Ordre des travaux
Le Président
Le projet d'ordre du jour définitif établi le mercredi 10 février 2010 par la Conférence des présidents conformément à l'article 137 du règlement a été distribué.
En accord avec les groupes politiques, je voudrais proposer les changements suivants:
Jeudi:
En ce qui concerne la séance de jeudi, le groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a déposé une demande de report du vote sur le rapport de M. Lehne sur les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités.
Martin Schulz
Monsieur le Président, notre groupe a eu ce matin un débat très animé sur le rapport de M. Lehne. Nous n'avons pas terminé d'en discuter au sein du groupe. Cela arrive parfois dans les groupes. Nous voudrions que M. Lehne, en tant que rapporteur, nous laisse le temps jusqu'à la session plénière de mars d'examiner à nouveau la direction que nous pouvons suivre à propos de ce rapport et la position que nous, en tant que socialistes et démocrates, voulons adopter sur cette question. Je dois admettre franchement que nous avons différentes approches dans notre groupe.
Je serais ravi que débattions de cette question, mais si vous, M. Lehne, nous autorisiez à reporter le vote à la première séance plénière de mars, mon groupe - bien que je pense que c'est également le cas pour d'autres groupes - disposerait au moins d'un peu plus de temps pour discuter de la question de manière approfondie et pour parvenir à un avis.
Klaus-Heiner Lehne
Monsieur le Président, chers collègues, je pense qu'il est louable que le groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen examine cette question en détail. Toutefois, je voudrais dire que le Parlement a adopté une résolution à la quasi-unanimité en décembre 2008, dans laquelle nous avons demandé à la Commission européenne de présenter précisément une proposition telle que celle dont nous discutons en ce moment. Le Parlement doit donc s'en tenir à ce qu'il a lui-même décidé et à ce qui constitue l'intention manifeste de cette Assemblée depuis des années.
Comme il est tout à fait naturel que l'un ou l'autre point de toute proposition législative suscite des inquiétudes, nous avons résolu les questions en suspens en élaborant un compromis en commission des affaires juridiques. Je dois préciser que ce compromis attend d'être approuvé. Néanmoins, je comprends très bien qu'il puisse être judicieux d'élargir un peu plus le groupe de personnes qui soutiennent ce rapport. Si les efforts de M. Schulz visent à accroître le nombre de ses partisans, je ne m'oppose pas à un report jusqu'à la prochaine session plénière, qui aura lieu en mars. C'est mon avis personnel à ce sujet. Ce n'est pas l'avis du groupe, qui en a expressément décidé autrement ce matin. Toutefois, je pense que nous devrions donner aux socialistes une chance de parvenir à une conclusion, afin qu'ils puissent contribuer, eux aussi, à la réduction de la bureaucratie et des charges qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises.
Dirk Sterckx
(NL) Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue M. Lehne de ce qu'il vient de dire, mais je voudrais néanmoins demander que nous ayons, en la circonstance, l'occasion de déposer des amendements et d'en débattre. Pour le moment, seul un vote est prévu, sans la possibilité de déposer des amendements au rapport de M. Lehne.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je voudrais renouveler ma demande. Il ne fait aucun doute que nous sommes en faveur du débat. Nous demandons simplement le report du vote. Cependant, dans un souci d'équité, je dois préciser que, bien que je comprenne le vœu pieux de M. Lehne, notre groupe se fonde sur la démocratie. Monsieur Lehne, je ne peux vous apporter aucune garantie quant au résultat.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je serai bref. Ces derniers jours, deux importantes nominations ont été proposées: la première est celle du représentant de la Commission européenne aux États-Unis d'Amérique, à Washington, et la deuxième est celle du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan. Ces deux nominations sont controversées et font actuellement l'objet de diverses discussions. Je ne souhaite pas entrer pour l'instant dans des considérations concernant les mérites respectifs. Je voudrais simplement demander, Monsieur le Président, qu'avant leur entrée en fonction ces deux personnes se présentent devant la commission des affaires juridiques, afin de nous permettre d'avoir avec elles une discussion en profondeur, et j'espère que le président de la Commission et le président du Conseil apporteront tout leur soutien à ce principe, avec votre aide, Monsieur le Président.
(Applaudissements)
