13. Révision générale du règlement (
- Avant le vote sur l'amendement 9
Monica Frassoni
au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Madame la Présidente, j'introduis une demande de renvoi en commission et je voudrais en expliquer la raison. En discutant de ce règlement, nous avons beaucoup parlé des évaluations d'impact, c'est-à-dire que chaque fois que l'on introduit une nouvelle règle, il faut pouvoir dire quel en sera l'impact. Pour ce qui est des nouvelles règles sur lesquelles nous allons voter aujourd'hui dans le cadre du rapport Corbett, nous ne comprenons pas quelles seront les conséquences d'un changement en profondeur de la manière dont nous légiférons, en permettant aux commissions et aux nombreux rapporteurs de présenter des procédures et des amendements totalement contradictoires pour le vote en séance plénière.
Par conséquent, le groupe des Verts/ALE demande le renvoi en commission, non parce que nous croyons que nous ne pouvons pas améliorer la situation, mais parce que cela impliquerait l'adoption d'une réforme qui rendra notre vie législative extrêmement difficile à l'avenir.
(Applaudissements)
Jo Leinen  
président de la commission des affaires constitutionnelles. - (DE) Madame la Présidente, la réforme de l'Union européenne est déjà bien difficile, mais la réforme du Parlement européen semble encore plus ardue. Cependant, je dois dire à Mme Frassoni que cette procédure de réforme dure maintenant depuis deux ans et demi. Nous avons eu un groupe chargé de la réforme, dont Mme Frassoni a elle-même fait partie. Notre commission s'est conformée, point par point, aux conclusions de ce groupe. Autrement dit, nous présentons aujourd'hui en séance plénière un dossier qui a demandé deux ans et demi de discussions, de débats et de décisions. Il n'y a donc pas de raison de renvoyer ce point en commission. Aujourd'hui, nous devrions compléter ce document définitif et nous préparer à la prochaine législature, où notre travail sera considérablement amélioré. Je vote donc contre la demande déposée par Mme Frassoni.
Richard Corbett
rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, je ne pense pas vraiment que je dois encore ajouter quelque chose, sauf que la justification de Mme Frassoni à propos d'amendements particuliers pourrait être une raison pour elle de voter contre ces amendements. Ils ne justifient certainement pas de renvoyer l'ensemble en commission, ce qui empêcherait l'adoption de tous les amendements déposés aujourd'hui; cela serait extrêmement regrettable.
Richard Corbett
rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, avant que vous ne procédiez au vote sur les amendements 49 et 67, puis-je vous demander d'inverser l'ordre du vote et de voter d'abord sur l'amendement 67, qui est un compromis tardif qui a été obtenu après le vote en commission? Je pense qu'il serait plus utile pour nous de procéder de la sorte.
