17. Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC (vote) 
- Avant le vote
Le Président
La commission de l'agriculture propose au Parlement de rejeter la proposition de règlement.
(Le Parlement rejette la proposition de règlement)
La proposition ayant été rejetée, je donne la parole au commissaire.
Charlie McCreevy
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout en regrettant le résultat du vote, la Commission a pris bonne note de la position exprimée par la majorité des députés.
Conformément à l'accord-cadre entre le Parlement et la Commission, la question sera soulevée au collège des commissaires, afin que la position de la Commission puisse être examinée de manière approfondie à la lumière de ces circonstances. La Commission informera le Parlement en temps utile et de manière appropriée quant au résultat de ces discussions.
Le Président
Très bien, Monsieur le Commissaire. Le rapport est donc renvoyé en commission compétente dans l'attente des propositions de la Commission.
