Élection du Président
Le Président
L'ordre du jour appelle l'élection du Président du Parlement. Les enveloppes et les bulletins de vote ont été distribués. Conformément aux dispositions prévues au règlement, j'ai, comme annoncé hier, reçu les candidatures suivantes: M. Gil-Robles Gil-Delgado, Mme Lalumière. Je rappelle que selon l'article 14 du règlement, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés dans les trois premiers tours de scrutin pour être élu. Les bulletins blancs ou nuls n'entrent pas dans le calcul des suffrages exprimés. Le premier tour de scrutin est ouvert.
(Les membres du Parlement européen se rendent aux urnes)
(La séance, suspendue à 10 h 30, est reprise à 11 h 45)

Le Président
Je vous demande de regagner vos places. Chère Assemblée, nous sommes en possession du résultat de l'élection du Président. Le résultat de l'élection est:
Nombre de votants: 548 Bulletins blancs ou nuls: 33 Suffrages exprimés: 515
La majorité absolue est donc de 258. Il ressort:
M. Gil-Robles Gil-Delgado: 338 voix
(Applaudissements vifs et prolongés) Mme Lalumière: 177 voix
(Vifs applaudissements)
Le Président
Monsieur le Président, mes félicitations et je vous souhaite toutes les bénédictions de Dieu et de grands succès dans votre travail. Je vous prie de bien vouloir prendre place à la présidence.

Le Président
Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, avant de respecter la tradition et de vous adresser quelques brèves paroles de remerciement, permettez-moi de souligner ici la signification de ce ruban bleu. C'est un symbole adopté par ceux qui, au Pays basque, sont en faveur de la coexistence pacifique et de la liberté et refusent énergiquement la violence criminelle de l'ETA.
En ma qualité de nouveau président, je crois que ce ruban reflète, sans aucun doute, la position de ce Parlement qui s'est prononcé à maintes reprises en faveur de ceux injustement privés de liberté en exigeant de tous ceux qui, dans l'Union et au dehors, oppriment, assassinent, séquestrent et torturent, d'abandonner cette attitude. Mon premier voeu ardent ne pouvait être autre.
Ceci dit, Mesdames et Messieurs les députés, je m'acquitte de mon plaisant devoir de remercier de leur confiance ceux qui m'ont honoré de leur vote; ceux qui ne l'ont pas fait de leur participation et en particulier Mme Lalumière d'avoir démontré une fois de plus, avec l'élégance de son action et le magnifique résultat qu'elle a obtenu le mérite de son prestige.
(Applaudissements) Je remercie également de tout coeur l'ancien président de ses paroles émouvantes. J'essaierai d'être digne d'elles.
Mesdames et Messieurs les députés, il serait ingrat de ne pas remercier également toutes les personnes avec lesquelles j'ai eu l'occasion de collaborer dans ma vie professionnelle et politique de tout ce qu'elles m'ont enseigné en ce qui concerne l'accomplissement du devoir. Il y en a eu tant et tant de tous horizons, au sein de cette Assemblée et au dehors, qu'il m'est impossible de toutes les nommer. Mais il serait impardonnable que je ne remercie pas mon prédécesseur, le président Hänsch, d'avoir consacré tout son temps au service du Parlement et de la courtoisie et de la patience indéfectibles avec lesquelles il a su faire travailler en équipe tous ceux qui ont eu la satisfaction et l'honneur de l'accompagner dans la direction de l'Assemblée.
(Applaudissements) Mesdames et Messieurs les députés, parmi ces remerciements, il revient à ma femme et à ma mère une place tout à fait privilégiée. Toutes deux épouses d'hommes politiques, elles ont partagé comme tant d'autres de nos conjoints, les joies et les peines, les succès et les échecs, en donnant toujours un inestimable exemple de rectitude et de prudence, de force et de modération. Ne pas en faire état aurait été de ma part impardonnable.
(Applaudissements) Comme ce le serait de ne pas remercier l'appui de parents et amis - politiques et personnels - dont certains ont eu la générosité de m'accompagner dans ces moments de joie. Je tiens également à remercier les médias de l'attention avec laquelle ils ont suivi cette campagne.
Et je termine en remerciant le témoignage des hommes et des femmes qui, pendant la longue épreuve qu'a traversée ma patrie, ont su être fidèles à leurs convictions, s'opposer au régime de Franco et transmettre à ma génération l'idéal d'une Europe unie et les valeurs de la démocratie et de la justice sociale.
(Vifs applaudissements) Fils et disciple de l'un de ces hommes, témoin direct des efforts, des risques et des sacrifices que, pour tant et tant, impliquait cette longue lutte, soyez assurés, Mesdames et Messieurs les députés, que je m'efforcerai de m'acquitter de cette présidence avec l'esprit au service du peuple qu'ils m'ont si profondément inculqué. Merci beaucoup.
(Applaudissements prolongés)
Green
Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter, au nom du groupe des socialistes, pour votre élection à la présidence de cette Assemblée. Vous reprenez cette fonction à une époque où elle implique d'énormes responsabilités si l'on considère tout ce que l'Union doit accomplir dans les prochaines années. Vous prenez la relève de notre bon collègue, M. Klaus Hänsch, qui s'est illustré par l'excellence de sa présidence.
Des journalistes me demandaient à l'instant ce que j'espérais du Président de l'Assemblée. Je voudrais répéter ce que je leur ai dit car j'ai l'intime conviction que vous serez en mesure de répondre à ces attentes; tel est du moins le vif souhait de ce côté de l'Assemblée. Ce que j'attends du Président de l'Assemblée, leur ai-je répondu, c'est qu'il gouverne avec intégrité. Nous pensons que vous le ferez. J'ai également fait part de notre souhait que le Président s'emploie avec énergie à faire suivre les demandes adressées par cette Assemblée, en ce qui concerne, en particulier, la Conférence intergouvernementale. Une fois encore, nous savons et espérons que tel sera le cas.
La troisième chose que j'attends d'un Président du Parlement est qu'il rende notre institution plus pertinente et accessible aux yeux des citoyens de l'Union européenne, plus facile «à utiliser» et plus ouverte aux gens. Nous savons aussi que vous pouvez le faire et espérons que vous le ferez. Recevez donc nos meilleurs voeux de réussite et sachez que si vous agissez conformément à cette triple attente, ce dont nous ne doutons pas, vous pourrez compter sur notre total soutien. Nous espérons et sommes certains qu'en vous acquittant de la tâche qui incombe au poste que vous venez d'assumer, vous serez comblé et gratifié. Monsieur le Président, nous vous souhaitons le meilleur.

Martens
Monsieur le Président, votre élection à la fonction de Président du Parlement européen représente pour notre groupe un moment de grande émotion. Nous avons toujours admiré votre intégrité et nous pensons, nous sommes même convaincus que vous assurerez avec brio la fonction de Président du Parlement européen en succédant à Monsieur Klaus Hänsch. Le Parlement européen doit assumer des responsabilités très concrètes dans le processus d'intégration de l'Europe, en particulier depuis l'acte unique et le Traité de Maastricht. Il n'est un secret pour personne qu'il existait un consensus au sein du groupe socialiste et du groupe PPE au sujet de votre élection; ceux qui vous ont élu l'ont fait parce que vous incarnez cette volonté de poursuivre l'intégration et d'assumer les responsabilités du Parlement en la matière. Notre émotion tient également au fait que, comme vous l'avez rappelé vous-même, vous avez contribué de façon intègre à la démocratisation de votre propre pays. J'ai personnellement rencontré votre père dans des meetings à Madrid dans les années 1970. Nous nous réjouissons tout particulièrement et nous sommes convaincus que ceux qui ont voté en votre faveur plutôt que pour Madame Lalumière, verront en vous un Président intègre, correct et extrêmement réfléchi.
Au nom du groupe PPE, je vous souhaite bonne chance et beaucoup de succès dans votre nouvelle fonction de Président du Parlement européen, alors que les quelques mois précédant la Conférence intergouvernementale s'annoncent cruciaux. Nous vous souhaitons de plus beaucoup de réussite dans la mise en application des résultats de cette conférence qui, je l'espère, sera fructueuse.

Pasty
Monsieur le Président, au nom du groupe Union pour l'Europe, je vous adresse mes très sincères et cordiales félicitations pour votre brillante élection, qui nous réjouit tout particulièrement. Votre personnalité, votre droiture, votre stature de juriste éminent, le courage personnel dont vous avez su faire preuve à un moment difficile de l'histoire de votre pays sont pour nous autant de gages de succès dans les éminentes fonctions que vous allez désormais exercer.
Mais vous comprendrez, Monsieur le Président, que, prenant la parole après la présidente du groupe socialiste et le président du groupe PPE, j'exprime très fortement le sentiment de frustration qu'éprouve l'ensemble des autres groupes politiques quant à la désignation des candidats aux postes de responsabilité de notre Parlement. Depuis 1989, un accord de réciprocité entre les deux groupes les plus importants du Parlement européen leur garantit l'élection du président dès le premier tour de scrutin, réduisant d'éventuelles candidatures en provenance d'autres groupes à un simple rôle de figuration. Dès lors, l'élection réelle ne se joue plus au niveau du Parlement pris dans son ensemble, mais au niveau de chacun des deux groupes les plus importants, selon une alternance parfaitement réglée.
De surcroît, à l'intérieur des deux groupes les plus importants, ce sont les délégations les plus nombreuses qui déterminent le résultat des votes, ce qui a pour effet de restreindre encore davantage le pouvoir électoral effectif. Pour faire bonne mesure, ce système a été étendu en 1994 au choix des questeurs, privant les groupes politiques autres que les deux grands groupes de la possibilité de faire élire un questeur. Un tel système aboutit à mettre hors jeu, au sens balistique du terme, six groupes politiques sur huit, qui rassemblent néanmoins 40 % des membres de ce Parlement.
(Applaudissements) Un tel système aboutit par ailleurs à éliminer impitoyablement des postes de responsabilité les élus des nationalités les moins nombreuses au sein du Parlement, ce qui n'est pas conforme à l'éthique européenne, qui confère à chaque nation représentée ici, au sein de ce Parlement, des droits égaux.
Aussi, Monsieur le Président, je vous présente instamment la requête suivante: investi de l'autorité morale que vous confère votre élection, je vous demande de prendre une initiative pour qu'en accord avec l'ensemble des présidents de groupe soit trouvée une procédure qui ne pérennise pas le système actuel, lequel, en voulant trop bien organiser la démocratie interne, a fini par l'étouffer. Il serait paradoxal, en effet, que le Parlement européen, qui ne cesse de dénoncer le déficit de démocratie affectant le fonctionnement des institutions européennes, contribue lui-même à l'aggraver par ses procédures internes.
Dans le même esprit de comblement du déficit démocratique de nos institutions européennes, Monsieur le Président, je vous présente rapidement deux autres requêtes. La première, c'est que vous veilliez fermement à ce que les décisions qui seront prises par les organes politiques de notre Assemblée, c'est-à-dire le Bureau et la conférence des présidents, soient exactement et rapidement appliquées par l'administration, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé. La seconde, c'est que vous preniez l'initiative de renforcer la coopération, déjà engagée mais qui devrait être beaucoup plus développée encore, avec l'ensemble des parlements nationaux, avec lesquels nous partageons la légitimité démocratique que confère l'élection au suffrage universel. Pourquoi ne pas envisager de nouvelles assises, comme celles que nous avions tenues il y a quelques années à Rome, avec les représentants des parlements nationaux de l'Union.
Monsieur le Président, je peux vous assurer que votre action quotidienne aura le soutien de notre groupe, et pour mener à bien les réformes auxquelles nous sommes attachés, vous pourrez compter sur nous. Bonne chance, Monsieur le Président!
(Applaudissements)
De Vries
Monsieur le Président, au nom de tout notre groupe, je tiens à vous souhaiter bonne chance et à exprimer toutes nos félicitations pour votre prestigieuse nomination.
Monsieur le Président, vous êtes réputé pour votre intégrité, comme Madame Green et Monsieur Martens viennent encore de le dire, ainsi que pour votre dévouement. Je ne doute pas un instant du fait que, dans votre nouvelle fonction, vous serez le Président de l'ensemble de la Chambre, de l'ensemble des députés, quelle que soit leur nationalité ou leur appartenance politique. Lors de mon adhésion au groupe, Monsieur le Président, vous affirmiez être un homme libre. Vous disiez que vous ne pensiez pas proposer à nouveau votre candidature et que vous étiez de ce fait libre et indépendant. Monsieur le Président, ce seront deux des principales qualités que vous ferez valoir dans l'exercice de votre fonction. Le Parlement a besoin, dans la personne de son Président, de l'indépendance et de la force que celle-ci confère. L'Europe a besoin d'un Président qui fasse preuve d'indépendance, mais aussi de force dans ses opinions. Monsieur le Président, vous allez occuper l'un des plus beaux postes politiques que l'Europe ait à proposer, car cette Chambre, et vous en particulier, personnifie la volonté de tolérance et de réconciliation de nos peuples. Soyez donc notre interprète pour mieux faire entendre auprès des dirigeants gouvernementaux cette volonté de réconciliation, de tolérance et de coopération. Nous vous demandons, Monsieur le Président, d'être l'avocat des intérêts de nos électeurs si souvent considérés comme «quantité négligeable» lors des conférences gouvernementales. Nous vous demandons d'être l'interprète des préoccupations de nos citoyens dont 20 millions sont sans travail en Europe. Nous vous demandons d'être l'interprète de l'espoir de la population de créer une Europe unique, réunissant l'Ouest et l'Est, une Europe qui affronte d'un commun esprit les fléaux de notre époque: le chômage, la criminalité, la pollution de l'environnement, le racisme, le nationalisme. Mais, Monsieur le Président, nous vous demandons par-dessus tout d'avoir le courage d'appeler un chat un chat, de ne pas vous limiter au business as usual , mais de vouloir être, avec le Président de la Commission avec qui vous partagez le titre de Mister Europe , l'incarnation de l'Europe aux yeux du citoyen. Je suis convaincu que vous serez digne de cette fonction.
Je terminerai, Monsieur le Président, par une mise en garde adressée à mes amis et collègues des deux groupes les plus importants. Près d'un tiers des membres de cette Chambre a émis un vote de protestation lors de cette élection et a rendu hommage au courage qu'a eu Madame Lalumière en proposant sa candidature. Rappelez-vous, chers Collègues, que l'essence même de la démocratie ne repose pas sur une règle permettant à la majorité de décider. L'essence de la démocratie réside dans le comportement de la majorité face aux minorités, et je prie la présente assemblée de garder cette tradition à l'esprit. Chers collègues, c'est sur nous que repose la responsabilité de donner la voix à la démocratie dans cette partie du monde; ceci vaut également pour le fonctionnement interne du Parlement.
Monsieur le Président, nous mettons toute notre confiance et tous nos espoirs en vous et nous vous souhaitons un mandat plein d'humour, de sagesse et de courage.

Puerta
Monsieur le Président, je tiens à vous faire part tout d'abord des félicitations de tout notre groupe et de notre engagement à mettre en oeuvre l'essor donné par la présidence précédente de M. Hänsch que nous estimons positif. Mes paroles ont peut-être une certaine et double importance car je suis président d'un des groupes minoritaires qui a écouté les deux candidats: celui élu président et également l'excellente candidate, Mme Catherine Lalumière. Nous les avons écoutés, nous avons dialogué avec les candidats et nous avons laissé à tous les députés, hommes et femmes, de notre groupe la liberté en matière de vote. C'est un vote qui s'est spécialement exprimé en toute liberté et toute réflexion et j'imagine que ce fut un vote partagé. Dans notre groupe, certains ont voté pour le candidat élu président, d'autres pour la candidate, Catherine Lalumière et, sur la base de ce pluralisme, je pense que nous avons quelque autorité pour critiquer le système d'élection, critiques déjà formulées ici aujourd'hui. C'est un modèle qui prédétermine au plus haut degré la possibilité d'être élu président ou présidente du Parlement. C'est un modèle d'alternance mécanique entre les deux groupes majoritaires de l'Assemblée. C'est une interprétation de l'article 17 sur laquelle nous devons revenir et travailler pour garantir au maximum une élection décisive du président du Parlement européen qui le soutienne au maximum dans son statut politique de représentant au plus haut niveau des citoyens européens.
Mais je dois dire également, en tant que président de notre groupe, qu'en définitive, les députés, hommes et femmes, ont voté librement, par vote secret, par vote responsable et le candidat élu a obtenu la majorité au premier tour. Et c'est ici que vient s'ajouter mon aptitude personnelle de vous parler en espagnol, sur la base d'une expérience espagnole et j'espère que mes collègues de groupe représentant tant de nationalités différentes en seront satisfaits.
Nous avons ici beaucoup tenu compte de l'ensemble de la trajectoire personnelle, politique et professionnelle de M. Gil-Robles. De la gauche espagnole, je témoigne, dans cet hémicycle qui représente au plus haut niveau les citoyens européens, de l'engagement actif de M. Gil-Robles contre la dictature franquiste pendant 40 ans en Espagne, engagement actif depuis l'exil et depuis l'intérieur.
Mais cela ne suffit pas pour être élu président du Parlement européen. En ma qualité de député européen et président de groupe, je peux témoigner du travail du candidat Gil-Robles comme président de la commission institutionnelle, comme vice-président du Parlement, ce qui constitue une dimension de son engagement européiste pendant de nombreuses années dans le mouvement fédéral européen - j'estime en faisant preuve d'un européisme critique - et qui place l'homme au centre de l'importante construction européenne.
Et c'est pourquoi et brièvement - parce qu'il n'est pas question pour les présidents de groupe d'élaborer le projet politique du président récemment élu ni de le remplacer; il prononcera demain son discours présidentiel -, je tiens à dire que notre engagement et nos félicitations vont de pair avec une double demande que je veux lui faire: qu'il représente le rôle du Parlement avec la plus grande dignité et efficacité vis-à-vis des autres institutions. C'est l'heure du Parlement européen, dans cette difficile construction européenne, où il faut payer les diverses factures socio-économiques et politiques pour arriver à harmoniser tous les peuples et toutes les institutions de l'Europe. Et je lui demande finalement qu'il défende la démocratie de la participation, qu'il rapproche le Parlement des citoyens, que nous ne fassions pas de la propagande, que nous donnions des informations contradictoires pour que le peuple européen puisse nous suivre à partir de toutes les visions de l'Europe, à partir de tous les pays et à partir de n'importe quel engagement idéologique politique.
Sachant que le président récemment élu n'est pas du tout sectaire, je sais qu'il acceptera l'engagement des groupes politiques qui pensent d'une manière différente de la sienne. Nous le félicitons et nous engageons dans cette mission. Bonne chance et succès pour le Président, pour le Parlement et pour l'Union européenne!

Roth
Monsieur le Président, Monsieur le Président nouvellement élu, on a déjà prononcé beaucoup de mots justes. Pour faire plaisir à ces imposants messieurs ici derrière moi, je serai brève. Au nom de notre groupe, je vous félicite de tout coeur pour cette élection. J'espère que vous parviendrez tout d'abord à une chose, à savoir donner à ce Parlement un profil propre en cette période de conférence intergouvernementale. Un profil propre, qui se démarque clairement des intérêts des gouvernements nationaux. Dans cette optique, nous vous souhaitons beaucoup de force. Vous bénéficierez de notre soutien afin de défendre nos intérêts, les intérêts de cette Assemblée élue démocratiquement, contre la renationalisation de la politique, contre la tentative du Conseil de s'arroger de nouvelles compétences et contre la clandestinité que le Conseil aime à se bricoler au sein de cette Union européenne.
Deuxièmement, j'espère, Monsieur le Président, que vous mènerez réellement les réformes internes nécessaires à notre Parlement, des réformes internes grandement nécessaires! Nous savons que ce n'est pas facile, mais ces réformes sont indispensables. Vous êtes lié à la crédibilité et à la transparence de l'Assemblée. Soyons donc courageux et agressifs! Nous ne devons pas nous cacher. Nous disposons d'assez de temps, encore deux ans et demi. Faites-nous commencer tout de suite!
Troisièmement - certains collègues l'ont déjà évoqué -, j'espère que vous respecterez et que vous ferez une priorité du principe de démocratie interne de ce Parlement, que vous respecterez les différents groupes politiques et que vous leur donnerez l'espace pour exprimer ces différences contre les tentatives régulières de ces deux groupes à la grosse tête, qui visent à rejeter les autres opinions politiques, restreintes mais néanmoins réelles et importantes.
Quatrièmement - et je m'écarte un petit peu de vous -, je voudrais vivement remercier Mme Lalumière de s'être portée candidate, d'avoir eu le courage de se porter candidate. Cela constituait pour nous et pour moi un signe de démocratie interne!
Je suis convaincue que son très bon résultat était le témoignage du mécontentement de cette Assemblée vis-à-vis des habitudes, à savoir négocier au préalable le poste de Président entre les deux grands groupes, et considérer les petits groupes comme une sorte de figurants. Cela n'a rien à voir avec la démocratie! La démocratie, c'est accepter que les femmes occupent également une telle fonction!
(Applaudissements) La démocratie en ce Parlement, c'est accorder aux représentants de tous les États de l'Union européenne la chance d'occuper ce poste, c'est aussi accorder cette chance aux représentants des différents groupes politiques. Je remercie encore une fois Mme Lalumière d'avoir fait ce geste.
J'en reviens maintenant à vous. Je vous promets notre soutien. Je vous promets une relation très combative, très agressive, une relation aux conceptions différentes certes, mais toujours dans le but commun d'éradiquer toute forme de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie et d'aspirer à toujours plus de démocratie en Europe.
(Applaudissements)
Lalumière
Monsieur le Président, en tant que présidente du groupe de l'alliance radicale européenne je voudrais, à mon tour, vous féliciter pour votre élection et vous souhaiter bonne chance.
Je suis convaincue que vous serez un président objectif, ouvert et tolérant, et respectueux des minorités à l'intérieur de notre Parlement. Mais les voix qui se sont portées sur mon nom, et dont le nombre dépasse de loin, vous en conviendrez, les dimensions de mon groupe, veulent exprimer un mécontentement, une protestation, face non pas à votre personne, Monsieur le Président, mais face à un système qui, au fil des années, est devenu de plus en plus rigide, pesant et même, il faut le dire, contraire aux règles de la démocratie. Je crois que ce message doit être entendu. C'était, d'ailleurs, le sens de ma candidature.
Je savais très bien quel serait le résultat de ce scrutin, mais je croyais et je crois toujours nécessaire que nous réformions les règles, non seulement dans les textes, mais dans la pratique qui s'est instituée ces dernières années. D'ailleurs, j'ai constaté, en écoutant par exemple notre collègue M. Pasty, que le mécontentement vient également de collègues qui ont voté pour vous. C'est dire qu'il y a véritablement un problème et je fais appel à la sagesse des grands groupes, je fais également appel à votre sagesse, Monsieur le Président, pour qu'aussitôt que possible, nous nous attelions à la réforme de ce système.
Dans l'immédiat, je vous souhaite beaucoup de succès, pour vous-même, Monsieur le Président, pour le Parlement européen, qui a besoin de consolider son rôle politique sur la scène internationale, et je vous souhaite aussi beaucoup de succès pour l'Union européenne, qui a besoin de représentants qui défendent, avec autorité, l'image de l'Union européenne partout dans le monde.

Bonde
Permettez-moi également, Monsieur le Président, de vous féliciter, au nom de mes collègues du groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations, pour votre élection au poste de président. Je vous promets un soutien loyal de la part d'un certain nombre d'opposants au traité de Maastricht, non pas un soutien à Maastricht II, mais en vue de l'organisation d'un débat démocratique à ce propos parmi tous les points de vue représentés au sein de l'Assemblée ainsi qu'en vue de la définition de règles démocratiques afin que tant les partisans d'une décentralisation que les partisans du centralisme et que tant les partisans d'un État fédéral que les partisans de la démocratie parlementaire puissent participer équitablement et ouvertement à la discussion et que les différents points de vue bénéficient de moyens d'expression équivalents et que les différents pays puissent avoir recours à un processus décisionnel démocratique, à savoir le référendum. Je soutiendrai également toutes propositions visant à supprimer les frais et indemnités de déplacement et à instaurer la démocratie et la loyauté au sein de l'Assemblée elle-même, y compris une nécessaire réforme du système d'Hondt de sorte que les deux plus grands groupes, le PPE et le PSE, aient exactement le pourcentage de postes de président et de vice-présidents correspondant au nombre de leurs députés et que le pourcentage auquel ont globalement droit les petits groupes revienne également à ces petits groupes, qui pourront ainsi se répartir ce pourcentage. Le procédé consistant à fractionner les groupes d'Hondt de manière à ce qu'il ne reste plus rien pour les petits groupes est profondément antidémocratique et j'espère que, de par vos antécédents de participant à la lutte contre l'absence de démocratie en Espagne, vous serez la personne capable de restaurer des règles démocratiques et loyales par rapport aux grands groupes.
Il faut malheureusement reconnaître que, dans la situation actuelle, vous n'avez pas été choisi uniquement pour vos qualités personnelles. J'aurais aimé vous féliciter pour avoir été élu sur de telles bases, mais la manière dont vous avez été élu n'est pas digne d'une assemblée démocratique. Il s'agit d'une méthode que le monde des affaires appelle «holding». On prend le soutien des deux principaux sous-groupes dans les deux plus grands groupes de sorte qu'une minorité de membres peut prendre une décision qui n'est pas nécessairement conforme aux souhaits de la majorité des membres. Ce modèle basé sur celui des holdings n'est pas digne d'une assemblée élue et j'espère qu'un mode de scrutin démocratique sera utilisé la prochaine fois afin que vous, par exemple, soyez également élu sur la base de vos qualités personnelles. L'égalité de chances d'être élu à votre poste repose aujourd'hui sur un tirage au sort devant huissier.
Soyez cependant le bienvenu au poste de président du Parlement. Je vous considère comme notre homme de confiance à tous et je vous promets le soutien de mon groupe à votre action durant les deux années et demie à venir.

Le Pen
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je m'exprime en tant que président de mon groupe, qui n'est pas reconnu comme tel puisqu'il n'a pas le nombre suffisant de députés, mais je voudrais vous dire combien nous sommes sensibles aux engagements que vous avez pris devant cette Assemblée.
Le grand nombre de voix obtenu cependant par Mme Lalumière a marqué, comme beaucoup d'orateurs précédents l'ont souligné, le profond sentiment de frustration de notre Assemblée. Il est certain que la connivence qui s'est établie entre les deux grands groupes, qui devraient naturellement être concurrents dans cette Assemblée, trouble évidemment le sentiment qu'on peut avoir du bon fonctionnement de notre institution. Et je voudrais rappeler que chacun des députés de cette Assemblée a la même dignité et les mêmes droits en raison de ses électeurs, et a droit aux mêmes égards que quiconque. Les groupes parlementaires sont, dans le fond, des instruments de procédure, de bon fonctionnement de l'Assemblée, mais le grand nombre des non inscrits les prive du droit qu'ils ont d'exprimer le sentiment de leurs électeurs.
C'est la raison pour laquelle nous avons tenu, malgré les sentiments d'estime que nous avons à votre égard, à marquer notre opposition à cette méthode, en votant pour Mme Lalumière, et dans le cadre de ce qu'elle avait elle-même signifié à propos de sa candidature. Je note que, malheureusement, l'espoir qu'on pouvait avoir de meilleures conditions de démocratie est ruiné par la répartition qui est portée à notre connaissance des délégations et des commissions. J'en donne un simple exemple. Nous avons dans notre groupe un ancien doyen de faculté, professeur de civilisation japonaise et de japonais. Il était membre de la délégation pour les relations avec le Japon. Il vient d'en être exclu. Cela ne me paraît pas constituer la preuve d'un bon fonctionnement et de la volonté démocratique.
Cependant, Monsieur le Président, nous vous félicitons, puisque c'est une tradition de courtoisie, pour votre élection, en espérant que vous aurez la même considération pour tous les députés de ce Parlement, quelle que soit leur nationalité et quelle que soit l'opinion politique qu'ils expriment. Ce n'est un secret pour personne que nous sommes des adversaires de l'Europe fédérale et des défenseurs de l'Europe confédérale. Nous pensons que ce sentiment doit avoir ici la possibilité de s'exprimer.

Santer
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au nom de la Commission et en mon nom personnel, je voudrais également vous exprimer mes très sincères félicitations à l'occasion de votre élection comme président du Parlement européen. Vous succédez à Klaus Hänsch, un grand président, auquel je voudrais également rendre un vibrant et sincère hommage pour une présidence effective, efficace, déterminée et courageuse.
Monsieur le Président, vous venez d'être élu à vos hautes fonctions à un moment où l'Union européenne est appelée à relever de grands défis. Votre mandat doit vous conduire jusqu'aux prochaines élections européennes, en 1999, où tous les citoyens d'Europe seront appelés à élire leurs députés. Une Europe proche des citoyens, telle est notre ambition, telle est notre volonté. Et je suis sûr que sous votre impulsion, les citoyens d'Europe réussiront à s'identifier avec cette institution qui doit être au centre d'une construction européenne démocratique.
Dans l'accomplissement de votre tâche, Monsieur le Président, soyez toujours assuré du concours fidèle, loyal, direct, de l'assistance et de la coopération des membres et du président de la Commission.

Green
Monsieur le Président, à la lumière de certaines interventions que nous avons entendues ce matin, j'ai le sentiment qu'il est important d'apporter une précision car ceux qui nous écoutent de la tribune du public et les médias ont dû se dire que ces interprétations étaient pour le moins étranges venant d'une démocratie représentative.
Je dois dire qu'en acceptant le recours au système d' Hondt et en faisant d'autres concessions aux petits groupes de l'Assemblée, les deux principaux groupes de cette Assemblée...
Nous attendrons la fin des moqueries.

Le Président
Mesdames et Messieurs les députés, je respecte vos opinions. Veuillez montrer le même respect pour celles des autres. Continuez, madame Green.

Green
Les deux grands groupes de cette Assemblée ont déjà fait d'importantes concessions aux petits groupes. Je dois bien admettre ma déception de ne pas avoir entendu, compte tenu des discussions engagées au cours des dernières semaines, les autres chefs de groupes reconnaître ce fait dans leurs interventions.
Je dirai également que, dans toute démocratie parlementaire, c'est à la majorité de l'Assemblée qu'il appartient de déterminer qui occupera la présidence. C'est ce qui s'est passé ici aujourd'hui.
J'aimerais conclure en disant à M. Pasty, en particulier, que les chiffres qu'il a cités, parfaitement inexacts, ne tenaient pas compte des nominations proposées par mon groupe en particulier sans quoi il aurait certainement remarqué que, sur les trois postes de questeur qui nous reviennent, nous en avons cédé un à un plus petit groupe de cette Assemblée et soutiendrons un candidat du GUE. Je vous ferai également remarquer que lorsque vous parlez de petites délégations, mon groupe a désigné au poste de questeur de cette Assemblée un membre d'une délégation finnoise de quatre personnes. Il est tout à fait inexact de prétendre, comme il le fait, que les petites délégations au sein de grands groupes se voient refuser des droits.
Je vous dirai, chers collègues, que nous avons désigné un finnois ainsi qu'un autre membre au poste de questeur. Je présume donc, à la lumière des propos tenus par M. Pasty, que son groupe et lui soutiendront notre candidat finnois.
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur Martens, il ne s'agit pas de tenir un débat à ce sujet. Je vais vous donner une seule minute en tenant compte des allusions qui ont été formulées.

Martens
Je ne savais pas que le but était ici de débattre des règles fondamentales qui sont d'application au sein du Parlement; ces règles ne prévoient bien entendu nullement la dictature des groupes majoritaires. Le système d'application n'est pas celui du winner takes all , mais celui de la répartition proportionnelle des mandats entre les différents groupes. L'élection des vice-présidents du Parlement à laquelle nous allons maintenant procéder le confirme, vu que des candidats appartenant à des groupes minoritaires auront également leur chance grâce à un accord entre les différents groupes. Il me paraît donc inopportun de rejeter ce système, qui accorde une place aux plus petits groupes et, au sein des différents groupes, aux plus petites délégations. Nous nous sommes toujours déclarés ouverts à une adaptation des règles de notre Parlement, mais je tiens à souligner que le système que nous appliquons ici, dans cette assemblée multiculturelle constituée d'élus de quinze Etats membres, est équitable et proportionnel; comparé à d'autres systèmes, il constitue à mon sens la méthode la plus adéquate pour le Parlement.

Le Président
Mesdames et Messieurs les députés, ne continuons pas sur ce sujet. Cette série d'interventions a été traditionnellement employée pour féliciter par courtoisie le président élu. Naturellement, ce président élu ne pouvait interrompre les déclarations de ceux qui n'étaient justement pas d'accord sur la méthode de son élection et il ne l'a pas fait. Mais il serait inacceptable de s'écarter de l'ordre du jour qui exige que nous procédions à l'élection des viceprésidents. En conséquence, je considère que ces interventions ont pris fin et, avec l'approbation de tous, nous passons à l'élection des vice-présidents.

Election des vice-présidents
Le Président
L'ordre du jour appelle l'élection des vice-présidents.
J'ai reçu les candidatures suivantes:
Monsieur Anastassopoulos Monsieur Avgerinos Monsieur Capucho Madame Fontaine Monsieur Gutiérrez Díaz Monsieur Haarder Madame Hoff Monsieur Imbeni Monsieur Marinho Monsieur Martin Madame Péry Monsieur Podestà Madame Schleicher Monsieur Verde i Aldea
Les candidats m'ont informé qu'ils acceptaient leurs candidatures respectives.
(Le vote a lieu) Il est procédé au dépouillement des votes.
Le résultat du scrutin sera annoncé cet après-midi à 15 heures.
(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures)
Le Président
Voici le résultat du premier scrutin concernant l'élection des vice-présidents:
Nombre de votants: 544 Bulletins blancs ou nuls: 51 Votes émis: 493 Majorité absolue: 247
Ont obtenu:
M. Anastassopoulos: 296 votes M. Avgerinos: 198 votes M. Capucho: 210 votes Mme Fontaine: 345 votes M. Gutiérrez Díaz: 275 votes M. Haarder: 187 votes Mme Hoff: 241 votes M. Imbeni: 258 votes M. Marinho: 166 votes M. David W. Martin: 298 votes Mme Péry: 303 votes M. Podestà: 173 votes Mme Schleicher: 262 votes M. Verde i Aldea: 205 votes
Ont obtenu la majorité absolue des votes émis dans l'ordre suivant: Mme Fontaine, Mme Péry, M. Martin, M. Anastassopoulos, M. Gutiérrez Díaz, Mme Schleicher et M. Imbeni.
Je félicite ces collègues de leur élection.
Il reste encore sept postes de vice-présidents à pourvoir, raison pour laquelle il est nécessaire de procéder à un deuxième vote. Avant de passer au vote, M. Falconer m'a demandé la parole pour une motion d'ordre.
Monsieur Falconer, vous avez la parole.

Falconer
Monsieur le Président, j'aimerais vous féliciter pour votre élection. Je voudrais juste intervenir sur un point de procédure: pourriez-vous veiller à ce que les urnes soient ouvertes simultanément plutôt que successivement? Cet aspect m'a valu quelques problèmes aujourd'hui avec certains membres du personnel et je voudrais éviter que cela se reproduise.

Le Président
Merci beaucoup, monsieur Falconer. Vous avez tout à fait raison et je vous remercie d'avoir attiré l'attention sur ce point. Je demande aux cinq scrutateurs, responsables chacun d'eux d'une urne, qu'ils aient soin de ne pas l'ouvrir avant que le président indique que le vote a lieu et, en conséquence, à ce moment-là elles seront ouvertes simultanément.
Avant de passer au vote, je vous rappelle qu'au cas où les sept vice-présidents restants ne seraient pas élus au cours du deuxième vote, il faudra évidemment procéder à un troisième vote. Nous partons de l'hypothèse que les candidatures pour les postes restants sont maintenues. Toutefois, s'il y avait un changement, je vous indique que le délai de présentation des candidatures expire à 16 h 45.
En ce qui concerne l'élection des questeurs, je propose à Mesdames et Messieurs les députés de fixer l'expiration du délai de dépôt des candidatures à 16 heures aujourd'hui. Y a-t-il une objection? Il en est ainsi décidé en l'absence d'objection.
(Le vote a lieu) Je demande à messieurs les scrutateurs d'aller à la salle 3 au deuxième étage pour procéder au dépouillement des votes.
(La séance, suspendue à 15 h 25, est reprise à 18 heures)
Le Président
Voici le résultat du deuxième scrutin en vue de l'élection des vice-présidents:
Nombre de votants: 503 Bulletins blancs ou nuls: 34 Votes émis: 469 Majorité absolue: 235
Ont obtenu:
M. Avgerinos: 271 votes M. Capucho: 219 votes M. Haarder: 205 votes Mme Hoff: 296 votes M. Marinho: 245 votes M. Podestà: 199 votes M. Verde i Aldea: 275 votes.
En conséquence, ont obtenu la majorité absolue des votes émis Mme Hoff, M. Verde i Aldea, M. Avgerinos et M. Marinho que je félicite de leur élection.
Il reste encore trois postes de vice-présidents à pourvoir, il faut donc procéder à un troisième vote.
Mesdames et Messieurs les députés, l'article 15 du règlement exige clairement et expressément que les deux premiers votes aient lieu avec bulletins. Il n'en est pas de même du troisième vote au sujet duquel il est simplement indiqué que les postes restants seront élus à la majorité relative.
C'est pourquoi, je me permettrais d'utiliser, si Mesdames et Messieurs les députés sont d'accord - dans le cas contraire, nous procéderions autrement -, la procédure électronique et secrète.
(Applaudissements) Madame Ewing, vous avez la parole pour une motion d'ordre à ce sujet.

Ewing
Monsieur le Président, je voudrais évoquer le contenu de l'article 13 paragraphe 3 du Règlement. Aux termes de celui-ci, »Lors de l'élection du Président, des vice-présidents et des questeurs, il convient de tenir compte de façon globale d'une représentation équitable des États membres et des tendances politiques.» Au rythme où vont les choses, les Pays-Bas, l'Irlande, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et l'Autriche ne seront pas représentés au Bureau. Je voudrais que tous les membres de l'Assemblée se posent en âme et conscience la question de savoir si c'est là une pratique démocratique acceptable. C'est tout à fait inacceptable!

Le Président
Madame le député, évidemment, tous les membres de cette Assemblée sont au courant du point 3 de l'article 13 du règlement qui commence comme suit: »Comme règle générale...». Il n'exige en aucune façon que tous et chacun des États membres soient représentés à la direction de cette Assemblée. En conséquence, c'est un principe général qui est mis ensuite en pratique par une méthode adoptée à la majorité de l'Assemblée, c'est-à-dire selon une règle démocratiquement approuvée.
Avant de poursuivre, je tiens à poser une question à Mesdames et Messieurs les députés, y a-t-il quelqu'un qui s'oppose à l'utilisation du vote électronique? Il semble que personne ne s'y oppose.
En conséquence, nous avons pour le moment trois candidatures - celles de MM. Capucho, Haarder et Podestà et nous allons voter dans cet ordre.
Conformément à l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 121 du règlement, ne seront pris en compte que les votes en faveur, c'est-à-dire la touche de gauche.
Je demande aux scrutateurs qu'ils s'approchent de la présidence pour surveiller le vote.

Miller
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, vous avez dit que nous ne pouvions utiliser le système de vote électronique que pour les votes favorables. Il me semble pourtant que la moindre des choses dans une société démocratique est d'avoir le droit de s'abstenir!

Le Président
Monsieur Miller, je vous remercie de votre intervention. Evidemment, tous et chacun des députés pourront utiliser l'une quelconque des trois touches. Il se fait que seule une majorité relative est nécessaire; nous ne tiendrons compte que des votes favorables, car pour les autres il n'est pas nécessaire de les totaliser ou d'en rendre compte. Si j'ai été mal interprété, avec grand plaisir, je vous indique clairement comment faire: il est possible de voter en appuyant sur l'un quelconque des trois boutons. On ne fera la somme que des votes en faveur, car je rappelle à tous et à chacun des membres qu'il s'agit simplement d'établir un ordre de vote.
Je vous rappelle également que si les groupes politiques s'étaient mis d'accord sur cet ordre, il aurait été inutile de voter, puisqu'il n'y a pas de candidats en dehors du nombre requis, c'est-à-dire qu'ils seront tous élus par ce vote.

Wolf
Se peut-il que l'un ou l'autre des candidats obtienne plus de voix contre que de voix pour? Dans ce cas, il n'est évidemment pas élu, car obtenir plus de votes contre que de votes pour ne constitue pas une majorité relative.

Le Président
Monsieur Wolf, je vous saurais gré de bien vouloir examiner avec attention le règlement. Il s'agit simplement d'établir un ordre de priorité entre ces candidats. En conséquence, le nombre de votes relatifs est totalement indifférent. Si nous le faisons par bulletin secret et si un candidat a 3 votes, un autre 2 et l'autre 1, ils seront également élus. Le but du vote est de déterminer uniquement et exclusivement l'ordre de priorité. Naturellement, si Mesdames et Messieurs les députés veulent s'y opposer, je leur demanderais qu'ils aient le courage de se lever et de dire «je m'y oppose», auquel cas nous passerons automatiquement au vote par bulletin. Mais si personne ne s'y oppose, nous économiserons le temps de l'Assemblée et naturellement nous voterons par mode électronique.

Elliott
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que ce genre de problème se pose; il suggère pourtant le recours à une bien curieuse pratique. Vous suggérez, me semble-t-il, que dans la mesure où les candidats ont un vote en leur faveur, en sachant qu'ils peuvent voter pour eux-mêmes, ils doivent être élus. Bien sûr, ils ont été proposés par des groupes politiques, mais il est tout à fait inacceptable que quelq'un puisse être élu vice-président alors que la majorité des membres de l'Assemblée ne veut pas qu'il le soit. Si je doute fort que nous puissions faire quoi que ce soit maintenant, et je suis certain que vous respectez le règlement à la lettre, je pense que nous devrions revoir cette pratique à l'avenir.

Le Président
Avec grand plaisir, monsieur Elliott, je consulterai la commission du règlement au sujet de la proposition que vous faites sur le point de savoir s'il faut changer le système.

Falconer
Monsieur le Président, je suis membre de cette Assemblée depuis douze ans et demi et je ne me souviens pas que l'on ait jamais eu recours à la méthode proposée pour résoudre ce problème. Je ne puis me rappeler un seul cas. Voilà ma première remarque.
Ma deuxième remarque est que la dernière fois que ce problème s'est posé, c'est-à-dire la dernière fois que nous avons voté à l'Assemblée pour l'élection du Président et des vice-présidents, nous avons dû procéder à un tour de scrutin complet. Je ne vois aucune raison de ne pas le faire cette fois-ci. Par conséquent, je dois émettre une objection à l'encontre du principe que vous proposez à l'Assemblée.

Le Président
Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que, dans un cas aussi important que l'élection du défenseur du peuple européen, cette méthode a été utilisée pour le dernier vote. Deuxièmement, un article du règlement indique au paragraphe 1 de l'article 13: »Lorsque le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir - c'est le cas -, les candidats pourront être élus par acclamation», en d'autres termes, sans voter. Si, en ce moment, les groupes politiques se mettaient d'accord pour décider de l'ordre, toute possibilité prendrait fin automatiquement. Je vous ai proposé d'adopter ce système s'il n'y avait pas d'objection - et pour le moment, aucune objection n'a été formulée -. Etant donné qu'au moment voulu, personne ne s'y est opposé, je vais procéder selon ce système, avec votre permission, sans plus de discussion.
Le vote a lieu.
Premièrement, nous allons voter sur la candidature de M. Capucho. Je vous rappelle que le nombre total de votes que chacun obtiendra sera celui qui donnera lieu à l'ordre relatif et je demanderais à tous les membres, s'il vous plaît, qu'ils s'abstiennent de fournir des indications de vote. C'est un vote secret. Chacun doit avoir une idée suffisante du sens de son vote.
(Le vote a lieu) Le résultat de ce vote, comme ont pu le constater les scrutateurs présents ici à l'arrière, est de 254 votes.
(Applaudissements) Il n'est pas nécessaire de savoir combien de membres ont voté, parce que l'on est seulement en train d'établir l'ordre du vote. C'est pour cela que j'ai simplement annoncé les votes pour, parce qu'il s'agit seulement de fixer l'ordre de préséance entre les trois candidats. Mais cela ne me pose aucun problème de préciser qu'il y a eu 470 votants. Il n'y a aucune raison de cacher cette donnée à l'Assemblée.
Nous allons procéder de la même manière en ce qui concerne M. Haarder.
(Le vote a lieu) Le résultat du vote est le suivant:
Nombre de votants: 475 Votes favorables: 235
Nous procédons ensuite au troisième et dernier vote en ce qui concerne M. Podestà.
(Le vote a lieu) Le résultat du vote est le suivant:
Nombre de votants: 478 Votes favorables: 211
(Applaudissements) En conséquence, je déclare élus les trois députés dans l'ordre de priorité suivant:
M. Capucho M. Haarder M. Podestà.
Monsieur Telkämper a la parole pour une motion d'ordre.

Telkämper
Monsieur le Président, je pense que selon l'article 13 le vote que vous venez de mener n'est pas licite, car vous avez influencé le vote. Quand nous procédons à un troisième tour de scrutin, nous pouvons le faire électroniquement. C'est correct. Nous avons donc voté. Vous avez cependant communiqué entre-temps les résultats au fur et à mesure. Ce faisant, vous avez, après le premier vote, pu exercer une influence indirecte sur le deuxième. Lors d'un vote secret, comme pour les premier et deuxième tours de scrutin, tous les candidats sont élus en même temps, et vous annoncez le résultat à la fin. Sur ce point-là, ce n'était pas un vote secret, même s'il était électronique. Je qualifie ceci de manipulation, et nous ne pouvons l'accepter!
(Applaudissements, bruit)

Le Président
Monsieur Telkämper, il sera tenu compte de votre observation qui sera transmise à la commission du règlement. Je n'ai jamais la prétention d'avoir le dernier mot. J'ai essayé de faciliter l'expression de la volonté de cette Assemblée quant à l'ordre de priorité des trois vice-présidents, mais bien entendu, l'interprétation du président peut toujours être révisée par la commission du règlement et elle lui sera transmise en temps voulu.

Anastassopoulos
Mesdames et Messieurs les Députés, permettez-moi de marquer mon désaccord complet avec M. Telkämper lorsqu'il prétend que vous avez cherché à «manipuler» le vote. Ce n'est pas vrai. Le scrutin était secret. Certes, la procédure est singulière et il serait bon, en pareil cas, que l'annonce des résultats n'ait lieu qu'à l'issue du scrutin. Mais enfin, celui-ci était secret et il n'y avait aucune arrière-pensée de votre part.

Fabre-Aubrespy
Monsieur le Président, je crois que vous avez raison de saisir la commission du règlement d'un certain nombre de questions qui se posent au sujet de ce vote.
Je voudrais en ajouter une autre, parce qu'elle concerne un élément qui révèle que l'élection, telle qu'elle se déroule à la fois pour le président et les vice-présidents, n'est pas suffisamment démocratique.
Les bulletins de vote utilisés pour l'élection vous concernant, Monsieur le Président, celle du président de notre Parlement, de même que ceux utilisés pour l'élection des vice-présidents, n'étaient pas identiques.
Je vous demande de bien vouloir faire une enquête pour savoir comment on peut expliquer l'existence de ces bulletins de vote différents, la façon dont ils ont été distribués, et de saisir la commission du règlement sur ce point également.

Le Président
Monsieur Fabre-Aubrespy, dans ce que vous dites, il y a deux choses différentes. D'une part, vous parlez de la déclaration de la présidence et je n'insisterai pas. D'autre part, si effectivement il y a eu des bulletins différents, je vous saurais gré de fournir à l'administration les données et les preuves nécessaires parce qu'il s'agit d'une très grave accusation qui doit être fondée sur des données très concrètes. Bien entendu, si vous les fournissez, l'enquête correspondante aura lieu.

Election des questeurs
Le Président
L'ordre du jour appelle l'élection des questeurs du Parlement européen.
J'ai reçu les candidatures suivantes:
M. Balfe M. Bardong M. Killilea M. Paasio M. Ribeiro M. Viola.
Les candidats m'ont communiqué qu'ils acceptaient leurs candidatures respectives. Etant donné que le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, nous procédons à un vote secret. Je rappelle à Mesdames et Messieurs les députés que, selon l'article 16 du règlement, le nombre de questeurs est de 5. Les députés disposent de cinq votes au maximum. Les bulletins contenant plus de cinq votes seront nuls. Les scrutateurs seront les mêmes que pour les élections précédentes et je leur demande de se placer auprès des urnes.
(Le vote a lieu)

Le Président
Le scrutin est clos.
(La séance, suspendue à 18 h 45, est reprise à 20 heures) Je vais vous communiquer le résultat de l'élection des questeurs:
Votants: 507 Bulletins blancs ou nuls: 29 Suffrages exprimés: 478 Majorité absolue: 240.
Ont obtenu:
M. Balfe, 313 voix,
M. Bardong, 176 voix, M. Killilea, 190 voix, M. Ribeiro, 250 voix, M. Viola, 181 voix. M. Paasio, 237 voix.
Ainsi, ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés MM. Balfe et Ribeiro.
Je les proclame questeurs du Parlement européen et je les félicite pour leur élection.
(Applaudissements) Il nous reste donc trois sièges de questeur à pourvoir.
Nous allons procéder au deuxième tour de scrutin.
Je déclare le scrutin ouvert.
(Il est procédé au vote)
Le Président
Le scrutin est clos. Le résultat de ce deuxième tour de scrutin sera annoncé demain matin à 9 heures, à la reprise de la séance. S'il y a lieu, nous procéderons immédiatement après au troisième tour de scrutin.
(La séance est levée à 20 h 25)

