Préparation du Sommet de l'Emploi - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Agenda social renouvelé - Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune:
les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Sommet de l'emploi;
le rapport, de Mme Stauner, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - C6-0518/2008 -;
le rapport, de M. Silva Peneda, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur l'agenda social renouvelé; et
le rapport, de Mme Lambert, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, nous sommes tous bien conscients de continuer à subir une des crises financières et économiques les plus graves depuis des années. L'Union européenne et les États membres ont pris un large éventail de mesures à la fois pour tenter d'atténuer les effets de cette crise et pour s'attaquer à ses racines, tout en tenant compte de la nécessité urgente de mieux nous préparer pour l'avenir dans le but de relever les défis de l'économie mondiale.
Nous sommes aussi conscients que les difficultés actuelles ne sont pas qu'une histoire de chiffres sur des bilans ou de modification des prévisions économiques. Elles ont une incidence bien réelle sur les gens, sur leur gagne-pain, sur leurs familles et sur leur niveau de vie. Les plus directement touchés sont ceux qui ont déjà perdu leur emploi à cause de cette crise et les nombreux autres qui risquent de le perdre dans les prochains mois.
Le Conseil européen de printemps a convenu qu'un Sommet sur l'emploi devrait être organisé afin d'échanger les expériences sur la mesure dans laquelle les dispositions en faveur de la relance qui ont été prises pour soutenir l'emploi et créer de nouveaux postes, et en plus grand nombre, ont été efficaces. Ce Sommet se déroulera à Prague ce jeudi.
Le mandat donné à la présidence était clair. Nous devons approcher les questions comme celle du maintien du niveau de l'emploi en recourant à la flexicurité et à la mobilité, en créant un environnement favorable pour les investissements et la création d'emplois par les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, par l'amélioration des compétences et l'anticipation des besoins du marché du travail. Nous devons également nous pencher sur le renforcement et la restructuration du marché du travail de manière à le préparer à l'avenir. Notre objectif est que ce Sommet ne soit pas seulement une occasion de discuter, mais qu'il produise des résultats concrets et des recommandations bénéfiques pour l'ensemble de la société.
Les participants à ce Sommet seront notamment la troïka sociale au niveau des Premiers ministres et des ministres de l'emploi de l'actuelle présidence tchèque et des prochaines présidences suédoise et espagnole. Les partenaires sociaux seront représentés par les présidents et secrétaires généraux de Business Europe et de la Confédération européenne des syndicats, ainsi que par les représentants de petites et moyennes entreprises et des employeurs du secteur public. La Commission européenne sera représentée par le président Barroso et par le commissaire Špidla.
Les présidents du comité de l'emploi, du comité de la protection sociale et du comité de politique économique seront eux aussi présents. Des représentants du Parlement européen ont bien entendu été invités également. Je crois aussi savoir que le président du Parlement européen, M. Pöttering, participera au Sommet.
Afin d'aider aux préparatifs du Sommet, trois ateliers ont été organisés dans les pays des trois délégations participantes: à Madrid, à Stockholm et à Prague. Ces ateliers ont abordé en particulier les thèmes de l'amélioration des compétences, du meilleur accès à l'emploi et de la façon de maintenir l'emploi, de créer des emplois et de promouvoir la mobilité.
Ces ateliers nous ont permis de nous concentrer, avec les partenaires sociaux, sur les principaux domaines de préoccupation. Nous avons été ravis de la participation du représentant du Parlement européen - à savoir M. Andersson, président de la commission de l'emploi et des affaires sociales - à ces ateliers préparatoires.
L'atelier consacré à l'amélioration des compétences, qui s'est tenu à Madrid, a souligné que les compétences étaient essentielles pour préparer l'avenir. À court terme, les compétences renforcent à la fois la productivité et la mobilité. À plus long terme, elles ouvrent la voie à la reprise, améliorent la compétitivité, réduisent l'exclusion et promeuvent une meilleure égalité sociale.
La nécessité d'améliorer les compétences, sur laquelle toutes les parties prenantes s'accordent, n'est pas seulement une question de qualifications officielles; il s'agit aussi de promouvoir des compétences comme l'aptitude à communiquer des jeunes.
La question du financement de l'acquisition de compétences plus élevées ne peut être ignorée, en particulier en période de crise. Elle requiert non seulement l'engagement des autorités publiques, mais aussi celui des employeurs, des travailleurs et des demandeurs d'emploi eux-mêmes. À l'échelon européen, il est nécessaire d'exploiter davantage les possibilités offertes par le Fonds social européen. S'agissant des employeurs, il va sans dire qu'ils ont intérêt à développer les compétences, puisque les entreprises qui n'investissent pas dans l'amélioration des compétences sont deux fois et demie plus exposées que les autres au risque de mettre la clé sous la porte.
L'atelier de Stockholm consacré à un meilleur accès à l'emploi s'est penché sur la façon de placer - ou de replacer - le plus rapidement possible les nouveaux chômeurs et les personnes inactives sur le marché du travail. Il ne faut pas laisser les nouveaux chômeurs devenir des chômeurs de longue durée. Il importe tout particulièrement de veiller à ce que les systèmes de protection sociale servent de tremplin vers de nouveaux emplois, et pas seulement de filet de sécurité passif. La nécessité d'inciter les chômeurs à chercher activement un emploi ne peut être négligée. Une approche de flexicurité devrait contribuer à rendre les transitions rémunératrices, notamment en apportant l'élément nécessaire de la sécurité.
Cet atelier à Stockholm a également souligné qu'il ne fallait pas laisser les mesures à court terme porter préjudice au long terme. Les retraites anticipées sont une piètre solution pour fournir des emplois aux jeunes, dès lors qu'elles réduisent les taux de participation globaux et s'accompagnent inévitablement d'une hausse des coûts de la sécurité sociale.
À l'échelon de l'UE, la possibilité de recourir au Fonds social européen pour financer des mesures d'inclusion active a été mise en exergue, tout comme la possibilité de permettre aux travailleurs plus âgés de conserver leur emploi en réduisant leurs contributions à la sécurité sociale.
Au dernier atelier, qui s'est tenu à Prague la semaine dernière, la nécessité de maintenir l'emploi et de promouvoir un environnement favorable à l'esprit d'entreprise et à la création d'emploi a été mise en lumière. Les mesures temporaires de chômage partiel peuvent s'avérer bénéfiques, mais leur viabilité financière doit être garantie. Nous devons toutefois nous prémunir contre la tendance au protectionnisme, qui ne peut que nuire à l'Union dans son ensemble.
Nous devons également avoir recours à des mesures actives pour promouvoir la mobilité et, dans ce contexte, la flexibilité accrue de nos marchés du travail a une fois encore un rôle majeur à jouer. Malgré l'effet de la crise, il subsiste encore de nombreux emplois vacants en Europe, mais la coordination fait défaut, tant au sein des États membres qu'entre eux. Souvent, les demandeurs d'emploi ne sont pas au bon endroit ou n'ont pas les compétences requises ou les deux.
Ces ateliers ont montré clairement que la crise actuelle n'est pas seulement cyclique, mais structurelle. Des changements profonds vont s'imposer si l'on veut faire face à la concurrence accrue dans une économie mondialisée et protéger l'emploi à long terme au sein de l'UE. Toutefois, dans de nombreux cas, ces changements consistent en fait à poursuivre les initiatives déjà entreprises voire à accélérer les réformes en souffrance qui sont menées depuis de longues années dans le contexte de la stratégie européenne pour l'emploi.
Outre les efforts visant à maintenir les emplois actuels, nous devons aussi mettre en place un environnement favorable aux investisseurs et aux entreprises, pour qu'ils investissent et créent de nouveaux emplois. Nous ne pourrons pas garder tous les emplois existants: la crise appelle des changements structurels et certains perdront leur emploi. Nous devons toutefois offrir aux chômeurs une chance d'améliorer leurs compétences et leur employabilité et de trouver sans tarder un nouvel emploi qui aura été créé ailleurs.
Permettez-moi aussi d'aborder brièvement certains des autres sujets dont vous allez discuter aujourd'hui dans le cadre de votre débat sur l'agenda social. Je tiens à féliciter en particulier M. Silva Peneda pour son rapport approfondi et étendu, qui couvre un large éventail de questions et qui réclame précisément un agenda pour une politique sociale ambitieuse.
Le rapport de M. Peneda insiste sur la nécessité de créer plus d'emplois et sur le besoin de flexicurité sur le lieu de travail dans le cadre de la politique sociale élargie de l'Europe. Il reconnaît aussi l'importance de développer de nouvelles compétences, de l'apprentissage tout au long de la vie et de promouvoir la coopération entre les universités et les entreprises. Ce sont là des éléments essentiels qui figureront également au programme de notre sommet cette semaine.
Ce rapport d'envergure est complété par celui de Mme Lambert sur les moyens d'inclure ceux qui sont fréquemment exclus du marché du travail. Le Sommet de cette semaine devra assurément prendre cet objectif important en considération. Nous ne pouvons pas favoriser la création d'emplois pour quelques-uns seulement, et nous ne le ferons pas. Notre objectif - a fortiori dans le climat difficile actuel - est d'adopter une approche inclusive de la politique d'emploi.
La présidence tchèque soutient les objectifs d'emploi à long terme de l'Union européenne et a constamment souligné la nécessité de mieux motiver les chômeurs à chercher un emploi et à améliorer leur employabilité. Nous sommes probablement tous d'accord pour reconnaître qu'il vaut mieux que les personnes gagnent elles-mêmes leur vie et soient libres plutôt que de dépendre du système de protection sociale. C'est la raison pour laquelle nous devons réduire la segmentation de nos marchés du travail.
Le Fonds d'ajustement à la mondialisation offre un soutien aux travailleurs licenciés en raison de la mondialisation. Je suis ravi de l'accord dégagé entre le Parlement et le Conseil sur la modification du Fonds, et je remercie Mme Stauner pour ses efforts à ce sujet. En introduisant une plus grande flexibilité dans l'utilisation du Fonds et en réduisant le nombre des licenciements de 1 000 à 500, nous en ferons un instrument encore plus efficace pour aider à atténuer les effets du ralentissement économique.
Permettez-moi de terminer en disant que le plus urgent à présent est de veiller à ce que les nombreuses idées qui ont été formulées dans le cadre des ateliers préparatoires et qui alimenteront le débat à l'occasion du Sommet de l'emploi de cette semaine se traduisent dans les actes. Comme je l'ai indiqué au début, nous voulons des résultats concrets qui profitent à l'ensemble de la société et à chaque citoyen européen.
Nous ne pouvons espérer résoudre les effets de la crise actuelle en une seule réunion, mais nous devons nous concentrer sur les recommandations et les initiatives spécifiques qui, ensemble, contribueront à atténuer les effets de la crise et nous aideront à en sortir plus forts encore.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la forte poussée du chômage est la conséquence la plus dramatique de la crise économique mondiale. Elle frappe les personnes et les familles, qu'elle plonge dans de réelles difficultés. Elle touche la société, qu'elle prive de vitalité, elle atteint l'économie, qui perd des compétences et une expérience qu'il faudra des années pour reconstruire.
C'est là que le coût social humain de la crise se fait sentir le plus durement. Le chômage est un phénomène local, national, mais aussi européen. À l'intérieur du marché européen, où de plus en plus de citoyens exercent leur droit de libre circulation, l'emploi concerne depuis très longtemps les politiques tant nationales qu'européennes. C'est pourquoi il faut absolument concevoir les réponses sous un angle européen.
Le chômage est notre première préoccupation à la Commission. La Commission travaille sans relâche pour que tous ceux qui assument des responsabilités politiques en Europe entendent cet appel et consacrent toute leur énergie à la recherche d'une issue à la crise.
Je sais qu'au Parlement européen, je n'ai pas besoin d'expliquer le poids et la gravité du chômage. Chaque jour qu'un de vos électeurs perd son emploi, trois autres craignent de subir le même sort.
En mars, le Conseil européen a approuvé l'initiative de la Commission et de la présidence tchèque du Conseil de consacrer un sommet au volet "emploi" de la crise économique et financière. Cette question a été au centre de nos préoccupations dès le début de la crise et elle a inspiré notre proposition de plan européen de relance économique au mois de décembre dernier. Sa mise en œuvre aux niveaux national et européen joue déjà un rôle majeur dans la préservation des emplois et la création de nouveaux emplois.
Mais il est urgent d'évaluer son impact sur l'emploi. Nous devrons en tirer les enseignements nécessaires pour moduler notre action dans les mois à venir. Je persiste à penser que l'emploi aurait mérité un sommet européen à proprement parler, un sommet rassemblant les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement.
Le Conseil européen de mars a, à mon grand regret, retenu un format plus restreint. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une raison pour que la Commission révise ses ambitions à la baisse en ce qui concerne le contenu de ce sommet pour l'emploi et son suivi pendant les présidences suédoise et espagnole à venir.
La dimension européenne est en effet indispensable pour deux raisons principales. Premièrement, nous devons envoyer un signal clair aux citoyens en leur disant que l'Union européenne comprend bien la vraie nature de la crise, c'est-à-dire qu'elle n'est pas simplement l'affaire des économistes et de banquiers, mais qu'il y va du bien-être des citoyens, des travailleurs et de leurs familles aux quatre coins de l'Europe.
Notre réponse à la crise ne peut pas se limiter à des mesures techniques propres à résoudre les problèmes de réglementation. Elle doit puiser son essence dans nos valeurs fondamentales: solidarité, justice sociale, notamment. Et notre réponse doit être perçue comme telle, comme une réponse qui découle de l'importance que nous donnons à certaines valeurs essentielles.
Je crois que toute crise offre aussi des occasions à saisir, celle de renouveler notre modèle européen d'une économie sociale de marché, d'une économie écologique également, celle de montrer la ferme volonté de l'Europe de contribuer au bien-être de ses citoyens.
Deuxièmement, l'Europe peut vraiment changer les choses et apporter un plus. Bien entendu - et soyons absolument sincères là-dessus - si le niveau national détient la plupart des leviers, l'Europe peut faire beaucoup. Les instruments dont nous disposons peuvent être conçus pour une efficacité maximale. Le Fonds social européen peut toucher un nombre considérable de personnes. Il permet de former neuf millions d'Européens chaque année.
Nous pouvons aussi agir comme un centre de réception des idées, un laboratoire. Les gouvernements nationaux, les autorités locales, les partenaires sociaux, toutes les parties prenantes en Europe s'efforcent de trouver des solutions aux conséquences du chômage. Ils ont besoin d'idées et de projets. L'Union européenne est le cadre idéal pour rassembler les initiatives, repérer celles qui peuvent marcher, et surtout aider à leur réalisation.
C'est exactement sur ce processus que nous avons travaillé avec la présidence tchèque, les futures présidences suédoise et espagnole et les partenaires sociaux.
(EN) Monsieur le Président, le Sommet a été, comme vous le savez, préparé au moyen d'un vaste processus de consultation qui s'est articulé autour de trois ateliers préparatoires. La contribution du Parlement à ce processus a été des plus précieuses. Je tiens en particulier à remercier les membres de la commission de l'emploi et des affaires sociales, et notamment leur président, M. Andersson, pour leur engagement personnel.
Les ateliers organisés à Madrid, Stockholm et Prague se sont avérés très utiles pour rassembler les idées sur ce qui fonctionne le mieux. Je salue l'implication active des partenaires sociaux ainsi que les contributions reçues d'autres parties prenantes. Le Comité économique et social européen a joué une part active en rassemblant les idées de ses homologues nationaux, lesquelles enrichiront le débat - en réalité, je rencontrerai le Comité économique et social à Prague.
Je tiens à épingler quatre questions essentielles qui sont apparues à l'issue de ces évènements.
Premièrement, la priorité numéro un doit être de conserver les emplois existants, de faire tout ce qui est possible pour empêcher une nouvelle hausse du chômage. Il faut aider ceux qui perdent leur emploi à en trouver un autre. Cette aide doit leur être fournie immédiatement: il n'est pas bon d'attendre que ces personnes soient sans emploi depuis plusieurs mois pour les aider, car alors leurs compétences auront décliné et leur confiance sera au plus bas. Le chômage à long terme est une tragédie pour les personnes concernées et nuit réellement à notre stabilité sociale et à notre compétitivité à long terme.
Deuxièmement, ce sont les plus vulnérables qui sont les plus durement touchés par la crise - notamment les personnes peu qualifiées, les nouveaux arrivants ou les handicapés, qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi même lors de périodes favorables. Le temps est venu de promouvoir l'inclusion active et de redoubler d'efforts pour apporter une aide toute particulière à ces groupes, un écho très clair au rapport Lambert à l'ordre du jour d'aujourd'hui.
Troisièmement, nous devons favoriser les perspectives offertes aux jeunes. Je sais que c'est là une préoccupation chère à ce Parlement. Nous devons lutter contre le risque de voir de nombreux jeunes terminer leur éducation et se retrouver directement au chômage. Les jeunes ont besoin que nous les aidions activement à trouver des stages et à parfaire leur formation afin de pouvoir trouver et garder un emploi à l'avenir.
Enfin, il faut améliorer les compétences et les adapter aux besoins du marché du travail. En période de ralentissement économique, il est d'autant plus important que les personnes acquièrent les compétences qui renforceront leur employabilité durant la crise, mais aussi après la crise. Nous devons préparer les citoyens aux emplois de l'avenir: les emplois verts et ceux d'autres secteurs de croissance, tels que la santé et les services sociaux.
Ce débat est aussi l'occasion d'évoquer l'analyse que le Parlement a faite de l'agenda social renouvelé. Je considère les questions abordées dans le rapport Silva Peneda comme une part importante du legs de la Commission: une approche d'accès, de solidarité et de possibilité afin de garantir que nos politiques sont conformes à la fois à nos valeurs essentielles de toujours et aux réalités de la société d'aujourd'hui. Je tiens vraiment à féliciter M. Silva Peneda pour son excellent travail et je pense que notre coopération, notamment avec mon collègue à la Commission, Vladimír Špidla, a été d'une grande importance.
Cet agenda, un agenda d'inclusion et d'innovation sociale, vise à rendre les Européens capables et aptes à faire face à des réalités en mutation rapide induites par la mondialisation, le progrès technologique et le vieillissement des sociétés, et à aider ceux qui éprouvent des difficultés pour faire face à ces changements.
Nous ne pouvons séparer notre agenda économique de notre agenda social; il ne peut y avoir de reprise économique sur la base d'un effondrement social, tout comme il ne peut y avoir de progrès social dans un désert économique.
Je remercie le Parlement pour son examen détaillé de ces propositions, auquel le commissaire Špidla répondra de façon plus détaillée à un stade ultérieur du débat. Permettez-moi d'aborder un élément qui m'inspire un certain sentiment de paternité, à savoir le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Je tiens à exprimer ma gratitude envers le Parlement d'avoir traité avec une telle promptitude les propositions de la Commission en vue de la réorganisation du Fonds. Ces nouvelles règles renforceront l'intérêt suscité par l'aide financière en faveur de la réaffectation et du recyclage des travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la récession actuelle; un plus grand nombre d'entreprises seront éligibles et le budget communautaire assumera une part plus importante des coûts. Votre vote de cette semaine est une excellente nouvelle dans la perspective du Sommet de l'emploi de Prague.
Le Sommet de l'emploi de cette semaine offre la possibilité de maintenir l'emploi à la place qu'il mérite en haut de l'agenda de l'Europe. Je veux que ce Sommet produise des résultats concrets et tangibles, et j'ai bon espoir que ce sera le cas. Et, plutôt qu'un évènement exceptionnel, j'espère aussi qu'il sera un jalon parmi d'autres d'un processus continu qui a vu le jour bien avant la crise - un processus de coopération entre la Commission, les États membres et les partenaires sociaux - et qui se poursuivra tout au long de la crise et au-delà.
En tant que président de la Commission, je porterai cet agenda à l'attention des 27 chefs d'État et de gouvernement, à l'occasion du Conseil européen de juin. Il ne mérite rien de moins. L'Europe n'est pas seulement un projet économique et politique. Elle a toujours été et sera toujours un projet social aussi.
Gabriele Stauner
Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, tant d'efforts pour si peu! Voilà comment résumer les travaux visant à adapter le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM) aux besoins de la crise économique et financière.
Si peu parce qu'au vu du nombre de travailleurs concernés et de l'ampleur de la crise, l'enveloppe totale allouée à cet instrument - 500 millions d'euros - semble bien maigre. Ce serait pourtant une erreur que de tirer ce genre de conclusion. Les réalisations du FEAM, après sa restructuration en conjonction avec les autres instruments de solidarité et d'aide dont nous disposons à l'échelon européen, sont visibles aux yeux de tous.
Le FEAM est le benjamin ici. Il a d'abord été créé en 2006 et se voulait un signe clair que la mondialisation n'a pas que des effets positifs sur les travailleurs, mais que, par les licenciements massifs et notamment les délocalisations d'entreprises, elle pouvait aussi avoir des répercussions négatives pour eux. Ainsi, même les spécialistes budgétaires les plus pingres ont mis leurs préoccupations de côté et nous avons ouvert une nouvelle cagnotte.
Aujourd'hui, les effets de la mondialisation ont été totalement submergés par la crise économique et financière et notre réaction mesurée est l'ajustement des critères de financement du FEAM. Dans le même temps, un problème que nous avons rencontré dans nos discussions au sujet de cette révision était qu'en raison du caractère nouveau du FEAM, la Commission n'a guère d'expérience en la matière et nous avons toujours des difficultés pour juger de l'efficacité des règles actuelles.
Je tiens aussi à attirer votre attention sur le fait que, pour l'avenir, la coexistence du FEAM et du Fonds social européen ne doit pas être ignorée.
La majorité de la commission de l'emploi s'est prononcée en faveur d'une validation temporaire du règlement à amender, de façon à ce que les dispositions s'appliquent désormais à toutes les demandes introduites avant le 31 décembre 2011 et qu'en ce qui concerne le contenu, elles se concentrent sur les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la crise financière et économique mondiale. Cela veut dire que dès 2012, nous devrons à nouveau réfléchir à la poursuite de la validité du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
En termes de contenu, cela représente à n'en pas douter un soulagement que le nombre de travailleurs licenciés dans une région donnée soit ramené de 1 000 à 500 et que, dans le même temps, la période de paiement soit portée de 12 à 24 mois. Ces modifications faciliteront le processus d'introduction des demandes et fourniront une aide viable à tous les travailleurs jusqu'à ce qu'ils trouvent un nouvel emploi.
La part de financement de l'UE et de cofinancement au titre des budgets nationaux a fortement suscité la controverse. Nous avons trouvé un compromis. Pour l'essentiel, elle reste à 50 % - donc 50:50 - et ce n'est que dans des cas particuliers que la part de financement au titre des fonds européens pourra se monter à 65 %. Je me réjouis de ce compromis. Au sein de la commission, nous leur avons déjà dit de cesser de prendre leurs rêves pour des réalités, dès lors qu'un État membre qui reçoit des fonds pour ses travailleurs devrait déjà être conscient de ses responsabilités. C'est plus facile s'il a une contribution financière substantielle à apporter lui-même.
Je suis tout particulièrement ravie que nous ayons obtenu une consolidation - 20 % des coûts directs - dans nos pourparlers avec le Conseil et la Commission. C'est exactement ce que nous avions décidé en commission il y a quelques jours pour le Fonds social européen. Des modifications et améliorations ultérieures restent possibles. Je tiens à vous remercier de votre coopération constructive à chaque étape, tant au sein de la commission qu'avec le Conseil et la Commission, et je vous demande de soutenir cette modification.
José Albino Silva Peneda
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces derniers mois, tandis que je préparais le rapport sur l'agenda social renouvelé, les effets de la crise économique, financière et sociale qui frappe l'Europe et le monde entier se sont aggravés. Chaque jour apporte son lot de licenciements, de fermetures d'entreprises et de familles qui se retrouvent dans des situations terribles.
C'est plus qu'une simple crise économique et financière; je crois que nous sommes en présence d'une crise de confiance. Selon les dernières données d'Eurostat, en février 2009, plus de 19 millions d'hommes et de femmes étaient sans emploi au sein de l'Union européenne. Face à ce scénario, si rien n'est fait, la hausse du chômage s'accompagnera certainement de plus de pauvreté, de plus d'exclusion sociale, de plus d'insécurité, de plus de criminalité et, en particulier, de plus de méfiance.
Nous sommes d'avis que le chômage - la face la plus visible de cette crise - ne représente pas seulement une perte de revenus pour ceux qui se retrouvent sans emploi et pour leurs familles: le chômage vous décourage et peut entraîner une perte de confiance en vous et en ceux qui vous entourent. Déjà avant la crise que nous connaissons aujourd'hui, les États membres de l'Union européenne étaient confrontés à des problèmes sociaux entraînés par le manque de croissance économique, par une situation démographique compliquée et par les difficultés liées à la mondialisation croissante de l'économie.
Dans ce rapport, j'ai tenté de refléter ces préoccupations de manière aussi claire et pragmatique que possible. Je sais qu'un agenda social est un concept pour le moins vaste et j'ai donc tenté de produire un rapport équilibré et de présenter les priorités réelles avec clarté et concision.
Premièrement, les institutions de l'Union européenne peuvent jouer un rôle essentiel en réaffirmant l'importance des infrastructures et des modèles sociaux des États membres et en contribuant ainsi à dégager un consensus sur l'importance de l'accès universel à ces modèles et à ces infrastructures, ainsi que sur l'importance de leur qualité élevée et, en particulier, de leur viabilité.
Deuxièmement, nous devons mobiliser tous les instruments disponibles afin de mieux intégrer plus de personnes sur le marché du travail.
La troisième priorité découle de la conclusion qu'il reste fort à faire pour garantir la mobilité totale des citoyens au sein de l'Union européenne.
Je pense que la quatrième priorité est que l'Union européenne joue un rôle plus actif dans la promotion des normes sociales et environnementales dans ses relations extérieures avec les puissances émergentes, telles que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, et notamment lorsque nous discutons des accords commerciaux.
La cinquième priorité que la Commission a tenté de mettre en œuvre, même aujourd'hui avec le vote prévu sur le rapport relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, concerne la nécessité de rendre les fonds structurels européens plus flexibles.
Pour faire en sorte que les citoyens européens puissent comprendre et gérer les changements induits par le contexte actuel, le dialogue social doit être renforcé, dans le but d'accroître la transparence des décisions sur l'adaptation sociale et la restructuration économique. J'ai l'habitude de dire qu'il faut traverser une période de tourmente avant d'arriver à une période de coopération dans les relations sociales. La méthode ouverte de coordination doit aussi être renforcée en tant que complément essentiel de la législation de l'Union européenne. Les politiques sociales ne peuvent être un patchwork d'actions isolées; nous devons assurer un lien plus étroit entre les initiatives économiques, de travail, sociales et environnementales.
Il est vital que la politique sociale aille de pair avec la politique économique, afin de garantir une reprise durable non seulement du tissu économique, mais aussi du tissu social. Je tiens à être très clair sur un point: la crise que nous connaissons ne peut servir de prétexte pour réduire les dépenses sociales. Qu'il soit bien clair que, si ce n'est pas le moment de réduire les dépenses sociales, c'est en fait le moment d'aller résolument de l'avant dans la mise en œuvre des nécessaires réformes structurelles. Je tiens par conséquent à féliciter la Commission et le président Barroso, qui, dans des circonstances aussi complexes, sont parvenus à ce que l'Europe traite les problèmes de la crise de façon coordonnée...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Jean Lambert
rapporteure. - (EN) Monsieur le Président, je dispose aussi de deux minutes tout à l'heure pour discuter d'autres questions à l'ordre du jour de cet après-midi, mais le rapport qui m'a été confié en particulier concerne le thème de l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail.
Avant toute chose, je tiens à remercier tous les collègues qui se sont impliqués dans cette question, ainsi que les très nombreuses organisations de la société civile qui ont également apporté leur contribution.
Cet après-midi, nous avons entendu qu'une période de récession augmentait les risques d'exclusion à moins de nous montrer très prudents: les risques de voir les personnes qui perdent aujourd'hui leur emploi ne pas réintégrer le marché du travail dans un avenir proche; le risque que ceux qui éprouvent déjà des difficultés n'aient pas accès au marché du travail; et, bien entendu, les risques courus par ceux qui ne font même pas partie du marché du travail. Ces personnes risquent d'être oubliées et nous devons en avoir bien conscience.
Nous devons nous pencher sur certaines des barrières structurelles qu'en tant que société nous plaçons en termes d'inclusion active. En commission, nous nous sommes mis d'accord sur le fait que l'inclusion active ne devait pas remplacer l'inclusion sociale, ce sentiment plus vaste d'avoir un rôle à jouer dans la société. Dans l'ensemble, nous nous rallions aux recommandations du Conseil et de la Commission sur ce point, en termes d'aide au revenu adéquate, et le rapport utilise cette formulation.
Nous parlons aussi du revenu minimum là où c'est vraiment nécessaire, du fait que les personnes ont besoin de ce revenu pour vivre dans la dignité, pour avoir le choix et la possibilité de participer activement à la société. Cette aide est importante pour les plus vulnérables, pour les proches soignants, pour ceux qui ont besoin de soins, pour ceux qui ont besoin d'aide afin de vivre de façon indépendante, et elle est aussi importante au niveau des pensions.
Le rapport indique aussi que les États membres doivent aussi envisager un salaire minimum. Les travailleurs pauvres sont un problème croissant au sein de l'Union européenne.
Dans le rapport, nous avons aussi parlé des difficultés des systèmes de sécurité sociale et de leur manque de réactivité, notamment lorsque vous essayez de maintenir les personnes intéressées en contact avec le milieu du travail et que ces personnes obtiennent un travail occasionnel, un travail temporaire ou un travail à durée déterminée. Les systèmes de sécurité sociale ne réagissent pas toujours très bien à ce type de situation.
Mais nous avons également mis en garde contre les mesures d'activation, notamment celles qui, parfois, introduisent des pénalités qui peuvent avoir un effet indirect, par exemple sur les familles des personnes concernées, ou quand certaines personnes suivent plusieurs programmes de formation pour un travail qui n'existe tout simplement pas.
Nous nous sommes également mis d'accord sur les questions relatives au marché du travail inclusif. C'est pourquoi nous avons épinglé les questions de la lutte contre la discrimination et de l'application de la législation, les questions liées à la formation et à l'éducation, afin que les personnes restent à l'école plutôt que de la quitter prématurément, ainsi qu'une approche plus individualisée qui se penche sur les besoins de chacun.
Nous avons aussi dégagé un accord sur l'accès à des services de qualité, car ils sont de la plus haute importance pour les personnes vulnérables en difficulté. En outre, nous avons souligné le rôle que les autorités locales ont à jouer à cet égard - notamment en termes de cadre renforcé pour les services d'intérêt général - afin que nous puissions garantir que chacun a accès aux services dont il a besoin.
Toutefois, je pense que la question de la voix au chapitre est tout aussi importante pour nous dans ce domaine: que ceux qui sont exclus soient aussi inclus lorsque nous nous penchons sur les mesures à mettre en place et que nous essayons de déterminer si elles vont vraiment répondre aux besoins des chômeurs de longue durée, des personnes âgées, des jeunes qui essaient d'avoir accès au marché du travail, etc. Il est de la plus haute importance que cette question soit structurée dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et ne soit pas oubliée.
Anne Ferreira
rapporteure pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - Monsieur le Président, chers collègues, en tant que rapporteure pour avis, je remercie M. Peneda d'avoir intégré dans son rapport le fait que la Commission ne proposait pas de mesures concrètes pour maîtriser les conséquences sociales et sanitaires des crises écologique et climatique. Je le remercie aussi d'avoir mentionné l'économie sociale, bien que je regrette que ne soit pas rappelé son rôle en matière de cohésion et de création d'emplois de qualité et faiblement délocalisables.
À la veille des élections européennes, ce rapport serait plutôt le bienvenu si certaines formulations ne souffraient pas d'un manque d'ambition avéré. Pouvons-nous nous contenter de flexisécurité, de normes minimales en matière de droit du travail? Non. Et pourtant, nous pouvons craindre que demain, la droite rejette ces normes minimales comme elle refuse, depuis cinq ans, une directive sur les services d'intérêt général.
Approuverons-nous enfin demain la demande d'un salaire minimum? Les citoyens européens réclament depuis des années une Europe sociale forte. La prochaine Assemblée doit pouvoir concrétiser les différents progrès sociaux proposés par le rapport. Cela pourrait contribuer à mobiliser chacun le 7 juin.
Monica Giuntini
rapporteure pour avis de la commission du développement régional. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteure pour avis, je tiens notamment à évoquer les modifications apportées au FEAM, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, et à signaler que j'apprécie la proposition de la Commission concernant l'accord dégagé en première lecture avec le Parlement.
Je suis particulièrement encouragée par les éléments suivants: premièrement, que nous ayons temporairement étendu la possibilité d'utiliser le FEAM, en en faisant l'instrument du plan de relance européen afin de réagir à la crise économique et financière mondiale et afin de soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi; deuxièmement, que nous ayons réduit de 1 000 à 500 le nombre minimal de licenciements requis pour être éligible à une aide au titre de ce fonds; troisièmement, que nous ayons relevé le taux de cofinancement de l'UE dans certains cas à 65 % pour la présente phase.
Enfin, j'espère, comme indiqué dans l'avis de la commission du développement régional, que la Commission soumettra une évaluation des effets des mesures temporaires avant la fin 2011 et qu'elle donnera au Parlement l'occasion de réviser cet acte législatif au besoin.
Cornelis Visser
rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l'éducation. - (NL) Monsieur le Président, l'importance de l'agenda social renouvelé est claire, compte tenu notamment de l'actuelle crise économique. Le rapporteur, M. Silva Peneda, a consacré beaucoup d'efforts à ce rapport. Au sein de la commission de la culture et de l'éducation, nous avons apporté notre contribution sous la forme d'un avis. Nous avons épinglé quatre questions, à savoir l'enseignement et le monde des affaires et la relation entre les deux, l'apprentissage tout au long de la vie, l'importance du multilinguisme et le sport.
Je voudrais tout d'abord discuter de la relation entre l'enseignement et les entreprises. Un dialogue plus important entre les entreprises, les établissements de formation, les organisations syndicales et le milieu des associations est nécessaire, afin de permettre d'identifier de nouvelles compétences pour l'économie. La formation des adultes joue ici un rôle dans le développement de ces qualifications.
Le contenu de l'enseignement doit répondre aux exigences de la profession et de son exercice concret. Il est aussi nécessaire de promouvoir la coopération entre les universités et les entreprises. Il faut créer des liens entre les programmes d'étude et le monde des affaires, et l'entreprise doit pouvoir compléter les programmes d'études, proposer des stages et organiser des journées portes ouvertes pour les étudiants.
L'apprentissage tout au long de la vie est lui aussi capital. Il est essentiel de trouver un équilibre entre vie familiale, vie au travail et apprentissage. Les structures publiques et privées de garde d'enfants jouent aussi un rôle majeur à cet égard, et il convient de les étendre afin que les parents puissent avoir un rôle actif pendant toute leur vie.
Enfin, le sport est un autre instrument et je tiens seulement à en faire mention, du point de vue de la commission de la culture et de l'éducation, qui promeut aussi le sport. Le sport favorise le développement de valeurs telles que l'honnêteté, la solidarité, le respect des règles et l'esprit d'équipe, et il joue un rôle important en termes de santé. Il faut encourager les États membres sur ces points.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
rapporteure pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. - (EL) Monsieur le Président, j'ai rédigé l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres sur le rapport de Mme Lambert relatif à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail. Je tiens à la féliciter d'avoir tenté d'inclure autant que faire se peut l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.
L'égalité des genres et le respect du principe de non-discrimination en général sont des conditions préalables à l'inclusion active sur le marché du travail et à l'intégration sociale qui doit l'accompagner. En particulier, j'estime qu'il importe d'insister sur l'aide consacrée aux membres de la famille de tous les âges, sur la solidarité intergénérationnelle et sur l'aide à fournir aux groupes vulnérables de la population dans les périodes difficiles qu'une famille peut être amenée à traverser, afin qu'elle puisse être utile à la société en tous temps, sans que les circonstances pénibles ne laissent leur marque. C'est la raison pour laquelle la transition d'une situation à une autre est très importante et doit être soutenue en utilisant les moyens fournis par l'État, par les organismes sociaux, par les partenaires sociaux et par le secteur associatif, afin que la société ressente solidarité et responsabilité mutuelle envers tous ses membres.
J'espère que le rapport de Mme Lambert fera avancer la proposition de résolution, telle qu'elle a aussi été corrigée par mon groupe politique, afin que celle-ci ne comporte pas seulement une aide au revenu, mais aussi une aide globale visant à assurer des conditions de vie dignes pour les participants - grands et petits - et pour les non-participants au marché du travail.
Othmar Karas
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, nous débattons pour l'instant de trois rapports. Deux des rapporteurs appartiennent au groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens et le troisième au groupe des Verts/Alliance libre européenne. Si je le signale, c'est parce que cela démontre que le groupe socialiste au Parlement européen n'a pas le monopole en matière sociopolitique et que ces questions nous concernent tous.
En tant que vice-président du groupe PPE-DE, je tiens à remercier tout particulièrement M. Silva Peneda et Mme Stauner de leur travail, car ce sont des représentants crédibles du modèle social et de vie européen de l'économie sociale de marché et, au sein de notre groupe, des défenseurs de choix d'un dialogue social approfondi. Ces rapports devraient contribuer à ce que la politique de l'Union européenne puisse réagir efficacement face aux défis économiques et sociaux. Ils ont pour objectifs d'offrir des perspectives à plus de personnes, d'améliorer l'accès à des services de qualité et de faire preuve de solidarité envers ceux pour qui les changements ont des conséquences négatives.
Tout ce que nous voulons de la Communauté doit aussi convenir à une majorité au niveau national, parce que nous n'avons pas le pouvoir de faire tout ce que les citoyens attendent de nous. Malheureusement, en matière de politique sociale, nous ne pouvons pas encore tout faire. Le traité de Lisbonne constitue toutefois une avancée majeure. Le plein emploi deviendra un objectif, l'économie sociale de marché durable deviendra le modèle économique et social de l'Europe et les droits sociaux fondamentaux seront consacrés dans le Traité.
Cependant, nous n'avons pas que trop peu de pouvoir, nous avons aussi trop peu d'argent. C'est pourquoi j'invite la Commission à soumettre avant la fin de l'année une proposition en vue d'instaurer une taxe sur les transactions financières et de proposer une initiative européenne concrète avec deux objectifs. Le premier: utiliser le montant de ces recettes pour créer des emplois durables, car tout ce qui crée de l'emploi renforce la stabilité sociale et la sécurité. Le deuxième: mettre sur la table un projet européen clairement défini dans la perspective du sommet du G20 au printemps.
Dorénavant, les travailleurs qui ont été licenciés en raison de la crise économique et financière mondiale pourront aussi recevoir une aide et nous avons relevé le taux de cofinancement à 65 %.
Bien que des améliorations restent possibles, à quoi ressemblerait l'avenir sans notre modèle social européen? Nous devons le renforcer - ainsi que M. Silva Peneda le réclame - en consolidant la législation du travail de base grâce à la définition de normes minimales en matière de droit au travail, en luttant contre la discrimination, en renforçant la cohésion sociale, en modernisant les systèmes de sécurité sociale, en luttant contre la pauvreté, en promouvant la transition à l'emploi indépendant et en renforçant les fonds structurels. Nous avons progressé, mais il nous reste un long chemin à parcourir.
Jan Andersson
au nom du groupe PSE. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vais me pencher sur ce qui devait être un sommet, mais qui, finalement, n'en est pas un.
Jean-Claude Juncker a déclaré hier que nous étions en train de passer d'une crise économique et financière à une crise sociale. Nous nous dirigeons aussi vers une crise de l'emploi. Nous devrions assister à une hausse du chômage ces prochaines années, avec peut-être 26 millions d'habitants sans emploi au sein de l'UE dans environ un an.
Telle est la situation et c'est dans ces circonstances que le Conseil et les gouvernements de centre-droite ont décidé de faire du Sommet de l'emploi une simple réunion à trois. Plusieurs dirigeants n'assisteront pas à cette réunion. Cela signifie que le Conseil et les gouvernements n'accordent pas la priorité à la question de l'emploi. Je rejoins le commissaire Barroso sur ce point. La Commission voulait un sommet. Ce développement était-il inévitable? Certes non. Il faut redoubler d'efforts, de façon plus coordonnée et sans attendre. Il faut consentir des investissements écologiquement durables dans une perspective à long terme, mais qui fournissent aussi des emplois à court terme. Il faut de l'efficacité énergétique dans nos maisons, laquelle fournira des emplois maintenant et rendra aussi ces maisons meilleures pour l'avenir. Il faut de l'apprentissage tout au long de la vie, qui n'a jamais atteint jusqu'ici les objectifs de renforcement de l'Europe qui lui étaient fixés. Si nous agissons maintenant, les travailleurs recevront la formation nécessaire, ce qui renforcera l'Europe pour l'avenir et réduira le chômage. Ces travailleurs peuvent être remplacés par des jeunes qui étudient et qui auront ainsi un pied sur le marché de l'emploi plutôt que de se retrouver au chômage. Nous pouvons investir dans l'aide à la consommation pour les personnes les plus touchées, les retraités, les étudiants, les sans-emploi. Nous créerons ainsi de l'emploi et de la consommation.
La mobilité est importante, comme souligné à l'atelier de Prague. Elle est importante - extrêmement importante - au sens tant professionnel que géographique du terme, mais si nous ne garantissons pas un traitement égal, des conditions égales et le droit de grève en vue d'une égalité de traitement sur le marché européen de l'emploi, le protectionnisme ne fera qu'augmenter. La Commission a donc la responsabilité de modifier la directive sur le détachement de travailleurs.
En résumé, il est possible d'agir dès à présent, le chômage peut être réduit, l'Europe peut être plus forte pour l'avenir. Ces deux éléments vont de pair, mais trop peu d'efforts sont consentis pour le moment.
Ona Juknevičienė
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, il me tient à cœur de féliciter sincèrement tout le monde pour ce rapport, que nous pouvons effectivement qualifier de rapport pour les citoyens de l'Europe. Les Européens demandent souvent ce que nous faisons ici au Parlement européen, ce que nous faisons de positif pour eux.
Je pense que nous avons là un de ces rapports qui sont conçus pour aider les citoyens et je tiens donc à féliciter tous mes collègues, Mme Stauner et la Commission, ainsi que le Conseil, d'avoir dégagé un accord en première lecture. Ce rapport sera adopté demain, dans le cadre d'une procédure particulièrement rapide, non seulement parce qu'il est important pour les citoyens, mais aussi parce que ce fonds est désormais axé sur la crise, afin que ceux qui ont perdu leur emploi puisse recevoir une aide.
Je n'ai qu'une seule question à poser. Ce rapport a-t-il réellement été préparé pour les citoyens et l'aide parviendra-t-elle jusqu'à eux? Comme vous vous en souviendrez, Monsieur le Commissaire, lors du grand débat au sein de notre commission, le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a déclaré qu'il soutiendrait cette aide en faveur des citoyens pour autant qu'elle ne finisse pas uniquement aux mains des bureaucrates et d'autres structures.
Malheureusement, une année d'expérience m'a appris que, dans mon pays, d'après ce que je vois, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est utilisé de la même manière que le Fonds social européen, c'est-à-dire à des fins de recyclage. Il n'est gère utilisé, voire pas du tout, pour les autres mesures prévues. Il faut que l'argent parvienne jusqu'aux citoyens, afin de leur venir en aide. Il n'est pas correct que l'administration, les centres pour l'emploi et la formation prennent l'argent pour eux, forment les gens, mais que ces gens ne trouvent pas de travail.
Je voudrais attirer votre attention sur ce point, Monsieur le Commissaire, afin que vous vous assuriez que ce règlement fonctionne efficacement dans les États membres. Ce règlement a-t-il été correctement transposé en droit national? Souvent, la législation ne permet pas au règlement d'être mis en œuvre.
Vous me répondrez que c'est l'affaire des gouvernements des États membres, mais je vous dirai non! Nous avons été élus par le peuple, nous ne représentons pas nos gouvernements. Nous avons été élus pour défendre les intérêts des citoyens européens, pour défendre les intérêts de nos peuples et pour nous assurer que l'argent leur parvient et non aux bureaucrates!
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, je remercie les rapporteurs pour la remarquable quantité de travail qu'ils ont consacrée à ces rapports, qui, comme nous l'avons dit au début de ce débat, tombent à un moment crucial, où les citoyens attendent des réponses et cherchent des idées pour aller de l'avant.
Je suppose qu'à bien des égards, ces rapports peuvent être divisés en quatre domaines séparés, mais cependant liés. Le premier de ces domaines est l'éducation et la formation, qu'il s'agisse de l'apprentissage tout au long de la vie, de l'amélioration des compétences existantes ou de doter les personnes de nouvelles compétences.
Vient ensuite tout le domaine de l'innovation et la nécessité de déterminer d'où viendront les emplois à l'avenir et de s'assurer que les travailleurs disposeront des compétences et de la formation nécessaires pour ces emplois.
Troisième domaine: la durabilité, afin que ceux qui ont déjà un emploi bénéficient d'une protection et d'une certaine aide dès maintenant pour s'assurer qu'ils ne perdront pas cet emploi et qu'ils suivront ensuite un cycle de recyclage et d'amélioration des compétences dans un an ou deux afin de trouver un autre emploi; et la nécessité de maintenir les emplois existants.
Quatrièmement, essayer d'anticiper, si possible, les directions à prendre dans l'avenir.
Si vous remontez au début des années 90, lorsque nous avons eu le plan Delors avec le livre blanc sur le paquet social, etc., tout cela était considéré comme révolutionnaire et novateur. Il comprenait de nombreux dossiers difficiles et de nombreuses idées difficiles auxquelles beaucoup étaient opposés au sein de l'industrie notamment, mais, ce qui est unique, au sein des organisations syndicales aussi.
Si notre expérience depuis 1994 peut nous apprendre quelque chose, c'est bien que, tout d'abord, nous devons garantir que toute la politique sociale est bien définie dans le but d'apporter des résultats aux citoyens et pas seulement dans celui de manipuler des chiffres, mais surtout d'améliorer les vies des citoyens.
Deuxièmement, elle nous apprend que, quel que soit votre niveau de formation, d'éducation ou de compétences, certains se retrouveront au chômage et il faut leur garantir un filet de sécurité pour leur permettre d'avoir un niveau de vie approprié et décent.
Aussi, comme le président Barroso l'a indiqué lui-même à juste titre, en dépit des niveaux élevés de participation à l'emploi qui ont été enregistrés dans de nombreux pays ces dernières années, de nombreux handicapés, 74 % au total, étaient sans emploi, malgré le fait qu'ils aient eu accès à l'éducation et à la formation, et ce en raison des barrières psychologiques et des blocages qui existent.
Je suis désolé d'avoir été aussi long, mais je voudrais brièvement résumer le tout avec le vieux proverbe "donne un poisson à un homme, il mangera un jour; apprends-lui à pêcher, il mangera toute sa vie".
Jean Lambert
au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais épingler certains aspects du côté emploi des choses - et notamment le contexte, étant donné que le Sommet de printemps était à un moment donné censé être le "sommet du développement durable" - et relier ces aspects au document présenté par la Commission fin de l'année dernière sur des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux. Ce document indiquait comment la transition vers des économies à faible émission de carbone allait avoir un effet majeur sur l'emploi. Il est de la plus haute importance que nous nous en souvenions et que nous ne le perdions pas de vue dans la discussion globale que nous avons pour l'instant.
Je voudrais que toute cette préoccupation actuelle au sujet de l'emploi se traduise par un paquet très cohérent sur de nouvelles industries et de nouveaux investissements. Pour l'instant, nous avons en bas un excellent exemple de technologie solaire et de la façon dont elle se développe dans une partie de l'Allemagne, tandis que, dans le même temps, nous assistons à des pertes d'emplois dans le secteur solaire en Espagne et dans le secteur éolien au Royaume-Uni. Au moment même où nous recherchons de nouvelles compétences dans les nouvelles technologies, nous risquons aussi de les perdre en l'absence d'une stratégie claire en matière d'investissement et, bien entendu, d'une stratégie claire en matière de développement des compétences dans ces domaines.
C'est pourquoi, lorsque nous discutons des nombreuses questions concernant le recyclage et le développement des compétences, etc., nous devrions aussi prendre en considération le "programme transition juste", élaboré avec l'OIT, la CSI et l'ONU, parce que les compétences que nous recherchons pour l'instant commencent à changer. Nous devons développer les compétences de ceux qui éprouvent toujours des difficultés avec la maîtrise de la langue et du calcul et, surtout, des technologies de l'information, mais nous avons aussi besoin de compétences transversales - qui ne figurent pas non plus dans le document de la Commission. Nous devons également réfléchir à quoi faire avec les secteurs orphelins en termes de développement des compétences - en particulier le secteur des soins pour le moment - et chercher vraiment comment garantir la qualité dans ces secteurs.
Gabriele Zimmer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes collègues de la commission de l'emploi et des affaires sociales ont touché une corde sensible avec leurs rapports et ils ont souligné le caractère essentiel d'une action conjointe des États membres et de l'Union européenne afin de garantir que les conséquences de la crise économique et financière mondiale ne sont pas supportées par ceux qui en sont le plus durement touchés, à savoir les personnes qui se trouvent en bas de l'échelle sociale.
Je suis dès lors très déçue de ce que le "Sommet de l'emploi" du 7 mai ne sera qu'une farce et il serait extrêmement embarrassant pour nous tous, qui portons la responsabilité au sein de l'Union européenne, que ce sommet porte un nom pareil. À mon sens, cela montre clairement que les politiques actuelles ne reflètent pas encore le fait que nous ne pourrons lutter contre la crise économique et financière que si nous luttons également contre la pauvreté, l'exclusion sociale, les pertes d'emploi et la réduction omniprésente des normes du travail.
La Commission a présenté dernièrement des chiffres dramatiques concernant l'évolution de l'emploi et la situation de l'emploi au sein de l'Union européenne et de la zone euro. Il est temps d'agir de façon cohérente! Il faut mettre enfin un terme à la privatisation des services publics - les systèmes de sécurité aiment les bonnes vieilles dispositions. Je ne comprends toujours pas pourquoi, au sommet de mars, la Commission et le Conseil ont encore incité les États membres à privatiser davantage encore les systèmes de pension et à créer des fonds de pension. C'est totalement contre-productif; de plus en plus de personnes sombrent dans la pauvreté à cause de cette privatisation, qui exacerbe la problématique de la pauvreté des personnes âgées.
Nous avons besoin de systèmes de sécurité sociale anti-pauvreté, nous avons besoin d'un pacte social pour l'Europe, comme les syndicats européens le réclament. La lutte contre la pauvreté pourrait s'avérer un moyen véritablement humanitaire de commencer à lutter contre la crise économique et financière au niveau mondial et c'est là un devoir de l'Union européenne.
Derek Roland Clark
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, si la mondialisation entraîne des licenciements, il y aura une diminution des revenus et, par conséquent, le Fonds d'ajustement à la mondialisation n'aura pas l'argent qu'il veut dépenser. Ne luttez pas contre la mondialisation; rejoignez-là en encourageant la concurrence au sein de l'UE et apprenez comment rivaliser sur les marchés mondiaux.
Vous voulez renouveler l'agenda social par la directive sur le temps de travail, qui poursuit deux objectifs. Premièrement, elle était supposée créer plus d'emplois en limitant le nombre d'heures de travail, de façon à ce que les entreprises doivent recruter plus de personnel. Toutefois, plus de personnel signifie des coûts plus élevés en termes de cotisations sociales et, partant, une hausse des coûts unitaires. Les petites entreprises sont ainsi devenues moins compétitives et ont perdu des commandes, entraînant ainsi un chômage partiel, voire des fermetures. Les travailleurs se retrouvent ainsi sans travail. Où est le social là-dedans?
Ensuite, elle était censée se traduire par plus de temps en famille, mais à quoi bon si le salaire qu'on ramène à la maison est insuffisant? Où est le social si la famille est privée de certaines bonnes choses de la vie? Laissez les personnes travailler pour s'en sortir. Bon nombre de pays ont un salaire minimum et j'y suis favorable. Nous ne voulons pas que le malaise social soit exploité, mais maintenant, l'UE a même détruit cela avec une de ses propres institutions, la CJCE, où les arrêts Laval et autres ont esquinté les politiques des États membres en matière de salaire minimum. Où est le social si l'on anéantit les efforts des parlements nationaux pour tenter de protéger les travailleurs? Ces mesures ne sont rien d'autre qu'une tentative d'imposer une économie planifiée de type soviétique et nous savons tous comment cela a fini.
Carl Lang
Monsieur le Président, errare humanum est, perseverare diabolicum. À entendre les débats aujourd'hui, je ne peux que constater que, finalement, malgré le choc total - économique, financier, social, démographique - qui est lié à la crise que nous vivons, les institutions européennes n'ont, pas plus que les chefs d'État ou de gouvernement, pris la mesure du drame et de ses conséquences qui vont nous frapper.
J'entendais tout à l'heure le représentant du Conseil nous indiquer qu'il faudrait que les chômeurs puissent améliorer leurs aptitudes, qu'il faudrait motiver davantage les gens lors de la recherche d'un emploi. Mais croyez-vous vraiment que les centaines de milliers de chômeurs victimes de la crise aujourd'hui le sont parce qu'ils sont inaptes à travailler? Nous voyons bien que tout ceci est le fruit, d'abord, d'un choix idéologique, doctrinal, d'une sorte de pensée unique, de théorie économique, qui est la théorie économique du marché ouvert et du libre-échange.
Finalement, l'Union européenne, qui développe la notion de liberté de circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes, voudrait mondialiser ce choix économique-là, cette doctrine-là, mais cela est économiquement et socialement criminel. Nous avons à faire à une compétition internationale, mondiale.
Si nous ne sommes pas en mesure de mettre en place une politique de préférence sociale passant par la préférence économique, une politique de sécurité sociale passant par la sécurité économique, si nous ne sommes pas en mesure de mettre en place une politique de défense commerciale, et bien, Mesdames et Messieurs, nous allons livrer ce qu'il reste de nos paysans, de nos artisans, de nos industries à la loi de la jungle du mondialisme.
Il y a au sein de cette Assemblée des libéraux mondialistes, des sociaux-mondialistes, des altermondialistes. Je suis fier de faire partie des antimondialistes, de ceux qui veulent reconquérir le marché intérieur, de ceux qui veulent appliquer la règle de la préférence nationale et communautaire et de la protection nationale et communautaire, d'abord au service de nos peuples.
Elisabeth Morin
Monsieur le Président, je suis heureuse de défendre aujourd'hui la révision du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation parce qu'avec cette crise financière, cette crise économique, il s'agit aujourd'hui de défendre l'emploi, et nous avons donc à faire front à une crise sociale.
Défendre l'avenir de nos travailleurs, c'est, bien sûr, leur offrir la mobilité professionnelle, c'est leur permettre de mieux s'adapter aux besoins de l'entreprise d'aujourd'hui et de demain. La relance économique, l'avenir du travail, la compétitivité de nos pays passent par le développement de ces aptitudes des salariés, qui font la valeur de nos entreprises.
Alors, oui bien sûr, lutter contre l'exclusion sociale passe d'abord par l'intégration professionnelle. C'est ce modèle-là que nous avons à défendre, c'est ce capital-là pour lequel nous devons nous mobiliser. Tous les travailleurs ont droit au travail.
Notre efficacité politique sera mesurée à la rapidité de l'action que nous avons à entreprendre pour faire en sorte que la validation d'acquis d'expériences, la mobilité, l'adaptabilité puissent être, demain, des leviers forts pour chacun des hommes et des femmes de nos pays d'Europe, pour chacun des hommes et des femmes employés dans nos entreprises. Nous y tenons et c'est le sens dans lequel nous avons travaillé au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Jean Louis Cottigny
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, je pense que le commissaire Špidla a eu raison de nous proposer, à la commission de l'emploi, de revoir ce Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui avait vu le jour le 1er janvier 2007.
Le Parlement se devrait de l'approuver sans amendement, cette proposition, visant à élargir le champ d'application de l'ajustement de la mondialisation aux situations de crise économique et financière. Jan Andersson, notre président de commission, a eu raison de nous proposer un texte voté à une large majorité à la commission de l'emploi de manière à saisir l'ensemble des commissions, et notamment la commission du budget, à leur dire qu'il était important de communiquer avec les États, pour que chacune et chacun des salariées et salariés, des membres des organisations syndicales, des citoyennes et des citoyens, puissent être informés dans sa langue de l'existence de ce Fonds européen.
Oui, grâce à ce trilogue et parce que nous avons rejeté l'ensemble des amendements à une large majorité en commission de l'emploi, nous pouvons être fiers de nous: cofinancement à 65 % par l'Union et 35 % par les États, seuil de salariés licenciés pour bénéficier du Fonds européen, qui passe à 500 salariés, décompte des salariés licenciés ouvert au licenciement effectif dès l'annonce du plan social de l'entreprise, intervention du Fonds européen du fait des conséquences de la crise économique, régime dérogatoire d'application plus favorable à l'application des fonds, qui durera jusqu'à fin 2011, enfin une période d'application du FEM pendant 24 mois.
Oui, notre commission a eu raison, mais il nous faut aller plus loin, et je demanderai à l'ensemble des États de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que l'ensemble des salariés qui se trouvent en difficulté puissent bénéficier de ces dispositions au plus tôt. Je demanderai au commissaire Špidla que, si demain, nous avons la large majorité nécessaire pour que le Fonds soit applicable en première lecture, il puisse être applicable dès le 1er mai 2009. Couronnons notre législature par l'adoption de ce Fonds européen qui nous permettra d'accompagner les salariés en difficulté.
Car que demande un salarié licencié? Il veut savoir ce que sera sa vie à la fin du mois. Il veut savoir ce qu'il fera demain de sa vie. Il veut savoir si les connaissances qu'il a acquises quand il était au travail, il peut les faire fructifier. Imaginez qu'il doive subir une formation supplémentaire, pour pouvoir se projeter dans l'avenir!
Alors, collectivement, à l'issue de cette législature, je m'adresse à toutes celles et à tous ceux qui sont membres de la commission de l'emploi, quels que soient les bancs qu'ils occupent: faisons en sorte que ce texte soit applicable dès maintenant.
Elizabeth Lynne
(EN) Madame la Présidente, en tant que rapporteure fictive pour le rapport sur l'inclusion active, je me concentrerai principalement sur celui-là. Je voudrais féliciter Jean Lambert, l'auteure de ce rapport. Elle a présenté un excellent rapport. Je suis ravie que la plupart de mes amendements aient été adoptés en commission, notamment ceux sur la lutte contre la discrimination. Comme vous le savez, ce thème m'est cher.
On peut être exclu du marché du travail pour de nombreuses raisons, mais il me semble absolument incroyable que certains cas d'exclusion soient encore dus au handicap, à l'âge, à la religion ou aux convictions, ou encore à l'orientation sexuelle, malgré la directive sur l'emploi de 2000. Le problème, c'est que cette directive n'est pas appliquée correctement dans tous les États membres et nous devons redoubler de vigilance pour la surveiller comme il le faut.
Je suis également ravie que mon amendement sur l'âge obligatoire de départ à la retraite ait été accepté. Il m'a toujours paru injuste qu'une personne arrivant à un certain âge se retrouve mise au rebut. Néanmoins, même si les personnes ne sont pas exclues du travail, mais qu'elles ne peuvent pas aller au travail parce qu'elles n'ont pas l'accès dont elles ont besoin, c'est aussi de l'exclusion. C'est pourquoi je me félicite que mon amendement sur une nouvelle directive globale destinée à combattre les discriminations ait aussi été accepté par la commission.
Je regrette cependant que le groupe PPE-DE ait déposé une résolution alternative. Je crois que l'objectif était pour l'essentiel de supprimer toute référence à une nouvelle directive de lutte contre les discriminations, car je sais que la plupart d'entre eux y sont opposés. Je suis stupéfaite de constater qu'il y en a encore qui veulent refuser aux citoyens leurs droits fondamentaux à l'échelon de l'UE uniquement en raison de leur âge, de leur handicap, de leur religion, de leurs convictions ou de leur orientation sexuelle.
Les autres domaines que je tenais à aborder sont la confusion de la migration économique avec les demandes d'asile et de la migration économique et des demandes d'asile avec l'immigration clandestine. Ce sont toutes des questions distinctes, séparées, qui doivent être traitées différemment. J'estime que les demandeurs d'asile, par exemple, devraient être autorisés à travailler en attendant que leur demande d'asile soit traitée. Ainsi, ils ne devraient plus dépendre des allocations. Nous devons également redoubler d'efforts pour intégrer les personnes atteintes de problèmes de santé mentale et celles qui ont des problèmes d'alcool ou de drogue.
Enfin, un petit mot en vitesse sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Je suis satisfaite que nous soyons parvenus à une conclusion rapide sur ce dossier. Il est essentiel que le champ d'application de ce Fonds ait été élargi pour inclure les travailleurs licenciés en raison du ralentissement économique, et pas seulement à cause de la mondialisation, et que le nombre de licenciements nécessaires ait été fixé à 500 plutôt qu'à 1 000. C'est extrêmement important pour ma circonscription des West Midlands et pour d'autres régions du Royaume-Uni.
Ewa Tomaszewska
(PL) Madame la Présidente, 16 % des Européens sont menacés de pauvreté. La crise actuelle entraîne des licenciements massifs. Le manque de travail est la principale cause de la pauvreté profonde. La pauvreté entraîne l'exclusion sociale et limite l'accès à l'éducation et aux soins de santé. Malgré la crise économique, nous tenons à préserver les modèles sociaux européens qui mettent en avant la cohésion sociale et la solidarité, et cela exige de lutter contre la pauvreté. L'indépendance économique garantit la dignité. Voilà pourquoi il est si important de protéger les emplois et les revenus, et d'améliorer les qualifications professionnelles qui renforcent la mobilité sur le marché du travail.
Une des choses grâce auxquelles nous avons le sentiment d'avoir un réel contrôle sur nos vies est la capacité de participer au processus décisionnel. Il est dès lors essentiel de respecter les opinions des partenaires sociaux, le processus du dialogue social, les contrats de groupes et les accords sociaux. Nous devons œuvrer de concert afin de garantir l'existence de conditions permettant aux citoyens de gagner suffisamment pour participer à la vie de la société et pour subvenir aux besoins de leurs familles, notamment s'ils ont beaucoup d'enfants. Nous devons aussi lutter contre la discrimination sur le marché du travail, en particulier celle qui touche les personnes handicapées. Le fait que, durant la crise, à peine 3 % des fonds disponibles au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aient été utilisés est accablant pour les responsables politiques. Je félicite les rapporteurs.
Sepp Kusstatscher
(DE) Madame la Présidente, l'agenda de Lisbonne prévoyait une maison européenne fondée sur trois piliers: le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental. Nous critiquons souvent le fait que le pilier économique soit surestimé par rapport aux deux autres piliers. L'agenda social a sensiblement renforcé le pilier social. Nous adressons dès lors nos remerciements au rapporteur, M. Silva Peneda, et à la majorité au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Nous avons désormais sous les yeux un document nettement meilleur que la vague proposition initiale de la Commission. Au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, le groupe des Verts a déposé plus de 40 propositions d'amendements et nous avons ainsi contribué à une amélioration plus concrète des principales déclarations sociopolitiques. La politique sociale, c'est bien plus que cela! Elle doit comporter plus que de simples demandes générales en faveur de la création d'emplois. Il faut plus d'égalité dans la répartition des biens, une lutte engagée contre la pauvreté, une égalité des genres effective, une intégration sociale et non l'exclusion, une solidarité internationale, une restructuration, un respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme - en ce compris pour les immigrés - un souci de la santé et de l'environnement, de manière à améliorer les conditions de travail et de vie, et, enfin, il faut des directives européennes claires qui ne puissent être sapées par la Cour de justice européenne.
Ce rapport, qui sera adopté au cours de la dernière plénière de ce Parlement, comprend désormais un plus grand nombre de ces éléments. Nous pouvons seulement espérer que le Conseil et la Commission prendront aussi ces demandes au sérieux. Ce n'est qu'à cette condition qu'il sera possible de construire une Europe sociale solidement unie, une Europe que les citoyens européens attendent et accepteront bien volontiers.
Roberto Musacchio
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je me concentrerai sur le Fonds d'ajustement à la mondialisation. Notre débat sur ce Fonds se déroule au beau milieu d'une crise économique et sociale extrêmement puissante et dramatique, comme d'autres députés l'ont déjà souligné. Bien que ce soit une bonne idée d'utiliser le Fonds plus directement en tant que mesure destinée à amortir le choc pour le chômage, ainsi que nous l'avons dit, nous devons discuter plus en profondeur de son rôle et du contexte des instruments nécessaires pour combattre cette crise.
Premièrement, nous devons faire en sorte que l'urgence ne se répande pas comme une traînée de poudre et donc indiquer clairement, par exemple, que tous ceux qui bénéficient de fonds publics européens n'ont pas l'autorisation de licencier des travailleurs. Ensuite, nous avons aussi besoin de mesures d'intervention européennes face à la crise, afin de guider les choix structurels dans un moment critique pour le secteur automobile; cela concerne l'Italie et nos relations avec les États-Unis et l'Allemagne. Deuxièmement, nous avons besoin de politiques industrielles et environnementales, mais aussi de politiques de cohésion, afin de mettre un terme au dumping en Europe.
Troisièmement, les ressources sont totalement inadéquates, surtout si on les compare à celles déployées par le gouvernement américain, par exemple. Les tampons ne servent à rien: nous avons besoin d'un changement radical en politique.
Kathy Sinnott
(EN) Madame la Présidente, je salue les changements apportés au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Bien que la réduction de 1 000 à 500 du nombre de licenciements nécessaires pour avoir droit à ce Fonds soit une amélioration, ce nombre élevé demeure une discrimination à l'encontre des petits pays et des travailleurs qui perdent leur emploi en plus petits nombres.
Dans ma circonscription, ceux qui ont perdu leur emploi en raison de la fermeture de deux entreprises - Waterford Crystal et Dell - étaient éligibles. C'est une bonne nouvelle et j'invite le gouvernement irlandais à introduire sans tarder une demande de fonds en leur nom. Néanmoins, des milliers de personnes ont perdu leur emploi à cause des conditions économiques mondiales et il est injuste qu'elles ne soient pas éligibles du fait qu'elles ne travaillent pas pour de grandes multinationales, mais pour des petites et moyennes entreprises.
Je propose que nous rendions ce système plus équitable, soit en abandonnant le critère numérique des 500 emplois, soit en tenant compte des emplois perdus par catégorie ou par région, et non par entreprise. Ainsi, nous pourrions étendre ce financement à 500 travailleurs qui auraient perdu leur emploi dans un secteur tel que l'agriculture, l'industrie alimentaire ou les technologies de l'information, ou dans une région spécifique, comme Tipperary, Waterford, Limerick, Cork ou Kerry.
Un autre obstacle auquel se heurtent les travailleurs qui tentent d'avoir accès au Fonds d'ajustement à la mondialisation est qu'il n'est disponible pour les travailleurs que si leur gouvernement accepte d'en faire la demande et de payer la quote-part nationale. Qu'advient-il des travailleurs dont les gouvernements n'introduisent pas de demande? À cet égard, je pense au gouvernement irlandais, qui n'a toujours introduit aucune demande à ce stade.
Ce sont ces pays-là dont les économies sont le plus durement touchées et qui enregistrent les taux de chômage les plus élevés qui peuvent le moins se permettre la contribution nécessaire pour aider leurs travailleurs, et pourtant, ce sont les pays qui en ont le plus besoin.
Juan Andrés Naranjo Escobar
(ES) Madame la Présidente, je vais me pencher sur l'agenda social renouvelé. Permettez-moi de commencer par remercier sincèrement le rapporteur, M. Silva Peneda, pour son travail; étant donné la contribution qu'il a apportée à cette Assemblée en matière de politique sociale et d'emploi, je pense que nous pourrions même parler de "l'héritage Silva Peneda".
Madame la Présidente, la méfiance et la crainte ont pris racine dans nos sociétés: le chômage est en hausse, et de façon dramatique, dans mon pays. Nous devons inverser la vapeur et l'agenda social doit y contribuer. Le progrès économique et le progrès social ne sont pas deux directions opposées, bien au contraire: si nous voulons stimuler la croissance et fournir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, nous devons mettre en œuvre l'agenda social, à commencer par ce qui inspire le plus large consensus.
Il n'y a pas de temps à perdre; nous devons nous retrancher sur des positions défensives, mais au-delà des intérêts locaux et à court terme, en pensant aux générations futures. L'Europe sociale devrait être un domaine qui nous unit, et non qui nous divise, parce qu'il est ici question des intérêts européens communs. L'agenda social ne peut être séparé d'une stratégie de Lisbonne renouvelée, parce que la réussite économique soutient les bénéfices sociaux et les bénéfices sociaux peuvent contribuer à la réussite économique.
Dans les années à venir, l'Europe va faire face à une période de stagnation et au vieillissement progressif de sa population. Nous ne pouvons faire l'autruche; nous devons moderniser notre modèle social, précisément afin de l'améliorer et de le rendre plus équitable et plus viable. Madame la Présidente, certaines faiblesses structurelles sont un fardeau lourd à porter et nous empêchent d'aller de l'avant. Nous devons nous libérer de ce fardeau et mettre en œuvre l'agenda social.
Gabriela Creţu
(RO) L'Union européenne a longtemps été admirée pour son modèle social. Nous assistons cependant depuis plusieurs années à une érosion du droit au travail et des droits sociaux. Un pays qui rassemblerait tous les indigents de l'UE compterait autant d'habitants que l'Allemagne.
De nouveaux phénomènes sociaux font leur apparition. Depuis le dernier élargissement, il semblerait que l'Europe sociale évolue à deux vitesses, toutes deux à reculons. La Commission a présenté un agenda social modeste en réponse à cette situation. Pour l'instant, une crise financière fait rage, avec des conséquences économiques qui sont tout sauf modestes et un risque accru de voir se détériorer la situation des personnes déjà menacées de pauvreté.
Dans ce contexte, un principe essentiel doit être appliqué: les droits et objectifs sociaux doivent avoir la priorité sur les libertés économiques en cas de conflit. Nous devons aller contre cette longue tradition qui veut que les guerres et les crises soient provoquées par les riches, mais payées par les pauvres. Rejetons l'idée chère à certains que les profits sont répartis en privé mais les pertes partagées par la société.
Nous avons besoin d'une solidarité européenne et d'une politique de cohésion, soutenues par des mesures législatives, budgétaires et financières spécifiques. Pour y parvenir toutefois, une volonté politique s'impose et cette volonté politique s'exprime dans les concepts phares suivants: inclusion active, emplois, répartition intelligente du travail, éducation, égalité de traitement et de salaire, ainsi que développement durable et vert. Signer et mettre en œuvre un accord visant le progrès social et l'emploi serait une preuve de cette volonté politique. Nous n'attendons que ça!
Philip Bushill-Matthews
(EN) Madame la Présidente, puis-je commencer par remercier la présidence en exercice pour ses remarques liminaires - des remarques pleines de perspective, équilibrées et sensées, des adjectifs que nous associons de plus en plus à la présidence tchèque.
Permettez-moi aussi de remercier le président de la Commission, M. Barroso, pour ses propos, qui nous ont notamment rappelé l'importance de l'emploi et la nécessité particulière de se concentrer sur ces malheureux qui n'en ont pas encore.
Enfin, tous deux ont évoqué à très juste titre l'excellent travail réalisé par les trois rapporteurs, mais je tiens à épingler leur référence au rapport de M. Silva Peneda, parce qu'ils l'ont qualifié de rapport "ambitieux et d'envergure". C'est et ce doit être en raison de l'importance de ce sujet particulier.
M. Silva Peneda nous a indiqué plusieurs priorités dans ce que nous avions à faire. Puis-je seulement ajouter deux choses que nous devrions idéalement éviter de faire? Il nous faut éviter en particulier: d'abord, des marchés du travail excessivement rigides, qui paralysent les possibilités, favorisent le chômage et ne font qu'encourager l'économie souterraine. C'est ce à quoi nous assistons pour le moment en Espagne notamment, et nous devons tirer les enseignements des erreurs socialistes commises dans ce pays.
Ensuite, nous devons éviter de nous concentrer exclusivement sur la protection de ceux qui ont encore un travail au détriment de ceux qui en cherchent un et des employeurs qui cherchent à en fournir. Ce sont là des groupes qui ont réellement besoin de notre aide.
Enfin, je voudrais faire observer que nous avons tous différents points de vue de chaque côté de cette Assemblée, mais une chose que nous avons en commun est que nous nous préoccupons tous de ces questions et c'est pourquoi nous avons été nombreux à dépasser notre temps de parole.
Je suis ravi que nous ayons ce débat. Personnellement, je me réjouis que mon dernier discours en tant que coordinateur, mon dernier discours en cette plénière, porte sur un sujet d'une telle importance. Je tiens à transmettre mes meilleurs vœux à tous mes collègues qui reviendront, et en particulier à Stephen Hughes. Un jour, Stephen, je te manquerai et je suis certain que tu me manqueras, mais même si je ne suis pas ici présent, je te regarderai!
La Présidente
Vous nous manquerez vraiment et nous penserons à vous.
Proinsias De Rossa
(EN) Madame la Présidente, nul doute qu'il fera pression sur nous aussi!
Cela n'augure rien de bon que certains États membres ne veuillent pas de ce Sommet de l'emploi mardi. De même que cela n'augure rien de bon pour le développement futur d'une économie sociale de marché qu'une minorité d'États membres ait bloqué un compromis sur une révision de la directive sur le temps de travail cette semaine. Si l'engagement de l'Europe envers une économie sociale de marché est réel, nous devons intégrer les politiques économiques, sociales et environnementales sur un pied d'égalité dans le paquet global.
Les multiples crises auxquelles nous sommes confrontés pour l'instant ne seront pas résolues uniquement en sauvant les banques à coup de grosses injections des économies des contribuables au détriment des besoins des citoyens en tant qu'êtres sociaux. Il faut aller au-delà de la méthode ouverte de coordination, afin de coordonner les politiques en matière de pension, d'emploi, d'éducation, de santé et, aussi, de services de soins.
Or, certains de nos États membres sont clairement incapables de réfléchir en dehors de la boîte économique, qui considère que les politiques sociales et environnementales sont des produits de luxe coûteux qu'il faut laisser tomber dans la mesure où elles constituent des restrictions au marché. Il faut d'urgence faire évoluer cette situation si nous voulons progresser vers notre objectif d'une société meilleure.
Anja Weisgerber
(DE) Madame la Présidente, les modèles sociaux européens ont d'immenses défis à relever. Avec l'actuelle crise financière pour toile de fond notamment, il convient de coordonner les mesures à l'échelon européen. Je tiens donc, moi aussi, à remercier sincèrement les rapporteurs pour leur excellent travail.
Non seulement nous devons prendre des mesures immédiates pour réguler le marché financier, mais nous devons aussi coordonner les mesures sociopolitiques et créer un cadre social. À cet égard, nous devons aussi garder à l'esprit les compétences des États membres. Je suis favorable à ce que l'on accorde la priorité à la création d'emplois et au renforcement de l'emploi à ce moment de la crise, et à ce que l'on progresse dans la réalisation du principe de flexicurité. Je refuse toutefois l'introduction de salaires minimum dans tous les États membres, comme on le réclame au paragraphe 14 du rapport de M. Silva Peneda, que je tiens par ailleurs à remercier pour son travail. Cette demande, qui concerne une décision qui devrait être laissée à la seule discrétion des États membres, enfreint le principe de subsidiarité.
Les systèmes et les règlementations du marché du travail varient considérablement entre États membres. Selon moi, toute personne doit avoir la garantie d'un revenu suffisant pour pouvoir mener une vie décente. Cette garantie peut prendre la forme d'un revenu minimal avec l'aide d'allocations sociales supplémentaires fournies par l'État. À quel niveau le salaire minimal serait-il fixé? Au niveau roumain par exemple? Il s'y situe autour de 72 euros par mois.
Je défends tout particulièrement l'idée que nous devons garantir un revenu de base pour chacun, mais je me reporte aux compétences des États membres pour en définir les limites appropriées. Je suis favorable à une Europe sociale. L'Europe doit créer un cadre social, tout en tenant compte des prérogatives des États membres.
Stephen Hughes
(EN) Madame la Présidente, au départ, on nous avait promis un véritable Sommet de l'emploi, mais, en lieu et place, nous nous retrouvons avec une troïka d'une demi-journée. Quel message lamentable pour les citoyens européens qui vont allonger les files du chômage à un rythme alarmant! Quel message négatif pour tous ceux, plus nombreux encore, qui craignent de perdre leur emploi! Les prévisions montrent que, d'ici 2010, jusqu'à 27 millions de personnes pourraient se retrouver sans emploi au sein de l'UE, et je crains que ce soit pire encore. J'espère de tout cœur que le Sommet de juin consacrera au moins une pleine journée à réfléchir à comment relever ce défi.
Plutôt que de prétendre que la balle est uniquement dans le camp des États membres, nous avons besoin de réponses fortes, cohérentes et européennes, ainsi que d'actions de coordination au niveau européen, national et régional. Nous avons besoin d'une réaction urgente pour maintenir des emplois viables autant que faire se peut. Les travailleurs ne peuvent être licenciés qu'en dernier recours: c'est plutôt vers un partage intelligent du travail et le recyclage qu'il faut se tourner. Nous devons investir afin de doter les travailleurs des compétences nécessaires pour travailler dans cette nouvelle économie. Nous avons besoin de politiques du marché du travail fortes et actives en vue de réintégrer rapidement les travailleurs licenciés et nous avons besoin de systèmes de protection sociale forts et viables pour venir en aide à ceux qui se sont retrouvés au chômage malgré eux.
C'est plus que suffisant pour remplir une journée entière au Sommet de juin. Cette troïka d'un demi-jour est une réponse pathétique.
Et enfin, Philip, tu vas me manquer - un peu comme une rage de dent!
(Rires)
Oldřich Vlasák
(CS) Madame la Présidente, avec l'effondrement des marchés financiers, la hausse du chômage constitue l'un des deux principaux problèmes découlant de l'actuelle crise économique. Je suis fermement convaincu que si l'Union européenne tient à enrayer cette hausse, elle doit se garder de toute forme de protectionnisme. J'estime aussi qu'il est crucial de coordonner les mesures individuelles au sein de l'Union européenne. Des mesures destinées à motiver les personnes qui ont perdu leur emploi à essayer d'en retrouver un s'imposent. Dans ce contexte, je salue la proposition visant à ce que les personnes licenciées en raison de l'actuelle crise économique puissent bénéficier rapidement de fonds au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Il faut toutefois se demander si nous n'allons pas trop loin dans la modification des règles du Fonds d'ajustement à la mondialisation. Selon moi, le taux de cofinancement de 75 % que l'on propose actuellement est trop élevé. La coopération des États membres est de mise ici et n'oublions pas qu'il est nécessaire de simplifier la gestion du fonds.
Mesdames et Messieurs, nous reconnaissons sans doute tous que le maintien de l'emploi et la création de nouvelles perspectives d'emploi au lendemain de la crise économique et financière sont deux des principales tâches qui attendent l'Union européenne. Dans ces circonstances, le sommet de l'UE sur l'emploi devrait clairement définir un cadre commun et des propositions spécifiques, de même qu'il devrait clore le débat sur la modification du Fonds d'ajustement à la mondialisation.
Jan Cremers
(NL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, lorsque l'agenda social de la Commission a été discuté pour la première fois l'année dernière, j'ai déclaré considérer ce programme trop peu ambitieux, que c'était trop peu, trop tard. Je tiens à remercier M. Silva Peneda de sa coopération à cet égard. Je pense que son rapport montre que, finalement, le Parlement européen souhaite bien plus d'ambition dans ce domaine.
Au départ, lorsque l'idée de l'Union européenne est née, il était clair que nous voulions fonder notre politique sociale sur un cadre réglementaire présent dans presque tous les États membres, à savoir un droit du travail solide qui garantit que personne n'est laissé de côté et des conventions collectives destinées à protéger la position des travailleurs sur le marché du travail.
Nous avons maintenant dû y ajouter la protection sociale des plus vulnérables de notre société. Malgré la croissance enregistrée en Europe, un nouveau phénomène est apparu: celui des travailleurs pauvres. Je tiens à remercier M. Silva Peneda de les avoir intégrés dans son rapport.
David Casa
. - (MT) Cela a été un honneur pour moi de travailler dans les deux domaines à l'examen. Il me tient à cœur de remercier les rapporteurs et tous ceux qui ont apporté leur contribution en nous aidant à parvenir là où nous sommes aujourd'hui. Avant toute autre chose, nous devons défendre les travailleurs qui ont malheureusement perdu leur emploi en raison de la crise et je pense qu'aujourd'hui, il est plus facile d'aider ces personnes à réintégrer le marché du travail.
Ce soir, nous avons aussi décidé de faire tout notre possible pour créer plus d'emplois en Europe. Nous pouvons créer plus d'emplois non pas, comme les socialistes le souhaitent, en limitant les heures supplémentaires pour les travailleurs. Au contraire, nous voulons que les travailleurs décident eux-mêmes. En tant que responsables politiques, nous ne pouvons pas dicter le nombre d'heures supplémentaires qu'un travailleur peut effectuer. Cette décision doit être laissée au travailleur. Par conséquent, oui, en faisant suite à la déclaration du commissaire Almunia pour qui nous allons au devant d'une crise de l'emploi dans la zone euro, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous les travailleurs européens.
Colm Burke
(EN) Madame la Présidente, je me félicite de la révision des critères régissant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Nous connaissons pour l'instant une profonde crise économique, la plus profonde depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons donc besoin de solutions novatrices pour résoudre les énormes problèmes économiques auxquels nous sommes confrontés.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en est un exemple. J'ai été le premier député irlandais de cette Assemblée à identifier la possibilité de déployer ces fonds dans le cadre des dernières crises de l'emploi à Limerick, Waterford et Tralee, trois sites importants de ma circonscription. Je salue dès lors le travail des rapporteurs visant à rendre les critères d'éligibilité plus flexibles à la lumière de la crise économique. Il convient de mentionner en particulier le nouveau rapport de financement entre la Commission et les États membres, ainsi que l'abaissement temporaire du seuil de licenciement de 1 000 à 500.
Je crois que ces réformes enverront un signal fort venant du cœur de l'Europe à ces malheureux qui ont été secoués par la tempête de cette crise économique, un message qu'ils peuvent bénéficier d'une aide afin de se recycler et d'améliorer leurs compétences en vue d'une prospérité future.
Katrin Saks
(ET) Je soutiens moi aussi la réorganisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation. Dans mon pays, l'Estonie, ce Fonds n'a pas été utilisé, et lorsque j'ai demandé pourquoi, on m'a répondu que les conditions étaient très strictes et que le seuil, qui était jusqu'alors fixé à 1 000 licenciements, empêchait l'utilisation de ce Fonds. Nous n'avons pas d'entreprise de cette taille, et certaines parmi les plus petites entreprises ont ainsi fait faillite. La réduction de ce seuil à 500 offrirait assurément des perspectives à l'Estonie - où le taux de chômage est déjà très élevé - et la modification du pourcentage de financement requis serait également très favorable. C'est pourquoi - je le répète - je me félicite des changements apportés à ce Fonds.
Theodor Dumitru Stolojan
(RO) Je tiens moi aussi à saluer les propositions de modification du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation visant à en faire un instrument efficace de lutte contre les conséquences les plus pénibles de la crise économique, à savoir les pertes d'emploi. Je considère ces propositions particulièrement utiles et je les soutiendrai de mon vote.
Il n'était pas approprié que ce Fonds ne puisse jusqu'ici être utilisé que dans des situations où les licenciements étaient dus à des délocalisations - un scénario courant dans les pays développés. Les modifications proposées permettront aux États membres moins développés, tels que la Roumanie, d'être éligibles à ce Fonds.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, avant tout, permettez-moi de vous dire ma gratitude pour l'utilité de ce débat. Je pense qu'il a été très important et constructif, à la hauteur des questions abordées. Je crois que nous bénéficions tout simplement de l'opportunité de ce débat, qui tombe juste avant la réunion qui se tiendra jeudi à Prague.
Je vous remercie ainsi pour vos contributions. Je crois que rien ne sera oublié. Ce débat contribuera selon moi au résultat du Sommet, tout comme les travaux préparatoires que nous avons réalisés avec la Commission et qui se sont matérialisés sous la forme de ces trois importants ateliers de Stockholm, Madrid et Prague.
Je voudrais dire à ceux qui ont évoqué la taille ou l'ampleur de la réunion: oui, au départ, nous avions prévu d'avoir un Sommet plus important, mais nous devons être conscients de la situation générale dans le domaine de l'emploi. C'est un domaine dans lequel les compétences nationales sont très vastes et la contribution communautaire à ce domaine n'est pas le seul instrument dont il sera question. Je l'ai indiqué dans mes remarques liminaires, lorsque j'ai présenté certaines de nos attentes quant au Sommet de cette semaine. Ne perdons pas de vue le fait que, malgré la stratégie européenne pour l'emploi, la politique de l'emploi demeure essentiellement une responsabilité des États membres.
Un élément phare de la stratégie en place depuis 1997 est le rôle de l'apprentissage mutuel dans la recherche d'une solution aux problèmes partagés dans le domaine de l'emploi. Cette approche reste cruciale aujourd'hui, alors que nous faisons face à l'une des pires crises économiques de notre ère, et elle a son rôle à jouer dans le Sommet de cette semaine.
Néanmoins, au-delà des mesures prises au niveau national, l'Union elle-même a un rôle à jouer et c'est dans ce contexte qu'il convient d'utiliser au mieux les instruments financiers disponibles, en particulier le Fonds social européen et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, lequel est pour l'instant en cours de modification, avec l'accord du Parlement bien sûr, afin d'étendre son champ d'application aux pertes d'emploi provoquées par la crise actuelle.
C'est exactement ce à quoi nous voulons parvenir et je pense que nous avons toutes les raisons de penser que l'issue de la réunion à Prague, en présence de la Commission, de la présidence, des prochaines présidences et des partenaires sociaux, sera à même de produire des résultats sous la forme de recommandations et de suggestions. Ensuite, nous aurons encore la possibilité de nous réunir à 27 lors du Conseil européen de juin afin de prendre des décisions.
Nous espérons donc qu'avec l'aide des partenaires sociaux européens et sur la base des travaux préparatoires des trois ateliers et de ce débat, le Sommet européen de l'emploi parviendra à identifier d'autres mesures à prendre d'urgence afin de répondre à la gravité de la situation dans laquelle se trouvent actuellement nos concitoyens et à nous aider à créer une Union qui soit plus forte et aussi plus compétitive à l'avenir.
Vladimír Špidla
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, durant mes cinq années d'exercice au sein de la Commission, j'ai eu plusieurs occasions de rencontrer les rapporteurs et la qualité de leurs rapports ne me surprend donc pas. Il va sans dire que nous nous rencontrons à un moment où l'Europe et le monde entier sont confrontés à une crise. Cette crise est souvent comparée à celle des années 30 et souvent on craint qu'elle n'ait les mêmes conséquences. Assurément, cette crise est grave. Toutefois, plusieurs choses ont changé par rapport à la crise précédente. Nous avons l'Union européenne, et le continent européen n'est pas pétri de tensions ni de haine mutuelle. Nous avons le modèle social européen, qui a mis en place un système de protection sociale très complet, et c'est là un changement majeur. Je pense aussi qu'il y a une meilleure volonté et une meilleure capacité d'agir conjointement, car désormais, pour la première fois, l'Europe a réagi à la crise d'une façon coordonnée avec son plan de relance économique, en ayant recours à la possibilité de se coordonner au niveau communautaire et au niveau des différents États membres. Il est clair également que si nous parlons de la crise, nous pensons surtout au chômage et à ses conséquences sociales. La Commission considère la question de l'emploi et du chômage comme une priorité et propose d'en faire aussi une priorité de l'UE dans son ensemble. Certains députés ont critiqué le fait que l'objet initial du Sommet des chefs d'État ou de gouvernement ait changé de format. Le président de la Commission a clairement exprimé le point de vue défendu par la Commission et telle est l'idée de base. Je tiens cependant à dire que le Sommet de Prague constitue un évènement exceptionnel. Il a été préparé d'une manière exceptionnelle. Il réunira des participants qui n'ont encore jamais participé à ce type d'évènement. Par ailleurs, ce n'est qu'une étape sur la voie du Conseil européen, ce qui veut dire que la question de l'emploi et du chômage sera abordée au niveau des Premiers ministres et des présidents.
Mesdames et Messieurs, nous avons discuté de plusieurs problématiques distinctes dans le cadre de l'agenda social et, durant le débat, plusieurs questions se sont posées concernant la modification des différents fonds. Je tiens à signaler que l'agenda proposé a été pour l'essentiel préparé avant le début de la crise, mais, malgré cela, j'insiste sur le fait qu'il est et reste une bonne base pour affronter la crise. Il fournit aussi une base solide pour les mesures à prendre après la crise. J'estime que le modèle social européen est plus qu'une simple réaction à la crise, aussi grave soit-elle. Il s'agit d'un processus et d'une stratégie politique et sociale à très long terme et c'est précisément cet aspect à long terme qui prend corps dans l'agenda social. Quant au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et à la question des modifications du Fonds social européen, je tiens à exprimer ma gratitude pour votre excellente coopération, parce que le dialogue a été tellement constructif qu'il sera possible d'atteindre nos objectifs lors de cette réunion, ce qui est extrêmement important pour moi. Nous avons un proverbe en tchèque qui dit: "celui qui donne vite donne deux fois". Je ne sais si nos ancêtres ont défini ce proverbe selon des calculs précis, mais il est clair qu'une réponse rapide vaut plus et est plus utile qu'une hésitation.
Je voudrais répondre à certaines questions spécifiques soulevées durant le débat. La première est la question posée par M. Cottigny concernant le 1er mai de cette année ou le mois de mai de cette année et l'utilisation du Fonds. Je tiens à indiquer clairement que toutes les demandes soumises après le 1er mai de cette année conformément à la proposition en phase de clôture seront traitées selon les nouvelles règles. Mme Juknevičiens'inquiétait de ce que l'argent du Fonds parvient rarement jusqu'à ceux qui en ont besoin. Je pense qu'il convient de toujours surveiller l'efficience. J'ai eu la possibilité de me rendre en Carélie orientale, où il était question d'utiliser le Fonds pour aider ceux qui avaient perdu leur emploi du fait de la restructuration de Nokia, et je peux vous dire d'après mon expérience que les discussions ont clairement montré que la grande majorité des travailleurs licenciés considéraient l'aide fournie au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation comme un soutien nécessaire, rapide et utile. Tandis que je me trouvais là-bas, 60 % d'entre eux avaient déjà trouvé un nouvel emploi. Bien sûr, ce n'était pas tout le monde, mais, même ainsi, il est clair que ce mécanisme avait fonctionné. Une autre question posée concernait le cofinancement. Bien entendu, M. Vlasák a raison de dire que le cofinancement joue un rôle majeur; toutefois, j'estime qu'un relèvement du taux de cofinancement en cette période de crise était la proposition à faire, parce que certains États qui se trouvent dans une situation très difficile ont de gros problèmes pour obtenir un cofinancement. C'est pourquoi nous avons proposé un taux de 75 %. À l'issue du débat au sein du Parlement, la proposition a été ramenée à 65 % et je pense que c'est là une mesure substantielle qui favorise réellement l'utilisation du Fonds. Je voudrais également souligner un élément qui n'est pas ressorti explicitement de ce débat, bien que le Fonds social européen soit une institution bien établie qui aide des millions de personnes chaque année, et ce de manière très efficace. Dans le cas de ce Fonds aussi, nous avons conjointement modifié les règles en concertation avec vous et je pense que son utilisation et son efficacité en seront renforcées. Mme Lambert a souligné l'importance de l'inclusion sociale. Il convient selon moi d'indiquer que notre position est absolument claire. Le modèle social européen est le modèle d'une société active, où l'activité sur le marché du travail est l'élément essentiel. Ce n'est toutefois pas un modèle qui n'accepte que ceux qui participent au marché du travail, parce que, pour toute une série de raisons, une part importante de nos concitoyens ne participent pas au marché du travail et, cependant, il est capital qu'ils aient la possibilité de participer activement à la société et qu'ils y prennent une part active. M. Silva Peneda a mis en lumière le dialogue social. Je ne peux que me rallier à son avis: le dialogue social est, en ce moment précis, plus important que jamais.
Mesdames et Messieurs, je tiens à souligner qu'il me semble que l'agenda social et l'agenda en matière d'emploi gagnent en importance et que ce processus se fait de plus en plus sa place dans toutes les stratégies de l'UE, dès lors qu'il figure dans toutes les propositions de modification des programmes et perspectives à long terme de l'Union européenne. Je voudrais vous remercier et terminer en exprimant mon intime conviction que le modèle social européen est un modèle qui appelle l'intégration européenne; ce n'est pas un modèle à développer et à maintenir à l'intérieur des frontières des États nationaux agissant seuls. C'est pourquoi je voudrais conclure en indiquant que, selon moi, l'Europe et l'intégration européenne sont une condition essentielle au développement futur du modèle social européen.
Gabriele Stauner
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais abonder dans le sens des remarques du commissaire au sujet du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM). Le FEAM fait aussi partie du modèle social européen. Il a raison: "un point (de couture NDLR) à temps en sauve cent". Nous avons eu d'intensives discussions avec la Commission et je tiens à souligner que, dans ce cas, notre réaction a été prompte, mais d'envergure en termes de contenu et de qualité. C'est un compromis dont mes collègues et moi-même sommes très fiers.
Je voudrais résumer certaines idées de cette discussion: en ce qui concerne le FEAM, il s'avère qu'il existe heureusement un large consensus au sujet de sa révision. Je voudrais adresser une petite demande à la Commission: s'il vous plaît, ne prenez pas que des fonds résiduels du Fonds social européen (FSE) pour le FEAM, mais rassemblez aussi d'autres fonds résiduels du budget. Pour ceux d'entre nous qui se préoccupent de la politique sociale, l'idéal serait de dépenser la totalité des fonds du FSE consacrée aux objectifs du FSE et que les fonds du FEAM proviennent d'autres fonds résiduels; ainsi, nous pourrions faire deux fois plus pour les travailleurs.
À titre d'exemple, je dirai à mes collègues Mme Lynne, Mme Sinnott et M. Burke que le FEAM peut faire beaucoup de choses, mais qu'il ne peut certainement pas résoudre tous les problèmes régionaux. C'est une évidence et là n'est d'ailleurs pas sa finalité. Les États membres conservent une part de responsabilité. Je voudrais adresser une autre demande à la Commission: vous pourriez peut-être éviter d'épuiser les fonds consacrés à l'assistance technique - 0,35 % - mis à votre disposition conformément au règlement. Les travailleurs pourraient ainsi recevoir davantage encore. Le commentaire de M. Naranjo Escobar était très pertinent et concerne une mission pour l'avenir. Face à la crise économique et financière, nous devons aussi réviser la stratégie de Lisbonne.
Je tiens à adresser directement un commentaire à M. Hughes: un Sommet de l'emploi serait assurément une bonne chose, mais, en toute honnêteté, une réunion de la troïka est tout aussi appropriée si elle produit des résultats rationnels. Nous n'avons pas besoin d'un sommet pour le plaisir d'avoir un sommet. Nous avons besoins de résultats positifs et rapides!
José Albino Silva Peneda
À ce stade du débat, j'aurais trois commentaires à formuler. Premièrement, je tiens à dire qu'aucune force politique de cette Assemblée n'a le monopole de la politique sociale. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, la force politique que je représente dans cette Assemblée, a contribué à la politique sociale au cours de cette législature d'une façon que je considère des plus déterminantes. J'ai joué un rôle très actif dans les différents rapports, sur différents sujets, notamment la révision du Fonds social européen, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la flexicurité, le rapport sur le modèle social européen, la directive sur le temps de travail et, à présent, l'agenda social européen.
D'après mon expérience au cours de cette législature, je suis convaincu que nous sommes en mesure de dégager un large consensus sur les questions de la politique sociale. Néanmoins, outre un large consensus sur l'élaboration des politiques - que je considère comme acquis -, nous devons aussi mieux nous efforcer de dégager un consensus sur l'action politique. À cet égard, le sentiment que j'ai est qu'au sein de la Commission et des institutions européennes, nous aurions dû mettre en place davantage d'incitants pour que les ressources financières puissent être allouées au niveau local et régional, pour autant qu'il y ait une convergence entre les différents organes et les différentes actions, afin de pouvoir réellement résoudre les problèmes sociaux.
Mon troisième commentaire concerne le problème de la confiance. La confiance ne peut être ni décrétée ni légiférée; elle dépend dans une large mesure du comportement des institutions. Je pense qu'une culture de coopération dans la conception des politiques contribuera à restaurer la confiance. Je pense qu'au cours de la présente législature, ici au sein du Parlement européen, nous avons montré le bon exemple sur la façon de coopérer, et le résultat de ces travaux sur l'agenda social renouvelé repose clairement sur cette idée.
Je me rallie au commissaire lorsqu'il déclare que le dialogue social doit figurer au cœur du débat. Néanmoins, plus que le dialogue social, je crois que nous sommes à un stade où la politique sociale doit être au cœur du débat politique. Je suis donc très favorable aux idées exprimées ici dans cette Assemblée concernant le Sommet de l'emploi et les politiques sociales. Il est selon moi parfaitement approprié que l'on discute maintenant de cette question.
Enfin, c'est là mon dernier discours dans ce Parlement et je tiens à remercier - au nom du président - tous les députés, ainsi que le commissaire et la Commission, pour la manière dont ils ont coopéré avec moi au cours de ces cinq années d'activité intense et enthousiasmante au sein de ce Parlement européen. Merci beaucoup.
Jean Lambert
rapporteure. - (EN) Madame la Présidente, je regrette vraiment que certains de nos collègues les plus appréciés nous quittent à la fin de cette législature.
Plusieurs points ont été abordés dans ce débat, notamment en rapport avec la lutte contre la discrimination et l'importance de ces mesures, même en période de ralentissement économique. Il a été question du travail que nous avons réalisé au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. La question de l'assistance mutuelle a, elle aussi, été évoquée.
Je tiens à souligner maintenant que l'une des dimensions que nous avons évoquées dans le rapport sur l'inclusion était celle du niveau local, ainsi que certaines dimensions de l'économie locale. On parle souvent de l'économie nationale et de l'économie internationale, mais l'économie locale revêt une importance vitale: l'accès des personnes aux services bancaires, même si elles ne sont pas très aisées, au microcrédit et aux coopératives de crédit. Nous devons prêter attention aux plus pauvres qui s'endettent de plus en plus, avec des taux d'intérêt très élevés, auprès d'usuriers notamment. Nous devons veiller à empêcher cette situation, car elle ronge les personnes qui en sont victimes.
Toutefois, s'agissant de la dimension de l'autorité locale et de celle des services, dont nous avons parlé dans le cadre de ce rapport, un autre domaine sur lequel la commission tenait tout particulièrement à insister est celui du logement, parce que, ici aussi, en période de ralentissement économique, les personnes ont de plus en plus de difficultés à payer le logement qu'elles occupent. Il va donc être nécessaire de se pencher sur ce point; nous pourrions peut être avoir recours à la méthode ouverte de coordination pour analyser les meilleures pratiques au sein des États membres.
Enfin, je voudrais me tourner vers le Fonds social. Nous craignons qu'une vision très étroite de ce que constituent l'emploi et la préparation à l'emploi ne se développe, et nous ne voulons pas perdre les programmes imaginatifs, très productifs et intéressants qui aident depuis si longtemps les personnes à retourner sur le marché du travail à partir de situations très difficiles.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu le mercredi 6 mai 2009.
Déclarations écrites (article 142)
Kelam, Tunne  
par écrit. - (EN) Dans quelques jours, les parties prenantes et les dirigeants européens se réuniront au Sommet de l'emploi. La hausse rapide du chômage est devenue le problème central de l'actuelle crise financière. C'est là un problème profondément humain: en fait, c'est la plus grande injustice sociale de l'Europe. Les dirigeants de gouvernements et les responsables politiques doivent aborder la situation avec de l'imagination et des mesures concrètes.
2009 est l'année de l'innovation et de la créativité. L'Europe doit saisir cette occasion de réduire le chômage. La meilleure façon est de stimuler la création d'emplois. L'essentiel consiste à soutenir les petites et moyennes entreprises. Une autre façon pratique consiste aussi à assouplir les règles bureaucratiques pour demander des fonds européens. Les PME sont créatrices d'emplois et constitueront à ce titre un instrument de choix pour réduire le chômage à l'avenir, pour autant qu'à l'échelon européen, nous les soutenions efficacement.
Par ailleurs, l'Europe doit investir dans l'éducation, notamment dans l'apprentissage tout au long de la vie. Le chômage est un choc terrible pour tout le monde. La première tâche de l'UE et des États membres, c'est d'aider leurs citoyens à surmonter ce choc et à se préparer à des solutions alternatives, afin de réintégrer le marché du travail le plus vite possible. Investir dans l'innovation, la recherche et développement et l'apprentissage tout au long de la vie est la meilleure manière d'y parvenir.
Magda Kósáné Kovács  
Malgré tous les efforts que nous avons consentis depuis notre adhésion en 2004, une situation de pauvreté "compétitive" s'est progressivement installée au sein de l'UE. De toute évidence, la crise économique a exacerbé la situation tant au niveau des États membres que parmi les citoyens ordinaires. Les conflits sociaux qui en découlent menacent les cadres européens existants. Après tout, les citoyens ordinaires sont en droit d'attendre des institutions de l'Union européenne qu'elles n'aident pas seulement les banques, mais qu'elles assurent aussi leur sécurité sociale.
La concurrence sur le marché, qui se contracte en raison de la crise, s'intensifie aussi bien entre les entreprises qu'entre les travailleurs. Les tensions sociales sous-jacentes au sein de l'UE s'illustrent par les réactions excessives suscitées par les arrêts de la CJCE concernant la directive sur le détachement des travailleurs.
La familiarisation avec la situation juridique actuelle est cruciale pour dissiper les craintes non fondées. La prochaine Commission devra étudier la transposition de la directive sur le détachement des travailleurs au sein des États membres.
Outre les mesures contenues dans le paquet social, d'autres instruments juridiques s'imposent pour gérer la crise et résoudre les tensions. Il pourrait s'avérer très difficile de garantir la paix sociale sans un salaire minimum européen. La définition d'un travail décent et d'un niveau de vie décente, ainsi que les conventions collectives transfrontalières ne sont que quelques-unes des questions que la Commission doit approfondir.
À long terme, afin de réaliser les objectifs sociaux, le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux déjà ratifiés par 25 États membres peuvent élargir les compétences de l'Union européenne en établissant l'égalité des droits économiques et sociaux, mais sans remplacer en aucune manière le paquet de mesures à court terme.
Iosif Matula  
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM) est un instrument important utilisé par la Commission européenne pour atténuer les effets de la crise économique et fournir une assistance aux personnes qui sont directement touchées. Certaines industries ou secteurs de l'économie, tels que le secteur financier, l'industrie automobile et le secteur des ventes, ressentent plus durement l'effet de la crise, dans la mesure où ils ont été contraints de réduire leurs activités et de licencier du personnel, ce que nous observons aussi en Roumanie. D'après une étude, au premier trimestre 2009, il y a eu au sein de l'Union européenne trois fois plus de licenciements que d'emplois créés.
En prenant des mesures destinées à contrer les effets de la crise économique mondiale, nous pouvons aussi réaliser l'objectif de la cohésion sociale, économique et territoriale. Je crois que cet objectif serait plus facilement atteint si le FEAM ciblait les chômeurs d'une même région ou de régions voisines, et même de différents États membres s'ils ont une frontière commune. D'une part, nous devons faire preuve de solidarité envers ceux qui perdent leur emploi et, de l'autre, nous devons les aider à retourner sur le marché du travail. Le recyclage professionnel et la spécialisation en fonction des domaines de développement et des ressources spécifiques disponibles dans chaque région peuvent contribuer à la création d'emplois.
Siiri Oviir  
par écrit. - (ET) Dans le contexte de l'actuelle crise économique mondiale (à savoir la récession économique et la hausse du chômage), il existe une réalité sur le marché du travail européen qui veut que les licenciements seront de plus en plus nombreux, ce qui augmentera davantage encore le nombre total de personnes touchées par la pauvreté et marginalisées en Europe.
Aujourd'hui, il est capital de rechercher l'implication sociale et les politiques connexes en matière de marché du travail via une approche intégrée et unifiée dans le cadre du plan de relance pour l'économie européenne.
En outre, les États membres ne doivent pas sacrifier les affaires sociales, la santé et l'éducation lorsqu'ils revoient leurs budgets, parce que ce sont précisément ces domaines qui contribuent à ramener vers la société les personnes menacées de pauvreté.
Il faut reconnaître qu'il est souvent très compliqué de relier l'aide sociale des États membres et la participation active au marché du travail, en particulier lorsque les emplois disponibles sont temporaires, saisonniers ou à temps partiel et que les conditions pour obtenir une aide, les systèmes de protection sociale ou les taux de taxation minimum n'incitent pas à accepter ces emplois. Dans ces nouvelles conditions, nous devons rendre nos systèmes de protection sociale plus flexibles; la situation actuelle exige que nous le fassions.
Je pense que la protection sociale doit garantir un revenu minimum suffisant pour assurer un niveau de vie bien au-dessus du seuil de pauvreté et en tout cas suffisant pour se sortir de la pauvreté, et non exacerber la pauvreté par son manque de flexibilité.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) Il est consternant, impardonnable en fait, que le Sommet social européen et le dialogue avec les partenaires sociaux se fassent au niveau de la troïka, sans la participation des chefs d'État et de gouvernement. Cela montre le peu d'intérêt que les dirigeants européens accordent au développement de la dimension sociale. Cela montre que nous sommes loin de l'objectif de faire de l'Union une Europe pour les citoyens. Bien entendu, on vient au secours des banques en utilisant des fonds publics et en nationalisant leurs dettes, mais on se moque du bien-être de la population.
