3. (
- Avant le vote:
Jan Andersson
rapporteur. - (SV) Merci, Monsieur le Président. En ce qui concerne la lettre que la Confédération européenne des syndicats a envoyée à tous ses membres la semaine dernière, je voudrais dire que je peux comprendre les points de vue du mouvement syndical quant à la question de savoir si une consultation a eu lieu entre les partenaires sociaux et la Commission. Nous sommes cependant dans l'incapacité d'agir sur cette question.
Le contenu de cette directive ne changera aucunement. Voilà ce qu'il va se passer: sa mise en œuvre sera reportée de quatre ans. La raison est qu'il ne peut être possible d'utiliser du matériel médical incroyablement important si la mise en œuvre a lieu en avril. Des études sont actuellement menées pour déterminer la manière dont ce matériel peut être rendu compatible avec la directive.
C'est pourquoi nous avons soutenu le report de la directive avec l'accord sans réserve de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Günter Verheugen
Vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, au nom de la Commission, je souhaiterais apporter l'explication suivante. En proposant de reporter l'entrée en vigueur de cette directive, la Commission a réagi de manière responsable face à une nouvelle preuve scientifique - je répète, une nouvelle preuve scientifique -, à savoir une étude commandée par le gouvernement du Royaume-Uni et publiée en juin 2007. Cette nouvelle preuve scientifique a montré que l'entrée en vigueur éventuelle de la directive en avril 2008 sous sa forme actuelle aurait un effet majeur et involontairement néfaste sur la pratique de l'imagerie par résonance magnétique (IRM), la technologie d'imagerie la plus performante et la plus sûre de la médecine contemporaine. Étant responsable de ce secteur, je souhaiterais ajouter que sans cette technologie, des milliers de patients dans l'Union européenne n'auraient pas accès au meilleur traitement possible. Je voudrais également ajouter que nos producteurs sont les leaders mondiaux dans ce secteur.
M. Andersson a soulevé la question de la consultation. J'aimerais dire que les représentants des travailleurs ont été pleinement informés et ont été impliqués dans les discussions qui ont été menées avec les partenaires sociaux avant l'adoption de la proposition de la Commission. Les difficultés pouvant résulter de la mise en œuvre de l'actuelle directive et les futures intentions de la Commission ont été soulignées et débattues au niveau du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, créé par le Conseil. Ce comité consultatif est composé de trois membres titulaires par État membre: un représentant du gouvernement, un représentant syndical des travailleurs et un représentant des employeurs.
