Futur accord sur le Kosovo (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport du Conseil et de la Commission concernant le futur accord sur le Kosovo.
Manuel Lobo Antunes
Monsieur le Président, honorables députés, voici une brève déclaration au sujet du Kosovo. Des progrès significatifs ont assurément été accomplis ces dernières années sur le plan de la stabilisation de la région des Balkans occidentaux. Néanmoins, la consolidation de ces progrès pose toujours un défi: la conclusion du processus visant à déterminer le futur statut du Kosovo et la mise en application du résultat dans une optique stratégique.
Nous avons besoin d'une résolution opportune et durable qui jette les fondements d'un Kosovo démocratique et multiethnique, engagée en faveur de la mise en place d'un État de droit et favorisant la stabilité régionale et la perspective européenne de la région. La détermination du statut du Kosovo est indispensable pour consolider la stabilité dans la région. L'Union a beaucoup investi dans les Balkans, sur le plan économique autant que politique. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que la région soit une nouvelle fois déstabilisée.
Comme il s'agit d'une région européenne, l'Union doit être à la pointe des efforts en vue de résoudre les problèmes affectant le Kosovo. En conséquence de quoi une solution doit être rapidement trouvée par l'intermédiaire du Conseil de sécurité des Nations unies. Le statu quo n'est pas tenable.
Conformément à la déclaration faite par les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne à Luxembourg le 18 juin, le Conseil a réaffirmé son soutien à l'envoyé spécial Martti Ahtisaari et réitéré son point de vue, selon lequel la proposition globale de ce dernier constitue la base du règlement de la question du statut par le truchement d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
L'Union européenne reste entièrement mobilisée afin d'assurer l'adoption en temps utile d'une résolution de ce type par le Conseil de sécurité des Nations unies, laquelle servira également de base à la présence internationale et communautaire. L'unanimité systématique de la position des États membres, en plus d'une approche ferme et cohérente à l'égard du Kosovo, sera décisive pour la réalisation de cet objectif. Le Conseil a également réaffirmé sa conviction en indiquant que la résolution de cette question est absolument unique et ne crée pas de précédent.
L'Union européenne reste disponible pour jouer un rôle important dans la mise en application de la résolution sur le futur statut du Kosovo. Sur le terrain, notre projet est bien lancé et a été mis en place sur la base de l'approche globale adoptée par le Conseil en décembre 2006 ainsi qu'en partant du principe qu'une nouvelle résolution conférant un mandat clair à l'Union européenne serait adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Nous sommes déterminés à garantir une transition réussie et nous avons, à cet effet, travaillé en étroite collaboration avec la mission des Nations unies au Kosovo, laquelle a assuré qu'elle maintiendrait intégralement sa force opérationnelle jusqu'à l'expiration de son mandat.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Le futur statut du Kosovo est la dernière question de statut qui découle de la désintégration de la Yougoslavie. Il est essentiel de faire bouger le Conseil de sécurité des Nations unies à ce stade. Les membres du Conseil de sécurité doivent assumer leurs responsabilités en vue de trouver une solution au statut du Kosovo et de créer un cadre multilatéral offrant une solution durable à l'ensemble de la région.
J'appelle la Serbie à jouer un rôle constructif au cours de la prochaine phase du processus. Je demande aux parties concernées de ne pas poursuivre les actions unilatérales, qu'il s'agisse de déclarations ou de menaces de veto, parce que cela ne ferait que nuire à nos intérêts à tous dans une région stable susceptible de faire pleinement partie de l'Union européenne.
En mars dernier, vous avez adopté une résolution sur le Kosovo au sein de ce Parlement. Selon moi, nos institutions partagent un grand nombre de positions. Vous avez estimé que le seul règlement viable était un règlement qui respecte toutes les communautés, contribue au redressement économique du Kosovo et assure une présence internationale pour préserver les intérêts de tous les groupes ethniques.
En juin, le Conseil a confirmé le soutien de l'UE à l'envoyé spécial des Nations unies, Martti Ahtisaari, et à sa proposition exhaustive comme base pour le règlement du statut du Kosovo, ainsi qu'à une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
Nous soutenons cette proposition comme le meilleur compromis possible capable de garantir un avenir à toutes les communautés au Kosovo, où la démocratie et l'État droit peuvent s'implanter durablement.
Les principaux éléments de cette proposition sont les éléments constitutifs de toute société moderne. Ils englobent la protection des droits des communautés, la protection du patrimoine culturel et religieux et des dispositions fondamentales concernant la Constitution et la sécurité. Tous sont cruciaux pour un Kosovo démocratique et pluriethnique.
En bref, nous devons à présent faire trois choses. Tout d'abord, nous devons régler sans délai le statut du Kosovo. Deuxièmement, nous devons préserver l'essence de la proposition de règlement actuelle et, troisièmement, nous devons continuer de soutenir les aspirations européennes du Kosovo et ses progrès sur la voie de l'Union européenne.
En ma qualité de commissaire, j'ai déjà lancé plusieurs instruments au titre du processus de stabilisation et d'association. La Commission prend part à un dialogue régulier sur les réformes. Nous fournissons une aide généreuse. Nous suivons les progrès réalisés sur la base du partenariat européen et nous avons mis en œuvre des activités de coopération avec le Kosovo.
Il est potentiellement dangereux de retarder ce processus pour le plaisir de le retarder. Cela permettra difficilement de réunir des positions diamétralement opposées sur le statut et pourrait au contraire accroître le risque d'instabilité sur le terrain.
Nous devons donc montrer aux Kosovars que les choses avancent et qu'une solution se fera jour. Nous ne pouvons permettre aux extrémistes de prendre le dessus. Les Balkans et l'Europe pâtiraient d'un tel scénario.
En effet, le Kosovo est une problématique profondément européenne. L'enjeu pour parvenir à une solution durable est grand. Comme vous l'avez affirmé dans votre résolution de mars dernier, trouver une solution fondée sur la proposition de M. Ahtisaari revêt la plus haute importance pour la stabilité et le développement de toute la région. À l'instar de leurs voisins, tant la Serbie que le Kosovo sont censés faire un jour partie de l'UE. En effet, l'avenir des Balkans occidentaux réside dans l'UE.
De fait, ni la Russie ni les États-Unis ne sont concernés aussi directement que les Européens par ce qui se passe au Kosovo. Comme c'est l'Europe qui devrait supporter les conséquences en cas d'échec du processus relatif au statut, ce dernier ne peut être réglé par des déclarations unilatérales ou des menaces de veto unilatérales, mais bien par un multilatéralisme efficace et sérieux. En effet, le meilleur moyen de parvenir à une solution durable est un processus multilatéral bien géré.
Permettez-moi de conclure en répétant que tout report inutile du processus ne nous mènera nulle part. Cela ne ferait qu'accroître le risque d'instabilité au Kosovo, prolonger l'agonie en Serbie et retarder la progression de la région vers l'Union européenne.
Le temps est donc venu que l'Europe, c'est-à-dire l'UE et ses États membres, fasse preuve de leadership et contribue à trouver une solution durable au Kosovo. Nous le devons à cette région, nous le devons aux Balkans et nous le devons à l'Europe.
Bernd Posselt
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour sa clarté. Hier, le nouveau Secrétaire général de l'ONU a également souligné que l'absence persistante d'une résolution au problème du statut constituait une grave menace pour la paix. Si le Kosovo, où 90% de la population est albanaise, ne finit pas par obtenir ce qu'il mérite, à savoir l'indépendance dans le cadre d'une supervision internationale, l'instabilité économique et le malaise politique pourraient voir le jour. Il est grand temps que nous adoptions une ligne pragmatique.
Cette Assemblée a voté en faveur du plan Ahtisaari à soixante-quinze pour cent. Nous avons souligné que nous donnions la préférence à une indépendance dans le cadre d'une supervision internationale. La Commission, la plupart des États membres, de même que les États-Unis, ont adopté une ligne identique. Aussi est-il grand temps d'en finir avec l'impasse au sein du Conseil de sécurité. Les nationalismes russe et serbe ne peuvent plus retarder un règlement pacifique accordant aux Serbes du Kosovo des droits étendus, garantis sur le plan international et sensiblement renforcés par rapport à ceux accordés à d'autres minorités ethniques d'autres États européens.
Le moment est venu de soutenir une solution, avant toute chose parce que notre mission communautaire, qui est essentielle, a besoin d'une base juridique internationale stable et doit être largement acceptée par les Kosovars si nous voulons éviter d'être vus comme une force d'occupation. Il est donc essentiel de faire pression pour progresser afin de trouver une solution politique qui se fait attendre depuis longtemps.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que nous ne sommes pas disposés à laisser l'Occident tomber dans le piège consistant à permettre à la Constitution serbe de formuler des réclamations territoriales sur le Kosovo et aux Russes de dire qu'ils feront usage de leur veto à l'encontre des résolutions tant que la Serbie n'accepte pas - ce qui sera impossible en raison de la Constitution approuvée à la suite d'un référendum douteux. Une barrière artificielle, qui représente une grave menace pour la paix, est en phase de création.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le débat ne se conclut pas aussi rapidement que certains pourraient le souhaiter. Je distingue le risque évoqué par le commissaire, mais je distingue également une opportunité. Nous devons mettre cette opportunité à profit, au lieu de voir systématiquement le côté négatif. Que voulons-nous? Nous voulons envoyer un message à la Serbie par le biais d'un accord de stabilisation et d'association, ainsi qu'en réduisant les restrictions en matière de visa - pour autant que la Serbie coopère avec le TPIY -, pour dire que le pays est bienvenu dans l'Union européenne. Nous voulons aussi mettre un terme à ce complexe permanent d'autoflagellation et d'infériorité.
Deuxièmement, nous voulons un nouveau statut pour le Kosovo, sur la base de la proposition de résolution de M. Ahtisaari. Je ne dis pas que nous ne serions pas disposés à accepter quelques corrections, mais des pourparlers s'imposent et les représentants serbes et kosovars doivent être disposés à se parler. Je ne pense pas qu'ils se mettront d'accord, mais ils doivent au moins élucider les points qui peuvent l'être. Les deux parties doivent agir de manière responsable, car elles devront à l'avenir continuer à coexister dans la région, en particulier si elles veulent faire partie de l'Europe. Aucune menace pour la stabilité n'a sa place.
Par conséquent, je suis entièrement d'accord avec le commissaire: nous ne pouvons pas reporter les problèmes pour le plaisir. Nous devons au contraire faire bon usage de notre temps. Je constate avec plaisir que le Premier ministre du Kosovo a affirmé qu'il ne voulait prendre aucune mesure unilatérale dans les mois à venir. Il va plus loin que certains orateurs de cette Assemblée. Je suis également très heureux d'entendre, pour autant que ce soit vrai, que les États-Unis ne soutiendront pas ces démarches, puisque l'Union européenne en serait la première victime. Nous demandons à la Russie de renoncer à son veto et de ne plus bloquer la résolution. Moscou ne peut rien gagner pour l'Abkhazie et la Transnistrie qu'elle n'ait déjà obtenu par la force militaire.
Ce que nous essayons maintenant de faire, c'est d'assurer une transition paisible. Il est également dans l'intérêt du Kosovo et de l'Albanie de lier la Serbie au nouveau statut aussi étroitement que possible et d'envoyer à Belgrade un signal clair de l'Europe. L'Albanie et les Albanais du Kosovo ne demanderaient pas mieux.
Ignasi Guardans Cambó
Monsieur le Président, je n'ai pu entendre le discours du commissaire, car je m'occupais d'autres affaires parlementaires. Je conviens tout à fait, parmi les propos que j'ai entendus, que le temps presse. Reconnaissons toutefois que la pression ne nous contraint pas à prendre une décision aujourd'hui, sous peine de voir un violent conflit éclater au seuil de l'Europe - ce que certains voudraient nous faire croire. À cet égard, les déclarations du Premier ministre du Kosovo sont particulièrement bienvenues et méritent un accueil positif.
Premièrement, j'estime que des efforts doivent être faits pour comprendre la position de la Serbie et pour envoyer un message de respect à Belgrade. Respect de son histoire, de son présent et de son avenir. Il est évident que la Serbie doit être amenée à coopérer étroitement avec la Cour, mais il est également clair que certains messages de l'Union européenne risquent d'être considérés comme irrespectueux par Belgrade.
Deuxièmement, il y a une question qu'il conviendrait à mon sens de traiter, au niveau communautaire, mais aussi au niveau de toutes les parties prenantes dans l'avenir juridique et politique du Kosovo - c'est la situation économique du Kosovo.
À entendre certains discours, d'aucuns pourraient être tentés de croire qu'une simple déclaration d'indépendance, qu'une simple résolution de l'ONU se prononçant sur l'avenir juridique du Kosovo, créera de la richesse à Pristina, fournira du travail aux milliers de personnes dans une région qui connaît un taux de chômage supérieur à 50% et créera la stabilité économique nécessaire aux investissements.
Ce n'est pas vrai. Ce qu'il faut, c'est un plan économique pour le Kosovo. Un Kosovo sans viabilité économique, ruiné et frappé d'un chômage à 70% restera une tragédie pour nous tous. Le temps est venu d'y réfléchir, d'exercer notre influence, ce qui ne doit pas, à mon sens, être tributaire de cette indépendance. Nous pouvons, en revanche, aider les structures économiques du Kosovo, que celui-ci obtienne ou non son indépendance à l'avenir. Telle est la responsabilité de l'Union européenne et j'ai le sentiment qu'elle ne l'assume pas.
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (EN) Je tiens à remercier le commissaire et le président en exercice pour leurs observations.
Martin Luther King disait: "La paix ne requiert pas seulement l'absence de violence, mais aussi la présence de justice". Si vous vous rappelez l'histoire tragique de toute la région des Balkans, l'un des aspects qui a manqué pendant si longtemps réside dans cette idée de justice. Il ne peut y avoir de paix sans justice.
Avec les propositions de Martti Ahtisaari, nous avons la possibilité de faire ce grand pas en avant, de faire ce saut, pour trouver non seulement la paix, mais aussi la justice qui l'accompagne. Dans un monde idéal, il aurait fallu laisser le soin aux citoyens eux-mêmes de régler le problème, mais, à l'époque, ils n'ont pas été en mesure de se réunir pour trouver une solution. Il était donc nécessaire de leur en proposer une. C'est notre meilleure chance de tenter de trouver un accord de paix durable et juste entre les différentes traditions et les différents peuples de la région.
Il est essentiel que nous offrions une nouvelle chance au Kosovo, mais que nous prenions aussi en considération les préoccupations singulières et particulières de la Serbie. Il importe que nous dialoguions non seulement avec le Kosovo, mais aussi avec la Serbie, pour les encourager à aller de l'avant et à trouver une nouvelle voie dans le cadre du processus de construction d'une nation.
Par ailleurs, ma propre expérience en Irlande au cours des dix dernières années m'a appris que le dialogue est la composante fondamentale de toute solution à un conflit, aux discriminations ou à la haine. Faisons en sorte que les parties se parlent et continuent de se parler. Aussi lent et difficile soit-il, c'est le seul moyen de trouver la juste solution à ce problème.
Joost Lagendijk
au nom du groupe des Verts/ALE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, toute personne ayant écouté attentivement les déclarations récentes des représentants de l'Union européenne au sujet du Kosovo, et en particulier, du rôle futur de l'Union européenne, ne peut qu'éprouver un sentiment de confusion.
Bien entendu, chacun tente de mettre en place les diverses pièces du puzzle à New York: comment parvenir à une résolution du Conseil de sécurité? En d'autres termes, comment empêcher un veto russe? Bien entendu, chacun fait ce qu'il peut pour préserver l'unité au sein de l'Union européenne et, bien entendu, nous invitons les Kosovars à rester calmes. Jusqu'ici, tout est clair.
Cependant, quel sera le rôle précis de l'Union européenne dans un avenir proche et quand celle-ci l'assumera-t-elle? Une sélection aléatoire de la presse de ces derniers jours révèle, si l'on en croit Cristina Gallach, porte-parole de M. Solana, que l'Union européenne prendra ses responsabilités et prendra une décision au sujet de Kosovo si la Russie continue à dire "non". En d'autres termes, même si nous n'obtenons pas une résolution, l'Union européenne agira. Le 10 juillet, M. Solana a déclaré qu'il était impossible d'envoyer une mission sans mandat, raison pour laquelle nous attendons une résolution. Selon une déclaration faite par un diplomate anonyme de l'Union le même jour, l'Union européenne espère que la nouvelle résolution de l'ONU permettra l'envoi d'une mission en bonne et due forme, même si l'avenir de la province demeure incertain. En d'autres termes, un mandat sera accordé, mais il n'est pas nécessaire de dire quoi que ce soit au sujet de l'indépendance.
Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs du Conseil, je vous invite à nous indiquer les termes minimum que doit contenir une résolution afin d'inciter l'Union à envoyer une mission au Kosovo à brève échéance. En effet, quand discuterons-nous de l'envoi d'une mission? Nous devions initialement le faire quatre mois après une résolution. L'Union est-elle maintenant disposée à envoyer une mission, même si nous n'avons encore aucune information concernant l'indépendance? J'apprécierais des explications à ce sujet, vous nous les devez et vous les devez également aux électeurs.
Tobias Pflüger
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, pour être brutalement franc, il est très clair que nous nous trouvons maintenant dans une impasse. La Serbie et la Russie ont toutes deux déclaré qu'elles n'accepteraient pas une indépendance forcée et M. Bush a depuis affirmé qu'il souhaitait voir le Kosovo déclarer son indépendance unilatéralement. L'Union européenne a donc un rôle crucial à jouer dans les circonstances actuelles.
Cependant, de nombreuses contributions s'avèrent inutiles, notamment les commentaires de M. Barroso comparant l'Union européenne à un "empire". Certains éléments vont peut-être dans ce sens, mais cette déclaration n'est pas très utile dans la situation actuelle. L'Union européenne est elle-même partie prenante et veut faire du Kosovo un protectorat virtuel de la MINUK. Il est bien évident que le plan Ahtisaari initial ne sera pas transposé, chacun doit inspirer profondément et l'accepter. Une solution valide sur le plan international, intégralement acceptée par la Serbie, s'impose.
Notre Parlement européen a un besoin urgent d'informations concernant la mission de la PESC prévue au Kosovo. Nous n'avons pas encore reçu ces données et nous en avons d'urgence besoin.
Sylwester Chruszcz
(PL) Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de l'intégrité territoriale de la Serbie et de l'avenir de la région du Kosovo, dans laquelle des droits de l'homme fondamentaux sont violés quotidiennement. La population serbe fait face à une crise humanitaire, alors que l'héritage chrétien commun de l'Europe est soumis à la destruction systématique des terroristes islamiques. Je m'étonne de la fréquence à laquelle les événements et la situation actuelle du Kosovo sont présentés à l'opinion internationale d'une manière biaisée, défavorable aux Serbes. Le plan inouï visant à accorder l'indépendance au Kosovo implique la destruction de l'intégrité nationale de la Serbie et une nouvelle escalade du conflit. La décision de séparer le Kosovo de la Serbie menace la stabilité de tout le continent européen, ce qui peut avoir un effet domino dans de nombreuses autres régions du continent, où règnent des conflits ethniques.
Ce qui me préoccupe, c'est que les autorités de l'Union européenne souhaitent prendre position dans ce conflit balkanique sans avoir aucun droit ni mandat à cet effet. Il est évident que le futur de l'Europe et du monde doit être décidé par des États et des peuples souverains au sein de forums internationaux tels que l'ONU. C'est pourquoi je remercie également la Russie et les pays du forum du Conseil de sécurité de l'ONU qui s'opposent au déplacement des frontières en Europe. Je vous remercie.
Árpád Duka-Zólyomi
(SK) La communauté internationale fait face à une tâche capitale. Une décision doit être prise au sujet de l'avenir du Kosovo et de la coexistence de différentes communautés dans la région, sur la base des principes d'égalité. Les huit années de stabilisation et de recherche d'une solution optimale ont abouti à la proposition globale de M. Ahtisaari, qui offre une chance de paix pour l'avenir du Kosovo.
Cependant, une approche commune de l'Union tout entière s'impose à cet effet. Faire obstruction à la solution pourrait aboutir à des tensions dangereuses dans la région, voire à la guerre, ce que personne ne souhaite. Nous réalisons pleinement que la souveraineté contrôlée du Kosovo, avec une présence internationale permanente, est entièrement tributaire d'une décision finale du Conseil de sécurité de l'ONU. L'attitude dédaigneuse de la Serbie, obstinément soutenue par la Fédération de Russie, ne doit pas affaiblir notre détermination. Dans la situation actuelle, nous devons agir systématiquement sur la base d'une évaluation rationnelle des causes de ce problème complexe. Celles-ci remontent à huit ans, période durant laquelle les forces internationales ont pris en charge l'administration de ce territoire à la suite des événements sanglants qui s'y sont produits.
Cette situation particulière et les évènements ultérieurs ont démontré que l'intégration du Kosovo au sein de la Serbie était peu réaliste. La Serbie a, de fait, perdu tout droit sur ce territoire. En dépit des inquiétudes de certains responsables politiques européens et États membres de l'Union européenne - la République slovaque par exemple, où le problème du Kosovo a donné lieu à une certaine schizophrénie -, je suis convaincu que cette solution ne créera pas un précédent pour d'autres pays. La situation initiale au Kosovo était atypique et inhabituelle. La création d'une communauté de citoyens égaux, accordant aux communautés minoritaires un système juridique leur permettant de préserver et de développer leur identité, constitue un élément de stabilité essentiel dans cette région. Dans le cas de la communauté serbe, une autonomie étendue s'impose.
Il est essentiel d'accélérer le processus décisionnel au sein de l'ONU. Seules la stabilité et la paix dans cette région peuvent garantir la perspective des Balkans, en particulier l'adhésion de la Serbie et du Kosovo à la Communauté européenne.
Jan Marinus Wiersma
(NL) Monsieur le Président, j'approuve les propos tenus par M. Swoboda avant moi. Je pense que le délai convenu avec le Conseil de sécurité permet de réaliser un effort maximal supplémentaire afin de parvenir à un accord au Conseil de sécurité. En réalité, un accord de ce type sert de base universelle: pour l'unité de l'Union européenne, pour la future opération de l'Union européenne au Kosovo, mais également pour préserver la cohésion de la région de l'ex-Yougoslavie.
Sur ce plan, il importe également de montrer aux Serbes - même si nous soutenons les propositions de M. Ahtisaari, parce qu'elles constituent l'épine dorsale de ce que nous voulons voir le Kosovo réaliser - que nous sommes disposés à retenter sérieusement de discuter avec eux de ce qui peut encore changer, des concessions qui sont encore possibles. Nous ne devons pas abandonner le nouveau gouvernement serbe à son sort, car il importe, comme auparavant, de maintenir de bonnes relations avec ce pays.
Si je me réjouis des progrès intéressants réalisés par le commissaire Rehn ces dernières semaines au niveau des contacts, des relations et des négociations avec le nouveau gouvernement, il ne faut pas confondre les progrès réalisés dans le domaine des relations avec la Serbie et la question du Kosovo. Pour résumer, un effort optimal s'impose pour trouver un consensus, et peut-être pourrons-nous enfin conclure un accord de qualité en désaccord avec nos partenaires serbes dans la région.
Erik Meijer
(NL) Monsieur le Président, dès l'automne 2006, il est apparu clairement que le rapport Ahtisaari favoriserait l'indépendance, avec des mesures spéciales pour protéger les Serbes et les autres minorités. Il est également devenu évident que la Serbie refuserait cette solution et comptait sur un veto russe au Conseil de sécurité de l'ONU.
Depuis lors, certains se sont demandés si ce veto mènerait à une reconnaissance unilatérale de l'État du Kosovo par d'autres États, y compris par les États-Unis et les États membres de l'Union européenne. C'est le modèle controversé suivi par l'Allemagne en 1992 pour reconnaître l'indépendance de la Slovénie et la Croatie avant toute décision européenne ou internationale.
Pensez-vous, le cas échéant, que ce modèle sera employé cette fois encore? La mise en application de cette mesure controversée pourrait-elle être empêchée si la région située au nord de la ville de Mitrovica, où se concentrent les habitants serbes du Kosovo, devait être restituée à la Serbie? L'aval de la Serbie et de la Fédération de Russie pourrait-il être obtenu dans ce cas?
Doris Pack
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avions réellement espéré que le Kosovo ne serait plus un problème international à l'heure actuelle et que les dirigeants politiques auraient été en mesure d'assumer leurs responsabilités.
Malheureusement, l'héritage du président Milosevic a survécu à ce dernier et met le gouvernement démocratique serbe à rude épreuve. En 1996, j'ai manifesté contre Milosevic à Belgrade, avec les membres du gouvernement actuel, et je souhaite de tout cœur à ce gouvernement de réaliser l'adhésion de son pays à l'Union européenne. J'ai également subi la ségrégation imposée au Kosovo par Milosevic entre 1989 et l'intervention de l'OTAN. Je déplore qu'un nationalisme excessif continue à s'immiscer dans des pourparlers en Serbie. Si Belgrade se préoccupait réellement de la qualité de vie des Serbes habitant au Kosovo, non de la perte de territoires, elle approuverait le plan de M. Ahtisaari. Ce plan donne aux Serbes du Kosovo un niveau d'autodétermination dont d'autres minorités de Serbie et des Balkans ne peuvent que rêver.
Si la MINUK s'en va maintenant et que nous ne parvenons pas à combler le vide laissé par l'absence de résolution du Conseil de sécurité, nous serons confrontés à une situation désespérée. Monsieur le Commissaire, vous n'avez apporté aucune réponse sur ce plan. Comme si souvent par le passé, il semble que l'Europe ne soit pas réellement disposée à prendre les mesures requises aux Balkans.
Cette indécision est un problème majeur et créera des difficultés considérables. Il n'est pas dans notre intérêt de continuer à reporter la question du Kosovo à plus tard. Les préjudices indirects de notre inaction seront immenses.
À l'instar de nombreux autres États, la Russie était membre du groupe de contact. Moscou est donc parfaitement informée de l'absence de pourparlers entre Belgrade et Priština. Il est irréaliste de réclamer maintenant des négociations, après avoir rejeté la proposition de M. Ahtisaari et après avoir refusé d'adopter une résolution du Conseil de sécurité. Par conséquent, j'invite cette Assemblée à suivre l'exemple du commissaire et à mettre tout en œuvre afin de satisfaire les intérêts de la Russie, qui sont sans rapport avec le Kosovo ou la Serbie, de manière à résoudre cette question.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Une solution qui récompense les Albanais et ne réserve que des sanctions aux Serbes ne sera pas durable. L'Union est prise au piège. Elle est l'otage des mauvaises relations russo-américaines, de la politique de puissance croissante menée par la Russie. Nous ne pouvons céder au chantage russe, mais sans la Russie, il n'existe aucune solution efficace ou durable. Nous ne pouvons céder au chantage albanais non plus, car sans l'aide communautaire, le Kosovo n'est pas viable en tant que pays indépendant.
La Serbie a perdu de sa crédibilité au cours de ces dernières décennies. Elle a perdu le Kosovo en raison de son action contre les Albanais du Kosovo. L'indépendance du Kosovo est par conséquent inévitable. Cette question doit cependant faire l'objet de discussions supplémentaires. Il convient d'éviter à tout prix les démarches unilatérales. Le plan Ahtisaari est bon sur certains points, mais il ne suffit pas. Le volet relatif aux minorités est intéressant, de même que l'autonomie territoriale. Toutefois, toute l'Europe est coupable d'avoir échoué, des décennies durant, à élucider les questions d'autodétermination nationale et d'autonomie territoriale. Ces questions doivent être résolues.
Manuel Lobo Antunes
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de saluer M. Rehn, car je n'ai pas eu l'occasion de le faire pendant ma première intervention. Je tiens à réparer cette lacune.
Je voudrais faire quatre ou cinq brèves observations. Je souhaite tout d'abord réaffirmer les propos que j'ai tenus dans ma première allocution: le simple maintien du statu quo dans Kosovo n'est pas soutenable; nous devons progresser. Nous sommes convaincus que le maintien du statu quo serait une erreur considérable, que nous paierions cher.
Deuxièmement, un certain nombre d'honorables députés l'ont déjà fait remarquer, il est fondamental que l'Union européenne continue à faire cause commune. En d'autres termes, les États membres doivent rester unis sur la question du Kosovo. Nous avons lancé cet appel à plusieurs reprises en qualité d'État membre et nous l'intensifions bien entendu sous notre présidence. Nous ne souhaitons aucunement voir l'Union se diviser une nouvelle fois, tout particulièrement sur une question fondamentale qui, par-dessus le marché, se produit sur le territoire européen. C'est pourquoi nous avons toujours appelé l'Union européenne et ses États membres à rester unis dans la recherche d'une solution à l'impasse au Kosovo.
Troisièmement, nous pensons que nous devons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir sur le front diplomatique, avec le Conseil de sécurité des Nations unies, afin d'obtenir une nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur le Kosovo. Cette résolution, comme je l'ai indiqué, sert de base à la présence internationale et à la présence de l'Union européenne au Kosovo. Nous devons redoubler d'efforts et, dans son domaine de compétences, la présidence continuera activement à rechercher un accord sur cette nouvelle résolution au sein du Conseil de sécurité.
En conclusion, nous voyons très clairement que nous devons offrir aux pays des Balkans occidentaux, à la Serbie en particulier, une réelle perspective européenne, puisque la Serbie remplit tous les critères et conditions de cette perspective européenne. Nous nous sommes réjouis de la décision de réouverture des négociations avec la Serbie, dans l'optique d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Nous pensons que c'est une étape cruciale. Assurer la perspective européenne de la Serbie est crucial, parce qu'il s'agit d'un facteur essentiel à la stabilité de toute la région des Balkans.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Je commencerai par la Serbie. Les perspectives européennes de la Serbie sont concrètes, l'objectif ultime étant d'adhérer à l'UE dès qu'elle aura rempli toutes les conditions d'adhésion. C'est notre point de départ dans nos relations avec la Serbie.
Au lendemain de la formation du nouveau gouvernement démocratique - tourné vers l'Europe et les réformes - et après que ce nouveau gouvernement s'est clairement engagé à coopérer avec le TPIY et a pris des mesures effectives et pratiques pour mettre en œuvre cet engagement, nous avons pu reprendre il y a un mois les discussions avec la Serbie sur l'ASA. Il faut rappeler que l'accord de stabilisation et d'association, outre le fait qu'il s'agit d'un accord important, en particulier pour les relations économiques et commerciales, constitue le point de départ du statut de pays candidat à l'Union européenne. Je l'ai répété à maintes reprises dans le cadre du débat public serbe, je continuerai à le faire et je montrerai que la Serbie a un avenir européen pour autant que le pays se montre décidé à satisfaire aux conditions exigées par cet avenir.
Nous ne pouvons pas nous attendre à de quelconques concessions concernant le Kosovo en raison de la trajectoire européenne de la Serbie, mais nous pouvons par contre nous attendre à ce que le débat politique en Serbie puisse enfin évoluer d'un passé nationaliste vers un avenir européen. Ce que nous pouvons attendre, c'est que s'il y a de nouvelles discussions pendant une période limitée, la Serbie adopte une attitude constructive et une approche réaliste au cours de ces discussions et non répéter les mêmes phrases toutes faites que nous avons entendues ces deux dernières années.
Deuxièmement, une surveillance internationale couvrant les questions politiques et sécuritaires s'imposera pendant un certain temps au Kosovo. Sa mission doit être claire: surveiller la mise en œuvre d'un accord sur le statut qui garantira les droits de toutes les communautés et le développement durable du Kosovo. Pour ce faire, nous avons besoin d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. À vrai dire, il est difficile de travailler dans des conditions d'incertitude politique, alors que le processus au Conseil de sécurité des Nations unies suit son cours.
Nous sommes pleinement en droit d'attendre que tous les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies prennent conscience de leurs responsabilités dans la sécurité et la stabilité futures de l'Europe. Nous sommes pleinement en droit d'attendre que tous les membres du Conseil de sécurité prennent conscience des grandes responsabilités qui sont les leurs.
À la Commission, nous travaillons dur pour faire en sorte que l'UE soit prête à déployer des missions civiles de surveillance de la mise en œuvre de l'accord sur le statut. Ce sera une mission différente de la MINUK et nous avons besoin d'une base juridique solide sous la forme d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour garantir le succès de cette mission.
Enfin, globalement, le Kosovo et le processus relatif au statut de la région montrent à quel point nous avons besoin de meilleurs mécanismes de gestion et de coordination, qui devraient être enfin prévus par le traité de réforme. En effet, il est grand temps de créer des instruments plus effectifs et efficaces pour mettre en place la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.
Le Président
Le débat est clos.
Déclaration écrite (article 142)
Alexander Stubb 
La question de l'avenir du Kosovo fait partie des conséquences des guerres horribles qui ont frappé les Balkans. Nous parlons d'une région au cœur de l'Europe. Il n'est pas question de reporter ce problème.
Je cite le président Ahtisaari, qui a mené des négociations entre Serbes et Kosovars pendant quatorze mois: "une solution sera non seulement dans l'intérêt des gens du Kosovo, mais revêtira aussi une importance capitale pour la paix et la stabilité régionales".
Difficile de ne pas être d'accord. En mars dernier, il a conclu qu'il n'existait aucun terrain d'entente entre les parties. Plus tard, il a proposé l'indépendance du Kosovo.
Le plan est largement soutenu par la communauté internationale. Il est temps de se tourner vers l'avenir, sans oublier, cela va de soi, les droits de la minorité serbe du Kosovo.
La Slovénie a été le premier des anciens États yougoslaves à entrer dans l'UE. La Macédoine est candidate. Les autres attendent.
Espérons que tous feront partie un jour de l'Union et que les frontières du passé n'auront plus d'importance. Parfois, il faut d'abord tracer les frontières pour les éliminer. Cela semble être le cas au Kosovo.
Selon le commissaire Rehn, la Commission soutient le plan du président Ahtisaari. Je crois que nous devons le soutenir aussi.
