13. Contamination radioactive des denrées alimentaires (
Juan Fernando López Aguilar
(ES) Madame la Présidente, je voudrais faire observer que le vote a eu lieu immédiatement après le précédent, et je voudrais donc rappeler que je suis contre. Bien que je n'aie pas pu voter, je suis contre.
Par ailleurs, je voudrais informer le Parlement que la Cour de justice doit se prononcer sur cette proposition de décision sur le brevet européen le 8 mars. J'ai donc l'intention de proposer au Parlement de reporter le vote sur le brevet européen jusqu'à ce que la Cour se soit prononcée sur la question de la juridiction concernant les régimes linguistiques.
Je voudrais que cela figure dans le procès-verbal.
Ivo Belet
(EN) Madame la Présidente, il s'agit d'un amendement oral concernant le dédommagement des agriculteurs - et je remercie Mme Rivasi pour l'initiative - qui se lit comme suit: "La Commission soumet, au plus tard en mars 2012, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la pertinence d'un mécanisme destiné à dédommager les agriculteurs dont les denrées alimentaires ont été contaminées au-delà des niveaux maximums admissibles établis et ne peuvent plus être commercialisées. Ce mécanisme est fondé sur le principe du "pollueur-payeur". Le rapport est, le cas échéant, accompagné d'une proposition législative mettant en place ce mécanisme". Il s'agit d'une proposition commune de cinq groupes politiques.
La Présidente
L'heure des votes est close.
