Résultats du Sommet informel des Chefs d'État et de Gouvernement (Lisbonne, 18-19 octobre 2007) (débat)
Le président
(DE) Le prochain point concerne les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats du sommet informel des chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne. Puis-je réserver un accueil chaleureux au président du Conseil de l'UE et au Premier ministre du Portugal, José Sócrates. Bienvenue ce matin au Parlement européen!
Un accueil tout aussi chaleureux bien sûr pour le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, et merci à lui pour son travail au sommet européen.
Mesdames et messieurs, avant d'entamer le débat, j'aimerais - et je ne veux du tout pas brûler les étapes - remercier sincèrement la présidence portugaise pour son énorme contribution et pour le succès concrétisé jeudi soir vers une heure du matin lorsqu'elle a approuvé le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
C'est un grand pas en avant pour l'Union européenne et pour chacun d'entre nous. Au nom du Parlement européen, je tiens à ajouter que sans lui, nous n'en serions pas là aujourd'hui. C'est également un grand pas en avant pour nous, car le traité était et reste la priorité absolue du Parlement européen si nous voulons nous en sortir et remporter une victoire avec ce traité.
Après avoir félicité la présidence portugaise, et aussi la Commission - et je vois le commissaire Wallström aux côtés du président de la Commission, qui a également apporté une importante contribution -, j'ai l'immense joie de passer la parole au président du Conseil de l'UE, José Sócrates. Bienvenue au Parlement européen!
José Sócrates
M. le Président, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, permettez-moi de dédier mes premiers mots à la mémoire d'un de mes amis. Á la mémoire du député européen Fausto Correia, qui nous a quittés il y a quelques jours. Il est mort jeune. Sa mort est bien sûr une grande perte non seulement pour le Parlement européen, mais aussi pour le parti socialiste portugais.
Fausto Correia était un homme aux grandes qualités politique et humaines. Vous avez tous eu l'heur de faire sa connaissance. C'était un homme politique intelligent, ouvert et toujours engagé envers les nobles idéaux européens. Mais j'aimerais mettre notamment l'accent sur ses qualités humaines de générosité, de bonne compagnie et de tolérance. En effet, ce sont nos qualités humaines qui donnent un sens à notre vie politique.
Sa mort est une perte personnelle pour moi, celle d'un vieil ami, avec qui j'ai partagé de nombreux moments de ma vie, et il me manquera beaucoup.
Mesdames et messieurs, lorsque j'ai présenté le programme de la présidence portugaise en plénière il y a trois mois, j'ai indiqué très clairement quel serait le principal défi - la priorité absolue - de la présidence portugaise: produire et parvenir à un accord sur le nouveau traité, mettant un terme aux six années d'impasse qui ont paralysé le débat institutionnel qui occupe l'Union européenne.
Aujourd'hui, c'est donc avec une grande satisfaction que je m'adresse à la Chambre pour présenter l'accord conclu par la conférence intergouvernementale du 18 octobre. Cet accord était la base du nouveau traité de Lisbonne. Le traité sera signé le 13 décembre dans la ville du même nom.
La présidence portugaise a commencé par la tâche de transformer le mandat hérité de la présidence allemande - qui, comme je l'ai indiqué précédemment, était d'une clarté et d'une précision exemplaire -, mais pour transformer le mandat en un nouveau traité. Telle était notre mission.
L'accord que nous avons conclu confirme que la méthode et le calendrier que nous avons fixé au début de notre présidence étaient corrects. Comme je vous l'indiquais au début de la présidence, il était nécessaire de tirer le meilleur parti du Conseil de juin pour tout faire pour achever le traité non pas en décembre, comme d'aucuns le préconisaient, mais en octobre, lors du Conseil informel, et nous avions raison.
La vérité est que nous avons tenu la plus rapide conférence intergouvernementale de l'histoire de l'Union européenne s'agissant de la révision d'un traité. Nous avons commencé le 23 juillet pour terminer le 18 octobre.
Lorsque l'histoire de ce traité sera écrite, nous comprendrons mieux l'importance de cette décision politique, de ne pas remettre à la fin de l'année la tâche que nous pouvions accomplir avant. L'Europe avait besoin d'un accord rapide et c'est ce qu'elle a eu. L'Europe avait besoin d'une preuve de confiance et elle l'a eue. L'Europe avait besoin de se tourner vers l'avenir et c'est ce qu'elle a fait.
Nous avons travaillé rapidement avec tous les États membres sans exception qui ont affiché un état d'esprit constructif et une volonté de surmonter les difficultés qui subsistent. Cela nous a permis de présenter une version intégrale du traité le 3 octobre, ce qui nous a considérablement rapproché de notre objectif.
Les questions qui demeurent pour le sommet de Lisbonne sont en nombre limité, même si elles s'avèrent manifestement sensibles au niveau politique. Dans ces conditions, notre stratégie était de parvenir à un accord le premier jour du sommet. Cela nous semblait non seulement possible, mais aussi grandement souhaitable, car cela enverrait un signal fort vers l'Europe. Le signal que l'UE est capable de prendre des décisions rapides, mêmes celles que tout le monde reconnaît comme difficiles. En outre, il était très important que nous puissions résoudre ces questions institutionnelles le premier jour du conseil informel pour discuter le lendemain, juste après avoir pris la décision, de la mondialisation et de la manière dont l'Europe doit s'attaquer à ces problèmes mondiaux.
Á Lisbonne, il a donc été possible de parvenir à un accord sur les questions suivantes, pour nous permettre de finaliser l'accord relatif au traité:
D'abord la clause de Ioannina, et dans l'accord, une solution a été trouvée à deux niveaux:
une déclaration relative au système décisionnel au Conseil à la majorité qualifiée qui clarifie le mécanisme de protection d'Ioannina actuel;
en outre, un protocole qui détermine comment ce mécanisme de consensus au Conseil européen peut être modifié ou révoqué. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer précédemment, la question d'Ioannina, telle que je l'observe dans l'accord du dernier Conseil, nécessite que cette clause ait force de loi, mais qu'elle ne figure pas dans le traité. La solution que nous avons adoptée, une déclaration plus a protocole garantissant que la décision relative à Ioannina ne puisse être modifiée que par consensus, nous semblait être la solution qui respectait le plus de l'esprit du dernier accord.
Nous avons donc apporté des garanties s'agissant du compromis d'Ioannina sans miner l'intégrité du processus décisionnel à la majorité qualifiée.
On constate également la nécessité de résoudre une question politique s'agissant du nombre d'avocats généraux à la Cour de justice. Une déclaration a été approuvée pour que le Conseil approuve toute requête émanant de la Cour de justice visant à augmenter de trois le nombre d'avocats généraux (onze au lieu de huit). Dans ce cas, la Pologne disposera d'un avocat général permanent et ne prendra plus part au système de rotation, alors que le système de rotation existant impliquera la rotation de cinq avocats généraux au lieu des trois actuels.
S'agissant de la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nous avons approuvé une déclaration pour que le Parlement européen prenne part au processus de nomination dès la première étape, à partir de janvier 2009, par le biais de contacts appropriés.
La conférence a également approuvé une déclaration expliquant la définition des compétences entre l'Union et les États membres telle que le traité le prévoit.
Enfin, la question de la composition du Parlement. Comme vous le savez, l'article 9a du traité sur l'Union européenne a été modifié pour indiquer que le nombre de députés européens ne dépasserait pas 750, en plus du président, c'est-à-dire 751, en maintenant une proportionnalité dégressive.
Deux déclarations sont jointes à l'amendement:
la première indique que le siège supplémentaire au Parlement européen sera attribué à l'Italie;
la seconde garantit que le Conseil européen donnera son accord politique s'agissant de la composition du Parlement européen, sur la base de la proposition émanant du Parlement lui-même.
Le Conseil a donc accepté les critères avancés par le Parlement et il a mis en route ce qu'il considère comme un ajustement acceptable, en vue d'adapter le cadre actuel pendant la période 2009-2014.
Outre les questions que j'ai évoquées, la préoccupation de la présidence portugaise était également d'intégrer au traité ces règles et clauses d'exception qui figuraient dans le mandat, en respectant bien sûr les positions des États membres qui souhaitaient les obtenir, tout en veillant toujours d'éviter de porter atteinte au processus décisionnel communautaire et à la cohérence du traité en général.
Nous avons donc un nouveau traité. Il s'agit d'un traité tout neuf et de bonne qualité. Un traité qui résout la crise du passé et qui permet à l'Europe de se tourner vers l'avenir. Un traité aux avancées significatives, dont j'aimerais en souligner certaines si vous me le permettez.
Ce traité adopte, sans modification, l'élargissement de la participation du Parlement européen au processus législatif, comme les innovations dans le processus budgétaire, renforçant ainsi la légitimité démocratique de l'Union;
Ce traité améliore le processus décisionnel, notamment en étendant le vote à la majorité qualifiée aux domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice;
Toujours en matière de liberté, de sécurité et de justice, ce traité prévoit les bases juridiques nécessaires à l'élaboration de politique d'immigration et d'asile plus efficace, ainsi qu'une coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, qui renforce la sécurité de nos citoyens;
Ce traité énumère clairement les domaines pour lesquels les États membres ont transféré leurs compétences vers l'UE;
Ce traité renforce le rôle de contrôle des parlements nationaux.
Néanmoins, parmi toutes les avancées qui figurent dans ce traité, il y a un point que j'aimerais souligner en particulier: ce traité donne explicitement force de loi à la charte des droits fondamentaux, dont la proclamation par les trois institutions de l'Union européenne est prévue le 12 décembre.
En outre, on retrouve l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme et le fait qu'une solution a été trouvée à la question du cadre juridique de la citoyenneté européenne, comme l'ont demandé en outre les représentants du Parlement.
S'agissant des relations extérieures, le nouveau cadre institutionnel créé par le traité - notamment l'ajout du poste de haut représentant et de vice-président de la Commission européenne pour les affaires étrangères - reflète les ambitions de la politique étrangère de l'Europe, ce qui permettra à cette dernière de jouer un rôle plus important sur la scène internationale et lui donnera les moyens de collaborer efficacement avec nos partenaires.
Mesdames et messieurs, les négociations se sont révélées difficiles et ardues, mais l'Europe est sortie victorieuse. L'Europe a réussi en concrétisant l'objectif crucial de disposer d'un traité qui soutienne les valeurs européennes et qui renforce l'Europe en tant qu'acteur économique mondial, et de mettre en place un contexte institutionnel plus efficace pour permettre à l'Europe de jouer son rôle.
L'Europe ressort donc plus forte de ce sommet. Plus forte pour faire face aux questions globales. Plus forte pour assumer son rôle sur la scène mondiale. Plus forte, car elle a envoyé un message de confiance à notre économie et aux citoyens européens.
Le traité de Lisbonne prouve à présent que l'Europe est prête, confiante et pleine d'aplomb. Le traité de Lisbonne a une fois de plus permis à l'Europe de se préparer pour une nouvelle ère.
Permettez-moi de remercier le Parlement européen, son président, Hans-Gert Pöttering, et ses représentants à la conférence intergouvernementale - Elmar Brok (PPE-DE), Enrique Barón-Crespo (PSE) et Andrew Duff (ALDE). Au nom de la présidence portugaise, j'aimerais vous remercier pour votre excellente collaboration dans notre travail, vos suggestions constructives, mais surtout pour votre engagement de tous les instants pour que l'Europe parvienne à un accord et qu'elle le fasse rapidement.
(Applaudissements nourris)
Je tiens également à remercier la Commission européenne, notamment son président, à qui la présidence doit beaucoup ces derniers mois pour l'aide précieuse qu'il a apportée afin que les négociations trouvent une issue heureuse. Je vous remercie infiniment, M. le Président.
(Applaudissements)
Toutefois, je dois exprimer ma profonde gratitude au secrétaire général du Conseil, notamment son Service juridique et son directeur général, Jean-Claude Piris. Au nom de la présidence, je tiens à les remercier pour leur travail acharné, leurs compétences et leur dévouement. Ils ont accompli un travail absolument magnifique.
Je tiens également à remercier tous les représentants des États membres qui ont pris part, à différents niveaux, à la conférence intergouvernementale. La présidence n'oubliera pas l'esprit de coopération, d'engagement et d'ouverture dont chacun a fait preuve en cherchant les meilleures solutions.
Mesdames et messieurs, permettez-moi à présent d'adresser des remerciements très personnels. Je tiens à remercier le ministre des affaires étrangères, qui est assis à côté de moi, Luís Amado, le secrétaire d'État, Lobo Antunes, et tous les diplomates portugais qui ont fait de leur mieux pendant cette période pour s'assurer qu'on s'en souviendrait sans aucun doute comme l'une des plus grandes réalisations de la présidence de l'UE.
Mesdames et messieurs, après avoir atteint l'objectif de la finalisation du traité de Lisbonne, les chefs d'État et de gouvernement ont pu consacrer la matinée du deuxième jour au débat sur la dimension externe de l'agenda de Lisbonne et sur la manière dont l'Europe doit relever les défis de la mondialisation. Ce fut un débat excellent, grâce à la précieuse contribution du président du Parlement européen. Ce fut également un débat orienté vers l'avenir.
Le président de la Commission européenne a apporté une contribution importante au débat, sur la base d'une communication relative à "L'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation". Ce document a bénéficié des louanges appuyées des chefs d'État et de gouvernement.
Les principaux points couverts lors du débat concernaient les marchés financiers à la lumière de l'agitation récente, et le changement climatique compte tenu de la conférence de Bali.
Parmi les différentes conclusions que nous pouvons tirer du débat, j'aimerais un souligner une en particulier: l'idée qui a imprégné le débat vendredi matin, que l'Europe est aujourd'hui armée - voire engagée dans certains domaines - à mener le processus de mondialisation; que ce soit dans l'ouverture réciproque des marchés, l'amélioration des normes environnementales, sociales, financières et de propriété intellectuelle, ou dans le renforcement de la coopération stratégique avec nos partenaires internationaux.
Mesdames et messieurs, permettez-moi de dire une dernière chose avant de conclure. Il est vrai que le 18 octobre s'est achevé sur un accord concernant le traité de Lisbonne, mais cette journée avait aussi commencé avec un autre accord important dont j'aimerais vous faire part: l'accord entre les partenaires sociaux européens s'agissant des nouveaux défis sur le marché du travail. Ce fut également un accord important. Par le biais de cet accord, les partenaires sociaux ont donné un exemple d'engagement constructif, de responsabilité et de dialogue social. Un bon exemple d'attention accordée à la nécessité de dialogue, ou à celle de réforme dans une société mondialisée en mutation constante.
Mesdames et messieurs, permettez-moi de conclure sur une note personnelle. Dans la vie politique, nous n'avons que rarement l'occasion de servir notre pays et l'Europe à un moment critique. Je me sens honoré d'avoir eu une telle occasion. J'aimerais vous remercier du fond du cœur pour le soutien dont j'ai toujours bénéficié de toute part dans cette Chambre.
Cependant, notre travail n'est pas terminé. Il nous reste beaucoup à faire. En ce qui me concerne, j'aimerais vous garantir que la présidence continuera de travailler avec le même engagement, une énergie et une conviction identiques à celles du début et d'œuvrer pour une Europe plus forte et un monde meilleur.
(Applaudissements nourris)
Le président
(DE) Je vous remercie vivement, M. le président en exercice, pour votre rapport et votre travail.
Mesdames et messieurs, vous avez entendu la composition du Parlement européen et le rapport du président en exercice ne discutait pas les droits de vote du président du Parlement européen. Je vais donc insister une fois encore sur le fait qu'il ne s'agit pas non plus du Conseil européen. S'il est d'accord, le président du Parlement européen utilisera ses droits bien sûr. Personne ne peut l'en empêcher et le Conseil européen ne l'en a pas privé non plus. J'aimerais préciser ce point pour qu'il soit versé au dossier.
J'aimerais à présent demander au président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, d'avoir la gentillesse de s'adresser à nous.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (PT) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, mesdames et messieurs, le sommet de Lisbonne fut celui d'une Europe unie dans la solidarité. L'UE est sortie d'une période de six années de discussions sur les questions institutionnelles et des divergences que ces débats ont entraînées. Nous sommes parvenus à un accord sur le traité de Lisbonne.
Tout d'abord, j'aimerais rendre un hommage sincère au travail de la présidence portugaise, et notamment au leadership déterminé du Premier ministre José Sócrates. J'aimerais également adresser ses compliments à l'ensemble de son équipe, dont j'ai pu constater les compétences et le dévouement presque tous les jours. Il faut également reconnaître le travail remarquable de la présidence allemande, notamment celui de la Chancelière Angela Merkel lorsqu'elle est parvenue à définir un mandat clair et précis qui fut la base de la conférence intergouvernementale. Toutefois, il est aussi vrai que sans la détermination et la compétence de la présidence portugaise, nous ne célébrerions pas le fait d'avoir transformé un mandat en traité.
Permettez-moi d'ajouter qu'il est particulièrement important que le traité soit signé le 13 décembre à Lisbonne au monastère Jeronimo, à l'endroit précis de la signature du traité d'adhésion du Portugal à la Communauté européenne. Vingt ans après l'adhésion du Portugal à la Communauté européenne, le pays semble rembourser l'Europe pour tout ce qu'elle a fait pour lui en aidant l'Europe à sortir de cette impasse.
M. le Premier ministre, le Portugal a toutes les raisons d'être fier de son travail, du travail de la présidence portugaise dans la conclusion du traité de Lisbonne.
Permettez-moi aussi de saluer le Parlement européen pour l'engagement dont il a fait preuve au cours de la CIG. Le Parlement y a en effet montré une forte volonté politique de résoudre la question institutionnelle en étant déterminé à renforcer la démocratie européenne.
Je souhaite en particulier rendre hommage au rôle joué par le Président Pöttering et la délégation du Parlement européen - MM. Brok, Barón Crespo et Duff - et les remercier pour la relation constructive qu'ils ont menée avec la Commission. Cette relation a en effet illustré une coopération exemplaire. Je pense que nos deux institutions ont apporté une contribution à des progrès très importants dans le nouveau traité, notamment sur les questions touchant à la citoyenneté.
Le traité de Lisbonne est le premier traité de l'Union élargie. Dans l'histoire de l'intégration européenne, c'est la première fois que des États autrefois divisés par un rideau totalitaire ont négocié et trouvé un accord sur un traité européen commun.
Aujourd'hui, il convient que nous nous rappelions tous de l'importance de la déclaration de Berlin, qui a marqué non seulement le 50e anniversaire du traité de Rome mais également l'avènement d'une Europe libre et de nouveau unie.
Permettez-moi de vous rappeler certaines prédictions que nous avons entendues au cours des deux années écoulées. En 2005, après la conclusion négative de deux référendums, d'aucuns ont dit qu'une Union européenne de 25 ou 27 États membres ne se mettrait jamais d'accord sur un traité, quel qu'en soit le contenu. Selon certains sceptiques, il existait beaucoup trop d'intérêts nationaux différents pour que l'Union puisse atteindre un consensus.
En 2007, des détracteurs prétendaient que les États membres ne se mettraient jamais d'accord sur un mandat. Puis ils ont dit qu'un mandat résultant du Conseil européen de juin ne serait jamais respecté.
En route vers Lisbonne la semaine dernière, j'ai encore entendu certains détracteurs dire qu'il serait très difficile, voire impossible, d'atteindre un accord et que des délégations avaient même réservé leurs hôtels jusqu'à dimanche matin - peut-être dans l'espoir de bénéficier du très beau temps qui régnait sur Lisbonne et le Portugal.
Pourtant, le fait est que les 27 États membres ont atteint un consensus, ont respecté le mandat et ont convenu d'un traité, et tout cela dans la seule nuit de jeudi, après le dîner.
Cette réussite de Lisbonne nous montre que l'Union européenne est en fait plus forte qu'on ne pense, qu'elle est tout à fait capable de se relever de ses échecs. Je suis fier de pouvoir dire aujourd'hui que l'Union européenne est vivante et qu'elle accomplit bien des choses.
La Commission se réjouit des résultats de cette CIG. Les deux conditions non négociables fixées par la Commission ont été pleinement respectées. D'une part, le traité de Lisbonne a fait des progrès évidents par rapport au statu quo. J'ai toujours dit que la Commission ne pouvait accepter de solution moins ambitieuse que le traité de Nice. En réalité, nous voulions autant de progrès que possible.
D'autre part, nous nous sommes battus pour maintenir intacte la compétence de la Commission et pour laisser la méthode communautaire au centre de l'Union européenne. Nous avons vu, soyons honnêtes, certaines tentatives de réduire et d'affaiblir la compétence de la Commission. Je serai clair: il n'y a pas d'intégration européenne sans institutions européennes fortes, et je crois que ce traité n'affaiblira pas ces institutions mais les renforcera. En effet, si on tient à ce que l'Union européenne ait une capacité d'action renforcée, il faut que ses institutions soient fortes, efficaces, démocratiques et responsables.
Le traité de Lisbonne renforcera la nature démocratique de l'Union européenne. Premièrement, grâce aux efforts du Parlement européen, il existe désormais une définition claire de la citoyenneté européenne.
Deuxièmement, le traité modificatif confère une force juridique à la charte des droits fondamentaux, qui sera un élément central du système de freins et de contrepoids dans notre Union de droit. Conjointement avec le Président Pöttering et le Premier ministre Socrates, nous proclamerons la charte au Parlement européen avant la signature du traité modificatif. La dignité solennelle de la charte sera ainsi dûment reconnue ici à Strasbourg.
Troisièmement, le Parlement européen jouira d'un rôle plus étendu dans le processus législatif de l'Union.
Le quatrième progrès démocratique introduit par le traité modificatif concerne les droits des parlements nationaux, qui renforceront les principes de responsabilité et de subsidiarité.
Toutefois, l'élément central de la nature démocratique de l'Union reste le Parlement européen. Une des choses que j'apprécie le plus quand je suis à Strasbourg, c'est d'écouter le grand nombre de dirigeants et de personnalités politiques des quatre coins du monde s'adresser à cette plénière pour lui faire part de leurs aspirations à la démocratie et de leurs fermes convictions en matière de liberté et de droits individuels. C'est vraiment là une des vocations du Parlement européen: être l'Assemblée pour les voix de la liberté en ce monde. Tous les Européens peuvent en être fiers. En entendant ces voix, on se rend compte de ce qui a été réalisé en Europe. En effet, il fut un temps où les villes européennes voyaient les gens défiler pour revendiquer ces mêmes droits démocratiques. Nous devrions être très fiers de vivre sur un continent où, grâce à l'Union européenne, nous pouvons exercer nos droits fondamentaux. C'est ce que nous proclamerons ensemble quand nous adopterons le traité modificatif et la charte des droits fondamentaux.
L'Union européenne affronte de nombreux défis, tant internes qu'externes. Nos citoyens veulent des résultats. Le traité de Lisbonne ajoutera un cran à notre capacité de réalisation et renforcera notre capacité d'action. En particulier, il introduira des progrès substantiels dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Le traité modificatif renforcera aussi la cohésion de l'Union européenne dans les affaires étrangères. J'ai personnellement attaché une très grande importance à l'une des principales innovations de ce traité: la création du haut-représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères, qui sera en même temps vice-président de la Commission.
Ce traité offre à l'Union européenne une grande opportunité d'agir dans le monde dans un esprit de cohérence et d'union. Notre prospérité intérieure, notre liberté et notre sécurité dépendent de la capacité de l'Union européenne à agir avec détermination au niveau mondial.
Avec le traité modificatif, l'Europe sera dans les conditions et aura les instruments pour donner forme à la mondialisation sans devoir chercher à y échapper. Nous ne devrions pas manquer cette opportunité.
Je sais que certains Européens très engagés n'apprécient pas le nombre de clauses d'exemption. La Commission et moi-même aurions évidemment préféré éviter ces clauses et arrangements spécifiques. Néanmoins, la diversité, caractéristique centrale de l'Union européenne, nécessite parfois des compromis politiques et institutionnels. Je préfère encore accorder des clauses d'exemption spécifiques à certains pays qu'être obligé de rabaisser le niveau général d'ambition de notre traité et de notre Europe.
Le but crucial consiste, malgré notre diversité, à rester unis du point de vue des objectifs fondamentaux, des valeurs fondamentales et des principes fondamentaux. Un grand nombre de tâches nous attendent: réforme économique, croissance et emplois, renforcement de la cohésion sociale, centrage sur l'innovation, sur nos propositions en matière d'énergie et de changement climatique ainsi que sur notre programme de justice, de liberté et de sécurité. Nous devons continuer à prouver que nous ne faisons pas du nombrilisme institutionnel et montrer que nous nous occupons des vrais problèmes qui préoccupent l'Europe.
Un signal très encourageant nous a été donné le jour même du début de notre sommet, quand les partenaires sociaux à l'échelon européen ont marqué leur accord pour une analyse du marché de l'emploi de l'Europe et ont généralement bien accueilli le concept de flexicurité. Cela indique que les partenaires veulent aussi travailler avec nous en suivant cette approche proactive de la mondialisation.
À propos de Lisbonne, nous avons aussi enregistré des progrès au deuxième jour de notre sommet. Nous avons débattu de la promotion de l'intérêt européen à l'ère de la mondialisation, le grand sujet concernant l'Union européenne au 21e siècle.
Notre débat est venu comme le complément naturel pour la conclusion du traité modificatif. Le message qui en a été dégagé était clair: après la conclusion des négociations relatives aux institutions, laissons ces discussions derrière nous et affrontons les vrais problèmes qui préoccupent le plus nos citoyens, les questions sur lesquelles ils attendent de nous des résultats concrets.
Nous avons mené un débat très positif. Basé sur le concept d'intérêt européen, le document présenté par la Commission a été entièrement adopté. En vue du Conseil européen de décembre, il a été décidé de préparer une déclaration sur la mondialisation montrant que la gestion de la mondialisation est désormais un fil conducteur présent dans une grande partie des travaux de l'Union européenne.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont bien accueilli le concept de cinquième liberté: la liberté de circulation des chercheurs et des idées, qui est la pierre angulaire de notre réponse à la mondialisation. Ce concept s'avère particulièrement important aujourd'hui car nous menons des débats cruciaux sur Galileo et nous apprêtons à créer l'Institut européen de technologie.
Je me réjouis de l'esprit dans lequel ce débat a été mené. Il est clairement apparu que nous devions renforcer la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Il était tout aussi clair que nous n'y arriverions pas si les États membres ne s'engageaient pas davantage dans les domaines de l'éducation, de l'innovation, de la recherche et de la technologie. À mon avis, il est également juste de dire que tous les États membres reconnaissent la nécessité d'une approche à l'échelle européenne et de plus d'action à ce niveau si l'on tient réellement à la réussite à l'ère de la mondialisation.
Cette Commission a toujours soutenu que la réforme institutionnelle était importante mais qu'elle devait aussi livrer des résultats en parfait accord avec ses partenaires. Comme la Commission l'a dit en 2005 et 2006, cette approche conjointe permettrait de sortir de l'impasse institutionnelle.
À Lisbonne, nous avons atteint un objectif stratégique en nous mettant d'accord sur un traité modificatif. Nous avons maintenant un but extrêmement important à atteindre: la ratification du traité de Lisbonne avant les élections européennes de 2009. Je pense qu'une nouvelle confiance politique s'est installée en Europe. Les derniers sondages indiquent le niveau de soutien à l'Union européenne le plus haut depuis 1994. Le climat politique est propice aux progrès.
La CIG et le Conseil informel de Lisbonne ont démontré que, quand les institutions européennes et les États membres coopéraient, ils étaient capables de résoudre même les problèmes les plus compliqués en apparence. Mon souhait est que l'esprit de Lisbonne, qui nous a permis de dégager un consensus sur le traité, inspire l'Union européenne, au cours de l'année prochaine, pour la mettre sur la voie d'un processus de ratification couronné de succès. Nous avons besoin de cela pour montrer aux citoyens une Union européenne qui leur offre des résultats.
Le président
(DE) Je vous remercie, M. le Président de la Commission.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur Sócrates, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur Barroso, chers collègues, c'est tout d'abord ma satisfaction et celle de mon groupe que je tiens à exprimer ici. Satisfaction devant le résultat obtenu jeudi dernier à Lisbonne, satisfaction pour le chemin initié par Angela Merkel et parcouru par M. Sócrates.
En se dotant des outils institutionnels indispensables à son fonctionnement, l'Europe se donne enfin les moyens de relever les défis majeurs du 21e siècle. C'était notre vœu. Pour cela, nous avons soutenu ce texte depuis le début de sa préparation même si, vous le savez bien, la plupart d'entre nous auraient préféré un texte plus ambitieux encore. Ce traité soulève ici et là des critiques. Pour ma part, je salue aujourd'hui cet accord de Lisbonne, qui donne le signal d'une nouvelle dynamique européenne.
Traité simplifié, réformateur ou réformé, modifié ou modificatif, son nom importe peu. Ce qui importe, ce n'est pas la boîte mais c'est ce qu'il y a dans la boîte. Ce traité sera formellement signé le 13 décembre à Lisbonne. C'est une très bonne journée, le chiffre 13 m'a toujours porté bonheur. Regardez mon numéro, je suis né un 13, donc c'est très bien. Il devra alors être ratifié par l'ensemble des États membres avant la tenue des élections européennes en 2009. Certains ont déjà fait savoir que ce processus démarrerait dès le lendemain de la signature à Lisbonne, je m'en réjouis.
Aux chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, je tiens à dire qu'il est important que ce traité soit la base d'un projet européen fondé sur une véritable adhésion des citoyens. Les institutions et les États de l'Union doivent s'y engager en expliquant, puis en expliquant et, enfin, en expliquant encore. Qu'est ce que cela veut dire? Cela signifie donner du corps aux dispositions du traité qui concernent la vie démocratique de l'Union. L'initiative citoyenne et l'association des parlements nationaux, cela signifie informer sur le contenu de la charte des droits fondamentaux, qui consacre les droits essentiels des citoyens européens.
Mais cela signifie aussi mieux expliquer à nos citoyens qui sont les élus de ce Parlement, qui seront 751 en 2009, et à quoi ils consacrent leurs travaux. Expliquer encore comment le vote à la majorité qualifiée, qui deviendra la règle, permettra à l'Europe d'agir dans des domaines nouveaux, comme la coopération judiciaire et policière, la protection de l'environnement, la politique économique ou l'immigration. Expliquer aussi à nos partenaires de la scène internationale qu'un haut représentant pour la politique étrangère de la sécurité commune, vice-président de la Commission européenne à partir du 1er janvier 2009, sera leur interlocuteur privilégié, tout comme le Président du Conseil qui sera élu pour deux ans et demi et qui facilitera la cohésion et le consensus au sein de l'Union européenne pour que celle-ci parle enfin d'une seule voix.
Si le traité de Lisbonne promet à l'Union européenne d'être plus démocratique, plus transparente, plus efficace et capable de s'affirmer sur la scène internationale comme entité politique à part entière, c'est d'abord à ses citoyens qu'il faudra l'expliquer.
Grâce à ce traité, l'Europe pourra enfin passer des débats à l'action. Elle pourra engager des réformes profondes et nécessaires pour lutter efficacement contre la criminalité et les menaces terroristes. Elle pourra aussi s'affirmer comme leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Mes chers collègues, vis-à-vis de nos partenaires internationaux et pour des enjeux aussi importants, nous ne pouvons plus nous permettre de nous laisser aller à des divisions stériles. Le chemin initié à Berlin, qui a fait étape à Lisbonne et qui passera par Ljubljana et Paris, va dans le bon sens car il pose les bases de politiques européennes enfin homogènes, des politiques qui doivent viser avant tout la protection, le bien-être, la prospérité des citoyens, qui demandent encore plus d'Europe, comme nous l'ont montré d'ailleurs nos amis polonais qui se sont rendus massivement aux urnes. Pour eux et tous les autres, soyons à la hauteur des attentes.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) M. le Président, mesdames et messieurs, permettez-moi de commencer par remercier M. Sócrates et M. Amado. Ils ont dû assumer une tâche difficile, voire très délicate. Au nom du groupe socialiste au Parlement européen, je leur dirais qu'ils ont parfaitement accompli cette tâche. Félicitations, M. le Premier ministre!
(Applaudissements)
L'Europe est confrontée à des défis importants - non seulement maintenant, mais depuis de nombreuses années déjà. Depuis des années, nous débattons constamment des mêmes problèmes. Le fossé entre les riches et les pauvres se creuse de plus en plus - au sein de l'Union européenne et à travers le monde, entre notre continent et les autres. La justice sociale dans son pays et à travers le monde est un des principaux défis pour l'UE. Les pays qui font partie des Nations unies et qui sont des États insulaires en appellent à l'aide des Nations unies depuis des années. Plusieurs de ces États savent que si le changement climatique se poursuit tel qu'il est et que le niveau des mers monte, ils n'existeront plus dans un futur proche. Il n'existe aucune théorie concernant le changement climatique, mais il s'agit d'un aspect pratique qui nécessite des mesures immédiates de la part de l'Union européenne.
Nous avons des défis à relever. Vous avez très justement embrassé l'un d'entre eux lors de votre présidence: le défi du continent africain. En tant qu'Européens super nantis, nous ne pouvons regarder ce continent mourir sous nos yeux, que ce soit à cause des guerres civiles ou du sida. La présidence portugaise fut donc bien avisée de se concentrer sur l'Afrique. En tant qu'Européens, qu'États et que Parlement, on nous demande de faire face à ce problème et on nous le demande, mesdames et messieurs, non pas depuis quelques années seulement, mais depuis bien plus longtemps. Depuis 2001, l'Union européenne se préoccupe d'abord non pas de ces défis, mais des questions constitutionnelles. Cela a duré pendant bien trop longtemps! Aujourd'hui, c'est du passé et c'est une bonne chose, la cadre constitutionnel est enfin en place de sorte que nous pouvons à présent relever les défis politique sur cette base. Le grand succès du week-end passé est que nous sommes enfin en mesure de nous concentrer sur ce qu'il convient de faire au niveau politique et sur ce que la population attend de nous.
Par conséquent, M. le Président, mesdames et messieurs, nous avons observé quelques signes encourageants le week-end dernier. Le sommet avec les partenaires sociaux constitue un pas dans la bonne direction. Le capital et la main-d'œuvre doivent pouvoir se parler à nouveau sur un pied d'égalité. Pour nous, en tant que socialistes, il s'agit d'un élément de ce nouveau projet de constitution - il ne faudrait pas l'appeler ainsi, et je dois avouer qu'il est bien loin de la constitution - de voir la justice sociale appliquée en Europe par le biais d'une codétermination plus importante de la part du Parlement européen. Rien ne peut être fait en termes de majorité qualifiée sans nous, les socialistes, sans la gauche en Europe. Je dirais donc que ce traité aidera la législation de l'Europe à devenir plus sociale, sur la base des objectifs que vous avez convenus avec les partenaires sociaux lors du sommet. Avec les futures décisions à la majorité, cela nous donne enfin l'occasion - en matière de politique agricole aussi, d'ailleurs - de nous attaquer aux réformes dont nous parlons à tout le monde depuis longtemps. Ces réformes s'avèrent également nécessaires, car quiconque souhaite paraître crédible dans les négociations sur le commerce mondial - au cycle de Doha - et à Bali devra dire à un moment donné: oui, nous avons besoin d'une réforme de la politique de l'UE en matière de subventions. Cela aussi devient possible grâce au traité.
Nous avons des défis à relever. Le président des États-Unis parle d'une troisième guerre mondiale et nous discutons de la question de savoir si le président du Parlement européen jouit ou non du droit de vote! C'est le genre de disproportionnalité dont il faut se débarrasser en Europe. Le projet de traité pourra également y mettre un terme.
Je pense que nous avons fait un grand pas en avant avec ce traité. L'Europe devient plus démocratique, plus transparente et les institutions gagnent en efficacité. Au sein du groupe socialiste au Parlement européen, nous devons reconnaître ne pas avoir concrétisé tout ce que nous aurions voulu, et à ceux qui s'insurgent aujourd'hui contre le fait qu'il s'agisse en fait de la constitution - j'ai lu dans quelques journaux britanniques que certains de nos collègues affirment que c'est essentiellement la constitution -, je suis au regret de devoir leur dire qu'ils n'ont lu ni la constitution, ni le traité. Ce traité accuse un sérieux retard par rapport à la constitution. Toutefois, on est déjà nettement plus loin que le traité de Nice!
Par conséquent, le progrès ne va pas toujours dans le sens que nous espérons. Parfois, cela prend plus de temps. On peut dire une chose toutefois: ce qui se trouve sur la table actuellement convient davantage en termes de politique démocratique, de politique sociale et au niveau des institutions pour nous donner la capacité et la force de nous attaquer efficacement aux défis sociaux mondiaux auxquels nous sommes confrontés. Le groupe socialiste au Parlement européen peut approuver ce traité, ainsi que toutes les délégations de mon groupe, et ce fut la conclusion de notre débat d'hier.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, il est juste que le traité modificatif soit signé dans la ville que César appela jadis "Felicitas Julia". Ce traité a en effet subi des années d'attaques, de siège, voire de subterfuges de dernière minute, pour émerger tout meurtri mais plus ou moins intact, comme un projet d'Union européenne plus démocratique et transparente. Donc Felicitas, Jose. Puisse votre nom, tel celui de César, être à jamais associé aux changements historiques que vous avez forgés à Lisbonne - des changements comme la normalisation de la codécision, la fin de la tyrannie des veto du Conseil, et l'application de l'examen démocratique aux domaines de l'énergie, de la justice et des affaires intérieures. Ces changements confèrent à notre Union la capacité d'affronter les défis de la mondialisation.
(Rires)
Il est bien dommage que le traité ne soit pas plus digeste mais comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu'il a été charcuté par les stylos à bille des fonctionnaires des 27 États membres? Votre grand poète Fernando Pessoa a écrit ceci: "Aucune idée intelligente ne peut être acceptée par la majorité à moins de contenir une imbécillité". Dans le cas qui nous occupe, le coupable était l'intérêt national, qui a dilué ou rendu indéchiffrables des politiques et pratiques qui sont toutes dans notre intérêt.
Une partie du marchandage national que vous avez mené ressemble à de la comédie tirant sur la farce: autoriser les universités autrichiennes à violer la loi pendant cinq années supplémentaires pendant que les policiers ferment les yeux, ou créer deux catégories de citoyens européens, ceux qui possèdent des droits fondamentaux et ceux qui en sont dépourvus. Autres exemples: suggérer que le Président du Parlement européen renonce à son droit de vote ou, pire encore, que le Conseil ait le droit d'établir le règlement du Parlement. Toutefois, la vraie tragédie, c'est que nous n'avons pas vu un seul dirigeant national retourner dans son pays en pavoisant le drapeau de l'Europe. Au lieu de cela, les dirigeants se sont vantés des clauses d'exemption, des dérogations et des exclusions qui défigurent le texte que nous avons sous les yeux aujourd'hui.
Comment espérez-vous convaincre les gens si vous paraissez vous-mêmes si peu convaincus? Si la pauvreté des aspirations qui ressort de ce traité minimaliste se reflète dans la pauvreté de votre enthousiasme? Vous avez bien sûr le droit d'agir comme vous le choisissez, mais vous avez aussi des responsabilités. La seule chose que ce Parlement doive regretter parmi les nombreux succès atteints, c'est le déroulement du processus pour y arriver. Les codes de transparence et de démocratie qui ont régi la Convention constitutionnelle étaient de loin préférables aux sommets secrets et négociations de couloirs qui ont eu lieu aux petites heures de la matinée de jeudi. Des questions d'une telle importance ne devraient pas être décidées à la manière "kamikaze".
(Applaudissements)
Tout cela ne m'empêche pas de vous féliciter à nouveau. Je lève un toast, mais avec un verre à moitié plein; un "hourra" modéré pour le traité de Lisbonne. Puissent les avancées de celui-ci nous faire progresser plus vite, et transformer le cynisme en une conviction retrouvée.
(Applaudissements)
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (GA) M. le Président, les dirigeants de l'Union méritent d'être félicités pour être parvenus à un accord sur le nouveau traité européen. Il sera plus facile de prendre des décisions au sein des institutions de l'UE au niveau communautaire. C'est exactement ce que fera le nouveau traité. L'UE fonctionne bien lorsque le Parlement, la Commission, et le Conseil s'efforcent de se rejoindre dans le nouvel esprit.
(EN)Monsieur le Président, même si d'autres trouvent choquant ce qui s'est passé au sommet de Lisbonne, je suis quant à moi fermement convaincu que les représentants élus qui forment les gouvernements des peuples des États membres de l'Union européenne ont le droit de défendre ce qu'ils jugent être les droits de leurs peuples au sein de cette Union.
À mon sens, l'examen de l'exemple général qui a été donné avec ce sommet de Lisbonne nous permet d'y trouver des points positifs. En effet, nous pouvons voir l'accomplissement de progrès et, plus important encore, une possibilité d'ouvrir une nouvelle zone et une nouvelle ère du développement de l'Union européenne, en particulier dans les domaines régis par la codécision: l'environnement, la mondialisation, la recherche, l'éducation et la nécessité d'une réponse des institutions européennes aux changements de plus en plus rapides apparaissant de par le monde.
Néanmoins, il y a aussi des difficultés - et certains collègues les ont évoquées - dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, par exemple, où l'Irlande a dû chercher une clause de participation et d'exemption spécifique à certains égards. Cela ne signifie pas que nous sommes opposés à une intensification de la coopération et de la coordination. En réalité, notre rôle au sein d'Europol et d'Eurojust en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité transfrontalière nous place même en avance par rapport à la plupart des autres États membres. Nous travaillons avec huit autres pays au sein du Centre d'analyse de l'Organisation maritime afin de lutter contre le trafic de cocaïne.
Je crois cependant que le point le plus important, lorsque nous parlons de démocratie et de ratification de ce traité, est que le processus de ratification constitue un autre progrès pour informer les peuples de l'Europe sur ce que nous pouvons faire. Malheureusement, un référendum n'aura lieu que dans un seul pays, mon pays, l'Irlande. J'appelle mes collègues à avoir une chose à l'esprit quand il est question du développement futur de l'Europe: ne faites pas la même erreur que celle commise par le président Prodi qui, lorsqu'il était président de la Commission, a dit que cela n'était qu'un premier pas vers un traité ultérieur porteur de nouveaux changements. L'erreur tient en ce que les gens qui s'expriment par référendum posent cette question: à quoi sert de voter pour ce traité si nous devrons à nouveau voter pour un autre traité à une date ultérieure?
Permettez-nous, dans les sphères où nous sommes en contact démocratique avec le peuple, de lui dire exactement ce que contient le traité. Plus important encore, faites en sorte que le traité soit un message positif pour les "petits et moyens" pays, un message leur montrant ce qui peut être réalisé en préservant leurs intérêts et leurs droits.
Monica Frassoni
M. le Président, mesdames et messieurs, le groupe des Verts/Alliance libre européenne a toujours été un fervent partisan de la nécessité incontestable de disposer d'une constitution européenne, d'un texte fort, concis, une expression de la démocratie européenne et de la cohésion de ses peuples.
Nous avons soutenu le traité constitutionnel - malgré ses énormes défauts - et nous espérons aujourd'hui que cet objet confus - il nous est impossible de le considérer comme un traité simplifié, car franchement, c'est une farce que vous nous avez présentée aujourd'hui - est ratifié pour que nous puissions passer à l'étape suivante, M. Crowley.
Nous ne participerons pas à la glorification de ce résultat, qui ne prévoit que des mesures rétrogrades comparées au traité constitutionnel. Heureusement, M. le Premier ministre Sócrates, la CIG fut brève. Si elle avait duré plus longtemps, j'ignore de quels autres chefs-d'œuvre de clarté le Conseil et son service juridique et diplomatique nous auraient gratifiés. Une chance donc que celle-ci fut brève.
Ce qui nous importe aujourd'hui, c'est de dénoncer les responsables de cette situation, que nous considérons comme extrêmement insatisfaisante: d'abord, la convention européenne et son président, qui ont systématiquement refusé d'ajouter à temps à l'ordre du jour la rupture du dogme du véto sur les amendements au traité et qui en paie le prix aujourd'hui avec la destruction systématique de son travail qui sombre dans l'oubli.
Personne, y compris le Premier ministre Sócrates, n'a rappelé ici le travail de la convention; les pro-européens qui préfèrent ne pas tenir de référendums, et qui se retrouvent désarmés aujourd'hui, avec moins de démocratie, plus de nationalisme et davantage de confusion. Le gouvernement et le système médiatique britanniques, qui sous leurs airs de pragmatisme et de fiabilité, ont en réalité honteusement cédé aux braillements des tabloïdes de M. Murdoch et - après avoir contribué à rendre la charte des droits fondamentaux et le traité constitutionnel bien pires que ce qu'ils auraient pu être - ils ont réussi aujourd'hui à persuader l'opinion publique que le fait de disposer de moins de droits, de moins de protection, de moins de transparence et de moins de démocratie était une grande victoire.
Le Parlement et la Commission, qui ont décidé de garder le silence pendant deux ans en attendant une initiative miraculeuse de la part de Mme Merkel, le Conseil européen et les gouvernements qui ont décidé d'enlever le processus de réforme des traités à l'opinion publique et aux parlements nationaux, et de jouer la carte de l'enchevêtrement et de la confusion pour sauver ce qui pouvait l'être.
M. le Président, les ratifications ont à présent débuté, un processus au cours duquel les Verts ne mentiront pas à l'opinion publique. Ce texte contient des éléments positifs, mais les travaux demeurent parsemés de pièges et d'embûches. Nous travaillerons de sorte que la ratification et l'application du nouveau traité n'évincent pas le fait que le parcours vers une Europe véritablement libre, ouverte et démocratique n'est pas terminé, qu'il s'agit seulement d'une étape mineure et qui n'est pas si reluisante que cela.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, le Général de Gaulle disait de Valéry Giscard d'Estaing: "Son problème, c'est le peuple". La formule s'appliquerait plutôt bien aujourd'hui au Conseil européen. Pour les marchandages au sommet, les vingt-sept se sont montrés, une fois encore, assez doués. L'inventaire à la Prévert des concessions octroyées à tous les récalcitrants mérite une mention. À ce prix, on a pu mettre tout le monde d'accord, depuis les héritiers des pères fondateurs de la Communauté jusqu'aux eurosceptiques les plus invétérés.
Il n'y a finalement que deux ou trois choses qui semblent intouchables et, au Conseil européen, nul n'a du reste songé à y toucher. C'est par exemple le cadre contraignant dans lequel les politiques économique et sociale de l'Union doivent impérativement s'inscrire: l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre, l'émission de la Banque centrale européenne, les orientations du pacte de stabilité, le strict respect de la liberté de mouvement des capitaux, la suppression progressive de tout ce que les investisseurs considèrent comme des barrières aux échanges, ou bien la concentration de pouvoirs essentiels dans les institutions, inaccessibles aux citoyens, aux parlements nationaux, voire aux gouvernements eux-mêmes, en particulier dans les pays dont le poids est plus modeste, ou encore la dimension prise dans la politique extérieure de l'Union par les aspects militaires.
Il s'agit là de lignes rouges, comme on dit en anglais, qu'il ne faut pas franchir selon les milieux dirigeants de l'Union. Le problème, c'est que c'est précisément sur ces points-là que porte l'essentiel des interrogations ou des critiques dans nos peuples respectifs et c'est l'absence persistante de réponses à ces interrogations, le refus répété d'entendre ces critiques qui alimentent la crise de confiance dont souffre l'Union auprès de nos concitoyens. D'ailleurs, si les membres du Conseil européen avaient ouvert les fenêtres de leur salle de conférence le 18 octobre, ils auraient pu mesurer en direct la force de cette désaffection exprimée dans les rues de Lisbonne par la plus puissante manifestation qu'ait connue le Portugal durant ces vingt dernières années et je pense que ni M. Sócrates ni M. Barroso ne me démentiront sur ce point.
Le défi suprême de l'Union - peut-on lire dans la communication de la Commission au sommet de Lisbonne - c'est d'expliquer aux citoyens ce que l'Union européenne représente pour les Européens. Toujours expliquer, jamais tenir compte. Toujours la communication, jamais le débat contradictoire et donc, à plus forte raison, pas de référendum. Oui, le problème du Conseil européen, ce sont les peuples, sauf que, sans les peuples, il n'y a pas d'avenir pour une grande ambition européenne. Cette question ne mérite-t-elle vraiment pas qu'on puisse en discuter un jour franchement? Je vous pose la question.
Nigel Farage
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que j'entends le président de la Commission et les chefs d'État ou de gouvernement, apparaissant devant cette Assemblée après un sommet dans la vieille ville de Lisbonne, proclamer que l'ensemble du sommet a été une splendide réussite et un bel exemple de réussite de l'Union européenne. Vous vous en souvenez certainement, Monsieur Barroso, n'est-ce pas? Je parle de l'agenda de Lisbonne. Ainsi, voici sept ans, on me disait que, grâce à cette réunion d'un week-end à Lisbonne, nous allions devenir l'économie la plus axée sur la haute technologie du monde, et bénéficier du plein emploi et de taux de croissance élevés. Comme nous le savons tous, nous sommes aux trois quarts du délai fixé et le résultat est un vrai désastre.
Si j'étais vous, je ne serais pas non plus trop content du sommet tenu à Lisbonne la semaine dernière car, pour une fois, les parlements nationaux auront leur mot à dire. Cela, bien sûr, est inhabituel puisque, en général, les parlements nationaux n'ont plus grand-chose à faire, en raison de l'usurpation de leurs compétences par les institutions de l'UE. Cette fois, les parlements nationaux auront donc leur mot à dire, et il est bien possible que d'autres États membres que l'Irlande mènent à leur tour un référendum.
Évidemment, c'est là une chose que vous autres ne voulez pas, n'est-ce pas? Vous détestez tant la démocratie que vous l'appelez populisme. Vous avez traité les référendums français et allemand avec mépris et refusé de considérer le "non" comme une réponse. Vous êtes les euronationalistes, des gens dangereux que rien n'arrêtera.
Ce sommet de Lisbonne n'était rien d'autre qu'une énorme tromperie et une tentative d'imposer aux peuples de l'Europe une Constitution appelée autrement et enrobée dans un autre emballage, mais contenant les mêmes propositions. Cette manœuvre est proprement scandaleuse mais j'ai l'espoir et la conviction que Westminster, le Père des Parlements, fera son travail pour une fois et permettra au peuple britannique de s'exprimer par référendum.
Nous en avons assez entendu des classes politiques de l'Europe. Au Royaume-Uni et dans beaucoup d'autres pays européens, il est temps d'écouter ce que les gens ont à dire. Vous ne pouvez poursuivre ce projet sans le soutien du peuple. Laissez les gens s'exprimer.
Jean-Marie Le Pen
au nom du groupe ITS. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, deux ans et demi après le rejet de la Constitution européenne par les Français et les Néerlandais, le Conseil européen a adopté le 19 octobre, à Lisbonne, le traité simplifié et modificatif, bien mal nommé, car il a été complexifié et ne modifie la Constitution rejetée qu'à la marge. Bref, on veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes et nous convaincre que ce texte n'a rien à voir avec le précédent, pour éviter d'affronter les peuples européens par référendum.
La chose est trop sérieuse, semblez-vous dire, pour être confiée aux peuples. Eh bien, nous pensons exactement le contraire. Dans la mesure où ce texte est un copié/collé de la Constitution européenne, il mérite que chaque pays organise un référendum de ratification, à commencer par la France et la Hollande. Seul un référendum peut annuler ce qu'un autre a décidé. Je lance dès ce jour, sans esprit partisan, une grande pétition dans mon propre pays pour que le Président de la République française, initiateur du mini-traité européen, revienne sur sa position en proposant un référendum.
Il y va en effet de l'avenir de nos nations respectives, de leur souveraineté, de leur indépendance, de leur identité et de leur liberté. Nous ne pouvons confier, par exemple, à un Haut représentant le soin de nous représenter à l'étranger, pas plus que nous ne pouvons voir remettre en cause notre siège au Conseil de sécurité des Nations unies au nom de la personnalité juridique de l'Union. Ou encore laisser notre corpus juridique et législatif démanteler par les juges de Luxembourg. Les complices d'un tel déni de démocratie porteraient une lourde responsabilité devant l'histoire!
Irena Belohorská
(SK) Lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernements de la semaine passée, un traité a été approuvé aux fins de l'adaptation des institutions européennes à une nouvelle situation et de l'amélioration des traités existants. Comme la structure actuelle de l'Union européenne est considérablement différente de ce qu'elle était en 1957, nous devons adopter un nouveau document européen; l nous faut de nouvelles règles claires. Je soutiens pleinement ce processus.
Pour être fiable, l'Union européenne doit garantir les droits de l'homme et les libertés fondamentales à ses citoyens. Ces valeurs sont citées à plusieurs reprises dans le préambule et les articles du traité, et l'Union se fonde précisément sur les valeurs de respect envers la dignité humaine, la liberté, la démocratie et l'égalité. Je regrette profondément que, bien que nous prétendons, à l'article 3 du nouveau traité, agir strictement en accord avec les principes de la charte des Nations unies protégeant les droits de l'homme, nous refusions en même temps d'inclure la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le traité. Je généralise à dessein, car je ne souhaite pas pointer du doigt les États membres en particulier qui refuse d'exprimer leur avis sur cette importante question. La charte des droits fondamentaux est absente du traité et je le regrette. La charte ne soutient-elle pas les droits de l'homme, enchâssés dans les traditions constitutionnelles et communs à tous les États membres?
Je pense que les députés de ce Parlement jouent actuellement un rôle très important dans le processus de réforme du traité; ils défendent les avis des peuples d'Europe et ils doivent servir de catalyseur aux fins d'un consensus dans des domaines comme les droits de l'homme. Je vous félicite, M. Socrates et M. Barroso.
Elmar Brok
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale. - (DE) M. le Président, M. le Président en exercice, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, la présidence allemande a réussi à produire un mandat et la présidence portugaise à la faire accepter et à le mettre en œuvre. Je vous remercie pour cela.
Compte tenu des débats de ces derniers jours concernant une série de questions mineures, nous avons oublié que ce traité représente un progrès s'agissant de la démocratie et de la capacité d'action, car le Parlement européen travaille avec 95 % de la législation en procédure de codécision, car la différence entre dépenses obligatoires et non obligatoires a été supprimée et les pleins droits sont disponibles dans le secteur du budget et dans l'agriculture, le Parlement européen a son mot à dire sur les traités et les ratifications des pays tiers, le Parlement européen élit le président de la Commission et sans le Parlement européen, la Commission et les haut représentants ne prennent pas leurs fonctions.
Il est vrai que la démocratie et la capacité d'action ont été créées grâce au retrait du troisième pilier et qu'avec les nouvelles méthodes décisionnelles au Conseil aux fins de l'élargissement de la codécision, la capacité d'action a été améliorée.
La codécision et la prise de décision à la majorité qualifiée sont désormais la règle en termes juridiques. C'est un retournement de situation, qui s'avère très important. La charte des droits fondamentaux et la personnalité juridique sont en place et, en outre, les lignes rouges du Royaume-Uni ont été préservées dans leur intégralité, car dans ces domaines, il existe des clauses de non-participation en matière de politique juridique et interne.
Il nous reste à clarifier certaines questions: celles qui se rapportent à l'article 24. Nous devons lutter pour garantir que la transition d'un traité vers un autre ne fasse pas l'objet d'un abus de la part du Conseil s'agissant de l'attribution des postes, comme ceux des hauts représentants par exemple. Nous sommes simplement capables d'indiquer que le Parlement européen compte 751 députés et je ne vois pas où le texte fait une différence par rapport aux droits de vote.
En outre, je dois préciser que nous devons réellement garantir aujourd'hui que ce texte soit mis en œuvre, que nous traduisons la constitution par des actes qui montrent comment nous comprenons ce traité. M. le Président, permettez-moi de faire un commentaire. En 1994, j'ai été nommé pour la première fois au nom de cette Chambre - et je dois vous remercier pour cela - dans le groupe Westendorp. C'était ma quatrième conférence intergouvernementale. Quand nous avons commencé, nous n'avions rien à dire en tant que Parlement. Á ce stade, j'aimerais remercier Mme Guigou, M. Tsatsos, M. Hänsch et M. Méndez De Vigo, ainsi que mes deux collègues de la conférence intergouvernementale, pour leur précieuse collaboration au cours des 13 dernières années.
Le président
(DE) La reconnaissance de cette continuité dans le travail visant à étendre les compétences du Parlement.
Enrique Barón Crespo
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale. - (PT) Félicitations; le président a été à la hauteur de son nom, en travaillant avec passion et raison pour la réussite de ce sommet.
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale - (ES) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, je peux témoigner en tant que personne présente à la fin de la conférence intergouvernementale - je pense que c'est la première fois que le président et les trois représentants ont été admis à la conférence - et je peux dire que le présidence portugaise a écouté le Parlement européen: d'abord en restaurant la citoyenneté, quelque chose qui semblait impossible jusqu'à la mi-septembre, et ensuite, en accordant un traitement adéquat à la charte des droits fondamentaux, ce qui semblait également impossible, et en reconnaissant également le prolongement substantiel du vote à la majorité.
Le Parlement européen n'est pas le seul à y avoir gagné, l'Europe aussi, et nous y avons contribué. Le président en exercice a commencé son discours en parlant d'Ioannina. Je ne suis pas d'accord avec lui sur le fait que nous devions expliquer à la population européenne quel protocole figure dans la déclaration de Ioannina, et ce qui m'a étonné le plus est que les gouvernements n'ont pas lutté très âprement au Conseil pour arrêter l'ajout au traité du compromis du Luxembourg, ce qui revient à l'anéantir.
La même chose s'applique plus ou moins - et je m'adresse au président de la Commission - à la question du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Vous allez devoir travailler très dur en l'espèce, car le Parlement défendra ses droits afin de garantir une solution intelligente lorsque le traité entrera en vigueur, et j'espère que ce sera le cas, attendu qu'il y aura une série de postes très intéressants à pourvoir et, bien sûr, nous souhaitons contrôler ce processus démocratiquement.
Pour conclure, M. le Président, le Premier ministre Sócrates a indiqué que le traité de Lisbonne était né. Il n'est encore qu'un enfant en bas âge, et j'espère qu'en décembre, tout le monde affichera sa volonté de le voir grandir et, surtout, que chacun agira en faisant preuve de loyauté mutuelle et de solidarité de sorte que le traité de Lisbonne devienne une réalité.
Le président
(DE) Je vous remercie, M. Barón Crespo, pour avoir reconnu cette tâche et les nombreuses autres à l'avance.
Andrew Duff
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale. - (EN) Monsieur le Président, pour 26 pays, le traité est assurément un grand pas en direction de l'unité européenne; sans aucun doute, il rivalise en importance avec le traité de Maastricht. Bien sûr, le traité n'a pas la simplicité de son regretté prédécesseur mais il en conserve toutes les grandes réformes. À l'étranger et à l'intérieur de l'Union, les gens verront bientôt une Union européenne plus efficace, efficiente et démocratique.
Dans un pays, toutefois, il n'en va pas ainsi. Les Britanniques, qui semblent encore intimidés par le succès de l'UE, ont cherché, lors de la CIG, à réduire le champ d'application et la force des politiques communes dans les domaines des droits fondamentaux, de la liberté, de la sécurité et de la justice ainsi que des politiques étrangères, de sécurité et de défense communes. On ne comprend pas au juste pourquoi une telle stratégie de non-coopération est supposée servir les intérêts du peuple britannique. Ni M. Farage ni le Parti conservateur n'offrent de solution préférable ou alternative. Mon souhait et ma conviction sont que cette politique britannique aussi étrange que singulière s'avère aussi éphémère que possible.
Le Président
(EN) Un grand merci, Monsieur Duff, pour le grand engagement que vous montrez envers vos responsabilités.
Luís Queiró
(PT) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, le meilleur moyen de célébrer le résultat important obtenu le week-end passé, grâce au mandat négocié pendant la présidence allemande et l'engagement efficace de la présidence portugaise, que je tiens à applaudir particulièrement, est d'utiliser efficacement les instruments institutionnels et de dégager de meilleurs résultats.
Récemment, on a répété plusieurs fois aux citoyens européens, à juste titre, que nous avions besoin d'un nouveau cadre institutionnel pour adapter le traité de Nice à l'Europe de l'élargissement. Il est temps à présent de prouver que cette Europe réorganisée est capable de remplir sa nouvelle mission.
Cinquante ans après la signature du traité de Rome, la menace qui pèse sur l'Europe n'est plus celle de la guerre, ni du malheur perpétuel. Le nouveau défi consiste à faire face à une société mondialisée dans laquelle de plus en plus de gens consomment et produisent, où les frontières disparaissent et où aucun pays européen n'est véritablement un acteur sur la scène mondiale. Nous devons surmonter les craintes de la mondialisation et la révolution technologique, et prouver que l'Europe, renforcée par ce nouveau traité, est capable de découvrir de nouvelles voies et créer de nouvelles richesses. Pourtant, c'est aussi l'occasion d'élaborer de nouvelles solutions pour résoudre les nouveaux problèmes. Avec six, douze voire quinze membres, il était plus simple de promouvoir des liens plus étroits entre les citoyens et les structures communautaires, mais aujourd'hui, il faut relever le plus ardu de tous les défis.
Avec l'élargissement de l'UE, le pouvoir central s'éloigne également du citoyen. On peut observer cet effet secondaire, entre autres, à la fin de la rotation des présidences du Conseil ou dans l'abandon du principe prévoyant un commissaire par État membre. Nous devons contrer cet effet néfaste et le Parlement a un rôle décisif à jouer dans cette tâche, pour arriver à davantage de transparence et moins de bureaucratie, davantage de développement et moins de législation inutile, davantage de coopération avec les parlements nationaux et moins de distance par rapport aux citoyens, davantage de cohésion et moins d'inégalité. Libérés des doutes concernant notre organisation interne, devenons un symbole de courage et relevons les défis des temps modernes. Aujourd'hui, nous devons célébrer notre capacité d'unification.
Edite Estrela
(PT) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, la satisfaction, le bonheur, le succès, la victoire, sont des termes que nous avons utilisé aujourd'hui, à juste titre, concernant le conseil informel de Lisbonne. En effet, l'accord sur le nouveau traité était annoncé avant minuit le 18 octobre. Ce fut un moment historique.
D'abord, à cause des résultats obtenus, mais aussi parce que cela s'est passé très vite. Après un petit peu plus de douze mois de travail et de négociations acharnés, il fut possible d'atteindre le consensus requis dès le premier jour du sommet. En outre, le même jour, un accord a été signé avec les partenaires sociaux de l'Union européenne, les employeurs et les syndicats, afin de moderniser le marché de la main-d'œuvre, une étape importante pour le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne.
La présidence portugaise doit être félicitée. Elle a atteint sa première priorité avec brio: offrir un nouveau traité à l'Europe, ce qui fut une grande victoire. L'Europe est sortie de six années d'impasse et peut aujourd'hui se concentrer sur ce qui est vraiment important pour les citoyens, car, comme l'indiquait Jean Monnet, nous ne pouvons nous arrêter alors que le monde entier autour de nous est en mouvement, et la vitesse à laquelle il tourne ne permet pas une réponse engourdie de la part de l'Europe.
Le traité sera signé le 13 décembre, et le processus de ratification suivra, et il devrait être rapide et sans problème. En tant que ressortissant portugais, j'aimerais dire combien je suis ravi, car, une fois encore, le nom de Lisbonne est indéfectiblement lié à un moment décisif dans l'intégration européenne. Je vous remercie M. le Premier ministre Sócrates. Vous méritez que le Portugal et l'Europe vous remercie pour votre détermination et votre engagement. L'Europe est sortie de l'impasse. Je vous remercie, M. le Premier ministre.
Karin Riis-Jørgensen
(DA) M. le Président, le sommet de Lisbonne s'est heureusement bien terminé. La présidence allemande a accompli un travail préparatoire excellent, et la présidence portugaise l'a terminé avec professionnalisme. Hélas, je dois souligner que les intérêts nationaux ont une fois encore joué un rôle. Cela s'avère clairement inapproprié à la coopération européenne. Nous devons à présent disposer de pouvoirs spéciaux pour débattre du contenu au lieu du processus. Toutefois, nous observons hélas des tendances décourageantes qui suggèrent que nous devrions plutôt débattre du processus que du contenu. Cependant, si nous devons finalement débattre du processus, j'aimerais dès lors indiquer clairement que nous n'avons pas besoin de référendums pour ratifier le traité. Les référendums ne sont tout simplement pas la solution. Laissons la démocratie représentative faire son travail!
Ce n'est pas parce que je crains un vote négatif - loin de là! C'est plutôt parce qu'il est tout à fait erroné de distinguer les questions européennes des élections parlementaires nationales. L'UE est une partie intégrante de la politique nationale et elle le restera. Les référendums servent à atteindre un gouvernement en place. Ils permettent aux autres partis politiques d'éviter d'être évalués sur leurs politiques européennes. Toutefois, tous les partis politiques seront naturellement évalués sur leurs politiques européennes, et cela arrivera lorsque nous nous rendrons aux urnes pour les élections nationales. Mais cela impose deux conditions: que nous, les électeurs, autorisions la politique européenne à s'avérer décisive dans le choix de nos responsables politiques nationaux, et que les partis politiques ne doivent évidemment pas utiliser les référendums pour se soustraire à leurs responsabilités envers la Communauté européenne. Espérons donc que les efforts consentis pour garantir que la priorité absolue soit accordée au contenu et non au processus soient couronnés de succès.
Konrad Szymański
(PL) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, je suis ravi que le processus de réforme du traite arrive à son terme. Ce n'est pas que les propositions de modifications à apporter à mes convictions s'agissant de l'intégration puissent être pleinement mises en œuvre - elles en sont parfois très loin. Si je suis satisfait, c'est plutôt parce que, dernièrement, nous consacrions trop de temps et d'énergie politique aux institutions.
Je suis convaincu que le succès de l'UE n'est pas le fruit de l'organisation institutionnelle, ni celui des mécanismes de pouvoir. Sa réussite est le produit d'une volonté politique et d'une vision commune de l'avenir. J'espère que, après la ratification, rien ne nous empêchera de nous engager pour une Europe des résultats, d'assumer davantage de responsabilité par rapport à la sécurité globale, d'exercer une influence plus active sur les pays voisins, et enfin de débattre de l'élargissement de l'UE, de gagner en termes de concurrence, d'investissements et de croissance. Malgré les propos tenus au cours des sept dernières années, les modifications institutionnelles ne représentent une solution ni complète, ni satisfaisante à ces problèmes.
Johannes Voggenhuber
(DE) M. le Président, depuis les nombreux soulèvements, les guerres paysannes et les révolutions qu'a connus l'Europe, nous connaissons tous l'histoire romantique du fugitif caché dans une remorque pleine de fumier pour passer la frontière et échapper aux limiers de Richelieu et aux gardes du roi. S'il finit par s'en sortir, il n'aura pas bonne mine, il ne sentira pas très bon, mais une fois lavé, on pourra dire: il est vivant!
La constitution a subi le même sort. Les gouvernements l'ont enfouie sous une chape de textes illisibles et abscons de non-participations, de clauses, de notes de bas-de-page, de résolutions, de procès-verbaux, et ils ont emmené la constitution au-delà des limites sous le couvert de ce tas de fumier. L'aspect tragique réside simplement dans le fait qu'ils ont cherché à se cacher derrière ce trésor constitutionnel pour échapper non pas aux gardes du roi, mais à la vigilance des citoyens.
J'ai fouillé dans cette masse de textes compacte. Oui, j'ai en effet trouvé toutes les grandes réalisations de la constitution sur lesquelles j'ai personnellement travaillé pendant plus de dix ans et je peux m'estimer heureux. Cette situation m'inquiète toutefois considérablement. En outre, comme c'est tout simplement le cas dans ce genre d'aventures, chaque fois que quelqu'un vient en aide au fugitif, il emporte une partie du trésor avec lui. J'ai donc également trouvé les mains de certains nouveaux gouvernements dans ce tas de fumier. L'un s'est assuré une non-participation de plus pour lui-même et il a donc maraudé une partie de la charte des droits fondamentaux, une partie des droits du Parlement, une partie de la protection des données, etc. Le trésor arrive endommagé à destination, mais de manière générale, il arrive.
Nous avons gagné une partie de l'Europe, nous avons sauvé une partie de l'avenir de l'Europe, non pas avec nos citoyens, mais sans eux, non pas avec les parlements, mais sans eux, et c'est un grand danger. Nous avons gagné une partie de l'Europe, mais nous n'avons pas résolu la crise de confiance qui frappe les citoyens européens. Il s'agit donc d'un énorme défi à relever pour la Chambre: regagner la confiance des citoyens européens.
Ilda Figueiredo
(PT) M. le Président, nous regrettons que le sommet de Lisbonne se soit emparé de l'essence du contenu de la constitution européenne, rejetée préalablement par les référendums français et néerlandais, tout en essayant d'éviter le débat démocratique et la consultation publique nécessaires par voie de référendums. Outre le fait que cela représente une profonde insulte envers la démocratie et la volonté souveraine, cela prouve votre peur du vote des citoyens s'agissant d'un traité qui représente une avancée qualitative en direction du néolibéralisme, du fédéralisme et du militarisme, érodant de plus en plus les réalisations économiques et sociales des travailleurs et des plus démunis.
Toutefois, la lutte va se poursuivre, comme l'ont affirmé clairement plus de 200 000 personnes lors de l'impressionnante manifestation organisée à Lisbonne par le CGPT le 18 octobre également. Ce fut la plus importante manifestation de ces 20 dernières années, et les présidents du Conseil et de la Commission, tous deux portugais, l'ignorent tout à fait symboliquement en l'espèce. Cela s'inscrit également dans l'histoire de ce traité.
Vladimír Železný
(CS) M. le Président, après l'échec de la constitution, il semblait que le principe de processus décisionnel démocratique avait une nouvelle fois pris la main au sein de l'UE, du moins pour un moment. Nous avons eu tort de le penser. Très rapidement, la même constitution est revenue sur la table sous un titre différent. Ses auteurs n'ont même pas pris la peine de reconnaître qu'il s'agissait de la constitution initiale sous une forme légèrement différente dans l'intention d'ignorer la volonté démocratique du peuple dans un référendum.
Le traité, qui renforce le rôle des fonctionnaires non élus de l'UE, renforçant ainsi le déficit démocratique, prévoit la création, entre autres, de 105 compétences législatives et non législatives de l'UE. Dans 68 cas, il remplace le droit au véto national par un processus décisionnel à la majorité. Il corrompt les compétences nationales en matière de politique étrangère. Il remet la prise de décision dans l'UE aux grands États membres, notamment l'Allemagne, au détriment des petits pays.
Une simple comparaison révèle qu'il s'avère presque identique en tous points à la constitution aux fins d'un État fédéral européen rejetée par la population française et enterrée par les Hollandais. L'impertinence avec laquelle ils l'ont remise sur le tapis avec l'air sérieux d'un joueur de poker et sous un nouveau titre orwellien est stupéfiante. Un nouveau type de nationalisme utopiste s'est imposé à Lisbonne: un nationalisme européen et paneuropéen; un nationalisme dépourvu de véritables fondations nationales, culturelles et historiques, ancré uniquement dans les couloirs des bureaux à Bruxelles. Le patriotisme du Berlaymont a crié victoire.
Ceux d'entre nous qui représentent les pays ayant vécu pendant près d'un demi-siècle sous le régime totalitaire du communisme ne sont pas de ceux qu'on surprend facilement. Nous avons été habitués à l'insolence du pouvoir et au mépris de la volonté du peuple. Même au sein du CAEM, nous n'avions pas connu une telle déception comme celle qu'inspire aujourd'hui l'UE aux populations des États membres. Au moins avec le CAEM, les tentatives similaires étaient dissimulées derrière les Politburos du parti; mais c'est du passé tout ça.
Les citoyens veulent décider eux-mêmes s'ils choisissent de remettre leurs droits souverains entre les mains d'un super-État européen en l'absence de cadre démocratique ou historique. C'est pourquoi je tiens au référendum.
Luca Romagnoli
(IT) M. le Président, mesdames et messieurs, au titre du traité de réforme, que je rejette, d'aucuns gagnent et d'autres perdent. Les réserves exprimées par la Pologne et l'Italie s'agissant de la nouvelle répartition des sièges au Parlement sont levées, excepté que la Pologne remporte d'autres batailles plus importantes: elle a obtenu la non-participation de la part de la charte des droits fondamentaux, elle disposera d'un avocat général à la Cour de justice et elle profitera du mécanisme d'Ioannina. Même l'Autriche a remporté une victoire en étant autorisée à limiter l'accès des universités du pays aux étudiants étrangers.
Avant de rejoindre la réunion, Romano Prodi a annoncé qu'il lutterait pour ne pas perdre la parité de l'Italie. Il a fini par perdre la parité avec la France, mais par la restaurer avec le Royaume-Uni, en se vantant d'avoir assurément promis de réexaminer la répartition des sièges sur la base de la citoyenneté après 2014. Toutefois, nous avions déjà obtenu cela lors de la dernière plénière à Bruxelles.
Ce qu'a accepté l'indolente administration Prodi ne sont que des miettes tombées de la table, et la conséquence de tout cela est que quelque trois millions d'Européens de nationalité italienne sont considérés comme étant moins européens que les Pakistanais, les Indiens et les Kényans qui ont la chance de travailler au Royaume-Uni, et que les Camerounais de France, qui sont repris pour la répartition des sièges bien qu'étant des ressortissants non communautaires.
Nous ne pouvions rien attendre de mieux de la part du gouvernement italien, soutenu par une gauche communiste rustre et par un centre-gauche fourbe et hypocrite. Comme vous pouvez le voir, nous avons d'autres raisons de ne pas considérer comme nôtre cette Europe des traités et d'espérer que nous célébrerons bientôt le De profundis du ridicule gouvernement Prodi.
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et messieurs, après une lecture détaillée du traité de Lisbonne, il est clair que les chefs d'État apportent des modifications fondamentales aux documents de l'UE.
Le traité de réforme réécrit littéralement les traités de l'UE et les traités fondateurs des communautés européennes. J'aimerais souligner le fait que les modifications ne concernent pas seulement l'influence des États en particulier sur les processus communautaires, mais aussi les principes fondamentaux eux-mêmes, sur lesquels l'UE a été fondée il y a 50 ans. Le traité de réforme transfère le principe de la libre concurrence du corps principal du texte vers les protocoles qui seront joints au traité. Pour moi, c'est un drapeau rouge qui s'agite devant tous les citoyens à l'esprit démocratique.
Mesdames et messieurs, si le projet européen doit s'avérer crédible, le traité de réforme doit faire l'objet d'un référendum dans les États membres. Les responsables politiques doivent mettre de côté leur arrogance et leur situation confortable. Ils doivent expliquer aux citoyens la décision prise à Lisbonne et les rallier à leur cause. Autrement, le fossé entre les citoyens et l'élite politique continuera de se creuser. Non seulement cela mettre la prospérité en péril, mais cela accroîtra également le déficit démocratique de l'UE en général.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, je remercie le Premier ministre pour sa déclaration de ce matin et, bien que je prenne note des décisions des chefs de gouvernement, je dois dire que le peuple britannique et le Parti conservateur britannique font preuve de cohérence dans leurs préoccupations relatives à la Constitution et au traité modificatif qui lui ressemble beaucoup.
Le Premier ministre britannique a dit que le traité modificatif n'était pas une Constitution mais il a été contredit par ses collègues. Il nous a dit que les "lignes rouges" du Royaume-Uni n'avaient pas été franchies. Comme la plupart des Britanniques, je ne comprends vraiment pas ou ne crois pas les déclarations de notre Premier ministre sur ce point. C'est une question de confiance. Dans un manifeste électoral publié voici deux ans, notre Premier ministre s'était engagé à tenir un référendum. Par conséquent, un référendum sur ce traité est non seulement une nécessité politique mais aussi un impératif moral.
Le week-end dernier, le Premier ministre irlandais a parlé en ces termes d'éventuels référendums: "Pourquoi ne pas laisser votre peuple s'exprimer? Je trouve un peu triste de voir tant de pays craindre d'offrir cette opportunité à leurs citoyens".
Voici quelques jours, Gordon Brown a dit que ce traité marquerait la fin de la réforme institutionnelle de l'UE pendant une décennie. Néanmoins, au cours des 15 dernières années, nous avons vu quatre traités sous le signe de la réforme. Je doute que le désir ardent d'opérer de nouveaux changements institutionnels puisse être arrêté. La "clause d'ajustement", par exemple, permettrait l'abolition des vetos nationaux.
Par ailleurs, la vision des Conservateurs pour l'Europe est centrée sur les trois domaines clés que sont la compétitivité mondiale, le changement climatique mondial et la pauvreté mondiale. Je félicite le président Barroso en particulier pour sa détermination, quoi qu'il arrive, à poursuivre ces objectifs. Ceux-ci peuvent cependant être atteints par la volonté politique; ils ne nécessitent pas ce traité. Nous devrions nous rappeler de la teneur de la déclaration de Laeken. Elle disait que l'Union avait besoin de devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace, mais nous appelait aussi à associer les citoyens à l'Europe sans plus se contenter de leur communiquer nos décisions. La question qui se pose aujourd'hui est la suivante: le traité est-il en concordance avec la déclaration de Laeken? Laeken a posé les bonnes questions. Avons-nous donné les bonnes réponses?
Poul Nyrup Rasmussen
Monsieur le Président, je voudrais dire ceci au président en exercice du Conseil: quel magnifique sommet! Je n'ai jamais douté que vous y arriveriez, mais ne pas douter est une chose, et le faire en est une autre, et vous y êtes arrivé. Toutes mes félicitations.
Je me demande si les collègues se rendent compte qu'un nouveau jalon a été posé dans l'histoire. Au terme de la première journée, nous avons obtenu un nouveau traité relevant du monde réel. Je sais bien que tous les maximalistes de l'Assemblée ne trouvent pas que c'est là le plus beau traité qu'ils aient eu, mais le monde réel n'est pas le plus beau monde que l'on puisse avoir. Ce qu'il nous faut, c'est un traité efficace, un traité doté de valeurs claires - et c'est ce que nous avons obtenu.
Au terme de la deuxième journée, nous avons obtenu une direction - le premier jour, un traité, et le deuxième jour, une direction - qui correspond à ce que les gens voudraient que nous fassions: le monde réel. Dans cette deuxième journée, vous avez dit que nous voulions une Europe poussant la mondialisation à être plus humaine, plus inclusive et fondée sur nos valeurs sociales cohérentes. Ce que vous avez dit, c'est que le processus de Lisbonne n'était pas qu'un processus pour quelques-uns mais l'orientation à suivre pour la direction extérieure de l'Union européenne. Une orientation qui nous dit qu'il ne s'agit pas seulement d'être la plus grande puissance économique, mais qu'il faut aussi comprendre que le monde ne pourra montrer plus de cohésion que s'il se base sur une économie de marché sociale.
C'est ce que je tenais à souligner aujourd'hui. Je voulais remercier la présidence non seulement pour la première journée mais pour la deuxième, car la conclusion de celle-ci était que cette Union européenne n'était pas fondée sur des sociétés de marché. Elle est basée sur des économies de marché sociales, ce qui signifie que nous montrons l'exemple de l'association entre questions sociales et compétitivité économique. Monsieur le Président en exercice - et mon ami, si je puis me permettre - voilà un bel accomplissement, ce qui m'amène à mon troisième et dernier message.
Donnons à la présidence portugaise son dernier sommet en décembre. Ainsi, non seulement une présidence portugaise signera formellement le traité mais nous pourrons aussi confirmer le processus de Lisbonne dans un esprit de réussite. Il faut que nous nous y attelions. C'est ce que les gens attendent de nous.
Marielle De Sarnez
Monsieur le Président, l'Union européenne va se doter d'un nouveau traité. Alors on peut évidemment exprimer quelques regrets: regrets de l'abandon, dans le texte, des symboles de l'Union; regrets devant les dérogations obtenues par certains, dérogations notamment sur la charte; regrets, enfin, devant la complexité du traité, dont je demande d'ailleurs qu'il soit établi un texte consolidé, pour que les citoyens européens puissent essayer de s'y retrouver. Ce serait bien.
Mais il n'empêche! Ce traité, il va nous donner les moyens de relancer l'Europe, pour autant qu'on le veuille. Avec ce texte, l'Union va se doter des outils qui lui permettront de poursuivre son intégration, d'élargir et d'approfondir ses politiques communes. En matière d'énergie, de changement climatique, de politique d'immigration, de lutte contre le terrorisme, de coordination économique, de politique étrangère ou de défense, de politique de développement, l'Europe pourra, désormais, avancer.
Ce sera simplement une question de volonté politique. Mais plus personne ne pourra prendre prétexte de l'absence de moyens institutionnels pour ne pas agir. Désormais, tout le monde devra faire face à ses responsabilités et, disant cela, je pense en particulier, à côté de nos institutions, je pense en particulier aux États membres. Et ça, c'est une bonne nouvelle pour l'Europe et j'espère que ce sera une bonne nouvelle pour ses citoyens.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) M. le Président, contrairement aux prévisions obscures et aux critiques infondées de la Pologne au cours des derniers débats dans cette Chambre, notamment de la part du leader du groupe socialiste au Parlement européen, le sommet de Lisbonne s'est transformé en compromis diplomatique. L'UE et les autorités polonaises ont perçu la possibilité de parvenir à un accord. Le camp européen a affiché une appréciation de l'importance et du potentiel de la Pologne en augmentant le nombre d'avocats généraux à la Cour de justice, et aussi en maintenant la clause d'Ioannina.
Nous devons espérer que le compromis atteint lors du sommet ne soit qu'une introduction à la consultation des populations de l'Europe. Le projet de traité de réforme de l'UE est finalement un document trop important pour être trafiqué dans l'intimité des salles de réunion politique. N'oublions pas que la version précédente de ce traité s'est éteinte lors de référendums dans deux États membres. Les échecs qui empêchent le public d'avoir une fois encore voie au chapitre s'agissant de l'avenir de l'UE ne constitueront pas seulement une violation d'une des valeurs fondamentales de l'UE, mais prouveraient également clairement que le gouvernement craint d'entendre son propre électorat. Laissez les dictateurs de la démocratie permettre au grand public lui-même d'exprimer son avis s'agissant de la future vision de l'UE.
Ian Hudghton
(EN) Monsieur le Président, je représente l'Écosse. Mon parti, le SNP, forme le nouveau gouvernement en Écosse; je crois qu'il s'avérera plus constructif vis-à-vis de la participation à l'Union européenne que les gouvernements britanniques ne l'ont été.
J'admets la nécessité de réformer les traités et de créer une gouvernance plus ouverte, démocratique, efficace et responsable. En principe, je soutiens l'extension du vote à la majorité qualifiée et de la codécision avec le Parlement européen, mais la diversité même que M. Barroso a évoquée à juste titre aura toujours pour effet une promotion des intérêts nationaux. Nous ne devrions pas perdre contact avec nos communautés locales en bafouant leurs intérêts ni en ayant une attitude qui donne cette impression.
En Écosse, il règne une crainte très réelle que le retranchement de la politique commune de la pêche, en tant que compétence exclusive relevant des traités, ne fasse qu'entraver la réforme radicale de la gestion de la pêche, que je crois nécessaire. Malheureusement mais sans surprise, le gouvernement britannique n'a pas soulevé cette question lors du sommet. Une fois de plus, les intérêts essentiels de l'Écosse ont été ignorés par un gouvernement britannique.
Koenraad Dillen
(NL) M. le Président, la constitution est morte. Vive la constitution! Comment décrire autrement les événements de Lisbonne? Nous sommes tous d'accord pour dire que ce traité de réforme n'est qu'une pâle copie de la constitution rejetée par les Français et les Hollandais; un traité qui, comme l'indique Valéry Giscard, est encore moins lisible que l'original. Après tout, on nous a dit qu'il fallait éviter les référendums à tout prix.
On constate en effet une différence importante depuis 2005. Cette fois-ci, les Français, les Hollandais et les autres populations européennes n'ont pas l'occasion de donner leur avis. On retrouve un exemple de mépris de la démocratie dans les déclarations du commissaire Wallström, qui se montre toujours si prolixe s'agissant de combler le fossé qui sépare l'Europe de ces citoyens. Elle prie les parlements nationaux de ratifier ce texte le plus rapidement possible.
Pourtant, un véritable respect de la démocratie implique que les citoyens de tous les États membres de l'UE puissent donner leur avis sur le traité, un texte qui, à de nombreux égards, égratigne davantage encore la souveraineté des États-nations que ce n'est le cas pour le moment. Les responsables ne doivent pas se plaindre si la crainte des citoyens se tourne une fois encore vers l'Europe officielle lors des prochaines élections européennes.
Hans-Peter Martin
(DE) M. le Président, messieurs, cela ne doit certainement pas être facile pour vous en ce moment! Dans les pays où on avait promis des référendums, comme au Royaume-Uni ou dans mon pays natal, l'Autriche, le traité est présenté comme un détail sans importance, le prolongement de quelque chose. Dans d'autres pays, comme l'Allemagne, on parle d'une réorganisation totale de la Communauté et d'un progrès historique. Où est la vérité?
Á cette occasion, je pense que nous devons nous rappeler les propos très clairs de l'ancien président de l'Allemagne de l'Ouest, Roman Herzog, qui était après tout le président de la convention chargée de produire la charte des droits fondamentaux et qui a déclaré que la constitution européenne affaiblissait la démocratie. Nous en avons aujourd'hui une version modifiée dans le traité de réforme.
Si vous ne voulez pas qu'elle s'affaiblisse, si vous ne voulez pas que la démocratie s'essouffle, veuillez avoir l'obligeance politique d'au moins autoriser les référendums, comme ce fut le cas dans le passé - pour le dernier traité constitutionnel de l'UE - même en Espagne et au Luxembourg.
Marianne Thyssen
(NL) M. le Président, M. le Président de la Commission, M. le Président en exercice du Conseil, mesdames et messieurs, si l'on se penche sur les modifications que le traité apporte dans des domaines tels que la migration, l'agriculture, la police et la justice, et sur les décisions relatives au haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la charte des droits fondamentaux, à la zone euro et à l'économie sociale de marché - qui devient un objectif pour la première fois - et s'agissant également de la solidarité intergouvernementale en matière d'énergie, il est clair pour moi que ce traité développe les conclusions de la convention et du sommet de juin, et nous donne de l'énergie supplémentaire et davantage de démocratie en tant qu'institutions politiques. Désormais, l'Union sera mieux équipée pour fournir les réponses que la population en attend, aux niveaux interne et externe.
S'agissant du dernier point, je tiens à féliciter la présidence du Conseil pour l'organisation de son agenda. M. le Président en exercice, en laissant votre sommet non seulement décider du traité, mais aussi échanger des idées concernant le problème de notre génération - la mondialisation -, vous avez envoyé un signal important. Quand tout a été dit et fait, ce ne sont pas les institutions - nombrilisme institutionnel -, mais leurs politiques qui sont importantes.
Cela m'amène à poser une question au président de la Commission. Pensez-vous qu'un processus législatif véritablement audacieux soit possible d'ici la ratification finale du traité, ou la ratification vous fait-elle craindre de ne pas pouvoir déplaire à la population et de devoir vous en tenir aux affaires "prudentes"? En d'autres termes, l'Europe des projets spécifiques peut-elle se poursuivre en 2008?
Enfin, j'ai deux questions plus brèves à poser au Conseil. M. le Président en exercice, avez-vous demandé aux chefs d'État et de gouvernement un engagement politique personnel pour amener la ratification vers une issue heureuse dans leurs pays respectifs? Je l'espère très sincèrement. Ensuite, quand verrons-nous une version coordonnée de ces traités? Après tout, un traité qui comprend les objectifs de transparence et de simplification doit être lisible, par simple respect pour la population. Je vous remercie, M. le Président, et je remercie d'avance le président en exercice et le président de la Commission pour avoir répondu à mes questions.
Jo Leinen
(DE) M. le Président, nous avons la stratégie de Lisbonne et nous aurons bientôt aussi, espérons-le, le traité de Lisbonne, et les deux feront progresser l'Europe. Ce Parlement, notamment la commission des affaires constitutionnelles, lutte et travaille aux fions d'un nouveau traité européen depuis sept ans. Il est vrai que nous n'avons pas obtenu la constitution, mais nous affirmons que ce traité de réforme constitue un progrès à tous égards. Nous n'accusons de retard sur aucun point par rapport au traité de Nice. L'ensemble progresse et nous emmène de plein pied dans l'Union des 27. Nous devons également le dire aux citoyens à l'extérieur.
Avec le nouveau traité, les vainqueurs sont les populations d'Europe. Il existe différentes formes de participation directe et indirecte à la politique européenne et nous sommes en mesure de résoudre les principaux problèmes dont il est question ici plus rapidement et plus efficacement. Les vainqueurs sont aussi les chambres des citoyens en Europe, les parlements nationaux et cette chambre de citoyens européens, notre Parlement. La démocratie ne sera donc pas affaiblie - comme on vient de l'affirmer, car c'est un non-sens total -, mais c'est l'achèvement de la démocratie européenne, ce que nous pouvons réellement concrétiser grâce à ce traité.
Il s'agit du quatrième accord. J'espère que ce sera la dernière fois que les États membres devront se réunir pour cela. Toutes les énergies doivent à présent être investies dans la ratification. J'espère qu'aucun pays ne refusera. C'est peut-être la dernière chance pour ce traité. Tout refus entraînera un isolement, sinon l'auto-exclusion du pays. Nous espérons que ce ne sera pas le cas. Il faut faire converger toutes les énergies vers la ratification pour que nous ayons ce traité d'ici 2009.
Lapo Pistelli
(IT) M. le Président, mesdames et messieurs, on pouvait lire un slogan cynique et très spirituel sur les murs du métro de Milan qui disait, "le futur n'est plus ce qu'il était", un peu comme pour la météo ou la nourriture.
Nous vivons à une époque où les jeunes générations ne croient plus en un avenir meilleur, comme leurs parents le pensaient. En effet, nous entendons souvent dire que "L'Europe n'est plus ce qu'elle était". Une mentalité souverainiste, nationaliste, anti-européenne émerge et se développe sur notre continent. Nous en avons entendu quelques exemples dans cette Chambre, ce matin.
Je pense que le résultat de Lisbonne est important, même si c'est davantage pour la vitesse à laquelle il a été conclu, ce qui envoie un signal positif au grand public, que pour son contenu, car il reste trop de non-participations et de clauses, et il est toujours trop compliqué. Toutefois, le Parlement, la Commission et le Conseil disposent maintenant de 18 mois supplémentaires pour rétablir l'opinion publique après cette période de crise.
Chacun d'entre nous au sein de cette Chambre, ou la majorité du moins, pense que l'Europe est la solution aux inquiétudes que soulève la mondialisation, et non la cause, et que nous serons plus forts si nous nous attaquons à l'immigration, au changement climatique, à l'innovation et à la recherche de concert. C'est ce que pensent la plupart des députés européens. Nous avons 18 mois pour en convaincre les 500 millions de citoyens qui vivent en Europe avant les élections européennes.
Mario Borghezio
- (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, le sommet de Lisbonne n'a fait qu'une seule chose: éloigner les citoyens européens de l'Union européenne tout en laissant la place aux lobbyistes et aux puissances technocratiques. La vision pour laquelle nous luttons - celle d'une Europe des peuples, des régions - s'éloigne de plus en plus. Même au sein de notre Parlement, où sont les Corses, les habitants du Val d'Aoste, les Basques, où sont les séparatistes bretons, les Alsaciens?
S'agissant de la répartition des sièges, il est honteux que notre pays, représenté par son indigne Premier ministre, M. Prodi, se retrouve perdant face à la France. Pourtant, cela n'a pas suffi à l'évanescent M. Prodi, dont la présence à Lisbonne rappelait Alice aux Pays des Merveilles, où il avait l'air tout à fait perdu et mal informé. Grâce à M. Prodi, l'Italie s'est fait exclure de la déclaration, de la déclaration commune avec laquelle la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont demandé à juste tire à l'Europe de prendre des mesures afin d'éviter que ne se répètent les turbulences financières résultant de la crise américaine des sub-primes.
Selon les déclarations faites à la presse concernant la crise financière mondiale, M. Prodi indique qu'il ne voit pas le but de la position de l'Europe en matière de prêt. L'ancien consultant de Goldman Sachs et ex-président de la Commission peut parfois se prendre pour un ancien consultant d'une banque multinationale, mais il ne compte pas se soucier des conséquences fondamentales pour les familles italiennes - y compris celles du Nord - qui sont accablées par les coûts et qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts...
(Le président interrompt l'orateur)
Íñigo Méndez de Vigo
(ES) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, le porte-parole de mon groupe, M. Daul, a indiqué que le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens était satisfait, car nous sommes sorti d'une impasse, mais nous ne sommes pas heureux. C'est dû à l'ambiance assez peu pro-européenne qui règne entre les gouvernements, ce qui contraste avec les sondages auxquels le président Barroso fait référence concernant la volonté de la population européenne, et aussi parce que le traité de Lisbonne intègre finalement de nombreux éléments taillés sur mesure pour les gouvernements qui veulent toujours tirer la couverture à eux au détriment de l'Europe.
M. le président en exercice du Conseil, - j'aimerais vous féliciter pour l'accord qui a été conclu, car je tiens à souligner que, selon moi, l'accord est important pour nous sortir de l'impasse - vous avez fait référence à trois questions que j'aimerais mettre en évidence.
D'abord, je pense qu'il est très important d'organiser une proclamation formelle de la charte des droits fondamentaux dans cette Chambre. Cela n'a pas été fait à Nice, c'est resté secret. Aujourd'hui, faisons-le formellement, car la charte des droits fondamentaux, avec ou sans non-participation, constitue l'ADN de la population européenne.
Ensuite, M. le Président, je m'inquiète de la répartition des sièges au Parlement européen, car ce que vous avez adopté viole un principe qui figure dans le traité, à savoir la proportionnalité dégressive. Cela va-t-il arriver au Parlement? Nous verrons ce que nous ferons, mais vous savez bien que ce que vous avez adopté ne prévoit pas de proportionnalité dégressive.
Enfin, le haut représentant. Je pense que vous êtes parvenu à un bon accord, mais je pense que le président du Conseil, le haut représentant et le président de la Commission forme un ensemble, dont nous devrons débattre au Parlement.
En résumé, M. le Président, je pense que c'est Paul Valéry, qui était un grand poète et donc peut-être un grand Européen, qui a écrit qu'on ne termine jamais un poème, on l'abandonne. La construction de l'Europe ne s'achèvera jamais. Dans l'intérêt du consensus, nous avons abandonné en l'espèce certaines des avancées du traité constitutionnel, mais nous serons là pour continuer de nous battre pour elles. Nous les aurons également soutenues dans une phrase du préambule qui fut ironiquement sauvée des flammes: une union toujours plus soudée entre les peuples de l'Europe. Tel est notre objectif, M. le Président.
Jan Marinus Wiersma
(NL) M. le Président, les Pays-Bas partageaient également ce sentiment de soulagement de samedi matin concernant l'accord conclu, et pour cela aussi, je pense qu'il convient de remercier le président en exercice du Conseil. Le nouveau traité permet à l'Union européenne de progresser. L'Union deviendra plus décisive et plus démocratique. L'Union européenne est remise sur pied. Elle peut à présent se concentrer pleinement sur sa tâche principale; se remettre au travail avec un agenda qui passe du développement plus avant de l'Europe social à une politique étrangère mieux coordonnée. C'est aussi le meilleur moyen de rapprocher l'Europe de ses citoyens.
Mon pays, les Pays-Bas, a traversé de nombreux débats au sujet de la nature du traité qui a été adopté et de ses différences avec le traité constitutionnel que le pays a rejeté par voie de référendum. La conclusion fut que les différences sont telles qu'un second référendum s'avère inutile. Le nouveau traité perd la nature constitutionnelle de la constitution originale; et nous n'avons pas besoin non plus d'un référendum supplémentaire. Il s'agira donc d'un simple cas de ratification parlementaire.
Les réformes qui ont été décidées reçoivent tout notre soutien, car elles apportent des évolutions importantes - notamment s'agissant des droits du Parlement européen - sans modifier fondamentalement l'équilibre entre les États membres et les institutions européennes. Une Union plus vaste nécessite des règles différentes et plus étendues. Espérons que tous les États membres feront avancer la ratification pour que nous puissions tous poursuivre les nouvelles règles en 2009, afin de faire progresser le rôle important que l'Union doit jouer dans tous les domaines où nos citoyens attendent que nous leur apportions des réponses.
Bronisław Geremek
(PL) M. le Président, j'aimerais commencer par partager la profonde gratitude exprimée à l'égard de la présidence portugaise. Il s'agit d'un succès considérable. L'Union européenne avait besoin de se sortir du sentiment de défaite et d'échec, il lui fallait une dimension politique, et je remercie la présidence portugaise, car c'est chose faite.
Selon moi, il est d'une importance capitale que la charte des droits fondamentaux fasse partie de ces décisions, et j'aimerais ajouter que cette charte représente la boussole, l'instrument de l'Europe. Je ne peux même pas imaginer qu'un pays qui souhaite faire partie de l'Union européenne puisse en même temps se désolidariser de ce qui constitue ses fondements moraux, philosophiques et politiques.
Des propos critiques ont été prononcés par mon collègue M. Duff s'agissant de la position du gouvernement britannique, qui exigeait une non-participation. Je me trouve dans une meilleure position. Le gouvernement polonais, qui a demandé une non-participation après une décision prise par la population polonaise, quitte le pouvoir. J'aimerais exprimer mon profond espoir de voir la Pologne respecter pleinement la charte des droits fondamentaux après la passation politique qui a eu lieu dans mon pays, et par loyauté envers la tradition polonaise de solidarité. La Pologne adhèrera pleinement à la Charte des droits fondamentaux, sans aucune non-participation.
Alain Lamassoure
Monsieur le Président, en tant que porte-parole du parti majoritaire français, l'UMP, je félicite la présidence portugaise et je me réjouis de cet accord sur le texte du traité. Il donne à la grande Europe les règles de fonctionnement efficaces et démocratiques dont elle a besoin.
En tant que co-rapporteur sur la nouvelle composition du Parlement européen, je me réjouis également de l'accord donné par le Conseil sur la proposition votée par notre Parlement le 11 octobre. Le Conseil a ainsi validé la définition que nous avons donnée de la proportionnalité dégressive, la traduction de ce principe en chiffres, le recours aux chiffres d'Eurostat pour évaluer les populations à prendre en compte et la volonté de trouver un système plus stable après 2009.
Cet accord du Conseil est même plus qu'un accord à 100 %, c'est un accord à 101 %, puisque le Conseil ajoute un siège pour l'attribuer à l'Italie, sans en préciser d'ailleurs la raison. Ceci me conduit à deux remarques.
Première remarque - vous l'avez dit, Monsieur le Président - tous les membres du Parlement conserveront le droit de vote, même le Président, même le 73e Italien, contrairement à un bruit persistant répandu par une partie de la presse.
Deuxième remarque: le 73e siège, accordé à l'Italie, déroge au principe de la proportionnalité dégressive inscrit dans le traité proposé pratiquement par le Parlement et accepté par le Conseil. Il faudra donc veiller à ce que la décision d'application de l'article 9 a) soit inattaquable devant la Cour de justice et c'est dans cet esprit que les rapporteurs proposeront au Parlement un projet révisé tenant compte de la volonté du Conseil européen.
Le président
(DE) Je vous remercie sincèrement également pour le rapport sur la répartition des sièges, tout comme M. Severin. Vous avez accompli un travail formidable et nous vous avons accompagné 99 % du chemin.
Bernard Poignant
Monsieur le Président, "rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions". C'est du Jean Monnet, ça s'applique très bien à notre situation.
Alors, est-ce qu'il est parfait le traité? Évidemment non! Mais là aussi, c'est Jean Monnet qui répond. Pour le traité de Rome, je le lis: "Je ne me suis pas demandé si le traité pouvait être meilleur. Il correspondait à tout le possible du moment et à la sagesse de l'époque". 1957-2007. Est-ce qu'on prend le risque de recommencer? Non, bien sûr. Il n'y aura pas de troisième traité. Une crise, ça suffit. Deux, c'est de trop. Et Jean Monnet répond encore: "J'ai toujours pensé que l'Europe se ferait dans les crises et qu'elle serait la somme des solutions qu'on apporterait à ces crises." C'est le sens du traité.
Alors, évidemment, tout le monde n'est pas d'accord puisque nos amis britanniques aiment bien l'opting out. Moi, j'habite une péninsule, donc je comprends les insulaires. Mais Jean Monnet a connu ça en 1951 pour le charbon et l'acier. Ils ne voulaient pas, ça leur a été proposé, puis ils y viennent. Souvenez-vous Tony Blair. Il a signé le protocole social de Maastricht. On trouvera bien un camarade britannique pour signer la charte des droits un de ces jours. Soyons patients, et je cite ce diplomate chinois qui a dit un jour: "J'admire la sage lenteur de la construction européenne". Continuons.
Je voudrais, et je termine par là, féliciter évidemment la présidence portugaise, et comme je suis député français, je suis fier de mon président portugais et les circonstances veulent qu'aujourd'hui, on en a deux pour le prix d'un!
Hartmut Nassauer
(DE) M. le Président, mesdames et messieurs, l'Union européenne s'est sortie d'un coup de l'impasse constitutionnelle. La nouvelle Union européenne aura une plus grande capacité d'action, elle sera plus démocratique, plus transparente et elle sera en mesure de remplir ses tâches avec plus de réussite à domicile comme dans le reste du monde. C'est une bonne chose, et je félicite la présidence portugaise en l'espèce. Si j'indique fièrement que la présidence allemande était présente au début de la voie qui devait nous mener vers Lisbonne, j'espère que vous ne vous formaliserez pas de m'entendre parler ainsi, en tant qu'Allemand.
Tous les problèmes n'ont pas encore été résolus. L'épisode absurde qui a baigné le mandat du 751e siège et les droits de vote du président l'ont clairement indiqué. Il est tout à fait impossible que le Conseil ne puisse être autorisé à supprimer le droit de vote d'un membre - indépendamment de sa position. Je suis ravi que le président ainsi que les représentants du Parlement à la conférence intergouvernementale aient rapidement et concrètement précisé ce point.
Toutefois, il y a un problème. Il concerne la composition du Parlement, qui reste floue à partir de 2014. Je suis convaincu qu'il faudra trouver un système qui définisse et régisse la composition du Parlement en fonction de critères objectifs, indépendamment des caprices politiques. On ne peut tolérer que le Conseil distribue en réalité les sièges parlementaires comme s'il était le chef du village. Nous devons nous démener en ce sens jusqu'en 2014.
Il se peut qu'un progrès n'ait pas été reconnu à sa juste valeur jusqu'à présent: le renforcement du principe de subsidiarité. C'est un pas très important s'agissant de l'implication des parlements nationaux dans la responsabilité envers la législation européenne en ce qui concerne la subsidiarité. La subsidiarité et la demande la concernant renforce la Communauté et non le contraire, M. le président de la Commission. Nous redoublerons d'efforts en ce sens à l'avenir. Je peux seulement demander aux parlements nationaux de profiter pleinement de ces nouvelles opportunités!
(Applaudissements)
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, je salue moi aussi cet accord qui, malgré quelques bizarreries comme l'octroi d'un siège supplémentaire à l'Italie, forme un beau paquet qui mérite d'être ratifié et accroîtra l'efficacité du fonctionnement de l'Union européenne tout en améliorant sa responsabilité démocratique.
Pendant la minute qui me reste, permettez-moi de m'étendre sur le deuxième aspect. M. Kirkhope vient de nous demander si nous avions répondu aux questions posées à Laeken concernant le fait de rendre l'UE plus démocratiquement responsable et plus proche de ses citoyens. Je dirais que nous avons certainement évolué dans cette direction. Rappelons-nous ceci: une fois que ce traité sera entré en vigueur, plus aucune législation européenne ne pourra être adoptée sans, premièrement, un examen préalable par chaque Parlement national; deuxièmement, l'approbation du Conseil de ministres composé des ministres nationaux responsables devant ces mêmes parlements nationaux; troisièmement, l'approbation par notre Parlement européen, dont les membres ont été choisis directement par les citoyens pour s'occuper spécifiquement des matières européennes à l'échelon européen.
C'est là un niveau de responsabilité qui n'existe dans aucune autre structure internationale, que ce soit à l'Organisation mondiale du commerce, au FMI, à la Banque mondiale ou à l'OCDE. On a beau chercher, rien qui soit au-dessus du niveau de l'État-nation ne possède un tel degré de responsabilité démocratique. Ceux qui se préoccupent vraiment de la responsabilité démocratique dans les structures internationales devraient regarder de plus près ces institutions et organisations. Nous pouvons être fiers de ce que nous réalisons dans notre Union européenne démocratique.
Bogdan Klich
(PL) M. le Président, nous disposons en effet d'un nouveau traité, et rien que cela nous satisfait. Mais un point reste toutefois plus important encore - le fait qu'il s'agisse d'un bon traité. C'est un bon traité, car il répond aux défis auxquels l'Europe est confrontée pour le moment.
En outre, il remplit également les objectifs que la déclaration de Laeken a déclarés comme obligatoires il y a six ans. En accord avec ces objectifs, le traité arrange et simplifie le cadre institutionnel et le système juridique de l'Union. Il démocratise l'Union européenne, entre autres en renforçant le rôle législatif de notre Parlement. Il rapproche l'Union de ses citoyens, notamment par le biais de l'initiative citoyenne.
La question qui se pose est la suivante: avec le traité, l'Union aura-t-elle une plus grande importance sur la scène mondiale et agira-t-elle plus efficacement? Cela ne dépend toutefois pas seulement des institutions introduites ou modifiées par le traité; cela dépend principalement de la volonté politique des dirigeants des États membres. Si cette volonté vient à manquer, toute la réforme institutionnelle sera réduite à néant. Pour que ce traité ne reste pas une loi moribonde, un document moribond, j'en appelle à une communauté de volonté politique au moment de sa signature et après sa ratification.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, le texte du traité modificatif convenu au sommet de Lisbonne est un progrès évident, un pas en avant dans l'histoire de l'intégration européenne, que j'aimerais appeler unification européenne. Il peut donc être accueilli avec satisfaction.
Néanmoins, tout important que soit ce progrès, il ne sera pas le dernier. Il sera crucial de voir à court terme le traité ratifié par la totalité des 27 États membres. Chacun doit désormais savoir qu'il n'y avait pas de plan B et qu'il n'y a pas de plan C. Après la ratification, nous devrons poursuivre, à moyen et long terme, les réformes et politiques nécessaires jusqu'à ce que la réconciliation entre l'histoire et la géographie de l'Europe soit achevée dans le cadre de la démocratie transnationale européenne.
En cette période de soulagement, il est également essentiel de se débarrasser de toute hypocrisie démocratique et de toute démagogie, et d'admettre que, dans ce monde complexe, la gestion politique nécessite, plus que jamais, des compétences professionnelles qui ne sauraient faire l'objet de référendums. Nous devons demander aux gens de dire "oui" ou "non" pour des principes et des valeurs fondamentales, mais pas pour des détails techniques sophistiqués ou des compromis compliqués. Pour le reste, nous devons observer le principe du mandat non impératif.
D'un autre côté, nous devons aussi admettre que les progrès dont nous nous réjouissons aujourd'hui ont été accomplis au détriment de la transparence et de la sincérité. Après Lisbonne, le fossé entre les peuples et nous, les dirigeants politiques, est resté au moins aussi profond qu'avant. Tant que nous n'aurons pas comblé ce fossé, nous ne devrions pas sabler le champagne.
Jan Zahradil
(CS) M. le Président, en tant qu'ancien membre de la convention sur l'avenir de l'Europe, en tant qu'unique parlementaire impliqué dans les négociations et en tant qu'adversaire convaincu de la constitution dès la première heure, je suis heureux d'affirmer que le bon sens a prévalu à Lisbonne, dans une certaine mesure du moins.
Le concept même d'une constitution européenne était erroné dès le départ. Je suis ravi qu'on l'ait abandonné et que mon pays fasse partie de ceux qui y ont contribué. L'UE n'est pas un État, elle ne le sera jamais et elle ne peut donc pas avoir de constitution. Il faut la développer sur la base d'un traité intergouvernemental, par le biais duquel les États membres, les États nationaux, restent les pierres angulaires de l'ensemble du processus d'intégration européenne.
S'agissant du contenu, chacun d'entre nous en apprécie ou déteste certains aspects. D'une part, je suis personnellement ravi du renforcement du rôle des parlements et des exécutifs nationaux par le biais de la clause de flexibilité. D'autre part, je n'apprécie pas la réduction du droit de veto national. Toutefois, en étant réaliste, je suis conscient que nous avons atteint les limites du possible.
Néanmoins, j'estime important le fait que, pour la première fois dans l'histoire de l'UE, un concept artificiel élaboré à la table verte doive dans une certaine mesure être retravaillé après avoir été confronté à la réalité. Cela m'amène à espérer que l'UE continuera à l'avenir de prouver qu'elle peut s'éloigner de certains concepts qui s'avèrent inadaptés, tels que, selon moi, le modèle fédéraliste obsolète d'il y a 50 ans. Cela m'amène à espérer que l'UE pourra évoluer vers une véritable organisation intergouvernementale flexible et décentralisée capable de relever les défis du 21e siècle.
M. le Président, je suis néanmoins convaincu que le Parlement ne cèdera pas à la tentation de raviver le cadavre de l'idée constitutionnelle, car cela prouverait simplement qu'il s'agit d'une tour d'ivoire.
Andrzej Jan Szejna
(PL) M. le Président, je ne pensais pas que la semaine passée se terminerait aussi heureusement.
D'abord, lors du sommet de Lisbonne, nous avons adopté un nouveau traité de réforme, qui est un énorme succès, et je félicite chaleureusement le Premier ministre José Sócrates, le président Barroso et chacun d'entre nous, bien sûr. Cela s'est passé sans aucune tentative de veto, ni batailles supplémentaires au sujet de sa forme définitive. Selon moi, cela signifie que l'Union européenne est sortie de sa crise institutionnelle.
Ensuite, mon pays envoie de bonnes nouvelles, où le retrait du pouvoir ces derniers jours d'un gouvernement anti-européen d'extrême-droite est un succès indéniable. La position de la population polonaise confirme ce que j'ai répété à maintes reprises - la plupart des Polonais soutient l'intégration européenne; les Polonais veulent que la Pologne soit un partenaire de l'Union européenne et non un adversaire.
De tels événements insufflent inévitablement un certain optimisme quant à l'avenir de notre projet européen commun. Je pense que l'Union européenne est prête à relever les défis du futur et, comme M. Sócrates l'a correctement remarqué, l'Union européenne est devenue une structure plus forte et plus soudée au niveau interne, tout en étant un partenaire résolument plus puissant dans les négociations dans les relations internationales mondiales. Les positions de président en exercice du Conseil et le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune sont une arme potentielle qui, si elle est déployée correctement, peut renforcer positivement l'image de l'Union européenne.
En outre, une des plus importantes réalisations de cet accord est que la charte des droits fondamentaux a acquis une base juridique de nature contraignante. J'espère que le nouveau gouvernement polonais retirera la décision d'exclure les citoyens polonais des dispositions du chapitre IV de la charte, intitulé Solidarité. Ce chapitre prévoit des dispositions relatives aux droits des employés et des syndicats qui sont particulièrement chers à la gauche polonaise et européenne.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, je tiens à féliciter la présidence portugaise pour un résultat excellent, compte tenu des circonstances. Il y a cependant une chose que nous devons garder à l'esprit: l'objectif fondamental de la Convention sur l'avenir de l'Europe reste à atteindre, c.-à-d. combler le fossé existant entre les institutions et les citoyens européens. Nous avons maintenant les moyens d'appliquer nos politiques européennes communes. Ce dont nous avons besoin, c'est de la volonté politique et de la détermination. Tout désormais est centré sur la mise en œuvre. Il y a deux principes sur lesquels notre mise en œuvre du traité de Lisbonne devrait reposer, dont le premier est la subsidiarité.
La définition des compétences de l'UE est à l'évidence une réalisation très encourageante, liée au rôle et à la responsabilité croissants des parlements nationaux. Nos citoyens devraient en effet comprendre que la Communauté européenne s'attellera à ses problèmes avec efficacité et, en même temps, s'abstiendra d'intervenir dans leur vie là où cela n'est pas nécessaire.
Le deuxième principe a trait à la solidarité, une valeur essentielle de la Communauté européenne. Le fait de se mettre d'accord sur une proportionnalité dégressive dans la formation du futur Parlement européen est une expression manifeste de cette solidarité, et je m'en réjouis. Un autre test très important de cette solidarité sera la mise en place de la politique étrangère commune en matière de sécurité énergétique, comme l'a proposé le Parlement européen le mois dernier. Cette nouvelle politique verra notamment la création d'un haut-représentant pour l'énergie, relevant du haut-représentant pour les affaires étrangères.
Enfin, je voudrais citer une belle expression de solidarité prononcée par le président Barroso. À Samara en mai dernier, celui-ci a dit à son homologue russe que, dans la conception de la solidarité de l'UE, la Pologne et l'Estonie étaient aussi importantes que l'Allemagne et le Portugal.
Jerzy Buzek
(PL) M. le Président, après le sommet de Lisbonne, on peut considérer que le débat sur le traité européen est clos, car nous avons désormais un objectif suprême - ratifier le traité le plus rapidement et les plus efficacement possible.
Le Parlement a un rôle à jouer en l'espèce: veuillez garder à l'esprit que, en vertu du traité, nous avons une plus grande importance qu'avant. Il y a trois points à examiner: la description du rôle et des tâches du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la question des élections, il s'agira d'une décision commune avec le Conseil européen à partir du 1er janvier 2009. Nous devons nous préparer à cette décision commune dans plusieurs domaines, principalement la sécurité et l'administration de la justice. Troisièmement, nous devons tenir un débat politique pour finaliser les principes par le biais desquels agira le président du Conseil européen, notamment par rapport à ses relations avec le Parlement européen.
Toutefois, la chose la plus importante reste la ratification, et elle dépend en grande partie de nous, députés européens. Elle se tiendra différemment dans chaque pays. Nous devons trouver des moyens de persuader les citoyens qu'il s'agit d'un succès non seulement pour l'Union ou pour les responsables politiques, mais aussi pour eux avant tout. C'est notre tâche principale - la ratification. Je vous remercie et je vous félicite.
José Sócrates
M. le Président, mesdames et messieurs, je tiens à vous remercier pour l'excellent débat que nous avons tenu s'agissant du sommet et du traité de Lisbonne.
D'abord, dites ce que vous voulez au sujet de ce nouveau traité, mais personne ne peut nier que l'Europe est plus forte grâce à ce traité. Ce traité affirme les valeurs européennes, les bonnes valeurs qui ont toujours été les fondations du projet d'intégration européenne. Ce traité revigore l'économie européenne et créé les conditions pour que l'Europe joue son rôle sur la scène mondiale.
Comme d'aucuns l'ont observé, il s'agit d'un traité qui rend les institutions européennes et le travail politique plus démocratiques. Ce traité dote l'Union européenne des 27 d'un processus décisionnel plus efficace. Ceux qui aiment la démocratie aiment aussi que celle-ci serve à permettre un processus décisionnel efficace, et tous ceux qui suivent la vie politique comprennent que l'Europe a besoin d'un processus décisionnel plus efficace.
Enfin, j'aimerais dire à tous ceux qui doutent du traité et des capacités de l'Europe qu'il faut redescendre sur terre; le monde a déjà tiré ses conclusions quant au traité. L'Europe s'est renforcée, elle peut désormais répondre plus efficacement aux défis mondiaux, aux défis stratégiques, et depuis Lisbonne, le monde observe l'Europe dans l'espoir de la voir reprendre le rôle qu'elle doit jouer sur la scène mondiale.
Non, ce traité représente un progrès pour nous. D'aucuns l'ont déjà dit au sujet de l'Europe: non, n'ayez aucun doute; réveillez-vous, nous sommes plus forts. L'Europe a gagné en confiance depuis l'accord de Lisbonne et l'Europe est aujourd'hui en mesure de prendre position quant à l'avenir; elle peut passer de la défensive à l'offensive.
Graham Watson fut assez aimable pour mentionner Pessoa dans son discours. J'aimerais le remercier chaleureusement pour sa gentillesse, car Pessoa est un de nos plus grands poètes et j'aimerais le citer une fois encore: il a parlé un jour d'une "nostalgie de l'avenir". En tant qu'Européen, je suis aussi nostalgique de l'avenir et de l'époque où l'Europe débattait de l'avenir, affichait son leadership, et je suis aussi nostalgique du passé et je pense que ce traité fournit les conditions qui permettront à l'Europe de le faire.
Si vous me le permettez, M. le Président, j'aimerais préciser deux points: le premier concerne le président du Parlement, pour dire aux membres que personne n'a jamais imprimé que le Conseil peut proposer que le président du Parlement perde son droit de vote. Le président gardera ce droit naturellement; J'ignore d'où vient ce malentendu, mais le Conseil a décidé que le Parlement compterait 751 députés (750 en plus du président). Ensuite, j'aimerais indiquer que la clause d'Ioannina a été résolue, comme je l'ai toujours prédit. Ioannina doit être juridiquement contraignant, mais ne doit pas faire partie du traité, et la solution que nous avons trouvée et qui consiste en une déclaration accompagnée d'un protocole est tout à fait en accord avec le mandat qui nous a été confié.
J'aimerais également louer la présidence précédente, comme je l'ai toujours fait, et toujours de la même manière. Tout au long du processus du traité, on a compté deux moments décisifs. Le premier est arrivé fin octobre lorsque Angela Merkel a décidé de faire du traité la principale question de sa présidence et de celles à venir. Ce geste a demandé du courage politique et représentait un risque politique également. Á ce moment-là, personne ne pensait que cela avait de grandes chances de réussir. J'appelle cela un moment décisif, car l'Europe a besoin de revenir à la politique, de faire à nouveau preuve de courage et de prendre des risques politiques. L'autre moment décisif, comme je l'ai indiqué précédemment, fut lorsque nous avons décidé de parvenir à un accord en octobre au lieu de le remettre au mois de décembre, en profitant de l'occasion du dernier Conseil.
Enfin, M. le Président, j'aimerais conclure en indiquant que de nombreuses personnes, et de nombreux Européens, qui n'ont jamais cru à l'Europe sont certainement tout aussi mécontents de ce traité comme ils l'auraient été avec n'importe quel autre. Toutefois, d'aucuns préféreraient peut-être un traité différent et cela vaut la peine de nouer le dialogue avec eux, pour leur dire que, à ce stade, l'alternative est soit de garder ce traité, soit de rester englué dans une crise institutionnelle.
Selon moi, quiconque réalise qu'un responsable politique doit s'intéresser à la réalité plutôt qu'aux chimères soutiendra les décisions prises à Lisbonne. S'agissant de la ratification, j'aimerais préciser que c'est l'affaire de chaque pays. Toutefois, ce que je ne peux accepter en tant que démocrate, c'est de voir ceux qui plaident en faveur des référendums nationaux le faire en tentant d'affaiblir la démocratie représentative, en contestant la légitimité de la ratification parlementaire.
(Applaudissements)
Je suis un démocrate et l'Europe est démocratique, et en tant que démocrates, nous laissons chaque pays libre de décider de la meilleure méthode de ratification.
Enfin, M. le Président, mesdames et messieurs, oui, je suis très fier. Oui, je suis amplement satisfait. Oui, je me sens très honoré d'avoir partagé, avec beaucoup d'autres, un moment historique et décisif, celui de la naissance du traité de Lisbonne, car cela signifie que l'Europe progressera.
(Applaudissements nourris)
Le président
(DE) M. le Président en exercice, j'aimerais également tout particulièrement remercier sincèrement le ministre des affaires étrangères, Luís Amado, Manuel Lobo Antunes, l'ambassadeur Mendonça e Moura et le service juridique coordonné par Jean-Claude Pires.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, Mme Thyssen a posé cette question précise: pouvons-nous faire des progrès d'ici à la ratification finale? Comme je l'ai déjà dit, c'est en livrant des résultats aux citoyens européens que nous contribuerons à créer un environnement politique favorable à cette ratification.
En ralentissant notre élan, nous commettrions une erreur mais nous irions aussi à l'encontre de la double stratégie si importante pour la Commission, une stratégie selon laquelle nous devons en même temps régler les questions politiques institutionnelles et livrer des résultats concrets à nos citoyens. Sans commettre cette erreur, la Commission et, évidemment, le Parlement, doivent montrer une attitude active - et nous pourrions être encore plus actifs ensemble - pour promouvoir un agenda centré sur les citoyens européens.
Je tenais aussi à évoquer le sujet de la communication et de la démocratie. Informer le public sur notre traité et le lui expliquer est au premier chef une responsabilité des autorités nationales. Néanmoins, les institutions européennes doivent aussi mettre la main à la pâte. Je suis d'accord avec les déclarations de M. Queiró sur l'importance du rôle du Parlement européen à cet égard. À la Commission, nous sommes prêts à assumer notre responsabilité en étroite coopération avec les États membres et le Parlement européen.
Je suis d'accord avec les points évoqués par MM. Kelam et Nassauer concernant la subsidiarité. Il est en effet très important de souligner la valeur ajoutée, du point de vue de la démocratie, de ce traité. Il rend l'Europe plus démocratique et plus responsable et met un accent plus fort sur la subsidiarité. Celle-ci est un moyen de renforcer l'Europe et les institutions européennes, et pas de les affaiblir, car c'est en travaillant à proximité des citoyens que ces institutions pourront gagner en légitimité et prendre de meilleures décisions.
Je crois aussi que, dans le cadre de nos efforts de communication, comme l'a souligné M. Corbett, il importe d'expliquer aux citoyens la nouvelle dimension démocratique. À l'Union européenne, nous sommes fiers de posséder un système démocratique de ce type. Bien qu'encore perfectible, une telle participation démocratique au niveau transnational n'existe nulle part ailleurs dans le monde.
Toujours sur le chapitre de la communication, nous devrions aussi montrer plus clairement notre capacité accrue d'agir au nom des citoyens dans des domaines qui les préoccupent, comme le changement climatique, l'énergie et les migrations. Ce sont là des inquiétudes concrètes des citoyens, et nous nous en occupons. Il y a encore un aspect sur lequel doivent porter nos efforts de communication: notre capacité renforcée d'agir sur la scène internationale.
Pour terminer, je voudrais revenir sur un point qui a été éclairci par M. Poignant, que je remercie pour avoir évoqué les importantes idées de Jean Monnet. Ce traité n'est certes pas parfait, et on entend dire parfois que nous renonçons aux valeurs et à l'engagement des pères fondateurs. Cela n'est pas vrai. Nous faisons ce que Jean Monnet et beaucoup d'autres ont préconisé, c.-à-d. construire pas à pas ce projet commun, et nous devons le faire en acceptant maintenant la nécessité de nous engager envers nos citoyens, de mener à bien des tâches concrètes et de livrer des résultats tangibles.
Le sommet de Lisbonne, en se concentrant sur le traité et les institutions et, lors de sa deuxième journée, en montrant la voie à suivre vers la mondialisation et la façon dont nous pouvons renforcer ensemble notre capacité à agir pour relever les défis de la mondialisation, a établi l'agenda à suivre pour l'avenir de l'Europe. On peut donc le considérer comme un grand succès. La présidence portugaise, les États membres, le Parlement européen et la Commission peuvent fêter cette réussite et envisager l'avenir avec un regain de confiance.
(Applaudissements)
Le président
(DE) Je vous remercie vivement, M. le Président de la Commission. Ce débat a révélé que nous pouvons croire en l'avenir de notre continent européen. Nous devons même nous engager plus avant à œuvrer dans ce sens. Je vous remercie.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Jean-Pierre Audy  
par écrit. - Mes premiers mots seront pour féliciter les chefs des États membres pour l'accord historique de Lisbonne qu'ils ont conclu et qui met fin à de nombreuses années d'incertitude institutionnelle. Je salue le travail acharné d'audace, de sagesse et de pragmatisme réalisé par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ainsi que la très bonne présidence allemande d'Angela Merkel, du premier semestre 2007, qui a mis sur les rails l'agenda institutionnel. Je veux associer à ces félicitations la reconnaissance de l'excellent et immense travail accompli par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cet accord reprend les grandes avancées politiques de l'ancien texte: une présidence stable pour l'Union, un responsable de la diplomatie européenne, un nouveau mécanisme de vote avec l'extension du vote à la majorité qualifiée, tout en renforçant les pouvoirs du Parlement européen. Je regrette l'abandon des symboles de l'Union (drapeau, hymne, devise). Ce traité tient compte, également, des messages des peuples français et néerlandais qui ont rejeté l'ancien traité, en ne retenant plus le caractère constitutionnel du texte initial et en ne figeant pas, au niveau des traités de l'Union, un ensemble de politiques publiques européennes qui relèveront du fonctionnement courant de la démocratie européenne.
Alexandra Dobolyi  
par écrit. - (HU) Je considère comme un grand pas en avant que les responsables politiques qui étaient présents à Lisbonne, conscients de leur responsabilité et laissant de côté leurs rancunes historiques, soient parvenus à un accord sur un traité qui a mis six ans à voir le jour, qui déterminera le futur visage de l'Europe et qui créera un cadre lui permettant de fonctionner efficacement.
Il est important que le processus de ratification de ce document, dont la signature est prévue le 13 décembre de cette année, se déroule également sans heurt dans les États membres. Il est vital que le Parlement européen continue d'affirmer son soutien au traité de réforme, et nous attirons une fois encore l'attention des États membres sur l'importance du processus de ratification.
La Hongrie a toujours vigoureusement soutenu le processus constitutionnel et pense que, tôt ou tard, les États membres s'exprimeront d'une seule voix et réussiront à faire progresser le processus d'intégration européenne.
En tant que membre de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, j'estime qu'il est important d'insister sur le fait que le document adopté peut contribuer positivement à rendre la politique étrangère de l'Union européenne plus efficace, et aussi à accroître son efficacité sur la scène diplomatique internationale. Toutefois, c'est également en matière de politique étrangère que l'on peut s'attendre à ce que le traité de réforme fasse souffler un vent de changement, mais aussi pour de nombreuses autres questions qui s'avèrent vitales au fonctionnement efficace de l'UE. Par exemple, cela ouvre la possibilité de voir les nouveaux Parlement européen et Commission européennes, qui seront constitués en 2009, être capables d'entamer leurs activités de manière plus efficace, plus transparente et plus démocratique.
Ce succès commun nécessite avant tout une volonté politique aux fins de mesures communes, alors réjouissons-nous du traité, mais pour garantir le succès du processus, nous ne devons pas nous arrêter là; nous devons continuer d'unir nos efforts pour garantir que le processus de ratification trouve une issue heureuse.
Jules Maaten  
Pour parvenir à un accord sur le traité de réforme, trop de cadeaux ont été distribués en catimini à Lisbonne: L'Italie reçoit un siège supplémentaire au Parlement européen et la Bulgarie, le cyrillique "evro". La Pologne pourra continuer de bloquer le processus décisionnel pendant plusieurs années, et l'Autriche peut exclure les étudiants allemands de ses universités. Ce maquignonnage remonte au Moyen-âge et nuit à nos tentatives aux fins d'une plus grande transparence dans l'Union.
Néanmoins, nous pouvons nous estimer heureux que, après des années de débat, nous soyons enfin parvenus à un véritable accord, car ce traité améliore la situation actuelle. Cet accord n'est pas le plus élégant, mais il garantir davantage de démocratie en Europe. Il confère une influence plus importante au Parlement européen et aux parlements nationaux, permettant aux citoyens d'exercer une influence plus directe sur la politique. Il répond au besoin de politiques énergétique et étrangère communes. L'application rigoureuse des critères de Copenhague est une nécessité, et enfin, on prévoit une plus grande responsabilité démocratique par le biais de l'introduction de la "carte orange", qui donne la possibilité aux parlements nationaux de contester la législation européenne pour des raisons de subsidiarité.
Witold Tomczak  
La vérité au sujet du traité de réforme est la même que pour la constitution européenne. Ces actions transforment l'organisation internationale qu'est la Communauté européenne, tout comme l'union de ses membres que représente l'Union européenne, au sein d'un super-État continental. Elles apportent également la reconnaissance de ce super-État (en adhérant à la convention européenne des droits de l'homme de 1950, les parties ne peuvent être que des États). Elles ouvrent la voie à la création d'un droit unique européen sans l'implication des États membres (par le biais de l'interprétation de la charte des droits fondamentaux de la part de la Cour européenne de justice). On peut passer du temps à énumérer les exemples de même importance.
Concernant cette situation, nous sommes confrontés à la question de la garantie des droits des peuples d'Europe dans un nouveau super-État, car c'était jusqu'ici aux États membres de fournir cette garantie à leur population. Ce problème n'est pas du tout abordé dans le traité de réforme. Comme les droits des peuples ne sont rien d'autre que les droits de l'homme portés au niveau de la vie communautaire, compte tenu du projet visant à créer un super-État, nous sommes confrontés à une crise des droits de l'homme en Europe.
Nous devons donc rejeter le traité de réforme et nous mettre au travail de fond s'agissant d'un système visant à garantir les droits des peuples au titre des conditions de l'intégration européenne. Si nous ne nous y mettons pas, l'Europe sera menacée par une nouvelle explosion de totalitarisme.
