Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément à l'article 137 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 13 janvier 2011 a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées.
Potito Salatto
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais profiter de l'ordre des travaux pour demander officiellement que la baronne Ashton vienne au Parlement européen rendre compte des mesures qui ont été prises, ou qu'elle prendra, en ce qui concerne la situation des chrétiens dans le monde. Nous voudrions qu'elle vienne ici avec un rapport, afin que le Parlement puisse être informé de chaque détail.
Le Président
Je suis désolé, Monsieur Salatto. Un débat officiel sur ce sujet est prévu mercredi à 15 heures.
Nikolaos Chountis
(EL) Monsieur le Président, je voudrais citer l'article 173 du règlement relatif à la conformité avec le règlement, pour signaler une infraction à l'article 116. Il s'agit, en effet, de la troisième période de session plénière consécutive du Parlement européen dont l'ordre des travaux n'inclut pas d'heure des questions avec le Conseil, tel que prévu à l'article 116. Pourriez-vous expliquer pourquoi il en est ainsi et quelle en est la raison et garantir que, à l'avenir, vous défendrez le droit du Parlement européen et de ses députés d'exercer un contrôle parlementaire sur le Conseil.
Le Président
Nous prendrons une décision à cet égard très prochainement. Cela concerne le traité de Lisbonne et les nouvelles relations entre le Parlement européen et le Conseil. Nous disposons désormais d'un parlement bicaméral dans l'Union européenne. Le Parlement européen et le Conseil légifèrent sur un pied d'égalité. Les relations dans l'Union ont changé, mais je proposerais de ne pas poursuivre cette discussion étant donné que ce point sera clarifié dans un proche avenir. Je vous remercie, Monsieur Chountis, d'attirer l'attention sur ce point. Il sera clarifié sous peu.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, ce que je trouve discutable est le fait que, en vue d'éventuels changements futurs, on nous retire un droit parlementaire, à savoir l'heure des questions, sans que cela ne s'appuie sur aucune base. Comme vous l'avez dit, la décision n'a pas encore été prise. Dès lors, nous devrions poursuivre l'heure des questions jusqu'à ce qu'une décision soit prise, au lieu d'acquiescer préventivement à une décision qui n'a pas encore été prise. Pour être honnête, je pense qu'il s'agit là d'une erreur, car, dans les questions touchant aux politiques étrangère et d'élargissement, le Conseil n'est pas une deuxième chambre, mais un organe que nous devons, clairement, soumettre au contrôle parlementaire.
(Applaudissements)
Le Président
Je souhaiterais vous remercier tous les deux d'avoir soulevé ce point. Soyez tous assurés que j'en parlerai à la prochaine réunion de la Conférence des présidents qui a lieu ce jeudi. Comme vous le savez, l'ordre des travaux est arrêté lors de ces réunions. Nous déciderons de la façon dont ce point sera traité à l'avenir. La Conférence des présidents est responsable de l'ordre des travaux, et nous discuterons de ce point ce jeudi. Je vous remercie.
Nous procédons maintenant à l'ordre des travaux.
Lundi:
Le groupe Verts/Alliance libre européenne a demandé que le débat sur la situation en Tunisie soit clôturé par l'adoption d'une résolution, ce que nous n'avions pas prévu. Il est ainsi proposé d'adopter une résolution à ce sujet. Je comprends que M. Cohn-Bendit souhaite commenter cette demande.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, vous êtes au courant que les événements en Tunisie se sont précipités et d'ailleurs nous pouvons nous féliciter que M. Ben Ali ait quitté le pays. La situation de ces prochaines semaines va donc être très tendue en Tunisie. Je trouve que ce Parlement doit, dans une courte résolution, demander des choses très précises au Conseil et à la Commission. Vous savez qu'il y aura peut-être des élections d'ici six à huit semaines, nous n'avons donc pas le temps d'attendre février.
Il faut que l'Union européenne agisse, il faut que nous agissions maintenant, et la base de notre action doit être une résolution que nous devrions voter jeudi à midi. Je comprends que, vu la situation, c'est avec grand enthousiasme que cette assemblée va enfin pouvoir voter une résolution sur la Tunisie.
Francesco Enrico Speroni
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne pense pas que la résolution modifiera la situation en Tunisie, c'est pourquoi j'y suis opposé.
Le Président
Concernant les débats tenus conformément à l'article 122 du règlement, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a demandé que le débat intitulé "Brésil: extradition de Cesare Battisti" soit retiré de l'ordre du jour. M. Tavares souhaiterait motiver cette demande. Monsieur Tavares, la parole est à vous.
Rui Tavares
Monsieur le Président, certains collègues ont pris l'initiative d'inscrire à l'ordre du jour une décision sur l'urgence concernant le refus du Brésil d'extrader Cesare Battisti vers l'Italie. Je comprends leurs raisons, mais, comme je le démontrerai, ce cas ne concerne, pour le moment, pas les droits de l'homme. Ce cas n'est pas urgent et ne porte pas sur une "violation de l'État de droit". En outre, il survient à un moment terrible, puisque le Brésil est confronté à la pire catastrophe naturelle de son histoire.
Cesare Battisti est en prison. Il attend la décision de la Cour suprême brésilienne qui, étant donné les vacances d'été dans l'hémisphère sud, ne siège pas pour l'instant. Aucune raison ne porte à croire qu'il n'y aura pas de décision indépendante. J'ai exprimé ma solidarité avec les familles des victimes concernées et soyez certains que je n'ai aucune indulgence pour la violence politique, qu'elle vienne de la droite ou de la gauche, mais nous devrions utiliser les urgences pour débattre du Sud-Soudan, du cas de Buchtar Tabuni en Indonésie, ou du Palestinien abattu dans son lit.
Le Parlement va-t-il, sans aucune raison officielle, consacrer à la présidente fraîchement élue Dilma Rousseff le genre de débat que nous réservons habituellement à des individus tels que Mugabe? Je voudrais vous demander de retirer le Brésil des décisions sur l'urgence à l'ordre du jour.
Mario Mauro
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom de mon groupe et, je pense, de l'ensemble du Parlement, je souhaiterais souligner avec force notre compassion à l'égard du peuple et du gouvernement du Brésil qui endurent une réelle douleur à la suite des inondations de ces derniers jours. Des centaines de personnes ont perdu la vie et nous souhaiterions manifester notre compassion.
En même temps, au nom des auteurs de la proposition et, je l'espère, de l'ensemble du Parlement, je réaffirme notre ferme intention de débattre de cette question, parce que la demande que justice soit faite n'a toujours pas été entendue, et parce que l'affaire Cesare Battisti doit encore être délibérée par le Parlement européen, qui doit faire entendre sa voix sur la scène internationale.
Judith Sargentini
(NL) Monsieur le Président, je voudrais soutenir la demande de M. Tavares, car il ne s'agit pas d'une question urgente. M. Battisti est en prison et rien ne porte à croire qu'il sera libéré bientôt. Selon moi, nous ne devons pas nous immiscer dans les affaires personnelles de personnes qui sont toujours en procès.
