Stratégie européenne en matière de diversité biologique (COP 9) et de prévention des risques biotechnologiques (COP-MOP 4) (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle
la question orale posée par M. Miroslav Ouzký, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission, concernant la stratégie de la Commission pour la neuvième réunion ordinaire de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 9) et pour la quatrième réunion des parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (COP-MOP 4) - B6-0017/2008);
la question orale posée par M. Miroslav Ouzký, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Conseil, concernant la stratégie de la Commission pour la neuvième réunion ordinaire de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 9) et pour la quatrième réunion des parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (COP-MOP 4) - B6-0016/2008).
Miroslav Ouzký
auteur. - (CS) Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais tout d'abord faire une déclaration sans rapport avec ma question, formuler une plainte. Si, dans tous les pays, la police veille, dans le cadre de ses attributions, à ce que les responsables politiques ou les parlementaires puissent mener à bien leurs travaux, la police française essaye pour sa part d'empêcher les membres du Parlement européen de travailler. Alors que j'entrais dans cette institution, un policier m'en a interdit l'accès, même après avoir vu mon autorisation, afin soi-disant de protéger une manifestation ayant lieu à l'extérieur du Parlement. Je pense que c'est scandaleux et j'espère que cette question sera examinée au Parlement. Naturellement, cette information n'est pas pertinente pour ma question, mais permettez-moi de dire que je ne m'exprimerais pas ici et maintenant si je n'avais pas couru pour rejoindre une autre aile du bâtiment.
J'ai été autorisé, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à poser une question au Conseil et à la Commission au sujet de la prochaine réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique et à la sécurité biologique à Bonn. La question fondamentale, pour le Conseil et la Commission, concerne la clarification des objectifs de cette conférence. Nous voulons également savoir si le Conseil et la Commission prévoient de faire participer les députés européens à la conférence. Je tiens à dire que notre commission veut davantage que l'adoption de résolutions et d'accords: elle veut savoir comment ils sont exécutés et transposés, c'est-à-dire mis en pratique.
Je voudrais savoir si l'Union européenne et les institutions européennes comprennent le rôle majeur qu'elles jouent dans ce domaine, dans la lutte contre la perte de biodiversité. Si nous voulons être une force qui compte, nous devons le faire clairement savoir. Je tiens à demander si nous comprenons à quel point le financement de tous ces programmes et de toutes ces décisions est une nécessité essentielle et qu'ils ne peuvent pas être mis en application sans aide financière appropriée. J'espère également que la Commission et le Conseil comprennent l'impact de la pénurie d'eau dans la région méditerranéenne, des sécheresses et du changement climatique sur la biodiversité proprement dite.
La commission voudrait savoir si une attention particulière sera accordée à la biodiversité marine et côtière et si la Commission et le Conseil comprennent l'importance d'impliquer les gouvernements régionaux et locaux, mais aussi les entreprises, dans ce dossier, dans la lutte contre la perte de biodiversité. Elle voudrait savoir si nous comprenons l'importance d'une gestion des forêts et d'une production végétale durables, en donnant la priorité à la production durable de biocarburants, laquelle devient un thème très à la mode. Comme vous le savez, la production de biocarburants fait partie du paquet sur le climat dont nous discutons actuellement; l'utilisation et le développement durables de biocarburants constituent des questions capitales. D'autre part, nous savons que leur impact est très négatif pour la biodiversité.
La Présidente
Je vous remercie. Je transmettrai votre plainte et vous serez peut-être recontacté à ce sujet.
Janez Podobnik
président en exercice du Conseil. - (SL) Permettez-moi de remercier la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et son président, M. Ouzký, pour la question orale qu'il m'a adressée personnellement, ainsi qu'au Conseil et à la Commission. Par cette question, vous accordez une importance considérable au problème très sensible de la biodiversité.
Avec le changement climatique, la biodiversité est la priorité environnementale majeure de la présidence. La neuvième réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 9), qui aura lieu à Bonn en mai, est donc un événement majeur pour l'Union européenne en général, mais aussi pour la présidence slovène.
Dans le cadre du programme de dix-huit mois des présidences allemande, portugaise et slovène, le Conseil a mené des travaux préparatoires intensifs pour garantir la réussite de cette importante réunion en termes d'amélioration de la protection et de l'utilisation durable de la biodiversité au niveau mondial. Le Conseil a précisé que l'Union européenne s'était engagée à atteindre l'objectif global par lequel elle entend ralentir de manière significative la perte de biodiversité d'ici 2010. Elle s'est également engagée à réaliser l'objectif communautaire relatif à l'arrêt de la perte de biodiversité en Europe d'ici 2010. Par conséquent, ma réponse à votre question est positive, l'Union européenne veut et doit préserver son rôle de chef de file dans ce domaine.
Le Conseil a souligné que l'Union européenne s'efforce de jouer un rôle actif et constructif et qu'il essaiera, lors de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique de mai prochain, d'obtenir des résultats ambitieux, mais réalistes, à l'occasion de cette réunion. Le Conseil a également déclaré qu'il était nécessaire d'adopter d'urgence de nouvelles mesures concrètes à tous les niveaux pour réaliser l'objectif global relatif à la biodiversité d'ici 2010.
Nous devons mettre en application la convention aux niveaux national et communautaire. L'Union européenne a pris l'engagement politique d'atteindre chacun des trois objectifs de la convention sur la diversité biologique, à savoir la protection et la durabilité de l'exploitation de la biodiversité, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages liés à leur utilisation.
Les décisions définissant les tâches prioritaires de l'Union européenne pour la neuvième conférence des parties ont été adoptées pour la première fois par le Conseil en juin de l'année dernière, puis une nouvelle fois en mars de cette année. Permettez-moi d'énumérer certaines tâches prioritaires. Nous devons souligner l'importance de la mise en œuvre accélérée de tous les programmes de travail de la convention sur la diversité biologique et d'améliorer la synergie entre les politiques sur le changement climatique et la biodiversité afin d'en retirer un nombre optimal d'avantages communs. Le Conseil continue à souligner la nécessité de la cohésion à tous les niveaux dans l'exécution des accords internationaux relatifs à l'environnement.
Nous devons mettre en exergue l'importance de voir la neuvième conférence discuter du problème de la production, du commerce et de l'utilisation des biocarburants et de la biomasse et de leur effet sur la biodiversité et les services de l'écosystème. À cet égard, il est encore plus important de déterminer précisément des critères de durabilité applicables à la production de biocarburants. Nous devons souligner l'importance de la mise en application du programme pour la biodiversité des forêts et la diminution de la déforestation et de la dégradation des écosystèmes forestiers. Le Conseil souligne l'importance des forêts au niveau de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation, ainsi que de la préservation de la biodiversité.
Nous devons assurer la mise en œuvre rapide et complète du programme de travail en faveur des régions protégées. Dans ce cadre, nous devons fournir une aide technique et financière - vous avez posé une question concernant le financement - c'est-à-dire une aide financière afin de créer des régions protégées dans le monde entier. La neuvième réunion doit adopter des critères écologiques pour déterminer les régions marines en haute mer ayant besoin d'une protection. Il est important de souligner le rôle du secteur privé, particulièrement des petites et moyennes entreprises, dans l'application de la convention.
Enfin, l'Union européenne a pris la décision ferme de continuer à participer activement à la planification et à la négociation de la procédure internationale d'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages résultant de leur utilisation. L'Union européenne fera tout son possible pour conclure les négociations avant la dixième réunion de la conférence des parties à la convention.
Pour conclure, plus de 20 sujets différents seront abordés lors de la réunion. J'ai uniquement évoqué ceux que le Conseil considère comme cruciaux pour réaliser les objectifs de la convention, en particulier l'objectif sur la biodiversité en 2010. Ce sera la dernière réunion avant l'échéance de 2010 et, partant, une date capitale pour l'adoption de mesures concrètes. Étant donné que cette réunion aura lieu en Europe, son importance est encore plus grande pour la promotion des priorités et des efforts de l'Union européenne.
Je me suis également familiarisé avec votre proposition de résolution, sur laquelle votre Parlement européen votera demain. À notre avis, la résolution résume bien les priorités et les objectifs principaux que doit atteindre l'Union européenne à Bonn.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier M. Ouzký pour cette question capitale. Je pense que nous avons tous remarqué de quelle manière les problèmes environnementaux se sont imposés au sommet de l'agenda politique en 2007. Le changement climatique a fait les gros titres et s'est emparé de l'imagination populaire.
Toutefois, la perte de biodiversité est une menace globale qui doit être affrontée avec le même degré d'urgence, et tous deux sont liés. Le changement climatique et la biodiversité sont liés. Ne pas reconnaître ce lien est susceptible de saper les efforts que nous consentons afin d'obtenir des améliorations dans ces deux domaines.
Comment mettre un terme à la perte de biodiversité? Eh bien, je crois que l'Europe a progressé dans ce domaine en mettant en application les activités couvertes par la communication de la Commission datant de 2006 intitulée "Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà". Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires. Nous avons, en particulier, besoin d'une adhésion plus importante dans des secteurs autres que celui de la préservation de la nature, notamment l'agriculture, la pêche et l'énergie.
Une coopération internationale efficace est également essentielle et nous entendons réellement œuvrer dans le cadre de la convention sur la diversité biologique pour protéger la diversité globale dans le monde entier.
La neuvième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en parallèle à la quatrième réunion des parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, constitue une occasion remarquable de renforcer la protection de la biodiversité. Sachant que ces réunions seront accueillies et présidées par l'Allemagne, l'Europe a un rôle particulier à jouer. Nous ferons pression en faveur de l'accélération des efforts internationaux visant à réaliser l'objectif global de réduction significative de la perte de biodiversité d'ici 2010.
Début mars, le Conseil a adopté les conclusions définissant le mandat politique global et les priorités majeures de l'Union lors de ces réunions. Elles peuvent être résumées en sept points.
Premièrement, nous souhaitons adopter de nouveaux engagements en matière de mise en application renforcée - celle des programmes de la convention sur la diversité biologique sur les zones protégées et la biodiversité forestière en particulier.
Deuxièmement, nous voulons nous assurer que les mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ce dernier soutiennent également l'objectif de biodiversité pour 2010. Les décisions devant être prises à Bonn doivent contribuer au débat post-Bali sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Troisièmement, nous défendrons l'adoption de critères d'identification des zones marines vulnérables à protéger. En outre, nous avons l'intention d'impliquer toutes les parties signataires au niveau du mode d'application de ces critères.
Quatrièmement, nous voulons développer une guidance internationale dédiée à la promotion de procédés qui augmentent la production et la consommation de biomasse, biocarburants inclus, dans le respect de la biodiversité.
Cinquièmement, nous souhaitons identifier les composants majeurs d'un régime international d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages résultant de leur utilisation.
Sixièmement, nous souhaitons un accord concernant la mise en place d'un mécanisme international sur l'expertise scientifique relative à la biodiversité.
Enfin, septièmement, nous défendrons l'adoption d'une décision dans le domaine de la responsabilité et de la réparation des dommages résultant de mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés.
Aussi la Commission facilite-t-elle toujours la présence de parlementaires dans les délégations communautaires négociant les accords multilatéraux. J'ai personnellement une expérience très positive dans ce domaine. Je salue la participation des députés européens à la COP 9 et à la MOP 4, comme nous les appelons dans le jargon d'usage. Je suis naturellement désireuse d'entendre vos priorités et attentes pour ces réunions.
Pilar del Castillo Vera
au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, cet après-midi, je m'exprimerai au nom de Mme Gutiérrez-Cortines.
Ma première remarque est la suivante: le Parlement européen soutient clairement et sans réserve la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique de l'ONU.
Sur ce point, la résolution qui sera mise aux voix demain entend renforcer les principaux objectifs et intentions de la conférence internationale, à savoir: premièrement, assurer une protection optimale des ressources de la faune et de la flore, deuxièmement, encourager l'utilisation durable de la terre pour préserver les espèces et la nature et enfin protéger notre capital génétique naturel.
À cet égard, plusieurs programmes de préservation doivent être pris en compte, en particulier les modèles déjà appliqués dans l'Union. Je fais plus spécifiquement référence à Natura 2000 et Habitats, qui se sont avérés extrêmement utiles.
Je pense également que nous devons adopter une approche globale pour notre travail, en utilisant des modèles intégraux flexibles, car en fin de compte, la nature est un système dynamique en évolution constante qui est affecté par toutes les contraintes qu'il subit, pour l'agriculture et à d'autres égards.
J'estime également qu'un nombre supérieur de critères basés sur la science et la formation doivent être employés, et que tous les aspects relatifs à l'économie et à la faisabilité doivent être pris en considération.
Les avis des propriétaires et les incitants à l'intention des propriétaires constituent également des questions importantes. Par conséquent, je souhaiterais poser deux questions à la Commission. Comment envisage-t-elle l'application de méthodes scientifiques à la classification et à l'identification de variétés d'espèces ou d'espaces à préserver? Comment envisage-t-elle les incitants à l'intention des propriétaires à tous les niveaux?
María Sornosa Martínez
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, nous savons tous que la perte de biodiversité a des effets environnementaux, sociaux, économiques et culturels importants, que vient encore aggraver l'influence négative du changement climatique.
Les conséquences de cette situation frappent plus durement encore les plus démunis. La convention sur la diversité biologique est l'instrument juridique le plus important du monde dans la lutte contre la perte de biodiversité. Il existe, cependant, un problème sur ce plan: le manque de ressources financières est un obstacle important pour atteindre les objectifs de la convention. Je lance par conséquent un appel au Conseil et à la Commission en leur demandant de favoriser le financement de la préservation de la biodiversité dans tous les budgets pertinents relevant de leurs attributions.
Je souhaite souligner certains aspects mis en exergue par la proposition de résolution: la reconnaissance de la perte constante de biodiversité dans l'Union européenne, qui est désormais un fait, la démarche relative à l'adoption d'un régime international juste, équitable et juridiquement contraignant sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qu'elles procurent, et enfin la promotion de la transposition des engagements existants concernant l'amélioration de la gestion durable et la préservation de la biodiversité marine, en vue de la protéger contre les pratiques destructives et les activités halieutiques non durables affectant les écosystèmes marins.
Pour conclure, je dirais qu'il est temps d'agir avec fermeté et de s'efforcer de résoudre tous ces problèmes, car même si je pense qu'il n'est pas trop tard - et nous le savons tous - le temps joue contre nous et contre la biodiversité que nous souhaitons protéger.
Johannes Lebech
au nom du groupe ALDE. - (DA) Monsieur le Président, la neuvième réunion de la COP sur la diversité biologique aurait difficilement pu mieux tomber. Ces dernières semaines, beaucoup a été dit et écrit au sujet des biocarburants, et cela doit être très clair: les biocarburants ne doivent pas être produits aux dépens de la biodiversité. Actuellement, nous examinons bien évidemment les propositions de directive de la Commission visant à favoriser l'utilisation d'énergie durable, biocarburants inclus. Le Parlement doit veiller à la mise en place de critères solides en matière de durabilité environnementale pour la production de ces biocarburants. Nous n'obtiendrons aucun résultat dans la lutte contre le réchauffement global si nous réduisons les émissions de CO2 des véhicules tout en augmentant, dans le même temps, les émissions de CO2 consécutives à l'abattage des forêts et des plantes afin de produire du pétrole, ce qui libère d'importantes quantités de CO2 présent dans les sols. La réunion de Bonn constituera une occasion propice pour souligner l'importance de la production de biocarburants dans le respect des exigences de durabilité, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union.
En 2002, les parties se sont engagées à réduire de manière significative d'ici 2010 la perte de biodiversité au niveau mondial, régional et national. Il importe que les parties continuent à œuvrer à la réalisation de cet objectif. La convention des Nations unies sur la diversité biologique représente le cadre mondial de la protection de la biodiversité. Malheureusement, de nombreux accords internationaux se contentent des plus petits dénominateurs communs. C'est inacceptable en matière de protection de la nature. L'Union doit se fixer des niveaux élevés et essayer de relever les normes des accords internationaux. L'Union doit également mieux faire en matière de protection de la biodiversité. Actuellement, il nous arrive de dire une chose et de faire le contraire. Cela pourrait porter atteinte à notre crédibilité. Néanmoins, la Commission et les États membres doivent réclamer une meilleure protection de la biodiversité, en particulier dans les zones forestières et agricoles, car celles-ci subissent une pression intense en raison de la production accrue de biocarburants.
Comment éviter l'antagonisme entre biodiversité et biocarburants? Nous devons imposer des conditions plus strictes. Dans ce cas, peut-être sera-t-il possible de réaliser les deux. La COP 9 nous y aidera.
Zdzisław Zbigniew Podkański
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, la préservation de la biodiversité représente un défi pour le monde contemporain. Il ne s'agit pas d'une simple question de beauté: l'équilibre naturel et le bien de l'humanité sont en jeu.
Depuis de nombreuses années, nous connaissons le problème de la contamination chimique et d'autres effets néfastes de la civilisation, notamment la détérioration de l'environnement, le changement climatique, la pollution, la déforestation et les dommages infligés aux habitats. L'effet de serre est une question d'actualité ces derniers temps. Malheureusement, le problème de la contamination biologique provoqué par les organismes génétiquement modifiés a été négligé, et nous avons tous été complices dans ce domaine. Nous avons fermé les yeux sur le fait que si la contamination chimique peut être inversée avec le temps, la contamination biologique est pour sa part souvent irréversible.
Nous devons par conséquent prendre une décision sans ambiguïté, celle de savoir si nous sommes en faveur de la biodiversité ou des OGM. Nous devons décider de ce qui nous tient le plus à cœur: les êtres humains et leur environnement ou les intérêts de Monsanto et de ses consœurs, qui engrangent des bénéfices colossaux grâces aux OGM. Si nous souhaitons préserver la diversité biologique, nous devons également assurer l'identification des espèces naturelles les plus gravement menacées. Il serait alors possible de fixer des objectifs relatifs à leur protection et de prévenir l'extinction de nouvelles espèces à l'avenir. Nous devons nous rappeler qu'il est facile de détruire, mais que la destruction est souvent irréversible.
Marie Anne Isler Béguin
au nom du groupe Verts/ALE. - (FR) Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que nous parlons de la biodiversité et que nous demandons au Conseil et à la Commission de défendre cette biodiversité, c'est vrai. Qu'on ait réussi à faire des changements climatiques une priorité de l'Union européenne, c'est une bonne chose, mais on se rend compte quand même que les conventions sur la biodiversité et la convention sur la désertification sont un peu éclipsées par ces changements climatiques.
Nous savons combien la biodiversité ou, en fin de compte, la protection de la nature, est importante pour notre propre survie parce qu'on s'aperçoit que, malgré ce qu'on a pu mettre en place au niveau européen ou au niveau mondial, l'érosion de la biodiversité continue. La disparition des espèces continue. Je crois qu'il faut qu'on se rende à l'évidence: si on peut tenter d'enrayer les changements climatiques, il n'en est pas de même pour les espèces. Une fois qu'une espèce a disparu, c'est définitif, elle a disparu à tout jamais.
Cette question-là, cette évidence, nous devons vraiment bien l'intégrer. Quand on sait, par exemple, que nous avons des outils excellents comme Natura 2000, comme les directives Oiseaux et les directives Habitat pour combattre justement la dégradation de la biodiversité dans l'Union européenne, et que l'on s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a encore certains États membres qui sont réticents à mettre en place Natura 2000, qu'on est réticent à payer Natura 2000, on voit qu'il y a encore du chemin à parcourir.
C'est pour cela que, vraiment, je voudrais que la Commission continue à soutenir Natura 2000, continue à soutenir ces deux directives et que, au niveau de la Convention à Bonn, je vous demanderais évidemment de mettre en place des critères pour les biocarburants, mais également, de réclamer et d'obtenir la création d'un groupe d'experts intergouvernemental sur la biodiversité, comme c'est le cas pour le GIEC, pour les changements climatiques, parce que nous pourrions aider les parties à mettre en place des outils que nous-mêmes mettons en place, mais qu'elles n'arrivent pas aujourd'hui à mettre en place.
Jens Holm
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Selon les estimations, quelque 14 millions d'espèces animales et végétales différentes peuplent la Terre. Cela démontre que nous avons une planète fantastique et que la responsabilité de sa gestion nous incombe. Cependant, cette diversité biologique est hypothéquée. Plus de 30 000 espèces sont actuellement menacés d'extinction. La menace principale provient de nous, les humains, et du système économique que nous avons mis en place, basé sur la croissance et la consommation constantes. Nous croyons pouvoir réussir grâce à la concurrence, en lieu et place de la planification, et des transports, en lieu et place de la production locale. Dès lors, il n'est pas étonnant que nous soyons confrontés à une catastrophe climatique et à un appauvrissement biologique.
Nous pourrions renverser cette tendance. Le fait que l'Union européenne et ses États membres aient signé la convention de l'ONU sur la diversité biologique est bien entendu positif, elle peut constituer un outil important. Nous nous engageons ainsi, par exemple, à élaborer des plans d'action pour protéger la diversité biologique et à établir un réseau mondial de zones protégées sur terre et en mer, par exemple. Cependant, la majeure partie du travail reste à accomplir au niveau communautaire. Les bases fondamentales doivent être jetées, faute de quoi nous ne pourrons jamais résoudre les problèmes écologiques auxquels nous sommes confrontés.
Je voudrais souligner trois questions. La folie des transports - l'Union européenne est basée sur l'absence de barrières entre États membres. Un bien doit être produit là où il est le meilleur marché. Ainsi, entre 1993 et 2000, les transports longue distance par camion ont augmenté de 30 %. Quand l'Union et les États membres subventionnent l'infrastructure, les autoroutes reçoivent toujours beaucoup plus que les moyens de transport durables. Dans l'ancienne Europe de l'Est, dans les nouveaux États membres, l'Union mène une véritable politique de l'asphalte, avec des subventions colossales pour les autoroutes. Ce sont les chemins de fer qui doivent être stimulés, pas les autoroutes. Par conséquent, je demande à la Commission de revoir la politique de subventions.
À propos de subventions, une action substantielle est possible en matière de subventions agricoles, qui s'élèvent à 55 milliards d'euros chaque année. Les subventions ayant un impact négatif direct sur l'environnement ne doivent pas être versées et l'aide à l'agriculture doit être affectée aux mesures en faveur des mesures environnementales et de l'agriculture biologique. La diversité biologique et les solutions intelligentes sur le plan climatique doivent constituer les principaux objectifs de la politique agricole, et non les rendements maximum.
Le troisième problème fondamental qui doit être résolu est celui du marché intérieur. Je sais que parler en ces termes constitue un sacrilège, mais l'Union ne peut tout simplement pas continuer à permettre au marché d'avoir la priorité sur une politique environnementale progressiste. Il y a quelques semaines, le commissaire Verheugen m'a répondu qu'au cours de ces cinq dernières années, la Commission a, à 19 reprises, intenté une action en justice contre les pays membres devant la Cour de justice des Communautés européennes dans des affaires environnementales ou de santé publique. Ce qui est réellement effrayant, c'est que dans ces 19 affaires, la Cour a suivi la ligne de la Commission. En d'autres termes, les États membres n'ont pas été autorisés à mettre en application des mesures de protection de l'environnement ou de la santé publique. Si nous sommes vraiment sérieux, nous devons avoir une garantie environnementale digne de ce nom. Malheureusement, nous n'en disposons pas actuellement et le traité de Lisbonne ne nous la donnera pas non plus. La politique du marché sera de mise dans ce cas également.
Pour résumer, notre résolution réclame des normes de durabilité en matière de biocarburants. Je voudrais saisir cette opportunité pour poser la question suivante, peut-être plus particulièrement au Conseil: êtes-vous prêt à mettre au point des critères environnementaux pour les biocarburants, mais aussi des critères sociaux, par exemple, garantissant un salaire acceptable, les droits syndicaux, etc., pour le biocarburant que nous achetons dans l'Union européenne?
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, il y a deux semaines, j'ai représenté la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission provisoire sur le changement climatique lors du Conseil "Environnement" informel en Slovénie. Deux sujets principaux étaient inscrits à l'ordre du jour: la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité. La priorité a été donnée à la biodiversité, à la biomasse et aux biocarburants, au regard de la biodiversité des forêts. Le débat a porté sur le potentiel de la biomasse forestière en vue de l'approvisionnement énergétique, en particulier la deuxième génération de biocarburants, et sur les critères de durabilité applicables à l'utilisation de la biomasse des forêts. Ce fut une conférence réussie, ce dont je remercie le président slovène, M. Podobnic.
Nous constatons que nombre d'espèces sont en danger d'extinction en raison de la déforestation et de l'exploitation forestière illégale. Elles font face à un changement radical de leur environnement et de ce fait, elles ne peuvent pas y survivre. Les forêts abritent une grande variété d'espèces végétales et animales. Il est donc essentiel de réclamer un arrêt aussi complet que possible de la déforestation afin de protéger la biodiversité. Ce constat ne vaut pas uniquement pour les pays situés en dehors de l'Union européenne, mais certainement aussi pour les États membres de l'Union européenne. Des pratiques sylvicoles bénéfiques doivent être encouragées, d'autant plus que les forêts sont également très précieuses à d'autres égards. La déforestation provoque de surcroît une grave érosion des sols, surtout dans les régions montagneuses, et perturbe l'équilibre hydrographique, ce qui présente un impact majeur sur la biodiversité.
Le réchauffement global peut également porter préjudice à de nombreuses espèces. L'échelle de distribution des espèces change de manière spectaculaire, raison pour laquelle certaines d'entre elles courent un risque sérieux, en particulier dans les régions nordiques. L'exploitation forestière dans les régions tropicales semble avoir pour unique effet de renforcer le réchauffement, en partie parce qu'elle réduit de manière significative la capacité de stockage de CO2. Cependant, les études publiées ces dernières années, dans les revues Nature et Science par exemple, démontrent que si la surface des forêts augmente, il en résulte des émissions accrues de méthane, un gaz à effet de serre 23 fois plus puissant que le CO2. Une quantité accrue de méthane est émise, dès lors que la température et l'ensoleillement augmentent. Dans les régions tropicales en particulier, le surcroît de méthane rejeté est spectaculaire. Lorsque des forêts sont plantées, le pouvoir d'absorption du CO2 se renforce, mais une partie de l'absorption de CO2 est effacée par l'augmentation des émissions de méthane. Néanmoins, l'équilibre est en réalité positif, surtout dans les régions non tropicales.
Enfin, les facteurs que je viens de mentionner, qui affectent négativement la biodiversité, sont malheureusement aggravés par la production actuelle de biocarburants, laquelle a un effet nocif sur la forêt tropicale en particulier. Ces forêts, qui abritent une multitude d'espèces, sont remplacées par des plantations qui en comptent très peu. Celles-ci possèdent, en outre, des effets négatifs au niveau des gaz à effet de serre, du pouvoir absorbant et du prix des denrées alimentaires. Je suis heureux que la résolution ait mis ces éléments en exergue. Quoi qu'il arrive, nous devons être vigilants avec la deuxième génération de biocombustibles.
Le Président
Le simple fait de l'avoir mis par écrit ne signifie pas pour autant que vous devez le lire si le temps imparti ne le permet pas.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, à la lumière de ce débat et de la Journée mondiale de la Terre célébrée hier, j'aimerais souligner le besoin urgent de comprendre plus en profondeur le concept de biodiversité et ses implications pour notre société. Celui-ci est en effet très mal compris.
Quasiment tous les écosystèmes de la Terre et leurs services ont subi des transformations considérables du fait de l'intervention humaine. Le rythme actuel de perte de biodiversité est désormais plus rapide que jamais auparavant dans l'histoire de l'humanité et l'on n'observe aucun signe de ralentissement du processus d'ici à 2010.
Le nombre et la répartition géographique de nombreuses espèces animales et végétales ont chuté. Si l'extinction des espèces est un processus naturel de l'histoire de la Terre, son rythme a été multiplié par 100 au cours de ces dernières années du fait de l'activité humaine. Selon la liste rouge de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), entre 12 et 52 % des espèces appartenant à des groupes largement étudiés sont menacées d'extinction. Généralement, les espèces les plus menacées sont celles qui se trouvent en haut de la chaîne alimentaire, ont une faible densité de population, vivent plus longtemps, se reproduisent lentement et vivent à l'intérieur d'une zone géographique limitée.
On observe, au sein de nombreux groupes, tels que les amphibiens, les mammifères et les oiseaux africains des terres agricoles, un déclin de la majorité des espèces en termes de taille de leur population et de leur répartition géographique. Les exceptions sont pratiquement toujours dues à l'intervention humaine comme la protection dans des réserves ou à des espèces ayant tendance à se développer dans des environnements dominés par l'homme.
Les individus doivent être sensibilisés quant au fait que leur empreinte écologique croissante dépasse les seules frontières de l'UE et que nos styles de vie ont des conséquences directes sur les populations autochtones des pays en voie de développement. Si la plupart d'entre nous mesure désormais un peu plus l'étendue du problème du changement climatique, nombreux sont ceux qui n'ont pas encore établi le lien entre changement climatique et perte de biodiversité.
Je pense en effet que, dans ce domaine, nous devons associer le travail de la convention sur la diversité biologique et de la conférence des parties sur le changement climatique. En fait, j'irais même jusqu'à demander si nous avons encore besoin de tenir une conférence des parties sur la biodiversité. La question devrait être abordée et j'ai assisté à la conférence des parties l'année dernière à New York.
Oui, je conviens que des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, notamment la déforestation, doivent soutenir la biodiversité. Je salue les commentaires de Mme Wallström concernant les questions de biodiversité marine. Nous devons y inclure les récifs coralliens d'eau froide qui abritent de riches écosystèmes, souvent uniques. Nos connaissances scientifiques comportent d'énormes lacunes quant à l'impact du changement climatique sur le monde marin. Nous ne devons pas oublier que plus de 70 % de la surface de la Terre est recouverte par les océans, que 97 % de l'eau de la planète se trouve dans ces océans et qu'ils fournissent 99 % de l'espace de vie sur la Terre.
J'en arrive à la conclusion, Monsieur le Président, pour ne pas faire monter davantage votre pression artérielle. Soyons honnêtes, les objectifs définis à Johannesburg il y a six ans seront impossibles à atteindre. Cessons de nous mentir et arrêtons de discuter.
Anne Ferreira
(FR) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, c'est une très bonne résolution que la commission de l'environnement a adoptée; aussi, j'espère que la Commission européenne et les États membres tiendront compte des différentes recommandations qu'elle contient, notamment de la demande de faire preuve d'initiative et de conviction lors de la conférence de Bonn. Mais aussi d'agir en interne pour enrayer, d'ici à 2010, la perte de biodiversité au sein de l'Union européenne.
Je souhaite aborder trois des points soulevés par cette résolution. Tout d'abord, la question des agrocarburants, un certain nombre de collègues en ont déjà parlé. Leur coût environnemental est considérable tant sur les forêts que sur les terres agricoles et nous mesurons chaque jour davantage l'impact de leur développement sur les ressources alimentaires. Il ne saurait y avoir concurrence entre la ressource agricole destinée à l'alimentation et celle destinée à l'industrie, que ce soit pour la production d'agrocarburant ou l'agrochimie. Le lien entre alimentation et agriculture doit être établi clairement.
Ensuite la biodiversité marine. Nous avons beaucoup tardé sur ce sujet. Je ne peux qu'appuyer les demandes de la résolution d'agir très rapidement, notamment pour la mise en place des zones marines protégées.
Enfin sur les OGM. Nous disposons désormais d'études montrant leur impact négatif sur l'environnement et notamment sur les sols. Nous savons que leur dissémination entraîne une pollution des cultures conventionnelles, ce qui pose un problème pour la préservation de la biodiversité.
Par ailleurs, la concentration industrielle dans le secteur des semences et leur contrôle par quelques multinationales posent un autre problème. C'est une situation que la Commission et les États membres ne doivent pas négliger.
Enfin, la Conférence des parties à Curitiba, au Brésil, en mars 2006, a décidé de maintenir le moratoire sur les semences génétiquement modifiées restrictives. Ce fut une fort bonne décision, mais aujourd'hui, on peut se demander si ce moratoire est suffisant et s'il ne serait pas nécessaire d'interdire l'utilisation même de ce type de semences GM à usage unique.
Sur ces deux points, que comptent faire la Commission et les États membres lors de la Conférence des parties à Bonn? Avez-vous aussi déjà une idée des critères de durabilité qui pourraient être présentés à Bonn concernant les agrocarburants?
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, j'ai cru, comme Mme Doyle tout à l'heure, que j'avais un temps de parole plus long, mais profitant de votre générosité, je me contenterai d'une minute et demie.
La biodiversité est essentielle à la survie des écosystèmes de la Terre et au maintien d'un ensemble génétique inestimable de caractéristiques distinctives spécifiques aux espèces. Ce Parlement a rappelé sa préoccupation concernant la perte de biodiversité au travers de sa résolution du 22 mai 2007, mais l'un des principaux obstacles qui se dressent pour enrayer la perte de biodiversité - et je suis navré de le dire - est le manque d'action efficace tant de la part de la Commission que du Conseil, qui donnent tous deux l'impression de s'intéresser vivement à la question en théorie seulement, mais qu'en pratique, ils souffrent d'un manque de volonté et de détermination pour s'assurer que, dans la réalité, les directives sont totalement mises en œuvre et que les engagements tant sur les plans international qu'interne sont respectés.
Espérons que, même dans le cadre de cette dernière étape, ils agiront de manière résolue et constructive en aidant à protéger efficacement la biodiversité, notamment en exprimant leur position avec fermeté lors de la prochaine conférence à Bonn.
Le Président
Monsieur Matsakis, le fait est que Mme Doyle et votre groupe ont disposé du temps que je leur ai attribué, donc cela est dû à la soumission de votre groupe et à sa mauvaise communication avec vous, parce que j'ai toujours appliqué la règle disposant que si un membre s'exprime dans une langue qui n'est pas la sienne (et pas uniquement en anglais), je lui accorde toujours du temps supplémentaire.
Hiltrud Breyer
(DE) Monsieur le Président, tous ceux qui se sont exprimés ici ont souligné notre engagement en faveur d'une protection des espèces accrue et d'une plus grande biodiversité. Nous savons que les directives sur la conservation de la nature et le réseau de zones de conservation de la nature créé par Natura 2000 sont un véritable succès pour l'Union européenne. Toutefois, toutes ces belles paroles et tous ces engagements ne doivent pas détourner notre attention du fait que - comme vous l'avez dit, Madame la Commissaire - c'est non seulement la question du climat qui a fait la une des journaux, mais également celle des espèces et de la conservation de la nature, malheureusement.
Bien trop souvent, les espèces menacées sont décrites comme des nuisances qui bloquent ou empêchent la réalisation des projets de construction. C'est pour pourquoi je considère qu'il est scandaleux qu'en Allemagne, de tous les pays qui accueilleront la conférence des parties, les gouvernements conservateurs des Länder comme la Hesse et la Basse-Saxe ont lancé une initiative au Bundesrat qui constitue une atteinte à ce succès de l'UE.
Il est tout bonnement incroyable que l'Allemagne appelle à l'élargissement des zones de conservation de la nature, ainsi qu'à une meilleure protection des espèces menacées dans les pays pauvres, alors qu'elle tente de modérer la conservation de la nature dans l'Union européenne. Malheureusement, l'Allemagne n'est pas la seule à agir ainsi! Soudain, les libéraux au Parlement européen ont également organisé un séminaire sur cette question. L'attaque de M. Stoiber sur la conservation de la nature en Europe a été lancée exactement de la même manière sous le prétexte de la "simplification".
J'attends de vous, Madame la Commissaire, que vous donniez une nouvelle fois un engagement clair à l'Union européenne selon lequel toute tentative...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Péter Olajos
(HU) Merci, Monsieur le Président. M. Matsakis a déjà mentionné les problèmes de mise en œuvre et j'aimerais simplement donner deux exemples. En Europe et dans le bassin des Carpates, la protection de nos forêts comporte bon nombre de défis. À certains endroits, les forêts sont incendiées, à d'autres elles sont anéanties ou tout simplement pillées. Dans les Carpates ou à Sajólád, par exemple, 30 à 40 % des forêts ont déjà été pillées. La coupe illégale des arbres réduit la biodiversité, est responsable de l'érosion des sols et contribue à hauteur de 20 % aux émissions de gaz à effet de serre. Pour enrayer cette situation, quatre de nos collègues parlementaires ont adressé une déclaration écrite à la Commission au sujet d'une loi visant à autoriser uniquement la vente de bois et de produits dérivés des arbres provenant de coupes légales et contrôlées au sein de l'Union européenne. Je demanderais à mes collègues de soutenir cette déclaration du 23.
La préservation de la biodiversité est un objectif national important. La position du gouvernement hongrois sur l'indifférence à l'égard des sites Natura 2000 est telle que cette semaine, alors que nous célébrons la Journée de la Terre, le Rallye d'Europe Centrale, qui fait partie des Dakar Series, a été organisé en toute liberté dans des zones de protection environnementale et même sur des sites Natura 2000. Aucune évaluation de l'impact environnemental n'a été réalisée et il n'y a pas eu de plans pour la réhabilitation ou la protection des sites, ni même d'autorisation pour l'organisation de la compétition. Aucun revenu ne peut compenser les dommages environnementaux que cela entraîne. Mais nous ne nous en tirons pas mieux avec nos oiseaux non plus. Il y a à peine deux semaines que la Commission européenne a adressé par écrit à la Hongrie un avertissement définitif. Et cela parce que la Hongrie n'avait pris aucune mesure pour protéger les oiseaux sauvages.
Mais je ne veux pas donner que de mauvais exemples. Récemment, un accord volontaire unique en Europe a été signé en Hongrie également, grâce à mon initiative, pour enrayer le déclin de la faune aviaire dû aux câbles électriques aériens. Dans le cadre de ce projet visant à dégager le ciel de ces obstacles, le grand public, l'industrie de l'électricité et l'État ont convenu que des mesures de disposition des câbles, d'isolation et autres permettraient de mettre en place un "couloir aérien" sécurisé pour les oiseaux en Hongrie d'ici à 2020. Il s'agit là d'un accord novateur très important, qui mérite l'attention et le soutien de l'Europe. Merci.
Magor Imre Csibi
(RO) Lors de la réunion de Bonn des parties à la convention sur la diversité biologique, la question de la biodiversité des forêts sera également abordée.
C'est un sujet sensible auquel aucune solution durable n'a encore été trouvée. La biodiversité des forêts est menacée par la déforestation illégale menée à l'échelle planétaire. Son effet est la réduction considérable et quasiment irréversible de la biodiversité. En outre, la déforestation est le troisième facteur principal du réchauffement de la planète.
La commission PECH a exprimé sa position concernant l'impact significatif de la déforestation sur le climat, les avantages économiques à long terme et l'importance de préserver les forêts dans la résolution de novembre 2007 sur le commerce et le changement climatique.
J'apprécie également l'initiative de l'Union européenne concernant le plan d'action pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux.
J'ai mentionné des actions européennes, qui, malheureusement, n'apportent pas les résultats escomptés. Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d'action, 70 % des pays de l'UE n'ont rien fait pour réaliser une action concrète jusqu'à avril 2007.
Nous devons trouver une solution à l'échelle mondiale dès que possible. J'encourage les représentants de l'UE à la conférence de Bonn à soutenir la rédaction d'une définition standard du terme "coupe illégale"; cela soutiendrait l'utilisation rationnelle des forêts.
Enfin, j'encourage l'ouverture de discussions concernant le lancement d'un mécanisme international de supervision de la coupe et du commerce du bois.
Richard Seeber
(DE) Monsieur le Président, le slogan de l'Union européenne est "l'unité dans la diversité", mais, comme nous le savons, cette diversité a diminué de façon alarmante dans la nature au cours des 150 dernières années. Les taux de perte sont actuellement 1 000 à 10 000 fois plus élevés que la moyenne de toute l'histoire de la Terre. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) recense près de 15 600 espèces menacées d'extinction dans le monde. L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime que les principaux pays producteurs de blé et de maïs ont perdu plus de 80 % de leurs variétés d'origine et ces chiffres ne représentent que la partie visible de l'iceberg puisque nous savons aujourd'hui que sur les 13 millions d'espèces vivantes estimées, seules 1,7 million ont été identifiées et décrites. Nous savons aussi que le changement climatique exacerbe cette situation. Toutefois, nous sommes également conscients du fait que la perte de diversité biologique diminue notre capacité à répondre au changement climatique en particulier. Nous sommes donc confrontés à un dilemme particulièrement difficile.
C'est pourquoi je dois malheureusement poser la question suivante à la Commission: pourquoi n'intégrons-nous pas de manière dominante la durabilité et la diversité des espèces dans tous les domaines de notre politique? Pourquoi n'y-a-t-il pas plus de recherche et de développement sur la cohabitation des espèces et de l'homme?
N'importe qui à la suite de cette discussion pourrait avoir l'impression que la création de quelques sites d'habitat et la protection des oiseaux suffisent. Mais ce n'est là que la partie visible de l'iceberg. Pourquoi ne pas impliquer nos citoyens dans l'accomplissement de ces missions dans lesquelles nous avons tous un rôle à jouer? La Commission a du travail dans ce domaine, tout comme nous ici au Parlement européen et le Conseil. Il ne suffit pas de se rendre aux conférences et de signer des déclarations. Il est temps d'agir et cela implique d'agir ensemble!
Anders Wijkman
(EN) Monsieur le Président, je pense que s'il existe une chose à faire pour essayer d'enrayer la perte de biodiversité, c'est de mettre fin à la destruction des forêts tropicales. Chaque année, 14 à 15 millions d'hectares sont détruits. Nous discutons de cette question depuis des années sans jamais réellement progresser.
Le véritable problème est que les services des écosystèmes, qu'il s'agisse des puits de carbone, de la biodiversité ou de la régulation du climat régional ou du système hydrologique, n'ont pas de réelle valeur sur le marché. Il s'agit d'une lacune de notre modèle économique et aussi longtemps que nous n'offrirons pas de compensation aux propriétaires des forêts pour ces valeurs - afin qu'il soit plus rentable de conserver les forêts que de les abattre - ce taux de déforestation ne baissera pas.
Il existe une solution: inclure les forêts dans l'échange de quotas d'émission. Cependant, la Commission s'y oppose et vous avez vos raisons. Le problème est que vous ne proposez aucune alternative et nous savons tous que la convention sur la biodiversité prévoit des ressources financières très limitées et il n'y en aura probablement pas non plus à l'avenir.
Je sais que la Commission se soucie autant que nous tous de la déforestation dans les régions tropicales, mais le problème est de savoir où est votre alternative? Il nous faut un ensemble de mesures. Nous avons besoin d'une approche complète répondant aux problèmes du changement climatique, des puits de carbone, de la biodiversité et de la protection des moyens de subsistance des pauvres. Cela nécessiterait que la DG "environnement" et la DG "développement" travaillent en étroite coopération. Cela n'a pas été le cas jusqu'ici. Nous vous prions de nous proposer une alternative afin que nous ayons des éléments en main et que nous puissions discuter, sinon je crains que la déforestation et la perte de biodiversité ne se poursuivent.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, l'agriculture est devenue de plus en plus intensive afin de répondre à la demande croissante en produits agricoles et matières premières produits pour des usages autres que la consommation. Cette intensification est due notamment à la production de biocarburants et de biomasse. Nous savons que l'agriculture intensive nuit à la diversité biologique. Dans ce contexte, la question se pose de savoir comment concilier préservation de la diversité biologique et développement intensif de l'économie et des infrastructures.
La gestion moderne de la diversité biologique exige une surveillance accrue des processus développés, ainsi que des investissements appropriés dans la recherche scientifique. Nous avons profité du développement économique; nous devrions donc consacrer une partie des bénéfices générés au maintien de la diversité biologique. Nous devons notamment comprendre que la préservation et la protection de l'environnement nécessite des actions tant sur le plan international que local. Chacun de nous doit prendre des mesures en tant qu'individu, tout comme les secteurs entiers de l'économie. Il s'agit d'un défi pour nous tous.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais de savoir si la Commission a déjà fourni quelques réflexions au sujet du bilan de santé de la PAC sur la manière dont nous pouvons progresser, notamment du point de vue financier. Le fait est que l'énergie renouvelable et les biocarburants constituent pour nous des défis majeurs, qui doivent être intégrés au cadre financier de ce bilan de santé.
Ceci aura également une incidence majeure sur les développements concernant le CO2, que nous sommes naturellement contraints de réduire en vertu du protocole de Kyoto. Concrètement, ma question est la suivante: quelles propositions la Commission va-t-elle faire dans ce domaine?
Hubert Pirker
(DE) Monsieur le Président, nous discutons pour savoir comment préserver la diversité biologique pour la prochaine génération, mais nous adoptons parallèlement des mesures qui sont totalement contre-productives. Après l'euphorie des débuts autour de la production d'agro-diesel, nous savons aujourd'hui qu'il a des effets contre-productifs, non seulement parce qu'il faut 9 000 litres d'eau pour produire un litre d'agro-diesel, mais également parce que ce carburant émet de l'oxyde d'azote, qui s'avère bien plus nuisible que le CO2. Nous savons également que les cultures énergétiques mettent en péril, voire détruisent, la diversité des espèces.
À la lumière de ces nouvelles données et dans l'intérêt de la conservation de la biodiversité, envisagez-vous de suspendre les décisions que nous avons prises sur l'ajout d'agro-diesel dans les carburants traditionnels? Envisagez-vous d'investir dans de nouvelles recherches et peut-être de développer une autre stratégie étant donné que nous connaissons maintenant ces impacts et résultats négatifs?
Janez Podobnik
président en exercice du Conseil. - (SL) J'aimerais tout d'abord vous remercier pour ce débat très constructif. Je conviens avec vous que c'est tout un art que de parler de manière succincte, synthétique et simple d'un problème aussi sérieux et complexe que la biodiversité. C'était, Monsieur le Président, l'une des raisons pour lesquelles vous aviez du mal à caser toutes les questions dans le temps imparti au débat.
Permettez-moi de faire brièvement quelques commentaires sur votre débat. Je commencerai par la première déclaration où vous avez confirmé la position du Conseil selon laquelle le changement climatique et l'effet de la biodiversité sont liés et interdépendants. Vos discussions étaient larges et ont abordé de nombreuses questions couvrant le contenu plus étroit de la réunion de Bonn. Elles concernaient aussi le style de vie de l'homme moderne du XXIe siècle, en commençant par la politique des déchets et des transports, puis en abordant la question de la production durable, de la consommation durable, etc.
Je peux vous assurer que l'Union européenne est dotée de mécanismes efficaces et que nous avons les mesures appropriées. J'ai déjà dit dans mon introduction que notre principal objectif était d'être présents à Bonn et de nous efforcer de mettre en œuvre les décisions, d'en faire une réalité et de continuer à traduire nos paroles en actes.
Vous demandez des ressources financières. Nous avons défini des mécanismes financiers à l'échelle européenne. J'aimerais souligner qu'à Bonn le Conseil travaillera à l'instauration de ressources financières nouvelles et innovantes, et ce au niveau mondial et pas seulement européen. Je voudrais rappeler la nécessité de relier les secteurs affectant la biodiversité. Ainsi j'aimerais notamment souligner le rôle du secteur privé. Les trois présidences, à savoir l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie, se sont efforcées de garantir que la question de l'implication du secteur privé dans le problème de la biodiversité sera abordée à Bonn. La Conférence sur le commerce et la biodiversité organisée au Portugal a été un véritable succès. Nous espérons qu'à Bonn nous nous appuierons sur les solutions proposées au Portugal.
J'aimerais remercier M. Blokland qui a mentionné la réunion informelle des ministres de l'environnement organisée à Ljubljana. M. Blokland y a participé au nom de deux de vos commissions et je l'en remercie. Nous avons abordé la question des forêts, de leur exploitation durable, de leur influence sur la biodiversité et de la possibilité de les utiliser pour la biomasse et les biocarburants de seconde génération.
Je tiens à vous informer que le Conseil est tout à fait conscient de l'importance et de la complexité des critères de durabilité dans la production de biocarburants et de biomasse. C'est également la raison pour laquelle nous avons convenu avec la Commission de coopérer pour créer un groupe de travail qui proposera le mois prochain, à l'occasion du COREPER, des solutions intéressantes en matière de critères de durabilité pour la production de biocarburants. Ils seront ensuite intégrés aux deux directives actuellement en cours d'adoption. Je remercie tout particulièrement tous ceux qui, outre les effets sociaux et négatifs de la production de biocarburants, ont également mentionné leur influence sur la biodiversité. Parfois nous l'oublions.
J'aimerais conclure ce bref commentaire en répétant que nous travaillons, à l'échelle mondiale, à la création d'un réseau de régions protégées. L'Union européenne dispose d'un instrument efficace baptisé Natura 2000 et il est significatif qu'il est systématiquement mis en œuvre aux niveaux national et européen
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je pense que ce débat animé et éclairé reflète l'intérêt de ce Parlement pour ces questions et je vous en remercie. Je sais que je parle au nom du commissaire Dimas lorsqu'il veut remercier le Parlement pour l'intérêt dont il fait preuve à l'égard de ces questions. Je reconnais certains anciens collègues dans le combat pour la protection environnementale et la biodiversité.
L'homo sapiens en tant que race est une chose intéressante car nous pouvons aller sur la lune, faire de la communication de masse grâce aux technologies de l'information et réellement communiquer. Mais nous ne pouvons pas créer un rhinocéros, une anguille ou une petite fleur bleue et lorsque ces créatures s'en vont, elles s'en vont pour toujours, comme vous l'avez justement fait remarquer.
Permettez-moi de faire quelques commentaires sur certains points qui présentent, selon moi, un intérêt capital. J'aimerais commencer par la question des biocarburants, car ils font l'objet d'un vif débat dans l'ensemble des médias et il s'agit d'un vaste problème et d'un défi pour nous tous. Comme vous le savez, le Conseil européen a fixé cet objectif de 10 % de biocarburants à des conditions extrêmement claires et notre position au sein de l'Union européenne est que nous souhaitons des biocarburants durables qui n'ont aucun impact négatif sur l'environnement ou la production alimentaire. À la Commission, nous tenons compte des avantages à long terme offerts par les biocarburants en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 car, n'oubliez pas, qu'aujourd'hui la seule alternative est le pétrole. Concernant la sécurité de l'approvisionnement et l'agriculture, de nouvelles opportunités peuvent être obtenues grâce aux principes qui ont été établis. Un objectif limité de 10 %, de solides critères de durabilité, ainsi qu'un objectif visant les biocarburants de deuxième génération, tel est le véritable défi: garantir que nous pouvons passer aussi vite que possible à l'utilisation des biocarburants de deuxième génération.
Mais nous devrons également agir au niveau international et veiller à ce qu'il y ait des critères de durabilité et à ce que cela n'aggrave pas la crise alimentaire.
Permettez-moi également d'ajouter, en réponse à M. Wijkman, que la vaste question de la déforestation sera traitée dans une communication cet été ou au début de l'automne afin d'être abordée dans les négociations.
Il convient, parallèlement, de cerner dès à présent l'ensemble du débat en cours et de nous assurer que nous préparons la discussion de manière appropriée, ainsi qu'une décision adéquate sur la question de la déforestation. Cela doit également être préparé pour les négociations sur le changement climatique.
Je voudrais également dire à Mme Doyle que l'essentiel n'est peut-être pas d'essayer de combiner les négociations entre les différentes conférences des parties, mais plutôt de veiller à optimiser les avantages communs lors de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique et à atteindre nos objectifs concernant la biodiversité.
C'est pourquoi je pense que c'est ce à quoi nous devons travailler désormais, notamment lorsqu'il s'agit de protéger les forêts tropicales et de garantir que nous disposons de ces critères de durabilité pour les biocarburants.
Je crois que nous ne devrions pas viser ce que nous savons impossible à atteindre ou nous mettrait dans une situation politique impossible, mais que nous devons nous efforcer de mettre en œuvre les objectifs. Cela concerne l'ensemble du débat sur la législation et la réglementation et des objectifs ambitieux. Nous les avons. Nous les avons déjà, mais il s'agit désormais de les mettre en œuvre et, bien sûr de travailler, comme j'ai essayé de vous le dire, sur les sept points que nous visons dans les négociations pour garantir que nous travaillons également avec des partenaires au niveau international afin d'avoir une solide base scientifique pour passer à la mise en œuvre concrète. Voilà ce que je peux dire globalement.
Enfin, le plan d'action qui a été défini vise précisément l'intégration en veillant à considérer également la politique agricole commune.
Je pense donc, de ce point de vue, qu'il s'agit de faire en sorte de convaincre à la fois les États membres et l'ensemble de nos institutions de tout faire pour mettre en œuvre nos objectifs.
Je m'arrêterais là, je suis tout à fait consciente de la nécessité de respecter les horaires. Je vous remercie une fois encore pour ce débat et vous assure que le commissaire Dimas envisage d'assister personnellement au segment ministériel de la 9e conférence des parties. Je suis sûre qu'il attend impatiemment d'y rencontrer certains d'entre vous et je compte sur votre soutien pour aboutir à des résultats positifs à l'issue de ces réunions importantes.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (art. 142 du règlement)
Genowefa Grabowska  
par écrit. - (PL) Je soutiens totalement la résolution en question.
La 9e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique sera organisée à Bonn en mai 2008. Des représentants de différents pays y évalueront la perte de diversité biologique observée dans le monde entier. Les participants envisageront également un moyen juste et honnête de partager les avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques. La perte de diversité biologique dans les forêts a des conséquences particulièrement négatives. Elle affecte le rythme de la déforestation et accélère la crise du climat. Je suis, moi aussi, préoccupé par le fait que le changement climatique va continuer de détériorer la diversité biologique dans le monde et se traduire par la dégradation de l'environnement et l'extinction de certaines espèces. Cela aura un impact négatif sur le développement humain et la lutte contre la pauvreté. On sait déjà que la déforestation et la dégradation des forêts sont responsables de 20 % des émissions de dioxyde de carbone dans le monde.
Dans ce contexte, la crédibilité de l'Union européenne est sérieusement compromise du fait de l'inefficacité de la mise en œuvre de la législation relative à la diversité biologique et des directives "oiseaux" et "habitats" par les États membres. La résistance à certaines actions politiques engendre des effets négatifs similaires. Je pourrais mentionner, à titre d'exemple, l'effort insuffisant déployé pour mettre en œuvre les engagements visant à enrayer le processus de perte de diversité biologique sur le territoire de l'UE d'ici à 2010. L'on observe également une certaine réticence à engager des négociations concernant l'instrument permettant d'accéder aux avantages et de les partager, ainsi qu'une réticence à allouer un financement supplémentaire pour mettre en œuvre les conventions dans les pays en voie de développement.
