7. Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) (vote) 
- Avant le vote:
Paula Lehtomäki
Monsieur le Président, inutile de souligner l'importance des propositions législatives relatives au système d'information Schengen de deuxième génération. Le système SIS II représente un instrument primordial pour les autorités répressives, qui permet parallèlement d'élargir l'espace Schengen et de supprimer les contrôles aux frontières intérieures.
Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, un immense système d'information est doté d'une base législative, et ceci en codécision avec le Parlement européen.
La présidence a préparé, en collaboration avec M. Coelho, le rapporteur du Parlement européen, un compromis qui - nous l'espérons - sera adopté par tous les partis en première lecture. Nous tenons à remercier M. Coehlo et son équipe pour leur collaboration.
La position du Conseil sur le paquet de mesures législatives relatives au SIS II a été soumise au président du Parlement début octobre, pour ensuite être mise aux voix le 5 octobre en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, qui a rejeté l'amendement proposé par le Conseil concernant l'accès des autorités au système. Suivant la position du Conseil, toutes les autorités qui introduisent des données dans le système SIS II devraient également y avoir accès, ce qui garantirait une coopération totale et indispensable entre toutes les autorités impliquées dans la protection de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
L'ajout relatif à l'accès des autorités a été proposé à un stade très avancé des négociations. Il est dès lors parfaitement compréhensible que la commission des libertés civiles ait estimé ne pas être en mesure de l'approuver avant d'avoir pu examiner la question plus en détail.
La présidence a suivi avec beaucoup d'intérêt le débat de la plénière sur ce point lundi. J'espère que le Parlement européen sera disposé à adopter le projet de texte aujourd'hui. Dans les semaines à venir, le Conseil discutera des résultats du vote en séance plénière du Parlement européen.
Selon moi, il est possible de nous mettre d'accord avec le Parlement en première lecture. Je tiens à souligner que nous sommes à deux doigts de trouver une solution à cette question législative capitale.
