Bilan du sommet du G20 (débat))
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les résultats du sommet du G20.
Olivier Chastel
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la présidence du Conseil et le Parlement européen ont déjà eu l'occasion de discuter du G20, le 20 octobre dernier, et nous étions à ce moment-là à la veille de la rencontre ministérielle du G20 et dans l'attente de ce qui allait se dérouler à Séoul.
En tant qu'Européens, nous nous sommes bien préparés pour ces rencontres, tant au niveau ministériel qu'au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Nous avons compris que le manque de cohésion entre les Européens nous conduirait très rapidement à épuiser la crédibilité de l'Union européenne sur la scène internationale. Les commentaires du monde entier ont tiré un bilan, il est vrai, mitigé du sommet de Séoul. Pour ma part, je pense que nous devons continuer à faire preuve d'optimisme malgré tout, même si les résultats n'étaient pas, il est vrai, aussi éclatants qu'on aurait pu le souhaiter.
Nous étions convaincus, avant Séoul, que l'épreuve la plus dure, la plus importante, était celle de ne pas perdre notre élan.
Nous ne devrions pas commettre l'erreur de croire que nous n'avons plus besoin de nous coordonner au niveau global sous prétexte que nous ne sommes plus dans la situation critique où nous étions encore il y a un an et demi, voire il y a six mois.
On croit toujours que les dirigeants politiques ont la responsabilité de prendre des décisions. C'est vrai, c'est l'essence de la politique. Mais je pense qu'ils ont aussi une autre responsabilité, encore plus importante: celle de faire en sorte que ces décisions ne restent pas sur le papier mais qu'elles produisent des effets concrets et soient menées à leur terme.
Or, le sommet de Séoul a montré que le vrai défi pour le G20, et donc pour nous tous, est de comprendre maintenant comment poursuivre et même accélérer la mise en œuvre. Il faut passer des bonnes intentions aux résultats concrets, et tout cela est important pour au moins deux raisons. La première est que les marchés ne se contentent pas de déclarations. Ils observent les développements qui se produisent concrètement dans les deux, les dix, les trente jours qui suivent le sommet, quand les médias ont retiré leurs caméras de la scène. L'état de santé de l'économie européenne doit être appréhendé globalement et ne résulte pas seulement des avancées obtenues en deux jours de sommet. Les progrès que nous visons ne s'obtiennent qu'après un travail quotidien et constant et, en tant que membres du Parlement européen, vous le savez plus que n'importe qui.
La deuxième raison est aussi importante que la première et elle vous concerne directement. Je pense que le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent jouer un rôle à la fois de contrôle mais aussi d'impulsion politique sur l'agenda économique européen et international en s'assurant que ce travail de mise en œuvre, entre un sommet et le suivant, soit mené à bien et que le G20 devienne de plus en plus un processus plutôt qu'une simple série de rencontres.
En termes de substance, la contribution de l'Union à une croissance forte, durable et équilibrée est désormais claire et est fondée sur un certain nombre de principes: des plans de consolidation fiscale orientés vers une croissance soutenable et différenciée, la stratégie Europe 2020 pour les réformes structurelles nécessaires en vue de soutenir en particulier la création d'emplois, le programme de réforme du secteur et des marchés financiers et, enfin, le renforcement de la gouvernance économique de l'Union. J'ajoute que l'Union est très intéressée par le processus de peer review dans le cadre du G20. En tant qu'Européens, nous en avons l'habitude et nous savons combien ce type d'exercice peut se révéler utile.
Clairement, chacun doit faire sa part et montrer une nouvelle volonté de contribuer au cadre d'action pour la croissance.
Je tiens à dire encore une fois, dans l'esprit de mes remarques précédentes, que la bataille contre le protectionnisme ne se gagne pas une fois pour toutes mais en gardant un certain niveau d'alerte globale jour après jour.
Pour le reste, je voudrais souligner trois développements importants du mois écoulé. Le premier, c'est la réforme du Fonds monétaire international puisque les Européens ont montré clairement qu'ils étaient prêts à faire leur part pour que le nouveau FMI soit plus représentatif de la nouvelle réalité économique internationale et donc, pour que les économies émergentes fassent entendre leur voix et jouent un rôle accru. Nous avons accepté de réduire notre présence au sein du comité exécutif du FMI et nous avons fait des concessions importantes en termes de quotes-parts. Je pense que nous avons aussi gardé ce que nous avions le plus à cœur, et qu'en général, c'est la communauté internationale qui a gagné.
Le deuxième développement concerne l'accord dit de Bâle III. Je pense que sur les exigences en capital des banques, nous sommes en train d'aller dans la bonne direction, et il est bien sûr essentiel que cet engagement à mettre en œuvre Bâle III soit effectivement tenu par tous les États concernés. Il est clair, à cet égard, que la question de la mise en œuvre restera à l'agenda politique de l'Union et aussi du G20.
Enfin, si j'observe ce qui s'est passé ces dernières semaines à propos de la soi-disant guerre des devises, je pense que l'Union européenne a fait du bon travail et a su défendre une position équilibrée qui revient à dire que les taux de change doivent refléter les fondamentaux économiques et qu'il ne faut pas recourir aux dévaluations compétitives.
Enfin, la France a maintenant, depuis Séoul, la responsabilité de la présidence du G20 et je pense qu'il s'agit d'une occasion unique pour les Européens et pour l'Union européenne en tant que telle. Il sera très important de travailler ensemble de façon coordonnée afin d'assurer que tout au long de l'année prochaine, et en vue du sommet de Cannes en novembre 2011 et au-delà, le G20 reste à la hauteur des attentes qu'il a créées.
Le véritable défi que nous avons devant nous est de démontrer qu'un forum né pour faire face à la crise est aussi capable de donner sa contribution et l'impulsion nécessaire pour atteindre des objectifs à moyen terme tels qu'une nouvelle croissance globale plus soutenue, forte et équilibrée, des règles claires et équitables pour le marché financier international, ainsi que des organisations internationales plus représentatives du monde d'aujourd'hui et plus à même d'aider les gouvernements nationaux et les institutions européennes dans la maîtrise de la globalisation. C'est au G20, Monsieur le Président, qu'il appartient, je crois, de démontrer dans les prochaines années que cette globalisation n'est pas seulement économique mais aussi, et même d'abord, politique.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, avant le sommet de ce mois à Séoul, on craignait qu'une fois retombée la pression de la crise qui a rassemblé les pays du G20, ce dernier ne pourrait pas remplir son rôle de première enceinte de la coordination économique mondiale. Après le sommet de Séoul de ce mois, je peux vous assurer que ce scénario négatif ne s'est pas réalisé. Nous avons vu le G20 passer du mode crise à une approche plus stable de la gouvernance mondiale.
Malgré les questions difficiles et le fait que certaines autres questions comme la taxation du secteur financier n'ont pas fait l'objet d'un accord, le G20 a donné une fois encore un signal fort de détermination mondiale; il a accompli un progrès réel et ferme dans le traitement des défis économiques mondiaux. Je sais que les résultats ont été perçus avec un certain scepticisme parce qu'il n'y a pas eu de percée spectaculaire de dernière minute, parfaitement synchronisée avec les journaux du soir. Les sceptiques ne comprennent pas que le processus du G20 est lui-même une information spectaculaire; ce n'est pas comme notre processus européen, plus intégré, où chacun autour de la table partage la même culture de la négociation et du compromis.
À côté de l'Union européenne et de certains de ses États membres, le G20 inclut des pays aussi différents que les États-Unis et la Chine, la Russie, le Brésil et le Japon, l'Argentine, l'Arabie Saoudite, la Corée, l'Afrique du Sud. Le fait même que ces pays soient engagés dans un processus commun pour traiter du déséquilibre mondial et se mettre d'accord, par exemple, sur la régulation financière, devrait être reconnu pour ce qu'il est: un progrès énorme qui aurait été tout simplement impossible il y a quelques années. Le sommet de Séoul a constitué un nouveau pas en avant important dans ce processus et le lancement d'un nouveau calendrier, pas un événement spectaculaire unique.
Alors, oui, c'est une réussite et je pense que l'Union européenne, qui était représentée par moi-même et le président du Conseil européen, peut être satisfaite des conclusions du sommet. En fait, nous avons apporté une contribution très importante aussi au niveau des ministres des finances où l'Union européenne était représentée par Olli Rehn, le commissaire responsable en la matière. Dans l'ensemble, les conclusions reflètent les priorités que l'Union européenne avait définies avant Séoul et l'Union européenne devrait être fière de la contribution très importante qu'elle apporte à ce processus.
Permettez-moi de souligner quelques éléments essentiels: tout d'abord. L'Union européenne voulait que ce sommet progresse en matière d'action commune pour stimuler la croissance mondiale et les emplois et apporter des réponses quant à la manière de traiter les déséquilibres mondiaux et les tensions sur les taux de change. Nous savions tous qu'il serait difficile de se mettre d'accord sur une manière de s'attaquer aux déséquilibres mondiaux, mais après des négociations longues et dures, le G20 a opté pour une solution de coopération en mettant en place un mécanisme et un calendrier qui rassemble nos économies pour faire face à cette question.
Les partenaires du G20 se sont engagés à réduire les déséquilibres excessifs et à maintenir les déséquilibres des comptes courants à des niveaux supportables. Il ne faut pas sous-estimer la portée de cet accord. La discussion du G20 concernant la manière de traiter les déséquilibres a montré que l'UE est en avance. Les résultats de notre propre réflexion concernant les déséquilibres internes de l'Union européenne ont inspiré les dirigeants du G20 comme étant la meilleure manière de s'attaquer aux déséquilibres mondiaux. Notre méthode de recours aux indicateurs pour déclencher une évaluation des déséquilibres macroéconomiques et de leurs causes profondes est à la base du nouveau mécanisme du G20. Il sera mis sur pied vers le milieu de 2011, la première évaluation étant prévue avant le prochain sommet en novembre 2011.
Notre perspective portera à présent sur le meilleur renforcement possible de ce mécanisme et sur son application appropriée durant la présidence française du G20 en 2011. Les conclusions ont donc été importantes, mais je conviens que nous devons maintenant voir comment elles seront mises en œuvre.
La deuxième réalisation concerne les taux de change. Le rééquilibrage de la croissance ne réussira pas sans que nous ne traitions les tensions en matière de change. Encore une fois, l'Union européenne a contribué à la formation d'un consensus du G20 concernant des solutions coopératives. Nous avons convenu d'aller vers des systèmes de taux de change plus déterminés par le marché, qui reflètent les données économiques fondamentales sous-jacentes. Nous avons également convenu d'éviter de comparer les évaluations et d'être vigilants en ce qui concerne la volatilité excessive et les mouvements désordonnés sur les taux de change.
Cette fermeté imprime un élan politique à la présidence française du G20 qui s'attellera à une réforme d'ensemble du système monétaire international. Je suis également heureux que le sommet du G20 ait approuvé la réforme historique du FMI. En effet, nous avons dépassé les attentes de Pittsburgh concernant la modification des quotas et la représentation des économies émergentes. Grâce à l'approche ouverte et coopérative des États membres de l'UE, nos concessions significatives et notre capacité à partager la responsabilité ont fait que le Fonds possède à présent la légitimité dont il a besoin pour relever le défi des tâches à venir, en particulier la réponse aux déséquilibres et aux tensions monétaires. Les économies émergentes doivent prouver à présent qu'en échange d'une représentation accrue, elles sont prêtes à prendre une responsabilité accrue en matière de gouvernance économique mondiale.
Une quatrième réalisation du sommet a consisté à maintenir l'élan en faveur d'une réforme de la régulation de la finance mondiale, en plaçant clairement l'accent sur la mise en œuvre. Nous saluons l'appui à la réforme de Bâle III et le fait que le G20 continuera à travailler sur les institutions financières d'importance systémique. Les efforts de réforme financière du G20 continueront dans des domaines comme les cadres d'action macroprudentielle, les activités financières parallèles, les marchés des instruments dérivés sur matière première et l'intégrité et l'efficacité du marché.
L'Union européenne est en pointe dans bon nombre de ces domaines et notre travail interne alimentera le processus du G20. Il est important maintenant de garantir une mise en œuvre stricte et cohérente de tous ces engagements conformément au calendrier convenu, pour garantir des conditions équitables au niveau mondial. Les États-Unis nous ont fermement assurés qu'ils partagent notre détermination sur ce point. Le sommet de Séoul a créé aussi un nouvel élan en vue de la conclusion du cycle de Doha et il a renouvelé l'engagement du G20 à lutter contre le protectionnisme sous toutes ses formes.
Je suis personnellement satisfait que le consensus de Séoul en matière de développement lie le développement, les échanges et l'investissement. Ce faisant nous avons fermement placé le développement à l'ordre du jour du G20. Cette nouvelle approche orientée vers la croissance complètera les activités phares existantes des donateurs et le système des Nations unies. Il stimulera nos efforts en vue des objectifs du Millénaire pour le développement et il est parfaitement conforme aux propositions récentes du livre vert de la Commission sur l'avenir de la politique de développement. Ce livre vert est maintenant soumis à consultation et j'attends avec impatience les suggestions de votre Assemblée.
Enfin, je salue l'engagement du G20 concernant son plan d'action anticorruption, le travail à venir sur les questions liées à l'énergie et sur les efforts en vue d'un résultat équilibré et couronné de succès lors des négociations sur le climat à Cancún.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, l'intérêt croissant que manifestent les représentants des entreprises et des syndicats prouve bien que le processus du G20 s'est maintenant imposé comme le grand forum de la coordination économique mondiale. J'ai participé aussi au sommet du monde des affaires, le "G20 Business Summit", où j'ai souligné l'importance de la responsabilité sociale des entreprises. J'ai également reçu une délégation des syndicats d'Europe, d'Amérique du Nord et du Sud et d'Asie. Avec cette délégation, qui était emmenée par la Confédération européenne des syndicats, j'ai convenu de la priorité à donner à l'emploi et souligné que l'Europe proposait effectivement l'intégration de l'emploi et de la dimension sociale dans les conclusions.
Après Séoul, nous avons le regard tourné vers la prochaine Présidence et le sommet de Cannes en novembre 2011. Nous devons saisir cette chance d'avoir un de nos États membres dans la cabine de pilotage. Nous devons nous positionner sans attendre et contribuer activement, de façon coordonnée, à façonner l'ordre du jour du G20.
La Commission est prête à soutenir pleinement la présidence française dans toutes ses priorités. L'une d'entre elles est la réforme du système monétaire international, pour laquelle nous devrons réunir une série de propositions cohérentes, notamment pour améliorer la stabilité et réduire la volatilité des taux de change.
Une autre priorité concerne la volatilité des prix des matières premières. La Commission présentera une contribution sur les marchés primaires des matières premières de toutes natures dans les prochains mois.
Considérons la présidence française comme une occasion unique à saisir pour permettre à l'Europe de marquer l'agenda mondial de son empreinte. Si nous continuons à agir ensemble au G20, l'Europe consolidera sa position au centre du débat économique et financier mondial et jouera un rôle clé dans la réponse aux défis mondiaux.
Jean-Paul Gauzès
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, je crois que je dispose d'une minute si ce qu'on m'a dit est exact.
Monsieur le Ministre représentant la Présidence belge, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues, je voudrais, d'abord, Monsieur le Ministre, vous dire combien j'ai apprécié votre évaluation lucide de ce qu'a été le dernier G20 et combien je partage les propositions que vous faites pour l'avenir.
Je crois qu'il faut bien constater que les résultats ont été assez faibles, même si on a approuvé Bâle III et la réforme du FMI. Il reste à espérer, comme M. le président de la Commission, que le sommet de Séoul ouvre la voie à la mise en œuvre. Des propositions ambitieuses de la présidence française, qui sont justifiées par l'urgence et par la situation difficile qui persiste. La cohésion de l'Union européenne sera nécessaire pour qu'elle puisse peser de son juste poids.
Des résultats concrets sont indispensables et je suis d'accord avec vous, Monsieur le Président de la Commission, lorsque vous dites que nos concitoyens attendent des actes et pas des commentaires ni des déclarations. La globalisation de l'économie et de la finance impose de vrais progrès au niveau de l'harmonisation internationale des règles. Les réactions des marchés sont beaucoup plus rapides que celles des politiques. L'Europe ne doit pas être naïve et doit veiller à la réciprocité.
Udo Bullmann
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans son intervention de ce matin, Mme Harms a demandé pourquoi l'étincelle ne passait plus des sommets à la population et pourquoi les discussions au sommet n'insufflent plus un nouveau courage et une nouvelle confiance. En écoutant ce matin et aussi maintenant, M. Barroso et M. Van Rompuy ou le Conseil, aussi, je comprends pourquoi l'étincelle ne passe plus. Elle ne passe même plus ici, dans notre Assemblée - regardez autour de vous. Bien sûr, il importe que plus de députés soient présents. Pourquoi ne sont-ils pas là? Ils ont tort de ne pas être là. Toutefois, il faut bien dire qu'ils n'entendent rien de vraiment nouveau. Vous nous dites des choses qui ont déjà été répétées maintes fois par les journaux et vous n'apportez pas de réponses aux questions précises qui ont été posées. Que se passe-t-il en ce qui concerne la taxe sur les opérations financières? M. Schulz a posé cette question à plusieurs reprises. Où est la réponse? Elle ne se trouve pas à l'ordre du jour du sommet du G20 de Séoul. Je voudrais une explication.
Je souhaite aussi savoir pourquoi le Conseil européen, la Présidence belge, a dit y être favorable, mais pourquoi au trois derniers Conseils européens, a-t-il simplement dit qu'il recommandait une étude de faisabilité au niveau mondial mais pas au niveau européen. Pourquoi pas? Le Conseil ne voit-il pas l'impasse dans laquelle vous nous menez dans ce domaine? Je vous le demande encore une fois, Monsieur Barroso: quand M. Šemeta se conformera-t-il à la demande faite par ce Parlement au début de l'année, à savoir que nous voulons une étude de faisabilité pour l'Europe aussi? Si vous présentez un avis à ce sujet, cette Assemblée sera bondée et nous vous écouterons. N'évitez plus cette question. Rien que pour l'Europe, nous parlons de 200 milliards par an. Demandez aux membres de la commission des budgets sur quels montants triviaux, infimes, ils ergotent avec le Conseil. Nous ferions des progrès avec une initiative. Nous devons insuffler la vie dans les fonctions, ensuite l'étincelle sera de nouveau transmise. C'est ce que nous attendons de vous.
Marielle De Sarnez
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, on pourra multiplier les sommets et les rencontres, mais si l'Europe ne porte pas une vision offensive commune, elle ne pèsera pas et le prochain G20 se résumera à un face à face entre la Chine et les États-Unis, duquel nous sortirons inévitablement perdants. Et pourtant les chantiers ne manquent pas!
Alors que la zone euro a ses propres difficultés qui demandent des réponses énergiques en interne, le système monétaire international traverse une période très critique qui ajoute à nos difficultés et crée pour l'Europe une concurrence aussi déstabilisante qu'injuste. C'est le premier point. Les Européens doivent porter au G20 le projet d'un nouvel ordre monétaire international mondial reposant sur une unité de compte basée sur un panier de devises incluant notamment le dollar, l'euro et le yuan.
De même, il nous faudra reprendre le chantier de la régulation financière. Les engagements à lutter contre les paradis fiscaux ne sont toujours pas concrétisés et l'activité des agences de notation n'est toujours pas encadrée. C'est d'autant plus regrettable que d'autres défis surviennent, notamment la régulation des marchés des matières premières: fossiles, minérales ou agricoles. Et là, je vous fais une suggestion. Je pense que les Européens, sur cette question, devraient proposer la création d'une organisation mondiale des matières premières.
En effet, un véritable risque pèse sur l'économie mondiale avec la pénurie organisée par certains pays producteurs - je pense notamment à la Chine - et la spéculation sur les matières premières agricoles est profondément immorale car elle ajoute aux aléas climatiques un risque supplémentaire de famine pour les pays en voie de développement.
Sur toutes ces grandes questions qui concernent, on le voit bien, l'équilibre du monde, j'ai une conviction. Je crois que la présidence française ne sera véritablement utile que si elle s'inscrit d'emblée et au départ dans un cadre européen.
Patrick Le Hyaric
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, chers collègues, l'ampleur de la crise globale mondiale, les urgences sociales et environnementales appellent une action résolue de l'Union européenne au G20, qui sorte des déclarations d'intention sur la régulation de la finance internationale.
D'abord, les négociations de l'Organisation mondiale du commerce ne doivent pas transformer le monde en une jungle capitaliste mais appliquer des normes sociales, environnementales et de création d'emplois dans le système des échanges.
Elles doivent s'attaquer au fléau du chômage qui touche maintenant plus de 250 millions de personnes sur la planète, en cessant les politiques d'austérité en cours.
À l'opposé, il faudrait assécher les paradis fiscaux et inventer un mécanisme de taxation des mouvements de capitaux, inventer un fonds mondial de stabilisation des prix des matières premières, à commencer par les prix des matières premières agricoles, engager une refonte du système monétaire international avec un autre rôle du Fonds monétaire international, visant l'emploi, le développement humain durable, avec la création d'une monnaie mondiale universelle contre la loi du dollar.
De même, il faut maintenant faire cesser ce scandale des agences de notation qui sont juges et parties au seul service des banques. Les peuples doivent avoir leur mot à dire sur tous ces enjeux qui les concernent.
Georgios Papanikolaou
(EL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que l'annonce des résultats du sommet du G20 a été importante. Toutefois une deuxième lecture soulève d'importantes questions concernant certains points.
Pour être précis, vingt pays développés ont envoyé un avertissement strict à tous les pays qui appliquent des politiques économiques non coordonnées et tout cela au moment où une politique économique est appliquée par les États-Unis, avec un allègement quantitatif, une autre par les États membres de l'Union européenne, qui optent à présent pour l'austérité, et encore une autre par la Chine, qui a choisi de ne pas réévaluer sa monnaie.
J'essaie de comprendre la raison de cette déclaration et à qui elle s'adresse en définitive. Il m'est très difficile de croire que ce message s'adresse à des pays peu importants pour l'économie mondiale. Toutefois, si le G20 s'est livré à une telle déclaration qui s'adresse à lui-même, alors nous devons vraiment considérer qu'il est très sérieusement question d'une conspiration politique à l'heure où l'économie a besoin d'une réaction instantanée.
Charles Goerens
Monsieur le Président, la question que je veux poser était initialement adressée à M. Barroso, mais comme il n'est pas là, je voudrais l'adresser à la Présidence belge.
De nos jours, on peut pratiquer le dumping commercial sans pour autant enfreindre les règles antidumping de l'OMC. En effet, avec une monnaie chroniquement sous-évaluée, on arrive au même résultat. Même si on commence à aborder bien timidement le sujet des dévaluations monétaires compétitives, la question de ce qui est supportable pour l'Union européenne reste posée.
Ma question à la Présidence belge est la suivante: si le G20 n'arrive pas à mettre fin aux désordres monétaires, croyez-vous que les négociations à l'OMC pourraient en sortir indemnes?
Nikolaos Salavrakos
(EL) Monsieur le Président, le sommet du G20 en novembre n'a pas produit, à mon avis, des résultats substantiels. Il a prouvé une fois de plus que les États-Unis se trouvent dans une position dominante et que la Chine tente de se faire une place sur la scène internationale.
Comme nous le savons tous, la crise économique mondiale qui a débuté en 2007 a éclaté quand, une à une, les banques d'investissement du Royaume-Uni ont connu des problèmes de liquidités. Comme nous l'avons vu - et comme le monde entier le sait - le gouvernement américain a été obligé de faire tourner la planche à billets, 700 milliards de dollars dans un premier temps et ensuite 600 milliards de dollars supplémentaires tout récemment.
Contrairement à cette réponse apportée aux questions monétaires par les États-Unis, l'Europe en général et la zone euro en particulier est restée fidèle au principe de la discipline budgétaire, à une politique monétaire strictement contrôlée, en permettant ainsi aux marchés de se livrer à des jeux spéculatifs aux dépens des économies les moins robustes en Europe en général et dans la zone euro en particulier.
Je propose qu'il soit envisagé d'injecter de l'argent frais en Europe, soit sous forme de billets de banque soit sous forme d'une euro-obligation.
Michel Dantin
Monsieur le Président, nos concitoyens nous attendent, ils attendent l'Europe sur la question de la gouvernance mondiale. Nous devons être force de proposition, nous devons être force de décision. Plusieurs intervenants ont souligné ce matin que la présidence française du G20 pouvait être une opportunité pour l'Europe. Je partage bien sûr ce sentiment et je crois qu'il serait opportun que notre Parlement soit informé régulièrement de l'avancée des travaux du G20 par la présidence elle-même. Je crois savoir que le président de la République française serait disposé à venir s'exprimer devant nous. Je crois que vous devriez, Monsieur le Président, lui en faire la proposition.
Andris Piebalgs
Monsieur le Président, le G20 est vraiment une institution très particulière, où toutes les décisions devraient être prises par consensus. Cependant, comme notre président de la Commission et la Présidence belge l'ont souligné, le processus est en cours et je n'aborderai qu'une des questions, à savoir la taxation du secteur financier.
Même s'il n'y a pas eu de percée, il a été convenu d'entreprendre un nouveau travail concernant la nouvelle méthode de financement sous la présidence française. L'Union européenne est prête à soutenir le travail du G20 en vue d'explorer et de mettre en œuvre une taxe sur les opérations financières au niveau mondial. Comme je l'ai dit, le G20 travaille par consensus et, à ce stade, de nombreux partenaires du G20 ne partagent pas notre avis sur la question, mais nous continuerons à travailler en vue d'un consensus.
Entre-temps, nous devons travailler sur d'autres manières de garantir que le secteur financier apporte une contribution équitable à travers des mesures telles que la taxe sur les opérations financières. Le 7 octobre 2010, la Commission a donné son avis sur la question et elle a dit qu'elle poursuivrait les objectifs suivants. Premièrement, nous devons garantir que le secteur financier apporte une juste contribution aux finances publiques. C'est particulièrement important compte tenu du soutien que ce secteur a reçu pendant la crise. Deuxièmement, nous devons veiller à ce que toute taxe proposée présente de réels avantages et qu'elle produise des recettes élevées sans saper la compétitivité de l'Union européenne. Troisièmement, nous devons veiller à ce que le patchwork de taxes nationales divergentes dans le secteur financier ne crée pas de nouveaux obstacles au marché unique.
Sur cette base, la Commission a défini une approche bidirectionnelle pour la taxation du secteur financier. Une taxe sur les activités financières semble être la meilleure manière de traiter la question dans l'Union européenne. Taxer les bénéfices et les salaires dans le secteur financier pourrait garantir une taxation équitable, tout en produisant les recettes si nécessaires. De plus, la taxe sur les opérations financières pourrait être moins vulnérable aux risques en matière de compétitivité de l'Union européenne que d'autres outils de taxation qui seraient introduits unilatéralement.
Il faudrait promouvoir une taxe sur les opérations financières au niveau mondial. Une taxe sur les opérations internationales concernant le secteur financier au niveau mondial est la meilleure manière de financer des objectifs internationaux dans des domaines comme l'aide au développement et le changement climatique. Avec le bon choix de la taxe et sa bonne mise en œuvre, nous pourrions disposer d'une importante nouvelle source de recettes tout en maintenant notre compétitivité.
La Commission entend continuer à travailler sur ces options afin de proposer des initiatives politiques en 2011. La première étape consistera en une évaluation de l'impact sur la taxation du secteur financier couvrant les idées que nous avons définies. À cet égard, nous tiendrons compte également de l'analyse des États membres. Avant de faire une proposition, il importera d'évaluer l'impact cumulé sur les institutions du secteur financier d'une nouvelle réglementation, d'éventuels prélèvements et taxes imposés aux banques.
Pour ma part, je mentionnerai également quelque chose de très important: le G20 a très clairement inclus les objectifs de politique de développement dans son programme. Je pense que c'est un bon signe que le processus du G20, avec la détermination appropriée de la part de l'Union européenne, pourrait apporter des avantages dans l'intérêt des citoyens.
Olivier Chastel
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, en guise de conclusion à ce débat, d'abord d'une façon générale, je souhaiterais vous redire combien, à la veille des rencontres du G20, nous avions clairement en tête que l'intérêt de l'Union était d'arriver à un résultat acceptable sur beaucoup de dossiers et que nous devions faire en sorte que le G20 demeure d'abord un forum crédible et légitime, capable de produire des résultats concrets, comme je le disais tout à l'heure, et de donner une impulsion politique coordonnée à la globalisation afin que l'Union, notamment, arrive à faire entendre sa voix dans ce contexte. Je pense, sans occulter les difficultés - vous avez été nombreux à vous référer à ces difficultés - que l'Union a tenu son rôle et qu'on peut considérer comme satisfaisant le travail des institutions européennes et des pays de l'Union, qui participent à ces discussions du G20.
Séoul a été le cinquième sommet en deux ans et de nombreux engagements collectifs ont été mis sur la table. Beaucoup d'entre eux ont produit des effets positifs pour la croissance économique, la stabilité financière mondiale même s'il est vrai que le travail est loin d'être terminé.
Au sein de l'Union et en relais avec ce que la Commission vient de nous expliquer sur les prélèvements bancaires et sur la taxe sur les transactions financières, il est évident que les conclusions du Conseil européen du 29 octobre précisent que les travaux sur ces deux dossiers doivent continuer, tant sur le plan interne de l'Union que sur les questions internationales.
Sur la question du prélèvement, il y a un consensus grandissant sur la base et sur l'esprit d'un tel prélèvement. Il n'y a pas encore de consensus ni sur l'objectif, ni sur l'utilisation des recettes.
Entre-temps, les États membres sont en train de mettre en place des systèmes nationaux qui diffèrent considérablement les uns des autres et donc, à court terme, il est nécessaire d'introduire un degré minimum de coordination et, à moyen terme, de s'orienter vers un cadre de résolution qui devrait beaucoup mieux harmoniser les structures de résolution de crise, notamment sur les propositions législatives de la Commission. Sur cette base, le Conseil européen d'octobre a conclu qu'il conviendrait de coordonner davantage les différents régimes de prélèvement existants et le Conseil ECOFIN a été invité à revenir avec des conclusions pour le Conseil européen de décembre.
Enfin, pour ce qui concerne la taxe sur les transactions financières évoquée maintenant par la Commission, le Conseil européen a demandé au Conseil, et donc à ECOFIN, d'examiner la manière avec laquelle on pouvait envisager aujourd'hui les différentes options pour faire obstacle aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale, et le Conseil ECOFIN a chargé le groupe à haut niveau du Conseil sur les questions fiscales d'examiner ces problématiques.
Le Président
Le débat est clos.
Déclaration écrite (article 149)
Ioan Mircea Paşcu
Notre architecture économique et financière au niveau des institutions internationales - qui remonte à la fin de la guerre - est actuellement soumise à de fortes pressions. Le système international en profonde mutation et la crise mondiale qui le pousse dans ses derniers retranchements, le forcent à s'adapter aux nouvelles circonstances. De plus, de nouvelles institutions comme le G20 sont créées pour répondre à ces dernières. Toutefois, il s'agit essentiellement d'un organisme intergouvernemental dont les décisions, qui nous affectent tous, doivent être mises en œuvre au niveau national. C'est pourquoi il est important que ses décisions prennent en considération les intérêts non seulement de ses membres, mais aussi de nous tous.
De ce point de vue, il est encourageant de voir que le sommet de Séoul a insisté sur la coopération et la collaboration entre ses membres, en garantissant ainsi la mise en œuvre des décisions, et qu'il y ait eu une indication de la résolution en apportant des modifications structurelles fondamentales et un encouragement à la croissance grâce à la création d'emplois, sans perdre de vue les besoins du monde en développement. Espérons que l'Union européenne en tant que telle profitera des décisions d'un organe au sein duquel seuls certains membres participent et que ceux qui ne participent pas à la zone euro en profiteront également.
