Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément aux articles 130 et 131 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 21 octobre 2010 a été distribué.
Les modifications suivantes ont été proposées:
Mercredi:
Le débat sur le thème "Renforcement de l'OSCE - Rôle de l'Union européenne" sera basé sur une déclaration du Conseil au nom de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le rapport Gauzès sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et la déclaration de la Commission concernant la loi sur le marché unique seront abordés, dans cet ordre, après le débat relatif à la stratégie extérieure de l'UE sur les données des dossiers passagers et avant la question orale sur les partenariats en matière d'innovation.
Les deux recommandations de Mme Griesbeck concernant l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie ont été retirées de l'ordre du jour.
Jeudi:
Le rapport de Mme Lichtenberger sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Krzysztof Lisek a été inscrit à la liste des votes de jeudi.
Le vote relatif à la proposition de décision du Parlement européen concernant la clôture des comptes du Collège de police européen pour l'exercice financier 2008 a été reporté à la prochaine période de session.
Le vote relatif aux propositions de résolutions sur l'Ukraine a été reporté à la deuxième période de session de novembre, à Strasbourg.
Marta Andreasen
(EN) Monsieur le Président, notre groupe s'oppose au report du vote sur la clôture des comptes du CEPOL, parce que cette institution s'est vue refuser la décharge en raison d'irrégularités. Nous pensons qu'il faut prendre des décisions d'urgence et que nous ne devons donc pas reporter ce vote.
William
(EN) Monsieur le Président, je ne vais pas parler longtemps. L'histoire des procédures comptables de l'UE est aussi longue que peu reluisante. J'ai cru comprendre que la Cour des comptes, pour la quatorzième année consécutive, avait refusé de certifier le budget. L'organe dont nous discutons ici a un passé du même tonneau, voire pire encore. Si nous voulons que le Parlement européen ait la moindre crédibilité dans ce genre de dossiers, il est important d'affronter ce problème sans tarder.
Véronique Mathieu
Monsieur le Président, c'était moi qui était rapporteure, je vous le rappelle, pour la décharge du CEPOL. Je peux vous dire que nous avons prévu, en commission du contrôle budgétaire, avec les rapporteurs fictifs, une audition sur cette décharge et sur cette clôture des comptes, le 30 novembre, afin d'entendre non seulement le directeur du CEPOL mais également le président de son Governing Board, et que nous n'en avons pas fini, en commission du contrôle budgétaire, de l'enquête sur cette décharge 2008.
Des rectificatifs ont été apportés, avec le nouveau directeur de l'Agence CEPOL, sur les comptes de 2008. Mais je serais vraiment désolée que le Parlement n'aille pas au bout de cette enquête, et je vous propose de ne surtout pas clôturer les comptes, Monsieur le Président et chers collègues. Ce serait vraiment une grave erreur que nous les clôturions à l'occasion de cette session.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je demande que ce vote ait lieu. Il a déjà été reporté une fois, avant les élections. Nous ne devons pas le reporter jusqu'à l'issue du sommet UE-Ukraine. Dans cette résolution, nous demandons à ce que ce sommet, mais aussi la Commission et le Conseil, fassent avancer les négociations avec l'Ukraine en ce qui concerne l'accord de libre-échange, la facilitation du régime de visas et l'accord d'association. Toutefois, nous voudrions aussi que des discussions aient lieu concernant les désavantages subis par l'opposition lors des élections régionales et locales, le fait que l'opposition n'ait pas pu se présenter partout, mais aussi la distinction de plus en plus ténue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Il est important d'exprimer clairement notre approche positive de l'Ukraine. Il s'agit d'un pays européen qui doit avoir une perspective européenne. Nous ne voulons pas que l'Ukraine tombe dans un régime autoritaire qui l'empêche d'atteindre cet objectif. Nous devons adopter une résolution avant le sommet. Dans le cas contraire, nous risquons de donner l'impression erronée que le Parlement européen ne s'oppose pas à ces positions négatives. La grande majorité des organisations d'observation électorale ont conclu que les élections ont été problématiques. Nous sommes pratiquement les derniers à adopter une position sur cette question. Nous ne devons pas causer nous-mêmes la perte de notre crédibilité.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, il s'agit réellement de savoir si le Parlement intervient avant ou après: avant le sommet ou après le sommet. Nous avons le choix entre tenter d'exercer une influence ou nous contenter de faire un commentaire par la suite. Il est juste de dire que certaines choses évoluent dans le bon sens en Ukraine, mais que de nombreuses choses vont dans le mauvais sens. Si cette tendance se poursuit, l'Ukraine va se détourner de plus en plus de la coopération européenne.
Lorsque nous soulevons des préoccupations et des inquiétudes, nous ne voulons pas créer des obstacles. Au contraire, nous essayons d'éliminer ces obstacles. C'est pourquoi nous voulons adopter maintenant cette résolution. Nous savons que la société ukrainienne et le gouvernement ukrainien s'intéressent beaucoup aux déclarations du Parlement européen sur ces questions. Si nous parlons, ils écouteront et comprendront. Si nous ne disons rien, ils le remarqueront également. C'est pourquoi je recommande une décision sur cette résolution au cours de cette période de session.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je suis quelque peu surpris, parce qu'il avait été convenu par tous les partis qu'une résolution soigneusement préparée serait adoptée lors de la deuxième période de session de novembre, à Strasbourg. Évidemment, chacun a le droit de changer d'avis. J'ai tout simplement le sentiment qu'il serait raisonnable d'attendre le rapport des observateurs électoraux. Lorsque ce rapport aura été clairement présenté, nous disposerons d'un fondement à nos déclarations. Deuxièmement, il ne fait aucun doute selon nous que ces élections ont été problématiques, et que ces problèmes ont parfois été graves. Nous ne les défendons pas ex officio mais, Mesdames et Messieurs du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), ne devenez pas les défenseurs ex officio de l'opposition. Si vous étiez aussi critiques vis-à-vis de l'opposition que nous le sommes vis-à-vis du gouvernement, nous parviendrions à trouver un dénominateur commun.
Je recommande d'observer la situation en Ukraine de façon objective, et non à travers le prisme des partis. Je recommande de prendre notre décision en novembre. Cependant, si une majorité devait décider de voter aujourd'hui, j'inviterais le groupe PPE à se joindre à nous dans la recherche d'une voie commune à suivre sur tous les points critiques, et pas seulement contre le gouvernement.
