4. (
- Avant le vote:
Hans-Peter Mayer
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les trois codifications suivantes contiennent une nouveauté, en ce sens que nous allons également voter les propositions communes des services juridiques du Parlement, de la Commission et du Conseil. C'est la première fois que le Parlement votera le même texte que le Conseil.
Mis à part ces votes, que je soutiens, je souhaiterais indiquer que nous sommes en train de réglementer ici des matières qui ne devraient pas être réglementées par le Parlement européen. Ce n'est pas une prise de décision proche des gens; cela nous fait paraître ridicules aux yeux du grand public lorsque nous légiférons sur des matières telles que l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
(Tonnerre d'applaudissements)
Il serait beaucoup plus logique d'adopter une directive sur les tracteurs garantissant des prescriptions et des protections générales. Les détails pourraient ensuite être spécifiés dans des normes. En Europe, il y a le Comité européen de normalisation (CEN), établi à Bruxelles, et le Comité européen de normalisation électronique (Cenelec), qui est également établi à Bruxelles. Les organismes de normalisation de trente pays, dont tous les pays de l'UE et de l'AELE, sont membres du CEN et du Cenelec.
Le principe qui consiste à adopter des directives générales faisant référence aux normes européennes, s'applique déjà à plus de 25 autres secteurs. Pourquoi ne l'appliquerions-nous pas également aux tracteurs? Je présume que notre Commissaire présent, M. Verheugen, partage le même point de vue. Nous voulons une meilleure réglementation et nous, Parlementaires, devons donner l'exemple.
(Applaudissements)
