Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Ilda Figueiredo
(PT) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Ce matin, nous avons voté afin de justifier les négociations qui ont existé entre l'Union européenne et le Maroc. Vu qu'un document de la Commission vient de sortir, daté d'aujourd'hui même, faisant état de progrès dans les négociations UE-Maroc concernant l'industrie agroalimentaire et le secteur de la pêche, je voudrais savoir si ce sont ces négociations auxquelles le président du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen faisait référence ce matin lorsqu'il a utilisé les négociations comme argument pour retirer de l'ordre du jour d'aujourd'hui la question relative à Aminatou Haidar, la militante sahraouie qui est en grève de la faim depuis 32 jours et qui se trouve actuellement entre la vie et la mort. Il s'agit donc d'une question qui doit être correctement clarifiée, car ce qui s'est passé ce matin est inacceptable.
Le Président
Merci, Madame Figueiredo. Je ne peux malheureusement pas vous donner de réponse, car je ne me souviens plus moi-même des propos tenus par le président du groupe ce midi.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Monsieur le Président, deux points ont été retirés de l'ordre du jour ce matin. Je voudrais soulever la question de la résolution convenue par les groupes parlementaires. Pourriez-vous nous préciser quel article du règlement a été invoqué pour soulever la question et procéder à un vote immédiat afin de retirer un point de l'ordre du jour dont nous étions censés débattre cet après-midi?
Je pense qu'il s'agit d'une question importante et que les députés européens ici présents doivent être dûment informés, et ce de toute urgence.
Le Président
Madame Bilbao Barandina, il s'agissait d'une motion de procédure au titre de l'article 140 du règlement, qui permet de modifier l'ordre du jour. Je suis désolé, mais à présent je ne peux accepter que des motions de procédure. Nous n'allons pas recommencer ce débat. Je voudrais préciser que j'interromprai immédiatement tout intervenant qui tentera de relancer le débat.
Willy Meyer
(ES) Monsieur le Président, aux termes de l'article 177 du règlement, un groupe, ou, au moins, 40 députés, peuvent tout à fait demander qu'un débat soit ajourné. C'est ce qui s'est passé ce matin, de manière tout à fait inhabituelle. Il se trouve que d'après le règlement, s'il y a lieu de demander un ajournement, le Président du Parlement doit en être informé 24 heures à l'avance, et il doit alors prévenir immédiatement le Parlement.
Je voudrais vous demander si cette procédure a été effectuée en raison du caractère tout à fait exceptionnel de la situation actuelle: c'est la première fois que le Parlement européen est empêché de débattre d'une résolution convenue par tous les groupes parlementaires à la suite d'une situation extrêmement grave, comme celle dans laquelle se trouve Mme Haidar. Je voudrais donc savoir si cette procédure a été respectée, faute de quoi nous devons immédiatement débattre de cette résolution. Cette dernière, qui a été acceptée par tous les groupes parlementaires, doit être récupérée et soumise au vote.
Le Président
Il y a-t-il d'autres motions de procédure?
Cristian Dan Preda
(RO) Je voulais seulement dire qu'entre-temps, M. Schulz nous a rejoints dans ce Parlement et que nous serions ravis qu'il accepte de répondre à la question posée par notre collègue au début de la séance, pendant qu'il n'était pas là.
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur Preda, c'était une question très brève, mais pas une motion de procédure.
Oriol Junqueras Vies
(ES) Monsieur le Président, nous voudrions nous aussi faire référence à l'article 177 du règlement. Au vu de cet article, nous ne comprenons pas comment il est possible de retirer un point de l'ordre du jour à partir du moment où ce retrait n'intervient pas avant le débat ou le vote en question.
Nous pensons donc également que le règlement n'a pas été correctement appliqué et nous demandons dès lors au Président de résoudre ce problème.
Le Président
Vu que les questions concernent ce point, je vais vous donner une réponse. Aux termes de l'article 140, paragraphe 2, du règlement, l'ordre du jour peut être modifié dans certaines circonstances, notamment "sur proposition du Président". Un président de groupe a effectué un rappel au règlement et le Président a accepté de soumettre cette question au vote. Tout cela est conforme au règlement.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, au sujet d'une motion de procédure concernant la demande que j'ai présentée au nom de mon groupe, le groupe ECR, visant à repousser le vote demandé par M. Schulz à 15 heures, afin que nous ayons le temps de comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire. La question n'a pas été véritablement soumise au Parlement. Le Président a seulement soumis au Parlement la motion Schulz, mais ne lui a pas soumis ma demande de motion visant à repousser le débat de manière à ce que nous ayons deux ou trois heures pour reprendre nos esprits et nous informer des faits. Je conteste donc le fait que la question ait été soumise au Parlement.
Le Président
Monsieur Tannock, la motion de procédure présentée par M. Schulz est la motion de procédure actuellement en question. Votre motion de procédure est donc superflue.
Francisco Sosa Wagner
(ES) Monsieur le Président, je voudrais souligner les propos de M. Meyer. Je serai bref. Un grand nombre de députés, un grand nombre de députés présents aujourd'hui dans ce Parlement, ont été très surpris par les évènements faisant suite à la proposition de ce matin. Celle-ci a été votée de manière tout à fait inattendue et d'une manière suggérant que l'esprit des dispositions en vigueur n'a pas été respecté.
Le Président
Je vous ai déjà expliqué mon interprétation du règlement. La procédure est donc conforme au règlement. Je ne peux plus accepter d'autres motions de procédure. Je vous demande d'être indulgents. Nous avons deux autres points importants à aborder. Monsieur Salafranca, si vous avez une motion de procédure, allez-y, mais je vous préviens que je vous interromprai si cela ne concerne pas la procédure.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, il s'agit bien d'une motion de procédure. Ce matin, le président du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a demandé qu'une proposition de résolution commune soit retirée de l'ordre du jour. Il s'agit là d'une décision sans précédent, appuyée par des arguments très forts, notamment le fait que la résolution pourrait mettre la vie de Mme Haidar en danger.
C'est pourquoi mon groupe n'a pas souhaité aggraver la situation, en tenant également compte des opinions exprimées par M. Schulz.
Toutefois, selon moi, il n'y a aucune raison qu'une déclaration de ce Parlement mette en danger la vie de Mme Haidar. Plus particulièrement, je n'arrive pas à comprendre en quoi il serait nécessaire d'agir en enfreignant le règlement.
Monsieur le Président, l'article 177 prévoit très clairement que les demandes doivent être effectuées 24 heures à l'avance et avant le débat.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Monsieur Salafranca, toutes mes excuses, mais il ne nous est plus possible d'examiner les motivations des députés de tout à l'heure. La question des informations qui ont été reçues cet après-midi ne fait plus partie de l'ordre du jour d'aujourd'hui. Je vais donc revenir à l'ordre du jour.
(Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé)
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, je pense que l'article 140 ne s'applique pas à la procédure d'urgence et je vous demande donc de faire vérifier ce point par la commission du règlement, car cela pourrait créer un dangereux précédent.
Le Président
J'accepte volontiers cette suggestion, mais encore une fois, ce n'était pas une motion de procédure.
