Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Schnellhardt, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses - C6-0440/2005 -.
Viviane Reding
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, honorables parlementaires, je parle au nom de ma collègue, Mme Fischer Boel. Elle remercie le rapporteur, M. Schnellhardt, ainsi que les membres des diverses commissions impliquées dans l'élaboration de cet excellent rapport, et porte à votre connaissance qu'elle a apprécié la bonne coopération qui s'est établie entre toutes les personnes concernées au Parlement et au Conseil. Elle tient aussi à remercier le Conseil pour son travail. Grâce à cette coopération, le travail a bien progressé pour aboutir au résultat que nous connaissons tous.
Le 15 décembre 2005, la Commission soumettait une proposition de nouveau règlement concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses. Depuis lors, toute une série de discussions ont eu lieu: une audience publique a eu lieu au Parlement le 20 juillet 2006; la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui est la commission responsable, a établi des rapports; la commission de l'agriculture et du développement rural et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont émis des avis. Ce processus qui s'est déroulé dans le cadre de la procédure de codécision a été très intense et très constructif. Une série de discussions tripartites informelles ont eu lieu, aboutissant à l'approche générale adoptée par le Conseil, laquelle non seulement répond aux préoccupations principales des États membres mais reflète également les pouvoirs de codécision du Parlement à travers l'adoption de la grande majorité de ses propositions.
Parmi celles-ci, on relève en particulier le rejet de la proposition initiale de catégoriser les boissons spiritueuses; deuxièmement, l'introduction d'une politique exigeante en matière de qualité des boissons spiritueuses; troisièmement, le retrait de la proposition visant à permettre le recours à des substances aromatisantes dans la fabrication de l'eau-de-vie et quatrièmement, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen symbolisé par l'intervention du comité de réglementation avec contrôle dans la plupart des cas où il existe des dispositions en matière de comitologie. Ce ne sont là que quelques-uns des amendements essentiels introduits sur l'initiative du Parlement européen. Tout au long de cette procédure, ma collègue, Mme Fischer Boel, a joué un rôle constructif et pragmatique dans la perspective d'aboutir à un résultat qui, nous l'espérons, pourra être validé par le Parlement européen.
Dans le droit fil des obligations internationales prévues par l'accord TBT (technical barriers to trade) et suite à la demande du Conseil du 23 avril 2007, la Commission a envoyé le fichier à l'OMC, qui dispose de deux mois pour nous faire part de ses commentaires. Cette notification a été formellement faite le 1er juin 2007.
En ce qui concerne la vodka, la Commission émet encore quelques réserves à ce stade, de nature essentiellement juridique. La position de la Commission a toujours été claire: la définition de la boisson vodka doit être compatible avec la législation de l'UE et adaptée au contexte de l'OMC. La définition des ingrédients de base de ce produit populaire - dont le marché est très dynamique dans le monde entier - a été au cœur d'un vaste débat le mois dernier. Dans son approche générale, le Conseil établit une distinction, en ce qui concerne l'étiquetage, entre un groupe fabriqué à partir de pommes de terre et de céréales et un groupe dérivé d'autres matières premières qui doit porter la mention "vodka distillée à partir de ..." et énumérer les ingrédients entrant dans sa composition. Le service juridique de la Commission a fait part de ses craintes quant à la compatibilité de cette solution à la fois avec la législation de l'UE et avec les obligations contractées dans le cadre de l'OMC.
Toute restriction à la présente législation doit être dûment justifiée et proportionnée; cet objectif doit être poursuivi de la manière la moins intrusive possible. Aussi, ma collègue, Mme Fischer Boel, conclut en ces termes: "Pour l'heure, permettez-moi de féliciter la présidence du Conseil et le Parlement de cette collaboration très fructueuse, et j'espère que le Parlement adoptera le texte en première lecture de manière à ce qu'il soit adopté définitivement dans deux mois, à l'issue de la procédure de notification introduite auprès de l'OMC".
Horst Schnellhardt 
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, vous avez tous entendu les propos de la commissaire et ceux-ci - je l'avoue honnêtement - reflètent exactement mes sentiments. Toutes les personnes présentes dans l'hémicycle ont entendu ces propos et nous devrons également en tenir compte lors du vote de demain.
Quel était le point de départ? À l'occasion de la consultation du 26 juin de l'année dernière, nous nous sommes vite rendu compte de l'existence de différences très marquées dans l'application du règlement. Le Conseil était divisé, le Parlement était divisé et nous nous demandions vraiment comment nous pourrions surmonter tous ces problèmes. Il est, selon moi, assez remarquable d'avoir aujourd'hui sous les yeux un compromis impliquant le Conseil, la Commission et certaines fractions de l'Assemblée - après la première lecture, notez-le bien - vu la situation de départ. C'est un résultat pour toutes les personnes impliquées et je tiens donc à remercier la Commission, le Conseil ainsi que tous mes collègues qui y ont contribué: Mme McAvan, M. Schlyter et M. Maaten du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, pour n'en citer que quelques-uns. Leur coopération a été excellente et c'est ce qui nous a permis d'obtenir un résultat positif.
Non seulement tout cela s'est mis ensemble pendant la phase préparatoire, mais il s'agit aussi du résultat obtenu à l'issue d'un vote clair en commission parlementaire: 58 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions; c'est un résultat significatif. Comme l'a déclaré la commissaire, de nombreuses propositions du Parlement ont été mises en œuvre. Nous avions déjà conclu en son temps que le règlement devait être amélioré, qu'il devait inclure davantage d'informations à l'intention des consommateurs et qu'il devait respecter les règles du marché intérieur. Ce règlement était nécessaire. Il y a eu deux règlements et de nombreux actes d'adhésion, mais cela n'a pas suffi.
Il n'y aura donc pas de classement par catégories; c'est formidable. Nous ne classifions pas les boissons spiritueuses en fonction de leur qualité - cela aurait été une très mauvaise chose -, mais en matière de qualité, nous avons introduit une interdiction d'aromatisation des spiritueux. Cela signifie qu'il est interdit d'ajouter des substances aromatisantes aux spiritueux. J'avais dit jadis - c'était un peu exagéré, je l'avoue - que je voulais que les boissons spiritueuses relèvent du règlement sur les boisons spiritueuses et qu'il fallait éviter qu'elles contiennent une quantité telle de produits chimiques qu'elles doivent relever du règlement sur les substances chimiques. Ce qui est toutefois important, c'est la protection des producteurs qui utilisent des méthodes appropriées et nous ne pouvons permettre - j'exagère - que la production de boissons spiritueuses serve à préparer des cocktails toxiques.
La question de l'édulcoration est un autre problème soulevé par l'Assemblée. Je voudrais dire à la Commission que, lorsque nous discuterons de l'édulcoration dans le cadre de la procédure de comitologie élargie, nous devrons veiller attentivement à maintenir l'addition de sucre dans des proportions raisonnables. On a cité des chiffres: 20 grammes par litre, ce qui correspond à cinq cuillers à café. Je dois avouer que si on ajoute cinq cuillers à café de sucre à mon thé, le goût ne sera plus aussi agréable! C'est un point auquel il convient de prêter attention.
La teneur en méthanol de 50 grammes par hectolitre qui figurait dans l'ancien règlement a été réduite à 10 grammes par hectolitre. C'était un problème pour la santé. La teneur en acide cyanhydrique de l'eau-de-vie de marc de fruits à noyaux a été réduite de 3 grammes et se situe désormais à 7 grammes par hectolitre d'alcool pur. Ce sont là des résultats dont nous pouvons être fiers. La nouvelle proposition reflète également les méthodes traditionnelles. Nous nous sommes donné du mal pour garantir notamment le maintien de la production traditionnelle. C'est un point très important.
J'en viens maintenant à la vodka - un problème très controversé. J'aurais pu accepter la proposition de la Commission selon laquelle il convient de toujours faire figurer sur l'étiquette la base de matières premières de la vodka, mais les pays producteurs traditionnels comme la Pologne et la Finlande, par exemple, s'y sont opposés. J'ai tenu compte de ces objections liées aux traditions et j'ai dit: dans ce cas, nous allons exempter les pommes de terre et les céréales des exigences en matière d'étiquetage et seules les autres matières premières agricoles utilisées pour la production de vodka devront figurer. C'était la bonne solution, car, lorsque je regarde les amendements qui ont été déposés et que j'entends les propos de la commissaire, je peux déjà vous dire que tous les amendements qui vont dans un autre sens n'obtiendront le soutien ni du Conseil, ni de la Commission, ni de l'OMC. Nous avons raison d'exempter ces deux produits des exigences en matière d'étiquetage dans le but de tenir compte des traditions de la Pologne et de la Finlande. Il n'y a pas lieu d'être tentés par l'introduction d'amendements législatifs interdisant la fabrication de produits lorsque ni des considérations d'ordre sanitaire, ni les règles du marché intérieur, ni les règles régissant la protection des consommateurs ne le justifient. Ce serait aller trop loin. Et c'est toujours comme cela que nous avons procédé, y compris dans les législations antérieures.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir demain le compromis. Il n'y a pas d'autre compromis possible. Un refus d'adopter la proposition actuelle rendra caduques toutes les autres parties du compromis. La Commission essayera une nouvelle fois de faire appliquer ses idées, qui ont été violemment contestées, le Conseil recommencera à se chamailler et nous devrons nous passer de règlements pendant plusieurs années. Je tiens à le signaler afin que personne ne dise plus tard qu'elles auraient voté différemment si elles avaient été prévenues. Voilà la raison de ma demande. J'attends avec impatience la discussion.
Gary Titley 
rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Schnellhardt, pour sa patience en particulier.
Le secteur des boissons spiritueuses est un secteur extrêmement important pour nous: créateur d'emplois, réputé, il s'agit d'un secteur qui exporte et qui représente une source de recettes fiscales. Il était donc important de remettre au goût du jour les règlements de 1989-1990, d'apporter une plus grande clarté et un cadre juridique plus sûr pour améliorer la définition des principales boissons spiritueuses et régler tous les problèmes concernant les boissons ayant un statut de quasi-indication géographique.
Nous avons à présent un véritable système d'indication géographique, ce qui est important, et je me félicite que nous ayons éliminé le classement en trois catégories des boissons spiritueuses. Nous sommes parvenus à un résultat compatible avec les exigences de l'OMC et avec celles de l'ADPIC (aspects des droits de la propriété qui touchent au commerce), qui garantit le bon fonctionnement du marché intérieur, évite la fraude et la contrefaçon, protège les consommateurs sans réduire l'importance d'industries solides implantées de longue date, comme par exemple au Royaume-Uni, deuxième producteur européen de vodka, et notamment en Écosse où le secteur revêt une grande importance. Nous devons donc soutenir ces propositions.
Je pense que la proposition de la Commission était meilleure que le compromis, mais il est important d'avancer sur base du compromis sur la vodka, car les indications géographiques protégeront pour toujours la vodka polonaise, la vodka finlandaise, la vodka suédoise, la vodka lituanienne, etc.
Marianne Thyssen
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, si nous sommes appelés à prendre des décisions en matière de législation alimentaire et que nous en venons à empiéter sur le terrain qui fait partie, selon les citoyens et les États membres, de leur propre individualité et de leurs propres traditions, il n'est alors jamais facile d'aboutir à de bons accords. Le fait que M. Schnellhardt soit parvenu à faire exactement cela à propos du présent règlement mérite le respect de chacun d'entre nous.
Il nous faut une nouvelle législation, car l'actuelle est dépassée sur le plan technologique, mais aussi parce qu'il convient de la clarifier par rapport aux règles de l'OMC et tenir compte du nouvel élargissement.
M. Schnellhardt est parvenu à trouver un accord qui bénéficie d'un vaste soutien au sein de l'Assemblée ainsi que parmi le Conseil et cet accord permettra de mieux protéger les consommateurs, de faire en sorte que nos produits européens occupent une place clairement définie sur le marché mondial dans le cadre de l'OMC et il permettra également le bon fonctionnement du marché intérieur. D'autre part - et ce point n'est pas sans importance -, il reconnaît, par le biais notamment de l'étiquetage et du système de désignations géographiques, la spécificité de chaque produit bien qu'il subsiste certains doutes, principalement au sein de notre groupe, à propos des dispositions régissant la vodka. Ici aussi, le rapporteur a réalisé un solide travail en exigeant que, si la vodka est fabriquée à partir de matières premières autres que des céréales ou des pommes de terre, cette matière première figure sur l'étiquette à côté du nom du produit. Ce faisant, nous recourons à des techniques qui ont été utilisées précédemment avec beaucoup de succès. Il y a plusieurs années, nous avions déjà eu, en ce qui concerne la bière et le chocolat, des discussions semblables à propos des traditions, des valeurs, des intérêts des fournisseurs de matières premières et de ceux des petits et grands producteurs; une fois ces discussions terminées, nous sommes arrivés à un compromis comparable à l'actuel compromis obtenu par M. Schnellhardt avec le Conseil. C'est la raison pour laquelle j'invite tous les sceptiques parmi vous à relire le compromis et, si possible, à le soutenir.
Linda McAvan
Monsieur le Président, le groupe socialiste apportera son soutien au compromis atteint dans le cadre des discussions tripartites et tous les éléments qu'ils comportent, tels qu'exposés par le rapporteur, M. Schnellhardt. Il a travaillé dur et je tiens à le remercier pour cela, et tout comme M. Titley je le remercie de sa patience, car ce dossier s'est finalement avéré très complexe et commençait à échauffer les esprits.
Nous soutenons ce compromis, car nous voulons que le secteur européen des boissons propose des produits de qualité aux consommateurs et nous voulons protéger notre industrie sur les marchés internationaux. Ce que nous ne voulons pas faire avec cette législation, c'est faire prévaloir le type de production d'un pays sur celui d'un autre. Ce n'est pas l'objectif de la législation. Il y a de la place pour tous les producteurs européens, tant qu'ils répondent à des normes de qualité élevées.
Cela m'amène au compromis sur la vodka. Je pense qu'il s'agit d'un bon compromis. Pourquoi? Parce que, comme l'a déclaré M. Schnellhardt, il attribue pour la première fois une place spéciale aux producteurs de vodka utilisant des procédés traditionnels de fabrication, c'est-à-dire aux producteurs qui utilisent des céréales et des pommes de terre. Mais, en même temps, il permet aux autres producteurs de vodka implantés de longue date de continuer à commercialiser leurs produits sur le marché européen, et ceux-ci seront étiquetés.
Nous ne pouvons accepter la situation proposée dans certains des amendements qui visent à éliminer certains producteurs européens du marché. Ils n'obtiendraient d'ailleurs la majorité ni au Parlement ni au Conseil. Tout le monde doit travailler dans un esprit de compromis et la proposition qui nous est présentée n'exclut personne.
Nous devons également travailler sur des faits. Contrairement à ce qui a été de nouveau dit dans la présente Assemblée aujourd'hui, il est tout simplement inexact de croire que le compromis sur la vodka autoriserait à fabriquer de la vodka, par exemple, à partir de déchets animaux. Ce n'est pas vrai. Elle est fabriquée à partir de produits agricoles de grande qualité.
Permettez-moi de dire un mot aux conservateurs britanniques à propos de la vodka. J'ai cru comprendre en lisant leur communiqué de presse de la semaine dernière qu'ils rejetaient à présent le compromis et qu'ils accusaient les travaillistes de trahir le secteur britannique de la vodka. Je dois dire que ce compromis est vital pour les emplois européens, vital pour le secteur des boissons qui emploie 60 000 personnes, et qu'il reçoit le soutien de l'industrie britannique et des producteurs européens de vodka et d'autres boissons. Je perçois la surprise de certains députés. J'espère que nous clarifierons ce point, car j'ai le communiqué de presse ici avec moi.
Pour terminer, je dirai qu'il ne s'agit pas seulement de vodka, mais de la qualité des boissons. De nombreux collègues de différents pays se sont tournés vers M. Schnellhardt, vers moi-même et vers d'autres collègues pour solliciter certains changements motivés par leur production traditionnelle. Tout le monde a obtenu satisfaction. Le Conseil et la Commission ont été d'un très grand secours et j'espère vraiment que demain nous aurons le feu vert et pourrons ainsi protéger les emplois en Europe, car, comme l'a souligné M. Titley, cela fait 18 ans que nous essayons de publier cette législation au Journal officiel.
Jules Maaten
Monsieur le Président, la discussion sur le rapport Schnellhardt est détournée par la discussion sur la vodka; c'est malheureux, parce qu'il s'agit d'un rapport qui aborde tellement d'autres domaines cruciaux pour l'Europe et pour l'industrie européenne des boissons spiritueuses. C'est pourquoi je voudrais aborder certains autres points.
L'objectif premier de la directive concerne évidemment la qualité de l'industrie des boissons européennes. Il en va également de l'Europe, car, où que vous alliez dans le monde, vous voyez des boissons européennes, distillées en Europe, disponibles dans toutes les formes et appréciées pour la qualité de la production européenne. C'est important, car tout ce qui est dit sur l'Europe n'est pas toujours positif; c'est cependant une chose à propos de laquelle l'Europe excelle. Ce qu'a fait le rapporteur, c'est renforcer cet élément et il l'a fait davantage - il faut bien le dire - dans son rapport initial que dans le compromis finalement obtenu avec le Conseil. J'estime qu'il s'agit là d'un résultat fantastique auquel nous devons nous raccrocher.
La distillation est un métier, un métier véritablement traditionnel. Quiconque visite des distilleries - et j'ai récemment visité des distilleries de genièvre dans mon propre pays - voit tout de suite qu'il s'agit d'un métier. C'est un art de bien fabriquer ces produits et de les fabriquer de façon à conserver en tout temps la qualité. C'est sans aucun doute l'élément le plus important du présent rapport. Plutôt que de parler d'addition de sucre ou de substances aromatisantes à l'aveuglette, nous disposons de définitions claires de ces boissons, des définitions même très strictes, notamment à la demande de l'industrie. C'est ainsi que les consommateurs disposeront d'informations fiables sur le produit. Ils sauront ce qu'ils achètent et ils sauront que ce sont des produits de qualité. La présente directive permettra également à l'industrie européenne des boissons de rester, grâce à la qualité de ses produits, un concurrent sérieux.
La présente directive donne également des informations sur l'Europe, à savoir l'origine régionale de plusieurs de ces boissons. À cet égard, elle est presque comme un microcosme de l'Union européenne dans la mesure où elle témoigne de la diversité de l'Union européenne et de la manière dont, dans le cadre de cette diversité, nous restons tous ensemble des Européens. C'est là aussi, selon moi, un point important.
Je voudrais brièvement aborder le sujet de la vodka - point sur lequel le rapporteur a essayé de trouver un compromis qui a obtenu un soutien sans réserve de ma part durant la discussion. J'estime qu'il a courageusement essayé d'aboutir à un bon compromis entre les anciennes industries de la vodka au sein de l'Union européenne, celles qui existaient au moment où la définition a été élaborée - même avant que la Suède, la Finlande, la Pologne et tous les autres États ne rejoignent l'Union - et les plus récents États membres, et il s'en est bien sorti.
En dépit de cela, la majorité des députés de mon groupe sont favorables à une définition beaucoup plus stricte de la vodka et je dois avouer que leurs arguments sont valables. Je me réjouis donc que ce problème soit à l'ordre du jour, car il peut ainsi être discuté à fond. Primo, en ce qui concerne les informations données aux consommateurs, mon groupe estime que chaque consommateur doit être en mesure de savoir que la vodka est faite à partir de pommes de terre ou de céréales - c'est l'essence même de cette boisson - et éventuellement de betteraves sucrières. La majorité des députés de mon groupe estiment que, pour les consommateurs, cela doit être quelque chose qui va de soi.
Mais cela va plus loin; ce n'est pas seulement une question de produit. Il est aussi question de l'individualité et de l'identité des pays producteurs. Après tout, quelle aurait été notre réaction si cette discussion avec ces pays avait eu lieu avant? Aurions-nous dit: par souci de bien informer les consommateurs, il est également possible d'introduire sur le marché du cognac produit à partir de pommes de terre ou du whiskey provenant de raisins? Il est évident que nous n'aurions jamais dit cela et mon groupe veut être cohérent par rapport à la vodka également. Il y a évidemment du vrai là-dedans.
Je souhaiterais qu'un accord soit conclu en première lecture. Je me félicite du fait que cet argument soit à l'ordre du jour et, à cet égard, je soutiens l'amendement déposé par mon groupe.
Zdzisław Zbigniew Podkański
Monsieur le Président, des objections ont été émises à propos de la proposition de règlement concernant les boissons spiritueuses et cela pour un certain nombre de raisons.
Primo, un élargissement de la définition de la vodka incluant des boissons spiritueuses à base de matières premières autres que celles qui sont traditionnellement utilisées enfreint la loi et porte atteinte aux intérêts économiques des actuels producteurs de vodka et à ceux des consommateurs.
Secundo, à l'issue des modifications proposées, les nouveaux États membres seront une nouvelle fois les perdants. La Pologne, l'un des principaux producteurs de vodka au sein de l'Union européenne et dans le monde, sera particulièrement touchée.
Tertio, une telle mesure sera un nouveau coup porté à l'encontre des agriculteurs qui cultivent des céréales, des pommes de terre et des betteraves. Ils n'auront pas la moindre chance de compenser leurs pertes par d'autres cultures.
Quarto, le nom "vodka" est une appellation commerciale liée à un produit spécifique fabriqué selon un procédé spécifique et utilisant des ingrédients spécifiques, à savoir les céréales, la pomme de terre et la molasse de betterave. Tout produit fabriqué à partir d'autres matières premières sera un produit différent et il ne pourra être étiqueté sous le nom de "vodka". Il devra avoir son nom propre, un nom distinct.
Carl Schlyter
Monsieur le Président, je souhaite avant tout remercier M. Schnellhardt pour le travail réalisé et qui a exigé beaucoup de patience. Et quelle patience avons-nous dû montrer à l'égard des lobbyistes de l'industrie des spiritueux! Ce sera un grand soulagement d'en être débarrassés.
Ce paquet concerne, en vérité, la tâche qui nous incombe en tant que responsables politiques de réglementer les avantages de la vente par le biais d'un étiquetage sur l'origine et autres mesures similaires. Cela étant dit, je pense malgré tout qu'en ce qui concerne les boissons spiritueuses - qui ne sont pas en soi des produits utiles dont les hommes politiques devraient encourager la consommation -, l'étiquetage sur l'origine et les autres mesures similaires peuvent avoir un rôle important à jouer pour défendre les modes de production locaux contre une concurrence déloyale.
Un point que, selon moi, nous avons oublié d'aborder au cours du débat concerne le travail réalisé en vue de réduire la teneur en sucre des boissons spiritueuses ainsi que l'utilisation de substances aromatisantes et de colorants. Il s'agit là aussi d'un objectif important du compromis: produire une quantité plus faible de spiritueux synthétiques.
Parlons maintenant de la vodka. Juste une parenthèse: j'ai déposé un amendement - l'amendement 149 - qui vise à interdire l'édulcoration de toutes les boissons spiritueuses traditionnellement non édulcorées. Mais revenons-en à la vodka. En vertu du compromis, les céréales et les pommes de terre sont à la base de la vodka et le produit devrait être étiqueté en conséquence s'il est produit à partir d'autre chose. Si les producteurs se mettent à tricher en matière d'étiquetage et qu'ils essayent d'éluder le problème en vendant de la vodka non traditionnelle en tant que vodka ordinaire, il faudra revenir sur ce problème, car ce n'est pas admissible. Si la vodka est produite à partir d'autres matières que les céréales ou les pommes de terre, cela doit figurer sur la bouteille.
La betterave sucrière a été ajoutée dans les amendements en vue de protéger encore davantage la vodka. Dans mon pays, il n'est pas courant de fabriquer de la vodka à partir de betteraves sucrières. Pourquoi devrai-je approuver des amendements qui ajoutent la betterave sucrière et qui la placent au même niveau que les céréales et les pommes de terre? Je voterai donc contre ces amendements.
Jiří Maštálka
Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Schnellhardt pour les solides efforts qu'il a réalisés dans le cadre de l'élaboration du présent rapport. J'estime qu'il est parvenu, en dépit de difficultés initiales, à trouver un juste équilibre et à obtenir un compromis tant en matière de technologie qu'en ce qui concerne les différents intérêts nationaux. Il y a deux points que je voudrais souligner; le premier a trait à la définition de la vodka.
J'ai déclaré, à l'occasion de nos discussions au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qu'il ne fallait pas succomber à la pression exercée par les producteurs dits traditionnels. J'ai la ferme conviction que l'argument si souvent avancé et selon lequel nous devrions avoir la même définition précise des matières premières qui sont à la base de la vodka à l'instar de ce qui existe pour le whiskey et le rhum n'est pas totalement valable. Après tout, la technologie de la fabrication de la vodka est tout à fait différente. J'estime donc que l'actuelle définition de la vodka est valable et suffisante. En ce qui concerne la situation actuelle et les opinions des producteurs traditionnels, j'estime que la définition de compromis figurant au point 145 du rapport peut être une solution et, en qualité de rapporteur fictif, je recommande au moins à certains députés de mon groupe de la voter.
Je ne peux clore mon intervention sans parler de la définition de la slivovice, un problème spécifique à la République tchèque. M. Schnellhardt sait qu'il existait un oubli technique et que la commission de l'environnement ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Johannes Blokland
Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Schnellhardt pour le compromis que nous avons devant les yeux. Cela a pris un certain temps, mais grâce à ce résultat, nous avons de bonnes chances de conclure un accord en première lecture.
Je me réjouis du fait que le point que j'avais souligné au cours de la discussion au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a été accepté. Ce point concerne la clause ambiguë qui donne l'impression que la mention d'un certain âge figure sur l'étiquette. Je suis ravi de la suppression de cette clause, car le genièvre jeune et le genièvre vieux hollandais sont ainsi sauvegardés. En effet, cette indication du genièvre concerne la méthode de préparation et non l'âge du genièvre.
Je voudrais conclure par un bref commentaire sur la vodka. Bien que, en tant que citoyen néerlandais, je n'ai pas l'habitude de boire beaucoup de vodka, je comprends le point de vue de mes collègues de l'Europe de l'Est. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de soutenir la définition de la vodka selon laquelle seuls des pommes de terre, des céréales et des betteraves sucrières peuvent être utilisées en tant que matière première. J'ai entendu l'appel lancé par le rapporteur et j'examinerai cette question plus en profondeur.
Andreas Mölzer
Monsieur le Président, je me réjouis du fait que notre discussion actuelle sur l'étiquetage, les désignations d'origine et la production de boissons spiritueuses repose sur un compromis réalisable et capable de préserver les traditions et les modes de production nationaux typiques des spiritueux de part et d'autre de l'Europe.
Je voudrais toutefois faire quelques remarques à propos d'un problème connexe. L'âge auquel les gens commencent non seulement à fumer mais aussi à boire de l'alcool a baissé. En ce qui concerne le tabac, l'UE a déjà entamé des actions communes et elle mène campagne dans le but de renforcer la confiance en soi des jeunes. Il est temps, selon moi, de faire de même pour la consommation d'alcool. La dénomination d'une boisson a probablement une importance accessoire pour les jeunes consommateurs et cela ne changera rien au problème. Par exemple, l'introduction d'une taxe spéciale sur les pré-mix a eu pour seul effet d'amener les gens à passer à la bière et à des boissons pré-mixées à base de vin, ce qui explique pourquoi le nombre de jeunes qui boivent jusqu'à tomber dans le coma n'a pas baissé.
Les jeunes ne boivent probablement pas plus qu'avant; les raisons qui poussent les gens à consommer de l'alcool n'ont pas changé. Ce qui importe, par contre, ce sont la dissolution des structures sociales comme la famille traditionnelle, l'isolement croissant des jeunes devant la télévision ou leur écran d'ordinateur et souvent l'absence d'alternatives.
Il est important de garantir une production de boissons spiritueuses de haute qualité en Europe, mais, d'autre part, il ne fait aucun doute que la protection des jeunes contre les problèmes qui y sont liés est tout aussi importante.
Irena Belohorská
(SK) Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mes remerciements au rapporteur, M. Schnellhardt, pour le travail réalisé sur ce thème. Je voudrais également remercier plusieurs députés polonais pour les amendements qu'ils ont déposés et qui visent à protéger la tradition de la vodka, qui est depuis longtemps une spécialité des pays de l'Europe de l'Est. Ces amendements visent également à protéger des méthodes de production traditionnelles, séculaires, qui remontent au XVe siècle et qui devraient être employées conformément aux traditions des pays qui furent les premiers à produire de telles boissons.
La principale pomme de discorde du présent rapport concerne la définition de la vodka, c'est-à-dire quels sont les ingrédients que doit contenir la boisson pour mériter la désignation de vodka. Depuis des siècles, la vodka est définie dans les pays de l'Europe de l'Est comme un alcool produit à partir de céréales, de pommes de terre ou de molasse de betteraves sucrières. Je réitère donc mes propos: étant donné que la vodka est une spécialité des pays de l'Europe orientale plutôt que d'Europe occidentale, je demande à mes collègues des autres pays de respecter cette définition et de ne pas l'étendre aux boissons spiritueuses aromatisées aux agrumes, etc. Ces boissons spiritueuses et d'autres qui sont les spécialités d'autres pays doivent être désignées différemment, principalement en vue d'éviter toutes tentatives d'induire les consommateurs en erreur.
Miroslav Mikolášik
(SK) Les États membres sont à juste titre fiers du fait que des méthodes de production et des techniques de traitement des matières premières établies depuis longtemps sont respectées, reconnues et protégées lorsqu'il s'agit de désignations traditionnelles comme le cognac, le champagne, le whisky écossais, le rhum, le porto, etc. Ce sont des clauses conventionnelles et il est normal que les producteurs disposent de définitions précises quant aux processus technologiques utilisés dans la production et, parallèlement, quant aux matières premières primaires utilisées.
Il n'est que normal que les producteurs des pays d'origine traditionnels gardent jalousement et précautionneusement ces définitions. Pour cette raison, les producteurs slovaques, par exemple, ont dû remplacer le mot "rhum" par une désignation différente étant donné que la boisson slovaque n'était pas faite à partir de canne à sucre sur la base de la méthode originelle. En d'autres termes, les producteurs des nouveaux États membres ont payé leur dû en matière d'harmonisation il y a déjà bien longtemps. Nous sommes désormais confrontés à une situation où ce sont principalement les 15 États membres de l'UE qui doivent montrer qu'ils sont capables de se comporter d'une manière loyale et honnête et de se conformer de manière cohérente aux mêmes exigences que celles qui nous furent imposées dans le passé. Comme nous le savons, le problème concerne la vodka. Sans crier gare, on nous avance une exigence selon laquelle des boissons spiritueuses de second ou de troisième rang faites à partir de bananes et d'autres fruits pourraient recevoir la dénomination de vodka.
Les consommateurs penseront alors erronément qu'ils boivent de la vodka et ils cesseront d'acheter le produit authentique. Cela portera préjudice aux vrais producteurs qui respectent la tradition et qui fabriquent la vodka exclusivement à partir des matières premières appropriées. Mesdames et Messieurs, en Finlande, Pologne, Slovaquie, République tchèque et dans l'ensemble des autres pays scandinaves, la désignation "vodka" ne peut traditionnellement être accordée qu'à un produit fabriqué à partir soit de céréales, soit de pommes de terre. C'est pourquoi je vous demande d'en tenir compte et de souscrire aux arguments qui vont dans ce sens lors du vote.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, toute discussion sur le rapport concernant l'étiquetage des boissons spiritueuses doit tenir compte non seulement des aspects techniques et de la nécessité de garantir la transparence du marché européen, mais également du fait que la production et la consommation d'alcool sont souvent liées à des traditions et à des coutumes locales. Il ne faudrait donc pas que la législation européenne restreigne ces traditions et coutumes et il ne faudrait surtout pas qu'elle les interdise.
Dans mon pays, la République tchèque, la slivovice fait partie des boissons traditionnelles. Le maintien des méthodes traditionnelles de production de la slivovice est garanti par les traités d'adhésion de mon pays à l'UE et il ne devrait donc pas être sapé, certainement pas par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir demain, à l'occasion du vote, l'amendement 144 et à rectifier l'erreur qui s'est glissée dans le rapport. Soutenez s'il-vous-plaît cette tradition, qui n'est pas seulement une boisson tchèque, mais aussi une formidable boisson européenne.
Henrik Lax
(SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a deux raisons pour lesquelles il est important de préserver la définition traditionnelle de la vodka: l'aspect régional, qui est important sur le plan historique, et l'aspect lié aux consommateurs.
Dans les pays nordiques et dans de nombreux nouveaux États membres de l'UE, la production de la vodka a une longue tradition et une histoire inspirée par le monde slave; cette tradition veut que la vodka soit produite à partir de pommes de terre et de céréales.
Le champagne et le cognac sont définis strictement. Il doit donc être possible d'en faire de même pour la vodka, une boisson spiritueuse produite à partir de céréales et de pommes de terre.
Si personne ne sait ce qu'est la vodka, il est impossible de faire des choix en connaissance de cause. Les consommateurs ont le droit de s'attendre à ce que la vodka soit basée sur certains ingrédients, comme nous nous attendons tous à ce que le vin soit produit à partir de raisins et le gin à partir de baies de genièvre. Si nous acceptons l'idée selon laquelle tout alcool ancien produit, par exemple, à partir de bananes ou de raisins peut être appelé vodka, le consommateur sait que ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Wiesław Stefan Kuc
(PL) Monsieur le Président, nous examinons aujourd'hui, après plusieurs mois de travail et des discussions animées avec les représentants des producteurs d'alcool et de matières premières ainsi qu'avec les représentants des distributeurs et des consommateurs, le rapport élaboré par M. Schnellhardt. Malheureusement, les solutions proposées dans le rapport ont été critiquées de toutes parts et ne satisfont personne.
Les produits ont été artificiellement divisés en trois catégories et la catégorie "vodka" ne contient pas de vodka. Au contraire, cette catégorie comprend le cognac, le whisky, le rhum, l'aquavit et elle pourrait facilement inclure notre vodka trafiquée ou distillée illicitement. Diviser les alcools selon leur appellation spécifique donne l'impression que nous nous livrons à de la publicité subliminale plutôt que d'essayer de trouver une solution à ce problème. Celui-ci est abordé sans la moindre logique. C'est pourquoi, malgré mes souhaits sincères et mes meilleures intentions, je suis contraint de me joindre aux voix dissidentes de l'Assemblée et de voter contre le présent rapport.
Ian Hudghton
(EN) Monsieur le Président, en tant de député européen originaire d'Écosse, j'éprouve un intérêt évident pour toute réglementation ayant un rapport avec le whisky. Mais nous avons aussi d'autres boissons nationales, et notamment un secteur économique très important de distillation et de mise en bouteille de vodka et de gin. Les débats auxquels j'ai pris part à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont été intéressants, houleux par moment, et j'ai pris fermement position en faveur d'une définition flexible de la "vodka".
Certains avancent que les boissons spiritueuses doivent toutes être traitées de la même manière, mais la vodka et le whisky sont différents, et cette proposition doit le reconnaître. Traditionnellement, la vodka est fabriquée dans diverses régions à partir de différents ingrédients; par contraste, le Scotch whisky est un produit fabriqué depuis des siècles selon un procédé traditionnel. La première référence au Scotch whisky en Écosse apparaît dans les archives du Trésor public en 1494/95. Les premières taxes ont été prélevées en 1644.
Certaines boissons spiritueuses sont traditionnellement édulcorées à l'aide de sucre. Ce n'est pas le cas du Scotch whisky, et ce règlement ne doit pas l'autoriser. Il est extrêmement important pour l'Écosse que le terme "Scotch whisky" soit protégé, de même que les procédés de fabrication et l'indication de l'origine géographique. Les raisons en sont évidentes. Certains détails restent à préciser dans les fiches techniques. J'attends impatiemment ce moment.
Toutefois, je suis prêt à accepter aujourd'hui l'esprit de ce compromis, auquel nous sommes parvenus en première lecture à l'issue d'échanges longs et très animés, et j'espère que cette Assemblée l'acceptera demain.
Jens Holm
(SV) Nous sommes sur le point d'adopter une définition de ce qu'est la vodka. Ma question est la suivante: pourquoi? En qualité de membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je souhaite consacrer tout mon temps et toute mon énergie non pas à définir les variétés des boissons spiritueuses, mais à œuvrer en faveur d'un meilleur environnement et d'une meilleure santé publique.
La santé publique est véritablement menacée. L'Europe est de loin le continent où on boit plus d'alcool que nulle part ailleurs dans le monde. Dans mon propre pays, la Suède, la consommation d'alcool a augmenté de plus de 30% depuis notre adhésion à l'UE.
Une définition sanctionnée par l'UE aura pour seul résultat de dépeindre la vodka comme quelque chose de désirable. Or, ce n'est pas un produit désirable. La vodka est un type d'alcool dangereux lorsqu'on en consomme de trop grandes quantités. S'il faut trouver une définition de la vodka, l'industrie elle-même ne peut-elle le faire?
Sauf le respect que je dois au rapporteur, M. Schnellhardt, la tâche de fournir une définition de la vodka incombe aux pays qui en sont les principaux producteurs et où les fabricants peuvent réfléchir à autant de définitions qu'ils le souhaitent. En tant que responsables politiques, nous avons d'autres choses à faire.
Roger Helmer
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de mettre de côté le texte que j'avais préparé et de répondre à certains de mes collègues qui ont déjà pris la parole. Mme McAvan nous dit que cette mesure est conçue pour protéger les emplois. Or, soit elle exclut l'utilisation de la désignation "vodka" soit réserve celle-ci aux marques et aux fabricants existants. Il semble donc probable qu'elle produira exactement l'effet inverse.
M. Maaten demande si nous avons vu une distillerie qui soit vraiment artisanale. Et bien oui, Monsieur Maaten, j'en ai vu une! J'ai travaillé dans le secteur industriel pendant plusieurs années et je puis vous dire qu'une distillerie de whisky de malt est bien une industrie de type artisanal, mais une distillerie de vodka ou de whisky de grain est un processus de type industriel qui donne de l'alcool pur, peu importe les ingrédients qui entrent dans sa composition, sucre, pommes de terre ou autres.
Tous ces propos sur la protection des consommateurs n'ont guère de sens. Le produit est identique et nous ne devons pas comparer la vodka avec le whisky ou le brandy, comme l'a souligné à juste titre mon collègue assis de l'autre côté de l'hémicycle, parce que les ingrédients entrant dans la composition de ces produits affectent leur goût de manière significative. Un whisky n'est véritablement un whisky que s'il est fabriqué dans les règles de l'art. Quant à la vodka, c'est un dérivé d'alcool pur.
Si vous le permettez, je pense que d'un point de vue général, nous ne devons pas essayer de changer le sens établi des mots par voie législative. Mais, dans le cas présent, le compromis proposé par le rapporteur semble être le meilleur résultat possible. Aussi, comme cela arrive si souvent dans l'Union européenne, nous devons faire contre mauvaise fortune bon cœur et lui apporter, à regret, notre soutien.
Struan Stevenson
(EN) Monsieur le Président, comme l'a souligné M. Helmer, et dans un souci de clarifier les choses pour cette Assemblée, les conservateurs britanniques soutiennent effectivement l'amendement de M. Schnellhardt sur la vodka. Le point sur lequel nos collègues scandinaves et polonais semblent à présent miser est la vieille querelle sur l'égalité avec le whisky.
J'ai entendu ici ce soir des personnes dire que nous pourrions nous retrouver dans une situation où le whisky serait fabriqué à partir de raisins. Permettez-moi de dire que ces arguments sont complètement faux. Nous essayons de définir ces produits dans l'intérêt des consommateurs, afin de nous assurer que le contenu de la bouteille correspondra à ce qu'ils attendent d'un whisky ou d'une vodka. Les fabricants vous le diront, plus le titre alcoométrique est faible, plus le goût est prononcé. Les boissons spiritueuses telles que le whisky ont un faible titre alcoométrique et tirent leur goût des matières premières. D'autres boissons spiritueuses telles que la vodka ont un fort titre alcoométrique et il peut même arriver qu'elles soient filtrées au travers de charbon de bois pour éliminer le goût des matières premières.
Nos collègues scandinaves et leurs alliés essaient de jouer sur les deux tableaux. Ils nous demandent de définir un produit non pas en fonction de ses caractéristiques ou des attentes des consommateurs, mais en fonction des matières premières actuellement utilisées par leurs producteurs. Il est intéressant de noter qu'ils n'ont pas cherché à inclure le bisulfite résiduaire, qui était la matière première prédominante utilisée en Suède dans les années 20, ni les pommes, ni le charbon et les navets, qui ont tous été utilisés en Pologne autrefois. Le Parlement ne doit pas définir des produits pour exclure des producteurs et créer des distorsions de la concurrence. Il doit protéger le consommateur, et c'est pour cette raison que nous soutenons l'approche adoptée par M. Schnellhardt, qui évite les restrictions artificielles de la production tout en assurant que les consommateurs sont correctement informés.
Emanuel Jardim Fernandes
(PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter M. Schnellhardt pour la qualité de son rapport et adresser également mes félicitations à toutes les personnes qui ont contribué à l'amélioration de la proposition de la Commission en vue de réactualiser la législation sur les boissons spiritueuses dans le but de faciliter la mise en œuvre du texte pour les entreprises et de le rendre plus clair et plus simple pour les consommateurs qui ont besoin d'informations meilleures et plus complètes pour pouvoir faire un choix en connaissance de cause.
Les deux règlements actuellement en vigueur doivent être réunis dans un seul règlement afin de simplifier la législation et d'adopter une politique claire en matière de boissons spiritueuses. Les règlements doivent être adaptés aux nouvelles exigences fixées par l'OMC et des critères pour la reconnaissance des nouvelles indications géographiques doivent être définis.
Enfin, je voudrais ajouter que le nouveau règlement, auquel le Parlement a contribué et qui sera - je l'espère - adopté, permettra d'étendre la connaissance internationale des boissons qui contribuent à renforcer l'identité de nombreuses régions européennes. Je dirai en particulier que le règlement améliorera la qualité et la valeur du rhum européen produit dans les territoires d'outre-mer et à Madère, permettant aux promoteurs ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, les Français accepteraient-ils que le champagne soit produit à partir de prunes? Les Britanniques seraient-ils heureux d'apprendre qu'ils ont reçu l'autorisation de produire du gin à partir d'abricots et du whisky à partir de pêches? Bien sûr que non. Ce serait de l'hérésie. C'est pourquoi cela ne me surprend pas que les Polonais, les Lituaniens, les Lettons, les Estoniens, les Suédois, les Finlandais et les Danois refusent de reconnaître en tant que vodka des produits de rebut provenant de la fabrication du vin, du whisky ou du gin.
Appelons un chat un chat. Le Parlement européen doit-il être pris en otage par de puissants groupes de pression représentant les producteurs d'alcool de l'Europe méridionale ou du Royaume-Uni? Souhaitons-nous que les citoyens de nos pays arrivent à la conclusion que l'Assemblée sert de "courroie de transmission" pour les groupes de pression financiers de différents pays et secteurs? Si nous ne voulons pas qu'il en soit ainsi, refusons cette large et ridicule définition de la vodka.
Richard Seeber
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi de commencer mon intervention en remerciant M. Schnellhardt pour l'excellent travail réalisé. J'estime qu'il est véritablement arrivé à un compromis réalisable que nous devrions tous approuver demain.
Il convient de garder à l'esprit le fait que la discussion ne porte pas sur l'opposition entre les anciens et les nouveaux États membres. Il ne s'agit pas non plus d'opposer le bon alcool au mauvais alcool ni l'argent au travail. Il nous incombe de présenter une nouvelle version du règlement concernant les boissons spiritueuses en vue de l'adapter à la réalité actuelle. En d'autres termes, nous voulons offrir aux consommateurs des produits de qualité et correctement étiquetés.
Si la discussion se limite désormais au problème posé par la vodka, demandons-nous d'abord si c'est justifié et ensuite ce qui se cache derrière.
Il est cependant présomptueux d'affirmer que, si l'alcool est distillé à un point tel qu'il perd tout goût, le point de départ des matières premières doit être un élément décisif pour la désignation du produit. C'est pourquoi nous ferions bien de nous adapter simplement à la réalité qui prévaut en Europe, au fait que la vodka est déjà produite un peu partout même si elle a peut-être son origine en Pologne, plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain.
Nous devons conserver à l'esprit le fait que le résultat obtenu est bon. Nous avons amélioré la protection des consommateurs et nous sommes aussi parvenus, par exemple, à étiqueter les produits traditionnels d'une manière plus appropriée. C'est la raison pour laquelle je suis convaincu qu'il s'agit d'un bon compromis. Merci encore à M. Schnellhardt. Nous devrions tous soutenir ce compromis demain.
Karin Scheele
(DE) Monsieur le Président, moi aussi je souhaite féliciter le rapporteur. Le compromis garantit que les boissons spiritueuses seront moins synthétiques à l'avenir, ce qui signifie que la qualité des différentes boissons spiritueuses sera plus élevée. Le compromis tient également compte des intérêts nationaux: en tant qu'Autrichienne, le "Jagatee" m'intéresse évidemment beaucoup.
Aucun député ne peut échapper à la discussion sur la vodka. J'ai cependant du mal à comprendre pourquoi de nombreux orateurs se sont exprimés comme s'il n'y avait jamais eu de définition de la vodka jusqu'à présent et comme si le terme "vodka" était désormais trop large. C'est l'inverse. L'Union européenne a déjà une définition de la vodka et le compromis du Parlement, dont le rapporteur est avant tout à la base, fait preuve de complaisance à l'égard des producteurs de vodka traditionnels - comme si quelques pays seulement étaient concernés, ce qui, nous l'avons entendu aujourd'hui, n'est pas le cas. L'Assemblée ne devrait pas l'oublier demain lors du vote.
DanutBudreikait
(LT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a eu beaucoup de changements depuis 1989, année où la définition et l'étiquetage des boissons alcoolisées ont été introduits. Certains pays traditionnellement producteurs de boissons spiritueuses sont devenus membres de l'Union européenne. Ce furent d'abord la Suède et la Finlande, et maintenant les pays de l'avant-dernier élargissement - les États baltes et la Pologne. C'est du Nord que dérive le mot vodka et c'est aussi du Nord que proviennent les méthodes traditionnelles de fabrication de cet alcool.
Traditionnellement, la vodka a toujours été fabriquée à partir de céréales. En certains endroits, elle est aussi fabriquée à partir de pommes de terre et de betteraves sucrières. Maintenant que les pays traditionnellement producteurs de vodka sont devenus membres de l'UE, nous voudrions que ces boissons alcoolisées spiritueuses faites à partir de céréales, de pommes de terre et de betteraves sucrières soient appelées vodka et qu'elles soient étiquetées de la sorte.
Un consommateur a besoin de savoir ce qu'est le whisky et à partir de quels ingrédients il est produit. Un consommateur a le droit d'acheter un produit fabriqué selon les procédés originaux et traditionnels ainsi qu'avec des ingrédients traditionnels.
Si cette règle s'applique au whisky, pourquoi pas à la vodka? J'invite instamment mes collègues à voter pour un compromis honnête: la vodka n'est faite qu'à partir de céréales, de pommes de terre et de betteraves sucrières.
Jan Březina
(CS) Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans le cadre du débat sur l'étiquetage des boissons alcoolisées, je voudrais faire part à l'Assemblée d'un problème qui est occulté par la discussion sur la vodka, mais qui revêt une importance particulière pour les citoyens de la République tchèque sur les plans économique, politique et culturel. Je veux parler du slivovice, une boisson alcoolisée traditionnelle de Moravie, faite à partir de fruits, généralement de prunes. Cette boisson a été menacée lorsque la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est occupée d'une façon très malheureuse de la définir, et cette définition est inscrite dans le traité d'adhésion de la République tchèque. Je crois qu'il s'agit d'une erreur non intentionnelle, mais il s'agit d'un exemple malheureux d'une ingérence de la part des responsables politiques.
Parce que les erreurs doivent être corrigées, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter en faveur de l'amendement concernant la slivovice sur lequel j'ai travaillé avec M. Horst Schnellhardt et que la plupart des groupes ont déclaré qu'ils soutiendraient. Je tiens à remercier M. Schnellhardt pour sa volonté à trouver des solutions qui renverraient la définition de la slivovice à un modèle correspondant à ses traditions. À l'instar des Scandinaves qui suivent avec attention l'évolution de la définition de la vodka, il est une priorité pour les citoyens tchèques que la slivovice reste un alcool pur à base de fruits et que son arôme caractéristique ne soit pas faussé par l'addition de différents ingrédients.
Enfin - et ce n'est pas le moins important -, il y a une dimension politique à tout cela qu'il ne faudrait pas négliger et qui provient du fait que la définition de la slivovice a été un élément des négociations d'adhésion et qu'elle a été inscrite dans le Traité d'adhésion. La violation d'un Traité d'adhésion entraînerait sans aucun doute une rupture de confiance entre les institutions européennes et l'État membre concerné, sans parler du fait qu'un dangereux précédent pourrait s'installer et qu'il pourrait, dans certains cas, concerner d'autres États membres. Étant donné que nos citoyens témoignent un vif intérêt pour le destin de la slivovice, nos législateurs devraient en faire de même. Agissons donc en faveur de la protection tant souhaitée de la slivovice en adoptant l'amendement en question.
Bogdan Golik
(PL) Monsieur le Président, bien que le rapport sur l'étiquetage des boissons spiritueuses aborde plus de 30 espèces différentes de boissons, je voudrais axer mon intervention sur la question la plus controversée, à savoir la définition de la vodka. La définition actuellement contraignante de la vodka a été élaborée plusieurs années avant que les principaux producteurs de vodka ne rejoignent l'Union européenne. Grâce à eux, l'Union européenne est devenue le troisième principal producteur de vodka du monde. C'est pourquoi le Parlement devrait garantir la réputation et la position dominante de cette boisson spiritueuse sur le marché.
Maintenir la définition actuelle de la vodka et permettre qu'elle soit produite à partir de matières de rebut réduira sa qualité et aura un impact négatif sur sa réputation. L'appellation commerciale de "vodka" devrait être réservée à la seule vodka produite à partir d'ingrédients traditionnels, c'est-à-dire les céréales, les pommes de terre et la molasse de betteraves. Telle était la définition adoptée par la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen. Toute vodka fabriquée à partir d'ingrédients autres que ceux traditionnellement utilisés devrait recevoir une dénomination commerciale spécifique comme "vodka non traditionnelle", "spiritueux de style vodka" ou "vodka non standard", accompagnée du nom des matières premières utilisées dans sa production - nom figurant clairement sur l'étiquette. S'il n'en est pas ainsi, nous tricherons avec nous-mêmes et nous tromperons les consommateurs.
Enfin, je voudrais profiter de l'occasion pour vous inviter aujourd'hui, toutes et tous, à une dégustation de nourriture et de vins destinée à promouvoir la nourriture biologique polonaise; il y aura des charcuteries, des jus et de la vodka fabriquée à partir de céréales et de pommes de terre.
Margie Sudre
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de whisky et de vodka. Je vais vous parler du rhum. Au sein de l'Union européenne, il est uniquement produit dans les départements français d'outre-mer et à Madère. C'est une boisson qui est fortement consommée dans toute l'Europe; elle fait donc l'objet d'importations de nombreux pays tiers, au premier rang desquels les pays ACP, qui bénéficient d'un traitement particulier au titre de l'accord de Cotonou de 2000.
Le rhum constitue l'un des principaux produits d'exportation des départements d'outre-mer. La filière canne-sucre-rhum représente à elle seule plus de 40 % de la valeur des exportations et 40 000 emplois induits en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.
Les enjeux de la définition communautaire du rhum sont donc très importants. Pour le rhum des DOM, il s'agit d'obtenir une définition qui lui permette d'être mieux distingué de ses concurrents des pays tiers, notamment grâce à la mention de rhum agricole, produit exclusivement à partir de jus de canne à sucre, signe de qualité reconnu par les consommateurs.
Pour les ACP, il est également important que cette définition soit cohérente avec l'approche globale de l'Union vis-à-vis de leur industrie du rhum pour soutenir leur croissance et ne pas mettre en danger les progrès qui ont été réalisés jusqu'à maintenant par les producteurs dans la région Caraïbes. C'est dans ce cadre que les organisations professionnelles représentatives des producteurs des DOM et des pays caribéens sont convenus, en octobre 2006, à La Barbade, d'une position commune sur la définition communautaire du rhum, partant d'une définition générique et la précisant progressivement entre rhum traditionnel, rhum agricole, rhum de sucrerie.
Je voudrais remercier Horst Schnellhardt qui a entendu ma requête en faveur d'une définition adéquate du rhum agricole et qui a finalement décidé de reprendre, dans son rapport, cette définition déjà contenue dans le texte de compromis du Conseil. La production de rhum agricole a su être valorisée grâce à un important travail de l'ensemble de la filière sur le long terme et cette dénomination constitue, aujourd'hui, l'un des principaux garants des débouchés commerciaux de ce produit des DOM. C'est ce qui permet d'espérer une adoption dès la première lecture pour ce compromis, qui est aujourd'hui soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Åsa Westlund
(SV) Les députés sociaux-démocrates suédois soutiennent le compromis concernant la définition de la vodka, et cela pour les mêmes raisons que le gouvernement suédois de centre-droite l'a fait au Conseil de ministres. Nous approuvons le compromis, car c'est la meilleure solution pour les consommateurs et producteurs suédois en ce sens qu'il confère un statut exceptionnel à la vodka produite selon le procédé qui répond aux attentes des Suédois, c'est-à-dire à partir de pommes de terre ou de céréales.
En cas de désintégration du compromis, la vodka faite à partir de pommes de terre ou de céréales ne bénéficiera pas d'un statut spécial et les consommateurs ne sauront toujours pas avec précision ce qu'ils reçoivent lorsqu'ils achètent de la vodka.
On peut se demander pourquoi l'UE décide de la manière dont la vodka doit être commercialisée. Nous avons évidemment un marché intérieur commun au sein de l'UE de sorte que ce sont aussi des règles communes qui doivent gouverner ce qui peut être vendu sur ce marché et de quelles manières. La démocratie devrait fixer des limites au marché, notamment sur la manière dont différents produits peuvent être commercialisés.
Par contre, je déplore profondément le fait que mes amendements concernant l'apposition de mises en garde contre l'abus d'alcool n'aient pas été approuvés par une majorité de membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. J'entends bien revenir sur ce problème.
Alexander Stubb
(EN) Monsieur le Président, j'ai deux points à développer et une surprise.
La "vodka belt", région de production traditionnelle de la vodka, a trois arguments à faire valoir. Le premier est la culture et la tradition: nous fabriquons de la vodka à partir de pommes de terre et de céréales depuis plus de 500 ans.
Le deuxième est l'égalité de traitement: lorsque nous avons rejoint l'Union en 1995, on nous avait dit que la vodka aurait une définition stricte, tout comme le rhum, le whisky ou la grappa, ou s'inscrivant dans le droit fil de certaines des définitions géographiques les plus traditionnelles, comme le champagne et le cognac. Nous voulons donc l'égalité de traitement pour la vodka. Nous ne voulons pas que celle-ci soit considérée comme une sorte de déchet alcoolique.
Le troisième argument concerne la consommation et la production et nous savons de quoi nous parlons: 7 pays produisent 70% de la vodka et consomment 70% de la vodka.
Je signalerai à M. Stevenson, qui m'a dit que nous ne faisions campagne que pour l'industrie de notre propre pays, que M. Helmer défend la même position que le parti travailliste. Alors, M. Stevenson, ne me dites pas que vous ne faites pas ici campagne pour une sorte d'industrie de la vodka de raisins!
Demain, en tant que défenseur de la vodka, je voterai en faveur du compromis général de M. Schnellhardt, mais contre celui sur la vodka et en faveur de mon propre amendement, favorable à une définition plus stricte, ou pour ceux des libéraux. J'espère que tous les traditionalistes feront comme moi.
J'en viens maintenant à ma surprise. Je dois admettre que je ne suis un grand admirateur des frères polonais Kaczyński. Ils ont été formidables dans le débat sur la vodka, qu'ils ont défendu avec héroïsme, et j'espère que ce témoignage symbolique de reconnaissance que je vais leur envoyer - une bouteille de vodka - les engagera à assouplir leur position sur la Constitution!
Le Président
Merci beaucoup d'avoir ajouté un autre élément à ce débat passionné, aux multiples facettes et parfois technique. Je ne suis pas sûr d'être la personne la plus adéquate pour recevoir ce cadeau, mais je vous en remercie malgré tout.
Péter Olajos
(HU) La production et la consommation d'alcool sont probablement aussi vieilles que l'humanité elle-même. Des hiéroglyphes vieux de 4 000 - 5 000 ans découverts en Égypte et des tablettes d'argile découvertes en Mésopotamie montrent à quel point les Anciens aussi étaient actifs dans ce domaine. Après le dieu grec Dionysos et le dieu romain Bacchus, le christianisme a donné un nouvel élan à la tradition de la fabrication de spiritueux durant le Moyen Âge. Les technologies se sont améliorées tandis que les concepts et l'étiquetage sont devenus plus précis.
Dans mon pays, la Hongrie, la pálinka, un cognac composé à 100% de fruits, faisait déjà partie de notre gastronomie à l'époque de la Renaissance. En réalité, ces technologies et ces produits, dont nous apprécions toujours aujourd'hui la combinaison inchangée, furent établis partout en Europe il y a environ 2 000 à 3 000 ans. Cependant, au cours de ces cinquante dernières années, le commerce, la publicité et ultérieurement la société de consommation ont complètement brouillé l'image claire que nous avions jusqu'alors. Les industries chimiques et celles de la distillation n'arrêtent pas de nos jours de créer de nouvelles saveurs et de nouveaux arômes et offrent ainsi un formidable choix de boissons. Il est actuellement possible de produire tout à partir de n'importe quoi. Cette évolution s'accompagne évidemment aussi d'une dilution des traditions. De moins en moins de gens savent ce qu'il faut boire, pourquoi et quand.
Mesdames et Messieurs, je suis conservateur au niveau de mes idées politiques, mais aussi quant à mes habitudes gastronomiques. Je veux que les choses soient exactement comme elles sont et pas comme les publicités veulent nous faire croire qu'elles sont. C'est pourquoi je suis favorable à une stricte définition de chaque boisson, y compris celle de la vodka. La pálinka est faite à partir de fruits et la vodka à partir de céréales, de pommes de terre ou de betteraves sucrières. Tout cela est ainsi parfaitement clair.
Si nous brouillons les définitions, ce n'est pas seulement à la qualité, au développement et à nos traditions que nous touchons; nous ternissons aussi encore davantage une image déjà obscure. Dans ce cas, nous ne sommes pas loin de l'approche suivie par le héros de George Orwell dans 1984, lorsqu'il ne peut dire ce qu'il est en train de boire. À l'instar des autres personnages du livre, il appelle ce gin au goût horrible et à l'odeur nauséabonde de l'eau de vaisselle.
Christa Klaß
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la proposition de la Commission visait à apporter une simplification, à réunir deux anciens règlements en un seul et c'est ce qui s'est passé. Le deuxième aspect, c'est-à-dire adapter les règlements aux nouvelles exigences techniques et aux exigences imposées par l'OMC et par l'ADPIC, sera également une réussite. Le troisième objectif, à savoir le maintien de la validité des indications géographiques existantes et la possibilité de les compléter à l'avenir par des désignations supplémentaires, sera également atteint. Pour autant que les différents États membres fassent certaines concessions, cela clarifiera aussi les choses à l'avenir.
Je voudrais remercier le rapporteur, M. Schnellhardt, pour les efforts accomplis au cours des nombreuses et difficiles négociations. Dans la querelle concernant le "Jägertee" ou "Jagertee", l'Allemagne a composé et elle a accepté le terme "Hüttentee" comme désignation allemande. Toutes les parties doivent être prêtes à faire des concessions.
Le problème des traditions est important, mais il faut aussi faire preuve de tolérance mutuelle. Je veux dire par là que le terme "champagne" se rapporte à la désignation d'origine, c'est-à-dire l'origine régionale, et il concerne moins les ingrédients qui le composent. En Allemagne, on peut commander un "Klarer", c'est-à-dire un alcool fabriqué à partir de produits agricoles: des fruits, des céréales ou des pommes de terre. Nous avons pris des mesures en vue de garantir la nature claire de ce produit et de maintenir la base économique des distilleries traditionnelles généralement de faibles dimensions. Je pense que cela réussira également.
L'addition d'édulcorants doit être réglementée et elle doit être clairement visible sur l'étiquette. Cela fait des siècles que nos distilleries produisent des alcools de très haute qualité, sans addition de substances aromatisantes ou de sucre. L'étiquetage constitue une information fournie au consommateur et il garantit une juste concurrence. Il en va de même pour les matières premières.
On fait grand cas de la définition de la vodka. La solution consistant à étiqueter tout ce qui n'est pas produit à partir de pommes de terre ou de céréales représente un compromis réalisable et elle fournit une information claire; je vous demande donc de soutenir ce compromis.
Bogusław Sonik
(PL) Madame la Présidente, je pourrais peut-être, avant toute chose, vous fournir quelques informations qui n'ont pas été présentées à l'Assemblée. La semaine dernière, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a rejeté le compromis proposé par le rapporteur. Pourquoi a-t-il été rejeté? Parce que le groupe n'a pas accepté, à une faible majorité mais à une majorité quand même, la définition proposée de la vodka. Parallèlement, une majorité de députés ont soutenu l'idée selon laquelle la vodka est traditionnellement produite à partir de céréales, de pommes de terre ou de molasse de betteraves. C'est l'amendement que j'ai déposé conjointement avec mon collègue, M. Stubb, et je vous invite à le soutenir.
Pourquoi parler ainsi de tradition? Je voudrais vous rappeler que les pays ou les représentants de pays qui ne connaissent rien des traditions de la production de la vodka n'ont pas à se comporter comme les conquistadors qui sont venus en Amérique du Sud pour voler l'or maya. C'est notre tradition, la tradition des pays producteurs de vodka et elle doit être reconnue dans le règlement.
Nous devons également savoir que le Conseil a exercé des pressions sans précédent sur le Parlement européen. Un fonctionnaire de haut rang a envoyé une lettre aux représentants de 24 États membres dans laquelle il faisait état de la position d'un groupe de pression très influent, l'Alliance européenne de la vodka, mais il n'a pas envoyé cette lettre aux représentants de deux des pays les plus concernés par cette querelle, à savoir la Pologne et la Lituanie. Les avis rendus par la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que par le Comité économique et social n'ont pas été pris en considération. La COPA - COGECA, les organisations agricoles de l'Union européenne, ainsi que les agriculteurs de l'Union européenne eux-mêmes sont tous favorables à la définition traditionnelle de la vodka. Pourquoi? Parce que ce sont les pommes de terre et les céréales européennes de même que cinq cent ans de tradition qui doivent définir la valeur de ce produit. Elle ne peut être altérée par les simples pressions exercées par des lobbys.
Nous exigeons une égalité de traitement. La vodka produite selon la tradition n'est pas comparable à d'autres boissons spiritueuses identiques. Ce serait contraire aux principes opérationnels de base de l'Union européenne.
James Nicholson
(EN) Madame la Présidente, avant tout permettez-moi de féliciter le rapporteur de son travail, que je trouve excellent. Le présent rapport et le présent débat ont, c'est le moins que l'on puisse dire, suscité la controverse entre un certain nombre de membres du Parlement, entre les groupes, et au sein des groupes. Je crois que nous devons apporter notre soutien au compromis auquel nous sommes parvenus. Il y a d'autres propositions, mais ce qui est avancé au bénéfice d'un point de vue particulier l'est au détriment des autres.
L'argument ultime doit être la qualité et la norme du produit. Les additifs doivent être contrôlés et ils le sont, mais vous ne pouvez interdire des produits qui sont sur le marché depuis longtemps. Nous devons tenir compte à la fois des besoins du secteur des boissons spiritueuses et de la protection des consommateurs.
Ainsi que certains collègues l'ont dit, ce rapport s'est révélé complexe, certains points de vue étant très différents et s'opposant très fermement, mais nous devons parvenir à un accord acceptable. Il arrive parfois que des accords de compromis édulcorent l'intention originale de la directive, mais en l'occurrence je crois que nous avons ici le meilleur résultat que nous puissions atteindre pour le moment. Il s'agit d'un sujet très important et très grave et nous n'avons pas le droit à l'erreur. Le débat sur la définition de la vodka a quelque peu ôté de son importance à cette directive et c'est dommage, mais cela arrive quelquefois en politique.
J'ai écouté les différentes interventions et les protestations de mes deux collègues écossais qui prétendent posséder le plus vieux de tous les whiskeys. Dans mon pays, l'Irlande du Nord, il existe un petit produit qui s'appelle Bushmills, et nous aurions probablement un débat animé pour déterminer qui, en Irlande, possède le plus vieux whiskey d'Irlande! Je conclurai là-dessus.
Niels Busk 
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je suis rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural, qui est la commission consultative pour la présente proposition. Nous avons adopté à la quasi-unanimité une définition précise selon laquelle la vodka devrait être produite à partir de pommes de terre et de céréales. Nous avions également l'intention d'établir une coopération élargie à ce propos entre la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission de l'agriculture et du développement rural. Je dois malheureusement vous avouer que nous n'en avons pas vu grand-chose au sein de la commission de l'agriculture et du développement rural.
La vodka est un produit de qualité qui a une très longue histoire; c'est un produit que nous devrions défendre. Nous devrions défendre la production de la vodka exactement de la même manière que nous défendons la production de whisky, de cognac et de toutes les autres boissons spiritueuses en Europe. Je n'entends aucun commentaire au sein de l'Assemblée qui témoigne du respect pour les citoyens et les pays dont la production de vodka fait partie de la culture. Cela ne peut-être que par souci d'intérêts à court terme que d'aucuns proposent que la vodka soit fabriquée en tant que produit indéterminé afin de se débarrasser d'ingrédients excédentaires. L'idée, courante ces dernières années, selon laquelle les consommateurs sont indifférents à la composition de la vodka est fausse. Les consommateurs veulent des informations, plus d'informations et encore des informations.
Viviane Reding
membre de la Commission. - Madame le Président, permettez-moi de conclure en remerciant encore une fois le rapporteur qui a fait un travail difficile mais qui est arrivé à mettre sur la table un compromis qui, si j'ai bien compris tout ce qui s'est dit au cours de ce débat, pourra être largement accepté.
Permettez-moi de revenir sur une des questions soulevées, même si j'admets que celle-ci a quelque peu éclipsé les éléments les plus importants de cette législation.
Comme nous nous y attendions, le texte de compromis sur la vodka a été évoqué à plusieurs reprises. Au début, j'ai dit que la Commission émettait des réserves. Celles-ci portent sur la base juridique et non sur le contenu du texte de compromis. D'un point de vue technique, la Commission approuve pleinement le compromis, car elle est d'avis qu'il instaure le bon équilibre entre les producteurs traditionnels de vodka et les producteurs utilisant d'autres matières premières. Il est un fait que de nombreux producteurs fabriquent depuis de nombreuses années en toute légalité de la vodka à partir d'ingrédients autres que les pommes de terre et les céréales, et vous comprenez bien que la Commission ne peut ignorer les droits légitimes et les attentes de ces producteurs.
Par ailleurs, j'ai également écouté avec attention les arguments en faveur de la tradition et de la qualité. La Commission n'est pas sourde à ces arguments. Je pense que le compromis atteint permet de trouver le bon équilibre et, hormis certains aspects juridiques, il reçoit pleinement le soutien de la Commission. Ceci dit, la Commission va continuer à contribuer de manière constructive à l'adoption finale de cette proposition, dès que les conditions sous-jacentes seront remplies.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 19 juin 2007.
Déclaration écrite (article 142 du règlement)
Eija-Riitta Korhola 
La discussion sur le règlement concernant les boissons spiritueuses a culminé en un problème que la Commission avait dédaigné dans sa proposition: l'égalité de traitement entre la vodka et les autres boissons alcoolisées.
Il serait cependant plus juste de parler d'une égalité de traitement entre les cultures européennes. Indépendamment du fait que le débat actuel nous remet en mémoire l'existence d'une diversité culturelle européenne, il montre parallèlement qu'il reste encore beaucoup à faire en matière d'unité respectueuse des différences.
La définition de la vodka à propos de laquelle nous nous querellons est, en réalité, un amendement technique à un élément déjà connu et que nous estimions positif, à savoir le fait que, depuis des siècles, la vodka est fabriquée presque exclusivement à partir de céréales et de pommes de terre. Au sein de l'UE, 90% de l'ensemble de la vodka produite l'est à partir de ces matières premières. La question de la définition de ces ingrédients ne porte donc pas seulement sur les intérêts des producteurs et l'existence de barrières commerciales artificielles, mais sur les traditions. Les pays producteurs de vodka, dans lesquels 70% de la vodka est produite et consommée, savent de quoi il s'agit.
Le compromis trouvé par le rapporteur, M. Schnellhardt, qui permettrait en pratique de fabriquer de la vodka à partir de n'importe quel produit agricole pour autant que figure une petite mention de ce produit sur l'étiquette à l'arrière, est inadéquat. S'il faut arriver à un compromis, il doit être davantage favorable à la méthode de production traditionnelle.
L'identité commune de l'UE et la législation qui est sous-jacente à cette notion doivent reposer sur un respect mutuel et une reconnaissance des faits historiques. Notre législation actuelle sur les boissons spiritueuses date de l'époque où les pays producteurs de vodka n'étaient pas membres de l'UE; elle doit donc être réactualisée. Au cours des négociations d'adhésion avec la Finlande, la Suède, puis avec les pays qui ont adhéré à l'Union plus tard, comme la Pologne, la définition de la vodka est passée sous silence et des promesses avaient été faites selon lesquelles cette omission serait rectifiée plus tard. Le temps est venu de le faire.
