Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe (débat) 
Le Président
(EN) L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Britta Thomsen, au nom du Comité de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur une feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe.
Britta Thomsen  
rapporteur. - (DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais commencer par remercier les membres de la commission pour l'excellente coopération constructive dont ils ont fait preuve dans le cadre de l'élaboration de ce rapport. Je me félicite de la priorité élevée que nous accordons aujourd'hui aux sources d'énergie renouvelables, dans la mesure où celles-ci seront essentielles pour permettre à l'Europe de démontrer au reste du monde que nous pouvons vraiment lutter contre le changement climatique et garantir l'approvisionnement énergétique pour nos citoyens. Mon rapport offre pour moi au Parlement l'occasion d'influencer la définition de la législation imminente sur les sources d'énergie renouvelables et, à la fois, de garantir que les chefs d'État ou de gouvernement et la Commission prennent conscience de ce que les objectifs ambitieux qui ont été adoptés nécessitent de réels efforts pour ne pas qu'ils se limitent à être de vides promesses.
Je tiens avant tout à souligner que mon rapport tend principalement à dire que nous avons créé le cadre qui convient pour développer les énergies renouvelables, en ce sens où nous intégrons toutes nos politiques au sein du secteur de l'énergie. Il n'est pas possible de distinguer les sources d'énergie renouvelables des autres objectifs que représentent pour le secteur de l'énergie la mise en œuvre d'un marché intérieur de l'électricité, la réalisation d'un potentiel d'efficacité énergétique de 20 % et la révision du système d'échange de quotas d'émissions de CO2. Tous ces objectifs étant interdépendants, il s'agit avant tout de créer le cadre juridique approprié.
Il nous faut contraindre les États membres à mettre en œuvre les lois et décisions déjà adoptées, et garantir une perspective à long terme, qui incite les investisseurs à s'engager en faveur de ce défi majeur. Une fois ces conditions remplies, nous pourrons atteindre les objectifs politiques que nous nous sommes fixés, à savoir l'accroissement de la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la réduction des émissions de CO2 et la création de nouveaux emplois en Europe. Parallèlement, nous devons également élaborer une politique énergétique fondée sur la solidarité avec les pays en développement, dans lesquels plus d'un million de personnes n'ont pas accès à l'énergie. Le secteur de l'énergie ne peut plus être considéré uniquement comme un élément technique de notre quotidien, mais doit être envisagé comme un partenaire dans la résolution des problèmes d'environnement, de climat et de sécurité d'approvisionnement.
J'ai souligné que la nécessité de créer des politiques intégrées est notamment illustrée de manière évidente par les Fonds structurels et de cohésion. Ces Fonds prévoient la possibilité d'investir en faveur des énergies renouvelables, des économies d'énergie et d'autres mesures de protection du climat. Il ressort toutefois des programmes de dépenses des États membres que les nouveaux États membres préféreraient utiliser cet argent pour construire des autoroutes que pour investir dans les énergies renouvelables. En effet, seulement un pour cent des fonds a été attribué en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie. J'invite donc instamment la Commission à revoir les lignes directrices afin d'assurer un soutien systématique aux projets écologiques dans l'Union européenne, de sorte qu'il y ait un lien entre ce que nous adoptons, d'une part, et la façon dont nous attribuons les fonds, d'autre part.
Dans mon rapport, j'ai également souligné l'importance d'intégrer l'efficacité énergétique dans des plans d'action nationaux. Plusieurs personnes m'ont fait remarquer que leurs plans d'action pour l'efficacité énergétique n'étaient pas liés à ce rapport. Or, je pense que c'est précisément l'instauration de ce lien qui est fondamentale, car cela représenterait sinon une tâche sisyphéenne si nous continuions d'accroître notre consommation d'énergie tout en cherchant à atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables. Il est impératif d'associer ces deux éléments.
Nous ne devons jamais perdre de vue que les investissements dans les énergies renouvelables sont un atout pour l'Europe. La promotion d'un marché des énergies renouvelables contribuera à la réalisation des objectifs de Lisbonne, grâce à une augmentation de l'emploi dans les États membres et à un renforcement de l'effort de recherche et d'innovation des États membres et de l'Union européenne.
Le dernier sujet sur lequel j'aimerais insister aujourd'hui est, évidemment, celui des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans le secteur des transports. Je tiens à encourager le Parlement à aller de l'avant et à adopter une vision d'ensemble du secteur des transports, qui garantisse des objectifs politiques visant à développer les transports publics et à passer du transport routier au transport par rail ou par voie navigable. Bien que, d'une manière générale, je sois d'accord pour dire que le secteur des transports doit lui aussi assumer sa part d'énergies renouvelables, je considère qu'il existe un certain nombre de pièges dont nous devons avoir conscience. Premièrement, l'introduction des biocarburants ne doit pas nous conduire à assouplir les exigences concernant les véhicules énergétiquement efficaces. Il ne faut pas que l'industrie automobile pense devoir se centrer sur les biocarburants plutôt que sur des véhicules plus efficaces.
Deuxièmement, nous devons définir des exigences quant aux critères de durabilité garantissant une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en ce qui concerne le point de vue selon lequel une hausse de la demande de biomasse peut être compatible avec la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, il ne faut pas que la production de biocarburants entraîne une forte hausse des prix des produits alimentaires. Enfin, nous devons aussi insister sur le fait que les biocarburants ne représentent pas le seul moyen d'utiliser les énergies renouvelables dans le secteur des transports. Les voitures électriques sont appelées à jouer un plus grand rôle à l'avenir.
J'espère que nous aurons un bon débat aujourd'hui et que, collectivement, le Parlement pourra faire prendre conscience à la Commission et aux États membres de l'importance de la réalisation des objectifs que s'est fixés l'Union européenne dans le domaine des énergies renouvelables.
Andris Piebalgs
Membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter Mme Thomsen pour son excellent rapport. L'énergie renouvelable à toujours tenu une place de choix dans l'agenda du Parlement européen, et les États membres sont aujourd'hui de plus en plus conscients de la nécessité d'améliorer leurs résultats dans ce domaine.
La hausse constante de l'utilisation des sources d'énergie renouvelable constitue l'un des principaux piliers de la politique européenne visant à des approvisionnements en énergie durables, compétitifs et sûrs. Ainsi, le rapport de Mme Thomsen jouera un rôle central dans la formulation de la proposition de la Commission pour la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables que j'ai l'intention de présenter devant le Collège avant la fin de l'année. Je vous rappellerais juste que le rapport de M. Vidal-Quadras a joué un grand rôle dans la formulation de notre paquet sur le marché intérieur de l'énergie.
Je suis heureux de vous annoncer que mon point de vue dans la préparation de la proposition est déjà très proche de la plupart des souhaits émanant du Parlement. Je souhaite préciser que la proposition sera adoptée en même temps que les propositions sur la réduction des gaz à effet de serre et sur le système d'échange des quotas d'émission de ces gaz. Nous maintiendrons l'approche intégrée du paquet de janvier pour assurer la cohérence entre les politiques sur les énergies renouvelables et sur le changement climatique, et créer de nouvelles synergies entre elles.
J'aimerais maintenant me pencher sur certains points concrets de ce rapport pour en parler en détail.
Je partage votre opinion selon laquelle la réalisation du marché intérieur de l'énergie est une question très importante pour notre politique énergétique, et il est indispensable que les énergies renouvelables soient rapidement intégrées à ce marché intérieur de l'énergie. C'est une des raisons pour lesquelles la Commission a adopté le troisième paquet sur le marché intérieur mercredi. L'accès aux réseaux est une condition essentielle pour une intégration réussie et pour l'expansion de la production d'électricité provenant de sources d'énergies renouvelables ainsi que pour des procédures d'autorisation objectives, transparentes et non discriminatoires.
Vous avez avec raison soulevé l'importance de trouver rapidement un accord attribuant à chaque État membre une part de l'objectif contraignant des 20 % à atteindre pour l'ensemble de l'UE en 2020. Comme vous l'imaginez, la méthodologie à appliquer comporte des aspects politiques sensibles. Nous travaillons actuellement à la proposition et la Commission échange sur ce sujet avec les États membres. Il est indispensable que les objectifs nationaux soient fixés de manière juste et transparente. Mais il est aussi important d'établir un système d'échange qui assure la flexibilité nécessaire, et de s'assurer que cela fonctionnera dans un marché à dimension européenne. Cela contribuera aussi à notre objectif de production rentable des énergies renouvelables
Je suis d'accord avec vous concernant l'importance de la création et de la mise en œuvre de plans d'action nationaux. Les plans d'action nationaux soumis par chaque État membre et approuvés par la Commission devront contenir les objectifs nationaux par secteur, les voies de développement pour chaque secteur et les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs. La Commission évaluera ces plans d'action nationaux sur la base d'exigences et de critères spécifiques établis dans une nouvelle directive.
Je suis d'accord sur le fait que les sources d'énergie renouvelable dans le secteur du chauffage et du refroidissement doivent connaître une croissance importante, et cela doit être assuré par le cadre législatif. Nous avons également l'intention d'inclure ce secteur dans la directive. De nombreuses technologies renouvelables de chauffage et de refroidissement sont très économiques, et ce domaine possède un très fort potentiel.
Je me félicite du soutien de votre rapport quant à l'objectif contraignant de 10 % minimum de biocarburants. Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons garantir que les biocarburants soient produits selon un procédé durable. La Commission inclura des mesures sur le caractère durable des biocarburants dans sa proposition. Ces mesures ne sont pas destinées à limiter les importations de biocarburants, mais les normes doivent s'appliquer de la même manière aux biocarburants produits à l'intérieur de nos frontières et à ceux qui sont importés.
En résumé, le nouveau cadre législatif sur les sources d'énergie renouvelables devrait garantir que nous atteignions l'objectif européen de 20 % en 2020. Cela demandera de sérieux investissements, un cadre règlementaire, et, surtout, une forte volonté politique. Je crois que ce rapport peut nous rendre optimistes sur la question.
J'aimerais en venir au dernier point. Certains ont exprimé le doute que la Commission laisserait l'énergie nucléaire compter pour l'atteinte de l'objectif d'énergie renouvelable. Laissez-moi vous dire que ce n'est pas, et que cela n'a jamais été le cas. L'objectif de 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale de l'UE ne sera atteint que par des énergies renouvelables. Rien dans le paquet sur le marché intérieur qui a été adopté la semaine dernière, ni dans la directive à venir sur les énergies renouvelables, ne va à l'encontre de cela.
Mes chers députés, vous nous avez été d'un grand soutien dans la création d'une réponse européenne au défi énergétique mondial. Je compte sur le soutien du Parlement européen aussi en ce qui concerne la proposition législative de la Commission. Mais je reçois de plus en plus d'encouragements de la part des États membres. Aujourd'hui, Gordon Brown, à la Conférence du Parti travailliste, a dit: "en investissant dans l'efficacité énergétique, dans les énergies renouvelables, dans le piégeage du carbone, dans les carburants propres et dans les nouvelles technologies environnementales, je veux que la Grande-Bretagne devienne leader en terme de véhicules sans carbone, de logements sans carbone et d'industries sans carbone. Et je veux que les nouvelles technologies vertes du futur soient la source des emplois britanniques dans les entreprises britanniques". La seule différence entre nous, c'est que je souhaite que cela arrive dans toute l'Europe.
Vittorio Prodi  
rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais remercier Mme Thomsen pour son rapport, ainsi que Monsieur le Commissaire Piebalgs, car je crois qu'une alliance est vraiment possible entre le Parlement et la Commission. À cet égard, je considère que le Parlement a déjà apporté une contribution fondamentale à la promotion des énergies renouvelables, en adoptant une vision de l'avenir et de l'utilisation des énergies renouvelables de nature à lutter contre les principaux problèmes qu'il nous faut résoudre.
Un dossier aussi important nécessite un consensus global, et nous devons avoir pour point de départ une approche graduelle, car je crois qu'une politique systémique est incontournable pour pouvoir appliquer les différentes énergies renouvelables dans tout le système.
J'aimerais tout d'abord souligner que la biomasse a également fait l'objet d'une discussion approfondie au sein de la commission de l'environnement, de même que l'importance d'une approche graduelle, notamment en ce qui concerne l'utilisation des rémanents d'exploitation et des déchets solides urbains, dont l'exploitation offre des avantages non négligeables, sans compromettre l'équilibre entre leurs utilisations à des fins de production d'énergie, de produits alimentaires et de matières premières.
C'est pourquoi il faut considérer que c'est une tâche extrêmement importante et non un défi impossible qui nous attend. Des progrès s'imposent également dans le système, et je veux parler ici en particulier du chauffage, de la cogénération et de la trigénération de façon à pouvoir exploiter pleinement le contenu énergétique des ressources. Nous avons également besoin d'une politique globale qui favorise et donne la priorité à la distribution d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, de sorte à encourager également la conversion de biomasse en gaz, ouvrant la voie à une bien plus grande rationalisation et à une efficacité renforcée.
Willem Schuth  
rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de remercier d'abord Mme Thomsen pour son rapport équilibré. J'aimerais reprendre succinctement les principaux points de l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural.
Notre commission se félicite expressément de la feuille de route proposée pour les énergies renouvelables en tant que contribution importante à un développement durable de l'Europe. Nous devons redoubler d'efforts pour développer les sources d'énergie renouvelables. D'une part, l'Europe doit préserver son approvisionnement énergétique et réduire sa dépendance à l'égard des importations. D'autre part, nous devons respecter nos engagements en matière de protection du climat.
Dans la palette énergétique de demain, les bioénergies auront également un rôle essentiel à jouer dans le développement de l'emploi et de l'économie des zones rurales européennes. Mais il ne faut pas que la promotion des bioénergies engendre des distorsions de concurrence. Les règles de gel des cultures ne sont plus adaptées au système et doivent donc être supprimées, notamment en raison du manque de terres agricoles qui résulte de la concurrence entre la production alimentaire et les matières premières renouvelables.
Dans son avis sur le rapport de M. Lang sur une stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants, notre commission a déjà accordé une importance particulière à la mise en place d'un système de certification dans l'Union européenne. D'une part, nous devons éviter de faire peser de nouvelles charges administratives sur nos producteurs en appliquant les réglementations existantes, telles que celle relative à l'écoconditionnalité. D'autre part, les biocarburants importés de pays tiers devraient également être certifiés selon des critères environnementaux stricts, afin d'assurer un équilibre écologique positif.
Dans le cadre de la promotion des biocarburants, il ne faut pas allouer en priorité les ressources disponibles à la recherche sur les biocarburants de deuxième génération. En effet, les biocarburants de première génération nécessitent encore que l'on y consacre des efforts de recherche considérables. Il importe également d'accorder, dans le cadre des programmes de recherche et de développement, une attention suffisante aux moyens de production de biocarburants décentralisés compte tenu des nombreux avantages qu'ils offrent.
Pilar Ayuso
au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Le Conseil européen de mars 2007 a adopté un accord selon lequel l'Union européenne doit produire une partie de l'énergie qu'elle consomme à partir de sources d'énergie renouvelables.
Le Parlement européen votera demain sur le rapport correspondant, dans lequel nous apportons notre soutien aux propositions du Conseil et de la Commission concernant la future législation en la matière. Je tiens à féliciter le rapporteur, Mme Thomsen, pour son magnifique rapport qui repose sur les discussions qu'elle a bien voulu tenir avec toutes les parties sur un grand nombre de sujets.
Ce rapport invite la Commission à présenter une proposition de législation-cadre sur les énergies renouvelables et souligne l'importance de créer et mettre en œuvre des plans d'action pour les énergies renouvelables aux niveaux communautaire et national. Ces plans d'action devront promouvoir l'investissement, l'innovation et la recherche dans tous les secteurs liés aux sources d'énergie propres, à faibles émissions de CO2. Il faut donc accroître les investissements dans les domaines de la recherche, du développement et de l'innovation pour faire en sorte que les sources d'énergie renouvelables puissent atteindre un niveau de compétitivité similaire à celui des sources d'énergie conventionnelles.
Notre groupe - le groupe PPE-DE - n'est pas pour la fixation d'objectifs contraignants; nous sommes d'avis que la contrainte, de même que la fixation d'objectifs sectoriels pour les sources d'énergie renouvelables, doivent être soumises à la subsidiarité.
En revanche, nous sommes pour demander des efforts toujours plus importants aux États membres en matière de recherche, de soutien, de réduction des charges administratives et de simplification des procédures d'autorisation, afin de faciliter le développement des sources d'énergie renouvelables. Et, pour ce qui concerne le marché intérieur, nous sommes d'avis que l'objectif à long terme de l'Europe devrait être la mise en place d'un régime d'aide harmonisé efficient et efficace, afin de garantir une utilisation aussi efficace que possible des technologies liées aux énergies renouvelables.
Nous invitons la Commission à faire en sorte que toute directive-cadre concernant les énergies renouvelables comporte des mesures visant à promouvoir le chauffage et le refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables, ces technologies étant les moins développées à ce jour.
Nous nous réjouissons également de la proposition de la Commission visant à promouvoir les biocarburants et autres carburants renouvelables dans le secteur des transports, et invitons la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts de développement des biocarburants de deuxième génération afin d'éviter les fortes tensions provoquées par la pénurie de matières premières, étant toutefois entendu que cette pénurie n'est pas imputable au développement des biocarburants, mais à un certain nombre de différents facteurs, dont la politique agricole commune.
Reino Paasilinna
au nom du groupe PSE - (FI) Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue Britta Thomsen pour ce rapport qui relance le débat de l'énergie au niveau européen.
Le secteur européen de l'énergie n'est pas seulement affecté par des tiers, mais aussi par nos propres erreurs, qu'il ne faut pas oublier. Par exemple, nous avons laissé notre capacité de réserve diminuer d'environ 1 % par an, ce qui est source d'insécurité.
Je tiens à attirer avant tout votre attention sur la situation concernant l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Mme Thomsen et moi-même avons élaboré un amendement à son rapport concernant ce sujet particulier. Il est en effet important de soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, ces énergies devant aussi être un moyen de réduire la pauvreté en combustibles. Les pays industrialisés doivent mettre au point des techniques et des méthodes pour faire en sorte que les nations pauvres puissent compter sur un approvisionnement énergétique. À l'heure actuelle, ce sont les mêmes personnes qui sont touchées par la pauvreté économique, la pauvreté de l'information et la pauvreté énergétique.
Par ailleurs, il ne pourra y avoir en Europe un marché unique de l'énergie viable tant que la plupart des États membres ne se conformeront pas aux accords définis conjointement. Il se trouve en effet que la solidarité semble manquer de solidarité dans l'Union européenne.
Il est toujours délicat de fixer des objectifs de production et de consommation d'énergie, qui doivent reposer sur des donnés scientifiques fiables. Il faut donc que les objectifs sectoriels concernant la part des énergies renouvelables au niveau national soient définis après mûre réflexion. La situation énergétique diffère en effet considérablement selon les États membres. Nous devrions, par exemple, discuter des systèmes de contrôle, de la classification des biocarburants et de l'importance de l'énergie nucléaire avec les États membres dans le cadre de la définition des objectifs pour les énergies renouvelables. L'énergie nucléaire, en tant que forme d'énergie sans émission de CO2, ne doit pas conduire à relever la part des énergies renouvelables.
La Commission a classé la tourbe comme combustible fossile, alors que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat l'a classé dans une autre catégorie indépendante, située quelque part entre les combustibles fossiles et les biocombustibles. Les recherches sur les effets de la tourbe sur le climat nous ont donné de nouveaux résultats positifs, pour ce qui est du modèle de cycle de vie. Lorsqu'une une tourbière est exploitée en premier lieu à des fins de production de tourbe, puis à des fins d'afforestation ou de culture d'alpistes roseaux, l'effet sur le climat est moindre. À l'heure actuelle, le système d'échange de quotas d'émission attribue un facteur d'émission de 106 à la tourbe, contre 94.6 pour le charbon, car les calculs n'ont pas tenu compte de tout le cycle d'utilisation de la tourbe. Il faut y remédier rapidement, Monsieur le Commissaire.
Fiona Hall
au nom du Groupe ALDE . - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour l'excellent travail effectué dans ce rapport. Les énergies renouvelables font partie de la palette énergétique en Europe et des politiques énergétiques européennes depuis de nombreuses années, et ce rapport explique très clairement pourquoi elles n'ont pas encore atteint leur potentiel total.
L'un des problèmes rencontrés a été l'accès au réseau. Nous avons un réseau de distribution électrique conçu pour fonctionner à sens unique, et il demande des ajustements techniques pour prendre en charge un double sens et supporter la production électrique décentralisée. Les États membres devraient faire plus pour s'affranchir des barrières techniques et administratives qui entravent actuellement l'expansion de l'électricité renouvelable.
L'énorme potentiel qu'offrent les énergies renouvelables se révèle aussi bien à grande qu'à petite échelle. D'un côté, nous avons besoin d'un nouvel engagement et d'un investissement sur des projets d'énergie renouvelable à grande échelle, tels que les fermes éoliennes offshore au nord de l'Europe, les collecteurs solaires autour de la Méditerranée et les barrières marémotrices. En même temps, à petite échelle, nous devons maximiser l'utilisation des énergies renouvelables au niveau domestique (les technologies telles que l'héliothermie, les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur et le chauffage à la biomasse). Je me félicite particulièrement du paragraphe 38, qui souligne la nécessité de rendre obligatoire l'utilisation des technologies renouvelables dans tous les immeubles neufs et rénovés.
Il est temps que nous révisions de manière approfondie la directive sur la performance énergétique des bâtiments, surtout que la feuille de route sur les énergies renouvelables doit se montrer en parfaite harmonie avec le plan d'action de l'UE sur le rendement énergétique. L'objectif contraignant de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation de l'UE d'ici 2020 a bien plus de chances d'être atteint si nous réussissons à faire baisser la consommation totale d'énergie en Europe. Le meilleur moyen de réduire les émissions de gaz carbonique est d'utiliser les énergies renouvelables comme élément influant progressivement sur la baisse de la demande énergétique.
Sur la question des biocarburants, je voudrais insister sur l'absolue nécessité que tous, importés ou produits en Europe, soient conformes aux critères de durabilité en termes d'économie nette de CO2, de protection de la biodiversité, de ressources d'eau et d'effets sur la production alimentaire. Mais je pense qu'il convient de se laisser rassurer par le commissaire et de continuer à soutenir l'objectif de 10 % de biocarburants. En décembre, cependant, nous devrons étudier très méticuleusement les propositions de la Commission pour nous assurer qu'elles respectent les stricts critères de durabilité que le Parlement demande.
Enfin, cette feuille de route pour les énergies renouvelables ne devrait pas concerner que l'Europe. En soutenant l'investissement dans les technologies à base d'énergies renouvelables dans les pays en développement, nous pouvons atteindre deux objectifs cruciaux. La croissance dont ces pays ont tellement besoin pourrait tout d'abord être atteinte sans que la planète n'ait à en subir les conséquences en termes de hausse des émissions de gaz carbonique. De plus, les pays en développement pourraient, grâce aux énergies renouvelables, atteindre un degré d'indépendance et de sécurité énergétique. Ils seraient ainsi abrités des chocs sur le prix des combustibles fossiles, qui ont ruiné de si nombreuses économies en développement par le passé.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, intervenant au nom du groupe UEN dans ce débat concernant les énergies renouvelables en Europe, j'aimerais remercier Mme Thomsen pour avoir élaboré un rapport complexe sur ce sujet.
Avant tout, je tiens à dire que l'auteur du rapport a tout à fait raison de dire que le point le plus important, y compris en ce qui concerne l'avenir des énergies renouvelables en Europe, réside dans l'instauration d'une politique européenne commune de l'énergie. Mais, malheureusement, il ne semble pas y avoir de progrès dans ce domaine, même s'il y a eu quelques engagements mal définis visant à inclure cette politique dans le traité modificatif.
Cela fait près de deux ans que la Pologne, qui a déjà subi les effets des intérêts divergents des États membres en matière de politique énergétique, par exemple dans le cadre de la construction du gazoduc russo-allemand en mer Baltique, a présenté les principes directeurs de la création d'une telle politique commune de l'énergie, lors d'une réunion du Conseil de l'Union européenne. Malheureusement, cette proposition n'a suscité aucun intérêt à l'époque, dans la mesure où elle allait à l'encontre des intérêts du plus important pays de l'Union européenne, l'Allemagne.
J'espère sincèrement que, cette fois, la Commission européenne abordera avec plus de sérieux la tâche qui lui revient de définir une politique commune de l'énergie.
Deuxièmement, afin de permettre un meilleur accès des producteurs de différents types d'énergies renouvelables au réseau de distribution dans différents pays, il est essentiel de dissocier les gestionnaires de réseau de distribution des producteurs d'énergie. Si nous ne procédons pas à cette dissociation, les producteurs d'électricité à partir de sources traditionnelles qui possèdent ou contrôlent également des réseaux de transport ne tiendront pas ces réseaux à la disposition de ceux qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables.
Les propositions définitives de la Commission européenne à cet égard se sont heurtées à l'opposition vigoureuse de puissants intérêts énergétiques, principalement de France et d'Allemagne. Il sera intéressant pour nous, députés européens, de voir comment la Commission européenne réagit à cette opposition.
Troisièmement, les objectifs stratégiques concernant les énergies renouvelables, qui consistent à produire 20 % de l'énergie totale à partir de sources d'énergie renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020, méritent une grande attention et un profond soutien. J'espère sincèrement que pour réaliser ces objectifs ambitieux, la Commission européenne proposera d'instaurer des instruments de soutien appropriés non pas seulement au niveau de l'Union européenne, mais aussi dans les États membres.
J'aimerais attirer votre attention sur la production de biocarburants, qui non seulement augmente la quantité d'énergies renouvelables utilisées, mais implique aussi que les ressources agricoles ne servent pas exclusivement à produire des aliments et réduit ainsi la surproduction. De même, je ne suis pas d'accord avec l'argument de l'auteur du rapport consistant à dire que la production de biocarburants risque d'entraîner une hausse des prix des produits alimentaires et qu'il sera donc nécessaire d'ouvrir le marché européen aux produits alimentaires en provenance de pays tiers.
David Hammerstein
au nom du groupe Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, nous sommes déjà demain. L'heure des sources d'énergie renouvelables a sonné, et seul un boom des énergies renouvelables, associé à une bien plus grande efficacité énergétique, peut nous aider à faire face à la crise du changement climatique et à la crise de l'approvisionnement énergétique. Je me réjouis de cet excellent rapport. Nous pouvons tracer un chemin à moyen et long terme pour promouvoir les énergies renouvelables et motiver les réticents qui, visiblement, sont encore nombreux.
Le rapport exige clairement que la Commission produise une législation-cadre pour la promotion du chauffage et du refroidissement renouvelables. Il demande la création de conditions égales pour les énergies renouvelables sur le marché de l'énergie et le renforcement du système d'échange de quotas d'émission, ainsi que l'internalisation du coût des sources d'énergie polluantes et la suppression des subventions perverses conséquentes dont bénéficient les combustibles fossiles. Il cherche à promouvoir l'énergie éolienne au large, adopte une position ferme sur l'énergie solaire concentrée et demande un accroissement des financements attribués à la recherche en matière de stockage de l'énergie provenant de sources renouvelables ainsi que l'adaptation des réseaux nationaux. Enfin, il demande à la Commission d'élaborer un plan d'action en faveur de la bio-construction, puisque 40 % de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments.
Venons-en à présent à un sujet polémique. Le débat sur les biocarburants soulève une question d'éthique et de principe: manger ou conduire? Si nous approuvons un objectif contraignant de 10 % de biocarburants dans ce rapport, nous devons avoir conscience du fait que nous alimentons un conflit entre 800 millions d'automobilistes et 2 milliards de pauvres, en concurrence pour la même céréale.
L'euphorie provoquée par les biocarburants risque de mettre en danger la chaîne alimentaire de l'Europe et de toute la planète. Et nous ne savons même pas si le bilan énergétique est positif. La hausse du cours du pétrole fait qu'il devient moins onéreux de brûler les céréales que de faire du pain ou de nourrir les vaches laitières. Nous donc procéder avec prudence et ne pas adopter d'objectifs contraignants, ce type d'objectifs ayant déjà été remis en question par de grandes institutions internationales et bon nombre de scientifiques. Nous ne pouvons permettre que le remède aggrave la maladie. Sur ce dossier essentiel, nous devons faire confiance au bon sens et appliquer le principe de précaution.
Esko Seppänen
au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, le pétrole deviendra une ressource naturelle extrêmement rare d'ici cinq ans. Le gaz naturel sera encore plus rare d'ici la fin de la décennie.
À l'heure actuelle, 80 % de l'énergie consommée dans l'Union européenne sont produits à partir de combustibles fossiles, essentiellement du pétrole et du gaz, d'où la nécessité de la proposition de directive de la Commission visant à renforcer l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.
Les énergies renouvelables représentent aujourd'hui un peu plus de 6 % de l'énergie consommée dans l'Union européenne, dont 4,2 % pour la biomasse et l'incinération des déchets, 1,5 % pour l'énergie hydroélectrique, 0,3 % pour l'énergie éolienne, 0,3 % pour l'énergie géothermique et quasiment rien pour l'énergie solaire.
L'objectif visant à faire passer la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020, soit à la tripler, semble bien trop ambitieux. Par ailleurs, le Parlement européen avait précédemment décidé de demander encore plus: 25 % d'ici 2020 et pas de moins de 50 % d'ici 2040.
La part de 20 % proposée par la Commission est une moyenne européenne. La Lettonie, la Suède, la Finlande et l'Autriche sont les seuls pays à dépasser cet objectif aujourd'hui, mais ils n'échappent pas à la directive: bien au contraire, des objectifs encore plus élevés leur sont fixés. Les plus grands pays de l'Union européenne sont à la traîne, avec 2 % pour le Royaume-Uni, 4 % pour l'Allemagne, 5 % pour la Pologne et 6 % pour la France, l'Espagne et l'Italie.
La réalisation de l'objectif de 20 % fixé dans la directive dépendra de la volonté et de la capacité des grands États membres de renforcer l'utilisation des énergies renouvelables. Il serait intéressant de savoir comment ils vont s'y prendre. S'ils se contentent de se prononcer pour la directive, la Commission n'aura aucun moyen de les contraindre à l'appliquer. Ils peuvent toutefois y être contraints par des circonstances extérieures à l'Union européenne, dérivées de la hausse des prix du pétrole et du gaz et de notre mode de vie.
Bastiaan Belder
Monsieur le Président, le rapport Thomsen recommande à juste titre de suivre une approche vigoureuse pour faire en sorte que les sources d'énergie renouvelables représentent une proportion importante de notre consommation totale d'énergie. Les combustibles fossiles ne sont pas inépuisables et l'utilisation des énergies renouvelables réduit les émissions de gaz à effet de serre. Cela créé également la diversification dont nous avons besoin pour pouvoir réduire notre dépendance à l'égard d'une ou deux sources d'énergie. Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur pour dire que les biocarburants ne doivent être utilisés que de manière responsable. L'Union européenne doit s'efforcer d'obtenir la conclusion d'accords internationaux garantissant l'application des critères de durabilité aux biocarburants dans le cadre de l'OMC. Il est très important de faire attention au type de biocarburant que nous utilisons, à la façon dont il est produit et à la façon dont il est utilisé. Les biocarburants ne sont durables que si tout le cycle du producteur à l'utilisateur a un impact aussi limité que possible sur l'environnement. Cela signifie que la biomasse doit non seulement être produite de manière durable, mais aussi brûlée de manière durable. Pour la production, cela implique que les cultures doivent être replantées après la récolte. Pour la combustion cela suppose, par exemple, que la norme d'émission doit être aussi stricte que pour les autres carburants.
Des choix stratégiques de plus grande envergure s'imposent face à des effets indésirables tels que l'appauvrissement des forêts vierges et l'impératif de la sécurité alimentaire. Dans les pays pauvres en particulier, la production de biomasse fait pression sur les terres agricoles et fait monter les prix des produits alimentaires. Quelles mesures spécifiques la Commission envisage-t-elle de prendre pour supprimer ces effets indésirables?
Enfin, le rapporteur souhaite qu'il soit dûment tenu compte des différentes conditions dans les États membres. Alors qu'un État membre peut présenter un plus grand potentiel d'exploitation de l'énergie solaire, un autre peut être plus à même d'exploiter l'énergie éolienne. Un système harmonisé, tel que celui que le rapport envisage à plus long terme, est donc loin d'être évident. Un système de soutien est plus efficace s'il est axé sur les sources d'énergie qui offrent le plus grand potentiel et qui, Monsieur le Président, varient d'un État membre à l'autre.
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter Mme Thomsen pour le travail et l'engagement pris à travers ce rapport. Monsieur le Président, vous ne verrez pas d'inconvénient à ce que je vous rappelle que nous venons d'un parti qui pense "vert" mais vote "bleu", ce qui m'amène à la déclaration générale suivante: nous sommes tous favorables aux énergies renouvelables comme principe général. Toutefois, nous soutenons des énergies renouvelables réalistes, accessibles, et non des subventions coûteuses pour des objectifs irréalisables. Et il faut dire que cette année, la Commission et le Conseil ont fixé des objectifs très ambitieux.
J'aimerais que l'on réfléchisse un peu au dilemme que posent les systèmes hydrauliques et marémoteurs à grande échelle, ou le changement majeur dans les cultures pour biomasse-énergie, car chacun présente des avantages, mais implique également des effets sur l'environnement et des coûts. Par exemple, dans la région que je représente, la proposition sur l'énergie marémotrice de la Severn a un énorme potentiel en terme de production d'énergie, mais également un coût considérable. La dernière estimation s'élevait à 20 milliards EUR, somme considérable pour quiconque. Ce coût trouve sa justification, cependant, en partie dans la baisse des émissions de CO2 et en partie dans la solution préventive apportée aux dommages de crue. La valeur de l'électricité produite ne compte que pour peu. Mais nous devons aussi prendre en compte l'énorme impact environnemental qu'auraient de tels aménagements sur le canal de Bristol et sur ses équipements, tels que le mascaret de la Severn, un dispositif spécial, et sur les marais environnants. Il me semble donc qu'il y ait un dilemme, un conflit entre deux intérêts, qui concerne aussi la conversion de nombreuses terres en vue de la production de roseau de Chine ou d'autres cultures énergétiques.
Nous devons faire preuve de réalisme et ne pas légiférer pour fixer des objectifs contraignants qui ne peuvent être ou ne seront pas respectés. L'UE s'est trop souvent fixé des objectifs admirables qu'elle n'a pu ensuite atteindre. Si nous continuons sur cette voie, nous risquons de jeter le discrédit sur le processus législatif. Si nous adoptons des règlements exigeant un changement de comportement de la part des citoyens, il me semble que nous devrions leur offrir les moyens de s'y conformer, en leur laissant suffisamment de temps pour le changement, ou en proposant des mesures d'incitation fiscale combinées au bâton réglementaire.
Enfin, n'oublions pas l'énorme potentiel qu'offre l'efficacité énergétique; mais laissons cela pour un autre débat.
Le Président
(EN) Monsieur Chichester, je crois que vous n'avez pas entendu le commissaire citer abondamment le discours de Gordon Brown à la Conférence du Parti travailliste qui s'est tenue aujourd'hui, ou peut-être étiez-vous occupé à autre chose, quoi qu'il en soit nous avons été captivés par cette intervention.
Mechtild Rothe
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord remercier sincèrement le rapporteur, Britta Thomsen. C'est un bon rapport. J'espère qu'il sera adopté mercredi par une aussi nette majorité qu'en commission car, malgré les remarques quelque peu critiques de M. Chichester, nous avons obtenu une large majorité quasi-unanime en faveur du rapport en commission. Comme je l'ai dit, c'est un bon rapport, et c'est aussi un rapport important et nécessaire. Vous n'êtes pas sans savoir que la Commission est en train de préparer une directive-cadre destinée à mettre en application les décisions du sommet de printemps concernant la réalisation de l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. Le Commissaire vous en a parlé et il est agréable de l'entendre dire clairement que le rapport Thomsen jouera un rôle non négligeable.
Quel est l'enjeu aujourd'hui et qu'y a-t-il de vraiment important? Premièrement, nous avons de bonnes directives, notamment sur l'électricité, mais aussi sur les biocarburants. L'important aujourd'hui est donc de reprendre, de renforcer et d'améliorer ces bonnes directives, comme le souligne le rapport Thomsen.
Deuxièmement, nous devons nous engager à mettre en pratique ce que le Commissaire a déjà accepté en plénière l'année dernière, c'est-à-dire à intégrer le secteur du chauffage et du refroidissement, afin de minimiser les déficits de ce secteur et d'améliorer la pénétration du marché. Nous avons jusqu'à présent suivi une approche clairement sectorielle, et je crois qu'il ne faut pas y renoncer. Il est également extrêmement important de veiller à ce que les plans d'action nationaux comportent des objectifs véritablement sectoriels, des objectifs contraignants, afin de disposer ici aussi d'une large base pour le développement des différentes technologies.
Il est essentiel de déterminer la répartition des 20 % entre les États membres. Cela signifie en fait que nous devons garantir une répartition juste des charges, ou plutôt des opportunités, une répartition qui soit réellement basée sur le potentiel et sur les résultats déjà obtenus, sur ce qui existe déjà dans les pays concernés. Il faut donc vraiment que nous adoptions une approche très claire à cet égard.
Je suis heureuse que le rapport indique très clairement que nous ne nous intéressons ici qu'aux énergies renouvelables, et non aux sources d'énergie à faibles émissions de CO2. J'aimerais à nouveau remercier le Commissaire Piebalgs pour l'avoir bien précisé.
Je crois que le Commissaire a une grande responsabilité à cet égard. La présentation de la directive sur l'électricité a véritablement permis un nouvel élan. J'espère qu'il en sera de même après la directive-cadre, sur laquelle j'espère que nous pouvons compter avant la fin de l'année.
Lena Ek
(EN) Monsieur le Président, Churchill a dit un jour que le meilleur moyen de faire passer une tâche pour difficile, c'est de la remettre à plus tard. Je crois que c'est une manière de décrire le débat sur l'énergie que nous avons aujourd'hui en Europe. Pour répondre à M. Chichester, qui dit penser "vert" et voter "bleu", je dirais qu'il ne reste plus qu'à agir "vert".
La proposition de la Commission et les décisions en place prévoyant que 20 % de la consommation totale d'énergie en Europe en 2020 dérivera de sources d'énergie renouvelables est, en effet, excellente. Il est également agréable à tous (électeurs, industries et citoyens européens) de constater que ce Parlement, grâce au travail accompli par Mme Thomsen dans son rapport, est convaincu qu'il s'agit de la bonne manière de travailler et de la manière que nous devrions adopter.
Est-ce possible? Il y a des points d'interrogation, bien sûr, lorsque l'on pose des questions. Je pense que c'est tout à fait possible. Si nous considérons ce qui peut être accompli dans l'industrie grâce à la trigénération et à l'utilisation des énergies renouvelables, c'est tout à fait possible. Auprès des ménages, pour le chauffage et la climatisation, c'est tout à fait possible aussi, de même que dans le secteur des transports. Je suis très heureuse que, au-delà de ce dont nous débattons ici sur les énergies renouvelables, d'autres règlements en vigueur en Europe soient modifiés. Il est temps que nous ajoutions plus d'éthanol au pétrole, et avec les nouvelles décisions, nous aurons enfin la moitié du taux qu'a le Brésil. Je pense qu'il est temps que nous discutions de l'ajout de biogaz et de gaz naturel aussi, ce qui serait le meilleur moyen d'atteindre les volumes dont nous avons besoin. Lorsque nous le ferons, nous aurons aussi à préparer le marché, puis le développement se fera de lui-même, pas à pas.
Il y a des responsabilités, bien sûr. Le plan d'action sur les énergies renouvelables (aussi bien au niveau européen qu'aux niveaux nationaux) doit être performant et entrer en vigueur rapidement.
Le second domaine dont je veux parler est la fiscalisation. Je ne comprends pas pourquoi nous taxons les gens en fonction d'un comportement que nous voulons qu'ils aient en ce qui concerne les différentes sortes de carburant.
La troisième chose est la règlementation, qui nous permet de faire encore beaucoup de choses, et que nous devons "toiletter" au niveau du système européen.
Je crois finalement que nous sommes au beau milieu d'une révolution industrielle qui a les mêmes conséquences que lorsque nous sommes passés de la vapeur à l'électricité. Nous passons maintenant de l'électricité à l'énergie intelligente, et c'est un très grand pas.
Leopold Józef Rutowicz
(PL) Monsieur le Président, la feuille de route pour les énergies renouvelables est un document important, grâce auquel il sera possible d'obtenir de l'énergie renouvelable.
La hausse constante des prix du pétrole et du gaz pourrait faciliter la réalisation des objectifs énoncés. L'Union européenne ne possède qu'environ 2 % des réserves mondiales de pétrole et de gaz. Son économie est et sera dépendante du prix des matières premières ainsi que de la stabilité politique dans les régions productrices de pétrole.
C'est pourquoi l'objectif de 20 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables est insatisfaisant. L'Union européenne devrait suivre une politique de diversification en matière de production d'électricité, qui tienne compte des différentes possibilités de créer de l'énergie renouvelable dans divers pays et régions. Il faut mettre en place des plans d'action locaux et régionaux pour la production d'énergies renouvelables et les économies d'énergie, qui devraient bénéficier du soutien des collectivités locales, des gouvernements nationaux et de l'Union européenne.
Il faut donner la priorité aux programmes de recherche sur la production d'énergie. Il faudrait également tenir compte, le cas échant, de la possibilité de développer l'énergie nucléaire, qui réduit les émissions de CO2. J'aimerais remercier le rapporteur, Mme Thomsen, pour son rapport fort ambitieux.
Claude Turmes
(DE) Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter chaleureusement Mme Thomsen pour son rapport de très bonne qualité et très complet. Ce rapport, qui, je l'espère, sera adopté par une large majorité, suit la tradition de cette Assemblée consistant à exhorter le Conseil et la Commission à promouvoir les énergies renouvelables.
Permettez-moi d'évoquer brièvement la grande question qui va se poser dans les semaines à venir, lorsque la Commission présentera sa proposition de directive. Je veux parler de la sécurité des investissements. Nous avons besoin d'investissements pour pouvoir réaliser l'objectif des 20 %. Nous devons établir quand et où des investissements ont porté leurs fruits au cours des six ou huit dernières années. Il existe deux systèmes en Europe: le système des prix garantis des inputs et celui des certificats verts. Au total, 90 % des énergies renouvelables, exception faite de l'énergie hydroélectrique à grande échelle, ont été produites dans le cadre du système des prix garantis des inputs. Leur coût de production a été moindre que dans le cadre du système des certificats verts et, surtout, cela a permis l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de l'électricité.
Tous ces chiffres sont extraits du dernier rapport de la Commission datant de décembre 2006. Je suis assez choqué par ce que j'entends aujourd'hui. Selon certains éléments d'information, une majorité de membres de la Commission serait pour l'abolition de ce bon système et l'instauration d'un système d'échange de certificats verts.
Je dois mettre en garde le Commissaire contre l'adoption d'une telle stratégie, qui ne profiterait qu'aux grandes entreprises d'énergie dominantes, telles que E.ON, RWE, EDF, etc., puisqu'elle créerait un climat d'insécurité des investissements et découragerait les autres acteurs d'investir. Vous serez jugé sur l'existence d'investissements locaux, lesquels devraient être réalisés sur la base d'une sécurité totalement garantie et non un système incohérent de certificats verts.
Vladimír Remek
(CS) Mesdames et Messieurs, il est incontestable que l'Europe doit consacrer plus d'efforts au développement des sources d'énergie renouvelables, que ce soit parce que les autres ressources diminuent rapidement ou parce que les sources d'énergie renouvelables représentent dans la palette énergétique un moyen important de réduire les émissions. J'ai volontairement mentionné la palette énergétique car je considère qu'elle représente l'élément fondamental dans ce domaine.
Je crois qu'il est essentiel de bien réfléchir à la façon de procéder pour développer les sources d'énergie renouvelables, et en particulier pour définir les règles applicables à l'égard de ce développement. Notre but n'est pas d'atteindre l'objectif fixé en termes de part des énergies renouvelables, mais de faire baisser les émissions et d'amoindrir la dépendance à l'égard des autres ressources. Il ne faut donc pas perdre de vue la palette énergétique. Comme l'application pratique d'autres objectifs et déclarations nobles et ambitieux l'a démontré, y compris ici au Parlement européen, nous n'arrivons à rien en nous contentant de fixer des quotas sans tenir compte des conditions géographiques, économiques et autres qui caractérisent les différents pays ou régions. Nous devons procéder avec prudence de façon à rester compétitifs par rapport aux autres pays. Nous ne devons pas non plus oublier que certaines sources d'énergie renouvelables, comme l'énergie solaire ou l'énergie éolienne par exemple, nécessitent d'importants moyens financiers.
Je dis donc "oui" aux énergies renouvelables, mais "non" à une attaque militante sans débat ni argument factuel. En effet, l'énergie produite à partir de sources renouvelables reste encore chère; un grand nombre de pays ou de consommateurs n'ont tout simplement pas les moyens d'en payer le prix.
Anja Weisgerber
(DE) Monsieur le Président, en mars 2007, le Conseil européen, dirigé par notre Chancelière Angela Merkel, a décidé que 20 % de la consommation totale d'énergie devrait dériver de sources d'énergie renouvelables d'ici 2020. Les avantages sont évidents: baisse des émissions de CO2, recul de la dépendance à l'égard des importations d'énergie en provenance d'États instables, opportunités de croissance et d'emploi, notamment dans les zones rurales.
Suite à cette décision du Sommet, il nous faut à présent mettre en œuvre ces objectifs. Les points suivants sont particulièrement importants à cet égard. La Commission doit disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires pour pouvoir s'assurer que les différents États membres se conforment aux objectifs fixés lors du Sommet. Pour pouvoir atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie, chaque État membre doit assumer sa part de responsabilités. Dans le même temps, ainsi que l'indique le paragraphe 9 du rapport, chaque État membre doit avoir la liberté de choisir les sources d'énergie renouvelables les mieux appropriées dans les différents secteurs. Un autre élément clé concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique. En effet, nous ne pourrons atteindre la part de 20 % d'énergies renouvelables que si nous améliorons l'efficacité énergétique dans son ensemble. Un énorme potentiel reste inexploité dans le domaine de l'isolation des bâtiments et des appareils électriques économes en énergie, où il existe nombre de technologies innovantes qui pourraient déjà être mises sur le marché.
Nous devons également consacrer plus d'efforts à l'introduction des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et de la réfrigération, puisque 40 % de la totalité de l'énergie de l'Union européenne sont utilisés dans les bâtiments. Il existe ici un énorme potentiel d'utilisation des énergies renouvelables. La planification structurelle moderne et les nouveaux bâtiments économes en énergie peuvent contribuer à garantir que les énergies renouvelables puissent couvrir tous les besoins des bâtiments en énergie.
La biomasse est une autre source d'énergie renouvelable, qui doit encore être développée compte tenu de sa versatilité et de sa puissance de base. Nous devons toutefois veiller à ce que la production de biomasse soit durable et à ce qu'elle ne concurrence pas la production alimentaire. En effet, comme l'indique le paragraphe 57 du rapport, nous devons veiller à ce que la biomasse soit gérée conformément aux normes de durabilité de haut niveau internationalement reconnues. Il faut également faire en sorte que le développement de la biomasse ait un effet positif sur le climat et l'énergie.
Il importe également de ne pas omettre la contribution de l'énergie nucléaire à la protection du climat. À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas nous passer de l'énergie nucléaire en tant que technologie à faibles émissions. Il faut également accorder la priorité à la recherche sur les sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne. Les développements technologiques dans ce domaine sont essentiels pour des approvisionnements durables en énergie. En particulier, nous devons davantage encourager et promouvoir le développement du stockage des sources d'énergie renouvelables, par exemple sur la base de la technologie de l'hydrogène.
En somme, j'attends avec impatience les propositions de la Commission prévues pour la fin de l'année, avec l'espoir qu'elles reprendront un grand nombre des demandes du Parlement.
Teresa Riera Madurell
(ES) Avant tout, je tiens à féliciter le rapporteur pour le travail sérieux et rigoureux qu'elle a accompli. Mme Thomsen a une fois de plus démontré qu'elle maîtrise extrêmement bien ce sujet.
Le rapport présente une analyse de la situation qui est à la fois correcte et équilibrée. Les combustibles fossiles s'épuisent; ils proviennent de régions du monde politiquement instables et continuent d'être une importante source d'émissions de CO2. De surcroît, nos besoins en énergie ne cessent d'augmenter. Pour satisfaire à ces besoins et garantir la sécurité de l'approvisionnement, il nous faut trouver de nouvelles sources d'énergie massives qui soient non-polluantes et qui permettent de réduire notre dépendance à l'égard de tiers.
Dans ce contexte, les avancées dans le domaine des énergies renouvelables présentent un intérêt particulier. Grâce aux investissements dans la recherche, les entreprises européennes de ce secteur occupent une position de leader sur le marché mondial et contribuent dans une large mesure à la création d'emplois et à l'amélioration de la compétitivité - deux grands objectifs de notre stratégie de Lisbonne.
La situation varie considérablement selon les États membres dans le domaine des énergies renouvelables, tout comme les cadres juridiques et politiques, qui sont par ailleurs inadaptés pour la plupart. La législation limitée qui existe s'est tout de même révélée efficace pour favoriser un développement plus durable dans de nombreux États membres, bien qu'il n'existe toujours pas de législation dans des domaines aussi importants que celui du chauffage et de la réfrigération.
Si nous voulons avancer, il est essentiel que la législation-cadre proposée par la Commission soit ambitieuse. Il faut qu'elle améliore et renforce la réglementation en vigueur et qu'elle fixe des objectifs contraignants pour la production d'électricité, les transports, le chauffage et la réfrigération. Il est également impératif que les États membres appliquent ces accords sans délai.
Pour réaliser l'objectif contraignant de 20%, il est également essentiel, comme le souligne si justement le rapport, que l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables bénéficie de meilleures conditions d'accès au réseau, c'est-à-dire d'un accès ouvert, non-discriminatoire et efficace à des réseaux suffisamment développés pour pouvoir supporter de grandes quantités d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
Je partage l'avis du rapporteur selon lequel la séparation entre le gestionnaire responsable du réseau de transport et les activités commerciales est la meilleure solution pour garantir que les producteurs d'énergie renouvelable ne soient pas victimes de discrimination dans l'accès au réseau.
Il est également important d'accélérer la mise en œuvre des projets d'intérêt européen pour les réseaux transeuropéens d'énergie. À cet égard, la récente nomination de coordinateurs pour les projets qui rencontrent des difficultés techniques, politiques ou financières représentent un pas dans la bonne direction.
Enfin, tant la Commission que les États membres doivent continuer à promouvoir l'investissement, l'innovation et la recherche dans ces secteurs. Et ils doivent consentir tous les efforts nécessaires pour garantir que l'énergie dérivée de sources renouvelables soit produite à des prix abordables. La réalisation des objectifs fixés dans la législation-cadre ne doit pas faire peser sur les consommateurs et les entreprises une charge découlant d'une hausse exorbitante du coût de l'énergie.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, j'aimerais féliciter Mme Thomsen pour son excellent rapport. Je tiens également à féliciter les quatre rédacteurs de l'avis qui nous ont apporté des remarques et conseils supplémentaires utiles.
Même pour les personnes les plus difficiles à convaincre, ce qui comprend probablement M. Chichester, qui a déjà pris congé, il est maintenant évident que notre planète se réchauffe dangereusement et que le changement climatique est une réelle menace pour la vie sur terre telle que nous la connaissons. Les proportions de ce changement attribuables aux variations climatiques naturelles, et à l'accumulation des gaz à effet de serre dans notre atmosphère font toujours l'objet de discussions entre scientifiques et entre politiciens. Ce qui met tout le monde d'accord, c'est que l'accumulation de gaz tels que le CO2 fait empirer le phénomène du changement climatique, de manière considérable, et que même à ce stade tardif, alors que les effets catastrophiques du changement climatique se font déjà sentir, le monde s'éveille lentement, sans doute trop lentement, vu le besoin urgent d'agir sur la question.
L'UE est en première ligne dans le combat contre ce problème. La feuille de route pour l'énergie renouvelable en Europe constitue certainement un pas important dans la bonne direction, et je suis sûr qu'elle recevra l'entier soutien de la plupart des députés. Mais une fois qu'un cadre législatif adéquat est adopté, les États membres doivent être contraints de l'appliquer et des systèmes de contrôle efficaces doivent être mis en place.
Pour obtenir un réel effet dans la lutte contre le changement climatique dû au gaz, deux objectifs supplémentaires doivent être atteints: Tout d'abord, une feuille de route pour les énergies renouvelables devrait s'étendre au-delà du cadre de l'UE pour couvrir la partie la plus étendue possible de la planète. Cela représente une tâche considérable, en effet. Ensuite, nous devons comprendre qu'il convient de faire accepter à nos citoyens eux-mêmes que, en plus de l'action entreprise et des énergies renouvelables, il est nécessaire de réduire la consommation énergétique en général. Si nous continuons à faire augmenter nos besoins en énergie sans discernement et de manière illimitée, quel que soit le nombre de feuilles de routes élaborées sur les énergies renouvelables, tout se révèlera finalement inefficace.
Marie Anne Isler Béguin
(FR) Monsieur le Président, pour faire face au réchauffement climatique et mettre en place cette feuille de route ambitieuse, le lien entre énergie et environnement est absolument incontournable. Bien sûr, nous avons régulièrement rappelé que les États membres n'atteindront pas l'objectif de 12 % d'énergies renouvelables pour 2010. Alors comment faire pour atteindre les 20 % à l'horizon 2020?
Les modes de calcul de développement par la Commission n'internalisent pas les coûts environnementaux de la production énergétique et nos politiques énergétiques restent toujours cloisonnées, alors qu'une approche intégrée et globale est nécessaire.
Dans le domaine de l'énergie, nous pouvons beaucoup mieux faire et obtenir des résultats rapides. Il faut, par exemple, développer l'efficacité énergétique qui permettra à tout un chacun d'éliminer les dépenses d'énergie superflues. Il faut également simplifier les procédures administratives. En France, par exemple, la pose d'un panneau photovoltaïque relève du parcours du combattant: il faut accomplir pas moins de sept procédures pour convertir le consommateur d'énergie en producteur.
Mais il faut aussi de la cohérence en matière de coopération au développement. Que propose l'Union dans le cadre des accords de partenariat avec les pays ACP pour mettre en chantier les énergies renouvelables? Lorsqu'on évoque, par exemple, l'énergie solaire, les plus pauvres répondent que cette technologie leur est absolument inaccessible. Et que dire des États membres qui financent, dans les pays du Sud, les cultures d'agrocarburants? En Afrique et en Asie, les plantations de jatropha se multiplient sur des territoires qui sont aussi touchés par la sécheresse et soumis à des impératifs de sécurité alimentaire.
En outre, l'Union a des responsabilités à l'égard des pays tiers qui lui fournissent les matières premières énergétiques. Les investissements européens dans les mines d'uranium au Niger ou l'oléoduc Tchad-Cameroun doivent s'accompagner de transferts de technologies de production d'énergie propre, dans le cadre de microprojets.
La crise énergétique, Monsieur le Président, est écologique; elle demande des plans d'urgence et des politiques contraignantes. Il est urgent de mettre le paquet sur les énergies renouvelables.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Piebalgs, Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure où nous parlons, les objectifs de Kyoto sont discutés à Washington, et je crois que l'ONU a raison d'en discuter et de fixer des objectifs dans le cadre d'une stratégie descendante, ainsi que de créer les instruments nécessaires.
Nous pensons qu'il est important de nous concentrer sur la stratégie ascendante, à savoir sur l'agenda de Lisbonne, et nous devrions chercher à faire en sorte d'atteindre nos objectifs en matière d'emploi et de croissance principalement par la réalisation d'objectifs d'efficacité énergétique. Nous avons ici de nouveaux objectifs pour différents secteurs. Nous pouvons provoquer un véritable élan économique et créer une situation doublement gagnante par des mesures d'isolation et bien d'autres mesures permettant d'améliorer le bilan énergétique. Je crois qu'en termes de sécurité d'approvisionnement aussi, il est important de se centrer sur les énergies renouvelables. L'énergie renouvelable, qui est produite sous nos latitudes, est une source sûre qui reste toujours à notre disposition. Il faut vraiment que nous atteignions l'objectif visant à obtenir que les énergies renouvelables représentent 20 % de notre consommation totale d'énergie d'ici 2020.
Nous avons besoin de critères européens pour les mesures de soutien, pour les incitations, pour les subventions, pour les taxes, pour tout le cadre financier que nous devons instaurer dans ce domaine. Il s'agit là d'un défi, un défi auquel il me semble que le Commissaire Kovács se trouve lui aussi confronté.
Deuxièmement, nous avons besoin d'un accès juste et transparent au réseau. Il nous faut imposer l'obligation de distribution et envisager l'application de sanctions pénales en cas de non-distribution. Nous avons besoin de procédures de planification harmonisées avec un système de guichet unique permettant de conclure les procédures d'autorisation dans un délai donné - de trois ans maximum -, afin de garantir que la production d'énergie soit disponible au moment voulu. Il faut aussi que nous protégions le droit des consommateurs de commander 100 % d'énergies renouvelables à leurs fournisseurs et, donc, leur droit à un approvisionnement énergétique sûr pour les décennies à venir.
L'énergie nucléaire n'est pas une énergie renouvelable. C'est pourquoi je demande que la question de l'énergie nucléaire soit abordée dans un rapport distinct.
Dorette Corbey
(NL) Monsieur le Président, Mme Thomsen a remis un remarquable rapport sur les énergies renouvelables et j'appuie totalement son engagement ainsi que l'objectif de 25 %.
Certes, la lutte contre le changement climatique est un énorme défi, mais elle offre également de grandes opportunités. Des opportunités pour les nouvelles technologies et les énergies propres et renouvelables. Outre les sources d'énergie établies telles que les éoliennes et les panneaux solaires, nous ferons aussi probablement appel à d'autres sources, telles que l'énergie éolienne à haute altitude, les réflecteurs solaires, l'énergie marémotrice, l'énergie houlomotrice, l'énergie géothermique et la technologie de production de combustible à partir d'algues. C'est une tendance prometteuse, et je m'en réjouis. Investir dans les énergies renouvelables n'offre pas simplement l'avantage de pouvoir réduire les émissions de CO2. Cela réduit notre dépendance à l'égard de pays tiers, met fin au monopole des géants de l'énergie et est source non seulement de grande innovation mais aussi d'emplois, en en créant près d'un million.
Évidemment, tout cela est très bien, Mesdames et Messieurs, mais il faut aussi une bonne politique. Il y a trois points importants à cet égard. Premièrement, le découplage. Le découplage total est une priorité absolue pour que les énergies renouvelables puissent se développer rapidement. À l'heure actuelle, le raccordement d'un parc éolien à un réseau d'électricité peut demander beaucoup de temps, et cela est inacceptable. J'espère que les propositions que la Commission européenne a présentées cette semaine pourront être un peu renforcées et que nous pourrons résister aux pressions des monopoles pour ne pas que les propositions finissent par être assouplies.
Deuxièmement, il y a les biocarburants. Nous en avons de bons mais aussi des mauvais. Et tout le monde semble à présent se centrer sur les mauvais. À juste titre d'ailleurs, car il y a des raisons de mettre en doute l'utilité de certains biocarburants qui ne bénéficient guère à l'environnement. Certains biocarburants nuisent gravement à la biodiversité et aux prix des produits alimentaires. Mais dans des conditions strictement contrôlées, les biocarburants peuvent contribuer à la mise en place d'un système d'approvisionnement énergétique plus durable, sous réserve que les forêts tropicales humides ne soient pas abattues pour faire rouler nos voitures. Je suis d'accord avec le paragraphe du rapport de Britta qui dit que des critères clairs doivent s'appliquer à cet objectif de 10 % de biocarburants dans la palette énergétique. Dans mon rapport sur la directive relative à la qualité des carburants, je présente des propositions à ce sujet, sur lesquelles j'ai hâte de connaître vos réactions.
Enfin, la question des subventions. Il est regrettable que des subventions soient encore octroyées à la production d'énergie fossile. Ces dix dernières années, le secteur charbonnier européen a reçu quelque 50 milliards d'euros à titre d'aide à la production. Dans le secteur de l'aviation, le carburant est exempt de droits et taxes, une subvention dissimulée. La tendance consiste maintenant à accorder de généreuses subventions aux énergies renouvelables. Ce n'est pas la bonne chose à faire. Nous devons arrêter dès que possible de subventionner les combustibles fossiles. Au lieu d'octroyer des subventions, nous devons contraindre les producteurs d'énergie à dériver une proportion substantielle de leur production de sources renouvelables. Il n'y aura alors plus besoin de subventions. Nous devons veiller à ne pas remplacer notre dépendance au pétrole par une nouvelle dépendance aux subventions.
Herbert Reul
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier le rapporteur pour ce rapport. Il me semble important de souligner dans ce contexte que nous devons envisager la politique énergétique en tenant compte d'un certain nombre d'objectifs différents. Comment garantir la sécurité d'approvisionnement, comment veiller à ce que cela ne nuise pas l'environnement, et comment y parvenir à un bon prix?
Si l'on tient compte de ces trois facteurs dans chacun des débats correspondants, on ne tarde pas à réaliser que les énergies renouvelables ont naturellement un rôle à jouer, et probablement un rôle important, dans la future palette énergétique, mais que ce secteur ne peut résoudre à lui seul le problème des approvisionnements énergétiques en termes de formation des prix, d'impact environnemental ou de sécurité d'approvisionnement.
C'est pourquoi il est important de se poser les questions que plusieurs intervenants ont déjà soulevées clairement aujourd'hui, comme celle de savoir où et comment on peut utiliser les énergies renouvelables de la manière la plus intelligente sur le plan économique, comme on le fait pour d'autres ressources. Il faut chercher à établir quel est l'usage le plus efficace auquel il convient d'affecter chacune de nos dépenses, ce qui signifie, par exemple, qu'il ne faut pas promouvoir l'énergie solaire là où les conditions ne sont pas du tout propices à son utilisation.
Nous devons nous demander si les décisions et les pourcentages, si les objectifs contraignants nous permettront réellement d'avancer ou s'il ne serait pas plus judicieux de promouvoir un peu plus la subsidiarité et de soutenir les initiatives qui, tout en conduisant à la réalisation d'un objectif comparable, suivent des directions tout à fait différentes en fonction de l'État membre concerné.
Mais nous devons à la fois identifier les inconvénients que supposent les énergies renouvelables. Nous avons déjà tenu des débats sur les biocarburants, un sujet qui n'avait encore jamais été abordé il y a six mois. Nous avons débattu de l'énergie éolienne et des dégâts qu'elle peut provoquer. Dans mon pays, nous avons du mal à trouver un espace suffisant pour développer l'énergie éolienne. Cela ne revient pas à dire non à ces énergies renouvelables, mais suppose un débat différencié et une réponse différenciée car, en définitive, une politique énergétique sensée ne doit pas faire naître des attentes qu'elle ne peut satisfaire, mais susciter des attentes auxquelles elle peut ensuite répondre petit à petit. Je remercie la Commission pour son approche très ouverte et différenciée.
Riitta Myller
(FI) Monsieur le Président, nous ne pourrons pas réduire les émissions de dioxyde de carbone dans les proportions que nous nous sommes fixées à moins d'employer la double stratégie de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Il existe à présent de grandes différences entre les États membres en matière d'utilisation des énergies renouvelables. Il nous faut établir par pays des objectifs contraignants d'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables.
Le rapporteur a tout à fait raison de se centrer sur deux problèmes pratiques liés à la façon dont nous pourrons réaliser ces objectifs au sein de l'Union européenne. Nous devons insister pour que les États membres qui sont très peuplés et qui produisent actuellement une très faible part de l'énergie qu'ils consomment à partir de sources d'énergie renouvelables s'efforcent de remédier à cette lacune. Les efforts consentis par les petits pays ne suffiront pas pour résoudre le problème. L'autre point important, qui a été évoqué ici, est que nous devons exploiter les phénomènes naturels. Nous avons le soleil, le potentiel des biocarburants et, dans certaines régions, le vent. Ces phénomènes doivent être pris en compte dans les programmes nationaux.
Il est essentiel que les politiques menées par les États membres soient soutenues et cohérentes. Ce n'est que de cette façon que nous pourrons obtenir l'implication d'investisseurs et de sponsors, ainsi que de l'industrie. À moins de mettre les systèmes de soutien et la réglementation sur la bonne voie, sur la voie qui nous permettre de parvenir à une politique énergétique durable, nous ne pourrons pas accomplir la révolution qui s'impose dans ce domaine.
En ce qui concerne les biocarburants, nous devons favoriser les biocarburants de deuxième génération et non pas nous comporter comme si nous encouragions la concurrence entre l'alimentation et les carburants.
Alejo Vidal-Quadras
(ES) Monsieur le Président, la décision des chefs d'État ou de gouvernement d'approuver un objectif contraignant de 20 % d'énergies renouvelables dans notre palette énergétique pour 2020 a eu un grand impact dans le monde entier et a marqué une étape dans les politiques communautaires en matière de changement climatique et d'énergie.
Le Parlement votera demain sur le rapport correspondant, dans lequel nous exprimons notre soutien aux propositions du Conseil et de la Commission concernant la future législation dans ce domaine.
En tant que colégislateurs, nous avons l'obligation d'élaborer des politiques économiquement viables qui répondent aux besoins réels de la société, en tenant toujours compte du cadre technologique dont nous disposons. L'objectif visant à ce que 20 % de notre palette énergétique dérivent de sources d'énergie renouvelables ne sera économiquement viable que si deux conditions sont remplies, à savoir que le prix du baril de pétrole reste élevé et que le prix d'une tonne de CO2 soit suffisamment dissuasif.
Les études d'impact réalisées par la Commission sont basées sur un prix d'environ 20 euros par tonne de CO2. Le prix actuel oscille de 12 à 15 cents. Compte tenu de ces chiffres, les calculs de rentabilité ne sont pas aussi attractifs que nous l'aurions souhaité. Il faut donc en tenir compte lors de la prochaine révision du système d'échange de quotas d'émission si nous voulons envoyer les bons signaux à l'industrie et aux consommateurs.
Il est incontestable que la diversification des sources d'énergie propres doit rester la grande priorité de la politique énergétique. Suite à ce geste courageux du Conseil en mars, il est temps que les États membres négocient la répartition des charges et des obligations. Pour conclure, Monsieur le Président, j'invite le Conseil à faire en sorte que cette répartition soit établie dans les plus brefs délais, sur la base d'un solide compromis vis-à-vis duquel aucune partie n'ait le sentiment d'être gagnante ou perdante.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Je félicite Mme Thomsen pour son excellent rapport. Je suis d'accord avec mes collègues, et notamment avec M. Paasilinna, pour dire que nous ne pouvons être doctrinaires en matière d'énergie et que nous ne devons pas considérer les énergies renouvelables comme une panacée. Elles ne résoudront pas les problèmes de l'Europe à elles seules, mais il est très important de suivre la bonne direction. Nous sommes tous d'accord sur ce point, qui est d'ailleurs magistralement souligné dans le rapport de Mme Thomsen.
Dans le même temps, toutefois, plusieurs députés ont fait remarquer que des progrès technologiques s'imposent, car aux yeux des nouveaux États membres et des États membres les plus pauvres en particulier, l'utilisation de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne ou - dans le cas de mon pays où les sources thermales abondent - de l'énergie géothermique paraît extrêmement coûteuse.
J'aimerais demander au Commissaire Piebalgs d'exhorter la Commission à se pencher sur les moyens de stimuler ces technologies en Europe, comme les appels d'offres par exemple. Je ne parle pas des technologies simples que mes collègues et moi-même avons vues au Tibet récemment, lorsque l'on nous a dit que les ménages y étaient équipés de systèmes de production d'énergie solaire. Nous avions du mal à y croire, mais il est ensuite apparu qu'ils voulaient parler d'une petite plaque très simple capable de chauffer une carafe d'eau en une demi-heure. En ce qui me concerne, je pense à des technologies bien plus sérieuses.
En ce qui concerne le secteur agricole, les biocarburants sont très importants, et je suis d'accord avec Mme Myller sur le fait que nous ne devons pas créer une situation de concurrence entre la production de biocarburants, d'une part, et l'industrie agroalimentaire et la production alimentaire, d'autre part. Soyons raisonnables en ce qui concerne la production de bioéthanol, car elle consomme parfois plus de combustibles fossiles qu'elle ne nous permet d'en économiser. Je suis donc d'avis que nous devons adopter une approche diversifiée sur cette question.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, les sources d'énergie renouvelables répondent à deux grands défis: d'une part, le défi de garantir un approvisionnement énergétique sûr, en ce sens où elles offrent de la diversité et réduisent la dépendance à l'égard des importations et, d'autre part, le défi du changement climatique, en ce sens où elles ne provoquent pas d'émissions directes de gaz à effet de serre.
Cela fait quelque temps maintenant que les sources d'énergie renouvelables sont populaires en Europe. Les énergies renouvelables sont un sujet qui marque des points politiques. Leur importance pour le développement social est mise an avant par les politiques que nous sommes, par les économistes, les scientifiques et les ingénieurs électriciens, mais aussi par les propriétaires immobiliers qui ne sont pas spécialement concernés professionnellement par la production d'énergie ou la protection de l'environnement.
Or, la part des sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique n'augmente que lentement. Et pourquoi cela? Peut-être que nous ne nous y intéressons pas assez? Je ne crois pas que ce soit le cas puisque le domaine des énergies renouvelables représente la majorité de la législation européenne en matière d'énergie. Par contre, je crois que lorsque nous avons instauré le cadre approprié, nous nous sommes concentrés sur les aspects techniques et de contrôle au détriment de l'aspect économique et d'une évaluation globale.
Je crois qu'il ne faut pas que nous traitions des sources d'énergie renouvelables de manière isolée. Nous devons en évaluer les avantages et les inconvénients parallèlement aux autres sources d'énergie. Nous devons tenir compte de leur contribution à la diversité de la palette énergétique, à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la création d'une société de la connaissance. Nous devons évaluer les activités supplémentaires dont nous avons besoin en matière de recherche et de développement.
Nous devons procéder à une évaluation macroéconomique sur la base de notre précédente approche technique. Le coût financier que représente le rejet dans l'atmosphère d'une tonne de CO2 en moins, par exemple, représente un important facteur de décision d'investissement.
Tant que nous n'aurons pas réalisé une analyse comparative des coûts appropriée sur la base de notre approche conventionnelle de l'élaboration des politiques, nous n'obtiendrons pas les résultats souhaités dans le cadre de nos politiques énergétique et environnementale. En revanche, si nous réalisons une analyse globale, les obstacles entre les différentes sources d'énergie seront supprimés puisque seule une palette énergétique hétérogène durable sera importante.
Joan Calabuig Rull
(ES) Monsieur le Président, je crois que nous sommes presque tous d'accord pour dire que l'Union européenne doit relever trois défis fondamentaux: l'épuisement et le renchérissement des sources d'énergie conventionnelles; la nécessité de réduire notre dépendance croissante aux importations d'énergie; et, enfin, la nécessité de freiner le changement climatique. Il est clair que les sources d'énergie renouvelables peuvent contribuer de manière significative à répondre à ces défis.
Nous nous sommes à présent engagés à obtenir qu'en 2020 20 % de la production totale d'énergie soient dérivés de sources renouvelables. Évidemment, les États membres sont libres de choisir les sources d'énergie renouvelables qui conviennent le mieux à leur situation. Mais ils doivent s'engager - il doit y avoir un engagement politique clair - à réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés ensemble.
J'aimerais insister sur quatre points. Premièrement, les énergies renouvelables ne sont pas incompatibles avec les autres sources d'énergie qui peuvent contribuer à stabiliser l'offre, mais elles doivent être l'option privilégiée. Il ne faut pas écarter les autres sources d'énergie, comme le nucléaire, même s'il faut encore résoudre les problèmes persistants de la gestion des déchets et des coûts élevés de construction.
Quant à l'utilisation des biocarburants, elle exige une grande prudence et doit reposer sur des critères de durabilité, faute de quoi elle risquerait de provoquer de graves dégâts environnementaux et des conséquences sociales négatives.
Par ailleurs, il existe de grandes possibilités de développement des énergies renouvelables dans le secteur de la construction de logements neufs et d'infrastructures.
Pour conclure, je tiens à évoquer la dimension sociale de la politique énergétique: l'utilisation des sources d'énergie renouvelables ne doit pas faire augmenter les prix à tel point que le chauffage ou l'électricité ne soient plus à la portée des consommateurs, en particulier des couches les plus vulnérables de la société qui sont durement touchées par la hausse des prix de l'énergie.
Alexander Stubb
(EN) Monsieur le Président, je trouve vraiment très amusant d'avoir une séance aussi vivante. Nous n'avons pas toujours des applaudissements, des acclamations et des cris. Je sais que cela est interdit, mais je trouve cela vraiment très amusant, alors ce devrait être autorisé.
Si vous me le permettez, j'aimerais exposer trois points. Le premier fait en fait écho à ce qu'a dit le commissaire. Je crois que nous avons besoin d'une politique commune sur l'énergie. Il est très important, bien sûr, que nous considérions nos objectifs nationaux, mais d'un point de vue global il convient d'adopter une perspective commune. Cela signifie que nous devons revoir un grand pan de la législation actuellement en vigueur, et que nous devons nous pencher, comme l'a dit M. Paasilinna précédemment, sur une palette énergétique adéquate tout en considérant le programme dans son ensemble.
Ma seconde observation concerne le partage équitable du fardeau, et je suis d'accord avec les objectifs de 2020 dans la mesure suivante: Ils sont justes et ambitieux. Je ne suis pas sûr à 100 % que nous les atteindrons un jour, surtout en ce qui concerne les énergies renouvelables, mais cependant c'est un objectif honorable. Mais, ce faisant, il est très important que nous étudiions le partage du fardeau avec attention. Je ne voudrais pas que nous arrivions à une situation dans laquelle de petits États comme la Finlande, qui a déjà 25 % d'énergie renouvelable aujourd'hui, devraient alourdir leur fardeau pour atteindre, disons, 45 %, tandis que les 5 plus gros États membres, qui consomment actuellement 60 % de l'énergie totale, garderaient des standards beaucoup plus bas. Soyons donc vraiment justes sur la question. En plus, bien sûr, un pays comme la Finlande ne risque pas de produire beaucoup d'énergie solaire, malheureusement.
Ma troisième observation concerne la méthode de calcul. Il semble que l'éolien et le solaire soient pénalisés par rapport à la biomasse. Bien, essayons de nous en satisfaire, mais étudiez tout de même cela avec attention. Concernant les plans d'action nationaux, j'ose espérer que la Direction générale de l'Énergie et des transports a suffisamment de personnel, ou du moins la possibilité d'en recruter suffisamment, pour gérer, contrôler et mettre en œuvre ces questions.
Je profite du temps qui me reste pour vous rappeler les trois points que j'ai voulu souligner: en premier lieu, nous avons besoin d'une politique commune en matière d'énergie, en second lieu nous devons partager la charge de manière équitable, et enfin nous devons être très prudents quant à la méthode de calcul.
Gábor Harangozó
(HU) Merci, Monsieur le Président. Je tiens d'abord à féliciter Mme Thomsen pour son excellent rapport. Compte tenu des défis posés par le changement climatique, de notre forte dépendance à l'égard des combustibles fossiles et de la nécessité croissante de créer des emplois en milieu rural, l'Union européenne a besoin d'un système réglementaire clair, facile à suivre, qui lui permette d'être efficace en matière de production d'énergies renouvelables, et en particulier de production de biomasse.
Nous devons créer pour les producteurs un cadre juridique qui énonce clairement les activités et les systèmes d'exploitation liés aux énergies renouvelables. Cela ne sert pas à grand chose d'avoir des directives visant à accroître la part des énergies renouvelables en l'absence des conditions appropriées; les personnes concernées ne voudront pas prendre le risque de se lancer dans ce nouveau type de production.
Nous ne pouvons pas laisser se produire une situation où, au niveau de l'Union européenne, nous induisons les agriculteurs en erreur en les encourageant à produire les matières premières nécessaires à la production de bioénergies, alors que dans certains pays, le cadre réglementaire national ne prévoit pas un environnement optimal à cet effet. Il nous faut un programme à long terme bien conçu car, sinon, les producteurs considérerons que ce nouveau type de production est trop risqué.
Nous devons garantir la sécurité de la production, mais nous ne pouvons attendre des consommateurs qu'ils paient le prix fort. Les producteurs ont besoin d'incitations et, dans certains cas, il faudra leur accorder des abattements fiscaux pour veiller à ce que la transition ne leur pose pas de difficultés de fonctionnement. Nous devons mettre en place des incitations appropriées de sorte que la production de biocarburants ne provoque pas de hausse des prix alimentaires, car cela compromettrait tout le programme. Merci de votre attention.
Ivo Belet
(NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais me centrer sur deux domaines abordés dans l'excellent rapport de Mme Thomsen, à savoir le secteur de la construction et les véhicules à moteur.
Si nous voulons vraiment atteindre les objectifs fixés pour le secteur automobile en matière d'émissions de CO2, nous devons investir davantage dans la recherche et le développement. Cela est plus qu'évident. Notre examen du budget pluriannuel nous offre la possibilité de le faire, Monsieur le Commissaire. Il faut intensifier de manière significative l'effort de recherche sur les nouvelles technologies et les énergies renouvelables pour les transports. Ce devrait être une des priorités de notre tout nouvel Institut européen de technologie. Le secteur automobile européen peut donner l'exemple à cet égard, Mesdames et Messieurs. Certains constructeurs automobiles japonais annoncent en ce moment même qu'ils ont pour objectif de construire des véhicules "à zéro émission". Je pense que nous, dans l'Union européenne, sommes tout à fait capables d'être les premiers au monde à concrétiser cet objectif.
Il y a aussi un autre secteur qui a grand besoin de nouvelles technologies environnementales: la construction. On a d'ailleurs insisté maintes et maintes fois sur ce besoin. Il s'agit du secteur que la Commission européenne décrit elle-même comme étant celui qui présente le plus gros potentiel de réduction des émissions de CO2. La construction de logements à faible consommation d'énergie, de "logements passifs", en est encore à ses premiers balbutiements et reste relativement chère. Là aussi, il est grand temps que nous passions à la vitesse supérieure, non pas seulement en matière de recherche et de développement, mais également sur le plan des incitations fiscales. Nous pourrions parfaitement bien abaisser le taux de TVA sur les matériaux de construction économes en énergie et les énergies renouvelables, voire même le supprimer. En tout état de cause, la Commission européenne envisage - et vous le savez mieux que moi Monsieur le Commissaire - de présenter de nouvelles propositions visant à abaisser la TVA d'ici 2009, et l'idéal serait qu'elles tiennent compte de ces idées de mesures d'économies d'énergie dans le secteur de la construction. On peut donc dire que de gros défis nous attendent dans les mois et les années à venir. Et ils nécessitent des mesures audacieuses et résolues.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Le minutieux rapport de ma collègue, Mme Thomsen, nous aidera à vivre dans un environnement plus propre et à faire face au changement climatique. La politique européenne commune de l'énergie comportera des plans d'action ambitieux pour les énergies renouvelables aux niveaux européen et national, ainsi qu'un système de contrôle de la mise en œuvre de ces plans qui réduiront notre dépendance énergétique à l'égard de pays tiers.
Il s'avère toutefois que certains pays présentent un potentiel important en matière d'énergie hydraulique, solaire ou éolienne, tandis que d'autres pays ont moins de potentiel. Il faut donc élaborer les plans d'action par pays, en calculant tout en fonction de la réalité de la situation.
Il serait utile que la Commission européenne oriente les aides des Fonds structurels vers la production d'énergies renouvelables ainsi que vers l'isolation et le chauffage des immeubles résidentiels. Il faudrait également promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans le cadre de la politique fiscale. L'Europe connaît une hausse des prix des produits alimentaires due à la demande croissante de biocarburants. Cela n'est pas acceptable.
Que peut dire un citoyen européen lambda qui a déjà du mal à s'en sortir avec son salaire si la nécessité d'accroître l'utilisation des énergies renouvelables fait monter les prix de l'électricité et du logement? Le marché ne peut pas tout réglementer. Il est nécessaire d'offrir une aide aux personnes en difficultés financières, notamment à celles qui pâtissent le plus de la hausse des prix de l'énergie.
D'une manière générale, je suis sûr que nous devrons modifier notre mode de vie et limiter notre consommation extravagante à l'avenir. Ce sont les êtres humains qui ont endommagé la planète et c'est donc à nous qu'il appartient de l'aider à se rétablir.
Agnes Schierhuber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, l'approvisionnement énergétique devient un défi de plus en plus sérieux, pas seulement pour l'Union européenne mais pour le monde entier. Dans ce contexte, l'utilisation des sources d'énergie renouvelables est cruciale, à la fois pour garantir la sécurité future de l'approvisionnement et pour contribuer de manière décisive à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons soutenir et promouvoir l'innovation. Nous devons également investir davantage dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, que ce soit dans le domaine des transports - pour la conception de nouveaux carburants ou la construction de nouveaux moteurs, par exemple - ou dans le domaine de l'énergie thermique, du chauffage, de la production d'électricité, des matériaux isolants, etc.
La production combinée de chaleur et d'électricité à partir de biomasse, qui est de plus en plus utilisée en Autriche, constitue un bon exemple. Les économies d'énergie sont également un aspect essentiel, de même que les concepts décentralisés au niveau régional sont extrêmement importants.
Nous devons exploiter l'opportunité que nous offre la production décentralisée d'énergie et de biocarburants à partir de sources renouvelables, car cela peut aussi produire de l'énergie durable en utilisant des matières premières disponibles dans la nature. L'utilisation de produits agricoles pour produire de l'énergie ne nuira certainement pas à une production suffisante de produits alimentaires, puisque nous disposons d'assez de terres agricoles productives et que les terres peuvent être exploitées comme il se doit. La suspension du gel des cultures au cours de l'exercice financier 2008 est donc véritablement une mesure dont il faut se réjouir.
Par ailleurs, l'utilisation de matières premières renouvelables peut contribuer de manière significative au développement économique des zones rurales compte tenu de son impact positif non seulement sur l'affectation des sols en cas de rotation normale des cultures mais aussi, en particulier, sur l'emploi et la création de nouveaux emplois dans les zones rurales.
Antonio De Blasio
(HU) Merci, Monsieur le Président. J'aimerais tout d'abord féliciter le rapporteur pour l'excellent travail qu'elle a accompli. Il ne faut pas perdre de vue que les objectifs ambitieux que l'Union européenne s'est engagée à réaliser, et qui visent à réduire les émissions de gaz responsables de l'effet de serre, à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique, ne pourront être atteints que si nous les mettons en œuvre conformément au principe de subsidiarité, en commençant par les acteurs économiques et sociaux aux niveaux local et régional.
Une politique énergétique décentralisée, associée à des programmes de recherche et à des campagnes visant à changer les habitudes de consommation, pourrait produire des résultats tangibles non seulement en termes d'utilisation des sources d'énergie renouvelables, mais aussi en termes d'emploi et de développement régional.
La production locale d'énergies renouvelables, et probablement la conversion et la consommation de ces énergies, créent des emplois tout en renforçant la stabilité économique régionale par la diversification de l'offre et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Je tiens à insister sur le rôle essentiel des incitations financières aussi bien pour le raccordement des sources d'énergie renouvelables aux réseaux existants que pour la mise sur le marché des énergies renouvelables.
Il est dans l'intérêt fondamental des collectivités locales et des organisations régionales (le Président interrompt l'orateur pour lui demander de parler un peu moins vite) de soutenir les activités des entreprises dans le domaine de l'innovation, de la recherche et du développement.
En soutenant les partenariats entre les secteurs public et privé, l'Union européenne pourrait aider les acteurs de ces secteurs à donner ensemble un coup de main économique aux régions dont ils souhaitent favoriser le développement. Pour que cela réussisse, il est essentiel que les entreprises locales soient informées des possibilités de développement, ainsi que d'évaluer les caractéristiques et les besoins spécifiques de la région concernée.
Je recommande que l'Union européenne surveille de près le respect par les États membres des obligations qui leur incombent, les initiatives régionales et locales ne pouvant pas prospérer si les États membres ne mettent pas en place leurs propres cadres compatibles avec la législation européenne. Les États membres sont tenus de créer un environnement juridique qui non seulement permette d'améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, mais qui offre également tout le soutien économique possible pour favoriser les initiatives de développement local et régional.
Valdis Dombrovskis
(LV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'un des objectifs annoncés dans la stratégie de l'Europe dans le domaine de l'énergie consiste à faire passer à 20 % d'ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie. La Lettonie est leader dans ce domaine, puisque la part des énergies renouvelables y est déjà de 37 %. Il est difficile de fixer pour chaque État membre des objectifs qui soient justes en termes de part des énergies renouvelables, tout comme il est difficile de garantir que chaque État membre s'engage activement à utiliser des énergies renouvelables. Je soutiens la position du rapporteur selon laquelle nous devons veiller à ce que les plus grands États membres n'obtiennent pas de réductions de leurs engagements en termes de proportions des énergies renouvelables à moins de 20 %. Sachant que les cinq plus grands États membres représentent au moins 60 % de la consommation d'énergie de l'Union européenne, leur accorder des réductions ferait peser un fardeau disproportionné sur les autres États. Il faut reconnaître que l'Union européenne a déjà connu des expériences négatives sur une question similaire. L'approche suivie par la Commission européenne pour allouer des quotas d'émission de CO2 a pour le moins été étrange.
D'après les propres informations de la Commission, le système d'échange de quotas d'émission a pour but d'aider les États membres à respecter leurs engagements de Kyoto. Les nouveaux États membres respectent leurs engagements de Kyoto, mais leurs quotas d'émission sont considérablement réduits. Par exemple, la Lettonie, qui a le plus faible quota d'émission de CO2 par habitant de l'Union européenne, ne recevra que 55 % du quota qu'elle a demandé. L'Estonie et la Lituanie recevront 52 et 53 % respectivement. Les quotas des autres nouveaux États membres ont eux aussi été réduits de manière significative. À l'inverse, presque tous les anciens États membres, qui ne respectent pas leurs engagements collectifs de Kyoto, se sont vu allouer plus de 90 % du quota demandé. Il n'est pas surprenant que cinq nouveaux États membres se soient vus contraints de contester cette décision devant la justice. Je me réjouis de la position adoptée par le rapporteur sur l'affectation de ressources supplémentaires du budget de l'UE en vue de réaliser les objectifs de la stratégie énergétique européenne, d'établir ce domaine comme priorité et de réviser le cadre financier 2007-2013. Il faut se féliciter des objectifs énoncés dans la stratégie énergétique européenne sur les plans économique et écologique. Il ne nous reste plus qu'à exhorter la Commission européenne à ne pas répéter les erreurs du passé et à répartir équitablement ces objectifs pour garantir que chaque État membre participe activement à leur réalisation. Merci de votre attention.
Péter Olajos
(HU) Monsieur le Président, je dois signaler tout d'abord qu'il est profondément regrettable que le précédent objectif de l'Union européenne d'atteindre une contribution de 12 % de l'énergie renouvelable dans l'ensemble des sources d'énergie de l'UE d'ici 2010 ne sera très probablement pas atteint. Malgré ce fiasco, lors du sommet du printemps 2007, la présidence allemande a fixé aux États membres l'objectif encore plus ambitieux de faire passer la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020.
Pour être franc, je crains que, tout comme ses prédécesseurs l'objectif actuel soit en danger. Il risque, en outre, d'être saboté par les États membres. C'est pourquoi j'invite instamment la Commission et les États membres à parvenir à un accord, dès que possible, sur la mise en œuvre pratique de l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables.
Les États membres ont déjà dû élaborer et présenter leur stratégie pour les énergies renouvelables, en tenant compte de la rentabilité et d'une analyse sectorielle du potentiel de chaque pays. Par conséquent, les objectifs fixés dans la feuille de route pour les énergies renouvelables doivent faire l'objet de plans détaillés de mise en œuvre avec des objectifs nationaux définis et des sous-objectifs contraignants pour chaque secteur énergétique, et être assortis de sanctions dans le cas où ils ne seraient pas atteints.
Nous avons besoin de sanctions parce que - ne l'oublions pas - les pays réfractaires à la mise en œuvre des objectifs communs compromettent la confiance de la communauté internationale dans l'engagement et la capacité de l'Europe à lutter contre le changement climatique. Puisque ce sont ici les chances de parvenir à un accord global qui sont en jeu, cela pourrait y mettre définitivement un terme.
L'Europe se trouve dans l'obligation historique d'apporter elle-même la preuve qu'il est possible de se passer des combustibles fossiles, qu'il existe des technologies compétitives et que l'autosuffisance est possible.
Petr Duchoň
(CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commenter deux points du rapport de Mme Thomsen. Dès le départ, ce rapport indique que: a) "les ressources énergétiques traditionnelles sont au bord de l'épuisement"; b) "notre dépendance à l'égard des importations [de matières premières énergétiques] s'accroît"; et c) "le climat se modifie, ce qui aura des conséquences redoutables pour les habitants".
Ma première remarque consiste à dire que la dépendance croissante des pays de l'Union européenne à l'égard des importations de matières premières énergétiques est le seul fait sans équivoque, sur lequel il n'y a pas l'ombre d'un doute. Il y a effectivement un sérieux problème politique, qui ne peut toutefois pas être résolu en privilégiant unilatéralement les sources d'énergie dites renouvelables. La solution est bien plus complexe. C'est pourquoi je tiens à insister sur certains aspects qui, à mon sens, ont été omis dans le rapport en question.
Premièrement, les différents États membres sont responsables de leur propre politique énergétique et sont donc libres de choisir leur propre palette énergétique. Deuxièmement, le rapport ne précise à aucun moment que les fonds limités dons nous disposons doivent impérativement être dépensés avec parcimonie, et j'insiste sur le mot "parcimonie" en ce qui concerne ces dépenses. J'estime également qu'il est nécessaire que l'Union européenne coopère avec les États-Unis, et que cette coopération englobe la coordination de leurs politiques vis-à-vis des pays exportateurs de matières premières énergétiques. Enfin, le rapport ne mentionne pas l'importance du nucléaire.
Ma deuxième remarque est que les prédictions sur lesquelles le rapport se fonde, et qui consistent à considérer que les ressources énergétiques traditionnelles sont au bord de l'épuisement et que le changement climatique aura des conséquences redoutables pour l'homme, sont discutables. Nous ne devons pas les considérer comme des faits indéniables.
Andris Piebalgs
Membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, j'aimerais commencer mon intervention de clôture par les propos de M. Vidal-Quadras: il ne doit pas y avoir de sentiment de victoire ou de défaite sur ce point politique, car la politique sur les énergies renouvelables est réellement indispensable, pour trois raisons de base.
Tout d'abord, le changement climatique: sans sources d'énergies renouvelables, il serait plutôt naïf d'imaginer pouvoir vaincre le défi du changement climatique. Ensuite, la concurrence pour les ressources énergétiques: le monde croît, les gens vivent mieux et les ressources énergétiques s'amenuisent. La course aux ressources énergétiques pourrait être géopolitiquement dangereuse. Enfin, ne nous laissons pas induire en erreur par les coûts. Notre situation est plutôt bonne aujourd'hui, car, si le baril de pétrole est à 80 USD, notre taux de change est de 1,4 EUR. Nous n'avons donc pas souffert de l'augmentation du prix du pétrole. Mais ces processus ne sont pas liés, il s'agit juste d'une coïncidence. Nous savons que, lorsque l'euro a été lancé, l'attente était de 1 contre 1. Si nous avions un taux de change équivalent, nos ressources énergétiques seraient aujourd'hui 50 % plus chères, et un grand nombre de parlements seraient en train de débattre d'aides d'urgence. Donc, d'un point de vue économique, nous avons aussi besoin des énergies renouvelables.
Est-ce trop demander pour cette percée technologique ? Et ce ne sont pas des subventions que nous préconisons, mais bien des aides à l'investissement, car 20 % de la consommation finale d'énergie, ce n'est pas 100 %, ce n'est pas 50 %: c'est seulement un cinquième, et il faut que cette technologie soit mise en œuvre.
Alors, pourquoi avons-nous besoin de l'Europe ? Parce qu'elle a l'échelle et le champ d'application nécessaires, et que des appels ont été lancés. Les États membres qui ne sont pas riches ont du potentiel, au moins en termes de PIB par habitant. D'autres États membres ont moins de potentiel, et nous devons trouver le moyen d'utiliser tout le potentiel de l'Union européenne. Les pays les plus riches pourraient investir dans les pays présentant plus de potentiel, car nous profiterions tous en fin de compte de nouvelles technologies qui nous alimenteraient grâce aux sources d'énergie propres.
Je n'ai pas cité Gordon Brown en raison d'affinités politiques. J'ai dit que, même au Royaume-Uni, où les énergies renouvelables ne sont aujourd'hui que peu présentes, cette politique (c'est-à-dire cette position) est recommandée, et que nous avons besoin d'objectifs contraignants car, pour atteindre le but d'une politique sur le long terme, seuls les objectifs contraignants fonctionnent. Si les objectifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, nous nous bornerons à prendre des mesures jusqu'aux prochaines élections et ainsi de suite. S'ils sont contraignants, cela signifie que des politiques à long terme sont mises en place, facilitant l'investissement et les modalités d'application.
Passons maintenant au défi qu'ont soulevé beaucoup d'entre vous, la viabilité de la relation entre alimentation et énergie. Bien, je contesterais qu'à ce stade, l'énergie renouvelable ait un impact important sur le prix des aliments. La croissance du bien-être s'accélère sans aucun doute dans le monde. Les gens mangent mieux: en Inde, en Chine, dans les pays du tiers-monde également. Donc, partout dans le monde, les gens réclament plus de ressources, ce qui est juste. Et bien entendu les prix du marché répondent à la hausse. La production va augmenter, mais cela ne signifie pas que les prix du pétrole ou de la nourriture baisseront aux niveaux que nous avons connus. Ils resteront raisonnablement élevés, et, pour la raison précitée, ce défi n'est pas attribuable aux sources d'énergie renouvelables.
En même temps, je fais partie de ceux qui pensent que nous avons besoin de définir des critères de durabilité, et nous le ferons dans cette directive, car le contre-argument pourrait être que nous avons déjà des lois sur l'eau, les déchets et le sol. "Pourquoi aurions-nous besoin d'une nouvelle source de bureaucratie?" demandent certains. Je crois que, si nous traitons de domaines politiques particuliers contestés du point de vue de la société et des groupes politiques, nous nous devons d'apporter une réponse. Et la certification, même si elle est parfois pesante, est nécessaire pour apporter une réponse garantissant qu'aucune des ressources énergétiques ne sera fournie de manière non durable. Mais je pense vraiment que ce rapport est parfaitement équilibré. Il apporte un très bon équilibre entre ces défis et j'espère vraiment que l'Assemblée lui apportera un large soutien, qui signifierait un meilleur soutien aussi pour la proposition de la Commission en fin d'année.
Tout cela est donc très satisfaisant, et j'aimerais à nouveau remercier le rapporteur et tous les rapporteurs des groupes politiques et différents comités, car je pense que tout cela est très satisfaisant. C'est exactement l'équilibre dont nous avons besoin, il ne nous manque plus qu'un large soutien.
Le Président
(PL) Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 25 septembre 2007.
Déclarations écrites (article 142)
Ján Hudacký  
par écrit . - (SK) La situation actuelle en matière de production d'énergie et de changement climatique ne donne pas seulement lieu à des solutions positives mais aussi à des décisions hâtives, qui pourraient finir par avoir de nombreux effets négatifs.
Ce à quoi je pense, c'est aux sources d'énergie renouvelables qui apportent des solutions nouvelles pour combler la diminution des ressources énergétiques traditionnelles et réduire le volume des émissions nuisibles.
Mais, dans le même temps, nous assistons à leur introduction irréfléchie et hâtive, et prenons même des décisions communes qui y contribuent en fixant des objectifs contraignants excessifs à atteindre à tout prix. Ce n'est pas un hasard si une étude de l'OCDE et de nombreux experts avertissent que la promotion irréfléchie de certaines sources d'énergie renouvelables (comme les biocarburants, la biomasse, etc.) cause des dégâts irréparables dans d'autres domaines, comme l'agriculture et la gestion de l'eau, troublant ainsi l'équilibre de la nature. Cela me fait penser à la chasse aux moineaux en Chine lors de ce que l'on a appelé la "révolution culturelle". Je ne veux pas dire par-là que je suis contre les sources d'énergie renouvelables, mais qu'il faut utiliser celles qui existent naturellement à des fins bien étudiées et dans des proportions qui leur permettent de se renouveler naturellement, sans chercher à en accroître artificiellement la production dans le but d'atteindre coûte que coûte des objectifs contraignants le plus vite possible.
Les connaissances et les solutions techniques actuelles ne nous permettent d'utiliser les sources d'énergie renouvelables qu'à titre complémentaire, et il en sera ainsi encore longtemps. Il faut donc que nous cherchions des solutions qui soient plus raisonnables et efficaces à moyen terme. L'énergie nucléaire en est un bon exemple.
Piia-Noora Kauppi  
par écrit . - (EN) La Finlande est l'un des pays qui utilisent le plus de sources d'énergie renouvelables au monde, en particulier la bioénergie. La part des énergies renouvelables en Finlande s'élève à environ 25 %.
Les objectifs concernant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables doivent être réalistes. Dans la lutte contre le changement climatique, la disponibilité de biomasse à un prix raisonnable, vitale pour notre industrie forestière, doit être garantie.
En Finlande, il a été déterminé que la tourbe renouvelle lentement les biocarburants. En tant que carburant indigène, la tourbe a un effet considérable sur la politique régionale, et elle contribue à l'emploi et à la sécurité en termes d'approvisionnement en énergie.
Aucune production sans émission, à faible émission, ou neutre en termes d'émissions, si elle est durable et rentable, ne peut être exclue, y compris le nucléaire. Toutes les formes d'énergie doivent être évaluées sur la base de l'intérêt général de la société.
La part des sources d'énergie sans carbone, y compris l'énergie nucléaire, devrait être augmentée pour lutter contre le changement climatique. L'énergie nucléaire favorise l'indépendance par rapport à l'énergie importée, elle est d'un point de vue écologique plus propre que d'autres solutions, et se révèle être une source d'énergie économique.
Je trouve donc très important que les États membres soient libres de choisir les sources d'énergie renouvelables les plus appropriées, étant données les différences qu'ils connaissent en termes de conditions géologiques, hydrauliques et climatiques.
Eija-Riitta Korhola  
par écrit. - (FI) Monsieur le Président, si nous voulons promouvoir les sources d'énergie renouvelables, nous devons être précis quant aux besoins que nous cherchons à satisfaire en les utilisant. C'est une chose d'être le premier à atteindre ses objectifs, quoiqu'il en coûte, et une autre chose de trouver des solutions énergétiques multisectorielles durables, aux conséquences considérables. Il est déjà clair que les objectifs fixés en termes de pourcentage sont, malheureusement, incompatibles avec les objectifs de l'UE en matière d'environnement et de climat au regard de leur réalisation. Mais nous avons tout de même décidé de nous efforcer d'atteindre ces objectifs. Résultat: nous avons, d'une part, un marché de l'énergie qui est manipulé artificiellement aux dépens des consommateurs et, d'autre part, des solutions énergétiques qui ne sont pas viables en termes d'équilibre climatique et qui doivent être révisées. La réalisation d'un objectif contraignant minimum de 10 % de biocarburants dans les transports en serait un fâcheux exemple.
S'il s'agit de lutter contre le changement climatique, alors l'utilisation des biocarburants ne sera pas la solution. Cela peut en effet difficilement être la voie à suivre dans un monde en proie à une pénurie alimentaire, face au phénomène des gaz à effet de serre. L'inquiétude exprimée dans une étude publiée par l'OCDE, selon laquelle les aides d'État en faveur des biocarburants pourraient provoquer une hausse des prix des produits alimentaires et porter atteinte aux forêts, est une inquiétude réelle, dans la mesure où la contribution des biocarburants à la prévention du changement climatique pourrait être plus faible que prévue. On retrouve la même inquiétude dans un article paru dans le journal Science, qui compare le bénéfice que le climat peut tirer de l'utilisation des biocarburants à celui de 30 ans de reboisement. Les conclusions varient selon la matière première et la technique de production mais, dans tous les cas, le reboisement d'une zone de culture donnée absorberait deux à neuf fois plus de carbone que la réduction des émissions obtenue par l'utilisation des biocarburants.
Ce qu'il faut maintenant, c'est faire preuve de bon sens dès qu'il s'agit de réaliser des objectifs, faute de quoi nous ne tarderons pas à comprendre que la décision de faire brutalement passer la part des sources d'énergie renouvelables à un cinquième de la production d'énergie a été une décision hâtive qui finira un jour par menacer l'environnement du fait de la surexploitation des forêts.
Richard Seeber  
par écrit . - (DE) Les énergies renouvelables doivent jouer un rôle significatif dans notre future politique énergétique. L'énergie nucléaire n'a pas sa place dans ce scénario compte tenu des problèmes qui persistent encore sur le plan de la sécurité.
Les énergies renouvelables sont notre avenir. Il nous faut donc innover et développer de nouvelles technologies. Il faut investir bien plus dans la recherche afin de pouvoir mettre sur le marché des solutions innovantes dans tous les domaines.
En mars, le Conseil européen a décidé que les énergies renouvelables devraient couvrir 20 % de la demande énergétique totale de l'Union européenne d'ici 2020. Les chefs d'État ou de gouvernement ont ainsi franchi un pas important et se sont clairement déclarés pour un soutien accru aux sources d'énergie renouvelables. C'est pourquoi j'invite la Commission à présenter une proposition d'avenir concernant un cadre juridique pour les énergies renouvelables. Il est essentiel que nous disposions au niveau européen des instruments nécessaires pour pouvoir atteindre rapidement et efficacement les objectifs fixés par le Conseil.
Silvia-Adriana Ţicău  
par écrit. - (RO) Aujourd'hui, l'Union européenne dépend à 57 % des importations de gaz et à 82 % des importations de pétrole. Selon les estimations, à l'horizon 2030, l'Union européenne dépendra à 84% des importations de gaz et à plus de 93 % des importations de pétrole.
L'Union européenne a besoin d'une politique énergétique qui soit propice au développement économique et social, mais qui garantisse également la protection de l'environnement par des mesures efficaces de lutte contre le changement climatique. Il me semble que les cinq prochaines années seront cruciales pour la planification et l'approbation de "projets d'intérêt européen" pour les réseaux transeuropéens d'énergie, pour diversifier les sources d'approvisionnement en énergie et pour améliorer l'efficacité énergétique au niveau communautaire.
Afin de limiter le changement climatique, l'Union européenne a prévu que les sources d'énergie renouvelables devraient représenter 20 % de la consommation européenne d'énergie d'ici 2020. Les États membres et la Commission doivent donc répertorier les sources d'énergie renouvelables disponibles sur leur territoire et élaborer des plans d'action en vue d'en assurer une utilisation efficace. Nous demandons que la Commission participe activement à cet inventaire. Les Fonds structurels, le Fonds européen pour la compétitivité et l'innovation ainsi que le septième programme-cadre de recherche peuvent et doivent être utilisés par les États membres pour investir dans les technologies énergétiques.
