Garantir l'approvisionnement de l'Europe en éléments terrestres rares (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la question orale à la Commission sur "Garantir l'approvisionnement de l'Europe en matière d'éléments terrestres rares", de Iaonnis A. Tsoukalas, Paul Rübig, Daniel Caspary, Birgit Schnieber-Jastram, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - B7-0017/2011),
la question orale à la Commission sur "Garantir l'approvisionnement de l'Europe en terres rares", de Lena Ek, Vladko Todorov Panayotov, Fiona Hall, Marielle de Sarnez, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Michael Theurer, au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - B7-0020/2011),
la question orale à la Commission sur "Une stratégie sur les matières premières pour l'Europe", de Konrad Szymański, au nom des Conservateurs et Réformistes européens - B7-0207/2011),
Ioannis A. Tsoukalas
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les éléments terrestres rares (REE) jouent un rôle essentiel dans des centaines d'applications de haute technologie, ainsi que dans le cadre du développement des technologies vertes. L'industrie européenne dépend entièrement des importations de REE en provenance de Chine, qui détient un quasi-monopole en contrôlant 97 % de la production mondiale et détient 36 % des réserves rentables de REE connues dans le monde. La Chine mène une forte politique de R&D dans ce domaine et s'est déjà assuré un avantage concurrentiel significatif dans la production d'alliages et de produits finis.
Par ailleurs, l'industrie européenne n'a pas accès à ces matières premières et ne possède pas le savoir-faire nécessaire pour leur traitement. Bien que les éléments terrestres rares ne soient pas aussi rares que leur nom le laisse penser, les experts estiment qu'il faut environ dix à quinze ans pour réorganiser une chaîne de production viable. L'Union européenne élabore une stratégie à moyen terme pour les matières premières, mais le problème des éléments terrestres rares est bien plus immédiat. L'accroissement des besoins nationaux en Chine et ses efforts destinés à limiter les incidences sur l'environnement ont déjà donné lieu à des restrictions considérables à l'exportation, alors que la demande mondiale augmente. La Chine a réduit les restrictions à l'exportation pour le premier semestre de 2011, qui sont 35 % plus faibles que l'année passée, mais des limites plus strictes sont attendues au cours du deuxième semestre. Le déficit devrait se faire vivement ressentir dans le courant des six prochains mois, entraînant une hausse de prix des éléments terrestres rares et des perturbations dans les chaînes de production. Les experts prévoient que l'année 2014 verra déjà un déficit mondial de 40 000 tonnes d'éléments terrestres rares.
Les questions adressées à la Commission sont directes et urgentes The:
Quelles mesures à court terme éventuelles la Commission propose-t-elle de prendre, avec ses partenaires, pour mettre en place d'autres sources d'éléments terrestres rares?
Où en sommes-nous dans nos pourparlers avec la Chine et nos partenaires internationaux à ce sujet?
Lena Ek
Madame la Présidente, je me demande parfois si la réaction de l'Europe face à tout défi consiste à se bloquer par crainte de la Chine ou à demander des sanctions commerciales et des aides publiques.
Une stratégie européenne fructueuse dans le domaine des matières premières doit se concentrer sur la promotion du libre-échange. Elle devrait inclure la gestion durable, qui permette une utilisation efficace des ressources, l'innovation et l'accès aux matières premières par les entreprises européennes. Elle ne devrait pas donner lieu à un stockage de matières premières en utilisant l'argent des contribuables.
L'Europe dépend de plus en plus d'un petit nombre de ressources essentielles et est à la traîne dans la course à l'obtention d'autres types de ressources, mais ce sont les entreprises privées, et non les politiques, qui peuvent déterminer le besoin de constituer des stocks. Si l'utilisation des ressources est efficace, elles le feront. Nous avons plutôt besoin d'une stratégie complète dans le domaine des matières premières, qui inclue tous les aspects de l'accès aux terres rares. Cela comprend le commerce, la recherche et l'innovation, le recyclage et le développement des transports et des infrastructures pour permettre le développement de sources nationales. Nous avons besoin d'une meilleure gestion de l'approvisionnement en matières premières au sein de l'Europe et de mesures efficaces pour encourager le recyclage et la réduction des déchets.
L'Europe est riche en ressources naturelles et occupe une situation stratégique grâce à sa proximité avec la région de la mer de Barents, qui foisonne de ressources. Possédant des minéraux, des métaux et des forêts, l'Europe du Nord a le potentiel pour répondre largement et durablement aux besoins de l'UE en matières premières.
Nous devons également promouvoir l'innovation et la recherche d'autres types de solutions et trouver des moyens d'éviter les matières que les entreprises européennes trouvent trop chères. La stratégie de l'UE doit se baser sur le libre-échange et doit garantir que les pays développés et en développement peuvent tirer profit de l'approvisionnement durable en matières premières. Nous devrions également recourir au mécanisme d'aide pour le commerce.
L'Europe a besoin de mesures axées sur l'innovation et l'élimination des obstacles commerciaux dans les pays tiers, et non d'une politique de stockage de matières premières rares et essentielles et d'ébranlement de la démocratie à l'étranger. Nous avons besoin de suggestions de la part de la Commission à propos des matières premières et des éléments terrestres rares. Nous attendons toujours ces suggestions.
Konrad Szymański
Madame la Présidente, l'accès aux éléments terrestres rares déterminera la position et la compétitivité de l'industrie européenne. Si nous n'assurons pas la disponibilité de ces matériaux, nous anéantirons les secteurs les plus technologiquement avancés de notre économie. Aucun domaine de notre politique ne doit donc être négligé. Nous devons utiliser intelligemment les ressources dont nous disposons déjà et qui ont été abandonnées inutilement. Nous devons recourir aux instruments de politique commerciale pour garantir une prévention efficace des violations du libre-échange. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous limiter à l'emploi exclusif des possibilités onéreuses et toujours très restreintes dont nous disposons pour récupérer des matériaux d'appareils usagés.
Il convient de poser au moins quelques questions à la Commission européenne à propose de la communication sur les matières premières. Premièrement, la Commission a-t-elle évalué l'impact de la politique protectionniste de la Chine dans le domaine des matières premières sur l'industrie européenne? Deuxièmement, quel rôle le recyclage peut-il jouer par rapport aux opportunités offertes par la politique commerciale et aux ressources propres? Quelle est la proportion de chacune de ces trois possibilités? Troisièmement, la Commission dispose-t-elle d'une évaluation des coûts que représente l'augmentation de la part de recyclage dans la politique européenne relative aux matières premières?
Antonio Tajani
Madame la Présidente, chers députés, comme vous le savez, la Commission a approuvé, début février, la mise à jour de la stratégie de l'UE relative aux matières premières, qui se fonde sur trois piliers.
Le premier concerne l'approvisionnement en matières premières provenant de régions situées en dehors de l'Union européenne, conformément aux accords conclus avec l'Union africaine. Nous avons inscrit la question des matières premières à l'ordre du jour de nos réunions avec la Fédération de Russie. En outre, comme je l'ai précisé au cours du débat précédent, je me rendrai au Brésil, en Argentine et au Chili en juin afin d'entamer également une action diplomatique avec ces pays d'Amérique latine. Ensuite, je parlerai des relations avec la Chine.
Le deuxième pilier consiste à garantir un approvisionnement plus durable au sein de l'UE. C'est pourquoi nous avons mis à jour les règles de mise en œuvre de Natura 2000, en concertation avec le commissaire Potočnik. Nous voulons veiller à ce qu'elles soient interprétées de manière à ne pas porter préjudice aux activités d'extraction, mais, en même temps, nous voulons nous assurer que l'environnement est toujours respecté.
Le troisième pilier porte sur le recyclage et l'utilisation efficace des ressources. Je voudrais rappeler ce que j'ai dit dans le débat précédent: dans le cadre de notre politique de l'innovation, nous prévoyons une série de partenariats d'innovation dans divers secteurs, dont le secteur des matières premières. Un des partenariats d'innovation se concentrera en particulier sur des activités que nous pouvons mener dans les domaines du recyclage des matières premières et de l'utilisation de produits de substitution.
La nouvelle communication met particulièrement l'accent sur la situation concernant l'approvisionnement d'éléments terrestres rares et d'autres matières premières essentielles. Il est indéniable que la réduction du quota d'exportation de terres rares décidée par la Chine limite considérablement l'approvisionnement mondial. Nous évaluons la situation afin de choisir les instruments multilatéraux les mieux appropriés, y compris l'Organisation mondiale du commerce et nos relations bilatérales avec la Chine.
À l'OMC, nous avons entamé en 2009 une procédure de règlement de litige à l'égard de la Chine à propos de l'accès aux neuf matières premières principales. L'examen de l'affaire est très avancé et les conclusions s'avéreront, bien sûr, essentielles à nos discussions sur l'engagement d'une procédure à l'OMC sur les terres rares.
Au niveau bilatéral, la Commission a abordé cette question avec le gouvernement chinois à plusieurs reprises, tant d'un point de vue politique que technique. À la fin de 2010, un groupe de travail a été constitué entre l'UE et la Chine pour faciliter le dialogue sur des questions relatives aux terres rares et à d'autres matières premières.
Dans le cadre de partenariats stratégiques et de dialogues sur les futures politiques, l'UE mènera une diplomatie active à propos des matières premières afin de garantir l'accès à ces matériaux, ainsi qu'à des matériaux essentiels en particulier. Comme je l'ai dit, un exemple est celui du lancement d'un dialogue bilatéral dans le contexte de la stratégie commune Afrique-UE pour 2011-2013, qui comprend une section entièrement consacrée aux matières premières. Je vous ai déjà parlé de nos relations avec la Russie et l'Amérique latine.
Dans l'Union, la Commission soutient la recherche de gisements de matières premières essentielles, un objectif promu en particulier par le projet ProMine 2009-2013, qui fait partie du septième programme-cadre.
En ce qui concerne le recyclage, les défis technologiques sont immenses, notamment parce que la quantité de matières premières contenue dans de nombreux produits est infiniment petite. Notre stratégie consiste à promouvoir le recyclage par des mesures destinées à améliorer la mise en œuvre et l'application de la législation européenne relative à la gestion des déchets.
En outre, nous continuerons d'encourager la recherche et l'innovation dans les domaines du recyclage et de l'utilisation de produits de substitution, comme nous l'avons déjà fait au titre du septième programme-cadre pour financer des projets relatifs à l'utilisation de produits de substitution des terres rares. Dans ce contexte, la Commission examine la possibilité de lancer un partenariat d'innovation dans le domaine des matières premières et espère présenter une proposition concrète au cours des prochains mois. Nous avons aussi entamé un exercice de coopération avec les États-Unis dans le domaine de l'innovation et nous étudions la possibilité de coopérer également avec le Japon.
Bien entendu, nous continuerons de suivre de près le problème des matières premières essentielles afin de définir les mesures prioritaires nécessaires et nous croyons que la sécurité des approvisionnements en matières premières relève principalement de la responsabilité des entreprises. Cependant, nous sommes disposés à discuter, en étroite collaboration avec les États membres, des coûts, des avantages potentiels et de la valeur ajoutée d'un programme de stockage de matières premières.
C'est ce que nous faisons, mais, naturellement, je suis toujours prêt à écouter toutes les suggestions du Parlement visant à s'assurer que la Commission continue de travailler activement sur un sujet crucial pour la compétitivité de notre système d'entrepreneuriat européen.
Paul Rübig
Madame la Présidente, Monsieur Tajani, je vous remercie vivement pour votre initiative. Les matières premières permettront de nous assurer que nous disposerons à l'avenir d'un secteur industriel en bonne santé et, par conséquent, il est important que nous concluions des accords bilatéraux avec la Chine et d'autres pays et pas seulement dans le domaine de la politique commerciale. Par exemple, nous devrions également nous concentrer sur des accords de protection des investissements, parce que, dans ce domaine, nous pouvons signer des contrats à long terme qui protégeront le rendement des investissements dans les nouvelles mines, dont nous avons besoin de toute urgence. Autrement dit, les contrats à long terme apporteront une protection pour nos investissements afin que les nouvelles mines, qui entreront en concurrence avec les mines existantes, puissent recevoir l'aide financière qui leur est nécessaire.
Dans le contexte de la conférence de suivi du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce, nous pouvons aussi examiner la situation des sujets de Singapour. Nous avons déjà constitué un bon ensemble de mesures à Singapour et nous devons les faire progresser, peut-être parallèlement aux négociations de Doha en cours.
Nous devons savoir s'il y a eu une violation des règlements antidumping en ce qui concerne les prix que l'industrie chinoise paie dans certains cas pour des matières premières à transformer et les surtaxes imposées à l'industrie européenne. Un travail de clarification à ce sujet est déjà en cours. Toutefois, il ne s'agit pas uniquement d'éléments terrestres rares (REE), mais aussi de magnésite, par exemple, qui est la matière première principale des produits ininflammables et qui est essentielle à la production d'acier, de verre, de ciment et d'autres matériaux. Nous devrions examiner les produits de substitution qui pourront être utilisés à l'avenir et nous devrions peut-être élaborer notre propre programme de recherche pour ces produits.
Je me félicite de la proposition de Mme Hedegaard relative à une taxe sur l'empreinte carbone, qui permettrait d'ajouter une TVA supplémentaire sur les produits dont la fabrication émet des niveaux élevés de CO2 et qui sont transportés sur de grandes distances.
Marita Ulvskog
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je crois que ce débat montre à quel point il est important que la stratégie sur les matières premières ait un large impact à long terme. Les éléments terrestres rares sont, bien sûr, rares sur le marché, mais pas dans le sol. Plusieurs raisons expliquent cela. Ils n'ont tout simplement pas présenté un intérêt économique suffisant pour qu'on exploite des carrières partout où leur présence est connue. Des litiges liés à l'environnement et au milieu de travail sont également survenus.
L'UE doit largement investir dans la recherche et le développement. Elle doit investir dans l'efficacité des ressources et, en particulier, dans le recyclage, comme on l'a dit ici tout au long de la soirée. Bien entendu, cela exige de tout, depuis les stratégies de collecte intelligentes, simples et ingénieuses jusqu'à l'écoconception qui facilite le retrait des batteries des appareils à recycler. Cependant, nous devons également abandonner nos impulsions coloniales dans notre coopération avec d'autres pays d'autres régions du monde. C'est un point que nous n'avons pas encore réussi à faire tout à fait correctement.
Niccolò Rinaldi
Madame la Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, vous avez déjà fourni quelques informations, Monsieur le Commissaire, mais je voudrais obtenir plus de détails.
Premièrement, à propos de l'OMC. Que faisons-nous exactement à l'OMC concernant l'initiative déjà adoptée en 2009, mais qui, pour autant que je sache, portait sur le magnésium et la bauxite? Disposons-nous d'une procédure à l'OMC sur les terres rares? Une telle procédure est-elle possible et la lançons-nous seuls ou pouvons-nous l'engager avec les États-Unis et le Japon, comme il serait souhaitable, à mon avis?
Deuxièmement, vous avez déclaré que nous devons augmenter les approvisionnements provenant d'autres gisements, y compris les gisements européens. Le Groenland a-t-il un rôle à jouer? Quel est le raisonnement précis à ce sujet?
Troisièmement, je voudrais aborder la récupération de terres rares par le recyclage. Nous dirigeons-nous vers un ensemble de règles européennes sur ce qu'on appelle l'exploitation des mines urbaines? Aurons-nous une directive ou un règlement? Qu'est-il prévu à cet égard?
Quatrièmement, en ce qui concerne les études et les recherches, le développement de la recherche, disposerons-nous également de dispositions particulières dans le huitième programme-cadre? De plus, pour ce qui est du système de stockage, aurons-nous aussi dans ce cas des règles européennes communes sur le stockage?
Enfin, dans quelle mesure la question est-elle abordée bilatéralement avec la Chine, dans le cadre du dialogue économique et commercial de haut niveau et dans les négociations en cours sur le nouvel accord de partenariat et de coopération avec ce pays?
Reinhard Bütikofer
Madame la Présidente, à court et moyen termes, notre dépendance à l'égard de l'importation d'éléments terrestres rares (REE) provenant de Chine pose certainement un problème. Je ne peux pas concevoir une faiblesse stratégique de l'Europe et elle ne doit pas rester dépendante. Pour parler plus franchement, en quelque sorte, les Chinois nous rendent service en nous montrant très clairement que nous devons échapper à notre situation actuelle de dépendance.
Par conséquent, nous ne devons pas commettre une nouvelle erreur en créant un antagonisme entre l'Europe et la Chine. Les possibilités de coopération existent dans ce domaine. Toutefois, quand nous pensons à l'Asie, nous devrions également tenir compte du Japon. Au cours des douze derniers mois, le Japon a connu une situation plus difficile que l'Europe en ce qui concerne l'accès aux REE. Le Japon a également réagi plus rapidement et plus efficacement. Le gouvernement japonais a dépensé un milliard de dollars américains pour la recherche de produits de substitution et le recyclage des REE. Quels montants mettons-nous à disposition au titre du septième programme-cadre?
Il va de soi que nous avons besoin d'une politique commerciale. Le cas échéant, nous devons aussi développer nos propres réserves. Néanmoins, je pense que la priorité stratégique de notre politique sur les REE doit se concentrer sur l'innovation, l'efficacité des matières premières et le leadership technologique. Nous avons besoin d'objectifs contraignants pour l'efficacité des matières premières. Nous avons aussi besoin de projets spécifiques et concrets pour le recyclage des REE. La communication de la Commission ne mentionne pas directement le recyclage. Ce n'est plus une solution pour l'avenir, mais nous en avons besoin maintenant. De nombreuses entreprises le font déjà depuis un certain temps, comme Rhodia, BASF, Osram et bien d'autres.
L'utilisation de produits de substitution est un autre facteur clé. Même la Chine commence à présent à investir dans des produits de substitution des REE, parce qu'il est évident qu'elle ne peut pas continuer à utiliser ces matériaux au prix actuel, même pour répondre à ses propres besoins.
Agissons rapidement pour profiter au maximum des possibilités offertes par la situation actuelle et ne nous plaignons pas de disposer de ces possibilités.
Zbigniew Ziobro
Madame la Présidente, les éléments terrestres rares jouent un rôle essentiel dans des centaines de solutions technologiques, ainsi que dans le cadre du développement continu des technologies et de l'innovation dans l'Union européenne. Leur utilisation aussi répandue signifie que la demande a grimpé, tandis que les possibilités d'augmenter les quantités extraites se font plus rares.
Actuellement, 124 000 tonnes d'éléments terrestres rares sont extraites chaque année dans le monde et la demande de ces matériaux va croître de près de 50 % d'ici à 2012. Environ 97 % de l'approvisionnement mondial provient de Chine, ce qui est crucial, puisque la Chine réduit les extractions et les exportations depuis 2006. En août, elle a annoncé qu'elle réduirait les exportations de plus de 50 % et qu'elle constituerait des réserves stratégiques. Qui plus est, de nombreuses entreprises qui extraient des éléments terrestres rares dans d'autres régions du monde sont, en fait, des sociétés chinoises. Le rachat d'une mine d'éléments terrestres rares par une société minière chinoise a récemment été bloqué en Australie. C'est un problème très grave concernant le monopole de l'extraction de ces matières premières. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les risques liés à ce secteur économique essentiel, qui garantit la croissance et l'avenir de l'Europe.
Helmut Scholz
Madame la Présidente, Monsieur Tajani, ce n'est qu'à l'automne dernier que le Parlement européen s'est expressément félicité du fait que les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont explicitement reconnu, dans une déclaration prononcée au sommet de Madrid, le droit souverain des États de gérer leurs propres ressources naturelles et d'en contrôler l'utilisation. Cette déclaration faisait aussi précisément référence à l'importance des critères de durabilité. Ce sont des pays d'Amérique latine qui ont participé à ce sommet, mais les mêmes lois s'appliquent à la Chine et à d'autres États.
L'extraction d'éléments terrestres rares (REE) a entraîné de graves dégâts environnementaux en Chine, comme ce fut déjà le cas aux États-Unis et ailleurs. Cela ne peut continuer. Nous avons besoin d'un accord international. La Chine et d'autres éventuels producteurs ont besoin de notre savoir-faire et d'un transfert de technologies pour s'assurer que leurs processus d'extraction minière sont écologiques et que leurs mineurs peuvent travailler d'une manière bien plus sécurisée.
La Chine est également intéressée d'investir dans des installations de production de haute technologie pour le traitement des REE, parce qu'elle ne veut pas seulement fournir des matières premières. La Commission devrait donc jouer un rôle de médiateur à cet égard.
Une politique moderne dans le domaine des matières premières doit se caractériser par le partenariat. En même temps, il faut mettre l'accent sur l'amélioration des technologies relatives au recyclage et à l'utilisation de produits de substitution, car, à l'avenir, les métaux trouvés dans les REE deviendront encore plus rares: simplement trop rares pour qu'ils soient utilisés qu'une seule fois.
Daniel Caspary
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, aujourd'hui, Monsieur Tajani, vous avez apporté des informations complémentaires sur ce que la Commission a l'intention de faire au cours des prochains mois en ce qui concerne les approvisionnements en matières premières. En 2007, la Commission a également fait une déclaration et a présenté sa stratégie sur les matières premières. Je regrette que les communications que nous avons entendues ces derniers jours et celles que nous avons entendues ces dernières semaines soient très semblables aux annonces faites en 2007. Cependant, j'ai l'impression que peu de choses se sont passées depuis lors.
Du moins, peu de choses se sont passées quand il s'agit de défendre nos propres intérêts. Il me semble que bien d'autres États promeuvent leurs intérêts très agressivement. C'est ce qu'on appelle le "réflexe colonial". Je constate que cela se passe non pas dans des pays de l'Union européenne, mais précisément en Chine, qui se sert de la question des matières premières, et en particulier des éléments terrestres rares (REE), pour conserver son monopole et désavantager d'autres pays.
Monsieur Tajani, je me demande de plus en plus souvent qui devrait se charger de veiller à ce que quelque chose se passe réellement. Est-ce votre direction générale? Est-ce vous? Est-ce la direction générale du commerce? Est-ce M. De Gucht? Sont-ce les autres commissaires? Qui en a la responsabilité générale? Quelles mesures concrètes faut-il prendre? De qui et quand devrions-nous évaluer les actions afin de garantir que l'Union européenne met effectivement en place des mesures? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez examiner cette question parce que nous savons tous que les Chinois continuent de jouer un rôle actif et imposent des restrictions et des taxes aux exportations, ce qui pose d'énormes problèmes pour nos entreprises.
La Commission a-t-elle finalement dressé une liste de tous les produits pour lesquels les Chinois ont actuellement un avantage concurrentiel en raison des restrictions qu'ils imposent aux exportations? La Commission a-t-elle l'intention d'adopter des mesures antidumping, le cas échéant, afin de supprimer les désavantages concurrentiels que subissent nos entreprises? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez accorder de l'attention à ces questions.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Madame la Présidente, les éléments terrestres rares sont essentiels à la production d'écrans et de téléphones portables et à la fabrication d'aimants permanents très performants utilisés dans les turbines pour éoliennes ou les véhicules électriques, les convertisseurs catalytiques pour véhicules, les circuits imprimés et les fibres optiques. Ils sont donc également cruciaux pour les nouvelles énergies propres. Bien que ces éléments soient commercialisés dans le monde entier, le marché de certaines matières premières et de certains éléments terrestres rares n'est pas très transparent et les volumes échangés sont restreints.
L'Union européenne dépend presque totalement des importations d'éléments terrestres rares, dont 97 % de la production mondiale se concentre en Chine. La croissance des économies émergentes et la diffusion rapide des nouvelles technologies feront monter en flèche la demande de matières premières. Les processus d'extraction minière, d'affinage et de recyclage des éléments terrestres rares ont de graves conséquences sur l'environnement s'ils ne sont pas gérés correctement. L'Union européenne devrait concentrer ses efforts sur la rationalisation des processus d'utilisation et de recyclage des éléments terrestres rares et sur la recherche consacrée au remplacement de matières premières essentielles par d'autres matériaux moins essentiels.
Monsieur le Commissaire, nous demandons la mise à jour régulière de la liste des matières premières.
Charles Goerens
Madame la Présidente, les constats véhiculés par les questions orales qui sont à la base du présent débat ne sont qu'un révélateur de plus du caractère limité des ressources, et notamment de la raréfaction de certains minéraux indispensables. En outre, ils nous renseignent sur la vulnérabilité des États importateurs vis-à-vis des États qui en détiennent le monopole.
La réaction de l'Union européenne doit être double. D'un côté, elle doit faire en sorte que nous ne soyons pas pris en otage en défendant notre situation dans tous les forums (OMC, G20, Nations unies), et de l'autre, elle doit agir dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des terres rares. Les mots d'ordre ne peuvent être autres que recyclage efficace des matières déjà utilisées et promotion des programmes de recherche et de développement de produits de substitution.
Finalement, dans le cadre de nos partenariats avec les pays en développement, l'Union européenne doit contribuer à prévenir le pillage des terres rares appartenant à ces pays.
(Applaudissements)
Teresa Riera Madurell
(ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la situation est claire: l'UE doit assurer son approvisionnement en éléments terrestres rares, mais nous connaissons une concurrence de plus en plus féroce sur ce marché.
Certes, la Chine contrôle 95 % de la production mondiale et les réductions qu'elle applique continuellement aux quotas d'exportation ont placé cette question au centre de l'ordre du jour du G20.
Nous débattons donc d'une question fondamentale pour l'ensemble de l'économie européenne, qu'il faut bien sûr aborder dans le cadre de la coopération avec les pays qui disposent de réserves, mais aussi, et surtout, dans le cadre de la recherche, du développement et de l'innovation.
Il a déjà été dit que les investissements dans la recherche et le développement sont vitaux pour que nous puissions relever les défis technologiques relatifs à la recherche de techniques d'extraction plus efficaces, à la recherche de matières premières de remplacement pour réduire la dépendance et au recyclage, qui est crucial, car ce qu'on appelle les "mines urbaines" pourrait être une source importante de matières premières pour l'Union européenne.
Nous félicitons donc le commissaire pour ses engagements sur cette question et nous continuerons de suivre de près toutes les mesures que le commissaire prendra à cet égard.
Seán Kelly
(EN) Madame la Présidente, je dois dire que je suis très inquiet à propos de certains aspects que j'ai écoutés récemment dans ce Parlement (ce soir, la pénurie d'éléments terrestres rares; hier soir, le déficit de protéines de 80 %; il y a quelques semaines, la fermeture d'usines de sucre de betterave, qui entraîne maintenant une pénurie de sucre). Je crois qu'il est temps que l'Union européenne commence à penser d'abord à elle-même et, en particulier, à essayer de promouvoir ses industries.
Évidemment, en ce qui concerne les éléments terrestres rares, je me félicite que le commissaire s'engage à envisager l'innovation sous l'angle de la recherche de produits de substitution, etc. (ainsi que le recyclage), mais, surtout, à examiner de nouvelles technologies. Il y a quelques semaines, j'ai participé à Bruxelles à un séminaire qui présentait une nouvelle technologie conçue pour obtenir des éléments rares provenant de fonds marins.
En fin de compte, nous devons viser l'autosuffisance. Il est appréciable que le commissaire se rende au Brésil et discute avec la Chine, mais si la diplomatie échoue et que les Chinois ne nous apportent pas ce que nous voulons, où allons-nous? Si nous n'avons pas une économie forte, nous perdrons notre rôle politique.
Zigmantas Balčytis
(LT) Madame la Présidente, la question des matières premières est indissociable de la croissance et des progrès économiques de l'Union européenne. Nous pouvons donc féliciter la Commission pour la stratégie sur les matières premières. Néanmoins, l'éventuelle pénurie de matières premières dans le futur ne devrait pas seulement nous conduire à nous concentrer sur la résolution de la question de l'accès aux matières premières. J'approuve le fait que ce soit une très bonne occasion d'orienter l'économie de l'UE vers un modèle fondé sur une utilisation plus efficace des ressources. Une réduction de l'utilisation de matières premières et une bien plus grande concentration sur le traitement efficace des matières premières sont probablement les moyens les plus rapides de parvenir à réduire les besoins d'importations de l'Union. Des investissements appropriés dans les nouvelles technologies de traitement et la création de matières premières de substitution permettraient une baisse significative de la dépendance à l'égard des éléments terrestres rares importés. Cela pourrait garantir un rôle de chef de file pour l'Europe dans ce domaine et cela contribuerait largement à la mise en œuvre des objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020.
João Ferreira
(PT) Madame la Présidente, ce débat sur la difficulté d'accès aux matières premières, comme les éléments terrestres rares, est intrinsèquement lié au stade actuel de l'évolution de l'économie mondiale et à la crise systémique que nous traversons. La crise qu'on a annoncée comme étant financière est, en réalité, une crise mondiale bien plus large. C'est une crise qui plonge également ses racines dans la confrontation entre la croissance économique comme le comprend le capitalisme et une planète Terre qui est généreuse, mais limitée. Un système, le capitalisme, qui subordonne tout à la dynamique du profit et de l'accumulation est également la cause de cette incapacité à comprendre la nature et ses limites, mais la nature a, en fait, des limites.
L'évolution vers un monde qui est polycentrique d'un point de vue économique et politique ouvre la voie à une concurrence accrue pour les ressources: elle suscite et attise les conflits. Les guerres des devises et commerciales que nous avons observées sont des symptômes inquiétants, mais pas isolés. D'autres guerres se profilent comme des menaces pour le présent et l'avenir et c'est également à propos de tout cela que nous parlons lorsque nous débattons de ce qui nous est présenté aujourd'hui.
Edit Herczog
(EN) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, quand ma grand-mère est née, elle était l'une des deux milliards de personnes vivant sur terre; quand je suis née, j'étais l'une des cinq milliards de personnes vivant sur cette planète et quand ma petite-fille naîtra, elle sera l'une des neuf milliards d'êtres humains. Les technologies variées doivent donc être remplacées par des technologies intensives pour toutes les ressources, y compris pour les matières premières. Par conséquent, je voudrais que nous nous souvenions de quelqu'un qui, il y a cent ans, a reçu le prix Nobel de chimie pour la séparation et la purification du radium et du polonium, à savoir Maria Skłodowska, également connue sous le nom de Marie Curie. Nous avons besoin de Marie Curie, nous avons besoin de scientifiques, nous avons besoin de technologies innovatrices. Je voudrais donc vous demander, Monsieur le Commissaire, de tout mettre en œuvre pour veiller à ce que la chimie attire toujours les jeunes talents en Europe.
Judith A. Merkies
(NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, oui, nous pourrions importer des matières premières, mais nous devrions plutôt les conserver. Nous pourrions peut-être même commencer à les produire nous-mêmes. Je me réjouis de votre initiative en faveur d'un nouveau partenariat, qui concerne également l'utilisation de produits de substitution, mais je pense que les autres députés l'ont déjà mentionné et ils ont raison: nous devons essayer de conserver les matières premières ici, en Europe. C'est très important. Nous devons augmenter les collectes. Nous devons passer à d'autres modèles économiques dans le but de récupérer, autant que possible, des éléments terrestres rares à des fins de recyclage. Nous devons y parvenir grâce à l'innovation et, à cet effet, nous avons besoin d'une plus grande efficacité.
Toutefois, un point me préoccupe tout particulièrement: allez-vous garantir que, si ces éléments terrestres rares deviennent encore plus rares, ils seront réservés aux applications les plus importantes? Allez-vous vous assurer que, si ces métaux deviennent encore plus rares, les applications dont nous avons tous le plus besoin, celles qui sont les plus urgentes, pourront finalement être poursuivies? Par exemple, allez-vous veiller à ce que, au lieu de se retrouver dans des jouets McDonald, ces métaux soient utilisés dans les éoliennes? Examinerez-vous cette question également? Cela me semble essentiel.
Adam Gierek
(PL) Madame la Présidente, pour des raisons de compétitivité, les acteurs du marché sont prédisposés à des investissements rapidement rentables ou, en d'autres termes, à des investissements dans des usines dont les produits parviennent directement aux consommateurs. Les investissements consacrés à la recherche de matières premières, notamment les gisements, impliquent un processus long et coûteux, dont la rentabilité se fait à long terme. Ce ne sont donc que les plus grands investisseurs qui peuvent se les permettre. Ce sont principalement des monopolistes et ils peuvent fixer leurs propres conditions, comme ce fut le cas avec les éléments terrestres rares. Il s'avère maintenant que la croissance de l'Europe est limitée à cause d'un manque de lanthanides, en particulier le samarium et le néodyme, qui sont nécessaires à la fabrication d'aimants permanents très performants et qui sont utilisés dans l'énergie éolienne et les véhicules électriques.
Il est temps que l'Union européenne prête attention à la sécurité des matières premières, tout comme elle fait attention à la sécurité énergétique. Cela concerne non seulement les éléments terrestres rares, mais également d'autres matières premières et matériaux rares utilisés comme catalyseurs (par exemple, les métaux que sont le rhénium et le platine, le tungstène, le molybdène, le lithium, le sélénium, etc.). Je vous remercie.
Antonio Tajani
Madame la Présidente, chers députés, je voudrais remercier le Parlement parce que, grâce à ce débat, il légitime les mesures que la Commission européenne, en particulier la Commission Barroso II, adopte pour résoudre la question sensible des matériaux rares.
Comme M. Scholz l'a souligné, depuis le sommet de Madrid, la Commission européenne a commencé à prendre des mesures déterminées. En d'autres termes, elle n'a pas simplement présenté des communications; elle a aussi adopté des mesures précises. Quand je parle de mesures précises, je fais référence à la préparation d'une liste de 14 matières premières rares pour lesquelles des mesures sont nécessaires, une liste qu'il faudra malheureusement, je le crains, compléter.
En outre, le premier accord avec l'Union africaine a requis plusieurs mois de travail et a mené à un accord dans le cadre du plan d'action entre l'Union africaine et l'Union européenne, par lequel l'Afrique participe directement à un effort commun avec l'Union européenne et la Commission. Cet effort concerne aussi bien ce que nous pouvons faire au sein de l'UE pour évaluer nos besoins que l'analyse des véritables possibilités d'extraction en Afrique, l'éventuelle mise en œuvre d'un service géologique et l'intention de créer des infrastructures pour les réseaux transafricains afin de soutenir les mines à partir desquelles il sera possible d'élargir le secteur de l'extraction.
L'accord avec la Fédération de Russie visant à inscrire les accords sur les matières premières à l'ordre du jour est un autre résultat concret, et pas seulement une annonce, et deux réunions ont déjà eu lieu.
De même, le document de la Commission européenne sur les matières premières n'est pas simplement une annonce, mais un texte adopté par la Commission qui présente les grandes lignes d'une stratégie claire et précise qui, comme je vous l'ai expliqué, se base sur trois piliers précis sur lesquels nous avons l'intention de continuer de travailler.
La décision de créer un partenariat d'innovation lié à une mesure qui verra la participation du secteur privé, ainsi que, je l'espère, du Parlement et des autres institutions, à l'innovation et à la recherche dans le but de définir des actions fortes en matière de recyclage et d'utilisation de produits de substitution, donnant des résultats tangibles, est non seulement une déclaration, mais aussi une mesure concrète de la part de la Commission. C'est une requête que le collège a approuvée et qui fait donc partie de la stratégie d'innovation de la Commission.
Naturellement, pour ce qui est de l'OMC, nous continuerons de travailler à la résolution de cette question en recourant à des moyens diplomatiques. Le voyage en Amérique latine est une autre mesure concrète; ce n'est pas simplement une nouvelle annonce, car les visites relatives à ce type de question sensible exigent une préparation particulière, qui doit ensuite donner des résultats palpables. Bien sûr, j'informerai le Parlement de ce qui a été réalisé.
En ce qui concerne certains endroits d'Europe où il est possible de vérifier la présence de matières premières dans le sous-sol (je pense au Groenland, à la mer de Barents et à d'autres lieux du nord de l'Europe), nous devons voir si les activités d'extraction sont possibles et si elles sont économiquement viables. Cependant, nous sommes prêts à soutenir les initiatives visant à mener d'éventuelles recherches.
La semaine prochaine, un débat politique, portant également sur des aspects techniques, se tiendra dans le bâtiment du Parlement européen à Bruxelles. Il sera centré sur les possibilités existantes dans la mer de Barents et j'y participerai pour discuter avec certains ministres suédois et quelques experts de la viabilité économique et environnementale de ces possibilités; c'est encore un endroit où nous devons voir s'il est pertinent et approprié d'effectuer des recherches.
Concernant l'OMC, je suis responsable de l'aspect industriel de la question des matières premières. Le commissaire De Gucht est chargé de l'aspect commercial. Il a déjà expliqué très clairement qu'il a l'intention de défendre les intérêts de l'UE. En effet, et j'en parle pour ceux que cela intéresse, comme M. Caspary qui a, je crois, posé la question (s'il le souhaite, je lui transmettrai ma réponse d'ici demain matin), le paragraphe 5, alinéa 2, du document inclus dans la communication sur les matières premières mentionne d'éventuelles mesures antidumping et commerciales.
Toutefois, en ce qui concerne les mesures prises par l'OMC, dont le commissaire De Gucht est responsable, comme je l'ai rappelé durant mon intervention, nous avons lancé une procédure avec le Mexique et les États-Unis à propos de neuf matières premières, qui n'incluent pas les terres rares. Cet examen se trouve déjà à un stade avancé. Par conséquent, les conclusions seront cruciales afin d'indiquer les mesures que la Commission devrait ensuite adopter à propos des terres rares. Nous évaluons la situation de manière précise pour sélectionner les instruments les plus appropriés dans ce domaine.
Cependant, à propos du recyclage d'éléments terrestres rares et de la question que M. Rinaldi a posée durant son intervention, je peux vous répondre en expliquant les mesures en matière de recyclage que la Commission européenne a l'intention de prendre. La législation actuelle couvre 40 % des déchets produits dans l'UE.
La Commission a proposé d'étendre de manière significative la proposition du commissaire Potočnik, qui n'est pas ma proposition, concernant les objectifs de recyclage des déchets électriques et électroniques contenant des terres rares. D'autres mesures sont également prévues pour améliorer l'action relative aux produits et faciliter leur recyclage en fin de vie. La législation est déjà rédigée et le commissaire Potočnik a l'intention de poursuivre le travail dans cette direction.
Quant à la politique industrielle relative aux terres rares et aux matières premières, je suis résolu à continuer d'avancer et à ne pas faire de promesses parce que je ne suis pas habitué à en faire; je suis habitué à honorer les engagements que je prends, notamment ceux que je prends devant cette Assemblée, comme je l'ai toujours fait depuis que j'ai obtenu un vote de confiance de la part des commissions auxquelles je me suis présenté. Je suis déterminé à continuer de progresser et à honorer tous les engagements que j'ai pris, sans faire d'annonces, mais en essayant d'apporter des réponses précises aux besoins des entreprises et des citoyens européens, y compris dans ce domaine sensible des approvisionnements industriels.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Elisabetta Gardini
Les terres rares sont essentielles à l'économie européenne. À la suite de la communication de la Commission européenne sur l'initiative concernant les matières premières, nous devons tout mettre en œuvre pour qu'une stratégie commune ambitieuse soit élaborée rapidement pour ce secteur. Nous devons vraiment éviter que l'Europe dépende entièrement du monopole actuel de la Chine, qui produit aujourd'hui 97 % de ces métaux, qui sont indispensables aux industries de haute technologie. Il est donc non seulement nécessaire de réévaluer le potentiel d'extraction en Europe, mais aussi de récupérer ces éléments précieux des déchets grâce à un recyclage plus efficace. À cet égard, l'Union européenne doit de toute urgence investir plus de ressources dans la recherche technologique, qui vise notamment à trouver un type d'extraction plus simple et plus économique des terres rares présentes dans les déchets électroniques. Il suffit de penser, par exemple, à la possibilité de retirer jusqu'à 350 grammes d'or d'une tonne de téléphones portables s'ils sont recyclés correctement. Le chemin menant à la garantie d'un approvisionnement durable de ces éléments est encore long et ne peut se concrétiser sans une coopération accrue avec les pays riches en ressources, par des partenariats stratégiques et des relations permanentes. Enfin, je voudrais que des mesures appropriées soient adoptées pour faire face à la hausse des prix de ces matériaux, qui ont une importance stratégique pour l'industrie européenne.
Jarosław Leszek Wałęsa
Nous avons récemment commencé à nous rendre de mieux en mieux compte que les éléments terrestres rares sont essentiels aux applications technologiques et à la mise au point de technologies écologiques comme les éoliennes, les véhicules hybrides, etc. Il convient de signaler que leur extraction est extrêmement compliquée. L'industrie de l'UE dépend totalement des importations d'éléments terrestres rares venant de Chine, qui détient un quasi-monopole dans ce domaine, puisqu'elle contrôle 97 % de la production mondiale. La Chine possède 36 % des réserves mondiales confirmées d'éléments terrestres rares et 59 % des réserves totales estimées et elle cherche par ailleurs à conclure des accords bilatéraux pour s'assurer les réserves connues dans le monde. L'industrie européenne n'a pas accès aux éléments terrestres rares en tant que matières premières et ne possède pas le savoir-faire industriel et scientifique nécessaire pour leur traitement. En outre, alors que la demande mondiale en REE continue d'augmenter, la Chine a annoncé des restrictions considérables à l'exportation, comme l'a décrit de façon frappante un groupe d'experts japonais au cours d'une présentation très intéressante qu'ils ont donnée lors de leur visite au Parlement européen, en février 2011. En ce qui concerne le besoin incontestable d'exploitation d'éléments terrestres rares par l'industrie dans les États membres de l'Union et le besoin de mener des recherches sur ces matériaux, je voudrais demander un dialogue avec la République populaire de Chine sur l'augmentation des exportations de ces matières premières et je voudrais que nous concentrions nos efforts sur la recherche d'autres sources d'extraction.
