dessus dessous. Il est grand temps que l'Europe défende sa terre, sa civilisation et ses traditions.
Esther Herranz García
(ES) On ne fabrique pas du vin, on le cultive et on l'élève. La différence est subtile, certes, mais aussi importante, car elle nous permet d'en apprendre beaucoup sur la personne qui parle, sur son point de vue et sur sa sensibilité vis-à-vis du secteur. Le secteur viticole européen est en difficulté. Le problème fondamental auquel il est confronté à l'heure actuelle résulte de la demande intérieure en hausse, alors que la consommation continue d'augmenter au niveau international.
Ce problème doit toutefois être résolu. Par ailleurs, sa résolution doit passer par la prise en considération de ses nombreuses implications, car le secteur européen doit faire face à une hausse des importations. Le problème qui se pose ne concerne dès lors pas ce que nous produisons, mais plutôt le prix auquel nous vendons cette production. Pourquoi les prix de vente diffèrent-ils? Principalement parce que les producteurs européens ne doivent pas remplir les mêmes obligations que ceux des pays tiers. Les conditions qui leur sont imposées sont effectivement nettement plus nombreuses, la concurrence étant dès lors biaisée d'entrée de jeu.
Nous devons rendre au secteur sa compétitivité, non pas en arrachant 400 000 hectares de vignes, mais en exerçant un contrôle, non pas en libéralisant sans discernement, mais en contrôlant, encourageant et protégeant la culture, la tradition et la qualité des vins européens. Car le vin ne se fabrique pas, il doit être cultivé et élevé. Nous devons dès lors encourager cette culture et promouvoir les connaissances qu'ont les consommateurs du vin qu'ils consomment, afin qu'ils sachent s'ils ont affaire à un vino de crianza ou un vino de reserva, un gran reserva, un vin de table, un vino de la tierra, un vino de añada ou quelle que soit la manière dont nous souhaitons le décrire. Nous devons améliorer et perfectionner toutes les qualités de vin, en contrôlant les pratiques œnologiques, en encourageant la consommation responsable et, par dessus tout, la recherche, le développement et l'innovation. Il ne s'agit pas de fabriquer, mais de cultiver la vigne dans le cadre d'une culture, d'une tradition et d'une qualité qui sont autant de symboles des vins européens, en respectant nos traditions et, surtout, en élevant le niveau des exigences afin de niveler la qualité par le haut, et jamais l'inverse.
Aussi espérons-nous que la proposition de la Commission fera au moins preuve de leadership et d'imagination et garantira véritablement la compétitivité du secteur.
Luis Manuel Capoulas Santos
(PT) Je tiens tout d'abord à féliciter Mme Batzeli pour l'excellent travail qu'elle a réalisé, dans des conditions difficiles, et à remercier une fois de plus Mme Fischer Boel de participer à ce débat.
Les députés européens s'intéressent de très près à l'analyse de cette question, si importante pour l'agriculture européenne. Il suffit pour s'en convaincre de considérer tous les débats politiques, toutes les auditions, toutes les réunions avec des représentants du secteur, toutes les visites que nous avons organisées dans les régions viticoles des divers États membres, ainsi que les centaines d'amendements qui ont été déposés.
Tout le monde convient de la nécessité de mener une réforme, et il est correct de faire remarquer qu'aucune alternative au modèle initial de la Commission n'a été proposée. On observe néanmoins de profondes divergences entre le Parlement et la Commission du point de vue du calendrier, de l'intensité et du mode de mise en œuvre des principales mesures à prendre. Certes, les vignes de qualité médiocre doivent être arrachées, mais cet arrachage doit d'abord s'attaquer aux plantations illégales. En outre, il est essentiel que la décision finale en matière d'arrachage revienne aux États membres. On ne peut nier qu'il est nécessaire de mettre un terme à la distillation subventionnée, mais il est tout aussi primordial de maintenir les aides à la distillation d'alcool de bouche. Les vins généreux, tellement importants pour les exportations européennes, ont besoin de ces aides.
À quoi cela sert-il de promouvoir l'authenticité et la tradition des vins européens tout en préconisant dans le même temps la libre entrée de moûts concentrés en provenance de pays tiers? Le présent rapport témoigne de la bonne foi et de l'engagement du Parlement européen. Je suis persuadé que la Commission accueillera favorablement nos propositions et que nous pourrons lancer des réformes satisfaisantes dans ce secteur.
Ilda Figueiredo
(PT) Comme l'a confirmé le discours de Mme Fischer Boel, son projet de réforme de l'organisation commune du marché du vin vise essentiellement à rééquilibrer le marché viticole par l'arrachage des vignes. Conséquence directe: les premières victimes seraient les régions les moins avancées, plus particulièrement les exploitations familiales et les exploitants à faible revenu, ce qui aurait des conséquences environnementales catastrophiques et renforcerait le processus de désertification, aggravant dès lors l'exode rural.
Pour de vastes territoires du Sud, dans des pays comme le Portugal, ce serait un véritable coup dur, comparable à la tragédie des incendies de forêt en été. Nous insistons donc sur la protection des vignobles et de la viticulture, qui ont joué un rôle de premier plan dans la civilisation européenne en général et méditerranéenne en particulier. Nous voulons que nos viticulteurs produisent des vins de qualité sans cesse plus élevée et poursuivent la distillation des alcools de bouche. Nous refusons de voir se réduire la production de vin par extraction du jus de raisin au bénéfice du vin industriel produit à partir de moût importé de pays tiers. Madame la Commissaire, nos vins de qualité méritent d'être défendus!
Christa Klaß
(DE) Madame la Présidente, Madame Fischer Boel, Mesdames et Messieurs, comme l'a déclaré Mme Merkel, présidente en exercice du Conseil, dans le discours qu'elle a prononcé devant cette Assemblée le 17 janvier: "ce qui caractérise l'Europe, ce qui fait son âme, est son rapport à la diversité" et "la tolérance est l'âme de l'Europe".
Ces derniers mois et semaines, nous avons eu de nombreuses discussions sur les propositions de réforme du marché du vin. De nombreux avis et intérêts ont été représentés, Nord et Sud, chaque région viticole a été entendue. Chacun d'entre nous pense que, si nous avions pu rédiger le rapport Batzeli nous-mêmes, nous aurions procédé différemment, en lui conférant davantage de spécificité et en le rendant plus succinct. Néanmoins, nous sommes parvenus à trouver le juste milieu entre tous les intérêts représentés, et tout le monde peut dès lors y adhérer.
Il s'agit par conséquent d'un compromis qui tolère ET respecte la diversité du secteur viticole européen, tout en assurant son développement, quoique très progressivement.
La commissaire a pris la peine de se rendre dans de nombreuses régions viticoles ces derniers mois, ce dont je lui suis très reconnaissante. Elle a pu se rendre compte de l'extrême diversité de ces régions. Il nous faut une plus grande marge de manœuvre pour prendre des décisions aux niveaux national et régional, a fortiori dans le domaine du vin. Il est également nécessaire que les enveloppes nationales relèvent du premier pilier, budgets sur la base desquels les mesures appropriées peuvent être sélectionnées dans une liste européenne de mesures destinées au vin dans ces régions et ensuite mises en œuvre.
Nous nous accordons tous à dire qu'il ne faut pas abandonner. Nous ne voulons pas arracher 400 000 hectares de vignes! Nous voulons nous battre pour récupérer des parts de marché, pour préserver nos emplois, notre paysage culturel et notre mode de vie européen. Le vin fait partie intégrante de l'Europe, dont nous devons sauver les traditions et, partant, les pratiques œnologiques ancestrales. Nos concurrents à travers le monde guettent et attendent de pouvoir fournir ce que nous ne produisons plus.
La discussion a mis un élément en lumière, à savoir que Rome ne s'est pas faite en un jour: nous devrons donc faire preuve d'endurance! Nos politiques doivent être fiables. Cependant, à long terme, nos mesures devront s'adapter à l'évolution du marché.
Béatrice Patrie
Madame la Commissaire, chers collègues, nous n'avons pas travaillé en vain. Je voudrais d'abord remercier Mme Batzeli pour son rapport, qui amende profondément et très positivement les propositions par trop libérales présentées par la Commission l'été dernier.
En effet, il nous appartient de lancer un message fort à l'ensemble du secteur vitivinicole, touché par une crise grave. Nous savons que la baisse de la consommation en Europe, couplée à des importations croissantes en provenance des pays tiers, a conduit à une chute des prix et des revenus des viticulteurs et que seule une politique de régulation volontariste, et non une libéralisation à tout va, nous sortira de la crise.
Nous voulons promouvoir une viticulture de qualité, respectueuse du caractère et des traditions de nos terroirs ainsi que de la diversité des exploitations, en particulier des exploitations familiales. L'arrachage massif et indifférencié de 400 000 hectares conçu comme une solution structurelle doit être clairement exclu. Les droits de plantation doivent être maintenus, parallèlement à un renforcement des contrôles propres à prévenir les plantations illicites. L'attribution de nouveaux droits enregistrés dans le cadastre viticole réajusté doit bénéficier en priorité à de jeunes exploitants producteurs de vin de qualité.
Les organisations professionnelles jouent un rôle majeur pour la compétitivité du secteur et il convient de les renforcer à travers les programmes opérationnels nationaux. Enfin, la promotion d'une consommation raisonnable de vin, associée à une politique commerciale dynamique à l'exportation, incluant une simplification de l'étiquetage, nécessite l'affectation réelle de ressources budgétaires substantielles.
Ioannis Gklavakis
(EL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes sur le point d'adopter le rapport sur la communication de la Commission sur l'organisation commune du marché du vin, de même qu'une série d'amendements.
Le message clé que nous souhaitons transmettre à la Commission est le suivant:
premièrement, non à l'arrachage anarchique qui réduira à néant d'importantes régions viticoles produisant des vins de première qualité;
deuxièmement, il convient de maintenir certaines mesures d'intervention - et je pense ici à la distillation - destinées à équilibrer le marché et à soutenir indirectement les revenus des producteurs;
troisièmement, des enveloppes nationales doivent être créées, proposant une série d'actions dans laquelle les États membres pourront faire leur choix. Toutefois, l'efficacité de ces enveloppes est conditionnée par un financement adéquat;
quatrièmement, nous devrons bien entendu éviter de transférer les ressources du premier au deuxième pilier, sachant que l'OCM en serait considérablement affaiblie.
Nous devons réfléchir à des solutions radicales. J'en évoquerai deux en particulier:
premièrement, nous devons chercher en particulier à maintenir la qualité élevée des vins européens, une caractéristique sur laquelle nous pouvons nous appuyer;
deuxièmement, et plus sérieusement, nous devons tendre à intensifier la promotion des vins communautaires. Nous ne reconquerrons pas nos parts de marché rien que par la force de la pensée. Seule une politique agressive permettra d'encourager la consommation à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.
Il est indiscutable que les avis divergent sur certains points de la communication, comme l'enrichissement du vin, par exemple. En ce qui nous concerne - avis que je partage - le vin produit avec adjonction de sucre et d'eau ne remplit pas les critères pour être reconnu comme vin. Le vin est issu du raisin et non de la betterave sucrière.
Je sais qu'il sera décidé de recourir à la chaptalisation. Dans ce cas, cette adjonction devra figurer sur l'étiquette. Nous devons faire preuve d'honnêteté et protéger aussi bien les consommateurs que les producteurs.
Bogdan Golik
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à vous féliciter de votre élection au poste de présidente, fonction que vous remplissez également dans le présent débat, ainsi qu'à vous remercier, au nom de nous tous, de votre infinie patience, le temps de parole étant souvent dépassé, une nécessité pour chacun d'entre nous.
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je souhaiterais commencer par féliciter la rapporteure, Mme Batzeli, pour le volume de travail qu'elle a abattu ces derniers mois pour préparer son rapport sur la réforme du secteur viticole et pour l'excellente coordination du travail sur ce document en commission de l'agriculture et du développement rural.
Je conviens de la nécessité de réformer en profondeur l'organisation commune du marché du vin et d'adapter la structure viticole de manière à garantir la compétitivité et l'équilibre du secteur viticole européen. Des mesures doivent être prises afin de rééquilibrer le marché au plus vite, faute de quoi une part sans cesse plus importante des ressources budgétaires européennes y sera engloutie.
Je voudrais attirer votre attention sur la nécessité de soutenir le développement des zones rurales dans les régions dans lesquelles la production de vin, bien qu'insignifiante à l'échelon européen, joue un rôle crucial en matière de tourisme et de diversification de la culture. Toutes ces régions, sans distinction, seront affectées par les réformes. Aussi devons-nous adopter des solutions visant à réformer le marché du vin en évitant d'imposer des restrictions économiques excessives à la viticulture à l'échelon local. En outre, les innovations apportées localement à la viticulture dans les régions rurales des nouveaux États membres ne sont pas directement liées au marché européen du vin et, par conséquent, ne requièrent pas de réglementation fondée rigoureusement sur les principes du marché. Ces régions n'ont jamais fait couler de fleuves de vin coûteux et toute action tendant à limiter une éventuelle surproduction à l'avenir ne devrait dès lors pas concerner les régions présentant de faibles niveaux de production vinicole.
Carmen Fraga Estévez
(ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, faute de compromis conclu avant l'adoption du présent rapport, diverses erreurs et contradictions sont apparues, qui - j'ose l'espérer - seront résolues pendant le vote en plénière.
S'agissant de ces erreurs, je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles, qui figure au paragraphe 18, et qui a trait à la distillation des sous-produits. Dans le texte, l'alcool obtenu par ce procédé se destine, du moins en partie, au marché des alcools de bouche.
Cette affirmation démontre un manque de connaissances des différents types de distillation et des alcools qui en résultent, dans la mesure où l'alcool de bouche, destiné exclusivement à la production de brandies, portos et liqueurs, est un produit de première qualité, qui ne peut en aucun cas être obtenu à partir d'alcools provenant de la distillation de sous-produits.
Pour toutes ces raisons, je pense que nous devons voter contre ce paragraphe afin de ne pas rendre la situation encore plus confuse en ce qui concerne les types de distillation et les alcools qui en résultent.
Deuxièmement, je voudrais souligner un élément crucial pour toute réforme de l'OCM: l'aspect budgétaire. À ce jour, toutes les réformes des OCM ont entraîné une redistribution des fonds suivant un critère historique. Étrangement, dans le cas de la réforme du secteur viticole, on semble vouloir passer à d'autres formules, qui sont encore relativement nébuleuses pour l'heure, mais qui sont sources d'une grande incertitude dans le secteur.
Aussi, afin de rendre le rapport Batzeli plus clair, je propose que nous votions pour les amendements qui préconisent une distribution des moyens de financement fondée sur le critère historique.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Madame Fischer Boel, nous sommes favorables nous aussi à la réforme, soyez-en sûre: une réforme profonde et radicale. Et à cet égard, la Commission et le Parlement européen devraient travailler main dans la main. En revanche, contrairement à la commissaire, nous ne voulons pas donner trop de poids à l'arrachage, toutes les parties convenant que les modifications structurelles et les efforts de modernisation sont aussi importants, si pas plus, que l'arrachage.
Je voudrais attirer l'attention de Mme Fischer Boel sur le risque considérable que courent les nouveaux États membres de voir les viticulteurs à faible revenu arracher de trop grandes quantités de vignes, ne faisant qu'exacerber les problèmes rencontrés dans ces pays. C'est la raison pour laquelle tous les paiements doivent être effectués dans le cadre de l'enveloppe nationale, point sur lequel je tiens à féliciter la commissaire, car il se pourrait que le principe des enveloppes nationales constitue non seulement l'avenir du vin, mais également celui de la politique agricole commune dans son intégralité: définissons ensemble les limites et élaborons ensuite l'enveloppe nationale, dans le respect du principe de subsidiarité.
Il s'agit d'une excellente solution, mais les raisons qui motivent la création des enveloppes nationales posent problème, Madame la Commissaire, s'il est vrai que la base doit se composer à 20% de critères territoriaux et à 80% de critères historiques. Les nouveaux États membres seraient ainsi victimes de graves discriminations. En conséquence, en ce qui concerne les nouveaux États membres, seule une distribution de l'enveloppe nationale sur la base du territoire serait acceptable, si cette information est exacte, ce que je n'espère pas.
Concernant le cinquième aspect, celui de la distillation, vous avez raison: il faut y mettre carrément un terme. Enfin, pour ce qui est du développement rural, nous devrions permettre le recours à des fonds supplémentaires en matière de développement rural en vue du développement des régions viticoles, et ce en plus des fonds inscrits au budget pour le vignoble européen.
Astrid Lulling
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je tiens tout d'abord à constater, avec une grande satisfaction, que les femmes donnent le ton dans ce débat. Malheureusement, ce rapport n'est pas né sous une bonne étoile. Certes, il s'est amélioré quelque peu, mais, selon moi, il demeure beaucoup trop confus pour envoyer un message clair à la Commission, en sorte que celle-ci comprenne, Madame Ficher Boel, que la soupe ne peut être mangée aussi chaude qu'ils nous l'ont préparée dans leur communication. J'appuierai les éléments du rapport qui continuent de juger indispensable une organisation de marché spécifique pour le vin. En revanche, voir la Commission se consacrer maintenant, de manière superficielle, à des propositions visant l'instauration d'une organisation de marché unique pour tous les produits agricoles s'apparente selon moi à une sorte de provocation, si on considère que nous autres, ici au Parlement européen, nous nous prenons la tête depuis des mois sur la réforme de l'organisation commune des marchés du vin, des fruits et des légumes.
Dans quelle mesure la Commission nous prend-elle vraiment au sérieux? Qu'a-t-elle derrière la tête? En ce qui concerne l'OCM du vin, le financement doit relever du premier pilier. Il faut revoir l'affectation des moyens de financement, de manière à maintenir et à améliorer notre potentiel de production, reconquérir des parts de marché perdues et en gagner de nouvelles, et promouvoir une consommation de vin modérée et saine. Il faut renforcer la subsidiarité et l'autonomie du secteur en vue d'une attribution plus sélective des fonds au niveau régional. Néanmoins, lorsqu'il est question d'allouer des ressources nationales, il faudrait empêcher que les régions qui se sont le moins employées à produire et à commercialiser du vin de qualité ne soient récompensées une nouvelle fois, sur la base des "critères historiques", pour avoir réinvesti des centaines de millions d'euros dans la distillation de vin invendable. C'est tout bonnement inadmissible. Il est également inconcevable que les régions septentrionales, qui commercialisent des vins de qualité sans financement européen se voient interdire de produire leurs vins suivant leurs propres traditions. Cela ne résoudra pas les problèmes structurels des régions qui, tout au long des réformes structurelles, se sont croisé les bras, comptant sur les millions dont elles bénéficiaient grâce à la distillation.
En vérité, l'Europe ne présente pas d'excédent structurel de vin, mais plutôt un excédent qui correspond exactement aux quantités plantées illégalement. Il faut donner aux viticulteurs qui souhaitent cesser leur activité de manière anticipée les moyens de le faire et amortir les conséquences de cet arrêt d'activités sur le plan social, tout en empêchant, dans le même temps, qu'ils ne causent des dégâts environnementaux irréparables en arrachant des vignes donnant du vin de qualité. Il doit être possible de disputer à nos concurrents des parts du marché international dans le cadre d'une concurrence juste et équitable. Les vins européens ne doivent pas être produits au moyen d'eau en provenance d'Europe et de moûts importés de pays tiers. De même, il est hors de question de mélanger les vins communautaires aux vins importés. Mais à quoi la Commission pensait-elle donc?
(La présidente retire la parole à l'oratrice)
Margrietus van den Berg
(NL) Madame la Présidente, je préconise une approche différente. Ce serait manquer de perspicacité que de penser, à l'ère de la mondialisation, que les conséquences de la politique européenne ne sont ressenties que par nos concitoyens. Si l'Europe change son fusil d'épaule en ce qui concerne son secteur viticole, de nombreux ressortissants de pays non membres de l'UE en seront affectés et verront leurs revenus pâtir de la concurrence déloyale du secteur viticole européen. C'est pourquoi il est impératif d'intégrer la politique dans différents domaines. Les propositions de la Commission visant à réformer le secteur du vin représentent un pas dans la bonne direction. En ma qualité de vice-président de la commission du développement et en tant que social-démocrate, je suis profondément déçu de constater que le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural a négligé la politique européenne en matière de développement et de commerce équitable. On peut en effet y lire qu'il faut exclure le secteur viticole des négociations du cycle de Doha.
Après tout, l'auteur du rapport estime que les difficultés que rencontre ce secteur résultent de l'accroissement des importations en provenance des pays tiers. En attendant, la Commission doit prendre des mesures de tous types afin de protéger le vignoble européen. Pourquoi allons-nous reprendre d'une main aux pays en développement ce que nous leur donnons de l'autre dans le cadre de la politique de développement européenne? Pourquoi vouloir fermer nos marchés à la concurrence loyale? Pourquoi ne pas laisser au consommateur le choix du vin qu'il souhaite boire, qu'il s'agisse d'un Bordeaux français, d'un Chardonnay sud-africain ou d'un Merlot chilien? Le commerce équitable avec les pays tiers n'exclut pas un secteur viticole européen compétitif. Par contre, une politique protectionniste en la matière exclura des dizaines de milliers de personnes dont le gagne-pain dépend du caractère équitable du commerce du vin avec l'Europe. Aussi suis-je ravi de boire un verre de "Groot geluk" sud-africain au moment de dire: "toute politique cohérente de la Commission européenne bénéficiera de mon soutien. Santé!"
Oldřich Vlasák
(CS) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le marché vitivinicole a été confronté ces dernières années au problème des excédents, la politique actuelle relative à l'OCM du vin étant incapable d'apporter une solution satisfaisante. Ainsi, le soutien à la distillation du vin représente selon moi un gaspillage inutile de ressources déjà limitées. À l'heure actuelle, le marché du vin réformé n'encourage pas les producteurs de vins de table de qualité inférieure à revoir la qualité de leurs vins à la hausse. D'où la nécessité de réformer le marché.
Il convient en particulier de donner un coup de fouet à la compétitivité du vignoble européen. À cet égard, le rapport de Mme Batzeli contient de nombreuses pistes et, pour ma part, j'estime qu'il est très équilibré.
Le point clé sur lequel nous devons nous concentrer porte sur la réforme budgétaire. L'aide doit être proportionnelle à la surface consacrée à la culture de la vigne et à la valeur de la production vinicole. Il devrait être interdit de financer l'arrachage de vignobles qui n'ont pas respecté l'acquis. Les aides à l'exportation pour le vin de table manquent totalement de régularité et ne contribuent en rien à redorer le blason du vignoble européen.
Mesdames et Messieurs, dernière chose mais non des moindres, nous devons comprendre que si nous voulons réellement stimuler la compétitivité des produits européens, nous ne pouvons persécuter les producteurs européens. Les conditions géographiques des pays du Nord sont diamétralement opposées à celles des pays méridionaux. L'adjonction de betterave sucrière dans les pays septentrionaux est une tradition comparable à l'acidification du vin dans les pays du Sud. L'interdire reviendrait à signer l'arrêt de mort de nombreuses bonnes familles de viticulteurs dans nos contrées, à bouleverser les traditions et, en conséquence, à entraver les solutions apportées aux problèmes propres à la production rurale. Je vous remercie de votre attention.
Françoise Castex
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la viticulture européenne a besoin d'une réforme ambitieuse. Vous l'aurez compris, nous la voulons respectueuse de la tradition viticole européenne et respectueuse des hommes et des femmes qui travaillent dans ce secteur.
Mais je voudrais attirer votre attention sur l'avis de la commission du commerce international qui a été intégré dans le rapport de Mme Batzeli. En effet, la réforme de l'OCM "Vin" doit intégrer les enjeux commerciaux. L'Europe demeure le plus gros exportateur de vin au monde, et s'il est nécessaire de renforcer sa compétitivité face à la concurrence croissante des vins du Nouveau Monde, la vitalité de ce secteur à l'exportation repose surtout sur une qualité et une authenticité mondialement reconnues.
Nous avons donc besoin d'une politique commerciale offensive pour promouvoir la qualité des vins européens. Il serait donc aberrant par exemple, et contreperformant, d'autoriser la vinification des moûts importés et le mélange des vins entre les vins européens et les vins extérieurs.
Le rapport du Parlement européen s'y oppose donc fermement. Dans le même sens, il est nécessaire d'obtenir une meilleure protection des IGP et des AOC dans les négociations de l'OMC et les accords bilatéraux. Nous voulons défendre une production viticole liée au terroir, face à des vins très peu réglementés.
Madame la Commissaire, j'espère que la Commission européenne respectera les avis qui figurent dans le rapport de Mme Batzeli que je salue et félicite, ce soir.
Armando Veneto
(IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous savons que la réforme que nous cherchons à mettre en œuvre doit permettre de relever adéquatement le défi que représente la compétitivité du marché européen du vin à l'échelle mondiale. Nous convenons que l'Europe ne pourra y répondre que si elle préserve et améliore la qualité de son vin, en cherchant également à préserver sa spécificité. Cependant, les réponses que nous avons trouvées ne seront pas toutes en adéquation avec la poursuite de cet objectif final. Nous pouvons dès lors dire que le texte adopté en commission de l'agriculture et du développement rural est le meilleur possible, mais que d'autres aménagements devront encore être effectués.
Nous serions par conséquent bien avisés de mener une réforme prudente, et progressive, qui s'organise correctement et qui repose sur le principe de subsidiarité, en vue de respecter les différentes spécificités nationales et régionales. Pour toutes ces raisons, l'enveloppe affectée à l'agriculture doit continuer de l'être dans le cadre du premier pilier. Nous devons lancer des campagnes d'information dans le but de promouvoir une consommation responsable, conserver les mesures de distillation, pour l'instant du moins, sorte de filet de sécurité pour les producteurs, et permettre aux États membres de limiter l'arrachage des vignes, par l'introduction de critères environnementaux et sociaux stricts, la préférence étant donnée à la protection des exploitations de petite taille produisant du vin de qualité.
Quant au maintien des règles qui organisent les pratiques autorisées pour la vinification, la chaptalisation et les moûts, je dirais que le fait que certaines délégations nationales défendent ces dernières bec et ongles soulève le problème des intérêts nationaux par rapport aux intérêts de l'Union dans son ensemble et fait apparaître la nécessité de renforcer le concept d'une Europe unie, en évitant les distorsions qu'entraînent sur le marché les tendances nationalistes excessives. Si l'enjeu consiste à améliorer la compétitivité des vins européens, la proposition visant à soutenir l'adjonction de saccharose et l'utilisation de moûts s'inscrit en faux contre cette volonté, étant donné que l'utilisation de tels additifs nuit à la qualité et atténue les spécificités, lesquelles traduisent en fait le mieux la pratique viticole.
Peut-être aurions-nous dû creuser davantage ce paramètre, en posant la question des intérêts communautaires et en demandant, comme je le fais maintenant, que tous les pays européens - sans exception - s'accordent pour dire qu'il n'est ni approprié ni politiquement correct de donner la préséance aux intérêts nationaux sur les intérêts européens, et qu'il est crucial de trouver le juste équilibre entre ces obligations.
Christine De Veyrac
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, Mme Batzeli, qui exprime, on l'a entendu, un point de vue largement partagé sur les différents bancs de cet hémicycle.
Disons-le encore une fois, les propositions de la Commission ne sont pas acceptables en l'état. Loin de nous l'idée de nier qu'il n'y a pas de problème; la consommation européenne baisse, nos exportations stagnent, alors que, dans le même temps, nos importations viticoles augmentent. Face à cette situation, la Commission répond en proposant un plan d'arrachage massif des vignes qui est un véritable plan de casse social pour nos vignerons.
On nous dit qu'il y a surproduction, certes, mais en se refusant à agir sur les importations: on utilise la production européenne comme la variable d'ajustement du marché. Ceci n'est pas acceptable. L'arrachage de vignes ne peut être consenti que s'il est fondé sur une démarche volontaire, ce qui implique des compensations financières substantielles, et que si nous introduisons l'idée d'un arrachage temporaire.
Ma deuxième conviction, c'est que la baisse du budget de l'OCM "Vin" n'est pas non plus acceptable. La Commission évoque la possibilité de transférer une partie du budget vers le développement rural. Or, sauf à vouloir remettre en cause le principe même d'une OCM viticole spécifique, je vois mal comment on peut réduire des crédits déjà faibles, d'autant que nous venons d'accueillir deux nouveaux États, eux-mêmes producteurs. Nous sommes donc opposés, comme plusieurs d'entre nous l'ont dit, à un transfert, à tout transfert de crédits du premier au deuxième pilier de la PAC.
Ma troisième conviction, qui sera ma conclusion, est qu'en réalité, nous croyons pour notre part que la viticulture européenne a un avenir. Nous croyons que le temps des vignerons n'est pas derrière nous. Que l'avenir n'est pas dans la concentration des exploitations, comme le suggère le plan d'arrachage massif des vignes. Cet avenir, nous devons le construire en renforçant la compétitivité de nos vins, à l'étranger notamment. C'est pour cela que nous pensons que la première priorité d'une réforme de l'OCM viticole devrait porter sur un renforcement de l'attractivité de nos vins à travers un grand plan de promotion et de commercialisation de nos vins dans le monde.
J'étais heureuse, Madame la Commissaire, de vous entendre l'évoquer tout à l'heure; nous attendons maintenant du concret.
Giorgos Dimitrakopoulos
(EL) Madame la Présidente, je tiens à féliciter chaleureusement ma chère amie Mme Batzeli pour son excellent travail et dire combien je suis satisfait que la réalisation de ce rapport ait été entreprise par notre collègue de Grèce, pays qui cultive la vigne depuis tant de siècles!
La vigne, en tant que produit agricole, a toujours occupé le devant de la scène dans notre vie, dans nos us et coutumes, nos traditions, notre histoire, dans nos joies comme dans nos peines. En d'autres termes, elle fait partie intégrante de notre civilisation!
Il est dès lors très réjouissant de voir que ce rapport reflète, dans une grande mesure, le point de vue du secteur vitivinicole grec. Dans le même temps, en adoptant le rapport Batzeli, le Parlement européen prend clairement position à la lumière de la nouvelle organisation commune du marché du vin prévue par la Commission et oppose prudence et logique aux idées initiales de la Commission, hâtives et simplistes selon moi.
Je vous demanderai donc de voter en faveur de ce rapport, dans sa version actuelle.
Agnes Schierhuber
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à remercier la rapporteure et tous les rapporteurs fictifs pour leur travail. Voilà la troisième fois en douze ans que le secteur du vin fait l'objet d'une réforme, et je suis ravie que la Commission ait permis, grâce à sa communication, de réconcilier des positions et des objectifs très différents. L'extrême divergence de nos points de vue au départ s'explique par la nature très émotionnelle de la problématique du vin. J'aime répéter que le vin est l'un des produits agricoles les plus élégants. Attestent également de ces divergences les quelque 600 amendements déposés. Selon moi, le présent rapport peut être considéré en grande partie comme très positif. Il contient de nombreux compromis. Je tiens à rappeler en particulier que les pratiques œnologiques traditionnelles ont réellement été prises en considération. Néanmoins, il convient d'énoncer clairement que les régions ne bénéficieront pas d'une double indemnité ou aide, car nous ne pourrions pas justifier cette mesure au contribuable européen.
Un problème subsiste, particulièrement important pour l'Autriche. Il importe à présent de s'attarder sur la question de l'étiquetage des vins de table. Quoi qu'il en soit, nous voulons que les vins de table soient étiquetés différemment des vins de qualité. La distinction doit être claire pour les consommateurs.
Enfin, je demanderai à la commissaire de lire très attentivement ce rapport d'initiative. Je suis convaincue que c'est ce qu'elle fera, ainsi que toute son équipe. En effet, ce texte contient certaines pistes intéressantes, que la Commission intégrera - espérons-le - dans sa proposition sur la nouvelle organisation commune du marché du vin qu'elle doit nous présenter cet été.
Mariann Fischer Boel
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite juste évoquer quelques problèmes majeurs soulevés par nombre d'entre vous au cours de ce débat très important.
L'arrachage a été mentionné par presque chacun d'entre vous. Je ne suis pas certaine que vous ayez écouté avec attention mon discours d'introduction. J'ai indiqué, en effet, que nous devons veiller à ce que l'arrachage ne vienne pas perturber les importantes et légitimes préoccupations sociales et environnementales. Soyez assurés que je prendrai cela en considération, lorsque nous ferons nos propositions juridiques.
M. Graefe zu Baringdorf a dit très clairement qu'aucun de nos viticulteurs ne devait être contraint à l'arrachage. C'est exact. Cela ne doit pas se passer ainsi, car la décision d'arracher revient aux viticulteurs et à eux seuls. Ce n'est pas une décision que les États membres ou que la Commission peuvent prendre, elle appartient exclusivement aux viticulteurs. Toutefois, nous ne devrions pas forcer les viticulteurs qui éprouvent les plus grandes difficultés à survivre dans ce secteur à rester dans une activité où, année après année, ils ne parviennent pas à gagner de l'argent. Nous devons leur donner la possibilité de quitter le secteur de manière décente.
S'agissant de la distillation, je dois à présent rencontrer tous ceux qui souhaitent me dire, en aparté, que la distillation de crise pourrait encore avoir un sens. Au contraire, je pense qu'elle donne plutôt à nos concitoyens des raisons de se faire une image très négative de la politique agricole commune, en repensant aux méthodes archaïques et instruments utilisés en d'autres temps. Nous ne pouvons pas défendre le fait que nous dépensons, chaque année, un demi-milliard d'euros pour nous débarrasser de vins que personne ne veut boire. Cela ne fonctionne pas et j'espère que vous me soutiendrez sur ce point.
C'est pourquoi nous devons promouvoir nos productions. Ceci a été souligné maintes fois par le Parlement européen et je suis prête à faire avancer cette question. La promotion au niveau européen ne doit toutefois pas constituer un refuge. Le secteur viticole doit se montrer lui-même beaucoup plus offensif.
En Irlande, nous avons vu la consommation de vin augmenter. Aujourd'hui, 70 % du vin consommé en Irlande est importé de l'extérieur de l'Union européenne. Je ne comprends donc pas pourquoi, lors des derniers championnats mondiaux des labours en Irlande, qui ont attiré 250 000 visiteurs, deux producteurs de vin seulement étaient présents et qu'aucun n'était européen. On est bien obligé de se poser des questions.
Sur l'importation de moûts pour la vinification, j'ai dit clairement depuis le début que tout doit être mis sur la table et j'ai pris note des réactions du Parlement européen, des différents États membres et des parties intéressées.
Christa Klaß a indiqué qu'il existait de grandes différences entre les régions. J'ai pu le constater moi-même. C'est pourquoi je pense que nous devons insister, dans la communication de la Commission, sur l'importance d'avoir des enveloppes nationales. Je pense que c'est une excellente possibilité pour les États membres et pour les régions d'allouer des instruments et des moyens financiers complètement taillés sur mesure pour une région particulière dans le cadre d'une enveloppe nationale. Je crois que c'est crucial.
Nombre d'entre vous ont souligné que nous devons fonder l'avenir de notre secteur vitivinicole sur la qualité, la qualité et encore la qualité. Je suis totalement d'accord avec vous.
Je me réjouis de pouvoir discuter avec vous, à l'avenir, de la réforme du secteur viticole que je présenterai au Conseil, je l'espère juste avant les vacances d'été. C'est avec plaisir que je viendrai dans le même temps, ici, au Parlement européen, pour présenter cette base de nos futures discussions.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi à 12 heures.
Déclarations écrites (article 142)
Zita Pleštinská 
par écrit. - (SK) Le vignoble européen produit quelques-uns des meilleurs vins au monde et possède un énorme potentiel qu'il convient de promouvoir dans le long terme. La croissance continue du marché de la Chine, qui se met aujourd'hui activement à la production de vin, couplée à la production en hausse dans d'autres pays tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Canada et l'Afrique du Sud, a donné naissance aux vins du "nouveau monde", lesquels s'adjugent une part de marché de plus en plus grande au détriment des vins européens.
Certes, à l'instar de la Commission, je pense que les déséquilibres entre l'offre et la demande dans le secteur vitivinicole et les obstacles de plus en plus hauts à surmonter sur le marché européen et international du vin mettent en lumière la nécessité de réformer ce secteur également. Mais je rejette totalement certaines des solutions proposées dans la communication de la Commission du 22 juin 2006. En effet, les projets d'arrachage massif et sans discernement de vignes constituent une menace écologique considérable, ainsi que, selon moi, une atteinte injustifiée au patrimoine vinicole européen. La viticulture, qui repose essentiellement sur des ressources naturelles, exerce une influence positive sur le plan de la protection du sol contre l'érosion. Moteur du développement rural, elle laisse également entrevoir à de nombreuses régions européennes une prospérité tant attendue.
Fortes de leurs traditions viticoles, les régions slovaques se sont recentrées sur la promotion de l'œnotourisme, en exploitant le potentiel des routes du vin des Basses-Carpates, Kamenínska, Hontianská et Tokaj, et s'attendent aujourd'hui à ce que la réforme de l'OCM du secteur vitivinicole garantisse la croissance dynamique et la compétitivité de l'ensemble du secteur européen grâce à l'allocation des moyens financiers adéquats et, en particulier, à la promotion de l'innovation.
Alessandro Battilocchio 
À l'instar de la Commission, j'admets qu'il est essentiel de simplifier et d'harmoniser les mesures législatives, et aussi d'accroître la compétitivité du secteur vitivinicole européen, tout en garantissant la viabilité écologique. Néanmoins, l'Europe doit, d'une part, revoir graduellement à la baisse l'aide accordée aux agriculteurs européens ainsi que le budget considérable alloué à l'agriculture, ceci en vue de dégager des moyens pour d'autres politiques, et, d'autre part, protéger les secteurs fondamentaux de son économie. Or, le secteur vitivinicole en fait incontestablement partie, dont la production a rapporté près de deux millions [milliards]d'euros en 2005 et qui emploie plus de 2 500 000 exploitations rien qu'en Italie. Ce secteur ne doit pas être abandonné complètement à la loi du libre-échange: la libre concurrence pourrait nuire à la qualité et à la diversité de notre production, qui repose principalement sur l'activité des petites entreprises, incapables de se poser en concurrentes sur le marché international. En outre, je déplore la tentative - malheureuse - de certains pays d'Europe du Nord, qui ont cherché à modifier le cadre de la concurrence au sein de l'UE, en proposant de l'aide à ceux qui utilisent le saccharose pour accroître la teneur en alcool du vin, sans maintenir leur aide à la production de moût, une pratique courante en Italie et dans d'autres pays méditerranéens qui est également un gage de qualité supérieure pour notre production.
