


Le Président.
   - Nous allons procéder à un vote extrêmement long et complexe sur REACH. En fait, je me suis laissé dire que c’était un des votes les plus longs et les plus complexes de l’histoire de cette Assemblée. Les services qui ont préparé le vote, de même que le personnel technique des groupes politiques, ont fait un excellent travail de préparation du vote. Je tiens à les féliciter.
Je pense que nous pouvons en principe nous sortir de ce vote en trois heures maximum, mais pour y parvenir, je dois vous demander deux choses: tout d’abord, de bien vouloir rester silencieux et concentrés tout au long du vote…
… et ensuite, de bien vouloir lever la main. Je vous en prie! Le vote sera long et je comprends que vous vous lassiez, mais veuillez s’il vous plaît lever la main quand nous procéderons au vote.
C’est parti. Bonne chance!
Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je crois que beaucoup de députés sont encore en train de signer la liste de présences. Je pense donc qu’il serait sans doute préférable d’attendre une minute ou deux et, pendant ce laps de temps, je voudrais signaler que cela fait maintenant deux mois que l’entrée principale du bâtiment du Parlement est fermée. En conséquence, j’ai pour ma part fait une mauvaise chute qui s’est soldée par une fracture. Je voudrais vous demander de donner des instructions au département compétent pour veiller à ce que la zone d’accès au Parlement soit de nouveau sécurisée. Nous voulons que les substances chimiques soient manipulées avec précaution, mais la même précaution est de mise en ce qui concerne la sécurité des personnes ici. 
Le Président.
   - Nous avons pris note de votre requête. 
Jan Andersson (PSE ).
   Monsieur le Président, je tiens simplement à attirer l’attention du bureau sur une question. Au début de cette semaine, j’ai découvert que mon nom figurait sur 18 amendements dont je n’avais pas connaissance et que je n’ai assurément pas signés. Qui plus est, je ne partage pas les opinions exprimées dans ces amendements. J’espère qu’une telle chose ne se reproduira pas, parce que j’ai rencontré pas mal de difficultés lorsque j’ai dû expliquer que je n’avais absolument pas soutenu ces amendements. 
Le Président.
   - Monsieur Andersson, votre remarquera figurera au procès-verbal et dans la liste des votes, et vous pouvez avoir l’assurance que ce problème est à présent réglé. 
Jens-Peter Bonde (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je demande simplement que, à l’issue du vote sur tous les amendements, nous ayons une pause de cinq minutes pour voir ce qui a été adopté et pour décider de voter pour ou contre la proposition, ou de s’abstenir à la fin. 
Le Président.
   - Je vous l’accorde, Monsieur Bonde. 
Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la proposition est que ceci soit ajouté à la fin de l’amendement 356: «substances inorganiques à forte diffusion ou substances sur les risques desquelles on dispose d’informations suffisantes, telles que le chlorure de sodium, le carbonate de sodium, le carbonate de potassium, l’oxyde de calcium, l’or, l’argent, l’aluminium, le magnésium, les silicates, les verres et les frittes céramiques». En d’autres termes, cela concerne des substances sur lesquelles des informations sont déjà disponibles. 

Guido Sacconi (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en réalité, j’avais demandé la parole de crainte que le vote sur les amendements n’ait une autre issue. En lieu et place, il me semble que le vote a été très positif et a rendu la réglementation plus équilibrée.
En outre, je crois que, en ce qui concerne aussi les parties sur lesquelles nous nous sommes prononcés en faveur d’une position résolument très ferme, telles que celle sur l’autorisation, les conditions sont en place pour parvenir à une convergence avec le Conseil dans les meilleurs délais. Lors du débat qui s’est tenu avant-hier sur tous les chapitres essentiels, le Conseil a montré qu’une convergence entre ce sur quoi nous nous apprêtons à voter - et j’appelle de mes vœux un résultat final positif - et ce qui a pris forme dans les travaux du Conseil était très probable. 
Ria Oomen-Ruijten,
   . - Monsieur le Président, il me semble que nous avons réussi en ce qui concerne l’enregistrement, qui représente une bonne partie de la paperasserie, mais que nous avons échoué pour ce qui est de l’octroi des licences, ou autorisations, et le fait que le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ait refusé de nous prêter main forte y est pour quelque chose. Aussi regrettable que ce soit, je sais que la présidence britannique se montrera très coopérante en la matière. Je sais également qu’en raison des faibles majorités, nous n’avons perdu que par une dizaine de voix les points essentiels au moins. Je sais aussi qu’en deuxième lecture, cette Assemblée palliera les omissions qui viennent d’être adoptées. Je conseillerais donc à notre groupe de voter fermement en faveur de la proposition. 
Lena Ek
   - (SV) Je constate que l’approche que nous avons adoptée au sein du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe en ce qui concerne le renforcement de l’aspect environnemental, la clarification des ambiguïtés existantes et la simplification des procédures pour les petites entreprises a remporté un franc succès. Nous voterons donc en faveur de la proposition. Je voudrais avant toute chose remercier M. Sacconi pour l’extrême patience dont il a fait preuve dans son travail, mais aussi la Commission et la présidence, qui ne sont malheureusement pas représentées dans cette Assemblée. Nous avons à présent l’opportunité de concevoir une réglementation très stricte. 
Hartmut Nassauer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne peux me rallier à la majorité qui a soutenu le système d’autorisation et c’est pourquoi nous avons voté contre la proposition. Ce que l’on peut dire à sa décharge, c’est la façon dont le rapport aborde la question de l’enregistrement, qui a été acceptée par une large majorité qualifiée - le seul bloc important et la question la plus importante pour laquelle la majorité qualifiée est requise ici dans cette Assemblée. C’est une décision qui aura du poids au Conseil et à la Commission. C’est uniquement dans cet esprit et en rejetant explicitement l’autorisation, qui - nous le savons - sera corrigée par le Conseil, que je vote en faveur du rapport. 
Jonas Sjöstedt
   - (SV) Au vu de ce vote et du compromis sur l’enregistrement, REACH sera formulé en termes faibles, trop faibles. Nous avons néanmoins obtenu une bonne décision en ce qui concerne l’octroi des autorisations. Nous préférons une version édulcorée de REACH plutôt que pas de REACH du tout. Nous voterons donc en faveur de la proposition, mais sans enthousiasme.
Carl Schlyter
   - (SV) Puisque tous les groupes font part de leur point de vue, nous comprenons qu’il s’agissait là d’un vote compliqué. Cependant, il a maintenant été affirmé que le seul aspect positif de la proposition, celui qui a trait à l’octroi des autorisations, sera sapé au sein du Conseil. Il a aussi été sapé par certaines exemptions lors du vote. Par conséquent, une large majorité de mon groupe ne peut accepter REACH en l’état. 
Johannes Blokland
   , . - Monsieur le Président, la majorité de mon groupe ne pourra pas non plus soutenir ce compromis. Selon nous, l’enregistrement dans le domaine environnemental n’a pas été suffisamment débattu. Un compromis a été dégagé dans quelques autres domaines, mais il n’est soutenu que par une faible majorité. Nous craignons donc qu’il ne s’agisse pas d’une proposition solide, raison pour laquelle nous voterons contre cette proposition. 
Alessandro Foglietta,
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie d’avoir eu la gentillesse de me donner la parole. Il semble presque impossible de prendre la parole dans cette Assemblée au cours du débat sur la très importante réglementation relative à REACH.
Le groupe de l’Union pour l’Europe des Nations a décidé de voter en faveur de cette proposition, parce que nous sommes satisfaits de la procédure d’enregistrement et que nous sommes pleinement d’accord avec le contenu de la réglementation en ce qui concerne le principe OSOR. Nous émettons toutefois quelques réserves sur la procédure d’autorisation. Néanmoins, nous sommes globalement d’accord avec ce projet et je voudrais remercier le rapporteur, M. Sacconi, pour son engagement et pour le travail qu’il a réalisé. 
Le Président.
   - La parole est à M. Clark pour une motion de procédure. 
Derek Roland Clark (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Au vu de la controverse à propos du nombre considérable d’amendements, je cite l’article 53, paragraphe 1: «Lorsque la proposition de la Commission est approuvée dans son ensemble sous réserve d’amendements qui ont été adoptés, le vote sur le projet de résolution législative est reporté jusqu’à ce que la Commission ait fait connaître sa position sur chacun des amendements du Parlement.
Si la Commission n’est pas en mesure de faire une telle déclaration à l’issue du vote du Parlement sur sa proposition, elle informe le Président ou la commission compétente du moment où elle le pourra; la proposition est alors inscrite au projet d’ordre du jour de la période de session suivant ce moment.»

- Monsieur le Commissaire, au sein de cette Assemblée, nous sommes au moins aussi respectueux du règlement que la Commission et vous avez donc été invité à présenter votre position sur chacun des amendements. Je crois que le terme «chacun» mérite une interprétation flexible et vous pouvez dès lors vous exprimer comme bon vous semble avant que nous passions au vote. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, nous sommes favorables à certains amendements, que nous acceptons dans leur intégralité; il est d’autres amendements que nous acceptons partiellement…
... d’autres que nous acceptons en principe, d’autres encore que nous rejetons et d’autres enfin pour lesquels nous réservons notre position.

Stavros Dimas,
   - Monsieur le Président, la Commission prend bonne note de la position adoptée par le Parlement et n’hésitera pas à tirer toutes les conclusions qui s’imposent d’un possible rejet par votre Assemblée, tout en tenant également compte de la position du Conseil. La Commission devra réfléchir sur la meilleure façon de progresser dans ce domaine. 
Peter Baco (NI ). -
   Monsieur le Président, je voudrais réclamer un nouveau vote, dès lors que la plupart des personnes qui ont voté soutiennent clairement la proposition. Or vous en avez conclu que le rapport était rejeté. Je réclame un vote séparé. 
Le Président.
   - Non, Monsieur Baco, une très nette majorité a voté contre le rapport. Nous avons donc pris la bonne décision. 
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ),
   Monsieur le Président, je voudrais exprimer un regret: dans la mesure où nous traitions d’un rapport évaluant les actions du Conseil, la présence du Conseil hier soir aurait été très utile et importante. L’heure n’était pas idéale, certes, mais il aurait dû assister au débat. Je pense qu’il faudrait y remédier à l’avenir, de sorte à garantir que le Conseil soit présent pour écouter l’avis du Parlement sur ce genre de rapport. 

Ģirts Valdis Kristovskis (UEN ),
   . - Mesdames et Messieurs, tard dans la soirée d’hier, la question des armes et le problème des armements faisaient l’objet de grands débats et, étant donné qu’il était nécessaire de lever certaines inquiétudes concernant mon rapport, j’ai continué à travailler et j’ai donc deux amendements oraux à ajouter. Ainsi, après le paragraphe 33, il y a une nouvelle section et, afin de dissiper certaines préoccupations et gagner le soutien total des socialistes, je confirme pleinement que le titre de la section a été modifié et est [en anglais] «Strengthening effective multilateralism». Le deuxième amendement oral a trait au paragraphe 34 et se lit comme suit - les mots suivants devraient être ajoutés: 
«...note, comme l’a déclaré M. Hans Blix, que la menace crédible d’un recours à la force a joué un rôle important en facilitant les travaux de désarmement menés par l’UNSCOM et l’UNMOVIC». 
Ainsi, toute la dernière phrase est supprimée. Voilà mon amendement oral. Je vous remercie pour votre attention; je vous demande de le soutenir. 

Jan Marinus Wiersma (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais demander avant le vote définitif si nous avons adopté cet amendement oral du rapporteur, sans quoi nous devons nous abstenir. Je ne pense pas que nous ayons voté sur l’amendement oral. 
Le Président.
   - Je pense que nous l’avons déjà approuvé, Monsieur Wiersma. 
Le Président.
   - L’heure des votes est close. 

Bairbre de Brún (GUE/NGL ).
Monsieur le Président, je parle au nom de la vaste majorité du groupe GUE/NGL. Nous avons aujourd’hui voté pour, même si cette loi n’est pas aussi forte que nous l’aurions souhaité, parce que nous avons besoin d’une loi qui protège la vie et la santé des travailleurs, de même que l’environnement. Nous nous réjouissons que les paquets que nous avons convenus avec d’autres sur l’autorisation et l’obligation de prudence aient été acceptés.
La réglementation des substances chimiques au sein de l’UE doit garantir la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, tout en restant réalisable et en préservant la compétitivité de l’industrie européenne, garantissant ainsi l’emploi. Nous sommes très déçus du compromis Nassauer-Sacconi sur l’enregistrement. Le défi était de convenir d’un paquet «enregistrement» afin de récolter les informations nécessaires à l’évaluation des risques. Or, les informations nécessaires ne seront pas disponibles avec le présent accord.
Il nous faut un règlement REACH solide qui nous fournira les informations nécessaires pour estimer la dangerosité des substances chimiques, même de celles produites en faibles tonnages. Nous voulons une réglementation instaurant l’obligation de substitution des substances chimiques les plus dangereuses. La charge de la preuve doit incomber aux entreprises et non aux pouvoirs publics.
Ce n’est qu’avec l’instauration de ces principes que la santé publique et celle des travailleurs seront protégées au mieux. Toutes les évaluations sérieuses de l’impact de la proposition REACH montrent les énormes avantages sanitaires d’une politique réalisable en matière de substances chimiques, ce qui contraste vivement avec les calculs exagérés de l’industrie. REACH devrait être une question de bon sens. Les entreprises devraient savoir ce qu’elles font et être tenues responsables de leurs produits. 
Richard Seeber (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je crois que le compromis REACH est un texte qui servira de bonne base pour les négociations avec le Conseil.
Mon groupe et moi-même avons voté pour la partie traitant de l’autorisation, et ce même si nous nous opposons à ce que l’autorisation temporaire des substances soit limitée à cinq ans. Nous tenons à signaler à cet égard que, en principe, nous sommes favorables à tout ce bloc, mais nous aurions voulu qu’il ne soit pas fait mention de ces cinq années, dès lors que la prise de décisions au cas par cas est de loin préférable et que c’eût été bien plus facile à gérer pour l’industrie.
Dans l’ensemble toutefois, nous sommes parvenus à un résultat sans précédent, à savoir un degré de protection environnementale unique au monde. 
James Hugh Allister (NI ),
   .J’ai voté aujourd’hui contre la proposition modifiée et la résolution législative sur REACH, car, à mesure que les votes progressaient, nous avons perdu les amendements visant à alléger la charge des PME. Le point d’équilibre s’est ainsi déplacé en faveur de restrictions tellement lourdes qu’elles présentent le risque potentiel de chasser une partie de notre industrie chimique hors de l’UE. 
Jean-Pierre Audy (PPE-DE ),
   .Malgré des dispositions excessives, notamment au niveau des autorisations administratives, j’ai voté le projet de règlement amendé sur la régulation des substances chimiques (REACH). En effet, ces dispositions remplacent des textes obsolètes impropres à la stimulation de l’innovation et à la protection suffisante des citoyens dans un environnement devenu complexe, dangereux et très évolutif.
Les amendements proposés par le PPE et, pour certains, votés par le parlement préservent les intérêts des entreprises, notamment les PME, tout en assurant un bon fonctionnement du dispositif qui prévoit la création d’une agence européenne des produit chimiques. Avec mes collègues de l’UMP, nous veilleront avec fermeté à ce que les produits importés au sein de l’union européenne soient, également, soumis au respect de ces mesures communautaires.
Ce texte, adopté en première lecture, est une bonne de base de travail et je m’en réjouis car c’est une avancé pour la santé dans le respect de l’environnement tout en préservant les intérêt des entreprises de ce secteur très important d’activité. 
Richard Corbett (PSE ),
   . - J’ai voté en faveur du compromis sur REACH négocié entre le groupe socialiste et les Verts, les Libéraux et la Gauche unitaire, à propos du champ d’application de la réglementation, des substances, de l’information sur l’autorisation, de la transparence et de la limitation de l’expérimentation animale. J’ai également voté en faveur du compromis conclu avec le PPE sur l’enregistrement. Ces compromis, à défaut d’être idéaux, semblent être les meilleurs accords actuellement possibles, étant donné les majorités politiques au Parlement.
Nous devons absolument tester les substances chimiques. Il a récemment été médicalement prouvé que nous présentons tous dans nos tissus corporels et dans notre sang 300 substances chimiques de plus que nos grands-parents. Nous savons également que les cas d’asthme, de cancer et d’autres maladies probablement induites par des substances chimiques sont en augmentation.
Certains dans l’industrie chimique prétendent que ce genre de tests est coûteux. Or, quiconque se souvient de la tragédie de l’amiante sait que l’argent investi aujourd’hui dans les tests pourra sauver des milliers de vie et épargner des millions de livres demain. Cette charge étant partagée entre les États membres de l’Union européenne, c’est un investissement qui en vaut la peine. Et si nous pouvons mener ces tests tout en limitant au maximum l’expérimentation animale, c’est encore mieux. 
Brian Crowley (UEN ),
   Bon nombre de mes collègues et moi-même sommes largement impliqués dans quantité de réunions et de discussions sur le présent dossier. L’importance des divergences sur cette question se reflète en effet dans les nombreux amendements qui ont été proposés et qui ont mené à cette longue et ardue séance de vote.
Bien que je nourrisse de nombreuses inquiétudes quant à l’approbation de bon nombre des amendements, ainsi qu’aux nombreuses incohérences qu’ils ont soulevées, j’ai voté en faveur du rapport, tout d’abord pour permettre la conclusion de la procédure de première lecture, et ensuite parce que je crois que lorsque nous reviendrons à cette question en deuxième lecture, le texte aura été amélioré.
Je tiens bien évidemment à ce que soient protégés la santé humaine et publique, de même que l’environnement. Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue que si nous voulons permettre le développement de nouveaux processus, la création de nouveaux produits et la mise à disposition de nouvelles innovations pour le bien général, nous ne pouvons imposer aux entreprises des restrictions si énormes qu’elles les empêcheraient d’avoir des certitudes quant aux cadres commerciaux, réglementaires et administratifs dans lesquels elles doivent opérer. 
Jillian Evans (Verts/ALE ),
   Cela fait plus de trois ans que je mène campagne pour un REACH ambitieux. Aujourd’hui, je vote contre le rapport de M. Sacconi parce que j’estime que les amendements du Parlement ont donné lieu à une proposition qui serait trop faible pour protéger notre santé et notre sécurité. C’est là l’un des actes législatifs les plus importants que le Parlement ait eu à gérer depuis mon élection en 1999.
Il tend à protéger la santé humaine, mais l’influence considérable de l’industrie chimique a donné lieu à une proposition truffée de lacunes. Je ne pense pas que nous ayons le droit de faire des compromis au détriment de la santé des générations futures. Nous savons que nos corps sont infectés de substances chimiques aujourd’hui. Les enfants ont le droit de naître sans substance chimique, mais ce n’est pas la proposition d’aujourd’hui qui va nous permettre d’y arriver. Je n’ai donc pu me résoudre à voter pour. 
Nigel Farage (IND/DEM ),
   Tout au long de ce long vote, on a appliqué les principes suivants:
1) nous avons soutenu le rapatriement de l’autorité vers les États membres et, au sein de cette déclaration générale, nous avons soutenu, quand cela s’avérait possible, les intérêts des PME;
2) nous avons soutenu toutes les diminutions possibles du recours à l’expérimentation animale. 
Anne Ferreira, (PSE ),
   Après le vote dans les différentes commissions et après avoir entendu les positions tant de l’industrie que des ONG, la Commission de l’environnement du Parlement européen avait défini un cadre équilibré entre la protection de la santé et de l’environnement et le développement industriel de l’Union Européenne.
Approuvée par la quasi-unanimité des socialistes, des Verts, de la GUE et une large partie des libéraux de la commission de l’environnement, j’estime que ce compromis de la commission de l’Environnement est la position à défendre.
J’ai voté contre le compromis sur l’enregistrement PSE / PPE / ALDE sur la procédure d’enregistrement, car il réduit considérablement le nombre de substances concernées par REACH.
Une majorité a voté pour l’obligation de substitution pour garantir aux citoyens européens que les produits nocifs seront retirés de la circulation et remplacés par des produits sûrs quand ils existent.
D’autres points importants ont été adoptés, j’ai voté en faveur du rapport de M. Sacconi. 
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ),
   - Ce vote marque la fin d’une longue procédure de négociation, qui a été caractérisée par de très fortes pressions, notamment de la part de la puissante industrie chimique, qui a fait tout un plat des énormes coûts économiques pouvant découler de l’entrée en vigueur des normes contenues dans la première version de REACH. En effet, la présidence britannique a accepté la demande allemande visant à postposer la décision sur REACH, prévue pour le prochain Conseil de ministres, sous prétexte que le nouveau gouvernement du pays accusait du retard dans son entrée en fonction.
Quoi qu’il en soit, il s’agit là de la première lecture d’un texte qui constitue clairement un pas en arrière, même si certains aspects positifs ont été améliorés et doivent à présent être défendus jusqu’à ce que les négociations avec le Conseil se terminent.
REACH met en place un système intégré unique pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques au sein de l’UE, dans le but, tout d’abord, de contrôler et de remplacer les substances chimiques les plus dangereuses (qui provoquent le cancer, modifient l’ADN et nuisent au système reproducteur, sans parler des autres conséquences graves pour la santé); deuxièmement, de fournir des informations de sécurité sur toutes les substances chimiques au stade de l’enregistrement; et, troisièmement, de transmettre ces informations aux consommateurs, aux travailleurs et aux distributeurs.
Si nous continuons à céder sous la pression de l’industrie chimique européenne, les objectifs de ce programme pourraient être affaiblis et dévalués, ce qui le rendrait bien plus dangereux que la législation actuelle, si la santé et la sécurité publiques ne sont pas préservées. 
Karl-Heinz Florenz (PPE-DE ),
   En espérant que la deuxième lecture nous rapprochera d’une solution aux domaines controversés de la protection de la propriété intellectuelle et de l’autorisation temporaire des substances et des articles importés, une solution qui tiendrait compte des intérêts de toutes les parties, j’ai aujourd’hui voté en faveur du projet REACH lors du vote final. 
Duarte Freitas (PPE-DE ),
   - La nouvelle réglementation sur les substances chimiques actuellement sur le marché, REACH, sert à combler les lacunes criantes au niveau de la législation et de nos connaissances sur les produits auxquels nous sommes exposés au quotidien.
L’enregistrement des substances confère à l’Agence des produits chimiques, également créée par cette réglementation, le droit de réclamer davantage de tests que ceux prévus pour chaque catégorie, s’il existe des raisons pour ce faire.
Une agence forte et efficace garantira que les produits ne seront pas mis sur le marché sans que les précautions nécessaires ne soient prises.
Le partage des données est fortement recommandé dans cette réglementation et les expérimentations sur les animaux ne sont permises que si elles sont absolument nécessaires.
Parmi les autres aspects positifs de cette réglementation, citons l’imposition d’une limitation dans le temps pour toutes les autorisations ainsi que la soumission obligatoire d’un plan de substitution pour les substances chimiques considérées dangereuses.
Bien que je sois satisfait du résultat final du vote, je dois préciser que je m’oppose à l’inclusion des substances contenues dans les produits du tabac, dès lors qu’elles sont déjà couvertes par leur propre législation. 
Françoise Grossetête (PPE-DE ),
   - J’ai voté en faveur de ce texte.
Les substances chimiques sont présentes partout, et l’augmentation récente de certains cancers ou de leucémies nous oblige à nous interroger sur l’utilisation de certaines substances chimiques.
J’ai souhaité aborder ce texte sous l’angle de la santé publique et de la protection de l’environnement. Un système REACH puissant, c’est autant de garantie pour tous nos concitoyens.
Pour autant, il convient de préserver dans ce texte la compétitivité de nos entreprises, et d’éviter toutes les procédures bureaucratiques étouffantes. De même qu’il est important d’exclure de ce dispositif les substances naturelles. En revanche, je me suis prononcée en faveur de l’amendement demandant à ce que les produits chimiques intégrant la composition des cigarettes soient soumis aux règles du système mis en place.
L’équilibre recherché, en dehors de toute considération émotionnelle, accompagné de la création d’une Agence européenne forte et indépendante doivent nous permettre d’atteindre ces objectifs importants pour notre santé, notre environnement, mais aussi pour notre industrie.
D’autre part, je demande avec fermeté que tous les produits importés au sein de l’Union européenne soient également soumis au respect de ces mesures communautaires. 
Richard Howitt (PSE ),
   De même qu’on n’attend pas qu’un avion s’écrase pour tester sa sécurité, on ne peut attendre de tester les substances chimiques des produits ménagers. Cette nouvelle législation obligera les fabricants à prouver que leurs substances chimiques ne sont pas nocives avant qu’elles soient utilisées, fera en sorte que les substances chimiques les plus dangereuses soient remplacées par des produits plus sûrs, et introduira le droit de connaître les règles de police sanitaire des substances chimiques contenues dans les produits que nous utilisons.
Seules 143 substances chimiques ont été soumises à des contrôles officiels ces treize dernières années. Et voilà que cette nouvelle législation communautaire introduit d’un coup un système complet de réglementation pour les 30 000 substances chimiques présentes sur le marché européen. Le Women’s Institut, dont j’ai rencontré cette semaine certaines représentantes de Cambridge et de Bury St. Edmunds, ont dit que nous devrions donner la priorité à l’environnement et à la sécurité du consommateur, et je suis très fier que l’ensemble du Parlement européen ait été convaincu par leur campagne. 
Jörg Leichtfried (PSE ),
   Je tiens à saisir cette opportunité que m’offre mon explication de vote sur REACH pour féliciter les organisations actives dans le domaine du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement pour leur engagement résolu et d’envergure. La pluie, le vent et le froid n’ont pas dissuadé leurs membres dévoués de s’impliquer dans un thème d’une importance colossale pour les personnes et pour l’environnement et d’attirer notre attention sur les problèmes associés à cette réglementation très controversée sur les produits chimiques.
Les amendements à la proposition de la Commission sont indispensables, surtout afin d’empêcher des millions d’animaux d’être utilisés pour des expérimentations et afin de promouvoir le recours à des tests qui n’utilisent pas ces animaux. 
Marie-Noëlle Lienemann (PSE ),
   J’ai toujours défendu quatre exigences dans le dossier REACH.
1- Un système d’enregistrement large et rigoureux des substances chimiques afin de les connaître, d’évaluer leur risque, d’en informer les utilisateurs et d’éviter ceux qui sont nocifs.
2- Un système d’autorisation non laxiste, s’agissant des produits ayant une certaine nocivité, l’autorisation d’usage doit être limitée dans le temps.
3- Le principe de substitution: L’obligation de la substitution pour les produits nocifs doit être la règle.
S’il n’existe pas de substituts connus, des recherches doivent être immédiatement engagées et l’autorisation d’usage limitée.
4- La création d’une agence européenne forte qui s’appuie sur le réseau d’institutions nationales chargées des expertises mais qui reste l’arbitre en dernier ressort pour la mise en œuvre de cette législation.
J’ai voté contre le « compromis PSE / PPE / ALDE « concernant la procédure d’enregistrement, car il réduit considérablement le nombre de substances concernées par REACH. 
Peter Liese (PPE-DE ),
   Dès le début du débat sur une nouvelle législation européenne sur les produits chimiques, j’ai soutenu qu’il fallait que les propositions de la Commission soient révisées afin de garantir une meilleure protection pour la santé et l’environnement en Europe, tout en réduisant les exigences bureaucratiques excessives. J’ai donc soutenu l’approche adoptée par le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens. Dans cet esprit, le vote d’aujourd’hui a marqué l’adoption de toute une série d’améliorations à la proposition de la Commission:
1. le compromis dégagé par MM. Sacconi et Nassauer sur la question de l’enregistrement, qui réduit sensiblement les exigences bureaucratiques;
2. l’exclusion des substances régies par d’autres réglementations ou ne présentant pas de risque potentiel;
3. le renforcement des exigences à l’égard des substances chimiques contenues dans la fumée de tabac.
Force est toutefois d’indiquer que le vote a marqué l’adoption de toute une série de points négatifs et indéfendables, en particulier les amendements imposant des limitations dans le temps aux autorisations. Ce n’est pas réalisable dans la pratique, c’est bureaucratique et inutile à la protection de la santé et de l’environnement.
Étant donné que des améliorations ont finalement été apportées à ces trois points essentiels dans la proposition de la Commission, j’ai voté favorablement lors du vote final. J’espère que le Conseil de ministres rejettera les propositions insensées, telles que la limitation à cinq ans, et acceptera celles qui sont plus rationnelles, et que le résultat final sera un système REACH qui puisse fonctionner. 
Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL ),
   - La composition et la toxicité des substances chimiques ne devraient faire l’objet d’aucun secret ni d’aucune ambiguïté. Pendant des mois, des entreprises chimiques ont tenté de torpiller une mesure nécessaire depuis longtemps pour l’environnement et la santé publique.
Aujourd’hui, aucune majorité n’a pu être dégagée en faveur du système REACH strict que le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique et le groupe des Verts / Alliance libre européenne ont soutenu, mais, dans le même temps, cette Assemblée a rejeté de nombreuses propositions avancées par le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, qui a clairement pris parti pour l’industrie chimique.
Seules les propositions sur lesquelles les sociaux-démocrates et les libéraux ont pu se mettre d’accord ont été soutenues par une majorité. REACH en ressort donc affaibli, l’enregistrement ayant été érodé et le seul résultat positif étant celui qui concerne les licences. Comme d’autres pourtant, nous estimons qu’une version édulcorée vaut mieux que rien.
Le fait que le groupe PPE-DE et le groupe de l’Union pour l’Europe des Nations aient déclaré ici qu’ils pouvaient quand même soutenir la proposition, dans la mesure où le Conseil et la majorité qualifiée nécessaire dans cette Assemblée veilleront à ce que les dispositions relatives aux licences ne survivent pas à la deuxième lecture, suffit à ce que deux représentants du parti socialiste néerlandais votent contre la proposition. 
Astrid Lulling (PPE-DE ),
   Voilà 40 ans que je suis parlementaire, dont 25 dans cette vénérable maison: le dossier «reach» est l’affaire la plus volumineuse, la plus controversée et la plus compliquée que j’ai eue à traiter au cours de ces années. Mais ce dossier est également celui qui a le plus donné lieu à la désinformation, aux menaces voire même à des tentatives de chantage.
Les rares Luxembourgeois qui se plaisent à signer une lettre de menaces préparée par une organisation puissante, tout comme une campagne de presse dénigrant mes soi-disant activités de lobbyiste en faveur de l’industrie chimique n’ont pas entamé ma détermination à voter avec la majorité de mes collègues, et ce sur la base d’une information documentée acquise avec application.
Si la directive devient une réalité dans cette forme-là, elle constituera au niveau mondial la meilleure garantie pour la protection de la santé contre les substances chimiques dangereuses, sans remettre en cause des milliers d’emplois, ni mettre dans une situation inextricable les petites et moyennes entreprises, ni même dévoiler des secrets de fabrication. J’espère avoir contribué aujourd’hui à contrer les perfectionnistes et les extrémistes de tout poil dans un dossier essentiel pour l’Europe. 
David Martin (PSE ),
   Au terme d’un vote long et complexe, ma première impression est que le Parlement vient de trouver le bon équilibre: traiter les questions vitales de la protection de la santé humaine et de l’environnement d’une part, sans surcharger l’industrie ni créer de condition légale pour d’inutiles expérimentations animales d’autre part. Le Parlement devra étudier le paquet qui ressort à présent du Conseil afin de s’assurer que le fragile équilibre entre ces objectifs a bien été préservé. 
Andreas Mölzer (NI ),
   S’il est vrai que 85 % de toutes les substances chimiques en circulation ne sont pas testées pour déterminer le risque exact qu’elles représentent pour les personnes et l’environnement, il est grand temps que cette omission soit rectifiée une fois pour toutes. Nous ne pouvons plus tolérer que nos concitoyens soient utilisés comme des cobayes pour les substances chimiques que l’on retrouve dans les produits d’usage quotidien tels que les ordinateurs ou les jouets et qui sont absorbées par la peau ou par les voies respiratoires, et que les risques inhérents à ces substances n’aient jamais été testés.
Nous avons déjà à payer le prix de cette négligence coupable, à savoir l’incidence croissante des allergies et les milliers de cas de bronchites ou de problèmes dermatologiques contractés sur le lieu de travail.
Bien entendu, il faut de toute urgence que ces substances soupçonnées d’être cancérogènes et/ou mutagènes soient testées et retirées du marché. Les choses n’auraient jamais dû en arriver là, avec des personnes qui travaillent avec des substances sur les effets secondaires desquelles aucune information n’est disponible. À l’avenir, il est essentiel de s’assurer que les substances nouvellement enregistrées sont inoffensives.
Tout simplement, ces horribles histoires à propos de teintures toxiques dans les vêtements, de fragrances agressives dans les produits cosmétiques ou de retardateurs de flammes qui se retrouvent dans le lait des mères allaitantes ne peuvent plus se produire.
Cependant, nous n’atteindrons assurément pas cet objectif si la proposition initiale est à ce point édulcorée que, sur les 100 000 substances chimiques non testées, 88 000 continuent à ne pas être testées. C’est pour cette raison que j’ai voté contre les rapports. 
Claude Moraes (PSE ),
   Si j’ai voté comme je l’ai fait dans le débat sur REACH, c’est parce qu’en tant que député travailliste, je soutiens les objectifs généraux de REACH, à savoir la protection de la santé humaine et de l’environnement à travers une meilleure connaissance des substances chimiques potentiellement nocives.
Je voudrais voir la mise sur pied d’un système rapide et efficace pour la collecte des informations nécessaires sur les substances chimiques et la gestion des plus préoccupantes, tout en réduisant au minimum l’expérimentation animale et en préservant la compétitivité de l’industrie chimique.
J’estime que les tests menés sur les animaux vertébrés devraient être limités au strict minimum nécessaire à l’obtention des informations suffisantes pour la prise de décision sur la protection sanitaire et environnementale.
Je soutiens la proposition du Royaume-Uni du principe «une substance, un enregistrement», lequel suppose que tous les fabricants ou importateurs de la même substance travaillent de concert afin de fournir un seul ensemble de données «clés» pour l’enregistrement.
Un paquet d’informations convenu serait ainsi assemblé pour l’enregistrement, ce qui fournirait des informations cohérentes, au grand avantage des utilisateurs et des consommateurs. 
Hartmut Nassauer (PPE-DE ),
   Je tiens à préciser, à la fin de ce vote, que j’ai voté en faveur du rapport de M. Sacconi dans le seul but d’exprimer mon soutien à l’égard du compromis sur l’enregistrement dégagé par le rapporteur et moi-même.
Je ne tiens certainement pas à approuver ses autres aspects, en particulier l’approche adoptée vis-à-vis de l’autorisation, dès lors que je rejette fermement l’idée que l’autorisation de substances soit limitée. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   - Dans ce débat comme dans tous les autres, notre devoir est de protéger les intérêts des citoyens, qu’il s’agisse d’intérêts immédiats ou d’intérêts non encore apparents, mais qui revêtiront une importance vitale à moyen et long terme.
Pour ma part, j’ai voté sur la base de critères que je considère essentiels lorsqu’il existe un conflit - à tout le moins un conflit apparent - entre les intérêts de l’industrie et les intérêts de la protection de l’environnement et de la santé publique.
Tout d’abord, j’estime que protéger la santé publique et l’environnement devrait constituer une priorité, mais je ne crois pas en des solutions fondamentalistes qui balaient tout sur leur passage, en faisant fi de l’impact économique des mesures prises et, qui plus est, en ne tenant pas compte de la dimension internationale de ces questions lorsqu’il s’agit d’économies qui n’ont aucun scrupule à pratiquer le dumping environnemental. Je suis également convaincu que la sévérité de nos exigences est profitable à l’industrie européenne elle-même, ainsi qu’à la compétitivité et à l’innovation technologique. Pour terminer, je pense qu’il faut de toute urgence relancer l’économie européenne et que nous devons lever tous les obstacles pour garantir que cette reprise ait lieu. À la lumière des amendements introduits, j’ai choisi de voter pour le rapport, notamment parce que nous aurons d’autres opportunités d’apporter les corrections nécessaires, le cas échéant, comme dans la section sur l’autorisation. 
Frédérique Ries (ALDE ),
   C’est à contre cœur que je me suis sentie forcée de m’abstenir sur ce vote crucial.
Il ne s’agit en aucun cas pour moi de botter en touche mais de la seule façon d’exprimer mon avis sur le signal contradictoire qu’envoie aujourd’hui notre Parlement.
La satisfaction d’une part en ce qui concerne le principe de substitution des substances problématiques: obligatoire (amendement 232) et recherche d’alternatives plus sûres (amendement 214). C’est la première fois que le Parlement européen se prononce en ce sens dans un texte aussi important. Cela dit, il m’est impossible de me réjouir quand, dans le même texte, et en amont du processus, le Parlement dénature totalement la procédure d’enregistrement pour 2/3 des substances concernées par REACH, les moins de 10 tonnes: tests allégés à l’extrême et fonction du risque et non plus du tonnage. Ce qui de mon point de vue n’offre pas les garanties élémentaires en matière de santé et de protection des populations les plus exposées.
Nous venons ici ni plus ni moins de miner les fondements même de REACH.
Sur ce point d’ailleurs, il est édifiant de constater que le Conseil est plus ambitieux que le Parlement. Souhaitons qu’il conserve cette position! 
Bart Staes (Verts/ALE ),
   - Aujourd’hui, le monde a pu constater combien il est facile de tromper un parlement démocratiquement élu. Quelques demi-vérités et quelques purs mensonges suffisent. Cette Assemblée a montré au monde que c’est celui qui crie le plus fort qui l’emporte au final.
Rien qu’en Belgique, les profits de l’industrie chimique s’élevaient à 1,7 milliard d’euros l’année dernière. Ce montant sera davantage rogné par la hausse des cours pétroliers et par la faiblesse du dollar que par l’introduction de REACH, quelle qu’en soit la version.
Il n’y a pas si longtemps, les Européens se félicitaient joyeusement les uns les autres de leur politique environnementale progressiste. Nous étions des pionniers à l’échelon mondial, ou du moins le croyions-nous.
Cette époque est révolue. La présente version édulcorée de REACH est un contre-exemple de ce qu’il faut faire. Le livre blanc qui a précédé REACH a imputé toute la responsabilité à l’industrie chimique. Ils ont dû prouver que les produits, dont ils tirent leurs profits, ne comportent pas de risques inacceptables pour la santé et l’environnement. Tellement de portes dérobées ont été créées depuis lors qu’il est à présent difficile de trouver l’entrée principale. Cette version de REACH est une opportunité manquée, qui ne se représentera sans doute plus. 
Catherine Stihler (PSE ),
   Le vote sur REACH est l’un des plus importants votes de cette Assemblée. Je tiens à faire part de mon soutien à l’autorisation pour le bloc 1 et les amendements 232 et 214. Je suis ravi que ces amendements aient été adoptés. La santé publique est vitale, et nous devons réduire notre exposition aux substances chimiques dangereuses. Il me paraît essentiels de remplacer les substances chimiques qui provoquent des cancers et affectent la reproduction humaine. 

Jean-Claude Martinez (NI ),
   Les conséquences d’une Agence des produits chimiques, chacun les devine. D’abord, l’évaluation pour créer de la sécurité, ne peut aboutir à une certitude. Les antibiotiques sont là pour le montrer.
Les engrais à nitrate ont fait le miracle agricole d’où sont sortis en partie 20 ans de vie en plus aujourd’hui. Avec Reach, au nom du risque de la pollution des cours d’eau on aurait la sous-alimentation en Europe.
Qu’est-ce à dire que sous couvert de précaution, Reach est une préoccupation de riches et d’Amish. La base profonde de ce projet c’est l’obscurantisme post-moderne qui revient dans une société de la peur, ne croyant plus au progrès à force de quête d’éternité.
Tous les Seveso, toutes les mers d’Aral et toutes les catastrophes écologiques ne feront pas oublier le miracle de la chimie qui au quotidien a embelli chaque moment de notre vie, des nouveaux tissus au nouveau matériau, des mille couleurs aux mille parfums.
Si Dieu avait dû faire enregistrer par l’Agence d’Helsinski son produit humain né de la chimie organique, les dangers potentiels bien réels auraient fait refuser l’autorisation de mise de l’homme sur le marché du vivant. C’est dire le slogan qui résume Reach: «No futur».
Luís Queiró (PPE-DE ),
   - Bien qu’elle fasse partie du débat plus vaste sur la réglementation REACH, la proposition de directive à l’examen aborde un sujet sur lequel il est plus facile de parvenir à un accord à large spectre. Dans un véritable marché où la liberté de choix est bien réelle, il est essentiel de veiller à la pleine information des consommateurs. L’objectif poursuivi ici est d’adapter les accords existants aux besoins qui découlent de la nouvelle réglementation, tout en garantissant la protection des consommateurs. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition. 

Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM ),
   Les efforts de la Liste de juin ont pour but de veiller à ce que la coopération au sein de l’UE se limite aux questions véritablement transfrontières, notamment le marché intérieur et bon nombre de questions environnementales. Nous nous réjouissons d’une directive ferme sur les substances chimiques, qui tient clairement l’industrie responsable des substances chimiques importées. Nous sommes convaincus que, à long terme, elle représentera un avantage concurrentiel pour que l’industrie suédoise et européenne soit à la pointe dans ce domaine. Nous avons donc choisi de nous opposer aux compromis soutenus par la majorité du Parlement européen. Nous votons toutefois pour la proposition de directive globale, car la Commission pourrait alors la retirer.
Nous estimons que les substances produites en faibles quantités doivent elles aussi être soumises à des exigences d’inspection de base. L’Inspection suédoise des substances chimiques et le gouvernement suédois ont tous deux insisté sur la nécessité d’inclure ces substances dans REACH. Nous sommes favorables à un principe de substitution strict et nous voudrions souligner que la responsabilité en matière de collecte et d’analyse des informations sur les substances chimiques importées incombe principalement à l’industrie, et non aux autorités d’un pays en particulier.
Nous soutenons bien entendu l’exclusion de REACH des substances naturelles rencontrées dans les activités sylvicoles et minières. Les forêts et les minerais, qui constituent la pierre angulaire de l’industrie suédoise, ne doivent pas être concernés par la législation proposée. En outre, nous nous opposons aux amendements qui recommandent la création d’une grande agence des produits chimiques au sein de l’UE. Nous sommes convaincus que les autorités nationales sont, dans l’ensemble, capables de procéder aux inspections nécessaires. 
Kurt Joachim Lauk (PPE-DE ),
   Le jeudi 17 novembre 2005, le rapport de Guido Sacconi, «REACH: établissement d’une Agence européenne des produits chimiques - Polluants organiques persistants» (A6-0315/2005), sera mis aux voix lors de la séance plénière de Strasbourg.
J’ai la ferme conviction que, bien que l’objectif fondamental de ce règlement soit réjouissant, sa mise en œuvre sera mauvaise et finira par handicaper la compétitivité de l’UE sur les marchés mondiaux. Le fait est qu’il impose trop de règles et de réglementations aux entreprises - aussi bien les grandes que les petites et moyennes entreprises. Il s’ensuit que ce règlement est défavorable à la croissance et à l’emploi et qu’il rend l’Europe moins attrayante en tant que marché pour l’industrie chimique.
Lors du vote final, je voterai donc contre le rapport. Je pense que nous devrions renvoyer cette proposition - dans sa version qui nous est présentée actuellement - à la Commission, qui en est l’auteur. 
Lars Wohlin (IND/DEM ),
   Les efforts de la Liste de juin ont pour but de veiller à ce que la coopération au sein de l’UE se limite aux questions véritablement transfrontières, notamment le marché intérieur et bon nombre de questions environnementales. Je me félicite de la directive sur les substances chimiques, qui tient clairement l’industrie responsable des substances chimiques importées. J’ai voté en faveur de la proposition dans son ensemble.
Je suis favorable à un principe de substitution strict. En outre, je soutiens bien entendu l’exclusion de REACH des substances naturelles rencontrées dans les activités sylvicoles et minières. Les forêts et les minerais, qui constituent la pierre angulaire de l’industrie suédoise, ne doivent pas être concernés par la législation proposée.
Il importe que la collecte des informations sur les produits chimiques se voie accorder la priorité. Pour commencer, il faut recueillir et analyser des données concernant les substances chimiques produites en grandes quantités. La législation sur les substances chimiques doit être efficace, et non un tigre de papier. Je m’oppose aux amendements qui recommandent la création d’une grande agence des produits chimiques au sein de l’UE. Je suis pleinement convaincu que les autorités nationales sont, dans l’ensemble, capables de procéder aux inspections nécessaires. 

Peter Baco (NI ).
   - Je voudrais évoquer le rapport sur les normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales, présenté par Mme Scheele. Comme la majeure partie des députés de ce Parlement, j’ai voté pour l’adoption du rapport. Monsieur le Président, je vous prie de réclamer un vote électronique, parce que la conclusion que vous avez tirée du vote ne reflète pas la volonté exprimée par la majorité des députés européens qui ont voté. Monsieur le Président, je vous demande de corriger cette erreur. 
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ),
   - Nous soutenons le rejet de la proposition de la Commission parce que, comme le rapporteur le dit, elle ne repose pas sur les derniers progrès scientifiques et ne prévoit pas l’utilisation de ressources techniques sans cruauté.
La proposition de la Commission fait suite à l’accord international sur le piégeage sans cruauté conclu entre l’UE, les États-Unis, le Canada et la Russie. Cet accord a néanmoins été par deux fois rejeté au sein du Parlement et n’est entré en vigueur que parce que le Conseil et la Commission ont soutenu qu’ils ne voulaient par causer de problèmes avec les États-Unis et le Canada.
Le problème ici, c’est le concept concret de «sans cruauté». La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire prétend que les pièges ne peuvent être considérés «sans cruauté» lorsque l’agonie des animaux concernés dure 5 minutes ou plus et que des méthodes alternatives existent.
Quoi qu’il en soit, il est consternant que la Commission ait accepté l’accord international sans avoir au préalable consulté le Parlement. 
Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL ),
   - Dans notre pays, les Pays-Bas, nous luttons depuis de longues années contre le rat musqué, une importation américaine qui a détruit nos digues et, partant, menace de rendre les plaines inhabitables pour l’homme.
Malgré cela, nous soutenons le rapporteur, Mme Scheele, qui propose un rejet tout net de cette proposition sur le piégeage sans cruauté de certaines espèces animales. «Sans cruauté» signifie à la fois «humain» et «décent». Au cours de l’histoire, les gens ont fait les choses les plus atroces - des choses qui n’étaient peut-être pas cruelles, mais qui n’étaient certainement pas décentes.
Dans la proposition de la Commission, les amputations, les lésions oculaires, les lésions de la moelle épinière et une agonie qui dure au moins 5 minutes sont considérées comme sans cruauté. Depuis 1995, les pièges pour animaux sauvages sont interdits dans toute l’Union européenne et une interdiction sur les importations a été introduite pour les peaux d’animaux venant de pays où ces pièges sont toujours utilisés. Il existe depuis 1996 déjà une proposition visant à renforcer les exigences pour les autres pièges.
Un groupe de pression de trappeurs est alors parvenu à mettre les experts à l’écart. Par la suite, un accord a été signé avec les États-Unis, le Canada et la Russie, principalement dans le but d’éviter des conflits commerciaux, plutôt que d’améliorer le bien-être des animaux. La proposition à l’examen se fonde sur cet accord incorrect, auquel le Parlement s’est opposé par le passé. 
David Martin (PSE ),
   J’ai voté pour le rejet de la proposition de la Commission sur les normes de piégeage «sans cruauté». La proposition n’allait pas assez loin dans la protection du bien-être des animaux, et la façon dont elle était rédigée rendait difficile tout amendement. J’espère et je pense que la Commission avancera une proposition qui place le souci du bien-être animal avant le profit. 
Lydia Schenardi (NI ),
   Nous ne pourrions qu’être d’accord sur un texte européen prévoyant la mise en place de normes de piégeage sans cruauté afin d’accroître le bien-être animal et la protection de certaines espèces animales. Toutefois, la proposition de la Commission qui nous est présentée est bien trop peu satisfaisante pour que nous puissions l’adopter. Comment accepter que les tests pour créer les pièges dits «sans cruauté» soient réalisés sur les animaux eux-mêmes? N’y a -t-il pas là un paradoxe que de tuer des animaux pour en tuer «humainement» d’autres?
Par ailleurs, il nous est dit que le bien-être des animaux piégés devait être amélioré. Est-ce le cas avec le piège à mâchoires qui broie sous l’eau? Ce piège ne réussit pas à supprimer l’agonie: pour les visons la perte de conscience prend en moyenne deux minutes trente et pour les castors, neuf minutes et demi.
L’horreur des piégeages est aujourd’hui totale et la directive de la Commission ne tend ni à la supprimer ni même à la limiter. C’est toujours la même logique commerciale qui domine. Rappelons que 15 % des animaux tués pour leur fourrure ont été piégés. Et ce chiffre ne porte que sur les fourrures commercialisées... 

Vittorio Agnoletto (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce rapport est extrêmement important et utile, notamment parce qu’il vise à rendre obligatoire le code de conduite et réclame sa reconnaissance légale par tous les pays.
Je pense en outre qu’il importe de demander aux citoyens de souscrire à la logique visant à marquer et à suivre les armes. Le problème, c’est que si ce code de conduite dont nous débattons chaque année n’est pas adopté par la Commission et par le Conseil, il risque de ne rester qu’une déclaration de bonnes intentions.
Il est de la plus haute importance que ces instruments capables de servir une double finalité - à la fois pour le maintien de la paix et pour faire la guerre - aient eux aussi été inclus dans ce règlement. Enfin, je pense que la décision de réaffirmer l’embargo sur les ventes d’armements à la Chine est tout aussi importante. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   Ce rapport porte sur la rédaction d’un code de conduite sur les exportations d’armements dans le cadre de l’Union européenne. Il est proposé qu’un nouvel organe communautaire soit mis sur pied pour contrôler les exportations des États membres. Nonobstant le point de vue adopté par principe sur cette question, nous sommes en droit de nous demander si ces développements ne conduiraient pas à une politique plus restrictive, qui est l’objectif poursuivi. Dans le même temps, l’Agence européenne de défense appelle à une coordination plus étroite et à une libéralisation plus intense des politiques des États membres en matière d’exportation.
Nous sommes opposés à la création d’un organe communautaire pour contrôler les exportations d’armements. Nous ne pensons pas non plus que l’existence de l’Agence européenne de défense soit justifiée. Le volume des exportations d’armements de chaque État membre devrait être déterminé par son parlement national. C’est pour cette raison que la Suède a le droit d’appliquer une politique restrictive en matière d’exportations à l’avenir également.
À la lumière de ce qui précède, nous voterons contre le rapport lors du vote final. 
David Martin (PSE ),
   J’ai voté en faveur de ce rapport. Je soutiens sa demande de ne pas lever l’embargo sur les armes qui frappe la Chine avant une amélioration évidente et soutenue de la situation des droits de l’homme dans ce pays. Je ne pense toutefois pas qu’il soit juste de traiter la Chine différemment que d’autres pays dont le constat en matière de protection des droits de l’homme est tout aussi perturbant. Je souhaiterais également que l’on poursuive le débat sur la possibilité de transformer le code de conduite en un code juridiquement contraignant sur les ventes d’armement. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   - Mis à part les questions soulevées dans le rapport sur le code de conduite en matière d’exportations d’armements, je pense que l’embargo sur les exportations d’armements vers la Chine est, une fois encore, l’élément central, ce qui constitue une raison suffisante pour que je vote contre ce rapport. Mon avis a toujours été et reste que l’UE doit maintenir cet embargo, parce qu’il s’agit, plus que toute autre chose, d’une position adoptée par les 25 États membres pour défendre les droits de l’homme, l’ordre international et la paix.
La Chine est et restera un acteur essentiel sur la scène internationale, ainsi qu’un partenaire économique vital pour l’UE. Je pense que l’un des moyens de promouvoir la démocratie et le respect des droits de l’homme consiste à développer le marché chinois. Cette voie ne peut toutefois être empruntée de façon inconditionnelle, et c’est là que l’embargo sur les armements entre en jeu. Nous serons des partenaires économiques pour la Chine, mais des partenaires engagés dans la construction d’un monde meilleur. 

David Martin (PSE ),
   Je me félicite de ce rapport, qui vient compléter les conditions pour la création d’un Fonds de solidarité communautaire. Il envoie aux citoyens comme signal positif que l’UE sera désormais en mesure de mobiliser des fonds pour les populations des régions touchées par des catastrophes. 

Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   Nous sommes d’avis que les Nations unies - fortes de leur expérience, de leur expertise et de leur importance mondiale - sont les mieux placées pour être le fer de lance du désarmement mondial et pour veiller au respect du traité sur la non-prolifération.
Sur cette base, nous votons contre la création d’une agence communautaire pour la reconversion et le désarmement. Nous voterons également contre le rapport lors du vote final. Nous soutenons toutefois l’appel au désarmement nucléaire et l’objectif de faire de l’Europe une zone dont les armes nucléaires sont absentes. Les demandes visant à limiter la prolifération des armes nucléaires devraient entraîner à long terme la suppression progressive de toutes les armes nucléaires. 
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ),
   - Je tiens à commencer par souligner le fait que le Parlement a pris l’initiative de rédiger un rapport sur la «non-prolifération» et non sur le désarmement. Nous estimons que si la résolution comporte certains éléments positifs, elle en contient également d’autres qui sont particulièrement préoccupants.
Dans le contexte de la non-prolifération des armes de destruction massive, il est tout à fait inacceptable de laisser la possibilité de «recourir à la force». Le fait que cette politique ait donné son «soutien» à l’opération monumentale de manipulation, à l’agression et à l’occupation de l’Irak par les États-Unis et leurs alliés - sous le prétexte outrageux que l’Irak avait des armes de destruction massive - met à nu ses véritables intentions.
Il est dangereux et malfaisant de lier la soi-disant «guerre contre le terrorisme», en rapport avec les États-Unis, à la non-prolifération des armes de destruction massive.
Nous déplorons également le rejet des propositions déposées par notre groupe dans le but de créer une agence européenne pour le désarmement, de condamner la manipulation des Nations unies par les États-Unis, de faire de l’Europe une zone dont les armes nucléaires sont absentes, de retirer les armes nucléaires américaines en Europe et de demander à l’Allemagne de supprimer son potentiel d’enrichissement de l’uranium dans le réacteur de recherche de Garching. 
David Martin (PSE ),
   Je salue ce rapport, qui réaffirme le soutien aux accords multilatéraux sur la non-prolifération des armes nucléaires et reconnaît les risques inhérents à la prolifération des armes de destruction massive. Plus spécifiquement, ce rapport est une réponse à la stratégie européenne sur les armes de destruction massive, que je soutiens. Je suis ravi que le rapporteur ait accepté de retirer de son projet les références à des États membres spécifiques. 
Athanasios Pafilis (GUE/NGL ),
   - La responsabilité de produire, de diffuser et d’utiliser des armes de destruction massive (ADM), qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, appartient aux seules puissances impérialistes, en ce compris des pays de l’Union européenne. Telle est la vérité historique que les propositions de résolution du Parlement européen tentent de dissimuler. Elles regorgent de grandiloquence et d’intérêt hypocrite, sans jamais nommer ceux qui produisent, qui diffusent et qui utilisent ces armes.
Dans le passé et aujourd’hui encore, les ADM ont toujours été utilisées pour subjuguer les peuples au pouvoir impérialiste. Hiroshima et Nagasaki ont été bombardées par les États-Unis. Des bombes au napalm ont pour la première fois été utilisées à Grammo contre l’armée démocratique grecque et au Vietnam par les États-Unis. L’uranium appauvri a été utilisé par les États-Unis et l’OTAN dans les guerres contre l’Irak, l’Afghanistan et la Yougoslavie. Des armes chimiques et biologiques ont été vendues à Saddam par des sociétés européennes et ont récemment été utilisées par les États-Unis à Fallouja. Chaque fois que des ADM ont été utilisées, elles portaient la marque de l’impérialisme.
Les propositions de résolution du Parlement européen n’y font aucunement référence et, en outre, elles rejettent la responsabilité sur de plus petits États et sur des acteurs individuels, souvent avec des accusations diffamatoires, dans le but de créer des prétextes pour de nouvelles interventions et de nouvelles guerres, ainsi que pour protéger leur souveraineté. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   - En ce qui concerne la politique internationale et la sécurité mondiale, les engagements pris dans les déclarations doivent être soutenus par une capacité à agir. Nous ne pouvons être résolus dans nos remarques et indécis lorsqu’il est question d’agir. À la lumière des problèmes posés par la prolifération des armes de destruction massive, les choses risquent d’aboutir à une de ces situations où les remarques véhémentes ne s’accompagnent pas de la détermination politique concrète, en particulier - et surtout - sur le plan diplomatique. À mon sens, ce que l’UE doit changer, c’est la clarté de sa rhétorique.
La perception très répandue selon laquelle l’UE ne tient pas ses promesses affaiblit notre position diplomatique. J’ai donc voté pour ce rapport, dans l’espoir que son adoption fasse en sorte que l’Union redouble d’efforts dans ce domaine, pas en empruntant la voie des solutions militaires - et certainement pas en encourageant ces solutions -, mais plutôt en se montrant plus résolue et déterminée. 

Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE ),
   En tant que sociaux-démocrates suédois, nous avons voté pour le rapport parce que nous estimons qu’il importe de disposer de règles claires et non ambiguës en matière de marchés publics de défense. Le rapport contient toutefois des formulations qui, en cas d’interprétation plus large, pourraient viser à une future défense commune. Nous sommes opposés à une défense militaire européenne commune et nous ne soutenons pas les propositions destinées à mettre en place une défense dans ces conditions. Nous souhaitons toutefois nous efforcer de renforcer la capacité de l’UE à gérer les crises ainsi qu’à détecter et à prévenir de façon précoce les conflits par le recours, d’abord, aux moyens politiques, diplomatiques et économiques. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   L’article 296 du Traité CE dispose que la production et le commerce de munitions peuvent être exemptés des règles applicables à la libre circulation des marchandises. Une partie du rapport à l’examen vise à clarifier et à définir avec plus de précision les types de matériaux et services auxquels l’article 296 ne devrait en fait pas s’appliquer. La Liste de juin estime que la mise en œuvre du marché unique revêt une importance extrême et devrait être prioritaire. Néanmoins, il ressort à l’évidence du rapport que les amendements proposés aux réglementations européennes visent pour l’essentiel à renforcer la coopération militaire au sein de l’Union en progressant vers une politique étrangère et de sécurité commune.
La Liste de juin estime que la politique étrangère et de sécurité est une question nationale qui ne doit en aucun cas être décidée à l’échelon européen. Nous votons donc contre ce rapport. 
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ),
   - Ce rapport est un pas de plus dans le processus de militarisation de l’UE, que la «Constitution européenne» - qui s’est vue rejetée - tentait de consacrer. Le rapport aborde l’un des piliers fondamentaux, à savoir le développement de l’industrie militaire dans les différents États membres.
Le but poursuivi est de venir en aide à l’industrie «européenne» de l’armement et à ce que l’on appelle son processus de concentration «inévitable». En d’autres termes, le rapport définit clairement l’enjeu, en expliquant que 6 des 25 États membres représentent 90 % des achats d’armements. Dans ce cas, quelle quantité produit-on?
Le rapport ne laisse planer aucun doute. Il a pour but de retirer la politique des armements des mains des États membres, ou, plutôt, de certains «petits» États membres, et de progressivement mettre en place un «marché européen de la défense», «suivant les normes d’interopérabilité admises dans le cadre de l’OTAN». À cette fin, il invite les («grands») États membres et les grandes entreprises de l’armement à mettre de côté leurs différences, en soutenant qu’il faut prendre des mesures afin de garantir que «la passation des marchés publics de défense soit désormais couverte dans une plus large mesure par la législation communautaire, plutôt que par la législation nationale» et qu’«une interprétation restrictive des intérêts de sécurité nationale serait opportune». Tout ceci sous «l’égide» de «l’Agence de défense européenne».
C’est la course aux armements dans toute sa splendeur. D’où notre vote contre le rapport. 
Carl Lang (NI ),
   Un seul secteur échappe encore à la logique ultralibérale de Bruxelles: la défense. Mais peut être plus pour longtemps. La Commission européenne dans son livre vert consacré aux marchés publics de défense s’attelle à réduire les barrières commerciales dans ce secteur et à l’ouvrir à la concurrence. Pour cela, la Commission a décidé de s’attaquer au principal obstacle juridique en donnant une nouvelle interprétation de l’article 296 du traité qui stipule que les Etats membres sont autorisés à déroger à la règlementation communautaire sur la concurrence pour des motifs de sécurité nationale.
Cette manipulation a pour but de remettre en cause le triple impératif de la sécurité d’approvisionnement, de la confidentialité en matière de défense et de sécurité nationale et de l’indépendance nationale. A l’heure où l’industrie européenne de l’armement joue sa survie face aux exportations massives de produits militaires américains, il est grand temps pour les pays membres de l’Union européenne d’investir dans la recherche et dans l’élaboration de programmes communs.
Ce n’est pas en ouvrant un peu plus nos marchés de défense que nous les rendrons plus compétitifs, bien au contraire, nous les rendrons encore plus perméables aux importations américaines. Rétablissons la préférence communautaire et vite! 
David Martin (PSE ),
   Ce rapport est la réponse du Parlement au Livre vert «Vers une politique de l’Union européenne en matière d’équipements de défense». Je salue ses propositions. À travers ces mesures, la Commission vise à contribuer à la mise en place progressive d’un marché européen des équipements de défense qui soit plus transparent et plus ouvert entre les États membres et qui, tout en respectant les spécificités du secteur, améliorerait son efficacité économique. Je suis ravi que le gouvernement britannique ait également accueilli le livre vert comme une initiative importante et opportune pour ouvrir un débat sur le fonctionnement des marchés des équipements de défense en Europe. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   - La proposition, soutenue par le rapporteur, de promouvoir un marché de défense à l’échelon européen et de veiller à ce que ce marché soit libre et concurrentiel, tout en respectant, bien entendu, les caractéristiques propres à ce secteur, est une proposition que je salue et que je soutiens. Par conséquent, mon vote est sans aucune hésitation favorable.
Parmi les nombreux aspects que je pourrais souligner, il en est un qui mérite une attention toute particulière. Dans le cadre du marché de la défense, l’investissement dans la recherche et le développement revêt une importante capitale. Toutes ces propositions doivent s’accompagner de la détermination de l’Europe à se moderniser, à devenir plus compétitive et à investir dans le développement technologique, lequel constitue un tremplin de taille pour le développement économique. Étant donné que les investissements dans un marché de la défense ne sont possibles que si ce choix d’investir est clair, les raisons de voter pour ce rapport n’en sont que renforcées. 
Geoffrey Van Orden (PPE-DE ),
   Les conservateurs britanniques attachent une grande importance aux véritables améliorations du marché unique. Nous pourrions également soutenir des mesures qui auraient réellement pour effet «d’améliorer l’efficacité économique et la compétitivité» sur le marché européen de la défense.
Or, l’idée qui sous-tend ce rapport vise l’extension de la compétence de l’UE et l’élévation de la Commission européenne à une position de contrôle dans l’industrie européenne de l’armement. Les considérants F et G imputent à tort la faiblesse militaire de l’Europe et son manque d’interopérabilité au fractionnement du marché. Rien ne prouve qu’un marché européen de la défense réduirait les coûts. D’ailleurs, les projets collaboratifs s’avèrent coûteux, tant en termes de temps que d’argent. Nous nous opposons à l’idée du paragraphe 9, qui prévoit que les marchés publics de défense soient couverts par la législation communautaire plutôt que par la législation nationale. Les paragraphes 10 et 15 de la proposition de directive, qui remplaceraient l’article 296, auraient de graves incidences sur la sécurité nationale. En outre, la promotion, dans le paragraphe 24, d’un système de «préférence européenne» pour les achats destinés à la défense nationale est une idée étroite qui porterait encore davantage préjudice aux armées européennes déjà mal en point. C’est notamment pour ces raisons que les conservateurs britanniques ont voté contre ce rapport. 

Pedro Guerreiro (GUE/NGL ),
   - Nous souhaitons déclarer que nous condamnons sans ambages les remarques consternantes et irresponsables du président iranien au sujet d’Israël.
La proposition de résolution que nous avons sous les yeux en dit toutefois long sur le principe «deux poids, deux mesures» qui prévaut au sein de l’UE.
Avec son point de vue biaisé sur la situation au Moyen-Orient, la résolution formule des propositions qui ne feraient que mettre de l’huile sur le feu.
Elle accuse l’Iran de soutenir le terrorisme, mais ne souffle mot de la responsabilité des États-Unis, d’Israël et de l’UE elle-même quant à la détérioration de la situation dans la région.
La proposition de résolution ne condamne pas les conséquences des attentats en Irak ni l’occupation consécutive de ce pays par les États-Unis et leurs alliés. Elle parle de la situation palestinienne comme d’un conflit, passant ainsi sous silence l’occupation de la Palestine par Israël et ses violations complètement brutales des droits fondamentaux du peuple palestinien.
La proposition de résolution invite l’Iran à honorer ses obligations internationales en ce qui concerne le développement de son programme nucléaire, sans remettre en question les demandes adressées à d’autres pays de la région qui ont développé des programmes nucléaires et possèdent des armes nucléaires.
Les remarques formulées par le président iranien ne font que compliquer la situation, dans cette région qui a été totalement déstabilisée par une politique d’ingérence, de guerre et de domination poursuivie par les États-Unis, avec le soutien de leurs alliés régionaux et européens. 
David Martin (PSE ),
   J’ai voté en faveur de cette résolution. La déclaration du président de l’Iran selon laquelle Israël devrait être rayée de la carte doit être condamnée avec la plus grande fermeté. L’UE doit toutefois résister à la tentation d’unir sa voix à celle des États-Unis et de diaboliser l’Iran. J’ai la ferme conviction qu’à force de patience et de diplomatie, l’Iran pourrait devenir à moyen terme un partenaire fiable et constructif pour l’UE au Moyen-Orient. S’il est approché correctement, ce pays pourrait également faire beaucoup pour stabiliser la situation en Irak. 
Athanasios Pafilis (GUE/NGL )
   , - Les déclarations du président iranien, selon lesquelles «Israël doit être rayé de la carte», doivent être condamnées. Cependant, il faut ne pas être sain d’esprit pour croire qu’Israël est gravement menacé par ces déclarations et que la «solidarité» du Parlement européen s’impose. Les déclarations du président iranien sont pour l’essentiel à usage interne et visent à détourner l’attention du peuple iranien de son opposition au régime despotique et de la détérioration de ses conditions de vie. Les dirigeants du Parlement européen savent que c’est la vérité.
Les raisons pour lesquelles ils se sont empressés de condamner ces déclarations font partie de leurs plans plus vastes en ce qui concerne le Moyen-Orient. Dans le même temps, ils utilisent ces déclarations comme prétexte pour accuser l’Iran de soutenir le «terrorisme international», en défendant ainsi la politique américaine qui menace l’Iran et la Syrie d’une intervention militaire. Ce n’est pas une coïncidence si le Premier ministre britannique, qui est aussi à la tête de la présidence de l’UE aujourd’hui, a directement parlé d’intervention militaire en Iran.
Nous avons voté contre la proposition de résolution non pas par solidarité envers le régime iranien, mais parce que nous ne reconnaissons pas à l’UE, à l’OTAN ni au États-Unis le droit de prétendre être les défenseurs des droits de l’homme et du droit international, alors qu’eux-mêmes les violent sans vergogne et soutiennent toutes les formes de régime autocratique pour autant qu’ils servent leurs intérêts. 
Frédérique Ries (ALDE ),
   Israël comme bouc émissaire! La tactique est vieille comme l’Etat hébreu. Vieille comme le monde devrais-je dire, puisqu’au delà d’Israël, ce sont les Juifs que vise le Président iranien.
L’antisionisme, et chacun le sait, constitue à bien des égards la forme contemporaine de l’antisémitisme.
Je regrette la tiédeur des réactions qui ont accueilli cette déclaration de guerre. On a bien entendu quelques belles formules d’indignation, trémolos à l’appui. Des menaces de sanctions? Aucune!
Brandir les articles 39 à 41 de la Charte des Nations Unies? Exiger des excuses? Pas à l’ordre du jour!
Je me prends à imaginer ce qu’eut été le tollé si Ariel Sharon avait appelé à rayer de la carte la Syrie ou l’Iran! Poser la question, c’est y répondre, et constater l’indifférence, l’apathie dramatique de nos dirigeants occidentaux et de bon nombre de nos media.
Que les choses soient claires: en attaquant Israël, c’est nous que vise Mahmoud Ahmadinejad. Sa détestation d’Israël n’est rien d’autre que la haine de toute forme de démocratie, incompatible avec le fondamentalisme musulman.
Je ne peux accepter ni l’indifférence des uns, ni la tiédeur de ce texte. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenue. 
Charles Tannock (PPE-DE ),
   Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même avons soutenu cette résolution, même si elle est bien plus édulcorée que ce que j’avais écrit à l’origine au nom du groupe PPE-DE. Limiter la portée de la résolution à l’appel du président Ahmadinejad de «rayer Israël de la carte» nous a fait perdre l’occasion de mettre en évidence l’apparente détermination de l’Iran à fabriquer une bombe nucléaire ainsi que les innombrables atteintes aux droits de l’homme, notamment l’exécution régulière d’homosexuels consentants et celle d’autres personnes ayant commis des actes qualifiés par le régime de «crimes contraires à la chasteté».
Les commentaires du président Ahmadinejad à propos d’Israël, il y a trois semaines de cela, ont déjà été condamnés à grands cris et sans réserve par tous les principaux dirigeants politiques d’Europe et d’ailleurs. Une nouvelle vague de dénonciation par les députés ne servirait à rien. Les termes employés par Ahmadinejad constituent une menace scandaleuse, mais ses actes pourraient donner à l’Iran le pouvoir de concrétiser cette menace. L’heure n’est pas à la rhétorique. 

Peter Baco (NI ).
   - ...à procéder à un contrôle électronique dès lors que, à nos yeux, ceux qui ont voté soutenaient clairement la proposition. Vous avez refusé de procéder à un contrôle électronique, à une réévaluation... 
Le Président.
   - Monsieur Baco, la commission compétente a recommandé à l’Assemblée de rejeter l’initiative. Nous avons voté et l’Assemblée, à une très large majorité, a voté contre l’initiative. Celle-ci a donc été rejetée et le commissaire s’est exprimé au nom de la Commission. Nous avons agi dans le plein respect du règlement. 
Peter Baco (NI ). -
   Monsieur le Président, je crains ne pas comprendre comment vous pouvez parvenir à un résultat du vote aussi clairement incorrect. Nous avons tous constaté que ceux qui ont voté soutenaient le rapport. Puisque votre évaluation de la situation ne correspondait pas à celle d’autres observateurs, j’ai réclamé une vérification électronique du vote. Vous l’avez refusée et avez tiré une conclusion qui ne reflète pas la volonté des députés européens qui ont voté. Je parle ici du rapport sur les normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales. 
Le Président.
   - La commission compétente a recommandé le rejet de cette proposition et ceux qui ont voté - comme je l’ai expliqué clairement - l’ont rejetée. J’ai donc agi en conformité avec la décision de cette Assemblée, qui a voté contre le rapport. C’est pourquoi j’ai donné la parole au commissaire. Étant donné que cette initiative a été rejetée, le commissaire a dû expliquer la position de la Commission.
Soyez assuré, Monsieur Baco, que tout s’est déroulé tout à fait correctement. Vous constaterez que l’ensemble du bureau qui m’assiste est d’accord avec moi. Le seul à ne pas comprendre, c’est vous. Je crois que vous feriez mieux d’y réfléchir. Il est impossible que nous ayons tous tort et que vous soyez le seul à avoir raison, Monsieur Baco.
Quoi qu’il en soit, si vous n’en êtes toujours pas convaincu, à la fin de la séance, le vice-secrétaire général et les membres du bureau qui m’assiste vous l’expliqueront en privé afin de vous tranquilliser. 


Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport de Maria Martens, au nom de la commission du développement, sur une stratégie de développement pour l’Afrique [2005/2142(INI)] (A6-0318/2005).
J’ai cru comprendre que les collègues étaient très dubitatifs sur la nécessité de tenir ou pas le débat et le vote aujourd’hui. En ce qui concerne le vote, notre règlement permet de le reporter. Par contre, rien dans notre règlement ne nous permet de reporter le débat, à moins qu’il y ait unanimité, mais si quelqu’un veut que le débat ait lieu, d’après le règlement, il doit avoir lieu. 
Miguel Ángel Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, nous avons peut-être cru naïvement que le vote sur REACH allait se terminer à 11h30 ou 12 heures et que, ce matin, nous pourrions mener un débat et organiser un vote sur deux questions aussi importantes que la politique de développement européenne et la stratégie de développement pour l’Afrique de l’Union européenne.
Nous ne pouvons pas, bien entendu, mener un débat dans des circonstances qui - c’est ce que nous estimons dans mon groupe - ne rend pas justice à la question, pas plus qu’elles ne témoignent d’un respect vis-à-vis des députés qui ont été rapporteurs pour les deux rapports.
Au vu de la situation, nous pensons qu’en tout état de cause, il est essentiel que nous reportions le vote. Nous estimons également que nous devrions reporter les débats, car nous débattons de deux questions fondamentales qui sont suivies avec intérêt dans les cercles diplomatiques, par les pays en question et par les organisations non gouvernementales, à un moment où l’hémicycle est pratiquement vide. Mais s’il n’est pas possible de modifier la date des débats, alors menons ce débat aujourd’hui, de manière clandestine - ce sera alors la responsabilité de ceux qui ne désirent pas rechercher un accord sur ce point. Je n’accepte pas la pression que le Conseil exerce lorsqu’il nous dit que nous devons en débattre à fond dès maintenant parce que le Conseil se réunit la semaine prochaine.
Si tout le monde est opposé à un report des débats, nous devrons toutefois les mener. En tout état de cause, je demanderai que nous votions sur un report du débat à une session ultérieure. 
Maria Martens (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je dois dire, en ma qualité de rapporteur, que je ne suis pas favorable au report. Nous sommes tous, dans cette Assemblée, pour une raison ou une autre, convenus d’un emploi du temps, et l’une des pierres d’achoppement était le fait que le Conseil discutera de ce thème la semaine prochaine et que nous souhaiterions apporter notre contribution en temps utile, plutôt que de le faire une fois que tout aura été accompli et définitivement réglé. Je considère que c’est indigne de cette Assemblée. Si, alors, nous reportons le débat et le vote, nous ne prenons pas au sérieux notre travail de Parlement. De plus, je ne pense pas que le vote final en sera affecté, et puisque les listes nominales ont déjà été établies, pourquoi n’aurions-nous pas ce débat et ne procéderions-nous pas au vote aujourd’hui même?
Je partage votre opinion selon laquelle l’emploi du temps laisse à désirer. J’aurais préféré voter ce matin en plénière, mais il ne s’est pas trouvé de majorité pour soutenir cette opinion au sein des différents groupes. Si nous avions procédé ainsi, nous aurions au moins obtenu la majorité des députés présents. Le vote ayant déjà été reprogrammé trois fois, il est maintenant trop tard, à mon sens. Étant donné que nous nous sommes déjà entendus sur cet emploi du temps, le plus important à présent, je pense, est de clore ce chapitre par un débat et un vote. 
Le Président.
   - Voici ce que vous propose la présidence de séance. Nous sommes dans le cadre de l’article 170, paragraphe 1, du règlement, qui dit, au deuxième aliéna: «L’intention de demander l’ajournement d’un débat doit être notifiée au moins vingt-quatre heures à l’avance au Président, qui en fait part sans délai au Parlement». Force est de constater que cette condition n’est pas respectée: le report n’est pas demandé vingt-quatre heures à l’avance. Je suis donc dans l’obligation de faire procéder au débat, d’autant plus que notre rapporteur le souhaite.
Je reconnais, chers collègues, qu’un débat d’une telle importance aurait mérité un auditoire plus large. Mais je dois faire remarquer deux choses. Premièrement, d’une manière générale, nos débats remplissent rarement l’hémicycle, que ce soit un jeudi après-midi, un lundi, un mardi ou un mercredi. Deuxièmement, notre calendrier est ainsi établi que notre Parlement siège le jeudi après-midi. On ne peut donc pas faire de discrimination entre les collègues qui font l’effort de rester et ceux qui préfèrent vaquer à d’autres occupations.
Nous allons par conséquent procéder à ce débat en donnant tout de suite la parole à Mme Martens, notre rapporteur. 
Maria Martens (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la Commission propose une stratégie à long terme pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique d’ici à 2015. On ne peut qu’applaudir à celle-ci. Nous avons besoin d’un plan très ambitieux pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et, par-dessus tout, pour remettre sur les rails l’Afrique subsaharienne. La question consiste maintenant à savoir si la stratégie proposée aidera à atteindre ce but de la meilleure manière possible. La stratégie définit clairement les problèmes, et je partage son optimisme prudent en ce qui concerne le développement de l’Union africaine et du NEPAD.
La stratégie propose assurément d’excellentes idées quant aux moyens de résoudre les problèmes, un des exemples étant l’accent extrêmement important mis sur le principe d’adhésion. Après tout, si les Africains ne peuvent pas prendre eux-mêmes leur destin en mains et assumer la responsabilité des évolutions ultérieures, toute stratégie sera vouée à l’échec.
L’Union européenne est le plus grand donateur au monde. Depuis des années, l’Europe offre de l’argent et des aides, et pourtant il y a encore plus de pauvreté qu’il n’y en a jamais eu. Une nouvelle stratégie est donc nécessaire. Malheureusement, le document ne peut pas encore me convaincre véritablement qu’il s’agit d’un virage à 180°. Pourquoi cela? Ses analyses ne contiennent certainement pas d’erreurs, et les objectifs sont corrects, mais les moyens proposés laissent beaucoup à désirer.
Mme la commissaire a raison lorsqu’elle affirme que nous devons fournir plus rapidement une aide de meilleure qualité et plus importante. Nous ne pouvons pas le faire en nous contentant de donner davantage d’argent, même si nous parlons de quelques milliards d’euros supplémentaires. Il est formidable que l’Europe veuille débloquer davantage de fonds, et la Commission tient à rappeler aux États membres leurs engagements financiers, mais il nous faut plus que cela. Je pense avant tout à ce que nous sommes en mesure d’accomplir dans notre propre politique, en ce qui concerne les trois «C»: coordination, cohérence et complémentarité. Si ces aspects ne s’améliorent pas, les chances de parvenir à une aide plus efficace disparaîtront alors rapidement. En définitive, la volonté politique des États membres sera grandement déterminante. J’espère que la Commission trouvera une stratégie efficace en vue de promouvoir ces aspects.
Deuxièmement, la Commission reconnaît le fait qu’il existe des différences très importantes entre les pays africains. Les différentes situations et les différents problèmes sont correctement décrits, mais des instruments clairs, appropriés pour traiter ces différences sont encore manquants. Nous estimons qu’il convient d’opérer une distinction claire entre les aides aux pays stables et les aides aux pays socialement et économiquement instables en raison d’une mauvaise gouvernance, de la corruption et d’une mauvaise gestion.
Alors qu’il est possible, comme le propose la Commission, d’aider les pays stables à certaines conditions, y compris par le biais du soutien budgétaire et des aides sectorielles, les pays instables méritent eux aussi notre soutien. Nous ne pouvons pas tourner le dos à ces gens. Dans ces pays instables, nous ne devrions pas appeler à une aide fournie par les gouvernements, mais par le biais des organisations sociales, qui doivent y associer spécifiquement les communautés religieuses, celles-ci atteignant après tout beaucoup de gens, et pouvant assurer les soins de santé, l’éducation et d’autres services élémentaires.
Troisièmement, la Commission propose que nos efforts en faveur de l’Afrique soient dès à présent regroupés dans le cadre de trois volets. Le premier volet est la promotion de la sécurité et de la bonne gouvernance, qui est importante. Le deuxième volet est celui de l’économie et du commerce, et de la garantie d’un meilleur climat pour les investissements, ce qui est également important. Seul le troisième pilier du plan d’action concerne la réduction de la pauvreté par le biais des objectifs du Millénaire pour le développement, tels que la promotion des soins de santé élémentaires, l’amélioration de l’éducation, la protection de l’environnement et la création d’emplois pour le plus grand nombre de personnes possible.
Nous estimons que ce dernier aspect, les objectifs du Millénaire pour le développement, devrait occuper une place centrale. La réduction de la pauvreté est cruciale si nous voulons obtenir une stabilité structurelle qui, à son tour, permettra un développement supplémentaire. C’est la raison pour laquelle, à notre avis, toutes les politiques doivent avant tout servir d’instrument orienté vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. C’est pourquoi nous avons le sentiment que de grands travaux d’infrastructures en Afrique, ou des échanges entre villes jumelées ou entre universités dans l’Union européenne et en Afrique seraient prématurés. Ce sont là des projets de grande valeur, mais qui seraient plus adaptés à un stade ultérieur.
Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce rapport, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de cette Assemblée, de leurs contributions au processus de réflexion. Je peux être satisfaite de notre relation de travail agréable et constructive. 
Le Président. -
   Juste avant de passer la parole à la Commission et à l’attention des collègues qui se demandent quand aurait lieu le vote en cas de report, je vais lire l’article du règlement qui s’applique. Il s’agit de l’article 170, paragraphe 4, qui dit: «Avant ou pendant un vote, un groupe politique ou trente-sept députés au moins peuvent présenter une motion ayant pour objet de reporter le vote. Cette motion est mise aux voix immédiatement.» Cela veut dire, concrètement, que nous procéderons éventuellement au vote à l’issue des débats de l’après-midi. C’est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, qu’un groupe politique ou trente-sept députés pourront demander un report en précisant à quel moment, à quelle session ils veulent que le vote ait lieu.
Donc nous procédons au débat et, en fin d’après-midi, l’éventuel report du vote sera mis en discussion. En remerciant la Commission pour sa patience, je lui donne la parole. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’Afrique est le continent où les défis pour le développement sont les plus grands. La désertification progressive, la pénurie d’eau, la famine et le sida y ont atteint des niveaux critiques.
L’Afrique est le continent où les bailleurs sont plus présents que n’importe où ailleurs. C’est donc le continent où les besoins de coordination et de complémentarité sont les plus urgents. Des pays tels que la Tanzanie ou le Mozambique doivent gérer chacun quelque cinq cents projets individuels émanant de donateurs européens dans le seul secteur des infrastructures sociales, alors même que le montant consacré à chacun des projets est relativement faible.
L’Afrique est aussi le continent qui nous offre aujourd’hui la plus grande opportunité. La naissance de l’Union africaine et l’élaboration du programme africain pour le développement, le renforcement du rôle des communautés économiques régionales, ainsi que l’émergence d’une nouvelle génération de dirigeants nationaux ont changé la gouvernance africaine. De nouvelles lueurs de paix apparaissent en République démocratique du Congo, en Somalie, au Burundi, au Liberia. Ce continent, qui est le poumon écologique du monde, détient une richesse sans égale du point de vue des ressources naturelles.
C’est aussi une puissance démographique en perspective. À l’horizon 2025, les Africains seront plus d’un milliard trois cent millions, presque aussi nombreux que les Chinois ou que les habitants de l’Inde, plus nombreux également que les citoyens de l’Union européenne et des États-Unis réunis, avec l’avantage de posséder une population plus jeune, puisque alors, près de huit cent millions d’Africains seront âgés de moins de quinze ans.
Cette Afrique mérite plus que jamais toute l’attention de l’Europe. C’est pourquoi la Commission a proposé une nouvelle stratégie pour l’Afrique, qui a été adoptée le 12 octobre dernier et présentée le jour même dans cette enceinte, une stratégie censée conférer à l’Union européenne un cadre unique, complet et valable à long terme en ce qui concerne ses relations avec l’Afrique.
Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, la stratégie pour l’Afrique se base sur trois lignes de force: une Afrique, une Europe et un objectif.
Une Afrique: bien que l’Afrique possède plusieurs visages, plusieurs histoires et des besoins différents, elle s’est désormais engagée collectivement sur la voie d’une intégration politique, économique et culturelle de l’ensemble du continent, ce qui se traduit par des efforts d’intégration des communautés économiques régionales, le lancement de l’Union africaine et le NEPAD. En somme, voilà une intégration qui mérite notre soutien inconditionnel.
Une Europe: l’Europe aussi a changé. L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres a porté le nombre des partenaires individuels potentiels à vingt-six, soit les vingt-cinq États membres plus la Communauté européenne. Ce développement a augmenté l’impact politique et économique potentiel de l’Union européenne, même si l’élargissement s’accompagne de nouveaux enjeux en matière de coordination et de complémentarité de l’aide. La stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique va donc faire de l’efficacité de l’aide et de la coordination des donateurs les premières priorités des années à venir.
Un objectif: la politique de l’Europe en matière de sécurité, par exemple, a longtemps coexisté avec sa politique en matière de développement, parfois fort mal d’ailleurs. L’expérience récente - je pense notamment à la facilité pour la paix en Afrique - montre combien la sécurité et le développement sont intimement liés et combien il est important que les politiques européennes à mener dans ces domaines soient étroitement coordonnées. Dans la stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique, l’objectif commun consiste donc à promouvoir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique. Notre stratégie globale comprend une série de propositions concrètes, vous le savez, et je me félicite de constater que nous sommes largement d’accord sur ces éléments, qui figurent pour certains dans le rapport de Mme Martens, comme le renforcement de la facilité pour la paix en Afrique, le renforcement des parlements nationaux et des organisations de la société civile dans la planification et l’établissement des priorités, sans oublier le contrôle de la politique de coopération au développement.
La conclusion d’accords de partenariat économique en tant qu’outil axé sur le développement visant à la libéralisation, offre le potentiel pour promouvoir la croissance économique en Afrique.
Pour ce qui est de la création d’un climat favorable à des investissements stables et prévisibles, nous avons, comme vous le savez, proposé, à cet effet, un forum européen permanent qui rassemblerait les entrepreneurs africains et européens et la création d’infrastructures au sens plus large du terme comprenant l’eau, l’énergie, les TIC et le transport, comme prévu dans le cadre du partenariat Europe-Afrique sur les infrastructures.
N’oublions pas non plus le lancement d’un nouveau programme d’action de l’Union européenne pour lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’accent mis sur l’enseignement supérieur à côté des efforts déployés dans l’éducation fondamentale et le renforcement de l’aide budgétaire. En effet, la Commission et les États membres doivent s’efforcer de passer des projets d’aide à des approches par secteur et orienter, à partir de celles-ci, l’aide budgétaire - nous y reviendrons sans doute au cours de ce débat.
Finalement, l’accroissement de la coordination de l’aide européenne et la mise en œuvre d’une feuille de route sur la cohérence, la coordination et la complémentarité visent à améliorer l’efficacité de la coopération de l’Union européenne au développement.
Voici les lignes de force de la stratégie «Afrique». Je suis ravi de constater que le Parlement se retrouve dans nos trois concepts de base ainsi que dans les propositions concrètes. Le rapport de Mme Martens et la résolution proposée sont ambitieux. Je m’en réjouis, je vous en remercie et je vous en félicite. 
Tobias Pflüger (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, le fait que nous ayons ce débat à cette heure-ci, et avec si peu de députés présents, semble véritablement révélateur de la valeur que nous attachons à la politique concernant l’Afrique.
Une partie du débat qui a eu lieu au sein de la commission des affaires étrangères quant à son avis sur ce rapport a été très animée, mais ce dernier a finalement été adopté à l’unanimité. Il est malheureux qu’une majorité se soit ultérieurement dégagée en faveur d’une proposition de résolution conservatrice qui visait à ce qu’il ne soit pas exigé de débat sur le rôle du colonialisme, ce qui, je crois, serait important dans le contexte africain.
Entre autres choses, notre avis affirme que les droits fondamentaux de la personne humaine devraient être respectés lorsqu’il s’agit de traiter la question des réfugiés et des immigrés clandestins aux frontières de l’Union européenne avec l’Afrique, que j’ai récemment visitées avec une délégation. On y voit des indices concrets des moyens actuellement adoptés par l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté, sous forme de clôtures et de murs, et tout cela est extrêmement problématique.
Nous appelons pour notre part à la tenue d’un débat sur les responsabilités sociales des gouvernements et des entreprises comme faisant partie intégrante de la nouvelle stratégie pour l’Afrique, à laquelle la Commission ferait certainement bien d’apporter quelques améliorations.
Notre avis répond également à la nécessité de revenir sur les coupes budgétaires proposées concernant les mesures destinées à lutter contre le virus VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose, et souligne l’importance de promouvoir la paix et la résolution des conflits en Afrique, avec la référence spécifique au contrôle des exportations d’armes qui en découle, et que nous avons débattue hier.
Ceci m’amène à mentionner que j’ai pris acte du discours prononcé le 21 septembre par le commissaire Michel devant l’Assemblée parlementaire de l’UEO, et dans lequel celui-ci a déclaré que 250 millions d’euros destinés aux armées africaines allaient être ponctionnés sur le budget du développement. Je considère qu’il s’agit d’une mauvaise approche pour traiter le problème, et je mets en garde l’Union européenne contre toute combinaison de ses politiques militaire et de sécurité à sa politique en matière de développement. 
Georgios Papastamkos,
   . - Monsieur le Président, en guise d’introduction je remercierai le rapporteur, Mme Martens. Son rapport reflète la réalité et définit les perspectives de la stratégie pour le développement en Afrique.
La situation en Afrique, où l’on trouve la grande majorité des pays les moins développés, est due à la fois à des facteurs endogènes et exogènes. Le traitement des facteurs endogènes relève de la responsabilité des gouvernements africains eux-mêmes.
Toutefois, la maîtrise des facteurs exogènes nous concerne, et pas uniquement parce que l’Union européenne est de loin le plus important donateur de l’aide humanitaire. Elle ne nous concerne pas uniquement en ceci que nous devons augmenter notre aide pour la porter à 0,7 pour cent du produit intérieur brut d’ici à 2015. Elle nous concerne en ceci que l’aide au développement ira de pair, comme le souligne le rapport, avec une augmentation de la qualité, de l’efficacité, de la transparence et de la visibilité.
Le défi à l’Union européenne consiste, à mon sens, entre autres choses:
- premièrement, à surmonter la fragmentation des interventions humanitaires et à construire une approche cohérente.
- deuxièmement, à lier la politique de l’Union aux objectifs du Millénaire pour le développement.
- troisièmement, à mettre en place une coordination efficace de l’aide humanitaire entre les États membres et la Commission ainsi qu’entre les politiques bilatérales de l’Union et sa politique en matière de développement.
Les actions de l’Union devraient obéir à un calendrier clair, à des objectifs spécifiques ainsi qu’à la nécessité de lier les objectifs aux moyens. Cette nécessité ressort, entre autres choses, de ce rapport que je soutiens.
Mme la commissaire a condensé le défi de l’Afrique en une seule phrase: «Une seule Afrique, une seule Europe, un seul objectif». «Une seule Afrique», cela relève de la responsabilité de l’Afrique elle-même, «une seule Europe», c’est la responsabilité de l’Europe, enfin, «un seul objectif» est notre objectif commun. Nous soutenons votre remarquable initiative et nous allons répondre de manière convaincante au défi de l’Afrique. 
Miguel Ángel Martínez Martínez,
   - Monsieur le Président, nous croyons que le rapport de Mme Martens est sérieux et opportun. Il a bénéficié d’un large soutien ainsi que de notre vote à la commission du développement.
Je n’ai pas le temps de commenter maintenant l’élément essentiel du rapport, dont nous autres, socialistes, approuverons la résolution à condition qu’elle ne soit pas modifiée en plénière par des amendements.
Il y a longtemps que nous défendons l’idée selon laquelle l’Europe détient une responsabilité éthique et politique dans l’apport d’une contribution déterminante au développement en Afrique, mais ces derniers temps, il devrait apparaître clairement à tout le monde que ce développement est également devenu absolument essentiel pour maintenir à la fois la stabilité sur la scène internationale et la stabilité et la prospérité en Europe.
C’est pourquoi je suis d’accord avec Mme Martens pour dire qu’il doit devenir vraiment prioritaire, dans les politiques de l’Union européenne, de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour aider l’Afrique à sortir de sa dramatique situation de sous-développement.
À cet égard, il est indispensable que nous concevions notre rôle comme consistant à accompagner les dirigeants africains dans la mise en œuvre de leurs propres décisions. Nous nous montrons par conséquent préoccupés par le fait que la communication de la Commission, à laquelle se réfère le rapport de Mme Martens, ne fasse pas davantage mention de l’Union africaine et du plan stratégique que les chefs d’État de cette institution sœur ont défini en tant que priorité stratégique pour le développement de leur continent.
Nous commettons peut-être l’erreur de définir pour notre compte des priorités qui ne correspondent pas à celles des peuples qui sont le plus concernés, et qui sont des partenaires vis-à-vis desquels nous avons un engagement à tenir en ce qui concerne la réalisation des objectifs dont nous avons débattu. 
Margrete Auken,
   - Monsieur le Président, à juste titre, nous nous sommes concentrés sur la lutte contre la pauvreté en Afrique. Outre l’apport que nous avons reçu de la part du Conseil concernant la commission de Tony Blair sur l’Afrique et le sommet des Nations unies, la proposition de la Commission contient bon nombre de caractéristiques constructives relatives à l’environnement, à la bonne gouvernance et à la lutte contre la pauvreté. Nous avons également observé que les femmes et l’égalité ont été incluses comme faisant partie intégrante du tableau, et qu’on accorde de l’importance à la place des femmes en tant que forces motrices du développement au sein de la société.
Je dois toutefois mettre à profit le bref laps de temps qui m’est imparti pour souligner un aspect alarmant de la proposition, à savoir le mode anormalement centralisé de programmation de l’aide européenne à l’Afrique, qui utilise par exemple un atlas des donateurs, comme si, en Europe, nous pouvions tout simplement planifier autour d’une table les modalités de coordination de l’aide dans les différents pays africains. Cette pratique est en contradiction directe avec les principes d’efficacité de l’aide et de bon comportement des donateurs, que l’Union européenne a contribué à adopter lors du forum à haut niveau sur l’efficacité de l’aide, organisé à Paris en mars de cette année.
Ce sont les pays africains qui devraient jouer le rôle central dans la coordination des aides, en procédant sur la base de leurs propres stratégies de lutte contre la pauvreté. Si nous n’apportons pas l’aide de cette façon, nous courons le risque d’assister à une véritable invasion d’éléphants blancs en Afrique, ce qui signifierait le retour à une très mauvaise stratégie. Nous devons nous en tenir à ce que nous avons dit jusqu’à présent. Seul un petit nombre des amendements contenus dans le rapport Martens tient compte de ces mesures centralistes de la part de la Commission, et j’espère que le Parlement fera en sorte que ce soient les pays bénéficiaires, et non la Commission, qui continuent à jouer ce rôle central s’agissant des aides. 
Feleknas Uca,
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’initiative de la Commission visant à promouvoir une stratégie de développement pour l’Afrique, dans l’intérêt d’une plus grande cohérence pour la coopération européenne au développement, doit être en principe saluée. Jusqu’à présent, chaque gouvernement a servi, dans ses relations avec l’Afrique, ses propres intérêts, formulé ses propres stratégies de coopération au développement et créé ses propres structures dans le but de les mettre en œuvre.
La cohérence et l’amélioration de la coordination des aides sont, à mon sens, très importantes si nous voulons apporter une véritable contribution à la lutte contre la famine, empêcher de violents conflits et éviter que les États ne se désintègrent. Il convient d’opérer des distinctions très claires entre États africains en ce qui concerne leur développement social, culturel, économique, politique et environnemental, et toute stratégie européenne de développement doit prendre en considération non seulement cet aspect, mais aussi les perspectives des peuples africains ainsi que les conditions et les processus caractérisant leurs propres pays. Toute stratégie de développement en faveur de l’Afrique doit être influencée par les connaissances des organisations régionales africaines, des parlements élus, des organisations de la société civile et des syndicats concernant les processus et les approches participant de la recherche de solutions à la mauvaise administration de leurs propres pays et du remède à apporter à celle-ci. Ce n’est qu’à cette condition que le critère de l’«adhésion», sur lequel le rapport insiste tant, aura un sens.
Le président de l’Union africaine a été outré par les questions qui lui ont été posées au sujet de la tragédie des réfugiés de Melilla, et il était tout à fait en droit de l’être, déclarant entre autres que ces personnes n’étaient nullement paresseuses, et qu’il convenait de remettre en question les subventions agricoles de l’Union européenne et des États-Unis. La commission du commerce international a souligné dans son avis l’importance, entre autres, de la suppression des subventions à l’exportation, qui permettrait à l’Afrique de devenir un partenaire placé sur un pied d’égalité dans le commerce international, mais la stratégie de développement de la Commission ne contient aucun engagement clair à ce sujet. Cette stratégie ne rendra l’aide plus efficace que si elle est considérée comme une ligne directrice destinée à la coopération avec les différents pays partenaires. Tout cadre de ce type pour la coopération européenne au développement doit tenir compte de la diversité existant en Afrique et tirer parti de l’expérience et du savoir-faire des Africains. C’est seulement de la sorte que cette stratégie pourra apporter une véritable contribution. 
Marcin Libicki,
   . -  Monsieur le Président, Mme Martens a consacré beaucoup d’efforts à la rédaction de ce rapport, et il ne fait aucun doute que celui-ci est très utile à bien des égards.
Je ne peux m’empêcher de souligner, cependant, qu’il n’évoque pas de manière directe certaines questions qui revêtent une importance tout à fait fondamentale, à la fois pour l’Afrique et pour d’autres pays très pauvres. Nous n’aiderons pas ces pays en nous contentant de mettre en place des fonds, ou en coopérant avec les mêmes bonnes vieilles organisations. Nous nous devons d’attirer l’attention sur les objectifs essentiels, dont le plus important est l’éducation, l’éducation et encore l’éducation. Parmi les autres objectifs, on trouve l’hygiène et la santé, et le soutien à l’économie locale. Je répète qu’il est nécessaire que ce soit l’économie locale qui bénéficie de notre soutien, car c’est ce qui aidera les gens sur le terrain.
Mesdames et Messieurs, ce rapport constituerait une évolution bienvenue, ne fût-ce le malheureux défaut provenant du fait qu’il a été victime d’un phénomène qui ne se produit que trop souvent dans cette Assemblée. Une coloration idéologique lui a été conférée, complètement incongrue dans un débat comme celui qui porte sur l’aide aux pays en voie de développement. Une fois encore, des références idéologiques à la santé reproductive et aux droits reproductifs ont été incluses, alors qu’elles sont, ici, complètement déplacées. Nous ne pouvons véritablement pas permettre que chaque texte que nous adoptons soit saupoudré de différentes références extérieures à consonance idéologique et féministe, car il s’agit bel et bien de références féministes. Celles-ci sont tout à fait déplacées en l’occurrence.
J’invite donc cette Assemblée à apporter son soutien aux amendements déposés par M. Szymański. Les amendements 1 et 3 soulignent les objectifs fondamentaux que j’ai évoqués, à savoir l’alimentation, la pureté de l’eau, de meilleures conditions sanitaires, les vaccinations ainsi que les soins apportés aux mères et aux enfants. Les amendements 2 et 4 ont pour but de supprimer la référence aux droits reproductifs, et de les remplacer par une référence aux soins de santé élémentaires. Nous ne devrions vraiment pas conférer une coloration idéologique à chaque débat au sein de cette Assemblée.
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsqu’on regarde vers l’avenir, la prochaine chose qui nous attend est le très important cycle de négociations qui se déroulera à Hong-Kong, et je suis d’avis que nous devons veiller à ce que ce cycle n’abandonne pas l’approche multilatérale. En l’état actuel des choses, les perspectives sont très médiocres et je me demande moi-même ce que nous pouvons offrir si ce cycle se révèle un échec.
Cette semaine, j’ai demandé au commissaire Mandelson ce qu’il pensait de l’idée d’une zone de libre échange couvrant l’Europe, les États-Unis, le Canada et l’Australie. Que deviendraient les pays d’Afrique? Devraient-ils alors s’organiser eux-mêmes, ou devraient-ils conclure des accords bilatéraux avec ces grands marchés mondiaux? À qui cela profitera-t-il, et pour qui cela sera-t-il un inconvénient? C’est à des moments difficiles comme celui d’aujourd’hui que nous nous devons de garantir que ces pourparlers multilatéraux profitent à ces pays, or cela requiert une facilitation du commerce, en particulier pour ce qui est des petites et moyennes entreprises.
Je considère pour ma part que nous devons, dans un tel cas, adopter pour mot d’ordre «PME libres», avec des marchés libres ouverts aux petites entreprises; la coopération entre les entreprises familiales en Afrique, en Europe et à travers le monde entier doit être promue en tant que fondement de la prospérité. Ce qu’il convient de mettre en place, c’est un système équitable d’appels d’offres publics, une législation de la concurrence adéquate et, enfin, si ces entreprises désirent débuter une activité dans ces pays, leurs investissements doivent être protégés.
Cela pose par conséquent la question de savoir comment nous pouvons transformer l’aide au développement en aide apportée aux personnes, afin de les aider à s’aider elles-mêmes, et en aide apportée à nos petites et moyennes entreprises. Ce qui met l’Europe à part, c’est que nous sommes en mesure de venir en aide aux petites et moyennes entreprises, et c’est sur ce point que la Banque européenne d’investissement, entre autres organismes, peut apporter une grande contribution.
Pierre Schapira (PSE ).
   - Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites évidemment. Je voudrais intervenir sur un point. Le virus du sida a un impact direct sur des millions de personnes et l’amélioration de la santé est une condition sine qua non et essentielle du développement de l’Afrique.
Pour lutter le plus efficacement possible, nous devons offrir aux femmes, aux hommes et aux adolescents, un éventail complet de soins et de services. Nous devons garantir l’accès à une information et une éducation parfaites en matière de santé sexuelle et reproductive, faire de la formation des femmes un point essentiel afin de leur faciliter la prise de décisions dans ces domaines de la sexualité et de la santé reproductive, et ainsi leur offrir les moyens et les méthodes nécessaires pour se préserver de l’infection du sida. 1 % des individus infectés par le Sida bénéficient du traitement antirétroviral. Nous devons mobiliser nos énergies pour permettre l’accès aux génériques.
Ce rapport tombe à point nommé. Nous évoluons dans le cadre des objectifs du Millénaire. Je voterai pour ce texte, si aucun amendement ne vient le dénaturer. 
Fiona Hall (ALDE ).
   - Monsieur le Président, j’ai deux remarques à faire, et toutes deux concernent l’argent. Toutes les 30 secondes en Afrique, un enfant meurt de la malaria, et pourtant certaines actions pourraient mettre un terme définitif à cette hécatombe. Les moustiquaires sont un moyen de protection rudimentaire contre les moustiques, et pourtant rares sont les familles qui en possèdent. D’énormes progrès ont récemment été accomplis en Espagne sur un vaccin contre la malaria, mais à l’heure actuelle, Bill Gates et d’autres fondations privées injectent bien plus d’argent dans ces recherches que les organes internationaux. Il est évident que nous pourrions faire beaucoup plus et que le déblocage de fonds supplémentaires ferait une énorme différence, alors quelle excuse pouvons-nous donc invoquer pour ne pas le faire?
Ma deuxième remarque concerne un domaine dans lequel l’Union européenne a déjà consacré de l’argent et doit continuer à le faire sans se montrer trop chiche. Il s’agit de notre soutien aux élections démocratiques en Afrique. J’étais en Éthiopie au mois de mai, et tout dernièrement au Congo, pour observer le processus d’inscription électorale. Ce genre d’actions est coûteux. La note totale s’est élevée à 242 millions d’euros, dont 80 % ont été financés par l’Union européenne. Il ne s’agit cependant que de la première étape d’une très longue route pour un pays confronté à d’énormes difficultés en termes de manque de communications et d’infrastructure. Ce n’est qu’en injectant les fonds nécessaires pour permettre au processus démocratique de décoller que nous pourrons espérer quelque progrès.
Personne ne peut prétendre que la démocratie est la réponse à tout, mais sans élections démocratiques libres et justes, quantité d’autres choses resteront tout simplement impossibles. Ainsi, lorsque nous analysons à quoi nous consacrons nos dépenses, nous devrions réfléchir très sérieusement avant de refuser un budget pour des actions dont il est démontré qu’elles font la différence. 
Jaromír Kohlíček (GUE/NGL ).
   - Mesdames et Messieurs, l’Afrique, berceau de la civilisation, a besoin d’une aide au développement. Le désir fondamental de l’Union européenne d’apporter une aide de cette nature était inscrit dès 1950 dans l’un des paragraphes liminaires de la déclaration Schuman. Depuis lors, il a toujours constitué un refrain familier dans l’Union européenne, qui s’est accompagné d’efforts entrepris, depuis l’Année de l’Afrique, par les pays développés du monde entier afin de traiter les mêmes questions, à savoir la décolonisation, l’immigration vers l’Europe, la nécessité de construire et d’entretenir des infrastructures, de creuser des puits, d’introduire l’irrigation, l’éducation, une agriculture efficace basée sur la production agricole, afin de réduire le pastoralisme nomade et de mettre en œuvre le plan de plantation de forêts en tant que facteur clef dans la lutte contre la désertification croissante du Sahel.
Outre ces mesures, la résolution que nous avons devant nous se base sur l’expérience obtenue dans d’autres parties moins développées du monde en promouvant le développement de microcrédits basés sur l’autonomisation des femmes, la poursuite du développement de l’éducation et de la santé en conjonction avec les Nations unies et, dès que possible, la réalisation de l’objectif de 0,7 % du revenu national brut affecté par tous les pays développés à l’aide au développement fournie aux pays les plus pauvres du monde; et nous estimons que cela est approprié. A contrario, la libéralisation temporaire des pays économiquement sous-développés, en particulier en ce qui concerne les services d’intérêt général, et la privatisation des entreprises d’État, se sont toujours révélées néfastes. Comment pouvons-nous recommander de telles mesures? En dépit de cette réserve, je soutiens la résolution.
Michael Gahler (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à remercier la Commission pour la stratégie pour l’Afrique qu’elle a présentée le 12 octobre. Son analyse souligne non seulement le potentiel de ce continent, mais expose également sa situation réelle. À côté des différentes évolutions positives constatées dans certains pays africains - l’Afrique du Sud, bien sûr, mais aussi le Botswana, le Ghana et, c’est à espérer, la Mauritanie aussi - il y a une liste beaucoup plus longue de pays souffrant de conflits, que ceux-ci soient internes ou qu’ils concernent aussi les pays voisins, d’une pauvreté étendue, et des maladies qui ont déjà été mentionnées: VIH/SIDA, malaria, tuberculose - les grandes plaies de l’Afrique.
Si nous nous demandons pour quelle raison l’Afrique est restée jusqu’à présent à la traîne, derrière les autres continents, nous devons bien sûr considérer non seulement l’Afrique, mais aussi l’Europe et les autres continents. Si nous regardons l’Afrique, nous voyons qu’il existe en de nombreux endroits des gouvernements ou des élites qui, au moment de la décolonisation, n’ont manifestement pas bien compris ce qui s’est passé et ont commencé à se considérer comme les remplaçants des anciens colons et à traiter leurs propres peuples de la même manière que les puissances coloniales européennes l’avaient fait en leur temps. Ils n’avaient aucune idée de ce que signifiait le développement ou de la manière dont il convenait de tirer parti de l’indépendance.
Je crois cependant que si nous sommes honnêtes, nous devons reconnaître que ce sont l’Europe et les autres continents qui portent la plus grande responsabilité. Il n’est que de considérer comment les puissances européennes continuent d’intervenir dans les affaires africaines, que ce soit directement, en utilisant le pouvoir politique ou militaire, ou en arrangeant les choses de telle manière qu’elles puissent développer leurs propres matières premières pour leurs propres entreprises, et conserver l’accès à ces matières premières. C’est ce qui, à mon sens, rend vraiment nécessaire, dans l’approche de la Commission, des mesures contraignant plus fermement les États membres à suivre une politique cohérente vis-à-vis de l’Afrique, ce qui nous permettra d’abandonner ces contradictions et d’assurer à ce continent un avenir meilleur que ce qu’il serait sans ces mesures. 
Ryszard Czarnecki (NI ). -
     Monsieur le Président, l’Afrique est une source infinie de remords pour une partie de l’Europe, et de fait, M. Gahler l’a bien dit il y a quelques instants. En même temps, il ne fait aucun doute que ce continent pose un défi politique, économique et social à l’Europe dans son ensemble. Nous ne nous dérobons pas à notre responsabilité, l’Union européenne ayant augmenté l’aide qu’elle apporte à l’Afrique de 0,14 % du PIB, et la moitié de ces montants ayant été affectés aux pays subsahariens.
Il y a deux extrêmes que nous devons éviter en entreprenant des actions visant à aider l’Afrique. L’un de ces extrêmes est la tentative de remplacer l’élaboration des politiques par la charité, dont le résultat final consiste à transformer l’Afrique en un puits sans fond et de l’aider à pratiquement tout faire, et j’ai également à l’esprit la prise de décisions quant à son avenir. L’autre extrême consiste à adopter l’approche entièrement opposée ou, en d’autres termes, à laisser l’Afrique à ses propres dispositifs. Nous sommes ravis de ce que l’Union africaine joue un rôle de plus en plus important. J’espère qu’alors que cet organe revêt une plus grande importance, des institutions telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce deviendront plus démocratiques, par exemple en faisant en sorte que davantage de pays en développement soient représentés en leur sein. C’est un point que je tiens à souligner avec force.
Si je devais choisir une cible prioritaire pour l’aide que nous apportons à l’Afrique, ce seraient les enfants, qui représentent pas moins de 50 % de la population.
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, Madame le rapporteur, Mesdames, Messieurs les parlementaires, je souhaite d’abord, évidemment, saluer l’essentiel des interventions parce qu’elles correspondent vraiment très largement aux convictions qui ont inspiré la communication que j’ai élaborée sur l’Afrique. Toutes les considérations que j’ai entendues, à part peut-être l’une ou l’autre remarque, je peux évidemment les faire miennes.
D’abord, je voudrais dire que, sur la nécessité d’améliorer la coordination, la convergence et la cohérence des actions, je suis évidemment d’accord, et que c’est une partie essentielle de la communication et de la ligne politique que j’essaie de développer. Vous savez que sous cet aspect - et je pense que le Parlement pourra m’aider très efficacement en l’espèce - j’ai proposé, dans ce dont le Conseil débat actuellement, de mettre rapidement sur pied un plan d’action, un plan d’action qui ne soit pas fait que de mots, non, un plan d’action comportant de véritables lignes d’engagement concrètes, comme, par exemple, un commun aux États membres et à la Commission. Nous pourrions débattre ensemble. Il n’y a pas d’obligation pour les États membres, mais je crois que ce serait tout de même un fameux pas en avant si, au lieu de vingt-six documents ou de vingt-six stratégies différentes, par pays, nous n’en avions qu’un. Ce serait utile. C’est ce que j’ai proposé dans le plan d’action. Un deuxième aspect consisterait également à obtenir des programmations communes. Ce serait un autre axe de ce plan d’action.
Pour le moment, je dois vous avouer que le Conseil hésite et que nous nous employons à tenter d’arracher véritablement cette petite avancée, difficile à obtenir même si elle ne reposerait que sur une base évidemment volontaire, le développement étant, comme j’ai eu l’occasion de le dire, une compétence partagée; il n’y a donc pas de crainte à avoir pour la souveraineté des États, mais cela permettrait d’avancer de façon tout à fait substantielle.
En ce qui concerne les trois piliers, les objectifs du Millénaire constituent évidemment la priorité. J’observe que tout le monde est d’accord sur ce point. Mais je pense qu’il est difficile d’isoler ce troisième pilier des premier et deuxième piliers, parce qu’on ne peut atteindre les objectifs du Millénaire hors de la paix et de la sécurité et qu’on ne peut les atteindre tout en négligeant la croissance et l’interconnectivité, l’Afrique en témoigne. Il est évident que, faute d’infrastructures, de mesures de désenclavement, de véritables infrastructures transversales - je pense notamment à l’Afrique sub-saharienne - qui permettent de libérer économiquement les productions, la tâche sera extrêmement ardue. Et si l’on ne combine pas troisième et deuxième piliers, le développement se réduira purement et simplement, ce que personne ici ne veut, à une opération de charité à grande échelle, avec le principe fondamental qui en découle de la dépendance des pays en développement vis-à-vis de nous, les donateurs, ce que nous ne voulons pas non plus.
Pour répondre à M. Pflügler, qui n’a pas manqué de mettre en avant les droits de l’homme, je suis évidemment d’accord avec lui pour dire que cela est vraiment crucial. Une petite remarque cependant: je pense que, si on pouvait, dans des conditions bien déterminées, augmenter la proportion de support budgétaire, on serait en meilleure position pour négocier des avancées substantielles en matière de droits de l’homme, mais c’est un débat sur lequel on aura certainement l’occasion de revenir.
Pour ce qui concerne les entreprises, je m’en occupe actuellement - je l’ai dit, je vous l’ai annoncé et je vous présenterai assez prochainement la communication en question - et j’ai lancé l’idée d’un label éthique et social pour les entreprises qui travailleraient dans les pays en développement. J’ai aussi proposé la constitution d’un forum entrepreneurial permanent Europe-Afrique.
Quant à l’information selon laquelle j’aurais proposé une réduction du budget concernant le sida, je ne sais pas très bien quelle peut en être la source; il doit s’agir d’un malentendu. Ce qui est vrai, c’est que, lorsque je me suis rendu à Londres à la Conférence sur le réapprovisionnement du Fonds mondial, je n’avais malheureusement à ma disposition que 90 millions d’euros.
Ceci étant dit, je voudrais tout de même rappeler - je ne vais quand même pas faire mon tous les jours - que l’Europe fournit plus de 60 % des crédits de ce Fonds mondial. Ce n’est pas rien. L’apport de l’ensemble des États membres et de la Commission représente un peu plus de 60 % du Fonds mondial. Je n’ai donc nullement proposé de réduire le fonds; j’ai simplement placé dans ce fonds, pour cet exercice, ce que j’avais pour 2006, ce qui me restait pour 2006. Je ne peux rien faire pour 2007, faute de perspectives financières. Je dois d’ailleurs avouer que la chose est cocasse: la présidence britannique me poussait à aller plus loin mais j’ai eu beau jeu de lui dire «Je veux bien, mais il faudrait que vous m’aidiez».
Concernant les troupes africaines, je voudrais un peu préciser les choses. Je pense que, en principe, effectivement, l’argent nécessaire pour financer la facilité de paix devrait venir d’ailleurs que des crédits destinés au développement. Je pense que nous sommes d’accord sur le plan des principes. Mais à partir du moment où nous n’avons pas de perspectives financières, à partir du moment où l’évaluation qui sera faite de l’efficacité, des conséquences positives de la facilité de paix, évaluation qui se révélera manifestement très intéressante et très positive, conclura à la nécessité de remettre de l’argent dans cette facilité de paix alors qu’il n’y a pas de perspectives financières, je me dis qu’une solution serait peut-être alors d’utiliser certains moyens non engagés, de convertir des moyens déjà engagés, dont on sait bien qu’ils ne seront pas réalisés avant longtemps, pour réalimenter provisoirement la facilité de paix.
Je voudrais tout de même vous rappeler qu’il reste encore plus ou moins 35 millions d’euros dans la facilité de paix. Mais sachez que tout n’est pas réglé au Soudan (Darfour, etc.). Nous aurons aussi besoin sans doute d’une facilité de paix renforcée en RDC à un moment donné; ce n’est pas exclu en tout cas. Quant à la Somalie, j’ai rencontré hier le Premier ministre de ce pays; lui aussi a besoin, pour assurer la sécurité, d’un renforcement de la facilité de paix dans son pays. Je peux donc prévoir, sans me tromper, que cette facilité nécessitera beaucoup d’argent. Ce n’est pas demain, je crains, que nous pourrons quitter le Soudan.
Et je dois dire que cette facilité de paix est un outil tout à fait utile et indispensable, si l’on veut que les Africains donnent vie aussi en principe de l’appropriation sur le plan de la prévention des conflits, du maintien de la paix, des situations post-conflits, etc., pour créer simplement le cadre d’un retour à la stabilité. En conclusion, j’assume. Je suis obligé d’être pragmatique. Il est très facile de dire «Le principe, s’il vous plaît, rien que le principe». Résultat, il n’y aura plus un euro à placer dans la facilité de paix, et on se trouvera totalement démuni pour mener les politiques que l’on doit mener. Ce que j’espère, c’est que l’on dispose au plus tôt des perspectives financières et de l’instrument de stabilité qui doit normalement financer la facilité de paix et permettre d’évacuer le problème.
Il y a une chose que je n’ai pas bien saisie concernant la coordination au niveau des États africains. Madame Auken, je suis favorable à ce qu’on encourage aussi la coordination au niveau des États africains. Il faut coordonner à tous les niveaux: au niveau national, parce que c’est notre aide, et qu’elle doit s’inscrire dans la stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement, au niveau régional, au niveau international, avec les autres bailleurs de fonds. Je pense donc sincèrement que la coordination est un élément important aussi, au-delà de la coordination entre nos États.
M. Libicki, je pense, a mis en avant la nécessité d’une aide au niveau local. Je partage totalement ce point de vue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on a prévu des moyens importants en faveur du soutien à la décentralisation. À ce propos, j’ai rencontré Ousmane Sy, l’ancien ministre de l’intérieur du Mali, que nous avons d’ailleurs récompensé par un prix en Belgique récemment, et qui prépare un travail sur la décentralisation pour la Commission, pour moi en l’occurrence, notamment concernant le Congo. C’est quelqu’un de très spécialisé en cette matière. J’ai aussi présidé moi-même à des réunions de travail au Rwanda sur la décentralisation et j’ai vu sur le terrain tout l’effet positif qu’elle pouvait avoir. Je partage donc ce point de vue.
Par contre, je ne vois pas de positionnement idéologique dans la référence à la santé reproductive. Je dirais qu’il ne s’agit pas là d’idéologie; c’est de l’humanisme et l’humanisme, je crois, fait partie de l’héritage commun de tous les démocrates.
Pour ce qui concerne, Monsieur Rübig, la réunion de l’OMC à Hong-Kong, vous savez bien que nous sommes très attentifs à cette question, que nous espérons toujours que nous pourrons obtenir un accord positif à Hong-Kong. En ce qui concerne votre proposition pour la BEI, sachez, et c’est important parce que cela va tout à fait dans le sens que vous avez suggéré, sachez que nous travaillons avec M. Philippe Maystadt sur une véritable stratégie. Nous allons probablement signer, au tout début de l’année prochaine - j’ai rencontré M. Maystadt lundi et nous aurons une autre réunion en décembre - un entre la BEI et la Commission pour, d’abord, mettre des moyens en commun mais aussi faire en sorte que les décisions qui sont prises par la BEI et qui ont trait au développement puissent mieux tenir compte de la dimension du développement et de la prise de risque qui y est liée.
En ce qui concerne l’intervention de M. Schapira, j’y ai déjà répondu en répondant à une autre question; l’Union européenne finance, Commission et États membres confondus, plus de 60 % du Fonds mondial. Pour Mme Hall, il faut financer plus. Je vous dirais que nous sommes évidemment très engagés dans la préparation, dans le suivi des opérations électorales, que ce soit en RDC ou ailleurs, et vous avez bien voulu mettre en exergue le fait que nous avions fait la différence au Congo, jusqu’ici. Cela ne veut pas dire que tout va se régler facilement et que les choses ne restent pas fragiles, mais j’observe qu’à ce jour, le dernier chiffre - je reçois des chiffres tous les jours - de l’enregistrement des électeurs au Congo est de 21 761 000. Je dois vous dire qu’on avait fixé le seuil à atteindre à 15 millions, on est largement au-dessus et il est tout de même encourageant de voir que la population a répondu de manière très forte.
En ce qui concerne le paludisme, sachez que la Commission finance, dans le cadre du sixième programme, au titre du volet des recherches, la recherche nécessaire pour trouver un vaccin contre le paludisme. Nous sommes extrêmement présents sur ce plan-là aussi et cela correspond à vos préoccupations.
L’intervention de M. Gahler: les États européens continuent souvent à agir comme des pouvoirs néo-coloniaux, via par exemple le contrôle des ressources naturelles. Je n’ai pas de réponse à vous apporter sur ce point. Sachez simplement que toute ma stratégie vise à nous sortir de ces habitudes ou de ces réflexes, conscients ou inconscients, du paternalisme, du néo-colonialisme. Et pour terminer, je voudrais dire que le fondement même, la philosophie qui est à la base de ce que nous avons proposé, c’est le principe de l’appropriation. J’espère d’ailleurs, Monsieur le Président, et je terminerai par là, que, dans la version française, on a corrigé la traduction du mot qui a été traduit en français par «propriété», qui n’est pas vraiment la même chose qu’«appropriation». L’appropriation est donc à la base même de cette nouvelle relation que nous souhaitons établir avec nos amis africains.
Voilà, Monsieur le Président, je crois avoir été le plus complet possible. Je remercie en tout cas tous les parlementaires qui nous ont soutenus très activement. Je remercie en particulier Mme Martens, qui a élaboré un rapport tout à fait remarquable. J’espère que tout cela va nous aider au Conseil de lundi à faire avancer la cause commune qui est cet intérêt pour l’Afrique et cette ouverture nécessaire à ce continent. 
Le Président.
   - Merci, Monsieur le Commissaire, pour la clarté et la tonicité de vos propos.
Le débat est clos.
Le vote aura en principe lieu à l’issue des débats de cet après-midi, sauf demande de report de la part de L’Assemblée.
Alessandro Battilocchio (NI ),
   Au nom du nouveau parti socialiste italien, je remercie Mme Martens de son travail, ainsi que la présidence britannique pour sa disposition à renforcer l’engagement de l’Union européenne vis-à-vis de l’Afrique. Je soutiens entièrement la demande visant à doter cette stratégie d’instruments et de ressources adéquats ainsi que de lui associer des échéances précises afin de pouvoir évaluer ses progrès. Je conviens également de ce que la coordination des politiques des différents États membres constitue une priorité si l’on veut éviter que des actions ne fassent double emploi. Il est toutefois important que l’Union européenne finisse par assumer le rôle qui doit être le sien au niveau international, en tant que leader de la lutte contre la pauvreté. L’Afrique, qui est la région qui concentre le plus grand nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, les pires formes de maladies contagieuses, la pire mortalité infantile et maternelle ainsi qu’un déficit éducatif et de structures de santé, représente le principal défi à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les actions de coopération déployées par l’Europe ont par conséquent besoin du soutien d’une politique ferme de diplomatie internationale, qui promeut de manière cohérente des politiques économiques et sociales adaptées de la part des organisations internationales, et en premier lieu des Nations unies, du FMI et de l’OMC. Cette politique devrait également promouvoir le dialogue avec tous les pays bénéficiaires, de sorte que ces pays puissent finir par jouer un rôle actif dans l’élaboration de leurs propres stratégies et dans la gestion des programmes, avec la participation pleine et entière de la société civile dans son ensemble. 
Nils Lundgren (IND/DEM )
   , Ce rapport contient une longue liste de propositions de mesures que l’Union européenne devrait adopter afin d’aider à la lutte contre la pauvreté en Afrique. Il est cependant à déplorer que l’Union européenne n’ait pas une vue globale des questions de développement. Dans la situation actuelle, l’Union européenne ne met, d’une main, des ressources à disposition que pour les reprendre ensuite de l’autre. Ce n’est pas une façon crédible d’agir.
La première proposition devrait concerner la nécessité pour l’Union européenne d’effectuer une révision radicale de ses politiques respectives en matière d’agriculture, de pêche et de commerce. Malheureusement, il n’y a pas, dans cette Assemblée, une volonté politique pour ce faire.
La présidence britannique et la Commission ont affirmé que les questions de développement en Afrique constituaient un domaine politique auquel il convient d’accorder la priorité. En dépit de cela, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont tous défendu les accords de pêche signés par l’Union européenne. Ces accords ont pour principal objectif de garantir les intérêts économiques à court terme de l’Union européenne, et ils génèrent des ressources extrêmement limitées pour ceux qui en ont besoin, à savoir les pêcheurs pauvres des pays en développement.
Nous devons de toute urgence empêcher la fragmentation des aides et les doublons. Je ne pense pas, toutefois, que le rôle de l’Union européenne doive consister à être le leader mondial sur ce sujet. Il ne faut pas davantage d’organisations d’aide, mais nous devrions au contraire nous efforcer de regrouper nos efforts communs dans le cadre des organisations déjà existantes.
La première tâche de l’Union européenne devrait consister à réformer les politiques destructrices de l’Union. Si cela n’est pas fait, les pays en développement ne se verront jamais accorder une chance équitable d’obtenir une augmentation de leur prospérité et une accélération de leur développement. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport de Anders Wijkman, au nom de la commission du développement, sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l’Union européenne «Le consensus européen» (2004/2261(INI)) (A6-0319/2005). 
Anders Wijkman (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, avant que nous commencions le débat, je voudrais vous demander, au nom de mon groupe et en concertation avec les autres groupes, de maintenir le débat mais de reporter le vote. Nous en avons convenu pour différentes raisons, et je vous demande de nous le permettre avant que je commence mon intervention. 
Le Président. -
   Cher collègue, votre demande de report du vote au nom de votre groupe est bien enregistrée. Elle sera soumise à l’Assemblée au moment des votes cet après-midi. Le report sera accepté ou refusé à ce moment-là et vous pourrez alors argumenter, mais votre demande est bien enregistrée. 
Anders Wijkman (PPE-DE ),
   Monsieur le Président, nous allons examiner un rapport qui constitue une première pour le Parlement. C’est, en effet, la première fois que le Parlement européen est invité à participer activement à l’élaboration de la politique de développement de l’UE. La formulation de l’actuelle politique s’est faite sans la moindre implication du Parlement. Nous estimons donc que le processus actuel visant à la conclusion d’un accord tripartite entre la Commission, le Conseil et le Parlement est un réel progrès. Le présent rapport constitue la réponse de l’Assemblée à la première proposition visant à formuler une déclaration de politique ainsi que notre contribution aux négociations.
Notre monde a profondément changé depuis l’adoption de la première politique de développement. Des raisons impérieuses nous amènent donc à modifier notre politique et à en concevoir une nouvelle. L’ordre du jour n’est plus le même et les questions de cohérence, de coordination, etc. ont pris une importance accrue. C’est formidable, selon moi. Notre rapport fait allusion aux engagements pris par un certain nombre d’États membres d’accroître leur aide de sorte que le volume de l’aide octroyée par l’UE au cours des prochaines années sera sensiblement plus élevé. C’est, bien sûr, une excellente nouvelle, mais la notion de qualité est tout aussi importante que celle de quantité. C’est un point sur lequel nous essayons d’attirer l’attention de façon constructive dans notre rapport.
Dans son ensemble, l’Union européenne se place au premier rang des donateurs de l’aide, mais l’efficacité et la qualité de notre aide n’ont pas été à ce jour proportionnelles au volume de l’aide octroyée. Le commissaire Michel a personnellement relevé plusieurs lacunes importantes, en particulier en ce qui concerne la manière dont l’aide a été coordonnée dans le passé. La coordination peut être mauvaise entre un État membre et un autre, mais elle peut aussi être mauvaise entre les États membres, d’une part, et la Commission et les autres donateurs, d’autre part. Cela se traduit par des frais de transaction élevés, de nombreux doubles emplois ainsi que des complications pour nos pays partenaires. La nouvelle politique de développement que nous examinons aujourd’hui établit des conditions préalables favorables à la réalisation de progrès dans ce domaine. Les questions d’harmonisation sont prioritaires.
Outre la coordination entre donateurs et la cohérence, notre rapport met le doigt sur un certain nombre de questions importantes auxquelles nous voulons conférer davantage de poids. Il s’agit de la démocratie et des droits de l’homme, des mesures destinées à lutter contre la corruption, les rôles importants que doivent jouer la société civile et les parlements nationaux, le renforcement du rôle des femmes dans les travaux en faveur du développement ainsi que la nécessité d’accorder une attention accrue à l’importance des ressources naturelles, c’est-à-dire les forêts, les terres arables, l’eau et les ressources marines, principalement par rapport aux pays les plus pauvres du monde. Nous examinons également l’importance de l’éducation et des questions sanitaires - ce sont des problèmes sur lesquels nous insistons depuis plusieurs années au sein de l’Assemblée - ainsi que la nécessité d’accroître nos efforts dans la lutte contre l’épidémie de VIH. Enfin, nous insistons sur les problèmes considérables que rencontrent de nombreux pays tropicaux à la suite de l’instabilité croissante du climat.
Je tiens à remercier mes collègues pour leur coopération très constructive. J’estime que nous avons produit un «document de consensus». Il y a un aspect qui nous ravit particulièrement, à savoir le fait que, conjointement avec la Commission et le Conseil, nous sommes parvenus, dans le cadre de ce processus, à mener un débat constructif au cours duquel nous avons essayé, autant que possible, de définir le rôle spécifique de la Commission dans le contexte du développement. Il ne faut pas que la Commission agisse comme un 26e État membre en matière de fourniture de l’aide; elle doit au contraire faire usage de son autorité, de sa capacité, de sa neutralité et de son caractère multilatéral pour donner de l’élan à ces questions et faire certaines choses mieux que ne pourraient le faire d’autres institutions. Nous avons identifié dans ce processus un certain nombre de domaines à propos desquels la Commission peut - si je puis m’exprimer ainsi - faire la différence et ajouter de la valeur.
Je voudrais enfin vous remercier pour votre coopération constructive. J’espère qu’au cours des semaines à venir nous pourrons aboutir à un document définitif et que nous pourrons revenir en temps voulu sur cette question au sein de l’Assemblée et avoir un vaste débat auquel le Conseil pourra également participer afin de discuter ensemble de la meilleure manière de mettre en œuvre cette nouvelle politique de développement ainsi que cette déclaration de politique. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les parlementaires, cette année, l’Europe, je pense, a su montrer son ambition. Elle a prouvé sa capacité à être un acteur de poids dans le monde. Elle a assumé, mieux que d’autres, sa responsabilité vis-à-vis des pays en voie de développement.
En mai, vous le savez, l’Union européenne a pris des engagements forts pour renforcer l’efficacité de l’aide et la cohérence de ses politiques pour le développement. En juin, l’Union européenne a décidé de doubler l’aide au développement entre 2004 et 2010 pour atteindre l’objectif de 0,7 % du revenu national brut d’ici à 2015. Je rappelle quand-même que cet engagement se traduit par une augmentation de 20 milliards d’euros par an à l’horizon 2010 et de 46 milliards d’euros par an en 2015. En septembre, l’Union européenne a su faire du Sommet mondial des Nations unies un cap important, un moment fort dans la recherche d’un multilatéralisme plus équilibré et d’un ordre mondial plus juste, grâce à un travail préparatoire intense. Je pense qu’on peut dire sans aucune forme de prétention que, sans l’Union européenne, il est à craindre que ce Sommet se serait soldé par un échec désespérant. L’Union européenne a fait la différence là aussi.
Mais la marge d’amélioration reste évidemment importante. Si l’Europe veut peser plus, il y a lieu de faire plus et de faire un saut qualitatif dans la façon dont nous travaillons ensemble. C’est pourquoi nous avons proposé en juillet de réaliser un consensus européen sur le développement, une proposition que j’ai présentée et discutée dans cette enceinte à plusieurs reprises. Le débat interinstitutionnel qui a suivi l’adoption de ce document par la Commission montre la diversité et la richesse des opinions sur le rôle de l’Union européenne dans le monde. C’est aussi un débat éclairant, un débat qui me passionne. Cependant, je ne vous cache pas que certains arguments avancés par des acteurs importants me troublent. D’aucuns donnent l’impression qu’il s’agit de trancher entre une politique de développement communautaire et les politiques des États membres, entre ceux qui voudraient centraliser la politique de développement au niveau européen et ceux qui croient exclusivement à la coopération bilatérale.
Le débat, Mesdames et Messieurs, se pose en d’autres termes. Est-il acceptable qu’aujourd’hui, l’Europe, dont la force diplomatique dans son ensemble représente plus de 20 000 diplomates, c’est-à-dire trois fois plus que les États-Unis, passe souvent au deuxième rang quand il s’agit d’un plan politique? Est-il acceptable qu’aujourd’hui, l’Europe, responsable de pratiquement 60 % de l’aide au développement, disperse systématiquement son aide au travers de vingt-six documents de programmation différents et mette cette aide en œuvre au travers de vingt-six procédures différentes?
Moi, je crois que non: ce n’est pas acceptable. L’influence et l’efficacité de l’Europe doivent être à la hauteur de ses moyens et c’est exactement pourquoi j’ai proposé aux États membres et au Parlement européen un socle commun pour l’ensemble de l’Union européenne, un socle qui réunisse ses valeurs, ses objectifs, ses principes et son champ d’action, et qui s’applique à l’ensemble de l’Union européenne. Ce socle, le consensus européen, serait un pas indispensable vers une action plus coordonnée, plus complémentaire et plus résolue de l’Union européenne.
De quoi s’agit-il? Nous, Parlement, Conseil et Commission, nous partageons les mêmes valeurs qui sont les valeurs fondatrices de l’Union. Nous partageons un objectif primordial: l’éradication de la pauvreté partout où elle existe. Nous partageons un agenda international: les objectifs du Millénaire pour le développement et la déclaration du Millénaire. Nous partageons des principes de partenariat: la responsabilité partagée entre pays industrialisés et pays en développement, l’appropriation des stratégies de réduction de la pauvreté par les pays partenaires, la participation de la société civile et des acteurs non étatiques. Nous partageons les principes d’efficacité de l’aide: la concentration pour ne pas fragmenter les efforts, la cohérence des politiques, la coordination et la division du travail entre donateurs, l’harmonisation de nos procédures, l’alignement sur les stratégies des pays partenaires.
La proposition de résolution que M. Wijkman présente aujourd’hui est remarquable. Elle met en évidence les éléments positifs essentiels de la communication de la Commission et elle contribue de manière constructive à l’amélioration du consensus, ce qui nous a beaucoup aidés dans nos discussions tripartites, et je l’en remercie. Je le félicite lui, et aussi votre Parlement, pour cette contribution d’une qualité exceptionnelle. Je voudrais brièvement résumer les points de la résolution que j’appuie sans réserves, les points qui sont à la base de notre consensus.
Premièrement, une référence claire à la déclaration sur la politique de développement dans le règlement qui régira l’instrument financier de coopération au développement. Cette réponse renforcera sans aucun doute le statut même de la déclaration.
Deuxièmement, l’analyse de la pauvreté comme phénomène multidimensionnel, qui demande un éventail de réponses et un équilibre entre les piliers socioéconomique et environnemental du développement durable.
Troisièmement, l’importance de l’égalité entre hommes et femmes. À ce propos, je tiens à vous informer que la Commission a proposé l’insertion du texte du Parlement parmi les principes directeurs de la déclaration.
Quatrièmement, l’approche est basée sur les droits. Je crois que la proposition de la Commission d’inclure les droits de l’homme et la gouvernance en tant qu’objectifs complémentaires de la réduction de la pauvreté répond parfaitement à la demande du Parlement.
Cinquièmement, toutes les priorités mentionnées dans la résolution sont couvertes par les domaines d’action de la Communauté: la prévention et le traitement du sida et d’autres maladies, la santé génésique, l’égalité entre hommes et femmes, l’adaptation aux changements climatiques, le commerce pour le développement, la prévention des conflits, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la promotion du travail décent, y compris la lutte contre le travail des enfants.
Et finalement, nous nous félicitons de l’ouverture du Parlement à une progression vers l’appui budgétaire, car celle-ci permet d’être performant et de développer les capacités des pays. Par ce biais, nous pouvons appuyer une amélioration de la gestion des finances publiques et soutenir les institutions, dont les parlements nationaux. Ces institutions doivent exercer pleinement leur rôle et agir en tant que gardiennes des budgets. En même temps, je suis convaincu que c’est un moyen puissant pour amorcer et nourrir le dialogue politique avec nos partenaires. Je remercie donc le Parlement qui contribue, par cette résolution, d’une façon significative, à une action plus efficace pour le développement et qui établit la base de notre bonne collaboration pour l’avenir. 
Filip Andrzej Kaczmarek,
   Monsieur le Président, le «consensus européen en matière de développement», c’est-à-dire la déclaration conjointe du Conseil, du Parlement et de la Commission sur la politique de développement de l’Union européenne, constitue, selon moi, un document clé, en particulier eu égard aux objectifs qu’il entend promouvoir.
Le but de cette déclaration tripartite, qui définit une vision commune de la coopération de l’Union européenne en faveur du développement, consiste à contribuer à accroître la cohérence, la coordination, la complémentarité, la qualité et l’efficacité. On peut parfaitement déclarer que notre vision en matière de coopération en faveur du développement ne pourra se concrétiser si ces objectifs ne sont pas atteints.
Cela fait 40 ans qu’une aide au développement est fournie à l’Afrique, mais la situation sur ce continent n’a fait que se dégrader au lieu de s’améliorer. Nous devons faire quelque chose pour renverser cette tendance et le rapport ainsi que la proposition de résolution tentent de modifier cette situation.
Notre résolution couvre plusieurs questions clés et je souhaiterais juste attirer l’attention de l’Assemblée sur quelques-unes d’entre elles. Il y a notamment l’importance attachée au rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de la coopération en faveur du développement. Cela ne concerne pas seulement les pays bénéficiaires mais aussi certains États membres de l’UE. Dans un contexte semblable, l’Assemblée parlementaire mixte UE-ACP adoptera la semaine prochaine son rapport sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre de l’accord de Cotonou.
Je serais absolument ravi si le parlement de mon pays, le Sejm polonais, pouvait consacrer davantage d’attention aux problèmes liés au développement. C’est indispensable, car nous aurons du mal à allouer à l’avenir 0,7 % de notre RNB à l’aide au développement si les parlements nationaux ne témoignent pas d’un plus grand engagement et d’une plus grande compréhension.
Un autre aspect essentiel de cette résolution concerne le fait qu’elle souligne l’importance clé de l’éducation. Il est évident que le développement sera impossible sans accès à l’éducation ainsi que sans égalité entre les sexes dans le domaine de l’éducation, mais aussi, bien entendu, dans d’autres domaines.
Le rapport mérite également nos louanges parce qu’il insiste sur la nécessité d’améliorer la qualité de l’aide fournie et le niveau de coordination entre la Commission et les États membres. Je remercie le rapporteur pour la qualité de son rapport. 
Miguel Ángel Martínez Martínez,
   Monsieur le Président, je voudrais vous faire part de ma perplexité et de mon indignation - ainsi que celles de mon groupe - à l’égard du fait que ce rapport, de même que celui qu’a rédigé Mme Martens sur la stratégie européenne de développement pour l’Afrique, n’aient pas bénéficié d’une meilleure place dans l’ordre du jour et surtout à l’égard du fait qu’un temps de parole plus important ne leur ait pas été accordé.
L’objet de nos discussions concerne la formulation de la politique de l’Union européenne dans le domaine du développement au cours des années à venir. Il s’agit d’un domaine qui touche directement des millions d’Européens dont beaucoup sont des jeunes gens engagés et ayant un grand sens civique - le genre de citoyens que nous devons essayer de rallier au projet d’intégration européenne. Malheureusement, la manière dont nous examinons ces problèmes aujourd’hui, comme s’il s’agissait de questions tout à fait marginales et insignifiantes, ne fera qu’accroître leur indifférence, leur scepticisme et leur rejet de l’Union européenne.
Cela dit, nous approuvons les propos tenus par le commissaire et, en particulier, l’excellent rapport rédigé par M. Wijkman, et nous tenons à exprimer notre reconnaissance à l’égard du bon travail réalisé et des efforts déployés en vue de faire la synthèse des problèmes existants et d’aboutir à un compromis.
Les députés socialistes ont voté en faveur de la résolution, qui a été approuvée à la quasi-unanimité par la commission du développement. Sa formulation est, selon nous, correcte et nous espérons que certains amendements ne l’altéreront pas, auquel cas nous serions contraints de voter contre le texte final.
Il en va, par contre, tout à fait différemment du document résultant des négociations entre le Conseil et la Commission avec - et ce n’est que juste - la participation de M. Wijkman au nom de la commission du développement - une participation qui a sans aucun doute contribué, comme l’a reconnu le commissaire Michel, à l’incorporation de la plupart de nos inquiétudes et exigences en la matière dans la déclaration «Le consensus européen en matière de développement».
Quoi qu’il en soit, je tiens à préciser que, selon le groupe socialiste au Parlement européen, l’adoption de la résolution qui nous est proposée dans le rapport Wijkman ne présuppose pas une adoption du texte accepté par le Conseil et la Commission et que, pour être approuvé par le Parlement et devenir donc un accord tripartite, le texte doit bénéficier d’un soutien explicite de la part de la majorité des députés. 
Bernard Lehideux,
   . - Monsieur le Président, mes chers collègues, l’organisation des débats de notre Assemblée montrent malheureusement le peu d’intérêt qu’elle porte au problème du développement. Et je regrette très vivement une sorte d’absence de volonté du Parlement européen de promouvoir une véritable politique de développement et de coopération. Au-delà de nos résolutions qui tendent à s’évaporer un peu vite, il serait préférable que notre Assemblée s’associe fortement à l’élaboration d’une stratégie cohérente et concrète pour l’avenir.
Mes chers collègues, nous devons féliciter et remercier le Commissaire Michel pour son initiative visant à définir, dans une déclaration tripartite du Conseil, de la Commission et du Parlement, les principes communs auxquels l’Union et les vingt-cinq États membres se référeront pour mettre en œuvre leur politique de développement et de coopération. L’Union disposera ainsi d’un document consacrant le consensus européen sur cette question.
C’est à nos yeux une avancée importante pour au moins deux raisons. Tout d’abord, c’est la première fois que le Parlement est associé à ce point au processus d’élaboration de cette politique. Les peuples d’Europe, par l’intermédiaire de leurs représentants, ont donc leur mot à dire sur les grandes orientations de la politique de développement et de coopération. Deuxièmement, et c’est un réel progrès, l’heure est enfin venue de rechercher une synergie entre les États membres et la Commission au moment d’agir. Et comment nous serait-il possible de répondre à cette initiative si nous votons en fin de session et presque en secret, alors que l’ensemble des esprits convergeaient aujourd’hui vers l’un des principaux dossiers de la législature?
Monsieur le Président, il est inutile d’entrer dans le fond du débat qui a eu lieu en commission et qui, à l’heure qu’il est, n’apporterait en fait rien de plus. Aujourd’hui, je tiens surtout à féliciter notre rapporteur pour son engagement dans ce dossier et les succès qu’il a déjà remportés à l’issue de ses conversations avec le Conseil et la Commission. En tenant compte des suggestions des membres de la commission du développement et en parvenant à les intégrer à son texte, le rapporteur a réuni autour de sa démarche une très large majorité qui le soutient et affirme, par exemple, la volonté d’insister, dans la déclaration conjointe, sur les questions relevant de l’éducation et de la santé. Cela dit, je souhaite être extrêmement clair: le soutien que mon groupe apporte au rapport d’aujourd’hui ne préjuge en rien de notre position sur le projet final de déclaration conjointe. Celle-ci a besoin, pour exister, d’un vote solennel de notre Assemblée. Si l’on veut que cette initiative de la Commission prenne toute sa valeur et que la déclaration conjointe reflète réellement le consensus européen, il est et sera primordial que le Parlement européen se prononce en séance plénière sur le texte final. 
Frithjof Schmidt,
   Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous saluons vivement les efforts réalisés par le Conseil, la Commission et le Parlement en vue de la formulation d’une déclaration commune exprimant un consensus sur la politique européenne de développement. Le trilogue a permis de dégager une bonne initiative et, sur le plan de la procédure - comme cela a déjà été dit -, il s’agit d’un territoire politique encore quelque peu inexploré. Nous sommes donc particulièrement reconnaissants envers M. Wijkman pour le travail efficace réalisé au sein du trilogue pour la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et pour l’Assemblée ainsi que pour l’excellent rapport qu’il a rédigé.
Le présent rapport de même que le consensus obtenu peuvent représenter une étape importante sur la voie d’une plus grande cohérence en matière de politique européenne de développement. On constate après tout un large consensus au sein de l’Assemblée en faveur des objectifs définis ainsi qu’à propos de l’impérieuse nécessité de combattre la pauvreté. Il ne s’agit pas seulement de la refouler; il faut aussi l’extirper, établir une justice sociale, créer des chances égales pour le développement et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Tout cela, c’est de la théorie: nous devons bien comprendre qu’en pratique, les choses sont très différentes. Le nouveau «rapport sur le développement humain» publié en 2005 nous montre que le nombre de personnes vivant dans une pauvreté absolue continue à augmenter considérablement. 
Il est donc juste de déclarer que nous devons davantage investir dans la sécurité alimentaire, l’éducation, la sécurité sociale et sanitaire. Il faut aider les pays en développement à s’en sortir; ils doivent garder le contrôle de leur propre stratégie de développement et il est donc normal que les principes de propriété et de partenariat occupent une place centrale. L’Union européenne doit examiner soigneusement les différentes politiques mises en œuvre afin d’évaluer leur impact sur le développement, en particulier les politiques commerciales, agricoles et la politique de la pêche. Cela, c’est la théorie; sur un plan pratique, il faut davantage coordonner les politiques des 25 États membres. Nous souhaiterions davantage de coordination de la part de la Commission et du Conseil ainsi que davantage de codécision pour le Parlement.
Gabriele Zimmer,
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes à n’en point douter tous d’accord pour déclarer que la politique de développement de l’UE doit être plus efficace et de meilleure qualité et qu’elle doit être aiguillée par la nécessité de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Les efforts réalisés par l’UE en matière de coopération en faveur du développement doivent avoir pour objectif global la réduction, et par la suite la suppression, de la pauvreté grâce à un développement durable. C’est pour cette raison qu’il est capital que le document que nous avons sous les yeux établisse à nouveau clairement la nécessité d’annuler les dettes des pays et de garantir le fait qu’ils ne retomberont plus jamais dans le piège de la dette, par exemple, en augmentant les fonds qui leur sont alloués au titre de dons. 
Cet été, les Nations unies et l’organisation Global Health Watch ont plusieurs fois souligné qu’au cours de ces dix dernières années, on a enregistré une énorme augmentation des inégalités à la fois entre les pays et au sein des pays mêmes, entre riches et pauvres, et que l’UE devait déployer davantage d’efforts en vue d’aider les pays les plus pauvres de la planète, car ce sont eux qui sont le plus durement touchés par les conséquences de la privatisation et par le fait qu’ils bénéficient de moins en moins de ressources telles que la terre, l’eau et la forêt. Ils ont aussi de moins en moins accès à la nourriture, la santé, la culture et l’éducation de sorte que nous devons définir une politique de développement qui aborde ces problèmes. Je ne peux donc qu’applaudir à la publication d’un document exprimant le consensus des trois institutions de l’Union européenne. M. Wijkman, qui représente la commission du développement, peut compter sur notre soutien total.
Marcin Libicki,
   Monsieur le Président, à l’occasion de nos discussions relatives à l’aide à accorder aux pays moins développés et sous-développés, il convient d’opérer une distinction très nette entre les pays d’Asie et ceux de l’Afrique subsaharienne. Nous avons tous pu constater le fait que les premiers réussissent à s’en sortir alors que les autres sont incapables de s’extirper d’une pauvreté extrême et de problèmes sanitaires, en particulier des problèmes liés au VIH. Une explication réside dans l’état d’esprit des gens et dans le manque d’éducation. Il convient donc d’insister plus particulièrement sur ce point.
Bien que M. Wijkman ait, selon moi, rédigé un excellent rapport, il me faut malheureusement exprimer mes objections à l’égard du fait que ce rapport contient une référence à la santé génésique et aux droits en la matière, ce qui, après tout, n’est qu’une manière déguisée de qualifier l’avortement. Personne n’ignore que l’Assemblée est divisée sur ce point; nous avons d’ailleurs pu constater hier des incidents en relation avec l’exposition organisée dans les bâtiments du Parlement. Je ne vois pas l’intérêt de cette confrontation idéologique sur un problème qui divise chaque fois l’Assemblée. Il faudrait organiser un débat séparé sur ce problème au lieu de le soulever chaque fois qu’une occasion se présente.
Je demande par conséquent à l’Assemblée de voter en faveur des amendements 3 et 4, qui ont été déposés par M. Szymański. Ces amendements visent à supprimer la référence aux droits génésiques et à souligner les objectifs fondamentaux, à savoir notamment une alimentation saine, une eau pure, de meilleures conditions sanitaires et un accès à l’éducation.
Nous avons entendu le commissaire Michel regretter devant l’Assemblée l’absence d’une sorte de politique étrangère commune dans ce domaine. On est en droit de se demander comment une telle politique commune pourrait exister vu les tentatives visant à la saper dès que l’occasion se présente. La Russie conclut des accords avec la France et l’Allemagne sans tenir compte de la Pologne; c’est en tout cas ce qui s’est passé jusqu’à présent. J’espère que le nouveau gouvernement allemand adoptera une attitude différente et j’espère également que les choses changeront lorsque le président Chirac quittera ses fonctions. 
La solidarité témoignée envers nos voisins immédiats en ce qui concerne les problèmes d’intérêt commun permettra de mesurer le taux de réussite de l’Union européenne, tant à l’échelon international qu’au niveau communautaire.
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs, je voudrais d’abord tous vous remercier. Vous avez été pour beaucoup, évidemment, dans le travail que l’on peut présenter aujourd’hui. J’espère que les apports du Parlement permettront de rendre le document final acceptable pour tout le monde, ce qui constituerait une avancée extrêmement importante.
M. Kaczmarek nous parle du rôle des Parlements nationaux et je partage assez son point de vue. Au reste, si vous vous en souvenez, je me suis rendu dans de nombreux Parlements nationaux pour aller défendre l’augmentation de l’aide publique au développement dans les différents pays et je profite de la tribune qui m’est donnée pour confirmer que je suis toujours disposé à aller répondre aux questions ou à participer à des auditions au sein des Parlements nationaux. Je pense en effet, que dans un certain nombre de pays, il est utile que les Parlements nationaux soient mobilisés, informés et motivés concernant la question du développement. Je suis donc entièrement disposé à me consacrer à cette tâche.
Monsieur Martinez, vous dites que la déclaration actuelle est décevante. Je vous concède volontiers qu’elle n’est pas parfaite, cela va de soi, et j’espère d’ailleurs que nous l’améliorerons encore. Cela dit, cette déclaration-ci constitue malgré tout déjà une avancée importante, car ce serait la première fois que l’Union disposerait d’un cadre dans ce domaine. Ce serait la première fois aussi qu’une politique serait endossée à la fois par la Commission, par le Parlement et par le Conseil, et que le Parlement comme la Commission, se verraient offrir, me semble-t-il, un levier plus fort pour faire avancer la politique de développement dans le sens de l’efficacité et d’une meilleure coordination. Donc, bien entendu, je souhaiterais moi aussi qu’elle soit beaucoup plus ambitieuse. Certes, elle a été édulcorée à certains moments, mais croyez-moi, les tentatives ne sont pas finies, et je compte évidemment à la fois sur M. Wijkman et également sur certains États membres au niveau du Conseil pour nous aider à préserver la déclaration dans ce qu’elle a de meilleur et de plus progressiste.
Pour ce qui concerne Madame Zimmer et la question de la dette, nous sommes évidemment d’accord sur le fait que le poids de l’endettement doit être allégé. En revanche, mais ce serait un autre débat sans doute, je ne suis pas un partisan effréné de l’annulation pure et simple de la dette sans conditions et dans tous les cas de figure. Par contre, je suis un partisan résolu et fervent de l’allègement de la dette ou de son annulation dans des cas bien particuliers et à des conditions bien particulières.
En ce qui concerne Monsieur Libicki, je pense qu’il est un point sur lequel nous ne pourrons nous accorder. Votre approche concernant la santé reproductive diffère de la mienne. Vous en faites un problème idéologique, moi pas, car pour ma part, j’ai une vision humaniste de la question. Je n’en fais pas un problème idéologique. Deuxièmement, et loin de moi l’idée de polémiquer, je crois que vous restreignez la santé reproductive à l’avortement. J’y vois bien d’autres choses; j’y vois surtout la santé et le droit des femmes et des enfants. Je ne donne donc pas dans l’idéologie.
Je vous demande simplement de comprendre la réalité dans certains pays, dans certaines sociétés - je suis en effet en contact très fréquemment avec cette réalité-là - et je voudrais vraiment pouvoir vous convaincre qu’il y reste beaucoup à faire. Certaines formes d’archaïsme conservateur, avec tout le respect que j’ai pour la pensée philosophique des autres, ne me semblent pas très généreuses dans leurs réponses à certains drames humains auxquels j’ai l’occasion de me retrouver confronté. Je ne peux donc pas accepter ce reproche. Je n’ai pas d’a priori et je peux respecter la pensée, la philosophie, les convictions religieuses et autres de tout le monde. Mais je crois qu’à un moment donné, on devrait quand même dépasser ces convictions-là pour voir en quoi consiste vraiment l’intérêt général, pour voir ce qu’est vraiment la générosité, pour savoir comment concevoir réellement l’action pour le bien. Voilà qui me paraît quand même un but à atteindre au-delà des clivages religieux, idéologiques et philosophiques.
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, votre Parlement a travaillé inlassablement afin de répondre à l’offre de la Commission et contribuer à l’obtention d’un vrai consensus européen du développement qui soit l’expression de la volonté des trois institutions européennes: le Parlement, la Commission et le Conseil. Cet effort conjoint témoigne de l’importance que nous attachons tous au développement et montre que les institutions travaillent ensemble pour améliorer l’efficacité de notre action. Nous avons raison de le faire. Je l’ai dit à plusieurs reprises, la politique de développement recèle le potentiel d’un outil important pour faire de l’Europe une présence et une force positive dans le monde. Elle pourrait également jouer un rôle fondamental dans la politique extérieure de l’Union, du fait de son exemplarité; non pas nécessairement par son interventionnisme, mais par son exemplarité positive.
C’est un rôle fondé sur une vision à long terme plutôt que sur des intérêts à court terme. C’est un rôle qui vise le bien-être des populations des pays en développement, ainsi que le nôtre. Je pense que nous sommes face à un choix politique: soit nous exploitons cette capacité pour combattre les effets négatifs de la mondialisation et pour exploiter de façon équitable tout le potentiel de cette dernière, soit nous nous enfermons dans une conception caritative du développement et nous attendons qu’elle se transforme en un monstre: terrorisme, migrations massives et ingérables, pandémies, instabilité financière, pauvreté et misère. La mondialisation unit le Nord et le Sud, et la politique de développement, à mon sens, doit agir pour que cette union soit source de justice et de croissance partagée, et non de dépendance et de pauvreté. Les discussions avec le Conseil sont encore en cours. La nouvelle déclaration de politique de développement n’est pas encore arrêtée. Et je pense que nous sommes maintenant vraiment, si chacun fait encore un effort, très près d’un consensus européen sur le développement. Il me reste simplement à vous inviter à fournir un dernier effort ensemble pour suivre notre travail conjoint, dans l’esprit de partenariat qui nous a unis ces derniers mois dans le but d’atteindre notre objectif commun.
En tant que Commissaire, en tout cas, je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre contribution active aux débats qui concernent ma compétence et mon département, à la fois pour vos questions pertinentes, mais aussi, Monsieur Martinez, pour vos questions impertinentes. Je crois qu’il est essentiel que la Commission soit en permanence sous la pression du Parlement, car c’est ainsi que l’on avance. Je pense que le progrès n’a jamais jailli du consensus a priori. Le progrès jaillit toujours des tensions, de l’affrontement des idées, et je vous remercie donc d’avoir participé à ce travail. Je pense que, sans le Parlement, j’aurais été beaucoup plus démuni qu’aujourd’hui, sans même parler de la déclaration à laquelle nous sommes parvenus aujourd’hui et qui aurait été beaucoup plus fade qu’elle ne l’est. Je pense que nous avons là matière à établir un bon texte, lequel constituera une avancée substantielle. Je voulais, Monsieur le Président, en terminant ce débat, pour ma part, vous remercier encore une fois pour cette contribution. 
Bernd Posselt (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, je voudrais juste poser une question très brève au commissaire, car elle est importante pour le vote. Pouvez-vous, Monsieur le Commissaire, explicitement exclure la possibilité que le terme «santé génésique» comprenne l’avortement? 
Louis Michel,
   - Monsieur le Président, je pense que tous ceux qui ont suivi ce débat savent parfaitement ce que cela recouvre, à savoir, Monsieur, une vision et une approche humanistes de la vie des gens, de la vie de tous les jours, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et de la liberté d’être heureux. C’est ça que cela recouvre.
Non, vous n’allez pas me piéger! Je crois que j’ai plus d’heures de vol que vous en politique, alors soyez assuré que vous ne me piégerez pas en m’entraînant dans un débat sulfureux, parce qu’il s’agit bien là d’un débat sulfureux. Tous les gens, tous les humanistes ici, qu’ils soient chrétiens, protestants, musulmans ou qu’ils soient laïcs, savent très bien de quoi nous parlons. Et je ne tomberai pas dans ce piège-là.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Chers collègues, le débat est clos et je ne voudrais pas le rouvrir alors, Monsieur Libicki. Je veux bien vous donner la parole pour une motion de procédure, mais précisez-moi d’abord l’article auquel vous faites référence. 
Marcin Libicki (UEN ).
   - Monsieur le Président, je voudrais seulement demander à Monsieur Michel s’il peut confirmer que cette question exclut l’avortement? 
Le Président.
   - Le débat est clos, nous ne le relancerons pas et, d’ailleurs, le commissaire a déjà répondu à cette question dans son exposé et dans sa réponse à M. Posselt.
Le vote aura lieu à l’issue des débats de cet après-midi, sauf demande de report. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur l’accès de l’aide humanitaire au Cachemire(1).
Elizabeth Lynne (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, les images terrifiantes et les tragiques histoires personnelles qui ont suivi le tremblement de terre du 8 octobre ont peut-être déserté nos écrans de télévision et les unes de nos journaux, mais nous ne devons pas oublier que la nécessité d’une aide urgente reste tout aussi importante, notamment en raison de l’arrivée de l’hiver. On comptabilise déjà 74 000 morts, et l’obtention d’une aide à ceux qui sont dans le besoin est une véritable course contre la montre. Le gouvernement pakistanais a estimé le coût financier du tremblement de terre à 5 milliards de dollars. L’Union européenne a déjà contribué de manière substantielle, mais nous devons en faire plus, beaucoup plus, et le reste de la communauté internationale aussi.
Ce n’est pas uniquement une question d’argent; il en va de l’accès aux zones sinistrées; il s’agit aussi d’utiliser des hélicoptères et d’autres équipements pour atteindre des zones inaccessibles. Le franchissement de la ligne de contrôle entre le Cachemire sous administration indienne et le Cachemire sous administration pakistanaise revêt également une importance cruciale. Je me félicite grandement que l’Inde et le Pakistan aient ouvert les cinq points de passage pour les marchandises et j’espère que d’autres points de passage seront ouverts à l’avenir, et pas seulement pour les biens: les civils devraient également être autorisés à franchir ces points de passage. Les personnes qui ont des parents et des amis de l’autre côté de la frontière sont désireuses d’apporter leur aide. Elles souhaitent apporter un soutien et des secours, qui font cruellement défaut, et elles sont à l’heure actuelle incapables de le faire. D’ores et déjà, 950 habitants du Cachemire du côté indien et 2 000 du côté pakistanais ont demandé des autorisations. Je sais que cela est difficile à cause du contentieux de longue date portant sur le Cachemire, mais j’espère que les demandes pourront être traitées rapidement.
Cette tragédie humaine exige une réponse exceptionnelle. Espérons que quelque chose de bon sortira de cette terrible tragédie et que les survivants auront la possibilité de vivre en paix. J’espère qu’une solution juste à ce conflit vieux de 58 ans à propos du Cachemire pourra enfin être trouvée, et qu’elle associera à la fois l’Inde et le Pakistan, mais, avant tout, la population du Cachemire, qui n’a déjà que trop souffert. 
Catherine Stihler (PSE ),
   . - Monsieur le Président, je tiens à commencer par dire qu’en raison des débats antérieurs qui se sont prolongés au-delà de l’horaire prévu, ma collègue Mme Gill, présidente de la délégation pour les relations avec les pays d’Asie du Sud et l’ASACR, et auteur de cette résolution, ainsi que mon autre collègue, M. Moraes, ont dû prendre congé et vous présentent leurs excuses. Je parle ici en leur nom, ainsi qu’en celui de mes propres administrés écossais, qui m’ont demandé d’exprimer leurs préoccupations face au traitement réservé aux habitants après ce tremblement de terre dévastateur.
Il est extrêmement important que le Parlement européen exprime son avis sur le tremblement de terre survenu au Cachemire le 8 octobre. Lors de la session partielle du mois d’octobre, nous avons donné à ce tragique événement l’importance qui lui revenait, et certains d’entre nous ont présenté leurs condoléances aux victimes et à leur famille. Cependant, six semaines après cet événement qui a détruit la région du nord-ouest du Pakistan et de l’Inde, on continue de mesurer davantage, jour après jour, l’ampleur des destructions et du traumatisme causés par ce tremblement de terre. On estime que 80 000 personnes sont mortes, des centaines de milliers de personnes blessées, et que 3 millions d’habitants sont désormais sans abri.
Les travailleurs humanitaires sont confrontés à de nombreux problèmes, dont les glissements de terrain, le mauvais temps, les répliques sismiques et, de manière générale, une situation difficile sur le terrain. Les personnes habitant les zones les plus reculées semblent être les plus touchées, beaucoup d’entre elles n’ayant reçu aucune aide. Ces problèmes se trouvent aggravés par l’arrivée de l’hiver et, par conséquent, il est impératif d’acheminer le type d’aide adéquat à ceux qui en ont besoin.
Bien qu’il s’agisse des opérations de secours les plus complexes jamais entreprises, cela ne doit pas nous servir de prétexte pour ne pas faire le maximum. Il convient de saluer le fait que la plupart des victimes du tremblement de terre ont été évacuées. Toutefois, la neige descend des montagnes, jour après jour, et des milliers de survivants sont confrontés à une situation de plus en plus périlleuse, étant chaque jour obligés de lutter pour rester tout simplement en vie. Les conditions qui règnent dans les camps provisoires sont loin d’être encourageantes, et j’estime pour ma part que le niveau d’hygiène dans les camps de réfugiés est intolérable et que les conditions de vie y sont primitives.
Kofi Annan nous a mis en garde contre une deuxième vague massive de décès si les maladies se propageaient parmi les survivants. C’est une course contre la montre qui est engagée et je tiens à ce que les actions suivantes soient menées. Premièrement, même si j’accepte le paquet d’aide de la Commission, d’un montant de 93,6 millions d’euros, nous devons donner davantage et nous pouvons mieux faire. Les estimations officielles affirment que plus de 5 milliards de dollars sont nécessaires sur une période de 5 à 10 ans pour reconstruire les infrastructures de la région. Nous devons reconnaître qu’un ensemble standard de mesures de secours n’est pas approprié à une situation aussi dure que celle-ci, et nous devons donner sur le champ le coup d’envoi de la phase de reconstruction.
Deuxièmement, j’invite instamment la Commission et le Conseil à suivre le précédent du tsunami, lorsque des concessions commerciales spécifiques ont été accordées pour assister les pays touchés par une catastrophe de cette ampleur. Ils devraient en tout cas, à tout le moins, mettre en œuvre le régime préférentiel «SPG+», voté cette année par le Parlement, afin d’améliorer la situation.
Enfin, je salue l’ouverture de cinq points de passage le long de la ligne de contrôle sur la frontière entre le Pakistan et le Cachemire sous administration indienne. Peut-être surgira-t-il de cette tragédie un peu de bonne volonté. J’invite les États membres et la Commission à faire en sorte que nous n’oubliions pas les personnes vulnérables et traumatisées. Je vous exhorte donc instamment à voter tous ensemble en faveur de cette proposition de résolution. Des vies humaines en dépendent. 
Le Président.
   - Juste avant de passer la parole à l’auteur suivant, je précise simplement la règle, car j’ai cru sentir que certains collègues étaient étonnés que je ne donne pas la parole dans l’ordre habituel, en faisant intervenir les plus grands groupes en premier. La règle est la suivante: quand on présente une demande de parole en qualité d’auteur, c’est dans l’ordre d’arrivée auprès des services de la séance que l’on s’exprime. Donc, apparemment, Mme Lynne a été plus rapide que Mme Stihler, qui a été plus rapide que M. Elles, etc. Par contre, au moment où les orateurs vont s’exprimer au nom de leur groupe, nous reprendrons l’ordre habituel, le PPE parlant en premier, suivi des socialistes, etc. Je préférais rappeler la règle parce que je crois avoir senti un léger flottement. 
James Elles (PPE-DE ),
   - Monsieur le Président, je vous remercie pour cette explication très claire. J’étais au courant des règles et c’est en effet la procédure concernant les urgences, dont le traitement a été un peu à part. En ce qui concerne l’ordre des interventions pour les groupes, nous en revenons à la procédure habituelle, donc tout est pour le mieux. 
 Monsieur le Président, je souhaite faire trois commentaires au moment d’ouvrir ce débat, dont je me félicite ainsi que d’autres orateurs. Premièrement, il s’agit d’une des plus grandes catastrophes survenues en Asie du Sud-Est. Notre résolution mentionne les chiffres qui ont été rappelés par les orateurs précédents. Ce tremblement de terre a tué ou gravement blessé plus de 200 000 personnes. Des millions de personnes sont encore sans abri, et doivent faire face à des conditions climatiques extrêmes et à toutes sortes de maladies graves. Plus de 1,8 million de personnes se retrouvent sans abri tout comme 85 % de la population de Muzaffarabad, ville dans laquelle je me suis rendu. Il s’agit là de statistiques effrayantes et nous, en Europe occidentale, devons mettre en œuvre tout ce qui est en notre pouvoir pour remédier à cette situation.
Deuxièmement, pour ce qui est de juger les réactions montrées à ce jour, j’applaudis l’action rapide de la Commission et des États membres visant à apporter une aide immédiate. Dans cette région du monde en proie à des troubles, nous devons aussi, en particulier, saluer les importants efforts des gouvernements pakistanais et indien visant à faire en sorte que les personnes puissent se rencontrer de part et d’autre de la ligne de démarcation, qui était restée imperméable depuis plus de 50 ans. Espérons que cette mesure pourra être mise davantage encore en pratique.
Chose plus importante, et très urgente, je tiens à interroger la Commission à propos de chiffres récents des Nations unies indiquant qu’à l’heure actuelle, seule une très petite partie de l’aide promise a été reçue. Nous souhaiterions savoir quelle est la part de l’aide offerte par l’Union européenne et ses États membres qui est bien parvenue à destination. Mais peut-être pouvons-nous déployer des efforts supplémentaires dans le cadre du règlement du budget 2006 qui aura lieu la semaine prochaine, de façon à nous assurer que les sans-abri d’aujourd’hui recevront à tout le moins des couvertures élémentaires à l’approche de l’hiver. Cette mesure s’ajoutera aux fonds durement gagnés que mes administrés, entre autres, ont récoltés pour venir en aide à ces gens qui se trouvent aujourd’hui dans une grave détresse. 
Jaromír Kohlíček (GUE/NGL ),
   . - Je m’adresse à vous en qualité d’auteur et de remplaçant de Neena Gill, présidente de l’Association pour la coopération régionale de l’Asie du Sud. Mesdames et Messieurs, la région frontalière entre la Chine, l’Inde, le Pakistan et l’Afghanistan est l’une des régions du monde les plus touchées par les tremblements de terre. Elle est également le théâtre de l’un des conflits les plus longs en Asie du Sud. Dans cette région, la frontière n’est pas encore nettement démarquée, ni sécurisée par des accords bilatéraux ou multilatéraux. Des conflits armés continuent de couver sous la surface. Dans la zone contrôlée par le Pakistan, qui est quasiment inaccessible, plusieurs millions de personnes sont sans abri et, dans certains cas, il y a un manque total non seulement de nourriture et de médicaments, mais aussi de tout contact avec le monde extérieur. C’est pourquoi nous demandons à tous les pays et à toutes les organisations d’aider les victimes. Dans la résolution qui nous est présentée, nous soutenons naturellement l’ouverture totale de routes transfrontalières ainsi que le rétablissement des liaisons par autocar avec l’Inde. Le fait de planifier d’autres liaisons par autocar permettant de mettre en contact les personnes des deux côtés de la frontière du Punjab est certainement une avancée positive. Des discussions sont également en cours concernant les liaisons ferroviaires et la perspective d’un accord pour la construction commune d’un gazoduc dans la région. Nous nous félicitons naturellement de ces évolutions. Ces mesures aideront à rétablir la confiance entre les factions rivales.
Pour rester sur le thème de l’assistance aux personnes touchées par le tremblement de terre, le but est de fournir une aide aussi rapide que possible à ceux qui en ont besoin. En effet, la solidarité entre les peuples de cette région divisée peut permettre de faciliter la résolution de conflits séculaires. Il est totalement justifié de demander d’urgence aux organisations locales de distribuer l’aide de façon équitable. Dans le même temps, la Commission et les gouvernements des États membres de l’UE doivent agir pour accélérer l’aide accordée aux victimes. Les besoins sont connus et nous sommes tous conscients, notamment à l’approche de l’hiver, que le dicton «celui qui donne vite, donne deux fois» s’applique plus que jamais. Je souhaite vous remercier tous, Mesdames et Messieurs, pour le soutien que vous apporterez à cette résolution. Je crois que nous reviendrons sur le problème de la résolution pacifique des conflits dans cette partie du monde et que la Commission nous soumettra bientôt un rapport sur les mesures qui ont été prises. 
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ),
   - Monsieur le Président, le contexte socio-économique et les conditions politiques exacerbent souvent ce qui ne devrait être, au sens strict du terme, qu’une catastrophe naturelle. Le Cachemire est l’un de ces cas.
À la suite du tremblement de terre qui s’est produit en octobre, qui a causé la mort de 70 000 à 90 000 personnes et fait sept millions de sans-abri, nous devons répondre de façon immédiate et urgente. Tel est l’appel que nous lançons clairement et qui doit être adressé à l’Union européenne, au Conseil et à la Commission.
Nous ne pouvons que réitérer nos condoléances et garantir que nous nous engageons pleinement à fournir cette aide. Dans le même temps, cependant, nous ne devons pas nous contenter uniquement de l’aide d’urgence. Nous devons aborder les aspects plus structurels et, dans ce domaine également, l’Union européenne doit s’engager à soutenir la réforme et la résolution des problèmes structurels qui nécessitent une réponse non seulement en termes d’infrastructures, mais aussi d’un point de vue socio-économique afin que, lorsque des évènements similaires se produiront, les conséquences ne soient pas aussi graves que celles que nous observons en ce moment.
C’est pourquoi nous devons insister pour faire comprendre aux gouvernements des pays touchés qu’il s’agit d’une bonne occasion pour donner la priorité aux besoins sociaux et internes, pour freiner les dépenses militaires et consacrer tous leurs efforts - et c’est là que nous devons les aider - à s’assurer que les meilleures structures possibles sont en place pour réduire, autant que possible, les effets des tremblements de terre de ce type. 
Marcin Libicki (UEN ),
   . - Monsieur le Président, bien que ce débat se concentre sur un sujet d’une grande tristesse, la tragédie qui a touché des centaines de milliers de personnes dans la région du Cachemire, je pense que nous avons toutes les raisons de nous réjouir que ce débat ait lieu. La raison pour laquelle je dis cela est que le problème concerne les interventions d’urgence en cas de crises, lesquelles, selon moi, constituent un domaine dans lequel l’Union européenne doit et peut prendre des mesures efficaces. Personne ne conteste la nécessité de telles interventions et nous pouvons atteindre nos buts, dans ce domaine, en utilisant les ressources méthodologiques, financières et logistiques existantes. C’est pourquoi j’ai été ravi d’entendre les remarques faites par tous les orateurs précédents, y compris celles de la députée qui s’est elle-même rendue au Cachemire. Le fait que ce débat ait lieu quelques semaines après la tragédie doit également être salué.
Je crois que les personnes touchées par cette catastrophe ont besoin de notre aide de toute urgence. Il ne fait aucun doute qu’elles sont bien plus méritantes que les régions et les pays qui ont récemment subi des émeutes et je fais référence à un pays en particulier. Alors que ces émeutes résultent des politiques mêmes du pays, nous avons entendu dire que l’UE souhaitait également leur venir en aide.
Les populations démunies du Cachemire méritent bien plus d’être aidées que les pays riches qui sont les seuls à blâmer pour leurs propres problèmes. 
Bernd Posselt,
   . - Monsieur le Président, à la suite du tremblement de terre au Cachemire, j’ai vu dans un journal un titre épouvantable qui disait: «Même le tremblement de terre ne peut mettre un terme à l’hostilité entre l’Inde et le Pakistan.» Ce titre montre que, même dans cette situation extrêmement tragique, ce sont toujours les populations qui souffrent des tensions politiques - que Dieu leur vienne en aide.
Quand on parle de division artificielle d’un pays, les Allemands pensent immanquablement à Berlin. Moi-même, j’ai vu des endroits au cœur de Berlin où des personnes se sont noyées dans les canaux parce que, le long du mur, personne ne pouvait et ne devait leur venir en aide. Cela signifie que les personnes devaient s’empêcher d’agir de façon parfaitement rationnelle - c’est-à-dire sauver quelqu’un de la noyade - parce qu’à cette époque, le rideau de fer était en place et les considérations politiques leur interdisaient de le faire.
Ceci vous donne une idée de ce qui se passe au Cachemire. Nous ne devons pas oublier qu’un tremblement de terre est déjà une terrible tragédie humaine mais, à l’approche de l’hiver, la mortalité parmi la population civile sera massive si les pouvoirs en place des deux côtés ne dépassent pas leur incapacité et en partie aussi leur manque de volonté à coopérer et s’entraider et si l’aide ne parvient pas à ceux qui en ont besoin.
Le Cachemire est victime du refus de l’Inde, au moment de sa propre fondation, d’accepter le droit de ce pays à l’autodétermination. Il y a aujourd’hui également des problèmes avec le Pakistan. Nous devrions en conclure que le Cachemire n’est pas seulement un problème bilatéral entre ces deux États, mais avant tout un problème pour le peuple cachemiri et donc aussi pour nous. Nous devrions non seulement entretenir le dialogue sur place avec les deux puissances - même si leur taille et leur puissance atomique ne doivent pas être négligées -, mais également intensifier les contacts directs avec le peuple cachemiri et ses représentants, notamment au niveau local, et cette catastrophe humanitaire nous donne l’opportunité de le faire.
Nous devons tout d’abord aider ces personnes sans arrière-pensée idéologique. Nous devons ensuite travailler à trouver une solution aux problèmes de cette région. 
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg,
   . - Monsieur le Président, le 8 octobre 2005, la région du Cachemire, qui se situe à la frontière entre le Pakistan et l’Inde, a été frappée par un tremblement de terre qui a eu des conséquences tragiques. Quatre-vingt huit mille personnes sont portées disparues et plus de 245 millions ont été sévèrement touchées par les suites de cette catastrophe. Encore aujourd’hui, il est difficile d’obtenir une estimation exacte des pertes matérielles, mais il est certain qu’elles sont sans précédent. L’ONU a demandé à la communauté internationale de fournir une assistance financière d’urgence d’un montant de 500 millions de dollars américains, mais les pays affectés par cette catastrophe n’ont reçu que 20 % de la somme prévue alors que plus d’un mois s’est écoulé depuis le tremblement de terre.
Bien que la région du Cachemire ait longtemps été une source de conflit entre l’Inde et le Pakistan, l’année dernière, les deux pays se sont engagés dans un dialogue constructif en vue de mettre fin à ce conflit. À la suite de cette catastrophe naturelle, ils ont donc décidé de mettre en place des points de passage spéciaux le long de la ligne de contrôle afin de faciliter la délivrance de l’aide humanitaire aux victimes au Cachemire. Cependant, en ce moment, seuls les biens sont autorisés à transiter par ces points de passage et non les personnes. Cela rend les choses bien plus difficiles pour distribuer l’aide. Pire, la distribution de l’aide se trouve encore ralentie par la nature montagneuse de la région, les infrastructures détruites et le manque d’accès aux routes.
Le Parlement européen a le devoir de pousser le Pakistan et l’Inde à se mettre d’accord pour autoriser les citoyens des deux pays, et pas seulement l’aide humanitaire, à transiter par ces points de passage. Cela permettrait à l’aide de la communauté internationale d’atteindre ceux qui en ont le plus besoin. 
Alyn Smith,
   . - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’attentat à la bombe commis aujourd’hui dans la partie du Cachemire contrôlée par l’Inde, qui a tué 4 personnes et en a blessé plus de 100, souligne l’urgence de ce débat sur l’urgence, ainsi que les douloureuses conséquences politiques de ce qui aurait dû rester une catastrophe naturelle. Le tremblement de terre qui a dévasté la région vient s’ajouter à des décennies de violence politique, et maintenant l’hiver les menace, alors que les infrastructures et les ressources demeurent si fragiles.
La question du Cachemire n’est pas étrangère à cette Assemblée. Voici quelque temps, notre délégation a entrepris de rechercher une solution politique à long terme. Il faut reconnaître que sur place, les progrès politiques ont été plutôt lents. Espérons seulement que ce tremblement de terre puisse recentrer les esprits sur la coopération et le dialogue. Dans l’ensemble de ma région, l’Écosse, nous avons vu des Asiatiques écossais venir en aide à leurs amis et à leurs proches au Cachemire. Nous avons assisté à des collectes de fonds, à des dons et à la mise à disposition d’une assistance pratique. Leur générosité d’esprit est pour nous un défi.
Il appartient à présent aux responsables politiques d’agir, et nous-mêmes, au sein de cette Assemblée, ainsi qu’à la Commission, pouvons jouer notre rôle dans la coordination urgente des aides et, à long terme, dans la recherche d’une solution politique viable, car s’il n’y a pas de solution politique, quelle autre solution peut-il y avoir?
Il y a peut-être déjà des signes positifs. L’ouverture, hier, d’un cinquième point de passage de la ligne de contrôle pourrait constituer le début d’un processus qui conduira à une solution pacifique. Les problèmes immédiats que connaît la région sont désespérés, mais comme l’indique cette résolution, nous nous tenons prêts à participer à une reconstruction à très long terme, et tel est notre devoir. 
Ryszard Czarnecki (NI ).
   - Monsieur le Président, on oublie trop souvent que la région du Cachemire est divisée entre trois pays, l’Inde, le Pakistan et la Chine. Cependant les tremblements de terre ne connaissent pas de frontières et la récente catastrophe a touché à la fois l’Inde et le Pakistan, les unissant ainsi dans le malheur. L’ampleur de cette tragédie peut être évaluée par le fait qu’elle a coûté la vie d’une génération entière. La majorité de ses victimes était des enfants et des jeunes, et pratiquement aucune école n’est restée debout.
L’UE a l’obligation morale et politique de fournir une assistance charitable et d’aider à reconstruire la région à l’avenir. Les 20 millions de dollars américains accordés par la Banque mondiale et le don de l’UE de moins de 4 millions d’euros ne représentent que d’une aide à court terme pour les victimes de cette catastrophe.
Il faut également penser à moyen terme, car les effets de cette catastrophe se feront encore sentir dans les décennies à venir. Notre débat sur ce problème devrait être un point de référence pour la Commission et le Conseil. Je souhaiterais conclure avec une dernière observation. Selon mes calculs, l’aide financière de l’UE pour les victimes de la tragédie au Cachemire est 16 fois inférieure à celle qui doit être accordée à la France à la suite des émeutes qui s’y sont produites. Je dois dire que je trouve cela vraiment absurde. 
Simon Coveney (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de m’exprimer brièvement sur ce qui est une tragédie effroyable dans le nord-ouest du Pakistan, ainsi qu’en Afghanistan, en Inde, et principalement au Cachemire.
Les destructions provoquées par le tremblement de terre sont difficiles à évaluer dans leur intégralité, même après avoir vu à de multiples reprises des images de ces souffrances sur les écrans de télévision et dans nos journaux. Les 12 derniers mois ont vu se produire tellement de tragédies et de catastrophes naturelles qui ont frappé différentes régions du monde: tsunamis, sécheresses, glissements de terrains, inondations, ouragans à répétition, typhons, et maintenant un tremblement de terre. Il est difficile de maintenir l’attention et les priorités sur le besoin de générosité et de secours rapide, étant donné que nous sommes de plus en plus habitués aux catastrophes naturelles, qui ne cessent de se succéder.
Dans l’immédiat, la nécessité de collecter de l’aide et de coordonner sa distribution est fondamentale, particulièrement dans des parties inaccessibles des zones touchées par la catastrophe. Des dizaines de milliers de personnes sont toujours sans abri, dans des régions inaccessibles du Pakistan et du Cachemire; or, les températures hivernales inférieures à zéro approchent. Les questions politiques dans cette région doivent être mises de côté dans le but de sauver des vies, et cette proposition de résolution salue la coordination et l’ouverture de nouveaux itinéraires entre le Cachemire sous administration indienne et le Cachemire sous administration pakistanaise.
Nous soutenons pleinement une réaction immédiate et généreuse à l’appel adressé par les Nations unies aux donateurs afin qu’ils contribuent à hauteur de plus d’un demi-milliard de dollars à l’aide d’urgence, dont une grande partie ne s’est pas encore concrétisée.
J’espère que la Commission sera en mesure de mettre à disposition des fonds supplémentaires lors des discussions budgétaires de la semaine prochaine. En ce qui concerne la présente proposition de résolution, je crois que l’Union européenne doit faire preuve d’initiative et encourager la communauté internationale à élaborer des projets et à se préparer aux futures catastrophes naturelles. La réalité est que les catastrophes naturelles sont prévisibles dans de nombreux cas. Nous connaissons les régions où les ouragans sont susceptibles de frapper l’année prochaine et où les tremblements de terre peuvent frapper, et nous devons nous concentrer sur l’augmentation des capacités régionales dans ces zones, au lieu de déployer ce type d’efforts spectaculaires d’aide dans lesquels nous sommes actuellement impliqués. Nous avons donc besoin d’une planification de l’avenir à plus long terme, et nous devons satisfaire aux exigences que requiert l’aide immédiate. 
Danuta Hübner,
   . - Monsieur le Président, la Commission a enclenché une réaction rapide et généreuse pour aider les victimes de cette terrible catastrophe. En effet, dans les quelques heures qui ont suivi ce tremblement de terre dévastateur, le premier financement a été mis à disposition, et des équipes de terrain ont été dépêchées. Un montant de 13,6 millions d’euros a été affecté en quelques jours. La première tranche a été mise à disposition dans les heures qui ont suivi la catastrophe.
Alors que les fonds humanitaires de la Commission pour 2005 étaient bien dégarnis, la Commission, à travers ses départements ECHO et Relex, a demandé 30 millions d’euros provenant de la réserve du budget de la Commission pour l’aide humanitaire, et 10 millions d’euros pour la reconstruction. Nous apprécions sincèrement la coopération du Parlement dans le déblocage de ces fonds supplémentaires. En conséquence de quoi, la Commission a été en mesure de fournir, comme nous l’avons déjà mentionné, un paquet financier global de 93,6 millions d’euros en réaction à la crise, dont 43,6 millions d’euros iront aux secours humanitaires, et 50 millions d’euros à la réhabilitation.
Le financement versé à ce jour est principalement destiné aux abris, aux soins de santé - y compris l’hôpital mobile de la Croix-Rouge à Muzaffarabad - à l’eau et aux installations sanitaires, à la coordination et à la logistique, y compris 11 hélicoptères, comme cela a été mentionné plus tôt dans la journée.
La commissaire Ferrero-Waldner part aujourd’hui pour le Pakistan, où elle participera au cours des deux prochaines journées à la Conférence sur la reconstruction, avec le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan et d’autres grands bailleurs de fonds internationaux.
Aujourd’hui, je vais partager avec vous certaines de nos principales préoccupations. La Commission est pleinement consciente que l’emplacement et l’ampleur de cette catastrophe rendent très difficile le déploiement rapide et la mise à disposition, par toutes les organisations humanitaires, de l’aide aux victimes. La capacité de mise en œuvre des organismes d’aide a entravé davantage la réponse aux besoins et l’attribution des fonds disponibles. Il faut améliorer rapidement la situation, notamment pour ce qui est de pénétrer au-delà des principaux points névralgiques.
Je suis entièrement d’accord avec vous pour dire que la coordination est très importante. Une partie du rôle des équipes de terrain d’ECHO à déploiement rapide consiste ou consistait à garantir la coordination. De plus, ECHO attribue également des fonds au Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires pour son rôle de coordination, y compris la coordination civile et militaire de l’aide logistique militaire.
Concernant la question des mesures commerciales spécifiques, qui a été évoquée par l’un des députés de cette Assemblée, nous sommes déterminés à prendre en considération les intérêts commerciaux du Pakistan, dans les limites de nos obligations internationales. Le Pakistan bénéficiera du nouveau SPG à partir de janvier 2006. Pour la première fois en 10 ans, toutes les exportations du Pakistan seront couvertes, ce qui signifie que le Pakistan recevra un traitement identique à celui des pays touchés par le tsunami.
La Commission est très préoccupée par le risque d’une deuxième catastrophe humanitaire à l’approche de l’hiver. C’est également votre préoccupation à vous, alors que des milliers de personnes blessées restent bloquées dans des zones montagneuses isolées, sans nourriture, sans abri et sans installations sanitaires. Il faut donc une action de secours à grande échelle durant toute la période hivernale. Ceci est une obligation pour nous tous.
Au vu de ces considérations, je vous informe que la Commission, par le biais de sa DG ECHO, vient de recevoir un montant supplémentaire de 30 millions d’euros provenant des réserves d’urgence. Je tiens à vous remercier pour votre soutien dans ces efforts conjoints visant à aider les personnes dans le besoin. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à l’issue des débats. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur cinq propositions de résolution sur les Philippines (condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larrañaga )(1). 
Antolín Sánchez Presedo (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le but de cette initiative est d’empêcher, à temps, l’exécution aux Philippines de Francisco Larrañaga, un jeune européen de nationalité espagnole.
Au cours du long processus judiciaire qui a conduit à sa condamnation, Paco Larrañaga a proclamé fermement, avec insistance et sans équivoque, son innocence face aux crimes atroces dont il était accusé.
Les personnes chargées de sa défense et des organisations reconnues de défense des droits de l’homme se sont plaintes du fait que le procès se soit déroulé sans garantie véritable, sans respect des droits de la défense et que le verdict, prononcé en l’absence de preuve, est arbitraire et inique.
Malgré cela, en juillet dernier, la cour suprême des Philippines a confirmé la condamnation à mort. Lorsque toutes les possibilités d’appel ont été épuisées, la seule façon d’éviter l’exécution et de résoudre le cas extrêmement grave de Paco Larrañaga, au regard du droit philippin, était de solliciter la grâce de la présidente Gloria Macapagal-Arroyo. De nombreuses initiatives ont tenté d’obtenir cette grâce, parmi lesquelles je soulignerais celle du roi d’Espagne, du Premier ministre espagnol et du président du Parlement européen.
Lundi dernier, les commentaires d’un policier à la retraite, qui a participé activement à l’enquête sur ces crimes et qui conclut à l’innocence de Larrañaga, ont été rendus publics aux Philippines. Cette information, qui a été largement relayée par nos médias, confirme la pertinence de cette résolution. La résolution défend le droit à la vie et les droits fondamentaux de Paco Larrañaga. Nous défendons également nos valeurs: éradiquer la peine de mort dans le monde et instaurer des procédures judiciaires équitables. Nous soutenons l’initiative législative du congrès philippin visant à abolir la peine de mort.
La grâce présidentielle démontrerait un engagement à respecter la démocratie et les droits de l’homme qui renforcerait la crédibilité internationale des Philippines. La certitude actuelle nous impose de donner la priorité à l’objectif consiste à obtenir la grâce totale de Paco Larrañaga et nous pensons, en conséquence, que nous ne devrions introduire aucun amendement qui ne se concentrerait pas sur cet objectif fondamental et urgent. 
Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE-DE ),
   - Monsieur le Président, nous sommes face à une résolution très importante car, dans le cas de Francisco Larrañaga, il ne fait aucun doute que nous avons affaire à une flagrante erreur judiciaire.
Par le biais de cette résolution, nous pouvons l’aider à sortir de la prison où il est injustement détenu, car il est évident qu’il est innocent.
Mesdames et Messieurs, j’ai rendu visite à Francisco Larrañaga, aux Philippines, la semaine dernière. Cela fait huit ans qu’il est emprisonné, depuis qu’il a 19 ans, et il est dans le couloir de la mort depuis deux ans. Il y a 18 000 personnes dans cette prison, 1200 d’entre elles sont dans le couloir de la mort, et la sentence a été confirmée dans 250 cas. Les prisonniers dorment dans les couloirs car il n’y a pas suffisamment de cellules.
De plus, Paco Larrañaga a été envoyé dans cette prison sans procès équitable, crédible et acceptable. Il n’a pas eu droit à une défense convenable lors du procès. Trente témoins de la défense n’ont pas pu prendre la parole parce que les juges ne leur ont pas permis de le faire. Lorsque les avocats de Larrañaga ont demandé à ce que les témoins et Larrañaga lui-même puissent s’exprimer, ils ont été emprisonnés pour outrage à la cour. Sur l’un des corps, qui a été retrouvé défiguré - prétendument celui d’une des victimes -, aucun test ADN n’a été effectué. Le corps était trop petit de cinq centimètres. La famille ne l’a pas reconnu, etc.
Comme si cela ne suffisait pas, cette affaire a pris un virage à 180 degrés cette semaine - comme l’a dit mon collègue et ami Antolín Sánchez Presedo - avec les déclarations d’un policier d’où il résulte que Larrañaga était innocent.
Malgré cela, le système judiciaire philippin a malheureusement clos cette affaire. Nous devons donc soutenir les groupes politiques des membres du parlement philippin qui ont l’intention de présenter un projet d’abolition de la peine de mort au congrès de leur pays afin de mettre un terme à la peine de mort aux Philippines et que l’abolition devienne une réalité.
Le but de cette résolution est de sauver un citoyen européen qui va être exécuté bien qu’il soit innocent. Nous savons tous qu’il est innocent en raison des preuves que nous avons vues. C’est pourquoi je vous demande de soutenir cette résolution afin d’obtenir la grâce de Larrañaga et pour qu’il ne passe pas une seconde de plus dans les prisons philippines. 
Erik Meijer (GUE/NGL ),
   - Monsieur le Président, le moratoire philippin, de mars 2000, sur la peine de mort a été complètement ignoré au cours des trois dernières années. Le but de l’actuel gouvernement est d’appliquer de plus en plus de condamnations à mort, même sur les mineurs qui, selon la loi, ne peuvent être ni condamnés à mort ni exécutés. Dans sa course à l’élimination du plus grand nombre de personnes possible, le gouvernement isole les victimes, les torture et les exclut de l’aide juridique.
Le fait que le gouvernement des Philippines soit incapable de mettre un terme à la violence et à la protestation ne justifie pas l’utilisation de tels moyens barbares. Parmi les nombreuses personnes de nationalité philippine victimes de ces pratiques se trouve Francisco Larrañaga, qui possède aussi la nationalité espagnole. Le fait qu’il soit accusé d’infractions criminelles extrêmement graves ne justifie pas une parodie de procès qui ne tient pas compte de son alibi, cela ne justifie pas non plus une condamnation à mort et l’impossibilité où il se trouve, jusqu’à maintenant, d’obtenir l’annulation de cette décision.
Cependant sa double nationalité permet d’attirer l’attention des médias européens sur ces abus. Même si la vie d’un citoyen européen n’est pas en danger, nous devons consentir tous les efforts possibles pour abolir la peine de mort, partout où elle s’applique dans le monde. 
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, le cas de Francisco Larrañaga, comme l’ont dit les orateurs précédents, nous oblige une nouvelle fois à analyser et promouvoir le débat sur la nécessité d’une abolition universelle de la peine de mort.
Le cas de Larrañaga a toutes les caractéristiques d’un procès inique, sans aucune garantie juridique minimale, ce qui est difficile à accepter dans le cadre de la législation internationale en vigueur. Malheureusement, la situation de Larrañaga est particulièrement délicate, car il n’y a apparemment aucun moyen de faire appel de cette condamnation à mort, prononcée en juillet 2005.
Cependant l’important, ce n’est pas seulement que M. Larrañaga est un citoyen de nationalité espagnole, et donc un Européen, mais que plus de 2000 autres personnes se trouvent dans la même situation. C’est pourquoi je souhaite souligner le fait qu’aux Philippines, la détention systématique de suspects est une pratique normale, que la torture est également monnaie courante et que ces personnes sont souvent maintenues en isolement total. Tout ceci augmente nos inquiétudes pour le cas particulier de M. Larrañaga.
Au sein de cette Assemblée, nous avons rarement l’occasion d’analyser et de traiter la situation aux Philippines. C’est pourquoi c’est une bonne occasion de nous souvenir de cela et d’autres problèmes qui nous préoccupent. Dans le cadre des relations de l’Union européenne avec les pays tiers, l’abolition de la peine de mort doit être considérée comme une norme devant être généralisée et respectée par tous les pays, qui doivent l’imposer s’ils souhaitent entretenir des relations normales avec l’Union européenne.
C’est pourquoi j’insiste sur le fait que le cas de Larrañaga nous offre l’opportunité de déclarer que la peine mort doit être abolie. Dans le cas particulier des Philippines, je souhaiterais demander à la présidente Gloria Macapagal-Arroyo de restaurer au moins le moratoire sur la peine de mort et, deuxièmement, comme certains de mes collègues l’ont dit également, je soulignerais la nécessité de voter une loi abrogeant la peine de mort. Sur cet aspect, je soutiens les initiatives présentées au congrès philippin. 
Marcin Libicki (UEN ).
   - Monsieur le Président, cette résolution confond différents problèmes. Pour commencer, elle ne fait aucune distinction entre nos appels à l’abolition de la peine de mort aux Philippines et la question du procès du jeune homme accusé de terribles crimes. Il s’agit de deux problèmes entièrement distincts. Les orateurs qui déclarent qu’il s’agit d’un procès injuste inique portent des accusations très graves. Ils déclarent tout bonnement que les différents tribunaux des Philippines ont prononcé un jugement erroné et que la présidente des Philippines ne souhaite accorder aucune grâce à sa population. C’est une question tout à fait distincte.
Il y a un troisième enjeu ici. Il s’agit de savoir ce que nous demandons vraiment. Selon moi, notre priorité devrait être de réclamer un procès équitable. Après tout, si le procès en question était inique, cela constitue un crime. Si le procès s’est effectivement déroulé de façon équitable, alors nous pourrons demander la commutation de la peine de mort, mais nous ne pourrions pas demander un acquittement total face à des crimes si graves, s’ils ont effectivement été commis. C’est pourquoi nous devrions demander une commutation de la peine, et non un acquittement total, jusqu’à ce qu’un procès équitable ait lieu. 
Danuta Hübner,
   - Monsieur le Président, la Commission est extrêmement préoccupée par le maintien de la législation sur la peine de mort aux Philippines, ainsi que par le fait que la présidente Gloria Macapagal-Arroyo n’a pas rétabli le moratoire sur la peine de mort, qui a été levé le 1er janvier 2004.
La position de l’Union européenne sur la peine de mort se fonde sur la foi profonde en la dignité inhérente à tout être humain et en l’inviolabilité de la personne humaine. Les États membres, avec la Commission, ont renforcé leurs activités internationales d’opposition à la peine de mort dans le cadre de la politique européenne en faveur des droits de l’homme. Ils ont également adopté des lignes directrices communautaires qui établissent les principes fondamentaux devant être respectés à cet égard.
Nous savons qu’actuellement plus de 1 000 détenus se trouvent dans le couloir de la mort aux Philippines. Sur ce nombre, 165 condamnations à mort ont été confirmées par la Cour suprême, et ne peuvent plus être bloquées que par une grâce présidentielle. Nous appelons à nouveau la présidente des Philippines à gracier les détenus du couloir de la mort.
Nous sommes particulièrement préoccupés par la sentence prononcée par la Cour suprême le 3 février 2004, condamnant à mort le citoyen hispano-philippin Francisco Larrañaga, ainsi que du refus de réexaminer son dossier, refus opposé en juillet 2004 et excluant toutes les possibilités d’appel. Le 5 juillet 2004, la Troïka de l’Union européenne - composée des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Commission - a remis un mémoire d’e au ministère philippin des affaires étrangères en soutien à la proposition de réexamen de ce dossier.
Depuis cette date, l’ambassade d’Espagne à Manille gère ce dossier spécifique, la Commission traitant des questions générales liées au soutien apporté à la campagne contre la peine de mort par de nombreux acteurs de la société philippine. L’ambassade du Royaume-Uni, en coopération avec l’organisation britannique Reprieve, a envoyé en octobre 2005 un avocat aux Philippines pour une durée de trois mois, chargé d’étudier le dossier.
Nous soutenons également les différentes initiatives parlementaires internes portant sur l’abolition de la législation relative à la peine de mort qui sont actuellement débattues au Parlement philippin, et nous encourageons les efforts de la société civile œuvrant en faveur de cet objectif.
Il est important d’insister sur le réexamen du dossier Larrañaga, car il n’a pas bénéficié d’un procès équitable du point de vue des normes juridiques internationales. Ainsi, même si le Parlement avait voté en faveur de l’abolition de la peine de mort pour la commuer en peines de prison à perpétuité, le cas Larrañaga resterait entaché d’erreurs. L’Union européenne doit continuer d’insister sur le droit de M. Larrañaga à un procès équitable. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à l’issue des débats. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur la Birmanie/Myanmar(1).
Marios Matsakis (ALDE ),
   - Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois qu’une résolution relative à la Birmanie est portée devant ce Parlement. Il y a quelques mois seulement, une résolution commune condamnant les graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays a été votée à l’unanimité. Malheureusement, comme c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de régimes totalitaires, la dictature birmane n’a accordé à cette résolution qu’une attention minime. La brutalité et la répression pratiquées par les militaires birmans contre leur propre peuple se sont poursuivies sans relâche et de graves violations des droits de l’homme, y compris des viols et des pillages commis par des soldats de l’État, ont encore eu lieu.
Par ailleurs, on estime que 1 000 prisonniers politiques sont encore détenus illégalement et, le 2 novembre, 10 militants éminents des droits de l’homme, de la démocratie et de la paix ont été condamnés à un total de 756 ans de détention. Il n’est nul besoin de préciser que leurs procès ont été tout à fait inéquitables, qu’on leur a refusé d’être représentés par des avocats de leur choix et qu’on les a empêchés de rencontrer leur famille.
Ainsi, les dictateurs birmans ne nous laissent aucun autre choix que d’adopter une résolution plus dure, comme celle que nous avons sous les yeux aujourd’hui. Entre autres choses, nous appelons le Conseil de sécurité des Nations unies à se pencher de toute urgence sur la situation en Birmanie, et nous insistons pour que la politique commune de l’Union européenne sur la Birmanie soit renforcée par l’adoption de certaines mesures concrètes de sanction. La résolution appelle également à la désignation d’un envoyé de haut rang de l’Union européenne qui sera chargé d’assurer la libération des prisonniers politiques, qui apporterait son aide à propos des questions humanitaires et, de manière générale, assisterait et ferait aboutir les réformes démocratiques qui font si cruellement défaut dans ce pays.
Espérons que les dictateurs birmans prendront cette fois plus au sérieux nos condamnations et nos préoccupations et qu’ils avanceront rapidement sur la seule voie logique qui se présente à eux, à savoir celle qui conduit à la démocratisation de leur pays, qui souffre depuis si longtemps. 
Marc Tarabella (PSE ),
   . - Monsieur le Président, chers collègues, j’ai eu la chance de diriger la délégation du Parlement européen chargée d’observer les travaux de la vingt-sixième Assemblée interparlementaire de l’ASEAN en septembre dernier à Vientiane, au Laos. Sur place, j’ai pu constater les efforts du Laos et d’autres pays de la région pour améliorer leur mode de gouvernance. L’Union européenne appuie d’ailleurs les efforts de ces pays et il faut continuer d’œuvrer en ce sens.
La Birmanie, quant à elle, ne fait aucun effort pour que le pouvoir s’exerce démocratiquement. La répression dont est notamment victime Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix 1991, ainsi que les partisans de son parti, n’est plus à rappeler. Cette situation de répression est l’une des preuves flagrantes de l’absence de démocratie en Birmanie. N’oublions pas que le parti au pouvoir est parvenu à la tête du pays par des moyens illégitimes. Il me paraît opportun de vous exposer quelques faits illustrant la situation dramatique de ce pays et de ses habitants.
Permettez-moi ici de me faire l’interprète de Reporters sans frontières pour évoquer le cas de Win Tin, journaliste de 75 ans, dont l’état de santé est critique et qui est toujours emprisonné alors qu’il devrait bénéficier d’une libération pour bonne conduite. La liste des personnes opprimées est évidemment très longue et, malgré les deux cent cinquante libérations accordées il y a quelques mois et qu’il convient de saluer, il reste environ mille détenus politiques.
Depuis plus de 10 ans, le Conseil d’État pour le rétablissement de la loi et de l’ordre, qui n’est autre qu’une junte militaire, contrôle les différents aspects de la vie politique et économique du pays. Les droits de l’homme sont complètement oubliés, l’accès à l’enseignement est devenu un privilège réservé à une infime partie de la société et la liberté d’expression est inexistante au point que des journalistes étrangers sont emprisonnés. Toute forme d’expression dissidente est interdite. Dès lors, les membres de la résistance, toujours actifs, sont arrêtés afin de ne pas ébranler le pouvoir en place. La situation est d’autant plus grave que ce pays, qui compte un grand nombre de groupes ethniques, ne respecte en rien la diversité culturelle. Certaines ethnies sont d’ailleurs réduites en esclavage.
Malgré ces horreurs évidentes, certains pays continuent de commercer avec la Birmanie. En tant que membre du Parlement européen, je demande qu’une attitude plus ferme soit adoptée face à cette situation inacceptable, les sanctions prises étant trop faibles. Pour faire évoluer la situation actuelle, j’estime qu’il est primordial d’empêcher le commerce dans des secteurs stratégiques actuellement aux mains des généraux. Il serait intéressant d’inviter les sociétés commerciales et industrielles implantées en Birmanie à montrer l’exemple, pour que ce pays évolue réellement vers la démocratie. C’est pourquoi je soutiens bien sûr sans réserves la résolution des six groupes politiques. 
Simon Coveney (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, la situation qui se perpétue en Birmanie est révoltante. La dictature militaire continue de régner par la force, en dépit des récents pourparlers et accords de cessez-le-feu. La résistance se heurte toujours à une réaction militaire brutale.
Il y a deux ans, je me suis rendu à la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie pendant six jours. J’ai eu l’occasion de visiter en Thaïlande des camps de réfugiés qui sont débordés de gens ayant fui les provinces birmanes de Karen et de Karenni. La situation des droits de l’homme en Birmanie à l’intérieur des provinces peuplées de minorités ethniques est extrêmement préoccupante. Les réalités de la guerre et l’impunité des dirigeants militaires entraînent la répression et des abus: la déportation de communautés entières et la destruction de villages, le déplacement de milliers de gens à l’intérieur même du pays, qui vivent dans les forêts, le viol de femmes et de jeunes filles - de nombreux cas de cette nature étant recensés par des organisations de défense des droits de l’homme, le travail forcé, le recours à pas moins de 60 000 enfants soldats. J’ai rencontré deux déserteurs âgés de 16 ans qui ont fui les armées birmanes. Je citerais également l’utilisation aveugle de mines antipersonnel par les deux parties, qui jonchent la jungle à des fins meurtrières.
Cette résolution se concentre essentiellement sur le besoin d’inciter la communauté internationale à agir, de faire en sorte que la Birmanie soit inscrite le plus vite possible à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies. Le rapport rédigé par Vaclav Havel et Desmond Tutu constitue une occasion réelle et juridiquement valable de porter la question de la Birmanie devant le Conseil de sécurité des Nations unies, et je le soutiens.
La solution aux souffrances et à la répression en Birmanie ne consiste pas en premier lieu dans les aides, même si des aides sont requises pour soulager les souffrances. Une solution durable doit être de nature politique. Nous avons besoin d’un véritable cessez-le-feu. Nous avons besoin de pourparlers entre le gouvernement, le SPDC, la Ligue nationale pour la démocratie et les groupes ethniques, tous les groupes bénéficiant du même niveau de participation. Il faut que tous les prisonniers politiques soient libérés, et nous devons faire en sorte que la démocratie l’emporte. Je ne crois pas que la Birmanie puisse vivre une transition positive vers la démocratie sans une pression internationale soutenue et maximale.
J’encourage les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies à jouer un rôle plus proactif dans l’inscription de la Birmanie à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, en particulier la Grande-Bretagne. Il est quelque peu paradoxal de retrouver les États-Unis en tête sur cette question, en dépit des liens et de la relation historiques entre la Grande-Bretagne, la Birmanie et son peuple. Il suffit de l’accord de 9 des 15 membres du Conseil de sécurité des Nations unies pour signer une motion visant à inscrire la question à l’ordre du jour. Nous en sommes actuellement à huit. Si la volonté politique est là, il sera possible d’en persuader un neuvième. 
Erik Meijer (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, peu après la Seconde Guerre mondiale, la Birmanie a fait des débuts prometteurs en tant qu’État indépendant. Le problème principal résultait du fait que la population du centre de la Birmanie était différente, en termes de langues et de culture, des populations vivant plus près de la côte et que les populations indigènes voulaient une plus large autonomie. Cette demande n’a pas été satisfaite. Elle n’a même pas été satisfaite à moitié et des conflits violents ont éclaté, donnant à l’armée l’occasion de prendre de plus en plus de pouvoir et d’indépendance, de s’emparer finalement de tous les pouvoirs de l’État ainsi que d’une large part de l’économie.
C’est une forme de dictature étrange dépourvue de tout but idéologique qui pourrait la rendre plus populaire parmi certaines couches de la population. Il y a, au sein de cette dictature, une bataille continuelle dans laquelle des leaders sont destitués et même emprisonnés. Au sein du groupe dirigeant, il y a également des intérêts économiques conflictuels en ce qui concerne l’extraction de minéraux, l’abattage de la forêt tropicale et la production d’opium. Les tactiques utilisées contre l’opposition démocratique varient également.
La seule fois où des élections libres ont été autorisées, une large majorité s’est exprimée en faveur de l’opposition et le résultat a, en conséquence, été annulé. Actuellement, une évolution de ce régime paraît quasiment impossible. Depuis des années, des compagnies étrangères utilisent cette dictature pour faire du profit. La Birmanie peut fournir des matières premières bon marché, car la population est plus ou moins maintenue en esclavage et que la nature et l’environnement n’y sont pas protégés. Sous la pression de différents mouvements internationaux de protestation, ces contacts économiques ont maintenant été considérablement réduits, mais ils n’ont pas complètement disparu. Seul un isolement continu et renforcé peut provoquer un changement sur le long terme.
Nous nous réjouissons que la résolution proposée appelle à un embargo sur toute entreprise immatriculée dans l’Union européenne investissant ou prêtant de l’argent à la Birmanie. C’est seulement de cette façon que nous pourrons aider à mettre un terme aux viols et aux pillages perpétrés par les troupes du gouvernement, au travail forcé, aux déplacements forcés de population, à la détention de prisonniers politiques et à l’exclusion des citoyens du gouvernement en place. 
Alyn Smith (Verts/ALE ),
   - Monsieur le Président, comme l’a décrit M. Coveney avec tant d’éloquence, la situation en Birmanie ne s’améliore pas. Cette Assemblée a adopté suffisamment de résolutions en faveur d’Aung San Suu Kyi pour en recouvrir tous les murs de la maison qui lui sert de prison.
Comment cette résolution peut-elle se montrer sérieuse? Il est en effet grand temps que cette Assemblée devienne enfin sérieuse. Je vous renvoie au paragraphe 1 et à notre demande visant à ce que le Conseil de sécurité des Nations unies examine la possibilité d’adopter des sanctions contre ce régime. Il y a quelque temps, nous avons pris cette décision au sein de l’union européenne, et pourtant des entreprises communautaires maintiennent leur participation, notamment dans la Myanmar Oil and Gas Entreprise. On avance, dans le monde sordide de la , l’argument selon lequel la mise en œuvre de notre propre politique de sanctions laisserait un vide que les Chinois seraient trop heureux de remplir. Peut-être. Il serait donc approprié et tout à fait proportionné à la situation que les sanctions soient discutées et mises en œuvre au niveau des Nations unies.
Toutefois, la politique internationale ne devrait pas être utilisée comme prétexte pour recourir à notre propre système de deux poids et deux mesures. Nous devons appliquer la politique qui est la nôtre, non pas uniquement contre la Myanmar Oil and Gas Entreprise, mais aussi contre la Myanmar Timber Entreprise ainsi que la Myanmar Post and Telecoms, et je ne peux que déplorer que ces entreprises ne soient pas citées dans cette résolution.
Les pressions diplomatiques n’ont manifestement eu aucun effet sur ce régime. Il convient de renforcer notre pratique des pressions économiques et nous devons travailler avec les Nations unies afin de mettre fin à cette regrettable situation. 
Ioannis Varvitsiotis,
   . - Monsieur le Président, la violation flagrante des droits de l’homme au Myanmar a souvent fait l’objet de résolutions du Parlement européen. Je ne sais pas s’il serait très efficace d’en ajouter une autre, car la population birmane est privée de ses droits de façon barbare par le biais du travail forcé, de la persécution des opposants, de l’embrigadement de la jeunesse, de déplacements forcés et de l’extermination des minorités ethniques.
En plus de tout cela, le Myanmar tient la première place dans la production et le trafic de drogues, le VIH progresse et ce pays détient un terrible record dans ce domaine. La communauté internationale doit absolument se préoccuper de ces problèmes, car non seulement la situation ne s’améliore pas, mais elle empire constamment. Pour ces raisons, il est nécessaire que le Conseil de sécurité de l’ONU intervienne.
Nous pensons que Aung San Suu Kyi, dont la renommée est internationale et qui a été honorée de distinctions internationales, peut unir les partis politiques et tous les groupes politiques qui s’opposent et garantir l’indépendance des minorités ethniques afin que dans quelque temps un changement démocratique, judiciaire et économique se produise au Myanmar.
Le rapport présenté récemment, à l’initiative du président Vaclav Havel et de l’archevêque Desmond Tutu, qui confirme avec des données précises la situation dramatique de ce pays, indique la nécessité d’un dialogue plus large. Le dialogue, outre au niveau interne que j’ai mentionné, doit aussi se tenir au niveau international. En conséquence, je pense que la Commission européenne devrait prendre l’initiative au Conseil de sécurité de l’ONU afin de trouver une solution pour que le Myanmar puisse se forger un avenir démocratique, même si une vive pression doit être exercée au préalable.
Proinsias De Rossa,
   . - Monsieur le Président, le considérant A de notre résolution affirme que le peuple birman subit des atteintes aux droits de l’homme, y compris le travail forcé, la persécution des dissidents, la conscription d’enfants soldats, les viols et les pillages commis par les troupes gouvernementales, et des déplacements forcés de population. Avons-nous déjà eu sous les yeux une résolution aussi claire en ce qui concerne les violations dont nous souhaitons que l’Union européenne se préoccupe?
En dépit des efforts diplomatiques que nous avons déployés jusqu’à présent, aucune des conditions fixées par la sixième réunion ministérielle de l’ASEM qui s’est tenue l’année dernière en Irlande, y compris la libération d’Aung San Suu Kyi en tant que condition minimale, n’a pas trouvé d’écho auprès de la dictature birmane. Alors que certains prisonniers politiques ont été libérés, 1 000 restent encore en détention, et des dirigeants politiques continuent d’être condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement, qui peuvent parfois aller jusqu’à 106 ans. La pratique du travail forcé persiste malgré les accords conclus avec l’OIT.
Nous devons renforcer nos actions diplomatiques relatives à la Birmanie en interdisant les investissements ou les prêts octroyés à toutes les entreprises publiques, et pas uniquement celles qui font déjà l’objet d’une interdiction. Nous devons refuser d’accepter comme légitime tout résultat de la Convention nationale, en l’absence du respect des conditions fixées l’année dernière par les ministres de l’ASEM. Enfin, nous devons préparer une campagne sérieuse s’adressant aux Nations unies en faveur de l’adoption de sanctions à l’encontre de la Birmanie. 
Jaromír Kohlíček,
   . - Mesdames et Messieurs, le Myanmar, c’est la Birmanie, n’est-ce pas? Il y a quelques années, c’était plus ou moins la réaction de l’un de mes collègues face au rapport de presse annonçant la découverte de nouveaux gisements de gaz sur le plateau continental de ce pays d’Asie du Sud. Le Myanmar fait actuellement l’objet de sanctions de la part de l’UE et de l’ONU. Ce qui est intéressant, c’est que dans son rapport, que nous avons reçu, Sergio Vieira de Mello se plaint des efforts du gouvernement militaire pour restreindre le rôle de l’armée dans le récent projet de constitution.
Mesdames et Messieurs, vous m’avez bien entendu. En 2005, l’un des aspects les plus férocement critiqués de la situation au Myanmar est le rôle joué par l’armée dans la vie quotidienne et l’emprisonnement de centaines de personnes en raison de leurs opinions politiques. Si certains d’entre vous pensaient que nous parlions de la Turquie ou de l’Afghanistan, ils font erreur. On critique ces choses-là en Turquie avec autant de prudence que si l’on parlait des États-Unis. Dans le cas du Myanmar, la violence est intolérable et l’on peut dire la même chose du traitement réservé aux minorités ethniques. En ce qui concerne l’Afghanistan, les mots nous manquent. Pourquoi ne pas ouvrir des négociations d’adhésion avec le Myanmar et instaurer une zone de libre-échange ou un équivalent, comme nous le faisons avec la Turquie? A-t-on fait de telles promesses? Si c’est le cas, nous ne sommes rien d’autre qu’une bande d’imposteurs, appliquant différentes normes à différents pays. Ne le prenez pas mal, mais je ne voterai pas en faveur d’une résolution de cette nature. 
Urszula Krupa,
   . - Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui sur les violations des droits de l’homme se concentre sur l’un des régimes dominants d’Asie. Nous connaissons bien l’Union du Myanmar, anciennement connu sous le nom de Birmanie, pour ses magnifiques temples bouddhistes incrustés d’or et ses palaces somptueux. Et pourtant, on dissimule le destin tragique de milliers de citoyens de ce pays. Les droits de l’homme sont brutalement violés et des milliers de personnes se retrouvent en prison après avoir été condamnées et persécutées pour des activités d’opposant ou sont contraintes au travail forcé. Dès l’âge de 11 ans, les enfants sont forcés de faire leur service militaire et la majorité des citoyens a moins de 1 dollar américain par jour pour vivre. Ils n’ont pas accès non plus aux services de santé, ce qui accentue les problèmes de nombreuses personnes infectées par le VIH.
La Birmanie est classée 190e sur 191 pays en ce qui concerne la qualité de l’accès aux soins. L’accès à l’internet est totalement inexistant en Birmanie. Les antennes paraboliques étaient interdites jusqu’à récemment et les citoyens de ce pays ne sont pas admis dans le petit nombre d’hôtels où les étrangers ont accès à la presse étrangère.
Toutes les structures étatiques ont été dissoutes après les coups d’État de 1962 et 1988 et le Conseil d’État pour la restauration de la loi et de l’ordre s’est emparé du pouvoir. Ironiquement, ce dernier est responsable de l’instauration de l’un des régimes les plus sanglants au monde. Même si un parlement a été légalement élu en 1990, il n’a pas encore pris ses fonctions.
La junte des généraux ignore les interventions des organisations internationales même si elles sont entreprises par l’ONU ou par des organisations de protection des droits de l’homme et des travailleurs. De nombreuses questions restent sans réponse face à l’existence de régimes totalitaires de la sorte. Les problèmes concernent non seulement la façon dont le pouvoir est exercé par des psychopathes qui exploitent les plus faibles qu’eux, mais aussi les difficultés pour apporter toute sorte d’aide. C’est un problème, car la population de ce pays, qui dans tous les cas souffre de persécution et d’une pauvreté extrême, est durement touchée par tout embargo. La majorité de l’aide économique distribuée va dans les poches du régime. La junte militaire au Myanmar/Birmanie utilise 40 % de ses revenus pour soutenir et même étendre son armée, qui est déjà considérable bien que le pays ne soit en guerre contre personne.
En vertu de ce qui précède, les entreprises étrangères ne devraient pas investir au Myanmar/Birmanie, car de tels investissements reviendraient, en fait, à fournir une assistance matérielle tacite à l’armée. Partout où des dictatures existent, il faut trouver des moyens pour fournir de l’aide, pour conduire des négociations et coopérer avec l’opposition. Cette coopération devrait se faire à la fois avec les membres de l’opposition vivant dans le pays et ceux vivant à l’étranger, car ils sont sans doute plus conscients de l’étendue du problème et sont les plus à même d’intervenir de façon utile.
C’est pourquoi nous demandons à ce que Aung San Suu Kyi et les autres leaders de l’opposition soient libérés, que la Ligue nationale pour la démocratie puisse reprendre son travail et que l’aide humanitaire puisse être distribuée afin d’empêcher à la fois la persécution religieuse et la destruction de la nation birmane et des minorités nationales. 
Danuta Hübner,
   - Monsieur le Président, je tiens à commencer par dire que la Commission partage entièrement les préoccupations concernant la situation en Birmanie/Myanmar exprimées aujourd’hui par les députés du Parlement européen. Il ne fait aucun doute que plusieurs points suscitent de graves inquiétudes, notamment l’avancement de la «feuille de route nationale», le respect des droits de l’homme et le travail forcé, et bien d’autres questions qui ont été évoquées aujourd’hui.
Dans ce contexte, permettez-moi de souligner que la Commission continue de revendiquer la libération sans condition d’Aung San Suu Kyi et d’autres dirigeants politiques encore détenus. La Commission a entretenu par le passé des contacts avec la plupart des dirigeants du Shan qui ont depuis lors été condamnés, et il va sans dire que la tenue de ces procès aux motivations politiques était inacceptable du point de vue des normes démocratiques et juridiques.
La Commission continue d’inviter instamment le régime à entamer un véritable dialogue avec tous les acteurs politiques, y compris la Ligue nationale pour la démocratie et les groupes ethniques. Nous sommes persuadés que seul un dialogue transparent et constructif entre les acteurs légitimes pourra apporter la réconciliation nationale et un retour à la démocratie. Le régime va probablement mener à terme sa «feuille de route». Il tiendra probablement, de manière formelle, la Convention nationale à la fin de cette année et organisera un référendum sur le projet de Constitution en 2006. Le résultat ne répondra certainement pas à nos attentes en termes de démocratie réelle. Il convient néanmoins de considérer cette démarche comme un pas dans la bonne direction.
La Birmanie/Myanmar est en partie isolée de l’Occident, et elle s’isole en partie elle-même. Cependant, nous devons comprendre que le pays continue de bénéficier des avantages d’une situation confortable dans la région, notamment grâce à ses voisins. Il existe un certain degré de solidarité à l’intérieur de l’Association, en dépit de la position des différents dirigeants politiques de l’ANASE. Je mentionne ces questions parce qu’elles illustrent le difficile contexte dans lequel nous opérons.
Sans aucun doute, nous devons exprimer nos préoccupations concernant la situation du peuple de ce pays. L’Union européenne est appelée à aider le peuple de Birmanie/Myanmar. La Commission soutient donc fermement une augmentation importante de l’aide humanitaire. Elle maintient que notre position commune reflète généralement ce qui doit être fait. Nous devons continuer d’exprimer les critiques de l’Union à l’encontre des membres de la junte militaire et des politiques suivies par le régime. Cela ne peut être fait que si nous continuons la politique communautaire adoptée en gardant ouverts les canaux de communication et en discutant lors des réunions au sommet de l’ASEM et de l’UE-ANASE, ou en marge de ces réunions.
Une mise à jour de la position commune doit être discutée et adoptée par tous les États membres de l’Union européenne, en tenant compte de l’évolution de la situation dans le pays, qu’elle soit positive ou négative, et en appliquant nos valeurs et nos intérêts politiques. Cette remarque s’appliquerait également si l’Union européenne devait nommer un envoyé spécial.
Il y a un an, en octobre 2004, nous avons renforcé la position commune de l’Union européenne. Nous avons introduit une interdiction complète de visa et avons interdit tout soutien au financement international. Tout nouveau changement apporté à la position commune - mis à part le fait qu’il faudrait que tous les partenaires soient d’accord - devrait garantir la légalité d’une telle mesure au regard du droit international, et faire en sorte que le peuple de la Birmanie/Myanmar n’en soit pas victime. Le peuple de la Birmanie/Myanmar ne doit pas payer deux fois: une fois pour vivre sous un régime répressif et une deuxième fois en conséquence des sanctions économiques imposées par L’Occident.
Il y a ensuite la question de savoir si le Conseil de sécurité des Nations unies devrait discuter de la Birmanie. Nous avons vu, pour la plupart d’entre nous, le récent rapport rédigé par Vaclav Havel et l’archevêque Desmond Tutu. Ce rapport tire la conclusion selon laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies doit se pencher sur le dossier Birmanie/Myanmar. Toutefois, nous sommes tous conscients qu’il sera très difficile d’adopter quelque résolution que ce soit sur cette question, étant donné la réticence de certains membres permanents, notamment de la Chine.
J’assure les députés de ce Parlement que la Commission poursuivra ses travaux relatifs à la Birmanie/Myanmar, en augmentant son aide aux personnes en difficulté, tout en mettant l’accent sur la démocratie, les droits de l’homme, la libération des détenus politiques, les réformes démocratiques et la transition politique.
Sans aucun doute possible, le principal objectif de nos activités concernant la Birmanie est la transition vers la démocratie. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote a lieu à l’issue des débats, c’est-à-dire maintenant. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle l’Heure des votes.

James Elles (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nous souhaiterions suggérer que la fin du considérant A soit libellée ainsi: «». Je pense que cette formulation serait plus conforme à la terminologie qui est normalement attendue au sein de cette Assemblée sur cette question. 
Le Président.
   - Monsieur Elles, ce n’était pas l’amendement oral que m’avaient transmis les services compétents. Il m’avait semblé que vous aviez d’abord un premier amendement sur le paragraphe 11, une autre série d’amendements oraux venant ensuite. 
James Elles (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, oui, cela concernait les considérants. Le paragraphe 11 devrait mentionner «» points de passage au lieu de «», car avec cette correction, le texte correspondrait à la situation actuelle. 

James Elles (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nous votons sur une question particulièrement sensible. Nous suggérons que le considérant ainsi libellé: «», soit reformulé ainsi: «». C’est le texte que nous suggérons, et il est à vrai dire très proche de celui du groupe PSE qui va être présenté maintenant. 
Catherine Stihler (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mme Gill a dit avant de partir que le groupe PSE soutiendrait l’amendement oral de M. Elles, celui-ci étant très semblable au sien. 
Elizabeth Lynne (ALDE ).
   - Monsieur le Président, nous tentons tous de résoudre le même problème concernant la mention du Cachemire. Nous essayons de trouver une formulation qui répondra au mieux à ce défi: l’appeler Cachemire sous administration pakistanaise ou Cachemire sous administration indienne, comme je l’ai suggéré. Mais je suis ravie de pouvoir accepter l’amendement oral du groupe PPE-DE. 
Le Président.
   - C’est parfait, vous facilitez le travail de la présidence en lui évitant des arbitrages politiques. 
Jaromír Kohlíček (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je m’excuse mais le territoire de l’Afghanistan n’a jamais fait partie intégrante du Cachemire. Alors, c’est un non-sens. 
Le Président.
   - En fait, je pense que le libellé proposé conjointement par M. Elles, Mme Stihler et Mme Lynne est assez clair: on parle de la province frontalière du nord-ouest du Pakistan, de l’Afghanistan, de l’Inde et en particulier de la région du Cachemire. Cela ne dit pas que le Cachemire est dans le pays que vous avez cité. Je pense que c’est assez clair.
James Elles (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, selon l’interprétation que nous avons entendue, vous étiez en réalité en train de nous lire l’amendement socialiste à la place de celui du PPE-DE. Je tiens à dire clairement que nous étions en train de voter sur l’amendement du PPE-DE, et nous serons donc satisfaits de ce côté-ci de l’Assemblée, et, je suppose, de l’autre également. 
Le Président.
   - J’ai lu votre amendement en français. Peut-être que les interprètes, qui ont sous les yeux l’ensemble des textes, ont fait une petite confusion, mais c’est bien votre texte dans votre langue qui sera repris au procès-verbal. 

Miguel Ángel Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, en ce qui concerne le thème suivant, ce que nous faisons en réalité, c’est soutenir la proposition faite par le rapporteur, M. Wijkman, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, pour que le vote soit reporté. Le groupe socialiste au Parlement européen soutient cette proposition.
S’agissant du rapport de Mme Martens, j’insiste pour que le vote soit reporté jusqu’à la prochaine mini-période de session de Bruxelles, ceci par respect pour Mme Martens, en tant que rapporteur, et par respect pour l’importance de la question.
Il est à mes yeux scandaleux qu’il n’ait été approuvé que par 79 voix, avec 79 participants. Je ne vois pas comment Mme Martens pourrait penser que cela renforce sa position, ou celle du Parlement. Si j’étais rapporteur, je ne le penserais pas du tout.
Au nom de mon groupe, je demande donc que cette question soit à nouveau mise aux voix lors de la prochaine mini-période de session de Bruxelles. 
Bernd Posselt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je m’oppose on ne peut plus résolument à ce que le vote soit reporté. Je tiens également à préciser que M. Wijkman ne s’exprimait pas au nom de ce groupe, ce que je viens de faire. Mme Martens elle-même est favorable à ce que son rapport soit mis aux voix. Ce qui est donc scandaleux, ce n’est pas que 79 voix suffisent à son adoption, c’est que les autres députés ne soient pas présents. Ceux qui sont présents voteront, et la question est réglée. 
Maria Martens (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je suis favorable à ce que l’on procède au vote. Tous les groupes au sein de la commission du développement ont expressément demandé à ce que le vote soit réalisé, afin que le Conseil connaisse notre position pour la réunion de la semaine prochaine. Si nous ne votons pas maintenant, tout sera fini pour l’Afrique. Il y aura bien sûr encore des débats, mais la question ne sera plus à l’ordre du jour.
Le fait que nous votions maintenant et pas cette après-midi, par exemple, n’est bien entendu pas idéal, parce qu’un horaire différent est applicable pour l’après-midi, mais maintenant que les choses sont ainsi, je suis favorable à ce que l’on procède au vote, de telle sorte ce que nous nous prenions au sérieux en tant que Parlement. 
Le Président.
   - Bien, je considère que l’Assemblée est éclairée, les arguments ont été donnés. Donc, je vais soumettre à notre plénière la demande du Groupe Socialiste visant au report du vote.

Miguel Angel Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, je m’adresse à l’Assemblée, je m’adresse à M. Posselt, sur le procès-verbal de la journée, on verra qu’à deux reprises, M. Wijkman a dit qu’il parlait au nom du groupe du PPE. M. Posselt n’était peut-être pas là. Nous étions ici, nous l’avons entendu. Étant donné donc qu’apparemment, il y a dysfonctionnement, je ne fais que soutenir la même position que nous avons tenue précédemment: il ne s’agit plus de soixante-dix-neuf voix, il s’agit de soixante-douze voix à l’heure actuelle. 
Le Président.
   - Il me semble que M. Posselt était dans la salle quand le rapporteur s’est exprimé. Je lui donne tout de suite la parole. Monsieur Posselt, vous vous exprimez contre le report du vote, je crois. 
Bernd Posselt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens simplement à dire que j’ai été présent toute l’après-midi sans interruption. J’ai déjà entendu cette remarque et j’ai apporté une clarification. 
Le Président.
   - Pour l’instant, j’ai une demande de report d’un seul groupe, le groupe PSE.
Je crois que le rapporteur n’est plus là, ce qui simplifie la procédure.
Y a-t-il encore un orateur pour et un orateur contre? 
Françoise Grossetête (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaitais tout simplement confirmer ce qui a été dit par mon collègue Posselt. Le groupe PPE-DE souhaite qu’il y ait vote. 
Marios Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je n’ai pas l’intention de me prononcer en faveur d’un vote aujourd’hui même. Je souhaitais simplement attirer l’attention de cette Assemblée sur le fait que nous ne voulons pas créer de période parlementaire «poubelle» le jeudi après-midi parce qu’il aura été dit que tout ce qui semble revêtir quelque importance peut être reporté à une date ultérieure. Je n’ai pas d’objection réelle. Je n’ai pas d’opinion tranchée sur la question, et je ne veux certainement pas choquer mon bon ami M. Martínez, mais le danger de créer des sujets inférieurs et des sujets supérieurs existe bel et bien. 
Le Président.
   - Simplement, pourquoi avons-nous ces débats cet après-midi? Ils étaient effectivement initialement prévus plus tôt, mais nous n’avons pas pu, à cause de la longueur des séances de vote, boucler en temps utile.
Sur la hiérarchie des rapports, chacun est juge. Je pense que les débats du jeudi après-midi, notamment sur les urgences, ont également une certaine valeur politique. De toute façon, la règle est ainsi faite, les députés absents ne peuvent pas prendre en otage les députés présents.
Nous allons procéder au vote sur la demande qu’a faite notre collègue de report. 
- Nous en avons terminé avec les votes. 

David Martin (PSE ),
   La stratégie de développement pour l’Afrique est à mettre au compte de l’initiative britannique d’une «Commission pour l’Afrique» et est destinée à introduire un cadre unique pour gérer les relations entre l’Union européenne et l’Afrique. Cette stratégie est particulièrement importante à la lumière de l’engagement de l’Union européenne vis-à-vis de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. À cet égard, j’ai le sentiment que la communication aurait pu être plus dynamique et plus forte. La Commission ne m’a pas convaincu avec ce rapport, qu’elle soit déjà en mesure de mobiliser des fonds ainsi qu’un soutien politique suffisants pour satisfaire aux objectifs de développement du millénaire. 

David Martin, (PSE ),
   J’ai voté en faveur de ce rapport qui soutient la déclaration de la Commission sur la politique de développement visant à créer un cadre pour toutes les actions extérieures dans le domaine du développement. Même si je suis confiant, je pense que l’on est en droit de se poser des questions sur l’impact de la déclaration finale. 
Le Président.
   - Je souhaite à tous les collègues courageux qui sont restés jusqu’au bout un excellent retour dans leurs foyers et je déclare interrompue la session du Parlement européen.
