20. Révision de la directive-cadre sur les déchets (
- Avant le vote:
Godfrey Bloom
(EN) Monsieur le Président, j'invoque l'article 9, et en particulier l'annexe I, article premier. J'ai tenté d'attirer l'attention hier pendant le débat, en vain, j'en ai bien peur. Il n'y avait que trois ou quatre personnes dans l'hémicycle. Le rapporteur, Mme Jackson, a reçu de l'argent d'une entreprise de recyclage ou d'une entreprise d'élimination des déchets, qu'elle n'avait pas déclaré à l'époque où elle était rapporteur de cette commission. Je juge cela un peu louche, même au regard des règles de cette Assemblée. Je pense donc qu'elle n'était pas le rapporteur indiqué et approprié pour ce rapport.
Le Président
Monsieur Bloom, je ne peux rien dire à propos des circonstances que vous évoquez. Toutefois, dire quelque chose de ce genre est très grave et vous devriez avoir conscience de l'importance de vos remarques.
Caroline Jackson
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, j'ai fait une déclaration complète à ce sujet hier soir. Monsieur Bloom ne l'a peut-être pas entendue parce que son collègue, Monsieur Batten, tentait d'attirer l'attention de l'Assemblée sur la question du référendum et a parlé pendant toute la première partie de mon intervention.
À ce moment-là, j'étais occupée à faire une déclaration complète. Une déclaration complète est inscrite au registre des intérêts des députés. Je l'ai mentionné durant les débats menés en commission de l'environnement. Depuis trois ans, je suis membre du conseil consultatif environnemental d'une entreprise appelée Shanks plc au Royaume-Uni. Parmi ses membres, ce conseil consultatif environnemental compte un député des Verts/ALE et le président d'une des commissions consultatives scientifiques de l'Union européenne. Le conseil consultatif environnemental se préoccupe uniquement de l'exécution de l'audit environnemental des sites de l'entreprise dans les limites de la législation communautaire. J'adopte une attitude complètement ouverte à ce propos et l'ai toujours fait.
Je pense que l'expérience que j'ai acquise auprès de ce conseil m'a aidée à élaborer un bon rapport qui ne privilégie aucun type de traitement des déchets en particulier. J'espère pouvoir compter sur le soutien de mes collègues lorsque je dis que j'ai toujours adopté une attitude ouverte à ce sujet et que j'ai tenté de rédiger un rapport équilibré qui tienne compte de tous les points de vue exprimés au sein du Parlement.
(Tonnerre d'applaudissements)
Le Président
Madame Jackson, je vous connais personnellement depuis des années et je n'ai aucun doute quant à votre intégrité. En outre, votre déclaration peut être consultée et a été dûment inscrite au registre des intérêts financiers des députés.
Monica Frassoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne veux pas faire de commentaire sur ce que Mme Jackson vient de dire. Mais, selon moi, et c'est là une chose à laquelle le groupe des Verts/Alliance libre européenne a toujours appelé, nous devrions avoir un meilleur règlement sur les conflits d'intérêts puisque, en tant que colégislateur, ce Parlement devra être dans l'avenir et doit être aujourd'hui de plus en plus transparent et correct: non seulement transparent, mais également correct en ce qui concerne les conflits d'intérêts de ses députés.
- Après le vote:
Daniel Hannan
(EN) Monsieur le Président, je ne me soucie pas de l'orientation que prennent certains de ces votes. Puis-je suggérer, compte tenu de notre réaction aux référendums français, néerlandais et irlandais, de tout simplement les ignorer et de poursuivre comme nous le voulions?
Le Président
Monsieur Hannan, lorsque vous vous exprimez, cela doit être en accord avec notre règlement. Je déclare acceptée la position ainsi modifiée.
John Bowis
(EN) Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre le vote à sa fin mais je pense qu'il y a une erreur. Nous avons procédé à des vérifications pendant le vote et je pense que tous les groupes sont d'accord pour dire que vous avez peut-être annoncé par erreur que l'amendement 27 avait été adopté. L'amendement 27 ne peut pas avoir été adopté. Je vous serais reconnaissant de revenir sur cet amendement et de vous assurer qu'il a été rejeté. Le problème est que vous n'êtes pas passé ensuite à l'amendement suivant.
Le Président
L'amendement 27 a été accepté; l'amendement 92 a donc été invalidé. Nous vérifierons encore une fois, mais c'est ce que nous avons décidé ici. Nous pouvons émettre un nouveau vote sur l'amendement 27; c'est possible.
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, je voulais simplement vous dire que nous pouvons vérifier si vous êtes autorisé à renouveler un vote qui a déjà eu lieu, après avoir annoncé le résultat. Il nous semble que le règlement du Parlement ne le permet pas.
Le Président
Monsieur Cohn-Bendit, tout le monde peut faire une erreur et si j'ai agi trop rapidement ou ai tenu des propos incorrects, j'en assumerai la responsabilité. Bien évidemment, je le déplore mais n'en faisons pas toute une montagne. Nous vérifierons ce point.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le président, d'après ce que nous avons compris, il s'agissait d'un contrôle électronique d'un vote qui avait déjà eu lieu. Dans cette mesure, l'intention était claire.
Paul Marie Coûteaux
(FR) Monsieur le Président, je crois que vous allez décidément trop vite. C'est ainsi que, comme vous l'avez déjà fait certains autres jours, mais encore une fois à l'occasion d'un amendement au rapport Jackson, vous avez dit exactement: "qui est pour", "abstentions", "adopté". C'est-à-dire que vous excluez la possibilité de voter "contre". Monsieur le Président, je sais que vous aimez bien Mme Jackson et que ce qui se passe ici n'a pas grand rapport avec la démocratie, mais tout de même, veuillez respecter les formes!
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur Coûteaux, tout le monde peut faire une erreur, même au sein de votre groupe. Si vous acceptez que cela s'applique même à vous, nous serons alors au même niveau. Je m'efforcerai de ne plus agir aussi vite dans l'avenir afin que vous voyiez que vous n'avez pas gagné. D'accord?
Bernard Lehideux
(FR) Monsieur le Président, je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je suis sans doute victime d'un lobby secret. Ma machine accepte de voter "pour", elle refuse de voter "contre". Il arrive que cela puisse être gênant.
(Applaudissements)
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur Lehideux. Je suis heureux que vous ne m'en teniez pas responsable.
Guido Sacconi
(FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tenais simplement à dire que l'opportunité que vous nous avez donnée de voter une nouvelle fois sur l'amendement 27 nous a permis de corriger une injustice parce que nous avons été ainsi en mesure de voter l'amendement 92 qui, si l'amendement 27 avait réellement été adopté, aurait été oublié. Il me semble dès lors que cette décision était extrêmement sage et démocratique.
