17. Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol (vote) 
- Avant le vote sur la proposition de résolution législative:
Claude Moraes 
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, en vertu de notre règlement, le rejet d'une proposition législative entraîne son renvoi en commission. Cette procédure a pour objectif d'essayer d'identifier une solution acceptable pour le Parlement. Malheureusement, en l'espèce, un renvoi pourrait s'avérer inutile, puisque le Conseil n'aura pas la possibilité de revenir sur sa position. Dans le même temps, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures n'a pas l'intention d'empêcher le Conseil de prendre sa décision - ce que la commission est en droit de faire en vertu de la base juridique prévue par le Traité.
Nous avons l'intention d'envoyer notre message politique au Conseil, en indiquant la nécessité de renforcer Europol et de la faire reposer sur une base juridique solide en vertu des traités UE - Eurojust est constituée de cette manière. Ce message étant clairement formulé dans les résolutions législatives, je me permets de proposer leur mise aux voix directe, accompagnée de ma recommandation de vote positif.
