9. Décharge 2006: Budget général UE, section III - Commission (
-Avant le vote sur l'amendement 4:
Dan Jørgensen
rapporteur. - M. le Président, il y a un amendement oral de compromis visant à remplacer les amendements 4 et 2. Le voici:
"Accueille favorablement l'engagement pris par la Commission de fournir un rapport mensuel à la commission parlementaire en charge de la mise en oeuvre du suivi de la décharge 2006, où tous les mois, un commissaire présentera les développements relevant du domaine de sa compétence. Seront couverts les déclarations et les résumés annuels nationaux, les actions extérieures et la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles;".
(Le Parlement approuve l'amendement oral)
