2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Brabant et Zuid Holland, Division 18/Pays-Bas (
- Avant le vote
Lucas Hartong
(NL) Monsieur le Président, la question relative à l'aide offerte par le Fonds européen de solidarité en faveur des Pays-Bas figure heureusement toujours à l'ordre du jour, mais si cela avait été du ressort de M. Daul, mon collègue député du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), ce vote n'aurait pas lieu aujourd'hui et les Pays-Bas auraient été punis pour avoir rejeté l'augmentation de 6 % du budget de l'UE et l'introduction de taxes européennes. La délégation du parti néerlandais pour la liberté (PVV) trouve totalement inadmissible le fait que M. Daul ait pu ne fût-ce que nourrir une telle idée. Il s'agit d'une grave insulte lancée contre les Pays-Bas en tant qu'État membre.
Le Président
C'est précisément ce point qui a été discuté hier et le débat est clos.
Joseph Daul
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons décidé lors de la dernière Conférence des présidents de mettre à l'ordre du jour d'aujourd'hui le rapport Matera. Personne n'a demandé que ce rapport ne soit pas à l'ordre du jour. La question que se pose le Président est donc: est-ce que face à un tel individu, nous allons pouvoir avoir des discussions franches, comme nous en avons eu l'habitude pendant cinq ans? C'est la question que je vais poser jeudi matin. Aussi, si l'ECR continue à faire participer cette personne à la Conférence des présidents, nous allons changer notre méthode de travail. C'est tout ce que j'ai à dire.
Barbara Matera
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, on nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur un paquet d'aide aux Pays-Bas, qui a nécessité la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour un montant total de 10,5 millions d'euros.
Ce transfert de fonds internes vers le budget de l'Union peut toujours être effectué selon la procédure ordinaire. Cependant, de prochaines demandes d'aide - et leur nombre ne cesse d'augmenter - risquent d'être bloquées compte tenu de la non-approbation du budget 2011. Si le système des douzièmes entre en vigueur à partir de janvier, il ne sera pas possible, en réalité, de réaliser les transferts et d'effectuer les paiements nécessaires.
Dans ces circonstances particulières, l'Europe étant dans son ensemble confrontée à des difficultés économiques, le Parlement espère que les États membres qui ont opposé une résistance au Conseil quant à l'approbation d'un budget d'austérité qui est conforme aux prérogatives du traité de Lisbonne feront preuve d'un sens aigu des responsabilités.
