Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le Président
Le procès-verbal de la séance d' hier a été distribué.
Y a-t-il des observations ?

MacCormick
Monsieur le Président, je voudrais dire que j'ai fait une erreur de vote hier après-midi sur le renvoi de la question des bananes en commission. Nous risquons, dans ce Parlement, de nous lancer dans une voie qui ne permettra pas d'aider les producteurs de bananes et qui, en même temps, continuera de porter un grave préjudice aux petites entreprises engagées dans la production de biens tels que des produits pour le bain et ...

... Je souhaiterais donc avoir voté autrement. Je voudrais que cela soit inscrit dans le procès-verbal.

Le Président
Ce sera indiqué dans le procès-verbal, Monsieur MacCormick.
(Le procès-verbal est adopté)

Van der Laan
Monsieur le Président, je souhaite simplement signaler ma présence pour le procès-verbal. Je ne signerai en effet pas le registre car je dois partir dans une heure, mais je voudrais que l' on sache que je suis là.

Le Président
Nous pouvons tous constater, Madame Van der Laan, que vous êtes bien présente.
Il en est pris acte dans le procès-verbal.

VOTES
Buitenweg
Monsieur le Président, hier, nous avons été quelque peu surpris par l' initiative de notre collègue du GUE. Je pense que ce que je vais annoncer maintenant ne peut véritablement créer la surprise pour tout le monde, étant donné que j' ai déjà largement motivé ce lundi la demande que je souhaite formuler maintenant et que vous avez également reçu différents courriers électroniques et que j' ai, de plus, écrit une lettre à la Conférence des présidents. Il s' agit du fait que des collègues de nombreux groupes politiques estiment, à juste titre, que l' ordre du jour du vendredi n' est pas assez chargé. Dès lors, de nombreux députés jugent à raison que leur temps sera mieux mis à profit ailleurs. Il en résulte que le nombre des députés présents est restreint et qu' une représentation de notre électorat ne peut donc être ici garantie. Par conséquent, nous estimons qu' il convient de faire un choix : soit rendre plus conséquent l' ordre du jour du vendredi, soit le supprimer. Afin de déterminer ce choix, je souhaite dès lors introduire une demande de constatation du quorum à l' instant.

Le Président
Je pense que, petit à petit, nous commençons aujourd' hui tous à connaître les règles. Madame Buitenweg, vous ne pouvez introduire cette demande seule. Cette demande doit être introduite par au moins trente-deux députés. Je regarde s' il y a suffisamment de députés qui souhaitent demander la constatation du quorum.
Je vois qu' il y a plus de trente-deux députés qui ont fait cette demande. Nous devons dès lors déterminer si le quorum est atteint. Le quorum, comme vous le savez probablement déjà, est atteint lorsqu' un tiers des députés du Parlement se trouve réuni dans la salle des séances.
(Les députés présents sont comptés)
Je constate que le quorum n' est pas atteint et que, dès lors, le vote sur le rapport Pesälä aura lieu lors de la prochaine période de session.

Posselt
Monsieur le Président, puis-je vous demander de faire précisément le décompte et d'effectuer une vérification électronique lors du vote par appel nominal afin que nous sachions qui est présent et qui ne l'est pas.
En second lieu, je voudrais dire que je partage la demande de mes collègues qui souhaitent procéder à une revalorisation de la séance du vendredi. J'ai toujours adhéré à ce que l'on appelle le "club du vendredi", et je désire également revaloriser le vendredi, mais par le travail et non par le sabotage.

Le Président
Monsieur Posselt, le règlement d' ordre intérieur prévoit une procédure très précise, à laquelle je me suis entièrement conformé et qui stipule que l' utilisation du système électronique de vote n' est pas admise. Il est également stipulé que le résultat du vote n' est pas proclamé. Il appartient au Président de constater que le quorum requis n' est pas atteint.
  
Rapport de M. Maat (A5-0074/200), au nom de la commission de l' agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(1999) 608 - C5-0047/2000 - 1999/0246(CNS)]

Van Hulten
Monsieur le Président, je souhaite souligner que je soutiens, ainsi qu' un certain nombre des collègues de mon groupe politique, l' initiative de Mme Buitenweg. Notre objectif ne consiste pas à saboter le travail et c' est d' ailleurs pourquoi nous avons annoncé cette action longtemps à l' avance - la Conférence des présidents en a été avertie six semaines à l' avance - et, en effet, ceci signifie également qu' aucune décision ne sera prise sur les questions stipulées aujourd' hui à l' ordre du jour. Je pense que le résultat de la constatation du quorum constitue une raison suffisante pour que la Conférence des présidents revoie l' ordre du jour pour 2001. Néanmoins, je voudrais vous poser la question suivante : selon mon interprétation du règlement d' ordre intérieur, la demande de constatation du quorum signifie que l' ensemble des votes ne peut avoir lieu. Dans le cas contraire, Monsieur le Président, je demande une constatation de quorum avant que vous n' enchaîniez sur la mise au vote du rapport Maat.
(Plus de trente-deux députés se lèvent pour soutenir la demande)
(Le Président constate que le quorum n' est pas atteint)

Oomen-Ruijten
Monsieur le Président, j' essaye d' attirer votre attention depuis un petit moment. Je constate que les collègues qui ont à l' instant demandé constatation du quorum sont les collègues néerlandais ou, à tout le moins, un certain nombre de collègues néerlandais qui, d' habitude, ne nous honorent pas de leur présence. Monsieur le Président, nous avons contrôlé le nombre exact de fois où ces personnes ont été présentes le vendredi. Il nous est apparu que, apparemment, pas un seul des vendredis n' était suffisamment important pour qu' ils nous honorent de leur présence ici. Ils ont eu satisfaction Monsieur le Président. Ils ont pu intervenir la semaine dernière à la radio et à la télévision. Monsieur le Président, est-ce là la seule manière à laquelle ils ont pensé pour saboter le travail réalisé ici, en dénigrant de nombreux collègues qui, aujourd' hui, tout comme moi, sont ici pour effectuer leur tâche comme il se doit. Monsieur le Président, je ne puis accepter ce comportement et je souhaite présenter mes excuses tant j' ai honte pour eux. Je souhaite souligner, une fois encore, à l' intention de ces collègues que, s' ils avaient travaillé comme je l' ai fait au cours de la période précédente, s' ils avaient été mandatés en personne par les électeurs, ils se conduiraient autrement aujourd' hui.

Le Président
Je vois encore quelques personnes qui ont demandé la parole sur l' ordre du jour. Il me semble que nous ne devons pas être trop longs.
Je cède la parole à Monsieur Schulz.

Schulz
Monsieur le Président, je ne serai pas long en effet ; mais jusqu'à présent - abstraction faite des déclarations de notre collègue, Mme Oomen-Ruijten - vous n'avez donné la parole qu'aux partisans de cette approche. Dans mon groupe également, il n'y a que des opinions individuelles. Les collègues du groupe social-démocrate n'agissent pas en tant que groupe à ce sujet. C'est pourquoi je me permets de prendre la parole en tant que personne opposée à ce procédé.
Je prie donc les collègues qui ont proposé ce matin de reporter ces votes parce que le quorum n'est pas atteint de réfléchir à ceci : celui qui veut réformer notre règlement - réforme par ailleurs indispensable au fonctionnement de notre Assemblée -, celui qui veut améliorer notre méthode de travail, n'y parviendra pas au moyen d'actions spontanées, il devra commencer par lancer un débat de fond sur la réforme de notre Assemblée.

Les collègues ici présents ce matin, qui ont préparé leur travail, qui ont pris toutes leurs dispositions hier soir en vue des travaux qui devaient avoir lieu ce matin, sont sanctionnés par une action spontanée qui trouve son origine dans le fait que tous les députés de ce Parlement n'ont pas fait leur travail de préparation. Je trouve cela injuste vis-à-vis de leurs collègues !
Pour terminer, je vous prie de bien réfléchir à ceci, et je m'adresse ici aux collègues des groupes des verts et de la gauche de ce Parlement qui s'imaginent assez curieusement qu'au moyen d'une modification du règlement, l'on pourrait transformer le mandat libre en mandat obligatoire avec devoir de présence lors de tous les votes : c'est une erreur ! Vous ne pourrez jamais obliger un député librement élu à participer à une séance ou à un vote si le député en question ne le veut pas.
C'est la raison pour laquelle je considère la démarche de ce matin comme étant spontanée et peut-être bienvenue dans la mesure où elle est un rappel à l'ordre, mais je ne la crois pas très efficace !
(Applaudissements)

Bourlanges
Monsieur le Président, je trouve que nous sommes assez singuliers et le spectacle que nous donnons me rappelle celui du prêtre qui engueule les paroissiens en raison de l'absence des autres. Nous sommes tous là pour travailler et nous sommes pénalisés par ceux qui ne sont pas là pour travailler. C'est tout à fait immoral, M. Schulz a raison de le rappeler.
Deuxièmement, je voudrais, Monsieur le Président, d'abord, que nous délibérions parce que même si nous ne pouvons pas voter en l'absence de quorum, nous pouvons tout de même délibérer.
Troisièmement, je voudrais attirer l'attention sur l'absurdité du règlement et vous demander, Monsieur le Président, de faire en sorte que la commission compétente pour le règlement soit saisie puisque notre règlement est ainsi fait que le quorum ne peut pas être demandé si nous sommes moins de 32. Donc, si nous étions 29 dans cette salle, nous pourrions voter et personne ne pourrait nous en empêcher, mais parce que nous sommes plus de 32, nous ne pouvons pas voter !
Nous sommes dans l'absurdité et nous montrons à l'Europe le spectacle de notre propre absurdité. Alors, arrêtons !

Le Président
Monsieur Bourlanges, peut-être serez-vous satisfait si je vous dis mon intention de faire, en effet, part au Bureau du cours des événements de ce matin. Nous en discuterons avec le Bureau. Cela me semble aller de soi. Pour le reste, je ne suis en ce moment, en ma qualité de Président, que votre serviteur et je me dois d' appliquer le règlement, tout comme vous, en mon âme en conscience. J' ai encore de nombreuses demandes.
Je cède la parole à Monsieur Medina Ortega.

Medina Ortega
Monsieur le Président, comme il y aura sans aucun doute un autre vote de quorum, je voudrais rappeler au Président et aux députés de ce Parlement que, lors du vote de quorum, il est interdit de quitter l'hémicycle. Quatre députés l'ont fait. La pratique consiste souvent à demander le quorum, puis à sortir de l'hémicycle.
Je voudrais, Monsieur le Président, que vous le rappeliez et que l'on ne permette à aucun député de sortir pendant que l'on procède au dénombrement des députés.

Le Président
Monsieur Medina Ortega, je pense que nous devons quand même avoir une petite discussion. Nous travaillons aujourd' hui avec un règlement. Depuis la nouvelle période de mandat, il est précisément stipulé que chacun des députés peut quitter la salle. Il est aussi stipulé dans le règlement que, à tout le moins, les trente-deux députés qui ont introduit une demande de constatation du quorum sont pris en compte dans le dénombrement des présents, même s'ils ne sont plus dans la salle des séances. Les portes restent ouvertes. Tel est à l' heure actuelle le règlement relatif au quorum et c' est ce règlement que j' applique.
Monsieur Bourlanges a dit que lorsque le nombre des députés présents dans la salle est inférieur à trente-deux, le vote pouvait avoir lieu. Ce n' est pas le cas. Le règlement stipule que lorsque le nombre des députés présents dans la salle est inférieur à trente-deux, il ne peut être procédé au vote.
Monsieur Posselt, de nombreux points sont inscrits à l' ordre du jour. Je vous donne une dernière fois la parole.

Posselt
Monsieur le Président, je crois que c'est très important ! J'implore mes collègues d'arrêter cette manifestation. Le message est passé, maintenant il s'agit de s'occuper de la famine qui sévit en Éthiopie, et il nous faut passer au vote.
Propositions de résolution (B5-0345/2000, B5-0348/2000, B5-0360/2000, B5-0392/2000, B5-0395/2000) sur la famine en Éthiopie

Van der Laan
Monsieur le Président, je suis désolée mais nous avons annoncé cette action six semaines à l' avance, il ne s' agit dès lors pas d' une initiative spontanée. Nous avons donné à tout le monde, y compris aux présidents, l' opportunité de changer l' ordre du jour si cela s' avérait nécessaire. Personne n' a réagi. Il n' a été question d' aucune initiative pour changer cet état de choses, même de la part des collègues qui se plaignent maintenant. Cette action, l' action quorum, se poursuivra à Strasbourg, non seulement aujourd' hui, mais également tous les vendredis, jusqu' à ce que nous atteignions notre objectif. Soit la salle sera pleine, car quand M. Bourlanges fait allusion à la mauvaise image que nous donnons, s' il y a bien une image négative, ce sont les personnes qui signent ici et qui, ensuite, s' en vont sans effectuer leur travail. J' ai moi aussi fait mes recherches et je ne veux pas donner de noms maintenant, bien que nous pourrons le faire à l' avenir. Pour tous les votes d' aujourd' hui, nous continuerons à demander constatation du quorum, ce qui est extrêmement irritant. Par conséquent, il me semble plus approprié que vous reportiez simplement tous les votes d' aujourd' hui, de telle sorte que nous ne soyons pas contraints de continuer en ce sens et que nous puissions poursuivre les débats et poser des questions importantes au commissaire.

Le Président
Madame Van der Laan, je comprends que vous demandiez constatation du quorum. Suivant le règlement, cette demande doit faire l' objet d' un vote. Nous devons contrôler s' il y a trente-deux députés qui souhaitent vous soutenir.
(Plus de trente-deux députés se lèvent pour soutenir la demande) (Le Président constate que le quorum n' est pas atteint)

Poos
Monsieur le Président, qu'il s'agisse d'une action spontanée ou d'une action préparée longtemps à l'avance, il s'agit d'une action de sabotage du lobby anti-Strasbourg.

Moi aussi j'ai vu des collègues quitter l'hémicycle pendant le comptage. Ce n'est peut-être pas contraire au règlement, mais c'est contraire au fair-play et c'est contraire à la bonne administration du Parlement.
(Applaudissements)

Frahm
J'en ai tout simplement marre qu'on m'accuse de ne pas vouloir faire mon travail correctement pour la simple raison que je participe à cette action. Si nous voulons que cette Assemblée soit prise quelque peu au sérieux par les citoyens européens - et ce n'est pas tellement le cas, comme l'ont montré les dernières élections européennes où la participation n'a atteint que 50 % - l'Assemblée doit se prendre elle-même au sérieux et on ne peut se prendre au sérieux lorsqu'on examine des problèmes devant un hémicycle vide. Ce n'est pas du travail sérieux. Si on veut que l'Assemblée travaille le vendredi, il faut que des députés soient présents. Nous voulons que les règles édictées par le Parlement lui-même soient respectées. On ne peut vraiment pas appeler cela du travail sérieux.

Speroni
Monsieur le Président, l' action menée est conforme au règlement et, donc, ceux qui, comme moi, l' ont mise en uvre en portent la responsabilité politique. Je trouve toutefois déplacé de critiquer ceux qui se servent d' un instrument adopté démocratiquement tel que le règlement à des fins qu' on ne partage peut-être pas mais qui restent dans le cadre des règles dont nous nous sommes dotés. Si les règles étaient différentes, nous aurions agi d' une autre façon. Je me demande plutôt comment de nombreux collègues ont pu voter en faveur d' une séance du vendredi à Strasbourg et ensuite ne pas venir. Peut-être serait-il mieux et plus cohérent de décider de ne pas nous réunir le vendredi. En effet, voter d' une certaine façon et ne pas s' en tenir à son vote me semble participer de la plus grande impolitesse vis-à-vis de notre institution.

Fernández Martín
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'intervention de M. Medina Ortega il y a quelques minutes et à laquelle vous avez répondu en déclarant que l'interprétation de M. Medina Ortega n'était pas correcte, je dois vous dire que votre réponse non plus n'était pas correcte.
Je ne citerai pas de nom, mais je vous assure que certains des 32 députés qui ont voté en faveur de la demande de quorum ne sont déjà plus ici.
Ainsi, certains des 32 députés ont transgressé le règlement.
  
Rapport de Mme Thyssen (A5-0077/2000), au nom de la commission économique et monétaire, sur le projet des lignes directrices sur les restrictions verticales [C5-0009/2000 - 2000/2003(COS)]

Van Hulten
Monsieur le Président, vous comprendrez que je vais à nouveau présenter une demande de constatation de quorum, mais je pense qu' il est clair que le nombre des personnes ici présentes est insuffisant. C' est pourquoi je voudrais proposer que tous les votes encore prévus soient postposés à la prochaine session et que nous passions au débat avec le Conseil.

Le Président
Cela ne fonctionne pas ainsi. Vous pouvez présenter une demande de constatation du quorum, mais le vote est inscrit à l' ordre du jour. Demandez-vous que soit procédé maintenant à la constatation du quorum ?
(Plus de trente-deux députés se lèvent pour soutenir la demande) (Le Président constate que le quorum n' est pas atteint)

Mayer, Hans-Peter
Monsieur le Président, deux motions de procédure : la première est que je vous prie, vous, la Présidence, de ne pas regarder seulement à gauche, mais aussi de porter le regard avec bienveillance vers la droite pour voir si quelqu'un demande la parole de ce côté.
Le second point sera un appel à tous les collègues. Concernant le point qui figure à l'ordre du jour sur les vols de nuit, nous avons la chance de pouvoir procéder à un vote par appel nominal, alors si vous le voulez - et je pense que ce serait très sage -, nous devrions procéder à ce vote.

Le Président
Monsieur Mayer, je puis vous en donner l' assurance. Les yeux du Président ne sont pas les seuls à passer la salle en revue. Les personnes assises derrière cette table m' assistent également dans cette tâche. Nous voyons nettement tous les coins de la salle. J' estime, quant à moi, avoir exécuté cette tâche correctement.
Pour ce qui est des vols de nuit, ils seront appelés à l' ordre du jour un peu plus tard. Nous verrons comment ce point de l' ordre du jour sera traité.
Je cède la parole à Madame Flesch.

Flesch
Monsieur le Président, je suis reconnaissante à mon excellente amie, Mme van der Laan, pour avoir indiqué au cours de sa dernière prise de position, que ses amis et elle entendaient répéter la manuvre chaque vendredi matin de session à Strasbourg. Je lui suis reconnaissante d'avoir ainsi clairement exposé le but de la manuvre et je me joins à ce qu'a dit mon collègue Jacques Poos il y a un instant.
Je voudrais toutefois aussi, Monsieur le Président, regretter l'absence dans cette salle ce matin de collègues que je croyais au moins aussi attachés que moi aux intérêts de la ville de Strasbourg.

Morillon
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire à tous ceux qui se sont levés pour demander cette vérification du quorum ce qu'ils pensent du fait que, grâce à leur action, nous n'allons pas voter des mesures d'aide d'urgence à l'Éthiopie et en conscience, je crois que nous aurons à dire, nous, aux journalistes ce que nous pensons de ce type d'action.

Le Président
Tout le monde est, en effet, libre de procéder ainsi.

Information et communication
Le Président
L' ordre du jour appelle une question orale posée, au nom du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, à la Commission, sur la stratégie de l' information et de la communication de l' UE (B500082000).

Andreasen
Monsieur le Président, l'Union est confrontée à de vastes tâches et son évolution future dépendra de ce que nous en ferons ici et maintenant. L'élargissement à l'Europe centrale et orientale constitue le plus grand défi qu'ont connu les Communautés européennes dans leur histoire et si nous ne faisons pas les choses correctement, nous risquons de mettre beaucoup de choses en péril. Il est absolument essentiel que nous expliquions aux citoyens de l'Union - mais aussi à ceux des pays candidats - ce que représente l'Union. C'est pourquoi une stratégie de l'information et de la communication doit représenter une de nos priorités. J'attends avec un vif intérêt votre réponse, Madame la Commissaire Reding, car je sais que les problèmes d'information vous intéressent aussi beaucoup. Il s'agit d'un intérêt que nous partageons, puisque nous sommes tous les deux journalistes de profession. Je pense que nous souhaitons également tous deux que les activités d'information et de communication de l'Union se déroulent le plus près possible des citoyens et que la politique de l'information soit ciblée de façon à atteindre les différents groupes sociaux de la manière la plus appropriée.
Les mots clés sont la coordination - également par rapport à l'information entre la Commission et le Parlement - la décentralisation et le ciblage ainsi que l'exploitation optimale des technologies de l'information dont nous disposons. J'attends avec impatience de voir comment la Commission s'attaquera à cette tâche ; je suppose que les bureaux de la Commission dans les principales villes européennes seront impliqués, que des missions et des responsabilités leur seront attribuées et que des moyens leur seront alloués afin de contacter et d'informer le simple citoyen. Les experts, les autorités et tous ceux qui s'intéressent réellement à l'UE ne devraient pas avoir de difficultés à obtenir les informations souhaitées, mais je dois avouer que je suis un peu perplexe lorsque j'entends parler d'une bibliothèque "interinstitutionnelle" à Bruxelles ou d'autres fonctions centrales du même type. Je préférerais que l'on rende un peu plus accessible le bureau de la Commission à Copenhague. Ce sont les bureaux régionaux de la Commission ainsi que les bureaux régionaux du Parlement européen qui sont censés rencontrer l'homme de la rue - celui qui continue à penser que Bruxelles est tellement éloigné. L'homme de la rue doit comprendre que Bruxelles, comme l'a déclaré le président de la Commission, M. Prodi, c'est nous tous. Il s'agit d'une tâche très difficile, à mon sens, car le fossé entre les citoyens et les institutions est large et la tâche ne sera pas plus aisée avec les grands défis que l'Union doit relever. L'élargissement, l'ambitieux plan de la Commission pour les cinq années à venir, les projets de réforme de la Commission, la conférence intergouvernementale - les informations à donner ne manquent pas et j'estime qu'il y a urgence. Je pense, Madame Reding, que vous partagez plusieurs de mes points de vue.

Reding
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Andreasen d'avoir posé la question, parce que ceci me donne l'occasion de vous dire combien je partage ses vues, ce que d'ailleurs j'ai mis en relief lors de mon audition devant votre Parlement, en septembre dernier. Il est vrai que le fossé entre le citoyen et l'Europe existe. Il est vrai que nous avons tous, non seulement la Commission mais également le Parlement et les États membres, fait beaucoup d'erreurs dans notre politique d'information du passé. Nous devons tous, pas uniquement la Commission, mais la Commission de concert avec les États membres et avec le Parlement, procéder à une réflexion profonde et construire une nouvelle politique de l'information.
D'ailleurs, je vous dis très clairement que j'ai pris bonne note des problèmes qui existent. Je dois vous dire aussi qu'il y a des choses qui fonctionnent. Tout n'est pas négatif. Il y a, par exemple, l'Europe directe qui vient d'être lancée et qui sera la porte d'entrée pour le citoyen qui cherche des informations sur l'Europe. Il y a nos info-points et nos relais dans les États membres qui, en règle générale, fonctionnent très bien. Je reconnais avec l'honorable parlementaire que nous pourrions améliorer ce fonctionnement et je vais d'ailleurs m'y appliquer.
L'honorable parlementaire a parlé aussi de la technologie moderne. Il est évident que la nouvelle politique d'information à mettre en place devra utiliser au mieux tous les éléments d'information et de communication que cette nouvelle technologie met à notre disposition.
Une des grandes erreurs du passé de notre politique d'information résidait à mon avis dans le fait qu'il s'agissait souvent d'une information de haut en bas qui était considérée à tort, je dois dire, comme de la propagande. Nous devons prendre cela en compte. Nous devons prendre en compte la psychologie du public et nous devons faire en sorte ce que le dialogue soit instauré. D'ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que mon collègue Michel Barnier et moi-même avons lancé le dialogue sur la Conférence intergouvernementale qui doit se faire dans cette nouvelle approche, c'est-à-dire aller vers le public, aller vers les jeunes, aller vers ceux qui font l'opinion, discuter avec eux, aller aussi de la part de la Commission vers les élus locaux, vers les élus régionaux, vers les élus nationaux, non pas pour faire un grand discours mais pour discuter avec eux et en tirer les conséquences concernant ce qui est généralement attendu. Bien sûr, je compte beaucoup sur le Parlement pour ce faire dans cette action citoyenne de l'information, c'est le Parlement qui est le plus proche des citoyens, et si tous les parlementaires de ce Parlement européen font bien leur travail d'information vers les citoyens, et je vais les aider au maximum à accomplir ce travail, cela nous permettra de changer les mentalités.
Nous avons commencé à travailler de nouveau dans un groupe interinstitutionnel "information" dans lequel le Parlement est parfaitement intégré et dans l'optique de ce travail, qui est un travail tripartite, c'est-à-dire impliquant les États nationaux, le Parlement européen et la Commission, je compte vous présenter, à brève échéance, une communication contenant une nouvelle approche que je présenterai tout d'abord à la Commission avant l'été pour ensuite la discuter avec vous. Je ne peux pas aujourd'hui anticiper sur cette proposition concrète dans la mesure où son élaboration est encore en cours, mais je peux vous assurer que la décentralisation, la subsidiarité, la proximité, la coresponsabilisation des institutions européennes et des administrations nationales ainsi qu'une plus grande participation de la société civile seront les piliers principaux de cette nouvelle approche.
Je pense aussi que nous devons tous clarifier nos rôles respectifs. Il est évident que le rôle du Parlement est différent du rôle de la Commission. Je suis profondément convaincue que ce rôle spécifique du Parlement doit continuer. Cette collaboration dans le domaine de l'information devra se faire dans le cadre de la spécificité de chaque institution. La collaboration est possible sans que les acteurs individuels perdent leur identité mais tous nous devons uvrer dans la même direction et savoir que plus proches nous serons des citoyens, plus de chances nous aurons d'être compris, d'être crédibles et d'être efficaces.
Pour ce faire, nous devons considérer sérieusement la façon dont nous nous organisons, quels instruments et quelles procédures nous choisissons, ce que nous faisons à nos différents niveaux, institutionnel, national, régional et quelle sera la division des tâches entre les trois institutions. Nous devons aussi, très clairement et sans complexe, nous remettre en cause et examiner ensemble comment nous pouvons éviter les erreurs du passé.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais dire dans un premier temps. Il est très clair qu'aujourd'hui la discussion commence mais ne se termine pas, parce qu'à très brève échéance sera présentée une communication sur une nouvelle politique de l'information qui sera discutée à fond avec vous.

Perry
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Reding pour sa réponse à M. Andreasen. Nous avons, avec le commissaire Reding, un commissaire très engagé. Une très lourde tâche l'attend mais je suis certain qu'elle recevra tout le soutien dont elle reconnaît avoir besoin de la part du Parlement européen.
Je soutiens totalement cette motion qui vise à s'attaquer au déficit de l'information de l'UE. Ce déficit de l'information est en fait plus grave que le déficit démocratique dont nous parlons souvent. Dans un sens, le déficit de l'information et le déficit démocratique font partie du même problème.
Récemment, nous avons eu le rapport Oostlander en 1993 et le fameux rapport Pex en 1998. Ils ont analysé le problème, suggéré des améliorations, mais malheureusement, peu de choses ont été réalisées. Je souhaite au commissaire Reding de réussir à résoudre ce problème.
Cette semaine, j'ai reçu un groupe de visiteurs du Winchester Probus Club, essentiellement des retraités qui, en termes généraux, étaient bien informés des affaires internationales. Mais vous pourriez écrire au dos d'un billet d'un euro ce qu'ils savaient des objectifs de l'UE. Avant que quelqu'un ne me dise que les billets en euro n'existent pas, cela ne ferait aucune différence : ils ne pouvaient rien écrire.
Lorsque je parle à des groupes britanniques, je commence souvent par la question : voulez-vous faire partie de l'Union européenne ? La réponse immédiate que j'ai reçue cette semaine était : "Non". Il y a cinq ou six ans, la réponse aurait été : "Oui, mais nous ne voulons pas une trop grande interférence." Cette situation s'aggrave. Je sais que c'est un problème particulier pour le Royaume-Uni, mais il ne se limite pas à ce pays. Il s'aggrave à travers toute l'Europe. Il nous suffit de regarder la participation aux élections du Parlement européen pour le constater.
Pourquoi est-ce ainsi ? Pourquoi ce manque d'enthousiasme à l'égard de l'UE ? Pour commencer, nous devons nous rappeler que la meilleure publicité au monde ne parviendra pas à faire vendre un produit de mauvaise qualité. Même si vous avez un produit de première classe, si vous ne le commercialisez pas correctement, il ne se vendra pas. Nous devons d'abord veiller à ce que le produit soit bon, puis nous assurer que nous lui faisons une publicité efficace. Je crains que nous ne fassions ni l'un, ni l'autre.
Il n'y a aucun doute que, lorsque l'histoire sera écrite, la création de l'UE sera considérée comme la plus grande réalisation du XXe siècle. Elle a permis la paix et la prospérité de la moitié du continent pendant un demi-siècle. Maintenant, l'autre moitié fait la file pour y entrer, tandis que mes électeurs veulent en sortir.
Je ne suis pas expert en marketing ; je sais qu'il n'existe pas de solutions simples ; je sais parfaitement que la diffusion d'un plus grand nombre de prospectus de propagande n'est pas une réponse. Permettez-moi seulement de suggérer quelques possibilités. Qu'est devenue l'idée du président Prodi d'une unité de réfutation rapide ? Si elle existe, elle ne semble pas très efficace. Si elle apporte des réponses, puis-je suggérer qu'elle envoie aussi ces réponses par e-mail aux députés, afin que nous puissions utiliser les informations, et pas seulement à la presse, qui souvent se contente de les supprimer.
Le commissaire a dit très justement que les nouvelles technologies étaient bonnes. Nous devons les utiliser plus souvent et mieux. Nous devons nous assurer que les adresses de notre site web est connue. Nous pourrions peut-être dépenser un peu d'argent de Socrates pour offrir à chaque étudiant européen un tapis de souris sur lequel il puisse voir l'adresse du site web du Parlement européen.
Avec cette surabondance de nouvelles chaînes TV, avec la TV numérique, avons-nous quelque part une chaîne TV parlementaire ? Je peux regarder le sénat américain à la télévision en direct. Mais pas le Parlement européen. Nous devons mettre l'accent sur les bonnes nouvelles, lorsque nous aidons les citoyens. Nous avons une commission des pétitions qui répond à un millier de pétitions par an. Quand les départements de l'information de la Commission ou du Parlement ont-ils assisté pour la dernière fois à une réunion de cette commission ? Quand ont-ils publié pour la dernière fois quelques-unes des bonnes nouvelles émanant de cette commission ?
Pour terminer, je voudrais aborder le problème du Parlement par rapport à Strasbourg. Je ne suis pas anti-Strasbourg. Je ne suis certainement pas anti-France. Je comprends que Strasbourg était le symbole de la paix et de l'unité de notre continent, mais c'était un symbole du XXe siècle. Au XXIe siècle, j'ai bien peur que cela ne soit un symbole de gaspillage et d'inefficacité. Je demande au Parlement, à la Commission et au Conseil de ministres de se pencher sur ce problème.

Gasòliba i Böhm
Monsieur le Président, Madame le Commissaire, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre intérêt et du temps que vous accordez aux activités d'information de l'Union européenne. Nous vous connaissons depuis de nombreuses années et nous connaissons votre engagement et votre intérêt, non seulement pour ce que l'on pourrait appeler la cause européenne, mais également pour que la cause européenne parvienne réellement aux citoyens. Vous vous êtes toujours occupée, dans votre rayon d'action politique, des collectifs les plus sensibles : les jeunes, les personnes âgées, le monde du travail, et vous avez accordé une attention particulière aux médias.
Nous soutenons les lignes générales que vous avez avancées ici et qui seront reprises dans le document que vous présenterez et que la Commission européenne doit approuver en juin prochain.
Vous avez mentionné deux aspects sur lesquels je voudrais mettre l'accent : la dimension régionale et l'efficacité.
La finalité de la politique de l'information est de parvenir aux citoyens. Pour qu'elle leur parvienne bien, il est nécessaire de prendre en considération la dimension régionale, parce que c'est l'un des domaines dans lesquels on se rapproche le plus de la sensibilité de la société et de ses problèmes. Par conséquent, pour que les citoyens comprennent et participent à la construction européenne et ne la considèrent pas comme une superstructure réservée aux hommes politiques et aux technocrates, il est essentiel que le travail d'information soit réalisé au niveau des institutions régionales et en collaboration avec celles-ci.
Cela va de pair avec l'efficacité. Dans la révision actuelle de la politique de l'information, je vous demande de prendre en considération l'expérience de certains États membres. Ainsi, lors de la campagne sur l'euro, il y a eu un accord entre la Commission européenne et le gouvernement d'un État. La décision de ce gouvernement a été de charger une agence de publicité très importante de la campagne d'information sur l'euro. Cette agence de publicité a réalisé de très belles annonces et des centaines de milliers de brochures ont été distribuées. Mais cela ne permet pas d'atteindre le public, ni d'être efficace. C'est peut-être très satisfaisant pour le gouvernement, qui organise un jour un grand colloque et dont le ministre de service se fait valoir devant les caméras de télévision et apparaît dans les journaux, mais cela ne touche pas le public. Il est dès lors nécessaire d'assurer la plus grande décentralisation possible.

MacCormick
Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui représentent l'Écosse dans cette Assemblée ont été très reconnaissants au Parlement de décider, cette année, de rendre permanent son bureau à Édimbourg. La Commission y a un bureau depuis longtemps. Le commissaire a mentionné l'importance des régions nationales, de même que des États, dans sa politique de communication.
Je suis au regret de dire qu'il a été annoncé cette semaine que le journal The Scotsman fermait le bureau de son correspondant pour l'Europe et Bruxelles. Le bruit court que BBC Écosse est sur le point de retirer son correspondant spécial à Bruxelles. Ce serait un désastre. Ce n'est pas seulement la Commission et le Parlement qui doivent repenser leur rôle. Nos propres médias doivent également envisager sérieusement le problème de la couverture appropriée des affaires de l'Europe pour les citoyens.
Permettez-moi de citer un autre triste cas, qui est primordial dans le domaine de l'information et de la communication. Je voudrais de nouveau attirer l'attention sur le cas des lecteurs de langue italienne. De récents développements dans cette affaire ont montré que la qualité de la transparence dans l'information et la communication par la Commission sur ce type de problème laissaient beaucoup à désirer. Dans ces rapports, il est essentiel que les parties intéressées soient parfaitement informées par la Commission, mais dans la pratique, cet idéal n'est pas honoré. Cette semaine, des preuves sont apparues qui montrent que la Commission précédente a activement induit en erreur les parties dans des cas de ce genre.
Dans le Parlement actuel, j'ai reçu un certain nombre de garanties que la Commission envisage sérieusement de faire respecter les droits dérivés du droit communautaire en faveur des lecteurs dans toutes les questions portant sur la non-discrimination. Cela doit réellement être pris au sérieux. Il est question de transparence, d'être prêt à communiquer ce qui se passe et de dire aux personnes combien nous prenons au sérieux les droits émanant du droit communautaire et le besoin de prouver à nos citoyens et au grand public l'importance de ce qui est accompli ici.
Je suis heureux que la Commission et le Parlement aient permis de rendre les informations disponibles en Écosse et je souhaite que nos propres médias fassent de même.

Seppänen
Monsieur le Président, il faut distinguer la transmission d'informations et la propagande. La Commission présidée par M. Prodi a mal commencé en matière d'information. J'ai entendu que l'automne dernier, elle aurait donné l'ordre aux bureaux nationaux de la Commission de se concentrer sur l'information politique au lieu de l'information des citoyens comme avant. Cela signifie information et propagande du haut vers le bas. Cela signifie justement transmission de propagande, pas d'informations.
La Commission a mal commencé dans le domaine le plus significatif de l'information, le domaine de la publicité. La Commission a publié un projet de directive insoutenable ; elle occulte plutôt que d'augmenter la publicité. Telle est la ligne suivie par la Commission en matière de politique d'information lorsqu'il s'agit de publicité. La publicité est tout aussi importante que l'information. Elle offre aux citoyens et aux médias la possibilité de consulter les dossiers et de tirer ses propres conclusions au lieu de rester dépendant des conclusions de la Commission. Ce conflit entre les dossiers officiels et les conclusions est tout à fait évident. On a inscrit dans des documents que les troupes européennes de gestion de crises ne constituaient pas une armée européenne, mais le Président de la Commission dit que quel que soit leur nom, il s'agit d'une armée européenne. Dans une telle atmosphère d'information, il est important d'avoir soi-même accès aux dossiers et de tirer ses propres conclusions, car même les dossiers ne révèlent pas toujours de quoi il s'agit.
Il faut aussi critiquer l'activité du Parlement en matière d'information. Le Parlement a ses propres bureaux d'information mais il paraît que le bureau d'information de la Finlande n'aurait pas assez d'argent pour s'acheter les traités fondamentaux de l'UE et permettre aux membres de prendre connaissance des traités fondamentaux dans le bureau du Parlement. Il n'y a qu'une seule connexion à l'Internet. De ces faits, on peut tirer la conclusion que les fonctionnaires du bureau du Parlement ne sont pas au courant de ce qui se passe au Parlement, bien que le Parlement dispose d'excellentes connexions à l'Internet. Il s'agit en grande partie d'une guerre de propagande qu'on mène ici, et dans plusieurs sens aussi d'une guerre civile de propagande.

Karas
Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à souligner encore une fois que Mme la commissaire Reding a annoncé un changement radical dans la stratégie de l'information de l'Union européenne et a expliqué à cette occasion qu'il y avait des lacunes, que de nouveaux efforts devaient être faits et que l'on devait mettre l'accent sur ce domaine. Nous lui en sommes reconnaissants.
En second lieu, je voudrais insister sur le fait que nous devons nous poser la question de savoir si l'initiative de ce matin, qui visait à empêcher des votes, est, oui ou non, positive pour le Parlement en termes de stratégie d'information et de communication, qu'on la considère de l'intérieur ou de l'extérieur ? Je pense que non ! Le travaux préparatoires qui nous incombent, nous devons les faire nous-mêmes, et nous ne devons pas confondre l'information et la communication dans le cadre de notre travail avec l'image que nous voulons donner de nous-mêmes. C'est de l'image de la Communauté qu'il est question et non de l'image de soi-même. À cet égard, nous devrions tous essayer de comprendre qu'une des causes des difficultés rencontrées par les partis et les institutions politiques est liée aux problèmes de communication et d'information.
Nous, c'est-à-dire - je le dis très clairement - les institutions de l'Union européenne, le Parlement européen et les députés, ne pouvons nous charger seuls de la mission d'information au sujet de l'Europe. Sans le soutien des États membres, sans le soutien des mandataires publics aux niveaux des administrations locales, régionales et nationales, sans le soutien de toutes les institutions, nous ne parviendrons pas à entrer en contact avec les citoyens, car ou bien nous nous trouvons ici et faisons notre travail ou bien nous sommes occupés par des activités d'information et de communication auprès des citoyens. Nous ne réussirons pas à accomplir les deux tâches au sens des traités de Maastricht et d'Amsterdam !
Madame la Commissaire, j'attends de vous un plan général, un calendrier et des mesures concrètes de mise en application. Tous les mandataires officiels, toutes les personnes et les institutions qui reçoivent de l'argent de l'Union européenne doivent être impliqués dans cette mise en uvre. Les groupes de visiteurs ainsi que les deux groupes qui, à ma connaissance, relèvent de votre compétence, à savoir les écoles et la jeunesse, doivent également être plus étroitement intégrés et le personnel des services des institutions communautaires doit être équipé de façon adéquate. Proposez-nous s'il vous plaît un plan concret et un calendrier de mise en uvre.

Reding
Merci, Monsieur le Président, je voudrais remercier vivement pour leur engagement les parlementaires qui soutiennent manifestement notre action et sont prêts à accompagner une nouvelle politique nécessairement novatrice. C'est en tout cas ce qui ressort de ce qu'ont dit les honorables parlementaires.
Je voudrais tout d'abord répondre à M. Perry. Il a déclaré que la situation s'aggravait. C'est une façon très négative de voir les choses. L'honorable député a sans doute raison. J'espère seulement que la situation ne s'aggrave pas partout. Ce serait terrible. Mais si elle s'aggrave quelque part, nous devons le prendre très au sérieux. Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que les choses empirent et ne rien faire. Nous devons agir.
Le nouveau programme d'information qui va être mis en place et qui intégrera tous les acteurs au niveau régional et national fera beaucoup de bien à la future politique de l'information.
M. Perry a mentionné trois points spécifiques. Tout d'abord, l'adresse du site web doit être mieux connue. Je suis consciente de ce problème. Le 3 avril, nous avons lancé le nouveau service d'accès - Europe direct. Nous diffuserons des informations sur ce site aux écoles et aux autorités locales.
En ce qui concerne une chaîne TV parlementaire, la Commission n'émettrait aucune objection si le Parlement proposait une telle activité. Je laisse cependant cette initiative au Parlement.
Pour ce qui est de la commission des pétitions et de la création de publicité autour d'elle, la dernière fois que cela a été fait j'en étais alors présidente. J'estime que c'est très important. Certains collègues de cette chambre siégeaient avec moi dans cette commission il y a quelques années. Elle est particulièrement concernée par l'Europe des citoyens. Si le Parlement décide d'agir vis-à-vis des citoyens en utilisant la commission des pétitions, soyez certain que la Commission le soutiendrait.
M. Gasòliba i Böhm a parlé, tout comme M. MacCormick, d'un problème très important, qui tient au fait que l'information ne peut pas être centralisée, parce que cela n'est pas viable. Si l'information est uniquement diffusée à partir de Bruxelles, ou à partir de Strasbourg, elle ne peut pas atteindre le public. Je suis absolument persuadée que, si nous voulons rapprocher l'Europe des citoyens et les citoyens de l'Europe, la politique de l'information doit avoir une dimension régionale, à tous les niveaux d'ailleurs, y compris en ce qui concerne l'euro. En effet, on ne peut pas introduire l'euro par le biais d'une émission télévisée. La télévision est importante, il ne faut pas l'oublier ; mais il faut aussi et surtout informer la base, aller vers les gens, discuter avec les gens. Et nous disposons de nombreux relais dans les différents États membres, dans nos régions, dans nos villages, dans nos petites villes, qui peuvent jouer un rôle prépondérant. Je pense qu'une politique qui serait dirigée uniquement par une agence de publicité et qui ne serait pas citoyenne, c'est-à-dire menée sur le terrain en concertation avec les citoyens directement concernés, serait une politique erronée. Je suis tout à fait d'accord avec M. Gasòliba i Böhm, lorsqu'il dit qu'il faut intégrer cette dimension régionale dans notre politique d'information et je veillerai à obtenir qu'il en soit ainsi dans mes discussions avec les responsables politiques nationaux.
(EN) Dans la même ligne, je voudrais dire à M. MacCormick que je trouve regrettable que les médias écossais ne rapportent plus ce qui se passe à Strasbourg ou à Bruxelles. Bien sûr, je ne peux pas intervenir à cet égard. Il s'agit d'une décision privée des médias. En tout cas, il est important pour tous les acteurs, y compris les députés du Parlement européen, d'intervenir auprès des médias de manière ce qu'ils couvrent davantage les activités de l'Europe. Chaque fois que je rencontre des organisations de journalistes ou d'éditeurs, je leur demande d'assurer une plus grande couverture au niveau politique européen.
Le bureau d'information d'Édimbourg ne sera pas fermé. Ainsi, au moins, la politique régionale dans cette région continuera.
M. Seppänen a dit que l'information destinée au grand public faisait défaut et que la Commission Prodi se serait trop concentrée sur une propagande politique. J'espère que l'honorable parlementaire a tort et que ce ne sera pas cette conception de l'information qui l'emportera. De toute façon, dans la déclaration écrite que je prépare actuellement, c'est une voie complètement différente que j'annoncerai, la voie du dialogue, la voie du contact direct avec le citoyen. Je voudrais le répéter, très clairement : l'information des citoyens ne relèvera pas de la seule responsabilité de la Commission. Je suis persuadée que cette information ne pourra se faire qu'en étroite collaboration entre les trois institutions concernées. Faute de quoi, nous courrons à l'échec.
(DE) Je remercie M. Karas d'avoir considéré positivement la façon dont nous proposons de mener la politique de l'information dans le futur. Je partage entièrement son point de vue selon lequel chacun doit analyser pour son propre compte ce qui n'a pas été fait correctement.
Je n'interviendrai certainement pas dans la problématique de la politique de l'information propre au Parlement. Les députés doivent s'en occuper eux-mêmes mais nous devrions travailler tous ensemble à l'image de la Communauté.
M. Karas a dit très justement que nous avons besoin du concours des États membres. C'est aussi un des points forts de la nouvelle politique de l'information que je voudrais proposer pour l'avenir. Nous n'avons pas seulement besoin des États membres, mais aussi de l'aide des associations, des hommes politiques actifs au niveau régional et au niveau national. Sans leur intervention nous ne pourrons pas transmettre l'information. Il faut une action concertée entre les institutions et entre les habitants des régions et des pays de notre Communauté. Je sais que le dire est plus facile que le faire. Néanmoins, si l'on ne commence pas, il est certain que rien ne se fera. J'espère donc que, fort de la nouvelle politique de l'information que je voudrais proposer, cet aspect de la participation citoyenne et de la responsabilisation des citoyens à l'égard de l'Europe sera très clairement mis en évidence.
Monsieur le Président, je ne peux pas faire la révolution toute seule. C'est évident, j'ai besoin de beaucoup de soldats, j'ai besoin de beaucoup d'aidants et j'ai besoin de vous tous, chacun individuellement, pour que là où il peut agir, là où il a des responsabilités, il m'aide dans cette nouvelle action d'information. C'est un effort commun, c'est un grand défi, et je sais que je peux compter sur vous.
(Applaudissements)

Le Président
Merci bien, Madame la Commissaire.
C' est probablement la première fois que j' entends des députés être qualifiés de soldats, mais nous savons quel rôle nous jouons ici.
Le débat est clos.
  

Graefe zu Baringdorf
Monsieur le Président, en raison du vif débat au sujet du quorum, je n'ai pas eu l'occasion de vous soumettre ma motion de procédure. Une question a été posée hier par M. MacCormick au sujet du report du vote sur l'OCM dans le secteur de la banane. Je partage les préoccupations de mon collègue, M. MacCormick. Nous avons demandé ce report pour pouvoir rester présents en tant que Parlement dans le processus de dialogue avec les États-Unis au sein de l'OMC. Si nous étions passé au vote conformément au règlement, nous n'aurions plus été impliqués en tant que Parlement. Il s'agissait donc précisément de cela, Monsieur MacCormick - il n'est plus présent. Je voudrais que cela figure dans le procès-verbal. Cela signifie que nous ne disposons toujours pas du pouvoir de codécision dans le domaine agricole et c'est la raison pour laquelle nous avons dû choisir cette voie-là.

Le Président
J' en prends acte. Nous y veillerons.
Je cède la parole à Monsieur Beysen sur l' ordre du jour.

Beysen
Monsieur le Président, je constate, non sans satisfaction, que l' action subversive de certains de nos collègues, destinée à perturber le travail, a pris fin. La raison en est probablement qu' ils ont constaté n' être plus soutenus par au moins trente-deux députés. Je souhaite simplement dire, Monsieur le Président, qu' une sélectivité singulière est ici appliquée, que certains nous font leur numéro et que, lorsque leur numéro est terminé, ils s' en vont et que la pièce est terminée. Je voulais quand même le signaler car le Parlement ne peut être confondu avec un jardin d' enfants, et c' est le sentiment que j' aurai en l' occurrence lorsque je quitterai cette salle tout à l' heure.

Le Président
Chers collègues, je souhaiterais que débute le débat. Ne nous perdons pas dans des discussions. Je vous dirai ce que stipule le règlement d' ordre intérieur, et nous trouverons la solution.
Je cède la parole à Monsieur Van Hulten.

Van Hulten
Monsieur le Président, notre action n' est pas terminée. Je voudrais simplement contredire le fait que nous cherchons à perturber le travail. Nous uvrons pour que ce Parlement puisse travailler de manière plus efficace et accroître sa crédibilité au cours des cinq années à venir. C' est ce à quoi nous tentons de parvenir. Nous espérons le soutien de tous les députés pour pouvoir organiser l' ordre du jour de telle sorte que cela puisse être effectivement le cas à l' avenir, comme vous l' avez si bien expliqué cette semaine à la télévision, Monsieur le Président.

Speroni
Monsieur le Président, je suis peut-être subversif, mais il semble qu' une autre personne ignore le règlement, parce que la demande de quorum ne se fait pas au début de la discussion mais au moment du vote.

Le Président
Monsieur Speroni, soyons clairs. Je vous lis l' article 126, paragraphe 1er du règlement : "Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer, pour régler son ordre du jour et pour adopter le procès-verbal." Les délibérations sont toujours autorisées. Plus tard, et je vais vous en faire part d' ici peu, suivra le vote et nous verrons ce qu' il adviendra à ce moment là. Je préside ici l' Assemblée conformément à l' ordre du jour tel qu' il a été stipulé.
Je cède la parole à Madame Gebhardt et j' espère que nous pourrons ensuite aborder le point de l' ordre du jour relatif aux vols de nuit.

Gebhardt
Monsieur le Président, je voudrais franchement poser la question à Loriot : où sont-ils donc ? Où sont ceux qui critiquent le travail accompli, qui reviennent constamment avec la question du quorum et ne sont pas présents quand nous réalisons le travail de fond ? Où sont-ils donc ces 32 et quelques, qui se sont levés et qui se lèveront encore, mais sont absents maintenant pendant que nous délibérons ? Je voudrais bien savoir à quoi rime tout leur verbiage ?

Vols de nuit et nuisances acoustiques
Le Président
L' ordre du jour appelle une question orale posée par les députés Lannoye, Auroi, Bouwman, Bowe, Cerdeira Morterero, Corbey, Costa Paolo, Deprez, Desama, González Álvarez, Guy-Quint, Izquierdo Collado, Jonckheer, Korhola, Kreissl-Dörfler, Lienemann, Lucas, McKenna, Maes, Martínez Martínez, Papayannakis, Patrie, Arvidsson, Puerta, Ries, Rod, de Roo, Sandbæk, Schroedter, Sornosa Martínez, Staes, Sterckx, Terrón i Cusí, Van Brempt, Vander Taelen, Van Lancker, Ducarme, à la Commission, sur les vols de nuit et les nuisances acoustiques à proximité des aéroports (B502062000).

Lannoye
Monsieur le Président, revenons sur le fond. Il est acquis aujourd'hui, dans les différentes institutions chargées d'évaluer les nuisances et l'impact de ces nuisances sur les populations, que celle qui est la plus mal ressentie par ces populations c'est le bruit, ce qui est tout à fait compréhensible quand on sait qu'une majorité de citoyens européens est exposée à des niveaux de bruit qui perturbent son bien-être.
Dans ces conditions, il faut bien regretter le manque d'empressement des institutions européennes à légiférer, et en particulier de la Commission à proposer des mesures concrètes de lutte contre le bruit, ainsi que des valeurs limites d'exposition au bruit. Nous avons eu un livre vert en 1996 et depuis, plus rien.
Le problème du bruit, il faut le dire, est largement dû aux transports, essentiellement le transport routier, mais aussi, et de façon de plus en plus préoccupante, le transport aérien. Ce qui est spécifique au transport aérien, ce sont les pics de bruit lors des atterrissages et des décollages, problème évidemment encore accentué par ses conséquences dommageables en période nocturne : les vols de nuit, ou plutôt les décollages et les atterrissages de nuit, rendent, il faut le dire, le sommeil impossible à certains riverains des aéroports.
Quelles sont les réponses apportées à ce jour en matière de normes pour les avions ? Celles-ci ont été établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale pour la dernière fois en 1977. Rien n'a donc été modifié de ce point de vue depuis 23 ans et, en ce qui concerne le renouvellement de la flotte, il est clair qu'il n'est absolument pas stimulé par une évolution des normes dans le sens d'une plus grande rigueur, si bien que l'on vit avec des avions très vieux.
La récente communication de la Commission sur les transports aériens et l'environnement fait état d'une stratégie de réduction du bruit basée à la fois sur l'utilisation d'instruments économiques - meilleure gestion du trafic aérien et de l'accès aux aéroports - et la promotion du progrès technologique. C'est une bonne stratégie, de nature à limiter l'augmentation des nuisances, mais mon sentiment, et je crois celui de pas mal de collègues, est qu'elle ne permettra pas, à court terme, d'atteindre l'objectif selon lequel personne ne devrait être exposé à des niveaux de bruit mettant en danger la santé et la qualité de la vie.
Face à cette situation, un certain nombre de pays et de régions ont adopté des mesures de limitation de l'accès aux aéroports pendant la nuit. Malheureusement, cela s'est fait dans un certain désordre, ce qui entraîne une réaction, à mes yeux dangereuse, de certaines entreprises de transport, en particulier de transport de courrier et de fret : elles brandissent la menace de la délocalisation et elles créent ainsi une certaine insécurité économique dans les régions concernées.
Je crois donc qu'une réponse qui s'impose est l'harmonisation au niveau européen : il ne s'agit bien sûr pas d'uniformiser, parce qu'il y a des différences régionales, mais il faut un tronc commun aux différents États membres de l'Union européenne.
Je pense aussi que l'organisation d'activités nocturnes de transport aérien, qui sont inévitablement bruyantes quel que soit l'état des technologies, est certainement quelque chose qui doit être encadré et limité. Je souhaite donc que la Commission prenne des initiatives à cet égard.
Je ne suis pas intervenu dans le débat de tout à l'heure et, avec votre permission, je voudrais dire un mot sur le vote. Personnellement, je préfère un vote qui résulte de la participation de nombreux collègues à un vote à trente ou quarante députés, le vendredi midi. Moi, ça me gêne, parce qu'une résolution votée par peu de députés a très peu de poids. J'ai participé à l'action de ce matin et je n'ai pas apprécié d'être critiqué par certains collègues qui estiment que c'est une manuvre dirigée contre Strasbourg. Je ne suis pas du tout contre Strasbourg, au contraire. Je l'ai prouvé à plusieurs reprises, bien que je sois Belge. Je ne souhaite pas que Strasbourg perde les sessions qui se déroulent normalement du lundi au vendredi.

Reding
Monsieur le Président, je remercie M. Lannoye pour cette initiative et pour le lancement de la discussion dans cette enceinte sur ce sujet qui me paraît très important.
L'un des objectifs de la communication de la Commission, "les transports aériens et l'environnement - vers un développement durable", est justement de lancer le débat sur l'opportunité de mettre en place un cadre communautaire pour les procédures décisionnelles concernant les restrictions d'exploitation à imposer aux aéroports de l'Union pour des motifs liés à l'environnement. Au cours du débat qui s'ensuivra dans les différentes institutions, le Conseil de ministres et le Parlement auront l'occasion de se prononcer sur cette communication en général et sur des aspects spécifiques tels que les vols de nuit.
Comme elle l'a fait remarquer dans cette communication, la Commission voit difficilement comment des règles uniformes et contraignantes en matière de restrictions d'exploitation, qui s'appliqueraient à tous les aéroports communautaires, comme ce serait par exemple le cas pour l'interdiction générale des vols de nuit, comment une telle action pourrait apporter la solution la plus équilibrée au problème des nuisances sonores imputables à certains aéroports.
La Commission est d'avis que les décisions devraient continuer à être prises au niveau local. Toutefois, elle est d'avis aussi qu'il faudrait un cadre commun pour les procédures débouchant sur de telles décisions, afin que, lorsqu'une région décide d'interdire le vol de nuit, par exemple, elle le fasse de la même façon qu'une région semblable située un peu plus loin. Et ce cadre pourrait prévoir une consultation obligatoire de toutes les parties intéressées, un délai suffisant pour s'adapter à de nouvelles restrictions ainsi qu'une base commune d'évaluation de l'efficacité écologique des mesures de restriction d'exploitation envisagées.
Je voudrais aussi dire un mot sur les hushkits. En ce qui concerne la question du retrait accéléré des avions les plus bruyants, la Commission reste attachée aux travaux en cours au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant l'élaboration d'une nouvelle norme sur le bruit et des règles de retrait des avions les plus bruyants. Si tout va bien, et nous l'espérons, ces travaux aboutiront à l'adoption, en septembre 2001, par la 33ème assemblée de l'OACI, de nouvelles règles internationales contraignantes en matière de bruit. Par rapport au règlement sur les hushkits, qui se contente d'un gel de la situation actuelle en ce qui concerne les avions dont le certificat a été renouvelé, de vraies règles internationales visant le retrait progressif de ces appareils produiraient de meilleurs résultats quant à la protection de l'environnement.
Entre-temps, vu le refus des États-Unis de s'abstenir d'une action à l'encontre du règlement sur les hushkits, les dispositions de ce dernier règlement relatives à la non-adjonction entreront en vigueur le 4 mai prochain. Étant donné que les dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation d'aéronefs enregistrés dans les pays tiers n'entrera en vigueur que le 1er avril 2002, l'évaluation par la Commission des conclusions de la 33ème assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale fournira les éléments nécessaires pour juger alors de l'opportunité de remplacer le règlement sur les hushkits par des règles de retrait progressif adoptées au niveau international. Tout cela est en mouvement, la Commission y travaille et elle remercie le Parlement pour sa compréhension et pour sa collaboration dans ce domaine.

Le Président
J' ai reçu quatre propositions de résolutions déposées sur la base de l' article 42, paragraphe 5, du règlement.
Le vote aura lieu à la fin du débat.

Oomen-Ruijten
Monsieur le Président, les nuisances acoustiques résultant du bruit produit par les avions constituent un thème très actuel. Récemment, nous avons débattu des hushkits. Je comprends les remarques de Mme la commissaire selon lesquelles le règlement tel qu' il est fixé entrera effectivement en vigueur le 4 mai prochain.
Monsieur le Président, les hushkits ne sont pas les seuls à susciter notre inquiétude. Fort est de constater de manière plus générale qu' en raison de l' augmentation du trafic aérien, les nuisances sonores sont en train d' augmenter de manière alarmante, surtout pour les citoyens habitant à proximité d' aéroports fort actifs. Les nuisances sont principalement importantes la nuit. Le nombre des vols de nuit doit par conséquent être réduit de manière drastique. Mais, qu' est-ce que la nuit ? Selon les dires de mon collègue M. Florenz, dans l' aéroport de Düsseldorf, la nuit commence à 22 heures. Aux Pays-Bas, il est fait montre de beaucoup plus de créativité car la nuit ne commence qu' à 01.00 heure et nous n' utilisons pas le terme de "nuit", mais bien de "limites de la nuit". Monsieur le Président, quoi qu' il en soit, il en résulte que nous avons besoin d' une approche cohérente des nuisances acoustiques à proximité des aéroports civils et commerciaux, car les États membres individuels appliquent à l' heure actuelle des dispositions très divergentes. Il découle de la divergence de ces dispositions une conséquence directe et indésirable, à savoir que les aéroports se font concurrence : si j' adopte une attitude aussi flexible que possible, dès lors, je pourrai m' assurer d' attirer un trafic commercial important. Et qui paie les pots cassés ? Ce sont les riverains.
Monsieur le Président, de quoi avons-nous donc besoin ? Premièrement, d' une approche du problème au niveau de la source de toutes les nuisances sonores et, par conséquent, également au niveau des nuisances produites par les avions. Ce qui signifie une recherche sérieuse sur les moteurs peu sonores. C' est-à-dire une interdiction, c' est-à-dire des normes internationales. Cependant, ceci signifie également que nous avons besoin d' un cadre européen. Un cadre qui veille à ce que soit mesuré, standardisé et à ce que des zones soient déterminées de manière identique à proximité de tous les aéroports européens. Ce que nous demandons - et ce n' est pas la première fois que nous le faisons, car nous avions déjà introduit une telle demande il y a deux ans et demi lors du rapport sur la taxe sur le bruit qui a encore été défendu par feu notre collègue Carmen Diez de Riviera - c' est cette réglementation. Madame la Commissaire, - et Madame Reding, vous représentez pour le moment Mme de Palacio - vous dites : c' est très difficile, mais je ne vous demande pas encore une interdiction, je ne vous demande pas une interdiction des vols de nuit. Ce que je vous demande, c' est de ne pas rester passif autour de ce thème et de traiter la demande que le Parlement a déjà formulée une fois. Il s' agissait d' un amendement propre, introduit au nom du parti PPE. Veillons donc à ce qu' une directive européenne puisse être prise qui assure, soutenue par la bouffée d' air frais que nous apporte Mme Loyola de Palacio, que nous puissions enfin offrir aujourd' hui à nos concitoyens ce qui leur revient de plein droit. C' est-à-dire des nuits silencieuses. Ceci implique, par conséquent, des zones bien délimitées, une bonne isolation et des règlements efficaces en Europe.

Van Brempt
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l' industrie aéronautique est une industrie en pleine expansion et, certainement, une industrie florissante au sein de l' Union européenne. Cet état de fait a indubitablement des avantages, mais présente également, de manière croissante, de très nombreux aspects négatifs. Je voudrais affirmer dans un instant que si l' Europe n' intervient pas dans cette problématique, la qualité de la vie, les aspects économiques et sociaux se feront concurrence de manière toujours croissance. La question qui se pose est la suivante : sommes-nous capables d' assurer à nos citoyens une nuit, et même une journée saine de tranquillité et, surtout, en avons-nous la volonté politique ? Permettez-moi de m' arrêter quelques instants sur la problématique des nuisances causées par le bruit par mon propre aéroport national, un aéroport que vous fréquentez tous très souvent, soit dit en passant. Les nuisances acoustiques causées à Zaventem ont depuis longtemps dépassé le seuil de l' acceptable. La qualité de la vie, du sommeil des riverains des aéroports est lamentable. La solution à ce problème a fait couler beaucoup d' encre en Belgique et ce, également au niveau de mon gouvernement. Vous savez qu' au sein de ce gouvernement sont représentés les libéraux, les verts et les socialistes. Le ministre écolo s' était, en effet, risqué à introduire une interdiction totale des vols de nuit. La Belgique est devenue en un instant trop petite pour supporter la discussion violente qui a éclaté.
Madame la Commissaire, chers collègues, vous pouvez être socialiste et écolo au plus profond de vous-même, et je puis vous assurer que cela est mon cas. Je souhaite aussi continuer de mettre en avant la vie et la qualité de vie de chaque individu comme étant le bien suprême. C' est un idéal admirable en théorie qui semble, cependant, parfois très difficile à mettre en pratique. Qu' est qui est le pire ? Dormir très difficilement ou très mal, nuit après nuit, ou, du jour au lendemain, perdre son emploi et ses revenus ? Le nombre important d' entreprises actives à Zaventem avait, en effet, menacé de faire disparaître des centaines d' emplois, si ce n' est bien plus. Les syndicats et les employeurs se sont subitement entendus. Entre-temps, une solution de rechange a été élaborée en Belgique : une combinaison de mesures dont une limitation de la source de bruit, des règles strictes pour contrôler le respect de ces mesures ainsi qu' un certain nombre de mesures dans le domaine de l' infrastructure comme l' isolation des maisons.
Il s' agit d' une amélioration, non d' une solution. Trop nombreuses sont les personnes qui souffrent d' un niveau de bruit trop élevé dans leur chambre à coucher. Néanmoins, la Belgique ainsi que d' autres États membres jouent un rôle de pionnier au niveau de ce débat et la question qui se pose est, dès lors, la suivante : le pays ainsi que les entreprises et les personnes qui travaillent et habitent là-bas seront-elles victimes de ces nuisances ? Nous ne pouvons y remédier qu' en nous attaquant aux vols de nuit et aux nuisances acoustiques au niveau européen. Et, par conséquent, c' est ce que nous demandons, et je constate - et je m' en réjouis au plus haut point - que tous les groupes politiques au sein de ce Parlement en font la demande et j' espère que la Commission ne sera pas sourde à nos demandes. Le faux dilemme qui se pose entre économie, aspects sociaux et écologiques devra être résolu par l' Europe. Nous voulons une méthode harmonisée de calcul des nuisances acoustiques au sein de l' Union européenne. Nous souhaitons également des règles uniformisées ainsi qu' une règle efficace de calcul des coûts. De plus, nous souhaitons que soient définis des critères permettant de déterminer quand il y a lieu d' imposer une interdiction des vols de nuit au sein de l' Union.
Une communication récente de la Commission sur les transports aériens et l' environnement élabore une première stratégie. C' est bien, mais ce n' est pas suffisant. Premièrement, elle n' apporte pour le moment, comme l' a déjà souligné notre collègue M. Lannoye, aucune solution au problème. Deuxièmement, il ne s' agit que d' une communication. Nous souhaitons une véritable législation de la Commission de telle sorte que tout le monde sache à quoi s' en tenir. Je regrette que la commissaire, qui remplace la commissaire Mme de Palacio, affirme qu' il est très difficile d' instaurer une interdiction de vols de nuit. J' estime que cela doit être possible en faisant preuve d' un peu de bonne volonté. C' est plein d' espoir que j' attends sa réponse.

Sterckx
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Lannoye vient juste de dire que le bruit est un problème concernant l' ensemble des moyens de transport, mais que, en ce qui concerne les avions, il s' agit d' un problème très spécifique, en raison de sa grande concentration. La Commission a avancé un certain nombre de choses concernant le bruit dans sa communication sur les moyens de transport et l' environnement, entre autres - et vous l' avez rappelé une fois encore - que la règle de subsidiarité est applicable, que, par conséquent, des mesures doivent pouvoir être prises au niveau local sans que l' Union européenne ne règle tout. Cependant, je souhaiterais quand même entendre et ce, également de la bouche de la Commission, qu' il y a des garanties permettant d' assurer l' absence de distorsion de concurrence. Une idée intéressante indiquée dans la communication est l'établissement d'une liste de classification non seulement des avions, mais également des aéroports. Il y serait stipulé les aéroports à problèmes au niveau des nuisances acoustiques et ces aéroports à problèmes se verraient interdire certaines activités qui pourraient éventuellement être tolérées dans d' autres aéroports moins sensibles. Aujourd' hui, Mme Van Brempt l' a clairement dit, nous sommes confrontés à un dilemme.
Il apparaît de manière évidente qu' un certain nombre d' entreprises, qu' un certain secteur économique ne peut fonctionner sans vols de nuit et que, lorsque leur est posée la question de l' interdiction des vols de nuit, ils répondent : bon, alors, nous devrons arrêter nos activités, nos activités n' auront plus aucune utilité, nous ne pourrons dès lors plus proposer nos services. La question qui se pose maintenant est la suivante : comment combiner ces deux points de vue ? La Commission doit, en ces circonstances, veiller à ce que son règlement empêche toute distorsion de concurrence entre les différents aéroports des différents États membres. Mme Van Brempt a clairement expliqué quel a été le dilemme auquel a dû faire face le gouvernement belge, qui est pris entre deux feux. À l' heure actuelle, le gouvernement belge a pris un certain nombre de mesures. Toutefois, ne serait-il, par exemple, pas utile que la Commission rédige une sorte de liste des bonnes et mauvaises compagnies aériennes en matière de bruit, de celles qui investissent dans la lutte contre les nuisances sonores, de celles qui peuvent présenter un bon dossier dans le domaine de la lutte contre les nuisances acoustiques et de celles qui ne s' en préoccupent pas, qui ne font preuve d' aucune bonne volonté et d' y joindre des mesures coercitives. Car il est clair que les nuisances sonores doivent être sanctionnées. Il est impératif que les vols effectués avec certains avions soient plus onéreux et qu' il soit impossible, par exemple, d' effectuer des vols avec certains avions la nuit. La meilleure solution consisterait naturellement à disposer d' une interdiction totale, mais pouvons-nous prendre une telle mesure et où devons-nous éventuellement le faire ? Il conviendrait que la Commission nous apporte une réponse à ce point. Compte tenu du fait que le cadre européen n' existe pas à l' heure actuelle - et, vous dites vous-même que ce cadre doit être créé - mais, ma question est quand ? Quand aurons-nous ce cadre ? Nous disposons à l' heure actuelle d' une communication, et d' ici peu, nous recevrons le rapport de Mme Lucas sur le trafic aérien et l' environnement, mais quand disposerons-nous d' une législation, quand aurons-nous un cadre qui soit suffisamment explicite pour chacun des États membres pour assurer qu' il n' y ait pas de distorsion de concurrence ? Ne serait-il pas, par exemple, utile d' étudier les 'best pratices' actuellement en vigueur, pour employer le jargon à la mode aujourd' hui, afin de savoir quels aéroports font quoi, ce qui serait en soi déjà un grand pas. Il y a, par exemple à Schiphol, une sorte de bureau des réclamations pour le bruit. D' autres aéroports ne disposent pas d' un tel bureau et pourraient, peut-être, quand même y avoir recours. En d' autres termes : permettons l' échange d' informations entre les divers aéroports de l' Union européenne qui sont tous confrontés au même problème. Je voudrais quand même demander à la Commission d' accélérer le rythme et de ne pas simplement attendre le règlement législatif, mais de prendre d' autres mesures afin de favoriser les échanges entre les gens.

Isler Béguin
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, hier les habitants de l'agglomération de Strasbourg ont poussé les décideurs à rejeter le projet du distributeur DHL, très connu pour ses transports aériens, de s'installer sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim. Aujourd'hui, cette société tente une implantation insidieuse sur l'aéroport régional de Nancy-Metz, choisi pour sa situation en zone rurale où la densité de population pourrait laisser croire à une mobilisation plus faible. Or, il n'en est rien. Et en matière de nuisances sonores aériennes et de santé publique en général, il n'y a pas lieu de faire de différence entre ruraux et urbains : tout citoyen a droit à un repos nocturne. Je pense aussi aux habitants qui se mobilisent autour de Roissy, Satolas et Milan, qui a été piégée par les réseaux transeuropéens qui n'ont pas pris en considération la dégradation des conditions de vie des habitants.
Avec l'explosion du trafic aérien et l'explosion de la nouvelle économie, je songe notamment à une nouvelle augmentation du fret pour l'avenir, l'Union doit réagir et la Commission doit proposer des mesures concrètes pour prendre en compte les aspirations légitimes de nos concitoyens. C'est la politique des transports tout entière qui est à revoir pour maîtriser, voire réduire, les transports aériens et leurs nuisances. Étudier l'impact sonore des aéroports, cela n'a pas été fait. Transférer le transport aérien de fret de courte distance vers le rail, c'est indispensable. Et personnellement, je suis pour la suppression des vols de nuit pour respecter le repos nocturne des habitants à proximité des aéroports, parce qu'ils en subissent déjà les nuisances toute la journée. Ces trois sujets sont vraiment parmi les urgences à prendre en considération.

González Álvarez
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cela fait déjà quelques temps que les localités voisines de l'aéroport de Barajas, à Madrid, protestent chaque fois que l'aéroport s'agrandit et ce, pour diverses raisons, essentiellement à cause des nuisances sonores. Je pense que d'autres localités proches de l'un des aéroports des grandes villes connaissent le même problème. Je sais qu'au cours des deux derniers mois, le gouvernement de Madrid a proposé une réduction des vols de nuits, à partir de 11 heures du soir, mais je sais aussi que les mesures qui ont été prises n'ont eu aucun effet important sur la qualité de vie de la population. Nous espérons que cela s'améliorera. D'où l'opportunité de ce débat, dont il faut remercier notre collègue Paul Lannoye.
Je voudrais souligner certaines des propositions de la proposition de résolution commune ­ pardonnez-moi la redondance ­, qu'il me semble que la Commission européenne devrait prendre en considération si elle veut réduire les nuisances sonores : un programme global et intégré pour la diminution de la pollution sonore qui devrait donner lieu à une directive cadre avec des mesures concrètes et contraignantes ; l'application uniforme de ces mesures à tous les États membres pour qu'il n'y ait pas de distorsions ; un cadre communautaire pour la classification du bruit qui permette de prendre des mesures avec une attribution rigoureuse de plages horaires et une réduction des vols et d'avancer vers l'établissement d'un espace aérien commun, qui ne soit pas incompatible avec les mesures locales ou régionales.
Dans le cinquième programme-cadre de recherche, il serait nécessaire d'effectuer des recherches sur la conception des avions, en vue de diminuer leur incidence sur les nuisances sonores. Il faut également se pencher sur la diminution ou la disparition des vols nocturnes et le développement du chemin de fer.
La vérité est, Monsieur le Président, que si tout le monde appréciait aussi peu que moi les avions et aimait le train autant que moi, nous aurions peut-être moins de problèmes.
Tout ce travail doit être réalisé en collaboration avec les populations et les associations de voisins qui sont en train de demander partout en Europe, tout comme en Espagne, la diminution des nuisances sonores, des autres pollutions et la réduction de l'importante augmentation de la demande en trafic aérien. De même, il faudrait collaborer pour l'élaboration d'une carte des bruits dans les localités qui pourrait finalement déboucher sur un travail sérieux de la Communauté européenne en faveur de la diminution des nuisances sonores qui augmentent avec la demande.

Speroni
Monsieur le Président, j' habite à dix kilomètres à vol d' oiseau de l' aéroport de Milan-Malpensa et, durant toute mon activité professionnelle, j'ai été membre d' équipe de pilotage d' avions. Cette problématique m'intéresse donc au plus haut degré.
Je dois dire avant toute chose que nombre des problèmes découlent d' une absence ou d' un manque de planification. Les aéroports ont été construits n' importe comment et les villes - ou certains de leurs quartiers - se sont développées autour des structures aéroportuaires sans évaluer concrètement l' impact environnemental. La planification territoriale est une chose toute récente, mais les aéroports existent depuis des dizaines d' années. N'oublions pas que les premiers vols, et c' est le cas notamment de Malpensa, remontent à 1910.
Certes, il y a d' autres structures qui dérangent la population. Je pense ici aux décharges pour lesquelles on se contente souvent de choisir une vieille carrière, sans autre forme de programmation, mais les conséquences des aéroports se voient, ou plutôt, s' entendent, tous les jours.
En outre, l' information est mauvaise. Je remarque par exemple que beaucoup montrent du doigt les avions-cargos. Eh bien, les avions-cargos ne sont ni plus ni moins bruyants que les avions de passagers. Cela dépend uniquement du type d' avion, pas de son chargement. Un Boeing 747 cargo est bien moins bruyant qu' un Boeing 727 de passagers. Dès lors, il faut disposer de grandes connaissances en la matière pour décider.
Le cadre juridique est assez complexe. Nous avons peut-être ici l' application du principe de subsidiarité dans toute sa forme, au-delà même de l' Union européenne, parce que les règles sont établies par l' Organisation internationale de l' aviation civile, un organisme supranational. J' ai apprécié l' intervention de la Commission quand on a parlé d' un cadre juridique européen. Il faudrait par exemple définir - comme l' a déjà dit une collègue - ce qu' on entend par "nuit". La nuit commence-t-elle à 22 heures ou à minuit ? Finit-elle à 5 heures ou à 7 heures ? Voilà une chose dont il faudra tenir compte !
L' activité des autorités locales constitue une autre chose, parce que chaque aéroport possède ses propres caractéristiques. À l' intérieur du même aéroport, l' impact est différent selon la piste utilisée. Prenons la piste 25 de l' aéroport de Rome-Fiumicino, qui fait face à la mer et ne dérange pratiquement personne. Si l' avion partait de la piste 16 droite du même aéroport, il troublerait environ un demi-million de personnes habitant dans la conurbation d' Ostie et de Fiumicino. L' intervention des autorités locales - je le répète - dans un cadre juridique général européen est donc ici essentielle.
En ce qui concerne les vols de nuit, je pense qu' il est relativement possible de les éliminer, de les interdire selon - je le répète - les caractéristiques locales et le type d' avion. Le fait que celui-ci soit équipé d' un silencieux monté d' origine ou par après ne devrait pas faire une grande différence : on mesure les décibels des moteurs et on évalue ensuite si cet avion est silencieux ou non, indépendamment de l' année de fabrication ou du type de silencieux adopté. De toute façon, le problème doit être envisagé dans son ensemble et non au cas par cas.

Blokland
Monsieur le Président, les nuisances acoustiques causées par les avions constituent principalement un problème pour les personnes qui habitent à proximité des aéroports. En principe, ce problème devrait être résolu au niveau local, c' est-à-dire par les autorités compétentes des aéroports concernés. Divers aéroports y travaillent déjà à l' heure actuelle en promulguant des interdictions de vol pour les avions les plus bruyants ou pour certains vols de nuit.
Cette solution n' est cependant pas suffisante, étant donné que les avions sont produits sur un marché mondial. La concurrence réduit l' efficacité de telles solutions, tandis qu' il en résulte un effet secondaire, à savoir que sur d' autres aéroports, le niveau des nuisances sonores produites sera plus important. Bref, nous ne faisons que déplacer le problème. D' un point de vue technique, le problème n' est pas excessivement complexe. Grâce à la technologie moderne d' aujourd' hui, il est possible de construire des avions produisant six fois moins de bruit que les avions d' il y a quarante ans. Étant donné que la durée de vie des avions est approximativement de trente ans, l' effet de ces améliorations techniques se fait attendre longtemps. La question est de savoir si cette longue attente est souhaitable ou non. Selon moi, elle ne l' est pas. Si nous souhaitons effectivement faire quelque chose pour réduire les nuisances acoustiques produites par les avions, il convient dès lors que les progrès techniques soient mis en uvre plus rapidement. Les frais supplémentaires en résultant seront supportés par l' utilisateur, pour lequel le prix du billet d' avion sera plus élevé. Il convient que l' utilisateur prenne conscience des coûts réels des transports aériens, y compris de toutes les dépenses pour la protection de l' environnement. Pour garantir une concurrence loyale, il convient que ces mesures soient prises au niveau international.
La proposition de résolution, qui insiste, entre autres, pour que le niveau des nuisances acoustiques à proximité des divers aéroports soit divulgué, constitue un pas en avant dans la bonne direction. Je soutiens également les autres propositions relatives à la réduction des nuisances acoustiques. Il doit être clair que la solution la plus adéquate réside dans la répercussion des coûts réels pour la protection de l' environnement.

Hieronymi
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, vos explications de ce matin à propos de ces deux sujets ont montré que nous avons besoin d' autoroutes de l' information rapides, mais que nous avons aussi besoin d' un trafic aérien efficace en Europe pour rester compétitifs. Il va de soi que, dans nos pays à forte densité de population, cela entraîne des inconvénients accrus pour les citoyens. Je soutiens tous ceux qui ont revendiqué que la recherche de solutions passe par la concertation de toutes les parties concernées. Je suis originaire de la région qui jouxte l' aéroport K. Adenauer de Bonn et Cologne, où la densité démographique est très forte. Nous avons essayé de limiter les nuisances sonores subies par les habitants. Toute tentative significative a été contrée par l' annonce faite par les entreprises visées qu' elles iraient s' installer près d' un autre aéroport. Dans un rayon d' à peine 200 km, on trouve les aéroports de Liège et de Maastricht. Du point de vue des entreprises, il est relativement peu important que les vols cargos décollent et atterrissent d' un endroit ou d' un autre. C' est la raison pour laquelle je demande instamment que l' on recherche des solutions globales qui ménagent les deux objectifs : le maintien d' un secteur des transports aériens compétitif en Europe et la garantie pour nos concitoyens d' une protection suffisante contre les nuisances sonores dans le voisinage des aéroports.
J' ai appris via le rapport de la Commission, Madame la Commissaire, que certaines conditions fondamentales à ce sujet n' étaient pas encore remplies. Premièrement, d' après le rapport, il n' existe pas encore de méthode uniforme d' évaluation de la pollution sonore et deuxièmement, il n' existe pas non plus de méthode uniforme de surveillance des données d'émission. Ceci me conduit à exprimer la requête suivante : vous avez fait des propositions concrètes à la Commission dans votre rapport. Vous avez aussi proposé une échéance, l' an 2001, pour que soit mis un terme à l' ancienne disposition en matière d'émissions sonores des anciens avions. Vous avez annoncé une stratégie - et je m' en réjouis - en vue de dégager, sur la base de critères objectifs, les aéroports particulièrement fréquentés. Aucun délai n' a toutefois été annoncé pour atteindre cet objectif.
Ma requête à la Commission est que soient fixées des échéances en concertation avec les entreprises et les régions, dans l' intérêt des citoyens concernés, en fonction desquelles nous puissions travailler tous ensemble.

Gillig
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, mes chers collègues, cette question des vols de nuit que nous abordons aujourd'hui, et plus généralement, celle des nuisances sonores occasionnées par les décollages et les atterrissages des avions dans les zones aéroportuaires, est une question tout à fait délicate ; elle concerne plusieurs domaines qui sont à traiter.
Délicate, elle nous ramène à un problème récurrent auquel sont confrontés l'ensemble des décideurs et des politiques, qu'ils soient locaux, nationaux, et aujourd'hui européens, qui est de savoir comment concilier le développement économique et la protection de la santé et du cadre de vie de nos concitoyens ? Ce sont, en fait, trois domaines qui sont concernés : les domaines technique, économique et réglementaire.
Si des progrès incontestables ont été réalisés sur le plan technique, de nouveaux progrès sont indispensables pour renouveler les flottes, en ce qui concerne le fret en particulier. L'Union européenne doit poursuivre ses efforts en matière de recherche et de développement technologique, se donner les moyens de ses ambitions sur le plan des normes à établir, encourager financièrement et techniquement l'ensemble des études et des programmes permettant de disposer de données communes et d'aller vers une modernisation des appareils de manière à limiter les nuisances environnementales.
Mais, en même temps, la question économique est posée. Les zones aéroportuaires sont des zones d'activité intense et d'attractivité ; notre souci de préserver l'emploi, réaffirmé à Lisbonne, ne nous autorise pas à éluder cette question. L'utilisation des plates-formes existantes, la mise en place de nouvelles infrastructures doivent se faire aussi dans le cadre des instruments juridiques que sont les plans d'occupation des sols spécifiques à des zones et l'aménagement du territoire.
Enfin, réglementairement parlant, une harmonisation stricte - à défaut peut-être de règles uniformes au niveau européen - en termes de contrôle, de limitation des trafics nocturnes, doit être de mise pour empêcher, au sein de l'Union, les phénomènes de dumping que nous connaissons et qui sont liés à des décisions prises simplement à un niveau local. Nous ne pouvons nous satisfaire de cela et les citoyens attendent que des décisions, dans le cadre d'un calendrier relativement proche, puissent être mises en uvre.

Bouwman
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite vous faire brièvement part de quelques remarques découlant de notre résolution commune. Nous parlons des vols de nuit, nous parlons des nuisances acoustiques et nous parlons, surtout, des troubles du sommeil. En ma qualité de chercheur, pendant de nombreuses années, dans le domaine des effets du travail industriel sur la société, et plus particulièrement sur le travail en équipe, je connais - et cela a été plus que suffisamment mis en évidence de manière scientifique - la gravité des conséquences dues aux troubles du rythme du sommeil ainsi qu' à la réduction des possibilités de dormir. Dans ce contexte, l' ensemble de ce débat, comme le disait Mme Oomen qui a discouru sur les limites de la nuit et la manière dont nous devrions aborder ce sujet ainsi que sur l' absence d' harmonisation, est relativement grave. À l' avenir, nous débattrons en détail, au sein de la commission, des aspects plus généraux de l' aviation et de l' environnement, ainsi que, en particulier, du schéma communautaire de classification des nuisances sonores, de la manière dont nous pourrions mettre en uvre des stimuli économiques concernant les nuisances acoustiques, de la manière dont nous pourrions arriver à des normes de nuisances acoustiques produites par les avions. Cependant, jusqu' à présent, il a été complètement fait impasse dans le présent débat sur un point, à savoir que nous aurons également besoin de courage politique pour pouvoir parler de limitations, éventuellement d' interdictions, des vols de nuit pendant une période déterminée et nous devons pouvoir arriver à des accords communs.

Van Hecke
Monsieur le Président, ce n' est décidément pas le fait du hasard qu' autant de collègues belges prennent aujourd' hui la parole au cours du présent débat. La problématique des vols de nuit constitue, dans un pays à forte densité démographique comme c' est le cas en Belgique, un thème très actuel et particulièrement sensible. Et ce, principalement depuis que le ministre belge des transports a émis une interdiction sur les vols de nuit à Zaventem, qui a, à nouveau, été abrogé peu après, après l'impressionnant remue-ménage suscité au sein du gouvernement. Je pense que mon collègue Mme Van Brempt a parfaitement décrit le dilemme auquel nous sommes confrontés. Dix mille personnes habitent et dorment à portée de flèche de pistes d' atterrissage et de décollage. Quinze pour cent de la population souffre du bruit produit par les avions. Des rapports médicaux ont démontré que les habitants voisins d' aéroports sont confrontés à des problèmes de santé importants inacceptables, tels que des insomnies, de l' hypertension, du stress et des dépressions. Interdire les vols de nuit dans un seul État membre n' a absolument aucun sens. Des compagnies telles que DHL se déplacent vers des aéroports d' autres États membres. Il risque d' en résulter une surenchère avec pour enjeu la qualité de la vie des citoyens.
Les mesures destinées à réduire les nuisances pour les riverains d' aéroports ne peuvent donner lieu à une distorsion de la concurrence, comme notre collègue M. Sterckx l' a, à raison, souligné. L' augmentation des appareils russes bruyants, vétustes et non répertoriés est la principale source de nuisances acoustiques inacceptables, sans parler du danger qu' ils représentent pour l' environnement, ni de la sécurité desdits appareils. Dans ma ville, à Ostende, où l' aéroport se situe en plein milieu de la ville, on dénombre déjà plus de 50 incidents, n' ayant engendré, provisoirement, que des dégâts matériels. C' est pourquoi j' adhère aux propos de ma collègue Mme Oomen qui plaide en faveur d' un cadre uniforme conciliant intérêts économiques et emploi d' une part avec préoccupation pour la santé de la population, l' environnement et la sécurité d' autre part. Un règlement qui soit applicable à tous les aéroports en Europe. Il est urgent que le cadre communautaire annoncé, promis, de classification des nuisances acoustiques produites par les avions soit prêt, Madame la Commissaire, surtout au vu de la situation russe. J' espère également que la Commission européenne ne cédera pas un pouce de terrain au niveau de la position qu' elle a adoptée concernant les hushkits et qu' elle ne fléchira pas face à la pression exercée par les Américains.
Enfin, je souhaite attirer particulièrement votre attention sur les problèmes spécifiques des aéroports régionaux plus petits. Ceux-ci éprouvent de grosses difficultés à maintenir leur seuil de rentabilité et ne sont même parfois pas en mesure d' effectuer les investissements nécessaires pour limiter les nuisances acoustiques. C' est pourquoi je demande à ce que l' Europe apporte son aide, où cela est possible, afin de garantir la viabilité des aéroports, mais surtout afin de garantir la qualité de vie des riverains des aéroports.

Reding
Monsieur le Président, j'ai pris bonne note de toutes les remarques faites par les honorables parlementaires et j'en ferai part à ma collègue responsable pour le transport. J'ai très bien compris le message qui a été lancé par le Parlement, lequel est dans son rôle, parce que la plupart des parlementaires qui ont pris la parole défendent les intérêts des citoyens qui vivent tout près d'un aéroport.
D'un autre côté, il a été dit, et à très juste titre, que les aéroports sont des facteurs économiques et qu'il y a un grand danger, si l'on commence à mettre des interdictions, que cela ait des retombées négatives sur l'emploi.
La question qui se pose, bien sûr, est de savoir comment concilier économie et bien-être. Il est clair que les nuisances sonores causées par les vols de nuit varient d'un aéroport à un autre, en fonction de la topographie des lieux et en fonction de la densité de la population. C'est pourquoi la Commission, pour l'instant, ne va pas dans la direction d'une interdiction harmonisée de ces vols. De plus, très peu d'aéroports, dans la Communauté, pratiquent un couvre-feu. Parmi les grands aéroports, seul Paris-Orly impose une interdiction totale des vols de nuit. Munich et Berlin-Tegel limitent les opérations nocturnes aux transports postaux. Aussi une interdiction générale des vols de nuit perturberait-elle sérieusement les activités de transport aérien. La plupart des grands aéroports imposent des restrictions d'exploitation ou recourent à des instruments économiques pour réduire l'exploitation des types d'aéronefs les plus bruyants.
Il y a effectivement un nombre de solutions de rechange à l'interdiction des vols de nuit auxquels différents aéroports ont recours et qui sont toutes compatibles avec la législation communautaire relative à l'accès au marché. Je peux citer, notamment, un système de quota de bruit, tel que celui qui est appliqué par les aéroports de Londres, ou l'interdiction d'utiliser pendant la nuit les pistes les plus bruyantes. Un parlementaire en a parlé en connaissance de cause. L'utilisation aussi de routes aériennes produisant moins de pollution sonore et évitant les zones sensibles pendant les atterrissages et décollages. Une interdiction partielle des aéronefs les plus bruyants, et l'application de taxes d'aéroport différenciées en fonction des performances écologiques de l'avion. Voilà, Monsieur le Président, pour la situation actuelle.
Une question se pose maintenant : comment allons-nous procéder pour le futur, et surtout quand allons-nous agir. Dans la communication concernant les transports aériens et l'environnement, on trouve, aux pages 34 et 35, un plan d'action comportant des échéances bien précises. Je ne vais pas les citer toutes ici. Vous avez ces documents. Mais cela vous montre que la Commission n'a absolument pas l'intention de reporter aux calendes grecques des décisions en la matière. Il y a des dates précises sur lesquelles la Commission s'est engagée.
Au sujet du cadre réglementaire, il est prévu d'être présenté à la fin de cette année, au plus tard au début de l'année prochaine. Ce cadre harmonisé pourrait comprendre, entre autres, des points de référence communs pour mesurer le niveau sonore des opérations à limiter ou à interdire, une disposition visant à donner aux exploitants suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles restrictions imposées à l'exploitation, et la création d'un droit pour les riverains des aéroports de demander des consultations et des négociations sur les objectifs de réduction du bruit. Les mesures économiques proposées permettent également un traitement différencié entre compagnies aériennes sur la base des caractéristiques des avions utilisés. La Commission envisage également l'élaboration d'un code de conduite s'appuyant sur les meilleures pratiques actuelles.
Je voudrais encore donner une réponse à la question concernant l'élaboration d'une nouvelle norme acoustique. L'OACI travaille actuellement à l'élaboration d'une telle norme, qui est très nécessaire parce que les normes actuelles datent de 1977 - une éternité. Étant donné la longue vie d'un avion - trente ans - il est évident qu'une nouvelle norme ne pourra produire ses effets qu'à long terme. C'est pourquoi ces nouvelles normes, et nous y tenons, devraient être suffisamment ambitieuses pour contrebalancer l'incidence sur l'environnement de l'assez forte croissance des transports aériens.
À court terme, des règles permettant le retrait progressif, mais rapide, des aéronefs les plus anciens et les plus bruyants constituent, de l'avis de la Commission, la solution appropriée, en particulier en ce qui concerne les aéroports ayant des problèmes de capacité en raison de contraintes environnementales. Et la meilleure manière d'assurer une efficacité écologique de ces règles consiste à agir au niveau mondial dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ce à quoi la Commission s'applique, parallèlement aux décisions qui sont à prendre rien qu'en Europe.

Le Président
Merci beaucoup, Madame la Commissaire.
Le débat est clos.

Lannoye
Monsieur le Président, en principe nous devons passer au vote. La résolution commune qui est proposée bénéficie, je crois, de l'assentiment de tous les groupes politiques. Il n'y a donc aucun problème. Il n'y a pas d'amendement. Cependant, je voudrais vous demander le report du vote, ne fût-ce que par souci de cohérence avec ce qui s'est passé ce matin, et aussi parce qu'une résolution comme celle-ci mériterait d'être votée par plus de 40 ou 50 députés.

Le Président
Monsieur Lannoye, vous demandez à ce que soit reporté le vote, si j' ai bien compris. Vous savez que cette demande doit être introduite soit par trente-deux députés, soit par un groupe politique. En faites-vous la demande au nom de votre parti ?

Lannoye
Monsieur le Président, il est évident que je fais cette demande au nom de mon groupe.

Le Président
Dès lors, l' article 146 du règlement est applicable. Ce qui signifie que, en ce qui concerne la proposition de M. Lannoye suggérant le report du vote, un partisan et un opposant peuvent prendre la parole et qu' ensuite, la majorité présente dans cette salle décidera.

Ribeiro e Castro
Monsieur le Président, je souhaiterais soutenir cette proposition : je ne souhaite pas m'associer au sabotage perpétré aujourd'hui. J'estime que celui qui a pris cette initiative devait dire ce qu'il voulait, mais aurait dû laisser la séance se poursuivre normalement ; il devrait faire preuve de respect envers les collègues, comme moi, qui suis portugais et voyage loin, mais suis ici au poste. Et je ne comprends pas du tout comment, après ce qui s'est passé, cette assemblée puisse ne pas avoir voté sur les résolutions, qui sont urgentes, sur l'Éthiopie, et permettre que les autres votes continuent. J'estime que cette situation est tout bonnement incompréhensible et qu'elle couvre de ridicule le Parlement et les députés. C'est d'une gravité politique extrême !

Le Président
C' était l' opposant. Y a-t-il quelqu' un qui souhaite prendre la parole en faveur de la proposition ?
Je cède la parole à Monsieur Blokland.

Blokland
Monsieur le Président, je souhaite soutenir la proposition de M. Lannoye. Je pense que lorsque le nombre des députés présents dans cette salle est inférieur à cinquante, c' est faire preuve d' un manque de sérieux que de voter sur un sujet d' une importance aussi capitale que celui-ci. C' est pourquoi il est nécessaire que le présent Parlement prenne une décision claire, et une décision claire de la part de ce Parlement ne peut être prise que si une majorité importante des députés de ce Parlement est présente et pas seulement cinquante députés.

Le Président
Nous avons entendu un orateur pour cette proposition. Nous avons entendu un orateur contre. Nous procédons maintenant au vote sur la demande de report de vote sur ce point à l' ordre du jour présentée par M. Lannoye.
(La demande est rejetée) Dès lors, nous passons au vote.
Proposition de résolution commune sur les vols de nuit et les nuisances acoustiques à proximité des aéroports.

Buitenweg
Monsieur le Président, plusieurs collègues, comme M. Beysen qui s'est absenté mais qui est revenu, mais aussi Mme Gebhardt, ont déjà fait remarquer que le nombre des députés présents dans la salle est inférieur à ce matin. Nous pouvons nous-mêmes constater que le nombre des députés restants est maintenant inférieur à la moitié du nombre des députés qui étaient présents ce matin. Il s' agit aussi bien de personnes qui m' ont soutenu lors de ma demande de constatation du quorum que de personnes qui s' y sont fermement opposées. Il me semble bon que ce débat ait été lancé et je souhaite remercier les collègues qui m' ont soutenu. Il est également bon de souligner que le choix dont il est question ne porte pas uniquement sur le maintien du vendredi ou sa suppression, mais englobe également de manière explicite l' amélioration de la situation actuelle.

Le Président
Madame Buitenweg, nous en sommes actuellement à la mise au vote. Nous n' allons pas tenir un débat sur les sessions du vendredi. Si vous voulez formuler une motion de procédure, je vous demande de la formuler maintenant, sinon, je passe à la mise au vote.

Buitenweg
Monsieur le Président, j' accepte le vote qui vient d' avoir lieu à l' instant, ainsi que la décision de passer au vote maintenant. Je voudrais par contre mentionner qu' il y a un vote par appel nominal. C' est très important car il apparaîtra dès lors clairement le nombre des députés présents ainsi que, surtout, le nombre des députés qui sont partis.

Le Président
Chers collègues, nous allons maintenant essayer de procéder à un vote en bon ordre. Cela me semble être dans l' intérêt des règles de ce Parlement. Nous respectons les règles du jeu.
(Le Parlement adopte la résolution)

Posselt
Monsieur le Président, je voudrais soumettre une motion de procédure parce que je pense qu' elle a son importance. En effet, tout à l' heure, quand notre collègue a posé la question du quorum, elle s' est référée au règlement pour justifier qu' elle en avait le droit. C' est exact, quoique je n' approuve pas son attitude d' un point de vue politique. Toutefois, elle vient de dire quelque chose qui paraît suspect du point de vue du règlement. Elle a dit que nous pourrions constater au vu du décompte des députés présents quel poids il faut accorder à ce vote. Je ne trouve pas cela acceptable. Selon le règlement, un vote est valable dès lors qu' il a eu lieu conformément au règlement, même si ceux qui voulaient demander la vérification du quorum ne pouvaient plus le faire parce que le nombre d' entre eux encore présents n' était plus suffisant. Même en cette circonstance, le vote est parfaitement valable.

Le Président
Monsieur Posselt, vous avez entièrement raison. En soi, il est un fait que chaque voix est valide indépendamment du nombre des participants. Dès lors, il n'existe aucun doute sur la légalité de ce vote.

Souladakis
Monsieur le Président, nous avons tous vécu, soit au sein du mouvement syndical, soit dans les parlements nationaux, soit où que ce soit d' autre. Les règlements en vigueur fonctionnent pour assurer le respect de principes démocratiques et il est évident que si, à un moment donné, certains désirent signaler un problème politique, ils font bien de le faire. Si, cependant, il y a abus d' un droit, je ne sais pas si, finalement, cet abus a rapport avec la déontologie démocratique. Je dis cela d'une manière plus générale. Je veux dire que, finalement, la question est ce savoir si une pratique précise a rapport avec une volonté de faire obstruction et non avec celle de démontrer l' existence d' un problème. Et je le regrette fort. Que nous ayons vécu dans les parlements nationaux ou ailleurs, un tel abus s' est rarement produit.

Meijer
Monsieur le Président, j' ai essayé d' obtenir la parole à quatre reprises ce matin afin de signaler aux collègues exaspérés par ce qui s' est passé ce matin que, depuis le premier jour de la nouvelle période de session, des précisions ont été demandées sur les vendredis : soit une journée de session à part entière, soit pas de journée de session du tout. Je pense que nous pourrions résoudre le problème très rapidement si nous effectuions les votes, tout comme les autres jours, à la fin de la journée et si nous faisions également signer la liste de présence en fin de journée. Dès lors, il apparaîtrait clairement si nous sommes prêts à considérer ceci comme une journée de session à part entière ou non. Par conséquent, je vous recommande d'inscrire ce problème à l' ordre du jour à l'avenir, de telle sorte que nous puissions, une fois pour toutes, régler ce problème de vendredi.

Le Président
Monsieur Meijer, je vous remercie ainsi que d' autres collègues pour la créativité dont ils font preuve afin de trouver des solutions à ce problème. Ce matin, cela ne nous aide pas plus. Ce matin, il ne nous reste pas d' autre choix que d' appliquer le règlement d' ordre intérieur de manière intègre et franche et je suis, à ce titre, votre serviteur et le serviteur du règlement. Il va sans dire que je rapporterai la procédure de ce matin à la Présidente ainsi qu' au Bureau, et il y a ensuite, bien évidemment, la commission parlementaire compétente qui peut s' occuper de telles questions. Je pense que ceci est suffisamment clair.
Je souhaiterais maintenant poursuivre avec l' étude du point suivant de l' ordre du jour, de telle sorte que nous puissions également avoir un débat sur le fond. Poursuivons maintenant l' ordre du jour.

Sylviculture après les tempêtes de décembre 1999
Le Président
L' ordre du jour appelle, en discussion commune, les deux questions orales suivantes posées à la Commission :
(B5-0217/2000) des députés Savary et Gebhardt, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur les problèmes dans le secteur de la sylviculture suite aux tempêtes de décembre 1999 ;
(B5-0219/2000) des députés Daul, Martin Hughes et Redondo Jiménez, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens (PPE-DE), sur les problèmes dans le secteur de la sylviculture suite aux tempêtes de décembre 1999.

Savary
Monsieur le Président, permettez-moi de me réjouir de ce rappel au règlement car la sylviculture et les sylviculteurs ne peuvent attendre l'issue de ces débats, un peu indécents, qui, aujourd'hui, n'auront qu'un seul effet, de mon point de vue, c'est d'envoyer un message d'absentéisme du Parlement européen à l'extérieur, alors que la plupart de nos collègues, y compris ceux qui sont ici, ne sont certainement pas dans leur salon mais travaillent également sur le terrain. C'est une question plus vaste. En réalité, c'est la guérilla anti-Strasbourg qui s'est développée, et rien d'autre ; soyons très clairs sur cette question et ne cherchons pas de faux-semblant ou de faux-fuyant.
Je vous remercie de me donner la parole concernant la sylviculture. Il se trouve que, dans une résolution du 20 janvier 2000, nous avions déjà exprimé notre compassion - comme nous savons le faire - notre émotion, et demandé à la Commission de nous fournir un certain nombre d'informations et de s'engager à intervenir auprès de ceux de nos concitoyens qui étaient en difficulté - et ils étaient nombreux - puisque ce cataclysme a touché toute l'Europe.
Nous avons aujourd'hui le recul nécessaire, quatre mois plus tard, pour tirer les enseignements de ce qui a été fait, d'une part, et de ce qui n'a pas été fait, d'autre part, et c'est une question très concrète qui est posée à la Commission. Sommes-nous bien intervenus ? Avons-nous mis en uvre les outils dont nous disposons ? Il ne s'agit pas cette fois de demander des crédits exceptionnels "catastrophes naturelles". Il est question très clairement d'un secteur qui, au bout de quatre mois, mesure l'ampleur de ses difficultés et l'ampleur des risques qu'il encourt : risques économiques, risques de sécurité, c'est-à-dire d'incendie, risques aussi de non-reboisement, car si l'on n' est pas capable d'enlever les bois dans les semaines qui viennent, beaucoup de sylviculteurs ont intérêt à les laisser sur place, ce sera alors la forêt qui sera durablement dans une situation difficile, et avec elle, l'industrie de la première transformation.
Quatre mois plus tard, cette question orale a donc pour objet, Mesdames et Messieurs les Commissaires, de vous dire d'abord que la sylviculture connaît une situation extrêmement délicate. En deux jours, 193 millions de mètres cubes ont été jetés sur le marché. La première question qui se pose est celle de la régulation des prix et de la régulation du marché, dès lors que, pour certaines espèces, peu nobles, le coût d'enlèvement des bois est devenu, aujourd'hui, supérieur à la recette attendue du marché. Nous avons une expérience de la régulation du marché dans le cadre de la politique agricole commune. Nous ne vous demandons pas d'y intégrer le bois, mais il semble que l'Europe aurait pu mettre pareille ingénierie au service de cette crise exceptionnelle pour réguler le marché du bois pendant plusieurs mois et de façon temporaire. La question vous est posée. Entendez-vous agir en conséquence ?
Deuxième question : qu'avez-vous fait et qu'avez-vous mis en uvre avec les outils dont nous disposons ? Il s'agit d'abord des outils qui nous permettent de déroger aux lois de la concurrence pour aider les exportations car, pour les bois qui sont exposés à des risques mycologiques ou parasitaires, le coût du transport est rédhibitoire, alors que nous avons des clients. Si nous voulons soutenir le marché, il faut dès lors soutenir le transport qu'exige l'exportation lointaine. La Commission est-elle prête à prendre des mesures dans ce sens ? Dans quelle mesure a-t-elle mis en uvre l' article 87, paragraphe 2 du traité, qui lui permet d'accorder des dérogations ? Dans quelle mesure, a-t-elle éventuellement approché l'OMC pour accorder des dérogations ? Dans quelle mesure, a-t-elle mis en place ce qui lui permet d'intervenir pour remédier aux catastrophes naturelles touchant la sylviculture ? Ce ne sont pas là des outils virtuels ; nous avons des règlements, l'article 30 du règlement 1257/1999. Si elle ne l'a pas fait, comment entend-elle le faire dans les prochaines semaines ? Il y a urgence. Enfin, je lance un appel pour que les DOCUP, les plans de développement, prennent très clairement en compte la sylviculture et la filière bois.

Reding
Monsieur le Président, je voudrais dire à l'honorable parlementaire que la Commission est parfaitement consciente des grands problèmes résultant des ouragans de début décembre 1999, au Danemark et en Suède, et de fin décembre 1999, en France et en Allemagne, des énormes dégâts pour l'ensemble de l'économie forestière de ces pays et des conséquences pour les personnes qui travaillent dans ce secteur. Je me permets aussi de vous rappeler à ce propos les interventions de M. Barnier à l'occasion de la plénière du 18 janvier 2000, au cours de laquelle il a souligné que la Commission mobiliserait avec volontarisme tous les instruments dont elle dispose pour aider les États membres.
Néanmoins, en ce qui concerne les dégâts forestiers, je dois également vous rappeler que le Parlement européen, notamment dans sa résolution du 31 janvier 1997 sur la stratégie forestière de l'Union européenne, ainsi que le Conseil de l'Union européenne, ont, à maintes reprises, souligné que le Traité ne prévoit aucune compétence particulière pour une politique forestière de l'Union. L'Union ne dispose donc pas des instruments nécessaires pour pouvoir intervenir dans le sens des deux résolutions. En effet, le bois ne figure pas parmi les produits énumérés à l'Annexe 1 du Traité, il n'y a pas de cadre juridique et le bois ne peut donc pas faire l 'objet d'une politique spécifique concernant le marché, fût-ce à titre temporaire. Même si de telles interventions sont théoriquement envisageables selon les règles de l'OMC, elles demandent une justification juridique, économique et commerciale bien fondée et argumentée pour convaincre nos partenaires commerciaux de les accepter. Jusqu'ici, la Commission n'a pas reçu une analyse détaillée qui justifierait qu'elle se charge d'une telle démarche. J'y reviendrai encore un peu plus tard.
Ce sont donc, en premier lieu, les aides nationales à la filière bois qui constituent le moyen le plus approprié, au niveau national, régional ou local, de soutenir les exploitations les plus concernées du secteur et les États membres doivent arrêter les modalités de telles aides. Ainsi, la Commission est en train d'examiner les régimes d'aide nationale visant à atténuer les conséquences des ouragans sur l'économie forestière, dont elle est saisie par les gouvernements des États membres, en fonction des effets sur la concurrence au niveau européen. Les services de la Commission examinent ces régimes d'aide, notamment sous l'angle de l'article 87, paragraphe 2, point b) du Traité, qui concerne la compatibilité des aides prévues par les États membres dans les cas de catastrophes naturelles.
Les aides notifiées par le gouvernement français contiennent en effet une mesure générale en faveur du transport du bois chablis pouvant éventuellement avoir comme résultat qu'une partie de celui-ci soit transportée dans des pays en dehors de l'Union. En soulignant que l'article 87, paragraphe 2, point b) ne constitue pas en tant que tel une dérogation aux règles du GATT, les services de la Commission, y compris les services juridiques, examinent la compatibilité de cette mesure avec le Traité sur la base des informations reçues récemment. De nouvelles informations pourraient encore être demandées aux autorités françaises.
Quant à un cofinancement des aides proposées par les États membres dans le cadre de l'article 30 du règlement CE/1257/99 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, je souligne encore une fois que la Commission est disposée à faire preuve d'un maximum de souplesse. Mais il appartient d'abord aux États membres d'introduire des modifications à leurs programmes initiaux. Entre-temps, deux États membres, parmi lesquels la France, ont présenté des programmes adaptés qui comportent maintenant un volet important en matière de soutien à l'économie forestière, suite aux tempêtes de fin 1999. Dans ce contexte, des mesures concernant l'enlèvement, le stockage, le transport, la protection et la reconstitution des forêts détruites sont proposées pour soutenir le secteur. Ces dossiers font actuellement l'objet de négociations entre la Commission et les États membres, mais il est dès à présent possible d'affirmer que la Commission a une position favorable les concernant.

Le Président
J' ai reçu cinq propositions de résolution, déposées sur la base de à l' article 42, paragraphe 5, du règlement.
Le vote aura lieu à la fin du débat.

Daul
Monsieur le Président je voudrais en premier lieu vous remercier de votre gestion de la séance de ce matin. Vous avez subi la tempête, vous y avez résisté sans aide de la Commission. Mais, Madame la Commissaire, je voudrais aussi, et je crois qu'il est essentiel que les institutions de l'Union européenne témoignent de la solidarité qui unit les États membres, notamment lors des catastrophes ou des sinistres exceptionnels, comme ce fut le cas le 26 décembre dernier, avec la tempête qui a causé un préjudice sans précédent dans plusieurs régions forestières de France, d'Allemagne et d'Autriche.
Il est urgent de mobiliser, en effet, les instruments dont dispose l'Union pour aider les régions touchées et apporter aux personnes et aux entreprises concernées, des soutiens d'autant plus urgents que des opérations de mobilisation, de stockage, de valorisation des bois, ne peuvent être différées dans le temps, sans conséquences lourdes à la fois sur la qualité des produits et sur la reconstitution ou la protection des écosystèmes forestiers. Ainsi, pour la seule région Alsace, ce sont plus de 6,5 millions de m3 d'arbres qui ont été ravagés, ce qui représente, selon les essences, une à trois années de récolte.
Il est évident, que l'afflux de bois sur le marché entraînera une chute des cours, qui affaiblira encore les acteurs économiques de la filière. Une fois encore, la structuration professionnelle de la filière peut favoriser la recherche de solutions concertées entre l'amont, qui gère les disponibilités forestières, et l'aval qui les valorise. Le système interprofessionnel mis en place en France peut incontestablement jouer un rôle majeur dans la recherche et l'élaboration de ces solutions concertées. En effet, conçues de façon à ne pas défendre les intérêts de tel ou tel corps de métier, celles-ci privilégient la défense de l'ensemble de la filière, elles assurent la promotion de la cause du bois et veillent au respect des grands équilibres internes qui permettront de consolider l'ensemble. De dimension régionale, les interprofessions ont de surcroît un impact local et une efficacité rapide dans les situations critiques comme celle à laquelle sont confrontées nos entreprises de la forêt et de la filière bois.
Il convient donc de privilégier les contacts directs avec des partenaires potentiels, d'autant plus que les interprofessions sont également les interlocuteurs des collectivités territoriales et des pouvoirs publics nationaux dans la définition des politiques forestières et donc, dans la recherche de solutions d'urgence en cas de crise. Elles peuvent également identifier les points de blocage, qui ralentissent la mise en uvre des programmes de sauvegarde. C'est pour cela que je vous demande de ne pas ignorer, dans votre dispositif de consultation, la consultation directe avec les acteurs de la filière.
Par ailleurs, les prescriptions réglementaires peuvent constituer un frein qui varie selon les États, comme c'est notamment le cas des mesures de stockages des grumes, en ce qui concerne les exigences d'étanchéité du terrain, les limitations des prélèvements d'eau à 5 % du débit d'étiage en France, 30 % en Allemagne, le suivi des rejets. Je crois donc qu'il faudrait également mettre en uvre des mesures exceptionnelles. L'ampleur du sinistre démontre que les aides promises par l'État ou confirmées à l'échelon local ne suffiront pas à couvrir les dommages enregistrés. Il est donc indispensable que des mesures particulières pour la forêt et la filière bois puissent être couvertes dans le cadre des Fonds structurels pour les sinistres en zone de l'objectif 2 ou anciennement 5 B.
Il en est de même pour les mesures de développement rural et pour d'autres programmes plus spécifiques d'ordre économique ou environnemental, parallèlement à certaines actions destinées à valoriser les bois d'uvre qui peuvent représenter environ 50 % des volumes concernés par les chablis. Il serait souhaitable également de promouvoir des mesures incitatives à la valorisation énergétique des bois de valeur secondaire. Mais l'urgence de la situation impose des procédures souples et allégées, complémentaires, financièrement, aux dispositions déjà enclenchées par les États membres.
Je demande donc à la Commission, en concertation avec l'ensemble de la filière et les États concernés, de trouver des solutions d'urgence efficaces, qui seront d'autant plus efficaces qu'elles seront concertées.

Gebhardt
Monsieur le Président, chers collègues, j' ai vécu la tempête de la Noël 1999 dans la ville de Paris dont je suis originaire et ne suis rentrée ce même jour en Allemagne qu' au prix de grandes difficultés, les forêts étant devenues méconnaissables. Plus loin dans le sud-ouest de la France, mes parents profitaient de la douce lumière de la lampe à pétrole que je leur avais offerte un jour. Nous ne savons pas quand ni sous quelle forme la prochaine catastrophe va nous frapper.
Permettez-moi donc d'aller au-delà des problèmes actuels et d' étendre l' exposé de mon collègue et ami, Gilles Savary, à un autre aspect. Il s' agit du point 8 du projet de résolution commune. Nous y invitons la Commission à créer les instruments qui permettront une intervention rapide et efficace au sein de l' Union européenne en cas de situation de crise due à un accident ou à une catastrophe naturelle. Pour le moment, nous ne disposons ni de l' argent ni de l' infrastructure nécessaires.
Nous ne pouvons pas nous fier pour l' avenir à l' aide des pays voisins comme dans le cas de la tempête de la fin d'année. Cette aide a été apportée de manière exemplaire sur une base volontaire. Elle est aussi l' expression importante et bienvenue de la solidarité. Mais elle ne constitue pas en soi une solution européenne. L' Union européenne doit s' engager totalement de ce point de vue en faveur de ses propres citoyens. C' est la raison pour laquelle la Commission doit concevoir au plus vite les instruments nécessaires pour procurer une assistance rapide et efficace en cas de catastrophe. Nous attendons que vous nous fassiez des propositions très prochainement. Ces propositions peuvent très bien être courageuses et non conventionnelles, car l' appui du Parlement européen ne fera certainement pas défaut. Voilà en ce qui concerne les besoins pour le futur.
Il s' agit maintenant de régler les conséquences actuelles de la catastrophe de la Noël. Trois choses sont à envisager à cette fin.
Premièrement : nous ne pouvons pas laisser s' effondrer le marché du bois et devons de ce fait intervenir de manière directive en faveur des petites et moyennes entreprises. Deuxièmement : nous devons soutenir exceptionnellement les transports et les exportations des essences plus précieuses vers les pays tiers. En ce qui concerne l' autorisation des subventions à l' exportation, la Commission doit se mettre en rapport d' urgence avec l' Organisation mondiale du commerce. Troisièmement : nous devons prendre toutes les dispositions pour lutter contre les risques de mycoses, de parasitoses et d' incendies de forêts, pour éviter que le préjudice ne s' aggrave davantage.
Madame la Commissaire, quand vous dites que les aides nationales sont importantes, je vous réponds alors que cela veut dire aussi que vous ne voulez pas organiser le marché commun européen dans ce cas précis.

Isler Béguin
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, il est vrai que vous venez de nous donner là une bien triste nouvelle et de nous délivrer un bien triste message par rapport à l'émoi qu'ont suscité les dégâts des tempêtes en décembre dernier. Nous avons eu des messages forts de M. Barnier lors de son intervention et il nous assurait qu'effectivement l'Union européenne allait faire quelque chose pour les victimes. Disant cela, je songe aux victimes de la sylviculture, à ces petits propriétaires forestiers qui sont ruinés, mais je songe aussi à des petites entreprises du bord de mer qui doivent faire face aujourd'hui à l'arrivée des touristes. Or, on s'aperçoit qu'en matière de forêts, l'Union n'est pas compétente.
Pour ce qui est des aides d'urgence en cas de catastrophes naturelles, on va puiser dans les Fonds structurels. On sait pourtant bien que cela va prendre du temps. Et à ce propos, je me permettrai de vous dire que la politique mise en place par l'Union européenne consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous ne pouvons pas être d'accord, parce cela revient à prendre aux uns, au détriment de projets futurs, pour donner aux autres. À mes yeux, cela n'est vraiment pas suffisant et on attend des mesures très concrètes de la part de la Commission. Il y a une demande d'urgence de la part des citoyens.

Bordes
Monsieur le Président, le document consacré aux problèmes de la sylviculture à la suite de la tempête de décembre 1999 ne se préoccupe des dégâts causés aux massifs forestiers que pour mieux évoquer la chute des prix dans la filière bois et ses conséquences pour les exploitants forestiers et pour les exportateurs de bois. Les résolutions s'intéressent surtout à la régulation du marché du bois et aux subventions à l'exportation.
Pour ma part, je voudrais me faire le porte-parole des ouvriers forestiers qui ne sont même pas mentionnés, alors que c'est grâce à leur travail que la filière bois peut fonctionner. La tempête n'est pas seulement une catastrophe écologique pour tous et un problème économique pour les profiteurs de la filière bois. Elle a pour conséquence une aggravation dramatique des conditions de travail pour les sylviculteurs et les bûcherons, métier dangereux de tout temps, où l'on recense le taux d'accidents le plus élevé et qui va encore augmenter. Pour mesurer la pénibilité et la dangerosité de leur profession, que l'on se souvienne des cent morts et plus qu'a faits la tempête de 1990 en Allemagne. Le salaire des ouvriers forestiers, d'un montant de 6 900 francs, est scandaleusement bas. Ils revendiquent des salaires décents, à la hauteur des risques encourus. Ils revendiquent une cessation anticipée d'activité à 55 ans et l'amélioration de leurs conditions de travail, qui restent ancestrales, les conduisant à la déchéance physique, voire la mort pour certains d'entre eux chaque année. Nous apportons notre soutien à ces revendications légitimes.

Mathieu
Monsieur le Président, concernant les tempêtes de décembre dernier, la Communauté n'a pas été à la hauteur de nos attentes pendant la période de première urgence, et voilà qu'elle tarde à concrétiser ses promesses d'aide.
La Commission se doit de tirer les leçons des tempêtes en renforçant l'efficacité des textes communautaires. Entre la période de première urgence et les défis actuels : problèmes de transport, de stockage, de vente du bois, s'est installé en effet un vide chronologique qui correspond à un vide institutionnel. Il s'agit de le combler et d'octroyer aux États concernés un soutien logistique de seconde urgence.
Dans sa résolution de janvier dernier, le Parlement demande à la Commission de lui soumettre des propositions concrètes, s'il est établi que les fonds disponibles pour les aides sont insuffisants. Or, qu'en est-il de ces fameuses propositions concrètes ? Au titre de celles-ci, la Commission se doit de réagir en priorité à la mévente du bois, car voilà que ce que l'on redoutait arrive, le bois ne se vend plus. Et quelles sont les mesures prises ou envisagées par la Commission en faveur d'une exploitation rapide des parcelles sinistrées, exploitation sans laquelle la reconstitution de nos forêts ne peut commencer de manière efficace. Cette épreuve aura eu le triste mérite de nous rappeler que le bois est une matière première industrielle, qui plus est, renouvelable, de premier plan.
Une gestion durable et efficace de nos forêts passe par une forêt économiquement viable. De même, seule une sylviculture durable permet d'asseoir une filière bois compétitive, tout en contribuant de façon déterminante au développement des zones rurales.
Les États membres sont les principaux acteurs de la politique forestière en Europe et ils doivent le demeurer. Mais cela ne doit pas empêcher l'Europe de poursuivre une gestion coordonnée des questions forestières. Les règles, parfois fort contraignantes, du marché unique s'appliquent aux produits forestiers. En retour, ceux-ci doivent être soutenus par la Communauté, surtout en temps de crise. Une intervention communautaire en faveur du secteur forestier est appropriée dans la mesure où elle génère une valeur ajoutée aux actions nationales entreprises.
La subsidiarité trouverait là tout son sens, par exemple en matière de protection contre la pollution atmosphérique et les incendies de forêts, ou de certification forestière, en matière de soutien, également, au processus de mise en uvre d'une convention mondiale sur les forêts.
Je soutiens les initiatives communautaires en faveur des forêts tropicales, mais je m'étonne qu'il ne soit pas mis autant d'ardeur à venir au secours de nos massifs dévastés.

Jeggle
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, il y a trois mois déjà que l' ouragan Lothar a provoqué la dévastation en Europe et en particulier en France et en Bade-Wurtemberg. Dans le seul Bade-Wurtemberg, les chablis se montent à environ 25 millions de mètre cubes. C' est le triple des pertes annuelles moyennes et cela a déjà eu comme conséquence une baisse des prix du bois de 30 %. Les coûts de la restauration des dommages du secteur, que je peux annoncer en tant que députée du Bade-Wurtemberg, s' élèvent à environ 1,5 milliard DM, dont 300 millions DM pour le seul reboisement.
Dans le cas de l' ouragan Lothar pourtant, il ne s' agit pas uniquement d' un problème spécifique au Bade-Wurtemberg, la France et d' autres États de l' Union européenne ont également été gravement touchés. Cependant la Commission s' est refusée jusqu' à présent à débloquer des moyens budgétaires supplémentaires et se fonde surtout sur le fait - invoqué en l' occurrence par Mme Schreyer - que le budget 2000 aurait finalement été adopté avec le concours du Parlement européen. Le besoin en moyens financiers complémentaires devrait être couvert par chaque État membre concerné à l' aide des fonds qui lui sont destinés.
La redistribution des fonds est néanmoins conditionnée par l' obtention d' une autorisation. Cette autorisation n' a toujours pas été accordée à ce jour. Je trouve l' argumentation de Mme Schreyer quelque peu cynique, si l' on pense qu' elle annonçait peu de jours après que les besoins financiers supplémentaires pour l' engagement de l' Union européenne dans les Balkans, certes important, lesquels s' élevaient à 300 millions d' Euro, seraient couverts par le budget de l' agriculture sans que les agriculteurs concernés ne le remarquent, alors qu' il se trouve parmi ceux-ci des propriétaires forestiers.
Je voudrais insister encore une fois : nous avons affaire en l' occurrence à des préjudices dont les effets perdureront très longtemps et qui pourraient avoir des conséquences environnementales. L' évacuation, le stockage, le reboisement sont des travaux physiquement lourds. Je sais de quoi je parle, Madame la Commissaire, je suis agricultrice. J' ai vu comment l' ouragan a emporté le toit de notre étable et je sais à quoi ressemblent nos propres parcelles de forêt. Nous avons eu la possibilité de remettre nous-mêmes les choses en état. Mais cela n' est certainement pas vrai pour toutes les régions, pour toutes les victimes, pour toutes les communes. Vous pouvez vous en rendre compte. Que cela se fasse vite et bien mais surtout de manière durable est une nécessité écologique.
Le commissaire à l' agriculture, le Dr. Fischler, a fait preuve de beaucoup de flexibilité dans le cadre du budget actuel consacré aux mesures prévues pour le développement rural lors de sa visite en Forêt Noire le 16 février. Il a indiqué, tout comme vous aujourd' hui, Madame la Commissaire, que l' on était prêt à réfléchir, à aider...
(Le Président retire la parole à l' oratrice)

Reding
Monsieur le Président, la catastrophe naturelle qui a touché des pays européens était un drame. Je suis tout à fait d'accord avec les parlementaires qui sont intervenus dans ce sens, et croyez-moi, la Commission aimerait avoir la possibilité de faire quelque chose. Or, ni les traités, ni les règles budgétaires ne lui donnent cette possibilité.
Comme je l'ai déjà dit dans l'introduction, il n'existe aucun cadre communautaire qui permettrait à la Commission de prendre des initiatives pour aider directement le secteur forestier. Il en est d'ailleurs de même dans le cadre du règlement 1257/99. C'est l'État membre qui doit prendre les initiatives nécessaires et prévoir les aides appropriées. Suite au principe de la subsidiarité, la Commission n'a pas la possibilité d'orienter le programme de développement rural vers des axes visant à soutenir le secteur forestier, suite aux dégâts dus aux tempêtes. La Commission ne peut qu'appliquer les règles de concurrence pour autoriser des aides nationales, et les règles du règlement 1257/99 pour un cofinancement éventuel. D'ailleurs, les négociations avec les États membres à ce sujet sont en cours et j'ai dit très clairement que la Commission, dans les possibilités institutionnelles et juridiques qui sont les siennes, essaye de faire tout son possible, plus que son possible même, et avec la plus grande flexibilité qu'on puisse faire jouer.
C'est malheureusement un fait que les instances institutionnelles ont décidé que la politique forestière entrait dans la subsidiarité, qu'elle n'est pas de la compétence de la Communauté, mais de la compétence unique des États membres. C'est une chose que, pour l'instant, la Commission ne peut pas changer ; il faudrait pour cela une modification de traité. Or, les traités sont en discussion en ce moment pour une réforme.
Je demande donc à tous les parlementaires qui sont convaincus qu'on devrait sortir les forêts de la subsidiarité, pour les mettre sous une compétence communautaire, d'uvrer dans ce sens auprès de leurs gouvernements nationaux.

Le Président
Madame la Commissaire, vous vous êtes montrée très active ce matin. Le débat est ainsi clos.
L' ordre du jour appelle le vote.
Proposition de résolution commune visant à remplacer les résolutions sur les conséquences économiques des tempêtes récentes pour le secteur de la sylviculture en Europe
(Le Parlement adopte la résolution)
Explications de vote et autres déclarations

Lulling
Monsieur le Président, j' ai voté cette résolution et je suis heureuse que les auteurs du sabotage, qui nous ont empêché d' accomplir normalement notre tâche dès 9 heures ce matin et de voter ne sont plus présents maintenant pour continuer leur cirque indigne d' un Parlement.
Imaginez-vous que d' autres citoyens se comporteraient dans le cadre de leur contrat de travail comme les collègues en question qui croient que la semaine de quatre jours est d' application ici, alors qu' il a été décidé que la période de session plénière à Strasbourg se tiendrait durant cinq jours. Ce Parlement a décidé en fait - je le dis aussi à l' intention du collègue d' en face qui désire un vote démocratique - que le vendredi à Strasbourg est un jour de séance. C' est montrer une conception perverse de la démocratie, mon cher collègue - et la remarque vaut tout autant pour les autres qui ont organisé ce cirque - que d' admettre que les opposants à Strasbourg puissent maintenant recourir à de véritables coups bas pour saboter le vendredi.
Je suis députée de ce Parlement depuis 35 ans et, pendant tout ce temps, je n' ai jamais connu un tel abus des règles de fonctionnement. On devrait en fait pouvoir attendre de députés qu' ils respectent une décision prise démocratiquement par la majorité comme celle qui concerne notre calendrier de sessions, même si celle-ci ne les arrange pas. Mais ce sont de mauvais perdants et il leur est totalement indifférent d' avoir empêché que soient prises d' importantes décisions concernant les citoyens de l' Union européenne mais aussi et surtout en faveur des populations affamées d' Éthiopie. Ce dernier aspect est particulièrement lourd de conséquence et blâmable. J' espère que ceux qui ont manigancé ce complot procédurier seront sanctionnés comme ils le méritent par les électeurs.
Dans l' intérêt des propriétaires de forêts de mon pays également, dans lequel la dernière tempête catastrophique n' a certes pas été aussi dévastatrice par comparaison à l' Alsace, par exemple, j' espère que des mesures telles que celles qui ont été proposées ici seront prises par l' Union européenne, surtout dans le but d' éviter l' asphyxie des plus petits propriétaires de forêts... (Le président retire la parole à l' oratrice)

Daul
Monsieur le Président, je voudrais revenir deux minutes sur ce qui s'est passé ce matin en explication de vote, peut-être, ou en motion de procédure. Je voudrais simplement, en tant que nouveau parlementaire dans ce Parlement, dire que je suis profondément déçu de ce qui s'est passé. Je respecte bien sûr le règlement et la démocratie, mais pour des raisons stratégiques et politiques, nous avons une quarantaine de députés qui se sont levés et ont empêché le vote sur l'Éthiopie.
Je voudrais demander pardon, au nom de ce Parlement, au peuple éthiopien, aux enfants, aux hommes et aux femmes qui sont dans une situation catastrophique et en faveur desquels ces gens-là ont empêché ce matin le Parlement de prendre position. Je suis très troublé. Nous avons pu voter sur les deux derniers secteurs, qui sont également une urgence, mais j'aurais préféré, honnêtement, voter pour le peuple éthiopien et lui apporter le soutien de ce Parlement. Encore une fois, pardon au peuple éthiopien.

Gebhardt
Monsieur le Président, je voudrais m' associer aux propos que M. Daul vient de tenir. Pour moi aussi, le secteur du bois est de la première importance, tout comme l' aide à l' Éthiopie est cruciale. C' est pourquoi je voudrais poser encore une fois très clairement cette question - car j' y attache beaucoup d' importance étant donné que vous ne m' avez plus donné la parole auparavant, alors que Mme Buitenweg a incorrectement cité mes paroles : où sont passés tous ceux qui nous ont joué cette scène ce matin ? Pourquoi ne sont-ils pas restés jusqu'à la fin de la séance, montrant ainsi que le travail accompli dans ce Parlement est vraiment important pour eux ? Voilà la vraie question.

Schmid, Herman
Monsieur le Président, je suis comme tous les autres profondément inquiet de la situation dans laquelle nous avons échoué. Je pense qu'il est fâcheux de participer aux votes alors que nous sommes aussi peu nombreux. En fait, je me suis abstenu de voter dans tous les votes de cet après-midi car je ne suis pas sûr de vouloir assister et participer à des décisions que j'estime être illégitimes alors que nous sommes si peu nombreux.
Je soutiens l'action de protestation qui a eu lieu ici aujourd'hui. Je suis un nouveau député et suis dès lors un peu choqué lorsque j'entends dire que les irrégularités qui règnent les vendredis durent depuis des années, sans qu'aucun changement ne survienne. Si c'est le cas, il nous faut certainement protester haut et fort, pour que nous puissions opérer un changement. Cela ne peut en effet pas continuer ! La population va se moquer de nous dans toute l'Europe ! J'ai remarqué que la séance d'aujourd'hui se termine avec moins de 40 députés présents et qui prennent des décisions. C'est inadmissible !

Meijer
Monsieur le Président, tout d' abord, j' ai voté en faveur de la dernière proposition et en faveur des amendements y afférents. Ceci était l' explication formelle de vote. Je souhaite dissiper le malentendu qui existe auprès de certaines personnes ici, selon lequel les initiateurs de la constatation du quorum ne seraient plus présents. Certains ont, en effet, manifestement disparu. Je fais partie des initiateurs et je suis toujours là, comme tous les vendredis. Je constate que certains disent qu' il y en a qui cherchent à obtenir une semaine de travail de quatre jours, mais, je n' en fait assurément pas partie. Néanmoins, j' estime que nous devons sérieusement compléter ce cinquième jour de travail, ce que nous ne remarquons pas pour le moment, vu le nombre des députés du Parlement européen ici présents. Et, il s' agit là d' une des raisons pour lesquelles ce problème a été soulevé à l' ordre du jour. Si le vendredi fonctionnait de manière identique au mardi et au mercredi, nous n' aurions dès lors pas eu aujourd' hui besoin de ce débat, ni de la constatation du quorum. Maintenant, il faudra qu' ils continuent à procéder de la sorte jusqu' au moment où le vendredi fonctionnera normalement, ou jusqu' à ce que le vendredi soit supprimé en raison du peu d' intérêt qu' il suscite, ce qui semble à nouveau être le cas maintenant.

Ribeiro e Castro
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais préciser le sens de mon vote : j'ai voté en faveur de la proposition de résolution commune, car j'approuve les préoccupations graves et les actions qu'elle contient, sans que cela ne divise la position du groupe, qui consiste à émettre des réserves à l'égard de l'attribution aux instances de l'Union des compétences en matière de politique forestière.
Et je ne peux passer sous silence le fait, déjà évoqué ici, que les saboteurs de la séance de ce matin n'ont pas participé au vote ; je me félicite de ce que le PPE ait proposé un vote nominal, qui le rendra clair. Si l'expression française est l'arroseur arrosé, nous avons ici affaire au saboteur saboté. Je déplore que nous ayons participé à ce cirque. Les intéressés auraient pu présenter une motion d'ordre, puisqu'il s'agit d'une question importante que le Bureau et la Conférence des présidents doivent aborder. Mais ils ont été trop loin, ils n'ont eu de considération pour rien, ils n'ont pas eu de considération pour l'Éthiopie et ils ont saboté les votes. Ensuite, ils ont demandé un vote nominal pour effectuer le décompte. Mais, comme on peut le constater, lorsque l'on prend une décision qui porte sur des tempêtes, sur les intérêts de l'Europe, sur des choses sérieuses, ils ne sont plus là. Presque aucun des 32 gladiateurs n'était présent lors du vote final, ce qui est tout à fait déplorable et montre au grand jour les intentions des agitateurs de la séance de ce matin.

Graefe zu Baringdorf
Monsieur le Président, je voudrais dire à mes collègues Daul et Lulling que, dans les débats de procédure, il faut toujours tenir compte du fait que ces débats visent aussi des buts tactiques et stratégiques. Il n' en va pas autrement pour vous, pas plus que pour les collègues qui l' ont tenté.
Je me suis associé ce matin à la première demande de vérification du quorum. Je suis pourtant un partisan de Strasbourg et du vendredi. Je suis aussi d' avis que ceux qui veulent s' assurer que l' on accomplit ici un véritable travail parlementaire devraient également être présents. J' ai dit par conséquent que tirer un coup de semonce était admissible, je considère en revanche comme exagéré ce qui s' est déroulé ensuite, et je n' ai pas voulu m' y associer parce que je crois que ce qui est en cause c' est le siège de Strasbourg et la journée du vendredi. Voilà pourquoi je n' ai plus voulu y participer. Il faut toutefois aussi admettre que des collègues tentent de recourir à ce moyen. Il faut alors réagir de manière adéquate.
Le règlement a été appliqué raisonnablement ce matin avec calme et beaucoup de sang-froid - je tiens à exprimer ma considération au président pour cet exercice. Tout s' est passé comme nous l' avons décidé. Les votes qui ont eu lieu sont des votes valables. Ils ne sont pas moins valables parce qu' un moins grand nombre de députés y a pris part.
Je crois que nous devrions essayer de sauvegarder les débats et les votes du vendredi et de les mener à bonne fin en exhortant tous nos collègues et les groupes politiques à être présents dans cette enceinte.

Savary
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier à la fois le président de cette séance difficile, nos collègues présents et Mme Reding. Madame la Commissaire, sur les problèmes de la forêt, je voudrais vous dire, que même si votre franchise peut être parfois difficile à entendre, elle a le mérite de la franchise par rapport à des déclarations qui, peut-être, s'étaient un peu trop avancées au moment des événements. Je pense très franchement que la crédibilité de l'Union européenne devrait plutôt favoriser votre registre par rapport à ce que l'on a pu connaître au tout début et qui a laissé croire que l'Europe était beaucoup plus présente qu'elle ne souhaitait l'être.
Le débat est ouvert pour la sylviculture, il doit l'être aussi pour les catastrophes naturelles, parce qu'on ne peut pas vouloir se rapprocher de nos concitoyens et leur expliquer que quand ce sont eux qui ont des malheurs, on ne peut rien faire, alors qu'on envoie des corps expéditionnaires à l'extérieur. C'est une vraie question symbolique et politique. Merci donc.
Je voudrais m'associer aux propos de notre collègue Daul, en tant que coauteur avec Evelyne Gebhardt, de cette résolution sur le bois, regretter beaucoup et dire même que je suis choqué de voir que pour de petites manuvres, on a pris en otage les Éthiopiens. Pour de petites manuvres, lesquelles ne s'avouent pas d'ailleurs car effectivement on a le droit de poser la question du quorum, comme celle du vendredi, mais tout le monde sait bien que c'est la guérilla contre Strasbourg qui s'exprime là. Et ce qui est plus grave, c'est qu'elle risque de se renouveler pratiquement tous les vendredis. On a eu une petite satisfaction, c'est que l'abstention touche aussi assez rapidement ceux qui, aujourd'hui, se sont manifestés par l'absentéisme et qui ont pu saboter la séance de ce matin.
Je pense simplement, qu'il faut très vite que l'on reprenne cette question de l'agenda. Tout le monde sait, je le dis au grand public qui est ici, qu'un hémicycle n'est jamais plein parce que le travail parlementaire est un travail spécialisé. Il faut quand même qu'on arrête de se cacher...
(Le président retire la parole à l'orateur)

Grossetête
Monsieur le Président, je voudrais rappeler que ce Parlement a rejeté, il y a quelques mois, un amendement qui demandait la suppression du vendredi dans nos périodes de session plénière à Strasbourg et que la moindre des choses serait qu'au moins, les députés respectent ce qu'ils ont voté. Cet amendement avait été rejeté à une large majorité. Donc, aujourd'hui, nous ne pouvons pas modifier quoi que ce soit pour l'année 2000.
Enfin, je voudrais m'associer aux collègues qui ressentent un sentiment profond de honte pour ce qui s'est passé. Pour régler des petits problèmes politiciens, ce Parlement n'a pas pu voter l'aide à l'Ethiopie. J'ai véritablement un sentiment de honte.

Berthu
Monsieur le Président, je regrette moi aussi les manuvres qui ont empêché notre Assemblée de travailler ce matin. En revanche, je me réjouis de ce que tous les orateurs qui viennent de prendre la parole le déplorent avec moi et soient les députés les plus assidus de ce Parlement.
Je crois qu'il faut tirer la leçon de ce qui s' est passé dans un esprit constructif. D'abord, il y a un Traité, il y a des prises de position du Parlement européen en faveur des séances du vendredi matin : il faut appliquer le Traité et les décisions du Parlement européen. Je souhaiterais que le Bureau de notre Parlement confie à la commission compétente le soin d'examiner le règlement et toutes les pratiques du Parlement européen qui peuvent défavoriser les réunions du vendredi matin à Strasbourg. Il faut, au contraire, essayer de les valoriser par tous les moyens.

Posselt
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à vous féliciter pour la façon dont vous avez géré cette difficile séance. Je voudrais aussi dire quelque chose de très objectif à mon collègue Meijer. Je connais cette Assemblée depuis six ans en tant que député, et depuis 21 ans dans d' autres fonctions. J' ai participé à chaque séance du vendredi depuis 21 ans, alors même que j' exerçais une autre fonction et que je n' étais pas encore député. Je voudrais à cette occasion dire ma reconnaissance envers tous les collaborateurs qui accomplissent correctement leur travail le vendredi. Mais indépendamment de cela, je voudrais dire que j' ai vécu de telles tentatives tout au long de ces 21 années. C' est la raison pour laquelle on a aussi instauré un quorum en vue de constater ledit quorum, précisément parce que l' on voulait sauver la journée du vendredi. C' est ainsi que les choses sont apparues.
Je dirai encore à mon collègue, M. Meijer, qu' un jour, il a aussi été décidé de prendre les décisions législatives du mardi au jeudi et de réserver au vendredi les décisions non législatives pour lesquelles le quorum n' est pas expressément requis. Il a aussi été décidé de réserver au vendredi les sujets non controversés, afin que les décisions qui ne suscitent pas la contestation mais sont néanmoins importantes puissent être prises. Voilà en quoi consistait le consensus qui a été dénoncé cette fois-ci. Peut-être en résultera-t-il un choc salutaire, notre collègue Graefe zu Baringdorf a peut-être raison sur ce point. Mais je voudrais que l' on saisisse bien qu' il n' a jamais été prévu que des décisions législatives soient prises le vendredi. Ces décisions ne sont pas législatives. Elles sont néanmoins importantes et consensuelles et, pour cette raison, on aurait dû pouvoir les prendre dans le calme et la dignité et c' est aussi pour cela qu' elles ont été prises dans le calme et la dignité en fin de journée.

Le Président
Merci bien, Monsieur Posselt.

Interruption de la session
Le Président
Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
(La séance est levée à 12h25)

