Politique de cohésion dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom de la commission du développement régional, sur le rôle et l'efficacité de la politique de cohésion dans la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'UE.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg 
rapporteur. - (PL) Madame la Présidente, je souhaiterais vous féliciter chaleureusement d'avoir été choisie pour assumer cette honorable fonction.
L'Union européenne comprend non seulement 27 pays, mais également 268 régions, dont les niveaux de développement sont extrêmement variables. À la suite de la plus récente vague d'élargissement visant à créer une Union de 27 pays, la population de la Communauté a atteint pratiquement 493 millions de personnes. Environ 30 % de ces personnes vivent dans 100 des régions les plus pauvres, à savoir celles couvertes par les objectifs de convergence.
Chaque vague d'élargissement a engendré une hausse des inégalités entres les régions les plus riches et les régions les plus pauvres de la Communauté. Aujourd'hui, dans une Union de 27 pays, les disparités observées entre les régions en termes de niveaux de PIB sont sensiblement plus marquées qu'elles ne l'étaient dans l'ancienne Europe des Quinze, et vont de 24 % dans le nord-est de la Roumanie à 303 % à Londres intra-muros.
Les raisons du sous-développement économique de certaines régions varient fortement. Les régions les plus pauvres sont principalement dépourvues des infrastructures de base indispensables au développement durable et à long terme, de l'apport d'investissements supplémentaires et de ressources humaines appropriées. Comme le montrent les statistiques, l'actuelle politique de cohésion de l'Union européenne a contribué efficacement au développement de nombreuses régions situées dans les pays inclus depuis longtemps dans ce cadre, comme l'Irlande, la Grèce, le Portugal et l'Espagne.
Conformément aux objectifs de la Communauté définis en vertu de l'article 158 du traité sur l'Union européenne, qui comprennent le développement harmonieux et la réduction de l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions, le Parlement européen appelle à la prise de mesures décisives visant à réduire les cas les plus graves de sous-développement dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne.
Les nouveaux États membres ont été particulièrement touchés par les difficultés liées à l'absorption des fonds communautaires, dans la mesure où l'octroi de tels fonds ne garantit pas leur utilisation adéquate, et les autorités des régions défavorisées ne possèdent généralement pas la capacité, l'expérience ou les ressources nécessaires pour exploiter le plein potentiel des fonds auxquels elles ont droit.
Les procédures de demande d'une aide au titre des Fonds structurels sont souvent très compliquées et en aucun cas transparentes pour l'utilisateur final. Par conséquent, nous demandons une simplification de ces procédures à tous les niveaux, à savoir aux niveaux européen, national et régional.
La mise en œuvre de la politique de cohésion devrait prendre en considération les besoins divers et variés des régions, surtout des régions urbaines et rurales, des régions difficiles d'accès, des régions insulaires et des régions ultrapériphériques. Il conviendrait d'adapter l'aide fournie aux conditions et aux caractéristiques spécifiques de ces régions, tout en exploitant leur potentiel de croissance durable et à long terme.
En conséquence, les États membres et les régions devraient veiller à accorder la priorité aux projets qui contribuent à améliorer l'accessibilité des régions les plus pauvres, en garantissant à ces dernières une infrastructure adéquate en termes de transports et de technologies de l'information. La politique de cohésion devrait soutenir l'esprit d'entreprise et l'investissement dans les régions les plus pauvres. De nouveaux instruments financiers, comme Jeremie et Jessica, peuvent contribuer avec succès au développement régional, mais la connaissance des modalités d'utilisation de ces instruments aux niveaux local et régional demeure limitée.
Il importe d'encourager les États membres à mettre sur pied des partenariats public-privé et à échanger les bonnes pratiques dans ce domaine. La Commission et les États membres devraient appuyer efficacement les projets visant à accroître la capacité des régions à générer et à absorber les nouvelles technologies, tout en accordant une attention toute particulière à la protection de l'environnement naturel.
Un problème d'importance majeure pour les régions les plus pauvres de l'Union réside dans les taux élevés de chômage, qui atteignent jusqu'à 20 %. Dans ce contexte, il est nécessaire d'investir de toute urgence dans le capital humain des régions défavorisées par le biais d'une éducation de meilleure qualité, en s'efforçant d'élever constamment le niveau de qualification, notamment des personnes jeunes, des femmes, des personnes plus âgées et des minorités exposées à l'exclusion sociale.
L'égalité des chances pour tous devrait être soutenue dans tous les programmes communautaires, et plus particulièrement ceux qui ont un impact sur la cohésion économique et sociale, ainsi qu'à tous les niveaux des projets de planification et de mise en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne.
La Commission et les États membres devraient veiller à ce que des données statistiques précises, détaillées et comparables soient disponibles. Celles-ci font actuellement défaut. La Commission devrait définir une nouvelle méthode pour mesurer le développement régional, qui se fonde non seulement sur le PIB et le taux de chômage, mais également sur d'autres indicateurs qualitatifs et quantitatifs reflétant les niveaux de vie réels de la population. Nous devrions également améliorer nos méthodes de calcul des parités de pouvoir d'achat, notamment par le développement d'indicateurs régionaux plutôt que nationaux.
À l'occasion de l'évaluation à mi-parcours du budget communautaire en 2009, la Commission devrait analyser les effets de la politique de cohésion et s'interroger sur les causes possibles de certaines conséquences fâcheuses de ladite politique.
Enfin, je souhaiterais remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce rapport. Je souhaiterais vous remercier d'avoir présenté des amendements très pertinents, qui ont enrichi le document, et j'espère sincèrement que ce rapport d'initiative fournira aux États membres et aux régions un ensemble d'orientations utiles et encouragera la Commission européenne à améliorer l'efficacité de la politique de cohésion dans les régions les plus défavorisées.
Janez Potočnik
Madame la Présidente, c'est un plaisir de venir devant ce Parlement pour débattre du rapport Geringer de Oedenberg sur le rôle et l'efficacité de la politique de cohésion dans la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne.
Une fois encore, à l'instar d'autres rapports d'initiative adoptés par la commission du développement régional, le rapport témoigne de l'excellente collaboration entre nos deux institutions. Je parle au nom de Mme Hübner, qui a dû se rendre en Roumanie, et elle vous envoie ses meilleurs vœux.
Je salue ce rapport et j'apprécie la contribution positive qu'il apporte au débat sur l'impact et l'efficacité de la politique de cohésion à un moment critique de la période de programmation 2007-2013 et à la veille de la révision du budget, qui aura lieu en 2008-2009. Je suis entièrement d'accord que la politique de cohésion est non seulement essentielle, mais qu'elle est également efficace pour réduire les disparités socio-économiques et territoriales et pour exploiter le potentiel de développement de toutes les régions de l'Union.
La valeur ajoutée de la politique de cohésion a déjà été prouvée, et nous reconnaissons tous qu'elle ne se limite pas à des transferts financiers, mais prévoit, notamment, l'instauration de partenariats, l'échange de meilleures pratiques, la stabilité budgétaire et une approche stratégique.
J'apprécie particulièrement le sujet et le contenu de votre rapport, car il va au cœur de la politique de cohésion. En effet, le principal objectif de notre politique consiste à réduire les disparités socio-économiques et territoriales dans les régions les plus pauvres de l'Union. Le défi est de taille. Ces disparités ont fortement augmenté à la suite des récents élargissements, et la politique de cohésion est le seul instrument communautaire spécialement conçu à cette fin. Par exemple, les disparités en termes de PIB par habitant entre les 10% de régions européennes les plus riches et les plus pauvres ont presque doublé après les deux derniers élargissements.
En fait, les disparités régionales au sein de l'Union sont très importantes, bien plus qu'aux États-Unis ou au Japon, ou sont de taille similaire à celles de la Chine et de l'Inde par exemple.
En dépit du taux de croissance impressionnant des nouveaux États membres et de la convergence de nombreuses régions de l'Union des Quinze, il subsiste 70 régions - où vivent 123 millions d'Européens - où le PIB par habitant est inférieur à 75 % à la moyenne communautaire. Par ailleurs, plusieurs régions - dont la plupart figurent parmi les plus développées - perdent du terrain. Dans 27 régions, le PIB par habitant a baissé en termes réels entre 2000 et 2004 et dans 24 autres, la croissance annuelle a été inférieure à 0,5 %.
Cependant, comme le démontre en détail le quatrième rapport de cohésion récemment publié, la convergence est bel et bien une réalité, en raison de la croissance accélérée de la plupart des nouveaux États membres et des résultats parfois stagnants de certains des pays les plus avancés. Dans l'ensemble, la périphérie de l'Union comble son retard par rapport au centre de l'Europe, non seulement en termes de PIB par habitant, mais également en termes d'emploi, de productivité et d'autres indicateurs, et c'est une bonne chose. Cela concerne les anciens pays de la cohésion qui, à l'exception du Portugal, ont progressé considérablement ces dernières années.
Ce phénomène - la convergence à long terme - se produit en particulier au niveau européen entre les États membres et les régions. Nous savons qu'au niveau national, la situation est quelque peu différente, étant donné que dans de nombreux cas, la croissance se concentre de plus en plus dans les régions situées aux abords des capitales ou dans les principales zones métropolitaines, ce qui augmente les disparités intérieures et cause des problèmes liés aux agglomérations, comme la congestion des transports, la pollution, la hausse des prix des logements, etc.
Permettez-moi de souligner l'importante contribution de notre politique à ce processus de convergence, dans l'ensemble positif. Des études d'évaluation indépendantes ont montré que la politique de cohésion a soutenu des investissements nécessaires dans l'infrastructure, les ressources humaines, la modernisation et la diversification des économies régionales. Entre 2000 et 2005, l'investissement public dans les quatre pays de cohésion a été environ supérieur de 25 % à ce qu'il aurait été sans la politique de cohésion. La politique de cohésion a contribué à la croissance du PIB. Le taux de croissance du PIB attribuable à la politique régionale s'élevait pour la période 1989-1999 à 10 % en Grèce et à 8,5 % au Portugal, et pour la période 2000-2006, à 6 % en Grèce et au Portugal, à 4 % dans les Länder allemands et à 2,4 % en Espagne. Les estimations préliminaires pour 2007-2013 suggèrent une incidence de 5 % à 9 % dans les nouveaux États membres.
La politique de cohésion a également contribué à réduire l'exclusion sociale et la pauvreté. Elle cofinance la formation de 9 millions de personnes chaque année. Plus de la moitié d'entre elles sont des femmes, conduisant à de meilleures conditions d'emploi et à des revenus plus élevés. Par exemple, plus de 450 000 emplois bruts ont été créés dans six pays: Danemark, France, Pays-Bas, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Entre 2000 et 2005, cette politique a représenté deux tiers du financement de l'Objectif 2. Elle a contribué à l'abandon du dosage de mesures d'investissements publics dans les États membres au profit d'investissements favorables à la croissance.
Selon les dernières données, le volume d'investissements de cohésion affectés à la recherche et au développement, à l'innovation et aux technologies de l'information et des communications (TIC) pour 2007-2013 a plus que doublé par rapport à la période 2000-2006. Reste évidemment à voir comment ces projets seront mis en œuvre, mais on constate déjà que les États membres et les régions tiennent de plus en plus compte de ces politiques dans leurs stratégies de développement pour la prochaine période financière.
L'une des raisons des bonnes performances de la politique de cohésion réside certainement dans le fait que c'est une politique intégrée à part entière: ce n'est pas une politique sectorielle ni un ensemble décousu de politiques sectorielles, mais un instrument intégré visant à apporter des solutions sur mesure à chaque région ou territoire européen. Parallèlement, il ne s'agit pas seulement d'une politique européenne qui opère isolément: elle dépend assurément de la participation active de partenaires aux niveaux local, régional et national.
Votre rapport souligne à juste titre plusieurs questions particulièrement pertinentes pour les régions les plus pauvres si ces dernières veulent exploiter au mieux les ressources allouées. Je n'en mentionnerai que quelques-unes susceptibles de leur fournir une assistance technique adéquate. L'importance de la conception de stratégies de développement sur mesure, ou la valeur de la mise en œuvre de partenariats effectifs et de la promotion de bonnes pratiques.
J'ai pris note de vos propositions. Je suis convaincu que certaines d'entre elles se frayeront un chemin dans le cadre législatif actuel, qui a donné lieu aux nouvelles initiatives récemment adoptées par la Commission, comme les trois J - Jasper, Jeremie et Jessica - ou régions pour le changement économique. La souplesse de la politique de cohésion permet de mettre en œuvre les meilleures mesures adoptées pour chaque cas. À cet égard, Mme Hübner veillera à ce que la Commission accorde une attention particulière aux besoins des régions les plus pauvres dans les négociations en cours concernant les documents de programmation pour la période 2007-2013.
J'apprécie également la contribution que votre rapport apporte au débat sur la future politique de cohésion, qui a été lancé par la publication du quatrième rapport de cohésion. Je salue ces recommandations précieuses visant à rendre la politique de cohésion plus efficace.
Comme vous le savez, nous sommes à présent à la première étape de réflexion concernant l'avenir de la politique de cohésion. Ce débat vise à alimenter la révision du budget de l'Union que la Commission doit entreprendre en 2008 et 2009.
En conclusion, vous savez que les consultations publiques sur l'avenir de la politique de cohésion seront lancées après le forum de cohésion qui se tiendra fin septembre. Un site internet spécial collectera les contributions des États membres, des régions, des villes, des institutions européennes, des partenaires économiques et sociaux et, évidemment, des organisations de la société civile. La Commission a l'intention de présenter les résultats de ces consultations au printemps 2008, avec le cinquième rapport de suivi sur la cohésion économique et sociale. Sur cette base, et sur la base d'autres rapports d'initiative récemment approuvés, j'attends avec impatience la contribution du Parlement à ce débat.
Oldřich Vlasák
Madame la Présidente, Monsieur Potočnik, Mesdames et Messieurs, les écarts entre les régions pauvres et riches de la Communauté sont véritablement immenses. Ces disparités régionales sont davantage visibles dans l'Union européenne élargie d'aujourd'hui qu'elles ne l'étaient dans l'Europe des Quinze. Cela peut s'expliquer par divers facteurs, notamment la situation géographique, le type d'infrastructure résidentielle, la structure sectorielle de l'économie, la stratification de la société ou d'autres raisons liées à l'histoire d'une région déterminée. Ces disparités peuvent être gommées dans une certaine mesure par des politiques structurelles, mais nous aurons toujours des régions plus riches et d'autres plus pauvres. À mes yeux, il est donc très important de viser principalement une situation où toutes les régions de l'Union européenne ont atteint plus ou moins un certain niveau de progrès économique et de développement social. Nous devrions orienter les Fonds structurels vers des mesures dont l'objectif soit clairement d'encourager la croissance du PIB, d'augmenter le taux d'emploi et de contribuer au développement durable. À cet égard, je souhaiterais poser les questions suivantes. Quelles ont été les mesures structurelles qui ont contribué à la croissance de régions aussi performantes que celles d'Irlande? Pour quelles raisons des régions telles que le Mezzogiorno italien, où des décennies d'aides versées au titre des Fonds structurels n'ont amené aucun changement majeur, continuent d'être à la traîne? Comment pouvons-nous veiller à ce que les fonds européens ne soient pas aujourd'hui gaspillés, mais plutôt investis pour l'avenir?
Mesdames et Messieurs, je ne suis pas tout à fait sûr que le rapport dont nous débattons aujourd'hui nous fournisse des orientations clairement définies sur ce plan. Cependant, ce n'est qu'en apportant des réponses aux questions susmentionnées que nous pourrons empêcher une répétition des erreurs du passé dans les régions les plus pauvres à l'heure actuelle, et ce faisant veiller à ce que les fonds européens offrent une réelle valeur ajoutée aux économies et aux sociétés à l'échelon régional. Toutefois, il est trop tôt pour réaliser une évaluation complète des retombées positives que les politiques structurelles ont eues pour les régions les plus pauvres, car les pays les plus pauvres viennent seulement de rejoindre l'Union. La complexité de la structure d'ensemble demeure un problème.
Constanze Angela Krehl
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, permettez-moi également de vous féliciter une fois de plus pour votre élection hier et pour votre première séance en tant que présidente de cette Assemblée.
Je souhaiterais remercier très sincèrement le rapporteur pour ce rapport très intéressant, car, en fin de compte, nous partageons tous le même objectif, à savoir gommer les disparités qui existent entre les régions de l'Union européenne. C'est non seulement dans l'intérêt des régions les plus pauvres de l'Union européenne, mais également dans l'intérêt de toutes les régions, car le développement de l'Union dans son ensemble risquerait sans cela d'être freiné. De fait, les régions auxquelles nous apportons notre aide disposent d'un énorme potentiel. Les populations de ces régions souhaitent participer et jouer leur rôle dans l'Union européenne, mais nous devons également leur donner l'occasion de le faire.
Je souhaiterais m'arrêter sur quelques points que le rapporteur a mentionnés dans son rapport et qui me semblent essentiels. L'Union européenne doit fournir une assistance rapide, ce qui signifie que nous devons consolider l'administration et faire en sorte que nos efforts ne se chevauchent pas aux différents niveaux de gouvernement. Cela requiert également un système opérationnel de coopération transfrontalière. Je suis impatiente de voir comment les États membres vont de fait concrétiser cet objectif dans les semaines et les mois à venir.
Je serais ravie que les nouveaux instruments financiers, Jessica, Jeremie et Jaspers, créés il y a quelques années, soient enfin connus de tous dans les États membres et soient utilisés à bon escient. Cependant, sur les plus de 400 demandes de programmes opérationnels reçues jusqu'à présent, un quart d'entre elles tout au plus ont été approuvées. Je serais ravie que ce processus soit accéléré; peut-être serait-il possible d'y apporter quelques ajustements ultérieurs.
Je souhaiterais mettre un point en lumière: pour éliminer les disparités entre les régions, il faut œuvrer à éliminer les différences qui existent au niveau des possibilités offertes aux hommes et aux femmes. Par conséquent, j'invite instamment cette Assemblée à soutenir les propositions pertinentes en la matière en séance plénière.
Jean Marie Beaupuy
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, comme ma collègue, Mme Krehl, je vous adresse mes compliments pour votre élection et cette première présidence.
Monsieur le Commissaire Potočnik, je voudrais vous dire que ce rapport, présenté excellemment par notre collègue, Mme Geringer de Oedenberg, est d'abord un cri du cœur. C'est ensuite une nécessité pour l'Union européenne, comme vient de le dire notre collègue Krehl, et c'est un appel à la Commission. C'est un cri du cœur car le développement des régions pauvres, ce n'est pas seulement le développement de régions, c'est la prise en compte des situations, dramatiques dans certains cas, de gens qui sont au chômage, ou qui doivent se déplacer, etc. C'est donc un cri du cœur au niveau humain. C'est aussi une nécessité - le rapport l'explique bien - pour le développement de l'Union européenne.
Une fois que nous avons dit cela, Monsieur le Commissaire, il faut aller plus loin et ne voyez pas en mon propos une critique mais un constat; vous avez vous-même développé, pendant six minutes à peu près, différents constats pour terminer sur ces mots: "j'attends des propositions du Parlement". Eh bien, dans le rapport de notre collègue, il y a un certain nombre de propositions. Ce que je souhaiterais signifier en ces quelques secondes qui me sont imparties, c'est que nous avons besoin de la part de la Commission, aujourd'hui, d'une précision au niveau suivant: qui fait quoi, quand et comment?
Qui? Quelle est la fonction de l'Union européenne? Je pense qu'à ce jour, nous avons, pour l'essentiel, bien posé les conditions en termes de financements, en termes de règlements, etc. Le rapport de notre collègue contient quelques pistes complémentaires, s'agissant notamment des aspects financiers, des aspects d'assistance technique, etc., pour renforcer le rôle moteur de la Commission, pour consolider sa force de proposition et d'assistance. Mais ensuite, rien n'est dit, ou presque, du rôle des États membres. Or, si l'on veut aider les régions en difficulté, il ne suffit pas de dire "il y a de l'argent européen", il faut aussi que les États membres prennent leurs responsabilités. Et à ce niveau, la Commission ne peut pas imposer, principe de subsidiarité oblige. En revanche, on peut faire, à la lumière de ce qui s'est passé en Irlande, au Mezzogiorno, etc., des constats et des suggestions.
Enfin, il faut dire qu'effectivement, je recevais, moi-même, hier, des maires de très petites communes de régions défavorisées: eh bien, c'est à eux de bâtir les projets, il suffit de leur expliquer comment faire.
Pour terminer, Monsieur le Commissaire, ce que personnellement j'attends, en complément de ce qui est indiqué dans le rapport de notre collègue, c'est que la Commission, justement, nous indique bien qui fait quoi et comment.
Elisabeth Schroedter
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi également de vous féliciter pour votre nouvelle fonction, Madame la Présidente.
Une réforme en amène une autre. C'est pour cette raison qu'au sein de la commission du développement régional, immédiatement après la réforme des Fonds structurels et pour la énième fois, nous avons posé la question de savoir comment nous allions évaluer les régions les plus pauvres d'Europe à l'avenir. L'objectif était de garantir l'avenir de la politique de cohésion à la lumière de l'expérience actuelle concernant la nouvelle réforme des Fonds structurels en 2014, car nous savons que les États membres les plus riches sont de moins en moins disposés à financer le pacte de solidarité. Dans le même temps, notre engagement commun pris en faveur des régions les plus pauvres via la politique de cohésion est précisément ce qui assure la survie de l'Union européenne.
Malheureusement, ce rapport traite à peine de ces questions liées à l'avenir. Il se concentre sur les problèmes de mise en œuvre dans les nouveaux États membres, en rapport avec l'actuel règlement relatif aux Fonds structurels. Il est un exemple de ce qui arrive lorsqu'une structure administrative décentralisée solide n'est pas jugée indispensable. Toutefois, je pense qu'il est naïf de croire que les banques peuvent se substituer à une implication renforcée en vue de résoudre les problèmes d'absorption et d'administration qui touchent les régions les plus pauvres.
Les initiatives Jaspers et Jessica doivent être utilisées de manière à ce que l'action démocratique ne soit pas abandonnée et à ce que le trésor public ne soit pas criblé de dettes pour les générations à venir. Cela reviendrait, pour l'Union européenne, à maintenir en vie, de façon artificielle et permanente, les régions les plus pauvres et telle ne saurait être notre intention.
Pedro Guerreiro
Je souhaiterais tout d'abord féliciter le rapporteur pour son rapport d'initiative, qui souligne quelques aspects que nous jugeons importants, même si nous ne sommes pas d'accord sur d'autres, à savoir le débat relatif à l'avenir de la politique de cohésion et le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne.
Il y a lieu de souligner ici que les disparités, plus particulièrement régionales, se sont considérablement creusées au fil des vagues successives d'élargissement de l'UE, que la multiplication des disparités régionales et des effets de la polarisation au niveau interne de chaque pays a été démontrée et que, de manière générale, le centre demeure riche et la périphérie pauvre, et cette dernière s'est désormais agrandie.
En soulignant ces aspects, nous souhaitons insister sur l'importance d'une politique régionale forte en tant qu'outil essentiel à la réduction des disparités et à la promotion d'une convergence réelle, et non pas nominale, dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne. Une politique de cohésion régionale forte est d'autant plus nécessaire que l'on observe une hausse des coûts relatifs au marché intérieur, à la politique de libéralisation des marchés et de la concurrence, à l'union monétaire européenne, ainsi qu'à l'euro et à son pacte de stabilité pour les régions les plus pauvres de l'Union européenne.
Il est essentiel que la politique de cohésion régionale soit renforcée, et que la cohésion sociale et économique, dont on a tant fait l'éloge, et la convergence réelle soient considérés comme un objectif clé et une politique centrale de l'Union européenne. Dans le même temps, il convient de renforcer le rôle distributif du budget communautaire et de fournir un financement adéquat à la réalisation effective des objectifs proposés.
Pour que la politique de cohésion régionale soit efficace, il faut donc rejeter toute action qui en diminue la valeur, comme l'allocation de fonds visant le financement d'autres politiques et priorités qui ne contribuent en aucune façon à la réalisation des objectifs précédemment exprimés.
Georgios Karatzaferis
au nom du groupe IND/DEM. - (EL) Madame la Présidente, pouvez-vous imaginer une famille mettant la table pour le déjeuner où serait servi du homard pour le père, du saumon pour la mère, de la viande pour un enfant, des fèves pour un autre enfant, des légumes verts pour un autre enfant et rien pour le dernier enfant? C'est tout simplement impossible et, pourtant, c'est ce qui arrive à la grande famille européenne, que nous voulons unir dans une seule et même constitution.
En Europe, 80 millions de citoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. En Grèce, certains retraités vivent avec moins de 300 euros par mois, et ils n'en sont pas mécontents, car dans les pays voisins, d'autres retraités vivent avec 80 euros par mois.
Telle est la politique de l'Europe. Certaines régions inaccessibles en Grèce, comme Ipiros, ou certaines autres îles isolées situées près de la Turquie se sont soudainement enrichies, précisément parce que les nouveaux pays qui ont fait leur entrée dans l'UE ont fait baisser la moyenne. Ce n'est pas logique. Nous devons trouver un moyen de développer l'économie de manière égale pour tout un chacun.
Face à une attitude raciste des ministres qui façonnent l'économie, comme le ministre des finances, M. Alogoskoufis, qui l'autre jour a déclaré que les Noirs n'étaient pas humains, et les a qualifiés, de façon répugnante et insultante, de "nègres"; face à une telle attitude raciste, il est impossible que ces ministres imposent une économie égalitaire, une économie qui sera développée dans le monde entier.
Les pauvres ont le droit de vivre et nous devons trouver des solutions. Nous n'allons pas mesurer les niveaux de vie en Europe par le nombre de personnes conduisant une Mercedes 500, mais par le nombre d'enfants qui n'ont pas même un verre de lait à boire le matin.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, depuis 2004, la croissance économique des nouveaux États membres est de l'ordre de 5,3 %, ce qui est supérieur de 2 % à celle des anciens États membres. Les niveaux des exportations ont doublé. Les investissements augmentent de façon considérable. Ces résultats qui, comme M. Potočnik l'a dit il y a un instant, sont clairement et manifestement sous-tendus par la politique de cohésion, sont excellents. En termes statistiques, le nombre de régions pauvres est à la baisse.
Ceci dit, les disparités régionales dans les États membres eux-mêmes sont encore considérables. Le rapport Geringer de Oedenberg attire l'attention sur ce point, et ce à juste titre. J'observe également que nous devons nous montrer plus critiques à l'égard de l'engagement des États membres mêmes. Un accent trop important mis sur les régions urbaines et centrales n'aide en rien la cause des régions périphériques. Les États membres eux aussi, avec l'Union européenne, doivent opter en faveur d'une approche territoriale dans leur politique de cohésion. Lorsque l'efficacité est passée au crible, nous devrions réaliser des évaluations beaucoup plus politiques des plans nationaux qui sont soumis. Beaucoup plus politiques car, en définitive, nous ne parvenons pas à accélérer le développement économique et la cohésion dans les régions les plus pauvres. Une réévaluation s'impose donc. Un quatrième rapport sur la cohésion fournit le cadre dans lequel ce point peut être discuté. Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens devra contribuer à montrer l'exemple en la matière. Le 8 novembre, nous organiserons une audience à ce sujet en cette Assemblée.
En guise de conclusion, je souhaiterais dire que la politique de cohésion peut produire de bons résultats et nous offrir de bonnes occasions à saisir, pour autant que nous mettions davantage l'accent sur la synergie au niveau européen, national et régional, au profit de ces régions plus pauvres et que nous résistions à une Europe à plusieurs vitesses. Les régions plus pauvres doivent elles aussi trouver leur place dans l'économie de la connaissance et la mondialisation.
Evgeni Kirilov
(EN) Madame la Présidente, je voudrais féliciter Mme Geringer de Oedenberg pour son excellent rapport. Ces régions sont confrontées à un double défi concernant la mise en œuvre de la politique régionale européenne: absorber correctement les fonds alloués et obtenir les résultats fixés pour la cohésion économique et sociale.
La Commission européenne, les gouvernements et les autorités locales à tous les niveaux doivent prendre des mesures spéciales pour ces régions en vue d'obtenir les meilleurs résultats pour les citoyens et l'ensemble du secteur économique. Il faut surtout une assistance technique spécifique axée sur le développement des capacités administratives et l'intensification de la coordination entre les organes de gestion aux niveaux fédéral et local. Pour le reste, je suis d'accord avec le commissaire. Il faut des solutions spécifiques sur mesure pour combler les lacunes institutionnelles, administratives et économiques de ces régions; elles renforceront l'efficacité de l'assistance financière européenne dans son ensemble. Il faut encourager les régions les plus pauvres à élaborer des projets intégrés de développement sous la forme de documents nationaux qui pourraient servir de base pour relier leurs caractéristiques spécifiques et leur potentiel.
Il faut encourager les États membres à améliorer le cadre législatif dans le domaine des partenariats public-privé, de manière à en faire une bonne base pour des règles simples et transparentes. Mais ce dont l'institution et les bénéficiaires de ces divers programmes ont le plus besoin, y compris dans mon pays, la Bulgarie, c'est d'un échange encore plus actif de bonnes pratiques, principalement entre les nouveaux États membres, d'un transfert de savoir-faire vers les administrations centrale, régionales et locales (au plus petit niveau) et de l'organisation d'une formation spécifique concernant tout le cycle d'élaboration de projets et de mise en œuvre.
Nous devons garder à l'esprit quatre éléments essentiels: la convergence, l'assistance, la capacité d'absorption financière et la simplification des règles. Pour terminer, toutes les mesures du rapport sont très importantes, y compris, bien sûr, l'égalité des droits entre hommes et femmes, qui pose un sérieux problème dans ces régions. Je soutiens pleinement l'initiative visant à adopter une résolution spécifiquement destinée aux régions les plus pauvres de l'Union.
Jan Olbrycht
(PL) Madame la Présidente, le quatrième rapport sur la cohésion, récemment publié par la Commission, confirme le fait que les écarts de développement entre les régions les plus riches et les régions les plus pauvres d'Europe se réduisent, ce qui a été souligné précédemment.
En supposant que les régions les plus fortes maintiennent un taux de croissance économique solide et constant, renforcé par un niveau élevé d'investissements en faveur de l'innovation, force est de conclure que les régions les plus faibles affichent un taux de croissance à la hausse, ce qui leur permet non seulement d'éviter d'accumuler plus de retard, mais également de faire des progrès significatifs afin de rattraper le retard existant. Ces données confirment également la théorie relative à l'efficacité de la politique de cohésion de l'Union européenne et la nécessité de la gérer et de la développer au cours des prochaines périodes de programmation.
Le rapport qui nous occupe concerne les régions les plus pauvres de l'Union européenne, et non pas les régions les plus pauvres des États membres, qui sont souvent relativement riches, à une échelle européenne. Au niveau national, les disparités entre les régions sont principalement du ressort des autorités nationales et les mesures d'intervention à ce sujet devraient, surtout au niveau des pays dits de cohésion, être appuyées par une intervention européenne.
Une décision politique distincte et courageuse doit être prise afin de définir quelles régions sont considérées comme étant les plus pauvres et nécessitent, à ce titre, des actions spécifiques de promotion du développement. Rappelons-nous que les dispositions du traité mentionnent les disparités entre les régions et que la politique de cohésion doit couvrir non seulement les régions les plus pauvres en termes de PIB par habitant, mais également les régions qui ont accumulé un retard par rapport à d'autres en termes de niveau d'innovation, de développement d'une économie de la connaissance, de leur caractère attrayant en matière d'investissement, de la situation géographique, etc.
Certaines disparités peuvent être réduites grâce à la croissance économique et un marché commun approfondi, mais de nouvelles disparités feront leur apparition. La politique de cohésion n'a jamais été, et n'est pas une activité de bienfaisance, et doit demeurer un outil d'intervention flexible pour l'Union européenne.
Stavros Arnaoutakis
(EL) Madame la Présidente, aujourd'hui, sept mois après le début de la quatrième période de programmation, et en prélude au débat sur l'avenir de la cohésion politique, le Parlement européen insiste dans ce rapport, pour lequel je félicite le rapporteur, sur le fait que la nouvelle période de programmation ne laisse aucune place à l'échec.
La politique de cohésion doit non seulement atteindre les objectifs qu'elle a fixés et renforcer la croissance et l'emploi dans les régions plus pauvres; elle doit aussi parvenir à rendre ses résultats visibles, perceptibles et acceptables de tous et à tous les niveaux.
L'octroi de subventions et l'allocation de fonds ne garantissent pas, à eux seuls, l'utilisation adéquate des ressources ou une réduction des inégalités, actuellement importantes, entre les régions européennes. Une utilisation adéquate requiert une coordination et une participation à tous les niveaux.
Nous traversons une période de changements et de défis économiques profonds. Nous devons protéger et promouvoir la politique qui fait de la solidarité et de la cohésion une réalité pratique et en renforcer l'efficacité.
Ce rapport contient des recommandations importantes dans ce sens. Faisons-en bon usage.
Gábor Harangozó
(HU) Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le rapporteur pour ce rapport très réussi et excellent.
Pour que la situation évolue dans les régions qui en ont réellement le plus besoin, nous devons prendre en considération leurs caractéristiques distinctives. Il est clair que, dans une première phase, les inégalités au sein des pays ont enregistré une hausse. On peut dire que la croissance, en moyenne nationale, est satisfaisante, même si elle se concentre dans la capitale et dans les régions urbaines. Entre-temps, dans les villages et les régions typiquement rurales, la pauvreté augmente et de véritables ghettos ont fait leur apparition.
Ce problème dépasse de loin le potentiel de développement rural et, par conséquent, tout espoir de changement peut reposer uniquement sur l'harmonisation délibérée des fondements et sur des évolutions complexes. C'est pourquoi je considère qu'il est nécessaire de donner la priorité aux zones rurales. De même, un accent plus important doit être mis sur les mesures visant à aider les minorités à rattraper leur retard, ainsi que sur les programmes de formation et de reconversion liés à cet objectif.
De plus, j'estime qu'il est important d'accroître la capacité d'absorption des nouveaux États membres et d'étendre davantage l'assistance technique requise à cette fin. De cette façon, l'intégration peut devenir un outil de promotion de l'Europe des régions.
Emanuel Jardim Fernandes
(PT) Madame la Présidente, le rapport de Mme de Oedenberg est non seulement excellent, grâce à la grande ouverture de cette dernière et à sa capacité à négocier des consensus, mais il met également en évidence les fortes disparités régionales qui existent dans toute l'Europe, tant dans les nouveaux États membres que dans les anciens, où une grande partie des régions se trouvent exclues du groupe des régions les plus pauvres, pour la simple raison que leurs statistiques ne sont pas toujours complètes ou correctement comparées et qu'elles doivent, de ce fait, être améliorées.
Venant, comme c'est mon cas, d'une région ultrapériphérique, l'île de Madère, j'ai apporté plusieurs contributions dans les buts suivants: garantir l'adaptation de la politique de cohésion aux régions ultrapériphériques, comme indiqué à l'article 29, paragraphe 2; obtenir une définition plus claire des critères d'identification des régions dites riches ou pauvres; et renforcer la recherche et l'éducation en tant que moteurs de développement, car les régions en question doivent trouver une solution efficace pour remédier à leur situation.
Janez Potočnik
Madame la Présidente, les régions les plus pauvres d'Europe ont sans aucun doute besoin d'attention. Certaines régions d'Europe requièrent une attention particulière, par exemple, les régions présentant un désavantage statistique, les régions et villes ultrapériphériques et isolées. Il importe de se concentrer sur la restructuration de l'assistance structurelle et de prêter davantage attention aux objectifs de Lisbonne concernant l'innovation, la recherche et le développement, étant donné qu'il s'agit d'activités qui créeront une base solide pour les futures économies de ces régions. Nous devons également prêter attention à la baisse de la consommation d'énergie grâce aux énergies renouvelables, qui apporteront également une base solide pour l'avenir durable des pays concernés.
L'égalité des sexes est un principe horizontal que nous appliquerons dans toutes les actions que nous entreprendrons dans le cadre de tous les Fonds structurels. La capacité d'absorption est un élément auquel nous accordons la priorité en permanence. Nous prêtons attention en permanence à tous ces éléments et continueront de le faire.
La solidarité avec les plus pauvres d'Europe est la base de l'Union européenne, en particulier après les deux récents élargissements. Nous ne devons pas nier les problèmes, mais nous ne devons pas oublier les bons résultats que nous avons obtenus par le passé. Il est important de parler de ce qui va bien et de ce qui va mal, car c'est une manière d'obtenir une reconnaissance encore plus grande de la politique de cohésion et de résoudre les problèmes futurs.
Je voudrais vous remercier pour l'excellent rapport Geringer, pour vos commentaires et pour vos remarques capitales. Nous avons l'obligation d'aborder les problèmes des plus pauvres d'Europe. La Commission y veillera assurément. La solidarité doit rester l'un des domaines au travers duquel transparaît le visage humain de l'Europe dans son ensemble.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à l'Heure des votes, dans quelques minutes.
Le Président
Mesdames et Messieurs, plus vite nous aurons voté, plus vite vous pourrez prendre votre repos bien mérité. Mais, bien entendu, il reste encore la séance de cet après-midi. Je dois demander à notre honorable collège Robert Atkins de veiller la prochaine fois à ce que tous les députés soient ici à l'heure.
Thomas Wise
(EN) Monsieur le Président, il s'agit d'une motion de procédure: je suis sûr que sir Robert sera ravi de le faire si vous pouvez garantir que nous commencerons à l'heure prévue!
Le Président
Vos remarques ne sont pas d'application aujourd'hui, Monsieur Wise, dans la mesure où M. Atkins n'a pas encore été en mesure de veiller à ce que les députés de cette Assemblée se plient aux règles, même s'il y veillera très certainement à l'avenir. Nous serons alors en mesure de nous juger les uns les autres en toute équité et en toute objectivité.
Sir Robert Atkins
(EN) Monsieur le Président, je suis sûr que si le président, quel qu'il soit, commençait à l'heure, les députés se rendraient vite compte qu'ils doivent être ici à l'heure!
(Applaudissements)
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, hier, bon nombre d'entre nous vous ont beaucoup envié votre aptitude à vous dégager de la présidence à l'heure du déjeuner. Alors que nous restions ici pour voter, vous êtes sorti déjeuner. Allez-vous en faire de même aujourd'hui?
(Rires)
Le Président
Je ne sais pas, Monsieur Chichester, si vous aspirez à assumer la fonction de président du Parlement européen. Si vous venez à l'assumer un jour, vous vous rendrez compte que mon intention n'était pas tant de prendre la direction du repas que de m'acquitter de nombreuses obligations.
