Numéro d'appel d'urgence européen 112 (déclaration écrite): voir procès-verbal

Monica Frassoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne peux en réalité pas faire référence à une règle. Je tenais toutefois à rappeler vos propos d'hier, à savoir que l'Union européenne ne doit pas interférer dans les dispositions fiscales de l'Église. Vous avez également déclaré parler en votre propre nom. Je pense que le président du Parlement européen ne parle pas en son propre nom pour les questions relevant des compétences de la Commission de l'Union européenne. Je souhaitais dès lors préciser que je trouve vos déclarations particulièrement inappropriées, car vous êtes mon président également, et j'estime que la question des dispositions fiscales de l'Église doit être éclaircie à la lumière des règles européennes.
(Applaudissements)
Le Président
(DE) Madame Frassoni, je peux vous dire qu'il n'y avait rien de dramatique à cela. J'ai été invité à donner mon point de vue dans le cadre d'un entretien dans la presse sur une série de questions que vous avez mentionnées, et lors de cet entretien, j'ai déclaré que nous devrions toujours envisager le principe de solidarité avec prudence avant de prendre des mesures à l'échelle de l'Union européenne. Je n'ai pas approfondi le sujet.
(Applaudissements)
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m'excuse d'insister sur ce point, mais j'aimerais faire référence à la règle en vertu duquel vous êtes le représentant de cette Assemblée et aux règles sur la propriété dans les relations entre les institutions européennes.
Contrairement à ce que vous venez de dire, le problème est qu'une enquête de la Commission européenne est en cours, et il a été demandé dans ce cadre au gouvernement italien des informations concernant le risque d'une violation du droit de la concurrence; cet exercice n'a pas trait à la subsidiarité mais aux règlements européens. Vous avez déclaré, mot pour mot, que nous devrions laisser ceci aux autorités italiennes, or comment pouvez-vous dire cela alors que l'enquête porte justement une éventuelle violation du droit communautaire par les autorités italiennes? C'est là que votre déclaration présente une contradiction.
(Applaudissements)
Le Président
(DE) Monsieur Cappato, nous avons abordé d'autres sujets également qui vous préoccupent particulièrement. L'objectif est de présenter des généralités. Nous ne sommes pas allés dans les détails. Je recommande de ne pas nous attarder sur cette question. D'ailleurs, personne ne défendra le droit européen avec autant de détermination que moi. Pour moi, le droit européen est toujours le point de référence. Aussi j'aimerais en rester là pour l'instant.
Antonio Tajani
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais juste préciser que le Président du Parlement, M. Poettering, avait tout à fait raison de déclarer qu'il s'exprimait en son propre nom. Je rappellerai à M. Cappato que l'Union européenne n'a aucune compétence en matière de concurrence pour la prestation de services publics.
Le Président
(DE) Merci, Monsieur Tajani, mais nous aimerions clore ce sujet pour l'instant.
