Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat) 
Le Président
(EN) L'ordre du jour appelle le rapport élaboré par Kyösti Virrankoski et Ville Itälä, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) et les lettres rectificatives n°s 1/2008 (13659/2007 - C6-0341/2007) et 2/2008 (15716/2007 - C6-0435/2007) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008.
Ville Itälä
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, en tant que rapporteur, je tiens à remercier chaleureusement le président de la commission des budgets, M. Böge. C'est à lui que nous devons un résultat si équilibré, après conciliation. Je tiens aussi à remercier M. Virrankoski, mon collègue rapporteur, pour son importante coopération au cours de la procédure budgétaire. Je suis tout particulièrement heureux que M. Virrankoski ait rendu possibles les projets pilotes de soutien pour la durabilité de la mer Baltique.
Mon objectif en tant que rapporteur pour les budgets du Parlement et des autres institutions était de maintenir les éventuelles augmentations aussi réduites que possible. C'est la raison pour laquelle j'ai baptisé ce budget le "budget des contribuables". Cet objectif a été atteint et l'augmentation a été maintenue sous la barre des 4 %.
(FI) Je souhaite juste rappeler à chacun que le paragraphe 48 de la proposition de résolution concerne l'article 29 du règlement des membres du Parlement européen. À cet égard, l'administration nous a demandé d'envoyer une lettre à tous les gouvernements des États membres pour leur demander comment ils veulent que les députés, s'ils sont réélus, agissent par rapport au règlement pour les nouveaux députés. J'espère que mes amendements à ce sujet passeront et que cette question sera traitée par les questeurs, car telle est la façon correcte de procéder en l'occurrence.
Comme il y a toujours eu un débat public sur cette question, je voudrais dire que cet article 29, arrêté par le Conseil, signifie que les gouvernements des États membres pourront décider d'appliquer les anciennes ou les nouvelles règles aux députés réélus. Il n'est pas question que les députés fassent eux-mêmes ce choix. De plus, étant donné qu'il s'agit d'une question incombant aux questeurs, il n'est que juste qu'ils puissent aussi décider de l'envoi ou non de cette lettre.
Le Président
M. Virrankoski a maintenant la parole pour deux minutes et demie supplémentaires, également en sa qualité de rapporteur.
Kyösti Virrankoski
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, excusez-moi, mais est-ce que je dispose de deux minutes et demi ou de cinq minutes?
Le Président
(EN) La note du secrétariat me dit qu'il y a deux rapporteurs, qui disposent chacun de deux minutes et demie.
Mesdames et Messieurs, il ne s'agit pas d'une discussion commune caractérisée par deux rapports et un rapporteur s'exprimant sur chaque rapport, comme cela arrive à d'autres occasions. Il s'agit d'un rapport avec deux corapporteurs, qui se partagent donc les cinq minutes.
Quoi qu'il en soit, je vous prie, Monsieur Virrankoski, de prendre la parole et d'essayer de nous présenter un résumé. Comme tous les membres le savent, je montre une grande souplesse pour ce qui est du temps de parole. Je vous invite donc à lancer le débat car nous avons déjà perdu une minute et demie en raison de cette interruption.
Kyösti Virrankoski
rapporteur. - (FI) Monsieur le Président, le total général du budget de l'Union européenne pour le prochaine exercice s'élève à 129 149 700 000 euros pour ce qui est des engagements et à 120 346 800 000 euros pour les crédits de paiement. Bien que ces chiffres représentent une augmentation de 5,71 %, les paiements équivalent à juste 0,96 % du RNB, c.-à-d. 9,3 milliards d'euros au titre du cadre financier pluriannuel.
La priorité inconditionnelle du Parlement a été la rubrique 1: croissance durable et compétitivité. Il n'a pas ménagé ses efforts pour promouvoir le financement sur deux ans du système de localisation Galileo et de l'Institut européen de technologie. En cela, nous avons réussi. Le Conseil est d'accord pour réviser le cadre financier pluriannuel de façon à ce que le projet Galileo puisse être financé entièrement sur le budget de l'UE. Un manque de 2,4 milliards d'euros est apparu dans le financement lorsque le secteur privé s'est retiré. Le Parlement a insisté pour que ce manque soit comblé avec des fonds provenant du budget de l'UE. Il n'était plus question de continuer de cette façon vague et fragmentée. Un choix devait être opéré dans le cadre de cette procédure budgétaire: soit continuer avec toutes les ressources nécessaires, soit s'arrêter immédiatement.
Heureusement pour l'Europe, le Conseil a choisi de continuer. C'est pourquoi nous sommes reconnaissants à la présidence portugaise pour son travail compétent. Pour réunir les fonds nécessaires, nous avons pris 1,6 milliard d'euros des dépenses d'agriculture inutilisées de cet exercice, et 200 millions d'euros de l'instrument de flexibilité, et obtenu le reste en changeant la priorité et en réaffectant les dépenses de la rubrique 1a. Dans cette procédure budgétaire, le sauvetage du projet Galileo a été une immense victoire pour le Parlement.
Une réussite importante a été la promotion des actions extérieures de l'UE. À cet effet, 70 millions d'euros ont été obtenus de l'instrument de flexibilité. Des fonds de cette ampleur s'imposent pour des opérations telles que les préparatifs du service de police au Kosovo et la gestion des défis difficiles concernant la Palestine, ainsi que pour se préparer au lancement de ces opérations.
La commission des budgets a créé une réserve spéciale pour stimuler la gestion par activités. C'est une chose sur laquelle nous reviendrons dans la résolution.
La gestion des Fonds structurels pose un problème particulier. Plus de la moitié des programmes opérationnels ne sont toujours pas approuvés. Il est important qu'ils le soient tout de suite.
Enfin, je souhaite remercier en particulier les représentants de la présidence portugaise pour leur excellent travail, ainsi que la commissaire Grybauskaitpour son approche constructive et son esprit d'initiative. Je tiens aussi à remercier M. Böge, président de la commission des budgets, tous les coordinateurs et tous les membres. Mes remerciements s'adressent également aux titulaires de charges de la commission des budgets et à ceux de mon groupe, qui ont réussi à obtenir de bons résultats en élaborant le budget sous la pression d'un calendrier serré.
C'est avec ces mots que je laisse au Parlement le soin de délibérer sur le budget en session plénière.
(Applaudissements)
Le Président
(EN) Je vous remercie beaucoup, Monsieur Virrankoski, et vous prie de nous excuser pour le malentendu qui vous a peut-être poussé à accélérer un peu votre intervention en raison du manque de temps.
Emanuel Santos
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis ravi de participer à votre débat sur la deuxième lecture du budget pour l'exercice 2008. Après avoir écouté avec attention les deux premières interventions, je tiens à vous remercier pour les éloges concernant notre travail mené en commun.
Comme à l'accoutumée, la procédure budgétaire relative à 2008 s'est avérée extrêmement complexe. Je suis ravi de constater votre intention de respecter entièrement, dans le budget 2008, l'accord atteint par nos deux institutions lors de la réunion de concertation budgétaire du 23 novembre 2007. Cet accord avait deux objectifs différents mais également importants: premièrement, définir le cadre du budget 2008 pour permettre à l'Union européenne de fonctionner correctement et à ses politiques d'être correctement mises en œuvre; deuxièmement, assurer le financement de Galileo, l'un des projets les plus importants entrepris par l'Union européenne depuis plusieurs années au niveau politique, industriel et financier. Dans ce contexte, permettez-moi d'exprimer ma grande fierté au vu du leadership assumé conjointement par le Parlement européen et le Conseil, comme autorité budgétaire et avec l'appui de la Commission, dans l'accord général conclu autour du projet Galileo.
Le 23 novembre 2007, nous sommes parvenus à un accord sur un budget communautaire cohérent avec ce projet si vital, en accélérant ainsi l'approbation de tous les autres aspects législatifs et techniques de ce projet. Cette décision de financement a sans conteste été un pas décisif dans le lancement du projet Galileo vers son orbite finale.
De plus, je tiens à exprimer la satisfaction du Conseil devant l'accord que nous avons atteint sur le budget de la politique étrangère et de sécurité commune relative à 2008. Il s'agit là d'une priorité politique extrêmement importante pour l'Union européenne. En outre, j'estime que le budget 2008 dans son ensemble représente un compromis équilibré entre, d'une part, la nécessité d'assurer la discipline budgétaire nécessaire et une gestion financière solide et, d'autre part, notre devoir qui consiste à répondre aux attentes des citoyens européens.
Permettez-moi d'ajouter que ce résultat satisfaisant n'a été possible que grâce à la synergie entre les efforts de toutes les personnes concernées et l'excellent esprit constructif qui, à notre avis, a caractérisé d'emblée l'ensemble de ce processus.
Je ne pouvais achever mon intervention sans profiter de l'occasion pour remercier à titre personnel le président de la commission des budgets, M. Reimer Böge, à la fois pour sa franchise et pour l'esprit de dialogue qu'il a montré pendant les négociations. De même, je tiens à remercier les deux rapporteurs, MM. Virrankoski et Itälä, pour leur coopération interinstitutionnelle constructive. Je voudrais exprimer toute ma gratitude à mes collègues du Conseil "Budget" ainsi qu'à tous ceux qui ont coopéré avec eux, pour le soutien ferme qu'ils ont prodigué à la présidence. Je remercie en particulier la commissaire Dalia Grybauskaite, qui a excellemment tenu son rôle de médiatrice neutre et, last but not least, je voudrais également remercier le personnel des trois institutions qui a participé à ces négociations, pour sa contribution extrêmement précieuse et d'un grand professionnalisme. Merci beaucoup à tous.
Dalia Grybauskaitė
Félicitations à tous. Je voudrais vous rappeler que, durant la présentation du projet de budget général pour 2008, la Commission européenne a affecté la plus grosse partie des dépenses aux investissements pour le développement de la croissance économique. Nous parlons d'un cas sans précédent dans l'histoire financière européenne: les fonds alloués au développement de la compétitivité économique constituent la plus grosse part du budget.
Cette nouvelle caractéristique historique du budget de l'UE reflète les priorités politiques de celle-ci: compétitivité, croissance économique, cohésion et harmonie sociale.
Un des éléments importants des négociations relatives au budget 2008 a été la nécessité de prendre une décision sur deux projets transeuropéens innovants: le projet GALILEO et le développement de l'Institut européen de technologie.
Les négociations budgétaires se sont avérées vraiment compliquées. Néanmoins, la position constructive adoptée tant par le Parlement européen que par la Commission a permis d'atteindre des résultats positifs.
Je tiens à remercier le Parlement européen et en particulier le rapporteur pour le budget, M. Virrankoski, pour avoir pris en considération les explications de la Commission concernant certaines réserves. En première lecture, ces réserves pour crédits ont été levées. Je voudrais toutefois souligner la persistance de plusieurs problèmes sur lesquels la Commission a attiré l'attention du Parlement.
Cependant, il subsiste quelques réserves qui rendront plus difficile et plus complexe l'exécution du budget et j'espère qu'elles pourront être levées dans les plus brefs délais.
Deux réserves font particulièrement l'objet de nos inquiétudes et je tiens à attirer l'attention de la plénière sur elles. La première réserve réduit de 17 millions d'euros la préparation pour la rémunération du personnel à l'administration centrale dans le domaine politique des actions extérieures, ce qui forcerait la Commission à laisser des postes vacants et à bloquer le recrutement dès le début de janvier. Cela signifie, en fait, qu'il y aurait 22 millions d'euros dans la réserve combinée de la rémunération du personnel et j'espère vraiment que le Parlement pourra reconsidérer sa position à ce sujet en séance plénière.
Concernant la réserve générale de 5 millions d'euros pour la rémunération du personnel, la Commission s'engage fermement à fournir l'étude requise sur la mise en œuvre de la GPA et les rapports demandés par le Parlement sur le suivi ou le screening des services et l'application de l'article 44 de l'accord interinstitutionnel.
Néanmoins, au sujet du plan d'action requis sur la réorganisation de la coordination et des activités de soutien, je tiens à être très claire au nom de la Commission. Le Parlement européen sera tenu informé de la totalité des différentes étapes du suivi du screening. À ce sujet, je peux vous garantir l'engagement de la Commission. Cela dit, je tiens aussi à souligner le fait que la Commission ne peut pas lancer de réorganisation majeure au cours de sa dernière année d'exercice et c'est la raison pour laquelle aucun plan d'action ne sera entrepris à cet égard. Une organisation majeure ne pourra être décidée que par la prochaine Commission.
La Commission s'engage à mettre en œuvre de manière progressive les résultats de l'évaluation en cours du nombre d'activités identifiées lors du screening. Nous adoptons une approche d'étape par étape. Nous avons entamé le travail sur les activités de communication, le réseau de délégations, l'équilibre et la structure catégorielle du tableau des effectifs de la Commission. Nous l'avions promis, nous tiendrons nos promesses.
Nous espérons que le Parlement tiendra compte de nos engagements et de nos capacités à atteindre nos objectifs dans ce domaine et que, au cours du vote de jeudi, il réexaminera ses propositions.
membre de la Commission. - (LT) Je voudrais terminer mon intervention en remerciant le Parlement européen, en particulier le président de la commission des budgets, M. Böge, et le rapporteur pour le budget, M. Virrankoski, ainsi que le Conseil, en particulier M. Santos, pour sa coopération très efficace et son rôle constructif. J'espère sincèrement que les discussions de ce jour s'avéreront utiles et fructueuses et qu'elles contribueront aux résultats du vote sur le budget de l'Union européenne pour 2008.
Richard James Ashworth
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, ce budget 2008 constitue un bon résultat et à cet égard, je dois féliciter mes collègues de la commission des budgets, en particulier notre président, M. Böge, ainsi que nos deux rapporteurs, MM. Virrankoski et Itälä, qui ont fourni, je pense, un travail d'exception. Comme la commissaire, je pense que ce budget reflète de manière plus adéquate les priorités changeantes de l'Union d'aujourd'hui et il convient mieux aux défis auxquels nous devons faire face.
Je me félicite du fait qu'il représente 0,96 % du RNB et je suis heureux de voir que le financement de Frontex correspond bien mieux aux défis auxquels cette organisation doit faire face.
Il subsiste pourtant deux sujets d'inquiétude. Le premier concerne Galileo et, même s'il ne m'appartient pas de faire des commentaires sur le bien-fondé technique de ce projet, je peux et je dois même commenter la discipline financière que je vois imposée. Je me suis inquiété de voir le peu d'appétit de la part du secteur privé concernant l'investissement dans ce projet. Il me semble qu'il n'y a que peu ou pas de provisions pour des dépassements de coûts et de délai pour ce projet, qui sont pratiquement inévitables, et je suis inquiet de constater que la vision du modèle d'entreprise après la phase de développement laisse beaucoup à désirer.
Le deuxième point que je tiens à mentionner est le fait que ce budget soit dans l'ombre du rapport de la Cour des comptes. Je dois dire qu'après 13 échecs, c'est un élément qui doit être pris très au sérieux. C'est excessivement dommageable à la perception publique de l'Union européenne.
Deux points sont absolument clairs. J'exprime mon avis ici devant la présidence, les États membres et la Commission. Ils doivent accorder plus d'attention en vue de parvenir à une DAS positive parce que, je le répète, c'est très, très dommageable à la perception de l'Union. Pour le deuxième point, je pense qu'il est temps que le Parlement se montre plus autoritaire en vue de garantir le respect des termes de l'accord interinstitutionnel.
Catherine Guy-Quint
au nom du groupe PSE. - (FR) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Messieurs les Présidents, chers collègues, le budget général de l'Union européenne reflète les tendances lourdes d'économies imprimées par les actuelles perspectives financières. Il se montera à 120 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à 0,96% du RNB cumulé des États membres. Tout cela est bien modeste, très éloigné des véritables besoins du projet politique affiché par les décideurs européens au Conseil, à la Commission et ici, au Parlement.
Les causes, nous les avons souvent évoquées ici: les égoïsmes nationaux qui font chanceler l'édifice commun, la trop grande prudence de la Commission lorsqu'elle met en œuvre nos orientations budgétaires, ou l'incapacité globale de l'Union à trouver des projets innovants et réalistes. Cette année encore, nous avons dû, sous la houlette de nos excellents rapporteurs, dont M. Virrankoski, trouver des solutions pour développer des politiques qui nous semblent essentielles et de nouveaux projets-pilotes qui sont attendus par les citoyens. Cette année encore, nous avons constaté l'hyper étroitesse du cadre financier pour l'intervention européenne dans le monde, qui ne nous facilite pas la tâche quand il s'agit de relayer les engagements liés à la Palestine et au Kosovo.
Mais, cette année, un projet a su casser cette rigidité: Galileo. Et, permettez-moi de remercier tout particulièrement Mme la commissaire Grybauskaitė, M. Romero, le Président Böge et M. Virrankoski, ainsi que tous les membres de la COBU, élus et administrateurs qui, par leur ferme conviction et grâce à leur stratégie de négociation, ont permis d'obtenir un accord de financement avec le Conseil. J'ai envie de dire: "Heureusement que la Commission et le Parlement étaient là", mais je ne veux pas oublier le rôle de la Présidence portugaise autour de M. Santos qui a réussi, par son savoir-faire et sa qualité d'écoute, à tout débloquer. Il faut rappeler qu'à l'issue des négociations, c'est toute l'Europe qui a obtenu que Galileo soit financé entièrement par des fonds communautaires. Avec l'Institut européen de technologie, ce paquet s'élève à 2,7 milliards d'euros sans nuire à aucune des politiques de l'Union.
Ce fait d'exigence politique conjointe est rare dans l'histoire budgétaire du Parlement. Les socialistes l'interprètent comme un signe d'espérance non seulement pour l'autonomie dans la guidance satellitaire de l'Union dès 2013, mais surtout comme un signe des capacités du Parlement à assumer ses pouvoirs et à prendre ses responsabilités dans l'élaboration du futur budgétaire de l'Union.
Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE. - (DA) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, au nom du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je tiens aussi à souligner l'excellent résultat des négociations, qui ont mené à l'adoption, jeudi, du budget pour 2008. Je félicite mon collègue, M. Virrankoski, le rapporteur de la commission des budgets. Il a réussi ce que beaucoup trouvaient impossible, à savoir atteindre un compromis comprenant la révision du cadre budgétaire pluriannuel et les perspectives financières, sans que nous ayons eu à impliquer les chefs d'État ou de gouvernement ni à mener des négociations longues et passionnées à la fin décembre.
Les résultats des négociations dont nous disposons apportent les milliards nécessaires au financement du système de navigation par satellite Galileo sans que nous ayons à réduire le financement d'autres programmes essentiels. Il s'agit de fonds agricoles disponibles, de fonds de l'instrument de flexibilité et de fonds qui n'auraient autrement pas été utilisés qui vont maintenant être dépensés pour permettre à l'UE de poursuivre son investissement important dans Galileo. Des infrastructures de base et des compétences importantes seront ainsi placées à l'entière disposition de l'UE. Des fonds supplémentaires ont également été trouvés pour la Palestine et le Kosovo par le recours à l'instrument de flexibilité.
Dans l'ensemble, nous sommes parvenus à trouver une solution historiquement bonne. Nous avons besoin d'un budget communautaire plus flexible, qui nous permet chaque année de garantir le financement de besoins essentiels. Cela ne signifie pas nécessairement un budget plus cher mais une exécution plus stricte des règles ainsi qu'une focalisation sur les problèmes importants. De nombreuses personnes ont contribué à cette excellente solution. Mme Grybauskaitnous a guidés à la fois avec prudence et autorité. Le Parlement est resté uni et a fait en sorte de soutenir les souhaits de la Commission. Je tiens à remercier le président de la commission des budgets, M. Böge, pour son leadership fort et compétent, ainsi que les coordinateurs des autres groupes pour leur excellente coopération. Je veux aussi exprimer ma gratitude à M. Itälä pour ses efforts fructueux, et à la présidence portugaise pour le travail réalisé en vue de ces excellents résultats. Ceux-ci constituent une victoire de l'UE mais aussi une victoire du bon sens.
Wiesław Stefan Kuc
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui pour la dernière fois du projet de budget de l'Union européenne pour 2008. Le budget semble correspondre à nos attentes, même si le débat le plus passionné a concerné sa taille, comme c'est habituellement le cas. Néanmoins, nous devons opérer dans les limites du cadre convenu et ajuster les positions individuelles à ce cadre.
Nous nous sommes efforcés de tenir compte de tous les amendements mais cela s'est révélé parfois impossible, quand ils étaient incompatibles. Je me réjouis en particulier du fait qu'en assumant les responsabilités de l'Europe en tant que partenaire mondial, nous ayons tenté d'accroître autant que possible les ressources affectées aux actions de cette nature. Le discours prononcé aujourd'hui par M. Salih Mahmoud Osman, lauréat du Prix Sakharov, nous montre que le monde compte beaucoup sur l'Union européenne.
À cet égard, je tiens à préciser que le groupe de l'Union pour l'Europe des nations, au nom duquel je m'exprime, votera en faveur du projet de budget proposé. Je voudrais féliciter tous les collègues pour les résultats obtenus. Tout le monde en a fait l'éloge. Encore merci.
Helga Trüpel
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour le groupe des Verts/ALE aussi, la question cruciale est de savoir si le budget européen est vraiment conçu pour répondre aux besoins futurs et aux formidables défis des prochaines années, en particulier concernant notre responsabilité en politique étrangère mais aussi dans les domaines de la recherche et du développement, de l'éducation et, bien entendu, de la lutte contre le changement climatique.
Nous ne pensons pas que le budget, dans son ensemble, soit déjà à la hauteur de ces défis majeurs. Néanmoins, il nous est agréable que la décision en faveur de Galileo ait été prise. Nous voyons cette décision comme une tête de pont à partir de laquelle nous pourrons continuer à changer le budget pour mieux l'adapter à la situation future. Cette décision est aussi un pas historique pour l'Union européenne, qui va mettre sur les rails ce projet si ambitieux dans le domaine de la politique industrielle.
Selon moi, il est très important, en particulier à la lumière de l'agenda de Lisbonne, que l'Europe ne laisse pas aux États-Unis ni à la Chine ces évolutions technologiques, ce système de navigation. Notre but doit être d'assumer, en confiance, notre propre rôle dans le monde et sur le marché international.
Pour cette raison, je crois que nous devrons redoubler d'efforts dans les prochaines années pour réaliser ces changements et trouver des réponses appropriées aux défis mondiaux. De plus, je me réjouis que nous soyons parvenus à réaffecter des ressources du programme Euratom en faveur du financement de Galileo. À mon avis, dépenser des fonds existants pour développer des technologies plus efficaces et moins nuisibles à l'environnement constitue encore un pas en avant.
Je tiens également à adresser mes remerciements à mes collègues membres de la commission, à M. Böge et aux deux rapporteurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts dans le cadre de ce budget. Je suis convaincue que nous avons fait un pas dans la bonne direction.
Esko Seppänen
au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Monsieur le Président, demain, nous adopterons le budget de l'UE pour le prochain exercice, un budget dont les paiements tombent de toute évidence sous le plafond de 1 %, sans parler du fait qu'il correspondra à 1,24 % du RNB. À cet égard, le résultat atteint est satisfaisant pour ceux de notre groupe qui veulent épargner l'argent du contribuable de leurs propres pays. D'un autre côté, beaucoup de membres de notre groupe auraient voulu que le budget de la Commission suive la politique adoptée par le Parlement pour utiliser ses propres ressources, une politique qui ne semble guère inspirée par une discipline budgétaire stricte. En effet, on essaie toujours de trouver de nouveaux domaines de dépenses, même sans utiliser les fonds à bon escient.
Dans notre groupe, il y a toujours deux attitudes vis-à-vis du projet Galileo. Certains veulent le voir financé sur le budget de l'UE; d'autres rejettent complètement Galileo en raison de son énorme coût. On craint qu'il ne donne pas le rendement attendu pour une si grosse quantité de fonds publics. Comme les entreprises privées s'en sont retirées, l'avenir de Galileo dépend désormais du financement à apporter par l'UE. Notre groupe voit d'un mauvais œil la militarisation du projet Galileo, qui était à l'origine destiné exclusivement à un usage civil.
Nous ne voyons pas non plus d'un bon œil le financement supplémentaire apporté par le budget de l'UE à la politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union. Nous adhérons à l'idée que l'UE est une organisation de paix qui ne doit pas être militarisée ni devenir l'agent d'une superpuissance. C'est pourtant ce qui arrivera si le Conseil tient à financer davantage la politique étrangère et de sécurité commune. Nous ne voulons pas participer à l'utilisation de fonds du budget de l'UE pour soutenir l'héritage politique d'anciens États transitoires d'Afrique ni les actions illégales des États-Unis d'Amérique, pays qui agit comme un tortionnaire en Iraq et en Afghanistan.
Compte tenu de tout cela, notre groupe votera, dans un esprit amical, contre le rapport budgétaire de M. Virrankoski.
Nils Lundgren
au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Monsieur le Président, je voudrais remercier et féliciter les rapporteurs, MM. Virrankoski et Itälä. Ceux-ci ont travaillé de façon très compétente et responsable et, ce faisant, ont également réussi à maintenir le budget à un niveau plus bas que je ne l'aurais cru possible d'emblée. Ils ont bien sûr été obligés de travailler dans les limites qui leur avaient été imposées, des limites - je tiens à le préciser - qui étaient déraisonnables.
Premièrement, le côté "recettes" consiste pour l'essentiel en un montant prédéterminé. Environ 1 % du revenu national brut est destiné à l'UE. Ce n'est toutefois pas ainsi que les choses devraient se passer dans le cadre d'un système rationnel. La bonne approche consiste d'abord à décider de ce que l'UE doit faire, puis à déterminer quel en sera le coût, et enfin à rassembler les fonds nécessaires. Il n'est pas normal de commencer par rassembler les fonds puis à se demander comment les dépenser. Ce n'est pas du tout la bonne façon de procéder, et chacun le sait. Alors changeons-la!
Deuxièmement, nous savons qu'au moins 75 % des fonds dépensés par l'UE sont consacrés à des causes complètement inutiles et nuisibles. Il nous reste donc une très grosse quantité d'argent à dépenser pour des projets utiles. De cette quantité, la moitié environ est encore dépensée, en pratique, pour la politique agricole et un quart, voire un tiers, pour ce qu'il est convenu d'appeler "les fonds structurels du côté structurel". En réalité, l'UE ne devrait rien faire de tout cela.
L'UE ferait beaucoup mieux de développer et de suivre des systèmes réglementaires applicables au marché intérieur et à la coopération environnementale, ce qui lui coûterait étonnamment peu. Si nous passons à cela dans l'avenir, nous serons en mesure de réduire la contribution à l'UE et il nous restera encore de l'argent pour d'autres choses auxquelles l'UE devrait s'atteler. Je pense notamment à Galileo, projet qui va être financé. C'est une réussite. Nous devrions investir massivement dans la recherche fondamentale pour nous permettre de développer l'énergie de fusion. Voilà une mission qui incombe à l'UE. Refusons les agents de lutte contre les incendies de forêts, l'ajustement structurel à la mondialisation et les autres programmes qui ne sont que des dépenses de propagande.
Sergej Kozlík
(SK) Monsieur le Président, chers membres du Parlement, Mesdames et Messieurs, un grand nombre des politiques communes qui reçoivent un soutien financier du budget de l'UE ne sont pas bonnes. Elles ne favorisent pas le développement effectif des structures de production de l'Union européenne ni n'accroissent leur compétitivité.
Le secteur de l'agriculture, qui reçoit près de 40 % du budget de l'UE, fait figure d'exemple typique à cet égard. Dans le contexte des évolutions générales, la politique agricole commune de l'UE, apparaît très inflexible et rigide. Au cours de son histoire, elle a été déformée par divers compromis fondés sur des concessions progressives, accordées en majorité aux grands États membres.
Jusqu'à présent, avec toutes les réformes introduites, nous avons plus ou moins maintenu la redistribution inefficace des ressources. Nous sommes encore dans une situation où 80 % des ressources européennes sont utilisées par 20 % des entreprises, lesquelles sont concentrées dans les anciens États membres. Il en résulte des conditions inégales et une discrimination à l'encontre des nouveaux États membres.
De toute évidence, il est contraire aux règles fondamentales du marché de constituer les enveloppes nationales sur la base du prétendu principe historique, comme cela est envisagé concernant la réforme du secteur vitivinicole. La politique agricole commune de l'UE doit garantir que ses outils produisent des effets équivalents et assurer l'égalité d'accès au budget de l'UE ainsi qu'aux budgets nationaux des États membres.
On dit que les budgets reflètent les intentions des politiques économiques. Je crains que, sans que l'on puisse lui reprocher, la partie du budget européen traitant de l'agriculture renvoie malheureusement une image déformée.
Salvador Garriga Polledo
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs, nous avons devant nous un superbe projet de budget, dont nous devrions tous nous féliciter. Nous avons toutefois déjà assez parlé de son contenu.
Je voudrais vous faire part de mon contentement par rapport à deux aspects: l'exécution du budget et la réussite de la procédure de concertation.
Pour commencer par l'exécution du budget, je crois que, cette année, nous sommes parvenus à ajouter de la valeur aux fonds du budget dépensés, nous avons tenu nos engagements avec plus de réussite et nous avons mené une bonne coopération et des échanges d'information de qualité avec la Commission européenne. Selon moi, nous pouvons dire sans risque de nous tromper que, pour la plupart des domaines du budget, l'exécution a été satisfaisante en 2007 et que, entre autres choses, cela signifie que nous pouvons avoir de moindres réserves vis-à-vis de la Commission que les années précédentes. Cela nous permet donc de mener une procédure beaucoup plus calme, même en sachant que nous nous trouvons dans l'une des premières années de la programmation financière, de la nouvelle période de perspectives financières. Par conséquent, la présente exécution des Fonds structurels sera un peu faible, mais je suis persuadé que son rythme s'accélérera.
Pour ce qui est de la concertation, qui est à l'origine de ce superbe accord, je souhaite une fois encore féliciter la Commission européenne pour toute l'aide reçue de la commissaire Grybauskaitė, la délégation du PE et, bien entendu, la présidence portugaise, dont les membres ont opéré dans un excellent esprit de cohésion. Ils ont travaillé comme une véritable équipe, allant même jusqu'à porter la même cravate en signe de cohésion: c'est certainement grâce à eux que nous avons pu financer le développement technologique et protéger le contribuable par une utilisation raisonnable des crédits de paiement.
Nous devrions conserver cette formule pour les prochaines années. Pour les futures concertations budgétaires, nous devrions toujours garder à l'esprit que notre Parlement représente les citoyens, dont la volonté s'exprime au travers des groupes politiques. N'oublions pas non plus que le budget est en soi un acte politique.
Jutta Haug
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice, Mesdames et Messieurs, la procédure budgétaire pour 2008 a montré à quel point le Parlement européen pouvait progresser dans les négociations avec le Conseil lorsqu'il est déterminé à appliquer ses idées pour une politique européenne.
Dès le début, nous avons dit que, à la suite de l'échec de l'idée d'un partenariat public-privé, Galileo devrait être financé par des fonds européens sur la base de la méthode communautaire. Toute autre solution aurait été inacceptable pour le Parlement. Celui-ci est resté inflexible sur ce point, puis a fait pression sur le Conseil - ou, pour être honnête, a forcé la main au Conseil - pour innover en votant à la majorité - pas à l'unanimité, notez-le bien - dans le but d'approuver le compromis avec le Parlement, compromis qui comprend ce que l'on peut appeler une petite révision. Je dis cela ici en tant qu'Allemande reconnaissante à la présidence portugaise.
Nous serons ainsi en mesure de financer correctement Galileo et l'Institut européen de technologie jusqu'en 2013. Bien que cela me remplisse de fierté pour notre Parlement, je n'oublie évidemment pas le rôle extrêmement efficace assumé par la Commission dans cette procédure budgétaire. Mes remerciements les plus sincères vous sont destinés, Madame la Commissaire, ainsi qu'à tout le personnel de vos services. Vous avez incontestablement contribué à mettre le Conseil sur la bonne voie, non seulement concernant nos politiques de la concurrence et de l'innovation mais aussi pour ce qui est des arrangements relatifs aux politiques étrangères. De plus, grâce à notre compromis, nous disposerons pour l'instant de fonds suffisants pour honorer nos engagements européens au Kosovo et en Palestine.
Il va sans dire que le Parlement a eu un prix à payer pour ce progrès. En 2008, un crédit de 285 millions d'euros sera alloué à la politique étrangère et de sécurité commune. Bien que ce montant représente une augmentation de 125 millions par rapport à l'allocation de 2007, nous savons tous bien que la rubrique 4 continuera à connaître un sous-financement chronique jusqu'à la fin de la période couverte par les perspectives financières. Quel qu'ait pu être notre plaisir initial face à ce changement de position du Conseil, nous nous devons de souligner fortement le fait que le Conseil non seulement est resté focalisé sur son objectif principal, à savoir débourser le moins possible, mais qu'en réalité il a atteint cet objectif. Le total des dépenses prévues s'élève à 120,3 milliards d'euros, soit à peine 0,96 % du revenu national brut combiné des États membres, alors que les perspectives financières prévoient 1,04 %.
En 2008, nous devrons donc composer avec un budget serré, à défaut de quelque chose de plus confortable. Par conséquent, nous avons d'autant plus intérêt à mener des efforts concertés pour veiller à ce que la Commission exécute les programmes pluriannuels rapidement et correctement, qu'elle tienne compte de nos commentaires sur des lignes budgétaires spécifiques d'une façon conforme à nos intentions, et que sa réponse initiale à nos propositions de projets pilotes et de mesures préparatoires consiste à chercher des moyens de les mettre en œuvre et pas à décrire tous les obstacles à cette mise en œuvre. J'appelle tous les membres, y compris ceux qui travaillent dans des commissions spécialisées, à suivre de façon systématique et critique l'exécution du budget 2008.
Permettez-moi de conclure mon intervention en adressant mes sincères remerciements aux rapporteurs, à tous mes collègues membres et au secrétariat, pour le grand esprit de coopération constructive qu'ils ont montré en 2007. En 2008, s'il m'incombe d'élaborer un rapport, j'espère pouvoir compter sur une telle solidarité parlementaire.
Gérard Deprez
(FR) Monsieur le Président, chers collègues, mes compliments et mes félicitations d'abord à nos rapporteurs et au rapporteur général, notre ami Kyösti Virrankoski, et à toute la délégation du Parlement européen conduite de main de maître par M. Böge. Mes félicitations à la Commission et, c'est beaucoup plus rare, à la Présidence du Conseil qui a osé prendre ses responsabilités. Monsieur le ministre, s'il existait une légion d'honneur européenne, je pense que vous mériteriez de la recevoir.
Sur le plan du fond, pour ce qui me concerne ainsi que beaucoup de collègues, pour le budget 2008, l'essentiel était d'assurer le financement communautaire intégral du lancement du projet Galileo, accessoirement de l'Institut européen de technologie, sans porter atteinte au financement des programmes de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Le résultat est acquis, c'est une bonne nouvelle pour toute l'Europe et c'est enfin une nouvelle que nous pouvons expliquer facilement, simplement, à nos concitoyens, et dont ils comprennent la portée.
Si je prends un instant ma casquette de membre de la commission LIBE, je voudrais me réjouir de ce que la commission des budgets se soit rangée à l'avis de la commission LIBE en ce qui concerne la suppression des réserves relatives au SIS II et à Frontex. Il s'agit-là de deux instruments essentiels en matière de contrôle des frontières extérieures de l'Union, dont nous devons absolument renforcer l'opérationnalité. Par contre, je demande que nous laissions en réserve la totalité des crédits relatifs au Fonds européen pour les retours tant que nous n'aurons pas adopté - Parlement et Conseil - la proposition de directive relative aux normes et procédures des États membres organisant le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, on peut difficilement être optimiste à propos du budget 2008. En effet, ce budget est le plus limité que nous ayons eu depuis de nombreuses années par comparaison avec le revenu national brut des États membres, à la fois en termes de crédits d'engagement et de crédits de paiement.
Je voudrais rappeler à notre Parlement que, dans les perspectives financières 2007-2013, le plafond des crédits d'engagement pour 2008 avait été fixé à 1,08 % du revenu national brut, et celui des crédits de paiement à 1,06 % du revenu national brut. Il y a donc une différence considérable entre ce que l'Union européenne était disposée à accorder en financements voici à peine deux ans, et ce qu'elle s'apprête maintenant à donner. Avec un financement si limité, nous ne pourrons avoir plus d'Europe dans aucun des domaines qui bénéficient des ressources financières communautaires.
Je salue le fait que la procédure de concertation ait mené à un accord sur le financement du programme Galileo et de l'Institut européen de technologie. De même, j'espère que le Parlement européen consentira à ce que les réserves budgétaires soient mobilisées pour financer l'agence Frontex . Ce financement revêt une importance particulière pour des pays comme la Pologne. Pas plus tard qu'en décembre, les frontières de ces pays deviendront les frontières extérieures de l'Union européenne dans le sens le plus strict du terme.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, la crédibilité est l'élément central d'une politique sans "ismes". La crédibilité dépend en grande partie des fins auxquelles sont destinées les recettes fiscales disponibles, ce que les gens voient très clairement au travers des montants dépensés pour les organismes administratifs. Malheureusement, ce budget, une fois de plus, n'indique pas avec précision le montant qui sera réellement dépensé en administration. Nous avons bien un poste de 6,6 milliards d'euros mais les dépenses d'administration sont cachées par de nombreux autres crédits.
Du reste, le fait que le train de vie des classes politiques ait ou non un rapport avec les conditions d'existence de la grande majorité de la population exprime quelque chose de fondamental sur la nature démocratique d'une société. Nous avons ici même un exemple flagrant du gouffre qui sépare ces deux mondes dans l'Union européenne: le régime de pension applicable aux fonctionnaires ainsi qu'à ceux qui, parmi nous, adhèrent au régime - luxueux - de pension complémentaire. Dans le cas des fonctionnaires, le volume total des paiements annuels s'élève maintenant à 963 millions d'euros, montant auquel ces fonctionnaires eux-mêmes ne contribuent qu'à concurrence d'un tiers. La facture, en plus, ne cesse d'augmenter. Le nombre de bénéficiaires de pensions devrait augmenter de 5,5 %, le taux d'inflation intervenant automatiquement comme facteur du calcul. De la sorte, Bruxelles s'éloigne de plus en plus de ceux qu'elle prétend représenter, une situation mauvaise pour la démocratie.
Ces constatations, qui pourraient servir de point de départ pour une réforme budgétaire rationnelle, constituent aussi un appel à l'action qui vous est adressé, Madame la Commissaire.
Reimer Böge
(DE) Monsieur le Président, je voudrais commencer en remerciant chaleureusement les deux rapporteurs, MM. Itälä et Virrankoski, qui ont réalisé un très bon travail au cours des derniers mois et élaboré des rapports extrêmement judicieux. Je remercie aussi les coordinateurs et le personnel des groupes politiques, et tiens à exprimer ma sincère gratitude au secrétariat de la commission. Permettez-moi de citer en particulier les noms d'Anne Vitrey, d'Ian Vollbracht et de Marie-Cécile Bernard en guise de remerciement pour l'ensemble de l'équipe, qui n'a pas ménagé ses efforts pour notre bénéfice à tous. Je dois également dire que nous ne serions pas parvenu à ce résultat final cumulé, sur lequel nous voterons jeudi, sans la grande solidarité manifestée par le Parlement européen.
Madame la Commissaire, avec votre talent pour choisir le moment opportun, comme vous l'avez encore une fois prouvé lors de ces négociations, vous avez apporté une contribution des plus cruciales à leur réussite, ce pour quoi je vous remercie chaleureusement. Ayant déjà une bonne expérience des processus de coordination budgétaire, je tiens à rendre un hommage vibrant à la présidence portugaise pour la manière dont elle a conduit les négociations du Conseil dans ce contexte difficile. Elle a écrit un nouveau chapitre de l'histoire des institutions de l'UE en assurant le vote final et l'approbation du Conseil, une prouesse que nous apprécions profondément et avec enthousiasme.
Ainsi, l'un dans l'autre, nous avons un budget pour l'année n° 2 de la période des perspectives financières s'élevant à 120,3 milliards d'euros, ce qui correspond à 0,96 % du revenu national brut combiné des États membres. Il s'agit d'un budget très fortement axé sur la discipline fiscale.
Nous avons un budget qui préserve les programmes qui créent de la valeur ajoutée européenne, comme ceux que nous venons d'adopter ici même. Nous avons un budget qui préserve les fondements du projet stratégique Galileo jusqu'en 2013, une réussite due à une combinaison de révision, de flexibilité et de réaffectation. Nous avons un budget qui apporte des ressources supplémentaires à Frontex et donc des réponses essentielles à des défis pressants, et nous avons un budget qui finance la politique étrangère et de sécurité commune, bien qu'uniquement pour 2008, et qui offre la possibilité d'utiliser l'instrument de flexibilité aux fins de la PESC.
Permettez-moi de dire que nous aurions préféré une approche pluriannuelle, à long terme, qui aurait consolidé la rubrique 4 "L'UE en tant que partenaire mondial", qui souffre d'un sous-financement chronique. Cela constitue cependant une question que la PESC, la Palestine et le Kosovo nous forceront à réexaminer dans le cadre du prochain rapport de Mme Haug sur les priorités du budget suivant. Je recommande au Parlement le présent budget dans sa forme ayant fait l'objet d'un accord.
Vladimír Maňka
(SK) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de faire un résumé de la partie "Autres sections".
Le travail effectué par le Parlement européen sur le budget a donné des réussites majeures, dont je ne citerai que quelques-unes. Premièrement, nous avons atteint un compromis sur la taille générale du budget.
Deuxièmement, pour ce qui est d'informer les citoyens de l'UE sur le travail du Parlement européen et ses résultats, nous disposons maintenant des outils propices à une meilleure coopération et communication avec les citoyens. Il faut cependant souligner qu'améliorer la stratégie d'information et de communication du Parlement n'est pas suffisant en soi. Pour être efficace, cette stratégie nécessite la participation de la Commission et des bureaux européens installés dans chaque pays. Elle doit être coordonnée et ses résultats doivent être évalués régulièrement. De la sorte, nous pourrons assurer non seulement un meilleur accès à l'information mais aussi une plus grande transparence et une utilisation plus efficace des ressources.
Troisièmement, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier d'avoir soutenu nos efforts pour construire notre système de gestion des connaissances. Ce système vous aidera dans votre futur travail législatif.
Quatrièmement, nous avons réussi à instaurer une plus grande flexibilité pour les groupes de visiteurs.
Cinquièmement, selon moi, les mesures prises pour soutenir les services linguistiques se traduiront par une hausse de la qualité des services et une meilleure utilisation des ressources.
Enfin, nous avons atteint un accord sur plusieurs points concernant l'environnement et l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées.
Ce qui importe pour le budget des "Autres sections", c'est d'évaluer chaque institution séparément. Je tiens à citer la Cour des comptes comme exemple d'institution ayant de bonnes pratiques en matière d'élaboration du budget. Des économies ont été réalisées dans plusieurs lignes budgétaires en élaborant le budget sur la base des dépenses réelles au lieu d'utiliser des calculs liés à l'index.
Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier nos rapporteurs ainsi que les équipes de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Nos réunions, débats et procédures de concertation se sont déroulés à mon entière satisfaction. Lorsque l'on sent que tous les participants veulent trouver un accord, un climat positif s'installe, qui ne peut que déboucher sur de bons résultats.
Nathalie Griesbeck
(FR) Monsieur le Président, mes chers collègues, comme vous le savez, nous étions très nombreux à voter en 2006, comme on dit "la mort dans l'âme", le budget pluriannuel sur les perspectives financières. Nous étions en effet tout à fait conscients que la contribution des États membres serait insuffisante pour relever les grands défis d'une Europe désormais forte de vingt-sept États membres et surtout d'un demi-milliard de citoyens européens. Cette insuffisance du budget, aggravée aussi par le désengagement des partenaires privés jusqu'alors parties prenantes dans le projet Galileo, nous a exposés à de graves problèmes et nous a causé des soucis.
Je me réjouis donc que le Parlement ait cette fois été entendu au terme d'une très longue bataille avec les États membres réunis au sein du Conseil. Ce budget 2008 constitue en effet une victoire pour les Européens et une victoire aussi pour le Parlement et je souhaite exprimer, à mon tour, mes plus vifs remerciements à notre rapporteur général, Kyösti Virrankoski, et à toute l'équipe qui l'entoure pour les négociations difficiles qu'ils ont menées, ainsi bien sûr qu'au président Böge et aux élus, et aux membres administratifs de la COBU.
Je me réjouis qu'après des heures de négociations intensives, nous soyons parvenus à un niveau global de crédits de paiement de près de 120 milliards d'euros, correspondant à 0,96 % du PNB de l'Union, grâce, notamment, à la mobilisation de l'instrument de flexibilité qui permettra d'augmenter considérablement les crédits de la PESC, rubrique 4, avec un effort particulier en faveur du Kosovo et de la Palestine.
Et puis, pour conclure, en tant que membre de la commission des transports, je souhaite, comme mes collègues, me féliciter des crédits dégagés en faveur de Galileo qui constitue un projet majeur, incontournable, permettant à l'Europe de garder, mais aussi d'améliorer, son rang de puissance spatiale et d'assurer notre indépendance face aux autres pays du monde. C'est une belle réussite non seulement politique mais aussi en termes d'emploi, d'attractivité et surtout de lisibilité de la construction européenne pour nos concitoyens: c'est tout simplement une belle réussite pour notre avenir.
László Surján
(HU) Monsieur le Président, Galilée aurait prononcé la phrase: "Et pourtant elle tourne!" Aujourd'hui, après de nombreuses années de critiques, le programme Galileo avance enfin. Je tiens à féliciter le rapporteur, la Commission, la commissaire Grybauskaitet le Parlement d'avoir forcé un accord. Mais pourquoi a-t-il fallu user de la force? Pourquoi le Conseil n'a-t-il pas agi plus tôt? Pourquoi est-il choqué et horrifié devant le fait que l'Union doive à nouveau débourser des fonds? Pourquoi ne sommes-nous pas contents que l'Union ait la volonté et la capacité de mettre en œuvre des programmes aussi importants que Galileo? Pourquoi avons-nous dû racler les fonds de tiroirs pour rassembler les fonds nécessaires à partir de l'argent restant, alors que chacun aurait pu supporter les coûts de l'investissement au même titre que le bénéfice à en tirer? Pourquoi le Conseil essaie-t-il de réduire les ressources de la politique de cohésion d'une année à l'autre, avec une réduction de plus de 100 millions d'euros cette année? Pourquoi fallait-il reporter de dix ans l'aide agricole aux nouveaux États membres, et faire en sorte que les citoyens européens qui sont aidés de diverses façons se fassent concurrence sur le marché commun?
Lorsque l'empereur autrichien et roi de Hongrie a demandé de l'aide pour les guerres de Marie-Thérèse, les nobles hongrois ont donné cette fougueuse réponse: "Notre vie et notre sang!", mais non sans ajouter "Pas d'avoine" ou, en d'autres termes: "Nous n'en supporterons pas les coûts". Il est difficile de réussir avec une telle attitude. Nous ne devrions pas considérer le budget de l'Union comme de l'argent gaspillé. Ce budget est un instrument grâce auquel les citoyens européens en ont pour leur argent. Le Parlement, la Commission et, en fin de compte, le Conseil ont travaillé à cet effet. Il est dommage que les pensées et les intentions ne se soient pas concrétisées plus tôt. Je vous remercie de votre aimable attention.
Jan Mulder
- (NL) Monsieur le Président, encore une fois, nous pouvons nous réjouir du fait qu'un accord ait été trouvé après de si nombreuses tentatives. Le processus a été long et pénible. Tous ceux qui y ont contribué peuvent maintenant y repenser en ayant la conscience tranquille. Toutefois, on peut se poser cette grande question: utilisons-nous la meilleure procédure pour adopter le budget? À mon avis, lorsque le nouveau traité aura été ratifié, nous pourrions utilement examiner une nouvelle fois les possibilités de trouver une procédure plus rapide et plus efficace pour obtenir le même résultat.
Nous pourrions, par exemple, étudier cette question: est-ce la meilleure méthode de prendre si tard des décisions sur les projets pilotes et les actions préparatoires, ou ne vaut-il pas mieux le faire plus tôt? Pour ma part, la deuxième méthode est la meilleure. Si nous examinons les négociations, les réussites majeures de ce budget sont le projet Galileo et l'Institut européen de technologie.
Quand je lis les articles de la presse consacrés aux négociations, j'ai toujours l'impression qu'une seule institution compte vraiment: le Conseil des ministres. Après la conclusion d'un accord, ces articles de presse en parlent toujours en disant qu'un "accord a été atteint en Conseil des ministres". N'est-il pas possible, pour une fois, de faire comprendre au public que les choses ne se sont pas passées exactement comme cela? Il a en effet été difficile de persuader le Conseil de procéder aux ajustements du budget pluriannuel.
En soi, ce fait est louable: le traité est encore récent mais on en avait grandement besoin. Je crois que nous devrions nous conformer au traité et au budget pluriannuel, mais cela s'applique aussi au Conseil, en particulier concernant le point de l'article 44 sur la présentation par les pays des déclarations relatives à la gestion financière saine. Le Conseil pourrait peut-être accorder un peu d'attention à cette question.
Janusz Lewandowski
(PL) Monsieur le Président, du point de vue tant de la structure que de la taille, le budget 2008 nous indique que nous sommes encore dans les phases initiales de l'introduction des programmes pluriannuels de nouvelle génération qui sont liés aux perspectives financières 2007-2013. On s'en rend très bien compte au vu de la faiblesse record des paiements en comparaison avec le revenu national brut.
Je suis raisonnablement confiant dans le fait qu'en 2008 les bénéficiaires de ce budget surprendront positivement le Parlement européen et négativement les ministres des finances. En effet, ils demanderont probablement ce que l'on appelle un budget rectificatif à la suite d'une exécution plus élevée que l'estimation actuelle, notamment au niveau des Fonds structurels.
Couronnée de succès, la concertation a constitué une réussite commune pour les trois institutions participantes. Je félicite M. Böge pour le rôle de chef de la délégation du Parlement qu'il a assumé. Mes félicitations s'adressent aussi aux rapporteurs, au secrétariat et aux autres personnes concernées. Néanmoins, comme nous l'avons déjà entendu au cours de ce débat, la procédure de concertation a suscité un sentiment désagréable. On a eu l'impression que, au lieu de participer activement à l'atteinte de l'accord et d'y être partie, la délégation du Parlement a joué une sorte de rôle d'observateur dans la conclusion d'un marché entre certaines délégations nationales. Ces dernières étaient particulièrement intéressées par la méthode de financement, concernant surtout les contrats des marchés publics relatifs au programme Galileo.
Cette impression désagréable s'est par la suite dégagée des commentaires de la réunion faits par les médias. N'oublions pas que le but principal de celle-ci était la concertation budgétaire. Il ne s'agissait pas que d'une simple réunion entre les ministres des finances des pays concernés. Au nom du Parlement européen, je nous engage à tirer des conclusions de cette expérience en vue des futures réunions de cette nature qui se dérouleront en 2008.
Ingeborg Gräßle
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le président en exercice, permettez-moi de commencer en adressant un compliment à Monsieur le Président du Conseil. Je trouve que vous avez enjolivé notre Assemblée avec les liens de votre présidence portugaise et que vous avez créé au sein du Conseil un esprit de corps que nous n'aurions jamais cru possible.
Concernant le contrôle budgétaire, il y a deux points que je souhaiterais souligner en vue du prochain exercice financier. Le premier, que Madame la Commissaire a déjà évoqué, est la poursuite de l'examen approfondi visant la mise en place de personnel dans les domaines de la coordination et du soutien administratif. Nous savons que la Commission a elle-même des doutes sur la nécessité d'avoir 1 700 employés affectés à la communication, 3 500 à la gestion documentaire ou 1 700 à la direction du personnel. Pris ensemble, ces employés représentent près d'un tiers du personnel des services de soutien et de coordination. Nous tâchons de veiller à ce que l'administration, sans s'occuper d'elle-même, compte des employés capables de mettre en œuvre les priorités politiques de la Commission ainsi que celles du Parlement.
Pour cette raison, nous continuons à appeler la Commission à clarifier davantage ces domaines d'activité dans un plan d'action. Cette question doit rester à l'ordre du jour, et elle le restera, avec ou sans réserve, avec ou sans le paragraphe 11 de notre résolution, et même avec ou sans le respect de conditions préalables. Je vous demande instamment de poursuivre l'examen de cette question. Vous l'avez commentée; j'ai entendu ces commentaires et je vous jugerai en fonction d'eux. Je crois vraiment que cette Commission pourrait élaborer un plan d'action car elle est en mesure de le faire. Par contre, ses successeurs ne le seront pas. C'est pourquoi j'estime important que vous répondiez à cette condition préalable, que vous réalisiez le travail préliminaire qui s'impose. Je suis moi-même très intéressée par cette question et toujours disposée à en parler avec vous.
Le deuxième point auquel nous attachons de l'importance concerne les déclarations nationales de gestion sur les fonds faisant l'objet d'une gestion commune. Monsieur le Président en exercice, au cours de notre procédure de concertation, vous avez fait certaines déclarations pour nous faire savoir que vous vous occuperiez de cette question. Jusqu'à présent, vous n'avez pas encore précisé comment vous comptez vous atteler à cette tâche. Notre appel en faveur d'une action à ce sujet s'adresse aussi à la présidence slovène. Nous invitons instamment la Commission à utiliser les lignes directrices appropriées pour établir les conditions qui nous permettront, pour commencer, de lancer des négociations avec les États membres. Si elle n'utilise pas ces lignes directrices et que les États membres n'entreprennent pas les activités correspondantes, il sera difficile de passer à l'action.
Monica Maria Iacob-Ridzi
(RO) Monsieur le Président, le budget de l'Union européenne pour l'exercice 2008 est un budget pragmatique, axé sur les résultats et guidé par les actuelles priorités de développement de l'Union européenne. D'un bout à l'autre de la procédure budgétaire, le Parlement européen a usé de ses prérogatives de contrôle sur les autres institutions afin de promouvoir les grands objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir la compétitivité économique et l'emploi.
Le Parlement a transféré à la réserve des fonds destinés à la Commission, en raison de déficiences dans le système d'approbation des programmes opérationnels; en effet, le dépassement des délais équivaut à une perte d'argent pour le citoyen européen. Il en va de même quand il y a eu des retards dans le recrutement de personnel des nouveaux États membres, situation qui a entraîné des coûts substantiels et affecté l'activité des institutions européennes.
Ainsi, je juge très important, une fois entré en vigueur le traité de Lisbonne, que les compétences du Parlement soient considérablement renforcées, que la codécision devienne une règle générale et que le veto opposable par le Parlement lors de l'adoption du budget soit étendu à l'agriculture.
Les solutions trouvées pour financer les grands projets technologiques de l'Union européenne, notamment Galileo et l'Institut européen de technologie, se traduisent par l'octroi d'une aide considérable à la recherche et au développement. Néanmoins, nous devons veiller à ce que l'aide européenne soit répartie de façon uniforme et n'accentue pas les écarts de développement technologique et informationnel qui existent déjà entre les États membres. Même s'il s'agit d'une solution technique pour le financement de ces programmes, l'utilisation de la marge pour l'agriculture ne devrait pas prendre la forme d'une règle. L'agriculture ne doit pas être un domaine dont le sort est décidé à l'avance et dont les fonds sont systématiquement détournés. Je suis très contente de l'appui que vous avez apporté pour l'augmentation des montants destinés au programme européen de financement de la distribution de lait dans les écoles et pour l'extension de ce programme à d'autres produits.
Last but not least, je juge très important l'engagement croissant de l'Union européenne en faveur du domaine de l'éducation, en général, et du développement des programmes de bourses et de formation permanente, en particulier. Pour cette raison, je vous remercie d'avoir soutenu l'amendement relatif à un accroissement substantiel du budget dans ce domaine au cours de l'année prochaine.
Margaritis Schinas
(EL) Monsieur le Président, le budget de cet exercice est une preuve éclatante du bon fonctionnement de la méthode communautaire. Cette année, nous avons montré à quel point l'Union européenne pouvait apporter de la valeur ajoutée en résolvant des problèmes complexes dans des cas où les plans initiaux avaient échoué.
Cette démonstration est confirmée non seulement par la réussite spectaculaire de Galileo mais également par la façon dont nous avons réussi à doter Frontex de nouveaux fonds, nécessaires pour répondre aux nouveaux défis, ainsi que par les programmes pilotes et l'Institut européen de technologie. Pour dire les choses simplement, l'Union européenne montre qu'elle peut trouver des solutions communautaires à des problèmes complexes et à grande échelle contre lesquels d'autres solutions ont échoué.
Tel est le premier message positif. Nous recevons cependant un autre message, négatif cette fois, concernant la grande tendance des chiffres du budget: le fait que, cette année, nous dépensions pour le prochain exercice 0,95 % du RNB communautaire ne me semble pas être une bonne nouvelle. D'après ce que j'ai entendu, certains collègues voient cela comme une réussite. À mes yeux, il n'en est rien. Cela prouve que nous dépensons la même chose maintenant, avec 27 États membres, que ce que nous dépensions quand nous étions 15. Des budgets de ce niveau ne sont pas à l'échelle de l'ambition de l'entreprise européenne. En nous inspirant de la réussite de cette année, nous devrions commencer à préparer les futures allocations en temps utile, ce pour quoi je me réjouis que les débats soient déjà entamés.
Permettez-moi de terminer mon intervention par une observation personnelle: jeudi, quand nous voterons pour le budget, cela fera un an que Loyola de Palacio - l'architecte de ce grand projet européen - nous aura quittés. C'est cette grande Européenne, cette grande dame qui a mis en marche ce processus, dont la conclusion réussie fera l'objet de notre vote jeudi. Je crois que, pour un politicien qui s'exprime au travers de son travail, il ne peut y avoir de meilleur hommage.
Simon Busuttil
- (MT) Merci, Monsieur le Président. L'un des points sur lesquels le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord est l'accroissement substantiel - le doublement, à vrai dire - du budget de l'agence Frontex. Je tiens à préciser qu'entre la première lecture de ce budget et sa deuxième lecture, au cours de laquelle il sera approuvé cette semaine, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a mené une séance intensive avec le chef de l'agence Frontex. Durant cette séance, outre les échanges de vues, nous avons assisté à une présentation détaillée du programme de travail de cette agence prévu pour l'année prochaine. Cette présentation, Monsieur le Président, nous a convaincus que nous agissions correctement en augmentant le budget de l'agence et que celle-ci, avec davantage de moyens à sa disposition tout au long de l'année prochaine, montrera plus d'efficacité qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent. Le chef de Frontex nous a aussi fourni les détails de plusieurs nouvelles missions - terrestres, aériennes et maritimes - à réaliser aux frontières extérieures de l'Union dans le courant de l'année prochaine. Pour ce qui est des missions maritimes, nous éprouvons la grande satisfaction de constater que les activités de Frontex augmenteront de façon considérable sur les frontières maritimes, en particulier dans le centre de la Méditerranée mais aussi dans sa partie orientale, où nous avons récemment vu une forte recrudescence des problèmes. En même temps, les missions se poursuivront aussi à proximité des Îles Canaries. Monsieur le Président, je suis persuadé que les citoyens des pays concernés salueront la présence plus efficace de Frontex, qui les aidera à gérer les flux d'immigrants. En effet, comme nous le savons tous, ces flux sont une préoccupation majeure pour les citoyens de ces pays, qui apprécieront donc les décisions que nous avons prises au sujet du budget. De plus, je n'ai aucun doute que, avec ce budget, nous allons envoyer un message clair aux réseaux de criminalité organisée qui bénéficient du trafic d'immigrants, un message selon lequel leurs activités ne seront pas tolérées. Je vous remercie.
Emanuel Santos
Président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, après avoir écouté avec grande attention les interventions des membres, et alors que je vous avais d'emblée fait part de ma satisfaction devant les résultats atteints, je ressens maintenant, à titre personnel et au nom du Conseil, d'autant plus de contentement devant ce que nous avons réussi ensemble.
Permettez-moi d'ajouter que ces résultats non seulement nous donnent satisfaction mais aussi confèrent du prestige à nos institutions: le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Aux yeux des citoyens européens, nous avons montré une volonté commune et une ambition commune de poursuivre la construction de l'Union européenne, désormais forte de 27 États membres, pour en faire un espace de paix, de démocratie, de liberté, de justice et aussi de prospérité. Je dois profiter de cette occasion pour vous faire part de mes grands espoirs concernant non seulement l'exécution correcte du budget à adopter mais la mise en œuvre correcte des projets couverts par ces négociations. Je remercie beaucoup toutes les personnes qui ont adressé des paroles généreuses au Conseil. Un grand merci à vous, Monsieur le Président.
Le Président
(EN) Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi.
Déclarations écrites (article 142)
Alexander Stubb  
par écrit. - (FI) Nous tenons à féliciter les rapporteurs du Parlement pour leur budget réussi: M. Virrankoski pour le budget de la Commission et M. Itälä pour le budget du Parlement et celui des autres institutions.
Le résultat atteint est historique. Pour la toute première fois, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion se taillent la part du lion, reflétant en cela les changements intervenus dans les priorités de la Commission. La taille du budget est connue depuis longtemps: un peu moins de 1 % du RNB, soit environ 120,3 milliards d'euros pour 2008.
De plus, ce budget est tourné vers l'avenir: 3,4 milliards d'euros sont destinés au système Galileo de navigation radio par satellite, et 309 millions d'euros à l'Institut européen de technologie (EIT). De nouveaux investissements iront également à la politique étrangère et de sécurité commune, une décision primordiale pour la crédibilité accrue de notre rôle international.
Pour ce qui est du Parlement, M. Itälä a souligné l'importance de la discipline budgétaire et de l'utilisation responsable des fonds publics.
J'estime donc que ce nouveau budget est excellent.
