Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles (débat) 
La Présidente
(EN) L'ordre du jour appelle le rapport élaboré par Bogdan Golik, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers - C6-0203/2007 -.
Mariann Fischer Boel
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, j'aimerais commencer par remercier M. Golik pour son excellent rapport sur la proposition de la Commission sur un règlement unique du Conseil pour la promotion des produits agricoles sur les marchés intérieurs et extérieurs.
L'objectif de la présente proposition est de fusionner deux règlements du Conseil existants relatifs à la promotion interne et externe dans un seul texte. L'objectif général de cet exercice est totalement conforme à notre exercice de simplification et vise à améliorer la transparence du programme de promotion des produits agricoles de l'Union européenne. L'objectif n'est pas de modifier de manière fondamentale les politiques en matière d'information et de promotion.
Les amendements soumis par M. Golik et ses collègues abordent plusieurs questions importantes relatives au programme de promotion de l'Union: premièrement, un accroissement de l'importance et du budget pour les programmes de promotion dans les pays tiers; deuxièmement, une augmentation de la part communautaire des mesures de promotion et, troisièmement, une réduction de la part de la contribution financière des organisations proposantes.
Concernant la répartition des contributions entre les différents partenaires, vous savez que la contribution communautaire standard s'élève à 50 % et que les 50 % restants sont partagés entre les États membres et les organisations proposantes, ces dernières payant au moins 20 %.
Ce partage de la charge financière entre les différents partenaires est basé sur une très longue expérience des programmes de promotion. Si tous les partenaires contribuent et s'impliquent financièrement, les chances de voir un programme efficace et bien ciblé augmentent clairement. Pour les cas exceptionnels, comme celui récent des fruits et des légumes à l'école, il est possible de porter la part communautaire à 60 %.
Au sujet de votre idée de mettre l'accent sur un nombre accru de programmes de promotion dans les pays tiers, je suis pour, en principe, mais l'idée doit être mise dans le contexte approprié. Cette proposition concerne uniquement la fusion de deux règlements; il ne s'agit pas de discussions politiques ou de crédits supplémentaires. Ainsi, le bon moment pour avoir cette discussion serait donc celui où nous envisagerons l'avenir de notre politique agricole commune, quand nos priorités devront être correctement reflétées dans notre allocation budgétaire.
Toutefois, cela ne signifie pas que je relègue la promotion à l'arrière-plan. Vous le savez peut-être, dans nos deux précédentes réformes - la première sur les fruits et légumes et la deuxième, que nous espérons finaliser au début de la semaine prochaine, à savoir la réforme sur le vin -, nous nous sommes concentrés sur la promotion des programmes et en avons souligné l'importance. Pour prendre l'exemple du vin, nous avons alloué 120 millions d'euros par an pour la promotion de nos excellents vins européens dans les pays tiers.
Je pense que nous sommes sur la bonne voie, mais nous y reviendrons ultérieurement. Il s'agit simplement ici de la fusion des deux règlements.
Bogdan Golik
rapporteur. - (PL) Madame la Présidente, cette proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers a pour but d'harmoniser et de fusionner techniquement deux règlements actuellement en vigueur. Cette initiative s'inscrit dans le vaste processus visant à simplifier la législation communautaire et à la rendre plus transparente.
Je tiens néanmoins à préciser que, en l'occurrence, le terme "simplification" est à comprendre de façon exclusive comme un processus technique. Le projet de règlement que nous avons sur notre table n'évoque malheureusement pas les principes clés de promotion et d'information exposés dans les dispositions d'exécution de la Commission européenne.
Malgré cette contrainte, j'ai adopté dans mon rapport une approche particulièrement large et stratégique de la promotion des produits agricoles au sein de l'Union européenne. Le Parlement européen doit pouvoir évoquer les questions clés qui sont liées à un mécanisme d'une telle importance. Cette possibilité revêt une utilité toute particulière si nous considérons les progrès des négociations multilatérales au niveau de l'OMC ainsi que les changements intervenant dans les conditions d'exploitation de la politique agricole commune.
D'ici à 2013, il faudra supprimer les subventions à l'exportation de toutes sortes, notamment les restitutions à l'exportation effectuées par la Communauté. Une réduction des droits de douane est prévue. Dans ces circonstances, accroître l'action dans le domaine de la promotion et de l'information est la seule façon de maintenir la compétitivité à l'exportation des produits agricoles de l'UE. Cette action accrue contribuera aussi à l'obtention de nouveaux marchés dans les pays tiers et à améliorer la sensibilisation des clients aux avantages des produits européens, ce qui aura pour effet d'en stimuler la demande.
En même temps, rien de tout cela n'affectera les conditions de concurrence du marché. Il n'y aura pas non plus d'effet négatif sur le commerce mondial. C'est pourquoi nous ne pouvons permettre que les actions d'information et de promotion soient négligées. Au contraire, nous devrions les accepter comme une des priorités de l'Union européenne.
Dans le système actuel, la Commission européenne dresse la liste de certains produits de pays tiers pour lesquels des campagnes peuvent être menées. Cette liste peut être revue tous les deux ans, et les programmes à proprement parler ne peuvent être proposés qu'une fois par an. De plus, il incombe à la Commission européenne de prendre la décision finale concernant l'adoption d'un programme déterminé et la taille de l'aide financière dont il bénéficiera.
Le budget 2007 affecté aux activités de promotion ne s'élève qu'à 45 millions d'euros; ce budget diminue d'année en année. Cette tendance est d'autant plus surprenante quand on considère le fait que le nombre d'États membres de l'Union européenne a augmenté et qu'une augmentation marquée a été observée dans les actions en question. Dans ces conditions, la politique menée n'est pas capable de renforcer efficacement la position de la Communauté ni d'accroître la sensibilisation aux normes de qualité européennes, notamment sur les marchés des pays tiers.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, des moyens financiers appropriés s'imposent. J'estime donc que le seuil de la participation financière de la Communauté doit passer de 50 % à 60 % du coût réel des programmes. Je propose aussi que la contribution minimale des organisations sectorielles aux programmes de financement soit abaissée à 10 %, précisément dans le but de permettre la participation des plus petites organisations. De plus, la participation de la Communauté pourrait atteindre 70 % dans le cas de l'agriculture biologique et des programmes menés à la suite de situations de crise telles que la grippe aviaire et l'ESB, par exemple.
Les programmes devraient se caractériser par un accès universel et une plus grande flexibilité. En couvrant tous les produits et tous les pays et en permettant aux organisations de soumettre des programmes au moins deux fois par an, il sera possible de réagir rapidement à toute opportunité susceptible d'apparaître sur les marchés ainsi qu'à toute possibilité pour les producteurs d'étendre leur marché aux pays tiers.
Pour en revenir aux aspects du règlement visés par le processus de simplification, il serait utile d'inclure les actions de promotion dans le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. La transparence législative s'en trouverait améliorée. Soulignons le fait qu'une mention de l'instrument communautaire de promotion est faite dans le règlement sur le marché des fruits et légumes ainsi que dans le projet de réforme sur le vin que vous avez évoqué, Madame la Présidente. Le maximum doit être fait pour éviter une situation qui verrait une dispersion indue des ressources destinées à la promotion.
En conclusion, je voudrais saisir cette occasion pour remercier les membres de la commission de l'agriculture, qui ont adopté ce rapport à l'unanimité; les représentants de la Commission européenne que j'ai rencontrés à maintes reprises; les 24 ministres de l'agriculture dont j'ai reçu les lettres sur le sujet qui nous occupe; ainsi que les organisations sectorielles nationales et européennes concernées. Je tiens à leur dire à quel point j'ai apprécié leur coopération active et leurs commentaires utiles. Ces consultations m'ont permis de faire le point sur le système existant et de me familiariser avec les souhaits de ces pays et organisations en vue de les intégrer au rapport.
Enfin, je pense que si un budget dûment augmenté est mis à leur disposition, les actions de promotion et d'information permettront aux producteurs et agriculteurs européens de trouver leur place sur de nouveaux marchés. Le label "Made in Europe" gagnera aussi en reconnaissance au niveau mondial, ce qu'il mérite amplement.
Pilar Ayuso
au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, M. Golik, pour son excellent travail mais aussi pour sa coopération fructueuse avec nous, et en particulier nos rapporteurs fictifs.
Aujourd'hui, comme vous l'avez souligné à juste titre, Monsieur le Commissaire, la Commission nous propose un cadre juridique unique pour fusionner deux règlements du Conseil en un seul règlement sur la promotion des produits agricoles. Le but est de réduire et de simplifier les procédures pour permettre l'application de cette politique tout en préservant la nature spécifique de l'action concernée, en fonction du lieu où elle est censée être mise en œuvre.
Cette proposition est extrêmement importante, comme cela est admis dans les deux propositions adoptées et à adopter concernant l'organisation commune du marché vitivinicole. La proposition juge important de promouvoir les produits agricoles. De plus, sans se contenter de considérer la promotion à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, elle met en place un effet multiplicateur au travers de l'action nationale et de l'action privée au sein des secteurs concernés.
Depuis l'an 2000, des actions sont entreprises pour promouvoir auprès des consommateurs les vertus des denrées alimentaires européennes, la haute qualité de leurs valeurs nutritives, la sécurité alimentaire, les processus de production, le bien-être animal et ainsi de suite. Néanmoins, les règles actuelles en matière de promotion - et je le dis parce que ces deux règlements entraient dans mes attributions quand j'étais au ministère espagnol de l'agriculture - ont tendance à compromettre le système. Elles doivent être revues et simplifiées afin de pouvoir être plus efficaces sur le plan de l'utilisation des fonds.
Si elle doit répondre aux aspirations des opérateurs, la politique de promotion doit être un instrument moderne, souple et ambitieux. Je crois que c'est là l'intention de la proposition de la Commission mais aussi celle des amendements adoptés à l'unanimité par la commission de l'agriculture et du développement rural. Je voudrais évoquer en particulier les amendements relatifs à l'objectif et au champ d'application, car il serait bénéfique que la promotion soit menée par rapport aux marques commerciales sans se limiter à la promotion exclusivement générique.
J'espère que le Conseil et la Commission tiendront compte de ce rapport, et je les remercie pour leur attention.
Silvia-Adriana Ţicău
au nom du groupe PSE. - (RO) Madame la Présidente, la simplification du régime communautaire relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers est conforme à l'objectif du Parlement européen consistant à simplifier le cadre juridique.
Si ce document est crucial, c'est aussi parce que, pendant cette période, nous débattons de la réforme de la politique agricole commune et que, dans ce contexte, les mécanismes communautaires de promotion des produits agricoles devraient jouer un rôle important.
En outre, les réformes du secteur des fruits et légumes et de celui du vin n'atteindront leurs objectifs que si l'Europe réussit à promouvoir correctement ses produits agricoles. Une proportion de 5 % des personnes travaillant dans l'Union européenne sont directement employées dans le secteur agricole, contribuant ainsi à 1,6 % du PIB de l'Union européenne. Une fois que le nouveau traité sera entré en vigueur, la procédure de codécision s'appliquera aussi à la politique agricole commune.
En tant que socialistes, nous soutenons une ouverture du marché qui soit mondiale et progressive mais respectant des règles correctes et surtout réciproques. Notre modèle agricole comporte des normes élevées dans le domaine social et environnemental et accorde une grande importance à la qualité des produits alimentaires. Cette caractéristique implique aussi que certains coûts sont imputés aux agriculteurs, mais il faut préciser que la protection de l'environnement doit également être prise en considération.
La qualité de nos produits devrait être notre principale préoccupation en matière de commerce international. En tant que socialistes, nous croyons que le label "Made in Europe" doit être créé, identifié et associé à la qualité des produits respectant les normes européennes; la promotion des produits agricoles de l'Union européenne revêt aussi une très grande importance.
Je tiens à féliciter le rapporteur.
Nils Lundgren
au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Madame la Présidente, ce rapport me fait penser à "Alice au pays des merveilles"; je ne peux m'empêcher de mettre les interprètes au défi en citant ceci: "De plus en plus curieux! s'écria Alice". Que se passe-t-il donc? Est-il vraiment judicieux que l'UE utilise l'argent des contribuables européens pour des campagnes publicitaires cherchant à persuader ces mêmes contribuables d'acheter des produits qu'ils ont déjà financés au travers des subventions? Bien sûr que non. L'un des objectifs de la politique agricole commune de l'UE est de garantir des prix raisonnables aux consommateurs. Toutefois, lorsque ces prix raisonnables s'obtiennent via un financement au moyen de taxes au lieu de hausses de productivité, les consommateurs finissent par payer aussi cher pour leurs denrées alimentaires; seule la façon diffère. En plus, cette situation n'encourage pas les hausses de productivité. De la sorte, à la longue, les denrées alimentaires deviennent plus chères à cause de cette politique agricole.
La commission préconise de restreindre la concurrence. Quand on supprime les tarifs douaniers, la production des États membres est menacée par les produits moins chers venant des pays tiers; or, le rapport propose de dépenser davantage pour des campagnes visant à renforcer la marque de l'Union et à stimuler la consommation à l'intérieur de celle-ci. Cette proposition sue le protectionnisme par tous ses pores! Nous avons déjà vu de nombreux exemples de campagnes publicitaires de l'UE.
En 1997, des campagnes ont été conduites afin de promouvoir les fleurs coupées produites dans l'UE, cela quand les importations sont devenues moins chères à la suite de l'abolition des tarifs douaniers. À cette occasion, Johan Hakelius, éminent éditorialiste suédois, a écrit ceci dans un grand quotidien de son pays: "Quand les citoyens de l'UE achètent tous le même type de fleurs partout en Europe, il est évident que la cohésion et l'harmonie européenne se renforcent. Les tulipes sont vitales pour la paix". Il serait peut-être bon de signaler à l'Assemblée que cette réflexion avait un but ironique...
En 2000, l'UE, qui disposait de 450 000 tonnes d'huile d'olive en stock, a décidé de mener des campagnes publicitaires dans les pays du nord afin de nous faire savoir combien l'huile d'olive était bonne et bénéfique.
En 2007, le Parlement européen a voté pour financer des actions de promotion du secteur laitier afin de protéger celui-ci contre la libéralisation accrue du marché.
Une réforme de la politique agricole commune est en cours. Ses progrès sont lents mais elle en fait tout de même. Néanmoins, les propositions du rapporteur font plusieurs pas en arrière. Elles cherchent à remplacer les réformes qui s'opèrent enfin par un renforcement des mesures de promotion des ventes et des campagnes d'information. Le rapporteur jette la faute sur l'OMC et veut augmenter le nombre de produits qui devraient recevoir le soutien en question. Cela n'est rien d'autres que de la concurrence déloyale avec les producteurs agricoles des pays extérieurs à l'UE. La politique agricole commune doit finir par être abolie, et les prix et la production être déterminés par l'offre et la demande, comme cela se passe dans tous les autres secteurs.
Nous avons sur les bras un système déraisonnable parce que des décisions fâcheuses ont été prises dans le passé. Pour cette raison, il est d'autant plus important que nous bougions dans la bonne direction. La recommandation proposée consiste, malheureusement, à prendre la mauvaise direction. Les fonds qui peuvent maintenant être libérés pour bénéficier à la population de l'Europe grâce à la réduction des tarifs douaniers, la suppression des restitutions à l'exportation et la réduction des soutiens nationaux, ne doivent pas être gaspillés en affectations supplémentaires au profit de mesures de promotion des ventes et de campagnes d'information. Les campagnes de promotion et la publicité pour les biens et services doivent être financées par les producteurs, non par les contribuables qui ont déjà bien assez de difficultés.
L'Europe n'est pas du tout sur le bon chemin dans ce domaine, comme dans bien d'autres. L'UE doit être une Europe de liberté, où les personnes et les entreprises se concurrencent pour s'attirer les faveurs des consommateurs et non celles des protectionnistes. Pour le bien de l'Europe, j'aimerais pouvoir être optimiste, mais malheureusement je ne le peux pas.
Mariann Fischer Boel
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je tiens à remercier les parlementaires pour leur contribution à ce débat de premier plan. J'espère que nous serons tous d'accord sur le fait qu'il est important pour nous d'avoir un budget disponible afin d'expliquer aux consommateurs l'excellente qualité des produits européens, à la fois au sein de l'Union et dans les marchés d'outre-mer.
Je dois dire que je suis un peu surprise que cela soit perçu comme une approche protectionniste, puisque nous sommes dans une situation où tous les États membres au sein de l'UE ainsi que tous les acteurs du marché des produits agricoles assurent la promotion de leurs produits aux consommateurs.
À ce sujet, au sein de l'Union, nous avons une opinion claire et tranchée, parce que nous avons des produits d'excellente qualité, par rapport à l'environnement, au bien-être des animaux et aux normes vétérinaires les plus strictes.
Au sujet de la sous-utilisation du budget ou du fait que le budget est en baisse, il n'a pas été possible d'utiliser l'argent, parce qu'aucune organisation de producteurs n'a manifesté d'intérêt dans les marchés d'outre-mer. J'espère que ce problème sera résolu quand nous fusionnerons les deux textes, afin que le nouveau règlement soit plus facile à utiliser et plus flexible.
Je suis ouverte à une discussion, peut-être dans le cadre du bilan de santé, sur notre manière d'établir des règles pour l'avenir de nos campagnes de promotion relatives à nos produits agricoles. Je pense qu'à tout le moins, le moment propice pour avoir cette discussion serait celui de notre discussion sur le budget pour l'avenir, c'est-à-dire après 2013.
Toutefois, je pense que nous avons envoyé des signaux clairs, à la fois dans le cadre de la réforme sur les fruits et légumes et de la réforme du vin, au sujet de l'importance de la promotion pour notre production.
La Présidente
(EN) Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, mercredi 12 décembre 2007.
Déclarations écrites (article 142)
Gábor Harangozó  
par écrit. - (EN) Avec les récentes réformes de la politique agricole commune et les éventuels développements à venir dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce, il est véritablement nécessaire d'améliorer les mécanismes de promotion communautaires concernant la production agricole. De plus, la mise en œuvre du plan d'action en matière de simplification exige en effet la conception d'un cadre légal unique pour la promotion des produits agricoles à la fois pour les marchés intérieurs et extérieurs. Les instruments et les campagnes de promotion doivent bénéficier de la plus grande importance si on garde à l'esprit les réductions tarifaires prévues, l'élimination des restitutions à l'exportation et les réductions des soutiens internes communautaires. À cet égard, il est évident que nous devons augmenter la portée et le budget de la promotion des produits agricoles afin de garantir une concurrence viable de nos produits sur les marchés extérieurs et intérieurs. En fait, il est essentiel d'augmenter les moyens budgétaires afin de garantir des instruments de promotion de qualité et des mesures transparentes au sein d'un cadre légal unique et simplifié. De manière plus spécifique, le débat de ce matin sur la réforme de l'organisation du marché commun vitivinicole est l'exemple parfait de la nécessité urgente de procéder à des investissements suffisants dans des instruments de promotion efficaces et des mesures de commercialisation au sein et hors de l'Union.
Zdzisław Zbigniew Podkański  
par écrit. - (PL) Madame la Présidente, nous sommes tous d'accord sur l'importance capitale des actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché et ceux des pays tiers. Nous sommes également d'accord sur la nécessité de simplifier et d'harmoniser les dispositions en la matière et de limiter les procédures administratives relatives à la mise en œuvre de la politique d'information. De plus, nous voyons que des mesures d'information et de promotion bien menées stimulent le commerce et contribuent à placer nos produits sur les marchés. Nous sommes également tous d'accord pour dire que les crédits de 45 840 000 euros prévus pour l'exercice 2007 sont nettement insuffisants.
Comment réagir à cette situation? Sur quoi se concentrer? Je pense que nous devrions surtout promouvoir les produits de l'agriculture biologique, sains et sans OGM. Nous devrions commencer par viser les jeunes et les établissements d'enseignement. Des promotions spéciales destinées aux écoliers pourraient concerner, en plus des fruits, une série de produits biologiques sains.
La réussite dépendra de la mise en place d'un système d'étiquetage apportant au consommateur toute l'information utile, par exemple sur l'origine, la qualité, la méthode de production et la valeur nutritive du produit. Cette information devrait figurer sur l'emballage, dans la langue locale du consommateur. Les changements appropriés sont à apporter aux étiquetages des supermarchés, en particulier dans les nouveaux États membres.
Si nous tenons à atteindre les résultats escomptés, les mesures suivantes doivent impérativement être prises: mener des recherches sur les nouveaux marchés, améliorer l'ensemble du système de contrôle et promouvoir la bonne coopération entre tous les États membres.
Andrzej Tomasz Zapałowski  
par écrit. - (PL) Madame la Présidente, le rapport sur la promotion des produits agricoles que nous examinons aujourd'hui devrait porter le mot "biologique" dans son titre. Après tout, la société ne peut consommer qu'une certaine quantité de denrées alimentaires. Ce qui importe donc le plus, ce n'est pas de consommer davantage mais de consommer des aliments sains et de bonne qualité.
Dans l'Union européenne, il y a tant d'établissements de restauration rapide qui offrent des aliments contenant de nombreuses substances chimiques et de fertilisants qu'on ne doit guère s'étonner de voir chaque génération d'Européens plus potelée que la précédente. Je ne souhaite pas promouvoir ce type de nourriture, qui rend la société européenne plus susceptible de souffrir de maladie et d'obésité. Si nous commençons à fournir des aliments sains à nos citoyens, nos produits gagneront une réputation dans le monde entier. Nous devons convaincre le monde que l'Europe produit et vend des denrées alimentaires de haute qualité.
Je soutiens de façon inconditionnelle les parties du rapport qui préconisent l'autosuffisance dans la production d'aliments traditionnels pour chaque région. Pour terminer, je tiens à remercier M. Golik pour ce bon rapport.
