3. Projets d'amendements au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 (vote) 
- Avant le vote
László Surján
Monsieur le Président, nous allons probablement procéder au vote le plus court sur le budget dans le cadre du traité de Nice et il est sûr que cela sera le dernier vote dans le cadre du traité de Nice.
Comment est-il possible que la liste des votes soit si courte? Cette brièveté s'explique par l'excellente coopération entre les groupes. En tant que rapporteur, je voudrais remercier tous les groupes qui ont participé à la préparation de ce vote. Je voudrais également remercier le secrétariat pour son travail. Sans lui, il aurait été impossible de se retrouver ici avec seulement ces deux pages. Merci beaucoup à vous tous.
(Applaudissements)
Je crois que cette courte liste se justifie, car en temps de crise, nous devrions travailler à faire face à la crise et ne pas perdre de temps avec des votes sans fin.
Vladimír Maňka
Monsieur le Président, je propose de voter sur le paquet Autres institutions en un seul vote dans la mesure où je ne m'attends pas à un problème. Merci.
Le Président
Il s'est créé une situation dans laquelle nous votons sur différentes institutions. Conformément au règlement, nous sommes obligés de voter sur chaque institution séparément. Il n'est pas possible de combiner tous les votes en un seul bloc. Cela serait contraire à la procédure.
Hans Lindblad
Monsieur le Président, le Conseil note avec satisfaction que le Parlement confirme l'accord auquel nous sommes parvenus lors de notre réunion de conciliation du 18 novembre dernier. Nous estimons que la deuxième lecture du Parlement, associée résultat de la deuxième lecture du Conseil, peut être considérée comme formant un texte commun aux deux branches de l'autorité budgétaire, conformément au nouvel article 314 du traité de Lisbonne.
Le Conseil accepte ce texte commun. Il appartient donc maintenant au Président du Parlement européen de déclarer le budget comme définitivement adopté. Le Conseil considère toutefois que, dès que le Président aura déclaré définitivement adopté le budget, il conviendrait que celui-ci soit signé par les deux parties, conformément au nouveau Traité.
Le Conseil regrette que cette position n'ait pas été prise en considération. Cela dit, nous ne remettons en cause d'aucune manière le résultat de notre accord. Nous espérons néanmoins que la procédure budgétaire de l'année prochaine nous laissera un temps suffisant pour traiter de ces questions.
Je souhaite enfin remercier le président de la commission des budgets Alain Lamassoure ainsi que les rapporteurs László Surján, Vladimír Maňka et Jutta Haug pour leur attitude constructive au cours de cette procédure, signe de la très bonne coopération à laquelle nous sommes parvenus.
Je conclurais par une réflexion personnelle. Comme la présidence en exercice du Conseil est probablement la plus haute fonction que j'occuperai jamais, cela a été un grand honneur pour moi de servir l'Europe de cette manière et je voudrais exprimer ma gratitude pour cette occasion qui m'a été offerte. Merci beaucoup.
(Applaudissements)
Le Président
Mesdames et Messieurs, comme nous en avons terminé avec cette partie du vote, je souhaiterais moi aussi remercier et féliciter très sincèrement nos rapporteurs, MM. Surján et Maňka - et avant eux M. Böge pour son rapport - ainsi que toutes les personnes qui ont travaillé au budget. Ce fut un budget exceptionnellement difficile. En outre, je voudrais remercier les députés et aussi tout le Parlement, parce que nous avons pris cette décision ensemble. C'est vraiment un grand résultat. Félicitations à tout le monde!
(Applaudissements)
Je dois lire maintenant quelques points très importants liés à la façon extraordinaire dont nous avons adopté le budget. C'est très important parce que nous sommes passés du traité de Nice au traité de Lisbonne. Ce passage a été très difficile. Nous sommes partis du traité de Nice et nous sommes arrivés au traité de Lisbonne. C'est la raison pour laquelle cette déclaration est nécessaire. Vous devez l'entendre.
"La procédure budgétaire 2010 est exceptionnelle. Elle a commencé sous l'article 272 du traité CE et s'est achevée alors que le traité de Lisbonne était entré en vigueur.
Le 18 novembre 2009, le Parlement, le Conseil et la Commission ont convenu de poursuivre la procédure budgétaire conformément au traité CE, mais sont également parvenus à un accord relatif à l'issue de cette procédure, y inclus le vote du Parlement, qui s'est déroulé en totale conformité avec le cadre financier pluriannuel. Le Conseil vient de confirmer son accord sur le budget sur lequel nous venons de voter. Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l'objectif de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l'article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, a été achevée conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté."
Cette déclaration est très importante. La prochaine fois, il n'y aura plus de telles complications, car le traité de Lisbonne sera appliqué. À présent, je vais officiellement signer le document.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'ajouter que c'est M. Alain Lamassoure qui assure la présidence de la commission des budgets et qu'il y a consacré beaucoup de travail. Je voudrais également mentionner son nom comme celui d'une personne qui a été très active en la matière.
