Ordre du jour
Le président
(ES) Mesdames et messieurs, avec l'accord des groupes politiques, et conformément à notre règlement, je propose d'apporter les modifications suivantes à l'ordre du jour pour la présente session.
D'abord, je propose que le vote sur les propositions de résolution déposées aux fins de la clôture du débat sur le sommet UE-Russie soit différé à la prochaine session à Bruxelles.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je demande la parole pour un rappel au règlement en vertu de l'article 166 et en référence aux articles 45, 77, 89, 113 et 155. Hier nous avons décidé d'élaborer une résolution sur le sommet UE-Russie prévu cette semaine, et mon groupe estime que nous devrions nous en tenir à cette décision. Je sais que certains essaient que cette décision soit à nouveau soumise aux voix, mais j'espère que l'Assemblée fera preuve de bon sens en rejetant cette approche politique si peu ouverte.
(Applaudissements)
Le président
(ES) Y a-t-il d'autres commentaires?
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) M. le Président, cela concerne également mes collègues députés. Nous n'avions pas été informés de cette demande. Il y a eu un problème de communication hier. Ni le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, ni mon groupe n'étaient au courant de cette requête. C'est également la raison pour laquelle nous nous sommes sentis légèrement dépassé et nous nous sommes abstenus de voter. Nous avons tous les deux - à savoir mon collègue M. Daul et moi-même - avancé la proposition ce matin visant à étoffer soigneusement cette résolution. Nous remarquons que le désir de résolution et nous l'acceptons à condition de l'étoffer avec soin. Après le sommet, nous devrons disposer de toutes les informations disponibles, d'ici l'ajournement de la proposition jusqu'après le sommet.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) M. le Président, j'ignore la robustesse des communications au sein des grands groupes. Nous avons toujours déclaré que nous voulions une résolution - les secrétariats généraux en ont été informés. Nous avons indiqué que si vous vous y opposiez, nous ferons de même lors du vote de lundi matin, comme nous en avons le droit. Nous l'avons toujours répété et si cela n'est pas arrivé jusqu'à vous, ce n'est pas notre problème, mais le vôtre.
S'agissant du contenu: une nouvelle loi contre les extrémistes a par exemple été adoptée en Russie ces dernières semaines, qui limite nettement la liberté de la presse et la liberté d'opinion. Nous voulons donc que la résolution soit adoptée avant le sommet pour permettre à l'UE d'indiquer notre position sur la situation en Russie par le biais de cette résolution. Nous pourrons toujours produire une résolution sur les résultats après le sommet, mais ce Parlement, qui veut se montrer politique, doit aussi adopter la liberté d'expression politique à la majorité avant le sommet pour indiquer à la Russie ce que nous pensons de la liberté et de la démocratie ici, au Parlement européen.
(Applaudissements)
Martin Schulz
(DE) M. le Président, nous serons certainement tous d'accord avec cela. M. Cohn-Bendit a précisément exprimé ce que nous pensons tous. Cependant, il existe un règlement au sein de ce Parlement, pas parce que nous voulons tourmenter la population, mais parce que les grands groupes qui comptent bien plus de 200 membres ont aussi des problèmes, comme ceux que vous connaissez peut-être dans une moindre mesure, M. Cohn-Bendit, dans votre groupe plus ténu, notamment que nous devons pouvoir nous consulter l'un l'autre. Si j'additionne les membres du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, et ceux de mon groupe, cela fait plus de 450 députés qui ont besoin d'un peu de temps pour se consulter.
Je formule donc la proposition suivante: ce que M. Cohn-Bendit vient de déclarer, que nous envoyons à la Russie un message indiquant que nous jugeons cette loi injuste et qu'il faut la supprimer, la Commission et le Conseil peuvent embrayer à partir d'ici. Il s'agit certainement d'une déclaration de la volonté de l'ensemble du Parlement européen, ce qui a déjà été expliqué lors de ce débat.
Toutefois, une résolution qui contient 60 à 70 points doit également pouvoir faire l'objet d'un court débat et elle ne fonctionnera qu'à ce prix. Nous en appelons donc au débat, au projet de résolution et à la mise aux voix lors de la prochaine séance. Il s'agit en fait d'un compromis équitable. Veuillez le soutenir!
Le président
(ES) Mesdames et messieurs, conformément à notre règlement, le point qu'a soulevé M. Watson est correct et figure clairement dans le règlement. Toutefois, il est clair qu'il existe une divergence d'opinion en l'espèce.
Conformément au règlement, nous allons résoudre ce problème de la seule manière possible, à savoir sur la base du fait que le Parlement est souverain. Nous tiendrons donc deux votes: le premier décidera si vous voulez voter en l'espèce. Si le résultat est négatif, nous laisserons l'ordre du jour en l'état et il n'y aura aucun amendement. Si vous choisissez de voter, nous mettrons donc le point aux voix, pour déterminer si le vote relatif aux propositions de résolution sera différé ou non.
Je mets dès lors aux voix la question de savoir si le Parlement souhaite voter en l'espèce.
(Le Parlement a décidé de voter en l'espèce)
Par conséquent, je mets à présent aux voix la proposition que je vous ai présentée, à savoir de différer le vote sur les propositions de résolutions sur le sommet UE-Russie à la prochaine session à Bruxelles. Ceux qui votent pour voteront en faveur de l'ajournement de ce vote à la prochaine session et ceux qui votent contre voteront en faveur du maintien de l'ordre du jour en l'état.
(Le Parlement approuve la proposition)
Ensuite, je propose que les deux rapports suivants, introduits actuellement jeudi dans le débat, entre 15 heures et 16 heures, soient ajoutés directement aux votes de jeudi à midi:
le rapport de Margie Sudre, au nom de la commission de la pêche, concernant la modification de la proposition aux fins d'un règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar - C6-0064/2007 -, et
le rapport d'Emanuel Jardim Fernandes, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition aux fins d'un règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique - C6-0284/2007 -.
En l'absence de commentaire, nous ajouterons ces votes directement jeudi, à l'heure des votes prévue à midi.
Christopher Beazley
(EN) Monsieur le Président, je demande la parole pour un rappel au règlement sur la même base juridique que M. Watson. Je souhaite simplement souligner que nous avons mené un débat très important sur le renforcement de la démocratie au sein de l'UE. Cette tactique qui, apparemment, a été couronnée de succès, démontre que la démocratie, même au sein de ce Parlement, doit être encore renforcée. En tant que membre d'un vaste groupe, le PPE-DE, auquel je suis très fier d'appartenir, je peux dire qu'on a rejeté sur d'autres groupes la faute concernant la résolution non élaborée. Par la suite, je me suis rendu compte que cette situation résultait d'un accord conclu entre les deux grands groupes. Pour ne pas mâcher mes mots, je dirais que ce n'est pas là une façon satisfaisante de procéder.
J'accepte cette décision. La recommandation pratique que je vous adresse, Monsieur le Président, serait de veiller à ce que le compte rendu in extenso du débat sur le sommet UE-Russie soit présenté par le président en exercice du Conseil et le président de la Commission au président Poutine pendant et pas après le sommet.
(Applaudissements)
Margie Sudre
Monsieur le Président, sur l'inscription des rapports concernant la pêche, je ne sais pas si c'est une erreur de l'interprète, mais vous avez dit que ce serait avec débat, inscription jeudi matin. Ce sera sans débat. Bon, alors je pense que c'était une erreur de la part de l'interprétation.
Le président
(ES) Mesdames et messieurs, nous proposons qu'ils soient ajoutés directement le jeudi, à l'heure des votes prévue à midi. Ils sont actuellement ajoutés au débat le jeudi entre 15 heures à 16 heures. Nous proposons donc qu'ils soient ajoutés aux votes le jeudi à midi, sans débat.
(Le Parlement approuve la proposition)
