Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (brève présentation) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport de Mme Kósáné Kovács, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE.
Magda Kósáné Kovács
rapporteure - (HU) Merci Madame la Présidente. Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au terme de plusieurs mois de travail, j'ai soumis au Parlement le présent rapport sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE. Ce rapport exprime la responsabilité que nous ressentons profondément vis-à-vis de l'avenir européen des Roms, lesquels constituent une minorité ethnique dont la population est équivalente à celle d'un État membre.
Au cours des derniers mois, la nécessité de prendre des mesures n'a pas diminué; c'est tout le contraire, l'urgence est là. La crise financière mondiale s'est emparée de l'Europe et le bouleversement économique qui l'accompagne, une fois de plus, touche gravement les groupes sociaux les plus vulnérables, en particulier les Roms. L'anxiété existentielle croissante et justifiée que ressent la majorité des personnes dans la société fait le lit de la haine des minorités, des manifestations de discrimination et de marginalisation, et de la chasse aux sorcières. Il est tout aussi heureux que symbolique que l'adoption du rapport sur les Roms puisse avoir lieu la semaine même où le Parlement prépare la prochaine réunion du Conseil, et, ce faisant, cherche, non seulement les outils qui nous permettront de sortir de la crise, mais également l'occasion de réduire les traumatismes humains et les risques liés aux moyens de subsistance sur la base du principe de solidarité qui unit l'Europe.
Au cours de ces dernières décennies, nous avons appris qu'il n'est pas de développement économique dynamique apte à offrir, de manière automatique, une certaine mobilité à ceux qui se trouvent au plus bas de l'échelle sociale, par la seule grâce des systèmes existants de redistribution. À l'inverse, nous avons constaté qu'en l'absence de politique pour soutenir le principe de l'égalité des chances, les différences entre les extrêmes de la société peuvent croître davantage que pendant les périodes de développement. Désormais, notre tâche consiste à mobiliser les ressources en vue de gérer la crise et de retrouver une économie de croissance, et ce, en sorte que les 10 millions de Roms ne soient pas victimes de la crise mais puissent participer pleinement à la réhabilitation économique. La position de la commission de l'emploi et des affaires sociales, adoptée par une large majorité est la suivante: il est inacceptable qu'une part significative de la population Rom vive dans des conditions qui sont celles des pays en développement. Des dizaines de milliers d'enfants Roms grandissent encore dans des écoles où la ségrégation est appliquée, où il leur est impossible d'acquérir un savoir compétitif et d'où ils emportent pour la vie les blessures que provoquent l'exclusion et la discrimination. Des millions de personnes vivent dans des ghettos, sans eau courante, sans réseaux d'égouts et souvent sans électricité; leur espérance de vie est souvent de 10 à 20 ans plus faible que celle de la majorité. Ils manquent de formation professionnelle, vivent de petits travaux occasionnels et leur mode de vie est l'objet d'une discrimination quotidienne manifeste. Plus dramatique encore, cette situation renforce leur exclusion verbale, les discours de haine et un mode de règlement des conflits fondé sur une base ethnique. Qui n'a pas entendu des propos du type: "c'est un gitan, il ne veut pas changer, il préfère voler que travailler"?
À la base de tout cela, leur qualité de vie, qui demeure du niveau de celle des pays en développement. À son tour, cela intensifie la tendance à l'exclusion, et l'arbre de la haine engendre des fruits d'ordre criminels. C'est à la base qu'il faut agir. Cela ne concerne pas exclusivement les pays d'Europe centrale et orientale, lesquels aspirent à la paix, mais tous les citoyens européens. Gardons-nous de le négliger: il est de l'intérêt fondamental d'une Europe vieillissante de s'assurer qu'elle sera peuplée non de personnes désargentées qui dépendent de l'assistance sociale, mais de citoyens correctement formés et de travailleurs qui s'acquitteront de leurs taxes, de leurs contributions sociales et de leurs assurances. C'est tout l'objet du rapport que vous avez sous les yeux aujourd'hui.
Pour répondre aux nécessités auxquelles nous sommes confrontés, il est indispensable que les diverses institutions de l'Union européenne collaborent à l'élaboration et la mise en œuvre planifiée d'une politique approfondie relative aux Roms. Il nous faut une résolution européenne commune afin que les efforts des États membres, certes bien intentionnés mais souvent coûteux et inefficaces par manque de volonté collective, puissent prendre une nouvelle voie. Permettez-moi de remercier sincèrement tous mes collègues députés dont les initiatives m'ont permis de rédiger un rapport sensiblement plus élaboré. La volonté de coopérer peut faire avancer la compréhension de ce qui n'est pas une question de choix mais une nécessité: celle d'intégrer sans délai cette manne importante de main-d'œuvre potentielle, qui détient, par ailleurs, des siècles d'expérience en matière d'adaptation à son environnement. Merci de votre patience.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, chère Madame Kovács, Mesdames, Messieurs, je tiens d'abord à remercier Mme Kosané Kovács pour son rapport, qui contribue aux efforts conjoints menés afin de promouvoir l'inclusion sociale des Roms.
La Commission partage votre analyse, Madame, quant aux raisons principales à l'origine de cette exclusion: la ségrégation sociale dont ils sont victimes, les obstacles à l'accès à l'éducation auxquels ils sont confrontés, la discrimination qui les empêche de participer pleinement au monde du travail, d'avoir accès aux biens, aux services, et surtout - et vous l'avez très bien souligné - les préjugés et les stéréotypes dont ils sont affublés.
La Commission soutient aussi les propositions du Parlement européen en vue de trouver des solutions durables, notamment l'accent sur le développement des enfants dès la phase préscolaire, le développement du microcrédit pour renforcer l'entreprenariat, le travail indépendant, la mise en œuvre ciblée des fonds structurels. Pour la Commission, la mise en œuvre de solutions durables et efficaces passe par une mobilisation de tous les acteurs clés; l'implication des Roms eux-mêmes pour le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques qui les concernent est aussi essentielle.
Par ailleurs, la Commission considère qu'il faut mieux utiliser les instruments et les politiques communautaires au service de l'inclusion des Roms, qu'il faut échanger les bonnes pratiques, comme le programmé ACCEDER en Espagne ou les efforts de déségrégation en Hongrie, que pour être efficaces, les politiques doivent être ciblées et respecter les spécificités des communautés Roms dans le but de les intégrer dans la société.
Dans l'esprit de votre rapport, Madame, la Commission continuera de soutenir l'inclusion sociale des Roms en renforçant la protection des droits individuels de tous les Roms, notamment des femmes et des enfants, en prenant en compte les problèmes des Roms dans le cadre de la coordination des politiques au niveau européen, notamment en matière d'emploi et d'inclusion sociale, à travers la mise en œuvre plus active des fonds structurels et du fonds social européen, et, enfin, en renforçant les capacités institutionnelles de la société civile des Roms.
Madame, je tiens à vous remercier de votre rapport. Je puis vous dire qu'avec mon collègue, le commissaire Špidla, nous sommes très soucieux de ces problèmes. J'ajoute que notre Agence des droits fondamentaux doit nous livrer sur cette situation des Roms deux rapports qui, je l'espère, nous permettront aussi de proposer et de promouvoir ce que vous avez très bien expliqué devant nous, tout à l'heure.
Merci Madame, et merci au Parlement de son appui.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Corina Creţu  
par écrit. - (RO) Pour aboutir à une solution européenne aux problèmes auxquels les Roms sont confrontés, nous devons prendre en considération le fait qu'ils sont des citoyens à notre égal, quand bien même ils sont les victimes de l'ostracisme. Les organisations qui les représentent et les communautés de Roms doivent jouer un rôle actif dans l'élaboration de politiques d'inclusion.
Il convient de déployer des efforts accrus pour améliorer leurs conditions de vie et leur accès à l'éducation et aux soins de santé. Il s'agit là des conditions minimales qui doivent leur permettre d'acquérir et de conserver un emploi dans les pays dans lesquels ils résident. Pour eux, les opportunités mises en place en matière de mobilité ont eu l'effet inverse à celui escompté, et ont accentué la discrimination. Les femmes, pour leur part, sont encore plus fragilisées tant elles sont l'objet de formes variées de discrimination basées sur le genre, l'origine ethnique et les perspectives sociales.
Il existe des programmes nationaux de lutte contre la pauvreté et en faveur de l'inclusion; leurs résultats ont été modestes. La crise économique ne saurait en aucune façon servir d'excuse pour ne pas mettre en œuvre les programmes d'inclusion sociale. C'est une raison de plus d'entreprendre des actions concertées.
Les Roms, à l'instar d'autres groupes défavorisés, pourraient payer chèrement l'impact de la crise. Les réactions inhabituelles dont nous avons été le témoin en Italie sont un signal d'alerte. Nous pouvons chercher des solutions aux problèmes ou trouver les coupables. La droite a toujours préféré rejeter la faute sur les autres, notamment les plus vulnérables. En ma qualité de représentante de la gauche, je préférerais trouver des solutions.
Lívia Járóka  
par écrit. - (HU) Permettez-moi de féliciter Mme Kósáné Kovács pour son rapport. Celui-ci propose une analyse fouillée de la situation socio-économique des communautés de Roms. Il propose plusieurs recommandations prospectives, appelant notamment la Commission à prendre en considération, dans ses politiques techniques, l'impact des politiques développées en faveur des Roms, ainsi qu'à recommander l'introduction d'un système unifié d'exigences dans ses programmes de développement. À l'échelon des États membres, trop de plans mal étayés et de projets éparpillés, financés pour la plupart par l'Union européenne, n'aboutissent pas à des résultats dignes de ce nom. Il nous faut un plan d'action commun fondé sur des bases juridiques solides et apte, sous la pression de possibles sanctions, à assurer la mise en œuvre des initiatives des États membres. Les communautés de Roms doivent être impliquées dans les processus de planification, de mise en œuvre et de suivi, de l'échelon le plus local aux organes consultatifs internationaux; il convient de fixer des normes et des délais harmonisés, afin d'être en mesure de vérifier que les ressources financières injectées sont utilisées à bon escient.
La pauvreté et l'exclusion sociale sont géographiquement concentrées. Des études ont permis de dessiner la carte de la pauvreté en Europe. La majorité des Roms vit dans des petites régions "condamnées à mort" et le simple fait de leur permettre de conserver leur niveau de vie actuel coûte des sommes énormes. À long terme, cela pourrait paralyser les budgets et menacer la cohésion sociale plus large. Par conséquent, la Communauté doit privilégier une stratégie d'intervention d'urgence immédiate dans ces régions, en recourant à des programmes distincts financés par les fonds de développement dégagés à l'échelon européen et aptes à traiter les problèmes dans toute leur complexité, en garantissant la perméabilité entre fonds et, si nécessaire, en introduisant des formes spécifiques de soutien en fonction des régions concernées.
Rumiana Jeleva  
par écrit. - (BG) En tant que représentante de la droite, je crois en la contribution de chaque citoyen au bien-être général et à la prospérité de la société. J'estime que l'intégration de tous les groupes sociaux dans la société et la cohésion sociale doivent constituer un objectif à aborder sans populisme aucun et sans publicité tapageuse. L'intégration efficace et durable des Roms doit être basée sur leur contribution économique et l'implication de chacun d'entre eux sur le marché du travail.
Dans mon pays, qui ne constitue pas une exception, les Roms sont socialement marginalisés et vivent dans la pauvreté. Concrètement, leur éducation s'arrête à une étape très précoce. Une étude menée par l'académie bulgare des sciences en 2007 indique que le taux des personnes possédant un diplôme de l'enseignement supérieur est pratiquement égal à zéro - il est de 0,2 % à peine. Cette absence d'éducation place les Roms à l'échelon le plus bas sur le marché du travail, d'où le taux élevé de chômage dans leurs rangs. Pour qu'une intégration effective puisse avoir lieu, en dehors de la question de l'éducation, il faut impérativement améliorer leurs conditions de vie et les inclure activement sur le marché du travail. Ceci étant, rien de tout cela ne sera possible sans l'implication active des Roms eux-mêmes, sans leur désir actif et conscient de changement. Je considère cela comme le défi le plus important auquel nous sommes confrontés.
Katalin Lévai  
par écrit. - (HU) Les événements de ces dernières années ont démontré qu'il est temps d'aborder sérieusement la situation économique, culturelle et sanitaire des Roms résidant dans l'Union européenne. Le degré de précarité sociale dans certaines régions frise le tragique et la crise économique actuelle s'accompagne d'une menace d'explosion sociale. Par conséquent, je salue tout particulièrement le rapport de Magda Kósáné Kovács, un rapport qui cherche des réponses à cette grave problématique sociale. Je suis également satisfaite des objectifs énoncés dans le rapport; cela étant, une évaluation de la situation, des campagnes d'information et le renforcement de la société civile ne sont pas, en soi, des mesures suffisantes. Il nous faut des étapes concrètes et décisives dans les domaines de l'éducation et de la création d'emplois.
Si ces objectifs ne bénéficient pas de ressources financières suffisantes, l'initiative restera lettre morte. Il nous faut une stratégie communautaire en faveur des Roms, afin que les objectifs proposés puissent influencer les politiques des États membres, sur le plan économique, sanitaire et en matière d'enseignement. Ce n'est que de cette façon que nous serons en mesure de rendre aux dix millions de Roms leur dignité d'être humain et que nous pourrons accélérer leur intégration.
Sans plan d'action, toute stratégie visant l'amélioration de la situation des Roms européens est nulle et non avenue. C'est pourquoi j'espère qu'il y aura des individus pour poursuivre le travail entamé dans ce rapport, un travail qui devrait couvrir plusieurs législatures.
Pier Antonio Panzeri  
par écrit. - (IT) Tandis qu'en Italie, l'approche gouvernementale vis-à-vis de la problématique des Roms a manqué de cohérence et s'est révélée à plusieurs reprises des plus douteuses eu égard aux principes humanitaires, l'Europe a déployé des efforts pour maintenir le difficile équilibre entre intégration et sécurité. La résolution du Parlement européen sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE en constitue un bel exemple.
À l'évidence, le recours répété à des mesures législatives d'urgence pour traiter les problèmes posés par les Roms indique une incapacité à affronter un phénomène qui n'est pas neuf. Il convient, au contraire, d'adopter une approche systématique et coordonnée et des solutions à long terme dans les domaines de l'éducation, des soins de santé et, plus important encore, des politiques de mise à l'emploi, dans la mesure où emploi et éducation facilitent l'acceptation et l'intégration sociale.
L'Europe appelle à mettre fin à la pratique discriminatoire qui consiste à évacuer les Roms des taudis qu'ils habitent et, à l'inverse, invite à développer des projets de logement spécifiques aptes à résoudre les problèmes d'hébergement dont ces communautés sont familières.
En résumé, nous devons adopter des choix politiques cohérents qui conjuguent solidarité et responsabilité et nous permettent, ce faisant, d'offrir une réponse équilibrée à une situation d'urgence qui menace d'échapper à notre contrôle. Nous sommes parfaitement conscients de la difficulté de la route qui nous attend mais il n'y en a pas d'autre pour aboutir à notre destination.
Rovana Plumb  
par écrit. - (RO) Je voudrais inviter la Commission à adopter des mesures concrètes en faveur de l'intégration des Roms sur le marché de l'emploi, en dégageant des ressources pour le financement de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, et en adoptant des mesures visant la stricte application de la législation mise en place pour combattre la discrimination à l'embauche.
Je voudrais répéter la nécessité de créer, au sein de la CE, un département qui se consacre spécifiquement au soutien des interactions entre la Commission et les gouvernements nationaux, avec pour objectif la mise en œuvre de projets ciblés sur la minorité Rom et axés sur l'intégration sociale, économique et culturelle de ses représentants.
Daciana Octavia Sârbu  
par écrit. - (RO) Le problème de la situation des Roms n'est pas d'ordre exclusivement national dans chaque État membre mais constitue une problématique européenne qui doit trouver une solution à ce niveau, nous en sommes tous conscients.
Je voudrais souligner ceci: les nouveaux États membres, en particulier, ont besoin du soutien concret de l'UE pour intégrer les Roms sur le plan social et sur le plan du marché de l'emploi.
Nul n'ignore que le nombre de Roms privés de l'accès au marché de l'emploi de l'UE est préoccupant. Nous devons dès lors cesser de repousser la création de programmes européens efficaces, destinés à encourager prioritairement l'accès des Roms à l'éducation et à éviter que le chômage reste un fléau se transmettant de génération en génération.
La liberté de circulation dont jouissent désormais les Roms des nouveaux États membres n'a pas pour autant été synonyme d'accès facilité au marché de l'emploi de l'UE. Force est de constater que la seule chose que les Roms migrants aient réussi à exporter vers les autres États membres est leur propre pauvreté.
La crise économique aidant, il est d'autant plus difficile pour les citoyens Roms d'avoir accès au marché de l'emploi, ce qui signifie qu'un nombre important d'entre eux vit sous le seuil de pauvreté.
Par conséquent, nous voilà confrontés à un défi de taille en pleine période de crise économique: encourager les employeurs à proposer des emplois à la plus grande minorité d'Europe.
Dushana Zdravkova  
par écrit. - (BG) Mesdames et Messieurs,
Le rapport de Mme Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché de l'emploi dans l'UE reflète le niveau élevé de responsabilité politique professé par le Parlement européen à l'égard des citoyens européens, au faîte de la crise économique mondiale. Ce rapport définit en détail les défis majeurs à relever en ce qui concerne l'amélioration de la situation économique et l'inclusion sociale de la plus grande minorité ethnique d'Europe. En ces temps de crise, nous devons impérativement défendre les valeurs qui fondent notre union et protéger les membres les plus fragiles de notre société.
L'accès à l'enseignement pour les Roms, la mise en œuvre de politiques d'emploi spécifiques, l'accès garanti aux soins de santé et, enfin, la promotion de la lutte pour l'égalité des femmes Roms doivent être les moyens utilisés pour résoudre à long terme les questions qui affectent cette catégorie de la société européenne.
Le rapport préconise de manière claire et explicite l'implication des organisations non gouvernementales et des Roms dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'inclusion sociale. J'estime qu'à l'aube de la quatrième année de la décennie de l'inclusion des Roms, les États membres doivent observer plus rigoureusement les recommandations spécifiques de la Commission concernant la mise en œuvre de ce projet d'envergure européenne.
Merci de votre attention.
