Ordre du jour
Le Président
S'agissant de l'ordre du jour pour aujourd'hui et demain, le corrigendum requis a été distribué, tel que rédigé avec l'accord des groupes politiques et comprenant les changements suivants, ainsi que les changements annoncés le 28 septembre:
- Mercredi:
De 15 à 16 heures, nous ajoutons les déclarations du haut-représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune et de la Commission sur l'essai nucléaire de la Corée du Nord. Nous souhaitons la bienvenue à M. Solana et à Mme Ferrero-Waldner, qui sont présents parmi nous à cette fin.
En ce qui concerne les questions orales sur les chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam, je dois signaler que le Conseil ne participera pas au débat.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, nous nous réjouissons sur le principe de ces modifications, et nous nous réjouissons particulièrement que M. Solana ait trouvé le moyen de se joindre à nous.
Nous ne sommes par contre absolument pas satisfaits que le souhait du Conseil d'accepter de siéger uniquement pendant une durée extrêmement limitée ait pour effet qu'une fraction substantielle de l'ordre du jour de la séance a dû être reportée à un autre jour. Bien que cela se soit également produit sous la présidence autrichienne, nous étions parvenus à adopter un accord. Je demande qu'il soit rappelé aux présidences du Conseil qu'un ordre du jour provisoire n'est pas définitif et qu'il peut naturellement arriver - comme dans la présente occasion - que nous soyons amenés à réagir aux événements à mesure qu'ils surviennent. Je souhaiterais également demander aux gouvernements qui composent le Conseil d'assurer qu'ils puissent être présents pour les séances de Bruxelles au moins jusqu'à la soirée. Cette exigence est absolument fondamentale dès lors que, s'ils sont absents, nous ne pouvons examiner la totalité des dossiers qui sont inscrits - et qui doivent réellement être inscrits - à l'ordre du jour. Je souhaiterais que ces remarques soient transmises au Conseil et qu'il soit appelé à renforcer la visibilité et la fréquence de sa présence dans cette Assemblée.
(Applaudissements)
Le Président
Un changement est apporté dans le titre de la déclaration du Conseil et de la Commission sur le sommet informel de Lahti.
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne demande à ce que le titre soit modifié comme suit: Déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet informel de Lahti et les relations UE/Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa, et à ce qu'une proposition de résolution soit déposée sur son assassinat et la liberté d'opinion en Russie.
Chacun sait pertinemment que, conformément à notre règlement, cette modification doit être approuvée par la séance plénière si le président juge opportun de la mettre aux voix.
Eu égard aux circonstances, j'estime qu'il est approprié de procéder de la sorte et j'invite par conséquent l'assemblée plénière à faire connaître son avis sur la proposition du groupe des Verts/Alliance libre européenne.
Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole?
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, nous n'émettons aucune objection à un changement de titre, ni d'ailleurs à une résolution, mais il nous paraît en revanche prématuré d'adopter une résolution dans un délai d'un jour alors que l'affaire n'a pas encore été éclaircie. Je demande donc que nous envisagions l'opportunité d'adopter une telle résolution au cours de la prochaine séance plénière, lorsque nous pourrons nous appuyer sur une base solide. Nous exposerons bien entendu notre position à ce sujet, et nous disposerons à ce moment d'informations plus détaillées. C'est pourquoi je séparerais les deux éléments.
Le Président
Vous proposez de séparer la décision sur le changement de titre de la décision sur l'examen d'une résolution. Dans ce cas, votons uniquement sur le changement de titre pour l'instant.
(Le Parlement approuve le changement de titre)
Daniel Cohn-Bendit
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Swoboda, nous n'avons effectivement qu'une journée à notre disposition, et la raison tient à ce que nous répétons cette demande depuis qu'Anna Politkovskaïa a été assassinée, mais que certains groupes font barrage. C'est donc aujourd'hui seulement que ce vote est possible dès lors que, tout au long des préparations, certains groupes - en ce compris le vôtre - ont dit non à cet ajout. En effet, c'est difficile, et nous sommes relativement satisfaits que la décision soit prise la semaine prochaine, mais je vous demande d'admettre que la responsabilité vous en incombe dès lors que vous n'avez cessé de vous opposer à ce que ce sujet soit soumis à un débat. Il fallait que ce soit dit.
(Applaudissements)
Reinhard Rack
(DE) Monsieur le Président, M. Kelam, qui appartient à notre groupe, a essayé de soulever ce problème. Il est possible qu'il ait fait cette tentative à un stade inadéquat de la procédure, mais nous discutons à présent de l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, et peut-être serait-il non seulement opportun, mais également une question de courtoisie, d'autoriser M. Tunne Kelam à prendre la parole et à s'exprimer au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens à propos de cet ordre du jour et de la modification de ce point de l'ordre du jour, au lieu de foncer bille en tête et de permettre le vote sur une proposition spécifique à cet égard après qu'un tel nombre d'autres opinions ont été présentées.
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur Rack, le président et le bureau s'efforcent d'appliquer le règlement de façon rigoureuse. Le bureau n'a reçu qu'une seule proposition de modification de l'ordre du jour par écrit à ce sujet préalablement à l'ouverture de la séance. M. Kelam pourra certainement prendre la parole au moment opportun, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.
Hans-Gert Poettering
(DE) Monsieur le Président, il arrive parfois, à la suite d'événements malheureux, que les choses prennent une tournure que nous n'aurions pas souhaitée.
Un exemple réside dans cette triste affaire de meurtre d'une journaliste, dont nous nous apprêtons à débattre. Ce tragique assassinat ne devrait pas constituer une pomme de discorde entre nous. Nous tiendrons le débat, mais je souhaiterais me rallier aux propos de M. Cohn-Bendit et recommander que nous nous accordions afin d'attendre la prochaine période de session pour adopter une résolution, qui apportera alors une réponse juste à cet événement regrettable.
Le Président
Si personne n'émet d'objection, nous allons déterminer si une résolution sera adoptée ou non lors de la prochaine séance.
Monsieur Kelam, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir tenté de prendre la parole au mauvais moment, mais j'étais investi d'un mandat du groupe PPE-DE pour proposer que nous élargissions le premier point de l'ordre du jour de cette séance afin d'intégrer une discussion sur le meurtre de la journaliste russe Anna Politkovskaïa. Je me félicite que cela ait été fait. D'autre part, le groupe PPE-DE propose que l'Assemblée adopte une résolution sur la liberté de la presse en Russie, qui constitue un sujet brûlant.
Je pense qu'il a été souligné à juste titre que ce terrible crime ne doit pas diviser le Parlement. Nous devons rester unis pour adresser un message extrêmement clair en guise de soutien à une femme dont beaucoup affirment qu'elle était la dernière journaliste d'investigation indépendante en Russie. J'espère que l'Assemblée soutiendra cette proposition.
Le décès d'Anna Politkovskaïa n'était pas planifié et nous ne pouvions donc pas planifier notre réaction. Nous devons réagir immédiatement.
(Vifs applaudissements)
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur Kelam. Je pense qu'il ne subsiste aucune ambiguïté. Nous avons obéi à notre règlement à la lettre. Je ne crois pas que la présidence ait fait preuve d'un quelconque manque de considération en vous donnant la parole au moment adéquat, Monsieur Kelam.
Jacek Emil Saryusz-Wolski
(EN) Monsieur le Président, vous n'avez pas sollicité le vote sur la question de savoir si nous devons adopter une résolution au cours de cette période de session. Je souhaite que nous votions. Une proposition a été déposée tendant à ce que nous réagissions immédiatement par une résolution, et vous n'avez pas tenu de vote sur cette proposition.
(Applaudissements)
Le Président
Allons, Mesdames et Messieurs, ne jouons pas au chat et à la souris. Nous étions face à une proposition de M. Poettering et j'ai demandé si elle recueillait un consensus. Personne n'est intervenu à ce moment pour s'y opposer.
Vous devez être attentif aux débats, Monsieur Saryusz-Wolski! Il y a eu une proposition et j'ai demandé si elle recueillait un consensus. Dès lors que personne n'a exprimé la moindre objection, j'ai poursuivi l'ordre du jour.
Le sujet est clos.
(L'ordre des travaux est adopté)
