Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour établi le jeudi 10 septembre 2009 par la Conférence des présidents conformément l'article 137 du règlement a été distribué.
En ce qui concerne le lundi et le mardi:
Pas de modification proposée.
Bruno Gollnisch
Monsieur le Président, je serai extrêmement bref.
Il s'agit en réalité d'un rappel au règlement relativement à la Conférence des présidents qui, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, arrête l'ordre du jour.
Notre règlement prévoit que la Conférence des présidents est composée évidemment de vous-même, des présidents de groupe et aussi d'un représentant des non-inscrits.
À l'heure actuelle, le représentant des non-inscrits n'est pas encore désigné. Un certain nombre de députés non-inscrits vous ont écrit à ce sujet et sont tout à fait disponibles pour vous rencontrer.
Il serait heureux que vous provoquiez, Monsieur le Président, la réunion de tous les députés non-inscrits, pour que ceux-ci puissent, conformément au règlement, élire leur délégué à la Conférence des présidents, afin que celle-ci puisse prendre ses décisions au complet.
Le Président
Je vous remercie de votre commentaire. Je prendrai contact avec vous et d'autres membres durant cette session afin de conclure les arrangements nécessaires.
En ce qui concerne le mercredi:
J'ai reçu une demande du groupe Verts/Alliance libre européenne pour mercredi.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - Chers collègues, la Conférence des présidents a décidé par un vote de mettre à l'ordre du jour, mercredi, l'élection, la nomination du président de la Commission.
Nous aurons un débat, mardi après-midi, sur les propositions du président de la Commission. Nous proposons de repousser le vote sur sa nomination, pour la simple raison que dans 22 jours aura lieu le référendum en Irlande. Ce référendum est crucial pour l'acceptation, ou le refus, du traité de Lisbonne. Un sondage qui est sorti aujourd'hui nous dit que 62 % des Irlandais s'apprêtent à voter oui.
Je trouve que nous devons respecter le vote des Irlandais, que nous soyons pour ou contre le traité de Lisbonne, mais que nommer un président sous le traité de Nice, alors que nous avons la possibilité, en tout cas ceux qui sont pour le traité de Lisbonne, d'avoir une Commission et son président nommés sous le traité de Lisbonne, cela nous paraît aberrant d'avancer un vote pour 21 jours.
En octobre, nous saurons à quoi nous en tenir. Le président polonais a déclaré solennellement qu'il signerait le traité de Lisbonne après le référendum irlandais.
La Cour constitutionnelle tchèque a déclaré solennellement qu'elle activerait la décision sur les deux plaintes contre le traité de Lisbonne parce que, la dernière fois, c'est à l'unanimité qu'elle avait dit que le traité de Lisbonne était constitutionnel.
Il n'y avait donc aucune possibilité pour le président tchèque de dire non, une fois le traité ratifié en Pologne, une fois le traité ratifié en Irlande.
J'ai tout de suite fini, mais c'est très important, Monsieur le Président. C'est le Parlement qui joue son identité sur cette question, et si nous n'avons pas deux minutes pour réfléchir, nous n'avons pas joué notre rôle de parlementaires. Ça, c'est une chose importante. C'est pour cela que je vous demande, non pas de voter oui ou non sur M. Barroso, mais de voter après les Irlandais et de repousser le vote aujourd'hui et de voter le mois prochain si nécessaire.
Martin Schulz
Monsieur le Président, M. Cohn-Bendit a parlé d'une demande formulée par mon groupe lors de la Conférence des présidents la semaine dernière. Nous formulons la demande en question, car nous pensons que ce n'est pas tant la question du référendum irlandais ni la question de la Cour constitutionnelle à Prague, mais bien le problème du manque de cohésion dans les avis du Conseil qui est responsable de la confusion actuelle. Il est indubitable qu'une communauté fondée sur le droit - et l'Union européenne affirme l'être - doit se conformer au droit applicable. Le droit applicable est le traité de Nice. Il n'y a donc aucune alternative à l'utilisation du traité de Nice, et cela implique qu'il faut travailler avec le président de la Commission et tous les commissaires.
Le Conseil souhaite élire le président sur la base du traité de Nice, mais pour faire ensuite ce à quoi M. Cohn-Bendit fait référence, à savoir appliquer le traité de Lisbonne pour la nomination des commissaires, ce qui signifierait que nous aurions un président de la Commission élu sur une base juridique différente de celle de ses commissaires - une procédure qui, soit dit en passant, est jugée regrettable par le président de la Commission lui-même. C'est pourquoi il évoque partout la majorité de Lisbonne dont il a besoin mais qu'il n'obtiendra pas.
Cette situation à elle seule témoigne de la confusion dont le Conseil est à l'origine et qui n'est aucunement profitable à l'UE ni au président de la Commission. C'est pourquoi nous estimions qu'il fallait reporter le vote jusqu'à ce que le Conseil se mette d'accord. Nous soutenons donc ce ...
(Le président interrompt l'orateur)
Nous pensons que ce report est nécessaire pour des raisons qui diffèrent peu de celles énoncées par M. Cohn-Bendit, et pour les motifs que nous avons mentionnés, nous soutenons la proposition.
Le Président
Je voudrais à présent qu'intervienne un député opposé à cette demande. M. Daul a demandé la parole. Je vous en prie, Monsieur Daul.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, vous me connaissez, je respecte toujours mon horaire quand je parle.
Premièrement, je ne comprends pas M. Cohn-Bendit: il aurait déjà dû demander le report de l'élection du Parlement européen pour qu'on ait le traité de Lisbonne.
Comme on a aujourd'hui le traité de Nice au Parlement européen, nous demandons que ce traité soit appliqué jusqu'à ce que le traité de Lisbonne entre en vigueur. Je demanderai aussi que, avant que nous puissions revoter sur Barroso, nous respections les règles jusqu'au bout. Le Parlement doit être en ordre de marche Lisbonne et, là, nous pourrons voter sur Barroso-Lisbonne, Monsieur Cohn-Bendit. Sinon, nous ne sommes pas cohérents. C'est la chose que je voulais vous dire.
Pour que nous ayons une Commission, et je vais le demander demain, je demande à ce que, après le référendum du 2 octobre, nous mettions en place une Commission sur la base du traité qui existe, c'est-à-dire Nice. Nous discuterons, le moment venu, de Lisbonne, quand M. Cohn-Bendit aura convaincu M. Klaus de signer - et comme il est prêt à le faire, il va le faire très rapidement. Nous mettrons le Parlement sous Lisbonne, puis, nous élirons notre président de la Commission sous Lisbonne. Parce que, si on veut être cohérent, il faut être cohérent sur toute la ligne. Nous avons besoin maintenant d'une Commission qui fonctionne sous la crise, nous avons besoin d'une Commission qui fonctionne sous Copenhague. Or, vous savez qu'on a encore un temps assez long devant nous avant que l'ensemble des commissaires et la Commission soient en ordre de marche.
C'est pour cela que, mon groupe étant aussi responsable, nous demandons à ce que nous votions mercredi pour le président de la Commission.
(Applaudissements)
