
Andrews
Je trouve que la bruyante manifestation concernant le Timor oriental que les verts ont organisée hier dans ce Parlement est tout à fait inadmissible. Il me semble qu' ils sont insensibles à la préoccupation réelle de cette Assemblée à l' égard du Timor oriental et je souhaite et espère que vous insisterez pour qu'une telle chose ne se reproduise plus. Je tiens à rappeler aux verts que les verts allemands sont ceux qui se soucient le moins de la question du Timor oriental. Je ne souhaite pas faire une déclaration politique, mais je suis choqué de la manière dont ils ont manifesté hier, c' est le moins qu' on puisse dire.

La Présidente
Mes chers collègues, nous avons eu quelques petits problèmes techniques concernant le procès-verbal de la séance d' hier. Il semble que tous les collègues ne l' aient pas reçu. À partir du moment où un certain nombre de collègues n' ont pas pu avoir le procès-verbal, je n' estime pas pouvoir le soumettre à votre approbation. Cela fait partie des choses que nous allons améliorer progressivement pour que ce genre d' incident ne se renouvelle plus.
Donc, nous approuverons demain matin le procès-verbal de la séance d' aujourd' hui et de la séance d' hier. Néanmoins, il nous reste un problème. Vous vous souvenez que nous avions programmé de voter ce matin sur l' interprétation du règlement proposé par la commission constitutionnelle au sujet du groupe technique des députés indépendants, groupe mixte.
Je me retourne vers les représentants de ce groupe. Si M. Dell' Alba estime que, compte tenu de l' absence du procès-verbal, nous devons également reporter ce vote, c' est ce que je ferai. C' est une chose tout à fait normale. S' il pense néanmoins que nous pouvons voter, à ce moment-là, j' expliquerai à nouveau de quoi il s' agit pour que tous les collègues soient bien informés.

Dell' Alba
Madame, puisque c' est une annexe au procès-verbal, il convient, en conformité avec le règlement, de voter demain matin, en même temps que le procès-verbal, si vous voulez bien.

La Présidente
Monsieur Dell' Alba, cela me semble, en effet, tout à fait correct.

Barón Crespo
Madame la Présidente, je proposerais que l'on vote à midi. Nous pouvons tout à fait le faire.

La Présidente
Monsieur Barón Crespo, il n' y a pas de vote à midi et je ne pense pas que cela serait souhaitable d' interrompre le débat avec M. Prodi pour approuver un procès-verbal. Je vous le dis très simplement, même si c' est très important d' approuver un procès-verbal.
Sincèrement, je pense que c' est mieux demain.

Barón Crespo
Madame la Présidente, j'attire votre attention sur le fait que ne pas voter le procès-verbal ce matin aura des conséquences qui ne se limitent pas à l'adoption du procès-verbal: elles influeront sur le travail politique et budgétaire du Parlement.

La Présidente
D' abord, est-ce que nous aurons ce procès-verbal à midi? Puisqu' on m' assure que tout le monde aura le procès-verbal dans sa langue à ce moment-là, nous pourrons, en effet, interrompre quelques instants le débat pour approuver le procès-verbal. Mais l' Assemblée va se prononcer là-dessus et nous voterons alors également à midi sur l' interprétation de la commission constitutionnelle. Cela semble logique.
Alors, je me tourne vers l' Assemblée. Qui est favorable, étant entendu qu' on vient de me confirmer que tout le monde aura le procès-verbal.

Pannella
Madame la Présidente, il y a des sujets sur lesquels la présidence décide et c' est une garantie vis-à-vis de toute l' Assemblée pour qu' on ne remette pas en question des principes de bon usage des procédures, mêmes les plus raisonnables.
Nous avions accepté la décision que vous aviez communiquée. Revenir dessus maintenant et remettre à la majorité de l' Assemblée la décision que vous aviez si sagement prise rien qu' à cause de l' intervention du président du groupe socialiste, me paraît être une raison assez mince, face au principe que vous avez appliqué et auquel nous nous étions tous ralliés.

La Présidente
Monsieur Pannella, je n' ai pas changé de décision. La seule décision que j' ai prise et que je maintiens c' est de ne pas faire voter en ce moment même les collègues sur un procès-verbal qu' ils n' ont pas, non plus que l' annexe à ce procès-verbal. Maintenant, je suis saisie d' une proposition de vote à midi et d' ailleurs il y avait dans l' ordre du jour un vote à midi, éventuellement.
À titre personnel, je ne souhaitais pas que le débat de M. Prodi puisse être interrompu. Maintenant, on me dit qu' il peut y avoir des conséquences si nous ne votons pas aujourd' hui. Donc, je me tourne vers l' Assemblée, non pas du tout pour modifier ma décision, mais pour avoir son sentiment sur la proposition qui vient de m' être faite de voter ce procès-verbal à midi. C' est clair, c' est net.
(Le Parlement marque son accord) La proposition est donc adoptée. Nous voterons à midi sur le procès-verbal et ensuite sur l' interprétation du règlement.

Déclaration de M. Prodi
La Présidente
L' ordre du jour appelle la déclaration de M. Prodi, Président désigné de la Commission.

Prodi
Madame la Présidente, chers collègues, à l'instar des débats précédents, ce quatrième débat devant le Parlement se déroule au moment où une crise particulière secoue la communauté internationale. Comme ce fut le cas au cours du printemps dernier dans les Balkans, aujourd'hui, la volonté démocratique des habitants de Timor-Est est bafouée, ce qui implique de graves souffrances et de sérieuses menaces pour la paix. Tant que nous ne serons pas en mesure de résoudre cette situation, nous devrons, je pense, avoir des remords. Au cours de ces derniers jours, j'ai exercé toute l'autorité qui m'est conférée, encore provisoirement, afin de prendre contact avec les autorités indonésiennes. J'aurai, aujourd'hui à 14h00, un entretien téléphonique avec le président Habibie et je crois que nous devrions faire pression le plus possible, faire tous les efforts possibles en vue de mettre un terme à cette situation.
Madame la Présidente, chers Députés, le moment du vote est arrivé pour la nouvelle Commission. Je vous ai exposé, à plusieurs reprises, les raisons pour lesquelles je pense que notre programme est celui qui convient pour diriger la Commission européenne au cours des cinq prochaines années.
Vous avez appris à connaître ses membres, grâce à la fois aux réponses écrites qu'ils ont données à vos questionnaires et aux auditions que vous avez eues avec chacun d'entre eux. Je tiens à vous rendre hommage pour la dignité et le professionnalisme qui ont caractérisé ces auditions. J'espère que votre vote de demain, marquera un nouveau départ dans les relations entre nos deux institutions car maintenant - si la Commission est approuvée - le moment est venu, après de si nombreux mois, de nous mettre au travail.
Ensemble, nous devons mettre l'Europe au service des citoyens. Nous devons rétablir la confiance des citoyens dans l'Europe et dans une vision européenne qui place leurs besoins au premier plan.
Je veux que nos deux institutions et le Conseil - ce triangle qui régit l'Union européenne - travaillent ensemble, en servant véritablement et efficacement les citoyens européens. Je suis déterminé à transformer la Commission en une administration moderne et efficace qui a tiré les leçons de l'expérience récente et mis de l'ordre dans sa maison.
Le processus de réforme déjà en cours au sein de la Commission n'en est qu'à ses débuts. En février 2000, M. Kinnock, qui est ici avec moi, présentera un vaste programme de réforme qui tiendra soigneusement compte du deuxième rapport du comité des experts indépendants. Il va sans dire que nous consulterons et informerons le Parlement européen au sujet des progrès réalisés dans ce domaine.
La Commission entend devenir beaucoup plus ouverte. Le moment de la transparence est venu. Je veux que l'Europe ne se fasse plus derrière des portes closes et qu'elle soit exposée à l'examen complet du public. Je veux que les citoyens puissent regarder par-dessus mon épaule et vérifier que la Commission s'occupe réellement des questions qui les préoccupent le plus.
J'entends poursuivre comme j'ai commencé. Chaque fois que ce sera possible, la nouvelle Commission s'efforcera d'égaler les meilleures pratiques européennes. Beaucoup d'exemples s'offrent à nous, nous tenterons de suivre les meilleurs d'entre eux. Par exemple, j'envisage de consigner ma correspondance dans un registre accessible au public pour qu'il puisse l'examiner à sa guise, à l'instar de ce qui se fait dans les pays les plus ouverts de l'Europe. Et la nouvelle Commission fera des efforts beaucoup plus grands pour communiquer correctement avec les citoyens de l'Europe, en leur donnant libre accès à l'information. La santé démocratique de l'Union européenne et l'obligation de rendre compte à tous les citoyens exigent en effet la transparence.
Je voudrais en venir maintenant, après avoir parlé de la méthode, à ce que cette nouvelle Commission va faire, si elle est investie. Pour cela je me rapporterai aussi aux programmes déjà exposés au cours d'interventions antérieures dans ce Parlement et qui restent toujours valables.
En janvier, comme convenu, la Commission présentera les politiques qu'elle se propose de mener au cours des cinq prochaines années et cette présentation sera suivie de près par celle du programme de travail pour l'an 2000. Il est également essentiel que nous ayons un grand débat de politique générale au début de chaque année. Je sais que vous partagez mon avis sur ce point. Je sais que vous partagez mon choix et c'est la raison pour laquelle à l'avenir, j'entends présenter un rapport politique et économique annuel sur l'état de l'Union européenne. Ce rapport fera la synthèse des informations actuellement contenues dans toute une série - parfois non coordonnée - d'études de la Commission, et cela devrait constituer un élément unificateur dans le processus de formulation de nos politiques. J'ai bon espoir qu'ensemble, nous pourrons organiser le débat politique et le processus de consultation réciproque de façon beaucoup plus cohérente qu'auparavant.
Aujourd'hui, je voudrais vous donner très rapidement un aperçu de trois défis fondamentaux auxquels nous sommes confrontés: l'élargissement de l'Union européenne et la façon dont il influe sur nos relations avec les pays voisins. La réforme des institutions de l'Union européenne et la préparation de la prochaine conférence intergouvernementale. Le renforcement de la croissance économique, la création d'emplois et le développement durable.
Nous sommes les héritiers d'un projet audacieux et visionnaire et, lorsque nous planifions l'avenir, il nous faut nous souvenir de tout ce que nous avons déjà réalisé. Nous avons créé une union douanière et un marché unique fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Nous avons construit une union économique et monétaire possédant à présent une monnaie unique. Nous avons jeté les bases d'une union politique dotée d'institutions communes et d'un Parlement européen fort, élu au suffrage universel.
Ce que nous devons maintenant construire, c'est une union des curs et des esprits, qui repose sur le sentiment partagé d'une communauté de destin, sur la conscience d'une citoyenneté européenne commune. Nous provenons de pays différents. Nous parlons des langues différentes. Nous avons des traditions historiques et culturelles différentes et nous devons préserver ces diversités. Mais nous sommes aujourd'hui à la recherche d'une identité partagée - d'une nouvelle âme européenne.
La vision des pères fondateurs il y a cinquante ans était de créer une Communauté fondée sur la paix, la stabilité et la prospérité. Cet idéal européen est tout aussi important pour les citoyens d'aujourd'hui qu'il ne l'était alors. En ce moment où je me présente devant vous, la paix, la stabilité et la prospérité constituent toujours notre grand objectif commun.
C'est la raison pour laquelle l'élargissement de l'Union européenne représente un défi aussi difficile qu'extraordinaire. Notre attitude vis-à-vis de l'élargissement reflète, tel un miroir, nos profondes convictions politiques. Pouvons-nous nous contenter d'avoir obtenu la paix, la stabilité et la prospérité uniquement pour nous-mêmes, les quinze États membres? Je ne le pense pas, et l'épisode des Balkans prouve bien que cela n'est pas possible.
La question est donc la suivante: aurons-nous le courage, la vision et l'ambition d'offrir de véritables perspectives de paix, de stabilité et de prospérité à une Union élargie, et à ceux qui ne font et ne feront pas partie de l'Union, aux pays européens qui nous sont proches? Des conflits dévastateurs ont divisé notre continent au cours de ce siècle. Nous, citoyens de l'Union européenne, nous leur avons tourné le dos et nous devons aider nos voisins à marcher dans la même direction.
Je ne prétends pas que la tâche sera facile. Elle exige une stratégie globale définissant comment, au cours des vingt-cinq prochaines années, nous élargirons l'Union européenne pour passer de quinze à vingt, à vingt-cinq, voire à trente États membres. Ce processus demandera beaucoup de sacrifices, beaucoup de changements et de transformations entre nous et en notre sein.
Cette stratégie doit tenir compte de trois choses. Premièrement, le fait que, inévitablement, l'élargissement s'effectuera en plusieurs étapes: certains pays adhéreront avant d'autres. Deuxièmement, les besoins spécifiques des pays qui devront attendre plus longtemps avant d'adhérer. Troisièmement, la manière dont ce processus d'élargissement affectera nos autres voisins dont l'adhésion n'est pas à l'ordre du jour, mais avec lesquels nous souhaitons entretenir des relations étroites et constructives, nécessaires elles aussi à la paix et à la prospérité.
En ce qui concerne le premier point, je tiens à être très clair: nous devons avoir une vision politique, et non technocratique. Nous devons définir une véritable stratégie d'élargissement rassemblant, au delà de l'adhésion, les nations européennes dans une seule et même famille. Cela signifie, tout d'abord, que nous devrons sérieusement envisager à Helsinki de fixer définitivement la date d'adhésion des pays qui sont les mieux préparés, même si cela implique qu'il faudra leur accorder de longues périodes transitoires pour résoudre leurs problèmes politiques, sociaux et économiques. Cela a également des implications pour la prochaine conférence intergouvernementale, sur laquelle je reviendrai dans un instant.
Il y a ensuite la question fondamentale de l'incidence de l'élargissement sur nos politiques communes. Plus nous nous élargirons, plus il deviendra difficile de définir ce qui doit vraiment être traité au niveau européen et ce qui doit l'être à un plus bas niveau.
Nous devrons vraiment mettre en uvre la subsidiarité, principe de base de l'Europe. Je ne prétends pas pouvoir y répondre aujourd'hui, mais nous devons avoir le courage d'affronter ce problème sérieusement et honnêtement.
Le deuxième point est que nous devons faire preuve de créativité et d'esprit pour répondre aux besoins des pays pour lesquels l'adhésion constitue une perspective à plus long terme. Je pense à une coopération plus étroite avec ces pays, consistant peut-être à leur permettre une "adhésion virtuelle" - pardonnez l'expression mais il est difficile d'en trouver une meilleure, il s'agit de toute manière d'une expression didactique - dans certains domaines en prélude à une véritable adhésion qui aurait lieu bien plus tard. Ils pourraient, par exemple, se voir offrir la participation la plus complète possible à l'union économique et monétaire, de nouvelles formes de coopération en matière de sécurité et de nouvelles formes de relations, adaptées à leurs besoins, avec les institutions européennes, dans lesquelles ils seraient consultés ou auraient le statut d'observateurs, et ce de façon empirique et spécifique.
La situation dans les Balkans mérite tout particulièrement notre attention. En effet, même si la perspective de l'adhésion de ces pays à l'Union européenne n'est pas imminente, nous devons néanmoins l'utiliser pour les engager sur la voie de la coexistence pacifique et d'un partenariat interrégional plus étroit.
Je le dis clairement: les peuples de ces pays doivent régler leurs conflits eux-mêmes avant de pouvoir entrer dans l'Union européenne. Ils ne doivent pas croire qu'ils peuvent l'importer dans l'Union pour que nous le réglions à leur place, mais nous devons les aider à les résoudre.
Toutefois, ils ont indéniablement besoin de notre aide, et je tiens à souligner la responsabilité spéciale de la Commission européenne dans l'imposant et nécessaire effort de reconstruction. Nos citoyens attendent de l'Union européenne qu'elle assume la direction morale et politique, particulièrement dans une région qui se trouve à nos portes. Nous ne pouvons pas nous permettre de les décevoir. Je m'inquiète également du fait que le débat sur l'avenir des Balkans a déjà, en quelques semaines, perdu de sa force, de son caractère dramatique, comme si nous voulions d'une certaine manière le faire passer au second plan.
Le troisième élément de la stratégie doit être une approche claire et globale vis-à-vis de nos voisins les plus proches, dont la contribution à la paix et à la stabilité de l'Europe élargie est vitale. Une telle stratégie ne prospérera que si elle est inclusive. Nous devons tous - qu'il s'agisse de l'Union européenne, des pays candidats ou de nos voisins dans l'Europe élargie - uvrer ensemble à forger notre destinée commune: un espace européen plus vaste, offrant paix, stabilité et prospérité européen. Nous devons créer un nouvel ordre européen. Cela devrait inclure des "partenariats stratégiques" avec la Russie et l'Ukraine, adaptés à la dimension géopolitique de ces pays. Cette nouvelle stratégie devrait également comporter un "partenariat des cultures" - terme que je suis tenté de suggérer pour désigner un nouvel engagement plus ambitieux, beaucoup plus ambitieux envers la Méditerranée, où nous autres Européens sommes déterminés à promouvoir une nouvelle forme de collaboration exemplaire entre les peuples des trois religions de Jérusalem, à opposer un "non" résolu à la lutte entre les civilisations.
Je dois enfin dire un mot de l'importance de nos relations stratégiques avec les États-Unis. Nous avons besoin de constituer un partenariat transatlantique renforcé, capable de faire preuve d'un véritable leadership commun. Notre première occasion de le faire sera le lancement de l'ambitieux cycle du Millénaire à Seattle destiné à faire encore progresser tous les membres de l'OMC. Faisons preuve de clairvoyance et d'intelligence et saisissons cette occasion, ouvrons un nouveau chapitre dans les relations commerciales mondiales.
Permettez-moi de passer à présent au deuxième défi auquel nous sommes confrontés dans l'immédiat. Il s'agit de la prochaine conférence intergouvernementale (CIG). Nous avons toujours su que l'élargissement soulèverait de profondes questions quant au mode de fonctionnement des institutions. Cependant, la récente crise au sein de la Commission et le faible taux de participation aux élections européennes de 1999 ont montré qu'une réforme véritablement ambitieuse des institutions européennes est désormais impérative. Le traité d'Amsterdam - qui s'est avéré positif sur certains points - n'a pas été à la hauteur des besoins pour ce qui est des grandes questions institutionnelles.
Une formule consistant à procéder par étapes, au moyen d'une série de conférences intergouvernementales sans délais, me paraît particulièrement peu attrayante. Elle mettrait l'Europe dans un état de réforme constitutionnelle perpétuelle qui serait incompréhensible pour nos citoyens et pour nos voisins. Ce serait en outre un immense gaspillage d'une énergie très nécessaire ailleurs, comme dans la construction de nouvelle politiques.
Nous ne pouvons donc nous permettre de nous contenter d'une réforme minimaliste qui ne nous équiperait pas pour une prise de décision énergique et efficace. Comme vous le savez, j'ai demandé à M. Dehaene, M. von Weizsäcker et Lord Simon d'élaborer un rapport sur lequel la Commission se fondera pour définir sa propre position sur les questions que la CIG doit aborder. Ce rapport vous sera soumis et j'espère que nous aurons un débat constructif au cours de la période précédant immédiatement Helsinki.
Nous devons en effet exprimer nos vues d'une voix haute et claire parce que les mois à venir seront d'une importance cruciale pour déterminer si c'est forts et solidement armés ou faibles et repliés sur nous-mêmes que nous entrerons dans une ère nouvelle.
Cependant, l'Europe n'est pas qu'une affaire d'institutions, elle concerne aussi les citoyens. Pour que la prospérité règne en Europe, il faut que les Européens aient des emplois et nous devons remettre l'Europe au travail. Pour créer des emplois, il faut une économie saine. Le troisième défi majeur qui nous attend est de déterminer comment assurer une croissance écologiquement et économiquement durable qui crée des emplois nouveaux.
Après une période difficile, l'Europe connaît à présent une reprise économique. La croissance est de retour, même si elle n'est pas encore harmonieusement répartie, mais les signes de la croissance sont bons. Le processus parfois douloureux de convergence vers l'Union économique et monétaire - associé à l'attitude responsable des partenaires économiques et sociaux envers les augmentations salariales - a finalement créé les conditions macro-économiques d'une croissance saine. L'introduction de l'euro a consolidé cette évolution. Les programmes de stabilité des États membres l'approfondiront.
C'est là une excellente nouvelle. Mais elle fait également peser sur nous une très lourde responsabilité. Le redressement économique nous offre une occasion rêvée de procéder à des ajustements structurels à moindres coûts. Moderniser l'économie européenne aujourd'hui signifie davantage d'emplois européens pour demain. Nous ne pouvons nous permettre de manquer cette occasion, comme nous l'avons trop souvent fait par le passé.
Nous devons donc profiter des perspectives plus favorables qui s'offrent à nous ces prochaines années pour faire en sorte que la croissance reste vigoureuse le plus longtemps possible, qu'elle crée les emplois dont nous avons besoin et qu'elle s'accompagne d'un engagement renouvelé et authentique en faveur du développement durable.
Nous devons également nous attaquer aux problèmes à long terme résultant des nouvelles tendances démographiques - qui constituent un des grands problèmes de l'Europe sur lequel nous devrons encore réfléchir ensemble - et de leur incidence sur le tissu de nos sociétés. En dernière analyse, cela signifie qu'il faut augmenter à la fois la productivité par travailleur et le nombre de participants à la population active. Si nous y parvenons, nous aurons là une réelle occasion de construire une société juste et durable.
Le marché unique a donné une nouvelle vitalité à nos économies et contribue au redressement actuel. Nous devons cependant continuer à restructurer ce marché unique et à promouvoir la libéralisation pour aviver encore la concurrence dans le secteur des biens et, tout particulièrement, dans le secteur des services. Cela nous aidera à maximiser le potentiel de création d'emplois de la croissance et, à plus long terme, cela soutiendra une croissance plus élevée de notre capacité de production.
Ce n'est pas le moment d'énumérer de façon analytique les réformes structurelles nécessaires: elles ont déjà été décrites dans de nombreux rapports de la Commission. Il nous faut maintenant commencer à les mettre en uvre.
Je souhaiterais toutefois mentionner un défi tout particulier parmi ceux auxquels nous sommes confrontés, défi à ajouter aux propositions déjà faites au cours d'autres réunions que nous avons tenues en matière de santé, de sport, et autres. Ce défi concerne les technologies de l'information qui sont en train de transformer notre mode de vie et de travail ainsi que le mode de fonctionnement des entreprises. Elle permettent aux particuliers et aux entreprises des réalisations qui étaient inconcevables il y a quelques années seulement. Les résultats impressionnants de l'économie américaine s'expliquent largement par l'enthousiasme avec lequel les États-Unis ont adopté les technologies de l'information. Je suis préoccupé de constater que les pays européens semblent hésiter à exploiter pleinement le potentiel de ces technologies.
Les économies modernes sont de plus en plus fondées sur la connaissance et c'est là un domaine dans lequel nous disposons d'un avantage concurrentiel au niveau mondial. Encourager l'usage et le développement des technologies de l'information sera donc une priorité pour la nouvelle Commission. Je propose de lancer une initiative dans ce domaine pour le Sommet d'Helsinki. Il s'agira d'une initiative ambitieuse, qui devra faire appel à toute la jeunesse européenne.
Enfin, nous devons tirer profit du redressement économique et d'une croissance plus forte pour adapter nos régimes sociaux aux tendances démographiques actuelles. Nous ne pouvons plus ignorer les problèmes ni reporter les décisions: les retraités de l'an 2050 sont déjà parmi nous! Un système social hautement développé est l'une des caractéristiques marquantes de nos sociétés européennes et nous devons le préserver. Nous devons cependant à nos enfants de l'adapter de façon à ce qu'il leur offre des promesses crédibles aussi proches que possible de celles qu'il a offertes à notre génération.
La Commission a récemment proposé une ambitieuse stratégie pour une coopération européenne plus étroite dans ce domaine et c'est une chose à laquelle j'attacherai une importance toute particulière. Dans toutes ces tâches difficiles, l'Union européenne a un rôle capital à jouer. Tout d'abord, parce qu'il est plus efficace de chercher à résoudre les problèmes à long terme au moyen de stratégies européennes concertées - telles que le processus européen de l'emploi - qu'en n'agissant qu'au niveau purement national ou local, même si ce niveau est nécessaire. Ensuite, parce qu'une action au niveau européen permet souvent plus aisément d'éviter les blocages qui découlent des pressions plus immédiates des calendriers politiques nationaux. Nous avons donc un peu plus de recul par rapport à ces problèmes et nous devons les voir dans un champ plus large. Nous disposons des outils nécessaires pour y arriver. Par exemple, à la suite du Sommet de Luxembourg, de solides progrès ont été réalisés dans l'élaboration d'une véritable stratégie européenne de l'emploi dans laquelle la combinaison d'orientations, d'évaluations par les pairs et de recommandations fournit enfin une puissante incitation au changement.
Nous devons donc poursuivre ce processus, en approfondissant la coopération au niveau européen de façon à focaliser toute notre attention et toutes nos actions sur les réformes structurelles majeures qui sont nécessaires pour revitaliser notre économie. Cela est aujourd'hui possible.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, vous êtes les représentants démocratiquement élus des citoyens européens. Vous représentez les différentes familles politiques européennes dans toute leur diversité et dans toute leur complexité. J'espère que vous soutiendrez fermement la nouvelle Commission dans votre vote de demain. Pour ma part, je m'en tiens aux engagements politiques que j'ai exprimés à la Conférence des présidents la semaine dernière et qui doivent maintenant être intégrés dans un nouvel accord-cadre qui régira nos futurs travaux. Tournons donc la page. Encourageons un nouvel esprit de coopération entre nos institutions, un nouvel équilibre, fondé non seulement sur le respect mutuel mais aussi sur une profonde collaboration. Un nouveau partenariat, au service des citoyens européens. Une nouvelle Commission. Un nouveau Parlement européen. Un nouveau départ.
(Applaudissements)

Poettering
Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, l' Union européenne se trouve dans une phase importante de son évolution historique. L' établissement d' un ordre pacifique durable en Europe du Sud-Est, l' adhésion d' États d' Europe centrale à l' Union européenne, le dialogue et le partenariat méditerranéen des cultures entre l' Union européenne et les États arabes et musulmans ne sont que quelques-uns des défis qui exigent une Europe forte. C' est pourquoi nous avons besoin d' une Commission efficace.
Au cours de la période de session parlementaire du mois de juillet, Romano Prodi a parlé de la Commission comme d' une sorte de gouvernement. Si l' on se range à cette expression - et pour ma part, j' y suis sympathique - ce gouvernement - c' est-à-dire la Commission - est responsable devant le Parlement européen. Cela implique que le temps où l' on pouvait ignorer le Parlement européen doit enfin être révolu.
Nous préconisons une nouvelle culture en matière de relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Le 2 septembre, j' ai exposé cinq exigences à la Commission désignée. Le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens se réjouit que le président désigné de la Commission y ait donné une réponse satisfaisante en date du 7 septembre, au sein de la Conférence des présidents, et qu' il s' y soit même référé.
Premièrement, le calendrier du Parlement et de ses commissions et donc la présence de la Commission en ces lieux supplantent toutes les autres obligations de la Commission européenne. Deuxièmement, les invitations formulées par le Parlement auprès de la Commission afin qu' elle soumette des propositions législatives seront suivies le plus largement possible. Troisièmement, un vote de défiance prononcé à l' encontre d' un membre de la Commission doit amener le président de la Commission à envisager sérieusement la démission de celui-ci. Quatrièmement, la réforme de la Commission fera l' objet d' un dialogue constructif avec le Parlement européen et d' une consultation régulière de celui-ci. Cinquièmement, en vue de la conférence intergouvernementale, le Parlement et la Commission préconisent une profonde réforme institutionnelle.
Le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens veillera attentivement à ce que la Commission respecte rigoureusement les engagements contractés. Nous savons que Romano Prodi est un homme de parole. Nous attendons cependant de chaque membre futur de la Commission européenne qu' il se sente lui-même tenu par cet engagement pris par Romano Prodi et si cela ne devait pas être le cas, des conséquences s' en suivraient.
Si la Commission se voyait confirmée dans ses fonctions par le vote de demain, elle reprendrait le flambeau avec un certain nombre de carences. Nous ne pouvons taire ce fait aujourd' hui. Le président désigné ne s'est pas toujours vu accorder la marge de manuvre que lui octroie le Traité en matière de désignation des membres de la Commission. Demeure un déficit structurel, démocratique, issu du peu de cas fait des résultats des élections européennes dans la composition politique de la Commission. Dans l' intérêt de la démocratie au sein de l' Union européenne, ce fait ne peut se répéter.
(Applaudissements)Pour autant, notre groupe ne place pas l' intérêt partisan au-dessus de celui de l' Union européenne. Mais des questions restent ouvertes et des doutes sérieux demeurent quant à certains membres désignés de la Commission, en particulier quant au commissaire prévu pour le secteur de la recherche. Nous vous invitons, Monsieur Prodi, et ce aussi au vu de la discussion qui se tient encore ces jours-ci, à nous amener une réponse apaisante, tant dans votre résumé qu' au cours de la séance de demain. Nous ne sommes pas dépourvus de sens critique vis-à-vis de nous-mêmes, vis-à-vis du Parlement européen. L' un dans l' autre, les auditions, qui contribuent sensiblement à plus de transparence et d' ouverture, ont été un succès. Ceux qui les critiquent devraient réfléchir au fait que rien de comparable n' existe au niveau national.
Néanmoins, des améliorations sont nécessaires. Le Parlement devrait dès à présent examiner au sein de sa commission compétente l' opportunité d' inscrire dans son règlement une procédure à suivre afin que les prochaines auditions évitent les difficultés et problèmes survenus au cours de ces auditions.
Au cours de ces derniers mois, l' Union européenne a donné l' impression d' être empreinte de carences administratives, de corruption, de népotisme et de scandales. Globalement, cette impression ne se justifie pas. La toute grande majorité des fonctionnaires européens effectuent un travail aussi bon qu' il n' est qualifié et ils ont le droit d' attendre que les parlementaires européens les soutiennent et leur expriment leurs remerciements et leur reconnaissance.
(Applaudissements)Mais nous devons cependant faire face de manière conséquente et résolue aux dysfonctionnements, voire même aux agissements criminels. La Commission et le Parlement européen ont le devoir commun de promouvoir et de renforcer la confiance dans les institutions européennes. Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, Mesdames et Messieurs les membres désignés de la Commission, le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens prendra sa décision ce soir, et ce aussi à la lumière des réponses que nous attendons encore du président désigné de la Commission. Notre groupe prendra cette décision en pleine conscience de notre responsabilité dans la mise en place d' une Europe efficace, d' une Union européenne efficace et respectueuse des principes de transparence, de démocratie et de parlementarisme, d' une Union européenne qui puisse recueillir l' assentiment des citoyens; et ce précisément à la suite des expériences de ce siècle et à l' approche de l' an 2000, à la suite aussi des événements survenus dans l' ex-Yougoslavie. Nous devons poursuivre la construction de l' Union européenne et uvrer à son renforcement, afin que les citoyens puissent l' accepter comme une communauté de droit, une communauté de liberté, une communauté de paix pour le XXIe siècle.
(Applaudissements)

Barón Crespo
Le président Prodi a débuté son intervention en parlant du Timor oriental. Je voudrais lui demander s'il est disposé à proposer une action commune européenne pour le Timor oriental.
Dans le long processus de gestation de la Commission du millénaire, nous sommes arrivés au moment décisif, celui de son investiture, avec la légitimité démocratique que les récentes élections européennes ont accordée au Parlement européen.
Le groupe du parti des socialistes européens a conservé tout au long du processus une ligne de conduite cohérente qui se résume à affirmer la nécessité de surmonter de manière positive la crise institutionnelle et politique qui paralyse l'Union depuis décembre 1998. Il faut construire et non détruire afin de nous mettre au travail pour résoudre les problèmes et répondre aux attentes de nos citoyens et de nos citoyennes.
Pour ce faire, l'Assemblée a franchi une première étape en votant massivement en mai dernier pour nommer Romano Prodi au poste de président de la Commission. Aujourd'hui, je peux lui réitérer le soutien de notre groupe, avec la liberté que nous confère le fait de nommer à un poste à si haute responsabilité un homme politique qui a conquis ses lettres de noblesse européennes depuis longtemps mais dont nous ne partageons pas la biographie partisane même si nous apprécions son déplacement entre la croix, l'olivier et l'âne. Pas plus aujourd'hui qu'hier nous n'avons réclamé à M. Prodi une carte de parti pour le nommer à un poste à si haute responsabilité.
Nous avons examiné avec les mêmes critères, par écrit et oralement, l'équipe que le président Prodi, après négociation avec les gouvernements des États membres, nous a présentée comme son gouvernement. Pour connaître la personnalité et l'aptitude des candidats à exercer leurs fonctions, nous pensons que les auditions publiques ont constitué un exercice positif de démocratie et de transparence, sans qu'aient triomphé ceux qui prétendaient les transformer en une chasse aux sorcières.
Pour conclure le processus, nous avons décidé de soutenir l'investiture de la nouvelle Commission malgré les réserves que nous conservons vis-à-vis de Mme de Palacio, dont nous présumons l'innocence mais dont nous ne partageons pas la conception de la responsabilité politique sur un sujet lié au budget communautaire. Il faut espérer qu'elle fournira, en tant que vice-présidente, des informations plus dignes de foi que celles qu'elle a fournies sur sa disculpation par la Chambre des députés. Le débat aura lieu en séance plénière jeudi prochain, à Madrid.
Quant à M. Bolkestein, nous comprenons que les conditions que le président Prodi a imposées à son équipe l'obligent à renoncer à la présidence de l'Internationale libérale, pour cause d'incompatibilité et pas parce que nous souhaitons qu'il renonce à ses idées, surtout à celles qu'il a exprimées lors de son audition.
Notre vote favorable n'est pas un chèque en blanc. En leur accordant notre confiance, nous créons le cordon ombilical qui complète la légitimité de la Commission en tant qu'exécutif responsable en termes démocratiques. Nous le faisons pour qu'ils travaillent dur et bien durant la législature. Et nos relations doivent se baser sur la manière dont nous obtiendrons et conserverons la confiance de l'autre et celle des citoyens.
C'est le seul moyen d'éviter de nouvelles crises et de sortir de celle que nous traversons. Pour y parvenir, nous vous proposons les engagements concrets suivants qui, selon nous, peuvent constituer la base d'un nouveau contrat avec nos citoyens. La Commission doit présenter ce programme politique pour sa législature que vous, Monsieur Prodi, avez promis, sur proposition de mon groupe, de présenter en janvier avec des programmes et des débats annuels. Je signale que cette proposition a été acceptée par la Conférence des présidents et suppose une modification de facto que nous devrons intégrer à notre règlement.
En vue de ce débat, je déclare que mon groupe voudra obtenir des résultats plus concrets dans les politiques d'emploi, de cohésion économique et sociale, de modernisation de nos économies qui prennent en considération les personnes, l'élargissement, le bassin méditerranéen et la défense des droits de l'homme dans le monde entier comme axes de notre politique extérieure.
Entre-temps, nous devons négocier un accord-cadre qui constitue une base solide pour améliorer nos relations institutionnelles, avec des mesures de transparence et d'information, comme le fait de disposer des documents de travail du Conseil, des procès-verbaux des réunions du collège des commissaires, sauf lorsqu'on décide de leur confidentialité, ou d'un système d'information sur les travaux de l'OLAF avec la discrétion adéquate.
Avec un bon accord-cadre, la question de la réprobation individuelle des commissaires se pose sur un terrain juste, celui de l'engagement politique public du président Prodi et de tous les candidats de ce Parlement.
Si un commissaire a clairement perdu la confiance du Parlement, c'est à vous et à la personne concernée de prendre vos responsabilités. Ce qui s'est produit avec ce chef spirituel de l'Occident qu'est M. Stoiber, président du gouvernement de Bavière, qui n'a pas réussi à ce que son ministre Sauter soit le bouc émissaire et accepte de démissionner et qui a dû avoir recours au Parlement correspondant, ne doit plus se reproduire.
Nous parlons ici en termes politiques et entre personnes responsables. Aucune norme ne peut remplacer le sérieux dans ce domaine.
Il y a deux domaines où une relation étroite entre nos institutions pourrait gagner la confiance des citoyens. Le premier est la réforme des institutions. Nous attendons la proposition sur la réforme de la Commission que vous avez annoncée et que le vice-président Kinnock doit présenter en février. Pour notre part, et je le dis solennellement, nous pouvons apporter notre contribution, en profitant de cette période pour approuver le statut du député et de l'assistant avec lequel, Mesdames et Messieurs les Députés, nous allons également montrer l'exemple.
Le second domaine est la conférence intergouvernementale: nous ne pouvons pas attendre le programme. Je vous prends au mot, Monsieur Prodi, et j'espère que nous pourrons débattre le rapport commandé aux trois experts avant le Sommet d'Helsinki, afin de déterminer une ligne commune entre la Commission et le Parlement européen en vue de la conférence intergouvernementale.
Nous allons voter l'investiture de la Commission pour la législature sans hypothèques ni réserves mentales et sans renoncer à nos droits ni à nos responsabilités, pour qu'elle se mette au travail dès demain et qu'elle fasse ce qu'elle a à faire, ce que nos citoyens veulent qu'elle fasse, et qu'elle le fasse bien.

Cox
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer cette intervention en disant au nom de mon groupe que nous partageons pleinement la perpective de M. Prodi selon laquelle nous nous trouverons dès demain à l'aube d' un nouveau début: un nouveau début en particulier pour les relations entre nos deux institutions, le Parlement et la Commission et un nouveau début pour l' Europe elle-même.
Concernant les sujets de réforme que le président désigné a évoqués, que le commissaire Kinnock doit faire aboutir en février prochain après avoir pris le soin de nous consulter, le programme politique de janvier prochain, les obligations morales et politiques de relever le défi de l' élargissement et la préparation de la conférence intergouvernementale, j' engage mon groupe à adopter une attitude positive et constructive envers la Commission. En effet, nous espérons nous attaquer au plus tôt aux problèmes graves tels que le Timor oriental, l' Europe du sud-est et les Balkans en particulier.
Mais le Parlement a aujourd' hui l' occasion d'examiner la procédure d' investiture et de poser quelques questions ou de faire quelques observations à ce propos. Mon propre groupe entend en temps utile contribuer, au sein du Parlement et des forums appropriés, à un débat qui, nous l' espérons, commencera par les leçons que nous, parlementaires, nous devons tirer de la procédure des auditions. Nous espérons vraiment que, à l' avenir, nous serons à même de développer des procédures nous permettant de poser davantage de questions en profondeur aux commissaires désignés. Ceci dit, nous pensons cependant que l' exercice qui vient de s' achever a été positif et enrichissant.
D' aucuns dans cette Assemblée - je crois que dès le départ ils ne constituaient qu' une minorité, mais dont les médias se sont peut-être fortement fait l'écho - ont parlé de prendre certaines nominations individuelles pour cibles. Cela n' a été ni l' approche, ni le point de vue de mon groupe. Nous pensons que, ab initio, une telle attitude, qui, comme je l' ai dit, a été adoptée par une minorité, constitue un signe de faiblesse et non de vigueur.
Demain, lorsque nous investirons le collège, le groupe ELDR votera pour un collège et ne cherchera pas pour l' instant à faire la différence, à faire des choix parmi les commissaires désignés. Dans l' acte de vote de demain, nous respectons la collégialité fondamentale de la Commission européenne et la considérons comme une valeur essentielle de sa méthode de travail. Nous avons toutefois quelques questions à poser et quelques observations à faire à la suite des auditions.
Jusqu' ici, au cours de la procédure, de nombreux commissaires désignés ont en réalité eu l' amabilité de promettre un paquet de réformes pour leur propre service et ont pris des engagements politiques spécifiques. Nous avons pris note de ces engagements et nous attendons que le programme de travail de janvier les reflète. Nous vérifierons si les engagements pris au cours des auditions figureront bien dans le programme.
Les auditions ont indiqué clairement - c' est même très évident sans celles-ci - qu'il existe des empiétements, et dès lors des conflits potentiels de compétences opérationnelles au sein du collège. Une fois de plus nous espérons que lorsque les empiétements apparaîtront au cours de l'élaboration du programme prévu pour janvier, ceux-ci seront explicitement identifiés et réglés afin d' éviter que d' éventuels conflits dans les sphères de compétences ne ralentissent le processus de réforme.
Je me souviens en particulier de questions concernant les conflits de compétences entre la législation alimentaire et la sécurité alimentaire, les différents conflits que l' on peut imaginer avec l' Organisation mondiale du commerce et une foule d' autres compétences, notamment celles du commissaire de l' environnement. Le président a souligné l' importance du commerce électronique et de la technologie de l' information. Il faut préciser clairement à qui ces questions doivent être confiées.
Nombreux sont les collègues qui ont également soulevé des questions concernant les avantages de la séparation de la responsabilité ex ante du contrôle budgétaire de la responsabilité ex post de l' exécution ou de la conception budgétaire au sein de la Commission. Nous nous sommes beaucoup interrogés à ce sujet dans mon groupe. Je soulève ce problème aujourd' hui mais je m' empresse d' ajouter que ce n' est en aucun cas une réflexion portant sur la qualité ou la capacité des commissaires désignés en charge de ces deux sujets dans le domaine actuel de leurs compétences.
Monsieur Prodi, nous avons constaté des avis divergeants parmi vos commissaires désignés en ce qui concerne leur responsabilité politique personnelle future. Au cours des auditions, ils ont tous admis qu' ils seraient responsables d' eux-mêmes et de leur cabinet. Concernant l'élaboration et l'exécution politique, certains d' entre eux n' ont pas vraiment accepté ce que je juge nécessaire, à savoir d'assumer la responsabilité générale de leur département devant le collège et devant le Parlement également.
Mon groupe soulève en particulier le problème de la responsabilité individuelle depuis des mois. Je reviens sur ce point aujourd' hui. J' ai déjà dit que nous considérons que le caractère collégial de la Commission est nécessaire. Nous réaffirmons néanmoins, comme nous l' avons régulièrement fait, que pour que le collège soit efficace, il faut que la responsabilité politique soit admise. La responsabilité doit commencer quelque part. Là où tout le monde est responsable, il se peut que l' on aboutisse à un système où plus personne n' est responsable. Nous ne critiquons pas, Monsieur Prodi, votre prérogative vous permettant d' agir à cet égard. Mais nous soulignons que, quelque soit l' état de droit actuel, le droit doit changer et si un commissaire ne jouit plus de la confiance du Parlement, vous devez agir en conséquence. Nous vous prions instamment d' agir de la sorte. C' est votre prérogative, mais il est de notre droit de souligner que la confiance du Parlement doit être respectée et que sa perte de confiance doit l' être également. À ce sujet j' espère vivement que vous n' adopterez pas la méthode de Stoiber à laquelle M. Barón Crespo a fait référence.
S' agissant de problèmes soulevés au cours des auditions mais qui n' ont pas encore été réglés, je tiens à ajouter que si l'intégrité de la Commission est compromise par la moindre procédure juridictionnelle ou la moindre poursuite pénale à l'encontre de certains de ses commissaires - je ne dis pas que ce sera nécessairement le cas - nous attendrons du Président de la Commission qu' il agisse en conséquence.
Nous entendons négocier plus tard dans la journée ou demain une résolution politique. Elle formulera et spécifiera une série de requêtes, non seulement dans le domaine de la responsabilité individuelle mais en particulier dans les domaines de la transparence et de l' accès aux documents. Mon groupe espère que lorsque nous voterons ces documents, vous apporterez une réponse spécifique détaillée et positive avant le vote final.
En conclusion, nous partageons la vision qui a été exprimée aujourd' hui. Il était grand temps que nous ayons ce nouveau début. Il est temps pour nous de nous remettre à travailler sérieusement. Il est temps que les institutions que nous incarnons - la Commission et le Parlement - reconnaissent et reconstruisent leur vocation européenne commune. Le groupe ELDR s' engage à s' atteler à cette tâche.

Hautala
Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, vous venez de nous esquisser votre conception de ce que doit être la tâche de l'Union européenne. Vous avez parlé de développement durable, de paix et de stabilité. Monsieur Prodi, vous ne faites peut-être pas partie des grands expressionnistes de la peinture, mais je crois que votre griffe tranquille peut apporter de bons résultats. Vous avez également mentionné le Timor Oriental et nous attendons que l'Europe assume sa pleine responsabilité en cette affaire. Les auditions de la Commission au Parlement n'ont pas du tout été un événement vain ou un spectacle sans valeur, elles ont été très nécessaires et vous nous avez vous-même déclaré, à juste titre, la semaine dernière que dans aucun autre parlement l'organe exécutif n'avait eu à fournir de rapports aussi détaillés. Cela pourrait peut-être servir de modèle pour les rapports entre les autres parlements et les organes exécutifs.
Cette Commission ne peut pas s'allier unilatéralement avec le Conseil, comme l'a souvent fait, malheureusement, la précédente. Mon groupe ne s'associe pas à ceux qui voudraient que la Commission soit une sorte de secrétariat du Conseil. Non. La Commission est une institution politique et il est clair maintenant qu'elle a également une responsabilité politique vis-à-vis du Parlement européen. Afin que nous puissions accorder notre confiance à votre Commission jusqu'en l'an 2005, il faut d'abord consolider ce que va signifier dans la pratique ce nouvel esprit dans les relations entre le Parlement et la Commission et nous attendons encore certaines explications.
Mon groupe souligne la responsabilité politique individuelle de chaque membre de la Commission et nous prenons très au sérieux votre promesse d'examiner soigneusement un mécontentement justifié du Parlement envers un membre individuel de la Commission. Le président de la Commission s'engage également à employer son pouvoir si l'un des membres de la Commission est suspecté ou s'il est mis en examen pour abus ou délits.
Monsieur Prodi, une chose doit être soulignée: votre Commission compte toujours trop peu de femmes et cela doit être constaté dès maintenant afin que nous en apprenions quelque chose pour la prochaine fois. Par la suite, la représentation paritaire hommes-femmes, à la Commission ou dans les autres institutions de l'Union, ne pourra pas être un principe facultatif parmi d'autres. On a besoin de mesures concrètes. Lorsque nous négocierons un nouvel accord entre le Parlement et la Commission, il faudra agir de sorte que, par la suite, les négociations avec le Parlement portent également sur les candidats aux postes de commissaires. La procédure qui a été adoptée s'est révélée nettement trop restreinte. Mon groupe demande également que les modifications apportées au processus législatif, et présentées par la grande majorité du Parlement, soient incluses dans les propositions de la Commission. Nous apprécions également le fait que vous ayez promis de prendre au sérieux les initiatives législatives du Parlement.
Nous demandons également que dans la nouvelle réforme des Institutions, le Parlement participe au processus de négociations, avec un tout autre poids qu'il n'avait jusqu'à présent. Nous allons également veiller à ce que toute la société civile européenne participe à ce processus, car la prochaine réforme des institutions devra également garantir des droits plus solides aux citoyens européens. Nous n'avons pas été satisfaits de la façon dont le Parlement a pu participer aux accords internationaux. Nous demandons que lors des négociations avec l'OMC par exemple, le Parlement soit consulté à tous les niveaux des négociations.
Monsieur Prodi, tout le monde parle de glasnost, tout le monde parle de transparence et je crois que vous en parlez avec sincérité, mais les auditions ne m'ont pas convaincue que les candidats commissaires, ou que vous-même, futur Président de la Commission, ayez bien compris ce que signifie réellement le mot transparence, glasnost. Il ne doit pas rester simplement un slogan. Notre première tâche est de rédiger un règlement sur la transparence, lequel est demandé par le traité d'Amsterdam. Cela est nécessaire, non seulement pour que le Parlement soit tenu informé, mais aussi pour que les citoyens et toute la société civile puissent agir, avec un tout nouveau poids, sur le développement de l'Union européenne.

Wurtz
Monsieur le Président de la Commission, depuis votre nomination à la présidence de la Commission et la désignation des dix-neuf commissaires, vous-même ainsi que les membres du nouveau collège, vous n' avez pas ménagé votre peine pour faire passer au Parlement européen un message très clair. Nous vous avons entendus. Vous avez, vous et les commissaires, trouvé les mots pour le dire: changement, réformes, remise en cause, nouvelle culture, glasnost.
Souvent suspectée d' arrogance, la Commission a su descendre de son piédestal. Réputée opaque, elle s' est engagée à jouer la transparence. Sévèrement critiquée par le comité des sages, elle a fait siennes les recommandations des experts indépendants. Lors des auditions, les commissaires se sont montrés si consensuels vis-à-vis de la majorité des parlementaires que même les groupes qui, pour des raisons extraeuropéennes, avaient promis de se montrer agressifs ont vite fait d' enterrer la hache de guerre. Bref, vous vous étiez fixé un but: regagner la confiance du Parlement, et vous vous êtes donné les moyens d' y parvenir.
Force est de constater en revanche que vous n' avez pas affronté avec le même volontarisme l' autre défi - il est vrai autrement plus ambitieux - que vous venez d' évoquer, Monsieur le Président de la Commission: regagner la confiance des citoyens. Et c' est bien là que le bât blesse. Vous constatez comme nous qu' un véritable phénomène de rejet du néolibéralisme, porteur de fortes aspirations à la justice, à la solidarité, au changement, monte de nos sociétés. Quelles réponses neuves apportez-vous au refus croissant de la précarisation galopante de la vie au travail et de la vie tout court? Quelles réponses neuves apportez-vous à cette soif de résistance face à la course effrénée à la rentabilité, qui s' exprime dans toute l' Europe, par exemple, en ce moment-même, dans mon pays, à travers l' immense mouvement de sympathie entourant les travailleurs du groupe Michelin qui vient d' annoncer 7 500 suppressions d' emplois en Europe, après avoir vu grimper ses bénéfices de 20 %. Quelles réponses neuves apportez-vous à celles et à ceux qui attendent de l' Europe qu' elle impulse une réelle dynamique d' alternatives à la mondialisation d' exclusion aujourd' hui à l'uvre, qu' il s' agisse des salariés, des paysans, des gens de culture qui contestent les règles du commerce mondial, ou des deux jeunes Guinéens victimes de l' exode de la misère, faute d' un ordre international reconnaissant à chaque être humain le droit à la vie, au travail et à la dignité?
J' observe à ce propos, Monsieur le Président de la Commission, que, dans votre discours d' investiture, je n' ai pas entendu évoquer les relations entre l' Europe et le Sud, c' est-à-dire la majorité de l' humanité. D' une façon générale, à toutes ces questions de civilisation, les réponses de la Commission sont excessivement classiques: il leur manque l' ambition créatrice des grands projets.
J' ai souligné, au début de mon intervention, les efforts que vous avez déployés pour répondre à l' attente du Parlement. Ce que je viens d' évoquer n' efface pas cette avancée, mais la relativise. Mon groupe néglige d' autant moins le léger déplacement du centre de gravité de la Commission vers le Parlement qui vient d' intervenir que cela confirme, aux yeux de l' opinion, qu' on peut faire bouger les lieux de pouvoir, même ceux réputés intouchables, ce qui est très important. J' ajoute que les chantiers ainsi ouverts nous intéressent. Nous serons donc à cet égard des partenaires exigeants mais constructifs. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire d' une réforme administrative quand nos concitoyens nous interpellent sur le sens même de l' Europe aujourd' hui. À ce stade, nous ne pourrons donc pas, à notre grand regret, accorder notre confiance à cette Commission.

Collins
Madame la Présidente, nous devons avant tout considérer cette semaine comme un nouveau début dans la manière dont toutes les institutions clés de l' Union européenne entendent dialoguer et collaborer sur les différents programmes politiques de ces cinq prochaines années. Plus précisément, la relation entre le Parlement européen et la Commission européenne doit être sérieuse et harmonieuse et ce, afin de garantir que des éléments fondamentaux de nos exigences en matière de législation de l' Union européenne soient adoptés le plus efficacement possible.
Les 350 millions de citoyens qui constituent la population des pays membres de l' Union européenne ne remercieront ni le Parlement européen ni la Commission européenne si notre relation est perçue par le public comme hargneuse d' une manière ou d' une autre. Cela ne contribuerait qu' à entamer la confiance des citoyens dans les institutions de l' Union, ce qui constituerait un grand pas en arrière pour toutes les parties intéressées, en particulier compte tenu des défis fondamentaux que doit relever l' Union en tant qu' organisme politique et économique.
Le Président désigné de la Commission, M. Prodi, a bien fait comprendre qu' il compte s' assurer que la Commission européenne et le Parlement européen collaboreront très étroitement pour la mise en uvre d' un plan de travail global au sein de l' Union durant les cinq années à venir. Cette approche doit inclure le travail efficace de la procédure de codécision, qui couvre la promulgation de la législation européenne dans 38 secteurs économiques et sociaux différents de notre société. Depuis l' entrée en vigueur du traité d' Amsterdam, le premier mai, la procédure de codécision, qui implique une collaboration étroite entre le Parlement, la Commission et le Conseil, couvre à présent un large éventail de politiques, y compris dans le secteur des transports, des affaires régionales, des affaires sociales, des initiatives pour l' emploi, des fonds structurels, de la protection des consommateurs, de la santé publique et des préoccupations environnementales. La relation entre la Commission européenne et le Parlement européen ne doit pas se fonder que sur des rapports strictement contractuels. Nous devons définir ensemble des objectifs communs et relever les défis fondamentaux que doit relever l' Union européenne dans un cadre uni et unifié.
L' Union européenne uvre au mieux lorsque le Parlement, la Commission et le Conseil collaborent étroitement à l'exécution des différents règlements et directives européens. L'ensemble des traités sur l' Union européenne et notamment l' Acte unique européen, le traité de Maastricht et le traité d' Amsterdam doivent tous être réévalués dans le cadre de la prochaine conférence intergouvernementale. Cette CIG examinera les modifications clés qui devront être apportées à la législation européenne pour permettre l' élargissement futur de l' Union européenne. La préparation à l' élargissement ne sera pas chose aisée et elle ne sera pas facilitée si le Parlement et la Commission ne collaborent pas étroitement en vue de garantir que les décisions importantes seront prises sur ces sujets ou examinées dans une atmosphère de compréhension et de poursuite du même but. L' élargissement de l' Union européenne n' aboutira pas de lui-même si les procédures internes de décision au sein de l' Union ne sont pas rationalisées et simplifiées.
Enfin, concernant l' adhésion de six nouveaux États membres entre 2004 et 2006, nous devrons travailler tous ensemble pour que ce processus aboutisse. La prochaine CIG est le plus grand défi que devra relever l' Union européenne en tant qu' organisme politique et économique depuis la décision prise au cours des négociations du traité de Maastricht de lancer le processus d' union économique et monétaire.

Bonde
Madame la Présidente, les auditions n'ont apporté aucune réponse précise. Il faudra mieux les préparer la prochaine fois et elles devront être axées sur un nombre plus restreint de questions, qui dureront jusqu'à ce que les commissaires donnent des réponses claires et précises. Nous ne connaissons pas encore ces 15 messieurs et ces 5 dames. Nous savons qui s'intéresse au jazz, mais nous aimerions aussi savoir quels intérêts financiers ils ont représentés durant ces vingt dernières années afin de les protéger contre toutes pressions inutiles. Nous tenons également à ce qu'ils expriment clairement la manière dont ils perçoivent la notion de transparence. Il reste donc des questions en suspens: le médiateur pourra-t-il obtenir tous les documents qu'il souhaite? La présidente de la commission du contrôle budgétaire pourra-t-elle obtenir tous les documents en matière de fraude qu'elle souhaite? Aurons-nous un aperçu complet de tous les comités et de tous leurs membres afin que nous puissions connaître les noms de ceux qui participent à l'adoption de lois et de résolutions? M. Prodi, qui est présent dans l'hémicycle, peut-il solennellement promettre que les documents de la Commission que le COPA, les délégations nationales, les lobbyistes d'entreprises, les journalistes peuvent se procurer nous seront également accessibles, nous les élus du peuple? Monsieur le professeur Prodi, vous nous aviez promis, lors de la réunion de mon groupe, qu'il y aurait toujours un endroit au sein de l'Assemblée où des informations complètes émanant de la Commission seraient disponibles. Pourriez-vous réitérer cet engagement aujourd'hui en séance? En contrepartie, je vous promets, au nom de mon groupe, une opposition critique mais constructive.

Speroni
Madame la Présidente, chers collègues, nous allons être appelés à voter sur la Commission présidée par le M. Prodi, lequel a présenté un bon programme, à l' instar de toutes les personnes qui présentent des programmes. Ce serait le comble qu' il ne soit pas en mesure - ni lui, ni ses collaborateurs - de présenter un bon programme! Examinons maintenant ce qu' il a réalisé par le passé. Je ne parle pas de ce qu' a fait M. Prodi au niveau professionnel, car sa fortune personnelle est considérable - il a su bien su gérer ses propres capacités. Je vous parle de ses actes en tant que Président de l' IRI, le plus grand organisme économique public en Italie. Il a dilapidé des milliards - voire, en parlant de lires, des milliers de milliards -, provenant surtout des contribuables padanais, en mettant en uvre une politique ruineuse. Il suffit de penser aux aciéries du sud de l' Italie, aujourd' hui fermées. Je vous rappelle encore que lorsqu' il occupait le poste de président du Conseil italien, il s'est vu retirer la confiance par le parlement italien et certaines forces politiques qui, tournant casaque, sont disposées ici à voter en sa faveur - je ne sais avec quelle audace ou avec quel courage - après s' être opposées lui à Rome.

Galeote Quecedo
Madame la Présidente, je pense également que la procédure d'audition a été rigoureuse et utile, comme le réclamait mon groupe, et nous avons tous fait un pas important vers la transparence des institutions communautaires. Et pour couronner ces auditions, selon moi, le président Prodi a fait preuve, au cours du discours qu'il vient de prononcer, de sens et de courage politiques. Les offres qu'il nous faites, que mon groupe a en substance réclamées, représentent un engagement clair vis-à-vis de l'intégration européenne et toute une déclaration d'intention quant à la représentation des citoyens qu'affiche ce Parlement.
Mais alors, où est le problème? Eh bien, franchement, je pense que le problème, c'est que d'aucuns tentent de transposer leurs débats internes aux institutions communautaires, dans certains gouvernements qui jouent avec les postes européens pour satisfaire des exigences de pactes dans leur pays et dans certains partis de l'opposition qui veulent hisser à d'autres instances ce qu'ils n'obtiennent pas chez eux, comme c'est le cas de M. Barón, en Espagne, à qui on a demandé de prolonger le débat électoral interne en attaquant - il le sait - de manière injuste et déloyale la vice-présidente proposée de la Commission européenne.
Monsieur Barón, faites preuve de plus d'indépendance, de plus de prudence et surtout de plus de responsabilité. Demandez conseil à vos coreligionnaires, MM. Solbes et Solana, parce que ces choses, on sait comment elles commencent mais on ne sait pas comment elles finissent et, parfois, ça rate. Vous avez une certaine expérience dans ce domaine. Et surtout, ne tentez pas de déformer les faits. Dites ici que la commission d'enquête sur le lin à la Chambre des députés a déjà approuvé ses conclusions, dites clairement que cette commission a déchargé Mme de Palacio de toute responsabilité, situant la responsabilité de la gestion, du contrôle et de l'octroi des aides aux Communautés autonomes espagnoles, de manière notoire à celle gouvernée par un de vos coreligionnaires en Castille-la Manche.
Je termine, Madame la Présidente, en disant que je veux oublier ces bassesses parce que ce n'est pas notre style. Nous avons beaucoup de travail pour les cinq années à venir durant lesquelles le dialogue et la disposition au consensus entre nous et entre les institutions sont indispensables pour continuer à avancer. Nous sommes dès à présent disponibles.

Swoboda
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs de la Commission, je pars du principe que demain, vous obtiendrez la confiance du Parlement. C' est pourquoi je voudrais m' adresser directement à vous. Qu' il me soit juste permis de faire une remarque à M. Galeote que je remercie d' ailleurs de mettre les écouteurs.
Vous avez tout d' abord déclaré que nous ne devions pas aborder de thèmes de politique intérieure dans cette enceinte, avant d' user d' au moins la moitié de votre temps de parole pour traiter des thèmes de politique intérieure. Ceux qui ont vu avec quelle réserve Enrique Barón a abordé ce thème auront constaté combien nous nous montrons nous-mêmes réservés quant aux thèmes de politique intérieure.
Monsieur le Président de la Commission, je peux marquer mon plein accord avec le programme que vous nous avez présenté aujourd' hui. Je voudrais donc non pas le commenter en détails mais évoquer particulièrement certains points.
Premièrement, nous nous trouvons au cur d' un processus - et je veux me référer à un concept utilisé par Michel Barnier au cours de auditions - de constitutionnalisation, ou encore d' élaboration d' une constitution. Ce n' est pas une chose que nous pouvons réaliser du jour au lendemain mais que nous devrons vraiment mettre en route dans le courant des prochaines années. À cette fin, nous avons besoin d' un grand débat européen. Comme vous l' avez dit vous-même, Monsieur le Président de la Commission, une succession de conférences intergouvernementales n' a pas précisément un sex appeal particulier. J' imaginerais bien que vous formuliez des propositions personnelles quant à ce processus d' élaboration d' une constitution. Car la Commission doit vraiment avoir un rôle moteur. À cet égard, permettez-moi de signaler, Monsieur le Président, qu' au cours des auditions, certains des membres de votre Commission n' ont peut-être pas encore fait ce pas vers le rôle de commissaire européen. Certains étaient encore par trop pris par les affaires des gouvernements dont ils faisaient partie ou des nations spécifiques dont ils proviennent. Là aussi, il est certain que la conscience européenne doit encore être renforcée, d' autant plus qu' il nous faut hélas constater le renforcement du nationalisme qu' il nous faut combattre.
Deuxièmement, la réforme des institutions. Ce que le commissaire Kinnock a présenté à l' occasion du débat qui a eu lieu hier rencontre notre pleine approbation. C' était un engagement clair et sans équivoque envers la réforme, un engagement qui ne pouvait être plus clair. Je voudrais toutefois reprendre ses propres mots pour dire que si les mots importent, les actes sont cependant décisifs. C' est à cela que nous vous jugerons. Je suis convaincu que les actes suivront mais ils seront la condition du maintien de notre assentiment dans les années à venir.
Le troisième point concerne la question de l' ouverture et de la transparence. Oui, le fait que nous demandions une pleine ouverture, toute la vérité, et non pas des semi-vérités, non pas des choses qui sèment la confusion, est aussi une pierre angulaire des relations de la Commission avec ce Parlement. Pour nous, c' est décisif. Comme nous l' avons toujours dit très clairement, il est également évident que s' il s' avère qu' un membre de la Commission a trompé ce Parlement, la confiance placée en ce commissaire serait certainement réduite à néant. Nous sommes donc tout à fait favorables à ce que parallèlement - je souligne le mot "parallèlement" - au principe de la collégialité, règne aussi celui de la confiance individuelle et de la responsabilité individuelle. Seulement, nous ne voulons pas qu' une politique de partis intervienne dans cette enceinte. Nous ne voulons pas que des commissaires issus de petits groupes politiques en provenance de plus petits États puissent être sujets à la pression de majorités de cette Assemblée. Il faut donc user de tout cela avec prudence. Nous avons besoin de règlements raisonnables qui n' enterrent ni ne perturbent le principe de collégialité.
Un dernier mot sur les auditions. Les auditions ont été positives. Tous n' ont pas toujours brillé mais les choses sont plus faciles pour l' examinateur que pour le candidat. Dans l' ensemble, nous estimons toutefois que cette Commission peut être une Commission forte. Mais elle peut aussi être forte, Monsieur Prodi, parce que vous pouvez être certains que nous serons un Parlement fort et vigilant.
Réunis, ces deux éléments pourraient profiter à l' indispensable réforme des institutions européennes. Nous vous souhaitons bonne chance dans votre travail.

Costa, Paolo
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné, chers collègues, le chapitre de l' histoire a voulu que nous soyons appelés, aujourd' hui, à tenir ce débat à la suite d' une crise de transparence et d' une crise de fonctionnement de la Commission. Monsieur le Président désigné, vous avez accepté de faire en sorte de nous faire sortir de la crise. Cela vous a amené à proposer, aujourd' hui - et nous a amenés à vous demander - des réformes institutionnelles et un grand renforcement de la politique européenne. Il ne pouvait en être autrement car, au-delà de la grave crise responsable de cette situation, nous nous trouvons, pour des raisons contraires, face à une demande de réformes institutionnelles et de renforcer la politique, face à une plus grande attention envers la nécessité de les réaliser. Pour des raisons apparemment contraires, comme je l' ai dit, car un des sujets auxquels nous sommes confrontés est la perplexité apparente - et j' espère qu' il s' agit seulement de perplexité et non de manque de confiance - des citoyens européens, comme en témoigne le faible taux de participation aux élections du mois de juin. Il ne fait toutefois aucun doute que la présence européenne fait l' objet d' une demande croissante. La crise du Kosovo a certainement rappelé quel était le projet original réel de la constitution de l' Europe: l' Europe en tant qu' instrument composé d' institutions européennes renforcées, en tant qu' instrument visant à garantir la paix, avant même la prospérité, sur tout le continent.
De ce point de vue, cette demande implique des obligations en matière d' élargissement et de renforcement qu' il nous faut assumer. Mais de l' autre point de vue aussi, du point de vue de l' Europe déjà formée, cette Europe déjà unie, des pays qui ont déjà adhéré à l' Union, nous avons une plus grande demande concernant une présence européenne. L' euro est un instrument, une étape intermédiaire: c' est une condition, un instrument permettant d' apporter prospérité à tous, pour que l' on puisse passer aux politiques qui constituent le chapitre fondamental auquel nous sommes confrontés, l' objectif final, à savoir plus de croissance, plus de développement et plus d' emploi. Il nous faut une nouvelle transparence, de nouvelles institutions, une nouvelle politique. Quant à la transparence - nous l' avons déjà dit, Monsieur le Président - notre groupe vous fait amplement confiance. Cette confiance dépendra bien entendu des résultats que vous obtiendrez - vous et votre Commission -, elle dépendra de chaque commissaire et de son attachement à ces grandes qualités morales et professionnelles que nous surveillerons par tous les moyens possibles et sous toutes les formes, même sous ces formes excellentes empreintes de la transparence que vous nous avez garantie.
Les progrès les plus importants qu' il nous faut accomplir concernent, selon moi, le problème institutionnel. Nous jouons là l' image de l' ensemble des institutions aux yeux des citoyens européens. Je crois que les pointes du triangle que vous nous avez indiqué - Commission, Parlement, Conseil - doivent évoluer, sont en train d' évoluer, évolueront sur un plan incliné, celui de la diffusion progressive et inéluctable des pouvoirs des gouvernements - donc du Conseil - aux citoyens, et donc au Parlement. Tel est l' objectif que nous pouvons accélérer ou bien ralentir. Nous vous demandons - et c' est pourquoi nous sommes fiers de pouvoir accorder notre confiance à une Commission forte - de faire tout ce qui est en votre pouvoir à cet égard - ce qui est loin d' être négligeable - peut-être plus encore que ce que vous imaginez aujourd' hui. Nous vous demandons d' être très ambitieux en la matière, de faire en sorte que le rapport entre Commission et Parlement ne se résume pas à une page vide, comme vous avez déjà eu l' occasion de le dire au cours d' une réunion avec les chefs de groupe du Parlement.
Cela est possible mais tout dépendra de vous, tout dépendra de nous. Nous ferons tout notre possible pour vous permettre de réussir. Tout ceci est nécessaire aussi pour la mise en place des politiques européennes. Nous acceptons vos engagements en matière d' élargissement, même si celui-ci, aujourd' hui principalement axé sur l' Europe centrale et orientale, ne devra pas nous faire perdre de vue les politiques méditerranéennes que l' Europe est appelée à réaliser.
Je sais qu' il nous reste beaucoup à faire, je sais que les difficultés pourraient sembler insurmontables, mais je sais que vous possédez toutes les qualités, la volonté et les capacités pour le faire. Faites preuve d' ambition, Monsieur le Président!

Lannoye
Monsieur le Président de la Commission, les circonstances ont fait que le débat sur l' intronisation de la nouvelle Commission s' est focalisé sur les problèmes de fonctionnement de l' institution. Vous avez fait part de votre intention de mettre de l' ordre dans la maison, de lutter contre la corruption, de faire preuve d' efficacité et de rigueur et vous avez annoncé la mise en place de réformes ambitieuses. Nous nous en réjouissons. Mais vous avez vous-même dépassé ce débat en évoquant un certain nombre de défis qui se présentent à la Commission et à l' Union européenne: élargissement, consolidation de la croissance, développement durable.
Ceci dit, je ne vois pas de hiérarchie dans cette liste et je ne crois pas qu' on puisse échapper à ce qui me paraît être un défi capital pour l' avenir: surmonter l' incohérence éventuelle des politiques qui sont menées par l' Union européenne. Je prends un exemple: vous prônez plus de libéralisation, mais il sera difficile, dans ce contexte, d' aboutir à un réel développement durable. Vous vous rappelez les engagements sur la biodiversité pris par l' Union européenne, que ce soit à Kyoto ou à Rio: la convention y afférente est toujours à l' état de texte. Dois-je vous rappeler également la Déclaration de Copenhague sur le développement social qui traite de façon très ambitieuse des écarts Nord-Sud et des écarts à l' intérieur du Nord entre les pauvres et les riches: l' Union européenne a pris à cet égard des engagements, mais à ce jour aucun de ces engagements n' a été tenu. Je crois donc qu' il faut s' interroger sur les outils dont nous disposons et ne pas se contenter d' utiliser les outils qui existent depuis de nombreuses années. Je pense par exemple aux relations avec l' OMC. Il va de soi que les règles de l' Organisation mondiale du commerce sont, dans une large mesure, incompatibles avec l' objectif de développement durable.
Je voudrais enfin évoquer un second et dernier point: vous voulez réconcilier le citoyen européen avec les institutions européennes. C' est très bien. Vous parlez aussi de transparence: certes, c' est là un outil efficace, mais il ne faut pas qu' il se limite au mécanisme de routine et au processus administratif habituel. La transparence doit aussi toucher aux grands enjeux, en particulier à ceux qui préoccupent à juste titre les citoyens, comme c' est le cas aujourd' hui de la sécurité alimentaire. À cet égard, je constate de plus en plus, d' où mon inquiétude, que des grandes décisions en la matière sont à la fois prédiscutées et prédigérées dans des cénacles diplomatiques et échappent ainsi au contrôle à la fois des parlementaires et des citoyens. Je pense notamment à une déclaration que l' ambassadeur des États-Unis a faite il y a quelques jours devant l' Union européenne dans laquelle il se réjouit de ce que le groupe de travail biotechnologique de partenariat économique transatlantique soit parvenu à un projet d' accord sur les processus d' approbation de nouvelles variétés transgéniques.
Vous savez, Monsieur le Président, que les variétés transgéniques n' ont pas la cote dans l' Union européenne et que nous sommes donc à la veille d' un conflit probablement très dur entre l' avis des experts et l' avis des citoyens à cet égard. Je souhaiterais plus de clarté de la part de la Commission quant au rôle qu' elle entend jouer à l' égard du Parlement et des citoyens. Est-ce que vous êtes du côté des experts et de la grande industrie ou est-ce que vous êtes du côté des citoyens et du Parlement?

Frahm
Monsieur le Président, je tiens à remercier le président désigné de la Commission pour son intervention. En tant que nouveau député, je me réjouissais à l'idée de participer au processus démocratique qui avait été prévu avant de nous prononcer définitivement sur la Commission, mais les illusions que j'avais préalablement ont vite disparu après avoir constaté que la commission parlementaire à laquelle j'avais participé avait déjà rédigé les questions écrites avant même que nous ne tenions notre première réunion. Elles avaient été rédigées par des fonctionnaires ainsi que par le Parlement sortant. Les nouveaux élus n'ont donc pas eu la possibilité de poser des questions écrites à la Commission. Peut-on véritablement appeler cela un processus démocratique?
En ce qui concerne le tour de table oral, tant les députés que les commissaires proposés et les employés de la Commission et du Parlement ont dû effectuer un travail gigantesque et des efforts colossaux. Malgré cela, on constate aujourd'hui que la question n'a pas été tranchée par un véritable processus démocratique ouvert. Les décisions ont été prises bien ailleurs et sur des bases très différentes. L'élément déterminant a été la conversation que vous avez eue, Monsieur Prodi, avec M. Poettering du groupe PPE et, après que vous avez tordu les bras du principal groupe représenté à l'Assemblée, M. Poettering a estimé qu'il n'avait manifestement pas d'autre choix. L'absence de choix préfigure-t-elle la notion de démocratie européenne future?
Je ne suis pas en mesure de soutenir ce type de démocratie - certainement pas lorsqu'on néglige toutes les mises en garde et qu'on propose des commissaires qui ont fait l'objet de graves soupçons dans le premier rapport des sages; malgré cela, après l'entrevue en question, aucune question critique n'a été posée en commission parlementaire à M. Lamy lors de son audition orale. On nous a déclaré que la Commission serait forte, plus forte que la Commission précédente. Et M. Prodi de déclarer qu'il nous faut une administration ouverte, moderne et efficace. Il y a beaucoup de choses intéressantes à dire à ce propos, mais le premier tour de table préparatoire ne laisse rien présager de bon sur la manière dont la Commission utilisera ce pouvoir: tordre le bras aux députés du Parlement européen, faire passer à coups de bulldozer ses idées sur une défense commune, une fiscalité commune, une politique de sécurité sociale commune dont on recommande une réduction des prestations, faire passer à coups de bulldozer une telle politique sans prendre en considération l'opinion des citoyens européens. Une Commission qui ressemble à un bulldozer et qui en a la force ne peut collaborer valablement et, si nous voulons faire preuve d'un peu de sérieux, elle ne peut promouvoir la démocratie.
Les orateurs qui m'ont précédée n'ont pas déclaré que c'était une telle tournure que prendrait la collaboration future. J'estime que nous devons examiner les problèmes dès le début. Des promesses ont été faites lors de la conférence des présidents. Une de ces promesses consisterait à dire qu'un commissaire qui ne jouit plus de la confiance du Parlement sera prié de s'en aller. Cela correspond mal à la stipulation selon laquelle la Commission est reconnue collectivement ou elle ne l'est pas.
Je ne puis recommander un "oui". Je recommande de voter "non" à la Commission qui nous est proposée pour des raisons politiques, mais surtout pour des raisons ayant trait à la démocratie.

Berthu
Monsieur le Président, la déclaration du président désigné de la Commission confirme ses interventions antérieures, notamment devant notre Assemblée les 13 avril ou 4 mai derniers, et les députés français de mon groupe seront donc amenés à voter contre.
M. Prodi se considère, en effet, comme le chef de gouvernement d' un super-État européen, qui ne voit de solution aux problèmes qu' en prônant toujours plus d' intégration, toujours plus d' unification, toujours plus de diminution des pouvoirs nationaux.
Au cours des auditions de la semaine dernière, les commissaires désignés ont fait assaut de zèle sur ce thème, afin de prouver à leurs examinateurs leurs aspirations fédéralistes. M. Barnier a même surenchéri en proposant d' aller vers une "souveraineté européenne", je cite, "se substituant aux souverainetés nationales". Permettez-moi de dire au passage que ces auditions, dans cette forme, qui poussent les candidats commissaires à prendre des engagements que leurs peuples n' approuveraient pas, me paraissent introduire une distorsion certaine dans la loyauté des procédures.
M. Prodi nous a, par ailleurs, décrit sa vision outrancière du primat de la concurrence, selon laquelle le service public ne serait acceptable que s' il n' apporte pas d' entraves au marché. Le président candidat prône la poursuite de la libéralisation des échanges internationaux selon la voie réductrice empruntée par l' Uruguay Round. Cette appréciation a été un peu tempérée ensuite par Pascal Lamy, mais sans que l' on comprenne très bien quels moyens il utiliserait pour maîtriser la globalisation sans exiger un changement profond des règles du jeu, notamment par l' introduction de la notion de coût social ou environnemental dans les négociations internationales. Enfin, M. Prodi a insisté pour que la Commission, selon ses termes, s' érige en moteur principal d' une action accélérée de la révision des traités dans de nombreux domaines.
Visiblement, cette conception conduit tout droit à une prochaine Conférence intergouvernementale élargie, où les nations seraient dépossédées de leurs prérogatives et ne maîtriseraient plus rien. L' élan a déjà été donné par M. Prodi qui a nommé lui-même un comité des sages pour produire un prérapport au nom de la Commission alors même que le Conseil de Cologne avait explicitement refusé cette idée de comité des sages. En effet, on ne sait jamais très bien comment les sages sont choisis mais, en revanche, on sait très bien à l' avance ce qu' ils vont conclure: aller encore plus loin vers le super-État.
Je voudrais vous dire, aujourd' hui, Monsieur Prodi, qu' on ne combattra pas la fraude comme vous le souhaitez, on ne restaurera pas la démocratie en Europe en construisant un super-État qui serait artificiel et qui, par nature, impliquerait une Commission et une fonction publique européenne coupées des peuples. Il faut, au contraire, les ouvrir et rétablir leurs liens avec les nations.
Monsieur Prodi, vous avez parlé de "glasnost" pour décrire votre politique future. Ce mot, qui s' appliquait aux institutions soviétiques, me paraît particulièrement bien choisi pour s' appliquer à la Commission d' aujourd' hui. J' espère que, comme l' autre "glasnost", la vôtre introduira, dans des institutions antidémocratiques, un ébranlement susceptible de conduire à des réformes que vous ne prévoyez pas aujourd' hui.

Saint-Josse
Monsieur le Président, le problème aujourd' hui n' est pas de juger le programme de la Commission mais le fonctionnement institutionnel. Vous avez dit, Monsieur le Président Prodi, qu' il nous faut dépasser la crise de l' an dernier et qu' il faudrait tourner la page. Par contre, vous n' avez pas, à notre avis, tiré les leçons de la crise. En effet, malgré les recommandations du premier rapport du comité des experts indépendants confirmé par le deuxième rapport qui vient d' être publié, rien n' est sérieusement entrepris pour modifier les méthodes et les modes de fonctionnement de la Commission.
Ainsi, la nouvelle Commission comprend quatre commissaires qui faisaient partie de l' ancienne équipe récemment désavouée. Bien qu' ils ne soient pas mis en cause personnellement, ils ont cautionné l' incompétence de l' ensemble de la Commission Santer et son manque de responsabilité collective. De plus, le groupe pour l' Europe des démocraties et des différences regrette vivement que la réforme indispensable à la Commission soit confiée à un membre de l' ancienne équipe. À l' occasion des auditions des futurs commissaires, le groupe EDD a constaté bien entendu la qualité de la majeure partie de ces commissaires tout en critiquant certaines orientations centralisatrices.
Nous souhaitons un changement de culture et une démocratisation du système actuel, ainsi qu' une plus grande considération pour le Parlement. Il est ainsi actuellement impossible de demander la démission ou la non reconduction individuelle d' un des commissaires sans remettre en cause la Commission dans son ensemble et sans provoquer la crise ouverte. La révolution culturelle, Monsieur le Président, que vous avez annoncée, n' est pas en vue. Les mauvaises manières ne sont pas sanctionnées, les dysfonctionnements du système perdurent. Le travail parlementaire est en outre bafoué par des pratiques douteuses. Le second rapport du comité des experts indépendants discuté en séance plénière, ce lundi, n' est pas encore parvenu, ou il y a très peu de temps, à la majorité des parlementaires, ce qui nous a empêché d' en faire une étude sérieuse.
Dans ces circonstances, les six députés CPNT, comme l' ensemble du groupe EDD, voteront contre la désignation de la Commission Prodi pour dénoncer un système profondément antidémocratique.

Raschhofer
Monsieur le Président, mes chers collègues, après la crise de confiance de cette année, on a beaucoup parlé de la nécessité d' un nouveau départ dans la relation entre la Commission et le Parlement. C' est en effet nécessaire. Le Parlement a été méprisé lorsque des documents relatifs à des cas de fraude ont abouti dans des rédactions de journaux et non au sein des commissions compétentes. Il était intolérable que des propositions d' amendement de cette Assemblée soient purement et simplement ignorées par la Commission et que des fonctionnaires ayant attiré l' attention sur des cas de mauvaise gestion en soient sanctionnés. Tout cela rend en effet un nouveau départ indispensable: toutefois, même après la longue phase de préparation de cette nouvelle Commission, j' éprouve encore certaines réserves.
Je voudrais citer trois raisons. Premièrement, la responsabilité politique doit être perçue par chaque individu. Chaque membre de la Commission est responsable de sa division et doit pouvoir rendre des comptes. Tous les candidats ne le voient pas de cette manière. Deuxièmement, des doutes subsistent quant au commissaire désigné en charge de la recherche. J' attends de votre part, Monsieur Prodi, une autre prise de position à cet égard. Troisièmement, la candidature d' anciens commissaires soulève somme toute la question de la perception qu' ont ceux-ci de leur responsabilité politique en tant que membre d' un organe collégial.
Les citoyens d' Europe ont droit à la transparence et au contrôle et à une politique qui assume sans restriction la responsabilité qui lui a été confiée. Nous avons des doutes fondés quant aux garanties futures en la matière.

Nassauer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c' est à nous, à ce Parlement, qu' incombe la responsabilité de doter à nouveau l' Europe, l' Union européenne d' une Commission efficace à l'issue de la réunion de demain. Demain, il nous faudra déterminer, de manière globale, si nous exprimons notre confiance à cette Commission. Ce faisant, le Parlement endosse la responsabilité de la Commission - et ce aussi pour les propositions spécifiques -, ce qui ne facilite pas notre jugement. Je voudrais tout d' abord vous dire, Monsieur Prodi, qu' en tant que président de la Commission, vous pouvez compter sur un large soutien des députés CDU/CSU. Que notre jugement diffère quant au collège n' est guère étonnant. Certains ont brillamment profité de l' audition, Chris Patten par exemple ou M. Vitorino. Votre lot contient toutefois un candidat impliqué dans une affaire de pots-de-vin survenue dans son pays à propos de laquelle nous devons nous demander, depuis hier, si les déclarations faites devant ce Parlement au cours des auditions étaient bien exactes. Ce candidat pourrait devenir un fardeau pour la Commission. Je me permets cet avertissement parce que le rétablissement de la confiance que vous avez fort justement évoqué, Monsieur Prodi, exige naturellement aussi que vous disposiez d' une Commission qui puisse travailler sans être handicapée par de tels reproches: c' est précisément en cela que votre Commission doit se distinguer de celle qui l' a précédée.
On a parlé de l' équilibre politique de cette Commission: il ne s' agit pas d' une exigence du Traité mais d' une question d' intelligence politique et de prise en compte de ce Parlement. Notre avertissement demeure à cet égard, mais nous ne voulons pas nous étendre plus avant sur ce sujet pour l' instant. C' est pourquoi, Monsieur Prodi, nous lions de grandes espérances à notre approbation de votre personne et de votre tâche de président de la Commission. Vous êtes le premier président de la Commission auquel le Traité offre la possibilité d' obtenir l' approbation non seulement de la Commission dans son ensemble mais aussi de chaque candidat. Nous ne pouvons que vous encourager à remplir pleinement ce rôle. À l' avenir, aucun gouvernement d' un État membre ne devrait pouvoir se moquer de l' avis du président de la Commission. En l'occurrence, nous exigeons la séparation explicite du budget et du contrôle budgétaire. Nous jugerons la Commission à votre capacité à davantage tenir compte de l' esprit de subsidiarité dans votre action législative que ce n' a été le cas par le passé. La Commission que vous dirigez doit s' ouvrir à une nouvelle culture de la subsidiarité.

Napoletano
Monsieur le Président, grâce au vote de demain, la Commission présidée par M. Prodi pourra enfin commencer son travail.
Après avoir entendu les interventions répétées du président désigné devant le Parlement, après avoir voté son investiture en mai, après avoir participé aux auditions avec sérieux et sans préjugés envers certains des 19 candidats commissaires, notre groupe estime que la longue crise qui a touché la Commission doit se conclure par une investiture claire et forte. La vôtre, Monsieur le Président, et celle de la Commission que vous avez proposée selon les pouvoirs que le Traité vous a conférés: il s' agit d' un acte que nous effectuerons sans aucune réserve afin que l' Union puisse retrouver un exécutif fort, renouvelé, non seulement au niveau des personnes mais aussi au niveau des perspectives de programmes et surtout de la manière dont elle affrontera les importantes politiques intérieures et internationales qui ont besoin d' institutions démocratiques, efficaces, transparentes, respectueuses de l' autonomie réciproque, mais également coopérantes.
Sur cette toile de fond, j' espère le retour de l' alliance stratégique entre le Parlement et la Commission, bien qu' elle concerne les différentes prérogatives. Si j' espère cette alliance stratégique, c' est parce que, au-delà des équilibres politiques des diverses institutions, il y aura d'une part le Conseil, qui aura pour rôle de représenter les gouvernements, et de l'autre la Commission et le Parlement européen, institutions à vocation communautaire et fédérale et de ce fait moteurs de l' intégration.
Telle est la dialectique qui doit être rétablie et que les récents événements ont risqué de faire disparaître, étant bien entendu qu' il est nécessaire, dans cette perspective justement, de combattre les abus, les distorsions et les inefficacités.
Le second rapport des experts indépendants nous donne des orientations, dont beaucoup faisaient déjà partie des recommandations du Parlement. Vous-même les avez anticipées par le biais d' engagements clairs, tels que celui de la création de nouveaux critères pour la formation des cabinets et d' une plus grande transparence dans les rapports avec le Parlement européen et avec l' opinion publique.
Un point du rapport toutefois me préoccupe particulièrement et je voudrais vous le signaler, même s' il n' est pas dans mes intentions de le grossir plus que de raison. Il s' agit cependant d' un point dangereux, du moins s' agissant de la corruption: la poursuite d' intérêts nationaux au détriment des intérêts communs, et ceci vaut pour la Commission mais aussi, d' une manière différente, pour le Parlement. Si l' on estime que le Parlement est un lieu où l' on peut revenir sur des conflits politiques nationaux, comment pourrons-nous reconstruire un rapport serein, objectif, rigoureux et parfois sévère avec la Commission en toute crédibilité? Comment pourrons-nous rendre une politique européenne à nouveau crédible? Plusieurs tâches nous attendent: relever les défis économiques et sociaux qui suivent l' introduction de la monnaie unique, réaliser une profonde réforme des institutions, donner un sens concret aux droits des citoyens. Sur le plan extérieur, il nous faut affronter d' autres aspects: un vide stratégique de dix ans au moins à combler par rapport au drame de la crise des Balkans, la reprise d' une politique méditerranéenne soutenue par le processus de paix qui a repris vigueur, la crise dramatique en Russie, la défense des droits de l'homme et des minorités dans le monde.
En conclusion, si les citoyens européens ne reçoivent pas de réponses convaincantes au niveau supranational, il sera difficile de freiner le détachement, le désintérêt des citoyens envers les institutions qui, à ce stade, sembleraient lointaines, incompréhensibles et même coûteuses. Monsieur le Président Prodi, je vous souhaite à vous et à votre Commission beaucoup de succès et bon travail dans l' accomplissement de cette tâche difficile.

Clegg
Le traumatisme interinstitutionnel de ces derniers mois s' achève à présent et les affaires normales vont bientôt reprendre. Je m'en réjouis vivement. Cependant, comme de nombreux intervenants l' ont souligné, nous devons comprendre la manière dont la crise interinstitutionnelle de ces derniers mois a fondamentalement modifié la relation entre les deux institutions.
Il est juste de dire que, par le passé, il existait un point de vue traditionnel selon lequel le Parlement européen et la Commission européenne devaient travailler dans un état presque constant de collusion afin de se charger des intérêts directs des États membres et ainsi promouvoir l' intégration européenne. Ce point de vue appartenant à présent au passé a disparu en raison des événements récents.
D' ores et déjà, nous devrions peut-être accepter et accueillir des deux côtés une tension constante et créatrice entre nos deux institutions - c' est après tout ce qui est au cur de toute démocratie parlementaire mûre. Cela demande des changements non seulement dans la Commission européenne auxquels nous sommes tous habitués, mais également des changements au sein du Parlement européen lui-même. En effet, j' espère que le Parlement saisira cette occasion pour réformer ses propres procédures et pratiques désuètes, ainsi que les conditions financières des députés européens.
Si les parlementaires ne s' examinent pas avec la même attention médico-légale que lorsqu' ils examinent d' autres institutions, il sera difficile de résoudre le grave problème du taux élevé d' abstention des électeurs que tant de régions d' Europe ont connu au cours des élections de juin. En effet, je n' exagère pas si j' affirme que l' indifférence des électeurs demeure la plus grande menace à long terme de l' Union européenne en général et du Parlement européen en particulier. Notre absolue priorité doit donc être le réengagement des électeurs désillusionnés: un Parlement européen réformé dialoguant d' une manière vigoureuse mais mûre avec une Commission européenne réformée, ce n'est que de cette manière que nous pourrons y parvenir.

Maes
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous voulons une Europe démocratique, une Europe pacifique, une Europe des peuples. Nous sommes une Europe en devenir. Nous voulons un Parlement fort et voilà pourquoi nous voulons aussi une Commission forte. Les auditions ont montré que certains de vos commissaires sont forts, d'autres le sont moins. Le Parlement est moins convaincu de leur disposition à la réforme, fait moins confiance à la façon dont ils traiteront avec le Parlement. Mais quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons d'être cette Commission forte dont nous avons besoin, même si le vote de tous les députés de notre groupe ne doit pas être favorable. Car vous avez considéré, à juste titre, le terme responsabilité comme un mot clé, non seulement dans le premier rapport des sages mais aussi pour résoudre les problèmes à l'avenir. Responsabilité collégiale mais aussi responsabilité individuelle des membres de votre Commission et je pense aussi, responsabilité de vos fonctionnaires. Je pense ici au sort de M. Van Buitenen, qui devrait être réglé de façon honorable.
Monsieur le Commissaire, nos institutions ne font pas le poids face aux difficultés que vous avez esquissées dans le cadre de l'élargissement de l'Europe. Car nous devons élargir l'Europe et en même temps la rendre plus démocratique et c'est difficile. Vous avez parlé de réorganiser la subsidiarité et c'est une formulation qui nous enchante. Car elle contient des promesses pour l'avenir. Notre Parlement doit être concerné mais aussi le parlement des États membres. Mais nous voulons aller plus loin. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que, si le droit à l'autodétermination des peuples est pris au sérieux, cela signifie aussi que les parlements constitutionnels des États fédérés, des régions, des communautés culturelles doivent être pris au sérieux et avoir leur place dans l'Europe subsidiaire de l'avenir, car le droit des peuples à l'autodétermination est un principe sacré pour tous les peuples du monde et cela ne signifie pas toujours uniquement pour les États, car ces notions ne correspondent pas toujours.
Je veux souligner aussi que nous vivons dans un monde qui est devenu très petit. J'ai trouvé votre discours plutôt eurocentrique. Car si nous regardons dans nos rues, on y voit aussi les pauvres d'Afrique. Le monde est dans une grande mesure un monde de pauvreté, un monde de SIDA, où l'Europe que vous esquissez comme une oasis de prospérité et de paix, basée sur la connaissance est encore pour beaucoup de gens un rêve éloigné. Ce rêve lointain, nous ne pouvons pas toujours le réaliser même dans notre propre Europe. Je pense au processus de paix qui traîne en longueur en Irlande du Nord, je pense au processus de paix qui traîne en longueur au Pays Basque.
Monsieur le Commissaire, vous pouvez inspirer confiance mais en fin de compte vous devez aussi la mériter. J'espère que vous y arriverez avec cette Commission.

Bertinotti
Monsieur le Président, notre groupe n'a pas accordé sa confiance à la Commission. Ce vote n' est pas le fruit d' une aversion envers les personnes, envers les membres de la Commission, envers le Président, mais le résultat d' une évaluation politique des programmes.
Nous avons écouté avec attention les déclarations répétées du Président, les auditions des membres de la Commission, libres de tout préjugé. Cela nous a permis d' évaluer un engagement, qui est apparu, envers un rapport différent entre la Commission et le Parlement.
Après l' échec de l' expérience précédente, on produit, on propose une innovation appréciable qui comprend aussi comme engagement la présentation d' un rapport annuel sur l' état de l' Union: une nouvelle méthode que nous apprécions.
Toutefois, s' agissant du fond du programme, notre désaccord ne pourrait pas être plus net. Ici, au contraire, la Commission semble vouloir poursuivre substantiellement l' expérience et l' approche précédentes. Nous nous y sommes opposés hier, nous nous y opposons encore plus aujourd' hui, car continuer aujourd' hui est même plus grave si l' on tient compte de deux nouveaux éléments importants qui sont intervenus: un élément terrible, aux conséquences encore en cours, à savoir la guerre des Balkans, et une potentialité, qui pourrait s' étendre, j' ai nommé la constitution de l' euro. Une nouvelle organisation politique serait donc nécessaire, au niveau de la politique économique et sociale.
La tragédie du Timor oriental fausse les thèses étayaient la guerre dans les Balkans. La charte de l' ONU a été violée, les aides internationales n'ont pas été respectées, la suprématie des États-Unis a, seule, causé cette guerre - l' affirmation de leur vision géopolitique - entraînant un sentiment d' inquiétude même chez les vieux amis des États-Unis d' Amérique comme Helmut Schmidt.
S' agissant de l' ONU, vous proposez une réponse ambiguë, une réponse privée d' émancipation sur le terrain militaire par rapport aux États-Unis, et qui ne critique absolument pas les processus de la mondialisation de l' économie responsables de l' importante perte de puissance de l' autonomie européenne. Vous ne proposez somme toute pas d' idée originale quant à un nouveau modèle social et politique de l' Europe, qui risque ainsi de devenir une simple copie discrète du modèle nord-américain.
Une chose me frappe, c' est l' absence d' un discours fort et original de la Commission en matière de culture, de communications de masse, de production artistique et culturelle, qui commencent à constituer un défi et qui se heurtent à une simple résistance, sourde, de la part de l' Europe vis-à-vis d' une pénétration nord-américaine.
Mais c' est surtout dans le domaine économique et social que vos propositions ne nous convainquent pas. Le pacte de stabilité est confirmé, vous proposez une approche néo-libérale à l' occasion de la grande réunion de l' organisation mondiale du commerce. Bref, une nouvelle orthodoxie monétariste s' opposant à toute tentative proposée pour en sortir, par exemple la proposition du gouvernement français ou d' un ministre comme M. Lafontaine.
Aujourd' hui, nous sommes dans l' après-euro et, comme dit le président, dans une phase de reprise, mais le chômage de masse condamne cette politique orthodoxe. Vous proposez de la conserver aujourd' hui en vue de poursuivre en fait l' objectif visant à accroître la productivité par le biais de l' augmentation de la flexibilité du travail. Ceci n' atténue pas la crise sociale, mais l' aggrave. Je crains, Monsieur le Président, que cela n' accentue la crise politique de l' Europe et le détachement croissant des citoyens par rapport à ces institutions.

Muscardini
Monsieur le Président, chers collègues, le long parcours suivi en vue de la nomination est en passe de se conclure. Une période agitée prend fin, agitée d' un point de vue institutionnel dans la vie de l' Union. Cette période a permis au Parlement d' exprimer toutes ses potentialités et de réaffirmer avec conviction sa vocation démocratique.
Face au Conseil, qui exprime la volonté des gouvernements nationaux, et face au Parlement, qui représente les peuples, il nous faut une Commission forte, responsable, chargée de proposer des choix aptes à garantir les aspirations des citoyens européens.
On pourra parler de Commission forte si celle-ci se montre capable de remplir complètement sa fonction, qui consiste à faire des propositions, en collaboration avec le Parlement, qui souhaite participer davantage à l' élaboration des propositions législatives et qui veut un rapport institutionnel constant avec la Commission. Ce rapport transparent continu avec le Parlement évitera à la Commission d' être considérée simplement comme le secrétariat du Conseil et aussi de nuire au Parlement et à sa fonction démocratique.
Proposer ne signifie pas exécuter, mais prendre des initiatives sur la base des orientations discutées avec le Parlement. Cette intention semble ressortir de la déclaration du président désigné, M. Prodi. Nous l' invitons à poursuivre dans cette direction, tout en continuant sur la voie de la débureaucratisation.
Les événements qui ont poussé la Commission précédente à démissionner ne doivent plus se produire. Les réformes internes et la réorganisation doivent avoir lieu selon les règles de la transparence. Le principe de la responsabilité collégiale a été une nouvelle fois confirmé, mais c' est au président que reviendra la responsabilité du contrôle des responsabilités individuelles.
Les négociations commerciales s' ouvriront bientôt dans le cadre du cycle du millénaire. Nous exigeons de la Commission une attitude ferme et déterminée, nous voulons qu' elle défende, dans le cadre de l' organisation mondiale du commerce, la suprématie des droits sociaux, de la défense de l' environnement, de la protection du modèle agricole européen et du consommateur par rapport au commerce mondial. Nous voulons que la Commission ait le courage de reproposer la triangulation en ce qui concerne les aides aux pays en voie de développement.
Préserver et diffuser la culture des peuples européens est une tâche commune prioritaire. Si la Commission remplit ce devoir avec conviction, elle aura le soutien du Parlement. Une des tâches les plus délicates et les plus immédiates est de redonner confiance aux citoyens, comme vous l' avez dit, Monsieur le Président, dans votre rapport; de combler ce fossé que le taux élevé d' abstention aux élections a dévoilé. Il ne s' agit pas seulement d' un problème politique, c' est aussi un problème de société, de fossé toujours plus grand entre les citoyens et la politique, et ce phénomène se retrouve dans tous nos pays.
Un organisme complexe tel que l' Union européenne doit entretenir un rapport continu avec ses citoyens, destinataires finaux de toutes ses décisions et politiques. Le processus d' unification ne peut toutefois pas se poursuivre sans l' adhésion consciente des citoyens, sans l' élimination du chômage, sans la création d' un nouveau développement économique.
Sans cet approfondissement, qui est à la base d' une nouvelle structure institutionnelle qui devra donner un rôle à l' Europe dans le monde, nous ne pourrons ni promouvoir efficacement la paix et la justice, ni concilier les exigences, parfois contraires, de l' Europe du nord-est et de l' Europe du sud-ouest. C' est pourquoi le processus d' élargissement doit constituer le sujet d' un nouveau débat approfondi entre nos institutions.
Bonne chance, Monsieur le Président, à vous et à votre Commission ainsi qu' au Parlement! Bonne chance à l' Europe que nous devons enfin construire.

Blokland
Monsieur le Président, pour ce qui nous concerne, nous députés néerlandais du groupe EDD, le Parlement européen ne marque pas son accord sur la nomination de la Commission Prodi. Nous avons de graves objections à la vision politique dont fait montre la Commission proposée. M. Prodi ne choisit pas l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale comme première priorité politique mais l'intégration politique de l'Union actuelle. Nous sommes profondément en désaccord avec cela. Nous voulons en finir rapidement avec l'ancienne division idéologique entre l'Europe de l'est et de l'ouest. Vous partez également du principe que le choix de l'intégration politique a un effet centralisateur qui est contraire à l'indispensable décentralisation de la politique.
En deuxième lieu, nous sommes très déçus de la prise de position du président Prodi dans l'affaire Van Buitenen. Plus de 6 000 électeurs néerlandais ont accordé leur soutien à une pétition que nous avons lancée et que toutes les délégations néerlandaises ont soutenue pour la réhabilitation de cet informateur interne. Jusqu'à présent, Monsieur Prodi, vous n'avez manifesté aucune volonté de le réhabiliter. Vous refusez même de prendre le temps de recevoir ces signatures! Un signal très négatif envers les citoyens et les fonctionnaires, chez qui l'idée prend corps que vos intentions de lutter contre la fraude et le népotisme ne sont que des tigres de papier.
Enfin, parmi les candidats, il en est qui ont contre eux l'apparence d'avoir été impliqué d'une quelconque manière dans des pratiques frauduleuses. Après les événements de ce printemps surtout, le Conseil devrait avoir la sagesse de ne pas proposer des candidats dont l'intégrité et l'incorruptibilité sont douteuses. Il est incompréhensible que M. Prodi protège ces candidats en termes forts, avant même que le Parlement n'auditionne les candidats et fasse connaître ses observations.
C'est la raison pour laquelle nous sommes contre.

Martinez
Monsieur le professeur Prodi, vous êtes un homme de grand talent, entouré d' hommes et de femmes d' aussi grand talent: professeur Monti, M. Barnier, M. Busquin, qui a survécu là où Mme Cresson était tombée pour un pot de confiture, et votre Commission talentueuse va tout de suite avoir le grand rendez-vous de Seattle. Vous êtes, avec M. Lamy, le négociateur des Quinze. Mais est-ce que vous allez fonctionner dans la transparence, ou alors fonctionner comme à Blair House en 1992, où il a fallu attendre un an, octobre 1993, pour avoir le texte de Blair House? Autrement dit, votre modèle est-il la démocratie d' Athènes ou l' oligarchie de Venise? Voilà la vraie question de la Conférence intergouvernementale. Le problème n' est pas le vote à la majorité qualifiée ou la réduction du nombre de commissaires.
Le problème est de fonctionner au réalisme, au compromis, peut-être même avec un compromis comme à Luxembourg en 1965. Après tout, l' Organisation mondiale du commerce compte plus de 137 membres et fonctionne au consensus. On peut donc s' élargir à vingt en respectant l' identité de chacun. Autrement dit, l' élargissement n' est pas un problème institutionnel. C' est peut-être un problème fiscal pour savoir qui va payer: y aura-t-il un impôt sur le revenu? C' est peut-être un problème géographique: jusqu' où s' élargir? Vous avez parlé de l' Ukraine. Au Sud, faut-il aller jusqu' à la Turquie? Et là, à un moment donné, se posera un point de civilisation, non pas entre Maimónide, Averroès ou Saint-Augustin, mais entre les islamistes, qui posent des bombes à Moscou ou qui massacrent au Timor, et la civilisation raffinée dont vous êtes un symbole.
Autrement dit, Monsieur Prodi, quand on cherche à faire la synthèse entre l' Orient et l' Occident, on fait Byzance et vous savez comment cela s' est terminé. C' est la raison pour laquelle nous voterons contre la voie byzantine, tout en admirant le Basileus que vous auriez pu être.

McMillan-Scott
Monsieur le Président, mon intervention portera sur quatre points. Les conservateurs sont opposés au retour de membres de l' ancienne Commission et nous nous sommes vus refuser le vote individuel des commissaires. Deuxièmement, la Commission désignée est principalement de gauche, ce qui est tout à fait contraire au point de vue que les électeurs européens ont montré en juin. Troisièmement, certains commissaires désignés n' ont pas encore répondu à d' importantes questions en matière d' intégrité. Quatrièmement, nous avons bien peur que certains ne soient pas à la hauteur de la tâche qui leur est confiée.
Ces deux dernières semaines, les députés conservateurs, comme d' autres, ont procédé à un interrogatoire serré des commissaires désignés. Nos critères étaient leur compétence, leur programme politique et leurs antécédents. D' entrée de jeu nous avons exigé un scrutin public dans toutes les commissions parlementaires afin de permettre aux députés européens d'exprimer leur avis sur chaque commissaire européen. Une fois de plus cette demande a été refusée. Les conservateurs européens n' ont pas la possibilité de donner leur avis sur chaque commissaire et, se fondant sur des principes démocratiques, n' ont d' autre choix que de s' opposer à l' équipe de commissaires européens proposée. Nous insistons sur la responsabilité et l' honnêteté. Le professeur Prodi a lui-même refusé de procéder à une audition publique.
Dans la plupart de nos pays, peut-être tous, quand un ministre trompe le parlement ou ne parvient pas à agir pour lutter contre la mauvaise gestion, il démissionne. Le rapport des sages sur la Commission précédente souligne qu' il devient difficile de trouver quelqu' un qui ait le moindre sens des responsabilités. Il est encore plus préoccupant de constater que durant leur mandat, les commissaires n'ont pas signé le moindre compte UE. Ce n' est vraiment pas un signe de responsabilité financière.
La Commission sortante reposait sur la responsabilité collégiale. Quatre gouvernements ont renommé leurs commissaires. C' est pour cette raison que les conservateurs européens s' opposent à ces quatre commissaires. Il ne s'agit pas d'une affaire personnelle. Ni politique. C' est une question de principe. La seule manière de se prononcer à ce sujet est de voter contre l' investiture de l' ensemble de la Commission. Nous voulons que le Parlement européen dispose du droit de faire démissionner des commissaires individuellement en cas de mauvaise administration ou de fraude. Les députés européens se sont vus refuser un droit démocratique important car ils ne peuvent investir les commissaires individuellement.
Nous voulons une Union européenne efficace et responsable, où les institutions européennes sont soumises à des scrutins rigoureux. Nous ne sommes pas contre la Commission européenne. Nous sommes contre la fraude et la corruption, la mauvaise gestion et l' inefficacité. Nous voulons une Commission qui fonctionne, qui fasse vraiment mieux. Le vote de mercredi est une occasion importante pour signaler à la Commission qu'elle doit profondément changer ses habitudes. Qui ne correspondent pas aux principes de base de Bruxelles.

Simpson
Monsieur le Président, mes remarques s' adresseront principalement à Mme de Palacio. Il y a quelques temps, au cours de son discours au Parlement, M. Prodi s' était fermement engagé à lutter contre la fraude et la mauvaise utilisation des fonds publics. C' est pourquoi, au cours de l' audition de Mme de Palacio, mes collègues et moi-même l' avons interrogée avec insistance sur le scandale des subventions dans le secteur du lin, scandale qui impliquait son département en Espagne. La réponse de Mme de Palacio ne nous a guère satisfaits. Elle a en effet déclaré que le Parlement espagnol l' avait écartée de toute responsabilité et que cette affaire était à présent classée, ce qui est tout à fait faux.
Je sais que l' OLAF y travaille et que l' enquête espagnole suit son cours et que Mme de Palacio peut totalement être innocentée, mais le fait est qu' elle n' a pas été très loquace en matière de vérité lorsqu' elle a répondu à mes questions le 30 août.
Enfin, l' emportement de Mme de Palacio au cours de la conférence de presse qui a suivi l' audition ne présage rien de bon quand on sait qu'elle sera également responsable des relations avec le Parlement européen, et s'il est vrai que Mme de Palacio a ensuite présenté ses excuses, cela ne fait que confirmer notre avis selon lequel elle n'est probablement pas en mesure d' assumer ce rôle dans la nouvelle Commission.
Malheureusement, Monsieur le Président, même si Mme de Palacio a répondu de manière satisfaisante à nos questions concernant les transports, et notre groupe soutiendra sans aucun doute la Commission demain, nous nous devons émettre des réserves quant à la candidature de Mme de Palacio, étant donné que l' enquête de l' OLAF et des autorités espagnoles n' a pas encore été achevée et compte tenu de la manière dont elle a répondu aux questions concernant cette affaire durant son audition.

Esteve i Abad
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, vous avez parlé, Monsieur Prodi, de l'avenir de l'Union en tant qu'union de sentiments, en tant que préservation des diversités. Vous avez parlé d'un nouvel ordre en tant que coopération de cultures. Vous avez même parlé de religions. Je crois que pour qu'il soit politiquement efficace, ce souhait requiert la reconnaissance de la réalité plurale de l'Europe et de la réalité plurale de nombreux États. Le Royaume-Uni, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et de nombreux États qui intégreront l'Union à l'avenir sont des réalités plurales. Pour que leur reconnaissance politique soit efficace, il faut lui donner une impulsion et nous pensons que l'organe adéquat pour le faire est le Comité des régions, institution qui doit la canaliser dans l'Union européenne.
Demain, un groupe de députés issus de divers groupes politiques, dont je fais partie, entamera les travaux pour créer un intergroupe qui travaille en ce sens, dans le but de créer un esprit de coopération avec la Commission et avec les institutions de l'Union en ce sens que les droits collectifs et leur reconnaissance constituent un prolongement de la reconnaissance des droits individuels. Ce processus de reconnaissance devra se baser sur le dialogue, sur la négociation et sur l'accord politique, pour que les valeurs suprêmes de notre cohabitation et de la paix figurent au premier plan.
Si cette nouvelle culture est reconnue comme un élément de richesse, ce sera au bénéfice de l'Union européenne. Il est indubitable que si, au cours de la décennie qui s'achève cette année, la sensibilité pour les différentes réalités des citoyens avait primé dans la position européenne concernant l'ex-Yougoslavie et non notre obsession pour le concept d'État, les choses auraient été bien différentes et, sans aucun doute, beaucoup moins désastreuses.
J'apprécie votre sensibilité active vis-à-vis du Timor oriental et du bassin méditerranéen. Vous pouvez compter, Monsieur Prodi, sur mon vote favorable, comme l'a annoncé M. Cox, notre porte-parole, avec une entière conviction.

Voggenhuber
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, je donnerai demain mon approbation à votre Commission mais j' avalerai d' abord une aspirine. Au terme des auditions et à en considérer le résultat, puisqu' une Commission qu' on nous annonçait brillante n' a guère brillé, j' aurai probablement besoin d' une double dose. On soupçonne certains commissaires d' avoir trompé le Parlement et le danger existe de voir certains commissaire rattrapés par leur passé. Certains d' entre eux ne sont pas apparus précisément empreints d' ambition, de compétence et de volonté de changement et je déplore tout particulièrement que ce soit précisément le cas pour les candidats en charge des relations de la Commission avec ce Parlement et de la préparation de la Conférence intergouvernementale.
Monsieur le Président de la Commission, je pense que la tâche qui vous attend est plus grande que n' en a conscience votre Commission. Je vote en votre faveur parce que j' estime qu' il faut se mettre au travail et que votre promesse de conclure une alliance avec ce Parlement européen est très crédible. Mais je ne vote pas en faveur de vos visions ou des voies pour les concrétiser, lesquelles sont essentiellement demeurées absentes de vos déclarations. Je pense que les visions en matière d' intégration européenne doivent naître dans cette Assemblée ou nulle part ailleurs. Mais nous avons besoin de votre concours pour le projet de démocratie européenne. Nous avons besoin de votre concours pour parvenir à un ordre pacifique européen et nous avons besoin de votre concours pour que l' Europe soit un espace social et écologique.
Pour ce faire, il en faudra toutefois plus que ce que vous avez proposé jusqu' à présent. Une démocratie européenne a besoin d' un processus constitutionnel, un ordre pacifique implique le courage de prendre en mains sa propre sécurité et l' espace social et écologique exige que la politique s' émancipe d' une idéologie néo-libérale toujours plus agressive. Je vote en votre faveur - et ce peut être condamnable pour un parlementaire de plus de vingt ans - par espoir, non encore par conviction.

Korakas
Monsieur le Président, en dépit d'efforts méritoires, tout le spectacle auquel ont donné lieu la démission de la Commission, le remplacement et les auditions des commissaires, n'a pu masquer le fond du problème.
De fait, à nos yeux, l'essentiel ne tient pas à la personne des commissaires, à leurs compétences ou aux changements administratifs, quels qu'ils soient. Le jugement et l'appréciation que nous portons sur la nouvelle Commission ont trait à la politique que celle-ci est appelée à mettre en uvre. Il faut avouer que les commissaires à l'examen, en tant qu'individus et collégialement, ainsi qu'il ressort des auditions tout comme des déclarations de M. Prodi aujourd'hui, ont toutes les compétences et la détermination requises pour servir avec loyauté et intransigeance les objectifs de l'Union européenne, et ce au détriment des intérêts des travailleurs et des peuples de l'Europe en général.
Il ne fait aucun doute, selon nous, que non seulement la Commission poursuivra uvre désastreuse de celle qui l'a précédée, mais qu'elle l'aggravera. M. Prodi, aujourd'hui, a une fois de plus présenté ses lettres de créance au grand capital en l'assurant que lui-même et son collège sont en mesure de le servir tout en abusant les peuples par des paroles fallacieuses. Mais les peuples ne l'Europe ne doivent pas s'illusionner. Comme dit un proverbe grec, "Manolios a changé de tête en retournant simplement son habit". Ils peuvent être certains qu'avec la nouvelle Commission, la situation affligeante d'aujourd'hui va se poursuivre, car elle est précisément le résultat de la politique de l'OTAN et de l'Union européenne. Nous aurons de nouvelles tensions et de nouveaux conflits comme ceux que nous avons connus dans les Balkans, toujours "deux poids, deux mesures" dans le domaine du respect des droits de l'homme et de l'indépendance des peuples, une aggravation du chômage, de nouvelles vagues de privatisations, une élimination des petits et moyens exploitants agricoles, artisans et travailleurs indépendants, un laminage des droits sociaux, une restriction des libertés démocratiques.
Face à cet état de choses inquiétant, non seulement nous ne restons pas indifférents, non seulement nous dénonçons la nouvelle Commission et votons contre elle, mais nous appelons les travailleurs et les peuples de l'Europe à intensifier leurs luttes, à faire barrage à des projets funestes pour leur avenir, à renverser le cours actuel au profit d'une autre Europe - l'Europe des peuples, de la paix et de la solidarité, de la coopération mutuelle et fructueuse.

Camre
C'est avec une inquiétude croissante que j'ai entendu les propos tenus par M. Prodi, le président désigné de la Commission, sur le rôle de celle-ci. M. Prodi ainsi que plusieurs commissaires proposés ont présenté des projets fortement fédéralistes auxquels est opposée une majorité des citoyens de mon pays et auxquels s'oppose également - j'ai pu le constater - un nombre croissant de citoyens d'autres États membres. Cette opposition à une Europe fédéraliste résulte évidemment du fait que les pays de l'UE parviennent à beaucoup mieux résoudre leurs propres problèmes en tenant compte des souhaits exprimés par leurs ressortissants que ne peut le faire une administration grassement payée, qui souhaite s'établir comme les seigneurs de l'Europe. Cette constatation a été confortée par la mauvaise administration, la fraude et le refus d'assumer ses responsabilités, qui ont fait tomber la Commission précédente. Nous savons tous que la tâche consistant à amener la pesante et autoritaire bureaucratie de la Commission au niveau que nous exigeons pour les services publics de nos propres pays serait, dans le meilleur des cas, énorme. J'ai, par conséquent, été choqué de constater que plusieurs membres de la nouvelle Commission ont été, de par leurs fonctions, partiellement responsables des erreurs du passé; ces gens ne devraient pas siéger à la Commission. Il est honteux que plusieurs commissaires aient refusé d'apporter certaines modifications tout à fait élémentaires, qui auraient permis de mettre fin aux scandales qui ont éclaboussé la Commission précédente ainsi que plusieurs commissaires de l'ancienne Commission et qui ont fait de l'administration de l'UE une parodie de gestion démocratique responsable.
L'audition de M. Kinnock a ainsi montré l'absence de volonté au sein de la Commission d'assumer une responsabilité totale ainsi que des compétences totales en matière d'instructions à donner aux directeurs généraux et à leurs employés. Si les commissaires ne sont pas entièrement responsables de l'ensemble de leur administration et s'il n'ont pas une autorité totale sur celle-ci, tout discours relatif à une saine administration représente des paroles vides de sens et je suis persuadé que M. Kinnock comme la plupart d'entre nous feraient mieux de rentrer chez soi. C'est pourquoi je considère de mon devoir à l'égard de mes électeurs mais aussi par rapport à ma conscience de voter contre l'approbation de la présente Commission.

Holmes
Monsieur le Président, il semble que même la majorité de vos propres députés européens est indifférente à ce simulacre de débat démocratique. Monsieur Prodi, que peut-on dire en 90 secondes, voire en 90 minutes, qui puisse justifier votre nomination et celle de vos commissaires aux yeux des Européens? La réponse est "rien", parce qu' il n' y a rien qui puisse justifier votre programme destiné à contrôler furtivement la vie politique des nations d' Europe, aidée et soutenue par les chefs d'État et de gouvernement des États membres, en particulier par celui du Royaume-Uni. Le United Kingdom Independence Party soutien l' EDD et rejette le projet dangereux et irréalisable de création d' une nouvelle nation nommée Europe. Nous luttons pour une Europe qui, encore une fois, respecte les diversités politiques, économiques et culturelles des différentes nations et leur droit à se gouverner démocratiquement. C' est pourquoi le United Kingdom Independence Party lutte pour que notre pays quitte l' Union européenne et abroge dès lors l' acte d' adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes que le premier ministre Heath a malencontreusement signé en 1972. Presque 50% de l' électorat britannique est favorable au retrait britannique. Notre campagne a placé cette question au centre du programme politique de notre nation.
Parmi les trois nations qui pouvaient se prononcer sur le traité de Maastricht il y a sept ans, seule l' Irlande, dont la population s' élève à 3,6 millions d' habitants, s' est montrée enthousiaste. Qu' en est-il des douze autres États membres? Voilà ce qu'est la démocratie européenne. La nomination de MM. Kinnock et Patten confirme clairement le sentiment que la nomination à la Commission n'est en réalité qu'un prix de consolation pour ceux qui ont été politiquement écartés dans leur pays. Il est évident que c' est une des raisons pour lesquelles une grande partie de l' électorat britannique rejette l' adhésion du Royaume-Uni à l' Union européenne et a soutenu notre campagne pour le retrait.
Nous voterons demain contre l'investiture de votre Commission.

Vanhecke
Monsieur le Président, il y a bien sûr beaucoup d'éléments sur lesquels il faut juger la nouvelle Commission mais en premier lieu, je pense, il faut tout simplement poser la question de confiance, en d'autres termes, pouvons-nous en tant que parlementaires, en tant que représentants de nos peuples, raisonnablement supposer que la nouvelle Commission ne suivra pas la voie qui a mené à la chute de la Commission Santer? Je crois qu'il faut hélas répondre à cette question par la négative et ce, malgré le respect que l'on peut avoir pour la compétence individuelle de plusieurs candidats commissaires. Le gouvernement belge, en effet, a désigné en la personne de M. Busquin, un candidat commissaire qui a été pendant des années le président d'une association de malfaiteurs, du parti socialiste wallon, une association qui est en quelque sorte un modèle en matière de scandales de pots-de-vin, de financement par des trafiquants d'armes, de fraude, de nominations politiques, de gaspillage des deniers publics et des subventions européennes. M. Busquin lui-même dispose d'une puissante protection, la presse de mon pays en parle ouvertement mais il était en tout cas personnellement responsable, et il l'a lui-même reconnu et avoué, d'avoir remis une comptabilité de parti sciemment faussée qui a mené au financement illégal du parti. Il porte en outre le refus de parler la langue néerlandaise de la majorité de son pays, comme une sorte de marque déposée.
Monsieur le Président, mon pays la Flandre éclate de rire quand on pose la question de confiance vis-à-vis d'une Commission dans laquelle siègent de telles personnalités politiquement louches.

Tajani
Monsieur le Président désigné de la Commission, nous avons apprécié votre rapport sous divers aspects: l' élargissement de l' Union européenne, le réforme des institutions, le renforcement et la croissance économique de l' Union entière ainsi que le développement durable en vue de créer de l' emploi.
Dans votre intervention, Monsieur le Président désigné, vous avez insisté sur un sujet qui nous tient particulièrement à cur: la nécessité d' une lutte quant à l' identité européenne, une lutte sans laquelle nous ne pouvons atteindre les objectifs ambitieux chers à tous les peuples d' Europe, à ce Parlement et à toutes les institutions.
Cette lutte doit être menée conjointement par toutes les institutions européennes: le Conseil, la Commission et le parlement. Cette lutte est parfaite pour donner aux Européens le sentiment de partager un destin commun, une mission commune, une identité commune, une civilisation commune, une patrie commune. Notre mouvement, Forza Italia, le parti populaire italien et le parti populaire européen, lié à la mémoire de la chrétienté, tous nous contribuerons de toutes nos forces à cette lutte.

Garot
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, deux mots sur l' OMC et l' agriculture.
Nous avons, en effet, besoin de l' OMC pour organiser l' ouverture des marchés et non pour la subir. Ceci est particulièrement vrai pour l' agriculture. Chacun sait que notre agriculture, notre monde rural ne sont pas comparables à ceux de l' Australie, de l' Argentine et des USA . Face à cela, l' Europe a donc le devoir de défendre son modèle d' agriculture et le droit à une politique agricole commune adaptée.
Nous attendons précisément que les accords multinationaux intègrent les préoccupations de nos producteurs et celles de nos consommateurs. Nous attendons que les prochaines négociations tiennent compte expressément du fait que nous avons, en Europe, des structures de production, des conditions environnementales et sociales qui induisent des coûts qu' il faut compenser par des soutiens publics. Je veux aussi rappeler que la compétitivité de l' agriculture ne se mesure pas seulement sur les marchés mondiaux, mais également à l' aune de l' équilibre des territoires, du maintien du tissu rural et de la conservation du patrimoine naturel.
Voilà pourquoi le concept de multifonctionnalité de l' agriculture devra également être reconnu à l' OMC. Voilà pourquoi, Monsieur le Président de la Commission, nous entendons poursuivre le débat sur toutes ces questions avec les commissaires concernés et nous entendons suivre de très près l' évolution de cette négociation .

Thors
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les candidats à la Commission, je dois le dire: d'une certaine façon, je vous plains. Ce qui vous attend, puisque nous sommes tous si impatients de vous voir vous atteler à la tâche et de commencer à travailler avec vous, ce n'est pas l'état de grâce auquel ont droit d'ordinaire nos nouveaux collègues et les organes nouvellement mis en place.
J'ai globalement une opinion positive de votre programme et des points de vue que vous avez exprimés aujourd'hui et ces dernières semaines. Cependant, je voudrais vous prier de réfléchir sur trois points.
J'ai l'impression que le code de conduite qui a été adopté pour la nouvelle Commission a quelque chose des "nouveaux habits de l'empereur": qu'est-ce qui les distingue des règles déjà applicables à l'ancienne Commission? Ce code ne relève pas d'une législation inébranlable; les règles qui le composent ne tiennent compte ni des citoyens, ni de leurs droits. Où sont donc les règles strictes et la perspective démocratique?
Par ailleurs, M. Prodi a utilisé aujourd'hui le terme de glasnost. Étant Finlandaise, je connais un certain nombre des plaisanteries qui courent en Russie. Il en existe où l'on imagine les différents présidents et les dirigeants soviétiques voyageant dans un train. L'histoire se termine précisément sur Gorbatchev et le mot glasnost. Le signe de la glasnost, c'est que rien ne se passe - tout est pure transparence. Je ne crois pas que l'on puisse évoquer pour l'avenir de l'Europe, une quelconque atmosphère de glasnost, puisque le mot veut dire qu'il ne se passe rien.
Troisièmement, je voudrais attirer votre attention sur la nécessité de surveiller étroitement votre équipe de conseillers. Car si vous conservez l'équipe qui conseillait la précédente Commission, il existe un risque que les mêmes erreurs se reproduisent, par exemple en ce qui concerne les relations avec le Parlement. Il faut secouer les conseillers les plus proches de nos collègues de la Commission!
Pour finir, je voudrais dire quelques mots à M. Swoboda. Je l'ai approuvé entièrement lorsqu'il a déclaré qu'il nous faudrait, à l'avenir, être prudents sur la manière dont nous jugerions individuellement les Commissaires. Nous n'y sommes pas parvenus en ce qui concerne la précédente Commission. On s'est en effet montré particulièrement dur à l'égard des commissaires représentant des petits pays. Ce n'est pas une façon particulièrement honorable d'exercer notre devoir de contrôle au sujet de la responsabilité des commissaires.

Jonckheer
Monsieur Prodi, le groupe des écologistes vous a suggéré de modifier la répartition des portefeuilles au sein de votre équipe parce que, outre l' intégrité et les compétences de chaque commissaire, nous estimons que leur engagement personnel et leur détermination à défendre les matières qui leur sont confiées dans la perspective d' une Europe fédérale sont également un élément d' appréciation important.
Par rapport au thème de la croissance que vous avez abordé dans votre exposé introductif, nos engagements vis-à-vis de nos électeurs sont ceux d' une croissance soutenable et moins inégalitaire, à l' inverse des tendances structurelles que nous constatons aujourd' hui. À cet égard, de nouvelles politiques européennes sont indispensables et les commissaires, durant leurs auditions, avaient l' opportunité de nous signifier leurs priorités dans ce sens.
En matière de politique fiscale, en particulier, nous avons été particulièrement déçus par la faible conviction exprimée par le commissaire pressenti au sujet du développement de la coordination des régimes fiscaux et de la nécessité de passer à la règle de la majorité qualifiée lors de la prochaine CIG.
Une grande majorité de nos concitoyens souhaitent plus de justice fiscale, Monsieur Prodi, c' est la raison pour laquelle nous vous demandons encore votre engagement fort et personnel sur ces questions.

Laguiller
Monsieur le Président, les députés de LO et de la LCR voteront contre la Commission Prodi.
La Commission européenne, organisme exécutif de l' Union européenne, est conçue pour servir les intérêts des grands groupes financiers et industriels d' Europe au sein de la concurrence internationale. Issue de marchandages occultes entre gouvernements, son rôle est de contribuer à créer les conditions les plus favorables pour les multinationales dans leurs efforts permanents pour accroître leurs profits sur le dos de leurs propres salariés, l' exemple le plus récent étant celui de Michelin, et au-delà, au détriment de la majorité de la population de l' Union européenne et des peuples des pays pauvres. Son mode de nomination, son fonctionnement, sa composition reflètent cette réalité fondamentale.
Les intérêts essentiels des classes laborieuses ne sont pas pris en compte. Le chômage désastreux, les suppressions d' emplois, pour justifier tout cela, l' Union européenne se réfugie derrière les gouvernements nationaux. Quant aux mesures d' harmonisation qui sont de son ressort, elles n' améliorent même pas la situation dans les pays où la législation est la plus défavorable pour les classes laborieuses et les catégories défavorisées ou discriminées, les femmes et les immigrés notamment, car l' harmonisation, quand il y en a, se fait par le bas. Les députés européens de Lutte ouvrière et de la ligue communiste révolutionnaire votent en conséquence contre la Commission Prodi.

Karoutchi
Monsieur le Président, mes chers collègues, les députés français du groupe PPE/DE portent une appréciation plutôt positive sur la Commission Prodi. Cette appréciation n' est cependant ni un chèque en bois, ni un chèque en blanc.
Pas un chèque en bois, Monsieur le Président, car nous sommes conscients des évolutions par rapport à la précédente Commission. M. Prodi a pris, à la demande des groupes, et notamment du nôtre, des engagements très clairs en matière de transparence des actions de la Commission, de concertation avec le Parlement, de responsabilité des membres de la Commission devant notre Assemblée. Sur les grands dossiers à venir - négociations sur l' Organisation mondiale du commerce, Conférence intergouvernementale, débats sur l' affaire Méditerranée - le Président de la Commission a également fait part de sa volonté d' associer en tant qu' acteurs, en tant que décideurs, l' ensemble des députés de notre Parlement. Tout cela va dans le bon sens.
Mais nous ne pouvons pas non plus délivrer un chèque en blanc. D' abord parce que si les auditions des commissaires se sont globalement bien déroulées, elles n' ont pas suscité un enthousiasme unanime. En juillet, sans remettre en cause les personnes, nous avions d' ores et déjà dénoncé le déséquilibre politique de cette Commission qui correspond bien peu à la répartition des forces dans cet hémicycle. En septembre, certains des commissaires ne nous sont pas forcément apparus à la hauteur des projets ambitieux définis par vous-même.
Ce matin, Monsieur le Président, vous avez affirmé vouloir une administration intègre et efficace, des commissaires compétents et au-dessus de tout soupçon, un programme politique pour les cinq ans à venir, en pleine liaison avec le Parlement. Comment ne pas vous approuver?
Monsieur le Président, les grands défis qui nous attendent - l' élargissement, l' approfondissement d' une réalité européenne respectant les identités nationales par une nouvelle approche de la subsidiarité, la sauvegarde de nos agricultures, la construction d' une Europe plus humaine en matière d' emploi et plus généreuse - sont tels qu' il nous faut les relever ensemble. Mais si nous ne vous remettons ni chèque en bois, ni chèque en blanc, nous faisons part de notre volonté de travailler ensemble afin de donner à tous les peuples d' Europe, malgré les difficultés et les conflits, des raisons de croire en leur destin propre et d' espérer en leur avenir commun.

Miguélez Ramos
Madame la Présidente, ce n'est pas à moi de procéder à une estimation politique de la nouvelle Commission. Je tenais cependant à dire quelques mots concernant la pêche.
La réforme de la politique commune de la pêche, prévue pour 2002, constituera un grand défi et une grande épreuve auxquels cette nouvelle Commission devra faire face car le secteur de la pêche attend de cette réforme que la politique de la pêche devienne une véritable politique commune européenne et que la Commission la dote de la valeur ajoutée communautaire nécessaire.
Dans le domaine de la pêche, l'emploi doit également être notre priorité politique, Monsieur Prodi. Cette Commission que vous présidez doit s'engager à maintenir l'emploi dans le secteur de la pêche, tant au niveau de la flotte communautaire que de l'industrie de la transformation. La politique de la pêche, Monsieur Prodi, constitue également un instrument efficace d'aménagement du territoire européen et de correction des disparités qui existent encore en Europe.
Ce sont les régions périphériques, dont le niveau de développement est inférieur, bien inférieur à la moyenne européenne, qui sont le plus touchées par le chômage, celles dont les infrastructures sont les plus médiocres. Ce sont, Monsieur Prodi, celles qui dépendent le plus du secteur de la pêche.
Consacrez, Monsieur le Président et Messieurs les Commissaires, Monsieur Fischler, vos efforts à la politique commune de la pêche parce que l'Europe tout entière, y compris l'Europe qui n'a pas vue sur mer, vous en sera reconnaissante.

Flautre
Monsieur Prodi, vous avez manifesté le désir de rétablir la confiance des citoyens dans la construction de l' Europe et dans l' Union européenne. Nous, nous pensons qu' une bonne partie du discrédit de l' Union européenne est liée à son incapacité à lutter efficacement contre les ravages du néolibéralisme ambiant. Les députés qui sont ici présents, et qui ont tous mené des campagnes dans lesquelles l' urgence sociale et la lutte pour plus d' emplois étaient au cur du débat, sont mandatés pour avancer réellement vers une Europe de l' emploi.
Le programme de travail que vous présentez aujourd' hui, tel que vous nous l' avez annoncé, tel qu' il est mis en uvre depuis plusieurs années, n' est pas du tout à la hauteur des ambitions. Les Verts proposent un certain nombre de mesures concernant la réduction active, globale et massive du temps de travail, et le soutien à des activités économiques durables, créatrices d' emplois, dans des secteurs comme la construction du logement, les transports collectifs, les énergies renouvelables. Nous pensons aussi qu' il y a urgence à relever et à harmoniser les minima sociaux au niveau européen.
Nous n' ignorons pas, évidemment, qu' il n' y a pas consensus au sein de l' Union européenne, y compris au sein de ce Parlement, sur ce programme de travail et de lutte contre la précarisation et le chômage. Cependant, nous pensons qu' il est urgent, et c' est une question de responsabilité, de permettre le débat public sur ces questions. C' est pourquoi nous sommes tout à fait affligés de l' exclusion du Parlement européen du processus pour l' emploi issu de Cologne et nous vous demandons solennellement, Monsieur Prodi, de mettre tout en uvre pour que le Parlement puisse retrouver toute sa place dans ce processus pour l' emploi.

Alavanos
Monsieur le Président, juste une question qui ne se posait pas au moment des auditions:
Comment M. Prodi envisage-t-il l'action et les propositions de la Commission face au tremblement de terre survenu en Grèce avec des effets d'une ampleur extrême: déjà plus de 130 morts et leur nombre ne cesse d'augmenter, 100 000 sans-abri à Athènes, une économie nationale lourdement grevée, un grave problème social, des petites entreprises et des usines effondrées.
Je crois savoir que M. Prodi a reçu une lettre du Premier ministre grec. Je comprends qu'il ne soit pas en mesure d'annoncer dès aujourd'hui des mesures concrètes, mais je souhaiterais connaître ce qu'il envisage déjà. Je sais qu'il est sensibilisé à cette question, il se souvient des mesures prises par l'Union européenne après les tremblements de terre survenus en Italie, à Assise, et j'espère obtenir une réponse favorable.

Friedrich
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, j' ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous. La bonne, tout d' abord. Personnellement et en tant que président, vous avez également la confiance des députés de l' Union par ailleurs très sceptiques quant à votre équipe. Cela signifie que pour les deux votes, vous pourrez compter sur le "oui" de notre groupe. La mauvaise nouvelle à présent. Au cours des auditions, il s' est avéré qu' à côté de commissaires brillants, exceptionnels, vous avez dû nous présenter des commissaires moyens, passables, voire l' un ou l' autre commissaire malheureusement dépourvu des qualifications nécessaires. Nous sommes bien sûr particulièrement réservés vis-à-vis de M. Busquin. Quand les scandales courent ainsi derrière quelqu' un, l' expérience nous montre qu' ils le rattrapent un jour ou l' autre.
Bien que nous comprenions que vous disposez de peu de marge de manuvre, des reproches si lourds appellent un changement dans votre équipe. Et puisque M. Barón Crespo a prétendu ce matin qu' un ministre bavarois récalcitrant ne se serait pas retiré, qu' il me soit permis de lui faire part des informations les plus récentes: il a démissionné hier, avant le vote du Parlement, mais je crains qu' il ne faille hélas attendre encore un siècle avant que la Commission européenne n' atteigne l' efficacité de l' administration bavaroise.
Monsieur le Président de la Commission, malgré tout notre respect pour votre personne et un certain nombre des membres de votre équipe, si vous ne parvenez pas à amener un changement, en particulier dans le cas de M. Busquin, un certain nombre de mes collègues se verront forcés de ne pouvoir accorder leur confiance à cette Commission. Il faut à présent avoir le courage et l' énergie de profiter de l' occasion qui s' offre d' entamer une nouvelle ère en Europe.

Roth-Behrendt
Monsieur le Président, chers collègues, lorsque nous débattons de la future Commission, nous débattons également de nos priorités politiques. Et quelles sont-elles, Monsieur Prodi? Il s' agit de domaines parmi les plus essentiels pour les citoyens, qui ont une importance quotidienne pour eux et leurs enfants. Il s' agit par exemple d' un air pur et d' une eau potable, d' aliments sûrs qui n' empoisonnent pas les gens, il s' agit par exemple de la protection de leurs intérêts économiques particuliers, il s' agit par exemple aussi du développement d' une norme sanitaire fondamentale au sein de l' Union européenne. Au cours de leur audition devant les commissions compétentes, Margot Wallström et David Byrne ont montré de manière convaincante et brillante qu' ils reconnaissaient ces priorités et qu' ils s' engageraient pleinement en faveur de cette politique et de sa concrétisation; ils ont satisfait les commissions.
Mais comment donc de tels domaines peuvent-ils constituer des priorités et des réalités politiques? Cela ne peut se faire qu' avec le soutien de l' ensemble de la Commission et de son président; de vous donc, Monsieur Prodi. Pouvons-nous être optimistes à cet égard? C' est la question que je me pose depuis quelques jours et je me la pose, Monsieur Prodi, au cours de chacune de vos interventions qu' il m' est donné d' entendre. Jusqu' ici, il s' est agi de quatre ou cinq discours. Je vous donne la réponse: je ne suis pas optimiste. J' ai l' impression qu' auparavant, vous avez livré des aveux du bout des lèvres. Cela vous était trop pénible. C' est pourquoi vous n' en avez même plus pris la peine aujourd' hui. Tout à l' heure, dans votre discours, vous n' avez pas dit un mot - pas le moindre! - sur la politique environnementale. À une occasion, vous avez évoqué le terme sustainable development. C' est un exercice imposé auquel chacun sacrifie. Vous n' avez rien dit, pas un mot, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire. Et ce après l' ESB et la dioxine! Quant au mot "santé", vous l' avez utilisé en rapport avec healthy economy et en parlant de santé et de sport. Monsieur Prodi, c' est là un certificat d' indigence que vous vous êtes délivré, non pas à votre Commission mais à vous-même.
Il ne fait pas de doute que Mme Wallström et M. Byrne ont réussi avec brio leur examen devant le Parlement européen. Mais vous vous sentirez probablement souvent très seul à la table de la Commission car vous n' avez pas la moindre idée des intérêts des citoyens de l' Union européenne, Monsieur Prodi, bien que vous évoquiez à tout propos l' âme européenne. Vous dites avoir retenu les leçons. Quelles leçons avez-vous retenue, Monsieur Prodi, en dehors de l' importance de l' économie? Dans le passé, vous avez montré que vous ne pensiez pas sérieusement ce que vous disiez et c' est pourquoi vous n' en dites d' ailleurs plus rien à présent. Je vous le dis très clairement, Monsieur Prodi: pour moi, vous n' avez pas réussi l' examen; jusqu' ici, vous êtes clairement passé à travers. Et si je voterai demain en faveur de la Commission, c' est en raison de la qualité de vos collègues, et non pour vous, Monsieur Prodi. Si je pouvais opérer une différenciation, vous auriez un "non" clair et tous les autres un "oui" clair. En football, une bonne équipe affublée d' un piètre entraîneur n' atteindrait jamais la tête du championnat. J' espère que la future Commission fera mentir cette règle.

Le Président
Chers collègues, le débat est interrompu à ce point afin de procéder au vote qui a été décidé ce matin. Il sera repris après le vote.

Adoption du procès-verbal
La Présidente
Le procès-verbal de la séance d' hier a été distribué. Vous avez tous et toutes pu en prendre connaissance.
Y a-t-il des observations?

Napolitano
Madame la Présidente, il manque, dans le texte du procès-verbal qui nous a été distribué, la première partie de la décision de la commission des affaires constitutionnelles.
Vous avez lu hier, dans cette Assemblée, aussi bien la première partie que la seconde partie de cette conclusion. La deuxième partie concerne l' interprétation du règlement, à insérer comme note au règlement, mais la première partie dit: "la déclaration de constitution du groupe technique des députés indépendants n' est pas conforme à l' article 29, paragraphe 1, du règlement". En effet, vous nous aviez confié cette question et bien entendu, vous nous aviez donné l' opportunité de formuler notre interprétation sous forme de note au règlement, qui doit être valable aussi pour l' avenir.
J' estime par conséquent que le procès-verbal doit également contenir la première partie de votre communication d' hier à l' Assemblée.

La Présidente
En effet, il en sera fait ainsi. Le procès-verbal sera rectifié et complété en ce sens.

Gollnisch
J' interviens sur le procès-verbal et sur l' intervention de notre collègue à propos de ce que vous venez de dire, si vous le permettez, Madame la Présidente. De la même façon que, à juste titre, vous avez ce matin renvoyé le vote à plus tard, dans la mesure où l' on ne disposait pas du procès-verbal sur lequel l' Assemblée allait être appelée à se prononcer, il est bien évident ici qu' elle ne pourra se prononcer que sur la disposition qui figure au procès-verbal, qui est une disposition d' ordre général, et non pas sur les conclusions particulières qui en découlent.
C' est le premier point, Madame la Présidente, qui me paraît hors de toute discussion. La décision de l' Assemblée vaudra pour la disposition générale qui constitue une interprétation de l' article 29 de notre règlement.
Je voudrais en une seconde aussi, si vous le permettez, dire très brièvement pourquoi, à notre avis, cette interprétation ne doit pas être retenue. L' article 29 de notre règlement, alinéa 4, dispose qu' une déclaration de groupe doit indiquer la dénomination du groupe, le nom de ses membres et la composition de son bureau. Ce sont les trois seules exigences de notre règlement.
Si, mes chers collègues, par mépris peut-être du droit des minorités, par l' expression d' une volonté hégémonique des grands groupes, vous preniez une interprétation qui aille au-delà de la lettre, pourtant très claire, du Parlement, j' attire votre attention sur le fait que vous créeriez un précédent très important et très dommageable qui pourrait se retourner, un jour ou l' autre, contre n' importe lequel des groupes ou des sous-groupes de cette Assemblée.
Vous donneriez, en effet, à la majorité de l' Assemblée, de façon conjoncturelle, la possibilité de se prononcer sur les affinités politiques qui peuvent exister entre tel ou tel des députés qui ont cependant mis leur signature au bas de la constitution d' un groupe, et nous savons très bien qu' il existe, y compris à l' intérieur des groupes majoritaires, des factions qui ne sont pas, tant s' en faut, entre elles, d' accord sur un programme politique commun.
Voilà, Madame la Présidente, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous en appelons à la sagesse de l' Assemblée, à sa modération et surtout au respect des droits des minorités par lesquelles, il faut bien le dire, jusqu' à présent, elle ne s' était pas particulièrement honorée.

Dell' Alba
Madame la Présidente, je veux simplement dire que le procès-verbal est bien rédigé comme il est et qu' il est donc juste qu' il fasse uniquement état de la décision pour l' interprétation du règlement à annexer au règlement lui-même. Le reste du dispositif décidé par la commission constitutionnelle n' a pas sa place dans ce texte. Je propose donc de conserver le procès-verbal tel qu' il est rédigé et tel qu' il est soumis à notre approbation.

La Présidente
Monsieur Dell' Alba, une chose est claire: je sais ce que j' ai dit hier et non seulement je le sais, mais j' ai là, devant moi, le texte que j' ai lu hier et que personne ne peut contester.
Nous avons une procédure qui prévoit l' adoption du procès-verbal et qui prévoit que les collègues qui estiment que le procès-verbal n' est pas conforme à ce qui a été dit puissent ne pas le faire. Je pourrais d' ailleurs moi-même aussi considérer qu' effectivement, mes propos n' ont pas été fidèlement rapportés tels que je les ai exprimés et tels que je les retrouve ici.
Je ne peux donc que retenir bien évidemment la correction demandée par M. Napoletano, puisque je suis mieux placée que quiconque pour considérer, effectivement, que mes propos n' ont pas été correctement rapportés. Donc je ne peux pas ne pas retenir cette correction.
Y a-t-il d' autres observations sur le procès-verbal?

Pannella
Nous sommes appelés à voter pour ou contre le procès-verbal et certainement pas pour ou contre les conséquences de ce vote et d' une constatation de cette Assemblée. C' est tout.

La Présidente
Tout à fait, Monsieur Pannella. D' ailleurs, il ne faut pas confondre les choses. Pour le moment, je demande que chacun apporte les corrections qu' il estime nécessaires au procès-verbal, sur d' autres points encore peut-être que celui-ci. Conformément à ce que nous avons toujours fait, je déclarerai ensuite le procès-verbal adopté avec les corrections qui m' auront été signalées. C' est après seulement que nous procéderons au vote sur l' opposition à l' interprétation que vous avez formulée.
Y a-t-il d' autres observations?

Knörr Borràs
Madame la Présidente, je voudrais intervenir par rapport à la page 7 du procès-verbal. Vous avez eu l'amabilité de me donner la parole hier et j'ai parlé à l'occasion de l'anniversaire du début du processus de paix dans mon pays, le Pays basque. Dans l'aimable réponse que vous m'avez fournie, vous dites:
"Cher collègue, j' ai bien entendu votre intervention qui se situera opportunément dans le cadre du débat que nous avons organisé sur ce sujet".
Nous n'avons pas organisé de débat sur ce sujet. C'était probablement une erreur de traduction mais, en tout cas, je vous remercie d'avoir eu l'amabilité de m'avoir laissé exprimer ce que j'avais à dire sur le processus de paix au Pays basque.

Posselt
Madame la Présidente, à la page 6 du procès-verbal, on peut lire: "M. Posselt précise la teneur de son intervention faite en début de séance". Je voulais dire la chose suivant à ce propos: premièrement, je n' ai pas fait la moindre intervention en début de séance et deuxièmement, la précision apportée hier ne me semble pas avoir porté ces fruits car le procès-verbal ne reprend pas ce que j' ai vraiment dit et le point suivant contredit ce que j' ai dit.
C' est pourquoi je voudrais encore souligner qu' au cours de la dernière période de session, j' ai indiqué que, conformément au règlement, l'Assemblée décide de la composition des bureaux des délégations interparlementaires mais qu'il appartient aux commissions parlementaires mixtes de procéder, comme le font du reste les commissions parlementaires, à l'élection de leurs bureaux. Et il doit également en être ainsi avec les commissions parlementaires mixtes dans les pays tiers.
Je l' ai évoqué à maintes reprises dans cette Assemblée, sans qu' il n' y soit jamais réagi, alors que cela figure clairement dans notre règlement. Hier, au cours de l' approbation du procès-verbal du vendredi de la dernière période de session, j' ai à nouveau signalé ce problème. Et à présent, le procès-verbal mentionne d' une part que j' aurais apporté des précisions sans que la teneur de mes propos ne soit vraiment rapportée et d' autre part, signale qui fait partie des bureaux de ces commissions parlementaires mixtes. Ceci n' est cependant pas correct: il s' agit de propositions sur lesquelles les commissions parlementaires mixtes auront encore à se prononcer au moment de leur constitution.

La Présidente
Monsieur Posselt, nous allons vérifier que vos propos d' hier ont bien été correctement consignés dans le procès-verbal, puisque c' est bien uniquement de cela dont il s' agit, et non pas de rouvrir un débat sur la question.
(Le procès-verbal est adopté)

Déclaration de M. Prodi (suite)
La Présidente
J' ai reçu du groupe technique des députés indépendants, conformément à l' article 180, paragraphe 4, du règlement, une opposition à l' interprétation proposée par la commission des affaires constitutionnelles à l' article 29, paragraphe 1 du règlement. Conformément au règlement, je soumets l' interprétation au Parlement. Je vous rappelle, comme je l' avais précisé hier, que notre règlement demande la majorité simple, en présence d' un tiers au moins de ses membres. Je suppose que nous sommes largement 209 collègues en présence et même plus, mais de toute façon nous le vérifierons très facilement puisqu' il y a une demande de vote nominal.
(L' interprétation est adoptée)

Bodrato
Messieurs les Présidents, le monde, du Kosovo au Timor oriental, a besoin de l'Europe, l'Europe des institutions de l' Union, et l' Union européenne, pour obtenir la pleine confiance de ses concitoyens, a besoin que soit établi un bon rapport entre Conseil, Commission et Parlement. M. Prodi a montré avoir pleinement conscience de ces considérations. Une crise institutionnelle affaiblirait la Commission mais aussi le nouveau Parlement à un moment décisif pour le fédéralisme européen. Notre jugement politique accorde une grande importance au programme de la Commission visant à valoriser les conquêtes du passé et à approfondir l' engagement en faveur de la paix et de la sécurité, de la stabilité et de l' emploi, du bien-être de tous les citoyens européens mais aussi de nos voisins de l' est et du sud. Mais la méthode de gouvernement est aussi importante pour l' investiture de la Commission, je fais référence à la collégialité de l' action et au comportement de chaque commissaire. Nous pensons que M. Prodi saura exercer son rôle de président de la Commission avec autorité s' agissant de cette question également. L' ensemble des problèmes dont nous avons discutés nous permettent d' exprimer un vote de confiance envers ce que M. Prodi a qualifié de "nouveau départ": expression commune qui concerne la Commission mais qui, à mon avis, concerne aussi le nouveau Parlement.

McNally
Monsieur le Président Prodi, vous avez employé ce matin un terme russe, glasnost, qui signifie ouverture. J' ose espérer que vous connaissez le deuxième terme que M. Gorbatchov a rendu célèbre, perestroïka, qui signifie restructuration, réforme - parce que nous attendons cela de vous également. Vous devez regagner la confiance des citoyens européens. Tout le monde l'a souligné ce matin. Vous ne ferez cela que si vous montrez les qualités suivantes: la clarté, le leadership, l'honnêteté et l'humilité.
La clarté: votre vision politique telle que vous l' avez exposée ce matin ne satisfait pas pleinement notre vision et il convient que vous approfondissiez votre réflexion concernant l'Europe sociale, l' environnement et d' autres sujets. Nous attendons de vous que vous nous donniez des objectifs concrets. C' est ce que les citoyens comprennent et ce que nous souhaitons, dans le cadre de cette clarté, c' est la preuve que vous êtes capable d'écouter. Cette preuve n' a pas encore été apportée, en ce moment. Nous voulons la preuve que vous êtes à même d' écouter et de comprendre votre rôle, notre rôle et le rôle du Conseil de ministres, des lobbyistes et des membres des directions générales.
Le leadership: vous devez faire preuve de volonté, d' intégrité et vous devez montrer que vous savez très bien voir et écouter et que vous êtes compétent.
L'honnêteté: vous devez nous dire la vérité même si celle-ci est embarrassante.
Vos commissaires seront jugés selon les mêmes critères. Notre commission, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a interrogé trois commissaires et envoyé des délégations à l' audition de trois autres commissaires. Nous avons interrogé les commissaires Liikanen, Lamy et Busquin et nous avons assisté aux auditions de Mme de Palacio et de MM. Patten et Wallström. C' est notre commission qui a assisté au plus grand nombre d'auditions. Lorsque nous avons interrogé MM. Liikanen et Lamy, nous avons agi de manière très objective, nous leur avons posé des questions sur leur rôle. Ce n' était pas le cas de la moitié des députés présents au cours de l' audition de M. Busquin. L' audition de ce commissaire désigné en dit bien plus long sur ce côté-là du Parlement que sur le Commissaire Busquin. Tout ceci parce qu' il a été soumis, contrairement à tous les autres commissaires désignés, à une attaque sadique, préparée et concertée. Il avait beau répondre très clairement, on ne cessait de lui poser les mêmes questions. Et la manière dont on s'est acharné sur des sujets concernant la politique interne belge qui n' avaient rien à voir avec le rôle qu' il est appelé à jouer, ce Parlement étant multilingue, était écurante. Nul autre commissaire n' a dû subir ce supplice et ceux qui comme moi souhaitaient mener cette audition convenablement et voulaient écouter objectivement ce que les commissaires diraient par rapport à leur futur travail l'ont très mal ressenti. Ce côté de l' Assemblée devrait avoir honte de la manière dont il s' est comporté au cours de l' audition de M. Busquin.
Contrairement à ceux d' en face, nous avons écouté les réponses aux questions concernant les rôles que les commissaires devront jouer. Les six candidats que nous avons rencontrés nous ont satisfaits pour ce qui est de leur compétence à assumer les responsabilités qui leur seront confiées.

Maij-Weggen
Monsieur le Président, c' est une motion de procédure. Une des choses convenues avec la Commission Prodi, c'est que les commissaires doivent être présents quand quelque chose les concerne. Je vois maintenant qu'une grande partie des commissaires, une très grande partie même, est manifestement déjà partie déjeuner, alors que nous parlons encore d'eux. J'estime que toute la Commission doit être présente jusqu'à la fin de ce débat.

Bayrou
Monsieur le Président désigné, vous le sentez bien, vous avez la confiance d' une partie importante de cette Assemblée, pour des raisons qui tiennent à votre parcours et aussi, je le crois, aux qualités humaines et personnelles qui sont les vôtres. Vous allez donc de ce fait recevoir la confiance de cette Assemblée et, à cause de vous, beaucoup d' entre nous voteront pour l' ensemble de votre équipe. Vous allez être en charge de l' intérêt général européen. C' est la mission de la Commission. Il me semble que cet intérêt général européen exige aujourd' hui que, dans les cinq années qui viennent, vous répondiez à deux défis principaux.
Le premier défi, c' est l' incompréhension des peuples européens à l' égard des institutions européennes. Ce qui fonctionne ici, ce sont des institutions pour initiés, que les peuples ne comprennent pas, dont ils ne sont pas informés, et comme elles sont obscures pour eux, ils font porter sur ces institutions un soupçon, et souvent un soupçon excessif. Il vous revient, comme défenseur de l' intérêt général européen, et il nous revient, comme représentants des peuples, de donner une lisibilité à cette action, et c' est pourquoi nous défendons, vous le savez, l' idée d' une constitution, d' un travail sur la constitution européenne.
Le second défi, beaucoup plus important encore, c' est de savoir s' il existe un projet de société pour l' Europe. L' Europe a été faite pour porter un projet, et dans ces temps de globalisation où les citoyens ont l' impression, le sentiment, que toutes les vraies décisions sont prises ailleurs, et en particulier dans le monde de la finance, il importe de réhabiliter l' idée d' un projet pour l' Europe qui soit compris par les citoyens et défendu par les institutions. La formulation d' un projet pour l' Europe vous revient comme président de la Commission, de même qu' elle nous revient en tant que représentants des peuples.
Vous le sentez bien, et c' est ma conclusion, que c' est donc dans le dialogue entre le Parlement européen et la Commission que se situe la clé de l' avenir de l' Europe.

Cashman
Monsieur le Président, c' est une motion de procédure. Je voudrais me référer à une motion de procédure provenant de l' autre côté de l'hémicycle concernant la présence des commissaires. Si nous exigeons la présence des commissaires, il me semble juste et convenable d' exiger la présence de tous les parlementaires dans cette enceinte. Je souhaiterais signaler à l' autre côté de l'hémicycle qu' il ne peut être sélectif dans l' application des principes. Merci.

Walter
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, dans votre discours du 21 juillet 1999, vous déclariez que pour vous, les mots-clés seraient transparence, sens de la responsabilité et efficacité. Ces trois principes fondamentaux doivent être tout particulièrement observés dans le domaine de la politique budgétaire. Si nous voulons regagner la confiance des citoyennes et des citoyens, nous avons besoin de transparence dans l' exécution détaillée du budget de l' UE, de sens de la responsabilité dans l' usage de l'argent des contribuables et d' efficacité budgétaire dans la mise en uvre des politiques communautaires. Il est clair que c' est là une obligation qui incombe à l' ensemble de la Commission, à tous les commissaires et à tous les services.
Avec Mme Schreyer, vous nous avez proposé une politicienne expérimentée, qui devra certes encore supporter un certain nombre de choses au niveau européen car elle devra d' abord prendre ses marques dans l' un ou l' autre domaine mais qui s' est néanmoins rapidement et largement frayé un chemin dans cette matière très complexe qu' est la politique budgétaire et qui est fort consciente des défis budgétaires à venir. Elle a avancé que la discipline budgétaire serait l' un de ses plus hauts principes. C' est digne de louanges. Mais nous veillerons à ce qu' il ne s' agisse pas seulement de décrire de nouvelles tâches et de les couler dans notre budget. Nous devrons au contraire intervenir ensemble auprès du Conseil et lui dire que de nouvelles tâches appellent de l' argent frais.
J' ai déjà trouvé que Mme Schreyer avait manqué de la diplomatie habituelle en déclarant qu' il fallait mettre un terme à la différence entre les dépenses obligatoires et non obligatoires. Cela implique que le Parlement se trouverait sur un pied d' égalité dans tous les domaines. Une déclaration aussi courageuse mérite d' être une fois encore mentionnée. Elle a en outre déclaré qu' en la matière, il serait bon d' avoir une responsabilité en matière de recettes et nous devrons très prochainement entamer la discussion à ce sujet. Je pense que Mme Schreyer appartient à ceux des candidats proposés qui rempliront pleinement leur tâche au sein de ce Parlement. Sur ce point en tout cas, nous n' aurons aucun motif de douter de son équipe.

Giannakou-Koutsikou
Monsieur le Président, nous avons écouté avec attention la déclaration liminaire du Président de la Commission dans laquelle il a mis en exergue les politiques ambitieuses que suivra l'Union européenne. Monsieur le Président Prodi, en évoquant l'importance exceptionnelle de l'élargissement et votre attachement à l'intégration, à l'union politique de l'Europe, vous avez énoncé des principes que nous partageons.
Nous considérons que l'Europe ne peut avoir de véritable avenir que comme espace politique, social et culturel. L'objectif consiste à créer un espace de liberté et de justice sociale pour tous les citoyens européens. Mais un tel espace nécessite une pleine et entière participation de ceux-ci. Les dernières élections européennes ont été marquées par une forte abstention. Vous savez que, dans la conscience des citoyens, la construction européenne ne symbolise plus avec autant de vigueur la coexistence pacifique des peuples. La dernière crise et la démission de la Commission, imputables à certaines personnes qui n'ont pas endossé leurs responsabilités, ont contribué au désenchantement des Européens.
Monsieur le Président Prodi, vous avez pris vos fonctions à une époque de vive contestation, l'Europe continue à être la proie de toutes les inquiétudes et de tous les doutes, et vous-même et les commissaires assumez de très lourdes charges. Lorsque vous avez été désigné comme président, nous avons estimé, sur la base de vos déclarations, que le choix définitif de chaque commissaire porterait votre sceau. Finalement, cela n'a pas été le cas. Nous ne vous demandons évidemment pas de violer les Traités. Mais nous vous demandons d'appliquer un nouveau principe, d'engager le fer, de rompre avec les vieux démons et de prendre en considération les avis du Parlement.
Nous, en tant que parti grec de la Nouvelle Démocratie, allons voter pour votre Commission, quelles que soient les réserves que nous ayons, d'une part parce que nous avons bon espoir que vous respecterez vos engagements de la semaine dernière, et de l'autre parce que nous souscrivons au contenu politique de votre déclaration d'aujourd'hui. Ce n'est pas un chèque en blanc mais une marque de confiance à votre égard, à l'égard d'une Europe qui doit aller de l'avant. Nous espérons que vous fixerez comme priorité la transparence dans le fonctionnement de la Commission européenne et comme objectifs primordiaux les politiques de protection des citoyens, de l'emploi, de développement culturel et de solidarité envers les peuples qui souffrent d'un déficit démocratique et de la pauvreté.

Hughes
Monsieur le Président, les députés socialistes, dont je fais partie, de la commission de l' emploi et des affaires sociales sont d' avis que Mme Diamantopoulou a montré qu' elle avait la compétence et les qualités nécessaires pour devenir un bon commissaire de l' emploi et des affaires sociales. Nous lui apporterons tout l' encouragement et tout le soutien dont elle aura besoin pour faire avancer l' Europe sociale au sein de la Commission. Nous espérons que ses collègues l' écouteront loyalement.
Elle n' ignore pas les épreuves que nous lui imposerons. Je souhaiterais en citer trois. Premièrement, l' engagement à entamer le plus tôt possible le dialogue avec les membres de la commission en vue de concevoir un nouveau programme d' action sociale appelé à couvrir le mandat de la nouvelle Commission, qui tienne compte des nouveautés qu' apporte l' euro et des nouvelles possibilités conférées par le traité d' Amsterdam quant à la promotion de l' emploi et de l' égalité des chances, la lutte contre l' insécurité et l' exclusion. Deuxièmement, la recherche avec le Parlement d'un nouvel accord sur l' application des dispositions de dialogue social du chapitre social. Ni la procédure en elle-même ni les attentes légitimes de cette institution démocratiquement élue n' ont été respectées par la procédure qui a été suivie jusqu' ici. C' est une priorité urgente. Troisièmement, la Commission devra se joindre au Parlement pour appeler le Conseil à mettre fin à l' exclusion du Parlement du dialogue macroéconomique convenu à Cologne. S' il y a quelque chose dont nous nous passerions bien aujourd' hui, c' est du renforcement du déficit démocratique.
Nous espérons que tout se passera bien demain et c' est avec plaisir que nous travaillerons avec elle sur ces différents points.

Maij-Weggen
Monsieur le Président, même si la Commission est approuvée par une majorité de ce Parlement demain, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'hésitations dans notre groupe concernant certains commissaires. Sur la base de ces hésitations, les résolutions reprennent deux passages critiques. Aux points 3 et 5 (a), (b) de notre résolution, il est clairement dit que si le Parlement retire sa confiance à un commissaire, la majorité simple doit suffire pour prier le président, M. Prodi, de démettre le commissaire en question. Le point 5 (b) ajoute que l'inculpation judiciaire pour cause de corruption est une raison de départ aussi. De plus, le point 5 (f) de la résolution indique encore que le Parlement peut demander un changement de portefeuille s'il y a de bonnes raisons à cela. Je voudrais encore une fois demander à M. Prodi de réagir.
Une deuxième remarque concerne ce qui a déjà été convenu aux paragraphes 1 et 4 de la résolution et au paragraphe 5 jusqu'à (h) compris. Il doit ressortir clairement des questions complémentaires que les engagements ont été insuffisants en dehors des points que je viens de citer. Mais je souligne aussi le devoir d'informer: la nécessité de présenter des documents au Parlement quand il le demande. À propos de cette obligation d'informer, j'ai déjà déposé un projet de règlement à la commission constitutionnelle. Nous sommes d'avis que cette question doit être réglée rapidement. Soit vous présentez un projet de règlement ou la Commission le fait elle-même et il existe donc déjà un texte.
Enfin, j'ai encore un message pour M. Bolkestein qui n'est pas ici. Pendant des années, il s'est profilé comme eurocritique et eurosceptique et lors des auditions, il a effectué un virage à 180º. En tant que démocrates-chrétiens, nous devons bien sûr soutenir tous ceux qui se convertissent. Mais nous partons du principe qu'il ne s'agit pas ici d'un virage uniquement pour l'audition mais qu'il s'agit d'un virage qui se manifestera également dans son travail. Nous suivrons la chose de façon très critique.
La question de savoir si nous voterons pour ou contre demain, ou si nous nous abstiendrons dépend des réponses de M. Prodi aux alinéas de la deuxième moitié de notre résolution.

Goebbels
Monsieur le Président, le droit d' approuver la Commission va implicitement de pair avec le devoir du Parlement de vérifier l' aptitude des futurs commissaires à exercer leur mandat.
Les auditions ont été fort utiles. Elles se sont généralement déroulées dans un climat constructif. J' aimerais néanmoins mettre en garde les collègues contre toute tentative de singer certaines exactions du Congrès américain, notamment des incursions hypocrites dans la vie privée des femmes et des hommes politiques. Il est normal d' exiger de tout acteur politique une déclaration de ses intérêts, mais la transparence doit s' arrêter à la sphère privée.
Le Parlement européen n' est pas la sainte Inquisition, n' en déplaise à certains apprentis Torquemada, qu' ils soient Bavarois ou Flamands dans leur tentative de dénigrement de Philippe Busquin. La Flandre est un des berceaux de la civilisation européenne. Les Flamands méritent mieux que le Vlaams Blok. Connaissant Philippe Busquin depuis des années, j' ai pleinement confiance dans son intégrité personnelle.
Je m' insurge également contre ceux qui semblent vouloir émasculer politiquement les futurs commissaires. Je ne partage pas l' idéal politique de M. Bolkestein mais c' est son droit le plus strict de continuer à être actif à l' Internationale libérale.
Les futurs commissaires devront s' abstenir de se présenter à des élections politiques pendant la durée de leur mandat. Mais j' espère qu' ils resteront fidèles à leurs convictions politiques.
D' aucuns ont critiqué le trop grand nombre de commissaires d' obédience socialiste. Ce fait ne reflète peut-être pas la composition politique actuelle du Parlement mais est à l' image du poids des socialistes dans les quinze États membres. Quoi qu' il en soit, la Commission doit dépasser les clivages politiques traditionnels. Elle doit impérativement rester un collège. Même si la tentation est grande pour beaucoup de parlementaires de juger individuellement les commissaires, le Traité impose, à juste titre, un vote global.
Le Traité donne également à la Commission le seul droit d' initiative en matière d' administration européenne. Vouloir changer cela reviendrait, en fait, à faire de la Commission un simple organisme d' exécution. Le Parlement a intérêt à défendre les pouvoirs de la Commission et notamment son droit d' initiative, faute de quoi le poids des gouvernements et des bureaucraties nationales deviendrait écrasant. Le Parlement n' a rien à gagner d' une liquéfaction des pouvoirs de la Commission.
Les auditions ont montré que la Commission Prodi veut coopérer avec le Parlement, tenir compte de nos avis et de notre travail législatif. En comparaissant devant la commission économique et monétaire, les commissaires Monti et Solbes ont jeté les bases, les bonnes bases d' une future collaboration. Quoi qu' il en soit, il faudra juger la Commission et les commissaires sur leur action politique. Le président Prodi nous a présenté ce matin une première esquisse. J' espère que nous aurons droit, pour le début de l' an 2000, à une fresque européenne plus vaste.

Pacheco Pereira
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, vous avez débuté votre intervention en parlant du Timor. Je vous remercie de votre intérêt et je lance un appel à la Commission afin qu' elle comprenne bien que la question du Timor restera malheureusement ouverte pendant un certain temps et qu' elle est urgente tant du point de vue humanitaire que du point de vue politique et de la sécurité, dans la mesure où l' annonce de l' intervention d' une force internationale ne garantit pas en soi les conditions de sécurité sur le territoire, car elle devra intervenir sans aucune sorte de condition imposée par les autorités indonésiennes; quant à l' urgence de l' aide humanitaire, il s' agit d' une URGENCE au sens propre du terme.
Je peux l' affirmer personnellement en tant que témoin, au nom de ce Parlement, du vote qui a eu lieu au Timor. La situation est très grave, elle exige une intervention immédiate et une pression, permanente et immédiate, de toutes les institutions européennes parce que tout n' est pas encore garanti.
Le début des travaux d' une nouvelle Commission représente un moment d' espoir pour l' Europe. Nous savons que les circonstances dans lesquelles la proposition de composition de la Commission arrive devant ce Parlement n' ont pas été des meilleures. Nous savons, et nous affirmons à nouveau, les doutes légitimes quant aux critères qui ont présidé à la nomination individuelle des membres par les gouvernements et nous sommes préoccupés de voir que la Commission ne tient pas compte des résultats des dernières élections européennes, ni de la tradition antérieure d' un plus grand pluralisme politique.
Mais ces objections ne signifient pas que nous ne souhaitons pas bon travail à la Commission. Le passage du siècle sera décisif en Europe. Nous désirons que la Commission puisse faire face à ce qui sera probablement sa principale mission: concilier la cohésion économique et sociale avec l' élargissement. Sans l' accomplissement cohérent et intégré de ces deux objectifs on ne pourra que fort difficilement faire correspondre les frontières d' une Europe politique et de bien-être avec les frontières géographiques de l' Europe.
Conscients du fait qu' il s' agit de la principale mission de la Commission, nous souhaitons bon travail à M. le professeur Prodi et aux membres de la Commission; nous déclarons qu' il pourra compter sur le vote des députés portugais du parti populaire européen.

Sakellariou
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous avez déclaré, dans votre discours de ce matin, que la Commission devait être beaucoup plus ouverte. À cet égard, vous avez même mentionné par instants une nécessaire glasnost. Ce faisant, vous avez touché au cur du problème. Le conflit qui a éclaté l' année dernière entre la Commission et le Parlement était en grande partie imputable au culte du secret qui régnait au sein de la Commission et à l' arrogance témoignée par la Commission face aux soucis légitimes de ce Parlement. J' espère que tout cela appartient au passé et comme vous, Monsieur le Président de la Commission, j' espère un nouveau départ.
Concrètement, j' en viens à présent aux auditions au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l' homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Une remarque générale pour commencer: si le critère de qualité appliqué aux commissaires était du niveau de celui dont a fait montre M. Ingo Friedrich au cours des auditions et du débat de ce jour, nous n' aurions des difficultés avec aucun candidat. Mais les commissaires désignés Günther Verheugen et Chris Patten n' en ont pas besoin. Ils se sont tous les deux engagés dans un excellent débat au sein de la commission et ont véritablement donné un échantillon non seulement de leur qualification mais aussi - et c' est presque plus important - de la nouvelle culture politique que vous avez évoquée, Monsieur le Commissaire, et du dialogue entre le Parlement européen et la Commission.
Nous avons bien entendu constaté des divergences en matière d' opinions politiques. Il serait incompréhensible qu' il en soit autrement et c' est précisément ce qui rend la collaboration intéressante et nous sauve de l' ennui. Ce n' est pas pour rien que l' ensemble des coordinateurs était d' accord pour dire que notre commission avait hérité de deux interlocuteurs précieux et appréciés.
Monsieur le Président de la Commission, la commission du développement et de la coopération a atteint un consensus identique en ce qui concerne le commissaire désigné Nielson. Je le dis car notre commission y était également engagée. Je voudrais vous assurer, ainsi que vos collègues, de notre coopération critique et de notre volonté de dialogue et vous dire que je n' éprouve aucun problème à répéter ce que vous a déjà dit mon président de groupe, à savoir que nous vous exprimerons notre confiance.

Stenzel
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, la décision relative à la nouvelle Commission ne peut être prise à la légère par personne. Après de longs mois de crise et de paralysie, les citoyens d' Europe attendent qu' on se remette enfin au travail, mais dans de meilleures conditions, susceptibles de renforcer la confiance. Au niveau de la construction de l' Union européenne, le point faible essentiel demeure qu' en fin de compte, nous ne pouvons approuver ou rejeter la Commission que dans son ensemble, même si nous éprouvons de fortes réserves - dans le cas tout au moins d' un commissaire désigné. J' ai bien conscience qu' en tant que président désigné de la Commission, vous avez déjà repris certaines de nos exigences politiques essentielles en vue de permettre de mettre en uvre la responsabilité individuelle. Je le souligne d' autant plus que cette exigence de responsabilité individuelle a été ancrée dans la résolution adoptée le 23 mars de cette année par le Parlement européen sur la base d' un amendement que j' avais introduit.
Au nom de ma délégation et en tant que parlementaire représentant mon pays, ce que je souhaite est la confiance et le contrôle. La confiance que les citoyens placeraient tout autant dans la Commission que dans le Parlement européen. Cette confiance n' est pas une évidence: elle doit sans cesse trouver une nouvelle justification. Nous ne pouvons ni ne voulons délivrer un chèque en blanc. Nous avons besoin d' institutions fortes et aptes à fonctionner; faute de quoi, l' idée européenne perdra en crédibilité lors de sa mise en uvre. Pour ce qui est de votre programme, qui est rattaché à l' idée de "glasnost", qui ne veut pas d' une "réformette" des institutions mais bien d' une réforme en profondeur, qui vise à la création d' emplois durables par une libéralisation conséquente, qui accorde une grande valeur à la subsidiarité, qui estime indispensable d' apporter des réponses adéquates à l' évolution démographique en Europe; je l' approuve sans réserve. L' Union européenne doit demeurer un modèle attrayant. Cette zone de paix et de prospérité doit s' étendre aux candidats à l' adhésion de manière visible et crédible. L' idée européenne qui sous-tend l' UE exige une nouvelle impulsion. Les personnalités chargées de la mise en uvre effective de cette idée doivent être en mesure de le faire. À cette fin, la responsabilité individuelle et la coopération avec le Parlement dans toutes les phases du processus sont des conditions irréfragables.

O'Toole
Monsieur le Président, nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec le président désigné de la Commission et avec la Commission. L'occasion est venue de vérifier leur engagement à collaborer avec le Parlement et à répondre de manière positive à notre souhait de voir la mise en uvre du processus de réforme et également son engagement constructif à répondre au souhait des députés de voir l'économie européenne fondée sur l'expérience, la compétence et la créativité et la société européenne fondée sur l'inclusion, la diversité et la richesse culturelle.
Ce qui ne peut être ignoré, ce sont les défis de la mondialisation que doit relever notre Union, le boom de la société audiovisuelle et de l'information, la nécessité d'une capacité éducationnelle profonde et de grande ampleur et, enfin, la nécessité d'établir la légitimité de nos institutions et de revigorer leurs formes. Tels sont les défis qui seront au cur du processus de réforme et qui intéressent ma commission. J'espère que les commissaires désignés avanceront en gardant notre confiance mais en comprenant aussi que leur réussite reflète également la nôtre. Ensemble, nous pouvons uvrer pour l'avenir de l'Union européenne.

Carlsson
Monsieur le Président, nos attentes sont désormais accrues en ce qui concerne la mise en uvre du principe de transparence et des réformes visant à une meilleure efficacité. Monsieur Prodi, le fait que vous soyez d'accord avec M. Poettering est le signe qu'une nouvelle ère peut s'engager, que la possibilité existe de développer une culture entièrement nouvelle autour du rôle de la Commission, précisément dans le but de faire regagner à notre Union européenne la confiance et l'intérêt des citoyens. Il a fallu que l'Union passe par une phase de turbulences, mais ce processus lui était, à mon avis, absolument indispensable.
Permettez-moi de revenir en arrière, pour évoquer le moment, en décembre 1998, où les membres du groupe PPE, les Libéraux et les Verts sont partis en croisade au nom de la transparence, et ont exigé, dans le débat sur la décharge en matière de budget, l'application du principe de responsabilité. Les socialistes ont alors opté pour la discipline de parti, la fuite et la lâcheté face au Conseil. Sans la volonté des conservateurs d'exercer le pouvoir de contrôle, d'assumer nos responsabilités de ce contrôle, d'exiger que l'on nous ouvre les dossiers, et que la transparence prime sur toute autre considération, nous n'en serions jamais arrivés là.
Monsieur Prodi, Mesdames et Messieurs les candidats à la Commission, l'élargissement de l'Union, la politique étrangère et de sécurité commune, le renforcement du libre échange dans le monde, l'ouverture des marchés, la poursuite de la libéralisation en Europe, la compétitivité de la monnaie unique, une politique énergique en matière d'environnement: voilà des objectifs pour lesquels l'Europe a besoin d'une Commission très forte et efficace, au sein de laquelle vous-même, Monsieur Prodi, aurez notre confiance, ainsi que l'équipe constituée par vos soins. Cependant, en recevant cette confiance, vous devenez responsable de la volonté de chacun des commissaires de se conformer à l'orientation, aux idéaux, à la conviction et aux exigences de droiture et de probité que nous érigeons désormais en critères. Je vous souhaite bonne chance. Vous aurez demain les voix des conservateurs.

Gebhardt
Monsieur le Président, avec le vote de demain sur la Commission Prodi, le Parlement européen tire un trait sur les scandales de la Commission Santer. J' espère que de la sorte, nous surmonterons également en grande partie la défiance des citoyennes et citoyens et restaurerons la confiance en l' Union européenne.
Tirer un trait ne signifie cependant pas mettre le point final. La vigilance du Parlement européen n' est pas classée dans les archives. À l' avenir, nous continuerons de tenir à l'il la Commission. Les peuples d' Europe nous ont élus à cette fin. Nous veillerons à ce que, le cas échéant, certains membres de la Commission en soient écartés s' ils ne sont plus défendables pour des raisons professionnelles ou personnelles. Si nous avions la possibilité de nous prononcer sur les individus composant la Commission, je suis convaincue que M. Bolkestein, par exemple, ne passerait pas l' épreuve. Un homme responsable du marché intérieur qui n' a que le mot "subsidiarité" à la bouche tout au long de l' audition n' a en effet pas pleinement compris les grandes missions communes de l' Europe.
Les peuples d' Europe attendent de leurs dirigeants qu' ils se penchent sur le bien commun et non sur la somme des intérêts particuliers au sein des États membres. Si M. Bolkestein apprend à le comprendre, il pourra au final participer au succès que je souhaite à M. Prodi et à sa Commission. S' il ne l' apprend pas, il est candidat au renvoi à ses études. Monsieur Prodi, étant donné que M. Bolkestein n' est toujours pas de retour parmi nous, je compte sur vous pour lui transmettre mes propos.

Thyssen
Monsieur le Président, au nom de la délégation belge, au nom des membres belges du groupe PPE, je voudrais d' abord faire comprendre que le vote de demain nous contraint à prendre une décision extrêmement importante. Nous ne mettons aucunement en doute la présidence de M. Prodi. Nous avons apprécié son introduction, nous nous attendons à recevoir des réponses positives aux points de notre résolution, nous avons confiance dans les capacités de M. Prodi à présider la Commission avec toute la responsabilité et la compétence nécessaires. Si nous devions nous prononcer sur chacun des commissaires candidats, la majorité d' entre eux recevraient notre soutien mais nous devons nous prononcer sur la Commission en tant que collège. Nous savons que la force d' une chaîne dépend de la force de son maillon le plus fragile. Nous constatons malheureusement qu' un seul maillon de la chaîne est fragile.
S' agit-il d' une prolongation de la crise institutionnelle? Pas en ce qui nous concerne, car il est grand temps que la Commission puisse se remettre au travail en jouissant de la plénitude de ses compétences. Vous ne devez donc pas vous attendre à ce que nous émettions un vote en votre défaveur. Le maillon fragile, tout le monde le sait entre-temps, est le candidat proposé par le gouvernement belge. Ce gouvernement aurait pu rendre un meilleur service à son pays. L' audition de M. Busquin n' a pas été une réussite éclatante pour le candidat; sur ce point, presque tous les membres de la commission INDU présents étaient d' accord. Mais malheureusement, cette constatation n' a pas été exprimée dans la lettre adressée au président du Parlement. Nous voudrions savoir pourquoi.
En outre, le fait que M. Busquin n' ait pas témoigné la moindre sensibilité et se soit encore moins engagé à défendre l' usage du néerlandais au sein des institutions européennes a offensé six millions de Flamands. Ceux qui parmi nous représentent les intérêts des Flamands ne peuvent passer outre à ce genre de choses. Monsieur le Président, chers collègues, ne vous étonnez pas si la délégation belge du groupe PPE n' approuve pas ce collège de façon unanime, mais nous adopterons une attitude constructive au cours des années à venir pour collaborer avec le collège.

Le président
Chers collègues, Monsieur le Président désigné de la Commission, le débat est interrompu à ce point.
(La séance, suspendue à 13h02, est reprise à 15 heures)

Déclaration de M. Prodi (suite)
Le Président
L' ordre du jour appelle la suite du débat sur la déclaration de M. Prodi.

Myller
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, si nous voulons être optimistes et confiants en l'avenir, nous pouvons constater que nous sommes dans une situation idéale. Nous avons maintenant toutes les possibilités d'orienter les activités de l'UE dans une meilleure direction qui augmente en même temps la confiance des citoyens. Nous avons devant nous une nouvelle Commission qui, au cours des auditions, s'est engagée à développer les activités de l'Union d'une façon plus transparente, plus efficace et plus compréhensible. Nous avons également entendu, au cours des auditions des candidats commissaires, que la Commission comprendra des dirigeants de secteurs qui se sont engagés à uvrer en étroite collaboration avec le Parlement européen. La Commission, en tant que collège, a assuré, par la bouche de son président, être prête à de véritables réformes.
Nous nous rappelons encore très bien le sévère avertissement que les citoyens européens nous ont lancé, au mois de juin, lors des élections européennes. Nous ne pouvons plus continuer ainsi, l'Union doit rapidement procéder à des réformes qui aideront à transférer dans le nouveau millénaire les modes d'activité et les structures de toutes les institutions de l'Union. La Commission doit marcher d'un même pas avec les États membres et se conformer à la réalité des citoyens. Mme Roth-Behrendt a attiré ici l'attention sur une chose très importante: en choisissant ses priorités et en les rendant publiques, la Commission doit vraiment avoir présents à l'esprit les véritables sujets de préoccupation des citoyens, tels que les questions de l'environnement, le développement durable et tout ce que cela comporte, ainsi que le besoin de la protection des consommateurs. Je voudrais également y ajouter l'égalité des citoyens et l'égalité sociale.
Même si j'ai dit que nous avons devant nous toutes les possibilités pour améliorer les choses, je redoute que l'on ne sache pas profiter de cette occasion. Il s'agit surtout de savoir si la future Commission est capable de réaliser des réformes fondamentales au lieu de se contenter de masquer les problèmes véritables avec une politique de replâtrage. Nous n'avons pas les moyens d'une telle politique et je suis sûre que de véritables réformes vont être effectuées, c'est pourquoi je souhaite longue vie à la future Commission.

Pannella
Monsieur le Président désigné de la Commission, si nous devions choisir aujourd'hui entre vos opposants et leurs raisons et vous, nous serions bien embêtés, nous devrions peut-être même nous abstenir, sinon carrément vous exprimer un vote de confiance, tant les arguments que soulèvent dans cette Assemblée les derniers communistes et alliés de Milosevic, contre l' OTAN et nos pays, les conservateurs britanniques et d' autres encore nous paraissent pauvres et misérables. Mais nous devons vous juger, vous exprimer ou non notre confiance sur la base de vos déclarations et sur la base de ce que nous savons de vous, indépendamment de ces déclarations.
En tant que fédéralistes européens, nous ne pouvons absolument pas vous accorder notre confiance. L' horizon politique et programmatique que vous nous avez indiqué ne mentionne pas les problèmes institutionnels urgents et l' horizon de la supranationalité.
En tant que libéraux et libres-échangistes, nous savons, également grâce aux références programmatiques que vous avez faites, que l' on risque de transférer en Europe l' héritage post-corporatif et post-fasciste qui a caractérisé l' économie dite mixte de la particratie italienne.
Enfin, en tant qu' Italiens justement, nous redoutons la réapparition sur la scène politique continentale, par ce biais, de la répartition du pouvoir particratique et de parti contre toute notion d' État de droit, contre tout sentiment réel d' une Europe qui implique révolution et réforme en matière de liberté et de droit, ainsi que progrès en ce sens. C' est pourquoi nous annonçons avec conviction, et avec d' autres élus de la liste Bonino, que nous votons contre et que nous refusons clairement de vous accorder notre confiance.

Krarup
Plusieurs membres de mon groupe se sont exprimés sur cette question. Personnellement et au nom du groupe que je représente au Danemark, je dirai que je ne puis voter en faveur de la Commission. J'insisterai sur deux points. Primo, le programme politique qui nous est présenté accélérera un processus d'intégration qui dépasse largement le souhait de 80% de la population danoise ainsi que de la majorité de la population des autres États membres. Sur un plan politique, c'est inacceptable. La taille de l'Union augmentera et elle menacera l'indépendance de nos États nationaux. Il y a, secundo, la base sur laquelle la Commission Prodi a été installée, à savoir le scandale qui a été révélé dans le cadre du premier rapport du comité des experts au printemps. On aurait pu croire que le Parlement émettrait comme conditions à l'approbation de la nouvelle Commission que des modifications radicales soient apportées afin de mettre fin aux bavures systématiques qui ont eu lieu et qu'un remède soit apporté à l'absence de contrôle qui caractérisait l'ancien système, mais il n'en est rien. Au cours des auditions, les candidats commissaires désignés ont pu se limiter à donner des explications nonchalantes. Il est particulièrement scandaleux qu'un homme, qui a été la main droite de l'ancien président de la Commission, M. Delors, et qui est responsable de l'amélioration des services de sécurité tant critiqués, ait pu être accepté par cette Assemblée sans faire l'objet de la moindre question critique. Voilà pourquoi il ne nous est pas possible de voter pour la Commission désignée.

Suominen
Monsieur le Président, M. Prodi a aujourd'hui, dans son discours, mentionné avec raison combien étaient importants pour l'Union les rapports de coopération. Il a parlé du besoin de rapprochement avec les États-Unis, avec la zone méditerranéenne et même avec les religions. J'ai peut-être mal écouté, mais je ne l'ai pas entendu parler de la dimension nordique de l'Union, de cette zone qui va de la mer de Barents aux pays baltes et à la Pologne en passant par le nord de la Russie, et, d'autre part, de la Scandinavie jusqu'au nord de l'Allemagne. Cette région a pourtant les plus longues frontières entre l'Union et les pays candidats à l'adhésion, de même que la seule frontière avec le grand État européen qu'est la Russie. Je souhaite que les problèmes de cette zone, mais aussi ses possibilités, retiennent l'attention de la Commission. Je souhaite de même un renouvellement constant de la stratégie vis-à-vis de la Russie, même si je sais que la Russie, avec ses scandales et ses problèmes, représente vraiment aujourd'hui un grand point d'interrogation. Le rapport du groupe d'experts indépendants montre que les structures de l'UE et de la Commission sont devenues, au cours des années, confuses et obscures en ce qui concerne les responsabilités et les rapports de force. M. le commissaire Kinnock aura vraiment un travail digne des travaux d'Hercule lorsqu'il va poursuivre la réforme des structures entreprise par son prédécesseur M. Liikanen. Je lui souhaite de réussir et j'attends des résultats.
M. Prodi a demandé davantage de glasnost. C'est tout à fait correct, lorsqu'il s'agit des rapports avec le Parlement et je soutiens cette demande. On se rappellera cependant que l'Union soviétique de Gorbatchev s'est désagrégée en raison de trop de glasnost et de trop peu de perestroïka. La meilleure traduction du mot perestroïka est "construire une nouvelle maison sur une base éprouvée". L'Union soviétique méritait de disparaître, ce n'est pas ce que je souhaite à l'Union européenne. Je souhaite que la Commission Prodi accorde également de l'intérêt à la perestroïka dans l'Union, ce n'est qu'ainsi qu'elle pourra progresser dans les questions essentielles et qu'elle pourra "construire une nouvelle maison sur une base éprouvée".

Soares
Monsieur le Président Prodi, je voudrais commencer par applaudir le fait que vous ayez mis l' accent, au début de votre discours d' aujourd' hui, sur la situation tragique du Timor oriental. Je voudrais vous demander cependant ce que vous pensez faire concrètement - en coopération avec l' ONU bien sûr - pour rendre viable et consolider l' indépendance du Timor, à présent irréversible, et pour fournir une aide humanitaire d' urgence à la population martyre du Timor?
Quant à votre exposé en général, où vous avez abordé des points réellement importants que j' approuve, je ne crois pas que vous ayez souligné suffisamment la dimension sociale dans les objectifs de la Commission que vous présidez. Le fait d' avoir ôté le mot si symbolique de "cohésion" dans la direction générale de la politique régionale ne me semble pas heureux. J' ai été choqué, je vous le confesse, par votre clarté sur la liberté de commerce et les exigences de compétitivité des entreprises et votre omission ou votre flou sur la lutte contre le chômage, la pauvreté et l' exclusion sociale, véritables fléaux de l' Union européenne.
Le commissaire Antonio Vitorino, qui a fait un exposé brillant devant ce Parlement, a mis en exergue la nécessité d' intégrer les réfugiés et de protéger efficacement les minorités ethniques. Il a présenté un excellent programme pour le domaine de sa compétence, qui a recueilli l' accord et les félicitations de la majorité de ce Parlement.
Je voudrais savoir si, comme président de la Commission, vous avez l' intention de vous engager personnellement à résoudre les problèmes sociaux extrêmement graves qui subsistent à l' intérieur de l' Union européenne et qui devraient constituer, à mon avis, une priorité absolue de la Commission.

Doyle
Monsieur le Président, je pense qu' aucun d' entre nous ne doit perdre de vue le fait que l' Union européenne est considérée comme absente au cours des crises que connaît le monde aujourd' hui, comme ne répondant pas à ces crises. L' énorme problème de confiance dans nos institutions est exacerbé par les problèmes sévissant au sein de la Commission ces derniers mois.
La réponse que l' Union européenne a apportée aux Balkans, région si proche, a généralement été jugée trop modeste et trop tardive. S' agissant du Timor oriental - et je prends bonne note, Monsieur Prodi, de ce que vous avez dit ce matin - où en sommes-nous? Deux semaines après que le monde entier fut informé du génocide le plus brutal à la suite des élections qui représentaient une tentative d' établir la naissance d' une démocratie, que nous, parlementaires, nous devrions tous soutenir, nous n' avons pas encore réagi et personne ne considère que nous sommes en mesure d'apporter une solution.
Le Parlement doit assumer son rôle avec le plus grand sérieux, en particulier en raison du taux d'abstention élevé au cours des récentes élections dans de nombreux États membres - la meilleure preuve du désintérêt, mais plus précisément du cynisme et du dédain de nos citoyens - et, aujourd'hui, notre rôle est de nous consacrer aux auditions des commissaires désignés et à au problème qu'a soulevé le Président désigné, M. Prodi.
Oui, Monsieur Prodi, il nous faut des "réformes ambitieuses des institutions de l'Union européenne". Je suppose qu'il s'agit là de votre perestroïka, pour faire référence à la glasnost que vous avez évoquée, mais pas une réforme éternelle, pas un changement continuel. Nous avons besoin de stabilité et nous avons besoin de nous remettre au travail politique le plus vite possible.
Je partage l'avis selon lequel la relation entre la Commission et le Parlement doit être semblable à la relation entre un gouvernement et son parlement. Mais souvenons-nous que dans la plupart des parlements, un vote de méfiance à l'égard d'un seul membre du gouvernement entraîne la démission de l'ensemble du gouvernement et non de ce seul ministre. Est-ce ce que nous demandons? Nous envoyons des signaux confus.
En insistant sur les conséquences politiques de l'issue des récentes élections du Parlement européen sur la Commission, jusqu'où devons-nous aller pour restreindre le choix des gouvernements nationaux et leur imposer notre choix en ce qui concerne la sélection des commissaires? Nous devons tirer une leçon des auditions. Nous ne devons jamais permettre aux gouvernements d'utiliser la Commission comme une maison de retraite pour les hommes politiques qui ont dépassé- pour utiliser une expression commerciale - la date de vente recommandée ou comme une récompense politique à de vieux copains ou comme un moyen d'exporter en Europe une personne embarrassante au niveau national. Mais il faut en même temps qu'il y ait un grand équilibre entre la Commission, le Parlement et les droits des gouvernements.
Nous n'avons pas le choix, Monsieur Prodi. C'est tout ou rien en ce qui concerne votre nouvelle équipe. Tout compte fait, j'ai l'impression que nous devons l'accepter et donc appuyer votre équipe. Oui, certains individus nous préoccupent, mais la responsabilité d'assurer qu'aucun d'eux ne défrayera la chronique pendant les cinq prochaines années vous appartient, et non à nous, compte tenu du champ limité des auditions au Parlement.
La clé de l'avenir d'une Europe crédible repose sur une relation adéquate entre la Commission et le Parlement, fondée sur le respect mutuel. J'espère que vous en convenez. Je vous souhaite bonne chance.

Corbett
Monsieur le Président, en procédant à ces auditions, nous venons d' accomplir un exercice de vote et de transparence qui n' existe dans aucun de nos États membres. Imaginez ce que ce serait si le gouvernement de chacun de nos pays devait passer par une procédure obligeant ses membres à répondre à un questionnaire d'une cinquantaine de pages et à subir un interrogatoire public serré de trois heures, avant que le parlement national ne vote la confiance pour qu' il puisse entrer en fonction! Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli.
Certes, cette procédure est nouvelle, le Parlement est jeune et les choses n'ont pas été parfaites. Certaines questions étaient loin d'être profondes. Nous pourrons améliorer certaines choses la fois prochaine. Toutefois, à l'issue de cette procédure, nous sommes assurés, de ce côté-ci du Parlement, que la Commission désignée est bien meilleure que la précédente. Nous étions préoccupés en ce qui concerne les activités antérieures de deux commissaires en particulier, mais des enquêtes nationales portant sur leurs activités ont montré qu'ils étaient innocents et, en l'absence de nouveauté, le Parlement éprouverait des difficultés à poursuivre ces affaires. Mais le Président de la Commission a obtenu le droit, que ses prédécesseurs n'avaient pas, d'exiger la démission d'un commissaire, si cela s'avérait nécessaire, ce qui signifie que nous pouvons être assurés - et nous serons vigilants à cet égard - que, en cas de nouveauté, nous serons à même d'agir.
Nous avons essayé, de ce côté-ci du Parlement, de ne pas mener une politique de part ou nationale, de ne pas nous livrer à un jeu mesquin. Nous pensions que le Parlement aborderait les auditions de manière professionnelle et responsable. Nous sommes satisfaits du résultat des opportunités que cette nouvelle procédure nous offre.

van Velzen
Monsieur le Président, nous avons eu une série d' auditions au cours desquelles nous avons pu nous rendre compte de la tension qui règne entre la responsabilité collective et individuelle. Il est évidemment clair que la responsabilité individuelle et la forme que cette nouvelle Commission lui attribuera constitueront un important sujet de discussion au cours des prochaines années. Par le passé, l' accent a surtout été mis sur la responsabilité collective. Mais en lisant le rapport des sages, le dernier rapport qui vient de paraître, vous constaterez que la réalité était toute différente. En effet, la pratique reposait essentiellement sur le principe de la non-intervention: je ne m' immisce pas dans tes affaires et tu ne t' occupes pas des miennes, mais finalement personne n' est responsable. Ce point a été difficilement soulevé. Je pense que la modification du principe de non-intervention en une véritable responsabilité collective constitue un défi. Quelle forme allez-vous donner à cette responsabilité individuelle?
Je voudrais à vrai dire proposer à M. Prodi la chose suivante. Il nous présente un programme annuel dans lequel il précise bien évidemment les actions qui seront entreprises par les différentes directions générales. Mais serait-il également envisageable dans ce type de programme que chaque commissaire soit tenu de manière individuelle à une série d' obligations de résultat politique? Vous restez ainsi collectivement responsable mais vous pouvez également déterminer de façon plus précise les objectifs à atteindre par chaque commissaire au cours de cette année. De cette manière, vous avez la possibilité par la suite de demander des explications à chaque commissaire. Je plaide en faveur d' une telle approche.
Par ailleurs, le malaise subsiste quant à savoir si un certain nombre de commissaires, un seul voire plusieurs, ne feraient pas l' objet de procédures pénales. Si c' est le cas, je pars du principe que M. Prodi demandera au commissaire de démissionner. Je pars également du principe, et ce point figure également dans le rapport des sages, qu' un commissaire devra s' en aller à partir du moment où il communique délibérément une fausse information au Parlement.

Gröner
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné Prodi, nous, sociaux-démocrates, sommes déçus. En dépit de toutes les déclarations, vous n' êtes pas parvenu à atteindre un meilleur équilibre entre hommes et femmes au sein de la nouvelle équipe. La Commission UE demeure un cercle masculin. La mission confiée par le traité d' Amsterdam en matière de lutte contre toutes les discriminations demeure un vu pieux, pour les femmes tout au moins. Si nous parlons la même langue européenne, vous ne nous avez pas compris.
Un tiers de vos candidats n' a pas répondu à la question posée par la commission des droits de la femme et de l' égalité des chances en matière de gender mainstreaming. Je le souligne une fois encore, les sociaux-démocrates avaient exigé - et ils maintiennent cette exigence - d' avoir à l' avenir une commissaire dotée des compétences en matière d' égalité des chances. Nous exigeons que le Collège et vous, en tant que chef de celui-ci, fassiez preuve de respect pour le gender mainstreaming, d' un respect qui mène à des développements et à des améliorations sensibles. Certes, Mme Diamantopoulou - dont le portefeuille reprend aussi, outre l' emploi et la dimension sociale, l' égalité des chances - a fait montre d' un grand engagement mais comment pourra-t-elle agir, Monsieur Prodi, lorsque vous la bâillonnez dès l' abord et que vous avez placé la lutte contre la violence et la discrimination dans d' autres mains que les siennes?
Vous parlez d' un nouvel équilibre, d' un nouveau partenariat mais n' abandonnez pas le moindre mot aux femmes d' Europe, qui représentent somme toute la moitié des citoyens.
Nous voulons que vous veilliez à atteindre des améliorations substantielles en matière de revenus, d' accès aux responsabilités et à l' argent et que vous luttiez avec nous contre la discrimination quotidienne dont sont victimes les femmes et contre la violence.
Sans uvre des femmes, l' idée de la grande famille européenne est inimaginable.

Elles
Monsieur le Président, je souhaiterais faire trois remarques sur les auditions, leur issue et les éléments qu'il faut encore mettre en place entre la Commission entrante et le Parlement.
S'agissant des auditions, je suis d'accord avec M. Corbett, c'est un bon début, mais il faudra encore améliorer certaines choses pour les prochaines auditions, qui se tiendront en 2004, notamment la possibilité de voter la nomination des commissaires individuellement, après un vote favorable ou non de la commission parlementaire, ne fût-ce qu'à titre indicatif. Deuxièmement, nous devons avoir le temps, au cours des auditions, de poursuivre des questions que les commissions ont clairement traitées de manière différente. Enfin, les commissions devraient disposer du même temps. Ainsi, la commission de la pêche n'a eu qu'une heure alors que d'autres commissions en avaient trois. Nous devons régler ces détails au Parlement.
Concernant l'issue, sans faire allusion à certains individus, nombreux sont ceux qui, dans mon groupe, ont déjà signalé quels candidats à la Commission entrante ont été bons ou moins bons. Notre position conservatrice a été présentée par le leader conservateur, M. McMillan-Scott. Il y a un déséquilibre dans la Commission et c'est dans ce domaine qu'il convient selon moi d'avancer.
Premièrement, à la lumière de notre expérience, celle de la décharge de 1996, dont j'étais responsable, pouvons-nous vraiment être sûrs qu'un candidat commissaire démissionnera si nous votons contre lui? Deuxièmement, comment nous assurer que nous disposerons de toute l'information que nous nécessitons? Au cours du mandat précédent, nous ne pouvions pas obtenir l'information dont nous avions besoin, ce qui était terriblement frustrant. Enfin, pour ce qui est des codes de conduite, nous voudrions que les promotions se fassent sur la base du mérite et que les promotions au plus haut niveau de la Commission impliquent des compétences de gestion, ce qui n'a pas toujours été le cas jusqu'ici.
Tels sont les éléments que mon groupe juge importants. Nous souhaitons qu'ils soient repris dans l'accord entre la Commission et le Parlement, car le nombre d'abstentions ou de votes contre la Commission au cours du vote final de demain dépendra de la place qui sera donnée à ces éléments jusqu'à demain.

Morgan
Monsieur le Président, la tâche que vous avez devant vous est d'une grande importance et nul n'en est plus conscient que la commission du contrôle budgétaire. La priorité numéro un doit être le calendrier des réformes. Si vous ne tenez pas votre parole à cet égard, nous vous jugerons tous très durement et nous en souffrirons tous. Mais, comme l'a précisé M. Kinnock hier, on vous jugera sur vos actions et non sur vos paroles.
Au nom des socialistes de la commission du contrôle budgétaire, je désirerais concentrer mes commentaires sur la présentation de M. Kinnock au cours de l'audition. Le profil de M. Kinnock est excellent et nous acceptons pleinement son engagement à assumer la responsabilité collective concernant les problèmes du passé, tout en admettant qu'il n'était pas individuellement responsable. L'action et la gestion de la direction des transport est exemplaire et nous croyons que, fort de son expérience dans la modernisation du parti travailliste britannique, il a les compétences nécessaires pour assumer la tâche qui lui sera confiée. Si vous êtes capable de mener le parti travailliste, qui était dans un état lamentable dans les années 80, à la position des années 90, lorsque nous avons tout bouleversé, vous devez vraiment être à même de faire des miracles.
Nous prenons note de l'engagement de la Commission quant au calendrier des réformes et, en particulier, Monsieur Prodi, votre engagement à consulter le Parlement européen sur le programme de réforme. Nous espérons que cela aura lieu avant sa présentation de février. Nous prenons note de l'engagement à nous consulter sur la réforme du statut des fonctionnaires, qui rencontre certaines préoccupations de M. Elles, les nouveaux engagements concernant les informateurs internes et la nécessité de développer de nouvelles procédures disciplinaires. Nous accueillons également l'idée de donner un effet juridique aux codes de conduite établis ainsi que la révision de la gestion et des systèmes de contrôle de la Commission. Nous demandons une consultation du Parlement active et permanente et nous ne doutons pas que les commissaires tiendront leur engagement à ce sujet. Nous nous soucions de ce que la Commission respecte l'indépendance de l'OLAF. Nous ne vous permettrons pas de jouer avec le budget dans ce domaine. Le processus de réforme a commencé et nous nous réjouissons d'être à présent en mesure d'agir.

Le Président
Monsieur Cashman, vous voulez intervenir pour une motion de procédure?

Cashman
Monsieur le Président, je suis désolé de devoir procéder à une deuxième motion de procédure, alors que je n'ai pas encore fait mon premier discours dans ce Parlement. Je voudrais signaler à mon collègue que le traité d'Amsterdam prévoit de mettre un terme à la discrimination, non seulement contre les femmes mais contre toute une série de minorités, sur la base de la race, de l'ethnie, de l'orientation sexuelle, d'un handicap. J'espère que la Commission abordera ce problème dans l'ensemble et pas seulement l'égalité des chances pour les femmes, au cours d'une motion de procédure.

Le Président
Monsieur Cashman, il ne s'agit pas d'une motion de procédure. Je vous prie d' observer le règlement.

Theato
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, chers collègues, tout au long des dix-neuf auditions des futurs commissaires, nous avons entendu les magnifiques concepts de transparence, d' efficacité, de responsabilité, d' obligation de rendre des comptes. La réforme devrait toucher la tête et les membres et ne pas être un ouvrage décousu; voilà la garantie crédible que vous nous avez donnée, Monsieur Prodi. Il s' agit cependant d' une lourde tâche pour M. Kinnock car on ne peut s' en tenir aux paroles. Les actes doivent suivre rapidement, en toute ouverture vis-à-vis du Parlement. Pour nous, une coopération constructive avec la Commission est le préalable à toute amélioration durable de l' image actuellement déplorable de l' Europe auprès des citoyens.
Concrètement, je voudrais aborder trois points qui touchent au contrôle budgétaire. Premièrement, la pratique habituelle sépare les compétences et le contrôle en matière de dépenses. Toutefois, Monsieur Prodi, vous avez regroupé ces deux domaines en un seul département. Quelle est votre opinion quant à une séparation éventuelle de ces deux domaines, maintenant ou à l' avenir? Ne craignez-vous pas un conflit d' intérêts?
Deuxièmement, ce que vous avez dit sur l' information de l' opinion publique m' a réjoui. J' espère que vous ferez montre de la même ouverture vis-à-vis de notre commission, en particulier pour ce qui est de la décharge, domaine pour lequel nous avons le droit d' exiger de la part de la Commission une information d' une qualité toute particulière. Avant tout, nous ne voulons plus, à l' avenir, devoir apprendre par la presse l' apparition de difficultés, de mauvaise gestion, ou plus encore.
Troisièmement, l' OLAF, la nouvelle agence de lutte contre la fraude. Les effectifs demandés pour cette année sont tout à fait insuffisants. Malheureusement, Mme Schreyer ne s' est pas clairement exprimée en faveur de quinze postes supplémentaires pour cette année - et donc d' un total de trente postes. Des réponses fournies au cours de la séance d' hier de la commission du contrôle budgétaire, nous n' avons pu percevoir aucun changement dans l' attitude fermée de la Commission vis-à-vis de son administration.
Il reste encore beaucoup de choses à faire à ce sujet dans les différents services. Cela vaut aussi pour les trente cas qui restent encore à éclaircir dans la liste UCLAF-OLAF, sans parler des neuf cents autres cas. Je compte bien que les mots transparence, efficacité, responsabilité, obligation de rendre des comptes, ne demeurent pas des coquilles vides.

Donnelly
Monsieur le Président, on a déjà beaucoup parlé aujourd'hui du cynisme et de l'hypocrisie du passé, mais je tiens à vous dire qu'il n'y a rien de plus cynique ou de plus hypocrite que l'attitude des personnes qui ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre la Commission en faisant des observations sur la déroulement des auditions. Certaines parties de l'Assemblée avait annoncé avant le début même des auditions leur intention de rejeter la Commission. Il faut que les forces progressistes de ce Parlement - et je dis cela à des députés comme M. van Velzen ainsi qu'à d'autres - s'unissent après le vote de demain pour collaborer avec la nouvelle Commission européenne en vue d'accomplir de réels progrès, parce que nous stagnons depuis neuf mois. Nous devons mettre un terme à la guérilla politique qui sévit au Parlement. Nous devons collaborer.
Si vous me le permettez, je ferai quelques observations sur le fait que deux membres de la Commission désignée ont été critiqués. Monsieur Prodi, nous ne faisons pas un chèque en blanc à la Commission européenne, nous regarderons avec une grande attention ce que vous et vos collègues ferez. Mais nous n'accepterons pas que le moindre membre de cette Commission soit poursuivi par la presse d'un État membre de l'Union. S'il y a des preuves, elles seront avancées, et nous comptons sur vous pour prendre les mesures qui s'imposeront. Au sein du groupe socialiste du Parlement européen, nous voterons non pas sur une base politiques de parti mais sur la base objective des auditions et des réponses qui ont été données ces dernières semaines.
Permettez-moi de reprendre le point que M. van Velzen a évoqué parce que, selon moi, ce processus se divise en deux étapes. Nous avons eu le discours du président de la Commission et nous avons eu les auditions, mais la seconde étape est le plan de travail de la Commission européenne. Le plan de travail devrait être une indication très intéressante de la voie dans laquelle l'Union européenne est engagée et de ce que l'Union européenne a l'intention de faire. La seconde étape est vitale, même si, par le passé, même avec M. Delors et avec Jacques Santer, elle n'a jamais été considérée de la sorte. C'est pourquoi je suis d'accord avec M. van Velzen: nous devons nous assurer que ce plan de travail sera compris par les citoyens et qu'il sera important pour les citoyens; et nous devons collaborer avec vous pour dresser ce plan de travail.
Les auditions ont constitué un bon départ et, après le vote de demain, les forces progressistes de ce Parlement pourront collaborer avec la Commission pour accomplir le travail que les citoyens européens attendent.

Palacio Vallelersundi
Monsieur Prodi, je ne parle pas au nom d'un groupe politique ni au nom d'une délégation. Je parle en mon nom et au nom de nombreuses personnes qui partagent certaines idées que nous pourrions résumer de la manière suivante: tout d'abord, nous savons que l'Europe a été créée à partir de deux forces dialectiquement constructives. D'une part, il y a ceux qui, conscients du poids de l'histoire, défendent la survivance et la vigueur de l'État national et d'autre part, il y a ceux qui, avec plus de courage, pensent à un avenir où l'intégration sera plus grande et dont nous n'avons pas encore la définition politique, et peut-être sont-ce là les avantages de cette construction.
Monsieur Prodi, je parle au nom de ceux qui partagent vos principes, qui partagent votre programme et qui partagent l'idée que l'Europe doit établir un nouvel ordre de paix, de prospérité et de stabilité et qu'elle doit faire preuve de coraggio, ambizione y visione.
Au nom de ces personnes, Monsieur le Président, je crois que nous devons respecter l'équilibre essentiel qu'a marqué le Traité. Et en ce sens, par exemple, nous devons respecter le droit d'initiative de la Commission. Évidemment, nous devons davantage adapter les Traités, les textes législatifs et les pratiques dans les institutions à la demande de la société. Et la société demande autre chose - vous l'avez dit, Monsieur Prodi -, elle demande du réalisme, elle demande que nous soyons plus en contact avec elle.
C'est pourquoi je ne peux que souligner, au nom de ces personnes, votre engagement à procéder, lors de la conférence intergouvernementale, à la réforme en profondeur que demandent les citoyens, qui ont montré à quel point c'était important pour eux en ne se rendant pas aux urnes.
Il faut conformer les textes, les actes à la société actuelle sans pour autant perdre ce qui a été la clef de voûte de la construction communautaire.
Monsieur le Président Prodi, bonne chance à la prochaine Commission, dont l'investiture sera sans aucun doute accordée demain.

Berès
Monsieur le Président désigné, les membres de la délégation socialiste française ont le souci du fonctionnement efficace des institutions, ce qui signifie la mise en place rapide d' une Commission forte, dans le sens du respect des traités, c' est-à-dire avec la coïncidence entre votre mandat et le nôtre.
Ils ont aussi un certain sens des responsabilités politiques. C' est pourquoi, demain, ils émettront un vote d' investiture en votre faveur, parce que nous considérons que la façon dont votre Commission a été composée, en accord avec le Conseil, est équilibrée. Nous avons jugé la qualité des membres de votre équipe. Mais, comme vous le savez, comme vous vous en doutez, cela ne signifie à aucun moment un blanc-seing, un vote de confiance.
Pour nous, le compte politique n' y est pas. Nous vous attendons sur votre programme. Nous attendons de vous des engagements, pour définir et défendre le modèle social européen, pour rééquilibrer, comme le traité d' Amsterdam vous y invite, la politique de la concurrence avec d' autres politiques. Pour que les seules fameuses réformes de structures du marché du travail ne se traduisent pas nécessairement par davantage de chômage. Pour que vous preniez en considération, enfin, ces grands travaux qui doivent permettre à l' Europe de connaître une croissance créatrice d' emplois et qui ne mette pas dans la rue des milliers de chômeurs supplémentaires.Nous attendons aussi de vous que vous mettiez en uvre une politique du développement qui permette à l' Europe de tenir son rang dans la solidarité entre le Nord et le Sud. Nous attendons aussi de vous de savoir comment vous considérez que les normes internationales doivent être élaborées. Considérez-vous qu' il appartient à l' OMC de définir ce que doit être l' ordre juridique interne à l' Union européenne ou estimez-vous qu' il nous appartient de définir les règles qui doivent nous servir de cadre?Sur le volet institutionnel, nous sommes heureux des positions que vous avez prises pour une définition large du mandat de la Conférence intergouvernementale et nous attendons avec intérêt le rapport de vos trois sages. Mais nous nous inquiétons de savoir qui sera responsable de votre équipe pour l' élaboration, la rédaction de la Charte des droits. Et puis, nous vous interrogeons sur la mise en place de cette réflexion sur l' architecture future de l' Union. C' est une urgence pour votre Commission.
En bref, la mise en place de votre Commission a permis à une nouvelle relation de s' établir entre votre institution et la nôtre. Nous nous en réjouissons. Dans cet exercice, notre Parlement a fait la preuve de ce que pouvait être un parlement moderne et démocratique. Nous attendons la même chose de votre institution et, dans ces conditions, vous aurez notre soutien.

Le Président
Je vous communique que j' ai reçu, conformément à l' article 37, paragraphe 2, du règlement, sept propositions de résolution. La Conférence des présidents m' a en outre transmis un projet de décision portant élection de la Commission désignée.
Le vote sur ces propositions de résolution et sur le projet de la Conférence des présidents aura lieu mercredi à 12 heures.

Varela Suanzes-Carpegna
Monsieur Prodi, je m'adresse à vous en qualité de président de la commission de la pêche de ce Parlement.
Nous ne vous avons pas entendu parler de la pêche et, cependant, vous devez savoir que des milliers de pêcheurs, des milliers de familles, des milliers de sociétés auxiliaires et de transformation de produits nécessaires en dépendent dans l'Union européenne, emplois qui, de plus, sont localisés dans des régions et des territoires très dépendants de la pêche.
Je tiens à être très clair dans cette intervention, Monsieur Prodi, et je tiens à dire que M. Fischler, qui s'y connaît en agriculture, personne n'en doute, n'y connaît néanmoins rien en pêche. Il l'a lui-même reconnu lors de son audition et il l'a également prouvé. Cependant, il a établi avec nous un engagement politique que je tiens à vous rappeler en tant que président proposé.
M. Fischler a exprimé oralement l'engagement politique de conserver l'actuelle direction générale chargée de la pêche, modifiant la déclaration qu'il avait faite par écrit dans son questionnaire et acceptant par conséquent de conserver l'actuelle direction générale chargée de la pêche. Et je dis bien "actuelle", dans le sens où il s'agit d'une direction générale spécifique, celle chargée de la pêche, avec le rang de direction générale.
Je dis ceci parce qu'il s'agit d'une condition sine qua non que nous avons fixée au sein de notre commission et que nous vous avons communiquée dans la lettre que j'ai signée. C'est pourquoi je vous demande de prendre bonne note de ce fait et que je le demande également à M. Kinnock, qui se trouve à votre gauche, en tant que vice-président chargé de la réforme, étant donné qu'il s'agit d'une condition sine qua non pour conserver la confiance parlementaire que nous avons accordée à M. Fischler au sein de notre commission.
Ensuite, je tenais également à vous rappeler que M. Fischler nous a annoncé le mandat écrit pour la négociation du très important accord de pêche avec le Maroc, question de la plus grande urgence pour que ce Parlement puisse continuer à conserver la réserve budgétaire de la partie accordée par le Conseil et pour que votre Commission, Monsieur Prodi, ne soit pas responsable de l'absence de financement pour cet accord à l'avenir.

Katiforis
Monsieur le Président de la Commission européenne, je voudrais reprendre le débat au point où l'a laissé M. Donnelly: à la deuxième partie de votre mission, à savoir le programme de travail, car je pense qu'au delà des responsabilités collectives ou individuelles - dont je ne sous-estime évidemment pas l'importance -, c'est sur ce programme que sera jugée uvre de restauration du prestige et de la créativité de la Commission.
Ce programme se heurtera à l'inertie et à des résistances lors de sa formulation et de sa mise en uvre. Pour en venir à bout, il faut témoigner de hardiesse et de fermeté, Monsieur le Président, et je vous souhaite d'avoir des réserves secrètes de ces vertus, car, à en juger par les déclarations que vous avez faites jusqu'à présent, nous sommes nombreux à ne pas y avoir trouvé d'indices que tel est bien le cas, que nous avons affaire au nouvel état d'esprit qui est nécessaire pour s'attaquer à la grave crise de confiance que traverse l'Europe sur la question du chômage comme sur celle de la sécurité.
Vous avez évoqué les Balkans. Il est heureux que l'Europe saisisse l'importance des Balkans, et je partage le sentiment d'urgence que vous avez voulu communiquer. Vous avez raison quand vous dites que les États balkaniques ne doivent pas exporter leurs conflits en Europe, mais vous n'avez pas raison quand vous prenez vos distances et leur conseillez de résoudre eux-mêmes leurs problèmes s'ils veulent un jour y être admis.
C'est l'Europe, Monsieur le Président, qui a importé les problèmes balkaniques dès l'instant où elle a décidé de les régler en recourant à la force des armes. Et il n'y a pas que les Balkans, appelons les choses par leur nom. Il n'est pas tolérable, par exemple, du fait qu'il n'existe pas de frontière européenne commune, qu'un pays candidat menace d'agression un pays membre de l'Union et qu'on ne l'avertisse pas que tout acte de cette nature équivaudrait à une agression contre tous les autres membres. J'espère, Monsieur le Président, qu'à la Conférence intergouvernementale, vous trouverez la force de proposer les mesures qui créeront cette frontière et le sentiment de sécurité dont bon nombre d'entre nous sont privés.

von Wogau
Monsieur le Président désigné de la Commission, la nouvelle Commission a devant elle quelques tâches de grande ampleur. Nous disposons à présent d' une politique monétaire commune dont l' organisation incombe à la Banque centrale européenne. Mais nous attendons encore une politique économique commune. En font partie une application idoine des règles de la concurrence; une application idoine du pacte de croissance et de stabilité; en font partie des règles communes minimales en matière fiscale ainsi que quelques principes fondamentaux.
Je suis convaincu que cette politique économique commune ne sera un succès que si elle est organisée selon les principes de l' économie sociale de marché. À cet égard, nous avons besoin - et c' est un point que vous avez tout particulièrement mentionné, Monsieur le Président de la Commission - de quelques projets qui soient visibles pour les citoyens.
Premièrement, je sais que ce point fait l' objet de critiques. Toutefois la sécurité alimentaire se trouve être une préoccupation fondamentale des citoyens mais aussi l' un des obstacles au bon fonctionnement du marché commun. Je voudrais vous encourager personnellement, Monsieur le Président de la Commission, à vous saisir de ce thème car il me semble tout à fait essentiel, d' une part pour les citoyens, d' autre part aussi pour le fonctionnement du marché commun.
Deuxièmement, la surveillance de l' espace aérien: l' Amérique a une autorité chargée de cette matière, ce que vous avez également signalé dans votre discours introductif. En Europe, nous avons trois autorités chargées de cette question. C' est intenable pour les compagnies aériennes et dangereux pour les citoyens. Cela me semble être une deuxième priorité importante.
Troisième thème: la poursuite du démantèlement des monopoles. Avec la diminution du coût de la téléphonie, avec la diminution du coût de l' électricité, on note pour la première fois que le démantèlement des monopoles amène également des avantages immédiats pour les citoyens. Je pense que nous devrions nous efforcer de poursuivre sur cette voie dans les domaines de la poste, de l' énergie, des télécommunications et des chemins de fer; domaines où règnent des conditions comparables. Selon moi, le démantèlement des monopoles est une politique favorable aux citoyens de l' Union européenne.

van den Berg
Monsieur Prodi, au nom des socialistes hollandais, j' espère que l' investiture de votre Commission nous permettra demain de mettre un terme à la crise. Vous avez notre soutien pour autant que vous respectiez tous vos engagements. Vous avez prononcé un discours ce matin, nous avons entendu beaucoup de choses au cours des auditions. Mais nous trouvons qu' un aspect fait particulièrement défaut, c' est le volet social, et principalement le volet social à l' échelle mondiale. Aujourd' hui, 125 millions d' enfants ne vont pas à l' école et n' ont donc aucun avenir dans ce monde qui n' est pas prêt à affronter le nouveau millénaire. Je voudrais tant que le programme de janvier soit un récit ambitieux de Patten, Lamy, Nielson et de votre Commission pour que l' Europe entreprenne vraiment des actions sociales tant à l' extérieur qu' à l' intérieur de ses frontières.
La solidarité et le marché libre de même que le besoin de renouveau ne peuvent fonctionner que si nous y uvrons tous. Il existe de nos jours beaucoup trop d' exclus, même en Europe. C' est sur cette solidarité à l' intérieur et à l' extérieur des frontières de l' Europe que nous voudrions vous évaluer en janvier, vous et votre programme. En ce qui nous concerne, nous observons tous les commissaires et espérons pouvoir prendre un nouveau départ digne de confiance en Europe grâce à un programme qui se déroulerait tel que l' a si bien décrit M. van Velzen. Nous voudrions que chacun d' entre vous puisse être tenu pour responsable individuellement et, collectivement, lorsque le Parlement collabore avec vous, en tant que Commission, afin d'obtenir de bons résultats.

Chichester
Monsieur le Président, je voudrais faire des commentaires sur la procédure et la substance des auditions des candidats à la Commission. Selon moi, ces auditions n'étaient pas sans défauts, car les commissions n'ont pas eu assez de temps pour poser toutes leurs questions. Je me base sur l'expérience de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Nous devions en effet réserver du temps pour les délégations d'autres commissions, si bien que ni les membres de mon groupe, ni les membres de notre commission, ni les membres des délégations n'ont eu assez de temps pour poser toutes les questions qu'ils souhaitaient poser aux commissaires désignés Liikanen et Lamy. Nous le regrettons vivement.
Le second point où les auditions présentaient des défauts était l'impossibilité de procéder à un vote indicatif à la fin de chaque audition. Je sais que tout le monde ne partage pas cet avis, mais il me semble que si nous ne pouvons pas donner un vote indicatif, l'élément clé, à savoir si les députés estiment que le candidat commissaire est compétent ou non, ne peut être déterminé de manière précise.
Venons-en à la substance. J'ai cité deux commissaires désignés, mais il y en a un troisième qui s'est présenté devant nous, le commissaire désigné M. Busquin. Nous avions plus de temps pour poser des questions car aucune commission n'avait envoyé de délégation, ce qui n'est d'ailleurs pas un hasard. J'ai bien peur que M. Busquin n'ait pas convaincu la majorité de mes collègues de la commission en répondant aux questions concernant son rôle dans les scandales financiers du passé et sa capacité à assumer ce portefeuille. Nous doutons qu'il ait le sens des responsabilités et qu'il dispose des capacités de direction nécessaires pour accomplir les tâches auxquelles la Commission devra faire face. Après cette audition, le Sunday Times a publié un article ce week-end qui jettent davantage de doutes sur la véracité des réponses de M. Busquin au Parlement. J'ai demandé au Président d'en tenir compte. En conséquence, je crains que le commissaire Busquin ne soit loin d'être parfait, Monsieur Prodi.

Martelli
Monsieur le Président Prodi, au nom des socialistes italiens, j' espère que le Parlement vous exprimera une confiance large et sans réserve. La dérobade n' a que trop duré. Nous avons besoin d' une Commission forte. Du reste, sans un gouvernement influent, le Parlement aussi risque de se perdre.
Le rodage ne pouvait pas être plus difficile: la crise de la Commission précédente a éclaté au moment où l' Europe était en proie à de grosses difficultés. Et s' il n' y avait pas eu Emma Bonino, qui s' est occupée de la tragédie des Balkans, la Commission aurait tout simplement été inexistante. Cependant, les citoyens, les peuples européens gardent cette impression de fragilité, sinon d' impuissance; une impression de faiblesse inquiétante justement dans un domaine critique, un domaine qui a inspiré la création de l' Europe: garantir la paix sur notre continent.
Vous avez davantage parlé d' Europe des peuples que d' Europe des institutions: dans la vision et la sensibilité des peuples, l' Europe forme déjà un seul bloc de l' Atlantique aux monts Oural, de la toundra à l' Anatolie. Le premier objectif que vous avez souligné avec raison concerne l' élargissement de l' Union aux États qui sont prêts et vous avez ensuite classifié les formes de coopération en définissant des cercles concentriques d' adhésion potentielle des États plus proches mais pas encore prêts à entrer dans l' Union. Vous avez donc parlé d' un partenariat avec la Russie et l' Ukraine et d' un partenariat culturel avec tous les pays de la Méditerranée. Vous avez posé sur tous ces cercles la couronne d' un leadership commun et renforcé avec les États-Unis d' Amérique.
Monsieur le Président, êtes-vous certain que cette volonté est partagée de l'autre côté de l'Atlantique? Vous avez certainement lu les déclarations faites hier par le ministre américain de la Défense qui, déjà, délimite la défense commune européenne. Et pourtant M. PESC n'est autre que l'ancien secrétaire général de l'OTAN: l'OTAN, dont les frontières s'étendent déjà jusqu'à Varsovie et Budapest alors que celles de l'Union se sont arrêtées à Berlin.
L'élargissement constitue la véritable priorité, mais il ne se fera pas sans problèmes, et il ne touche pas seulement les autres, mais aussi l'Union elle-même. Je ne pense pas uniquement à la disproportion entre objectifs plus exigeants et budget plus serré. Il nous faut travailler main dans la main - Commission, Parlement et Conseil - sur les aspects qui peuvent apporter une base plus solide et un nouvel élan: la citoyenneté européenne, une charte des droits, une véritable constitution. Ce travail commun nous permettra de nous élargir sans perdre de notre robustesse, de donner une âme à l'Europe du marché et de la monnaie unique, de reconquérir la confiance des citoyens et des peuples. À quoi la libre circulation, maintenant garantie, au sein d'une frontière unique servirait-elle si 15 législations différentes en matière d'immigration et d'asile politique continuent d'exister? À quoi servirait un Parlement unique formé sur la base de 15 formes différentes de scrutin? Une nouvelle frontière au sud, une citoyenneté commune: telle est la perspective que je vous demande de mettre au point d'ici janvier.

Jarzembowski
Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, M. Donnelly a prétendu tout à l' heure que nous aurions mené des attaques hypocrites et fausses contre des candidats commissaires. Je ne peux que dire que ceux qui auront entendu Brian Simpson ce matin l' auront à peine reconnu. Cela devait être la ligne socialiste. Brian Simpson a attaqué Mme Palacio d' une façon incompréhensible et honteuse et au nom de mon groupe, je réfute énergiquement les attaques dont Mme Palacio a eu à souffrir. Les faits sont tout autres.
La commission a reconnu les compétences de Mme Palacio a une large majorité. La commission a confirmé que les priorités avancées par Mme Palacio dans ses réponses orales et écrites reflétaient l' opinion du Parlement. La majorité de la commission s' est également montrée satisfaite des réponses de Mme Palacio aux accusations des socialistes dans le cadre de l' enquête menée en Espagne sur la question des aides d' État à la superficie. Mme Palacio a expliqué de façon convaincante que la commission d' enquête du parlement espagnol avait rejeté les accusations formulées contre elle en estimant qu' elles n' étaient pas fondées. Nous rejetons résolument les attaques des socialistes qui reviennent sans cesse sur ce vieux dossier et émettent régulièrement des suppositions. Nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec Mme Palacio.
Cher collègue, vous pourrez vous exprimer lorsque vous aurez du temps de parole mais vous ne prendrez pas le mien.
La collaboration avec Mme Palacio fonctionnera tout aussi bien qu' elle ne fonctionnera avec le commissaire désigné à la politique régionale, M. Barnier. En raison de son expérience politique en tant que ministre national mais aussi en tant que président d' un Conseil régional, M. Barnier est le mieux à même de comprendre, appliquer et mettre en uvre la politique régionale. Il a dit une chose qui m' a paru très convaincante en déclarant qu' il respecterait le principe de la subsidiarité, à savoir que la décision incombe tout d' abord aux États membres et aux régions, mais qu' en tant que commissaire, il aurait la responsabilité de veiller au respect des objectifs de la politique régionale et qu' il aurait à cur d' assumer sa responsabilité. Nous nous réjouissons dès lors de travailler avec vous, Monsieur Barnier.

De Rossa
Monsieur le Président, on pourrait se demander ce que l'on peut dire en deux minutes sur la nomination d'une Commission. Je voudrais vous souhaiter bonne chance, M. Prodi, M. Kinnock et tous les autres qui vont assumer d'énormes responsabilités au nom des citoyens de l'Union européenne. Ces responsabilités sont énormes car le mode de vie des citoyens durant les décennies à venir en dépend. Il y a des personnes en Europe qui s'entre-tuent car ils appartiennent à des religions, des ethnies et des nationalités différentes, il y a des gens qui se couchent affamés, il y a des gens qui dorment dehors et il y a des gens qui ne reçoivent pas les soins de santé adéquats. Tels sont les problèmes que l'Europe doit résoudre par la collaboration, non seulement entre la Commission et le Parlement mais également entre les gouvernements des États membres et les parlements des États membres. Nous devons tenter une chose, parmi d'autres, durant les cinq prochaines années, nous devons tenter d'instaurer une collaboration plus étroite entre les parlements régionaux et nationaux et le niveau européen.
Si nous souhaitons développer une Europe où les citoyens ont leur place, nous devons leur donner un rôle dans la création de cette Europe et dans le partage de cette Europe. La seule manière d'y arriver est de donner à la dimension sociale de l'Europe - la convergence sociale dont l'Europe a besoin - la même importance qu'à la convergence monétaire et à la convergence économique. Les citoyens ne s'identifieront à l'Europe que si nous ne cessons de parler d'économie et de finances. Nous devons parler de questions sociales, de la culture et de ce qui préoccupe les citoyens dans leur vie quotidienne. Nous devons leur prouver que la politique de cette Union peut résoudre leurs problèmes.

Pronk
Monsieur le Président, j' ai également été très surpris de l' attaque de M. Donnelly contre M. van Velzen. Manifestement, M. Donnelly part encore de ce vieux principe marxiste qui consiste à dire que le parti socialiste a toujours raison et que, par conséquent, tous ceux qui s' en écartent ont tort. Mais ce n' est pas ce dont je voulais parler aujourd' hui, Monsieur le Président. En tant que coordinateur de la commission de l' emploi, je désirerais revenir sur l' audition de Mme Diamantopoulou.
Les réponses données par la commissaire candidate durant l' audition étaient généralement satisfaisantes. Il est clair que tout le monde n' était pas d' accord sur toutes les réponses mais l' ensemble de la commission de l' emploi pense que les réponses fournies constituent une base suffisante pour une coopération future. Ceci vaut également pour la majorité des membres du parti populaire européen. Cette commissaire ne fait pas partie de ceux vis-à-vis desquels le PPE a, à juste titre, émis des réserves.
Et pourtant, des remarques sont à formuler. La commissaire en question n' était pas disposée à accepter une coopération plus intense avec le Parlement européen en ce qui concerne le pacte pour l' emploi et son évolution ultérieure. Il s' agit ici du fameux sommet de Cologne. Le processus de Luxembourg qui fonctionnait très bien mais qui essuie un échec depuis le sommet de Cologne risque fort d' être abandonné sans la contribution du Parlement. C' est pourquoi la Commission doit continuer à associer le Parlement à ce processus. Un autre point critique qui a été spécialement souligné par notre collègue britannique porte sur la dérégulation. La Commission doit ici aussi poursuivre la dérégulation pour autant que celle-ci soit créatrice d' emplois. La position des organisations non gouvernementales dans le secteur social n' est toujours pas réglée. Il faut élaborer le plus rapidement possible une base juridique qui permette, au niveau européen, de créer une réelle société civile notamment pour les organisations s' occupant des handicapés, des personnes âgées, des enfants et des familles. Le dialogue social est essentiel et l' Europe peut se féliciter des résultats obtenus grâce à ce dialogue. Mais le dialogue social, Monsieur Prodi, ne peut jamais constituer une raison suffisante pour que la Commission et le Parlement renoncent à leur responsabilité politique. Tant que le rôle du Parlement lors de l' évaluation des résultats du dialogue social n' est pas fixé, il faut trouver une solution provisoire.
Pour conclure, Monsieur le Président, j' apprécie beaucoup le fait que la commissaire ait traité mon rapport de façon aussi détaillée durant l' audition, un rapport qui vise à mettre sur pied une sorte de processus luxembourgeois ayant trait à la sécurité sociale au sein des États membres.

Pomés Ruiz
Monsieur Prodi, vous pouvez représenter l'espoir que se réalise ce que cette Assemblée a demandé depuis très longtemps. Les paroles que vous avez prononcées dans cet hémicycle m'ont captivé lorsque vous avez déclaré que vous alliez agir, que vous n'alliez pas avoir peur de vous tromper, que vous préfériez réussir mais que si, en prenant des décisions, vous vous trompiez, vous assumeriez le risque de vous tromper. Félicitations. C'est une bonne intention que nous espérons voir rapidement appuyée par les faits.
Au sein de la commission du contrôle budgétaire, nous, les membres du groupe du Parti populaire européen, nous avons suffisamment constaté qu'il faut avant tout être honnête. Le comité des experts indépendants dit qu'il faut doter l'OLAF des moyens nécessaires pour en finir avec ce halo de corruption qui a fait tomber l'ancienne Commission.
Mais je pense qu'il faut aller plus loin. Il faut rapidement assumer une véritable politique de personnel afin que ceux qui travaillent à la Commission - tout notre avenir dépend de leur lucidité ou de leurs erreurs - puissent travailler avec une politique du personnel qui valorise les mérites. J'ai demandé à M. Kinnock si, par hasard, ces 500 postes vacants à la Commission allaient être occupés. Si les moyens vous font défaut, occupez les postes que ce Parlement a déjà autorisés.
Nous voulons des faits immédiatement. Dans un mois se tiendra un Conseil "affaires intérieures". Il se peut que ce soit le moment d'introduire ces mesures que le comité des experts indépendants propose et qui, dans la majorité des cas, sont des mesures justifiées dont nous nous demandons pourquoi elles ne sont pas déjà appliquées. Ce Parlement a réclamé certaines d'entre elles il y a longtemps.
Et vous, Monsieur Prodi? Allez-vous tenter d'intégrer ces mesures qui doivent être abordées à Helsinki? Nous voulons des faits car le temps presse, Monsieur Prodi. Si demain, vous obtenez la confiance de cette Assemblée - ce que j'espère -, vous avez un énorme travail à faire pour tous les citoyens européens. Dépêchez-vous, Monsieur Prodi.

Goepel
Monsieur le Président, je voudrais me concentrer brièvement sur trois choses mais constater avant tout, Monsieur Prodi, qu' en ce qui concerne le secteur agricole, M. Fischler était très bien préparé et que ses compétences en la matière nous ont convaincues. Au cours de son audition par la commission de l' agriculture et du développement rural, la question de la codécision du Parlement en matière de politique agricole commune a probablement été une des plus importantes. À cet égard, mon groupe se réjouit tout particulièrement que M. Fischler ait déclaré que fondamentalement, les actes législatifs relatifs à l' orientation générale de la politique agricole commune devaient être traités dans le cadre de la procédure de codécision et qu' il plaiderait activement cette cause au cours de la prochaine Conférence intergouvernementale. Je suppose, M. Prodi, qu' il a votre soutien sur ces questions.
Deuxièmement, l' audition a aussi largement porté non seulement sur les questions pendantes dans le dossier de l' élargissement mais aussi sur la présentation et la défense au niveau international du modèle agricole européen dans le cadre des prochaines négociations au sein de l' OMC. Là aussi, je peux constater au nom de mon groupe que la Commission est manifestement bien décidée à inscrire, entre autres choses, les questions des normes agro-sociales et des dispositions environnementales européennes dans le cycle du millénaire. M. Garot l' a déjà évoqué.
Troisièmement, si le commissaire désigné à l' agriculture parvient au cours de cette législature, à accepter davantage d' amendements déposés par le Parlement et les députés pour autant - l' honnêteté commande de le dire - que ceux-ci ne dépassent pas les limites budgétaires et ne contreviennent pas aux législations en vigueur, la majorité de mon groupe est d' avis que l' expérience, la compétence et l' engagement du candidat laissent présager d' un bon travail en tant que membre de la Commission.

Méndez de Vigo
Monsieur Prodi, je vais voter pour vous, mais je dois avouer que je vais le faire sans grande envie. Et si vous prenez en considération qu'un homme politique espagnol a déclaré que ce qui caractérise les Espagnols, ce sont les envies, vous pouvez imaginer dans quel état d'esprit je me trouve.
Pourquoi vais-je voter sans envie? Eh bien parce que je pense que l'Europe a besoin de trois choses qui, dans ma langue, commencent par un "i": idées, illusion et impulsion. Et je crois que votre discours d'aujourd'hui a souffert de l'absence des trois. Je pense que c'était un discours sans objectifs politiques clairs, sans ressort, clairement ennuyeux. Vous avez déclaré que vous aspiriez à ce que la Commission soit le gouvernement de l'Europe. Moi aussi, mais je pense que votre discours d'aujourd'hui n'est pas celui du président d'un gouvernement européen mais plutôt celui d'un secrétaire général des Nations unies.
Et je vais vous donner un exemple de ce que je veux dire lorsque je parle d'engagements concrets. La réforme institutionnelle sera abordée lors du prochain Conseil européen. M. Barnier a fait une excellente prestation devant la commission des affaires constitutionnelles et il a reconnu certains engagements, parce que ce Parlement n'aspire plus simplement à une coopération avec la Commission. Qu'avez-vous dit aujourd'hui? "La Commission et le Parlement vont coopérer". Non, la coopération, nous la supposons déjà, elle fait partie de l'acquis communautaire.
Ce que nous voulons, depuis 1997, c'est préparer la conférence intergouvernementale avec la Commission européenne. Que la Commission réfléchisse - nous allons le faire également -, et ensuite nous tenterons - les deux institutions de l'Union européenne - de parvenir à un document préparatoire pour faciliter l'adoption d'accords. Telle est la doctrine de ce Parlement depuis 1997, et vous n'en avez pas dit un mot.
Par conséquent, Monsieur Prodi, permettez-moi de vous donner un conseil. Je pense qu'il faut assumer plus d'engagements, il faut être moins prudent, parce que ce que les Européens veulent, c'est une Commission forte, qui travaille et qui uvre pour l'Europe. Monsieur Prodi, je crois que nos citoyens vont l'exiger de nous un peu plus chaque jour, et qu'ils ne veulent pas des discours sans engagement.

Grosch
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je ne répéterai pas ce que mes collègues du PPE ont déjà dit et en tant que membre de la délégation belge, je n' ai pas l' intention d' introduire la politique intérieure belge dans ce débat. Selon moi, le défi posé à la Commission est double. Il s' agit de gagner la confiance du Parlement mais aussi, et surtout, la confiance des citoyens.
En tant que représentant d' une région nichée entre la Belgique, l' Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, je peux vous dépeindre les attentes quotidiennes de nombreux Européens et surtout leur incompréhension face aux nombreuses chicanes qui existent encore entre nos États membres. Ils touchent aux investissements, à la protection sur le lieu de travail, à la protection de la santé ainsi qu' à la politique fiscale, pour ne citer que quelques exemples. Ces problèmes ne sont pas le lot d' une minorité en Europe, non! Le manque d' Europe dans ces domaines est profondément ressenti dans les régions frontalières. Des problèmes quotidiens existent dont le caractère européen est hélas toujours reconnu un peu trop tard. Se pencher sur ces problèmes, Monsieur le Président, c' est gagner les citoyens à l' Europe, dans leur travail et les problèmes qu' ils rencontrent. Mais nous devons aussi gagner la conviction des citoyens et leur contribution à la création européenne.
Ce Parlement a donné des signaux clairs à l' ancienne Commission et à la Commission future. Nous attendons donc une coopération véritable et immédiate. Nous attendons un contrôle renforcé car les fonds de l' UE ne sont pas anonymes; ils sont les contributions de l' ensemble des citoyens. Toutefois, nous attendons également une définition précise de la responsabilité politique de cette Commission. Je vous exprimerai ma confiance, ainsi qu' à votre équipe, car à l' heure qu' il est, vous seul portez la responsabilité de ce Collège, avec ses forces et ses faiblesses. La juste évaluation des signaux émis par ce Parlement vous incombe, Monsieur le Président. Mais je sais déjà qu' en cas de critique fondée, ce Parlement ne se laissera pas bercer pendant des semaines par l' argument de la responsabilité collective. Notre confiance n' est pas un chèque en blanc mais une invitation à une coopération constructive formulée par nombre de députés de cette Assemblée.

Sumberg
Madame la Présidente, c'est le premier discours que je vais prononcer dans cette Assemblée et la tradition de la Chambre des Communes dont je viens voudrait que je consacre beaucoup de temps à parler de la beauté de ma région. Mais le temps ne me le permettant pas, je me contenterai de remercier ceux qui m'ont envoyé ici pour le faire et de dire que j'essaierai de défendre leurs intérêts de mon mieux.
Je ne voterai pas pour la Commission Prodi. Premièrement, malgré l'amitié que j'ai pour mon ancien collègue parlementaire, M. Neil Kinnock, mon parti et moi nous sommes engagés à l'occasion des élections européennes à ne pas soutenir la Commission si elle comprenait d'anciens membres. Je suppose que personne ne sera d'accord, mais j'espère que l'on comprendra que, dans une société démocratique, lorsque l'on prend un engagement devant ses électeurs, il faut essayer de le tenir quand on est élu.
Deuxièmement, je ne voterai pas pour cette Commission parce que, selon moi, rien, en substance, n'a réellement changé au cours de ces dernières semaines, à la suite des auditions que nous avons eues. Nous n'avons pas eu assez de temps pour interroger les commissaires, nous n'avons pas eu assez de temps pour assurer les interrogatoires. Il n'y a eu aucun vote individuel dans aucune commission sur aucun commissaire, aucun commissaire n'a été contraint de se retirer à la suite des questions concernant ses compétences et aucun commissaire n'a accepté la moindre responsabilité en ce qui concerne les événements du passé. Compte tenu que, demain, nous ne pourrons pas voter individuellement pour les commissaires et étant donné que je ne puis pas exprimer individuellement mon vote dans cette Assemblée sur le fait que M. Patten ferait un bon commissaire des affaires étrangères, je n'ai d'autre choix que de voter contre l'ensemble de la Commission afin de signifier à M. Prodi et à ses collègues que s'ils sont élus, ils devront répondre à ce Parlement, ils devront accepter que les choses doivent changer et que nous devons modifier notre manière d'agir si nous voulons que les citoyens d'Europe aient la confiance nécessaire dans ce Parlement et dans leurs institutions.

Liese
Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, je fais partie de ceux qui émettront un vote négatif demain si aucun élément décisif n' intervient d' ici là. Et ne vous leurrez pas: la discussion de ce soir au sein du groupe PPE sera encore très intéressante. Si aucune modification significative n' intervient, mon vote sera négatif pour les raisons suivantes. Tout d' abord, votre Commission, Monsieur Prodi, souffre d' un déficit démocratique. Votre équipe ne reflète nullement le résultat des élections européennes. Au vu des résultats obtenus par les verts lors des élections européennes, je trouve normal que vous ayez accepté une commissaire "verte". Mais les gens ne comprendront pas que dix socialistes doivent siéger dans cette Commission et ils se demanderont quelle influence a vraiment leur voix sur la composition de la Commission européenne. Interrogez donc votre prédécesseur, M. Santer: vu sous cet angle, qui donc a obtenu l' un ou l' autre succès auprès des gouvernements?
Deuxième raison: les réponses fournies par les commissaires désignés au cours de auditions quant au cas Van Buitenen. Les citoyens européens ne comprendront pas qu' on n' emprunte pas enfin un nouvel itinéraire et que ceux qui veillent à la transparence ne bénéficient pas d' un soutien plus important au sein de la Commission.
Mais pour moi comme pour beaucoup d' autres, le problème majeur est le successeur proposé de Mme Cresson. Il va sans dire que je ne veux prononcer aucune condamnation juridique de M. Busquin; je ne veux pas me substituer à la justice belge et aucun de nous ne veut le mettre en prison. La question est de savoir comment restaurer la confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous vraiment que nous pourrons nous attirer la confiance des citoyens en recevant toujours cette même réponse: "je n' ai pas été personnellement mis en cause". M. Busquin est mêlé à l' affaire Inusop et n' a pas été inculpé parce qu' il y avait prescription. Le parallèle avec le cas de Bodo Hombach, coordinateur de l' UE pour les Balkans, est saisissant. Et pour ce qui est du dossier Agusta-Dassault, il est à présent tout à fait clair que M. Busquin avait connaissance de l' existence d' une caisse noire. Si ce thème n' est pas mieux traité qu' il ne l' a été jusqu' à présent, je me demande qui nous garantit qu' à l' avenir, nous n' aurons pas des caisses noires à la Commission, que ce soit à la DG XII ou ailleurs. Bref, Monsieur Prodi, vous pouvez encore me convaincre par une action énergique mais il faut envoyer un signal fort au Parlement et à l' opinion publique. Faute de quoi, je voterai "non", comme beaucoup d' autres demain, et ce "non" n' est pas un "non" à l' Europe mais une voix en faveur d' une Europe propre, démocratique et transparente.

Fatuzzo
Monsieur le Président désigné, en écoutant votre rapport ce matin, j'ai soudain sursauté lorsque vous avez dit: "Les retraités sont ici".
Je me suis dit: "Il m'a vu", mais vous me tourniez le dos. Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir involontairement cité, car je suis arrivé au Parlement européen en tant que leader du parti des pensionnés, présent pour la première fois dans ce Parlement pour représenter les requêtes des personnes âgées. Par conséquent, cette déclaration de M. Prodi, qui a continué en déclarant qu'il tiendra compte des problèmes des pensionnés, m'encourage quant au résultat que nous obtiendrons au cours des prochaines années.
Je tiens à dire notamment que j'apprécie, ainsi que les retraités qui m'ont envoyé à ce poste no 270 du Parlement européen, le commentaire du commissaire désigné, Mme Anna Diamantopoulou qui, répondant à une de mes questions au cours des auditions - dont il faut souligner les points négatifs mais aussi les points positifs - a dit qu'elle tenait dûment compte des problèmes des personnes âgées qui attendent une pension que les 15 États membres ne sont plus en mesure de payer étant donné que les caisses de pension sont limitées et présentent des déficits.
Les personnes âgées vivent trop longtemps: d'accord, nous ferons tout notre possible, avec nos partisans, pour que notre vie soit la plus brève possible, mais je crains que ce ne soit pas suffisant. J'espère donc que le Parlement européen et la Commission feront finalement entendre leur voix pour que les personnes âgées des 15 États membres bénéficient du respect qu'elles méritent et surtout de règles permettant de conserver intacte la somme qu'elles versent obligatoirement chaque mois en vue de recevoir une pension demain.

Prodi
Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous remercie pour ce débat, long, intéressant et approfondi. Comme beaucoup d'entre vous l'ont fait remarquer, en deux minutes on ne peut dire que peu de choses. Mais vos observations ont suscité chez moi nombre de réflexions. Je vous demande de m'excuser si je ne peux pas répondre de façon analytique à tous les points soulevés, en raison du peu de temps dont je dispose: j'ai essayé de regrouper les problèmes les plus importants, ceux qui peuvent entraîner un déplacement des voix, ceux qui peuvent décider du changement d'orientation d'une institution.
Avant tout cependant, permettez-moi de parler une fois encore du Timor oriental, problème soulevé par MM. Barón Crespo, Soares et tant d'autres. Je voudrais simplement dire au Parlement que ce jour même, à 14 heures, j'ai eu une longue conversation par téléphone avec le président indonésien Habibie, après sa rencontre à Jakarta avec les ambassadeurs des quinze pays de l'Union européenne. Le président Habibie s'est formellement engagé, dans la conversation qu'il a eue avec moi, je le répète formellement, à autoriser tous les journalistes étrangers à bénéficier d'un accès libre et illimité au Timor oriental, à appuyer sans réserve l'intervention de l'ONU et à créer les conditions pour que ce soit le cas dans les meilleurs délais, ainsi qu'à mettre tout en uvre pour alléger les souffrances de la population du Timor oriental, ajoutant et soulignant néanmoins qu'il y a 200 millions d'Indonésiens qui se trouvent dans une situation difficile. Pour terminer, il s'est engagé à respecter les décisions de la population du Timor oriental. Pour ma part, j'ai fait observer au président Habibie que nous surveillerions de très près le respect de ces conditions; je lui ai précisé parallèlement que j'informerais du contenu de cette conversation tout le Parlement européen: voilà qui est chose faite.
À ce stade de la conversation, il m'a précisé qu'il souhaitait vivement entretenir de bonnes relations avec l'Union européenne, souhait que nous partageons à condition que les droits et la dignité des citoyens de ce pays soient respectés, ai-je précisé au président Habibie. En ce qui concerne cet aspect des choses, le commissaire Nielson me fait observer que nous mettons actuellement tout en uvre pour fournir une aide directe et que nous utiliserons toutes les filières appropriées pour l'acheminement de l'aide; le problème, c'est que la chose n'est pas facile aujourd'hui sur le plan technique. Par ailleurs, nous faisons appel à toutes les organisations qui ont un accès direct pour l'instant, comme les Nations unies, la Croix-Rouge et d'autres.
Deuxième point, qui m'a été rappelé ce matin: la commission présidée par Ana Palacio avait invité, même si ce n'était pas de façon contraignante, le commissaire Bolkenstein à envisager sa démission en qualité de président de l'Internationale libérale, chose que le commissaire Bolkestein a faite, étant désormais président honoraire de cette organisation.
Troisième observation, faite à plusieurs reprises devant cette Assemblée et qui préoccupe, je le sens bien, chaque parlementaire: il s'agit du grave problème de l'organisation de la lutte anti-fraude. Nous avons renforcé et continuons à renforcer cette lutte, mais le problème, c'est de disposer d'un corps spécialisé, d'un corps d'inspecteurs hautement qualifiés et pas seulement en nombre suffisant, car je suis absolument convaincu que c'est là l'un des points essentiels. Comme dans toutes les organisations qui se développent à un rythme supérieur à celui souhaité et qui effectuent de nouvelles tâches, nous ne disposons pas encore - et, à cet égard, le rapport des cinq Sages est extrêmement utile sur le plan analytique - d'un modèle d'organisation qui ait la solidité suffisante et, surtout, qui soit suffisamment bien articulé pour éviter qu'il n'y ait des fraudes. Malheureusement, ce problème des fraudes est une question extrêmement importante qui, je peux vous l'assurer, sera au centre, au cur de nos préoccupations, dans la mesure notamment où ces problèmes se posent évidemment là où le contrôle est moins important, c'est-à-dire aux nouvelles frontières de l'Union européenne, précisément celles qui transmettent notre image vers l'extérieur. C'est donc un problème extrêmement grave, notamment sur le plan politique.
En ce qui concerne les autres thèmes abordés, comme celui de la sécurité alimentaire ou du contrôle aérien, je rappelle ce que j'ai dit dans mes premiers discours devant le Parlement. Dans la mesure où il s'agit de mon quatrième discours, j'ai essayé de ne pas trop vous ennuyer en répétant les mêmes choses plusieurs fois mais, je le dis encore, ce que j'ai dit dans mes discours précédents est toujours d'actualité et considérez donc ces quatre discours comme une seule et même prise de position.
Il y a cependant aujourd'hui quelques points essentiels sur lesquels nous devons nous pencher. Un chapitre important, vous en avez tous parlé, concerne la transparence et l'ouverture. J'en ai déjà souligné l'importance: la transparence constitue un objectif qui va au-delà de la simple ouverture mutuelle entre nos institutions; c'est la base, c'est le contrat social des institutions européennes. Sur la base du traité d'Amsterdam, il est demandé de légiférer en matière d'accès public aux documents. Nous devrons profiter, et nous le ferons, de cette occasion pour faire toute la clarté dans ce domaine, pour garantir que toutes les institutions, non seulement le Parlement, mais les autres également, contribuent à diffuser les règles, qui doivent être des règles et non des principes généraux, en-dessous desquels il n'y a pas de règles opérationnelles.
En ce qui concerne certains documents spécifiques, un problème subsiste, notamment celui de la réception de documents qui viennent à peine d'être émis par la Commission; il s'agit de faire en sorte que le Parlement en soit le premier destinataire. Cela n'est que juste, c'est une obligation et chaque fois que la presse réclame des documents avant le Parlement, il est évident qu'il se pose un problème objectif. Il y a des cas dans lesquels je crains que cela ne puisse pas être évité, compte tenu de la façon dont les choses se passent, mais j'ai la ferme volonté qu'il n'en soit pas ainsi, en anticipant l'information auprès du Parlement. Dans cet ordre d'idées, nous avons déjà commencé à utiliser largement le courrier électronique et, par ailleurs, je rappelle que la Commission s'est engagée à assister aux débats et aux discussions du Parlement en séance plénière ainsi qu'aux réunions de commissions: l'échange d'informations est extrêmement important.
Il est bien sûr évident que ce processus, nous devons l'expérimenter ensemble et que la chose ne sera pas facile. C'est un des problèmes les plus délicats, car il faut également une participation forte et active de la part du Parlement. Voilà donc la situation: il s'agit d'établir de meilleurs liens avec le processus décisionnel de la Commission, non seulement au stade de la programmation, mais également au niveau de l'information et des décisions que chaque commissaire - chaque commissaire désigné et demain commissaire - prendra et dont le mode de diffusion devra être fixé à l'avance de façon appropriée.
Je pense personnellement qu'il y a de bonnes raisons de fournir également des informations sur les travaux de la Commission et, a posteriori, sur les procès-verbaux de la Commission elle-même; à cet égard également, nous devons prendre des accords précis. Par ailleurs, il a été suggéré que lors de la semaine de Strasbourg tout au moins, un point soit inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière, en vue de transmettre des informations sur la réunion de la Commission. Je serai extrêmement attentif à de telles initiatives et je voudrais par ailleurs engager une discussion sur le problème des informations réservées. Je pense que des progrès considérables ont été accomplis sur la voie d'un accord interinstitutionnel sur ce problème, je veux parler en particulier de la décharge, et il convient de poursuivre dans cette voie dans la perspective d'une collaboration mutuelle.
En ce qui concerne l'égalité des sexes, je crois que la question est soulevée à juste titre. Certes il s'agit d'un long chemin à parcourir: nous avons fait des progrès par exemple dans les cabinets ministériels ou l'administration; je ne peux que vous assurer qu'elle sera prise en considération de très près et liée, comme l'ont prôné nombre d'entre vous, à d'autres problèmes d'égalité non seulement des sexes, mais pour éviter d'autres discriminations courantes dans notre société.
Une autre série de questions a porté sur les problèmes d'attribution et de modification des portefeuilles. La distribution des portefeuilles soulève des questions, y compris pour moi. Nous avons procédé à une répartition que j'estime arbitraire, mais la seule possible, selon moi, à l'heure actuelle. Ainsi, vous avez demandé - Mme Theato l'a demandé tout à l'heure - s'il est opportun que budget et contrôle financier relèvent de la responsabilité d'un seul et même commissaire. Je pense que nous devrons discuter à nouveau de ces problèmes. J'estime que ces répartitions sont raisonnables et réalisées en toute bonne foi, mais expérimentales, et, étant donné que le traité d'Amsterdam me confère le droit de redistribuer ces compétences, je pense que cela sera faisable relativement aisément. Je suis par conséquent très attentif aux observations critiques; je vous prierais seulement de n'avancer que des motivations profondes, de sorte que la décision soit solide et unanime.
Enfin, le problème des responsabilités des commissaires et des sanctions éventuelles, qui a plané pendant les auditions et a été abordé aujourd'hui fréquemment dans vos discours: le problème de la responsabilité des commissaires et des sanctions éventuelles en cas de comportement non conforme aux normes de la correction que doit respecter la Commission, comme toute institution publique: le discours des fraudes d'un côté, le discours de l'attitude des gouvernements, et par conséquent de la Commission, de l'autre.
J'aimerais distinguer deux aspects: le premier concerne la perte de confiance du Parlement en un commissaire particulier, le deuxième concerne les rapports avec un commissaire particulier éventuellement accusé d'un délit au pénal. J'estime que ces deux aspects doivent être abordés séparément, même s'ils relèvent de la même série de problèmes.
S'agissant de la perte de confiance du Parlement, je souhaite rappeler que chaque commissaire s'est engagé à présenter sa démission si je le lui demande. Un vote de défiance du Parlement européen à l'encontre d'un commissaire particulier serait pour moi à l'origine d'une réflexion extrêmement longue, sérieuse et approfondie. Lorsque je dis "à l'origine d'une réflexion très sérieuse et approfondie", je ne veux rien dire d'autre: il m'est interdit de prendre à la légère la volonté exprimée par le Parlement européen. Je suis cependant parfaitement conscient du fait que la politique et la querelle politique peuvent également déboucher sur des résultats non prévisibles et qu'il conviendra par conséquent d'examiner de près l'affaire, mais, avant tout, de méditer sur le fait que les Traités ne prévoient pas la possibilité de sanctions individuelles. Cela doit par conséquent être un fait arrêté politiquement, ce doit être donné par l'autorité, et non par une norme de droit qui n'existe pas actuellement.
Il va de soi que je m'engage à faire en sorte que, chaque fois que ce problème se posera, il soit abordé dans des délais aussi précis et clairs que possibles. Au bout du compte, il est clair, en tout état de cause, que j'expliquerai la décision éventuellement prise et je l'expliquerai, bien évidemment, au Parlement.
Je voudrais maintenant m'arrêter sur un autre point, celui du commissaire appelé à répondre d'une inculpation pour délit au pénal. J'ai parfaitement saisi votre message et observe qu'au pénal au cours de l'histoire de la Commission, pour autant que je sache, aucun commissaire n'a jusqu'à présent été appelé à répondre d'une telle inculpation. Mais je ne rechigne pas à affronter des hypothèses non encore survenues, mais qui peuvent encore se présenter. Je dois dire que, dans toutes les démocraties, le fait qu'un membre du gouvernement puisse être appelé à répondre de l'inculpation pour délit au pénal soulève des questions extrêmement graves quant à sa possibilité de continuer d'exercer son mandat de ministre. Il en va de même pour la Commission européenne et un commissaire européen.
Naturellement, l'on voit aujourd'hui fréquemment des inculpations au pénal pour corruption; il existe également d'autres inculpations tout aussi graves et dont il faudrait tenir compte, mais je crois que, dans ce contexte, l'on pourrait simplement limiter les délits au pénal à la corruption. Cependant, à ce propos, nous ne devons ni ne voulons oublier l'État de droit, le droit à un procès équitable et à la présomption d'innocence. Nous n'oublions pas non plus que nos systèmes juridiques, très divergents en Europe, prévoient des procédures variées qui, souvent, ne sont pas comparables. Il demeure que toute affaire dans ce domaine doit être examinée avec soin, approfondie en toute bonne foi et ensuite expliquée au Parlement. Toute situation de ce type doit être étudiée de telle façon qu'une décision politique ne puisse être arrêtée que sur la base d'une connaissance précise et approfondie des faits.
À ce sujet, je confirme en guise de conclusion que dans tous les cas où je devrai vérifier une situation de ce type, je ferai montre d'une extrême rigueur.
Je terminerai par une observation à caractère général. M. Méndez de Vigo a dit qu'il voterait pour moi sans grand enthousiasme. L'on pourrait dire: "un vote est un vote, enthousiasme ou pas". J'estime quant à moi qu'il est très important de savoir si un vote a été accordé avec ou sans enthousiasme, parce qu'ici, nous ne sommes pas au sein de n'importe quel Parlement, ni au début de n'importe quelle entreprise politique. Nous marchons sur une voie extraordinairement nouvelle, dans une direction qui n'a jamais été prise dans le monde. Lorsque je pense à la monnaie unique, je constate qu'il n'y a jamais rien eu de similaire dans l'histoire. Quand je pense au demi-siècle sans guerre dans tous les pays de l'Union et aux guerres se déroulant en dehors de celle-ci, j'estime que nous ne sommes pas face à quelque chose que l'on peut élire contre son gré; nous sommes confrontés à quelque chose que nous devons considérer comme étant une nouvelle frontière dans l'histoire de l'humanité. Serons-nous, oui ou non, en mesure de relever ce difficile défi? Je l'ignore, mais j'ai sans aucun doute tenté de le faire en employant le ton approprié aujourd'hui: un ton de responsabilité, le ton de celui qui est parfaitement au courant de tout ce qui s'est passé à la Commission au cours des dix mois écoulés, qui doit rétablir sa propre crédibilité grâce au maintien des promesses et des affirmations, qui ne peut par conséquent se permettre les grands élans dont nous avons besoin et dont je ressens profondément le besoin, chose que je ne pourrai réaliser, que nous ne pourrons réaliser que si nous avons la confiance au niveau des promesses que nous faisons ces jours-ci, qui sont, comme toutes les promesses analytiques, entre autres ennuyeuses, M. Méndez, parce que la vie quotidienne n'est pas faite que de grands principes. Je sais néanmoins parfaitement que nous sommes face à ce que nous avons appelé "un grand projet pour l'Europe".
Si nous n'y parvenons pas, il est clair que, dans peu de temps, un vote sans enthousiasme se transformera en vote très nettement opposé. Mais c'est dans cet appel que nous devons nous retrouver, dans cet appel que vous avez voulu, y compris ceux d'entre vous qui ont voté contre, que l'on attend une réponse au grand problème auquel nous sommes confrontés, que nous attendons donc un projet pour l'Europe, un projet pour l'Europe dans laquelle, comme l'a dit la Commission, la construction de la nouvelle Europe sera le fait non pas du secrétariat ou du Conseil, mais de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Telle est notre intention et je remercie tous ceux qui ont reconnu que, dans cette tâche difficile, nous avons composé une Commission sérieuse et équilibrée. Je souhaite aujourd'hui que ce soit ces deux épithètes qui caractérisent notre équilibre. Je crois que, dès demain, nous serons en mesure d'offrir, commençant avec notre programme de janvier, un programme fort, une idée de l'Europe qui a mené à bien son autocritique et peut poursuivre sa construction et être élue non seulement avec résignation, mais également dans une grande joie.

Alavanos
Madame la Présidente, puisqu'il nous reste quelques minutes, je voudrais rappeler à M. Prodi la question que je lui avais posée sur le tremblement de terre en Grèce. Je l'ai vu écouter avec attention, prendre des notes, mais peut-être ce point lui a-t-il échappé lors de sa deuxième intervention. Puisque nous avons le temps, c'est l'occasion d'entendre les réflexions de M. Prodi sur une question qui touche cruellement toute la population d'un pays membre de l'Union européenne.

Prodi
Monsieur Alavanos, après votre intervention de ce matin, j'ai longtemps parlé avec M. Kinnock au sujet du problème du tremblement de terre. Il est en train d'organiser et de coordonner le rapport concernant cette question, je ne l'ai donc pas mentionné maintenant, mais j'ai agi dans l'intervalle. M. Kinnock m'a dit qu'il sera prêt à fournir une réponse organique à ce sujet jeudi.

La Présidente
Mes chers collègues, s' il n' y a pas d' autres interventions, notre débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi à 12 heures.
(Dans l' attente du prochain débat, la séance est suspendue à 16h45 et reprise à 17 heures)

Budget 2000
Le Président
L' ordre du jour appelle la présentation par le Conseil du projet de budget général - budget 2000. La parole est à Mme Siimes, présidente en exercice du Conseil.

Siimes
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, j'ai aujourd'hui le grand honneur de présenter au Parlement les résultats de la réunion du Conseil budgétaire qui s'est tenu à Bruxelles le 16 juillet dernier. Je voudrais tout d'abord vous féliciter d'avoir été élus au Parlement et je vous souhaite beaucoup de succès dans votre carrière, pour le nouveau défi que vous relevez, et dans votre vie.
On ne peut éviter que les procédures budgétaires concernant l'exercice 2000 soient assombries par la crise dans les Balkans. L'avant-projet de budget de la Commission pour l'an 2000 était à peine terminé qu'il était manifeste que l'Europe devrait faire des efforts pour réparer les dégâts causés par la guerre dans la région en question et en particulier au Kosovo. En outre, les récents événements, tels que les tremblements de terre en Turquie et en Grèce, ainsi que le développement de la situation au Timor Oriental, demandent une rapide réaction des autorités budgétaires. De tels efforts posent de grandes exigences au financement.
Le financement de la reconstruction du Kosovo devient ainsi le plus grand défi de cette procédure budgétaire. Cela est devenu évident lorsque nous avons examiné pour la première fois le budget de l'an 2000 avec la délégation du Parlement lors de la réunion du 16 juillet et cela va être le sujet essentiel des négociations entre les autorités budgétaires de l'Union. Si les parties en ont la volonté, il est cependant possible de trouver une solution satisfaisante pour toutes les deux.
Les deux institutions formant l'autorité budgétaire ont présenté, lors de la réunion du 16 juillet, leur conception de la reconstruction du Kosovo et la résolution de la question du Kosovo est essentielle du point de vue de la réussite de la procédure budgétaire pour l'an 2000. Les résultats de la première conférence des donateurs, qui s'est tenue le 28 juillet, sont à cet égard très encourageants. Les estimations des destructions, qui continuent de se préciser, indiquent également qu'une enveloppe globale de financement sera créée en son temps. En même temps, l'Union doit répondre aux besoins de financement causés par les événements dont nous avons parlé, tremblements de terre en Turquie et en Grèce et situation au Timor Oriental, surtout en ce qui concerne l'aide humanitaire.
Je voudrais ensuite présenter les résultats du premier examen du Conseil concernant le budget de l'an 2000, après la fructueuse réunion de conciliation organisée avec la délégation du Parlement. Nos procédures se basent sur le nouvel accord interinstitutionnel passé le 6 mai dernier, portant sur la discipline concernant le budget et sur l'amélioration de la procédure budgétaire. Il est important de respecter le cadre de financement concernant les dépenses présentées dans le nouvel accord interinstitutionnel, ainsi que les procédures détaillées qui s'y trouvent et qui visent à l'amélioration de la coopération interinstitutionnelle.
Nous avons examiné les affaires concernant l'exercice budgétaire 2000 selon les principes suivants. Premièrement, on examinera à l'automne, conformément à l'accord interinstitutionnel, le rectificatif concernant les dépenses agricoles et les dépenses se rapportant aux contrats de pêche afin que l'on puisse prendre en compte les plus récentes estimations concernant les besoins en crédits, sans toutefois exclure la diminution de crédits en ce qui concerne les dépenses agricoles. Deuxièmement, il a été décidé de respecter les engagements de dépenses concernant les postes structurels. Troisièmement, on définit des centres nets pour les crédits budgétaires affectés aux autres politiques et l'on s'efforce de laisser une marge de manuvre dans le cadre du maximum des catégories des perspectives financières.
Lorsque nous avons examiné la ligne générale et la croissance globale du projet de budget, nous sommes partis du fait que, dans l'établissement du budget de l'Union de l'an 2000, il fallait respecter au moins la même discipline que dans la préparation du budget national. Nos procédures concernant les dépenses administratives se sont basées, elles, sur les principes suivants: la croissance de toutes les dépenses en question sera limitée, à l'exception des cas exceptionnels inévitables, de nouveaux postes seront créés en nombre limité pour certains domaines, après que l'on aura examiné de manière approfondie les possibilités de réorganiser les postes, et la classification des postes ne sera pas modifiée ou examinée pour des raisons de politique de carrière, excepté des cas bien justifiés. Nous avons également considéré comme approprié de respecter l'approche utilisée lors de l'approbation des budgets de 1998 et 1999, et de décider des crédits globaux à accorder aux petites institutions.
Conformément aux principes dont je viens de parler, nous sommes convenus, par catégorie de dépenses, certaines importantes décisions que je vais vous présenter brièvement.
En ce qui concerne l'agriculture, notre décision a respecté la même discipline que nous avions appliquée pour les autres parties du budget. Nous avons procédé à une diminution ferme de 375 millions d'euros dans les crédits concernant les organisations de marché. Nous avons conservé les crédits présentés dans l'avant-projet de budget pour les dépenses concernant les postes associés et le développement du milieu rural. La partie du budget concernant l'agriculture devrait se baser le plus possible sur des informations actuelles et, conformément à cela, la Commission doit, au cours de l'automne, mettre à jour les informations par un rectificatif concernant son avant-projet de budget. Nous continuerons l'examen des dépenses se rapportant à l'agriculture sur la base de ce rectificatif pour pouvoir prendre une décision définitive.
En ce qui concerne les programmes des fonds structurels, nous avons décidé de ramener en l'an 2000 à 3,5%, contre les 4% proposés par la Commission dans son avant-projet de budget, l'avance des engagements de paiement des nouveaux programmes de postes structurels, les paiements seraient ainsi diminués de 1 023 millions d'euros. La diminution en question est essentielle pour limiter la croissance des crédits de paiement à 2,8%, la Commission proposant 4,7%. Cela ne demande aucune modification des statuts et l'on ne réduira pas les ressources de fonds structurels reçues pas les États membres au cours des années 2000-2001. En ce qui concerne les postes structurels, nous avons également pris en considération la demande du Parlement européen présentée lors des négociations de l'Agenda 2000 et nous avons décidé de créer un nouveau poste budgétaire pour l'initiative Urban de la Communauté. Ses crédits d'engagement seraient de 102 millions d'euros et les crédits de paiement un peu moins de 28 millions d'euros. Les fonds affectés aux crédits d'engagement représentent un septième de la somme décidée pour toute la période de financement.
Examinant les dépenses se rapportant aux politiques intérieures, nous avons souligné qu'il était important de s'en tenir aux principes contenus dans le nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline du budget et l'amélioration de la procédure budgétaire. Nous avons en particulier pris en considération les estimations sur les possibilités d'utilisation des crédits, ainsi que la mesure des programmes acceptés dans la procédure de codécision. Les crédits d'engagement ont été réduits de 129 millions d'euros et les crédits de paiement, quant à eux, d'environ 216 millions d'euros.
En ce qui concerne la stratégie préalable à l'adhésion des nouveaux membres, nous avons diminué les crédits de paiement de 121 millions d'euros. Nous avons considéré que pour la stratégie préalable à l'adhésion, on aurait besoin de moins de crédits de paiement et que cela ne demanderait pas les sommes présentées par la Commission dans son avant-projet de budget.
En ce qui concerne les dépenses administratives, nous avons défini les crédits administratifs globaux concernant toutes les Institutions, y compris le Parlement européen et le médiateur, à 4 664 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 3,6% par rapport aux crédits pour 1999.
Selon l'opinion du Conseil, les ressources destinées à l'aide et à la reconstruction du Kosovo ont absolument la priorité dans le projet de budget. Elles devraient, selon le Conseil, être prises dans les sommes maximales des nouveaux cadres de financement concernant des dépenses se rapportant aux activités extérieures, en réajustant ces crédits. C'est pourquoi nous avons décidé de créer une provision pour la reconstruction du Kosovo, provision comprenant 500 millions d'euros de crédits d'engagement et 280 millions d'euros de crédits de paiement. La provision a été faite en réduisant plusieurs crédits que la Commission, dans son avant-projet, avait destinés à d'autres postes budgétaires concernant les activités extérieures. Le Conseil ne considère pas nécessaire de modifier la limite supérieure de la catégorie 4 pour financer les dépenses de l'an 2000. La création de la provision de 500 millions d'euros acceptée par le Conseil se base sur les premières estimations de besoins présentées par la Commission. Ces estimations peuvent, avec le temps, se révéler exagérées. Par ailleurs, nous devons nous préparer à allouer des crédits pour améliorer la situation en Turquie après le tremblement de terre, ainsi que pour fournir une aide humanitaire au Timor Oriental.
À propos des activités extérieures, nous avons décidé avec votre délégation, lors de la réunion de conciliation du 16 juillet, d'ajouter 7 millions d'euros, sous la forme de crédits d'engagement, aux 40 millions d'euros que le Conseil comptait mettre au projet de budget pour les dépenses se rapportant à la politique commune extérieure et de sécurité. Nous avons également accepté votre proposition concernent la structure budgétaire des dépenses en question et la nomenclature.
On peut donc faire le résumé suivant de l'influence de la décision du Conseil sur les crédits mis au projet de budget:
Premièrement, les crédits d'engagement représentent en tout 92,3 milliards d'euros, ce qui signifie une diminution de 4,5 milliards d'euros, soit 4,7%, par rapport à 1999. Les crédits de paiement représentent en tout 87,9 milliards, ce qui signifie une augmentation de 2,3 milliards d'euros, soit 2,8%, par rapport au budget de 1999. Deuxièmement, la somme globale des crédits correspond à 1,09% du produit national brut de la Communauté. Troisièmement, les marges de manuvre restant inférieures aux maximums des perspectives de financement, dans les cadres des limites supérieures des politiques intérieures et des activités extérieures, sont de 222 millions d'euros et de 22,5 millions d'euros.
Je voudrais, pour finir, remercier tous les membres de la délégation du Parlement européen qui ont participé aux discussions du 16 juillet, lors du conseil budgétaire, ainsi que toutes les personnes qui ne sont plus membres du Parlement. J'attends, en outre, avec un grand intérêt, la poursuite de la coopération avec le Parlement actuel et en particulier avec M. Terence Wynn que je voudrais féliciter pour avoir été élu président de cette commission budgétaire. J'attends également avec un grand intérêt la poursuite de la coopération avec les deux rapporteurs responsables du budget de l'exercice 2000, MM. Jean-Louis Bourlanges et Kyösti Virrankoski. Notre objectif commun est l'assurance d'un fructueux résultat de la procédure budgétaire pour l'an 2000, tâche dont nos Institutions ont été capables au cours des exercices précédents. La fructueuse coopération des autorités budgétaires se base sur une confiance réciproque. C'est pourquoi je souhaite que les deux autorités budgétaires tiennent aux choses sur lesquelles nous sommes parvenus à nous entendre la semaine dernière lors d'un trilogue informel, et que la rallonge budgétaire 4/1999 puisse être acceptée sans modifications et sans retards.

Nogueira Román
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je prends la parole pour exprimer ma cordiale perplexité et dire que l'on présente devant ce Parlement le budget de la Commission démissionnaire avant que nous ayons élu la Commission entrante.
Je crois que, dans le but de faire du Parlement européen un véritable parlement, nous faisons quelque chose qui ne se produit jamais au niveau des institutions étatiques. C'est le gouvernement entrant - celui qui a gagné les élections - qui présente le budget et cela n'a aucun sens, en effet, que la Commission démissionnaire nous oblige à présent à débattre un budget qu'elle a, en tout cas, initialement rédigé.
Je le dis également dans la perspective de la construction européenne. M. Prodi nous a déclaré vouloir que la Commission soit un véritable gouvernement européen et M. Poettering, président du principal groupe politique de ce Parlement, a également parlé de ce rôle du Parlement par rapport à la Commission européenne.
Je voudrais ajouter - et je regrette d'avoir semé la confusion chez certains députés - que les nouveaux députés, comme moi, se sentent totalement déconcertés parce que nous parlons d'amendements à un budget que nous ne connaissions pas et que nous approuvons des amendements à un budget qui n'a pas encore été présenté. C'est une situation absurde qui, je crois - sans avoir l'intention de réclamer des mesures actuellement - requiert des mesures légales à court terme.

Le Président
Cher collègue, je pense qu' il est facile de répondre à votre question. La procédure budgétaire pour l' exercice 2000 ne commence pas aujourd' hui; nous en avons déjà débattu au sein de ce Parlement. Le Conseil s' en est alors saisi et nous allons à présent discuter du résultat des discussions du Conseil. Les choses sont simples: nous avons encore une Commission faisant fonction dont fait partie M. Liikanen. Il est responsable du domaine budgétaire. La nouvelle Commission n' entrera en fonction que si le Parlement lui donne son approbation et après que les commissaires aient prêté serment jeudi midi à Luxembourg, devant la Cour de justice européenne. Mme Schreyer sera alors responsable. D' ici là, la responsabilité incombe à M. Liikanen et c' est pourquoi il prend la parole.

Liikanen
Monsieur le Président, il serait grand temps pour nous tous d'achever cette période de transition: dès que le Parlement aura approuvé la nouvelle Commission, les compétences pourrons être transmises aux nouveaux commissaires.
Premièrement, je tiens à déclarer brièvement que le budget est une obligation légale de la Commission, conformément au Traité. La Commission en exercice doit préparer le budget - elle n'a d'autre choix que de le faire.
Je n'ai que quelques observations à faire concernant le projet de budget adopté par le Conseil: il propose une réduction de 430 millions d'euros en matière d'engagements et de 1,7 milliard dans le domaine des paiements. Si ces réductions sont normales à ce stade de la procédure budgétaire, elles s'accompagnent cette année d'un redéploiement substantiel de 430 millions d'euros dans la catégorie 4 - actions extérieures - en vue de financer la reconstruction du Kosovo, qui s'élèvera à 500 millions.
Si le redéploiement s'avère nécessaire pour financer cette nouvelle priorité, il convient de tenir compte du fait qu'un redéploiement trop important risque de déstabiliser l'équilibre budgétaire et politique des relations extérieures. Le redéploiement doit dès lors être la source principale de financement de l'action au Kosovo, mais il se peut que celui-ci soit complété par d'autres moyens.
S'agissant des dépenses dans le domaine de l'agriculture, la nouvelle commission communiquera à la fin octobre les nouvelles prévisions dans sa désormais traditionnelle lettre rectificative qui a été acceptée par les institutions.
Je prends note du souci global du Conseil d'améliorer la situation des engagements en souffrance, en répondant à la plupart des demandes de la Commission. Dans la catégorie 2 - les actions structurelles - les paiement peuvent être réduits, conformément à la proposition d'adapter l'acompte de 4 à 3,5%: cela peut être fait sans trop de difficultés.
Enfin, je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un important illogisme de la décision du Conseil. Le Conseil propose d'augmenter les dépenses administratives de la Commission de seulement 0,9% alors qu'il prévoit une croissance de 3,5% pour les autres institutions. Le Conseil a décidé cette réduction en supposant que la Commission augmenterait le nombre de poste vacants et réaliserait donc d'importantes économies. Cet objectif va à l'encontre des souhaits exprimés par le Parlement européen depuis des années et des engagements pris par la Commission, à savoir de réduire le nombre de postes vacants.
L'un dans l'autre, la clé de la réussite de la procédure budgétaire de cette année est le financement s'élevant à 430 millions d'euros de la reconstruction du Kosovo et de celle de la Turquie à la suite du tremblement de terre. Je suis sûr que la nouvelle Commission en fera une de ses toutes premières priorités et présentera ensuite avec une proposition équilibrée.

Wynn
Monsieur le Président, si vous le permettez, je voudrais faire une remarque pour les collègues qui se trouvent derrière et qui sont entrés pour une motion de procédure, qui n'était pas en réalité une motion de procédure mais une critique. La Commission ne présente rien aujourd'hui - c'est le Conseil qui présente son projet de budget. Et cette fois-ci, la Commission n'est pas forcément une adversaire - en réalité il s'agit plutôt d'une alliée. L'opposition, ce sont ces personnes-ci ! Ne perdons pas de vue qu'un budget nous a été présenté aujourd'hui.
Ce n'est pas une condamnation de la présidente en exercice, que j'estime beaucoup. Par ailleurs, Monsieur le Président, ce processus est en route depuis plusieurs mois. De nombreuses personnes sont impliquées et le travail accompli a été très ardu. Je tiens à saluer deux personnes qui s'y sont consacrées. Tout d'abord M. Samland, le président précédent de la commission des budgets, qui a quitté le Parlement à la fin de la législature précédente. Il a travaillé sans relâche, jusqu'au bout, afin de garantir la collaboration entre le Conseil et le Parlement, sans laquelle nous ne pourrons obtenir le budget de l'an 2000 que nous désirons tous. La seconde personne que je souhaite remercier n'est autre que M. Liikanen. En tant que commissaire - ou commissaire désigné - c'est probablement la dernière fois que vous viendrez ici pour discuter des budgets. Au cours des dernières années, nous ne nous sommes pas affrontés, nous avons eu l'occasion de tenter de résoudre de nombreux problèmes. Vous méritez que l'on vous félicite du travail que vous avez réalisé dans le domaine budgétaire et en particulier dans des domaines où vous avez essayé de changer les choses au sein de la Commission. Je vous souhaite bonne chance pour l'avenir.
Monsieur le Président, c'en est fini des commentaires positifs. Concentrons à présent notre attention sur le budget. Ne mêlons pas ce débat au débat de demain sur les budgets rectificatifs supplémentaires 1, 3 et 4 pour 1999 car, si la présidente en exercice précise que l'esprit de collaboration se fonde sur la confiance mutuelle (c'est ce que j'ai noté) entre les institutions, je dois rappeler au Conseil ce qu'il a fait avec les budgets supplémentaires et rectificatifs 1 et 3 et notre réaction à cet égard. Cela n'a rien à voir avec l'esprit de collaboration et n'agit certainement pas en faveur de la confiance mutuelle.
Cela me rappelle une histoire que j'avais racontée à M. Liikanen. Mme Dührkop, lorsqu'elle était rapporteur, comparait la relation harmonieuse à une symphonie jouée sur un piano à queue. Cela me rappelait un duo comique célèbre au Royaume-Uni - Morecombe and Wise - et une scène où Eric Morecombe joue du piano à queue de manière cacophonique. André Previn lui dit: "Toutes les notes que vous jouez sont fausses" et Morecombe répond: "Toutes les notes que je joue sont justes, mais je ne les joue pas nécessairement dans le bon ordre". Nous devons parvenir aux notes justes et ce, dans le bon ordre si nous voulons aboutir à une relation harmonieuse entre le Conseil et le Parlement.
Madame la Présidente en exercice, vous nous avez rappelé les domaines où nous sommes parvenus à un accord, au cours des trilogues, concernant les lettres rectificatives d'automne, les crédits d'engagement des fonds structurels et concernant ce que nos priorités doivent clairement être. Vous avez également affirmé que le budget doit suivre la même rigueur que les budgets nationaux. Nous avons toujours considéré que cette commission des budgets du Parlement et le Parlement lui-même étaient extrêmement prudents. Ils ne s'écartent pas du chemin, afin de ne pas créer de problèmes dans le budget ou de ne pas gaspiller l'argent du contribuable.
Nos problèmes sont principalement dus aux États membres, où 85% des fonds de l'Union européenne sont réellement gérés et où 85% de nos problèmes ont lieu. Si la collaboration avec les États membres était meilleure, nous n'aurions pas tant de problèmes. Par ailleurs le budget national de nombreux États membres est déficitaire. Nous ne pouvons pas nous permettre cela.
S'agissant des autres catégories, je suis d'accord avec ce que la présidente en exercice a dit sur la catégorie 1, à savoir que les dépenses dans l'agriculture doivent tenir compte des faits récents. C'est pourquoi nous sommes d'accord sur une procédure ad hoc; c'est pourquoi nous sommes d'accord sur la lettre rectificative d'automne. Mais je ne comprends vraiment pas pourquoi vous avez effectué des coupes dans la catégorie 1. S'il faut attendre pour connaître la situation actuelle, pourquoi avons nous déjà introduit des coupes dans la catégorie 1? On dirait que ce n'est qu'un exercice consistant à retirer de l'argent du système et ce, afin de plaire aux États membres.
Pour ce qui est de la catégorie 2, nous pouvons avoir l'engagement sur le crédit d'engagement mais nous n'avons pas le même arrangement quand il s'agit des paiements. Retirer 1 milliard d'euros des paiements, une fois de plus, constitue seulement un fardeau pour plus tard. Les États membres devront payer un jour ou l'autre. Il ne sert à rien de se dérober à la réalité ou de la cacher. Elle ne disparaîtra pas. Cet argent doit être payé un jour. Nous pensons qu'il est bon de le faire maintenant, cette décision ne doit pas être reportée à plus tard.
Concernant les réductions de la catégorie 3, nombreux sont les domaines où nous serons en désaccord et où nous admettrons être en désaccord.
Sur la catégorie 4, j'estime totalement inacceptable la baisse générale de 10% - je parle devant le Parlement avant qu'il n'ait pris de décision. Oui, le Kosovo est une priorité; oui, nous voulons nous assurer que les fonds sont disponibles pour le Timor oriental et pour les victimes du tremblement de terre en Turquie. Mais pour ce faire, il s'agira de revoir les perspectives financières. Telle sera sans aucun doute notre position. Oui, nous souhaitons une solution. Nous ne cherchons pas la confrontation entre nos deux institutions, mais à la fin de la journée, nous voulons être sûrs que cela ne se fera pas au détriment du développement, d'autres sections de la catégorie 4 et des dépenses extérieures. Si les fonds sont insuffisants, nous chercherons les domaines où il est possible de procéder à des réductions. Mais une réduction générale de 10% n'est pas une bonne méthode.
S'agissant de la catégorie 5, ce qui est lamentable, c'est que le Conseil ne propose toujours pas de solution pour résoudre le problème des pensions au sein des institutions. Je suis sûr que mes collègues MM. Bourlanges et Virrankoski en parleront aussi. Nous attendons vivement la première lecture du mois prochain, le Conseil aura alors une très bonne idée de notre avis sur son projet de budget.

Bourlanges
Monsieur le Président, je voudrais d' abord m' associer aux paroles du président Wynn sur le caractère opportun de ce débat. C' est un débat qui se déroule entre le Conseil et le Parlement. Je ne sache pas que les procédures d' investiture engagent actuellement le Conseil en exercice. Je le regrette, car j' aurais eu plaisir à investir Mme Siimes. Mais ce n' est pas notre rôle. Demain, nous aurons à investir la Commission qui est intervenue. Je me réjouis d' ailleurs de l' occasion qui nous est donnée de ce dernier contact avec M. Liikanen dans sa formation actuelle et avant la métamorphose qui le conduira après-demain à une autre fonction. Je voudrais saisir l' occasion de ce débat pour dire que, même si nous avons eu parfois des échanges assez sévères, nous avons toujours apprécié le talent, le sérieux et le caractère très ouvert et sympathique de la collaboration que nous avons eue avec M. Liikanen.
Sur le fond, Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, mes chers collègues, je dois dire que nous n' avions pas été séduits par l' avant-projet de budget de la Commission et que nous sommes déçus par le projet de budget du Conseil. Nous n' avions pas été séduits par cet avant-projet, parce que celui-ci était intervenu à un moment où la Commission ne pouvait pas réellement se fonder sur des perspectives financières établies. Cela donnait un caractère assez irréel à son exercice, parce que, notamment, elle ne pouvait pas, et pour cause, intégrer le drame du Kosovo et ses conséquences financières, et enfin parce que, pour des raisons qui ne nous paraissent pas très satisfaisantes, elle refusait de répondre aux préoccupations exprimées par le Parlement en matière de réforme administrative. Nous avions, dans nos orientations, demandé un démantèlement progressif des BAT.
Nous avions, dans nos orientations budgétaires, demandé une évaluation précise des besoins en personnel et de la capacité d' action dont elle s' estimait détentrice avec le personnel existant. Sur ces deux points, nous n' avons pas constaté, de votre côté, beaucoup de zèle.
Mais nous avons été déçus, je ne vous le cacherai pas, Madame la Présidente, par le budget du Conseil. Déçus sur la catégorie 1. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi, au nom de quoi, sur des dépenses obligatoires, vous opérez des réductions linéaires massives. L' argument qui nous a été donné par certaines délégations, selon lequel ce serait dû à l' évolution monétaire, nous paraît, je vous le rappelle, contraire, opposé aux dispositions très précises du règlement financier.
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi, sur la catégorie 2, même s' il peut y avoir un certain nombre de justifications techniques, vous avez diminué les crédits de paiement.
Sur la catégorie 3, nous voyons bien que si vous avez servi correctement les grands programmes c' est-à-dire tout ce qui a été arrêté en codécision, en revanche, tout ce qui intéresse directement et spécifiquement le Parlement a été sacrifié par vous. Ce qui est à nous, vous le défendez, ce qui est à nous deux, vous le défendez, ce qui est à nous seuls, vous le méprisez.
Sur la catégorie 4, vous savez quelle est l' étendue du problème. Vous essayez de faire entrer dans cette catégorie un ensemble de choses que vous ne pouvez pas y faire entrer: l' accord "pêche" sur le Maroc, et surtout les fonds massifs, estimés à 500 millions, sur le Kosovo, et cela sans augmenter la catégorie. Résultat: ce que vous nous proposez, c' est, comme on dit en français, de déshabiller Jacques pour habiller Paul, de sacrifier les priorités définies par les autorités législatives et budgétaires d' hier au profit des priorités de demain. Nous ne considérons pas que ce soit de bonne politique.
Sur la catégorie 5, enfin, nous observons une grande timidité à aborder le problème des pensions. Ceci nous paraît grave. Et nous voudrions avoir, du côté du Conseil, un peu plus de solidarité sur l' appui à la nécessaire transformation des structures administratives de la Commission. Je crois que, d' une façon générale, le reproche que nous faisons à votre projet de budget, c' est de faire insulte simultanément au passé, au présent et à l' avenir.
Au passé, pour les raisons que je viens d' indiquer. À partir du moment où vous estimez que les priorités de demain doivent être financées par des sacrifices sur les priorités jusqu' à présent constatées, vous faites une opération qui n' est pas admissible. Nous savons, et vous l' avez rappelé très justement, que la Commission va avoir des responsabilités accrues en matière de politique extérieure. Il faut les assumer.
Au présent, car vous ne prévoyez pas, en matière de crédits de paiement, les efforts nécessaires. Or, nous savons aujourd' hui que la Commission est d' ores et déjà en cessation de paiement.
Et sur l' avenir, enfin, vous ignorez, ou vous traitez avec désinvolture, les grands enjeux qui nous attendent en matière de réforme administrative et en matière de retraite.
Alors nous aurons, Madame la Présidente, un dialogue constructif. J' ai confiance dans votre capacité de coopération. Mais sachez-le, nous aurons un dialogue difficile. Nous n' accepterons pas que l' accord interinstitutionnel que nous avons signé et ratifié soit un carcan. La coopération, oui, le sacrifice des priorités fondamentales de l' Union européenne, non. Nous saurons vous demander une révision des perspectives financières là où elle sera nécessaire.

Virrankoski
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue, Madame la Ministre, au Parlement européen et à sa séance plénière. Je voudrais en même temps remercier Monsieur le Commissaire Liikanen pour sa très bonne coopération. Votre coopération avec le Parlement a été ouverte, franche et honnête.
Mon rapport touche les dépenses administratives du budget de l'an 2000 concernant les institutions autres que la Commission et le Conseil. Le budget total de ces institutions est de 1.288 millions d'euros. L'augmentation par rapport à l'année dernière est de 3,66%. Elle est importante même si elle reste dans le cadre interinstitutionnel en vigueur. Le budget du Parlement européen dépasse la part conforme au gentleman's agreement conclue par le Parlement lui-même, part qui représente 20% de la catégorie 5, car elle est en ce moment de 20,3%. Cela signifie naturellement que des pressions vont être exercées, lors de l'examen du budget, pour que des coupes soient effectuées.
Lors de la dernière période, le Parlement européen a respecté une grande discipline dans la politique budgétaire. Dans la politique du personnel des institutions a été respecté une grande réserve ce qui a signifié que l'augmentation des effectifs du personnel a été faible au cours du quinquennat écoulé. De 1995 à 1999, l'augmentation des effectifs du personnel du Parlement a été de onze personnes et celle du tribunal, de onze personnes également. La Cour des Comptes a connu en 1997 une importante augmentation des ressources humaines, ses effectifs ayant augmenté de 49 employés. Le Comité économique et social et le Comité des régions ont augmenté leurs effectifs, en tout, de dix personnes. On est parvenu à une telle situation par une judicieuse politique du personnel et par une redistribution des tâches. Nous avons donc une bonne tradition à observer.
Ce développement, dans lequel on tendait à économiser les deniers des contribuables, est cependant menacé par une modification. Les différentes institutions voudraient d'importantes créations de postes. À cet égard, on soulignera particulièrement l'importance de l'exemple donné par le Parlement européen. Si le Parlement européen veut fortement augmenter les effectifs de son personnel, ce sera un signal clair pour les autres institutions. On peut dire la même chose à propos des promotions. C'est la raison pour laquelle le Parlement européen devra décider, lors de l'examen du présent budget, quelle politique disciplinée du personnel il veut respecter, car il a en cette affaire de très grands pouvoirs. Je veux souligner que le Parlement européen ne peut pas, en cette affaire, éviter sa responsabilité vis-à-vis des autres institutions de l'UE.
Mon prédécesseur dans cette fonction, Mme Edith Müller, créa le concept de budget basé sur les activités, activity based budgeting. Brièvement dit, le Parlement dirigerait des fonds, en une fois, vers les Institutions, pour l'administration, et chaque institution pourrait décider elle-même de la structure de son personnel, de la disposition dans les échelons de salaire et les augmentations des échelons de salaire. Je soutiens fortement cette idée. En réalité, le budget basé sur les activités est le seul moyen sensé pour développer la politique du personnel des différentes institutions. Il n'est pas très raisonnable que la commission des budgets et la conférence des présidents discutent de la création d'un poste C, quand il y a 1 776 postes C au Parlement européen. Il est beaucoup plus clair de discuter de crédits et de les attribuer sans les détailler de façon pointilleuse.
Ce point de vue est en accord avec la conception du groupe d'experts. Il souligne le besoin de responsabilité personnelle, ainsi que la responsabilité économique, au plus bas niveau de la machine administrative. Le seul moyen pour souligner cette responsabilité, améliorer l'administration et améliorer le contrôle de la trésorerie est de déléguer vers le bas le pouvoir et la responsabilité. On pourra en même temps améliorer de façon essentielle un problème brûlant, c'est-à-dire la lenteur des opérations de paiements de l'UE. Il est inadmissible et déplorable que le paiement des factures dans l'Union européenne dure des mois, voire des années, dans les différentes institutions, alors que les pays membres s'en tirent en un mois environ. Rien ne justifie que l'UE ait besoin de délais de paiement plus longs que les États membres ou les entreprises dont les budgets peuvent être des dizaines de fois plus importants que ceux de l'UE.
Le développement de la politique du personnel doit être considéré comme une part importante de la politique de l'UE. Un budget basé sur les activités, la répartition des crédits et de la responsabilité vers le bas de la machine administrative, le contrôle efficace des transactions financières, ainsi que l'accentuation de la responsabilité personnelle, demandent cependant beaucoup de travail. Ces questions devront être clairement prises en considération lors de la réforme des règles concernant le personnel, au cours des prochaines années. C'est la raison pour laquelle on peut s'associer fortement à l'exigence du Conseil, à savoir que la Commission commence rapidement à préparer de nouvelles règles concernant le personnel. C'est avec ces pensées que je voudrais adresser au Parlement européen le projet de budget du Conseil afin qu'il y soit examiné.

Siimes
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je vous remercie pour vos interventions et je vais me limiter à en commenter une, mais d'importance, c'est-à-dire la catégorie 4, et plus exactement le Kosovo.
Tout d'abord, ainsi que je l'ai déjà dit dans mon intervention, ma conception est que la question du financement des besoins du Kosovo va certainement être l'un des facteurs les plus importants de la procédure budgétaire de l'automne. La position du Conseil dans la création d'une provision "Kosovo" a été d'effectuer une priorité. Il est vrai qu'une partie des crédits de la catégorie 4 a été supprimée, mais les suppressions du Conseil signifient une réduction notamment par rapport au projet de la Commission et non par rapport à l'année 1999. Il y a, à mon avis, dans la plupart des crédits de la catégorie 4 une croissance par rapport à l'année en cours et, d'autre part, il y a dans la catégorie 4, des points qui ne sont pas du tout concernés par les coupes. Dans le cadre de ces règles, le Conseil a considéré le Kosovo comme une priorité absolue.
En ce qui concerne la référence de M. Wynn et de M. Bourlanges à l'accord interinstitutionnel et aux autres moyens de financement, je constate que l'avis du Conseil est qu'il est possible de financer entièrement la provision "Kosovo" par un réajustement, c'est-à-dire par un transfert de crédits, mais le Conseil respecte l'accord interinstitutionnel et tous les points de celui-ci. J'ai déjà constaté auparavant, à plusieurs occasions, que nous devons attendre des estimations plus précises quant aux besoins pour la reconstruction du Kosovo. Jusqu'à présent, les résultats de ces estimations ont été encourageants en ce sens que les besoins d'aide ont plutôt diminué qu'augmenté.
Il est dit, dans l'accord interinstitutionnel, qu'avant de dépasser le cadre de financement il faut tirer au clair les autres façons de régler le financement et c'est ce qu'a fait le Conseil, selon sa propre conception. Sur la base des informations actuelles, nous supposons que cela suffira, mais nous sommes, bien entendu, prêts à reprendre les négociations si les informations s'améliorent, car, comme nous le savons tous, l'acceptation du budget présuppose que les deux autorités budgétaires parviennent à une entente mutuelle. Comme je l'ai constaté au début, une bonne coopération, la confiance et le désir de rechercher des solutions communes constituent le moyen qui nous permettra de conduire, ensemble, ce processus à bonne fin, c'est-à-dire à l'acceptation du budget de l'an 2000.

Rübig
Monsieur le Président, je voulais juste demander à Mme la ministre si l' on envisageait d' impliquer le Fonds monétaire international dans la discussion sur les moyens financiers à dégager pour le Timor oriental, la Turquie et le Kosovo, afin que nous ne soyons pas seuls à supporter le fardeau.

Siimes
Monsieur le Président, faire intervenir le Fonds monétaire international est une chose que le Conseil devra, pour sa part, examiner. En général, lorsqu'il s'agit d'assistance, il serait bon que toutes les parties qui sont, d'une façon ou d'une autre, concernées par des mouvements d'argent, soient réunies autour de la même table.

Le Président
Merci beaucoup, Madame la Ministre.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 12 heures.
(La séance est levée à 17h53)

