Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Elena Băsescu
(RO) Nous nous félicitons de la signature de l'accord relatif au projet Nabucco le 13 juillet à Ankara. Toutefois, le gaz n'est pas la seule ressource énergétique disponible pour les États européens. Une approche identique doit être adoptée par rapport à l'approvisionnement de l'Europe en pétrole brut grâce à la promotion d'un corridor méridional.
Un projet qui serait susceptible d'avoir la même importance stratégique que Nabucco nous a été présenté. Je veux parler de l'oléoduc paneuropéen Constanţa-Trieste. Cet oléoduc transportera les ressources pétrolières de la mer Caspienne via le terminal géorgien de Supsa, pour continuer par un oléoduc via le port de Constanţa jusqu'à Trieste.
C'est seulement en diversifiant nos sources et nos itinéraires d'approvisionnement pour le pétrole et le gaz que nous parviendrons à garantir la sécurité énergétique de nos États et de nos concitoyens. Dans cet ordre d'idées, la Roumanie s'est mise à développer un terminal portuaire à Constanţa, capable de recevoir du gaz naturel liquéfié qui sera ensuite distribué à d'autres consommateurs en Europe.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, je profite de l'espace d'expression qui nous est donné dans cette minute pour attirer l'attention sur les conséquences positives - tout le monde le sait dans cette assemblée - du vote positif des Irlandais sur le traité constitutionnel, qui fait que, notamment dans une commission comme celle de l'agriculture, ainsi que dans ce Parlement, dans sa plénière, nous aurons la codécision. Le Parlement sera donc sur un pied d'égalité avec le Conseil, ce qui est évidemment, en termes démocratiques, un progrès énorme.
Je voudrais profiter de l'occasion pour faire remarquer, puisqu'aujourd'hui nos amis irlandais ont dit oui massivement au traité constitutionnel et que le président polonais - selon les propos tenus tout à l'heure par le président de notre Parlement - s'apprête également à signer le Traité, qu'il ne manquera que le oui du président tchèque. Je voudrais donc que tous nos collègues de différents groupes politiques puissent, dans le cadre de nos compétences respectives, essayer de faire passer à leurs homologues tchèques l'idée qu'il faut vraiment signer ce Traité, d'autant que le parlement tchèque a déjà dit oui. Il ne reste plus au président qu'à signer ce parchemin et à faire ainsi droit à la voie démocratique dans son pays, de manière à faire progresser notre démocratie en Europe.
Luigi de Magistris
(IT) Monsieur le Président, je voudrais vous parler de la tragédie de Messine, que le président du Parlement européen a évoquée une nouvelle fois aujourd'hui, ainsi que ses dizaines de morts. Voilà donc qu'une nouvelle tragédie frappe l'Italie; le premier ministre italien a même prétendu qu'il s'agissait d'une tragédie prévisible. Elle était peut-être prévisible, mais rien n'a été fait pour l'éviter. Rien n'a été fait, parce que la région est gouvernée par le béton, par la mafia du béton, par la mafia des forêts, et leurs feux de forêt.
Par contre, ce sur quoi le Parlement européen devrait porter toute son attention, c'est la manière dont l'argent public, ainsi que l'aide allouée par l'Union européenne, peuvent être investis dans une autre forme de développement régional, afin de s'assurer de la bonne exécution des travaux de construction et pour que les dégâts environnementaux soient réparés. La plupart du temps, ces fonds publics aboutissent dans les poches des réseaux criminels, des politiciens corrompus et de la mafia.
Il faut donc que la présente législature se concentre sur la gestion des fonds publics destinés à la restauration de l'environnement, à la protection des ressources naturelles, à la promotion d'un développement économique écologique et à la création d'emplois. Il ne peut plus y avoir de catastrophe aussi horrible que celle de Messine.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, mon intervention a pour but de défendre la minorité polonaise de Lituanie, qui a fait récemment l'objet de discrimination. On constate un triste paradoxe en ce sens que la situation des Polonais de Lituanie, qui représentent dans certaines régions la majorité de la population, était meilleure avant l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne que maintenant que la Lituanie fait partie de l'UE.
Le gouvernement autonome de la région de Salcininkai a reçu l'ordre de retirer pour le 14 octobre les indications du nom des rues en polonais, ce qui va à l'encontre des exigences européennes et constitue une violation de la Charte européenne de l'autonomie locale. En mars 2008, le champ d'action du système scolaire polonais a été restreint sur la base de la loi lituanienne. En l'espace d'un an et demi, quatre écoles, représentant un total de 45 classes, ont été fermées et 107 autres classes sont menacées de fermeture. Des actions vigoureuses sont menées en vue de transformer les prénoms polonais en prénoms lituaniens. Enfin, de nombreux Polonais n'ont toujours pas récupéré leurs biens saisis par les communistes, par l'Union soviétique, après 1939 et 1944.
J'en appelle au Parlement européen pour qu'il prenne la défense des Polonais de Lituanie, conformément aux exigences européennes en matière de droits de l'homme et de droits des minorités.
João Ferreira
(PT) Monsieur le Président, on entend actuellement des déclarations optimistes sur la fin de la crise. Malheureusement, ces déclarations sont chaque jour contredites par la réalité. La situation dans le nord du Portugal l'illustre bien. Dans le seul district de Braga, 10 entreprises au moins ont fermé leurs portes au cours de ces dernières semaines, plus de 300 travailleurs se retrouvant au chômage. Beaucoup d'autres entreprises risquent de devoir fermer.
La situation est particulièrement sérieuse dans le secteur du textile et dans celui de l'habillement, c'est-à-dire un des secteurs de l'Union européenne les plus gravement touchés par la libéralisation accrue du commerce mondial. Dans une situation aussi dramatique, il est urgent de trouver des solutions différentes des orientations politiques qui l'ont engendrée.
Il faut absolument mettre en œuvre des mesures de sauvegarde, en particulier dans des secteurs que les États membres devront signaler eux-mêmes, afin d'être en mesure de garder et de promouvoir des emplois et de garantir la poursuite des activités de ces entreprises, et afin d'avancer sur la voie de la création - c'est un problème qui a déjà fait l'objet d'une résolution de l'Assemblée - d'un programme communautaire visant à soutenir le secteur textile à l'aide de ressources adéquates axées plus particulièrement sur les régions les moins favorisées qui dépendent de ce secteur.
Paul Nuttall
(EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur la manière sournoise et antidémocratique par laquelle l'ampoule électrique à incandescence a été bannie de l'Union européenne. La directive initiale mettait à la disposition de la Commission européenne des arrêtés d'application qui ont permis à ce règlement de passer sans le consentement de cette Assemblée fantoche et en l'absence d'approbation par mon parlement réel, celui de Westminster. Cette interdiction est un coup monté par l'élite politique et elle a été approuvée en un clin d'œil.
On a court-circuité les gens, mais c'est une habitude de la part de l'Union européenne de court-circuiter la population. Il suffit de voir ce qu'il s'est passé avec le traité de Lisbonne. Cela a malheureusement pu se passer avec la connivence du parti conservateur britannique, qui joue les Dr. Jekyll et Mr. Hyde de la politique britannique en matière d'affaires européennes. Ce parti affirme une chose en Grande-Bretagne et il fait exactement le contraire ici en commission parlementaire.
En guise de conclusion, je dirai qu'à la veille de la première guerre mondiale, le ministre britannique des affaires étrangères, Sir Edward Grey, craignait que les lumières ne s'éteignent dans l'Europe entière. Bravo, l'Union européenne! Obsédés comme vous l'êtes par ce culte voué au changement climatique dû à l'activité humaine qui ne repose sur aucune base scientifique, vous montrez par vos agissements que les prédictions de malheur de Sir Edward s'avèreront justes.
Krisztina Morvai
(EN) Monsieur le Président, on a beaucoup parlé aujourd'hui du traité de Lisbonne et de la manière dont celui-ci renforce la solidarité entre les citoyens européens. Au nom du peuple hongrois, je vous demande de faire preuve de solidarité, car, selon des informations fiables provenant de hauts fonctionnaires de la police hongroise sensibles au respect des droits de l'homme, la police hongroise entend recourir une nouvelle fois, à l'occasion du troisième anniversaire du "Lundi sanglant" de 2006 (c'était le 23 octobre), à des actes massifs de violence à l'encontre du peuple hongrois lors de nos manifestations et commémorations.
Je voudrais demander aux députés du Parlement européen de nous venir en aide et de se rendre à Budapest ce jour-là en tant qu'observateurs des droits de l'homme. J'aimerais que vos circonscriptions électorales vous demandent de faire de même. S'il vous plaît, regardez sur l'internet les violations des droits de l'homme et les brutalités policières qui ont lieu en Hongrie et faites tout ce qui est possible pour y mettre fin. Je vous en prie: faites preuve de cette solidarité dont il a si souvent été fait mention aujourd'hui.
György Schöpflin
(HU) Je voudrais vous parler de la loi sur la langue slovaque, qui a suscité de graves préoccupations depuis son adoption. Les dernières semaines ont montré que ces préoccupations étaient justifiées parce que, même si les peines prescrites dans cette loi n'ont toujours pas été appliquées, il a été ordonné aux fonctionnaires du gouvernement de ne parler que le slovaque. En d'autres termes, durant leurs heures de travail, les employés de la poste, les pompiers et les agents de police dont la langue maternelle est le hongrois ne peuvent utiliser leur langue maternelle.
Ainsi, si je m'adresse à un agent de police en hongrois en Slovaquie, il est obligé de me répondre en slovaque même si sa langue maternelle est le hongrois, et cela indépendamment du fait que je ne comprenne pas sa réponse. Cela étant dit, il en est de même si j'essaye de parler anglais. Je voudrais proposer un nouveau message d'hospitalité à l'intention du secteur touristique slovaque: Bienvenue aux touristes étrangers en Slovaquie, mais apprenez d'abord le slovaque avant de mettre les pieds sur notre territoire. Bienvenue en Absurdistan!
Monika Flašíková Beňová
(SK) Je m'attendais à plus d'attaques de ce genre contre la République slovaque, dans la mesure où le système des interventions d'une minute constitue une occasion idéale pour les collègues de Hongrie ou de nationalité hongroise de s'en prendre à la République slovaque.
Je dois avouer que cela me chagrine beaucoup, car j'attends du Parlement européen qu'il cherche à résoudre les problèmes auxquels l'Union européenne est confrontée. Nous avons tendu à de multiples reprises la main de l'amitié à des députés du Fidesz et d'autres partis à l'occasion des séances plénières du Parlement européen, ce qui témoigne de notre souhait d'examiner avec eux les problèmes et les questions non résolues. C'est ce que nous avons fait dans le cas de la loi linguistique et je dois dire que je suis très déçue, Monsieur le Président, de constater qu'aucun des députés hongrois ou d'appartenance ethnique hongroise au sein du Parlement européen n'a répondu à l'offre et mes collègues du SMK - un parti de la République slovaque - et ont même préféré quitter la session lorsque nous avons évoqué cette question.
J'ai également consulté le site Internet du parlement slovaque - site sur lequel l'intégralité de cette loi peut être consultée - et celle-ci ne menace en aucun cas le droit des minorités ethniques à utiliser leurs propres langues.
Ramon Tremosa I Balcells
(EN) Monsieur le Président, le gouvernement espagnol a décidé que la ligne ferroviaire de trains à grande vitesse Barcelone-Perpignan passerait juste au-dessous de la cathédrale Sagrada Família, menaçant un monument placé en 1984 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco et visité par trois millions de touristes l'année dernière. La construction d'un nouveau tunnel à proximité immédiate des fondations de la Sagrada Família pourrait occasionner des dommages irréparables à cette cathédrale.
Le gouvernement espagnol prétend qu'il n'y a pas de danger, mais, cette année, les machines utilisées pour le percement d'un tunnel en vue de la construction d'une nouvelle ligne de métro à Barcelone ont connu de nombreux problèmes dans des conditions de terrain similaires. Une machine de forage s'est retrouvée bloquée pendant plusieurs mois à proximité de la rivière Llobregat sans que quiconque ne sache comment résoudre la situation. Je tiens à ce que les risques d'effondrement de la Sagrada Família soient connus des institutions européennes. Afin de préserver ce chef-d'œuvre européen d'intérêt général, je vous demande d'examiner le problème, de faire arrêter les travaux réalisés par le gouvernement espagnol et de modifier le trajet du tunnel.
Oldřich Vlasák
(CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais attirer votre attention sur le problème des retards par rapport à l'invitation lancée au Syndicat autonome des conducteurs de train européen (ALE) pour qu'il adhère à la section ferroviaire du Comité de dialogue social. Depuis 2005, cet organe a rassemblé plus de 100 000 membres issus de 16 organisations européennes de conducteurs de train et a essayé d'être reconnu en tant que partenaire social à part entière dans le domaine du dialogue social en matière de transport ferroviaire. En dépit de longues négociations avec la Fédération européenne des travailleurs des transports, qui est actuellement le seul organisme représentant les intérêts des travailleurs au sein de ce comité, il n'a toujours pas été possible de trouver un compromis qui permettrait à l'ALE de défendre directement les intérêts de ses membres. J'estime qu'il s'agit là d'une situation très déplorable. Le dialogue social tel qu'il a été approuvé par le Parlement européen devrait, selon moi, permettre le pluralisme. J'ai la ferme conviction qu'aucune organisation, fût-elle représentative de 80 % des travailleurs du secteur ferroviaire européen, n'a le droit de détenir un monopole; c'est pourquoi j'en appelle à l'ensemble des parties, y compris à la Commission européenne, pour qu'elles ouvrent la voie à de nouvelles négociations.
Georgios Toussas  
Monsieur le Président, les directives de l'Union européenne, les législations des États membres sur la journée de travail de huit heures et les restructurations réactionnaires en général créent des conditions de travail médiévales qui suscitent de la colère et des manifestations parmi les travailleurs. La Commission européenne est tous les jours submergée de protestations d'agriculteurs en colère et de travailleurs indignés.
Pour prendre un exemple, le temps de travail des pilotes d'avion et du personnel de cabine, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1899/2006, dépasse les 14 heures par jour, ce qui, ainsi que le démontrent de nombreuses études scientifiques, met la vie des travailleurs et des passagers en péril.
L'Union européenne refuse de tenir compte de ces études scientifiques, car elle obéit aux ordres des groupes monopolistiques qui refusent de sacrifier le moindre euro de leurs profits en faveur de la santé des travailleurs et de la sécurité aérienne.
Nous exigeons une réduction du temps de travail des pilotes d'avion et du personnel de cabine, et nous exigeons également qu'il soit satisfait aux justes revendications des travailleurs. Il s'agit, du reste, d'une obligation de la Commission européenne envers le Parlement européen et les travailleurs.
Martin Ehrenhauser
(DE) Monsieur le Président, l'ensemble du processus de ratification de la réforme constitutionnelle prévue par le traité de Lisbonne a représenté une tragédie pour la démocratie ainsi que pour l'Union européenne. Peut-être me permettrez-vous, en tant que jeune et nouveau député européen, de déclarer que, par l'organisation de référendums impliquant l'ensemble des citoyens de l'Union européenne, l'occasion nous était offerte d'unir historiquement le projet très élitiste et encore à l'étude de l'Union européenne aux citoyens européens. L'occasion existait de recourir à des référendums en vue d'insuffler de la vie et une âme au naufrage émotionnel de l'Union européenne. Mais cette occasion n'a pas été saisie. Au contraire, vous avez simplement dit "non" à une démocratie plus directe et "non" à la participation des citoyens.
Je n'ai qu'une chose à ajouter: ce n'est pas cela que j'appelle la démocratie. La démocratie exige une séparation des pouvoirs et une délimitation claire entre l'opposition et le gouvernement C'est ce principe que nous défendons et pour lequel nous luttons.
László Tőkés
(HU) Monsieur le Président, permettez-moi de déclarer tout d'abord que les propos tenus par Mme Beňová ne sont pas exacts. Cinq jeunes Hongrois ont déjà passé cinq ans dans une prison serbe à la suite d'une bagarre entre ivrognes dans la ville méridionale de Temerin. On leur a infligé des peines allant de 10 à 15 ans. Ils ont été condamnés à un total de 61 ans et leur cas a été exploité par les nationalistes comme propagande électorale. Même ceux qui ont commis des crimes de guerre durant le conflit des Balkans n'ont pas écopé de peines aussi sévères. Au cours de la même période, près de 300 Hongrois ont été tabassés en Serbie sans qu'il n'y ait la moindre répercussion pénale. Cela donne une proportion de 300 contre 1.
Le Parlement européen a envoyé une mission d'enquête en Serbie en janvier 2005. Depuis nous attendons que la sous-commission des droits de l'homme examine le rapport d'enquête relatif à ce passage à tabac de Hongrois. J'en appelle au Parlement et au président Jerzy Buzek pour qu'ils exigent la libération de ces jeunes de Temerin. L'UE doit préciser que l'organisation d'un système judiciaire non discriminatoire doit constituer une condition préalable à l'adhésion de la Serbie et qu'au lieu de prononcer des jugements intimidants et partiaux, ce pays devrait capturer les vrais coupables, les criminels de guerre serbes.
Zigmantas Balčytis
(EN) Monsieur le Président, la situation de mon pays, la Lituanie est, à maints égards, très proche de celle de l'Irlande et le "oui" de ses citoyens au traité de Lisbonne illustre clairement la volonté exprimée par nos concitoyens de renforcer l'Europe et de la rendre plus efficace. Ce vote a clairement montré que nous ne nous pouvons garantir le bien-être de nos concitoyens en agissant individuellement en temps de crise.
Plus que jamais, la Communauté doit parler d'une seule voix et, pour cela, la solidarité entre les États membres est essentielle. L'Europe connaît une période difficile et les réformes que propose le traité de Lisbonne donneront une impulsion en vue d'améliorer l'efficacité de sa structure institutionnelle qui donnera sans aucun doute lieu à des politiques plus cohérentes dans de nombreux domaines. Il s'agit d'une grande réussite tant pour l'Europe que pour chacun et chacune d'entre nous.
Je félicite une nouvelle fois le peuple irlandais pour la détermination dont il a fait preuve pour créer une Union meilleure et plus prospère.
Frédérique Ries
Monsieur le Président, ce lundi, et ça n'aura échappé à personne, les producteurs de lait venus des quatre coins de l'Europe ont à nouveau manifesté à Bruxelles pour dire, pour crier leur désespoir et leur détresse face à l'effondrement du prix du lait qui les empêche de poursuivre leur activité. Plus que cela même, c'est leur avenir qui est en jeu ici.
L'appel à une nouvelle forme de régulation est aujourd'hui soutenu par une grosse majorité des États membres, le G20 laitier comme on l'appelle désormais. Je pense que, plus que jamais et d'extrême urgence, l'heure maintenant est à la prise de décision, et très certainement lors du prochain Conseil - formel cette fois - des ministres de l'agriculture qui aura lieu le 19 octobre prochain à Luxembourg. On "n'encommissionne" pas, comme on l'a fait il y a deux jours, une crise de cette ampleur-là.
Très rapidement, deux questions au président Buzek, que, j'espère, vous lui transmettrez. J'ai appris qu'il avait rencontré ce matin Cecilia Malmström, la ministre suédoise des affaires européennes, et j'aurais aimé savoir si elle avait pu lui confirmer l'engagement de la Présidence pour trouver une solution d'urgence à cette crise, dans la ligne de la résolution que nous avons votée à Strasbourg lors de la dernière session.
Enfin, j'en viens à ce groupe de haut niveau, ce groupe de réflexion qui a été lancé avant-hier également. Avant la prochaine et dès la prochaine entrée en vigueur du traité de Lisbonne, on le sait, notre Parlement deviendra codécideur, colégislateur. Je pense qu'il serait cohérent que nous soyons associés aux travaux de ce groupe de haut niveau.
Laima Liucija Andrikien
(LT) Au mois d'août, Marijus Ivanilovas, un citoyen lituanien de 35 ans qui dirige l'imprimerie du quotidien "Respublika", c'est-à-dire une personne dont l'emploi et la rémunération sont stables, a été incarcéré au Belarus, pas très loin de Minsk, et cela fait déjà deux mois qu'il est emprisonné dans la ville biélorusse de Zhodin, sans procès et sans preuve de culpabilité. Il y a quelques jours, la durée de la détention de M. Ivanilovas a été prolongée car les autorités du régime n'ont pu, en deux mois, trouver de preuve de sa culpabilité. Il est également important de signaler que depuis son enfance, M. Ivanilovas souffre d'asthme. D'après ses parents, il est détenu avec 26 autres prisonniers dans une cellule qui ne compterait que six lits et où les détenus fument sans cesse. Marijus fait des crises d'asthme, mais il n'est pas autorisé à recevoir ses médicaments ni à rencontrer ses proches, pas même le consul de Lituanie. Monsieur le Président, cela se passe dans un pays situé à nos frontières. Voilà comment un citoyen d'un État membre de l'UE - la Lituanie - est traité! Je vous demande instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour permettre la libération immédiate de Marijus Ivanilovas, car il n'y a aucune preuve de culpabilité et l'inculpation ne repose sur aucun fondement. Il faut que M. Ivanilovas puisse rentrer en Lituanie. Il a besoin de soins médicaux urgents.
Daciana Octavia Sârbu
(RO) En décembre dernier, l'Union européenne a pris l'engagement historique de réduire ses émissions de carbone, confirmant de la sorte son rôle de chef de file en matière de lutte contre le changement climatique.
Nous pouvons être fiers du rôle joué par le Parlement européen en adoptant une législation contenant non seulement des dispositions destinées à réduire le niveau de pollution, mais aussi des mesures spécifiques nous permettant d'honorer ces engagements et de pouvoir ainsi déterminer l'augmentation de la température de la planète.
Nous devons, au cours des négociations qui auront lieu à Copenhague en décembre, obtenir des engagements fermes en vue d'une réduction des émissions, ainsi qu'à propos du niveau de l'aide financière qui sera allouée aux pays en développement dans le but de leur permettre d'atténuer l'impact du changement climatique et de s'y adapter. Toutefois, la législation relative au changement climatique ne pourra être adoptée aux États-Unis préalablement à la conférence de Copenhague, même si l'administration Obama s'efforcera de diriger les négociations, mais sans mandat clair
Nous ne pouvons galvauder la position commune de l'Union européenne. Il est essentiel que nous parlions d'une seule voix et que nous encouragions les autres pays à suivre notre exemple dans la lutte pour la réduction des émissions.
Sergej Kozlík
(SK) Les représentants hongrois trompent l'opinion publique européenne par de nombreuses contre-vérités. Ils prétendent, par exemple, que des citoyens peuvent recevoir une amende pour avoir utilisé une langue minoritaire, que des médecins de nationalité hongroise ne pourront travailler que dans la langue slovaque officielle ou que les services religieux ne peuvent avoir lieu que dans la langue officielle.
Nous venons d'entendre de la bouche de députés hongrois des absurdités, comme le fait que des agents de police ne pourraient pas répondre à des touristes en hongrois ou en anglais. Rien de cela n'est vrai. Au contraire, la nouvelle loi accroît les possibilités d'utiliser des langues ethniquement minoritaires par rapport à la situation qui prévalait antérieurement. Cette modification de la loi ne s'immisce pas dans les communications entre citoyens et ne permet pas d'imposer des amendes à des individus. La conformité de la nouvelle loi par rapport aux normes internationales a été confirmée par les autorités européennes responsables des minorités, le haut-commissaire de l'OSCE, M. Knut Vollebæk, ainsi que le commissaire européen, M. Leonard Orban. J'ai le sentiment que la communauté hongroise exploite cette affaire afin d'essayer de dissimuler la montée de l'extrémisme et l'assassinat de Roms en Hongrie.
Joanna Senyszyn
(PL) Monsieur le Président, je dois malheureusement vous informer que les droits des personnes qui quittent l'Église catholique de Pologne sont bafoués. Contre la volonté des apostats, leurs détails personnels ne sont pas retirés des archives de la paroisse. Au contraire, on continue de les utiliser. Ce sont là les instructions concernant la protection des données personnelles dans l'activité de l'Église catholique de Pologne. La partie des instructions dont il est question n'est pas basée sur l'actuelle loi relative à la protection des données personnelles, mais - et écoutez-moi bien - sur les dispositions du code du droit canon.
Comment se fait-il qu'en Pologne - un pays qui prétend défendre l'État de droit - le droit canon prenne le pas sur la loi adoptée par le parlement national? Comment se fait-il que le code du droit canon gouverne les droits des citoyens qui ne sont pas catholiques? Est-il possible que l'inspecteur général à la protection des données personnelles n'ait pas le pouvoir d'inspecter les archives de l'Église? Il n'y a qu'une seule explication: la Pologne est un État dominé par l'Église. Le Parlement européen se doit de réagir à cette situation.
Cristian Silviu Buşoi
(RO) Le thème de mon intervention d'aujourd'hui est lié à l'événement le plus important récemment observé dans l'Union européenne, à savoir le succès du référendum irlandais sur la ratification du traité de Lisbonne.
Je partage les sentiments exprimés par mes collègues qui ont eu l'occasion aujourd'hui de féliciter les citoyens irlandais d'avoir envoyé un signal aussi clair de leur volonté de poursuivre le processus d'intégration européenne à un niveau politique. Ils n'ont pas succombé aux déclarations populistes attirant l'attention sur certaines conséquences négatives, parce qu'il est évident que ce Traité permettra aux institutions européennes de fonctionner plus efficacement et plus démocratiquement.
J'estime également qu'il incombe au président tchèque de respecter les engagements pris lorsque ce Traité a été négocié et de ne pas entraver sans raison son application. Ce Traité est nécessaire pour nous permettre de clore le chapitre institutionnel du développement de l'UE, du moins pour un moment, afin de participer davantage aux politiques de l'Union Il faut que les deux derniers pays - la Pologne et la République tchèque - ratifient le Traité le plus rapidement possible afin d'être en mesure de nommer les titulaires des nouveaux postes prévus par le Traité, tant au niveau de la Commission qu'à celui du Conseil.
Edit Bauer
(HU) On a beaucoup parlé de la loi sur la langue slovaque au cours de la dernière session et il en va de même aujourd'hui. Ce n'est pas une coïncidence. Cette loi limite, contrairement aux différentes déclarations qui ont été faites, la mesure dans laquelle les minorités peuvent utiliser leur langue maternelle, encore qu'il soit exact que les langues minoritaires peuvent être utilisées dans un très petit nombre de cas dans la vie publique. Il n'est cependant pas exact de prétendre que nous refusons les discussions à ce propos, parce que, si quelqu'un essaye de trouver un terrain d'entente en cinq minutes sur ce sujet devant dix journalistes, l'échec est probable. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que cette loi, qui a été mal conçue et qui a été élaborée de mauvaise foi, engendre une nouvelle insécurité juridique. Ainsi, en deux jours, le ministre slovaque de la culture a fourni trois explications différentes à propos de certains articles de la loi.
Cette loi a instillé de la crainte parmi la population. Nous connaissons déjà plusieurs cas où des employeurs ont obligé leurs travailleurs à parler le slovaque. Je regrette profondément qu'il nous faille évoquer ce problème devant cette Assemblée. J'espère que le traité de Lisbonne nous permettra d'aborder correctement la question des droits de l'homme et celle des droits des minorités.
Josefa Andrés Barea
(ES) Monsieur le Président, la piraterie constitue une source d'inquiétude pour l'Assemblée, les États membres et, bien sûr, pour l'Espagne, un navire de pêche espagnol étant actuellement arraisonné par des pirates dans les eaux de l'Océan indien avec 36 membres d'équipage à bord.
La première chose que je tiens à faire, c'est exprimer ma compassion envers l'équipage et leurs familles, et bien entendu apporter mon soutien au gouvernement espagnol en vue d'une rapide libération.
Il ne s'agit toutefois pas d'un problème concernant plus particulièrement la flotte espagnole de pêcheurs de thon; c'est un problème qui concerne trois pays, la France, l'Italie et l'Espagne, qui pêchent dans les eaux internationales, en-dehors de la zone exclusive de la Somalie. C'est pourquoi il est nécessaire de réagir au niveau international, d'adopter des mesures préventives communes et de réagir au niveau européen. Pour cela, il faut que plus de ressources soient allouées pour l'amélioration de l'opération Atlanta, qui est déjà en cours et qui a permis de réduire le nombre de navires capturés en 2009 par rapport à 2008.
Je voudrais enfin aborder la question du soutien à apporter à l'organisation d'un sommet international sur la piraterie en Somalie, parce que nous devons améliorer les relations internationales dans le but d'aplanir ces problèmes sur le terrain et parce que nous devons améliorer le dialogue international.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, de nombreux députés ont aujourd'hui félicité le peuple irlandais pour le bon sens avec lequel il a rejeté les appels lancés par Nigel Farage et par le parti pour l'indépendance du Royaume-Uni, ainsi que pour son vote massif en faveur du traité de Lisbonne.
Les députés devraient peut-être compatir avec le peuple britannique, car c'est tous les jours que nous devons supporter M. Farage. Il appelle une majorité de deux pour un en Irlande une "victoire de voyous". Ces propos sont malheureusement typiques d'un homme qui recourt à la déformation et à la tromperie, voire parfois à de purs mensonges à propos de l'Union européenne. Malheureusement, ce genre de propos semble très bien passer auprès d'un grand nombre de journalistes, qui n'en font pas un objet de débat.
L'hyperbole peut cependant tourner à la démence. Ne voilà-t-il pas qu'il compare maintenant la campagne en Irlande à la brutalité des dernières élections au Zimbabwe! Il décrit le traité qui confère à chaque État membre le droit de se retirer de l'Union comme la fin de l'indépendance. Faisons malgré tout preuve de compassion. Le Parlement possède une unité médicale. Monsieur le Président, je vous invite à demander aux hommes en blouse blanche d'aider notre collègue. Les absurdités concernant l'Europe coulent avec une telle profusion de ses lèvres, qu'il faudrait sans doute veiller à ce qu'il ne s'en étouffe pas.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Je voudrais, devant cette Assemblée, faire allusion à la déclaration des évêques allemands et polonais à l'occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la Seconde guerre mondiale. En ce moment, tandis que les pensées de nombreuses personnes se tournent vers ces événements traumatisants, on nous a signalé qu'il convenait d'attacher une attention particulière à la jeune génération afin qu'elle puisse connaître correctement et complètement la vérité historique et construire, sur la base de cette vérité, un avenir commun.
On ne peut pas ne pas rappeler ici la première lettre adressée par les évêques polonais aux évêques allemands en 1965,lettre qui prônait la réconciliation et l'instauration de relations de partenariat entre nos pays.
Aujourd'hui comme alors, nous souhaitons établir la confiance et des relations amicales entre nos nations, mais bien que nous soyons sur cette route commune de la réconciliation, les choses sont aujourd'hui différentes. Créons ensemble une Europe unie, une Europe de la coopération et de l'amitié, une Europe des valeurs basées sur les racines chrétiennes qui, pour les pères fondateurs de la communauté européenne, constituaient la base de la création de l'Europe. Par conséquent, dans l'intérêt de notre avenir commun, nous devrions prêter attention aux avertissements et aux recommandations qui figurent dans la déclaration commune des évêques allemands et polonais.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Mesdames et Messieurs, on a déjà beaucoup parlé aujourd'hui des problèmes des minorités. Je voudrais vous donner un exemple positif dans ce domaine. La Serbie a adopté une loi sur l'autonomie culturelle qui est unique dans l'ensemble de l'Europe et qui est positive non seulement pour l'ensemble de l'Union européenne mais aussi pour l'Europe entière.
En vertu de cette loi, 13 minorités - Slovaques, Roumains, Hongrois et d'autres peuples - peuvent élire directement leurs conseils nationaux. Ces conseils nationaux sont financés à partir du budget et peuvent, dans le cadre de cette autonomie culturelle, s'occuper des institutions concernées et les contrôler. L'autre leçon à tirer concerne le fait que les minorités ont participé à l'élaboration de cette loi. Ainsi, la Serbie peut montrer l'exemple à de nombreux pays de l'UE, comme la France, la Slovaquie et d'autres, sur la manière de garantir les droits des minorités au niveau législatif. Cela a également permis à la Serbie de faire un pas important sur la voie de l'intégration européenne.
Iuliu Winkler
(EN) Monsieur le Président, en ma qualité de député hongrois d'origine roumaine, je n'interviendrai pas aujourd'hui sur la langue slovaque, même si j'aurais malheureusement de bonnes raisons de le faire. Je voudrais plutôt parler de la décision que nous avons prise aujourd'hui de créer une commission spéciale sur la crise économique.
Cette décision prouve la responsabilité de notre Assemblée à propos du principal défi que doit actuellement relever l'Europe. La commission spéciale entend réaffirmer la place de l'Union européenne dans le cadre de la nouvelle gouvernance financière mondiale, mais aussi interagir avec les États membres en vue d'appliquer au mieux les mesures communautaires destinées à créer les conditions d'une croissance économique durable.
Il est essentiel que les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale reçoivent le soutien nécessaire au redressement économique. La coordination des efforts en matière de redressement devrait être plus efficace et l'amélioration de cette coordination ne relève pas seulement de la responsabilité des gouvernements mais aussi de celle de Bruxelles.
Nous sommes confrontés à des perspectives économiques très compliquées, accompagnées par l'imminence de graves mouvements sociaux. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne doit adresser la réponse la plus efficace à la détérioration de la situation dans la région et l'Assemblée jouer un rôle de chef de file dans ce domaine.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Monsieur le Président, il y a quelques jours, 36 personnes ont été kidnappées alors qu'elles pêchaient dans les eaux de l'Océan indien dans le cadre d'un accord entériné par la Commission européenne.
Le 15 septembre, j'avais condamné cette situation risquée ainsi que la vulnérabilité et l'impuissance de ces travailleurs. J'avais présenté certaines mesures concrètes, mais rien n'a été fait.
Nous sommes malheureusement aujourd'hui en mesure de parler de ceux qui ont été kidnappés et qui sont retenus par les pirates.
C'est pourquoi je demande à la Commission européenne de faire preuve de dynamisme et de recommander aux États membres que des soldats soient postés sur les navires de pêche, et je lui demande d'adresser cette recommandation au gouvernement espagnol, car cette mesure s'est avérée efficace. La France a pris cette mesure et les résultats sont tangibles.
L'Assemblée a reconnu dans une résolution que le secteur de la pêche était sans défense, la priorité étant accordée à la marine marchande. Un fonctionnaire de la Commission européenne a également reconnu ce fait à la veille de la capture, et c'est pourquoi nous demandons que cette protection soit étendue aux navires de pêche.
J'en appelle également au président pour qu'il exprime et transmette notre soutien et notre sympathie à toutes les personnes qui ont été kidnappées ainsi qu'à leurs familles et pour qu'il invite le capitaine, dès qu'il aura été libéré, à se rendre devant cette Assemblée.
Ádám Kósa
(HU) On a beaucoup parlé des minorités. De mon côté, je voudrais également attirer l'attention sur les quelque 50 millions de personnes handicapées qui vivent au sein de l'Union européenne. Je les considère comme la plus importante des minorités. C'est elles que la crise financière frappe le plus durement. Je tiens à souligner le fait que ces personnes sont toujours les premières à perdre leur emploi, à constater une chute de leurs revenus, à devoir se contenter de moyens d'existence réduits et à constater une baisse de leur niveau de vie, sans parler de la diminution constante de l'aide proposée aux organismes sociaux qui les représentent.
La principale leçon à tirer de la crise actuelle concerne la nécessité d'investir dans le capital humain, y compris sur une base individuelle, plutôt que dans d'autres formes d'investissements. Les responsables politiques et économiques ont la responsabilité de tenir compte des personnes présentant des handicaps. Je vous demande donc de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu'ils bénéficient d'un traitement plus équitable. J'insiste sur ce point, car 50 millions de personnes peuvent avoir beaucoup de poids au sein de l'Union européenne, et il en va de notre intérêt de garantir une égalité des chances à tous les membres de la société.
Nessa Childers
(EN) Monsieur le Président, je suis évidemment ravie du succès du référendum sur le traité de Lisbonne dans mon pays. Nous avons toutefois pu constater cet après-midi que le débat sur le traité de réforme reste suspendu entre réalité et égarement, et nous ne pouvons rester inactifs dans son sillage. La réalité, c'est que le monde a fondamentalement changé au cours de ces dernières décennies et que nous sommes en concurrence avec une partie de plus en plus grande de ce monde dans le cadre d'un marché globalisé.
L'Europe doit tout simplement agir avec davantage de cohérence si elle veut prospérer. Le traité de Lisbonne oblige désormais les institutions européennes à se montrer plus démocratiques et plus réceptives à chaque citoyen européen. La Charte des droits fondamentaux insiste sur ce point. Nous ne pouvons nous permettre d'agir uniquement dans l'intérêt de nos propres nations; nous devons renforcer l'Union que chacun d'entre nous représente. À l'instar de ce que nous avons fait dans le cadre de notre référendum, nous devons continuer à montrer par la voie de la communication qui et ce que nous sommes.
Iosif Matula
(RO) Pendant la crise économique, les fonds européens représentent des instruments essentiels pour les régions les moins développées des États membres afin de leur permettre d'atteindre les objectifs de convergence.
Le processus est long et pas vraiment simple entre le moment où ces objectifs sont définis et celui où les bénéficiaires reçoivent l'argent, notamment en raison d'un certain nombre de règlements européens bureaucratiques. À une époque où nous, députés européens, insistons sur les effets de la crise économique et adoptons des mesures en vue d'accélérer le processus et de simplifier les règlements régissant l'accès à ces fonds, les États membres ne bénéficient que lentement de ces mesures et pas dans leur intégralité.
À ce propos, je voudrais vous citer un exemple spécifique qui vient de Roumanie. Des projets financés par le Fonds social européen visant à améliorer les conditions des travailleurs et à accroître le nombre de travailleurs dans certaines entreprises rencontrent toujours des problèmes au niveau de leur mise en œuvre.
Je voudrais solliciter une accélération des mesures visant à simplifier les procédures d'accès aux fonds dans le but de faciliter la création d'emplois dans les régions européennes.
Alan Kelly
(EN) Monsieur le Président, c'est avec une extrême urgence que j'en appelle au Parlement pour savoir si les 14,8 millions d'euros promis aux travailleurs du Midwest de l'Irlande, dans des endroits comme Limerick, Kerry et Tipperary, qui travaillaient pour Dell Computers et ses fournisseurs seront alloués le plus rapidement possible. Cet argent avait été promis par le président de la Commission dans le cadre du Fonds d'ajustement à la mondialisation lors d'une récente visite à Limerick. On ne peut revenir en arrière et, quels que soient les problèmes liés au protocole et la manière dont ce Fonds est administré, ils doivent être résolus sur-le-champ. Le Parlement ne peut ajourner l'apport de cet argent, qui donnerait à la région l'impulsion économique tant souhaitée. On a estimé qu'à un moment, Dell et ses fournisseurs employaient une personne sur cinq dans l'ensemble du Midwest de l'Irlande, de sorte que cette région a été durement touchée.
C'est la raison pour laquelle j'invite instamment la Commission pour qu'elle revoie les règles en matière d'aide d'État. Celles-ci ont été élaborées en 2006, c'est-à-dire avant le terrible choc engendré par la fermeture de Dell et des autres industries. J'invite instamment la Commission à inclure le Midwest de l'Irlande parmi les régions durement touchées par le chômage dans la révision des aides d'État qu'elle effectuera l'année prochaine, afin que cette région puisse se voir reconnaître le droit à ce financement européen si nécessaire.
Csaba Sógor
(HU) Monsieur le Président, le rôle du Parlement européen - et je cite son président - est de servir, si nécessaire, de médiateur entre les parties et les pays en conflit. Il ne faut pas que le Parlement serve seulement de sapeur-pompier; il doit aussi contribuer à empêcher les départs d'incendie.
Le Parlement devrait, par exemple, adopter une loi-cadre sur les minorités garantissant les droits de ces minorités. Les minorités ont le droit de se sentir en sécurité. Une telle loi-cadre permettra de garantir que les minorités ne se retrouvent pas à la merci de gouvernements, d'organisations extrémistes et en proie à des actions telles que la loi sur la langue slovaque, laquelle punit une minorité si elle utilise sa langue maternelle. Il est inadmissible qu'au sein de l'Union européenne, des organisations représentant des minorités soient interdites, que des panneaux de signalisation bilingues soient badigeonnés et que des groupes extrémistes organisent des manifestations provocantes contre les minorités.
Le rôle du Parlement européen est, entre autres, de mettre en œuvre une législation qui protège les droits de l'homme, empêche la discrimination et garantit que les minorités puissent vivre en tant qu'êtres humains appréciés à leur juste valeur dans le pays de leur naissance.
Ricardo Cortés Lastra
(ES) Monsieur le Président, alors que le navire de pêche espagnol Alakrana a été capturé par des pirates dans l'Océan indien, je voudrais signaler la ferme résolution du gouvernement espagnol d'exiger, avec l'aide de l'Union européenne, la libération des 36 membres d'équipage - dont 16 Espagnols - , leur rapatriement sains et saufs et la traduction des pirates en justice.
Grâce à Atlanta, l'opération européenne qui a débuté en décembre 2008 à l'initiative de la France et de l'Espagne en plus d'autres pays de l'Union européenne, nous possédons actuellement un déploiement important de forces dans la région. La zone protégée ne s'étend cependant pas aussi loin que les zones de pêche, c'est pourquoi nous lançons un appel à tous les propriétaires de navires pour qu'ils ne s'éloignent pas de la zone de sécurité et nous insistons auprès de l'Union européenne et de ses États membres pour qu'ils accordent une extension au sud de la zone couverte par Atlanta et pour que des ressources supplémentaires soient allouées en vue de garantir la liberté de circulation des 20 000 navires qui traversent un océan dont la superficie équivaut à trois fois celle de la Méditerranée.
Bien que ce déploiement naval ait permis aux navires marchands qui transportaient 227 000 tonnes de marchandises au titre du Programme alimentaire des Nations unies d'accéder aux ports de Somalie, nous devons consentir plus d' efforts pour protéger le travail des dizaines de navires européens qui pêchent dans la région.
Enfin, nous insistons auprès des États membres pour qu'ils mobilisent leurs données et leurs services secrets afin de rechercher et d'arrêter les intermédiaires opérant sur le sol de l'Europe qui dans un premier temps renseignent les pirates puis se font payer pour le rôle qu'ils jouent dans la récupération des navires et des équipages. .
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, on a beaucoup parlé au cours de ces deux dernières heures, mais aussi, en Irlande, au cours de ces deux dernières semaines, d'un déficit de communication et du besoin de rapprocher l'Europe des citoyens.
Je voudrais émettre une suggestion: je pense que nous devrions examiner ce point ultérieurement au sein de notre Assemblée, en particulier pour connaître les points de vue des députés s'agissant de la manière dont la Commission et aussi les députés européens pourraient s'impliquer dans l'ensemble de ce domaine, car les gouvernements nationaux se sont montrés réticents dans le passé pour reconnaître les mérites de l'Union européenne au niveau de ses acquis, ce qui fait que les gens n'en connaissent rien.
Désormais, grâce à nos pouvoirs élargis et aux nouvelles possibilités qui s'offrent à nous, nous devrons profiter de l'occasion pour examiner cette question au sein de cette Assemblée et proposer des moyens et des idées sur la manière de réduire ce déficit et de rapprocher l'Europe de ses citoyens. C'est un exercice qui en vaut la peine.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) En juin 2009, le Conseil européen avait demandé à la Commission européenne d'élaborer et de présenter pour la fin de l'année 2010 une stratégie pour la région du Danube.
La Commission européenne et les États membres devraient adopter une stratégie européenne commune combinant les initiatives actuelles pour le Danube et accentuant l'importance de ce fleuve en tant qu'élément des politiques de l'Union européenne. La stratégie pour la région du Danube devrait être axée sur des objectifs et des projets communs dans les domaines du transport, de l'énergie, de l'environnement et de la coopération culturelle.
L'année passée, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a envoyé une délégation dans la région danubienne dans le but de se rendre compte et de promouvoir le potentiel qu'offre ce fleuve en tant que composante des politiques européennes. Une des principales conclusions obtenues par cette délégation a été de créer au sein du Parlement européen un intergroupe en vue de promouvoir le Danube. La création de cet intergroupe aide le Parlement européen à réaffirmer l'engagement qu'il a pris de s'impliquer dans l'élaboration d'une stratégie pour la région du Danube, dans sa mise en œuvre, et dans son soutien actif.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que le 27 septembre constitue le 30e anniversaire de la Journée mondiale du tourisme sous le slogan "Tourisme-Célébration de la diversité", à une période où nous espérons tous la rapide entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui fait du tourisme un nouveau domaine d'action de l'Union européenne.
Un des défis de ce secteur consiste à améliorer l' offre en matière de tourisme pour le monde entier, sans discrimination.
Comme l'a souligné la déclaration de Montréal, l'accès au tourisme de loisir pour l'ensemble de la planète requiert nécessairement un investissement dans la lutte contre les inégalités et l'exclusion des personnes culturellement différentes, des personnes dont les moyens ou aptitudes sont limités ou de celles qui vivent dans les pays en développement.
Le Parlement a traduit cette ambition en un projet pilote sur le tourisme social, que la Commission développera cette année. Une autre raison de ses actions, c'est que le tourisme social contribue à améliorer le niveau de l'emploi en luttant contre la saisonnalité - un des principaux problèmes du secteur - et crée une plus grande égalité, plus d'emplois et des emplois de plus longue durée.
Mesdames et Messieurs, tel est notre objectif.
María Paloma Muñiz De Urquiza
(ES) Monsieur le Président, il y a quelques heures à peine, Cristo Ancor Cabello a été tué à Herat en Afghanistan. C'était un soldat espagnol qui appartenait à l'ISAF, la Force internationale d'assistance à la sécurité déployée sous mandat des Nations unies, mandat dans le cadre duquel des soldats de plusieurs nationalités différentes exécutent une mission très difficile qui mérite notre reconnaissance pour améliorer les conditions de vie et de sécurité de la population civile afghane.
Monsieur le Président, je vous demande de transmettre les condoléances du Parlement européen à sa famille, ainsi que notre soutien et notre sympathie à ses compagnons d'armes, parmi lesquels cinq ont été blessés.
Monsieur le Président, je voudrais également ajouter que le gouvernement espagnol maintient son ferme engagement de garantir la sécurité de toutes les troupes de mission de la paix qui sont déployées à l'étranger, non seulement en Afghanistan, mais aussi dans d'autres endroits du globe.
Vasilica Viorica Dăncilă
(RO) Les deux derniers élargissements de l'Union européenne ont apporté de nombreux bénéfices aux nouveaux comme aux anciens États membres, tout en adressant également un certain nombre de défis.
Deux ans après son adhésion à l'Union européenne, la Roumanie est l'un des pays qui a le moins accédé aux fonds européens. La procédure d'accès aux fonds européens est relativement compliquée et impénétrable. Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion offrent un effet de levier financier susceptible de faciliter le redressement économique, en particulier en cette période de crise.
Cela dit, j'estime qu'il nous faut des règles simples pour accéder aux fonds structurels afin que les deniers européens puissent atteindre le plus rapidement possible les bénéficiaires. Il convient d'accorder une attention particulière à l'élimination de ces difficultés qui entravent l'accès aux fonds communautaires et qui découragent les gens de recourir à une aide financière européenne.
Nous devons encourager les efforts au niveau européen en vue de simplifier les procédures d'accès aux fonds affectés à la Roumanie afin d'accélérer leur affectation et leur absorption rapide.
Le Président
Ce point est clos.
(La séance, suspendue à 20 h 40, est reprise à 21 heures)
