22. L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (
Avant le vote
Gerard Batten
(EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure à propos du prochain rapport, qui est le rapport Muñiz De Urquiza: je demande à m'exprimer en vertu l'article 167 du règlement sur les votes par appel nominal. Pour en revenir au rapport Arsenis, et à son amendement 25, l'un de mes collègues, assis là-bas, a demandé un vote par appel nominal car il a estimé que cela était important. Vous le lui avez accordé.
Il n'existe aucune disposition en ce sens dans le règlement, et vous n'avez pas demandé l'approbation du Parlement. Nous avons tous apprécié les pouvoirs non orthodoxes que vous vous êtes octroyés aujourd'hui, et je voudrais donc demander l'application de la même disposition. Ce point étant important pour moi, à titre personnel, j'aimerais que vous m'accordiez un vote par appel nominal sur chaque amendement à ce rapport, en vertu de la règle même qui vous a permis de l'octroyer à ce monsieur.
Le Président
Mes chers collègues, selon nos règles et nos pratiques, il appartient à chaque fois au Président d'octroyer ou non un vote par appel nominal. Le Président peut accorder un vote par appel nominal s'il estime que celui-ci ne perturbe pas la session ou, par exemple, s'il y a beaucoup de demandes, il peut en déposer une à l'Assemblée. Il n'y a pas de règle particulière en la matière. Je tiens juste à ce que ce soit clair pour tout le monde, afin de ne pas créer ici de précédent inutile.
Étant donné les circonstances, néanmoins, je n'ai aucune objection à l'octroi de la demande dans ce cas particulier, mais je demanderai aux députés de bien vouloir éviter d'abuser de cette possibilité, car, s'ils le font, alors le Président posera chaque fois la question à l'Assemblée et il y aura des contentieux là où il ne devrait pas y en avoir. Si vous insistez, je traiterai chacun d'entre eux comme un vote par appel nominal.
Fin de l'heure des votes
