Conséquences économiques et sociales des restructurations dans le secteur de l'automobile en Europe (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les conséquences économiques et sociales des restructurations dans le secteur de l'automobile en Europe.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le plan de restructuration annoncé par Volkswagen au conseil d'entreprise de l'entité belge et à la presse ce mois de novembre est porteur d'un impact social et économique majeur au sein et au-delà de l'entreprise en question. Permettez-moi d'exprimer avant tout ma très grande préoccupation au sujet des conséquences que la réalisation de ce plan est susceptible d'avoir pour plusieurs milliers de travailleurs et leurs familles, ainsi que pour l'environnement économique et social de l'entreprise.
Des restructurations sont parfois nécessaires pour assurer la compétitivité et la pérennité des entreprises et, en dernière analyse, l'emploi. Je suis conscient de la nécessité, pour Volkswagen comme pour beaucoup d'autres entreprises européennes du secteur, de procéder à des restructurations. Mais il importe de garantir que ce processus soit bien anticipé et bien géré afin d'en minimiser les coûts économiques et sociaux. C'est pour cette raison que la Commission a adopté, en mars 2005, une communication intitulée "Restructuration et emploi". Cette communication annonçait les principaux éléments d'une stratégie proactive à laquelle vous avez entièrement souscrit, à savoir l'anticipation, le partenariat et la coordination des politiques et des instruments.
Dès l'annonce de la restructuration par la direction de Volkswagen, la Commission a déployé tous les efforts pour mobiliser les instruments qui lui sont propres. J'ai rencontré les membres du gouvernement belge pour leur exprimer notre solidarité et souligner l'importance du respect des règles du droit communautaire applicables, notamment les directives sur l'information et la consultation des représentants des travailleurs. Ma collègue, Danuta Hübner et moi-même avons par ailleurs fait connaître la disponibilité des services de la Commission pour une utilisation flexible des instruments de soutien financier, notamment les Fonds structurels, afin de venir en aide aux travailleurs affectés par la restructuration. Le Fonds social européen a démontré par le passé à quel point des actions ciblées et rapides peuvent contribuer à la réintégration sur le marché du travail de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations d'entreprises.
Les services de la Commission ont été invités à participer à la cellule de crise mise en place par les autorités belges, laquelle cellule examinera, entre autres aspects, les possibilités concrètes d'utilisation des crédits: soit ceux qui restent de la programmation actuelle venant à échéance à la fin 2006, soit ceux des nouveaux programmes entrant en vigueur à partir de 2007, pour lesquels les disponibilités sont plus importantes. En tout état de cause, je peux vous exprimer la volonté de la Commission d'être proactive et la plus flexible possible concernant l'utilisation du budget européen.
La Commission a réuni, le 24 novembre, sa task force "Restructurations" créée à l'occasion de la communication "Restructuration et emploi" de mars 2005. Le but de la réunion était de mobiliser tous les instruments dont elle dispose afin d'atténuer l'impact des mesures de restructuration prises en liaison avec les autorités belges et d'inscrire les évolutions du secteur automobile dans une stratégie d'avenir en Europe. Le secteur de l'automobile est vital pour l'Europe: il représente 3 % du PIB européen et emploie 12 millions de personnes; il contribue d'une façon déterminante à l'effort de recherche et de développement; il crée annuellement un excédent commercial avec le reste du monde d'environ 25 milliards d'euros. Le secteur de l'automobile doit faire face, comme tous les autres secteurs de l'économie, à des changements profonds. Il a néanmoins su s'adapter aux évolutions majeures auxquelles il est confronté. Les chiffres que j'ai évoqués nous le montrent.
Indépendamment du cas spécifique qui nous occupe aujourd'hui, les restructurations dans le secteur de l'automobile s'inscrivent, en général, dans une démarche d'adaptation qui est nécessaire. La Commission, cependant, ne veut ni ne peut se substituer aux obligations et responsabilités de l'entreprise dans le processus de restructuration engagé. J'ai personnellement écrit au président du groupe Volkswagen pour lui faire part de notre préoccupation et pour lui demander de tout mettre en œuvre afin de minimiser les coûts économiques et sociaux de la restructuration annoncée. Je lui ai rappelé la nécessité de veiller, dans l'ensemble des États membres, au respect des directives communautaires applicables en matière d'information et de consultation des travailleurs. Ces textes communautaires prévoient une information et une consultation préalables des représentants des travailleurs au niveau adéquat portant sur le transfert de production et sur les licenciements qu'il entraîne. Il est crucial d'assurer la tenue, au niveau approprié, de toute information, de toute consultation utile tant sur les décisions économiques que sur leurs conséquences en termes d'emploi.
Je rappelle par ailleurs que, en 2003, en réponse à une consultation de la Commission sur ce sujet, les partenaires sociaux européens ont élaboré conjointement des orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales. Ces orientations de référence affirment que l'existence d'un dialogue social de qualité dans un climat de confiance et une attitude positive face au changement sont des facteurs importants pour éviter ou limiter les conséquences sociales négatives. La mise en œuvre de ces orientations est essentielle pour atteindre des objectifs communautaires d'anticipation et d'accompagnement du changement. C'est pourquoi la Commission a à nouveau saisi les partenaires sociaux européens en mars 2005 en leur demandant de trouver des moyens efficaces pour développer et faire appliquer ces orientations partout en Europe. J'ai l'intention de rencontrer prochainement les représentants des partenaires sociaux afin d'envisager avec eux les moyens de progresser dans ce sens d'une manière plus rapide et plus efficace.
Pour en revenir au cas qui a motivé le présent débat, il importe maintenant de laisser la place à la négociation au sein du groupe en cours de restructuration. Des signes récents indiquent que les partenaires concernés, direction et représentants de travailleurs, s'engagent dans une discussion sérieuse sur l'avenir industriel des différents sites en Europe, ainsi que sur les mesures sociales à mettre en œuvre. Tout en maintenant son offre de soutien, la Commission entend respecter l'autonomie du dialogue social qui s'amorce au sein du groupe. Dans le champ de ses compétences, la Commission prend les initiatives et met à disposition les moyens dont elle dispose. Dans les circonstances actuelles, je n'espère rien d'autre que l'engagement ferme de toutes les parties impliquées dans cette même direction.
Ivo Belet
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais avant toute chose souhaiter la bienvenue aux travailleurs de Volkswagen Forest, aux fournisseurs et à leurs représentants, qui sont ici présents dans la galerie, et leur faire part de toute notre solidarité en ces temps difficiles.
Mesdames et Messieurs, ces derniers jours des déclarations assez désinvoltes ont été prononcées, selon lesquelles, dans pareils cas, le monde politique est impuissant. Je pense toutefois que c'est tirer des conclusions hâtives.
Les responsables politiques sont tout à fait en mesure de contrôler toute une série de facteurs importants. Tout d'abord, le gouvernement national est pleinement capable, grâce à une bonne gouvernance, fiable, de faire en sorte qu'il soit possible de limiter au minimum absolu les charges qui pèsent sur la main-d'œuvre et de protéger ainsi la compétitivité de notre industrie.
L'Europe a, elle aussi, sa part de responsabilité à assumer. Des milliers de travailleurs perdent leur emploi et la moindre des choses, c'est que nous en tirions des leçons. Monsieur le Commissaire, cette situation offre à l'Europe une occasion unique de montrer sa face sociale. S'il est de nature économique, le marché commun européen n'en a pas moins besoin d'une dimension sociale. C'est clair et net. Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour renforcer cette dimension sociale à court terme.
Tout d'abord, nous devons veiller à ce que les travailleurs concernés puissent compter sans délai sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Les démocrates chrétiens de cette Assemblée soutiennent à 100% cet objectif du Fonds et, Monsieur le Commissaire, nous comptons sur le soutien ferme de la Commission à cet égard. Ce qui importe le plus, c'est qu'aucun effort ne soit épargné pour nous assurer que le Fonds puisse démarrer à temps.
Deuxièmement, nous devons aussi encourager une véritable participation des travailleurs, ce qui impliquera quoi qu'il en soit l'examen de la directive européenne de 1994n qui la consacre. Monsieur le Commissaire, vous avez déjà fait référence à la communication de la Commission de mars dernier. Saisissons donc l'occasion que nous offre la tragédie sociale de VW Forest pour apporter les modifications nécessaires à la directive.
Je crois fermement en l'avenir de l'industrie automobile européenne, mais nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir - et je voudrais terminer par là - pour produire des voitures énergétiquement efficaces et 100% respectueuses de l'environnement. J'espère que l'Audi A1 sera une voiture de ce type et qu'elle sera produite sur le site de Forest, garantissant ainsi son avenir, malgré les nuages sombres qui le menacent.
Stephen Hughes
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, j'ai trois brèves remarques à formuler. Je suis ravi de constater que la Commission envisage d'avoir recours aux Fonds structurels pour contribuer à pallier les implications sociales de cette catastrophe. Des questions ont néanmoins été soulevées quant à l'utilisation ou non du Fonds d'ajustement à la mondialisation. Cela étant, j'espère que la nouvelle tombée cette semaine selon laquelle Volkswagen s'apprête à construire des usines en Inde et en Russie montrera qu'il y a là des considérations de portée internationale et que le Fonds interviendra.
Deuxièmement, je me félicite de la possibilité que la production de l'Audi A1 soit transférée à l'usine de Forest pour sauver quelques emplois, mais les travailleurs ont déjà été avertis que ce transfert impliquerait nécessairement une baisse des coûts salariaux. J'espère qu'il ne s'agit pas là d'une manœuvre cynique de VW, qui prendrait d'une main pour rendre de l'autre tout en réduisant littéralement les salaires et les conditions d'emploi. VW doit savoir que nous suivrons la situation de très près dans les prochains mois.
Je poserai pour terminer une question au commissaire. Si la directive qui crée un cadre général pour l'information et la consultation et les directives sur les comités d'entreprises européens sont en vigueur et appliquées en Belgique, comment se fait-il que cette nouvelle ait été reçue comme un choc la semaine dernière? À moins que la Commission ne veille scrupuleusement à l'application de la législation sociale, l'Europe social tombera dans le discrédit total et les citoyens tourneront à juste titre le dos à l'UE.
Monsieur le Commissaire, c'est avec satisfaction que j'apprends que vous allez à présent agir, mais, en toute franchise, il est un peu tard pour les travailleurs de Forest.
Pour terminer, j'espère que le PPE-DE soutient sans réserve le Fonds d'ajustement à la mondialisation. Ce n'est pas ce que j'ai entendu. J'espère que nous pourrons compter sur un soutien total dans deux semaines, lors du vote.
Jean Marie Beaupuy
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans le débat que nous avons actuellement, il est important de ne pas mélanger tous les genres, de ne pas mélanger toutes les responsabilités. Nous sommes au niveau de l'Union européenne, nous devons donc mettre en évidence les moyens dont nous disposons à ce niveau pour pouvoir contribuer à la meilleure solution possible des problèmes de ce genre, dans la métallurgie ou dans d'autres branches d'activité.
Il y a, vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire, tout à l'heure en commençant, deux aspects. D'un côté, il y a les entreprises, et si nous voulons que l'emploi au niveau de l'Union européenne soit maintenu dans la durée, nous avons besoin d'entreprises performantes. De l'autre côté, il y a les salariés qui ont besoin d'être aidés. Notre Union européenne, à travers le FEDER, le FSE et, je l'espère, très bientôt le FME, a les moyens d'aider individuellement chacun des travailleurs avec des formations, avec de l'aide au retour à l'emploi, avec de l'aide à la création d'entreprises. Cette aide individualisée, Monsieur le Commissaire, apportée par l'Union européenne doit être mise en évidence par les médias lors de vos communications pour que nos concitoyens ressentent bien l'action de l'Union européenne.
Par ailleurs, et vous l'avez dit, la rapidité et la réactivité sont absolument nécessaires. Si certains secteurs de l'automobile - aujourd'hui Volkswagen - ont besoin de nos fonds, l'important c'est d'aider les salariés très, très rapidement pour que notre aide porte véritablement ses fruits et leur permette de retrouver rapidement un emploi.
Pierre Jonckheer
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, les syndicalistes de Volkswagen qui sont au Parlement européen cette après-midi nous ont dit que si leur première priorité était d'obtenir un plan industriel de la part de la direction du constructeur automobile, ils attendaient aussi de l'Europe qu'elle mette fin à une concurrence sociale et fiscale entre les États membres qui tire tout le monde vers le bas. Il y a presque dix ans, les travailleurs de Renault Vilvorde nous disaient la même chose. Qu'est ce qui a changé?
Monsieur Špidla, je pense que votre discours est tout à fait insuffisant. Vous parlez d'autonomie du dialogue social, mais vous savez bien que le patronat est réticent à ce dialogue. Nous avons des instruments. Il faut renforcer la directive sur le comité d'entreprise européen. Le Parlement vous l'a déjà demandé en mars 2006. Il faut aussi créer un cadre juridique au niveau européen qui permette la négociation collective européenne au niveau des secteurs et au niveau des groupes. Il faut que la Commission contrôle davantage les aides d'État et les fonds communautaire afin, comme le rapport Cottigny et Hutchinson l'indiquait déjà, qu'ils ne soient pas utilisés à des fins de délocalisation à l'intérieur de l'Union européenne.
Enfin, il faut harmoniser, et j'insiste sur le terme, un certain nombre de matières fiscales au niveau européen. Il ne suffit pas de discuter d'une assiette commune pour les entreprises européennes, il faut un taux européen minimum pour la fiscalité des entreprises. À ces conditions, on pourra peut-être aujourd'hui, et j'espère demain, dire autre chose aux travailleurs qui sont là que ce que nous disions lorsque nous avons dû traiter le cas de Renault.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour la présence, dans les tribunes, d'une importante délégation des travailleurs de l'usine de Forest Volkswagen et des responsables de l'ensemble des syndicats de l'entreprise comme des entreprises sous-traitantes.
(Applaudissements)
Mon groupe s'est rendu en nombre, hier, dans l'usine occupée et s'est longuement entretenu avec les salariés et avec les représentants syndicaux. Qu'en est-il ressorti?
La toute première exigence, Monsieur le Commissaire, est de sauver l'emploi sur le site. L'Union européenne est gravement prise en défaut d'absence de politique industrielle. La crise de l'industrie automobile européenne ne date pas d'hier, Pierre Jonckheer vient de le rappeler: Vilvorde, c'était il y a dix ans et, depuis, d'autres sites ont été touchés ou menacés.
Qu'a-t-on entrepris en matière de politique de recherche, de politique d'investissement, de politique de développement équilibré des territoires, de politique de formation et de sécurisation de l'emploi, à la fois pour préparer la voiture propre, sûre et abordable demandée aujourd'hui et pour diversifier le tissu économique et l'offre d'emplois stables, qualifiés et correctement rémunérés? On a laissé la bride sur le cou aux grands groupes au nom de la sacro-sainte économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Dans l'immédiat, le devoir de tous, Union européenne comprise, est donc de se mobiliser pour sauver l'emploi sur le site de Forest, tant pour les salariés du groupe que pour les 8 000 travailleurs des entreprises sous-traitantes. Mon collègue Jacky Henin y reviendra dans un instant.
En deuxième lieu, si malgré cette mobilisation, la question des indemnisations se pose, le groupe Volkswagen devra être mis en demeure d'assumer pleinement ses responsabilités. Les responsables syndicaux nous ont rappelé, dans le détail, la longue liste des aides publiques sous forme d'exonérations diverses dont a bénéficié, pour cette usine, un groupe qui affiche par ailleurs, depuis deux ans, des bénéfices en forte hausse, assez forte en tout cas pour pouvoir annoncer, hier, des centaines de millions d'investissements en Asie. En outre bien sûr, l'Union européenne doit contribuer à cette indemnisation.
Mais le fond de l'affaire réside, à nos yeux, dans les changements structurels à apporter à la stratégie économique mise en œuvre au nom de ce que la Commission appelle une Europe compétitive dans une économie mondialisée, ce qui, plus prosaïquement, signifie réduction des coûts salariaux, flexibilité des conditions de travail, shareholder value, c'est-à-dire primes aux actionnaires, mise en concurrence des travailleurs, chantage aux délocalisations.
On touche là au cœur de cette fameuse Europe libérale dans laquelle, et pour cause, de plus en plus d'Européens ne se reconnaissent plus. Seule une rupture avec ces orientations peut ouvrir la voie à une Europe sociale et permettre de regagner la confiance de nos concitoyens. M. Barroso plaide souvent pour une Europe des résultats. L'Europe actuelle conduit au résultat de Volkswagen Forest. Nous n'avons pas assez d'Europe, nous a dit hier un syndicaliste, mais c'est une autre Europe qu'il nous faut. Gageons que cette exigence s'exprimera avec force dans les rues de Bruxelles, ce samedi.
(Applaudissements)
Frank Vanhecke
(NL) Monsieur le Président, avec 4 000 travailleurs licenciés sur le site de Volkswagen à Forest et au moins 2 000 autres emplois chez les fournisseurs, les temps sont véritablement durs dans mon pays pour les travailleurs concernés et leurs familles.
La réponse initiale du gouvernement belge dirigé par le Premier ministre Verhofstadt a été de faire ce qu'il fait toujours, car, en cas de réussites économiques, ils sont bien contents de les considérer comme une plume supplémentaire à leur chapeau, mais en cas de problèmes ou de revers, il y a toujours quelqu'un d'autre à blâmer.
Réagissant d'une manière plutôt xénophobe, le Premier ministre Verhofstadt a même accusé les Allemands de poursuivre une politique nationaliste, ce qui, dans mon pays politiquement correct, est à peu près la pire accusation que l'on puisse faire - en faisant fi du fait qu'en Allemagne, ce sont 20 000 emplois de perdus et qu'avec notre tragédie sociale de Forest, nous connaissons en réalité la crise la plus énorme qui entoure l'industrie automobile européenne.
Soyons honnêtes; personne n'a de remède miracle contre la tragédie qui se produit en Europe pour l'instant. Néanmoins, avant d'accuser les autres, nos gouvernements, et le gouvernement belge en particulier, devraient se demander s'ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sauver autant d'emplois que possible, aujourd'hui à Forest, mais précédemment aussi, à l'usine Renault à Vilvoorde, chez DHL, à la Sabena et ailleurs.
Près de huit années se sont écoulées depuis l'arrivée, dans mon pays, d'un gouvernement qui avait promis de faire de ce problème une priorité et, pourtant, la Belgique se heurte toujours à un handicap salarial de quelque 10% par rapport aux pays voisins. Ce déséquilibre salarial est le résultat des énormes charges fiscales.
Ce n'est pas là la seule raison, mais c'est l'une des causes pour lesquelles le gouvernement belge a sa part de responsabilité, dès lors que la Flandre fait preuve depuis quelque temps maintenant de la volonté politique d'utiliser un train de mesures économiques pour rendre notre pays à nouveau attrayant pour les investisseurs et, ainsi, créer de l'emploi.
Nous sommes, nous aussi, favorables à une utilisation efficace des fonds européens dans ce domaine, mais ce n'est pas un remède miracle et les propositions qui sont avancées pour renforcer la bureaucratie européenne sont à mon sens contreproductives.
Il est grand temps que nous nous rendions compte que nos richesses matérielles et nos emplois ne persisteront pas toujours d'eux-mêmes, que la concurrence internationale ne fera que s'intensifier et que nous devons vraiment nous battre bec et ongle pour le moindre emploi, en étant plus flexibles, en réduisant les coûts et en créant un climat de plus en plus favorable à l'employeur. Par-dessus tout, nous devons réfléchir à des moyens d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, aussi vis-à-vis des entreprises de pays à la protection sociale inexistante ou presque.
José Albino Silva Peneda
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lorsqu'il y a une délocalisation, c'est normalement vers un pays où les coûts de production sont moindres et où la législation sociale est plus souple. Dans le cas présent, c'est le contraire qui s'est produit: la production se déplace dans un pays où les coûts de production sont plus élevés et où le doit du travail est plus strict. Tout donne à penser que cette décision n'est pas fondée sur les règles du marché, mais très probablement sur des relations de pouvoir entre la société et les syndicats.
Il semblerait que nous soyons en présence d'un nouveau type de facteur susceptible d'influencer les délocalisations futures et que j'appellerais "la délocalisation du pouvoir syndical". Ce genre de délocalisation est toujours orienté vers le centre, dans le sens où il favorise le plus fort. Si cette pratique s'étendait, nous emprunterions une direction qui va clairement à l'encontre des valeurs essentielles du projet européen, car les règles du marché sont ignorées, la productivité n'est pas stimulée et les principes fondamentaux de solidarité et de cohésion régionale et sociale sont enfreints.
Face à cette pratique, je crains pour l'avenir de l'usine Volkswagen au Portugal. Si une telle catastrophe s'y produit, nous serons contraints de réfléchir sérieusement à la façon d'empêcher un simple groupement d'intérêts d'abuser des règles du marché. Telle est notre responsabilité.
Mia De Vits
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne pense pas que le monde politique puisse continuer d'assister avec impuissance à cette tragédie. Il va sans dire que les retombées sociales doivent être amorties et, si le fonds pour la mondialisation n'est pas prévu à cette fin, il faut qu'on m'explique pourquoi.
Monsieur le Commissaire Špidla, le dialogue doit assurément fonctionner, mais il n'a jusqu'ici pas fonctionné. Pour les socialistes comme nous, ce n'est toutefois pas tout.
Lorsque des sociétés fusionnent, la Commission vérifie qu'il n'y a pas de distorsion de la concurrence, mais elle n'examine pas si les opérations de restructuration s'effectuent sur la base de critères objectifs et économiques. Il m'apparaît plus judicieux et plus utile d'avoir un commissaire chargé de guider les opérations de restructuration dans la bonne direction que d'avoir un commissaire chargé du multilinguisme.
Je voudrais demander à l'Assemblée de soutenir cette idée. Je me réjouis à l'idée que le gouvernement belge soulèvera ces idées au Conseil de décembre. Les multinationales ne peuvent pas s'en tirer à bon compte de la sorte. Elles doivent rendre des comptes.
Jacky Henin
Monsieur le Président, chaque jour qui passe voit le secteur automobile supprimer des centaines d'emplois. Les multinationales mettent une terrible pression sur les travailleurs. Elles prétendent les culpabiliser en mettant en cause leurs droits acquis, en les présentant presque comme des nantis. Or, jamais depuis cinquante ans, ils n'ont été aussi productifs et précarisés. Jamais, depuis trente ans, leur pouvoir d'achat n'a été aussi bas. Ce n'est pas la compétitivité des travailleurs qui met en difficulté l'industrie automobile, ce sont les mouvements des capitaux qui recherchent une rentabilité maximum en un temps minimum. Les groupes automobiles pratiquent le chantage à l'emploi pour tirer un maximum des territoires où ils s'implantent et une fois qu'ils ont fini de piller les finances locales, ils s'en vont voir ailleurs si le soleil brille davantage.
Il est grand temps que ce Parlement ne se contente plus de mots creux mais prenne des initiatives fortes pour défendre le potentiel industriel européen, pour frapper les profiteurs à ce qui leur sert de cœur, le portefeuille, pour garantir aux salariés le droit à une véritable sécurité emploi/formation, voilà quelques-unes des pistes contenues dans la charte que mon groupe met en avant pour défendre et développer notre industrie automobile.
Alain Hutchinson
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce que nous vivons aujourd'hui de manière spectaculaire, avec la décision brutale de Volkswagen et ses conséquences dramatiques, n'est finalement que la partie immergée de cet iceberg qui flotte sur l'océan de la libre entreprise et de la libre concurrence, qui sont devenues le mot d'ordre de cette Union européenne. Chaque jour, en effet, des centaines d'emplois disparaissent au fil des délocalisations, des multiples restructurations, de manière plus discrète bien entendu. Et rien, ou si peu, ne vient soutenir en parallèle des politiques industrielles et sociales bien malmenées à ces occasions.
Ce Parlement, Monsieur le Commissaire, a voté récemment des résolutions sur les délocalisations, d'une part, et sur les restructurations d'entreprises, d'autre part. Quand la Commission et le Conseil auront-ils la décence d'au moins nous répondre, d'au moins exprimer un minimum d'intérêt pour ces résolutions, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici? Il est certes important, aujourd'hui, de soutenir activement, efficacement et pragmatiquement ceux qui sont victimes de cette nouvelle fermeture, mais il est tout aussi important de veiller à passer, demain, du discours aux actes dans cette Union européenne qui va devoir prendre les choses en mains de manière plus sérieuse. L'Union est victime d'une politique qu'elle a souhaitée.
Véronique De Keyser
Monsieur le Président, un débat sans résolution concernant Volkswagen aujourd'hui et une minute par orateur, c'est risible? Non, c'est honteux! Mais quel drame faut-il à la Commission pour qu'elle revoie la directive sur les comités d'entreprise qu'elle bloque toujours. Avez-vous été attentif au rapport Hutchinson sur les délocalisations? Allez-vous permettre à Volkswagen de bénéficier du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation? Non, l'usine Volkswagen n'est pas menacée de fermeture parce que le libéralisme n'a pas bien fonctionné mais parce qu'en Europe, aujourd'hui, il n'y a toujours pas de régulation sociale du marché européen.
À la droite qui s'oppose à toute législation dans ce domaine, je dis l'Europe sociale se fera, elle se fera malgré vous, elle se fera dans le sang, elle se fera dans les larmes, mais elle se fera. Et je réclame aujourd'hui non seulement un commissaire aux restructurations, mais une directive Volkswagen, au nom de tous les travailleurs de Forest, et aussi de tous ceux qui, dans ma région et dans vos régions, chers collègues, doutent aujourd'hui de l'Europe et du politique.
Jean Louis Cottigny
Monsieur le Président, modèle social européen, stratégie de Lisbonne, Europe sociale: quel sens pouvons-nous encore donner aujourd'hui à ces mots qui ne sont que poudre aux yeux dans le regard rougi des salariés de Volkswagen et de leurs familles? La précarité est devenue la norme, la mise en concurrence des salariés entre eux un mode de gestion, comme le licenciement ou le chômage. Un nombre sans cesse croissant de travailleurs acceptent des conditions de précarité permanente car ils n'ont pas le choix.
L'Europe s'est construite sur la paix; la guerre sociale est en train d'être attisée avec des conséquences dramatiques liées à cette détresse: une méfiance grandissante vis-à-vis de l'Europe et une poussée des extrêmes à chaque scrutin. Allons-nous permettre que soient impunément supprimés, aux portes mêmes de nos institutions, 4 000 postes, plus de 10 000 emplois par un groupe qui annonce, dans le même temps, la création d'une usine en Inde?
Les Fonds européens devront être mobilisés y compris le nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation. Nous y veillerons, pourquoi pas par le dépôt d'un amendement Volkswagen. Il est grand temps que les travailleurs soient respectés en Europe, au Parlement européen, à notre porte.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Mesdames et Messieurs, le cas de Volkswagen Forest est bien entendu le genre de cas qui accompagnent l'économie de marché tout au long de son histoire. Je pense que si nous voulons garantir l'emploi, la stratégie de Lisbonne est la voie à suivre, parce que ses objectifs clés sont la compétitivité basée sur la connaissance et la création d'emplois de qualité. C'est la stratégie qui convient et nous devons la mettre en œuvre.
La manière de répondre efficacement à la situation de Volkswagen est une autre question. Il est clair qu'il existe différentes responsabilités aux niveaux de l'entreprise, des autorités locales, de l'État et de l'Union européenne. Toutes ces instances doivent être mobilisées de façon responsable. Je suis ravi que les institutions européennes aient réagi promptement et, selon moi, efficacement. Elles ont mis leurs ressources à disposition d'une façon telle que leur réaction a été aussi responsable qu'efficace. Il est clair également que le dialogue social a un rôle capital à jouer. Je crois savoir que les négociations se poursuivent dans le cadre du dialogue social et qu'elles sont parvenues à un stade crucial. Si l'Europe veut maintenir une dimension sociale efficace, il est à l'évidence essentiel que la législation en vigueur dans ce domaine soit respectée. La Commission a donc entamé une enquête pour déterminer si les directives applicables sont rigoureusement observées. Je pense que cette démarche contribuera vraiment à résoudre le problème.
Mesdames et Messieurs, nous avons entendu toute une palette d'idées et de suggestions avancées sous différentes perspectives dans ce débat. Il est clair que des obligations découlent de nos responsabilités, du Traité et d'une construction européenne efficace. Je suis certain que chaque nouveau cas ouvrira un débat qui permettra d'améliorer le cadre juridique et de modifier nos procédures et notre façon de réagir, qui sont autant de signes d'une Europe prospère et efficace.
Je voudrais, si vous le permettez, revenir à mon point de départ. Pour l'instant, nous devons mobiliser les ressources qui sont à notre disposition et, à l'échelon européen, c'est déjà le cas.
Le Président
Le débat est clos.
Déclaration écrite (article 142)
Ilda Figueiredo
(PT) La menace qui pèse sur les 4 000 travailleurs de Volkswagen en Belgique montre que les multinationales continuent d'agir de la façon la plus irresponsable qui soit, motivées par le seul désir d'engranger des profits toujours plus grands. Elles se montrent totalement indifférentes aux difficultés sociales et aux problèmes de développement régional qu'elles provoquent et considèrent leurs travailleurs comme de simples numéros et comme les rouages d'une machine qui ne revêtent de l'intérêt que pour les profits qu'ils sont capables de générer. Cette situation s'inscrit dans le cadre du commerce international, de la libéralisation et de la déréglementation du marché du travail, que l'Union européenne soutient et encourage.
La situation est la même que celle qui touche des milliers de travailleurs au Portugal, en particulier chez Opel/GM à Azambuja, Johnson Controls, Lear et dans bien d'autres sociétés.
Le moment est venu d'adopter des mesures visant à mettre un terme à cette situation une fois pour toutes et à garantir des actions plus fermes pour protéger les droits des travailleurs. Ces mesures doivent aussi garantir que les comités d'entreprise européens sont pleinement impliqués dans les procédures décisionnelles, notamment qu'ils aient le droit de mettre un terme aux licenciements et aux délocalisations, et permettre un contrôle efficace des fonds communautaires alloués à ces multinationales pour les forcer à respecter tous les droits de leurs travailleurs.
