Quorum (suite) 
Le Président
(FR) Je disais donc, en début de séance cet après-midi, j'ai demandé l'avis d'au moins un représentant par groupe, puisque j'avais été saisi d'une constatation d'absence de quorum sur la base de l'article 149 de notre règlement. Cette demande était basée sur une demande écrite de 40 députés. En fait, pour être tout à fait honnête, 39 + 1, car le onzième nom de cette liste est totalement illisible, je suis incapable de vous dire, nous sommes incapables de vous dire, quel est le quarantième signataire de cette liste.
Après débat et après avoir pris l'avis du président de la commission des affaires constitutionnelles, j'ai pris mes responsabilités et j'ai interprété ainsi l'article 149, point 4, de notre règlement, qui dit que les députés qui ont demandé la constatation du quorum sont pris en compte dans le dénombrement des présents, même s'ils ne sont plus dans la salle des séances.
J'attire votre attention sur le mot "plus". Il n'est pas écrit "ne sont pas dans la salle des séances", mais "ils ne sont plus". Cela sous-entend qu'ils devaient y être auparavant. Le "auparavant" ne fait certainement pas référence au fait qu'ils sont venus les mois précédents, mais très certainement au moment de la demande de quorum. Donc, j'avais précisé que, avant les votes, je vérifierais si les 40 signataires étaient présents, même si j'avais du mal à vous dire qui était le quarantième.
D'après les services de la séance, nous avons cinq présents. Ceci dit, maintenant, si 40 députés se lèvent et demandent que l'on constate le quorum, je constaterai le quorum. Est-ce qu'il y a 40 députés qui se lèvent pour demander la constatation du quorum?
Neena Gill
(EN) Monsieur le Président, pourriez-vous vérifier s'il y a 40 députés ici, car c'est difficile à dire?
Le Président
(FR) Madame Gill, je pense, surtout depuis cet après-midi, que je commence à connaître par cœur l'article 149. Vous faites référence au paragraphe 5. Il appartient effectivement au président de la séance et à lui seul, s'il le décide, et à n'importe quel moment, de faire constater l'absence de quorum. Mais constatant l'importance des votes que nous allons faire, notamment sur le cas d'un condamné à mort, je ne m'amuserais pas à ce petit jeu. Si quarante collègues ne prennent pas leurs responsabilités en se levant, moi-même, je ne constaterai pas le quorum.
Y a-t-il quarante collègues qui se lèvent? Je n'en vois pas. Nous procédons donc au vote.
