12. Données scientifiques du changement climatique: conclusions et recommandations en vue d'une prise de décisions (
Avant le vote:
Le Président
En ce qui concerne le rapport Florenz, je dois dire que les amendements 5, 11, 12, 13 et 14 ne sont pas recevables pour ce rapport. Ils pourront toutefois être déposés quand nous nous occuperons du rapport principal. J'ai reçu un certain nombre de courriels à ce sujet. Tous les services, ainsi que le Service juridique, ont examiné la question en détail et ils ont conclu que ces amendements ne sont pas recevables pour ce rapport. Ils sont toutefois admissibles pour le rapport final.
Jan Březina
(EN) Monsieur le Président, je puis accepter cette argumentation pour tous les amendements, sauf l'amendement 15. Je ne vois pas pourquoi l'amendement 15 ne pourrait pas être soumis au vote maintenant.
Le Président
Monsieur Březina, la réponse que j'ai reçue - et j'ai reçu un courriel concernant précisément cet amendement - est la même que pour tous ces amendements particuliers. Je dois me baser sur cette réponse. L'amendement 15 peut toutefois être déposé pour le rapport principal afin d'en faire partie.
