
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les déclarations du haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et de la Commission sur le Moyen-Orient. 
Solana,
   . -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à vous remercier une fois de plus de m’avoir donné la possibilité de m’adresser à vous lors d’une séance plénière de cette Assemblée. Je suis ici pour vous parler d’un sujet tout à fait d’actualité, à savoir le Moyen-Orient. Je sais que cette question vous préoccupe tous beaucoup.
Les événements du Moyen-Orient nous inquiètent une fois de plus. Hier, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a adopté le rapport rédigé par M. Menéndez del Valle. Celui-ci a une nouvelle fois montré la détermination du Parlement à être impliqué activement dans l’effort de paix. Je suis certain que ce rapport sera des plus utiles pour la recherche de la paix. Il a en effet déjà prouvé sa valeur.
J’ai discuté à plusieurs reprises avec M. Menéndez del Valle et nous avons collaboré pour nous assurer que le rapport contienne les éléments qui pourraient contribuer à trouver une solution en accord avec l’approche européenne.
Ces dernières semaines ont été caractérisées par un répit, un calme tendu. Malheureusement, ce calme s’est avéré trop précaire; les récents événements l’ont dramatiquement brisé. Cela nous a une nouvelle fois rappelé que la tension, la violence, la destruction et la mort font partie de la vie quotidienne dans la région.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je dois vous avouer que je suis moi aussi envahi par un sentiment de frustration. Je suis frustré parce que le Moyen-Orient saigne toujours à mort. De nombreuses personnes continuent à mourir inutilement.
Je suis aussi frustré parce que les Israéliens et les Palestiniens n’ont pas pu ou n’ont pas voulu respecter les engagements solennels pris à Akaba voici seulement quelques semaines. Je suis frustré parce que la tension dans la région a atteint des niveaux alarmants. Je suis frustré parce que de moins en moins de personnes pensent que la solution se trouve dans la feuille de route soutenue par le Quartette. Et, par-dessus tout, je suis frustré parce que le désespoir qui a envahi tant d’Arabes et d’Israéliens pourrait aussi s’installer parmi nous. Il pourrait aussi gagner nos chefs politiques et nos concitoyens.
Il est impératif de ne pas laisser cette frustration nous aveugler. Au contraire, la gravité de la situation et notre préoccupation partagée doit nous encourager à faire plus d’efforts. Elles devraient nous motiver à rester alertes et à assumer tous nos devoirs et responsabilités.
Chacun d’entre nous se demande ce que nous pourrions faire d’autre. Nous nous demandons si l’Union peut faire quelque chose de plus et si la feuille de route est toujours valable. Nous nous préoccupons aussi du fait que cette situation pourrait dégénérer en un conflit régional. Toutes ces préoccupations ont été soulevées en public et sans aucun doute aussi en privé.
Je tiens maintenant à prendre quelques minutes pour traiter chacune de ces questions.
Je commencerai par la feuille de route. Je pense que les préoccupations exprimées sont justifiées. On pourrait certainement soutenir qu’un programme comportant des actions à entreprendre à des dates données a peu d’intérêt si les parties qui doivent agir ne veulent pas le faire. Il est certainement vrai que, sans l’engagement de toutes les parties, les progrès seront négligeables. Je dois aussi dire clairement que, alors que je reconnais les énormes difficultés auxquelles nous sommes confrontées, je ne pense pas qu’il y ait d’alternative à la feuille de route. L’objectif tant attendu et partagé d’assurer que deux États, Israël et la Palestine, puissent vivre en paix et en sécurité ne doit pas être abandonné à la suite des événements tragiques de ces derniers jours. La feuille de route fixe un objectif ambitieux. Il doit être atteint en 2005, avec la création des deux États précités. C’est pourquoi il faudrait, si possible, une plus grande implication de la communauté internationale. Et surtout, il incombe au Quartette de multiplier ses efforts.
Mesdames et Messieurs, l’Europe a soutenu l’initiative de la feuille de route. L’Europe a aussi contribué à la conception et à la création du Quartette. Nous avons été capables de créer une nouvelle plate-forme politique pour faciliter l’implication directe des États-Unis dans le cadre d’une action commune. Le débat visant à déterminer qui pourrait être un courtier honnête n’a plus de sens.
Les membres du Quartette se sont rencontrés à New York voici quelques jours. Je peux vous assurer que, malgré de récents pronostics sombres, le Quartette est toujours actif. Il reste la clef de voûte de tous les efforts de paix. Les membres du Quartette ont formellement décidé de se revoir avant la fin de l’année. Cela a été annoncé à la fin de la réunion. En conséquence des pressions exercées par l’Europe, il a aussi été convenu que les représentants spéciaux devraient se rencontrer régulièrement. Ces personnes se trouvent dans la région et sont donc les mieux placées pour donner un aperçu de la situation aux membres du Quartette afin qu’ils puissent prendre les mesures communes appropriées. Une coordination plus étroite de nos efforts sera aussi favorisée.
Mesdames et Messieurs, il ne suffit pas simplement de déclarer que la feuille de route reste d’application. Il faut entreprendre des actions spécifiques pour sortir de l’impasse. Chaque partie pourrait alors voir que l’autre a la volonté d’aller de l’avant. Il faut concevoir des mesures de ce genre pour instaurer un minimum de confiance - et celles-ci doivent être vérifiables. Lors de l’élaboration de la feuille de route, l’expérience passée nous a amenés à insister sur le besoin d’un mécanisme de vérification. Il est maintenant urgent que celui-ci soit opérationnel le plus rapidement possible.
Il est possible que M. Abou Ala, le nouveau Premier ministre de l’Autorité palestinienne, travaille toujours à la formation d’un nouveau gouvernement palestinien, probablement dans des conditions extrêmement éprouvantes. Il y est peut-être déjà arrivé. Je connais M. Ala depuis de nombreuses années et je le respecte. M. Ala a acquis une grande expérience dans des conditions très difficiles. Ce nouveau gouvernement palestinien doit assumer ses responsabilités le plus tôt possible.
J’ai téléphoné à M. Ala presque tous les jours. Il ne fait aucun doute que, concernant la sécurité, il doit commencer par mettre de l’ordre dans les services de sécurité palestiniens. Il suivrait alors les traces de M. Salam Fayad, le ministre responsable du secteur financier, qui a fait du bon travail en la matière. Les horribles attentats terroristes du genre de ceux perpétrés bien trop souvent à l’encontre des citoyens d’Israël et qui ont des conséquences dévastatrices ne peuvent tout simplement pas être tolérés. L’attentat perpétré à Haïfa la veille du Yom Kippour est un autre exemple de ce qui ne peut plus jamais se produire. Le gouvernement palestinien doit mettre un terme à ce fléau, dans le propre intérêt des Palestiniens.
De même, il faut poursuivre les réformes économiques et sociales, au bénéfice de la population palestinienne. L’Europe soutiendra fermement et activement M. Ala et son gouvernement dans ces efforts.
Pour que les efforts du nouveau gouvernement palestinien portent leurs fruits, il est néanmoins d’une importance vitale que celui-ci puisse avant tout compter sur le soutien du gouvernement israélien. La feuille de route prévoit aussi une série d’obligations-clés pour le gouvernement israélien. Israël doit mettre un terme à sa politique sur les colonies. Il doit aussi arrêter de construire le mur de sécurité, qui empiète sur le territoire situé au-delà des frontières de 1967. En outre, Israël est prié de mettre un terme à sa politique d’exécutions ciblées. Il doit aussi mettre un terme à d’autres pratiques que nous considérons comme des violations du droit international. Les Israéliens et les Palestiniens doivent avoir une chance de rétablir la coopération.
Je ne peux pas conclure sans dire quelques mots sur la stabilité régionale. Il ne devrait y avoir aucun doute quant à la détermination de l’Union européenne, de ses États membres, de ses institutions et de ses citoyens à combattre et à condamner le terrorisme. Le gouvernement israélien a le droit de prendre des mesures pour protéger ses citoyens du terrorisme. C’est même son devoir. Toutefois, si l’on veut combattre le terrorisme de façon efficace, il faut le faire dans le cadre du droit international. C’est le fond du problème. Le Moyen-Orient est une région très volatile. Les actions entreprises par les parties impliquées doivent contribuer à réduire plutôt qu’à augmenter la tension.
Nos amis arabes sont également priés de respecter leur engagement envers l’effort de paix. Ils devraient aussi réactiver l’initiative lancée par l’Arabie saoudite et formalisée au sommet de la Ligue arabe qui s’est tenu à Beyrouth en mars de l’année passée. Cette initiative est toujours valable et jouit du soutien du Quartette.
Il est clair que les prochaines semaines seront décisives. Il est essentiel que tous les membres du Quartette restent engagés dans le processus durant les jours à venir. Cela vaut particulièrement pour les États-Unis. La route vers la paix sera évidemment longue et difficile. Nous le savions déjà. Nous connaissons l’objectif et sommes conscients des difficultés que nous rencontrerons sur cette route.
L’Union européenne doit continuer à entreprendre des actions fermes et décidées au Moyen-Orient. Ses actions doivent aussi être créatives et cohérentes. Comme je l’ai déjà dit, les prochains jours et les prochaines semaines seront cruciaux. La paix aura une nouvelle chance si le gouvernement du Premier ministre Ala commence à travailler et prend ses responsabilités quant à la sécurité et si le gouvernement israélien sait faire preuve de retenue et de générosité afin de réduire la tension. Il est important de ne pas faire le jeu des terroristes.
De notre côté, Mesdames et Messieurs, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire avancer le processus dans la direction que vous et toutes les personnes de bonne volonté souhaitent. Nous restons en contact quotidien avec toutes les parties. Il faut espérer que l’on pourra rompre l’actuel cercle vicieux. Le représentant personnel de l’Union européenne est tous les jours dans la région. Nous faisons tout notre possible pour empêcher que la violence escalade et devienne incontrôlable.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis certain que nous sommes tous conscients de la difficulté de la tâche qui nous attend. Il est néanmoins essentiel que nous continuions à travailler jour et nuit pour empêcher que la situation se dégrade à un point tel qu’il n’y ait plus de solution possible.
Monti,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme le haut-représentant, M. Javier Solana, vient de l’expliquer, la situation politique au Moyen-Orient a atteint un point très bas. Outre la difficulté de mettre en œuvre la feuille de route afin de trouver une issue à l’horrible situation dans laquelle est plongé le Moyen-Orient depuis quelque temps, de nouvelles menaces se profilent à l’horizon. Cependant, au lieu de nous apitoyer sur notre sort, nous devons nous tourner vers l’avenir, trouver pourquoi nous avons échoué et y remédier. Si nous acceptons que c’est la solution visant à créer deux États qui bénéficie du plus grand soutien, malgré la construction du mur, malgré le problème des colonies, malgré les attentats perpétrés par le Hamas, alors il faut remettre la feuille de route sur les rails. Il faudrait peut-être repenser l’approche progressive qui a été choisie et qui laisse les questions les plus délicates pour la fin. Commencer par résoudre les problèmes difficiles - comme les réfugiés et la division du territoire - pourrait contribuer à supprimer les obstacles qui entravent la recherche de la paix. Les meilleures pratiques acquises à travers le monde pourraient éclairer la façon d’approcher les questions non négociables.
Comme M. Menéndez del Valle l’a remarqué dans son projet de rapport, tout plan de paix dépend de l’engagement honnête des deux côtés - et, j’ajouterais, de la communauté internationale - à le mettre en œuvre. C’est cet engagement qui semble actuellement faire défaut: nous devons donc rétablir la volonté politique de faire fonctionner la solution des deux États.
Du côté israélien, des sondages montrent que la majorité de la population préfère la solution des deux États bien que, d’après de nombreux observateurs, une grande partie de l’actuel gouvernement israélien n’acceptera pas la création d’un véritable État palestinien en Cisjordanie. Ce rejet de la solution des deux États et la non-application de la feuille de route semblent se fonder sur des raisons idéologiques ou sur des craintes par rapport à la sécurité. La construction du mur, de la barrière de sécurité, qui s’enfonce profondément en Cisjordanie, est une conséquence des deux écoles de pensée, mais elle ne résout pas les préoccupations qui sont à l’origine de l’une comme de l’autre. En effet, le mur séparera aussi bien des Palestiniens que des Israéliens, de nombreux Palestiniens endureront davantage de souffrances sur le plan humanitaire et certaines colonies resteront de l’autre côté du mur.
L’Union européenne a toujours reconnu le droit d’Israël de se défendre, mais la sécurité ne consiste pas seulement à empêcher les terroristes de perpétrer leurs odieux attentats; il s’agit avant tout de gagner le cœur et l’esprit des gens. La construction d’un mur pourrait être une mesure acceptable, à condition qu’il reste sur le territoire israélien. Israël doit maintenant adopter un nombre suffisant de mesures pour renforcer la confiance. Il faut mettre un terme à toutes les exécutions extrajudiciaires et à toutes les démolitions punitives de maisons. Toutes les colonies construites sur le sol palestinien depuis septembre 2000 doivent être abattues, et toutes les activités qui y sont menées doivent cesser, puisque qu’elles constituent des obstacles à la solution des deux États. Du côté palestinien, le gouvernement semble croire en la solution des deux États, qui implique l’acceptation de la création d’un État palestinien sur le territoire de 1967. Toutefois, parmi la population et les groupes d’opposition, le rejet de cette solution gagne du terrain. Le Hamas et d’autres ne reconnaissent pas le droit d’Israël à exister, comme le montrent les terribles attentats suicides et d’autres actes terroristes. En outre, il semble que la capacité, le pouvoir ou la volonté de mettre en place des institutions efficaces font de plus en plus défaut, en particulier dans le domaine de la sécurité.
Le nouveau gouvernement du Premier ministre Abou Ala doit prendre le contrôle effectif des territoires palestiniens, entreprendre une action claire contre ceux qui organisent et perpètrent de violents attentats à l’encontre de la population israélienne et réaffirmer publiquement le droit d’Israël à exister. Il est tout aussi important de faire de gros progrès dans la préparation des élections, l’élaboration de la constitution et l’implication de la société civile dans les réformes.
Il est compréhensible que la communauté internationale concentre son attention sur la question de la sécurité, mais il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer les institutions et d’entreprendre des réformes. C’est un aspect important qu’il ne faut pas perdre de vue. L’existence d’institutions opérationnelles est la base de la stabilité et de la sécurité à long terme, aussi bien pour la Palestine que pour Israël.
La communauté internationale devrait être plus décidée dans la fixation de points de référence par rapport auxquels les résultats atteints par les deux parties peuvent être mesurés, en contrôlant efficacement tous les domaines - et pas seulement celui de la sécurité - et en proposant un soutien rapide et efficace de la part des donateurs.
Y a-t-il de l’espoir? Les Israéliens et les Palestiniens doivent être persuadés que sortir de la terrible situation actuelle leur procurera des avantages. Les deux côtés ont souscrit à la création d’un État palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et à la garantie de frontières sûres pour l’État d’Israël, sans parler de l’acceptation totale d’Israël par tous les pays de la région. La communauté internationale doit maintenant faire tout son possible pour persuader, amadouer et mettre la pression sur les deux parties afin qu’elles respectent les engagements qu’elles ont pris.
Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Solana, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes confrontés à une situation tragique au Moyen-Orient. Nous pensions tous qu’après la guerre en Irak, des efforts plus intensifs seraient déployés pour trouver une solution à ce conflit du Moyen-Orient qui semble interminable. Malheureusement, cet espoir n’est pas devenu réalité. Il semble que nous sommes dans une situation de désespoir et l’escalade de la violence se renforce. Au nom de mon groupe, je tiens à affirmer clairement que chaque attentat suicide est un crime contre les jeunes gens qui le perpètrent et un crime contre les Israéliens qu’ils entraînent dans la mort avec eux. Cela doit être clair.
Toutefois, nous pensons aussi que la réponse des "assassinats ciblés", comme l’a dit M. Solana - une politique du talion - ne facilite pas la pacification. Je tiens à remercier le commissaire Monti pour ses paroles au sujet du mur, pour sa remarquable compétence - on sait qu’il en a d’autres -, mais aussi et surtout pour ce qu’il a dit et pour la façon dont il l’a dit. Je voudrais le remercier très chaleureusement pour cela. Permettez-moi de faire une remarque personnelle: mon engagement politique remonte au début de l’année 1962, lorsque j’ai vu un mur dans mon propre pays. C’est quelque chose qui touche profondément le cœur et l’esprit des gens. Je suis intimement convaincu, Mesdames et Messieurs, que la construction de ce mur est une énorme tragédie. C’est aussi une tragédie pour Israël car ce mur n’amènera que plus de haine et d’aversion. Ce n’est pas une mesure qui favorisera véritablement la paix et, d’après moi, le mur n’accroîtra pas non plus la sécurité d’Israël.
Il faut également dire que les colonies illégales sont un facteur constant empêchant une solution pacifique. Je vais vous dire une chose, pas seulement en mon nom, mais aussi au nom de mon groupe: si un mur est construit et mène à davantage de haine et d’humiliation, il s’agit pour moi d’un argument supplémentaire en faveur du déploiement d’une force internationale de maintien de la paix pour empêcher les deux parties hostiles de se battre. J’espère qu’un débat sera ouvert, pour une fois, afin de déterminer si une force internationale de maintien de la paix...
... impliquant les Européens serait une solution. De notre point de vue, il est clair que l’objectif est l’existence d’Israël dans des frontières sûres. L’objectif doit aussi être la création d’un État palestinien avec des frontières sûres. Nous demandons aux principaux acteurs - le Premier ministre Sharon, le président Arafat et le nouveau Premier ministre Abou Ala - de donner une chance à la paix et de surmonter ce que l’on peut peut-être qualifier d’antipathies personnelles. Le dialogue est essentiel et, Monsieur Solana, je tiens à vous remercier tout particulièrement pour ce que vous faites. Je pense que vous faites vraiment ce que vous avez décrit, que vous travaillez jour et nuit et que vous parlez aux principaux acteurs.
Maintenant, le développement doit évidemment se poursuivre. Aussi désespérée la situation semble-t-elle être, la vie politique et humaine n’est jamais totalement sans espoir, car si c’était le cas, nous devrions cesser tous nos efforts. C’est pourquoi l’Union européenne, les États-Unis, les Nations unies et la Russie doivent encore poursuivre leurs efforts pour s’assurer que les acteurs des deux camps recommencent à se parler.
Peut-être avons-nous une plus grande responsabilité encore que nos amis américains. Après tout, nous exigeons toujours beaucoup des États-Unis. Nous les critiquons quand ils font quelque chose et nous les critiquons quand ils ne font rien. En tant qu’Européens, nous devrions, pour une fois, prendre l’initiative, en particulier étant donné que nos amis américains ont d’autres préoccupations avec le début de la campagne pour les élections présidentielles - et nous savons l’importance que revêtent en Amérique les groupes dont le soutien est nécessaire pour être élu. C’est pourquoi les Européens devraient prendre une véritable initiative.
Pour conclure, je voudrais dire quelque chose qui concerne particulièrement la question de la dignité humaine. Il n’y a pas de personnes de seconde classe. Tout le monde est égal et tout le monde est égal sur le plan de la dignité humaine. Cela s’applique aux Européens, cela s’applique aux Américains, cela s’applique aux Palestiniens, cela s’applique aux Israéliens et cela s’applique aux Tchétchènes et à tout le monde.
Au sein de l’Union européenne, nous sommes sur le point d’adopter une Constitution, et des valeurs sous-tendent ce processus. Je pense qu’il serait bien que les personnes soient au centre de ce dernier. C’est pourquoi nous devons maintenant prendre des initiatives pour nous assurer que la dignité des Palestiniens soit respectée, que la dignité des Israéliens soit respectée et que les deux nations aient la chance de se tourner ensemble vers l’avenir, dans la paix et dans un système démocratique. Nous devrions jouer un rôle fort et proactif dans ce contexte. Je voudrais remercier très chaleureusement M. Solana pour tout ce qu’il a fait jusqu’à présent et j’espère que nous réussirons mieux qu’auparavant.
Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, je viens d’apprendre la triste nouvelle du meurtre de M. José Antonio Bernal Gómez, attaché de presse de l’ambassade d’Espagne à Bagdad. Je suis sûr que vous présenterez les sincères condoléances de l’Assemblée au gouvernement espagnol.
Au nom du groupe du parti des socialistes européens, je voudrais aussi condamner l’attentat de Haïfa. Cet attentat s’est produit à un moment particulièrement sensible pour Israël, à la veille du Yom Kippour, le jour du Grand Pardon. Nous présentons nos condoléances à toutes les familles israéliennes et palestiniennes qui souffrent en conséquence de cette escalade de violence. Cela c’est produit malgré la reprise du dialogue le 30 avril, qui représentait une lueur d’espoir et une belle opportunité.
Nous souscrivons au contenu du rapport Menéndez del Valle. Il faut souligner que, bien qu’il y ait des différences d’opinion et des divisions parmi les Européens sur un certain nombre de sujets, nous sommes généralement d’accord sur la question du Moyen-Orient. Ce consensus entre tous les États membres de l’Union européenne remonte à la déclaration de Venise de 1980. Il est aussi intéressant de noter le large soutien vis-à-vis de ces propositions au sein de l’Assemblée.
À la suite des déclarations de M. Solana et du commissaire Monti, je pense qu’il existe aussi un accord clair sur le fait que nous devons maintenir nos efforts politiques, diplomatiques et économiques. Monsieur le Président, la question n’est pas de savoir si la feuille de route est valable ou pas. La question est que nous devons suivre le chemin de la paix, même s’il est difficile et dangereux. Après tout, la feuille de route n’est qu’une façon ou un moyen d’obtenir la paix.
À ce propos, nous pensons que nous devrions dire clairement à nos amis israéliens qu’il faut s’attaquer au terrorisme dans le cadre du droit international. L’attaque lancée contre la Syrie à la suite de l’incident terroriste est inacceptable dans le cadre du droit international. Il viole l’intégrité territoriale d’un pays tiers et contribue à une dangereuse escalade de la tension dans une partie du monde qui pourrait certainement bien s’en passer.
Je pense également que nous devrions signaler clairement au gouvernement israélien et à M. Sharon que la solution du conflit ne réside pas dans la mise en œuvre de la loi du talion. Elle ne réside pas non plus dans des appels au meurtre ou à la révocation du représentant élu par la population palestinienne. J’ai récemment assisté aux célébrations organisées à l’université de Tel Aviv en l’honneur du quatre-vingtième anniversaire de M. Shimon Peres. Gardant à l’esprit des déclarations faites par M. Peres, par d’autres éminents chefs israéliens et par M. Arafat ainsi que par l’Autorité palestinienne, il semble qu’un certain nombre de concessions ont été faites. Je pense tout d’abord à la reconnaissance du droit d’Israël à exister. Cette reconnaissance est octroyée non seulement par nous, mais aussi par l’Autorité palestinienne. Secundo, il a été reconnu que l’on ne pouvait obtenir la paix que par la négociation. Tertio, il a été reconnu que ces négociations devaient se fonder sur les frontières de 1967. Tout cela est à mettre sur le compte de l’Autorité palestinienne. M. Abou Abas représente cette approche. Il s’est adressé à l’Assemblée lorsque Mme Fontaine était présidente et a été l’un des négociateurs des accords d’Oslo. Je tiens aussi à ajouter que l’Autorité nationale palestinienne pourrait devenir un modèle de démocratie pour l’ensemble du monde arabe. Je pense aux activités qu’elle mène actuellement et à la possibilité de nouvelles élections, si elles sont autorisées. Bref, une approche très intransigeante conduit au renforcement d’attitudes fanatiques, antidémocratiques et agressives.
Je vais maintenant aborder le problème de la construction du mur de sécurité. M. Poettering a parlé avec éloquence sur la base de son expérience personnelle. Je voudrais aussi faire remarquer que, de la grande muraille de Chine au mur de Berlin, tous ces murs se sont avérés complètement inutiles. Nous devrions faire appel au bon sens du peuple juif, qui doit sa survie à l’absence de murs. Nous devons lui demander de revenir à la raison et d’arrêter de construire un mur qui ne respecte même pas les frontières de 1967. Ce mur empêchera aussi de réaliser ce que nous, Européens, avons su faire, à savoir établir un réseau d’intérêts interconnectés. Des liens de ce genre sont exactement ce dont a besoin le Moyen-Orient. Ils permettraient de réduire le nombre d’armes, d’accroître les possibilités de coopération et de développement économique et de renforcer les opportunités de rapprochement.
Enfin, je voudrais soutenir l’action entreprise par M. Solana et par notre représentant au Moyen-Orient. Je pense que le Quartette doit poursuivre son travail. Il faudrait aussi envisager la possibilité d’établir un mandat international comprenant le déploiement d’une force internationale sur le terrain. Il s’agirait d’une force tampon de maintien de la paix soutenant les efforts qui doivent être réalisés par les deux parties. En conclusion, Monsieur le Président, la feuille de route ne peut pas échouer. Nous ne pouvons pas laisser le fanatisme, le terrorisme et l’intransigeance faire peu de cas du bon sens et d’une paix juste et digne. Je vous souhaite de réussir. Vous pouvez compter sur notre soutien.
Vallvé (ELDR ).
   - Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement la déclaration de M. Solana. Le Moyen-Orient est manifestement une région qui nous préoccupe beaucoup. Pas plus tard que ce matin, je lisais le , un quotidien zurichois réputé dans le monde entier. Ce dernier contenait un article réclamant une distribution plus rapide des fonds aux victimes de l’Holocauste. Vous vous demandez certainement quel est le lien entre ces deux questions. Elles sont liées parce qu’elles concernent toutes les deux un événement qui s’est produit en Europe et qui est à l’origine du conflit au Moyen-Orient dont nous débattons aujourd’hui.
J’ai lu dans ce même journal que le Congrès américain s’apprêtait à infliger des sanctions à la Syrie. Des sanctions ne contribueront sûrement pas à améliorer la situation. Ce n’est pas ainsi que l’on met fin aux conflits. Il y a deux jours, M. Nasser Youssef, qui a été désigné ministre de l’intérieur du nouveau gouvernement d’Abou Ala, a refusé de prêter serment d’allégeance à Yasser Arafat.
M. Ariel Sharon a lui aussi agi de la sorte récemment. Il a déclaré qu’il était prêt à attaquer des cibles ennemies où qu’elles soient. Il s’agit là d’une menace qui met en péril la stabilité même de la région, comme l’a dit M. Solana. Une telle menace à la stabilité de la région se soldera inévitablement par d’autres menaces en représailles. Hier, le rapportait que la Syrie s’était évidemment dite prête à se défendre contre toute agression.
La situation est à n’en pas douter particulièrement difficile et extrêmement complexe. Le Parlement européen est en train de préparer sa position sur la base du rapport rédigé par M. Menéndez del Valle.
Je voudrais centrer mon attention sur la première partie de ce rapport, dans laquelle la feuille de route est présentée comme étant l’unique solution possible au conflit actuel. Dans cette première partie également, une emphase toute particulière est mise sur l’éducation pour la paix, qui mérite beaucoup de considération. On se demande si l’éducation pour la paix existe réellement parmi les Palestiniens et les Israéliens, ou plutôt s’il n’existe pas en fait une éducation de la haine. Cette dernière ne peut rien apporter de bon. Je crois que cela mérite une certaine attention.
Mieux vaut laisser à plus tard les discussions sur ce qui devrait se produire après la mise en œuvre de la feuille de route et la conférence de paix qui s’ensuivra. À mon sens, il est trop tôt pour parler, par exemple, de Jérusalem, du retrait israélien en deçà des frontières de 1967 et des réfugiés. Il est d’autres questions plus urgentes à traiter pour l’instant. À cet égard, je voudrais dire quelques mots à propos du mur de sécurité. Les portions érigées au-delà des frontières de 1967 représentent un acte d’agression. Celles construites sur les frontières peuvent s’avérer être une erreur, mais, si elles servent à empêcher la mort ne fût-ce que d’une personne, elles n’auront pas été construites en vain.
Pour conclure, je voudrais évoquer un article de M. Samuel Hadas, qui était le premier ambassadeur de l’État d’Israël au Royaume d’Espagne et à l’État de la Cité du Vatican. Dans son article, M. Hadas soutient que la feuille de route du Quartette pour le Moyen-Orient est la seule voie à suivre. Cependant, il déclare également que la voie à suivre semble pour l’heure mener à une sorte de dédale apparemment sans issue. M. Hadas conclut en disant qu’il n’y aura pas de solution magique. Selon lui, les États-Unis sont le seul pouvoir capable d’assister ou, pour le dire autrement, de faire pression sur les parties pour remettre le processus de paix sur les rails. Entre nous, je dois dire que c’est pour moi au Quartette de faire pression sur les parties. M. Hadas a aussi déclaré que tant que les États-Unis et la communauté internationale n’auront pas compris que, dans les circonstances actuelles, les Israéliens et les Palestiniens ne sont pas en mesure de remettre eux-mêmes le processus de paix sur les rails, les deux parties resteront à deux doigts de basculer dans l’abîme. Je suis convaincu que la responsabilité en incombe à la communauté internationale et en particulier au Quartette. Je pense que le Parlement doit soutenir le Quartette et l’Union européenne dans leur contribution au processus de paix au Moyen-Orient. 
Morgantini (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, à vrai dire, j’aurais préféré ne pas m’exprimer ce matin. J’aurais préféré garder le silence, tout comme ces Israéliennes vêtues de noir qui réclament silencieusement depuis 1988 que l’on mette fin à l’occupation israélienne. J’éprouve néanmoins trop de respect et d’affection pour le président de mon groupe, M. Wurtz, qui m’a demandé de prendre la parole, ainsi que pour mes collègues; mais, par-dessus tout, un geste symbolique pourrait ne pas fonctionner ici et je devrai donc recourir à des mots. Monsieur Solana, je dois dire que je me sens frustrée, remplie d’amertume et, surtout, hautement indignée. L’indignation est un concept politique, pas un état d’esprit. Aussi, je suis indignée parce que, chaque jour, je me sens prise dans une toile d’araignée où le droit, la justice, la liberté et la vérité étouffent et meurent au quotidien: ces idéaux périssent dans la danse macabre à laquelle se livrent le gouvernement Sharon, le Hamas et le Djihad islamique. D’un côté - et il n’est ni vain ni banal de le répéter -, nous avons une armée qui occupe militairement un pays; de l’autre, il y a le droit international, qui est constamment foulé aux pieds et que nous répétons désormais telle une litanie. Le droit international doit être observé, mais pas une seule résolution ne l’est.
Je n’hésite pas un instant à qualifier le Hamas et le Djihad d’ennemis, bien qu’en tant que non violente, j’ai enterré ce concept d’ennemi. Il est clairement criminel d’envoyer des jeunes gens se tuer et en tuer d’autres; ceux qui le font sont responsables de ces morts et je considère cela comme un crime. Toutefois, sortons s’il vous plaît de cette inertie, de cette diplomatie qui engendre d’autres morts chaque jour et qui contribue à ce genre de crimes. Je me sens responsable, avec vous, vous tous, de ce qui se passe dans ce pays, car il ne suffit pas de réclamer simplement l’observance du droit international. Bien sûr, c’est une bonne chose de se rendre là-bas et je remercie moi aussi de tout cœur MM. Solana et Moratinos, et ce bien que je doive dire que, au moment du Quartette, Marc Otte était en réalité absent en raison du chantage exercé par Ariel Sharon au moment critique où ils reprenaient les discussions sur la feuille de route. Nous n’étions pas présents à ce moment, car nous avions reconnu à raison qu’Ariel Sharon avait été légitimement élu. Yasser Arafat a lui aussi été élu et il ne peut être accusé de représenter tout ce qu’il y a de mal. Il n’est pas mon dirigeant - je suis une indépendante libre d’esprit et autonome -, mais il faut reconnaître que Yasser Arafat a été prisonnier ces trois dernières années, et ce n’est pas une question mineure. Yasser Arafat a été prisonnier ces trois dernières années et n’est certainement pas à même d’exercer un contrôle militaire sur la région de Jénine, où se trouvent les tanks, les bulldozers et les soldats israéliens. Il n’en est pas capable. Il peut faire ce que le gouvernement d’Abou Mazen et maintenant d’Abou Ala a essayé de faire: parvenir à un accord politique avec toutes les forces, en ce compris le Hamas et le Djihad, l’aile modérée, disons, l’aile qui accepte la paix ou accepte un cessez-le-feu total. Chaque fois - et ce n’est pas une chose banale à dire: c’est la vérité et c’est ainsi -, chaque fois, des dirigeants sont tués. Ce n’est pas sans importance, et je suis très reconnaissante à l’égard de M. Poettering. Je ne voudrais pas qu’il se sente embarrassé de ce que la gauche l’apprécie tellement aujourd’hui ou parce que j’aborde habituellement les problèmes d’une manière non partisane. J’ai trouvé le discours de M. Poettering merveilleux, très à-propos et irréprochable, même sur la question du mur. Monsieur le Commissaire, je pense que vous devriez aller voir ce mur. Comme M. Poettering l’a déclaré, les murs séparent, détruisent et anéantissent la liberté et les possibilités de communication. Ce n’est pas ce genre d’État que l’on veut créer pour les Palestiniens et les Israéliens: nous voulons un État dans lequel les Palestiniens et les musulmans communiquent. Ce mur est scandaleux, et ce pour tout le monde: je l’ai vu, je suis allée le voir samedi. À Abou Dis, il coupe carrément le village en deux. Un article paru dans le journal israélien , signé Gideon Levy, un journaliste formidable, raconte comment, pour passer de l’autre côté, des enfants doivent se faufiler à travers les trous dans le béton: leurs petits corps passent, mais pas leurs cartables et ils doivent les jeter par-dessus le mur. Ce scandale doit cesser.
Cela dit, je suis convaincue que nombre de choses sont réalisables. Je suis également convaincue que le Parlement doit se prendre davantage au sérieux lorsqu’il rédige et adopte des résolutions. Je suis fatiguée de rédiger des résolutions et de jeter des ponts: les résolutions doivent être mises en œuvre. Cela fait des lustre que nous disons qu’il faut imposer un embargo sur les armes et vérifier l’applicabilité de l’accord d’association et, ce qui est plus important, que nous avons décidé d’une délégation de haut niveau (j’ai presque terminé) du Parlement. Je crois que c’est ce que nous devrions faire; nous devrions maintenir la feuille de route, et il reste un espoir... Je suis désolée, Monsieur Cox, veuillez tous m’excuser; je n’ai pas écrit mon discours et j’ai donc perdu la notion du temps, mais je voudrais encore dire une chose. Il reste un grand espoir pour la Palestine et Israël, à savoir ces milliers de Palestiniens qui endurent jour après jour et qui désapprouvent les bombes et les attentats, et ces Israéliens par centaines et par milliers, qui sont fantastiques, comme ces deux pilotes la semaine dernière qui ont reçu l’ordre de bombarder Naplouse et ont refusé. Ils survolaient Naplouse; les deux jeunes hommes ont eu pitié et ont fait demi-tour. Ils ont évidemment été suspendus. Ce fait est extrêmement important: il montre que le sens d’humanité prend de l’ampleur, et nous devons le laisser nous gagner, gagner d’autres personnes et gagner les Palestiniens et les Israéliens.
Cohn-Bendit (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, je crois que tous nos collègues pensent la même chose, comme le montrent les discours de M. Poettering, de M. Barón Crespo, et tous ceux prononcés jusqu’à celui de Mme Morgantini. C’était une première observation.
Deuxièmement, en écoutant M. Solana, on sent le désespoir, la lassitude, la colère et un sentiment d’impuissance. Je crois que nous devrions avoir la force, ici, poursuivant sur la lancée de ce qu’a dit M. Poettering, de remettre en cause la chose suivante. En fait, la feuille de route, et M. Solana l’a dit, représente l’idée d’une progression graduelle vers la paix. C’est l’idée d’Oslo, c’est l’idée qui a été développée jusqu’ici et je crois que cette approche graduelle ne marche plus. Quelle proposition politique pourrait-on opposer à cette approche graduelle?
Si on reprend l’idée de Ami Ayalon et de Sari Nusseibeh, respectivement ancien chef des services de sécurité israéliens et président d’université palestinienne - il faut dire où nous voulons aller et à partir de là créer un choc politique - quelle peut être la proposition de l’Union européenne pour le choc politique? D’après moi, cette proposition devrait être la suivante. L’Union européenne, autrement dit tous les États européens représentés au Conseil de sécurité, propose à l’Assemblée générale de l’ONU, et à l’exemple de l’idée de la création de l’État d’Israël, un vote solennel concernant l’État palestinien. La décision votée serait que l’État palestinien existe à égalité de droits et de devoirs avec l’État d’Israël.
Après cette décision, l’Union européenne propose, par l’intermédiaire de ses membres au Conseil de sécurité, une force d’interposition militaire entre l’État israélien et l’État palestinien. Premièrement, le Conseil de sécurité décide, sur proposition des Européens, le désarmement immédiat de toutes les forces militaires qui ne sont pas les forces de l’État palestinien en Palestine. Deuxièmement, les frontières de cet État sont les frontières de 1967 et le Conseil décide que l’État israélien a deux, trois, quatre mois, et l’État palestinien deux, trois, quatre mois pour désarmer et pour ramener hors du territoire palestinien les colons qui sont hors des frontières de 1967. Troisièmement, le Conseil décide que toute correction des frontières doit être une correction négociée, acceptée mutuellement et que, passé un certain délai, la communauté internationale prendra la responsabilité de faire partir les colons qui ne sont pas dans les territoires où ils doivent être et de désarmer les forces terroristes palestiniennes qui n’ont pas été désarmées par l’Autorité nationale palestinienne. Enfin, l’ONU décide que le retour des réfugiés ne peut avoir lieu que dans l’État palestinien pour les Palestiniens et dans l’État israélien pour les Israéliens, c’est-à-dire les juifs.
Je propose donc de créer un véritable choc politique, sinon nous en resterons toujours au même point, avec une force morale extraordinaire, mais impuissants. Il faut qu’une fois pour toutes nous prenions une initiative qui aura des conséquences politiques et militaires très dures pour nous, mais c’est la seule chance pour aider les Palestiniens et les Israéliens.

Belder (EDD ).
   - Monsieur le Président, qui courra le risque de défier les organisation terroristes palestiniennes que sont le Hamas et le Djihad, sans même parler d’essayer de les démanteler? Ahmed Qoreï, le nouveau Premier ministre du cabinet d’urgence palestinien qui a prêté serment ce mardi, a lui-même dit qu’il ne s’y risquerait en aucun cas. Monsieur Solana, qu’avez-vous à répondre à cela? Le Conseil reste-t-il silencieux face à sa demande explicite que l’Autorité palestinienne démantèle les organisations terroristes dans les régions qu’elle contrôle? De même, qui osera mettre sérieusement en garde les autres pays qui attisent le confit entre la Palestine et Israël, la Syrie et l’Iran en tête? Au lieu de soutenir Israël en ce sens, d’importants États membres de l’UE se précipitent tête baissée sur l’État juif. Sans parler des témoignages de soutien de pays européens à l’égard de la Syrie qui - soit dit en passant -, bien que membre du Conseil de sécurité des Nations unies, a fait office des années durant de camp d’entraînement pour les réseaux de terroristes libanais et palestiniens! L’Union européenne est-elle réellement prête à signer un accord d’association avec la Syrie, comme le commissaire Patten l’a récemment proposé à cette Assemblée? Êtes-vous d’accord avec moi pour dire que Bruxelles envoie ainsi un signal politique totalement erroné à une région aussi violente que celle-là? Pensez à Haïfa! 
Dell’Alba (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la feuille de route de M. Cohn-Bendit pourrait être assez attrayante si les membres de ce Parlement n’adoptaient pas des points de vue aussi partiaux. Très souvent, en particulier sur la question israélo-palestinienne, on n’envisage les problèmes que d’un côté et on oublie souvent ceux de l’autre côté. On oublie par exemple que la constitution palestinienne nie l’existence d’Israël; on oublie que les manuels scolaires palestiniens enseignent qu’Israël n’existe pas, que son peuple n’existe pas et n’a jamais existé; on oublie que, en 1999 ou en 2000, l’initiative de Camp David a échoué parce que Yasser Arafat a fait preuve de maladresse en négociant et en acceptant un compromis qui aurait peut-être abouti a une situation bien différente de celle d’aujourd’hui; on oublie également tout ce qui nous indigne à juste titre; car nous exigeons beaucoup d’Israël, un peuple démocratique, et nous avons aussi le droit d’exiger beaucoup des peuples qui ne sont pas démocratiques mais qui, nous l’espérons, le deviendront un jour. Cependant, nous devons clairement conclure que la situation actuelle est une réaction aux attaques qu’une société serait en principe incapable de tolérer, mais qui sont néanmoins le lot quotidien de la société israélienne.
Mesdames et Messieurs, l’Europe manque à son devoir. Elle s’avère inapte à faire son travail malgré les efforts déployés par notre haut-représentant et ceux déployés au sein du Quartette. Il ne fait aucun doute que l’Europe fait marche arrière et, bien souvent, cela peut être positif avec un certain recul. C’était notamment le cas ces six derniers mois, la feuille de route n’ayant pas, à ma connaissance, été acceptée unanimement par de nombreux gouvernements européens, qui auraient préféré ne pas faire front commun et refuser ainsi la voie américaine. C’est pourquoi je pense que, si tout cela est vrai, nous devrions, en tant qu’Européens, interroger notre conscience. Si notre point de vue était davantage équilibré, un des côtés impliqués ne nous considérerait pas comme insignifiant dans la solution du conflit israélo-palestinien. 
Galeote Quecedo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais me rallier à la demande adressée au président par un orateur précédent. Il serait opportun de transmettre nos condoléances aux victimes d’Haïfa. Je demanderais également que nos condoléances soient transmises à la famille de José Manuel Bernal Gomez, le représentant espagnol mandaté à Bagdad. Tout terrorisme est répréhensible, quelle que soit son origine.
Cette semaine, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a adopté le rapport rédigé par M. Menéndez del Valle sur le Moyen-Orient. Je tiens à préciser ici et maintenant, avant le vote lors de la prochaine période de session, combien je salue l’effort consenti par tous les groupes politiques pour s’accorder sur les amendements de compromis. Si ceux-ci restent inchangés en plénière, ils permettront au texte d’être adopté par une vaste majorité.
Je ne suis pas certain de l’impact qu’aura ce document sur la situation, même si je suis certain qu’il sera moindre que nous l’espérons. Cela dit, je suis convaincu que les résolutions du Parlement européen ne jouissant pas du soutien d’une large majorité sont insignifiantes.
Quoi qu’il en soit, je voudrais souligner que la volonté de tous les groupes parlementaires de parvenir à un accord met en évidence la nature critique de la situation. Tout le monde a été perdant au cours de ces trois années d’intifada. Les seuls gagnants sont les extrémistes, et ils ont amené le débat sur leur propre terrain de la violence.
Nous sommes tous d’accord pour dire que la qualité de vie des Palestiniens comme des Israéliens est pire aujourd’hui qu’il y a trois ans. Quelle que soit la méthode de comparaison utilisée, les deux camps sont manifestement perdants sur les plans de l’aide sociale, de la liberté et de la sécurité.
Selon moi, il est simpliste et donc futile d’essayer d’imputer la responsabilité à des individus d’un côté ou de l’autre. Je pense que toutes les personnes impliquées sont conjointement responsables de la situation actuelle. Je partage l’avis de Mme Morgantini en ce sens. Il est évident que nous avons tous un point de vue différent et une sensibilité différente à l’égard de ce conflit. J’ai cependant la certitude que nous désapprouvons tous les murs tels que ce soi-disant mur de sécurité.
À n’en pas douter, le gouvernement israélien a le devoir de défendre ses citoyens contre le terrorisme, mais telle n’est pas la meilleure manière de le faire. Je pense que nous condamnons tous les assassinats ciblés. Nous sommes également tous inquiets à l’idée de voir le conflit s’étendre aux pays voisins. Je pense aussi que nous aimerions tous voir en place un Premier ministre de l’Autorité palestinienne ayant la volonté et la capacité d’agir contre les organisations terroristes et d’y mettre fin. Le contrôle des forces de sécurité s’impose, c’est évident. M. Abou Mazen n’y est pas parvenu. Nous verrons si le gouvernement actuellement formé par M. Abou Ala s’en tire mieux. Son parcours lui a en tout cas valu le soutien de cette Assemblée.
Je voudrais demander aux membres de ce Parlement de réfléchir un instant à ce qu’ils pourraient ressentir si, au cours des trois dernières années, les attaques terroristes étaient devenues des événements presque hebdomadaires dans leur pays et si ces attaques avaient fait près de 500 victimes civiles. C’est la raison pour laquelle j’estime que nous devons continuer à soutenir le Quartette. Il n’y a pour l’heure aucune voie alternative à la feuille de route et la politique étrangère de l’Union européenne doit être soutenue. Nous devons croire en nous-mêmes. Nous souhaiterions tous que la politique étrangère de l’Union européenne aie davantage de ressources à sa disposition et jouisse d’une meilleure visibilité. Nous voudrions également qu’elle puisse avoir recours à un service diplomatique commun. Cela dit, la politique étrangère de l’Union a parfois plus d’influence que nous pourrions l’imaginer, et c’est notamment le cas pour le Moyen-Orient. 
Menéndez del Valle (PSE ).
   -  Monsieur le Président, M. Solana a eu l’amabilité de déclarer qu’il avait consacré pas mal de temps à mon rapport. Je voudrais commencer par l’en remercier. Je tiens également à remercier le commissaire Monti pour ses paroles aimables. Dans une large mesure, je fais également miennes les remarques de M. Poettering. Elles témoignent du degré de consensus atteint.
Le titre du rapport que j’ai eu l’honneur de rédiger se réfère à la paix et à la dignité au Moyen-Orient. J’ai délibérément choisi ces deux mots, parce qu’ils révèlent clairement l’état de la situation ainsi que l’objectif que nous devons nous fixer.
La commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a adopté ce rapport à une large majorité. Je suis dès lors en mesure d’avoir le plaisir de parler de ce texte au nom de la commission et plus seulement en tant que socialiste.
Force est de mentionner que ce rapport a recueilli un large consensus sur un nombre de points cruciaux, consensus auquel il a été fait référence dans cette Assemblée. Étant donné le peu de temps dont je dispose, je n’évoquerai que quelques-unes des questions-clés. À titre d’exemple, nous souhaitons tous que la feuille de route reste en vigueur. C’est à l’unisson que nous demandons aux deux parties de la maintenir en vie.
Bien entendu, notre condamnation du terrorisme est elle aussi unanime. Nous sommes néanmoins déterminés à ne pas permettre au processus de paix de s’enrayer ou d’être laissé en suspens à cause du terrorisme. En fait, les terroristes y verraient une victoire. Nous invitons le Quartette et les parties concernées à déclarer la ville de Jérusalem héritage culturel et religieux de l’humanité. Nous souhaitons également que Jérusalem devienne une double capitale, autrement dit, qu’elle soit à la fois la capitale de l’État d’Israël et celle du futur État palestinien. Nous espérons que cela se produira dès que possible.
Par ailleurs, nous réclamons une présence internationale dans cette région. Nous estimons qu’une force internationale devrait y être déployée en temps opportun et avec le consentement des deux parties. Nous concevons bien entendu que l’État d’Israël a le droit de défendre ses citoyens et sa sécurité. Ce droit doit cependant être tempéré par l’État de droit. Les droits des citoyens palestiniens doivent eux aussi être pris en compte.
D’une part, nous invitons le camp palestinien à réorganiser ses forces de sécurité et à consentir des efforts tangibles et visibles pour démanteler les organisations terroristes. D’autre part, nous demandons au camp israélien de retirer son armée des territoires autonomes. Nous les prions également de mettre fin aux attaques ciblées, de geler les activités de colonisation et la construction du mur de sécurité, qui a déjà fait l’objet de nombreuses remarques pertinentes dans cette enceinte.
Pour terminer, je voudrais me référer à un amendement soutenu par le rapporteur. Cet amendement traite de l’éventualité d’un blocage de la feuille de route. Il va sans dire que nous espérons que cela n’arrivera pas, puisque cela aurait des conséquences dramatiques et accroîtrait encore la souffrance des Israéliens et des Palestiniens. Des solutions alternatives doivent toutefois être mises en place, notamment l’établissement d’un mandat international en Palestine sous l’autorité du Quartette, lequel impliquerait une force internationale sur le terrain.
Monsieur le Président, je voudrais terminer par une remarque purement personnelle. Les actes de guerre perpétrés dimanche dernier par Israël contre la Syrie constituent une violation du droit international, et ce contre toute raison politique. Je souhaite sincèrement qu’elles ne déboucheront pas sur quelque chose de pire.
Andreasen (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je voudrais également remercier le haut-représentant pour sa déclaration. Nous devons constater avec regret que la grande sympathie dont Israël a toujours bénéficié en Europe s’est considérablement érodée l’année dernière. Cela ressort du débat d’aujourd’hui au sein de cette Assemblée et peut également être observé en suivant les médias européens et en écoutant les déclarations des gouvernements, parlements et partis politiques européens, y compris le rejet très clair par l’Europe de la décision du cabinet de sécurité israélien d’expulser Yasser Arafat des territoires palestiniens.
De même, nous devons condamner l’attaque israélienne en Syrie, qui est contraire au droit international. Le fait que les États-Unis envisagent actuellement des sanctions à l’encontre de la Syrie ne contribue pas non plus à trouver une solution au conflit du Moyen-Orient.
La tendance actuelle se reflète naturellement au sein du Parlement européen et donc dans le rapport qui vient d’être débattu et qui a été adopté par une large majorité en commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Celui-ci contient sans doute la plus forte critique d’Israël jamais exprimée par cette Assemblée.
Le gouvernement israélien doit retirer ses forces militaires des territoires occupés. Il doit mettre un terme aux exécutions et suspendre toutes les activités liées aux colonies et à la construction de ce mur de sécurité honteux. Je tiens à remercier M. Poettering pour ses remarques très claires concernant ce dernier.
Les autorités palestiniennes doivent garantir que les efforts déployés par le nouveau gouvernement en vue de réorganiser les forces de sécurité bénéficient d’un soutien clair et ferme. Elles doivent restaurer l’ordre public. Elles doivent prouver clairement qu’elles prennent des mesures pratiques et visibles pour lutter contre les mouvements terroristes, elles doivent mettre en œuvre les réformes déjà proposées et elles doivent organiser, lorsque cela est possible, des élections libres, équitables et ouvertes.
Il ne fait aucun doute que nous partageons tous les frustrations du haut-représentant, mais nous devons respecter la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient élaborée par le Quartette. Nous devons aboutir à un accord de paix définitif entre deux États égaux, démocratiques et souverains coexistant pacifiquement derrière des frontières sûres et reconnues sur la base de la résolution 242 des Nations unies du 22 novembre 1967. Israël et la Palestine ne peuvent résoudre le conflit sans aide extérieure et la communauté internationale doit continuer à faire pression sur les deux parties. Il pourrait également s’avérer nécessaire d’envoyer une force internationale d’intervention et d’observation dans la région, une force mise sur pied par le Quartette qui, sous les auspices de l’ONU, surveillerait l’évolution de la situation et pourrait ensuite garantir le respect de l’accord de paix final par les parties. 
Vachetta (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le mur que construit le gouvernement israélien réduit de 58% le territoire déjà minuscule de la Cisjordanie. C’est une vraie aberration économique et humaine, mais c’est également une vraie provocation politique. Il assimile scandaleusement tous les habitants de Palestine à des terroristes. Le mur ne protégera pas la société israélienne de la violence et de la barbarie des attentats suicides contre les civils. La construction de ce mur, c’est la possibilité d’un État palestinien détruite, la sécurité pour chacun des deux peuples improbable et tout espoir de paix au Moyen-Orient anéanti. En prétendant riposter à l’attentat de Haïfa par l’attaque de la Syrie, au mépris de toutes les règles internationales, Sharon prend la responsabilité de mettre à feu et à sang toute la région.
Cette folie meurtrière ne s’arrêtera que sous la contrainte. L’Union européenne, si elle le décide, a les moyens d’intervenir. Le Conseil doit enfin geler l’accord d’association tant que l’occupation demeure. L’Union européenne peut également exiger la destruction de ce mur illégal en se référant à la fameuse feuille de route. L’Union européenne doit empêcher l’exécution des menaces formulées à l’encontre du président Arafat. Mais, hélas, elle ne le fera que si les peuples de nos régions sont révoltés par l’humiliation, la misère, le désespoir des Palestiniens et manifestent massivement leur solidarité. 
Queiró (UEN ).
   - Monsieur le Président, aujourd’hui encore, des positions sont prises concernant le conflit au Moyen-Orient qui soit favorisent Israël au détriment de la Palestine, soit critiquent les Israéliens au profit des Palestiniens. Il existe probablement des arguments en faveur des deux parties. Le droit inaliénable des communautés israéliennes innocentes de se défendre et le souhait naturel des Palestiniens de déterminer librement leur propre avenir en font évidemment partie. Mais ce qui ne fait aucun doute est qu’aucun argument ne peut justifier les tactiques terroristes utilisées par les deux peuples dans la région. Notre groupe croit que tout espoir de paix entre Israéliens et Palestiniens est toujours lié à la feuille de route. Cette initiative, qui implique non seulement les belligérants mais aussi les États-Unis, la Russie, les Nations unies et l’Union européenne, doit être améliorée, mais ne peut être abandonnée. Ses objectifs restent valables: résoudre le conflit d’ici à 2005, mettre un terme à la violence et au terrorisme et permettre à un futur État palestinien de coexister pacifiquement avec Israël. Cette coexistence requiert une démocratie effective fondée sur la tolérance et la liberté; nous devons reconnaître qu’une telle démocratie n’est pas encore en place.
Il est absolument vital de recommencer à progresser en suivant la logique des concessions mutuelles, chaque partie devant respecter ses engagements à chaque étape. Nous ne pouvons accepter la situation telle qu’elle se présente actuellement. Seuls quelques précieux petits pas positifs ont été réalisés, et ils n’ont reçu pour toute réponse que la violence. Si l’on ne peut créer les conditions nécessaires pour nouer des liens solides de confiance mutuelle, nous ne verrons pas que la mort de davantage de civils innocents, mais aussi, bientôt, la mort de l’espoir même.
Le statu quo est dès lors inacceptable. En conséquence, l’Union européenne doit, en partenariat avec les autres parties intéressées, accroître la pression afin de garantir la reprise et la durabilité du processus de paix. Contrairement à certains députés qui se sont exprimés ici, notre groupe ne croit pas qu’envoyer une force militaire composée d’unités armées d’une coalition de pays pour intervenir dans la région soit la solution. Évidemment, nous n’acceptons pas la construction d’un mur séparant les deux pays. Mais il nous semble inacceptable de tenter de remplacer ce mur par une barricade humaine, même bien armée, organisée et autorisée par la communauté internationale. En outre, cette réaction militaire traditionnelle ne résoudrait pas la situation actuelle, qui tient de la guérilla urbaine. Nous pensons que toute la force de la pression diplomatique européenne doit être utilisée afin de faire comprendre clairement aux autorités palestiniennes que les ignobles attentats suicides contre la population israélienne doivent cesser pour de bon. Par ailleurs, il est également crucial de garantir la modération de la réaction du gouvernement démocratique israélien et de demander aux pays voisins de ne pas accueillir de groupes terroristes soutenant et organisant des activités criminelles dans leurs bases.
Comme nous l’avons répété à maintes reprises, il n’y a pas de bon terrorisme, tout comme il n’y a pas de mauvais terrorisme. Aucun type de terrorisme n’est jamais justifié. Ni justifiable. Nous ne pouvons tolérer aucun argument en sa faveur, sans quoi nous reconnaîtrions ses fins comme légitimes. Partout où le terrorisme menace, partout où il se manifeste, quelle qu’en soit la forme, l’Union européenne ne doit pas reculer: elle doit le combattre. Et ce parce que nous sommes totalement convaincus que la résolution du conflit au Moyen-Orient priverait le terrorisme international d’un puissant appui idéologique. 
Sandbæk (EDD ).
   - Monsieur le Président, naturellement, je condamne aussi très fermement l’attentat de Haïfa, mais je me réjouis que M. Solana ait exprimé l’opinion selon laquelle Israël doit assumer sa part de responsabilité par rapport à l’existence de telles attaques.
La responsabilité qu’Israël doit assumer a été exprimée dans les exigences que nous posons à Israël dans le rapport Menéndez del Valle, que je soutiens entièrement. Je voudrais toutefois savoir aujourd’hui ce que l’UE a l’intention de faire spécifiquement pour forcer Israël à répondre à toutes ces exigences et également, par exemple, à mettre un terme à son terrorisme d’État qui a évidemment causé la mort de bien davantage de Palestiniens que d’Israéliens. En effet, tant que l’UE ne forcera pas Israël à respecter ces conditions, Abou Ala n’aura pas la moindre chance de stopper les kamikazes palestiniens. 
Gollnisch (NI ).
   - Monsieur le Président, si atroces qu’ils soient, les attentats terroristes au Proche-Orient, qu’il s’agisse d’attentats suicide palestiniens contre des juifs ou d’attentats sélectifs israéliens contre des Palestiniens, ne sauraient masquer les composantes essentielles du problème. Car il ne peut y avoir de paix sans sécurité, certes, mais il ne peut pas non plus y avoir de paix sans justice. Or, à cet égard, quel est le problème essentiel? Il est de savoir si Israël, qui, au fil des conflits, en est venu à occuper aujourd’hui 72% du territoire de l’ancien mandat britannique sur la Palestine, est prêt à laisser les 28% restants au peuple palestinien, pour qu’il y soit fondé un État libre et souverain. Après 35 années d’occupation militaire, Israël est-il prêt, oui ou non, à évacuer ces territoires et à rétrocéder le pouvoir à l’Autorité palestinienne?
Si ce n’est pas le cas - et force est de constater, hélas, que jusqu’à présent rien ne laisse supposer que ce soit le cas -, alors les attentats continueront, d’attentats en représailles, de représailles en attentats, de colonisations en constructions de mur, on ira à de nouvelles guerres entreprises au nom du droit de suite. Nous croyons qu’Israël comme la Palestine ont droit à la sécurité à l’intérieur de frontières reconnues et garanties, mais il ne sert à rien de pleurer sur le nombre des victimes si nous ne proposons pas une solution politique. On peut discuter de ce qu’a présenté M. Cohn-Bendit - et j’en discute -, mais ce projet a au moins le mérite d’exister. Disons clairement où nous voulons aller. C’est la condition du règlement de ce conflit. 
Von Wogau (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le haut-représentant vient de parler du bilan horrible du conflit israélo-palestinien dans la région. La Communauté européenne doit réfléchir à la contribution qu’elle peut apporter en vue de garantir la restauration de la paix à long terme dans cette région tourmentée. La question est la suivante: quelle contribution la Communauté européenne peut-elle apporter? En effet, la Communauté européenne est-elle assez puissante pour apporter une contribution effective en la matière? Elle est certainement puissante du point de vue économique et sa contribution économique à la stabilisation du territoire par le passé dépasse sans aucun doute celle des autres parties.
Mais, d’un autre côté, quand il s’agit de prendre des décisions finales et de garantir définitivement à une partie ou à l’autre que son peuple pourra vivre à long terme dans la paix et la sécurité dans cette région, la Communauté européenne est, en son état actuel, apparemment encore trop faible pour apporter cette contribution vitale. C’est pourquoi j’ai également une question pour le haut-représentant, qui fait preuve de beaucoup d’engagement dans le cadre de son travail dans la région: quel rôle ce territoire joue-t-il dans la stratégie de sécurité de l’Union européenne en cours d’élaboration? Je sais, Monsieur Solana, que votre personnel travaille intensément sur cette stratégie de sécurité. Celle-ci implique également le cercle d’amis dont s’entoure la Communauté européenne. Ma question est donc la suivante: quelle priorité sera donnée à ce conflit spécifique dans ce cadre et, lors de la formation de ce cercle d’amis, la priorité adéquate sera-t-elle accordée au conflit horrible dont nous débattons aujourd’hui? 
Howitt (PSE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre aux divers députés de cette Assemblée qui ont exprimé de profonds regrets par rapport aux victimes que les récents attentats au Moyen-Orient ont causées des deux côtés. L’intifada dure maintenant depuis plus de 1 000 jours et 3 000 personnes ont perdu la vie. Il est temps que cette tuerie cesse. Le terrorisme est inexcusable et les aspirations légitimes des Palestiniens ne peuvent être atteintes par la violence. Chaque attentat suicide affaiblit un peu plus le soutien européen et mondial à leur cause.
De même, Israël doit respecter ses obligations en gelant les activités de colonisation, en restaurant la liberté de circulation des Palestiniens, en mettant un terme aux assassinats ciblés et en garantissant que le mur de sécurité n’empiète pas sur le territoire palestinien. Au sein de ce Parlement européen plus que nulle part ailleurs, nous comprenons la perspective de division et de terreur génération après génération que ce nouveau mur de Berlin représente.
M. Solana a répété ce matin que la lutte contre le terrorisme devait s’inscrire dans le cadre du droit international et je le soutiens fermement dans cette déclaration. Je lui demande de faire valoir l’argument indéniable selon lequel le traitement des Palestiniens par Israël dans les territoires occupés est illégal en vertu de la quatrième convention de Genève. Je salue l’accord conclu par les ministres des affaires étrangères de l’UE de geler les actifs du Hamas, mais je regrette que cette décision ait été prise si tardivement.
Monsieur le Commissaire, je suis fier que le programme d’aide extérieure le plus important de l’UE soit sa contribution à l’Autorité palestinienne.
Cependant, j’ai parlé hier à des amis et collègues de l’ONG , qui est active dans la région. Ils me disent que tous les projets de développement financés par l’UE ont dû être stoppés en raison de l’urgence de la situation au Moyen-Orient. Le ministère britannique du développement international a déclaré publiquement que le développement dans la région dépendait de l’assouplissement des couvre-feux, des bouclages et des points de contrôle israéliens ainsi que du retrait final.
Nous devrions condamner sans ambages le fait que les attaques menées par les forces de défense israéliennes depuis 2001 aient détruit 25 millions d’euros de projets de développement de l’UE. Je ne crois pas ceux qui accusent l’UE de subventionner inconsciemment l’occupation, mais Israël devrait être contraint de dédommager plus que symboliquement l’Union européenne pour cette destruction injustifiée. 
Alavanos (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, j’ai quelques questions pour M. Solana, qui était également secrétaire général de l’OTAN lors de l’intervention en ex-Yougoslavie.
Monsieur le Haut-représentant,
- Pourquoi Milosevic est-il une chose et Sharon une autre?
- Pourquoi le gouvernement autocratique qui existait en ex-Yougoslavie est-il une chose et le gouvernement israélien, dont les membres parlent officiellement du meurtre d’Arafat, une autre?
- Pourquoi l’UCK est-elle une chose et le djihad une autre?
- Pourquoi les Kosovars, qui ont d’autres droits, sont-ils une chose et les Palestiniens une autre?
- Pendant combien de temps encore allons-nous avoir deux niveaux de normes et une telle hypocrisie?
- Pourquoi fouillons-nous les centrales iraniennes à la loupe alors que personne ne nous dit de quelles armes nucléaires dispose Israël?
- Pourquoi y a-t-il une alliance internationale et une "Tempête du désert" quand Saddam Hussein attaque le Koweït et juste quelques déclarations dérisoires lorsqu’Israël attaque la Syrie?
- Pourquoi disons-nous "au revoir Lénine" avec le mur de Berlin et "bonjour Sharon" avec le mur palestinien?
- Jusqu’où irons-nous?
- Où est l’Europe?
- Pourquoi l’Europe est-elle paralysée?
- Pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas de voix alors que les États-Unis en ont une?
- Pourquoi l’Europe ne prend-elle pas d’initiative spécifique aux Nations unies afin de déployer une force internationale dans la zone de tension entre Israël et la Palestine? 
Kuntz (EDD ).
   - Monsieur le Président, notre route commence à Bagdad, avaient prévenu les néoconservateurs. Et en ne pouvant empêcher cette guerre américaine en Irak, voire, pire, en la soutenant, comme l’ont fait la plupart des gouvernements européens, nous savions les risques accrus d’insécurité que nous faisions courir à cette région, comme nous savions d’ailleurs qu’après Bagdad, la prochaine étape pouvait être Damas. Il n’est qu’à écouter depuis plusieurs mois le discours des dirigeants américains et israéliens, les reproches adressés au régime syrien: soutien aux dirigeants baasistes irakiens, possession d’armes de destruction massive, programmes d’armement chimique, hébergement des terroristes, autant d’arguments fallacieux qui avaient déjà servi pour justifier l’occupation américaine en Irak et qui sont aujourd’hui repris contre les dirigeants syriens. Le Congrès américain prépare un embargo préventif contre la Syrie et voilà qu’aujourd’hui Israël procède à des bombardements préventifs sur le sol syrien.
Tous les orateurs, ici, ont condamné les attentats d’Haïfa. Évidemment, je m’associe à cette condamnation. Mais j’aurais aimé ne pas attendre l’intervention de M. Barón Crespo pour entendre condamner expressément la violation par Israël de la souveraineté territoriale de la Syrie. Comme j’aurais aimé d’ailleurs entendre rappeler combien il est difficile de parler de politique étrangère européenne à un moment où des pays européens procèdent à une occupation militaire de l’Irak. 
Souchet (NI ).
   - Monsieur le Président, la première interrogation après le raid effectué par Israël au cœur de la Syrie, le premier de cette ampleur depuis la guerre du Kippour, en réplique à l’horrible attentat d’Haïfa perpétré par une jeune femme kamikaze, est celle de savoir si nous risquons d’entrer dans une phase dangereuse pour la paix dans l’ensemble de la zone proche-orientale.
Entre un Assad qui campe sur une posture politique rigide et se doit donc de réagir fortement à la grave provocation que constitue une attaque sur le sol syrien et un Sharon qui, à treize mois des élections américaines, peut se sentir les mains particulièrement libres, des éléments existent incontestablement qui peuvent favoriser la montée des tensions vers un embrasement régional. Cependant, ce que nous constatons pour le moment, c’est la lenteur et la modestie de la première réaction de Damas qui met incontestablement en évidence la faiblesse globale de la position actuelle de la Syrie. Le peu de succès rencontré par sa saisine du Conseil de sécurité a montré son isolement sur le plan international, qui s’ajoute à son relatif isolement régional depuis la guerre en Irak et à sa faiblesse militaire depuis que Damas a cessé d’être approvisionné en armes sophistiquées vendues à crédit. Le découplage militaire avec Israël s’étant fortement accentué, on voit mal la Syrie prendre le risque d’une escalade militaire dans la zone du plateau du Golan. La réplique syrienne se fera donc certainement sur la ligne bleue, par l’entremise du Hezbollah chiite.
Cette réponse indirecte n’est pas dénuée de risques. Dans cette phase délicate, la diplomatie des Européens peut donc jouer un rôle utile de pompier auprès des deux protagonistes pour contribuer à éviter que se mette en place l’engrenage d’une nouvelle escalade régionale. 
Sacrédeus (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général Solana, le Premier ministre palestinien Ahmed Qoreï exclut catégoriquement les mesures et les efforts palestiniens visant à lutter contre les groupes terroristes qui sabotent systématiquement la paix fragile et extrêmement relative au Moyen-Orient. De cette manière, le Premier ministre palestinien fournit les meilleures raisons d’être pessimistes à tous ceux qui croient que le Moyen-Orient n’a pas d’avenir et que la paix ne pourra jamais y voir le jour.
Monsieur Solana, je voudrais que vous abordiez ce sujet avec le Premier ministre palestinien. Parmi les conditions nécessaires à la paix au Moyen-Orient figurent le désarmement des groupes terroristes palestiniens et la cessation de leurs activités terroristes. Si le gouvernement palestinien ne souhaite pas et n’est pas réellement capable de faire quoi que ce soit concernant les groupes terroristes au Moyen-Orient, Israël s’en chargera.
Il y a environ une semaine, 19 personnes sont décédées dans un attentat suicide à Haïfa. Dans un pays démocratique tel qu’Israël, qui montre au reste du monde que la démocratie existe au Moyen-Orient, chaque attentat suicide perpétré par un groupe terroriste rendra l’opinion israélienne moins encline à consentir à des compromis avec l’Autorité palestinienne et à céder des terres aux Palestiniens.
Aucun pays, en ce compris Israël, n’est obligé d’accepter comme voisins à long terme des pays qui fournissent des terres à des terroristes perpétrant des attentats ou qui n’interviennent pas contre de tels mouvements sur leur territoire. L’impuissance du Premier ministre palestinien, Ahmed Qoreï, face au terrorisme est peut-être entièrement compréhensible en soi. Il est difficile de s’en prendre à des groupes armés de cette taille. Il doit néanmoins indiquer, politiquement et par les mesures qu’il prend, que telle est son ambition. Le président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, n’a pas non plus osé intervenir avec fermeté contre les groupes terroristes, même si le Hamas, le Djihad islamique et d’autres groupes terroristes sabotent indirectement et délibérément le processus de paix et la solution de deux États qui y est liée, à laquelle le gouvernement palestinien dit officiellement adhérer.
Permettez-moi de résumer avant de passer à autre chose. Le Premier ministre palestinien doit faire savoir clairement, par ses déclarations et par ses actions, qu’il ne peut y avoir de place pour des activités terroristes dans une solution à venir fondée sur deux États, surtout sur le territoire de l’Autorité palestinienne.
Le deuxième point que je voulais aborder est relatif à la manière dont la religion est détournée. Je veux parler des relations entre l’Occident et le monde islamique. Je trouve déprimant que les leaders religieux musulmans n’expliquent pas beaucoup plus clairement que les attentats suicides sont incompatibles avec une religion d’amour, de réconciliation et de bonté. La religion doit représenter l’amour et l’humanité partagée. Elle doit représenter la réconciliation et la bonté et non la mort de personnes innocentes comme lors de l’attentat suicide d’Haïfa. 
Souladakis (PSE ).
   - Monsieur le Président, chaque fois que nous débattons du problème du Moyen-Orient après une déclaration du haut-représentant, M. Solana, j’ai l’impression qu’il passe du supplice de Tantale à celui de Sisyphe, voire qu’il verse de l’eau dans le tonneau des Danaïdes d’un côté et se laisse aller à l’optimisme de l’autre, un optimisme qui relève soit de l’utopie, soit du réalisme. Ce qui est sûr, dans tous les cas, c’est qu’il faut beaucoup de travail pour faire tourner le soleil.
Mesdames et Messieurs, la crise du Moyen-Orient s’intensifie. Des crises que nous croyions révolues réapparaissent tant au Liban qu’en Syrie et, malheureusement, c’est précisément la personne qui est aujourd’hui Premier ministre d’Israël qui en est responsable. Dans tous les cas, le terrorisme est inacceptable et condamnable sous toutes ses formes. Toutefois, il ne peut être utilisé comme prétexte à l’escalade de la violence. Je tiens à souligner ici les positions claires prises par le commissaire Monti et l’unanimité très rare observée parmi les orateurs.
Le tableau est clair. L’Union européenne doit prendre des initiatives décisives afin de prévenir tout risque d’élargissement du conflit et doit proposer des solutions spécifiques et des manières de les appliquer. Elle doit intervenir avec fermeté et avec sa force de tierce partie. Le rôle d’arbitre entre les Israéliens et les Palestiniens ne suffit pas. Celui-ci implique la neutralité, et la neutralité dans le cadre de crises n’est pas la meilleure option. Nous ne sommes pas des journalistes historiens. Nous sommes des hommes politiques. Nous devons maintenant prendre une décision. La feuille de route, les accords Rabin/Arafat doivent maintenant prendre consistance en étant appliqués, même si cela nécessite la présence de forces des Nations unies. Permettez-moi de vous rappeler un proverbe populaire: "On ne peut pas faire d’omelette sans casser des œufs." 
Zimeray (PSE ).
   - Monsieur le Président, notre histoire est une histoire de frontières qu’on dépasse, une histoire de murs qu’on abat après les avoir érigés. Parce qu’un mur, Monsieur le Président, ça se reconstruit, mais pas une vie, je suis d’accord avec Mme Morgantini lorsqu’elle dit qu’il ne suffit pas d’appeler au respect de la légalité internationale. Est-ce que la légalité internationale permet à un État d’abriter des groupes terroristes qui vont attaquer la population civile d’un autre État? Je vous le demande. Je suis d’accord avec elle lorsqu’elle dit que nous avons le devoir d’intervenir et je partage son indignation pour dire que nous ne pouvons pas nous contenter de postures morales, comme nous le faisons si souvent, postures qui nous donnent bonne conscience, mais la bonne conscience, mes chers collègues, c’est le contraire de la conscience. Oui, Daniel Cohn-Bendit, il faut un choc politique!
Je ne peux pas non plus laisser dire que ce mur, c’est la même chose que le mur de Berlin, comme je l’ai entendu tout à l’heure. Je suis personnellement contre ce mur, parce que je suis contre le tracé de ce mur. Mais l’on ne peut pas mettre sur le même plan le mur qui séparait en deux un seul et même peuple et un mur qui est voué à constituer une frontière, même si celle-ci est totalement contestable. J’ajouterai que je suis de ceux qui ont signé une pétition contre le tracé du mur, en particulier à Abou Dis.
Le retour aux frontières de 1967 est demandé par chacun et je constate avec étonnement que l’on demande aujourd’hui passionnément ce qui, hier, était refusé tout aussi passionnément. Car, finalement, ce que demandent les plus modérés d’entre nous aujourd’hui, ce n’est rien d’autre que le retour aux paramètres de Clinton, ces paramètres qui avaient été jetés à bas récemment.
M. le commissaire Monti a dit très justement que le Hamas et le djihad ne reconnaissent pas le droit à l’existence d’Israël, comme le montrent les attentats suicide. Nous sommes au cœur du problème. Il n’y a pas, en réalité, un conflit, il y en a quatre. Il y a une guerre que mène l’Autorité palestinienne pour l’émancipation légitime d’un État palestinien. Nous la soutenons. Il y a une guerre que mène l’État d’Israël pour sa sécurité. Nous la soutenons également. Mais il y a aussi, il faut le dire, une guerre de nature coloniale que mènent certains israéliens et il y a, on ne peut absolument pas l’oublier, une guerre pour la destruction de l’État d’Israël que mène une partie des factions palestiniennes. Et si l’on n’a pas en vue ces quatre conflits, on ne comprend pas ce qui se passe. 
Gahrton (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, il est facile de condamner les attentats suicides, mais que devrions nous faire si nous étions dans la même situation? Que firent ceux de vos parents qui vécurent dans les pays occupés il y a 60 ans? Il organisèrent la résistance.
Lorsque j’ai vu le mur de Berlin en 1961, c’était le premier mur du genre que je voyais. Aujourd’hui, Israël construit un mur de la honte. Saddam Hussein a été renversé car il était suspecté de détenir des armes de destruction massive. Nous savons qu’Israël possède des armes de destruction massive. L’Afrique du Sud de l’apartheid est tombée car une oppression raciste y était pratiquée. Nous savons qu’Israël est entièrement fondé sur l’oppression raciste. La junte militaire chilienne est tombée en partie car des hommes politiques étaient assassinés. Nous savons qu’Israël fait assassiner des hommes politiques régulièrement.
L’Allemagne de l’Est, Saddam Hussein, l’apartheid et la junte chilienne n’existent plus, mais le régime d’oppression de Sharon subsiste. Que faisons-nous? Que fait l’UE? Pas grand chose. Nous n’appliquons même pas l’accord d’association. Nous n’interrompons même pas les relations commerciales. Pourquoi ne pouvons-nous pas envoyer nos fantastiques troupes de la paix en Palestine afin de protéger le peuple palestinien?
Israël ne continuera pas à exister si l’évolution actuelle se poursuit. On compare souvent le Moyen-Orient aux empires des Croisés, qui durèrent 200 ans. Un quart de cette période est passé. Il est possible qu’Israël continue à exister pendant 100 ans grâce aux fonds et aux armes américains et à la passivité de l’UE; mais, si personne n’intervient, nos petits-enfants assisteront peut-être à la destruction d’Israël. Je ne le souhaite pas. Je peux vous assurer que cela ne se passerait pas dans le calme. Tentons d’empêcher que cela se produise. 
Solana,
   . -Monsieur le Président, je n’ai droit qu’à cinq minutes en vertu du règlement. Dans ce court laps de temps, je m’efforcerai de réagir à quelques-unes des principales questions soulevées durant la séance de ce matin. Je tenterai également de réaffirmer la position que nous entendons défendre au nom de l’Union européenne concernant ce conflit dramatique.
Je voudrais mettre certaines choses au point d’emblée. Après avoir écouté les députés qui ont pris la parole, il semble que nous nous accordions tous à dire que la situation actuelle a atteint un niveau de gravité extrême, que l’on ne peut sous-estimer. La situation est de plus en plus difficile. Dès lors, il nous incombe de coopérer et de redoubler d’efforts au nom de l’Union européenne.
Le degré élevé de consensus entre les divers députés qui se sont exprimés ce matin mérite d’être mentionné. Il convient de souligner qu’ils ont tous, presque sans exception, soutenu la feuille de route comme le meilleur instrument pour atteindre l’objectif souhaité. Cet objectif consiste à permettre la coexistence d’un État d’Israël et d’un État palestinien dans la paix et la prospérité, et ce dans un délai raisonnable. La feuille de route fixe un délai court. Je crois que nous partageons tous cet objectif.
Je crois également pouvoir dire sans me tromper que l’Assemblée dans son ensemble craint que les événements récents ne débouchent sur une escalade de la tension dans la région. Cela pourrait être le cas en Syrie ou au Liban. Et cela alors que nous nous efforçons de faire baisser la température dans la région au lieu de lui permettre de monter.
En outre, j’ai le sentiment que tous les députés, ou la plupart d’entre eux, conviennent que les États-Unis pourraient réduire leur engagement et que cela pourrait avoir un effet négatif sur la situation. M. Poettering a expliqué clairement que la campagne électorale à venir aux États-Unis déboucherait probablement sur un désengagement de ce pays. Nous devons tout faire pour empêcher cela. Au contraire, il est impératif que les États-Unis restent engagés dans ce processus. L’Union européenne maintiendra certainement son engagement. Elle ne peut devenir simple observateur d’une situation qui se dégrade ni fermer les yeux face à une évolution qui suit une pente de plus en plus raide et glissante.
M. Poettering a également fait référence à l’Irak. Je voudrais enchaîner sur ce qu’il a dit. J’ai visité tous les pays de la région et il m’est apparu clairement que la question irakienne avait une influence sur le problème palestinien. Je me hasarderais même à avancer que si l’on tenait des discussions avec un quelconque dirigeant politique arabe dans la situation présente, celui-ci parlerait d’un processus considéré par le monde arabe comme une campagne occidentale contre les Arabes. Nous devons veiller à ce que les dirigeants politiques arabes ne perçoivent pas ce processus comme une action contre le monde islamique. Ils ne doivent pas le voir comme une attaque du monde occidental contre le monde arabe. Il importe dès lors de répéter encore et encore qu’il ne s’agit pas d’une lutte contre des civilisations ou religions spécifiques, mais que nous sommes engagés dans une bataille visant à défendre les valeurs de paix et de stabilité dans les deux régions.
M. Cohn-Bendit a déclaré à juste titre que nous étions impliqués dans ce que l’on pourrait appeler une progression graduelle. Cette progression graduelle a commencé avec le processus d’Oslo, et la feuille de route en est une étape ultérieure. M. Cohn-Bendit a avancé que la solution pourrait résider dans un traitement par électrochocs. Mesdames et Messieurs, je doute qu’il y ait une énergie politique suffisante dans le chef des deux parties et au sein de la communauté internationale pour qu’un tel traitement puisse être envisagé.
Aujourd’hui encore, nous avons assisté à un débat difficile et compliqué au Conseil de sécurité des Nations unies. Le but du débat était d’adopter une position commune concernant la situation en Syrie. Aucun accord n’a pu être atteint. J’estime dès lors qu’il n’y a pas suffisamment d’énergie pour appliquer un traitement par électrochocs. Il nous revient peut-être à nous, Européens, de générer l’énergie nécessaire.
Selon moi, la première chose à mettre en place est un processus de vérification. La feuille de route ne se mettra pas en œuvre d’elle-même. Il sera presque impossible de la mener à bonne fin si aucun processus de vérification n’est en place. Dès lors, il est essentiel de garantir que les mécanismes de vérification soient de nature telle qu’ils puissent être mis en œuvre immédiatement. Ce point a également été abordé lors de la réunion de New York.
Je voudrais maintenant faire référence à la situation qui pourrait se présenter ce matin. Un nouveau gouvernement palestinien sera probablement en place avec, à sa tête, M. Abou Ala. Ce gouvernement pourra bénéficier de notre soutien s’il respecte nos exigences. Nous devons insister pour qu’il mène une guerre déterminée contre le terrorisme et qu’il poursuive ses réformes. Telles sont les caractéristiques essentielles d’un État. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour garantir l’établissement d’un État palestinien aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable. Une des caractéristiques importantes d’un État est qu’il doit avoir un système financier unique. Les efforts nécessaires en ce sens ont été consentis. Le ministre des finances a pris les mesures requises. Une autre caractéristique-clé est que l’État doit avoir le contrôle des armes. Il convient donc d’exhorter le Premier ministre Abou Ala à garantir que son gouvernement prenne toutes les mesures possibles pour contrôler les forces de sécurité et n’autoriser que les armes légitimes.
Il importe également d’inviter le gouvernement israélien à améliorer les conditions de vie des citoyens palestiniens et de demander l’arrêt de la construction du mur. M. Poettering m’a ému lorsqu’il a décrit avec tant d’émotion la signification que pouvait avoir celui-ci pour les personnes ayant fait l’expérience d’une séparation par un tel mur. Il convient également d’exhorter Israël à traiter la question des colonies sérieusement. Ce dernier point n’est pas une nouveauté de la feuille de route. Il figurait déjà dans le rapport Mitchell il y a plusieurs années.
Je crois avoir exposé ce que, selon moi, nous pouvons et devons faire dans la situation actuelle en tant qu’Européens pour tenter de surmonter la crise. En décembre, nous devrions pouvoir réaliser un bilan final. Il sera ensuite possible d’envisager le meilleur moyen d’avancer l’année prochaine en connaissant parfaitement les paramètres de la solution. Je suis convaincu que ces paramètres sont connus de tous. Ils sont très proches de ceux mentionnés par certains députés qui ont pris la parole en cette Assemblée aujourd’hui.
Je tiens dès lors à remercier le Parlement pour sa coopération. Nous devons tous rester vigilants et ne pas laisser notre détermination s’épuiser si nous voulons qu’il soit possible de maîtriser la situation qui est malheureusement celle d’une terre si chère à nos yeux.
On m’a demandé quelle place aurait le Moyen-Orient dans la stratégie de sécurité. Ces personnes sont nos voisines. Leur terre est adjacente à la nôtre. Cette question doit donc continuer de figurer parmi nos principales préoccupations.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, merci de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous. C’est avec plaisir que je communiquerai personnellement toute information supplémentaire au Parlement dès que nous serons en mesure de le faire.
Monti,
   . - Monsieur le Président, je voudrais formuler quelques remarques très brèves concernant certains des points évoqués au cours de ce débat. Pour ce qui est de la question d’une force de maintien de la paix - mentionnée de manière si éloquente par M. Poettering ainsi que, dans un contexte différent, par M. Cohn-Bendit et d’autres -, nous soutenons tout ce qui est porteur d’espoir. Cependant, il est clair que les deux parties doivent se mettre d’accord. Malheureusement, cela ne semble pas se produire, et ce pour les raisons suivantes: la méfiance des Israéliens face à l’engagement international, l’impossibilité de séparer les parties en raison des colonies et l’absence de garantie que la force internationale ne sera pas impliquée dans le conflit.
Concernant l’accord d’association avec la Syrie dont M. Belder a parlé, il permettra de mener la Syrie vers un engagement plus constructif et nous donnera l’occasion de débattre des questions qui nous préoccupent mutuellement. Il est évident que tous les pays doivent respecter activement la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies. L’accord d’association inclura une clause relative à la coopération contre le terrorisme.
Eu égard à la question des sanctions à l’encontre d’Israël, mentionnée par Mme Vachetta et d’autres, j’ai bien peur de devoir dire que les sanctions économiques n’ont généralement pas l’effet escompté. Elles ne fonctionnent tout simplement pas. Ce qui fonctionne, c’est l’engagement et le dialogue. Et c’est précisément ce que l’accord d’association avec Israël prévoit. Ce dialogue politique nous permet d’aborder toutes les questions qui nous préoccupent. Nous pensons que suspendre l’accord nous priverait de cette possibilité.
M. Von Wogau a fait référence au cercle d’amis. Notre politique est une politique d’ouverture et d’inclusion. Ce n’est pas une condition politique, mais il est clair que le conflit actuel empêchera nos partenaires de récolter les fruits de notre nouvelle initiative.
Enfin, M. Howitt a mentionné la situation des programmes de l’UE sur place. Étant donné les circonstances sur le terrain, il est en effet désormais très difficile et plutôt coûteux de fournir notre aide, en particulier en ce qui concerne les projets d’infrastructures et l’aide humanitaire. Nous parvenons davantage a maintenir nos projets de logiciels, notamment sur le plan du renforcement des institutions et des réformes.
Je tiens à souligner que la Commission a beaucoup apprécié ce débat extrêmement intéressant.
Le Président.
   - Merci beaucoup, Monsieur Monti. 
Gollnisch (NI ).
   -Monsieur le président, l’ordre du jour prévoyait un débat sur la situation au Moyen-Orient. Or, à part l’intervention de Mme Kuntz, il n’a été question que de la Palestine. Pour moi, la Palestine n’est pas au Moyen-Orient. En français, elle est au Proche-Orient. Il semble qu’il y ait un pays du Moyen-Orient qui ait totalement disparu de la circulation, c’est l’Irak. Je n’ai évidemment pas la prétention d’imposer un débat sur l’Irak, mais personnellement, j’avais préparé une intervention sur l’Irak. Je voudrais simplement poser une question qui me paraît intéressante dans ce Parlement si soucieux de droits humanitaires: que sait-on aujourd’hui exactement, au regard du droit international, du sort de l’ancien chef de la diplomatie irakienne, M. Tarek Aziz? Voilà une question extrêmement intéressante, peut-être à débattre lors de notre prochaine réunion. 
Le Président.
   - C’est noté, Monsieur Gollnisch. Mais vous savez que les députés prennent la parole pour parler de ce qu’ils jugent approprié. Il semble que les députés souhaitaient débattre du problème israélo-palestinien aujourd’hui.
Le débat est clos.
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . - Comme j’ai pu l’observer lors d’une récente visite en Palestine, le gouvernement israélien continue de construire des colonies ainsi que son mur de la honte, en dépit des critiques et des protestations. Il persiste dans l’occupation militaire et continue à détruire les infrastructures, les habitations et d’autres installations, à mener des assassinats ciblés et à détenir dans ses prisons plus de 7 000 Palestiniens, dont 340 enfants. Il continue à violer régulièrement les droits les plus fondamentaux du peuple palestinien, attaquant la Syrie et menant une véritable campagne de terrorisme d’État.
Dès lors, c’est avec frustration et indignation que j’entends les discours de certains députés de cette Assemblée qui exigent le respect de l’État de droit. Comment peut-on exiger que le président Arafat et le gouvernement palestinien prennent des mesures pour lutter contre les actes terroristes alors que l’armée israélienne occupe la Palestine?
L’Union européenne doit présenter des initiatives et des mesures pratiques. L’accord d’association euro-méditerranéen entre l’UE et Israël doit être suspendu, comme le demande la résolution du PE sur "la situation au Moyen-Orient" du 10 avril 2002.
La Commission et le Conseil doivent présenter une initiative dans le cadre des Nations unies, exigeant la conclusion des négociations à l’ONU, reconnaissant le droit des Palestiniens à la dignité et à un État indépendant et demandant l’envoi d’observateurs internationaux et d’une force de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies. 
Korakas (GUE/NGL ),
   . - Aujourd’hui, les "défenseurs" hypocrites des droits de l’homme et des opprimés sont une nouvelle fois silencieux. Hormis quelques proclamations creuses, il n’y a pas un mot de soutien au peuple palestinien qui se bat pour la dignité de l’ensemble de l’humanité face à la brutalité impérialiste. Ils rejettent les propositions visant à stopper le financement et l’armement du boucher qu’est Sharon. Ils empêchent toute pression sur Israël pour mettre un terme à l’occupation et à ses attaques, qui sont l’unique cause des souffrances des deux peuples.
Solana, suivant la voix de son maître, condamne la résistance palestinienne tout en demandant à Israël de faire preuve de retenue et de générosité. Il mentionne également la fameuse feuille de route signée par l’Autorité palestinienne avec un revolver sur la tempe et bafouée par Israël, qui vise à faire davantage pression et exercer davantage de contraintes sur les Palestiniens afin qu’ils fassent de nouvelles concessions, pour - au fond - déclencher une guerre civile palestinienne.
Pas un mot concernant le mur d’inspiration satanique destiné à étouffer la Palestine ou au sujet des colonies criminelles et des menaces cyniques contre le président élu Arafat.
Nous dénonçons cette politique, nous exprimons notre soutien sans réserve à la résistance palestinienne et au président Arafat. Nous sommes du côté des communistes israéliens et de tous ceux qui, dans ce pays, comme les 27 pilotes et des centaines de soldats et officiers israéliens, se battent pour stopper la machine cannibale de Sharon.
Nous appelons ici à un front de solidarité pour la paix au Moyen-Orient et à la réconciliation entre les deux peuples dans deux États indépendants et souverains. 

(1)

Maes (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le thème débattu n’est pas un sujet de controverse politique mais, au contraire, un sujet qui touche à la sécurité de l’aviation et, de ce fait, il nous concerne tous, nous et tous les voyageurs. Nous ne sommes certes pas des experts, mais nous connaissons les voyages en avion, nous en avons l’expérience. Cette expérience nous apprend que toutes les compagnies aériennes et tous les avions ne sont pas aussi sûrs les uns que les autres. Certaines compagnies qui ne sont pas trop regardantes en matière de sécurité peuvent encore, à l’heure actuelle, émigrer vers d’autres aéroports où les contrôles sont moins sévères. Ceci démontre bien la nécessité d’une politique de sécurité communautaire en matière d’aéroports. Quoi qu’il en soit, la Commission estime qu’en 2015, même si le risque d’accidents reste identique à celui de 1996, avec l’augmentation attendue du trafic aérien, il y aura immanquablement un accident grave chaque semaine. Le risque d’accidents varie très fort selon les différentes régions et les différents continents. Saviez-vous que les compagnies aériennes avec lesquelles vous vous rendez en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et du Sud présentent beaucoup plus de risques d’accidents - au moins deux fois la moyenne mondiale? L’Europe occidentale et l’Australie présentent le moins de risques, tandis que les pays d’Europe orientale présentent le risque le plus élevé, un risque 50 fois supérieur à celui d’Europe occidentale! Cette directive est donc absolument nécessaire si l’on veut harmoniser les contrôles de sécurité appliqués à l’échelon international. Il est regrettable que nous ne disposions encore d’aucune politique communautaire. Cette tâche relève toujours de la compétence des États membres. Il est également regrettable que les États membres et les compagnies aériennes redoutent de communiquer au public les informations que nous jugeons nécessaires. 

Medina Ortega (PSE ),
   . - Monsieur le Président, conformément à l’article 144, paragraphe 2, du règlement, le groupe du parti socialiste européen demande que ce rapport soit renvoyé en commission, ceci en vertu des raisons que j’ai invoquées hier en tant que rapporteur, à savoir, la nécessité d’adapter le rapport en fonction de l’accord interinstitutionnel. 
Le Président.
   - En vertu de l’article 144, je vais donc appeler un orateur pour et un orateur contre. 
Frassoni (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je suis en faveur de ce renvoi, mais je tiens à faire remarquer que ceci constitue un précédent, parce que nous avons débattu dans cette Assemblée d’un rapport qui n’avait pas été mis à jour et qui a ensuite été renvoyé en commission pour le vote. Je trouve cette procédure pour le moins particulière, et j’espère qu’elle ne se répétera pas. 


Attwooll (ELDR ).
   - Monsieur le Président, le problème est simple. Tant le paragraphe 11 que la version originale de notre amendement mentionnent les retombées budgétaires éventuelles de "l’augmentation" du nombre d’accords dans un avenir proche. Le problème qui se pose est, premièrement, nous ne pouvons savoir s’il y aura une augmentation, et que même si nous pouvions le prédire, nous ne pourrions savoir quelle serait cette augmentation. Il est dès lors on ne peut plus logique de changer l’article défini en un indéfini, de sorte que la phrase deviendrait: "Invite la Commission à élaborer sur des bases saines un chapitre financier concernant le financement des accords de pêche qui prenne en considération les retombées budgétaires éventuelles d’une augmentation du nombre d’accords dans un avenir proche".
J’espère que ceci apparaît clairement à cette Assemblée.
Le Président.
   - Je remercie les collègues qui ont participé à cette séance de vote. Je vous invite à rester dans l’hémicycle, car nous allons recevoir dans quelques instants, pour une séance solennelle, le chef d’État de la Lettonie, un pays qui sera bientôt membre de l’Union européenne.
Les explications de vote auront lieu après la séance solennelle.

Foster (PPE-DE ),
   . - Rendre les limiteurs de vitesse obligatoires sur un large éventail de véhicules - et imposer réellement une limite de vitesse de 100 km/h ou moins sur l’ensemble du territoire de l’UE -, est par trop normatif.
Les objectifs principaux de cette proposition - améliorer la sécurité routière et réduire la pollution environnementale - sont louables, mais il n’existe pas assez de preuves qu’il s’agit là de la meilleure façon de procéder pour y parvenir.
Les députés conservateurs du Parlement craignent également qu’on en vienne immanquablement, en son temps, à réclamer l’introduction de limiteurs de vitesse dans les voitures personnelles, ce qui dépasse de loin ce que la plupart des gens sont prêts à accepter. 
Marques (PPE-DE ),
   .- Les systèmes de limitation de vitesse montés sur des véhicules transportant des passagers ou des marchandises se sont avérés extrêmement utiles pour élever les normes en matière de sécurité routière et réduire la gravité des blessures découlant d’accidents, ainsi que les niveaux de pollution atmosphérique et de consommation de carburant.
Pour ces raisons, je soutiens pleinement cette proposition de directive du Parlement et du Conseil. Elle vise à étendre à tous les véhicules à moteur des catégories M2 et M3 conçus pour le transport de passagers la portée des exigences harmonisées en matière de dispositifs limiteurs de vitesse ou de systèmes similaires de limitation de vitesse montés sur les véhicules. Ceci nous aidera à rendre les systèmes routiers plus sûrs et plus durables, ce qui est capital pour la bonne mise en œuvre de la future politique des transports. 

Musumeci (UEN ).
   - Monsieur le Président, notre vote en faveur du Fonds de solidarité destiné à couvrir les exigences des pays et des régions frappés par des catastrophes naturelles s’accompagne de deux espoirs ou deux recommandations.
Premièrement, nous espérons qu’avec le prochain exercice budgétaire - en 2004 -, le Fonds pourra être agrandi comme il convient ou, à tout le moins, lié à l’index, comme M. Turchi m’a assuré qu’il le proposerait; le Fonds étant si modeste, il est dans l’impossibilité de répondre aux besoins des États membres bénéficiaires, comme nous nous en sommes déjà rendu compte cette année.
Pour ce qui a trait à notre second espoir, créer le Fonds est une première avancée concrète, mais elle ne suffit pas en elle-même. Il ne suffit pas de penser à financer les pays frappés par une catastrophe naturelle, nous devons également penser à une politique de prévision et de prévention sérieuse. Nous croyons qu’il est temps que l’Union envisage de créer une agence européenne de la protection civile chargée de coordonner et de gérer les urgences et la prévention des risques dans les États membres. En Europe, de récents et douloureux exemples nous rappellent que les catastrophes ne connaissent pas de frontières et, pourtant, il n’est pas possible de compter uniquement sur la générosité des bénévoles ou sur la compétence et les ressources du pays frappé par ces calamités. L’Europe devrait être en mesure de disposer de ressources humaines, financières et techniques suffisantes, prêtes à entrer rapidement en action.
Il s’agit peut-être d’un objectif ambitieux, mais il n’est pas irréalisable. Après tout, chaque citoyen, et non pas seulement chaque citoyen européen, jouit du droit à la sécurité. Ce droit est à mes yeux physiologique plutôt que constitutionnel. C’est pourquoi nous attirons l’attention de la Commission et du Parlement sur ce problème, dans l’espoir que nous ne serons pas les seuls à le mette en évidence. 
Bastos (PPE-DE ),
   .- Je ne pouvais voter que pour ce rapport, qui confirme la mobilisation du Fonds de solidarité en faveur du Portugal et lui alloue 48,539 millions d’euros - en d’autres termes, exactement la somme demandée par le gouvernement portugais - afin de remédier aux effets dévastateurs des incendies de cet été. Ce montant permettra de mettre en place les mesures d’urgence prévues dans les communautés frappées par les conséquences des incendies, qui ont tué 18 personnes et détruit plus de 403 000 hectares de forêts. Il aidera à soulager les coûts sociaux découlant des pertes d’emplois et de sources de revenus, ainsi que l’impact environnemental des incendies. Il aidera à restaurer le potentiel productif dans les zones touchées par la catastrophe.
Les demandes d’aide comme celle-ci sont excessivement complexes. Par conséquent, la Commission devrait revoir les règlements régissant les mécanismes de mobilisation du Fonds de solidarité, qui a précisément été créé pour répondre efficacement aux urgences. La Commission devrait simplifier et assouplir ces procédures administratives communautaires.
Je voudrais terminer en vous rappelant qu’il convient d’élaborer des mesures de surveillance et de prévention des incendies de forêts et d’augmenter les crédits d’engagement pour le programme Forest-Focus. 
Carrilho, Casaca, Lage, Marinho, Santos, Sousa Pinto, Torres Marques et Vairinhos (PSE ),
   .- La délégation portugaise du groupe du parti socialiste européen se réjouit de la décision du Parlement européen d’allouer au Portugal 48,5 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité, afin d’aider à réhabiliter les énormes tronçons de forêts et de zones agricoles détruits cette année par les incendies dans notre pays. Nous tenons cependant à souligner que cette somme reste bien en deçà des besoins, étant donné l’ampleur de la tragédie.
À cet égard, nous souhaitons vous rappeler que, lors des différents débats budgétaires après 1999, la délégation socialiste portugaise a proposé à plusieurs reprises qu’un Fonds de cette nature soit créé. Nous soutenons donc fermement l’intention du commissaire Barnier de revoir les règlements actuels afin de leurs permettre de répondre de manière plus appropriée aux catastrophes naturelles de cette ampleur.
Compte tenu de la modeste somme disponible au titre du Fonds de solidarité, nous demandons à la Commission d’utiliser au maximum la clause de flexibilité, car il s’agit d’un cas de force majeure, afin de permettre que l’argent soit reprogrammé à partir des Fonds structurels et du Fonds de développement rural de manière à soutenir la société rurale portugaise par un programme intégré visant à pallier les effets de cette catastrophe. 
Coelho (PPE-DE ),
   .- Je soutiens et j’ai voté en faveur du rapport de M. Colom i Naval, qui autorise les paiements financiers du Fonds de solidarité au Portugal.
L’ampleur et la gravité de la tragédie qui a frappé notre pays justifie les demandes de soutien adressées à l’UE. La première réponse de la Commission se limitait à 30 millions d’euros, ce que le commissaire Barnier lui-même a reconnu comme étant très en deçà des attentes et des exigences.
Je salue la solidarité dont a fait montre le Parlement européen, son soutien en faveur du Portugal et le savoir-faire du gouvernement portugais en matière de négociation, en particulier celles du secrétaire d’État aux affaires européennes, le Dr. Carlos Costa Neves. Le montant de 48,5 millions d’euros d’aide que nous avons voté aujourd’hui est plus juste et plus approprié que le montant prévu précédemment. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Les répercussions des incendies de forêts qui ont ravagé le Portugal cet été sont loin d’être terminées. Les fortes pluies ont entraîné des glissements de terrain et des inondations qui ont menacé d’aggraver l’ampleur de la catastrophe, sans compter les conséquences pour l’environnement en termes d’érosion des sols, ainsi que les graves problèmes socio-économiques des régions intérieures du pays où les forêts représentaient la principale source d’activité économique.
Les chiffres n’expriment pas la profonde souffrance de nos communautés, même s’ils illustrent l’ampleur de la catastrophe, qui a causé la mort de 20 personnes, détruit 5% de l’ensemble du territoire portugais et pratiquement 11% des zones forestières, laissant 45 000 personnes sans aucune source de revenu et représentant un coût total de plus 1,3 milliards d’euros en dommages directs, presque 1,12% du revenu national brut portugais.
Nous nous félicitons, par conséquent, de la mobilisation du Fonds de solidarité, qui prévoit d’allouer 48,5 millions d’euros au Portugal, à la suite des derniers ajustements opérés par la Commission à la lumière des nouvelles informations reçues, conformément à notre demande directe en commission des budgets. Nous tenons cependant à vous rappeler qu’il convenait de faire mieux, comme nous l’avions proposé. Le montant de l’aide contraste avec l’ampleur de la tragédie, ce qui pose la question de l’évaluation et de la révision des critères actuels de mobilisation du Fonds de solidarité. 
Miguélez Ramos (PSE ),
   .- La proposition de la Commission d’allouer au titre du Fonds de solidarité des montants d’aide si différents est le résultat des évaluations très différentes des dommages réalisées par les gouvernements concernés et présentées à la Commission. Les régions touchées par la catastrophe du s’apprêtent à recevoir moins d’un cinquième des montants que le Portugal et l’Italie vont recevoir à la suite des incendies et du tremblement de terre.
C’est dû au gouvernement espagnol qui a adopté une stratégie erronée. Il a sous-estimé l’ampleur du désastre. En conséquence, les régions touchées recevront nettement moins de la Communauté que ce qu’elles sont en droit d’attendre.
Les 8,6 millions d’euros en question sont l’unique somme supplémentaire que l’Espagne recevra à la suite de la catastrophe du . La seule aide communautaire reçue jusqu’à présent découlait de la reprogrammation de fonds préalablement alloués à l’Espagne.
À la lumière des recherches réalisées, par exemple, par la Fondation Barrié de la Maza, il s’agit d’une somme dérisoire. Ces recherches situent les dommages entre 4 et 6 milliards d’euros. À en croire le gouvernement espagnol, ceux-ci ne s’élèvent qu’à 436 millions d’euros. Le naufrage de l’ était comparable à la catastrophe du . Les États-Unis avaient alors estimé les dommages à 10 milliards de dollars. 
Piscarreta (PPE-DE ),
   .- Comme vous le savez, cet été, le Portugal a été ravagé du nord au sud par des incendies d’une ampleur encore jamais vue auparavant. En tout, plus de 400 000 hectares ont été consumés par le feu. Mis à part les pertes économiques, évaluées à 1 372 milliards d’euros, nous déplorons également la mort de 18 victimes, ainsi que la perte des sources de revenus et des foyers de 45 000 personnes. Mis à part les conséquences humaines et économiques, cette tragédie a aussi entraîné des coûts sociaux et environnementaux.
Nous avons à présent voté en faveur de cette preuve de la solidarité de l’Union européenne, qui doit être allouée aux communautés touchées par la catastrophe par le biais du Fonds de solidarité. Je voudrais me joindre au secrétaire d’État, M. Costa Neves, et remercier sincèrement la Commission européenne ainsi que le Parlement européen pour la rapidité et l’efficacité avec lesquelles ils ont traité la demande d’assistance du Portugal au Fonds de solidarité. Le montant du Fonds de solidarité s’élèvera à 48,5 millions d’euros. Je ne peux m’empêcher de signaler, toutefois, que cette somme équivaut à 8,5% de l’ensemble des dommages subis.
Enfin, si je puis me permettre, je suis d’accord avec la remarque du rapporteur: les dommages occasionnés par cette catastrophe auraient pu, en partie, être évités par des mesures de prévention appropriées et efficacement mises en œuvre. C’est pourquoi je soutiens l’augmentation du budget consacré aux éléments relatifs à la politique de prévention du programme Forest-Focus. 
Vairinhos (PSE ),
   .- Le Fonds de solidarité n’a pas la même nature que les autres Fonds et il devrait indemniser une partie des coûts publics encourus à la suite de la catastrophe.
L’assistance financière visant à soulager les coûts financiers provoqués par des catastrophes naturelles à grande échelle, telles que les incendies qui ont ravagé les communautés du sud de l’Europe, devraient être consacrées au rétablissement rapide de conditions de vie normales dans les zones affectées.
Décentraliser la gestion financière d’une telle assistance est de la plus haute importance, puisque, comme nous le savons, les autorités locales élues sont les représentants de la nation les plus proches et les plus touchés par la catastrophe. Dans le cas précis des incendies dans ma région, les montagnes à l’ouest de l’Algarve, il serait tout à fait logique que les autorités locales concernées soient chargées de prendre part, avec les organisations de la société civile, à la programmation et à la gestion de ces fonds.
Je suggère entre autres des mesures visant à réorganiser l’utilisation des terres, à reboiser par des espèces indigènes et à mobiliser les petits investisseurs, à l’aide de taxes et/ou d’autres incitants favorisant l’installation et le maintien d’équipements préventifs dans les régions boisées. 

Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- L’objectif de ce rapport est, notamment, d’entrer dans le budget les 48,5 millions d’euros mobilisés afin d’aider le Portugal conformément aux dispositions du Fonds de solidarité, à la suite des tragiques incendies de forêts qui ont dévasté le Portugal cet été.
Le Fonds de solidarité a rapidement été mobilisé, et ce budget rectificatif a été adopté en une seule lecture. Nous devons nous en féliciter, car il garantit une aide plus rapide du budget de l’UE à la suite des demandes qui ont été présentées. Le montant actuel approuvé est, cependant, clairement insuffisant au regard des coûts des dommages directs - plus de 1,3 millions d’euros - et, en particulier, au regard des coûts totaux des dommages éligibles, aux environs de 104,3 millions d’euros.
Il ne faudrait pas oublier que, lorsque la commissaire Schreyer a été entendue en commission des budgets, elle a exprimé sa volonté de réexaminer les sommes allouées au Portugal si les estimations des dommages devaient être revues à la hausse. Ce que nous ferions principalement par le biais d’un budget rectificatif. La commissaire a tenu parole en présentant ce budget rectificatif dès que le gouvernement portugais a fourni des informations supplémentaires. Il incombe à présent au gouvernement d’évaluer la situation actuelle en fonction des conséquences des incendies de forêts, en tenant particulièrement compte des effets des pluies dans les zones dévastées par le feu. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   .- En tant que Portugais, c’est avec une grande tristesse que je songe à cette terrible catastrophe nationale qui a causé la mort d’une vingtaine de personnes et détruit des centaines de milliers d’hectares de forêt et de terres cultivées, tandis que 45 000 personnes ont perdu leur emploi et tout ce qu’elles possédaient.
Les dommages directs occasionnés au Portugal s’élèvent à environ 946,489 millions d’euros, une somme bien au-dessus des 0,6% du revenu national brut (en d’autres termes, plus de 718,12 millions d’euros).
Le 4 août 2003, à la suite des tragiques incendies d’été au Portugal, les autorités portugaises ont annoncé leur intention de présenter à la Commission une demande de mobilisation du Fonds de solidarité européen. La demande a officiellement été reçue le 13 août et des informations supplémentaires ont été présentées par le Portugal le 22 de ce mois-là; lors d’une audition publique en septembre, le Portugal a déclaré qu’il sollicitait l’intervention du Fonds de solidarité à concurrence de 48,5 millions d’euros.
Étant donné que, dans sa résolution de septembre sur les "effets de la vague de chaleur de cet été", le Parlement européen a suggéré que la contribution du Fonds de solidarité soit augmentée dans le cas du Portugal, afin de la rapprocher des montants éligibles, estimés à 94 millions d’euros…

Bernié (EDD ),
   .- En dépit des bonnes intentions affichées, le rapport et l’accord interinstitutionnel "mieux légiférer" ne convainquent pas.
En effet, les grandes déclarations sur le respect de la subsidiarité contrastent avec les propositions de la Convention, soutenues par le Parlement européen, qui en confient le contrôle ultime à la Cour de justice. En démocratie, on ne peut accepter que la Cour de justice décide du bien-fondé d’une opposition des parlements nationaux à une proposition de la Commission.
De plus, la technique de l’accord interinstitutionnel, dont le respect dépend de la bonne volonté des institutions, est en elle-même une entorse à la qualité et à la sécurité juridiques que cet exercice prétend rechercher.
Les élus CPNT du groupe EDD ne peuvent approuver ces textes. 
de Veyrinas (PPE-DE ),
   .- J’ai voté en faveur du rapport Frassoni, "mieux légiférer". Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la Constitution européenne, qui apportera d’incontestables progrès au niveau de la transparence des procédures communautaires et du respect de la répartition des compétences et du principe de subsidiarité, je crois nécessaire d’améliorer la pratique législative dans le cadre des traités actuellement en vigueur. De ce point de vue, l’accord interinstitutionnel intervenu entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen est une bonne nouvelle car il offre plus de clarté et de cohérence tout en respectant les pouvoirs, les procédures et les principes généraux de notre droit positif. Trop souvent les textes adoptés par notre Assemblée restent difficilement accessibles pour les non-initiés. Nous pouvons faire mieux, l’accord interinstitutionnel ouvre la voie à une telle ambition déjà évoquée dans le livre blanc sur la gouvernance. Reste maintenant à la concrétiser. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   .- Je crois qu’il est essentiel d’améliorer la coordination du processus législatif. C’est pourquoi je suis d’accord, dans une large mesure, avec l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, destiné à améliorer la qualité de la législation par le biais d’une série de nouvelles initiatives et procédures.
Parmi celles-ci, je voudrais souligner la création de calendriers indicatifs pour les différentes phases menant à l’adoption finale de chaque proposition législative, ainsi que la tentative de garantir une meilleure synchronisation du traitement des dossiers au niveau des organes préparatoires de chaque branche de l’autorité législative.
Je me félicite de la référence à "l’autorégulation", qui reste en dehors du mandat de l’Union et permet aux partenaires privés d’adopter entre eux et pour eux-mêmes des lignes directrices communes au niveau européen.
Le projet d’accord aborde également la question d’une meilleure transposition du droit communautaire dans les législations nationales. Les institutions s’engagent à garantir que toutes les directives comprennent un délai juridiquement contraignant et aussi court que possible pour ce qui est de leur transposition.
À mes yeux, le résultat de cet accord est tout à fait équilibré et remplit l’objectif d’améliorer la qualité de la législation communautaire.
J’ai, par conséquent, voté en sa faveur. 

Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL ),
   .- En n’envisageant l’industrie spatiale qu’en termes de lutte sur un marché en concurrence, essentiellement avec les États-Unis, ce rapport est tout un symbole. Il souhaite évidemment le recours accru aux fonds publics, c’est-à-dire à l’argent des contribuables, pour aider les entreprises européennes à préserver ou à gagner des parts de ce marché. Et pour que ce soit plus efficace encore, il préconise des commandes dans le secteur militaire, ce qui permettrait en outre aux industriels de profiter des connaissances déjà acquises en ce domaine et ce qui irait dans le sens de la mise en place d’une force militaire européenne indépendante de celle des États-Unis. Cette force militaire que certains jugent indispensable pour conduire ce qu’ils appellent des "opérations de maintien de la paix" et qui ne sont rien d’autre que des opérations de défense des intérêts des industriels et financiers européens.
Un tel rapport, par sa clarté, est comme un aveu: les institutions européennes n’ont d’autres buts que de mobiliser les connaissances et les fonds publics dans l’intérêt des capitaux privés européens, dans le secteur spatial comme dans le reste. Nous ne pouvons évidemment que voter contre un rapport aussi empreint de ces seules préoccupations. 
Caudron (GUE/NGL ),
   .- J’ai soutenu et j’ai voté ce rapport qui reconnaît les efforts faits par certains États européens pour qu’il existe, aujourd’hui, en Europe, des politiques spatiales. Les résultats obtenus sont impressionnants!
Pour autant, maintenant, si l’on veut éviter de graves difficultés et qu’à terme, ne joue plus que la loi du plus fort, il faut avancer rapidement dans la voie d’une communautarisation maîtrisée, comme on le fait dans le domaine de la recherche. Il ne s’agit pas "de faire à la place de ...", mais de permettre la mise en œuvre d’une valeur ajoutée européenne.
L’espace sera de plus en plus présent dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens. L’Europe doit être dans l’espace! L’espace sera toujours un moteur d’innovation industrielle. L’avenir industriel de l’Europe dépend donc aussi de notre investissement spatial. Voilà quelques raisons parmi d’autres de mon soutien et de mon vote. 
de Veyrinas (PPE-DE ),
   .- J’ai voté avec satisfaction et soulagement en faveur de l’excellent rapport de mon collègue, Guido Bodrato, relatif au livre vert sur la politique spatiale européenne. Satisfaction, parce que ce qui est en jeu c’est l’autonomie européenne: une Europe souveraine sur le plan stratégique doit avoir ses propres capacités militaires et spatiales. Soulagement parce que ce vote marque la prise de conscience par les institutions européennes des préoccupations des industriels et des responsables politiques face à la récente dégradation économique de ce secteur et à la monté en puissance de nos concurrents internationaux. L’Europe relèvera le défi de l’espace si elle prend des mesures fortes à l’occasion du livre blanc qui sera présenté en décembre et si les industriels se restructurent pour devenir plus compétitifs. Pour cela nous aurons besoin d’une relance des investissements publics, faute de quoi nos grands groupes ne conserveront pas leurs pôles humains et techniques et nous perdrons des compétences. Ce vote du Parlement européen, après le soutien déterminant apporté au programme Galileo et à Ariane V, montre que l’Union européenne sait défendre ses intérêts stratégiques vitaux et, au-delà, veut contribuer à la connaissance de l’univers qui ne peut pas laisser le genre humain indifférent. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Nous sommes d’avis qu’une politique spatiale basée sur la coopération entre le États membres devrait être fondée clairement et sans ambiguïté sur la non-prolifération des armes, l’utilisation pacifique de l’espace et le rejet de la course aux armements dans l’espace. C’est pourquoi nous avons toujours dénoncé et critiqué les États-Unis pour avoir proposé la création d’un système national de défense antimissile, ce qui militarisera l’utilisation de l’espace et déclenchera une course aux armements, avec de terribles conséquences pour l’avenir de l’humanité tout entière.
Non seulement, ce rapport ne critique pas la militarisation de l’espace, mais il va jusqu’à attribuer un rôle central à une "agence européenne pour les armements, la recherche et les capacités militaires", proposant un partenariat avec l’Agence spatiale européenne et soulignant "le caractère dual des activités […] civiles et militaires" dans l’espace.
La résolution soutient également l’utilisation militaire des systèmes satellitaires pour mener à bien ce qu’elle nomme avec euphémisme des "opérations de maintien de la paix", ce qui signifie ouvrir la voie aux opérations de guerre. Cette résolution s’oppose donc à l’esprit de la résolution nº 49/74 de l’Assemblée générale des Nations unies, du 15 décembre 1994, sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace et, en particulier, à son article 4.
C’est pourquoi nous avons voté contre la résolution. 
Sacrédeus (PPE-DE ),
   .- À la suite du déclin du secteur des télécommunications et de la concurrence féroce autour des lanceurs, l’industrie spatiale européenne est à présent dans une position économique si précaire que sa survie en est menacée.
À ceci vient s’ajouter le fait que l’UE se trouve face au plus grand élargissement de son histoire, avec 10 nouveaux États membres, et le fait que ses ressources sont limitées. L’UE devrait dès lors mieux centrer ses activités et se consacrer à moins de domaines spécialisés. Par conséquent, j’ai voté contre ce rapport. 

Andersson, Färm, Hedkvist Petersen, Karlsson et Theorin (PSE ),
   .- L’article 2 du règlement 4064/89/CEE du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises définit les lignes directrices en vertu desquelles la Commission doit évaluer si une concentration entre entreprises est ou non compatible avec le marché commun. En lieu et place du modèle actuel, qui se concentre principalement sur la question de savoir si les sociétés acquerraient ou non une position dominante, nous recommandons un modèle plus flexible (connu sous le nom de test SLC), en vertu duquel une concentration entre entreprises doit être interdite si elle risque de contribuer à affaiblir la compétitivité ou à créer un monopole. 
Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL ),
   .- Il est jubilatoire de voir le Conseil, la Commission, le Parlement, les États nationaux se débattre dans des tentatives de réguler leur sacro-saint marché concurrentiel. Les concentrations que tous prétendent contrôler ne sont en fait que l’aboutissement logique de cette concurrence où les plus gros mangent tout naturellement les plus petits. Et que ce soit la Commission ou les États nationaux qui feignent de contrôler ces luttes entre requins de la finance n’a aucune importance du point de vue des travailleurs. De toute façon, les groupes capitalistes dominent déjà l’économie et savent influencer et, au pire, passer outre ou contourner les dérisoires décisions prises par les institutions européennes.
Ce que le rapport appelle le "contrôle des concentrations entre entreprises" n’a d’autre but que de défendre les intérêts de certains capitalistes contre d’autres. À aucun moment il n’y est question de contrôler les concentrations afin qu’elles soient utiles à la société, qu’elles ne nuisent pas aux salariés et aux consommateurs. À aucun moment il n’est fait allusion aux conséquences dramatiques pour les populations de ces fermetures d’usines, de ces restructurations, de ces plans sociaux qui accompagnent les concentrations.
C’est pour exprimer notre rejet absolu des préoccupations du rapport que nous avons voté contre. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- La tendance vers davantage de concentrations et de centralisation du capital est inhérente au système capitaliste et est mue par la primauté de la concurrence ainsi que par la libéralisation et l’internationalisation croissantes du capital.
L’accent mis sur cette concurrence intercapitaliste renforcée, liée à la révolutions permanente dans les processus productifs générée par les développements technologiques et les économies d’échelle, débouche sur la loi de la survie du plus fort, l’élimination des concurrents et la création de marchés de plus en plus oligopolistiques, voire monopolistiques.
La politique de la concurrence, en particulier le contrôle des concentrations, est une tentative du système pour s’autoréguler et éviter les vicissitudes des cycles économiques et les influences négatives des positions dominantes ou concertées sur les marchés. À l’évidence, toutefois, elle ne peut renverser cette tendance générale.
À la lumière des processus de libéralisation actuels et de l’étendue de l’intégration du marché, la pression a, néanmoins, été forte pour amender le règlement nº 4064/89, qui était perçu comme trop restrictif par rapport à la nécessité de créer de puissants groupes industriels, compétitifs au niveau international. La proposition de la Commission franchit ainsi une étape supplémentaire avec de nouveaux concepts de concentration à l’échelle communautaire. Le rapporteur veut aller encore plus loin. Il veut un concept plus étroit de la concentration, en réduisant au minimum le contrôle ou l’opposition à une concentration. Étant donné ces éléments, nous rejetons également ce rapport. 
Krivine et Vachetta (GUE/NGL ),
   .- Le rapport Della Vedova est significatif de l’idéologie de la Commission, reprise à sa façon par la majorité libérale de ce parlement. En effet, les problèmes réels posés par l’accélération du mouvement global de concentration des entreprises sont traités exclusivement comme des menaces à l’encontre de la concurrence. Ne sont pas pris en compte en tant que tels les risques avérés pour les consommateurs (hausse des prix, opacité ...), ou pour les salariés de ces entreprises (transfert de productions vers le moins-disant social, abandon d’activités, licenciements boursiers...). Comme si la concurrence libre avait démontré une bonne adéquation à ces risques! En France, les dernières opérations de concentration d’entreprises, de Vivendi à Air-France, d’Alstom à Péchiney, ont montré combien les préoccupations des institutions nationales et européennes tombent à côté des nécessités. Pour nous, ce sont pourtant ces nécessités qui sont les premières composantes de l’intérêt général. Les prendre en compte rendrait certainement intéressante une révision de la procédure du contrôle européen des concentrations, mais l’option prise ici reste prisonnière du dogme de la "saine concurrence". C’est pourquoi nous avons voté contre cette résolution qui insulte par ses impasses les salariés concernés, et plus généralement l’ensemble des citoyens. 
Marchiani (UEN ),
   .- Poursuivant son travail de révision du droit de la concurrence, la Commission propose ici une profonde modification du règlement sur les concentrations. Cette initiative doit être pleinement saluée.
Depuis plusieurs années maintenant, les entreprises européennes, aujourd’hui rejointes par le juge communautaire, soulignent les carences du règlement n°4064/89. Procédure d’examen des concentrations trop longues, caractère imprécis de la notion de position dominante: ces deux éléments, pour ne citer qu’eux, n’étaient manifestement pas de nature à permettre la réalisation d’opérations rendues de plus en plus nécessaires pour la compétitivité mondiale des entreprises européennes.
La proposition de la Commission, enrichie des amendements adoptés par le Parlement, devrait normalement permettre aux grands groupes industriels européens de tenir leur rang et de jouer à armes égales avec leurs concurrents américains. Encore faudra-t-il que la Commission fasse preuve, dans l’application du nouveau texte, d’une véritable ambition européenne, qu’elle écarte l’approche étroitement comptable qui, récemment encore, l’a poussée à refuser certains mariages industriels.
Un texte juridique n’est rien en dehors de l’interprétation qui en est faite. Aussi, je souhaite que la Commission entame sa propre révolution culturelle et, en particulier, qu’elle abandonne ce zèle procédurier qui a tant nui aux entreprises et aux salariés européens. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   .- Comme le rapporteur, je salue l’intention de la Commission européenne de réaliser une révision approfondie du système antitrust ou de concurrence communautaire. Dans ce contexte, cette proposition de règlement constitue une nouvelle avancée importante.
Plusieurs décisions récentes de la Cour de justice européenne ont mis en évidence la nécessité de clarifier et de simplifier les règles de concurrence, en particulier à la lumière de l’environnement compétitif d’autres régions du monde. En général, tant les tribunaux que le monde des affaires soulignent la nécessité de tenir compte des exigences d’un marché libre et dynamique, qui ne devrait pas être excessivement alourdi par des procédures longues et pesantes pour des transactions qui ne sont en aucune manière illicites, mais relèvent du fonctionnement normal d’un marché libre.
Un règlement des différents aspects du droit communautaire de la concurrence - en particulier les règles sur les aides d’État, les opérations de concentration, les abus de position dominante ou les actions concertées visant à fausser le marché - ne devrait jamais perdre de vue ni les exigences d’une économie ouverte et libre qui veut être réglementée, ni le niveau d’intervention approprié de l’UE dans des sociétés et dans les États membres. Ce niveau, comme nous le savons, est régi par le principe de proportionnalité dans ce domaine. Étant donné que le rapporteur a réussi à introduire ces deux préoccupations, j’ai voté en faveur de ce rapport. 
Sacrédeus (PPE-DE ),
   .- La Commission a consulté le Parlement européen à propos de la proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises. La Commission tient à s’assurer qu’il n’y aura pas de distorsion de la concurrence dans le marché commun. Il convient en conséquence de prendre des mesures afin d’éviter les positions dominantes et les oligopoles, car ils risquent d’entraîner une hausse des prix, la régulation de la production et une diminution de la qualité. À cet égard, la proposition de la Commission était claire et ferme.
Nombre des amendements du rapporteur avaient cependant pour objectif d’atténuer les propositions de la Commission, au motif que les concentrations entre entreprises sont parfaitement légales en soi et ne peuvent être comparées aux cartels. Le rapporteur pensait dès lors que la Commission ne devrait pas disposer des mêmes pouvoirs d’enquête en matière de concentrations entre entreprises que dans le domaine des cartels.
Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens estime que le libellé plus contraignant de la Commission est préférable à l’idée maîtresse des amendements adoptés par le Parlement. C’est pourquoi j’ai voté "non" lors du vote final. 

Alavanos (GUE/NGL ),
   .- La résolution, il est vrai, critique la situation concernant la transmission de données aux États-Unis, mais elle n’en accepte pas moins sa légalisation.
Nous ajoutons une nouvelle mesure à la série dont nous disposons déjà sur l’état policier international. Le Conseil des ministres de la justice a décidé de permettre à la police qui mène l’enquête de continuer à surveiller dans d’autres États membres des suspects originaires du même territoire qu’elle. Cette autorisation est accordée pour un large éventail de délits, alors qu’auparavant, elle n’était possible que pour les délits entraînant l’extradition du suspect. Ces délits, mis à part le terrorisme, le meurtre, l’enlèvement, la prise d’otages, la traite des êtres humains, le transport d’explosifs et de déchets toxiques, comprennent également le vol, les crimes sexuels graves, ainsi que le trafic de drogues et de substances psychotropes.
Les polices française et allemande devront simplement demander l’autorisation des autorités grecques ou leur notifier cette surveillance.
Par conséquent, les cafés des places Omonia et Syntagma, en particulier pendant les préparatifs des Jeux olympiques, ressembleront bientôt à une scène d’un roman de Ian Fleming ou de John Le Carré. L’agent de police français surveillera un pickpocket, l’agent allemand surveillera un drogué et la police grecque se contentera d’observer.
Nous avons pu nous en rendre compte avec la ténébreuse affaire Van, au cours de laquelle des étrangers ont effectué des surveillances et qui était liée à l’affaire du 17 novembre. À présent, nous les verrons nous imposer "légalement" le chaos total, un État policier européen et une violation de la souveraineté nationale. 
Berthu (NI ),
   .- Je me suis abstenu sur le vote de la résolution relative à la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes aux autorités américaines, dans le cas de vols transatlantiques, pour la recherche de terroristes ou d’auteurs de "graves crimes et délits".
Le Parlement européen, au nom de la protection de la vie privée, demande en effet de surseoir à ces transmissions jusqu’à la conclusion d’un accord international approprié. L’intention est bonne, mais les motivations sont exagérées, et le résultat disproportionné.
Motivations exagérées car la résolution surestime les risques (ces données ne sont pas si personnelles, puisque les intéressés les ont déjà communiquées aux compagnies aériennes), et tend à restreindre les catégories de criminels recherchés (pourquoi accepter cette communication pour la recherche de terroristes, et pas pour celle de meurtriers ou de violeurs?).
Le résultat de la réticence européenne serait d’interdire aux compagnies aériennes de communiquer l’ensemble des données concernées, ce qui les placerait dans une situation intenable, et de compliquer l’indispensable lutte contre le terrorisme. Je crois donc qu’il aurait fallu inverser nos propositions: accepter la communication des données pendant une période transitoire, à l’expiration de laquelle un accord international juste et transparent devrait être conclu. 
Coelho (PPE-DE ),
   .- En réagissant aux attaques du 11 septembre 2001, l’Union européenne a fait montre de sa solidarité avec l’objectif des États-Unis de prévenir et de combattre le terrorisme. Quelle que soit la noblesse de ces objectifs, la fin ne justifie cependant pas les moyens.
Les États-Unis ont adopté un grand nombre de mesures destinées à renforcer les contrôles frontaliers, comme les exigences adressées aux compagnies aériennes leur demandant de transmettre les données contenues dans le (PNR).
En mars de cette année, le Parlement européen a estimé qu’il était inacceptable que de telles données soient transmises s’il ne peut être garanti qu’un niveau approprié de protection et de respect des règles communautaires en vigueur est respecté.
Les conclusions de la Commission indiquent qu’il n’est pas possible de considérer que la protection des données prévue est suffisante: l’objectif qui justifierait la collecte et le stockage des données reste imprécis; le nombre de données semble excessif et disproportionné; la durée de conservation des données est excessive; les États-Unis ne se sont pliés à aucune obligation; et il n’existe aucune voie de recours possible ni pour les passagers ni pour l’UE elle-même.
C’est pourquoi il est essentiel que cesse toute transmission de données violant les règles communautaires. Nous devons déterminer quelles données peuvent être transmises et nous assurer qu’il n’existe ni traitement discriminatoire ni rétention des données au-delà du séjour d’un passager. Les passagers doivent être pleinement informés au préalable et ils doivent toujours avoir accès à un système de recours rapide et efficace. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- La situation actuelle, où les autorités des États-Unis ont accès aux données personnelles des passagers de vols transatlantiques (PNR ou "") à partir des systèmes informatisés de réservation (APIS ou "") est inacceptable. Cette situation viole le droit à la protection des données personnelles, y compris la directive communautaire en vigueur, comme le déclare en réalité cette résolution:
- l’objectif demeure imprécis; le risque existe que les données puissent être utilisées à d’autres fins, en ce compris leur transmission à d’autres services de l’Administration américaine;
- le nombre de données exigé (39) est incompréhensible et disproportionné;
- la durée de conservation des données (6/7 ans) semble injustifiée;
- les passagers ne disposent d’aucun moyen de contrôle ou de recours extrajudiciaire efficaces;
Les menaces américaines de retirer les droits d’atterrir aux compagnies aériennes qui ne se plient pas à leurs exigences sont également inacceptables. Nous exigeons que le droit à la protection des données personnelles soit pleinement respecté et que nous ne cédions pas aux exigences américaines en cherchant à fixer des dérogations aux règles en vigueur en Europe.
La compatibilité, vis-à-vis de ces mêmes règles, de la proposition visant à introduire le prétendu passeport de l’Union européenne contenant des puces électroniques doit, cependant, encore faire l’objet d’un débat. 
Kirkhope (PPE-DE ),
   .- Il est vital que nous fassions tout notre possible pour lutter contre le terrorisme international et la grande criminalité. À cette fin, il est nécessaire de trouver un équilibre délicat entre l’enregistrement et les libertés individuelles. Nos alliés américains sont fermement engagés dans la lutte contre le terrorisme et nous devrions les soutenir en faisant tout ce qu’il est raisonnable de faire.
Cette résolution pourrait entraver leurs efforts et les conservateurs britanniques ne peuvent, dès lors, la soutenir. 
Korakas (GUE/NGL ),
   . - Les députés européens du parti communiste grec ont voté contre la résolution parce qu’elle ne reprend pas l’amendement que nous avions proposé, demandant l’interdiction de la collecte et de la transmission de données personnelles de passagers à des tierces parties, comme l’avaient exigé les citoyens et, en partie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement nº 2299/98 du Conseil.
La résolution, bien entendu, remet en question l’opportunité de cette mesure, l’introduction d’éléments biométriques dans les nouveaux passeports des citoyens de l’UE et l’accord sur le terrorisme conclu avec les États-Unis par la présidence grecque de l’UE, mais elle ne propose que des corrections légères et secondaires quant à la durée de conservation des données, de 3 ou de 6 ans, à la réduction des 39 éléments demandés ainsi qu’à la connaissance et à l’assentiment préalables des passagers pour enregistrer leurs données personnelles. Il semble presque que la protection de la vie privée soit une question personnelle plutôt que sociale et politique.
Il s’agit encore d’une nouvelle tentative d’octroyer un couvert pseudo-démocratique et de cultiver l’aveuglement quant au rôle de l’UE et du Parlement européen dans le système impérialiste mondial. Ce qui importe aux mouvements populaires, ce n’est pas de savoir si l’UE joue un rôle de premier ou de second plan, mais qu’avec les États-Unis, elle porte un coup bien orchestré aux droit humains et libertés démocratiques fondamentaux. 
Meijer (GUE/NGL ),
   .- Les dictatures s’empressent d’arrêter les visiteurs étrangers critiques à leurs frontières ou de renvoyer directement chez eux par avion. Aux États-Unis aussi, il est habituel d’éloigner les personnes considérées comme des ennemis ou comme ayant des influences dangereuses. La manière la plus efficace d’entrer sur le sol américain en tant que suspect est de s’y rendre contraint par un mandat d’extradition signé par un juge américain. Dans la pratique, s’y rendre de son propre chef est déjà affecté par la tentative d’exiger 39 données personnelles à chaque passager d’un vol transatlantique, y compris le choix du repas - moyen de déterminer si une personne est musulmane ou non. Le 20 mai, j’ai participé à la manifestation contre cette pratique à l’aéroport de Schiphol, aux Pays-Bas. L’Europe n’est pas en mesure d’empêcher les États-Unis de refuser l’entrée à des visiteurs étrangers, mais cela ne signifie pas que l’UE doit elle-même coopérer à la collecte de données de ce genre à l’intérieur du territoire européen pour satisfaire les objectifs des Américains. Une telle coopération est et reste contraire aux normes européennes sur la protection de la vie privée. Je me réjouis que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ait soutenu, à l’unanimité, l’interdiction portant sur la transmission de données par les compagnies aériennes et les systèmes informatisés de réservation, en cas de discrimination à l’encontre de citoyens non américains - les données sont conservées pendant de longues périodes - et au cas où l’information ou les procédures de réexamen ne sont pas en place. 

Berthu (NI ),
   .- La résolution du Parlement européen relative à la mortalité massive des abeilles est assez décevante car, une fois de plus, elle se borne à évoquer une relation seulement possible entre ces phénomènes et l’utilisation de certains pesticides, Gaucho et Régent, pour le traitement des semences. Elle propose de nouvelles études et la mise en place d’un comité d’experts. Quant aux dispositions d’urgence, elle se contente de demander de manière très vague et allusive "des mesures préventives en ce qui concerne l’utilisation des nouvelles générations de produits neurotoxiques rémanents" .
Au cours du débat préalable à cette résolution, tenu le 25 septembre, j’avais estimé qu’aujourd’hui les dernières études réalisées, comme l’expérience concrète des apiculteurs, montrent l’existence d’un lien direct entre la mort des abeilles et l’utilisation de ces insecticides. Cela ne signifie pas que d’autres causes, comme la pollution générale des campagnes et des villes, ne peuvent avoir une influence. Mais elles ne doivent pas servir à masquer celle de ces insecticides. Il faut donc suspendre leur utilisation, au moins provisoirement, par mesure de précaution.
Ne souhaitant pas mêler ma voix à celle des attentistes, j’ai néanmoins voté pour cette résolution, d’ailleurs améliorée au passage par un amendement de Dominique Souchet. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Nous soutenons cette proposition de résolution en général, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés depuis des années les apiculteurs de l’Union européenne, étant donné le dépérissement du cheptel d’abeilles et la perte de revenus qui en découle, aggravée par les contraintes liées au climat, la présence de maladies telles que la varroase, ainsi que les difficiles conditions du marché.
En outre, on observe une synchronisation géographique et dans le temps du dépérissement du cheptel d’abeilles, en raison, notamment, de l’utilisation de pesticides neurotoxiques systémiques destinés au traitement des semences de certaines cultures. Il est, par conséquent, nécessaire de trouver une solution afin d’indemniser les apiculteurs qui subissent d’importantes pertes d’abeilles.
Cette année, au Portugal, ces difficultés ont été aggravées par les graves incendies de forêts qui ont ravagé le pays. On estime que plus de 5 000 ruches ont été détruites par le feu, particulièrement en Algarve, dans les régions de Beiras et de Trás-os-Montes. Les pertes directes s’élèvent environ à 500 000 euros. Ce montant ne comprend pas les dommages découlant des manques à gagner à venir ou de la destruction des régions environnantes, qui affecte le butinage des populations survivantes. C’est pourquoi je me félicite de l’adoption de notre proposition prévoyant que la Commission réalise une évaluation globale des dommages et élabore les mesures de soutien communautaire requises. 
Lulling (PPE-DE ),
   .- Je voudrais remercier tous les collègues de la commission de l’agriculture et du développement rural qui ont contribué à trouver un consensus pour présenter, aujourd’hui, en plénière, une résolution en conclusion de la question orale à la Commission et du débat qui a eu lieu, le 25 septembre, à Strasbourg, sur les difficultés rencontrées par l’apiculture européenne.
Cette résolution est très équilibrée, ce dont témoigne son adoption à l’unanimité par la commission de l’agriculture et du développement rural. J’espère que cette unanimité va enfin inciter la Commission européenne à donner suite aux demandes que nous avons formulées dans notre résolution; j’espère qu’elle va cesser d’ignorer que, depuis des années, les apiculteurs doivent faire face à de graves problèmes liés à des pertes de cheptel pouvant dépasser 80% et à une récolte de miel en forte baisse, ce qui entraîne une perte significative de revenus.
De plus en plus d’apiculteurs, dans toutes les régions de l’Union européenne, abandonnent. Les jeunes ne sont pas prêts à faire de l’apiculture - un métier intéressant mais difficile - leur profession. Et l’apiculture, qui a toujours été pratiquée par de nombreux citoyens pour lesquels c’était un loisir en plus d’un revenu d’apport, n’a plus le même attrait, notamment en raison des difficultés résultant de nouvelles maladies.
Martinez (NI ),
   .- Les apiculteurs ne cessent de tirer la sonnette d’alarme: les populations d’abeilles chutent depuis des années dans des proportions qui mettent en danger la pollinisation.
Pourquoi ce désastre sanitaire? Sans doute l’acarien parasite varroa a-t-il une responsabilité comme en Allemagne où, en 2002, il a détruit 40% du cheptel. Mais les pesticides Gaucho à l’imidaclopride, de Bayer et de Régent, au fipronil, de BASF, portent une très lourde responsabilité dans ces mortalités excessives.
L’allemand Bayer a eu beau oser poursuivre l’ancien vice-président de l’Union des apiculteurs de France en "dénigrement" en juin 2003, les faits sont là: lorsque les cultures mellifères, tournesol, maïs ou colza, sont traitées avec ces pesticides dans le voisinage de colonies d’abeilles, celles-ci présentent de graves troubles du comportement et meurent en masse.
Le principe de précaution exige alors que l’on suspende d’urgence au minimum ces deux pesticides neurotoxiques, en attendant de sérieuses études in vivo et non plus in vitro, avec des biologistes experts de la vie des abeilles et des représentants des apiculteurs.
D’ores et déjà, il faut dédommager les apiculteurs sinistrés et en finir avec les importations déraisonnables de miel étranger parfois frelatés et toujours en dumping. 
Patakis (GUE/NGL ),
   .- Nous sommes d’accord avec la proposition de résolution parce qu’elle fait un effort pour résoudre sur les graves problèmes de l’apiculture.
Nous ne pouvons exclure la possibilité que les nouvelles générations d’insecticides appliqués principalement selon la méthode d’immersion des semences soient nuisibles pour l’environnement et la santé publique, en particulier lorsque ces préparations sont utilisées dans différents pays et après la germination afin de combattre certains nuisibles. Il en résulte donc des résidus plus importants lors de la floraison et dans le produit fini.
C’est pourquoi il convient également de réaliser des contrôles des pulvérisations après germination de manière à pouvoir améliorer notre connaissance des effets de ces préparations et à prendre les mesures qui conviennent afin de protéger l’environnement et la santé publique. 
Souchet (NI ),
   .- Je suis très heureux que la résolution que nous avons élaborée, Mme Lulling et moi-même, à la suite des informations alarmantes que nous ont transmises les apiculteurs européens, ait été adoptée à une large majorité par notre Parlement.
Cette résolution a le mérite de poser clairement le problème des graves conséquences de l’utilisation des nouvelles générations de molécules à effets neurotoxiques puissants dans l’enrobage des semences de grandes cultures sur la santé des abeilles et sur l’alimentation humaine.
Le Parlement demande à la Commission de sortir de son inertie en lui adressant deux requêtes principales.
La résolution reconnaît que les actuels protocoles d’agrément applicables aux produits phytosanitaires ne sont plus du tout adaptés aux nouveaux types de molécules qui apparaissent sur le marché et demande leur actualisation en prévoyant de nouveaux tests spécifiques sur la santé de l’abeille et les risques de contamination alimentaire, compte tenu des études scientifiques faisant état de possibles transmissions de ces molécules à l’ensemble de la chaîne alimentaire.
La résolution demande également un dédommagement des apiculteurs ayant subi des pertes importantes de production, ainsi qu’une aide à la reconstitution des cheptels dévastés. La balle est désormais dans le camp de la Commission qui devrait avoir pour objectif de conforter la production de miel européen. 

Andersson, Färm, Hedkvist Petersen, Karlsson et Theorin (PSE ),
   .- Nous saluons la tendance de l’Union européenne à abandonner les accords de pêche traditionnels en faveur des nouveaux accords de partenariat en matière de pêche conclus avec des pays tiers. Les anciens accords de pêche n’étaient pas suffisamment généreux vis-à-vis des pays qui transféraient des droits de pêche à l’UE. Il est à espérer que le nouveau partenariat débouchera, en partie, sur des pêches plus durables et tenant compte des besoins locaux des pays tiers et, en partie, qu’il permettra à l’avenir à ces pays d’exercer eux-mêmes un contrôle sur leurs pêches. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   .- J’ai voté en faveur de l’excellent rapport d’initiative de M. Arlindo Cunha, au nom de la commission de la pêche, qui souligne l’importance d’une politique communautaire plus active orientée vers la signature d’accords de pêche internationaux. Ces accords, en effet, confèrent à la flotte communautaire un accès aux eaux des pays tiers, ce qui est d’une importance vitale pour l’économie de mon pays. Je dois aussi souligner l’importance particulière que ces accords ont, en général, pour les régions périphériques et ultrapériphériques de l’Union européenne et le fait que, comme l’explique le rapport, ils assurent un emploi direct à 30 000 personnes et représentent un nombre encore plus élevé d’emplois indirects dans les industries connexes et de transformation.
Ces accords, qui représentent 20% des prises communautaires totales, sont aussi un incitant pour le développement des industries de pêche locales et, dans la mesure où ils contribuent à dynamiser l’activité économique et le volume des transactions commerciales des pays cosignataires - des pays en développement, en général -, ils peuvent s’avérer être d’excellents instruments supplémentaires de coopération et de dialogue avec l’Union européenne.
Je me joins aux préoccupations exprimées par le rapporteur, selon lesquelles ces accords devraient être régis par les mêmes critères de durabilité, de conservation des stocks de poissons et de précaution qui prévalent en matière de pêche dans les eaux communautaires, en particulier le Code de conduite pour une pêche responsable (FAO - 1995). 
Vairinhos (PSE ),
   .- La politique commune de la pêche et les politiques de coopération au développement de l’Union doivent, par leur cohérence, leur complémentarité et leur coordination, respecter les principes du développement durable, tout en contribuant immanquablement à réduire la pauvreté dans les pays concernés.
La pêche traditionnelle réalisée par les communautés locales des zones côtières doit être protégée et préservée parce qu’elle est essentielle au processus de développement harmonieux, tout en contribuant à encourager d’autres activités telles que le tourisme et l’emploi. 
Wieland (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais rappeler à l’Assemblée que, lors de la dernière période de session de Strasbourg, j’ai pris la parole à deux reprises à propos de la liberté d’accès des députés à l’Assemblée. Nous connaissons tous la situation budgétaire du parc automobile. Certains députés savent d’expérience que lorsqu’ils n’ont pas beaucoup de temps, ils ne peuvent trouver une voiture; ils doivent prendre un taxi et, lorsqu’ils arrivent en bas, bien qu’ils affirment être des députés, on ne les laisse pas monter, ce qui accroît leur retard. Voilà la raison de mon absence lors du premier vote par appel nominal aujourd’hui. J’invite instamment le Bureau à se pencher sur ce problème de la liberté d’accès des députés à l’Assemblée, quelle que soit la situation qui se présente - une manifestation ou autre. Ce problème est important. Je lis régulièrement le procès-verbal des réunions du Bureau. Je prends connaissance des lettres de collègues qui peuvent ou non avoir de l’importance, mais je n’ai rien vu qui indique que certaines interventions, notamment de M. Posselt et de moi-même, aient fait l’objet de discussions au sein du Bureau ou que l’on nous apporte une réponse raisonnable et acceptable. 
Le Président.
   - Merci pour votre information, cher collègue. Ce n’est pas le Bureau, mais le collège des questeurs qui est chargé de ces questions. Bien évidemment, je transmettrai votre remarque à nos amis questeurs ainsi qu’au Président. 

Le Président.
   -Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
(1) 


- C’est pour moi un grand plaisir et un privilège d’accueillir ce matin Mme Vaira Vike-Freiberga, la première Présidente de la Lettonie, qui va s’adresser à cette Assemblée.Madame la Présidente, à l’ouverture de sa dernière période de session à Strasbourg, le 22 septembre dernier, le Parlement européen a souligné le succès du référendum organisé dans votre pays sur l’adhésion à l’Union européenne. Nous avons applaudi non seulement à son résultat favorable, mais aussi au taux de participation élevé et à la nette victoire du "oui". Vous avez préféré l’interdépendance intelligente des citoyens à une indépendance isolée, et nous nous en réjouissons avec vous.Je tiens aujourd’hui à saisir cette occasion pour vous remercier du rôle éminent que vous avez joué tout au long de cette campagne ainsi que de votre engagement. Lors de notre dernière rencontre, dans votre bureau de Riga, le 9 septembre 2003 - avant le référendum -, vous m’avez expliqué votre travail régulier dans le cadre de réunions sur le terrain avec des pensionnés, des étudiants, des agriculteurs et tous vos citoyens, leur communiquant un message positif d’engagement. Merci pour ce rôle de premier plan.Madame la Présidente, il y a 64 ans ce mois-ci, votre pays fut contraint de se soumettre aux termes d’un accord cynique et secret entre deux puissances de l’époque, un accord qui priva les trois petites républiques baltes de leur liberté. À cette époque, la Lettonie et les autres républiques baltes entrèrent dans une longue nuit de déportations massives, d’oppression et d’occupation.Je tiens à dire ici qu’il faut savoir gré à nos collègues députés européens de l’époque, M. Otto von Habsburg, Sir James Scott-Hopkins, ainsi qu’à leurs collègues de la commission politique du premier Parlement européen directement élu, d’avoir présenté, le 13 janvier 1983, une résolution adoptée par l’Assemblée et réclamant le rétablissement de l’indépendance de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie. Bien sûr, ce fut à l’époque un geste symbolique…...mais je pense qu’il a contribué, de manière fort prémonitoire, à ce qui devait être le succès de votre révolution chantante.Vous-même, Madame la Présidente, avez joué un rôle prépondérant dans ce que j’appellerais la "génération réformatrice" de responsables politiques des pays candidats. Vous avez aidé votre pays à exprimer sa vocation européenne.En novembre de cette année, ce Parlement accordera une attention particulière aux rapports de suivi de la Commission européenne sur tous les pays candidats. Je ne doute pas que ces rapports feront état de progrès considérables, notamment en Lettonie. Je sais aussi, et vous serez d’accord avec moi sur ce point, qu’en ce qui concerne plus particulièrement la création d’une administration et d’une capacité judiciaire de premier ordre, la Lettonie elle-même a tant à gagner à poursuivre cet effort, à continuer la campagne menée avec tant de détermination par le gouvernement en vue de lutter contre le crime et la corruption. Cet effort d’initiative doit être approfondi et poursuivi. Il y a encore du chemin à parcourir, et nous serons à vos côtés tout au long de cette route.Madame la Présidente, je sais que votre biographie, publiée il y a trois jours, parle d’une longue, longue route et de votre retour final dans votre pays natal. Je pense que votre histoire est un peu une parabole pour tant d’histoires et tant de voyages vers cette nouvelle Europe de demain. Vous avez grandi dans des camps de réfugiés en Allemagne, vous êtes allées à l’école au Maroc et vous avez mené une carrière académique au Canada. D’une façon très humaine et très personnelle, votre voyage est une part du voyage européen moderne et me donne le droit, sans déroger je l’espère aux règles des droits d’auteur - sur lesquelles cette Assemblée est très à cheval -, de vous dire: Madame la Présidente, au nom de la liberté, soyez la bienvenue. 
Vike-Freiberga,
   .(1) - Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, pour votre chaleureux accueil ainsi que pour votre invitation à prendre la parole, ici, au Parlement européen. Je suis particulièrement heureuse de m’exprimer dans ma langue maternelle, qui deviendra bientôt une des langues officielles de l’Union européenne. Dès lors, la première partie de mon allocution sera en letton.
Pour la première fois, un chef d’État letton s’exprime devant le Parlement européen. Il s’agit, selon moi, d’un grand honneur pour la Lettonie de pouvoir bénéficier de cette occasion de partager ses idées sur l’avenir de notre continent en cette période charnière et historique. Je le perçois comme une reconnaissance envers le peuple letton pour tout ce qu’il a accompli depuis son indépendance en 1991. Je tiens également à remercier les députés de ce Parlement pour l’assurance et le soutien qu’ils ont témoignés à la Lettonie lors du vote sur son adhésion à l’Union européenne. Il s’agissait là d’un important pas en avant vers cette réunification tant attendue de l’Europe.
De son côté, la Lettonie a également clamé haut et fort son "oui" à l’Union européenne, puisque 67% des électeurs se sont prononcés en faveur de l’adhésion. Notre référendum du 20 septembre 2003 était le dernier à être organisé parmi les nouveaux États membres de l’Union européenne. Le résultat positif de ce vote signifie que nous pouvons continuer à travailler ensemble afin de reconstituer l’unité de l’Europe perdue à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Pour le peuple letton, le jour du référendum était à marquer d’une pierre blanche. Nous étions responsables de notre propre avenir devant nos voisins. Nous avions à répondre à tous les États membres de l’Union européenne, qui avaient envoyé le message suivant aux dix pays candidats lors du sommet de Copenhague: "Construisons l’avenir de l’Europe ensemble." Ou encore, comme l’a dit le Premier ministre danois, M. Anders Fogh Rasmussen: "Notre nouvelle Europe est née."
La Lettonie a toujours fait et fera toujours partie de l’Europe - que ce soit au niveau culturel, historique ou géographique. Nous vivons et travaillons selon ces mêmes valeurs chères aux pays occidentaux voisins - la démocratie, la liberté d’expression, l’État de droit et le respect de l’individu. Nous partageons la même vision du monde en ce qui concerne la vie, l’environnement et les questions sociales. Voilà pourquoi les plus proches alliés de la Lettonie se trouvent en Europe. Nous recommençons à travailler main dans la main avec d’autres pays européens et à défendre la vision, les valeurs spirituelles et l’ordre mondial que nous partageons en tant qu’Européens.
Nous retournons dans le giron de l’Europe afin d’y apporter nos connaissances et notre expérience. La connaissance, ajoutée à un esprit novateur et à la capacité de transformer des découvertes scientifiques en produits à haute valeur ajoutée, voilà ce dont l’Europe a besoin aujourd’hui pour devenir compétitive au niveau mondial. À l’heure actuelle, les scientifiques lettons peuvent être fiers de leurs découvertes de premier plan dans les domaines de la physique et de la chimie. En Lettonie, il existe plusieurs centres d’excellence de niveau européen dans les domaines de la nanophysique, de l’étude des propriétés de divers matériaux, de la chimie et des sciences naturelles. Nous avons toujours pu compter sur des mathématiciens de haut vol et sur un énorme potentiel dans les domaines de l’informatique et des technologies de l’information. Depuis 1999, les scientifiques lettons travaillent d’égal à égal avec leurs collègues des États membres de l’Union européenne. Ils travaillent dans le cadre des cinquième et sixième programmes-cadres de l’Union européenne pour le développement de la science et des technologies et sont prêts à apporter leur contribution à la création d’une zone de recherche paneuropéenne unique.
On est en droit de se demander ce que la Lettonie attend de l’Europe. Au sein de l’Union européenne, les Lettons voient l’opportunité de renforcer de manière irréversible leur souveraineté et de préserver leur identité, leur culture et leur langue. L’Union européenne est une grande famille de nations européennes démocratiques, où les intérêts de chaque nation sont respectés et où la solidarité est la clé de voûte de la coopération.
Le peuple letton considère la sécurité et la stabilité comme les piliers de son développement. Nous serons en mesure, de concert avec d’autres États de l’Union européenne, de combattre plus efficacement des menaces telles que le crime organisé, la corruption, la contrebande de biens et le trafic de drogues. La Lettonie aura à sa charge de sécuriser les frontières extérieures de l’UE et cette tâche sera essentielle. C’est pourquoi nous nous réjouissons de la participation de l’Union européenne dans ce domaine, car cette aide nous permettra d’améliorer la perception des droits de douane et des taxes et de lutter plus efficacement contre la contrebande. Nous serons, de surcroît, dans une meilleure position pour agir selon nos intérêts par rapport aux pays tiers.
L’adhésion de la Lettonie à l’Union européenne encouragera les gens à changer leur attitude et leurs façons de penser. Dans leur vie quotidienne, les Lettons seront de plus en plus exposés aux nombreuses cultures et identités qui existent au sein de l’Union européenne. Cet aspect les incitera à s’ouvrir davantage aux autres nations et à accroître leur compréhension des intérêts des autres États. L’Union européenne elle-même a vu le jour lorsque la France et l’Allemagne de l’après-guerre ont tourné une nouvelle page décisive dans leurs relations. L’UE aidera la Lettonie à se concentrer davantage sur l’avenir, à avoir le regard tourné vers l’avenir plutôt que de s’appesantir sur le passé, rempli d’épreuves, de souffrances et d’injustices. Nul ne peut changer le passé; seul l’avenir peut l’être.
La Lettonie doit devenir un pays moderne, économiquement développé, et l’Union européenne nous fournira de nombreuses opportunités de croissance. Avant tout, nous pourrons travailler et étudier sur l’ensemble du territoire européen, par exemple. Il s’agira d’une expérience unique, qui pourra ensuite s’appliquer en Lettonie. Il est, bien évidemment, important de s’assurer du retour en Lettonie de ceux qui auront accumulé ces expériences. À cet égard, la politique de l’UE dans le domaine des sciences et des technologies n’aura pas de prix, en particulier en ce qui concerne le renforcement des régions plus faibles et la prévention de la "fuite des cerveaux".
L’aide financière de préadhésion de l’UE, ainsi que le soutien à venir des Fonds structurels européens à des projets dans des domaines tels que la production à valeur ajoutée et le développement de la science et de la recherche, produit déjà son effet et servira à promouvoir l’établissement d’une économie basée sur la connaissance en Lettonie. Elle nous aide aussi à fournir des incitants afin que les personnes de talent s’établissent et travaillent en Lettonie.
Une infrastructure avancée sera capitale pour le développement d’une Union européenne élargie, en particulier dans les nouveaux États membres. C’est pourquoi il sera crucial de relier les nouveaux États membres aux autres le plus rapidement possible. Le projet du sera, selon toute vraisemblance, fondamental pour le développement de la Lettonie. Nous espérons que ce projet sera concrétisé dès que possible. Le soutien de l’UE à ce projet gigantesque sera décisif pour sa mise en œuvre. Une modernisation supplémentaire du réseau routier de la est également primordiale.
Pour la Lettonie, il est essentiel de garantir un développement uniforme de toutes ses régions et zones rurales. Nous souhaitons accorder une attention particulière à notre région orientale du Latgale, qui a un besoin urgent d’aide. Nous pensons employer les Fonds structurels de l’UE pour résoudre les problèmes susmentionnés. Le secteur agricole et les zones rurales lettons tireront directement profit de notre adhésion à l’UE. Nous pensons également développer une production agricole moderne, tout en préservant les paysages ruraux traditionnels de Lettonie. 

 Mesdames et Messieurs, je vais à présent m’exprimer en anglais.
Outre aider à réduire les disparités économiques à l’intérieur des frontières de la Lettonie, l’expansion de l’UE vers l’Est et l’adhésion des trois pays baltes à l’OTAN l’année prochaine auront un énorme impact politique et économique sur l’ensemble de la région de la mer Baltique et amélioreront de façon significative son attrait vis-à-vis des investisseurs et des sociétés. L’union des anciennes et des nouvelles démocraties, des marchés consolidés et émergents, des structures établies et des nouvelles alliances va devenir une force, et non une faiblesse.
Toutefois, l’Union européenne se trouve face à un défi de premier ordre - celui de réduire les grandes disparités économiques qui existent toujours entre les États membres actuels et futurs de l’UE. Elle devra, de surcroît, s’atteler à la tâche le plus rapidement possible, car ce n’est que lorsque la distinction entre la vieille et la nouvelle Europe aura disparu, à tout le moins pour ce qui est du développement économique et du bien-être, que l’Union européenne sera réellement et pleinement achevée.
Les pays candidats à l’UE peuvent, afin de réduire les disparités entre "anciens" et "nouveaux", adopter des modèles de développement qui ont déjà été couronnés de succès. Ils peuvent tirer les leçons des réussites et des échecs des États membres actuels de l’UE afin d’utiliser pleinement l’aide de Bruxelles. Les mécanismes que l’UE est en mesure de déployer pour réduire les disparités régionales sont incontestablement efficaces. Ses programmes de mise à niveau et ses fonds de développement ont eu des résultats tangibles et durables. Ils ont grandement contribué à élever le niveau de vie des États membres, les uns après les autres, notamment l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et la Grèce.
Les futurs membres de l’UE, y compris la Lettonie, ont connu des taux de croissance remarquablement élevés ces dernières années, ainsi que de forts accroissements du commerce et des flux d’investissement. Néanmoins, la plupart doivent encore poursuivre la tâche ardue de réformer leurs institutions, renforcer leur capacité administrative, mettre en œuvre les normes communautaires et lutter contre la corruption tout au long des premières années de leur intégration à l’UE. Voilà qui nécessitera des efforts sérieux, ciblés et continus de la part de leurs gouvernements. Le niveau de progrès atteint dépendra de l’intensité de l’effort déployé et de la force de l’engagement politique de chaque nouvel État membre.
Mesdames et Messieurs, la Conférence intergouvernementale se profile à l’horizon et nous nous réjouissons que les nouveaux États membres de l’UE participent en tant que membres à part entière et que la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie soient également présentes à la table des négociations en tant qu’observateurs. En Lettonie, nous considérons ce geste important comme un signe que le principe d’égalité restera un fondement premier pour la coopération entre les pays de l’Union européenne. L’Europe ne peut être divisée entre États membres grands et petits, anciens et nouveaux ou riches et pauvres.
Pour la Lettonie, le droit de chaque pays à nommer un commissaire européen reste un aspect fondamental du principe d’égalité. Nous sommes persuadés que tous les commissaires, sans exception, doivent être égaux à tous les égards et que tous devraient disposer du droit de vote.
Sans cela, comment la Commission parviendra-t-elle à rester une institution collégiale représentant les intérêts communs de tous les États membres?
Une autre manifestation de ce principe d’égalité, profondément enraciné dans l’UE, est la présidence tournante du Conseil de ministres, qui, selon la Lettonie, devrait rester une des caractéristiques premières du Conseil. Cette présidence tournante confère à chaque État membre, quelle que soit sa taille, l’occasion inestimable de diriger et de coordonner le travail de l’UE.
Le principe d’égalité parmi les États membres de l’UE se manifeste également dans plusieurs autres formes étroites d’intégration européenne, notamment celle de la politique monétaire - avec la mise en œuvre de l’euro - et celle de la justice et des affaires intérieures - par le biais de l’accord de Schengen. Ces aspects de l’adhésion à l’UE doivent rester ouverts à tous les États membres, quel que soit le nombre d’habitants de chaque pays ou l’étendue des ressources financières à sa disposition.
À cet égard, la Lettonie a soigneusement considéré les propositions de la Convention concernant une politique européenne de défense commune. Nous pensons que tous les États membres doivent être sur un pied d’égalité lors de l’adoption de décisions qui ont trait à la sécurité de notre continent. L’avis de la Lettonie est que la division des membres qui composent l’UE en fonction de leurs capacités militaires n’apporterait pas de cohérence à cette dernière.
La Lettonie partage le souhait, commun aux États membres actuels et futurs de l’UE, de créer une Union européenne forte et unie. C’est pourquoi il est essentiel que l’UE travaille aussi efficacement que possible afin d’utiliser au mieux ses institutions existantes et de définir avec précision les fonctions de toute nouvelle institution qui doit être créée. Toute division des compétences entre le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le ministre des affaires étrangères de l’Union européenne doit être claire et dépourvue d’ambiguïté. Dans le cas contraire, nous courons le risque d’ébranler l’équilibre institutionnel existant au sein de l’UE. Si le poste de président du Conseil européen est finalement créé, la Lettonie est d’avis que son mandat principal doit être de coordonner le travail interne du Conseil et de préparer l’ordre du jour de ses réunions. En d’autres termes, le nouveau président du Conseil devrait se charger des tâches qui, jusqu’à présent, étaient du ressort du Premier ministre du pays assumant la présidence tournante de l’UE.
Puisque tant le président du Conseil européen que le ministre des affaires étrangères de l’Union européenne représenteront l’UE au niveau international, nous devons faire en sorte que leurs mandats ne se chevauchent pas. Nous devons savoir sans l’ombre d’un doute quand le ou la ministre des affaires étrangères peut agir de sa propre initiative et quand il ou elle doit consulter le Conseil de ministres.
Afin que l’Union européenne fonctionne le plus efficacement possible, elle doit disposer de procédures de prise de décision simples et directes. La Lettonie soutient la proposition de la Convention de mettre en œuvre un système de vote à double majorité au sein du Conseil européen et du Conseil de ministres. Ce schéma simple, qui accorde une voix à chaque pays, serait de surcroît aisément compris par les concitoyens de l’UE, contrairement au système du vote à la majorité qualifiée défini dans le traité de Nice.
Cependant, la Lettonie estime que le système de vote à double majorité ferait ressortir toute son efficacité s’il combinait une majorité de pays et une majorité d’habitants, impliquant au minimum la moitié des États membres de l’UE et la moitié de ses habitants.
En ce qui concerne le nombre à venir de députés du Parlement européen, la Lettonie croit fermement qu’il ne serait pas souhaitable de faire passer de cinq à quatre le nombre minimal de députés représentant un pays. Une telle mesure réduirait de manière significative la capacité de la Lettonie et d’autres petits États membres de l’UE à prendre part au processus décisionnel du Parlement européen.
La Lettonie souhaite une Europe forte, intégrée et unie qui assume un rôle plus important au sein de la communauté internationale. Nous espérons que le ministre des affaires étrangères de l’UE parviendra à consolider une politique étrangère et de sécurité commune européenne, tout en préservant les relations étroites qui lient l’Europe et les États-Unis. Quelles que soient les divergences d’opinion qui ont surgi entre plusieurs pays européens et les États-Unis sur la crise en Irak et sur d’autres questions, nous partageons tous les mêmes valeurs fondamentales et les mêmes idéaux, qu’il nous faut défendre en agissant de concert. Après tout, c’est précisément en raison de cet étroit partenariat transatlantique que la paix et la stabilité ont été préservées en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
L’Union européenne élargie à 25 États membres ne sera en mesure de s’épanouir et de prospérer que si les démocraties mondiales restent unies dans la défense de leurs idéaux communs.
La Lettonie plaide sans réserve en faveur d’une Europe s’engageant de manière plus responsable pour la paix et la sécurité dans le monde. En outre, elle pense que la nouvelle stratégie de sécurité européenne est un pas dans la bonne direction. Les opérations de gestion des crises dirigées par l’UE ont d’ores et déjà démontré la capacité de l’Union européenne à contribuer aux efforts multilatéraux de renforcement de la sécurité. Néanmoins, toute mesure sérieuse et complète destinée à renforcer la sécurité en Europe devrait continuer à être prise le plus possible en partenariat avec les États-Unis et les autres alliés de l’Europe membres de l’OTAN.
Les menaces insidieuses à la sécurité que posent le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les États en déliquescence et les conflits internes exigent une réponse unifiée des pays qui respectent les principes de la démocratie et des droits de l’homme. Les États membres de l’UE et de l’OTAN ainsi que leurs alliés ont connu un succès considérable dans la mise en œuvre des opérations communes de maintien de la paix et ont grandement contribué au rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région des Balkans. L’élaboration d’une politique européenne commune de sécurité et de défense offrirait à l’UE le potentiel supplémentaire pour renforcer sa coopération dans des opérations internationales de maintien de la paix ou de rétablissement de la sécurité.
Le prochain élargissement de l’Union européenne souligne l’importance des relations de l’UE avec ses voisins orientaux actuels et à venir. La politique étrangère de la nouvelle Union élargie doit, par conséquent, s’attacher à accroître la sécurité et à promouvoir la prospérité des régions frontalières de l’UE. La Lettonie, l’Estonie, la Lituanie et la Pologne se retrouveront rapidement au cœur des relations commerciales et autres qu’entretient l’UE avec l’Ukraine, le Belarus et la Russie. Le développement des relations entre l’UE et ces trois pays doit nous permettre de soutenir autant que faire se peut les processus de réformes démocratiques en cours dans chacun d’entre eux.
L’implication de la Russie dans les processus européens est essentielle tant pour la région de la mer Baltique que pour l’Europe dans son ensemble. Alors que les relations entre la Lettonie et la Russie ont, par le passé, été parfois tendues, les changements politiques qui se sont déjà produits avec l’élargissement de l’UE et de l’OTAN dans la région de la mer Baltique fournissent une bonne base pour un rapprochement continu entre la Russie et ses voisins occidentaux immédiats. La Lettonie souhaite certainement promouvoir une coopération accrue entre l’UE et la Russie à un niveau pragmatique et pratique. 

Mesdames et Messieurs, pour maintenir le poids et l’importance de l’Europe dans le monde actuel, il nous incombe de bien ménager l’atout principal de ce continent que nous partageons: sa mosaïque variée de cultures, de langues, et de nations diverses. La pluralité linguistique et culturelle de notre continent est une richesse inestimable qui constitue le cœur même de la construction européenne. Elle contribue à la raison d’être de l’Union telle qu’exprimée par la nouvelle devise proposée par la Convention sur le futur de l’Europe: "unis dans la diversité".
Tout au long d’un demi-siècle, la Lettonie a dû subir le plein poids d’un totalitarisme. C’est donc en pleine connaissance de cause que les Lettons ont un sens particulièrement aigu de ce que signifie le libre choix et les libertés civiles. Nous ferons donc tout ce qui est dans la mesure de nos moyens pour qu’un esprit de tolérance, de compréhension et de respect mutuel continue de régner parmi les peuples de notre continent, et qu’il soit au centre de nos efforts de coopération accrue.
Dès sa fondation en 1918, la Lettonie s’est érigée en État ouvert et démocratique. Malheureusement, le grand rêve du peuple letton de vivre en liberté dans un pays stable et prospère fut trop vite transformé en cauchemar. L’entente secrète entre Hitler et Staline, conclue en 1939 dans le pacte infâme de Molotov-Ribbentrop, divisa l’Europe centrale et orientale en sphères d’influence allemande et russe, déclencha la guerre la plus destructrice que l’humanité ait jamais connue, et raya les noms des trois pays baltes des cartes politiques du monde.
Durant cinquante longues années, la Lettonie a subi deux occupations brutales - nazie et soviétique - et a perdu plus d’un tiers de ses habitants d’avant-guerre. Progressivement, la langue lettone fut engloutie par une autre, le russe, dans la vie publique et quotidienne. Les Lettons, pour leur part, n’étaient pas loin de devenir une minorité dans leur propre pays d’origine.
La Lettonie a donc reçu un lourd héritage du régime d’occupation soviétique. La politique linguistique imposée par Moscou pendant un demi-siècle visait à la russification totale de la Lettonie et à la destruction de son identité nationale. Cette politique maléfique a généré des conséquences douloureuses et durables que le pays est déterminé à surmonter au fil des prochaines années, avec l’aide du programme gouvernemental d’intégration de la société lettone. Tout en respectant pleinement le droit de chaque personne de préserver sa langue, sa culture et son identité ethnique, chaque pays démocratique porte en soi simultanément l’obligation de créer les conditions permettant à tout habitant de participer pleinement à la vie politique et économique de son pays. Je ne connais aucun État au monde où une telle participation serait possible sans la maîtrise adéquate de la langue nationale qui chez nous, en l’occurrence, est le letton.
J’aimerais souligner que les minorités ont joué un rôle important dans l’établissement de l’État letton en 1918, de même que dans le rétablissement de l’indépendance de la Lettonie en 1991. L’État letton, pour sa part, a entrepris des efforts considérables pour permettre aux minorités de sauvegarder leur culture et leur identité, de maintenir leurs langues et leurs traditions. Dans mon pays de seulement 2,3 millions d’habitants, plus de cent organisations de cultures nationales minoritaires reçoivent le soutien financier de l’État.
Suivant le rétablissement de l’indépendance de la Lettonie en 1991, un système national d’éducation financé par l’État a été mis en place, offrant aux enfants l’occasion de fréquenter des écoles d’éducation primaire enseignant soit en letton, soit dans une des huit langues minoritaires, à savoir le russe, l’ukrainien, le polonais, le biélorusse, l’hébreu, le romani, l’estonien et le lithuanien. Peu de pays au monde peuvent se vanter d’un tel accomplissement.
Cette politique lettone est fondée sur la conviction déjà énoncée que les langues et les cultures diverses forment une des plus grandes richesses de notre continent. Il s’ensuit logiquement que l’État letton porte une responsabilité toute particulière à l’égard de la langue lettone, une des deux seules langues survivantes de la famille des langues baltes. Le letton, étant parlé par moins de deux millions de personnes de par le monde, constitue donc un élément unique du grand patrimoine culturel européen.
Le défi et la mission principale du système éducationnel letton consistent à créer les conditions de l’épanouissement de la jeune génération. Par conséquent, la reforme du système d’éducation envisagée par l’État prévoit le maintien de l’enseignement primaire soit dans la langue lettone, soit dans une des huit langues minoritaires déjà mentionnées. Mais à partir de septembre 2004, les écoles secondaires devront assurer l’enseignement en langue lettone d’au moins 60% des matières proposées, tout en conservant leur liberté de choix quant aux matières particulières concernées. J’ajouterai que la politique lettone envers ses minorités est entièrement conforme aux critères internationaux, et que ce fait a été confirmé maintes fois durant les dernières années par la Commission européenne, par le Conseil de l’Europe, par l’OSCE et par les Nations unies, ainsi que par plusieurs autres organisations internationales.
Mesdames et Messieurs, toute volonté collective de se libérer d’un passé totalitaire ne peut réellement réussir qu’en prenant conscience des manifestations et des formes que ce mal peut prendre. Pour cette raison, la Lettonie exprime son soutien à la proposition de résolution présentée le 25 septembre dernier à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nécessité d’une condamnation internationale du communisme totalitaire. Cette résolution prévoit la formation d’une commission politiquement indépendante pour rechercher les crimes commis pendant cinq décennies par les régimes communistes dans les pays d’Europe centrale et de l’Est.
Une telle condamnation internationale du communisme totalitaire, des meurtres, des déportations en masse et des autres formes de répression pratiquées en son nom, basée sur des informations objectives et sur des faits indiscutables, serait une contribution inestimable à la définition des valeurs fondamentales qui régissent notre continent.
L’expérience de l’Allemagne à la fin de la Seconde Guerre mondiale suggère que si les forces antifascistes n’avaient vaincu le régime nazi que sur les champs de bataille, leur lutte aurait peut-être été vaine. C’est seulement en triomphant de l’idéologie nazie totalitaire qui avait été implantée dans l’esprit de millions de gens que la construction européenne - et la construction de ce qui est aujourd’hui devenu l’Union européenne - est devenue possible. À présent, pour mener à bien la réunification d’une Europe jadis déchirée, il est nécessaire de faire une fois pour toutes le point sur cet autre fléau qui a causé des souffrances inexprimables à des dizaines de millions de gens durant des décennies.
Durant des siècles et des millénaires, notre continent a survécu à une succession interminable de guerres sanglantes et de conflits qui a culminé avec les deux guerres mondiales et les nettoyages ethniques du XXe siècle. Maintenant, pour la première fois dans notre histoire, nous avons devant nous l’occasion de créer, de notre propre gré, une Europe nouvelle, unie et en paix, stable et prospère. Je souhaite de tout cœur que nous soyons en mesure de relever ce défi. J’espère de tout cœur que nous serons à la hauteur de la tâche pour utiliser pleinement tous les avantages et toutes les ressources que l’Histoire a enfin mis à notre portée.
Le Président.
   - Je tiens à remercier la présidente pour son allocution. Vos réactions, chers collègues, en disent long. Madame la Présidente, vous avez dit que votre pays avait dû endurer un cauchemar. Nous nous félicitons d’entreprendre ensemble aujourd’hui ce voyage vers un avenir plus radieux, en construisant une nouvelle Europe: une Europe - comme vous l’avez mis en exergue - où l’accent n’est mis ni sur la taille, ni sur l’ancienneté ou la richesse, mais bien sur la solidarité.
