2. Droits de l'homme en Syrie
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant les droits de l'homme en Syrie.
Véronique De Keyser 
auteur. - Monsieur le Président, chacun connaît mon engagement sur le dossier syrien. J'ai toujours considéré que l'isolement de ce pays n'apporterait rien de bon au niveau international et ne ferait pas progresser la paix dans la région. Je me suis donc attachée au dossier de l'accord d'association, gelé depuis l'assassinat de Rafic Hariri. Mais cet engagement et cette amitié à l'égard de la Syrie impliquent aussi que l'on parle clair quand des droits fondamentaux sont violés! C'est pourquoi je réprouve et condamne la répression politique qui frappe aujourd'hui toute l'opposition, quelle que soit sa tendance.
La plupart des prisonniers, dont nous demandons aujourd'hui la libération, sont des gens que nous avons rencontrés, presque des amis. Aucun d'entre eux, lorsqu'il nous a parlé, n'a envisagé d'autre voie que la voie légale, pacifique, pour démocratiser le pays. Tous l'aiment farouchement. Quand un pays s'attaque à ceux qui l'aiment farouchement, quand il tue la liberté d'expression, il se met en danger. Je ne voudrais pas que la Syrie se mette en danger.
Aujourd'hui, nous demandons la libération de Michel Kilo, de Mahmoud Issa, de Suleiman Achmar, de Faek El Mir, d'Aref Dalila, de Kamal al-Labwani, d'Anouar Bunni. Ils doivent être libérés. Je souhaite donc que le Conseil et la Commission transmettent ce message au gouvernement syrien et que celui-ci y prête la plus grande attention: c'est un message sérieux!
Par ailleurs, il serait bon que la Syrie prenne clairement position en faveur du tribunal pénal à caractère international - chapitre 6 - pour juger les assassins d'Hariri. La communauté internationale apprécierait ce geste. Il permettrait de sortir de l'impasse politique dans laquelle le Liban se débat. Cette impasse favorise la résurgence d'affrontements sanglants et laisse présager une période de violences et d'instabilité. Chacun sait qu'une telle prise de position de la Syrie, loin d'être une ingérence dans les affaires libanaises, permettrait au contraire de débloquer la situation et, surtout, de mettre fin aux rumeurs qui donnent à penser que la Syrie pourrait, en sous-main, bloquer la constitution de ce tribunal pénal.
Erik Meijer 
auteur. - (NL) La Syrie est un sujet qui revient en permanence à notre ordre du jour. L'Union européenne est désireuse de nouer des relations intensives et de bonne qualité avec ce pays dans le cadre de la politique de voisinage qui associe les pays situés autour de la Méditerranée. Le chaos qui règne chez son voisin, l'Irak, est une raison de plus pour laquelle la stabilité en Syrie serait précieuse.
La Syrie est toutefois une dictature qui ne tolère pas d'opposition interne. Pour les chrétiens et les Kurdes, elle est un lieu pour le moins inhospitalier. Même s'il ne s'agit pas d'un État théocratique nourrissant des sympathies pour le fondamentalisme musulman, elle n'en considère pas moins l'Iran - qui, lui, est une dictature théocratique - comme un allié.
Au Liban, elle apporte son soutien aux fondamentalistes musulmans libanais et palestiniens, du moment qu'ils aident à renforcer l'influence syrienne chez son petit voisin. Le Liban est considéré - à tort, il est vrai - comme une région qui a été coupée de la Syrie à la suite d'une intervention européenne. Le conflit avec Israël est alimenté assidûment, car la tension qu'il entraîne signifie que les Syriens pourraient bien considérer le maintien de ce régime comme un moindre mal.
Il n'y a pas d'amélioration en vue. L'attitude agressive vis-à-vis de la Syrie et les relations amicales avec ce régime sont toutes les deux contreproductives. La seule chose qui puisse contribuer à une amélioration à long terme est un soutien aux réfugiés syriens et aux opposants syriens en prison et en exil.
Je voudrais conclure en disant que ceux qui ont été récemment victimes de restrictions des libertés, comme Michel Kilo, qui nous a rendu visite ici, au Parlement, méritent toute notre attention.
Marios Matsakis 
auteur. - (EN) Monsieur le Président, le rapport annuel 2006 sur la situation des droits de l'homme en Syrie n'est assurément pas une lecture des plus réjouissantes. Un nombre impressionnant d'arrestations et de détentions arbitraires de figures de l'opposition politique, de réformistes et de défenseurs des droits de l'homme et de la société civile ont eu lieu. En outre, il existe une multitude de rapports circonstanciés faisant état de l'usage régulier et systématique de la torture lors des interrogatoires dans le but d'obtenir des aveux. Sans compter que des membres corrompus d'instances judiciaires syriennes tant militaires que civiles ont rendu des sentences draconiennes, telles que des peines d'emprisonnement à perpétuité et la condamnation à la peine capitale, pour des motifs principalement politiques.
Nous appelons le gouvernement syrien, au vu de la condamnation internationale dont il fait l'objet, à se décider enfin à déployer des efforts sérieux pour améliorer le respect des droits de l'homme de ses citoyens ou à essuyer les conséquences qui, je l'espère - avec toutefois quelques réserves -, seront drastiques et ne tarderont pas à se faire sentir.
Bernd Posselt 
auteur. - (DE) Monsieur le Président, Damas est l'une des plus anciennes villes du monde, et la Syrie d'aujourd'hui est une zone culturelle ancienne, dans laquelle plusieurs peuples et religions coexistent - le plus souvent pacifiquement - depuis des siècles, et où une coopération étroite entre musulmans et chrétiens existe encore. M. Dess et moi-même sommes particulièrement impliqués dans le dialogue entre ces religions, qui a assurément une bonne chance de succès dans ce pays - qui est un pays arabe non islamiste et très important dans toute la région. Il est dès lors d'autant plus regrettable que se soit établi dans ce pays un régime qui, dans le cadre du socialisme national baassiste, s'en prend à des gens, les persécute et les réprime, les soumettant à des procès pour montrer l'exemple et plaçant en détention des prisonniers politiques - et ce à un moment où nous avons plus besoin que jamais de l'aide de la Syrie pour l'obtention de la paix dans la région.
Je ne suis pas de ceux qui croient en un isolement complet de la Syrie. Ce pays possède une tradition ancienne; une tradition qui devrait servir la construction de la paix. Sans la Syrie, il ne peut y avoir de paix au Moyen-Orient, de paix au Liban, pas plus qu'il ne peut y avoir de résolution du problème de l'Irak. Pour cette même raison, nous ne pouvons toutefois pas accepter de violations de droits de l'homme, comme par exemple la répression des Kurdes et d'autres personnes pour les raisons les plus minces, et nous appelons donc la Syrie à revenir à une politique de dialogue et de coopération. Nous sommes prêts à nous engager sur cette voie, mais pas avec un régime qui n'a pas la volonté fondamentale de respecter la démocratie et l'État de droit. Il est impossible de mener une politique étrangère et de sécurité raisonnable et d'avoir des relations économiques raisonnables avec un pays qui montre un tel mépris des droits fondamentaux de la personne humaine. Cela devrait donc être un signal clair à l'intention de la Syrie pour qu'elle change de cap et revienne sur le chemin de la coopération.
Adam Bielan 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, les violations des droits de l'homme qui sont actuellement commises en Syrie prennent une ampleur effrayante. Le gouvernement syrien limite drastiquement la liberté de parole, de rassemblement et d'association de toute nature. Les autorités syriennes continuent de suivre une politique d'intimidation et d'emprisonnement dans le traitement qu'elle réserve aux défenseurs des droits de l'homme et aux critiques pacifiques de la politique du gouvernement actuel.
Dans le sillage de la déclaration de Beyrouth et de Damas, signée en mai 2006, et qui appelait à une amélioration des relations entre la Liban et la Syrie, les forces de sécurité syriennes ont arrêté une dizaine de personnes environ pour avoir exprimé à propos de cette déclaration des opinions différentes de celles du gouvernement syrien. Parmi les personnes arrêtées se trouvait le brillant écrivain Michel Kilo et le défenseur des droits de l'homme Anwar al-Bunni. Des milliers de prisonniers politiques restent emprisonnés, sans même avoir été condamnés par un tribunal. L'année 2006 s'est écoulée sans que les autorités syriennes livrent la moindre information sur le sort des 17 000 personnes arrêtées par les forces de sécurité syriennes. Celles-ci étaient principalement des membres de l'organisation interdite des Frères musulmans, des activistes syriens arrêtés dans les années 1980, ainsi que quelques centaines de citoyens libanais et palestiniens arrêtés en Syrie et au Liban par les forces de sécurité syriennes, ainsi que par les polices militaires libanaise et palestinienne contrôlées par la Syrie.
En tant que représentants de l'Union européenne, nous devons nous opposer avec détermination à toute poursuite des répressions et des violations des droits de l'homme en Syrie, comme nous l'avons affirmé conjointement dans la résolution d'aujourd'hui.
Dalia Grybauskaitė
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission, en collaboration avec les États membres, suit de très près la situation actuelle en Syrie.
Nous avons constaté quelques progrès depuis notre dernier débat lors de la période de session de juin 2006. Je voudrais vous signaler qu'une personne de contact chargée des questions liées aux droits de l'homme a été nommée en janvier 2007 au ministère syrien des affaires étrangères. Il nous apparaît du reste positif que l'UE puisse assister régulièrement aux procès instruits par la Cour suprême de sécurité de l'État, la Cour militaire et la Cour pénale.
Nous déplorons toutefois qu'aucune des promesses d'ouverture politique ne se soit concrétisée - par exemple, l'assouplissement de la loi sur l'état d'urgence, l'adoption d'une loi sur le pluralisme politique, l'octroi de la citoyenneté au Kurdes apatrides ou la déclaration du Conseil national des droits de l'homme. Nous déplorons également les peines disproportionnées prononcées au cours de ces dernières semaines à l'encontre de grands défenseurs de la société civile. Nous ne pouvons accepter que ces personnes soient incarcérées pour la seule raison qu'elles se sont exprimées librement.
Nous réitérons notre appel en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques incarcérés en Syrie. Je citerai pour exemple toutes nos tentatives pour aider M. Anwar al-Bunni - en vain. Aujourd'hui, celui-ci a été condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement simplement pour avoir dénoncé l'usage de la torture et les mauvaises conditions carcérales en Syrie. Il a par ailleurs reçu une amende de 1 500 euros parce qu'il n'aurait pas respecté la législation syrienne lorsqu'il a établi le centre de formation - également financé par l'Union européenne.
Depuis plusieurs années, la Commission soutient le processus de modernisation mis en œuvre en Syrie par le biais de nombreuses activités. Des résultats très encourageants ont été relevés dans le secteur économique, et nous espérons sincèrement qu'ils s'étendront à la sphère politique. Nous continuerons à encourager la Syrie à respecter cette obligation ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture. Je suis convaincue que le Parlement européen appuiera les efforts de la Commission dans ce domaine.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats.
