Situation en Géorgie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, nous abordons de nombreux domaines cet après-midi et c'est ce qui rend particulièrement excitant le fait d'occuper le siège de la Présidence du Conseil. Nous allons à présent discuter de la Géorgie. C'est un thème qui, je le sais, intéresse le Parlement européen, et à propos duquel, je me sens moi-même très impliquée. Je voudrais que cela soit clair dès le départ: l'UE apporte son soutien plein et entier à la stabilisation et à la normalisation de la situation en Géorgie, ainsi qu'aux réformes démocratiques dans le pays.
Nous aidons la Géorgie de plusieurs manières bien spécifiques: par la mission d'observation de l'UE (EUMM), par notre participation active et le rôle clé que nous avons joué dans les pourparlers de Genève, ainsi que par une aide financière accrue visant à améliorer la situation humanitaire et à soutenir la reprise économique en Géorgie.
En lançant le partenariat oriental, l'UE a renforcé ses relations avec la Géorgie, ainsi qu'avec d'autres pays. Nous offrons la possibilité de renforcer les relations au moyen d'un accord d'association et de vastes zones de libre-échange. L'objectif de la Géorgie est naturellement de parvenir à la stabilité et à la prospérité. Nous les aiderons à atteindre cet objectif. Cependant, pour que de réels progrès soient possibles, la Géorgie doit absolument poursuivre sur la voie des réformes démocratiques. Nous accordons beaucoup d'importance aux questions relatives à la bonne gestion sociale et aux droits de l'homme. Nous apprécions le fait que la Géorgie soit déterminée à poursuivre ses réformes démocratiques et fermement résolue à procéder à une deuxième vague de réformes.
La Géorgie a tout à gagner à devenir une démocratie à part entière, où les libertés fondamentales et les droits de citoyens sont respectés. Cela sera une bonne chose pour le pays lui-même et pour sa population, mais cela permettra également d'offrir de meilleures chances à ceux qui vivent dans les régions séparatistes. Le climat politique rend les choses plus difficiles. Le gouvernement et l'opposition doivent continuer à discuter afin de dégager un consensus sur les éléments centraux du renforcement des institutions et sur les questions relatives aux réformes constitutionnelles, aux réformes électorales, à la liberté des médias et aux droits de l'homme. Le gouvernement géorgien doit également maintenir le contact avec l'opposition et la société civile.
L'UE est prête à lui apporter toute l'assistance dont il a besoin pour ce faire. Outre la coopération décrite dans le plan d'action de la politique européenne de voisinage, le volet bilatéral du partenariat oriental offre une occasion unique de réaliser des progrès dans ce domaine. Nous sommes également en train d'examiner les directives de négociation en vue de conclure un accord d'association avec la Géorgie, ainsi qu'avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Le processus de renforcement de nos relations avec ces pays sera guidé par les principes de participation, de différenciation et de conditionnalité, ainsi que par le principe de la responsabilité partagée. Nous nous félicitons que la Géorgie se soit engagée à œuvrer pour améliorer ses relations avec l'UE sur la base des perspectives qu'offre le partenariat oriental.
La mission d'observation de l'UE est un facteur déterminant pour promouvoir la stabilité dans la conjoncture actuelle. Son mandat a désormais été prorogé jusqu'en septembre 2010. Notre objectif est de prendre des mesures pour rétablir la confiance entre les parties. Conformément à ce que prévoit l'accord de Genève sur le mécanisme de prévention et de réaction en matière d'incidents, la mission d'observation joue un rôle déterminant en assurant la coordination des mécanismes mis en place par les différentes parties. Je pense ici aux Géorgiens, aux Russes ainsi qu'aux autorités de facto d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie.
En dépit des difficultés rencontrées, les parties sont parvenues à un accord sur un certain nombre de points, parmi lesquels l'établissement d'un numéro d'appel d'urgence permettant de résoudre les problèmes de sécurité aux frontières administratives de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. La mission d'observation a utilisé ce mécanisme pour réduire les tensions entre les parties après les incidents survenus dans la mer Noire et pour résoudre un incident à la frontière administrative de l'Ossétie du Sud, lors duquel 21 citoyens géorgiens ont été mis en détention puis libérés.
La mission de surveillance continuera à travailler avec les parties impliquées. La transition de la prévention d'incidents à des mesures visant à restaurer la confiance sera essentielle pour normaliser la situation. La mission surveille les implantations nouvellement construites et la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays en raison de la guerre qui a éclaté en août dernier et s'efforce de faciliter les contacts entre ces personnes et les autorités géorgiennes, les ONG et les organisations internationales. À cet égard, même si la situation s'est améliorée depuis 2008, il est clair que la quasi-totalité des personnes déplacées à l'intérieur des frontières en raison des conflits passés vivent encore dans des conditions qui ne répondent pas aux normes minimales fixées au niveau international. La mission continuera à utiliser tous les moyens en sa possession pour faciliter les contacts avec les autorités.
La mise en œuvre des deux protocoles d'accord conclus avec les ministères géorgiens de la défense et des affaires intérieures a été un événement déterminant pour la mission d'observation. Cependant, nous restons vigilants, car nous savons qu'il y a un risque que les autorités géorgiennes cessent d'appliquer ces protocoles d'accord, compte tenu du manque de confiance mutuelle qui subsiste entre les parties.
Comme vous le savez, un rapport a été publié récemment par la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie. Toutes les parties impliquées, et la communauté internationale dans son ensemble, peuvent tirer des enseignements de ce rapport. Cependant, celui-ci doit être considéré dans son intégralité et non de manière sélective. L'UE a régulièrement réaffirmé son soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Nous sommes fermement convaincus qu'une présence internationale est nécessaire en Géorgie et nous nous efforcerons d'assurer cette présence. Nous déplorons qu'en dépit du soutien de la majorité des États, il n'ait pas été possible de trouver un accord au sein de l'OSCE.
En ce qui concerne le respect des accords du 12 août et du 8 septembre, la position de l'UE n'a pas changé: la Russie doit respecter toutes les dispositions contenues dans ces accords. À cet égard, certaines questions importantes doivent encore être réglées, par exemple, en ce qui concerne les contrôles aux frontières et l'accès général de l'UE aux territoires des deux provinces séparatistes. Nous aborderons ces questions lors de nos négociations avec la Russie.
Nous devons également regarder vers l'avenir. Les pourparlers de Genève revêtent une importance capitale à cet égard, même s'ils s'annoncent difficiles. C'est le seul endroit où seront réunis des représentants de toutes les parties et il est essentiel que nous soyons capables de mener des discussions pragmatiques concernant le non-recours à la violence et les arrangements internationaux en matière de sécurité. C'est la seule manière réaliste de progresser. C'est pourquoi nous attendons avec impatience la consultation qui est prévue à la fin janvier 2010. Celle-ci devrait s'avérer bénéfique pour tous ceux qui essaient d'instaurer les conditions d'un développement et d'une stabilité à long terme en Géorgie et dans l'ensemble de la région.
Benita Ferrero-Waldner
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, chère future collègue, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un honneur pour moi d'être parmi vous aujourd'hui. Permettez-moi de dire également que je suis ravie que nous ayons à nouveau l'occasion de partager nos points de vue sur la Géorgie.
Comme vous le savez, au cours des deux dernières années, la Géorgie a traversé une situation extrêmement difficile, aussi bien au niveau extérieur qu'intérieur.
La guerre avec la Russie en août dernier, qui vient d'être mentionnée, a laissé des cicatrices dans toute la région et la Géorgie s'efforce encore de résoudre des problèmes de base, tels que la nécessité de pourvoir aux besoins fondamentaux de plus de 200 000 personnes déplacées, dont certaines sont déjà ballottées d'une place à l'autre depuis le début des années 90. Au niveau interne également, le conflit de l'an dernier a ravivé les tensions à l'intérieur même de la Géorgie. Ainsi, des élections contestées, par exemple, ont entraîné des protestations dans les rues, qui ont duré pendant plusieurs mois.
Nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider le pays à prendre les mesures nécessaires pour résoudre ces difficultés. Tout d'abord, nous avons promis d'offrir une aide allant jusqu'à 500 millions d'euros pour soutenir le redressement de la Géorgie et nous sommes en train d'honorer cet engagement. La mise en œuvre du paquet d'aide post-conflit est en bonne voie et les conditions de vie de nombreuses personnes ont déjà pu être améliorées.
Nous tenons nos promesses et l'aide non négligeable que nous avons débloquée permet de soutenir non seulement la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur du pays, mais aussi la stabilisation économique et le développement des infrastructures en Géorgie. Dans les jours qui viennent, la Commission libèrera également la première tranche de l'assistance macrofinancière de 46 millions d'euros accordée sous forme de subventions à la Géorgie, qui forme une autre partie de ce vaste paquet.
Cependant, pour pouvoir surmonter ses difficultés actuelles, la Géorgie doit également y mettre du sien et redoubler d'efforts, notamment dans trois domaines:
Premièrement, la Géorgie devrait promouvoir la poursuite des réformes démocratiques. La démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent la colonne vertébrale de nos relations avec tous nos partenaires orientaux. À cet égard, nous nous félicitons que le président géorgien ait, dans une déclaration prononcée un peu plus tôt dans l'année, annoncé une "nouvelle vague de réformes démocratiques" et déclaré que la Géorgie répondrait à l'agression russe par plus de démocratie, plus de liberté et plus de progrès.
Les élections locales à Tbilissi en mai seront l'occasion de concrétiser cet engagement. Celles-ci revêtent une importance cruciale, puisque le maire de Tbilissi sera - pour la première fois - élu au suffrage direct.
C'est l'occasion ou jamais pour la Géorgie de restaurer la confiance de ses citoyens dans le processus électoral. Il est essentiel que les autorités la saisissent, car les défaillances du système électoral restent une source potentielle importante d'instabilité politique en Géorgie.
Deuxièmement, la Géorgie doit traduire dans les faits l'attitude de "patience stratégique" qu'elle a adoptée au sortir du conflit. Ces mots sont ceux du président Saakachvili lui-même. Comme vous le savez, l'Union européenne a joué un rôle déterminant dans l'arrêt des hostilités et elle continuera à œuvrer en faveur d'une solution durable.
Comme nous l'avons dit, nous sommes attachés à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie et nous serons intransigeants sur ce point. Nous ferons tout ce qui est notre pouvoir, par la mission d'observation et par notre rôle de médiateur lors des pourparlers de Genève, pour contribuer à la normalisation de la situation.
Dans le même temps, il convient de veiller à ne pas isoler les régions séparatistes, car cela ne ferait que saper les efforts déployés en vue de résoudre le conflit. Au contraire, il est essentiel de mettre en place une politique d'engagement constructive avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
C'est pourquoi nous apprécions que la Géorgie ait décidé d'adopter une politique de patience stratégique, reconnaissant la nécessité de maintenir sans restrictions des liens avec les régions séparatistes, dans l'intérêt des citoyens, et de rétablir la stabilité dans la région.
Les efforts déployés par le gouvernement géorgien en vue d'élaborer une stratégie nationale pour les régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud méritent notre soutien, en particulier les efforts visant à coopérer de manière plus étroite dans l'intérêt de la population.
Cependant, nous continuons à penser que la loi sur les territoires occupés - si elle est appliquée de manière trop stricte - pourrait contribuer à exacerber inutilement les frictions entre les entités et, ainsi, compliquer l'octroi de l'aide. Les relations économiques pourraient s'en trouver entravées et les mesures visant à normaliser les contacts quotidiens ne pourront pas être mises en œuvre. En dépit des conseils très judicieux formulés par la commission de Venise du Conseil de l'Europe, cette loi n'a toujours pas été amendée et nous continuerons d'exhorter la Géorgie à procéder aux ajustements suggérés.
J'en viens maintenant à mon troisième point. La Géorgie devrait se préparer activement aux négociations en vue d'un nouvel accord d'association UE-Géorgie dans le contexte du partenariat européen et oriental. Nous ne ménageons pas nos efforts pour soutenir la Géorgie.
Les préparatifs concernant l'établissement d'un nouveau cadre juridique pour nos relations bilatérales vont bon train. Nous avons promptement préparé les directives de négociation pour un accord d'association UE-Géorgie, qui sont désormais à l'examen au sein du Conseil. Le projet de directives de négociation couvre notamment l'établissement d'une zone de libre-échange approfondie et complète.
Nous avons déjà présenté à la Géorgie une série de recommandations clés, concernant les mesures à prendre, avant que nous puissions considérer que le pays est prêt à entamer ce volet des négociations. Le fait que la Géorgie soit résolue à profiter de l'élan généré à l'approche des négociations, pour accélérer ses propres préparatifs, est une bonne chose et je pense qu'il est essentiel qu'elle se penche très activement sur les recommandations clés que nous avons formulées.
Entre-temps, les négociations sur l'accord visant à faciliter la délivrance de visas et sur l'accord de réadmission ont été achevées au niveau technique en novembre et nous attendons désormais l'approbation finale des deux parties. Ces accords constituent un jalon important dans notre partenariat et prouvent, encore une fois, les avantages concrets que peut tirer la population géorgienne du renforcement de nos relations. Une mobilité accrue va de pair avec une plus grande sécurité. J'ai récemment signé une déclaration commune sur un partenariat pour la mobilité entre l'Union européenne et la Géorgie, qui sera maintenant traduite dans la pratique.
Pour conclure, nous sommes plus que jamais déterminés à soutenir la Géorgie dans cette période difficile. Nous offrons de nouvelles possibilités qui pourront apporter des avantages concrets au pays et à ses citoyens, mais la Géorgie doit également y mettre du sien. Si elle prend les bonnes décisions, nous serons là pour l'aider à chaque étape du chemin.
György Schöpflin
Monsieur le Président, je suis très impressionné par le rapport détaillé dressé par la commissaire et la présidente en exercice du Conseil concernant l'état actuel des relations. Les relations de l'UE avec la Géorgie soulèvent en effet un grand nombre de questions quant à notre raison d'être, ce qu'est l'Union européenne et ce qu'elle aspire à devenir. Cette relation pourrait bien constituer une sorte de test de notre engagement en faveur des droits de l'homme et des valeurs de solidarité et de démocratie - des valeurs que nous proclamons être les nôtres.
Il est clair que les Géorgiens - aussi bien les élites que la société dans son ensemble - se considèrent comme des Européens à part entière. Dans le même temps, il faut admettre que ce pays se trouve dans une situation précaire, puisque la Russie, l'ancienne puissance coloniale, n'a pas renoncé à ses prétentions impérialistes sur la Géorgie comme sur le reste du Caucase du Sud. En Russie, de nombreuses personnes ne considèrent pas la Géorgie comme un État réellement indépendant et pensent que le retour de la Géorgie vers la Russie n'est qu'une question de temps. Il n'est donc pas étonnant que la grande majorité de la population géorgienne ne se sente pas en sécurité. Ce sentiment d'insécurité s'est considérablement intensifié après le conflit qui a éclaté l'an dernier avec la Russie. Aucun pays n'aime être dépouillé d'une partie de son territoire souverain, comme l'a été la Géorgie.
Tout cela concerne l'UE - d'où l'importance du partenariat oriental. La Géorgie aspire à un avenir européen, notamment parce qu'elle espère ainsi garantir sa sécurité. Naturellement, il ne faut pas non plus oublier que le Caucase du Sud constitue un corridor énergétique important pour les approvisionnements en énergie de l'Europe. Ces raisons suffisent déjà à elles seules à expliquer pourquoi l'Union européenne doit prendre au sérieux les aspirations européennes de la Géorgie - ce que nous faisons, bien évidemment. Mais au-delà de cela, nous devons nous rappeler que, si l'Europe néglige ces aspirations, c'est notre crédibilité dans le monde qui sera remise en question et nos adversaires ne seront que trop heureux de ce signe de faiblesse de la part de l'Europe.
Roberto Gualtieri
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Géorgie se trouve actuellement dans une situation difficile qui requiert, selon moi, une approche alliant défense du droit international, pragmatisme et sens des responsabilités.
Nous pensons que l'UE a eu raison de réaffirmer son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie et, dans le même temps, nous apprécions la prudence manifestée au moment de prendre acte du résultat des élections en Abkhazie. Cette approche nous semble cohérente avec une méthode axée sur la recherche constante du dialogue et du débat politique et sur le soutien aux processus démocratiques. Le développement interne de la région et l'évolution du contexte international confortent la nécessité d'établir un dialogue et obligent l'Europe à assumer ses responsabilités dans les divers domaines dans lesquels elle s'est engagée: les initiatives de la Commission visant à soutenir le processus démocratique en Géorgie et le retour des réfugiés, les efforts pour maintenir en vie les pourparlers de Genève et les activités de la mission européenne d'observation, cette dernière étant d'autant plus précieuse qu'il s'agit pour l'instant de la seule mission internationale présente en Géorgie.
Nous saluons les travaux entrepris par la mission ainsi que sa contribution à la stabilisation de la région, au fonctionnement du mécanisme de prévention et de réaction en matière d'incidents et au processus ardu consistant à rétablir la confiance entre les parties. Dans le même temps, nous sommes conscients que le développement du processus démocratique, à l'égard duquel nous devons nous montrer à la fois généreux et exigeants, ainsi que l'accord d'association pourraient être l'amorce d'un changement durable en Géorgie.
Ulrike Lunacek
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, je voudrais aborder deux points en particulier. Le premier concerne le lien entre l'aide économique et le développement démocratique, tandis que le deuxième a trait à plusieurs questions fondamentales soulevées dans le rapport Tagliavini.
Madame Ferrero-Waldner, vous avez dit - à juste titre - que la Géorgie avait besoin d'une aide économique et financière et que l'Union européenne devait continuer à lui apporter cette aide. Vous avez également subordonné l'octroi de cette aide à trois conditions, à savoir la poursuite des réformes démocratiques, le respect des libertés fondamentales et la certitude juridique. Une question me taraude cependant. Il est déjà arrivé - malheureusement - que la Géorgie et son gouvernement achètent d'énormes quantités d'armes. Ce fut notamment le cas à la veille du conflit de l'an dernier. Comment comptez-vous vous y prendre pour veiller à ce que le financement européen ne soit pas utilisé à de telles fins?
Deuxièmement, je voudrais mentionner une affaire concernant les droits de l'homme, que le Conseil de l'Europe et M. Hammerberg ont également examinée. Deux adolescents sont toujours détenus en Ossétie du Sud, bien que M. Hammerberg ait obtenu la promesse que ceux-ci allaient être libérés. Avez-vous pris des mesures à cet égard? Pensez-vous qu'ils pourront être libérés rapidement?
Un dernier point: le rapport Tagliavini a clairement décrit, pour la première fois, la montée de la xénophobie et des discours de haine qui a conduit à l'éclatement du conflit. Quelles actions la Commission et le Conseil entendent-ils entreprendre afin de désamorcer la situation et de faire prendre conscience que ces comportements sont des éléments précurseurs des conflits armés et qu'il est crucial d'y mettre un terme avant même qu'ils ne commencent?
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur le Président, je ne vous cacherai pas que je suis déçu par les deux déclarations que nous venons d'entendre. Aujourd'hui, au sein du Parlement européen, nous, les représentants de l'autorité de l'Union européenne, avons, à juste titre, souligné le rôle de la démocratie. Nous faisons la leçon au président Saakachvili sur les changements qu'il doit introduire dans son pays. Je voudrais dire qu'il a déjà introduit de nombreux changements et que la Géorgie d'aujourd'hui et la Géorgie d'il y a quelques années sont des pays complètement différents. Cependant, nous n'avons pas oublié qu'à l'heure où je vous parle, des tanks russes occupent une large partie du territoire géorgien. Mes chers collègues, si vous pensez que les tanks russes ont, à un moment ou à un autre de l'histoire, contribué à amener la démocratie, permettez-moi de vous dire que vous faites fausse route. Les tanks russes n'amènent pas la démocratie, ils amènent l'asservissement.
Nous parlons aujourd'hui de la situation en Géorgie, mais, dans son discours, la représentante du Conseil a prononcé le mot "Russie" une seule fois, alors que la Russie est naturellement pour beaucoup dans la situation de la Géorgie. Je ne dis pas que tout est parfait en Géorgie. Il y a sans aucun doute beaucoup de choses à améliorer. Cependant, les Russes se moquent ouvertement de nous en ne respectant pas l'accord en cinq points négocié par le président Sarkozy au nom de l'Union européenne. Je me dois de poser la question: pourquoi l'armée russe est-elle toujours présente dans le village de Pereva? Cette question a-t-elle jamais été abordée avec les Russes?
Si nous parlons de la nécessité de la démocratie, des droits de l'homme, de la tolérance et de la liberté d'expression, je ne peux que souscrire à tout cela. Cependant, pouvons-nous penser une seule seconde que la Russie contribue aujourd'hui à promouvoir ces valeurs en Géorgie ou que l'agression russe contre ce pays s'inscrit dans le cadre de la lutte pour la démocratie? Bien sûr que non: il s'agit d'un acte d'impérialisme brutal. L'Union européenne a le devoir de s'opposer à un tel impérialisme. Alors seulement, nous pourrons être crédibles lorsque nous disons à nos amis Géorgiens qu'il leur reste encore beaucoup à faire - et je suis d'accord sur ce point - avant que leur pays ne satisfasse pleinement à nos normes européennes.
Cependant, nous ne pouvons pas montrer la Géorgie du doigt alors que, de l'autre côté, nous avons la Russie, un pays où les journalistes un peu trop curieux sont assassinés et où le discours de haine à l'égard des voisins et des minorités est dicté par les hommes politiques au pouvoir et propagé par les médias. Nous devons nous opposer à cela. Alors seulement, nous pourrons être crédibles lorsque nous parlons de démocratie aux autres pays, dont la Géorgie. Je voudrais appeler l'Union européenne à défendre fermement et de façon résolue l'intégrité territoriale de la Géorgie, au nom des valeurs que nous partageons tous, et à protéger la liberté et la démocratie en Géorgie contre l'agression russe.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, selon moi, la politique étrangère de l'UE dans cette région n'est pas vraiment cohérente. Le Caucase est une région de transit de ressources énergétiques, au même titre que la Russie, qui est un partenaire stratégique important et compte beaucoup pour nous. Compte tenu du caractère délicat de la situation, l'UE s'est laissée abuser par le président Saakachvili, sans doute influencée par la politique pro-américaine de certains États membres. Le manque de discernement politique dans la crise géorgienne aura pour effet non seulement d'exacerber les divisions internes au sein de l'Union, mais aussi de détériorer nos relations avec la Russie. Au final, tout ce que nous récolterons sera un conflit gazier. Reste à savoir si les nouvelles personnes à la tête de l'UE sauront se montrer plus intelligentes.
Si Bruxelles veut réellement soutenir les droits de l'homme, son intervention en Géorgie devrait plutôt se concentrer sur les possibles manipulations électorales, les conditions de travail proches de l'esclavage et les restrictions imposées au droit de manifester, qui constituent une violation de la charte des droits fondamentaux.
Bruxelles devrait aborder la question géorgienne en adoptant une approche équilibrée tenant compte des intérêts légitimes des deux parties concernées, à savoir la Géorgie et la Russie.
Vytautas Landsbergis
(EN) Monsieur le Président, je n'étais encore qu'un petit garçon lorsque les Soviétiques ont envahi mon pays. Dans mon école primaire, nous avons alors dû apprendre plusieurs nouvelles chansons. L'une d'entre elles était d'origine géorgienne et racontait l'histoire d'une jeune fille répondant au nom du Suliko. L'occupation fut terrible à tous les points de vue; seule cette chanson était sympathique.
De nombreuses années ont passé, et puis, récemment, nous avons de nouveau croisé le chemin de cette Suliko. Mais cette fois, ses yeux noirs étaient pleins de larmes et on aurait dit qu'elle avait été battue. Il y a un an, elle a une nouvelle fois été maltraitée - volée, battue et violée. Nous, les 27 gentlemen de l'UE, la regardons aujourd'hui en nous demandant: comment cela a-t-il pu se produire? Qu'a-t-elle fait de mal? Son comportement a-t-il irrité le violeur? C'est en tout cas ce que ce dernier affirme: "Elle m'a provoqué!" S'est-elle opposée à ses assauts? Dans ce cas, c'était très imprudent de sa part: personne n'aime être contrarié ou diabolisé, et encore moins les voleurs et les violeurs. Elle aurait pu se montrer plus flexible et subir ses assauts en silence, mais elle a essayé de se défendre pendant deux jours entiers - c'est là sa plus grande erreur. Maintenant, plus personne ne sait qui était l'agresseur: il dit que c'est elle qui l'a attaqué.
C'est ce qui se dit dans un lointain tribunal situé dans un pays à la périphérie de l'Europe, où le maître des lieux ne peut être condamné - alors qu'elle, elle le peut. Mais voilà qu'aujourd'hui, nos relations avec M. Le violeur se sont légèrement détériorées, et tout cela à cause d'elle. La prochaine fois, nous donnerons à M. Le violeur notre pilule spéciale "Mistral" afin de stimuler sa puissance masculine.
Mesdames et Messieurs les Européens, cessez de réunir ainsi toutes les conditions pour une nouvelle guerre.
Kinga Göncz
(HU) Je voudrais tout d'abord remercier la commissaire Ferrero-Waldner ainsi que Cecilia Malmström, qui se présente aujourd'hui devant nous en tant que ministre mais sera bientôt elle-aussi commissaire. Je tiens également à remercier chaleureusement la personne qui a rédigé le rapport, lequel contenait des informations très importantes. Permettez-moi également de dire que, depuis les deux derniers élargissements, les voisins orientaux de l'Union européenne se sont considérablement rapprochés de cette dernière, ce qui constitue une évolution positive à de nombreux points de vue, non seulement en raison de leur proximité géographique, mais aussi parce que cela met un terme à une politique étrangère reposant sur l'idée de sphères d'influence russes - et je ne parle même pas de l'importance que revêtent ces pays pour notre sécurité énergétique.
Vu sous cet angle, le programme de partenariat oriental sera déterminant, puisqu'il permettra de nouer des liens plus étroits avec ces pays, tout en respectant le principe de différenciation. De tous les pays du Caucase, la Géorgie est sans doute celui qui est le plus attaché aux valeurs de l'Union européenne. Je voudrais mentionner un certain nombre de points, à commencer par les préparatifs du processus visant à faciliter la délivrance de visas. Cette mesure est essentielle, non seulement pour les relations humaines, mais aussi parce que nous savons que les citoyens d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, qui détiennent un passeport russe, profitent déjà de cet avantage et que les tensions qui découlent de ce privilège ne font qu'envenimer la situation. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait qu'il y a encore des conflits non résolus dans quatre des pays qui sont visés par la politique européenne de voisinage. Nous devons absolument nous pencher sur ce problème.
Enfin, je voudrais remercier la commissaire Ferrero-Waldner pour tous les efforts qu'elle a déployés afin de rapprocher cette région de l'Union européenne.
Milan Cabrnoch
(CS) Le Parlement européen surveille de près la situation en Géorgie et consacre beaucoup d'attention à ce pays. Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a rencontré le président Saakachvili à la fin du mois d'octobre, tandis qu'au début du mois de novembre, lors d'une réunion conjointe entre la commission des affaires étrangères, la délégation pour les relations avec la Russie et la délégation pour les relations avec le Caucase du Sud, les députés européens ont discuté du rapport Tagliavini sur la situation en Géorgie. Par ailleurs, lors de sa réunion extraordinaire du 26 novembre à Strasbourg, les membres de la délégation pour les relations avec le Caucase du Sud ont rencontré le ministre géorgien Giorgi Baramidze.
Nous restons attachés à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie. Nous voulons contribuer à trouver une solution pacifique à la situation en Géorgie et au conflit qui l'oppose à la Russie. Nous faisons pression sur ces deux pays afin que des observateurs de paix puissent accéder non seulement aux zones administrées par le gouvernement géorgien, mais aussi aux territoires occupés. Dans le même temps, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'une aide humanitaire puisse également être fournie sur ces territoires. Nous sommes préoccupés par la situation des réfugiés qui ont été forcés de quitter leur maison et ne peuvent y retourner et nous apprécions les efforts consentis par le gouvernement géorgien afin d'assurer des conditions de vie dignes à tous ces réfugiés. Nous exhortons les deux parties au conflit à respecter l'accord de cessez-le-feu et à honorer les engagements qu'ils ont pris en faveur d'une solution pacifique.
Elena Băsescu
(RO) Mesdames et Messieurs, il y a plusieurs années de cela, certaines personnes avaient vivement critiqué ceux qui soulignaient l'importance stratégique de la région de la mer Noire pour l'Europe. Cependant, le temps a démontré que l'Europe était étroitement liée aux pays de cette région.
La Géorgie, en particulier, revêt une importance stratégique pour notre sécurité énergétique, puisque les routes d'approvisionnement telles que le gazoduc Nabucco, l'oléoduc Baku-Tbilissi et le terminal pétrolier de Supsa sont étroitement liées à la stabilité de ce pays. La guerre qui a éclaté en Géorgie en août 2008 a démontré que les conflits non résolus pouvaient ressurgir à tout moment, entraînant avec eux des conséquences graves pour la stabilité et la sécurité de l'ensemble de la région.
Il est de notre devoir d'accueillir la Géorgie dans l'espace euro-atlantique de stabilité et de sécurité, même si l'influence de la Russie se fait encore fortement sentir. Il est tout aussi vital de reconnaître le droit des réfugiés, des personnes déplacées et de leur famille, à retourner en Abkhazie, quelle que soit leur origine ethnique.
Dans le même temps, le fait que la Russie ait accordé la citoyenneté aux habitants d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud place les citoyens géorgiens dans une position clairement désavantageuse, puisqu'il n'existe pour l'instant aucun accord sur les visas avec l'UE, bien que la représentante de la Commission ait déclaré un peu plus tôt que des mesures étaient en train d'être prises en ce sens.
La Roumanie a pris part à la mission d'observation de l'UE en Géorgie, à la fois au niveau opérationnel et sur le terrain, ainsi qu'au sein du quartier-général à Tbilissi. Notre pays réaffirme également son engagement à déployer des efforts particuliers pour rapprocher la Géorgie de l'UE et de l'OTAN. Par ailleurs, nous allons également envoyer un expert national qui opèrera depuis le bureau de l'OTAN à Tbilissi. Nous saluons la position adoptée par la Présidence de l'UE. En aucun cas nous n'accepterons de reconnaître les soi-disant États créés illégalement à la suite de conflits dans des régions séparatistes, pas plus que nous ne prendrons en considération le résultat d'élections organisées en toute illégalité, telles que celles menées récemment en Abkhazie. Le président de cette république séparatiste pro-russe a gagné l'élection avec 59,4 % des votes. Je dois également mentionner qu'aucun des cinq candidats à la présidentielle n'avait rejeté complètement l'idée d'une réunification avec la Géorgie.
Maria Eleni Koppa
(EL) Monsieur le Président, l'Union européenne a le devoir de contribuer de manière décisive à la stabilité dans son voisinage immédiat, dans le respect du droit international et en accord avec ses principes.
S'agissant plus particulièrement de la Géorgie, nous devons continuer à insister sur le respect de l'intégrité territoriale et des frontières reconnues au niveau international. Dans le même temps, cependant, nous devons également accorder une attention particulière aux conflits non résolus. L'Union européenne doit être capable de jouer un rôle de médiateur et d'apporter une contribution constructive aux deux parties, à la Géorgie comme à la Russie, afin qu'une solution puisse être trouvée.
Pour l'heure, il nous faut envoyer trois messages essentiels:
premièrement, que les solutions unilatérales et violentes ne sont pas acceptables; deuxièmement, que le débat sur la question de savoir si la Géorgie devrait, oui ou non, rejoindre l'OTAN est prématuré et qu'au contraire, l'accent devrait être placé sur la poursuite et le succès des pourparlers de Genève et, troisièmement, que la mission d'observation de l'UE en Géorgie vise avant tout à restaurer la stabilité et à rétablir la confiance. Sa contribution positive devrait donc être reconnue et son action renforcée. Elle devrait être encouragée à poursuivre ses efforts, notamment en ce qui concerne les cas de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international.
Marek Henryk Migalski
(PL) Monsieur le Président, malheureusement, ni Mme Malmström, ni Mme Ferrero-Waldner n'ont évoqué, dans leur discours, les véritables problèmes qui se posent en Géorgie. Je parle bien sûr de la situation dramatique au niveau humanitaire et humain. J'ai eu l'impression que ni nous, ni les deux dames concernées n'étions responsables du manque de réaction de l'Union européenne.
La situation est pourtant réellement catastrophique. L'accord en six points n'est pas respecté. Un nettoyage ethnique est en train d'être perpétré sur le territoire géorgien. La langue géorgienne est bannie à de nombreux endroits. Notre mission d'observation n'est pas autorisée à accéder partout, et c'est nous qui sommes responsables de cette situation. Mme Ferrero-Waldner a parlé de l'assistance macrofinancière à long terme que nous prévoyons d'octroyer à la Géorgie ainsi que de l'accord d'association que nous allons conclure avec elle. Tout cela est bien beau, mais la vraie question est: qu'avons-nous réellement fait? Je suis profondément déçu, non seulement par ce qui a été dit aujourd'hui par les personnes responsables de la politique de l'UE, mais aussi par cette politique elle-même.
Jacek Protasiewicz
(PL) Madame la Commissaire, Madame Malmström, mon évaluation des activités de l'Union européenne dans ce domaine ne sera pas aussi critique que celle de mes collègues polonais. En effet, je voudrais exprimer ma satisfaction en ce qui concerne la déclaration du Conseil du 12 décembre, qui commente explicitement les récentes élections présidentielles en Abkhazie. Je voudrais également apporter mon soutien aux activités de l'Union européenne, car l'UE est on ne peut plus claire en ce qui concerne l'indépendance de ces deux régions et leur reconnaissance au niveau international. Je sais de quoi je parle: j'ai l'habitude de traiter avec le Belarus.
Néanmoins, je suis d'accord avec ceux qui disent que l'Union européenne doit absolument faire respecter le plan de cessez-le-feu en six points négocié par le président Sarkozy. Je dis cela par rapport aux déclarations inquiétantes de la haute représentante pour les affaires étrangères, Mme Ashton, qui a annoncé son intention de mener une diplomatie discrète. J'espère que mener une diplomatie discrète ne signifie pas laisser la Russie bafouer les accords qu'elle a conclus avec des représentants de l'Union européenne.
Alexander Mirsky
(LV) Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, je voudrais poser une question à tous ceux qui défendent la position de M. Saakachvili: vous-êtes vous rendu en Ossétie du Sud? Avez-vous vu ce que l'armée géorgienne a fait de Jinvali? J'étais là-bas pendant la guerre et j'ai tout vu de mes propres yeux. Ce qu'ont fait les autorités nationales géorgiennes est un crime contre les peuples d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. S'agissant de l'occupation, j'ai parlé avec de nombreuses personnes provenant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. Les habitants de ces régions ne veulent pas vivre dans le même pays que M. Saakachvili. Si quelqu'un souhaite encore résoudre ce problème international majeur par les armes, comme l'a fait M. Saakachvili, il y a une expression russe qui s'applique parfaitement à la situation: "Zamučujutsja pilj glatatj". Cela signifie que cela ne réussira jamais. Merci.
Tomasz Piotr Poręba
(PL) Monsieur le Président, si nous ne soutenons pas Tbilissi politiquement et économiquement, nous aiderons en fait la Russie à accomplir sa politique néo-impérialiste envers la Géorgie, ce qui ne fera que déstabiliser encore plus la situation dans le Caucase. L'Union doit intensifier ses efforts.
Lorsque nous réaffirmons notre attachement à l'intégrité territoriale, avons-nous bien conscience que le plan en six points n'est, en réalité, pas du tout respecté? D'un côté, nous déclarons vouloir une Géorgie démocratique, libre et territorialement intacte, mais de l'autre, nos observateurs ne peuvent même pas accéder aux zones qui longent les frontières avec les républiques séparatistes. L'augmentation du nombre d'enlèvements est un autre phénomène inquiétant. Il semble que la Russie ait de plus en plus fréquemment recours à cette pratique dans les zones occupées. Au début du mois de novembre, plusieurs adolescents en ont fait les frais. Le plus jeune avait à peine 14 ans. De toute évidence, le Kremlin essaie de discréditer le président géorgien en s'efforçant de démontrer que celui-ci est incapable d'assurer la sécurité de ses concitoyens. Les activités de déstabilisation menées par la Russie constituent une grave menace pour la sécurité des personnes qui résident dans les régions frontalières et ne font qu'entraîner une escalade du conflit.
Monsieur le Président, nous devons agir avec plus de détermination, car une Géorgie démocratique et territorialement intacte signifie une plus grande sécurité pour l'Union européenne et pour l'Europe dans son ensemble.
Kristiina Ojuland
(ET) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs, il y a quelques temps, alors que nous discutions de la situation en Géorgie, je vous ai rappelé qu'à la veille de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin, il était opportun de se demander si nous pourrions un jour célébrer la réunification de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie avec leur pays, la Géorgie. Aujourd'hui, cette question reste sans réponse, bien que dans tous nos documents, que ce soient ceux du Parlement européen ou d'autres institutions, nous soulignons notre attachement à l'intégrité territoriale de la Géorgie en vertu du droit international. C'est également au nom de cet attachement que nous sommes tous réunis ici aujourd'hui.
La semaine dernière, à Bruxelles, nous avons eu un débat très constructif avec Carl Bildt, le représentant du pays qui assure la Présidence. Celui-ci a affirmé que la Géorgie constituait un test décisif pour l'Union européenne. Il s'est notamment demandé si nous serions un jour capables de prendre position pour que l'intégrité territoriale de la Géorgie soit restaurée et que les droits de l'homme et des réfugiés soient respectés conformément au droit international. Je rejoins les collègues qui ont évoqué la situation catastrophique des droits de l'homme en Géorgie - cette situation est intolérable.
Enfin, je voudrais terminer par une requête. La semaine dernière, j'ai rencontré le vice-Premier ministre géorgien, Giorgi Baramidze, qui a formulé cette requête: s'il vous plaît, Madame l'Union européenne, prenez des mesures de diplomatie préventive pour empêcher une nouvelle escalade des conflits.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, je ne peux que souscrire à la déclaration selon laquelle la meilleure manière pour la Géorgie de répondre à l'agression russe est d'entreprendre de nouvelles réformes démocratiques.
Dans le même temps, l'UE a aussi sa part de responsabilité, car, comme cela a été très justement dit, les relations UE-Géorgie permettront de tester l'efficacité du partenariat oriental et de l'action de l'UE dans la région.
Compte tenu de l'importance que revêt la Géorgie, je me demande si la situation dans ce pays a été abordée lors du récent sommet UE-Russie. En effet, cette dernière ne respecte pas l'accord en six points et la mission de l'UE se trouve dans une situation embarrassante, puisqu'elle n'est pas autorisée à pénétrer dans les territoires séparatistes. L'UE devrait se montrer plus ferme à cet égard.
Madame la Commissaire, vous avez parlé d'une aide de 46 millions d'euros. Je voudrais simplement savoir si cette aide parviendra à la Géorgie cette année. Quel est le calendrier prévu?
Paweł Robert Kowal
(PL) Je pense qu'à la lumière de notre débat, nous devrions nous recentrer sur ce qu'a dit Mme Malmström dans son discours d'introduction - la Géorgie a besoin que l'Union européenne fasse preuve d'une plus grande ouverture. Celle-ci devrait notamment se manifester par l'octroi d'une assistance macrofinancière ainsi que par le lancement immédiat des négociations en vue d'un accord d'association. Elle devrait également se traduire par le lancement des discussions - c'est là mon troisième point - sur la facilitation des visas. Enfin, nous devrions aider la Géorgie à assurer sa sécurité en lui permettant de rejoindre l'OTAN.
Cependant, ce n'est pas tellement pour souligner ces quelques points que j'ai voulu intervenir à ce stade de la discussion. Je voulais poser une question rhétorique à Mme Ferrero-Waldner: pourquoi, selon vous, presque tous les orateurs ont-ils attiré votre attention sur le plan Sarkozy? Je voudrais que vous répondiez à cette question. Expliquez-nous pourquoi, ni dans votre discours introductif, ni dans vos déclarations ultérieures, ni dans les déclarations de Mme Ashton, nous n'avons pu entendre ne fût-ce qu'une simple évaluation de l'état de la mise en œuvre du plan Sarkozy? Se pourrait-il que les institutions les plus importantes de l'Union européenne ne soient pas dignes de recevoir une déclaration claire de votre part sur cette question?
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, hier, en Irlande, une conférence a été organisée sur le thème de l'aide et de l'Europe orientale. La Géorgie est l'un des pays dont nous avons discuté. Il était à la fois vraiment rafraîchissant d'entendre les progrès réalisés en faveur d'un groupe spécifique d'individus qui n'ont généralement pas le droit à la parole - les enfants qui présentent un handicap, intellectuel ou physique, ainsi que les jeunes adultes - mais aussi terriblement déprimant d'apprendre que les personnes actives sur le terrain estiment être revenues dix ans en arrière à cause du conflit.
Ayant participé à cette conférence, je voudrais simplement vous demander de ne pas oublier les plus vulnérables lorsque vous passez des accords commerciaux ou menez des négociations. Le débat d'aujourd'hui était très important, mais d'autres collègues ont déjà évoqué la situation humanitaire catastrophique et il y a un groupe de personnes qui est systématiquement oublié. Je voulais juste que leur voix soit entendue aujourd'hui.
Tadeusz Zwiefka
(PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous ne devons pas oublier que la Géorgie est un petit pays situé à un endroit extrêmement stratégique du Caucase du Sud, ce qui engendre forcément des frictions avec son puissant voisin au nord, la Russie. C'est pourquoi je tiens à remercier la commissaire de nous avoir appris que l'aide tant attendue par la Géorgie serait enfin libérée dès demain.
N'oublions pas que, lorsque la Géorgie s'est engagée sur la voie des réformes démocratiques et a décidé de se rapprocher davantage de l'Europe occidentale au détriment de la Russie, avec qui elle nouait des liens étroits depuis des décennies et peut-être même des siècles, elle a de fait perdu un partenaire économique qui achetait 80 % de sa production. Nous n'avons rien fait pour combler ce vide. Nous n'avons pas acheté des marchandises produites en Géorgie pour faire en sorte que le pays puisse continuer à fonctionner. C'est pourquoi je me félicite de la prochaine mise en place d'un plan macrofinancier pour la Géorgie.
Encore une chose: Madame la Commissaire, d'un point de vue politique, nous ne devrions pas considérer la Géorgie comme un partenaire somme toute lointain, car ce pays est pris au piège dans une situation géopolitique extrêmement compliquée. D'ailleurs, je ne peux pas croire que la situation en Géorgie n'ait pas été évoquée une seule fois au cours des discussions que l'Union européenne mène avec la Russie. Je ne vais pas parler du plan Sarkozy en six points, car d'autres l'ont déjà fait. Cependant, nous devons nous rappeler que lorsque nous avons des contacts - qui sont bien sûr extrêmement importants pour nous - avec un partenaire aussi puissant que la Russie, nous devons également évoquer nos partenaires plus petits, qui sont proches de nous et qui nous sont chers.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, quand elle est intéressée, la politique n'est qu'un travail comme les autres. Elle devient une vocation lorsqu'elle sert à aider les autres - lorsque les Goliath viennent au secours des David. Dans le cas présent, l'Union européenne est le Goliath qui vient au secours de David, la Géorgie, et je me félicite qu'il en soit ainsi. Il semble cependant qu'un autre Goliath, la Russie, ait prévu un programme différent pour la Géorgie. Il faut que l'Union européenne s'affirme pour pouvoir résister à cette intrusion injustifiée.
La semaine dernière, je me suis rendu à Bonn pour assister au congrès du PPE, lors duquel le président géorgien s'est exprimé. Il a évoqué les efforts déployés par son pays pour lutter contre la corruption, son programme de réformes en vue d'assurer la croissance économique, ainsi que sa volonté de conclure un accord de libre-échange. Ma question est la suivante: quand la Commission pense-t-elle que cet accord de libre-échange pourra voir le jour, pour peu que les conditions soient remplies?
Lena Kolarska-Bobińska
(EN) Monsieur le Président, nous discutons des aspirations de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie. Elles aspirent toutes à se rapprocher de l'Union européenne.
Il semblerait que nous considérions cela comme un problème. Je me demande ce qu'il adviendra dans dix ans, lorsque ces aspirations se seront transformées en déceptions et que plus personne n'aspirera à rejoindre l'Union européenne, lorsque plus personne n'attendra plus rien de sa part. Cette situation sera bien plus difficile pour nous. De tous les pays du partenariat oriental, la Géorgie est celui où la société est la plus favorable à une adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN. C'est également celui qui a le plus progressé en matière de réforme des marchés.
Si nous ne nous décidons pas plus rapidement, nous aurons la même situation qu'en Turquie, où la société est progressivement en train de renoncer à ses aspirations européennes. Cela pourrait conduire à une situation très dangereuse, même si - et je devrais peut-être même dire parce que - d'autres mouvements politiques gravitent autour de ces pays. Nous voyons ce qui se passe en Russie. Si les aspirations européennes de la Géorgie venaient à s'affaiblir, nous pourrions nous retrouver dans une situation qui serait très inconfortable pour tous les pays de l'Union européenne.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, je sais que cette question suscite un grand intérêt. Ceux d'entre vous qui ont suivi de près ce dossier savent également que la Présidence suédoise a consacré beaucoup de temps à la Géorgie. Le ministre suédois des affaires étrangères, Carl Bildt, a eu l'occasion de discuter avec vous de cette question lors de la réunion de la commission des affaires étrangères jeudi dernier.
L'UE continuera à apporter une aide politique, technique et financière considérable à la Géorgie. Cela passera probablement par des appels répétés en faveur du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que par le maintien de la mission européenne d'observation et de notre rôle de médiateur dans le cadre des pourparlers de Genève. C'est à Genève que tout se joue. Ces négociations progressent lentement, mais elles progressent malgré tout, et toutes les parties y sont représentées.
Nous offrirons également une assistance financière supplémentaire pour aider le pays à se reconstruire au lendemain du conflit. Comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, la situation humanitaire est encore extrêmement préoccupante. Mme McGuinness a évidemment raison de dire que ce sont les plus vulnérables qui souffrent de cette situation.
Lors de chaque réunion avec les partenaires russes, l'UE continuera à insister sur la nécessité de mettre en œuvre l'accord de cessez-le-feu en six points ainsi que les mesures d'exécution qui en découlent - le retrait des forces armées jusqu'aux positions qu'elles occupaient avant le 7 août 2008. Perevi, Akhalgori et la haute vallée de Kodori seront notamment évoqués, comme bon nombre d'entre vous viennent de le faire.
La fermeture de la mission de l'OSCE et de la mission d'observateurs des Nations unies en Géorgie a entraîné la suppression d'éléments qui jouaient un rôle important dans la structure de sécurité internationale. La mission d'observation de l'UE est la seule présence internationale qui subsiste actuellement. Celle-ci contribue de manière significative à la sécurité et à la normalisation. C'est pourquoi il est essentiel que la mission d'observation puisse avoir accès aux régions séparatistes. C'est important pour la sécurité et la stabilité de la Géorgie. C'est un point crucial que l'UE continuera à soulever auprès de tous ses partenaires de dialogue.
L'Union continuera bien sûr à soutenir l'intégrité territoriale de la Géorgie, mais nous avons également tout intérêt à maintenir le contact avec les régions séparatistes et à offrir aux populations de ces régions une fenêtre ouverte sur le monde extérieur. Cela pourrait nous aider progressivement à jeter les bases d'une solution au conflit. Pour cela, l'UE doit poursuivre son engagement et continuer à prendre des mesures pour rétablir la confiance des deux côtés de la frontière administrative, en permettant notamment aux différentes populations de se parler.
L'UE restera très active dans ce domaine. La Commission et Mme Ferrero-Waldner se sont largement investies dans ce dossier, tout comme s'est investi également le Parlement européen, et je tiens à vous en remercier.
Benita Ferrero-Waldner
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la discussion franche que nous avons eue aujourd'hui.
Je pensais que la plupart d'entre vous savaient ce que nous avions fait pour la Géorgie. Nous lui avons offert une aide considérable, aussi bien au niveau politique qu'économique et humanitaire, mais à vous entendre, on dirait que nous sommes restés les bras croisés. Ce n'est pas du tout le cas.
Premièrement, la guerre a cessé grâce à l'Union européenne et à M. Sarkozy. Deuxièmement, vous avez raison, il y a un plan en six points qui, malheureusement, n'a pas encore été pleinement mis en œuvre, mais ce point figure à l'ordre du jour de chaque réunion que nous avons avec nos partenaires russes. Que cela soit bien clair une fois pour toute.
Comme vient de l'expliquer la présidente du Conseil, le seul endroit où nous pouvons vraiment commencer à avancer, même doucement, c'est à Genève, et c'est pourquoi les pourparlers de Genève doivent se poursuivre.
Nous avons également besoin que toutes les parties fassent preuve d'ouverture et de bonne volonté, parce qu'il s'agit d'un conflit difficile et que nous tenons, d'une certaine manière, le rôle de médiateur. C'est notre première priorité politique.
Nous devons poursuivre nos efforts et sommes conscients d'avoir en face de nous un partenaire de taille avec la Russie. Dans le même temps, nous avons un voisinage commun et avons donc l'habitude de parler sans détours de ces questions avec la Russie. Comme je l'ai dit, nous ne pourrons avancer que si les deux parties y mettent du leur - ce que j'ai déjà dit dans mon discours d'introduction si vous vous rappelez bien. C'est le premier point.
Le deuxième concerne la situation économique et humanitaire, que nous suivons naturellement de très près. Ce paquet de 500 millions d'euros est le plus gros que j'ai réussi à faire adopter. Le budget alloué à la politique de voisinage était limité, mais nous avons fait un effort, car nous avons pensé que la Géorgie en avait bien besoin après le conflit qu'elle a traversé et tous les dommages qui ont été causés - notamment aux plus vulnérables.
J'ai moi-même visité des camps de personnes déplacées et j'ai visité des maisons qui ont été reconstruites grâce à nos programmes.
Je peux assurer à Mme Lunacek que j'ai moi-même signé un accord avec les Géorgiens, par lequel ceux-ci s'engagent à ne pas utiliser un seul cent de l'aide européenne. Nous vérifions toujours où va notre argent, donc normalement, la Géorgie ne devrait pas utiliser un seul cent de notre argent pour se réarmer.
Je ne peux évidemment pas contrôler tout ce que fait la Géorgie dans d'autres domaines, mais en ce qui concerne notre argent, je peux vous assurer que nous contrôlons la situation.
D'autres points ont été soulevés. Par exemple, le cas de ces deux adolescents qui sont toujours détenus en Ossétie du Sud. Ce sont des questions que, bien entendu, nous évoquons avec les Russes. Nous en discutons, mais pour le moment, malheureusement, nous ne trouvons aucune solution et nous-mêmes ne sommes pas en mesure de pénétrer en Ossétie du Sud.
S'agissant des principes, bien sûr que nous sommes clairs sur les principes. Ces principes sont ceux de l'intégrité territoriale et de la souveraineté et nous n'avons de cesse de les répéter chaque fois que nous parlons de la Géorgie. Absolument. Mais énoncer des principes, c'est une chose; les mettre en œuvre immédiatement en est une autre. Ce n'est malheureusement pas si facile.
Permettez-moi également de dire un mot à propos du rapport Tagliavini. Le simple fait que ce rapport ait pu être publié est en soi un événement important. Vous savez que nous avons soutenu ce rapport indépendant. Je connais Mme Tagliavini depuis des années. En fait, je l'ai rencontrée en 2000, alors que j'étais présidente en exercice de l'OSCE en ma qualité de ministre autrichienne des affaires étrangères. Elle était alors ma représentante spéciale pour le Caucase. C'est une femme indépendante, très courageuse, et je dois dire que le rapport qu'elle a rédigé est excellent.
Il est surtout utile, car il permet de mettre les choses au clair. Nous en avons tiré les leçons, mais nous ne pouvons aider la Géorgie que par des moyens diplomatiques.
Finalement, je peux encore vous dire que nous avons énormément travaillé, tout d'abord sur la politique de voisinage à l'Est, et maintenant sur le partenariat oriental.
Dernièrement, la Présidence suédoise a organisé une réunion ministérielle très importante en présence des ministres des affaires étrangères des six pays du partenariat oriental, dont la Géorgie.
Nous y avons également discuté de toutes les options envisageables, mais pensez-vous réellement que nous puissions tout donner à tous les pays sans que ceux-ci y mettent un peu du leur? Non, nous ne le pouvons pas. Nous devons leur demander de faire leur part du travail. Et c'est également vrai dans le domaine commercial, dans la mesure où un accord de libre-échange étendu ne peut être mis sur pied que lorsque la législation appropriée est en place. Nous ne pouvons pas leur demander d'intégrer l'Union européenne si le Conseil n'est pas unanime sur ce point.
Bien sûr, chaque médaille à son revers, mais nous soutenons la Géorgie plus que quiconque. Par conséquent, j'aurais espéré que cette politique, comme certains d'entre vous l'ont dit, bénéficient réellement de votre soutien à tous. Avec cette politique, nous essayons d'aider la Géorgie autant que nous le pouvons, mais nous voulons également que celle-ci adopte le bon comportement.
Le Président
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 19 h 55, est reprise à 21 heures)
