Aide macrofinancière au Liban (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Arif, au nom de la commission du commerce international, sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière au Liban - C6-0290/2007 -.
Günter Verheugen
membre de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je remercie cette Assemblée pour son soutien à la proposition de la Commission d'août dernier. Comme le rapporteur, M. Arif, le souligne dans son rapport, le Liban se trouve dans une situation très difficile tant sur le double plan politique et économique. Son besoin de financement est criant. Avec cette aide macrofinancière, l'Union européenne ne fait qu'honorer les engagements qu'elle a pris à la conférence internationale des donateurs de janvier dernier, à Paris, lorsque nous avons promis d'accorder un soutien financier au Liban.
Comme vous le savez, la mise en œuvre de cette aide financière est entourée de grandes incertitudes, compte tenu de la crise politique et constitutionnelle, qui n'est pas encore résolue. Néanmoins, la Commission tient son engagement de terminer toutes les procédures internes nécessaires pour que l'aide soit débloquée dès que les circonstances le permettront.
Nos pourparlers avec les autorités libanaises sur les conditions politiques attachées au programme touchent à leur fin, et je peux vous assurer que ces conditions seront en pleine conformité avec le plan d'action UE-Liban mis en place dans le cadre de la politique européenne de voisinage ainsi qu'avec le programme de réformes économiques à moyen terme du gouvernement libanais. Nous mettrons bien évidemment tout en œuvre pour réduire autant que possible les risques de fraude, de corruption ou d'irrégularité financière, comme le demande le projet de rapport.
Je constate que le rapporteur propose plusieurs amendements à la proposition de la Commission. Nous les examinerons très attentivement avant de donner notre avis au Conseil. Je peux cependant vous dire, d'ores et déjà, que nous ne nous opposerons à pratiquement aucun des amendements portant sur les dispositions juridiques elles-mêmes.
La Commission est consciente que, lors des auditions sur la nouvelle assistance financière, le Parlement a dû réagir dans des délais très courts. Le calendrier a été serré pour toutes les institutions concernées, en raison de la nature même de cette aide financière, qui constitue un instrument de crise.
Toutefois, pour faciliter les choses et améliorer la coopération avec l'INTA, la Commission s'engage à informer de manière systématique et préalable le secrétariat de l'INTA de toute nouvelle transaction en matière d'aide financière, en lui adressant un mémorandum d'information sitôt qu'une nouvelle aide est envisagée.
Kader Arif
rapporteur. - (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je me réjouis de pouvoir vous présenter aujourd'hui ce rapport concernant l'attribution d'une aide macrofinancière au Liban. Il témoigne de l'engagement de l'Union européenne pour aider ce pays à se relever des crises successives qu'il a traversées.
En effet, le Liban est aujourd'hui l'un des pays les plus endettés du monde, avec une dette équivalant à 180 % de son PIB. L'impact de la guerre civile de 1975 à 1990, le conflit de l'été 2006 avec Israël, l'instabilité politique chronique et les errances en matière de politique économique ont conduit ce pays à une grave crise économique, financière et sociale. La réalité de cette situation appelle une action urgente.
Or, les fonds liés à l'adoption, en janvier dernier, du plan d'action Union européenne/Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage ne seront disponibles qu'à partir de 2009. L'assistance macrofinancière exceptionnelle que nous nous apprêtons à adopter comblera ce fossé et aura un impact immédiat sur les finances publiques et la balance des paiements du Liban, pour autant qu'elle soit mise en œuvre sans délai. Cette assistance prendra la forme d'un don de 30 millions d'euros, complété par un prêt de 50 millions d'euros afin d'aider l'État libanais à mener à bien la reconstruction d'après-guerre et à poursuivre sa relance économique.
Mon rapport approuve totalement la nécessité d'accorder cette aide financière au Liban. Il introduit cependant un certain nombre d'amendements à la proposition du Conseil pour en améliorer la clarté et la transparence.
Rappelons tout d'abord que cette aide doit être strictement complémentaire des financements accordés par les institutions de Bretton Woods, le Club de Paris, les donateurs bilatéraux, et par l'Europe au titre d'autres programmes. Elle doit être cohérente avec les politiques ou moyens d'action extérieurs de l'Union déjà en place et garantir la valeur ajoutée de l'engagement communautaire.
Il est par ailleurs nécessaire que le Conseil reprenne explicitement et publiquement les recommandations du Parlement quant aux conditions et critères liés à l'octroi de cette aide, à savoir l'amélioration de la transparence et de la viabilité des finances publiques, l'application de priorités macroéconomiques et budgétaires définies, la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour éviter les risques de fraude, de corruption et d'utilisation incorrecte des fonds, la répartition de l'aide selon un juste équilibre entre les dépenses post-conflit, la reconstruction, la dette excessive et les besoins sociaux de la population, et la pleine conformité avec les normes internationales en matière de démocratie, de respect des droits de l'homme et des principes fondamentaux de l'État de droit. Le versement de cette aide au Liban doit être lié à l'accomplissement de progrès réels en direction des objectifs précités, lesquels devraient être contenus dans un protocole d'accord arrêté en commun avec les autorités libanaises.
Au-delà du travail de fond que nous avons mené sur ce texte, je tenais également à évoquer les difficultés rencontrées dans l'élaboration pratique de ce rapport, compte tenu de l'urgence avec laquelle il a été traité. C'est pourquoi, à l'avenir, pour toute décision concernant l'octroi d'une aide macrofinancière, il serait nécessaire que la Commission et le Conseil nous saisissent bien plus en amont. En effet, pour que le Parlement puisse effectuer convenablement son travail, il est indispensable qu'il dispose en temps utile d'une meilleure information. À cet égard, la mise en place par la Commission d'un système d'alerte précoce garantirait un traitement plus rapide du dossier par la commission parlementaire compétente et éviterait les retards inutiles, susceptibles d'avoir des conséquences préjudiciables pour le bénéficiaire final. La qualité et la cohérence de notre travail, ainsi que la qualité de notre collaboration avec les autres institutions en dépendent fortement.
Dans la continuité des résolutions précédentes du Parlement, j'insiste également sur le fait qu'un instrument aussi important ne peut être considéré seulement comme exceptionnel. Il doit reposer sur une base juridique normale et pas uniquement sur une décision ad hoc du Conseil prise au coup par coup. Un règlement cadre sur l'aide macrofinancière établi en codécision est nécessaire pour renforcer la transparence, la responsabilisation et les systèmes de surveillance et de compte rendu.
Ainsi, il nous faut envisager d'entamer rapidement une discussion interinstitutionnelle sur la base légale appropriée pour ce type d'instrument. Dans le cas de l'aide macrofinancière au Liban, qui est à la fois un pays couvert par la politique européenne de voisinage et classifié comme pays en voie de développement, il nous semble que la base juridique sur laquelle cet acte se fonde aurait dû être l'article 179 au lieu de l'article 308 du traité CE.
C'est justement parce que le Liban est un pays en développement que le Parlement insiste aussi pour ne pas négliger l'aspect social des réformes que le gouvernement libanais serait amené à entreprendre. Selon le programme des Nations unies pour le développement, près de 24 % des Libanais vivent dans des conditions d'extrême pauvreté et 52 % sont considérés comme défavorisés. De plus, l'analphabétisme touche près de 9 % de la population, moins d'un tiers de la population achève l'enseignement primaire et seuls 13 % des Libanais atteignent le niveau universitaire.
En dépit de cette réalité, force est de constater qu'à l'heure actuelle, la question sociale n'est pas au centre du débat politique libanais et que le volet social des réformes prévues est très limité par rapport au volet économique et financier. Il est pourtant dans l'intérêt du Liban et de ses partenaires, comme je l'ai déjà souligné, de trouver un juste équilibre dans les dépenses, en particulier les dépenses consacrées à l'éducation et à la formation. Il ne faut pas oublier que des inégalités sociales persistantes peuvent avoir de graves conséquences économiques et politiques entretenant l'instabilité du pays.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - (ES) Madame la Présidente, le Liban vit une situation d'extrême gravité et d'énorme tension, et il est évident qu'il faut trouver une issue à la crise institutionnelle que traverse ce pays. À cet effet, un groupe de travail de la commission des affaires étrangères se rendra la semaine prochaine au Liban, pour faire ce que cette Assemblée a toujours fait: témoigner de la solidarité de notre institution avec la cause de la paix, de la compréhension, de la concorde, de la réconciliation et de la consolidation démocratique dans ce pays.
C'est précisément dans ce cadre que s'inscrit le rapport de M. Arif sur l'aide macrofinancière au Liban. J'aimerais lui dire que nous n'avons pas voulu, à la commission des affaires étrangères, nous perdre dans des subtilités, eu égard à la situation très grave et très tendue que vit le Liban avec le blocage de la succession du président Lahoud. Nous avons tenu, en revanche, à ce que soient pleinement respectées les compétences du Parlement en tant que branche de l'autorité budgétaire, à ce que soit assuré le maximum de clarté et de transparence, comme le souligne le rapporteur, et, bien entendu, à ce que soit garantie une utilisation correcte et efficace des fonds, en évitant toute forme de corruption, comme l'a indiqué le commissaire Verheugen dans son intervention.
En ce sens, nous pensons que cette aide macrofinancière s'inscrit dans l'esprit de l'accord d'association, ou de l'association entre l'Union européenne et les pays méditerranéens dans le futur cadre de la politique européenne de voisinage, et, naturellement, dans le respect des obligations contractées aux termes des accords de la conférence sur la reconstruction du Liban, dite "Paris III", ainsi que dans l'esprit des accords conclus avec les institutions internationales.
Esko Seppänen
rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (FI) Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets, je constate avec satisfaction que la commission compétente au fond a adopté les amendements que nous avons déposés. Il était très aventureux de la part de la Commission de forger le nouveau concept de "période de mise à disposition" de l'aide financière et de l'interpréter comme permettant de prolonger la validité de l'acte juridique par une simple procédure de comitologie. La Commission est un organe exécutif et ne saurait prétendre au rôle de législateur; or, c'est bien ce qui se passerait si elle pouvait décider d'elle-même de la durée d'une aide financière.
Je note également avec satisfaction que la commission compétente au fond a accueilli positivement notre proposition de modification de la base juridique, bien qu'elle ne soit prise en compte que pour les propositions d'aide macrofinancière futures. Nous pensons en effet que l'article 179 du traité CE est une base juridique plus appropriée que la disposition générale de l'article 308 utilisée dans le cas présent. Nous espérons que la Commission et le Conseil tiendront compte à l'avenir de ce message du Parlement.
Tokia Saïfi
au nom du groupe PPE-DE. - (FR) Madame la Présidente, le vide institutionnel que connaît le Liban aujourd'hui est lourd de menaces pour le pays et pour l'ensemble de la région. Avec un parlement qui ne fonctionne pas, des députés inquiets pour leur sécurité, un gouvernement déstabilisé et une économie paralysée, le Liban doit aujourd'hui trouver les moyens de sortir de la crise. Aussi, l'Union européenne doit plus que jamais rester mobilisée pour soutenir ce pays voisin et ami.
L'assistance proposée aujourd'hui par l'Union européenne est donc plus que jamais bienvenue. Cette aide exceptionnelle et limitée dans le temps, visant à redresser la situation budgétaire d'un pays dont les efforts consentis pour réduire la charge de la dette ont été anéantis par le conflit meurtrier de l'été 2006, s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de voisinage et du partenariat euroméditerranéen. Il ne s'agit donc pas d'un cadre classique d'assistance dans la mesure où cet appui budgétaire permettra de renforcer la souveraineté et l'indépendance politique et économique du Liban. Bien sûr, cette aide devra être soumise à un mécanisme de contrôle anti-fraude afin que soit garantie une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des fonds.
De même, il nous faudra veiller à une meilleure coordination des institutions financières travaillant à la reconstruction de ce pays. En effet, la mise en œuvre de l'instrument de voisinage, les mesures du FMI et les actions de la FEMIP doivent être menées de façon cohérente afin de garantir une aide efficace et pérenne. À l'heure où la conférence d'Annapolis entrouvre une petite fenêtre d'espoir, le Liban reste un élément clé de la paix et de la stabilité dans cette région.
David Martin
au nom du groupe PSE. - (EN) Madame la Présidente, je salue le rapport de M. Arif. C'est, comme on peut s'y attendre de la part de M. Arif, un rapport bien argumenté et bien construit.
Je regrette cependant qu'une fois encore, l'UE doive payer la facture de la tendance qu'a Israël, au Moyen-Orient, à lâcher d'abord les bombes et à s'inquiéter ensuite des conséquences.
Il est vrai que le Liban avait des difficultés financières avant le conflit avec Israël au cours de l'été de 2006, mais cette guerre a peut-être été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le Liban, comme M. Arif l'a dit, est à présent l'un des pays les plus endettés au monde et, selon le PNUD, près d'un Libanais sur quatre vit dans le dénuement le plus complet.
Nous avons au Liban, malgré les problèmes auxquels il est confronté, un gouvernement déterminé à apporter la stabilité économique. Dans une telle situation, il est juste que nous soyons disposés à apporter une aide macrofinancière afin de contribuer à la reprise. M. Arif a raison de plaider en faveur de garanties afin de veiller à ce que nous disposions de politiques adéquates en vue de lutter contre la corruption et de garantir que les fonds ne sont pas utilisés à mauvais escient. Pour y parvenir, il convient d'être totalement transparent dans l'octroi et la dépense des fonds, de procéder à un suivi adéquat des dépenses et de réaliser une évaluation ex-post des mesures prises.
Le Liban, comme le commissaire l'a indiqué, est devenu un des pays partenaires de l'UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Les fonds de cette politique ne seront pas disponibles avant 2009 ou 2010, mais lorsqu'ils le seront, j'espère que l'UE contribuera aux réformes économiques et sociales au Liban. D'ici là, l'aide macrofinancière peut faire une grande différence et aider le Liban à vaincre son endettement et contribuer à la stabilité de son gouvernement. C'est la raison pour laquelle j'accueille ce rapport avec satisfaction.
Bogusław Sonik
(PL) Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui de l'attribution d'une aide macrofinancière au Liban. Ce pays connaît sa crise économique et politique la plus grave depuis la fin de la guerre en 1990. Les nombreux experts indépendants que cette Assemblée a auditionnés sur les problèmes au Proche-Orient recommandent que l'Union européenne soutienne activement les autorités démocratiques au Liban.
Le Liban se trouve à un moment particulièrement crucial de son histoire. S'il surmonte cette étape, les derniers spectres de la guerre s'éloigneront peut-être définitivement. Mais il y aussi le risque que les vieux conflits éclatent à nouveau. Il nous faut donc mettre à profit tous les instruments dont nous disposons pour assurer une médiation active et aider le Liban à résoudre ses antagonismes internes. Le conflit avec Israël a causé d'énormes dommages dans un pays qui venait tout juste de reconstruire péniblement son infrastructure après 20 ans de guerre. Il a eu également un impact négatif sur les relations sociales au Liban, dans la mesure où il a donné une nouvelle impulsion aux forces radicales, replongeant ainsi le pays dans les conflits intercommunautaires.
Le Liban a besoin de temps pour se stabiliser à nouveau. Une médiation est nécessaire entre toutes les parties en présence. L'aide financière accordée par l'Union européenne ainsi que par d'autres pays et institutions donnera au Liban une chance de se remettre sur les rails de la réforme. Celle-ci prendra inévitablement du temps, mais elle débouchera sur l'émergence d'un pays politiquement, socialement et économiquement stable.
Je me félicite de l'initiative de la Commission et du fait que des députés de cette Assemblée se soient saisis à bras le corps de cette question de l'aide macrofinancière. Le signal que nous envoyons ainsi au peuple libanais les assure que l'Union européenne se considère comme leur partenaire. Je voudrais donc remercier le rapporteur pour avoir su associer le Parlement, avec beaucoup de talent et de maîtrise, au processus de décision concernant l'aide au Liban. Je conclurai en rappelant que la reconstruction du Liban est dans notre intérêt à nous, Européens, autant que dans celui du peuple libanais.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 29 novembre 2007.
