
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 29 septembre 2005. 
Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, nous partageons aujourd’hui la douleur des familles des nombreuses victimes des catastrophes naturelles qui ont eu lieu la semaine dernière: un tremblement de terre effroyable en Asie du Sud et l’ouragan Stan en Amérique centrale.
Le tremblement de terre qui a frappé le Pakistan, le nord de l’Inde et l’Afghanistan a provoqué la mort de milliers de personnes, de nombreux blessés et des dégâts matériels immenses. C’est plus précisément au Cachemire que les conséquences sont les plus graves.
Une grande tragédie a frappé l’Amérique centrale. L’ouragan Stan a traversé plusieurs pays de la région en causant d’énormes dégâts matériels et des pertes humaines irréparables. Il est difficile de venir à bout de ses conséquences, et ce devrait être encore le cas pendant longtemps.
Au nom du Parlement européen, Josep Borrell, notre président, a exprimé sans attendre notre solidarité et notre sympathie aux autorités des pays touchés par ces tragédies.
L’Union européenne a agi rapidement, en mobilisant et en proposant une aide d’urgence aux régions touchées et à leurs habitants. À présent, nous allons devoir déterminer de quelle manière nous contribuerons, en coopération avec les gouvernements des pays concernés, à l’effort de reconstruction dans les régions qui ont été frappées par ces catastrophes.
Nous, députés au Parlement européen, souhaitons exprimer notre solidarité, notre affection et notre soutien aux familles et aux victimes en Asie et en Amérique centrale. Nous sommes à leurs côtés en ces temps très durs et difficiles.
Mesdames et Messieurs, je vous demanderai à présent d’observer une minute de silence à la mémoire des personnes qui nous ont été enlevées pour toujours par les forces cruelles de la nature.
Le Président.
   - C’est avec une grande tristesse que je vous annonce le décès, le 8 octobre dernier, de notre collègue député Jürgen Zimmerling.
Comme vous le savez, M. Zimmerling a été député de notre Parlement au cours de la dernière législature et siégeait à nouveau depuis juillet dernier au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens. Il était membre de la commission du développement et de la délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen.
J’ai la triste tâche de vous demander d’observer une minute de silence à la mémoire de notre cher collègue, qui nous a quittés en servant l’Europe et les idéaux que nous partageons tous.
Le Président.
   - Le projet définitif d’ordre du jour de la présente session tel qu’il a été établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 26 septembre et conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. 
Martin Schulz (PSE ).
   - Monsieur le Président, j’ai une proposition concernant l’ordre du jour. Au nom du groupe socialiste au Parlement européen, je propose qu’au cours de la présente session, la Commission fasse une déclaration sur sa position relative au modèle social européen, et nous suggérons que cette déclaration soit prononcée conjointement par le commissaire McCreevy et M. Barroso, président de la Commission.
Pour justifier cette demande, permettez-moi d’affirmer, à moins que nous n’ayons été mal informés, que le commissaire McCreevy a exprimé en Suède son avis sur le modèle social européen, estimant que la Commission juge que le modèle scandinave de l’État-providence européen n’est pas compatible avec le marché intérieur européen. Si c’est ce que pense la Commission, elle pourra compter sur la résistance déterminée du groupe socialiste au Parlement européen.
J’en déduis à présent qu’elle peut compter sur la résistance d’autres groupes, dont les Verts, et nous sommes très heureux de l’entendre.
Lorsqu’il s’agit de concevoir une Europe sociale, le modèle scandinave constitue l’un des modèles fondamentaux sur lesquels les Européens peuvent compter. Par conséquent, il est tout à fait inacceptable que le président de la Commission affirme devant cette Assemblée à chacune de ses sessions qu’il défend le modèle social européen et permette par ailleurs à ses commissaires d’affirmer le contraire. Ce n’est pas acceptable.
Notre groupe demande donc que la Commission prononce cette déclaration. Nous ne sommes qu’à quelques jours du sommet qui débattra du modèle social européen. S’il devait s’agir du modèle social privilégié par le commissaire McCreevy, alors je peux vous affirmer au nom du parti socialiste de cette Assemblée que la Commission ferait mieux de se préparer à affronter une période mouvementée. En effet, dans ce cas, une bataille s’engagera sur la direction que doit prendre notre Union européenne et vous avez ma parole qu’elle ne prendra pas la direction de M. McCreevy. Nous demandons que la Commission exprime clairement et sans délai sa position à ce sujet.
Le Président.
   - Conformément aux dispositions du règlement, je peux autoriser un député à s’exprimer contre la proposition. 
Hans-Gert Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je dois admettre que je suis plutôt surpris. Après examen de cette affaire, notre groupe est parvenu à la conclusion que si un membre de la Commission fait une déclaration, l’Assemblée est en droit de l’entendre, indépendamment de l’appréciation qualitative éventuelle de ses propos. Nous insistons pour que ce point soit éclairci, et notre groupe a estimé que le commissaire McCreevy doit clarifier sa position devant cette Assemblée.
Je dirai à M. Schultz que c’est pour cette raison que nous sommes favorables à la convocation de M. McCreevy, mais je demande également que les choses n’aillent pas trop loin non plus. Nous ne considérons pas cette affaire comme une opportunité de demander au président de la Commission de se présenter devant nous. Nous souhaitons d’abord entendre le commissaire McCreevy. Si ce qu’il a à nous dire s’avère inacceptable, alors nous pourrons demander au président de la Commission de se présenter devant l’Assemblée. Nous ne soutiendrons toutefois cette hypothèse qu’à la seule condition que M. McCreevy soit le premier à s’expliquer devant cette Assemblée.
Le Président.
   - Il me semble qu’en vertu du règlement, nous devons entendre un avis en faveur de la proposition présentée par M. Schulz et un avis contre.
Toutefois, comme les présidents des différents groupes ont demandé la parole, j’interpréterai le règlement avec souplesse, mais je vous demanderai - M. Cohn-Bendit, je tiens à ce que vous soyez particulièrement attentif à cette demande - de vous tenir à la minute qui vous est impartie et de vous exprimer de manière très concise. 
Daniel Marc Cohn-Bendit (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, maintenant que nous formons une grande coalition, nous tenons à la lézarder quelque peu. Chez les Verts, nous approuvons la demande des sociaux-démocrates exigeant que non seulement le commissaire McCreevy, mais aussi M. Barroso se présentent devant cette Assemblée. Nous ne sommes pas au cirque et si le commissaire McCreevy se permet de faire une telle déclaration à l’heure où le modèle social européen est en place, alors il appartient au président de la Commission de dire en son nom ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.
Graham Watson (ALDE ).
   - Monsieur le Président, si nous avons ici un avant-goût de l’influence qu’auront les événements à Berlin sur cette Assemblée, il est sûr qu’elle ne nous apportera rien de bon. Le commissaire McCreevy a le droit de s’exprimer. Ce qu’il a déclaré en Suède est parfaitement normal. Mon groupe ne soutiendra pas la convocation du commissaire McCreevy devant cette Assemblée.
Si nous entendons sérieusement faire fonctionner l’Union européenne, nous nous devons une solidarité mutuelle. La solidarité suppose de permettre aux entreprises des nouveaux États membres de proposer avec succès leur travail dans les États membres existants et de l’exécuter. Cela fait partie du processus consistant à faire sorte que nos économies collaborent correctement. C’est la raison pour laquelle mon groupe s’opposera à la convocation du commissaire McCreevy devant l’Assemblée.
Francis Wurtz (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, si je soutiens à fond la demande introduite par M. Schulz visant à inviter à la fois M. McCreevy et le président de la Commission à s’exprimer c’est parce que M. McCreevy est un récidiviste. Je pense qu’il a l’habitude de dire crûment ce que certains de ses collègues de la Commission enrobent. Par exemple, M. McCreevy a déclaré, lors d’une conférence à Londres, qu’il ne faut jamais oublier que le Marché unique est de loin l’exercice qui va le plus loin dans la déréglementation de l’Union européenne.
Nous voulons donc savoir si, quand M. McCreevy s’exprime, il dit en fait crûment, sans détours, ce que M. Barroso n’ose pas dire en public. C’est pourquoi je suggère qu’ils s’expriment tous les deux devant nous sur ces questions. 
Brian Crowley (UEN ).
   - Monsieur le Président, je suis en total désaccord avec M. Schulz sur ce qu’a dit ou n’a pas dit le commissaire McCreevy parce que, si vous lisez les 16 articles de presse sur l’incident suédois, aucun n’a trait au modèle social suédois. La seule personne à avoir fait référence au modèle suédois est le ministre suédois de l’industrie. Il ne s’agit que d’une tempête dans un verre d’eau que les sociaux-démocrates tentent de récupérer aux dépens du commissaire McCreevy. En effet, si vous voulez le juger sur ses actes, reportez-vous à son bilan de ministre irlandais des finances concernant le modèle social, dans le cadre duquel les soins de santé ont été étendus, les retraites augmentées et le salaire minimal le plus élevé a été introduit sous son autorité. Par ailleurs, un plus grand nombre de négociations professionnelles et syndicales ont eu lieu au niveau national et, en l’espace de sept ans, quatre programmes différents ont été élaborés pour garantir les droits des travailleurs et le droit de participation des représentants des travailleurs.
Le groupe socialise fait preuve d’opportunisme en tentant de créer une tempête avant le sommet de Londres. Nous devons attendre ce que livreront les discussions et faire en sorte de concentrer notre travail sur les vraies questions importantes pour les citoyens européens, plutôt que de prononcer de beaux discours. Je m’oppose à cette proposition.
Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, nous avons une proposition formelle de M. Farage. 
Nigel Farage (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, vous semblez avoir oublié que ce Parlement compte en son sein au moins un groupe eurosceptique, opposé à la Constitution et, pour faire bonne mesure, plus important que le groupe UEN. N’ayant pourtant pas la réputation d’être timoré dans mes critiques à l’encontre de la Commission, me permettez-vous de demander à Mme Sinnott de s’exprimer au nom de notre groupe pour indiquer notre position? 
Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, deux propositions ont été déposées: l’une par le groupe socialiste au Parlement européen pour convoquer le président de la Commission devant cette Assemblée et l’autre par M. Poettering, du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens), pour donner au commissaire McCreevy le droit de répéter ici ce qu’il a déclaré en Suède. Autrement dit, deux propositions doivent être mises aux voix. Si ces déclarations ne sont pas correctes, le commissaire McCreevy doit avoir l’opportunité de les rectifier dans l’enceinte de ce Parlement. Monsieur le Président, je vous demande de mettre aux voix les deux propositions. 
Le Président.
   - Éclaircissons ce point afin que nous puissions nous décider sur la base de faits avérés.
Monsieur Schulz, d’après ce que j’ai compris, vous proposez formellement que le commissaire McCreevy et le président de la Commission se présentent tous les deux devant l’Assemblée.
Monsieur Poettering, pouvez-vous confirmer que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens demande la convocation de M. McCreevy? 
Hans-Gert Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la politique est un procès et nous entendons rester crédibles. Notre groupe vient de décider que si les sociaux-démocrates proposent d’inviter le commissaire McCreevy à se présenter devant l’Assemblée, nous voterons en faveur de cette proposition.
Par contre, une autre proposition est soumise à l’Assemblée, à savoir que la convocation soit étendue à la fois au commissaire McCreevy et au président de la Commission. Nous ne voterons pas en faveur de cette proposition; autrement dit, nous voterons contre. Bien que nous n’ayons pas déposé la proposition demandant la convocation du commissaire McCreevy, nous entendons rester crédibles et, par conséquent, si cette proposition demandant également la convocation du président de la Commission est rejetée, vous pouvez prévoir un second vote pour décider si le commissaire doit se présenter seul.
Au vu des événements, notre crédibilité nous impose de prendre cette décision. 
Le Président.
   - Monsieur Poettering, proposez-vous, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, que M. McCreevy se présente devant l’Assemblée ou proposez-vous que nous votions sur sa convocation éventuelle? 
Hans-Gert Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il est parfaitement clair que si la proposition du groupe socialiste de convoquer le président de la Commission et le commissaire McCreevy devait échouer, nous devrions alors voter sur la convocation éventuelle du seul commissaire McCreevy. Voilà comment se présente la situation pour le vote. 

- Conformément à la décision de cette Assemblée, la présidence prendra contact avec la Commission pour donner suite à la décision du Parlement. 
Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, l’intitulé d’un débat spécifique est devenu l’objet d’une discussion parlementaire interne très agitée. Cette réaction est vraiment symptomatique de la manière dont la question des migrations et les critiques des gouvernements nationaux sont traitées au sein de l’Union.
Le point suivant est à l’ordre du jour: «Problèmes d’actualité en matière d’immigration». C’est un vaste thème qui ne fait aucune référence particulière à un nom ou à un pays, bien que nous sachions tous précisément de quoi il s’agit. Il s’agit des tragédies humaines de Ceuta, de Melilla et de Lampedusa. Désignons-les par leur nom.
Au départ, la plupart des groupes étaient favorables à une proposition du groupe socialiste au Parlement européen, qui avait affirmé que le débat devrait s’intituler «Déclarations du Conseil et de la Commission sur l’immigration; situation à Ceuta, Melilla et Lampedusa, ce qu’avaient soutenu la majorité des groupes. Entre-temps, la direction du groupe socialiste a retiré son soutien et le brouillard s’est levé.
Je tiens à ce que nous revotions sur cet intitulé, qui doit préciser beaucoup plus clairement ce dont nous débattrons, et je compte sur l’honnêteté du groupe socialiste dans le cadre du débat que nous tiendrons aujourd’hui. 
Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, examinons à présent quelques modifications à l’ordre du jour d’aujourd’hui et de demain.
La première modification porte sur ce que vient d’expliquer Mme Buitenweg et consiste à ajouter, avant les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’Iran, les déclarations du Conseil et de la Commission sur les problèmes d’actualité concernant l’immigration.
Mme Buitenweg vient de proposer une modification de l’intitulé de ce point à l’ordre du jour afin de préciser les endroits où les problèmes se posent. 
Hannes Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, je me demande s’il n’y a pas eu un malentendu. S’il est vrai qu’il existe des exemples précis de cette problématique, il est aussi évident que l’immigration en Europe étant un problème général et fondamental, elle ne peut être réglée aux endroits désignés par Mme Buitenweg. C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour cet intitulé global et nous sommes déterminés à nous y tenir. 
Le Président.
   - Conformément aux dispositions du règlement, je peux autoriser un député à s’exprimer en faveur de cette proposition. 
Francis Wurtz (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, j’appuie totalement la demande exprimée par Mme Buitenweg parce qu’il ne s’agit pas d’un énième débat sur l’immigration. Nous en aurons d’ailleurs d’autres. Le problème est que cette fois, il y a eu mort d’hommes. À ce propos, je regrette qu’à l’ouverture de la séance, nous n’ayons pas rendu hommage à ces victimes innocentes.
Des actes extrêmement graves ont été commis de part et d’autre de la frontière sud de l’Europe, des actes tellement graves que les collègues qui pourtant ne partagent pas notre conception de la politique européenne en matière d’immigration pourraient, je pense, se joindre à nous pour les déplorer et les condamner. Voilà pourquoi j’appuie pleinement la modification du titre et la précision «Ceuta, Melilla».
Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à préciser également à M. Swoboda, qui veut un débat général, que ce débat aura lieu lors de la prochaine session de Strasbourg, la problématique de l’immigration/migration étant à l’ordre du jour avec le rapport de Mme Klamt. 
Le Président.
   - Je tiens à répéter que la proposition consiste à ajouter des noms de lieux précis à ce point à l’ordre du jour.

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les problèmes d’actualité en matière d’immigration.
Douglas Alexander,
   . - Monsieur le Président, ce matin et cet été, un nombre sans précédent d’immigrants clandestins ont franchi la mer Méditerranée pour rejoindre l’Union européenne. Le décès tragique de personnes qui se sont noyées en mer ou qui tentaient de franchir illégalement les frontières de l’Union européenne a clairement mis en évidence les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la gestion des flux migratoires et de la lutte contre l’immigration clandestine.
Bien que l’attention se porte essentiellement sur les évènements survenus récemment à la frontière ibéro-marocaine à Ceuta et Melilla, Malte et l’île italienne de Lampedusa connaissent elles aussi de graves problèmes depuis quelques mois. Les États membres bordant la Méditerranée doivent porter un fardeau disproportionné: ils doivent apporter un soutien aux personnes nécessitant une protection internationale, tout en étant responsables de l’interception et du rapatriement des immigrés clandestins qui n’ont pas le droit d’entrer dans l’Union européenne.
Traiter ces questions d’une manière ferme mais équitable, conforme à nos engagements internationaux, constitue une préoccupation partagée au sein de l’Union européenne. Les États membres doivent porter ce fardeau ensemble. Je propose de ne pas commenter les questions spécifiques à l’Espagne, à l’Italie ou à Malte dans le cadre de notre débat de cet après-midi. La Commission a envoyé une mission technique à Ceuta et Melilla au début de cette semaine et fera part de ses constatations au Conseil «Justice et Affaires intérieures» d’aujourd’hui. Je suis persuadé que le commissaire Figeľ abordera ces questions dans le détail d’ici quelques minutes.
Nous devons réaliser que ces évènements récents sont les symptômes d’un problème plus large nécessitant une solution à long terme. Ces dernières années, l’Union européenne a accompli des progrès substantiels en adoptant des normes minimales communes dans la législation relative au droit d’asile et à l’immigration, d’une part, et en collaborant à des opérations frontalières communes dans le cadre de Frontex, la nouvelle Agence européenne des frontières extérieures, d’autre part. Cela n’a manifestement pas suffi. Pour répondre à l’immigration régulière, nous devons travailler plus efficacement avec les pays tiers.
Il est vrai que l’Union européenne cherche à engager son poids collectif afin de renforcer la coopération en matière d’immigration avec les pays d’origine et de transit. La Commission et les États membres ont fourni un important soutien technique et financier aux pays tiers pour les aider à améliorer leur gestion des flux migratoires. Cette démarche se déroule dans le cadre de projets bilatéraux et de programmes financés par l’Union européenne. Des résultats concrets sont à signaler, tels le renforcement des contrôles aux frontières et l’amélioration de la capacité à gérer l’immigration, la protection des réfugiés et des personnes déplacées. L’Union européenne a de surcroît accéléré le rythme de négociation des accords de réadmission: un accord est maintenant finalisé avec la Russie - important pays de transit - et des négociations sont en cours avec le Maroc. Ce travail doit se poursuivre.
Le mois dernier, les ministres de la justice et de l’intérieur ont abordé les questions de l’immigration avec l’Afrique du Nord et l’Afrique dans son ensemble lors de leur conseil informel de Newcastle. Ils ont fermement soutenu le renforcement de l’engagement de l’Union européenne. Il s’agit d’une priorité pour la présidence britannique et nous nous efforcerons de mettre en place un véritable partenariat avec l’Afrique en matière d’immigration, notamment grâce à EuroMed et à l’Union africaine. Les efforts actuellement déployés par l’Union européenne afin de renforcer la coopération avec la Libye en matière de gestion des frontières et de droit d’asile constitue un exemple significatif. Le Conseil de juin a estimé qu’il était «urgent et indispensable d’éviter les catastrophes humanitaires et d’empêcher les décès supplémentaires». Une formation conjointe des gardes-frontières libyens et un travail commun d’amélioration des techniques de recherche et de sauvetage ont, depuis lors, vu le jour.
La coopération avec le Maroc est tout aussi importante. Rabat a signé avec la France et l’Espagne un document commun établissant des mesures de lutte contre l’immigration clandestine, au moyen notamment d’un système d’avertissement et d’assistance rapides aux victimes de la traite. Certaines idées de ce dossier seront soumises au sommet UE-EuroMed de novembre.
Enfin, l’Union européenne doit collaborer avec les pays d’origine et de transit afin de créer une capacité de protection des réfugiés dans ces régions. Nous réalisons des progrès concrets à ce niveau. Le Conseil «Justice et Affaires intérieures» et le haut-commissaire aux réfugiés des Nations unies examinent aujourd’hui le déploiement de programmes de protection régionale. Ceux-ci sont conçus pour créer les conditions permettant aux intéressés de se réinstaller et de s’intégrer plus près de leur région d’origine ou dans les pays par lesquels ils transitent.
La politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne doit être soigneusement équilibrée et, bien entendu, minutieusement examinée. L’immigration est une question complexe, il importe de ne pas confondre les problèmes de contrôle aux frontières, d’immigration clandestine et de protection des réfugiés. Toutefois, le soutien de l’opinion publique à l’égard d’une immigration contrôlée et du bien-être des immigrés proprement dits dépend d’une action énergique à l’encontre de l’immigration clandestine et du crime organisé qui, bien trop souvent, la soutient. La présidence britannique estime dès lors qu’il convient d’intensifier la coopération de l’Union européenne avec les pays tiers afin d’éviter de nouvelles tragédies humaines en Méditerranée et d’instaurer une immigration contrôlée qui fonctionne selon les intérêts de l’Union européenne et de ses voisins, bien entendu. 
Ján Figeľ,
   . - Monsieur le Président, ce jour est particulier. Les deux Commissions se sont réunies ce matin - la Commission de l’Union européenne et la Commission de l’Union africaine. Cette question faisait justement partie de l’agenda et de la stratégie complexes abordés par ces deux importantes organisations.
La Commission européenne rappelle que l’approche de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile est équilibrée depuis le Conseil européen de Tampere en 1999. Elle protège et renforce le droit de ceux qui résident légalement ou nécessitent une protection internationale, d’une part, et lutte contre les abus et l’immigration clandestine, d’autre part.
Le programme d’action de La Haye a confirmé et renforcé cette approche de la gestion de l’immigration. La série de mesures adoptées par la Commission dans ce domaine le 1er septembre est de bon augure à cet égard. Un ensemble de dispositions relatives à l’intégration des ressortissants de pays tiers visant à améliorer les droits et le statut des immigrants légaux dans l’Union européenne a été proposé. Bruxelles a, dans le même temps, adopté une proposition sur les rapatriements qui contribuera à lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine, tout en préservant pleinement le respect des droits de l’homme.
Cette importante démarche s’accompagnera également d’autres initiatives traitant de la dimension externe de nos politiques et de l’impact que celles-ci peuvent avoir sur le développement et les capacités de protection des pays tiers. La Commission a l’intention d’adopter, dans le courant de cette année, un plan de politique d’immigration légale qui constituera un important pas en avant dans le sens de cette approche équilibrée.
Les évènements tragiques récents évoqués par certains d’entre vous et par M. Alexander, survenus dans les villes de Ceuta et Melilla, nous rappellent une fois encore l’importance de trouver une réponse globale et progressiste aux problèmes d’immigration. Faute de quoi celle-ci pourrait bien se muer en tragédie humanitaire aux conséquences difficilement prévisibles.
Le vice-président Frattini a décidé, tout de suite après ces évènements, d’envoyer une mission technique au Maroc et en Espagne afin d’obtenir une évaluation de première main de la situation migratoire actuelle et de rechercher les moyens par lesquels l’Union pourrait aider les pays concernés à résoudre ce grave problème.
Le vice-président Frattini détaillera les constatations de la mission technique dans le cadre de l’audience à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures qui se tiendra demain. Il m’a prié de vous faire part de ses plus sincères excuses pour son absence à l’important débat de ce jour. Toutefois, vous êtes probablement nombreux à savoir que l’intéressé participe aujourd’hui à la réunion du Conseil «Justice et Affaires intérieures» à Luxembourg.
Il est manifestement urgent de faire davantage pour régler le problème de l’immigration clandestine. Nous devons avoir pour objectif de collaborer avec l’ensemble des pays concernés afin d’éviter de nouveaux décès et de nouvelles souffrances humaines. Nous devons développer une approche globale comportant un éventail d’instruments allant de la mise en application de la loi à l’aide au développement.
De simples clôtures ne résoudront pas cette tragédie humaine. Elles n’empêcheront pas des personnes désespérées de risquer leur vie pour tenter de pénétrer dans l’Union européenne. La Commission comprend pleinement les inquiétudes du Parlement, dont le dernier rapport sur les conditions d’accueil des immigrants clandestins à Lampedusa se fait clairement l’écho.
Soulignons que ce problème ne concerne pas uniquement l’Italie. Des informations récentes émanant d’organisations non gouvernementales et des plaintes individuelles ont mis en lumière le fait que certains États membres, et pas uniquement ceux qui se trouvent en première ligne de par leur situation géographique, pourraient rencontrer des difficultés à assurer un accueil des demandeurs d’asile conforme aux normes en vigueur.
À la suite de la prise d’effet de la directive sur les normes minimales applicables aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile, entrée en vigueur le 6 février de cette année, la Commission examine actuellement les mesures nationales transposant cette directive. Le vice-président donnera demain des informations complémentaires quant à la manière dont la Commission compte procéder dans ce dossier.
La Commission sait que le Parlement envisage lui aussi de visiter plusieurs autres centres d’accueil après la visite de Lampedusa. Le rapport que préparera la Commission prendra dûment en considération les constatations du Parlement européen. 
Ewa Klamt,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons vu des choses terribles se produire ces derniers jours à Ceuta et Melilla. Pourtant, celles-ci ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Que ce soit à Mayotte, Malte, Lampedusa ou partout ailleurs, les réfugiés se présentent en masse. Toutefois, les nouveaux États membres à l’est de l’Union européenne enregistrent eux aussi un nombre sans cesse croissant de personnes ne disposant d’aucun droit de séjour légal.
Si leur problème n’a pas été soumis au regard du public, c’est uniquement parce que les images sont moins intenses et moins frappantes. Elles représentent néanmoins des êtres humains avec leurs destins individuels et nous embarrassent. L’une des missions des responsables politiques consiste à empêcher la perpétration de certains abus et à prêter assistance dans les meilleurs délais.
Ce à quoi nous assistons actuellement est la conséquence des péchés par omission et par action, fondés sur des principes erronés. Traiter les seuls symptômes n’est pas gage de solution. Nous devons également affronter les causes de fond. Aujourd’hui comme demain, nous serons confrontés à une pression migratoire considérable. La gestion de ce flux migratoire compte parmi les tâches les plus urgentes de l’Union européenne. Toute politique d’immigration européenne doit avoir pour objectifs la gestion de l’immigration légale, la fourniture d’aide humanitaire conformément à la convention de Genève sur les réfugiés et, dans le même temps, la prévention de l’immigration clandestine. Il s’ensuit que toute législation européenne dans le domaine de l’immigration ne doit pas uniquement garantir la sécurité de nos frontières extérieures, elle doit aussi assurer la lutte permanente contre la pratique de l’introduction illégale et de la traite des personnes, ainsi qu’une politique claire en matière de rapatriements.
Abandonner des gens dans le désert est inhumain et revient à admettre notre défaite face à toutes les choses que nous n’avons pas encore traitées. Il n’est pas non plus utile de laisser quelques centaines ou quelques milliers de clandestins pénétrer dans l’Union à Ceuta et Melilla en espérant avoir ainsi résolu le problème. Si l’on en croit le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU, l’Afrique compte 4,6 millions de réfugiés. Les organisations travaillent sur la base d’estimations selon lesquelles 20 000 personnes attendraient au Maroc.
Il n’existe malheureusement aucune solution unique à ce problème. Nous avons besoin d’un éventail de solutions. L’Union doit établir des règles d’immigration claires, tout en accordant, dans le même temps, une aide accrue aux pays d’origine et de transit des immigrants. Cependant, elle doit aussi faire preuve d’une égale cohérence en garantissant le respect des règles applicables au franchissement de nos frontières extérieures. Cette démarche ne nécessite pas uniquement une politique de rapatriement cohérente, mais également la conclusion, par l’Union, d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit.
Il s’agit d’autant de questions à résoudre ensemble; il n’est pas toujours possible de tirer les marrons du feu au moment opportun et de gagner l’adhésion du public. Telle est notre mission et nous devons l’assumer!
Martine Roure,
   . - Monsieur le Président, des drames humains se déroulent aux frontières de l’Europe; des milliers d’immigrants arrivent de plus en plus régulièrement, en particulier à Malte, Lampedusa, ou Ceuta et Melilla, et nous avons reçu un témoignage alarmant sur la situation dans le camp de Lampedusa après notre visite, témoignage qui confirmait nos pires craintes. Par ailleurs, nous avons tous été effrayés, ces derniers jours, par l’abandon des candidats à l’immigration dans le désert et par la violence subie.
Nous parlons de femmes et d’hommes, souvent accompagnés d’enfants, qui ont pris la décision pénible de quitter leur pays. Ils fuient la misère, le dénuement ou la violence. Tout ce qu’ils veulent, c’est vivre dans la paix et dans la dignité, et notre politique européenne actuelle d’asile et d’immigration n’a pas su trouver des réponses justes. Notre politique d’asile doit être à la mesure de nos valeurs. Je vous rappelle que le respect de la dignité humaine est le premier article de la Charte des droits fondamentaux.
D’autre part, la réponse au défi actuel est dans la solidarité européenne. Il est inacceptable que nous laissions les pays situés aux frontières de l’Europe gérer seuls ces situations. Nous devons nous donner les moyens de lutter contre les formes de destruction qui menacent la planète: la guerre, le terrorisme, la pauvreté et le sous-développement, sans oublier ces autres formes de destruction que sont, entre autres, le mépris des droits de l’homme, la montée des intolérances identitaires et xénophobes.
Affirmons-le, nous avons la capacité, avec la volonté et l’aide des instruments de la politique, de contribuer à enrayer les phénomènes qui apparaissent actuellement comme les plus menaçants pour la destinée de l’humanité. La réponse est là. La consolidation de la paix et l’élimination de la pauvreté sont étroitement liées. La sécurité économique de chaque personne est une composante fondamentale de la culture et de la paix. L’élimination de la pauvreté porte essentiellement sur le développement des ressources humaines, sur la juste répartition de ces ressources et doit s’accompagner d’efforts en matière d’éducation. Pas de paix sans réduction de la pauvreté, pas d’immigration contrôlée sans réduction de la pauvreté.
L’Europe forteresse n’existe pas, c’est un fantasme. Nous devons comprendre, rapidement, qu’il est nécessaire de faire preuve de solidarité avec les pays en voie de développement et qu’il est nécessaire d’agir pour la paix et la prospérité partout dans le monde. Cela, ce n’est pas un fantasme, ce n’est pas une utopie: il faut de la volonté et les moyens de cette volonté. 
Graham Watson,
   . - Monsieur le Président, à 15 kilomètres à peine au sud de ma circonscription de Gibraltar, des milliers d’immigrants subsahariens se massent à proximité de la frontière de la forteresse Europe. Nombre d’entre eux sont affamés et affaiblis au terme de leur périple à travers les déserts et les montagnes d’Afrique. Ils luttent contre la maladie, la violence et l’exploitation de groupes criminels. Nous apprenons maintenant qu’ils meurent aux clôtures séparant la pauvreté de la prospérité ou qu’ils sont abandonnés dans le désert sans nourriture ni eau. Ces scènes rappellent nos cours de religion à nombre d’entre nous. À ceci près que ce n’est pas une intervention divine qui viendra résoudre cet exode, mais uniquement une action politique.
L’Afrique est le jardin de l’Europe: notre voisinage immédiat. Nous ne pouvons nous abriter d’elle derrière des clôtures, fermer nos portes et nos yeux sur ses problèmes sociaux et économiques. Comme le dit le poète Thomas Gray, «ne fermons pas les portes de la pitié au nez de l’humanité».
Le flux d’immigrants à nos frontières australes perturbe notre calcul confortable, selon lequel il est possible de maintenir l’inégalité sans qu’il en coûte quoi que ce soit. Souvenez-vous de ceci concernant les pays en développement: les affamés votent avec leurs pieds. Par conséquent, soit nous acceptons leurs produits et nous permettons à leurs économies de prospérer, soit nous acceptons leurs immigrants.
Nos avenirs sont interdépendants. Le développement économique, social et politique durable en Afrique est une préoccupation commune, essentielle à l’avenir de l’Europe. Nous l’avons reconnu en 1995, lorsque le processus de Barcelone a porté les relations multilatérales entre les deux rives de la Méditerranée au rang de nouvelle réalité stratégique. Dix ans plus tard, l’Espagne négocie avec le Maroc un plan de lutte contre l’immigration et de promotion de la coopération avec les pays d’origine.
Le partenariat constitue indubitablement la voie à suivre. Toutefois, tant que les gardes-frontières marocains continueront à tirer sur des réfugiés désarmés, tant que le Maroc continuera à les abandonner près de ses frontières sans moyens de subvenir à leurs besoins, l’Union européenne ne peut pas et ne doit pas soutenir ces propositions. La plupart des victimes actuelles ne sont pas marocaines: il s’agit de ressortissants de pays tiers qui sont entrés dans l’Union via le Maroc et méritent la protection de nos lois.
À ce jour, les programmes de consensus européen sur la politique d’immigration ont été enterrés au bas de l’agenda politique. Pourquoi? Les États membres ne peuvent s’accorder sur la moindre approche suggérée par l’Union européenne. Ce qui ne les empêche pas de demander une action européenne lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’immigration spécifiques.
Les problèmes auxquels Melilla et Ceuta sont confrontées ne concernent pas uniquement l’Espagne: ils touchent l’Europe. Le défi que représente Lampedusa est également le problème de l’Europe, malgré les efforts déployés par l’Italie pour la dissimuler au regard des députés européens qui s’y rendent. Il n’est pas étonnant que les pays du processus de Barcelone aient perdu patience.
Nous devons réfléchir en termes plus généraux et reconnaître, comme l’a indiqué Kofi Annan, que les «migrations sont nécessaires». Nous avons besoin d’un consensus sur la politique économique. Nous avons besoin que Doha et Hong Kong produisent des résultats qui aideront l’Afrique.
Lorsque le commissaire Louis Michel présentera sa stratégie pour l’Afrique dans le courant de cette journée, j’espère que les États membres tiendront compte de son message indiquant qu’il est temps de dégager un consensus européen en matière de développement et d’immigration qui respecte les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. 
Kathalijne Maria Buitenweg,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de dire que j’approuve la plupart des propos tenus par M. Watson du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et qu’il est regrettable que nous n’ayons pas débattu de l’intitulé de ce débat main dans la main, mais ce n’est qu’un détail.
Mon groupe tient à remercier chaleureusement la Commission pour la rapidité avec laquelle elle a dépêché une délégation dans les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta. La situation sur place est effectivement tragique et concerne l’Europe tout entière. Je souhaiterais néanmoins que la Commission nous dise si elle s’est également rendue dans la région frontalière entre le Maroc et l’Algérie, laquelle abrite un très grand nombre d’immigrants abandonnés sans eau ni nourriture dans le désert, dans le no man’s land.
Bien que le ministre espagnol des affaires étrangères soit favorable au rapatriement des intéressés par bus, le problème est que, bien souvent, ils n’arrivent jamais à destination. Les députés de cette Assemblée ne peuvent refuser de prêter attention à l’endroit où ces personnes sont emmenée. Dans notre intérêt et dans celui de l’Union européenne, il est de notre devoir de savoir où les personnes sont emmenées et si elles meurent dans le désert.
Je voudrais également savoir si la délégation a vérifié la légalité du transfert d’immigrants au Maroc mis en place par l’Espagne. Pour autant que je sache, l’accord de réadmission bilatéral permet uniquement à l’Espagne d’extrader des Marocains vers le Maroc, pas des Ghanéens, des Libériens ni des Maliens comme c’est le cas actuellement. Est-ce acceptable? Des personnes ayant déposé une demande d’asile se trouvent-elles également parmi ces immigrants? Ce point est-il vérifié ou avons-nous affaire à une sorte de déportation massive? En fait, pourquoi cette délégation ne comportait-elle que des personnes essentiellement impliquées dans le contrôle aux frontières? Comprenait-elle aussi des experts en droits de l’homme et a-t-elle examiné la manière dont les autorités locales traitent les personnes?
L’Union européenne se réjouit toujours de voir des personnes saisir des opportunités, s’épanouir ou chercher de nouvelles perspectives. Mais lorsque ceux qui tentent leur chance au sein de l’Union proviennent de l’extérieur de celle-ci, ils sont traités en criminels virtuels. Je rejoins M. Watson sur la nécessité de chercher une voie migratoire légale. Avons-nous réfléchi au type de personnes dont il s’agit? Ce sont essentiellement des jeunes gens qui ont appris un métier et savent qu’ils n’ont aucun avenir dans leur pays. Nous devons tous nous atteler au développement d’une voie migratoire légale. Cela ne permettrait pas uniquement de canaliser l’immigration clandestine, mais aussi de dynamiser notre économie européenne.
Permettez-moi de déclarer, en guise de conclusion, que le projet européen est une question de civilisation - une civilisation qui ne doit pas être l’apanage des seuls Européens. Il est vraiment grand temps de se retrousser les manches et de ne pas se concentrer uniquement sur le renforcement des contrôles aux frontières ou des règles, mais sur les opportunités que nous pouvons offrir aux personnes souhaitant désespérément rentrer dans l’Union européenne. 

Giusto Catania,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble hypocrite de parler aujourd’hui d’immigration sans évoquer la double barrière qui sépare l’enclave de Melilla et l’Afrique. Cette barrière représente symboliquement l’échec de notre approche d’élaboration d’une Europe de paix, de justice sociale et de coexistence interculturelle. Il y a deux jours à peine, une délégation de notre groupe a pu voir de ses yeux la nature barbare de cet endroit: une frontière militarisée, un lieu terrifiant faisant office de gouffre entre l’espoir et la mort.
C’est une sorte d’utopie réactionnaire de penser qu’il est possible de réduire la libre circulation des hommes et des femmes avec le fil barbelé qui sépare deux continents. C’est une folie de créer une barrière entre la prospère et confortable Europe et le désespoir constant de ceux qui fuient la faim et la guerre et qui, au lieu d’être accueillis et assistés, se retrouvent criblés par les balles en caoutchouc de la espagnole et de l’armée marocaine.
Le gouvernement espagnol est coresponsable des déportations de masse mises en œuvre par le gouvernement marocain et de la mort de dizaines de personnes dans le désert. Sur ce point, les accusations portées par de nombreuses organisations non gouvernementales opérant à Ceuta et Melilla sont graves et je réclame, au nom de mon groupe, la mise sur pied immédiate d’une commission d’enquête afin de découvrir la vérité, d’identifier les responsables de ces agissements et d’enquêter sur l’accueil dont ces personnes bénéficient en Europe.
Les expulsions de masse du territoire européen sont inacceptables, sur le plan politique et juridique, tout autant qu’éthique et humain. Les immigrants ayant seulement franchi la première barrière à Melilla, mais pas la seconde, ont été expulsés du territoire européen sans la moindre reconnaissance, sans que personne n’essaie d’identifier leur origine et sans contrôler leur droit éventuel au statut de réfugié.
L’attitude de la Commission face à ces évènements est inacceptable: se contenter de prêcher la protection des droits de l’homme revient à se conduire comme les trois singes: ne pas voir, ne pas entendre et ne pas parler des nombreuses violations commises par les États membres. L’Espagne a agi comme l’Italie lorsqu’elle effectuait des déportations de masse de Lampedusa vers la Libye, lesquelles se soldaient par l’abandon des immigrants dans le désert.
Il est regrettable que le Conseil évoque aujourd’hui un renforcement de la coopération avec la Libye, alors qu’il devrait demander la ratification de la convention de Genève par Tripoli. Pourtant, tout cela est passé sous silence. L’incident de Lampedusa et de la Libye, considéré comme une irrégularité très grave, devient maintenant monnaie courante. Cette Assemblée, qui a condamné l’Italie et son gouvernement pour cet acte criminel de déportation vers la Libye, doit maintenant agir de manière cohérente. C’est pourquoi nous demandons aux groupes ayant voté avec nous en faveur de la résolution sur Lampedusa de rédiger une résolution condamnant les évènements de Ceuta et Melilla.
Nous ne pouvons accepter le principe d’une Europe octroyant les droits garantis par les traités internationaux et communautaires aux immigrants les plus forts et les plus chanceux uniquement, à ceux qui ont réussi à franchir la deuxième barrière, car ces droits ne doivent pas être régis par un mécanisme de sélection naturelle. Cela ferait de l’Europe - selon les termes de Thomas Hobbes - un état de nature. Le droit d’accueil doit être inaliénable. Le camp d’attente de Melilla doit assurer une prise en charge décente et humaine qui, malheureusement, contrasterait avec l’accueil déployé à Lampedusa. Nous sommes en mesure d’affirmer - un rapport d’investigation du principal hebdomadaire italien le confirme - que les droits de l’homme font l’objet de violations systématiques à Lampedusa.
Nous pensons qu’il est impossible de construire l’Europe avec des barrières et du fil barbelé: nous devons, au contraire, essayer d’ouvrir les frontières pour garantir un avenir et un espoir de réussite à l’Europe. 
Mario Borghezio,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, certains persistent à faire semblant de ne pas voir ni comprendre que la politique de fermeture des frontières et de prévention de l’invasion des immigrants clandestins est la seule susceptible d’éradiquer le danger que représentent les trafiquants d’êtres humains. La gauche se contente de parler de droits de l’homme sans proposer d’actions à adopter pour combattre ceux qui s’adonnent à la traite des immigrants clandestins et déracinent des millions de personnes de leurs pays. C’est cela que nous souhaiterions entendre de la bouche des personnes défendant les droits de l’homme.
Lampedusa a été évoquée comme s’il s’agissait de Guantánamo. C’est tout simplement ridicule et, sachant que je faisais partie du groupe de députés qui s’est rendu à Lampedusa, je suis en mesure de confirmer avoir personnellement entendu quelqu’un déclarer: «C’est trop propre, quelque chose ne tourne pas rond», parce que les centres d’accueil des autres régions d’Europe sont tous beaucoup plus sales et largement moins bien organisés.
Nous devons dès lors porter au crédit du gouvernement italien - qui dépense l’argent du contribuable à concurrence de dizaines de milliards - pour ce qui se passe à Lampedusa, où une assistance médicale est assurée 24 heures sur 24, contrairement au traitement dont bénéficient les citoyens européens. Il est honteux que certains journaux s’efforcent de salir le travail des volontaires italiens et des qu’il convient de considérer comme un modèle dans toute l’Europe pour la manière dont ils se conduisent à Lampedusa et en mer lorsqu’ils viennent en aide aux immigrants clandestins.
C’est à cela que ces messieurs de la gauche doivent réfléchir, au lieu de faire semblant d’ignorer les agissements du gouvernement Zapatero, lequel ouvre le feu sur les immigrants clandestins. 
Romano Maria La Russa,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, connaissant bien M. Catania, je suis en mesure de comprendre ses exagérations, ses emphases et ses fantasmes - tous pessimistes, bien évidemment. En revanche, je demanderai à M. Watson de vérifier ses informations avant d’évoquer l’action du gouvernement italien, ceci lui évitera de proférer des âneries devant cette Assemblée.
En tout état de cause, Monsieur le Président, à la lumière des évènements récents survenus à Ceuta et Melilla, j’espère que tous les États membres commencent enfin à comprendre pleinement que l’immigration clandestine est un problème européen et qu’une action énergique et concertée en la matière ne peut plus être reportée, fût-ce d’une seule seconde.
Je note avec satisfaction que la Commission a l’intention d’attribuer des crédits substantiels à la gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013 en vue de renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, en instaurant des mesures spécifiques de lutte contre l’immigration et de promotion de l’intégration. J’espère qu’une évaluation relative à la possibilité de moderniser les centres d’accueil suivant le modèle de Lampedusa, injustement attaqué par la gauche, viendra compléter les sommes allouées au renforcement des frontières extérieures et à la création d’un fonds européen pour les réfugiés et d’un autre pour les personnes rapatriées.
Je n’ai malheureusement pas le temps de m’attarder sur les actions posées par M. Zapatero ces derniers jours, mais il est un fait que la gauche, à de rares exceptions près, ne s’est pas exprimée sur le sujet avec autant de véhémence.
L’Italie, qui dépense déjà des sommes exorbitantes pour rapatrier les immigrants clandestins, ne peut plus supporter seule le poids et le coût de ces vagues d’immigration. Un financement communautaire est indispensable pour moderniser et construire de nouveaux centres et pour favoriser la coopération avec les pays d’origine, méthode la plus efficace pour éviter les cas tels que Lampedusa, qui est trop souvent contrainte de prendre en charge un afflux tel qu’il en devient pratiquement ingérable.
Raison pour laquelle, et ce sera ma dernière remarque, nous devons remercier chaleureusement les personnes travaillant au centre de Lampedusa - civils, représentants de la justice et des forces de l’ordre, police, , religieux et volontaires - pour l’humanité et le professionnalisme dont ils font preuve et pour les sacrifices qu’ils consentent quotidiennement.
Nous devons toutefois apprécier le fait - je tiens d’ailleurs à remercier le président à ce sujet - que le Parlement ait accepté de consacrer ce temps - qui n’était pas programmé - à une question aussi importante et aussi épineuse. 
Frank Vanhecke (NI ).
   - Monsieur le Président, il est naturellement vrai que l’Espagne et d’autres pays européens sont largement responsables de l’absence totale de résultats dans la lutte contre l’immigration clandestine. Tout cela parce que l’approche modérée à l’égard des clandestins et, bien évidemment, les dispositions qui en résultent, ont un effet considérable en cela qu’elles attirent des centaines de milliers - des millions - de chercheurs de fortune.
Il est en réalité risible que Louis Michel, à l’instar de plusieurs autres représentants de la Commission, estime et affirme qu’une politique d’immigration légale limitée pourrait résoudre les problèmes. Ce n’est pas parce que nous accueillons quelques dizaines, quelques centaines ou même quelques milliers de médecins et d’ingénieurs que l’immigration de personnes non qualifiées des pays en développement diminuera. C’est tout le contraire en réalité, nous devons évoluer dans le sens d’une politique transparente qui ne récompense pas la clandestinité, mais débouche immédiatement sur un rapatriement forcé dans les pays d’origine.
Notre politique en matière de réfugiés doit reposer sur trois piliers: premièrement, l’accueil et le traitement des demandes d’asile non pas par nous, mais uniquement par les pays ou les régions d’origine. Deuxièmement, le rapatriement obligatoire des faux demandeurs d’asile dans les pays d’origine, si nécessaire sous peine de suspension de l’aide au développement et, troisièmement, la refonte totale de la coopération au développement, car celle-ci ne doit plus aider des potentats locaux à amonceler des milliards de dollars sur leurs comptes bancaires suisses.
Nous sommes disposés à faire preuve de solidarité, mais nous ne sommes plus disposés à laisser notre continent se faire submerger par des aventuriers du monde entier. En effet, notre mission principale consiste à défendre nos concitoyens. 
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai bel et bien l’intention d’aborder la question de Ceuta et Melilla. Nous sommes confrontés à une horrible crise que ni ce Parlement ni l’Union européenne ne peuvent ignorer. Nous réclamons une communautarisation accrue de l’ensemble des questions liées à l’immigration, ainsi qu’une perspective mondiale et globale sur des sujets tels que l’intégration, l’asile, l’immigration légale et clandestine et la protection internationale.
Nous affrontons une crise de gestion, un échec complet du gouvernement espagnol. Quelle en est la cause immédiate? Il y en a plusieurs: la régularisation massive, l’«effet d’appel». Nous sommes face à une crise humanitaire, à une violation flagrante des droits de l’homme, une violation des frontières espagnoles et communautaires. L’armée, se trouvant par erreur à la frontière, humiliée à la frontière, sans préparation et sans ROAS. Des centres d’internement pleins à craquer, des services sociaux débordés (je tiens à applaudir chaleureusement les ONG et les gouvernements des villes de Ceuta et Melilla). Une crise morale: un gouvernement démocratique complaisant et docile à l’égard d’un pays étranger ne respectant pas les droits de l’homme (selon un sondage récent, 67% des Espagnols estiment que le gouvernement est trop tolérant envers le Maroc). Une crise de responsabilité: personne ne prend ses responsabilités face à cette tragédie. La confusion, la préméditation, le manque d’informations et de transparence, l’hypocrisie et le double langage: ils sont tout d’abord autorisés à venir et à organiser un assaut sur la frontière. Ensuite, on tire sur eux, on les emmène et on les abandonne à leur sort dans le désert. Nous ignorons où ils vont et où ils sont emmenés. L’utilisation de la tragédie comme monnaie d’échange: ils nous envoient ce message: «Nous pouvons y mettre un terme si nous le voulons, mais vous devez payer et détourner le regard - sans émettre de critiques de surcroît.» M. Solana a raison: il ne peut y avoir d’assistance sans engagement, sans coopération honnête, sans respect d’autrui, sans respect des êtres humains.
Quelle est la solution? La question est difficile, mais il en existe quelques-unes: une communautarisation accrue, plus d’informations, des exigences plus nombreuses, le renforcement du rôle de l’Agence des frontières extérieures, davantage de coopération, plus d’aide commune, plus de contrôles communs, des rapatriements dans le respect des droits de l’homme, enfin l’identification des pays qui ne sont pas fiables et l’imposition de sanctions à leur encontre. Le Maroc doit respecter les droits de l’homme, offrir crédibilité et confiance et utiliser l’aide disponible. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible d’entretenir des rapports de bon voisinage. Mon commentaire final, Monsieur Catania: la délégation espagnole du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soutient votre proposition de création d’une commission d’enquête.
Enrique Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, c’est dans cette même Assemblée que Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, a, en recevant le prix Sakharov, attiré l’attention des Européens sur le drame de l’émigration et que Tony Blair, président en exercice du Conseil, a affirmé que l’Afrique constituait une priorité essentielle pour nous.
Nous assistons actuellement à une situation démontrant que nous sommes confrontés à un drame aux proportions bibliques, car, comme l’a affirmé Mme Klamt - et je pense qu’elle a raison - l’Afrique compte plus de quatre millions de personnes déplacées.
Nous disposons de systèmes GPS montrant la précision des bombardements. Nous pourrions voir ce qui se passe actuellement dans le Sahara, dans le Sahel où, à la suite de la sécheresse, des famines, des sauterelles, de la destruction des récoltes que nous protégeons, des centaines de milliers de personnes se trouvent sur les routes. Tel est le drame biblique que nous devons gérer. Il n’y a donc aucune place pour les lamentations d’un ancien directeur général de police qui, aujourd’hui dans cette enceinte, avoue son échec, sa frustration et son manque de patriotisme.
Ce que nous proposons sous une forme très concrète et très directe a également été proposé par la présidence britannique: faire un pas en avant vers l’Afrique. En d’autres termes - je pense que la Commission l’a approuvé aujourd’hui - un plan Marshall pour l’Afrique tenant compte du droit des personnes à vivre dans des conditions dignes. Nous ne pouvons faire suivre nos problèmes à notre voisin.
Hier, à Rabat, les ministres Moratinos et Benaissa ont lancé à l’Union européenne un appel auquel nous devons répondre, il me semble: nous réclamons une conférence avec l’Union européenne, avec les pays européens et africains affectés, avec les Nations unies et avec l’Organisation des États africains, afin de gérer ce problème et, comme le président en exercice du Conseil l’a affirmé, pour traiter conjointement les flux migratoires de manière humaine.
Voilà la solution que nous devons soutenir. Nous avons l’appui de Thabo Mbeki et de Kofi Annan; nous avons besoin du soutien de l’Union européenne. Voyons si nous pouvons l’obtenir. 
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais vous soumettre cette proposition. L’intervenant ici présent a émis des commentaires graves et erronés à l’encontre de ma personne. Je demande votre soutien et je souhaite invoquer le règlement intérieur de ce Parlement pour pouvoir répondre. 
Le Président.
   - Vous pourrez vous exprimer à ce sujet à la fin du débat. 
Jean-Marie Cavada (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je veux remercier le représentant du Conseil et surtout de la Commission et nous attendons, en effet, demain, le travail avec M. Frattini.
Ce que nous vivons actuellement a déjà été décrit et prédit, avec précision, il y a plus de trente-cinq ans, par le club de réflexion qui s’appelait le club de Rome et par son leader, M. Aurelio Peccei. Il avait dit: le Sud va monter au Nord, c’est fait.
Il n’y a pas de politique nationale efficace durable, même si des mesures sécuritaires ou de respect humain doivent être prises, ou si quelques tentatives de prévention ont lieu çà et là. Le moment est donc venu de faire de la politique en matière de flux migratoires une priorité européenne d’urgence. Nous proposons donc la mise sur pied d’une conférence Europe-Afrique-pays méditerranéens. Elle pourrait se tenir en association, ou même sous l’autorité conjointe de l’ONU et de l’Union européenne. Elle devrait développer à leur niveau un plan Marshall d’urgence sur deux volets.
D’abord, il faut se doter des moyens de traiter humainement, du point de vue de la famine, du point de vue de la santé, du point de vue de la protection de la vie, les réfugiés qui meurent dans le désert ou qui reçoivent des balles lorsqu’ils essayent de franchir des lieux qui leur sont interdits, ou encore qui se noient dans l’Atlantique ou en Méditerranée, car cela existe. Mais ensuite et surtout, il faut mobiliser d’urgence les institutions financières internationales pour créer de l’activité dans les pays du Sud, et notamment y stabiliser les jeunes qui veulent travailler et rester chez eux. Il faut un effort fondamental en matière de politique d’éducation et de stabilisation économique pour éviter que ces populations migrent. Il faut arrêter les subventions qui, de toute façon, donneront lieu à de la corruption; il faut que les deux instances internationales ONU-Europe et, naturellement, la troisième, l’Organisation de l’unité africaine, se saisissent sans attendre de ce problème. 
Jean-Claude Martinez (NI ).
   - Monsieur le Président, évidemment ce qui arrive à Ceuta et à Melilla ne laisse personne indifférent. Des femmes et des hommes, sur la terre, à Tijuana ou à Brindisi, à Lampedusa ou à Ceuta, se sont mis en marche. Alors, bien sûr, nos amis espagnols ou mes amis marocains ne peuvent pas résoudre seuls ce problème qui a à présent une dimension planétaire et pas seulement européenne. On pourra monter des fils de fer barbelés jusqu’au ciel, tant que des hommes et des femmes auront soif et faim, ils se mettront en marche.
Alors que faire? Eh bien il faut proclamer maintenant un quadrilatère de l’humanité, c’est-à-dire que l’alimentation, l’eau, le médicament et les vaccins, ainsi que l’instruction doivent être des biens publics mondiaux. Ce n’est plus simplement une affaire européenne, c’est une affaire planétaire. Il ne s’agit plus aujourd’hui de mettre en commun le charbon et l’acier, comme en 1950, il s’agit de mettre en commun, au niveau planétaire, l’eau, les vaccins, l’alimentation et l’instruction. Le jour où ce sera fait, les hommes de la planète n’auront plus besoin de traverser le Sahara, de traverser le désert de l’Arizona, de traverser le Rio Grande ou de traverser Gibraltar. 
Stefano Zappalà (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il s’agit d’une question essentielle que certaines personnes abordent toutefois de manière controversée. Il existe deux approches. L’une a également été vue dans cette Assemblée, d’une manière légèrement différente de celle relatée dans la presse; la seconde est observable dans les évènements nationaux, dans la presse et dans les actions politiques.
Je soutiens les déclarations du Conseil, répétées en termes différents par la Commission. J’ai, de surcroît, visité Lampedusa avec tous mes collègues de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et je me rendrai dans tout autre centre européen que nous déciderons d’inspecter. Toutefois, certains aspects des déclarations ne sont pas à mettre en exergue selon moi. Je suis également d’accord avec le point de vue exprimé par Mme Buitenweg et partiellement - pour une fois - avec celui de M. Catania, même si je ne souscris pas à ses déclarations concernant la déportation effectuée par l’Italie ou l’action journalistique, lesquelles ne sont certainement pas de nature à faire avancer une cause aussi importante.
Monsieur le Président, il s’agit d’une question devant concerner l’ensemble de l’Union européenne - quelqu’un vient d’évoquer un «problème planétaire». Il n’existe actuellement aucune politique communautaire d’immigration et certains pays ne sont pas capables de faire face au problème de manière autonome. L’Italie et l’Espagne sont de grands pays - cette dernière dépêche même son armée pour intervenir - et certains États, l’Italie par exemple, disposent de postes avancés en pleine mer, Lampedusa notamment. Toutefois, d’autres pays tels que Malte, qui compte 400 000 âmes à peine, se trouvent soumis à une pression considérable et ne sont pas en mesure de gérer le problème.
On peut donc parler de Lampedusa à tort et à travers, on peut l’utiliser à souhait pour servir ses propres fins - je fais allusion à M. Catania -, mais Lampedusa reste une petite île au beau milieu de la mer, peuplée de 5 000 habitants seulement et incapable de gérer la situation ou de créer un hôtel Hilton pour les milliers de personnes qui arrivent sur place. Remercions, comme M. Borghezio et M. La Russa l’ont fait, tous ceux qui travaillent sur l’île, notamment nos amis maltais, qui font tout ce qui est en leur pouvoir. Nous nous rendrons à Malte en janvier.
Monsieur le Président, il importe une fois pour toutes d’élaborer une politique dans ce domaine, c’est celle esquissée par la présidence du Conseil. Cette politique doit toutefois être mise en œuvre avec engagement. Le Conseil doit en assumer la responsabilité et la Commission doit formuler une proposition spécifique. Nous devons mettre sur pied une politique d’immigration commune - je termine, Monsieur le Président -, pour qu’au-delà des tragédies humaines, au-delà des personnes nécessiteuses, affamées, à la recherche d’un travail, d’autres éléments soient pris en considération, tels notamment ceux qui manœuvrent les bateaux pour transporter des immigrants clandestins, les trafiquants d’êtres humains et avant toute chose les terroristes qui peuvent mettre ces situations à profit pour infiltrer l’Europe. 
Giovanni Claudio Fava (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en toute honnêteté, nous attendions davantage de la déclaration du Conseil. Nous escomptions une plus grande clarté, en particulier parce que l’immigration nécessite des mesures de politique européenne conjointes et coordonnées qui ne se concentrent pas uniquement sur le besoin et les moyens de nous protéger des immigrés, mais avant tout sur la capacité à garantir le respect des droits de l’homme de ceux-ci, leur dignité humaine et l’entente entre les États membres.
Une politique telle que celle-là requiert principalement courage et vérité, raison pour laquelle je m’attarderai sur une omission dans le discours de M. Alexander; elle me semble particulièrement grave: il n’a pas fait la moindre allusion, pas prononcé le moindre mot, sur les évènements survenus à Lampedusa ces derniers jours. Je voudrais dès lors lui poser quatre petites questions, également destinées au Conseil.
Le Conseil sait-il que le camp d’attente temporaire de Lampedusa a été transformé de fait - mais pas de manière légale - en un centre de détention, un endroit où les droits n’existent pas et où les mauvais traitements et la violence sont monnaie courante?
Le Conseil est-il au courant qu’une délégation officielle de ce Parlement a été promenée par le gouvernement italien, qui avait fait évacuer le centre la veille de notre arrivée?
Le ministre britannique sait-il que son homologue italien, M. Castelli, ministre de la justice, s’est empressé ce matin de démentir les évènements de Lampedusa en les qualifiant de tissu de mensonges inventé par les journalistes?
Enfin, le Conseil a-t-il conscience que les accords de coopération actuels avec la Libye ne prévoient pas uniquement la surveillance des frontières, mais aussi l’internement des ressortissants non communautaires refoulés et expulsés dans des camps de réfugiés non identifiés situés dans le désert libyen?
Nous attendons des réponses. 
Lapo Pistelli (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pourrais me contenter de dire que nous avons besoin d’une politique au niveau européen et m’arrêter tout net, car nous avons déjà tout dit.
Nous approuvons les propositions d’avenir et les initiatives lancées ces derniers mois par le vice-président Frattini concernant la question de l’immigration clandestine, de la politique d’asile et de la lutte contre le trafic d’immigrés clandestins. Nous avons toutefois appris avec beaucoup d’inquiétude que l’Italie, la France et l’Espagne avaient décidé de se faire représenter au Conseil non par leurs ministres des affaires intérieures, mais par d’autres ministres, alors que cette question aurait dû revêtir une importance essentielle aux yeux des ministres au plus haut niveau.
En ma qualité de député, je compte faire pression sur le Conseil, car l’image du flot d’immigrants assaillant les enclaves de Ceuta et Melilla symbolise notre relation démographique et politique future. Je dénoncerai également la manipulation de la vérité commise durant la visite de la délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au centre de Lampedusa, ainsi que le comportement honteux révélé par les articles d’investigation des journalistes.
Amis Commissaires, vous obtiendrez le soutien du Parlement si vous agissez avec davantage de célérité. Il ne peut y avoir de période de réflexion concernant l’immigration en Europe. Le temps presse et les responsables politiques ont le devoir d’agir pour répondre aux besoins des personnes et à l’urgence de leur détresse. 
Luca Romagnoli (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer mes condoléances pour les immigrants clandestins décédés ainsi que ma solidarité avec les autorités locales et les citoyens de ces pays, villes et régions aux frontières de l’Europe, qui sont éprouvés quotidiennement par la problématique de l’immigration. Pour mette fin à l’invasion, il faut ôter des esprits l’illusion qu’il est possible d’entrer illégalement en Europe et d’y résider ensuite illégalement ou même d’y régulariser sa situation.
Prôner la solidarité et l’obligation d’offrir l’hospitalité, persister dans l’exigence que des privilèges soient accordés à ceux qui ne sont pas citoyens de l’Europe au lieu de défendre les droits et les garanties sociales des contribuables européens est une attitude absurde, très injuste et également complice des trafiquants d’êtres humains et des tragiques conséquences de ces voyages désespérés.
Je remercie M. Zapatero et son gouvernement socialiste d’avoir montré aux autres États membres et gouvernements que l’obligation des gouvernants est de garantir la légalité et le bien-être de leurs administrés. Je vous sais gré, chers collègues, de prendre enfin conscience qu’il est nécessaire de défendre son propre pays contre toute invasion illégitime. Je vous remercie de défendre la légalité et l’ordre public, des valeurs auxquelles nous attachons tous - et les parlementaires en premier - une grande importance et que nous devons tous respecter. 
Elmar Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi d’aborder deux points différents ayant toutefois un rapport l’un avec l’autre. Premièrement, tout ceci montre une fois de plus à quel point il est nécessaire, à mesure que l’Union se développe, d’adopter des règles communes pour ce qui concerne la politique d’asile, Schengen et d’autres aspects des politiques en matière de justice et d’affaires intérieures. Cela me paraît être d’une nécessité urgente si nous voulons être en mesure d’agir plus rapidement dans ce domaine.
Cependant, compte tenu de la situation, cela ne permettrait que de traiter les symptômes, les causes étant ailleurs, comme plusieurs intervenants l’ont expliqué aujourd’hui. Si des personnes se trouvent dans une situation de détresse telle qu’elles en arrivent à penser que cela vaut la peine de risquer leur vie, quelque gigantesques que soient les moyens déployés, ils seront inutiles si nous ne nous attaquons pas aux causes. Nous devons rendre des perspectives de vie à ces populations.
Nous avons affaire à un continent agonisant, où le sida sévit dans plusieurs pays, où les changements climatiques ont pour effet que les populations n’ont plus les moyens de se nourrir et où nous n’avons pas toujours apporté une aide adéquate ou suffisante. Sans oublier les conditions des échanges commerciaux, qui ne sont pas toujours équitables. Pour redonner espoir à ces populations, nous devons adopter une approche différente, plus profonde et plus large.
Mais qu’il soit également clair par ailleurs que nous ne sommes pas les seuls responsables de cette situation et que nous agissons comme il se doit de la part de gens biens. Il est en effet tout aussi important de reconnaître que ces pays sont gouvernés par des élites et des dictateurs qui menacent leurs propres peuples avec des moyens militaires, qui oppriment la population et qui rendent tout développement impossible. Nous devons vaincre les dictatures qui, dans ces pays, traitent leurs propres citoyens de manière aussi inhumaine.
Ces efforts doivent être combinés si nous voulons apporter une solution au problème et obtenir l’approbation de nos concitoyens. Ce qui se passe actuellement démontre clairement qu’il y va aussi de notre propre intérêt. Cet intérêt sera servi au mieux si ces populations obtiennent dans leur pays une chance et une perspective de vie meilleure. Il importe de faire comprendre clairement que ces deux éléments sont liés. C’est même vital si nous voulons modifier notre approche.
Nous savons tout cela depuis les années 1970, depuis les rapports d’Edward Heath, de Willy Brandt et d’autres, qui renfermaient déjà toutes ces recommandations. Il n’y a rien de neuf. Tout ce qu’il nous faut, c’est la force de les mettre en pratique.
Louis Grech (PSE ).
   - Monsieur le Président, la situation de l’immigration clandestine en Europe est intenable, tant pour les États membres qui sont accablés de responsabilités qu’ils ne peuvent porter seuls, que pour le bien-être et la dignité des immigrants eux-mêmes. Des États membres comme Malte sont touchés de manière démesurée par ce problème, engendrant ainsi une situation alarmante vu, notamment, la dimension et la densité de population de l’île.
Je tiens à dire ici que j’apprécie l’initiative prise par le commissaire Frattini. Tout en reconnaissant que chaque État membre doit assumer sa part de responsabilité dans cette problématique, j’ai le sentiment que l’Union européenne n’a pas traité cette tragique réalité avec l’urgence, le sérieux et l’efficacité qu’elle méritait.
Il est clair que nous sommes encore loin d’appliquer la politique de partage des charges. L’Union doit agir immédiatement et fournir d’urgence les fonds, le savoir-faire, l’intelligence et le soutien diplomatique nécessaires pour faire face efficacement et humainement à ce problème global.
Il s’agit d’un problème international qui nécessite dès lors une solution internationale. À long terme, les efforts conjoints de l’Europe et des Nations unies pourraient permettre de progresser vers une solution plus holistique, en particulier lorsque des pays non membres de l’UE sont concernés. À cet égard, je salue vivement le «Plan Marshall» recommandé par M. Barón Crespo. C’est le type même de solidarité européenne que les citoyens de l’UE, les États membres et les immigrants approuveraient et apprécieraient réellement. 
Antonio Tajani (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’immigration est, avec la lutte contre le terrorisme, l’une des urgences majeures du nouveau millénaire. Les événements qui ne cessent de se répéter, principalement dans le sud de l’Europe, démontrent toutefois que l’Union européenne ne s’attaque pas avec suffisamment de détermination à ce phénomène de notre époque.
Trop de gens pensent que c’est un problème qui concerne uniquement l’Italie, l’Espagne ou Malte. C’est faux. L’Europe a le devoir d’assumer la responsabilité, politiquement et économiquement, de ce qui se passe le long des côtes de la Méditerranée, parce qu’il s’agit de la frontière extérieure sud de l’Union. Par conséquent, l’UE ne peut rester sourde à cet appel mais doit au contraire multiplier les initiatives pour faire face à l’urgence posée par l’immigration.
C’est pourquoi il n’est pas suffisant de traiter le problème par les inévitables et indispensables initiatives d’ordre public. Celles-ci restent importantes, mais il faut aller beaucoup plus loin. Des accords avec les pays d’origine sont nécessaires et il faut progresser sur la voie empruntée à Barcelone et augmenter les investissements ainsi que les initiatives pour le développement. Nous avons donc de plus en plus la conviction que l’immigration doit être intégrée à l’avenir dans les compétences de l’Union européenne. Les propos du commissaire Figel’ et les initiatives prises par M. Frattini nous donnent à cet égard matière à espérer.
S’agissant des événements de ces derniers jours, il est impossible pour nous de ne pas dénoncer avec force ce qui s’est passé à Ceuta et Melilla. Le gouvernement Zapatero n’a pu se montrer à la hauteur de la situation et gérer une situation d’urgence en respectant les droits de l’homme des immigrants qui se pressent aux frontières. Nous ne voulons plus voir se reproduire les scènes vues à la télévision ces derniers jours: tant d’innocentes victimes, mortes à cause d’une incapacité totale de faire face à l’urgence et de combiner sécurité et respect des vies humaines.
Enfin, et ce sera ma conclusion, toute comparaison entre ce qui s’est passé à Ceuta et Melilla et les événements de Lampedusa est totalement inacceptable. Le gouvernement italien, les forces de l’ordre et les ONG n’ont occasionné ni décès ni déportation dans le désert mais continuent chaque jour de sauver la vie de dizaines et de dizaines d’immigrants, victimes de trafiquants et de vendeurs de rêves qui virent au cauchemar. 
David Casa (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi d’exprimer ma position quant à l’énorme afflux d’immigrants clandestins en Europe, une situation qui touche non seulement mon pays, Malte, mais aussi l’Espagne, l’Italie et d’autres pays européens; une situation qui a grevé les ressources de Malte à l’extrême; une situation qui, je le crains, n’a pas reçu de l’Union européenne l’attention qu’elle méritait.
Les autorités maltaises font face à ce problème depuis des années, mais il y a eu ces deux dernières années une hausse du phénomène le rendant difficile à contrôler. Sur le plan logistique, il est devenu très difficile - presqu’impossible - d’héberger ces immigrants clandestins tout en garantissant leur intimité et leur dignité d’êtres humains. Rien que cette année, quelque 44 bateaux ont pénétré nos eaux territoriales - un faible nombre, direz-vous peut-être, mais à l’échelle de l’Allemagne, par exemple, cela correspondrait à 830 bateaux - transportant 1 600 immigrants clandestins. Comparé à l’Allemagne, cela équivaudrait à presque 300 000 personnes, une situation à laquelle, j’en suis certain, aucun gouvernement européen ne souhaiterait être confronté.
Malheureusement, c’est une réalité sur notre île et j’invite avec insistance la Commission à agir le plus vite possible pour trouver une solution durable. Nous devons adopter une politique commune en matière de migration, une politique qui siérait aux principes d’une Europe unie. Le problème auquel nous sommes confrontés est dramatique, mais je ne doute pas que les autorités maltaises continueront de faire l’impossible pour aider et protéger ces gens malheureux qui, pour la grande majorité, fuient leur pays pour des raisons politiques, sociales et économiques.
Nous continuerons à faire de notre mieux, mais nous avons besoin d’aide, parce qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème maltais, italien ou espagnol: c’est un problème qui concerne l’ensemble de l’Union européenne. 
Douglas Alexander,
   Monsieur le Président, merci de me permettre de réagir à ce débat aussi important qu’opportun. Voici mes réponses à quelques remarques formulées par l’Assemblée.
Je rejoins le commissaire Figel’ sur le fait que l’immigration nécessite, comme il l’a expliqué, une approche équilibrée afin de protéger les droits de ceux qui ont besoin de protection et de lutter contre l’immigration clandestine. Mmes Klamt et Roure ont à juste titre exprimé leur inquiétude au sujet des immigrants abandonnés dans le désert. C’est clairement inacceptable et fait ressortir la nécessité d’aider et de coopérer avec les pays tiers pour parvenir à une meilleure gestion de l’immigration.
Dans sa puissante intervention, M. Watson a attiré l’attention sur la proximité et l’importance de l’Afrique par rapport aux intérêts de l’Union européenne. MM. Barón Crespo, Cavada et Brok ont également soulevé cet élément dans leurs interventions. Il est tout à fait pertinent et je partage totalement leur sentiment. C’est pourquoi je suis extrêmement fier de la direction dont a fait preuve l’Union européenne au cours de cette année. On a pu le voir lors du sommet de Gleneagles, où des décisions ont été prises avec efficacité pour doubler les niveaux de l’aide internationale bilatérale fournie par les États membres de l’Union européenne. On l’a observé, toujours au sommet de Gleneagles, lorsque d’autres mesures ont été adoptées pour assurer l’effacement, dans un cadre multilatéral, de la dette des pays les plus pauvres et fortement endettés. Plus récemment, en septembre, lors du sommet consacré à la révision de la déclaration du Millénaire, les principales nations européennes ont élaboré ensemble un agenda visant à faire progresser les intérêts des Nations unies au regard des défis du siècle prochain.
M. Catania a critiqué l’engagement du Conseil envers la Libye, mais sur ce point, je dois malheureusement marquer mon désaccord. Le Conseil ne partage pas son avis. Le dialogue sur l’immigration entamé avec la Libye souligne les attentes de l’Union européenne dans des domaines tels que les droits de l’homme et nous pensons qu’il est important d’influencer, par un engagement global, le comportement et l’engagement de la Libye envers les droits de l’homme.
Conscient de la contrainte de temps, je vais être le plus bref possible dans mes commentaires et conclure rapidement. Comme je l’ai dit précédemment, il importe de réaliser que l’Union européenne tout entière partage les problèmes rencontrés par l’Espagne, l’Italie et Malte. Des problèmes existent également dans certains pays voisins de l’Europe tels que la Libye et le Maroc, ainsi que dans des pays d’Afrique subsaharienne, où la pression de l’immigration clandestine est peut-être la plus forte.
La solution à long terme réside dans le partenariat. Très franchement, l’engagement de l’Union européenne dans les pays extra-européens afin de combattre l’immigration clandestine a manqué d’efficacité dans le passé. Les choses sont en train de changer et l’Union européenne commence à s’engager collectivement dans les pays d’origine et de transit afin d’améliorer la coopération et la situation en matière d’immigration. Ce point sera prioritaire dans l’ordre du jour de la présidence britannique, notamment lorsque les ministres des affaires étrangères se rencontreront sur ce thème au mois de novembre prochain.
Cependant, je tiens à mettre en garde contre toute simplification exagérée du problème de l’immigration. La politique de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile doit être soigneusement équilibrée et étudiée. Il ne faut pas confondre l’objectif de renforcement des contrôles frontaliers pour stopper l’immigration clandestine avec l’objectif de protection des réfugiés, qui est une valeur fondamentale de l’Union européenne.
Nous devons persévérer dans la coopération de l’UE avec les pays tiers. C’est la seule façon d’éviter de nouvelles tragédies humaines en Méditerranée et de parvenir à une immigration bien gérée, dans l’intérêt de l’Union européenne et de nos voisins. 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, j’ai peu de choses à ajouter, car je pense que le sujet sera encore traité demain ainsi que dans quelques jours. Il s’agit d’une problématique qui en touche beaucoup d’autres: le développement, mais aussi les relations extérieures et l’avenir de l’Europe. Je tiens à exprimer ma gratitude aux membres de cette Assemblée, non seulement pour leurs interventions, mais aussi pour leurs précieuses suggestions et idées d’actions futures.
L’immigration a plusieurs causes. Nous devons examiner et traiter ces causes profondes et agir bien plus que ce que nous n’avons fait jusqu’à présent. Non seulement ce phénomène va croissant, mais son impact sur notre situation est de plus en plus grand. Rappelez-vous qu’il y a 60 ans et plus, des Européens fuyaient vers d’autres continents. Aujourd’hui, l’Europe est un endroit attrayant. Nous ne pouvons rester apathiques face aux résultats de l’intégration. Nous devons partager activement la solidarité et la justice - ciment de notre construction européenne - avec les peuples qui environnent l’Europe. Je pense que le respect des droits de l’homme, la culture des droits de l’homme et l’intégration des droits de l’homme dans toutes les autres politiques doivent devenir des éléments permanents ou des critères de nos relations avec nos partenaires, les pays d’origine ou de transit.
Nous avons besoin d’une approche globale réunissant politique de développement, coopération économique, politique d’aide humanitaire, et, bien sûr, justice et affaires intérieures. La Commission promeut cette attitude et continuera de le faire avec les Nations unies. Je suis certain qu’en novembre, lors du dixième anniversaire du processus de Barcelone, la même approche sera exprimée avec encore plus de profondeur et d’intensité. Nous sommes à un moment important de réflexion sur l’avenir de cette région.
Le Parlement abordera ce soir la stratégie de l’Union vis-à-vis de l’Afrique. Aujourd’hui, 60 % de l’aide totale fournie par l’UE est dirigée vers l’Afrique. C’est de loin le volume le plus élevé par rapport aux autres pays et organisations dans le monde. Nous contribuerons à surmonter de nombreux problèmes et - comme cela a été évoqué - à permettre aux populations d’envisager un avenir dans leur pays, non seulement par l’aide que nous apportons mais aussi par des politiques qui promeuvent les valeurs fondamentales, l’éducation et une amélioration des conditions de vie.
Je conclurai en vous assurant, Monsieur le Président, que nous discuterons de cette question lors de l’audition qui aura lieu demain au Parlement européen. Nous sommes de plus en plus interdépendants et, comme l’a dit Mme Buitenweg, le projet européen est réellement un projet de civilisation: un projet qui nous concerne, mais qui concerne aussi le monde entier. 
Le Président.
   - Monsieur Díaz de Mera García Consuegra, vous avez la parole en application de l’article 145. 
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens seulement à apporter à M. Barón la réponse qui suit: jusqu’à cet après-midi, j’avais du respect pour M. Barón, beaucoup de respect. Après l’avoir entendu et avoir vu tous ses efforts pour détruire ce respect, je dois dire qu’il a réussi: je ne le respecte plus.
Autre chose: par respect pour le principe de courtoisie parlementaire, Monsieur le Président, je ne dirai pas que ce que M. Barón a déclaré à mon sujet fait de lui une personne indigne et indécente. Je dirai que son langage - et non lui - est indécent et indigne.
Enfin, Monsieur le Président, dans mon pays, M. Barón a un jour déclaré: «Je suis un bien de l’État.» Il a prouvé qu’il ne l’est pas: il est un bien de plusieurs États. Lorsque M. Barón parle et se comporte comme il vient de le faire, c’est ce qu’il est.
Enfin, je suis fier d’avoir consacré une partie de ma vie à la sécurité de tous les Espagnols. De nombreuses nuits blanches. Monsieur le Président, quelle honte! Quelle honte de voir qu’à court d’arguments, certaines personnes recourent aux insultes. Quelle honte de voir que certaines personnes, à défaut arguments et d’idées, se réfugient dans ce type de langage. M. Barón a prouvé que sur cette question et sur d’autres, il ne sait pas de quoi il parle. 
Le Président.
   - Monsieur Barón Crespo, vous avez également la parole par rapport à un fait personnel. Nous n’allons pas entamer un débat sur le sujet. Merci de vous limiter à ce qui vous concerne et que vous souhaiteriez clarifier. 
Enrique Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, un examen attentif du procès-verbal montrera que je ne faisais pas spécifiquement référence à M. Díaz de Mera. Quoi qu’il en soit, je ne répondrai pas à ses commentaires inappropriés. Je tiens simplement à lui signaler qu’il y a un endroit adéquat pour soulever ses critiques graves et non fondées à l’égard du gouvernement espagnol. Il s’agit du Congrès des députés, Carrera de San Jerónimo, à Madrid - je peux fournir l’adresse à M. Díaz de Mera. Je rappelle que notre fonction ici est d’examiner les institutions européennes et non le gouvernement espagnol. 
Le Président. -
   Le débat est clos. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’Iran. 
Douglas Alexander,
   Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui ici au Parlement européen est effectivement opportun. Je sais qu’un certain nombre d’entre vous suit de près l’évolution de la situation en Iran et je me réjouis à la perspective d’un échange de vues avec les honorables membres du Parlement européen lors de notre discussion de cet après-midi.
L’Iran a maintenant un nouveau président et un nouveau gouvernement. Il leur faudra prendre d’importantes décisions concernant la réforme, la politique étrangère et le programme nucléaire iranien. Leurs choix auront des répercussions non seulement sur l’avenir de l’Iran dans la région, mais également sur certains des intérêts cruciaux de l’Europe.
Le potentiel de l’Iran est vaste: le pays compte une population jeune et instruite, dont les deux tiers sont âgés de moins de 30 ans. De nombreux Iraniens ont un esprit d’entreprise très poussé. Si l’on y ajoute les immenses ressources naturelles de l’Iran, en pétrole brut et en minéraux notamment, les ingrédients sont là pour créer une économie et une société dynamiques si le nouveau gouvernement parvient à instaurer une culture de l’opportunité fondée sur l’État de droit.
L’Union européenne poursuit une politique d’engagement envers l’Iran depuis 1998. Notre engagement est motivé par notre profond désir d’encourager le progrès dans des domaines où les politiques de l’Iran suscitent de graves inquiétudes. Parmi ceux-ci figurent les programmes nucléaire et de missiles balistiques, l’attitude de l’Iran face au terrorisme et au processus de paix au Moyen-Orient, ainsi que les droits de l’homme.
Je voudrais me concentrer sur deux de ces éléments aujourd’hui, à savoir les droits de l’homme, parce que je sais que c’est un sujet qui préoccupe beaucoup de nombreux députés de ce Parlement, et la question nucléaire, parce que si celle-ci n’est pas traitée de manière adéquate, elle pourrait assombrir la totalité des rapports entre l’Iran et la communauté internationale, y compris l’Union européenne.
Permettez-moi donc de commencer par ce point. Lorsque la dissimulation par l’Iran d’éléments cruciaux de son programme nucléaire est apparue en 2002 et 2003, le conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique aurait normalement dû dénoncer l’Iran au Conseil de sécurité des Nations unies. Nous avons toutefois décidé de rechercher une autre voie qui donnerait l’occasion à l’Iran de dissiper les inquiétudes et de prouver que les objectifs de son programme nucléaire étaient totalement pacifiques. Le conseil de l’AIEA a donc décidé de retarder l’envoi d’un rapport au Conseil de sécurité afin de donner une chance d’aboutir à une initiative européenne. Au cœur de cette initiative figurait une proposition invitant l’Iran à restaurer la confiance en suspendant toutes ses activités de conversion et d’enrichissement d’uranium pendant que nous discutions de dispositions à long terme mutuellement acceptables.
Je tiens à préciser que personne - ni l’Union européenne ni la communauté internationale au sens large - ne cherche à empêcher l’Iran de produire de l’électricité à partir d’énergie nucléaire, ce que l’Iran a parfois déclaré. Dans les propositions soumises à l’Iran au mois d’août, l’Union européenne a clairement offert son appui au développement d’un programme nucléaire civil sûr, économiquement viable et non proliférant de génération d’énergie et de recherche. Notre objectif principal a toujours été d’amener l’Iran à prendre les mesures nécessaires pour convaincre que les intentions de son programme nucléaire sont exclusivement pacifiques.
Comme vous le savez tous, l’Iran a décidé en août de reprendre ses activités de conversion d’uranium, activités que le Conseil de l’AIEA lui avait demandé de suspendre en tant qu’étape essentielle. L’interruption de toutes les activités du cycle du combustible nucléaire était aussi à la base de l’accord conclu en novembre dernier à Paris entre l’Iran et l’Union européenne, accord qui a constitué le cadre de nos discussions sur les dispositions à long terme.
Nous avons exhorté l’Iran à rétablir la suspension complète et à reprendre les négociations sur la base de l’accord de Paris. L’Union européenne a clairement indiqué être disposée à travailler avec l’Iran et, dans le cadre d’un accord à long terme, à ouvrir la voie à une coopération économique, politique et sociale plus étroite. La résolution votée le 24 septembre dernier par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA ne laisse aucun doute sur la gravité des préoccupations de la communauté internationale face à la décision de l’Iran. Reste à savoir comment l’Iran y répondra. Une occasion lui est offerte de se conformer aux demandes formulées par le Conseil de l’AIEA. Nous espérons que l’Iran optera pour cette voie constructive.
J’en viens maintenant au sujet des droits de l’homme, un domaine dans lequel la présidence britannique à été amenée à intervenir plusieurs fois au cours de ces trois derniers mois en raison de violations graves et répétées. Durant le premier mandat du président Khatami, de 1997 à 2001, une presse libre et dynamique, une société civile en plein essor et des partis politiques embryonnaires sont apparus. Les progrès étaient hésitants, mais néanmoins réels. Malheureusement, ces dernières années, l’Iran a fait marche arrière dans ces domaines. J’espère que le nouveau gouvernement iranien va reprendre ses efforts en la matière.
Les sanctions infligées aux délinquants juvéniles constituent l’un des points sur lesquels l’Iran ne satisfait pas à ses obligations internationales. Nous ne cessons de recevoir des informations concernant la condamnation à mort d’enfants et il semble que, dans certains cas horribles, les peines ont été exécutées. Condamner à mort des individus pour des délits qu’ils auraient commis lorsqu’ils avaient moins de 18 ans constitue une violation flagrante des obligations de l’Iran en vertu du droit international. En janvier dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a exhorté l’Iran à mettre fin à cette pratique. Il est impératif qu’il en soit ainsi. L’Union européenne a pressé l’Iran de s’assurer que de telles sanctions ne soient plus prononcées et d’introduire de nouvelles lois les interdisant.
La liberté d’expression a également souffert ces derniers mois. De nombreux défenseurs des droits de l’homme, journalistes et blogueurs ont été arrêtés. Je sais que ces questions préoccupent de la même façon plusieurs membres de cette Assemblée. C’est pourquoi je tiens à mentionner en particulier le cas d’Akbar Ganji, journaliste d’investigation modèle, défenseur des droits de l’homme et maintenant prisonnier d’opinion toujours en prison, où il a passé la majorité des cinq dernières années. À plusieurs reprises, l’Union européenne a réclamé sa libération et j’espère aujourd’hui que les autorités iraniennes vont maintenant considérer qu’il s’agit d’une priorité.
La question de la liberté de culte nous préoccupe également. En effet, de nombreuses minorités religieuses font encore l’objet de persécutions et de traitements injustes en Iran. Nous estimons que c’est en poursuivant une politique d’engagement diplomatique que nous serons le mieux à même de persuader l’Iran d’améliorer son comportement en matière de droits de l’homme. Nous ne cessons de surveiller la situation des droits de l’homme en Iran et la présidence s’est récemment adressée plusieurs fois aux autorités iraniennes concernant des cas nécessitant une intervention immédiate. Les États membres de l’Union européenne restent prêts à appuyer, le cas échéant, des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran.
Le dialogue UE-Iran sur les droits de l’homme permet à l’Union européenne d’œuvrer pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Iran. Nous souhaiterions voir l’Iran s’engager plus fortement dans le dialogue et s’assurer que ce dialogue débouche sur des progrès réels sur le terrain. Nous sommes sincèrement déçus de voir que le pays n’a pas encore fixé de dates pour le prochain cycle et nous ne cesserons de l’y inviter. L’attitude de l’Iran en matière de droits de l’homme nuit à sa réputation auprès de la communauté internationale et je suis persuadé que les membres de ce Parlement seront d’accord avec moi si j’affirme que le gouvernement iranien doit à son peuple d’accomplir des progrès considérables dans ce domaine.
Je crois que nous sommes tous conscients du fait que l’heure est particulièrement cruciale pour l’Iran et son nouveau gouvernement. Pour notre part, nous nous efforçons sans relâche, par une politique d’engagement, de faire progresser les choses dans les domaines qui nous préoccupent. Je sais que les honorables membres de ce Parlement continueront aussi, au cours des importants mois et années à venir, de porter un vif intérêt aux droits de l’homme, au dossier nucléaire et à d’autres aspects du développement de l’Iran. 

Ján Figeľ,
   . Madame la Présidente, dans le contexte actuel il est inévitable que le débat sur l’Iran s’oriente sur le programme nucléaire de ce pays. C’est là une des questions de sécurité les plus importantes figurant pour l’instant à l’ordre du jour international. La communauté internationale doit être unie si elle veut trouver une solution satisfaisante. Cela implique de passer par les voies appropriées, à savoir l’Agence internationale de l’énergie atomique et, si nécessaire, le Conseil de sécurité des Nations unies.
Le développement des relations de l’Union européenne avec l’Iran est en grande partie conditionné par les progrès enregistrés dans ce domaine et par l’approche de la communauté internationale. Nos relations avec l’Iran ne commencent et ne se termineront toutefois pas sur la voie nucléaire. De l’avis de la Commission, d’autres pistes doivent être poursuivies.
À cet égard, je voudrais faire part de mon appréciation du travail entrepris par la délégation pour les relations avec l’Iran sous la houlette dynamique de Mme Angelika Beer. J’espère que vous pourrez nouer dans les prochains mois des contacts avec vos interlocuteurs du Majlis iranien, ainsi qu’avec le plus grand éventail possible de représentants de la société iranienne.
Les liens personnels constituent la meilleure manière de surmonter les préjugés et les stéréotypes négatifs et de promouvoir la compréhension réciproque. Par exemple, il serait très important de soutenir le développement des échanges académiques, culturels et artistiques entre l’Europe et l’Iran, deux berceaux de civilisation qui ont beaucoup à offrir l’un à l’autre.
Au niveau officiel, je voudrais tout d’abord attirer votre attention sur deux choses: le dialogue global et le dialogue sur les droits de l’homme.
Le dialogue global est le successeur du dialogue critique. C’est un forum destiné à permettre aux deux parties de parler franchement et ouvertement de tout un tas de questions dans les domaines économique, politique et de la sécurité. Depuis le début, l’accent est mis sur les quatre préoccupations qui nous taraudent depuis longtemps: les armes de destruction massive, le terrorisme, le processus de paix au Moyen-Orient et les droits de l’homme. Nous pensons que ce dialogue, qui a joué un rôle utile par le passé, doit se poursuivre. La prochaine session devrait se tenir à Téhéran. Nous attendons pour l’instant les suggestions pratiques de l’Iran.
En ce qui concerne le dialogue bilatéral plus spécifique sur les droits de l’homme entamé en 2002, il fournit une plateforme structurée de débat sur des questions individuelles, ainsi que sur une large palette de problèmes connexes aux droits de l’homme, et ce sur la base de repères clairs. Il comprend également une table ronde impliquant de nombreux acteurs de la société civile et des parlementaires. Il reste un des moyens par lesquels l’UE peut apporter une contribution durable à la promotion du changement systémique et au renforcement des droits de l’homme sur le terrain.
Quoi qu’il en soit, la dernière session du dialogue sur les droits de l’homme a eu lieu il y a plus d’un an. Nous avons voulu organiser une session en septembre, mais cela s’est avéré impossible en l’absence de confirmation du côté iranien. En marge de l’Assemblée générale des Nations unies, ma collègue commissaire Mme Ferrero-Waldner a dit à M. Manouchehr Mottaki, le ministre iranien des affaires étrangères, qu’il serait essentiel que l’Iran réitère son engagement au dialogue sur les droits de l’homme avec l’UE en convenant d’une date de rencontre pas trop éloignée. Nous attendons toujours la réponse de l’Iran.
Pour ce qui est de la situation actuelle des droits de l’homme en Iran, il y a de quoi se faire du souci, comme le montre l’incarcération d’Akbar Ganji - mentionnée par M. Alexander - et de son défenseur et avocat Abdolfattah Soltani. D’autres graves problèmes sont apparus récemment: la peine de mort infligée à des adolescents en dépit du moratoire sur cette peine; l’arrestation de tenants de la foi Baha’i; l’usage excessif de la force pour contrer le mécontentement dans les provinces du Khuzestan et du Kurdistan; ou encore les entraves permanentes à la liberté de la presse. Tout cela est profondément inquiétant.
La Commission européenne reste mobilisée dans chacun des ces dossiers. Nous sommes totalement d’accord avec le Parlement européen pour dire que, sans amélioration systémique de la situation des droits de l’homme en Iran, nos relations avec ce pays ne peuvent se développer correctement. Nos relations avec la République islamique d’Iran sont actuellement bien en deçà de leur potentiel, l’Iran étant en effet un des rares pays avec lesquels l’UE n’a pas de liens contractuels.
La conclusion d’un accord-cadre avec l’UE pourrait faciliter la réintégration de l’Iran dans la communauté internationale et contribuer à la création d’un environnement propice à la croissance économique et à la création d’emplois. Celles-ci renforceraient à leur tour le processus de réforme intérieure devant déboucher sur une société plus ouverte. Comme la campagne présidentielle l’a montré, elles figurent parmi les demandes les plus pertinentes des citoyens iraniens.
La Commission mène depuis 2002 des discussions dans le but de conclure un accord commercial et de coopération - ACC - avec l’Iran. Ces discussions se déroulent parallèlement aux pourparlers menés par la présidence de l’Union en vue d’un accord de dialogue politique, un ADP. Ces deux pistes sont indissociables et se renforcent mutuellement. Elles dépendent également du climat politique général. Vous vous rappellerez que quand la crise nucléaire a éclaté en 2003, nous avons dû suspendre les discussions sur l’ACC et l’ADP. Celles-ci n’ont repris qu’après la signature en novembre 2004 de l’accord de Paris, qui a contribué à restaurer un environnement politique plus favorable.
Le huitième - et pour l’instant, dernier - cycle de négociations s’est déroulé à Téhéran les 12 et 13 juillet 2005. En effet, jusqu’à la dernière crise sur le nucléaire, nos négociateurs avaient accompli de grands progrès.
Cela m’amène à dire quelques mots sur la situation de la question du nucléaire, y compris sur ses implications pour l’ACC depuis l’adoption de la résolution de l’Agence internationale de l’énergie atomique du 24 septembre. La réunion du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» du 3 octobre a confirmé que l’UE restait fermement attachée à l’approche de la troïka. Ce sentiment de solidarité très fort autour de la position de l’E3 constitue la plateforme sur laquelle la communauté internationale peut renforcer son action et appuyer les efforts louables déployés par l’AIEA et son directeur général, M. Mohammed El Baradei.
Une UE qui serre les rangs peut aussi servir de base à la communauté internationale pour envoyer à l’Iran le message clair que, si l’article 4 du traité de non-prolifération - TNP - reconnaît à l’Iran le droit inaliénable de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ce sans aucune discrimination, il nous faut des garanties objectives sur la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.
En effet, l’UE considère que l’intégrité du TNP doit être préservée et que la coopération internationale doit se dérouler dans les limites strictes fixées par le TNP et les lignes directrices du groupe des fournisseurs de nucléaire. Ces principes sous-tendent le cadre établi par les pays européens à Paris en novembre dernier. Le paquet global présenté à l’Iran en août constitue un solide pilier sur lequel l’Iran et la communauté internationale peuvent se reposer pour trouver un terrain d’entente quant à leurs inquiétudes légitimes.
La Commission a également joué un rôle. Après la reprise des activités de conversion sur le site d’Ispahan il y a deux mois, nous avons décidé de suspendre les négociations sur l’accord commercial et de coopération. La Commission espère sincèrement que les dirigeants iraniens en évalueront correctement l’enjeu et prendront les mesures nécessaires pour inverser la tendance contraire actuelle, y compris la pleine coopération avec les organisations internationales. 
Michael Gahler,
   . - Madame la Présidente, cette proposition de résolution doit émettre un signal politique clair à l’encontre de Téhéran non seulement en ce qui concerne les droits de l’homme, mais aussi en relation avec la question nucléaire.
S’agissant des droits de l’homme, cette Assemblée ne transigera pas. Généralement opposés à la peine de mort, nous serons particulièrement énergiques pour exiger qu’il soit mis un terme aux exécutions d’adolescents et que la peine de mort ne soit pas infligée à toute personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits. Je remercie également la présidence d’être tout aussi directe concernant la reprise du dialogue sur les droits de l’homme.
Nous attendons de la Commission qu’elle dégage des fonds pour l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme afin de nous permettre de renforcer notre coopération avec la société civile iranienne; et je suis reconnaissant au commissaire Figel’ d’avoir cité plusieurs domaines dans lesquels nous pouvons le faire. En l’absence de toute amélioration substantielle de la situation des droits de l’homme, il sera impossible de mener à bien les négociations sur l’accord de partenariat et de coopération.
On observe le même lien de causalité au niveau des questions d’ordre nucléaire, qui sont tout aussi cruciales pour le développement des relations avec l’UE. Si nous nous réjouissons de tous les efforts de coopération avec l’AIEA afin de permettre un contrôle effectif, nous invitons prioritairement et indépendamment de cela l’Iran à suspendre complètement son programme d’enrichissement de l’uranium, comme il s’y est engagé à Paris en novembre dernier.
Nous appelons les Iraniens à reprendre le dialogue avec l’UE avant la prochaine réunion du conseil des gouverneurs de l’AIEA, qui aura lieu en novembre. Ils savent que l’Union européenne a proposé de fournir de l’uranium enrichi à des fins civiles. La Russie, pour ne prendre qu’un exemple, pourrait très bien formuler la même proposition - accompagnée de la possibilité de renvoyer les barres de combustible utilisées -, mais l’Iran doit prendre des mesures pratiques pour contrer la méfiance qui la frappe, et pas seulement en matière de nucléaire. S’il le fait, il ne peut échouer; s’il ne le fait pas, il devra composer avec le Conseil de sécurité, au sein duquel ses chances de succès seront bien plus minces. 
Pasqualina Napoletano,
   .Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur Alexander, Monsieur Figel’, la décision des autorités iraniennes de suspendre les négociations avec les trois pays européens chargés de mener les pourparlers est inquiétante. Je voudrais toutefois dire tout de go et sans ambages que nous refusons toute solution militaire à cette crise.
Sur ce point, nous invitons l’administration américaine à s’impliquer dans ces négociations, comme elle l’a fait avec un certain succès dans le cas de la Corée du Nord. Cette différence d’attitude de la part des États-Unis nous préoccupe fortement, parce qu’une grande partie des inquiétudes de l’Iran quant à sa sécurité dérivent directement de la réaction des États-Unis, de leur politique dans la région et de la pression exercée, notamment en termes militaires, dans les bases militaires situées près des frontières iraniennes.
De son côté, l’Iran doit suspendre toute activité visant à obtenir des matériaux nucléaires à des fins militaires; il doit le faire parce qu’il a signé le traité de non-prolifération et qu’il s’est donc engagé à appliquer le protocole additionnel. Nous soutenons donc pleinement la résolution du conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui a mandaté son directeur général, le Dr El Baradei - qui a depuis méritoirement reçu le prix Nobel de la paix - pour poursuivre les négociations.
Nous nous réjouissons également de la résolution du Conseil européen du 3 octobre. Ce soutien n’est pas du tout une formalité, mais le signe que nous pensons que cette approche est particulièrement sage. En effet, comme on le sait, comme les autorités iraniennes en sont bien conscientes et comme M. Alexander l’a souligné, cette question relève de la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies. La décision de ne pas lancer de procédure pouvant entraîner une aggravation de la situation est donc un choix qui rend la voie de la négociation encore plus persuasive et qui offre à l’Iran une chance à ne pas manquer.
Par souci de clarté, je voudrais dire que, comme n’importe quel autre pays du monde, l’Iran a le droit de se doter d’une capacité nucléaire à des fins non militaires et que cela figure clairement dans la résolution de l’Agence internationale de l’énergie atomique et dans la nôtre.
Je voudrais conclure par un appel au Conseil au sujet des droits de l’homme, une question que tout le monde a évoquée. Dans notre résolution, nous avons fait référence aux cas que vous avez mentionnés, Monsieur Alexander. Je voudrais encourager la Commission et le Conseil à poursuivre la politique de dialogue et à ne jamais dissocier les accords commerciaux avec l’Iran de la question des droits de l’homme. 
Janusz Onyszkiewicz,
   . - Madame la Présidente, les actions visant à empêcher la prolifération des armes nucléaires ont été partiellement couronnées de succès. Plusieurs pays, comme l’Argentine et l’Afrique du Sud, ont décidé de ne plus mener des programmes de cette nature. De même, des pays comme le Belarus, le Kazakhstan et l’Ukraine, qui ont hérité d’armes nucléaires soviétiques, ont généralement décidé de ne pas les utiliser. Malheureusement, ce processus n’a pas bénéficié du soutien nécessaire pour assurer sa pleine réussite.
D’autres pays ont refusé de signer le traité de non-prolifération des armes nucléaires et ont poursuivi les programmes d’enrichissement d’uranium et se sont dotés de telles armes, en dépit de la forte pression de l’opinion publique mondiale. Je pense ici à Israël, au Pakistan et l’Inde. La conséquence en est que d’autres pays ont décidé de suivre leur exemple.
Nous parlons aujourd’hui d’un de ces pays, à savoir l’Iran. Les craintes que le processus puisse aller plus loin semblent entièrement justifiées et il est impératif de mettre un terme à cet effet de domino.
L’Union européenne a aujourd’hui abouti dans une impasse au niveau des négociations et il est primordial de transmettre la question aux Nations unies. Nous devons inviter le Conseil de sécurité à agir rapidement et efficacement à ce sujet.
Il est également important de se rappeler à qui nous devons des informations sur les programmes nucléaires militaires secrets de l’Iran. L’opposition iranienne a attiré l’attention de l’opinion publique mondiale sur cette activité, et sa grande contribution dans cette affaire doit être saluée.
Je crois qu’il conviendrait aussi d’envisager une autre question en suspens depuis un certain temps. Il s’agit de l’inscription des moudjahidines iraniens sur la liste des organisations terroristes. Le Parlement a soulevé une fois cette question épineuse par le passé, et j’espère que le Conseil s’en saisira. 
Angelika Beer,
   . - Madame la Présidente, Monsieur Alexander, Monsieur Figeľ, je vous suis reconnaissante pour vos déclarations et pour l’attention que vous accordez à la question des droits de l’homme, parce que nous savons tous que la paix présuppose le respect des droits de l’homme et vice versa.
Notre débat d’aujourd’hui a lieu à un moment où personne ne sait ce que l’avenir nous réserve. De ce fait - notamment dans l’optique des différentes résolutions sur lesquelles nous sommes appelés à voter demain -, nous devons les étudier de très près. Ce sont les détails qui détermineront si nous assumons en cette Assemblée notre responsabilité dans la recherche d’une stratégie de désescalade, que je décrirais comme l’ouverture de nouvelles options de négociation pour la poursuite de notre objectif politique de prévention de la prolifération des armes au Moyen-Orient et de la possession éventuelle de la bombe atomique par l’Iran.
Mon groupe pense que la désescalade est un objectif réalisable, mais pas - comme l’Irak nous l’a montré - en invoquant le Conseil de sécurité. Notre crainte est que l’incapacité de présenter un front uni au Conseil de sécurité n’engendre une escalade et que l’AIEA ne puisse plus faire son travail en Iran sans entraves, et nous savons que cela finira par rendre l’escalade militaire plus probable.
Je suis certaine que nous serons d’accord sur l’objectif, et nous devons trouver des manières de garder les portes ouvertes aux citoyens iraniens - ceux avec qui nous sommes en contact, les journalistes que nous connaissons, les organisations de défense des droits de l’homme, sans parler des lauréats de prix Nobel - parce qu’ils comptent sur nous; ils s’attendent également à ce que nous donnions une chance à la diplomatie. Sur ce point, je rejoins la commissaire Ferrero-Waldner. Nous leur avons parlé cette semaine; nous devons tourner le dos au Conseil de sécurité et chercher des solutions politiques.
Nous nous inquiétons de la situation des droits de l’homme pour les mêmes raisons. Nous n’avons pas l’habitude de parler constamment des droits de l’homme, mais le dialogue sur les droits de l’homme est une des choses en suspens depuis l’élection du président Ahmadinejad, et la situation empire. Téhéran a envoyé des représentants officiels pour écouter ce débat, et je les invite à nous dire si Akbar Ganji est encore en vie ou non, à garantir qu’il sera libéré immédiatement et sans conditions, tout comme son avocat que nous avons reçu en juillet et qui a parlé de ces questions avec nous. Voilà ce que notre résolution vise, et je le dis très sérieusement. Je serais contente que la Commission et le Conseil nous soutiennent dans la poursuite de cet objectif. 
Erik Meijer,
   . - Madame la Présidente, la capacité technique de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire secoue le reste du monde. Au-delà des grandes objections environnementales que suscite l’énergie nucléaire, il n’y a pas de raison que les pays asiatiques ne puissent augmenter leur puissance technologique au niveau de celle de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Cela ne deviendra un problème que si cette connaissance est utilisée à des fins militaires pour menacer d’autres pays.
Dans ce cas, le risque est réel parce que le régime en place en Iran est soutenu par une minorité militante qui a chassé et exclu les autres puissances politiques de ce pays. Cette minorité veut un système théocratique non seulement en Iran - un système caractérisé, entre autres, par la discrimination contre les femmes et la pratique répandue de la peine de mort -, mais aussi partout dans le monde. En outre, il déteste profondément la liberté d’association, la liberté d’opinion, l’égalité d’accès au pouvoir politique et le choix individuel. Les hommes au pouvoir justifient leur régime de terreur par leur propre interprétation de la volonté de Dieu, ce qui les immunise contre les arguments rationnels.
L’opposition politique a dû s’exiler en Europe ou ailleurs. Une Europe démocratique doit prendre cette opposition au sérieux. La tentative de retarder la menace nucléaire au moyen d’un compromis temporaire avec le régime en Iran ne doit pas se faire aux dépens de notre solidarité avec cette opposition. Celle-ci porte tous nos espoirs d’un Iran meilleur, où les citoyens jouissent des libertés et droits que nous considérons comme acquis en Europe. Avec le temps, le soutien que nous lui apportons pourra changer la donne. C’est pourquoi certains tenants de cette opposition, comme les Moudjahidines du peuple, ne doivent pas être considérés comme des terroristes.
Une intervention militaire similaire à celle menée ces dernières années par les Américains contre les voisins de l’Iran, l’Irak et l’Afghanistan, donnerait aux citoyens iraniens l’impression que leur pays est menacé depuis l’extérieur et doit donc être défendu. Cela reviendrait à jouer le jeu du régime fondamentaliste.
C’est pourquoi le choix de l’Europe doit être clair. Elle doit faire part de sa solidarité avec l’opposition démocratique en Iran et en dehors, et refuser avec force toute intervention militaire extérieure. 
Bastiaan Belder,
   . - Madame la Présidente, il y a dix ans, le poète iranien Saïd a publié une œuvre littéraire puissante intitulée . Le bras long des personnes au pouvoir dans la République islamique n’est sûrement pas inconnu à la présidence britannique. Les tentacules terroristes de Téhéran s’étendent jusque dans le sud de son voisin irakien. Ce bras long est la cause de la répression brutale qui frappe dans le pays et de la grave déstabilisation à l’étranger.
Le Conseil et la Commission devraient accorder une grande attention aux horribles références du régime iranien, en particulier si ce régime de terreur déclare mystérieusement ne vouloir utiliser le nucléaire qu’à des fins pacifiques.
Je voudrais demander au Conseil et à la Commission comment nous pouvons empêcher le bras long des mollahs de faire main basse sur la force nucléaire. Vous devez dans tous les cas faire en sorte que le prix politique soit beaucoup trop élevé pour le président Ahmadinejad. Concrètement, cela signifie que l’administration américaine et nous devons garder ouvertes toutes les options en ce qui concerne Téhéran. Après tout, les mollahs sont capables de faire amende honorable d’eux-mêmes.
Si les Nations unies n’adoptent pas une stratégie efficace d’endiguement des dangereuses aspirations atomiques de l’Iran, il ne fait aucun doute que les pays qui se sentiront menacés prendront des mesures de leur côté. Cette option doit également sembler familière au Conseil et à la Commission. Une chose est sûre: en tant que messagers de la paix au Moyen-Orient, ils doivent résolument dénoncer et rejeter le bras long et taché de sang des mollahs, tant en principe que dans la pratique. 
Ģirts Valdis Kristovskis,
   . - Mesdames et Messieurs les représentants de la Commission et du Conseil, Mesdames et Messieurs, la commission des affaires étrangères du Parlement européen a discuté la semaine dernière du projet de rapport sur les armes de destruction massive. Nous devons nous rappeler que c’est en fait le programme nucléaire iranien qui a suscité les débats les plus animés.
Les avis exprimés par les députés traduisent une demande d’action plus constructive envers l’Iran et un souhait de ne pas aigrir les relations avec ce pays. Notre résolution est de la même veine que les annonces faites ces derniers jours par le Conseil et l’AIEA. Ceux-ci ont souligné que le dialogue politique était le moyen le plus approprié pour convaincre l’Iran. Cela confirme qu’en vérité, le choix des moyens disponibles pour influencer l’Iran est extrêmement limité. Nous ne devons toutefois pas oublier que c’est déjà la troisième résolution du Parlement européen sur l’Iran cette année. Nous devons également garder à l’esprit les résolutions adoptées par d’autres organisations internationales.
Quelle réponse celles-ci ont-elles reçue? La réaction de l’Iran a été très claire: violation de l’accord de Paris et d’autres accords, dissimulation de ces dernières et reprise de la production d’énergie nucléaire militaire. L’Agence internationale de l’énergie atomique n’a pas tort de dire dans sa résolution du 24 septembre que les activités de l’Iran incitent au manque de confiance et que c’est désormais au Conseil de sécurité d’intervenir. C’est pourquoi nous devons comprendre que le dialogue politique pris comme outil préventif pour traiter les défis et provocations de l’Iran approche la limite ultime. Cela donne toutefois l’impression que la résolution d’aujourd’hui et l’annonce du Conseil du 3 octobre ne sont pas déterminées à transmettre la question au Conseil de sécurité. C’est peut-être dû au fait que le Conseil et le Parlement européen ne sont pas vraiment convaincus de la volonté du Conseil de sécurité à prendre des décisions en relation avec le programme nucléaire de l’Iran. J’espère me tromper, mais il semble que les récentes décisions de la communauté internationale permettent aux cercles dirigeants iraniens d’agir comme bon leur semble. 
Hans-Peter Martin (NI ).
   - Madame la Présidente, désescalade, nécessité de promouvoir la solution politique avant le recours au Conseil de sécurité et, surtout, crédibilité: tout le monde en parle. Évidemment! Si nous nous mettons dans la position de l’autre, nous ne pouvons que constater que, telle qu’elle est constituée, l’Agence internationale de l’énergie atomique est favorable aux puissances nucléaires établies. L’ennui, c’est qu’il n’est tout simplement pas possible de distinguer avec certitude l’utilisation pacifique des matériaux des aspirations militaires.
À mon avis, la bonne approche consiste pour l’Union européenne à être beaucoup plus radicale, ce qui implique de remettre en question notre propre force de frappe et de promouvoir une désescalade afin d’en arriver à un point où il n’y aurait plus d’armes atomiques. 
Jana Hybášková (PPE-DE ). –
   Madame la Présidente, Monsieur Alexander, je me souviens encore de la situation d’il y a 15 ans, quand une délégation iranienne a approché la Tchécoslovaquie récemment libérée afin de lui acheter du matériel nucléaire pour la centrale électrique de Bushehr. Je ne pense pas qu’elle ait fort changé depuis lors, même si j’ai vu des Iraniens traverser le Chatt el-Arab pour atteindre Bassora, même si des soldats britanniques sont morts dans le sud de l’Irak, même si nous connaissons le soutien apporté par l’Iran au Hezbollah, même si nous sommes au courant des violations des droits de l’homme. Je pense que le seul objectif clair consiste à nous réunir ici, aujourd’hui.
Nous devons empêcher l’Iran de boucler son cycle de production de combustible nucléaire. Nous devons mettre un terme à l’enrichissement d’uranium en tant qu’activité liée à la transformation couverte par le TNP et donc interdite. Personne ne met en question le droit de l’Iran de se doter de l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais nous devons contrer son programme militaire. Nous devons ramener l’Iran à la table des négociations pour l’inciter à ratifier le protocole additionnel, à adopter toutes les mesures de transparence nécessaires et à coopérer de manière ouverte avec l’AIEA.
Nous soutenons fortement les décisions du Conseil et la troïka européenne. Nous soutenons en particulier la France et le Royaume-Uni s’il s’avère que l’Iran a effectivement laissé entendre cet après-midi qu’il était disposé à revenir s’asseoir à la table. Ce serait magnifique. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas le droit de critiquer les États-Unis. Celui que nous devons critiquer, c’est le régime destructeur, totalitaire et oppressif incapable de prouver qu’il entend utiliser l’énergie nucléaire uniquement à des fins civiles. Aujourd’hui, nous devons tous - Parlement, Conseil et Commission - nous montrer fermes, forts et unis. 
Lilli Gruber (PSE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer demain est à mes yeux une résolution d’ouverture et de dialogue; elle représente une Europe qui croit en la politique en tant qu’art de combiner la vision et la réalité.
Il est très important de réaffirmer aujourd’hui le rôle central joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la garantie qu’il n’y a pas de développements militaires dans les programmes nucléaires iraniens. Il est toutefois également important d’envoyer un message clair à la Commission, aux gouvernements des États membres et à la communauté internationale. Les citoyens européens, représentés par ce Parlement, veulent voir la question iranienne traitée par un engagement de laisser la porte ouverte à la négociation.
Nous devons aussi admettre les préoccupations légitimes de Téhéran quant à sa sécurité et mettre en exergue le rôle essentiel de l’Iran en tant que puissance régionale. Nous devons être clairs et déterminés et refuser toute négociation sur les graves violations des droits de l’homme, en particulier dans le domaine de la liberté d’expression et des droits des femmes et des enfants, pour lesquels on est encore loin de l’État de droit.
Téhéran doit percevoir cet acte comme un appel sincère et clair à la poursuite des négociations. La résolution doit également servir à promouvoir l’implication de l’autre grand protagoniste de cette question délicate, les États-Unis d’Amérique.
Comme nous le voyons malheureusement tous les jours en Irak, le recours à la force, la méthode unilatérale et les changements de régimes imposés par les armes sont les parfaits ingrédients d’un désastre annoncé. Seul un effort multilatéral, déterminé et transparent permettra de créer les conditions dans lesquelles l’Iran ne sera plus considéré uniquement comme un danger mais, au contraire, comme un acteur essentiel qui joue un rôle vital dans la stabilisation de la région la plus stratégique du monde. 
Nicholson of Winterbourne (ALDE ).
   - Madame la Présidente, selon moi, la République islamique d’Iran a beaucoup à offrir à la région, et au monde plus généralement. Elle pratique une forme plus avancée de démocratie que la plupart de ses voisins. Théocratie ou pas, les droits des femmes en Iran sont, , plus développés que partout ailleurs dans la région, avec l’éducation pour toutes et l’emploi ouvert à toutes, y compris à la vice-présidente de l’État.
En ce qui concerne les arts, venez donc visiter à Londres, au British Museum, la grande exposition sur Persépolis inaugurée le mois dernier par la vice-présidente iranienne.
Je crois que la réintégration de l’Iran dans la communauté internationale aurait dû avoir lieu depuis longtemps déjà et fait cruellement défaut. L’inévitable condition requise est et doit être l’exigence de résoudre la question nucléaire. Toutefois, afin d’éviter l’accusation justifiée d’hypocrisie, il est tout aussi important que l’Union européenne poursuive avec une même combativité sa politique de non-prolifération nucléaire dans l’ensemble de la région. La politique extérieure commune de l’Union n’en exige pas moins. 
Bernat Joan i Marí (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, je tiens à souligner que je m’exprime en mon nom propre. Je n’exprime pas l’opinion de mon groupe.
En Iran, la situation des droits de l’homme s’est dégradée après l’«élection» du nouveau président. La situation des femmes et des jeunes a, en particulier, considérablement empiré. Le nombre d’exécutions publiques a augmenté. Le régime a été condamné 51 fois aux Nations unies pour ses violations des droits de l’homme, soit plus souvent que n’importe quel pays au monde.
Tous les espoirs d’une avancée de l’Iran sur le chemin de la modération se sont maintenant évanouis. De nombreux rapports établissent également que le régime iranien est de plus en plus impliqué en Irak, tentant de mettre en place une République islamique sœur. Téhéran a également décidé de ne respecter aucun de ses accords signés avec l’Union européenne concernant son programme nucléaire, y compris l’accord de Paris.
Une des principales exigences de l’Iran concerne le mouvement de résistance des Moudjahidines du peuple. Ceux-ci ont été placés sur la liste des organisations terroristes il y a environ trois ans, sans aucune base juridique valable. De nombreux députés européens de cette Assemblée, ainsi que la majorité des députés aux parlements britannique, belge et italien ont appelé à retirer les Moudjahidines de cette liste. Nous pensons que la meilleure façon d’améliorer la démocratie en Iran consiste à soutenir la principale force d’opposition. 
Gerard Batten (IND/DEM ).
   - Madame la Présidente, nous venons d’entendre des propos tenus sur deux questions clés concernant l’Iran: son programme visant à élaborer des armes nucléaires et ses performances en matière de droits de l’homme. Toutefois, un troisième sujet est en train d’apparaître dans toute sa vérité: le rôle de l’Iran dans la formation et l’équipement des insurgés en Irak, qui non seulement tuent des soldats britanniques et américains, mais travaillent également à garantir l’échec de la douloureuse transformation de l’Irak en un État démocratique.
Si l’Irak ne se transforme pas avec succès en un État démocratique, c’est toute la région qui se trouvera déstabilisée. M. Figeľ n’avait rien d’autre à dire que de proposer la poursuite du dialogue et de la coopération. Comme le gouvernement britannique l’a découvert au cours des dernières années, cette approche n’a, jusqu’à présent, guère contribué à obtenir de grandes réussites.
La gravité de la situation et la difficulté à résoudre celle-ci de manière pacifique ne seront jamais trop soulignées, mais cette situation ne sera pas résolue par l’Union européenne. Une fois de plus, l’UE prétend se parer des attributs d’un État de nature politique. Il convient d’aborder la gravité de la situation créée par l’Iran via les États souverains légitimement constitués, dans le cadre des organisations internationales légitimement constituées.
Si l’Union européenne élabore avec succès son identité européenne de défense - c’est-à-dire une force militaire européenne - et si la Turquie devient membre de l’Union européenne, nous aurons alors une Union européenne militarisée qui partagera une frontière commune non seulement avec l’Iran, mais aussi avec l’Irak et la Syrie. Si la situation actuelle est déjà alarmante, je vous laisse imaginer celle qui nous attend. 
Karl von Wogau (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le 1er août, à Ispahan, l’Iran a repris ses activités de recyclage du combustible nucléaire, ce qui constituait une infraction sans équivoque à l’accord de Paris. Le conseil des gouverneurs de l’AIEA a déclaré le 24 septembre que l’expérience passée l’avait incité à douter de ce que le programme nucléaire iranien était uniquement destiné à des fins pacifiques.
Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie très certainement que ce ne sont pas seulement nos relations avec l’Iran qui sont en jeu, mais également l’avenir du traité de non-prolifération et les dangers qui découlent du fait que de plus en plus de régimes tentent d’accéder aux armes nucléaires. Outre le flux croissant de témoignages signalant des exécutions ou des condamnations à mort de jeunes gens âgés de moins de 18 ans, il y a aussi le fait qu’Akbar Gandji, qui a été arrêté il y a plus de cinq ans, se trouve toujours en prison, dans un état de santé critique.
On ne peut pas ne pas avoir l’impression que l’Iran est en train d’utiliser l’Union européenne comme moyen de gagner du temps pour son programme. Il semble également que l’Iran parte de l’hypothèse que l’Union n’aura toujours pas, à l’avenir, la capacité d’agir de concert - ce qui nous est apparu de manière consternante lors de notre expérience avec l’Irak.
Je suis persuadé que le temps n’est pas aux résolutions sympathiques et aux visites amicales; nous devons au contraire présenter un front uni afin de bien faire comprendre à l’Iran qu’il se met lui-même en danger en persistant sur cette voie périlleuse. 
Richard Howitt (PSE ).
   - Madame la Présidente, en ce qui concerne la situation actuelle en Iran, nous sommes sur des charbons ardents. Toutefois, permettez-moi de commencer par affirmer clairement, y compris à l’avant-dernier orateur, que nous n’en serions pas là aujourd’hui sans le travail acharné du «Groupe des trois».
Les membres de cette Assemblée ont appelé à une politique étrangère européenne plus forte, plus décidée. Nos négociations avec l’Iran ont représenté un exemple de ce que nous pouvons dire quand nous travaillons de concert. C’est pourquoi il convient que la résolution prise aujourd’hui appelle à de nouvelles négociations, cherche à encourager, au niveau international, les pays tiers à soutenir nos efforts, et ne constitue pas une «alternative» à ceux-ci, et s’inscrive aussi dans le cadre de l’accord de Paris de novembre dernier. Dans ce contexte, je suis fier que le ministre britannique des affaires étrangères ait dit le 28 septembre: «Il n’est pas question que nous partions en guerre contre l’Iran, cette affaire ne peut être résolue que par des moyens diplomatiques et des pressions diplomatiques.»
La résolution d’aujourd’hui est également juste lorsqu’elle dit que l’interruption du dialogue que l’Union européenne mène avec l’Iran sur les droits de l’homme doit être traitée aussi sérieusement que l’échec des pourparlers sur le programme nucléaire iranien. Effectivement, Téhéran cherche à justifier l’arrestation de l’avocat des droits de l’homme Abdolfattah Soltani en le qualifiant d’espion nucléaire. Même si M. El Baradei doit être chaleureusement félicité pour son prix Nobel de la paix, n’oublions pas, aujourd’hui, l’avant-dernière lauréate du prix Nobel, l’avocate iranienne des droits de l’homme Shirin Ebadi, qui reçoit actuellement des menaces personnelles en raison de ses travaux. Les questions politiques et touchant aux droits de l’homme sont imbriquées, et je salue une nouvelle fois les assurances données cet après-midi à cet égard par le Président en exercice du Conseil.
Enfin, ce matin, nous avons eu un indice supplémentaire de la possible implication des gardiens de la révolution dans la fourniture, aux insurgés d’Irak, d’une technologie de bombe à infrarouges perforante. Même si je ne peux pas attester ces affirmations avec certitude, alors que huit soldats de mon pays, le Royaume-Uni, ont été tués en Irak au cours des cinq derniers mois, il n’est que juste que l’Europe fasse tout son possible pour dissuader l’Iran d’une prolifération des armes, tant conventionnelles que nucléaires. 
Georgios Karatzaferis (IND/DEM ).
   - Madame la Présidente, la question est la suivante, que voulons-nous: voulons-nous en Iran un nouvel Irak?
Nous ne devrions pas adopter de résolution agressive qui pourrait servir d’alibi aux Américains pour une invasion unilatérale de l’Iran. Je m’inquiète de voir davantage encore de victimes innocentes, comme à Madrid ou à Londres. Je ne veux pas voir le pétrole remonter à 70 ou 100 dollars. Nous devons donc suivre un autre chemin: . Pour dissiper les craintes de l’Iran. Pour réduire son intolérance et désarmer son fanatisme. Le fanatisme est bien pire qu’une bombe atomique.
Deng Xiaoping disait: n’enfermez jamais un chat, laissez-lui toujours une issue pour s’échapper. Nous sommes en train d’acculer le chat aux dernières extrémités. Je ne veux pas que le chat me saute à la gorge, je ne veux pas que le chat saute à la gorge de l’Europe.
Ce que veulent les Américains est irrationnel. Les États-Unis nous demandent d’introduire l’islam en Europe avec la Turquie, et nous demandent en même temps de combattre l’Islam dans son incarnation persane. Ne pourrions-nous pas suivre, enfin, une politique clairement européenne? 
Charles Tannock (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, l’Iran reste un casse-tête important pour l’UE et pour notre allié, les États-Unis. L’un des problèmes consiste en les tentatives de l’Iran, au cours des 20 dernières années, visant à maîtriser la technologie de l’enrichissement d’uranium en secret, avec l’aide du pakistanais A. Q. Khan et de son supermarché de la technologie nucléaire. Il est évident pour n’importe quel observateur de l’Iran que son gouvernement fondamentaliste intransigeant, malgré ses dénis publics, est déterminé à se doter d’une bombe nucléaire et que l’enrichissement d’uranium à un niveau militaire est un élément central de sa stratégie sécuritaire. Sur ce point, le paragraphe 12 de la résolution est particulièrement apaisant et donc inacceptable. L’Iran étant signataire du traité de non-prolifération nucléaire, c’est également absolument hors de question. Je soutiens sans réserve la récente résolution de l’AIEA ouvrant la voie à un éventuel renvoi devant le Conseil de sécurité.
Je pense qu’il convient de laisser la porte ouverte à toutes les options afin de prévenir la prolifération nucléaire. Nous ne voulons pas que le cas de la Corée du Nord, qui s’en est sortie en se retirant du TNP, se répète. À propos, qu’ont fait le lauréat du prix Nobel de la paix, M. El Baradei, et l’AIEA pour empêcher la République populaire démocratique de Corée d’acquérir des armes nucléaires?
S’agissant des sanctions éventuelles de l’ONU, il serait judicieux de refuser à l’Iran l’accès au minerai d’uranium comme matière première étant donné qu’il ne détient actuellement qu’environ 35 tonnes de concentré d’uranium, ce qui suffit à la création d’une ou deux bombes au plus. Je suis également d’accord sur le fait que l’Iran présente un bilan épouvantable en matière de droits de l’homme, dont des exécutions de mineurs pour des délits sexuels et même de femmes enceintes. Je pense qu’il s’agit du seul pays au monde où des femmes enceintes sont exécutées.
Enfin, je condamne le rôle joué par l’Iran au travers de son mandataire terroriste, le Hezbollah - et, une fois de plus, j’invite le Conseil à l’interdire - pour soutenir l’insurrection en Irak ainsi que pour fournir des bombes sophistiquées qui tuent des soldats britanniques et américains, empêchant ainsi la paix, l’établissement de la démocratie et la reconstruction de ce pays brisé. 
Józef Pinior (PSE ).
   - Madame la Présidente, le Parlement européen soulève régulièrement la question des violations des droits de l’homme en Iran. Le régime politique de ce pays ne respecte pas les normes internationalement convenues relatives aux droits de l’homme fondamentaux et à la liberté politique.
Nous condamnons tout particulièrement l’application de la peine de mort aux délinquants juvéniles ainsi que la menace de l’appliquer à des mineurs dans ce pays. Les autorités iraniennes imposent de sévères restrictions aux médias. Celles-ci comprennent la censure de l’internet, qui est l’une des rares sources d’informations indépendantes disponibles en Iran. Nous sommes préoccupés par le fait que d’autres arrestations d’auteurs de internet et d’utilisateurs de l’internet ont eu lieu.
Nous invitons en premier lieu le parlement iranien à défendre la liberté des médias et la liberté d’expression du peuple iranien, tant dans des publications traditionnelles que sur l’internet.
Nous condamnons le traitement infligé au peuple kurde par les autorités iraniennes. Les minorités nationales sont assurées de certaines libertés politiques en vertu de conventions internationales, mais les Kurdes ne peuvent pas en bénéficier en Iran.
La violation par l’Iran des accords internationaux relatifs à la non-prolifération des armes de destruction massive a suscité de vives inquiétudes. Nous soutenons l’appel de l’AIEA visant à renvoyer la question du programme nucléaire de l’Iran devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Téhéran doit publier tous les documents relatifs à son programme nucléaire. C’est absolument essentiel parce que, étant donné les conditions non démocratiques actuelles en Iran, la communauté internationale a de fortes raisons de soupçonner que les ambitions nucléaires de l’Iran puissent ne pas être exclusivement pacifiques.
L’Union européenne ne peut pas accepter une situation dans laquelle un pays non démocratique continue de mener un programme nucléaire qui pourrait déboucher sur la fabrication d’une bombe atomique. 
Vytautas Landsbergis (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, les déclarations du Conseil et de la Commission, ainsi que la résolution du Parlement, ne reflètent qu’un nouvel échec des politiques de l’Union. La résolution conjointe présente prudemment une série de justifications pour le programme nucléaire de l’Iran. Parallèlement, l’objectif ultime bien connu du gouvernement iranien n’est déjà plus éloigné.
Nous devons dire clairement qu’il existe un réel danger, car cet État fondamentaliste terroriste, et qui soutient des terroristes, va se doter d’un armement nucléaire en «brouillant et en trompant les stupides Européens», comme l’a dit ouvertement le chef du programme nucléaire iranien en juillet 2005.
Si le Parlement européen minimise ce grand danger pour la paix internationale et pour l’avenir des démocraties, ce Parlement se marginalisera lui-même. Paradoxalement, la seule opposition efficace aux dirigeants de cet État terroriste a été mise sur la liste des organisations terroristes et est persécutée en Europe. Retirer le mouvement moudjahidine de cette liste serait une véritable politique européenne sérieuse.
Je me tourne maintenant vers la résolution. Des points d’alerte spéciaux pro-iraniens et américains, tels que prévus par l’amendement 12, si adopté, seraient politiquement imprudents et contreproductifs. Deux amendements - le premier et le quatrième - introduisent une clause relative au Conseil de sécurité et méritent d’être soutenus. Une opposition éventuelle à ces amendements devra être vue comme un service rendu à la Russie, afin d’éviter un désagréable veto au Conseil de sécurité. Je ne comprends pas pourquoi l’Union européenne devrait perdre la face pour préserver celle de la Russie. Dans le cas d’un tel veto, nous réaliserions à quel point notre soi-disant partenaire stratégique fiable l’est vraiment. Si l’amendement 1 est rejeté, toute la résolution ne sera qu’une capitulation. 
Helmut Kuhne (PSE ).
   - Madame la Présidente, en revenant sur les discours prononcés au cours de l’heure écoulée, et particulièrement le dernier, je dois dire que j’ai compris pourquoi certains députés sont préoccupés par le fait que l’Iran pourrait être acculé dans un coin et ne soit plus jamais prêt à entamer un dialogue ou des négociations.
Je pense qu’il convient de réitérer que ce que la troïka et les organes communautaires ont offert au cours de ce dialogue constitue une stratégie équilibrée vis-à-vis de l’Iran. Il est juste de dire qu’il n’existe aucune garantie de succès, mais il n’existe aucune alternative. Toutes les options militaires mentionnées au cours de ce débat seraient politiquement désastreuses, sans même aborder la question de leur faisabilité. Il faut être extrêmement clair à ce sujet.
Il convient également de rappeler à plusieurs de mes collègues députés qui ont pris la parole au cours de l’heure écoulée que nous avons déjà connu une telle expérience - en Europe - où deux puissances, armées jusqu’aux dents avec des armes nucléaires, se faisaient face. Si elles n’avaient pas été en mesure d’examiner leurs intérêts mutuels en matière de sécurité, de leur point de vue mutuel, aucun traité de non-prolifération ni aucun désarmement n’auraient vu le jour, et nous aurions peut-être bien déjà connu un conflit nucléaire. J’aurais été tué au cours de celui-ci, comme probablement ceux qui sont intervenus de manière belliqueuse d’ailleurs. Réfléchissons-y.
Il est en effet nécessaire que nous parvenions à intégrer dans nos calculs les intérêts légitimes en matière de sécurité d’autres régimes - même celui-ci. Il est logique de disposer d’une stratégie qui leur offre quelque chose, mais nous ne devrions pas écarter la possibilité d’utiliser le Conseil de sécurité comme moyen de pression; ce serait stupide sur le plan politique. 
Douglas Alexander,
   Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour vos contributions à ce qui a été un débat important, à un moment qui l’est tout autant. Je vais essayer de répondre à plusieurs observations soulevées au cours de ce débat opportun.
Je commencerai par faire écho à la contribution de M. Howitt ainsi que d’autres qui ont souligné comment, au cours de ces derniers mois, nous avons véritablement montré ce que l’Europe est capable d’accomplir en travaillant de concert. Je salue les collègues du processus E3 qui ont montré la force de la voix diplomatique de l’Europe dans des circonstances difficiles.
Plusieurs députés ont soulevé la question des droits de l’homme. Aucune raison ne justifie qu’un système politique islamique comme celui de l’Iran ne respecte pas des droits démocratiques fondamentaux tels que la liberté de choix et la liberté d’expression. Rien ne justifie la violation des droits de l’homme, quel que soit le régime. Mme Beer ainsi que d’autres collègues se sont faits l’écho de l’appel que j’ai lancé plus tôt à Téhéran afin que M. Ganji soit libéré et que l’agenda des droits de l’homme en Iran soit renforcé. Je réitère cet appel et permettez-moi de souscrire aux commentaires du commissaire Figel’, de M. Howitt ainsi que d’autres sur M. Soltani.
Il importe de reconnaître que le Conseil de sécurité des Nations unies a un rôle potentiellement significatif à jouer. Je sais que plusieurs interventions ont remis en question le rôle du Conseil de sécurité. Il ne peut toutefois subsister aucun doute au sein de cette Assemblée quant à la réalité d’un possible renvoi devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Les mesures immédiates qui doivent maintenant être prises relèvent directement de la responsabilité des autorités iraniennes.
Le recours à une intervention militaire a de nouveau été soulevé par plusieurs députés pendant ce débat - M. Napoletano, Mme Beer et M. Howitt, notamment -, qui ont exprimé leur préoccupation commune quant à la possibilité d’une action militaire contre l’Iran. Je voudrais simplement réitérer que le 3 octobre 2005, les ministres européens des affaires étrangères ont réaffirmé que l’Union européenne était favorable à une solution diplomatique aux préoccupations internationales concernant le programme nucléaire iranien, solution qui devra comprendre un engagement sur des accords à long terme. Une telle solution contribuerait à créer un climat favorable à de meilleures relations avec l’Europe ainsi qu’avec l’ensemble de la communauté internationale.
Comme je l’ai mentionné précédemment, travailler avec l’Iran sera un défi. Mais nous devons tous faire de notre mieux pour le relever. Les retombées pour l’Iran et sa population, pour ses voisins et l’ensemble de la communauté internationale, sont véritablement incalculables. Nous voulons encore parvenir à des relations mutuellement bénéfiques, fondées sur la coopération dans nos domaines d’intérêt communs. L’Europe veut que l’Iran réalise son potentiel, que ce pays connaisse croissance et prospérité. C’est ce que les jeunes iraniens méritent. Mais de telles relations ne seront possibles que lorsque les principales préoccupations de l’Union européenne auront été apaisées, comme cela a été réaffirmé aujourd’hui par bon nombre de députés au sein de cette Assemblée. Au rang de ces préoccupations se trouvent sans conteste tant la question de la prolifération nucléaire et la question connexe des droits de l’homme.
En conclusion, l’Iran se trouve à un moment décisif. Le monde observe comment son nouveau gouvernement gérera ses politiques économiques et sociales. Il jugera également s’il est un partenaire responsable à la manière dont il traitera des préoccupations internationales telles que les droits de l’homme et la non-prolifération. Je pense que le message de cette Assemblée concernant les priorités de l’Union européenne est plus clair maintenant qu’au début de ce débat. 
Ján Figeľ,
   . Premièrement, je voudrais remercier les députés européens pour leurs avis bien motivés, dont la grande majorité soutiennent non seulement une approche commune de la question nucléaire et du respect du traité de non-prolifération nucléaire, mais abordent également très sérieusement les questions des droits de l’homme et du soutien au dialogue avec la société civile émergeante en Iran.
Deuxièmement, je voudrais vous dire que je vous sais gré pour ce projet de résolution considérable, qui témoigne de l’énorme travail réalisé par les groupes politiques et qui soutient en fait la stratégie équilibrée, réfléchie et responsable que nous poursuivons vis-à-vis de l’Iran.
Troisièmement, je voudrais faire part de mon souhait de maintenir une unité constructive et efficace entre les États membres de l’UE, les institutions européennes et la communauté internationale dans ce dossier, qui donnera indubitablement des résultats positifs tôt ou tard. 
La Présidente.
   - Le débat est clos.
J’ai reçu six propositions de résolution(1) pour clore ce débat, conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le vote aura lieu demain à 11 heures. 
La Présidente. -
   L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes. 
Zita Pleštinská (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, faisant suite aux précédentes discussions concernant la situation en Iran, permettez-moi de vous faire part d’un bon résultat obtenu par le pays que je représente au sein du Parlement européen.
Je suis très fière de la décision prise cette semaine par l’Assemblée générale des Nations unies d’élire mon pays, la Slovaquie, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité. Grâce à la Slovaquie, à partir de janvier 2006, l’Union européenne bénéficiera du niveau de représentation le plus élevé jamais atteint au sein du seul organe des Nations unies qui soit compétent pour prendre des décisions en matière de guerre et de paix. Il s’agit là d’un événement historique, non seulement pour la Slovaquie, mais également pour l’ensemble de l’Union européenne, étant donné qu’un tiers des membres du Conseil de sécurité représenteront désormais l’UE.
Lorsque le moment sera venu pour l’Union européenne d’examiner la question du futur statut du Kosovo et de l’avenir de l’Ukraine, du Bélarus ou de la Moldavie, l’UE aura la possibilité de contribuer à la sécurité de l’ensemble du continent européen. D’autre part, en essayant de résoudre les conflits du Moyen-Orient ou d’Afrique, l’Union européenne sera en mesure de consolider sa position d’acteur clé sur la scène politique mondiale et de montrer au monde sa détermination et son empressement à intervenir. 

Neena Gill (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais, au nom de la délégation pour les relations avec l’Asie du Sud-Est que je préside, adresser mes plus vives et mes plus sincères condoléances à tous les amis et familles qui ont perdu un être cher dans le séisme qui a secoué le Pakistan et l’Inde.
Cette tragédie, qui est la dernière des catastrophes naturelles à avoir ravagé la région, fait vibrer nos cordes sensibles et, une fois encore, les populations les plus pauvres du monde requièrent notre aide. Vu les milliers de morts et le nombre encore plus élevé de personnes sans abri et vulnérables, la propagation de maladies, les conditions climatiques extrêmes et même la criminalité potentielle menacent les gens de cette région. Malheureusement, les opérations de secours ne vont pas assez vite. Je me félicite de la promesse faite par la Commission d’offrir 3 millions d’euros, mais ce n’est pas suffisant. J’en appelle donc à la Commission et au Conseil pour que leur réponse soit proportionnelle à l’ampleur de cette catastrophe.
Primo, ils doivent coordonner d’urgence les efforts déployés par les États membres de l’UE de sorte que ce soit la forme d’aide la plus appropriée qui arrive sur place. Secundo, ils doivent fournir l’équipement et le savoir-faire technique ainsi qu’évaluer en détail les besoins afin d’éviter que des gens ne souffrent à la suite de négligences de la communauté internationale. Tertio, nous devons nous mettre à réfléchir à l’avenir et à la manière de répondre à ces catastrophes. Je suis favorable à la demande formulée par la présidence d’établir un fonds international permanent destiné à répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible à des catastrophes telles que le tsunami, l’ouragan Katrina et le dernier tremblement de terre. 
Le Président. -
   Je vous remercie, Madame Gill; je suis sûr que nous partageons tous ces sentiments. 
Marios Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la grippe aviaire frappe une nouvelle fois aux portes de l’Europe. Les cas de décès très suspects d’une grande quantité de volaille en Roumanie et en Turquie sont très inquiétants. La crainte d’une épidémie mondiale de grippe aviaire est réelle. De vastes plans destinés à faire face à cette menace sont élaborés par tous les gouvernements européens responsables ainsi que par la Commission.
Malheureusement, le gouvernement turc ne semble pas prendre ce problème au sérieux. Deux exemples le montrent clairement. Primo, des fonctionnaires de l’UE ont déclaré que les résultats de tests importants avaient été reportés et qu’ils étaient toujours en souffrance vu le retard mis par la Turquie à envoyer les échantillons au laboratoire compétent. Secundo, le ministre turc de l’agriculture a annoncé hier, à l’occasion d’une déclaration publique, qu’«il n’y avait aucune raison de s’inquiéter».
Puis-je vous demander, Monsieur le Président, de faire part au gouvernement turc de notre profonde inquiétude par rapport à la complaisance et à l’irresponsabilité avec lesquelles les autorités de ce pays candidat à l’adhésion semblent traiter ce problème extrêmement sérieux? D’autre part, pourriez-vous insister auprès de la Commission sur le fait que nous attendons que des mesures draconiennes soient prises afin d’éviter que cette maladie ne se propage de la Turquie vers d’autres pays voisins? 
Andrzej Tomasz Zapałowski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, voici déjà un an que la Pologne a adhéré à l’Union européenne. La situation de l’agriculture polonaise n’a fait que se dégrader au lieu de s’améliorer durant cette période et je vous rappelle que l’agriculture polonaise était déjà dans une situation précaire après 50 ans d’occupation soviétique.
En premier lieu, en vertu du traité d’adhésion, la Pologne a été obligée de consentir à une réduction des paiements en faveur des agriculteurs à long terme. En pratique, cela signifiait le maintien du statu quo pour les agriculteurs plutôt que de leur offrir des possibilités de développement. Cette situation malencontreuse s’est encore aggravée du fait que la modification du taux de change de l’euro a amené une chute de la valeur des paiements directs de cette année par rapport à l’année passée. En outre, un afflux de céréales à bon marché en Pologne a entraîné une réduction des prix d’environ 35% par rapport à 2003, lorsque la Pologne n’était pas membre de l’Union.
L’Union propose maintenant une réduction des quantités nationales de sucre auxquelles des paiements sont applicables. D’autre part, le commissaire chargé du commerce compte à l’avenir réduire d’environ 60% les subventions pour le commerce des denrées agricoles. Tout cela témoigne d’un mépris total de l’Union pour les intérêts des nouveaux États membres et de son échec à aider le développement à l’est de la Communauté. L’Union n’a formulé que de vaines promesses à cet égard. J’en appelle à la Commission pour qu’elle octroie dès 2007 des paiements complets à ces secteurs afin de prévenir une tragédie au sein du monde agricole et l’émergence de tensions sociales parmi les nouveaux États membres. 
Le Président. -
   Je ne partage pas ces requêtes particulières en faveur des agriculteurs. 
Nigel Farage (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, nos électeurs méritent de savoir si les gouvernements qu’ils ont élus les défendent lors des réunions du Conseil de ministres. Bien sûr, ils ne peuvent pas le savoir, puisque ces réunions sont secrètes. C’est pourquoi j’ai eu le plaisir de figurer parmi les auteurs de la déclaration écrite n° 45 exigeant la fin de ce système et demandant transparence et clarté au sein du Conseil de ministres. J’invite instamment les autres députés européens à signer cette déclaration écrite.
Permettez-moi de déclarer à la présidence britannique que c’est là une occasion qui s’offre à elle. C’est dans cet hémicycle que Tony Blair a déclaré qu’il voulait donner l’exemple en Europe et réengager les citoyens européens. Voici donc une chose que la présidence pourrait faire facilement et sans problème: mettre fin au secret, assurer au moins un succès à la présidence britannique. Je crains bien que d’ici la fin du mois de décembre, M. Blair aura bien besoin de l’un ou l’autre succès. 
Le Président. -
   Je voudrais juste signaler que les parlements nationaux réunis au sein de la COSAC lundi dernier ont décidé de rendre les réunions du Conseil publiques. Vous bénéficiez donc aussi d’un soutien parmi eux, Monsieur Farage. 
Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE ). -
   Je voudrais vous parler du Kazakhstan. Bien que cet État ne soit pas situé en Europe, il a une grande importance pour l’Union européenne, principalement du fait de ses gisements pétroliers. Une coopération entre l’Union européenne et le Kazakhstan dans ce domaine permettrait de réduire considérablement la dépendance de l’UE par rapport à l’approvisionnement en pétrole et en gaz en provenance de Russie. La domination d’un marché, quel qu’il soit, par un pays est source d’inquiétude et n’est pas souhaitable. Des élections présidentielles sont prévues au Kazakhstan le 4 décembre de cette année. D’autre part, ce pays aspire à assumer la présidence de l’OSCE en 2009. Toutefois, des organisations internationales œuvrant pour le respect des droits de l’homme signalent des violations des libertés et des droits de l’homme dans ce pays de même que l’existence de lois non conformes aux normes d’un État démocratique comme, par exemple, la loi sur les partis politiques. Je demande aux dirigeants du Parlement européen d’envoyer une délégation de parlementaires européens en vue d’observer les élections et de vérifier si celles-ci se déroulent conformément aux normes et exigences internationales. Cela constituerait un test décisif permettant d’évaluer les résultats de ces élections présidentielles et de déterminer s’il convient de soutenir le Kazakhstan dans ses démarches visant à obtenir la présidence de l’OSCE. Je vous remercie. 
Arlene McCarthy (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à vous remercier, ainsi que votre Bureau, d’avoir répondu à la demande formulée par la communauté cachemirie de ma circonscription électorale et plus particulièrement par le maire cachemiri de Manchester, Afzal Khan, d’adresser nos condoléances et de fournir une aide aux victimes du tremblement de terre.
Le nombre de morts augmente; deux millions de personnes au moins sont sans abri et l’arrivée de l’hiver est prévue dans quelques semaines à peine. Une catastrophe aussi terrible exige une action rapide et substantielle de même qu’un financement généreux et un soutien ciblé, égaux à ceux qui ont été apportés aux victimes du tsunami.
DM Digital Television, une chaîne de télévision de ma région, a été contactée par des parents paniqués de l’Europe entière, qui cherchaient à aider d’urgence les orphelins. Je voudrais demander à la Commission d’aider en priorité les enfants et les orphelins, de permettre aux familles et aux parents vivant en Europe et au Royaume-Uni d’adopter des enfants s’ils le souhaitent et de demander l’aide du gouvernement et des autorités chargées de l’immigration pour que cela soit rendu possible. Je voudrais aussi demander qu’une aide médicale urgente soit fournie.
Je demande à la Commission et à l’Union européenne de répondre le plus rapidement possible à cette demande afin d’aider les enfants et les orphelins nécessiteux. 
Elizabeth Lynne (ALDE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi d’exprimer à mon tour mes condoléances aux victimes du récent tremblement de terre. Le président du Parlement ne pourrait-il pas utiliser ses bons offices pour persuader les gouvernements indien et pakistanais de permettre à l’aide de franchir sans problème la ligne de contrôle? J’ai appris avec joie que cinq familles du Cachemire pakistanais et qu’une famille du Cachemire sous contrôle indien avaient déjà pu rentrer chez elles. C’est un pas dans la bonne direction. Je sais malheureusement aussi que plusieurs personnes et de nombreuses organisations indiennes se sont vu refuser le droit de franchir la frontière dans le but d’aider les victimes à cause du conflit qui oppose depuis plus de 50 ans l’Inde et le Pakistan à propos du Cachemire. J’espère que les anciennes hostilités pourront être oubliées et que la fourniture d’une aide humanitaire prévaudra. 
Caroline Lucas (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je m’exprime au nom d’un de mes électeurs, M. John Packwood, un citoyen britannique qui a été récemment extradé d’Espagne vers le Maroc. Il est accusé de trafic de stupéfiants malgré une absence totale de preuves. Il est victime non seulement d’une grossière erreur judiciaire, mais également d’une discrimination sur la base de sa nationalité, ce qui est contraire à la lettre et à l’esprit de la législation communautaire. M. Packwood a été extradé en vertu d’un traité extrêmement discriminatoire signé entre l’Espagne et le Maroc. Ce traité protège les citoyens espagnols du risque d’extradition, mais il prévoit que les ressortissants d’un autre pays membre de l’UE peuvent être extradés sans que les autorités espagnoles ne doivent examiner le bien-fondé de la cause.
Ce cas est tout à fait contraire à l’interdiction prévue par le traité instituant la Communauté européenne d’opérer une discrimination sur la base de la nationalité, et il est fondamentalement incompatible avec les valeurs défendues par l’UE. J’en appelle par conséquent au président du Parlement mais surtout au commissaire Frattini pour que des mesures soient prises en vue de garantir la réalité d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice et de remédier ainsi à l’injustice et à la discrimination dont est victime M. Packwood.
Le président du Parlement pourrait-il écrire aux autorités marocaines afin de soulever ce problème? 
Urszula Krupa (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, la menace que pose la grippe aviaire m’amène à soulever au sein de l’Assemblée la question de la responsabilité en matière de santé publique. La santé publique n’a-t-elle pas été considérée comme l’une des priorités de l’Union européenne? Il semblerait que la Commission ait pour seule ambition de gouverner sans se préoccuper des notions de solidarité et de responsabilité et qu’elle soit plus préoccupée par la protection des oiseaux que par celle des personnes.
Une nouvelle fois, l’Europe est divisée en deux. D’un côté, il y a les riches, qui s’affairent à constituer des réserves de médicaments antiviraux et, de l’autre, il y a les pauvres qui ne peuvent acheter que de petites quantités de ces médicaments. Une coordination de l’approvisionnement pour l’ensemble de l’Union engendrerait sans aucun doute une réduction des prix tandis que les producteurs et les contrebandiers, avides de s’enrichir aux dépens de la santé des gens, sont les seuls à qui bénéficie une décentralisation des achats de Tamiflu et de vaccins.
Il faudrait également normaliser au sein de l’Union la situation juridique concernant les brevets pour l’Oseltamivir et autres inhibiteurs de la neuraminidase ainsi que leur reconnaissance en tant qu’antirétroviraux. On a actuellement l’impression qu’il est plus important de prolonger la vie des personnes atteintes par le virus VIH et souffrant du SIDA que d’adopter des mesures préventives destinées à empêcher des décès dus à d’autres causes. 
Tunne Kelam (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le rapport Malmström du mois de mai dernier sur la Russie considérait que la démarcation définitive de l’ensemble des frontières entre la Russie et les nouveaux États membres constituait une condition préalable à l’accord sur la facilitation des visas entre l’UE et la Russie. À l’occasion du dernier sommet de Londres, la position du Parlement a été totalement ignorée. Jusqu’à présent, la Russie a toujours refusé de finaliser une frontière avec la Lettonie. En ce qui concerne l’Estonie, le traité établissant la frontière a été signé en mai et il a été dûment ratifié par le parlement estonien. Le gouvernement de M. Poutine a cependant pris une décision inédite: il a nié la validité de sa propre signature apposée sur un traité international. Un tel comportement remet profondément en question la crédibilité de tout engagement futur de la Russie.
Ces problèmes n’ont même pas été soulevés lors du sommet de Londres. On constate malheureusement aujourd’hui que l’UE accepte de se laisser diviser par le Kremlin au lieu de rendre la PESC plus fiable et plus cohérente, comme le suggère le rapport Malmström. 
Csaba Sándor Tabajdi (PSE ).
   - Monsieur le Président, après mon intervention, je voudrais vous remettre une pièce de deux euros frappée en 2005 et montrant les 15 anciens États membres - pas seulement les pays qui appartiennent à la zone euro, mais aussi la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark, qui n’appartiennent pas à la zone euro. Cela fait maintenant un an que les dix nouveaux États membres ont adhéré à l’Union et je souhaiterais qu’ils figurent sur la carte de l’Europe même si, eux non plus, ne font pas encore partie de la zone euro. Cela aurait une valeur symbolique très importante et je demande instamment à la Banque centrale européenne, mais aussi à vous, Monsieur le Président, de prendre des mesures à cet effet. Il s’agit d’un tout petit pas symbolique, mais, croyez-moi, c’est un pas très important pour nous, les nouveaux États membres. 
Georgios Karatzaferis (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, les négociations sur l’ARYM débutent dans un mois. Une question reste en suspens: celle du nom. Ils revendiquent le nom de Macédoine grecque. Nous devons par conséquent prendre certaines initiatives après l’échec du négociateur américain, M. Nimitz.
Je demande donc au Parlement européen de s’enquérir auprès des érudits, des professeurs d’université. Je vous demande d’aller dans les bibliothèques afin de constater dans quelle langue Aristote, Protagoras et Démocrite ont écrit, quelle langue parlait Alexandre le Grand, et faire en sorte que justice soit enfin rendue. Cela ne peut continuer: le détournement d’un nom qui ne leur appartient pas et celui d’une histoire qui ne leur appartient pas. Cette nation, cette nation amicale est née au XIIIe siècle après J.-C. Comment pourrait-elle revendiquer l’histoire de la Macédoine qui, elle, est née au Ve siècle avant J.-C.? Nous voulons que justice soit enfin rendue. Comprenez-vous? La vérité nous tue. Nous voulons une initiative de la part de l’Union européenne. L’Europe doit porter son attention aux problèmes qui se présentent sur le pas de sa propre porte. 
Pál Schmitt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi, en tant que président de la commission parlementaire mixte UE-Croatie, d’exprimer ma joie et ma gratitude à l’égard de la décision prise par le Conseil la semaine passée de donner le feu vert à la Croatie pour entamer également des négociations d’adhésion.
Bien que les négociations avec la Turquie débuteront au même moment, il est important, selon moi, de ne pas lier les deux pays entre eux, que ce soit durant le processus d’examen ou lors des négociations par chapitre. La Croatie doit être jugée sur la base exclusive de ses propres mérites et des résultats obtenus. Dans le cas de la Croatie, il s’agira d’un véritable processus de réunification plutôt que d’un élargissement, dans la mesure où ce pays de quatre millions et demi d’habitants a toujours fait partie de l’Europe. Il partage notre histoire et notre culture communes. À l’occasion de la réunion de la délégation parlementaire, nous avons également reçu de nos collègues croates l’assurance qu’ils continueront à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui siège à La Haye; ce point constituait l’une des conditions à l’ouverture des négociations d’adhésion. Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir dans vos domaines respectifs pour faire rapidement aboutir les négociations, afin de pouvoir accueillir nos amis croates en tant que nouveaux députés européens à l’issue des élections de 2009 destinées à élire un nouveau Parlement européen. 
Carlo Fatuzzo (PPE-DE )
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens absolument à faire connaître à l’ensemble de l’Europe ce qui s’est passé lundi dernier, le 10 octobre 2005, alors que je fournissais sur une chaîne de télévision italienne privée des informations par téléphone à des personnes retraitées.
Une dame retraitée a appelé de Gênes et a commencé par déclarer qu’elle avait une pension de survie de veuve. Elle s’est soudainement arrêtée de parler, car elle pleurait, puis elle a poursuivi en déclarant que comme elle n’avait pas reçu sa pension ce mois-ci, elle ne savait pas comment elle parviendrait à survivre.
Je me suis alors rappelé un cas qui s’était passé à Londres: une personne retraitée qui n’avait pas reçu sa pension dans sa boîte aux lettres parce qu’elle avait été enlevée par la poste britannique, a été retrouvée morte quelques mois plus tard étant donné qu’elle ne pouvait plus toucher sa pension.
Monsieur le Président, pendant combien de temps encore les gouvernements européens, quelle que soit leur coloration politique, continueront-ils à traiter les retraités comme de vulgaires feuilles de papier ou comme des branches mortes et non comme des personnes qui vivent, respirent, ont travaillé et méritent donc le respect de chacun? 
Gerard Batten (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, la Cour européenne de justice a arrêté que les prisonniers britanniques devaient bénéficier du droit de vote aux élections. Cet arrêt fait suite à un recours introduit par un prisonnier britannique qui prétendait qu’en interdisant aux prisonniers le droit de voter, la législation anglaise enfreignait ses droits de l’homme. La Cour européenne de justice n’est bien sûr pas une cour de justice. Elle a pour objet de garantir l’application de la volonté politique de l’Union européenne au sein des États membres.
Cette idiotie constitue une conséquence directe de la décision prise par le gouvernement travailliste en 1998 d’incorporer la convention européenne des droits de l’homme dans la législation anglaise. S’il est appliqué, ce verdict permettra à Ian Huntley, l’assassin de Soham, à Ian Brady, l’«assassin des Moors», à Robert Black, le tueur d’enfants, et à tous les pédophiles et les criminels incarcérés dans les prisons britanniques de se prononcer sur le type de gouvernement que nous élisons. Cet arrêt montre clairement pourquoi la Grande-Bretagne doit reprendre le contrôle de ses propres affaires. 
Milan Gaľa (PPE-DE ).
   - Je fais partie de ces députés européens qui peuvent se vanter d’avoir certaines connaissances dans le domaine de la bioéthique. En 1998, le député européen Mikolášik et moi-même avions déposé une résolution au sein du parlement slovaque concernant la signature par la Slovaquie du «protocole d’Oviedo» visant à interdire le clonage.
Je me suis également engagé dans la cause visant à faire de la recherche controversée sur les embryons et les cellules souches embryonnaires un délit puni par la loi en Slovaquie. J’ai donc ajouté ma signature à celles des députés européens qui ont demandé au président de la Commission, M. Barroso, que cette recherche controversée ne soit pas financée par les budgets communautaires. Nous parlons de l’utilisation de fonds pour des programmes spécifiques dans le cadre du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement.
Je tiens à remercier le président Barroso pour sa réponse et sa promesse selon laquelle la Commission européenne sera très attentive à ce problème et examinera cette question qui nous préoccupe. Je tiens également à déclarer au président de la Commission que le groupe de signataires de la lettre continuera à suivre attentivement l’évolution dans ce domaine et qu’il maintiendra son point de vue. 
Proinsias De Rossa (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais soulever un problème auquel est confrontée une organisation dénommée Frontline. Frontline est une fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, une organisation qui cherche à aider les personnes qui travaillent dans différentes parties du monde en vue de la défense des droits de l’homme, mais qui sont elles-mêmes menacées. Frontline a organisé une importante conférence cette semaine à Dublin et huit participants à cette conférence se sont vu refuser le droit de s’y rendre par leur État respectif: un participant originaire d’Ouzbékistan, un participant originaire de Tunisie, un participant originaire de Palestine qui s’est vu refuser par Israël le droit de se rendre à Dublin, un participant originaire d’Iran et un autre d’Arabie saoudite, un participant du Sahara occidental qui s’est vu refuser par le Maroc le droit de s’y rendre, un participant originaire de Syrie et un participant originaire de Tchétchénie qui s’est vu refuser par la Russie le droit de s’y rendre.
Il s’agit là clairement d’une situation dans laquelle des personnes qui défendent la déclaration universelle des droits de l’homme se voient refuser le droit de quitter leur pays et d’y retourner, un droit qui leur est garanti par cette déclaration. Je demande à la présidence du Parlement d’intervenir au nom de ces personnes. J’enverrai à la présidence les détails relatifs à chacune de ces personnes. 
Kathy Sinnott (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, certains pays ont utilisé les réductions des taux de TVA pour les activités nécessitant une main-d’œuvre importante dans le but de rendre l’immobilier plus abordable à davantage de gens et de familles. Si nous ne faisons rien, ces réductions s’achèveront le 31 décembre. Cela irait à l’encontre du but recherché à une époque où une population vieillissante nécessitera que des adaptations soient apportées à leurs maisons, ce qui exigera une main-d’œuvre importante. De même, des adaptations nécessitant une main-d’œuvre abondante seront nécessaires vu le nombre croissant de personnes handicapées.
Il est aussi ironique de constater que nous supprimons les réductions de la TVA au moment où l’UE encourage des mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique des habitations. Si nous voulons rendre les habitations plus efficaces sur le plan énergétique, nous devons réaliser des travaux de construction et de rénovation nécessitant énormément de main-d’œuvre; or, nous rendons ces travaux plus chers au lieu que ce soit le contraire. Sommes-nous sérieux lorsque nous parlons de réduire notre utilisation domestique de l’énergie? Si nous le sommes, nous devons prolonger les réductions des taux de TVA pour les activités nécessitant une main-d’œuvre abondante, principalement dans le secteur du bâtiment. 
Den Dover (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mme Sinnott et moi-même avons déposé deux déclarations écrites attirant l’attention des députés sur le fait que la mesure visant à réduire la TVA en décembre 2005 à moins que le Conseil de ministres ne décide très justement de la proroger. Nous souhaitons également élargir les choix possibles afin de garantir que les personnes âgées et les handicapés puissent profiter des taux réduits de TVA et bénéficier ainsi de logements moins chers, principalement lorsqu’il s’agit d’y effectuer des adaptations.
Pour l’instant, l’industrie de la construction - je préside le Forum Construction du Parlement européen - ne sait pas si la mesure visant à réduire les taux de TVA sera prorogée dans quelques semaines. Il est important que des décisions soient prises rapidement. 
Antonio López-Istúriz White (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, vous savez certainement que la présidence en exercice du Conseil a approuvé, au nom des 25 États membres, une déclaration dans laquelle elle exprime ses préoccupations par rapport à la situation de trois prisonniers politiques à Cuba, qui ont été torturés par le régime cubain. Il s’agit de José Daniel Ferrer García, de Víctor Rolando Arroyo et de Félix Navarro qui ont fait une grève de la faim.
Sachant que le président du Parlement, M. Borrell, participera au sommet ibéro-américain à Salamanque et que le dictateur Fidel Castro ne s’est pas vu interdire de se rendre dans cette ville en chair et en os, je voudrais demander à M. Borrell de faire part aux délégués cubains de la position définitive de l’Union européenne ainsi que de celle de notre Assemblée: la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques à Cuba. 
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un groupe de maires a visité la Belgique la semaine passée et l’un d’entre eux s’est fait voler son sac à dos sur la Grand-Place de Bruxelles. Il a voulu faire acter ce fait par la police, mais les policiers en fonction sur la Grand-Place lui ont dit que ce serait impossible s’il ne pouvait fournir son numéro de passeport. Ce n’est pas un cas isolé; ce type de choses arrive sans cesse.
J’ai dans mon bureau une montagne de plaintes concernant des groupes de touristes qui ont été agressés et dont les objets personnels ont été volés. Je voudrais demander à l’Assemblée et à ses dirigeants d’examiner la possibilité de mettre en place un service d’assistance destiné à donner suite à ces plaintes, principalement auprès des autorités belges. 
Le Président. -
   Je vous remercie. Je suis sûr que M. Michel vous a écouté avec intérêt.
Les interventions d’une minute sont closes. Les députés qui souhaitent une réponse la recevront bien évidemment de l’institution. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la communication de la Commission sur la stratégie de l’UE pour l’Afrique. 
Louis Michel,
   . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, chers collègues, avant de commencer, je voudrais exprimer ma tristesse et mon indignation face aux événements qui se sont déroulés ce week-end au Darfour. La perte de deux soldats et de deux civils au service de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour a été un choc pour nous tous. La Commission européenne condamne cet acte lâche et cruel avec la plus grande fermeté. Je voudrais exprimer à l’Union africaine et à tous les soldats de la mission mes plus sincères condoléances et je voudrais leur dire que l’Europe est plus que jamais à leur côté dans la quête pour la paix.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, avec l’adoption, aujourd’hui, d’une proposition de stratégie européenne pour l’Afrique, la Commission européenne fait, je pense, un pas de géant vers un nouveau partenariat politique entre l’Europe et l’Afrique. Un partenariat stratégique solide et rationnel entre, d’une part, une Europe élargie et, d’autre part, une Afrique renaissante. Pendant trop longtemps, les relations de l’Europe avec l’Afrique ont été disparates, entre la définition et la mise en œuvre des politiques, entre les politiques et les actions menées par certains États membres et celles menées par la Commission européenne, entre l’approche suivie en Afrique subsaharienne et l’approche suivie en Afrique du Nord, entre la coopération commerciale et la coopération au développement économique, entre des initiatives de développement socio-économique traditionnel et des mesures de politique stratégique. Ni l’Europe ni l’Afrique ne pouvaient supporter que cette situation se prolonge davantage.
La nouvelle stratégie pour l’Afrique que je vous soumets aujourd’hui a donc pour but d’apporter à l’Union européenne un cadre unique, global et intégré pour la gestion de ses relations avec l’Afrique sur le long terme. Pour la première fois, l’Europe s’adresse de façon cohérente à l’Afrique dans son ensemble du Caire au Cap. Même si l’Afrique possède plusieurs visages, plusieurs histoires et a des besoins différents, elle s’est désormais engagée collectivement sur la voie d’une intégration politique, économique et culturelle de l’ensemble du continent. Cet engagement s’est concrétisé par les efforts d’intégration des communautés économiques régionales, le lancement de l’Union africaine et le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, le NEPAD. Ces organisations incarnent aujourd’hui l’espoir du continent. Je me souviens d’ailleurs du scepticisme qui avait entouré la création de l’Union africaine il y a trois ans. Or, aujourd’hui, on constate des progrès remarquables dans tous les domaines, particulièrement dans ceux de la paix et de la sécurité. L’Union africaine est un acteur stratégique majeur, j’ose même dire, pour ce qui nous concerne, un acteur incontournable sur le continent africain. Il est du devoir de l’Europe de répondre à cet appel de l’Afrique qui bouge.
Pour la première fois aussi, cette stratégie crée un cadre d’action de l’Europe dans son ensemble. Il ne s’agit pas d’éliminer les différentes politiques nationales. Je n’arrêterai pas de répéter que ces politiques nationales ont leur spécificité et leur valeur ajoutée propres. Non, il s’agit au contraire de créer un cadre cohérent pour renforcer l’action collective au niveau européen. Ensemble nous sommes plus efficaces, ensemble nous pesons plus. L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres a renforcé cette nécessité parce qu’il a porté le nombre de partenaires individuels potentiels à vingt-six: vingt-cinq États membres plus la Communauté européenne.
Il ne suffit pas que l’aide de l’Union européenne augmente, il faut aussi améliorer son efficacité. Dans le passé, l’absence de coordination et de complémentarité entre les bailleurs a souvent empêché que des politiques de développement débouchent sur des résultats concrets et efficaces. L’Union européenne a déjà beaucoup fait pour améliorer cette situation, notamment dans le cadre du forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui s’est tenu à Paris en mars 2005. Mais je pense que nous devons aller plus loin. C’est pourquoi je propose d’établir l’année prochaine un plan d’action pour l’efficacité de l’aide, plan que nous appliquerions en priorité en Afrique subsaharienne. Ce plan d’action contiendra des outils concrets, par exemple la création d’un atlas opérationnel et interactif des bailleurs de l’Union européenne, l’harmonisation des feuilles de route nationales, l’adoption de documents de programmation communs et l’élaboration de procédures communes. D’aucuns pourraient estimer que cette initiative est exceptionnelle. Or, il ne s’agit là que d’appliquer ce que, tous, nous avons déjà décidé.
Je pense aussi que l’Union européenne devrait élargir l’appui budgétaire à la fois de manière générale et sectorielle. Cela donnerait non seulement plus de transparence, de prévisibilité et de pérennité à l’aide de l’Union européenne, mais aussi une beaucoup plus grande influence collective à son action. Pour la première fois enfin, l’Union européenne possède un cadre global et intégré de ses différentes politiques pour la gestion de ses relations avec l’Afrique. Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises ici même, toutes les décisions que nous avons prises en termes d’augmentation de la quantité, de la qualité, de l’efficacité et de la cohérence de l’aide seront appliquées en priorité en Afrique subsaharienne.
Revenons sur la cohérence. Jusqu’ici coexistaient tant bien que mal une politique commerciale, une politique sécuritaire, une politique dite «développementale» ou encore une politique environnementale à l’égard de l’Afrique. Il faut bien reconnaître que ces politiques n’étaient pas toujours articulées, elles étaient même parfois contradictoires. La politique de l’Europe en matière de sécurité, par exemple, a longtemps coexisté avec sa politique en matière de développement, non sans mal parfois. L’expérience récente, je pense notamment à la facilité pour la paix en Afrique, montre combien la sécurité et le développement sont intimement liés et combien il est important que les politiques européennes à mener dans ces domaines soient étroitement coordonnées.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’objectif central de la stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique est de faciliter la réalisation en Afrique des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies. Ceux-ci doivent être, selon moi, notre point de départ et notre but de référence. C’est pourquoi la Commission propose une triple stratégie. D’abord, renforcer les politiques dans les domaines qui sont considérés comme des préalables à la réalisation de ces objectifs. Par exemple: la paix et la sécurité, la bonne gouvernance. Ensuite, renforcer les politiques qui créent l’environnement économique nécessaire pour atteindre ces objectifs. Par exemple: le commerce, le développement du secteur privé, l’interconnexion. Enfin, renforcer les politiques dans les domaines directement liés à ces objectifs, comme la santé, l’éducation, l’emploi, l’environnement.
Ensemble, ces mesures constituent une réponse commune, globale et cohérente de l’Union européenne au défi du développement de l’Afrique. Ces mesures sont ambitieuses et ont évidemment une portée considérable, mais pour fondamentalement changer le cours de l’histoire, nous avons besoin de plus, nous avons besoin de clarifier notre approche de base, l’esprit de nos relations et peut-être aussi parfois notre mentalité. C’est pourquoi la communication propose d’adapter les principes qui gouvernent les relations entre l’Europe et l’Afrique à une nouvelle réalité africaine et européenne. Pour cela, trois principes clés: l’égalité, l’appropriation et le dialogue. Nous devrons remplacer la culpabilité ou la charité comme facteur déterminant de notre partenariat.
Premier principe: l’égalité. L’émergence de l’Union africaine et des communautés économiques régionales, d’une part, et la consolidation de l’intégration européenne, d’autre part, ont créé un cadre institutionnel plus symétrique et plus égal. L’Europe a plus à offrir que de l’aide au développement. Elle a une expérience unique d’intégration, de dialogue et de construction d’institutions politiques supranationales, bien que l’intégration ait parfois été lente et n’ait jamais été facile.
Deuxième principe: le partenariat. L’Union européenne et l’Afrique partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs. Nous croyons dans un ordre mondial beaucoup plus multilatéral, un développement plus équitable et la promotion de la diversité. Plus que jamais, nos deux continents doivent être des alliés stratégiques au sein de la communauté internationale.
Troisième principe: l’appropriation. Des politiques et des stratégies de développement ne peuvent pas être imposées de l’extérieur. La vision de l’Union africaine et du NEPAD en matière de bonne gouvernance, de respect des droits de l’homme et de démocratie mérite l’appui de l’Union européenne. Cette initiative, purement africaine, a donné une nouvelle dimension au concept d’appropriation comme base de dialogue et de coopération avec chaque pays, avec chaque région et avec le continent.
La rédaction même de la stratégie pour l’Afrique est le premier exemple de l’application de ces trois principes. Je voudrais d’ailleurs remercier les organisations régionales et l’Union africaine pour leur contribution exhaustive, constructive et judicieuse à l’élaboration du document. Trop souvent les stratégies étaient rédigées «à propos de» ou «pour» nos partenaires africains plutôt qu’avec eux.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, en demandant il y a presque un an le portefeuille de commissaire européen en charge du développement et de l’aide humanitaire, je savais bien que l’Afrique resterait au cœur de mon action et de mon engagement. Je ne vous cache pas ma satisfaction de voir aujourd’hui que la Commission européenne tout entière s’est engagée dans ce même effort. La réunion conjointe avec la commission de l’Union africaine a démontré à quel point mes collègues sont motivés et engagés. L’Europe a aujourd’hui une opportunité sans précédent de mettre en place un nouveau partenariat de continent à continent. La Commission vous soumet un plan, une vision, un ensemble cohérent et intégré de propositions concrètes et ambitieuses. Il vous appartient à présent, vous membres du Parlement, ainsi qu’au Conseil de prendre les responsabilités qui sont les vôtres.
Cinq ans après le sommet du Caire, il me semble que le moment est venu de transformer notre dialogue en action. Nous devons œuvrer ensemble pour sortir de l’impasse actuelle et permettre la tenue du sommet de Lisbonne. Un sommet de Lisbonne couronné de succès sera un moment de grande valeur symbolique, un moment où nous confirmerons le partenariat toujours plus étroit entre nos deux continents, un moment où nous conclurons un nouvel et ambitieux pacte euro-africain.
Maria Martens,
   Monsieur le Commissaire, je sais à quel point vous êtes impliqué dans ce domaine. Je pense que nous devrions nous réjouir d’une communication qui propose une stratégie à long terme pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique. Il s’agit d’une initiative positive et saine. Il faut un plan ambitieux pour mettre l’Afrique sub-saharienne sur la bonne voie.
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord commenter la procédure, qui est en réalité épouvantable. La Commission a présenté le rapport aujourd’hui et apprécie la contribution du Parlement, mais si nous voulons apporter une contribution à temps et présenter un avis, nous avons déjà raté le bateau des amendements. Cette situation n’est pas idéale.
Un autre sujet délicat est que j’ai reçu des plaintes quant à la communication avec les Africains. Cela devrait être en réalité impossible, et je donc curieuse de savoir comment le rapport compose avec les 23 priorités formulées par l’Union africaine elle-même.
Comme cela a déjà été dit, une nouvelle stratégie pour l’Afrique est nécessaire de toute urgence. La pauvreté est à son paroxysme, et elle augmente. Une aide importante a déjà été apportée mais les résultats sont insuffisants. Si le rapport identifie clairement les problèmes et suggère des solutions utiles, il ne peut me convaincre que, comme nous le dit souvent le commissaire, cette nouvelle stratégie permet de réaliser plus de choses de manière plus efficace et plus rapide, en particulier du fait des prévisions concernant notre propre fonctionnement au niveau de l’UE. Comme l’a dit le commissaire, la cohérence et la coordination de notre propre politique sont vitales si nous voulons en augmenter l’efficacité. Je doute que cette nouvelle stratégie propose réellement les bons instruments pour ce faire. Toutefois, cela dépendra en grande partie de la volonté politique des États membres et des personnes responsables au sein de la Commission.
En ce qui concerne l’Afrique, la Commission parle à juste titre de la polyvalence de ce continent et de la nécessité que les pays africains acceptent l’appropriation. La principale responsabilité leur incombe. Concernant la stratégie, la Commission ne fait pas suffisamment la distinction entre les États dits stables et les États dits fragiles. L’appropriation est souhaitable dans les deux cas. Au sein de l’Union européenne, nous devrons cependant utiliser un ensemble d’outils différent dans les deux cas; d’où la demande d’une approche double dans mon rapport.
Il est juste et pertinent que le commissaire mentionne les objectifs du Millénaire pour le développement comme notre point de départ et notre objectif ultime. C’est la raison pour laquelle je suis surprise par plusieurs propositions, par exemple, celles concernant les grands projets d’infrastructure, les échanges entre universités ou le programme Nyerere ou Erasmus. Si ce sont de bonnes idées, je n’arrive pas à voir en quoi elles sont des priorités dans la lutte contre la pauvreté. Mon temps de parole est terminé. Je compte sur le commissaire, que je voudrais également remercier pour sa participation. 
Mauro Zani,
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que la nouvelle stratégie pour l’Afrique que propose la Commission mérite le soutien du Parlement.
Certes, on nous demande, pour la première fois, d’aborder la question du développement en Afrique à de nombreux niveaux interdépendants et à long terme. Espérons que lors du Conseil européen de décembre, les gouvernements de l’UE soutiendront fermement cette approche innovante.
De toute façon, nous savons tous que pour atteindre la majorité des objectifs du Millénaire, en particulier en Afrique sub-saharienne, il faut un engagement axé sur l’aide au développement ainsi qu’une approche vraiment complémentaire de tous les types d’intervention.
Il faudrait non seulement augmenter l’ampleur de l’aide - je suis d’accord sur ce point avec le commissaire Michel -, mais également son efficacité. Cela n’est possible que dans le cadre d’un consensus européen. Naturellement, c’est là que surviennent les principaux problèmes, étant donné que les vieux défauts d’intérêt national ont des chances de l’emporter sur les qualités d’une stratégie européenne unique.
Je pense qu’il est même encore plus important de placer les politiques d’aide et de développement au-dessus des intérêts nationaux - et je voudrais attirer l’attention de la Commission sur ce point - en vertu du principe d’appropriation, y compris l’aide budgétaire: les Africains devraient être en mesure de construire leur propre avenir et d’en assumer la totale responsabilité. L’une de ces conditions toutefois est un système de commerce mondial plus équitable. À cet égard, un test se profile à l’horizon pour l’Europe, un test pour le Parlement et pour la Commission: la politique de développement ne peut être séparée de la politique relative au système de commerce mondial.
J’espère que l’Europe sera en mesure de jouer pleinement son rôle au cours de la prochaine conférence de Hong Kong, en particulier dans des domaines qui sont décisifs pour l’appropriation des politiques de développement par le continent africain, comme la question des droits de douane et des subventions à l’exportation.
Enfin, je voudrais ajouter qu’une mission spéciale incombe à ce Parlement vis-à-vis de l’opinion publique européenne, qui a souvent tendance à penser que la situation en Afrique est désespérée. Ce n’est pas le cas et nous devrions le dire clairement: l’Afrique est une ressource pour nous également. 
Thierry Cornillet,
   . - Monsieur le Président, c’est bien de développement économique et social que nous parlons et pas de développement culturel ou de spiritualité: l’Afrique n’a nullement besoin de nous pour ça, elle pourrait même nous donner des leçons.
Nous avons donc érigé des objectifs du Millénaire. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ces objectifs ne doivent pas être sacralisés, parce que si d’aventure ils ne sont pas atteints, il y aura un sentiment de désespérance et d’échec et nous aurions un retour qui serait extrêmement dommageable.
Les recettes pour le développement sont assez connues. Ayons toutefois l’humilité de rappeler, premièrement, que l’aide publique est certes un levier de développement, mais que son action est infime comparée à ce que les fonds privés pourraient faire pour développer l’Afrique et, deuxièmement, qu’il faut se garder d’aborder l’Afrique complexe avec des idées simples. Cela dit, il n’est pas inutile de rappeler certains fondamentaux. Au rang de ceux-ci figurent les infrastructures. Indéniablement il nous faut des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, des infrastructures de communication, des infrastructures de santé. Ensuite, vient la sécurité, j’entends par là la sécurité des biens et des personnes, la sécurité juridique et judiciaire et la sécurité bancaire. Enfin, il faut un État, un État qui assure ses services régaliens, qui paie ses fonctionnaires, et aussi un État qui marche sur deux jambes avec une société civile. Nous devons donc être les garants de ces fondamentaux.
Je tiens à souligner la qualité de votre communication, Monsieur le Commissaire, qui joue sur tous les instruments dont dispose l’UE: diagnostic excellent, très belle ordonnance, il faut suivre la thérapie mais il faut s’assurer que le malade ne mourra pas guéri. Pour cela, l’argent ne suffit pas. Il ne suffit pas de mobiliser de l’argent. L’Afrique doit s’aider elle-même. Pour notre part, d’abord, nous devons avoir confiance dans les institutions dont l’Afrique se dote. Deuxièmement, il faut que nos politiques soient cohérentes et coordonnées. Troisièmement, il faut que l’Afrique applique ses propres prescriptions, je pense notamment au diagnostic posé par le NEPAD. Quatrièmement enfin, l’argent existe, cessons de culpabiliser.
Le passage de 0,31 % à 0,50 % représente vingt milliards d’euros: 50 % de cette somme vont être consacrés à l’Afrique, ça fait dix milliards d’euros, dix milliards d’euros c’est un FED par an - le FED est doté de treize milliards d’euros pour cinq ans. Nous aurons donc la possibilité de financer dix milliards d’euros par an pour l’Afrique. En l’état des procédures et des canaux existants, il est impossible de les engager et de les dépenser. L’exemple du reliquat du FED le démontre. Donc il faut que nous revoyions nos instruments budgétaires pour l’aide. En outre, je crois qu’il ne faut pas considérer l’appui budgétaire comme une panacée, sans instaurer un contrôle et un suivi extrêmement stricts. 
Caroline Lucas,
   Monsieur le Président, si cette nouvelle stratégie de l’UE constituait réellement une valeur ajoutée par rapport aux politiques et programmes existants, mon groupe la soutiendrait. L’Afrique a besoin de toute urgence d’un soutien ferme de notre part, y compris le transfert de technologie, l’annulation de la dette, les ressources pour le développement et des modalités de commerce équitables fournies de manière cohérente.
J’espère que cette stratégie apportera une plus grande cohérence et une valeur ajoutée. Je ne suis toutefois pas convaincue, en particulier parce qu’elle n’évalue pas l’impact de nos politiques passées et qu’elle ne prévoit pas d’autre instrument financier afin de fournir de meilleures politiques à l’avenir. Elle offre seulement davantage des mêmes politiques non abouties, car la réalité choquante est que le nombre de personnes vivant dans la pauvreté en Afrique continue à augmenter.
Ce que nous demandons à la Commission, ce n’est pas un autre document mais une autre politique, en particulier une autre politique commerciale, car celle que nous avons continue à miner le potentiel de développement de l’Afrique. Concernant nos accords de partenariat économique, il faut garantir aux pays ACP qu’ils auront un accès permanent non réciproque s’ils le souhaitent. Au sein de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission doit veiller à ce que les négociations sur l’accès au marché non agricole tiennent pleinement compte des besoins qu’ont les pays africains de protéger leurs jeunes industries. Concernant les prix des produits de base, nous devons agir pour inverser leur chute. Concernant les services, la Commission doit abandonner sa nouvelle proposition d’analyse comparative qui obligerait les pays plus pauvres à ouvrir leurs secteurs des services, ce qui est en totale contradiction avec ce que la Commission a garanti par le passé concernant la flexibilité des services. Concernant l’agriculture, évidemment, nous devons mettre un terme définitif au dumping à l’exportation et apporter une aide aux pays africains, afin de leur permettre de protéger leur agriculture jusqu’à l’autosuffisance.
Le programme de libéralisation, de privatisation et de déréglementation n’a pas réussi à apporter une croissance ou à éradiquer la pauvreté. Une nouvelle stratégie doit se baser sur de nouvelles valeurs: celles du commerce équitable et de la coopération et non celles du libre-échange et d’une concurrence accrue. C’est ce que la Commission doit nous montrer. 
Luisa Morgantini,
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je partage la douleur de M. Michel concernant la mort de deux soldats de l’Union africaine au Darfour. Selon moi, il s’agit d’un exemple supplémentaire de la manière dont nous nous concentrons sur des questions particulières que nous abandonnons ensuite.
Je dois toutefois dire que j’aurais également aimé entendre le commissaire parler de la migration, ces derniers jours, de milliers de personnes d’Afrique sub-saharienne, qui se retrouvent devant des clôtures et du fil barbelé et des balles souvent en caoutchouc, ou même réelles, et des personnes qui errent dans le désert sans nourriture. Selon moi, la question de l’immigration devra être étroitement liée aux problèmes de développement.
J’estime que le travail qu’a réalisé la Commission, et en particulier M. Michel, est de la plus haute importance. Comme l’a déjà souligné M. Zani, je pense qu’il est essentiel de parvenir à coordonner les politiques de développement, en ce qui concerne l’Afrique mais également de manière générale. Ceci étant, je suis fermement convaincue que le Conseil, le Parlement et la Commission doivent travailler à l’unisson, car en réalité, comme l’a fait remarquer M. Zani, les États membres ont souvent le dessus.
Vu que l’Union européenne n’est pas le seul donateur important en Afrique, la présence et les politiques d’organisations internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international devraient également être renforcées. Leurs décisions ont un impact considérable sur la vie des peuples indigènes et sur les objectifs du Millénaire pour le développement.
Comme nous l’avons constaté, l’annulation de la dette est essentielle, même si aux yeux des pays débiteurs, il ne s’agit en réalité que d’une première étape. Nous devons dès lors également veiller, dans le cadre de cette nouvelle politique, à tenter d’obtenir une autre définition de la soutenabilité de la dette. Les exigences financières des pays africains peuvent également être prises en considération comme un élément essentiel. Comme le souligne le document en question, il serait également opportun d’accroître la participation de la société civile et des parlements nationaux à la mise au point du document de stratégie par pays.
M. Michel a évoqué la paix, la sécurité et la bonne gouvernance. La question de la sécurité doit toutefois être perçue comme concernant la sécurité humaine également, pas simplement les tragédies qui ont suivi le 11 septembre. Je pense surtout que nos politiques devraient envisager une forme de paix et de sécurité qui, par exemple, soit conforme aux définitions de l’aide au développement officielle.
Nous sommes très souvent nous-mêmes responsables des conflits en Afrique, ce d’autant plus que nous continuons à vendre des armes. Il s’agit donc d’un autre domaine où il doit y avoir des contrôles très stricts. D’autres députés ont mentionné le commerce, qui est certes un instrument fondamental mais qui ne doit pas se limiter à l’aide au commerce: il doit être équitable pour les deux parties. 
Eoin Ryan,
   Monsieur le Président, je voudrais souhaiter la bienvenue au commissaire Michel ici, cet après-midi. J’ai écouté son discours avec intérêt et je suis d’accord avec une grande partie de ce qu’il a dit.
L’Union européenne joue un rôle essentiel en matière de développement, apportant 55 % de l’aide au développement mondiale, dont une grande partie est destinée à l’Afrique. Au sommet des Nations unies à New York en septembre 2005, l’UE a fermement affirmé sa volonté de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le premier de ces objectifs ambitieux est la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim. Réduire de moitié la pauvreté mondiale d’ici à 2015 est le plus grand défi auquel nous serons confrontés au cours des années à venir.
L’engagement de l’UE envers l’Afrique et envers l’éradication de la pauvreté ne peut être remis en question. Il y a toutefois un grand manque d’informations consolidées sur ce que nous, les donateurs, faisons réellement en Afrique. L’Union européenne est-elle sûre de l’efficacité et de l’effet concret de son aide? Je suis heureux d’entendre que le commissaire a l’intention de mettre en place un plan d’action pour l’efficacité de l’aide.
L’Union européenne donne plus à l’Afrique que n’importe quel autre gouvernement ou institution du monde. Pourtant, la corruption vole une grande partie de ce que nous donnons à ceux qui en ont le plus besoin. Donner d’importantes sommes d’argent est admirable mais s’accompagne de responsabilités: une responsabilité du donateur - en fin de compte vous et moi - et une responsabilité du bénéficiaire - dans ce cas, l’Afrique.
Il est plus que nécessaire d’accroître l’appropriation, la responsabilité, la responsabilisation et le commandement chez les gouvernements au pouvoir et dans les pays en Afrique. L’Union européenne doit adopter une approche clinique de la promotion de la bonne gouvernance. L’objectif primordial de réduction de la pauvreté se fonde sur l’objectif complémentaire de promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme. Nous devons récompenser les pays africains qui reconnaissent le concept de démocratie et de respect des droits de l’homme et nous devons continuer à condamner les régimes corrompus qui détruisent lentement mais sûrement leur pays. 
João de Deus Pinheiro (PPE-DE ).
   - Monsieur le Commissaire, j’ai non seulement écouté attentivement votre discours, mais j’ai également lu avec soin la communication que la Commission a, je pense, adoptée ce matin, et je voudrais commencer par vous féliciter. Vous avez réussi à utiliser des termes simples et à ramener sur la table des concepts bien connus mais dispersés, des instruments qui ne sont ni essayés, ni testés ni même annoncés ainsi que des objectifs clairs pour tous, à savoir, les objectifs du Millénaire pour le développement. Vous avez fui le sensationnalisme et la une des journaux et vous avez opté pour une approche simple et cohérente qui, je dois le dire, est rare dans des circonstances comme celles-ci. Par conséquent, Monsieur le Commissaire, étant conscient des problèmes inhérents à votre travail, je voudrais vous dire que votre approche du problème est toute à votre honneur et, en ce qui me concerne, cela signifie que je vous accorde non seulement le bénéfice du doute mais également mon soutien. Je suis sûr que vous continuerez à travailler sur la base de solutions réalisables, efficaces et simples, car c’est la meilleure marche à suivre pour la politique de coopération entre l’UE et l’Afrique. 
Miguel Angel Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les incidents horribles des dernières semaines, ayant vu des centaines d’Africains se lancer en masse pour tenter de passer du Maroc à Ceuta et Melilla, ont choqué l’opinion publique. Cela n’est pas nouveau; nous sommes depuis des années témoins du désespoir qui pousse ces hommes et ces femmes à risquer leur vie pour entrer en Europe, ou plutôt pour s’échapper d’Afrique, qui est pourtant leur terre.
Pendant tout ce temps, nous avons vu des radeaux décharger des hommes et des femmes d’Afrique sur nos côtes, où ont également été rejetés de nombreux cadavres, engloutis par la mer pendant cette dramatique aventure. Nous avons maintenant l’impression que cela ne concerne peut-être pas seulement des centaines ou des milliers de personnes, mais que le désespoir pourrait mobiliser des millions de personnes qui n’ont rien à perdre et que rien n’arrêtera dans leur quête de survie.
Le fait est que le monde est organisé de manière totalement injuste, avec des inégalités croissantes entre le Nord industrialisé et le Sud sous-développé. Dire que cela aura inévitablement des conséquences explosives n’est plus une simple affirmation que font quelques pionniers de la société mondiale: ce qui était jusqu’à présent un sujet abordé par des spécialistes figure maintenant à l’agenda des généralistes. Toutefois, le moment n’est pas à l’anticipation d’une crise: la crise nous explose au visage et nous a surpris sans que nous ayons les idées claires quant à la réaction à avoir. La stratégie pour l’Afrique que propose la Commission et l’effort que propose la présidence britannique pourraient répondre à la nécessité de réagir face à une question où la seule chose qui est claire est que nous sommes confrontés à un problème européen auquel la seule réponse est la dimension européenne elle-même, celle de l’Union, combinée à celle des États membres.
Le développement de l’Afrique est vital pour l’Afrique mais aussi pour l’Europe. La Commission présente une communication qui devrait s’appeler «La stratégie européenne pour le développement de l’Afrique». Elle arrive tard sans aucun doute, mais mieux vaut tard que jamais.
La proposition nous semble suffisamment ambitieuse, mais pas suffisamment précise, et longue et surtout complexe à organiser; il s’agit en tout cas d’un pas dans la bonne direction. Espérons que tous, en particulier ici, au Parlement européen, nous puissions donner au processus l’envergure et la spécificité qu’il doit avoir, à mon avis, en soutenant les bonnes intentions de la Commission. Il sera également essentiel d’aborder la question avec une rapidité suffisante pour pouvoir répondre à une immense urgence qui, par ailleurs, remet en question la crédibilité de l’Union européenne ainsi que sa capacité à agir conformément à ses principes. 
Danutė Budreikaitė (ALDE ).
   - L’Afrique ne représente encore que 2 % du commerce mondial - moins qu’il y a 50 ans. Les accords commerciaux sont-ils sans scrupules ou l’Afrique n’a-t-elle rien à vendre?
Au cours des 20 dernières années, la pauvreté en Afrique a doublé. L’Afrique n’a pas pu profiter des opportunités de libéralisation du commerce que nous vantons tant. L’UE et ses États membres accordent aux pays en développement une aide provenant du budget et du Fonds européen de développement. L’aide de ce dernier se monte, à elle seule, à 13,5 millions d’euros.
À quoi sert cette aide si elle augmente la pauvreté au lieu de la réduire?
Investir dans les économies en développement pour les relancer et les développer est l’un des meilleurs moyens de lutter contre la pauvreté. Dans quoi les pays donateurs investissent-ils si le commerce diminue et si la pauvreté augmente?
Je demande à la Commission européenne d’évaluer l’efficacité de l’aide apportée aux pays en développement et je demande aux États membres qui avaient traditionnellement des intérêts en Afrique et à d’autres pays d’investir dans ces pays et de les soutenir en établissant des économies indépendantes, en investissant dans les secteurs, en créant des emplois, en utilisant leurs ressources naturelles et humaines de manière honnête et rationnelle et en pratiquant un commerce équitable.
Tout en apportant une aide financière à l’Afrique, donnons-lui l’occasion d’apporter sa propre contribution à la construction de son avenir et de sa prospérité. 

Margrete Auken (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire. Je pense que nous sommes tous heureux que l’accent soit à présent nettement mis sur l’Afrique - au niveau politique mais aussi, heureusement, économique. Des efforts tout à fait extraordinaires sont incontestablement nécessaires si l’on veut tirer l’Afrique de la pauvreté et il convient donc que l’UE prépare une stratégie globale sur nos relations avec ce continent.
La proposition de la Commission contient un grand nombre de bonnes choses. Les préoccupations environnementales, la bonne gouvernance, les femmes et l’égalité, la construction de la paix, le commerce et le renforcement du secteur privé ont été cruciaux pour faire avancer les choses, même si j’aurais voulu que le commissaire en parle davantage dans son discours. Toutefois, une proposition extrêmement alarmante a également été présentée visant à une planification plus centralisée de l’aide de l’UE en Afrique en utilisant, par exemple, des atlas de donateurs, comme si, en Europe, nous pouvions nous asseoir et faire des plans quant à la manière dont l’aide doit être coordonnée dans les différents pays africains. Cela va directement à l’encontre des principes de l’efficacité de l’aide et du bon comportement des donateurs que l’UE a contribué à adopter lors du forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, qui s’est tenu à Paris en mars de cette année. Les pays africains devraient être au centre de la coordination de l’aide, agissant sur la base de leurs propres stratégies de lutte contre la pauvreté. Si nous abandonnons tout ce que nous avons obtenu dans ce domaine pour parler d’une seule voix dans le cadre d’une stratégie descendante, nous risquons de voir toute une myriade d’objets superflus envahir le continent africain, et non une lutte contre la pauvreté menée avec compétence.
Je voudrais demander à la Commission d’expliquer, en essence, le sens des quatre points du paragraphe 3.3 et de préciser s’ils contredisent ce que nous avons dit jusqu’à présent, à savoir, que ce sont les propres stratégies de lutte contre la pauvreté des pays qui doivent servir de base pour notre travail. 
Marcin Libicki (UEN ).
   - Monsieur le Président, l’Afrique est un continent malchanceux. Les choses ont été de mal en pis au cours des 30 dernières années.
Malheureusement, je trouve que la déclaration du commissaire n’apporte pas grand-chose. Nous avons entendu parler à profusion de cohérence, de stratégies et de progrès, mais très peu voire pas de détails concrets.
Le développement économique fait cruellement défaut mais pour qu’il se produise, il faut que les capitaux internationaux mettent un terme à leur entente avec les autorités locales corrompues. C’est particulièrement important, vu que les capitaux internationaux ont tendance à être apportés par leur pays d’origine, ce qui est indésirable au plus haut point.
Si l’on veut que l’Afrique progresse réellement, il est nécessaire de développer tout d’abord une économie locale qui fonctionne bien pour la population locale qui en forme la base. Ensuite, il y a l’éducation, l’éducation et encore l’éducation. L’Europe ne fait presque rien à ce sujet, alors qu’elle pourrait faire beaucoup. Il y a ensuite la question de la lutte contre les maladies. Une aide d’urgence est nécessaire immédiatement pour lutter de manière efficace contre les maladies et pour lutter contre la faim. Comme l’ont déjà dit des orateurs précédents, l’Union européenne doit mettre un terme au dumping agricole si elle souhaite réellement soutenir l’économie locale, en particulier l’agriculture. 
John Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai apprécié les propos du commissaire, en particulier concernant le respect et le partenariat; le respect des peuples d’Afrique et le partenariat avec ces peuples. Je commencerais par dire que quand on parle aux Africains, ils disent: «En Europe, vous ne parlez trop souvent que de sécheresse et de famine et de toutes les mauvaises choses en Afrique, mais pourquoi ne saluez-vous jamais les bonnes choses?» Je pense que c’est ce qu’a fait le commissaire. Et c’est ce que nous devrions faire, nous devrions faire sortir les talents des Africains. Nous devrions tirer parti des ressources de l’Afrique.
Je me réjouis vivement de la contribution du commissaire et de la communication. Les objectifs du Millénaire pour le développement sont clairement au cœur de ces dernières. Je voudrais que l’on insiste encore davantage sur la santé et l’éducation; sur lesquelles le commissaire a certes mis l’accent dessus dans son discours, mais il fallait un peu les chercher. Nous sommes passés par la paix, la sécurité, la bonne gouvernance, la croissance économique, le commerce et l’interconnexion - quoi que cela signifie - avant d’y arriver. Je suis sûr que toutes ces choses sont de la plus haute importance, mais la santé et l’éducation le sont aussi.
Par exemple, les partenariats de jumelage sont mis en avant. Oui, les partenariats de jumelage sont bons: nous les avons recommandés pour les écoles et les villes et même pour les musées, pourquoi pas pour les hôpitaux également? Pourquoi pas pour les hôpitaux universitaires, pourquoi pas pour les équipes de santé et les ONG dans le domaine de la santé?
Je voudrais voir et entendre davantage les promesses que m’a faites auparavant le commissaire concernant les maladies négligées et les rapports que nous avons adoptés dans ce Parlement par le passé. Il y a tant d’autres choses à faire à cet égard.
Je voudrais pour terminer souligner une chose qui est venue de l’Afrique elle-même, son premier plan de sécurité alimentaire. Nous demandons tous souvent aux citoyens d’aider l’Afrique à assurer la sécurité et la sûreté de ses aliments; ils font quelque chose dans ce domaine. Cependant, pour ne citer qu’un chiffre: l’impossibilité de respecter les nouvelles normes alimentaires de l’Union européenne en 2001 a entraîné une chute de 64 % des exportations de céréales, de fruits secs et de noix en provenance d’Afrique - une perte de 670 millions de dollars. Et ce n’est qu’un exemple de la raison pour laquelle nous devons travailler avec l’Afrique pour utiliser ses talents afin d’aider les Africains à s’aider eux-mêmes. 
Glenys Kinnock (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais me concentrer sur la manière dont nous devrions, selon moi, en tant qu’Européens, mettre de l’ordre dans nos affaires.
Tout d’abord, concernant le commerce, il est essentiel de mettre un terme aux subventions accordées aux agriculteurs en Europe, qui compriment les prix et écartent les produits africains de nos marchés, ainsi que les subventions aux exportations qui permettent d’écouler des aliments à bas prix en Afrique. Les droits de douane élevés, qui empêchent les produits africains d’entrer, doivent être réduits, mais les pays africains ont besoin de temps pour ouvrir leurs marchés. Ils ne disposent pas des filets de sécurité que nous pourrions avoir, pour protéger leur population active.
Par ailleurs, nous devons demander aux États membres de signer la Convention des Nations unies contre la corruption. Les États membres devraient être tenus responsables des pratiques de corruption de leur personnel et de leurs agents. Cela n’apparaît pas dans le rapport et je pense qu’il faut presser les États membres, comme le mien, de signer cette convention.
Depuis le 11 septembre, il y a eu un durcissement autour la corruption, mais elle n’est toujours pas abordée avec le même sérieux que le terrorisme ou les drogues. Il faut également que l’Europe arrête d’encourager la fuite des cerveaux d’Afrique. Cela ne figure pas non plus dans le rapport, mais cela fait une énorme différence, en particulier dans les services de santé en Afrique.
Pour terminer, je voudrais parler du commerce d’armes, que personne n’a mentionné. Les armes et les mines, qui tuent des milliers de personnes en Afrique depuis des générations, ont en grande partie été fabriquées en Union soviétique. Comme nous le savons, elles sont toutefois vendues et négociées en Europe, où elles circulent. Elles sont basées en Europe. Nous devons, en tant qu’Européens, nous efforcer davantage de contrôler la vente d’armes et le commerce de transit qui a lieu sur notre continent.
Nous devons assumer certaines responsabilités en tant qu’Européens et ne pas tenter de simplement rejeter la responsabilité sur les Africains. 
Carl Schlyter (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Mme Kinnock a raison. L’Afrique n’a pas besoin d’armes supplémentaires. La stratégie montre qu’il faut en faire davantage. La politique de développement ne sera jamais une réussite si elle est sabotée par la politique commerciale. Je voudrais également lancer une mise en garde contre un excès de confiance dans le fait que le capital étranger et les entreprises étrangères résoudront les problèmes de l’Afrique. Il est important que les Africains soient totalement libres de choisir de quelle manière ils souhaitent se développer, sans pression et sans ouverture forcée des marchés. Ils doivent décider eux-mêmes ce qui va dans leur intérêt. Une stratégie cohérente englobant le commerce, la coopération au développement et l’aide à la démocratie est nécessaire pour donner cette opportunité à l’Afrique.
Cela vaut également pour notre politique de recherche. Je vous demanderais de soutenir les demandes visant à ce que le septième programme-cadre de recherche soit utilisé pour renforcer la recherche dans le domaine des maladies tropicales presque oubliées qui tuent des millions de personnes chaque année. 
Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le seul moyen pour que l’Afrique parvienne à un succès durable est que nous l’aidions à se façonner son propre avenir. Par ailleurs, même les meilleurs programmes d’aide seront inutiles si nous n’aidons pas les peuples africains à s’aider eux-mêmes ou si nous n’arrivons pas à instaurer la démocratie et l’État de droit en Afrique de telle sorte qu’il ne s’agisse plus de plantes fragiles mais que les deux puissent avoir des racines solides. Il importe que nous permettions aux Africains de contribuer à modeler leur propre destin et d’assumer la responsabilité quant à la manière dont ils le font.
À mes yeux, il est honteux que ce soient les personnes les plus mobiles qui tentent de fuir l’Afrique et que nous ne leur permettions pas de laisser leur marque sur la société et de la faire progresser depuis leur ville d’origine. Elles ne pourront le faire que si nous nous concentrons sur l’éducation, l’éducation et encore l’éducation, en particulier, à mon avis, sur l’éducation des jeunes filles et des femmes. Plus les filles restent longtemps à l’école et plus elles sont formées et éduquées, plus elles seront en mesure d’élever leurs enfants. Cela leur permettra également d’avoir des enfants plus tard, ce qui est un élément important dans une société qui va de l’avant.
Nous devons concentrer nos forces; nous devons abandonner les politiques où la main gauche ne sait pas ce que fait la droite et, surtout, nous avons besoin d’une politique d’optimisme, et c’est avec cela à l’esprit que je voudrais féliciter le commissaire pour son document et pour la confiance avec laquelle il l’expose. Je sais toutefois que même en combinant nos forces, il faudra beaucoup de temps pour que la situation de l’Afrique soit telle que nous le voulons et, entre-temps, nous devons tenter d’aider l’Afrique à éviter toutes les erreurs que nous avons commises au cours de notre histoire. Nous les invitons à tirer quelque avantage de notre expérience. 
Ana Gomes (PSE ).
   - Ceuta et Melilla prouvent que, quelle que soit la rhétorique, la stratégie de l’Europe pour l’Afrique est un échec. Ce n’est pas seulement le problème de l’Espagne et du Maroc et il ne doit pas être uniquement vu du point de vue du contrôle de l’immigration clandestine. Il s’agit d’un problème touchant l’ensemble de l’Union et qui mine notre crédibilité sur la question des droits de l’homme.
Je salue les propos de M. Michel, qui a déclaré à juste titre que nous avons besoin d’une stratégie cohérente pour l’Afrique, d’une stratégie qui améliore l’efficacité de notre politique de développement et qui nous permette d’atteindre les objectifs du Millénaire. Si nous voulons réaliser cette stratégie, il faut que le budget de l’Union y pourvoie de manière adéquate, que la Commission et les États membres travaillent en plus étroite collaboration, qu’un commerce équitable soit encouragé et que la politique agricole commune soit révisée, à la lumière de l’impact dévastateur qu’elle a eu sur les pays en développement. Cela implique de lutter contre la corruption, un domaine qui doit fonctionner dans les deux sens.
Nous avons besoin d’une stratégie qui place l’Union européenne à l’avant-garde de la mise en œuvre du nouveau concept d’obligation de protection, qui renforce la capacité de l’Union à maintenir et construire la paix, en collaboration avec l’Union africaine. La lutte contre l’impunité des personnes ayant commis des crimes contre l’humanité, par le recours au Tribunal pénal international et d’autres tribunaux, fait partie intégrante de cette stratégie. Des causes types sont imminentes, comme celles de Hissène Habré, de Charles Taylor et des responsables du Darfour.
Nous avons besoin d’une Union qui apporte un soutien plus concret aux processus électoraux, à la société civile, aux ONG, aux institutions démocratiques, au renforcement du pouvoir des femmes et à la bonne gouvernance en Afrique. Enfin, nous avons besoin d’une Union européenne qui encourage la paix et la sécurité mondiales et qui mette un terme au terrorisme en Afrique. Il faut s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme et, une fois pour toutes, à la prolifération d’armes sur le continent africain, c’est-à-dire aux exportations d’armes en provenance d’Europe et d’ailleurs qui alimentent les conflits qui ravagent l’Afrique.
Ceuta, Melilla et Lampedusa soulèvent de nombreuses questions quant à la sécurité en Afrique et à notre propre sécurité. Les migrants et les réfugiés fuient parce qu’ils sont désespérés, et ils sont en partie désespérés à cause du silence et de l’intransigeance de l’Europe, le conflit au Sahara occidental en est un exemple. Le même désespoir et la même colère alimentent les flammes du terrorisme international, dont les recrues arrivent à se frayer un chemin en Europe, quelle que soit la hauteur des murs que celle-ci construit à ses frontières. 
Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE ).
   - Je voudrais évoquer, Monsieur le Commissaire, la question de l’énergie, des politiques énergétiques, qui me paraît insuffisamment traitée dans votre document. Or, dans la résolution sur la dépendance à l’égard du pétrole que le Parlement européen a adoptée lors de sa dernière session, la nécessité d’une politique énergétique durable a été soulignée dans le cadre de la politique d’aide au développement de l’Union européenne. Voilà donc un exemple particulièrement important de cohérence à mettre en œuvre.
Comme vous le savez une grave crise pétrolière s’annonce dans l’Union européenne et dans le Nord en général et, dans le même temps, on constate que les ressources pétrolières, pourtant importantes en Afrique, n’ont pas bénéficié, c’est le moins que l’on puisse dire, au développement des populations locales. Je citerai l’exemple du Nigeria qui est le plus peuplé, qui est aussi un des plus riches par ses ressources et qui n’a pas connu le développement nécessaire. Donc, les tensions vont s’accroître et nous avons besoin de nouveaux outils juridiques et financiers, d’une stratégie forte au niveau européen pour aboutir à une gestion équitable et durable de la ressource pétrolière. J’aimerais entendre vos propositions à ce sujet. 
Alexander Stubb (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, comme mon ami et ancien collègue Stefano Manservisi est dans mon bureau, je vais évidemment commencer par faire l’éloge de ce rapport. Je voudrais aborder cinq points.
Primo, l’UE est le plus grand donateur d’aide de l’Afrique, et il n’est que juste qu’elle le soit, pour des raisons historiques. Le fait que nous ayons 26 politiques de développement différentes a toutefois tendance à en réduire l’efficacité. Nous devons unir nos forces et investir nos efforts dans une politique de développement commune, ce que soutient la Commission.
Secundo, je voudrais dire que le «pacte euro-africain» que propose la Commission dans sa communication semble une excellente idée. Il devrait se baser sur un partenariat égal entre l’Union européenne et l’Union africaine.
Tertio, je voudrais dire que le cycle de négociations de Doha qu’organise actuellement l’Organisation mondiale du commerce doit obtenir des résultats qui renforceront les possibilités des Africains à opérer sur des marchés mondiaux. Cela implique de mettre un terme aux droits de douane protectionnistes et aux restitutions à l’exportation, par exemple, dans le domaine agricole.
Quarto, je voudrais dire que la paix, la stabilité, les soins de santé et la bonne gouvernance sont des objectifs prioritaires pour de nombreux pays africains encore instables.
Enfin, je voudrais dire que c’est en fin de compte aux Africains eux-mêmes qu’incombe le développement en Afrique. Avec cela à l’esprit, des initiatives comme le NEPAD - le «Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique» - revêtent une importance cruciale et sont dignes d’intérêt. Je soutiens donc la Commission sur ce point. 
Enrique Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord saluer le courage politique dont a fait preuve la Commission, et en particulier le commissaire Louis Michel, en présentant ce plan stratégique pour l’Afrique que, je l’espère, nous ne nous rappellerons pas comme un catalogue de bonnes intentions - l’enfer en est pavé - mais comme un plan Michel, évoquant dans une certaine mesure le plan Marshall. C’est votre défi. Par ailleurs, je pense qu’il arrive au bon moment.
Je voudrais vous rappeler que le président en exercice du Conseil, Tony Blair, a également soulevé cette question - je regrette qu’il ne soit pas ici car je pense que c’est un engagement que nous devons tous partager - et je voudrais souligner un point sur lequel le commissaire a déjà insisté: le président de l’Union africaine a également participé à la présentation de ce plan, ce qui témoigne d’un désir de parité et de partenariat.
De même, je voudrais faire deux observations spécifiques. Tout d’abord, concernant le drame biblique dont nous sommes témoins - l’émigration en masse de personnes fuyant la faim, les sauterelles, les guerres et la sécheresse, dans le Sahel en particulier -, la présence des État européens dans les États du Sud du Sahel est minime, y compris au niveau diplomatique. Je pense donc que nous devons prendre des mesures urgentes, que la Commission doit lancer.
Ensuite, Monsieur le Président, en vue des négociations du cycle de Hong Kong, nous devons trouver un moyen de rendre la défense de nos intérêts compatible avec l’ouverture à l’Afrique dans le domaine agricole. 
Karin Scheele (PSE ).
   - Monsieur le Président, l’un des principes que le commissaire a mentionnés comme sous-tendant cette stratégie pour l’Afrique était la combinaison d’égalité et de partenariat - la définition de ce dernier signifiant que le continent européen, l’Union européenne et nos partenaires africains croient dans l’ordre multilatéral et travaillent à son établissement.
En ce qui concerne la dernière colonie en Afrique, le Sahara occidental, je pense que nous ne faisons pas du bon travail - et j’entends par là non seulement l’Union européenne en tant qu’institution mais également les États membres. On me demande souvent pourquoi l’Union européenne, par le biais des accords d’association, investit beaucoup d’argent dans un pays qui, depuis presque trente ans exactement, est occupé par un autre, en violation du droit international.
La croissance démographique est un autre problème. Il est clair qu’il est impossible de discuter d’une stratégie de développement pour l’Afrique si l’on ne tient pas compte du problème de la croissance démographique et des droits génésiques des personnes qui y vivent. L’idée qu’une croissance démographique plus lente a un effet positif sur le développement d’un pays et aide à réduire la pauvreté n’est pas nouvelle.
En examinant cette stratégie pour l’Afrique, nous devons prêter attention à deux éléments: le premier est que la génération de jeunes dont nous parlons est la plus nombreuse de l’histoire de l’humanité et l’autre est la pandémie galopante de VIH/SIDA. 
Panagiotis Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, la proposition de la Commission européenne et du commissaire Louis Michel relative à un nouveau partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique ne se distingue pas de la politique de développement qu’a appliquée l’Union européenne par le passé.
Pour la première fois, l’Union européenne va au-delà de sa pensée traditionnelle d’aide humanitaire et de coopération au développement et formule - et je l’espère, appliquera directement - une stratégie intégrée pour l’Afrique.
L’Afrique n’aura pas d’avenir si elle continue à compter sur la charité des riches. Elle a besoin d’une révolution pacifique afin de changer les structures de production, l’économie, le commerce, l’agriculture, les institutions et l’éducation.
Aucune stratégie internationale pour l’Afrique ne réussira si elle ne contribue pas à consolider les institutions démocratiques, à lutter contre l’autocratie établie, à renforcer la société civile et à défendre les droits de l’homme et les libertés démocratiques.
La Commission européenne devrait prévoir des plans spéciaux pour les médias, pour les organisations non gouvernementales, pour les universités et pour les instituts de recherche en Afrique.
La mise en œuvre de l’objectif fixé par la Commission européenne de renforcer l’intégration régionale, économique et commerciale revêt une importance cruciale dans la lutte contre la pauvreté et dans le développement économique du continent africain.
Toutefois, cet objectif ne peut se réaliser tout seul. Parallèlement, l’Union européenne doit prendre des mesures supplémentaires pour un système équitable de commerce mondial, pour l’amélioration du fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce et pour une réforme vigoureuse du système de préférences généralisées au profit des pays pauvres. 
Kader Arif (PSE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, le commissaire nous propose aujourd’hui un partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique. C’est une nouvelle opportunité qui nous est offerte de répondre aux besoins essentiels du continent africain.
Il y a quelques semaines, les chefs d’État et de gouvernement étaient réunis à New York. Les déclarations d’alors étaient tapageuses, les volontés affichées fortes et l’espérance devait être au rendez-vous. Mais les résultats furent insignifiants. Les objectifs du Millénaire ne seront pas atteints et l’Afrique est à nouveau la grande perdante. Cette désespérance africaine vient s’exprimer par des images sur nos écrans de télévision, des images d’hommes prêts à mourir sur les barbelés de notre continent pour gagner un avenir meilleur et un futur pour eux et leurs enfants, un futur pour leur pays et leur continent.
Nous savons tous que pour sortir l’Afrique de la misère, de la guerre, de la faim et de la violence, une méthode et des moyens financiers doivent être mis en place. Nous connaissons nos responsabilités depuis longtemps. L’Union européenne a une longue tradition d’aide au développement en direction du continent africain, mais les résultats sont largement insuffisants. Vous avez déclaré, Monsieur le Commissaire, que votre plan essaierait de trouver un équilibre entre objectifs sociaux et développement économique. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la libéralisation économique aboutira automatiquement à des avancées sociales et je m’inquiète, dans ce cadre, des accords de libre-échange avec les pays ACP. Je crois que nos investissements doivent avoir pour première priorité l’éducation, la formation, la recherche, la santé, les services publics. Nous devons, et je crois que c’est l’une de vos priorités, être attentifs à une meilleure utilisation des fonds, à une meilleure distribution, à une meilleure gouvernance, en fait, à l’instauration de démocraties transparentes et pacifiées.
Je crois, Monsieur le Commissaire, en votre volonté politique. Je souhaiterais, cependant, que vous nous précisiez quelques points. Comment comptez-vous traiter la diversité des pays africains? Plus particulièrement, quel est le lien entre ce plan général et différents partenariats déjà existants? Comment traiter la question de la dette, car à mon sens, cet aspect n’est pas suffisamment abordé dans le plan? En bref, quelle mise en œuvre concrète et quels moyens attribuer à cette stratégie? 
Louis Michel,
   . Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais tout d’abord réagir aux interventions de Mme Morgantini et du dernier orateur qui font référence à ce qui se passe en ce moment aux portes de l’Europe.
Je suis comme vous. Je suis de ceux qui pensent que la vraie réponse à la désespérance ou à l’espoir fou des êtres humains ne consiste évidemment pas à fermer les portes, à faire preuve de brutalité ou d’inhumanité. La vraie réponse, ce sont des politiques de développement fortes, des politiques très poussées qui ouvrent des perspectives dans les pays à l’origine des flux migratoires. La réponse est là et la stratégie que je vous ai présentée apporte, me semble-t-il, une réponse ambitieuse à cette volonté de résoudre durablement ce genre de drame, d’injustice, et d’inéquité. Il va donc de soi que je partage votre sensibilité sur ces questions.
Nous en avons discuté tout à l’heure avec M. Konaré, de Commission de l’Union africaine à Commission de l’Union européenne, et nous serions assez bien inspirés de considérer, comme vous l’avez fait, que le problème ne se limite pas à l’Espagne ou au Maroc: c’est le problème de l’Afrique tout entière et de l’Union européenne tout entière. Si nous n’avons pas la capacité politique de régler cette question au niveau de l’Union européenne dans le cadre d’un véritable partenariat, d’un véritable dialogue politique avec le continent africain, nous ne trouverons jamais une solution, nous vivrons sans cesse des drames de même type et nous continuerons de mériter l’opprobre, parce que nous aurons été incapables d’accomplir une tâche essentielle.
Mesdames et Messieurs, je dois vous dire que je ne peux pas tomber dans le piège qu’inconsciemment sans doute, ou en tout cas involontairement, on pourrait me tendre au Parlement. Je crois que les choses doivent être claires entre nous sur ce point: je ne souhaite pas que mon plan pour l’Afrique devienne une sorte de sapin de Noël auquel chaque parlementaire, ou chaque groupe de pression, ou chaque ONG, ou chaque membre de la société civile, viendrait accrocher sa boule au risque de perdre l’essentiel. Je désire véritablement grâce à ce plan, et je vous demande de m’y aider, définir, sans fixer de priorités ou sans exclure quoi que ce soit, un cap, un cadre et que l’on ne puisse pas brouiller les grandes lignes en ajoutant toutes sortes de choses qui sont évidemment, en soi, extrêmement importantes mais qui pourraient occulter l’essentiel.
On a parlé de l’efficacité de la stratégie. Vous ne pouvez pas demander au commissaire de se porter fort pour ce qu’il ne contrôle pas entièrement. Pour ce qui concerne la Commission, vous avez simplement ma bonne volonté et mon engagement. Je vous adresse aussi une demande: m’aider à réussir à convaincre les États membres. Ce qui est en effet peut-être particulier à la proposition que je fais, c’est que j’essaie de tracer un cadre, une stratégie commune Commission-États membres pour permettre un meilleur partage du travail de l’aide au développement. Voilà mon plan: essayer d’avoir ensemble, de définir ensemble un cadre, des objectifs et une stratégie et essayer d’attirer dans cette stratégie des groupes d’États membres plus particulièrement intéressés par tel ou tel secteur ou par telle ou telle région, et faire en sorte que l’on puisse partager le travail de manière plus efficace. Cela nous permettrait d’ailleurs de réaliser des économies en amont de tous les processus, projets, procédures d’instruction de dossiers qui, autrement, génèrent, il faut le dire, beaucoup de doubles emplois, de superpositions, de travail administratif. Je rappelle tout de même que nous avons aujourd’hui vingt-six réglementations différentes. C’est à cela que nos partenaires sont confrontés.
Ce que je souhaite au travers de ce plan, c’est susciter la dynamique et la volonté politique nécessaires pour réduire toutes ces réglementations, pour les faire converger, pour les simplifier. Nous y gagnerions beaucoup en efficacité, et surtout notre politique serait plus efficace. Par conséquent, les États membres vont avoir un rôle crucial.
Quelqu’un m’a demandé, assez curieusement, pourquoi vous focaliser sur les infrastructures? Il faut savoir ce que l’on veut. Je pense en effet que nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le principe de l’appropriation est essentiel. On est tous d’accord pour reconnaître que les Africains doivent nous dire quelles sont leurs priorités à leurs yeux. Eh bien, précisément, et je m’adresse à la personne qui m’a interrogé un peu curieusement sur cette question, les Africains nous ont demandé de focaliser prioritairement sur les infrastructures. Je dois d’ailleurs vous dire qu’il ne faut pas être africain pour comprendre l’importance de ce choix. Quiconque va en Afrique ou connaît bien l’Afrique profonde se rend compte que tant qu’il n’y aura pas de réseaux transafricains, de collectivités transafricaines, il n’y aura pas de redéploiement économique en Afrique, il faut l’oublier. C’est donc la raison pour laquelle on focalise sur les infrastructures.
J’ajouterai que l’on n’en a pas du tout oublié pour autant l’éducation ou la santé. Je suis totalement d’accord avec les personnes qui sont intervenues à ce sujet et s’il y a bien quelqu’un qui y est sensible, c’est moi. Je voudrais vous renvoyer à la page 33 du document où on explique en long et en large que nous allons évidemment focaliser sur l’éducation. D’ailleurs, pour quelle raison est-ce que je voudrais que l’on débatte un jour ensemble de la priorité à accorder à l’aide budgétaire quand c’est possible? C’est justement pour faire en sorte que les pays, que les États puissent mettre en œuvre des politiques régaliennes, dans le domaine, par exemple, de l’éducation; qu’ils puissent financer leurs enseignants, les traitements des enseignants, ce qui n’est pas souvent le cas actuellement. Croyez donc bien que je suis extrêmement sensible à la priorité accordée à l’éducation. Je ne peux pas dresser une liste exhaustive de toutes les priorités, sachez que je les partage et je voulais apporter cette précision.
Concernant les ressources naturelles, vous verrez dans le document que nous envisageons de faire figurer parmi les conditions d’aide budgétaire aux pays partenaires l’affectation du produit de l’exploitation de leurs ressources naturelles aux budgets nationaux. Vous avez entièrement raison de mettre l’accent là-dessus. Il est tout à fait anormal que dans un certain nombre de pays qui détiennent des ressources naturelles, malheureusement souvent dilapidées ou parfois pillées, il est tout à fait anormal que dans ces pays-là qui sont potentiellement riches, on ne trouve aucune trace de ces ressources dans les budgets nationaux, alors qu’elles pourraient financer les politiques régaliennes dont nous avons parlé.
Je voudrais encore aborder deux aspects en commençant par les armes. Je voudrais nuancer ce que j’entends ici. Quand on dit que l’Europe serait un des fournisseurs d’armes en Afrique, en toute connaissance de cause, je m’inscris en faux contre cette affirmation. Qu’il y ait des pays, dans le voisinage européen, qui liquident des stocks de l’ancienne époque, je ne le conteste pas. Je reconnais qu’il existe un commerce illégal contre lequel on s’efforce d’ailleurs de lutter. Mais je rappelle qu’au niveau européen, il y a un code déontologique que les États membres se sont engagés à respecter. Ainsi, en principe, quand un pays d’Afrique ou d’ailleurs est en conflit, les pays membres de l’Union européenne ne peuvent pas accorder de licence d’exportation le concernant. Voilà ce que je voulais dire, et nous allons poursuivre notre action à cet égard.
Ma dernière remarque concernera le commerce. Il est clair que les négociations au niveau de l’OMC doivent mettre le développement au centre des préoccupations. Je vous garantis que mon collègue Peter Mendelson le fait et nous le soutenons bien entendu. Un exemple, nous occupons la première place, au niveau mondial, en termes d’aide liée au commerce. Je vous rappelle la déclaration du président Barroso au sommet du G8: un milliard par an. Je vous rappelle une autre évidence: nous sommes les seuls dans le monde à pratiquer le processus . Concernant la politique agricole, il existe un accord de principe sur l’agenda de Doha, il y a eu une réforme de la PAC, c’est déjà un grand pas en avant. Est-ce assez? Sans doute pas, mais il ne faut pas non plus faire preuve d’angélisme. Il faut être conscient que les intérêts européens et de certains pays jouent et que c’est ça qui empêche d’aller plus vite, d’aller plus loin. Il faut en être conscient. Je ne crois pas qu’il soit utile de se voiler la face par rapport aux réalités nationales de la politique agricole.
Pour ce qui concerne les accords de partenariat économique, les APE, leur but est le développement, notamment via l’aide à l’intégration régionale. Par exemple, encourager le commerce Sud-Sud est une des priorités des Africains. Le président Konaré nous l’a amplement expliqué ce matin. Bien sûr il y aura des coûts d’ajustement et sur ce plan aussi nous les assistons.
Tout cela est évidemment très idéologique et j’ai toujours beaucoup de respect pour les «outrances» idéologiques, parce que je peux les comprendre. Elles viennent du cœur, ce qui m’inspire beaucoup de respect et une grande compréhension. Cela dit, est-ce que le système actuel aide les pays en voie de développement? J’attire votre attention sur le fait que malgré toutes nos préférences, malgré tous les systèmes de préférence en place, la part de nos partenaires «préférentiels» dans le commerce mondial n’a cessé de diminuer. Il faut leur donner les moyens pour vraiment s’adapter et s’inscrire dans l’économie mondiale.
Je terminerai par une dernière remarque parce que je la crois importante: ce ne sont pas les petits pays ACP qui profiteront le plus de ces préférences, ce sont les grands exportateurs comme le Brésil. Voilà qui montre que les nuances sont utiles.
Monsieur le Président, j’ai peut-être un peu débordé et je m’en excuse, mais il y avait tellement de bonnes questions que j’ai voulu essayer de répondre à un maximum d’entre elles. 
Le Président.
   - Rassurez-vous, Monsieur le Commissaire, vous n’avez pas débordé de votre temps de parole qui, en tant que commissaire, ne vous est d’ailleurs pas compté.
Le débat est clos.
Nigel Farage (IND/DEM ).
   - Une fois encore, nous voyons l’UE critiquer au lieu de balayer devant sa porte.
Il y a quelques semaines, elle disait à l’Irak comment élaborer une constitution, alors qu’elle rencontre des problèmes avec la sienne.
Aujourd’hui, elle dévoile sa «stratégie pour l’Afrique», prêchant avec effronterie la bonne gouvernance.
La Commission a le cran de dire que les problèmes de la démocratie africaine sont «les informations limitées» et «la corruption endémique»; il y a une «crise de légitimité», avec une «déconnexion croissante entre la légalité de l’appareil d’État et sa légitimité aux yeux de l’homme de la rue».
Cela vous rappelle quelque chose?
Voici une vraie perle du document: «Trop souvent, les scrutins deviennent source de conflit parce que le camp perdant n’accepte pas la défaite.»
Quelques mois à peine se sont écoulés depuis que nous avons entendu Jean-Claude Juncker, alors président du Conseil de l’UE, dire qu’il refusait de croire que les Français et les Néerlandais avaient voté «non» à la Constitution.
Je dis donc à la Commission - et à tous les politiciens de ce Parlement qui partagent l’avis de M. Juncker - que l’Afrique n’a pas besoin que vous lui donniez des leçons, mais si vous voulez réellement montrer l’exemple, acceptez alors la défaite sur la Constitution. Affrontez le fait que les électeurs vous ont placés dans le camp des perdants. Et avant de prêcher d’autres sermons, commencez par vous attaquer à votre propre mauvaise gouvernance ici. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la situation en Éthiopie. 
Louis Michel,
   . Monsieur le Président, chers collègues, je me félicite de l’action coordonnée de l’Union européenne dans la gestion de cette crise. La Présidence britannique, le Haut Représentant Javier Solana et moi-même, nous avons maintenu en permanence des contacts à haut niveau.
Le message de l’Union européenne, relayé par la troïka à Addis Abeba, a été et est d’appeler tous les partis politiques à maintenir sur les rails le processus électoral et le dialogue politique. Je me félicite également des avancées obtenues depuis le 2 octobre dans le dialogue entre le gouvernement et l’opposition. En effet, un risque sérieux de dérapage existait et menaçait d’entraîner le pays dans un scénario absolument irrécupérable. J’ai, à cette occasion, exprimé par écrit au Premier ministre ma préoccupation concernant le climat de tension entre les différentes forces politiques et le besoin de maintenir ouvertes toutes les voies de dialogue. La libération de tous les détenus politiques ainsi que la réouverture des bureaux des partis de l’opposition fermés par les autorités iront dans cette direction.
J’ai observé avec grand intérêt la session d’ouverture du parlement fédéral éthiopien et la réélection du Premier ministre, Meles Zenawi, les 10 et 11 octobre. Le fonctionnement correct et normal du parlement est une condition essentielle à une vie politique multipartite en Éthiopie et à l’enracinement de la démocratie dans ce pays. J’ai rencontré trois fois le Premier ministre, Meles Zenawi, avant cette phase. Je lui ai, à chaque fois, répété avec insistance nos attentes par rapport à la manière de traiter l’opposition. Je crois que c’est absolument essentiel. Si l’absence, au sein du parlement éthiopien, du plus grand des partis de l’opposition, le CUD, devait se prolonger, elle pourrait devenir un facteur d’instabilité. Cela concerne également la mise en place de la nouvelle majorité pour l’administration de la capitale Addis Abeba.
Je suis convaincu que l’Union européenne doit continuer à s’engager dans un dialogue constructif mais ferme et exigeant avec toutes les parties afin de continuer à peser et à influencer de manière positive le processus en cours en Éthiopie. C’est ce que j’entends faire dans le cadre du dialogue politique.
Un dernier mot: je suis préoccupé par le regain de tension entre l’Éthiopie et l’Érythrée. La vigilance de l’Union européenne doit aussi exercer à cet égard. 
Anders Wijkman,
   Monsieur le Président, nous étions nombreux à croire que les élections du mois de mai s’accompagneraient d’une avancée démocratique en Éthiopie. Comme nous avions tort! Dans les premiers jours qui ont suivi le scrutin, le gouvernement Meles a montré qu’il acceptait difficilement le grand succès de l’opposition. Il a fait passer des lois restreignant la marge de manœuvre de l’opposition. Le régime exerce à nouveau un contrôle strict sur les médias, il y a eu des arrestations répétées de représentants politiques de l’opposition et plusieurs manifestations pacifiques ont été brutalement réprimées par les services de sécurité d’État, répression qui a fait plus de 40 victimes au mois de juin.
Les événements de ces derniers jours confirment malheureusement ce qu’on s’imaginait. Les négociations entre l’opposition et le parti au pouvoir ont échoué il y a quelques jours, après que le gouvernement a refusé d’évoquer la question, qui à mon sens était assez naturelle, des réformes démocratiques. Cela a eu pour résultat que plusieurs membres de l’opposition ont choisi de ne pas assister à la séance suivante du Parlement. La conséquence a été une loi enlevant l’immunité à ces membres. Les membres de l’opposition qui ont bel et bien assisté à la séance se sont vu refuser le droit de participer aux débats.
Au sein de cette Assemblée, nous savons que de telles méthodes n’ont rien à voir avec la démocratie. Dans la résolution que nous sommes en train d’examiner, nous citons les événements qui ont suivi les élections de mai. Notre intention n’est pas au départ de critiquer le gouvernement, ni le parti au pouvoir. Notre intention est, d’une part, de montrer le malaise - déjà exprimé par le commissaire Michel - que nous ressentons à propos de l’évolution de l’Éthiopie et, d’autre part, d’inviter les deux parties à entamer des négociations et à profiter de l’occasion qui leur est donnée d’instaurer la paix et la démocratie en Éthiopie, conformément aux fortes attentes exprimées lors des élections en mai.
L’UE souhaite contribuer à l’évolution positive de l’Éthiopie et, plus particulièrement, soutenir les initiatives visant à réduire la pauvreté, mais tout cela n’est possible que dans des conditions de respect des principes de la démocratie, ainsi que des libertés et des droits de l’homme. Le gouvernement Meles doit œuvrer en ce sens. Sinon, il risque de perdre ses amis, ce qui à terme aurait des répercussions sur la population pauvre. 
Ana Maria Gomes,
   . - Monsieur le Président, la dernière fois que j’ai pris la parole, j’ai dit combien j’étais inquiète. Je le suis toujours autant. Il y a eu en effet des démarches très intéressantes depuis le 1er octobre 2005 avec l’ouverture de négociations, qui ont été ensuite placées sous l’égide des pays donateurs et des ambassadeurs. Toutefois, selon les informations en ma possession, c’est toujours l’impasse malgré le fait que le Parlement éthiopien se soit déjà réuni. La conduite des affaires, à ma connaissance, présente d’importants manquements en termes de critères démocratiques.
Je salue la déclaration du commissaire Michel et j’apprécie ses efforts. Je serais reconnaissante au Conseil et à la présidence britannique, plus particulièrement, de bien vouloir également donner leur avis quant à l’évolution des choses et de dire s’ils estiment que leur approche est efficace. Je suis particulièrement inquiète et consciente de la relation spéciale que la présidence britannique entretient avec nos alliés de l’autre côté de l’Atlantique. L’unité de la communauté internationale et des donateurs est essentielle à cet égard. Je voudrais connaître la stratégie du Conseil en la matière.
Je ne m’étendrai pas plus, car je suis toujours chef de la mission d’observation électorale de l’Union européenne en Éthiopie. Bien entendu, je ferai peut-être d’autres commentaires lorsque j’aurai remis mon rapport définitif. Néanmoins, il serait judicieux que ce Parlement exprime son souci et continue à suivre attentivement la situation en Éthiopie. 
Fiona Hall,
   . - Monsieur le Président, je faisais partie de la délégation du Parlement européen chargée d’observer le déroulement des élections le 15 mai. Lors de la conférence de presse du 17 mai, j’ai déclaré au nom de la délégation que ce scrutin était une étape importante vers la démocratisation en Éthiopie. Par conséquent, j’éprouve personnellement un sentiment de grande tristesse et de consternation vu la détérioration de la situation depuis lors.
S’agissant des élections, nous devons nous en tenir aux faits constatés par la mission d’observation de l’UE et le Centre Carter, à savoir que le processus ayant mené au 15 mai a été bien géré, mais qu’après cette date, certaines irrégularités sont apparues.
Cinq mois se sont écoulés depuis les élections. Tout l’intérêt d’un suffrage démocratique réside dans le fait de mettre en place une assemblée démocratique opérationnelle. Tel n’est pas le cas et je demande instamment aux camps en présence - le parti gouvernant et l’opposition - de poursuivre le dialogue afin de résoudre leurs divergences. Si le résultat final n’est pas un parlement qui fonctionne et au sein duquel des représentants politiques de toutes tendances sont actifs, le processus électoral aura en fin de compte échoué. Les 90% d’électeurs éthiopiens qui ont voté le 15 mai, souvent après avoir patienté pendant de longues heures, le ressentiraient assurément comme une trahison. Ils avaient confiance dans le processus électoral. J’espère que les dirigeants qu’ils ont élus honoreront cette confiance.
Il est évident que le gouvernement a la responsabilité de veiller au respect des grands principes de la Constitution et de garantir le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Le gouvernement éthiopien doit faire en sorte que les membres de l’opposition ne subissent pas d’intimidation et ne soient pas détenus sans procès. Il doit en outre rouvrir l’accès des partis d’opposition aux médias.
Durant la période préélectorale, les partis ont tous bénéficié d’un bon accès, mais c’est n’est plus le cas. Le fait que les dirigeants de l’opposition ayant déclaré leur volonté de travailler dans un cadre constitutionnel ne peuvent pas facilement communiquer avec leurs propres partisans au travers des médias est particulièrement dangereux en cette époque où tout le monde doit garder son calme.
Personne n’est gagnant dans l’impasse actuelle. Si le processus politique se rompt, les partis de l’opposition ne seront pas les seuls perdants en Éthiopie. L’Éthiopie en tant que nation sera la grande perdante, car elle passera du jour au lendemain du statut d’exemple à suivre en Afrique, de pays source d’espoir et de progrès dont le président a présidé la Commission pour l’Afrique, à celui d’État en déliquescence.
Je ne pense pas que l’Éthiopie mérite de devenir le nouveau cas désespéré africain. Dès lors, j’implore toutes les parties de persévérer dans le processus de négociation. 
Margrete Auken,
   Monsieur le Président, la situation des droits de l’homme en Éthiopie est très alarmante. Pour moi qui ai assisté à ces formidables élections pacifiques - faisant partie de la délégation - dont le fantastique taux de participation nous a véritablement émus, ce qui s’est passé depuis est effrayant. Des centaines de personnes ont été arrêtées, les bureaux des grands partis d’opposition ont été dévalisés et fermés, les médias ont été monopolisés et l’opposition est dans l’impossibilité de s’exprimer en public et, à l’heure actuelle, même plus du tout au Parlement. L’attitude et les actions du gouvernement enveniment gravement la situation.
Cette humiliation constante des dirigeants de l’opposition contribue évidemment à créer un climat incroyablement tendu et dangereux en Éthiopie. D’autres orateurs ont récapitulé les événements qui se sont produits. Dès que l’opposition a accepté le résultat du scrutin, elle s’est vu interdire de travailler au Parlement.
J’estime, bien entendu, qu’il est de notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que la violence ne prenne le pas dans ce pays, mais je ne suis pas entièrement convaincue que nous obtiendrons plus facilement des solutions politiques en adoptant simplement une méthode de travail discrète. Je crois qu’il a été dit suffisamment haut et fort que cette Assemblée voit d’un mauvais œil la manière dont l’opposition et la démocratie sont écrasées en Éthiopie à l’heure actuelle. J’espère vraiment que, grâce à ce débat et à la résolution que nous faisons adopter, nous convaincrons la Commission d’affirmer très clairement que les négociations doivent maintenant sérieusement reprendre. Des solutions politiques s’avèrent également indispensables, mais tous ces efforts plus discrets de notre part n’ont jusqu’à présent fait qu’accentuer l’humiliation et la destruction de l’opposition. Cependant, nous devons bien évidemment tous faire ce que nous pouvons pour veiller à ce que les choses n’échappent pas à tout contrôle. 
Luisa Morgantini,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, construire une démocratie n’est pas simple: le chemin est tantôt droit, tantôt sinueux. J’ai également observé les élections et vu les électeurs participer à ce processus démocratique extrêmement important, qui a toutefois été perturbé par des événements inquiétants.
Je voudrais féliciter la Commission pour le rôle qu’elle a joué à cette occasion et adresser mes remerciements non seulement au représentant de l’Union européenne en Éthiopie, M. Clarke - à qui je transmets mes respects - pour l’exceptionnel travail qu’il a accompli, mais également à Mme Gomes pour la grande sagesse dont elle a fait preuve dans cette situation. C’est trop facile de crier et de condamner; j’estime qu’il est bien plus difficile d’essayer de gérer un processus tel que celui en Éthiopie, qui est extrêmement complexe.
Je félicite la Commission d’avoir encouragé le dialogue et la coopération, ainsi que d’avoir fait pression sur tous les acteurs impliqués: le gouvernement et les forces du parti majoritaire, mais également les partis d’opposition, car ceux-ci également ont différentes manières de procéder et d’agir.
Il est évident que c’est toujours le parti le plus fort, donc le gouvernement éthiopien, qui assume les responsabilités les plus lourdes. Il est néanmoins important de poursuivre le travail sur la voie de la coopération et du dialogue, de façon à essayer de faire du processus démocratique une réalité. 
Rainer Wieland (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en ma qualité de membre de la délégation des observateurs à court terme, je voudrais tout spécialement remercier les observateurs à long terme pour le travail qu’ils ont accompli. Le texte dans sa version actuelle affirme que les Éthiopiens ont démontré leur foi en la démocratie. Je pense qu’ils ont fait plus que cela: ils ont affiché haut et fort leur dignité et prouvé qu’ils étaient prêts pour la démocratie. Ce sont eux avant tout qui méritent notre reconnaissance et la gratitude de l’esprit de la démocratie.
Un jour, à six heures du matin en Éthiopie, j’ai compté une file d’attente de 150 personnes; à midi, ils étaient 1 500 électeurs dans plusieurs bureaux de vote. Tout comme moi, Mme Gomes a vu des personnes âgées faire la queue pendant des heures sans nourriture ni eau et finalement déposer leur vote en arborant un large sourire. Alors que notre propre électorat se déplace de moins en moins pour voter, c’est en Éthiopie que j’ai redécouvert le «sex-appeal» de la démocratie, si vous me permettez d’utiliser ce terme franc et informel. J’ai vu combien la démocratie pouvait être belle.
Nous avons cependant également constaté toute la fragilité du processus démocratique, les habitants nous chuchotant «s’il vous plaît ne partez pas!» lorsque nous quittions les bureaux de vote. Nous avons pris la mesure de la réputation de l’Union européenne et de la foi que la population place en elle en tant qu’organisation ne se contentant pas seulement d’exhiber ses idéaux tel un étendard, mais qui est également prête à les défendre activement. Personnellement, permettez-moi de vous dire que je n’ai jamais été aussi fier de porter le drapeau étoilé de l’Union européenne.
Nous avons en outre entendu des observateurs locaux des élections dire qu’une fois le comptage des voix terminé, ils allaient disparaître pendant quelques jours pour leur propre sécurité. Lorsque nous étions à Addis-Abeba, nous avons souvent entendu dire que le gouvernement pourrait refuser d’abandonner le pouvoir, mais également que l’opposition pourrait ne pas vouloir l’assumer, ni en être capable. Dans de telles conditions d’insécurité, l’Union européenne a été bien inspirée d’agir avec prudence.
Quoi qu’il en soit, les événements ultérieurs ont montré que le gouvernement ne pourrait probablement pas rester en place et que l’opposition était mieux armée que nous ne le pensions pour exercer le pouvoir. Nous devrions progressivement abandonner cette prudence évidente de nos résolutions. 
Michael Gahler (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la situation en Éthiopie devient de moins en moins stable à chaque jour qui passe et la responsabilité en incombe principalement au gouvernement. Malgré le taux de participation de 90%, exprimant toute la confiance du peuple éthiopien dans le processus démocratique, le gouvernement a de toute évidence été pris de panique dès qu’il a eu connaissance des premiers résultats.
Je soutiens Mme Gomes, chef de la mission d’observation électorale de l’Union européenne, dans son intention de produire un rapport objectif et fidèle à la vérité. Les suspects habituels, notamment ceux ici à Bruxelles, qui préféreraient continuer à maintenir le statu quo en Afrique et dont les associés trouvent les élections démocratiques plutôt gênantes, doivent réfléchir avant de soumettre des propositions déplacées au sein de cette Assemblée, dans le but de relativiser les informations qui ont été réellement recueillies.
Je déplore malheureusement que nos amis américains semblent également succomber à la même tentation en ce moment. Je mets en garde contre un tel comportement, car il n’aidera pas à instaurer la démocratie, ni une stabilité durable et encore moins à combattre le terrorisme international.
Il est important que le gouvernement et l’opposition donnent la priorité, malgré tout ce qui s’est passé depuis le 15 mai, aux intérêts du pays et renouent le dialogue. Bien que nos diplomates à Addis-Abeba rendent également de précieux services à cet égard, la restauration de la confiance est avant tout une obligation incombant au gouvernement et il doit, par conséquent, rétablir le règlement intérieur du Parlement afin que l’opposition puisse au moins user de ses droits conférés par la Constitution. Il doit restaurer l’immunité des membres de l’opposition qui n’ont pas assisté à la séance d’ouverture et également celle du conseil municipal d’Addis-Abeba. Je demande en outre au gouvernement de libérer les prisonniers politiques et de garantir à l’opposition le libre accès aux médias.
S’il n’est pas prêt à créer des conditions propices à la démocratie, il montre son vrai visage, confirmant ce que nous voyons si souvent en Afrique, à savoir que les élections ne sont jugées acceptables que si elles confirment le gouvernement en place. Telle n’est cependant pas leur utilité. Quatre-vingt-dix pour cent des Éthiopiens ont exprimé leurs attentes par rapport au scrutin démocratique et le gouvernement doit accepter leur avis. 
Ursula Stenzel (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis surprise de devoir prendre la parole pour évoquer la crise qui empire en Éthiopie, mais c’est un pays que j’affectionne beaucoup, car un de mes compatriotes, Karlheinz Böhm, y fait travailler des gens pour le bien d’autres et mobilise sans cesse des aides, lesquelles ne sont que quelques gouttes dans l’océan.
Selon moi, cette situation est d’autant plus regrettable que l’expérience démocratique de l’Éthiopie menace d’échouer en raison de l’incapacité manifeste du gouvernement d’accepter les faits démocratiques et de garantir à l’opposition ses droits fondamentaux. Je demande à la Commission d’aller au-delà des appels et des belles paroles en affirmant clairement qu’elle n’octroiera pas de nouvelles aides tant qu’il n’y aura pas eu de progrès en faveur de la démocratie et qu’elle soutiendra celle-ci en assortissant ses aides de conditions.
Je suis également très favorable à l’envoi d’une commission ad hoc de ce Parlement en Éthiopie et je soutiens le projet de Mme Gomes. Plus l’Union européenne - à tous ses échelons - sera présente de façon visible, mieux ce sera, car nous signifierons ainsi de façon explicite que nous ne laisserons pas la crise se détériorer dans ce pays. 
Louis Michel,
   . Monsieur le Président, je vais être très bref parce que, en fait, je partage très largement ce qui a été dit ici. Je voudrais aussi féliciter et remercier Mme Gomes pour avoir gardé son sang-froid dans certains moments difficiles pour elle, ce que je peux comprendre. Je la remercie d’avoir mené à bien cette mission d’observation de manière tout à fait positive et tout à fait correcte. Je voudrais aussi m’associer à ceux qui ont remercié Tim Clark: cela n’a pas dû être facile tous les jours.
Ma conviction, en fait, est que si, dans un délai assez rapide, le Premier ministre ne répond pas à un minimum de nos attentes, il va être extrêmement difficile de poursuivre le dialogue politique dans l’état actuel des choses. Voilà ce que je crois profondément. Je suis de ceux qui ont fait preuve d’une très grande compréhension à l’égard de ce qui s’est passé là-bas. Tous ces messages ont été envoyés au Premier ministre. J’ai parfois le sentiment que, je ne sais trop pour quelles raisons, il ne comprend pas bien la portée du risque qu’il fait courir à son pays. Nous avons fait pression. J’ai beaucoup parlé aussi avec les gens de l’opposition pour les exhorter à occuper leur siège au Parlement pour faire fonctionner l’institution parlementaire. Cela dit, il est évident que, en contrepartie, il faut maintenant que le Premier ministre envoie un certain nombre de signaux qui vont dans le sens de ce que nous souhaitons.
Concernant la question de la suspension de la coopération, je pense qu’à ce stade, on ne peut pas envisager de lancer une procédure formelle visant à suspendre la coopération au développement. Le dialogue, dans le contexte de l’article 8 des accords de Cotonou, est toujours ouvert et je pense que ce dialogue est le moyen le plus approprié pour garder les portes ouvertes et pour engager les parties à faire des pas constructifs.
Cela dit, je suis de très près l’évolution de la situation politique et je ne vous cache pas que, même moi, qui suis très sensible aux risques de chaos, je commence tout doucement à m’impatienter. Il faut à présent faire peser une pression maximale sur le Premier ministre pour qu’il comprenne que la démocratie ne se fait pas de manière unilatérale, que l’opposition doit se respecter, compte tenu qui plus est du résultat des élections. Avec ces élections en effet, on est dans un autre cas de figure et si le Premier ministre veut continuer à bénéficier d’un a priori favorable de la communauté internationale, il faudrait qu’il veille à ne pas en profiter trop. Telle est ma conviction. Donc je partage largement, Monsieur le Président, ce qui a été dit ici. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
J’ai reçu cinq propositions de résolution déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2, en conclusion de ce débat (1).
Le vote aura lieu demain.

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0245/2005) de M. Bono, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur l’éducation, pierre angulaire du processus de Lisbonne (2004/2272 (INI)). 
Christopher Beazley (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai remarqué que les représentants de la présidence britannique du Conseil n’étaient pas présents. Ils étaient également absents du débat précédent - même si je suis sûr qu’ils ont pour cela de bonnes raisons. Pourrions-nous simplement demander que le prochain débat sur l’éducation se fasse en présence de la présidence - britannique ou autre?
Le Président.
   - Apparemment, les collègues présents partagent votre avis. 
Guy Bono (PSE ),
   Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord vous rappeler brièvement le contexte dans lequel j’ai rédigé ce rapport, puis vous énoncer les six priorités qui m’ont guidé lors de l’élaboration de mon rapport, et enfin attirer votre attention sur six propositions clés qui figurent dans ce rapport.
Concernant le contexte, il faut rappeler que ce rapport a pour objet d’alerter le Conseil sur les retards pris par l’Union européenne dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Comme vous le savez, mes chers collègues, le Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005 s’est fixé comme objectif de faire de l’espace européen de l’éducation et de la formation une réalité. Cependant, les États membres doivent passer des grandes déclarations aux mesures concrètes. Ce rapport définit donc des domaines d’action prioritaires.
Dans un très récent document de travail consacré aux progrès accomplis en direction de la réalisation des objectifs de Lisbonne dans les domaines de l’éducation et de la formation publié le 11 avril 2005, les services de la Commission ont analysé les performances de trente systèmes d’enseignement et de formation. Sur la base de l’analyse des données très précises disponibles dans ce document, je souhaite donc vous rappeler les six domaines prioritaires dans lesquels il me semble que les États membres doivent agir en urgence, si nous souhaitons que l’éducation ait toujours sa place au cœur du processus de Lisbonne.
Ces six priorités, que j’ai déjà d’ailleurs énoncées au sein de la commission de la culture et de l’éducation, sont les suivantes: diminuer le nombre élevé de jeunes quittant prématurément l’école; faire face au besoin d’un nombre suffisant de scientifiques; mettre en œuvre des stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie cohérentes et favorables à l’intégration sociale; attirer plus d’un million de personnes vers la profession d’enseignant au cours de la prochaine décennie; lutter contre le fait que la plupart des élèves de l’Union européenne n’atteignent pas l’objectif de maîtrise d’au moins deux langues étrangères et, enfin, renforcer la méthode ouverte de coordination et les échanges de bonnes pratiques dans le domaine de l’éducation et de la formation. Sur la base, donc, de ces six priorités et des remarques de mes collègues au sein de la commission de la culture, je souhaite à présent attirer votre attention sur six propositions qui figurent dans ce rapport.
Tout d’abord, dans le but de développer des compétences en harmonie avec les besoins de la société de la connaissance, il apparaît crucial, pour les États membres, de prendre rapidement des initiatives pour, d’une part, accélérer la mobilité des étudiants, des stagiaires, des travailleurs et de leur famille, des chercheurs et, d’autre part, développer des politiques d’inclusion sociale pour les jeunes défavorisés frappés par la pauvreté.
En second lieu, ce rapport invite la Commission et les États membres à encourager l’orientation des jeunes vers des filières techniques porteuses d’emploi et d’intégration. À ce titre, il me semble utile que nous proposions que l’Union européenne lance une campagne de communication visant à promouvoir auprès des jeunes des filières techniques d’excellence afin de remédier à leur image sociale souvent négative.
Troisièmement, le rapport souligne la nécessité que notre Parlement rappelle son soutien à l’initiative d’un projet pilote visant à l’élaboration d’un programme de type Erasmus pour les apprentis, afin de faciliter l’accès des apprentis aux programmes communautaires d’éducation et de formation dits de «nouvelle génération».
Quatrièmement, dans le cadre du débat budgétaire, il me semble utile de rappeler aussi le besoin pour l’Union européenne de garantir des modes de financement suffisants pour le nouveau programme d’action intégrée dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Il faut également veiller à ce que le Fonds social européen puisse continuer à être disponible après 2006 dans tous les États membres de l’Union européenne.
Cinquièmement, le rapport demande au Conseil de prévoir une dotation budgétaire adéquate, dans le cadre des prochaines perspectives financières, de toutes les actions qui portent sur l’éducation et la formation tout au long de la vie dont dépendra largement la réalisation des objectifs.
Enfin, sixièmement, ce rapport alerte les États membres sur la nécessité de mettre en œuvre sans tarder des politiques nationales de formation plus cohérentes visant à améliorer les conditions d’accès des chercheurs d’emploi et des travailleurs.
Pour conclure, mes chers collègues, nous sommes, je pense, à un moment crucial pour l’Union européenne. Les récents événements politiques nous alertent sur le besoin de placer l’éducation des citoyens et la lutte contre le chômage au centre de toutes les politiques publiques. Or, nous n’aurons pas d’économie compétitive si nous n’avons pas un système d’éducation et de formation adéquat et compétitif. Par ailleurs, et je le dis clairement autant à vous qu’à nos collègues de la Commission et du Conseil, tant qu’un budget conséquent ne sera pas alloué à l’éducation au niveau européen, il n’y aura pas de véritable avènement d’une citoyenneté européenne et il sera toujours aussi difficile de se mettre d’accord sur un projet politique commun à mener ensemble à vingt-cinq.
Chers collègues, je compte donc sur votre soutien pour que nous puissions envoyer un signal fort aux États membres pour qu’ils replacent d’urgence l’éducation au cœur de la stratégie de Lisbonne. 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, le rapport de M. Bono arrive à un stade crucial de la stratégie de Lisbonne. Nous en sommes à mi-chemin, et le rôle de l’éducation et de la formation dans l’application de la stratégie est aujourd’hui de plus en plus débattu et soutenu. Je note avec plaisir que ce soutien se reflète également dans ce rapport et en cette Assemblée, et notamment dans la position du Parlement sur les perspectives financières et l’éducation dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Je pense que les principaux atouts de l’Europe sont sa matière grise, ses connaissances, ses compétences et la créativité de ses citoyens. Je tiens à remercier en particulier M. Bono pour son excellent travail. Les idées développées dans son rapport seront très utiles à la Commission.
Comme vous l’affirmez à juste titre, l’éducation est la pierre angulaire du processus de Lisbonne. Il n’y aura en effet aucun renforcement de la croissance, de l’innovation, de l’emploi et de la cohésion sociale dans l’Union sans un investissement de plus en plus efficace dans les ressources humaines au travers de l’éducation et de la formation. Votre rapport contribue grandement à faire valoir ce message central aux décideurs politiques.
Le rapport met l’accent sur plusieurs secteurs qui sont d’une grande importance stratégique pour le succès de la stratégie de Lisbonne. Je me bornerai à souligner trois domaines dans lesquels nous considérons que des progrès substantiels doivent être accomplis dans un futur proche.
Premièrement, concernant les stratégies d’apprentissage tout au long de la vie, les États membres se sont engagés à élaborer de telles stratégies d’ici 2006. Nous continuerons d’examiner très attentivement les différentes évolutions nationales en la matière. De plus en plus de pays mettent au point des stratégies nationales, mais l’application reste le principal défi à travers l’Europe.
Deuxièmement, nous apprécions l’attention portée par le rapport aux besoins des plus défavorisés ainsi qu’aux groupes cibles tels que les jeunes - comme l’exige à présent le pacte européen pour la jeunesse - et les demandeurs d’emplois. Je suis particulièrement préoccupé par le manque de progrès par rapport aux références européennes, qui portent essentiellement sur l’inclusion sociale.
Sans des efforts significatifs dans les domaines du décrochage scolaire, de l’obtention d’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur et des compétences clés, une part toujours plus grande de la prochaine génération sera confrontée à l’exclusion sociale, ce qui aura des répercussions profondes et négatives sur ces personnes elles-mêmes, sur l’économie et sur la société. La Commission compte adopter une proposition de recommandation sur la question des compétences clés en matière d’apprentissage tout au long de la vie, qui apportera - nous l’espérons - une contribution essentielle aux nécessaires réformes de ce secteur primordial.
Troisièmement, je souhaite aborder la question de l’amélioration de la gouvernance. Le principal défi que pose la concrétisation de l’apprentissage tout au long de la vie est peut-être la nécessité de réformer les modes de gouvernance des différents systèmes. La gouvernance doit être cohérente et coordonnée; elle exige une synergie entre les ministères concernés, un dialogue social actif ainsi que la prise de conscience et l’implication réelle des autres acteurs principaux. Nous comptons assurer un suivi étroit de ces secteurs au moyen d’activités concrètes d’apprentissage par les pairs, dans le cadre desquelles les États membres se soutiendraient mutuellement dans la mise en œuvre des réformes en tirant des enseignements des expériences des autres États membres. Parallèlement, nous continuons de développer l’espace européen d’éducation et de formation. Nous menons actuellement des consultations concernant le cadre européen des qualifications, qui fournira - nous l’espérons - une contribution très concrète au soutien de la mobilité des étudiants, des stagiaires et des travailleurs.
Je tiens à remercier le Parlement pour son soutien continu, notamment concernant la priorité donnée à l’éducation et à la formation dans le cadre des débats sur les perspectives financières. 
Christopher Beazley,
   . - Monsieur le Président, j’ai soulevé tout à l’heure une motion de procédure qui pouvait sembler quelque peu impolie afin d’attirer publiquement l’attention sur l’absence de la présidence du Conseil. Le titre anglais du rapport de M. Bono est «». Dans la version anglaise, je souhaiterais remplacer «» [pierre angulaire] par «» [clé de voûte]. Une clé de voûte est la pièce centrale d’une arche. Si elle se détériore ou se détache, l’ensemble de la structure s’effondre. Une pierre angulaire n’est située qu’à l’angle. 
Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé en français et vous avez utilisé l’expression «au coeur du processus de Lisbonne». et au coeur, c’est la même chose. 
 Monsieur le Commissaire, avec votre politesse habituelle, vous avez exprimé à juste titre la nécessité de placer l’éducation au cœur du processus: elle doit en être la clé de voûte. Mon gouvernement n’est pas présent aujourd’hui. Je n’ai aucun problème particulier vis-à-vis de ce dernier - mon Premier ministre a prononcé un discours formidable en cette Assemblée. J’ai bien un léger problème de nature politique, à savoir que ledit Premier ministre n’est pas membre de mon parti. Cela étant, même si mon parti était au gouvernement, je critiquerais celui-ci ainsi que mon gouvernement au même titre que je critique mes adversaires, car aucun ne prend l’éducation très au sérieux. Nous manquons à nos engagements envers nos propres concitoyens -, et ce parce que nous pensons savoir comment enseigner.
De nombreux membres de la commission parlementaire étaient enseignants dans leur ancienne vie. Les enseignants s’y connaissent en matière d’enseignement; les gouvernements n’y connaissent rien en matière d’éducation. Ils ne savent rien de la création d’emplois. Les employeurs créent des emplois; pas les gouvernements. Ces derniers entravent la création d’emplois. Ils nuisent à la profession d’enseignant. Je vous en donnerai un très bref exemple: des enseignants britanniques formés au Royaume-Uni ne trouvent pas d’emplois en France ou en Italie parce que les autorités éducatives ne reconnaissent pas leurs qualifications du fait qu’ils viennent d’un autre État membre.
Mon temps de parole touche à sa fin. Je conclurai donc en affirmant qu’il convient d’agir. Si vous êtes enseignant au Royaume-Uni et que vous souhaitez enseigner en France, en Italie ou en Lituanie, vous devez être autorisé à le faire. Je poursuivrai cette discussion avec la présidence britannique à la prochaine occasion. Mais j’appelle chacun à soutenir le rapport Bono. C’est ce que fera mon groupe. 
Gyula Hegyi,
   . - Monsieur le Président, M. Bono a rédigé un excellent rapport. Pendant les deux minutes qui me sont imparties, je tiens à formuler quelques brèves remarques à son sujet. Les nouveaux États membres sont moins développés que les anciens en de nombreux domaines, mais pas en matière d’éducation. Malgré ses barrières idéologiques, le système éducatif hongrois s’est avéré plutôt efficace après la Seconde Guerre mondiale. Il ne présentait pour ainsi dire aucune discrimination sociale: les enfants de différents milieux sociaux fréquentaient les mêmes écoles, et les leçons complémentaires étaient soit gratuites, soit particulièrement bon marché.
Si nous voulons un accès non discriminatoire à un enseignement de qualité, nous devons disposer de plus de normes générales et de moins d’exceptions en matière d’éducation. Ainsi, l’enseignement des langues étrangères dans le cadre du cursus général devrait être financé par le budget, et non par les parents eux-mêmes. Un accès non discriminatoire devrait signifier que les États membres offrent les mêmes chances aux enfants des classes inférieures et des minorités ethniques.
Dans certains États membres, dont la Hongrie, les universités imposent un examen d’entrée. Le système d’enseignement général devrait offrir suffisamment de connaissances dans la perspective de ces examens, car les cours particuliers sont exclusifs et onéreux pour les enfants des classes inférieures, les familles monoparentales et les enfants issus des minorités ethniques. La coopération des universités, d’une part, et de l’industrie et de ses centres de recherche, de l’autre, doit se faire sur une base solide et régulière. Celle-ci implique non seulement le développement de l’enseignement, mais aussi la formation des enseignants.
Pas plus tard qu’aujourd’hui, j’ai rencontré une jeune spécialiste turque de Junior Chamber International, accueillie par notre groupe socialiste. Elle m’a parlé d’un projet pilote géré conjointement par son organisation et l’Union européenne, qui apportait déjà des informations utiles en matière d’esprit d’entreprise à quelque mille enseignants turcs. Nous devrions encourager ce genre de projets pilotes. 
Lena Ek,
   . - Monsieur le Président, dans le cadre du processus de Lisbonne, j’avais débattu, au nom du groupe ALDE, de la résolution adoptée par le Parlement. Sur cette base, nous pouvons sans hésiter nous montrer honnêtes et remarquer que les résultats à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne sont calamiteux. Bien rares en effet sont les chiffres clés qui ont été atteints. Pour atteindre nos objectifs, il ne nous reste qu’une moitié du temps imparti pour abattre ce qui représente concrètement deux fois plus de travail. Alors que nous sommes assis en cette Assemblée à cogiter sur les raisons pour lesquelles notre croissance économique est bien moindre que celle des États-Unis, les Américains se demandent pourquoi la croissance en Chine est deux fois supérieure à leur propre croissance.
Si j’estime que le rapporteur a rédigé un excellent rapport, je reste néanmoins convaincue que ce dernier est bien trop gentil, si je peux m’exprimer ainsi. Nous avons accepté la proposition de la Commission et soutenu la démarche qui consiste à fonder l’ensemble du processus sur la nécessité pour l’Europe de disposer d’une économie de la connaissance. Pour en arriver là, cependant, il conviendra de prendre des décisions plutôt difficiles et de nous montrer à la hauteur des ambitions affichées dans le débat sur le budget. Nous constatons que les propositions faites par la Commission et soutenues par tous les grands groupes du Parlement européen ne sont pas du tout soutenues par le Conseil de ministres.
Les débats qui se tiennent actuellement sur les perspectives financières sont franchement consternants: au lieu d’accroître la ligne budgétaire consacrée à la recherche, les propositions actuelles réduiraient celle-ci de plus de 40%. Il en va de même pour les propositions européennes en matière d’éducation. La question de l’apprentissage tout au long de la vie a été mentionnée au cours du débat. Il s’agit à l’évidence d’une base essentielle pour que tous les citoyens soient en mesure de participer à cette économie de la connaissance. Je demanderai dès lors à la Commission d’expliquer pourquoi des lignes budgétaires assorties de moyens considérables destinés à l’apprentissage tout au long de la vie ne sont pas utilisées, sont verrouillées et impossibles à solliciter et ne pourront être utilisées par personne avant l’expiration de l’actuelle période budgétaire.
Je me demande également si l’une des questions essentielles à cet égard n’est pas celle du renforcement de l’administration. Je pense qu’en la matière, les États membres ont un grand rôle à jouer.
Pour ce qui est du rapport en lui-même, j’ai une question à poser concernant l’enseignement des langues. Ce dernier est évidemment primordial, mais pourquoi devrions-nous nous concentrer sur les langues des pays voisins? Les étudiants sont clairement libres de choisir quelles langues ils souhaitent apprendre, et cette décision ne devrait pas être soumise au contrôle de la Commission et de Bruxelles.
Pour conclure, notre groupe soutiendra ce rapport. Nous estimons que le rapporteur a fourni un travail remarquable, mais nous exigeons concrètement des mesures beaucoup plus rigoureuses. Nous exigeons non seulement que le Parlement respecte ses objectifs, mais aussi que la Commission fasse de même et qu’elle libère les fonds consacrés à l’apprentissage tout au long de la vie, de manière à ce que des propositions de financement en la matière puissent être présentées. Nous invitons également le Conseil à nous expliquer pourquoi il nous parle d’économie de la connaissance tout en refusant de libérer les ressources nécessaires à cette fin. 
Sepp Kusstatscher,
   . - Monsieur le Président, ce rapport est truffé de bonnes suggestions, et j’espère qu’un maximum d’entre elles seront mises en œuvre. Je tiens simplement à souligner deux aspects. Le premier est la formation professionnelle, le second la mobilité.
Je commencerai par la formation professionnelle et par un bref compte rendu de l’une de mes expériences. Un décideur politique italien m’annonçait avec fierté que sa région produisait plus de bacheliers que n’importe quelle autre. Je lui posai alors deux questions: que faisaient tous ces gens de leurs qualifications, et était-il difficile de trouver des ouvriers qualifiés en cas, par exemple, de problèmes électriques à son domicile. Effectivement, m’a-t-il dit, ces deux points formaient des problèmes majeurs: nombre de ces personnes étaient sans emploi ou passaient des années «hors service» à l’université, et les praticiens, les personnes habiles de leurs mains, étaient difficiles à trouver dans la région. Voilà un exemple concret des mauvaises orientations de la politique éducative qui est poursuivie dans de nombreuses régions d’Europe, où la formation professionnelle est gravement négligée, avec pour conséquence que de nombreux jeunes se retrouvent sans emploi alors que les travailleurs qualifiés font cruellement défaut.
Vient ensuite la mobilité: il est regrettable que seuls 1,5% des travailleurs de l’Union résident dans un État membre autre que le leur. Une manière très utile de former ces derniers et d’actualiser leur formation consiste à les utiliser comme apprentis et artisans - une pratique qui remonte au Moyen Âge et qu’il faudrait ressusciter. Socrates et Erasmus ont ramené la vie dans de nombreuses écoles et universités européennes avec un succès remarquable. Pour acquérir une certaine mobilité, les apprentis et les stagiaires, les jeunes travailleurs et les personnes faisant l’objet d’une formation professionnelle ont besoin de mesures bien plus poussées.
Quoi qu’il en soit, lorsqu’on constate avec quelle négligence et quel manque d’entrain la Commission s’est préparée pour 2006 - l’année européenne de la mobilité - et qu’on connaît les efforts qu’il a fallu déployer en commission des budgets pour obtenir ces derniers jours une enveloppe ridicule de 4 millions d’euros pour cette initiative spéciale, on ne peut s’empêcher de penser que quelque chose ne tourne pas rond. Pour autant, aucune véritable initiative n’est malheureusement à l’ordre du jour. 
Jiří Maštálka,
   . - Mesdames et Messieurs, le rapport qui nous est présenté fait de l’éducation la pierre angulaire de la stratégie de Lisbonne. Il souligne un certain nombre de problèmes auxquels nous sommes confrontés, ce qui est selon moi la bonne approche. Parallèlement, cependant, je tiens à exprimer mon opposition au rapport tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, dans la mesure où il réduit l’éducation à un simple outil de croissance économique et fait l’impasse sur son rôle en matière d’épanouissement personnel. Cette dernière interprétation de l’éducation a déjà été reconnue une fois par le passé, grâce à Jan Ámos Komenský, le professeur des nations. Indépendamment de ce problème, je conviens cependant de ce que l’éducation doit être notre priorité, notamment pour ce qui est du soutien budgétaire mentionné au paragraphe 17.
Je tiens également à souligner les problèmes auxquels les jeunes sont confrontés. Bien souvent, ces derniers ont la possibilité d’acquérir une éducation, mais éprouvent des difficultés à s’engager dans le système éducatif, à se choisir une carrière appropriée ou à s’assurer la reconnaissance de l’éducation que nous leur offrons. En plus de concentrer notre attention sur les jeunes, nous devons modifier notre approche des personnes appartenant à d’autres générations. J’estime que l’éducation doit être un droit, une obligation et une exigence qui s’appliquent tout au long de la vie. 
Thomas Wise,
   . - Monsieur le Président, ce rapport appelle à davantage d’investissements dans l’éducation en vue d’atteindre les objectifs de Lisbonne. Il pourrait même se faire l’écho d’un appel lancé par Tony Blair en 1997, lorsqu’il a entamé sa campagne pour les élections législatives avec le mantra «éducation, éducation, éducation». Les décisions en matière d’éducation incombent cependant aux États membres. Elles ne sont certainement pas du ressort de l’Union, en dépit des espérances de certains.
Le manque de réalisme de ce rapport se reflète dans l’appel à une hausse de 15% du nombre de diplômés en sciences d’ici à 2010 au sein de l’Union. Ce chiffre est irréalisable, parce que les jeunes scientifiques, une fois diplômés, émigrent de plus en plus, principalement vers les États-Unis. Aujourd’hui même, une enquête de la Commission indique que 400 000 diplômés européens en sciences et en technologie ont émigré pour trouver un emploi. Pourquoi? La réponse est d’une évidente simplicité: la réglementation et la bureaucratie sans fin de l’Union étouffent les entreprises innovantes, ne leur laissant pour choix que la délocalisation ou la fermeture.
Dans un tel contexte, le rapport permet de souligner que, quel que soit le niveau d’investissement consenti par les États membres dans les secteurs de l’éducation et de la formation, celui-ci ne servira à rien si les entreprises se sont délocalisées en raison d’une réglementation étouffante. Il ignore le fait qu’au rythme actuel, les objectifs de Lisbonne ne seront jamais atteints. Les tentatives visant à éviter ce revers sont vouées à l’échec - même si elles sont dictées par une nouvelle erreur de jugement de la part de l’Union.
Comme je l’ai déjà affirmé précédemment, si l’Union est la réponse, c’est que la question était stupide. Aucun diplôme n’est nécessaire pour comprendre cela. 
Irena Belohorská (NI ).
   - Le rapporteur Bono a affirmé à juste titre que l’éducation est l’une des conditions les plus importantes pour faire de l’Europe l’économie la plus dynamique du monde d’ici 2010. Je vous annonce avec bonheur que nous respectons cette condition en Slovaquie, et je suis ravie que le commissaire en charge de ce dossier soit slovaque.
Les niveaux d’éducation dans notre pays sont parmi les plus élevés de l’Union européenne. Nos étudiants étudient déjà deux langues étrangères à titre obligatoire en secondaire, et la plupart des cursus universitaires ont une durée de cinq ans. Seules quelques matières permettent d’obtenir une licence en trois ans.
Depuis l’adhésion de la Slovaquie à l’Union européenne, de nombreux étudiants slovaques ont profité des possibilités offertes par la libre circulation des personnes et ont suivi une partie de leur formation à l’étranger, que ce soit dans le cadre du programme Erasmus ou au travers d’études de troisième cycle. Nos étudiants ont cependant dû faire face à un problème particulier lié à la libre circulation des personnes. En raison des coûts de la vie particulièrement élevés à l’étranger par rapport à la Slovaquie, la plupart des étudiants qui séjournent temporairement à l’étranger doivent trouver un travail. Pour pouvoir travailler, ils ont besoin d’un visa de travail - sauf pour l’Irlande et le Royaume-Uni -, dans la mesure où la plupart des pays ont imposé à nos pays une période transitoire qui empêche la libre circulation des travailleurs. Les visas limitent généralement le nombre d’heures de travail à 20 par semaine, voire moins.
Ces restrictions entravent la libre circulation des étudiants. Les frais d’inscription à l’université s’élèvent parfois à plus de 1 000 euros. En raison de la faiblesse relative des économies des nouveaux États membres, nos étudiants devraient être autorisés à étudier et à travailler simultanément, et nous devrions donc chercher à lever les barrières administratives à la délivrance de visas de travail ou d’étudiant. 
Nina Škottová (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est peu probable qu’un député de cette Assemblée s’oppose à l’initiative visant à promouvoir l’éducation en Europe dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. La promotion de l’éducation est bénéfique à de nombreux égards pour la société, et la stratégie de Lisbonne, dont l’objectif est l’avènement d’une économie hautement dynamique et compétitive, souligne que l’éducation joue un rôle important de pierre angulaire ou de clé de voûte. Puisque nous parlons en de tels termes, j’aurais espéré que le rapport d’aujourd’hui fixe au minimum des objectifs intermédiaires ainsi qu’un cadre stratégique d’objectifs à atteindre au fil du cheminement vers ces derniers - en d’autres termes, qu’il fournisse une structure plus facile à appréhender.
Si je suis ravie que le rapport «souligne le rôle capital dévolu aux universités», il ne le fait qu’au paragraphe 21, qui est l’avant-dernier paragraphe et n’est suivi que par une instruction faite au président de transmettre la résolution. Cela étant, la recommandation de «enforcer [l’]importance [des universités] en développant les synergies entre l’enseignement supérieur européen, la recherche européenne, l’apprentissage tout au long de la vie en Europe et le secteur de la production» est d’une importance telle qu’elle peut être considérée comme une priorité stratégique. Vu le temps qu’il me reste, je ne pourrai naturellement pas m’attarder sur chacun des détails de ces synergies, qui pourraient déboucher au final sur une modernisation des universités et, partant, sur un meilleur enseignement universitaire. Je voudrais cependant souligner un certain nombre de points.
Il est avéré que la recherche transforme l’argent en connaissance et que l’innovation transforme la connaissance en devises. Cependant, un accroissement arbitraire du financement des universités ne produira pas les résultats escomptés, et l’implication des universités dans l’innovation est l’un des changements structurels essentiels auxquels l’Union devrait souscrire pleinement. La recherche économique a montré que la coopération entre universités et entreprises, la disponibilité du capital pour l’innovation et le développement et la promotion des partenariats public-privé contribuaient fortement au potentiel général d’innovation d’un pays.
De tels éléments permettent dès lors largement de cibler les fonds européens de manière effective et cohérente, pour qu’ils servent de moteur et de catalyseur aux mesures destinées à renforcer le potentiel d’innovation. Le facteur déterminant dans l’allocation de tels fonds doit être la qualité des projets, et non le respect d’exigences officielles alambiquées. Des projets clairs, flexibles et transparents sont, avec les exigences pertinentes d’ordre juridique, essentiels au lancement du processus de modernisation des universités. 
Marios Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne dispose que l’Union européenne doit devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Pour atteindre cet objectif, il convient d’initier une vaste transformation en termes d’éducation.
Dans nos sociétés de plus en plus matérialistes qui reposent exclusivement sur l’économie, il n’est guère surprenant que de nombreux décideurs politiques aient considéré à tort cette transformation comme la simple production massive d’économistes, de scientifiques et autres professionnels de haut vol et aient donc accordé la priorité à l’accomplissement de cet objectif. J’estime que cette perception est fondamentalement erronée, et je suis particulièrement heureux que M. Bono partage également mon opinion dans cet excellent rapport.
Nos écoles ne sont pas peuplées que de futurs Einstein - d’ailleurs, peu d’entre nous souhaiteraient vivre dans un monde rempli de tels génies. Nous avons incontestablement besoin de quelques jeunes loups universitaires, et nous devons leur offrir toutes les chances d’atteindre leur potentiel maximal. Cela étant, dans la société humaniste et bienveillante qui est la nôtre, nous avons aussi besoin des gens moyennement brillants et des plus médiocres. Nous devons également les prendre en charge avec le même zèle.
Malheureusement, nombre des systèmes éducatifs dont nous débattons régulièrement sont toujours incapables de prendre en charge les enfants qui ont besoin d’une aide supplémentaire. Ils ne peuvent répondre aux besoins spécifiques des personnes souffrant d’un handicap physique ou présentant des difficultés d’apprentissage telles que la dyslexie, qui représentent quelque 10% de la population étudiante de l’Union. De même, ils ne sont pas en mesure de répondre aux besoins spécifiques des enfants défavorisés ou issus de milieux socio-économiques difficiles.
Il n’est donc guère surprenant, M. Beazley, - même si c’est quelque peu troublant - qu’au milieu des années 90, plus de deux millions de Britanniques étaient complètement illettrés, si l’on en croit un rapport de l’Unesco. Le Royaume-Uni est pourtant considéré comme un pays disposant d’un système éducatif performant.
J’estime que le rapport de M. Bono est excellent et que nous devons le soutenir. Je n’ai malheureusement pas suffisamment de temps pour conclure. Veuillez m’en excuser. 
Αthanasios Pafilis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le rattachement de l’éducation à la stratégie de Lisbonne vise à remplacer l’éducation intégrée par une information et une connaissance parcellaires et non scientifiques reposant sur les besoins immédiats du marché. Cette démarche modifie selon nous la nature de l’éducation et la transforme en une vulgaire marchandise.
L’objectif de l’apprentissage tout au long de la vie est de satisfaire aux exigences des grandes entreprises, de fournir des formes flexibles de travail et de créer des travailleurs semi-éduqués tout au long de leur vie, qui seront obligés de suivre de nouvelles formations afin de générer en permanence davantage de profits.
La voie d’une invasion de l’éducation et de la recherche par les entreprises est toute tracée. Elle entraînera la totale privatisation de l’éducation et une terrible détérioration du niveau de formation des travailleurs, dans une tentative de découpler l’éducation et les diplômes du travail, de renforcer l’État-providence et de contrôler l’esprit des travailleurs. Voulez-vous former des travailleurs dociles et bon marché afin de générer des profits colossaux? Telle est votre stratégie.
Une véritable démocratisation de l’éducation ne signifie pas un accès de tous les jeunes à de nouvelles formations et à une connaissance parcellaire: elle signifie une éducation commune, gratuite et publique jusqu’à l’âge de 18 ans, qui donnera à ces jeunes une base de connaissance intégrée. L’éducation a pour but d’éduquer, pas de produire des travailleurs dociles et bon marché. 
Μanolis Mavrommatis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au fur et à mesure que la société évolue, il est recommandé de réajuster régulièrement les priorités de la politique européenne de la jeunesse.
L’adoption du pacte européen pour la jeunesse par les chefs d’État ou de gouvernement les 22 et 23 mars 2005 est une évolution particulièrement importante pour ce secteur. Pour la première fois, en effet, des schémas d’action communs sont définis pour tous les États membres dans des domaines importants de la politique européenne, tels que l’emploi et l’éducation.
L’objectif de ce pacte est de renforcer l’enseignement, la formation, la mobilité et l’intégration socioprofessionnelle des jeunes à travers l’Union. Pour ce faire, il est donc indispensable de ménager un développement constant et durable en Europe, dans la mesure où les jeunes sont la main-d’œuvre de demain et la source future de la recherche, de l’innovation et de l’esprit d’entreprise.
Dans ce contexte, il importe de mettre en œuvre le pacte européen pour la jeunesse. Celui-ci revêt un caractère obligatoire pour les États membres, ce qui implique que la Commission doit être tenue informée des progrès enregistrés au niveau de sa mise en œuvre, et ce dans le cadre des rapports nationaux annuels à la Commission sur les progrès accomplis au niveau des programmes nationaux de réforme de la stratégie de Lisbonne.
Les États membres doivent également garder à l’esprit que 17,9% des demandeurs d’emploi sont des jeunes de moins de 25 ans. La société de la connaissance est donc la clé de la réussite de la stratégie de Lisbonne. Une autre proposition qui faciliterait le respect des objectifs de Lisbonne est la convergence des systèmes d’éducation des 25 États membres. De la sorte, la qualité de l’éducation européenne pourrait être garantie et les États membres pourraient planifier des politiques plus cohésives en vue d’accroître leurs performances vis-à-vis des objectifs de Lisbonne.
Par ailleurs, la réduction du nombre de jeunes en décrochage scolaire et l’élargissement de l’accès aux études supérieures sont des objectifs fondamentaux à atteindre d’ici 2010.
Pour finir, l’amélioration des compétences en langues étrangères est une exigence primordiale pour les jeunes de l’Europe et contribue à la société de la connaissance. 
Małgorzata Handzlik (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à remercier de tout cœur le rapporteur pour son rapport intéressant et détaillé sur l’éducation en Europe. Il évoque selon moi de nombreux défis que l’Europe devrait relever.
Je m’accorde avec le rapporteur pour dire que l’éducation et la formation devraient se concentrer sur les jeunes et les demandeurs d’emploi. Les enseignants ne devraient cependant pas être négligés, et leurs besoins devraient être examinés plus attentivement. Les jeunes d’aujourd’hui grandissent dans un monde caractérisé par une concurrence impitoyable. Dans une société régie par l’argent, il n’est pas rare qu’un manque d’argent entraîne l’agressivité et une série de troubles. Le nombre de délinquants juvéniles augmente à un rythme effrayant. Les enseignants ont dès lors un rôle fondamental à jouer. En plus de la maîtrise de leur matière, ils ont besoin d’une formation psychologique appropriée. C’est pourquoi j’estime que les programmes éducatifs de l’Union ne devraient pas faire l’impasse sur la question essentielle d’une formation de qualité des enseignants.
La seconde question que je tiens à soulever porte sur la qualité de l’enseignement supérieur. Certaines des matières étudiées par les jeunes n’ont aucune pertinence dans la société actuelle. Dans de nombreux pays, le système éducatif n’a toujours pas répondu aux défis de la mondialisation, de l’internet et des technologies de pointe. Il importe d’apprendre les langues étrangères, mais l’enseignement de ces dernières devrait également inclure l’éveil aux différences cultuelles et culturelles ainsi qu’aux différences de coutumes. Toutes les langues doivent bénéficier des mêmes possibilités, et aucune ne devrait être discriminée. Nous devons enseigner la tolérance des autres couleurs de peau, des autres coutumes et des autres religions. Cette démarche est particulièrement importante en termes d’éducation à la paix, dès lors que la déclaration sur l’éducation des sociétés dans un esprit de paix dispose que «tout comme les guerres commencent dans l’esprit des hommes, la paix également trouve son origine dans nos esprits». Celle-ci ne peut s’imposer qu’au travers d’un système éducatif reposant sur l’enseignement de la tolérance, de l’ouverture, de l’égalité et de la connaissance des autres.
Dans le monde actuel, les écoles sont les principales responsables de l’éducation des jeunes. Les manuels scolaires devraient donc être révisés, et tout contenu susceptible d’attiser la haine et l’agressivité devrait être retiré. Il importe d’enseigner le respect, le bonheur du don, le partage, l’altruisme et la manière d’aider les plus faibles. C’est sur ces valeurs fondamentales que l’éducation du XXIe siècle doit reposer. 
Tomáš Zatloukal (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’estime que la question dont nous débattons revêt une importance fondamentale pour nombre des députés de cette Assemblée. Si nous voulons atteindre les objectifs définis dans la stratégie de Lisbonne - à savoir la croissance durable d’une économie basée sur la connaissance, la création d’emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité, le renforcement de la cohésion sociale et l’égalité des chances -, nous ne pouvons nous permettre de négliger l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre ces objectifs, à savoir les ressources humaines.
L’investissement dans l’éducation n’est jamais perdu. Mon expérience professionnelle m’a appris que la principale condition préalable à un bon enseignement était la présence d’enseignants professionnels de qualité. Pour garantir que ces derniers puissent maintenir leur savoir dans une société basée sur la connaissance, ils doivent également se voir offrir des possibilités de poursuivre leur formation, en particulier dans le domaine des technologies de l’information. L’apprentissage tout au long de la vie joue un rôle essentiel dans l’éducation, qui est loin de se limiter aux seules écoles. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, il est primordial que des stratégies nationales d’apprentissage et de formation professionnelle tout au long de la vie soient élaborées et que les réformes nationales soient entreprises dans un cadre européen. Des sources de financement appropriées doivent être mises à disposition en vue de garantir que la majorité de ces exigences puissent être respectées, et je tiens donc à faire écho aux appels demandant à ce que l’Union garantisse un financement suffisant pour la couverture des coûts en la matière. Tous les États membres de l’Union devraient conserver leur accès au Fonds social européen après 2006.
Les comparaisons des différents systèmes éducatifs ont entraîné un grand nombre de découvertes étonnantes. Il serait donc hautement souhaitable de concevoir de nouveaux indicateurs dans les secteurs clés ou les domaines jusqu’ici privés de tels indicateurs, tels que les langues, les technologies de l’information et de la communication, l’efficacité de l’investissement et la formation des adultes. Ceci permettrait d’évaluer la performance et les progrès des différents systèmes éducatifs. Je tiens à remercier le rapporteur. 
Laima Andrikienė,
   . - Avant de siéger au Parlement européen, j’étais professeur et doyenne de l’une des universités les plus dynamiques de Lituanie, fondée lorsque le pays a recouvré son indépendance. Les universités de Lituanie et de tous les États membres se sont vues investir d’une mission et d’une responsabilité spécifiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, ainsi que de nos efforts visant à faire de l’Union une union économique de développement dynamique basée sur la connaissance.
Pour que les universités de l’Union remplissent leur mission et répondent aux attentes des citoyens, il est nécessaire de relever la qualité de l’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur et les universités et de développer la recherche universitaire. Tout aussi importante est la mission d’éducation de la société, de sorte que celle-ci soit prête à relever les défis actuels. Les Européens vivent dans un environnement politique et social complexe; ils aspirent à planifier leur propre vie; ils doivent vivre et travailler dans des conditions de diversité ethnique, culturelle et linguistique et sont en outre tenus de jouer un rôle actif dans la société et le processus décisionnel. Nos sociétés et nos concitoyens doivent se faire à l’idée qu’un unique diplôme universitaire au cours de leur vie ne suffit plus. L’apprentissage tout au long de la vie doit devenir un principe important, et nous devons joindre nos efforts en vue d’atteindre cet objectif, en mettant en œuvre des programmes nationaux bénéficiant de la participation active des États membres et, si nécessaire, du soutien et de la contribution des communautés. Après tout, l’un des objectifs de l’apprentissage tout au long de la vie est d’accroître les possibilités de carrière. Cet apprentissage implique également un renforcement de l’innovation, de la modernisation économique et de la compétitivité, qui augmente à son tour le nombre d’emplois et se répercute sur la qualité du travail. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de modifier et d’adapter les modes d’éducation et d’apprentissage, et il est primordial que l’apprentissage tout au long de la vie revête un caractère global, c’est-à-dire que les méthodes formelles et informelles d’apprentissage se complètent les unes les autres et s’associent en termes qualitatif, afin de permettre l’établissement de communautés disposant d’une solide expérience.
Je tiens également à signaler que pour parvenir à l’objectif d’apprentissage tout au long de la vie fixé dans la stratégie de Lisbonne, il faut essentiellement un financement cohérent et consistant - dont sont responsables l’Union dans son ensemble ainsi que les gouvernements nationaux. Nous devons accorder la priorité à cet objectif et trouver des fonds en suffisance dans les nouvelles perspectives financières. 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, je tiens à remercier les différents orateurs pour les nombreuses contributions et idées intéressantes apportées au cours du débat. Que nous considérions l’éducation comme une pierre angulaire ou comme une clé de voûte, il est évident que, sans un enseignement et une formation améliorés, plus accessibles et de meilleure qualité, il sera impossible d’apporter des réponses économiques et sociales appropriées à la stratégie de Lisbonne ou aux problèmes actuels de l’Europe ou des États membres de l’Union. Je suis persuadé que l’éducation doit être une priorité centrale aussi bien à ce niveau que, naturellement, au niveau des politiques élaborées par les États membres.
Permettez-moi de répondre directement à un unique commentaire concernant la mobilité et l’année européenne de la mobilité en 2006. À mon sens, la meilleure manière de contribuer à l’accroissement de la mobilité serait de lever le moratoire sur la circulation des travailleurs imposé aux nouveaux États membres par nombre d’anciens États membres. Le 1er mai 2006, qui marque la fin de la première période initiale de deux ans, serait l’occasion idéale d’entreprendre une telle démarche.
Pour conclure, l’éducation tout au long de la vie n’est ni un luxe ni un passe-temps; il s’agit d’une nécessité si l’on veut que nos concitoyens soient en mesure de développer leurs capacités, leur maîtrise des outils numériques, leurs compétences linguistiques et leurs autres qualifications. Il en va de même pour les enseignants, qui transmettent ces capacités à leurs étudiants. L’apprentissage tout au long de la vie doit être appliqué en tant que principe, que politique, que stratégie et que programme. D’un côté, nous sommes préoccupés par l’insuffisance des progrès enregistrés quant au respect des objectifs convenus avec les États membres; de l’autre, des signes encourageants indiquent que ceux-ci peuvent être atteints. Le processus de Lisbonne, les études PISA et l’étalonnage indiquent également de bons résultats, même si ceux-ci ne sont pas satisfaisants en moyenne. Je tiens cependant à signaler que nous ne pouvons nous permettre de dériver vers une appréciation moyenne; nous devrions plutôt nous efforcer d’atteindre l’excellence et rechercher les meilleurs exemples. Il est évident que les pays européens peuvent devenir les meilleurs au monde dans les domaines tels que la science, les qualifications ou le degré d’alphabétisation, ainsi que dans nombre d’autres secteurs qui sont des préalables à la compétitivité.
L’objectif - et la solution - est d’investir davantage dans l’éducation et de cibler les investissements de manière plus efficace. La plus grande efficacité des investissements passe par des réformes et des ajustements qui soient essentiels, raisonnables et ponctuels. Le développement des investissements passe par la consolidation ô combien nécessaire des budgets nationaux (certains pays offrent d’excellents exemples) et du budget de l’Union. Je tiens à vous remercier pour les approches de ce genre et pour votre soutien concernant les questions financières. Je me réjouis de pouvoir instaurer ce genre de politique et de coopération au bénéfice de l’éducation en Europe. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0261/2005) de Mme Novak, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (COM(2004)0642 - C6-0142/2004 - 2004/0239(COD)). 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, la qualité est l’élément central de la stratégie si nous voulons vraiment faire la différence, et je suis heureux que nous parlions à nouveau d’éducation et de qualité.
Il y a exactement un an, le 12 octobre 2004, la Commission a adopté une proposition de recommandation du Parlement et du Conseil relative à la poursuite de la coopération européenne et à la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur. Cette proposition se fonde sur les résultats de la recommandation du Conseil de 1998, et nous ne faisons donc que poursuivre les travaux visant à atteindre les objectifs fixés entre les États membres.
Le principal objectif de cette proposition consiste à faciliter la reconnaissance mutuelle des évaluations de la garantie de la qualité à travers l’Union européenne et, de cette manière, à obtenir une reconnaissance facile des qualifications et une mobilité plus facile pour les citoyens. Ce qui implique d’autoriser les citoyens à bénéficier de tous leurs droits et leurs capacités lors de leurs déplacements à l’intérieur de l’Union, et pas seulement en tant que touristes.
La proposition de la Commission a fait l’objet de nombreux et fructueux débats au Comité économique et social, à la commission «Éducation» du Conseil et à la commission de la culture et de l’éducation de ce Parlement. Les discussions entre la présidence britannique, le Parlement et la Commission ont donné lieu à une série d’amendements de compromis qui sont l’objet de votre débat et de votre vote lors de cette session partielle.
La Commission est en mesure d’accepter tous les amendements proposés dans le texte de compromis. Je vais illustrer certains d’entre eux ainsi que la position de la Commission en évoquant les amendements les plus importants.
Nous saluons le nouveau considérant faisant référence au communiqué de Bergen. Nous sommes d’avis que celui-ci soutient la cohérence entre les activités respectives de l’UE et du processus de Bologne concernant la qualité. Cela est dans notre intérêt à tous, étant donné que les États signataires de Bologne et les États membres de l’Union européenne sont les mêmes pays. Nous avons maintenant 45 pays dans le processus de Bologne.
En ce qui concerne la recommandation B, relative à la participation du secteur de l’enseignement supérieur, à la diversité et à l’innovation, nous saluons également la référence à la participation du secteur de l’enseignement supérieur à la poursuite de l’élaboration de normes de qualité et de lignes directrices, et la référence à la nécessité de protéger et de promouvoir la diversité et l’innovation.
Pour ce qui est de la recommandation C et du point 1 de l’annexe relative au registre européen, les amendements soulignent le rôle des autorités nationales dans la mise en place d’un registre européen d’agences de garantie de la qualité. Ces amendements reflètent la responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne les systèmes nationaux de garantie de la qualité.
La recommandation D concerne le choix de l’agence par les universités. Cette recommandation invite les États membres à autoriser les établissements d’enseignement supérieur à choisir dans le registre une agence qui corresponde à leurs besoins et à leur profil. L’amendement subordonne cette liberté de choix à l’autorisation délivrée par les autorités nationales. Je suis heureux que le principe de libre choix demeure inscrit dans le texte, car il est important.
La recommandation E, sur l’accréditation et l’octroi de subventions, est supprimée. La mise en valeur de la réputation internationale a été ajoutée. Je m’en félicite. Nous considérons que la suppression de l’objectif d’accréditation et d’octroi de subventions dans le texte n’exclut pas que les autorités nationales se fondent sur des évaluations étrangères pour prendre des décisions en matière de financement et d’accréditation.
Le texte de compromis soutient ce qui est l’élément principal de la proposition de la Commission. La Commission accepte les amendements. La mise en œuvre de la recommandation aidera à rendre plus cohérente et plus efficace la garantie de la qualité en Europe. J’espère par conséquent qu’elle pourra être adoptée en première lecture.
Je voudrais également souligner le travail remarquable accompli par Mme Novak, en étroite coopération avec la Commission et le Conseil. Ce travail nous a permis d’obtenir aujourd’hui un excellent résultat. 
Ljudmila Novak (PPE-DE ),
   Ce rapport a été établi en raison de la nécessité d’améliorer la coopération européenne dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la qualité. L’enseignement supérieur doit devenir plus transparent et encore plus fiable aux yeux des étudiants et des citoyens d’Europe, et aussi aux yeux des personnes qui vivent sur d’autres continents.
Le rapport invite à mettre au point des bases communes en vue d’un système interne de garantie de la qualité ainsi que d’une évaluation externe effectuée sur la base de lignes directrices et de critères communs. Nous souhaitons ainsi encourager tous les établissements d’enseignement supérieur à élaborer des mécanismes internes stricts de garantie de la qualité et à appliquer les résultats de toutes les évaluations afin de procéder à de nouvelles améliorations. Il est tout aussi important que les résultats des évaluations soient rendus accessibles au public.
Les normes et les lignes directrices telles que proposées par l’association européenne pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur ont déjà été adoptées, notamment lors de la réunion des ministres de l’enseignement supérieur qui s’est tenue les 19 et 20 mai 2005 à Bergen dans le cadre du processus de Bologne. Toutefois, ces normes et lignes directrices communes générales ne peuvent pas entraver le développement, et nous devons encourager la diversité et l’innovation parmi les établissements d’enseignement supérieur.
Les ministres ont également salué la proposition visant à établir un registre européen des agences de garantie de la qualité, et ont invité les autorités compétentes à poursuivre l’élaboration des aspects pratiques de la mise en œuvre. Notre rapport souligne également qu’afin d’éviter les disparités, les activités de l’Union européenne en termes de garantie de la qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur devraient être développées conformément au processus de Bologne, auquel participent 45 pays européens.
Au fur et à mesure du déroulement de ce processus, il sera nécessaire d’établir un registre européen répertoriant des agences fiables de garantie de la qualité, et il sera également nécessaire d’établir des critères et des règles de fonctionnement pour ces agences.
Aux fins de l’évaluation ou de l’évaluation complémentaire visant à rehausser leur prestige international en fonction de leurs besoins et de leur profil, les établissements d’enseignement supérieur pourront effectuer leur choix de manière indépendante, parmi les agences répertoriées dans le registre, conformément à la législation ou aux accords nationaux passés avec les autorités compétentes.
De même, la coopération entre agences est souhaitable, dans le but d’établir une confiance mutuelle ainsi que la reconnaissance mutuelle des évaluations, ce qui contribuera à la reconnaissance plus rapide des qualifications dans le cas des personnes qui étudient ou travaillent dans un autre pays.
Plus l’Union européenne améliorera la qualité de l’éducation à tous les niveaux, plus grandes seront ses chances d’approcher au moins les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Sur ce point, nous ne devons pas perdre de vue le fait que les personnes associées à cette communauté ont beaucoup à apprendre les unes des autres, à condition, bien sûr, que nous soyons capables de coopérer et d’échanger avec succès nos expériences et nos exemples de bonnes pratiques. Je suis profondément convaincue que chaque pays dispose d’expériences positives et de connaissances spécifiques pouvant être partagées avec les autres.
En cette époque d’évolutions rapides et de concurrence économique, notre coopération dans le domaine de l’éducation et de la science sera d’autant plus nécessaire et urgente si nous souhaitons suivre le rythme des évolutions qui ont lieu sur d’autres continents.
J’ose espérer que tous les États membres et toutes les institutions compétentes prendront ce rapport au sérieux et s’efforceront d’améliorer la qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur, ce qui, sans aucun doute, apportera également une plus grande satisfaction aux étudiants, aux professeurs et aux chercheurs ainsi qu’à nous autres, simples citoyens, tout en améliorant en même temps la coopération mutuelle et la croissance économique dans l’Union européenne. 
Tomáš Zatloukal,
   . -  Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il fait peu de doute que la plupart des députés de cette Assemblée seront d’accord pour affirmer que l’éducation, et avant tout l’enseignement supérieur, au niveau de l’université, est l’une des principales conditions requises pour atteindre les objectifs de Lisbonne. L’enseignement supérieur en Europe doit être amélioré afin de devenir plus transparent et de voir sa réputation rehaussée, à la fois pour le bien de nos concitoyens et pour celui des étudiants et des chercheurs d’autres continents. Peu d’entre vous mettraient en question le fait que le développement et la compétitivité sur le marché international dépendent des niveaux d’éducation.
La recherche est un aspect clef de l’évolution technologique, et cette dernière est étroitement liée à la prospérité nationale. Les universités étant en même temps des centres de recherche de pointe et des centres d’enseignement, l’évaluation de ces établissements présente un intérêt à la fois scientifique et public. Afin de garantir que l’enseignement supérieur soit, dans tous les domaines, d’un niveau le plus élevé possible, il conviendrait d’utiliser un ensemble commun de normes et de procédures d’évaluation des différentes universités, basé sur un large éventail de critères. Il serait dans l’intérêt des États membres de savoir comment leurs universités respectives s’en tirent dans les comparaisons internationales, car ce sont les États membres qui accordent le droit de décerner les titres universitaires et qui, dans la majorité des cas, financent également les études nécessaires pour obtenir ces titres.
Le Conseil a recommandé que les États membres créent des agences de garantie de la qualité dans le domaine de l’éducation et de l’accréditation. Si ces agences d’évaluation doivent effectuer les tâches qui leur sont attribuées, elles doivent elles aussi, de leur côté, se soumettre à des évaluations régulières afin d’attester qu’elles sont entièrement indépendantes et professionnelles. Cette disposition aura pour effet de garantir que les résultats de leurs évaluations seront considérés comme exacts, et ne seront pas mis en doute.
Les personnes les plus concernées par les problèmes dont il est question, à savoir les étudiants et les employés des universités, doivent eux aussi participer au système global d’évaluation. La garantie de la qualité au niveau européen nécessite l’établissement d’une liste ou d’un registre fiable d’agences de garantie de la qualité indépendantes et fiables. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Mme Novak, pour son excellent travail. 

Christa Prets,
   . - Monsieur le Président, on a beaucoup parlé aujourd’hui de Lisbonne et de l’importance de l’éducation. L’un des objectifs de Lisbonne est une coopération européenne renforcée en matière de garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur. Différents critères permettent de mesurer la qualité. Les critères de qualité propres à chaque État membre sont tout aussi importants que ceux des différentes universités ou ceux qui s’appliquent, au niveau international, à l’enseignement supérieur européen dans la concurrence avec d’autres pays.
Cela signifie qu’il est indispensable de créer des systèmes de garantie de la qualité et des agences d’accréditation afin - comme nous l’avons déjà entendu - d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur, ou d’améliorer ceux qui existent déjà et de les rendre plus internationaux, en assurant un suivi à l’aide d’un registre ou d’une liste répertoriant à l’échelle européenne les agences de garantie de la qualité parmi lesquelles les établissements d’enseignement supérieur choisiront celle qui leur convient, et qui pourra procéder à l’évaluation.
Cette évaluation devra se baser sur les normes et les procédures adoptées à Bergen, même si celles-ci ne doivent pas être considérées comme statiques et immuables. L’éducation est un domaine vivant et en évolution constante; les exigences doivent être adaptées à une époque qui est elle-même en mutation, ainsi qu’aux nouvelles évolutions, et j’ajouterai que la coopération avec la communauté de l’enseignement supérieur est indispensable sur ce point. Chacune de ces agences est supposée établir des liens avec celles des autres États membres, et elles doivent toutes le faire.
Si nous fixons des normes, nous finirons par reconnaître davantage de titres, de diplômes et de types de formation, ce qui fait si cruellement défaut au sein d’un espace unique d’éducation tel que le nôtre.
Même si la mobilité constitue un critère de qualité, elle peut avoir des effets extrêmement négatifs lorsque le nombre d’étudiants issus d’un pays voisin varie entre 30% et 50% du total des étudiants, avec pour conséquence que les étudiants autochtones se trouvent lésés - or, c’est ce qui se passe actuellement en Autriche. Je suis consciente de ce que le gouvernement autrichien n’a pas fait dans ce domaine tout ce qui aurait pu être fait, mais je demande au commissaire de bien vouloir nous apporter son soutien pour désamorcer cette situation conflictuelle, car cette action sera très importante, notamment par l’effet qu’elle aura sur la perception de l’Union européenne par les citoyens. 
Rolandas Pavilionis,
   . - Tout en saluant le rapport de ma collègue Mme Novak, je tiens à attirer votre attention sur l’amendement 25, qui propose de supprimer la partie du texte de la Commission appelant à «accepter les évaluations réalisées par chacune des agences de garantie de la qualité et d’accréditation répertoriées dans le registre européen comme une base de décision pour l’octroi d’agréments ou de subventions aux établissements de l’enseignement supérieur». Je crois que cette proposition de la Commission est fondée et particulièrement importante, car elle permet de lier l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur au financement d’un établissement. Cette disposition est particulièrement pertinente en ce qui concerne les nouveaux États membres de l’Union européenne, y compris mon propre pays, la Lituanie. Si nous rejetions cette proposition de la Commission, nous perdrions un important instrument européen, qui aiderait à garantir la qualité de l’enseignement supérieur dans toute l’Union européenne et à éviter des financements dispendieux.
Maria Badia I Cutchet (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, de nombreux pays ont accompli, et accomplissent encore des progrès considérables dans la mise en place de systèmes de garantie de la qualité et dans la promotion de la coopération au sein de l’Union, ce qui représente un progrès dans l’élaboration d’un espace européen de l’enseignement supérieur.
Néanmoins, je tiens à insister sur la nécessité d’effectuer une démarche supplémentaire au moyen d’une coopération et d’une coordination efficaces entre ces agences, au niveau national et européen, l’obtention d’une reconnaissance mutuelle des systèmes de garantie de la qualité étant positive pour tous les citoyens, en ceci qu’elle facilite la reconnaissance des qualifications académiques entre États membres et la mobilité des étudiants et des enseignants. Ces deux questions se trouvent au cœur de l’amélioration de nos niveaux d’éducation et de l’instauration d’une conscience européenne commune.
Afin de permettre cela, je crois cependant qu’il est crucial de promouvoir la nécessaire confiance mutuelle entre tous les acteurs concernés, ce qui implique aussi la participation des universités, des enseignants et des étudiants.
C’est seulement ainsi que nous pourrons faire face avec succès au défi de l’Europe de l’excellence, en nous fondant sur l’investissement dans l’éducation, la formation et la recherche, qui est nécessaire si nous voulons concrétiser une société de la connaissance qui intègre tout le monde, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. 
Mieczysław Edmund Janowski (UEN ).
   -  Monsieur le Président, je remercie Mme Novak pour son rapport qu’elle vient de nous présenter aujourd’hui. La qualité de l’enseignement universitaire n’est pas uniquement liée à une reconnaissance mutuelle totale des qualifications de l’enseignement supérieur. Elle implique également une question beaucoup plus importante, à savoir la recherche de la vérité.
Comme l’a déclaré la Commission en 2002, le modèle éducatif européen devrait servir d’exemple au reste du monde en ce qui concerne la qualité. Les décisions prises à Bologne, à Prague et à Bergen sont donc cruciales, et une de leurs principales caractéristiques est l’accréditation européenne. Les agences d’accréditation doivent être transparentes et aptes à résister aux pressions de toute nature. L’accréditation comporte des risques d’abus. Les facteurs démographiques font que les établissements se livrent une forte concurrence pour recruter les étudiants, leur existence même dépendant de ces derniers. D’autre part, l’adoption immédiate de dispositions excessivement strictes pourrait entraîner de graves difficultés pour certains établissements qui n’ont pas encore concrétisé tout leur potentiel. Dans ces cas, il est important de donner aux établissements une chance de remédier à leurs déficiences.
Un grand pas en avant en matière d’enseignement supérieur a également été effectué dans mon pays, la Pologne. Ainsi, par exemple, quelque 300 établissements privés d’enseignement supérieur y ont vu le jour au cours des 15 dernières années, ce qui est tout à fait extraordinaire.
Tous les aspects de la recherche et de l’enseignement doivent également comporter une dimension morale. Dans l’intérêt d’un apprentissage de bonne qualité, il est essentiel de favoriser les relations entre enseignants et élèves, et entre professeurs du supérieur et étudiants. Nous devons garder à l’esprit les paroles de Salomon: «Acquiers la sagesse plutôt que l’or; acquiers un jugement sûr au lieu de rechercher l’argent!» 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, merci beaucoup pour ces prises de position essentiellement positives et encourageantes, qui continueront d’influer sur les décisions de recommandation. Je tiens à souligner le mot «recommandation», car ce sont les États qui détiennent l’autorité et le droit de décider. Nous allons tenir au mois de novembre une réunion au niveau des ministres de l’éducation.
Je suis persuadé que nous sommes à présent entrés dans la deuxième moitié, décisive, du processus de Bologne, et que la crédibilité du processus de Bologne dans son ensemble est fortement liée à la qualité, qui, selon le système proposé, devrait être une affaire de confiance mutuelle. C’est également la raison pour laquelle cette question est aussi importante pour l’avenir de l’enseignement supérieur européen et pour son attractivité et son statut dans le monde, et là je suis naturellement d’accord avec de nombreux autres orateurs. M. Janovský a observé qu’il s’agissait là du plus ambitieux des objectifs - faire que l’Europe retrouve son attractivité et devienne une référence et un forum pour les questions et discussions d’envergure internationale, ainsi que pour la politique de réforme de l’éducation.
Une question posée par Mme Prets concernait spécifiquement l’Autriche et la situation qui caractérise ce pays. Au niveau universitaire, la situation reflète la décision prise par la Cour de justice des Communautés européennes en juillet dernier. Elle fait partie du droit primaire de l’Union, à savoir le Traité plus la jurisprudence de la Cour de justice, et il est important que les États mettent en œuvre les traités comme convenu. Toutefois, la Commission est disposée à partager sa compétence et à apporter une aide spécifique dans la recherche de la manière de procéder à l’avenir, et elle est désireuse de le faire. Cela serait, d’une part, conforme au traité sur l’Union européenne, et apporterait, d’autre part, une réponse aux problèmes ou difficultés spécifiques auxquels nous assistons concernant la mobilité. Il serait cependant prématuré de conclure maintenant cette discussion, étant donné que le groupe de travail vient seulement de débuter ses travaux avec les spécialistes de la Commission européenne et des États membres, y compris de l’Autriche.
Ce sera tout pour ma part, je tiens à vous remercier, non seulement pour votre rapport, mais aussi pour votre proposition soutenant celle de la Commission et qui, en dépit de certaines modifications, préserve son caractère et sa signification initiaux. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 13 octobre, à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0243/2005) de M. Portas, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur l’intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingues [2004/2267(INI)]. 
Miguel Portas (GUE/NGL ),
   Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaite tout d’abord remercier les rapporteurs fictifs qui ont apporté leur concours à l’élaboration de ce rapport. Leurs amendements ont permis au texte de parvenir en plénière avec une large majorité à la commission de la culture et de l’éducation.
Une autre remarque avant de commencer: les politiques éducatives sont de la compétence exclusive des États membres. Ce n’est pas moi qui en ai décidé ainsi, cela est inscrit dans les Traités actuellement en vigueur. Il est toutefois possible, dans le cadre des règles existantes, de faire davantage et beaucoup mieux pour aider l’intégration des communautés immigrées par le biais de nos systèmes éducatifs. C’est le but du rapport qui nous est présenté.
Monsieur le Président, les flux migratoires, provenant à la fois de l’intérieur et de l’extérieur de la Communauté, ne peuvent pas être stoppés, même si les responsables politiques souhaitent qu’il en soit ainsi. Les mouvements migratoires de ces dernières décennies ont suscité de nouveaux défis identitaires. Plus les conditions de vie de ces nouvelles communautés sont mauvaises et leur niveau d’intégration faible, plus il leur sera difficile de relever ces défis. De plus, la montée du chômage en Europe accentue le sentiment d’insécurité parmi les communautés musulmanes. Il n’est pas nécessaire d’expliquer que le nombre d’immigrés a peu d’influence sur le taux de chômage puisque ce sont eux qui effectuent les travaux de construction dont nos nations sont si fières.
Dans un contexte de guerre et de terrorisme croissants, les débats réfléchis et rationnels sont difficiles. Nous vivons une époque démagogue, populiste et fondamentaliste et il appartient, en conséquence, à l’Europe et aux États membres de mener des politiques visant à favoriser l’intégration. De telles politiques sont la seule alternative valable, d’un côté, contre la ghettoïsation et, de l’autre, contre les tentatives d’assimilation forcée de communautés dont le comportement et les habitudes diffèrent de celles du pays d’accueil.
Les propositions de ce rapport sont donc fondées sur une idée simple: toute personne vivant dans nos sociétés - indépendamment de sa couleur, son sexe, sa langue, sa croyance ou son statut juridique - a droit à l’éducation. Cette politique est reconnue dans l’ensemble des décisions prises par les institutions européennes. Les systèmes éducatifs doivent permettre aux immigrés et à leurs enfants non seulement d’apprendre la langue de leur pays d’accueil, mais aussi leur langue maternelle. En 1977, une directive a établi ce droit pour les immigrés intracommunautaires. Il est maintenant temps d’étendre ce droit aux communautés originaires d’autres parties du monde.
Monsieur le Président, j’en viens maintenant aux bonnes pratiques. Les enfants de certains députés de cette Assemblée étudient dans les écoles européennes créées par l’Union pour faciliter l’intégration de ses travailleurs. Dans ces écoles, l’accent est mis sur l’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère. Les élèves pensent et apprennent à la fois dans la langue du pays d’accueil et leur langue maternelle. Je crois que chacun est fier de cette éducation plurilingue qui prépare nos enfants à envisager l’avenir sans crainte. C’est ainsi que cela doit être. Ce que nous voulons pour nos enfants ne doit pas être un luxe pour les immigrés privilégiés mais, plutôt, la norme pour tous les systèmes éducatifs européens.
Lors d’une visite à Hambourg, j’ai pu voir à quel point ce système avait eu du succès dans les écoles publiques. Neuf écoles primaires ont des classes dans lesquelles les enfants allemands sont mélangés aux enfants ayant une autre langue maternelle. L’enseignement se fait dans les deux langues avec deux enseignants par classe. Depuis cinq ans, les parents immigrés font des efforts acharnés afin que leurs enfants puissent accéder à ces classes même s’ils vivent à l’autre bout de la ville. Des Portugais, des Italiens, des Espagnols, des Polonais et des Turcs ont pu bénéficier de ce projet pilote, qui porte ses fruits. Même si ce projet d’enseignement ne peut pas être appliqué partout et n’est pas le seul exemple en matière d’éducation plurilingue, il montre le chemin à suivre. C’est cette vision de l’avenir qui fonde mon rapport.
La troisième proposition importante dans ce rapport est la création d’un réseau européen d’écoles auquel peuvent se joindre les projets d’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère. Le problème est que les accords bilatéraux entre les États membres sont fragilisés par des réductions budgétaires considérables et même par une baisse sensible de la volonté politique. Le fait de prévoir des dotations budgétaires dans le cadre du programme d’apprentissage tout au long de la vie axées spécifiquement sur le renforcement de ce réseau stimulerait l’intérêt et donnerait un nouvel élan à l’éducation plurilingue. C’est bien le minimum que nous puissions faire! 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, je souhaite commencer par féliciter M. Portas pour son rapport, car il apporte une grande contribution à un débat important.
La situation en Europe a évolué considérablement depuis l’adoption de la dernière directive visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants, qui date de 1977. Depuis lors, le nombre de travailleurs migrants et la variété des langues parlées par les migrants au sein de l’Union ont augmenté considérablement et l’Union elle-même s’est élargie.
De plus, l’affirmation selon laquelle les migrants et leurs enfants retourneront dans leur pays d’origine n’est plus d’actualité. Les migrants restent dans leur pays d’accueil. Les besoins éducatifs des enfants de migrants sont différents et plus complexes; ils englobent maintenant la deuxième et la troisième générations. L’Europe est devenue un espace véritablement plurilingue et c’est dans ce contexte que nous devons promouvoir les langues et l’apprentissage des langues.
Le rapport de M. Portas me donne l’occasion de vous informer de ce que nous faisons déjà et de ce que nous avons l’intention de faire à l’avenir. Premièrement, le programme de travail sur les objectifs des systèmes éducatifs et d’apprentissage en Europe fixe des objectifs concrets. Dans ce contexte, l’objectif général d’encouragement à la citoyenneté active, à l’égalité des chances et à la cohésion sociale prévoit notamment l’accès des immigrés et de leurs enfants à l’éducation et à l’apprentissage.
Dans ce contexte, trois des cinq critères européens sont particulièrement pertinents en ce qui concerne les populations immigrées. Le premier vise à réduire le nombre des personnes quittant l’école de façon précoce. Le deuxième vise à améliorer le niveau des acquis éducatifs et le dernier critère intéressant les migrants vise à réduire le nombre de personnes qui ont du mal à lire et à écrire.
Nous mettons aussi en application un plan d’action, intitulé «Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique», adopté en 2003. Laissez-moi rappeler ses principes fondamentaux. Premièrement, l’apprentissage des langues est l’activité de toute une vie et devrait être étendu à tous les citoyens. Tous devraient apprendre leur langue maternelle et deux autres langues dès le plus jeune âge. Deuxièmement, un large choix de langues devrait être disponible, y compris les langues des minorités immigrées. Troisièmement, les parents et l’équipe enseignante doivent être mieux informés de l’intérêt d’apprendre tôt une langue étrangère. Quatrièmement, l’enseignement d’une matière par intégration d’une langue étrangère qui permet aux élèves d’apprendre une matière dans une langue étrangère, contribue de façon essentielle aux objectifs de l’Union en matière d’apprentissage des langues.
Le programme communautaire, notamment les actions Comenius, Grundtvig et Lingua du programme Socrates, offre un soutien à un large éventail de projets, allant des échanges de classes et d’enseignants à la conception et à la diffusion de méthodes d’enseignement. Le futur programme transversal d’apprentissage tout au long de la vie offrira de nouvelles perspectives. Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique est un objectif spécifique du futur nouveau programme. L’action transversale encouragera les réseaux dans le domaine de l’apprentissage des langues et la diversité linguistique. Le réseau européen d’écoles, mentionné dans le rapport de M. Portas, pourrait très bien être soutenu par le programme. Le financement pourrait se faire sur une base pluriannuelle afin d’assurer la stabilité et la continuité du financement.
Le programme Culture 2000 encourage le dialogue interculturel et les échanges entre les cultures européennes et non européennes. Cette dimension sera renforcée dans le programme Culture 2007.
Je souhaiterais citer deux initiatives dans le domaine culturel qui vont dans le sens du rapport. Premièrement, la semaine dernière, j’ai présenté une proposition visant à de faire de 2008 l’Année européenne du dialogue interculturel, et la Commission l’a adoptée. J’espère pouvoir présenter au Collège, avant la fin de l’année, une nouvelle approche du plurilinguisme, le premier document politique sur le plurilinguisme dans l’Union européenne.
Pour conclure, permettez-moi de remercier une nouvelle fois M. Portas pour son rapport très inspiré et ses idées, que j’étudierai avec attention avec mes collègues. C’est pourquoi je me réjouis de nos prochaines discussions. 
Doris Pack,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je remercie M. Portas pour son rapport qui aborde un sujet d’une importance capitale, celui de l’intégration des immigrés, un processus qui s’accomplit particulièrement et en premier lieu à travers la langue.
L’école et l’acquisition des langues ont un rôle essentiel à jouer pour une intégration réussie. C’est pourquoi il est important de rappeler la place de l’école et de l’apprentissage des langues dans la vie des citoyens en général et dans la vie des enfants en particulier. Elles ont un impact considérable sur le développement intellectuel des personnes, sur le développement de leur compréhension d’eux-mêmes et des autres et sur leurs capacités à parvenir à devenir membres de la communauté. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des personnes d’origine étrangère, qui ont, pour ainsi dire, une double identité sociale et culturelle - celle de leur pays d’origine et de leur langue maternelle et celle de la culture et de la langue - ou des langues dans le cas de la Belgique - du nouveau pays où ils ont immigré.
Le rapport de M. Portas trouve le juste milieu puisque, d’un côté, il met l’accent sur le droit de toute personne et de tout enfant à l’éducation, ce qui doit bien sûr inclure l’apprentissage de la langue du pays d’accueil. D’un autre côté, il souligne également le droit de ces enfants à apprendre leur propre langue maternelle, respectant ainsi la Charte des droits fondamentaux, qui assure à chacun à la fois le droit à l’éducation et à l’apprentissage et le droit à une identité culturelle, religieuse et linguistique propre.
Nous devons encourager les différentes méthodes pédagogiques qui favorisent l’acquisition des langues. Le commissaire a fait référence à ce qui se faisait déjà et qui mérite d’être applaudi. L’UE rend cela possible. Elle peut déployer des moyens politiques, administratifs et financiers afin de soutenir différentes actions, telles que la valorisation des expériences issues de l’enseignement des langues, l’échange d’expériences et la création de réseaux d’écoles dans lesquelles l’intégration par le plurilinguisme se pratique au quotidien.
Pour toutes ces raisons et également en tant que rapporteur pour l’apprentissage tout au long de la vie - auquel il a été fait référence à plusieurs reprises aujourd’hui -, je soutiens ce rapport. Je considère, moi aussi, l’enseignement scolaire et l’acquisition des langues comme mes priorités politiques et elles se reflètent notamment dans le programme Comenius. Notre objectif commun doit être de franchir les obstacles et d’encourager l’acquisition d’expériences dans le domaine de l’apprentissage des langues. 
Christa Prets,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la promotion et la protection de la diversité linguistique sont des sujets très importants au sein de l’Union européenne, de même que l’immigration. Si la diversité linguistique et l’immigration coïncident, le Parlement européen à son mot à dire et c’est pourquoi je remercie M. Portas d’avoir pris l’initiative dans ce sens.
Il y a de nombreuses façons de s’intégrer, la langue et sa promotion sont des portes qui donnent accès à toutes ces possibilités. Les experts en langues nous disent que l’apprentissage à la fois de la langue maternelle et de la langue nationale doit être encouragé pour permettre l’intégration et le développement de la personnalité des personnes concernées. Je suis d’accord avec eux. La réussite scolaire est un important facteur d’intégration et dépend aussi non seulement de l’acquisition de la langue du pays d’accueil, mais aussi de l’amélioration des connaissances en langue maternelle.
Nous devons agir et, si cela doit se faire, il faudra prévoir du matériel pédagogique ciblé, du personnel ayant des compétences interculturelles et, idéalement, des enseignants originaires du pays d’accueil mais ayant une connaissance des langues des nations les plus représentées parmi les immigrés. Enfin, les tuteurs légaux des enfants - j’entends avant tout leurs parents - doivent jouer leur rôle. J’observe qu’il est très important que les femmes en général et les mères en particulier prennent part à ces projets d’intégration et d’éducation, car elles sont les plus à même de communiquer avec leurs enfants et donc de faciliter leur propre intégration.
Afin de favoriser l’intégration économique et sociale des enfants et de leurs parents, la priorité absolue est l’apprentissage de la langue du pays d’accueil. Une autre chose pourrait jouer un rôle important dans cette perspective. Il s’agirait d’un portail électronique européen, une sorte de «boîte à idées» ou un réseau d’experts, à travers lequel pourraient être diffusés les exemples de bonnes pratiques, permettant ainsi à de nombreuses personnes d’apprendre les unes des autres par le biais de l’internet. 
Μanolis Μavrommatis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les flux migratoires dans l’Union européenne, qui ont augmenté considérablement après les années 80, confirment le besoin d’introduire des mesures de soutien éducatif spécifiques dans les écoles des États membres pour les enfants dont la langue maternelle diffère de la langue de leur milieu social. Les États membres doivent donc soutenir toute mesure visant à favoriser la diversité linguistique et limiter les obstacles techniques qui empêchent d’atteindre cet objectif.
Les systèmes éducatifs doivent assurer à tous les enfants l’apprentissage de langues étrangères, car l’objectif de l’Union européenne a toujours été et est de construire une véritable société européenne plurilingue.
De plus, le but de l’action des institutions dans ce cadre est de garantir un droit égal à l’éducation pour les enfants qui parlent une langue différente dans leur environnement familial. Toute politique qui aide à dissiper toute forme de discrimination est la bienvenue.
Par ailleurs, le plurilinguisme revêt deux dimensions. D’un côté, il a un rôle fonctionnel en tant qu’outil de communication entre personnes d’origines différentes. De l’autre, c’est un moyen important pour forger une identité européenne. De plus, apprendre et parler d’autres langues, en plus de notre langue maternelle, nous encourage à être plus ouverts aux autres, à leurs valeurs culturelles et à leurs opinions.
Le plurilinguisme offre de nouvelles perspectives. C’est, sans aucun doute, un facteur important pour promouvoir l’intégration sociale et encourager la cohésion sociale dans l’Union européenne. De plus, nous ne devons pas oublier qu’il favorise la création d’un marché du travail européen véritablement unifié, offrant aux citoyens la possibilité de faire plein usage du droit de vivre, d’étudier et de travailler dans un autre État membre.
C’est pourquoi notre but devrait être de façonner une société dans laquelle le pourcentage de citoyens plurilingues augmente constamment, car cela permet d’unifier la société dans son ensemble. 
Νikolaos Sifunakis (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport d’initiative de M. Portas sur l’intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingues aborde un sujet d’une importance capitale qui concerne tous les États membres de la même façon. Ce rapport a reçu l’approbation générale lors des discussions au sein de notre commission et M. Portas a obtenu nos félicitations.
Le droit des enfants d’immigrés en âge de scolarité vivant dans nos pays doit être étendu de l’apprentissage de la langue d’accueil à l’apprentissage de leur langue maternelle et à l’accès à la culture de leur pays d’origine. Cependant, l’apprentissage d’une langue maternelle ne doit pas se faire aux dépens de la langue du pays d’accueil, qui doit rester la principale langue d’enseignement.
Le plurilinguisme garanti par l’Union comme moyen de dialogue entre les cultures prend donc une nouvelle dimension d’intégration. Il renforce la dimension interculturelle en tant que nouvelle approche éducative, il renforce le multiculturalisme en tant qu’identité particulière de l’espace européen et souligne un potentiel de développement privilégié pour nos sociétés.
Ces dernières décennies, la plupart des migrations en Europe ont été internes, je veux dire par là que les citoyens d’Europe se sont déplacés à l’intérieur de ses frontières. Ces mouvements ont définitivement modifié la carte culturelle dans de nombreux pays. En Grèce, par exemple, la population étrangère permanente représente 10% de la population totale. La Grèce est passée de la situation de pays d’émigration au statut de terre d’accueil pour les migrants, dont la plupart font partie de la population active. Ils ont des enfants en âge de scolarité et sont venus dans notre pays pour y rester.
Cependant, nous ne pouvons pas occulter le fait que lorsque les pays se développent avec différentes nationalités, la xénophobie et les réactions racistes augmentent de façon inquiétante. Cette réalité gagne les écoles, qui sont le miroir de la société. Jusque très récemment, nos systèmes éducatifs fonctionnaient sur la base d’une approche assimilatrice, par laquelle la présence dans l’école d’enfants immigrés, ayant une expression linguistique et culturelle différente de la langue et de la culture officielles, devait être occultée.
C’est pourquoi la Grèce a adopté une loi, en 1996, qui fait de l’éducation interculturelle l’un des éléments fondamentaux de son système éducatif. 
Christopher Beazley (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je trouve désolant que l’on débatte toujours si tard de l’éducation, qui, nous sommes d’accord, est la pierre angulaire, le cœur et la clef de voûte, et que mon gouvernement ne soit pas présent. Cependant, les représentants de mon gouvernement sont ici et je m’excuse officiellement auprès d’eux. Je porte l’écharpe de la présidence britannique et je viens ici faire de sévères remarques sur le gouvernement britannique, qui est hors-jeu, et je m’en excuse. 
Je vais essayer de m’exprimer en français. Je ne vais pas le faire pour me vanter mais parce que le débat porte sur l’intégration des immigrés grâce à des écoles et à un enseignement plurilingues. «Intégration des immigrés», c’est normal, c’est bien; «grâce à des écoles et à un enseignement plurilingues», c’est très bien. 
 Apprenons-nous vraiment les langues étrangères dans nos écoles? En Angleterre, ce n’est certainement pas le cas, car nous enseignons les langues étrangères, en Angleterre, comme nous avons appris le latin ou le grec. Nous sommes très bons en grammaire, nous sommes très bons en littérature: 
«Pour qui sont ces serpents qui sifflent sur vos têtes?» 
 Racine. J’étais capable de réciter cela à 18 ans. Étais-je pour autant capable d’acheter un ticket de métro? Non!
Comment donc intégrons-nous les immigrés? Il y a un problème avec le terme «immigrés». Si l’on se penche sur l’histoire de mon pays, un historien anglais l’a qualifié d’histoire d’immigrés, ce qui est plutôt choquant. Je ne vous fais pas un cours d’histoire, mais seules deux princesses de Galles étaient des femmes anglaises: Lady Diana Spencer et Anne Neville. Anne Neville a épousé Édouard de Lancaster, le seul roi anglais couronné roi de France en France. Je n’ai pas le temps d’expliquer davantage.
Le groupe PPE-DE soutient ce rapport. Puis-je demander s’il vous plaît, lorsque nous discutons de sujets sérieux, que les députés ayant derrière eux l’expérience de toute une vie puissent bénéficier de plus de deux minutes de parole - peut-être trois minutes? 
Μarie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, après cette belle leçon d’histoire, je souhaite répéter brièvement ce qui a été dit et ajouter quelques idées nouvelles.
La libre circulation et la liberté d’établissement au sein de l’Union européenne forment l’une des libertés fondamentales de ses citoyens. La redistribution et le déploiement adéquat de la main-d’œuvre dans des emplois de qualité sont une tactique stratégique pour atteindre les objectifs pour 2010. De même que les adultes, une large proportion de jeunes migrent à travers l’Europe pour s’établir ailleurs.
Une éducation plurilingue et l’assurance d’une formation initiale et continue de qualité constituent un droit fondamental pour ces catégories de citoyens européens, de même que pour les immigrés. C’est également un investissement pour tous les États et pour l’Union européenne dans son ensemble. Cependant, maintenir la diversité européenne est un besoin culturel urgent.
C’est pourquoi je félicite la commission de la culture et de l’éducation et M. Portas pour son rapport d’initiative. J’espère, comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, que les points positifs de ce rapport aideront la Commission à reformuler et à mette à jour la directive 77/486.
Je souhaite également souligner trois points supplémentaires.
Premièrement, il convient de respecter la législation des États membres concernant le contenu de l’enseignement et l’organisation de leur système éducatif, conformément à l’article 149.
Deuxièmement, il faut promouvoir parmi les immigrés l’apprentissage et l’usage de leur langue maternelle, au départ les langues européennes et ensuite toutes les autres langues, selon le pays d’origine, en accord bien entendu avec le pays d’accueil.
Troisièmement, il faut favoriser l’offre coordonnée et l’utilisation contrôlée par les États membres d’un grand nombre de programmes, auxquels vous avez fait référence, et de mécanismes de financement, sous le contrôle de la Commission. 
Le Président.
   - Il me semble que toutes les interventions ont été exceptionnellement stimulantes. Je dois aussi souligner que les statistiques de l’Union européenne montrent que dans les grandes villes européennes douze ou treize élèves sur une classe d’environ vingt élèves appartiennent à dix groupes ethniques différents. D’un point de vue pratique, le plurilinguisme est donc également un problème assez complexe. 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, je vous remercie pour vos encouragements. Je souhaite également vous remercier pour ce débat, qui confirme que le plurilinguisme est important à la fois du point de vue de l’immigration et du point de vue de l’intégration européenne selon qu’on le considère au sens large ou étroit.
Je souhaite seulement dire que nous avons un nombre suffisant de bons exemples qui montrent comment ce sujet peut être traité de façon positive. Permettez-moi d’en mentionner seulement deux. De récentes enquêtes ont été publiées, au cours de ce mois de septembre, à l’occasion de la Journée européenne des langues, le 26 septembre. Selon celles-ci, la moitié de la population de l’Union parle une langue étrangère. C’est un chiffre honorable qui continue à augmenter bien qu’il faille souligner qu’il y a des pays où le pourcentage de la population capable de communiquer dans une langue étrangère est proche des 90%. Il y a également un groupe de pays où seulement 30% environ de la population est capable de communiquer dans une langue étrangère. Il y a un modèle 1 + 2 (langue maternelle + 2 langues étrangères) -, mais en moyenne, dans les systèmes éducatifs européens actuels, c’est approximativement 1,5, c’est-à-dire 1 + 1,5. Cependant, il y a des pays, dans l’UE des 25, où les élèves apprennent plus de deux langues étrangères, c’est-à-dire 1 + plus de 2, et d’autres pays où ils apprennent une seule langue étrangère ou moins. C’est un défi pour les États membres d’atteindre des objectifs plus ambitieux dans ce domaine, car cela a également des conséquences sur l’emploi, la mobilité, le développement personnel et intellectuel et, naturellement, sur la tolérance, de même que sur la capacité à comprendre différentes cultures et à vivre dans un environnement multiculturel.
Je souhaite souligner que la Commission européenne va créer un site en ligne sur le portail européen qui devrait justement servir le but mentionné par Christa Prets en faveur de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique. Je vous remercie pour votre soutien et vos interventions. J’adresse mes remerciements tout particuliers au rapporteur. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 13 octobre, à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0237/2005) de Mme Pack, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur les nouveaux défis du cirque, partie intégrante de la culture de l’Europe [2004/2266(INI)]. 
Doris Pack (PPE-DE ),
   Monsieur le Président, nous sommes sur le point d’aborder un sujet merveilleux - le cirque. J’espère que nous pourrons en profiter un peu également. Je me suis vraiment bien amusée en travaillant sur cette question et me suis fait de nombreux amis dans le monde du cirque. Je dois dire que traiter la problématique du cirque en valait la peine. Toutefois, je ne l’ai pas fait parce que je trouvais ça agréable, mais parce que j’ai été frappée par les problèmes rencontrés par le cirque dans l’Union européenne et ailleurs.
L’un des objectifs de ce rapport est la reconnaissance immédiate du cirque en tant que partie intégrante de la culture de l’Europe. Seuls quelques rares pays de l’Union européenne le considèrent comme un atout culturel. Les États doivent remédier à cette situation et reconnaître le cirque comme une partie importante de leur culture, ce qui permettra de remédier aux problèmes auxquels les cirques sont encore confrontés.
Le deuxième aspect que je voudrais traiter est celui de l’enseignement scolaire et la formation professionnelle. La Commission devrait mettre en place des mécanismes de coopération entre les États membres afin de garantir et de favoriser un niveau approprié d’éducation aux enfants d’itinérants - et par là, je n’entends pas uniquement les enfants du cirque, mais ceux de toutes les communautés d’itinérants -, quel que soit l’État membre dans lequel ils se trouvent. Il serait opportun d’élaborer une nouvelle résolution du Conseil visant à garantir une formation scolaire et professionnelle de haute qualité aux enfants, aux jeunes et aux adultes des communautés itinérantes ainsi qu’à reconnaître et à soutenir la formation professionnelle offerte par les écoles de cirque.
Le troisième problème concerne les dénommées structures temporaires. La Commission pourrait, après consultation de la Communauté européenne des gens du cirque, qui est basée ici à Bruxelles, donner mandat au Comité européen de normalisation pour qu’il élabore un vaste ensemble de normes applicables aux équipements des cirques mobiles. Selon les États membres de l’Union européenne, différentes normes s’appliquent, par exemple, à la sécurité ou aux matériaux utilisés pour fabriquer les tentes. Ce n’est pas une plaisanterie, mais un fait avéré regrettable, et c’est là que des changements doivent être apportés. La sécurité contre l’incendie, dont les règles diffèrent même d’une localité à l’autre, est l’une de ces choses simples qui posent de véritables problèmes à tous les cirques itinérants, et nous devons absolument les régler sans remettre en danger la sécurité du public.
Nous devons également examiner les questions des travailleurs de cirque, de la mobilité et de l’emploi des ressortissants de pays tiers. La Commission doit mener une étude sur les systèmes actuels de visa et de permis de travail pour les artistes itinérants, qui devra déboucher sur l’ébauche d’une réglementation européenne dans ce domaine, laquelle devra prendre en considération les difficultés que pose actuellement l’obtention d’un visa en vue de la délivrance d’un permis de travail.
Les actuelles conditions à remplir par des artistes disposant de contrats de travail à court terme sont difficiles et doivent être éliminées - je pense à l’obligation de prouver qu’il existe un manque de personnel de qualification égale dans l’UE. Pouvez-vous m’expliquer comment je suis sensée satisfaire à cette exigence lorsque je veux faire venir un artiste d’Ukraine ou de Chine dans un cirque en Europe? Je devrais prouver qu’il n’existe aucun artiste en Europe présentant des qualifications équivalentes, mais cela n’a vraiment pas de sens. Aucun opéra ne pourrait tolérer une telle absurdité; La Scala peut employer des chanteurs de l’Union européenne ainsi que de pays tiers, mais cette possibilité n’existe pas pour les cirques, et c’est pour cette raison qu’il importe que la valeur culturelle du cirque soit reconnue. Cela facilitera les choses pour les artistes.
Lors de l’élaboration de ce rapport, nous avons convenu, en guise de compromis, de ne pas aborder la détention d’animaux par des cirques, car celle-ci constitue aux yeux de certains États membres une question essentielle, qu’ils souhaitent réglementer au niveau national. Nous estimons néanmoins que les animaux font partie du cirque traditionnel et qu’il doit être possible d’adopter des directives permettant aux cirques d’en détenir. Une telle législation existe en Allemagne ainsi qu’en Angleterre, par exemple; il ne nous reste qu’à suivre la voie qu’elle nous montre.
Il s’ensuit que ce que nous avons établi dans ce rapport est parfaitement raisonnable. Nous voudrions demander à la Commission non seulement d’en prendre note, mais également de faire ce que nous lui demandons, en mettant le Comité européen de normalisation sur l’affaire, ainsi qu’en attirant clairement l’attention des gouvernements nationaux sur le fait que le cirque constitue un atout culturel essentiel, que nous souhaiterions léguer à nos enfants et petits-enfants.
Ján Figeľ,
   .Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, Mme Pack, pour son travail excellent et ce rapport d’initiative. Celui-ci couvre tous les aspects du cirque. La Commission examinera bien évidemment les recommandations de ce document. Toutefois, je voudrais, d’ores et déjà, faire quelques observations sur certains des principaux éléments.
Le Parlement voudrait que le cirque soit reconnu comme faisant partie intégrante de la culture de l’Europe. Bien évidemment, il ne revient pas à la Commission de décider de ce qui appartient ou pas à la culture européenne. Il s’agit d’un processus naturel et le cirque semble naturellement être reconnu comme faisant partie intégrante de notre culture. Une bonne illustration de cela au niveau communautaire est que bon nombre de projets de coopération dans le secteur du cirque sont cofinancés dans le cadre de programmes culturels communautaires, tels que le projet «Cirque nouveau», un réseau d’école de cirque et d’écoles de musique cofinancé dans le cadre du programme Culture 2000.
Le rapport souligne également qu’il importe de prendre des mesures spécifiques afin d’aider les enfants des familles itinérantes, telles que celles de la communauté du cirque. L’éducation des élèves présentant des difficultés scolaires dues à des circonstances particulières est essentielle. Nous devrions fournir à ces enfants autant que possible un enseignement souple. La Commission propose de lancer une enquête en 2006 afin de mettre à jour le rapport de 1996 sur les mesures prises par les États membres à la suite de la résolution du Conseil de 1989 - il y a 16 ans - sur les dispositions scolaires pour les enfants de travailleurs itinérants.
La Commission a été invitée à se pencher sur l’adoption de mesures pour répondre aux besoins spécifiques de ce public cible. Nous proposons que l’Agence européenne pour le développement des besoins spécifiques en éducation examine cette question dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007. Les actuels programmes Socrates et Leonardo soutiennent déjà des projets relatifs aux enfants et aux familles itinérants. Cela se poursuivra dans le cadre du futur programme intégré sur l’apprentissage tout au long de la vie. Dès lors, j’invite les organisations représentant la communauté du cirque à utiliser pleinement les possibilités offertes par les programmes communautaires. Je sais que Mme Pack, qui est également rapporteur pour le très important nouveau programme d’apprentissage tout au long de la vie, est tout à fait consciente des possibilités offertes par ces programmes.
Le rapport demande également que nous établissions des normes européennes pour les structures temporaires des cirques. Je suis heureux de vous annoncer que la Commission a déjà mandaté le Comité européen de normalisation pour qu’il établisse une norme européenne pour la sécurité des structures temporaires, particulièrement les tentes. Cette norme européenne devrait être publiée par notre organisation de normalisation au cours des prochains mois. La Commission est disposée à examiner d’autres normes européennes avec la communauté du cirque.
Selon le rapport, la Commission devrait faciliter la mobilité et l’emploi des travailleurs de cirque des pays tiers. L’actuelle législation communautaire ne prévoit pas la possibilité de délivrer des visas ou des permis de séjour répondant aux besoins des artistes. Nous sommes tout à fait conscients des difficultés rencontrées par les artistes pour obtenir des visas dont la validité excède six mois. La Commission en tiendra compte comme il se doit lorsqu’elle réfléchira à l’avenir de la politique d’immigration en Europe.
En guise de conclusion, je voudrais citer le professeur de théâtre et de chant français François Delsarte: «L’artiste est un voyageur sur cette planète.» C’est particulièrement vrai pour les travailleurs de cirque. Mme Pack a attiré l’attention sur eux. Son rapport contribuera indubitablement à une meilleure reconnaissance du cirque en tant que partie intégrante de la culture de l’Europe ainsi qu’à une meilleure prise en considération de ses besoins spécifiques dans la formulation de nos politiques.
Je peux vous garantir que là où il existe un rôle clair pour la Commission, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir. 
Ria Oomen-Ruijten,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par chaudement remercier Mme Pack, qui, la nuit dernière, a été désignée la députée européenne 2005 pour la culture, ce qu’elle doit partiellement à son rôle d’ambassadrice du cirque.
Je voudrais également remercier le commissaire Figel’ pour l’excellence de ses réponses aux questions comprises dans le rapport de Mme Pack.
Un jour, Charlie Chaplin a dit: «Je reste ne suis qu’une chose, une seule chose, à savoir un clown. Cela me situe à un niveau bien supérieur à tout politicien.» Nous, responsables politiques, devons accepter cela. Il existe toutefois une autre citation, de William Shakespeare, qui a dit: «Je me régale à la vue d’un clown.»
Ces deux déclarations indiquent toute la considération dont peut bénéficier un artiste de cirque tel que le clown. En effet, nous gardons tous de fantastiques souvenirs de clowns, d’acrobates, de jongleurs ainsi que de dompteurs d’animaux.
Bien que le cirque ait évolué avec le temps, il est profondément enraciné dans notre culture européenne. Il existe, sous sa forme actuelle, depuis le XVIIIe siècle environ, mais les acrobates et les jongleurs fréquentaient les marchés et les foires bien des siècles avant cela. Ils changeaient constamment d’endroit afin de montrer leurs talents. Les choses n’ont pas beaucoup changé sur ce plan.
Mais il est un paramètre qui a changé, à savoir la reconnaissance - traitée également par le rapport de Mme Pack - de ce patrimoine culturel, dont le cirque ne jouit que très peu. Le cirque offre non seulement du divertissement, mais également de l’éducation, et il touche aussi un large public. Telles sont toutes les raisons pour lesquelles cette culture du cirque européen nous concerne tous.
Dans ce cadre, le rapporteur a raison de souligner l’importance d’un enseignement scolaire de qualité pour les enfants des communautés itinérantes. Leur accès à de bonnes écoles, à des formations professionnelles, équivalentes à l’éducation des autres enfants, doit être garanti. Le rapporteur déclare que «le cirque existe pour les petits et les grands, pour les enfants de tous les âges» et je voudrais abonder dans ce sens en citant ce que Pipo le Clown, qui était un célèbre clown néerlandais, disait toujours à la fin de ses émissions télévisées: «Au revoir les oiseaux, au revoir les fleurs, au revoir les enfants.»
Roger Helmer (NI ).
   - Monsieur le Président, il est tout à fait approprié que nous débattions du cirque au sein de cette Assemblée, étant donné que le Parlement européen est le plus grand cirque itinérant au monde, bien que je craigne que bon nombre de mes électeurs du East Midlands se demandent sans doute si nous n’avons pas des questions plus importantes à traiter.
J’ai été approché par des citoyens qui s’inquiètent de l’utilisation d’animaux dans des cirques et de la possibilité de mauvais traitements, voire cruels. Je partage leur préoccupation. J’invite les gouvernements des États membres à garantir que les animaux du cirque soient soumis à la réglementation et aux inspections qui s’imposent. Toutefois, je pense qu’interdire les animaux de cirque, c’est aller trop loin. Défendre le bien-être des animaux est une chose; interdire un élément traditionnel du cirque et très apprécié en est une autre. Le cirque, comme le rapport de Mme Pack le souligne à juste titre, est une partie reconnue et ancienne de la culture européenne.
Il existe un parallélisme étroit avec la question de la chasse, autre cible des associations de défense des animaux. Les mêmes critères sont appliqués: la chasse doit tenir dûment compte des questions du bien-être des animaux, et c’est normalement le cas. Toutefois, la chasse à courre en Angleterre - comme le cirque - est un élément essentiel du patrimoine culturel anglais, spécialement dans les East Midlands, que je représente.
Je m’opposerais à toute tentative visant à interdire les animaux dans les cirques et je m’oppose à l’interdiction injuste et contreproductive de la chasse à courre, récemment introduite dans mon pays. 
Gyula Hegyi (PSE ).
   - Monsieur le Président, le cirque est magique pour les enfants. Le cirque est un divertissement spécial pour les adultes. Le cirque est un art et il fournit des emplois aux personnes qui y travaillent. C’est également un zoo pour les personnes qui vivent loin des véritables parcs zoologiques officiels des grandes villes. C’est une maison pour de nombreuses familles et une école pour leurs enfants. Le cirque se trouve à la fois à l’extérieur et à l’intérieur de nos sociétés; à l’extérieur avec sa magie et son monde féerique, et à l’intérieur avec ses réalités et ses besoins quotidiens. L’excellent rapport de Mme Pack respecte la magie et elle sait très bien que la magie ne devrait pas être réglementée. Elle essaie donc d’aider les gens de cirque à résoudre leurs problèmes quotidiens. Il s’agit d’une bonne approche.
Il importe de fournir une éducation adéquate aux enfants des communautés itinérantes. L’apprentissage à distance et l’peuvent faire partie de la solution, mais les enfants du cirque devraient également rencontrer d’autres enfants, issus de ce qu’on appelle la vie réelle. Un régime de visa et de permis de travail adéquat est également important pour les travailleurs de cirque, étant donné que le cirque ne connaît vraiment pas les frontières.
Lorsque j’étais membre du Parlement hongrois, j’y ai déposé un amendement visant à prévoir dans notre code pénal des sanctions en cas de torture d’animaux. Je respecte le libellé relatif aux animaux, mais je ne soutiens toutefois pas une interdiction totale des numéros avec des animaux dans nos cirques et je pense que Mme Pack fait preuve de sagesse sur ce point. Les animaux doivent être respectés, mais, sans eux, le cirque perdrait sa magie ancienne et nous ne pouvons pas tuer la magie. Les lions, les éléphants, les singes ainsi que d’autres animaux exotiques dans les cirques ont rendu mon enfance plus colorée et cela devrait encore être le cas pour les générations à venir.
Je voudrais faire une dernière remarque, qui n’est pas directement liée aux problèmes du cirque. Je partage entièrement la position de Mme Pack selon laquelle des permis de travail devraient être délivrés aux travailleurs de cirque, mais je pense également, comme M. Figel’ l’a souligné à juste titre, que des permis de travail devraient également être octroyés à tous les travailleurs dans l’Union européenne, y compris à ceux provenant des nouveaux États membres et même des pays tels que l’Allemagne. 
Christa Prets (PSE ).
   - Monsieur le Commissaire, je remplace M. Bono. Je voudrais remercier Mme Pack pour cette initiative, car je pense qu’il est très important de reconnaître que le cirque revêt davantage une valeur culturelle qu’il n’est une simple activité professionnelle.
Lorsque tous les pays finiront par le comprendre et que leurs pratiques reflèteront cette réalité, le cirque aura vraisemblablement de meilleures chances de survie, car nous avons maintenant atteint un point où nous devons faire campagne pour cela. Nous devons être conscients de cette tradition et de son statut en tant que spécialité européenne. La préservation d’un patrimoine culturel est en jeu, ce qui mérite d’être dit haut et fort.
Ce faisant, des choses très simples deviennent souvent pertinentes - des tâches qui semblent néanmoins très difficiles, telles que l’adoption de normes communes pour les mesures de sécurité. Il est inacceptable qu’un cirque doive sans cesse se dépêtrer de différentes réglementations administratives lorsqu’il se déplace d’un endroit à l’autre ou d’un pays à l’autre et faire face aux dépenses afférentes, qui augmentent davantage la pression sur un budget déjà extrêmement serré.
Je pense que nous devons également tenir un nouveau débat sur la délivrance de visas. Un visa plus long devrait être possible pour de tels artistes, tout en veillant à ce que nul ne tire abusivement parti de cette possibilité à des fins de traite des êtres humains.
Nous devons également bien étudier les questions d’éducation et de formation des enfants et parvenir à des solutions communes. Le problème encore plus important que nous ne pourrons certainement pas résoudre à nous seuls est celui de la détention d’animaux dans les cirques, pour lequel l’existence de différentes règles et réglementations nationales rendra difficile une solution commune. J’espère vraiment, cependant, que nous serons en mesure d’agir dans l’intérêt du bien-être des animaux et du plaisir du public. 
Ján Figeľ,
   . Monsieur le Président, merci beaucoup pour ce débat. Il est intéressant de constater que de nombreuses questions convergent sur le concept de cirque et de culture européenne, ou tournent autour du même sujet. Naturellement, la tentation de confondre les professions ou les enceintes est fréquente, mais un véritable cirque de haute qualité mérite d’être reconnu, et c’est principalement de cela que traite ce rapport. Il porte également sur la responsabilité spécifique de traiter des questions telles que non seulement la culture, mais également l’éducation, la mobilité et l’économie, étant donné qu’il s’agit du secteur du divertissement.
Je voudrais encore dire que j’apprécie le travail, le rapport et l’approche du rapporteur, Mme Pack, ainsi que les différentes contributions à cette discussion. Je suis impatient de coopérer dans ce domaine dans l’élaboration du programme culturel européen. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 13 octobre, à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0273/2005) de Mme Záborská, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur les femmes et la pauvreté dans l’Union européenne [2004/2217(INI)]. 
Anna Záborská (PPE-DE ),
   Monsieur le Président, «là où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré», Père Joseph Wresinski. Ce leitmotiv de la Journée mondiale du refus de la misère est également scellé sur le parvis du Parlement européen.
L’éradication de la pauvreté s’impose dans la nouvelle Europe au-delà des stratégies lui permettant de devenir l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Elle s’impose afin de promouvoir la dignité et la responsabilité de tous les citoyens. Le bien-être de la société ne se mesure-t-il pas également à l’attention portée à ses membres les plus faibles? Certes le travail intègre l’individu à un groupe, mais cela ne suffit pas pour devenir citoyen et l’expérience le démontre. Oui, le partenariat avec les citoyens les plus défavorisés s’impose car ce sont eux les experts dans la lutte contre la misère. Le pauvre qui n’aurait pas été introduit à la citoyenneté ne sera pas introduit dans la vie sociale. Ne pourrait-il, lui aussi, être reconnu comme un véritable bâtisseur de la nouvelle Europe? Mais, pour que les plus pauvres puissent devenir des partenaires actifs, ils ont besoin avant tout d’une voix, d’une reconnaissance, d’une sécurité et d’une intégration. Lutter contre la grande pauvreté, c’est respecter les droits de tous.
La demande du comité Quart Monde, le plus ancien intergroupe du Parlement européen, vient à point nommé pour renforcer la stratégie d’inclusion sociale, créer de réelles conditions de participation pour les personnes en situation de pauvreté et, enfin, évaluer l’impact concret de nos politiques européennes sur la vie des familles les plus pauvres dans les États membres, un impératif incontournable. Qu’une personne vive dans la pauvreté ne signifie pas que d’autres doivent décider à sa place de ce qui est le mieux pour elle. Par exemple, pourquoi placer des enfants hors de leur famille pour des motifs socio-économiques de grande pauvreté? Ne vaudrait-il pas mieux, au contraire, épauler ses parents qui ont aussi le droit d’exercer leurs responsabilités de mère et de père. Ceux-ci ressentent les mêmes joies, les mêmes aspirations, les mêmes craintes et les mêmes doutes, mais dans des circonstances beaucoup plus difficiles. Et si la misère touche davantage les femmes, celles-ci sont aussi les premières à vouloir défendre leurs proches contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les femmes, constructrices des liens fondamentaux et créatrices de paix, doivent être encouragées à promouvoir les droits de l’homme et la dignité de tous.
Je voudrais conclure en soulignant que, en commission, soixante-treize amendements ont été débattus. Ils ont été acceptés à l’exception de deux ou trois d’entre eux. Le rapport a ensuite été voté à l’unanimité et je remercie mes collègues pour leur bonne collaboration. Une précision s’impose toutefois car mes collègues du groupe communiste proposent, par l’amendement 7, de supprimer l’accès aux soins de santé primaires pour les femmes pauvres. Certes, l’accès à la santé publique est un élément indispensable dans le cadre de la recherche d’une vie commune décente pour tous. Mais cela ne suffit pas. Pourquoi en effet ne pas soutenir la lutte des femmes contre la pauvreté en leur permettant de rester en bonne santé? De quoi parlons-nous? Il s’agit de leur permettre de manger sainement, de boire de l’eau potable, de planifier les naissances, d’avoir accès aux vaccins et aux traitements de base pour les maladies courantes. Et pourquoi leur refuser le droit à la santé gynéco-obstétricale? En tant que médecin, je ne comprends pas. À dire vrai, je trouve même que cela est insultant. Je demande à tous de promouvoir les soins de santé primaires, y compris pour les femmes les plus pauvres et de rejeter l’amendement 7. 
Vladimír Špidla,
   . Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par remercier les députés de cette Assemblée, et plus particulièrement la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, pour la rédaction de ce rapport. La pauvreté et l’exclusion sociale touchant les femmes sont des problèmes d’une importance énorme. La féminisation de la pauvreté est une tendance actuelle des sociétés européennes et votre rapport souligne en effet ce constat. La majorité des personnes sans emploi ou en proie au chômage de longue durée sont des femmes et celles-ci travaillent beaucoup plus à temps partiel que les hommes. Nul ne peut nier le fait que les femmes font toujours l’objet de violences, dans le secteur tant public que privé. En outre, quelque 500 000 femmes en Europe sont chaque année victimes de l’exploitation sexuelle. Ces deux problèmes sont souvent une conséquence de la pauvreté dans laquelle ces femmes sont obligées de vivre.
Votre rapport réaffirme que le travail des femmes est toujours la clé de leur indépendance et l’un des principaux moyens pour échapper au piège de la pauvreté et de l’exclusion sociale. L’emploi a un impact direct sur la position des femmes dans la société en général. Les mesures de l’UE en matière d’emploi sont un outil déterminant pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes et il est important d’adopter une approche intégrée afin d’augmenter le niveau d’emploi et de faciliter l’accès des femmes à la vie active. Cette approche doit être adaptée aux besoins des femmes et protéger les intérêts de certains groupes de femmes qui sont plus exposés au risque d’exclusion sociale, notamment les mères célibataires, les femmes migrantes, les femmes issues de minorités ethniques, celles souffrant de maladies et les femmes âgées.
La proportion de femmes ayant un emploi est passée de 50,6% à 55,7% entre 1997 et 2004. Une des principales raisons de cette hausse a été la croissance économique qu’a connue l’Europe au cours de cette période, même si cette croissance a été relativement lente. L’emploi est par conséquent en progression, bien que de nettes inégalités et de nombreuses formes de discrimination liée au sexe persistent toujours dans ce domaine. En règle générale, les femmes sont plus susceptibles d’être au chômage et les postes qu’elles occupent sont souvent moins bien payés, moins permanents et moins avantageux en termes de sécurité sociale. Parallèlement, les femmes continuent à assumer en grande partie la responsabilité des enfants et des autres personnes à charge. Les objectifs fixés à l’aide de la méthode ouverte de coordination pour la lutte contre l’exclusion sociale soulignent combien il est important pour les États membres de prendre en considération l’égalité des genres lorsqu’ils élaborent, mettent en œuvre et suivent leur plan d’action national en matière d’inclusion sociale.
Les plans d’action nationaux sont des composantes clés de la méthode européenne et ils sont réévalués tous les deux ans. En théorie, tous les États membres ont l’obligation d’intégrer l’égalité des sexes dans chacune de leurs politiques, ou en d’autres termes, d’appliquer l’égalité des genres à toutes les mesures nationales de mise en œuvre. Afin de simplifier cette tâche, des indicateurs communs de la pauvreté et de l’exclusion sont recueillis régulièrement, tant pour les hommes que pour les femmes. En outre, les subventions dans le cadre du programme d’action contre l’exclusion sociale accentuent la visibilité de l’inclusion sociale et favorisent la participation des acteurs concernés sur le terrain.
En conclusion, je voudrais insister sur trois priorités pour l’avenir. Premièrement, l’égalité entre les femmes et les hommes doit devenir un objectif prioritaire pour les systèmes de sécurité sociale, dans le but de consolider les droits sociaux des travailleurs minoritaires. Deuxièmement, nous devons encourager les politiques visant à accroître la disponibilité des services d’accueil de haute qualité pour les enfants et les autres personnes à charge de tout âge, afin que les hommes et les femmes aient réellement un choix quand il s’agit de concilier vie professionnelle et vie privée. Enfin, il faut accorder une plus grande importance à l’égalité des genres dans les politiques et les mesures destinées à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, en vue d’empêcher la féminisation de la pauvreté.
Mesdames et Messieurs, je voudrais attirer votre attention sur un point qui prouve toute l’importance du rôle que chacun de nous doit jouer et combien la législation à elle seule est parfois peu productive. La législation communautaire visant à prévenir l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est en vigueur depuis 30 ans, mais la différence de rémunération entre les genres se situe actuellement à 16-33%, selon l’État membre. Force est de constater que nous avons à présent besoin d’une approche intégrée et cohérente. 
Edit Bauer,
   . - Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, les dernières données publiées par la Commission indiquent que dans dix-sept États membres sur vingt-cinq, le risque de pauvreté est plus élevé pour les femmes que pour les hommes. Ce nombre n’est que de dix-sept, car certains pays n’ont pas communiqué leurs données.
Les statistiques montrent depuis longtemps que deux groupes sont exposés à un risque exceptionnel: premièrement, les parents isolés, 85% d’entre eux étant des femmes, ce qui indique que le risque de pauvreté est clairement lié au genre; deuxièmement, les femmes sur le marché du travail, qui sont désavantagées principalement en raison de la maternité et des différences de rémunération associées à celle-ci, qui sont également reflétées dans le montant de leur pension. Deux tiers des personnes ayant l’âge de la retraite sont des femmes de plus de 65 ans et pourtant, selon le Comité économique et social européen, leur revenu moyen n’équivaut qu’à 53% du revenu des hommes retraités.
Lors du Sommet mondial pour le développement social de 1995 à Copenhague, il a été déclaré qu’il était nécessaire de consacrer plus d’attention aux besoins et aux droits des femmes et des enfants, qui paient souvent le plus lourd tribut à la pauvreté. De la pauvreté des femmes dépend souvent la pauvreté des enfants, ce qui entraîne la perpétuation d’une population active peu éduquée et à faible capacité d’insertion professionnelle. Une des conséquences de ce cercle vicieux est le piège de la pauvreté intergénérationnelle et l’important obstacle à la réalisation des objectifs de Lisbonne, si l’on regarde certains chiffres, tels que le pourcentage de décrochage scolaire, qui s’élève à 18% chez les garçons.
Monsieur le Président, la pauvreté est clairement liée étroitement au genre. Je veux également mettre ce constat en regard du fait que certains de mes collègues croient qu’il est possible et nécessaire de supprimer la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. 
Edite Estrela,
   . - La pauvreté provoque la mort de 1 200 enfants toutes les heures. À cause de la pauvreté, le monde perd 900 000 enfants par mois. Selon le rapport 2005 des Nations unies, le nombre d’enfants qui décèdent chaque mois en raison de la pauvreté est trois fois supérieur au nombre de victimes du tsunami qui a frappé l’Asie du Sud-Est en décembre 2004.
Chaque jour, des milliers et des milliers de personnes, surtout des femmes et des enfants, meurent à cause de la pauvreté. L’objectif de réduction de la mortalité, fixé dans le cadre des objectifs de développement pour le millénaire définis en 2000, sera manqué de 4,4 millions d’enfants. En revanche, si l’on additionne les revenus des 500 personnes les plus riches du monde, le montant dépasse le revenu des 416 millions de personnes les plus pauvres. Les 2,5 milliards d’êtres humains vivant avec moins de 2 dollars par jour représentent 40% de la population mondiale, mais seulement 5% du revenu de la planète. La déclaration du millénaire promettait notamment de réduire la pauvreté de moitié d’ici 15 ans. Pourtant, le fossé entre les riches et les pauvres ne cesse de s’élargir.
Beaucoup de choses sont possibles pour sauver un grand nombre de femmes et d’enfants de la pauvreté. Laissez-moi vous citer un seul exemple. Les instruments de microfinancement, tels que le microcrédit, ont prouvé leur efficacité dans la lutte contre la pauvreté et ce sont les femmes qui ont tiré le plus d’avantages du microcrédit et ont réussi à améliorer la situation économique de leur famille. Ces femmes sont sans emploi ou gagnent de faibles revenus et elles n’ont pas accès aux institutions financières conventionnelles.
En Europe également, 16% de la population étaient exposés au risque de pauvreté en 2003, d’après les chiffres d’Eurostat. Il y a environ 70 millions de citoyens pauvres au sein de l’Europe des 25. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste au Parlement a déposé un amendement à ce rapport, dans l’intention d’établir, par voie législative, un revenu minimal garanti - s’inspirant de ce qui existe déjà dans mon pays, le Portugal - en tant que moyen pour lutter efficacement contre la pauvreté et plus précisément la pauvreté chez les femmes.
La pauvreté mène à la traite des femmes et des enfants, à l’esclavage sexuel, à la violence, au décrochage scolaire des enfants, au travail des enfants, à l’exposition au risque des enfants, au fondamentalisme et même au terrorisme. La prévention de la pauvreté permet de construire une société plus juste et plus sûre pour tous, y compris pour les nantis. 
Raül Romeva i Rueda,
   . - Monsieur le Président, comme l’indique le rapport, au sein de cette Assemblée, nous accordons généralement beaucoup plus de temps et d’efforts à la stabilité des prix ou au déficit budgétaire qu’à la pauvreté, à son éradication ou à la dimension sociale de l’Agenda de Lisbonne, par exemple. Néanmoins, comme il a été dit, la pauvreté a un visage féminin en Europe également.
Dans la majorité des États membres, les systèmes de sécurité sociale ne tiennent pas suffisamment compte des conditions spécifiques des femmes. C’est pourquoi ce Parlement doit lancer un appel explicite aux États membres pour qu’ils instaurent et garantissent un revenu de base en tant qu’instrument fondamental de lutte contre la pauvreté - qui, j’insiste, touche surtout les femmes - dans le contexte d’une politique globale de promotion de l’intégration sociale et économique.
De plus, comme nous l’avons exposé dans un amendement, je voudrais souligner une nouvelle fois la nécessité de remplacer l’expression «violence domestique» par «violence sur la base du genre», car il s’agit d’une forme de violence qui ne doit pas être caractérisée par l’endroit où elle a lieu, mais plutôt par la manière dont notre société répartit les rôles entre les sexes, conduisant souvent de nombreux hommes à croire qu’ils sont supérieurs et que les femmes sont leur possession, ce qui entraîne malheureusement la violence.
En ce sens, les amendements que nous avons déposés ont trait à un dialogue structurel qui est souvent établi dans l’Union européenne. 
Eva-Britt Svensson,
   Monsieur le Président, au sein du parti de gauche de Suède, nous estimons que les femmes doivent bénéficier d’un accès équitable et juste à tous les soins de santé et traitements médicaux. Nous ne pouvons pas tolérer que les femmes n’aient accès qu’à certaines formes ces soins et traitements. Nous croyons à l’accès équitable pour tous à ceux-ci.
La pauvreté affecte évidemment la vie des personnes dans son ensemble et a un lien avec l’éducation, la santé, le logement et l’exclusion sociale, mais je voudrais plus particulièrement insister sur l’importance de la capacité des femmes à subvenir à leurs besoins. Le travail est le moyen le plus efficace pour échapper à la pauvreté et il est donc très inquiétant que la directive de 1975 relative à l’égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et féminins ne soit pas encore appliquée. Le salaire des femmes au sein de l’UE correspond toujours en moyenne à 85% de celui des hommes. Dans certains pays, la différence est encore plus marquée.
Outre ces écarts de rémunération injustifiés, les femmes sont orientées vers des emplois faiblement payés, du travail à temps partiel, de mauvaises conditions de travail, etc. De plus, cette discrimination poursuit les femmes tout au long de leur vie jusqu’à l’âge de la retraite, les systèmes de pension entraînant également de la discrimination. Les femmes ne sont pas faibles, elles sont rendues faibles. 
Urszula Krupa,
   . - Monsieur le Président, la pauvreté dont souffrent les femmes en particulier est le symptôme d’un dysfonctionnement social majeur qui doit être traité par des personnes honnêtes et responsables occupant les postes administratifs clés. Il est toutefois impossible de séparer la pauvreté de la vue libérale du monde qui a conduit à un modèle de politique économique centré sur le profit et la carrière personnelle, au détriment du bien de l’humanité.
Le capitalisme avare est l’une des principales causes de la pauvreté, car il entraîne l’enrichissement des riches tout en réduisant les pauvres à l’indigence. Nous assistons également à une mondialisation inhumaine et le fameux marché libre est contrôlé par des monopoles, sans parler des mouvements féministes qui causent un tort indicible aux familles. Ces dernières se décomposent et les relations humaines se perdent. L’évolution du célèbre modèle patriarcal du mariage vers une union de partenaires ajoute une charge supplémentaire sur les épaules des femmes, qui sont plus enclines à divorcer si elles se retrouvent en situation difficile. Il s’agit aussi d’une cause de l’augmentation de la pauvreté, surtout chez les femmes âgées de plus de 65 ans.
Prétendre à nouveau que la pauvreté est provoquée par la faible productivité des travailleurs en raison de leur mauvais état de santé, de leur malnutrition et de leur manque de qualifications est une curieuse manière de travestir la vérité.
Je voudrais attirer l’attention du Parlement sur les causes de la pauvreté en Pologne. Malgré son énorme potentiel, mon pays est l’État membre le plus pauvre de l’Union européenne, selon Eurostat. Il présente également le niveau de chômage le plus élevé, qui est dû à la fois à la corruption de la coalition post-communiste/libérale au pouvoir et aux conséquences de l’ajustement de l’économie pour répondre aux conditions d’adhésion. La pauvreté endurée par une majeure partie de la société polonaise, y compris les femmes, ne sera pas aidée par la propagande, les slogans vides, les rapports, les directives, ni par la Journée mondiale d’éradication de la pauvreté extrême, qui coûtera une fortune. Nous avons besoin d’un ordre économique reposant sur la solidarité et dont la finalité est de promouvoir les intérêts des êtres humains, à savoir les hommes et les femmes ordinaires. Un tel ordre doit se conformer à des normes morales, car celles-ci indiquent comment il convient de traiter nos voisins, en particulier les personnes, les pays ou les régions qui sont plus faibles que nous. 
Brian Crowley,
   . - Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son formidable travail sur ce rapport. Ce dernier arrive à point nommé puisque nous entrons dans le débat relatif à la réforme du modèle social européen et au renforcement du soutien apporté à la stratégie de Lisbonne. En fin de compte, toutes ces politiques - qu’elles soient économiques ou sociales - doivent être axées sur l’humain.
Les chiffres et les statistiques nous montrent que dans les États membres de l’Union européenne, la pauvreté a plus de retombées sur les femmes que sur n’importe quel autre groupe de la société. En raison du rôle unique des femmes au sein de nos sociétés - elles sont les principales gardes et responsables des enfants - les enfants sont à leur tour pris au piège de la pauvreté également. Au lieu de rédiger d’autres rapports, nous ferions mieux de parler aux femmes qui souffrent de la pauvreté, de prendre note de leurs besoins pour sortir de la pauvreté et de leurs difficultés.
N’oublions pas les paroles de Nelson Mandela, qui a déclaré que l’éradication de la pauvreté n’était pas un acte de charité. Il s’agit d’un acte de justice, la protection du droit fondamental à une vie décente et à la liberté. 
Irena Belohorská (NI ).
   - Je remercie Mme Záborská pour son rapport, qui fait le point sur la situation actuelle des femmes et de la pauvreté au sein de l’Union européenne. Je suis convaincue que la pauvreté a le visage d’une femme: d’une mère qui veut élever ses enfants avec amour, d’une dame âgée qui a travaillé dur pour une société qui n’a pas su l’apprécier, d’une jeune femme qui doit faire un choix dans le monde d’aujourd’hui entre la famille et l’égalité.
Au fur et à mesure du temps qui passe, nous constatons d’énormes possibilités offertes aux femmes d’accéder librement à l’éducation et au travail.
Les anciennes activistes féministes pourraient envier les femmes d’aujourd’hui, leurs libertés et les lois mises en place pour les protéger. Qui alors - ou pour mieux l’exprimer - qu’est-ce qui fait alors que la pauvreté a le visage d’une femme? Peut-être, contrairement aux idées reçues - je ne accuserai pas cette fois, Messieurs - pourrais-je lier la pauvreté à notre désir de remplir ce rôle que vous ne pouvez que nous envier en silence, à savoir le rôle de mère.
Notre situation n’est pas due à une incapacité à suivre votre rythme de travail, car tant d’hommes influents et importants se sont imposés dans le monde uniquement grâce au travail assidu des femmes effacées qui les entouraient.
La société met en évidence le don de la vie que les femmes apportent; dans certains pays, la loi ne leur donne même pas le choix de faire autrement. Mais dès qu’une femme devient mère, la société fait peser sur ses épaules ses inquiétudes quant à l’avenir de la nation. Les lois ne prennent pas décemment en considération son travail, le travail de mère et de femme au foyer, et elles ne le facilitent pas non plus. Que nous réserve l’avenir?
Les médias, par exemple, [...]
Zita Pleštinská (PPE-DE ).
   - Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les statistiques d’Eurostat révèlent que 16% de la population de l’UE sont menacés de pauvreté et ce pourcentage ajoute encore plus de poids au rapport de Mme Záborská.
Permettez-moi d’abord de remercier le rapporteur pour son rapport concis et conséquent, qui pourrait servir d’excellent point de départ de l’éradication de la pauvreté et donc de la réalisation d’un objectif fondamental de la stratégie de Lisbonne.
Le concept de pauvreté est étroitement lié à sa féminisation. Les femmes sont les plus vulnérables à la pauvreté, surtout lorsqu’elles assument le rôle de soutien de famille. D’une part, la mondialisation et l’avènement des technologies informatiques ont multiplié les possibilités économiques et renforcé l’indépendance de certaines femmes. D’autre part, de nombreuses femmes sont repoussées à la périphérie de la société et se voient refuser les avantages de cette évolution en raison de leur faible niveau d’éducation, des préjugés sociaux ou de leur âge avancé.
Je partage l’avis du rapporteur, qui affirme que les États membres doivent prévoir des mesures garantissant aux femmes vivant dans la pauvreté un accès équitable aux systèmes de santé publique - essentiellement aux soins de santé primaires, y compris la protection des mères ayant des enfants, ainsi que les soins gynécologiques -, à l’éducation et à l’expérience professionnelle. Il s’agit du principal remède au diagnostic de la pauvreté. Nous ne pouvons plus nous permettre de rester passifs dans un monde où des femmes et des enfants meurent de faim, restent analphabètes et sont incapables d’offrir une vie décente aux membres les plus proches de leur famille. Nous devons protéger la vie à chaque instant et créer un monde meilleur pour tous, sans préjugés.
J’invite dès lors la Commission, ainsi que nous tous, à adopter une attitude responsable face à la misère qui afflige des millions de pauvres, qu’il s’agisse de pauvres du monde en développement ou de nos villes, et d’ainsi créer des perspectives de vie décente, dans l’esprit de solidarité et des valeurs européennes. 
Christa Prets (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, plus de 68 millions de personnes dans l’Union européenne - soit 15% de sa population - risquent de tomber dans la pauvreté. La situation est encore pire dans les pays en dehors de l’UE à 25. Il convient dès lors d’utiliser au maximum tous les instruments communautaires possibles - que ce soit des politiques européennes extérieures ou de voisinage, de développement ou de financement - si nous voulons réduire la pauvreté chez nous et à l’étranger. Les plans d’action nationaux doivent comprendre des mesures spécifiques pour combattre la pauvreté et la Commission doit surveiller leur mise en œuvre.
Il est extrêmement important que nous accordions plus d’attention aux femmes, à la fois dans les lignes directrices européennes pour l’emploi et dans la stratégie de Lisbonne. La politique de développement de l’Union européenne doit en faire plus pour réduire la pauvreté, en même temps qu’il convient d’analyser de toute urgence la politique internationale de développement afin d’évaluer dans quelle mesure les groupes à risque sont soit aidés, soit marginalisés davantage. La Banque mondiale, le G8, Le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce doivent dévoiler leur jeu et déterminer les effets spécifiques que leurs politiques ont eus et ont sur les femmes et la pauvreté.
Une conséquence possible de la pauvreté en dehors de l’UE des 25 est l’augmentation de l’immigration clandestine, de la traite des êtres humains et de la criminalité, avec une hausse au bout de la chaîne de la traite des femmes. Nous réitérerons, par conséquent, notre appel de longue date visant à ce que les États membres légifèrent une fois pour toutes sur un revenu minimal garanti. 
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Il ne suffit pas de condamner la pauvreté extrême dans laquelle des dizaines de millions de femmes vivent au sein de l’UE à 25. Il ne suffit pas de faire remarquer que la pauvreté et l’exclusion sociale, qui touchent 72 millions de personnes dans l’UE, sont une violation des droits de l’homme et affectent surtout les femmes.
Il faut un remaniement radical des politiques économiques et sociales qui exacerbent le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale, tout en accentuant les inégalités dans la répartition de la richesse. Il est grand temps de nous démarquer nettement des politiques et des orientations néolibérales de la Banque centrale européenne.
Il est indispensable de remplacer le pacte de stabilité et de croissance par un pacte de croissance et d’emploi. De surcroît, il convient d’élaborer une stratégie de développement économique et social qui permette de mettre fin à la privatisation des services publics et de la sécurité sociale et qui offre aux citoyens un revenu, une protection sociale et un accès aux systèmes de santé publique, y compris bien entendu aux soins médicaux et à tous ceux dont les femmes ont besoin. C’est le seul moyen pour que les citoyens aient des emplois de qualité, des salaires décents et des droits et que les femmes puissent profiter de tous les droits humains qui leur reviennent. 
Godfrey Bloom (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, nous sommes pratiquement tous d’accord pour dire que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres effectue un travail inestimable - tout autant à mon avis que d’autres commissions. Je reconnais l’orientation fondamentale sous-jacente à ce rapport et les difficultés que rencontrent certaines femmes en matière de rémunération, et je soutiens sans réserve la requête réclamant de meilleures statistiques à ce sujet. Toutefois, je dois attirer l’attention du Parlement sur le fait qu’il existe deux poids, deux mesures de notre part. Aujourd’hui, vous pouvez acheter ce magazine à la boutique du Parlement: il s’agit de pornographie pure et dure. Bien qu’étant une publication américaine, elle illustre des modèles d’Europe de l’Est, je suppose en raison de la pauvreté dont a fait état l’équipe de Mme Záborská. Il s’agit de la partie visible de l’iceberg en matière d’exploitation et de traite des êtres humains, des thèmes mis en lumière par ce rapport précisément. Et pourtant ce magazine est en vente ici. Je trouve l’hypocrisie du Parlement européen à ce sujet, comme à bien des égards, tristement prévisible. 
Robert Kilroy-Silk (NI ).
   - Monsieur le Président, le rapport dispose qu’il est essentiel de créer la nouvelle Europe sur la base d’une coopération créative entre les cultures. C’est n’est pas vrai! Les cultures et les hommes sont en grande partie responsables de la répression des femmes en Europe. Et pourtant les femmes blanches, progressistes, occidentales - telles que celles représentées ici - ont peur de remettre en question la dangereuse absurdité du multiculturalisme et ferment les yeux sur les abus dont sont victimes les femmes issues de minorités ethniques, comme c’est le cas dans ma circonscription, par exemple. Ces femmes sont réprimées et traitées comme les objets des hommes; elles n’ont pas le droit de se scolariser, ni de travailler, ni de sortir de chez elles; elles sont ghettoïsées à l’intérieur du ghetto. Pire encore, elles subissent des mutilations génitales, elles doivent couvrir leur corps, se marier contre leur volonté. Elles sont l’objet de crimes d’honneur, que la police a attestés dans le Derbyshire et la région de Londres.
Si nous voulons garantir aux femmes leurs pleins droits, il faut les libérer des cultures et des hommes. Elles doivent s’émanciper afin que leur vie soit équitable et riche, et que la pauvreté disparaisse. La question à se poser est la suivante: les femmes ici ont-elles le cran de faire le travail? 
Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais exprimer mon mécontentement concernant le fait que le débat des femmes est non seulement le dernier point à l’ordre du jour, mais qu’il est également - à nouveau - laissé de côté.
S’agissant du thème des femmes et de la pauvreté maintenant, bien que nous disposions d’un rapport - aussi petit soit-il -, il ressemble de nouveau à un extrait de la bible. En tant que femme progressiste, je suis dès lors très déçue du produit final, qui est surtout descriptif et ne s’articule pas autour d’actions.
Ce rapport présente toutefois l’avantage de remettre à l’ordre du jour de l’UE les circonstances spécifiques de la pauvreté touchant les femmes et c’est une bonne chose. Je soutiens pleinement l’idée de la création d’un groupe actif au sein de l’UE, qui encouragerait et soutiendrait la participation des femmes les plus pauvres. Après tout, elles sont les mieux placées pour comprendre comment il convient de répondre aux besoins les plus urgents des femmes en proie à la pauvreté. 
Maciej Marian Giertych (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, nous vivons à une époque étrange. D’une part, le chômage est élevé et, d’autre part, la pression économique pousse chaque foyer à gagner deux salaires. Nous devons faire un effort pour transférer au moins une partie de ce chômage vers les foyers et les familles, puisque nous devrons le financer de toute façon. Une femme au foyer ne se sent pas sans emploi. Au contraire, elle travaille 24 heures sur 24. L’état de ses mains le prouve suffisamment.
Nous rendons un très mauvais service aux femmes s’occupant de leur foyer si nous les considérons comme sans emploi. En revanche, un homme au chômage se sent frustré, inutile, sans valeur et perdant.
La cause la plus courante de la pauvreté au sein d’une famille est la perte d’emploi par le père. Les familles vivant d’un seul salaire ont en général un mode de vie très modeste, mais elles ne se sentent pas pauvres. Leur vie familiale solide est leur fortune. Les familles de ce genre connaissent moins de problèmes comportementaux. Un pays qui aide les familles ayant un seul salaire en réduisant les impôts ou en offrant des avantages, par exemple, devra dépenser moins d’argent pour les crèches, les centres pour jeunes délinquants, les prisons, les résidences pour personnes âgées et autres institutions similaires. Ce pays se réjouira également de voir ses femmes, ses enfants et ses maris plus heureux. 
Vladimír Špidla,
   . Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier pour le débat qui vient de se dérouler. Je crois que nous pouvons en tirer plusieurs conclusions fondamentales. Dans une certaine mesure, bien entendu, ces conclusions figurent déjà dans le rapport d’origine, mais elles ont été réitérées aujourd’hui avec une nouvelle insistance et ont été parfois étayées par de nouveaux arguments. Nul ne peut nier que les femmes sont plus exposées au risque de pauvreté et cela signifie qu’il est impossible de parler d’égalité des chances dans une société qui offre assez clairement moins de perspectives à l’un des deux sexes. Malgré toutes nos avancées dans le domaine des politiques d’égalité des chances et les progrès que nous avons accomplis, il nous reste donc un long chemin à parcourir.
Un autre point qui est apparu assez nettement est que la pauvreté constitue une menace particulière pour les femmes dans certaines situations sociales, bien que cette menace soit évidemment présente en permanence tout au long de la vie des femmes. Le vieillissement de la population fait que nous sommes confrontés au problème de la pauvreté des veuves et notamment des femmes seules, et il s’agit d’un des enjeux dont il faut tenir compte. Selon moi, le débat a également mis en lumière le fait que nous ne pouvons pas prendre le progrès pour argent comptant ou, en d’autres termes, que nous ne pouvons pas nous reposer sur la simple idée que nous allons accomplir des progrès un jour et que la situation va s’améliorer petit à petit chaque année jusqu’à ce que nous obtenions le résultat souhaité. Ce genre de progrès nécessite des efforts considérables à tous les niveaux, surtout à celui des États membres.
Certaines remarques formulées durant le débat soulignaient également l’importance d’un revenu minimal et je me contenterai simplement de signaler que nous avons l’intention de présenter une communication à ce sujet d’ici la fin de l’année. Je crois qu’elle pourrait marquer le début d’un débat essentiel et pointu sur le concept de revenu minimal et sur la manière dont chaque État membre traite cette question.
Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier à nouveau pour le rapport déposé. Je l’ai étudié dans le détail et il semble n’y avoir qu’un seul aspect que je ne comprenne pas entièrement. Je pense comprendre les principes de base en jeu, car ils ont déjà été suggérés au cours de certains débats dans cette Assemblée, à savoir qu’une grande partie du travail réalisé est informelle et n’est pas prise en considération dans l’économie officielle et le produit intérieur brut, même si ce travail n’en est pas moins réel. C’est comme cela que je comprends la partie du rapport traitant de l’économie de la vie et je voulais simplement m’assurer que c’était bien dans ce sens qu’il fallait le comprendre, car il serait évidemment intéressant d’avoir un débat structuré à cet égard.
Permettez-moi de vous remercier encore une fois, Mesdames et Messieurs, pour ce rapport qui nous a été présenté. Ses conclusions sont sans conteste inspirantes et joueront un rôle dans la progression de l’Union européenne sur la voie de l’éradication de la pauvreté et de la concrétisation de l’égalité des chances. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 13 octobre, à 11 heures.
Zita Gurmai (PSE ).
   - La pauvreté est un phénomène grave, qui affecte beaucoup plus les femmes. Les femmes se heurtent à plusieurs formes de discrimination - si elles sont plus âgées, appartiennent à des minorités ethniques, présentent un handicap, sont des mères célibataires - et sont des victimes potentielles de l’exclusion sociale et de la pauvreté extrême.
Le risque de pauvreté est lié au chômage. Ce risque augmente si le chômage reste élevé. L’intégration des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée, des personnes âgées et des minorités ethniques sur le marché de l’emploi constitue un défi de taille.
Les politiques économiques, sociales et relatives à l’emploi se renforcent mutuellement. Le développement économique doit s’accompagner d’initiatives visant à réduire la pauvreté et à lutter contre l’exclusion et la discrimination.
Aider les femmes à décrocher un emploi est une des solutions, car le travail génère des revenus et favorise la participation sociale. Pour atteindre l’objectif fixé à Lisbonne en matière d’emploi d’ici 2010, nous devons nous attaquer énergiquement aux facteurs creusant les écarts entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de rémunération. Il faut poursuivre les actions permettant aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale.
L’échange des meilleures pratiques utilisées par les États membres serait très utile au sein des systèmes de protection sociale pour prévenir et supprimer la violence contre les femmes.
Nous devons faire en sorte de mieux inclure les partenaires sociaux aux échelons national, régional et local dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, surtout dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et des pensions. 
Magda Kósáné Kovács (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, j’estime que les propositions relatives à la pauvreté des femmes sont importantes et je remercie le rapporteur et sa commission. Le rapport démontre que les discussions non centralisées sur les politiques européennes donnent l’occasion d’analyser nos problèmes communs liés à l’élargissement de l’UE.
La pauvreté des femmes peut s’expliquer par la dynamique sociale et sociétale qui influence d’autres groupes de la société également. Parmi les exemples, l’on peut citer les personnes vivant dans des régions défavorisées, celles qui présentent un handicap, qui appartiennent à des minorités ethniques ou encore les personnes âgées vivant dans la pauvreté.
La féminisation de la pauvreté est très apparente dans ces groupes vulnérables de la société. Les femmes ont généralement un salaire plus faible, une durée d’emploi (plus) courte et, dans les anciens États membres, un niveau de vie inférieur. Les traditions culturelles des immigrants et des Rom «indigènes» engendrent des obstacles à caractère ethnique, notamment dans la manière d’envisager la sécurité financière à long terme et l’autonomie des femmes.
Les groupes de femmes les plus menacés par la pauvreté sont les mères célibataires et les femmes âgées (seules). En Europe centrale, les femmes sont exposées à un risque exceptionnellement élevé, le taux de pauvreté se situant entre 21% et 28%.
L’augmentation de la durée de vie implique qu’à l’avenir, de plus en plus de personnes âgées seront confrontées à la pauvreté, sauf si la solidarité européenne leur vient en aide.
La défense des droits de l’homme contribue également à réduire la pauvreté. Le droit à la dignité humaine est un droit fondamental. La pauvreté prive les personnes de la possibilité de choisir l’orientation de leur vie. Notre mission consiste à restaurer la liberté et l’autodétermination des femmes, qui représentent la majorité de la population mondiale. Faisons en sorte que nous-mêmes et les institutions de l’UE prenions en considération cet enjeu chaque fois que nous légiférons ou que nous distribuons les fonds communautaires. 
Katalin Lévai (PSE ).
   - En écoutant ce débat, l’on pourrait penser que la pauvreté et la faim sont des problèmes réservés aux pays en développement. L’extrême pauvreté existe bel et bien en Europe. Par conséquent, ce Parlement est entièrement d’accord pour que l’Europe - en s’appuyant sur une stratégie d’aide pertinente - se joigne aux efforts des Nations unies et contribue à aplanir les difficultés des personnes dans le besoin.
Avec les prochaines adhésions, la minorité rom d’Europe centrale et orientale passera d’environ 1,5-2 millions de personnes actuellement à 5-6 millions, formant ainsi la plus grande minorité ethnique de l’UE. Une importante partie de la communauté rom vit dans des conditions particulièrement marginalisées, souvent dans de grandes familles comptant de nombreux enfants. (Mme Zaborska a raison d’attirer l’attention sur la double discrimination en fonction du genre et de l’origine, mais elle omet toutefois de citer la menace de la pauvreté des enfants qui en résulte). Les handicaps cumulés constituent un véritable défi pour toute amélioration ou avancée, qu’il convient de prévenir ou de traiter sans délai.
Je demande à la Commission de veiller à ce que des projets de développement complexes visant à améliorer la qualité de vie des communautés défavorisées - notamment de la minorité rom - soient incorporés dans la nouvelle politique de cohésion 2007-2013, conformément à la requête du Forum des Rom du Parlement européen, datant du 31 janvier et suggérant d’allier nos forces et de partager les tâches avec le programme décennal en faveur des Rom, lancé le 2 février par la Banque mondiale, la Fondation de la société ouverte et huit gouvernements nationaux européens. 
Le Président.
   - Je déclare la séance levée.
