

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission sur le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004. 
Balkenende,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, c’est un plaisir pour moi de pouvoir vous faire le compte rendu du Conseil européen qui s’est tenu les 4 et 5 novembre et qui s’est avéré être une réunion productive.
Des domaines d’importance majeure pour les citoyens européens, notamment l’économie et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, étaient au cœur de cette réunion.
Nous avons également discuté de la question de «Communiquer l’Europe», autrement dit comment améliorer la communication et l’interaction entre les responsables politiques et les citoyens aux quatre coins de l’Europe. Enfin, nous avons débattu de plusieurs questions d’actualité étrangère, en ce compris l’Irak.
Les derniers événements survenus dans mon pays ne me laissent d’autre choix que de commencer par le thème de la liberté, de la sécurité et de la justice. Ces événements illustrent de façon déplaisante, mais aussi puissante, qu’il est indispensable de renforcer davantage la coopération dans ces domaines.
Monsieur le Président, je vous suis très reconnaissant pour les marques de soutien et de solidarité que vous avez adressées au gouvernement néerlandais et à la communauté néerlandaise dans son ensemble le 15 novembre dernier. Permettez-moi de réagir à ces propos en tant que représentant de mon pays.
Les Pays-Bas sont fiers de leur diversité. Depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons accueilli d’importants groupes de personnes en provenance de nombreux pays - certains parce qu’ils étaient persécutés, d’autres parce qu’ils pouvaient construire un meilleur avenir avec nous, et ils ont été les bienvenus pour renforcer notre marché du travail. La contribution apportée par ces personnes en termes de qualité de notre société est immense et nous l’apprécions.
Aujourd’hui, ces personnes et leurs familles ont leur place parmi nous, ce qui exige une considération et des efforts de la part de tous. L’intégration est une question complexe qui touche à l’identité, aux normes et aux valeurs, ainsi qu’à la volonté de se connaître et de se comprendre les uns les autres. Dans le même temps, l’intégration requiert également le respect des règles fondamentales de notre société: la liberté d’opinion, la liberté de culte et le respect de l’État de droit démocratique, qui doit offrir aux individus la protection à laquelle ils ont droit.
La dernière fois que j’ai eu la chance de m’adresser à ce Parlement, j’ai déclaré, en parlant de la perspective d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, que la question n’était pas l’Islam ou la religion et je maintiens ces propos aujourd’hui. Dans notre société européenne, les individus de confessions différentes ont toutes les chances de vivre côte à côte et les uns avec les autres. Ce qui n’est pas acceptable, c’est d’utiliser la religion comme excuse pour attaquer les gens, les écoles, les mosquées ou les églises. C’est contre cela qu’aux quatre coins de l’Europe, nous devons lutter avec conviction et détermination.
Monsieur le Président, lorsque vous avez exprimé votre soutien lundi dernier, vous avez souligné l’importance, pour l’ensemble de la société européenne, des événements survenus récemment aux Pays-Bas, et je suis d’accord avec vous sur ce point. Les Pays-Bas ont la conviction que nous devons conjuguer nos efforts avec davantage d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme. La violence des réactions et contre-réactions qui ont fait suite à l’assassinat de M. Van Gogh a une fois encore mis en lumière les tensions présentes dans notre société. En Europe également, nous devons apprendre les uns des autres en matière d’intégration des minorités. Je vais à présent examiner plus en détail le programme pluriannuel pour la justice et les affaires intérieures, le programme de La Haye, qui permet d’approfondir davantage ces deux domaines.
La semaine dernière, à l’occasion d’une conférence ministérielle, la question de l’intégration a été discutée en profondeur. Bien sûr, nous avons immédiatement appliqué les instruments opérationnels existants la semaine dernière. Par ailleurs, les ministres de la justice et des affaires intérieures ont demandé à pouvoir discuter des événements survenus aux Pays-Bas et délibérer sur les aspects européens de ces événements avec leurs collègues au sein du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui se tiendra vendredi prochain.
Permettez-moi d’en revenir à mon rôle de président en exercice du Conseil européen et au véritable sujet de ce débat. Le 5 novembre, le Conseil européen a approuvé le programme de La Haye, qui définit dans les grandes lignes notre coopération dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pour les cinq prochaines années.
Par ailleurs, le programme de La Haye est le premier train de mesures complet à être négocié par les 25 États membres, ce qui illustre notre capacité, dans une Union élargie, à parvenir à un accord sur des questions majeures et complexes et est donc de bon augure pour l’avenir.
Dans une Europe dépourvue de frontières intérieures, nous devons joindre nos forces pour nous attaquer aux problèmes que sont le crime organisé, le terrorisme et la traite des êtres humains. En outre, nous devons travailler en étroite collaboration dans les domaines de l’asile et de l’immigration. Après tout, les demandeurs d’asile et les immigrés ont le droit de savoir où ils en sont en Europe.
Le programme de La Haye fait suite à celui de Tampere, qui, en 1999, était le premier programme à formuler la coopération dans ce domaine. Il se fonde sur les contributions des États membres, sur l’évaluation de Tampere réalisée par la Commission et sur la recommandation du Parlement européen du 14 octobre de cette année, en particulier quant aux méthodes de prise de décision.
Le programme de La Haye imprime un nouvel élan important. Les lacunes dans les systèmes nationaux sont comblées et, partant, les phénomènes tels que la criminalité transfrontière verront leur marge de manœuvre fortement limitée. Une plus grande attention sera accordée à la mise en œuvre correcte des mesures adoptées et leur efficacité sera régulièrement passée au crible.
Que signifie précisément le programme de La Haye?
L’Union facilitera l’échange d’informations entre les services de police, judiciaires et de renseignements des États membre sur la base du principe de la disponibilité des informations.
S’agissant du terrorisme, il a été convenu que les États membres iraient au-delà du maintien de leur propre sécurité; ils étendront leurs perspectives à l’ensemble du territoire de l’UE. Les institutions telles qu’Europol et Eurojust se verront confier un rôle central dans la lutte contre la criminalité.
Nous continuerons à travailler intensivement à un espace juridique européen, dans lequel il ne sera plus possible d’échapper à la condamnation prononcée dans un État membre de l’UE en passant dans un autre.
Parallèlement à cela, nous tâcherons de parvenir à un système commun d’asile d’ici à 2010, dans le cadre duquel les mêmes procédures seront suivies dans tous les pays. Nous souhaitons mettre en place un système unique qui soit humain, mais aussi non équivoque, de telle sorte que la pratique dite du «shopping en matière d’asile» appartienne au passé.
Nous nous attaquerons également à l’immigration clandestine avec plus d’efficacité, ce qui implique une politique commune de rapatriement et un meilleur contrôle aux frontières.
Nous travaillons pour l’instant aux principes de base de l’immigration qui seront établis, dans la mesure du possible, sous la présidence néerlandaise. Le coup d’envoi en a été donné lors d’une conférence ministérielle informelle à Groningen.
Un autre point que je voudrais souligner tout particulièrement est l’introduction du vote à la majorité qualifiée et de la procédure de codécision dans les domaines de l’asile et de l’immigration, sur laquelle vous avez insisté dans votre recommandation du 14 novembre. Nous allons accéder à votre demande en rendant l’Union plus décisive et plus démocratique à cet égard. Cette introduction prendra effet le 1er avril 2005. Bien que certains États membres aient fortement insisté pour que certaines exceptions soient prévues, celles-ci se limitent finalement à l’immigration légale.
Dans l’ensemble, ce programme est ambitieux et réaliste et la Commission européenne présentera l’année prochaine un plan d’action à cet égard. Les différentes propositions législatives y afférentes seront soumises à la procédure de consultation et de codécision. Je suis particulièrement satisfait que les États membres soient parvenus à se mettre d’accord sur les objectifs et la manière de les atteindre.
Une Europe plus sûre pour des citoyens libres, dont les droits constitutionnels sont protégés de manière effective, voilà de quoi il s’agit.
Je voudrais à présent me pencher sur l’autre sujet important du dernier Conseil européen qu’est l’économie européenne, autrement dit la préparation de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.
L’année 2004 a été marquée par une légère reprise de l’économie européenne. Cette reprise ne va toutefois pas de soi et, pour préserver notre modèle social européen, nous allons devoir apporter d’autres ajustements.
Le principal mérite du rapport Kok est qu’il démontre clairement la pertinence, sinon la nécessité, de la stratégie de Lisbonne. L’objectif fondamental de cette stratégie reste brûlant d’actualité. Il n’y a pas d’autre issue.
Le monde qui nous entoure est en pleine transformation parce que, outre les États-Unis, des économies telles que la Chine et l’Inde rivalisent non seulement en termes de coût de la main-d’œuvre, mais aussi de plu en plus en termes de qualité et d’innovation. Mais l’Europe subit elle aussi des changements: sa population est en train de vieillir, avec toutes les conséquences que cela implique pour la participation au marché du travail et la viabilité des régimes de pension et de soins de santé.
En dépit de tout cela, le chemin qui se profile devant nous est clair: ce n’est qu’en relevant les défis de l’avenir que nous pourrons maintenir les progrès accomplis à ce jour. La connaissance, l’innovation et la compétitivité doivent être les piliers qui sous-tendent la faculté d’adaptation de l’économie européenne. L’Europe doit développer davantage ses atouts. Fondée sur une population hautement qualifiée et disposant d’une large base, sur des marchés du travail flexibles, sur des systèmes sociaux stimulants et sur une écologie innovante, l’Europe sera capable de relever le défi mondial.
Le rapport Kok démontre ainsi clairement que la stratégie de Lisbonne doit être poursuivie avec force. Des progrès ont été accomplis à plusieurs égards: dans le domaine de la participation au marché du travail, du marché intérieur et de la diffusion des TIC et de l’internet dans les écoles, les universités, les administrations et les ménages. Cela dit, ne nous leurrons pas. M. Kok indique également que les efforts, en particulier de la part des États membres eux-mêmes, doivent s’intensifier, faute de quoi nous ne parviendrons assurément pas à nos objectifs.
C’est sur ce processus lui-même, dans le cadre duquel les changements structurels sont apportés tout en maintenant le soutien de la population, qu’a porté une discussion très animée entre mes collègues et moi-même lors du dernier Conseil européen. Nous avons échangé des expériences pratiques et nous avons défini dans les grandes lignes les perspectives d’avenir. C’était une discussion sérieuse, notamment parce que le rapport Kok fait référence aux États membres eux-mêmes.
Ce qui m’a frappé au cours de cette discussion instructive, c’est l’unanimité qui a porté sur la nécessité des réformes et d’une bonne communication à ce propos avec la population et la société civile.
Par ailleurs, les chefs de gouvernement étaient unanimes dans leur volonté d’endosser eux-mêmes la responsabilité politique de la stratégie de Lisbonne à l’échelon européen, mais aussi chez eux, dans leur propre pays. Dans ce contexte, c’est avec plaisir que nous avons entendu le futur président de la nouvelle Commission européenne, M. Barroso, confirmer qu’il considérait la stratégie de Lisbonne comme étant au cœur de sa politique et qu’il en prendrait personnellement la responsabilité au sein de la Commission.
J’ai examiné les rôles que doivent jouer le Conseil européen, la Commission et les États membres. Toutefois, le rapport Kok s’adresse aussi directement au Parlement européen, qui devrait s’impliquer davantage dans cette stratégie. Ainsi, il vous suggère par exemple de mettre sur pied une commission parlementaire permanente qui axe ses travaux sur la stratégie de Lisbonne ainsi que sur la croissance et l’emploi. Je serais naturellement ravi d’entendre comment vous réagirez à cette recommandation.
Monsieur le Président, je tiens à présent à me pencher sur un autre point, dont vous avez vous-même discuté avec nous, à savoir celui de «Communiquer l’Europe». La conscience du fait que nous devons communiquer plus efficacement avec les citoyens à propos de ce qu’est et de ce que fait l’Europe requiert une attention permanente. J’estime qu’il est positif que les futures présidences aient déclaré qu’elles poursuivraient les discussions à cet égard.
La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe constitue une occasion privilégiée d’améliorer la communication avec les citoyens. Les citoyens d’Europe partagent des valeurs essentielles et il incombe aux responsables politiques, vous et mois, de faire connaître le projet européen. La création d’un débat véritablement ouvert requiert une collaboration entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne. C’est pourquoi je me félicite de l’intention du futur président de la Commission, M. Barroso, de confier le portefeuille de la communication à la vice-présidente. Nous attendons avec impatience la stratégie de communication qui, comme annoncé, sera présentée avant même le Conseil européen de juin.
J’en viens à présent aux domaines de la politique étrangère dont nous avons discuté. Commençons par l’Irak. Le Conseil européen est parvenu à se mettre d’accord sur un train de mesures de soutien en faveur de l’Irak à court terme. Nous avons présenté ce train de mesures au Premier ministre irakien, M. Allaoui, que nous avions invité spécialement pour l’occasion, au cours d’un déjeuner organisé le 5 novembre. Qui plus est, nous avons ensuite offert à l’Irak des perspectives de coopération et de dialogue pour le long terme. M. Allaoui nous a remerciés pour le soutien que nous accordons au processus de reconstruction irakien. Dans le cadre de ce processus, les élections jouent un rôle majeur. J’attache dès lors beaucoup de prix à la déclaration du Premier ministre Allaoui, selon laquelle, en dépit des problèmes de sécurité qui persistent, ces élections se tiendront en janvier au plus tard.
La réunion que nous avons eue avec M. Allaoui ainsi que le dispositif d’aide que nous lui avons soumis démontrent que l’Union européenne est désireuse et capable de jouer un rôle plus grand dans l’apport d’un soutien concret au processus de reconstruction politique et économique en Irak. En outre, un signe d’unanimité semblable a été donné au sein de l’Union en faveur de l’Irak.
Un autre point de la politique étrangère sur lequel le Conseil européen s’est exprimé est l’Iran. Que les choses soient claires: nous exigeons une suspension totale et permanente, décidée volontairement, de toutes les activités d’enrichissement et de retraitement. Ce n’est qu’à cette condition que l’Union européenne offrira à l’Iran la possibilité de discuter d’une coopération à long terme mutuellement avantageuse. Bien que l’accord conclu ce week-end avec Téhéran soit un pas dans la bonne direction, nous devrions commencer par nous assurer que la suspension par l’Agence internationale de l’énergie atomique puisse être définie dans les plus brefs délais. Si cette tentative échoue elle aussi, nous n’aurons manifestement pas d’autre choix que de recourir au Conseil de sécurité des Nations unies.
Ceci m’amène à la question du Moyen-Orient, où le processus de paix semble à nouveau possible. Il est à espérer que la décision israélienne de se retirer de la bande de Gaza offre une nouvelle opportunité à la reprise de la feuille de route. Le Conseil européen a tenté d’en tirer profit. Sur proposition de Javier Solana, nous avons à présent formulé un programme d’action à court terme pour soutenir les Palestiniens sur les plans de la sécurité, des réformes, des élections et du développement économique. Pour que ce programme soit couronné de succès, il va sans dire que nous avons besoin de la coopération tant des Palestiniens que des Israéliens. Bien que l’heure soit au deuil du président Arafat, j’espère que l’Autorité palestinienne, dès qu’un nouveau président sera élu en janvier, prendra un nouveau départ prompt et résolu.
La situation au Soudan demeure extrêmement difficile. Le Conseil européen a exhorté le gouvernement du Soudan et les autres parties à satisfaire aux exigences formulées par la communauté internationale. À cet égard, nous disposons d’un moyen de pression évident, à savoir la possibilité d’imposer des sanctions, si besoin est. Si les choses prennent cette tournure, nous n’hésiterons pas à le faire.
Il y a trois semaines, le Parlement européen a tenu un débat sur l’Ukraine avec le Conseil. J’espère que les autorités ukrainiennes ont bien saisi le message envoyé par le Conseil. Le second tour des élections présidentielles a lieu ce dimanche. Ce second tour doit être plus démocratique que le premier. Dans le cas contraire, nous devrons envisager les conséquences que nous voulons attacher à cette question.
Il ressort clairement des conclusions que le Conseil européen n’a pas discuté de l’élargissement de l’Union. C’est en décembre que nous le ferons. À ce moment, nous connaîtrons l’issue du débat que le Parlement consacrera à cette question. Les décisions que nous devons prendre à l’égard des quatre pays candidats ont le pouvoir de changer radicalement l’Union. Un avis clair, positif et orienté vers l’avenir de la part du Parlement est essentiel pour faire face à ces décisions et à leur application en toute confiance. C’est le résultat que j’appelle de mes vœux pour le 2 décembre.
Si vous me le permettez, je terminerai par quelques mots sur le Parlement lui-même et sur la Commission.
Pour commencer, je partage votre souhait de résoudre cette question de longue date qu’est le statut des membres de ce Parlement. Des accords transparents et non équivoques à propos du salaire et des autres conditions de travail des membres de votre Assemblée permettent d’éviter des perceptions qui sapent la confiance dans les institutions et dans l’Union tout entière. Dans les prochaines semaines, la présidence, en la personne du ministre des affaires européennes, M. Nicolaï, étudiera les possibilités existantes de parvenir à un accord sur cette question qui attend une solution depuis trop longtemps. Monsieur le Président, vous aussi, vous serez consulté à ce propos dans les tout prochains jours.
À proprement parler, le résultat du débat que ce Parlement a tenu il y a trois semaines au sujet de la Commission proposée ne figurait pas à l’ordre du jour du Conseil européen. Monsieur le Président, c’est néanmoins à juste titre que vous avez attiré l’attention sur ce point dans l’allocution que vous avez prononcée devant le Conseil européen. Je voudrais en faire de même aujourd’hui.
Ce débat ne s’est pas soldé par une crise au sein de l’Union. Au contraire, l’Union en est ressortie plus forte. Le Traité confère un rôle de taille au Parlement dans la désignation de la Commission. Le Parlement avait tous les droits de rejeter la Commission proposée. Si le Parlement l’avait rejetée à l’issue d’un vote, il aurait ainsi fait preuve d’une prise de conscience de son importance politique.
De même, c’est une bonne chose que M. Barroso, le président désigné, ait tiré les enseignements politiques de ce débat. Il s’est montré à même d’adapter sa Commission en vue de recevoir le soutien le plus large possible du Parlement. Ce faisant, il a jeté les fondations d’une coopération solide entre le Parlement et la Commission.
Le Conseil voit également ce résultat d’un œil positif. Le Conseil souhaite se mettre au travail avec le Parlement et la Commission. Des questions et des choix importants nous attendent. J’ai bon espoir que demain, le Parlement européen exprimera sa confiance dans la Commission, et nous pourrons ensuite retrousser nos manches. 
Nielson,
   . - Monsieur le Président, comme vous le savez, le Conseil européen a centré son travail principalement sur la stratégie de Lisbonne et le lancement d’un nouveau programme pour la liberté, la sécurité et la justice - le programme de La Haye. Il a également procédé à un échange de vues relatif à un sujet de grand intérêt pour les citoyens: la communication sur l’Europe. Il a écouté une présentation sur l’élargissement exposée par le président de la Commission, M. Prodi, et a adopté des conclusions concernant un certain nombre de questions de politique étrangère, notamment le Soudan, l’Irak, le Moyen-Orient et l’Iran. Finalement, les chefs d’État ou de gouvernement ont rencontré le Premier ministre irakien, M. Allaoui, lors d’un déjeuner. C’est également à cette occasion que le président désigné de la Commission, M. Barroso, a présenté une liste modifiée de son équipe de commissaires, requérant l’approbation du Conseil et la mise aux voix au Parlement.
Lorsqu’il a rencontré les membres du Conseil européen le 4 novembre, le président du Parlement européen, M. Borrell, a souligné le rôle joué par le Parlement européen dans ce processus. Je vais accentuer brièvement les points principaux abordés lors du Conseil européen.
Pour ce qui est de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen a confirmé la validité et l’intérêt du processus mis en route en 2000, visant une meilleure compétitivité des économies européennes grâce à une stratégie équilibrée comportant une dimension économique, sociale et environnementale. Il a encouragé le Conseil à conserver la dynamique de ce travail. Il a de nouveau souligné l’importance de la mise en œuvre par les États membres de mesures arrêtées.
Le Conseil européen a apprécié la présentation de M. Wim Kok sur le rapport du groupe de haut niveau qu’il présidait. Sur la base du rapport Kok, la Commission préparera des propositions pour le Conseil européen de mars concernant la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. De toute évidence, des progrès ont été réalisés au cours des cinq dernières années, mais, comme l’a déclaré le président Prodi, ils ne sont pas suffisants et les États membres doivent encore respecter leurs engagements. Je suis tenté de le répéter: les États membres doivent encore respecter leurs engagements!
Le président désigné, M. Barroso, a déjà indiqué que la Commission aurait pour priorité première la promotion d’une Europe compétitive grâce à une croissance accrue et à un plus grand nombre d’emplois et qu’elle restait totalement engagée dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans tous ses composants. Dans ce cadre, la Commission s’engage également à continuer à mieux légiférer. La présidence a concentré ses efforts sur des actions visant une simplification, une évaluation d’impact et une mesure de la charge administrative. Nous soutenons ces actions et apprécions le travail accompli par le groupe technique de haut niveau concernant une meilleure législation entre le Parlement, la Commission et le Conseil.
Pour ce qui est de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, le Conseil européen a adopté un programme pluriannuel ambitieux - le programme de La Haye - qui découle de l’agenda de Tampere et guidera l’action de l’Union dans ces domaines au cours des cinq prochaines années.
Les citoyens européens attendent à juste titre de l’UE que, tout en garantissant les libertés et droits fondamentaux, elle entreprenne des actions communes plus efficaces en matière de problèmes transfrontaliers, tels l’immigration clandestine et la traite des êtres humains ainsi que de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Le programme de La Haye reflète les ambitions exprimées dans le traité constitutionnel. Il met l’accent sur la réalisation et la mise en œuvre; il prend en considération l’évaluation de l’agenda de Tampere par la Commission, ainsi que la recommandation concernant le recours au vote à la majorité qualifiée et à la procédure de codécision adoptée le 14 octobre 2004 par le Parlement européen. La Commission présentera un plan d’action en 2005 visant à traduire les objectifs et priorités du programme de La Haye en actions concrètes.
Pour ce qui est de «Communiquer l’Europe», le Conseil européen a réitéré la nécessité de sensibiliser davantage le public à l’importance du travail accompli par l’Union. Les hommes politiques tant nationaux qu’internationaux ont la responsabilité de communiquer l’intérêt du projet européen, d’impliquer les Européens dans le processus décisionnel par le biais de débats publics et d’une citoyenneté active. Les institutions européennes ont également un rôle à jouer à cet égard. La Commission, pour sa part, a l’intention de présenter une stratégie de communication à temps avant le Conseil européen de juin 2005. La ratification de la Constitution au sein de tous les États membres constituera également une occasion sans précédent de discuter de questions européennes avec nos citoyens. Il s’agit là de la responsabilité de chaque État membre, mais il est très important que nous organisions un débat à l’échelle européenne, au lieu de laisser cette tâche aux États membres pris individuellement.
Concernant l’élargissement, le président Prodi a présenté, au Conseil européen, le rapport d’avancement, le document de stratégie et des recommandations, ainsi que l’étude de questions soulevées par l’adhésion de la Turquie, publiée par la Commission le 6 octobre. Comme vous le savez, le Conseil européen abordera ces questions relatives à l’élargissement lors de sa réunion de décembre. 
Mayor Oreja (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais me concentrer sur deux des nombreuses questions qui ont été traitées lors du Conseil européen: la promotion de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le processus de modernisation économique et sociale de l’Europe, aussi connu sous le nom de processus de Lisbonne.
Je tiens à féliciter la présidence néerlandaise pour l’exhaustivité du programme de La Haye relatif à l’espace de liberté, mais je voudrais ajouter un bref commentaire. Il nous reste encore à insister sur certains points et à définir des priorités en ce qui concerne la promotion de ce domaine. Gouverner, c’est poser des choix et établir des priorités.
Les temps ont changé depuis Tampere I. Il est temps de choisir des priorités et d’identifier les problèmes les plus urgents qui affectent la coexistence des Européens et, par-dessus tout, ceux qui affecteront l’avenir de cette coexistence. Nous devons avoir le courage de choisir et d’accepter ce risque. Du courage, voilà ce que va nécessiter l’avenir de cet espace de liberté et de justice au sein de l’Union européenne.
Par exemple, le Conseil dit qu’il faut imprimer un nouvel élan à la lutte contre le terrorisme, mais il n’a pas encore l’élan suffisant pour identifier le terrorisme islamiste comme le principal problème menaçant la coexistence des Européens. Madrid, Beslan, les tragédies des otages européens et les événements survenus la semaine dernière aux Pays-Bas le confirment. Plus d’Union veut dire plus de capacité à choisir et à sélectionner. Aussi cet espace doit-il être promu sur la base de quelques rares, très rares, projets politiques européens, mais des projets solides et identifiables, qui traitent des véritables problèmes auxquels nous sommes confrontés, le premier étant le terrorisme islamiste. Dans ce domaine, le plus grand risque que court l’Europe, c’est l’inaction, la paralyse et le fait de ne pas savoir ce qu’il faut faire.
Le programme de La Haye ne fait pas mention de la protection nécessaire des victimes du terrorisme et je déplore que les conclusions n’aient pas mentionné la requête adressée par le Parlement concernant la création de l’Office européen pour l’aide aux victimes ou la consolidation, dans les années à venir, d’un projet politique, d’un programme politique allant dans ce sens.
Monsieur le Président, après lecture du rapport sur la révision à mi-parcours de Lisbonne, l’élément le plus important est que nous soyons conscients de notre important retard. Le Parlement européen doit promouvoir ce processus de Lisbonne sur la base de trois idées très simples, mais fondamentales: la première est que le Parlement doit encourager les gouvernements à faire montre de courage et à promouvoir les réformes structurelles qui s’imposent, dès lors que plus d’Union veut dire plus d’Europe et plus de réformes structurelles; la deuxième est d’accepter que l’emploi est incontestablement la meilleure politique sociale, dans la mesure où plus d’Union est synonyme d’un plus fort accent sur la création d’emplois; et, pour terminer, pour mettre en œuvre Lisbonne, les États ont besoin de finances publiques rationalisées, vu que plus d’Union implique plus de demandes de stabilité budgétaire et la fin du relâchement des finances parmi l’ensemble des États européens.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous remercie pour le travail que vous avez accompli ces derniers mois. 
Schulz (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mon collègue, M. Désir, prendra la parole au nom de notre groupe pour formuler certaines remarques à propos des questions soulevées par le processus de Lisbonne, mais je tiens à signaler que c’est principalement à l’évaluation du résultat de ce processus que mon groupe au sein de cette Assemblée, et - je pense - l’Union dans son intégralité, doit consacrer ses efforts. En effet, le rapport Kok, dont vous discutez au sein du Conseil, a des choses très claires à dire à ce sujet. C’est simple, les résultats sont insatisfaisants, et c’est sur cela que nous devons axer tous nos efforts - ceux de la nouvelle Commission, ceux du Conseil, et ceux de cette Assemblée. En tant que groupe socialiste au Parlement européen, nous insisterons grandement sur ce point.
À l’instar de M. Mayor Oreja, qui vient de s’exprimer, je voudrais toutefois me pencher sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Conseil a décidé que, au plus tard pour le 1er avril de l’année prochaine, la transition vers le vote à la majorité et la codécision devrait être effective dans les domaines de la politique en matière d’asile et d’immigration ainsi que dans les autres domaines de la justice et de la coopération intérieure.
On l’a dit, c’est ce que nous avions réclamé dans une résolution du 14 octobre. Il faut toutefois souligner qu’il ne s’agissait pas seulement de cette résolution du 14 octobre, mais d’un long processus qui a duré cinq années. C’est pourquoi je tiens à faire référence à quelqu’un qui n’est pas présent ici, à savoir notre ancien collègue et commissaire, M. Vitorino, car c’est notamment grâce à sa ténacité que nous en sommes arrivés là au terme du processus de Tampere. Je tenais à le dire haut et fort au nom de notre groupe.
De quoi retourne-t-il exactement? Je vais parler de la manière dont la Commission, le Conseil et le Parlement sont coresponsables de la politique équilibrée que nous allons élaborer. Les mots que vous avez employés au début de votre allocution, lorsque vous avez attiré l’attention sur la situation de votre propre pays, étaient à mon sens extrêmement bien choisis. L’Union européenne et ses citoyens émettent des demandes en ce qui concerne la politique de sécurité, des demandes adressées aux États membres et à l’UE et auxquelles nous devons satisfaire. Il n’y a pas de temps à perdre; nous ne pouvons laisser aucune chance, absolument aucune chance, aux ennemis des droits fondamentaux des citoyens, aux ennemis de la démocratie, à ceux qui expriment leur haine aveugle par le meurtre et l’assassinat en vue de détruire l’ordre que nous défendons. Une démocratie forte a le droit de montrer sa force et de réagir avec énergie contre ses ennemis. Sur ce point, notre groupe est toujours à vos côtés.
Pourtant, ce n’est qu’un côté de la médaille. L’autre, c’est que l’État, l’Union, les forces de l’ordre qui sont là pour défendre les libertés démocratiques fondamentales, ne peuvent pas rogner ces droits tout en prétendant les défendre. C’est plus facile à dire au sein de cette Assemblée, que de le faire dans la réalité. Je ne l’ignore pas, mais cela étant, nous ne devons pas lésiner sur nos efforts pour continuer à rétablir l’équilibre entre les droits des citoyens à être protégés contre l’incertitude, d’une part, et la garantie de leurs droits fondamentaux, d’autre part.
Lorsque j’entends certains des débats au sein du Conseil ou de la Commission, lorsque j’entends les discours des candidats déchus à la Commission, j’ai néanmoins parfois l’impression qu’il faut l’énoncer avec plus d’énergie. En tant que député allemand, je ne peux imaginer que la Libye, par exemple, soit un pays qui sache très bien ce que signifie le respect des droits fondamentaux. Il s’ensuit que les solutions rapides et émouvantes offertes pas les médias ne sont pas toujours les meilleures.
Permettez-moi de réitérer que, si nous voulons combattre l’immigration clandestine - et notre groupe y croit fermement depuis longtemps -, nous devons enfin envisager l’immigration légale. Le débat au sein de cette Assemblée, qui commencera au 1er avril de l’année prochaine, ouvrira la porte à cela, à notre capacité - et notre volonté -, en tant que législateurs, à contribuer à une situation dans laquelle, si nous voulons instaurer la sécurité, nous ne pouvons pas parler uniquement en termes de clandestins, mais pouvons établir un cadre dans lequel ils peuvent devenir légaux. Voilà une autre opportunité que nous aurons à compter du 1er avril prochain. 
Alvaro (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, juste un mot en vitesse à M. Schulz: ayez l’amabilité de porter la déclaration que vous venez de faire à l’attention du ministre allemand de l’intérieur. Il semble en avoir grandement besoin.
Les 4 et 5 novembre de cette année, le Conseil européen a défini ses priorités pour l’évolution future de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Il est probable que cette évolution s’avère plus efficace dans la formation du caractère de l’UE que toute initiative conjointe précédente, car c’est sur la mise en place de cette Union régie par l’État de droit qu’une communauté européenne commune sera fondée. Le caractère de notre société sera déterminé non seulement par la mesure dans laquelle l’Union européenne veut protéger ses 450 millions de citoyens contre les dangers du terrorisme, entre autres choses, ou le degré jusqu’auquel elle compte organiser dans la pratique la coopération judiciaire à l’avenir, mais aussi par des actions communes en matière d’asile, d’immigration et d’intégration. N’oublions pas que les fondements que nous jetterons ces cinq prochaines années détermineront non seulement l’avenir de 450 millions de personnes, mais aussi celui de leurs enfants et petits-enfants.
Je voudrais saisir l’occasion qui m’est ici donnée de vous rappeler ou de vous faire réaliser à nouveau la responsabilité que nous avons tous endossée lorsque nous avons pris la décision d’être des décideurs politiques au sein de cette Assemblée. Nous façonnons des sociétés et traçons leur avenir. Hélas, ce n’est que rétrospectivement que nous verrons si nos efforts sont ou non couronnés de succès. À ce moment-là, nous aurons toutefois à répondre aux questions de nos enfants, comme nos parents et grands-parents ont dû répondre aux nôtres, et je pourrai leur dire que j’ai bel et bien empêché la liberté d’être sacrifiée sur l’autel de la sécurité, que j’ai bel et bien contribué à maintenir cette grande société ouverte, tolérante et libre, une société qui ne tolérerait jamais l’intolérance, que j’ai bel et bien offert à ceux qui étaient persécutés dans des contrées étrangères la possibilité de venir chercher la sécurité dans cette Europe qui est la nôtre, et que j’ai donné cette même possibilité à ceux qui voulaient vivre et travailler ici.
Et lorsque mes enfants me demanderont comment j’y suis parvenu, j’espère pouvoir leur dire comment nous, les représentants directement élus par les citoyens, nous n’avons pas accepté que les ministres de l’intérieur de quelques pays se réunissent au sein de ce qu’ils appellent «le G5» pour prendre des décisions essentielles sans consulter le Parlement. Nous avons vu à quel point il importe d’intégrer les étrangers qui vivent en Europe, et ce d’une manière qui les respecte et qui exige qu’eux aussi la respectent. Je leur dirai comment nous avons vaincu ceux qui cherchaient à réduire en cendres une société libre et comment nous avons, dans la lutte contre le terrorisme, toujours tenu compte de la nécessité de préserver les droits et libertés des citoyens. Les mesures telles que les données biométriques figurant sur les papiers d’identité doivent être analysées avec la plus grande rigueur quant à leur nécessité et à leur proportionnalité. Je leur dirai comment nous avons enrayé toute forme de traite des êtres humains, qui n’est autre qu’une forme moderne d’esclavage, en la combattant à tous les niveaux et en permettant à des personnes de venir légalement en Europe, et comment nous nous sommes acquittés de nos devoirs à l’égard de ceux qui demandent l’asile, sans céder à la facilité de refiler la responsabilité à des États situés en dehors de nos frontières et qui n’ont pas nos lois. Je leur dirai que nous n’avons pas seulement créé des institutions vides, mais aussi des organes comme l’Agence européenne des droits de l’homme, que nous avons dotés d’un financement et d’un mandat.
Le programme de La Haye n’est qu’un début, certainement pas une fin. Avant de changer notre société de manière irréversible, nous devons réfléchir, débattre et argumenter, et ce encore et toujours. Car c’est la protection des droits de l’homme et des droits civils, de la liberté et de la sécurité qui sous-tend cette Europe qui est la nôtre, que nous devons défendre - même, et surtout, au sein de nos propres institutions.
Lambert (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais limiter mes remarques à deux aspects de la présentation du Conseil: Lisbonne et le programme de La Haye.
Tout d’abord, personnellement, je suis toujours inquiète lorsque j’entends un responsable politique employer l’expression «il n’y a pas d’autres options», car Mme Thatcher utilisait ces mots alors que nous étions tous parfaitement conscients qu’il existait de nombreuses options. Je crains donc que nous considérions l’agenda de Lisbonne uniquement comme une espèce de Saint Graal à la poursuite duquel nous devons nous lancer, et je suis réellement ravie que la présidence néerlandaise reconnaisse l’étendue de cet agenda.
Beaucoup trop souvent au sein de cette Assemblée, nous limitons l’agenda de Lisbonne à la question de la compétitivité et nous omettons toutes les autres facettes relatives à une amélioration quantitative et qualitative des emplois, à la cohésion sociale et au développement durable, facettes qui ont fait l’objet de développements plus approfondis à Göteborg. Si nous limitons l’agenda de Lisbonne à la sphère de la concurrence, nous ne savons pas nous vendre et ne résoudrons pas un grand nombre des problèmes de notre société. Ainsi, la pertinence d’une lecture partielle de l’agenda est extrêmement discutable, et c’est notamment en raison de cette lecture partielle que nous avons rencontré de tels problèmes dans la mise en œuvre d’une bonne partie de l’agenda.
Nous avons complètement oublié le processus de Cardiff relatif à l’intégration de l’environnement dans tous les processus et politiques de l’Union européenne. Lorsqu’on examine les questions portant sur la cohésion sociale, liées à d’autres sujets abordés aujourd’hui, il semblerait également que nous ayons oublié l’approche dynamique nécessaire à la mise en œuvre des directives basées sur l’article 13 concernant l’antidiscrimination. Nous agirions sagement en reconsidérant le rôle du programme Equal à l’avenir, au lieu de le jeter dans la corbeille. La mise en œuvre de la législation sur l’antidiscrimination a trait à des sujets liés à la marginalisation de nombreuses personnes dans nos sociétés et à certains sujets abordés ce matin, en termes de respect des individus et de ce qu’ils peuvent apporter.
Pour ce qui est du programme de La Haye en lui-même, l’un des aspects qui n’est pas ressorti suffisamment concerne le leadership politique sur des sujets relatifs à l’antidiscrimination. Une directive sur l’antiracisme et la xénophobie est toujours bloquée au Conseil et nous ne donnons pas le leadership politique que l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a estimé nécessaire pour aller de l’avant. Je me demande si l’Agence européenne pour les droits de l’homme fournira ce leadership.
De toute évidence, nous sommes heureux des progrès accomplis en faveur du vote à la majorité qualifiée et de la codécision et supposons que ceux-ci permettront également à la Cour européenne de justice d’entrer en jeu, bien qu’il ne s’agisse encore que de sous-entendus. Cependant, je regrette que l’immigration légale ait été laissée de côté car, comme le montrent les conclusions du Conseil et, comme nous l’avons encore entendu ce matin, l’immigration clandestine ne peut pas être traitée séparément de l’immigration légale. Il ne s’agit pas simplement d’une question relevant des affaires intérieures. Elle concerne également fortement la politique de l’emploi. Les gens préfèrent posséder un statut juridique, et nous devons nous pencher sur les complexités bureaucratiques qui entravent l’obtention de ce statut et que le Parlement a clairement identifiées au cours de la législature précédente.
Au lieu de simplement nous appesantir sur les côtés négatifs - dont nous avons abondamment parlé ce matin - nous recherchons un plus grand leadership politique relatif au genre d’Europe que nous souhaitons créer. 
Zimmer (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, je suis moi aussi abasourdie par les propos de M. Balkenende, selon qui il n’y a pas de solution alternative à la stratégie de Lisbonne, ce qui implique qu’il n’existe par d’autre façon de l’appliquer. Mon groupe est assez critique à l’égard de la stratégie de Lisbonne à ce jour, et ce non pas parce qu’elle vise à faire plus et mieux ni parce qu’elle appelle à la cohésion sociale et à la durabilité, mais parce que cette stratégie de Lisbonne aggrave les problèmes mondiaux. Le message qui ressort à présent de la réunion du Conseil à Bruxelles et des conférences données sous la présidence néerlandaise est que la création d’emplois plus significatifs qui paient réellement un salaire décent, le renforcement de la cohésion sociale et l’utilisation rationnelle du monde naturel sont désormais relégués au second plan au profit de la compétitivité des conglomérats et de la capacité de l’UE à rivaliser en tant qu’acteur mondial.
Plutôt que d’entendre comment les priorités politiques ont été adaptées de manière responsable pour le bien de la durabilité sociale, environnementale et mondiale et de voir soumises des propositions à considérer lors du Conseil de printemps en 2005, nous entendons maintenant que, pour commencer, l’Europe doit être plus compétitive, qu’il faut dynamiser les marchés du travail et adapter les systèmes de sécurité sociale pour relever les défis lancés par la nécessaire compétitivité et par le changement de la population. Laissez-moi vous dire clairement que ce n’est pas ce qui nous permettra de résoudre les problèmes de la société et du monde.
Le rapport de M. Kok a été présenté au cours de la séance et lui non plus n’a pas de solution alternative à proposer. Il ne contribue pas à développer une politique sociale et en matière d’emploi adaptée à notre temps. Je rejoins donc l’avis du réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et je suis plus que désireuse de discuter des ces propositions en vue d’élaborer une sorte d’agenda de politique sociale pour 2006-2010.
Dans la perspective du sommet et en attendant les propositions de la Commission en janvier prochain, j’invite la Commission, le Conseil européen et les États membres à adapter leurs priorités politiques dans le cadre de la stratégie de Lisbonne en fonction des orientations que je viens d’exposer.
Blokland (IND/DEM ),
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le Premier ministre Balkenende pour la manière dynamique dont il a traité l’assassinat scandaleux de Theo Van Gogh et les émeutes consécutives. Dans ces circonstances difficiles, il est indispensable de faire preuve de leadership. Si nous ne faisons pas preuve de solidarité et d’unanimité au moment de nous attaquer à ceux qui menacent l’État de droit, nous n’atteindrons pas nos objectifs. Ce besoin semble exister également au sein de la société, et c’est positif. Que Dieu vous bénisse dans ce que vous faites, surtout pour rassembler et maintenir ensemble les différents groupes ethniques.
À l’occasion de la dernière rencontre des chefs de gouvernement européens, M. Kok a présenté son rapport sur la stratégie de Lisbonne, un rapport que nous attendions avec beaucoup d’impatience au sein de cette Assemblée. Les conclusions et recommandations de ce rapport n’ont rien de neuf. La nouveauté, c’est qu’un conseiller consulté par le Conseil renvoie la balle dans le camp des États membres. Ces États membres doivent entreprendre des réformes structurelles, ce qu’ils ne semblent pas encore avoir fait. Aucun choix n’a été fait parmi les objectifs surnuméraires. Ceci dit, reste à voir si réduire le nombre d’objectifs suffira. J’en doute. Il faut agir davantage, mais pour cela, il faut de la volonté. Quel État membre se mouillera en premier?
Depuis 2001, nous avons eu dans cette Assemblée de nombreux débats sur les raisons pour lesquelles cette stratégie n’a pas eu l’effet escompté. Ce Parlement a des pouvoirs limités en matière de processus de Lisbonne et dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et il n’est de toute façon pas simple de rendre le rôle de l’Union plus concret. La politique environnementale et la politique sociale sont sous pression. Malgré cela, nous devrons adopter une stratégie de durabilité si nous voulons maintenir notre niveau de prospérité et de bien-être pour les générations futures à long terme. Les parties en présence sont largement d’accord sur l’analyse. Mais quel État membre fera le premier pas? La question que je pose dès lors à M. Balkenende est: que pouvons nous espérer de la présidence néerlandaise dans les six prochaines semaines en termes de suivi? Après tous, les Pays-Bas ont toujours été des champions en ce qui concerne les réformes visant à faire réussir le processus de Lisbonne. 
Szymański (UEN ),
   . -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Conseil a eu des défis extrêmement sérieux à relever dans le domaine de la politique intérieure, et notamment en matière de sécurité et de croissance économique. Pour l’essentiel, cette dernière brille par son absence dans toute l’Europe, en dépit des dispositions exceptionnellement ambitieuses de la stratégie de Lisbonne. Cette situation est due en premier lieu au fait que nous continuons de croire, de manière absolument naïve, au pouvoir et à la force de la réglementation en tant que vecteur de changement, en particulier en ce qui concerne la réglementation de la vie économique. Cette naïveté a rendu l’Europe complètement démunie sur le marché mondial et a englouti nos citoyens et nos entrepreneurs sous des tonnes de législations, lesquelles sont très souvent nuisibles. La deuxième raison de cette faible croissance économique est que nos sociétés vieillissent en effet à une vitesse ahurissante. Un rythme de vieillissement tel que celui que connaît actuellement l’Europe mènerait même à sa perte n’importe quelle économie à l’apogée de son développement, sans parler de l’économie européenne.
Face à l’imminence du Conseil, force est d’aborder l’harmonisation de la législation. S’il est des domaines où l’harmonisation pourrait avoir des effets positifs, il en est d’autres où l’harmonisation est ni plus ni moins impossible. Ces domaines incluent, entre autres, le droit de la famille, pour la simple raison qu’il existe en Europe des opinions radicalement différentes sur la famille. J’en veux pour preuve l’affaire Buttiglione. Ce serait une grave erreur de penser que le droit européen pourrait être utilisé en vue de garantir la reconnaissance légale des relations homosexuelles dans des pays qui n’ont pas marqué leur accord à cet égard.
Toujours dans la perspective de la réunion du Conseil, il convient de féliciter le Conseil pour s’être intéressé à l’Ukraine. Il faut ajouter que cet intérêt est apparu trop tardivement, mais nous devons espérer que ce ne sera pas vraiment trop tard quand même. Sans cette crise, les politiques extraordinairement passives adoptées à l’égard des pays de l’Est seraient probablement restées en place. La crise à laquelle nous assistons au sein des forces pro-occidentales et pro-européennes en Ukraine n’aurait sans doute pas vu le jour si notre politique de voisinage était plus courageuse en termes politiques, plus généreuse en termes économiques, et, surtout, plus ouverte à l’adhésion à l’UE de pays tels que l’Ukraine. 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Balkenende, Mesdames et Messieurs, à l’époque communiste, les autorités disaient que cette idéologie était bonne et que les gens étaient mauvais parce qu’ils ne souhaitaient pas la mettre en pratique. En lisant cette proposition de résolution, j’ai trouvé une déclaration selon laquelle la stratégie de Lisbonne était une bonne chose, mais que les mauvais États membres, qui ne souhaitent pas la mettre en pratique, «ont été le principal obstacle à une progression plus rapide». Ceci m’est familier - ce qui m’inquiète - et je fais miens les commentaires formulés à cet égard par Mmes Lambert et Zimmer. En ce qui concerne le paragraphe 4 de la proposition de résolution, la référence faite par ses auteurs à l’investissement dans les personnes, la recherche et l’innovation pourrait faire craindre que cet investissement favorise, malheureusement, les anciens États membres par rapport à la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, comme c’est la cas des dispositions du projet de budget communautaire pour 2007-2013. Les belles paroles peuvent, et c’est hélas parfois le cas, être mises en pratique d’une manière qui est loin d’être aussi belle. Après ces critiques, je voudrais féliciter le Conseil pour avoir finalement reconnu l’importance du facteur démographique, ainsi que les auteurs de la résolution pour avoir demandé au Conseil «que les actions destinées à traiter les conséquences du vieillissement de la population européenne soient considérées comme prioritaires».
Eurlings (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, pour l’instant, les Pays-Bas sont plongés dans le désespoir, parce que nous nous voyons plus que jamais contraints de reconsidérer non seulement l’équilibre entre la liberté et la tolérance, mais aussi la manière de fixer des limites en vue de garantir la sécurité. Je souscris pleinement aux félicitations adressées par M. Blokland au Premier ministre Balkenende pour la manière dont il prend les choses en main et canalise le sentiment de notre population en l’orientant vers une société plus tolérante dans laquelle les citoyens se respectent les uns les autres. Le respect de ces valeurs est une chose que nous devrons également défendre en tout temps au sein de cette Assemblée. La tolérance va toutefois de pair avec la fixation et la détermination de limites. Je me félicite de la façon dont l’agenda de La Haye poursuit celui de Tampere. Mes félicitations pour la manière dont un accord a pu être trouvé. Je partage l’avis de M. Oreja, qui a déclaré il y a quelques instants que ce qui importe à présent, c’est d’agir concrètement et d’accorder la priorité aux actions concrètes à court terme. Peut-être le président du Conseil pourrait-il expliquer ce point en détail. Quoi qu’il en soit, je tiens à mentionner une de mes priorités personnelles, à laquelle j’ai déjà fait allusion auparavant. Il est à mes yeux inacceptable que, à la suite des attentats de New York et Madrid, le Conseil «Justice et affaires intérieures» nous dise que nous allons désormais commencer automatiquement à échanger sans délai les informations sur des éventuels attentats. Il est inconcevable que cela n’ait pas été fait plus tôt, que l’urgence soit descendue si bas, alors que nous observons une fois encore que des liens internationaux sont peut être en cause dans le cas de l’assassinat politique et des événements consécutifs survenus aux Pays-Bas.
Je voudrais également commenter brièvement la stratégie de Lisbonne. Selon M. Balkenende, c’est la seule issue, et il a raison. C’est la seule issue et nous devrons poursuivre dans cette voie. L’important, c’est la façon dont nous la négocions. Non pas avec un «super commissaire», comme l’a proposé par le passé le chancelier allemand, M. Schröder, mais en apprenant les uns des autres. Pense-t-il qu’il est possible que des Conseils «Innovation» présidés par lui-même constituent une façon plus efficace d’échanger les exemples à suivre? Pense-t-il aussi qu’il est possible de réclamer avec plus d’instance des comptes aux parlements nationaux pour qu’ils assument leur part de responsabilité à cet égard?
Enfin, la communication en Europe est elle aussi un élément fondamental. En effet, Monsieur Balkenende, il est essentiel que le statut voie le jour, car tant que nous n’en disposerons pas, nous aurons une image négative à chaque élection. Je vous remercie. Je me demande jusqu’où vous irez sur ce point. 
Désir (PSE ).
   - Le Conseil a reçu le rapport de M. Kok sur la révision de la stratégie de Lisbonne. Les résultats sont très en deçà des objectifs fixés en 2000. Trop de priorités a noyé les priorités. Ce qui relevait de la méthode communautaire - la libéralisation - a avancé, ce qui nécessitait l’engagement des États et relevait de la méthode ouverte de coordination - l’investissement dans la recherche, dans l’innovation, dans la formation, dans la qualité du dialogue social, dans le capital humain - n’a pas suivi. L’appropriation nationale, elle non plus, n’a pas eu lieu: tout reste à faire dans ce domaine.
Nous nous félicitons qu’ait été réaffirmée la nécessité de maintenir l’équilibre entre les trois dimensions de la stratégie de Lisbonne: économique, sociale, et environnementale. Nous sommes convaincus que davantage de croissance et de compétitivité de l’économie européenne est indispensable à la préservation du modèle social et environnemental européen. Mais nous devons encore débattre de l’articulation entre ces dimensions et des conditions d’une croissance durable en Europe.
Nous voyons se dessiner une tentation, qui nous semble être celle de la facilité et qui consiste à s’en remettre toujours davantage à la libéralisation: libéralisation des services, du marché du travail, des systèmes sociaux. Or, à glisser sur cette pente, il ne resterait bientôt plus grand-chose du modèle européen, de sa spécificité, de ses forces, de ses atouts, qui résident non pas dans l’alignement vers le bas, vers le niveau social de certains de nos nouveaux compétiteurs internationaux (je pense à la Chine, à l’Inde), mais dans la compétition pour l’excellence, pour la qualité, pour le haut de gamme, pour l’innovation.
C’est pourquoi nous sommes convaincus que l’investissement dans le capital humain, dans un haut niveau de formation des travailleurs tout au long de la vie, dans la qualité des services publics et dans des normes environnementales européennes, dans un bon dialogue social, que ce sont là autant de facteurs productifs, de facteurs de compétitivité et aussi de conditions pour faire accepter les réformes quand elles sont nécessaires. C’est pourquoi ce ne sont pas là uniquement des coûts, des charges ou des rigidités, mais des points d’appui pour réussir une nouvelle stratégie de développement et de croissance de l’Union européenne.
Nous voulons une croissance, et des emplois qui soient la priorité, et je crois que cela nécessitera également une meilleure articulation de tous les instruments des politiques européennes, c’est-à-dire une réforme du Pacte de stabilité et de croissance, une meilleure articulation avec les grandes orientations des politiques économiques, avec les nouvelles perspectives financières et avec, effectivement, les objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée.

In 't Veld (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais commencer par le processus de Lisbonne. Je pense que le rapport de M. Kok est très apprécié et qu’il identifie où résident les problèmes. En effet, on connaît déjà très bien le remède. Ce qu’il faut, c’est agir. Lentement mais sûrement, je me décourage en voyant que nous l’avons répété tellement de fois et que nous n’avons pas encore trouvé comment inciter les États membres à agir. Je serais ravie d’entendre de la présidence de l’UE ce qu’elle envisage de faire à ce propos.
Deuxièmement, j’entends de temps à autre qu’une fausse dichotomie est créée entre la compétitivité et la solidarité. Ces deux éléments sont complémentaires; ils ne sont aucunement contradictoires. À Lisbonne, nous étions tous d’accord pour dire que la libéralisation était nécessaire, et la libéralisation ne sape pas notre modèle socio-économique européen, mais le renforce.
Si l’on examine les faits - et je m’adresse ici surtout à la gauche de cette Assemblée -, la libéralisation et les marchés libres ont mis à la portée des citoyens davantage de produits et services. C’est la réalité, et je pense que nous ne devrions pas avoir recours à ces vieux instruments que sont le protectionnisme, les aides d’État, qui constituent une manière inefficace de dépenser l’argent des contribuables, et les monopoles.
Je tiens ensuite à commenter le programme de La Haye. Ce programme est plus que le bienvenu et ne peut bien sûr pas être dissocié des événements qui se sont produits aux Pays-Bas. Ce n’est pas un problème néerlandais, mais un problème européen. Qui plus est, la liberté et une société pacifique sont les raisons d’être de l’Union européenne et c’est pourquoi nous devrions nous battre avec âpreté pour les maintenir, ce qui signifie notamment que nous plancherons sur la sécurité et, dans ce contexte, je tiens à souligner que je ne comprends pas la manière dont les États membres ont par le passé invoqué la souveraineté nationale pour justifier leur réticence à accélérer la coopération. Ce sont des vies humaines, notre démocratie et la cohésion sociale qui sont en jeu.
Pour terminer, parallèlement à cette approche unilatérale vis-à-vis de la répression et du terrorisme, nous devrions également considérer le revers de ces phénomènes. Une approche unilatérale à elle seule est inefficace. Nous pourrions lutter sans fin. Par conséquent, nous devons aussi combattre la haine et le racisme. Je voudrais conclure en attirant votre attention sur le ton de ce débat, qui contribue grandement à la solution du problème. 
Evans, Jillian (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, ce débat représente une étape vraiment cruciale dans le développement de l’Union européenne. Nous avons tellement mis l’accent sur la stratégie de Lisbonne et, à l’instar de Mme Lambert, j’apprécie que le Conseil reconnaisse la nécessité d’un réel équilibre entre les dimensions économique, sociale et culturelle. Mais il est également nécessaire d’aborder la dimension culturelle de manière plus efficace, en particulier si nous voulons rendre honneur à notre diversité, comme le déclarait précédemment le ministre.
Je suis également heureuse que cette réunion ait souligné l’importance de la communication. Au sein des partis de l’Alliance libre européenne, nos avis sur la Constitution divergent, mais nous reconnaissons tous le besoin urgent d’une amélioration des relations et de la communication entre l’UE et les citoyens européens. La meilleure façon d’y parvenir est d’utiliser les propres langues de ces citoyens. C’est pourquoi je profite de l’opportunité offerte par la décision du Bureau du 13 octobre de permettre l’emploi d’autres langues au sein de cette Assemblée. Je conclus par ces mots en gallois, bien qu’ils ne fassent pas l’objet d’une interprétation officielle.
Portas (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je voudrais commenter les décisions prises par le Conseil à l’égard de l’Irak. Le train de mesures adopté est, selon moi, coûteux et inutile, et Falloujah en est l’échec anticipé. Falloujah n’est pas juste une tragédie humaine de plus - avec 1 500 pertes humaines supplémentaires, des milliers de blessés supplémentaires et des dizaines de milliers de sans abri supplémentaires -, c’est aussi le tombeau des élections de janvier. À cause de Falloujah, ni les sunnites ni les chiites, qui sont opposés à l’occupation, ne se rendront aux urnes.
Rien n’est garanti pour les élections de janvier. Il n’existe aucune garantie que les électeurs pourront s’inscrire, ni que les partis de l’opposition y participeront, ni que les candidats ou les électeurs pourront circuler librement et en toute sécurité.
La tribune électorale de l’Irak ne peut pas être les chars américains ou britanniques. Ce n’est pas la manière de reconstruire l’espoir ou de restaurer la confiance. Les élections doivent néanmoins constituer la priorité de l’Europe en Palestine. Le décès d’Arafat souligne à quel point un nouveau dirigeant qui incarne incontestablement la volonté de son peuple est nécessaire.
L’Europe doit donc se rendre sur place pour surveiller l’entièreté du processus électoral, pour que sa transparence ne fasse l’objet d’aucun doute. Mais ce n’est pas tout. L’Europe doit signaler à Israël qu’il faut renouer le dialogue politique et mettre un terme aux hostilités - pas d’attentat-suicide d’une part et pas de punition collective ni d’exécution sélective d’autre part. Il faut envoyer des signaux selon lesquels l’inscription des électeurs peut se faire à Jérusalem et que les restrictions dans les territoires occupés seront levées pour garantir la mobilité pendant la campagne et, surtout, que Marouane Barghouti puisse être libéré.
Contrairement à ce que pense George W. Bush, la route pour Bagdad passe par Jérusalem. Telle devrait être la différence européenne. 
Knapman (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, le Parlement sera heureux d’apprendre que le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni a joué le rôle principal dans la réponse négative donnée récemment à la campagne en faveur d’un assemblée régionale dans le nord-est de l’Angleterre. Soixante-treize pour cent des habitants de cette région ont déclaré ne plus vouloir d’eurobureaucratie. Je me demande quel serait le pourcentage de votes en faveur de la suppression des assemblées régionales déjà existantes, avec leurs horribles membres désignés et leurs pratiques corrompues.
Nous aurons bientôt l’occasion de rejeter la Constitution de l’Union européenne, et j’entends par là toute Constitution européenne, car le fossé entre l’eurorhétorique et la réalité n’a jamais été aussi large. Dans le cas présent, le prétexte est que l’intégration ne se poursuivra pas tant qu’il n’y aura pas de référendum. En réalité, ce référendum est sans cesse repoussé à l’arrière-plan tandis que l’intégration prend de la vitesse par le biais notamment d’une politique commune des visas d’ici 2006 et d’un mandat européen d’obtention de preuves d’ici 2005. Je pourrais vous citer 25 autres exemples, le plus important étant le système commun d’asile, qui sera introduit en 2005 et dont la coordination sera en place pour la fin 2005. Toutes ces choses seront mises en place avant que n’ait lieu un référendum.
En tant que députés de ce Parlement, nous sommes donc en droit de demander quel sera l’effet d’une réponse négative donnée par une nation lors d’un référendum. Cela signifie-t-il que nous resterons membres du IVe Reich? Que nous serons uniquement des membres associés? Ou bien serons-nous mis au rebut? Et tout particulièrement, cela signifie-t-il que toute législation antérieure deviendra caduque? Nous avons besoin de certitudes à ce sujet.
En fait, l’Europe n’est pas en mesure de nous expliquer la signification du «non». Les citoyens du Royaume-Uni émettront en grande majorité un vote négatif lors du référendum et vous montreront ainsi ce que signifie «non».
Ó Neachtain (UEN ).
   - Monsieur le Président, la coordination des économies européennes est vitale pour le développement de l’UE. L’Union européenne doit achever le marché intérieur, améliorer l’environnement réglementaire européen et simplifier toute l’Union européenne.
Toute nouvelle législation communautaire doit être soumise à des tests stricts visant à mesurer son impact sur l’esprit d’initiative et la compétitivité. Les responsables de l’Union européenne ont pour objectif de faire de l’UE l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010. L’Union européenne a besoin d’un marché intérieur solide et en bon état de marche si elle veut devenir l’économie la plus compétitive et atteindre l’objectif visé par la stratégie de cohésion sociale. Le marché intérieur a contribué à la création de 2,5 millions d’emplois en Europe au cours des 10 dernières années uniquement.
L’Europe a besoin d’une meilleure réglementation. Ce qui ne signifie pas une réglementation plus abondante, au contraire. Il est nécessaire de soutenir un nouveau plan d’action et de gouvernement d’entreprise, qui garantira le respect des plus hautes normes internationales dans les pratiques des entreprises européennes. Un nouveau système communautaire de brevets doit être mis en place au sein de l’UE et les codes douaniers communautaires doivent être changés afin de renforcer et moderniser la politique douanière de l’UE.
Je suis favorable à l’initiative d’action pour la croissance, qui garantira la réalisation de l’objectif des 3% du PIB affectés aux investissements dans la recherche et le développement dans l’Union européenne d’ici 2010.
Il ne s’agit pas de défis faciles, mais ils doivent figurer parmi les priorités. L’économie de l’Union européenne est en retard sur celle de nos concurrents. Nous devons améliorer notre méthodologie. Il s’agit de défis clés auxquels sont confrontés aujourd’hui le Parlement, le Conseil et la Commission. Nous devons nous employer à travailler ensemble. À l’instar de Mme Evans, j’aimerais prononcer les mots suivants en gaélique, une langue qui deviendra, je l’espère, une langue de travail au sein de ce Parlement:
Un partenariat est source de force. Attelons-nous à en créer un et travaillons coude à coude. 
Mote (NI ).
   - Monsieur le Président, cette Assemblée parle de Lisbonne, mais, même après les changements proposés au sein de la Commission, vous êtes toujours confrontés au problème d’élire aux postes stratégiques des dirigeants politiques dont la compétence première est d’avoir échoué dans leur pays.
Quelques-uns de ces dirigeants, et encore, mettent leurs compétences et leur expérience au profit de leur poste, excepté, évidemment, la commissaire chargée de la concurrence, qui a été impliquée pendant près de 20 ans dans des affaires de corruption et de manipulation de grands contrats commerciaux dans son propre intérêt et celui de ses amis. J’ai vu des preuves de ce que j’avance. J’ai également la preuve que Mme Kroes a gravement, obstinément et délibérément triché lors de son audition. Plus d’un millier de pages de preuves font actuellement l’objet d’une enquête juridique et nous, une poignée de députés, terminerons le travail qui aurait dû être accompli par les gouvernements chargés de désigner les commissaires.
Le Conseil et M. Barroso devraient être conscients que, en supposant qu’elle survive demain, cette équipe de commissaires a peu de chances de survivre intacte longtemps. 
Oomen-Ruijten (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, si je tiens à consacrer le temps de parole qui m’est imparti à l’agenda de Lisbonne, je voudrais avant toute chose formuler un commentaire. J’ai beaucoup d’admiration pour les bons résultats obtenus avec «l’agenda de La Haye». Il est regrettable qu’ils soient passés presque inaperçus aux Pays-Bas au milieu de l’agitation et des troubles des dernières semaines. Je tiens toutefois à signaler que c’est grâce à M. Donner et aux nombreux accords valables conclus dans le domaine des affaires intérieures, de la sécurité et de la justice que nous avons fait un pas de plus vers la liberté pour nos citoyens.
Je voudrais à présent me tourner vers Lisbonne. Je suis entièrement d’accord - et la présidence néerlandaise y a certainement contribué - avec le maintien des trois piliers de la stratégie, à savoir les réformes économiques, la cohésion sociale et la durabilité, en tant que principes directeurs du processus de Lisbonne en termes d’équilibre et de cohérence.
Nous ne pouvons toutefois aspirer à la cohésion sociale et à la durabilité que si nous faisons en sorte que l’Europe soit à nouveau un acteur à part entière du marché mondial. Soit dit en passant, l’amélioration économique n’est pas une fin en soi, mais une condition nécessaire si nous voulons maintenir pour les générations futures le modèle social européen qui s’est construit sur la base de la solidarité entre les travailleurs et les bénéficiaires d’allocations, entre les jeunes et les plus âgés.
La présidence s’est distinguée dans un autre domaine également. Comme l’a souligné le rapport de M. Kok, la présidence avait pour objectif premier de réduire la pression découlant des règles et réglementations. Permettez-moi de rappeler à votre souvenir le rapport de M. Doorn en avril 2004. Nous serions le tout premier parlement disposé à soumettre ses propres propositions d’amendement à un test d’impact. Voilà un exemple qui mérite d’être suivi par d’autres parlements.
Enfin, Lisbonne. L’objectif est clair. J’espère de tout cœur qu’en mars 2005, nous pourrons à nouveau faire de la stratégie de Lisbonne une stratégie en faveur des perspectives d’avenir, mais, cette fois, avec des procédures plus simples et des accords plus contraignants, notamment pour les États membres, comme le souligne à juste titre M. van Nistelrooij, là où ce processus est pour l’instant trop stratégique et où des résultats positifs font cruellement défaut. Le Parlement est ravi de pouvoir prêter main forte à ce projet. 
Kósáné Kovács (PSE ).
   - Ce n’est pas facile d’accepter que parmi les idéaux et principes fondateurs qui font l’unité de l’Union européenne, il subsiste aujourd’hui encore des lacunes en matière de droits de l’homme et que des droits humains fondamentaux sont bafoués. Il convient est dès lors que les institutions européennes tentent de temps à autre de replacer les droits de l’homme dans leur contexte social lorsqu’elles examinent et définissent les objectifs futurs.
Cette tâche n’est pas simple. Toute notre vie est définie par un réseau de droits de l’homme allant de l’inviolabilité de la dignité humaine à l’égalité des chances pour les individus, les communautés et les générations. Par conséquent, après les deux exemples de Tampere et de Lisbonne, nous devrions remercier la présidence néerlandaise pour le programme de La Haye et pour avoir examiné ces questions dans leur contexte social.
Je voudrais souligner, dans ce document et dans la résolution y afférente du Parlement européen, la partie qui tente de rassembler les décisions relatives à la protection et à l’exercice des droits de l’homme dans un système complexe et propose que ces décisions soient liées entre elles et se construisent sur la base les unes des autres plutôt que de s’enchaîner. Si tel doit être le cas, nous devons nous remémorer La Haye et Lisbonne lorsqu’il s’agit des droits de l’homme.
Pourquoi? Parce qu’aujourd’hui, le programme stratégique pour la compétitivité et la cohésion sociale nous envoie également des messages concernant les droits de l’homme. Les personnes qui vivent dans une Europe unie ne deviendront des citoyens européens que s’ils ne sont pas marginalisés, si leur sécurité n’est pas violée par des menaces de guerre ou de terrorisme, par le fléau du chômage, par le risque de se retrouver sans abri ou par la sinistre perspective de vieillir sans assistance, et s’ils ne sont pas menacés de subir des discriminations ou d’être catalogués. Si je me félicite du programme de La Haye, j’estime toutefois que la prochaine présidence luxembourgeoise aura aussi fort à faire dans ce domaine. Je tiens donc à leur souhaiter bonne chance. 
Guardans Cambó (ALDE ).
   - Monsieur le Président, le Conseil de La Haye a eu lieu 48 heures après l’élection d’un nouveau président américain - je le répète, un nouveau président américain. Il s’agit là de la meilleure façon de considérer cette présidence si nous souhaitons préserver la relation transatlantique.
Il est maintenant primordial que l’Europe, dirigée par le Conseil et la Commission agissant constamment de concert, gère au moins deux problèmes très importants. Ce faisant, nous préserverons la relation transatlantique ou, du moins, ne serons pas accusés de l’avoir détériorée.
Premièrement, nous devons nous tourner vers l’avenir et cesser de penser à la façon dont nous sommes arrivés jusqu’ici. Nous devons cesser de penser au passé et à tout ce qui s’est déroulé au cours des quatre dernières années; nous devons maintenant envisager l’avenir de façon créative et pragmatique afin de faire de notre mieux pour résoudre les différents problèmes inscrits à l’ordre du jour international.
Deuxièmement, la Commission et, plus particulièrement, le Conseil doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher les États-Unis - qu’ils le veuillent ou non - de diviser l’Europe à leur propre avantage entre pro-Américains et anti-Américains, pro-Bush et anti-Bush. Notre force sera basée uniquement sur notre unité. Cette unité nous renforcera et nous permettra alors de résoudre de nombreux problèmes inscrits à l’ordre du jour international grâce à une solide coopération avec le nouveau dirigeant démocratiquement élu d’un pays démocratique, que nous l’apprécions ou non. 
Flautre (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais revenir sur le programme de La Haye et poser au Conseil quelques questions à ce sujet. Sans doute y a-t-il une innovation majeure avec le passage à la majorité qualifiée pour le titre IV. Il y a les remarques faites par des collègues sur les réserves concernant l’immigration légale, mais je voudrais poser plus précisément des questions sur l’extrême importance que prend la dimension extérieure des politiques d’asile et d’immigration. On voit en effet que celles-ci reposent de plus en plus sur la capacité de l’Union européenne à conclure des accords de partenariat-coopération pour les retours, les réadmissions, le développement des capacités, le contrôle des frontières, la coopération policière et judiciaire, autrement dit, un ensemble d’accords avec des pays tiers, qui ne sont pas soumis à la codécision.
Nous sommes inquiets à double titre, parce que nous ne faisons absolument pas confiance à des gens qui, comme Schily ou Pisanu, ont avancé des idées comme celles des camps, des portails d’immigration ou des guichets établis à l’extérieur de l’Union. Même si ces gros mots ont été largement rejetés, même s’ils ne sont pas repris dans le programme de La Haye, même s’ils ont fait l’objet d’un rejet massif de la part de centaines d’ONG et de nombreux députés, européens compris, nous sommes inquiets parce que, dans ce projet de La Haye, référence est faite à une étude de faisabilité concernant le traitement des demandes d’asile à l’extérieur de l’Union et que nous savons, par ailleurs, qu’une enveloppe de un million d’euros a été dégagée pour permettre au HCR de développer les capacités en matière d’asile dans les pays d’Afrique du Nord.
Nous nous demandons dès lors si ceci ne constitue pas tout à la fois un dessaisissement démocratique du Parlement européen et une délocalisation des responsabilités du Parlement et de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration, responsabilités qui seraient rejetées sur des pays tiers, dont les capacités sont bien moindres que les nôtres en la matière. 
Catania (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’apprécie le fait que le président en exercice, M. Balkenende, ait entamé son allocution par les événements tragiques survenus aux Pays-Bas et qui ont troublé ce pays tolérant. Les Pays-Bas de l’intégration, même si ce mot était totalement absent du discours prononcé aujourd’hui par le président en exercice.
Ce que je n’ai par contre pas du tout apprécié, c’est que personne aujourd’hui n’ait évoqué les graves événements qui ont lieu en Irak. Hier, des images désastreuses de marines américains tuant des Irakiens blessés ont jailli dans nos foyers, comme si toute cette barbarie et cette horreur étaient trop routinières pour mériter d’être mentionnées.
Je pense que l’Europe ne peut rester sans rien faire face à ces événements, pas plus qu’elle ne peut se contenter de voter des dotations pour la reconstruction - ce qu’a fait récemment le Conseil - ou se limiter à rencontrer M. Allaoui ou à placer sa confiance dans les prochaines élections pour résoudre le conflit.
S’agissant du programme de La Haye, je n’y vois aucune continuité avec Tampere. Au contraire, je constate un bond qualitatif fondé sur un malentendu. Le fait est que les questions du crime organisé, du terrorisme, de la traite des êtres humains et de l’immigration ne peuvent être mises dans le même sac comme s’il s’agissait d’un seul et même problème. Il s’agit en réalité d’un complot visant à restreindre le champ d’action de l’Europe au domaine de la sécurité, en laissant de côté la justice et la liberté. À mon sens, le terrorisme islamique devrait être combattu au moyen du dialogue entre les cultures et les religions. Ce n’est pas ce qu’a fait votre suppléant, Monsieur Balkenende, qui, au lendemain de l’assassinat de M. Van Gogh, a déclaré la guerre à l’Islam, ou ce que fait votre pays en finançant les écoles confessionnelles. Je pense que nous devrions plutôt construire une école où catholiques, musulmans, protestants et athées pourraient tous vivre ensemble.
Pour terminer, la traite des êtres humains et l’immigration sont deux choses différentes. Nous devons punir les criminels, mais, par-dessus tout, nous devons satisfaire les besoins des individus: les besoins de ceux qui fuient les guerres et la faim, qui viennent sur notre territoire pour chercher un abri dans notre Europe compatissante et intégrée. 
Giertych (IND/DEM ).
   -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’espère que vous vous êtes aperçus que le Conseil de l’Union européenne avait déjà approuvé une des idées les plus controversées du projet de traité constitutionnel, à savoir le vote à la majorité qualifiée sur l’immigration et l’asile. Qu’est ce que cela signifie dans la pratique? Cela signifie qu’en ayant recours à la majorité qualifiée, l’Union européenne sera à même de forcer un pays à accepter des demandeurs d’asile, contre le gré de ce même pays. En ayant recours à la majorité qualifiée, l’Union européenne peut décider, par exemple, que mon pays, la Pologne, est trop homogène d’un point de vue ethnique et qu’il faudrait lui envoyer quelques demandeurs d’asile asiatiques ou africains, puisqu’il y en a déjà trop dans les autres États membres. Nous ne pourrions pas nous y opposer.
Certains pays acceptent des immigrés en raison de leur proximité avec de nombreux pays voisins, de leurs anciennes politiques coloniales ou des besoins de leur marché du travail, et chaque pays doit décider lui-même s’il est préparé à octroyer l’asile et, le cas échéant, à qui. Il appartient également à chaque pays de décider qui peut être autorisé à immigrer. Priver les États membres du droit de veto sur des questions telles que celles-là constitue une violation de la souveraineté sur un point très important. Le traité constitutionnel sera rejeté lors des référendums et, pourtant, le Conseil de l’Union européenne nous force déjà à appliquer une de ses idées les plus controversées. Il n’y a pas de consensus à cet égard. 
Belohorská (NI ).
   - Monsieur le Président, je salue le premier acte de coordination du groupe élargi à 25 membres sous la présidence néerlandaise. Vous l’avez mené à bien sans encombres. Permettez-moi toutefois de signaler un point négatif. Bien que tous les principaux documents relatifs à l’égalité mentionnent dans leur préambule l’égalité entre les hommes et les femmes, je considère comme un affront pour le XXIe siècle et toutes les stratégies que le Conseil que vous avez présidé soit composé (en particulier en novembre) de 25 hommes et de deux invités, MM. Chirac et Schröder. Nous avons tous critiqué M. Buttiglione pour ses opinions, mais c’est la réalité au sein de cette institution fondamentale de l’Union européenne.
Vous n’êtes pas parvenus à adopter le statut des membres du Parlement européen, perpétuant ainsi la division virtuelle de l’Europe et la discrimination au sein de cette institution également. Nous travaillons dans des conditions différentes ici. Malgré cela, nous déclarons dans la stratégie de Lisbonne, en tant que chapitre fondamental, que nous devrions avoir les mêmes droits et responsabilités.
C’est une bonne chose que vous ayez considéré l’immigration en Europe sous l’angle de la sécurité. Il serait toutefois positif - et je m’en réjouirais - que vous envisagiez aussi l’émigration sous l’angle de l’avenir. Nos éléments les plus valables quittent l’Europe et vont directement aider nos rivaux dans d’autres pays. Je vous remercie. 
Κratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’estime qu’il est primordial que le Conseil européen ait confirmé la validité du processus de Lisbonne et la nécessité de le promouvoir. Par une heureuse coïncidence, cet objectif est également au centre de la plate-forme politique de la nouvelle Commission européenne qui, je pense, obtiendra demain la confiance du Parlement européen et pourra dès lors entrer en fonction. Nous attendons donc avec un grand intérêt les propositions de la Commission préalables à la révision intermédiaire de la stratégie de Lisbonne. Cette révision, qui sera réalisée lors du Conseil européen de printemps, sera pour nous une bonne occasion de fournir une évaluation honnête et d’apporter notre contribution, en coopération avec les États membres, les gouvernements nationaux et les agences sociales à tous les niveaux, car cette stratégie se trouve au cœur de tous les défis économiques et sociaux actuels et futurs. Elle englobe toutes les politiques concernant directement les citoyens: chômage, pauvreté, précarité de l’emploi, niveau d’éducation, santé et protection sociale. Le rapport de M. Kok sera un outil important pour notre travail de révision intermédiaire et pour le nouvel élan que nous devons apporter.
Nous avons clairement besoin de trouver des moyens de rapprocher cette stratégie des citoyens et des agences sociales organisées car, sans leur participation, nous ne pourrons réussir dans des politiques aussi complexes. Cette question est directement liée à la présentation au sens plus large de la Commission aux citoyens, et il est important et encourageant que le Conseil européen de novembre ait abordé la question d’une stratégie fondamentale d’information et de communication concernant la politique de l’Union européenne. Nous devons garder à l’esprit le résultat des élections européennes, qui prouve que les citoyens sont tenus à l’écart du développement du projet européen. Ce n’est pas la première fois que nous le constatons, mais le temps est venu pour nous d’en tirer les conséquences. Il est temps que nous comprenions que les politiques de communication et d’information que nous avons utilisées chaque année par le passé n’ont pas atteint leur objectif. Nous devons prendre des mesures, car nous sommes confrontés à des choix sociaux et stratégiques de grande importance, des choix en matière d’élargissement qui nécessitent à la fois l’information et la participation des citoyens. 
Napoletano (PSE ).
   - Monsieur le Président, nous sommes fortement préoccupés par l’aggravation de la situation en Irak. L’assaut de Falloujah et la manière dont la population civile est impliquée malgré elle entretiennent la spirale de la haine et constituent une énième violation du droit international et de la convention de Genève.
Je voudrais à présent que nos pensées se tournent vers l’infortunée Margaret Hassan, qui a été sauvagement assassinée hier. Le terrorisme aussi bien que la guerre déclenchée en réponse à ce dernier éloignent davantage encore toute perspective de pacification et de démocratisation du pays. Nous appelons donc l’Union à jouer son rôle lors de la conférence de Charm el-Cheikh qui se tiendra le 23 novembre, et à peser de tout son poids, au vu du degré d’unité que nous avons atteint, pour que toutes les parties acceptent pleinement la résolution 1546 des Nations unies, sur la base du respect du droit international et des droits de l’homme. Dans les circonstances actuelles, il est logique d’émettre de solides réserves sur la réelle possibilité d’organiser les élections en janvier 2005.
Le résultat des élections américaines et le remplacement de Colin Powell pourraient encourager plus encore les extrémistes, tant en Irak qu’au Moyen-Orient. Concernant cette dernière région, je me montre moins optimiste, dans la mesure où il ne semble pas que M. Sharon ait concédé davantage à Abou Mazen durant sont mandat de Premier ministre qu’il en a concédé à Yasser Arafat. Sur ce point, en plus de renouveler notre solidarité avec le peuple palestinien pour la perte de leur leader historique, nous exigeons que l’Union s’engage politiquement et financièrement à garantir des élections locales et présidentielles équitables en Palestine et à relancer les progrès dans l’application de la feuille de route, qui est actuellement au point mort. Cela permettrait de remplacer - et je dis bien remplacer - les mesures unilatérales du gouvernement Sharon par des négociations honnêtes en bonne et due forme, qui permettraient à leur tour, grâce à la résolution des questions plus controversées telles que les colonies et le droit au retour, la naissance de l’État palestinien et la coexistence des deux peuples. 
Sbarbati (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces décisions du Conseil surviennent dans une période de transition délicate pour la vie institutionnelle de l’Union, dans le sillage de la signature historique du traité constitutionnel à Rome et dans l’excitation entourant l’apparition d’une nouvelle dialectique interinstitutionnelle issue du refus du Parlement européen d’introniser la nouvelle Commission.
Le texte reprenant les conclusions du Conseil est présenté à un Parlement qui est plus conscient de la nouvelle ère de démocratie parlementaire qui s’est ouverte en Europe, et il mérite une certaine réflexion. Tout d’abord, les objectifs définis à Lisbonne doivent être poursuivis à un rythme plus soutenu, avec davantage de rigueur et avec le courage d’opérer des choix, comme l’a affirmé M. Kok. Le défi que représente la concurrence mondiale nous oblige à ne pas revoir nos ambitions à la baisse et exige un sens aigu de la responsabilité politique ainsi qu’une détermination de la part des gouvernements, en vue de mener à bien les réformes structurelles et de soutenir les changements dans le domaine de la sécurité sociale.
Il faut cependant parvenir à un équilibre raisonnable, afin que la stratégie de Lisbonne puisse demeurer un élément de politique fondamental de la Commission, comme ce fut le cas sous la présidence de M. Prodi. Ce point est également important pour enregistrer des progrès au niveau du pacte européen pour la jeunesse, qui est fondamental et dont les piliers sont l’éducation, la formation, l’emploi et la recherche. De telles questions exigent des politiques avisées, généreuses et coordonnées, mais aussi et surtout la garantie d’investissements.
Enfin, la stratégie visant à mieux communiquer l’Europe et à familiariser les citoyens avec le traité constitutionnel exige elle aussi des investissements similaires. Jusqu’à présent, cependant, je n’ai pas l’impression que des dépenses suffisantes aient été consacrées à cette rubrique. 
Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je considère que le programme de La Haye en matière de lutte contre le terrorisme est insuffisant et inefficace, alors qu’il contient des mesures qui, en définitive, auraient dû être efficaces. En outre, ce phénomène n’est jamais appelé par son nom: le terrorisme islamique, car c’est bien là ce qui terrifie l’Europe.
Diverses mesures sont préconisées, la nécessité de contrer le blanchiment d’argent servant à financer le terrorisme est évoquée, mais il n’est nulle part fait mention explicitement de la nécessité de contrôler les banques et les institutions financières, car les banques européennes sont également utilisées pour blanchir l’argent provenant des activités en apparence légitimes du fondamentalisme islamique - boucheries ainsi que réseaux et centres de soutien ostensiblement religieux. Les Pays-Bas en font l’apprentissage!
J’appelle l’Union européenne à adopter des mesures draconiennes pour lutter contre le terrorisme, des mesures qui n’ont été envisagées qu’après le brutal assassinat du cinéaste Theo Van Gogh. L’Europe doit suivre le bon exemple des Pays-Bas, qui ont eu le courage de recommander les mesures les plus importantes: la fermeture de toutes les mosquées et de tous les centres islamiques ayant été infiltrés par la propagande extrémiste et terroriste. C’est dans ces endroits qu’est diffusée ce type de propagande et que sont collectés les fonds alimentant les assassinats sauvages d’innocents tels que ceux de Madrid. 
Dillen (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous parlons beaucoup en cette Assemblée des droits de l’homme à travers le monde, mais la semaine dernière, dans mon propre pays, mon propre parti, le , a été déclaré hors-la-loi par des juges nommés sur la base de leur appartenance politique - un spectacle qui a été applaudi par les partis se prétendant démocratiques.
Au terme d’un simulacre de procès qui a duré quatre ans, la cour de cassation a déclaré hors-la-loi notre parti - qui est le principal parti d’opposition - après qu’un centre politique de lutte contre le racisme ait entamé, à la demande du Premier ministre et sur fonds publics, une procédure judiciaire à son encontre sur la base de ce qui constitue tout bonnement un délit d’opinion. Les juges nommés sur des critères politiques ont, sans doute en échange de quelque nomination future, répondu consciencieusement à cette requête de l’État belge de mettre hors-la-loi le principal parti d’opposition de Flandre.
J’espère donc que, si cette institution souhaite conserver sa crédibilité, de nombreuses voix s’élèveront en Europe pour protester contre les méthodes totalitaires qui sont utilisées dans un État membre de l’Union pour mettre hors-la-loi des partis politiques. 
Peterle, Alojz (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je salue les ambitions du Conseil, et en particulier celles des Pays-Bas, concernant la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Parallèlement, cependant, et avec une certaine inquiétude, je dois m’aligner sur le Conseil pour dire que cette dernière n’a pas engrangé les résultats escomptés au cours des quatre dernières années. Je partage également les conclusions du rapport Kok sur le faible niveau de mise en œuvre de la part des États membres.
Je ne parle pas de problèmes de galaxies éloignées, mais bien d’un projet central de l’Union qui devrait faire de l’Europe l’économie la plus dynamique et la plus compétitive d’ici à 2010 tout en respectant de manière équilibrée les aspects sociaux et environnementaux du développement. Il nous reste moins de six ans pour y parvenir.
Je suis persuadé que nous ne réussirons pas en réitérant ce qui constitue des objectifs clairement acceptables, ni en complétant, d’un point de vue technique, une stratégie qui est fondamentalement bonne. Ce qui fait véritablement défaut, c’est la volonté politique et l’esprit européen. Il semble qu’en période de crise, tout le monde pense d’abord à soi, mais l’histoire de l’Union nous apprend que celle-ci n’a progressé par le passé que quand elle agissait dans un esprit de solidarité et avec une volonté collective.
Les nobles ambitions de la stratégie de Lisbonne ne se réaliseront donc pas par le biais de mesures discordantes, désunies et partielles prises dans le cadre de règles du jeu différentes pour chaque État membre. Ce qui importe, ce sont les actions simultanées des principaux acteurs sur tous les principaux fronts et à tous les niveaux. Je voudrais que le Parlement européen, en sa qualité de représentant le plus légitime des intérêts des citoyens de l’Union, soutienne la mise en œuvre responsable de la stratégie de Lisbonne en contribuant à une plus grande volonté politique de la part des États membres et à une gestion d’excellence de la part des institutions collectives participantes.
Je sais naturellement que le contexte économique mondial n’est pas favorable. Je ne voudrais pas, cependant, que ceci serve d’excuse. Cela devrait plutôt inciter l’Union européenne élargie à trouver des réponses à ces questions auxquelles d’autres ne peuvent répondre. 
Van Den Burg (PSE ).
   - Au nom de mon groupe, je voudrais également commenter la réunion de printemps et le rapport Kok II. La politique économique et sociale et la politique de durabilité sont les principaux éléments de la stratégie de Lisbonne, et il est bon que le rapport et les conclusions du Conseil n’interfèrent pas avec leur cohérence. Même si la croissance et l’emploi occupent une place centrale, les objectifs en matière sociale et environnementale ne devraient en aucun cas passer au second plan.
Il est à déplorer que le mandat du groupe de haut niveau visant à développer une stratégie cohérente en vue d’atteindre les objectifs de Lisbonne ne se concentre pas davantage sur une politique macroéconomique commune au niveau européen. Après tout, à cet égard, il n’existe plus d’économies au pluriel - il n’en existe d’ailleurs plus depuis longtemps -, mais bien une seule économie européenne.
Nous avons été ravis d’apprendre l’intention d’impliquer le Parlement européen de manière plus effective dans la préparation de la réunion de printemps et de la stratégie de Lisbonne. M. Balkenende a été intéressé d’apprendre nos plans visant à mettre sur pied un comité permanent. Je peux lui dire qu’effectivement, nous nous penchons avec soin sur la forme que nous pourrions lui donner mais, en contrepartie, je voudrais lui demander de prendre en compte le délai nécessaire à la présentation des différents rapports, en ce compris le calendrier que nous devons élaborer ici, en cette Assemblée. D’expérience, nous savons qu’il n’y a souvent pas assez d’espace pour en faire un usage adéquat.
Nous prévoyons également d’impliquer les parlements nationaux de manière plus prégnante dans la stratégie. Je pense que c’est là également un aspect très important. En collaboration avec la présidence luxembourgeoise, nous souhaitons examiner comment nous pouvons, avec les parlements nationaux, préparer la réunion de printemps.
Il est évident que le renforcement de l’efficacité de Lisbonne dépend avant tout de la volonté des États membres de travailler véritablement au niveau européen. Selon moi, nous sommes sur le point de passer d’une concurrence réciproque entre les États membres à un recentrage en faveur d’une stratégie européenne commune et plus solide. C’est là que réside notre force par rapport à d’autres blocs économiques, dont les États-Unis et la Chine, qui fonctionnent également comme des unités. C’est pourquoi nous devrions donc non seulement examiner la balance des recettes et des dépenses des États membres dans le cadre du pacte de stabilité, mais également, comme le déclarait le commissaire Almunia dans le de lundi, examiner la qualité des finances publiques. Le Conseil, la Commission, les parlements nationaux et le Parlement européen devraient tous se joindre à la discussion relative aux politiques budgétaires nationales. La politique économique européenne pourrait dès lors être davantage que la somme de ses 25 constituantes. C’est le défi auquel nous sommes confrontés. 
Staniszewska (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à remercier le Conseil pour avoir porté son attention sur l’Ukraine, le plus grand voisin oriental de l’Union. Il s’agit d’un pays de 50 millions d’habitants d’une superficie supérieure à celle de la France. Des élections présidentielles se déroulent actuellement en Ukraine. Le Conseil doit être salué pour avoir pointé du doigt les irrégularités survenues durant le premier tour du scrutin, mais je pense qu’il n’a pas suffisamment souligné ce qui se passe réellement en Ukraine. Une société civile est en train de voir le jour dans ce pays. Pour l’heure, il n’y a pas le moindre signe d’une telle évolution en Russie ou au Belarus. Des dizaines de milliers de personnes manifestent quotidiennement en Ukraine, dans le but d’insuffler la démocratie et l’honnêteté dans leur pays et de garantir que des liens soient tissés entre celui-ci et l’Union européenne. Je ne pense pas qu’il suffise de réprimander les autorités ukrainiennes actuelles pour avoir manqué d’appliquer les règles électorales démocratiques. Il est essentiel de doper les espoirs de la population ukrainienne et d’ouvrir nos portes à ses aspirations européennes. 
Radwan (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il est peut-être révélateur que je parle de la stratégie de Lisbonne en présence du commissaire en charge de l’aide au développement. Bien qu’il soit incontestable que l’objectif visant à faire de l’Europe la région la plus compétitive du monde est la bonne approche à adopter, nous devons déterminer qui, en Europe, est responsable de quoi. Je peux dire à M. Balkenende qu’en observant le Conseil, je trouve intolérable de voir, chaque mois et chaque année, des chefs d’État ou de gouvernement et des ministres de l’économie se réunir, s’accorder sur des objectifs ambitieux, laisser à l’Europe le soin de respecter les objectifs de la stratégie de Lisbonne, puis s’en retourner chez eux sans respecter leurs obligations une fois sur place. Ils vont même plus loin encore et empêchent tout progrès dans les domaines pour lesquels l’Europe a une contribution à apporter. Prenons par exemple les brevets européens: ils constitueraient un pas en avant dans le cadre d’une initiative européenne. Pensez aux mesures en faveur de la dérégulation et à la manière dont le président français et le chancelier allemand les ont retardées pour les consommateurs finaux. Les réalisations de l’Europe sont entravées par le Conseil, et ce qui doit être réalisé par les États-nations ne l’est pas. En fin de compte, c’est l’Europe qui ne parvient pas à faire de la stratégie de Lisbonne un succès.
Je salue le rapport Kok. Ce dont nous avons urgemment besoin à présent - dans la mesure où la stratégie de Lisbonne est la bonne -, c’est de trouver une orientation à cette dernière. S’il est peut-être défini de manière trop ambitieuse, l’objectif est le bon. Avec des États membres comme les nôtres en Europe, nous pouvons nous estimer heureux aujourd’hui que le fossé qui nous sépare de l’Amérique ne s’élargisse pas. Nous devons définir un concept à cet égard en Europe; un concept qui permettrait de comparer les États-nations, de dresser un tableau transparent des gouvernements européens qui ne parviennent pas à mettre en œuvre cette stratégie et de ceux qui s’en sortent bien en la matière, en vue de faire comprendre au public, par le biais de cette transparence du processus politique, que nous ne pouvons parvenir à ces objectifs autrement qu’ensemble. Ceci étant dit, j’espère que la présence du commissaire en charge de l’aide au développement n’est pas une indication de la direction dans laquelle l’Europe dérivera à l’avenir. 
Titley (PSE ).
   - Monsieur le Président, nous sommes de toute évidence à un moment crucial du développement de l’Union. Où que nous regardions, que ce soit vers la stratégie de Lisbonne ou la question de la sécurité et l’exigence d’une coopération renforcée dans les domaines policier et judiciaire, ou encore vers le rapport de cette semaine préparé par la Cour des comptes, nous remarquons à maintes reprises que les États membres qui parlent de coopération européenne ne la mettent pas en pratique. Nous ne pouvons pas continuer à fonctionner avec un système dans lequel les États membres sélectionnent les éléments de décisions qu’ils mettent en œuvre et choisissent quand les mettre appliquer - et il s’agit de décisions qu’ils ont eux-mêmes acceptées.
Une telle attitude sape le soutien politique au sein de l’Union européenne. J’espère que, lorsque nous aurons un président à temps plein du Conseil, il accordera la priorité absolue à ce problème, mais, entre-temps, afin de maintenir le processus de Lisbonne sur la bonne voie, la Commission devrait publier un tableau annuel régulier résumant ce que chaque État membre a fait, ainsi que la date de ces actions. Nous pourrons alors juger, nommer et couvrir de honte les coupables.
Mes collègues M. Désir et Mme van den Berg ont relevé nombre des éléments clés que nous souhaiterions voir mis en exergue dans la stratégie de Lisbonne. Je voudrais ajouter à ces points la nécessité de politiques en matière de marché de l’emploi plus actives au niveau national. Nous semblons très satisfaits de dépenser de l’argent pour maintenir les gens au rebut du chômage, de les payer pour les réduire à rien et les marginaliser, alors que nos investissements devraient servir à les remettre sur le marché de l’emploi. Ce problème ne reçoit pas suffisamment d’attention, alors qu’il était initialement inscrit au rapport Kok et, je l’espère, qu’il continuera à l’être.
Le président en exercice a déclaré que M. Barroso méritait des applaudissements pour avoir tiré les leçons appropriées du débat du mois passé concernant la Commission. Il est regrettable de ne pouvoir en dire autant de la présidence néerlandaise. Mme Kroes possède sans aucun doute l’expérience et les compétences dont la Commission pourra tirer avantage, mais, étant donné les préoccupations soulevées, elle ne devrait pas détenir le portefeuille de la concurrence. Chaque fois qu’elle devra se prononcer sur une question controversée, son intégrité sera, à tort ou à raison, mise en cause.
La présidence devrait agir dans l’intérêt de l’Union européenne, et non sur la base de préoccupations nationales étriquées. Je crains que la présidence néerlandaise n’ait failli à cet égard. 
Hennis-Plasschaert (ALDE ).
   - Monsieur le Président, les propos du Premier ministre concernant la situation aux Pays-Bas étaient fermes et clairs, et les membres de cette Assemblée ont, de leur côté, abondamment abordé le sujet depuis lors. Je regrette néanmoins que le Conseil n’ait pas profité du Conseil européen des 4 et 5 novembre pour prendre vigoureusement ses distances par rapport aux terribles événements qui secouent le pays. C’était selon nous la plate-forme idéale - pour nous comme pour l’Union - pour adopter une ligne dure à l’encontre des musulmans radicaux qui prônent une interprétation radicale du Coran.
Malheureusement, la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme est actuellement caractérisée par les bien connues vaches sacrées des États membres. La déclaration adoptée à la suite des attentats de Madrid, la nomination de Gijs de Vries et le programme de La Haye n’auront guère d’effets si les États membres ne transforment pas les beaux discours en actes concrets. À cet égard, la fermeté, de la part de l’Europe comme des États membres, est une nécessité absolue. 
Harbour (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite féliciter le président en exercice, et la présidence néerlandaise dans son ensemble, pour l’orientation très précise qu’il a donnée à l’intégralité de la question relative à la compétitivité et à la réalisation de l’agenda de Lisbonne.
Je souhaite en particulier vous remercier, Monsieur le Président en exercice, pour la direction donnée par votre gouvernement sur toute la question concernant la gestion de la charge réglementaire et l’amélioration des conditions pour les entreprises en Europe. J’ai été ravi de remarquer, dans les conclusions de la présidence, l’engagement que vous, conjointement avec d’autres gouvernements - je sais que le gouvernement britannique en fait partie - avez pris en vue d’améliorer les conditions pour les entreprises. J’ai été déçu que vous ne l’ayez pas mentionné dans votre discours, car il s’agit là d’un des aspects vraiment importants de votre présidence.
Il est évident - et le rapport Kok souligne également ce point - que la réduction des coûts réglementaires et la promotion des entreprises en phase de démarrage sont cruciales à la réalisation de l’agenda de Lisbonne. Nous sommes au courant du travail très efficace que vous effectuez aux Pays-Bas, où, je pense, vous avez fixé à vos ministres des objectifs concernant la réduction des coûts de la charge réglementaire chaque année. Il s’agit là d’un exemple des meilleures pratiques que devraient imiter non seulement tous les États membres, mais également la Commission européenne.
Je signale à M. Nielson, le représentant de la Commission de ce jour, que nous attendons de la Commission qu’elle respecte cet engagement. Il s’agit de l’un des engagements mentionnés dans les conclusions du Conseil.
Notre côté de l’Assemblée soutient fortement cet engagement et souhaite l’encourager. Et je voudrais dire à tous les députés que cette Assemblée a un rôle à jouer dans ce domaine.
Vous nous avez demandé, Monsieur le Président en exercice, la façon dont nous envisagions de répondre au défi soulevé par le rapport Kok concernant une implication accrue dans l’agenda de Lisbonne. Il est nécessaire qu’une commission efficace au sein de cette Assemblée se consacre à l’agenda de Lisbonne. Non pas une commission qui remplace des commissions telles la mienne, mais une commission qui s’attaque à des problèmes affectant l’ensemble du travail du Parlement, notamment qui entreprend d’améliorer l’agenda réglementaire et de reconnaître que nous pouvons être parfois responsables de conditions plus difficiles pour les entreprises européennes. Voici les vrais problèmes que, je l’espère, le Parlement abordera dans le futur. Et je vous félicite, vous et votre gouvernement, pour les fondations que vous avez posées dans le but de nous aider à faire progresser cet agenda vital. 

Roure (PSE ).
   - Monsieur le Président, le Conseil a adopté, les 4 et 5 novembre, avec le programme de La Haye, les nouvelles priorités de l’Europe en vue du renforcement de l’espace de sécurité, de liberté et de justice. Nous sommes satisfaits de voir que le Conseil a entendu les requêtes du Parlement européen, au sujet, en particulier, du passage à la codécision et au vote à la majorité qualifiée, par exemple dans le domaine de l’asile, de l’immigration et de la lutte contre le terrorisme, sans oublier le volet civil de la justice.
Nous regrettons toutefois que, dans ce programme, le Conseil semble à nouveau se limiter à une déclaration de bonnes intentions. En effet, s’il se félicite des avancées des cinq dernières années, notamment en ce qui concerne les fondements d’une politique commune d’asile et d’immigration, l’harmonisation des contrôles aux frontières et l’amélioration de la coopération judiciaire, il serait juste cependant de faire référence aux obstacles que certains États membres mettent aux avancées dans le domaine de la justice. Il serait juste aussi de rappeler que l’harmonisation de l’asile s’est faite a minima. Si le Conseil déplore que tous les objectifs n’aient pas été atteints, on ne voit pourtant pas de mesures concrètes pour éviter que cela se reproduise dans les années à venir.
Nous sommes enfin particulièrement inquiets du parallèle fait entre la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration illégale. Ce parallèle sous-entend que les immigrants illégaux sont considérés a priori comme des criminels ou des terroristes en puissance, ce qui est tout à fait inacceptable. Ces personnes sont poussées à quitter leur pays d’origine à cause de conditions de vie insoutenables, ou parce qu’elles y sont persécutées. Si une approche globale des politiques d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures est nécessaire, elle ne doit cependant pas se faire, vous en conviendrez, au prix des droits fondamentaux des migrants. 
Nicholson of Winterbourne (ALDE ).
   - Monsieur le Président, ce jour fournit une occasion appropriée de remercier M. Nielson et son équipe pour l’excellent travail qu’ils ont accompli au cours de son mandat de commissaire. Il est également très agréable d’apprendre du président en exercice que sa rencontre avec le président Allaoui s’est bien déroulée.
Je me trouvais en Irak la semaine dernière. Je voudrais apporter une suggestion quant à la façon d’affecter au mieux notre soutien. Comme nous le savons tous, la sécurité constitue le thème clé. Le soutien de l’Union européenne, correctement ciblé, pourrait faire toute la différence dans la formation et l’équipement des services de police irakiens. Le peuple irakien a besoin de sécurité et l’absence d’un plan stratégique a peut-être déjà coûté la vie à de nombreuses personnes, et coûtera la vie à bien d’autres si nous n’abordons pas ce problème efficacement. Nous avons besoin d’un plan stratégique établi en collaboration avec le ministère irakien de l’intérieur; nous avons également un besoin urgent de capacités médico-légales adéquates. Il serait nécessaire d’adopter une tactique à l’occidentale pour l’usage de ces capacités et nous devrions fournir un équipement de surveillance de pointe, ainsi que la formation appropriée.
Ensuite, il existe un réel besoin de former les officiers supérieurs de la police irakienne à planifier et gérer de manière stratégique. Cette mesure doit être combinée à une philosophie basée sur le service et l’impartialité au sein de la police irakienne. En d’autres termes, nous devons passer d’une lutte contre l’insurrection par le seul usage de tactiques militaires à un plan mixte. La police ne devrait plus être traitée comme une force militaire de second rang mais devrait recevoir, grâce au financement, à l’engagement et à la formation de l’Union européenne, une chance réelle de devenir un véritable service de police.
Enfin, le peuple irakien souhaite que l’élection se déroule en janvier. Des services de police bien entraînés et efficaces font partie intégrante de son succès. Grâce à notre financement et nos compétences en matière de formation, l’Union européenne peut faire toute la différence. 
Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, prenons conscience de nos forces, joignons les actes à la parole, débarrassons-nous de nos blocages intérieurs et arrêtons de nous faire du mouron. Élaborons une politique européenne unique pour l’Europe, et non des politiques différentes pour chaque État membre.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense qu’il est urgent que vous concrétisiez les objectifs de Lisbonne et que vous les rendiez applicables. Chacun devrait savoir ce qui incombe à qui et connaître les délais de mise en application. Vous devriez veiller à ce que chaque chef de gouvernement fasse une déclaration officielle dans son propre pays après chaque sommet de printemps, à ce que les parlements débattent et votent les plans d’action nationaux et à renforcer les prérogatives de la Commission en matière de surveillance, de coordination et d’initiative pour tout ce qui touche au processus de Lisbonne. Introduisons au niveau européen ainsi que dans les gouvernements et les parlements nationaux un comité de gestion du processus de Lisbonne ayant une approche interdisciplinaire!
Nous ne sommes pas une copie conforme des États-Unis. En tant qu’Européens, nous ne faisons pas jouer la compétitivité contre la cohésion sociale, sur lesquelles repose le modèle européen d’économie sociale de marché durable.
Je voudrais soulever un deuxième point concernant la Constitution. Tout le monde l’a signée. C’en est donc terminé? Quid d’une campagne publicitaire conjointe du Conseil, de la Commission, du Parlement et du Comité des régions? Quid d’une semaine de la Constitution, au cours de laquelle tous les États membres ratifieraient cette dernière? Pourquoi étiez-vous tant opposés à un référendum d’envergure européenne? Davantage de choses doivent être entreprises - et sont réalisables, pour autant que nous en ayons la volonté politique et que nous affichions une plus grande détermination.
Puisque vous avez évoqué le statut des députés, Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi de vous dire que vous n’avez qu’à accepter la résolution du Parlement, et nous disposerons alors d’un statut des députés et de nouvelles règles en matière de dépenses. Certains États membres - seuls quelques-uns, en réalité - se lancent dans des jeux tactiques. Mettez-y un terme! 
De Keyser (PSE ).
   - Monsieur le Président, la mort de Yasser Arafat ouvre pour la Palestine une nouvelle ère, pleine d’incertitudes. La Constitution palestinienne prévoit un délai de soixante jours pour la tenue d’élections présidentielles. Or, aujourd’hui, ces élections pourraient être entravées par différents facteurs.
Premièrement, la libre circulation des Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est indispensable, tant pour la campagne électorale que pour la préparation des élections, pour leur tenue et pour le traitement des résultats. Or cette libre circulation est loin d’être garantie. C’est Jérusalem-Est qui pose le plus de problèmes puisque les autorités israéliennes y contrarient l’inscription de Palestiniens sur les listes électorales. Je demande donc au Conseil de faire pression avec les États-Unis pour que les Israéliens retirent les troupes actuellement déployées dans les territoires occupés.
Deuxièmement, la contestation de l’éligibilité d’un candidat. Il appartient aux autorités palestiniennes, et à elles seules, de décider qui est éligible en fonction de leurs propres critères.
Troisièmement, l’organisation matérielle et la surveillance de la régularité du scrutin: ici, l’expérience et le soutien matériel de l’Union européenne seront indispensables.
Quatrièmement, la sécurité de la tenue des élections. Elle doit pouvoir être garantie tant pour les candidats que pour les électeurs et pour les observateurs. Or, les policiers palestiniens sont désarmés et peinent à assurer la sécurité civile. Quant à la sécurité politique, elle dépend du contrôle des groupes extrémistes. La récente tentative du Fatah d’intégrer le Hamas dans un gouvernement d’union nationale, pour autant qu’il renonce à la lutte armée, est un élément que l’Europe doit suivre avec la plus grande attention.
Je voudrais savoir, à ce stade, quelles sont les pistes envisagées avec les Palestiniens pour assurer la sécurité du scrutin. La voix de l’Europe - je suis navrée de le dire, Monsieur le Président - a été presque inaudible jusqu’ici dans le Quartette. Saisissons cette occasion de nous faire entendre. La Palestine doit nous trouver aujourd’hui fermement à ses côtés pour que des élections à tout niveau se tiennent librement, de même que nous nous trouverons toujours - est-il besoin de le dire? - aux côtés d’Israël pour que cessent les attentats aveugles qui endeuillent des familles. Plus que jamais, l’avenir des uns ne peut se penser indépendamment de celui des autres: telle est ma conviction. 
Kelam, Tunne (PPE-DE ).
   - Je voudrais parler de l’état actuel du processus de Lisbonne. Je me rappelle du temps où le dictateur soviétique Khrouchtchev déclarait que l’Union soviétique rattraperait les États-Unis en sept ans. Je me rappelle également qu’il a échoué.
Bien que l’Union européenne ait tous les outils en mains pour parvenir à ses objectifs, le rapport sur Lisbonne n’en demeure pas moins source d’inquiétude. Comme l’a déclaré Wim Kok, les rêves visant à rattraper les États-Unis ont été mis en veilleuse. En échange, l’Union s’interroge sur la manière de mettre un terme au déclin économique.
Je rejoindrai mon collègue, M. Radwan, pour saluer la présidence néerlandaise ainsi que sa gestion audacieuse et vigoureuse. Celle-ci est porteuse de promesses. Cependant, afin de rattraper le temps perdu, nous devons nous concentrer davantage sur un aspect en particulier: la motivation sous-tendant le processus. En effet, une motivation claire et vigoureuse, associée à une emphase sur les résultats, a été le moteur du succès de nos concurrents, les États-Unis et le Japon.
En outre, l’Union européenne devrait viser une approche systémique des activités de recherche et de développement ainsi que de l’innovation. Le rapport de Wim Kok souligne la nécessité d’accorder la plus haute priorité à la recherche et au développement, mais il convient d’insister en particulier sur la recherche appliquée. Il est donc nécessaire, non pas de réduire la recherche, mais bien de renforcer le travail de développement.
Par ailleurs, il est primordial de fonder tous nos projets d’activités sur les besoins en matière d’innovation dans leur ensemble et de motiver les chefs d’entreprise en conséquence.
Enfin, les régimes actuels de financement de l’innovation dans la recherche sont malheureusement trop centrés sur l’aspect administratif et ne promeuvent pas l’application concrète des résultats. L’un des principaux problèmes est que le financement est souvent orienté vers des systèmes fermés et inefficaces. Il nous revient donc aujourd’hui non seulement de nous reposer sur des plans attractifs, mais aussi d’afficher la volonté politique nécessaire pour les mettre réellement en œuvre. C’est notre responsabilité à l’égard de nos électeurs. Je vous remercie. 
Grabowska, Genowefa (PSE ).
   - Monsieur Balkenende, je voudrais vous présenter mes condoléances pour les récents événements survenus aux Pays-Bas. Jusqu’à présent, nous associions le nom de Van Gogh à l’art et aux couleurs flamboyantes. Le tableau symbolise le soleil, la chaleur et la liberté. N’est-ce pas une ironie de l’histoire qu’une personne portant ce même patronyme soit morte pour avoir exercé sa liberté d’expression et de pensée et pour avoir recherché la vérité?
Dans ce contexte, il est particulièrement significatif que ce soit la présidence néerlandaise qui ait soulevé la question complexe de la sécurité de l’UE, de ses États membres et de ses citoyens. Le public attend - à juste titre - que l’Union européenne, une institution qui respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, adopte des solutions efficaces concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Ces attentes doivent être comblées via le programme de La Haye. Je voudrais souligner que ce programme définit des objectifs qui étaient déjà inclus dans le traité constitutionnel. Il répond en effet à la majorité de ces attentes. L’annonce que ce programme inclura une stratégie antidrogues doit également être saluée, tout comme le fait que la présidence du Conseil ait choisi de faire de l’information sur l’Europe sa priorité. Il est clair que la connaissance de l’Europe doit être renforcée parmi les citoyens, notamment au vu du taux de participation aux dernières élections. L’UE doit être rapprochée de ses citoyens, mais cela sera-t-il réalisé en diffusant des débats publics sur les questions européennes avant les réunions du Conseil, comme le proposent les conclusions? Cela suffira-t-il à rapprocher l’Union de ses citoyens? Je suis également préoccupée par le fait que nous devrons attendre juin 2005 pour disposer d’une stratégie d’information complète. Pourquoi cela devrait-il prendre tant de temps? Nous avons besoin d’une telle stratégie immédiatement, en particulier du fait que les campagnes d’information du public concernant la Constitution européenne ont débuté directement après la signature de cette dernière.
Je voudrais pour conclure aborder une dernière question relative à notre avenir. Les dirigeants de quatre États membres ont eu raison de souligner l’importance des facteurs démographiques pour le futur développement économique et social de l’Union et d’appeler à la constitution d’un pacte européen pour la jeunesse. Il s’agit d’une initiative digne d’intérêt. Les jeunes ont une vision différente de l’Europe. Ils sont bien éduqués, pleins d’énergie et débarrassés des peurs et des préjugés de la génération précédente. C’est un signe positif pour l’Europe, pour l’Union européenne et pour nous tous. Le pacte pour la jeunesse devrait donc être élaboré le plus rapidement possible, avec la participation de la jeune génération. 
Buzek (PPE-DE ).
   - Je tiens à saluer M. Kok, l’ancien Premier ministre néerlandais. Soutenu par une équipe, il a élaboré le rapport relatif à la stratégie de Lisbonne. Ce travail a eu lieu sur fond de présidence néerlandaise. Nous nous accordons tous sur les conclusions dudit rapport. L’Union européenne est largement à la traîne, et la responsabilité en incombe essentiellement aux États membres et aux gouvernements nationaux. Je partage l’avis selon lequel nous devons élaborer des stratégies nationales relatives au processus de Lisbonne et les appliquer de manière cohérente, mais ces stratégies doivent elles aussi être cohérentes les unes par rapport aux autres, et non être développées séparément. Nous devons créer de la valeur ajoutée sur la base de la coopération régionale entre les États membres voisins, et je peux vous citer trois exemples de la manière d’y parvenir. La Pologne dispose d’un très grand nombre de jeunes extrêmement bien formés, alors que ses voisins suédois et allemand disposent d’industries bien développées dans le domaine des hautes technologies. La synergie de nos forces nous permettrait de développer le secteur. Les pays baltes ont des possibilités particulières de coopération en matière d’approvisionnement sûr en énergie, ce qui est un domaine d’importance pour l’Europe entière. La République tchèque, l’Allemagne et la Pologne peuvent apporter une contribution décisive à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. À cette fin, les technologies européennes en matière de charbon propre et de capture du dioxyde de carbone doivent être développées.
La coopération régionale implique également une coopération avec les nouveaux voisins de l’Union, et la position adoptée par le Conseil concernant les relations de voisinage avec l’Ukraine est dès lors primordiale. Nous devrions assurer à l’Ukraine que les portes sont ouvertes à ses ambitions européennes et mettre rapidement en place un plan d’action pour ce pays visant à promouvoir le développement de la société civile. En réalité, il est également nécessaire de prendre des mesures pour renforcer la société civile au sein de l’Union. Sans cela, nous n’atteindrons jamais nos objectifs ambitieux et - ceci est primordial - des millions de citoyens ne comprendront pas le processus de Lisbonne. 
Lambrinidis (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, un de mes amis grecs qui s’est récemment rendu aux Pays-Bas m’a affirmé que ce qui l’avait le plus frappé était le fait que les policiers patrouillant dans les rues d’Amsterdam donnaient l’impression qu’ils étaient présents pour protéger les citoyens et leur diversité, et non pour les surveiller et les suspecter.
Les événements tragiques impliquant M. Van Gogh et les extrémistes de l’autre bord illustrent malheureusement que le terrorisme fonctionne et mettent en évidence ce que l’on recherche en ayant recours à lui: l’objectif, en fin de compte, est de supprimer l’évidence. La violence raciale mérite une tolérance zéro, mais les terroristes auront gagné si les Européens que nous sommes - comme, malheureusement, d’autres personnes en d’autres lieux - venaient eux aussi à considérer que, pour combattre la violence, la guerre permet d’aboutir à la paix et que la restriction des libertés individuelles équivaut à protéger ces dernières. En conséquence, il convient de féliciter la présidence néerlandaise pour avoir organisé, dès les premiers jours de ces terribles incidents, une conférence informelle réunissant les 11 autorités communes sur le sujet de l’intégration. Vous avez mis l’accent là où il le fallait: sur l’intégration, pas sur la surveillance.
J’ai juste trois commentaires à faire sur les points suivants:
Premièrement, le programme quinquennal de La Haye dont nous débattons aujourd’hui prévoit des fonds spéciaux pour l’éloignement des immigrés et pour le contrôle des frontières, mais ne prévoit aucun fonds spécial pour l’intégration, même si l’intégration est l’une des mesures de base. Nous demandons que soit pris un engagement à ce que le financement de l’intégration se voie accorder la même priorité, afin d’éviter les paroles en l’air.
Deuxièmement, lorsque nous définissons des politiques d’intégration, nous ne pouvons ignorer le fait que nous avons des millions de citoyens européens à travers le monde qui sont eux-mêmes des immigrés. Leur expérience ne peut être ignorée. De ce point de vue, nous devons être prêts à accorder aux immigrés qui s’installent dans les pays de l’Union européenne un niveau de traitement similaire à celui que nous exigeons pour les immigrés européens dans les pays tiers. Sans cela, nous ne nous montrons pas cohérents.
Troisièmement, il convient de veiller au respect des droits individuels lorsqu’on s’attaque au terrorisme. Les données biométriques sur les passeports et autres mesures similaires peuvent s’avérer importantes. D’un autre côté, cependant, elles pourraient fournir un apport bien limité à la sécurité par rapport à ce qu’elles retirent en matière de libertés civiles. À mon sens, elles ne peuvent être envisagées que si elles sont absolument nécessaires et efficaces pour atteindre de manière très claire des objectifs prédéfinis. 
Dimitrakopoulos (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’ai sous les yeux les conclusions du Conseil de novembre sur la politique étrangère de l’Union. Je dois dire que, si je perçois favorablement le fait que le Conseil se soit penché sur quatre questions de politique étrangère européenne, les événements nous obligent aujourd’hui à nous consacrer en priorité à deux d’entre elles.
La première est la situation en Irak. La guerre est de retour, et la guerre est condamnable, tout comme le sont bien sûr les actions terroristes et les enlèvements. Les conflits et opérations armés ne résolvent pas les problèmes; au contraire, ils augmentent l’obligation pour l’Union européenne de soumettre enfin un programme complet et intégré pour la résolution de la crise irakienne. La première étape de ce processus doit être les élections. Ces élections irakiennes doivent avoir lieu et doivent impliquer autant de forces que possible, afin de ne pas être une fin en soi, mais bien un moyen qui permettra à l’Irak de devenir rapidement une démocratie progressiste.
La deuxième question parallèle et connexe est la situation au Moyen-Orient. La période post-Arafat constitue naturellement une nouvelle page dans l’histoire de la région. L’Union a avant tout l’obligation d’intervenir sur place, afin que soit respecté le testament politique de Yasser Arafat, car il est certain que la crise au Moyen-Orient devra être examinée à la lumière du testament politique laissé par ce dernier. 
Herrero-Tejedor (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, les 4 et 5 novembre, comme nous le savons tous, le Conseil européen a réalisé une analyse très lucide de la situation à laquelle nous sommes confrontés lorsqu’il s’est penché sur la manière d’informer les citoyens sur l’Europe. L’Europe ne dispose toujours pas d’une personnalité propre; elle n’a pas de visage à part entière; les informations sur l’Europe ne parviennent que difficilement aux citoyens, et celle-ci a dès lors un long chemin à parcourir pour vendre l’idée d’une union politique européenne.
Le Conseil était naturellement fortement préoccupé étant donné les défis tout à fait imminents auxquels nous devons faire face, en ce compris la ratification de la Constitution par chacun des États membres. Il a par ailleurs émis une recommandation très spécifique, adoptant une approche concrète que je tiens à saluer, et qui consiste à promouvoir les débats télévisés dans tous les pays en vue de stimuler chez les citoyens l’intérêt pour ce processus de ratification de la Constitution.
Je tiens à attirer l’attention des honorables parlementaires sur un problème auquel nous sommes confrontés: le premier pays à avoir prévu un référendum sur la ratification de la Constitution européenne est l’Espagne. L’Espagne est gouvernée par le parti socialiste, qui est le parti du président de cette Assemblée, M. Borrell - ce que personne parmi nous n’ignore, dans la mesure où il ne fait rien pour le cacher. Cependant, étant donné son rôle d’arbitre, il devrait veiller à ne pas afficher aussi clairement ses positions idéologiques.
Nous sommes face à un dilemme: ce Parlement, qui doit se montrer vigilant, peut soit promouvoir les positions des partis, soit promouvoir celles des institutions. De ce point de vue, Monsieur le Président, je tiens à appeler tout le monde à garder cela à l’esprit et à ne pas baisser la garde. Nous devons faire clairement savoir que cette institution européenne doit également mettre de côté les comportements sectaires ou partisans et penser au projet commun que nous avons en face de nous.
Coelho (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je salue la présidence néerlandaise pour avoir développé l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Il est primordial de garantir la sécurité des citoyens et les droits fondamentaux, la confiance mutuelle et la primauté du droit à travers l’Union.
Je salue également le Conseil, en particulier pour sa décision de mettre pleinement en œuvre l’article 67 du Traité, de sorte que le vote à la majorité qualifiée et le processus de codécision puissent s’appliquer à toute une série de domaines énumérés au titre IV. Il s’agit d’un pas en avant non seulement en termes d’efficacité, mais aussi en termes de légitimité démocratique, car cet article renforce le rôle central du Parlement pour l’adoption de normes dans des domaines aussi sensibles que la politique d’asile et d’immigration et que toutes les politiques touchant de près ou de loin aux droits fondamentaux des citoyens.
Nous sommes arrivés au terme des cinq années post-Tampere, qui ont été marquées par des progrès significatifs dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Si tous les objectifs n’ont pas été atteints, des progrès ont été réalisés. Le bilan est clairement positif, ce que nous devons en grande partie aux travaux du commissaire Vitorino. Si une série impressionnante d’actes législatifs ont été adoptés, nous regrettons que de sérieuses lacunes aient été constatées dans leur transposition dans le droit national, en ce qui concerne tant le respect des délais que la qualité de la transposition.
Je me réjouis du programme adopté à La Haye pour les cinq prochaines années. Il incombe à présent à la Commission de déposer des initiatives concrètes et de définir un calendrier d’adoption et d’application de ces initiatives. Je me félicite du programme de La Haye, mais je tiens à souligner que, sur ce point également, nous aurons besoin des ressources financières appropriées si nous voulons faire avancer la construction de l’Europe. Il est inutile de définir nos priorités si nous ne débloquons pas les ressources nécessaires à cette fin.
Je salue en particulier le lancement de la seconde phase de création du système d’asile européen. Ce n’est qu’à l’aide d’une politique européenne commune d’asile et d’immigration que nous pourrons résoudre les problèmes tels que l’immigration clandestine et la traite des êtres humains. Concernant les questions telles que le droit civil et le droit des sociétés, la coopération dans le domaine du droit pénal et, enfin, la sécurité de l’Union, qui reste l’une des principales priorités - l’on ne saurait trop insister sur l’importance de condamner toutes les formes de violence, et en particulier le terrorisme -, il est essentiel qu’Europol et Eurojust travaillent en étroite coopération. Je vous remercie. 
Őry (PPE-DE ).
   - Tout d’abord, je voudrais féliciter la commission pour son rapport. Je ne commenterai qu’un seul aspect: la stratégie de Lisbonne. Le rapport de Wim Kok constitue incontestablement une étape importante sur la route cahoteuse qui conduit au respect des objectifs définis à Lisbonne. Il apparaît aujourd’hui qu’il sera pour ainsi dire impossible de respecter le calendrier d’origine sans un engagement politique plus marqué et sans de sérieux efforts.
Le rapport présenté apporte une précieuse contribution à l’accélération du processus de Lisbonne, et chaque - je dis biens  - recommandation de ce rapport mérite d’être prise en considération. L’approche holistique suggérant une corrélation directe entre la question de la création d’emplois, la nécessité d’accroître le taux d’emploi et l’évolution de l’environnement macroéconomique est particulièrement pertinente. Le rapport souligne également le rôle important joué par les ralentissements et les accélérations dans l’évolution de la croissance économique.
Néanmoins, certaines des déclarations du rapport à cet égard doivent être examinées avec précaution. Les quelques phrases formulées sur un ton critique concernant le pacte de stabilité et de croissance n’ont, j’en suis sûr, pas échappé non plus à votre attention. Concernant le soutien à la croissance économique, le rapport dresse un tableau plutôt négatif de cet instrument si important des finances publiques et de la discipline budgétaire. Nous devons garder à l’esprit que le pacte de stabilité et de croissance joue un rôle essentiel dans le maintien de la stabilité économique et, dès lors, dans l’assurance que la monnaie conserve sa valeur. Soulignons que l’hypothèse selon laquelle une réforme du pacte de stabilité et un relâchement de la discipline économique permettraient d’eux-mêmes de créer de l’emploi par le biais de dépenses supplémentaires constitue une simplification outrancière de la logique économique. Il est évident qu’elle ne peut s’avérer exacte que si les gouvernements utilisent leurs dépenses budgétaires aux seules fins du développement - ce qui est cependant loin d’être le cas.
Je ne pense donc pas qu’une réforme fondamentale du pacte de stabilité et de croissance serait dans l’intérêt économique de l’Union. Bien au contraire: elle réduirait la compétitivité, même à court terme. Quoi qu’il en soit, les critiques du pacte de stabilité contenues dans le rapport de Wim Kok sont incontestablement le reflet de réelles préoccupations, qui concernent en l’occurrence le rôle essentiel de la croissance économique dans la création d’emplois et dans le relèvement du taux d’emploi. Pour ma part, je proposerais une approche différente pour résoudre ce problème - je pense en particulier à la création d’un environnement économique favorable aux entreprises. 
Balkenende,
   . - Monsieur le Président, je tiens avant tout à remercier chaleureusement les députés pour leur contribution. Vous avez abordé dans le détail les questions qui concernent directement les citoyens européens. J’ai également pris note du soutien que vous accordez à de larges pans des principaux points débattus au sein du Conseil, à savoir le renforcement de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le travail en faveur de la sécurité en Europe et d’une croissance économique plus équilibrée, la stratégie de Lisbonne et la promotion de la participation citoyenne.
Je commencerai par le programme de La Haye. M. Schulz a souligné à juste titre le rôle important du commissaire Vitorino en la matière, car les excellents résultats obtenus l’ont été en partie grâce à sa participation et à son influence. Je pense que le moment est approprié de remercier M. Vitorino pour sa contribution. M. Mayor Oreja a eu raison de parler de l’importance de définir des priorités dans le programme en faveur de la liberté et de la sécurité. Ainsi, ces priorités ont été définies pour la première question, à savoir l’asile et l’immigration. Nous nous attelons à développer un meilleur processus décisionnel. Le vote à la majorité qualifiée est sur le point d’être introduit, et une procédure d’asile entrera en vigueur en 2010. Concernant le terrorisme, nous devons prendre des mesures décisives pour le combattre, et c’est précisément pourquoi, comme l’a déjà affirmé Mme in ’t Veld, la coopération entre la police, la justice et les services de renseignement doit être renforcée. Le terrorisme sera également débattu plus en détail lors de la réunion du Conseil européen de décembre. Pour le reste, j’attirerai votre attention sur le plan d’action que rédigera la Commission.
M. Schulz a souligné à juste titre que certains ingrédients devaient toujours être présents, à savoir la sécurité des citoyens, ainsi que, d’une part, la promotion de la sécurité et, d’autre part, le respect des droits fondamentaux. Je pense que le programme de La Haye est parvenu au bon équilibre en la matière. Mme Kósáné Kovács a attiré notre attention sur la nécessité de respecter les droits fondamentaux en Europe, à la suite de quoi elle a défendu le programme de La Haye. M. Alvaro a parlé d’un bon dosage entre les possibilités d’investigation et le respect des droits fondamentaux.
Ensuite, la question de savoir ce qu’implique le vote à la majorité qualifiée (VMQ) a également été posée. Ce système est déjà d’application dans de nombreux domaines, mais pas en matière d’immigration clandestine. Cette situation changera lors de l’entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel, puisque le VMQ s’appliquera alors à tous les domaines. M. Giertych a mentionné le fait que les États membres pourraient se voir imposer des quotas d’immigration obligatoires. Il s’avère que l’immigration en vue d’une demande d’asile est, en termes de procédure, une question de responsabilité commune. C’est ce qui confère également une si grande importance au programme de La Haye, mais cela ne signifie pas que le VMQ permettra d’imposer des quotas d’immigration aux États membres.
M. Eurlings a fait preuve d’une grande sagesse lorsqu’il a évoqué le sens des valeurs et de la tolérance dans la société. En Europe, en particulier, les gens devraient se rencontrer avec respect, mais cela présuppose deux choses. Premièrement, le respect des différentes valeurs qui caractérisent l’Europe doit être pleinement pris en compte. Deuxièmement, des limites doivent être fixées lorsque les gens en viennent à la haine, à l’intimidation et à l’humiliation. C’est exactement la manière dont nous voulons établir la liberté et construire une société pacifique. Cela implique également que nous devons examiner la place que prennent la haine et le racisme dans le débat. Une coopération et une coexistence dans le respect de l’autre sont précisément les éléments dont nous avons besoin. À cet égard, vous devez également choisir vos mots avec soin. J’ai remarqué, y compris lors de mes contacts avec les représentants de la communauté musulmane, que l’extrémisme et le terrorisme sont également condamnés sans équivoque dans cette communauté. C’est pourquoi il est dangereux d’associer immédiatement l’islam, par exemple, avec le terrorisme. Ce sont les terroristes, précisément, qui utilisent la religion pour commettre des actes immoraux - ce qui doit être clairement condamné. C’est pourquoi il est également si important que les différents groupes - chrétiens, humanistes, athées ou musulmans - joignent leurs forces pour mettre un terme à la violence et à l’extrémisme. Le Parlement a abordé à juste titre l’importance de l’aide aux victimes; cette question a été soulevée par M. Mayor Oreja. Le Conseil européen de mars a mis sur pied un plan d’action européen de lutte contre le terrorisme, qui contient une rubrique sur la solidarité avec les victimes de ce dernier. La présidence néerlandaise compte se pencher sur cette question plus en détail lors du Conseil européen de décembre.
Mme Lambert a évoqué l’idée d’un Centre des droits de l’homme. La Commission a publié une communication sur la transformation de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, situé à Vienne, en un Centre européen des droits de l’homme. Cette communication est actuellement examinée par le Conseil, et des décisions à cet égard seront prises sous la présidence luxembourgeoise.
Enfin, concernant le programme de La Haye, Mme Flautre a évoqué l’accueil en région et a exprimé ses préoccupations à ce sujet. Il convient de noter que l’accueil en région dont nous faisons mention se fera toujours en consultation avec le HCR.
Je voudrais à présent aborder la stratégie de Lisbonne. J’ai noté le large soutien dont bénéficie cette stratégie - qui vise à renforcer l’économie européenne - au sein du Parlement européen. Quant à la nécessité d’entreprendre des réformes, elle a déjà été soulignée. Dans ce contexte, je voudrais également aborder le rapport de M. Kok, le rapport du groupe de travail sur l’emploi, qui a été débattu il y a quelque temps. Outre ces commentaires positifs, d’autres voix plus critiques se sont également fait entendre. Celles de Mme Lambert et de Mme Zimmer me viennent à l’esprit. Ces voix affirment par moment qu’il n’y a aucune alternative à la stratégie de Lisbonne. Est-ce vrai? Je tiens à souligner encore une fois que la stratégie de Lisbonne est une synthèse de dynamisme économique, de cohésion sociale et de respect du développement durable. C’est la combinaison de ces trois éléments qui a été mise en avant-plan dans les conclusions du Conseil européen. Je me démarquerai dès lors de ceux qui affirment que M. Kok et son groupe à haut niveau n’ont pas porté suffisamment d’attention aux dimensions sociale et environnementale. L’environnement a fait l’objet d’une couverture suffisante, notamment dans la mesure où il repose sur l’idée d’une situation à bénéfices réciproques. Au sein du Conseil européen, M. Kok affirme que nous avons besoin de croissance précisément en vue de préserver le modèle social européen.
Je voudrais enfin aborder le paragraphe 5 des conclusions du Conseil européen, dans lequel il est stipulé - à juste titre - qu’une stratégie équilibrée assortie de dimensions économique, sociale et environnementale est nécessaire afin de renforcer la compétitivité.
M. Blokland a affirmé que M. Kok renvoyait la balle dans le camp des États membres et a poursuivi en s’enquérant du calendrier de la présidence néerlandaise pour la période à venir. Je voudrais attirer votre attention sur trois points à cet égard.
Premièrement, nous avons analysé les remarques, suggestions et opinions des chefs d’État et de gouvernement durant le dîner de travail informel.
Deuxièmement, nous consulterons la présidence luxembourgeoise sur les conclusions futures et, cela va sans dire, nous serons en contact avec le président de la Commission, M. Barroso, pour autant que vous l’intronisiez lui et son équipe.
J’ai également remarqué que vous exigiez des actions concrètes. Nous n’avons pas seulement besoin de faire des déclarations, mais aussi, tout simplement, d’examiner les questions qui nous occupent et de les traiter. Dans ce cadre, la suggestion de M. Eurlings est intéressante. Il affirme que différents États membres sont fiers de posséder des plates-formes d’innovation et que ces dernières devraient unir leurs forces lorsque cela s’avère possible. Mme van den Burg a eu raison d’attirer notre attention sur la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Mme in ’t Veld a également souligné une nouvelle fois la nécessité d’agir. Nous transmettrons ce message à la présidence luxembourgeoise. Il est utile de garder à l’esprit que la libéralisation, l’élément décisif dont nous avons besoin pour renforcer les forces du marché, ne doit pas entrer en contradiction avec le modèle social européen. Mme Oomen-Ruijten a indiqué à juste titre que les actions prises devaient être concrètes et que les responsabilités nationales devaient effectivement être endossées. C’est également pour cette raison que, en ma qualité de président du Conseil européen, j’ai opté pour une formule de travail différente, à savoir pour un dialogue extrêmement approfondi durant le dîner de travail, afin d’échanger nos expériences concernant la politique de réformes des différents États membres de l’Union. Je pense que cette formule était pertinente. Je pense également que Mme Oomen-Ruijten a eu raison d’aborder la nécessité de disposer de meilleures réglementations et de réduire les règles, en vue de consolider le climat d’entreprise en Europe ainsi que la croissance économique. Je partage avec vous l’avis selon lequel le Parlement peut également jouer un rôle important en la matière.
Pour finir, Mme Staniszewska a mentionné les objectifs de Lisbonne concernant les perspectives financières. Ces objectifs se verront naturellement accorder une place de choix dans les nouvelles perspectives financières. Inutile de préciser que nous devons encore nous accorder sur l’ampleur des montants qui y seront consacrés.
J’en viens au troisième point: celui de la communication. Des députés de divers horizons politiques ont souligné la nécessité d’une bonne communication. M. Eurlings a souligné à juste titre qu’une solution rapide devait être trouvée au problème des statuts et à celui du salaire des députés, car les discussions interminables à ce sujet ne font pas bonne impression. M. Nicolaï, mon ministre des affaires européennes, s’investira également dans cette question, pour cette même raison. Certains députés ont soulevé la question de la langue, et nous avons eu le plaisir d’entendre parler gallois et irlandais. J’ai pris bonne note de votre message. La Constitution a également été abordée. Sur ce point, l’idée d’une semaine de référendums a été soulevée. Il se fait que les situations en matière de référendums varient d’un État membre à l’autre. La législation n’est pas la même partout. Il existe un certain nombre d’objections pratiques et juridiques à l’idée d’organiser tous les référendums en l’espace d’une semaine. M. Nicolaï a abordé ce point avec votre commission des affaires constitutionnelles hier, et la discussion a débouché sur trois éléments.
Premièrement, il a été reconnu que cette question était essentiellement d’ordre national. Deuxièmement, l’accent peut être mis sur le caractère européen lors, par exemple, d’actions conjointes et simultanées, ce qui correspond également à ce que vous avez déclaré précédemment en cette Assemblée. Nous travaillerons en outre sur une coordination subtile en vue, par exemple, de garantir que la consultation entre les ministres des affaires européennes soit bonne en termes de campagnes de planification ou d’autres questions similaires.
M. Knapman a soulevé les éventuels problèmes qui pourraient survenir si les référendums et les décisions prises au niveau des États membres débouchaient sur un résultat négatif. Vous savez ce qui se passera. Il a été convenu au sein du Conseil que, si la ratification a été réalisée par 4/5 des États membres et que quelques États membres devaient rencontrer certaines difficultés à ce stade, la situation serait débattue. Un traité ne peut être signé et ratifié si tous les pays ne le signent pas. Je vous invite cependant à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les résultats soient positifs et que le traité constitutionnel soit soutenu. En toute honnêteté, j’ai de bons espoirs et des attentes élevées. Mais ne nous y trompons pas: pour ce faire, la communication doit être excellente. 
Enfin, toujours dans le cadre de la communication, Mme Grabowska a mentionné un pacte pour la jeunesse. Elle nous a soutenu à cet égard et je suis ravi des propos qu’elle a tenus. 
Enfin, différentes remarques ont été émises concernant les relations extérieures, la politique étrangère et les préoccupations relatives à diverses évolutions de par le monde. Ceci m’amène aux remarques de M. Catania, de M. Dimitrakopoulos et de Mme Napoletano concernant la situation en Irak. Nous ne pouvons pas feindre de ne pas voir ce qui se passe dans ce pays. Il apparaît évident que les règles juridiques internationales devront être respectées. Nous supposons que les autorités américaines mèneront sur-le-champ une enquête approfondie à la suite des images que nous avons pu visionner hier et qu’elles prendront des mesures afin d’éviter des événements similaires à l’avenir. Je tiens également à condamner avec un maximum de fermeté les attaques persistantes et les prises d’otages en Irak, le fond ayant été récemment atteint avec l’assassinat de la travailleuse humanitaire Margaret Hassan. Nous présentons nos condoléances aux proches des victimes de ces atrocités. Parallèlement, nous devons tous contribuer à la stabilité en Irak. La conférence qui se tiendra à Charm el-Cheikh mardi prochain offre aux pays voisins et aux principaux acteurs internationaux une bonne occasion d’envoyer un message conjoint à l’Irak et au peuple irakien. J’espère qu’il s’agira d’un message clair de soutien au gouvernement irakien intérimaire et à la démocratie, la liberté, la sécurité et la justice en Irak, et je suis confiant à cet égard. 
Mme De Keyser a exprimé ses préoccupations concernant le Moyen-Orient. Je tiens à souligner que l’Union s’investira pleinement pour garantir le succès des élections palestiniennes. C’est également la raison à l’origine du programme à court terme que nous avons approuvé au Conseil. M. Bot et le haut-représentant, M. Solana, sont en consultation avec les pays arabes et avec les membres du Quartette. La présidence du Conseil travaille également en étroite collaboration avec Javier Solana sur un paquet de mesures immédiates de soutien aux Palestiniens, notamment pour la période de préparation des élections présidentielles. 
J’en viens pour conclure aux observations de Mme Staniszewska concernant l’Ukraine. L’Union offre clairement une perspective d’avenir à ce pays, et ce n’est pas pour rien que nous avons développé un plan d’action pour et avec l’Ukraine dans le cadre du programme européen de voisinage. Nous espérons qu’il sera adopté formellement en décembre, ce qui nous offrira une base toute neuve de coopération pour l’avenir. À cet égard, nous ne regarderons pas qui aura remporté les élections, mais bien la manière dont ces élections se seront déroulées. La seule manière pour le gouvernement ukrainien de démontrer qu’il respecte les normes européennes non seulement en parole, mais aussi dans les faits, est d’organiser des élections libres et équitables. Ceci m’amène au terme de mon intervention. Au nom de la présidence, je tiens à remercier les députés de ce Parlement pour leurs contributions approfondies et intéressantes. Vous avez envoyé des signaux importants pour la politique internationale à venir. L’Europe signifie beaucoup pour le public. La communication sera considérablement renforcée lorsque l’Europe contribuera à créer de l’emploi et à offrir une perspective d’avenir en matière d’économie, qu’elle aidera à renforcer la sécurité et qu’elle parviendra à engranger des résultats dans ces domaines. Je transmettrai naturellement vos opinions au Conseil, et je vous remercie à nouveau pour votre contribution.
Nielson,
   . - Monsieur le Président, au cours du débat, il a été dit qu’il est discutable de parler d’absence d’alternatives à la stratégie de Lisbonne. Mais une telle pensée reflète une perception erronée de ce dont il s’agit en réalité. Ce n’est pas un arrangement simple et facile qui nous a amené à définir cette position à Lisbonne, mais une stratégie plus complexe et étendue. Il ne s’agit pas d’une liste à la carte, disponible pour effectuer un shopping politique sélectif, mais d’un menu équilibré. Bien sûr cette stratégie est complexe, et c’est la raison pour laquelle nous avions besoin de réévaluer à quel stade nous sommes arrivés et la façon dont nous pouvons améliorer nos performances. Si elle n’existait pas, nous devrions l’inventer.
L’un des aspects lie le défi que constitue le vieillissement de la population européenne avec le défi d’intensification de la compétitivité. Dans un sens large, cet aspect est l’éducation. De mon point de vue, nous ne sommes pas habilités à gagner de l’argent tout au long de notre vie si nous n’apprenons pas tout au long de notre vie. Et cette idée doit faire l’objet d’une définition très large. Il ne s’agit pas uniquement d’élever l’élite en Europe; il est également important de considérer la définition élargie de l’éducation pour le marché de l’emploi. Dans le cas présent, le défi auquel doit faire face l’Europe si elle veut améliorer sa compétitivité ne revient pas à dire «travaillez plus dur», mais «travaillez plus intelligemment». C’est la seule manière de progresser et c’est également la raison pour laquelle il est essentiel de se concentrer davantage sur l’éducation.
L’argent constitue également un facteur vital. Un pour cent n’est pas suffisant! Il est absurde de parler d’ambition, de définir l’ambition de Lisbonne et de s’y identifier sans modifier le budget. Il ne s’agit pas uniquement du budget communautaire, mais celui-ci en fait néanmoins partie. Nous ne pouvons nourrir une ambition crédible pour l’Europe sans un budget crédible pour cette Europe.
M. Titley a suggéré l’établissement d’un tableau montrant les résultats découlant des efforts de mise en œuvre déployés par les États membres. Je considère le rapport Kok comme une première étape dans cette direction. Je suis totalement convaincu que le président Barroso et la nouvelle Commission feront tout leur possible à cet égard.
M. Harbour a mentionné la nécessité pour la Commission de réduire les charges administratives et de simplifier les procédures. Un autre point important à faire figurer à l’ordre du jour européen serait de passer à nouveau en revue l’acquis existant de directives et de voir s’il est possible de les simplifier en les transformant et en clarifiant les choses pour parvenir à plus de règlements et moins de directives. Une telle mesure permettrait aux acteurs économiques européens de se renseigner plus facilement sur la situation juridique actuelle en se référant à un règlement; ils ne seraient pas obligés de chercher comment les directives ont été transposées dans tous les États membres.
Pour mentionner un seul exemple, la Commission Prodi a réduit de 48 à 8 le nombre de procédures d’appel d’offres. Ce n’est pas la panacée et je dirais que le règlement financier est toujours un monstre. Nous n’avons pas atteint la simplification que nous avions espéré. Ce résultat décevant est dû en partie au fait qu’en réagissant aux problèmes de la Commission précédente, nous avons peut-être ajouté trop de couches de contrôles inutiles. J’espère que la Commission et le Parlement continueront à se pencher sur le règlement financier. Il est nécessaire d’établir une relation de confiance entre les institutions européennes, mais il est également nécessaire aujourd’hui de cultiver la confiance en soi. Nous sommes capables de mieux.
Je voudrais maintenant aborder quelques remarques finales concernant les relations extérieures. Je joins ma voix aux condoléances exprimées à la famille de Margaret Hassan, membre d’une association humanitaire, tout particulièrement parce que nous, membres de la Commission, avons financé son travail et celui de son organisation en Irak pendant de nombreuses années.
Il semble constamment nécessaire de rappeler à la plus grande puissance du monde la nécessité de respecter le droit humanitaire international. J’ai été totalement choqué d’apprendre l’autre jour que l’armée américaine postée à Falloujah avait refusé de laisser entrer les membres du Croissant-Rouge dans la ville. C’est très, très grave et la communauté internationale - si elle existe - devrait réagir très fermement contre ce type de comportement. En tant qu’Européens, nous ne pouvons pas créer le fondement crédible d’une relation avec un Irak à l’état de démocratie naissante si nous n’investissons pas et ne faisons pas clairement savoir que nos opinions peuvent différer de celles des autres sur certains points.
Pour ce qui est du problème du rapatriement, je voudrais également mentionner que l’établissement d’une relation de confiance est nécessaire. Il ne s’agit pas uniquement de dire à nos voisins et certains pays en voie de développement situés loin de chez nous de reprendre les demandeurs d’asile déboutés originaires de leur propre pays, voire de leur pays voisin. Dans ce domaine, nous devons penser à l’image de l’Europe. Nous devons proposer un partage des charges lorsque nous agissons de cette manière. Il doit être bien établi que nous ne devrions pas financer ces activités avec de l’argent destiné à la coopération au développement. Nous devons parler en termes d’additionnalité, car il s’agit d’un ajout à la liste des choses que nous devons faire.
C’est la dernière fois que je m’adresse à cette Assemblée. Je voudrais personnellement vous remercier pour ces cinq années excellentes, tant sur le plan des résultats auxquels nous sommes parvenus ensemble que d’un point de vue personnel.
Merci, et bonne chance.
Le Président.
   - Merci, Monsieur Nielson. Au nom du Parlement, je tiens également à vous remercier pour votre travail.
J’ai reçu six propositions de résolution pour clôturer le débat. Elles seront soumises au vote tout à l’heure à 12h30. Le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission est à présent terminé. Je voudrais remercier tous les orateurs, ainsi que MM. Balkenende et Nielson. La séance reprendra à 12 heures avec l’examen de la question..., avec une séance solennelle sur l’Afrique du Sud.
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Le Conseil européen du 5 novembre était le premier depuis la signature à Rome, le 29 octobre, du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il est dès lors important que nous soulignions notre opposition à ce dernier et que nous formulions nos critiques des politiques économique, monétaire et de la concurrence. Ce traité est profondément marqué par l’idéologie néolibérale, au détriment de la politique sociale; il ne se penche que de manière étroite sur les droits sociaux et les libertés fondamentales, l’accent étant placé sur le centralisme et le fédéralisme sous leurs diverses formes. Comme l’a souligné la proposition de résolution déposée par le groupe de la Gauche unitaire européenne, la conception de la politique européenne de sécurité telle que définie dans le traité contient une importante dimension militaire et pose les bases d’une étroite collaboration avec l’OTAN et d’un accroissement des efforts militaires des États membres.
Concernant l’évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, nous critiquons fermement le rapport Kok sur la révision intermédiaire de la stratégie de Lisbonne, notamment au vu de l’accent qu’il place sur la «compétitivité», sur la plus grande flexibilité des marchés du travail, sur les réformes structurelles dans le marché intérieur et sur les politiques de libéralisation et de privatisation, en dépit des répercussions désastreuses que ces politiques ont déjà engendrées. Nous sommes fermement convaincus que le pacte de stabilité et de croissance doit être supprimé et remplacé par un pacte de croissance et d’emploi, comme stipulé dans la proposition de résolution de notre groupe. 

Le Président.
   - Monsieur le Président de la République d’Afrique du Sud, Mesdames et Messieurs, c’est un grand honneur et une grande joie pour moi d’accueillir M. Mbeki, président de la République d’Afrique du Sud, au nom du Parlement européen. Je voudrais également souhaiter la bienvenue à Mme Mbeki et aux ministres et députés qui accompagnent le président et sont installés dans la tribune.
Monsieur le Président, le Parlement européen a toujours suivi de très près les événements qui se sont déroulés dans votre pays. Pendant l’apartheid, il n’y a pas très longtemps de cela, nous avons adopté de nombreuses résolutions qui condamnaient ces pratiques et soutenaient l’aide humanitaire apportée par la Commission européenne par le biais de nombreuses ONG. Des délégués de ce Parlement ont également participé, en tant qu’observateurs, aux premières élections démocratiques tenues dans votre pays en avril 1994.
À l’occasion de ce 10e anniversaire de la liberté de votre pays, il est réellement extraordinaire de constater les profonds changements qu’a connus la société sud-africaine en moins de dix ans, entre l’apartheid et votre présidence de la république.
Monsieur le Président, nous savons que votre vie est caractérisée par votre combat pour la liberté et la démocratie. Depuis que vous avez 14 ans, vous participez aux activités du Congrès national africain en Afrique du Sud et dans de nombreux autres pays; puis en tant que vice-président du gouvernement de Nelson Mandela, et aujourd’hui en tant que président de votre nation.
Oui, nous devrions tous être stupéfaits et ravis par l’évolution incroyable qu’a connue votre pays au cours de ces dix dernières années de démocratie, l’amélioration des conditions de vie, de l’accès au logement, à l’eau courante, à l’éducation et aux soins de santé. Les résultats économiques sont également très positifs: vous avez retrouvé une croissance durable, une inflation contrôlée et êtes parvenus à augmenter significativement vos réserves en devises. Cependant, outre ces réussites, votre plus grande victoire a été la réconciliation nationale.
C’est tout à votre honneur, et non seulement au vôtre mais à celui de l’humanité tout entière, d’avoir mis un terme à la division raciale, non seulement physiquement, mais également dans les cœurs et esprits de vos citoyens. Il est en effet moins évident de réaliser des changements à ce niveau, d’évoluer de l’apartheid vers une société interraciale, plus égalitaire, dépourvue également de toute inégalité entre les hommes et les femmes.
Bien entendu, il est impossible de résoudre complètement ces problèmes en dix ans. Nous savons que vous êtes confrontés à des défis difficiles, en particulier concernant la lutte contre le sida ainsi que la sécurité de vos citoyens. Nos relations se sont considérablement renforcées grâce au multilatéralisme représenté par les accords de Cotonou et grâce à l’accord conclu entre l’Union européenne et la République d’Afrique du Sud en matière de commerce et de développement, accord aujourd’hui totalement entré en vigueur à la suite de sa ratification par tous les États membres de l’Union.
En dernier lieu, je souhaiterais aborder le rôle important de médiateur joué par votre pays dans les conflits civils et régionaux qui déchirent votre continent. Votre pays et vous-même l’avez démontré dans la région des Grands Lacs et le démontrez en ce moment même en Côte d’Ivoire.
Monsieur le Président, soyez assuré que ce Parlement a suivi avec grande attention la création du Parlement panafricain, aujourd’hui situé en Afrique du Sud et avec lequel nous espérons maintenir des relations étroites dans le futur. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, le Parlement est honoré de vous recevoir aujourd’hui, et je suis convaincu que les paroles que vous allez prononcer dans un instant seront du plus grand intérêt pour chacun d’entre nous.
Monsieur le Président, je vous cède la parole.
Mbeki,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, le 31 janvier de l’année dernière, l’a publié un article d’un certain David Harland, présenté dans le journal comme un «haut conseiller pour les affaires humanitaires auprès des Nations unies à Genève». Intitulé «» [«Parler d’urgence n’a pas de sens»], l’article abordait la situation en Afrique.
Cet article disait notamment: «Éclipsés par la crise irakienne, de nombreux événements se sont produits récemment en Afrique. La Côte d’Ivoire, qui s’était dans un premier temps éloignée de la guerre, pourrait se retrouver au bord du gouffre. Le Soudan oscille entre guerre et paix, maintenant la possibilité d’un accord qui mettrait fin à ce qui constitue à ce jour le plus long conflit d’Afrique.»
Il poursuivait en affirmant: «Les guerres civiles au Burundi et même au Congo sont peut-être un peu plus proches d’une résolution qu’il y a un an. La Sierra Leone semble avoir surmonté la terrible guerre civile qui l’a ravagée. Tout comme l’Angola, qui était jusqu’à récemment le théâtre de la Guerre de trente ans africaine.» Il disait que la paix entre l’Éthiopie et l’Érythrée perdurait et posait ensuite cette question: «L’Afrique est-elle en train de se réjouir en coulisses pendant que le monde s’inquiète de l’Irak?» Il répondait en disant: «Pas du tout.» Il affirmait que, malgré quelques faibles lueurs porteuses de bonnes nouvelles, l’Afrique restait empêtrée dans un terrible bourbier. Il citait Pline l’Ancien, qui disait que «d’Afrique vient toujours quelque chose de nouveau.» . Selon M. Harland, il semble que, de nos jours, l’inverse soit vrai: de l’Afrique vient toujours quelque chose de tristement familier. Les États faibles d’Afrique ont besoin d’une aide à long terme.
Six mois après la publication de cet article, le 13 juillet, le publiait un autre commentaire sur l’Afrique. Ce dernier, intitulé «» [«Une invitation au désastre»], avait été écrit par un certain Arnold Beichman, présenté comme «chercheur à la ». Revenant sur la fameuse maxime de Pline, M. Beichman écrivait «Pline l’Ancien, naturaliste et philosophe romain, écrivait dans son en plusieurs volumes: «» ou, pour ceux qui n’ont rien retenu de leur cours de latin au lycée: «D’Afrique vient toujours quelque chose de nouveau.»»
Il s’interrogeait sur ce qui pouvait être plus nouveau encore qu’une Afrique subsaharienne, soutenue par les Nations unies, plaidant avec l’Europe et l’Amérique pour un retour des soldats occidentaux afin d’assurer la paix au Liberia. Plaidant, s’il vous plaît, pour que les troupes américaines chassent le président du Liberia Charles Taylor, dans la mesure où c’étaient des esclaves américains libérés qui avaient été envoyés sur place pour y créer leur propre pays en 1847.
Il notait à quel point il était étrange que d’anciennes colonies européennes d’Afrique émettent une telle demande, quand bien même elle aurait pu déboucher sur des années d’occupation du Liberia par des armées occidentales autrefois abhorrées. De l’émancipation de l’Afrique à la réoccupation de l’Afrique.
Il se disait ensuite: «Mais que suis-je en train de raconter? Pas de troupes américaines au Liberia, ni dans aucune autre région d’Afrique. Pas un seul homme. Nous avons fait notre part du travail, et plus encore, en Afghanistan et en Irak. Nous ne sommes pas encore arrivés au terme de notre mission, et nous n’y arriverons pas avant plusieurs années. Laissons l’Europe - la Grande-Bretagne, la France, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas, toutes d’anciennes puissances coloniales - envoyer leurs propres troupes. Nous en avons déjà fait assez.»
La réponse d’Arnold Beichman aux observations de David Harland selon lesquelles les États faibles d’Afrique avaient besoin d’une aide à long terme était de suggérer que les pays d’Europe représentés au sein de cet honorable Parlement, et non pas les États-Unis, devraient réoccuper l’Afrique et se préparer à y rester un certain temps, tout comme les États-Unis, selon Beichman, sont prêts à rester en Afghanistan et en Irak.
Si, effectivement, c’était là l’éventualité à laquelle nous devrions tous prétendre - que, pour résoudre les problèmes du Sud en développement, le Nord développé doive ressusciter les anciens empires coloniaux -, la fameuse expression «» devrait absolument être réécrite pour être étendue au-delà des côtes africaines.
Vous comprendrez, j’en suis certain, qu’en tant qu’Africains, nous n’avons absolument aucune envie de donner vie aux souhaits d’Arnold Beichman, ni de laisser dire que la dernière nouveauté en provenance d’Afrique est sa recolonisation. Je suis tout aussi certain qu’aucun de vous, et qu’aucun des peuples que vous représentez, ne veut s’imposer ce que l’écrivain britannique Rudyard Kipling décrivait avec arrogance comme «le fardeau de l’homme blanc».
Avant de poursuivre, permettez-moi d’en revenir à Pline l’Ancien. La devise du , principal musée de notre pays, est cette expression latine: «», ce qui se traduit par «L’Afrique apporte toujours quelque chose de nouveau».
Peut-être vous demandez-vous pourquoi cette adaptation d’une fameuse maxime latine apparemment si chère aux observateurs de l’actualité africaine a été retenue. Si vous me permettez d’ouvrir une brève parenthèse sur l’étude des langues et littératures anciennes, je vous expliquerai comment le est arrivé à cette adaptation particulière de la fameuse citation de Pline l’Ancien.
Il s’avère que Pline l’Ancien a traduit en latin les propos rédigés par le philosophe grec Aristote. Se référant a ce qu’il décrivait comme un proverbe grec courant, Pline écrivit: «».
L’expression «» est une adaptation tardive des véritables écrits de Pline. C’est pour cette raison que, pour sa devise, le a retenu le texte original de ce dernier.
En tant que dépositaire de collections extraordinaires porteuses de nouvelles connaissances sur l’évolution de notre univers commun, les plus anciennes étant les premiers fossiles d’animaux préhistoriques découverts dans notre pays, le musée a choisi une devise indiquant que l’Afrique était toujours porteuse de quelque chose de nouveau pour la connaissance humaine.
Je tiens à signaler que, comme vous le faites en Europe, l’Afrique est aujourd’hui impliquée dans un processus extraordinaire et créatif, qui pourrait apporter quelque chose de neuf à la compréhension de la capacité et de la faculté des êtres humains à surmonter l’adversité pour construire un nouveau monde d’espoir.
Je viens d’un pays africain dont l’avenir était hautement incertain il y a à peine dix ans. Alors que se profilait la fin de trois siècles et demi si cruels de domination par la minorité blanche, nombreux dans le monde ont retenu leur souffle, prévoyant un choc des races cataclysmique qui transformerait les rues de nos bourgades et de nos villes en rivières de sang.
Cependant, grâce aux actions des Africains, noirs comme blancs, d’Afrique du Sud, qui avaient compris que la mort ne serait-ce que d’une personne n’enlèverait rien aux terribles préjudices infligés à des millions de personnes pendant des siècles et ne permettrait pas de réparer les dommages causés, l’Afrique du Sud africaine est aujourd’hui en paix avec elle-même.
Les Noirs et les Blancs d’Afrique du Sud, comme d’autres venus d’ailleurs ayant choisi de contribuer à cette tâche, travaillent d’arrache-pied, s’efforçant chaque jour de construire un nouveau pays africain qui appartiendra vraiment, à tous les égards, à tous ses habitants.
Aux quatre coins du globe, de nombreuses personnes qui craignaient le pire qualifient de miracle ce qui a été réalisé. Si c’en est un, c’est clairement un miracle humain, né de la résurgence triomphante de tout ce que l’âme humaine compte de bonté et de noblesse. En tant qu’Africains, nous sommes fiers qu’il s’agisse en outre d’un miracle africain.
Il y a dix ans, 21 jours seulement avant que l’Afrique du Sud n’organise les premières élections démocratiques qui nous ont apporté la liberté, le plus effroyable des génocides débutait dans cet autre pays africain qu’est le Rwanda. En une centaine de jours, un million d’Africains ont été massacrés par d’autres Africains, d’une manière barbare et sauvage à peine imaginable et qui demeure difficile à comprendre.
Le gouvernement et la population du Rwanda ont laissé certains des endroits où le carnage a eu lieu dans l’état où ils se trouvaient lorsque cette folie meurtrière a été arrêtée.
Aujourd’hui, donc, une décennie plus tard, on peut encore voir les squelettes au crâne fendu ou percé de ceux qui ont été massacrés sans pitié et sans autre raison que l’expression de cette même haine criminelle envers d’autres être humains qui, en Europe, a entraîné l’extermination de millions de juifs durant l’Holocauste, lorsque les nazis ont concrétisé leurs vils desseins.
Mais même en tant que Sud-Africain, largement éduqué à la sauvagerie sans bornes d’être humains à l’encontre d’autres êtres humains, je me suis demandé ce qui avait bien pu pousser les génocidaires à commettre les terribles crimes qui ont frappé les Rwandais.
Plus encore, cependant, je me suis émerveillé de l’insondable profondeur du pardon qui a permis aux Rwandais de se réunir ensemble dans leurs villages pour débattre de ce qui s’est passé, les assassins assis aux côtés de ceux qui portent les cicatrices indélébiles de la sauvagerie ou qui ont perdu des proches et des amis à la suite de cette orgie de sang.
Je me suis émerveillé du fait que de simples citoyens africains, chasseurs et chassés réunis, puissent se regrouper sous le ciel d’Afrique, sans même le luxe d’une salle de village, et décider de pardonner, de choisir la voie de la réconciliation nationale plutôt que celle de la colère et de la vengeance.
Finalement, je me suis senti fier que d’autres Africains, les Rwandais, puissent offrir à notre continent et à l’humanité toute entière le don et le miracle sans prix que constitue la compréhension de la phrase «le passé est le passé».
Parce que le terrible langage des armes a brisé le silence tendu qui prévalait en Éthiopie et en Érythrée, en République démocratique du Congo et au Burundi, en Algérie et en Côte d’Ivoire, au Soudan et en Ouganda, certains ont pu penser que l’Afrique était mue par la pétarade des armes de guerre plutôt que par les efforts de paix symbolisés par ce qu’ont cherché à faire les peuples africains d’Afrique du Sud et du Rwanda au cours des dix dernières années, en vue de remédier à certaines des plus flagrantes injustices qui ont eu lieu sur le sol africain, ou par la paix prévalant dans l’écrasante majorité des pays d’Afrique. Néanmoins, en tant qu’Africain, je me permettrai de souligner ce que je considère comme des vérités incontestables sur mon continent.
Sous le patronage de l’Algérie, qui fait partie de notre continent, la guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée a pris fin. L’Afrique fera tout ce qu’elle peut pour garantir que ces deux pays africains frères ne choisissent plus la voie de la guerre pour résoudre leurs différends frontaliers. En tant qu’Africains, nous nous réjouissons que la paix dans cette partie du monde perdure, aujourd’hui comme demain.
Sous direction africaine, les guerres en République démocratique du Congo et dans la République du Burundi ont pris fin. En tant qu’Africains, nous nous réjouissons encore une fois que la paix dans cette partie du monde tienne aujourd’hui comme à l’avenir et que ces deux pays frères continuent d’avancer, malgré les obstacles, vers la formation de nouveaux gouvernements élus par les populations africaines lors d’élections démocratiques, qui se tiendront au cours de l’année 2005.
Grâce aux efforts déployés par la République africaine du Kenya, le Soudan est sur le point de mettre un terme à la longue guerre opposant les parties nord et sud de ce pays africain frère et de former un gouvernement d’unité nationale.
De même, sous l’égide de l’Union africaine, et quelles que soient les difficultés rencontrées actuellement, le conflit au Darfour et dans d’autres parties du Soudan sera résolu, ce qui permettra notamment d’élaborer un nouveau système de gouvernement au Soudan, en vue de concrétiser les principes de tolérance et d’unité dans la diversité.
Les guerres terroristes en Algérie et en Ouganda arrivent également à leur terme.
Aussi difficile à comprendre que cela puisse paraître à certains, il ne fait aucun doute pour nous, en tant qu’Africains, que la population de Côte d’Ivoire se réconciliera et instaurera ensemble une paix durable, réunifiera le pays et se mobilisera ensemble pour élire un gouvernement représentant toutes les composantes du peuple ivoirien. La promesse faite par les dirigeants d’organiser des élections d’ici octobre 2005 est donc un signal important de leur engagement commun.
Vous aurez compris que ce dont j’essaie de vous faire part symbolise la nouvelle Afrique qui s’efforce de naître. Il s’agit de la nouvelle Afrique définie par l’Union africaine et son programme socio-économique, le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Je parle par conséquent d’une Afrique qui recourt aux instruments juridiques pour s’engager en faveur des objectifs fondamentaux que sont la paix, la démocratie, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance, le développement et l’amélioration des conditions de vie de chacun.
C’est une nouvelle Afrique qui est en train de naître, qui a instauré ou est en train d’instaurer des institutions telles qu’une Commission africaine semblable à la Commission européenne, un Parlement panafricain, un Conseil de paix et de sécurité, des tribunaux panafricains en charge des affaires pénales et des questions de droits de l’homme, un Conseil économique, social et culturel représentatif de la société civile africaine, un mécanisme africain de surveillance par les pairs conçu spécialement dans le but de promouvoir une bonne gestion politique, économique et industrielle, et, naturellement, le programme NEPAD.
Il s’agit d’une nouvelle Afrique qui a pris des mesures décisives pour donner un sens concret à sa volonté d’intégration politique et économique, en vue d’atteindre l’objectif d’une unité africaine reposant sur le principe que, en tant qu’Africains, nous partageons un destin commun. Il s’agit d’une nouvelle Afrique qui s’est finalement engagée vis-à-vis d’elle-même à prendre en main son propre destin, à devenir maître de son propre avenir.
En ce sens, je parle d’une Afrique qui affirme qu’elle doit se libérer elle-même du carcan de guerres et de conflits, de dictatures, de corruption et de régression dans lequel une bonne partie du continent est enfermée depuis plusieurs dizaines d’années.
Dans ce contexte, nous contestons donc l’assertion de David Harland selon laquelle «de l’Afrique vient toujours quelque chose de tristement familier». Je conteste également l’argument avancé par Arnold Beichman selon lequel l’Europe doit déployer des forces expéditionnaires sur notre continent afin de sauver des États faibles les malheureuses populations africaines.
Une longue histoire d’interaction et d’interdépendance lie l’Europe et l’Afrique. Cette histoire, ainsi que les réalités actuelles, imposent à nos deux continents de construire un partenariat à bénéfices réciproques en faveur du changement.
L’Afrique que vous connaissez si bien est pauvre. Elle s’est pourtant engagée dans une lutte visant à éradiquer cette pauvreté. Elle est sous-développée. Mais elle est déterminée à s’extirper de cette terrible condition. Elle continue de souffrir de conflits semblables à ceux que vous avez connus il n’y a pas si longtemps dans les Balkans. Néanmoins, elle compte bien agir avec fermeté et pertinence pour pouvoir bénéficier de ce don qu’est la paix.
Elle exporte vers vos pays et à votre avantage certaines de ses ressources humaines les mieux préparées. Elle est obligée de réintégrer dans ses frontières ceux qui, poussés par la faim, entreprennent de périlleux voyages pour quitter l’Afrique et entrer illégalement en Europe, et que vous interceptez avant de les expulser.
Les réalités mondiales actuelles qui nous menacent tous - qu’il s’agisse des États en déliquescence, des différences idéologiques apparemment insurmontables ou du terrorisme international - sont d’autres signaux qui nous indiquent qu’en cette période de mondialisation, aucun pays et aucun continent ne peut s’isoler. En définitive, l’Union européenne n’atteindra pas ses nobles objectifs si sa voisine africaine ne parvient pas à les atteindre de son côté.
Lorsque vous vous êtes employés à construire la nouvelle Europe après la Deuxième Guerre mondiale, qui vous a tant coûté, et à la fin de la Guerre froide, vous avez résolument intégré les deux objectifs connexes et décisifs de cohésion et de solidarité au sein de l’Union. Sur cette base, vous avez pris la résolution de devenir les uns les autres les gardiens de vos frères et de vos sœurs.
Grâce à ce que vous avez accompli et accomplissez par le biais de votre politique régionale, vous êtes parvenus à combiner ce qui est nécessaire d’un point de vue pratique et ce qui est juste d’un point de vue moral. En conséquence, des millions de personnes à travers l’Union ont recouvré leur dignité humaine, garantissant à tous la possibilité de prospérer dans des conditions de paix, d’amitié, de coopération à bénéfices réciproques et de prospérité.
Nous voulons croire que l’expérience que vous avez accumulée au cours des siècles vous aura enseigné que, s’ils devaient être un jour construits, les murs d’une «Europe forteresse» seraient toujours facilement abattus.
Nous voulons également croire qu’en aidant les millions d’Africains qui travaillent pour survivre, vous comprendrez qu’en venant nous aider à garantir notre propre dignité humaine, vous garantissez à vous-mêmes comme à nous la possibilité de prospérer dans des conditions de paix, d’amitié, de coopération à bénéfices réciproques et de prospérité.
Pour dire les choses clairement, il est difficile de concevoir comment l’Afrique peut s’extirper de son terrible état de pauvreté et de sous-développement sans recourir au modèle de développement incarné par la politique régionale de l’UE, qui a enregistré les succès que l’on sait concernant les régions pauvres et sous-développées de l’Union.
À cet égard, je pense que nous devrions nous engager dans un profond dialogue mutuel, afin de répondre à la question de savoir si le cadre actuel de coopération entre l’Afrique et l’UE, qui vise à surmonter des conditions de pauvreté et de sous-développement plus grandes que celles rencontrées au sein de l’UE, repose sur des considérations similaires à celles sur lesquelles repose votre propre politique régionale interne. Peut-être les Parlements européen et panafricain pourraient-ils prendre l’initiative d’entamer ce dialogue.
Il semble évident que nous devrions éviter toute prophétie susceptible de se réaliser d’elle-même et qui nous verrait dire, en raison de ce qui n’a pas été accompli, que les propos de David Harland étaient corrects lorsqu’il affirmait que «de l’Afrique vient toujours quelque chose de tristement familier».
Je voudrais vous remercier du fond du cœur pour l’occasion que vous m’avez offerte de m’exprimer devant vous, pleinement conscient de la sincère importance de ce geste de solidarité. Je voudrais également saisir cette opportunité pour vous souhaiter bonne chance alors que vous êtes confrontés au défi, entre autres, d’un élargissement de l’Union à mener à bien.
Je suis certain que vous comprenez ceci mieux que moi; que, plus vous parviendrez à construire une Union européenne forte, effective et fructueuse, plus vos responsabilités en matière de contribution à la réalisation de l’objectif d’un monde meilleur pour tous augmenteront.
Le succès engendre son lot de responsabilités. Et l’une des plus grandes responsabilités de notre temps est de mettre un terme à l’obscène réalité d’une pauvreté endémique pour des millions de personnes, alors que les moyens et le savoir-faire qui permettraient de concrétiser l’objectif d’une vie meilleure pour tous sont à la portée de la société humaine.
Pour conclure, en vous remerciant encore, Monsieur le Président, honorables députés du Parlement européen, de nous avoir reçu, et en vous saluant pour votre contribution à la fin du système de l’apartheid, une victoire dont nous célébrons cette année le 10e anniversaire, je tiens à vous assurer qu’indépendamment de ce que peuvent penser les sceptiques, «». Quelque chose de nouveau. L’Afrique apportera toujours quelque chose de nouveau.
Je vous remercie, Monsieur le Président, ainsi que vous tous, pour votre attention.
Le Président.
   - Merci beaucoup pour votre discours, Monsieur le Président. Je suis persuadé que votre présence aujourd’hui a comblé nos attentes.
Monsieur le Président, je voudrais également remercier le président en exercice du Conseil de l’Union européenne, M. Balkenende, d’être parmi nous aujourd’hui. Le Parlement apprécie sa présence.

Le Président.
   - Nous passons maintenant au vote.
(1)

 - Monsieur le Président, je tiens à souligner que les services du Parlement ont commis une erreur et que cet amendement n’a pas été présenté par le groupe PPE-DE. Nous y sommes naturellement opposés.
- Mercid’avoir souligné ce point, Monsieur Salafranca. Je note qu’il ne s’agit pas d’un amendement du groupe PPE-DE.
(2)
Ceci met fin aux votes. 

Manolakou (GUE/NGL ),
    La proposition de directive privatise également le processus de certification des semences destinées à l’ensemencement, lesquelles sont devenues une marchandise spéculative. En d’autres termes, l’État a confié la certification à des particuliers qui vérifieront les semences au hasard et, pire encore, dans de très faibles quantités.
Selon le rapport, cette nouvelle procédure n’entraînera pas une baisse significative des normes de qualité pour la production des semences. Autrement dit, ces normes devraient être assouplies, mais pas de manière substantielle. La question qui se pose est la suivante: pourquoi proposer de remplacer un système alors que le nouveau système, non seulement n’apporte aucune amélioration au système existant, mais en plus est moins efficace et plus onéreux?
L’objectif est d’accroître la rentabilité des capitaux privés qui, en plus de la production et des ventes, devra également être certifiée, et de réduire les dépenses publiques correspondantes des États membres, qui incomberont dorénavant aux agriculteurs la plupart du temps.
Les sanctions que la directive prévoit pour les particuliers ne concernent pas les agriculteurs parce qu’elles ne les protègent ni ne les dédommagent des pertes. Dans mon pays, la qualité des semences horticoles, qui est censée être garantie par le fabricant, s’est détériorée à un tel point que les agriculteurs qui les ont utilisées ont fait faillite, n’ont pas été indemnisés et se sont engagés dans des procédures judiciaires vaines et coûteuses.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le rapport et la proposition de directive de la Commission. 
Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil relative aux semences produites dans les pays tiers parce que, selon moi, cette proposition - visant à simplifier les procédures dans le domaine de la certification officielle des semences, à élargir le champ d’application des inspections sur pied à toutes les cultures productrices de semences certifiées et celui de l’équivalence des semences de l’UE à tous les types de semences produites dans les pays tiers - constitue une mesure positive qui, d’après moi, ne porte pas préjudice aux intérêts des agriculteurs et consommateurs portugais. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
    Après une longue période d’expérimentation dans le domaine de l’échantillonnage et de l’essai des semences, dans le but de déterminer si de telles techniques peuvent remplacer avantageusement les procédures de certification officielle, il a été conclu qu’il était possible de simplifier les procédures sans qu’il n’en résulte une baisse sensible de la qualité des semences.
En conséquence, la proposition de directive, qui couvre quatre secteurs de la production (semences de plantes fourragères, semences de céréales, semences de betteraves et semences de plantes oléagineuses et à fibres), pourrait contribuer à l’effort de simplification souhaité et élargir le champ d’application des inspections sur pied sous contrôle officiel à toutes les cultures de même que celui de «l’équivalence» des semences communautaires à tous les types de semences produites dans les pays tiers.
Étant donné que les amendements législatifs contenus dans la proposition tendent à supprimer toute bureaucratie et sont propices au développement, j’ai voté pour. 

Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté en faveur des rapports de M. Gauzès sur la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (Andorre et Liechtenstein) car je pense que la promotion du marché intérieur et de la concurrence loyale n’empiète pas sur la liberté des citoyens et contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent par le biais de ces mécanismes et d’autres. 
Ribeiro (GUE/NGL ),
   . Nous sommes conscients des pressions exercées pour que la souveraineté fiscale - la capacité à lever l’impôt - soit transférée à l’UE, et nous y opposons fermement. En effet, la souveraineté dans ce domaine représente l’un des fondements de la souveraineté d’un pays. Nous sommes tout autant conscients des risques que comporte l’harmonisation fiscale progressive, dont l’objectif est de progresser pas à pas sur le chemin qui mène à une Europe fédérale. Par contre, nous ne nous opposerons jamais à une meilleure coordination fiscale visant à taxer la circulation totalement incontrôlée des capitaux, à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, à mettre un terme aux paradis fiscaux et au blanchiment d’argent.
La directive sur la fiscalité des revenus de l’épargne, qui fait partie du dit paquet Monti, contribue, malgré les risques et lacunes qu’elle comporte, à un système d’échange d’informations entre les administrations fiscales des États membres - y compris la levée du secret bancaire - leur permettant de taxer leurs citoyens pour les intérêts perçus dans un autre État membre. En conséquence, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords avec la Suisse, les États-Unis, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin en ce qui concerne l’application de mesures afin d’empêcher la fuite des capitaux. Nous nous réjouissons de ces accords qui ne proviennent pas, comme l’affirme le rapporteur, de la présence d’obstacles au marché intérieur, mais de la nécessité de coordonner la taxation des capitaux et la lutte contre les paradis fiscaux, surtout lorsque
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . Cette proposition résulte du feu vert que le Conseil a donné à la Commission (décision du 16 octobre 2001) en ce qui concerne la négociation d’accords avec la Suisse, les États-Unis, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, afin d’empêcher que des personnes ou des collectivités ne parviennent à frauder le fisc dans l’État où elles résident pour les intérêts perçus dans un autre État.
Cette proposition favorise les mécanismes de lutte contre la concurrence fiscale déloyale et améliorera naturellement le fonctionnement du marché intérieur. En outre, elle instaure un autre instrument efficace dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en l’occurrence dans ses relations avec Andorre.
L’unanimité que cette proposition a recueillie lors du vote au sein de la commission concernée démontre amplement la volonté de progresser dans la poursuite de tous ces objectifs.
J’ai voté pour. 

Coelho (PPE-DE ),
   . Le programme ARGO n’a pas donné les résultats escomptés en 2003 en raison de la sous-utilisation des fonds, due, premièrement, au fait que le programme n’est pas suffisamment connu des administrations nationales et, deuxièmement, aux difficultés qu’elles rencontrent dans la mobilisation des moyens de cofinancement nécessaires.
Le principal objectif de ce programme de financement est de promouvoir la coopération entre États membres au niveau de la politique d’asile, de l’immigration, du franchissement des frontières extérieures et des visas.
La présente proposition a pour objectif de modifier la décision ARGO, de façon à permettre le financement de projets entrepris par un seul État membre ne requérant pas la participation directe d’autres États membres. Étant donné que les projets de ce genre portent sur les frontières extérieures de l’UE, lesquelles font partie d’un espace de libre circulation, ils présentent naturellement un intérêt commun pour l’ensemble des États membres.
J’ai voté pour les propositions d’amendements car, bien qu’il ne s’agisse pas de la solution idéale, c’est tout ce que nous pouvons faire en l’état actuel des choses - avant les nouvelles perspectives financières pour après 2006 - afin de contribuer au partage des charges en matière de gestion intégrée
Figueiredo (GUE/NGL ),
   Il convient de soulever plusieurs points en ce qui concerne les objectifs du programme ARGO, programme qui, selon nous, devrait être rejeté catégoriquement.
L’objectif de ce programme est de promouvoir la communautarisation de la gestion des frontières des États membres, ainsi que des politiques en matière de visas, d’asile et d’immigration, les fonds provenant du budget communautaire et nécessitant le cofinancement national. En d’autres termes, voilà un instrument de plus qui servira à bâtir une «Europe forteresse» érigée sur la restriction des compétences fondamentales de la souveraineté des États membres.
Ce qui me frappe, c’est que la mise en œuvre de ce programme est un de ces cas où l’impatience extrême affichée par les projets les plus fédéralistes est en rupture par rapport à la réalité.
En voici les raisons: premièrement, rien n’indique que les services des États membres - ainsi que les partenaires d’autres États membres - doivent vraiment prévoir et mobiliser des ressources afin de mettre ces projets en œuvre et, deuxièmement, les États membres sont incapables de mobiliser les ressources nationales nécessaires pour obtenir le financement de ce programme, en raison, comme nous l’avons dit, de la politique monétaire et de l’application du pacte de stabilité et de croissance par la Banque centrale européenne et les gouvernements des 12 pays de la zone euro. Comme le dit le proverbe: «à quelque chose malheur est bon».
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
   . Ce rapport cherche à modifier le programme dit «ARGO» en permettant de contribuer financièrement à des projets nationaux concernant les frontières extérieures de l’Union européenne. La Liste de Juin est favorable à l’idée de cofinancer le contrôle des frontières extérieures, surtout du fait que l’élargissement à l’Est entraîne pour les États membres moins aisés financièrement des frais élevés pour assurer une telle surveillance.
Le programme ARGO contribue néanmoins à la réalisation de l’objectif européen suivant: créer progressivement «un espace de liberté, de sécurité et de justice». Cela implique la mise en œuvre d’une politique commune en matière de visas, d’asile et d’immigration, ce à quoi la Liste de Juin s’oppose. Ce sont des questions qui devraient être traitées par les États membres eux-mêmes au sein de leurs propres parlements nationaux.
Pour cette raison, nous votons contre la proposition. 
Pafilis (GUE/NGL ),
   . Le programme ARGO, décidé en juin 2002 dans la phase qui a précédé le sommet de Séville (réputé pour ses décisions répressives et défavorables à l’immigration), a été doté de 25 millions d’euros pour financer des actions communes entreprises par au moins trois États membres dans le domaine du contrôle des frontières sur une période de quatre ans.
Les dotations n’ont pas été utilisées, non pas faute d’accord sur l’orientation du programme, mais parce que le pouvoir actuel de chaque État membre de l’Union européenne souhaite (pour l’instant du moins) garder la haute main sur ses frontières et décider, en fonction de ses propres intérêts, du nombre d’immigrants qu’il doit, dans son intérêt, saigner à blanc. Cependant, la proposition de la Commission au Conseil, dont il est débattu, prévoit le doublement du montant initial et même le financement des initiatives de chaque pays, individuellement, ce qui démontre clairement la volonté de l’Union européenne d’entourer de remparts un espace européen de répression et de maintien de l’ordre.
Il n’y a pas l’ombre d’un doute quant à l’objectif premier de ce programme: préparer la voie à toute action entreprise aujourd’hui davantage à la lumière du nouveau programme de La Haye, plus réactionnaire, qui a succédé à celui de Tampere et a été adopté lors du dernier sommet.
Le rapport parlementaire est tout à fait conforme à la décision prise par les institutions européennes et à la proposition de la Commission.
Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté en faveur du rapport sur le programme ARGO, premièrement parce que la gestion des frontières représente l’un des points les plus importants entrant dans la mise en œuvre d’un authentique espace de liberté au sein de l’UE, et deuxièmement, parce que les ressources du programme ont été sous-utilisées alors que les États membres devraient accorder une plus grande attention à ces questions, et enfin, parce que le Portugal prône la simplification du programme depuis plusieurs années. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . La mise en œuvre pratique du programme ARGO - un programme d’action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l’asile et de l’immigration, établi par décision du Conseil en juin 2002 - a subi un certain nombre de revers, en particulier parce que les actions proposées ont été considérées trop bureaucratiques. Les difficultés rencontrées par les États membres, ainsi que leurs partenaires d’autres États membres, pour organiser et mobiliser les moyens de cofinancement nécessaires afin de mettre les projets en œuvre ont constitué un autre écueil.
Afin de promouvoir les objectifs généraux du programme ARGO, la Commission propose donc d’accroître et de diversifier les différentes actions proposées dans le cadre des frontières extérieures.
Le subventionnement de projets nationaux dans le domaine des frontières extérieures, visant à compenser certains défauts structurels au niveau de points de passage transfrontaliers stratégiques, répond au souhait, souvent exprimé par le Conseil ainsi que le Parlement, d’accroître la coordination entre États membres, ce qui est indispensable pour relever les défis que nous lance le monde d’aujourd’hui.
Je voudrais faire remarquer que le dernier élargissement a pratiquement multiplié par deux la longueur des frontières terrestres de l’UE.
J’ai donc voté pour. 

Figueiredo (GUE/NGL ),
   . La présente proposition de directive vise essentiellement à tenir compte du récent élargissement de l’Union européenne et de la situation particulière des nouveaux États membres en ce qui concerne la réalisation des objectifs en matière de valorisation et de recyclage, en leur donnant davantage de temps pour adapter leurs systèmes nationaux aux objectifs communautaires. Fondamentalement, nous n’avons aucune objection à cela.
Néanmoins, bien que la Commission ait accepté de rédiger un rapport sur la mise en œuvre de la directive pour le 30 juin 2005, nous devons, une nouvelle fois, insister sur l’importance de la réutilisation et de la prévention dans le domaine des emballages et des déchets d’emballages. Il convient de préférer la réutilisation et la prévention au recyclage.
C’est la prévention qui doit intervenir en premier lieu pour réduire l’impact des emballages sur l’environnement. Vient ensuite la réutilisation. Et tout ce qui ne peut pas être réutilisé devrait être recyclé. Sous cette forme, la directive actuelle pourrait avoir des conséquences néfastes sur les systèmes de réutilisation actuels. C’est pourquoi il faudrait introduire d’autres incitants à la mise en place de nouveaux systèmes de réutilisation des emballages lorsque les systèmes actuels ne présentent aucun avantage pour l’environnement. 
Manders (ALDE ),
   . Au nom de la délégation du VVD au Parlement européen, j’ai voté contre l’amendement 4 à la directive sur les emballages déposé par Mme Corbey, car celui-ci n’appelle pas à examiner la manière la plus appropriée pour le marché intérieur de réutiliser le matériel d’emballage.
Ce faisant, la délégation du VVD au Parlement européen ne vote pas contre l’environnement. Elle ne perçoit simplement pas en quoi cet amendement offre un quelconque avantage supplémentaire pour l’environnement, dans la mesure où, pour la réutilisation des emballages à usage unique, il n’existe pas de données précises sur les coûts engendrés par le transport supplémentaire, l’utilisation de produits nettoyants et la pollution de l’eau qui en découle. Qui plus est, de 80 à 90% des emballages à usage unique sont d’ores et déjà recyclés avec succès. 
Par ailleurs, des mesures environnementales supplémentaires pourraient ne pas provoquer de perturbations au sein du marché intérieur, comme ce fut le cas avec le système de consignes pour les emballages à usage unique en Allemagne. Depuis son introduction, ce système, pour lequel la Cour de justice n’a toujours pas rendu de jugement définitif, a entraîné quelque 0,5 milliard de dommages pour les consommateurs et l’industrie et a, surtout, eu des conséquences désastreuses pour l’emploi.
Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté pour le rapport de Mme Corbey (A6-0027/2004) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
La directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages est entrée en vigueur le 31 décembre 1994. Des négociations d’adhésion avec dix pays étaient en cours à l’époque où la proposition de directive emballages révisée a été soumise au Parlement et au Conseil. Ces dix pays font maintenant partie de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004. Toutefois, à l’époque de l’adoption de la directive emballages révisée, les périodes de transition pour la directive initiale n’avaient pas encore été finalisées pour l’ensemble des pays adhérents.
En outre, il manquait d’informations sur les conditions de relèvement des objectifs en matière de valorisation et de recyclage dans les pays adhérents. C’est la raison pour laquelle la partie opérationnelle de la directive emballages révisée ne contient pas de propositions spécifiques destinées aux États adhérents. La présente proposition fixe au 31 décembre 2012 la date limite pour laquelle les 10 nouveaux États membres doivent avoir rempli les objectifs en matière de valorisation et de recyclage des déchets d’emballages. J’ai le sentiment que ce rapport, dans son intégralité, est crucial car il encourage des systèmes de réutilisation des emballages dans le but de garantir...
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, la valorisation et le recyclage des déchets d’emballages doivent être intensifiés dans l’ensemble de l’UE afin de réduire l’impact de ces déchets sur l’environnement.
Les résultats positifs affichés par les États membres de l’UE des Quinze peuvent et doivent être reproduits par les derniers arrivés. La présente proposition accorde aux États adhérents des dérogations temporaires par rapport aux objectifs établis dans la «directive emballages révisée», ce qui leur permettra de faire le pas très bientôt.
Je salue la proposition du rapporteur, qui repose sur l’idée que tous les États membres devraient être encore incités à appliquer des systèmes de réutilisation des emballages, avec comme objectif la garantie d’une protection environnementale de très bonne qualité et l’octroi d’un délai aux nouveaux États membres afin qu’ils se mettent en règle. 

Fatuzzo (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre présidence. J’ai eu en particulier l’occasion de remarquer que vous parlez un excellent anglais. J’exposerai maintenant la raison qui m’a poussé à voter en faveur du rapport Samuelsen relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction.
Il y a quelques jours, je me trouvais au théâtre La Fenice de Venise pour assister à une représentation de l’opéra , en compagnie de mon cher collègue Karl von Wogau. Parmi le public était assise, à côté de nous, une dame très âgée originaire de Serbie. Je lui ai demandé de quelle manière je devrais voter sur ce rapport, qui prévoit notamment la reconstruction de la Serbie. Elle m’a répondu: «Vous devez voter pour, bien évidemment. C’est une bonne chose de reconstruire ce que le communisme et Milosevic ont détruit dans notre pays. Mais vous, qui avez un Premier ministre, M. Berlusconi, qui s’est même fait refaire le visage, pourriez-vous aussi nous refaire le visage à nous, les personnes âgées, ce qui nous apporterait une joie immense?» 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Cette proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction a des implications politiques pour la République de Chypre que nous estimons très graves.
Comme dit précédemment, ce qui est proposé, c’est de faire appel à une agence européenne pour gérer de futurs fonds communautaires réservés à la communauté chypriote turque alors que cette agence a vu expressément le jour afin de gérer des fonds communautaires destinés aux Balkans à la suite de l’effondrement de l’ex-Yougoslavie.
En d’autres termes, l’idée est maintenant d’avoir recours aux services de l’agence, laquelle gère des ressources financières réservées aux pays tiers, ce qui ne s’applique manifestement pas à Chypre, afin de porter «assistance» à la communauté chypriote turque vivant sous l’occupation de troupes turques. Cette mesure débouchera de facto sur la reconnaissance tacite du régime d’occupation et de la République turque de Chypre du Nord, illégale, uniquement reconnue par le régime d’Ankara.
On propose donc une assistance financière à la communauté chypriote turque, ce qui revient à fermer les yeux sur l’occupation militaire par la Turquie de cette partie du territoire de la République de Chypre, un État membre de l’UE, ce qui est inacceptable.
Je voudrais également mettre en lumière le paradoxe d’un vote sur le recours à l’agence pour la mise en œuvre pratique d’un règlement.
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
    Différentes raisons incitent à remettre en cause la création de nouveaux organes européens visant à soutenir le développement économique régional. Nous craignons que ces organes ne deviennent permanents, ce qui, à son tour, donnerait naissance à une bureaucratie plus lourde et de plus en plus chère. C’est pour cela que nous estimons que l’Agence européenne pour la reconstruction devrait disparaître progressivement d’ici 2008.
La promotion de la paix et de la stabilité devrait se faire par le biais d’incitants économiques. Il faut donc apporter une solution globale permettant le développement pacifique et stable de Chypre avant que l’UE ne dégage des fonds, par l’entremise de l’Agence européenne pour la reconstruction, afin de soutenir la communauté chypriote turque. Nous appuyons donc cette partie dans sa formulation initiale présentée par la Commission. 
Krarup, Seppänen, Sjöstedt et Svensson (GUE/NGL ),
   .- Nous sommes favorables à l’Agence européenne pour la reconstruction ainsi qu’à l’octroi d’aides à la communauté chypriote turque.
Cependant, nous ne voulons pas apporter la moindre forme de reconnaissance au soi-disant gouvernement des territoires occupés de Chypre.
Chypre est un État membre de l’Union européenne et, même si l’acquis est suspendu dans les territoires occupés, ceux-ci continuent de faire partie du territoire de la République de Chypre.
C’est la raison pour laquelle nous avons dû nous abstenir lors du vote final sur le rapport Samuelsen. 
Pafilis (GUE/NGL ),
    L’Union européenne, par le biais de l’Agence européenne pour la reconstruction, vecteur d’assistance économique et politique «prémâchée» afin d’aider les États à sortir de la situation causée par les interventions néfastes dans les Balkans, fait un nouveau pas vers la partition européenne de Chypre.
À la suite du rejet par les Chypriotes du plan de partition proposé par M. Annan, considérant dans la pratique Chypre comme un pays tiers, la Commission confie le financement de l’île de Chypre occupée à l’Agence européenne pour la reconstruction des Balkans.
Cette décision très parlante démontre que l’intégration de Chypre au sein de l’UE sert à faire accepter de facto la partition directe ou indirecte de l’île.
Par sa décision concernant le financement, l’UE place la partie nord de Chypre occupée par l’armée turque au rang d’État indépendant.
Les députés européens membres du parti communiste de Grèce votent contre les deux rapports sur le financement du pseudo-État que constitue l’île de Chypre occupée militairement et soutiennent la position bien arrêtée prônant une Chypre réunifiée, souveraine, indépendante et démilitarisée. 
Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté en faveur du rapport de M. Samuelsen (A6-0031/2004) sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction.
J’estime que le travail de cette Agence revêt une importance capitale, d’autant plus que l’Europe du Sud-Est est une région clé pour l’UE. Toutefois, il faut absolument que le Parlement assume correctement ses responsabilités en tant qu’autorité budgétaire et garantisse un avenir structuré et stable au moyen des compétences et activités de l’Agence européenne pour la reconstruction.
De manière générale, il semblerait que l’Agence européenne pour la reconstruction accomplisse efficacement ses tâches de gestion des principaux programmes d’aide communautaire dans la région. Le Parlement aspire à ce que le rapport de la Commission répartisse clairement les tâches et responsabilités entre les centres opérationnels de l’Agence et les délégations de la Commission et inclue une analyse de la manière dont ce règlement sera appliqué. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . Selon des évaluations récentes, l’Agence européenne pour la reconstruction a prouvé qu’elle était tout à fait à même de mener la politique d’assistance au développement dans la région des Balkans, laquelle est ancrée dans le règlement sur l’assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS), et a réalisé les objectifs que lui impose son mandat.
Le Conseil européen de Lisbonne qui s’est tenu en mars 2000 a réaffirmé que la plus grande intégration possible des pays des Balkans dans le courant politique et économique général de l’Europe demeurait un objectif clé et que le processus de stabilisation et d’association constituait la pierre angulaire de sa politique dans les Balkans. Le Conseil européen de Vila da Feira en juin 2000 a accordé à ces pays le statut de candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne.
C’est la raison pour laquelle nous devons tirer parti de la politique d’assistance qui est mise en œuvre et dont la pertinence et l’efficacité ont été prouvées, en élargissant le mandat de l’Agence, et ce grâce à la stabilité du cadre financier communautaire jusqu’en 2006.
J’ai voté pour. 
Toussas (GUE/NGL ),
    L’Agence européenne pour la reconstruction est un mécanisme européen de contrôle, de pillage économique et d’infantilisation politique des peuples des pays des Balkans qui se sont formés après le renversement des régimes dans les anciens pays socialistes, à la suite de l’intervention armée des États-Unis, de l’OTAN et de l’UE, qui a débouché sur le morcellement de la Yougoslavie et des effusions de sang au sein de la population.
Cette sorte «d’assistance» est une mascarade et sert d’alibi à l’infantilisation politique, au renforcement de la puissance des grandes entreprises et à l’imposition de restructurations capitalistes aux États de la région. Les effets des bombardements criminels à l’uranium appauvri perpétrés en ex-Yougoslavie par les États-Unis et l’OTAN, auxquels se sont joints plusieurs États membres de l’Union européenne et qui ont fait des milliers de victimes civiles, ont entraîné la destruction des monuments et celle, généralisée, de l’environnement, se font encore douloureusement ressentir au sein des peuples balkaniques.
Les problèmes que connaissent les Balkans et la région dans son ensemble ne peuvent trouver de solution là où les puissances impérialistes elles-mêmes ont incité à la haine ethnique afin de justifier leurs interventions ainsi que leur présence militaire permanente dans la région.
La montée du chômage, de même que la misère et la pauvreté, dans les pays de l’ensemble de cette région représentent une bombe à retardement que les États-Unis et l’UE sont sur le point de faire exploser en encourageant les intentions expansionnistes des nationalistes albanais dans la région tout entière.
Nous pensons qu’il convient de mettre un terme à toute ingérence étrangère et d’obliger les armées étrangères à quitter cette région.

Fatuzzo (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, je me suis demandé il y a quelques jours si les crédits alloués à la communauté chypriote turque, qui s’élèvent à 114 millions d’euros en 2005 et à 139 millions d’euros en 2006, iraient, partiellement du moins, aux retraités vivant dans la partie turque de Chypre.
Tout en réfléchissant à la question, j’ai fermé les yeux et, pendant ce moment de rêverie, j’ai vu distinctement Mme Mechtild Rothe, qui m’a répondu: «Mais pourquoi ces doutes, Monsieur Fatuzzo? La majeure partie de cet argent est avant tout destinée aux personnes âgées et aux retraités de l’île.» Comment pourrais-je dans ces conditions faire autrement que de voter pour ce document? 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . L’un des principaux points dont il est question dans cette proposition concerne le respect de l’entière intégrité de la République de Chypre.
Le Parlement demande cyniquement au Conseil de prendre une décision «en toute impartialité». Mais du point de vue de qui une telle décision serait-elle impartiale? Nous devons poser cette question. Peut-on jamais exiger l’impartialité entre l’occupé et l’occupant, ou entre l’agresseur et la victime?
Le Parlement cherche une décision «juste». Nous voulons dire qu’il n’existe aucune solution réellement juste qui n’implique pas la condamnation de l’occupation de la partie nord de Chypre par la Turquie et presse cette dernière à retirer ses troupes et à respecter les résolutions des Nations unies.
Le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République de Chypre doit donc précéder toute solution visant le «développement économique de la communauté chypriote turque».
Il serait inadmissible que l’UE entretienne des relations commerciales directes avec l’île de Chypre occupée, au détriment du gouvernement chypriote et en le court-circuitant.
Comme l’ont déclaré les autorités chypriotes - de manière tout à fait légitime - les relations commerciales de l’Union européenne avec Chypre occupée doivent réellement impliquer le gouvernement chypriote.
Ce qui explique notre vote. 
Gollnisch (NI ),
   .- Nous n’oublions pas, nous, que Chypre a été envahie militairement il y a 30 ans, dans un contexte international certes difficile. Qu’elle a été, et est encore, coupée en deux. Que la population grecque du nord de l’île a été chassée et spoliée de ses biens et de ses terres. Que le nord de Chypre est toujours occupé par une puissance étrangère, qui y a fait venir des dizaines de milliers de ses ressortissants, ajoutant en cela la colonisation massive à l’occupation militaire.
Nous n’avons aucune hostilité de principe ni à l’égard de la Turquie en tant que telle, ni à l’égard de la communauté d’origine turque, chypriote depuis plusieurs générations.
Mais nous estimons que tant que le problème de l’occupation militaire n’est pas réglé, il ne convient pas que l’Union européenne octroie à la Turquie, c’est à dire au pays occupant, qu’elle s’apprête à faire entrer en son sein, des sommes considérables.
Nous ne pouvons cautionner cette situation. Nous voterons contre le rapport Rothe. 
Lang (NI ),
   .- Depuis 30 ans, le tiers du territoire de l’île de Chypre est occupé par l’armée turque, qui, pratiquant l’épuration ethnique, a chassé les Chypriotes de confession orthodoxe de leurs terres, pour les donner à des colons turcs venus d’Anatolie.
Les institutions européennes, non seulement ne condamnent pas cette violation du droit international, qui touche un État membre, mais désormais la financent.
Pourquoi?
Parce que nos dirigeants veulent éliminer tout obstacle à l’entrée de la Turquie, pays asiatique et musulman, dans l’Europe. Après avoir bafoué les règles élémentaires de la géographie qui disent que la Turquie n’est pas un État européen, ils bafouent aujourd’hui les principes du droit international, dont par ailleurs ils ne cessent de se réclamer pour donner des leçons au monde entier.
L’unique recours qui reste aux nations européennes est de refuser l’année prochaine la Constitution de cette Europe de Bruxelles. 
Matsis (PPE-DE ),
    Je vote pour les rapports de Mme Rothe et de M. Samuelsen parce que je pense que la communauté chypriote turque de Chypre a besoin d’aide économique et d’assistance au développement si l’on veut réunifier l’île. Toutefois, je suis obligé de justifier mon vote étant donné la présence de certaines ambiguïtés, déjà évoquées publiquement. La première ambiguïté porte sur l’amendement 3, article 1, point 5 du rapport Samuelsen et l’autre concerne le paragraphe 5 de l’avis de la commission des budgets joint au rapport Rothe.
J’ai voté pour en me fondant sur les critères suivants: premièrement, la décision finale du Conseil européen ne laissera aucune zone d’ombre, les droits souverains et autres de la République de Chypre ne seront pas écornés et l’assistance aux Chypriotes turcs ne créera pas un terrain favorable à la division mais aura pour résultat la réunification de l’île. Deuxièmement, la décision de la commission des budgets du Parlement européen énoncera que le financement des Chypriotes turcs sera assuré au moyen de la rubrique 3, dans le cadre de laquelle des fonds sont versés aux États membres, et non via la rubrique 7 ou 4 qui concerne les pays candidats et l’aide extérieure. 
Meijer (GUE/NGL ),
   . Après 40 années de séparation de fait et 30 années de présence militaire turque dans le nord de l’île, une occasion de réunifier Chypre sous la forme d’un État fédéral s’est finalement présentée au début de cette année. La solution prévoyait surtout l’autonomie garantie des personnes de langue grecque et des personnes de langue turque, chacune dans la partie du pays où elle habite, en se fondant sur le modèle efficace grâce auquel la Belgique est parvenue à apaiser les tensions entre Flamands et Wallons.
Lors d’un référendum, la majorité des habitants d’expression grecque a malheureusement rejeté ce plan de paix, qui avait été présenté par le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan. Toute solution s’écartant considérablement de ce plan ne recueillera jamais l’adhésion de chacune de ces deux communautés. Je comprends très bien les Grecs et les Chypriotes grecs qui préféreraient que la Turquie se résigne à adopter une position minoritaire dans un pays où l’on parle majoritairement le grec, comme ce fut le cas entre 1960 et 1964, mais cela reste impossible.
Ainsi, la division demeurera pour l’instant. Je me réjouis que la Commission européenne cherche des moyens d’éviter que la minorité de langue turque, qui aspirait à la paix et à la conciliation et a dit oui au plan de paix lors du référendum, ne soit pénalisée pour l’impossibilité d’intégrer sa région au sein de l’Union européenne le 1er mai. Tant que la situation actuelle perdurera…
Queiró (PPE-DE ),
    Indépendamment du résultat du référendum à Chypre, l’UE ne doit pas cesser d’apporter son soutien financier à la communauté chypriote turque, puisque cela ne mettrait absolument pas en péril le respect de sa position en la matière.
C’est pourquoi j’ai voté en faveur du rapport de Mme Rothe (A6-0032/2004) - Instrument de soutien financier (Chypre). 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . La présente proposition de règlement du Conseil tend à promouvoir le développement économique de la communauté chypriote turque, concrétisant par-là même l’intention exprimée dans la déclaration du Conseil du 26 avril 2004: «mettre un terme à l’isolement de la communauté chypriote turque et faciliter la réunification de Chypre en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque».
En effet, la communauté chypriote turque a manifesté clairement son désir de faire partie de l’UE lors du référendum du 24 avril 2004, désir exprimé également par l’UE à maintes reprises. Néanmoins, le cadre global, comme nous le savons, n’a finalement pas permis d’utiliser le montant prévu dans les perspectives financières pour 2004-2006.
Je conviens donc que l’UE devrait porter assistance à la communauté chypriote turque, en particulier dans les domaines du développement économique, de l’intégration économique de l’île et de l’amélioration des relations entre les deux communautés et avec l’Union, et ce afin de faciliter la réunification de Chypre, également proposée dans ce règlement.
Je salue cette proposition capitale et ai voté pour. 

Fatuzzo (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, j’étais il y a peu à Reggio Calabria pour prendre un avion afin de me rendre à cette session du Parlement européen. L’organisateur au niveau local du parti des retraités de Calabre, Carlo Rositani, m’avait accompagné à l’aéroport. Nous étions en avance et je l’ai donc entretenu de ce document visant à limiter et à réglementer les exportations d’armements de l’Union européenne.
En levant les bras au ciel, il m’a dit: «Monsieur Fatuzzo, vous devez non seulement voter en faveur de ce règlement mais également exiger que plus aucune arme ne soit exportée, aucune, avec ou sans règlements. En Europe, au Parlement européen, il faut que l’on inculque à tous les gouvernements du monde entier qu’aucune arme ne doit être exportée, de n’importe quel pays.»
Cette observation me semble juste et c’est avec plaisir que je la répète aujourd’hui au sein de cette Assemblée. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ).
    Le système de blocs qui a perduré jusqu’à l’effondrement du totalitarisme communiste a amené les deux parties à vendre et à distribuer partout et en toute insouciance des armements qui ont été utilisés dans la lutte contre l’adversaire idéologique local.
Compte tenu de la situation stratégique mondiale actuelle, il devient de plus en plus important de contrôler les exportations d’armements et de veiller à la transparence dans ce secteur. En effet, la nature fragmentée des menaces contre le monde libre, comme l’ont illustré les tragédies du 11 septembre et du 11 mars, montre qu’il est nécessaire de soumettre les ventes internationales d’armes à des conditions strictes, et ce afin de garantir la sécurité de tous.
Le Code de conduite de l’Union européenne représente une avancée majeure. Les actions considérées comme prioritaires et le recoupement des données confidentielles apportent des contributions opportunes à l’amélioration de nos connaissances du marché des armes en Europe. Diverses organisations missionnaires ont mis en garde à plusieurs reprises contre la prolifération inquiétante d’armes légères, surtout en Afrique, ainsi que les conflits violents que ces armes facilitent et exacerbent et les millions de victimes dont elles sont tragiquement responsables. Je me suis fait l’écho de ces condamnations et appels à maintes reprises. Le rapport de M. Romeva i Rueda, que j’accueille très favorablement, et le Code de conduite sont des pas accomplis dans la bonne direction et donnent de nouvelles raisons d’y croire. J’ai voté pour. 
Ford (PSE ),
   . Je soutiendrai ce rapport. Il y a près de dix ans, j’ai présenté devant cette Assemblée le tout premier rapport sur le commerce des armes, qui appelait à l’introduction d’un code de conduite pour ce type de commerce. En 1998, cette mesure révolutionnaire a été introduite. Cependant, nous pouvons déjà constater qu’elle a besoin d’être renforcée, de devenir juridiquement contraignante et d’être élargie afin de couvrir le trafic d’armes, le commerce de transit et les activités des ressortissants de l’UE en dehors de l’Union.
Au cours du débat, la prorogation de l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine a été évoquée. Il était tout à fait justifié d’imposer un embargo après les terribles événements de la place Tien An Men en 1989. Mais la Chine est à présent transformée. L’économie est en plein boom et des millions de personnes sortent de la pauvreté. La situation des droits de l’homme - bien que loin d’être parfaite - a commencé à s’améliorer. Les pratiques démocratiques sont introduites à l’échelle des villages.
En présence du code de conduite, cet embargo n’est plus nécessaire. La Chine devrait être traitée de la même façon que tous les autres pays. De nombreuses ventes d’armes se verraient à juste titre interdire dans le cadre du code de conduite. Mais la Chine serait encouragée à poursuivre ses progrès tangibles en matière de droits de l’homme si chaque transaction était jugée sur les mérites propres du pays, et non sur la base d’une interdiction générale. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
    Nous sommes d’avis que les différents États membres devraient surveiller les exportations d’armements par le biais de leur législation nationale et la coopération dans le cadre des Nations unies. Nous nous opposons fermement à tout projet de création d’une agence européenne de contrôle des exportations d’armes.
En ce qui concerne la question de l’embargo sur les armes imposé à la République populaire de Chine, nous avons choisi de nous abstenir lors des votes sur ce point du rapport. Nous estimons qu’il s’agit d’une question dont doit décider chaque parlement national, tel que le parlement suédois.
Nous avons également choisi de ne pas participer au vote final sur ce rapport parce qu’il traite de questions qui devraient être du ressort des parlements nationaux. 
Hedkvist Petersen, Jan Andersson, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE ),
    La délégation a choisi de voter contre le paragraphe 25. Nous soutenons sans réserve le Code de conduite, mais ne voulons pas entendre parler à ce stade de dispositions juridiquement contraignantes et d’harmonisation complète de la politique des États membres en matière de contrôle des exportations d’armes. Nous sommes plus favorables aux décisions politiques dans ce domaine et souhaitons que les États membres puissent conserver le dernier mot.
Nous pensons également que la question relative à une taxe spéciale sur le commerce des armes (paragraphe 40) n’a pas sa place dans ce rapport. La notion selon laquelle plus on vend d’armes, plus les victimes en bénéficieront est également incompatible. Il nous est impossible de soutenir cette proposition sans de plus amples informations et une meilleure préparation. 
Howitt (PSE ),
   .- Les représentants du parti travailliste au Parlement européen soutiennent cette résolution, et en particulier les appels en faveur d’un renforcement du code de conduite dans le cadre de la procédure de révision actuelle.
Cependant, le débat intéressant sur une possible taxe à l’échelle de l’Union sur le commerce des armes n’en est encore qu’à ses débuts, et de nombreuses implications doivent être pleinement explorées et débattues, comme l’a souligné la présidence néerlandaise dans le débat d’hier. 
Lulling (PPE-DE ),
   .- J’ai voté les amendements qui préconisent le maintien de l’embargo sur le commerce des armes imposé à la République populaire de Chine en 1989 après la répression des protestations en faveur de la démocratie sur la place Tien An Men de Pékin, et cela parce que la Chine reste une dictature qui ne respecte pas les droits de l’homme.
Je considère que cet embargo ne devrait pas être levé sous les pressions, voire le chantage, du régime de Pékin, surtout pour des raisons économiques, tant qu’il y a 600 missiles pointés sur Taiwan.
La levée de l’embargo sans la condition préalable du retrait des missiles qui menacent la stabilité et la paix dans le détroit de Taiwan serait une erreur fondamentale. N’oublions pas, dans ce contexte, qu’à Taiwan vit la seule des quatre grandes sociétés chinoises en Asie où il y a démocratie et respect des droits de l’homme.
En Chine populaire, il n’y a ni démocratie, ni respect des droits de l’homme. À Hongkong, il y a respect des droits de l’homme mais pas de démocratie. Les choses étant ce qu’elles sont, pourquoi nous continuons à ne pas avoir des relations diplomatiques avec Taiwan, alors qu’ici, nous ne ratons aucune occasion pour défendre la démocratie et les droits de l’homme? 
Mann, Thomas (PPE-DE ),
   . Je viens de voter en faveur du rapport de M. Romeva i Rueda. Nous, Européens, nous sommes engagés à contribuer à la paix et à la sécurité mondiales en limitant le commerce des armes et en encourageant le désarmement. Nous attachons énormément d’importance au contrôle rigoureux des exportations d’armements.
Il n’y a pas la moindre raison de lever l’embargo sur les armes contre la République populaire de Chine du seul fait que les États membres sont désireux de développer leurs relations commerciales lucratives avec ce pays.
Le Conseil a bien eu raison d’imposer à l’unanimité cet embargo en 1989, en réaction au massacre de la Place Tiananmen. Pour quelle raison faudrait-il l’annuler aujourd’hui? Se pourrait-il que la Chine ait ratifié le pacte international sur les droits civils et politiques des Nations unies? A-t-elle modifié sa Constitution afin d’élargir les droits civils? La torture et la peine de mort ont-elles été abolies? Les prisonniers politiques ont-ils bénéficié de procès équitables? Les Tibétains sont-ils autorisés à pratiquer leur religion ou à organiser des activités propres à leur culture? Les Ouïgours et les Mongoles jouissent-ils de davantage de droits? Malgré les réformes menées ces dernières années, la Chine est encore loin de se conformer aux critères de l’État de droit.
Il est absolument nécessaire que l’UE maintienne ses restrictions à la vente d’armes à la Chine. Le dialogue UE-Chine ne doit plus considérer les droits de l’homme comme une question marginale - ils méritent une place de choix. 
Pafilis (GUE/NGL ),
    Le titre même du débat représente une insulte aux personnes qui pleurent ceux qui ont perdu la vie à cause de la nouvelle marche impérialiste des affaires et une insulte aux travailleurs de l’UE pour qui la note des armements est salée.
Un tel débat est ironique alors que l’UE encourage le financement de la recherche dans le secteur militaire, le développement de l’industrie de l’armement et l’augmentation des ventes de tous les types d’armes à travers le monde.
Les références aux enfants qui sont victimes de conflits sont un outrage à l’intelligence des citoyens alors que l’UE intervient militairement dans des pays afin de mieux asseoir son influence et son contrôle sur les nouveaux marchés, fomentant des crises et des conflits aux niveaux local et régional, tandis que les États membres et l’UE elle-même s’allient aux armées d’occupation.
Les références au trafic d’armes et, plus important encore, au recours accru à des entreprises de sécurité privée ou à des fournisseurs privés de services militaires et de police sont d’une hypocrisie monumentale puisque ce sont précisément l’industrie de l’armement et l’UE elle-même qui encouragent ces politiques.
Une UE en cours de militarisation, qui coopère avec les États-Unis et l’OTAN contre les citoyens, n’a pas le droit d’invoquer des codes de conduite en matière d’exportation d’armements et de désarmement.
Les citoyens eux-mêmes peuvent promouvoir le désarmement en s’efforçant de renverser les forces politiques au pouvoir. Ce serait se bercer d’illusions que d’attendre de telles mesures de la part de l’Europe impérialiste et belliciste. 
Queiró (PPE-DE ),
   . Bien que je ne sois pas du même avis sur certains points, les raisons de voter en faveur du rapport de M. Romeva i Rueda (A6-0022/2004) relatif à l’exportation d’armements ne manquent pas.
Avant tout, je conviens parfaitement qu’un contrôle mondial efficace des exportations d’armements ne peut avoir lieu qu’au moyen d’un régime international de contrôle du commerce d’armes. C’est pourquoi il convient de promouvoir des règles internationales rigoureuses en matière d’exportation d’armements dans la perspective de la prochaine conférence d’examen des Nations unies sur les armes de petit calibre en 2006, dont le but est d’œuvrer à un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes, comprenant des mesures pour la conversion et la restructuration des entreprises produisant des biens militaires.
Le maintien de l’embargo de l’Union sur le commerce des armes avec la République populaire de Chine montre de manière opportune où l’UE place ses priorités dans ce domaine. 
Wijkman (PPE-DE ),
    Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements.
J’ai voté pour le rapport dans sa globalité. La proposition consistant à rendre contraignant le Code de conduite en matière d’exportation d’armements et l’appel lancé au Conseil et aux États membres pour que soit maintenu l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine constituent des signaux importants dans ce rapport.
Le rapport aborde également l’introduction d’une taxe spéciale sur les exportations d’armements. Le principe derrière ce genre de taxe, dont le produit sera versé sur des fonds destinés aux victimes de conflits armés et, plus généralement, à la lutte contre la pauvreté est louable. Toutefois, pour être efficace, une telle taxe devrait être levée au niveau mondial, et non pas au niveau européen. En outre, une taxe sur les exportations d’armements devrait s’inscrire dans le contexte d’autres taxes mondiales possibles. Il subsiste en outre des doutes sur le fonctionnement pratique de ce système de taxation. C’est pourquoi j’ai décidé aujourd’hui de m’abstenir de voter sur le point spécifique que représente la taxe sur le commerce des armes. 

Posselt (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, Althea testera sur le terrain la capacité de l’Union européenne à garantir, par le biais de sa politique étrangère et de sécurité, la stabilité sur son propre continent, et c’est avec une grande impatience que nous attendons cette mission, laquelle sera couronnée de succès uniquement si, une fois pour toutes, elle met un visage et un nom à notre politique à l’égard de l’Europe du Sud-Est. Il s’agit d’une région où règne une confusion énorme, associée à une méfiance considérable vis-à-vis des nombreuses organisations internationales opaques qui donnent l’impression de n’avoir personne à leur tête. Je citerai comme exemple Paddy Ashdown, le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine qui, à l’instar de ces dernières, semble travailler dans l’isolement le plus complet.
Althea représente une chance unique d’agir concrètement en tant qu’Union européenne - tout d’abord au niveau de la politique de sécurité et ensuite, espérons-le, au niveau politique également - et d’assurer le contrôle démocratique nécessaire de ces mesures par le Parlement européen, de façon à ce que les organisations intergouvernementales, impénétrables et distantes des citoyens, cèdent la place, une fois pour toutes, à un contrôle correct et transparent exercé par le Parlement européen qui prend au sérieux ses responsabilités en matière de politique étrangère et de sécurité. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
   . Il est tout à fait souhaitable d’instaurer des mesures de pacification et de renforcement de la confiance en Bosnie-et-Herzégovine. Nous nous opposons néanmoins à certaines parties de la proposition de résolution de la commission des affaires étrangères.
Nous ne souhaitons , à l’instar de ce que propose la commission, avoir à déplorer le financement de cette opération militaire au moyen de contributions extérieures au budget ordinaire de l’UE (paragraphe 2).
Nous n’approuvons pas non plus la formulation suivante: «cette opération devrait renforcer la capacité collective de planification et de gestion des opérations militaires européennes au niveau de l’Union européenne» (paragraphe 11).
Les points susmentionnés, de même que l’esprit général de cette proposition de résolution pour un renforcement des capacités militaires de l’UE, expliquent pourquoi nous votons contre cette résolution. 
Meijer (GUE/NGL ),
    L’UE traite la Bosnie-et-Herzégovine comme un protectorat, lui prescrivant la manière d’organiser son gouvernement, sa police, ses garde-frontières et même son système fiscal.
Malheureusement, on a laissé passer l’occasion de réaliser une évaluation critique des conséquences de neuf années de présence militaire étrangère sur le pays. Entre-temps, d’énormes affiches à travers le pays annoncent la succession en décembre de l’UE à l’OTAN à la tête des troupes étrangères.
Selon ces affiches, il s’agit de la contribution de l’UE à l’intégration du pays en son sein, et cela donne l’impression que la Bosnie-et-Herzégovine est en train d’être annexée à l’Union au moyen de l’occupation. Il ne fait aucun doute qu’il en découlera des réactions négatives au sein de la population serbe qui pourrait considérer cela comme un processus qui les séparera de la Serbie pour de bon. Je prône une politique européenne qui tienne compte en particulier des souhaits divergents des trois peuples de ce pays et qui se cantonne à les aider à résoudre leurs problèmes internes de manière pacifique et à coexister en entretenant des relations de bon voisinage.
Queiró (PPE-DE ),
    J’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur l’opération militaire Althea en Bosnie-et-Herzégovine B6-0162/2004. Selon moi, cette opération doit renforcer l’approche globale de l’UE vis-à-vis de la Bosnie-et-Herzégovine et soutenir les progrès du pays.
Cette opération a pour objectif de renforcer la capacité des forces de police locales et de lutter contre la criminalité organisée en cédant de manière progressive la responsabilité de la sécurité aux autorités locales. Le processus de stabilisation et d’association en Bosnie-et-Herzégovine offre à ce pays un cadre indispensable à sa marche vers la stabilité et le développement.
Je voudrais répéter que le pays devrait compter principalement sur lui-même pour atteindre la paix et la stabilité. Je me réjouis de la décision de l’Union européenne de recourir aux atouts et capacités de l’OTAN pour la mission Althea, confirmant ainsi la collaboration entre les deux organisations et appliquant l’accord de décembre 2002 sur l’accès de l’Union européenne aux ressources de planification et de commandement de l’OTAN («Berlin Plus»).
Ribeiro (GUE/NGL ),
   . La résolution du Parlement porte sur la «première mission militaire d’envergure de l’Union européenne», qui impliquera quelque 7 000 membres de personnel militaire.
D’autres ajoutent qu’il s’agit «avant tout» d’un transfert de pouvoir de l’OTAN à l’UE «sans changement majeur de la composition des troupes sur le terrain».
Il a été écrit que cette «mission» renforcera la «préparation à l’adhésion finale de la Bosnie-et-Herzégovine à l’Union européenne».
Enfin, parmi nombre d’autres points, trop nombreux pour être énumérés ici, le Parlement regrette que les quelque 71 millions d’euros, destinés officiellement à couvrir les frais de la «mission», ne proviennent pas du budget communautaire.
Nous affirmons que cette mission s’inscrit dans la poursuite de l’occupation militaire de ce pays des Balkans par l’OTAN, aujourd’hui par l’entremise de son pilier européen, «l’UE», dans le cadre d’un processus de militarisation «transatlantique» accélérée.
Pour paraphraser ce que l’on peut lire dans la mythologie grecque, comme les seigneurs de guerre actuels - les responsables des conséquences horribles de la guerre - l’ont fait cyniquement, on pourrait dire que «Mars», le dieu de la guerre, ayant à l’esprit des préoccupations plus pressantes telles que la guerre contre le peuple irakien, a confié à sa femme, «Althea», la mission de surveiller la Bosnie-et-Herzégovine, mais toujours sous son aile militaire «protectrice».
Les perdants sont les civils et la paix. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . L’envergure de la mission Althea, sans commune mesure avec les précédentes missions accomplies par l’UE, devrait constituer l’occasion idéale d’axer le débat politique et public sur les limites et l’indépendance (et éventuellement l’interdépendance) de la politique de défense des États membres.
Il serait utile de surveiller l’opération de près et de centrer le débat sur la défense dans l’optique européenne, éventuellement dans le cadre du débat sur le traité constitutionnel.
Je constate avec plaisir que l’OTAN maintiendra un quartier général à Sarajevo et continuera à participer étroitement à l’opération. L’expérience acquise, les succès rencontrés en Bosnie et le fait qu’il s’agit de la structure militaire la plus importante, regroupant des contingents de la majorité des États membres, constituent les facteurs garantissant que nous ne négligions pas son importance et son rôle capital dans un contexte géostratégique réclamé avec insistance de part et d’autre de l’Atlantique.
Les difficultés que connaît encore la Bosnie-et-Herzégovine à l’heure actuelle sont indéniables. Outre le terrorisme, la peine à imposer des pratiques de bonne gouvernance et la corruption endémique, des rapports émanant de membres du personnel militaire ayant participé à des opérations antérieures laissent penser qu’il y règne encore une animosité latente, susceptible de déclencher un nouveau conflit interethnique.
Compte tenu des besoins des habitants de Bosnie-et-Herzégovine et du devoir de solidarité de l’UE, j’ai voté en faveur. 
Toussas (GUE/NGL ),
    Les déclarations de la Commission et la décision de l’UE d’organiser une mission ayant pour nom de code «Althea», consistant à envoyer une force expéditionnaire de 7 000 soldats en Bosnie-et-Herzégovine afin de remplacer le commandement en place, de même que les troupes des États-Unis et de l’OTAN actuellement sur place, confirment la nature agressive et impérialiste de l’UE et son identification à la stratégie américaine contre la population.
L’objectif de cette nouvelle force de l’Eurocorps est de poursuivre l’occupation des Balkans, et ce afin de préserver et promouvoir les grands intérêts commerciaux dans l’ensemble de la région.
Les déclarations démagogiques de l’Union, selon lesquelles l’envoi de la force expéditionnaire en Bosnie-et-Herzégovine contribuerait aux progrès démocratiques, sont une insulte aux habitants des Balkans, qui ont payé de leur sang et de leurs souffrances les interventions impérialistes armées dans la région.
Les derniers développements qui font suite à l’intervention américaine dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, bien que des discussions aient eu lieu avec la Grèce dans le cadre des Nations unies, et malgré le caractère crucial de l’année 2005 pour la situation au Kosovo, dans le contexte de la concurrence entre puissances impérialistes et de leurs interventions dans l’ensemble de la région, sont en train de créer un terrain miné pour les habitants.
Les habitants de Yougoslavie et des Balkans en général doivent unir leurs efforts dans la lutte contre les projets et interventions impérialistes s’ils veulent éjecter toutes les forces et bases militaires étrangères présentes dans la région. 

Cederschiöld, Hökmark et Ibrisagic (PPE-DE ),
    La délégation des modérés au sein du Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de la résolution sur les changements climatiques. Toutefois, nous déplorons que la résolution n’examine pas la question relative aux mesures sérieuses que nous pourrions adopter afin de garantir l’avenir énergétique de l’Union.
La résolution devrait souligner que la suppression progressive prématurée de l’énergie nucléaire sûre, qu’un nombre assez important d’États membres approuve, entraîne indiscutablement une hausse des émissions de dioxyde de carbone. Il faudrait plutôt encourager ces pays à continuer à exploiter l’énergie nucléaire - une source d’énergie efficace qui ne joue aucun rôle dans le changement climatique aux conséquences désastreuses. Sinon, il ne sera pas possible de respecter les obligations imposées par la résolution. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
    Le changement climatique mondial constitue un problème pour lequel une approche mondiale se justifie à nos yeux. Néanmoins, nous nous demandons si une stratégie commune est vraiment nécessaire pour définir les actions que l’UE mènera lors de la conférence de Buenos Aires sur le changement climatique. Nous sommes d’avis que ce sont les États membres eux-mêmes qui devraient déterminer en toute indépendance leurs positions nationales respectives avant cette conférence.
En sus de cette position de base, nous remettons en cause le paragraphe 5 de la résolution, selon lequel le Parlement européen devrait appeler les pays n’ayant pas encore ratifié le protocole de Kyoto à s’y consacrer. Nous estimons que chaque pays devrait pouvoir définir par lui-même sa position nationale en ce qui concerne le protocole de Kyoto.
Nous sommes également opposés à l’idée selon laquelle la Commission et les États membres devraient mettre l’accent sur la nécessité de protéger le climat lorsqu’ils dialoguent avec leurs partenaires internationaux. Nous pensons que chaque État membre doit pouvoir déterminer sa propre position nationale.
Ce que le Parlement européen fait dans ce cas-ci, c’est profiter d’une conférence environnementale internationale d’une grande importance dans le but d’imposer l’élément supranational que constitue la coopération européenne. 
Manolakou (GUE/NGL ),
   La résolution est une liste de desiderata qui ne fait pas le poids face à la très grande menace qui plane sur l’avenir de notre planète.
Tandis que le soutien des méthodes d’allocation directes constitue une bonne chose en soi, ces dernières ne sont pas mentionnées spécifiquement. Elles sont uniquement confinées aux sources d’énergie renouvelables, au renforcement de la performance énergétique et à la production d’énergie à partir de la biomasse, à l’exclusion d’autres mesures telles que le recours aux biocarburants en tant que substituts partiels aux combustibles minéraux, la plus grande utilisation de la chaleur produite par les centrales électriques, l’amélioration des techniques existantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre par unité d’énergie produite et la protection essentielle ainsi que le développement des forêts afin qu’elles absorbent le CO2 atmosphérique.
Les données de la Commission contredisent les efforts de l’UE visant à «montrer l’exemple». Elles établissent que l’UE des Quinze a un retard considérable à rattraper si elle veut atteindre l’objectif consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% en 2010 par rapport à 1990.
Nous réaffirmons notre opposition catégorique et ferme à l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, système inefficace et hypocrite à nos yeux. Vu que la résolution non seulement accepte, mais va même jusqu’à renforcer l’échange de substances polluantes, démontrant ainsi que les multinationales et leurs porte-parole politiques peuvent polluer tant qu’ils paient et qu’ils sont peu intéressés par le renversement réel de cette dangereuse tendance, nous voterons contre la proposition. 
Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur les changements climatiques B6-0129/2004. Selon moi, le protocole de Kyoto n’est qu’une première initiative prise par la communauté internationale dans sa lutte contre le changement climatique. Pour autant, les autres mesures visant à la réduction des gaz à effet de serre et pouvant être prises au niveau national ne devraient pas être reléguées au second plan mais au contraire, de telles mesures devraient être considérées comme complémentaires.
L’UE doit jouer un rôle de premier plan lors des négociations de la conférence COP-10 à Buenos Aires. COP-10 constitue non seulement une bonne occasion de développer les décisions sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto adoptées lors des précédentes conférences des parties, en particulier à Bonn, à Marrakech, à New Delhi et à Milan, mais elle offre également l’occasion d’entamer un débat de grande envergure sur les questions principales de la deuxième période d’engagement, et ce en vue d’atteindre l’objectif communautaire consistant à maintenir l’augmentation moyenne de la température globale en dessous de + 2°C par rapport aux niveaux préindustriels; réitère sa position selon laquelle, à long terme, le principe de l’égalité des droits entre tous les citoyens du monde devra prévaloir. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . Le changement climatique et ses effets sur la planète sont deux éléments entrant dans le cadre de la mondialisation effrénée et nous poussent à revoir notre conception du monde et des modèles de développement à l’œuvre.
Les recherches dans ce domaine laissent penser que l’impact du changement climatique s’est considérablement aggravé. Les phénomènes dus au changement climatique, qui se produisent encore, ont des conséquences graves aux niveaux social et économique et en termes de santé publique.
Même si je pense que la lutte contre le changement climatique requiert de chaque État membre qu’il adopte des politiques et des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, je crois aussi dans l’importance du protocole de Kyoto, lequel représente l’instrument international le plus important dans la lutte contre le bouleversement climatique.
La délégation de l’Union européenne à la conférence de Buenos Aires a, selon moi, un rôle important à jouer dans les négociations. Elle doit s’efforcer de mettre l’accent sur la nécessité de protéger le climat lorsqu’elle dialogue avec ses partenaires internationaux et doit lancer un dialogue franc, ouvert et sensé avec les États-Unis afin de les convaincre de revenir sur leur décision de ne pas ratifier le protocole de Kyoto.
J’ai voté pour. 

Fatuzzo (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, il y a quelques jours, je m’apprêtais à quitter Gênes, où j’avais rencontré le responsable local du parti des retraités de cette ville, M. Mauro Rossi. Alors que j’étais en train de lui dire au revoir, ainsi qu’à ma belle ville natale, ma ville bien-aimée de Gênes - une ville dont je me souviens avec plaisir, puisque que c’est maintenant l’heure du dîner, en particulier pour son célèbre trenette al pesto - j’ai demandé conseil à M. Rossi pour le vote sur ce rapport relatif à Cuba.
«C’est facile, Monsieur Fatuzzo», m’a-t-il dit. «Le texte de cette résolution se lit bien. Mais vous devez demander au Parlement européen, en tant que représentant du parti des retraités, de vous envoyer à La Havane pour parler à Fidel Castro et lui proposer une bonne retraite. Fidel Castro ne lâchera pas le pouvoir parce qu’il n’est pas certain de bénéficier d’une retraite correcte et juste. Faites en sorte que le Parlement vous envoie à Cuba, et persuadez le dirigeant de quitter ses fonctions; il est tout à fait normal qu’il profite d’une bonne retraite comme n’importe qui d’autre. Je pense que cela résoudrait le problème cubain», m’a dit M. Rossi. Et je suis d’accord avec lui. 
Posselt (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, il est important que nous envoyions un message très clair à Cuba demandant de mettre un terme une fois pour toutes à la dictature castriste. En fait, premièrement, nous avons affaire dans ce cas-ci à un peuple opprimé, obligé de se battre contre l’une des dernières dictatures communistes en place depuis la Seconde Guerre mondiale, ou, en l’occurrence, depuis les années 1960. Deuxièmement, Cuba demeure ce que l’on pourrait qualifier de foyer d’infection pour l’Amérique latine. Il se trouve que Fidel Castro jouit soudainement d’un regain de popularité dans toute une série de pays d’Amérique latine, et c’est quelque chose que nous ne pouvons tout simplement pas accepter sans broncher.
Bien que nous ne soyons pas partisans d’une politique de sanctions unilatérales, nous considérons la démocratie et les droits de l’homme comme des éléments essentiels, et si le respect des droits de l’homme fondamentaux ne finit pas par être décrété à Cuba, non seulement toute relation normale entre ce pays et l’Union européenne est impossible, mais encore, ce non-respect constitue un poids qui pèse lourdement sur l’ensemble de l’Amérique latine. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
    Les résolutions déposées par les divers groupes politiques contiennent de nombreuses propositions bien formulées et bien mises en forme dans le but de réaliser l’objectif auquel nous nous employons tous - une île de Cuba ouverte, dotée d’une démocratie parlementaire en tant que régime politique.
Nous pensons néanmoins que le Parlement européen n’est pas le forum approprié pour débattre de cette question. Les efforts visant à faire de Cuba un pays démocratique devraient s’inscrire dans le cadre des Nations unies et d’échanges avec Cuba, dont la nature et l’étendue sont décidées par les parlements nationaux à travers le monde.
Nous sommes favorables à une politique commerciale commune à l’UE et appelons donc l’Union à entamer des négociations sur un accord commercial avec Cuba, de même qu’avec d’autres pays d’Amérique latine. 
Howitt (PSE ),
   .- Les représentants du parti travailliste au Parlement européen soutiennent certaines parties de cette résolution, notamment son opposition à l’embargo américain sur Cuba et les sérieuses préoccupations relatives à la situation des droits de l’homme et aux restrictions des libertés fondamentales dans le pays. La résolution appelle à juste titre à ce que Cuba prenne rapidement des mesures pour défendre la liberté d’expression et d’association politique et à ce que les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience soient libérés.
Nous n’avons cependant pas pu soutenir cette résolution, du fait que le paragraphe 6 tente de miner les efforts visant à renouer un dialogue constructif avec Cuba et à reprendre certains engagements vis-à-vis de ce pays en posant comme condition préalable à toute révision de la position commune de l’UE la libération de tous les prisonniers politiques. 
Pafilis (GUE/NGL ),
   Les déclarations de la Commission selon lesquelles l’UE est disposée à mettre en œuvre une nouvelle politique contre Cuba portent sur une gestion plus efficace et performante de ses intérêts économiques et relations commerciales avec l’Amérique latine. Elles ne constituent pas un changement de politique. Conjointement avec les États-Unis, l’UE cherche à renverser le pouvoir socialiste sur l’île de la révolution. C’est la raison pour laquelle l’UE a toléré pendant tant d’années l’embargo scandaleux des États-Unis et n’a pas dénoncé les nouvelles mesures que ce pays a imposées à Cuba.
C’est pourquoi, sous le prétexte de prétendues violations des droits de l’homme, elle a pris des mesures inadmissibles lors de la présidence grecque. Elle n’a rien à dire vis-à-vis des déclarations méprisables de Mme Palacio.
Nous manifestons notre solidarité avec le gouvernement et le peuple cubains et leur révolution, nous exigeons que l’embargo soit levé, que les nouvelles mesures prises par les États-Unis soient dénoncées, que les ingérences impérialistes dans les affaires internes de Cuba cessent, au même titre que l’appui des mercenaires qui se qualifient de forces de l’opposition et prisonniers politiques.
Nous sommes favorables à la normalisation des relations avec Cuba et à la suppression des mesures prises par l’UE. Nous soutenons la demande de Cuba concernant la ratification de l’accord de Cotonou.
La défense de Cuba concerne uniquement la population. Il est du devoir de toute personne aux idées progressistes de promouvoir les idéaux d’indépendance, de liberté et du socialisme, qui constituent la réponse à la barbarie impérialiste. 
Queiró (PPE-DE ),
   .J’ai voté en faveur de la proposition de résolution commune sur la situation à Cuba. Je suis consterné par les violations continues des droits de l’homme sur l’île, violations dont nous entendons parler tous les jours.
L’expulsion de trois parlementaires des États membres de l’Union européenne ainsi que de deux représentants d’organisations non gouvernementales par les autorités cubaines est intolérable. L’avenir politique de Cuba doit dépendre de la seule volonté des citoyens de ce pays. En outre, tous les prisonniers politiques doivent être libérés, M. Payá Sardiñas doit être autorisé à voyager et des progrès significatifs en matière de promotion de la démocratie et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur l’île de Cuba doivent être accomplis avant que l’UE n’envisage de modifier sa position commune sur Cuba ainsi que les mesures adoptées à l’unanimité le 5 juin 2003. 
Ribeiro (GUE/NGL ),
    Une fois de plus, le «grand maître» a parlé et la plupart des députés européens débitent la politique américaine à l’égard de Cuba comme s’il s’agissait de la leur.
Ils y ont naturellement incorporé un point soulignant que «l’embargo actuellement imposé à Cuba par les États-Unis est contre-productif et qu’il devrait par conséquent être levé». Cependant, on comprend bien évidemment qu’ils cherchent avant tout à empêcher le Conseil d’apporter des changements à la position commune de l’Union européenne sur Cuba ou aux sanctions imposées à ce pays par l’Union européenne. Tel est l’objectif principal de cette résolution.
Toutefois, des voix s’élèvent - d’ici, de là-bas et d’ailleurs, de part et d’autre de l’Atlantique - qui réclament la solidarité avec Cuba et ses habitants tenaces et intelligents, et ces voix se font de plus en plus entendre. Elles s’insurgent contre l’embargo américain, illégal et criminel, imposé au pays depuis plus de quarante ans. Elles exigent que soient abandonnées la «position commune» de l’UE et ses sanctions inadmissibles contre Cuba.
Des personnes réclament la fin de l’embargo, et cette demande a été une nouvelle fois avalisée par l’Assemblée générale des Nations unies, avec 179 voix pour, et seulement 4 voix - les États-Unis, Israël, les îles Marshall et Palau - contre, et une abstention, la Micronésie. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   . Sans désigner ceux qui ont déposé l’amendement à la position commune de l’UE, par les termes violents employés par Vargas Llosa, il ne me reste d’autre choix que de déplorer et condamner formellement cette initiative.
Me remémorant la lettre d’Oswaldo Payá datant du 11 novembre, je pense que la position éthique ferme adoptée par l’UE sur les violations des droits de l’homme à Cuba ne peut pas être «diluée» sans que cela ne soit perçu comme une capitulation embarrassante. Si l’UE ambitionne de jouer le rôle d’avocat et de défenseur des libertés civiles et des droits de l’homme, elle n’a d’autre choix que de condamner un régime totalitaire qui, non seulement défie effrontément l’ordre international, mais, de surcroît, opprime son propre peuple.
Bien sûr que nous voulons dialoguer avec Cuba. Nous avons hâte que Cuba revienne au moins à la situation, certes, difficile, mais néanmoins encourageante, de décembre 2002, lorsque Oswaldo Payá a été autorisé à se rendre à Strasbourg pour recevoir le prix Sakharov. Pour que cela soit possible, c’est Fidel Castro et son régime qu’il faut changer. Et sans plus tarder.
J’ai voté en faveur de la proposition du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, à la rédaction de laquelle j’ai participé, proposition qui transmet le mieux cette manière de voir les choses.
Malgré les attaques excessives émanant de la gauche, la plénière s’est clairement positionnée dans le camp de la liberté. C’est une raison de se réjouir et d’espérer. 

Fatuzzo (PPE-DE ).
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté en faveur de cette résolution du Conseil européen. Cependant, je dois dire que j’aurais encore moins hésité à voter en sa faveur si le Conseil avait compris qu’il aurait été bon d’inclure le rétablissement de la confiance entre les citoyens et les gouvernements de l’Union européenne parmi les objectifs très nombreux qu’il s’est fixés.
Comment? Restaurer la confiance dans les gouvernements signifie veiller à ce que les citoyens perçoivent toujours une retraite, quelle que soit la situation, sans que ne soient continuellement modifiées les règles du régime de retraite à chaque fois que les statisticiens découvrent que les personnes âgées vivent plus longtemps. Sur ce, je vous souhaite un bon appétit et m’excuse d’avoir retenu la présidence, mes collègues et tous les interprètes. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ).
    Le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre a déclaré, distinctement, que les objectifs établis dans l’agenda de Lisbonne devaient encore être réalisés de la façon escomptée. Il est vrai que l’économie de la connaissance souhaitée ne s’est pas développée comme nous l’aurions voulu et que la cohésion interne qu’impliquerait une telle économie ne s’est pas vérifiée.
Tout en saluant les progrès réalisés dans la poursuite de l’objectif global, je comprends les préoccupations justifiées exprimées par les États membres par rapport aux mesures pratiques et possibles qui devraient permettre de l’atteindre. Je pense que la coopération plus étroite du Parlement ou le processus de suivi de la réalisation de l’agenda de Lisbonne ne suffiront pas sans la coopération des parlements nationaux des États membres, les représentants directs des citoyens.
Je me réjouis de constater que le Conseil a très clairement mis l’accent sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice et j’énonce une nouvelle fois ce qui figurait dans un rapport que j’ai eu la chance de rédiger à ce sujet lors de la législature précédente. Je tiens à insister sur la nécessité de respecter la grande diversité d’opinions en Europe et souligne par conséquent la nécessité de veiller à ce que l’initiative «Communiquer l’Europe» ne serve pas à promouvoir une idée faussement étroite et rigide de ce que le projet européen était et sera. J’ai voté en faveur de la proposition du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens. Je vous remercie beaucoup. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Nous avons voté contre la résolution commune car nous n’adhérons pas à son contenu et parce que les propositions que nous avons déposées n’ont pas été adoptées. Ces propositions avaient trait à des domaines aussi importants que celui de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le programme de La Haye, que nous rejetons catégoriquement. En effet, sous le couvert de la lutte contre le terrorisme et «l’immigration illégale», il comporte un risque accru de voir la «sécurité» l’emporter unilatéralement sur la «justice» et la «liberté».
Par exemple, nous déplorons que les propositions suivantes déposées par notre groupe n’aient pas été adoptées:
- Rejette l’idée générale consistant à introduire des paramètres biométriques dans les documents d’identité européens, tels que les visas, permis de séjour ou passeports, en raison des risques aigus que cela comporte pour la protection des données et le respect de la vie privée, en raison de l’absence de fondement solide tel que la nécessité, la fonctionnalité et l’efficacité et en raison des éventuelles réactions en chaîne si l’on introduit ces paramètres d’identification dans les documents d’identité.
- S’oppose vivement à la création d’un fonds européen de retour ainsi qu’à la nomination par la Commission d’un représentant spécial pour une politique commune en matière de réadmission;
Gollnisch (NI ),
   .- Nous sommes sans doutes les seuls ici auxquels les conclusions du sommet de Bruxelles ne conviennent pas.
Nous ne pouvons pas cautionner entièrement la stratégie de Lisbonne. Derrière les buts louables affichés - comme l’emploi, la formation, la croissance économique -, et les moyens prétendument employés - la coordination -, cette stratégie est un véritable instrument d’harmonisation plus poussée des politiques économiques et sociales nationales. Elle va dans le sens du démantèlement des services publics et de la régression de nos systèmes de protection sociale.
Nous refusons absolument la communautarisation accélérée des politiques d’immigration, qui n’ont pour but que l’organisation des flux migratoires, pour remplacer des populations européennes vieillissantes. Elle prévoit encore moins de contrôles intérieurs sans garantir un renforcement des frontières extérieures de l’Europe. Donner en ces matières un droit d’initiative à la Commission et de codécision au Parlement européen, en dépouillant les parlements nationaux de tout pouvoir, ne serait-ce que de contrôle, et aux États leur droit de veto, c’est garantir que des propositions laxistes seront rendues encore plus laxistes par cette assemblée.
C’est pourquoi nous voterons contre la totalité des résolutions qui nous sont présentées aujourd’hui. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
    Cette proposition de résolution en dehors de toute procédure législative contient plusieurs avis sensés dans divers domaines, mais également un certain nombre d’opinions qu’il nous est impossible d’accepter, telles que la demande «d’une politique européenne cohérente et globale en matière d’asile et d’immigration» (paragraphe 11). De la même manière, nombre d’amendements déposés portent sur des sujets relevant de la compétence des parlements nationaux.
Nous avons décidé de nous abstenir lors des votes sur la plupart des amendements à la proposition de résolution commune, de même que lors du vote sur le projet de résolution dans son ensemble. Nous avons également voté contre l’amendement 2 déposé par le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, car nous ne sommes pas convaincus par la proposition de créer une École européenne de la magistrature au sein de l’UE. 
Μanolakou (GUE/NGL ),
    Le sommet européen des 4 et 5 novembre a pris des décisions d’une importance stratégique afin d’accélérer la promotion de la politique antipopulaire et répressive qui affectera sans aucun doute le mouvement populaire de masse et les travailleurs européens ces cinq prochaines années.
La promotion accélérée de la stratégie de Lisbonne et le contrôle étouffant des progrès réalisés par les États membres dans sa mise en œuvre, tels que repris dans le rapport Kok, montrent que les monopoles européens se hâtent d’imposer des conditions de travail médiévales s’apparentant à de l’esclavage partiel et temporaire, sans aucun horaire de travail, sans sécurité ni droits des travailleurs.
Parallèlement à cela, puisqu’ils envisagent une montée des mouvements populaires, ils arment leur système d’exploitation inhumain de nouvelles mesures répressives: le programme de La Haye. Sous le couvert de la politique en matière d’immigration, de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce fléau, ils introduisent des données biométriques, consolident les systèmes centraux d’échange d’informations, élaborent une stratégie de gestion des crises au sein de l’UE touchant aux infrastructures vitales de même qu’à l’ordre public et à la sécurité; c’est du moins ce qu’ils prétendent. Autrement dit, ils arment les monopoles européens afin de contrôler la montée du mouvement populaire.
Ils revendiquent également leur part du butin en Irak, ce qui explique pourquoi ils renforcent le gouvernement d’occupation en Irak au moyen de centaines de millions d’euros provenant des recettes des contribuables, taxant en même temps la résistance irakienne de violence terroriste.
Nous, députés européens membres du parti communiste de Grèce, votons contre le rapport.
Queiró (PPE-DE ),
   . J’ai voté en faveur de la proposition de résolution commune sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, qui a examiné des sujets clés et adopté des mesures importantes, particulièrement en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne.
Je me félicite de la validité et de la pertinence de la stratégie de Lisbonne et suis ravi de la mise en place d’une stratégie équilibrée, réunissant les dimensions économique, sociale et environnementale. Cet équilibre est essentiel à la fois pour la vision européenne de la société et pour la compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale. En ce qui concerne l’espace de liberté, de sécurité et de justice, le Conseil européen a déclaré sans équivoque qu’il convient de réduire l’immigration illégale et que le seul moyen d’y parvenir consiste à établir une politique européenne cohérente et globale en matière d’asile et d’immigration.
Il a souligné que la solution du conflit au Moyen-Orient passait nécessairement par la négociation d’un accord de paix ferme et définitif, conformément à la feuille de route pour la paix. Quant à l’Irak, l’instabilité, les actes de violence aveugle, les attentats terroristes et les prises d’otages, qui font de nombreuses victimes, suscitent de vives inquiétudes en raison des obstacles apparus lors du processus d’instauration de la sécurité et des conditions.
Sudre (PPE-DE ),
   .- Je me réjouis que les efforts accomplis par certains États membres de l’Union, sous la pression du Parlement européen, nous permettent aujourd’hui d’être confiants dans le vote d’investiture de la nouvelle équipe de José Manuel Barroso, qui interviendra ce jeudi 18 novembre.
Donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe des 25 l’une des zones les plus compétitives au monde dans les années à venir, est une autre bonne décision prise à l’occasion de ce Sommet. Il appartient à l’Union européenne de faire preuve de volontarisme afin de rendre nos entreprises plus compétitives, tout en préservant l’avenir du modèle socio-économique européen.
Contrairement à ce que font croire les socialistes français, le dynamisme de l’économie ne passe pas par une réduction du temps de travail et un alourdissement des charges et des formalités administratives, mais tout au contraire par la flexibilité et l’incitation fiscale.
Les débats européens sur la Constitution, mais aussi sur la place de la Turquie en Europe, sont à la une des journaux dans tous nos pays. Je ne puis qu’encourager la Présidence néerlandaise du Conseil, et toutes celles qui suivront, à faire preuve d’imagination.
Le Président.
   - Ceci met fin aux explications de votes. 


Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de M. Barroso, président élu de la Commission. 
Barroso,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par souhaiter la bienvenue au Président en exercice du Conseil, le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende.
Mesdames et Messieurs, il y a trois semaines, j’ai suggéré d’arrêter le chronomètre. L’heure est aujourd’hui venue de le relancer et de soumettre mon équipe à l’approbation de cette Assemblée. La décision de remettre le vote a été largement perçue, tant au sein du Parlement qu’à l’extérieur de celui-ci, comme une manière de poser les fondements d’une conclusion positive de ce processus, qui montre la démocratie européenne en action.
Demain, le Parlement aura l’occasion d’approuver la Commission entrante et, partant, d’offrir une nouvelle victoire à la démocratie européenne. C’est à vous qu’il incombe d’accepter la Commission, et je mettrai tout en œuvre - comme je l’ai dit clairement en juillet quand vous m’avez fait l’honneur de me soutenir en tant que président désigné - pour que cette Commission noue une relation étroite - ou une complicité positive, comme j’aime l’appeler - avec le Parlement. C’est une Commission qui, avec votre aide et votre collaboration, peut faire progresser un calendrier européen capable de rendre l’Europe importante aux yeux de ses citoyens. 

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, je vous ai bien écoutés. Vous avez souligné la nécessité de disposer d’une Commission forte et compétente, d’une Commission pour tous les Européens. Pour répondre à cette demande, j’ai procédé à des changements, que j’estime justes et nécessaires, sans devoir recomposer l’ensemble de l’équipe. Dans ce processus, j’ai dû tenir compte d’un certain nombre d’attentes différentes, parfois contradictoires, émanant tant des familles politiques de ce Parlement que des États membres. Comme vous le savez, j’ai dû choisir les membres de mon équipe en accord avec chaque État membre. Il s’agit donc, et je tiens à le souligner, d’une responsabilité partagée. J’ai discuté avec mes collègues du Conseil en insistant sur les préoccupations du Parlement européen et en proposant les modifications qui me semblent nécessaires.
Pour résumer, j’ai fait entrer dans mon équipe deux nouveaux commissaires: M. Franco Frattini et M. Andris Piebalgs. J’ai changé le portefeuille de M. László Kovács. Tous trois ont désormais été auditionnés par les commissions du Parlement, ce qui a donné l’occasion aux députés européens et au grand public de mieux les connaître et de mieux apprécier leur vision de l’Europe. Je suis d’ailleurs reconnaissant au Parlement de la souplesse dont il a fait preuve dans l’organisation des auditions, lesquelles, néanmoins, ont conservé toute leur substance, toute leur rigueur. Ces auditions vous ont permis de poser des questions sérieuses et difficiles aux commissaires désignés et je crois qu’ils y ont très bien répondu.
En vous présentant aujourd’hui mon équipe, je vous réitère naturellement mon engagement de créer un nouveau groupe de commissaires chargés des droits fondamentaux, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances, ainsi que mon intention de proposer un train de mesures ambitieuses visant à renforcer notre respect des droits fondamentaux. C’est là une question qui concerne tous les domaines et que tous les membres de la Commission doivent garder présente à l’esprit. C’est pourquoi je présiderai personnellement les travaux de ce groupe avec, comme suppléant, M. Frattini en tant que vice-président de la Commission.
Enfin, j’ai pris les autres mesures que j’avais annoncées avant la session plénière du mois d’octobre, en mettant notamment en place des procédures très strictes pour éviter tout conflit d’intérêts dans le cadre de la politique de concurrence.
Globalement, ces changements nous permettent de préserver l’équilibre de l’équipe initiale. La nouvelle Commission comprend toujours la proportion de femmes la plus élevée qui ait jamais été atteinte. Les membres qui la composent apportent avec eux un large éventail d’expériences politiques et une connaissance approfondie de l’Union européenne. Il ne faut cependant pas oublier que la Commission tire sa force de la collégialité qu’elle incarne; la collégialité est dans les traités; elle est dans l’histoire, dans la doctrine de la Commission. Le traité prévoit l’approbation du collège dans son ensemble. Aussi je vous demande, lors du vote, de nous évaluer au regard de notre capacité à servir, en tant que collège et avec vous, l’intérêt européen.
Je puis vous assurer de notre détermination à travailler de façon ouverte et transparente. Je souhaite en effet fonder nos efforts sur le respect mutuel, qui s’est consolidé durant le processus d’approbation, et je souhaite que ce respect se reflète dans un accord-cadre renouvelé. Ce faisant, nous pourrons répondre de manière constructive aux questions soulevées dans les propositions de résolution sur lesquelles vous serez appelés à voter et auxquelles je réagirai demain. 

 Je souhaite renouveler mon invitation de juillet dernier: celle de construire un partenariat pour l’Europe, un partenariat pour la prospérité, la solidarité et la sécurité. Il est urgent que nous nous remettions au travail. Tant en juillet que le mois dernier, j’ai exposé en détail nos priorités et préoccupations politiques. Je ne souhaite donc pas y revenir aujourd’hui. Néanmoins, quels que soient nos objectifs et nos priorités, nous pouvons faire plus en agissant de concert plutôt que séparément.
Permettez-moi d’ajouter deux remarques. Premièrement, je pense que l’Union, la Commission européenne et ce Parlement peuvent sortir plus forts de ce processus d’approbation. Nous ne serons pas forcément d’accord sur tout. Comme dans toute famille, nous aurons des différends. Laissez-moi toutefois vous assurer que cette Commission jouera, avec votre aide, son rôle de leadership. Elle consacrera tous ses efforts à conduire une coalition dynamique, tenant compte des opinions exprimées par ce Parlement et s’attachant à promouvoir l’intérêt commun européen.
Deuxièmement, cette force nouvelle s’accompagne aussi de plus grandes responsabilités: la responsabilité de travailler ensemble; la responsabilité de bâtir une relation basée sur le respect mutuel et une confiance partagée dans le futur de l’Europe; la responsabilité de produire des résultats qui font une différence dans la vie des Européens.
Il est temps de cesser de nous intéresser à qui nous sommes et d’où nous venons, pour porter notre attention sur la direction que nous voulons prendre. Nous devons mettre en œuvre un agenda positif en faveur du changement. Nous devons créer les conditions de la croissance et de l’emploi, en partageant prospérité et opportunités dans l’ensemble de l’Union. Pour ce faire, nous devons mettre l’accent sur l’innovation, l’éducation et la recherche. Nous devons exploiter la connaissance pour promouvoir la croissance.
Si j’évoque d’abord l’économie, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une fin en soi, mais c’est parce qu’une économie forte et dynamique est une condition préalable pour atteindre nos ambitieux objectifs sociaux et environnementaux. Nous devons renforcer la démocratie européenne en renouant les liens entre l’Union et ses citoyens et travailler en faveur de la ratification de notre nouvelle Constitution. Nous devons garantir le succès de notre récent élargissement. Nous devons œuvrer à améliorer la qualité de la vie dans le cadre d’un modèle européen moderne fondé sur le dynamisme économique et la justice sociale. Nous devons réaffirmer le rôle prééminent de l’Union en tant qu’espace de liberté et de justice et nous devons asseoir notre rôle de leaderdans la lutte pour la paix, la sécurité et le développement durable dans le monde entier. Nous devons ainsi bâtir une Europe pour les générations futures et attirer l’imagination et l’enthousiasme de nos jeunes gens.
Je vous demande aujourd’hui de nous accorder votre confiance, afin que nous puissions nous attaquer à cette tâche. Avec votre soutien, nous pouvons construire une Europe meilleure. Mon équipe est prête et impatiente de jouer son rôle. Mettons-nous donc maintenant au travail!
Poettering (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous critiquons souvent le Conseil quand nous voyons que ses sièges sont vides. Si nous voulons être justes, nous devons exprimer notre appréciation quand ils sont occupés.
Quand le Président en exercice du Conseil est présent, il mérite notre reconnaissance. Je vous demanderai, Monsieur le Président en exercice du Conseil, de convaincre votre successeur de suivre votre exemple quand d’importants débats auront lieu à l’avenir en cette Assemblée.
C’est le 29 juin, Monsieur le Président de la Commission, que les chefs d’État ou de gouvernement vous ont nommé à votre poste. Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens s’est réjoui de votre nomination et s’en réjouit encore aujourd’hui, sachant que vous faites preuve de la capacité et de la volonté nécessaires pour diriger une Commission forte. Le 22 juillet, en cet hémicycle, vous avez été élu président de la Commission avec 413 voix, soit bien plus que la majorité absolue. C’est à une large unanimité que notre groupe vous a assuré de sa confiance, qu’il réitère aujourd’hui sans réserve. Le 27 octobre, ne sachant pas si vous bénéficieriez d’une majorité, vous avez pris la décision de ne pas soumettre votre équipe au vote. Si un vote avait eu lieu, le collège des commissaires aurait joui du soutien virtuellement unanime du groupe PPE-DE. Ce qu’il n’aurait pas eu, c’est l’appui de deux ou trois autres groupes qu’il espérait ou qu’il s’attendait à recevoir. Face à une telle situation, votre décision de ne pas soumettre votre Commission au vote du Parlement ce jour-là a été la bonne; j’ajouterai que c’est celle que nous vous avions recommandée de prendre. Le 1er novembre, M. Buttiglione, dont les convictions avaient fait l’objet d’une vague d’émotion sans précédent au sein de cette Assemblée et de l’opinion publique européenne, a déclaré lors d’une conférence de presse organisée à Rome qu’il n’était plus disponible pour la Commission, ajoutant qu’il souhaitait ouvrir la voie à un large soutien en faveur de la Commission, avec vous, Monsieur Barroso, en tant que président. Au nom du groupe PPE-DE, je voudrais faire part de notre gratitude et de notre reconnaissance envers M. Buttiglione pour ce geste noble.
La décision de M. Buttiglione a ouvert la porte à d’autres changements. Le gouvernement italien a proposé la candidature de M. Frattini. Il est ressorti des auditions que M. Frattini est quelqu’un de remarquable, de compétent, de persuasif et d’intelligent, qui possède une connaissance approfondie de sa mission. M. Piebalgs, le nouveau candidat letton, a dressé un portrait convaincant et impressionnant de lui-même. Permettez-moi encore d’ajouter - sobrement et calmement - que la majorité de notre groupe se serait réjouie si le gouvernement hongrois avait suivi l’exemple de son homologue letton et changé de candidat.
Quelles sont les conclusions que nous devons tirer des événements des dernières semaines? J’en citerai trois. Premièrement, nous devons rappeler nos valeurs européennes. À la base de notre société libérale européenne se trouvent le respect de la dignité individuelle, la tolérance, le pluralisme et l’état de droit. Chaque être humain a droit à la liberté d’opinion, de conscience et de religion. Notre identité culturelle européenne tire sa force de notre acceptation des différences culturelles. Si nous y renonçons, je suis certain que l’Europe s’écroulera. Cela signifie que personne dans l’Union européenne, personne en Europe, personne dans le monde ne doit être victime de discriminations, même en raison de ses convictions religieuses.
Ma deuxième conclusion est la suivante. Nous voulons une Commission et un Parlement forts. La Commission et le Parlement sont des alliés dans la défense de la communauté européenne. En même temps, le Parlement exerce le contrôle parlementaire sur la Commission, et nous attendons de vous, Monsieur Barroso, et de la Commission dans son ensemble, que les membres de la Commission et vous soyez disponibles quand le Parlement européen vous le demande. Nous proposons de tenir en décembre un débat dans cette Assemblée sur les priorités politiques du Parlement pour la législature qui nous amènera jusqu’en 2009. Vous tirerez de ce que nous dirons vos propres conclusions pour le programme que nous attendons que vous appliquiez à partir de janvier.
Troisièmement, le Conseil et les gouvernements devront à l’avenir conférer au président une plus grande latitude pour la désignation des commissaires et l’attribution des portefeuilles. Nous attendons des gouvernements qu’ils collaborent désormais mieux avec le président désigné de la Commission.
Le moment de vérité approche. Lors du vote, une très grande majorité du groupe PPE-DE exprimera sa confiance en la Commission. Le groupe PPE-DE vous souhaite, à vous, Monsieur Barroso et à toute votre Commission, bonne chance dans la lourde tâche qui consiste à œuvrer au bien-être des citoyens de l’Union européenne et à l’unité de notre continent.
Schulz (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le discours que vous avez prononcé aujourd’hui, Monsieur Barroso, prouve que des changements significatifs ont eu lieu depuis votre dernière intervention, quand vous avez présenté votre proposition de Commission. Ces changements sont allés dans la bonne direction et montrent que vous avez tiré les conclusions des événements de la dernière période de session de Strasbourg. Nous trouvons que vous auriez dû le faire plus tôt, mais ce n’est pas grave; vous avez trouvé les réponses justes, et les propositions que vous avez formulées aujourd’hui et que vous nous présenterez demain sont meilleures que ce que vous aviez exposé il y a quinze jours. Cette Commission est d’une qualité plus élevée. C’est un progrès, mais on aurait pu faire mieux. Je m’adresserai en ce sens à M. Balkenende pour lui dire que la Commission aurait pu être encore meilleure si votre gouvernement, Monsieur Balkenende, avait voulu résoudre un problème au sujet duquel nous avons connu - et nous connaîtrons encore - des discussions très animées.
Quelle que soit l’estime que j’éprouve pour votre présidence du Conseil et pour vous personnellement, je trouve regrettable que le gouvernement italien ait fait preuve de plus de flexibilité que son homologue néerlandais. Je pense que nous devrons encore discuter des conclusions à tirer de ce qui s’est produit. M. Barroso a fait allusion à certaines d’entre elles, et je reviendrai là-dessus dans quelques instants.
Une chose est bien claire: si cette Assemblée s’est renforcée par rapport à la Commission et au Conseil - et c’est une réalité -, mon groupe a joué un rôle décisif dans ce processus. J’en suis fier mais, comme nous venons de l’entendre, d’aucuns revendiqueront toujours une part des félicitations. Le fait que ceux qui se sont cachés dans les bois lors de la bataille soient aujourd’hui les plus prompts à crier victoire est certes compréhensible en termes humains, mais est politiquement injustifié.
Il y a deux autres points que nous devrons éclaircir avec M. Barroso. Premièrement, vous avez annoncé que vous repreniez à votre compte les arrangements passés entre M. Prodi et le Parlement après le changement de Commission en 1999. Vous devrez préciser ce que vous entendez par là. Nous avons évoqué cette question dans les résolutions que nous avons déposées. Préciser signifie que nous partons du principe que les commissaires démissionneront si et quand vous le leur demandez et que cela sera traité auparavant au sein de la Commission. Nous tenons également pour acquis que vous acceptez, en cas de preuve flagrante d’incompatibilité entre les activités antérieures et actuelles des commissaires, que recouriez à cette possibilité si le Parlement vous y invite. Voilà ce que nous attendons de vous, et je pense avoir perçu certaines indications en ce sens dans ce que vous avez dit aujourd’hui et dans ce que vous nous direz plus en détail demain. Cela aussi figure dans notre résolution, et nous insisterons là-dessus.
Lors de la dernière période de session, Monsieur Barroso, vous avez essayé - à tort, me semble-t-il - de constituer une majorité contre le groupe socialiste, mais vous avez échoué. S’il y a eu des changements dans la composition de la Commission, ils découlent de propositions avancées par le groupe socialiste et de la pression vigoureuse qu’il a exercée. Si vous souhaitez une majorité confortable en cette Assemblée, vous ne pouvez vous passer du groupe socialiste.
Pour cette raison, et également parce que plusieurs de vos commissaires appartiennent à notre famille politique, je vous recommande de rechercher le soutien de notre groupe. Une Commission soutenue par une large majorité du Parlement est une Commission forte; en tout cas, cela vaut mieux que de dépendre des voix de l’extrême-droite. C’est ce que je voulais dire aujourd’hui.
Si vous bénéficiez de notre soutien, il faut y voir une approbation de la composition de la Commission et un signal vous invitant à vous mettre au travail; ce n’est pas un avis sur le programme législatif que vous présenterez en janvier et que nous évaluerons non au vu des membres de la Commission, mais bien de son contenu. Les deux cents députés sociaux-démocrates qui siègent en cette Assemblée ont été élus parce que les citoyens européens ont certaines attentes; ils ne veulent pas que les acquis sociaux pour lesquels la gauche européenne s’est battue avec succès à l’intérieur des États membres de l’Union européenne soient rognés par la Commission de Bruxelles; au contraire, ils espèrent que la Commission les verrouillera. C’est particulièrement vrai pour le processus de Lisbonne, qui est un processus de croissance, mais qui doit aussi être un processus de cohésion et de stabilité sociales. Nous vous jugerons à l’aune de ces résultats.
C’est pour cela que nous sommes disposés à coopérer de manière constructive avec vous et votre Commission. Monsieur Barroso, j’ai eu l’occasion de discuter souvent avec vous ces dernières semaines, et ce n’est qu’hier que je me suis rendu compte de votre énorme travail, pour lequel je vous assure de mon respect. Je me demande parfois si ce travail est une réponse à la pression ambiante. S’il n’était pas plus que cela, ce ne serait pas une bonne chose; mais s’il s’agit d’un engagement à long terme, si - comme vous l’avez dit - vous savez que la Commission dont vous êtes le président est composée de tendances politiques différentes, qu’il en va de même pour le Conseil, pour les gouvernements qui y sont représentés et pour cette Assemblée, et que les sociaux-démocrates ont un rôle décisif à jouer dans ces trois institutions. Si vous gardez cela à l’esprit dans votre travail personnel, dans le travail de la Commission et dans vos propositions législatives, vous pourrez compter sur l’appui des députés sociaux-démocrates de ce Parlement. Si vous ne le faites pas, souvenez-vous d’octobre 2004, parce que c’est ce qui se reproduira. 
Watson (ALDE )
   . - Monsieur le Président, toute personne visitant l’État membre que M. Barroso connaît le mieux apprend que le symbole national du Portugal représente un jeune coq qui se dresse sur la table du dîner et chante pour sauver la vie d’un homme condamné. Il y a quatre semaines, Monsieur le Président élu, votre coq a refusé de chanter. Demain, je pense qu’il le fera.
Dans l’ensemble, les libéraux et démocrates sont satisfaits de la prestation de la nouvelle Commission remaniée. MM. Piebalgs et Kovács s’en sont bien sortis. M. Frattini a été laxiste sur les détails, mais percutant en général. Il a toutes les capacités pour être un commissaire de la justice et des affaires intérieures impressionnant bien qu’il doive peut-être renier, ce faisant, une bonne partie des faits et gestes de son patron à Rome.
Cette Commission est meilleure. Je défie quiconque dans cette Assemblée de dire le contraire. Je défie quiconque de dire que le Parlement a eu tort d’en demander son remaniement.
Les libéraux et démocrates soutiennent notre approbation avec la même conviction que celle qui nous a opposés à M. Buttiglione. Nous avons été forcés de définir votre équipe par son maillon faible. Ce maillon a été remplacé et nous reconnaissons aujourd’hui les forces de cette équipe. Elle est dotée d’un réel talent et de profondes réserves de compétence.
Notre Parlement a été chargé de passer au crible la Commission, mais n’a été doté pour ce faire que des outils les plus rudimentaires. Le Traité met à la disposition du Parlement l’instrument le plus contondant qui soit, la sanction la plus lourde qui soit et rien d’autre. En termes politiques, le Traité offre uniquement la possibilité de détruire la ville pour la sauver.
Un système de freins et de contrepoids dénué d’un terrain d’entente entre superficialité et crise n’est pas digne d’un gouvernement européen. Voilà pourquoi l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe doit mettre un prix sur notre soutien de demain. Nous espérons que si, au cours de cette législature, le Parlement retire sa confiance de l’un de vos commissaires, vous viendrez devant cette Assemblée pour aborder le problème. Soit vous défendrez ce commissaire de votre propre chef, soit vous exigerez sa démission.
En juillet, vous avez parlé, dans vos discours, du principe de responsabilité individuelle des commissaires. Et bien, aujourd’hui, nous voulons que cette promesse soit tenue.
L’accord-cadre actuel souligne que le président de la Commission «examinera sérieusement» un tel retrait de confiance. Ce n’est pas suffisant. Ce Parlement réclame plus qu’un «examen sérieux» et nous ne considérerons pas votre Commission comme sérieuse sans cela.
En ce qui nous concerne, nous devons désormais relever invariablement le défi du partenariat crucial que nous avons établi il y a mois. Il a été trop souvent question de châtiment politique dans cette Assemblée. Trop de tentatives ont été faites, ici et ailleurs, pour diriger ce processus comme s’il s’agissait d’un produit dérivé de la politique interne du Parlement et non de la sélection d’un gouvernement européen.
Monsieur Schulz, si mon groupe n’est pas d’accord avec votre évaluation des différents commissaires, nous reconnaissons toutefois que vous avez cherché à établir un dialogue avec M. Barroso qui respecte la nécessité et l’inéluctabilité d’un compromis. Aux écolos et socialistes de l’opposition permanente, je tiens à dire qu’il n’y a ni dignité ni honneur ou prestige de refuznik à voter contre un accord au sujet de cette Commission qui tient compte des doléances du Parlement dans la mesure du possible.
Monsieur le Président élu, l’Alliance des démocrates et des libéraux est disposée à vous accorder son soutien et à appuyer votre Commission.
Frassoni (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/Alliance libre européenne a jugé primordial de lutter pour que le Parlement européen se fasse entendre sur un sujet important: le respect d’un sentiment commun européen dans le domaine de la liberté et de la non-discrimination.
Le choix effectué par ceux - parmi lesquels je vous inclus, Messieurs Poettering et Watson - qui ont crié au sacrilège, qui ont brandi le spectre d’une crise apocalyptique au sujet de quelque chose d’aussi banal que la demande de changer une équipe qui ne tourne pas, ce choix n’était pas le bon. Contrairement à ce que l’on pensait, l’opinion publique a parfaitement compris et a appuyé ce qui s’est passé ici. C’est, me semble-t-il, quelque chose qu’il faut souligner. Cependant, mon groupe a décidé à l’unanimité de ne pas soutenir votre Commission.
Les modifications que vous avez apportées sont minimes et, si elles sont clarifié la question de la présence encombrante de Rocco Buttiglione, elles n’ont pas résolu les problèmes plus graves. Surtout, elles maintiennent votre Commission dans une position de faiblesse et de vulnérabilité que nous ne pouvons accepter. C’est vrai, Monsieur Watson: cette Commission est meilleure que celle que nous avions le 27 octobre, mais nous aurions pu en avoir une encore meilleure.
Nous continuons à considérer comme une erreur - indépendamment des compétences personnelles - le fait de nommer au poste de commissaire à la justice un ministre qui a signé une loi grotesque sur les conflits d’intérêt et qui provient d’un gouvernement dirigé par un homme, Silvio Berlusconi, contre lequel une peine de huit ans de prison pour corruption vient d’être demandée.
Hélas, la «berlusconisation» de l’Europe se poursuit, et le conflit d’intérêt devient, avec votre Commission, un vice européen. C’est précisément des Pays-Bas, un pays qui s’est toujours fait le héraut de la moralité, que provient un cas que nous estimons plus problématique. Sans sous-estimer l’impact négatif que le conflit d’intérêt vécu par Mme Fischer Boel peut avoir sur la politique agricole commune, il est évident que le cas de Mme Kroes constitue pour votre Commission la mine la plus dangereuse sur la voie de la crédibilité, Monsieur Barroso.
Les statistiques ridicules produites par la Commission sur la base de calculs erronés ne peuvent cacher que si Mme Kroes avait été à la place de M. Monti, elle aurait dû s’écarter dans pas moins de 35 dossiers. En outre, ces statistiques indiquent qu’il y a pour le moment trois affaires dans laquelle la Commission sera un canard boiteux et jouira de peu de crédibilité: la réforme des règles de concurrence dans le secteur des transports maritimes, l’enquête en cours sur le fameux «cartel du bitume» (un cas particulièrement grave parce que Mme Kroes travaillait jusqu’il y a quelques semaines pour une des sociétés en question) et, enfin, l’enquête sur un possible abus de position dominante de la part de l’opérateur britannique de téléphonie mobile .
La concurrence - franchement, il est pour le moins risible que ce soit une écologiste qui doive le rappeler au Parlement alors que celui-ci et la Commission sont remplis de libéraux - constitue une des pierres angulaires de la crédibilité de l’Union, et le commissaire qui en a la charge doit être au-dessus de tout soupçon.
Et maintenant, expliquez-nous pourquoi vous voulez faire courir ce risque à l’Europe. Pourquoi, après avoir vécu la crise de la Commission Santer, la polémique autour d’Eurostat et le psychodrame Buttiglione, prenez-vous la responsabilité d’affaiblir la Commission à ce point? Il est vrai que vous n’êtes pas seul à assumer cette responsabilité: MM. Schulz, Poettering et Watson vous y ont aidé. Ils ont eu peur de leur succès du 27 octobre et ont voulu revenir à un Parlement plus docile.
Nous ne jouerons pas dans cette pièce, et nous ne serons pas responsables si des problèmes surviennent. La responsabilité de l’avenir de votre institution sera dans vos mains et dans celles des groupes qui ont sacrifié aux intérêts contingents des partis et au nombre de commissaires appartenant à leur famille politique.
Pour conclure, Monsieur le Président, j’ajouterai que selon nous, la désignation de Stavros Dimas à l’environnement ne doit rien au hasard. Elle reflète la hiérarchie précise des priorités de votre Commission, au rang desquelles l’environnement ne figure pas. Quoi qu’il en soit, nous sommes prêts à lancer une sorte d’offensive de charme envers le commissaire Dimas et à reconnaître que nous nous sommes trompés s’il s’avère plus énergique et plus compétent.
Très rapidement, Monsieur le Président, je voudrais terminer en disant que ce n’est pas seulement la composition de votre Commission qui pose problème, mais aussi la direction dans laquelle elle entend aller. Nous essaierons de mener une opposition dans un esprit résolument constructif et nous espérons vous convaincre à l’occasion que notre orientation est la bonne. 
Wurtz (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, mon groupe avait porté sur la Commission Barroso, dans sa mouture initiale, un jugement fondamentalement critique. Cette appréciation ne portait pas que sur la partie émergée de l’iceberg, à savoir le cas Buttiglione, mais sur le profil général de ce collège, marqué par un libéralisme sans rivage. Particulièrement visés étaient les titulaires des portefeuilles de la concurrence, du marché intérieur, du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’environnement et de quelques autres, en plus de celui des libertés, de la sécurité et de la justice. Entre-temps, le Président de la Commission a dû se séparer de celui par qui le scandale est arrivé, pour ne pas courir le risque d’un échec supplémentaire et, dans ce cas, vraisemblablement définitif, devant le Parlement.
Force est de constater qu’à part cette concession incontournable, M. Barroso a appliqué un traitement homéopathique là où le mal nécessitait une opération chirurgicale. Le patient risque de souffrir grandement dans l’avenir de cette grave erreur de diagnostic. À dire vrai, je crains qu’il ne s’agisse pas d’une erreur de diagnostic, mais d’un choix délibéré. En témoigne ce que j’ai eu l’occasion d’appeler la double provocation - excusez le terme - que constitue vis-à-vis d’une importante minorité de parlementaires et des millions de citoyens qu’ils ou elles représentent la confirmation de l’attribution du portefeuille, hautement significatif, de la concurrence à Mme Kroes ainsi que de celui de la justice et des libertés à l’homme de confiance de M. Berlusconi.
La première est connue pour son immersion dans les milieux d’affaires, une position particulièrement propice à la confusion entre responsabilités publiques et intérêts privés. M. Barroso prend ainsi le risque de mettre en place une véritable machine à fabriquer des conflits d’intérêts, et ce dans le principal domaine de compétence de la Commission, celui où elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire.
Le second est issu d’un sérail qui ne passera pas à la postérité comme celui du défenseur le plus sourcilleux de la justice ni du parangon de la promotion des libertés. L’entrée en fonction de la Commission risque même de coïncider avec la grève générale des magistrats italiens contre le parrain du futur commissaire à la justice et aux libertés, accusé de corruption de magistrats et passible, cela a été dit, de huit années de prison.
Le Conseil européen vient de décider de lancer le programme . En ce qui concerne la Commission, c’est plutôt mal parti! Malheureusement, il ne s’agit pas que d’erreurs de casting, ce sont des décisions réfléchies. C’est bien pire!
Monsieur Barroso, demain, votre équipe sera sans doute investie, mais sans notre caution. 
Bonde (IND/DEM ),
   - Monsieur le Président, presque tous les membres de mon groupe voteront contre la Commission de M. Barroso. Le fait que l’on ait renvoyé un chrétien eurosceptique ne nous a pas fait changer d’avis. Nous n’avons pas obtenu les assurances de transparence et de contrôle public que nous demandions. La Commission de M. Barroso n’était pas encline à promettre que les auditeurs de l’UE et la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen puissent vérifier chaque dépense de fonds communautaires.
Elle ne nous a pas non plus promis tous les détails sur ses plus de 3 000 groupes de travail. Qui est impliqué dans ces groupes? Que font-ils? Qui les a créés? Combien coûtent-ils aux contribuables? Où est la volonté de tirer un trait sur les péchés et les erreurs du passé? Quand des excuses seront-elles faites à des dénonciateurs héroïques tels que Paul van Buitenen ou Dorte Smith Brown? Quand la chef-comptable Marta Andreasen verra-t-elle son avis de licenciement échangé contre une médaille en reconnaissance de ses services? Les fonctionnaires qui nous aident à déceler les fraudes et à les empêcher doivent être récompensés et non punis.
Ceux qui devraient être punis, ce sont ceux qui permettent les fraudes, qui les dissimulent et qui refusent d’introduire le contrôle public qui existe dans chacun de nos pays. Il nous faut une Commission qui défende la loi et l’ordre. Espérons que M. Barroso soutiendra son vice-président, M. Kallas, et qu’ils afficheront ensemble une ouverture sans réserves et une tolérance zéro vis-à-vis de la fraude.
Chaque pays devrait désigner son commissaire et le tenir politiquement responsable, tandis que les députés européens devraient pouvoir contrôler leur conduite en tant qu’administrateurs européens et, si le besoin s’en fait ressentir, demander à la Cour de justice de les démettre pour manquement à leur devoir. 
Angelilli (UEN ),
   . - Monsieur le Président, nous mettons de nombreux espoirs dans cette nouvelle Commission, en faveur de laquelle nous voterons demain. Brièvement, nous attendons la création d’une Europe qui puisse enfin jouer un rôle effectif et réaliste. De nombreux objectifs ne peuvent plus être remis à plus tard, à commencer par la révision fort discutée du pacte de stabilité afin d’en faire également un pacte de croissance et de développement. Dans ce contexte, nous insisterons sur l’inclusion de la fameuse «règle d’or», qui permet de déduire de la dette publique les montants alloués à la recherche et aux investissements.
Un autre sujet fondamental est la lutte contre l’immigration illégale et le terrorisme. Elle ne peut être réduite à la simple répression, mais doit se diriger vers la mise en œuvre d’un plan d’aide économique aux pays les plus pauvres du Moyen-Orient et aux pays en voie de développement, en agissant sur les causes les plus profondes du problème, qui résident avant tout dans la pauvreté et l’exclusion sociale.
Enfin, la politique étrangère et de sécurité commune. Après l’entrée en vigueur de l’union monétaire, il est grand temps de prendre des mesures réalistes pour assurer que l’Europe joue un rôle en vue sur la scène internationale. Il est dès lors primordial d’entamer une discussion sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, de sorte que l’Union européenne puisse revendiquer un rôle décisif. Ce qui compte, c’est que cette Europe ne se contente pas de regarder, figée dans sa torpeur et empêtrée dans sa rhétorique, mais qu’elle se montre active et efficace au niveau international.
Pour conclure, je voudrais rappeler à M. Schulz que la Commission européenne a l’obligation précise et démocratique de composer avec l’ensemble du Parlement et ne doit pas s’entendre - comme il l’a affirmé - avec un seul groupe politique. Ses observations relèvent - excusez-moi d’utiliser un terme un peu trop virulent - du chantage et ne sont pas dignes d’un groupe aussi important que celui qu’il représente.
Permettez-moi enfin une dernière remarque: nous espérons voir utiliser la même ferveur que celle déployée par une partie de ce Parlement dans la croisade anti-Buttiglione - et quelque peu anti-italienne - pour la cause meilleure d’une Europe qui soit un prolongement concret et effectif des attentes des citoyens européens. 
Kozlík (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en dépit du consensus entre les députés européens indépendants, je me considère comme un euroréaliste et, au nom du parti du peuple slovaque et de mes autres collègues euroréalistes, je voudrais soutenir le choix de la nouvelle Commission au moment où celle-ci entame ses travaux. Je voudrais en même temps attirer son attention sur les questions concernant la croissance économique. L’Union européenne a été créée essentiellement en tant que groupement économique qui, sur la base d’un pouvoir économique grandissant, a pu avoir un effet positif sur les processus de politique étrangère. Je considère comme un avertissement le fait que la croissance économique de la zone euro soit largement inférieure à celle de ses principaux concurrents que sont les États-Unis, la Chine, la Russie et bien d’autres.
La stratégie de Lisbonne s’est effondrée avant même d’arriver à mi-chemin, et l’Union européenne manque des instruments de développement vitaux. Les fonds énormes investis dans l’agriculture servent essentiellement à remédier à une production inefficace ou à encourager une baisse de la production. Les moyens affectés aux opérations structurelles capables de stimuler l’économie de l’Union européenne se sont taris, mais les engagements restent. Nous sommes donc des témoins muets alors que le montant total des obligations budgétaires exigibles de l’Union européenne atteint 200 milliards d’euros, soit l’équivalent de cinq ans de contributions. En outre, l’aide de préadhésion et de postadhésion aux nouveaux États membres est elle aussi en retard. Les spécialistes de la Commission européenne devrait se pencher, avec le Parlement et le Conseil, sur les causes profondes de la faible croissance économique, du chômage élevé et de la hausse des déficits publics au sein de la zone euro. Nous disons donc à la nouvelle Commission européenne: «Mettez-vous au travail!»
Pinheiro, João de Deus (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous avez déclaré précédemment, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement, que vous procéderiez aux changements nécessaires pour mettre sur pied une Commission crédible et, ce qui est plus important - et j’insiste sur «plus important» - capable de travailler en partenariat avec le Conseil et en association et en partenariat avec le Parlement.
Je dois vous féliciter parce que les auditions ont montré que vous aviez agi avec célérité et intelligence. Vous êtes parvenu à créer le climat nécessaire pour que ce partenariat essentiel puisse voir le jour. Il est essentiel parce que - ne nous berçons pas d’illusions - ce que le public et le Parlement attendent de la Commission entrante, c’est une vision claire et des lignes directrices claires pour agir dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, des relations transatlantiques, des perspectives financières, de l’élargissement et des négociations avec la Turquie. Bref, ils espèrent que nous aurons enfin une Commission dotée d’une vision, une Commission qui n’a pas peur de prendre des risques, une Commission avec des objectifs, une Commission capable de travailler avec le Conseil et le Parlement.
Nous sommes certains, au sein de notre groupe et - je crois pouvoir le dire aujourd’hui - du Parlement, que vous possédez les compétences personnelles nécessaires et que vous avez mis sur pied une Commission dotée des qualités requises pour en faire une grande Commission pour l’Europe, une Commission qui nous servira dans les trois institutions. Bonne chance. Merci beaucoup. 
Swoboda (PSE ).
   - Monsieur Barroso, permettez-moi de commencer par vous féliciter pour cette Commission fort améliorée, une Commission qui est la vôtre grâce notamment à notre coopération, dont vous pouvez nous être vraiment reconnaissant. Je pense que c’est là un triomphe pour vous personnellement, mais aussi pour la Commission, pour cette Assemblée et - par-dessus tout - pour les citoyens, pour les électeurs de notre Europe. Plusieurs d’entre eux m’ont dit - et, j’en suis sûr, ils l’ont dit à d’autres députés également -: «Maintenant, je sais pourquoi j’ai voté aux élections européennes». J’espère que toutes les personnes qui me disent avoir voté l’ont fait parce qu’elles se sont aperçues que leur participation et leur façon de voter faisaient la différence. C’est à mes yeux une victoire non seulement pour chacun d’entre nous, mais aussi pour nous tous ensemble, et je pense que la Commission et le Parlement sont sortis renforcés de ce processus.
Ensuite, Monsieur Poettering, je reviendrai brièvement sur l’affaire Buttiglione, qui a cristallisé tellement de mythes. Un de vos vice-présidents a déclaré lors d’un débat à Vienne qu’il était pour le moins extraordinaire qu’un communiste puisse devenir membre de la Commission européenne, alors qu’un catholique ne le pouvait pas. C’est justement ce que je trouve problématique dans ces mythes que j’évoquais. Nous connaissons tous et nous respectons nombre de présidents de la Commission qui étaient catholiques, et je tiens pour acquis que les Commissions précédentes - et certainement celle-ci, même si je n’ai pas vérifié - comptaient ou comptent de nombreux catholiques et personnes d’autres religions. C’est tout à fait acceptable, mais là n’est pas la question. La question consistait à savoir si M. Buttiglione convenait pour la fonction pour laquelle il était pressenti.
Je dois encore vous dire autre chose, Monsieur Poettering, parce que vous avez beaucoup parlé de tolérance et parce que je vous rejoins sur une grande partie de vos propos: quand le même député a assisté aux auditions de M. Kovács et a utilisé le même argument à son sujet - au sujet d’un homme qui a contribuer à la chute du régime communiste, qui a joué un rôle actif dans la recherche d’une Europe unie dans sa diversité -, d’aucuns dans votre groupe se sont scandalisés de voir un de leurs collègues adopter une telle position. Ce député n’est pas présent, mais j’espère qu’aujourd’hui ou demain, quand nous apporterons notre large soutien à cette Commission, il sera mis un terme à de tels agissements en sous-main et que nous pourrons coopérer de manière constructive avec la nouvelle Commission. J’espère également que c’est là le sens de votre appui en sa faveur.
Je reviendrai encore sur deux points essentiels, dont le premier est lié à la dimension sociale. M. Schulz est déjà entré dans les détails: lors des dernières élections, nous avons vu que de nombreux citoyens - tous n’ont pas voté pour nous, mais la plupart l’ont fait - étaient touchés par un chômage élevé et par la recrudescence de la pauvreté sur notre continent; autrement dit, cette Commission a le devoir de faire tout son possible pour créer plus d’emplois et pour assurer la pérennité des systèmes de sécurité sociale. Ce n’est pas un argument contre les réformes, mais nous sommes profondément sceptiques quant au contenu, par exemple, de la directive sur le temps de travail ou de celle sur les services. Le problème n’est pas que la concurrence s’est renforcée; c’est que la compétitivité soit gagnée au prix d’une diminution des prestations sociales ou d’une détérioration des conditions de travail.
Ma dernière remarque sera que la coopération avec les États-Unis d’Amérique revêt une importance particulière. Les États-Unis se sont dotés d’une nouvelle administration, qui est en partie la même que l’ancienne. Ils se sont dotés d’un nouveau secrétaire d’État. Notre commissaire chargé des affaires étrangères devra travailler avec Condoleezza Rice, mais je vous rappellerai, Monsieur le Président, que vous avez déclaré au moment de votre investiture que nous voulions discuter avec les États-Unis d’égal à égal. Ce que nous attendons de votre Commission, ce n’est pas une espèce de politique antiaméricaine - ce qui serait ridicule - mais une politique indépendante qui nous permette d’être fiers d’être européens et de collaborer en toute confiance avec l’Amérique, en la corrigeant quand elle commet des erreurs et en le lui disant franchement, honnêtement et clairement. Telles sont nos attentes vis-à-vis de votre Commission, et j’espère que vous parviendrez à y répondre. 
Koch-Mehrin (ALDE ).
   - Monsieur Barroso, la démocratie n’est un exercice confortable, pas plus que cette enceinte où nous nous trouvons. Vous l’aurez remarqué. Je suis toutefois convaincue qu’il faut se battre chaque jour pour la démocratie et que si nous voulons la démocratie en Europe, nous ne pouvons attendre une quelconque permission avant de nous mettre à lutter pour elle. Nous vous invitons donc à vous préparer: les libéraux et démocrates seront des partenaires critiques au cours des prochaines années. Nous attendons de vous, même maintenant que la composition de la Commission a été modifiée, que vous placiez les droits des peuples et des citoyens avant tout. Nous vous demandons également de poursuivre une politique économique guidée explicitement par les principes de l’économie de marché et qui tienne compte de cette vérité: on ne peut pas distribuer ce que l’on n’a pas récolté.
Ce sera une politique qui impose des réformes du type de celles qui sont nécessaires dans de nombreux États membres, y compris le mien, et je vous invite donc à observer attentivement d’où viennent les critiques quant à vos politiques ou à vos différents commissaires. Ce n’est peut-être pas tant une question de personne; les critiques proviennent peut-être de ceux qui remettent en question les principes de l’économie de marché et craignent le libéralisme.
Monsieur Barroso, nous espérons également que vous nous rejoindrez dans un engagement commun à instiller plus de démocratie en Europe. Nous - votre Commission et nous dans cette Assemblée - devons être des alliés contre les défenseurs nationaux du statu quo, qui siègent essentiellement au sein du Conseil. C’est pourquoi il est nécessaire que vous ne respectiez pas ce Parlement uniquement dans des situations extrêmes et que voyiez en nous ce que nous sommes vraiment, à savoir l’assemblée des citoyens européens. Comme Karl Popper l’a un jour dit, l’important n’est pas de savoir qui dirige; c’est que les mauvais gouvernements puissent être destitués. Ce sera notre position. 
Joan i Marí (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, les événements de la dernière session plénière ont été importants pour le Parlement européen. Forcé par la volonté démocratique de l’Assemblée, M. Barroso s’est vu contraint de rétracter sa proposition. Ce fut un événement d’importance pour le renforcement des institutions européennes et de l’Europe elle-même, en tant qu’entité politique.
Le danger d’une Commission non soutenue par ce Parlement a obligé M. Barroso à soumettre de nouvelles propositions et ce fut un bon jour pour notre institution. Le problème le plus manifeste était supposé être la déclaration controversée de M. Buttiglione lors de son audition, mais ce n’était là qu’un symptôme. Par le passé, plusieurs commissaires ont défendu les mêmes opinions et il ne s’est rien passé. En fait, le problème était que la majorité du Parlement estimait que cette Commission devait être meilleure, plus conforme aux véritables besoins européens et aux institutions européennes et plus sensible aux citoyens européens et aux nations sans État.
Les députés de l’Alliance libre européenne, qui fait partie du groupe des Verts/ALE, sont persuadés que votre nouvelle proposition n’est, en substance, pas différente de l’ancienne. Monsieur Barroso, lorsque vous avez réclamé davantage de temps il y a trois semaines à Strasbourg, nous espérions que vous nous soumettriez une meilleure proposition. Mais nous avons remarqué que vous étiez, d’une certaine façon, prisonnier de la volonté des États membres. Vous n’êtes pas libre d’élaborer une Commission basée sur les intérêts généraux de l’Europe, distincts des intérêts de chaque État membre. En tant que députés, nous n’avons pas la liberté de choisir seuls la Commission et chacun de ses membres. C’est la raison pour laquelle, Monsieur Barroso, nous ne pouvons soutenir votre proposition. 
McDonald (GUE/NGL ).
 L’UE traverse actuellement une période de changement radical et, au cours des mois à venir, ses pays débattront et voteront sur des questions clés, notamment la Constitution européenne. L’élargissement à offert une véritable opportunité pour proposer une Commission ouverte et progressiste, qui aurait pu avoir un impact positif sur les personnes vivant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Union européenne. Malheureusement, ce ne fut pas le cas.
Le mois dernier, nous, membres du parti Sinn Fein, avons exprimé notre opposition à l’encontre de la Commission européenne entrante, car nous étions profondément inquiets de l’aspect politique de cette Commission. Nous ne remettions jamais en cause les personnes ou les convictions personnelles de certains au sein de la Commission européenne. Notre analyse est enracinée dans le manifeste que nous avons présenté à l’électorat irlandais lors des élections européennes de cette année. Dans ce manifeste, nous exposons une vision claire et radicale de l’Europe basée sur des principes d’égalité, de justice et de droits de l’homme. Nous y avons également signifié notre opposition à l’érosion continue des services publics et de l’aide sociale à travers l’Europe et au rôle que l’UE joue dans ce domaine.
Lors des auditions de septembre, plusieurs commissaires proposés ont mis en évidence leur soutien à des politiques sociales et économiques qui saperont activement l’égalité, la justice et la solidarité sociale. Comme l’ont fait remarquer de précédents orateurs, plusieurs commissaires proposés doivent également répondre à des questions graves concernant les choses qu’ils ont dites et faites lorsqu’ils étaient ministres dans leur pays d’origine.
Peu importe le discours, la Commission que vous présentez aujourd’hui, Monsieur Barroso, ne représente que des changements minimes et superficiels dans votre équipe. C’est pour cette raison, et non pas par envie de prestige de refuznik, que les députés européens du Sinn Fein ne peuvent soutenir l’équipe de la Commission européenne.
Coûteaux (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants des nations, les souverainistes français voteront contre la Commission dite Barroso pour, d’abord, des raisons de principe, que j’ai déjà dites ici. Nous sommes opposés à ce simulacre d’État que voudrait être l’Union européenne, à la Commission qui joue au gouvernement et qui aurait besoin d’une investiture. Évidemment, nous ne pouvons pas tolérer tout cela.
Nous ne pouvons pas non plus tolérer l’ambiance dans laquelle s’est constituée votre Commission, Monsieur Barroso: une ambiance de chasse aux sorcières. D’abord, notons que les États sont dépossédés de leurs dernières prérogatives sur la Commission, puisque deux d’entre eux ont dû reculer. C’est pour nous un phénomène inquiétant, bien entendu. Ensuite, le sacrifice de Mme Udre, à l’encontre de laquelle on avait bien davantage que des soupçons de prévarication: on lui reprochait d’avoir été critique à l’égard de l’Europe. Or, l’entreprise totalitaire qui s’appelle Union européenne ne saurait supporter la moindre critique en son sein. Enfin, l’ambiance ne nous plaît pas en raison du sort réservé à M. Buttiglione, qui a été jeté aux lions dans le Colisée. D’ailleurs, le 29 octobre, les chefs d’État et de gouvernement, en signant sur le Capitole la prétendue Constitution européenne, ont tourné le dos au Vatican, ont tourné le dos aux racines chrétiennes, ce qui constitue à nos yeux une dérive inacceptable.
J’espère que les catholiques de France, les chrétiens de France et d’Europe se souviendront de cet épisode et sauront que l’Europe, décidément, tourne le dos à ses racines. Je pense qu’il est illusoire de croire que, dans de telles conditions, en coupant ses racines, on peut aller très loin. 
Kamiński (UEN ). -
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délégation de Droit et Justice (PiS) au sein du groupe Union pour l’Europe des nations a dû faire face à un cruel dilemme. D’un côté, nous avons soutenu M. Barroso et nous n’en avons pas honte. Nous estimons avoir eu raison de le faire, parce qu’il est le garant du fait que cette Commission obtiendra de bons résultats et sera une bonne Commission européenne. Nous pensons aussi qu’il est dans l’intérêt de nombreux États membres, en particulier de ceux dont les économies sont plus faibles, de disposer d’une Commission forte. En ce sens, nous espérons que la Commission de M. Barroso sera une Commission forte qui servira l’idéal de solidarité européenne.
De l’autre, nous avons toutefois vécu un précédent extrêmement fâcheux, à savoir que, sous l’influence des formations d’extrême-gauche représentées en cette Assemblée et des préjugés idéologiques de certains membres de ce Parlement, la nomination de M. Buttiglione a été retirée. Nous pensons qu’il aurait fait un bon commissaire. De fait, M. Buttiglione n’est plus membre de la Commission. Par contre, l’Assemblée s’est montrée disposée à ignorer le passé totalitaire de certains commissaires et leur appartenance à un parti communiste criminel. Cela signifie à nos yeux que l’on pratique une politique de deux poids et deux mesures sur le plan moral. Les critères appliqués aux citoyens européens qui défendent des idées conservatrices, notamment aux catholiques, ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour les communistes, des personnes qui ont œuvré à la promotion d’une idéologie criminelle et à l’asservissement de leur propre pays.
Pour les membres de la délégation de Droit et Justice (PiS) au sein du groupe Union pour l’Europe des nations, le principe de la souveraineté des États membres est toutefois primordial. Nous savons que la Commission européenne telle qu’elle se présente aujourd’hui a été négociée par des États souverains et par les gouvernements souverains de nations européennes souveraines, et nous récusons le droit de cette Assemblée à remettre en question les décisions des États membres. Nous refusons cependant de voter contre la Commission parce que nous croyons - et j’insisterai sur ce point - que le Parlement n’a pas le droit de remettre en cause les décisions des gouvernements des États membres. Toutefois, pour les raisons que j’ai mentionnées, nous ne pourrons pas non plus voter en faveur de la Commission, et ce malgré notre profond respect pour M. Barroso et nombre de ses commissaires. Sans vouloir entraver l’élection de la Commission, nous nous abstiendrons, mais nous souhaitons néanmoins à M. Barroso et à sa Commission bonne chance dans leur travail pour l’Europe. 

Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président de la Commission, ceux qui ne ferment pas les yeux sur les carences de Bruxelles se frottent les yeux: la montagne de l’UE a accouché d’une nouvelle souris berlusconienne. Rien d’autre n’a changé. Nous savons maintenant que le passé des personnes désignées recèle des choses graves. Au sujet de quoi Mme Kroes veut-elle prendre des décisions? De quelle prudence Mme Fischer Boel doit-elle faire preuve si elle ne veut pas prendre les mauvaises décisions? Quant à M. Kovács, il est apparemment devenu en neuf jours expert en fiscalité alors qu’il n’y connaissait rien auparavant. Si une telle chose est possible, n’importe quel citoyen européen, même une femme, pourrait devenir pape en deux semaines.
Cela ne peut pas se passer comme ça. Nous sommes en train de gaspiller une occasion. Il n’y a pas de transparence et la Commission est plus néolibérale que toutes celles qui l’ont précédée. Quel dommage que le courage ait déserté bien des membres de cette Assemblée. En fait, il n’y a pas encore eu de grand changement. Nous devons une fois de plus accepter - nous le savons en effet déjà - que les dirigeants des partis et les chefs de gouvernement, qu’il s’agisse de Schröder, de Blair ou de qui que ce soit d’autre, ont décroché leur téléphone pour vous appeler non seulement vous, Monsieur Barroso, mais aussi le plus grand nombre possible de leurs homologues.
Vous-même, Monsieur le Président de la Commission, avez déclaré que vous partiez à un rendez-vous arrangé parce que vous n’avez pas pu choisir votre équipe. C’est là une pilule amère à faire avaler à l’Europe. C’est un problème structurel, et la vérité est donc totalement le contraire de ce que vous avez dit, Monsieur le Président de la Commission. Ce n’est pas en vous soutenant maintenant que nous renforcerons la démocratie, mais en réitérant notre opposition à de telles pratiques. 
Thyssen (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président élu de la Commission, nous connaissons votre équipe, nous avons entendu les acteurs, et c’est avec satisfaction que j’attends le vote de demain, afin que votre équipe puisse débuter dans des conditions optimales.
Nous sommes en tout cas tenus par les dispositions du Traité. La composition de la Commission demande une interaction de la part des institutions. Il est de la responsabilité de chacune d’elles, y compris la nôtre, de veiller à ce qu’une Commission existe réellement à un moment donné. Cette fois, l’accouchement n’a pas été facile mais, Monsieur le Président élu, dès que l’enfant sera assez fort, il pourra certainement se développer et s’épanouir.
C’est à cela que nous devons vouer nos efforts communs, chacun de notre côté dans le cadre de nos responsabilités. Collaborons honnêtement, en toute confiance et de manière constructive et productive, et ce non seulement pour notre propre bien-être, mais aussi parce que c’est cela que les citoyens attendent de nous. Ils ne cherchent pas à savoir qui fait quoi: ils jugent à l’aune du résultat final, de ce que l’UE fait pour eux, et veulent avoir leur mot à dire. Donc, Monsieur le Président élu, couronnons le partenariat auquel vous avez fait référence par deux fois, ce partenariat entre les institutions, les États membres, les partenaires sociaux, les consommateurs et le public.
Mettons-nous donc au travail avec un programme ambitieux, en concluant des accords qui nous donnent les meilleures chances de relever les vrais défis qui se posent à nous. Si cela implique évidemment de mettre l’élargissement en pratique et de promouvoir la ratification de la Constitution, c’est aussi et surtout à nous qu’il incombe de trouver comment atteindre les objectifs de croissance, d’emploi, de prospérité et d’amélioration de la qualité de la vie que nous nous sommes fixé à Lisbonne. Pour nous, cela signifie régler la question de l’asile et de la politique d’immigration de manière humaine, lutter contre le terrorisme sans transiger sur les libertés fondamentales et jouer un rôle important sur la scène internationale.
Nous vous souhaitons bonne chance, Monsieur le Président. Vous pouvez compter sur notre coopération. 
Wiersma (PSE ).
   - Monsieur le Président, cette journée nous voit tenir le deuxième débat sur la désignation de la nouvelle Commission européenne, emmenée par M. Barroso. Le premier débat, il y a trois semaines, s’est surtout concentré sur des problèmes autour de la nomination de certains nouveaux commissaires et du manque de coopération entre le Parlement et le Président entrant quant à la composition de la nouvelle Commission. Les yeux de tous les médias d’Europe étaient tournés vers cette Assemblée. Tout le monde se demandait si une majorité se dégagerait au Parlement européen pour accepter la conséquence logique du travail accompli pendant les auditions des semaines précédentes. La question spécifique était de savoir si une majorité au sein de ce Parlement pourrait faire preuve de discipline et prendre son courage à deux mains pour donner dans la résolution finale une évaluation substantielle, basée sur les faits, des qualités des différents commissaires et de la nouvelle Commission européenne dans son ensemble.
Le résultat final fut une déclaration disant que non, nous n’avons pas confiance en la capacité de la Commission, telle qu’elle est proposée pour le moment, à défendre au mieux les intérêts du public européen. Ce fut une victoire manifeste pour le Parlement. Grâce, entre autres, à la position unie de mon groupe, il est apparu que le Parlement européen avait la volonté et les moyens de faire le meilleur usage possible des options qui s’offraient à lui pour demander à M. Barroso de procéder aux aménagements nécessaires de la Commission qu’il avait présentée. Les auditions tenues cette semaine avec les candidats commissaires ont montré qu’en termes de qualité, la Commission avait été améliorée.
Il faut ajouter qu’il appert que tout le monde est sorti renforcé du différend autour de la désignation de la nouvelle Commission. Le Parlement a exprimé sa position au cours d’un débat sérieux et franc et dans un processus d’auditions transparent. Cela lui a permis de montrer que sa position, arrêtée ouvertement et sur la base des faits, méritait le respect et la considération des autres institutions européennes, la Commission et le Conseil. La position et le prestige du Parlement en sont sortis particulièrement renforcés.
La Commission et son futur Président ont toutefois, quoiqu’à un stade très tardif de la procédure, trouvé un moyen de coopérer avec cette Assemblée et de résoudre les problèmes en souffrance. Cette nouvelle méthode de coopération signifie également, en fin de compte, que la Commission sera plus forte, ce qui pourra lui être utile lors des débats et des négociations avec les États membres dans les années à venir.
Comme nous le voyons, un groupe uni a permis de montrer qu’il n’était pas possible, dans la politique européenne, de faire accepter à la hâte des résolutions avec le soutien d’une seule force politique de cette Assemblée. Nous sommes prêts à assumer nos responsabilités pour la politique future de l’Union européenne.
Ce que je veux souligner, c’est que le vrai vainqueur, c’est l’opinion publique européenne, qui a vu que le Parlement entendait mener sérieusement le combat pour rendre l’Europe aussi bonne que possible. Le débat, qui a par moments été très âpre, sur la composition de la Commission, a conféré aux élections européennes une valeur ajoutée manifeste. Le Parlement et la Commission ont eux aussi l’obligation de développer au cours des prochaines années la valeur ajoutée gagnée ces dernières semaines; de par mon expérience des contacts avec les citoyens néerlandais qui ont voté pour moi, je peux dire que ces événements ont en tout cas considérablement redoré le blason du Parlement. 
De Sarnez (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné, j’ai voté pour vous en juillet, mais aujourd’hui, je veux vous faire part de mes inquiétudes.
À l’occasion de la première présentation de votre Commission, il vous a fallu en effet attendre la dernière seconde de la dernière minute de la dernière heure pour que vous compreniez enfin qu’il y avait un problème. Vous avez calé devant notre Parlement, non pas tant par respect pour notre institution, mais parce qu’il n’y avait pour vous aucune autre issue. Cela a démontré, selon moi, combien vous aviez été pendant un temps indifférent à ce que nous exprimions. Or, dans cette affaire, il était de votre responsabilité, de votre devoir, de nous comprendre, de nous entendre et de nous soutenir. Vous deviez être de notre côté. Vous avez choisi d’être du côté des chefs d’État et de gouvernement: vous vous êtes trompé. Puis, vous avez choisi délibérément de nous apporter une réponse qui n’était que partielle et limitée.
M. Barroso, vous avez eu en quelques semaines deux occasions historiques d’affirmer votre indépendance vis-à-vis du Conseil et vous avez décidé de ne pas le faire. Ce n’est pas de bon augure pour tous ceux qui ne veulent pas d’une Europe intergouvernementale, mais qui, au contraire, veulent construire une véritable Europe politique et démocratique. Demain, il n’y a pas de suspense, vous recevrez, de façon formelle, l’approbation de notre Parlement, mais il vous restera le plus essentiel à faire, c’est-à-dire gagner enfin la confiance du plus grand nombre d’entre nous. 
Aubert (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais attirer votre attention, au nom du groupe des Verts, sur l’importance de la politique agricole commune et du rôle du commissaire désigné au portefeuille de l’agriculture.
La PAC représente en effet un enjeu majeur pour l’Union européenne, qui y consacre encore près de la moitié de son budget. Il y va aussi de l’avenir de nos territoires ruraux, de notre alimentation, de notre santé, de nos relations avec les pays en développement et aussi de la réussite de l’élargissement.
Or, la situation des agriculteurs est très difficile aujourd’hui, pour la plupart d’entre eux, et ceci en dépit d’une industrie agro-alimentaire florissante quant à elle. Disparition des petites et moyennes exploitations due aux injustices persistantes en matière de primes; guerres commerciales qui ont peu à voir avec la qu’on nous prône par ailleurs; dégradation de l’environnement, des sols, de l’eau; alimentation de plus en plus standardisée et «artificialisée»: le bilan de la PAC est, pour nous, très lourd.
La réforme adoptée en 2003, toujours d’inspiration très libérale, ne permet pas, hélas, de traiter ces problèmes de façon satisfaisante et vos réponses en la matière ont été particulièrement faibles et évasives. Nous vous invitons donc d’ores et déjà à vous pencher très sérieusement sur ces questions. Nous ne pouvons pas approuver une Commission qui énonce des réponses d’une telle faiblesse dans ce domaine. 
Catania (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m’adresse à vous, Monsieur le Président de la Commission, en paraphrasant le premier discours tenu par Cicéron contre Catilina devant le Sénat: Avez-vous l’intention d’abuser de notre patience pendant les cinq prochaines années? Vous continuez à affirmer que vous compterez sur le soutien du Parlement et puis, d’un revers de la main, vous nous présentez une équipe qui ne répond nullement aux questions posées par cette institution.
Une commissaire néerlandaise était critiquée pour son conflit d’intérêts, et elle est toujours là; un commissaire hongrois était considéré incompétent pour l’énergie et le voilà promu à la fiscalité; un commissaire italien à la justice a été à juste titre retiré et remplacé par un autre commissaire, italien lui aussi, comme pour souligner le fait que le gouvernement de ce pays - dont le Premier ministre connaît de graves problèmes judiciaires - devait être protégé par votre Commission. Vous savez, Monsieur le Président Barroso, qu’en matière de justice, la conduite du gouvernement italien, dont M. Frattini fait toujours partie, a provoqué une grève commune des magistrats et des avocats.
Enfin, laissez le Parlement juger comment les commissaires ont répondu lors des auditions, et je puis vous assurer que la lettre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures concernant le commissaire Frattini ne constitue nullement une acceptation avec mention. Je vous demande une réponse: combien de temps comptez-vous abuser de notre patience? 
Piotrowski (IND/DEM ). -
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe Indépendance/Démocratie était et est toujours opposé à la Commission européenne - tant la Commission sortante que celle désignée -, parce qu’il s’agit d’un organe non démocratique et non transparent qui défend jalousement ses pouvoirs décisionnels. Nous avons donc observé de très près les candidats commissaires qui ont participé aux auditions devant les commissions parlementaires. Un seul des 25 candidats présentait des compétences irréprochables et remplissait en tant qu’avocat, politologue et homme d’État expérimenté, les critères nécessaires à tous égards. Et pourtant, M. Buttiglione a été victime d’une discrimination flagrante de cette Assemblée en raison de ses convictions catholiques, bien qu’il nous ait assuré que ces convictions n’auraient eu aucune influence sur la qualité de son travail. Je me rallie donc entièrement à l’opinion du cardinal Friedrich Wetter, archevêque de Munich, qui a relevé qu’aucun des pères fondateurs de l’Europe n’aurait eu la chance de devenir commissaire dans l’Union européenne d’aujourd’hui. Il ressort de tout cela que la manière dont l’UE fonctionne actuellement constitue un détournement des idées de Jean Monnet, d’Alcide de Gasperi, de Robert Schuman et de Konrad Adenauer. 
Camre (UEN ).
   - Monsieur le Président, les commissaires sont désignés par les gouvernements nationaux et, tout comme ceux-ci sont de diverses couleurs politiques, les positions politiques des commissaires sont différentes. Par respect pour le droit des gouvernements des États membres de nommer la Commission, j’avais l’intention voter en faveur de celle proposée initialement par M. Barroso. Elle était l’expression du pluralisme dans la politique européenne, et le Parlement devait accepter que certains commissaires défendaient des positions que nous n’approuvions pas. Comme on le sait, une majorité de cette Assemblée n’a pas voulu instituer la Commission parce qu’un seul candidat commissaire, catholique et conservateur, M. Buttiglione, avait une vision désuète de l’homosexualité et de la place des femmes dans la société. M. Buttiglione a maintenant été remplacé à la suite de négociations entre le Président de la Commission et les présidents de groupe du Parlement, non à cause de ses actes, mais bien de ses opinions personnelles. Il subsiste des candidats au passé communiste, et la personne désignée au poste de commissaire à la concurrence ne possède pas l’indépendance requise pour cette fonction.
Le droit des États membres de désigner eux-mêmes les commissaires est donc contesté quand les commissaires concernés sont des catholiques qui défendent des vues de droite, mais pas quand il s’agit de communistes ni de gens qui affichent des intérêts financiers particuliers.
Je ne suis pas catholique et je ne partage pas la vision de M. Buttiglione sur les homosexuels ou l’égalité des sexes mais, en raison de la censure dictatoriale exercée dans l’opposition à M. Buttiglione, je compte voter contre cette Commission, qui a été constituée d’une manière qui ne reflète pas les différentes positions politiques qui coexistent en Europe. L’UE abrite, par exemple, aussi bien des communistes que des catholiques de droite qui partagent les opinions de M. Buttiglione. De l’avis de la majorité de ce Parlement, seule la première de ces orientations est autorisée. On observe dans cette affaire une forme dangereuse d’orthodoxie imposée, et je ne souhaite pas approuver une telle attitude. 
Bobošíková (NI ).
   - Monsieur le Président de la Commission, vous bénéficierez demain de ma voix. Avant de le faire, je voudrais toutefois vous rappeler les engagements que vous avez pris quand vous avez demandé un vote de confiance à cette Assemblée en juillet. Vous avez dit que l’Europe devait avant toute chose se doter d’un État-providence, et je suis certaine que vous ne reculerez pas devant la tâche qui consistera à donner une réelle impulsion à l’économie européenne.
Aujourd’hui, M. Balkenende, président en exercice du Conseil, nous a affirmé que les dirigeants des États membres voudraient qu’il y ait une commission parlementaire de l’emploi et de la croissance. Une telle commission ne garantirait pas de nouveaux emplois et ne ferait que retirer plus d’argent des poches des contribuables. Il n’y a qu’une seule façon d’augmenter la productivité et de créer de l’emploi, et je suis sûre que vous la connaissez: c’est de convaincre les entreprises que l’Union européenne est le meilleur endroit pour leur développement. Telle est la mission qui vous attend, vous et votre Commission.
J’ai ici un drapeau européen que j’ai acheté à l’étage inférieur. Il ne présente rien de remarquable dans son ensemble, si ce n’est une petite étiquette sur laquelle il est écrit «Made in China». Cela prouve qu’il est aujourd’hui plus économique pour les entreprises de fabriquer des drapeaux européens en Chine et de les importer ensuite au cœur de l’Union européenne. C’est là malheureusement un résultat direct des politiques économiques menées jusqu’ici, et dont nous devons prendre conscience.
Monsieur Barroso, je pense que vous conscientiserez vos collègues commissaires du fait que nous ne pouvons pas créer un État-providence à crédit et en hypothéquant l’avenir de nos enfants. Je vous invite à exhorter certains des dirigeants des 25 États membres à faire preuve d’un courage similaire, de sorte qu’au lieu de créer des commissions parlementaires, ils commencent à réformer leurs systèmes de prévoyance sociale, ils baissent les impôts et fassent des économies. Je croise les doigts pour vous et votre Commission. 
Grossetête (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, le Conseil vous avait pris en otage; le Parlement va, demain, vous libérer, et il était temps qu’il le fasse, car le travail vous attend. Votre tâche n’a pas été facile face à la force d’inertie du Conseil, plus préoccupé par la défense des intérêts nationaux que par une vision européenne. Monsieur Barroso, les événements de ces dernières semaines vous auront, je l’espère, rapproché davantage du Parlement européen.
Certes, nous avons des regrets. Regret que le gouvernement néerlandais n’ait pas accepté notre recommandation d’un changement de portefeuille pour Mme Kroes; sa tâche ne sera pas facile, car toutes ses décisions seront soumises à débat. Regret qu’on vous ait imposé le maintien de M. Kovács. J’ai les plus grands doutes sur sa capacité, de par ses origines, à traiter des questions de fiscalité. En revanche, nous apprécions le retrait de Mme Udre, et bravo à M. Frattini pour sa très bonne prestation. Nous avions déjà pu mesurer l’intérêt qu’il portait à une Union plus efficace.
Votre Commission aura donc notre confiance, Monsieur Barroso, car vous avez fait preuve de responsabilité. Alors regardons l’avenir. Notre Parlement s’est affirmé, il compte jouer son rôle à vos côtés. Il sera votre complice, car comme je vous l’ai déjà dit, l’Europe n’avancera qu’avec ce tandem: Commission et Parlement forts. Nous ne connaissons que trop en effet les paralysies dues au Conseil. Votre tâche est immense: le oui à la Constitution, l’emploi, la compétitivité, le soutien à nos PME, nos artisans. Nous attendons de vous une véritable politique industrielle propre à soutenir la croissance.
Mais surtout, la priorité est à la défense des intérêts des citoyens européens. J’ai retenu dans votre intervention votre souhait de créer une Union qui parle aux jeunes, aux jeunes générations. Une Union qui, pour moi, devrait préparer leur avenir par des formations professionnelles, par un apprentissage des langues accessible à tous. Deux grands défis vous attendent, Monsieur Barroso: le vieillissement des populations et le recul démographique. Si vous avez la volonté voulue, si vous avez l’ambition voulue, Monsieur le Président Barroso, vous pourrez compter sur nous. Ce que nous vous demandons, c’est d’être le chef d’une équipe visionnaire pour l’Europe.
Rasmussen (PSE ).
   - Monsieur Barroso, ce qui est arrivé est en fait une victoire non seulement pour le Parlement européen, mais aussi pour vous-même. Les écueils ont toujours renforcé ceux qui les surmontent, et je crois que vous êtes vous aussi plus fort aujourd’hui, après avoir traversé ces moments difficiles. Vous avez modelé une Commission meilleure que celle que vous avez choisi de ne pas présenter au Parlement. Vous méritez la reconnaissance que le président de mon groupe vous a accordée. Je voudrais moi aussi vous accorder la même reconnaissance au nom du groupe socialiste au Parlement européen.
Vous avez déclaré aujourd’hui que vous vouliez renforcer les liens entre les citoyens ordinaires et l’Union européenne. C’est extrêmement important, et je pense que votre vice-présidente, Mme Margot Wallström, possède les talents et les capacités que cette communication requiert. J’espère sincèrement que votre collège et vous afficherez la même priorité.
Le problème de l’Union européenne ne réside cependant pas seulement dans la communication, mais aussi dans l’action. Pour le groupe du PSE et le parti dont je suis le président, il est maintenant très important que vous confirmiez que votre priorité absolue - comme vous l’avez exprimé dans les limites de l’Union européenne -, c’est l’emploi, encore l’emploi et toujours l’emploi. Vous devez comprendre que l’incertitude règne parmi les citoyens européens. Ils se demandent s’ils pourront profiter à l’avenir d’emplois plus nombreux et ce qu’il adviendra de leurs enfants et de leur famille. Les vraies réponses ne peuvent être apportées que si l’Union européenne applique une stratégie globale pour créer de l’emploi, encore de l’emploi et toujours de l’emploi. Si nous voulons affronter la mondialisation d’une manière proactive plutôt que défensive et adopter une attitude proactive lors des prochaines négociations commerciales avec les États-Unis, la Chine, l’Inde et tous les pays en voie de développement, nous devons pouvoir créer de l’emploi, encore de l’emploi et toujours de l’emploi en Europe.
Je pense donc qu’en dernière analyse, ce sont peut-être les gouvernements qui sont les interlocuteurs les plus importants. Le processus de Lisbonne - que nous soutenons tous, ou en tout cas une majorité d’entre nous - doit être pris au sérieux par les gouvernements. Je vous invite à déployer des efforts pour garantir en particulier que les ministres nationaux responsables - c’est-à-dire essentiellement les ministres des finances et, bien entendu, les Premiers ministres - comprennent que la sécurité sociale et la croissance économique ne sont pas incompatibles mais sont des conditions indispensables l’une par rapport à l’autre. Il serait crucial que vous le confirmiez dans votre réponse. 
Riis-Jørgensen (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, j’ai pris part au vote en partie pour obtenir une Commission comprenant plus de femmes que la Commission actuelle. J’ai formulé cette demande dans la lettre que mon groupe vous a envoyée avant le vote sur votre investiture en juillet. Vous avez voulu y répondre et nous avez promis huit commissaires féminines. Au vu de cette promesse, j’ai pu approuver avec satisfaction votre candidature au poste de Président de la Commission. Vous avez répondu à mes attentes en constituant rapidement et efficacement une Commission contenant huit femmes et des candidats libéraux de premier ordre à des fonctions importantes. Je vous ai donc soutenu sans réserve, même quand la situation s’est compliquée ces dernières semaines.
C’est donc avec grand regret que je dois maintenant stigmatiser le fait que vous n’avez pas tenu votre promesse de huit femmes dans la Commission. Mon soutien est donc récompensé sous la forme d’une promesse brisée, et j’en tire la conclusion qui s’impose. Je ne pourrai malheureusement pas voter en faveur de votre Commission demain. Je le regrette profondément, mais je ne peux revenir sur la promesse que j’ai faite à mon électorat. Je veux pouvoir regarder dans les yeux les gens qui ont appuyé notre demande originelle de huit commissaires féminines. Ils peuvent maintenant poser cette question essentielle: l’exigence de huit commissaires féminines ne constitue-t-elle plus un ultimatum? Non, apparemment non. Je ne peux pas non plus voter contre une Commission si libérale et si encline aux réformes. Vous ne me verrez donc pas prendre part au vote demain. Ce n’est pas comme cela que j’aurais aimé que les choses se passent. 
Jonckheer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, je pense que nous partageons ensemble le souci d’avoir une Commission compétente et visionnaire. Mais, en vous écoutant encore aujourd’hui, je vous le dis franchement, je crains un recul par rapport à la Commission Prodi sur la conception même de la politique européenne de croissance.
Je vous ai écouté encore tout à l’heure: il n’y a pas, Monsieur Barroso, d’un côté, l’économie et la compétitivité et, de l’autre, le social et l’environnement. Je souscris aux propos de M. Rasmussen, mais voudrais ajouter que, si nous n’en revenons pas aux conclusions du Conseil européen de Göteborg, qui engagent l’ensemble de l’Union et qui mettent vraiment cette stratégie au cœur d’une stratégie européenne de croissance qualitative et que si, en outre, l’Inde et la Chine devaient suivre vos propos, eh bien, en ce siècle, l’écosystème de la Terre serait dans un état catastrophique.
Alors, je vous le demande, en janvier, lorsque vous nous présenterez vos propositions, revenez-en aux conclusions principales du Conseil européen de Göteborg pour une politique de croissance qualitative en faveur de l’emploi et en faveur de l’environnement.
(Applaudissements) 
Meijer (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, même si les sociaux-démocrates étaient majoritaires au sein de la précédente Commission, ils ont soutenu la politique néolibérale née de Lisbonne 2000. La nouvelle Commission est dominée par les démocrates-chrétiens et les libéraux, qui clament haut et fort leur intention d’appliquer le programme politique de droite contenu dans le projet de constitution.
Au-delà du changement de l’orientation politique de la Commission, il est évident que certains candidats ont, par le passé, accordé la priorité à leurs activités commerciales privées par rapport à l’intérêt général. Si elle obtient le portefeuille de la concurrence, Mme Kroes devra vérifier si d’autres ne font pas ce qu’elle a fait elle-même pendant des décennies, à savoir accorder un traitement préférentiel à une entreprise plutôt qu’à une autre en concluant des accords secrets et en permettant à un groupe d’amis d’en profiter. Quand elle a été interrogée lors de son audition sur l’octroi de subventions à des amis douteux, elle a donné la même explication que celle que le parlement néerlandais avait rejetée à l’unanimité en 1997. En outre, elle a admis pour la première fois qu’il y a dix ans, elle avait envoyé un courrier secret dans le but de permettre à une entreprise associée de décrocher une participation dans une transaction menée par le consortium néerlandais des exportations qu’elle dirigeait à l’époque. Le gouvernement néerlandais déclare que seul le président Barroso peut la récuser, et celui-ci lui renvoie la balle. Ce serait une bonne chose si cette Assemblée pouvait refuser des candidats contestés en votant pour un commissaire à la fois. 
Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président Barroso, le fondamentalisme qui prédomine au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a obligé votre Commission à remplacer M. Buttiglione par un autre commissaire, qui a été soumis à un feu nourri de questions et qui a dû s’en tenir rigoureusement à la ligne politiquement la plus correcte.
Malgré tout, il reste étrangement dans cette Commission une personne comme M. Louis Michel qui, en tant que ministre belge, demanda un jour que notre pays soit suspendu - et frappé de sanctions - des rangs des démocraties européennes pour le seul fait que la Ligue du Nord faisait partie de son gouvernement. Que voilà un champion de la démocratie et de la tolérance! Nous le tiendrons à l’œil, Monsieur le Président Barroso, au cours des prochaines années.
La Commission se félicite de l’adoption du vote à la majorité qualifiée sur des questions aussi délicate que l’asile et l’immigration, des sujets qui requièrent toutefois une sensibilité de la part des nations, des États, voire des régions, et pour lesquels ces derniers devraient être eux-mêmes compétents.
La Commission soutient résolument la primauté de la législation européenne sur le droit des États membres. Cela en dit long sur le processus d’expropriation des régions. La Commission continue à ignorer et à fouler aux pieds les droits élémentaires des peuples minoritaires, que quelqu’un doit bien défendre, les droits des nations sans État - Corses, Basques, Alsaciens, Sardes, Occitans -, qu’elle ne reconnaît pas. 
Kilroy-Silk (NI ).
   - Monsieur le Président, cette bande de crétins prétend donc former le gouvernement de l’Europe. Ne pourriez-vous pas faire mieux? Est-ce là la crème, l’élite? C’est une plaisanterie! Peu importe la façon dont vous battez les cartes, le joker est toujours au-dessus du paquet. Ils forment un troupeau de rebuts, de ratés, de ringards, de nuls, de menteurs, de personnages louches et de communistes, illustré parfaitement par le commissaire britannique, M. Mandelson, qui a menti sur son formulaire de demande d’emprunt immobilier afin de pouvoir vivre au-dessus de ses moyens, qui a été viré à deux reprises du cabinet britannique et dont le nom est synonyme, dans son propre pays, de mensonges, escroquerie, dérobade et manipulation. Et c’est à lui et à ceux-là qu’il revient désormais d’établir les lois pour mon pays en matière d’immigration, d’asile, de politique étrangère et de défense? Je ne crois pas! Ce ne sont pas des personnes qui ont la capacité ou l’opportunité…
Oh! Je vois que le marteau s’abaisse très rapidement quand je parle, Monsieur le Président!
Mon pays mérite mieux et aura mieux!
Je remarque que le marteau frappe après une minute exactement, soit 30 secondes plus tôt que pour les autres. 
Le Président.
   - Monsieur Kilroy-Silk, vous pouvez vous estimer heureux que je ne vous aie pas retiré la parole. Dans cette Assemblée, personne n’est obligé d’entendre des insultes, même pas lorsqu’elles émanent de M. Kilroy-Silk du Royaume-Uni. 
Ferber (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, Mesdames et Messieurs, de quoi s’agit-il aujourd’hui? Tout simplement, il s’agit de savoir si l’Europe va disposer d’une Commission capable de s’occuper avec succès des défis des prochaines années. Cette Commission pourra-t-elle répondre aux attentes des gens? Sera-t-elle en mesure d’imprimer un leadership fort à l’Europe et d’être un acteur et un partenaire respecté sur la scène mondiale?
Au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, qui constitue après tout, numériquement, le groupe le plus fort au Parlement européen, permettez-moi de dire que nous allons avoir une Commission de ce type, une Commission capable de remplir ces missions, une Commission qui jouit de notre confiance et qui a mérité celle de l’opinion publique européenne, que nous représentons ici dans ce Parlement. Demain, nous exprimerons, par notre voix, notre confiance dans cette Commission.
Permettez-moi d’ajouter, tout aussi clairement, que nous espérons que la coopération plus mûre entre la nouvelle Commission et notre Assemblée, qui a caractérisé ces trois dernières semaines, ne sera pas éphémère, mais que cette étroite coopération sera poursuivie. De mon point de vue, nous avons notre mandat en tant que Parlement européen et vous avez le vôtre en tant que Commission actuellement en exercice; nous devons les exercer tous les deux dans l’intérêt du public. Voilà ce que nous sommes prêts à faire, et je vous invite à faire de même avec tous les partis, pas seulement avec M. Schulz et son équipe - qui n’est pas toujours aussi homogène qu’il voudrait bien le faire croire dans cette Assemblée -, mais avec tous les groupes du Parlement, et en particulier avec ceux qui ont vraiment repris le leadership de l’Europe. 
Goebbels (PSE ).
   - Monsieur le Président, aussi longtemps que l’on tombe, on n’a pas encore atteint le fond. Je viens de citer le président Mao.
Le président Barroso a atteint le fond du gouffre politique dans lequel M. Buttiglione et Mme Udre avaient poussé sa Commission lorsque, dans la nuit du 26 octobre, il a réalisé que l’unité du groupe socialiste rendrait improbable une majorité parlementaire en sa faveur. M. Barroso a eu raison de ne pas persister dans l’erreur. La Commission, en tant qu’institution, aurait pâti d’une défaite. Elle ne serait même pas sortie grandie si une majorité de hasard avait donné une victoire trop courte à M. Barroso.
Demain, la Commission remaniée pourra compter avec une majorité très confortable. Mais l’importance des votes favorables n’assurera nullement un vote de confiance indéfini, une sorte de chèque en blanc. Nous allons donner notre accord à une équipe qui est loin d’être un , mais qui semble plus compétente que Barroso I. La nouvelle Commission devra s’appliquer pour gagner la confiance de la grande majorité des députés, qui veulent une Europe active, prospère, défendant son modèle social et environnemental.
Le Parlement européen est un parlement particulier. On n’y trouve pas de majorité ni d’opposition structurée pour ou contre un programme gouvernemental. Tous les groupes politiques sont à la fois dans la majorité et dans l’opposition, les majorités se formant sur des objectifs politiques précis.
Le PPE a réussi à bâtir une large coalition de pro-européens et d’anti-européens, vaguement cimentée par quelques valeurs conservatrices. Il est ainsi devenu le premier groupe de notre Parlement, sans pour autant être déterminant, Monsieur Ferber.
J’espère que le président Barroso s’est rendu à l’évidence et a compris qu’il ne pourra pas s’appuyer uniquement sur son parti d’origine, ni même sur toutes les droites, et qu’il devra compter notamment avec le groupe socialiste qui, avec ses deux cents députés, est indispensable pour former une majorité qualifiée dans toute procédure législative. J’espère, Monsieur le Président, que vous allez en tenir compte. 
Duff (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la démocratie parlementaire européenne progresse parfois en érigeant un échafaud et en envoyant un roi à la guillotine. D’autres fois, nous abordons une page obscure de nos procédures parlementaires et modernisons les relations entre l’exécutif et le législatif, en résolvant les problèmes par le biais de la négociation.
L’accord-cadre proposé renforce le Parlement, mais renforce également la Commission, en particulier son président et son statut auprès du Conseil. La Commission bénéficiera d’une double légitimité fondée sur les États et sur les citoyens. J’espère que vous en profiterez, mais j’espère également que vous l’utiliserez de manière judicieuse.
La crise a rassuré les citoyens, leur garantissant la primauté de l’esprit de la démocratie dans l’Union européenne. Il serait absurde que certains soutiennent à l’avenir que la Commission est pleine de bureaucrates qui n’ont pas été élus. L’Europe et la démocratie sont les grands vainqueurs de cette crise. 
Horáček (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, je suis plutôt déçu car, contrairement à ce que prévoyait M. Watson, la montagne a accouché d’une souris. Pourquoi? Parce que M. Poettering ne veut pas de M. Kovács, parce que M. Schulz ne veut pas de la commissaire en charge de la concurrence, parce que d’autres groupes critiquent d’autres commissaires. Je me demande dans quelle mesure cette Commission représente une amélioration. Pour moi, vous avez peut-être bondi avec la furie d’un lion, mais vous avez fini en descente de lit du Conseil. C’est pour cette raison que je récuse votre Commission. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, votre prénom est Manuel, soit Manolis ou Manolios en grec. La nouvelle Commission me rappelle donc le proverbe grec qui dit: «Manolios a changé, il a tourné son chapeau».
Vous proposez que M. Frattini, le bras droit de M. Berlusconi, qui lui a donné l’asile judiciaire, prenne la place de l’inénarrable M. Buttiglione pour le portefeuille sensible de la justice. En même temps, vous conservez la Néerlandaise Mme Kroes à la concurrence, malgré le fait que sa carrière professionnelle montre qu’elle est tout à fait inadaptée à ce poste.
La nouvelle Commission que vous nous proposez est très néolibérale, bien plus à droite que celle recommandée par le Parlement européen. Pendant des mois, vous vous êtes présenté comme quelqu’un d’indépendant. Mais il s’agit d’une indépendance borgne, sélective. De temps à autre, vous dites «non» aux gouvernements français et allemand, mais vous dites toujours «oui» aux gouvernements italien et néerlandais, qui disent «oui» comme vous à M. Bush, comme vous l’avez fait aux Açores.
Je suis vraiment désolé, mais si nous voulons nous entendre, ce n’est pas du tout «politiquement correct», Monsieur Barroso. 
Lundgren (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le parti suédois, la «Liste de juin», avait l’intention de voter contre la première proposition de M. Barroso pour deux raisons. Tout d’abord, nous pensions qu’il avait négocié avec les gouvernements afin d’aboutir à une Commission extrêmement fédéraliste. Deuxièmement, nous pensions qu’il avait été très mal inspiré de proposer M. Buttiglione comme responsable de l’égalité des genres et des droits des homosexuels. Toutefois, nous ne nous opposions pas à ce qu’il se voie confier un autre poste à la Commission. Il ne peut évidemment y avoir de discrimination à l’encontre des catholiques ou de ceux qui professent d’autres croyances religieuses.
Cette dernière erreur vient d’être rectifiée, mais la nouvelle proposition est encore plus fédéraliste que la première. Elle reflète la volonté de l’élite politique plutôt que celle de la population. La «Liste de juin» a obtenu son mandat d’électeurs opposés à la centralisation et à la bureaucratisation continue du projet européen. Nous voterons donc contre la proposition de M. Barroso. Merci de m’avoir donné la parole. 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne suis pas d’accord avec les commentaires de M. Kilroy-Silk, non pas simplement parce qu’il était jusqu’il y a peu membre du parti travailliste au parlement britannique, ce que je voudrais rappeler à certains de ses détracteurs. M. Cohn-Bendit a récemment cité Mao Zedong dans un de ses discours devant cette Assemblée, un dirigeant dont vous connaissez bien les écrits, M. Barroso. Je voudrais citer Lénine, qui nous a appris qu’il est parfois nécessaire de faire un pas en arrière pour pouvoir faire deux pas en avant. Vous n’avez pas suivi son conseil. Vous avez fait deux pas en arrière et seulement un pas en avant. Je ne suis toujours pas convaincu que la composition actuelle de la Commission soit meilleure que la précédente, mais je pense que nous devons voter pour cette Commission, parce qu’il y a eu assez de confusion avec les structures de l’Union européenne. Je conviens certainement que tel a été le cas. M. Barroso, je voudrais vous dire que les membres du parti politique polonais «Autodéfense» (Samoobrona) voteront pour la Commission que vous avez proposée, bien que nous ayons encore quelques réserves concernant certains des commissaires désignés qui ont été retenus. Nous voterons pour la Commission, mais il ne s’agit pas d’un vote de confiance pour les cinq prochaines années. Nous votons ainsi simplement pour les besoins de ce vote et nous suivrons vos faits et gestes de près.
Enfin, Monsieur le Président élu de la Commission, je voudrais vous dire que nous votons aussi pour votre Commission parce que vous semblez être quelqu’un d’honnête et qu’il y a un manque d’honnêteté dans la politique européenne. J’espère que vous allez combler cette lacune. 
Kirkhope (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en juillet, mes collègues conservateurs du Royaume-Uni étaient disposés à vous soutenir, Monsieur Barroso, et, malgré certaines réserves, à appuyer votre Commission. Vous avez clairement prouvé vos idées réformistes quand vous étiez Premier ministre du Portugal ainsi que dans votre prospectus pour l’UE, particulièrement au sujet de l’agenda de Lisbonne.
Nous craignons cependant toujours que l’objectivité du processus d’évaluation de votre Commission n’ait été corrompue par certains hommes politiques de gauche de cette Assemblée. Nous émettons, en particulier, d’importantes réserves sur M. Kovács. Nous avons été très tristes d’apprendre la perte de cet homme bien qu’est M. Buttiglione. En outre, les qualités de M. Kovács sont loin d’être prouvées. L’incohérence de notre échec à procéder à un vote ne serait-ce qu’indicatif sur ce candidat, alors que nous avons voté sur le cas de M. Buttiglione, est une cause de préoccupation.
Monsieur Barroso, nous souhaitons toutefois vous accorder notre soutien dans la tâche que vous devez accomplir. Nous vous souhaitons la bienvenue en tant que président entrant de la Commission. Les complications du processus de ratification doivent cependant nous donner une sérieuse leçon pour l’avenir. De ce côté de l’Assemblée, nous sommes toujours prêts à apprendre. Il me semble que les socialistes et libéraux n’apprennent jamais. Ils jubilent, mais n’apprennent jamais.
Pour finir, M. Kilroy-Silk, qui a parlé précédemment, n’a de toute évidence pas réussi à trouver sa classe de maternelle.
Leinen (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, chaque crise renferme aussi potentiellement une occasion à saisir. Je pense que tant notre Parlement que votre Commission sont sortis plus forts des récentes turbulences. L’idée, présente dans la Constitution européenne, que cette Assemblée renforce la légitimité de la Commission s’est matérialisée avant même que la Constitution ne soit ratifiée. En tant que président de la commission des affaires constitutionnelles, je ne peux que m’en réjouir. Nous devrions réserver à ce résultat une place permanente dans l’accord interinstitutionnel et le garantir à l’avenir.
Votre Commission comprend un commissaire spécialement chargé de la politique de communication, une innovation dont nous ne pouvons que nous réjouir; c’est une première et en désignant un tel commissaire vous comblez un vide qui a été à la base, dans le passé, de beaucoup d’insécurité et d’euroscepticisme. Les politiques qui naissaient à Bruxelles n’étaient tout simplement pas communiquées avec succès à l’opinion publique ou aux citoyens. Je ne peux donc que vous féliciter pour ce qui est une excellente décision, une décision que nous soutenons. Comme nous tous, je sais que les gouvernements nationaux exploitent très souvent sur le plan politique l’idée que tout ce qui ne va pas est la faute de Bruxelles et que tout ce qui va bien est le fait des capitales nationales. Cela n’a pas manqué de produire un effet sur les gens et de les perturber. Il faut corriger cela.
La Constitution européenne vous offre à présent, pour les deux années à venir, une occasion unique de présenter les valeurs et les fondements de l’idée européenne au monde extérieur. Une occasion comme cela est plutôt rare. J’espère que vous serez proactif et que vous n’allez pas rester les bras croisés à attendre que les choses se passent. En tant qu’institution européenne, nous avons une mission à remplir. Les gouvernements nationaux doivent jouer leur rôle bien sûr, un rôle essentiel, mais nous sommes les défenseurs de la Constitution européenne et c’est à nous qu’il revient de la prémunir contre les falsifications et les distorsions. Je déclare que cette Assemblée, avec la Commission et le Conseil, fera tout ce qui est possible dans les deux années à venir pour garantir que ce projet historique trouve une conclusion heureuse. 
Bourlanges (ALDE ).
   - Monsieur le Président, sur quoi allons-nous voter demain? Sur deux choses: d’abord, en vertu de l’article 214, sur une liste de commissaires établie par le Conseil de ministres de l’Union européenne. À propos de cette liste, il n’y a pas grand-chose à dire: elle aurait pu être meilleure, elle aurait pu être pire. Je crois qu’il n’y a pas lieu de la contester.
Mais nous allons voter aussi sur la façon dont, en application de l’article 217, le Président de la Commission a assumé les obligations qui sont les siennes en matière d’organisation des tâches. Et là, nous voyons bien que les choses n’ont pas été faites de façon satisfaisante. Elles n’ont pas été faites, dans un premier temps, de façon satisfaisante: il est absurde de nommer aux libertés un représentant du gouvernement Berlusconi, il est absurde de nommer à la concurrence quelqu’un qui, quels que soient ses mérites, ne sera pas en mesure d’exercer la plénitude de ses attributions.
Alors, de deux choses l’une: soit ces choix sont la responsabilité de M. Barroso, et c’est grave, parce qu’il a fait des mauvais choix, soit il s’est laissé imposer ces choix par les gouvernements, et c’est pire encore!
Schlyter (Verts/ALE ).
   - Monsieur Barroso, au lieu d’entamer un grand nettoyage de printemps lorsque vous êtes arrivé à votre poste, vous vous êtes contenté de balayer quelques-uns des problèmes sous le tapis, où ils vont couver jusqu’à ce qu’un jour ils réapparaissent et créent des difficultés. En escamotant ces problèmes, vous avez créé des obstacles à la réussite de la Commission. Vous auriez dû changer les portefeuilles des commissaires qui possèdent un intérêt financier dans leurs domaines de compétence.
Le moniteur de ski Frattini a slalomé avec dextérité entre les auditions, mais il s’est planté parce qu’il ne s’est pas opposé sérieusement aux déportations collectives. M. Dimas inspire confiance, mais il semble plus intéressé par la politique industrielle que par l’environnement. S’il existe une pilule du genre Viagra pour éveiller l’intérêt en faveur des questions environnementales, j’espère que vous en avez déjà préparé une réserve pour lui afin que la Commission ne finisse pas par être impuissante dans ce domaine.
Tant que vous n’aurez pas réglé ces problèmes, je serai malheureusement obligé de voter contre la Commission. 
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, entre juillet et novembre, M. Durão Barroso a suivi un chemin tortueux, semé d’embûches, comme la crise d’octobre qui l’a obligé à modifier la composition de la Commission, apportant ainsi la preuve que l’orgueil précède la chute.
La Commission reste caractérisée par un penchant marqué pour le capitalisme néolibéral, tout d’abord compte tenu des liens notoires de certains commissaires avec de grands groupes industriels européens et, en particulier, compte tenu des propositions qu’ils ont l’intention d’avancer, qui signifieront que des questions sérieuses, comme les problèmes sociaux et économiques, le chômage, l’inégalité sociale et territoriale massive, la pauvreté et l’exclusion sociale, resteront sans réponse.
Ainsi, notre position est claire et reste la même qu’en juillet. Nous voterons contre - non pas parce que nous connaissons M. Durão Barroso et les politiques désastreuses qu’il a menées au Portugal, mais parce que nous luttons pour de nouvelles politiques de création d’emplois assortis de droits, pour des services publics de grande qualité et pour des engagements plus importants pour la paix, la paix dans le monde, y compris en Irak. 
Sinnott (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, il a beaucoup été question, ces dernières semaines, de commissaires inaptes. On en a d’ailleurs tellement parlé que le public aurait presque pu croire que c’était là le véritable problème. Mais ce n’est pas le cas. En fouillant les détritus des dernières semaines, il me semble évident que cette crise de la Commission était une question de pouvoir. Qui contrôle nos législateurs, les nations ou le Parlement?
Si vous aviez eu le courage de nous présenter la Commission des nations en octobre, vous auriez bénéficié de mon vote. Dans l’état actuel des choses, soyez assuré que le Parlement détient ce pouvoir désormais. Là où les nations perdent, ce Parlement gagne. Il se peut que nous utilisions ce pouvoir avec parcimonie dans un premier temps, mais que se passera-t-il lorsque nous ne le ferons pas? Qu’est-ce qui empêchera les deux plus grands groupes du Parlement européen de faire usage de leur majorité combinée pour réclamer des commissaires dont les convictions politiques sont plus semblables aux leurs? Poussons la réflexion un peu plus loin. Qu’est-ce qui les empêchera d’établir une liste de 25 noms et d’informer les nations qu’il s’agit là de la seule liste qu’ils approuveront? Peut-être 13 pour le groupe PPE-DE et 12 pour le groupe PSE. Quelles promesses les commissaires devront-ils faire la prochaine fois, des menaces de rejet pesant sur eux? Là où une institution a gagné, 25 pays ont perdu. Nous ne sommes plus l’union de nations. 

Romagnoli (NI ).
   - Monsieur le Président élu de la Commission, ce n’est pas une horloge solaire que vous avez mis en marche, mais une horloge juridique, qui n’a pas de racines dans l’histoire et qui n’appartient pas à notre civilisation. Je ne voterai pas pour votre Commission parce que vous n’avez pas réglé les nombreux conflits d’intérêts qu’elle recèle. Avec beaucoup de travail, de logique et des mécanismes typiques et emblématiques du plus sinistre type de gouvernement de compromis, vous êtes simplement parvenu à réorganiser les commissaires désignés.
Vous avez facilement persuadé l’allié le plus proatlantiste et proaméricain au Conseil de l’Europe de remplacer le professeur Buttiglione - qui, bien que je ne partage pas ses préjugés à l’encontre des mères au travail, a fait l’objet d’une discrimination trop facile - tandis que M. Kóvacs et Mme Kroes sont restés dans votre Commission, bien qu’ils soient tous deux impliqués dans des affaires où il existe un conflit d’intérêts évident.
Vous avez parlé de justice sociale, du rôle de pointe de l’Union, de soutien en faveur du développement durable, en faisant semblant que tout cela ne contredit pas ouvertement les politiques que vous soutenez, comme bon nombre de vos commissaires. Des politiques qui sont contre les nations et contre les intérêts de leurs peuples, comme la Constitution européenne, cette monstruosité bureaucratique tentaculaire que vous voulez tous imposer au peuple d’Europe.
Si cette Commission s’efforce d’éliminer les discriminations sociales, si elle rectifie les politiques qui précarisent l’existence, si elle soutient des politiques qui encouragent la croissance démographique et qui sont favorables à la famille, si elle défend nos fabricants contre les assauts de concurrents situés hors d’Europe, si elle met fin à tout processus d’élargissement qui ne prévoit pas au préalable une consultation de la population européenne, elle pourrait bien recevoir notre soutien. Sans cela, vous retrouverez sur votre chemin les hommes et les femmes d’Europe, aussi solides que les pierres de Carnac et aussi rudes que les pierres du Parthénon, qui vous resteront aussi hostiles qu’ils le sont aujourd’hui. 
Mauro (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Président élu de la Commission, Mesdames et Messieurs, vous connaissez l’attachement profond de la délégation italienne du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens à la Commission Barroso. C’est pourquoi, cette affaire étant pour moi une histoire appelée à bien se terminer, je me limiterai à exprimer ma gratitude, tout en soulevant quelques questions.
Mon premier remerciement, du plus profond du cœur, est pour vous. Vous avez dit que vous vouliez faire ce qui était nécessaire et suffisant pour obtenir l’approbation du Parlement. Sincèrement, je n’ai pas compris pourquoi il était nécessaire de remplacer le commissaire Buttiglione. Quoi qu’il en soit, l’Italie a conservé le portefeuille de la justice et dispose d’un excellent commissaire et vice-président de la Commission. Pour moi, c’est plus que suffisant.
Un grand merci à nos amis du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe: ils ont vraiment fourni une interprétation aux parlementaires italiens qui se débattent depuis des années avec le thème du conflit d’intérêts. Grâce à la manière ineffable avec laquelle ils ont mené leur bataille sur les prérogatives parlementaires, nous savons aujourd’hui qu’il faut défendre le conflit d’intérêts de cette manière, ou mieux qu’il faut le combattre de cette manière: en faisant semblant qu’il n’y a pas d’intérêts. Lorsque vous évoquez à partir de vos bancs le monstre Berlusconi, nous savons que cela s’écrit peut-être Berlusconi mais qu’il faut dire Kroes.
Merci aussi à nos amis du groupe socialiste au Parlement européen. Je n’ai pas bien compris pourquoi leur opposition à la Commission Barroso s’est si soudainement envolée. Elle est peut-être liée à l’absence de sanction à l’encontre du commissaire hongrois. Je devrais surtout remercier pour cela le vaillant dirigeant du groupe socialiste, mais je ne le ferai pas, parce que chaque fois que quelqu’un de mon camp parle de M. Schulz, il fait l’objet d’une promotion.
Je me limiterai à poser une dernière question: le concept de «nécessaire et suffisant» que vous avez exprimé consiste-t-il à priver un commissaire désigné de sa liberté d’expression et de pensée? Vous avez dit que la démocratie, c’est la moitié plus un, mais aujourd’hui la démocratie dans ce Parlement équivaut peut-être au tout moins un - le si méprisé et si catholique M. Buttiglione. 
Arif (PSE ).
   - Madame la Présidente, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les parlementaires qui, lors de la dernière session, ont su refuser leur confiance à la Commission proposée par vous, Monsieur Barroso, car elle ne correspondait en rien aux valeurs de tolérance, de solidarité et de transparence qui doivent caractériser l’Union européenne.
Vous avez opéré depuis un repli stratégique habile, mais, en aucun cas, vous n’avez renoncé aux valeurs qui sont les vôtres, et que vous avez mises en œuvre d’ailleurs au Portugal, tant dans le domaine de la politique sociale que dans celui de la politique étrangère. Cette manœuvre tactique, vous voulez aujourd’hui en faire une victoire politique. Ceci me semble être un manque de respect à l’égard des parlementaires que nous sommes. Vous avez procédé à des modifications légères, voulues ou subies: nous en prenons acte, mais elles ne sont, en aucun cas, suffisantes. M. Buttiglione était l’arbre qui cachait la forêt. En le sacrifiant, vous pensiez avoir réussi à nous faire oublier le reste de la Commission: c’est un écran de fumée, qui ne saurait nous faire accepter une commissaire à la concurrence, en particulier, qui, pour reprendre des termes déjà utilisés, sera un caillou dans votre chaussure jusqu’au terme de votre mandat.
Au regard de ce que vous nous proposez, je sais que vous ne vous êtes pas renié et que le social, les services publics, si je ne dois traiter que ces deux domaines, ne sont pas réellement les priorités de votre Commission. Vous demandez pourtant de nous remettre en cause et de vous accorder une majorité comme aucun autre Président de la Commission avant vous n’a pu en avoir. Formidable retournement, Monsieur Barroso, mais formidable renoncement des parlementaires. La fierté que j’ai de voir ce Parlement être autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement ou un Parlement croupion, cette légitimité nouvelle ne peuvent être en aucun cas remises en cause aujourd’hui par une présentation habile et un talent oratoire certain. Il y a toujours un lien entre un programme et les personnalités qui le mettent en œuvre. C’est pourquoi, comme socialiste français, je ne peux qu’exprimer de la défiance à l’égard de la Commission que vous nous proposez. Pour rester fidèle à mes valeurs, cohérent dans mes choix, soucieux de voir le Parlement respecté, je ne voterai pas en faveur de votre Commission. 
Samuelsen (ALDE ).
   - Monsieur Barroso, je voudrais vous remercier parce que vous présentez une équipe de toute évidence meilleure que celle d’il y a quelques semaines. Vous présentez une Commission sans M. Buttiglione, que le Parlement ne pouvait accepter - non pas parce qu’il est et reste catholique, non pas parce qu’il est et reste conservateur, mais parce qu’il est incapable d’assumer la fonction pour laquelle il avait été désigné. Ses attitudes et ses actes antérieurs étaient la preuve que sa position était tout simplement intenable.
Je vois maintenant une Commission qui sera en mesure de se battre pour l’égalité des sexes et la protection des droits des minorités, une Commission qui sera capable de se battre pour les réformes en Europe. J’ai participé à l’audition, entre autres, du commissaire désigné pour le budget. Ce fut une excellente expérience durant laquelle nous n’avons pas pris de gants avec la question des réformes nécessaires. Je me réjouis de notre coopération. Je suis sûr que votre coopération avec le Parlement sera constructive, mais vous ne serez pas non plus épargné par les critiques, et cela sera utile à la fois à l’Europe et à nous tous. 
Dehaene (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, je suis convaincu que nous approuverons demain la nouvelle Commission à une large majorité. C’est une bonne chose, parce qu’il s’agit d’une condition préalable fondamentale pour avoir une Commission forte. De cette approbation dépend également la bonne coopération entre les deux institutions sous cette législature. Il y a ceux qui ont qualifié les événements de ces dernières semaines de crise institutionnelle, ce qui est à l’opposé de la vérité, comme le président en exercice du Conseil européen l’a fort bien souligné ce matin. Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une première fois qu’il ne s’agit pas d’une procédure normale. Il faut reconnaître à M. Barroso qu’il a bien joué le jeu, ce qui l’a placé dans une position plus forte. Il se pourrait même que la Commission en sorte renforcée.
Cela n’a pas été facile pour le président élu de la Commission. Nous aussi devons tirer les leçons de cette expérience. Il est clair que cette procédure met le président élu de la Commission dans une position inconfortable. D’une part, les États membres lui ont laissé peu ou pas de marge dans le choix des commissaires; d’autre part, le Parlement traite cette question comme s’il avait vraiment disposé d’une liberté de choix.
En vue d’éviter une telle situation, la Convention avait proposé que chaque État membre présente trois commissaires, avec au moins un homme et une femme. Le président élu aurait donc disposé d’un véritable choix et aurait pu constituer une Commission équilibrée. La CIG a malheureusement écarté cette solution. À la lumière de notre expérience récente, il m’apparaît essentiel d’envisager d’adopter cette mesure dans la pratique, ne serait-ce que sous la forme d’un simple accord entre les institutions. Cela n’est peut-être pas coulé dans la Constitution, mais cela n’est pas non plus en contradiction avec elle.
Je pense qu’en tant que parlementaires, nous devons évaluer tous les aspects de la procédure. M. Duff va rédiger un rapport à ce sujet. C’est là qu’il me semble essentiel de préserver la nature collégiale de la Commission, qui serait soumise à rude épreuve si le Parlement devait approuver les commissaires individuellement. Nous ne devons pas devenir un gouvernement d’assemblée. Nous devons rester vigilants en ce qui concerne l’équilibre interinstitutionnel. 
Tabajdi (PSE ).
   -Madame la Présidente, vous avez fait montre, Monsieur Barroso, d’une flexibilité indispensable et inévitable, qui vous permettra, demain, d’obtenir la majorité des votes du Parlement européen. Vous nous avez promis, aujourd’hui, un véritable partenariat, qui est incontournable parce que l’Union européenne se heurte à des défis énormes.
Premièrement, il faut revitaliser la stratégie de Lisbonne, qui est dans un état de mort clinique. Deuxièmement, il faut faire de la mise en œuvre du traité constitutionnel la condition préalable de l’approfondissement de l’Union européenne. Troisièmement, il faut consolider l’élargissement actuel, il faut réaliser l’intégration complète des nouveaux États membres, il faut garantir aux nouveaux États membres l’égalité de traitement, il faut créer une cohésion pour l’Union européenne élargie et, enfin, il faut faire connaître l’Europe parce qu’il y a une fracture énorme entre les citoyens européens et l’Union européenne.
Monsieur Barroso, pour nous, pour les nouveaux États membres, l’égalité de traitement est cruciale. Nous savons très bien qu’il n’y a plus de réserve en ce qui concerne les ressources financières, mais nous vous demandons, comme les socialistes hongrois, comme l’ancien ministre portugais, en empathie avec les nouveaux États membres, de trouver de nouveaux moyens, de nouvelles méthodes, plus appropriés à des conditions spécifiques, par exemple en ce qui concerne le développement rural, comme Mme Boel nous l’a promis au cours de l’audition.
Nous vous souhaitons, Monsieur Barroso, ainsi qu’aux gouvernements européens, de réussir dans ces tâches, d’atteindre ces objectifs communs, nécessaires à une Union européenne élargie. 
Di Pietro (ALDE ).
   - Monsieur le Président élu de la Commission, le remaniement auquel vous avez procédé à la suite de l’échec retentissant de nombreux commissaires désignés est à la fois tardif et insuffisant. Monsieur Barroso, vous avez tenté jusqu’au dernier moment d’ignorer la volonté du Parlement. Lorsque vous avez été contraint de vous y plier, vous avez apporté le minimum de changements à votre équipe, oubliant par exemple de remplacer Mme Kroes à la concurrence, malgré le conflit évident et sérieux d’intérêts qui est le sien.
Dans ce sens, je voudrais rassurer M. Mauro, du groupe PPE-DE. Moi, libéral, je voterai contre votre Commission précisément parce que vous n’avez pas remplacé la libérale Mme Kroes. Le remplacement de M. Buttiglione par M. Frattini ne nous apparaît pas non plus satisfaisant, malgré les capacités professionnelles indéniables que nous reconnaissons au commissaire Frattini. Ce sont néanmoins ces mêmes capacités qu’il a mises à la disposition du Premier ministre italien pour rédiger une loi vraiment partisane concernant le conflit d’intérêts, et qui nous met mal à l’aise.
Je voterai donc contre la Commission Barroso, par manque de confiance, dans l’espoir sincère de pouvoir changer d’avis à l’avenir. 
Coelho (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur Barroso, je commencerai par vous féliciter. La dernière semaine d’octobre, d’aucuns ne comprenaient pas - et critiquaient même - votre décision de reporter le vote sur la Commission. Vous méritez d’être félicité parce que vous aviez raison et parce que tout le monde reconnaît maintenant que vous aviez raison.
L’idéal européen et le processus communautaire nécessitent une relation efficace entre la Commission et le Parlement. Vous avez parlé à juste titre de complicité positive à ce propos. Elle est dans notre intérêt commun et nous devons la construire en permanence. Vous avez dévoilé clairement vos intentions ces dernières semaines, à présent, c’est à nous de dévoiler les nôtres en votant de manière retentissante en faveur de la Commission que vous présidez.
En effet, nous avons besoin d’une Commission forte, qui dispose de l’autorité et de la légitimité. Les défis que nous devons relever l’exigent. Nous comptons sur vous et sur votre Commission pour défendre l’esprit de la Communauté. Nous comptons sur vous pour renforcer la cohésion économique et sociale. Il n’y aura pas de projet commun si les inégalités et les déséquilibres s’accroissent. Nous comptons sur vous pour assurer un financement approprié. Cela n’a pas de sens de demander à la Commission plus de responsabilités et d’activités sans lui accorder les moyens nécessaires. Nous comptons sur vous pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique. Le projet européen sera amélioré si nous pouvons promouvoir l’identité culturelle de chacune de ses communautés et si chaque citoyen peut être informé et interagir avec les institutions européennes dans sa propre langue. Nous comptons sur vous pour apporter un souffle nouveau dans le rapprochement de l’Europe vis-à-vis de ses citoyens et pour mettre fin au déficit d’information et de participation au processus démocratique européen.
Monsieur Barroso, je ne parle pas ici seulement comme un membre du même parti que vous, mais, chose plus importante, comme Portugais et comme Européen. C’est en tant que Portugais et qu’Européen engagé et convaincu que je vous souhaite un franc succès, à vous et à votre Commission. Bonne chance dans votre nouveau travail. 
Pahor, Borut (PSE ).
    - Madame la Présidente, Monsieur le Président élu de la Commission, j’ai demandé la parole pour me féliciter haut et fort du cours des événements de ces dernières semaines et pour exprimer ma satisfaction pour la manière avec laquelle la nomination de la Commission a été traitée, tant par vous que par nous.
Monsieur le Président élu, le fait que vous ayez décidé de remettre à plus tard le vote sur la Commission, que vous ayez écouté le Parlement et que vous ayez apporté des changements heureux à la composition de la Commission signifie que vous avez respecté le Parlement et que vous avez contribué ainsi à sa réputation et à sa force.
L’heure est venue maintenant pour le Parlement d’accomplir un geste tout aussi raisonnable en soutenant votre Commission et en contribuant à sa réputation et à sa force.
À mon avis, nous avons besoin d’un renforcement réciproque des rôles des grandes institutions européennes, susceptible de conduire, il faut l’espérer, à une plus grande confiance à la fois dans l’idéal européen et dans l’Union européenne de la part de nos concitoyens européens.
Monsieur le Président élu de la Commission, l’Europe mérite un Parlement fort. L’Europe mérite une Commission forte. Les tâches qui nous attendent dans ce mandat demandent de la vision, de l’audace et, ainsi que vous l’avez fort justement relevé, un robuste partenariat institutionnel. En tout cas, l’Europe a besoin d’un leadership politique fort.
Deux tâches sont pour le moins essentielles. La réussite de la stratégie de Lisbonne et la ratification réussie du traité constitutionnel européen.
Monsieur le Président élu, vous avez dit beaucoup de choses en ce qui concerne la première tâche, mais bien trop peu en ce qui concerne la seconde. Permettez-moi de conclure en vous demandant de faire de la ratification du traité constitutionnel européen un enjeu incombant à votre responsabilité politique personnelle et collective. Je vous souhaite beaucoup de succès dans cette tâche. 
Ek (ALDE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur Barroso, votre nouvelle Commission a une grande responsabilité pour le développement économique de l’Europe et pour veiller à ce que ce développement prenne l’environnement en considération et à ce qu’il soit caractérisé par un degré élevé de responsabilité sociale.
Le processus de Lisbonne apparaît à présent comme un éléphant dans un magasin de porcelaine! J’espère que la nouvelle Commission trouvera la force et le courage de développer de nouvelles méthodes de travail et de réfléchir, le moment venu, à ce qui constitue pour l’Europe un enjeu incroyablement important, celui de la croissance économique durable. Il ne s’agit pas d’un projet de prestige, mais d’un projet extrêmement important pour ceux qui résident et qui vivent dans l’espace géographique pour lequel le Parlement et la Commission ont ensemble une responsabilité politique considérable. 
Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, l’autre jour à Bruxelles, j’ai cité le célèbre penseur Ortega, auquel on demanda un jour à partir de quelle distance il fallait regarder les événements pour écrire l’histoire et qui répondit: «À la distance à partir de laquelle on ne puisse plus distinguer le profil du nez de Cléopâtre».
Trêve d’anecdotes, Madame la Présidente, je crois que l’histoire d’aujourd’hui s’écrit au présent. Dans ce présent historique que nous vivons, l’Union européenne émerge comme un des principaux acteurs. Avec un total de 450 millions d’habitants, dont 300 millions qui utilisent la même monnaie, l’Union européenne est la principale puissance commerciale, financière et industrielle, le principal pourvoyeur d’aide au développement et un acteur essentiel, bien que débutant, sur la scène internationale.
Madame la Présidente, comme l’a déclaré M. Durão Barroso, je crois que la Commission doit se mettre au travail sur la dimension interne du projet européen, le marché intérieur et l’Union économique et monétaire - conformément à l’orientation et aux engagements du processus de Lisbonne, en vue de concrétiser une croissance durable et de créer des emplois - et sur son action extérieure, exporter notre système de valeurs, apporter notre contribution au processus de paix au Moyen-Orient et restaurer les relations avec les États-Unis sur la base de nos convictions.
Monsieur Durão Barroso, Don Quichotte à dit: «Ils aboient, c’est le signe que nous avançons». Demain, une majorité de cette Assemblée va investir un gros capital politique en vous. Servez-vous de ce capital d’une manière responsable, créez une Commission forte au service des intérêts des citoyens, défendez l’intérêt commun et, surtout, donnez une orientation au projet d’intégration.
Faites cela, Monsieur Durão Barroso, en remplissant votre engagement, à l’aide d’une alliance stratégique avec notre Parlement, en créant - comme le disait M. Coelho à l’instant - une complicité positive, et je suis sûr que vous ferez un succès du projet d’intégration européenne, un des projets les plus passionnants de notre temps.
Monsieur le Président élu de la Commission, je vous souhaite bonne chance dans cette tâche.
Fava (PSE ).
   - Monsieur le Président élu de la Commission, le remplacement du commissaire Buttiglione constitue certainement un pas en avant, mais ce geste de bonne volonté est, à notre avis, encore insuffisant.
Nous sommes encore quelque peu déçus par la décision de nommer Mme Kroes au portefeuille de la concurrence, alors que vous savez que cela pourrait conduire à des conflits d’intérêts. Dans un exécutif, les conflits d’intérêts entraînent les pires politiques, je peux vous le dire à la lumière de la pénible expérience du gouvernement italien.
Il reste enfin une opposition à certains choix politiques fondamentaux que vous nous avez soumis en juillet: je veux parler de l’ambiguïté sur les questions de la guerre et de la paix, de l’insistance excessive que vous placez sur le marché et la compétitivité, ainsi que de l’accélération que vous souhaitez imprimer aux processus de libéralisation. Je fais allusion à certains choix politiques que nous situons, si je puis dire, Monsieur le Président, clairement à droite. Pour ces raisons, Monsieur Barroso, vous ne recevrez pas notre vote de confiance demain. 
Maaten (ALDE ).
   - Madame la Présidente, je vais m’efforcer de terminer avant que le plafond ne s’écroule. Monsieur Barroso, vous m’avez convaincu de voter pour vous cet été. Maintenant que la fumée du canon se dissipe et que je peux voir le champ de bataille, je dois dire que j’ai eu raison de vous accorder ma voix à l’époque. J’ai dit alors que je pensais qu’un président de la Commission devait être à la fois un leader et un démocrate. C’est un exercice d’équilibriste que vous avez négocié avec beaucoup de maîtrise.
La chasse aux sorcières des Verts contre Mme Kroes appelle une réponse. Si on pousse leur raisonnement jusqu’à sa conclusion logique, cela voudrait dire qu’un médecin ne pourrait être responsable de la santé publique, qu’un ancien syndicaliste ne pourrait s’occuper de politique sociale, qu’une femme ne pourrait pas être en charge de l’émancipation et qu’un Vert ne pourrait diriger la politique environnementale. Si j’avais besoin d’un arbitre, je préférerais choisir quelqu’un qui sait jouer au football. De plus, personne n’est lié par un code de conduite plus sévère qu’un commissaire européen. C’est cela aussi la réforme institutionnelle. Monsieur Barroso, votre Commission affiche des ambitions remarquables dans le domaine de la relance économique et de la lutte contre la discrimination. Comme mon groupe, j’attends aussi plus de démocratisation.
En résumé, en tant qu’institution, la Commission européenne a été retardée dans son travail de soumission de propositions de textes législatifs depuis Noël dernier. Je pense qu’elle dort depuis assez longtemps. Monsieur Barroso, réveillez la Belle au bois dormant et agissez. Je pense que l’Assemblée vous placera demain dans la position de le faire. 
Saryusz-Wolski (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, j’espère que ce bruit n’est pas le signal qu’une tempête se prépare et j’espère que le temps restera clément.
Au nom de la délégation polonaise au sein du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, je voudrais apporter mon soutien à la deuxième Commission Barroso. C’est le cœur lourd que nous le faisons, car les changements qui ont été apportés à la Commission sont injustes, d’une part, et ne vont pas assez loin, d’autre part. Pourtant, l’Union européenne élargie a besoin d’une nouvelle Commission et de votre leadership puissant, Monsieur Barroso. Notre intérêt européen commun appelle un tel leadership. L’enjeu concerne donc à présent la substance des politiques de la nouvelle Commission, non la personne des commissaires.
Qu’attendons-nous de la nouvelle Commission? Nous attendons qu’elle mette en œuvre trois priorités. Premièrement, nous espérons qu’elle complétera l’élargissement. Il a commencé, mais n’est pas allé jusqu’au bout. Deuxièmement, la Commission doit maintenir et développer la solidarité et la cohésion de l’Union européenne. Troisièmement, elle doit développer la dimension orientale de l’Union. Comme je l’ai dit, l’élargissement a eu lieu formellement, mais n’a pas été achevé. L’important ici est que les nouveaux États membres devraient aussi être impliqués dans toutes les dimensions des politiques communautaires, qu’ils reçoivent les mêmes droits et qu’ils soient traités sur un pied d’égalité.
La deuxième priorité, une priorité particulièrement importante pour les nouveaux États membres, concerne la cohésion économique et sociale de l’Union européenne, quelque chose qui découle du principe de solidarité, de plus en plus nécessaire. La tâche la plus urgente de la Commission consiste à convaincre le Conseil que le budget des sept prochaines années devra être à la hauteur des responsabilités qu’entraîne l’élargissement de l’Union européenne. Comme vous l’avez dit en juillet, Monsieur Barroso, «on ne peut avoir plus d’Europe pour moins d’argent». Nous vous demandons de tenir votre parole et de soutenir les propositions budgétaires avancées par la Commission Prodi. Cette Assemblée sera de votre côté, Monsieur Barroso.
La troisième priorité concerne la dimension orientale et la nouvelle politique de voisinage. Nous attendons de vous que vous adoptiez une approche proactive en la matière, Monsieur Barroso. Nous avons besoin d’une politique généreuse mais non permissive, exigeante mais efficace, une politique qui exporte le modèle européen de la démocratie et de l’économie de marché, une politique qui s’oppose aux violations des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, une politique qui encourage la société civile et des élections honnêtes et libres au Belarus et en Ukraine, ainsi qu’une politique de la porte ouverte pour les ambitions européennes d’une Ukraine démocratique.
En conclusion, nous soutenons votre Commission, Monsieur Barroso. Nous espérons qu’elle se concentrera sur ces priorités, qu’elle sera une Commission forte et que vous serez un leader fort. 
Xenogiannakopoulou (PSE )
   . - Madame la Présidente, les changements que M. Barroso a promis d’apporter étaient le résultat de la fermeté adoptée par le Parlement européen. Toutefois, nous avons encore quelques craintes en ce qui concerne des questions importantes et nous demandons des garanties et des engagements clairs de la part de la Commission Barroso. Nous ne vous donnons pas carte blanche.
Nous sommes inquiets en particulier et nous voulons des garanties concernant le fonctionnement de la politique de la concurrence et le maintien de contrôles efficaces en cas de conflit d’intérêts. Nous demandons que les engagements pris en matière de libertés civiques et d’abolition des discriminations soient honorés. Nous suivrons de près les travaux de la Commission sur ce plan. Nous demandons le renforcement de l’accord sur les relations institutionnelles avec le Parlement européen et, surtout, Monsieur Barroso, nous vous demandons de vous concentrer sur le développement durable, l’emploi, la solidarité et la cohésion, et de renforcer le rôle de l’Europe en tant que force de paix et de coopération lorsque vous présenterez le programme de votre Commission.
Madame la Présidente, Monsieur Barroso, nous jugerons sévèrement, avec le sens des responsabilités vis-à-vis des citoyens européens. Nous contrôlerons jour après jour les initiatives politiques, les actes et les actions politiques de la Commission européenne, le respect de vos engagements. Je répète, nous ne vous donnons pas carte blanche. 
Sbarbati (ALDE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Président Barroso, notre délégation italienne pense que vous avez manqué l’occasion historique que ce Parlement vous offrait de nous présenter une Commission à la hauteur des défis que l’Union doit affronter.
Monsieur Buttiglione n’était pas le seul problème dans votre équipe faible: vous n’avez pas fait assez pour recueillir toute notre confiance, que nous ne vous accorderons pas par sens des responsabilités. Il subsiste en effet la question sérieuse du conflit d’intérêts au sujet du portefeuille le plus important - celui de la concurrence - qui a été tenu de main de maître par Mario Monti. Nous le disons à M. Mauro et aux autres chefs de groupe: nous n’avons fait aucune concession à M. Buttiglione, nous avons condamné l’effronterie du gouvernement italien qui demandait la justice et nous apprécions la préparation et la courtoisie de M. Frattini, sans sous-estimer ce qui n’a pas été dit. Néanmoins, nous aurions souhaité une même rigueur et une même sévérité dans le cas des conflits d’intérêts et des autres lourds fardeaux qui entravent votre Commission, dans laquelle certains commissaires seront empêchés de remplir pleinement leur mandat. 
Varvitsiotis (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur Barroso, le 27 octobre, vous avez apporté la preuve que la position que vous aviez adoptée à la même tribune lors de votre discours d’investiture en juin était à la fois solide et précise.
Vous avez déclaré à l’époque que vous seriez très attentif aux points de vue des députés européens, même s’ils sont opposés au vôtre. Le 27 octobre, vous avez écouté la voix du Parlement et vous avez agi en conséquence, à la fois par rapport au rôle du Parlement et à la confiance qu’il avait placée en vous en juin.
Cet acte de votre part signifie que vous êtes convaincu que la politique est l’art de la composition, que le Parlement lui-même personnifie. Vous avez dit vous-même que le rôle principal du président de la Commission européenne consiste à gérer le consentement dynamique dont l’Europe a besoin et vous avez démontré que vous suiviez déjà fidèlement ce principe.
Nous pensons que la nouvelle composition que vous avez présentée est plus efficace et relèvera les défis de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité. Je me rappelle aussi que vous avez déclaré que si un membre de la Commission était incapable de remplir ses fonctions, vous n’hésiteriez pas à lui demander sa démission. Grâce à cela et à l’importance que vous attachez au contrôle démocratique par le Parlement, nous disposons des garanties d’une gestion réfléchie.
Les 11 eurodéputés grecs du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens voteront en faveur de la Commission, mais nous surveillerons votre travail de près. Nous vous ferons entendre nos critiques si nous estimons que vous vous écartez de vos engagements.
Monsieur Barroso, nous espérons que votre nouvelle Commission obtiendra un large soutien et nous vous souhaitons beaucoup de succès dans votre travail difficile. 
Panzeri (PSE ).
   - Monsieur le Président Barroso, vous vous représentez devant le Parlement européen avec une nouvelle vision, c’est une bonne chose. Je pense et j’espère que vous avez bien compris que l’avenir de la démocratie européenne ne repose pas exclusivement sur deux piliers, le Conseil et la Commission, mais qu’il existe une troisième entité qui compte et veut compter. Cette troisième entité, c’est le Parlement européen.
Je prends acte de l’effort que vous avez consenti dans cette direction: que ce soit en reconnaissant, j’espère définitivement, le rôle du Parlement, ou en modifiant la composition de l’équipe qui vous accompagnera dans les années à venir. Néanmoins, certains problèmes n’ont toujours pas été réglés et ne peuvent être sous-estimés. J’en souligne deux: le premier concerne les orientations relatives à la politique sociale qui ne répondent pas - c’est le moins que l’on puisse dire - aux besoins de l’Europe en matière d’emplois, de sécurité sociale et de droits dans la perspective de Lisbonne. Le deuxième problème concerne la présence au sein de votre équipe de Mme Kroes. J’ai l’impression que cette commissaire va vite se trouver aux prises avec de nombreux problèmes. Son conflit d’intérêts est maintenant évident pour tout le monde. En la confirmant dans ses fonctions, Monsieur Barroso, vous vous affaiblissez et vous affaiblissez vos actions.
J’apprécie certains de vos changements, mais ces problèmes ne me permettront pas d’exprimer ma confiance en votre Commission. En tout cas, je vous souhaite bon travail, avant tout pour le bien de l’Europe. 
Tajani (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président de la Commission, ces dernières semaines, nous avons pu apprécier la manière dont vous considérez ce Parlement. Votre méthode est la preuve de votre sentiment élevé pour les institutions européennes. Voilà pourquoi nous sommes convaincus que vous conduirez la Commission ces cinq prochaines années d’une manière neuve et différente par rapport au passé récent, en accomplissant une sorte de révolution copernicienne.
Nous sommes sûrs que nous aurons un président qui ne sera pas l’allié de tel ou tel camp politique. L’Europe a besoin d’hommes et de femmes qui peuvent assumer le rôle de représentants suprêmes de toutes les institutions, y compris du Parlement européen et des commissions parlementaires - je fais référence à M. Bourlanges, qui est absent aujourd’hui.
Nous avons besoin, en somme, d’une amélioration permanente des institutions. Voilà pourquoi nous aurions souhaité que d’autres gouvernements, à commencer par le gouvernement socialiste hongrois, fissent preuve de la même sensibilité institutionnelle que le gouvernement italien ces dernières semaines.
Seule une Commission qui ne cherche pas à influencer la politique nationale peut jouir du prestige et de l’autorité nécessaires pour permettre à l’Europe de disposer d’un système institutionnel équilibré dans le cadre duquel notre Parlement peut enfin prendre pleinement possession du pouvoir législatif. Une Commission qui possède ce profil doit viser à garantir une approbation rapide du traité constitutionnel.
La naissance de la première loi fondamentale de l’Union européenne constitue un grand succès pour nous tous, même si, comme beaucoup de membres du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, je regrette l’absence d’une référence explicite à nos origines chrétiennes. Néanmoins, ensemble nous avons tous le devoir d’imprégner ce grand travail d’ingénierie constitutionnelle d’une volonté politique. En somme, il faut donner un cœur et une âme à l’Europe, sans quoi nous risquons d’avoir simplement une Europe avec une monnaie et une bureaucratie.
Voilà pourquoi notre Parlement s’est déclaré favorable à l’octroi d’un siège à l’Union européenne au sein du conseil de sécurité renouvelé des Nations unies. Nous devons aboutir à une Europe qui compte de plus en plus sur l’échiquier international, une Europe qui apporte la paix, comme elle l’a fait à l’intérieur de ses propres frontières ces cinquante dernières années.
Nous sommes sûrs que vous vous rallierez aux positions du Parlement, non pas comme l’homme d’un parti, mais bien de l’institution. Parce que vous serez un homme de l’institution, au service exclusif de nos citoyens, vous aurez la confiance de la délégation italienne du parti populaire européen. 
Berès (PSE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné de la Commission, le Conseil ne vous aidera pas car il ne cherche pas à renforcer votre pouvoir, sinon cette fameuse «pear pressure», dont le Conseil veut nous faire croire qu’il est pour lui la meilleure méthode pour avancer, aurait dû conduire la présidence néerlandaise à admettre l’erreur qui consistait à prendre le relais des Italiens dans le rôle du têtu. Ni la présidence néerlandaise ni le Conseil européen ne vous ont aidé, alors vous voilà avec une candidate affaiblie pour ce qui est du pouvoir essentiel de votre Commission. Votre institution en sortira affaiblie, alors écoutez ce que le Parlement européen vous dit.
Dans la lettre que le président Borrell vous a transmise au nom de la commission que je préside, nous vous avons demandé quelle serait la méthode transparente d’alerte et de surveillance lorsqu’un conflit potentiel d’intérêts se présentera, conflit qui, à mon avis, dépassera largement les cas relevés par votre service juridique, le problème n’étant pas de savoir de quel conseil d’administration Mme Kroes a été membre, mais de savoir dans quel secteur elle a appris à défendre telle ou telle entreprise et à combattre telle ou telle autre.
Dans votre intervention, je n’ai entendu aucun propos rassurant, ni sur ce point ni sur la façon dont vous déchargerez Mme Nelly Kroes de ses compétences lorsqu’un conflit d’intérêts interviendra. Ça ne pourrait pas être le directeur général qui deviendrait un vingt-sixième commissaire …
Hökmark (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, le grand défi consiste maintenant à faire en sorte que l’élargissement soit une réussite et que l’Europe dispose d’une économie dynamique. Il consiste aussi à mettre fin à la division de l’Europe, dont l’histoire ne pourra jamais être pardonnée.
Cela étant, je dois dire combien il est malheureux qu’après vingt années au service d’une dictature, un commissaire estime ne rien avoir à regretter. Pas de remords après vingt ans au service d’une dictature. Cela en dit plus long sur le gouvernement hongrois et le groupe socialiste au Parlement européen que sur la Commission, parce que ni elle ni son président ne sont responsables.
Il est également intéressant de dresser le bilan du débat que nous avons tenu ici aujourd’hui. Le groupe du PSE estime de toute évidence que quelqu’un qui a vécu dans une économie libre doit être plus critiqué que quelqu’un qui émerge, dépourvu de tout sens de remords, d’une des dictatures les plus brutales d’Europe. Cela ne plaide pas en votre faveur et est difficile à expliquer et à défendre.
La tâche consiste à présent à donner un certain élan à l’Europe. C’est à la lumière de cela que nous accordons notre soutien au président Barroso et à la Commission. Il s’agit de déréglementer et d’ouvrir la voie à la liberté et à la transparence. Il s’agit de défendre une Europe basée sur les idéaux de liberté et de démocratie. Ce qui compte, c’est de démarrer le processus de Lisbonne et de donner aux Européens le plus de perspectives possibles. Cette Commission sera alors une Commission louable et nous lui accordons notre soutien.
Gebhardt (PSE ).
   - Madame la Présidente, il est inadmissible de traiter ainsi un commissaire qui s’est distingué en ouvrant le rideau de fer. Je dois dire à l’Assemblée que je suis vraiment outrée. La Commission que nous sommes censés approuver demain fait toujours l’objet de suspicions. Vous, Monsieur Barroso, vous êtes soumis à la pression des gouvernements, mais ne sous-estimez pas la vigilance du Parlement. Mon groupe et moi serons aux avant-postes lorsqu’il s’agira d’épingler les lacunes de votre entourage. Nous vous prendrons à votre propre mot; vous avez entrepris de vous débarrasser de certains membres de votre Commission qui ne se sont pas avérés à la hauteur de leur tâche pour une raison ou une autre. C’est une promesse que vous devrez tenir si vous ne voulez pas subir le même sort que M. Santer. Ceux qui lisent les rapports de ce qui s’est passé ces dernières semaines savent que ce Parlement élu librement a marqué des points. Notre engagement en faveur de l’Europe et de ses citoyens est plus visible que jamais auparavant. Les peuples des 25 États membres pourront, demain, nous regarder en face. Espérons qu’il en soit de même pour la Commission Barroso. 
Brok (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, permettez-moi de dire que nous avons aujourd’hui une Commission composée de 25 membres, dont l’un ou l’autre n’a pas l’heur de plaire à chacun d’entre nous. C’est on ne peut plus normal pour une équipe telle que celle-ci. À présent, la partie est terminée, ce qui compte, c’est d’acquérir une capacité d’action.
Je dois dire cependant à Mme Gebhardt que si quelqu’un comme M. Buttiglione doit être critiqué pour les valeurs qui sont les siennes, les conservateurs doivent pouvoir critiquer les socialistes sans que cela ne soit qualifié d’inapproprié. C’est là, me semble-t-il, qu’il faut maintenir l’équilibre et je nous invite à le faire. Permettez-moi - pour prendre un exemple - de dire aux Verts et à d’autres que la partie est terminée, que le Parlement a engrangé ses points et que ce qui compte à présent, c’est que la Commission soit investie à une large majorité qui lui apporte la légitimité et qui lui permette, dans les cinq prochaines années, de faire le travail que nous sommes chargés de surveiller.
Il y a beaucoup de ce travail à faire. On a déjà mentionné la consolidation de l’Union européenne élargie et le processus de Lisbonne, ainsi que le rôle de l’Europe dans le monde et dans les relations transatlantiques. Comment vaincre le terrorisme? Quel rôle aurons-nous à jouer dans ce combat? Comment devons-nous assurer la stabilité de notre monnaie alors que certains des participants aux débats s’évertuent à feindre que le pacte de stabilité n’existe pas?
Voilà des défis extrêmement importants. Je voudrais donc inviter l’Assemblée à accorder un large vote de confiance à la Commission et à lui dire en même temps qu’un degré élevé de confiance signifie aussi un suivi étroit des travaux en cours, combiné à une bonne coopération simultanée. Car les deux institutions communautaires que sont le Parlement et la Commission devront mettre la Constitution en œuvre, en faisant ainsi de notre Europe une Communauté plutôt qu’un modus vivendi intergouvernemental. Cela signifie que la coopération entre nos deux institutions est cruciale pour l’avenir de l’Europe. Nous devrions cesser de nous tirer dessus et nous mettre au travail. 
Berger (PSE ).
   - Madame la Présidente, on a dit à maintes reprises que, grâce à notre Assemblée, l’Europe dispose d’une meilleure Commission. C’est particulièrement vrai dans le cas du commissaire responsable de la justice et des affaires intérieures, un portefeuille qui revêt après tout une importance particulière pour le public. En tant que coordinatrice pour mon groupe, au sein de la commission des affaires juridiques, je peux confirmer que nous avons été extrêmement impressionnés par le niveau de compétence élevé dont M. Frattini a fait preuve dans plusieurs domaines, y compris ceux d’une nature juridique extrêmement complexe. Le commissaire désigné et vice-président comprend nettement mieux ce que notre Assemblée attend d’un commissaire.
Nous pensons aussi que M. Frattini est capable de laisser derrière lui son passé de ministre du gouvernement Berlusconi, même si nous sommes quelque peu surpris qu’il ait pu rester si longtemps ministre dans les gouvernements Berlusconi tout en ayant les opinions qu’il a exposées durant son audition, qui démontrent un engagement très ferme sur les droits fondamentaux et le principe de l’état de droit. Nous ne comprenons pas comment il a été possible pour son gouvernement d’adopter tellement de lois douteuses du point de vue de l’état de droit et que les tribunaux italiens et européens doivent à présent appliquer. Nous devons supposer à sa décharge que, en tant que ministre des affaires étrangères, M. Frattini se trouvait toujours à l’étranger au moment de l’adoption de ces lois. 
Doyle (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, je tiens à remercier M. Barroso d’avoir écouté le Parlement européen. Le récent échange de points de vue litigieux entre le Parlement et la Commission a fait trois choses pour l’Union européenne. Il a tout d’abord réaffirmé la réalité selon laquelle l’Union européenne est fondamentalement un projet politique et non bureaucratique.
Il a ensuite renforcé la capacité de prise de décision de l’UE en améliorant les relations interinstitutionnelles. Enfin, et c’est le plus important, il a augmenté la légitimité démocratique de l’UE en engageant nos citoyens dans un véritable débat européen grâce à la tribune du Parlement européen.
D’un point de vue personnel, je suis aujourd’hui plus confiante pour accorder mon soutien à une équipe plus forte, renforcée par d’astucieuses modifications qui ont été apportées dans certains portefeuilles. Si seulement vous aviez pu aller plus loin, Monsieur Barroso, mais vous avez fait d’une pierre deux coups en échangeant les portefeuilles des commissaires hongrois et letton. Je me réjouis en outre de la désignation de M. Piebalgs au poste de commissaire en charge de l’énergie et le considère comme un candidat prometteur et compétent, qui n’est pas entaché par le spectre de la prétendue inconvenance, contrairement au candidat initial de son pays.
Monsieur Kovács, qui a affiché son incompétence et son mépris total du processus parlementaire au cours de la première série d’auditions en commission, a inspiré légèrement plus confiance dans le rôle du commissaire désigné à la fiscalité. Bien que je ne sois pas d’accord avec ses opinions politiques, je suis personnellement rassurée par sa déclaration annonçant que l’harmonisation de l’imposition des entreprises resterait de la compétence des États membres.
Bien que je ne mette pas en doute sa compétence professionnelle - j’insiste sur ce point -, je souhaiterais exprimer à nouveau mes inquiétudes au sujet d’une série de conflits d’intérêt qui pourraient concerner Mme Kroes en conséquence directe de sa brillante carrière en entreprise. Il s’agit peut-être cette fois, Monsieur Barroso, d’un cas de bonne personne au mauvais poste, mais je lui souhaite bonne chance.
Dans l’ensemble, je soutiens votre Commission dans la mesure où elle représente les avis du Parlement élu de manière démocratique. Alors que nous ne disposerons que d’un vote unique en faveur ou en défaveur de l’ensemble de la Commission, je tiens à vous demander, Monsieur Barroso, de consigner clairement au procès-verbal d’aujourd’hui votre soutien inconditionnel au principe de responsabilité individuelle des commissaires. Il aurait été préférable de ne pas traiter de ces changements à la dernière minute, mais l’issue de tout cela est que la coopération entre le Parlement, la Commission et le Conseil a été renforcée. Ce Parlement s’est révélé être une tribune bien plus forte, une tribune qu’il ne faut pas prendre à la légère. Nous vous avons transmis un message clair. Nous ne sommes pas des tampons. Bonne chance à vous et à votre équipe. 
De Veyrac (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, il y a, concernant la Commission qui nous est présentée au Parlement, plusieurs points dont je me félicite. Je voudrais en citer un en particulier. C’est le choix de personnalités chevronnées et expérimentées, dont a témoigné l’écrasante majorité des auditions devant le Parlement, par exemple celle que j’ai pu suivre, dans le cadre de la commission des transports, du commissaire Jacques Barrot. Mais je ne vous cache pas, Monsieur le Président désigné, que des questions subsistent encore à ce jour.
Monsieur Barroso, vous avez, pour le président Bush, organisé le Sommet des Açores et, aujourd’hui, dix-huit mois après le déclenchement de la guerre, celle-ci n’est toujours pas terminée. Nous savons malheureusement le nombre de victimes qu’elle fait chaque jour: je voudrais connaître votre position sur le sujet aujourd’hui.
Le deuxième point qui incite à s’interroger, et dont on vient de parler, c’est la recomposition de la Commission. Recomposition, c’est là un bien grand mot, puisqu’elle a peu varié. Ne craignez-vous pas, Monsieur Barroso, en nommant à la concurrence une personne qui, quelles que soient ses qualités, que l’on a soulignées, risque régulièrement le conflit d’intérêts, ne craignez-vous pas que votre Commission soit soumise à une sorte de mise en cause permanente des décisions qu’elle sera amenée à prendre dans un domaine aussi sensible que celui de la concurrence?
Troisième et dernier point qui me tient particulièrement à cœur, c’est le cas de la Turquie, et chacun connaît ici vos positions sur le sujet. La Turquie, comme nous l’avons répété souvent, n’a pas pour nous vocation à entrer dans l’Union européenne, et cela pour de multiples raisons. Mais je n’en citerai qu’une: son entrée mettrait fin au projet communautaire. À s’élargir à l’infini, l’Union deviendra rapidement une vaste zone de libre-échange économique ou une organisation internationale classique, perdant toute spécificité.
Depuis plusieurs années, Monsieur Barroso, notre groupe, et je l’ai fait moi-même en novembre 2002, plaide en faveur d’un partenariat privilégié entre l’Union européenne et la Turquie. Êtes-vous ouvert à cette troisième voie, qui permettrait de ne plus rester enfermé dans le dilemme entre l’adhésion et l’exclusion?
Comme vous le voyez, Monsieur le Président désigné, des interrogations subsistent et, par ce débat, nous aspirons ce soir à être rassurés. 
Karas (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, la Commission Barroso et le Parlement européen ont été renforcés. Malheureusement, certains membres ont permis que leur avis sur la Commission dans son ensemble et sur les défis que nous devons relever soit obscurci par des avis divergents concernant la personne des commissaires.
La Commission et le Parlement forment un canal de communication et nous avons besoin l’un de l’autre. Nous avons besoin d’une Commission forte qui fasse preuve d’initiative et qui soit dynamique et compétente. Nous avons besoin d’un Parlement européen fort; sans les citoyens européens ou leurs représentants, rien ne devrait et rien ne peut être décidé dans l’Union européenne, parce que nous devons rapprocher l’Union européenne de ses citoyens, en même temps que nous devons la rendre plus transparente et démocratique. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les politiques de l’Union européenne puissent finalement être mises en œuvre sur la base de la Constitution, sur le plan interne, comme dans le cas du monde extérieur, plutôt que de les voir reposer principalement sur une politique nationale et partisane; je dis cela en pensant aux commentaires de M. Schulz.
L’opinion publique doit devenir un acteur à part entière et nous devons déclarer nos objectifs, nos motivations et nos réussites. J’attends de vous, Monsieur Barroso, que vous donniez aux processus de Lisbonne et de Barcelone une expression concrète et que vous les rendiez opérationnels, d’une manière que les citoyens trouvent aisément compréhensible. J’attends aussi de vous que vous éliminiez les obstacles à l’intérieur de l’Europe et que vous fassiez progresser la politique étrangère et de sécurité commune, que vous veilliez à ce que le pacte de stabilité et de croissance reste fort, que vous effectuiez des tests de subsidiarité avant de présenter des propositions, que vous avanciez une justification claire et compréhensible pour la valeur ajoutée des règlements européens, et que vous aboutissiez à un accord avec le Conseil pour que les 12 étoiles soient visibles partout où l’Union européenne a investi des euros. C’est la seule manière de créer une sensibilité européenne et de réduire la distance par rapport à ses citoyens.
Environ 500 membres et moi-même attendons une coopération empreinte de confiance, honnête et fructueuse. Je vous souhaite bonne chance. 
Busuttil (PPE-DE ).
   - Je fais partie de ceux qui auraient préféré que votre Commission soit élue il y a trois semaines. Si cela avait été le cas, vous seriez déjà au travail. À la réflexion, néanmoins, je crois qu’il sera possible de retirer des enseignements de ce qui s’est passé.
La première leçon est que l’Union européenne - et en particulier la Commission - devrait comprendre qu’elle ne doit pas interférer dans des affaires liées à la foi, à la moralité et à l’éthique. Je pense en particulier à des questions délicates ayant trait à l’avortement, à l’euthanasie, au clonage, à la famille et au mariage, qui sont toutes des questions très délicates au sujet desquelles les avis divergent dans les différents États membres.
À la suite des événements de ces dernières semaines, je pense que vous seriez bien inspiré, Monsieur Barroso, de prendre vos distances avec de telles matières et d’éviter tout incident. Après tout, si nous croyons vraiment au principe de subsidiarité et à l’unité dans la diversité, nous devons permettre à chaque État de régler ces matières en fonction du contexte qui lui est propre.
La deuxième leçon que nous pouvons tirer de ce qui s’est passé est que le Parlement européen renforce sa position et devient de plus en plus déterminé dans le rôle qu’il joue dans les décisions prises par l’Union européenne. Ce rôle renforcé du Parlement européen place la Commission sous un plus grand contrôle et la rend plus responsable.
En même temps, celle-ci sort aussi grandie de cette aventure, puisqu’elle accroîtra sa légitimité aux yeux de l’opinion publique. C’est-à-dire, Monsieur le Président élu, qu’après ce qui s’est passé, nous disposons d’un Parlement plus fort. Nous avons aussi une Commission qui est plus forte parce que plus ouverte à la supervision et au contrôle des représentants directement élus de la population européenne. Nous avons donc réduit le déficit démocratique en Europe et nous avons fait avancer l’Union européenne d’un pas vers ses citoyens. Merci. 
Queiró (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur Barroso, il y a trois semaines, la Commission que vous présidiez était une bonne Commission. Vos orientations étaient positives et votre position était ferme et claire. Les objectifs que vous avanciez étaient à la fois bénéfiques pour l’Europe dans son ensemble et justes pour les pays de la cohésion. Elle reste aujourd’hui une bonne Commission exactement pour les mêmes raisons. Ses membres étaient et sont toujours, dans leur majorité, dignes de notre approbation, parce qu’il n’y a pas de distinction entre des supercommissaires et des commissaires de second rang, parce qu’elle est étroitement alignée sur nos valeurs idéologiques et parce que, dans l’ensemble, elle est plus proche des opinions de la majorité des citoyens européens.
Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné, l’Europe dans laquelle je crois est une Europe de liberté, de diversité, de sécurité, de prospérité et de solidarité. Tels devraient être nos principes directeurs et telles étaient effectivement les valeurs que vous avez promis de défendre, M. Durão Barroso. L’Europe doit se rappeler que sans sécurité il n’y a pas de liberté, sans concurrence il n’y a pas de modèle social durable et sans subsidiarité il n’y a pas d’unité dans la diversité, mais une fusion d’entités séparées, chose que nous ne voulons pas.
Enfin, la Commission Barroso a notre soutien parce qu’elle constitue une occasion de rétablir les liens transatlantiques. L’Europe ne se définit certainement pas par son opposition à un pays et encore moins par sa soumission, d’autant moins s’il s’agit de notre principal allié, mais je crois que cela est évident pour nous tous.
Enfin, permettez-moi d’adresser un mot à M. Durão Barroso, qui a été un bon Premier ministre du Portugal. Je ne vous demande pas d’être notre commissaire, je ne veux pas que vous soyez notre commissaire. Je vous demande d’être le président de la Commission et de ne jamais oublier les préoccupations des citoyens et des États membres, quelle que soit leur dimension économique, démographique ou géographique. Je souhaite que vous ne l’oubliiez pas dans l’exercice de vos nouvelles et importantes fonctions. Bonne chance, Monsieur Durão Barroso. Merci beaucoup. 
La Présidente.
   - Mesdames et Messieurs, avant de céder la parole à M. Nicolaï pour le Conseil, je voudrais vous informer que j’ai reçu sept propositions de résolution pour terminer les débats. Le vote sur ces propositions de résolution aura lieu demain à 11 heures.
Je donne à présent la parole à M. Nicolaï pour le Conseil. 
Nicolaï,
    Madame la Présidente, vous savez, ainsi que le Parlement, que ni le Conseil ni la présidence ne sont partie prenante, strictement parlant, aux discussions entre votre Parlement, la Commission et son président. Au Conseil, nous avons bien entendu été très impliqués et, comme vous le savez, Madame la Présidente, nous avons donné notre aval à cette nouvelle liste de commissaires.
Je vous dirai d’emblée que je me réjouis de ce que M. Barroso, le nouveau président de la nouvelle Commission, nous a présenté aujourd’hui et je voudrais l’en féliciter. Je voudrais aussi féliciter le Parlement européen. J’ai toujours affirmé clairement que le Parlement a tout à fait le droit - et le devoir - de prendre position concernant la nouvelle Commission et ses membres. J’ai aussi toujours dit clairement que nous sommes tout à fait convaincus que la position du Parlement serait une position bien réfléchie. Nous attendons demain avec impatience. Je suis tout à fait confiant que la décision à laquelle vous parviendrez sera une décision sensée. À la présidence, nous avons toujours indiqué que nous ne considérions pas cette situation comme une crise. Elle prouve au contraire que des conflits peuvent survenir au sein d’une démocratie mûre. Elle montre qu’une solution peut être trouvée à court terme. J’ai bon espoir qu’il apparaîtra demain qu’une solution a été trouvée.
Avec votre permission, Madame la Présidente, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer ma gratitude à M. Prodi et à ses commissaires pour avoir continué leurs travaux. Permettez-moi également de dire que nous sommes vraiment impatients de travailler avec la Commission qui vient d’être présentée.
En guise de conclusion, je dirai que si le Parlement européen aboutit à une décision favorable demain, je pense que nous pourrons tous conclure que tant l’Union européenne en général que la démocratie européenne en particulier sont sortis renforcées de cette situation. 

Merci, Monsieur Nicolaï.La parole est à M. Barroso. 
Barroso,
   . - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, tout d’abord j’aimerais vous remercier, je vous remercie pour ce débat, pour l’accueil globalement positif, pour avoir exprimé différents points de vue. Je prends bonne note du soutien d’une majorité d’entre vous, des préoccupations exprimées, des suggestions qui ont été faites et aussi des priorités avancées.
Je voudrais réagir en particulier sur trois points: premièrement, la composition; deuxièmement, les éventuels conflits d’intérêts; troisièmement, la coopération entre le Parlement européen et la Commission, en songeant notamment à l’accord-cadre.
Sur la composition, tout d’abord. Certains d’entre vous m’ont critiqué parce que j’ai pris en considération la volonté des États membres. C’est vrai: j’ai pris en considération la volonté des États membres. C’est d’ailleurs ce que prévoit le traité. La composition de la Commission n’est pas de la seule responsabilité du président désigné de la Commission: c’est une responsabilité partagée entre le président désigné et le Conseil. Donc ce que je vous présente ici est déjà le résultat d’un compromis. Je tiens à le dire pour que ce soit acté, pour que cela soit bien clair. C’est déjà le résultat d’un compromis entre le président désigné de la Commission et les membres du Conseil, en tenant, bien sûr, également compte de l’expression de la volonté du Parlement européen telle que j’ai pu l’analyser. C’est pourquoi le débat d’octobre a été un débat positif. C’est en effet à l’occasion de ce débat que j’ai pu comprendre vos principales préoccupations et que j’ai pu aller à leur rencontre.
Cela dit, je n’ai pas pu résoudre tous les problèmes qui ont été soulevés et je dois vous dire pourquoi. Dans une certaine mesure, parce que vous me faites des demandes contradictoires. Par exemple, certains d’entre vous tiennent beaucoup au maintien d’un certain commissaire, tandis que d’autres ne veulent pas de ce commissaire. J’ai d’ailleurs été surpris d’entendre quelques membres d’un groupe parlementaire exprimer de vives critiques à l’égard d’un commissaire, en l’occurrence la commissaire à la concurrence, alors que c’est ce même groupe qui m’a demandé avec insistance de conserver la commissaire concernée à ce poste, ce qui est vraiment curieux en termes de rapports entre le Parlement et le président désigné. Dans de telles conditions, il est très simpliste - je tiens à vous le dire - de présenter la composition de la Commission simplement comme un problème entre le président désigné de la Commission et le Conseil. Non! Le président désigné de la Commission, quand il procède à l’attribution des portefeuilles, est aussi soumis à des demandes qui se contredisent entre les différents groupes politiques, voire entre des membres d’un même groupe politique, comme nous avons pu le constater aujourd’hui.
Je vous dis tout cela en songeant à l’avenir, car je tiens beaucoup à deux aspects qui me paraissent essentiels. Tout d’abord, le respect des traités. Vous le savez, la Commission est la gardienne des traités, ce qui implique que j’ai dû respecter les traités. Ensuite, je tiens beaucoup à la position institutionnelle de la Commission, pas par égoïsme institutionnel, mais parce que je crois vraiment que nous avons besoin plus que jamais d’une Commission forte pour faire avancer le projet européen. Je suis donc prêt à travailler avec vous de façon loyale, transparente et ouverte; je suis prêt à avoir cette complicité positive avec le Parlement européen, mais je dois vous dire que cela ne se fera pas au détriment de la Commission. Je ne pourrais pas l’accepter, car nous avons tous besoin, en Europe, d’une Commission indépendante, crédible, forte, dans le respect des traités. Il est très important que je vous le précise, pour que chacun d’entre nous sache où sont les responsabilités. C’est pourquoi j’ai, toujours dans le respect des traités bien sûr, pris en considération la volonté des États membres. Certains ont coopéré plus que d’autres, je dois aussi vous le dire. C’est vrai que certains États membres ont montré plus de compréhension que d’autres pour les préoccupations que j’exprimais. Je tiens à ce que cela soit dit, parce que je crois qu’il est important de tirer toutes les leçons de cette expérience pour l’avenir de la Commission et pour le bon fonctionnement de nos institutions.
En ce qui concerne la question des conflit d’intérêts, je vous dirai ceci. Tout d’abord, j’ai pris en considération les conclusions de la commission qui a auditionné Mme Kroes. Je dois vous lire les conclusions de cette commission. Je vais les lire en anglais parce que j’ai l’original en anglais. La commission a confirmé que Mme Kroes avait, je lis: 

 «… la capacité personnelle et professionnelle requise pour assumer le poste élevé pour lequel elle a été proposée et que ses actions et engagements, dont certains vont au-delà de ce qui est strictement nécessaire, sont suffisants pour prévenir le risque de futurs conflits d’intérêt.» 

Ce sont là les termes de la lettre qui m’a été adressée par le Président du Parlement européen, laquelle a été écrite par la présidente de cette commission. Ensuite, la commission m’a aussi demandé, comme me l’a demandé la Conférence des présidents, quelles garanties je pouvais donner moi-même, en tant que Président de la Commission, quant aux mécanismes prévus pour éviter les conflits d’intérêts. Nous avons pris en fait tout un ensemble de mesures, dont la liste est trop longue à énumérer ici, mais dont la philosophie est la suivante: lorsqu’un service, et notamment le directeur général responsable de la concurrence, relève un cas potentiel de conflit d’intérêts, il a le devoir de le signaler, mais non de se pencher sur ce cas, ce qui est important, parce que la décision n’est pas du ressort du directeur général, mais bien du Président de la Commission.
Évidemment, le Président de la Commission ne peut pas être au courant des centaines, des milliers d’affaires de concurrence dont la Commission doit s’occuper. Le directeur général, qui est assisté dans cette fonction par les services juridiques de la Commission, a donc un devoir d’avertissement. Ensuite, c’est le Président de la Commission qui est, comme vous le savez, garant, en vertu du traité, de la cohérence et de la continuité de la Commission, qui prend la décision, s’il pense qu’il y a un conflit d’intérêts potentiel, de transmettre ce dossier à un autre commissaire, ou bien de prendre lui-même cette décision au sein du collège. Il existe donc un mécanisme.
Ceci dit, j’ai entendu certaines observations. Ainsi, Mme Frassoni a-t-elle évoqué trois affaires en cours d’examen actuellement, qui pourraient relever de la lutte antitrust, qui pourraient tenir des conflits d’intérêts. Je l’admets, Madame la députée, mais ce ne sont que trois affaires sur 561 du même type qui sont actuellement en cours d’examen à la Commission, sur un total de plus d’un millier de cas concernant soit des fusions, soit des aides d’État. Ce sont donc des cas qui existent, qui peuvent évidemment être à l’origine de conflits d’intérêts. Mais nous avons des mécanismes transparents pour éviter que ces conflits d’intérêts puissent véritablement produire des effets. Ce mécanisme est démocratique parce que la responsabilité est celle du collège, et elle relève du Président de la Commission.
Ensuite, des remarques ont été émises par certains d’entre vous qui estiment qu’un commissaire issu du gouvernement italien ne devrait pas, du seul fait qu’il est Italien ou qu’il est membre du gouvernement italien, être chargé de la justice. Je dois vous dire que c’est là une chose que je ne saurais accepter, et cela au titre du principe de la non-discrimination. Il s’agit d’une responsabilité que porte d’abord la personne, l’individu. Considérer qu’une personne qui vient d’un pays ou qui est issue d’un gouvernement ne peut, de ce fait, assurer une certaine responsabilité, alors qu’elle possède les qualités politiques, intellectuelles, professionnelles nécessaires, cela n’est pas acceptable. Les États membres sont des pays démocratiques. Et ce n’est pas à nous, à la Commission, de décider quels sont les gouvernements qui sont acceptables et ceux qui ne le sont pas. Cela n’est pas de notre ressort. Ce sont les électorats des différents pays qui en décident.
Il en va de même d’un autre commissaire, c’est-à-dire du commissaire désigné par le gouvernement hongrois. Le gouvernement hongrois est un gouvernement démocratique, sinon, la Hongrie ne ferait pas partie, je crois, de l’Union européenne. Dire que quelqu’un qui est nommé par un gouvernement démocratique de notre Union, quelqu’un qui a d’ailleurs été jusqu’à présent président du parti majoritaire de ce pays démocratique ne peut pas, à cause de cela, pour une raison purement politique, être désigné membre de la Commission, me semble aussi inacceptable. C’est pourquoi je crois que nous devons essayer de maintenir ce même commissaire.
Évidemment, Mesdames et Messieurs les députés, il y a là des compromis à faire. Comme quelqu’un l’a très bien dit, c’est une Commission de vingt-cinq membres. Et je vous pose la question: dans chacun de vos États, même lorsque c’est votre parti qui est au pouvoir, tous les membres de votre gouvernement national reçoivent-il votre approbation? Je crois que tel n’est pas le cas. Pourquoi exiger dès lors davantage des institutions européennes que ce que l’on exige de nos institutions nationales?
C’est là le problème. Je veux bien admettre qu’il doive y avoir plus de transparence, plus d’exigence, mais je me demande si, parfois, certains, les uns par naïveté, d’autres avec d’autres intentions, ne sont pas en train d’affaiblir les institutions européennes, que nous voulons fortes. Nous acceptons le maximum d’exigence, mais, parfois, je ne peux que me méfier quand je vois que les membres de la Commission sont soumis à un niveau d’exigence beaucoup plus fort que les exécutifs nationaux. Je me demande combien de nos gouvernements nationaux se verraient vraiment approuver, si tous leurs membres passaient par des auditions du type de celles que vous avez organisées ici, au sein de ce Parlement.
À propos de la composition de la Commission, certains ont dit qu’elle était trop libérale. Soyons clairs: cette composition reflète en fait le pluralisme qui marque nos États membres. S’il y avait des gouvernements communistes dans nos États membres, j’aurais des commissaires communistes. S’il y avait des gouvernements placés sous la direction des Verts, j’aurais des commissaires issus de cette tendance. Cela ne me poserait aucun problème. Ce sont les gouvernements, qui représentent la majorité dans leur pays - puisque, dans tous nos pays, la règle, c’est la majorité -, qui nous font des propositions. Alors, critiquer la Commission parce que sa composition est trop à droite ou trop à gauche ne se justifie nullement. La Commission est vraiment le fruit du pluralisme et je tiens à vous répéter ce que je vous ai déjà dit, surtout au groupe socialiste d’ailleurs, à savoir que je ne serai pas un Président partisan. Et pour répondre directement aux préoccupations exprimées par M. Schulz, par M. Swoboda, par M. Rasmussen, je dois dire que, si j’ai une conviction politique idéologique, je pense cependant qu’en tant que Président de la Commission, je ne peux pas être le Président de la droite contre la gauche ni de la gauche contre la droite. Je crois que, sur le plan européen, nous devons d’abord et avant tout nous unir, nous tous qui avons des convictions pro-européennes, et travailler pour le bien commun européen.
Laissez-moi dire aussi une chose aux membres du groupe socialiste, avec tout le respect que je leur dois: vous trouverez très souvent qu’en matière de cohésion sociale, par exemple, vous aurez bien moins de difficultés avec moi à la Commission que vous en auriez avec certains des gouvernements socialistes au pouvoir actuellement. Nous allons d’ailleurs pouvoir le constater lors de la discussion des perspectives financières; nous allons véritablement voir à cette occasion qui défend la cohésion sociale, qui défend une politique de redistribution plus active.
Nous disons souvent qu’il faut défendre le modèle social européen, et c’est vrai. Mais savez-vous que, dans nombre des États membres, notamment ceux qui viennent d’adhérer, il n’existe pas encore de modèle social européen, que leur problème n’est pas de conserver le modèle social européen? Leur problème est de réussir à atteindre le modèle social européen. Nous devons donc faire un effort pour que cet élargissement soit un succès et c’est dans ce sens qu’il faut travailler.
En ce qui concerne la question de la coopération entre la Commission et le Parlement, je ne veux pas anticiper le résultat du vote sur vos résolutions demain. Mais comme la question m’a été directement posée par certains d’entre vous, notamment M. Watson, je tiens à dire, en rapport avec une proposition de résolution déposée par MM. Poettering, de Vigo, Duff, Schulz, Swoboda, Crowley et d’autres, que le point 5a), tel qu’il est rédigé, est parfaitement acceptable. Il s’agit du principe suivant: si le Parlement décide, lors d’un vote, de retirer sa confiance à un commissaire, le Président de la Commission doit examiner sérieusement l’opportunité de demander à ce membre de démissionner; le Président soit demande la démission de ce membre, soit justifie, devant le Parlement, son refus de le faire. Ce sont les termes du texte qui m’a été proposé et c’est, je crois, le compromis qui avait été fait par mon prédécesseur, M. Prodi; je ne trouve rien à y redire.
La question importante est de savoir comment concilier le principe de la responsabilité individuelle avec la collégialité de la Commission. C’est un équilibre qu’il n’est pas facile de trouver, car, vous le savez bien, la collégialité de la Commission est inscrite dans les traités, elle a force de loi. Donc, je ne peux accepter d’aller contre les traités; je ne peux accepter qu’il devienne automatique que le retrait de votre confiance à un commissaire implique sa démission, parce que ce n’est pas dans les traités, ce n’est ni dans l’esprit ni dans la lettre du traité, et je dois, en tant que Président de la Commission, être le premier gardien des traités.
Les traités établissent le principe de collégialité, ce qui n’empêche pas que, sur le plan politique, je sois parfaitement disponible pour examiner, avec toute l’attention voulue, les préoccupations que vous exprimez à l’égard d’un membre de la Commission et pour justifier ma décision tout de suite. D’ailleurs, j’ai demandé aux commissaires d’accepter, ce qu’ils ont fait, le principe de la démission si le Président la leur demande.
Je crois en effet qu’à vingt-cinq aujourd’hui, l’autorité du Président, d’ailleurs encore accrue par le traité de Nice, toujours en vigueur, est devenue essentielle vis-à-vis des États membres aussi. C’est pourquoi les membres de la Commission ont accepté, lors de réunions informelles, le principe de la démission si leur Président demande cette démission. Donc nous allons même, à certains égards, plus loin que ce que vous demandez. Ce que je ne peux pas faire, c’est changer l’équilibre entre les institutions tel qu’il est établi par le traité.
Demain, nous aurons l’occasion, je pense, de réagir, de faire des déclarations après votre vote. Je pourrai aller plus loin dans ces détails, si vous le souhaitez. Je peux toutefois vous dire dès aujourd’hui que la vice-présidente, Mme Wallström, et moi-même, serons prêts à travailler avec vous au renouvellement de l’accord-cadre, en prenant en considération notamment la lettre qui m’a été adressée par le président Borrell; en écho aussi à certaines initiatives, notamment celle de M. Poettering qui a posé quelques jalons importants pour le débat institutionnel. Donc je vois là vraiment une volonté d’ouverture constructive avec le Parlement.
Je terminerai en évoquant la question des relations transatlantiques, qui a été posée. À ce sujet, je crois que nous devons travailler avec les États-Unis d’Amérique sur un pied d’égalité et de dignité, dans un esprit de respect mutuel. Nous en avons besoin plus que jamais et le monde entier a besoin de cette coopération.
Vous avez reçu aujourd’hui, ici même, le Président de l’Afrique du Sud. Je l’ai reçu hier et il me disait, comme disent tous les dirigeants du monde en développement, qu’une coopération plus étroite entre l’Europe, qui est le plus grand pouvoir économique et commercial actuel, et les Américains est très importante pour eux aussi et que nous devons nous engager, positivement, avec les États-Unis d’Amérique dans un agenda transatlantique avancé. C’est ce que je ferai, bien entendu, tout en défendant, ce qui va de soi, l’intérêt commun européen.
Je conclurai en disant que les débats de cette semaine nous ont tous enrichis. Je refuse un peu l’idée du «qui a gagné, qui a perdu». Je pense que les institutions européennes peuvent se renforcer mutuellement, que nous pouvons tous sortir gagnants de ce débat qui a été constructif. Je vous dis encore une fois ma volonté, et celle de toute la Commission, de coopérer loyalement avec vous, d’établir un agenda positif pour l’Europe parce que nous avons beaucoup de choses à faire. Cette idée de complicité positive avec le Parlement est très importante pour les cinq années qui viennent. Ce seront des années difficiles. Les sollicitations se multiplient, mais nous pouvons travailler ensemble, Parlement européen et Commission européenne, sans esprit partisan mesquin, sans divisions inutiles, en essayant, surtout, d’unir tous ceux qui pensent qu’il y a un avenir pour l’Europe, qui pensent que nous pouvons mobiliser la jeunesse de nos pays en faveur de l’Europe. Dans cette perspective, je peux vous garantir ma volonté de coopération loyale, dans un rapport transparent et constructif avec votre institution.
Le Président.
   - Merci, Monsieur Barroso.
La parole est à M. Kilroy-Silk, pour une motion de procédure. 
Kilroy-Silk (NI ).
   - Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, je vous remercie de l’opportunité qui m’est offerte de m’adresser à vous.
Vous vous rappellerez qu’à la fin du temps de parole qui m’était imparti tout à l’heure, j’ai remarqué que votre marteau était prêt à frapper à 59 secondes. J’ai fait allusion au fait que je trouvais un peu injuste que vous soyez disposé à m’arrêter alors que d’autres orateurs avaient parlé pendant une minute et demie. On m’a dit - je ne vous ai pas entendu le dire - que j’avais de la chance que vous n’ayez pas utilisé le marteau plus tôt parce que je disais des choses qui étaient fausses.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire deux choses. Qu’ai-je dit de faux et quel est l’article du règlement qui autorise le président de ce Parlement à censurer les interventions des députés? 
Le Président.
   - Monsieur Kilroy-Silk, vous devez respecter le temps de parole comme tout le monde et, qui plus est, ce que vous venez de dire ne constitue pas une motion de procédure. 
Batten (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, les remarques de M. Kilroy-Silk sur la Commission sont exactes, particulièrement en ce qui concerne M. Mandelson, dont le nom est devenu synonyme de corruption au Royaume-Uni. Vos remarques accusant M. Kilroy-Silk de calomnie démontrent la nature antidémocratique de ce Parlement et de toutes les institutions de l’UE si un exemple supplémentaire…
Toubon (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je n’ai aucune intention de participer à ce qui est une mascarade. Je voudrais, Monsieur le Président, vous dire simplement, et c’est un point d’ordre - que j’étais présent lundi après-midi, mais que je n’ai pas été inscrit sur la feuille de séance: je souhaite que cela soit rectifié. 
Le Président.
   - Merci, Monsieur Toubon. Nous allons vérifier et apporter les corrections nécessaires. 

Mesdames et Messieurs, l’ordre du jour appelle l’heure des questions, au cours de laquelle nous examinerons les questions au Conseil. 
La Présidente.
   - J’appelle la question n° 1 de M. Papadimoulis concernant l’exécution du mandat d’arrêt contre Kenan Akin. Je cède maintenant la parole à M. Nicolaï pour qu’il puisse répondre à la question au nom du Conseil. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Le 15 août 1996, l’ex-«ministre» du pseudo-État de Chypre du Nord Kenan Akin participait au meurtre de Solomon Solomou, manifestant chypriote grec, au cours d’une manifestation pacifique organisée dans la zone neutre de Chypre et qui a été dispersée par la force, ce qui a fait de nombreux blessés, la violence culminant avec l’assassinat de ce manifestant. Depuis lors, un mandat d’arrêt international lancé par Interpol contre Kenan Akin est en suspens, alors que, dans une résolution (B4-0994, 1024, 1039, 1043, 1058 et 1073/96)(1) émise après ces événements, le Parlement européen a indiqué entre autres qu’il exigeait «que la Turquie coopère à la mise en œuvre de toutes les mesures qui permettront d’identifier, d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui ont pris part au meurtre et au mitraillage de manifestants sans armes».
Or, le meurtrier en fuite a été arrêté récemment à Istanbul pour contrebande, mais, en dépit du mandat d’arrêt lancé par Interpol, il a été laissé en liberté.
Le Conseil pourrait-il dire quelles démarches il compte entreprendre pour qu’Ankara respecte ses obligations internationales, mais aussi les obligations qui résultent de ses engagements à l’égard de l’Union européenne, afin que le mandat d’arrêt lancé contre Kenan Akin soit appliqué et que celui-ci soit traduit en justice? 
Nicolaï,
   . - Le Conseil n’est pas informé des détails relatifs à l’émission et à l’exécution du mandat d’arrêt international et des demandes d’extradition auxquelles l’honorable parlementaire fait référence. Il ne revient pas non plus au Conseil de déterminer si la Turquie n’a pas respecté ses obligations internationales dans cette affaire spécifique.
L’alerte Interpol lancée à la suite de cette décision ne repose sur aucun instrument communautaire ni sur aucun instrument international contraignant pour l’Union européenne et la Turquie. La question soulevée par l’honorable parlementaire semble donc être du ressort exclusif des juridictions nationales des pays concernés, et il ne revient donc pas au Conseil de s’exprimer à ce sujet. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le Parlement européen a réclamé dans sa résolution, à la suite de ces incidents, que soient prises toutes les mesures nécessaires afin que les responsables de ces meurtres et de l’assassinat de manifestants non armés soient jugés. Je ne sais pas ce que fait ou ne fait pas Interpol, mais je voudrais savoir si le Conseil a l’intention d’agir et de répondre aux exigences présentées par le Parlement lui-même dans sa résolution. 
Nicolaï,
   .- Je peux approfondir quelque peu ce que je viens de dire. Puisque, comme je l’ai signalé, le Conseil n’est informé d’aucun des détails supposés concernant le mandat d’arrêt international et les demandes d’extradition mentionnés dans la question, je ne peux présenter aucune nouvelle opinion sur ce sujet. Nous devons cependant garder à l’esprit que les mandats d’arrêt internationaux émis par Interpol ne sont pas en eux-mêmes contraignants vis-à-vis de l’État qui les reçoit. Ils représentent plutôt une requête d’un État à un autre et ne garantissent pas automatiquement la détention et/ou l’extradition d’un suspect. La question de l’extradition dépend plutôt, en grande partie, des éventuels traités bilatéraux d’extradition.
Contrairement au système communautaire de mandats d’arrêts, dont la Turquie ne fait pas partie, il n’existe aucun principe implicite de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les États concernés.
La Convention européenne d’extradition, adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe et à laquelle la Turquie est partie, suit une logique similaire. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Le Conseil peut-il indiquer quelles sont les raisons le contraignant à attendre le mois d’avril 2005 pour adopter et appliquer la décision du passage au vote à la majorité qualifiée et à la codécision pour les questions concernant l’asile, l’immigration et les contrôles aux frontières, comme prévu dans le traité de Nice? Quels sont les obstacles qui s’opposent à une application antérieure à cette date? 
Nicolaï,
   . - Le 5 novembre 2004, le Conseil a adopté un nouveau programme pluriannuel couvrant les cinq prochaines années, connu sous le nom de programme de La Haye, qui renforce la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne.
Les conclusions du Conseil relatives au programme de La Haye prennent en compte la recommandation relative au recours au vote à la majorité qualifiée et à la procédure de codécision adoptée par le Parlement européen le 14 octobre 2004.
Dans le programme de La Haye en lui-même, le Conseil européen, prenant en compte l’évaluation de la Commission et les solides opinions exprimées par le Parlement européen dans sa recommandation, demande au Conseil d’adopter une décision basée sur l’article 67, paragraphe 2, du traité CE immédiatement après la consultation officielle du Parlement européen et au plus tard le 1er avril 2005, en vue d’appliquer la procédure prévue à l’article 251 du traité CE, titre IV - Mesures visant à renforcer la liberté sujettes au traité de Nice -, sauf pour l’immigration légale.
La présidence compte soumettre une proposition de décision au Conseil le plus tôt possible. Le Parlement européen devra être consulté sur cette proposition. En vertu du protocole relatif à la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, ces deux États membres pourront faire connaître leur volonté de participer à l’adoption de la décision dans un délai de trois mois.
Au vu de ces exigences d’ordre procédural, le Conseil européen estime que le passage à la procédure de codécision devrait prendre effet au plus tard le 1er avril 2005. 
Ludford (ALDE ).
   - Je salue naturellement le fait que le Conseil européen ait pris cette décision d’aller de l’avant. Je félicite la présidence néerlandaise et le président en exercice lui-même pour veiller au respect de cet accord. Cependant, le fait que tout ceci se produira un an plus tard que ce qui était spécifié dans le traité de Nice semble indiquer une certaine réticence de la part des États membres. Un passage à la codécision, qui rendrait les décisions plus démocratiques, et au vote à la majorité qualifiée, qui les rendrait plus rapides et de meilleure qualité, améliorerait certainement la situation jusqu’ici guère impressionnante en matière d’édification d’une politique commune d’asile et d’immigration.
Nous devons modifier l’esprit de clocher prévalant au sein des ministères nationaux. C’est cette attitude qui explique pourquoi nous avons dû amender le programme ARGO de manière à ce qu’un seul ministère puisse soumettre un projet, car il n’a pas été possible d’amener trois pays à coopérer. Le passage au vote à la majorité qualifiée contribuera certainement à changer cet état de fait. 
Nicolaï,
   . - Merci pour vos remarques. Je n’ai rien à ajouter à ce que j’ai déclaré dans ma première réponse. 
Martin, David (PSE ).
   - Je voudrais amener le président en exercice à se défaire de sa réticence à faire de plus amples commentaires. Il est assez clair que l’immigration et l’asile ne peuvent fonctionner que s’il existe une coordination entre les 25 États membres. Le président en exercice pense-t-il que les administrations nationales soutiennent actuellement les actions européennes d’une manière qui n’était tout simplement pas la leur il y a un an? En particulier, estime-t-il que, le 1er avril, l’Irlande et le Royaume-Uni se joindront à une approche commune visant à résoudre ces problèmes? 
Nicolaï,
   . - Il s’agit là en quelque sorte d’une nouvelle question, à laquelle je ne peux malheureusement pas apporter de réponse dans l’immédiat. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
En juillet 2004, les États membres de l’Union européenne sont convenus, à l’initiative de l’Espagne, de réviser la position commune sur Cuba, tout comme les mesures de pression diplomatiques qui s’appliquaient aux relations de l’Union européenne et des États membres avec Cuba.
Le Conseil a-t-il dressé un bilan de l’efficacité de la position commune et des mesures de pression appliquées à Cuba?
Le Conseil pourrait-il indiquer d’une part quelles initiatives il a prises depuis lors ou entend prendre pour renouer le dialogue politique avec Cuba dans la perspective de cette révision, et d’autre part indiquer quel est l’état actuel des relations diplomatiques avec Cuba? 
Nicolaï,
   . - Le Conseil a commencé à réviser l’impact et l’efficacité des mesures adoptées le 5 juin 2003 à la lumière des objectifs de la position commune sur Cuba. Les objectifs poursuivis via la position commune restent d’application, en particulier celui de faciliter la transition pacifique et le respect des droits de l’homme à Cuba par le biais du dialogue avec les autorités cubaines et avec tous les pans de la société cubaine. La révision est toujours en cours et je ne suis dès lors pas en mesure à ce stade d’apporter la moindre information quant à ses possibles conclusions. 
Martínez Martínez (PSE ).
   - Je prends bonne note de cette réponse. Selon le Conseil, la révision annoncée est censée conserver les mêmes objectifs, mais je suppose que le Conseil tentera de les atteindre grâce à des mesures plus efficaces que celles qui ont été prises jusqu’à présent, car non seulement aucun résultat positif n’a été enregistré, mais ces mesures ont en réalité produit des résultats négatifs.
Le Président déclare ne pouvoir en dire plus pour le moment. Je comprends que le bon déroulement d’un processus de négociation requière de la discrétion, et je décèle dans les propos du Président une volonté d’améliorer l’instrument existant pour atteindre les objectifs fixés. 
Nicolaï,
   . - Je ne peux guère en dire plus, mais je peux approfondir quelque peu.
Vous avez peut-être pu lire dans la presse qu’une première discussion sur la révision de la position commune a eu lieu hier dans l’une des instances préparatoires compétentes du Conseil. Nous poursuivrons cette discussion qui concerne notamment la commémoration des fêtes nationales au cours des semaines à venir. Pour l’heure, il n’existe aucun consensus. Je tiens cependant à souligner que tous les États membres s’accordent sur l’importance d’une politique stratégique globale de la part de l’UE vis-à-vis de Cuba, reposant sur la position commune. Celle-ci comprend un paquet de mesures destinées à intensifier et à structurer les échanges avec les dissidents et la société civile ainsi qu’avec les autorités cubaines. 
Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, je voudrais demander au Président en exercice du Conseil s’il estime que la situation préalable à l’établissement de la position commune était satisfaisante en termes de promotion du développement de la démocratie et de respect des droits de l’homme à Cuba; si l’Union européenne n’aurait pas dû prendre de mesures à la suite de la vague de répression; et, finalement, s’il est au courant que, ce matin, le Parlement européen a demandé, par une large majorité de ses membres, de ne pas modifier la position commune et de maintenir les mesures supplémentaires adoptées à la suite de la vague de répression de juin. 
Nicolaï,
   . - Je n’ai rien à ajouter. J’espère que ma réponse a suffi à expliquer la position. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Ces derniers temps, il a été, à de multiples reprises, porté à la connaissance de l’auteur de la présente question qu’en raison du durcissement des mesures de sécurité à l’entrée aux États-Unis, les services douaniers mettaient énormément de temps pour contrôler les marchandises des entreprises européennes, ce qui avait pour effet d’allonger leurs délais de livraison et d’augmenter les coûts de fonctionnement. Étant donné qu’il n’est pas possible de prédire la durée de ces contrôles, les livraisons subissent inévitablement des retards.
Quelles mesures le Conseil entend-il prendre, dans le cadre de ses compétences, afin de faciliter les activités des entreprises européennes aux USA. 
Nicolaï,
   . - Le Conseil est conscient du problème posé par la nécessité d’atteindre un équilibre entre les préoccupations de sécurité et l’efficacité commerciale. La question du développement d’exigences cohérentes en matière de sécurité des chargements et la nécessité de limiter au maximum les nuisances pour le commerce sont régulièrement soulevées dans le cadre du dialogue politique UE-USA sur les transports et la sécurité des frontières.
Dans ce contexte, l’accord UE-USA relatif à l’initiative sur la sécurité des conteneurs, signé en avril dernier, vise à s’accorder sur des normes réciproques et mutuellement acceptables qui rendraient inutiles les lourds contrôles additionnels lors de l’importation de marchandises aux États-Unis. Cet accord instaure notamment un groupe de travail conçu entre autres pour renforcer et définir des normes réalisables pour les programmes de partenariat avec les entreprises, pour améliorer la sécurité de la chaîne de livraison et pour faciliter la circulation des échanges légitimes.
Également dans le cadre du dialogue politique UE-USA sur les transports et la sécurité des frontières, l’UE recherche activement la coopération des États-Unis concernant leur loi américaine relative au bioterrorisme, afin d’éliminer toute répercussion négative éventuelle de cette législation sur les exportations européennes en direction des États-Unis.
Concernant les mesures pratiques à mettre en œuvre en vue de faciliter les activités commerciales internationales avec les États-Unis au bénéfice des entreprises de l’Union, le Conseil invite l’honorable parlementaire à soulever cette question auprès de la Commission. 
Brejc, Mihael (PPE-DE ).
   - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais ajouter qu’il n’est pas question de difficultés mineures pour les entreprises européennes. Dans ce contexte, je fais évidemment référence aux sociétés slovènes en particulier. Il s’agit des problèmes graves que celles-ci rencontrent actuellement aux États-Unis parce qu’elles ne savent jamais le temps dont auront besoin les autorités douanières pour contrôler les marchandises. À cet égard, je souhaiterais vous suggérer, ainsi qu’à toute la Commission évidemment, d’envisager la possibilité que, dans le cadre de la réglementation en matière commerciale, les autorités douanières informent à l’avance du temps nécessaire au contrôle des marchandises conteneurisées. Ainsi, les fournisseurs ne dépasseraient pas les délais de livraison et les clients américains seraient satisfaits. En résumé, de telles mesures seraient à la base d’un commerce fluide entre l’Union européenne et les États-Unis. Merci beaucoup. 
Nicolaï,
   . - C’est ce que j’ai essayé d’expliquer dans ma première réponse. C’est véritablement une question à examiner avec la Commission. Je comprends néanmoins vos remarques. De manière générale, la présidence de l’Union tente de renforcer les relations avec les États-Unis dans de nombreux domaines, par exemple via le dialogue commercial. Stimuler la compréhension réciproque concernant, d’une part, des préoccupations légitimes de sécurité et, d’autre part, de possibles difficultés d’ordre commercial permettra, je l’espère, de parvenir à des solutions pratiques atteignant le juste équilibre entre ces différents intérêts. 
Purvis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président en exercice, puis-je déduire de vos propos que vous reconnaissez l’existence de retards inacceptables de la part des autorités américaines concernant les produits européens importés aux États-Unis? Accepteriez-vous dès lors que des mesures de rétorsion soient éventuellement prises afin de garantir que nos exportations soient traitées correctement par les autorités américaines? 
Nicolaï,
   . - J’espère que vous comprendrez que je ne peux en dire plus que ce que je n’ai déjà dit et qu’il s’agit d’une question à poser à la Commission. 
Crowley (UEN ).
   - Je comprends les difficultés que peut éprouver le président en exercice du Conseil à donner une réponse directe aux questions qui lui sont posées. Un rapport du département américain de la sécurité intérieure souligne les mesures que celui-ci devra prendre pour renforcer la sécurité relative aux chargements. Malgré l’introduction de certaines mesures draconiennes par l’administration américaine ces deux dernières années, lesdites mesures n’ont pas été appliquées. Les retards encourus par les exportateurs européens pour leurs échanges vers les États-Unis semblent viser les produits européens et n’avoir que peu de liens avec une attention générale apportée à la sécurité des chargements.
Pourriez-vous, en tant que présidence, approcher les autorités américaines pour voir s’il serait possible d’instaurer une inspection préalable à la livraison au niveau européen, qui permettrait aux marchandises d’être transportées directement vers les États-Unis au lieu d’être retardées du côté américain? 
Nicolaï,
   . - Je n’ai vraiment rien d’autre à ajouter au nom de la présidence. Il s’agit d’une discussion que vous devriez tenir avec la Commission. 
Purvis (PPE-DE ).
   - Je pense que vous êtes ici, Madame la Présidente, pour défendre les intérêts des membres de cette Assemblée. Il nous est inutile de passer à l’heure des questions si le ministre ne daigne pas répondre ou essayer de répondre - comme il pourrait fort bien le faire - à nos questions. Je ne perdrai pas mon temps à rester assis ici à écouter ces non-réponses! 
La Présidente.
   - Si j’ai bien saisi vos propos, M. Purvis, il s’agissait là d’un commentaire, et non d’une motion de procédure. J’en ai pris note. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Que sait le Conseil du cas de l’Algérien Abdelkadar Bouchama qui a disparu depuis le 18 mai 1994, date de son arrestation, il y a donc dix ans maintenant? Le Conseil entend-il, au regard de ce cas et sur la base de l’accord d’association avec l’Algérie, œuvrer pour que la commission des droits de l’homme du gouvernement algérien soit enfin composée de membres indépendants, issus notamment d’ONG, et pour que ces membres se voient conférer de larges possibilités d’action? 
Nicolaï,
   . - Madame la Présidente, le Conseil est bien conscient du cas spécifique exposé par l’honorable député, à savoir le cas de M. Abdelkadar Bouchama, dont la famille reste sans nouvelles depuis son arrestation le 18 mai 1994. Ce cas, ainsi que celui de dizaines de personnes appelées les «personnes disparues», enlevées au cours du conflit qui sévit dans le pays depuis 1992, est un des 7 000 dossiers de disparitions que la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme examine toujours à l’heure actuelle.
En septembre 2003, le président Bouteflika a créé un comité ad hoc chargé d’examiner les cas de disparitions. Étant donné que ce comité n’est pas compétent pour mener des enquêtes, il n’a pas encore pu résoudre définitivement ces disparitions. Estimant que l’État était «responsable, mais pas coupable», M. Farouk Ksentini a déclaré une amnistie générale pour tous les membres des forces de sécurité concernés, comme l’avait déjà fait l’Afrique du Sud. Les familles des personnes disparues se sont vues récemment offrir une compensation financière si elles retiraient leurs accusations. Le Conseil inscrit régulièrement le sujet des disparitions à l’ordre du jour des discussions et prévoit d’en faire autant pour les prochaines réunions organisées dans le cadre du dialogue politique avec l’Algérie. C’est une question à laquelle nous accordons notre attention. Dans ce contexte, la ratification en suspens de l’accord d’association constitue un progrès important dans les relations de l’UE avec l’Algérie. Lorsque cet accord entrera en vigueur, il permettra à l’Union européenne d’exercer une pression plus centrée sur l’Algérie concernant le respect des droits de l’homme en général, et les disparitions en particulier. 
Posselt (PPE-DE ).
   - Oui, j’ai deux questions complémentaires. Premièrement, le Conseil est-il prêt à intervenir une fois de plus auprès des autorités algériennes à propos de l’affaire que j’ai spécifiquement abordée? Deuxièmement, j’aimerais savoir s’il est envisageable, dans le cadre du dialogue aujourd’hui facilité par l’accord, de proposer un instrument plus efficace que le comité, que vous jugez vous-même extrêmement inefficace? 
Nicolaï,
   . - Madame la Présidente, en tant que membres du Conseil, nous ne pouvons pas aborder des cas individuels comme il a été suggéré. La prochaine troïka ministérielle impliquant l’Algérie devrait avoir lieu en 2005 - c’est-à-dire l’année prochaine - et je suis sûr qu’elle constituera une occasion pour l’Union européenne et l’Algérie d’aborder le sujet des droits de l’homme et d’examiner ces affaires simultanément. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
En raison de sa composition et de ses compétences actuelles et parce qu’elle manque d’instruments coercitifs pour faire respecter les conventions adoptées, l’Organisation maritime internationale (OMI) ne fait rien pour empêcher les États délivrant des pavillons de complaisance de ne ratifier que la moitié des conventions signées et de ne même pas appliquer réellement celles qu’ils ont déjà ratifiées.
Quelles propositions le Conseil a-t-il l’intention de présenter en ce qui concerne l’Organisation maritime internationale (OMI) et quelles mesures entend-il prendre au niveau communautaire afin de remédier à cette grave situation, particulièrement néfaste pour la sécurité des transports internationaux? 
Ortuondo Larrea (ALDE ).
   - Merci pour votre réponse, Monsieur le Président en exercice du Conseil. Comme vous l’avez dit, l’Union européenne en tant que telle n’appartient pas à l’OMC. Cependant, conformément au traité constitutionnel, l’environnement constitue un domaine de compétence exclusive de l’Union européenne. Je souhaiterais connaître l’avis du Conseil sur la participation éventuelle de la Commission européenne à l’OMC au nom de l’Union.
Par ailleurs, un amendement apporté à la directive sur les peines encourues pour pollution marine, approuvé en première lecture par le Parlement européen, propose que les navires battant pavillon communautaire soient responsables sur l’ensemble du globe. Le Conseil s’oppose à cet amendement. Je voudrais savoir quels États membres ne sont pas favorables à cette mesure. Se pourrait-il qu’il s’agisse des États européens utilisant des pavillons de complaisance? 
Nicolaï,
   . - Merci pour votre remarque.
Je tiens à souligner l’importance du statut de la ZPV, zone maritime particulièrement vulnérable. Dans le cadre de l’OMI, les mesures de protection en faveur d’une ZPV peuvent inclure des mesures de routage des navires impliquant par exemple certaines zones à éviter - des zones aux limites définies dans lesquelles soit la navigation est particulièrement hasardeuse, soit il est exceptionnellement important d’éviter tout accident, et devant être évitées par tous les navires ou par certains types de navires. 
La Présidente.
   - Monsieur Ortuondo Larrea, j’avais l’intention d’examiner une question supplémentaire. Ensuite l’heure des questions sera close. 
Ortuondo Larrea (ALDE ).
   - Vous n’avez pas du tout répondu à ma question. 
La Présidente.
   - Comme vous le savez, en tant que présidente, c’est à moi que revient en réalité la tâche d’inviter les orateurs à prendre la parole. Par contre, vous êtes en droit de juger si une question a reçu une réponse satisfaisante ou non.
En dernier lieu, j’appelle la question n° 9 de M. De Rossa. Néanmoins, je voudrais tout d’abord signaler que, M. Meyer Pleite étant absent, la question n° 7 est caduque. La question n° 8 de Mme Mastenbroek est retirée. Nous abordons donc la question n° 9 de M. De Rossa concernant les entreprises publiques et la production de pétrole en Birmanie/Myanmar. Vous avez la parole, Monsieur Nicolaï, et je pense que vous souhaitiez fournir un élément de réponse supplémentaire à la question précédente. 
La Présidente. -
   J’appelle la 
Le Conseil peut-il expliquer comment il a établi la liste des entreprises d’État birmanes figurant dans la position commune du Conseil 2004/730/PESC(2)? En particulier, le Conseil peut-il expliquer pourquoi les sociétés Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), Myanmar Timber Entreprise et Myanmar Post and Telecoms ne figurent pas sur la liste et pourquoi aucune entreprise commune avec l’UE n’y figure?
Comment le Conseil se propose-t-il de veiller à empêcher toute participation de sociétés de l’UE dans l’important secteur énergétique birman? Comme se propose-t-il de contrôler et de mettre à jour sa liste en y incluant d’autres entreprises concernées? Envisage-t-il d’identifier les entreprises européennes qui ont déjà conclu des contrats ou des accords et d’user de son influence sur ces entreprises pour qu’elles se retirent de ces contrats ou de ces accords lorsque leurs obligations contractuelles leur en donneront la possibilité? Au vu de la déclaration de la Commission en réponse à la question H-0339/04(3), le Conseil se propose-t-il d’obtenir la conformité maximale des États membres à la position commune? 
Nicolaï,
   . - L’honorable parlementaire qui a posé la dernière question est parti. Je peux cependant dire que nous étudions les différentes possibilités d’adhésion qui faisaient l’objet de sa question.
En réponse à la question 9, le Conseil informe l’honorable parlementaire que la proposition de position commune, annexe comprise, a été débattue au sein des instances préparatoires compétentes du Conseil. Les représentations diplomatiques locales des États membres de l’Union ont été consultées. En vertu de la position commune, celle-ci s’appliquera pour une période de 12 mois et sera révisée en permanence. Le cas échéant, elle sera renouvelée pour un mandat, en particulier concernant les entreprises publiques birmanes telles qu’énumérées à l’annexe 2, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les décisions visant à amender l’annexe 2 sont dès lors prises à l’unanimité. Le Conseil n’est pas en position de commenter l’inclusion d’entreprises individuelles. Concernant la surveillance de la mise en œuvre, il est à noter que le Conseil a créé au niveau technique, au printemps 2004, un groupe de travail chargé d’échanger les expériences et de développer les meilleures pratiques concernant la mise en œuvre et l’application des mesures restrictives.
Celui-ci a entamé ses travaux. Il surveille la mise en œuvre des lignes directrices et évalue les mesures restrictives adoptées l’année dernière par le Conseil dans le cadre de la PESC, notamment afin de vérifier si les mesures restrictives de l’UE sont concernées. 
De Rossa (PSE ).
   - Monsieur le Président en exercice, l’élément le plus remarquable de votre réponse est que vous ne pouvez faire de commentaires sur les différentes entreprises faisant l’objet de ma question. Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas me dire - à moi ainsi qu’à cette Assemblée - pourquoi ces trois entreprises publiques actives dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation forestière et des télécommunications sont exclues de la position commune.
Pouvez-vous me dire quels États se sont opposés à l’inclusion de ces trois grandes entreprises d’État birmanes? Des entreprises de ces États, qu’elles soient publiques ou privées, disposent-elles déjà d’entreprises communes avec ces grandes entreprises birmanes? 
Nicolaï,
   . - Il s’agit d’une question qui est actuellement débattue au Conseil. Je ne peux rien ajouter à ce que j’ai dit précédemment. 
De Rossa (PSE ).
   - Vous ne pouvez indiquer à l’Assemblée quels États membres s’opposent à l’inclusion de ces trois entreprises? Soit le Conseil fait preuve d’ouverture, soit ce n’est pas le cas. Pourquoi s’oppose-t-il à l’inclusion de ces trois entreprises dans la position commune et comment ces sanctions peuvent-elles être effectives si elles ne portent pas sur les secteurs de l’énergie, de l’exploitation forestière et des télécommunications? 
Nicolaï,
   . - Ma réponse est la même. Je ne peux vous dire ce qui fait l’objet de discussions au Conseil et entre les États membres. 
La Présidente.
   - Monsieur De Rossa, vous n’avez pas la parole en ce moment. Vous pourriez peut-être réexaminer cette question avec le Président en exercice du Conseil au cours d’une discussion privée. L’heure des questions est déjà dépassée - elle aurait dû s’achever à 19 heures. Par ailleurs, vous avez déjà eu l’occasion de poser cette question.
Les questions no 10 et 15 recevront une réponse écrite.
L’heure des questions est close. 
La Présidente.
   - La prochaine séance aura lieu demain, jeudi 18 novembre, de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 17 heures. 

