6. Transparence de la politique régionale et de son financement (
- Avant le vote
Michail Tremopoulos
rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement a été motivé par le fait que la divulgation intégrale des bénéficiaires des fonds de l'UE permet la participation du public à un débat sérieux sur la manière dont l'argent public européen est dépensé, ce qui est nécessaire au fonctionnement de la démocratie au niveau européen.
Ce rapport, qui m'a été attribué par la commission du développement régional, contient des recommandations qui devraient être incluses dans les futurs règlements relatifs aux Fonds structurels, notamment la disposition concernant les informations supplémentaires requises au moment de publier les listes de bénéficiaires, et celle concernant des règles de partenariat suffisamment contraignantes.
D'autres propositions pouvant être mises en œuvre dans le cadre des programmes de cohésion actuels sont par exemple:
l'élaboration, par la Commission, d'un modèle plus détaillé et plus normatif précisant la structure, la forme et le contenu des informations qui doivent être fournies;
l'établissement d'une connexion entre l'initiative européenne en matière de transparence, d'une part, et les nouveaux contrôles et audits financiers, d'autre part;
l'adoption d'une attitude plus ferme quant aux exigences de communication et d'information, notamment en divulguant l'identité des fautifs et en ayant recours à des corrections financières dans les cas avérés de fraude financière;
davantage d'engagement des autorités locales et régionales et des autres partenaires concernés à tous les stades de la programmation et de la mise en œuvre de la politique de cohésion, en leur accordant un plein accès à toute la documentation des projets;
davantage d'indications par la Commission sur la manière dont il convient de mettre en pratique la clause de partenariat dans le cadre des programmes en cours et l'amélioration de la transparence concernant le financement de grands projets par l'Union européenne.
Je voudrais remercier une fois encore les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques pour ce texte final que nous avons pu élaborer.
