
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le 22 juillet 2004. 
Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, j’ai la très douloureuse tâche - une tâche que mes prédécesseurs ont assumée avant moi - d’ouvrir la session de septembre en rappelant les attaques terroristes subies par le monde. Demain à midi, cette Assemblée respectera une minute de silence en hommage aux enfants victimes de l’horreur à Beslan.
Afin de donner une dimension collective à ce geste symbolique, j’ai également demandé aux 25 chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’Union d’associer toutes les écoles de l’Europe à notre acte de commémoration de ces victimes. Je peux vous informer que plusieurs gouvernements m’ont déjà assuré de leur participation.
Je souhaiterais par ailleurs, lorsque j’interviendrai brièvement demain à 9 heures pour présenter notre travail durant cette législature, analyser le fléau du terrorisme d’un point de vue politique, en soulignant l’insécurité qu’il engendre parmi nos concitoyens ainsi que la réponse que nous devons y apporter. Nous ne pouvons toutefois commencer nos travaux un 13 septembre sans rendre hommage, par la minute de silence que nous respecterons demain, à l’ensemble des victimes de toutes les attaques terroristes qui ont fait couler le sang à travers le monde, ainsi qu’à toutes les victimes du 11 septembre 2001 à New York et du 11 mars 2004 à Madrid, pour ne citer que les événements les plus récents et les plus frappants. En Irak, en Russie, au Moyen-Orient, en Indonésie et en Afghanistan, nombreux sont les êtres humains à avoir été victimes de la folie de ces gens qui veulent imposer leur vision du monde par la terreur.
J’ai répondu à chacun de ces événements en votre nom, Mesdames et Messieurs, en exprimant notre solidarité avec les victimes et leurs familles.
Je ne peux conclure sans lancer un appel aux ravisseurs des deux collaboratrices d’ONG enlevées en Irak, deux Italiennes victimes d’un kidnapping en raison de leur engagement humanitaire et de leur action en faveur des enfants irakiens, à l’instar des deux journalistes français qui travaillaient pour accomplir leur mission, celle de nous informer de tout ce qui se passe là-bas.
Enfin, pour ajouter à cette triste liste d’événements douloureux, je voudrais honorer la mémoire d’une personne qui n’a pas été victime d’une attaque terroriste, mais bien d’un tragique accident: le patriarche orthodoxe Petros VII qui, comme vous le savez, a été tué ainsi que 16 autres personnes lors d’un tragique accident d’hélicoptère. Nos pensées et notre hommage lui sont également destinés. 
Stevenson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Même si le Parlement sera entièrement d’accord avec ce que vous venez de dire et si nous sommes tous horrifiés par les événements qui se sont déroulés à Beslan, je dois attirer l’attention de l’Assemblée sur une autre question. Le mois dernier, le régime iranien a pendu une jeune fille de 16 ans.
Le Président.
   - Monsieur Stevenson, vous aurez l’occasion d’intervenir en temps utile, lorsque la parole vous sera donnée dans le cadre du débat approprié, c’est-à-dire lorsque tous les députés ont la possibilité d’intervenir pendant une minute. Ce moment n’est pas arrivé.(1) 

Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, il me faut à présent aborder une question qui touche des milliers de Polonais, de Slovaques, de Tchèques, de Hongrois et de citoyens des autres nouveaux États membres qui ont récemment travaillé légalement en Irlande du Nord. Alors que d’un côté ils ont pu bénéficier de l’hospitalité des citoyens de cette région, ils ont de l’autre fait l’objet d’une exploitation impitoyable de la part de la grande chaîne de vente au détail allemande et internationale, Lidl.
Cette société a délibérément omis de rémunérer ses employés, en tout - je possède des déclarations qui en font état - ou en partie. Les travailleurs étrangers ont fréquemment vu le paiement de leur salaire être différé et des problèmes ont surgi au moment d’encaisser les chèques émis par la société. La chaîne de vente au détail Lidl procède de la sorte délibérément, car ces personnes - jeunes pour la plupart - doivent rentrer dans leur pays respectif après les vacances et ne seront pas en mesure de réclamer l’argent qui leur est dû. Voilà des pratiques au relent de capitalisme du XIXe siècle. En conséquence, je vous demande, Monsieur le Président, ainsi qu’à la commission de l’emploi et des affaires sociales, d’agir à ce sujet afin de garantir que cette société ne se transforme pas en un nouvel exemple de la division de l’Europe en une région occidentale de premier ordre et une région orientale de second ordre. Afin de garantir également que l’Europe ne soit pas associée à l’exploitation. 
Doyle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens à attirer votre attention sur ce que j’appelle l’invasion silencieuse de l’Europe par une espèce étrangère, le , également connu sous le nom d’écureuil gris américain. Au Royaume-Uni et en Irlande, cette petite bête a dévasté des régions boisées et chassé l’écureuil roux européen indigène - le  - de nombreuses régions.
Ce problème ne se pose pas uniquement en Irlande et au Royaume-Uni: l’écureuil gris est bien établi en Italie et se répand rapidement vers le nord de notre continent, vers la France, l’Allemagne et l’Autriche et entraîne la dévastation dans son sillage. Je ne plaisante pas. Je sais que ceci peut paraître un détail par rapport à d’autres choses, mais nous avons une responsabilité dans cette affaire. L’écureuil roux - notre écureuil européen - est maintenant menacé par un rival plus grand, plus robuste et par la destruction de son habitat naturel, nos régions boisées de feuillus.
Malgré la progression rapide de l’écureuil gris, notre Commission n’a pas mené de recherche extensive en vue de localiser ou de contrôler la propagation de cette espèce. La Commission est censée élaborer une politique sur les espèces étrangères envahissantes, mais je n’en vois jusqu’à présent aucune trace. Quand le Parlement peut-il espérer recevoir ses projets de proposition de cadre législatif? Il est nécessaire de mener une action concertée immédiate au niveau européen afin de rendre nos régions boisées naturelles à l’écureuil roux avant qu’il ne soit trop tard. 
Τzampazi (PSE ).
   - Monsieur le Président, à la suite de l’organisation pleinement réussie des Jeux olympiques d’Athènes de 2004, mon pays - la Grèce - accueillera le plus grand événement sportif au monde pour les personnes handicapées: les Jeux paralympiques, du 17 au 28 septembre. 145 pays, 4 000 athlètes, 2 000 assistants et 3 000 journalistes y participeront.
Pour la première fois de l’Histoire, le comité organisateur est le même pour les Jeux olympiques et paralympiques, ce qui s’est traduit par une planification précise et des économies. De même, pour la première fois dans l’histoire des Jeux paralympiques, le gouvernement grec a décidé, il y a quelque temps, d’apporter la somme de 55,8 millions d’euros, dispensant par ce biais tout pays, qu’il soit riche ou pauvre, de la nécessité de s’acquitter des frais de participation requis pour ses athlètes. Même avant les premiers Jeux paralympiques de 1960, ils étaient perçus…
Le Président.
   - Pardonnez-moi, Madame Tzampazi, mais je suis contraint de limiter votre temps de parole malgré vos commentaires intéressants. 
Wallis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je ne parle certainement pas souvent au nom des agriculteurs, mais ma région, dans le nord-est de l’Angleterre, a connu les pires intempéries et les plus mauvaises récoltes de ces 40 dernières années. Lors d’une réunion qui s’est tenue la semaine dernière dans la région, les agriculteurs ont simplement demandé que les paiements à la surface pour les cultures arables auxquels ils ont droit soient versés un peu plus tôt. Contrairement à une croyance populaire au Royaume-Uni, les agriculteurs du Yorkshire ne sont en aucun cas des geignards. Ils veulent juste un paiement raisonnable, versé plus rapidement et sur une base régionale. C’est une demande raisonnable. J’espère que ce Parlement poussera la Commission a être bienveillante lorsque le gouvernement britannique le demandera en temps voulu. 
van den Berg (PSE ).
   - Monsieur le Président, lorsque vous avez repris le rôle de président de ce Parlement en juillet, vous avez déclaré qu’un Parlement européen ouvert et transparent était un de vos thèmes clés. La délégation du parti travailliste des Pays-Bas vous apporte son soutien sans faille à cet égard. En réalité, nous avons une suggestion pratique à formuler quant à la manière d’entamer ce dossier. Depuis un certain nombre d’années déjà, les citoyens européens n’ont pas été en mesure de flâner simplement dans les réunions ouvertes au public. Depuis que les mesures de sécurité ont été renforcées - et c’est compréhensible -, le Parlement n’est plus accessible librement. En conséquence, le fossé entre les citoyens et les politiques s’est bien entendu agrandi et est devenu problématique. Une solution serait de retransmettre les réunions via le site web du Parlement. C’est déjà le cas pour les séances plénières et il suffirait simplement d’étendre cette pratique aux réunions des différentes commissions parlementaires. Les citoyens de tous les États membres seraient en mesure de suivre notre travail au sein des commissions de manière efficace, bon marché et démocratique. Aujourd’hui, notre délégation vous soumettra une proposition afin que cette ouverture devienne une priorité de votre mandat présidentiel. Mme Corbey, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, vous a notamment remis un document qui vous permet d’aller de l’avant; aujourd’hui, au nom de tous nos collègues députés, nous comptons sur votre soutien vis-à-vis de cette proposition. Le site web nous permettra de rapprocher le citoyen européen de notre travail en commission. 
Ludford (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais soulever la question de la situation dans les Caraïbes et en Floride face aux destructions terribles causées par l’ouragan Ivan, ainsi que, d’ailleurs, par les deux ouragans précédents, Charlie et Francis.
Premièrement, je tiens à ce que nous faisions part de nos condoléances et de notre solidarité à tous ceux qui ont été frappés par le deuil, les blessures et les pertes. En tant que députée européenne pour Londres, je suis consciente que nombre de mes électeurs originaires d’endroits tels que la Grenade, la Jamaïque et les îles Caïmans ont de la famille là-bas qui a été touchée.
Deuxièmement, j’exhorte l’UE et les États membres à faire preuve de générosité en matière d’aide humanitaire aux pays et communautés dévastés. J’espère que le mécanisme de réponse rapide d’ECHO peut être invoqué.
Enfin, étant donné que le prochain point à l’ordre du jour est la déclaration de la Commission sur les récentes catastrophes environnementales dans le sud de l’Europe, je voudrais insister sur le lien probable entre cette terrible saison d’ouragans dans les Caraïbes, les typhons dans la mer de Chine méridionale et l’été le plus pluvieux que la Grande-Bretagne ait connu depuis 40 ans, d’une part, et les effets des changements climatiques et du réchauffement de la planète, d’autre part. On pourrait aussi citer les inondations qui ont dévasté le Bangladesh au mois de juillet.
Nous devons tous élever ce sujet au rang de priorité absolue, y compris le nouveau gouvernement américain. Nous, les Occidentaux, devons cesser d’utiliser l’énergie à tort et à travers, car sinon, ce sont les pauvres du Sud et de l’Est, voire les agriculteurs européens en difficulté financière, qui en souffriront. 
De Rossa (PSE ).
   - Monsieur le Président, s’agissant de l’accord de paix II en Irlande du Nord, comme vous le savez sans doute, le Conseil a demandé à la Commission d’avancer des propositions en vue de proroger ce programme de deux ans, de 2004 à 2006. Cet accord constitue l’un des plus importants soutiens apportés par l’UE au processus de paix en Irlande du Nord. Il a eu pour mission d’amorcer le processus de paix et de faire en sorte qu’il soit intéressant pour les personnes de cesser de soutenir les organisations paramilitaires et de se mettre à travailler de façon constructive et proactive, tant au Nord qu’au Sud, au-delà de la frontière et dans les régions frontalières. Je vous demande d’exhorter la Commission à présenter ces propositions de toute urgence, car elles doivent être avancées avant la fin de l’année.
Je vous le demande également au moment où s’ouvre cette semaine en Grande-Bretagne un processus de renégociation de l’accord de paix en Irlande du Nord, appuyé par les gouvernements irlandais et britannique, qui implique toutes les parties en vue de tenter de remettre ce processus sur les rails. Vous n’êtes pas sans savoir que l’Assemblée a été fermée un certain temps, il est donc d’autant plus important de donner un signal clair de la poursuite de ce programme. 
Xenogiannakopoulou (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais que nous saisissions cette chance d’exprimer en plénière notre chagrin et notre deuil le plus profond au regard de la perte de sa sainteté Petros, patriarche d’Alexandrie et de toute l’Afrique qui, avec les dix-sept membres de sa mission et l’équipage, est mort dans un tragique accident d’aviation samedi dernier. Vous y avez également fait référence et je vous en remercie. Nous devrions mentionner que feu monseigneur Petros était un patriarche jeune et inspiré. Sa perte laissera un vide difficile à combler. 
Helmer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais signaler une menace sérieuse qui pèse sur les libertés civiles, l’environnement et le bien-être des animaux au Royaume-Uni.
Mercredi prochain, le gouvernement britannique proposera d’introduire une nouvelle loi relative à la chasse visant à pénaliser certains des citoyens britanniques les plus honnêtes, responsables et respectueux de la loi. Pour soumettre cette loi au vote, le gouvernement sera contraint d’utiliser un outil constitutionnel appelé «loi du parlement», qui n’a pas été conçu pour atteindre ce type d’objectif et, selon de nombreux avocats constitutionnels, serait donc mal utilisé.
Dans cette Assemblée, nous respectons les droits de l’homme et la diversité culturelle. La nouvelle proposition de loi représente une sérieuse atteinte à ceux-ci. J’invite tous ceux qui accordent de l’importance aux libertés civiles, aux valeurs rurales et au bien-être des animaux à s’opposer à cette mesure injuste et oppressive. 
Angelilli (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite revenir sur les points par lesquels nous avons ouvert la séance. La délégation italienne du groupe de l’union pour l’Europe des nations suggère que les députés de cette Assemblée fassent une contribution unique correspondant aux appointements d’une journée comme don à la Croix-Rouge internationale, gardé symboliquement en réserve pour la reconstruction de l’école de Beslan.
Il me semble juste également que ce Parlement, siégeant en séance plénière, en plus de la ferme condamnation de tous les actes terroristes et des propos tenus à l’entame de la séance, envoie un message de solidarité et de sympathie aux familles des otages civils détenus en Irak, en particulier les deux journalistes français ainsi que les deux jeunes italiennes, Simona Pari et Simona Torretta, dans l’espoir que tous les otages puissent retourner chez eux sains et saufs. 
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Je voudrais, à ce stade du débat, attirer l’attention des députés de cette Assemblée ainsi que la vôtre, Monsieur le Président, sur la réalité des délocalisations effectuées par les multinationales. Au Portugal, l’année dernière, à la suite de la délocalisation de la multinationale C[amp]J Clark, des centaines de travailleurs de Castelo de Paiva ont été licenciés, comme préalablement à Arouca. Le Parlement avait alors adopté une résolution sur les entreprises ayant reçu un soutien financier, comme dans ce cas précis, et qui avaient procédé à une délocalisation. Par conséquent, le Parlement est responsable, au même titre que la Commission, de la série de mesures qui doivent être adoptées afin de mettre fin à cette pratique et défendre les droits des travailleurs et des régions touchées par ce phénomène. En outre, lorsque les entreprises ne respectent pas leurs obligations, il est possible de leur demander de restituer tous les fonds communautaires alloués. En réalité, à l’heure actuelle, cette même multinationale - C[amp]J Clark, une société britannique - est en train de délocaliser sa dernière usine au Portugal: , à Vila Nova de Gaia. À nouveau, des centaines de travailleurs vont être licenciés. Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, de prier instamment la Commission de respecter la résolution du Parlement. 
Berman (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question des otages détenus en Irak. Il va sans dire que je me joins aux condamnations que vous avez exprimées, mais ne pouvons-nous rien faire d’autre? Au sein de cette Assemblée, plus de 300 personnes ont signé une pétition pour la libération des otages, ce qui est très bien en soi. De plus, la pression internationale, dont cette pétition - car il y a bien entendu eu d’autres initiatives - a déjà entraîné un débat interne au sein des mouvements radicaux en Irak. En réalité, il s’agit là d’un résultat inattendu qui est loin d’être insignifiant. Il existe à présent des innocents coupables et des innocents innocents. J’irais même plus loin: il va sans dire que les prises d’otages sont une méthode qui devrait tout simplement être supprimée. Ce Parlement ne peut-il envoyer une lettre à tous les parlements nationaux des 25 États membres et les prier de présenter une pétition similaire, un appel similaire en tant qu’organes élus démocratiquement, symboles du respect de l’individu, pour demander la libération immédiate de tous les otages détenus en Irak? 
Τoussas (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, à l’entame de cette séance, le Parlement européen a adopté votre proposition: demain, en séance plénière, nous observerons une minute de silence pour les victimes de Beslan. Il est toutefois réellement surprenant que nous n’ayons rien entendu à propos des enfants de Palestine ou d’Irak.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au même moment, le gouvernement d’Ariel Sharon augmente ses attaques meurtrières. L’armée israélienne poursuit ses incursions terrestres et aériennes dans la bande de Gaza, tuant et blessant des dizaines de Palestiniens. Les militaires détruisent maisons et infrastructures. Les réponses de la communauté internationale à ces attaques meurtrières de l’armée israélienne sont hypocrites et complètement futiles, car elles ne s’accompagnent pas de mesures obligeant Israël à mettre un terme au génocide du peuple palestinien et à faire tomber le mur de la honte. Au contraire, assimiler les meurtriers aux victimes et qualifier le meurtre de droit de se défendre disculpe et encourage tout à la fois le gouvernement israélien. Nous sommes d’avis qu’il convient de prendre des mesures politiques pratiques et autres afin de contraindre le gouvernement israélien à mettre fin au massacre des Palestiniens et créer les conditions préalables à un État palestinien indépendant. 
Le Président.
   - Je vous remercie, Monsieur Toussas. Soyez assuré que lorsque nous observerons une minute de silence demain, nous penserons à tous les enfants victimes du terrorisme aux quatre coins du monde. 
Stevenson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le mois dernier, dans la ville iranienne de Neka, une jeune fille de 16 ans accusée d’«actes incompatibles avec la chasteté» a été pendue publiquement du haut d’une grue. Après l’avoir condamnée à mort, le juge a déclaré qu’elle s’était déshabillée dans la salle d’audience parce qu’elle avait enlevé son voile. Il a insisté pour lui passer lui-même la corde autour du cou. Trois autres jeunes de 16 ans sont actuellement condamnés à mort en Iran. Le régime attend qu’ils aient 18 ans pour les exécuter en public.
Il s’agit du pire acte de barbarie perpétré par un régime de mollahs, qui ramène les citoyens iraniens cultivés et civilisés à l’âge de pierre. Il a exécuté 120 000 personnes depuis son accession au pouvoir. J’espère que, au nom de tous les députés de cette Assemblée, Monsieur le Président, vous ferez part de notre indignation à l’ambassadeur d’Iran auprès de l’UE. Nous ne tolérerons pas l’exécution d’enfants, ni la peine de mort.
Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, hier et avant-hier, un millier d’immigrants clandestins environ ont accosté sur l’île de Lampedusa, en deux nuits seulement. Monsieur le Président, en gardant également à l’esprit l’hygiène, la situation sanitaire ainsi que les conditions humanitaires de ces voyages, je vous pose la question suivante: ne serait-il pas approprié qu’une délégation du Parlement européen - peut-être même rehaussée de votre présence - se rende à Lampedusa pour évaluer la situation, qui est à présent une extrême urgence d’un point de vue humanitaire également.
L’Italie a pris des mesures et les résultats commencent à se faire sentir, mais l’Union européenne doit faire pression sans relâche sur les pays d’origine et de transit, parce que l’Europe ne peut tolérer cette traite immorale des êtres humains.
Je demande que le Parlement européen soit présent lors du colloque international organisé par une ONG à Lampedusa. 
Szájer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de cette Assemblée sur les nouvelles inquiétantes qui nous parviennent de la frontière sud-est de l’Union européenne, de la région serbe communément appelée la Vojvodine.
Cet été, au cours des dernières semaines et des derniers mois, on a fait état dans la région de tensions ethniques exacerbées, ainsi que d’agressions et de harcèlements de ressortissants hongrois, mais aussi de profanations de cimetières, d’inscriptions anti-hongroises et de destruction par le feu de drapeaux nationaux hongrois. Je voudrais attirer l’attention de cette Assemblée sur l’importance que revêt la stabilisation des Balkans. L’Europe a beaucoup œuvré pour mettre un terme à la violence et au nettoyage ethnique dans cette région. Les autorités serbes ne réagissent pas assez rapidement face à cette situation et font preuve d’ignorance ou de négligence à de nombreux égards. Tous les démocrates qui se soucient de la sécurité de notre Europe commune, ainsi que tous ceux qui se soucient des droits des minorités et des droits de l’homme, ont la responsabilité de faire pression sur les autorités serbes concernant cette situation hautement importante et extrêmement dangereuse. 
Μavrommatis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, tout ce que nous venons d’entendre est bien entendu capital. Les événements qui se sont déroulés il y a quelques jours lorsque le rideau est tombé sur les Jeux olympiques d’Athènes sont importants également. Il s’agit d’événements couronnés d’un grand succès. Aujourd’hui, je reviens sur un point qui nous concerne tous: la question du dopage, ce fléau de l’athlétisme qui concerne bien évidemment les jeunes de par le monde. C’est pourquoi je voudrais proposer l’adoption d’une résolution contre le dopage sur la base de l’amendement que nous avons l’intention de présenter et qui fixe les mesures que l’Union européenne et nous tous devons prendre afin de combattre ce fléau. 
Tannock (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, peu avant la pause estivale, la Cour suprême d’Indonésie a finalement acquitté tous les officiers militaires accusés d’homicide volontaire commis contre des civils dans l’ancienne colonie portugaise du Timor-Oriental dans la période précédant l’indépendance, lorsqu’il y eut des tentatives d’avortement du processus d’indépendance mené par l’ONU. Je le regrette profondément et, étant donné que cette Assemblée a suivi de près la lutte pour l’indépendance du Timor-Oriental, beaucoup se joindront à moi pour protester contre le fait que personne ne sera puni pour ces massacres. 
Allister (NI ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord répondre au premier intervenant, qui a signalé que l’exploitation de jeunes travailleurs saisonniers en Irlande du Nord - circonscription que je représente - lui posait problème. Je le déplore sincèrement et je lui ai déjà assuré que je tenterai de résoudre cette difficulté via mes services.
Je tiens à présent à féliciter les autorités grecques pour les excellents Jeux olympiques et à exprimer mon dégoût face à la suggestion du président sortant de la Commission, qui souhaite que, lors des prochains jeux, le drapeau de l’Union européenne flotte aux côtés du drapeau national. Je ne pense pas du tout qu’il soit anti-européen de faire remarquer que les Jeux olympiques apportent une grande fierté nationale aux États-nations qui y participent. Cette suggestion donne une idée de l’obsession des dirigeants europhiles de l’Europe, une obsession sans bornes. Maintenant, ils veulent même s’approprier la gloire que les médailles remportées apportent à chaque État-nation. Je pense que cela va trop loin et que les États-nations devraient à juste titre s’y opposer.
Fatuzzo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en quittant l’aéroport de Milan, j’ai malencontreusement perdu mes lunettes pour la centième fois. Je n’arrive dès lors pas à voir les choses de près, mais je vois distinctement au loin et j’y vois des périls pour notre Parlement.
En conséquence, je vous demanderais une sécurité renforcée dans les édifices du Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles. J’estime que les députés du Parlement européen feraient un morceau de choix pour les requins du terrorisme et, si vous me posez la question, je suis en mesure de vous dire ce qui, à mes yeux, fait défaut en termes de sécurité pour nous, les députés européens. Je ne pense pas qu’il soit approprié que je fasse mention de mes préoccupations en public sur une question aussi importante. 
Le Président.
   - Le débat sur des questions politiques importantes est clos. Je tiens à remercier tous les députés pour leur coopération.
M. Evans a la parole pour une motion de procédure. 
Evans, Robert J.E. (PSE ).
   - Monsieur le Président, c’est une motion de procédure par rapport à l’ordre du jour. Plusieurs députés ont soumis des questions en temps et en heure pour cette semaine - en particulier au Conseil -, mais ont reçu des courriers électroniques plutôt confus leur apprenant que les questions ne pouvaient être traduites et seraient conservées jusqu’à la prochaine période de session. Pourriez-vous éclaircir la situation par rapport à l’heure des questions au Conseil de cette semaine et dire ce que les députés souhaitant vraiment poser des questions au Conseil doivent faire? 
Le Président.
   - Comme je l’expliquerai demain plus en détail, des problèmes non résolus persistent en ce qui concerne les traductions et toutes les questions posées ne pourront pas être traduites dans toutes les langues. Néanmoins, le Secrétariat général m’informe qu’elles apparaissent sur la liste des questions à la Commission, bien qu’il n’ait pas été possible de les traduire dans toutes les langues. Elles apparaissent pourtant sur la liste des questions à la Commission et au Conseil. 
Rogalski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous faire la proposition suivante. Le Parlement européen devrait honorer les victimes de la Deuxième Guerre mondiale, qui a éclaté il y a 65 ans, le 1er septembre 1939. Elle a commencé lorsque l’Allemagne nazie a attaqué la Pologne, avec le soutien de l’Union soviétique, le 17 septembre 1939, selon les termes du pacte germano-soviétique, connu sous le nom de pacte Ribbentrop - Molotov. La mémoire de cet événement, la plus tragique et sanglante de toutes les guerres, qui a vu mourir plus de civils que de soldats, ne devrait jamais tomber dans l’oubli. Je suggère que le Parlement soutienne cette proposition en rendant hommage aux victimes de cette guerre par une minute de silence.
Monsieur le Président, je demande qu’une minute de silence soit observée aujourd’hui en commémoration des victimes du nazisme allemand. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission relative aux récentes catastrophes environnementales (incendies dans le sud de l’Europe). 
Wallström,
   . - Monsieur le Président, l’Europe et le monde entier sont de plus en plus fréquemment témoins de catastrophes naturelles. Comme nous l’avons vu récemment, les inondations et incendies de forêt font des ravages, causant des problèmes humains et économiques, ainsi que de sérieux dégâts à notre environnement. Nous essayons évidemment de lutter contre ces problèmes.
Pour ce qui est des incendies de forêt, une série de mesures communes en matière de prévention, de protection et de réhabilitation ont été mises en place. Nos programmes de développement rural soutiennent un large éventail d’activités forestières, en débloquant des fonds pour la prévention des incendies et la réhabilitation des forêts endommagées par des incendies, en fonction de priorités décidées par les États membres. Le Portugal dispose d’environ 149 millions d’euros issus du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole pour la prévention et la réhabilitation pour la période 2000-2006. En Espagne, le budget total alloué aux mesures forestières pour la même période s’élève à 820 millions d’euros.
Le nouveau Fonds de solidarité de l’UE a été créé pour répondre aux catastrophes majeures ayant provoqué des dégâts directs de plus de trois milliards d’euros ou dépassant 0,6% du revenu national brut du pays touché. Ce n’est que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles que le Fonds de solidarité peut être mobilisé pour des catastrophes ne franchissant pas ce seuil élevé. Il a déjà été mobilisé à la suite des énormes incendies survenues l’année dernière au Portugal et en Espagne et, à leur demande, il a octroyé 48,5 millions d’euros au Portugal et 1,3 millions à l’Espagne. La Commission n’a encore reçu aucune demande pour 2004.
Comme vous le savez, le règlement concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté, appelé «Forest Focus», est notre plus récent instrument permettant d’assurer le suivi et de mettre en œuvre des mesures de prévention en matière d’incendies de forêt, ainsi que d’identifier les raisons de leur fréquence. Le cadre financier pour la mise en œuvre de l’action «Forest Focus» pour la période 2003-2006 est fixé à 65 millions d’euros, dont neuf millions peuvent être utilisés pour des mesures de prévention des incendies.
Notre mécanisme d’aide à la protection civile fait également ses preuves. En 2003 et 2004, le Portugal a envoyé des demandes d’aide au Centre d’information et de surveillance de l’UE, qui a alors coordonné les offres de soutien émanant d’autres pays participants. Grâce à ce mécanisme, il a été possible d’assurer le déploiement rapide de moyens aériens de lutte contre les incendies au Portugal. En 2003, le Portugal a accepté l’aide de deux avions italiens et trois avions allemands. En 2004, l’Espagne a fourni trois avions, la France deux, l’Allemagne deux, la Grèce deux et l’Italie un. Le Royaume-Uni et la Norvège ont également proposé leur aide, mais le Portugal l’a déclinée.
Il y a quatre ans, j’ai fait part de mes inquiétudes au sujet de la multiplication des incendies de forêt et des dégâts qu’ils provoquent et j’ai affirmé que le risque d’incendies de forêt et la vulnérabilité de nos forêts ont maintenant atteint un niveau au-delà duquel les incendies porteraient gravement atteinte aux écosystèmes et à leur gestion durable. C’est malheureusement ce qui s’est passé lors de la canicule de l’année dernière, qui a particulièrement touché le sud de l’Europe et a engendré la destruction d’une grande partie des zones Natura du Portugal.
Je souhaite conclure en disant que la Commission a tenu compte de votre résolution du 4 septembre 2003 sur les effets de la canicule, qui, par ailleurs, fait office de compendium très utile pour déterminer les actions et mesures sur lesquelles baser les futures initiatives. 
Herranz García (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je ne peux qu’être d’accord avec la commissaire: le problème des incendies dans l’Union européenne commence à avoir des effets dramatiques sur l’environnement.
45 000 incendies se déclarent chaque année dans l’Union européenne et leur nombre ne cessera de croître, car la sécheresse, qui est un problème structurel de l’Union européenne, va entraîner de graves problèmes environnementaux, non seulement dans le sud de l’Europe, mais dans le nord également.
En outre, les experts des Nations unies nous disent que le changement climatique va faire empirer ce problème. Nous sommes dans une situation où une véritable politique commune nous fait défaut pour combattre les 45 000 incendies qui se déclarent chaque année dans l’Union européenne. Nous manquons de mesures, de ressources, de moyens.
Je vous rappelle le règlement 2158/92, dont l’expiration a démontré la volonté de la Commission européenne de mettre un terme aux lignes budgétaires d’aides pour lutter contre les incendies.
Lorsque ce Parlement a débattu de «Forest Focus», il n’est parvenu qu’à obtenir la somme ridicule de 9 millions d’euros d’ici à 2006 de la Commission européenne. Par ailleurs, nous disposons du chapitre sur les forêts du règlement sur le développement rural. Ce règlement est un échec. Je rejoins la commissaire lorsqu’elle avance le chiffre de 820 millions d’euros, mais cette somme est sous-utilisée. Elle n’est pas utilisée correctement, car il n’existe pas de coordination, ni entre les régions ni entre les États. Les États membres agissent à leur guise et improvisent. Il est vrai que la France a envoyé deux aéronefs pour aider à combattre les incendies au Portugal, mais cela ne s’est absolument pas fait de manière coordonnée. Il n’existe d’ailleurs pas non plus de coordination au niveau des régions.
J’en veux pour exemple ce qui s’est passé cette année en Espagne. Dans le nord de l’Espagne, une région - la Galice - renferme la plus grande zone forestière. 99% des incendies qui s’y déclarent sont maîtrisés en l’espace de 24 heures. La Galice lutte efficacement contre les incendies de forêt et des progrès sont accomplis par le biais de plans d’activation des forêts qui ne cessent d’augmenter. Le taux d’incendies dans cette communauté autonome est cinq fois moindre que la moyenne de l’Espagne. Cependant, 42 131 hectares ont brûlés en Andalousie parce que les ressources disponibles n’ont pas été utilisées. Cette situation est dramatique et nous devrions saisir cette chance de corriger cette situation. Comment? En appliquant un peu de bon sens à ce dossier parce que, comme la Commission européenne doit présenter la stratégie forestière européenne dans les prochains mois, une chance s’offre à nous de prendre pleinement ce problème à bras le corps et de mettre en œuvre une politique forestière dans l’Union européenne qui prenne des mesures pour protéger sérieusement les forêts contre les incendies et, surtout, qui vienne aider à coordonner les administrations afin qu’à tout le moins et si les ressources ne sont pas augmentées, les rares instruments disponibles pour le moment soient utilisés correctement et que les expériences qu’ont traversées cet été la Junte d’Andalousie et l’Union européenne dans son ensemble ne se reproduisent plus jamais. 
Salinas García (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous voici occupés à débattre à nouveau des incendies et cela démontre que quelque chose nous échappe. Le chiffre relatif à la zone incendiée suggère qu’il s’agit d’une véritable catastrophe écologique. Dans ma seule région - comme cela a déjà été souligné -, l’Andalousie, plus de 40 000 hectares de forêt sont partis en fumée jusqu’à présent cette année pour un total de 753 incendies.
Vu les conséquences des incendies de cet été, nous devrions nous demander avec honnêteté si le refus de la Commission d’accroître les contributions budgétaires découlant du règlement «Forest Focus» est justifié. La Commission devrait également se demander sérieusement s’il est juste de faire basculer le fardeau de la prévention des incendies sur les Fonds de développement rural et régional, sans créer de mécanismes de contrôle appropriés afin de s’assurer qu’ils sont réellement utilisés pour la prévention, la reforestation et la régénération de ces zones.
La réalité actuelle est la suivante: nos pays ont un urgent besoin d’aide. C’est pourquoi je voudrais demander à la Commission de clarifier si elle envisage ou non la possibilité d’allouer des fonds supplémentaires afin de reconstituer les fonds en question.
L’Union ne devrait pas faire machine arrière en ce qui concerne sa politique sur le changement climatique. La question est très claire: la Commission croit-elle que l’Union européenne agit correctement afin de protéger son patrimoine forestier? La Commission croit-elle qu’il serait possible d’allouer des fonds extraordinaires du Fonds de solidarité ou d’employer un autre mécanisme bien plus rapide pour soulager les effets de ces incendies, qui sont en train de détruire un patrimoine naturel bénéficiant à l’Europe toute entière? 

Hammerstein Mintz (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, les Verts sont extrêmement préoccupés par le fait qu’il n’existe pas de lutte préventive contre les incendies.
Les Verts demandent qu’une lutte préventive soit menée contre les incendies. L’abandon actuel des zones rurales, le dépeuplement, l’exode rural se traduisent par des résultats épouvantables. Les fonds européens ne parviennent pas aux responsables de la gestion des forêts.
En Andalousie, les personnes qui vivaient des ressources de la forêt, comme le liège ou le gland du chêne vert, ont perdu leur source de revenu. Il ne s’agit pas d’un accident, mais du résultat évident d’une politique qui a mis les zones rurales en bas de l’échelle, qui n’a pas fourni les ressources et qui vise à planter des espèces telles que l’eucalyptus et le pin - une politique que certains députés de cette Assemblée critiquent à présent, mais qu’ils ont défendu auparavant -, laissant en héritage une ignorance qui conduit alors aux incendies. Cette situation requiert un investissement dans la société civile et rurale, tout à la fois dans des programmes tels que Leader, que l’on envisage à présent d’abandonner, comme dans d’autres programmes ruraux, qui reflètent dans une certaine mesure le tissu social de l’Europe. 
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Nous voici à nouveau en train de discuter des incendies de forêt, comme l’année dernière, lorsqu’à notre instigation, nous avons débattu des conséquences dévastatrices des incendies de l’été qui, au Portugal uniquement, ont causé la mort de plus de 20 personnes et la destruction de 400 000 hectares de forêt, couvrant pratiquement 5% du territoire portugais et occasionnant plus de 100 millions d’euros de dégâts. Malheureusement, peu de leçons ont été tirées de cette catastrophe et, cette année, les incendies de forêt ont tragiquement frappé mon pays à nouveau: plus de 100 000 hectares de forêt ont brûlé. La région de la Serra Algarvia a été la plus durement touchée. De nombreuses familles, dont les revenus dépendaient des produits de la forêt, sont tombées dans une misère noire.
Étant donné la nécessité de préserver le patrimoine forestier, en raison de son importance environnementale, économique, sociale et culturelle et vu l’étendue de cette catastrophe, non seulement la solidarité et l’assistance de l’Europe sont essentielles, mais également un investissement conséquent, un investissement communautaire dans la reforestation, dans la recherche, dans la coordination, entre autres dans le domaine de la protection civile, ainsi que dans le financement de moyens aériens pour combattre les incendies de forêt. En conséquence, nous demandons à nouveau instamment que nos propositions et celles formulées par le Parlement soient respectées, renforçant par ce biais la prévention des incendies et un financement pertinent du programme «Forest Focus», conformément au précédent règlement 2158/92. Nous sommes toutefois conscients que pour résoudre ce problème, il nous faut modifier la politique agricole commune afin de lutter contre l’abandon économique et humain des zones rurales, puisqu’il s’agit de la cause principale d’une politique agricole et forestière qui encourage les personnes à abandonner les campagnes et rend impossible la survie économique de ces zones forestières. 
Coelho (PPE-DE ).
   - Madame la Commissaire, je vous suis reconnaissant pour la déclaration que vous avez faite devant le Parlement. Bien qu’il soit vrai que les incendies de cette année n’aient pas été aussi dévastateurs que ceux de l’année dernière, ils n’en demeurent pas moins préoccupants pour nous tous. Ce sentiment est dû en partie au fait que dans mon pays, le Portugal, environ 11% du territoire forestier a été détruit. En d’autres termes, ce qui a été brûlé ne peut brûler à nouveau.
L’aide d’urgence approuvée par le Parlement l’année dernière, qui est venue soutenir les ressources mises à disposition par le gouvernement, a fait la différence. Cette aide était l’expression vraie de la solidarité européenne vis-à-vis du Portugal à un moment où tant de citoyens portugais ont souffert. Une partie significative du patrimoine forestier européen ne peut être détruite année après année dans l’impunité la plus totale. Mis à part son importance pour l’ensemble de l’Europe, la forêt méditerranéenne est essentielle à l’économie locale et régionale, à la création d’emplois, à la sauvegarde d’un territoire et à la qualité de vie.
Nous sommes au fait des raisons environnementales, liées au changement climatique et au réchauffement de la planète. Les températures moyennes augmentent et le nombre de jours avec des températures élevées et une faible humidité est également en augmentation, c’est un fait. Nous sommes également conscients que les actes criminels sont souvent la cause de ces catastrophes. Dans de nombreux cas, cependant, ces catastrophes sont le résultat d’un manque de prévention et d’une absence de ressources adéquates pour combattre les incendies.
Comme l’a déjà notamment mentionné Mme Herranz García, le Parlement a montré l’exemple lorsqu’il a débattu de «Forest Focus», qui a établi le besoin de fournir des ressources pour prévenir les incendies de forêt. De meilleures ressources sont nécessaires, tant en matière de prévention que d’assistance dans le domaine de la protection civile européenne, ainsi que de coopération dans l’utilisation des ressources principales, auxquelles vous avez fait référence fort à propos lors de votre intervention, Madame la Commissaire.
Pour terminer, Monsieur le Président, je voudrais mentionner un point auquel nous avons fait allusion l’année dernière et sur lequel nous reviendrons probablement toujours lorsque de telles circonstances se présenteront: le dévouement des pompiers, le dévouement des personnes qui, par leur courage, leur générosité et même leur héroïsme, ont prouvé ce que nous savions déjà - dans les épreuves tragiques qui révèlent la pire facette de la nature humaine, de nombreuses personnes en montrent également la meilleure. 
Madeira (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je vous remercie pour votre discours ainsi que pour la solidarité dont vous avez fait preuve. Cet été, les incendies ont dévasté plus de 100 000 hectares au Portugal, en plus de la catastrophe de l’année dernière. La région de l’Algarve a été la plus touchée, avec 40% de sa superficie totale incendiée. Nous sommes les témoins d’une véritable tragédie environnementale, économique et humaine qui est devenue une catastrophe publique. Il est dès lors urgent de tenir un débat sur les mesures de prévention des incendies, soutenues par un investissement réel. Dans le cas contraire, en l’espace de quelques générations, les forêts pourraient disparaître. La forêt méditerranéenne fait partie du patrimoine commun des peuples d’Europe et doit donc être préservée. Certains des chênes-lièges qui ont brûlé avaient plus de deux cents ans d’âge et la plupart avaient entre 150 et 200 ans. Des dégâts s’élevant à environ 80 millions d’euros ont été causés. Remplacer ces arbres prendra approximativement cent ans. Ces derniers temps, la tendance est de canaliser davantage de fonds afin de régler les conséquences des catastrophes naturelles plutôt que de les prévenir. Notre capacité à réparer les dégâts n’est pas illimitée et la prévention requiert un courage politique et un développement régional cohérent. Je demande à la Commission de faire preuve de ce courage face à cette tragédie et de présenter devant cette Assemblée une restructuration et une réorganisation des Fonds structurels, afin que ces personnes puissent entrevoir à tout le moins la possibilité de reconstruire leur vie et la laisser en héritage à leurs petits-enfants. 
Gutiérrez-Cortines (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je suis consciente que Mme Wallström sait qu’elle nous a donné une réponse politique assortie de données et de statistiques et qu’elle a pleinement connaissance qu’à l’heure actuelle, l’aide de l’Union européenne dans le domaine des incendies de forêt consiste simplement à allouer de l’argent de manière arbitraire.
Il n’existe pas de stratégie complexe, bien qu’il s’agisse d’un problème interdisciplinaire complexe qui requiert une coopération entre les institutions. En outre, il est de notre devoir en tant qu’hommes politiques de résoudre les problèmes difficiles et complexes. À cette fin, je crois que nous devons créer un modèle de gestion des risques, de gestion et de coopération, parce que nous nous trouvons face à des questions qui vont des procédures judiciaires - car il existe énormément de terrorisme - à des questions relatives à la police, à la population civile et aux autorités locales. Nous devons créer des modèles, comme nous l’avons fait pour l’Agenda 21. L’Union européenne en est capable. Je suis toutefois surtout préoccupée par la nécessité de partager les développements technologiques réels. En effet, conformément au principe de subsidiarité, la Commission européenne doit faire ce que les pays ou les régions ne peuvent faire. Le problème du développement technologique est capital en termes, par exemple, de transfert de la technologie militaire, de développement du SIG et de nombreux points en application avec énormément de succès dans certaines régions, qui requièrent le partage de la technologie entre les 25 États membres, entre toutes les régions et toutes les autorités locales, parce qu’il est évident que, sans ces progrès technologiques, nous pouvons uniquement espérer un effort humain et beaucoup de bonne volonté, mais peu de réussite. 
Miguélez Ramos (PSE ).
   - Monsieur le Président, il ne fait pas l’ombre d’un doute que les personnes les plus directement responsables des incendies de forêt sont celles qui les provoquent. Dans 96% des cas, ces causes sont attribuables à l’homme. C’est pourquoi le gouvernement espagnol a annoncé une série de mesures, y compris des peines plus sévères pour ce type de délits ainsi qu’une interdiction de bâtir dans les zones en question.
Nous ne devons pas oublier non plus les autres causes, comme cela a déjà été souligné. Les changements qui se sont produits dans les structures socio-économiques des zones rurales semblent être la cause fondamentale, mais il y a également l’échec de la politique européenne de développement rural et des forêts. La plupart des incendies se déclarent dans des forêts délaissées en raison de l’abandon des activités agricoles traditionnelles, du vieillissement de la population et de la crise démographique. Le FEOGA ou la politique de développement rural ne peuvent toutefois supporter seuls l’ensemble du fardeau de ce grave problème, Madame Wallström. Les graves conséquences des incendies de forêt sur l’environnement rendent l’action de l’Europe nécessaire. Les difficultés de mise en œuvre du Fonds de solidarité dont vous avez connaissance devraient être réduites par la création d’un mécanisme spécifique d’intervention rapide dans le cas de catastrophes de ce type d’une ampleur moindre et qui impliquent des sommes plus petites que celles prévues par le Fonds de solidarité. En outre et parallèlement, la politique forestière européenne devrait être réorientée afin de reconnaître la nature particulière des forêts du Sud et d’élaborer un plan spécifique pour leur protection ainsi que pour la régénération totale de l’environnement dans les zones incendiées.
Je terminerai en disant - et j’espère ne pas être mal comprise - que je crois que les politiques partisanes devraient être laissées de côté dans ce débat et que nous devrions chercher un consensus entre nous tous. Dans le cas contraire - il pleut en Galice, mais pas en Andalousie -, certains députés devraient peut-être commencer à se demander à quoi on été dépensés les 820 millions d’euros mentionnés par Mme la commissaire Wallström. 
Arif (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, chaque année, on vient de le voir, à peu près à cette époque, le débat tourne toujours autour du thème des incendies de forêt.
Heureusement, et même si le bilan des incendies est toujours trop lourd et trop catastrophique, les incendies qui ont, cette année, touché les États membres du Sud de l’Union européenne, notamment, ont été moins violents; nous n’avons pas non plus eu à déplorer les milliers de décès causés par un été caniculaire.
En 2002, l’Union européenne s’était dotée d’un fonds de solidarité destiné à faire face aux catastrophes naturelles de ce type et à leurs conséquences pour nos populations. Ce fonds a d’ailleurs servi l’an dernier pour faire face aux conséquences des incendies dans le Sud de l’Europe. À la fin de l’année 2003, le règlement Forest Focus a été adopté, mais il a été doté de moyens financiers trop faibles pour la prévention des incendies, soit seulement 9 millions d’euros pour la période 2003-2006. À terme, c’est un cofinancement, via la politique agricole commune et les fonds pour le développement rural, qui est envisagé, ce qui signifie un désengagement partiel de la politique sylvicole de l’Union européenne. Quelle image de la solidarité voulons-nous donc donner à nos concitoyens, notamment du Sud?
Un autre problème se pose à nous, c’est le rôle des forêts dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Outre que les incendies de forêt contribuent aux changements climatiques par l’émission massive de dioxyde de carbone, ils réduisent progressivement la taille de nos forêts et les capacités de l’Union en puits de carbone.
Nous ne cessons de déplorer, à juste titre, les incendies ainsi que d’autres catastrophes naturelles qui ont touché l’Europe entière ces dernières années. Mais nous ne pouvons témoigner de notre solidarité uniquement par des mots. Les mots ne sont jamais suffisants. Il faut agir et faire en sorte de réduire fortement l’ampleur des incendies de forêt comme des autres catastrophes naturelles.
Chers collègues, il y a urgence: il faut réduire ces catastrophes, il faut démontrer notre solidarité. 
Wallström,
   . - Monsieur le Président, ce débat illustre la complexité de la question, qui nous affecte à tous les niveaux. Nous savons que les changements climatiques intensifieront certainement ce type d’événements météorologiques extrêmes et il est fort probable que ces phénomènes se multiplient dans l’avenir, comme nous l’a dit le panel international sur le changement climatique. Cela met en évidence la responsabilité partagée entre les différents niveaux.
L’Union européenne, la Commission et les institutions devront agir de façon coordonnée pour garantir que nous disposons de la capacité nécessaire. Les États membres devront également s’assurer d’avoir fait tout leur possible en matière de prévention et que nous sommes mieux préparés pour gérer ces incendies de forêt, ainsi que les événements et catastrophes météorologiques extrêmes.
C’est une question de ressources - telles que les corps de pompiers - et d’être en mesure de les mobiliser rapidement. Il s’agit aussi de disposer de ressources pour les activités de prévention. Il existe donc tout un éventail d’activités et de responsabilités. Nous nous en occupons. Vous savez aussi bien que la Commission que les États membres rechignent en général à entamer un débat sur une politique sylvicole commune pour l’Europe, nous touchons dès lors aussi à des questions et responsabilités politiques très sensibles.
Même si nous mettions de côté plus de fonds, ils ne constitueraient pas nécessairement une aide immédiate, à moins que les activités soient mieux coordonnées, que la prévention et la préparation soient également mieux planifiées du côté des États membres. Je tiens juste à faire remarquer que, même si une augmentation des fonds serait la bienvenue, ce n’est pas toujours le seul facteur à prendre en considération: une meilleure coordination et planification est également nécessaire.
Je vous remercie pour ce débat très utile sur une question que nous risquons de devoir soulever à nouveau dans un avenir proche. J’apprécie l’intérêt que vous portez à la recherche de solutions communes pour prévenir les incendies de forêt, lutter contre ceux-ci et atténuer les dégâts qu’ils causent - car le financement a souvent eu pour objectif d’atténuer et de tenter de réparer les dégâts -, ainsi que pour aider les États membres à réhabiliter leur potentiel de production forestière.
J’ai pris note de plusieurs suggestions que je prendrai également en considération après cette période de session plénière et desquelles un suivi sera assuré. Je pense que nous pourrions améliorer davantage la transparence au niveau de l’application des instruments existants. Nous nous pencherons également sur le besoin de nouvelles mesures de prévention lors de la mise en œuvre du règlement «Forest Focus», ainsi que lorsque nous examinerons la proposition de règlement du Conseil relatif au développement rural.
En guise de modeste première étape, la Commission tiendra en novembre une conférence intitulée «La participation des citoyens de la réhabilitation à la prévention - bonne gouvernance pour la campagne de réhabilitation à la suite d’incendies de forêt en France, en Grèce, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Slovénie et à Chypre». Elle tiendra donc également compte de l’expérience que nous avons acquise et portera sur la réhabilitation et la participation de la société civile, car, comme vous l’avez dit, les causes peuvent être très diverses, des changements climatiques au facteur humain.
Nous devons chercher à identifier les leçons tirées des événements de l’année dernière, à sensibiliser les citoyens, ainsi que les autorités locales et régionales, et à collecter des suggestions pour l’avenir. Il reste du travail à accomplir en vue d’améliorer nos activités dans ce domaine. Je me réjouis que nous nous soyons aujourd’hui mis d’accord sur les éventuelles actions à privilégier à l’avenir. Je vous remercie encore pour ce débat. 
Le Président.
   - Le débat est clos. 
Le Président.
   - Nous passons maintenant au sujet suivant de l’ordre du jour et prenons la question orale sur l’Organisation de l’aviation civile internationale. 
Costa, Paolo (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la raison pour laquelle j’ai posé cette question orale au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme à la Commission et au Conseil - lesquels, je l’espère, pourront y répondre d’une certaine manière - découle d’une inquiétude fondamentale. Au fil de ces années de tentatives de réduire la pollution atmosphérique et ses effets sur le changement climatique, l’effet de serre et les effets cités il y a quelques minutes, l’Organisation de l’aviation civile internationale a été l’un des organes impliqués dans la formulation d’une politique visant à lutter contre la pollution due aux aéronefs. Cette politique a également consacré l’utilisation d’instruments économiques - les fameux instruments de marché - et de mesures volontaires, ainsi que la possibilité d’échange des droits d’émission et de l’introduction de taxes et autres instruments fiscaux pour réduire ce type de pollution.
Malheureusement, il semble que la politique de l’Organisation de l’aviation civile internationale ait glissé ces derniers temps vers une autre position. Des décisions prises il y a quelque temps assignaient à l’organisation une fonction fort similaire à celle de l’application des accords de Kyoto, qui lui imposaient la rédaction de lignes directrices visant à garantir que les différents pays ou organisations, comme l’Union européenne, pourraient ensuite mettre en œuvre les mêmes normes. Il se pourrait toutefois maintenant que lors de la prochaine session de l’organisation, qui aura lieu du 28 septembre au 8 octobre à Montréal, un amendement soit introduit, qui retirerait la possibilité d’utiliser les instruments de marché pour lutter contre la pollution due aux aéronefs, ce qui ferait reculer toute cette politique.
C’est déjà grave en soi. Alors que nous discutons, que nous sommes plus convaincus que jamais des problèmes auxquels nous sommes confrontés, que le lien entre les émissions des aéronefs et les effets sur la qualité de l’air est établi, ce recul serait particulièrement dramatique. Malgré les progrès accomplis dans la formulation des lignes directrices de l’organisation, destinées à permettre aux pays d’adopter, d’opérer ou de créer un marché d’échange de droits d’émission et éventuellement de recourir à des instruments de nature fiscale, nous avons là un amendement, soutenu par les États-Unis et d’autres pays, qui non seulement mettrait un terme à cette politique, mais empêcherait aussi l’Union européenne, par exemple, d’avancer dans cette direction elle aussi.
Je demande donc à la Commission et au Conseil s’ils sont conscients de ce danger, s’ils partagent cette inquiétude et, par conséquent, ce qu’ils comptent faire afin que ce pas en arrière ne soit pas accompli. Je leur demande également quelles dispositions ils entendent prendre pour préserver le droit de l’Union européenne à appliquer des mesures de ce type, à créer un marché d’échange des droits d’émission ou pour pouvoir introduire des mesures fiscales visant à décourager l’utilisation de carburants fortement polluants sur le territoire de l’Union ou ailleurs. Bref, je demande ce qu’ils pensent pouvoir faire pour que l’Organisation de l’aviation civile internationale puisse poursuivre sa politique ou, à tout le moins, pour que l’Union européenne ait le droit d’aller jusqu’au bout de la logique. 
Wallström,
   . - Monsieur le Président, cela fait de nombreuses années que l’Organisation de l’aviation civile internationale examine des instruments fondés sur la logique du marché conçus pour réduire les émissions de l’aviation et introduire les avions et pratiques de fonctionnement les meilleurs qui soient sur le plan environnemental.
L’OACI a envisagé trois options: les taxes sur le carburant ou les émissions, les redevances sur les émissions et l’échange des droits d’émission. Hélas, sous la pression des États-Unis, le Conseil a décidé de proposer une résolution recommandant que l’OACI se penche exclusivement sur l’échange des droits d’émission et ne s’occupe pas des autres options. C’est clairement contraire à nos objectifs.
La Commission partage l’avis selon lequel l’Union européenne doit utiliser tous les instruments économiques de la manière la plus appropriée en vue d’atteindre la durabilité dans le secteur de l’aviation, comme elle le fait dans d’autres secteurs. Cela implique de faire pression pour que toutes les options - taxation, redevances sur les émissions et échange des droits d’émission - restent ouvertes. Ce point de vue a été soutenu à l’unanimité par tous les États membres au sein du Conseil, au Coreper, lorsque la question a été débattue en juillet.
Il importe que toutes les options restent ouvertes, sans en favoriser aucune à ce stade, de sorte que l’Europe puisse décider de la meilleure manière de progresser, après une analyse plus approfondie, sur la base d’alternatives politiques réalistes. Étant donné que l’on ne peut pas encore affirmer avec certitude qu’une seule mesure suffira, il est déconseillé d’abandonner à ce stade toute option qui pourrait contribuer à limiter l’impact de l’aviation sur les changements climatiques. Par conséquent, même si ce sera difficile, la Commission travaillera pendant l’Assemblée pour tenter de produire une résolution laissant toutes les options ouvertes. Le soutien de pays tiers risque d’être limité.
Cette situation est une nouvelle illustration de la position isolée de l’Union européenne, dans la mesure où elle n’est pas membre à part entière de l’OACI et n’a pas la capacité d’influencer suffisamment tôt le processus de l’OACI. Elle requiert également la coopération la plus étroite possible entre les États membres de l’UE lors de l’Assemblée si l’on veut obtenir un résultat acceptable. Enfin, il pourrait être nécessaire de conserver une réserve européenne afin de ne pas s’engager politiquement à mettre en œuvre une telle résolution si elle n’est pas satisfaisante. Ce ne serait pas nouveau, cela c’est déjà fait dans le passé, notamment pour le dossier Hushkit. La position européenne sera coordonnée, par moments, suivant des procédures normales impliquant le Coreper.
Schmitt, Ingo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens estime que la question orale posée par le groupe des Verts et le débat sur la prochaine session de l’Organisation de l’aviation civile internationale ne sont ni opportuns ni pertinents au niveau du contenu, parce que la question présuppose que les États-Unis présenteront une résolution à l’OACI le 28 septembre. Ce n’est qu’une hypothèse, pour ne pas dire plus.
Le fait que l’on parle de l’échange des droits d’émission et des subventions d’État à l’industrie mondiale de l’aviation civile est dû à une proposition du conseil de l’OACI lui-même. En outre, ce débat a lieu au plus mauvais moment, parce que ni la commission des transports et du tourisme ni la plénière ne sont en mesure d’examiner en détail le document de l’OACI. Les discussions internes à la Commission et, en particulier, entre les États membres compétents, ne sont pas encore conclues non plus.
Qui plus est, la question de l’échange des droits d’émission et des subventions d’État au secteur du transport aérien est beaucoup trop compliquée pour que cette Assemblée puisse faire des commentaires à ce sujet sans une préparation approfondie. Il est dans l’intérêt des passagers également que les compagnies aériennes européennes répondent aux questions sur les effets possibles sur le transport aérien et sur la concurrence des compagnies des pays tiers et ce, d’autant plus au vu des charges économiques extrêmement lourdes qui pèsent déjà sur les compagnies aériennes européennes en conséquence du 11 septembre 2001 et de l’augmentation du prix du pétrole.
Il n’est pas question de remettre en question le droit de l’Union européenne à prendre ses propres décisions dans ces matières. C’est pourquoi, pour toutes les raisons que je viens d’exposer, nous considérons les propositions de résolution déposées par les autres groupes comme mal étudiées et prématurées et voterons donc contre elles. 
Piecyk (PSE ).
   - Monsieur le Président, je pense que la veille de la session de l’OACI de fin septembre est pour le Parlement européen le moment idéal pour faire part de son avis sur le sujet et pour nous - cher Monsieur Schmitt - une occasion rêvée d’en discuter. Nous avons compris au vu des réactions de certaines compagnies aériennes que la question du transport aérien et de l’environnement est sensible, mais de quoi s’agit-il vraiment?
Nous savons que le transport aérien et le réchauffement climatique sont liés, c’est indiscutable. Nous parlons maintenant de la possibilité d’un échange des droits d’émission, et les études menées jusqu’ici ne nous ont pas fait progresser. Cela nous oblige à garder ouvertes toutes les options quand il est question de réduire les émissions, et à le faire en utilisant des instruments efficaces sur le plan environnemental et basés sur le marché.
Ce qui compte, c’est que ni les États-Unis ni personne d’autre ne ferme aucune porte lors de la session de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui se tiendra à Montréal à la fin de ce mois. Après tout, nous ne parlons pas d’introduire l’échange des droits d’émission aujourd’hui ou dans quelques semaines, mais de la possibilité future pour l’UE de décider de le faciliter dans le domaine du transport aérien, en utilisant des instruments d’échange des droits d’émission basés sur le marché; c’est cette position que l’UE doit garder ouverte pour elle-même.
Voilà pourquoi, Madame la Commissaire, la plupart des députés de cette Assemblée rejoignent la Commission dans son opinion selon laquelle, comme vous l’avez dit, l’UE doit se présenter la plus unie possible dans le cadre de l’OACI. Je crois qu’il est juste et nécessaire que le Parlement le souligne une fois encore, de sorte qu’aucune porte ne se ferme lors de la session de l’OACI à la fin de ce mois. Les États-Unis doivent eux aussi comprendre que l’UE adopte une approche quelque peu différente de l’environnement et du transport aérien. 
Sterckx (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire que je suis déçu de ne pas voir de représentants du Conseil parce que celui-ci aura évidemment un grand rôle à jouer dans ce chapitre et que ce sont les membres du Conseil qui voteront lors de la session de l’OACI. J’espère donc, Madame la Commissaire, que vous rapporterez aux représentants du Conseil ce qui aura été dit ici parce que c’est aussi sur eux que nous compterons, car nous savons que nous ne pouvons nous reposer sur la Commission. Nous savons aussi que la Commission n’est pas membre de l’OACI, même si nous lui avons demandé à plusieurs reprises de le devenir, non seulement pour l’aviation, mais aussi pour la navigation, de sorte à pouvoir enfin parler d’une seule voix lors des réunions internationales, et non seulement par le biais des États membres.
Nous ne discutons pas d’une proposition de la Commission, mais du fait que la Commission doit garder les mains libres pour avancer une proposition si elle en perçoit la nécessité. Nous ne devons pas chercher une solution en ce moment précis. Nous devons juste veiller à ce que nos mains ne soient pas liées avant d’entamer le débat. Nous avons en fait rencontré le même problème quand nous avons parlé du transport maritime. Est-ce que l’Organisation maritime internationale décide toute seule, ou des décisions peuvent-elles également être prises au niveau régional à l’intérieur de l’Union? Nous sommes maintenant face au même problème. Pourquoi ne pourrions-nous pas faire la même chose pour l’environnement que pour le transport maritime quand il a fallu, par exemple, résoudre la question des pétroliers à double coque? Pour ce qui est de l’aviation, l’Union ne peut-elle pas être une pionnière et adopter des mesures pour la rendre plus durable? Il ne fait aucun doute que nous devons préserver un certain équilibre mais, comme l’a dit M. Piecyk, ni le commissaire en charge de ce dossier, ni nous ne voulons avoir les mains liées au niveau mondial. Vous avez déclaré, Madame la Commissaire, que le Conseil avait accepté à l’unanimité la position de la Commission. Ce que je voudrais savoir, c’est si ce sera toujours le cas à la fin du mois. Êtes-vous certaine que les 25 membres du Conseil adopteront une position commune et prévoiront une réserve si nécessaire?
Vous avez également dit que notre position ne bénéficie que de peu de soutien de la part des pays tiers. Il apparaît que la plupart de ces pays tiers suivent la ligne des États-Unis. Pourquoi? L’Union européenne peut-elle faire quelque chose pour garantir que notre position bénéficiera d’un soutien et pour que nous puissions faire progresser la durabilité? Je comprends les inquiétudes de M. Schmitt, mais la durabilité implique qu’un équilibre soit maintenu sur les plans social, écologique et économique. Comprenez-moi bien: je ne veux pas négliger l’aspect économique de l’aviation, mais il doit être possible pour nous en tant qu’Union d’adopter une politique sans que personne ne nous lie les mains à l’avance. 
Cramer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis particulièrement reconnaissant à la commissaire d’avoir souligné que tous les instruments sont nécessaires pour garantir la protection du climat et décrit les objectifs de l’OACI comme étant contraires à tous ceux que nous nous sommes fixé au sein de l’UE. Permettez-moi de vous remercier une fois de plus pour cela. Je pense que ce débat a lieu au bon moment et au bon endroit, parce que nous devons faire tout notre possible pour empêcher la résolution soutenue vigoureusement par les États-Unis d’Amérique et d’autres pays d’obtenir le soutien de la majorité lors de la conférence de Montréal.
Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, il est ici question de l’autonomie de l’UE dans les dossiers concernant l’Europe. Ce que l’Europe fait, ce sont les affaires de l’Europe, et l’Union européenne, la Commission et le Conseil doivent décider et déterminer ce que l’avenir de ce continent exige. Ce n’est pas une chose que d’autres pays peuvent faire à notre place; c’est donc à nous qu’il revient de prendre une décision et, en ce qui concerne la vôtre, je vous souhaite tout le succès que vous recherchez. Et j’espère que vous aurez du succès.
Deuxièmement, l’UE a toujours attaché une très grande importance à la protection du climat. C’est pour cela qu’elle a signé le protocole de Kyoto. Comme vous le savez, c’était un acte ambitieux et nous devons faire tout notre possible pour le respecter. Cela étant dit, il est intolérable que l’industrie du transport aérien, qui représente une menace pour le climat et la protection du climat, soit exemptée des mesures; cela revient à laisser entrer le loup dans la bergerie, et nous n’en avons pas besoin. Nous savons que le transport aérien constitue un danger, tout comme nous savons que le chemin de fer est un moyen de transport relativement écologique. Nous ne pouvons pas imposer au transport ferroviaire des taxes, notamment sur les émissions, si nous n’en faisons pas de même pour le transport aérien. La loi doit donc être la même pour tout le monde. La priorité doit être accordée au mode de transport qui préserve l’environnement, plutôt qu’à celui qui y nuit.
Blokland (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, on dirait que la 35e session de l’OACI sera mémorable. Vingt et une délégations ont introduit des propositions susceptibles de ne pas faire du bien à l’aviation en ce qui concerne les niveaux d’émissions. Elles préconisent l’abolition de l’initiative individuelle de pays ou régions visant à prendre des mesures de réduction des émissions et son remplacement par une initiative plus législative de l’OACI. C’est une contradiction en soi, parce que nous ne parviendrons jamais à nous accorder sur des questions telles que celles étudiées au sein de l’OACI. La Communauté recherche le développement durable aux niveaux écologique et économique, ce que je soutiens de tout cœur depuis des années. Dans ce contexte, nous devons avoir le courage d’affronter la réalité. L’aviation et l’environnement ne sont pas compatibles. Au sein de cette Assemblée, nous faisons tout pour changer cela sur tous les fronts et nous devons surtout continuer à le faire, en principe avec nos partenaires d’autres régions du monde, mais si cela s’avère impossible, sans eux.
Aujourd’hui, l’aviation bénéficie d’avantages démesurés par rapport aux autres modes de transport, et cela doit changer. Le maintien des avantages fiscaux et la non-couverture de certains coûts sociaux n’aident pas notre cause. Nous devons toutefois nous assurer que nous n’agissons pas à l’encontre de nos intérêts. Nos mesures ne doivent pas déboucher sur la capitulation des compagnies européennes. Les règles sont bonnes, pourvu qu’elles s’appliquent à tous les acteurs. Cela ne nous autorise pas pour autant à stagner. C’est pourquoi je suis moi aussi d’avis que les amendements proposés à la résolution A33-7 de l’OACI doivent être retirés de l’ordre du jour. La politique durable requiert du courage et de la prévoyance, et ces propositions en manquent. Il incombe donc à la Communauté européenne de prouver que le transport aérien et l’environnement sont moins incompatibles que les amendements ne le laissent à penser. 
Corbey (PSE ).
   - Monsieur le Président, il va sans dire qu’en tant que porte-parole du groupe socialiste pour les questions relatives au climat, je soutiens tous les collègues qui ont exprimé leur préoccupation vis-à-vis de la présente résolution de l’OACI. Ce serait vraiment un pas en arrière, et nous devons aller de l’avant. Notre groupe défend l’idée d’une politique climatique très rigoureuse et nous ne nous défilerons pas devant les décisions difficiles, et certainement pas alors qu’un secteur bénéficie déjà d’exonérations fiscales et d’un traitement préférentiel. C’est à l’aviation elle-même que nous devons nous attaquer. Nous pensons que l’échange international des droits d’émission pour les compagnies aériennes peut être un incitant supplémentaire pour le développement d’appareils nouveaux et efficaces, c’est-à-dire dans le sens d’une aviation durable. J’invite tous mes collègues, en particulier ceux du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, à soutenir la résolution présentée à cette Assemblée et à envoyer ainsi un signal clair aux États-Unis. J’en appelle également à la Commission et à la présidence néerlandaise, lorsqu’elles seront présentes, pour qu’elles ne soutiennent en aucun cas une proposition américaine de résolution à ce sujet lors de la session de l’OACI. Au contraire, l’Union européenne, avec ses partenaires, devrait s’atteler à ce que l’OACI apporte une contribution constructive à la prochaine conférence des parties de Buenos Aires sur le protocole de Kyoto. 
Wallström,
   . - Les émissions de l’aviation sont de plus en plus importantes. D’après l’analyse réalisée par le secteur, la flotte aérienne mondiale de transport de passagers pourrait doubler d’ici 2020. Cela veut dire que le nombre d’avions passerait de 12 000 à près de 25 000 en 2020. L’impact sera considérable et, par conséquent, ce que nous faisons est important.
La Commission est déjà consciente de ces problèmes depuis des mois. Depuis juillet, des discussions se sont tenues avec le Coreper et il existe une position commune définitive entre les 25 États membres et la Commission consistant à laisser toutes les options ouvertes. Nous estimons que c’est la seule façon de progresser.
Le prochain débat au sein du Coreper portant sur la stratégie future se tiendra vendredi prochain. La Commission et les États membres, avec le Royaume-Uni à leur tête, planchent actuellement sur des textes alternatifs, étant donné que les tâches pratiques ont leur importance. La Commission examinera également si, du point de vue technique, il est possible d’introduire des régimes de négociation des droits d’émission de l’aviation dans un cadre général et se penchera sur différentes solutions en la matière. Les conclusions devraient être connues dans neuf mois, sur la base desquelles la Commission a l’intention de proposer des mesures.
Il est clair que nous voulons que toutes les options restent ouvertes afin d’être efficaces. Nous sommes reconnaissants envers le Parlement européen pour son soutien. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle maintenant le débat sur la déclaration de la Commission concernant les conséquences du naufrage, au large de la Turquie, d’un navire contenant des cendres toxiques. 
Wallström,
   . - Monsieur le Président, d’après les informations dont nous disposons actuellement, le navire qui a récemment fait naufrage au large de la Turquie était parti d’Espagne en 2000 avec une cargaison de cendres provenant d’une centrale au charbon espagnole. En mai 2000, les autorités turques ont informé le ministère espagnol de l’environnement qu’elles avaient reçu 2 200 tonnes de cendres exportées sans autorisation. Les autorités turques ont classé ces déchets comme dangereux en raison de leur teneur en chrome. Le secrétariat de la convention de Bâle en a également été informé.
D’après les autorités espagnoles, elles ont immédiatement commencé à enquêter sur l’affaire. Les informations récoltées dans le port d’Avilés démontrent que les documents du navire étaient falsifiés. En effet, ils cachaient le fait que les déchets étaient initialement destinés à l’Algérie, qui les avait rejetés parce qu’ils étaient mouillés et donc inutilisables. La société exportatrice de la cargaison a déclaré qu’elle n’avait pas eu l’intention d’envoyer les déchets en Turquie, mais bien en Algérie, et que le capitaine du navire avait agi sans son consentement.
Les autorités espagnoles ont pris des mesures à l’encontre de la société et ont exigé qu’elle ramène les déchets en Espagne pour qu’ils y soient traités. La société a fait appel de la décision et les procédures administratives se sont poursuivies jusqu’à la fin 2002. En 2003 et 2004, les discussions ont continué sur la façon de renvoyer les cendres en Espagne. En juillet 2004, les autorités turques ont informé l’Espagne qu’elle pouvait poursuivre un plan élaboré par la société pour transborder les cendres sur un autre navire et les ramener en Espagne. Cependant, le navire a fait naufrage le 6 septembre, avant que cela puisse se faire.
Il existe des règles strictes qui régulent la circulation des déchets au sein et en dehors de l’Union européenne. Les exportations de déchets à éliminer sont interdites. Les exportations de déchets dangereux pour la récupération vers des pays de l’OCDE, en ce compris la Turquie, doivent être notifiées à l’autorité compétente du pays d’exportation et obtenir le consentement des autorités concernées.
Si un État membre découvre l’envoi d’une cargaison sans qu’elle ait été signalée, il doit veiller à ce que les déchets soient renvoyés dans les 30 jours ou à ce qu’ils soient traités dans le respect de l’environnement. Selon les informations disponibles, L’Espagne était disposée à récupérer les déchets et à remplir ses obligations juridiques. Malheureusement, les problèmes juridiques et administratifs ont retardé la solution jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Ce problème aurait dû être empêché à la source. L’une de nos priorités est donc de continuer à travailler en vue d’améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire.
Nous organisons régulièrement des réunions avec les autorités nationales dans le but de débattre de problèmes de mise en œuvre et d’éventuelles solutions. À cet égard, un des sujets essentiels concerne la coopération accrue entre les autorités portuaires en vue de s’attaquer, entre autres, au problème du changement de port.
En outre, je me permets de vous rappeler que le rôle des pays tiers dans des cas tels que celui-ci est défini dans la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. 
Ayala Sender (PSE ).
   - Monsieur le Président, je remercie Mme Wallström pour sa déclaration. Nous sommes confrontés à un nouvel accident en mer, en Méditerranée cette fois, démontrant la fragilité actuelle du réseau commun que nous sommes en train de créer afin de garantir un niveau optimal de sécurité en mer.
Les accidents de l’et du dans les eaux communautaires ont été pour nous des leçons très cruelles quant aux besoins urgents de l’Union européenne en termes de législation et de contrôle du trafic maritime. Ce processus douloureux a donné naissance à une série de mesures législatives très avancées dont la transposition, l’entrée en vigueur et l’application rigoureuse nous aident à progresser dans le sens d’une amélioration de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution marine au sein de l’Union.
Le cas de l’accident du , survenu dans le port d’, Alexandrette, en Turquie, met en exergue des besoins d’autres types. Premièrement, le besoin de coordination entre les autorités d’un État membre de l’Union, qui a toujours respecté la législation internationale et communautaire, et les autorités d’un État associé qui souhaite rejoindre l’Union et ne doit, à ce titre, négliger aucun effort - comme il le fait déjà dans d’autres domaines - pour se mettre en conformité avec ce que nous appelons l’acquis communautaire en matière de protection environnementale. Deuxièmement, nous devons aborder la contradiction existant entre les deux facteurs intervenant dans ce type d’accident: la célérité des décisions pratiques et des mesures visant à traiter l’urgence environnementale survenue, d’une part, et la question, nettement plus longue à trancher, des critères juridiques applicables aux litiges, liée aux problèmes d’identification des personnes responsables au premier chef, d’autre part. Ce second point résulte de l’enchevêtrement d’intérêts dans le domaine du transport maritime, condamné à de multiples reprises par cette Assemblée.
Dans le cas présent, nous pouvons affirmer que les autorités espagnoles ont satisfait aux critères de la convention de Bâle dès le début en entamant des poursuites contre l’entreprise, en la contraignant à ramener les cendres, en assurant la coordination requise avec les autorités turques et en fournissant toute l’aide et toute l’assistance technique nécessaires au retour des cendres en Espagne.
Malheureusement, les délais, en particulier ceux engendrés par l’embargo imposé sur le navire par les autorités turques, ont permis à celles-ci de n’avoir librement accès au bateau que récemment, à savoir depuis le 7 juillet. L’embargo a finalement été levé à cette date et l’entreprise, grâce à la pression des autorités espagnoles, a reconnu le besoin et l’obligation lui incombant de ramener les cendres. Ce délai est trop court et le bateau, qui était déjà dans un état pitoyable, comme le démontrent ses nombreux maintiens à quai antérieurs, a finalement coulé dans des circonstances qui restent à élucider.
Je tiens à souligner que, dès le début, les autorités espagnoles ont considéré l’assistance comme une nécessité, qu’une mission d’assistance technique est en route pour la Turquie et que, dans ce cas, nous devons une fois de plus réfléchir pour savoir si les intervenants opérant dans cette jungle législative du transport maritime ont satisfait à leurs obligations: l’entreprise, les autorités, le capitaine, etc. 
Hammerstein Mintz (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je crois que nous regardons la pointe de l’iceberg. Ce n’est pas d’un hasard qu’il s’agit ici ni d’un cas isolé. Nous parlons de la plus grande entreprise du secteur des matériaux de construction: . C’est de , sa filiale espagnole, qu’il est question. Cette dernière a été condamnée à payer des amendes à 18 reprises pour non-déclaration du contenu de ses déchets. Ces événements s’étalent sur quatre ans, alors que le délai de renvoi des déchets devrait être de 30 jours maximum.
Que s’est-il donc passé durant ces trois ans et demi ou plus? Qu’a fait la Commission européenne? Nous demandons à cette dernière une politique de tolérance zéro. À l’heure où je vous parle, je suis persuadé que plusieurs dizaines de navires se trouvent dans une situation semblable.
Que fait cette entreprise en exportant des quantités considérables d’un même matériau en Algérie, alors qu’elle a été condamnée à verser des amendes à 18 reprises, sans le moindre transfert public et sans que la Commission ne découvre quoi que ce soit? Nous pensons que la Commission devrait intervenir en adoptant des sanctions claires en cas d’infractions. Des procédures en infraction devraient être lancées pour déterminer les causes et l’identité des personnes responsables du désastre. Nous ne pouvons nous contenter des belles paroles au sujet de ce désastre, nous ne pouvons accepter de querelle perpétuelle. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mme la commissaire nous a raconté une histoire scandaleuse. Pendant quatre ans, un vaisseau fantôme couvert par de faux documents a enfreint chaque règle, chaque directive, chaque convention internationale et il est impossible de faire appliquer la législation et la loi. Il est chassé d’Algérie et se rend en Turquie. La Turquie n’en veut pas, mais personne ne peut, au demeurant, imposer les dispositions que nous souhaitons tous adopter. Nous sommes confrontés à un désastre écologique majeur ainsi qu’à un échec considérable de la Commission européenne à mettre en œuvre ses très justes théories. Il est donc temps d’arrêter de se contenter de paroles et de commencer à agir. Au nom de mon groupe et en tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, j’appelle la Commission à appliquer enfin le principe du «pollueur-payeur», non seulement aux propriétaires du navire, mais aussi à ceux du produit, du chargement, et à toute partie impliquée dans cette saga. Si nous sommes honnêtes, nous devons tirer comme conclusion politique fondamentale que la riche industrie du Nord doit arrêter de traiter les pays pauvres du Sud en vaste décharge illégale pour déchets toxiques. Il s’agit dans le cas présent de 2 200 tonnes de déchets contenant du chrome cancérigène, infectant les eaux de la Méditerranée et nous savons tous très bien que la contamination présente des effets transfrontaliers. Madame la Commissaire, il est temps d’agir et non de prononcer des paroles de circonstances.
Blokland (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, il est évident que les choses ont très mal tourné pour le transporteur de déchets au sud-est de la Turquie. Il est également clair que ce désastre aurait pu être évité. Plus de 300 millions de litres d’eau ont été pollués et l’opération d’assainissement nécessitera des investissements considérables. Il importe toutefois bien davantage de rechercher les moyens d’éviter les problèmes de ce type à l’avenir. C’est particulièrement vrai pour la mise en œuvre et l’application de la convention de Bâle et du règlement européen relatif au mouvement des déchets - en tant que rapporteur, je travaille d’arrache-pied à la révision de ce règlement depuis plus d’un an. Le règlement actuel stipule clairement que les États membres sont tenus de reprendre leur chargement s’il est refusé pour un motif valable. En novembre de l’année dernière, le Parlement européen a proposé d’étendre les motifs de refus. Je souhaite profiter de cette occasion pour appeler la Commission à adopter les propositions de cette Assemblée. L’ transportait des déchets dangereux et, étant donné qu’il est extrêmement inhabituel de voir un navire se mettre en route sans avoir reçu l’autorisation du pays destinataire, il s’avère que l’Espagne a enfreint les règles. Je demande dès lors à la Commission de prendre des mesures de mise en œuvre supplémentaires et d’intenter une action en justice si nécessaire. 
Vanhecke (NI ).
   - Monsieur le Président, j’espère que vous me permettrez, dans ce débat relatif à la catastrophe environnementale impliquant l’, de faire quelques observations capitales à mes yeux.
Premièrement, la catastrophe environnementale à laquelle nous sommes potentiellement confrontés concerne des déchets toxiques provenant de centrales électriques thermiques. Il est peut-être temps d’arrêter de désigner l’énergie nucléaire comme étant le seul bouc émissaire. Dans mon pays, par exemple, le gouvernement s’est engagé à sortir entièrement du nucléaire, de façon progressive, dans un avenir proche. Il est très douteux que l’environnement retire un avantage de cette démarche, faute d’alternatives réelles actuellement. Cela démontre une fois de plus que le problème des déchets toxiques, qui est bien réel et très grave, n’est pas l’apanage de l’énergie nucléaire.
Deuxièmement, je suis eurosceptique. Je suis très critique à l’égard des interférences européennes et des interventions excessives de l’Europe dans la politique et la culture de nos États membres - sauf lorsqu’il est question de protection environnementale, auquel cas la coopération la plus étroite possible s’impose. Il s’agit en effet de l’un des rares domaines - l’un de ceux ayant le moins progressé - dans lesquels une coopération très étroite est une absolue nécessité et peut également être légitimée démocratiquement par l’assentiment public.
Troisièmement, nous constatons une fois de plus que nous devons rechercher des relations optimales avec notre voisin, la Turquie. Je crains à l’avenir qu’un européanisme aveugle dans ce pays voisin vienne à créer l’impression que ce dernier pourrait vraiment rejoindre l’Union européenne. La Turquie n’est pas un pays européen, que ce soit géographiquement, culturellement ou historiquement, et nous devons avoir le courage de le dire. Ce n’est que sur la base de cette position franche que nous pourrons, aujourd’hui et demain, maintenir des relations optimales et amicales avec notre voisin turc. 
Piecyk (PSE ).
   - Monsieur le Président, je ne souhaite pas m’attarder plus que nécessaire sur ce dossier, mais il convient de reconnaître qu’un navire retenu quelque part pendant quatre ans, ayant fait l’objet de 18 actions en justice pour transport de matières interdites et âgé de plus de 35 ans possède quelque chose de remarquable.
Le a été à l’origine de progrès limités, réalisés ces dernières années dans le domaine de la législation. Si les États membres traitaient les propositions de la Commission avec davantage de célérité, nous pourrions progresser en matière de pollution environnementale et de droit pénal. Ce n’est pas la Commission qui traîne les pieds, ce sont les États membres.
Même si nous assistons à un changement de Commission et que nous ne serons pas en mesure de régler la question ce soir, permettez-moi de demander, Madame la Commissaire, que la Commission réagisse à cette catastrophe en produisant un rapport adéquat, présentant une analyse exacte des aspects environnementaux et relatifs au transport. Elle pourrait ensuite soumettre quelques propositions législatives, dans le cadre du paquet peut-être. Nous serons alors en mesure d’utiliser le droit européen pour combler les lacunes rendues si flagrantes par cette catastrophe ou nous saurons, en cas de négligence ou de manque de vigilance, qui est responsable. Ceci permettra d’imposer des sanctions pour négligence. Je pense qu’il serait possible de le faire dans les mois à venir, pour que nous tirions les enseignements de cette catastrophe, mais aussi pour rendre nos mers plus sûres à l’avenir qu’elles ne l’ont été dans le passé. 
Manolakou (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le naufrage de l’, qui transportait des déchets toxiques sans consignataire entre l’Espagne, l’Algérie et la Turquie, ainsi qu’une nouvelle catastrophe écologique, qui aura même des répercussions sur la chaîne alimentaire via le poisson, confirment ce que nous expliquons au Parlement européen depuis des années: la gestion des déchets toxiques et la pollution de l’environnement marin ne peuvent être traités comme des délits uniquement, car tout s’efface toujours devant la préservation et l’augmentation des bénéfices de la grande industrie, qui contrôle les sources d’énergie et de production, d’une part, et des armateurs, qui contrôlent les moyens de transport, d’autre part. Qui, après cet accident qui ne demandait qu’à se produire depuis des années, oserait affirmer, étant donné que le navire mouillait dans le port d’Iskenderun depuis quatre ans, que 80% des accidents ont pour origine une erreur humaine, comment l’indiquent parfois les rapports ronflants et les avis des experts? Nous avons toujours considéré que ces allégations étaient erronées, dépourvues de fondement scientifique et suspectes, car elles s’efforcent de dissimuler le fait que les déchets toxiques et nucléaires sont transportés sans contrôle à partir de grandes usines détenues par les monopoles, avec le soutien des gouvernements, des instances de l’État et des compagnies maritimes, tout en révélant les conséquences funestes d’une flotte obsolète et des lacunes des inspections. Les initiatives lancées à ce jour, celles de l’Union européenne incluses, ont eu pour seul objectif d’éviter un tollé général en cachant l’identité des responsables et en favorisant les intérêts de la grande industrie. Je pense qu’il convient à présent de passer le relais au mouvement populaire pour lui permettre de mettre à bas cette politique, d’instaurer des mesures strictes régissant le transport de déchets toxiques et nucléaires et, d’une manière plus générale, de protéger la vie humaine, la mer, la santé publique et l’environnement. 
Wallström,
   . - Monsieur le Président, honorables députés, il est dans notre intérêt commun de faire en sorte que nos mers restent sûres et de prévenir les catastrophes environnementales de ce genre.
Je ne contredirais évidemment jamais la déclaration de la Commission - probablement soutenue par toutes les institutions -, selon laquelle nous devons tirer des leçons des accidents de ce type. Nous devons aussi faire tout notre possible pour empêcher que cela continue de n’être que la partie visible de l’iceberg. Nous savons également que le transport des déchets implique de grosses sommes d’argent, mais je n’accepte pas que la Commission soit désignée responsable de tout ce qui s’est passé dans ce cas particulier. Elle n’est pas seule responsable. Nous sommes en partie responsables et nous l’accepterons entièrement, mais dans ce cas-ci, je le répète, le problème aurait dû être empêché à la source. Ce n’est pas uniquement un problème juridique ou lié à une lacune de la législation, mais une combinaison d’actions illégales et légales et de problèmes administratifs, qui ont retardé la solution jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Nous devons nous atteler à mettre en œuvre pleinement la législation environnementale afin d’éviter les problèmes de ce genre.
De toute évidence, nous verrons s’il y a des leçons à en tirer. Pouvons-nous agir plus efficacement, pouvons-nous empêcher que cela se produise à l’avenir? La législation existante est également très claire en ce qui concerne les parties responsables. On ne peut pas dire que cette affaire révèle d’énormes lacunes dans la législation existante, mais plutôt la façon dont cette dernière est interprétée, mise en œuvre et respectée dans les différents États membres. La question du principe du «pollueur-payeur» a été soulevée; il s’agit de l’un des principes fondamentaux de la législation européenne et de la politique environnementale de l’UE. Mais dans le cas présent, la pollution s’est produite en dehors de l’UE, où la Commission n’est évidemment pas compétente pour appliquer le droit communautaire. Il ne faut pas se tromper.
J’espère que cette discussion s’avérera fructueuse pour l’avenir, car il y va de notre intérêt commun de s’assurer que cela ne se reproduira pas, de tirer des leçons et de pouvoir maintenir nos mers sûres. Il est très important que la mise en œuvre soit aussi menée à bien pour s’assurer que le signal soit envoyé à tous les acteurs impliqués dans des cas semblables.
Je vous remercie pour ce débat profitable. 
Le Président.
   - Merci beaucoup, Madame la Commissaire.
Le débat est clos.
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