Ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, comme nous le savons tous et comme nous pouvons le lire tous les jours, l'Arctique gagne en importance et il mérite que l'Union européenne lui accorde également une plus grande attention.
Ce point a été mis en évidence dans la résolution du Parlement adoptée en octobre et je suis heureux que nous ayons cet après-midi l'occasion de l'aborder, car je sais qu'il vous préoccupe tout particulièrement.
Seuls trois États membres de l'UE ont des territoires dans la région arctique. Cependant, les effets du changement climatique et des activités humaines dans la région arctique sont ressentis bien au-delà de cette seule région. Ce qui se produit en Arctique a des répercussions importantes pour l'UE dans son ensemble. Jusqu'à présent, les questions revêtant une dimension arctique avaient tendance à être abordées par l'Union dans le cadre de politiques sectorielles telles que la politique maritime ou la lutte contre le changement climatique. Bien que la coopération dans le cadre de la nouvelle dimension nordique couvre les zones arctiques européennes, l'Union n'a pas élaboré de grande politique arctique réunissant l'ensemble des différents domaines politiques pertinents.
Cela change maintenant. En mars de l'année dernière, le Haut-représentant Solana et la commissaire Ferrero-Waldner ont présenté au Conseil européen un rapport conjoint sur le changement climatique et la sécurité internationale. Ce rapport mettait en lumière le nouvel intérêt stratégique pour la région arctique. Il attirait l'attention sur les vastes répercussions du changement environnemental sur l'Arctique et reconnaissait que celles-ci pourraient avoir des implications pour la stabilité internationale et les intérêts sécuritaires européens.
Ce rapport appelait à l'élaboration d'une politique européenne spécifique sur l'Arctique au vu de l'importance géostratégique croissante de la région et compte tenu de questions telles que l'accès aux ressources naturelles et l'éventuelle ouverture de nouvelles routes commerciales.
En novembre dernier, la Commission a dès lors présenté une communication sur l'Union européenne et la région arctique. Celle-ci reprenait les différents défis stratégiques de la région et proposait des mesures concrètes dans trois domaines majeurs: la protection et la préservation de l'Arctique en coopération avec sa population, l'exploitation durable des ressources et le renforcement de la gouvernance multilatérale de l'Arctique. Ce dernier point était couvert par la résolution d'octobre dernier.
Parmi les principaux objectifs qu'elle proposait spécifiquement dans sa communication la Commission indiquait que l'UE devrait s'employer à soutenir l'élaboration future d'un système coopératif de gouvernance arctique s'appuyant sur la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et préconisait la mise en œuvre dans leur intégralité des obligations existantes plutôt que de proposer de nouveaux instruments juridiques. C'est l'un des éléments clés de la communication.
Dans sa conclusion de décembre dernier, le Conseil a clairement salué cette communication et estimé qu'elle constituait la première étape d'une future politique arctique de l'Union européenne.
Le Conseil partageait l'avis de la Commission selon lequel l'UE devrait viser à préserver l'Arctique en coopération avec sa population et qu'elle devrait relever les défis de l'Arctique de manière systématique et coordonnée. Il a estimé que les objectifs de l'UE ne pourraient être atteints qu'en coopération étroite avec tous les pays, territoires et communautés partenaires de l'Arctique et a pris note de la coopération intergouvernementale dans cette région.
Il s'est également félicité de l'intention de la Commission de demander le statut d'observateur permanent afin de représenter la Communauté européenne au Conseil de l'Arctique. Le Conseil a tout spécialement souligné l'importance de la coopération multilatérale, en conformité avec les conventions internationales applicables, et en particulier l'UNCLOS.
Dans la droite ligne de la communication de la Commission, il n'a exprimé aucun soutien à l'idée spécifique d'un traité international.
Sur la base de cette position, le Conseil poursuit désormais les travaux concernant les détails de la proposition d'action présentée dans la communication de la Commission. J'espère qu'il ressort clairement de ce que j'ai dit aujourd'hui que le Conseil prend ce thème très au sérieux.
Nous reconnaissons tout à fait l'importance stratégique croissante de la région arctique. Nous convenons que l'Union européenne doit se doter d'une politique complète et cohérente. Le Conseil ne manquera pas de tenir le Parlement pleinement informé des évolutions et lui est reconnaissant de l'intérêt continu qu'il porte à ce sujet.
Benita Ferrero-Waldner
Madame la Présidente, je tiens à remercier le Parlement pour l'intérêt qu'il porte à l'Arctique et à dire combien nous avons apprécié votre résolution sur la gouvernance arctique d'octobre dernier. Elle a donné un élan politique aux travaux de la Commission sur la communication qui a déjà été mentionnée, "L'UE et la région arctique", adoptée en novembre dernier.
Alors, pourquoi est-ce si important? Nous partageons votre point de vue selon lequel la région arctique mérite plus d'attention internationale que jamais. Des preuves scientifiques montrent que le changement climatique est beaucoup plus rapide dans l'Arctique que dans le reste du monde. Ces six dernières années seulement, l'épaisseur de la calotte glacière a diminué de moitié près du pôle Nord et a peut-être franchi un point de basculement. C'est un signe d'avertissement clair que nous serions stupides d'ignorer. La transformation radicale de l'Arctique a des incidences sur ses citoyens, son paysage et sa nature - sur terre et en mer.
Il est donc temps d'agir. C'est pourquoi nous avons adopté la communication, qui est la première étape vers une politique arctique de l'UE et qui jette les bases d'une approche plus globale. La communication porte sur trois grands objectifs: protéger et préserver l'Arctique en totale coopération avec ses habitants, promouvoir l'exploitation durable des ressources et renforcer la gouvernance multilatérale.
Les propositions de la communication résultent d'une analyse très approfondie réalisée par la Commission, qui comprenait des consultations avec les principales parties prenantes de l'Arctique, dont les pays de l'Arctique, membres ou non de l'UE. Cette démarche était d'autant plus nécessaire que de nombreuses activités de l'UE et beaucoup d'évolutions clés de portée mondiale, comme la politique maritime intégrée ou le changement climatique, ont un effet sur l'Arctique.
Par conséquent, sur la base de ces discussions et à la lumière de la proposition de résolution déposée en vue d'être débattue aujourd'hui, je tiens à souligner que la région arctique diffère de l'Antarctique sur de nombreux aspects essentiels. Contrairement à l'Antarctique, qui est un grand continent inhabité entouré d'un océan, l'Arctique est un espace maritime, entouré de terres habitées appartenant à des pays souverains.
Par conséquent, l'idée d'établir un régime juridique contraignant spécifiquement destiné à l'Arctique est malheureusement difficile à mettre en œuvre, étant donné qu'aucun des cinq États côtiers de l'océan Arctique - le Danemark, la Norvège, le Canada, la Russie et les États-Unis - n'est favorable à pareil régime. Je crains dès lors qu'à ce stade, cette proposition soit non seulement inefficace, mais qu'elle s'avère en outre préjudiciable au rôle et à la crédibilité de l'UE dans l'ensemble de la coopération arctique. Au lieu de redoubler d'efforts pour cette cause, les intérêts et objectifs de l'UE seraient mieux servis via le renforcement de la coopération multilatérale et une meilleure utilisation des instruments juridiques existants.
Grâce à la convention de l'ONU sur le droit de la mer (UNCLOS) et à d'autres conventions générales, il existe déjà un vaste cadre juridique international. L'UNCLOS sert également de base au règlement des différends, y compris concernant la délimitation maritime. Nous voulons que ces conventions soient pleinement mises en œuvre et - ceci est très important - qu'elles soient adaptées aux spécificités de l'Arctique. Par exemple, nous proposons un cadre réglementaire pour une gestion durable de la pêche pour les zones et les espèces qui ne sont pas encore couvertes par d'autres instruments.
Deuxièmement, nous travaillerons en étroite collaboration avec l'Organisation maritime internationale en vue d'élaborer et d'appliquer des normes internationales solides pour une navigation plus sûre dans l'Arctique et de respecter la sécurité humaine et la durabilité environnementale. Nous devrons donc soit étendre la législation existante, soit adopter une nouvelle législation.
Troisièmement, nous défendrons aussi les principes internationalement reconnus de liberté de navigation et le droit de passage inoffensif. Les États côtiers doivent éviter de prendre des mesures discriminatoires concernant les règles de navigation. Toutes les mesures devront être appliquées dans le respect total du droit international de la mer.
Quatrièmement, il n'est pas réaliste de proposer un moratoire international sur l'extraction des ressources de l'Arctique. L'essentiel des réserves estimées de minéraux, de pétrole et de gaz se trouvent soit sur le territoire souverain des États de l'Arctique, soit dans leurs zones économiques exclusives, et certains de ces États ont prévu de nouvelles activités d'exploration considérables. Cependant, nous insistons sur le fait que l'extraction et l'exploitation des ressources de l'Arctique doivent toujours respecter les normes les plus strictes possibles en matière d'environnement et de durabilité.
Nous partageons les préoccupations du Parlement quant à l'urgence d'agir dans cette région, et notre communication présente une série de propositions cohérentes et spécifiques. Sur cette base, nous espérons poursuivre notre coopération avec vous dans l'élaboration d'une politique arctique de l'Union.
Ne perdons jamais de vue notre objectif commun et collaborons avec les États de l'Arctique et la communauté internationale pour trouver la meilleure manière, et la plus efficace, de préserver et de protéger l'Arctique pour les générations futures.
Anders Wijkman
Madame la Présidente, j'ai participé à plusieurs réunions dans la région arctique particulièrement axées sur le changement climatique.
En principe, le premier jour de ces réunions est consacré aux graves répercussions du réchauffement de la planète sur la région, sa nature, les moyens de subsistance de ses citoyens, etc. Le deuxième jour est très souvent consacré aux possibilités d'exploitation géologique. C'est plutôt contradictoire. Je signale que l'exploitation rapide des ressources géologique comporterait de toute évidence des risques graves.
Je conviens que l'on ne peut établir un parallèle exact entre l'Arctique et l'Antarctique - je suis d'accord avec la commissaire sur ce point. En même temps, dans la mesure où nous ne disposons d'aucun cadre prudent en faveur d'un environnement durable pour le genre d'activités actuellement envisagées par les pays de la région, je pense que cette résolution transmet un message très important: soyons prudents. Le fait que tous les groupes politiques l'appuient est, selon moi, significatif.
Nous proposons trois manières différentes de procéder: premièrement, un traité international comprenant bien entendu des dispositions particulières pour cette région par rapport à l'Antarctique; deuxièmement, un moratoire en attendant de nouvelles recherches scientifiques et une meilleure compréhension de la région et de sa vulnérabilité ou sensibilité, mais aussi en attendant les résultats de nombreuses alternatives énergétiques qui se développent très progressivement. Peut-être qu'à l'avenir, nous n'aurons plus du tout besoin de ces réserves fossiles.
Par conséquent, même si certains collègues du Parlement européen diffèrent peut-être légèrement quant à la manière la plus responsable de procéder, le fait que nous soutenions tous cette résolution est, à mes yeux, très révélateur. Je tiens à souligner que nous souhaitons dépasser le simple renforcement de la coopération multilatérale et du dialogue; notre but est de veiller à ce que la sécurité de l'environnement et les moyens de subsistance des personnes soient protégés.
Véronique De Keyser
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, je voudrais faire un rappel rapide sur l'Arctique afin que chacun comprenne les enjeux du débat. Au pôle Nord, le réchauffement climatique aiguise les appétits pour le contrôle des richesses de la zone. Le dégel va faciliter l'exploitation - vous l'avez dit - d'énormes réserves en pétrole et en gaz, et permettre le passage d'une voie maritime entre l'Est et l'Ouest, faisant gagner des milliers de kilomètres aux navires de fret, mais désastreuse hélas pour l'environnement.
La revendication de la souveraineté sur la zone une tension perceptible. Le ministre canadien des affaires étrangères annonçait cette semaine "la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l'Arctique remonte loin; elle est bien établie et fondée sur un titre historique" et encore "le gouvernement du Canada a aussi promis une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes".
Ces paroles font écho à la déclaration du Kremlin de déployer des forces militaires dans l'Arctique pour défendre ses intérêts. À ce jour, la régulation de cette zone stratégique relève de la convention de l'ONU sur le droit de la mer, signée par 150 pays le 10 décembre 1982. Elle prévoit que les États côtiers exercent le contrôle sur une zone allant jusqu'à 200 milles de leurs côtes et disposent des droits d'exploitation des ressources des fonds marins, mais cette zone peut être étendue si les États peuvent prouver que les plateaux continentaux s'étendent au-delà des 200 milles. Et ils ont jusqu'à mai 2009 - c'est tout proche - pour déposer une requête en ce sens auprès de l'ONU.
La Russie a pris les devants dès 2001, d'où l'agitation actuelle. Pour mon groupe, et pour Michel Rocard, qui avait initié ce débat au PSE et qui aujourd'hui vient d'être nommé ambassadeur pour l'Arctique, vu les enjeux énergétiques, environnementaux et militaires, la convention du droit de la mer n'est pas suffisante pour l'Arctique. Le pôle Nord est un patrimoine mondial, qui doit être préservé par une charte contraignante et dans laquelle l'Union européenne doit jouer un rôle moteur. Nous voulons un pôle Nord propre et surtout démilitarisé.
Diana Wallis
Monsieur le Président, ce débat fait clairement suite à notre résolution d'octobre dernier sur la gouvernance arctique. Notre groupe ne voit aucun problème à soutenir le souhait d'un traité sur l'Arctique, mais plus à la lumière de la recherche d'un nouveau mode de gouvernance. Le traité est peut-être plus symbolique, mais nous insistons sur la collaboration avec les nations - et leur respect - et plus particulièrement les citoyens de l'Arctique. Ces sont les personnes, comme vous l'avez déjà dit, qui distinguent l'Arctique de l'Antarctique.
Il existe déjà des structures internationales - les règles de l'Organisation maritime internationale (OMI), le droit international de la mer -, mais il faut quelque chose de mieux adapté et de plus spécifique. Nous devons exploiter les travaux du Conseil de l'Arctique. Madame la Commissaire, vous devriez le rejoindre dès que possible et contribuer au renforcement de sa capacité politique. Nous devons à tout prix éviter à un repli sur la souveraineté à l'ancienne, les revendications territoriales et l'intergouvernementalisme. Un nouveau style de gouvernance est nécessaire pour cette région fragile de notre globe, dans laquelle chaque citoyen du monde estime avoir un intérêt.
Nous devons également prouver que nous disposons de l'expérience et des compétences pour nous impliquer en Arctique, or nos actions passées en tant qu'Européens ne sont pas bonnes. Nos marins et commerçants ont dévasté l'environnement arctique aux XVIIe et XVIIIe siècles avec ledit "viol de Spitzberg". Ce sont nos émissions industrielles qui ont entraîné directement un profond changement climatique dans la région et nous menaçons maintenant d'imposer nos valeurs et nos traditions aux citoyens de l'Arctique en cette période très sensible. Nous devons les écouter et travailler avec eux, car, très franchement, leur passé en matière de protection de leur environnement est meilleur que le nôtre. C'est pourquoi notre groupe ne soutiendra pas le moratoire de 50 ans.
Godfrey Bloom
Monsieur le Président, je vis sur une île ravissante - une île magnifique -, qui a été systématiquement détruite par l'Union européenne ces 15 dernières années. J'ai vu la directive de l'Union européenne sur la mise en décharge, qui a entraîné le déversement de déchets industriels - risiblement qualifiés de "compost" - sur l'île. J'ai vu des centaines de milliers de poissons déversés dans la mer du Nord. Près de mon village, j'ai vu ce qui était autrefois de magnifiques champs de blé et d'orge et du bétail laitier disparaître pour faire place à des plantes telles que le miscanthus et toutes sortes d'autres biocarburants, qui détruisent notre environnement et font augmenter le coût des aliments.
L'Union européenne souhaite que nous atteignions nos objectifs en matière d'énergie renouvelable. Trente-cinq mille éoliennes de la taille de jumbo-jets, la pire profanation de ma belle île depuis la révolution industrielle. Et maintenant, vous cherchez à vous arroger des compétences sur l'une des dernières régions sauvages du monde, l'Arctique. Et bien, Monsieur le Président, chers collègues, laissez-moi vous dire que je suis d'accord avec Mme Wallis. Vos actions passées sont épouvantables et la réponse doit être: de grâce, ne vous mêlez pas de cela!
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, oui, la commissaire a raison. L'Arctique est très différent de l'Antarctique à de nombreux égards et j'ai justement évoqué ce sujet dans cet hémicycle, voici quelques mois seulement, le 8 octobre 2008.
L'Arctique, comme je l'ai dit alors, joue un rôle géostratégique de plus en plus important dans notre monde et, au cours de ces dix dernières années, plusieurs questions cruciales ont vu le jour dans la région. Nous sommes aujourd'hui confrontés à l'ouverture de voies maritimes jusqu'à présent fermées, conséquence directe du changement climatique. Ce n'est pas surprenant, étant donné que l'Arctique se réchauffe très vite, à hauteur de deux degrés ces cent dernières années, par rapport à une moyenne de tout juste 0,6 degré dans le reste du monde.
Cet écosystème hautement vulnérable est soumis à une pression croissante des nations avides de ressources qui souhaitent exploiter son potentiel sans tenir dûment compte de son importance fondamentale en tant que force stabilisatrice du climat mondial.
Je suis d'accord avec Mme Wallis lorsqu'elle affirme que la demande d'un moratoire de 50 ans sur toute exploitation n'est ni réalisable ni raisonnable, mais je pense qu'un moratoire limité sur les nouvelles exploitations - en attendant de nouvelles études scientifiques - pourrait peut-être être accepté par toutes les nations civilisées.
Par ailleurs, l'UE compte parmi ses États membres pas moins de trois nations arctiques ainsi que deux autres voisins de l'EEE, soit plus de la moitié des membres du Conseil de l'Arctique d'un point de vue numérique. Cette raison suffit pour nous permettre de nous affirmer, au meilleur sens du terme, sur la scène mondiale sur cette question.
L'Arctique est un enjeu crucial pour le climat mondial; ce seul motif nous impose de prendre part à un nouveau style de gouvernance, pour cette région magnifique qui, comme l'a dit un précédent orateur, constitue l'une des dernières régions sauvages de la planète.
Martí Grau i Segú
(ES) La région arctique est l'une des plus fragiles de notre planète. Les conséquences d'une exploitation sans restrictions de ses ressources naturelles seraient catastrophiques, non seulement pour les alentours et la population autochtone, mais pour le monde entier.
Le dégel de grandes zones a fait de ces risques une réalité, rendant nécessaire l'élaboration d'une nouvelle règlementation mondiale pour protéger l'Arctique, semblable à celle existant pour l'Antarctique, tout en gardant à l'esprit les différences qui ont déjà été soulignées dans ce débat.
Il nous faut un traité international entre toutes les parties concernées, parmi lesquelles figure incontestablement l'Union européenne, afin de protéger l'environnement unique de l'Arctique, de veiller au caractère entièrement durable de tous les types d'activité humaine et de mettre en œuvre une régulation multilatérale de la navigation sur les nouvelles voies maritimes qui deviennent accessibles.
Depuis sa création, le Conseil de l'Arctique est un modèle de coopération en matière de gestion de problèmes communs. En cette période de difficulté ou d'incertitude, nous devrions consolider cet esprit et cette entente de manière à éviter que les États voisins ou d'autres acteurs internationaux ne soient impliqués dans des différends géostratégiques et oublient ce qui devrait être notre objectif commun: la préservation d'un remarquable patrimoine commun.
Laima Andrikien
(EN) Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui de la protection de l'Arctique, un sujet brûlant, et pas seulement dans l'Union européenne.
Tout d'abord, la région arctique recelant supposément d'énormes ressources énergétiques - jusqu'à 20 % des réserves mondiales non découvertes qui sont techniquement récupérables -, la tentation d'exploiter ces ressources est irrésistible. Ensuite, l'environnement arctique est exceptionnellement fragile. L'ensemble de la communauté internationale risque d'être touchée par nombre des changements qui se produisent déjà. Enfin, des conflits territoriaux menacent l'Arctique. Nous risquons de déclencher des conflits majeurs entre des pays qui veulent protéger - y compris par des moyens militaires - ce que les pays de la région considèrent comme leurs intérêts nationaux.
Il est temps que le Parlement européen indique clairement sa position, car, hormis notre résolution, publiée en octobre dernier, demandant un traité international pour la protection de l'Arctique, il n'a presque pas participé au débat jusqu'ici. Il importe de mentionner que les États membres de l'UE et les pays associés de l'EEE représentent plus de 50 % des membres du Conseil de l'Arctique. L'Arctique devrait être une priorité stratégique pour l'Union européenne, comme il l'est pour les États-Unis.
Je soutiens totalement notre projet de proposition, qui suggère que la Commission et le Conseil œuvrent à l'établissement d'un moratoire sur l'exploitation des ressources géologiques dans l'Arctique pour une période de 50 ans, dans l'attente de nouvelles études scientifiques. Nous, le Parlement européen, devrions appeler la Commission à entamer des négociations avec les autorités russes sur plusieurs questions importantes qui sont énumérées dans notre projet de résolution. Il est temps d'inclure l'Arctique à l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie.
Christian Rovsing
(DA) Monsieur le Président, le Groenland est une partie du Royaume du Danemark qui dispose d'un gouvernement autonome aux responsabilités importantes. L'Arctique n'est pas inhabitable. Il n'est pas constitué de terres émergées non réglementées comme l'Antarctique. Au contraire, ses terres font partie des pays de l'Arctique et quatre millions de personnes y vivent déjà, dont un tiers d'autochtones. Ces personnes et leurs nations ont le droit légitime d'exploiter les ressources et les possibilités qu'offre la région. Seule la mer au milieu dispose d'un statut international et, à cet égard, c'est la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) qui constitue la base juridique applicable. Cette approche a également été confirmée par les États côtiers de l'Arctique dans la déclaration d'Ilulissat de 2008. Outre l'UNCLOS, il existe de nombreux autres instruments internationaux et régionaux pertinents. Un renforcement de la gouvernance n'est guère nécessaire. Il faut, tout au plus, adapter les instruments déjà en place. Le Danemark a soumis une proposition au Conseil de l'Arctique visant à examiner les accords existants afin de les mettre à jour. Cet examen devra se faire en coopération avec les États et les peuples de l'Arctique.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, le traité sur l'Antarctique montre de façon remarquable que les revendications territoriales des États littoraux peuvent être mises de côté dans l'intérêt d'une coopération pacifique et de la recherche scientifique. Alors que le monde est confronté à l'incidence du réchauffement de la planète sur la fonte des deux calottes, qui entraîne l'augmentation du niveau des mers, et que des passages maritimes gelés de l'Arctique se rouvrent à la navigation, il importe de fixer des modalités analogues pour le nord de l'Arctique gelé - ou en dégel, devrais-je dire. La bousculade pour l'obtention de la souveraineté et des ressources minérales de l'Arctique, que montre le placement théâtral du drapeau russe dans le fond marin, doit être rejetée.
L'UE doit tenter de convaincre les cinq États littoraux de l'Arctique - les États-Unis, le Canada, la Russie, la Norvège et le Danemark - du bien-fondé de ce type d'approche.
Johannes Lebech
(DA) Monsieur le Président, en tant que Danois ayant participé au dépôt de cette proposition de résolution avec Mme Wallis au sein du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je ne suis pas nécessairement très populaire. Cependant, je pense que l'approche principale de la résolution est bonne. Il est bon que l'UE s'intéresse à la région arctique. Il est également positif pour les petites nations que sont le Danemark et la Norvège que l'UE s'implique dans cette question, de sorte que nous n'ayons pas seulement affaire aux grands de la région, à savoir les États-Unis et la Russie.
Je voudrais toutefois dire que je ne suis pas en mesure de voter en faveur du moratoire qui a désormais été inclus dans la résolution. Tout d'abord, il est assez irréaliste. En aucun cas la Russie et les États-Unis ne l'accepteront'. Toutefois, je pense aussi que nous devons, comme M. Rovsing l'a déclaré, tenir compte des personnes qui vivent dans la région; et les citoyens du Groenland s'attendent naturellement à avoir le droit, et ils ont naturellement le droit, d'exploiter les ressources naturelles de leur territoire, de même que toutes les autres nations le font sur leur territoire.
Marie Anne Isler Béguin
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je vous rappellerai simplement que ce sont les ours blancs de la banquise qui nous ont révélé combien la pollution chimique était globale au niveau de la planète. En effet, on a retrouvé du DTT dans leur graisse, et on sait très bien que cette substance n'est pas utilisée sur la banquise.
En tout cas, je voudrais remercier la Commission pour la proposition qu'elle a faite après la discussion que nous avions eue ici même, au Parlement, parce qu'il y a effectivement urgence, à cause des changements climatiques, à préserver - il faut le rappeler - le seul espace à l'abri de la prédation humaine.
Il y a, bien sûr - et là je reprendrai les propos de Mme De Keyser -, une urgence politique parce qu'en fin de compte, nous sommes poussés à faire quelque chose pour l'Arctique. En effet, certains des propriétaires d'une partie de ce continent ont des envies. On sait très bien que la Russie, dont nous avons parlé récemment, a envie de déterminer ses frontières au-delà de sa zone maritime et de les étendre jusque sur le plateau continental. Il y a donc urgence pour nous, car elle veut également y planter ses bannières et y installer des unités militaires, tout comme le Canada.
Ce qui manque peut-être dans votre proposition, c'est ce que nous avions demandé la fois précédente, c'est-à-dire un traité international pour la protection de l'Arctique, qui permettra d'en assurer définitivement la protection.
Alojz Peterle
(SL) Nous assistons à des crises naturelles et humaines dans l'Arctique. Nos efforts doivent surtout viser à éviter qu'elles ne soient suivies d'une crise politique ou de tous autres types de crise. La demande pour une gestion responsable de l'Arctique est un S.O.S. et une question de gouvernance mondiale. Je salue en particulier tous les efforts qui respectent le peuple autochtone de cette région.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant tout remercier Mme Ferrero-Waldner, qui a coopéré vraiment très étroitement avec le Parlement européen et qui est certainement la commissaire la plus active dans ce domaine: je lui suis vraiment reconnaissant. Elle était également présente lors de notre réunion avec l'Espace économique européen de la semaine dernière: après tout, la dimension septentrionale est particulièrement importante à ce propos, et Diana Wallis a également souligné à plusieurs reprises que la responsabilité de l'Europe était très particulière à cet égard.
Je pense que, surtout en temps de crise financière et énergétique, nous sommes tenus de nous intéresser encore plus à ce domaine et de répondre aux souhaits et besoins de la population à cet égard, car, en fin de compte, l'homme et la nature ne doivent pas s'opposer mais se compléter. De ce point de vue, je pense que nous pouvons nous prévaloir de quelques réussites réjouissantes, notamment en matière de politique énergétique, et peut-être pourrons-nous intensifier la coopération en la matière.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je me félicite de ce débat qui tombe à point nommé. En raison de la recherche de ressources et du changement climatique, la région arctique est sur le point de connaître un profond changement. Ce n'est pas seulement la région elle-même qui risque d'être touchée, mais, comme beaucoup l'ont reconnu ici aujourd'hui, l'UE dans son ensemble. Au vu de ces évolutions, il importe que l'UE aborde l'Arctique de manière globale et stratégique en couvrant toute une série de questions, comme l'environnement, les transports, la biodiversité, le changement climatique, les affaires maritimes, l'énergie et la recherche, ainsi que la protection des moyens de subsistance des peuples autochtones.
Je considère que le Conseil prend désormais cette question très au sérieux. Il soutient d'une manière générale les suggestions exposées dans la communication de la Commission. Celle-ci doit constituer la base d'une politique pour l'Arctique, qui doit être élaborée de façon globale. Pour répondre à ceux qui parlent du nouveau traité, il n'existe aucune position du Conseil à ce sujet pour le moment, car le Conseil est seulement en train d'examiner les propositions de la Commission. Je voudrais juste rappeler les conclusions du Conseil de décembre. Dans ces conclusions, nous disions que les objectifs de l'UE ne peuvent être atteints qu'en coopération étroite avec les pays de l'Arctique et que la participation de l'UE doit être conforme aux conventions internationales en vigueur.
Comme je l'ai dit précédemment, les propositions de la Commission sont actuellement étudiées plus avant. Je pense qu'elles faciliteront la conclusion d'un accord sur une réponse globale aux défis nombreux et variés auxquels nous sommes confrontés dans la région arctique. Je me félicite de l'intérêt du Parlement pour ce dossier et je suis disposé à revenir dans cet hémicycle pour rendre compte de la position que le Conseil adoptera.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, comme je l'ai souligné au début de ce débat important, l'Union européenne doit jouer un rôle croissant dans la protection de l'environnement arctique, la promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles et le renforcement de la gouvernance multilatérale de l'Arctique. Nous sommes résolus à préserver l'Arctique et, parallèlement, notre objectif est de contribuer à un système de coopération qui garantira la durabilité ainsi qu'un accès libre et équitable. Pour réussir dans cette entreprise cruciale, nous devons coopérer étroitement avec tous les États et acteurs de l'Arctique, comme je l'ai dit.
À cet égard, la Commission propose de promouvoir la mise en œuvre totale et le développement des obligations existantes, plutôt que de proposer de nouveaux instruments juridiques en vue de renforcer la sécurité et la stabilité. Il faut une gestion environnementale stricte et une exploitation durable des ressources, ainsi qu'un accès ouvert et équitable. Dans le même temps, l'UE a déjà souligné que, pour les zones ne relevant pas de la compétence nationale, les dispositions relatives à la protection de l'environnement au titre de cette convention restent plutôt générales et que nous continuerons d'œuvrer au sein des Nations unies en vue de développer plus avant certains des cadres, afin de les adapter aux nouvelles conditions ou aux particularités de l'Arctique. Par exemple, un nouvel accord de mise en œuvre de l'UNCLOS sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la compétence nationale pourrait tenir compte de l'Arctique et nous avons également présenté notre candidature à la présidence norvégienne du Conseil de l'Arctique. L'acceptation de la candidature de la Commission nécessite une décision unanime de tous les membres du Conseil de l'Arctique. Cette décision, qui devrait être prise le 29 avril, c'est-à-dire très bientôt, pourrait être influencée négativement par une initiative proposant peut-être un traité de l'Arctique, et nous devrions donc être prudents à cet égard.
Pour terminer, je souhaite souligner que les États côtiers de l'Arctique préfèrent de loin avoir pour base l'UNCLOS. L'Union européenne doit en tenir compte si elle veut développer une coopération encore plus solide au profit de l'Arctique, de ses habitants et de sa nature. Dans ce contexte, nous ne devrions pas affaiblir les cadres de coopération existants, car cela ne servirait pas vraiment nos objectifs et nos intérêts. Et cela ne correspondrait pas non plus à l'esprit de votre propre projet de résolution.
En conclusion, j'estime que les conditions d'un traité international sur l'Arctique ne sont pas encore réunies et que nous devrions plutôt concentrer nos efforts en vue de garantir l'application efficace des cadres juridiques existants, afin de combler les éventuelles lacunes et d'adapter les règles aux spécificités de l'Arctique. Cela semble beaucoup plus faisable.
Le Président
J'ai reçu six propositions de résolution, déposées sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, le jeudi 2 avril 2009.
