Heure des questions au président de la Commission
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des questions au président de la Commission. Je tiens à souhaiter la bienvenue au président Barroso, qui, comme chaque mois, nous a rejoints pour répondre à vos questions. Nous sommes prêts à écouter vos questions. Les règles sont les mêmes que d'habitude: une minute par question, une minute par réponse, et si l'un des présidents de groupe souhaite poser une question additionnelle, 30 secondes par question et par réponse.
Ioannis Kasoulides
Je voudrais vous poser la question suivante au nom de M. Daul, le président de notre groupe. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) souhaiterait connaître votre opinion sur les efforts déployés actuellement pour reprendre des négociations directes afin de régler la question de la Palestine. Les États-Unis ont renoncé à essayer de convaincre Israël de proroger le moratoire sur les colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, voyant probablement que leurs tentatives ne menaient à rien.
Quels efforts l'UE entend-elle déployer, séparément ou dans le cadre du Quatuor, afin de relancer les négociations? Au vu des développements actuels, comment faut-il comprendre le fait que l'UE ait réaffirmé qu'elle était disposée à reconnaître un État palestinien indépendant en temps utile?
Comment évaluez-vous la situation humanitaire dans la bande de Gaza depuis qu'Israël a décidé, en juin 2010, de rouvrir certains points de passage et après ses efforts en vue d'obtenir la libération de Gilad Shalit?
José Manuel Barroso
Comme vous le savez, l'Union européenne soutient fortement la reprise de négociations directes. Hier, le Conseil des affaires étrangères a exprimé le point de vue européen, déplorant qu'Israël ait décidé de ne pas proroger le moratoire sur les colonies, comme l'avaient demandé l'Union européenne, les États-Unis et le Quatuor.
J'ajouterais que cette situation est particulièrement regrettable, dans le sens où la création des conditions nécessaires pour parvenir une solution fondée sur la coexistence de deux États est non seulement dans l'intérêt de la Palestine, de la région et de la communauté internationale au sens large, mais aussi, selon moi, dans l'intérêt d'Israël.
En ce qui concerne les négociations, le Conseil des affaires étrangères a également convenu d'intensifier sa coordination avec le Quatuor et les États-Unis. L'envoyé spécial des États-Unis, le sénateur Mitchell, rencontrera prochainement Catherine Ashton afin de lui faire un compte rendu de la situation actuelle. L'Union européenne réaffirmera son soutien au processus de paix et son plein engagement dans la région. Je pense que le Quatuor pourrait être revitalisé, grâce à une coopération très étroite entre l'Union européenne et les États-Unis.
Mme Ashton a eu des contacts avec les principaux acteurs de la région et nous attendons également la réunion de la Ligue arabe cette semaine. Nous devons donner une nouvelle chance, un nouvel élan à ces négociations, car le statu quo n'est plus envisageable. Je suis convaincu que la solution passera par une coopération renforcée avec les États-Unis.
Ioannis Kasoulides
Je voudrais vous reposer la question concernant la situation humanitaire dans la bande de Gaza depuis la réouverture des points de passage et savoir ce qu'il advient du caporal Gilad Shalit.
José Manuel Barroso
La situation à Gaza n'est pas tenable. La reprise économique est absolument vitale, mais malheureusement, nous n'avons pas encore vu dans la politique menée à Gaza les changements fondamentaux que l'Union européenne réclame depuis plusieurs mois.
C'est pourquoi, lundi dernier, l'Union européenne a convenu d'une approche à trois volets pour soutenir les exportations en provenance de Gaza, à la suite d'une requête adressée par le Premier ministre Fayyad. J'ai récemment rencontré ce dernier et nous avons évoqué ce problème. Je pense que Gaza devrait être considéré comme une composante très importante des efforts visant à créer un État palestinien.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, le Conseil européen doit se réunir jeudi et vendredi. Je voudrais vous poser les questions suivantes:
Premièrement, pensez-vous que l'introduction d'euro-obligations pourrait aider à stabiliser l'euro?
Deuxièmement, partagez-vous l'avis de la chancelière Merkel, qui pense que les euro-obligations sont inutiles?
Troisièmement, si vous ne partagez pas cet avis et êtes favorable aux euro-obligations, qu'avez-vous l'intention de faire lors du Conseil qui se tiendra ce jeudi?
Quatrièmement, avez-vous des contacts avec le président de l'Eurogroupe, le Premier ministre et ministre des finances, M. Juncker, et comptez-vous le soutenir, en tant que président de la Commission?
Cinquièmement, dans le cas où la solution des euro-obligations serait rejetée, vous engagez-vous à informer immédiatement le Parlement de la manière dont vous, en tant que représentant de la Commission, entendez répondre à cette décision?
José Manuel Barroso
Les euro-obligations sont une idée intéressante. En réalité, la Commission avait déjà envisagé cette possibilité en 2008. Nous avions évoqué cette proposition dans notre document "UEM@10" à l'occasion du dixième anniversaire de l'Union économique et monétaire. Cependant, dans l'intervalle, nous avons créé le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le système européen de surveillance financière (SESF) en vue de faire face à la crise. Ces instruments sont loin d'être exhaustifs. En cas de nécessité, ils peuvent être améliorés et adaptés beaucoup plus rapidement que toutes les autres solutions, aussi intéressantes soient-elles. Pour l'heure, je pense que nous devons nous demander ce qui nous aidera le plus à faire face à la crise: des instruments qui font consensus ou de nouvelles discussions où aucun consensus n'est possible? Comme vous le soulignez vous-même dans votre question, les récentes propositions du Premier ministre Juncker ne font pas consensus.
Je pense que la réponse est donc évidente. Nous devons nous concentrer sur les instruments qui font consensus au sein de la zone euro, car l'absence de consensus aurait des effets néfastes sur la manière dont les marchés perçoivent la zone euro. L'idée des euro-obligations est intéressante et nous ne la jetterons pas aux oubliettes, mais concentrons-nous pour l'instant sur les solutions qui nous permettent d'agir rapidement et de manière décisive.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, vous avez répondu à mes questions avec cette incroyable diplomatie qui vous caractérise, mais vous ne vous en sortirez pas aussi facilement. Je vais donc reformuler ma question de manière plus précise: en tant que président de l'Eurogroupe, le Premier ministre Juncker a annoncé son intention de prendre une initiative au sein du Conseil européen en ce qui concerne l'introduction d'euro-obligations. Le soutiendrez-vous dans cette démarche? Plus exactement, tenterez-vous de convaincre Mme Merkel et M. Sarkozy de se ranger à l'avis de la majorité des pays de la zone euro ou bien, lorsque Mme Merkel et M. Sarkozy diront "Nous ne voulons pas de cela", vous direz "OK, puisque deux parties ne sont pas d'accord, nous allons abandonner l'idée"?
José Manuel Barroso
Je vais vous répondre très franchement. Je ne crois pas qu'il y ait la moindre possibilité de trouver un accord sur les euro-obligations dans l'état actuel des choses.
Plusieurs États membres ont déjà fait savoir leur réticence concernant cette proposition. C'est pourquoi je pense que nous devrions essayer de trouver le consensus le plus large possible sur les instruments qui existent actuellement. Je vous ai dit de manière très directe - et en particulier à Martin Schulz - que je trouvais l'idée intéressante et séduisante. En réalité, la Commission a déjà fait plusieurs propositions en ce sens - notamment sous l'impulsion de l'un de mes illustres prédécesseurs - mais, à ce stade, les conditions ne sont pas propices à un accord.
Guy Verhofstadt
J'ai une question bien précise, mais je voudrais tout d'abord rappeler à M. Barroso que la Commission dispose d'un droit d'initiative. Vous avez le droit de déposer une proposition sur les euro-obligations et je pense que c'était là l'objet de la question de M. Schulz. Vous n'avez donc pas l'intention d'exercer ce droit et je pense que cela fait partie du problème actuel.
J'ai une question spécifique relative à la décharge 2009. Dans sa déclaration d'assurance, le directeur général de la DG Politique régionale affirme - et je le cite - que pour 38 des 79 programmes concernés, la direction générale ne dispose pas d'une assurance raisonnable sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes en ce qui concerne les remboursements effectués en 2009 des dépenses déclarées. On peut dès lors se demander qui est en mesure de fournir cette assurance raisonnable. Toujours dans cette même déclaration, il poursuit en disant que, pour les 41 programmes restants, des lacunes importantes ont été décelées à un stade précoce, avant même que les remboursements ne soient effectués en 2009.
Ma question est donc la suivante: en supposant que vous assumiez la responsabilité politique de cette déclaration avec toutes ses ramifications, quelle sera votre ligne d'action vis-à-vis des États membres?
José Manuel Barroso
Tout d'abord, pour répondre à votre commentaire, Monsieur Verhofstadt, permettez-moi de vous rappeler que la Commission a déjà exercé son droit d'initiative. Vous vous souvenez certainement que, lorsque nous avons lancé ce mécanisme, Olli Rehn et moi-même avons mentionné la possibilité d'introduire des garanties conjointes, ce qui allait plus ou moins dans le sens des euro-obligations. Cette proposition a été massivement rejetée par les États membres.
Bien sûr, nous pourrions présenter de nouvelles propositions, mais je ne pense pas qu'à l'heure actuelle, il soit responsable de présenter des propositions formelles alors que nous nous trouvons dans une situation déjà très délicate. Cela ne ferait que diviser un peu plus la zone euro et l'Union européenne. Mais la Commission a déjà fait des propositions. Elles ont été mises sur la table et elles ont été rejetées. C'est comme ça.
En ce qui concerne les perspectives financières, je me suis déjà engagé à présenter une proposition concernant un type concret d'euro-obligations - les obligations européennes liées à des projets - et même si certaines capitales ont déjà émis quelques critiques à ce sujet, j'espère bien que ce projet pourra néanmoins voir le jour.
En ce qui concerne votre question, je pense que nous devons demander plus aux États membres. Comme vous le savez, à l'exception de quatre ou cinq États membres, ceux-ci ne sont pas disposés à fournir leur déclaration d'assurance. Il est vrai, comme l'a dit le directeur général - et comme vous venez de rappeler - que la Commission ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour s'engager auprès des États membres à un stade précoce afin de surveiller la manière dont les financements européens sont dépensés au niveau national.
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, vous m'aviez dit, il y a un an, qu'au cours de votre premier mandat, les OGM avaient pollué votre mandat et que vous vouliez renvoyer ce dossier vers les États.
Il y a quelques jours, 1 200 000 signatures de citoyens européens ont été réunies pour demander une expertise indépendante sur les OGM. Il y a quelques jours encore, le Conseil de l'environnement et de l'agriculture a rejeté la proposition du commissaire Dalli à une très large majorité. Les conseils juridiques du Conseil et du Parlement ont aussi donné des avis négatifs. Enfin, vous avez vu le scandale au sein de l'EFSA avec l'affaire Banati et les problèmes posés par le panel. L'EFSA elle-même a décidé, d'ailleurs, de donner de nouvelles lignes directrices d'évaluation.
Ce que je souhaite donc savoir, c'est si vous êtes prêt à surseoir à toute nouvelle autorisation ou à tout renouvellement comme pour le MON810, tant que les nouvelles règles mises en place par l'EFSA ne sont pas entrées en vigueur? Il faut que les nouvelles évaluations, la réautorisation, se fassent selon les nouvelles règles.
Dernière question: Êtes-vous prêt à lancer une nouvelle discussion pour faire en sorte que l'on ait une évaluation indépendante?
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, concernant l'initiative, vous savez que ce nouveau régime n'est pas encore entré en vigueur. Mais, bien sûr, nous suivons avec un grand intérêt toutes les initiatives des citoyens concernant cette question. En fait, le commissaire responsable a reçu les promoteurs de cette initiative, même si elle n'a pas encore été formellement approuvée.
En ce qui concerne la question actuelle, nous allons continuer à appliquer la législation sous sa forme actuelle. Nous n'avons pas d'alternative meilleure à l'EFSA. Cette agence indépendante a été créée pour donner des avis. Et les avis de cette agence, qui est une agence indépendante et qui recueille l'expertise dans ce domaine, nous devons, bien sûr, les respecter. Donc, nous allons continuer à respecter le droit communautaire dans ce domaine. La Commission ne peut pas décider de suspendre l'application du droit communautaire.
Je vous ai déjà dit très franchement que je ne suis pas satisfait du régime des OGM en Europe. Je ne suis pas satisfait car je crois qu'il n'est pas suffisamment clair. Mais c'est le régime que je suis tenu de respecter.
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE. - Merci pour votre réponse, néanmoins, de nouvelles lignes directrices, beaucoup plus strictes, ont déjà été mises en place par l'EFSA. Êtes-vous prêt à dire que toutes les nouvelles autorisations qui ont été accordées ces derniers temps et la question du MON810 doivent être réexaminées en fonction de ces nouvelles lignes directrices?
On ne peut pas accepter aujourd'hui des évaluations effectuées en application de règles anciennes. Et c'est pour cela que je vous pose très clairement cette question, et que je vous demande la remise à plat de l'ensemble de ce débat, qui normalement doit intervenir en 2012. La réactualisation de la directive 2001/18 doit intervenir en 2012. Il faut avancer ce processus.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Comme d'habitude, nous prenons toujours en considération les propositions et les suggestions de l'agence indépendante, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, située à Parme. Et donc s'ils nous proposent une nouvelle ligne directrice, nous l'étudierons avec la plus grande attention.
Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Mais le régime juridique d'approbation des OGM n'a pas encore été modifié. Donc je dois maintenir ce régime jusqu'à ce qu'il soit modifié. Mais nous serons prêts à considérer toute nouvelle ligne directrice et à l'analyser avec le plus grand soin.
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur le Président, le 9 avril, Gazprom et le consortium Nord Stream ont commencé à construire ce que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de gazoduc du Nord. Je ne souhaite pas m'attarder sur les aspects environnementaux de ce projet, puisque nous en avons déjà longuement discuté au sein de cette Assemblée. Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que ce gazoduc rend le port polonais de Świnoujście beaucoup plus difficile d'accès pour les grands navires. Ce port constitue une source d'emploi importante pour de nombreux habitants de l'ouest de la Pologne, une région déjà touchée par un niveau de chômage relativement élevé. La Pologne a abordé ce problème dans le cadre de discussions bilatérales, mais j'ai l'impression que celui-ci soulève également des questions dans le domaine de la concurrence. Le port de Rostock est situé à deux pas, juste de l'autre côté de la frontière, en Allemagne. J'espère que celui-ci connaîtra une croissance rapide, mais je voudrais que tous les ports d'Europe soient traités sur un même pied d'égalité, afin qu'ils puissent se livrer à une saine concurrence, sans que les solutions techniques adoptées par l'un des États membres ne nuisent au développement d'un port dans un autre État membre.
José Manuel Barroso
Je sais qu'il y a eu des craintes, à un moment donné, de voir l'accès aux ports polonais restreint. Cependant, selon les informations dont la Commission dispose, l'administration minière de Stralsund en Allemagne stipulait dans son permis l'exigence que le consortium Nord Stream prépare une analyse des risques révisée d'une section de gazoduc sur le territoire allemand, étant donné qu'à cette même époque, la Pologne présentait des plans visant à adapter lesdits ports pour les bateaux à plus fort tirant d'eau. En conséquence de cette analyse, le gazoduc sera enfoui dans les fonds marins sous une épaisseur d'un demi-mètre sur une vingtaine de kilomètres.
De plus, à la suite de l'analyse concernant le tronçon prévu sur la ZEE allemande, il a également été décidé de tracer un nouvel itinéraire sur une distance de douze kilomètres. L'autorisation définitive a été délivrée par le bureau fédéral de la marine et de l'hydrographie en février dernier.
D'après les informations fournies par les autorités allemandes et par le promoteur, ces deux mesures ont été prises dans l'intention de garantir l'accès illimité aux ports polonais après la construction du gazoduc. Tout cela est très technique, j'en suis désolé, mais ce sont les meilleures informations dont nous disposons.
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur Barroso, vous avez prouvé à de nombreuses reprises votre détermination à traiter tous les États membres de manière équitable. J'espère qu'il en sera de même en ce qui concerne ce dossier. Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que, comme vous l'avez vous-même reconnu, vous vous appuyez essentiellement sur des informations fournies par l'Allemagne. Je voudrais demander à la Commission européenne de solliciter également l'avis d'experts indépendants, même si je tiens à souligner encore une fois que j'ai toute confiance en votre volonté de traiter tous les États membres de l'Union européenne sur un même pied d'égalité.
José Manuel Barroso
Merci pour ces compliments, Monsieur Kamiński. La Commission suit effectivement ce dossier de très près. Nous sommes bien conscients de la nature sensible de cette question en ce qui concerne l'environnement, mais aussi d'autres aspects. C'est pourquoi nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, lorsque vous avez répondu aux questions de M. Schulz, vous avez dit que la proposition relative aux euro-obligations avait peu de chances d'être acceptée. Avant cela, nous avions été informés que la taxe sur les transactions financières ne verrait pas le jour et d'autres propositions n'ont rien donné non plus. Trois années se sont écoulées depuis la crise financière et je commence à me demander si vous arriverez à trouver un accord pour lancer le paquet de sauvetage de l'euro - ce qui représente naturellement une mesure supplémentaire - ou si nous devons nous attendre à ce que, d'ici ce week-end, un nouvel ensemble de propositions soit rejeté par vous et d'autres. Tous ces retards ont forcément un coût... Ma question est donc la suivante: à combien s'élève-t-il?
José Manuel Barroso
Nous devons expliquer aux chefs d'État ou de gouvernement que, la semaine prochaine, lorsque nous nous réunirons - car le président de la Commission est également présent en tant que membre du Conseil européen - nous ne nous contenterons pas de discuter de l'une ou l'autre politique ou de l'économie: nous discuterons des marchés.
Il s'agit d'une question extrêmement sensible et c'est pourquoi je pense que nous devons faire preuve de retenue dans les commentaires que nous formulons.
J'ai un devoir de transparence à votre égard et j'ai déjà répondu en toute honnêteté à la question posée par M. Schulz. Les propositions d'euro-obligations qui ont été formulées sont très intéressantes. Je pense que cette proposition ne doit pas être abandonnée, mais il est évident qu'aucun consensus ne pourra être dégagé dans l'état actuel des choses. Je n'insisterai pas sur ce qui est, selon moi, une question susceptible de créer des divisions. Nous disposons d'instruments qui font l'objet d'un consensus et sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour essayer de définir une action cohérente et solide pour protéger la zone euro et l'Union européenne.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, j'ai encore une petite question: y a-t-il encore d'autres instruments en cours de discussion? Je n'ai pas l'impression d'être suffisamment informé à ce sujet. Il faut faire quelque chose et vous serez probablement d'accord avec moi pour dire que les instruments dont nous disposons doivent effectivement être utilisés.
José Manuel Barroso
Nos discussions portent sur un grand nombre de questions et beaucoup d'autres instruments sont envisagés. Lors de sa dernière réunion, l'Eurogroupe a examiné différentes options et différentes idées. La Commission garde contact avec toutes les parties impliquées.
Olli Rehn et moi-même avons consulté non seulement les États membres, mais aussi le président de la Banque centrale européenne, le directeur exécutif du FMI, ainsi que d'autres acteurs importants dans ce domaine. Mais je ne pense pas qu'il soit sage de faire de grandes déclarations si celles-ci ne doivent déboucher sur rien, comme cela a parfois été le cas dans le passé.
La prochaine fois, nous ferons exactement le contraire, c'est-à-dire que nous formulerons nos conclusions une fois que nous serons véritablement prêts. C'est pourquoi la Commission travaille très activement avec tous les États membres et avec d'autres institutions afin de fournir une réponse complète le plus rapidement possible.
Nigel Farage
Monsieur Barroso, la récente tempête WikiLeaks a suscité des sentiments mitigés, certaines personnes soulignant l'importance d'une certaine transparence et d'autres craignant que les fuites ne nuisent à la diplomatie internationale. Cependant, les références contenues dans WikiLeaks à votre sujet m'ont particulièrement amusé. Il y était question de votre voyage en Russie, où vous avez été ignoré et exclu par les hauts responsables russes, qui ne voyaient en vous qu'un fonctionnaire international au titre ronflant.
Monsieur Barroso, rappelez-vous, nous avons déjà discuté de ce problème. Je vous ai signalé à de nombreuses reprises que vous n'aviez pas été élu directement par les citoyens et que vous n'aviez de ce fait aucune véritable légitimité. Pensez-vous que le fait de ne pas avoir été élu puisse expliquer pourquoi vous n'êtes pas plus respecté sur la scène internationale et pourquoi les citoyens d'Europe vous méprisent de plus en plus, vous et la Commission?
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur Farage, je ne m'attendais pas à ce que vous fassiez cause commune avec les Russes - car c'est ce que vous laissez entendre, que vous êtes d'accord avec eux! Honnêtement, j'ai été élu par ce Parlement au scrutin secret, donc je pense que je mérite le respect de ce Parlement, de tous les membres de ce Parlement.
(Applaudissements)
L'Union européenne, qui se compose de 27 démocraties, a une manière originale d'élire le président de la Commission, précisément parce que nous ne sommes pas un État. Je suis persuadé que vous ne seriez pas en faveur d'un État européen unifié. Nous ne sommes pas un État unifié, c'est pourquoi il n'y a pas un président de l'Union européenne élu au scrutin direct. Il n'y a pas de président de l'Union européenne; il y a un président de la Commission. Que cela vous plaise ou non - et cela me plaît probablement plus qu'à vous! - en réalité, j'ai été élu par ce Parlement et il y a un président du Conseil européen, qui a été nommé par les chefs d'État ou de gouvernement.
C'est ainsi que nous fonctionnons et je pense qu'il s'agit d'une manière démocratique de composer avec la diversité de l'Union européenne. J'ose espérer que les députés européens respectent les institutions de l'Union européenne, même si d'autres ne le font pas.
Nigel Farage
Alors là, Monsieur Barroso, vous m'amusez énormément! Que vous puissiez vous lever et prétendre que le fait d'avoir été élu au vote secret vous donnerait soi-disant une légitimité démocratique est le concept le plus bizarre que j'aie jamais entendu de toute ma vie.
Le fait est que la Commission est la seule à pouvoir proposer des législations, et nous savons à quel point elles nuisent aux économies européennes. Ne pensez-vous pas que les citoyens d'Europe devraient avoir le droit de se prononcer sur ces questions par voie de référendum?
(Interruption de plusieurs députés)
Le Président
Chers collègues, je suis désolé, nous ne pouvons pas vous donner la parole. Nous souhaiterions poursuivre.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) L'élection du Parlement était une élection ouverte. Cependant, de nombreuses personnes considèrent que les élections les plus libres sont celles où chaque personne - ou chaque député - peut prendre des décisions en secret. Dans les systèmes totalitaires, le vote secret n'est généralement pas autorisé, précisément en raison des pressions exercées sur les libertés individuelles. C'est mon premier point.
Deuxièmement, en ce qui concerne les référendums, la théorie constitutionnelle et démocratique prévoit des référendums, mais aussi une démocratie représentative. D'ailleurs, la Grande-Bretagne est sans doute le pays qui a le plus fait pour la démocratie représentative. Celle-ci constitue une manière parfaitement légitime de prendre des décisions dans une démocratie. Les parlements, qu'il s'agisse des parlements nationaux ou du Parlement européen, jouent un rôle extrêmement important dans une démocratie. Personnellement, je pense que les commentaires à l'encontre de la démocratie représentative, lorsqu'ils sont formulés de manière si négative, sont révélateurs d'un esprit peu démocratique.
Andrew Henry William Brons
(EN) La balance des paiements de la Chine avec l'UE affiche un fort excédent. L'excédent enregistré par l'Europe dans le domaine des services est trop faible pour compenser ce flux. La Chine obtient cet excédent commercial en maintenant artificiellement à la baisse la valeur de sa monnaie, en réduisant les salaires de façon à rendre les importations étrangères inabordables et à pouvoir vendre ses exportations à des prix bien plus bas que les prix européens, et troisièmement, en ignorant les brevets internationaux de façon à ce que les entreprises chinoises puissent bénéficier de la recherche et du développement réalisés par d'autres.
La Chine accumule rapidement des réserves de devises et renforce son contrôle sur des ressources mondiales rares. Les pays européens deviennent les victimes consentantes d'un concurrent mondial impitoyable dont l'objectif est de détruire nos moyens d'existence. Les pays européens doivent protéger leurs industries, soit individuellement - cette solution ayant ma préférence - soit collectivement.
Pourquoi la Commission ne fait-elle rien pour protéger les entreprises et les travailleurs de l'UE contre la concurrence déloyale exercée par la Chine?
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Permettez-moi de vous dire que nous avons beaucoup plus de chances de réussir en agissant de manière collective, plutôt que chacun de son côté.
Honnêtement, je ne vois pas comment les États membres seuls auraient suffisamment de poids pour imposer des mesures à la Chine. L'Union européenne dans son ensemble peut engager un dialogue avec la Chine et c'est ce que nous avons fait. Comme vous le savez, nous sommes favorables au libre échange, mais nous sommes également en faveur d'un commerce équitable. Par exemple, chaque fois que nous avons eu la preuve d'un dumping, nous avons lancé des mesures antidumping à l'encontre de la Chine. Ce n'était pas facile, car certains États membres étaient opposés à ces mesures, mais nous l'avons fait quand-même. Chaque fois que nous rencontrons les dirigeants chinois, nous évoquons la question des droits de propriété intellectuelle et leur obligation de respecter certains principes de base pour que nous puissions continuer les échanges. C'est exactement notre programme: engager la Chine de manière positive, tout en restant fermes lorsqu'il s'agit de défendre nos intérêts commerciaux.
C'est d'ailleurs ce que nous avons clairement exprimé lors du dernier sommet.
Andrew Henry William Brons
(EN) Vous avez dit que vous étiez favorable au commerce équitable, mais cela ne fait malheureusement pas partie des options. Ce que nous avons est un commerce déséquilibré, favorable à la Chine.
La Commission parviendra-t-elle à obliger la Chine à supprimer ses subventions, à laisser sa monnaie s'apprécier ou, tout simplement, à respecter les droits de propriété intellectuelle, qui équivalent apparemment à quelque chose comme 5 % du PIB chinois? Au final, ne sera-t-il pas nécessaire de bloquer complètement les importations chinoises?
José Manuel Barroso
Il est clair que la Commission y parviendra, à la condition qu'elle bénéficie du soutien plein et entier de tous les États membres. Nous travaillons en ce sens et nous sommes particulièrement attachés au principe de réciprocité. Le concept de réciprocité nous incite à garder nos marchés ouverts. Nous pensons que c'est dans notre intérêt. L'Union européenne est de loin le plus grand exportateur dans le monde, bien plus que la Chine, et c'est pourquoi il importe que nous maintenions nos marchés ouverts. Cependant, nous pensons également que nos partenaires doivent respecter certaines règles fondamentales.
En ce qui concerne les taux de change, lors du dernier G20, l'Union européenne était, comme vous le savez, l'une des parties à avoir tenté d'aborder cette question de manière constructive et coopérative, car nous pensons que ce problème doit également être discuté lorsque nous parlons des grands déséquilibres dans l'économie mondiale.
Le Président
Nous en venons maintenant à la seconde partie de l'heure des questions, consacrée aux interventions à la demande (catch-the-eye). Le thème est WikiLeaks et la cybersécurité.
Carlos Coelho
(PT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, je ne vais pas vous demander votre avis sur les problèmes de la diplomatie américaine, sur les vertus et les lacunes des réseaux informatiques, sur la liberté d'information ou sur les menaces de mort prononcées à l'égard de Julian Assange. Je voudrais seulement dire que nous n'avons pas le droit d'ignorer les informations qui ont été rendues publiques.
J'ai demandé au président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ainsi qu'à la présidente de la sous-commission des droits de l'homme s'il était possible de rouvrir l'enquête sur les activités de la CIA en Europe, que le Parlement avait réalisée en 2007 et que j'avais eu l'honneur de présider. Je tiens d'ailleurs à vous rendre hommage: la Commission Barroso s'était montrée coopérative et serviable et avait fait preuve d'une grande transparence, ce qui n'était pas le cas du Conseil, qui n'a cessé de mentir et de cacher des choses au Parlement. La question que je voudrais vous poser est très simple: la Commission Barroso est-elle disposée à collaborer à nouveau avec le Parlement européen, de manière complètement transparente?
José Manuel Barroso
La Commission européenne, que j'ai l'honneur de présider, s'est toujours efforcée de coopérer en toute transparence avec le Parlement européen, et continuera à le faire à l'avenir. Je n'ai pas le moindre doute à ce sujet et je vous remercie pour vos compliments à l'égard de la Commission que je préside. Je crois qu'il est primordial que nous observions, dans toutes les relations entre la Commission et le Parlement, les normes et les principes les plus stricts de transparence et de coopération institutionnelle.
Edit Herczog
(EN) Je voulais vous poser la même question. Aujourd'hui, les Européens sont devenus totalement dépendants de l'internet. Ce n'est pas un problème en soi, pour autant que nous puissions y naviguer en toute sécurité. La formulation de propositions visant à garantir la sécurité des 500 millions de citoyens européens devrait être une priorité pour la Commission. Comment la Commission entend-elle assurer la sécurité des citoyens tout en protégeant leur vie privée, sans que ces deux aspects ne se neutralisent l'un l'autre?
José Manuel Barroso
Certaines de ces questions relèvent de la responsabilité des États membres. Cependant, pour les domaines qui relèvent de notre champ de compétence, nous avons récemment proposé plusieurs améliorations. En ce qui concerne la législation relative à l'accès aux documents, nous avons déposé plusieurs propositions formulées par la commissaire Malmström. Ces propositions sont actuellement examinées par votre Parlement. Nous avons également présenté des propositions portant sur la cybersécurité, car, comme vous l'avez très justement souligné, nous sommes de plus en plus dépendants de l'internet.
L'espace numérique est un espace de liberté, mais cette liberté doit être accompagnée de responsabilités, comme l'obligation de respecter le droit à la protection de la vie privée. À ce titre, la protection des données doit être considérée comme un droit fondamental et nous pensons que la Commission a présenté des propositions sensées parvenant à trouver un juste milieu entre la liberté - cet aspect est non négociable - et une utilisation responsable de l'internet.
Graham Watson
(EN) Le Président de la Commission a déjà abondamment répondu aux questions sur l'affaire WikiLeaks. Puis-je me permettre de lui poser une question sur un sujet à propos duquel son point de vue n'a pas encore été dévoilé par WikiLeaks?
Monsieur le Président, vous avez répondu à des questions concernant l'émission d'euro-obligations pour couvrir les dépenses courantes des gouvernements. Je comprends et partage certaines des inquiétudes formulées à l'égard d'une telle solution. Cependant, ne pensez-vous pas qu'il serait utile de profiter de la capacité d'emprunt engendrée par la bonne gestion de l'euro?
M. Oettinger dit avoir besoin de 1 000 milliards d'euros sur une période de dix ans pour pouvoir réaliser des investissements dans le domaine des infrastructures énergétiques. Cela représente environ 100 milliards d'euros par an, mais ces investissements sont nécessaires pour surmonter le double défi du changement climatique et de la sécurité énergétique. La Banque européenne d'investissement n'étant vraisemblablement pas en mesure d'avancer un montant aussi important, ne pourriez-vous pas présenter des propositions concernant l'émission d'euro-obligations pour financer des investissements dans les infrastructures plutôt que pour financer les dépenses courantes des gouvernements?
José Manuel Barroso
Monsieur Watson, ne comptez pas sur moi pour alimenter WikiLeaks! Vous connaissez déjà ma position sur le sujet. Dans mon discours sur l'état de l'Union, je vous avais annoncé mon intention de formuler des propositions pour l'émission d'euro-obligations spécifiquement destinées au financement de projets d'infrastructures. Ces obligations ne permettraient en aucun cas aux États membres de s'endetter encore plus ou de couvrir une dette excessive - parce que l'endettement excessif est un problème en Europe - mais serviraient à financer certains projets d'infrastructures importants, principalement avec le soutien de la Banque européenne d'investissement, comme vous l'avez parfaitement souligné.
Ce point figure noir sur blanc dans notre programme, ainsi que dans nos perspectives financières. En juin, nous présenterons plusieurs propositions concrètes en ce sens. Essayons de parvenir à un consensus sur ce point, car je pense qu'il s'agit là d'une piste à creuser pour résoudre nos problèmes actuels. Les États membres sont soumis à des contraintes budgétaires très importantes, mais, en même temps, nous avons besoin de financer ces projets qui revêtent un caractère véritablement européen.
Raül Romeva i Rueda
(ES) Monsieur Barroso, je suis, pour ma part, davantage préoccupé par le fonds que par la forme. Il me semble que nous sommes en train de tirer sur le messager au lieu de nous préoccuper de l'essence du problème. Le vrai scandale qui se cache derrière l'affaire WikiLeaks, c'est son contenu, qui s'avère authentique.
Pendant des années, vous et certains de vos collègues, comme Miguel Moratinos, avez nié la véracité de la majeure partie de ces informations. Vous avez affirmé que l'Europe n'était pas au courant de certaines pratiques illégales menées par les États-Unis.
Nous savons aujourd'hui que c'était faux, que l'Europe était bel et bien de connivence et nous attendons toujours des réponses de la part de nombreux ministères étrangers et, en particulier, de votre part. Je crois que vous nous devez une explication.
Parallèlement à cela, j'ai également une autre question concernant la compagne menée à l'encontre de Julian Assange. Je crois qu'il est essentiel que nous tenions compte des risques que cette personne court actuellement. Nous ne pouvons pas oublier qu'il a fait ce qu'il fallait, à savoir faire éclater la vérité.
J'espère que vous le comprendrez aussi. Le Parlement attend de vous que vous lui fournissiez des explications, que ce soit ici ou dans le cadre d'une commission que nous devrons réactiver afin de connaître la vérité.
José Manuel Barroso
En ce qui concerne le contenu, toutes les informations qui ont été révélées concernaient des activités des États membres, et non de la Commission européenne. Les États membres devront apporter des clarifications et je suis sûr qu'ils le feront, comme tout État démocratique digne de ce nom. Je sais que certains États membres ont pris des initiatives pour informer le public à propos d'opérations spécifiques dont ils ont été accusés.
En ce qui concerne les travaux de la Commission, comme le rappelait à l'instant M. Coelho, la Commission a fait tout ce qui était en son pouvoir pour fournir un maximum d'informations au Parlement et à l'opinion publique européenne. S'agissant de Julian Assange, je n'ai aucun commentaire à faire. Il doit répondre d'accusations pénales portées à son encontre par un État membre démocratique - la Suède - et fait actuellement l'objet d'un mandat d'arrêt européen, qui est examiné par les autorités judiciaires britanniques. La Commission n'a aucun commentaire à faire à ce sujet, si ce n'est pour rappeler l'évidence même, à savoir que toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été démontrée.
Georgios Papanikolaou
(EL) Monsieur le Président, c'est une véritable guerre qui est en train de secouer le cyberespace. D'après la presse, au cours de ces derniers jours, des milliers de pirates informatiques ont lancé des cyberattaques contre les entreprises qui avaient tenté de faire fermer WikiLeaks ou de nuire à sa survie financière en l'empêchant de recevoir ses dons.
Des sociétés telles que MasterCard, Visa et PayPal ont été la cible d'attaques DDOS, qui consistent à faire en sorte que des centaines d'ordinateurs se connectent en même temps au même site, ce qui a pour effet de le saturer et de le rendre indisponible.
Nous sommes tous conscients des problèmes que cela implique pour les gens qui étaient en train de faire des transactions. Ma question est la suivante: l'Europe dispose-t-elle d'un filet de sécurité fiable pour protéger les transactions en ligne réalisées par les citoyens lorsque ce genre d'attaques survient?
José Manuel Barroso
Je pense que nous ne sommes pas suffisamment préparés à faire face à des attaques de cette ampleur et c'est pourquoi la Commission a récemment présenté plusieurs propositions visant à lutter contre ce genre de cyberattaques.
Cette initiative avait été lancée par la commissaire Malmström et a désormais été étendue de façon à couvrir tous les types de cyberattaques. En ce qui concerne les attaques que vous avez mentionnées en particulier, permettez-moi de vous dire que le département d'État des États-Unis a nié avoir donné des instructions directes à PayPal, à Visa ou à MasterCard. Je n'ai donc aucun commentaire à faire sur les décisions prises par ces entreprises. La Commission est opposée à toutes les cyberattaques commises de part et d'autres dans cette affaire très controversée.
Ana Gomes
(PT) Monsieur le Président, la publication, par WikiLeaks et par d'autres médias internationaux respectés, de correspondances diplomatiques américaines classées secrètes n'a été possible qu'en raison d'une défaillance colossale du système de sécurité américain, due à l'élargissement excessif des cercles de distribution du département d'État et du département de la défense.
D'après vous, quelles pourraient être les conséquences de cette défaillance sur les relations transatlantiques, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations diplomatiques et de renseignements? Par ailleurs, quelles leçons pouvons-nous en tirer pour renforcer la sécurité des réseaux de communication intereuropéens et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure, y compris le réseau COREU, et les protéger contre les cyberattaques?
José Manuel Barroso
Premièrement, nous pensons que ce qui s'est passé aux États-Unis aurait pu arriver dans pratiquement n'importe quel autre système de sécurité. Aucun système de sécurité n'est complètement à l'abri de ce genre d'infractions.
Il est vrai que, d'après les informations que nous avons reçues, le système américain semble particulièrement vaste, dans le sens où des centaines de milliers d'individus ont accès à des informations extrêmement confidentielles. Cependant, dans tout système qui accorde une grande importance à la liberté, comme c'est également le cas des systèmes européens, il est impossible d'assurer une sécurité totale. C'est pour cette raison que nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires et amis américains afin de renforcer la sécurité, mais toujours dans le respect des libertés fondamentales. Comme je l'ai dit récemment, nous pensons qu'il est important de trouver un juste milieu entre ces deux précautions.
Il est vrai que, notamment dans le cadre de la lutte contre les activités terroristes, il est parfois nécessaire d'échanger certaines informations extrêmement sensibles. Nous devons alors respecter certaines normes de prudence, tout en observant le principe de juste équilibre.
Sonia Alfano
(IT) Comme le démontrent les déclarations des représentants du gouvernement de nombreux États membres, le zèle extraordinaire déployé dans le cadre de l'enquête à l'encontre de Julian Assange a clairement pour but de le punir, lui et WikiLeaks, d'avoir révélé publiquement certains secrets inavouables, comme les préoccupations de la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, qui a demandé aux ambassades américaines à Rome et à Moscou de vérifier si d'éventuels investissements personnels réalisés par M. Berlusconi et M. Poutine n'auraient pas eu pour effet de conditionner les politiques étrangères ou économiques de leur pays respectif. M. Berlusconi est décrit comme le porte-parole de Poutine en Europe.
Il est clair que ce à quoi nous assistons aujourd'hui a pour seul objectif de punir et de persécuter un homme et une organisation dont le seul crime est d'avoir révélé au grand public certaines choses qui mettent les gouvernements dans une situation inconfortable. Il est par conséquent de notre devoir de protéger la liberté de WikiLeaks et d'assurer un traitement équitable à Julian Assange, qui devra naturellement payer pour ses infractions si sa culpabilité est démontrée lors d'un procès équitable.
C'est pourquoi j'appelle la Commission à exprimer sa position sur l'affaire WikiLeaks et à expliquer comment elle entend surveiller la situation afin que cette affaire ne soit pas utilisée comme prétexte pour restreindre la liberté d'information et imposer des restrictions à l'internet, qui s'est encore une fois avéré être un instrument démocratique extrêmement puissant et qui doit donc être protégé.
José Manuel Barroso
Comme je l'ai déjà dit, je me refuse à commenter des cas spécifiques ou des accusations pénales.
En ce qui concerne M. Assange, des accusations ont été lancées à son encontre par le système judiciaire suédois et sont actuellement examinées par le système judiciaire britannique. Aussi bien la Suède que le Royaume-Uni sont des États de droit. Nous devons laisser la justice faire son travail. Je ne peux faire aucun commentaire, précisément parce que je respecte la présomption d'innocence et les droits individuels de chacun. Je ne ferai donc aucun commentaire à ce sujet.
Concernant vos autres remarques à propos de certaines choses reprises dans WikiLeaks, je ne pense pas que ce soit à moi de les commenter. Ces propos sont attribués à des diplomates américains et relèvent donc de leur responsabilité. Je ne peux faire aucun commentaire à ce sujet. Tout ce que je peux faire, c'est vous préciser notre position, qui n'est pas identique à celle des États-Unis. Notre position - la position européenne - à ce sujet est absolument claire. Nous n'avons pas à faire de commentaires sur des fuites spécifiques, que ces fuites proviennent de WikiLeaks ou d'ailleurs.
Takis Hadjigeorgiou
(EL) Monsieur le Président, je pense que nous nous trompons de sujet. Du moins, d'après vos réponses, j'ai l'impression que vous n'y êtes pas du tout. Premièrement, je suis absolument sidéré - et je voudrais savoir si c'est votre cas également - par le silence incroyable observé par les organismes européens face à cette suppression de la liberté d'expression. Malheureusement, les défenseurs de la liberté d'expression sont tous absents de l'hémicycle. Ils semblent avoir disparu.
Ma question est la suivante: pensez-vous que cette affaire soit un prétexte pour limiter le transfert de données? Nous clamons tous haut et fort que les Chinois et les Cubains devraient avoir le droit d'accéder librement à l'internet - et nous avons raison. Mais que pouvons-nous faire - et je dirais même que devons-nous faire - maintenant que ce droit est en train de nous être retiré? Qu'entend faire la Commission?
Ma question est très spécifique: que ferez-vous pour veiller à ce que les citoyens européens puissent accéder au site WikiLeaks?
José Manuel Barroso
Premièrement, il convient de souligner que la liberté d'expression, dans toutes ses formes, est non seulement un droit fondamental, mais aussi la pierre angulaire de toute démocratie. Ce n'est pas négociable.
Parallèlement, il est également évident que certaines informations, qu'elles soient de nature privée, commerciale ou juridique, revêtent un caractère sensible et ne devraient donc pas être mises à la disposition du grand public. La protection des données est elle aussi un droit fondamental. Tous nos États membres ont établi des règles visant à protéger les données et certains types d'informations sensibles dans l'intérêt de la population. C'est également notre position en ce qui concerne la liberté d'expression et la protection des données.
S'agissant des accusations portées à l'encontre d'une personne spécifique, je ne suis pas un tribunal. Aussi, la Commission n'est pas censée faire des commentaires sur des accusations spécifiques portées à l'encontre de certaines personnes. La Commission n'est pas un tribunal et n'a pas à faire de suppositions quant à la culpabilité d'un individu donné.
Tunne Kelam
(EN) L'OTAN a élaboré un nouveau concept visant à coordonner les capacités nationales de cyberdéfense pour placer tous les organismes de l'OTAN sous une protection centralisée. Comment la Commission européenne peut-elle, selon vous, contribuer à améliorer la coordination de nos capacités nationales de cyberdéfense, dont le niveau varie fortement d'un État membre à l'autre, et à renforcer la coopération avec l'OTAN? Par exemple, Mme Ashton a-t-elle l'intention d'aborder certaines questions de cybersécurité relevant des politiques de défense? Une recherche européenne conjointe plus intensive est-elle nécessaire pour définir une réponse exhaustive à la cybercriminalité au niveau de l'UE?
José Manuel Barroso
En principe, cette question ne relève pas de la compétence de la Commission, mais de celle de Mme Ashton en sa qualité de haute représentante. Elle travaille actuellement en ce sens avec nos principaux partenaires. La coopération dans le domaine de la cybersécurité figurait d'ailleurs à l'ordre du jour du dernier sommet avec le président Obama.
Il s'agit d'une question importante, non seulement pour l'OTAN, mais aussi pour nos relations bilatérales avec les États-Unis. Nous y travaillons. Nous pensons que les cybermenaces sont bien réelles et très sérieuses. Certains États membres - dont le vôtre, il me semble - ont déjà été la cible de cyberattaques. Nous pensons qu'il y a lieu de s'inquiéter. Nous devons aborder ce problème au niveau européen, mais les États membres ont un rôle important à jouer. La haute représentante s'efforce d'élaborer une réponse cohérente aux problèmes de cybersécurité et je la soutiens sans réserve.
Derek Vaughan
(EN) Cette histoire a fait couler beaucoup d'encre dans toute l'Europe. Les citoyens s'inquiètent notamment des conséquences que cette affaire risque d'avoir sur l'avenir de la cybersécurité dans l'UE. Je ne pense pas que la majorité d'entre eux se préoccupe vraiment du sort réservé à Julian Assange. Ce qui les inquiète, c'est ce qui va se passer en Europe. Je pense qu'il est essentiel que l'UE se dote d'une politique dans ce domaine.
Je voudrais demander à la Commission d'impliquer dans ces discussions autant de partenaires que possible, non seulement au niveau des États membres, mais à tous les niveaux de gouvernement qui existent en Europe. En effet, la cybersécurité est une question importante pour les gouvernements régionaux et locaux également.
José Manuel Barroso
Je suis tout à fait d'accord avec vos remarques. C'est exactement notre ligne de conduite.
Il n'y a pas si longtemps, l'Union européenne a assisté à des cyberattaques contre des organisations publiques et privées en Estonie et en Lituanie, en 2007 et en 2008 respectivement. Chaque jour, des milliers de cyberattaques sont lancées contre les institutions de l'Union européenne et d'autres pouvoirs publics.
La Commission a récemment répondu à cette situation alarmante en présentant, le 30 septembre, une proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre de 2005. L'objectif général de cette directive est de lutter contre les attaques à grande échelle visant l'Union européenne ou commises sur son territoire.
Nous sommes très attentifs à ces préoccupations et nous sommes convaincus que la proposition de directive constitue une réponse adéquate. Elle incrimine les personnes qui utilisent des outils tels que les "botnets" ou "machines zombies" pour commettre les infractions et prévoit des sanctions plus sévères pour les coupables. Elle impose aux États membres de mettre en place des procédures pour pouvoir répondre dans un délai maximal de huit heures à des demandes urgentes formulées par des entités publiques ou privées via le réseau de points de contact, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Elle oblige également les États membres à mettre en place un système de suivi pour faciliter la collecte et la communication de statistiques sur les cyberattaques, parmi lesquelles le nombre de cas faisant l'objet d'une enquête pénale et le nombre de personnes poursuivies.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, chers collègues, les réponses concernant la situation de M. Assange et son incarcération à cause de sa conception de la liberté ne sont pas sans rappeler l'attitude de Ponce Pilate.
Je voudrais attirer votre attention sur trois points:
1. vu la légèreté des accusations, il s'agit à l'évidence d'un cas de fumus persecutionis; 2. les États-Unis font pression sur un pays européen en vue d'obtenir l'extradition de M. Assange, mais n'ont toujours pas précisé sur quelles bases juridiques ils fondent cette requête; 3. M. Assange est un citoyen dont les comptes bancaires européens ont été bloqués, ce qui signifie qu'il ne peut recevoir aucune assistance financière de la part de ses défenseurs en Europe.
Qui plus est, toutes les statistiques confirment que l'opinion publique européenne est attachée aux principes de liberté et veut préserver la liberté de l'internet, en dépit des doutes et des problèmes causés par cette initiative, que personnellement je ne soutiens pas totalement.
Néanmoins, nous voudrions que le président Barroso nous explique quelles sont les limites et sur quoi se fonde réellement la protection des droits de l'homme et de la liberté d'expression. Sommes-nous confrontés à un Guantanamo virtuel? Risquons-nous de voir une censure totale de l'internet à la manière de ce que craignait Orwell? Il y a là un véritable danger et nous avons besoin de réponses.
Il convient également de surveiller les conditions de détention de M. Assange car, en Italie, même les membres de la mafia ne sont pas placés en cellule d'isolement.
José Manuel Barroso
Je peux vous fournir quelques informations sur les aspects juridiques de cette affaire, mais sans prendre position, car je ne suis pas un tribunal et n'ai donc pas le pouvoir de prendre une décision.
Premièrement, M. Assange a été placé en garde à vue par les autorités britanniques sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Le procureur suédois avait lancé un avis de recherche concernant M. Assange dans le système suédois, dans le système Schengen et via Interpol. C'est sur cette base qu'un mandat d'arrêt européen a été délivré.
D'après le paragraphe 28 de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, une personne qui a été remise en vertu d'un mandat d'arrêt européen n'est pas extradée vers un État tiers sans le consentement de l'autorité compétente de l'État membre qui l'a remise. Cela signifie que, puisque M. Assange a été placé en garde à vue au Royaume-Uni, les autorités britanniques chargées de décider si M. Assange doit ou non être remis aux autorités suédoises devront également donner leur accord avant que celui-ci ne puisse éventuellement être extradé vers un pays tiers.
C'est la meilleure explication que je peux vous fournir en ce qui concerne les aspects juridiques, mais je ne peux émettre aucune hypothèse quant à la culpabilité ou l'innocence de la personne en question.
Sarah Ludford
(EN) Monsieur Barroso, vous avez fait plusieurs déclarations, y compris cette après-midi, affirmant que l'UE et ses États membres respectaient les droits fondamentaux et l'état de droit. Cependant, l'enquête sur les restitutions extraordinaires, dont M. Coelho était le président et dont j'étais moi-même la vice-présidente, avait révélé qu'une douzaine de pays européens, membres et non-membres de l'UE, s'étaient rendus complices d'abus commis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment des cas de disparitions et de torture. Honnêtement, je crains que votre réponse à M. Coelho ne soit nullement satisfaisante.
Nous étions arrivés à la conclusion que la Commission et le Conseil n'avaient pas respecté l'article 6 du traité et nous leur avions demandé de déterminer ce qui s'était réellement passé et de prendre, si nécessaire, des mesures en vertu de l'article 7, qui prévoit des sanctions en cas de violations des droits de l'homme. Or, rien de tout cela n'a été fait. Il ne serait pas étonnant que l'UE soit accusée d'hypocrisie. Que comptez-vous faire aujourd'hui pour veiller à ce que les pays européens qui se sont rendus complices de violations des droits de l'homme au nom de la soi-disant lutte contre le terrorisme répondent enfin de leurs actes?
José Manuel Barroso
Premièrement, la Commission a toujours respecté les droits fondamentaux et je réfute totalement toute critique selon laquelle la Commission aurait été impliquée dans des violations de ces droits, quelles qu'elles soient. C'est complètement faux. La Commission n'a absolument rien à se reprocher dans ce dossier et nous sommes tout à fait disposés à travailler en toute transparence avec le Parlement dans ce domaine.
Il y a toutefois certaines questions qui relèvent de la responsabilité des États membres et c'est à eux qu'il incombe d'agir. La Commission ne peut se substituer aux États membres. Nous avons un traité, nous avons des responsabilités, nous avons des devoirs et nous avons des droits. La Commission a toujours pleinement coopéré avec le Parlement et a toujours fait preuve de transparence sur toutes les questions que vous venez d'évoquer.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, pour résumer, la plate-forme Internet WikiLeaks publie des informations confidentielles, ce qui, naturellement, n'est jamais agréable pour les parties concernées. Il convient également de noter que, pour l'heure, aucune procédure judiciaire n'a été intentée à l'encontre de WikiLeaks. Pendant ce temps, nous assistons à une véritable cyberguerre. D'un côté, les serveurs de WikiLeaks sont la cible de cyberattaques, tandis que de l'autre, les défenseurs de WikiLeaks s'en prennent aux serveurs de Visa et de MasterCard en vue de les rendre indisponibles.
Monsieur le Président, ma question est la suivante: la Commission envisage-t-elle de prendre des mesures pour lutter contre de telles guerres par personnes interposées? Vous avez déjà mentionné les activités de la commissaire Malmström. Un calendrier a-t-il déjà été établi et avez-vous une petite idée de la manière dont nous procéderons? La Commission a-t-elle l'intention - et j'attends à cet égard une réponse claire et honnête, pas d'excuses sous couvert d'arguments juridiques ou autres - de prendre des mesures à l'encontre de WikiLeaks, ce qui prouverait une nouvelle fois sa volonté de servir les intérêts des États-Unis dans un domaine aussi sensible que le transfert des données?
José Manuel Barroso
Premièrement, nous n'avons aucunement l'intention de prendre des mesures à l'encontre de WikiLeaks.
Deuxièmement, en ce qui concerne les directives que nous avons proposées, elles sont actuellement examinées par le Parlement. Nous avons fait des propositions en vue de renforcer la cybersécurité.
En ce qui concerne certaines des questions auxquelles vous m'avez demandé de répondre de manière détaillée, je pense qu'il serait préférable d'organiser une réunion d'information au niveau des experts. Je suis navré, je ne peux pas répondre à vos questions précises en une minute, mais mes services se tiennent à votre disposition pour vous donner, si vous le souhaitez, des détails sur notre position à l'égard de cette question importante. Mais, sur le fond, l'affaire WikiLeaks ne concerne en rien la Commission. C'est un fait qui s'est produit aux États-Unis et qui a eu un impact sur toute la communauté des internautes. Il est vrai que cette affaire question est très sérieuse et très importante. Je ne cherche pas à sous-estimer son importance, mais nous devons rester précis en ce qui concerne nos domaines de responsabilité.
Je propose d'organiser, à l'intention des députés qui le souhaitent, une réunion d'information en vue d'expliquer de manière plus détaillée les mesures techniques susceptibles d'être prises au niveau européen.
Petru Constantin Luhan
(RO) Monsieur le Président, je voudrais vous poser une question sur les récentes attaques perpétrées par des pirates informatiques à l'encontre de Visa, MasterCard et PayPal, dans l'intention de saboter leurs activités économiques et de causer des pertes financières.
Lors de ces cyberattaques, qui ont entraîné des problèmes techniques relativement sérieux, les données confidentielles des clients étaient-elles vulnérables ou leur sécurité était-elle assurée? C'est là ma première question. Ces cyberattaques, qui sont commises par idéologie ou par jeu, ouvrent une porte par laquelle peuvent s'infiltrer d'autres pirates, attirés quant à eux uniquement par le gain financier. Je voudrais savoir si ces informations financières et personnelles ont pu tomber entre de mauvaises mains - et dans ce cas, qui sont les personnes impliquées et comment ont-elles procédé - et si la situation est désormais sous contrôle. Je voudrais également savoir si les autorités américaines et internationales s'occupent également de ce problème.
José Manuel Barroso
Je n'ai pas d'informations directes sur ces fuites et je ne sais pas dans quelle mesure il est possible que des informations confidentielles ou privées aient été divulguées. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous renseigner davantage, mais comme je vous le disais, je n'ai rien à voir avec cette histoire.
Il est vrai que ces attaques ont permis de mettre en lumière certains problèmes en matière de sécurité. Nous avions déjà commencé à examiner certains d'entre eux avant l'éclatement de l'affaire WikiLeaks et j'ai d'ailleurs évoqué avec vous certaines initiatives entreprises par la Commission. Je suis persuadé que nos partenaires de l'autre côté de l'Atlantique prennent également ces problèmes très au sérieux et c'est pourquoi je pense que nous devrions travailler ensemble afin de renforcer la cybersécurité, en respectant les libertés fondamentales - car la liberté d'expression est un droit sacré pour l'Union européenne - mais en n'oubliant pas que la protection des données et le respect de la vie privée sont également des droits fondamentaux.
Nous devons trouver le juste équilibre et c'est pourquoi, dans toutes nos initiatives, nous devons tenir compte de ces deux principes, qu'il est parfois difficile de concilier mais qui n'en restent pas moins extrêmement importants.
Le Président
Chers collègues, la liste comportait 21 noms mais seuls 14 d'entre vous ont pu prendre la parole. Je suis vraiment désolé, mais nous avons suivi l'ordre établi sur la liste.
L'heure des questions est close.
