17. Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM (
David Martin
rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, je sais à quel point mes collègues tiennent à leur repas - à moins que ce ne soit l'inverse, je n'en suis pas sûr -, mais je voudrais m'exprimer pendant deux petites minutes.
Nous avons eu un débat extrêmement important lundi matin sur la question de savoir si nous pouvions donner notre accord au Cariforum. La Commission et le Conseil - il est important que les deux institutions aient contracté ces engagements - nous ont promis que, en termes de promesses d'aide, ils assureraient la qualité de l'aide et sa fourniture en temps et en heure. Ils nous ont assuré qu'aucun élément des APE n'affecterait l'accès des pays des Caraïbes aux médicaments. Ils nous ont assuré que l'application de la clause de la nation la plus favorisée n'aurait pas la moindre incidence sur les échanges sud-sud et que l'évaluation réalisée après cinq ans, au terme de la première phase de cette APE, serait une véritable évaluation qui tiendrait compte des objectifs de développement.
Sur la base de ces promesses - et à la condition, naturellement, qu'elles soient intégrées au compte rendu de ce Parlement et que le Conseil et la Commission promettent tous deux d'honorer et de respecter ces engagements -, je pense que cette Assemblée peut aujourd'hui, à une écrasante majorité, accorder son soutien à l'APE avec les Caraïbes.
Je voudrais remercier la commissaire Ashton pour sa très précieuse collaboration sur le sujet, pour la flexibilité dont elle a fait preuve et pour son engagement. Le fait qu'elle assiste aujourd'hui à ce vote en dit long sur sa personnalité. Ce vote était prévu pour mardi. Je sais qu'elle a renoncé à des engagements de premier plan pour être présente parmi nous aujourd'hui et qu'elle s'est profondément engagée auprès de ce Parlement. Je tiens à remercier la Commission pour sa collaboration, et je demanderai à mes collègues de voter en faveur de cet accord.
Helmuth Markov
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ceci est une motion de procédure. Je voudrais lire un extrait de la lettre que le président Pöttering m'a envoyée en ma qualité de président de la commission du commerce international. Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas lire la lettre en entier.
(EN) "L'interprétation de l'article 47 par la commission AFCO, à laquelle vous faites référence, a été exposée lors de la séance parlementaire du 18 février 2009 et, en l'absence d'objections, a été considérée comme adoptée. (...) Les propositions relatives aux deux APE [c'est-à-dire les rapports de David Martin et Erika Mann] n'ont été formellement exposées et présentées à votre commission [la commission du commerce international] que lors de la séance du 19 février 2009. À la lumière de l'interprétation ci-dessus, il ne sera plus possible de faire valoir l'article 47 en relation avec ces deux procédures, ni avec toute autre procédure."
(DE) C'est donc pourquoi toutes les références à l'article 47 présentes dans les documents officiels doivent être supprimées. Il s'agit aussi bien de la page de couverture du document que de la table des matières, de la page de l'avis et de la page de la procédure, la dernière page de la commission du commerce international. Je voudrais que ceci soit consigné dans le procès-verbal.
La Présidente
Merci, M. Markov. Je devais en fait informer l'Assemblée de la présence d'un rectificatif applicable à toutes les versions linguistiques de ce rapport, qui implique la suppression de la référence à l'article 47. Nous tiendrons donc compte de votre déclaration. Puisque nous semblons d'accord, nous pouvons poursuivre.
