Livre vert sur le transport urbain (débat) 
Le président
L'ordre du jour appelle la communication de la Commission concernant le Livre vert sur le transport urbain.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, j'ai présenté tout à l'heure, au Collège, ces propositions sur la mobilité urbaine et je suis heureux d'en donner à présent la primeur au Parlement européen.
Les Nations unies préparent la Conférence internationale sur le réchauffement climatique qui se tiendra à Bali, en décembre prochain. Hier, a eu lieu à New York une réunion préparatoire des chefs d'État et de gouvernement, au cours de laquelle l'Union européenne a dévoilé sa proposition très ambitieuse: réduire de moitié, d'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre.
Le transport urbain est un des domaines où des efforts doivent être accomplis. La pollution par les transports privés et publics urbains de personnes et de marchandises représente 40 % du CO2 et 70 % des autres polluants émis par la route.
Le Livre vert que je vous propose aujourd'hui est le fruit d'une première consultation intensive, qui a débuté au mois de janvier dernier et s'est poursuivie jusqu'en juin: consultation des institutions, des représentants des villes, des stakeholders, des citoyens. De cette consultation, nous retirons une volonté forte des acteurs d'inscrire la question de la mobilité urbaine à l'agenda européen. Autorités locales et villes européennes ne devraient pas être livrées à elles-mêmes pour gérer cette situation délicate.
Il n'est pas dans mes intentions d'imposer des solutions centrales, inadaptées aux circonstances locales. Le rôle de l'Union consiste plutôt, en partenariat avec toutes les parties, à recenser les entraves à la mobilité urbaine et les moyens de les faire disparaître. L'Union européenne se doit d'attirer l'attention sur ce point et, s'il y a lieu, de jouer un rôle de premier plan en la matière.
En quels termes doit-on repenser la mobilité urbaine? Je retiens pour ma part cinq objectifs fondamentaux. D'abord, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, une ville plus fluide. Partout en Europe, l'augmentation de la circulation dans le centre des villes conduit à une congestion permanente. On évalue la conséquence des embouteillages urbains à une perte de 1 % du produit intérieur brut de l'Union européenne. L'expérience montre qu'il n'existe pas de solution unique pour décongestionner nos villes. Des solutions de remplacement à la voiture particulière, comme les transports en commun, la marche, le vélo, doivent être rendues plus attrayantes et plus sûres. Le covoiturage, le partage de voitures, la mise en place d'un système plus efficace de transport de marchandises peuvent contribuer à rendre la ville plus fluide.
Deuxièmement, des villes moins polluées grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique, grâce à l'utilisation de carburants alternatifs. Les restrictions de circulation au centre des villes, la création de zones vertes, des systèmes de péage urbain peuvent faire partie de la solution, mais il faut, bien sûr, que les infrastructures de transport en commun soient développées et améliorées.
La ville doit être aussi une ville intelligente. Les villes européennes font face actuellement à une hausse incessante de la demande en matière de transport de marchandises et de voyageurs. Les systèmes de transport intelligents et les dispositifs de contrôle de la circulation, avec la navigation par satellite, nous offrent d'immenses possibilités pour améliorer la mobilité, pour peu que nous les mettions à profit. La rationalisation des livraisons dans la ville pourra utilement bénéficier des renseignements donnés par la navigation par satellite, aujourd'hui le GPS, demain Galileo.
Quatrièmement, la ville doit être plus accessible. Accessibilité, d'abord, des personnes handicapées, des personnes à mobilité réduite, des familles avec de jeunes enfants. Chacun doit pouvoir accéder à nos villes. Il importe que l'aménagement urbain soit efficace et mûrement réfléchi. Et, bien sûr, il y a aussi l'accès des citoyens suburbains, ce qui implique des liens solides entre transports suburbains et urbains. Il s'agit de promouvoir un transport en commun de qualité et, pourquoi pas, une charte des droits des passagers urbains.
Enfin, cinquièmement, il faut une ville plus sûre. Je rappelle que les deux tiers des accidents de la route ont lieu en zone urbaine. Un tiers des décès, un décès sur trois, intervient en zone urbaine. Si nous voulons sauver des vies, il faut prendre des mesures visant à sécuriser les comportements, les véhicules, les infrastructures. Nous avons à examiner s'il n'y a pas lieu de promouvoir, dans la préparation des futurs conducteurs, la dimension écologique de la conduite. Et puis, de manière générale, il faut que nous nous assurions d'un meilleur respect du code de la route en Europe.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, ce Livre vert va nous permettre d'ouvrir une large consultation, jusqu'au 15 mars 2008, auprès des gouvernements, des entreprises, des citoyens, avec 25 questions ouvertes, qui sont posées clairement dans le document.
À l'automne 2008, après avoir participé à ces débats, j'ai l'intention de soumettre un plan d'action proposant des mesures concrètes, présentant une vision claire des tâches et des responsabilités, ainsi qu'un calendrier d'action, en tenant compte également de l'impératif de subsidiarité.
Bien entendu, dans tout ce processus de consultation, le Parlement européen, votre commission des transports doivent jouer un rôle majeur. D'une manière générale, je crois que nous sentons bien, à travers ce grand débat sur la mobilité urbaine, qu'il y va vraiment de la vie quotidienne de nos concitoyens et que, si la citoyenneté européenne a un sens, c'est aussi vers une mobilité urbaine plus sûre, une mobilité urbaine plus conforme aux exigences environnementales que nous devons aller.
Je vous remercie donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, de toutes les contributions précieuses que pourront nous apporter les parlementaires, et je vais écouter, d'ores et déjà, les quelques observations que peut appeler la présentation, certes un peu brève, mais, je crois, suffisamment explicite, de ce texte. Je précise que ce texte sera évidemment mis à la disposition de tous les membres du Parlement. Il vient d'être, en quelque sorte, adopté par le Collège. J'ai pris toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez en avoir connaissance dans les meilleurs délais.
Le président
Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire.
Rarement débat a été aussi directement en prise avec l'actualité, puisque vous sortez à peine de cette réunion, et je vous remercie de m'avoir fait remettre immédiatement un exemplaire de ce Livre vert.
Vous connaissez la règle, chers collègues: nous appliquons le système catch the eye.
Georg Jarzembowski
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs, je tiens à vous remercier au nom de mon groupe. Voilà une excellente idée: promouvoir la mobilité tout en prenant des mesures pour prévenir les accidents et la pollution de l'environnement. Toutefois, vous avez souligné votre volonté d'observer le principe de subsidiarité. Or, lorsque l'on parcourt le document, vous y faites des propositions très concrètes, notamment sur les péages urbains et sur d'autres sujets. Comment comptez-vous vous assurer que vos bonnes propositions et le débat que nous attendons tous et qui nous occupera pendant toute une année ne nous amèneront pas à dire aux villes et régions ce qu'elles ont à faire, mais bien à les inciter à adopter les meilleures pratiques? Nous sommes tous d'accord dire que nous devons faire quelque chose pour les villes et établir de meilleures pratiques. Nous connaissons les statistiques des accidents. Certaines villes présentent un taux d'accidents élevé, d'autres non. Cela est dû à la manière dont chacune gère ses affaires à l'échelle locale.
Comment pensez-vous faire pour développer des idées communes sans que les villes et régions aient le sentiment d'être mises sous tutelle par l'Europe ?
Saïd El Khadraoui
(NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous savons que nous n'en sommes qu'au début d'un processus de longue haleine, et je me réjouis donc d'entendre les réponses des intéressés et les actions concrètes que vous prévoyez pour l'année prochaine. Toutefois, il me semble capital que vous inscriviez ce point à l'agenda politique afin de montrer qu'il s'agit d'une priorité pour la Commission et pour l'Union européenne dans son ensemble, pour mettre en place une mobilité durable et respecter nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Je pense que l'une de nos priorités devrait être la mise en place d'un instrument par le biais duquel il serait possible d'échanger les bons exemples qui existent dans de nombreuses villes de manière pouvoir apprendre les uns des autres. Bien sûr, chaque ville est différente, et chaque problématique est différente. Toutefois, je suis convaincu que l'essentiel réside dans la mise en place d'un mécanisme efficace. J'aimerais avoir votre avis sur la question. Comment échanger toutes les bonnes idées qui puisent leurs racines dans les associations et dans les villes de toutes tailles de manière à en tirer des leçons ?
Jean Marie Beaupuy
Monsieur le Président, je suis particulièrement satisfait, Monsieur le Commissaire, des cinq objectifs que vous venez de définir, mais, comme vous l'avez indiqué après, au-delà de la consultation, jusqu'au mois de mars, il y aura les mesures concrètes.
Si vous me permettez, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous redire ce que, avec les membres de notre intergroupe, nous avons souligné, à savoir la nécessité de prendre en compte l'approche intégrée non seulement par les agglomérations, mais aussi, comme vous l'avez dit tout à l'heure, par le périurbain.
Dans le cadre de cette approche intégrée, sachant que l'Union européenne verse des fonds régionaux - FEDER, FSE, FEADER, puisque le FEADER concerne les zones rurales et aussi le périurbain -, il nous paraît qu'il sera nécessaire que vous puissiez prendre en compte, avec vos homologues de la Commission, ces différents aspects pour que, véritablement, l'approche intégrée puisse être mise en place par les municipalités, les agglomérations. Donc, dès aujourd'hui, je vous lance un nouvel appel pour la prise en compte de l'approche intégrée dans cette question de transport urbain.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur Jarzembowski, ce sont des propositions. Elles ne sont pas complètes. Nous avons mis en encadré, à la fin de chaque série de questions, quel doit être le rôle de l'Union européenne. Donc, je ne préjuge pas de l'issue du débat. La question est ouverte et il faut, en effet, démontrer qu'il y a une vraie valeur ajoutée européenne. Nous n'allons pas pour autant prétendre exercer je ne sais quelle tutelle sur les villes européennes.
Monsieur El Khadraoui, vous avez bien résumé, je crois, l'essentiel: c'est que nous voulons faire une priorité politique. Je crois que vous avez dit en effet ce que je souhaite. C'est, en effet, que les élus puissent, s'appuyant les uns sur les autres, à travers les bonnes pratiques, à travers les meilleures expériences, puissent vraiment, en quelque sorte, convaincre leurs compatriotes de s'engager dans ces politiques urbaines plus audacieuses, plus environnementales.
Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu'on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d'une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n'importe comment! Je remercie Jean-Marie Beaupuy particulièrement, ainsi que le groupe sur la mobilité urbaine, qui nous apportera, j'en suis sûr, un concours précieux.
Jan Olbrycht
(PL) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais exprimer tous mes remerciements aux membres de cette Assemblée pour l'intérêt qu'ils portent au sujet des transports urbains. Il s'agit d'un sujet extrêmement sérieux et délicat, surtout au regard de l'importance qu'accorde l'Union européenne à la politique urbaine.
Le fait même que cette question soit soulevée au niveau de la Commission européenne en relation avec les villes montre que nous avons ici affaire à une interprétation particulièrement intéressante du principe de subsidiarité. Personnellement, je suis un fervent partisan des actions de la Commission en la matière. À ce titre, je voudrais demander au Commissaire, même si cette question est peut-être un peu prématurée, comment la Commission entend appliquer le principe de partenariat dans ce contexte ? En d'autres termes, quelle forme les instruments de ce partenariat pourront-ils revêtir ? Sera-t-il question d'un échange d'expériences ? Parlons-nous d'un partenaire qui puisse faire plus que formuler de simples propositions ? D'un partenaire qui puisse aussi formuler des exigences ?
Pour rebondir sur ce qu'a dit Monsieur Jarzembowski, je voudrais également appeler à soutenir la commission du développement régional, qui a renforcé sa coopération avec la commission du transport et du tourisme sur ce dossier.
Ulrich Stockmann
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens à vous remercier pour votre intervention ainsi que pour ce Livre vert, dont nous n'avons pas encore pu prendre connaissance en détail. Il est vrai que de plus en plus de personnes vivent dans des villes ou conurbations, mais il subsiste néanmoins des problèmes spécifiques associés à l'exode urbain, qu'il ne faut pas non plus négliger. Ma première question est la suivante: ces problèmes ont-ils également été pris en compte? Les centres-villes sont saturés, essentiellement du fait des véhicules privés, avec pour conséquences des taux très élevés d'émissions, de particules, de nuisances sonores et de problèmes de sécurité.
Deuxièmement: si nous entendons renforcer les transports publics de proximité et si une interconnexion intelligente de ceux-ci s'avère déterminante pour résoudre le problème, la question se pose, bien sûr, de savoir si nous pourrons utiliser les crédits des Fonds structurels dans ce but.
Troisièmement: concernant les nombreuses propositions formulées en matière de logistique du transport de marchandises, notamment, disposerons-nous aussi d'un forum nous permettant d'échanger les meilleures pratiques de manière structurée?
Michael Cramer
(DE) Monsieur le Président, je remercie le Commissaire pour ce rapport. Vous indiquez ici que vous souhaitez promouvoir les alternatives à la voiture, à savoir le bus, le rail, le vélo et la marche. Vous n'êtes toutefois pas sans savoir que 95 % du cofinancement de l'UE que demandent les villes sont exclusivement alloués au transport routier. Vous vous demandez donc si vous devriez préciser qu'à l'avenir, au moins 50 % de ces fonds devront être consacrés à ces alternatives, parce que Berlin, ma ville, par exemple, affirme que les fonds de l'UE ne peuvent pas être affectés aux transports publics de proximité. Je trouve cela aberrant ! Si vous ne modifiez pas les modes de financement, vos propositions n'ont aucune chance d'aboutir. Comment, dès lors, entendez-vous garantir que les alternatives de l'UE soient prises en compte à l'avenir?
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur. Il y a des harmonisations d'informations qui peuvent s'imaginer. Alors, évidemment, je crois donc que ce partenariat tiendra compte parfaitement des intentions des régions et que nous trouverons les synergies pour dégager des moyens.
Monsieur Stockmann, les fonds structurels sont disponibles pour certaine actions expérimentales. Au titre de mon budget réseaux transeuropéens et, de manière générale, du budget de la DG TREN, nous avons les moyens d'accompagner les expériences, notamment à travers Civitas, que vous connaissez. Il est vrai que nous aurons aussi à clarifier un peu mieux l'usage des fonds structurels, ce qui m'amène à dire que la remarque de M. Cramer est justifiée et que, dans certains cas, nous devrons être plus attentifs à un bon usage des fonds structurels.
Il est vrai qu'il n'y pas de pourcentage fixé par l'Union européenne pour l'utilisation des fonds: ce sont les villes et les régions qui choisissent. Précisément, donc, je crois que l'effort que nous allons engager, à travers ce Livre vert et à travers le débat, sera de convaincre les villes et les régions de mieux cibler l'usage des fonds. Je crois que l'exemple que vous avez donné est tout à fait intéressant.
Jörg Leichtfried
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, j'applaudis des deux mains à un certain nombre de points que vous avez mentionnés. Vous avez mis en exergue le renforcement des transports publics, de la sécurité routière et des aspects environnementaux dans la formation à la conduite et dans la navigation par satellite. Tous ces éléments sont néanmoins associés à certains problèmes: ils coûtent cher. M. Cramer a déjà indiqué une piste d'action concertée. Je voudrais en proposer une autre, qui n'a pas encore été mentionnée. Nous avons la solution miracle. Nous avons l'internalisation des coûts externes. À ce qu'on en dit, cette méthode de calcul est prête et permettrait de subventionner et de payer certains aspects des transports urbains qui, autrement, ne pourraient être financés.
Deux questions à ce sujet: quand pouvons-nous raisonnablement attendre la présentation d'un modèle préliminaire que nous pourrions ensuite développer et élaborer? Pourriez-vous aussi envisager d'utiliser ces fonds pour des projets analogues?
Gilles Savary
Monsieur le Président, je suis personnellement tout aussi attaché que Georg Jarzembowski à la libre administration des collectivités locales et je pense que l'on ne pourra pas imposer - ou on ferait alors fausse route - quelque politique des transports que ce soit à une collectivité locale indépendante, élue au suffrage universel.
Cela dit, il me semble que la plus-value communautaire est indiscutable, dès lors que nous nous attelons à lutter contre l'effet de serre. Il s'agit bien là d'une production de nuisances, particulièrement concentrées au plan territorial, par les transports, dont on sait qu'ils sont le premier producteur de nuisances et de gaz à effet de serre. Donc, je crois qu'il n'est pas extravagant que l'Union européenne s'y intéresse, y compris d'ailleurs pour des raisons de patrimoine.
Ce que je pense, par contre, c'est qu'il ne pourra pas y avoir de politique coercitive. Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu'elle aurait un grand succès s'il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c'est-à-dire un programme qui incite, sur la base d'un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s'engager dans la mobilité durable. Je ne sais si vous pouvez l'envisager.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, je voudrais féliciter le Commissaire pour le courage politique dont il fait preuve en s'attaquant à ce problème et en suggérant que la subsidiarité constitue une solution. À la commission des pétitions, nous sommes constamment confrontés à des pétitions de citoyens qui demandent l'aide et la protection de l'Union européenne, précisément pour des problèmes qui ne peuvent plus être résolus à l'échelle locale, parce qu'ils concernent des questions plus générales, telles que l'environnement, la sécurité, etc.
Je voudrais demander au Commissaire si les systèmes intelligents prennent en compte l'information des citoyens, étant donné que cela pourrait considérablement réduire les inquiétudes liées à la désinformation. Par ailleurs, je voudrais aussi savoir si la question de la sécurité routière sur le chemin du travail sera également abordée, car il s'agit de l'un des domaines dans lequel nous constatons le plus de problèmes. Enfin, quelles sont les idées proposées pour la rationalisation de la distribution des biens, souvent à l'origine des problèmes de congestion?
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le développement de l'Union européenne repose sur la mobilité et la libre circulation des personnes et des biens. 80 % des citoyens européens habitent en ville, et 40 % dans les grands centres urbains. 60 % d'entre eux pensent que les villes sont saturées et polluées, et plus de 70 % attendent une intervention de l'Union européenne. Je suis convaincue que le Livre vert sur les transports publics résoudra aussi, parce que cela doit forcément être le cas, les problèmes des 40 % de citadins qui ne possèdent pas de voiture, et plus particulièrement celui de l'intégration des personnes handicapées dans la vie économique et sociale.
L'aménagement urbain est extrêmement important et je demande que certains fonds - les fonds structurels, JESSICA, les fonds régionaux - soient également mis en œuvre pour le développement des transports urbains. Je suis en faveur du recours au projet et de l'expansion des projets CIVITAS et CIVITAS+, et plus particulièrement de mesures visant à encourager et à soutenir les nouveaux États membres afin qu'ils puissent bénéficier de ces fonds pour le développement des transports urbains.
Brigitte Douay
Monsieur le Commissaire, vous ouvrez un chantier ambitieux, qui nous concerne tous.
Je souhaite vraiment que, dans ce débat sur les transports, on n'oublie pas le rôle important que jouent les transports pour la cohésion territoriale. Vous avez parlé de l'accessibilité aux villes grâce aux transports urbains. Je souhaite vraiment que, dans ce grand débat qui s'ouvre, nous n'oubliions pas de parler des zones rurales et, comme vous l'avez dit, des incitations ciblant les collectivités locales au sujet du transport en zone rurale, qui est souvent oublié.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je remercie d'abord les parlementaires qui ont bien voulu, déjà, apporter des premières réactions très intéressantes.
Monsieur Leichtfried, nous avons, en effet, le problème de l'eurovignette qui est à l'étude, étude prévue en 2008 dans le cadre de la directive Eurovignette. La date est fixée dans la directive et les travaux sont en cours. Je pense qu'il faut s'interroger sur des péages urbains, mais aussi sur l'affectation de leur produit. Je crois que cette question est très importante, parce que, précisément, cela permettrait peut-être, si on avait un cadre juridique, de faciliter l'action des maires pour pouvoir, dans certains cas, utiliser cet outil, mais en veillant à l'affectation des ressources ainsi dégagées.
La dernière question de notre questionnaire répond un peu à ce que M. Savary lui-même indiquait. Je la lis: "À plus long terme, quelle valeur ajoutée pourrait apporter un soutien européen ciblé pour le financement du transport urbain propre et énergétiquement efficace?" C'est un peu une question qui fait écho à ce que nous a dit M. Savary: est-ce qu'il ne peut pas y avoir, éventuellement, un programme communautaire à venir? Il est trop tôt pour le dire, mais il est tout à fait important de se poser la question. Et je remercie M. Savary d'avoir dit qu'en effet, il y avait une certaine plus-value communautaire dans une politique aussi importante pour l'avenir.
Madame Ayala Sender, bien sûr, l'information des citoyens est un élément majeur pour une mobilité intelligente et nous savons que, à cet égard, la navigation par satellite, combinée aux progrès des nouvelles technologies d'information et de communication, doit vraiment faire en sorte que, par exemple, une station d'arrêt de bus puisse être un lieu d'information du passager. Là, il y a beaucoup de choses à faire et il faut vraiment que les technologies les plus performantes soient mises à la disposition des villes. Et puis, vous avez évoqué la rationalisation de la distribution des biens au cœur de la ville: il y a là aussi d'énormes efforts à faire.
Madame Ţicău, je vous remercie d'avoir insisté sur les problèmes d'accès des citadins qui souffrent d'un handicap et aussi, tout simplement, des personnes à mobilité réduite. Je crois que c'est un autre élément majeur de ce dossier. Nous devons donner à cette citoyenneté européenne un contenu et je ne verrais que des avantages à ce que nous débouchions sur une vraie charte des droits et des devoirs du passager qui soit favorable à ces catégories.
Mme Douay a eu raison de nous rappeler que, bien sûr, la mobilité ne peut pas non plus ne pas se concevoir dans un ensemble. Il y a ceux qui habitent la ville, il y a ceux qui viennent en ville pour leur travail et, donc, il y a là aussi une approche plus intégrée qui doit s'imposer. Mais, Madame Douay, je terminerai en m'adressant à tous les parlementaires et à vous-même. Nous avons fait, si vous voulez, une esquisse assez ouverte, parce que nous ne voulions pas enfermer les réponses, déjà, dans un certain nombre de normes trop restreintes. Les questions sont ouvertes à dessein. Cela étant, je mesure aussi tout l'effort qu'il faudra pour arriver à un plan d'action cohérent et efficace, sinon il n'y aura pas de valeur ajoutée européenne.
Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, et j'espère bien que nous poursuivrons pendant les mois qui viennent ce débat passionnant sur la mobilité urbaine.
