6. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves (
- Après le vote
Avril Doyle
Monsieur le Président, en tant que rapporteure, j'aurais voulu m'exprimer avant mon rapport, mais je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer maintenant, parce qu'il est important, dans notre intérêt à tous, que certaines choses soient consignées dans le procès-verbal.
Il y a probablement un point sur lequel nous serons tous d'accord ce matin au sein de cette Assemblée, et c'est que les accords en première lecture ne rendent justice ni au respect de la procédure parlementaire ni au fond de la législation, en particulier quand le sujet est très complexe et technique.
(Applaudissements)
Les accords en première lecture doivent dès lors être rares et constituer une exception, et seuls des circonstances exceptionnelles méritent une réponse aussi exceptionnelle.
Ma deuxième motion de procédure est qu'il n'existe aucune disposition juridique relative à la participation des chefs d'État dans le processus de codécision.
(Applaudissements)
Bien que certains aspects du paquet sur le climat aient été à l'ordre du jour du sommet de la semaine dernière et qu'une demande ait émané de ce sommet afin que toutes les futures révisions concernant des amendements à des aspects du SCEQE soient mises à disposition afin d'être examinées lors de futurs sommets, lors du trialogue qui a suivi samedi matin à Bruxelles, j'ai ajouté, avec le total soutien des rapporteurs fictifs, un nouveau considérant à mon rapport - postérieur au sommet - qui a ensuite été adopté par le COREPER samedi après-midi. Ce considérant souligne la nature unique et transformative de la législation communautaire en matière de SCEQE, mais déclare que cette consultation avec les chefs d'État ou de gouvernement ne doit en aucun cas être considérée comme un précédent pour toute autre législation.
Cela a été un voyage législatif épique. Je voudrais remercier le commissaire Dimas et son équipe, le ministre Borloo et son équipe, et, en particulier, l'ambassadeur Léglise-Costa pour l'immense travail qu'il a fourni. Je voudrais remercier le personnel de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - et permettez-moi de mentionner tout particulièrement Virpi Köykkä pour son travail de forçat - tout le personnel de notre groupe, mon assistante personnelle, Kavi, pour son travail inlassable, mais surtout, mes rapporteurs fictifs et leur personnel pour leur très bon travail coopératif.
(Applaudissements)
Miroslav Ouzký
Je voudrais profiter de cette occasion, au terme de près d'un an de travail, pour remercier tous les participants. Je voudrais en particulier remercier les rapporteurs et les rapporteurs fictifs. Je ne vais pas répéter ce que la rapporteure, Mme Doyle, a dit. Une situation vraiment exceptionnelle requiert des mesures exceptionnelles et la Présidence française a fait un effort vraiment exceptionnel pour trouver un compromis. Je crois fermement que le fait que les plus ambitieux et les moins ambitieux n'apprécient pas le paquet sur le climat prouve que nous avons véritablement trouvé un compromis.
Le Président
Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, j'espère parler en notre nom à tous en disant que le Parlement européen s'est montré extrêmement coopératif envers le Conseil, et en affirmant officiellement que la manière dont nous sommes parvenus à une décision sur ce sujet doit être l'exception plutôt que la règle, et que nous devons, à l'avenir, insister sur une première lecture ici par principe, afin que la position du Parlement soit claire.
(Applaudissements)
