Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Kaczmarek, au nom de la commission du développement, sur la Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement.
Filip Kaczmarek 
rapporteur. - (PL) Madame la Présidente, ce rapport sur la stratégie de l'Union européenne en Afrique et le partenariat politique de l'UE dans la Corne de l'Afrique sera la réponse du Parlement européen à la communication de la Commission européenne publiée en novembre dernier. L'objectif de cette communication était de créer un partenariat politique régional dans la péninsule somalienne en tant que base d'une approche globale de prévention des conflits dans la région. Il repose sur l'hypothèse que le développement durable est impossible en l'absence de paix durable, et inversement.
Deux raisons ont conduit à sélectionner cette région à titre d'essai dans le cadre de l'application de la stratégie régionale de l'UE en Afrique: d'une part, son importance stratégique pour l'UE et, d'autre part, l'énorme complexité politique des trois grands conflits interdépendants qui sévissent dans la région. Je veux bien sûr parler du Soudan, de l'Éthiopie-Érythrée et de la Somalie, où une approche régionale constitue probablement la seule façon de résoudre les conflits. En d'autres termes, rien ne sera résolu tant que tout ne sera pas résolu.
La stratégie proposée par la Commission repose sur une approche globale de prévention des conflits dans la Corne de l'Afrique visant à s'attaquer à court et à moyen terme aux causes premières de l'instabilité, tant au niveau national que régional, et de renforcer la coopération régionale. Toutefois, il est légitime de se demander si cela reste possible dans une région où cinq pays sur sept sont en conflit avec leurs voisins et où chaque conflit alimente l'autre, dans une région où un pays est dans l'incapacité de fonctionner normalement depuis 15 ans et où la proportion de la population vivant sous le seuil de pauvreté est extrêmement élevée. La coopération à travers le concept de partenariat régional constitue-t-il la panacée contre ce type de problèmes interdépendants tellement complexes? Je crois fermement que cela vaut la peine d'essayer et malgré quelques lacunes dans la communication, dont certaines sont inévitables et abordées dans le rapport (par exemple, une plus grande implication des députés européens et des Africains eux-mêmes dans l'élaboration de la stratégie commune), nous devrions approuver les quatre hypothèses à la base de cette stratégie, à savoir, que le développement durable est impossible en l'absence de paix durable et inversement, qu'aucune paix durable n'est envisageable sans une implication réelle des institutions régionales africaines, qu'une perspective régionale - c'est-à-dire un pacte régional - s'impose pour trouver une solution à chacun des conflits et que les initiatives d'intégration régionale porteront leurs fruits si elles se concentrent sur les défis communs plutôt que sur une liste des conflits existants. L'intégration régionale doit être axée sur des problématiques telles que l'eau, la désertification, la sécurité alimentaire et non pas simplement sur les divisions et les conflits ethniques. En outre, l'Union européenne a un rôle majeur à jouer dans la région en y important son propre modèle d'intégration régionale, qui a fait ses preuves et a effectivement favorisé une paix durable, ce qui, dans le contexte du 50e anniversaire de l'UE est, selon moi, particulièrement important.
Je suis parfaitement conscient que la communication de la Commission et le présent rapport du Parlement européen ne sont que le début d'un processus et que l'objectif final est de développer une stratégie régionale pour la région. Il convient également de garder à l'esprit que certains États membres mènent leurs propres actions dans la région de la Corne de l'Afrique et c'est la raison pour laquelle le rapport ne s'adresse pas uniquement à la Commission européenne mais aussi aux États membres.
L'objectif du rapport est d'étoffer les idées de la communication de la Commission et je tiens à dire qu'il est particulièrement important d'éviter les vœux pieux et les improvisations. Je pense que nous devons nous appuyer sur les initiatives existantes et les idées déjà testées. Il faut nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, qui sera chargé de traiter les principales questions que soulève le rapport. Cela évitera la duplication des activités, favorisera une analyse plus approfondie et permettra de poursuivre des objectifs politiques minimaux dans les différents pays. Nous devons pleinement tirer parti du dialogue prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, instaurer une coopération entre le Parlement et la Commission pour concevoir une stratégie commune avec la participation de l'Afrique, rechercher des solutions africaines et parvenir au renforcement des organisations africaines.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport: les députés membres de la commission du développement, le secrétariat de cette commission, le rapporteur fictif, la présidence allemande de l'UE ainsi que les experts et les organisations non gouvernementales avec lesquels nous avons été en dialogue constant.
Louis Michel
membre de la Commission. - Madame la Présidente, chers collègues, dans son rapport, M. Kaczmarek partage pour l'essentiel l'analyse de la Commission concernant le besoin d'une approche régionale globale. Les idées avancées par M. Kaczmarek concernant la voie à suivre recoupent la plupart des axes que la Commission propose, notamment en matière de coopération fonctionnelle et de coopération régionale.
La résolution et la prévention des conflits dans la Corne de l'Afrique n'est, de notre point de vue, possible que par le biais d'une action à deux niveaux. Le premier niveau concerne la voie classique de la médiation et de l'action diplomatique. La situation actuelle dans la Corne demande, de toute évidence, une action beaucoup plus vigoureuse, et d'ailleurs de loin plus unanime, de l'ensemble de la communauté internationale. Le deuxième niveau concerne une action structurante de prévention des conflits à moyen terme. Le but est de traiter à la racine les problèmes qui affectent les pays de la région en abordant les problèmes communs de développement qui ont également un impact en termes de sécurité et de stabilité.
C'est cette seconde voie qui est proposée dans la stratégie régionale pour la Corne de l'Afrique, que la Commission a présentée dans sa communication d'octobre 2006. Je veux préciser que le but premier de la communication est de fournir un cadre politique qui reconnaît la nature des défis qui se posent dans la région de la Corne et identifie les principaux axes possibles pour l'action de l'Union européenne.
La communication identifie trois axes d'intervention. D'abord, agir sur les problématiques nationales qui ont des ramifications régionales, s'attaquer aux problématiques régionales et transversales qui sont sources de conflits et d'instabilité et, enfin, favoriser l'intégration régionale. Comme le souligne justement le rapport, il importe qu'il y ait un véritable ownership, une véritable appropriation politique de cette stratégie de la part des pays de la Corne, mais aussi au niveau européen. C'est pourquoi nous apprécions à sa juste valeur l'implication du Parlement européen sur ce sujet et le rapport de M. Kaczmarek.
Depuis la présentation de la communication de la Commission en octobre dernier, j'ai suivi avec grand intérêt les débats du Parlement sur la stratégie régionale de la Corne et j'ai d'ailleurs personnellement participé, en février dernier, au débat au sein de la commission du développement. Des discussions positives ont également eu lieu au niveau des groupes de travail du Conseil depuis octobre dernier.
C'est, en réalité, une dynamique progressive que nous voulons créer, et non pas imposer. L'important, c'est que le processus est maintenant lancé, avec le soutien des chefs d'État et de gouvernement de la région. La Commission a déjà organisé, le 23 avril, une réunion de travail avec les représentants personnels des chefs d'État et de gouvernement. Cette réunion a été très positive et prometteuse.
Ce processus de concertation large et intense nous permet de rentrer sûrement et en bon ordre dans la phase de concrétisation. Nous sommes donc sur la bonne voie. Le rapport que vous adopterez demain sera un soutien très important et, bien entendu, une source d'inspiration et d'orientation dans la conduite du dialogue qui sera mené au cours des prochains mois.
Je tiens à préciser que la programmation régionale du 10e Fonds européen de développement pour la Corne sera naturellement largement déterminée par les résultats de ce processus d'identification d'actions prioritaires. Je veux aussi préciser que la stratégie pour la Corne proposée par la Commission ne vise pas à supplanter les stratégies préparées dans le cadre du 10e Fonds européen de développement. Elle vient, d'une certaine manière, les compléter. De même, elle ne remplacera pas la nécessaire action parallèle pour la résolution des crises et des conflits, qui doit se poursuivre au niveau politique et diplomatique comme je l'ai souligné au début de mon intervention.
Je souscris donc pleinement aux recommandations du rapport relatives à la gouvernance et au renforcement du dialogue politique. Il y a deux points du rapport qui me semblent également très importants mais qui dépassent le cadre régional de la Corne et de la stratégie proposée: la stratégie commune Union européenne-Afrique et l'architecture de paix et de sécurité en Afrique.
Je pourrais réagir sur ces deux points également, et aborder aussi d'autres sujets relatifs à la Corne de l'Afrique et aux actions que nous pourrions y mener, mais le temps de parole ne me le permet pas. J'aurai cependant peut-être l'occasion d'y revenir tout à l'heure, lorsque je répondrai à vos commentaires.
Glenys Kinnock
au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, je remercie vivement M. Kaczmarek ainsi que le commissaire pour ses commentaires sur le rapport.
Dans la Corne de l'Afrique, on ne sait par où commencer car ce que nous y voyons est un cocktail mortel de conflits et de pauvreté, où l'État de droit existe à peine, où il n'y a aucun concept de démocratie et de droits de l'homme et où cinq pays sur les sept de la région sont en conflit avec leurs voisins. Donc, comme le dit le rapporteur, il ne peut y avoir de réelle sécurité ou de développement s'il n'y a pas de paix dans la région. Il s'agit essentiellement de construire la paix, de prévenir les conflits et de résoudre les conflits. Tels sont les éléments centraux du rapport.
Il est très important de souligner que, comme le sait très bien le commissaire, dans d'autres régions d'Afrique, par exemple, en Afrique occidentale - j'étais récemment en Côte d'Ivoire - et dans la région des Grands Lacs, la paix commence à s'installer. Mais la Corne de l'Afrique apparaît comme "la" région où nous n'avons pas été capables de progresser en matière de gestion et de prévention des conflits. Il est certain que l'idée d'un émissaire ainsi que d'autres suggestions sont absolument bienvenues.
Cette région est frappée par les pires exemples de conflit. Au Darfour, selon les Nations unies, quelque 200 000 personnes ont perdu la vie et deux millions de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit en 2003. Le gouvernement du Soudan continue d'ignorer les efforts de médiation, y compris ceux du secrétaire général des Nations unies. Les conflits frontaliers entre l'Érythrée et l'Éthiopie restent sans solution. Le gouvernement éthiopien continue de violer le droit international à cet égard. Les dirigeants de l'Érythrée et de l'Éthiopie refusent de donner au peuple le droit de choisir leur propre gouvernement et refusent de respecter les élections, comme nous l'avons constaté en Éthiopie. Nous assistons à présent à des combats intenses en Somalie, où environ un millier de personnes a déjà perdu la vie et où les troupes éthiopiennes ont été très actives, combattant au nom du gouvernement de transition mais, bien sûr - nous devons tous le reconnaître - avec l'aide masquée des États-Unis. Les Érythréens, pour leur part, soutiennent les milices islamistes.
J'ai écrit au commissaire à ce sujet et je voudrais néanmoins lui demander ici pourquoi nous avons offert un tel soutien au gouvernement de transition en Somalie et pourquoi nous ne nous interrogeons pas sérieusement sur ce processus sanguinaire que nous continuons apparemment de tolérer. Une catastrophe humanitaire se prépare en Somalie et nous ne demandons toujours pas des comptes à certains membres du gouvernement de transition afin de les rendre responsables de leurs actes. Pourquoi, Monsieur le Commissaire, ne posons-nous pas de questions? Est-ce l'opportunisme politique qui nous en empêche? Pourquoi les Éthiopiens ne partent-ils pas? Pourquoi est-il impossible d'établir la sécurité? Pourquoi n'y a-t-il pas de réel partage du pouvoir? L'UE insiste-t-elle pour que les modérés au sein des tribunaux islamiques soient impliqués dans une éventuelle solution du conflit en Somalie?
Enfin, je me dois de demander si l'UE est sérieuse au sujet de la construction de l'État dans la Corne de l'Afrique ou si nous nous concentrons vraiment sur d'autres priorités. Puis-je suggérer que la lutte contre le terrorisme figure parmi les autres priorités dans la Corne de l'Afrique?
DanutBudreikaitė
au nom du groupe ALDE. - (LT) Dans sa communication intitulée "Stratégie pour l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement dans la Corne de l'Afrique", publiée en 2006, la Commission révèle son incapacité à trouver des moyens de résoudre les problèmes dans la Corne de l'Afrique lorsqu'elle déclare que sans une paix durable, il ne peut y avoir de développement et que sans développement, il ne peut y avoir de paix durable. C'est un cercle vicieux. Ces deux éléments doivent être concomitants. Mais comme nous le constatons, en réalité, ce n'est pas plausible. Dans la Corne de l'Afrique, ni la stratégie africaine, ni les articles 8 et 11 de l'Accord de Cotonou ne marchent. L'instabilité régionale et les conflits militaires, auxquels plus d'un pays participent, et notamment la situation terrible qui sévit au Darfour, montrent qu'un modèle spécifique de gestion des crises est nécessaire pour la Corne de l'Afrique, un modèle incluant la pacification des endroits particulièrement touchés par les conflits militaires et l'instauration d'une vie politique, sociale et économique paisible.
L'UE fournit plus de 55% de l'ensemble de l'aide humanitaire mondiale pour la coopération au développement. Les activités militaires qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique ne permettent pas vraiment d'apprécier les besoins en aide humanitaire, de savoir quand les entamer, quand y mettre fin et de déterminer quand il sera possible de poursuivre la réalisation de véritables objectifs de coopération au développement, c'est-à-dire, la mise en œuvre des objectifs du Millénaire et la réduction de la pauvreté dans les pays de la Corne de l'Afrique. J'insiste pour que l'UE coordonne son soutien et ses actions dans la Corne de l'Afrique avec d'autres pays comme, par exemple, la Chine, l'Inde et les États-Unis qui ont des intérêts économiques dans les pays de la Corne de l'Afrique. Sans cela, il est peu probable de voir de réels progrès dans l'établissement de la paix et de la sécurité dans cette région. Ces pays, de même que les Nations unies et d'autres organisations, doivent, avec l'UE, développer un modèle spécifique de gestion des crises pour la Corne de l'Afrique.
Józef Pinior
(PL) Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de féliciter M. Kaczmarek pour l'élaboration de ce rapport. C'est un rapport relativement difficile et important, sur une région où l'Union européenne ne s'est pas encore beaucoup mise en avant. Cette région est celle de la péninsule somalienne, dont les pays sont en état de conflit constant, un territoire où il est difficile de parler d'État de droit, d'institutions démocratiques ou de droits de l'homme. C'est l'une des régions les moins développées au monde.
Le plus important pour l'Union européenne actuellement, c'est de créer des institutions capables de garantir la cessation des conflits armés dans la péninsule, de protéger un minimum les droits de l'homme et de conduire à la formation de gouvernements basés sur l'État de droit.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler les grandes traditions politiques, les grandes traditions du modèle de développement qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, qui ont accompagné la lutte contre le colonialisme menée par les pays d'Europe et les États-Unis pour établir de nouveaux États et des démocraties dans des régions précédemment colonisées. La construction de l'État, l'établissement d'institutions nationales et de gouvernements forts, capables de garantir l'État de droit, constituent peut-être la réponse première que doit apporter l'Union européenne.
J'approuve totalement les propositions de M. Kaczmarek telles que la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique ou l'octroi d'une assistance communautaire aux pays africains pour mettre en place des institutions régionales de coopération.
Louis Michel
membre de la Commission. - Madame la Présidente, chers collègues, ma réponse sera relativement brève, quoique la question nécessiterait, il est vrai, un vaste débat.
Je partage, bien sûr, les analyses et les jugements que j'ai entendus au sujet de la qualité démocratique d'un certain nombre de pays de la Corne de l'Afrique. Je suis un petit peu plus réservé, en revanche, sur le sens à donner pour ce qui est de l'implication de la Commission et de l'Union européenne.
Aujourd'hui, s'il y a une région dans laquelle la Commission est investie totalement, c'est bien la Corne de l'Afrique. C'est sans doute à la Corne de l'Afrique que je consacre le plus de temps. Madame Kinnock, vous avez parlé, bien entendu, de l'Éthiopie, et vous l'avez fait fort justement. Il y a un problème de droit international avec ce pays. Je ne cesse, d'ailleurs, lors de mes contacts et à la faveur de mes relations bilatérales avec le Premier ministre éthiopien, d'évoquer cette question. Je travaille quasi quotidiennement sur cette question. Je fais passer les messages qu'il faut faire passer: la question des prisonniers politiques, notamment. Je sais d'ailleurs que, pour le moment, on s'efforce, par le biais des anciens, de faire évoluer cette question.
Pour ce qui est de la Somalie, permettez-moi de vous dire mon étonnement qu'on laisserait entendre que nous ne disons rien au gouvernement de transition. Permettez-moi de rappeler que les 15 millions d'euros que l'on m'a littéralement obligé de mettre à la disposition de la force de stabilisation ougandaise en Somalie, quasiment sans conditions, j'y étais totalement opposé si n'était pas respecté au préalable le principe d'inclusivité. Le président Youssouf nous a promis, à la suite de cette position et de cette condition que j'avais exprimées, d'organiser le Congrès national de réconciliation. On attend encore et toujours! Alors, puisque un débat comme celui-ci est fait pour ça, je dois vous dire que, si les choses n'avancent pas bien, ou n'avancent pas fort en Somalie, c'est pour deux raisons essentielles.
La première, c'est qu'on ne place pas le conflit somalien, et la question somalienne, dans la perspective de la Corne de l'Afrique tout entière et que la Somalie, dans un certain nombre de cas, est devenue le champ de bataille des conflits qui lui sont extérieurs. C'est ça la vérité! Le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée mine, lui aussi, la question somalienne.
Si on n'avance pas, si on ne trouve pas de solution, c'est aussi pour une deuxième raison, que, du reste, Madame Kinnock, vous avez mise en évidence. Dans la communauté internationale, il y a deux points de vue. On a beau faire semblant qu'il n'y en a qu'un, il y a en fait deux points de vue dans la communauté internationale. Le premier, c'est plutôt celui de l'Union européenne, et le deuxième, c'est le point de vue des États-Unis. Dès lors qu'un des grands acteurs de la communauté internationale choisit, préférentiellement, une stratégie de partenariat privilégié avec un des acteurs - appelons-la comme ça - et que, par ailleurs, nous sommes, nous, invités par nos propres États membres à établir une concordance parfaite - quelqu'un vient d'ailleurs de le demander - avec les autres partenaires internationaux, nous nous trouvons, dans un certain nombre de cas, dans une position de suiveur et, partant, nous n'avons pas la capacité d'agir, dirais-je, de manière proprement autonome, sur la base de notre vision propre, de notre jugement propre. C'est ça la vérité. Je ne veux plus laisser passer ça, parce qu'il est vraiment trop facile de dire: "Vous ne faites pas assez, vous devriez assurer la coordination avec notre partenaire que sont les États-Unis". Je ne critique pas les États-Unis - ils ont le droit d'avoir leur stratégie -, mais je pense que, si l'Union européenne avait la capacité d'avoir, de temps en temps, une stratégie plus autonome et plus indépendante sur ces questions-là, nous serions sans doute beaucoup plus efficaces.
Voilà ce que je tenais à vous dire. Permettez-moi aussi de vous dire que ce que j'ai fait, ces derniers mois, dans la question du dialogue politique notamment, a été consacré, pour l'essentiel, à la Corne de l'Afrique. Si je présente cette stratégie - à la faveur d'un rapport, excellent au demeurant, qui vient appuyer cette stratégie -, c'est précisément parce que je pense que l'Union européenne n'a pas le droit de ne pas prendre d'initiative sur cette question et parce que je me dis que, comme la situation est tellement complexe et tellement difficile, il faut commencer par essayer de réunir tous les intéressés autour de la table de négociation, afin de régler les problèmes qu'ils ont en commun, et de trouver des solutions en commun, et ce, dans le but de les placer, entre eux, dans une perspective de dialogue, d'un dialogue qui soit autre chose que de discuter sans arrêt de leurs conflits. En d'autres termes, ouvrons une perspective sur la question des infrastructures, sur la question de la sécurité alimentaire, sur la question de la sécheresse, sur la question du pastoralisme, sur la question de l'eau, sur toutes ces questions qu'ils ont en commun: peut-être, alors, aura-t-on une chance de régler progressivement la question politique.
Voilà ce que je voulais dire, Madame la Présidente. C'est vrai qu'il faut coordonner nos actions avec les autres grands décideurs. Je le pense très sincèrement, mais je pense aussi qu'il faut, de temps en temps, avoir une position qui soit la nôtre, pour la Somalie notamment. Je pense que, si nous avions pu aller jusqu'au bout de notre logique et dire "on ne donnera pas un sou pour la force de stabilisation tant que ce Congrès national de réconciliation n'aura pas démarré", on aurait été dans une position beaucoup plus forte.
Je signale aussi - et c'est par là que je terminerai - que j'ai encore envoyé une lettre, extrêmement précise et dure, au président Youssouf pour lui rappeler ses engagements d'inclusivité dans la résolution de ce conflit.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi.
