9. Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises (
- Avant le vote
Derek Roland Clark
(EN) Madame la Présidente, avant que vous n'appeliez le vote sur le rapport de M. Lehne relatif à la déontologie, puis-je vous demander pourquoi ce vote est organisé maintenant? Ce rapport devait être débattu hier soir selon la procédure "catch-the-eye". Le débat a finalement été annulé, ce qui signifie que nous allons voter sur une question qui n'a pas été débattue et sans que cela ne soit signalé. Pour votre information, Madame la Présidente, lorsque ce rapport est arrivé devant la commission de l'emploi il y a quelque temps, personne dans cette commission - pas même le président - ne savait ce qu'était la déontologie jusqu'à ce que je m'efforce de le leur expliquer. Par conséquent, je pense qu'il est vraiment mal venu de voter sur cette proposition qui n'a pas été débattue et dont le sujet n'est pas connu.
La Présidente
Je peux vous dire que ce rapport a été débattu au sein de la commission des affaires juridiques, d'où il provient, et qu'il a suivi toutes les procédures appropriées. C'est pourquoi j'entends bien procéder au vote.
