6. Exercice 2009, modifié par le Conseil (vote)
- Après le vote
Éric Woerth
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, votre vote sur la seconde lecture du projet de budget constitue la dernière étape d'une procédure marquée par une très grande qualité de coopération entre les deux branches de l'autorité budgétaire et avec la Commission. Je souhaite en remercier très chaleureusement tous les acteurs, notamment le président de la commission des budgets, Reimer Böge, les rapporteurs, Jutta Haug et Janusz Lewandowski, ainsi que la commissaire Dalia Grybauskaitė.
Ensemble, lors de notre réunion de concertation le 21 novembre dernier, nous avons défini un budget 2009 équilibré, qui assure un financement bien calibré des politiques de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts des contribuables européens. Ensemble, nous avons dégagé les modalités de financement de la facilité alimentaire, répondant ainsi à notre devoir de solidarité à l'égard des pays en développement et, ensemble, nous avons dessiné les mesures concrètes permettant de sortir de la situation de blocage sur la politique de cohésion et de lancer enfin les programmes de la période 2007-2013.
L'importance de cette initiative a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen, et cela constitue un volet majeur de la réponse européenne à la crise économique sur lequel nous devons rapidement poursuivre nos travaux. Votre vote assure la pleine concrétisation des résultats de la concertation et, en accord avec la procédure fixée par le Traité, je peux donc confirmer que le Conseil accepte le taux maximum d'augmentation qui résulte de votre seconde lecture.
Le Président
Merci de votre déclaration, Monsieur Woerth.
Puisque la Commission ne souhaite pas formuler de commentaire, je constate que la procédure budgétaire s'est achevée conformément aux dispositions du Traité et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Je constate en outre que, selon le point 13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement. De ce fait, la procédure budgétaire peut être déclarée achevée et le budget définitivement adopté.
La procédure budgétaire peut donc être déclarée achevée et le budget définitivement adopté. Nous allons maintenant signer les différentes déclarations, mais nous devons voter sur une autre résolution dans un instant.
(Le président invite M. Woerth, la commissaire Grybauskaitė, M. Böge (président de la commission des budgets) et les rapporteurs Mme Haug et M. Lewandowski à se joindre à lui)
(Le budget est signé)
Je viens d'apprendre que M. Böge fête aujourd'hui son anniversaire et je tiens à lui présenter mes sincères félicitations.
