Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l'utilisation d'huiles usagées contaminées aux PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission a pleinement conscience des risques importants qu'induit l'exposition aux polychlorobiphényles (PCB) pour la santé humaine et l'environnement.
Des incidents tels que ceux recensés en Belgique en 1999 et en Irlande l'année dernière ont montré une fois encore que même de faibles taux de PCB peuvent être source de graves contaminations des chaînes alimentaires animale et humaine.
Au cours de ces trois dernières décennies, l'UE a adopté des législations destinées à réduire les émissions de PCB et de dioxines dans l'environnement, dans le but d'atténuer l'exposition humaine à ces substances et de protéger la santé humaine et l'environnement.
Cependant, étant donné que le matériel contenant des PCB a une durée de vie élevée, de larges quantités de cette substance restent en usage en dépit de l'interdiction entrée en vigueur en 1985 et sont l'une des sources potentielles d'exposition humaine.
La directive sur l'élimination des PCB, la directive 96/59/CE de septembre 1996, prévoit notamment les outils adéquats pour garantir l'élimination du matériel et des déchets contenant des PCB dans les plus brefs délais - avant la fin 2010 pour le matériel volumineux.
Toutefois, la mise en œuvre de cette législation est encore loin d'être complète. La Commission a dû engager des procédures d'infraction à l'encontre de la plupart des États membres concernant l'obligation d'établir des inventaires des appareils volumineux contenant des PCB, ainsi que des plans d'élimination des PCB.
À la suite de ces procédures d'infraction, la situation s'est globalement améliorée. Il ne reste que deux procédures en cours à l'heure actuelle, mais elles seront bientôt closes.
Tous les États membres ont communiqué leurs plans de décontamination et/ou d'élimination des appareils inventoriés et des PCB qu'ils contiennent, ainsi que leurs projets de collecte et d'élimination ultérieure des appareils contenant un volume de moins de 5 dm³ de PCB (comme requis à l'article 11 de la directive).
Il convient toutefois d'intensifier les efforts dans ce domaine. Pour garantir l'efficacité des plans d'élimination des PCB, les États membres doivent continuer d'améliorer la mise en œuvre de la législation existante sur les PCB et de la législation communautaire sur les déchets en général.
La Commission accorde de plus en plus d'importance à la bonne mise en œuvre de la législation communautaire sur les déchets et aide activement les États membres à améliorer la mise en œuvre de leur législation nationale en la matière.
Le règlement n° 183/2005 sur l'hygiène des aliments pour animaux établit des exigences minimales en la matière qui s'appliquent de la production primaire de ces aliments (au niveau de l'exploitation) à l'alimentation proprement dite des animaux, en passant par la production, la transformation et la distribution.
Les opérateurs du secteur de l'alimentation animale devraient mettre en place, appliquer et maintenir des procédures fondées sur les principes d'ARMPC. Cela implique d'identifier les points de contrôle critiques et notamment toute contamination chimique potentielle en cas d'utilisation de procédés de chauffage direct pour la déshydratation de produits alimentaires.
Les opérateurs du secteur sont chargés de veiller au respect de ces exigences, mais il incombe aux autorités compétentes des États membres de vérifier la pertinence des mesures prises par les opérateurs. Cette vérification a généralement lieu dans le cadre d'une visite sur place.
En outre, les principes généraux relatifs à l'organisation des contrôles officiels établis dans le règlement sur les contrôles officiels en matière d'alimentation humaine et animale imposent aux États membres de veiller à la réalisation régulière de contrôles, organisés sur la base des risques et à une fréquence appropriée. Ces contrôles officiels doivent inclure des contrôles des producteurs d'aliments pour animaux.
Le rôle de la Commission est défini à l'article 45 du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les experts qu'elle désigne procèdent à des audits des autorités compétentes au sein des États membres afin de vérifier que les contrôles sont effectués en conformité avec le droit communautaire.
Un audit général de l'Irlande a été réalisé au titre de cet article dans plusieurs secteurs en 2008; un compte rendu sera disponible très prochainement. La liste des établissements à contrôler est dressée conjointement par les autorités nationales compétentes et les auditeurs de l'OAV.
L'exploitation mentionnée dans la question ne figurait pas parmi celles qui ont été contrôlées dans le cadre de l'audit général mené en 2008.
Dans le cas irlandais de contamination à la dioxine, l'aliment en cause était de la chapelure contaminée utilisée comme alimentation animale. La chapelure avait été produite à partir de déchets de boulangerie (biscuits périmés), déshydratés par un procédé de cuisson directe. Dans ce type de procédé, les gaz de combustion sont en contact direct avec les aliments à déshydrater. Le combustible utilisé était apparemment contaminé par de l'huile pour transformateurs contenant des PCB. Les responsabilités respectives des divers acteurs - du producteur de chapelure au fournisseur de combustible - seront établies dans le cadre d'une enquête judiciaire actuellement en cours.
Je souhaiterais souligner la nécessité impérieuse d'adopter une approche globale pour la classification des risques, incluant les risques potentiels liés non seulement à la nature de la matière première en cause - dans le cas présent, de la chapelure -, mais également au procédé en tant que tel.
Mairead McGuinness
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, je tiens à remercier la Commission pour cette déclaration très détaillée sur ce thème.
Je pense que l'organisation du débat de ce soir s'explique par notre volonté de tirer les leçons du passé et de faire en sorte que ces accidents ne se reproduisent plus. Le problème, c'est qu'en 1999, lorsque nous avons identifié une faille en Belgique, nous avons pensé avoir suffisamment renforcé nos règles pour qu'un accident de ce type ne puisse pas se répéter. Pourtant, voilà où nous en sommes aujourd'hui, et nous connaissons les conséquences de l'échec du système en place, non seulement les pertes financières - bien que cet aspect soit extrêmement important pour l'Union européenne, le ministre des finances irlandais et les contribuables -, mais également la perte de confiance de la part des consommateurs et les dommages occasionnés de manière générale au secteur irlandais de la production alimentaire en perte de marchés.
Je me félicite des progrès que nous avons réalisés et du processus actuellement en cours pour rétablir notre réputation sur le marché international, mais je suis également parfaitement consciente que le problème irlandais a rejailli sur les agriculteurs de l'ensemble de l'Union européenne. C'est pourquoi je pense que le débat de ce soir ne concerne pas uniquement l'Irlande. Selon moi, votre déclaration indique clairement que ce problème rencontré en Irlande est susceptible de survenir dans d'autres États membres. Je suppose donc qu'il doit constituer le point de départ de ce débat.
Nous savons que cette huile n'aurait pas dû entrer dans la chaîne alimentaire animale. La question que nous nous posons est de savoir comment cet incident s'est produit, et - comme vous l'avez si justement mentionné - cela fait l'objet d'une enquête policière transfrontalière. J'espère que nous parviendrons à reconstituer le déroulement des événements afin d'éviter de répéter l'erreur qui a été commise.
Cependant, cet incident soulève également une autre question, à laquelle vous avez fait allusion, qui est celle de l'utilisation des déchets ou excédents alimentaires. Le recyclage est aujourd'hui considéré comme "la solution". Il fait l'unanimité, parce que nous voulons tous protéger l'environnement et adopter une approche durable. Il y a donc deux soucis à régler dans ce cas-ci: premièrement, celui du recyclage des huiles - que vous avez mentionné -, et je pense que nous devons être plus attentifs à cet égard, en ce qui concerne non seulement les PCB, mais également, de manière plus générale, la collecte, la distribution, la manipulation, etc. des huiles usagées, bien que les PCB semblent poser particulièrement problème.
Quant aux excédents alimentaires - parfois appelés déchets alimentaires - je pense, à titre personnel, qu'il convient d'utiliser ce produit dans la chaîne d'alimentation animale, mais je tiens à préciser que, si nous ne pouvons pas garantir qu'il est sans risque et qu'il est utilisé et manipulé correctement, je crains que nous ne soyons obligés d'envisager son élimination des chaînes alimentaires animale et humaine.
Je ne souhaite pas que nous en arrivions là, mais, encore une fois, je ne veux pas que ce qui s'est passé en Irlande et ce qui en a découlé se reproduisent. Nous voulons que ces excédents ou déchets alimentaires soient utilisés parce qu'ils sont de bonne qualité, et non parce que la chaîne alimentaire animale est considérée comme une déchetterie. Je pense que ce point mérite d'être souligné.
Nous devons également parler très ouvertement de la question globale des mélanges alimentaires pour animaux. Les éleveurs aiment acheter les ingrédients et effectuer eux-mêmes leurs mélanges. C'est ainsi que procèdent généralement les grands exploitants. Ce système convient si nous le soumettons à des contrôles rigoureux. Je crois comprendre que des contrôles sont réalisés à intervalles réguliers, mais, dans ce cas, ils étaient clairement défaillants dans ce secteur. La preuve en est que les éleveurs épinglés et sanctionnés pour avoir utilisé ce produit m'ont dit: "Pourquoi personne n'est-il venu contrôler nos activités sur place?"
Pour ce qui est de l'aspect réglementaire, je pense que les opérateurs agréés du secteur de l'alimentation animale - l'industrie des mélanges alimentaires - sont soumis à des contrôles très rigoureux, mis en place en raison de pratiques passées que nous avons dû cadrer.
J'ai le sentiment que, dans les États membres, nous réglementons particulièrement durement ceux qui respectent les lois et que nous ne surveillons pas ceux qui sont potentiellement en infraction. Nous nous en tenons aux consignes. Nous avons peut-être tendance, une fois la documentation déclarée correcte et les cases cochées, à clore le dossier et à ne pas creuser davantage.
Je pense que nous devons réviser la réglementation. Nous le faisons dans le secteur financier, et nous devons également le faire dans le secteur alimentaire. J'ai l'impression également que les éleveurs considèrent parfois l'inspecteur comme le diable en personne. Pourquoi ne l'accueillent-ils pas à bras ouverts et ne le considèrent-ils pas comme un protecteur de leur profession?
Je pense que nous devons faire évoluer les mentalités à toutes les étapes de la chaîne alimentaire sur la base de cette expérience. Je me réjouis tout particulièrement de l'annonce faite par l'Association des éleveurs irlandais concernant la création d'un groupe de travail sur l'alimentation. Il est grand temps que les éleveurs prennent en partie le contrôle de la chaîne alimentaire dont ils sont le premier maillon.
Enfin, la question des ingrédients à faible coût n'est pas pour maintenant, mais les pressions que subissent les producteurs afin qu'ils produisent à des coûts toujours plus réduits font partie du problème et nous devons trouver une solution.
Proinsias De Rossa
au nom du groupe PSE. - (EN) Madame la Présidente, j'ai plusieurs remarques à formuler concernant ce sujet. Je ne suis pas totalement d'accord avec Mme McGuinness lorsqu'elle affirme que "le problème n'est pas irlandais". Bien évidemment que le problème est irlandais. Il s'agit du plus récent scandale en matière de risques alimentaires.
La protection de la santé humaine doit être notre première préoccupation dans cette affaire, et il est question ici de la mise en œuvre d'une directive de 1996. Car l'Irlande est malheureusement l'un des États membres qu'il a fallu menacer de poursuites judiciaires pour qu'ils consentent à transposer effectivement cette directive, cinq ans plus tard, en 2001. Naturellement, il paraîtrait que sa transposition ne soit pas encore achevée, et les procédures d'inspection visant à surveiller le respect de cette législation semblent relativement médiocres. J'ai cru comprendre, d'après mes lectures sur le sujet, que l'une des choses qui étonne dans cette affaire est le manque d'informations concernant les faits exacts qui entourent ce cas spécifique de contamination de viande de porc. Il apparaît que l'usine responsable de la production de l'alimentation animale en cause n'avait pas effectué de contrôle depuis un certain temps.
Je me dois également de dire - et je suis certain que le gouvernement sera surpris de m'entendre dire pareille chose - que je suis absolument persuadé du bien-fondé de la décision qui a été prise en vue de stopper immédiatement la distribution de viande de porc, et même de la retirer des étals des magasins. Il est évident que cette action a porté préjudice à de nombreux producteurs, bouchers, etc. innocents et en règle, puisque 90 % ou plus des produits concernés n'étaient pas du tout contaminés. L'usine en cause n'approvisionnait qu'une dizaine de magasins. Il s'agissait donc d'une mesure drastique, mais elle s'imposait. Le plus important, c'est d'assurer le citoyen et le consommateur que les denrées alimentaires qu'il achète au supermarché ou au petit commerce du coin sont sans danger. Si nous ne prenons pas de mesures immédiates et drastiques dans ce sens, je pense que nous échouons dans notre mission.
J'ai deux questions pour la commissaire. Tout d'abord, comme je l'ai dit, nous parlons de la mise en œuvre de la directive de 1996. N'y a-t-il pas lieu à présent de la réviser? Les normes fixées dans cette directive ne sont-elles pas aujourd'hui adéquates ou inadéquates? Ne devrions-nous pas envisager plus sérieusement d'éliminer ces PCB beaucoup plus rapidement que prévu, en particulier du fait que bon nombre des États membres ont tardé à transposer concrètement cette directive?
Ma deuxième question a trait au plan de gestion que l'Agence de protection environnementale irlandaise met actuellement en place - tardivement -, en 2008. Il est question du code de pratiques, également inclus dans le plan, pour la gestion actuelle des PCB et des appareils contenant des PCB. Je voudrais savoir si un tel code est en réalité conforme à la directive. Ne devrions-nous pas tendre vers une application plus stricte des règles en matière de gestion des PCB? Je ne prône pas la pénalisation de tout contrevenant ponctuel, mais je pense en revanche qu'en matière de sécurité alimentaire, des sanctions pénales devraient être infligées à ceux qui abusent sans la moindre gêne de leur position.
Liam Aylward
au nom du groupe UEN. - (EN) Madame la Présidente, l'industrie irlandaise de la viande porcine joue un rôle vital dans le secteur agroalimentaire du pays. Elle représente environ un milliard d'euros et emploie, directement ou indirectement, 10 000 personnes.
Dans le contexte économique actuel et au vu de la hausse des prix de l'alimentation, il est crucial que nous faisions tout ce qui est en notre pouvoir en Irlande pour défendre cette industrie irlandaise, qui opère conformément aux normes européennes et internationales les plus élevées.
La détection de taux de dioxines supérieurs aux taux maximums autorisés dans un échantillon de viande de porc prélevé dans le cadre du programme national de surveillance des résidus a permis de remonter rapidement à la source de la contamination - une usine de production d'aliments pour animaux. Bien que toute contamination de notre alimentation soit toujours regrettable, cet incident nous apprend que le système irlandais de contrôle de la sécurité alimentaire destiné à garantir l'intégrité de la chaîne alimentaire est très performant. En d'autres termes, ces contrôles sont efficaces.
Je souhaiterais par conséquent saluer la pertinence et la rapidité de l'intervention du gouvernement irlandais et du ministère de l'agriculture, qui ont décidé de rappeler l'intégralité des produits concernés. Cette mesure a été très bien accueillie par les marchés européens et internationaux, ainsi que par la Commission européenne. Elle a montré tout le sérieux avec lequel nous, en tant que pays, considérons les questions de sécurité alimentaire et a contribué à protéger notre réputation, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, de nation productrice de denrées alimentaires de qualité.
Les consommateurs irlandais ont continué d'acheter du porc lorsque les supermarchés ont été réapprovisionnés et le commerce a rapidement repris sur la plupart des marchés européens et internationaux, même s'il convient de poursuivre les efforts pour rétablir totalement les échanges, notamment via des campagnes publicitaires plus efficaces.
Je souhaiterais féliciter la commission de l'agriculture de l'Oireachtas pour son enquête approfondie sur l'incident de la contamination aux dioxines, qui comprenait une série d'auditions impliquant des ministères, des organismes publics et des représentants de l'industrie porcine. Je me félicite également de la nouvelle enquête menée par le ministère de l'agriculture sous la présidence d'une personnalité très réputée au sein des cercles européens, le professeur Patrick Wall.
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, au moins en Irlande, cela a été découvert grâce à des inspections. Il y a dix ans en Belgique, les cas se succédaient à un rythme infernal. Dans les deux cas, nous entendons parler d'accidents qui ont eu lieu, mais ces accidents n'ont jamais été démontrés. Après dix ans, l'affaire est maintenant close en Belgique. Une personne a été condamnée à un an et demi avec sursis. Cependant, nous ne savons pas clairement comment la substance s'est retrouvée dans les produits. Nous devons dès lors continuer à supposer que des substances toxiques ont été incorporées délibérément, que des aliments pour animaux ont été utilisés pour économiser sur les coûts d'élimination. Donc, l'huile est diluée et ajoutée aux aliments pour animaux. Dans les deux cas, l'huile en question est de l'huile pour transformateur.
Tant que ces accidents n'auront pas été reconstitués et qu'il ne sera pas prouvé qu'il s'agissait en réalité du résultat de la combustion, il faut supposer, en Irlande, également, qu'un acte criminel a eu lieu par lequel ces substances toxiques, ce PCB, ont été incorporées. Cela signifie que nous devons augmenter la fréquence des inspections, de sorte que les criminels ne concentrent pas leurs efforts sur ces aliments pour animaux en ayant l'impression qu'il s'agit d'un moyen facile de réduire les coûts.
C'est la raison pour laquelle la déclaration ouverte que nous adopterons ici demain représente une nouvelle occasion de ne pas nous concentrer davantage sur les efforts criminels mais d'augmenter la fréquence des inspections. Par ailleurs, les risques ne doivent pas être déterminés simplement en fonction des usines qui sont impliquées mais également en fonction des personnes qui exploitent ces usines et des sources douteuses à partir desquelles cette huile est obtenue. Nous connaissons le genre de personnes auxquelles nous avons affaire ici et les institutions doivent donc prendre conscience, par rapport aux inspections, qu'elles représentent un plus grand risque et doivent dès lors être soumises à des inspections plus strictes.
Bairbre de Brún
au nom du groupe GUE/NGL. - (GA) L'incident impliquant des niveaux élevés de dioxines dans les usines irlandaises est la cause d'importantes difficultés économiques pour les agriculteurs dans le Nord et dans le Sud. Il s'agit d'une mauvaise nouvelle dans le contexte économique difficile d'aujourd'hui. Comme des mesures rapides ont été prises, le marché peut être sûr que le porc irlandais est sans risque. En dépit de cela, on ne devrait pas s'attendre à ce que les personnes touchées fassent face aux conséquences toutes seules. Je sais que certaines de ces questions économiques concernent d'autres commissaires, mais il importe de soulever les points suivants. L'objectif du Pigmeat Recall Scheme annoncé par le gouvernement irlandais en décembre 2008 était de retirer le porc irlandais contaminé du marché. Malgré cela, ce plan ne semble pas prévoir les 4 000 porcs contaminés envoyés à l'usine de transformation de viande porcine Vion à Cookstown, Comté de Tyrone, dans ma circonscription, entre le 1er septembre et le 6 décembre 2008.
Heureusement, nous pouvons affirmer de manière inconditionnelle que le porc irlandais est tout à fait sûr. Cependant, si cette usine n'a pas droit à une indemnisation dans le cadre du régime d'aide de l'Union européenne, il y a un réel danger qu'elle ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités.
L'Union européenne doit s'assurer que cette usine de transformation ne se retrouvera pas seule à supporter les conséquences d'avoir accepté 4 000 porcs contaminés.
S'ils n'ont pas droit à une indemnisation dans le cadre du Pigmeat Recall Scheme conclu entre la Commission et le gouvernement irlandais, un type de plan similaire doit être décidé de commun accord par la Commission et le département de l'agriculture et du développement rural du parlement de Belfast.
Dans un esprit de solidarité, l'Union européenne devrait approuver le cofinancement de l'indemnisation nécessaire des personnes qui ont été touchées. 2009 sera une année difficile pour tout le monde; n'oublions pas les circonstances tout à fait exceptionnelles qui ont laissé de nombreuses personnes du secteur agroalimentaire dans une situation fâcheuse qu'ils n'ont pas créée.
Les ministres du parlement de Belfast et le gouvernement irlandais fourniront bientôt une stratégie de santé animale pour l'ensemble de l'île.
Nous devons disposer d'une approche pour l'ensemble de l'Irlande allant plus loin que la santé animale et comprenant une approche réglementaire unique pour toute l'île. En d'autres mots, les règlements de l'Union européenne devraient être gérés et mis en oeuvre à l'échelle de l'île. Chaque agriculteur irlandais devrait être avantagé par une situation telle que celle-ci et l'absence de double-emploi contribuerait à accroître l'efficacité du contrôle des réglementations européennes.
Kathy Sinnott
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, mon collègue a évoqué la façon peu claire dont la chaîne alimentaire a été contaminée par des PCB en Irlande. Je pense que c'est peut-être pire, à en croire parfois l'histoire des PCB. Les polychlorobiphényles ont été créés par l'homme il y a près d'un siècle et, dès le début, il était évident qu'ils étaient extrêmement dangereux.
Pendant de nombreuses années, ils ont été utilisés comme condensateurs, carburants hydrauliques ou revêtements pour parquets en bois: en d'autres termes une substance totalement indésirable dans la chaîne alimentaire. Cependant, pratiquement dès le début du XXe siècle, et ce jusqu'en 1966, année au cours de laquelle un scientifique suédois a démontré leur toxicité, les risques n'étaient pas pris en considération et l'utilisation des PCB était autorisée, en dépit des nombreux accidents industriels qu'ils ne cessaient d'occasionner.
Toutefois, même après la démonstration scientifique de leur toxicité, il a fallu en réalité attendre les années 1970 - 1972 - pour que les PCB soient interdits dans les espaces publics. Même après cela, leur usage était encore autorisé; il n'a été complètement interdit qu'en 2000. Il existe par conséquent une quantité impressionnante de PCB dans la nature, et ce près d'un siècle après que nous ayons eu connaissance du problème qu'ils constituent.
Ainsi, en dépit de la directive de la Commission adoptée en 1996 prévoyant l'élimination des PCB, cette substance ne cesse de faire encore parler d'elle, en particulier en Belgique et en Irlande récemment.
Cependant, j'ai réalisé qu'une chose laissait les Irlandais perplexes. Je me souviens d'avoir rencontré un boucher à cette époque, qui ne comprenait absolument pas la situation, m'expliquant que nous avons mis en place un système complet de traçabilité, grâce auquel nous pouvons connaître la provenance exacte de tel œuf, le jour de ponte, et, si nous creusons un peu, l'exploitation dont il provient, etc. Et pourtant, même après que la source de contamination a été identifiée, ce boucher, qui choisit lui-même ses fournisseurs de viande porcine, qui possédait tous les numéros d'autorisation, etc. a malgré tout été obligé de jeter et de détruire ses stocks.
Je ne comprends pas comment nous avons pu en arriver là, parce que nous avons travaillé très dur au sein de la commission de l'environnement. Vous avez travaillé d'arrache-pied pour mettre en place des systèmes de traçabilité. Et pourtant, au moment crucial, ces systèmes n'ont pas été utilisés. Ils ont été utilisés pour identifier les exploitations en cause, mais pas pour mettre hors de cause les exploitations non responsables; et cela leur a coûté très cher - tout comme cela a coûté très cher à mon pays, parce que c'est la réputation du pays tout entier, et non uniquement celle de ces chaînes d'approvisionnement, qui a été salie.
D'autres choses sont également incompréhensibles. Nous parlons aujourd'hui de PCB et de dioxines, et ce à juste titre, mais allons-nous attendre cent ans avant d'établir le lien entre dioxines et incinération? C'est un autre point sur lequel je travaille sans relâche, à savoir empêcher l'incinération des dioxines en dehors de la chaîne alimentaire.
Jim Allister
(EN) Madame la Présidente, plusieurs éleveurs et une entreprise de transformation de ma circonscription ont perdu des millions de livres sterling, non par leur faute, mais parce qu'ils ont acheté en toute bonne foi des aliments pour animaux contaminés auprès d'une entreprise de concassage d'aliments affichant un mépris total des règles - sans parler des bonnes pratiques. Rien d'étonnant à ce que les victimes soient à ce point en colère.
Je voudrais poser quelques questions à la commissaire. S'il est impossible d'y répondre ce soir, je souhaiterais recevoir une réponse écrite dans la mesure du possible.
Premièrement, quels sont les antécédents de l'entreprise responsable sur le plan de la conformité avec les réglementations européennes? L'entreprise n'obéit-elle qu'à sa propre loi, ainsi qu'il a été suggéré?
Deuxièmement, Millstream possède-t-elle une licence pour utiliser l'huile incriminée? Dans la négative, n'était-il pas du devoir de l'État membre de s'assurer que cette violation des dispositions réglementaires fondamentales soit mise au jour et sanctionnée?
Troisièmement, Millstream appliquait-elle un système d'analyse des risques fondée sur le principe ARMPC et un plan de contrôle interne comme le prévoyait la réglementation en matière d'hygiène alimentaire?
Quatrièmement, la Commission est-elle satisfaite du niveau et de la fréquence des inspections et du suivi imposés par l'État membre pour cette entreprise, étant donné que celui-ci est tenu d'appliquer un plan de contrôles officiels fondés sur les risques? Les autorités irlandaises ont-elles fait preuve de négligence dans l'application stricte de la législation en matière d'alimentation animale et des exigences en matière de sécurité alimentaire?
Cinquièmement, dans ma circonscription, les entreprises de concassage d'aliments agréées doivent se soumettre à des normes et à des contrôles rigoureux dans le cadre de régimes de garantie de la qualité. Pourquoi les activités de recyclage de Millstream n'ont-elles pas été soumises à des contrôles similaires?
Sixièmement, a-t-on eu recours à un système d'auto-certification de la sécurité de ce type d'entreprises et, si oui, pourquoi - étant donné que cette possibilité n'est normalement offerte qu'aux petits opérateurs - cela a-t-il été autorisé dans le cas présent?
Dernière question, si vous me le permettez: sur quelle base juridique exactement la Commission a-t-elle appuyé sa décision de verser des fonds conséquents à l'État irlandais, étant donné qu'à l'origine, le porte-parole de la Commission avait déclaré qu'il n'existait aucune base juridique à cette fin? Un suivi des infractions sera-t-il mis en place si cet État membre s'avère ne pas respecter ces exigences?
Maria Petre
(RO) Il est utile de pouvoir avoir ce soir un débat basé sur la déclaration que la Commission et vous, Madame la Commissaire, avez déjà publié sur l'utilisation d'huiles usagées dans la préparation d'aliments pour animaux en Irlande.
Je voudrais élargir un peu le débat pour vous dire qu'un très grand nombre d'États membres, dont la Roumanie, dont je vais parler, ont été touchés par cet incident, ou plus précisément: l'incident a touché l'industrie de la viande mais, surtout, les consommateurs. Il a touché l'industrie, qui a enregistré des pertes considérables en un laps de temps extrêmement court, et les consommateurs, à une période où, du moins en Roumanie, la consommation de porc est généralement importante, dans le cadre de la tradition des fêtes de Noël.
La seule chose qui ait très bien fonctionné, c'est la notification des autorités vétérinaires via le système européen d'alerte rapide. Cependant, à l'exception de cette mesure, toutes les informations ont disparu. Quelle quantité de viande contaminée était concernée, où elle a été distribuée et où se trouvent les produits alimentaires sont autant de questions qui ont reçu des réponses partielles, et dans certains cas sont restées sans réponse. Qu'est-ce que cela a eu pour effet? Une réaction de panique parmi les consommateurs et des pertes colossales pour les producteurs, ainsi que la capacité plutôt limitée des autorités responsables de faire face efficacement à un incident de ce type.
Selon moi, nous avons au moins deux problèmes. Le premier est la contamination à la dioxine suite à l'utilisation d'huiles usagées, vu que la dioxine est, comme nous le savons tous, une substance qui représente un risque majeur en raison de sa haute toxicité pour l'organisme humain, même en quantités infimes. Que pouvons-nous faire pour nous assurer qu'un tel incident ne se reproduira plus?
Le deuxième problème est: comment pouvons-nous améliorer la capacité des autorités responsables dans les États membres à réagir et à prendre des mesures dans ces situations dangereuses?
Pour conclure, j'espère que ce débat nous apportera quelques réponses, au moins à ces deux questions.
Petya Stavreva
(BG) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le problème de l'utilisation d'huiles usagées contenant des polychlorobiphényles dans une usine de recyclage alimentaire a une nouvelle fois soulevé la question de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire dans l'Union européenne.
Tout d'abord, nous devons souligner que le problème ne vient pas d'une maladie animale mais du contrôle inadéquat des mesures prescrites applicables pour l'hygiène et la sécurité des aliments pour animaux dans l'Union européenne. Malgré les contrôles en place, un niveau élevé de dioxine a été découvert au moment où elle avait atteint la viande de porc. La question logique est: pourquoi ne l'a-t-on pas découvert plus tôt?
Bon nombre de citoyens européens se demandent aujourd'hui si l'Union européenne dispose de la législation nécessaire pour exiger des États membres qu'ils contrôlent de manière adéquate la sécurité des aliments donnés aux animaux. La réponse à cette question est urgente, car la non-application des normes de sécurité dans une seule entreprise de transformation des produits alimentaires, cela peut avoir des conséquences fatales et engendrer des pertes se montant à des centaines de millions d'euros.
Je souhaiterais demander à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour intensifier le contrôle, qui un élément indissociable de la politique de l'Union européenne en matière de protection de la sécurité des consommateurs. La viande de porc contenant un niveau élevé de dioxine provenant d'Irlande a également atteint la Bulgarie ainsi que beaucoup d'autres pays européens. De tels incidents ne doivent pas être tolérés dans le futur, car le prix financier et social à payer ensuite est extrêmement élevé.
Enfin, je voudrais saluer l'initiative prise par Mme McGuinness de soumettre cette matière à la Commission pour examen.
Elisabeth Jeggle
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous discutons ce soir de l'utilisation d'huiles usagées contaminées par les PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande. Demain, nous débattrons de la mise sur le marché et de l'utilisation des aliments pour animaux. Demain, nous observerons que nous avons déjà pris, ensemble, une série de mesures importantes et opportunes dans ce secteur. Toutefois, il subsiste des problèmes dans ce domaine. C'est pourquoi il convient de prendre au sérieux les cinq questions posées par Mme McGuinness dans sa question orale et de leur apporter une réponse sérieuse.
Madame la Commissaire, vous avez parlé vous-même de lacunes qu'il reste à combler dans la mise en œuvre de notre législation dans un certain nombre d'États membres. Certes, le secteur de l'alimentation animale a, en général, totalement prouvé son sérieux au cours des dernières années, mais certaines entreprises sont ou bien inconscientes des risques ou bien ne souhaitent pas les voir. Il semblerait, en outre, qu'il y a encore bien des progrès à faire dans beaucoup d'États membres en termes d'inspection sur une base appropriée au risque.
Tous autant que nous sommes - le Parlement, le nombre décroissant d'agriculteurs et également les consommateurs - nous attendons l'application correcte de la législation européenne avec des inspections à cette fin. Pour cette raison, je pense qu'il nous faut nous pencher sur la législation alimentaire en général, l'hygiène alimentaire et celle des aliments pour animaux, et sur les conditions d'agrément pour les usines de recyclage alimentaire.
Oui, nous voulons utiliser le surplus d'aliments pour animaux. J'aimerais, du moins personnellement, que cela soit possible et que ce surplus d'aliments pour animaux ne soit pas détruit. La traçabilité, cependant, doit être assurée. Les substances et produits indésirables doivent être exclus de manière sûre et contrôlée. Lorsque des usines de production d'aliments pour animaux reçoivent leur agrément, il y a lieu de s'assurer de la compétence professionnelle de leur personnel dans le domaine de la sécurité alimentaire et des aliments pour animaux.
Les aliments pour animaux sont à la base de la sécurité alimentaire et il faut qu'on soit sûr des agriculteurs pour que les consommateurs puissent être sûrs de disposer de denrées alimentaires sûres et saines.
James Nicholson
(EN) Madame la Présidente, permettez-moi avant tout de saluer l'opportunité de ce débat. Il a été rapporté aux éleveurs de nos pays à quel point ils sont vulnérables aux agissements des autres.
La République d'Irlande a connu cette situation, mais, paradoxalement, l'huile usagée incriminée provenait à l'origine d'Irlande du Nord, bien que la contamination ait été identifiée dans le mélange alimentaire produit en République d'Irlande.
Le problème, de mon point de vue, réside dans le fait que les éleveurs de la République d'Irlande, qu'ils soient éleveurs de porcs ou de bœufs, ont été indemnisés, accompagnés et soutenus par l'Europe, tandis que ceux d'Irlande du Nord sont à sec, privés de toute aide et de tout soutien. Ils ont été détruits et bon nombre d'entre eux vont perdre leur exploitation et devoir cesser leurs activités alors qu'ils ne sont aucunement responsables de ce qui s'est produit. Ils n'ont rien fait de mal, n'ont commis aucune infraction. Et je ne mâcherai pas mes mots ce soir devant cette Assemblée et devant la commissaire: à mes yeux, les éleveurs d'Irlande du Nord ont été profondément déçus, en premier lieu par notre propre ministère de l'agriculture, le DARD comme on l'appelle en Irlande du Nord, et en particulier par le ministre, qui semble incapable de résoudre ce problème, par faiblesse et par manque de moyens et de compétence.
Le ministère de l'agriculture de la République d'Irlande a clairement montré qu'il prenait avant tout soin des siens. Ce que je comprends tout à fait. Madame la Commissaire, permettez-moi de vous poser la question suivante: serez-vous tenue informée du déroulement de l'enquête que la police est censée mener de part et d'autre de la frontière? Serez-vous disposée à agir sur la base des informations reçues et serez-vous prête à faire en sorte que les producteurs d'Irlande du Nord bénéficient du même soutien que les éleveurs de République d'Irlande et qu'ils ne soient pas privés de leurs droits électoraux de quelque manière financière que ce soit? Et, par-dessus tout, et je conclurai sur ce point, prendrez-vous les mesures nécessaires pour qu'un tel problème ne se reproduise plus jamais? Il n'y a rien à y gagner, sinon la méfiance du consommateur et, surtout, la destruction du producteur.
Avril Doyle
(EN) Madame la Présidente, comme l'a souligné la commissaire, l'homme peut être exposé aux PCB via la chaîne alimentaire. Cependant, les feux ouverts et la fumée de cigarette constituent des sources d'exposition beaucoup plus importantes pour un nombre beaucoup plus élevé de personnes. Soyons mesurés et laissons l'hystérie de côté. Faisons davantage la lumière sur ce sujet et cessons de nous emporter.
Il est naturellement essentiel de fixer des exigences minimales en matière d'hygiène alimentaire animale et d'assurer leur strict respect, mais il importe également de les accompagner de systèmes d'identification et de traçabilité complètes de tous les produits à base de viande - et pas seulement le bœuf, mais aussi la volaille, le porc et le mouton. J'ai soumis des amendements à la législation actuelle dans ce sens, et nous en débattrons prochainement au sein de cette Assemblée.
La viande de porc incriminée était en effet contaminée par de la chapelure qu'avait déshydratée Millstream Recycling en utilisant par inadvertance un combustible acheté en toute bonne foi auprès d'une société avec laquelle il traitait depuis des années sans avoir jamais rencontré le moindre problème auparavant. Une enquête policière est actuellement en cours et la société en cause coopère totalement avec les autorités.
Permettez-moi de dire que je ne partage pas du tout l'avis de M. Allister selon lequel la société aurait délibérément ignoré les règles applicables. L'enquête démontrera le contraire; évitons donc de parler à tort et à travers.
Le principal problème découle du fait que nous avons dû retirer et détruire tous les produits à base de viande de porc, même si cette mesure n'a été mise en œuvre que sur une courte période de temps. Les moyens de subsistance de nombreux éleveurs irlandais, ainsi que la réputation des produits alimentaires irlandais à l'étranger, en ont souffert du fait de cette réaction disproportionnée - puisque que seulement six à sept pour cent de nos élevages porcins étaient contaminés -, mais nécessaire parce que le système irlandais d'identification et de traçabilité s'était révélé défaillant au niveau des abattoirs. En Irlande, tous les porcs sont censés être marqués à l'oreille, ou tatoués, mais, pour l'une ou l'autre raison, nous n'avons pas été en mesure, au sein des abattoirs, de différencier les porcs nourris aux aliments contaminés de la vaste majorité des porcs non contaminés.
Nous devons nous pencher sur cette faiblesse. La Commission doit étudier le rôle global de l'identification et de la traçabilité. Et, surtout, attendons les résultats de l'enquête policière. Je pense que nous serons surpris.
Les entreprises concernées sont terriblement désolées - ce qu'elles ont fait savoir publiquement - pour les dommages occasionnés à la chaîne alimentaire et la détérioration de la réputation de l'Irlande, ainsi que pour le préjudice économique subi par les nombreux éleveurs qui ont jusque là acheté leurs excellents produits alimentaires pour animaux. Elles ont repris leurs activités et produisent à nouveau - il faut le dire - d'excellents produits destinés aux mélanges réalisés par les éleveurs.
Cet épisode a été désastreux. Personne n'aurait souhaité que cela se produise.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, je me suis efforcée de ne pas être juge et partie dans l'affaire irlandaise, parce que ce n'est pas la raison de notre présence ce soir. Je voudrais cependant poser trois questions à la commissaire: quel volume de PCB est encore en circulation aujourd'hui? Pouvez-vous nous garantir qu'aucune contamination de la chaîne alimentaire aux PCB n'aura lieu au cours des 23 prochains mois, au terme desquels ils seront totalement éliminés? La Commission présentera-t-elle un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement sur l'hygiène des aliments pour animaux, dont ce Parlement voudrait être informé?
Je tiens en outre à signaler à l'intention de M. Allister qu'il s'agit bel et bien d'un problème transfrontalier. La contamination, dans le sens où nous l'entendons, est venue - comme l'a fait remarquer à juste titre M. Nicholson - d'au-delà de la frontière. C'est pourquoi je n'adhère pas au point de vue de M. De Rossa. Il s'agit bel et bien d'une question européenne, car elle comporte une dimension transfrontalière. Ce qui s'est passé en Irlande pourrait se produire dans n'importe quel État membre parce que - d'après ce que j'ai cru comprendre - il existe des milliers de tonnes de PCB encore en circulation. Il serait peut-être bon que la commissaire clarifie ce point.
Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la Commission a-t-elle étudié ou reconstitué le cours des événements ayant conduit à l'accident? Je trouve plutôt risible que l'on puisse croire que la combustion d'huile usagée et la fumée s'en dégageant qui s'insinue dans quelques miettes de pain pourraient provoquer une contamination à la dioxine à cette échelle, multipliant par 200 les niveaux de dioxine rencontrés dans la viande de porc - pas dans les aliments pour animaux, mais dans la viande de porc elle-même. Je continuerai donc à supposer, jusqu'à preuve du contraire, qu'il s'agissait d'un cas d'adjonction délibérée.
Tout accident de la route est reconstitué et une enquête est réalisée pour savoir comment un tel accident a pu se produire. Cet accident - si c'est de cela qu'il s'agissait - doit également être reconstitué et on doit procéder à une enquête pour déterminer si ce type de combustion et la fumée qui passe dans la viande peuvent réellement avoir pour résultat qu'autant de dioxine se retrouve dans la viande. En tant que praticien, je dirais que tout ce qui a été dit à ce propos est absurde. Ce dont nous parlons ici, c'est d'une adjonction délibérée qui fait de nous les réceptacles de ce poison, un poison qui ne se décompose pas par lui-même et qui se fixe pour plusieurs générations.
Jan Mulder
(NL) Ce débat a été extrêmement intéressant. Je crains que nous n'ayons d'autres cas semblables dans le futur. Nous ne pourrons jamais arrêter les comportements criminels et les gens tirant parti du système.
L'un des thèmes n'ayant pas été traité ce soir est le système des labels privés. Pourquoi la Commission n'encourage-t-elle pas davantage l'industrie à réaliser ses propres inspections et à développer des labels de qualité privés ? La Commission peut dire "nous pouvons effectuer des vérifications à la fin, mais il vous appartient, en premier lieu, de contrôler vos collègues professionnels et de veiller à ce que ces choses ne se produisent pas. Si vous développez un système raisonnable, nous l'encouragerons et le reconnaîtrons." Il me semble que nous devons encourager un système allant du bas vers le haut, en sorte que ce genre de pratiques ne se reproduise plus à l'avenir.
Jim Allister
(EN) Madame la Présidente, nul ne conteste le fait que l'huile semble provenir d'Irlande du Nord. Là n'est pas la question.
Ce qu'il convient de noter, c'est que Millstream a choisi d'acheter cette huile, sachant qu'elle cherchait de l'huile pour ses séchoirs - pour traiter des aliments destinés aux animaux, pour obtenir de la chapelure. Pourquoi, dans ce cas, achetait-elle ce type d'huile, peu importe sa provenance?
Pourquoi aucun contrôle n'a été effectué par des inspecteurs nationaux et par la société elle-même? D'après ce que j'ai compris, l'utilisation d'huile dans ces circonstances est illégale. Il s'agit d'une infraction aux réglementations en matière d'hygiène et d'alimentation. La question de la provenance n'a donc aucune importance - il faut s'interroger sur les raisons de la présence de cette huile et de son utilisation aux fins prévues par Millstream.
Avril Doyle
(EN) Madame la Présidente, l'allégation de M. Graefe zu Baringdorf selon laquelle ce produit contaminé aurait été délibérément mélangé à des aliments pour animaux est méprisable et indigne d'un responsable politique qui prend son rôle au sérieux. Laissons l'enquête judiciaire suivre son cours.
La société en cause, Millstream Recycling, coopère pleinement avec les autorités. Elle a conservé une documentation exhaustive prouvant qu'elle a acheté cette huile auprès d'un distributeur agréé de Dublin, pensant qu'il s'agissait de combustible domestique recyclé, qui convient pour ce procédé de déshydratation spécifique. L'huile lui a été vendue par une société agréée et, pour sa part, elle était persuadée d'avoir acheté du combustible domestique recyclé. Elle reconnaît toutefois que l'huile qui lui a été fournie était de l'huile pour transformateurs, qui est à l'origine de la contamination aux dioxines.
Une enquête judiciaire et policière est actuellement en cours. Laissons la procédure se dérouler normalement et cessons d'émettre des suppositions à tout va, parce qu'il s'agit d'un problème très sérieux, et que des réactions hystériques et exagérées ne feront qu'aggraver la situation.
James Nicholson
(EN) Madame la Présidente, tout le monde s'accorde à dire - personne ne conteste - que l'huile provenait d'Irlande du Nord. On ne peut le nier. Cependant, à l'heure même où nous débattons, huit éleveurs doivent mettre la clé sous la porte en Irlande du Nord, et une situation similaire se produit en République, où les éleveurs ont également souffert, je l'admets. Il n'est pas question de politique ici, mais de la souffrance de personnes ordinaires, de la souffrance financière de nos éleveurs.
Le fait est - et nous devons faire face à cette réalité, tout comme vous, Madame la Commissaire - qu'il était impossible d'identifier l'origine de tonnes de viande de porc. Personne ne connaissait leur origine, ni les porcs dont ils provenaient ni d'où étaient originaires ces porcs. Madame la Commissaire, il est temps - plus que temps - que vous prévoyiez un étiquetage simple et clair de l'origine. Si un tel étiquetage avait existé, nous aurions su où nous en étions et à quoi nous en tenir.
Je ne veux pas introduire une dimension politique, parce qu'il n'est pas question de politique selon moi. Je discute avec les éleveurs de ma circonscription tous les jours, et certains d'entre eux vont très probablement devoir vendre leur exploitation. La situation est donc grave. Si nous devons attendre la fin de l'enquête judiciaire, j'attendrai sa conclusion - mais je veux que mes éleveurs soient protégés, et je ne veux pas qu'on les trahisse. Je veux que vous leur garantissiez une protection adéquate, afin qu'ils soient traités et protégés dans la même mesure que leurs collègues de République d'Irlande.
Androulla Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, ce débat a été particulièrement animé, et quantités de questions ont été soulevées. De nombreuses suppositions ont également été émises à cette occasion, et je me joins à Mme Doyle pour dire que nous devons être patients et attendre les résultats de l'enquête. Nous pourrons alors tirer nos propres conclusions et prendre des décisions concernant l'avenir. Je me dois de souligner - je n'étais pas directement impliquée à l'époque, mais j'en ai entendu parler - que des incidents similaires se sont produits en Allemagne et en Belgique, et qu'ils ont été largement médiatisés dans tous les États membres. Il m'aurait donc paru naturel qu'un État membre prenne des mesures de contrôle plus strictes. Toutefois, même avec les mesures de contrôle les plus strictes qui soient, ce type d'accident peut survenir en raison de fraudes, de négligences ou autre. Notre mission est de nous assurer que nous disposons d'une législation - qui me semble à présent satisfaisante - et que les États membres l'appliquent. Nous, à la Commission, devons procéder à des contrôles et veiller à ce que les États membres remplissent leurs obligations.
L'OAV réalise ses inspections et ses rapports sont accessibles au public. Ils permettent donc de se faire une idée du niveau de conformité avec nos législations, d'autant plus qu'ils sont élaborés pays par pays.
Plusieurs d'entre vous ont évoqué la question de la traçabilité, qui est en effet l'un des piliers fondamentaux de la législation générale en matière d'alimentation et qui relève de la responsabilité des opérateurs du secteur alimentaire, lesquels doivent être en mesure d'indiquer la provenance de leurs achats et la destination de leurs ventes. Cependant, la spécificité ou le niveau de détail de la traçabilité interne choisi par l'opérateur détermine la perte économique finale qu'il subira en cas de rappel de produits. Dans le cas qui nous occupe, les règles irlandaises en matière de traçabilité ne réclamaient que l'inscription de la date de production, et non celle de l'exploitation dont provenait la viande. C'est pourquoi il a été nécessaire de rappeler toute la viande produite au cours des deux mois concernés. Si ces règles avaient été plus strictes (entraînant naturellement des coûts supplémentaires), seule la viande certifiée originaire de l'exploitation en cause aurait été rappelée. Il faut donc choisir: soit payer plus et bénéficier de meilleures règles de traçabilité, soit payer moins et assumer au final la responsabilité des pertes.
J'ai entendu dire que nous avions octroyé des aides, en tant que Commission - bien que le versement d'indemnités relève, non de ma responsabilité, mais de celle de la commissaire Fischer Boel -, et je me dois de souligner que les versements effectués en faveur de la République d'Irlande et ceux effectués en faveur de l'Irlande du Nord étaient octroyés sur la même base. J'ai ici quelques chiffres à ce sujet. La Commission a mis en place un régime d'aide au stockage privé pour l'Irlande du Nord, dans le cadre duquel jusqu'à 15 000 tonnes peuvent être stockées pendant une période maximale de six mois. Le budget alloué à cet égard est de 6,9 millions d'euros. Un régime similaire a été adopté en République d'Irlande, permettant de stocker jusqu'à 30 000 tonnes également pendant une période maximale de six mois. Il a été doté d'une enveloppe maximale de 13,9 millions d'euros. La République d'Irlande a par ailleurs introduit un système d'élimination de 20,6 millions d'euros cofinancé par la Communauté. La Commission n'a versé aucune compensation directement aux éleveurs, que ce soit en Irlande du Nord ou en République d'Irlande, car il n'existe aucune base juridique autorisant ce type d'indemnisation.
En résumé, je dirais que nous disposons de législations efficaces, mais que nous devrons toujours nous montrer vigilants à l'avenir. Nous devons veiller à ce que ces législations soient appliquées par les États membres et nous avons besoin de leur coopération à cet égard. De notre côté, au sein de la Commission, nous devons continuer d'effectuer des contrôles et nous assurer que les États membres appliquent nos réglementations.
En outre, après avoir pris connaissance des résultats des enquêtes actuellement en cours, nous pourrons penser au futur. Si nous estimons qu'il y a lieu d'améliorer nos réglementations, nous devrons le faire sans la moindre hésitation.
La Présidente
Le débat est clos.
