
Le Président. -
   Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 12 février 2004.(1) 

Le Président. -
   Le président du parlement catalan m’a informé, par lettre du 24 février 2004, que M. Joan Colom i Naval avait été nommé membre de la Cour des comptes de Catalogne.
Monsieur Colom i Naval, je vous félicite pour cette nomination et, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement, je signale à l’Assemblée que le mandat de député européen de M. Colom i Naval prendra officiellement fin demain, le 26 février 2004. Joan est depuis longtemps parmi nous et il exerce son mandat pour la dernière fois aujourd’hui; l’Assemblée lui transmet donc ses hommages et toute son amitié.
Les autorités belges m’ont signalé par lettre du 19 février 2004 que Mme Frédérique Ries avait été nommée au sein du gouvernement belge. Permettez-moi ici encore - mais cette fois en son absence - de féliciter Mme Ries pour sa nomination et de vous informer que, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement, son mandat de députée européenne a pris fin et qu’un poste est vacant à compter du 12 février 2004.
Dans la même lettre, les autorités belges m’ont informé du remplacement de Mme Ries par Mme Jacqueline Rousseaux avec effet à compter du 19 février 2004. Je souhaite la bienvenue à notre nouvelle collègue et je rappelle aux députés que les pouvoirs doivent être vérifiés conformément aux procédures existantes.(1) 

Banotti (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, permettez-moi d’attirer l’attention de l’Assemblée sur un important séminaire qui s’est tenu à Dublin ces deux derniers jours concernant le sida et le virus HIV. Je voudrais également attirer l’attention de la Commission sur les résultats de cette conférence, en particulier sur le fait que l’accroissement des cas de sida a pris une ampleur telle qu’on parle d’une épidémie pire que la peste noire du XIVe siècle. J’espère vivement que mes collègues - non seulement durant cette session, mais également lorsque le nouveau Parlement aura été constitué - reconnaîtront la gravité de ce problème catastrophique et fatal auquel nous sommes confrontés.
J’espère également, Monsieur le Président, étant donné que vous étiez présent à Dublin, que cette conférence aura un prolongement auprès de cette Assemblée. 
Le Président. -
   La conférence à laquelle vous avez fait allusion, Madame Banotti, a adopté une déclaration. Je propose de remettre une copie de cette déclaration aux chefs de groupe à l’occasion de la prochaine Conférence des présidents et d’expliquer brièvement mes propres impressions par rapport à cette réunion sur le sida et le virus HIV, qui a exigé que notre institution mais aussi la Communauté européenne en général y prête attention. 
Ludford (ELDR ). -
   Monsieur le Président, j’attire votre attention sur le fait qu’un Eurobaromètre récent a montré que les électeurs européens considéraient que l’immigration représenterait un des quatre problèmes principaux pour la prochaine campagne électorale.
Au cours de ces cinq dernières années, nous avons pu constater une incapacité de la part des États membres à établir une politique commune d’asile et d’immigration tel que l’oblige le Traité afin d’offrir la garantie que nous contrôlons les problèmes d’asile et d’immigration et que la situation ne défavorise personne tout en garantissant un partage des responsabilités. La question de la libre circulation des citoyens provenant des nouveaux États membres a fait l’objet d’une confusion la plus totale et, dans certains États membres comme le mien, la presse populaire a suscité une hystérie généralisée; l’accroissement de l’antisémitisme et de l’islamophobie est un phénomène inquiétant. Les passions se sont déchaînées en France avec la proposition d’interdire le port du foulard, etc.
Nous risquons donc d’être confrontés à une situation très dangereuse. Lorsque vous rencontrerez les chefs de gouvernement lors du prochain sommet, Monsieur le Président, pourriez-vous leur demander de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que les thèmes de l’immigration, de l’asile et de l’intégration des communautés immigrées soient traités avec humanité et tact afin que les prochaines élections ne se soldent pas par un succès des extrémistes? 
Le Président. -
   Je prends note de votre suggestion. 
De Rossa (PSE ). -
   Monsieur le Président, je suis rentré ce week-end de Cisjordanie où je m’étais rendu avec d’autres députés de cette Assemblée afin d’y récolter certaines informations sur les barrières dites de sécurité et je dois avouer que j’ai été choqué par ce que j’ai vu.
Ce n’est pas une barrière qui a été érigée à la frontière entre Israël et la Cisjordanie; c’est une barrière qui a été érigée autour des villes et des villages palestiniens. La population palestinienne a été littéralement emmurée; des zones neutres ont été créées et elle ne peut entrer ou sortir que moyennant l’obtention d’un permis, le tout sous contrôle des forces de défense israéliennes. C’est le meilleur moyen de continuer à déstabiliser l’État d’Israël; ce n’est pas une manière de garantir la sécurité.
J’en appelle à vous, Monsieur le Président, pour transmettre mon message - et peut-être celui de nombreux autres députés - au Conseil et à la Commission: nous devons arrêter de ménager la chèvre et le chou devant la Cour internationale de La Haye. Nous ne pouvons rester neutres en ce qui concerne la légalité de l’emplacement de cette barrière. Je ne nie pas le droit pour Israël d’ériger une barrière là où il l’entend sur son propre territoire, mais la Cour doit se prononcer énergiquement contre la légalité de cette barrière qui emprisonne, criminalise et déshumanise le peuple palestinien. 
Flemming (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, je souhaiterais attirer votre attention ainsi que celle de l’Assemblée sur une situation que je considère très regrettable et qui concerne la Slovaquie - un de nos voisins et un prochain État membre. Il semblerait, si l’on en croit certains reportages télévisés, que le gouvernement ait décidé de réduire les avantages offerts par la sécurité sociale en faveur des Roms, ce qui a poussé de nombreuses femmes et mères - et, ce qui est épouvantable, leurs enfants aussi - à piller des magasins d’alimentation afin de se procurer de la nourriture. Je ne voudrais surtout pas être prise pour une apôtre de la violence, quelle que soit sa forme, mais j’imagine que les Roms doivent être dans une situation vraiment catastrophique et je vous demande, Monsieur le Président, d’essayer d’obtenir des informations et une explication à ce sujet.
Lage (PSE ). -
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lundi dernier, la Commission a accordé l’autorisation aux producteurs de vin non-européens - en Afrique du Sud, en Australie et aux États-Unis - d’utiliser trois dénominations de porto: et . Cette décision prise par la Commission a provoqué la fureur des producteurs de porto dans la région définie comme telle, la plus ancienne région viticole d’Europe, et elle aura un effet dévastateur sur les intérêts légitimes des producteurs de porto.
Cette décision est honteuse et nous nous y opposons de la façon la plus énergique qui soit. Ce n’est pas seulement une question économique; c’est un point très sensible qui touche également à la culture. L’Union européenne se doit de soutenir le vin de porto, son authenticité ainsi que les appellations commerciales acquises. 
Le Président. -
   Je demanderai à la Commission de noter les remarques formulées par M. Lage. 
Frahm (GUE/NGL ). -
   Monsieur le Président, ce sont les propos tenus par mon estimée collègue, Mme Ludford, qui me poussent à demander la parole. Je partage en tous points son opinion selon laquelle nous risquons d’assister à des élections européennes caractérisées par une crainte des étrangers et une hostilité à leur égard.
Je voudrais par conséquent proposer qu’on essaye de réagir avant qu’il ne soit trop tard. Je n’ai pas l’habitude de demander qu’on fasse des frais supplémentaires ni que le Parlement imprime de luxueuses brochures ventant ses propres vertus, mais j’aimerais qu’une exception soit faite cette fois-ci. M. Kofi Annan a récemment fait un remarquable discours devant l’Assemblée et je souhaiterais que son discours soit publié, qu’il soit publié dans toutes les langues et qu’il le soit dans une édition adéquate afin qu’il puisse être utilisé dans le cadre de la campagne électorale.
Il a, selon moi, apporté une contribution fantastique au débat - une contribution qui devrait interpeller l’ensemble des peuples européens. Presque tout le monde a applaudi - à son discours tout au moins. Telle est donc ma demande.
Le Président. -
   C’est une excellente suggestion. Ce discours est certainement traduit dans les langues des 15 États membres actuels et je veillerai à ce qu’il le soit aussi dans les langues des pays candidats. J’examinerai également la possibilité de faire en sorte que nos services d’information diffusent le discours dans les médias afin de toucher un public plus large. 
Klamt (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, permettez-moi d’attirer votre attention sur une déclaration écrite faite par M. Glyn Ford, un député de cette Assemblée, dans laquelle il recommande de boycotter les produits d’une entreprise de l’Union européenne. Je souhaiterais également que cette déclaration soit transmise au Conseil, à la Commission et aux États membres. Puis-je vous inviter à demander au service juridique de faire une déclaration quant à savoir si une telle démarche est permise? Dans mon pays, l’Allemagne, la loi l’interdirait. 
Fiori (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, permettez-moi de reprendre un sujet qui avait été abordé par un orateur précédent. La décision prise par la Commission le 20 février et amendant la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles est importante, car le problème ne touche pas seulement le Portugal, mais l’ensemble des régions viticoles européennes.
Cette décision regroupe les deux catégories au sein desquelles nous protégions nos produits offrant une qualité supérieure en une seule catégorie indiquant les vins de qualité et elle introduit la possibilité pour des pays tiers de produire des vins en utilisant nos propres désignations - en utilisant des critères équivalents comme seule référence. Sur le plan économique, cette décision entraînera une crise pour l’ensemble du secteur viticole européen. Parallèlement, elle marquera aussi l’abandon d’un certain nombre de garanties de qualité que nous offrons aux consommateurs en ce qui concerne la production européenne.
La manière dont la Commission justifie entre autres sa décision - celle-ci a été prise dans le cadre des discussions en matière d’aide au sein de l’Organisation mondiale du commerce - est très préoccupante, car nous continuons à ouvrir l’Europe à des produits pour lesquels nous ne pouvons fournir de garanties aux consommateurs. 
Deva (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, je voudrais alerter l’Assemblée et la Commission sur le tremblement de terre qui a eu lieu la nuit passée dans les montagnes de l’Atlas au Maroc et qui a occasionné un nombre considérable de morts. Je m’exprime également au nom de mon ami et collègue, M. Deprez, lorsque je signale que de nombreuses personnes à Bruxelles mais aussi au sein de l’Assemblée ont de la famille au Maroc. La Commission est d’habitude prompte à envoyer une aide humanitaire via le programme ECHO et voilà un cas où nous devrions agir le plus rapidement possible. 
Le Président. -
   J’ajouterai que je suis en contact, au nom du Parlement, avec les autorités marocaines pour m’assurer qu’ils sont au courant de nos expressions de sympathie. Nous devons effectivement nous monter solidaires et j’en ferai également part à la Commission. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la communication de la Commission sur sa stratégie politique annuelle pour 2005. 
De Palacio,
   v. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai l’honneur de présenter la stratégie politique annuelle que la Commission a adoptée ce matin. Elle décrit les priorités politiques pour 2005 et les initiatives nécessaires à leur mise en œuvre. Elle présente également les orientations budgétaires indispensables pour garantir le financement approprié des initiatives prioritaires.
Mme Schreyer commentera ce dernier point, tandis que je me concentrerai sur la première question que j’ai mentionnée.
Depuis deux ans, nous avons l’habitude d’entamer chaque année un dialogue structuré avec le Parlement européen et le Conseil. Compte tenu des spécificités de 2004, ce dialogue consistera en une rencontre entre la Commission et la Conférence des présidents de commissions parlementaires au cours du mois d’avril. Il sera possible de dresser ultérieurement un bilan, lors d’une seconde rencontre avec la Conférence des présidents, qui se tiendra en septembre.
Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une année de transition et que nos institutions doivent passer le relais à leurs successeurs. C’est ce qui rend le dialogue si crucial. Il est essentiel que nous assurions la continuité du fonctionnement de nos institutions du mieux que nous pouvons.
Le processus actuel est particulier, car il vise non seulement l’autorité budgétaire, mais également la prochaine Commission. Il est important de garantir la continuité et la cohérence des politiques de la Commission et le respect de nos obligations institutionnelles. C’est ce que nous tâchons de faire.
Nous poursuivons donc les objectifs suivants: le premier consiste à garantir la continuité. Nous devons passer correctement le témoin à la prochaine Commission. Lorsque cette dernière commencera son mandat, elle devra confirmer ou amender les priorités que nous vous présentons aujourd’hui. Le deuxième objectif est de préparer le terrain pour la prochaine Commission, afin de préserver la marge de manœuvre politique et budgétaire. Troisièmement, nous devons garantir la cohérence avec les orientations stratégiques établies précédemment, en particulier les perspectives financières.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 2005 sera la première année complète d’une Commission de 25 membres, d’une Union de 25 États membres, de la nouvelle Commission et du nouveau Parlement. Il appartiendra donc à cette nouvelle Commission de commencer à appliquer un programme politique qui soit cohérent avec son mandat.
En outre, 2005 sera une année clé en ce qui concerne la conclusion des négociations relatives à l’adoption de l’ensemble des mesures liées aux futures perspectives financières. Il est indispensable de résoudre cette question avant la fin de 2005.
Parmi les nombreux rendez-vous programmés, il conviendra de prendre en considération certains points essentiels, tels que le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et le réexamen de la stratégie de développement durable. Je voudrais signaler que l’objectif est à présent le développement à long terme et que celui-ci exige de nouvelles mesures afin d’adapter et d’améliorer sa mise en œuvre. Parmi les autres points importants, citons le nouvel agenda social, la consolidation de l’espace européen de sécurité, de liberté et de justice et la conclusion des négociations d’adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie. Il faudra présenter le rapport sur la Turquie avant la fin de l’année. À la lumière de ce rapport, nous devrions pouvoir décider de la marche à suivre.
Sur le plan international, l’année 2005 devrait demeurer largement orientée vers les questions relatives à la sécurité et la stabilité, à la lutte contre le terrorisme et à la reconstruction de l’Irak.
Ce sont les priorités que nous proposons. Permettez-moi d’insister, une fois encore, sur le fait qu’il appartiendra à la nouvelle Commission de les ratifier. L’objectif principal est de mener à bien le processus d’élargissement, en garantissant donc sa réussite. Cela signifie que nous devons donner forme à la future Europe et à ce qui existe déjà, et que nous devons garantir le bon fonctionnement de l’Europe élargie et la pleine application des politiques et des règles au sein de tous les États membres, tant les nouveaux que les anciens.
C’est dans cette optique que nous avons identifié trois priorités: premièrement, la compétitivité et la cohésion, deuxièmement, la sécurité et la citoyenneté européenne et, troisièmement, la responsabilité extérieure, le partenariat et le voisinage.
Pour ce qui est de la première priorité, n’oublions pas les derniers résultats économiques, que nous pouvons uniquement qualifier de médiocres pour l’ensemble de l’Union européenne. Nous devons également tenir compte de nos taux de productivité et d’emploi, ainsi que de notre volonté d’une intégration pleinement réussie des nouveaux États membres. La relance de la croissance constituera l’objectif politique central, via la recherche permanente d’une amélioration de la compétitivité du modèle européen préservant la prospérité et la cohésion, sans délaisser des éléments clés tels que le développement durable.
La deuxième priorité a trait à la sécurité et à la citoyenneté européenne. Il est primordial de se rappeler que l’élargissement du territoire de l’Union européenne et l’augmentation de sa population vont nécessiter un effort et une coordination accrus en raison de la gestion de nouvelles frontières communes, de la mobilité accrue des individus au sein de cet espace et de la nécessité d’assurer leur sécurité.
L’Union européenne devra gérer une frontière terrestre de 6 000 km et une frontière maritime de 85 000 km. Le total des ressortissants de pays tiers vivant dans l’Union dépasse déjà les 15 millions, et les arrivées annuelles avoisinent le million et demi de ressortissants.
L’élargissement accentue la diversité des cultures et des peuples et présente un nouveau défi, celui de la citoyenneté européenne comme nouvelle dimension de l’Union.
Monsieur le Président, la troisième priorité concerne le rôle de l’Union européenne dans le monde, c’est-à-dire ses responsabilités extérieures. Les questions relatives au partenariat et au voisinage sont particulièrement importantes. La nouvelle dimension de l’Union et les nouvelles frontières extérieures découlant de l’élargissement rendent nécessaire la mise en place d’un cadre politique stable et complet avec les pays frontaliers du Sud et de l’Est. Pour ce faire, la Commission mettra en œuvre une nouvelle politique de voisinage de l’Union, destinée aux États voisins qui n’ont pas vocation à accéder à l’Union. Par ailleurs, la Commission articulera son action externe autour des objectifs suivants. Le premier est de contribuer à l’achèvement du processus d’élargissement en cours, au travers de la préparation de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. De plus, et à la lumière des décisions prises en 2004, la Commission poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de préadhésion avec la Turquie et pourrait entrer en phase active de négociation avec la Croatie, en cas de réels progrès.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, Mme Schreyer abordera plus en détail la question des ressources humaines et financières. Néanmoins, je voudrais vous préciser que la situation concernant ces deux questions est, actuellement, à la fois critique et délicate, comme elle l’expliquera dans un instant.
La proposition de la Commission est le minimum nécessaire pour garantir que cette institution pourra assumer ses responsabilités institutionnelles en tenant compte de l’élargissement et, surtout, des nouvelles politiques envisagées par l’Union.
J’espère que, dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle remarquable qui a marqué le processus budgétaire et compte tenu du soutien de ce Parlement, il sera possible de relever ces défis de manière appropriée.
Schreyer,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la vice-présidente de la Commission a présenté les priorités de la Commission pour 2005 et, afin de pouvoir répondre aux objectifs et aux attentes de la politique européenne, il convient de fournir les ressources nécessaires. L’année 2005 sera la deuxième année durant laquelle notre budget s’appliquera à une Union européenne de 25 États membres et j’espère vivement que nous approuverons en première lecture un budget pour une Union européenne à laquelle appartiendront tous les citoyens de Chypre.
Les perspectives financières, que nous avons adaptées l’année dernière afin de tenir compte de l’élargissement, établissent le cadre financier pour le prochain exercice budgétaire. Cette adaptation a été réalisée conformément aux décisions prises à Copenhague et aux amendements introduits par notre Parlement. Les décisions adoptées à Copenhague, comme le stipulent les traités d’adhésion, présentent les engagements financiers pris à l’égard des nouveaux États membres. En outre, le Conseil a pris des décisions concernant l’augmentation de l’aide de préadhésion destinée à la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, ce qui signifie que, par rapport à cette année, le budget 2005 porte la marque incontestable de l’élargissement. L’élargissement de l’Union européenne représente un gain considérable sur le plan politique, économique et écologique, mais il entraîne également des défis pour les nouveaux États membres, qui doivent mettre en œuvre l’ensemble de la législation communautaire, ainsi que pour la Commission, qui, en tant que gardienne des Traités, doit s’assurer qu’ils mettent effectivement en œuvre la législation et que leur intégration au cours des prochaines années est réussie.
Pour cela, il est indispensable de mener une réforme du personnel de la Commission. En 2002 déjà, la Commission a présenté le programme global de développement, selon lequel 3 900 nouveaux postes sont nécessaires. L’on prévoit 700 postes supplémentaires en 2005 et nous demanderons à l’autorité budgétaire de les approuver.
Je profite également de l’occasion, tout comme ma collègue la commissaire Loyola de Palacio, pour féliciter très chaleureusement l’autorité budgétaire et plus particulièrement le Parlement. Vous avez largement soutenu la Commission ces dernières années et nous compterons toujours sur votre soutien, qui permettra aussi à la nouvelle Commission de répondre aux demandes qu’elle reçoit et d’accomplir les tâches dont elle est responsable en tant qu’institution.
Pour 2005, les perspectives financières prévoient un cadre de 114 milliards d’euros, comprenant des limites maximales pour les engagements financiers que nous pouvons prendre dans les politiques internes et externes, ainsi que dans les dépenses administratives, ces limites étant inférieures à celles prévues dans les programmes, puisqu’il a fallu réajuster les prix dans une moindre mesure en raison de la fluctuation des taux de change. Par conséquent, notre marge de manœuvre sera plus réduite l’année prochaine.
Dans les prochains jours, les secrétaires généraux des institutions présenteront un rapport sur la manière dont nous allons gérer ce budget limité. Même si les fonds consacrés à de nouvelles initiatives, tant dans les politiques internes qu’externes, sont très restreints, la Commission propose néanmoins, pour 2005, de nouvelles initiatives et des ressources accrues, conformes à nos priorités, par exemple, dans le secteur du transport et de l’énergie, en vue de la préparation d’un système européen de gestion du trafic aérien, en matière de politique industrielle, pour la création d’une agence pour l’essai des substances chimiques, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour le développement du système d’information Schengen, tandis que le secteur de la recherche a besoin de financements plus importants pour la décontamination des installations de recherche nucléaire. Et ce ne sont que quelques exemples.
En matière de politique étrangère, nous devons achever ce que nous avons entrepris dans les divers domaines, à savoir notre engagement en matière de lutte contre le sida, les actions au Kosovo et la coopération avec les organisations non gouvernementales pour le renforcement de la démocratie. Actuellement, nous prévoyons qu’un engagement financier envers l’Irak sera encore nécessaire en 2005; nous devrons donc à nouveau recourir à l’instrument de flexibilité pour pouvoir accomplir les tâches que l’Union européenne a entreprises.
Comme Mme la vice-présidente vous l’a déjà expliqué, les discussions relatives au budget 2005 concerneront toutes les institutions du nouveau cadre ou les institutions dont la composition sera modifiée. L’adoption d’un budget pour 25 États membres constituera une nouvelle expérience pour le Conseil. Même si le Parlement nouvellement élu intervient dès la première lecture, la désignation de M. Garriga Polledo en tant que rapporteur principal est une excellente chose, car il possède une grande expérience et il assurera la continuité des débats.
La Commission sera quant à elle remplacée entre la première et la deuxième lecture du budget 2005. Du point de vue purement institutionnel, nous verrons de nombreux nouveaux visages au cours de la procédure budgétaire 2005. Le 16 mars, nous mènerons un trialogue afin de discuter des priorités pour le budget 2005 et je suis certaine que - comme nous avons pu le faire les années précédentes - nous parviendrons sans tarder à un accord quant à ces priorités, afin que le budget européen pour 2005 soit, une fois encore, approprié. 
Le Président.
   - Je voudrais remercier les deux commissaires pour leurs remarques d’introduction. Bien entendu, nous assisterons cette année à un changement, mais toutes deux ont souligné le besoin de cohérence et de continuité. 
Garriga Polledo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nous regrettons que le président en exercice du Conseil et M. Prodi, le président de la Commission, ne puissent pas assister, aujourd’hui, à la présentation de la vice-présidente et de la commissaire chargée du budget. Je crois que cette occasion est capitale; je ne vois pas quel engagement politique les a empêchés de venir au Parlement aujourd’hui.
Quoi qu’il en soit, je voudrais remercier les deux commissaires pour leur présentation. Nous comprenons les raisons de ce retard. Cependant, je voudrais que la Commission comprenne également les problèmes que ce retard a entraînés pour le Parlement. Pour la première fois, cette Assemblée va mettre en œuvre un exercice budgétaire à la lumière du rapport d’évaluation basé sur le document de stratégie politique annuelle. Je voudrais donc demander aux commissaires si elles s’engagent à respecter le calendrier que la commissaire chargée du budget vient d’exposer. Nous ne pouvons accepter aucun retard supplémentaire.
En outre, comme Mme la commissaire Schreyer le sait, le Parlement a déjà arrêté ses propres positions sur les perspectives financières. Il a émis un avis concernant des questions fondamentales, telles que la protection de nos droits parlementaires et la durée des perspectives financières. Le Parlement a déjà fait connaître son opinion sur ce dernier point. Il a également rendu son avis sur nos priorités pour l’avenir. Avant de déterminer les plafonds, nous voudrions que les priorités politiques des initiatives à financer soient absolument claires.
Madame la Commissaire, pour ce qui est des futurs élargissements, vous savez que ce Parlement pense qu’il est essentiel d’assurer avant tout garantir, à l’avance, que l’Union européenne est capable, tant sur le plan institutionnel que financier, d’accueillir de nouveaux membres.
Quant aux catégories, soyez assurée que, comme à d’autres occasions, le Parlement vous soutiendra en ce qui concerne les nouveaux postes, pour autant que nous nous engagions dans un processus dynamique et rationnel. En tout cas, nous aurons besoin d’une définition plus complète.
Enfin, concernant le financement de la catégorie 4, je pense, Madame la Commissaire, que vous devriez vraiment vous adresser au Conseil, notamment aux signataires de ce que l’on appelle la "lettre du pour cent".
Schreyer,
   . - Je voudrais tout d’abord remercier M. Garriga Polledo pour sa promesse de soutien continu à l’égard de la Commission. Je pense que nous devons réellement souligner le fait que l’élargissement à dix nouveaux États membres n’est pas une question insignifiante et le public compte sur les institutions européennes pour qu’elles appliquent la législation de manière impartiale, et ce, dès le départ. Cela nécessite du personnel supplémentaire, notamment, bien sûr, dans le domaine des langues, et nous devons garantir l’occupation de ces postes.
Je répondrai à votre question concernant la composition du budget 2005 en vous disant que nous n’avons évidemment pas encore élaboré de projet de budget, mais il est déjà notoire que le Conseil a pris des décisions sur certaines augmentations. Cela signifie que nous devons prendre en considération des facteurs plus ou moins externes et que nos décisions qui en découlent doivent correspondre à cette réalité. J’estime qu’il serait de mauvais augure de commencer, peu de temps avant l’élargissement, à mettre en doute les décisions prises à Copenhague. Personne ne veut le faire et, bien sûr, nous en tiendrons compte dans l’avant-projet de budget. Je peux assurer au rapporteur, M. Garriga Polledo, que l’avant-projet de budget 2005 sera présenté à temps. 
Swoboda (PSE ).
   - Madame la Vice-Présidente de la Commission, Madame la Commissaire, je soutiens pleinement vos priorités, mais je me demande, Madame la Vice-Présidente, si vous ne pensez pas que nous pouvons aborder 2005 sous une devise particulière, à savoir "Croissance et emploi". Ne croyez-vous pas que nous avons tous une part de responsabilité dans le fait que notre Europe n’a pas connu assez de croissance et de création d’emplois ces dernières années et qu’il s’agit d’une mission essentielle de la Commission? Après avoir parlé, à ce sommet tripartite, d’un super-commissaire ou d’un vice-président de la Commission chargé de la réforme économique, ne pensez-vous pas que, s’il fallait créer ce poste, il ou elle devrait principalement s’occuper de la croissance et de l’emploi, car nous éprouverons des difficultés à faire progresser l’idéal européen si nous n’accordons pas la priorité à ces deux domaines?
Je vais à présent passer à la question des Roms et des Sintis, abordée initialement par Mme Flemming avait tout d’abord mentionnée. Après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l’Europe élargie comptera huit millions de Roms et de Sintis, qui vivent dans des conditions sociales extrêmement difficiles, bien plus difficiles que dans bon nombre d’États membres. Souhaitez-vous, à ce stade précoce, préparer le prochain budget de façon à renforcer le soutien financier à l’intégration des Roms et des Sintis dans notre société, même si l’argent ne suffit pas? Dans le cas contraire, nous connaîtrions des conflits qui iraient totalement à l’encontre de l’idéal de l’unification de l’Europe.
De Palacio,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais profiter de cette occasion pour signaler que, comme M. Prodi l’a expliqué dans la lettre qu’il a adressée au président du Parlement le 20 février, il ne peut être présent aujourd’hui parce qu’il avait pris, depuis longtemps, des engagements avec le Premier ministre roumain et avec le président de Côte d’Ivoire. Comme, malheureusement, M. Prodi ne peut pas se trouver à deux endroits en même temps, il n’est pas venu au Parlement aujourd’hui.
Je préfère ne pas commenter l’absence du Conseil. Toutefois, je peux affirmer que nous apprécions la présence des trois institutions dans ce Parlement. Nous nous serions réjouis de la présence du Conseil.
Pour ce qui est de l’emploi et de la croissance, Mesdames et Messieurs, je ne vais pas aborder la question du super-commissaire. Ce sera à la prochaine Commission de décider de la manière d’organiser une Commission de 25 membres. D’après le traité de Nice, le nouveau président disposera d’une grande compétence à cet égard. Je pense que la Commission pourra s’organiser et fonctionner à merveille. Une Commission de 25 membres n’entraîne pas nécessairement des difficultés, bien au contraire.
Mesdames et Messieurs, je suis entièrement d’accord avec vous sur la nécessité de trouver un moyen de renforcer les politiques industrielles. Tout au long de ces années, M. Liikanen a travaillé d’arrache-pied sur cette question. Cependant, il va sans dire qu’il est essentiel de progresser davantage dans ce domaine, en raison des nouveaux phénomènes de globalisation. Il est également fondamental de développer le commerce extérieur, car ces deux aspects sont étroitement liés.
La première question - la compétitivité et la cohésion - implique ces deux aspects dont je viens de parler. Des discussions sont en cours qui portent sur des questions telles que l’accès aux marchés publics et les réseaux transeuropéens, ainsi que sur les mesures de croissance associées à la politique et à la stratégie de croissance. Ces discussions concerne les décisions prises à Lisbonne et les propositions avancées lors du dernier Conseil européen de Bruxelles. Sont également évoquées des questions comme celle de la progression de propositions sur l’interaction entre la politique industrielle et d’autres politiques communautaires. Des propositions visent à améliorer et à simplifier la législation relative à des secteurs industriels clés. L’objectif consiste à renforcer la compétitivité dans des secteurs tels que l’industrie automobile, la construction, l’industrie cosmétique et la société d’information. Quant à l’emploi, les discussions ont également trait, entre autres, aux aspects sociaux. Bref, je voudrais dire que de nombreuses mesures politiques sont établies en tenant compte précisément de cet objectif.
Comme je l’ai dit, M. Swoboda a tout à fait raison. Nous devons rétablir la croissance. Nous devons parvenir à des niveaux de croissance élevés afin de pouvoir progresser et accueillir de nouveaux États membres. Il est indispensable que l’élargissement soit une réussite, comme nous l’espérons et le voulons tous.
Stenzel (PPE-DE ).
   - Je voudrais également remercier tant la vice-présidente de la Commission que la commissaire Schreyer pour l’explication très claire et détaillée la planification budgétaire pour 2005 et en particulier pour la remarque de Mme de Palacio, qui pense qu’une Commission de 25 membres peut fonctionner et fonctionnera tout aussi bien que la Commission actuelle. J’en suis également convaincue et je pense qu’il est absolument essentiel que cette Commission n’accueille pas simplement 25 membres, mais qu’elle soit aussi crédible, solide et capable de mettre ses politiques en pratique. Les questions relatives au pacte de stabilité et de croissance en révèlent l’importance; c’est à cet égard que la Commission a déjà réussi un test et doit encore en réussir un autre en soutenant la stabilité et la croissance et en protégeant les politiques et les principes qui les sous-tendent. C’est dans l’intérêt de nous tous, car "l’économie et la croissance" et "la stabilité et la croissance" sont les deux faces d’une même médaille.
Cependant, je voudrais vous poser une question à propos d’un domaine que je considère comme étant très important, à savoir la politique de sécurité, y compris la coopération judiciaire, la sécurité et la liberté dans une Union européenne élargie. Les ressources sont disponibles pour ce secteur, qui est fondamental. Sur quel domaine voulez-vous axer les priorités spécifiques de la politique: la sécurisation des frontières ou la lutte contre la drogue? Les citoyens de l’Union européenne s’attendent à ce que l’élargissement apporte un renforcement de la sécurité, plutôt qu’une réduction de celle-ci, et c’est pourquoi nous devons garantir le financement nécessaire à une sécurisation correcte des frontières extérieures et élaborer des méthodologies efficaces de lutte contre le crime international et l’immigration clandestine. 
Schreyer,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par la question de M. Swoboda concernant la situation des Roms et des Sinti dans l’Union européenne et de rappeler que, dans toutes les négociations que le Conseil et la Commission ont menées sur l’élargissement, nous avons accordé une attention particulière à la question du traitement des minorités. Nous avons examiné cette question avec tout le soin nécessaire et il est tout à fait clair que l’élargissement renforcera considérablement les droits de ces minorités et, surtout, les protégera. Par conséquent, je crois que ces minorités accueilleront favorablement l’élargissement de l’Union européenne. En ce qui concerne les aspects financiers et sociaux, les nouveaux États membres auront accès aux Fonds sociaux qui se partagent le financement de programmes spéciaux indispensables à l’intégration des minorités. En 2005, les nouveaux États membres pourront disposer d’un total de 900 millions d’euros provenant du Fonds social européen et je crois que nous devons garantir qu’une partie de cet argent soit consacrée aux minorités.
Quant aux questions relatives à la sécurité, il s’agit d’un domaine dans lequel le Conseil a pris de plus en plus décisions. Ces dernières années, le Conseil n’a jamais adopté autant de nouvelles résolutions que dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et il va de soi que le financement doit les soutenir. En 2005, par exemple, il est prévu de consacrer au système d’information Schengen un financement plus important que celui envisagé précédemment, en ajoutant quatre millions d’euros au montant de départ. Je voudrais simplement mentionner deux ensembles d’actions: premièrement, des propositions ont été élaborées afin de financer la conversion du Collège européen de police en une institution européenne destinée à la formation des hauts responsables des services de police et, deuxièmement, nous devons instituer le réseau composé par les instituts nationaux de formation. Je voudrais également signaler que, ces dernières années, nous avons sensiblement augmenté les effectifs travaillant dans ce domaine. Pour donner un chiffre, en 1999, 82 postes étaient créés dans ce domaine, tandis que l’année prochaine le nombre de ces postes passera à 300, le but étant de créer l’espace de liberté, sécurité et justice en Europe, dont nous avons tous besoin. 
Fatuzzo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je prends la parole à l’intention de la vice-présidente de la Commission, Mme de Palacio, et du chef du gouvernement italien, M. Berlusconi.
J’interviens à l’intention de Mme de Palacio, parce que, ayant été élu par les retraités italiens en 1999 pour les représenter dans ce Parlement, je n’ai, malheureusement, entendu aucune confirmation concernant la politique des personnes âgées et des retraités, que la Commission européenne a, jusqu’à présenté, très peu mise en pratique.
Je prends la parole à l’intention du président du gouvernement italien, M. Berlusconi, parce que, même s’il connaît le secret de l’élixir de longue vie et de la jeunesse éternelle, il ne l’a pas encore révélé et nous continuerons donc de vieillir en Europe.
Cela me préoccupe énormément, parce que bien plus de retraités ont besoin d’entendre la confirmation que la Commission européenne, tout comme le Parlement européen, est de leur côté dans la lutte contre l’avidité des ministres responsables du budget dans les États membres. 
De Palacio,
   . - Monsieur le Président, je suis certaine que chacun voudrait profiter de l’éternelle jeunesse et que les députés de ce Parlement ne font pas exception à cette règle.
Plus sérieusement, cependant, je voudrais dire que la principale préoccupation qui relève de l’Union européenne à l’égard des retraités est celle de la durabilité des systèmes de pension dans les différents pays de l’Union. Certains demandent que ce domaine soit abordé en priorité. En fait, les rapports sur la situation de l’économie dans plusieurs États membres tiennent systématiquement compte de cette question dans l’analyse de la situation.
Dans ce contexte, il convient de considérer le niveau de couverture et le niveau d’équilibre et de durabilité des systèmes de pension, en plus de la dette, du déficit ou de la croissance. Comme les députés le savent, certains États membres de l’Union apportent des modifications afin de garantir la durabilité de leurs systèmes de pension. C’est ce qu’il faut garantir en tout premier lieu.
La deuxième question concerne le vieillissement de la population européenne. Plusieurs politiques en tiennent compte. Le vieillissement n’est pas pris en considération séparément, car, en présentant les priorités, l’on concentre inévitablement les actions proposées en quelques points. Il est certain que le vieillissement est associé à la qualité des soins de santé, aux moyens de transport ou aux équipements destinés aux personnes à mobilité réduite. Cela est évident. Ce sont là quelques exemples des types de politiques concernées. Après tout, en dehors du débat sur les pensions, il faut s’assurer que les personnes âgées sont totalement intégrées dans l’ensemble de la société. Elles ne doivent jamais faire l’objet d’un rejet ou d’une discrimination. Au contraire, nous devons toujours les prendre en considération et veiller à ce qu’elles soient totalement intégrées et incluses. 
Deva (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais remercier les commissaires pour leur déclaration.
Pour ce qui est des actions extérieures, j’ai remarqué que la commissaire a cité l’Irak, mais n’a pas mentionné l’Afghanistan. L’Union européenne s’est largement investie en Afghanistan; pour respecter nos promesses, nous nous sommes engagés et avons dépensé de l’argent plus rapidement que jamais. Toutefois, je m’inquiète à propos de la sécurité en Afghanistan. Nous pourrions très bien avoir jeté l’argent par les fenêtres si le pays se retrouve dans la situation qu’il connaissait il y a deux ans, sous le règne des Talibans.
Il en va de même pour l’Irak. À moins que la sécurité ne soit garantie, nous attribuons l’argent des peuples les plus pauvres du monde à une région plutôt riche. J’estime que nous devons rester prudents quoi que nous fassions en Irak, à moins que la situation de la sécurité ne confirme que les fonds que nous destinons à la coopération et au développement sont correctement utilisés et que nous ne gaspillons pas de l’argent dans une situation instable et dangereuse.
En ce qui concerne l’agenda de Lisbonne, je voudrais demander à la commissaire de revenir sur l’exemple du parti conservateur: en 1977, mon pays était considéré comme le canard boiteux de l’Europe; mon parti est arrivé au pouvoir lors du mandat de Margaret Thatcher et, aujourd’hui, nous sommes l’une des régions les plus riches et les plus prospères d’Europe. Ne réinventez pas la roue: veuillez consulter les livres. 
Le Président.
   - Quelle femme commissaire voudrait relever ce défi britannique? 
De Palacio,
   . - Monsieur le Président, apparemment, nous sommes effectivement parvenus à un certain équilibre entre les sexes. Néanmoins, il reste, d’une manière générale, encore beaucoup à faire à cet égard. J’espère que les progrès obtenus seront consolidés et renforcés. C’est ce que j’attends de la prochaine Commission. Cependant, il est vrai que, en observant les dix nouveaux pays, nous constatons un certain déséquilibre. Cela est bien dommage. Ce que nous devons faire, c’est partir de la situation telle qu’elle se présente et ne pas simplement parler de quotas.
À présent, parlons de la préoccupation que le député vient d’exprimer. Le fait que nous ne mentionnons pas l’Afghanistan en particulier ne signifie certainement pas que nous ne poursuivrons pas les actions entreprises dans ce pays. Nous avons pris des engagements à l’égard de l’Afghanistan et, bien évidemment, nous les respecterons. La contribution de l’Union à la reconstruction de l’Irak est notre préoccupation actuelle. Bien sûr, le député a raison d’affirmer que la situation que connaissent ces deux pays est totalement différente. Les possibilités offertes à l’Irak ne sont pas les mêmes que celles que nous mettons à la disposition de l’Afghanistan. Ce dernier est un pays bien plus pauvre; il possède bien moins de potentiel et de ressources naturelles propres. Dès que les infrastructures seront rétablies en Irak et que le potentiel du pays sera remis sur les rails, son avenir sera plus encourageant. Je suis certaine que nous espérons tous que ce sera bientôt le cas.
En ce qui concerne l’agenda de Lisbonne, vous avez tout à fait raison, Mesdames et Messieurs. Nous ne devons pas continuellement réinventer la roue. Je suis entièrement d’accord avec le député sur le fait que nous devons exécuter les accords obtenus à Lisbonne. Les réformes de Lisbonne doivent être exécutées, mises en œuvre et développées dans tous les États membres de l’Union. C’est de cette manière que nous pourrons accroître la compétitivité de l’économie. Bien entendu, le bilan à mi-parcours de l’année prochaine montrera, entre autres, si l’activité au niveau communautaire était conforme aux objectifs établis.
Dans les domaines qui me sont familiers, comme le transport et l’énergie, je crois que nous avons réalisé tout ce que nous avions à faire. Seules quelques questions font encore l’objet de négociations avec le Parlement et le Conseil. Je pense que c’est également le cas pour d’autres domaines.
Certaines questions restent en suspens. Toutefois, le principal échec est le fait que les États membres de l’Union n’ont pas mis en œuvre les mesures structurelles. Les progrès sont très irréguliers à cet égard. Certains pays ont pris de l’avance, tandis que d’autres connaissent encore des problèmes. Cependant, espérons que la situation s’améliore bientôt, car nous sommes tous conscients de la nécessité d’agir. Plusieurs Premiers ministres, chefs d’État et présidents ont fait des déclarations publiques à ce sujet. L’Union européenne a grand besoin de ces réformes et j’espère que celles-ci bénéficieront d’un nouvel élan et seront mises en œuvre dès que possible. 
Le Président.
   - Je remercie mes collègues et les deux commissaires pour leurs contributions.
Le débat est clos.
Ribeiro (GUE/NGL ),
   . - La stratégie politique annuelle pour 2005 est intégrée à la proposition de perspectives financières pour 2007-2013 et est le résultat du projet intitulé "Constitution européenne". Une étape supplémentaire est donc franchie en direction du développement néolibéral, fédéral et militaire.
Les principaux axes placent la compétitivité avant la cohésion, la sécurité avant la citoyenneté et les "responsabilités à l’étranger" - tant civiles que militaires - avant la coopération. Cela se produit à un moment où le contexte financier est de plus en plus restrictif, où de nouvelles réductions budgétaires sont envisagées et où l’on poursuit une politique de réduction et de redistribution des dépenses pour financer ces priorités.
Le premier axe - l’économie - nous oblige à respecter les objectifs de la "stratégie de Lisbonne", en particulier la directive relative à (la libéralisation des) services, qui propose d’utiliser les marchés des services financiers comme modèle pour le "marché de défense" et de créer un espace de "recherche" destiné à commercialiser les progrès scientifiques et techniques.
Le deuxième axe - la sécurité - suggère que nous mettions en place une gestion des frontières et une force de police, afin de contrôler les flux migratoires, conformément aux intérêts des employeurs, et que, ce faisant, nous renforcions la tendance à la sécurité, au nom de la lutte contre le terrorisme.
Le troisième axe - les affaires étrangères - concerne la "défense" et met l’accent sur la création d’une zone de libre-échange en Europe et dans la région méditerranéenne, transformant ainsi l’Union européenne en une puissance régionale.
Nous nous opposons à ce projet. Une autre Europe est possible et nécessaire. 
Le Président. 
   - L’ordre du jour appelle en discussion commune:
Les déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet de printemps: suivi de la stratégie de Lisbonne, et les rapports:
- A5-0045/2004 de Mme Randzio-Plath, au nom de la commission économique et monétaire, sur la situation de l’économie européenne - rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques et
- A5-0044/2004 de M. Bigliardo, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les finances publiques dans l’UEM - 2003. 
Roche,
   . - Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir aujourd’hui l’occasion d’informer les membres du Parlement européen de nos projets pour le Conseil européen de printemps. Le , M. Bertie Ahern T.D., a écrit aux chefs d’État ou de gouvernement le 17 février pour leur communiquer nos propositions de priorités pour le Conseil. Ces dernières sont exposées dans le projet d’ordre du jour annoté pour le Conseil, que Messieurs et Mesdames les députés auront pu consulter. Nous envisageons de réserver la séance du matin du vendredi 26 mars à notre examen annuel de la stratégie de Lisbonne relative au renouveau économique, social et environnemental.
Le Parlement doit déjà savoir, d’après le discours prononcé par le le 14 janvier, que l’Irlande accorde la plus grande priorité dans son programme présidentiel à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Nous sommes parfaitement conscients, en tant que présidence, du fait que nous sommes presque à mi-parcours de 2010, date limite d’ici laquelle les objectifs fixés en 2000 devront être atteints. Il importe de noter les progrès considérables qui ont déjà été accomplis dans des domaines allant de la libéralisation de l’énergie à la mise en place du marché intérieur dans le domaine des services financiers.
Malgré les nets progrès qui ont déjà été accomplis, nous devons également reconnaître la nécessité d’en faire plus pour permettre à l’Union de tirer profit des signes prometteurs de reprise économique. Nous voulons que le Conseil européen transmette un message de détermination et de confiance, preuve de l’existence de la volonté politique requise pour nous permettre d’accélérer le rythme des réformes. Nous projetons de demander aux gouvernements, au Parlement européen et à la Commission européenne de travailler ensemble pour surmonter les obstacles qui entravent la mise en œuvre des réformes convenues, afin que nous puissions achever le programme législatif requis pour ensuite transposer rapidement les mesures convenues dans le droit national.
Nous avons identifié deux priorités absolues pour le Conseil européen de printemps, à savoir une croissance durable et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Nous adoptons une démarche holistique vis-à-vis de la question de la croissance, en reconnaissant que nous avons besoin d’agir dans des domaines divers tels que la compétitivité, l’innovation, la protection de l’environnement et l’inclusion sociale si nous voulons dynamiser l’économie de l’UE. Nous devons améliorer la compétitivité de sorte que notre économie puisse résister aux défis mondiaux. Il est également vital que nous prenions des mesures spécifiques pour tonifier le marché intérieur. À cet égard, nous nous penchons de manière plus attentive sur deux domaines particuliers: les services financiers et, plus largement, le secteur des services. Nous pensons qu’un marché unique plus efficace dans le domaine des services financiers permettra à l’économie de l’UE de se développer considérablement en augmentant la mise à disposition de capitaux plus nombreux et meilleur marché. Nous espérons que le Parlement européen pourra intervenir de manière constructive dans la poursuite de cet objectif, en aidant à mettre au point les derniers éléments du Plan d’action pour les services financiers, notamment les propositions de directives sur la transparence et les services d’investissement, avant la fin de son actuelle législature.
Nous savons tous que le secteur des services a propulsé l’économie de l’UE ces dix dernières années, fournissant un moteur dynamique pour la croissance qui a représenté 70% du PIB et des offres d’emploi de l’UE. Nous considérons l’application complète des principes du marché intérieur à ce secteur comme un outil vital pour permettre aux entreprises compétitives de s’étendre dans toute l’UE et d’offrir un choix plus large aux consommateurs européens. Par conséquent, nous nous réjouissons à la perspective d’une coopération fructueuse avec le Parlement en vue de faire avancer de manière significative la proposition de directive concernant le marché intérieur des services l’an prochain.
La stratégie de Lisbonne reconnaît explicitement que, pour que l’UE soit compétitive au niveau mondial, elle doit effectuer une transition vers une économie basée sur la connaissance dans laquelle la technologie de pointe et le savoir-faire apporteront une valeur ajoutée indispensable aux produits et services de l’UE. Cependant, nous continuons d’avoir du retard sur nos plus importants concurrents internationaux au niveau de l’innovation, qu’il s’agisse de l’investissement ou de l’importance que nous lui accordons. Le nombre de chercheurs au sein de l’UE représente seulement 5,7 pour 1000 de la population active alors que les chiffres correspondants sont de 8,1 pour 1000 aux États-Unis et de 9,1 pour 1000 au Japon. En effet, comme l’a signalé le rapport de printemps de la Commission, le secteur privé investit trois fois plus en capital humain au Japon et cinq fois plus aux États-Unis que dans l’UE.
Chacune de nos institutions, chacun de nos gouvernements nationaux, le Conseil, la Commission et le Parlement devront rechercher des moyens d’apporter des solutions dynamiques qui favoriseront un climat plus propice à l’innovation dans le milieu des affaires. Comme première étape de ce processus, nous avons proposé que le Conseil européen accepte que les États membres réfléchissent à des aides et incitations ciblées pour encourager plus d’investissements en R[amp]D dans les entreprises. De même, si nous tenons à augmenter le nombre de chercheurs entreprenant le travail nécessaire pour permettre à notre économie de prospérer, il est important de réfléchir aux moyens possibles de retenir nos propres chercheurs et d’attirer au sein de l’UE des chercheurs venant d’autres pays. Le Conseil attend, à cet égard, la coopération continue du Parlement en vue d’assurer l’adoption rapide du projet de directive à venir sur la mobilité des chercheurs des pays tiers.
Je me suis personnellement engagé à poursuivre l’objectif d’assurer une meilleure réglementation au sein de l’UE. Je crois fermement qu’une meilleure réglementation peut permettre à l’économie de l’UE de prospérer de manière significative en trouvant le juste équilibre qui permettra aux intérêts du public d’être protégés tout en soulageant les entreprises de toutes charges inutiles. La présidence a développé une initiative conjointe avec les présidences ultérieures - celles des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni -, visant à donner la priorité, pour les deux années à venir, à l’objectif d’une meilleure réglementation.
Notre seconde priorité est celle d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Notre approche présidentielle de la question de l’emploi est fondée sur les recommandations de la Emploi présidée par M. Wim Kok, présentées à la Commission européenne à la fin de l’année dernière. Nous accueillons favorablement l’incorporation complète des messages politiques de la dans l’analyse et l’évaluation exposées dans le rapport conjoint sur l’emploi. Nous proposons donc que le Conseil européen accepte que, dans le cadre d’une stratégie globale sur l’emploi, les États membres portent une attention urgente à trois problèmes structurels, à savoir l’adaptabilité, une plus grande participation de la population active et des investissements en capital humain accrus.
Comme vous le savez, nous nous sommes fixé comme objectifs dans le cadre de la stratégie de Lisbonne que le taux de participation des femmes dans la population active atteigne les 60% et que le taux de travailleurs plus âgés monte à 50% d’ici 2010. Le rapport de printemps de la Commission a enregistré une hausse du taux d’emploi des femmes à 55,6% ces trois dernières années, en partie grâce aux progrès accomplis au niveau de l’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des services d’encadrement des enfants de moins de trois ans. Si nous pouvons maintenir ce taux de progression, nous avons de bonnes chances d’atteindre l’objectif des 60% d’ici 2010.
En tant que présidence, nous estimons que les questions les plus urgentes à traiter, pour ce qui est d’attirer plus de femmes dans la population active, sont les disparités de salaire persistantes que subissent les femmes et l’importance d’environnements de travail plus favorables à la vie de famille. Cependant, nous sommes confrontés à des difficultés plus graves concernant l’objectif du taux d’emploi des travailleurs âgés. Le taux d’emploi pour la cohorte des travailleurs âgés de 55 à 64 ans avait atteint 40,1% seulement en 2002, impliquant que sept autres millions d’emplois seraient requis pour nous permettre d’atteindre l’objectif des 50% d’ici 2010. Consciente de l’importance de cette question, la présidence irlandaise propose de mettre en place des incitations juridiques et financières adéquates pour retenir les travailleurs âgés au sein de la population active.
La question du taux d’activité souligne le fait que la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne exige l’engagement non seulement des gouvernements nationaux, mais de tout un éventail d’acteurs, dont le patronat et les syndicats. Le soutien des employeurs est essentiel, par exemple, si nous voulons créer des environnements favorables et propices à la vie de famille qui attirent et retiennent les femmes et les travailleurs âgés. De la même manière, nous avons besoin de l’engagement des syndicats pour faciliter la nécessaire adaptation au changement qui est de plus en plus essentielle dans un environnement compétitif mondial. Nous pensons dès lors qu’il est indispensable d’explorer des moyens d’associer plus étroitement les parties prenantes nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne.
Le processus de changement est inévitablement difficile. Cependant, nous pouvons bâtir un avenir meilleur pour les citoyens de l’Union élargie. Nous sommes convaincus que le processus de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne tirera grand profit de la contribution des nouveaux États membres, chacun desquels a dû gérer des bouleversements économiques fondamentaux et de tous ordres. Même si nous avons fort à faire, les avantages pour nos citoyens d’une mise en œuvre efficace de la stratégie de Lisbonne seront considérables. L’enjeu est de taille. Notre programme de travail et les bénéfices potentiels pour Lisbonne sont parfaitement incarnés dans le thème présidentiel que nous avons choisi. Nous, en tant qu’européens, "travaillons ensemble" pour assurer une "meilleure qualité de vie" pour le peuple européen d’ici 2010.
Solbes Mira,
   .- Monsieur le Président, la Commission se présente une nouvelle fois devant le Parlement, accompagnée du président en exercice du Conseil, comme c’est la tradition chaque année. Nous sommes ici pour discuter des priorités de la politique économique, sociale et environnementale qui seront abordées lors du sommet de printemps.
Depuis l’année 2002, le sommet de printemps nous donne l’occasion de définir les objectifs futurs de l’UE. Si nous parvenons à faire de ce sommet une réussite, nous renforcerons en même temps la gouvernance économique émergeante de l’Union. Je suis moi-même un fervent défenseur de celle-ci, à l’instar de l’ensemble de la Commission.
La présidence irlandaise vient d’exposer ses priorités. Elle a également confirmé son ambition et sa ferme intention de garantir le succès du sommet, cette détermination s’appuyant sur l’analyse et les conclusions présentées dans le rapport de printemps. Cette analyse a été bien accueillie lors du débat qui s’est tenu à l’époque. Par la suite, elle a également reçu le soutien de bon nombre d’États membres qui ont multiplié les contributions et les initiatives.
Le bilan du rapport de printemps est très clair. Je ne m’y attarderai pas, mais je voudrais en commenter brièvement le contenu. Le document adopté le 21 janvier reprenait déjà les principaux messages politiques et les conclusions essentielles. Nous avons évoqué toute une série de résultats positifs, notamment en matière de création d’emplois. Six millions de postes de travail ont été créés, malgré le contexte de faible croissance. Nous avons également souligné l’amélioration significative observée sur le front du chômage de longue durée et de l’emploi des femmes. En outre, nous avons mentionné l’ouverture à la concurrence des marchés stratégiques du web, ainsi que la pénétration croissante de l’internet dans les écoles, les entreprises, les administrations publiques et les habitations particulières.
Une récente étude de la Commission confirme que le processus de réforme économique initié ces dernières années a induit une croissance additionnelle du PIB européen d’environ un demi-point de pourcentage entre 1996 et 2001. C’est indubitablement un signe positif. Il ne doit pas pour autant nous pousser à sous-estimer les difficultés déjà rencontrées dans le cadre de ce processus. Ces difficultés sont d’autant plus frappantes en regard des objectifs et de l’ambition que nous avions définis à Lisbonne.
L’emploi et la productivité ne contribuent pas suffisamment à la croissance du PIB en Europe. Le marché intérieur reste trop fragmenté et la transposition des directives laisse encore fort à désirer.
Le bilan, en définitive, confirme la validité de la stratégie de Lisbonne. Toutefois, il révèle en parallèle l’urgente nécessité de renouveler notre engagement vis-à-vis de celle-ci et, plus important encore, de consentir tous les efforts possibles pour mettre en œuvre cette stratégie de Lisbonne.
Permettez-moi à présent d’exposer les priorités dégagées par la Commission à ce stade. Vous les retrouverez toutes dans notre rapport. Il s’avère indispensable d’injecter de plus gros investissements dans les réseaux et la recherche, tout comme dans le développement et l’innovation. Il est également primordial de renforcer la compétitivité du secteur tertiaire et d’introduire les changements nécessaires pour prolonger la vie professionnelle. Je voudrais commenter brièvement chacun de ces aspects.
Vu la faible croissance que l’on a connue ces dernières années, il est essentiel d’intensifier les investissements dans les infrastructures ainsi que dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation. Ce faisant, il convient d’adopter une approche plus intégrée de la dimension européenne.
Les investisseurs privés sont directement concernés. Ils peuvent et ils doivent profiter du potentiel de croissance et des bénéfices générés à moyen et long terme par une économie intégrée sans barrières.
Il incombe aux pouvoirs publics, y compris aux autorités européennes, de finaliser d’urgence un cadre réglementaire d’envergure à la fois nationale et communautaire. Il faut en même temps ouvrir la voie d’un soutien politique et financier plus ambitieux. Ce renforcement des investissements sera plus efficace s’il répond à une vision globale comme celle inspirée par les projets figurant dans l’initiative de croissance. Par le biais de cette initiative, la Commission et le Conseil européen cherchent à coordonner les efforts afin de surmonter les problèmes transfrontaliers affectant les infrastructures des transports, de l’énergie et des télécommunications, mais également les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation.
Dans cette perspective, il s’avère crucial de promouvoir le développement de la connaissance et du capital humain. Il reste encore énormément à faire à cet égard. La commissaire Reding, qui m’accompagne ici aujourd’hui, prendra la parole dans quelques instants pour décrire en détail les pistes d’action convenues dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
La deuxième priorité est le renforcement de la compétitivité de l’industrie et des services. Le Parlement et le Conseil doivent se concentrer sur l’adoption du paquet législatif visant à promouvoir la compétitivité. Ce dernier contient des propositions essentielles, telles que la reconnaissance des qualifications professionnelles, le brevet communautaire, les directives plus récentes relatives aux services financiers, ainsi que la directive-cadre sur les services.
D’autres réformes stratégiques concernent la révision des lignes directrices des RTE et du plan d’action sur les technologies environnementales. Il est également nécessaire de réfléchir à la manière d’améliorer la stratégie de Lisbonne pour le secteur industriel.
La troisième priorité vise à encourager l’emploi des travailleurs âgés afin de leur permettre de rester actifs plus longtemps, par exemple, en supprimant les incitants financiers à la retraite anticipée.
Permettez-moi, Monsieur le Président, d’ajouter deux remarques sur le rapport consacré aux grandes orientations des politiques économiques des États membres, ainsi que sur le rapport relatif aux finances publiques.
La recommandation de la Commission concernant l’actualisation en 2004 des actuelles grandes orientations des politiques économiques a permis au Parlement de mener à bien une étude très intéressante, dont le mérite revient pour une bonne part à Mme Randzio-Plath. Une fois de plus, Mme Randzio-Plath a collaboré à l’analyse de la stratégie de Lisbonne et à l’élaboration des politiques énoncées dans ces grandes orientations. Elle déplore leur mise en œuvre inadéquate et estime que les investissements sont indubitablement l’aspect essentiel sur lequel nous devrons nous concentrer à l’avenir. La Commission se réjouit du soutien renouvelé du Parlement concernant les principaux axes stratégiques de la politique économique tracés dans les grandes orientations. Le programme commun de réforme structurelle s’avère fondamental pour accroître le potentiel de croissance de l’Europe.
Il ne faut pas non plus négliger l’importance d’une gestion saine et responsable des politiques macro-économiques. Ce facteur joue un rôle essentiel pour restaurer la confiance et s’avère une condition préalable pour augmenter la demande intérieure et l’emploi. À ce sujet, mon avis diffère de celui formulé dans le projet de résolution. Je ne souscris pas à l’idée selon laquelle un fossé se creuse entre les objectifs fixés à Lisbonne et les grandes orientations économiques actuelles.
Je n’observe pas non plus un manque de cohérence entre les instruments, comme cela a été signalé. Les orientations actuelles couvrent la période 2003-2005. Elles s’articulent essentiellement autour de la contribution des politiques économiques en faveur des objectifs de Lisbonne au cours des trois prochaines années. Par conséquent, ces grandes orientations constituent une étape vitale dans l’application de la stratégie de Lisbonne. Leur valeur ajoutée réside précisément dans le fait qu’elles offrent une approche intégrée pour relever les différents défis qui surviennent. Cette approche globale se développe grâce à la rationalisation de la coordination des politiques. À cet égard, nous avons progressé sur la voie de l’alignement des grandes orientations économiques et des lignes directrices en matière d’emploi, ce qui a engendré une meilleure cohérence d’ensemble.
Je voudrais également m’arrêter un instant sur le rapport de M. Bigliardo consacré aux finances publiques au sein de l’Union. Il représente une contribution précieuse et utile. Je salue le large consensus autour de l’approche de la Commission qui prétend consolider le pacte de stabilité et de croissance, et plus particulièrement la gouvernance économique.
Le cadre actuel de coordination des politiques économiques repose sur des principes clairs, des prix et des conditions monétaires stables, ainsi que des finances publiques saines. Notre principal objectif étant de favoriser la croissance, nous estimons qu’il s’agit en effet du cadre le plus logique et le plus approprié.
Cependant, l’expérience nous a montré qu’il est possible d’améliorer la mise en œuvre et en pratique du pacte. La Commission entame actuellement un réexamen, qui se traduira également par des discussions avec les autres institutions et les gouvernements des États membres. La Commission a l’intention de déposer des propositions plus précises avant l’été et je suis persuadée que j’aurai l’occasion d’en discuter avec le Parlement.
La pierre angulaire de notre stratégie est l’idée que les difficultés à court terme ne doivent pas être résolues au prix d’un déséquilibre à long terme. Au contraire, il est capital de régler ces difficultés en gardant à l’esprit la situation économique actuelle, mais également les éventuels défis futurs ainsi que les exigences en vigueur en matière de coordination des politiques budgétaires. Cette approche a contribué à améliorer la situation budgétaire et à réduire le niveau prévu d’inflation. À l’heure actuelle, notre défi majeur consiste à trouver les moyens d’accorder une plus grande attention à la croissance et à la durabilité des finances publiques.
Ma dernière remarque relative à la gouvernance économique est la suivante: les objectifs définis à Lisbonne étaient à la fois ambitieux et réalistes. Notre succès dépendait de la détermination et de l’engagement de chacun d’entre nous. Il semble à présent que ne pas réaliser les objectifs intermédiaires risque de compromettre ce qui avait été convenu pour 2010. Notre principal défi consiste désormais à assurer une gouvernance économique efficace. Nous progressons à un rythme soutenu à l’échelle européenne. Nous fixons les bonnes priorités et nous élaborons des mesures et des politiques pertinentes. Pourtant, lorsque vient l’heure des décisions, les difficultés et les retards se multiplient. En outre, les États membres se montrent incapables d’intégrer lesdites priorités de façon concluante dans leurs diverses politiques nationales.
La Commission s’efforce d’accomplir son devoir en attirant l’attention sur ce programme. Je crois qu’il est utile d’entamer une réflexion en vue de trouver la meilleure solution à ce problème. Il est important de saisir les opportunités offertes par la reprise économique et la dynamique de l’élargissement pour donner l’impulsion nécessaire à la stratégie de Lisbonne.
Cette nouvelle impulsion doit venir du Conseil européen. La présidence irlandaise en a fait l’une de ses priorités, d’où la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques. La Commission a initié son processus de consultation le mois dernier pour la même raison. Elle compte en outre soumettre des propositions portant sur les perspectives de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. Ce sera là, sans doute, le thème principal du rapport de printemps de l’année prochaine. 
Reding,
   . - Monsieur le Président, chers collègues membres du Parlement européen, je me réjouis de participer à cette session plénière, avec mon collègue Pedro Solbes. Notre présence à tous deux est hautement symbolique, parce qu’elle signifie que la stratégie de Lisbonne n’est pas uniquement basée sur l’économie et les finances - questions qui restent évidemment tout à fait essentielles - et que la dimension sociale et humaine de cette stratégie revêt également une importance cruciale. Comment, par exemple, perdre de vue que près de 20% des jeunes Européens sortent des systèmes d’éducation et de formation sans qualifications? Comment ne pas se préoccuper de l’exclusion sociale dont souffrent nombre de nos citoyens? Comment répondre au besoin croissant des individus de se former tout au long de la vie pour être en mesure de continuer à travailler ou de participer activement à la vie de nos sociétés? Je le dis souvent: les ressources humaines sont le meilleur atout de l’Union, si nous savons en tirer le plein bénéfice. Mais sans une éducation et une formation de qualité, il est illusoire de penser que nous réussirons à atteindre nos objectifs de croissance et d’emploi, ou ceux liés à la cohésion sociale. Car notre potentiel économique se fonde sur notre capital humain. Des experts ont calculé, par exemple, qu’une augmentation de la durée moyenne des études d’une année se traduit par un gain de productivité de plus de 6%. Nous savons aussi que l’éducation est un facteur clé de l’intégration citoyenne et sociale. Mesdames, Messieurs, la construction de la maison "processus de Lisbonne" doit commencer par des fondations solides en matière d’éducation et de formation.
Le rapport de printemps que la Commission a adopté il y a un mois fait le constat que, malgré des avancées positives dans un certain nombre de domaines, l’Union est encore loin des objectifs qu’elle s’est fixés. Il y a plusieurs raisons à cela, liées notamment à la trop grande fragmentation du marché intérieur ou à la faible transposition des orientations adoptées dans le cadre de la stratégie. Mon collègue en a parlé.
Une raison tout aussi importante à nos déficits est le manque d’investissements dans les secteurs de la connaissance: que ce soit dans l’éducation et la formation ou dans la recherche et l’innovation. Les États membres se sont engagés, à Lisbonne, à augmenter de manière significative l’investissement dans les ressources humaines. Or, que voyons-nous? Que, mesuré en proportion du PIB, l’investissement public dans l’éducation n’augmente pas ou peu et que même, dans certains États membres, il a tendance à baisser. De plus, l’investissement privé dans l’éducation est très insuffisant en Europe en comparaison avec nos concurrents, principalement dans le domaine de l’enseignement supérieur. Les dépenses privées sont quatre fois plus importantes aux États-Unis et deux fois plus importantes au Japon que chez nous.
Il en va de même de la recherche où, en plus, le , la fuite des cerveaux de l’Union européenne vers les États-Unis est dramatique. Or, si nous voulons devenir une économie fondée sur la connaissance, nous devons mettre en œuvre une nouvelle dynamique dont une des composantes essentielles sera la recherche. En effet, sans investissements publics et privés dans la recherche, l’économie de l’Union stagnera, privée de sa force motrice: la connaissance. C’est précisément pour cela que l’incitation aux investissements dans la recherche a été placée au cœur de la stratégie de Lisbonne.
Adoptée en avril 2003, à l’issue d’une large consultation, la communication "Investir dans la recherche: un plan d’action pour l’Europe" a défini des actions destinées à accroître le niveau d’investissement moyen qui passerait de 1,9% du PIB actuellement à 3% d’ici à 2010, les deux tiers des investissements provenant du secteur privé. Ce plan d’action 3% comporte quatre grands volets: soutenir les efforts déployés par les pays européens et les parties prenantes en s’assurant qu’ils sont mutuellement cohérents; améliorer sensiblement le soutien public à la recherche et à l’innovation technologique; accroître le niveau d’investissement public; améliorer l’environnement de la recherche et de l’innovation technologique en Europe. Le chemin n’est guère aisé! Réussir ce plan d’action nécessite des efforts déterminés et concertés de la part des États membres et du secteur privé. Mais il faut se rendre à l’évidence: les investissements d’aujourd’hui seront la croissance, la productivité et l’emploi de demain.
Par ailleurs, il est indispensable d’accélérer les efforts pour moderniser les systèmes d’éducation et de formation et les adapter aux besoins de la société de la connaissance. D’ailleurs, la Commission et les États membres ont pris ces questions très au sérieux. Nous nous sommes mis d’accord, en février 2002, sur un programme de travail afin de faire des systèmes d’éducation et de formation une référence de qualité au niveau mondial d’ici à 2010. Les ministres de l’Éducation ont aussi adopté des européens dans cinq domaines clés, par exemple les compétences de base ou le . De plus, la Déclaration de Copenhague de 2002 a lancé le processus de coopération européenne en matière de formation professionnelle. Les premiers résultats concrets ont pu être obtenus, avec par exemple l’Europass ou les travaux sur la reconnaissance de l’apprentissage non formel. En novembre 2003, la Commission a présenté un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du programme de travail, rapport dans lequel j’ai tiré la sonnette d’alarme: si l’on n’accélère pas le rythme des réformes des systèmes d’éducation et de formation, il sera très difficile, sinon impossible, d’atteindre les objectifs fixés. Pas seulement les objectifs en matière d’éducation et de formation mais, ce qui est beaucoup plus préoccupant, les objectifs de la stratégie de Lisbonne dans son ensemble. Car des déficits en éducation, en formation, mènent quasi automatiquement à des retards économiques et à des problèmes sociaux.
Sur la base de ces réflexions, un rapport conjoint a été préparé avec les États membres, rapport qui sera discuté demain au Conseil "Éducation" pour être ensuite transmis au Conseil européen de printemps. Ce rapport identifie plusieurs domaines d’action prioritaire. Tout d’abord, l’investissement dans les ressources humaines: il s’agit d’investir plus, mais aussi mieux, et de mobiliser l’investissement privé, en particulier dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle. Ensuite, les États membres doivent mettre en place de véritables stratégies, afin de promouvoir le particulièrement pour les groupes défavorisés. Aujourd’hui, uniquement un adulte sur dix y a accès. Enfin, il faut mettre en place une véritable Europe de l’éducation et de la formation, notamment à travers la création d’un cadre européen pour les qualifications.
Le rapport met aussi en évidence le rôle clé des universités dans la société de la connaissance. Or, si nos universités possèdent beaucoup d’atouts, on ne peut pas nier qu’elles doivent faire face, dans un environnement de plus en plus mondialisé et compétitif, à des défis fondamentaux. En règle générale, elles ont moins de ressources que, par exemple, les grandes universités américaines. Elles ont aussi perdu, depuis les années 80, leur statut de destination préférée des étudiants étrangers. Comment promouvoir l’excellence de nos universités au niveau mondial? Comment attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et enseignants? Des avancées ont déjà eu lieu. À travers le processus de Bologne, qui vise à faire converger les systèmes d’enseignement supérieur. À travers nos programmes Socrates et Leonardo da Vinci, qui apportent leur soutien à l’innovation dans l’éducation et la formation. À travers, plus récemment, le programme Erasmus mundus, que le Parlement a si fortement soutenu, ce pourquoi je le remercie encore une fois. Pouvons-nous, dans ce domaine et dans d’autres, nous déclarer satisfaits? Devons-nous en rester là? Je ne le crois pas. Je crois que nous devons, à tous les niveaux, poursuivre et, le cas échéant, intensifier nos efforts.
C’est d’ailleurs le message du rapport de printemps de la Commission et du rapport intermédiaire. Ce message trouve aussi son prolongement direct dans la proposition de la Commission relative aux nouvelles perspectives financières. Le président Prodi vous a présenté, le 10 février dernier, le contexte et les grandes lignes de ces perspectives. Les discussions seront longues et difficiles et l’on parlera beaucoup de chiffres et de pourcentages. Mais, avant d’entrer dans le débat, concentrons-nous d’abord sur le projet qui est le nôtre et sur les ambitions au-delà de 2010. Le président Prodi l’a d’ailleurs souligné dans son intervention: aucun pays européen ne peut, seul, faire face aux défis de la mondialisation. Cela vaut pour l’ensemble de la stratégie de Lisbonne et donc, aussi, pour les domaines de l’éducation et de la formation. Oh, je sais, l’éducation et la formation, relèvent de la subsidiarité. Personne d’ailleurs ne le met en doute. Mais à travers l’action au niveau communautaire, nous avons pu faire de grandes avancées. Un million d’étudiants Erasmus: cela peut paraître important, mais c’est seulement 2% de nos étudiants de l’enseignement supérieur. Ce n’est pas assez. Il faut aller de l’avant. C’est également vrai pour les personnes en formation. Si, par nos projets scolaires, nous avons touché quelque 2 millions d’élèves, cela peut paraître beaucoup, mais il ne s’agit même pas de 1% de l’ensemble de la population des élèves dans toute l’Europe. Donc, véritablement, il faut avancer, sans compter que les programmes communautaires, qui sont de véritables laboratoires d’innovation, contribuent aux réformes et adaptations des systèmes d’éducation et au transfert des expériences. Par exemple, le processus de Bologne n’aurait pas vu le jour sans le programme Erasmus et sans la demande croissante de mobilité des étudiants.
L’action communautaire, à travers aussi bien les programmes que la coopération politique, contribue ainsi à trois objectifs fondamentaux: rendre concrète et visible la construction européenne, la citoyenneté; développer la dimension européenne de l’éducation et de la formation; et soutenir l’amélioration de la qualité de nos systèmes d’éducation et de formation. Notre action au niveau européen est essentielle si nous voulons atteindre nos objectifs économiques et sociaux. Dans ce contexte, je soumettrai au collège des commissaires, au mois de mars, une communication sur la nouvelle génération de programmes pour la période 2007-2013. Celle-ci aura pour ambition de faire de l’éducation et de la formation une réalité pour tous. Cette communication présentera les grandes lignes et les actions prioritaires de la nouvelle génération de programmes éducatifs. Une proposition formelle devrait quant à elle être présentée avant l’été. Nous aurons donc, chers collègues parlementaires, le temps d’y revenir. Mais je me permets d’ores et déjà - comme vous l’avez prouvé par le passé - de compter sur votre soutien. 
Grossetête (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame et Monsieur les Commissaires, aujourd’hui nous discutons de notre économie. Faire que notre économie soit l’économie la plus dynamique du monde, c’est faire en sorte que le triangle Commission, Parlement, Conseil permette au triangle économie, emploi, environnement de se développer de manière efficace et équilibrée.
Concernant tout d’abord les questions économiques, monétaires et industrielles, à l’heure de l’élargissement, une coordination solide des politiques macroéconomiques des États membres, dans l’esprit du pacte de stabilité et de croissance, est indispensable afin de renforcer notre compétitivité au niveau mondial. Cela passe non seulement par la réduction des coûts, mais aussi et surtout par la mise en place de conditions favorisant l’initiative privée et libérant le travail. Il est vital d’encourager tous les investissements, privés ou publics, afin de faire en sorte que les dépenses de recherche et de développement atteignent 3% du PIB d’ici à 2010. Nous devons faire preuve de volonté en la matière pour stopper le retard croissant que nous avons pris ces dernières années face aux États-Unis et arrêter le départ de nos cerveaux vers d’autres continents. Il faut, en l’occurrence, porter nos efforts sur les secteurs de haute technologie tels que la santé et les biotechnologies, la défense et l’espace, Galileo en est un bon exemple, les télécommunications les plus modernes, ou encore les sources d’énergies renouvelables. Cela ne doit pas nous faire oublier que le tissu économique de l’Europe repose sur nos entrepreneurs et nos nombreuses PME. Nous devons assurer leur pérennisation. Dans cette optique, la mise en place d’un système fiscalement favorable de transmission de la propriété de ces PME constitue un élément indispensable.
La vitalité d’un espace économique se mesure aussi à la qualité de ses infrastructures, à la modernisation de ses liaisons et au développement des voies alternatives à la route. Le recours aux fonds structurels pour opérer des investissements dans les infrastructures, dans la recherche et développement ainsi que dans l’innovation sera utile et indispensable à chacun, et je dis bien à chacun, des États membres de l’Union européenne. L’achèvement des réseaux transeuropéens d’énergie revêt également une grande importance.
Concernant à présent la deuxième branche du triangle, à savoir l’emploi, nous devons répondre à l’attente de nos concitoyens et l’emploi demeure leur préoccupation première. Il s’agit tout simplement de cesser de mettre en place ces politiques d’assistanat ou de replâtrage qui s’écroulent à la moindre brise, pour engager de véritables réformes structurelles. Pour créer 15 millions d’emplois, il faudra bien en effet, dans le cadre de l’Agenda de Lisbonne, innover grâce à de nouvelles politiques originales et dynamiques reposant sur l’initiative privée. J’ai retenu que le président du Conseil souhaite plus d’emplois de meilleure qualité et que Mme Reding a insisté sur la qualité et l’adaptation de la formation. De même, je rappellerai que nous devons mener une réflexion approfondie sur le problème du déficit démographique et sur la nécessité de mener au plus vite des politiques de l’immigration bien maîtrisées. Nous devons réfléchir ensemble aux solutions qui pourraient être trouvées.
Beaucoup s’inquiètent aussi de l’absence d’Europe sociale. Pourtant, elle est partout, elle est réelle, elle n’est pas administrée, elle est volontaire pour encourager l’égalité hommes-femmes et réduire les discriminations. Mme Reding en a suffisamment parlé. Par contre des efforts plus particuliers sont à mener dans le cadre des normes minimales européennes en matière de droit du travail et de sécurité sociale pour les travailleurs à mobilité permanente, ceci afin d’éviter toute concurrence déloyale fondée sur les salaires et les conditions de travail.
Concernant l’environnement, nous devons garder à l’esprit que nos efforts en matière de croissance et d’emploi devront répondre à un objectif de développement durable, facteur de stabilité. Avant toute chose, nous devons être rigoureux avec nous-mêmes et réalistes quant à l’impact des législations que nous adoptons. C’est pourquoi, préalablement à l’adoption d’une législation, il me paraît utile de pouvoir procéder à une étude de l’impact de toutes les dépenses de l’Union européenne sur la durabilité. C’est d’ailleurs notre groupe politique qui en a pris l’initiative en commission parlementaire.
Pour terminer, je voudrais rappeler l’importance du sixième programme d’action communautaire dans le domaine de la protection des ressources naturelles et de l’environnement, qui doit d’ailleurs aider à mettre en œuvre le Protocole de Kyoto. Voilà ce que je voulais vous rappeler à tous. Il y aurait encore beaucoup de choses à dire. Je souhaite simplement que la stratégie de Lisbonne puisse permettre d’avancer au bénéfice de nos concitoyens. 

Barón Crespo (PSE ).
    - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame et Monsieur les Commissaires, nous assistons aujourd’hui à ce qui est presque devenu un rituel annuel, je veux parler du débat sur l’état d’avancement de la stratégie de Lisbonne en prévision du sommet de printemps. Il est utile de nous remémorer les principes à la base du processus, à savoir un modèle social européen renouvelé, reposant sur des valeurs communes et partagées et s’articulant autour d’une stratégie durable tant sur le plan de la solidarité que du développement économique et social. Ce catalogue de bonnes intentions doit toutefois encore être concrétisé. Je crois que l’expression "l’enfer est pavé de bonnes intentions" existe dans toutes nos langues. Il ne suffit pas de proclamer et de répéter ces bonnes intentions année après année. Il faut au contraire analyser de façon critique le processus de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. C’est ce qui a été exprimé clairement aujourd’hui, notamment par la Commission.
En cette année électorale, je voudrais souligner certains problèmes qui nous préoccupent tout particulièrement. C’est bien beau de parler du marché intérieur et des services financiers, mais il ne faut pas oublier que nous devons parvenir à sortir de l’impasse concernant l’impôt sur les revenus du capital et les situations de monopole inacceptables. C’est bien beau de parler du développement des services, mais il convient également de répondre aux inquiétudes exprimées face aux délocalisations qui se multiplient et à la nécessité de mettre en place une stratégie industrielle en Europe. Nous devons, par conséquent, prouver que nous sommes capables de développer ensemble notre approche quant à la mise en œuvre de l’agenda de Lisbonne.
Permettez-moi, Monsieur le Président, d’évoquer les événements actuels. D’abord, mon groupe et le Parlement dans son ensemble considèrent que l’entrée en vigueur de l’Union économique et monétaire nécessitait un renforcement de la gouvernance économique. Je crois que tel était l’avis majoritaire sous-tendant notre position devant la Convention. Le commissaire a mentionné ce point. Une réunion de nos chefs d’État ou de gouvernement a bénéficié d’une couverture médiatique plus importante qu’à l’accoutumée. Je veux parler de la réunion qui s’est déroulée à Berlin, au cours de laquelle l’on a proposé la création d’un poste de super-commissaire chargé de l’économie. Il s’agit là indubitablement d’une question importante qui requiert un accord quant à l’application de la méthode communautaire, aspect absolument crucial. Elle suppose également que les gouvernements acceptent ce à quoi ils étaient opposés lors de la Convention. Les opinions ont évolué et l’on juge à présent indispensable de consolider l’union économique. Cela peut se traduire en une approche corrective. L’empressement à se corriger est un signe de sagesse. Il existe une volonté de modifier le projet de Constitution à cet égard. Je pense que le Parlement n’éprouvera aucune difficulté à soutenir franchement cette approche, car après tout, cela n’a pas de sens d’envisager la création d’un poste de ministre des affaires étrangères si nous n’avons pas l’équivalent d’un ministre de l’économie. Je suis certain que le commissaire Solbes se fera un plaisir de soutenir cette proposition, voire de la défendre devant la Commission.
Un autre aspect important concerne le débat relatif aux réformes, qui ne devrait pas se limiter exclusivement à une discussion sur le démantèlement des acquis sociaux et de l’État-providence. Les modèles irlandais, néerlandais, danois et suédois démontrent de façon concluante qu’il est possible d’être extrêmement compétitif et de disposer d’une économie performante tout en jouissant d’un niveau de protection élevé. Dès lors, les réformes doivent s’inspirer de ces modèles. Le processus de réforme n’est pas incompatible avec le maintien des principes qui ont fait la grandeur de l’Europe.
Permettez-moi ensuite, Monsieur le Président, de revenir sur un point important, évoqué au passage par le commissaire. Je veux parler de la définition des prochaines perspectives financières. C’est à la présidence irlandaise qu’il reviendra d’ouvrir ce débat également. Il s’agit d’un point important car, depuis le sommet de Berlin et une certaine lettre, l’on parle de vouloir entreprendre beaucoup plus de choses avec nettement moins de moyens. Je pense, par exemple, à la stratégie de Lisbonne et à l’élargissement. Tout cela devient une question de confiance aveugle. Cela n’a pas de sens de se contenter d’espérer un miracle. Ce qu’il faut en revanche, c’est appliquer des principes économiques sensés. Par conséquent, afin de s’acquitter de sa responsabilité, la Commission a soumis une proposition au Parlement, par l’intermédiaire du commissaire Barnier. Le chiffre proposé de 1,24% du PIB peut sembler trop court, mais nous estimons que c’est un minimum qui mérite d’être étudié. En France, chez moi, et dans d’autres pays de l’Union européenne, les chercheurs manifestent dans la rue. J’ai bien dit les chercheurs, pas uniquement les travailleurs. L’on ne peut tout simplement pas réclamer une intensification de la recherche et lui couper ensuite les vivres radicalement.
Il est dès lors essentiel d’apporter tout notre appui au plan proposé par la commissaire Reding et développé par le commissaire Busquin.
En guise de conclusion, Monsieur le Président, je voudrais aborder trois derniers points. Premièrement, nous réitérons notre entière confiance à l’égard de la présidence irlandaise et ne doutons pas qu’elle déposera en mars une proposition sensée susceptible de faire avancer le projet de Constitution. Deuxièmement, nous considérons qu’il faut soutenir l’accord conclu à Chypre, qui nous semble capital pour l’avenir de l’Union. Et enfin, troisièmement, à l’occasion de la visite au Parlement de la lauréate iranienne du Prix Nobel, je voudrais exhorter l’Union à soutenir fermement la démocratie en Iran et à continuer d’exprimer ses critiques quant à la manière dont se tiennent les élections dans ce pays.
Watson (ELDR ). 
   - Monsieur le Président, au mois de janvier, les libéraux de cette Assemblée ont salué l’engagement de la présidence vis-à-vis de l’agenda de Lisbonne. Vos priorités pour le sommet de printemps confirment cet engagement.
L’Europe avance au ralenti. Alors que l’Amérique accélère et que l’Asie renaissante passe la vitesse supérieure, l’Europe est à la traîne. Nous ne devons pas nous laisser duper par la reprise. Si l’Europe est en train de gagner de la vitesse, cela tient plus à l’inclinaison de la route qu’au bon état de notre moteur. Comme le commissaire Lamy l’a dit la semaine dernière, nous avons trop mis en avant les attentes de Lisbonne et nous n’avons pas assez fait valoir les résultats. Pour être durable, tout redressement économique de l’Europe doit s’appuyer sur la création d’emplois. Un retour à la croissance reposant uniquement sur les exportations pourrait dissimuler une reprise à l’américaine sans création d’emplois, dont nous ne sortirons pas mieux armés lorsque la route s’aplanira ou que commencera la prochaine côte. L’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi constitue la clé d’une croissance et d’une prospérité soutenues et la seule voie durable vers plus de cohésion sociale.
Nous ne pouvons permettre aux gouvernements qui rechignent à s’engager dans les réformes de considérer le redressement économique comme une couverture. Le retour à la croissance ne peut que masquer les faiblesses de l’économie européenne; il ne peut pas les supprimer. L’incapacité à profiter des périodes favorables pour s’armer contre les périodes moins bonnes est l’échec même qui a eu raison du pacte de stabilité et de croissance. Ce sommet doit remodeler le pacte autour d’un engagement renouvelé pour une plus grande discipline financière et une meilleure gestion de la dette.
Les gouvernements doivent laisser la liberté aux citoyens de travailler le nombre d’heures qu’ils souhaitent et de conserver la flexibilité dont ils ont besoin. Nous devons veiller à la bonne rémunération du travail et à offrir de nouvelles perspectives d’emploi pour les femmes et les travailleurs plus âgés. Il faut mettre fin aux échecs dans l’éducation et la réadaptation professionnelle, qui limitent le potentiel de trop nombreux Européens. Nous devons investir davantage dans la recherche et le développement et stimuler davantage la compétitivité et l’innovation. Le seul modèle social européen qui compte, c’est celui qui préserve notre prospérité commune pour l’avenir.
Nous devons fixer des objectifs réalisables et nous concentrer sur les résultats. Nous savons ce que nous avons à faire. Nous devons obtenir des résultats sur le plan politique et ne pas nous contenter de formuler des souhaits et de publier des déclarations passionnées. Une autre "groupe à haut niveau" ne ferait que dégager une série onéreuse de conclusions évidentes. Alors que mon groupe plaide en faveur de la création d’emplois et de l’embauche des travailleurs âgés, nous pensons à autre chose qu’à des postes de consultant pour les Premiers ministres à la retraite.
La présidence a souligné à juste titre la nécessité que les gouvernements européens agissent avec une plus grande détermination, non seulement au sein du Conseil mais également dans leurs pays respectifs. Très souvent, les engagements pris au Conseil restent bloqués à l’étape de la transposition. Les derniers chiffres annoncés par la Commission révèlent que, le mois dernier, 131 directives relatives au marché intérieur - soit 8,5% par rapport au nombre total - n’étaient pas entièrement appliquées dans au moins un État membre - ceci, en infraction à leurs propres délais! Nous devons être plus stricts en matière de réglementation du marché intérieur.
Ce sommet de printemps doit se focaliser sur les résultats. Les libéraux démocrates de ce Parlement espèrent que des décisions définitives seront prises, avant juin, concernant les mesures cruciales à mettre en œuvre pour favoriser la mobilité des travailleurs européens, notamment sur le plan de la reconnaissance mutuelle des qualifications. Nous voulons que de réels progrès soient accomplis à propos de la directive-cadre sur les services et nous estimons qu’il est grand temps de s’accorder sur un plan d’action pour les services financiers susceptible de libéraliser les marchés des capitaux européens.
L’agenda de Lisbonne nous avait accordé une décennie pour concrétiser les réformes. Cinq années plus tard, trop peu de choses ont été accomplies. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous retrouver ici dans cinq ans à nous demander comment nous avons pu laisser l’Europe se faire distancer de la sorte. 
Figueiredo (GUE/NGL ). 
   - Monsieur le Président, quatre ans après la stratégie de Lisbonne, qui a été adoptée sous la présidence portugaise et a suscité tant d’espoir, la situation socio-économique de l’Union, en particulier celle du Portugal, s’est considérablement détériorée et pas un seul objectif n’a été atteint. Les seules décisions ayant été approuvées concernent des mesures de libéralisation et de privatisation qui ont contribué à réduire la sécurité de l’emploi et à compromettre les services publics. En d’autres termes, il s’agit de l’agenda néo-libéral des patrons européens, l’agenda de l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe, l’agenda des capitaines d’industrie, qui est devenu le but suprême de la politique économique et sociale de l’UE.
Un nouveau sommet de printemps nous attend d’ici peu et pourtant, à en croire le rapport de la Commission, la recette économique sera pratiquement du même acabit. L’on continuera à soutenir le processus de libéralisation et de privatisation dans de nombreux secteurs, allant des transports à l’énergie, en passant par les services postaux et les télécommunications. Le secteur public subit des préjugés flagrants. Le combat des travailleurs et de toutes les personnes touchées par ces politiques antisociales est ignoré. Les problèmes sociaux sont jugés secondaires et la politique de l’emploi se résume à accroître la flexibilité, l’instabilité et les compressions salariales. Le chômage gagne du terrain et les postes créés se font rares. Le nombre de travailleurs disposant d’un contrat à court terme a augmenté de quatre millions, tandis que les rangs des travailleurs à temps partiel ont grossi de deux millions. Les multinationales poursuivent leurs délocalisations qui exacerbent le chômage et entravent le développement de nombreuses régions, comme c’est le cas actuellement dans mon pays. Les plus durement frappés sont les femmes et les jeunes.
D’où notre insistance pour revoir les priorités de la stratégie de Lisbonne et décréter un moratoire sur les libéralisations, afin que nous puissions relancer les économies et soutenir la demande. C’est également la raison pour laquelle nous avons demandé que le pacte de stabilité soit suspendu et remplacé par un pacte en faveur du progrès social et de l’emploi, dans la droite ligne des objectifs de plein emploi, de développement économique durable et de cohésion sociale et économique.
C’est la seule solution qui permette d’améliorer la formation, l’éducation, l’innovation et la recherche, conditions au développement durable de l’UE. 
Jonckheer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, au nom du groupe Verts/ALE, je voudrais, en trois minutes, vous faire part de quelques commentaires en style télégraphique. D’abord, concernant le diagnostic de la situation, je ne vais pas insister sur le fait que les indicateurs aussi bien économiques que sociaux ou environnementaux classiques ne sont pas très bons. Les rapports de la Commission sont assez clairs à ce sujet.
Il y a trois points que je voudrais souligner et dont on ne parle pas souvent dans le débat. D’abord, ce qui me frappe, c’est la diversité des situations entre les différents pays de l’Union. Si vous prenez des pays comme le Danemark, la Suède ou la Finlande, vous avez des économies qui observent des standards sociaux et environnementaux élevés tout en étant compétitifs sur le plan mondial. Ils offrent des exemples qu’il faudrait méditer. Tout discours très général sur la situation de l’économie européenne me paraît donc devoir être nuancé.
Deuxième point qui me frappe concernant le diagnostic, c’est la création d’emplois. Je n’entends jamais de réflexions sur la nécessité de stratégies différenciées selon qu’il s’agit de secteurs d’activité complètement immergés dans la concurrence internationale, de secteurs marchands relativement protégés de la concurrence internationale ou de secteurs appartenant à la sphère non marchande. Beaucoup d’analyses nous montrent pourtant que c’est dans ces secteurs-là que l’on peut parvenir à des créations d’emplois importantes.
Enfin, troisième point dont on entend rarement parler dans le diagnostic: l’évaluation de la libéralisation. Est-on assuré que cette libéralisation permet effectivement de meilleures offres, qu’elle favorise l’innovation et qu’elle provoque, comme M. Monti aime à le répéter, des baisses de prix? Je n’en suis pas si sûr. Je pense qu’on a beaucoup de situations oligopolistiques.
Notre préoccupation, Monsieur le Président en exercice du Conseil, par rapport à ce Conseil européen est la suivante. En lisant vos documents de présidence, en lisant, aussi, la lettre des premiers ministres ou chef d’État conservateurs et socialistes réunis à Berlin, nous craignons un retour en arrière par rapport aux acquis du Conseil européen de Göteborg, c’est-à-dire qu’on en revienne à cette vieille opposition qui se résume ainsi: des normes environnementales élevées et des normes sociales permettant une certaine qualité de vie sont contraires à la compétitivité et à la création d’emplois. Voilà un vieux discours qui resurgit. On l’entend, par exemple, à propos du programme REACH. Pour faire des propositions positives, j’encouragerais donc le Conseil européen à une politique industrielle au service de l’environnement. Comment se fait-il que la Commission propose un bon papier sur les technologies de l’environnement, mais que ce papier n’est assorti d’aucune feuille de route concernant le financement ou la mise en œuvre? Pourquoi ne pas, au-delà des financements de la Banque européenne d’investissement, lancer l’idée d’un grand emprunt public européen au service du développement durable, puisque nous sommes dans des zones où l’épargne est surabondante et qu’elle sert à financer les déficits américains?
Enfin, sur la politique des prix, Monsieur Solbes, concernant plus précisément la réorientation des subsides et des aides d’État, Ecofin devait proposer un plan de , sur cinq ans, des subsides dommageables à l’environnement. Rien ne vient. L’internalisation des coûts pour avoir des prix vérités, voilà aussi une mission pour le Conseil Ecofin. Enfin, il serait également souhaitable, pour faire avancer les choses, d’utiliser la législation européenne applicable aux marchés publics qui permet le recours aux écotechnologies. J’aurais encore beaucoup de choses à dire, mais trois minutes, c’est vraiment court sur un tel sujet! 
Le Président. 
   - Vous en avez déjà dit beaucoup en trois minutes! 
Collins (UEN ).
    - Monsieur le Président, je me félicite grandement que le prochain sommet des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se consacre essentiellement à la recherche de nouveaux moyens susceptibles d’améliorer la position économique et concurrentielle de l’UE. Nous approuvons tous les objectifs définis par les chefs d’État ou de gouvernement européens en application de la stratégie de Lisbonne. Nous souhaitons tous également que l’Europe devienne l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde d’ici 2010.
Nous constatons des avancées politiques en ce qui concerne la recherche et le développement, les services financiers, la libéralisation des marchés de l’énergie et des télécommunications, la protection de l’environnement et les réformes réglementaires. Il est désormais beaucoup plus facile pour les travailleurs et les étudiants de trouver un emploi ou une formation dans un autre pays européen. Il est plus facile de créer et de gérer une petite entreprise. Les consommateurs profitent déjà de tarifs téléphoniques plus avantageux. De grands pas ont été accomplis en matière d’égalité et de protection sociale. Le marché intérieur lui-même a aidé à créer deux millions et demi d’emplois en Europe rien qu’au cours des dix dernières années. Et pourtant, malgré ces succès, il devient de plus en plus clair que si nous ne mettons pas en place un vaste programme de réformes politiques en Europe, nous ne parviendrons pas à faire de l’Union européenne l’économie la plus compétitive au monde d’ici 2010.
Des négociations se déroulent en ce moment à propos des perspectives financières de l’UE au-delà de 2006 et il faut veiller en priorité à ce que les mesures budgétaires de l’UE favorisent les initiatives de nature à générer une croissance durable et à stimuler la création d’emplois, conformément à la stratégie de Lisbonne.
Je soutiens la mise en œuvre du programme d’action pour la croissance, qui augmentera les investissements en faveur des infrastructures européennes de l’énergie et des transports. Le plan d’action pour les services financiers doit être mis en œuvre pour garantir l’instauration en Europe d’ici 2005 d’un marché financier intégré. Cela permettra aux banquiers, aux gestionnaires de fonds et aux assureurs de travailler à l’échelle européenne, ce qui est une bonne nouvelle tant pour l’évolution future du secteur des services financiers que pour les consommateurs de ces services.
Il convient d’élaborer un plan d’action en matière de gouvernance d’entreprise et d’audit afin de s’assurer que les pratiques adoptées par l’industrie européenne répondent aux normes internationales les plus strictes. Un nouveau système de brevet communautaire doit également voir le jour au sein de l’UE. Il faut en outre modifier notre code douanier communautaire pour nous permettre de consolider et de moderniser les politiques européennes en matière douanière.
Je suis favorable à l’amélioration du cadre réglementaire en Europe. Toute nouvelle législation européenne doit subir des tests sévères afin de mesurer son impact sur les entreprises et la compétitivité. Pour que l’UE reste compétitive, nous devons tous exploiter au mieux les nouvelles technologies de l’information, qui évoluent sans cesse. Le nouveau programme Europe 2005 doit viser à généraliser l’installation d’infrastructures à large bande dans les écoles et les bibliothèques afin de garantir l’accès aux services internet à grande vitesse et d’accroître les compétences des jeunes générations.
Il convient également de mener à son terme l’initiative relative à la fourniture de services paneuropéens de gouvernement électronique afin que les services publics et gouvernementaux deviennent accessibles en ligne. Pour toutes ces raisons, je soutiens la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. 
Abitbol (EDD ).
   - Monsieur le Président, en ce monde merveilleux qu’est l’Union européenne, on ne se laisse jamais impressionner par les réalités, et de sommet en sommet, on continue à se raconter de belles histoires, comme la stratégie de Lisbonne ou la Constitution européenne. En vérité, l’Union européenne, et notamment l’euroland, est l’homme malade de la mondialisation. Hier encore, nous apprenions que l’euroland enregistrait un recul de 58% de la balance de son commerce extérieur en 2003, recul entièrement dû à la dégradation de ses exportations industrielles.
Dans tous les compartiments du jeu, Monsieur le Commissaire, croissance, emploi, investissement, compétitivité, l’euroland fait plus mal que l’ensemble des autres zones économiques et monétaires, y compris, désormais, le Japon. Mais M. Solbes dans son domaine et M. Trichet dans le sien continuent de se pavaner comme si de rien n’était et, tels des professeurs Diafoirus de Molière, de nous assener leurs diagnostics erronés: "les diagnostics vous dis-je", dit Diafoirus Solbes, "les diagnostics vous dis-je", répond Diafoirus Trichet. Ne doutez pas, Messieurs, qu’avec cette médecine-là l’Europe mourra bientôt guérie.
Mais heureusement le pacte de stabilité est mort et bien mort et, s’il est passé de vie à trépas, c’est par l’action de ceux qui l’avaient voulu et qui ont changé d’avis, comme ils en ont le droit: l’Allemagne et la France. Inutile donc, Monsieur Bigliardo, qui n’est même pas là, d’en dresser une tardive hagiographie et, pour des raisons peu compréhensibles, de vous en prendre agressivement à la France. L’ardeur des néophytes sans doute.
Quant à vous, Monsieur Solbes, vous auriez grand intérêt, me semble-t-il, à utiliser les quelques mois qui vous restent pour ranger votre sabre de bois, qui ne vous a pas été d’une grande utilité, et à retirer l’action que vous avez introduite contre la Cour de Justice qui est, au fond, une des choses qui pourrait créer, en Europe, une véritable guerre de sécession. Vous feriez mieux de vous interroger sur l’euro, comme le président du Conseil italien l’a fait. C’est l’euro qui plombe la reprise dans l’euroland, parce qu’il est devenu la variable d’ajustement passif des véritables enjeux monétaires et commerciaux qui opposent l’Amérique et l’Asie. Il suffit d’ailleurs, pour s’en convaincre, de comparer, au sein même de l’Union et au regard même des objectifs de Lisbonne, les performances des pays de l’euroland et de ceux qui n’en font pas partie. Alors de grâce, Messieurs, puisque nous sommes en fin de législature, ouvrez les yeux, décillez-les et regardez les réalités en face! 
Della Vedova (NI ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Solbes Mira, Madame la Commissaire Reding, je suis moi aussi fatigué d’entendre le refrain ou la litanie des objectifs de Lisbonne. En particulier parce que nous nous les répétons sans cesse pour nous convaincre que nous pourrons accomplir en Europe des choses que nous ne sommes en fait pas capables de faire.
Nous discutons de budgets publics, nous discutons du rôle que peuvent jouer l’administration publique européenne et les administrations publiques des États membres en matière de soutien de la recherche et de l’innovation sur le plan économique. Et cela, à un moment où les perspectives financières de l’Union européenne prévoient un budget où les dépenses agricoles absorberont encore entre 40% et 50% des ressources. La Commission pense-t-elle donc que les dépenses agricoles permettront de réaliser les objectifs de Lisbonne? Si elle n’a pas le courage d’aborder le sujet en termes de budget européen, il sera très difficile d’utiliser un levier aussi important que les dépenses européennes au profit de l’innovation technologique et de la recherche scientifique.
Lors des discussions sur le pacte de stabilité et de croissance, nous avons vu des gouvernements importants - ceux de pays essentiels pour l’Union européenne et plus encore pour la zone euro - négocier pour finalement aboutir à un déficit de 4 ou 5% du budget public. Je me demande s’il ne serait pas possible pour des pays comme la France et l’Allemagne - où les dépenses publiques sont égales ou supérieures à 50% du PIB - de puiser les fonds nécessaires dans ces ressources très substantielles afin d’effectuer des investissements infrastructurels et de développer la recherche scientifique ainsi que la formation, en particulier au niveau universitaire.
Un autre grand pays nous en fournit l’exemple. Contrairement à M. Abitbol, je ne crois pas que la meilleure performance économique du Royaume-Uni résulte du fait que les Britanniques aient gardé la livre et n’aient pas adopté l’euro. Le Royaume-Uni nous donne un exemple important à cet égard: une commission - non pas le gouvernement Blair, mais une commission gouvernementale - indique que 80 000 emplois pourraient être supprimés dans la fonction publique pour réaliser une économie de 20 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB du Royaume-Uni. Ce montant serait alloué aux écoles, à la santé et à la sécurité. Il faut trouver les ressources nécessaires dans les budgets publics et nous devons avoir le courage de prendre ce type de décisions coûteuses sur le plan politique.
Je voudrais également commenter deux autres points: les perspectives de l’Union européenne et la croissance économique. Nous avons pu lire - pour l’instant dans la presse uniquement - le texte rédigé par le comité d’experts du commissaire Lamy. Ce texte ne traite pas des déclarations du commissaire Lamy, mais demande que le commerce international soit fondé sur les valeurs nationales européennes. Cela implique de mettre l’Union européenne sur la voie du protectionnisme. Est-ce ainsi que nous voulons parvenir à une croissance économique?
Pour terminer, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Solbes Mira, Madame la Commissaire Reding, je voudrais soulever la question de l’immigration. Il y a tout juste un mois, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, est venu ici pour presser l’Europe d’adopter une politique plus ouverte, premièrement et principalement dans l’intérêt de l’Europe et de son économie. Et comment l’Europe réagit-elle? En fermant les frontières de l’Europe des Quinze aux travailleurs de l’Europe élargie. Les travailleurs des dix pays qui rejoindront bientôt l’Union européenne seront des travailleurs de deuxième zone. Nous aurons donc des travailleurs provenant de l’Union, mais néanmoins illégaux. Telle est l’une des réponses de l’Union européenne en matière d’immigration. Même sous cet angle, au lieu de relever le défi de l’élargissement, l’Europe se ferme. Or, une Europe qui se ferme ne se rapproche pas des objectifs de Lisbonne, mais d’une croissance économique de plus en plus insignifiante comparée à la croissance des États-Unis et, à présent aussi, du Japon. Pourtant, c’est bien l’Europe qui choisit son propre destin. 
Randzio-Plath (PSE ),
   . - Monsieur le Président, notre tâche énorme est de créer une nouvelle synthèse des objectifs que notre société s’est fixés, tout en continuant de poursuivre les idéaux qui font la caractéristique et la gloire de l’Europe. Nous devons créer une nouvelle synthèse entre, d’une part, le travail - facteur d’intégration sociale et d’égalité des chances - et, d’autre part, les exigences économiques de compétitivité et de création d’emplois. Cette citation du livre blanc de Jacques Delors de 1993 est toujours autant d’actualité. Le fait que nous ne soyons jamais parvenus à transposer ce livre blanc - malgré toutes les louanges et le soutien qu’il a reçus de tous les chefs d’État ou de gouvernement ainsi que du Parlement européen - montre combien il importe de ne pas laisser stagner plus longtemps le processus de Lisbonne et de faire notre possible - ce que, fort heureusement, la présidence irlandaise du Conseil est disposée à faire - pour le mettre en œuvre aux niveaux national et local. Je regrette que nous ne réussissions pas à progresser sur cette voie et la première raison pour laquelle nous devrions tous en être désolés est que tous les États membres se réfugient derrière l’argument de l’impossibilité de financer cette progression.
Je pense que cette excuse ne devrait plus être acceptée, premièrement, parce que nous avons maintenant l’initiative dans le domaine des investissements - même si elle reste assez modeste et n’aura certainement pas les effets qu’a eu le plan Marshall, avec encore moins d’argent, sur la reconstruction de l’Europe - et, deuxièmement, parce que nous ne nous rendons pas compte à quel point une meilleure coordination entre les États membres peut permettre de récupérer les pertes de revenus, non seulement via la lutte contre la criminalité organisée et l’économie parallèle, mais aussi et surtout via la lutte contre la fraude fiscale.
Rien qu’en matière de TVA, il serait possible de récolter 100 milliards d’euros supplémentaires par an, une somme avec laquelle nous pourrions organiser une politique de financement bien plus crédible. Je pense aussi qu’il est grand temps, lorsqu’on parle aujourd’hui de trouver des fonds, de ne plus penser uniquement à la Banque européenne d’investissement et à ses contributions - certes précieuses - en matière d’organisation de la croissance, mais de considérer à nouveau la possibilité pour l’Union européenne d’appliquer enfin un instrument dont nous discutons depuis 1993 et de promouvoir la souscription d’euro-obligations.
Bien que le sommet de printemps de cette année doive donner confiance - ce que nous attendions du sommet de printemps de Thessalonique -, il doit également faire savoir clairement qu’en Europe, une valeur ajoutée visible peut être créée en unissant nos forces. Les investissements dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’information sont certes vitaux, mais il y a d’autres domaines dans lesquels nous pouvons investir: dans le domaine de l’environnement, il y a par exemple les économies d’énergie et les énergies alternatives qui peuvent générer une croissance durable assortie de la création d’emplois. D’autre part, comme cela a été très justement dit, il y a les investissements dans le capital humain, la matière première la plus précieuse de l’Union européenne. Cela concerne non seulement la petite enfance, mais aussi l’enseignement supérieur et l’apprentissage tout au long de la vie.
Il y a une chose, cependant, que je tiens à souligner à cet égard: parallèlement à l’investissement dans l’enseignement et la formation, il est indispensable d’investir dans les services sociaux. Par exemple, nous ne pourrons jamais concilier travail et vie familiale en Europe si nous n’améliorons pas les structures d’accueil pour enfants. C’est un domaine où l’Europe - dans la majorité des États membres - a un gros retard à rattraper.
Dans son rapport publié cette semaine, la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation soutient également notre demande. Cela prouve que ce qu’il nous faut aujourd’hui, ce ne sont plus seulement des consignes, mais la volonté politique d’unir nos forces. L’Europe ne peut plus attendre la croissance des États-Unis. Elle doit se sortir elle-même du marasme du chômage massif, des investissements inappropriés et de l’incapacité de coordination. Ce sera selon moi le défi de ce sommet de printemps et j’espère sincèrement que les gouvernements en sortiront persuadés que l’action entreprise jusqu’à présent ne suffira pas à nous préparer pour l’avenir, chose vitale pour nous tous et pour les futures générations.
Bigliardo (UEN ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en 2003, la Commission européenne a été obligée de revoir ses prévisions économiques à la baisse pour la troisième année consécutive. Le taux de croissance du PIB en 2003 a encore diminué pour la zone euro, passant de 3,5% en 2000 à 1,5% en 2001, à 0,9% en 2002 et à 0,5% en 2003, ce qui marque une quasi-stagnation de l’économie européenne. Ce sont ces problèmes qui ont initié le débat au sein de la commission économique et monétaire et qui ont conduit au rapport que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui au Parlement. Ce rapport tient compte de certaines nécessités fondamentales, la première et la plus importante étant de bien comprendre ce que le pacte de stabilité et de croissance signifie actuellement pour l’Europe. La question de plus en plus pressante qui se pose est: peut-il y avoir stabilité sans une réelle croissance?
Nous avons tenté de répondre à cette question parce que nous avons réalisé, lorsque le Conseil Écofin a adopté sa fameuse position au sujet des problèmes rencontrés par la France et l’Allemagne, que notre Europe avait des opinions différentes et était divisée sur une question aussi importante. Il est évident que le maintien du pacte de stabilité et de croissance sous la barre des 3% est une condition essentielle, surtout en ce moment où, face à l’élargissement, il est impératif d’avoir des budgets ordonnés et réguliers.
C’est la raison pour laquelle les membres de la commission économique et monétaire ont insisté pour que les pays d’Europe centrale soient invités à suivre l’exemple de l’Europe, équilibrent leurs budgets et présentent à l’avenir une perspective plus encourageante. Néanmoins, je crois aussi que nous ne pouvons continuer à traiter l’importante problématique du pacte de stabilité et de croissance comme une question politique. Certains grands pays ont beaucoup investi et, selon moi, ont le droit - et même le devoir - de mener des réformes structurelles pour lesquelles des délais appropriés doivent être impartis aux États pour mettre leur budget en ordre. Je vise ici en particulier la France, qui a commencé à s’engager sur cette voie, ainsi que l’Allemagne, qui a payé un prix considérable pour ses efforts de réunification avec l’ex-Allemagne de l’Est. Compte tenu de cette situation, nous pensons que l’investissement public doit servir à relancer une économie au point mort et qu’il faut prendre en considération la valeur de l’euro et du taux de change euro/dollar.
Comme l’a exposé Mme Randzio-Plath, que je remercie pour sa coopération dans l’élaboration de ces deux rapports, l’Europe doit déterminer sa propre approche, précise, unique et indépendante de tout lien économique avec les États-Unis. Il est donc essentiel d’entamer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, dans laquelle nous avons pris un sérieux retard. Le plan consiste à investir davantage dans la recherche et, surtout, à initier une politique qui résoudra les problèmes globaux liés au chômage et qui, grâce au développement, permettra aux jeunes générations d’espérer des relations de travail sûres et fructueuses en Europe.
Tels sont les objectifs de l’important rapport que nous avons adopté en commission et sur lequel nous voterons demain au Parlement. Les prévisions politiques et économiques présentées dans ce rapport ne sont absolument pas négatives et sont au contraire inspirées du travail effectué par le Parlement européen au cours de cette législature. Nous estimons que le Parlement devrait avoir davantage voix au chapitre dans tous les types d’analyses et de prévisions économiques. Aux fins de cohérence, le Parlement européen devrait dorénavant intervenir de manière prépondérante dans les grandes prévisions d’analyse économique et être impliqué dans le précieux travail que la Commission effectue déjà.
Je remercie tous ceux qui ont coopéré à ce rapport et j’espère que nous aurons un débat fructueux. 
Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en regardant autour de moi, j’ai l’impression que pour certains - en fait, pour la majorité d’entre nous -, il n’est pas encore clair que la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne - une politique de croissance et d’emploi - et, partant, des décisions du sommet de printemps constitue, aux côtés de la Constitution, de l’élargissement, des élections européennes et de la nomination de la Commission, le domaine politique le plus important de l’Union européenne et le sujet le plus important dont nous ayons à traiter cette année.
Je pense qu’il faut, une fois pour toutes, arrêter de se lamenter et de répartir les torts. Rappelons-nous plutôt que nous avons adopté suffisamment de résolutions, que nous avons fixé suffisamment d’objectifs et qu’il est temps à présent de respecter enfin ces résolutions et de s’atteler à la réalisation de ces objectifs. Il est tout à fait paradoxal que ce soit l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni qui se soient entendus pour demander la nomination, à Bruxelles, d’un super-commissaire chargé de la coordination économique. Il est en effet paradoxal que ce soit justement ces pays, dont un n’est pas dans la zone euro et bloque le projet de Constitution qui renforcera la position de l’Europe sur la scène internationale, et dont deux autres enfreignent le pacte de stabilité et de croissance et donc le droit communautaire, obligeant même la Commission à porter l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Je ne pense pas qu’un super-commissaire puisse compenser le manque de volonté politique des États membres et, au lieu de le laisser nous distraire, nous ferions mieux de mettre en pratique les résolutions que nous avons adoptées, autrement dit, de les appliquer dans les États membres. Je tiens à dire à M. Della Vedova que cela vaut aussi pour le budget agricole. Le fait est que ce sont déjà ces mêmes chefs d’État ou de gouvernement qui ont décidé que, pour maintenir le budget agricole stable et à ce niveau de 2006 à 2013, aucun changement ne serait possible - une décision dont je me réjouis.
Jeter continuellement le doute sur les décisions prises au lieu de les mettre en œuvre nous affaiblit tous. Il y a ceux qui ici au Parlement - par exemple, la gauche - affirment que le pacte de stabilité et de croissance est la raison pour laquelle les États membres ne font pas leurs devoirs. Mais à cela, je réponds que c’est l’Allemagne et la France - deux pays importants - qui mettent en danger le pacte de stabilité et de croissance et qui ne le respectent pas. Ce sont ces deux mêmes pays qui sont les premiers à ne pas transposer les directives relatives au marché intérieur et ces deux mêmes pays encore qui réclament le plus un super-commissaire. Nous avons besoin de stabilité et de croissance parce que ces deux éléments conditionnent la compétitivité, elle-même fondement de la croissance et de l’emploi, sans lesquels il n’y a pas de cohésion sociale. Cessons d’opposer le marché à l’État et soutenons plutôt notre système d’économie sociale de marché, qui mène à la cohésion sociale. Cessons d’opposer investissements et dettes et respectons plutôt nos engagements.
Goebbels (PSE ).
   - Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne reste le concept le plus cohérent pour faire de l’Europe un centre d’excellence économique, sociale et environnementale. Mais il ne suffit pas d’afficher des ambitions: l’Europe doit aussi se donner les moyens de les réaliser. L’austérité budgétaire n’est pas ce moyen, même si la stabilité reste un objectif à respecter. Cela dit, l’équilibre des dépenses publiques serait d’autant plus facile à atteindre si l’Europe renouait avec la croissance.
La droite nous prêche l’austérité en prétendant défendre les générations à venir contre les charges contractées par notre génération. Mais que diront les générations futures si nous leur laissons un monde fait d’inégalités criantes, où l’insécurité et le chômage font de plus en plus d’exclus. On nous vante la flexibilité américaine. Pourtant, le taux de chômage américain tourne actuellement autour de 6% de la population activement à la recherche d’un emploi. Cette notion "activement à la recherche d’un emploi" est importante, car elle a permis d’éliminer des statistiques du chômage cinq millions d’Américains depuis l’arrivée au pouvoir du président Bush. De plus, le pays de la statue de la Liberté maintient en prison 2,2 millions d’adultes en âge de travailler. Le modèle social américain n’est manifestement pas recommandable.
Par contre, l’Europe devrait s’inspirer des États-Unis en matière de recherche, en matière d’investissements publics et privés. Là où les Européens voient des risques, par exemple dans le domaine de la biotechnologie, les Américains voient des opportunités. Alors que notre Union investit quelque 700 millions d’euros par an dans la recherche sur les biotechnologies, les États-Unis investissent chaque année 25 milliards de dollars dans les . L’Europe s’est donné comme objectif d’allouer 3% de son PIB à la recherche. Mais où reste l’argent? En attendant, 400 000 scientifiques européens travaillent en Amérique. À l’exemple de Nokia, les grandes firmes européennes investissent davantage dans leur recherche aux États-Unis qu’en Europe. Il en est de même pour les investissements infrastructurels. L’Europe vient de se doter d’un plan de relance des réseaux transeuropéens de 62 milliards d’euros d’ici à 2010. Le Sénat américain discute un projet d’amélioration du seul réseau autoroutier de 318 milliards de dollars pour six ans, la chambre des représentants ayant demandé 375 milliards de dollars de crédits.
Quand on nous prêche la compétitivité américaine, il faut en analyser les vraies raisons. L’Europe ne deviendra pas l’économie la plus compétitive en cassant son modèle social, en éliminant des services d’intérêt général de haute qualité. L’Europe doit investir davantage dans son capital humain, davantage dans la recherche, davantage dans ses infrastructures. Le prochain sommet, Monsieur le Président du Conseil, doit devenir celui du printemps de l’Europe. 
Riis-Jørgensen (ELDR ).
   - Monsieur le Président, les sommets de printemps ont malheureusement toujours été marqués davantage par des déclarations que par des faits. Et jusqu’à présent, les résultats n’ont pas suivi. En conséquence, nous invitons la présidence irlandaise à suivre sa propre initiative, de manière à ce que cette fois-ci, nous n’en restions pas à de simples déclarations.
Lors de ce qu’on a appelé le sommet de Berlin, entre le chancelier Schröder, le Premier ministre Blair et le président Chirac, ces trois gentlemen ont proposé la création d’une nouvelle fonction de vice-président de la Commission - plus populairement appelé super-commissaire -, qui serait responsable de coordonner toutes les questions relatives aux réformes économiques de l’UE.
Il est clair qu’il faut se concentrer davantage sur les réformes économiques, mais je commence à m’inquiéter lorsque ces "trois ténors" discutent du développement industriel nécessaire de l’Europe. Espérons qu’il ne soit pas question ici d’une application plus souple des règles régissant les aides d’État et de la politique de concurrence en général. C’est bien la dernière chose dont l’Europe a besoin. Cela détournerait l’attention de ce qui devrait être fait en termes, notamment, de réelle réforme structurelle dans de nombreux États membres et d’augmentation des investissements dans la recherche et l’enseignement. Ces investissements pourraient être financés en faisant progresser les réformes si indispensables de la politique agricole. Les réformes structurelles ont pour but d’enrayer la tendance à aller vers toujours plus de taxation, de garantir la flexibilité des marchés du travail et de maintenir l’accroissement des dépenses publiques à un niveau supportable.
Il n’est pas question de faire comme Mogens Lykketoft, le chef de l’opposition au Danemark, et de proposer l’introduction d’une amende à payer par les entreprises chaque fois qu’elles licencient un salarié âgé de plus de 50 ans. Cela empêcherait le recrutement de personnel plus âgé, rigidifierait le marché du travail et provoquerait la perte d’emplois. Ce n’est pas une solution.
Le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs soutient les deux rapports rédigés respectivement par Mme Randzio-Plath et M. Bigliardo, tels qu’adoptés en commission, mais rejette les amendements proposés. 
Herzog (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le flot de parole, voire la logomachie autour des grandes orientations, ne masque plus le fait que Lisbonne est en panne et que l’Union européenne n’a pas de politique économique. Mais c’est un problème récurrent depuis la création de l’union économique et monétaire malgré toutes les propositions qui ont été faites.
Il y a bien sûr un enjeu de gouvernance. MM. Blair, Chirac et Schröder proposent un super-ministre. Pourquoi pas? Mais à quoi sert un ministre quand on ne sait pas résoudre un problème. Plus intéressante est l’observation formulée dans le rapport de Mme Randzio-Plath, selon laquelle la gouvernance souffre d’un déficit démocratique. Elle demande que des débats soient organisés au sein de chaque pays, dans tous les parlements nationaux, avant le Conseil de printemps, avec participation des sociétés. Je peux vous dire cependant qu’une telle proposition a déjà été votée par ce Parlement en 1996, à la suite de mon rapport sur la participation, qu’elle n’a jamais été appliquée et que ce Parlement ne s’en est pas soucié.
Concernant le fond, la réforme des structures est un peu une formule magique. Elles sont indispensables. Evidemment tout dépend du sens et du contenu, et il faut éviter les contradictions. Prenons le cas du marché du travail. Une mobilité positive est nécessaire, mais en même temps, les États membres décident d’empêcher cette mobilité sur le marché européen du travail pour les travailleurs en provenance des nouveaux membres. L’Union européenne doit donc disposer de plus de moyens d’incitations, notamment pour ce fameux développement du capital humain qui va, sans aucun doute, nécessiter beaucoup de ressources que nous ne mobilisons pas.
On parle de politique industrielle, mais depuis le traité de Maastricht, elle est en panne. Pour le financement, il est établi que les investissements d’intérêt général n’auront pas lieu sans augmentation des fonds communautaires. Et j’insiste sur le fait que les rédacteurs des objectifs de Lisbonne proposent aussi que des fonds publics au service de projets prioritaires n’entrent pas dans la discipline du pacte de stabilité. Mais il y a plus. Chacun sait qu’il y a en Europe des masses de liquidités qui vont en placements et restructurations et non pas en investissements. Un problème fondamental est donc que le crédit, la fiscalité et l’épargne doivent inciter à investir. Au moment où la baisse du dollar étrangle notre reprise, il ne suffirait pas en effet que la Banque centrale abaisse son taux d’intérêt de façon générale, au risque d’augmenter la trappe à liquidités: il faudrait une véritable politique de différenciation des conditions du crédit en fonction des objectifs de Lisbonne. 
Evans, Jillian (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, le sommet de printemps doit être l’occasion de revoir l’agenda de Lisbonne en mettant davantage l’accent sur les aspects environnementaux et sociaux du développement durable. Pour parvenir à l’Europe que nous voulons, nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement à la concurrence et à l’économie de marché libre. Nous l’avons reconnu à Lisbonne et à Göteborg, mais rien n’est mis en œuvre.
La rencontre dite "des trois grands" la semaine dernière, entre la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, a prouvé que, malgré le leadership dont fait preuve la présidence irlandaise et le fait que de nombreux petits États rejoindront l’UE en mai - la moitié de ces pays sont plus petits que le pays de Galles, la circonscription électorale que je représente -, les grands États membres veulent toujours imposer leur diktat. Ils se concentrent sur la réforme et la flexibilité économiques, au détriment d’un emploi de qualité, de rémunérations et conditions de travail meilleures, d’une plus grande attention aux besoins d’assistance, d’une utilisation durable des ressources et de la création d’une société inclusive. Ces questions devront être prioritaires lors de ce sommet de printemps si nous voulons réaliser les objectifs de durabilité et de qualité en Europe. 
Crowley (UEN ).
   - Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier nos deux rapporteurs pour leur travail sur ce sujet important.
Un des éléments les plus difficiles à gérer pour un gouvernement ou une institution européenne est le changement très rapide du contexte économique mondial. Nous devons veiller à ce que nos politiques soient suffisamment flexibles pour pouvoir répondre rapidement à ces difficultés et bouleversements.
Depuis quelques années, et notamment depuis l’introduction du pacte de stabilité et de croissance en 1996, l’expérience nous montre qu’une politique de gestion fiscale rigoureuse, une réaction face aux écarts changeants entre les devises ainsi qu’un investissement - principalement sur le plan humain - dans l’enseignement, l’infrastructure, le développement, etc. permettent de répondre à ces changements et difficultés.
Je suis heureux que la présidence irlandaise ait souligné l’importance de poursuivre la mise en œuvre de l’agenda de Lisbonne et j’espère que lors du prochain sommet social, ainsi que lors du sommet du mois de mars, ces idéaux seront bien ancrés dans tous les États membres et qu’ils progresseront et s’éloigneront de l’ancienne idéologie consistant à augmenter la pression fiscale. Non seulement cette politique a échoué, mais il s’est aussi avéré que les pays qui pratiquent les taux de taxation les plus élevés dans l’Union européenne sont ceux qui ont enregistré les moins bonnes performances dans ce contexte de changement. 
Blokland (EDD ).
   - Monsieur le Président, dans cinq ans, dix mois et quatre jours, nous serons en 2010, l’année où, selon ce qui a été convenu à Lisbonne, l’Union européenne devrait être l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cela nous laisse peu de temps pour réaliser un objectif ambitieux qui, jusqu’à présent, a fait l’objet de nombreuses discussions mais de peu d’autres choses. Lorsque je lis les rapports de mes collègues sur la situation économique actuelle, je me dis qu’il y a des raisons de se sentir inquiets devant ce délai aussi court.
Dans le cadre de ce débat, nous examinons deux rapports sur la politique économique et les finances publiques dans l’UEM ainsi qu’une résolution pour le prochain sommet de printemps. Ces deux rapports présentent un bilan des accomplissements à ce jour et de ce qui laisse encore à désirer, tandis que la résolution pour le prochain sommet de printemps exprime des attentes et des souhaits.
Pour l’instant, ces attentes sont surtout des accords écrits. La croissance économique est modérée, les États membres sont confrontés à des difficultés budgétaires et la croissance de l’économie américaine est plus rapide que celle de l’Union européenne. Nous sommes donc encore loin d’être la région la plus compétitive du monde.
Je peux en partie soutenir la proposition de résolution déposée par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens et le groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs. Les objectifs du processus de Lisbonne ont été fixés trop haut et définis de manière insuffisamment claire. D’où l’importance de procéder maintenant à quelques ajustements.
Premièrement, il convient de réexaminer les objectifs et de les définir plus clairement. Nous obtiendrons peut-être alors des objectifs réalisables. Et chacun admettra que des objectifs réalisables aideront ce Parlement à s’exprimer de manière plus catégorique sur les progrès de ce processus.
Deuxièmement, c’est surtout par rapport à la mise en œuvre des accords de Lisbonne que des ajustements sont nécessaires. Lorsque ce sera chose faite, nous ne nous enliserons plus dans des discussions sur la manière d’améliorer la situation et ce qui est dit ici aujourd’hui sera mis en pratique. 
Berthu (NI ).
   - Monsieur le Président, les rapports pour le Conseil européen de printemps nous amènent à une grande conclusion que l’on pourrait résumer ainsi. Le Conseil de Lisbonne, en 2000, a fixé à l’Europe l’objectif de devenir en 2010 l’économie la plus compétitive du monde. Or, depuis l’année 2000, nous avons plutôt reculé sur tous les plans, de sorte qu’aujourd’hui l’objectif s’est éloigné. Tous les indicateurs sont au rouge, surtout d’ailleurs pour la zone euro, je le souligne: croissance fléchissante à 0,4% en 2003, chômage croissant, retard de productivité par rapport aux États-Unis, investissements publics et privés en régression, soldes budgétaires qui se dégradent et, enfin, absence d’impulsion nette en faveur de réformes structurelles.
Devant cette situation - désastreuse, disons-le -, que nous propose-t-on? De poursuivre avec davantage de détermination des politiques déjà engagées, visant principalement à la défragmentation du marché intérieur, au soutien à la recherche et à l’innovation et à l’investissement prioritaire dans le capital humain. Toutes ces orientations sont très estimables, mais en l’état, elles risquent de ne rien débloquer, car elles ne vont pas au fond du problème. Les grands États de la zone euro sont malades, mais leur guérison ne pourra venir que d’eux-mêmes. L’Union, certes, peut les aider, mais en contribuant à libérer les créateurs de richesses et en les protégeant. Libérer et protéger sont les deux maîtres mots. Or, nous faisons le contraire. Nous ne libérons pas au niveau européen, car nous ajoutons tous les jours de nouvelles réglementations en entortillant les États et les entreprises dans des systèmes de décision de plus en plus complexes et de plus en plus coûteux. Nous ajoutons tous les jours de nouvelles rigidités. Hier, la politique monétaire uniformisée pour douze pays; demain la Constitution européenne qui, dans son principe même, s’oppose à l’Europe de la flexibilité dont nous aurions besoin. Nous ajoutons tous les jours de nouveaux impôts, et l’impôt européen proposé par la Commission dans la préparation des prochaines perspectives financières en est un nouvel exemple.
D’un autre côté, l’Union ne protège pas assez son économie. Elle n’intègre pas assez les impératifs de constitution de grands groupes européens dans sa politique de la concurrence. Elle brade la préférence communautaire en industrie comme en agriculture. Ces jours-ci encore, elle est en train d’accepter l’utilisation par des pays tiers d’appellations de vins européens. Enfin, elle contribue à laisser entrer une immigration non qualifiée, qui ne correspond pas aux besoins de notre économie et qui en alourdit gravement les charges. Nous faisons donc le contraire de ce qu’il faudrait. Monsieur le Président, ne nous étonnons pas du résultat que nous récoltons. 
Andria (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à clarifier un peu les propos de M. Abitbol: M. Berlusconi n’a jamais dit que l’euro bloquait l’économie, mais il a dit autre chose, il a dit que l’introduction de l’euro a provoqué des élans de spéculation auxquels il faut absolument mettre un terme.
Je peux dès lors confirmer que l’Italie est partisane de l’unité européenne, de manière inconditionnelle, et, selon moi, la monnaie unique sera, à terme, bénéfique pour l’économie européenne.
Ces clarifications étant apportées, je voudrais féliciter M. Bigliardo pour son rapport, qui est à la fois une analyse approfondie de la situation économique européenne et une tentative d’interpréter d’une autre manière le pacte de stabilité et de croissance, à savoir, en examinant de près les finances publiques de l’Union européenne. La relance de l’économie amorcée en 2002 a été de courte durée et n’a pas initié une dynamique suffisamment puissante pour la croissance économique. Entre autres choses, l’Union européenne a enregistré une hausse du chômage et un affaiblissement progressif des finances publiques. Parallèlement, la vigueur de l’euro a créé des difficultés à l’exportation et la lente baisse de l’inflation a provoqué une stagnation de la consommation. Sur la base de l’examen de ces problèmes, nous devons nous demander si la rigidité du pacte de stabilité et de croissance n’aurait pas un impact négatif sur l’accroissement de la productivité et de l’emploi. Pour améliorer la flexibilité du marché du travail, nous devrons certainement supprimer les obstacles subsistants, adopter le système de reconnaissance des qualifications professionnelles et créer des incitations liées à la productivité pour les entreprises. De même, il faut intensifier les programmes visant à moderniser les processus de production et il est indispensable de diriger les futurs investissements vers les secteurs de la recherche et du développement.
Nous adhérons donc pleinement à l’objectif de porter les dépenses en matière de recherche et développement à 3% du PIB d’ici la fin de la décennie. Comme convenu lors du Conseil de Barcelone, deux tiers de ces dépenses iront au secteur privé afin de récompenser les petites et moyennes entreprises pour leur participation à ces processus. Nous serons ensuite satisfaits si, à l’avenir, au moins ces dépenses sont exclues des dépenses totales qui équilibrent le déficit budgétaire, lequel doit rester inférieur à 3% du PIB. Dans un secteur donné, la croissance économique dépend largement des investissements planifiés et exécutés ainsi que des priorités fixées. Il est certain que les couloirs de transit ainsi que les réseaux de transport de marchandises et de passagers doivent recevoir une plus grande attention. Par ailleurs, au niveau de la réalisation et du développement des réseaux, il importe de prévoir l’achèvement des principaux axes routiers et la suppression des goulets d’étranglement existants - en particulier dans les zones transfrontalières - en développant des connexions et des interconnexions stratégiques.
En outre, il importe de rappeler que lors de la réalisation d’infrastructures pour des connexions directes, il faut tenir compte non seulement des régions centrales d’Europe, mais aussi des régions périphériques de la Communauté. Cela garantirait une réelle liberté de circulation des personnes et des marchandises sur le territoire européen et ouvrirait la voie à une interconnexion stratégique avec les pays méditerranéens et les pays d’Europe orientale. Naturellement, des projets d’une telle ampleur exigent des investissements financiers extrêmement importants qui ne peuvent être contraires aux dispositions strictes de l’actuel pacte de stabilité et de croissance. À cet effet, le pacte doit donc être lu et interprété de manière plus flexible, mais il doit aussi être vu comme une garantie de la stabilité en Europe. Son existence, qui a été sauvée et sauvegardée par les choix prudents et intelligents effectués sous la présidence italienne du Conseil, doit être protégée et confirmée, mais avec une vision plus objectivement réaliste du cadre économique européen.
De Rossa (PSE ).
   - Monsieur le Président, l’Union européenne est au cœur d’une tornade de changements: nous aurons dans quelques semaines l’élargissement, nous avons une nouvelle Constitution en cours de négociation, nous aurons, je l’espère, la réforme des grandes orientations économiques, le pacte de stabilité et de croissance et l’application des Fonds structurels. Tout cela dans un monde qui ne tourne déjà pas rond sur les plans du commerce international, de la sécurité, etc. La question est de savoir si nous sommes prêts à affronter tous ces défis. Je ne pense pas que les signes soient positifs à cet égard.
S’agissant de l’élargissement, nous voyons déjà pratiquement tous les pays s’affoler pour protéger leur marché du travail. Nous sommes dans une situation où les plus prospères des États membres disent "pas un euro de plus". Nous voyons un directoire autoproclamé qui décide que ce qu’il faut pour l’Union européenne, c’est un "super-commissaire" qui s’occupe des affaires économiques. Parfait! Cela ne me pose pas de problème, mais où est la proposition d’un "super-commissaire" pour une société européenne durable, cohésive et socialement inclusive? L’économie, c’est très bien et très important pour le développement d’un marché unique, mais c’est une vision très étroite pour la création d’une société européenne durable et socialement inclusive. Notre inquiétude est que nous avons beaucoup de propositions, dont plusieurs sont très bonnes, mais nous n’avons virtuellement aucun gouvernement coordonné dans l’Union européenne. Et je crains que nous ne soyons pas près d’en avoir dans les circonstances actuelles.
Dans quelques mois, nous aurons un nouveau Parlement et une nouvelle Commission. Ce sont autant de défis pour nos institutions et il semble que nous soyons toujours coincés dans des questions de compétitivité. La compétitivité est certes un élément important, mais tout ne se résume pas à cela.
Nous devons placer les objectifs d’inclusion sociale et de cohésion sociale au cœur de nos politiques de protection sociale lorsque nous parlons de la réforme de ce domaine dans le cadre du processus de Lisbonne. Lorsque le pacte de stabilité et de croissance sera réformé - comme il devrait l’être -, nous devrons toutefois veiller à ce que les pays qui investissent dans l’enseignement et la formation ne s’en trouvent pas pénalisés. Nous devons développer une dynamique dans le processus de Lisbonne, en veillant à ce que le pacte de stabilité et de croissance soit réellement producteur de croissance et de stabilité. La meilleure façon de le faire est de prévoir des incitations à l’investissement dans ce qui stimulera l’économie, c’est-à-dire, des travailleurs bien formés et satisfaits qui ont de bons emplois et qui assurent la productivité dont nous avons besoin. 
Plooij-van Gorsel (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, lors du sommet de printemps qui se tiendra le mois prochain, cela fera exactement quatre ans que nos ambitions économiques européennes auront été définies et saluées à Lisbonne. Malheureusement, au cours de ces quatre dernières années, les progrès nécessaires n’ont pas été accomplis pour réaliser ces ambitions. On voit très clairement où le problème se situe: les États membres ne sont pas suffisamment proactifs pour rendre l’économie européenne compétitive et dynamique.
Anticipant le sommet de printemps, le président Chirac, le chancelier Schröder et M. Blair se sont réunis pour redynamiser le projet Europe, c’est du moins ce qui nous a été dit. Ce genre de réunion est rarement bénéfique pour l’économie européenne. Après tout, ils ne font rien d’autre que définir, sur la base de leurs propres intérêts nationaux, un dénominateur commun que le reste de l’Europe doit accepter.
Si notre économie européenne est actuellement en stagnation, c’est à cause du mauvais fonctionnement des marchés allemand et français du travail. À propos, n’est-ce pas la France et l’Allemagne qui nous ont imposé des accords sur le budget agricole, accords qui ont aujourd’hui comme conséquence une énorme augmentation du budget européen en raison de l’élargissement? Et qui va payer la note? Certainement pas la Grande-Bretagne, car ce pays tient fermement au dégrèvement dont il bénéficie. Le groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs estime que les plus lourdes charges devraient être supportées par les plus larges épaules. J’insiste, par toutes celles-ci.
Par le biais de cette résolution, nous appelons les États membres à œuvrer pour la réalisation des objectifs de Lisbonne et à maintenir une économie saine. Cependant, le Parlement européen ne peut imposer à l’industrie des charges administratives et financières inutilement lourdes, comme c’est le cas dans le domaine des substances chimiques avec la proposition de législation "REACH". Or, il n’y a que les États membres qui peuvent veiller à ce que l’Europe reste compétitive au niveau mondial. À cet égard, il est important que le pacte de stabilité soit maintenu et que chaque pays maintienne son budget en ordre. C’est la seule façon d’atteindre une prospérité et d’accroître l’emploi, ce que les citoyens attendent désespérément. 
Schmid, Herman (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, cette discussion est intéressante parce que cette Assemblée manifeste une unanimité inhabituelle au sujet de la situation de l’économie européenne. Pratiquement chaque intervention mentionne, entre autres, le faible taux de croissance, la baisse des investissements, la hausse du chômage ainsi que la disparition des capitaux et de la main-d’œuvre hautement qualifiée. Le ton est assez différent de ce que nous entendions il y a trois ou quatre ans, lorsque l’optimisme régnait.
Je pense que cette série de problèmes doit être prise très au sérieux. Mon point de vue est qu’une politique de croissance à long terme est nécessaire, avec un accent particulier sur l’infrastructure, l’environnement, le développement technologique, le développement du capital humain ainsi que sur d’autres thèmes abordés par plusieurs des intervenants.
La question est de déterminer lequel de ces éléments est le plus important. Je crois que la responsabilité de cette nouvelle politique doit être confiée aux États membres. Mon impression est que l’UE n’a ni la force politique, ni l’unité, ni les possibilités économiques nécessaires pour conduire une telle politique et pour remettre l’Europe sur la bonne voie. Les États membres doivent produire cette stratégie globale de croissance sous la forme de politiques nationales basées sur une coopération publique-privée à grande échelle. En Suède, les plus fortes périodes de croissance ont généralement résulté de projets nationaux où des politiques de l’État ont été combinées à celles du secteur privé commercial et industriel pour produire des effets particulièrement favorables. Je tiens spécialement à souligner l’importance du rôle actif du secteur public dans de tels contextes, à la fois parce que c’est important pour l’emploi et parce que cela exige des ressources importantes. 
Langen (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’Union européenne se trouve dans une situation difficile. Notre politique monétaire est centralisée, avec la Banque centrale européenne qui en assume toute la responsabilité, tandis que la politique financière et économique est décentralisée. Le lien qui permet à l’ensemble de fonctionner et qui nous permet de développer le marché intérieur est le pacte de stabilité et de croissance et je nous invite tous, y compris les deux plus grands pays de la zone euro que sont l’Allemagne et la France, à y adhérer. Nous soutenons donc la Commission dans l’affaire qu’elle a portée devant la Cour de justice des Communautés européennes afin d’éviter qu’une confusion s’installe au sujet des compétences établies dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Mais cela n’est pas suffisant. La réalisation des objectifs de Lisbonne est une tâche qui incombe non seulement aux États membres, mais aussi à la Commission et au Parlement. Les États membres sont appelés à faire avancer les réformes nécessaires sur le marché du travail, dans le domaine social et sur le plan fiscal, en améliorant les conditions d’implantation d’entreprises et en soutenant les secteurs industriels prometteurs. C’est le devoir des États membres et nous ne pouvons les décharger de cette responsabilité. La tâche de la Commission est de lancer une politique industrielle solide. Ces dernières années, nous avons en effet négligé d’initier une politique industrielle appropriée, parallèlement au soutien du secteur des services et à l’achèvement progressif du marché intérieur européen. Ce sont toujours des considérations liées à la protection des consommateurs et de l’environnement qui ont prédominé. Si nous voulons maintenir notre place dans le monde, c’est là que nous devons progresser.
J’invite la Commission à envisager sérieusement d’imposer un moratoire de trois à cinq ans sur la législation en matière de protection de l’environnement et des consommateurs. C’est la seule façon d’avancer réellement dans la réalisation des objectifs de Lisbonne, car jusqu’à présent, nous n’avons rien fait de plus que nous préparer au voyage. En fait, nous sommes restés immobiles. Seul un moratoire de ce type de la part de l’Union européenne - qui, de toute façon, est le leader mondial en matière de protection de l’environnement et des travailleurs ainsi que dans le domaine social - nous permettra de devenir ce que nous avons décidé à Lisbonne, c’est-à-dire, la région la plus compétitive du monde.
Linkohr (PSE ).
   - Monsieur le Président, je suis presque tenté d’entamer un débat sur les moratoires avec M. Langen. Je me suis opposé à des moratoires dans le domaine de la biotechnologie et j’adopterais la même attitude dans ce cas-ci. Cependant, je préfère me concentrer sur la problématique de la recherche, car nous avons besoin d’une politique dans ce domaine si nous voulons que l’économie européenne soit compétitive. Ce qui est étonnant, c’est que c’est un domaine qui fait l’unanimité et où des réductions de dépenses ont néanmoins été opérées ces dernières années, en particulier dans les États membres. Le plus spectaculaire est qu’en France, pour la première fois en Europe, des chercheurs vont jusqu’à descendre dans la rue et que leurs collègues dans d’autres pays sont prêts à faire pareil. Il n’y a donc pas que les agriculteurs qui manifestent, les chercheurs aussi. Je trouve cela intéressant, mais aussi regrettable, car cela démontre à quel point les déclarations ronflantes des chefs d’État ou de gouvernement contrastent avec l’austérité de leurs actions.
Et voici maintenant que les ministres des finances nous disent qu’il n’y a pas d’argent. La question est cependant de savoir si nous ne pouvons pas faire de la recherche parce que nous n’avons pas d’argent ou si nous n’avons pas d’argent parce que la recherche est inexistante. Pour prendre un seul État membre en exemple, la Finlande nous montre très clairement qu’il est possible, même quand les temps sont durs, de réussir à investir dans l’avenir. La Finlande est toujours citée comme le pays qui affiche la meilleure performance dans l’Union européenne et cela ne fait pourtant pas si longtemps qu’elle est membre de l’Union. Cela veut dire que la Finlande s’est beaucoup démenée, même sans l’Union européenne.
J’invite donc le Parlement européen à batailler ferme pour les 3% de dépenses consacrés à la recherche et à initier une stratégie d’innovation pour les petites et moyennes entreprises. Je conclurai en invitant tous les députés de cette Assemblée à venir au congrès sur la science que nous envisageons d’organiser début avril à Bruxelles, afin de montrer clairement que cette stratégie bénéficie toujours du soutien du Parlement européen, à tout le moins. 
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je déplore le fait que le rapport sur les finances publiques insiste pour soutenir la détermination de la Commission à se conformer à la lettre aux dispositions contenues dans le pacte de stabilité. Il s’agit d’une allégeance servile à la doctrine économique actuelle qui persiste à ignorer la réalité.
Je déplore le fait que les conséquences du pacte de stabilité soient ignorées et que nous ne discutions pas aujourd’hui des problèmes économiques et sociaux rencontrés par les citoyens. Je déplore le fait que le but principal de la politique économique soit la consolidation budgétaire et la stabilité des prix, aux dépens de la croissance économique, de la croissance de l’emploi, de l’amélioration des conditions de vie des citoyens et de la satisfaction de leurs besoins.
Le Portugal est un exemple de cette application servile du pacte de stabilité. Le pays traverse une grave récession, avec une réduction du PIB qui pourrait être supérieure à 1% et les taux de chômage les plus élevés de l’UE, ce qui met en danger non seulement la convergence économique avec l’UE, mais aussi, pour la troisième année consécutive, les conditions nécessaires pour une reprise rapide et soutenue. La consolidation budgétaire ne doit pas porter atteinte aux services publics, pas plus qu’elle ne doit mettre en danger les investissements publics. Cette politique - ce pacte de stabilité - doit être modifiée. Il faut d’abord parler d’un pacte de croissance et d’emploi soutenus pour pouvoir réagir aux problèmes économiques et sociaux de l’UE. 
García-Orcoyen Tormo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais moi aussi parler d’abord des aspects de la recherche et du développement qui peuvent être les moteurs de création de valeur pour les entreprises. Je rejoins M. Linkohr dans l’idée qu’il serait utile d’ouvrir un débat sur l’intervention de M. Langen. Malheureusement, ce n’est pas possible.
Permettez-moi de citer un exemple. Si l’Europe décidait enfin de soutenir activement et de promouvoir les technologies propres, la recherche et le développement dans ce domaine deviendraient une source évidente d’emplois et d’investissements dans l’Union. Un des défis majeurs auquel est confrontée la communauté internationale est la mise en œuvre du protocole de Kyoto et la réalisation de ses objectifs. Cette question a suscité des débats animés entre le monde industriel et celui de l’administration. Selon moi, l’utilisation généralisée de technologies plus propres serait une solution car cela faciliterait la réduction des émissions polluantes. L’Europe compétitive et dynamique que nous espérons tous deviendra difficilement une réalité si nous n’investissons pas dans de telles technologies.
Mon deuxième et dernier point est un corollaire du premier. Il est capital de promouvoir beaucoup plus activement l’utilisation efficace de ressources naturelles pour la bonne et simple raison que le découplage de la croissance économique et l’utilisation accrue de ressources sont une condition sine qua non pour garantir la continuité d’une croissance durable. C’est également crucial pour la création d’une Europe de la connaissance. Une telle Europe serait leader mondial en termes de compétitivité et de plein emploi. C’est l’Europe que nous voulons tous. 
Lange (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai parfois le sentiment que certains ont tout récemment ressorti de leur vieux carton poussiéreux la théorie du XIXe siècle selon laquelle il suffit de laisser jouer les forces du marché
pour que, soudain, des masses d’emplois soient créées. Je pense que cette théorie est totalement fausse. Lorsqu’on examine de près les domaines où, au cours des dernières décennies, il y a eu les plus fortes poussées de croissance et d’emploi, on s’aperçoit que celles-ci se sont produites précisément dans les secteurs que vient de citer M. Langen, c’est-à-dire le développement durable et la protection de l’environnement. Je pense que c’est également dans ces domaines que les investissements doivent être le plus encouragés, tout particulièrement dans la rénovation urbaine, tant dans ses composantes sociales et environnementales qu’en matière de transports. Il apparaît clairement que c’est aussi dans ce domaine, pour ce qui est des composantes sociales et environnementales, que réside le plus fort potentiel de croissance et que, par conséquent, les plus grands effets sur l’emploi peuvent être obtenus. Étant donné que, comme je le crois, un marché non régulé ne peut avoir qu’un impact négatif sur l’environnement, il est évident que des investissements dans ces domaines contribueraient à garantir les bases écologiques de notre existence.
Je pense que nous devons rester fidèles à notre approche définie à Lisbonne et à Göteborg et chercher à mettre en place en Europe des méthodes de production durables qui favoriseront la croissance et l’emploi en s’appuyant sur les bases écologiques de notre existence. Dans le passé, nous avons déjà trouvé des approches saines en la matière et nous devons poursuivre de manière crédible sur cette voie. Je pense que sur le plan international, nous perdrons notre crédibilité dans de nombreux domaines si nous commençons maintenant à abandonner nos objectifs et les accords pris à Johannesburg et Kyoto. Il faut nous accrocher à ces objectifs et poursuivre dans cette voie. 
Mann, Thomas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais m’exprimer sur le sommet de printemps, qui devrait nous faire réfléchir, et sur le processus ambitieux que nous avons initié à Lisbonne il y a quatre ans. L’effondrement économique observé dans de nombreux États membres est grave et exige une action plus efficace. Un rapprochement plus étroit des politiques économiques, de l’emploi et structurelles s’impose, sans pour autant aller jusqu’à leur harmonisation. La création d’un plus grand nombre d’emplois durables peut être favorisée par une diminution de la bureaucratie dans l’administration publique, une amélioration des structures des marchés financiers et un accroissement des investissements - un point déjà mentionné par certains de mes collègues. Mais ce qui manque le plus, c’est une coopération coordonnée dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie et l’introduction de la notion de marketing en matière d’enseignement. Des études menées dans l’UE ont révélé que trop de jeunes ont reçu une formation médiocre. On sait pourtant qu’un soutien accru du capital humain augmente les capacités de trouver un emploi. C’est donc un élément qui doit être présent dans les milieux scolaires, de formation professionnelle et universitaires.
Je pense également qu’il faut intensifier le dialogue social. Il me paraît en effet fondamental pour la gestion des changements dans notre société et il est regrettable que, dans de nombreux États membres, cette pratique devienne marginale. S’agissant du prochain élargissement de l’UE, il importe de poursuivre de manière cohérente les mesures communes en matière de politique d’emploi et de politique sociale - dont la stratégie européenne pour l’emploi a toujours été et reste l’un des éléments les plus porteurs de succès. Je tiens à ajouter que les dépenses budgétaires dans ces domaines sont minimales par rapport aux ressources structurelles requises pour l’élargissement. On ne peut donc que rejeter la demande insistante de la Commission d’augmenter les contributions des États membres et, partant, la charge des contributeurs nets. Que ce soit au niveau européen ou national, c’est d’autre chose dont nous avons besoin et cette autre chose est une discipline de fer en matière de dépenses. Par conséquent, nous ne pouvons soutenir l’amendement des socialistes qui ose mettre en garde contre une austérité budgétaire.
Une dernière remarque: toutes les tentatives visant à affaiblir le pacte de stabilité et de croissance ou à le discréditer en le qualifiant d’impossible à mettre en pratique ne mèneront à rien. Sur ce point, Monsieur le Commissaire Solbes Mira, la Commission a totalement raison. Ceux qui se rendent coupables de transgressions en matière budgétaire doivent être traduits devant la Cour de justice des Communautés européennes. Cela mérite tout notre soutien politique, car s’il y a bien une chose dont nos entreprises, leurs travailleurs et leurs dirigeants ont besoin, c’est d’une stabilité garantie à long terme. 

Bullmann (PSE ).
   - Monsieur le Président, l’analyse de la situation économique de l’Union européenne nous amène à dire que le prochain sommet européen doit être investi de trois grandes tâches. Premièrement, le sommet doit conduire à une hausse des investissements. Deuxièmement, il doit conduire à une hausse des investissements et, troisièmement, il doit conduire à une meilleure qualité des investissements. Tant dans le secteur privé que public, nous sommes à la traîne des États-Unis. Le décalage est de 1% pour ce qui est du secteur public. Je ne parviens absolument pas à comprendre comment, compte tenu de cette situation, certains de mes collègues parviennent à formuler deux recommandations, l’une étant qu’il faudrait surmonter la crise en provoquant encore plus de gâchis partout, ce à quoi revient en partie la proposition de M. Langen, l’autre étant que nous continuions obstinément à détruire l’économie avec des mesures d’austérité plutôt que lui donner l’impulsion dont elle a besoin. Les mauvais manuels d’économie sont légion, mais jamais je n’en ai vu un allant jusqu’à faire de telles recommandations dans une phase de cycle économique telle que celle que nous traversons.
La situation dans laquelle nous sommes exige au contraire l’action décrite par M. De Rossa, c’est-à-dire l’adoption d’une attitude dynamique vis-à-vis de l’équilibre nécessaire entre stabilité et efficacité. Je suis impatient de voir ce que la Commission fera de cette formule "action dynamique, équilibre entre stabilité et efficacité". Nous attendons vos propositions, Monsieur le Commissaire Solbes, et nous espérons avoir un débat productif. 
Pronk (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement M. Roche pour son compte rendu sur le Conseil, en particulier pour ce qu’il a dit au sujet des travailleurs âgés. Personnellement, je pense que nous pourrions atteindre les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l’emploi si nous réussissions à créer un meilleur marché du travail pour les travailleurs âgés, aussi ai-je été très déçu de noter que la Commission parle uniquement de supprimer les instruments financiers établis pour eux. Autant les priver de droit de vote. Ce que la Commission déclare est absolument inacceptable. Il nous faut créer un marché du travail à même d’offrir des opportunités et qui rendra de telles dispositions moins indispensables qu’elles ne le sont actuellement.
Deuxièmement, je voudrais évoquer la législation elle-même. La Commission a raison de souligner que la législation relative au marché intérieur doit être introduite rapidement. Elle a naturellement présenté ses propres propositions, bien que l’on ne puisse s’empêcher de se demander si ces dernières contribueront énormément à améliorer la situation de l’emploi. Je crains que ce ne soit l’inverse dans certains cas. Je crains aussi que, dans le domaine des services financiers, comme c’était le cas dans la directive sur les OPA, l’on ne soit tenté d’imiter ce que nous pensons qu’il se passe aux États-Unis. Je pense que nous devrions soigneusement examiner quel effet tout ceci aura sur l’emploi.
Il y a également l’environnement, bien sûr. Il est certain que, lorsqu’on évalue les lois environnementales existantes et qu’on en élabore de nouvelles, il faut attacher beaucoup plus d’attention aux effets sur l’emploi que cela n’a été le cas jusqu’ici. Il est trop facile de banaliser cela, comme l’a fait M. Langen.
Mon dernier point concerne la productivité, une question dont je pense qu’elle est encore très sous-estimée. Tout est lié à la productivité. Si nous améliorons la productivité, nous pouvons faire plus, nous pouvons obtenir de meilleurs emplois. Pourtant, c’est souvent l’autre bord de cette Assemblée qui fait obstacle à l’amélioration de la productivité, parce qu’on accorde trop de considération à de vieilles idées pour lesquelles notre époque n’a plus guère de sympathie. 
Bodrato (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, les rapports dont nous sommes en train de discuter évoquent les préoccupations suscitées par l’abîme qui sépare les objectifs de Lisbonne des résultats atteints. Le Conseil et la Commission partagent ces préoccupations et insistent à juste titre sur l’importance d’entériner une stratégie pour l’économie de la connaissance.
Toutefois, dans la perspective du sommet de printemps, je suis persuadé que les perspectives financières de l’Union nécessitent un examen et qu’il faut répondre aux questions.
La première question concerne les moyens de réaliser un équilibre entre la politique de stabilité, concrétisée sous la forme de la monnaie unique, et une politique de promotion de la recherche et de l’innovation pour les petites entreprises et d’investissements dans les réseaux transeuropéens, qui permettront l’intégration des régions européennes.
La deuxième question concerne la manière d’appréhender la mondialisation des marchés, qui représente un défi même pour les entreprises les plus modernes qui doivent rivaliser avec les États-Unis et le Japon - c’est-à-dire les pays qui sont à la pointe de la recherche - et les entreprises traditionnelles qui doivent rivaliser avec la Chine et avec des économies dont la main-d’œuvre est bon marché et dont les politiques sociale et environnementale n’entraînent que de faibles coûts.
La troisième question concerne le développement des facteurs de compétitivité, qui favorisent le renforcement de la présence de la Communauté dans la recherche fondamentale, et également en politique industrielle. Cet engagement communautaire est possible si les perspectives financières sont cohérentes avec les objectifs de l’élargissement de l’UE et aussi avec la croissance qui est de plus en plus liée au capital humain, à la qualité de la production et à la compétitivité d’entreprises opérant sur un marché toujours plus ouvert.
Je crois qu’en fait le problème politique réside dans la capacité à réaliser les réformes structurelles et également à prendre les décisions budgétaires que nous pensons nécessaires pour assurer un avenir à l’Europe. 
Konrad (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes en train de discuter du pacte de stabilité et de croissance et je pense que nous avons toutes les raisons de souligner que nous avons besoin du pacte pour assurer notre avenir. Nous devons dire clairement à ceux qui choisissent d’enfreindre le droit communautaire en adoptant une décision ministérielle qui interfère avec les procédures de la Commission que le non-respect du pacte de stabilité et de croissance aboutira à miner la stabilité de l’euro et provoquera l’effondrement de la base de la croissance en Europe.
C’est en ce sens que la lettre des six pays à budgets consolidés en dit long et j’espère et souhaite que nous puissions redevenir conscients de ce fait en gardant ce pacte à l’esprit. Ce qui est vrai pour ce pacte l’est également pour beaucoup d’autres choses, à savoir que si l’on veut changer la législation, alors on doit trouver une majorité pour le faire, mais on ne peut pas changer la législation en la violant.
Deuxièmement, le processus de réformes structurelles exigé par la Banque centrale européenne doit être entrepris au niveau national. Ces réformes sont particulièrement nécessaires en Allemagne. Le fait que nous lisons, comme nous le faisons actuellement, que l’Allemagne enregistre une chute du produit intérieur brut moyen par habitant et qu’elle occupe la quatrième place en partant de la fin en dit long. Cela n’indique certainement pas que les sociaux-démocrates, au pouvoir en Allemagne, font du bon travail. Cela indique également que le simple fait que le commissaire Verheugen appartienne à ce parti suffit à le disqualifier pour la fonction de super-commissaire ici à Bruxelles.
Permettez-moi de terminer en soulignant que le processus de Lisbonne ne signifie pas qu’un important programme de dépenses veut dire qu’il y a de l’argent à gaspiller. Au contraire, il faut faire des économies au niveau européen aussi, donc je ne suis pas favorable à la demande de la Commission d’augmenter le budget de 50%. Cela pénaliserait les contributeurs nets de l’Union européenne. Plusieurs membres de cette Assemblée seraient favorables à un processus de débat et de réflexion et, globalement, je pense qu’une phase de consolidation serait une bonne chose pour l’Union européenne. 
Villiers (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, puisque nous discutons de la question de l’économie européenne à l’occasion du débat sur ces rapports, je voudrais mettre l’accent sur un point, à savoir l’importance vitale de faire passer l’agenda de Lisbonne de la rhétorique à la réalité. Depuis que les dirigeants européens ont déclaré qu’ils allaient faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive d’ici dix ans, des progrès ont été faits, mais l’on a aussi enregistré de nombreux reculs. Il me semble que l’agenda de Lisbonne a pour buts fondamentaux de produire une réforme économique et de rendre les marchés du travail plus flexibles. Toutefois, nous avons vu dans de nombreux cas l’Union européenne aller dans un sens opposé à ses aspirations. Les mesures prévues par la directive sur le travail temporaire, qui pourraient priver d’emploi des centaines ou des milliers de travailleurs temporaires, ne rendent pas les marchés du travail plus flexibles.
Je suis également préoccupée par les plans visant à éliminer certaines options de non-application de la directive sur le temps de travail, qui donnent à celle-ci une flexibilité supplémentaire. Naturellement, il est important de veiller à ce que les travailleurs ne prestent pas un nombre excessif d’heures de travail, mais de nombreux aspects de la directive sur le temps de travail ne font qu’alourdir la bureaucratie sans protéger efficacement les travailleurs: ces mesures ne servent qu’à leur donner plus de mal à gérer leur vie comme ils le voudraient.
Il y a d’autres propositions dont je pense qu’elles sont des réactions excessives: le règlement sur les produits chimiques, par exemple, a pour but le contrôle et la réglementation des produits chimiques dangereux, mais il ne faut pas que cela donne lieu à la réaction disproportionnée que nous avons connue comme conséquence de cette réglementation. De nombreux textes de législation européens sont attentatoires et ne font qu’augmenter les frais d’exploitation. Au bout du compte, cela aboutira à des pertes d’emplois pour les travailleurs européens et, très souvent cela signifiera de moins bonnes affaires et un éventail de choix plus restreint pour les consommateurs.
Pour faire de l’agenda de Lisbonne une réalité, nous devons réduire la charge administrative produite par l’Union européenne. 
Solbes Mira,
   . -  Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés qui ont pris la parole à l’occasion de ce débat. Je voudrais aussi les remercier pour les idées qu’ils ont proposées. Malheureusement, les contraintes d’horaire sont telles qu’il m’est impossible de les commenter toutes en détail. Je voudrais néanmoins mettre en lumière ce que je considère comme les aspects clés de ce débat.
Il semble qu’en général l’on s’accorde pour dire que le taux de croissance doit augmenter et que le taux actuel n’est pas satisfaisant. Néanmoins, je voudrais mettre en garde contre les comparaisons simplistes. Pour qu’une comparaison entre les États-Unis et l’Europe soit valable, il faut prendre en compte leurs points de départ respectifs. Et il ne faut pas oublier les engagements préalables pris par les deux zones. Même une comparaison entre la zone euro et la zone non-euro n’est pas simple. À l’heure actuelle, la question clé qui se pose est essentiellement de savoir si le diagnostic de Lisbonne reste valable ou non.
Je suis convaincu que, fondamentalement, l’accroissement de la capacité de croissance en Europe dépend de deux facteurs, à savoir plus d’emplois en Europe et plus d’emplois productifs. Je pense que ce diagnostic reste valide. Si cela est le cas, alors se pose la question de savoir ce qui ne va pas en Europe. Je ne crois pas que la difficulté tienne au diagnostic. La difficulté tient plutôt à la mise en œuvre et à l’application pratique de ce qui a été décidé à Lisbonne.
Il doit être dit, cependant, que dans son rapport la Commission déclare clairement que des progrès ont été faits dans certains domaines, bien que les résultats soient généralement insuffisants dans d’autres.
D’une part, du terrain a été incontestablement gagné sur le front de l’emploi. Mais d’autre part, l’on a fait plutôt moins bien en matière de productivité. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le marché intérieur, même si ce n’est pas dans la mesure escomptée. Divers obstacles ont été surmontés, ce qui a permis d’unifier davantage le système financier. Malheureusement, pour le moment l’unification n’a pas abouti à une réduction des coûts financiers à un niveau comparable à celui des États-Unis. Certaines dispositions supplémentaires ont été mises en place, et je suis sûr qu’elles seront utiles. Je pense que l’initiative pour la croissance est un facteur important pour la relance d’autres aspects.
Nos propositions pour cette année sont concentrées sur les domaines qui peuvent favoriser la productivité et garantir son accroissement. La recherche et le développement figurent parmi les objectifs fixés. Toutefois, il est important de placer la discussion sur la recherche et développement dans son contexte. Il est clair que le chiffre de 3% du PIB est similaire à celui atteint par les États-Unis, mais si l’on fait une distinction entre investissement public et privé dans la recherche et le développement en Europe et aux États-Unis, le montant de l’investissement public en Europe est supérieur à celui des États-Unis.
La question est de savoir si c’est le montant lui-même qui pose un problème, ou si le problème concerne notre capacité à travailler mieux et de manière coordonnée pour éviter le chevauchement de nos activités. Il y a aussi la nécessité de susciter davantage et de promouvoir les activités privées. Je pense que tous ces facteurs sont cruciaux. Je suis convaincu que ces priorités sont bien sélectionnées et appropriées.
Il ne faut jamais oublier que la stratégie de Lisbonne a des limites précises. Tout le monde s’accorde pour dire que ce doit être une stratégie durable. Cela implique un certain degré ou niveau approprié de protection sociale. Cela implique également un certain niveau de protection environnementale.
Ceci nous amène à d’autres points soulevés au cours du débat. Ainsi, la question a été posée de savoir si la difficulté était liée à la définition d’une stratégie. J’ai maintenu que ce n’était pas le cas. Le problème réside dans la volonté politique, essentiellement au niveau national, de mettre en œuvre les accords conclus.
Quant à savoir si le pacte de stabilité et de croissance est un problème ou un élément positif, personnellement je penche pour la seconde alternative. Je pense que des finances saines sont essentielles pour la croissance à long terme. Au sujet de la politique budgétaire en tant qu’instrument discrétionnaire pour améliorer la croissance à court terme, elle pourrait effectivement servir à cela dans certains cas, du moins en théorie. Toutefois, à mon avis, il est également important de ne pas négliger certaines autres questions fondamentales. Premièrement, le fonctionnement des budgets et les stabilisateurs automatiques en Europe. Ce système est beaucoup plus dynamique chez nous qu’aux États-Unis. Cela signifie que chaque point de baisse de l’activité est compensé par un demi-point d’écart budgétaire.
Mais la marge de manœuvre est réduite aux fameux 3%. L’expérience a prouvé que c’est une limite raisonnable. Je suis convaincu qu’il en est toujours ainsi et qu’il est utile pour l’Union européenne d’avoir un cadre fiscal. Je pense également que ce cadre fiscal exige que l’équilibre budgétaire soit atteint à moyen terme, étant donné les difficultés prévues et le vieillissement de la population. De plus, il me semble qu’une référence nominale de 3% est un facteur clé pour l’équilibre budgétaire à moyen terme. C’est essentiel pour le système efficace que nous voulons, lequel rendra possible le contrôle des activités en cours et nous permettra de coopérer.
Je pense donc qu’il est vital de s’attaquer aux problèmes relatifs à l’avenir du pacte. Il me semble que le Traité reste valable. Ses concepts fondamentaux le sont certainement. Néanmoins, des améliorations sont nécessaires dans certains domaines. L’interaction entre les orientations des politiques économiques et le pacte est certainement l’un de ces domaines. Il est important de ne pas se concentrer sur la consolidation fiscale en soi. La consolidation fiscale doit être perçue comme un moyen de générer une croissance accrue. Il est clair que ceci est étroitement lié aux grandes orientations des politiques économiques. Cela présente une seconde difficulté dont nous avons pris conscience au cours des dernières années, à savoir que certains des problèmes que nous connaissons actuellement résultent d’une action inappropriée exercée à un moment critique du cycle économique.
Des facteurs de croissance ont été introduits dans le pacte moyennant une importance accrue donnée aux déficits structurels. La communication de novembre dernier allait dans ce sens. Naturellement, certains problèmes subsistent dans ce domaine crucial. Nous sommes tout à fait prêts à les discuter et à en débattre.
Nous pensons que le problème de l’avenir est extrêmement important. En gardant cela à l’esprit, la dette doit jouer un rôle plus important dans le système du pacte. De même que tous les futurs engagements, qui ne peuvent qu’avoir un impact négatif sur la croissance à long terme. Des questions comme le vieillissement de la population et la nécessité de financer les futurs engagements sont cruciales.
J’ai une dernière remarque à faire. À mon avis, comme certains députés l’ont d’ailleurs souligné, la volonté nationale d’appliquer le pacte est absolument vitale. Cela pourrait signifier une amélioration de l’actuel processus budgétaire. Je pense à des changements pour garantir que les parlements nationaux eux-mêmes soient plus impliqués dans la définition de leurs futurs engagements et qu’ils honorent les engagements qu’ils ont finalement pris.
Je pense que les principes de base sont sains. Une augmentation de la croissance serait évidemment la bienvenue et la marge de manœuvre est limitée. En établissant ses perspectives financières, la Commission a tenté de réaliser un équilibre entre, d’une part, la volonté de ne pas dépasser l’actuelle marge de manœuvre malgré les engagements supplémentaires et, d’autre part, la volonté de ne pas accroître l’actuelle marge budgétaire plus qu’il n’est absolument nécessaire. Nous savons très bien qu’en fin de compte le budget de l’Union sera de 1, 1,4, 1,24%. Nous comprenons bien que le principal élément de dépense publique se situe actuellement au niveau national. En conséquence, s’il n’y a pas de coopération au niveau national, il ne sera pas possible d’amorcer l’augmentation de croissance à laquelle nous aspirons tous pour l’Europe. 
Roche,
   . - Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier tous les députés qui ont participé au débat. Je n’approuve peut-être pas l’ensemble de l’analyse, mais j’ai trouvé le débat extraordinairement intéressant et très constructif. Je n’ai pas le temps de mentionner chaque point, mais un certain nombre d’observations intéressantes ont été faites au cours du débat.
M. Blokland, par exemple, a expliqué que l’agenda de Lisbonne tire à sa fin: nous pouvons compter en nombre de jours le temps qu’il nous reste. C’était un point très intéressant. M. Crowley a souligné que notre approche devait être flexible et M. De Rossa a rappelé à quel point la scène mondiale sur laquelle l’Europe doit jouer est dynamique et les extraordinaires défis qui en découlent.
Il n’est pas surprenant que les orateurs aient clairement exprimé la nécessité d’efforts permanents pour éliminer les barrières qui empêchent la mise en œuvre complète de la stratégie de Lisbonne. M. Baron a eu tout à fait raison de dire que le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions; il y a beaucoup de bonnes intentions dans la stratégie de Lisbonne. La présidence est consciente du fait qu’en plus de faire part de nos bonnes intentions, nous devons également nous concentrer sur l’ensemble du processus exactement de la manière suggérée par M. Watson.
La stratégie n’appartient pas aux institutions européennes, mais aux citoyens européens. Les acteurs concernés sont nombreux, comme l’a bien montré Mme Randzio-Plath. Nous devons d’une manière ou d’une autre retenir l’attention de toutes ces parties prenantes - pas seulement les gouvernements des États membres et les institutions, mais aussi les citoyens européens - et veiller à ce qu’elles se concentrent elles aussi sur l’agenda et sur ce qu’il représente en réalité.
De nombreux députés ont parlé de la question de la réglementation. Je ne suis pas sûr que M. Jonckheer et moi-même serions d’accord, mais il a parlé des préoccupations que suscitent la libéralisation et la réglementation, un sujet qui a été également abordé par beaucoup d’autres orateurs. Nous croyons très fermement qu’il faut consacrer une attention et un temps significatifs à la réglementation afin de garantir son efficacité, c’est-à-dire qu’elle favorise le processus et qu’elle ne l’entrave pas.
Un autre point clé du débat a été la question de savoir que ce qu’il faut mettre en place pour créer une économie de la connaissance. Je suis d’accord avec la commissaire Reding qui, d’emblée, a parlé de la nécessité de mettre l’accent sur l’éducation. Je suis également d’accord avec les remarques de Mmes Grossetête et García-Orcoyen Tormo sur la nécessité de la recherche et développement. Il y a eu de nombreuses contributions tout au long du débat sur la manière dont nous traitons la question de la création d’une économie de la connaissance et je pense que les députés ont eu raison de souligner que l’éducation est un aspect clé, de même que les investissements dans la recherche et le développement.
J’ai été frappé par la récurrence des allusions à la nécessité de créer un environnement pour la recherche en Europe. Les chercheurs sont le ferment d’une économie de la connaissance et l’UE et ses États membres doivent le reconnaître.
La stratégie de Lisbonne n’est pas un quelconque concept académique suranné; elle a une importance vitale pour la vie des citoyens de l’Europe des Quinze et, à compter du 1er mai 2004, elle sera également vitale pour la vie et le bien-être des 450 millions de citoyens de notre Union à 25 États. C’est une stratégie qui mérite toute notre attention et à laquelle il faut consacrer toute notre énergie et notre ingéniosité. La présidence considère pour sa part que c’est une priorité majeure sur laquelle elle se concentre tout particulièrement en y accordant une grande attention.
À la réunion de mars du Conseil européen, nous avons l’intention d’adopter une approche centralisée, et non une approche tous azimuts. Nous pensons que nous devons nous concentrer très attentivement sur les problèmes que nous sommes en mesure de résoudre et continuer à nous atteler à cette tâche.
Pour conclure, je voudrais remercier tous les députés pour leurs contributions à ce débat très intéressant et très spécialisé. 
Le Président.
   - Nous remercions le Conseil.
En conclusion des déclarations sur le suivi de la stratégie de Lisbonne, j’ai reçu trois propositions de résolution.(1)
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
Fitzsimons (UEN ),
   . - L’Union européenne doit moderniser le fonctionnement de ses marchés du travail. Nous devons nous efforcer de mieux coordonner nos politiques économiques. Nous devons veiller à réformer moins, mais mieux, la réglementation. Nous devons garantir que nous allons achever les réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports et de l’énergie. Nous devons garantir que toutes les zones de l’Union européenne, tant urbaines, rurales, périphériques que centrales, bénéficient au maximum des nouvelles technologies mises en service.
Maintenir la compétitivité et être capables d’atteindre les objectifs fixés par les dirigeants de l’UE concernant la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne exige que l’Union européenne adopte une série de mesures législatives au plan européen. Nous devons veiller à ce que le marché intérieur soit entièrement achevé. Nous devons également veiller à investir davantage dans les politiques de recherche et développement, car c’est un domaine où l’Union européenne a été défaillante ces derniers temps en comparaison des États-Unis.
Je soutiens le projet de faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde d’ici 2010. Et nous devons tous œuvrer en faveur de cet objectif. 
Maaten (ELDR ),
   . - La Commission européenne devrait fixer un calendrier indiquant à chaque État membre qui va réaliser quoi, quand et comment. Le minisommet européen de Berlin a prouvé une fois encore que tout le monde est d’accord sur les objectifs mais pas sur les actions à entreprendre, ce qui fait que nous n’avançons pas. Remplacer les vagues accords existants par un calendrier fixant des objectifs précis aiderait les chefs de gouvernement à trouver un moyen de revigorer l’économie de la connaissance et de rendre le marché européen du travail plus flexible.
En outre, lors du sommet de printemps, la Commission devrait indiquer ce qui a été fait pour supprimer la législation superflue dont, selon les promesses faites par la Commission à l’industrie européenne, 25% doivent être éliminés. Réduire la charge administrative des sociétés donnerait à celles-ci une nouvelle chance d’être entreprenantes et, de ce fait, de générer de la croissance économique. Nommer un "super-commissaire" européen aux affaires économiques n’est pas une solution. Le chancelier allemand Schröder devrait le savoir, car le "super-ministre" allemand des affaires économiques et de l’emploi, Wolfgang Clement, n’est pas parvenu à empêcher l’économie allemande d’afficher l’un des taux de croissance les plus faibles d’Europe. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la question orale (B5-0011/2004) de M. Costa, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, au Conseil, relative à la non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide dans le cadre des RTE. 
Costa, Paolo (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la question qui a été présentée cherche à éviter toute confusion et à empêcher que l’actuelle procédure de codécision pour le développement des réseaux transeuropéens de transport puisse modifier la liste des tronçons de projets prioritaires établie par la Commission dans sa communication au Conseil du 11 novembre 2003 sur l’initiative pour la croissance. Celle-ci identifie les tronçons et projets qui ont été pris en considération comme bénéficiaires des aides communautaires actuellement disponibles et de crédits de la Banque européenne d’investissement.
La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, au nom de laquelle je prends la parole, se tourne vers le Conseil pour savoir l’importance qu’elle doit accorder à la communication précitée.
Le 27 janvier dernier, la vice-présidente de la Commission, Mme de Palacio, a précisé par écrit à la commission parlementaire dont je suis membre que la communication sur l’initiative pour la croissance, y compris la liste de projets prioritaires, n’était pas un document juridiquement contraignant ni une liste de tronçons destinés à recevoir un traitement préférentiel. Selon la Commission, nous disposons donc seulement d’une liste incomplète d’actions dans le cadre des projets prioritaires que la Commission européenne et les États membres ont indiqués comme ayant atteint un niveau de maturité suffisant pour être démarrés immédiatement, stimulant ainsi l’économie européenne.
Il semble nécessaire que le Conseil confirme la déclaration de la Commission aujourd’hui et qu’il précise ce qu’il a l’intention de faire pour garantir que le fait d’indiquer des tronçons de projets proposés par la Commission européenne n’accorde en aucun cas une priorité à ces derniers avant la conclusion de la procédure de codécision qui est actuellement en cours sur les lignes directrices pour le développement des réseaux transeuropéens de transport.
La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, que je représente ici, est consciente des avantages des programmes de démarrage rapide qui, en plus de créer les infrastructures nécessaires à la mise en place du marché unique dans l’ensemble de l’Europe élargie, seront en mesure de contribuer de manière importante à la relance de l’économie européenne, que tout le monde attend et dont nous parlions il y a quelques instants.
C’est la raison pour laquelle la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme travaille et continuera à travailler dans les semaines à venir pour s’assurer que les lignes directrices puissent être adoptées au cours de cette législature parlementaire. À cette fin, nous devons examiner l’engagement du Parlement européen et le Conseil doit s’engager à aller encore plus loin; il doit non seulement respecter le calendrier que nous nous sommes fixé, mais aussi se montrer prêt à tenter d’atteindre un véritable accord, car la procédure de codécision a du sens, est importante et ne donne pas l’impression que les décisions ont déjà été prises par la Commission et le Conseil sans que le Parlement ait pu faire part de ses fonctions et de ses prérogatives.
Une conclusion rapide de la procédure de codécision sur les lignes directrices pour le développement des réseaux transeuropéens permettrait incontestablement de donner le feu vert à la liste de projets matures. La liste ne doit pas être considérée comme une liste fermée, mais comme une liste qui doit être redéfinie - ici encore, dans le cadre de la procédure de codécision - conformément aux lignes directrices précitées.
La seule manière dont nous pourrons relancer l’économie européenne et construire concrètement le marché unique européen sans incohérences consiste à conclure rapidement le travail de codécision sur les réseaux transeuropéens de transport afin d’être alors en mesure d’identifier par la suite les projets matures dans lesquels nous engagerons des fonds européens, ainsi qu’à demander aux États membres de démarrer les programmes. 
Roche,
   . - Monsieur le Président, lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen a adopté le plan d’action européen pour la croissance sur la base des rapports présentés par Écofin, la Commission et la Banque européenne d’investissement. Cette action est une étape importante de la mise en œuvre de l’agenda de Lisbonne pour l’amélioration de la compétitivité, de l’emploi et du potentiel de croissance au sein de l’Union élargie. La réforme structurelle sera complétée par des investissements plus importants dans le capital, tant physique qu’humain.
Le Conseil s’est également félicité du travail réalisé par la Commission et la BEI - et par les réunions des ministres compétents au Conseil lui-même - pour l’établissement du programme de démarrage rapide. La sélection d’une liste provisoire de projets prêts à démarrer a également été faite sur la base d’un ensemble rigoureux de critères. Le Conseil a également recommandé que si d’autres projets répondaient aux mêmes critères, la liste pouvait être complétée conformément aux procédures suivies pour son établissement dans le cadre du cycle annuel de rapports lié au Conseil européen de printemps.
Je voudrais confirmer aux députés que la communication de la Commission au Conseil intitulée "Une initiative européenne pour la croissance - Investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l’emploi", ainsi que les rapports de la BEI et des différentes formations du Conseil à ce sujet ne sont que des lignes directrices. Pour les faire avancer, il faudrait les inscrire dans un instrument juridique officiel - dans ce cas-ci, une décision du Conseil et du Parlement européen.
La communication de la Commission constitue une liste non exhaustive d’actions dans le cadre des projets prioritaires qui ont été identifiés par la Commission et les États membres. Ces projets sont considérés comme suffisamment matures pour démarrer immédiatement et stimuler ainsi l’économie européenne dès à présent. Il est important que le Conseil et le Parlement continuent à participer de manière constructive aux discussions actuelles sur la révision des lignes directrices. À ce sujet, le Conseil se félicite de la lettre que le président Cox a envoyée au président Prodi en novembre 2003.
La présidence s’engage fermement à s’assurer que le travail sur ce dossier d’une importance vitale sera achevé avant la fin de cette législature parlementaire. Il est par conséquent essentiel que les institutions de l’UE travaillent ensemble pour faire avancer ce dossier. Nous reconnaissons que le Parlement européen a un rôle particulièrement important à jouer dans ce processus.
Un accord ouvrirait la voie à des investissements cruciaux dans des projets clés et faciliterait ainsi la poursuite de notre objectif fondamental qui consiste à promouvoir la croissance économique dans l’Union élargie. L’adoption du projet de décision sur les RTE à la veille de l’élargissement - le 1er mai - revêtirait une importance symbolique considérable. Elle illustrerait également, et ce serait bienvenu, l’engagement de l’UE dans l’intégration rapide des économies des nouveaux États membres.
Pour conclure, j’ajouterais, si vous me le permettez, que j’ai écouté très attentivement l’intervention de M. Costa au cours de ce débat. Il semble qu’il y avait certaines inquiétudes quant aux possibilités qu’a le Parlement de participer à cette question. Cela n’a peut-être pas été entièrement reconnu. Je voudrais lui assurer et assurer au Parlement que la question examinée fait partie d’un dossier plus large auquel le Parlement et ses talents seront totalement associés sous la présidence irlandaise. 
Jarzembowski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, ce n’est pas suffisant. Je vais le répéter pour vous, Monsieur le Président en exercice: votre déclaration était inadéquate. Le président de la commission a posé une question spécifique quant à savoir si le Conseil était d’accord avec la description de la liste de démarrage rapide comme, en essence, une liste personnelle élaborée par le Conseil mais ne liant pas le Parlement. Vous n’avez pas pu répondre à cette question et je trouve cela extrêmement triste.
Vous vous êtes embarqué dans une grande déclaration pour expliquer la nécessité de cette liste, mais vous n’avez pas parlé de la mesure dans laquelle elle donne l’impression - renforcée, selon moi, par votre déclaration - que vous voulez que le Parlement soit tenu à l’écart des décisions concernant les projets prioritaires. Nous avons tenté de vous aider lorsque vous aviez des problèmes, en vous stipulant clairement que l’annexe III des projets RTE, les projets prioritaires, dépendait de notre décision commune. Nous avions également précisé que le Conseil ne pouvait pas élaborer sa propre liste spéciale à partir de ces projets prioritaires en déclarant que, parmi les 30 projets, il trouvait celui-ci et celui-là plus attrayants et qu’il avait à présent décidé de commencer par ceux-ci. Vous avez par la suite tenté de désamorcer la situation en déclarant que la sélection avait été faite sur la base du niveau de préparation ou de la disponibilité des fonds. Toutefois, la décision quant aux projets qui seront démarrés et à la date à laquelle ils le seront ne relève pas du Conseil; elle doit être prise conformément aux critères de l’annexe II relatifs aux projets qui sont prêts à être démarrés, qui ont reçu une autorisation de planification et qui peuvent être financés.
Je vous demanderai donc à nouveau de dire de manière claire si la liste de démarrage rapide est juridiquement contraignante et, si c’est le cas, pour qui ou si vous avez tenté de l’utiliser pour contourner le droit du Parlement et du Conseil de prendre des décisions communes sur les projets prioritaires. Pour ma part, et au nom de mon groupe, je peux vous dire que nous ne laisserons pas passer cela. Nous ne permettrons pas au Conseil d’utiliser une soi-disant liste de démarrage rapide pour passer outre les droits du Parlement unilatéralement. 
Savary (PSE ).
   - Monsieur le Président, cette question orale a au moins un mérite: ce qui était un dossier fantôme apparaît aujourd’hui clairement à nos yeux, puisque le Conseil vient de nous confirmer que ce que l’on lisait dans la presse, ce que l’on entendait chuchoter du côté du Conseil, ce que disaient aussi, parfois, certains commissaires existe bel et bien. Il y a bel et bien un programme de démarrage rapide, alors que la commissaire de Palacio nous expliquait qu’il n’existait pas. Donc, merci Monsieur le Président du Conseil de nous le confirmer avec éclat aujourd’hui et je remercie aussi l’ensemble des collègues qui se sont associés à cette question orale.
Après tout c’est une bonne méthode: essayer de commencer par les projets les plus mûrs et éviter ainsi le syndrome des scènes où, à vouloir trop embrasser, on ne réalise pas grand chose. Donc je me félicite, après tout, qu’il y ait une méthode de mise en œuvre des RTE. Mais ce qui est clair, c’est que la vraie liste prioritaire c’est celle-ci, c’est la liste , la liste des projets à démarrage rapide, puisque c’est là où iront nos faibles crédits, nous en avons peu par rapport à l’immensité des besoins.
Donc, je partage le point de vue de mon collègue Jarzembowski, je pense qu’il serait déplacé que le Parlement européen ne soit pas informé, associé à la mise en œuvre de cette liste. Je ne suis pas sûr qu’il faille aller jusqu’à la codécision dès lors qu’il s’agit de méthode de financement et de mise en œuvre des RTE. Mais ce dont je suis sûr, pour l’avoir réclamé moi-même avec un certain nombre de collègues, c’est qu’il nous faut une information régulière sur la mise en œuvre des trente projets RTE que nous allons voter. J’espère par conséquent que cette séance aura au moins servi à cela: d’une part, essayer de clarifier la procédure pour voir si nous sommes ou non dans le cadre de la codécision - il nous faudra une réponse très claire à ce sujet -, d’autre part, si nous ne sommes pas dans la codécision, prévoir à tout le moins un rapport annuel pour la mise œuvre des projets RTE que nous avons votés. 
Blak (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de la participation du Parlement européen à l’élaboration de ce que l’on appelle la liste de démarrage rapide. Je ne souhaite pas m’étendre sur ce sujet; je voudrais plutôt me concentrer sur un élément qui revêt une importance tout aussi grande dans ce contexte, à savoir, le financement et la gestion des projets.
La Cour des comptes a enquêté sur le système de gestion du réseau transeuropéen de transport et ses critiques sont extrêmement sévères. La conclusion est que le contrôle doit être amélioré. Il faut un contrôle plus efficace et une application uniforme des règles pour les RTE dans tous les États membres.
Les nouveaux États membres participent déjà au programme RTE. Je suis sincèrement en faveur de l’élargissement et de la participation des États membres à tous les programmes de l’UE le plus rapidement possible, mais les nouveaux États membres ne sont pas toujours aussi efficaces pour contrôler les fonds de l’UE et la Commission n’est pas toujours aussi efficace pour faire en sorte que les nouveaux États membres soient à la hauteur. Malheureusement, les projets de démarrage rapide en sont un exemple.
En Slovaquie, par exemple, un projet d’autoroute devant relier Katowive à Zilina et ne répondant en aucune manière à nos critères a été approuvé. Le projet a été approuvé alors qu’il ne se justifie absolument pas en termes économiques ou de conditions de trafic. Malheureusement, nous voyons trop de projets être approuvés sans enquête appropriée, sans analyse coûts-avantages et sans prise en compte de leurs conséquences environnementales. Le programme RTE est une réussite, mais nous ne devons pas construire des autoroutes et des ponts s’il n’en faut pas.
Nous devons garantir que les contrôles sont efficaces et uniformes dans tous les États membres. Si nous garantissons un contrôle adéquat des fonds de l’UE, nous garantissons une plus grande légitimité aux projets RTE. Si les finances sont en ordre, il sera plus facile d’attirer le capital-risque privé. C’est un élément dont nous devons tout particulièrement nous rappeler étant donné que le partenariat public-privé semble être une possibilité pour financer les futurs projets d’infrastructure.
Ce n’est que lorsque ces éléments seront en place que nous pourrons donner un coup de fouet à un grand nombre des projets d’infrastructure nécessaires et que nous nous rapprocherons de notre objectif commun qui consiste à créer une UE cohérente.
Permettez-moi de donner un exemple de projet choisi pour le cofinancement de l’UE et pour un partenariat public-privé. Il s’agit de la liaison fixe entre le Danemark et l’Allemagne à travers le détroit de Fehmarn. La nécessité d’un pont au-dessus du détroit semble assez évidente; il permettra de supprimer ce goulet d’étranglement dans l’axe Nord-Sud. Du côté danois, on a toujours fait en sorte que ce projet important puisse être réalisé. Malheureusement, il semble qu’il y ait un certain manque de volonté politique du côté allemand.
Lorsque le projet sera démarré, et on espère que ce sera bientôt le cas, l’UE sera plus forte et, parallèlement, les régions des deux côtés du détroit de Fehmarn constateront que l’emploi a reçu un coup de fouet économique. 
Nogueira Román (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, certaines personnes remettent en question la Constitution, qui étend les pouvoirs de codécision du Parlement pour l’approbation des procédures législatives. Le moment n’est dès lors pas bien choisi pour fermer les yeux sur le pouvoir qu’a le Parlement d’approuver, avec le Conseil, la question essentielle des réseaux transeuropéens de transport.
Je demande dès lors, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, que cette question essentielle soit soumise au Parlement pour examen. En tout cas, en tant que député de cette Assemblée, je voudrais attirer votre attention aujourd’hui sur les projets de trains à grande vitesse en Galice, au Portugal, dans le Nord-Est de la péninsule et en Aquitaine; en d’autres termes, une partie extrêmement importante du littoral atlantique de l’UE. Je parle des projets reliant Porto, Vigo et El Ferrol; Saint-Jacques-de-Compostelle, La Corogne, Vigo, Orense, Valladolid et l’Aquitaine; et El Ferrol et Bilbao. Tous ces projets figurent dans les plans établis par les gouvernements espagnol et portugais, ici, le plan de Galice. Nous voulons que ce projet soit concrétisé et qu’il soit approuvé de manière adéquate par la procédure de codécision. 
Rack (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, un nouveau sondage Eurobaromètre a été effectué il y a quelques jours. L’élément qui a particulièrement attiré l’attention, c’est le niveau extrêmement bas de participation aux élections de juin du Parlement européen. Dans certains pays, à peine plus de 20% des citoyens déclarent être intéressés par ces élections et ce pourcentage ne dépasse les 50% dans pratiquement aucun pays. Ces chiffres ne sont pas du tout étonnants. Le fait est que les citoyens européens entendent la même vieille rengaine année après année: toutes les mauvaises choses viennent de l’Europe et toutes les bonnes choses sont faites dans le pays. Le jeu consiste ici à refiler la responsabilité aux autres et le Conseil est particulièrement bon à ce jeu. Il reste silencieux quant au fait qu’il fait partie de l’Europe, c’est une des règles du jeu, et lorsqu’il a l’occasion de jouer au Père Noël, comme c’est le cas à présent, avec les RTE par exemple, le Conseil aime être considéré comme distribuant des bienfaits dans ce qui est, évidemment, une représentation en solo. Qui se soucie du fait que le Traité parle de codécision dans ce domaine, le Conseil et le Parlement devant prendre de commun accord les décisions concernant le réseau transeuropéen de transport?
Leurs Éminences du Conseil veulent être les seuls à accorder des largesses au compte-gouttes et à faire des promesses. La gloire ne doit pas retomber sur quelqu’un d’autre, et encore moins sur le Parlement. Nous ne voulons pas entrer dans cette comédie de désinformation; nous ne le voulons pas par principe et nous ne le voulons pas avec le 13 juin en perspective. La résolution que nous avons soumise a pour objectif de l’établir clairement. Nous exigeons avant tout qu’un message clair soit adressé aux citoyens européens, expliquant qu’il n’y a pas que des mauvaises choses qui viennent de l’Europe et que le Parlement européen et ses députés partagent la responsabilité d’une grande partie de ce que les citoyens considèrent comme important et qui, il faut l’espérer, leur est bénéfique dans la pratique. 
Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, j’ai une grande confiance dans le Conseil, en particulier en M. Roche, et j’ai compris de son discours qu’il était entièrement d’accord sur le fait que le Parlement a tout à fait le droit de prendre des décisions dans tous les domaines dont nous avons parlé. À en juger par les déclarations de mes collègues, leur confiance est moins grande. Je voudrais demander au président en exercice du Conseil - et c’est ma première remarque - qu’il dise, ici et maintenant, haut et fort, s’il reconnaît les pleins droits du Parlement à prendre des décisions dans tous ces domaines, qu’il s’agisse de la liste de démarrage rapide ou de toute autre liste.
Ma deuxième remarque est la suivante: la commission, lorsqu’elle était présidée par M. Costa, a convenu que cette Assemblée n’était pas irresponsable au point de laisser n’importe qui ajouter, coûte que coûte, son projet de prédilection. Au contraire, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a ajouté un nombre limité de projets pour lesquels il y avait une justification rationnelle. Si vous me le permettez, je vais en mentionner deux, sur six environ - je crois -, qui améliorent la cohésion et l’unité de l’Europe, pas seulement au sein et autour des nouveaux États membres mais également au sein et autour des futurs pays adhérents dans les Balkans. Il s’agit d’un axe traversant l’Autriche depuis Prague via Linz et d’un autre axe partant du Nord via Vienne vers Graz et ensuite vers la Croatie - en d’autres termes, des axes qui ont beaucoup de sens. Je pense vraiment que cette Assemblée s’est montrée responsable au cours des derniers mois, car elle n’a pas ajouté, même pas à l’approche des élections, un projet après un autre de manière inconsidérée. Le droit du Parlement de prendre part aux décisions doit toutefois être pleinement garanti. Il serait bon que la réponse ambiguë qu’a donnée aujourd’hui le président en exercice se change en déclaration claire et catégorique selon laquelle le Conseil reconnaît le pouvoir de codécision du Parlement, car cette Assemblée fait preuve de beaucoup de responsabilité et apporte quelques idées supplémentaires pour ces importants projets d’investissement. Après tout, le Conseil et sa présidence devraient être intéressés par quelques bonnes idées supplémentaires et vous les obtiendrez de la commission des transports de cette Assemblée. 
Ortuondo Larrea (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je soutiens certainement la promotion d’une initiative européenne pour la croissance. Je ne peux toutefois accepter l’interprétation restrictive de la liste connue sous le nom de liste de démarrage rapide. Une liste de projets prioritaires existe déjà. Ces projets ont été approuvés lors des Conseils européens d’Essen et de Dublin et la Commission a proposé de compléter cette liste une deuxième fois.
Je pense que tous ces projets prioritaires doivent avoir les mêmes possibilités d’accès aux aides communautaires. Le défi ne devrait pas être de réduire le nombre de projets mais de les démarrer le plus rapidement possible. Selon moi, une option pourrait être d’établir une sorte de système de primes impliquant un financement supplémentaire pour des projets ou parties de projets dont la réalisation a été certifiée dans les trois années suivantes. Ce serait bien plus efficace qu’une réduction a priori de la liste de projets sur la base de la probabilité qu’ils soient démarrés ou réalisés.
Certains tronçons d’axes ferroviaires à grande vitesse pourraient être réalisés en grande partie d’ici 2006. L’axe Vitoria-Dax en est un exemple et pourtant, il ne figure pas dans la liste de démarrage rapide. Je suis également d’avis que les “autoroutes de la mer” devraient être considérées comme des projets transfrontaliers lorsqu’elles relient des ports de deux États membres. 
Schroedter (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, c’est avec un grand étonnement que je constate que dans un débat aussi important que celui-ci, la Commission brille par son absence. En plus de ce qu’ont déclaré d’autres députés, je voudrais répéter que la manière dont la commissaire de Palacio a géré ce dossier n’a pas été particulièrement démocratique. À deux reprises, elle a tenté d’interférer dans les affaires internes de cette Assemblée. Tout d’abord, elle a envoyé une lettre au président de la commission pour lui indiquer qui devait être rapporteur pour ce dossier et ensuite, elle a insisté auprès des groupes afin que la procédure soit une procédure simple et non une procédure complète incluant la codécision.
Je pense que nous devons supporter une procédure complète de codécision et que nous devons nous battre dans cette Assemblée pour défendre ce que nous voulons, car nous avons une responsabilité envers les citoyens, dont les impôts servent à financer ces projets d’investissement. 
Jarzembowski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en mon nom personnel, je voudrais rejeter les attaques portées à l’encontre de Mme de Palacio. Elle n’a jamais tenté d’influer négativement sur la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Au contraire, elle a proposé de nous aider à conclure le dossier des réseaux transeuropéens et cette aide a été très précieuse. Je voudrais toutefois demander au président en exercice du Conseil s’il n’a rien à nous dire. Nos questions ont-elles tellement peu d’importance qu’il ne veut pas nous donner de réponse? 
Roche,
   . - Monsieur le Président, je n’avais pas l’intention de répondre au débat. Les commentaires que j’ai faits au début étaient, selon moi, complets, en particulier les commentaires supplémentaires que j’ai faits à la fin. 
Le Président.
   - Nous prenons acte de cette déclaration du Conseil.
En conclusion de ce débat, j’ai reçu une proposition de résolution.(1)
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
Ferrández Lezaun (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, je tiens à souligner la nécessité de donner un coup de fouet aux projets prioritaires RTE, essentiels au développement économique de l’Union européenne.
Malheureusement, certains États membres n’ont pas soutenu des projets qui sont essentiels pour l’Union. C’est le cas du projet de construction d’un axe ferroviaire à grande capacité et à grande vitesse pour le transport de marchandises à travers les Pyrénées centrales. Ce projet bénéficiait du soutien de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme de ce Parlement mais pas de celui du gouvernement français. Les États membres doivent être conscients de la nécessité de mener à bien ces projets le plus rapidement possible, afin d’éviter l’effondrement prévu des systèmes de transport de marchandises au sein de l’Union. Le cri d’alarme que lance le Parlement doit être entendu. L’Union européenne doit faciliter le travail des États membres et continuer à soutenir sa mise en œuvre. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la question orale (B5-0063/2004) de M. Rocard, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, au Conseil, sur la trêve olympique. 
Prets (PSE ).
    - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il existe actuellement tant de conflits et points chauds dans le monde. Soyons raisonnables et agissons pour préserver la vie! Tel est l’objectif de la trêve olympique, une tradition ancienne et noble vieille de 3 000 ans, que le Comité international olympique tente depuis dix ans de faire revivre. Dans une ère de conflits en Irak, en Afghanistan, en Afrique, dans le Pacifique et dans les régions voisines, nous devons adresser un message puissant pour soutenir cette trêve et inviter au dialogue et à la réconciliation pendant, mais aussi après les Jeux olympiques.
En novembre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution pour l’édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique. Des milliers de personnalités venues du monde entier et actives dans les domaines les plus divers - comme la politique et l’art, pour n’en citer que quelques-uns - ont signé la trêve olympique. Nous sommes dans l’Année européenne de l’éducation par le sport et dans ce contexte, nous pouvons, et devrions, faire passer le message selon lequel le sport a un rôle capital à jouer dans le processus. Nous devrions utiliser la large publicité qui entoure les Jeux olympiques et l’Année européenne de l’éducation par le sport pour transmettre un message de paix, discuter de la résolution des conflits et insister sur le rôle inestimable du sport dans la société. Enfin, nous devrions aussi nous demander pourquoi les mesures de sécurité adoptées pour les Jeux olympiques et de nombreux autres événements sportifs internationaux sont de plus en plus sévères. À Athènes, 50 000 personnes seront déployées pour protéger les visiteurs des Jeux et les 10 500 athlètes originaires de 201 nations - une opération qui coûtera 650 millions d’euros.
Comment les Jeux olympiques peuvent-ils être qualifiés d’événement culturel et pacifique si une surveillance permanente est nécessaire? Quel message envoyons-nous ainsi? Voilà pourquoi nous interpellons les États membres de l’UE et les institutions internationales et faisons appel au bon sens et à la compréhension. Voilà aussi pourquoi nous autres, membres de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, présentons cette question orale au Conseil. Nous voulons que l’UE et ses États membres partagent cette responsabilité et tirent profit du bon sens prévalant pendant et, espérons-le, après les Jeux olympiques. J’espère que l’Année européenne de l’éducation par le sport sera suivie d’une débat plus large au cours duquel nous réfléchirons à une résolution plus pacifique des conflits, en laissant nos armes de côté et en permettant aux armes de la paix, représentées par l’idéal olympique, de régner en maître. 

Roche,
   . - Monsieur le Président, je tiens tout particulièrement à remercier Mme Prets pour sa question. Le Conseil européen de décembre 2003 a exprimé son soutien à l’idée d’une trêve olympique et a salué la résolution pertinente adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. Ce n’est pas une coïncidence si l’année 2004 est l’année des Jeux olympiques et l’Année européenne de l’éducation par le sport.
Le Conseil rappelle au Parlement que les valeurs éducatives du sport ont déjà été reconnues par le Conseil européen de Nice de décembre 2000, confirmant ainsi les déclarations précédentes, et en particulier la déclaration 29 annexée au traité d’Amsterdam. Cette déclaration définit le sport comme un ferment de l’identité. La résolution du Conseil du 17 décembre 1999 a aussi présenté les activités sportives comme des activités à valeur pédagogique contribuant au renforcement de la société civile.
Comme l’a précisé la décision du Parlement européen et du Conseil de février 2003, un des objectifs de l’Année européenne de l’éducation par le sport est de mettre à profit les valeurs véhiculées par le sport pour développer les connaissances et les compétences, en particulier auprès des jeunes. Le sport permet surtout aux jeunes de développer leurs capacités physiques et leur disposition à l’effort physique, mais fournit aussi des compétences sociales telles que le travail en équipe, la solidarité, la tolérance et, bien sûr, le fair-play.
Le Conseil confirme son engagement à l’égard de ces objectifs et de ces valeurs et le Parlement, j’en suis sûr, en fait de même. Je devrais souligner que le Conseil n’est pas compétent pour entreprendre les actions spécifiques proposées par l’honorable député. Toutefois, lors de sa réunion du 29 janvier 2004 en vue de lancer l’Année européenne de l’éducation par le sport, la troïka constituée des ministres de l’éducation et du sport a insisté sur l’importance de la trêve olympique. Les ministres ont soutenu la trêve pour son message de paix, de tolérance et d’amitié; sa place unique dans la vie des citoyens et son rôle positif dans la promotion de l’amitié et la suppression des barrières sociales et culturelles. Les ministres de la troïka ont aussi recommandé fermement qu’en 2004, les objectifs de l’Année européenne de l’éducation par le sport et de la trêve olympique soient réunis lors d’actions communes.
Sur un plan personnel, au nom de la présidence, je voudrais souhaiter, à la nation grecque et à tous les athlètes qui se rendent en Grèce pour concourir, des Jeux olympiques pacifiques et réussis. J’espère, comme l’a déclaré Mme Prets, que ces Jeux se dérouleront dans une atmosphère de tolérance et de paix. 
Zabell (PPE-DE ).
    - Monsieur le Président, le sport n’est pas seulement une question de performances, de compétitions et de sportifs d’élite; il concerne aussi le développement d’un sentiment de communauté et d’un objectif commun; il concerne l’humanité en tant que telle.
Mesdames et Messieurs, ces propos ne sont pas les miens. Ce sont ceux de l’Organisation des Nations unies, l’ONU. Toutefois, je les soutiens pleinement et je soutiens aussi pleinement l’idée selon laquelle le Parlement devrait soutenir la trêve olympique.
Il me paraît important de ne pas politiser le sport. Le sport doit, dans la mesure du possible, être tenu à l’écart de la politique et doit servir d’instrument de construction et jamais de destruction. Le sport doit être un outil pour promouvoir la paix et la compréhension.
La trêve olympique n’est pas neuve. On l’observe depuis de nombreuses années, tous les deux ans, à l’occasion des jeux d’été et des jeux d’hiver, et à la fin de l’année dernière, les Nations unies ont adopté une résolution invitant vivement leurs États membres à observer la trêve olympique.
Je suis favorable à cette trêve, comme le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens. Cependant, nous voulons que cette trêve soit une contribution du monde sportif au reste du monde. Nous ne voulons pas qu’un parti politique essaie d’en dégager un avantage électoral ou tente de politiser la question.
Mesdames et Messieurs, le monde réel est en proie aux conflits et aux guerres. Le monde du sport, lui, a ses jeux et compétitions. Dans le monde réel, il y a des forces armées. Dans le monde du sport, par contre, il y a des équipes. Dans le monde réel, il y a des lois. Dans le monde du sport, ces lois sont remplacées par des règles. Dans le monde réel, il y a des parties neutres. Dans le monde du sport, nous avons des arbitres. Enfin, le monde réel compte, malheureusement, de nombreux morts. Nous voulons contribuer à préserver la vie en utilisant le monde du sport et ceci doit être la contribution du monde du sport à la société. 
Zorba (PSE ).
    - Monsieur le Président, en vue de mettre fin aux conflits qui tourmentaient le Péloponnèse, l’oracle de Delphes a, en 776 av. J-C., conseillé aux belligérants d’organiser des jeux, en oubliant leurs différends pour que les athlètes et citoyens venus des quatre coins de la Grèce puissent participer aux jeux en toute sécurité. La tradition grecque antique de la trêve olympique était née et allait persister pendant plus de 1000 ans.
La Grèce a promu la renaissance de cette tradition, avec le soutien de l’ONU, du Conseil européen, de l’UNESCO et du Comité international olympique. Le Centre international pour la trêve olympique a été créé en préparation des Jeux olympiques de 2004 en Grèce et s’est chargé de mener une importante campagne. Plus de 400 personnalités du monde entier ont signé le texte de la trêve olympique.
Les Jeux olympiques qui, cette année, retournent sur leur lieu de naissance et en Europe, sont une référence pour le monde entier et, avec le message dégagé des performances sportives, peuvent envoyer le message de la culture de la paix. La paix et le dialogue sont deux objectifs que le Parlement européen a toujours soutenus. Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour réaliser ces valeurs, aussi longtemps que cela s’avérera nécessaire. Chacun d’entre nous, députés du Parlement européen, est invité à agir comme ambassadeur de la bonne volonté de la trêve olympique, en promouvant le message et la culture de paix dans toutes les réunions, missions, commissions parlementaires et forums internationaux dans tous les coins du monde que nous visitons fréquemment.
Nous comptons sur le soutien et les encouragements du Conseil et de la présidence irlandaise dans cet effort. Le message principal de la trêve olympique est le suivant: si nous parvenons à instaurer la paix pendant 16 jours, alors, nous pouvons peut-être le faire pour toujours. 
Le Président. 
   - Le débat est clos. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0062/2004) de M. Kuckelkorn, au nom de la commission des budgets, sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2005. 
Kuckelkorn (PSE ),
   .- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais présenter les orientations relatives aux autres sections et l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement européen pour 2005.
Mon intention est que les orientations traitent de l’essentiel et restent aussi concises que possible. Les éléments de détail et les mesures spécifiques seront examinés dans le cadre de la résolution sur l’état prévisionnel. Je me permettrai à présent de commenter brièvement quelques aspects des orientations relatives à cet exercice.
L’exercice 2005 se distingue par le fait exceptionnel qu’il constituera le premier exercice budgétaire complet de l’Union européenne à 25 États membres, la première année complète d’activité du nouveau Parlement européen élu, de la nouvelle Commission désignée, et le premier exercice complet d’application du nouveau statut des fonctionnaires. L’adaptation technique entraînera une réduction de 94 millions d’euros aux prix courants du plafond de la rubrique 5 des perspectives financières en 2005. En raison de ces contraintes budgétaires en 2005, il est possible que la mise en place de nouveaux organismes, tels que l’École européenne d’administration, doive être reportée à moins que des économies ne puissent être réalisées par la création de ces organismes. Le personnel de la plupart des institutions a connu une augmentation rapide pour répondre aux besoins de l’élargissement. La majorité des besoins supplémentaires liés à l’élargissement a été couverte par les budgets 2002-2004, même si une série de mesures restent à prendre.
Étant donné les retards pris dans les procédures de recrutement, il sera procédé à une évaluation détaillée de la situation pour le budget 2005. Nous estimons que l’impact financier de l’extension des bâtiments des institutions se fera principalement sentir après 2005. L’une des questions principales de la procédure budgétaire 2005 restera la réforme administrative des institutions.
J’en arrive maintenant au Parlement (section I), où diverses inconnues relatives à l’établissement du budget du Parlement pour 2005 doivent être examinées, notamment l’absence d’accord, pour l’instant, sur le statut des députés, le résultat réel des recrutements liés à l’élargissement en 2004 ou l’évolution des divers projets immobiliers. Nous réservons par conséquent notre position, à ce stade, sur la limite de 20% des dépenses de la rubrique 5. Il est déplorable que les États membres ne soient pas parvenus à s’accorder sur le statut des députés, et il faut espérer que des progrès seront accomplis à ce propos dans le courant de l’année 2004. La même remarque s’applique également au statut des assistants parlementaires. En ce qui concerne le financement des partis politiques européens, je pense que nous admettons d’un commun accord que ces dépenses ne doivent en principe pas figurer dans le plafond de 20% des dépenses de la rubrique 5 que le Parlement s’est imposé, puisqu’il ne s’agit pas de dépenses administratives de l’institution mais de dépenses opérationnelles. Je suis toutefois disposé à faire des concessions sur ce point particulier et à accepter le texte de l’amendement 8 de Mme Buitenweg, qui laisse la porte ouverte à l’inclusion de ces dépenses dans le plafond de 20%. Au vu du retard pris par les procédures de recrutement de personnel des nouveaux États membres et des difficultés rencontrées en particulier dans le recrutement de personnel linguistique de certains États membres, nous considérons que la décision relative à la mise à disposition des crédits pour le personnel supplémentaire lié à l’élargissement ne pourra être prise que lors de la première lecture du budget 2005. Il faut un plan à moyen terme pour les projets immobiliers afin de définir l’enveloppe budgétaire dont disposera le Parlement en 2005 compte tenu des éventuelles injections de capitaux indispensables à la poursuite de la politique immobilière.
Pour ce qui est du fonctionnement du service de transport, nous devons évaluer une nouvelle fois s’il fournit un service satisfaisant aux députés tout en assurant un souci de rentabilité.
En ce qui concerne le Conseil (section II), celui-ci est invité à examiner, dans un souci de transparence, la possibilité de présenter son état prévisionnel avec l’avant-projet de budget et non plus lors de la première lecture. Le Parlement poursuivra également le contrôle du budget opérationnel du Conseil tout en respectant le Gentlemen’s Agreement en ce qui concerne les dépenses administratives.
À propos de la Cour de justice (section IV), nous relevons que cette institution a connu, ces dernières années, un taux de croissance du personnel supérieur à la plupart des autres institutions.
Au sujet de la Cour des comptes (section V), nous rappelons que cette institution a réparti l’augmentation de son personnel lié à l’élargissement sur ses budgets pour 2004 et 2005.
Quant au Comité économique et social (section VI) et au Comité des régions (section VII), enfin, nous les invitons tous deux à poursuivre leur politique de rigueur budgétaire dans leur état prévisionnel, notamment en matière de besoins en personnel et de projets immobiliers, ainsi qu’à améliorer leur coopération en ce qui concerne leurs services communs afin de tirer pleinement parti de leurs nouveaux bâtiments communs. Nous espérons que le déménagement vers le bâtiment Belliard et l’abandon des bâtiments actuels se dérouleront comme prévu.
Un certain nombre d’éléments n’ont pas passé l’épreuve du vote au sein de la commission des budgets. Nous ne présentons à nouveau au Parlement que les plus importants d’entre eux, pour lesquels je me permets de solliciter votre soutien. 
Garriga Polledo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais féliciter le rapporteur, M. Kuckelkorn, qui est réputé pour sa rigueur, comme le savent les députés qui ont travaillé à ses côtés à la commission économique et monétaire et à la commission des budgets, tout spécialement dans les négociations prolongées sur la question des agences européennes.
Les arguments habituels en faveur de la rigueur budgétaire et des économies sont à l’heure actuelle plus nécessaires et plus réalistes que jamais, car le plafond de la rubrique 5 a aujourd’hui été abaissé et je serais bien en peine de citer un quelconque rapporteur qui aurait acquis une plus grande renommée que M. Kuckelkorn pour sa discipline dans la mise en œuvre de ces réductions.
Je suis en outre réellement curieux de lire le rapport des secrétaires généraux des institutions sur l’état prévisionnel des besoins administratifs pour 2005. Je pense que cet exercice s’avérera extrêmement heureux et bénéfique pour tous dès lors que les secrétaires des différentes institutions devront concilier, d’une part, l’élargissement et ses exigences administratives, et d’autre part, les restrictions que nous devrons subir l’année prochaine par la réduction de 140 millions d’euros dans la rubrique 5. Par ailleurs, cette rigueur qui est demandée des autres institutions doit également s’appliquer à la Commission et au Parlement européen lui-même.
Notre groupe, Monsieur Kuckelkorn, pense qu’il est parfaitement possible de rester en deçà de la limite de 20% du budget du Parlement européen l’année prochaine, en particulier après que le Conseil a bloqué la réforme sur le statut des députés, à la suite de l’opposition exprimée principalement par le gouvernement allemand.
Notre groupe a soumis et défendu au sein de la commission des budgets des amendements spécifiques sur la question du multilinguisme et de son application. Nous l’avons expérimenté dans le budget 2004 et nous nous réjouirions de constater à présent que nous disposons d’un interlocuteur ouvert au dialogue sur les initiatives potentielles que présente notre groupe. Dans son état actuel, le rapport voté par la commission des budgets y est favorable.
Nous souscrivons sans réserve aux autres mesures énoncées dans le rapport de M. Kuckelkorn et nous restons confrontés, pour terminer, au problème du financement des partis politiques. Mon groupe aurait souhaité que la commission des budgets exprime son soutien à l’inclusion du financement des partis politiques européens dans le plafond de 20% du Parlement. Il ne nous a d’ailleurs manqué qu’une seule voix pour l’imposer. Ce que nous ne voulions pas, à travers l’amendement que nous présentons, était de devoir négocier le financement des partis politiques année après année, ce qui serait le cas si nous approuvions un financement extérieur au plafond de 20%. Le financement des partis dans la limite des 20% éviterait cette situation et assurerait une négociation rapide au moyen d’un transfert. Nous devons garder à l’esprit que le code de conduite requis pour ce transfert aux partis politiques doit être finalisé très prochainement.
En raison de l’opposition d’autres groupes politiques et, en particulier, de la vôtre, Monsieur Kuckelkorn, cela n’a toutefois pas été possible. Le compromis proposé dans l’amendement du groupe Verts/ALE nous semble par conséquent acceptable en ce qu’il représente l’unique solution pour éviter de mettre en péril ce transfert, qui doit être exécuté en 2004, au cours de cet exercice budgétaire. Grâce à ce compromis, cet amendement des Verts, nous éviterions en outre que la restriction budgétaire de la rubrique 5 ne menace le fonctionnement des partis politiques en septembre prochain, dès lors qu’ils avertissent eux-mêmes qu’ils pourraient se heurter à de graves problèmes opérationnels de nature administrative si ce transfert n’a pas lieu.
Je suis heureux que M. Kuckelkorn soit disposé à tenir compte de ce compromis - à voter pour cet amendement - et, si tel est le cas, Monsieur le Président, je pense que le reste du vote sur le rapport de M. Kuckelkorn sera pratiquement unanime, car nous adhérons pleinement à son raisonnement pour les autres aspects essentiels. 
Virrankoski (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais en premier lieu féliciter le rapporteur, M. Kuckelkorn, pour son excellent rapport. Ainsi qu’il l’a déclaré, le budget du prochain exercice est extrêmement rigoureux dans sa partie administrative. Cette rigueur est d’autant plus exacerbée par le fait que nous accueillerons cette année dix nouveaux États membres et autant de nouvelles langues officielles.
La question du multilinguisme du Parlement représente un formidable défi. Elle requiert une nouvelle forme de flexibilité en matière de traduction et d’interprétation. Nul autre organisme dans le monde ne connaît un fonctionnement aussi multilingue que les institutions européennes. Cet état de fait exige néanmoins des mesures et une attention toutes particulières, faute de quoi le principe multiculturel pourrait s’apparenter au chaos. C’est pourquoi l’administration doit consentir un effort spécifique afin d’assurer que les postes soient pourvus et que les activités de traduction se déroulent sans heurt dès le premier jour de l’adhésion. L’interprétation en retour augmentera dans notre nouvel environnement. Cela pourrait aboutir à une situation dans laquelle le Parlement tout entier dépendrait d’un seul interprète qui traduirait d’une langue officielle peu courante dans une langue plus courante. Afin d’assurer la qualité des traductions, il sera indispensable de prévoir plusieurs cabines d’interprétation. Il faudra donc dans la pratique imposer des exigences particulières aux groupes linguistiques "les plus importants", tels que l’anglais, le français et l’allemand, lesquels devront être en mesure de traduire davantage de langues que les autres groupes d’interprètes.
Au cours des dernières années, un dossier politique fondamental a porté sur l’adoption du statut des députés. Il est profondément décevant que ce sujet ait donné lieu à des dissensions internes au Conseil. Le Parlement européen et son président en fonction, Patrick Cox, en particulier, avaient travaillé d’arrache-pied sur ce dossier, et l’on ne peut en conséquence que regretter qu’il ait été torpillé. Il est primordial que le statut des députés soit adopté rapidement afin qu’il puisse entrer en vigueur, de préférence pour le début de la prochaine législature.
La budgétisation par activités a finalement été instaurée dans le budget de cet exercice en ce qui concerne la Commission. Ce système nous permet de constater directement le coût de chaque activité. La même approche de budgétisation par activités doit aussi être appliquée progressivement au budget administratif et au Parlement européen, par exemple. Il nous serait ainsi plus simple de superviser l’évolution des coûts administratifs et des dépenses dans différentes branches de l’administration. Je souhaiterais en conclusion adresser au rapporteur mes meilleurs vœux de réussite dans son travail. 
Seppänen (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le rapport de M. Kuckelkorn est la première expression d’un avis, principalement sur la procédure budgétaire du Parlement pour l’exercice 2005. Il est déplorable que le Conseil n’ait pu adopter le nouveau statut des députés. Lorsque le Parlement européen lui-même s’est prononcé pour un remaniement de son propre système de rémunération et de frais de déplacement, un progrès substantiel a été accompli. Il n’est pas juste moralement de se livrer à des tricheries concernant le remboursement des frais de déplacement, même s’il n’est pas contraire aux règles du Parlement de voyager en classe tourisme pour le prix d’un billet de classe affaires. Dès lors que les députés eux-mêmes étaient disposés à renoncer entièrement à cette source de revenu injustifiable au profit des compagnies aériennes, il est déplorable que le Conseil n’ait pas profité de cette occasion. L’Allemagne, la France, l’Autriche et la Suède sont aujourd’hui responsables des critiques fondées des citoyens quant aux failles du système de rémunération et de remboursement des dépenses appliqué aux députés européens.
Un problème est également survenu au Conseil dans un autre domaine. Le Conseil souhaite imputer le soutien des partis politiques européens au budget du Parlement européen, tandis que le Parlement souhaite l’imputer au budget de la Commission. Si un soutien aux partis européens est prélevé dans le budget, l’on ne peut admettre qu’il se répercute sur le montant total maximal réservé aux dépenses administratives du Parlement et qu’il aboutisse à des réductions forcées dans d’autres secteurs. Il en est également parmi nous qui refusent le soutien des partis européens et qui voteront contre son introduction dans le projet de budget supplémentaire de cet exercice. Il est en outre un grand nombre de députés du Parlement européen qui ont soumis la question pour décision à la Cour de justice des Communautés européennes. Nous commençons à payer le soutien des partis pour les mauvaises raisons.
Le soutien des partis européens fausse la démocratie. Les partis nationaux des "grands" pays peuvent le mettre à profit pour dominer bien plus facilement la prise de décision au sein des partis européens. Les représentants des "petits" pays seraient confrontés à un double problème en ce qu’ils devraient réussir à se faire entendre dans un parti européen dominé par les "grands" pays avant de pouvoir le faire dans un Parlement européen élu sur la base de la population de chaque État membre.
Nous devons assurer que le Parlement conserve son multilinguisme et que la sélection du personnel prenne en considération les ressortissants de tous les pays. Des recrutements doivent également être opérés dans d’autres pays que les nouveaux États membres. Certains États membres sont sous-représentés parmi le personnel parlementaire parce que le Parlement n’a pas organisé correctement des concours de recrutement. Le Parlement doit poursuivre l’objectif de maîtriser rigoureusement les hausses des dépenses. 
Van Dam (EDD ).
   - Monsieur le Président, le budget relatif à la première année civile d’une Union européenne à 25 États membres sera réellement un test de solidité. Après tout, la réforme administrative de la Commission n’a que récemment pris sa vitesse de croisière. La Commission devra déployer de grands efforts pour parvenir à une gestion financière saine, à un système d’information fonctionnel et à une parfaite fiabilité de ses comptes.
Le rapporteur, M. Kuckelkorn, fait référence à juste titre à la possibilité de réaliser des économies grâce à la coopération interinstitutionnelle. Des sommes considérables pourraient être épargnées si le Parlement n’était plus contraint de se réunir à Strasbourg, mais il semble que ce soit impossible juridiquement à défaut de la coopération de la France. C’est pourquoi je souhaiterais proposer au Bureau que la facture de cette double implantation, qui atteint plus de 200 millions d’euros par an, soit soumise au Conseil ou à la République française.
Notre groupe met en exergue l’importance primordiale du multilinguisme dans cette Assemblée. Le Parlement ne doit pas exacerber, mais plutôt démanteler, son image publique de cercle élitiste. Tout citoyen doit être en mesure de suivre chaque séance publique dans sa langue maternelle. La démocratie dans la diversité est la mission essentielle du Parlement. 
Esclopé (EDD ).
   - Monsieur le Président, la procédure du vote sans débat appliquée au rapport Haug sur les ressources propres nous prive d’une discussion commune avec ce rapport relatif aux orientations budgétaires de 2005. Il reste que le rapport Haug et le rapport Kuckelkorn ont en commun un point qui mérite l’attention et un débat beaucoup plus large que ce qui nous est autorisé ici. L’un et l’autre commencent par appeler à une gestion saine et à la rigueur. Mais par la suite, on peut aussi lire dans le rapport qui nous intéresse que, pour son propre budget, le Parlement réserve sa position sur la limite des 20% d’augmentation qu’il s’est imposée pour les dépenses administratives. Et on peut lire, dans l’exposé des motifs du rapport Haug, qu’il conviendrait, je cite: "d’instaurer de nouvelles ressources propres qui n’aient pas le caractère de contributions des États membres et qui n’augmentent pas la charge fiscale pesant sur les citoyens". Les choses sont donc claires: la majorité de ce Parlement souhaite augmenter le budget de l’Union, notamment pour financer l’élargissement; l’impôt européen est dans toutes les têtes sous une forme plus ou moins déguisée. Il n’y a pas de miracle, les promesses doivent être financées et les ressources ne sont pas inépuisables.
J’attends des rapporteurs et de la Commission qu’ils expliquent comment augmenter le budget européen sans alourdir la charge fiscale pour le contribuable si ce n’est en réduisant les budgets nationaux. Si la majorité accepte ce principe des vases communicants, il faudra que les gouvernements et ministres des finances disent clairement aux citoyens quelles sont les politiques et mesures financées sur le budget national qui vont en faire les frais, dans un contexte qui est déjà la rigueur et dont la Commission se veut la gardienne en poursuivant les États pour non-respect du pacte de stabilité. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0081/2004) de Mme Gröner, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur la communication de la Commission au Conseil - Suivi du Livre blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" - Proposition d’objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. 
Gröner (PSE ),
   . - Monsieur le Président, les travaux ont finalement été plus rapides que d’habitude, mais je pense que nous avons été rattrapés par la jeunesse. Les jeunes sont notre avenir et l’on peut voir la valeur qu’une société leur accorde au nombre de possibilités qu’elle leur offre et à la façon dont elle les implique étroitement dans la préparation de l’avenir. Une société dynamique doit offrir à sa nouvelle génération sécurité et perspectives en terme de bien-être matériel et de reconnaissance sociale, ainsi qu’un sentiment de cohésion.
Je me réjouis que la commissaire ait également estimé le temps différemment. Le Livre blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" a vu le jour en novembre 2001 après deux ans de maturation et de nombreuses consultations avec toutes les parties concernées. Nous devons maintenant réfléchir à la façon dont nous pouvons le maintenir en vie. Je pense que la Commission, le Conseil et le Parlement sont tous sur la bonne voie. Nous devons intégrer les 75 millions de jeunes entre 15 et 25 ans dans une Union européenne qui comptera bientôt 25 États membres en donnant à la jeunesse et à ses organisations une visibilité politique. En tant que rapporteur pour la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports et dans le cadre de mon travail sur ce livre blanc, j’ai suivi ces dernières années les discussions qui ont eu lieu et écouté attentivement ce que les jeunes Européens avaient à nous dire. La conclusion que j’en tire est que les jeunes veulent être pris au sérieux, et nous ne devons pas décevoir leurs attentes.
Nous avons réussi à renforcer la politique de la jeunesse parmi les jeunes et leurs organisations, les organisations non gouvernementales et les représentants politiques au sein de l’UE et des États membres. Le livre blanc insiste surtout sur la méthode ouverte de coordination et sur l’intégration, alors que la communication de la Commission sur le suivi se concentre sur la participation et l’information. Les jeunes doivent être intégrés plus largement et plus tôt afin de pouvoir prendre part à la démocratie représentative au niveau régional, national et européen.
À l’approche des élections européennes, nous devons manifester particulièrement notre intérêt pour l’intégration des jeunes. Malheureusement, nous discutons de cet important sujet à une heure tardive devant une Assemblée quasiment vide. Les jeunes communiquent très aisément pas le biais d’internet. C’est pourquoi la Commission a mis en place un portail pour les jeunes, mais cela n’est pas suffisant. Nous avons besoin d’informations locales spécifiquement conçues pour les jeunes. Les jeunes doivent pouvoir expérimenter l’égalité des chances et la non-discrimination, notamment dans le cadre de conseils de jeunes composés de façon paritaire de jeunes hommes et de jeunes filles. Lorsque de tels conseils n’existent pas encore, nous devons les créer. L’éducation formelle et informelle doit être mieux coordonnée avec les actions dans le domaine de la jeunesse. Les programmes pour la jeunesse permettent déjà à des centaines de milliers de jeunes de se rencontrer et, avec les milliers de projets de volontariat, les conduisent à acquérir des compétences dans le domaine social et une perspective européenne. Si nous voulons faire de l’Europe l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive du monde, nous devons tout mettre en œuvre pour qu’aucun jeune n’en soit exclu. Nous devons veiller notamment à intégrer les personnes considérées comme désavantagées - les immigrantes, les filles et les jeunes hommes - et comme vivant en marge de l’Union européenne et de la société.
La coopération régionale, la culture et le sport sont autant de passerelles qui permettent de dépasser les préjugés et de résoudre les problèmes de demain. En novembre 2003, le Conseil a fixé des objectifs communs. Une première évaluation de la mise en œuvre des lignes d’action nouvellement établies doit avoir lieu à la fin de l’année 2005. La Commission élaborera ensuite un rapport d’avancement sur la base des rapports présentés par les États membres.
L’année dernière, la première Semaine européenne de la jeunesse a reçu un très large soutien. Avec pour mot d’ordre "Vaincre l’exclusion", nous commençons maintenant à travailler sur le programme d’action "Jeunesse" et dans d’autres nouveaux domaines et nous tentons de nous assurer qu’ils soient dotés de ressources financières suffisantes pour faire face aux défis croissants de la mondialisation et créer des espaces permettant aux jeunes de s’intéresser à la future politique européenne. Grâce à cette vaste synergie entre la Commission, le Parlement, les groupes politiques et même les États membres, nous devrions réussir non seulement à nous adresser aux jeunes, mais aussi à les intégrer. Notre but consiste à maintenir la roue en mouvement, soutenir les jeunes et renforcer la politique européenne de la jeunesse. 
Reding,
   . - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le 27 février, la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports du Parlement a adopté à l’unanimité le rapport d’initiative présenté par Mme Gröner. La commission de la culture a eu raison d’adopter ce rapport à l’unanimité, parce que c’est un bon travail. C’est le travail de quelqu’un qui connaît les jeunes, qui aime les jeunes et qui voudrait que les jeunes soient impliqués beaucoup plus que ce n’est le cas aujourd’hui dans cette Europe que nous sommes en train de construire.
Cette Europe que nous sommes en train de construire pour les jeunes et avec les jeunes, nous en avons jeté les bases avec le fameux livre blanc qui proposait des objectifs communs pour les deux priorités que sont la participation et l’information des jeunes. D’ailleurs, ce sont les jeunes eux-mêmes qui avaient désigné ces deux priorités comme éléments clés de la politique future à mener aussi bien au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des États membres et des régions. Je me réjouis de l’appui du Parlement européen aux propositions qui visent à ce que la participation des jeunes à tous les niveaux de la vie démocratique et à ce que le développement d’une information accessible, adaptée et de qualité deviennent une réalité.
Ces propositions, comme l’a dit Mme Gröner, s’inscrivent dans une approche plus large, qui vise à la fois au développement d’actions spécifiques aux politiques de la jeunesse et à une meilleure prise en compte des intérêts de la jeunesse dans le cadre d’autres politiques. Dans ce sens, nous sommes en train de préparer des propositions de lignes d’action pour des activités de volontariat qui, comme vous le dites très justement, constituent un des moyens privilégiés pour que les jeunes s’engagent et assument leurs responsabilités citoyennes.
Personnellement, je pense que mettre sur pied un véritable volontariat européen, avec une masse critique et donc une visibilité, apportera un élan nouveau à nos politiques de la jeunesse. Mais bien sûr, pour en arriver là, il nous faut aussi un financement nouveau, parce que les jeunes ne sont pas riches. Nous devons les aider à mettre en pratique leur idéalisme. Les nouvelles perspectives financières sont, en ce sens, le cadre idéal pour trouver une réponse à nos questions. J’ai d’ailleurs fait des propositions d’orientation pour un futur programme "jeunesse" financé de telle sorte qu’il puisse aboutir à la taille critique. Cette communication politique que je suis en train d’élaborer devrait être soumise au Parlement européen dans sa composition actuelle, si tout va bien.
Je suis d’avis, Monsieur le Président, que les initiatives parlementaires qui ont été lancées en faveur des jeunes et avec des jeunes offrent une très bonne réponse à ce qui se dit très souvent sur le terrain. Sur le terrain, on répète à profusion que l’Europe ne s’occupe pas assez de la politique de la jeunesse. Eh bien, je voudrais que beaucoup de jeunes, que beaucoup de responsables des politiques axées sur les jeunes, lisent le rapport d’initiative de Mme Gröner et du Parlement européen pour voir que cela n’est pas vrai. 
Zabell (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame le Rapporteur, je souhaite dire tout d’abord, au nom du rapporteur fictif, Mme Zissener, que notre groupe, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, est favorable à ce rapport à condition que le principe de subsidiarité soit respecté.
Je considère que l’information et la participation des jeunes est un sujet d’une extrême importance et j’ai toujours dit, depuis que j’ai rejoint ce Parlement, que c’est la jeunesse qui compte, et non ceux d’entre nous qui ne sont plus très jeunes, car elle est l’avenir de l’Europe et c’est en elle que nous devons investir et à elle que nous devons consacrer tous nos efforts.
J’entretiens de nombreuses relations avec des jeunes et je crois vraiment qu’ils sont beaucoup plus réceptifs que les adultes ou les personnes âgées. Nous devons tirer profit de cette situation.
Selon le dernier sondage de l’Eurobaromètre en vue des élections à venir au Parlement européen, seulement 30% de la population à l’intention de voter. C’est un chiffre ridiculement faible et nous devons nous efforcer de l’augmenter. Il ne suffit pas de siéger ici et de dire à quel point cela nous préoccupe. Nous devons le prouver réellement par nos actes. Il est clair par ailleurs que nous n’avons pas un comportement adéquat. Mesdames et Messieurs, je vais vous raconter une anecdote concernant une situation dans laquelle j’ai justement été impliquée ici cet après-midi.
Vous savez tous que 2004 est l’Année européenne de l’éducation par le sport et, bien que cela s’adresse à tous les citoyens européens, cela concerne plus particulièrement les jeunes. Cependant, cet après-midi, j’ai rencontré un groupe de visiteurs composé de jeunes étudiants espagnols du sud de l’Espagne, de ma région d’Andalousie, et pendant la courte conversation que j’ai eue avec eux, je leur ai demandé si quelqu’un pouvait me citer le thème de l’Année européenne 2004. Pas un seul d’entre eux - pas un seul des 30 jeunes qui se trouvaient dans la pièce - n’a pu me répondre. Quand je le leur ai dit, ils étaient quelque peu surpris, car ils ont tous réalisé que cela les concernait directement. C’est peut-être un signe montrant que nous n’avons pas un comportement adéquat et nous devons y remédier aussi vite que possible.
Pour y parvenir, il faut une meilleure coopération entre les organisations de jeunesse et les autorités publiques. Nous devons travailler dur pour y parvenir et je pense que le rapport de Mme Gröner est un premier pas vers une plus grande information des jeunes Européens. 
Iivari (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, on ne saurait accorder trop d’importance à l’engagement des jeunes dans la société. À l’avenir, les jeunes devront assumer de plus lourdes responsabilités, car la pyramide des âges de la population européenne change et la proportion des jeunes diminue. La communication de la Commission proposant des objectifs en matière de participation et d’information des jeunes est une avancée importante dans le renforcement de la coopération au niveau communautaire en matière de politique de la jeunesse. Je me réjouis que le projet de Constitution reconnaisse également l’importance d’impliquer les jeunes.
Notre rapporteur, Lissy Gröner, qui, pour de très bonnes raisons, incarne la politique du Parlement en faveur de la jeunesse, a encore une fois effectué un excellent travail. Pour ma part, je souhaite aussi remercier la Commission pour le travail réalisé au bénéfice des jeunes. Le processus de consultation à grande échelle qui a précédé le livre blanc relatif à la politique de la jeunesse représente un effort considérable qui a finalement donné envie à certaines organisations de jeunesse de travailler au niveau européen. Nous devons maintenant veiller à continuer à soutenir l’engagement de ces organisations et à rendre visible le résultat de leur travail dans le cadre de la politique communautaire de la jeunesse. Je me réjouis que ma proposition d’augmenter les crédits destinés aux organisations de jeunesse dans le budget de cette année ait recueilli l’approbation générale. La finalisation du programme d’action pluriannuel pour financer les organisations de jeunesse est également bienvenue, car cela leur garantit enfin une base juridique.
L’appel du rapporteur en faveur d’un encouragement des jeunes à participer aux premières élections européennes de l’UE élargie est très important. Pour rendre les jeunes plus actifs face au vote, des formes alternatives de vote en cours de développement devraient maintenant être exploitées. Les jeunes sont des utilisateurs avides d’internet et voter de cette façon permettrait de drainer plus de jeunes vers les urnes. Bien que cette procédure présente de nombreux défauts en matière de confidentialité des élections et de liberté, elle ne doit pas être totalement exclue. Du moins, il se pourrait que les jeunes deviennent plus actifs dans leurs habitudes de vote si l’on introduisait, dans quelques États membres, des urnes électroniques disposées dans des endroits fréquentés par les jeunes.
L’élargissement mettra en avant l’importance du pluralisme au sein de l’Union européenne ainsi que celle de l’apprentissage interculturel. Le futur programme européen de la jeunesse facilitera les contacts entre jeunes et aidera donc à dépasser les préjugés. Dans ce contexte, je souhaite souligner le fait que l’apprentissage interculturel ne doit pas se concrétiser uniquement par un investissement dans la coopération transfrontalière entre États membres. Les États membres de l’Union européenne, tant les anciens que les nouveaux, doivent favoriser les occasions de contacts entre les jeunes de la population majoritaire et des minorités nationales. L’Europe ne peut pas se permettre de laisser le nationalisme et la xénophobie prendre de l’ampleur. 
Calò (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je voudrais souligner l’importance de l’attention accrue accordée au cours de cette législature aux 75 millions de jeunes âgés de 15 à 25 ans qui, à partir du 1er mai, feront partie de l’Europe élargie. Si nous élargissons ces paramètres pour inclure ceux âgés de 30 ans, ce chiffre sera encore bien plus important.
En effet, en Italie et dans d’autres pays de l’Union européenne, c’est le seul groupe d’âge qui entre de façon constante sur le marché du travail. À première vue, les jeunes adultes ne sont pas différents des adultes, mais ils sont adultes de façon différente. Ils ont aussi des droits et des devoirs, certains sont différents de ceux des autres citoyens, certains sont identiques. Sur la base d’une enquête exhaustive et approfondie, le rapport Gröner propose un engagement qui est aussi un défi: augmenter la participation et l’information des jeunes en politique. L’information que nous devons gérer et leur fournir doit être claire et ciblée. Il ne sera pas facile de parvenir à la participation que nous souhaitons, mais apprendre à participer et à diffuser l’information est l’approche la plus adaptée pour développer la conscience d’une citoyenneté active que tous les adultes ne mettent pas en pratique. Si ceux qui n’ont pas de passé n’ont pas d’avenir, alors notre seul choix est de transmettre les valeurs fondatrices de notre passé aux jeunes qui sont notre avenir. De cette manière, ces valeurs révisées et actualisées constitueront les germes de la croissance de demain.
Nous sommes totalement favorables à la Semaine européenne de la jeunesse, car elle symbolise notre engagement prioritaire en faveur d’une nouvelle impulsion pour la jeunesse européenne qui peut compter sur plusieurs atouts, comme l’apprentissage interculturel, la protection de l’environnement, le sport et l’art, pour ne donner que quelques exemples.
En tant qu’adultes, nous redoublons d’efforts en matière d’exclusion sociale et de xénophobie, car ce ne sont pas les mots mais les actes et actions concrètes qui ont le plus grand impact éducatif. De cette façon, travailler sur les jeunes et pour les jeunes devient une façon de travailler sur nous-mêmes, et nous devrions remercier les jeunes de nous offrir cette opportunité. 
Hyland (UEN ).
   - Monsieur le Président, je souhaite me joindre aux autres orateurs pour féliciter le rapporteur pour son travail. Comme le dit le titre du livre blanc de la Commission sur ce thème, il est certainement possible de donner un nouvel élan à la politique de la jeunesse. Je me réjouis que la présidence irlandaise ait aussi relevé le défi lancé par le livre blanc et que les problèmes de la jeunesse constituent un élément important de ses priorités. En effet, l’Irlande accueillera sous peu une conférence majeure réunissant les ministres de la jeunesse et les jeunes eux-mêmes et dont le thème principal sera "les jeunes en politique".
Tous les collègues sont conscients du fait que dans quelques mois les citoyens d’Europe auront l’occasion d’exprimer leur suffrage lors des élections pour le Parlement européen. Les récents sondages d’opinion et d’intérêt pour les élections sont, je dois le dire, dérangeants, en particulier la faible proportion de jeunes ayant l’intention de voter. Après l’adhésion des dix nouveaux pays, le nombre de jeunes entre 15 et 25 ans atteindra 75 millions. Beaucoup d’entre eux pourront voter et exprimer leur volonté politique pour la première fois lors des élections européennes. Le rapporteur considère que la participation et l’information sont des domaines clés pour le développement de la politique européenne de la jeunesse. Elles sont également essentielles pour les élections européennes et, en tant que représentants publics, nous avons un rôle crucial à jouer pour informer les jeunes sur l’Europe et sur ce qu’elle fait en leur faveur et en les encourager à faire entendre leur voix.
Dans chacun de nos États membres, nous devons regarder attentivement comment nous pouvons améliorer la participation active des jeunes à la vie politique. Cela va au-delà du vote aux élections et inclut l’engagement dans des partis politiques, des mouvements politiques et différentes organisations non gouvernementales.
Nous devons nous efforcer de convaincre nos jeunes qu’ils peuvent faire la différence et apporter un changement dans notre société. Si nous n’y parvenons pas, nous atteindrons des niveaux d’apathie qui éroderont progressivement toutes nos démocraties. 
Fatuzzo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, c’est le plus long discours que j’ai jamais prononcé en tant que député au Parlement européen. Je n’ai jamais eu trois minutes de parole et maintenant on m’accorde à moi - le représentant du parti des retraités italiens - un temps de parole aussi long pour intervenir sur un rapport concernant la jeunesse.
Je soutiens et j’approuve le rapport sur la participation et l’information des jeunes. Cependant, lorsque j’écoutais mes collègues députés discuter, il y a peu, de rapports sur le budget et d’autres sujets, je m’excuse, mais je me suis endormi. Dans mon état de somnolence, deux questions m’ont traversé l’esprit: Les jeunes sont-ils vraiment différents des personnes âgées? Les personnes âgées sont-elles vraiment différentes des jeunes?
On dit que les jeunes veulent de l’amour, mais les personnes âgées aussi veulent de l’amour et ont besoin d’amour. Les jeunes veulent avoir de l’argent, mais les personnes âgées aussi veulent avoir et ont besoin d’avoir de l’argent. Les jeunes veulent voyager et danser, mais les personnes âgées aussi veulent voyager et danser.
Non, il doit y avoir quelques différences! Cela fait 45 ans que je travaille pour les personnes âgées et je les ai entendues de nombreuses fois dire - et je le regrette - que vieillir est terrible. En conséquence, je suis sûr que le Parlement européen n’a pas seulement pensé aux jeunes, mais aussi aux personnes âgées et a préparé différents rapports et communications à leur intention. Je devrai les entendre tous pendant les derniers mois de cette législature, car je suis désolé de dire qu’à la date d’aujourd’hui, très peu ont été présentés.
J’ai également réfléchi à d’autres sujets. Est-il vraiment nécessaire d’impliquer plus largement les jeunes dans la vie politique et dans les décisions qui les concernent? Sommes-nous certains que les jeunes sont les mieux placés pour décider des réglementations et des lois qui s’appliquent à eux? Les femmes sont-elles les mieux placées pour prendre des décisions concernant leurs problèmes? Les personnes âgées sont-elles les mieux placées pour prendre des décisions concernant leurs problèmes?
Je ne pense pas, Monsieur le Président. Ma réponse va vous surprendre. Je conviens que les jeunes doivent prendre des décisions et avoir une influence sur chacun et sur la vie de chacun. Sinon, comment pourrais-je justifier le fait que ma fille, Elisabetta Fatuzzo, âgée de 32 ans, s’apprête en ce moment même à donner une interview à la télévision lombarde sur le thème des retraités et des personnes âgées? Cela ne serait pas possible si nous pensions que les personnes âgées sont plus à même que les jeunes de parler des personnes âgées, et vice-versa.
C’est pourquoi je demande à la Commission de mettre tout en œuvre pour s’assurer que l’Europe continue d’aider les jeunes et de les rapprocher de l’Europe afin qu’ils puissent prendre position sur des thèmes concernant les hommes et les femmes de tous âges. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0080/2004) de M. Graça Moura, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, sur le rôle de l’école et de l’apprentissage scolaire dans l’accès à la culture du plus grand nombre de citoyens. 
Graça Moura (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’accès à la culture est une condition sine qua non du développement global de tout être humain. Il constitue, de surcroît, une exigence essentielle pour toute démocratie représentative de type ouest-européen, un facteur d’élimination de l’inégalité et un élément de progrès et de développement dont l’importance va croissant.
La culture doit, par conséquent, constituer l’une des plus solides plates-formes de l’Europe des citoyens. Il n’est plus possible, comme l’aurait souhaité Jean Monnet, de faire de la culture le point de départ, ce qui pourrait être une idée controversée à une époque où nous nous préoccupons essentiellement des priorités d’intervention économique. En revanche, nous devons reprendre le flambeau de la culture et relever les défis de l’intégration européenne en célébrant la diversité et la dimension culturelles de l’Europe.
Nous vivons dans une société mondialisée, dans une Europe élargie, à une époque de crises multiples, confrontés à la présence nouvelle, rationalisée et stimulante des identités nationales et des cultures traditionnelles de presque 400 millions de citoyens. Dans ce contexte, les dirigeants politiques doivent accorder une attention considérable aux questions d’accès à la culture et de construction d’une conception du monde européenne, une image capable d’incorporer les différences dans ses procédures tout en assurant le respect et la valorisation de celles-ci de manière pluraliste, tolérante et dynamique.
Nous appelons dès lors les députés de cette Assemblée à repenser et à relancer le rôle de l’école dans l’accès à la culture. Pas uniquement au niveau des aptitudes fondamentales pouvant être enseignées par les établissements scolaires et des composants essentiels de chaque identité nationale, dont tout État membre estime qu’ils doivent figurer dans ses programmes, mais également au niveau du patrimoine culturel considérable de l’Europe, dans sa variété quasi infinie de langues, de littératures, de beaux-arts, de musiques, de théâtres, de traditions. En d’autres termes, tout ce qui fournit à chacun de nous les mécanismes essentiels de rattachement et d’identification au monde.
Les écoles ne peuvent, c’est évident, être des encyclopédies et ne doivent pas non plus se conformer aux normes internationales stéréotypées ou se contenter de sortir des clichés vieux comme le monde. Elles doivent offrir aux citoyens une opportunité majeure d’accès à la culture et doivent inculquer à toute personne suivant l’enseignement, dès le plus jeune âge, le respect, l’enthousiasme ainsi que le goût de l’expression culturelle pouvant aider les citoyens à réfléchir sur le sens de l’appartenance au riche éventail européen de civilisations et de cultures.
Les actions pouvant être entreprises à cette fin sont nombreuses et variées et, en ce qui nous concerne, doivent commencer par des éléments particuliers de la vie scolaire. Ce rapport, qui intègre de nombreuses suggestions des membres de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports de tous bords politiques, nourrit précisément cette ambition: exprimer le désir, au nom du Parlement, de relever ce défi, car si nous ne le faisons pas, l’intégration européenne aura peu de sens et ne méritera pas son nom. Si les citoyens disposent d’une connaissance de la culture européenne, il leur sera certainement impossible de rester indifférents aux valeurs caractérisant celle-ci. Il serait contradictoire de se conformer à la stratégie de Lisbonne et, dans le même temps, de poursuivre l’objectif d’une économie de la connaissance si la culture est reléguée à un statut de parent pauvre dans ce domaine. 
Reding,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs, je voudrais remercier la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, mais surtout son rapporteur, M. Vasco Graça Moura, pour un rapport clairvoyant qui souligne l’interface entre l’école et la culture. Je voudrais élargir un peu le champ et ajouter, à l’école au sens strict, l’école de la vie qu’est la famille. C’est en effet là que tout commence pour continuer à l’école ensuite. Je suis très contente de voir, Monsieur le Président, que, comme toujours, le Parlement non seulement soutient ce que fait la Commission, mais il donne aux idées nouvelles que développe la Commission leur raison d’être et l’aide ainsi à aller de l’avant.
Vous avez raison, on ne peut pas construire l’Europe uniquement sur l’économie, sur les finances. L’Europe se construit sur les hommes et sur les femmes, donc sur les cultures. Je suis d’accord avec vous pour reconnaître que les systèmes d’éducation devraient garantir que les élèves possèdent, à la fin du cycle d’éducation secondaire, les connaissances et les compétences nécessaires pour se préparer à leur rôle de citoyen en Europe. J’ai bien dit "devraient", car la réalité est autre et nous le savons. Même si, en effet, parfois, les élèves apprennent leurs racines régionales ou nationales, ils sont encore très loin d’apprendre les racines des autres, celles de leurs voisins. À l’occasion d’un débat qui a précédé celui-ci, un débat sur la jeunesse, j’ai donné un chiffre. Il concernait le programme Comenius, qui relie entre elles les écoles de l’Union européenne pour que les jeunes, en participant à des projets communs, apprennent les cultures des pays voisins. Eh bien, même si deux millions d’élèves ont participé à ce programme, cela ne représente que 1% de la population de nos écoles. On est donc loin du compte. On fait bien, mais on fait trop peu. Il faut le savoir.
Nos programmes d’éducation essaient donc de répondre au vœu du rapporteur et de la commission de la culture, et à la nécessité qui sous-tend ce vœu, à savoir que nos jeunes apprennent la réalité dans laquelle ils vivent. Dans ce contexte, nos programmes culturels se révèlent des instruments précieux de sensibilisation des Européens à la diversité culturelle. Mais, une fois encore, ce n’est pas assez pour toucher tous nos citoyens, ou une grande majorité d’entre eux. Dans le domaine du cinéma, il y a le programme MEDIA qui, lui aussi, contribuant à faire connaître la diversité culturelle à travers les films, obtient de bons résultats. Je vous rappellerai la première grande manifestation culturelle paneuropéenne, les journées du cinéma, les Cinédays, dont l’objectif était surtout d’apprendre aux jeunes la diversité culturelle à travers le cinéma. Là encore, c’est bien, mais ce n’est pas assez.
Je voudrais donc vous dire que j’aurai besoin de tout votre soutien pour renforcer cet aspect dans les perspectives budgétaires, dans les perspectives financières, dans les nouveaux programmes que j’ai l’intention de vous soumettre sous peu. Nous le faisons déjà, mais ce sont les fameuses gouttes sur une pierre chaude. Disant cela, je songe au programme Culture 2000 et à l’action RESEO, qui réunit les services pédagogiques des grands opéras européens dans un même but: amener les enfants et les adolescents à découvrir les opéras en fonction des racines culturelles. Je songe encore au projet CLIOH’s workshop instaurant une coopération entre de nombreuses universités européennes pour la réalisation de matériel pédagogique sur l’histoire européenne. Oui, cela existe, mais encore faudrait-il une volonté nationale pour en faire une composante obligatoire des programmes d’histoire et de l’éducation à la culture.
Je voudrais aussi saisir cette opportunité pour annoncer qu’une commande a été lancée en vue de la réalisation d’une grande étude faisant l’inventaire des meilleures pratiques associant la culture et l’éducation dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers de l’Espace économique européen. Le prochain Parlement, début 2005, aura les résultats de cette étude. On ne se contente donc pas de pleurnicher. On avance tout en sachant que les progrès sont très limités.
Monsieur le Rapporteur, vous comprendrez, dans ces circonstances, que votre rapport vient à point nommé et apporte de l’eau à notre moulin en ce sens qu’il nous donne des idées, qu’il soutient notre démarche, qu’il nous indique des pistes à suivre, ce qui sera très utile à un moment où, comme vous le savez, on considère de plus en plus l’éducation et la culture comme des éléments majeurs de la construction d’une citoyenneté européenne. Pour terminer, Monsieur le Président, un grand merci au Parlement et à son rapporteur pour cette contribution importante pour l’avenir de nos jeunes citoyens. 
Beazley (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je dispose de trois minutes pour faire un discours sur l’importance de la culture pour nos enfants et pour l’avenir des systèmes éducatifs dans l’Union européenne. Un célèbre historien français aurait pu faire le commentaire suivant: "cauchemar". Ce n’est pas un sujet à prendre à la légère. La commissaire Reding a parfaitement raison, nos gouvernements nationaux doivent être encouragés à appuyer l’initiative du rapporteur, soutenue par la Commission; en matière de programmes et de projets d’éducation, ils peuvent faire preuve d’une certaine générosité d’esprit, et d’une certaine générosité financière bien entendu, à l’égard des programmes que nous nous efforçons communément de soutenir.
L’idée faisant de la culture un phénomène purement national est à la base de ce malentendu. Bien évidemment, une partie de la culture est nationale, mais comme le souligne le rapporteur, nous avons de nombreuses identités: nous avons une identité locale et régionale ainsi, bien sûr, qu’une identité européenne. Ce n’est pas par la grâce d’un accident historique que le pays du rapporteur et le mien, l’Angleterre, partagent le même saint patron - saint Georges. Malheureusement sans doute, c’est peut-être parce que l’Angleterre et le Portugal, alliés de longue date, ont scellé cette union dans la bataille - une croisade - sur la péninsule ibérique. Nos enfants doivent bien entendu apprendre les conflits et les désaccords ainsi que leurs conséquences désastreuses, mais ils doivent aussi apprendre les facteurs de rassemblement des peuples: le commerce et les échanges, par exemple. Le commerce du liège et, bien entendu, celui du vin de Porto, unissent l’Angleterre et le Portugal.
Quel rôle jouent nos écoles dans le partage de l’éducation des jeunes? Comme l’a souligné la commissaire Reding, ce ne sont pas uniquement les écoles - et je parle en tant qu’ancien enseignant de jeunes enfants. J’ai toujours gardé à l’esprit, cependant, que les impressions durables avaient été laissées longtemps avant l’enseignement par les familles, les parents et les grands-parents.
Le ministre de la propagande d’une dictature européenne a dit: "Quand j’entends le mot culture, je sors mon revolver." Le commentaire peut sembler désinvolte, mais nous connaissons les conséquences tragiques de la dictature pour la vie humaine dans tant de pays européens.
J’espère que le Conseil de ministres, la prochaine fois qu’il examinera les dossiers sur lesquels la Commission a attiré notre attention, fera preuve d’une générosité d’esprit suffisante pour décréter qu’il augmentera le budget de l’éducation et de la culture - pas seulement en termes financiers, mais aussi en termes d’expertise, d’intérêt et de soutien politique - et que nous apprendrons à connaître nos voisins ainsi que notre culture et notre patrimoine communs.
L’Égypte, la Crète, la Grèce, Rome ainsi que d’autres font bien entendu partie de l’expérience de l’Angleterre ou encore du Portugal, de l’Allemagne et de tous les autres pays. Toutefois, si nous ne transmettons pas une solide base de connaissances et de compréhension à nos enfants, il leur sera peut-être plus difficile ultérieurement de réussir leur carrière et de percevoir des ressources financières suffisantes. De bonnes connaissances peuvent cependant leur apporter un peu de sagesse en période difficile. J’espère que cette sagesse pourra être partagée au Conseil de ministres. 
Junker (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, M. Graça Moura a présenté un rapport montrant comment l’école peut effectivement fournir un accès à la culture au plus grand nombre de citoyens. Pourtant, comme vous l’avez souligné à juste titre, Madame la Commissaire, il existe un écart significatif entre cette théorie et la pratique dans les écoles européennes. Pour combler cet écart, nous devons mieux réaliser qu’en cette époque complexe de changements, les écoles jouent un rôle crucial en matière de création d’ouverture culturelle. Ceci ne signifie pas que nous nous désintéressons du patrimoine culturel national; cela signifie plutôt la création d’une ouverture culturelle plus large, dans laquelle nous vivons au-delà des limites posées par les frontières et sans que l’hostilité n’ait la moindre chance de voir le jour.
Lorsque je me remémore l’époque où j’étais moi-même écolière, je me souviens très clairement d’un échange scolaire avec la Suède. À l’époque, la guerre venait de se terminer et l’Allemagne n’était pas un pays populaire. Les Suédois souhaitaient pourtant engager un dialogue culturel avec des écoliers de mon pays. J’en ai été marquée à jamais, et je pense que c’est la bonne façon de procéder, c’est pourquoi, dans les amendements que j’ai déposés - et qui ont heureusement été approuvés -, je souligne qu’aujourd’hui plus que jamais, l’école est un lieu de dialogue interculturel. À mon époque, il n’y avait ni Turcs ni Italiens à l’école. Aujourd’hui pourtant, il est tout à fait normal d’avoir un mélange de différentes nationalités, ce qui constitue une opportunité énorme de dialogue interculturel et de transmission de valeurs telles que le respect d’autrui et l’égalité malgré les différences.
Cette idée se reflète dans le rapport et nous devons nous efforcer d’obtenir sa mise en œuvre. Ces belles paroles ne doivent pas rester sans lendemain. Les responsables de la politique de l’éducation dans leur pays doivent maintenant les assimiler. Madame la Commissaire, vous avez souligné le rôle que les familles doivent jouer à ce niveau et c’est également un point que j’ai évoqué. Il est indispensable que les parents collaborent avec l’école et s’impliquent personnellement, de sorte que le concept global soit soutenu par tous. Enfin, j’espère que ce rapport sera approuvé par la majorité et sera finalement transposé dans la politique. 
Sanders-ten Holte (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens avant toute chose à remercier chaleureusement M. Graça Moura pour son initiative d’examiner le rôle de l’éducation dans le cadre de la culture et de la diffusion de celle-ci. L’enseignement, étant obligatoire en Europe, constitue un instrument adéquat pour transmettre la culture, notamment la culture européenne commune, aux citoyens de l’avenir.
L’éducation peut jouer un rôle important à ce niveau et sensibiliser les parents, ainsi que les enfants, à ce que la culture peut offrir. L’Europe n’est pas uniquement un projet économique mais aussi, avant tout, un projet culturel. Ce qui nous unit, c’est la culture et la diversité culturelle. Par ailleurs, je pense qu’il est dans l’intérêt de l’élargissement de discuter des différentes perspectives culturelles. Les pays adhérents voient notre histoire différemment et il nous reste beaucoup de chemin à parcourir avant que nous ne puissions tous reconnaître et identifier notre bagage commun. Toutefois, je souhaite souligner que l’éducation est, bien entendu, une préoccupation nationale. Nous, Européens, sommes peut-être à même de formuler des recommandations et de fournir des informations concernant la culture européenne, mais il ne revient absolument pas à l’UE de faire ce que certains d’entre nous proposent et de contraindre les États membres à intégrer ces informations dans leurs programmes scolaires. Mon groupe se distanciera certainement de ce point de vue.
Je suis tout à fait du même avis que M. Graça Moura: en matière d’enseignement, l’accent ne doit pas uniquement être mis sur les sujets académiques, les sujets créatifs doivent aussi bénéficier de l’attention requise. À ce sujet, je tiens à défendre l’éducation musicale, notamment la musique classique et l’opéra. Tous deux peuvent se targuer d’une longue tradition en Europe, mais sont plus ou moins méprisés dans les écoles.
En outre, l’accès à la culture est important. Les enfants grandissant dans des familles où la culture joue un rôle mineur ont des difficultés. Idéalement, les parents devraient avoir un rôle de guides, mais les écoles peuvent également jouer un rôle important à ce niveau. Je tiens dès lors à souligner que les écoles doivent impliquer les parents. De cette manière, l’apprentissage des sujets créatifs pourra bénéficier d’un soutien accru et la culture intéressera bien davantage. 
Zabell (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais remercier le rapporteur, M. Graça Moura, pour l’ensemble de son travail sur ce rapport.
Je crois qu’il est vital de fournir un accès à la culture à un plus grand nombre de citoyens. Les écoles doivent, pour une bonne raison, jouer un rôle crucial à cet égard, même si je dois dire également que je suis parfaitement d’accord avec la Commission - les écoles ne sont pas seules responsables. Les familles ont, elles aussi, une responsabilité. Il est également essentiel que les enfants aient la possibilité de connaître le monde qui les entoure, au niveau local et régional, au niveau national et au niveau européen. C’est dans ce domaine que nous devons nous impliquer bien davantage et jouer un rôle plus important.
En Espagne, nous avons souvent l’impression que les enfants connaissent peu leur culture nationale, sans parler de la culture européenne. Nous avons tous conscience de l’importance de voir les enfants s’identifier à leur ville, à leur région et à leur pays, mais il importe aussi - sans mésestimer en rien ce qu’ont dit les autres intervenants - que les enfants aient une certaine notion d’identité européenne. C’est justement un des objectifs pour lesquels nous devons lutter. Il nous est difficile de nous sentir européens si nous ne connaissons pas l’Europe. Or connaître l’Europe, c’est connaître son histoire, sa géographie, son économie, sa littérature, sa philosophie et aussi ses sports. Il serait très positif que ces éléments constituent un sujet commun dans toutes les écoles de l’ensemble de États membres et que nous puissions promouvoir davantage les échanges d’étudiants, pour que ceux-ci apprennent in situ ce qu’ils assimilent. Dans mon pays, on dit souvent qu’une image en dit plus que de longs discours.
Pour conclure, je voudrais dire qu’il est essentiel que les services éducatifs dans les musées, les théâtres, les bibliothèques ou autres, auxquels les citoyens ont accès, soient disponibles dans plus d’une langue officielle de l’Union européenne, dans plusieurs si possible, pour que nous puissions tous nous identifier à ce que nous allons lire.
Bien entendu, toutes les choses que nous évoquons ce soir ne peuvent être concrétisées sans budget communautaire à cet effet. Ce sera notre première grande bataille et nous devons lutter dans cette optique. 
Prets (PSE ).
   Monsieur le Président, Madame la Commissaire, quel est exactement le rôle des écoles publiques? Quelle est sa portée et en quoi consiste-t-il? Dans son rapport, M. Graça Moura traite très bien ces questions. Il examine la mesure dans laquelle la culture doit être enseignée à l’école ainsi que l’étendue du financement et du soutien dont elle doit bénéficier. Ces questions sont, bien entendu, interdépendantes. Il est capital, selon moi, d’enseigner la culture dans les écoles si nous voulons que les jeunes connaissent leur identité, aient confiance en celle-ci et soient en mesure de devenir des citoyens européens actifs. Nous devons travailler dans ce domaine et initier les jeunes aux échanges culturels dès le plus jeune âge. Nous devons également apprendre la manière d’enseigner la résolution de conflits aux jeunes, car c’est un élément que nous souhaitons que les écoles intègrent dans leurs programmes culturels. C’est aussi une condition préalable à la réalisation des objectifs de Lisbonne, déjà cités à de nombreuses reprises aujourd’hui.
Nous ne pouvons ignorer le fait que la culture et l’histoire culturelle européennes constituent la base de la zone économique commune et que nous devons par conséquent investir beaucoup plus dans l’éducation que nous ne le faisons actuellement. La moyenne communautaire des dépenses publiques en matière d’éducation est de 4,94% du PIB. Même si la Suède dépense 7% et l’Autriche 5,75%, ces chiffres sont tous deux en recul. Il n’est en aucun cas acceptable de voir tant de pays réduire leurs dépenses en matière d’éducation au lieu de les augmenter.
Je me demande ce qu’ont à l’esprit les ministres de la culture et les fonctionnaires gouvernementaux lorsqu’ils soutiennent les objectifs de Lisbonne tout en réduisant les moyens destinés à les mettre en œuvre. Cette démarche est inadéquate et doit être rectifiée. Nous devons par conséquent continuer à souligner que les coupes budgétaires en matière d’éducation - même dans les arts - débouchent sur de très graves carences. Après tout, si la créativité n’est pas enseignée et ne dispose d’aucune marge de développement, comment les jeunes pourraient-ils apprendre à opérer les changements constants qui leur seront demandés dans leurs carrières et dans leur vie personnelle? La première étape serait d’accroître l’investissement dans les arts, la culture et le savoir, pas de le réduire. Au lieu de préserver simplement notre diversité culturelle tant vantée, nous devons la promouvoir et lui permettre de jouir d’un avenir radieux. 
Gutiérrez-Cortines (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je dois féliciter M. Graça Moura car ce document est le résultat d’une conviction commune, d’une approche professionnelle dédiée à la culture. Défendre l’apprentissage commun dans les écoles à une époque où les arguments nationalistes ont le vent en poupe me paraît courageux et digne de notre gratitude. J’affirme que cette démarche est digne d’éloges, car fondamentalement, même si ce document s’avère être rédigé avec une touche de légèreté, il défend sans réserve l’universalité du savoir et de la sagesse. Nous notons également une pointe de rébellion à l’encontre d’une interprétation exagérée du principe de subsidiarité. Dans cette Assemblée, nous estimons que l’éducation à l’intégration européenne ne se limite pas à l’euro ou à d’autres aspects économiques communs, mais qu’elle doit être le résultat d’un sentiment d’appartenance, d’un projet commun devant reposer sur l’histoire, sur la connaissance de notre identité, de nos bases communes et, avant tout, des principes et des valeurs de notre époque et de l’idée servant de fondement à l’Europe unifiée vers laquelle nous tendons.
Par ailleurs, je crois que le système européen s’est développé de manière déséquilibrée. Les politiques communes ont été renforcées quotidiennement, mais les progrès quant à la création d’un éventail de connaissances communes ont fait l’objet de craintes. Les nationalismes - je le répète -, avec leur interprétation innée, étroite d’esprit et égoïste de l’administration du savoir et de l’éducation, ont accru la suspicion à l’égard de la création d’informations communes pouvant être partagées par tous les établissements d’éducation européens.
J’ai déposé un amendement appelant à une politique active en faveur de la réévaluation de notre patrimoine culturel commun. Une politique active et vivante aidant les plus faibles et instaurant des critères communs. De même, j’ai demandé que les panneaux d’information des musées soient rédigés dans plus d’une langue de l’Union, dans plusieurs langues communautaires. Je pense que regarder des panneaux dans nos villes et dans nos langues est un concept à dépasser.
J’ai déposé un amendement demandant à la Commission et aux États membres de promouvoir des projets de recherche sur les grands axes de la civilisation européenne, notamment le droit commun, l’histoire des institutions et l’éducation, les convenances et les règles communes, les pratiques sociales et anthropologiques et les manifestations artistiques. Je crois et je soutiens que si nous étudions l’histoire de notre civilisation et de notre culture ou de nos institutions, nous serons à même de reconstruire les fondements qui ont existé, qui existent et qui nous unissent.
En d’autres termes, nous sommes le résultat d’un échange permanent d’idées, de modes de vie, de solutions et de concepts, ce qui nous permet de dire que l’Europe se prépare depuis des siècles à être l’Europe. L’Europe a travaillé dur pour son patrimoine commun, c’est pourquoi il a été si aisé de la bâtir. La vie municipale, le concept de dignité humaine, de droits individuels, de liberté des personnes, de la famille en tant que principal noyau social, des villes comme cadre majeur des droits et de la coexistence, de solidarité, le concept d’État, tous sont des concepts européens, de même que la laïcité. Par ailleurs, les différences constituant ce que nous appelons si fréquemment notre diversité culturelle démontrent la multitude d’interprétations et de modes de vie sous un patrimoine commun unique. Donnons aux jeunes la possibilité de le découvrir entièrement. 
Iivari (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, même si l’éducation dans l’Union est du ressort des États membres, il existe dans l’Union européenne de nombreux moyens de soutenir l’éducation culturelle dans les écoles. Les principaux sont les programmes pluriannuels tels que Socrates, Leonardo da Vinci et Culture 2000. Tous encouragent la créativité et la mobilité culturelles, le dialogue interculturel et la connaissance de l’histoire des peuples européens. L’apprentissage des langues, qui est étroitement lié aux capacités culturelles, a un rôle important à jouer dans la politique communautaire. En 2001, nous avons célébré l’Année européenne des langues.
Je me réjouis de voir que le rapporteur souligne dans son rapport l’importance de connaître l’histoire et le patrimoine culturel européens. L’histoire de notre continent ne se résume pas à des guerres et des effusions de sang, elle comporte également une interaction fructueuse qui a enrichi nos cultures nationales. Nous pouvons constater que de nombreux artistes ayant joué un rôle essentiel dans l’identité d’États-nations indépendants ont également été d’importants acteurs européens.
Avec l’élargissement de l’Union, nous aurons besoin d’accroître la sensibilisation à la culture et à l’histoire des nouveaux et des anciens États membres, comme l’indique le rapport à très juste titre. Je pense que notre esprit d’alliance s’en trouvera renforcé, étant donné que les pays de la Baltique et d’Europe centrale sur le point de rejoindre l’Union sont fermement enracinés dans un patrimoine culturel européen commun.
La culture, l’éducation et la recherche occupent une position centrale dans la proposition de la Commission sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Les investissements dans ce domaine sont cruciaux pour la réussite de la stratégie de Lisbonne, mais la culture et l’éducation ont une fonction dépassant le seul succès économique. Elles créent un cadre de développement intellectuel et de compréhension mutuelle des citoyens. J’ai par conséquent salué la recommandation du rapport demandant que la Commission et les États membres garantissent que les programmes européens de recherche encouragent des projets sur les grands axes de la civilisation européenne, tels que le droit commun, l’histoire des institutions et l’éducation, les convenances, les pratiques sociales et anthropologiques et les manifestations artistiques.
J’espère que les objectifs définis dans le rapport seront dûment pris en considération lorsque la Commission élaborera de nouveaux programmes pluriannuels en matière de culture, d’éducation et d’échanges de jeunes. De même, le rapport contient les ingrédients nécessaires aux négociations entre ministres européens de l’éducation et de la culture concernant des objectifs communs dans le domaine de l’éducation et de la politique culturelle. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A5-0017/2004) de Mme Frahm, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE. 
Monti,
   . - Monsieur le Président, je tiens à remercier le Parlement européen et particulièrement le rapporteur, Mme Frahm, pour le travail intense qui a été réalisé sur le rapport sur la proposition de règlement de la Commission concernant les polluants organiques persistants. Je suis reconnaissant de l’aide fournie par le Parlement et le rapporteur en vue de traiter rapidement cette proposition législative. Je suis également très heureux de la coopération efficace menée entre le Parlement et le Conseil, qui pourrait aboutir à un accord en première lecture.
Une adoption rapide de ce règlement devrait permettre à la Communauté de ratifier la convention de Stockholm lors de son entrée en vigueur en mai 2004. Par ailleurs, le règlement permettra aux États membres qui n’ont pas encore ratifié la convention de le faire rapidement. Enfin, et c’est le plus important, le règlement garantira que l’Union européenne dans son ensemble puisse satisfaire à ses obligations internationales en matière de polluants organiques persistants. Ces substances persistent dans l’environnement pendant plusieurs décennies, s’accumulent dans les organismes vivants et traversent les frontières, loin de leur lieu d’apparition. La plupart de ces substances sont réputées carcinogènes ou toxiques. Il va de soi qu’il faut mener une action mondiale pour s’attaquer aux risques posés par ces substances.
Je tiens toutefois à attirer l’attention du Parlement sur une question importante soulevée dans le projet de rapport, à savoir la base juridique du règlement. La Commission propose que le règlement soit fondé sur l’article 175, paragraphe 1, qui concerne l’environnement, et sur l’article 95, paragraphe 1, relatif au marché intérieur. Dans le projet de rapport, on propose de fonder le règlement sur une seule base juridique: l’article 175, paragraphe 1. Si la Commission peut soutenir pleinement le compromis atteint par le rapporteur et le Conseil, elle ne peut accepter le changement de base juridique. La base juridique proposée par la Commission se justifie par le fait que les dispositions des articles 3 et 4 de la proposition de règlement - relatifs à la production, à la mise sur le marché et à l’utilisation de POP dont la production est intentionnelle - concernent le fonctionnement du marché intérieur. En outre, ces règles particulières sont censées être transposées dans le futur règlement REACH sur les substances chimiques, qui est fondé uniquement sur l’article 95, paragraphe 1. 
Frahm (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues députés du Parlement, notamment les rapporteurs fictifs des autres groupes, pour leur coopération saine et constructive à la proposition sur les POP, et je tiens également à remercier sincèrement la présidence irlandaise, malheureusement absente ce soir, d’avoir travaillé avec autant d’énergie à la mise en œuvre de cette proposition. Enfin, je tiens aussi à remercier la Commission, qui, en dépit du désaccord portant sur la base juridique, a réalisé un travail précieux et très constructif pour mettre les choses en place.
Vous remarquerez que s’il existe 121 amendements au rapport, ce n’est pas sur cette base que nous voterons demain. Nous voterons en trois blocs, et j’espère que le Parlement adoptera immédiatement le premier bloc, rendant ainsi le deuxième bloc superflu, et votera enfin le troisième bloc. Si cette hypothèse devait se vérifier, nous trouverons un accord avec le Conseil en première lecture.
Un des éléments les plus importants du rapport et de l’accord réside dans le fait que nous sommes parvenus à modifier la base juridique, de sorte que désormais, il en va de la protection de l’environnement et de la santé humaine plutôt que de la protection du marché intérieur, comme le suggérait la proposition initiale de la Commission. C’est une victoire importante pour le Parlement sur ce dossier en particulier, mais également de manière plus générale, dans la mesure où la Commission a de plus en plus tendance à envisager des propositions environnementales en termes de marché intérieur. J’espère que la prochaine Assemblée soutiendra également le principe selon lequel les questions environnementales doivent être traitées en tant que telles.
Nous sommes parvenus à imposer une interdiction de la production, de l’utilisation et de la mise sur le marché des POP. Nous sommes également parvenus à faire intégrer plusieurs objectifs très ambitieux du règlement, de sorte que les émissions dont la production n’est pas intentionnelle doivent également cesser - du moins à plus long terme. Ce dossier est complexe. Pourtant, nous avons, par exemple, fait clairement référence à la déclaration de Rio et au principe de précaution, comme le souhaitait le Parlement. Nous avons obtenu une interdiction avec effet immédiat du lindane, qui est donc passé d’une liste de substances faisant l’objet de restrictions à une liste de substances interdites. Il s’agit là aussi d’une victoire importante.
Les dérogations prévues par le règlement constituent assez clairement des exceptions qui ne peuvent être appliquées que dans des cas extraordinaires, lorsqu’elles sont étayées au préalable par une argumentation scientifique solide. Nous avons contribué à introduire des dispositions de contrôle restrictives applicables aux produits chimiques contenant des POP, qu’ils soient anciens ou nouveaux. Selon moi, cet aspect aussi est important dans la mesure où la progression des travaux concernant le règlement REACH est malheureusement lente.
Nous avons élaboré des dispositions arrêtant que tous les stocks contenant des POP doivent être détruits et traités comme des déchets. Nous avons également introduit des dispositions de surveillance très restrictives applicables aux stocks de POP, de sorte que la valeur limite à laquelle une obligation de notification prend effet a été réduite de 100 à 50 kg Nous avons rédigé un certain nombre d’engagements internationaux visant à ce que les États membres coopèrent dans le domaine de l’assistance technique et financière fournie aux pays en développement. Ainsi, ces pays aussi seront en mesure de se conformer à la convention de Stockholm. Nous avons introduit un certain nombre de dispositions générales arrêtant que ceux qui produisent et stockent des déchets doivent faire en sorte que ces déchets ne soient pas contaminés par des POP.
Nous avons introduit des dispositions afin que, comme l’a demandé avec insistance le Conseil de ministres, le stockage permanent soit exclusivement considéré comme une exception. Nous insistons sur le fait que cette exception ne pourra s’appliquer que s’il est démontré qu’il s’agit de la meilleure solution possible pour l’environnement. La dérogation n’est donc pas permanente. Nous souhaitions qu’il ne soit pas possible de la prolonger automatiquement, et je pense que le Parlement doit envoyer un signal clair au Conseil de ministres et à l’industrie, le Parlement ayant été à l’écoute des arguments du Conseil. Nous avons entendu les arguments de l’industrie dans ce secteur, et à présent, nous pensons aussi que l’industrie et le Conseil de ministres - c’est-à-dire les ministres des États membres - doivent se montrer responsables. Il faut consacrer des moyens à la recherche et au développement de manière à améliorer constamment les méthodes de l’industrie. Après tout, l’objectif consiste à ne pas prolonger les dérogations lors de leur évaluation en 2009. Toutefois, seul le temps nous dira comment évolueront les choses. Il appartient au Conseil, à l’industrie et au Parlement de suivre ce dossier.
Nous rejetons les valeurs limites proposées initialement par le Conseil de ministres. Nous avons estimé qu’elles étaient trop élevées. Nous avons plutôt convenu que ces valeurs seraient fixées en 2005 et nous veillerons à ce qu’un niveau de protection élevé soit également garanti dans ce secteur. Nous avons souligné qu’il faut agir pour impliquer la population dans la mise en œuvre des règles relatives aux POP. Il convient également de produire une information qui soit particulièrement ciblée sur les catégories sociales vulnérables et nous avons introduit l’exigence selon laquelle les infractions aux dispositions du règlement doivent être rendues publiques.
Lorsqu’on prépare un accord, il y a forcément un nombre de choses qu’on n’obtient pas, à propos desquelles je n’ai pas suffisamment de temps pour m’exprimer. Peut-être est-il heureux que je n’aie le temps d’aborder que les succès, mais j’espère et je crois que le Parlement adoptera cette proposition à une large majorité. Je vous remercie donc pour votre coopération constructive dans ce dossier. 
García-Orcoyen Tormo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens d’abord à faire un commentaire relatif à la question de la base juridique et au débat qu’elle a suscité. Je crois sincèrement que la meilleure approche ne consiste pas à opposer les intérêts du marché intérieur et les intérêts de la protection de l’environnement ou de la santé des citoyens. Qui plus est, j’estime que c’est une grave erreur et je soutiens personnellement l’approche opposée.
Selon moi, nous devons adopter une approche intégrée et complémentaire, lorsque nous parlons d’environnement, nous devons prendre en considération les intérêts du marché intérieur et les difficultés éventuelles qui pourraient survenir. De même, quand nous parlons du marché intérieur, nous devons tenir compte des intérêts de la protection de l’environnement. Il s’agit là du développement durable, de l’intégration de l’environnement, de l’économie et de l’emploi et c’est ce qui a été soutenu dans la proposition sur les matières à l’agenda du prochain Conseil de printemps de cette année.
À mes yeux, si nous ne croyons pas vraiment dans ces trois piliers de développement durable intégré et commun et n’apportons pas la même intensité et le même poids à toutes nos considérations, nous ferions des déclarations politiques d’avant sommet et des communications d’institutions européennes qui apparaîtraient complètement erronées et fausses à nos citoyens. Pour être franche, je ne crois pas à cela. Je crois dans cette approche intégrée et, partant, je me soucie moins de la base juridique des rapports que de la précision réelle de leur contenu et de la manière dont nous menons la coopération entre les diverses commissions et les institutions communautaires concernées.
À ce titre, et au regard de ce rapport, je tiens à dire qu’au cours de la présidence italienne, des progrès très importants ont été réalisés concernant ce règlement et des orientations générales sur ce dernier ont été établies. Le règlement n’a pas été approuvé parce qu’un problème significatif lié aux déchets contenant des POP subsistait, notamment en ce qui concerne les méthodes alternatives prévues pour leur destruction.
Je pense que ce problème a été résolu par la nouvelle annexe IV, partie a, qui est le fruit de négociations conduites sous la présidence irlandaise. À cet égard, j’estime que nous devons féliciter Mme Frahm parce qu’elle a réalisé un excellent travail pour parvenir à un consensus, d’abord parmi les groupes politiques parlementaires, ensuite avec le Conseil, de sorte que nous sommes en mesure d’adopter ce rapport en première lecture. C’est la raison pour laquelle je ne partage pas totalement le point de vue du rapporteur, qui entend faire prévaloir les aspects environnementaux sur tout le reste, et je crois que nous devons trouver l’équilibre que nous défendons vraiment dans l’Union européenne et dans les États membres. Je crois que ce rapport est un travail de qualité, je crois que Mme Frahm a éprouvé des difficultés à dégager des accords sur des questions comme les déchets ou la dérogation spécifique accordée à la fabrication du dicofol, une substance admise sous réserve de restrictions très spécifiques, selon un procédé industriel tout aussi spécifique, exécuté dans un milieu confiné et complètement isolé de l’environnement.
Je suis également d’accord sur la clause de révision, qui dispose que la Commission évaluera le cas très particulier du difocol fin 2008, et, d’après moi, on applique une nouvelle fois de manière raisonnable le principe de précaution à cette substance, associant véritablement activité industrielle et protection maximale de l’environnement et de la sécurité des citoyens.
Concernant l’annexe II, qui dresse la liste des substances admises sous réserve de restrictions, je pense qu’il était avisé de conserver sa structure - je sais que le rapporteur n’y était pas favorable -, mais selon moi, bien que cette liste ne vise actuellement aucune substance particulière, elle ouvre la voie à des substances futures qui pourraient faire leur apparition et dont la Commission et le Parlement pourraient estimer, en signifiant leur autorisation, qu’elles doivent être utilisées, produites et commercialisées dans certaines conditions.
Pour ce qui est du lindane, c’est une très bonne chose qu’il ait été intégré à l’annexe 1 dans la liste des substances interdites et que son utilisation soit autorisée dans certaines conditions très strictes, comme le propose l’accord.
Enfin, je crois que nous devons insister sur ce que j’ai dit précédemment: la compatibilité est importante et nous ne devons jamais perdre de vue le développement durable et ses trois aspects: l’économie, l’environnement et l’emploi. Avec cette référence à l’esprit, je pense que l’Europe et les États membres peuvent aller loin. 
Sjöstedt (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé ce matin à Bruxelles, j’ai découvert une lettre du Fonds mondial pour la nature affirmant que je recevrais bientôt les résultats des tests sanguins que j’avais subis quelques mois plus tôt, ces tests étant destinés à déterminer les produits chimiques présents dans notre sang. Je suppose que bon nombre d’entre nous se sont soumis à ce test sanguin. Ce dernier démontrera probablement que, comme pour tout un chacun, mon sang contient une majorité de produits chimiques étrangers, dont certains seront probablement des polluants organiques persistants, dont nous débattons aujourd’hui.
En fait, nous en savons assez peu sur l’incidence de ces substances sur notre santé et notre forme, mais nous en savons suffisamment pour nous préoccuper. Nous avons pris connaissance d’une série de rapports alarmants affirmant que plusieurs produits chimiques provoquent des maladies et qu’ils peuvent notamment affecter notre capacité à avoir des enfants. Dans ce contexte, cette proposition est vraiment la bienvenue. Pas seulement la proposition, mais avant tout le compromis. Le fait est que ce compromis qui a été négocié constitue une amélioration significative de la proposition présentée par la Commission. Je tiens avant tout à remercier le rapporteur, Mme Frahm, pour son travail.
Je tiens également à attirer l’attention sur un certain nombre de points que je considère comme des améliorations primordiales. Le premier point concerne la base juridique. D’après moi, la tendance croissante de la Commission à traiter des questions environnementales comme des matières liées au marché intérieur est très malheureuse. D’un point de vue écologique, il est irresponsable d’agir de la sorte. Cela réduit également la possibilité des États membres d’introduire une législation plus progressiste en la matière. De cette manière, l’UE empêche les pays désireux et capables de prendre les devants d’agir ainsi, ce qui est inacceptable. Nous espérons que la Commission, lorsqu’elle présentera des propositions comme celle-ci, relatives à l’environnement, tiendra compte de ces considérations et s’en tiendra à la base juridique visant à réaliser les objectifs fixés dans le domaine de l’environnement.
Je pense aussi que le noyau de la proposition - l’interdiction claire de la production, de l’utilisation et de la commercialisation - est très important. C’est une très bonne chose que l’interdiction de l’hexachlorocyclohexane (HCH), y compris du lindane, figure dans la proposition.
Cela nous rappelle que la politique européenne relative aux produits chimiques ne fonctionne pas dans la pratique. Nous savons qu’il n’y a qu’une infime partie des produits chimiques sur le marché qui ont vraiment été testés et dont les effets nous sont connus. Cette proposition couvrant un volet limité de la politique concernant les produits chimiques, il nous faut aujourd’hui une législation uniforme et efficace dans le cadre du système REACH pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Si cette suggestion est actuellement critiquée de manière assez vigoureuse, nous devons découvrir les effets de ces produits, même si, comme c’est le cas de bon nombre de substances, ils existent en quantités relativement limitées. Je pense que ce travail montre qu’il n’est que juste de prendre des décisions opportunes quand il s’agit de questions liées aux produits chimiques et qu’il indique la voie à suivre avant le débat prévu sur le système REACH.
Je tiens à remercier une nouvelle fois le rapporteur. 
Schörling (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter Mme Frahm et ceux d’entre nous qui ont pris part aux négociations avec le Conseil. Nous sommes parvenus à un accord avec la présidence irlandaise sur ce règlement et sur la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Ceux qui croyaient que nous parviendrions à un accord n’étaient peut-être pas si nombreux, et pourtant, Mme Frahm a extrêmement bien géré ce dossier. Si tout ce qui a été obtenu est loin d’être idéal et ne correspond pas exactement à ce que nous souhaitions, c’est probablement le meilleur résultat que nous aurions pu atteindre, compte tenu de ce qui est possible sur le plan politique. Je suis ravie.
Comme d’autres l’ont dit également, il importe désormais que le règlement soit mis en œuvre le plus vite possible, les polluants organiques persistants faisant partie de la catégorie dévoyée des produits chimiques dangereux. Ils ne se désagrègent pas, mais s’accumulent dans nos organismes et dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Leurs concentrations sont aujourd’hui si élevées qu’ils constituent un danger pour la santé publique et pour les écosystèmes et leur fonctionnement. L’objectif doit consister à mettre un terme définitif aux émissions rejets de polluants organiques persistants en interdisant leur production, leur utilisation et leur importation. Nous devons donc aller plus loin et dans un certain nombre de cas, bien plus loin que ce qui est stipulé par la convention de Stockholm et par le protocole de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ceci doit valoir aussi pour les nouveaux États membres qui entreront dans l’UE au mois de mai de cette année. Dans certains cas, des demandes de dérogation ont été soumises pour le HCH et le lindane notamment, mais ces demandes ne peuvent être admises en aucune manière.
Je suis souvent très surprise par les difficultés qu’éprouvent la Commission, le Conseil et peut-être parfois l’aile plus conservatrice du Parlement à faire avancer les choses dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l’environnement et par le fait qu’il faille composer avec des retards, des reports et des blocages à répétition. Dans ce secteur, le principe de précaution doit s’appliquer pleinement, ce qui signifie également que de nouvelles substances doivent être ajoutées à la liste destinée à interdire et contrôler ces produits.
S’agissant de la base juridique, je ne comprends pas la Commission. Je ne comprends pas davantage pourquoi ce débat doit avoir lieu. La base juridique doit être l’article 175 du traité instituant la Communauté européenne dans la mesure où ces décisions sont prises dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement. L’intégralité de la législation sur les produits chimiques a d’ailleurs été élaborée dans ce sens. Depuis le Conseil de Chester jusqu’à aujourd’hui, on débat également du fait que c’est parce que nous ne pouvons pas protéger autrement la santé publique et l’environnement que nous devons prendre des décisions raisonnables dans une perspective complète et globale de la législation sur les produits chimiques.
Pour conclure, je pense que l’accord conclu avec le Conseil est tout à fait recommandable, comme l’est le fait que nous l’ayons obtenu en première lecture. En effet, il est très important que nous mettions en œuvre l’accord dans les plus brefs délais. 
Blokland (EDD ).
   - Monsieur le Président, je me félicite de la proposition de la Commission. Les POP étant des substances qui mettent en péril la population et l’environnement, nous devons les traiter avec attention. Concernant la base juridique, je partage le point de vue du rapporteur selon lequel nous devons opter pour le seul article 175. C’est ce que nous avons fait dans le passé pour des traités similaires comme ceux de Rotterdam et de Bâle et nous devrions donc suivre cette voie. La recommandation de la commission juridique et du marché intérieur soutient également le choix de l’article 175.
En fait, je suis curieux de voir si la Commission va une nouvelle fois solliciter la Cour de justice, comme elle l’a fait, à la surprise générale, avec le traité de Rotterdam. Le commissaire Monti peut-il éclaircir ce point?
Par ailleurs, les normes de concentration de l’annexe IV doivent être élaborées le plus vite possible. Une annexe vide n’a aucun intérêt pour nous. Je demanderai donc à la Commission de se mettre au travail à ce sujet.
Tout bien considéré, je soutiendrai le compromis parce qu’il répond à mes dernières objections concernant la proposition de la Commission.
Enfin, je tiens à remercier le rapporteur, Mme Frahm, pour le travail qu’elle a réalisé. C’était un dossier difficile, un dossier auquel elle a apporté une issue concluante, en étroite coopération avec les rapporteurs fictifs. 
Doyle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans la chaîne alimentaire et mettent en danger la santé humaine et l’environnement. Comme ces substances s’accumulent dans les tissus adipeux des animaux (dont les hommes), par définition, certains d’entre nous sont davantage exposés que d’autres!
Ces polluants traversent les frontières des États, loin de leur lieu d’apparition, et atteignent même les régions où ils n’ont jamais été utilisés ou produits. Les écosystèmes et les populations autochtones de l’Arctique sont particulièrement menacés par la propagation à longue distance et la bioamplification de ces substances. Il s’agit en grande partie de polluants toxiques produits par l’homme et utilisés dans une série de secteurs industriels, notamment les pesticides agricoles, la préservation du bois et les produits chimiques industriels.
Les POP incluent des pesticides comme l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; des produits chimiques comme les PCB et l’hexachlorophine; et des produits indésirables dérivés de la combustion et des procédés industriels, notamment les dioxines et les furannes. Des contrôles importants existent déjà dans le cadre de la législation communautaire et les directives pertinentes comme la directive DEEE, la directive RoHS, la directive-cadre sur l’eau, la directive Seveso et diverses directives concernant des déchets dangereux.
Le règlement qui nous est proposé vise à réorganiser la législation existante sur la commercialisation, à imposer des restrictions à huit pesticides contenant des POP et à amender légèrement la directive sur l’élimination des PCB. Ces mesures permettront aux États, en leur qualité de parties au protocole de la convention de Aarhus et en particulier à la convention de Stockholm, de ratifier plus facilement ces deux accords internationaux. 48 pays ont déjà ratifié la convention de Stockholm, dont 8 États membres et 2 pays adhérents. L’Irlande doit encore les ratifier.
Le compromis global de cet accord en première lecture avec le Parlement européen a été approuvé par le Coreper le 13 février dernier, puis par tous les groupes politiques. Je comprends qu’aucun amendement supplémentaire n’a été déposé. Je félicite Mme Frahm pour le travail qu’elle a réalisé avec la présidence irlandaise et la présidence italienne qui l’a précédée.
La proposition de règlement est une mesure provisoire dans la mesure où, à moyen terme, ces substances seront couvertes par la proposition relative au système REACH. Des déchets contenant des POP, comme tous les déchets dangereux de mon propre pays, l’Irlande, sont principalement exportés vers l’Allemagne. Cette dernière apporte une contribution significative au stockage sans traitement des POP dans des mines de sel. Elle importe des déchets contenant des POP pour les éliminer de cette manière dans un but commercial. Pour faciliter ces opérations, elle a demandé une disposition lui permettant de poursuivre cette pratique, ce que je soutiens totalement. L’élimination des déchets contaminés par des POP a été au cœur des difficultés rencontrées avant de parvenir à un compromis. Les méthodes d’élimination ont fait l’objet de nombreuses controverses: incinération, enfouissement par stockage profond dans des roches ou des mines de sel et des décharges, pour n’en citer que quelques-unes. En vertu des exigences de la convention de Stockholm, il existe deux grandes méthodes de traitement des déchets contenant des POP, à savoir la destruction ou la transformation irréversible. D’après ce règlement, plusieurs options pour la gestion des déchets à faible teneur en POP sont prévues en conformité avec la directive-cadre sur les déchets.
Une troisième option, applicable aux déchets contenant des POP en général, a été convenue au cours des négociations menées entre le Parlement et le Conseil. Dans les cas où la destruction ou la transformation irréversible n’est pas la meilleure option d’un point de vue environnemental, les déchets contenant des POP peuvent être stockés. Ce stockage peut avoir lieu dans des mines de sel désaffectées, des roches profondes et des décharges pour déchets dangereux. La législation communautaire existante définit minutieusement ces trois formes de stockage. 
McKenna (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je tiens également à féliciter Mme Frahm pour son excellent rapport et ceux qui ont contribué à trouver un compromis. Comme l’a souligné ma collègue, Mme Schörling, les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement. Ils s’accumulent au travers de la chaîne alimentaire et constituent un danger non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la santé humaine, sur laquelle ils ont des effets dommageables. Comme cela a été dit, ces polluants, peuvent traverser les frontières et terminer leur course loin de leur lieu d’apparition, et d’ailleurs, ils ont été décelés dans des régions où ils n’ont jamais été utilisés. Nous sommes donc face à une grave menace pour l’environnement.
La Communauté européenne et tous les États membres ont signé le protocole de la convention régionale de la CEENU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des POP en 1998, et la convention mondiale de Stockholm sur les POP en 2001. Si tous les États membres ont signé ces deux textes, bon nombre d’entre eux, dont le mien, ne les ont pas encore ratifiés. L’agence irlandaise de protection de l’environnement prépare des mesures visant à les ratifier, ce dont je me félicite.
Alors que la plupart des POP répertoriés ne sont ni produits ni utilisés dans la Communauté, on est toujours confronté au problème que la législation n’empêche pas leur mise sur le marché. Comme l’a relevé Mme Frahm, le changement de la base juridique est très important si l’on veut que ce dossier soit une question de santé publique et d’environnement: il ne s’agit pas seulement d’une question de marché intérieur.
Le lindane était une substance utilisée dans le shampooing pour se débarrasser des poux chez les enfants. De nombreux parents ne savaient pas que l’utilisation régulière d’un produit de ce genre, qui contenait une substance chimique dangereuse, affectait leurs enfants, or de nombreuses personnes, y compris certains députés de ce Parlement, ont utilisé ces shampooings. Aucun avertissement ne fait état des effets potentiels de cette substance, et comme cela a été souligné, on en sait peu sur ses effets réels à long terme, alors que ces POP ont été décelés dans nos organismes.
Ce rapport est vraiment le bienvenu; le travail effectué par Mme Frahm sur le sujet mérite que nous la félicitions. Je suis également très heureux d’apprendre que la présidence irlandaise s’est montrée très constructive sur cette question et s’est efforcée de faire adopter ce paquet de mesures, ce dont il faut aussi se réjouir. 
Andersen (EDD ).
   - Monsieur le Président, la proposition de la Commission doit vraiment être durcie, et les POP toxiques devraient avoir disparu de notre quotidien depuis longtemps. Cette proposition ne produira pas un tel résultat. Il faut donc se féliciter que dans son rapport, Mme Frahm ait tenté avec vigueur de durcir les dispositions proposées. Je soutiens donc toutes les propositions du rapporteur.
Toutefois, il faudra un plan bien plus radical si nous entendons assister à une élimination progressive notable des produits chimiques dangereux, y compris les POP hautement toxiques. Un tel plan, qui éliminerait tous les produits chimiques superflus de notre vie de tous les jours, ne convient pas dans le cadre d’une modification de ce règlement. Je souhaiterais donc le proposer lors du débat qui entourera la proposition de la Commission sur les produits chimiques, à savoir le programme REACH.
Dans le cadre de l’élimination progressive des produits toxiques, il faudra également agir en vertu du principe du pollueur-payeur instauré par Traité. Des taxes doivent être appliquées aux produits chimiques, de manière à financer le suivi, l’évaluation et la réparation des dommages causés par l’utilisation de ces produits, conformément à la réglementation. Ces taxes permettraient également de financer la mise au point d’options alternatives. Le premier produit auquel il serait opportun d’appliquer cette taxe est le PVC. Il faut également investir dans des alternatives écologiques réelles - soit existantes, soit en préparation - à la plupart des produits chimiques, notamment les pesticides dont il est question dans la directive.
Tout comme nous avons débattu au Parlement de l’étiquetage des produits génétiquement modifiés, il conviendrait, dans l’intérêt du libre choix du consommateur, d’introduire de mesures d’étiquetage pour tous les produits chimiques dangereux. Je suis persuadé que le jour où le lait ordinaire portera la mention "lait contenant des pesticides", la demande des consommateurs se tournera de manière décisive vers les alternatives biologiques. 
Bowe (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord, au nom du groupe du PSE, à remercier le rapporteur pour son travail et la présidence pour sa coopération. Leur contribution a été très utile pour trouver un accord en deuxième lecture sur une proposition importante, qui aborde une problématique persistante, organique et très ancienne. Nous sommes d’avis que ce rapport est désormais très satisfaisant et serons très heureux de voter en sa faveur.
Je me félicite vraiment qu’un certain nombre de problèmes en souffrance aient été résolus. Le problème de la base juridique est désormais réglé, ce qui me satisfait. S’agissant des déchets contenant des POP, nous avons adopté une approche pragmatique de la difficulté d’éliminer complètement ces déchets et nous estimons que la proposition adéquate présentée aujourd’hui répondra aux inévitables problèmes résiduels qui découlent de la présence de POP dans les déchets et ailleurs.
Pour ce qui est des autres questions comme les stocks et l’assistance technique et financière, nous sommes tous parvenus à des accords raisonnables, et le rapporteur peut être vraiment fier d’avoir réalisé une avancée très positive, qui, selon moi, ne mettra pas longtemps à être mise en œuvre. Ce qui est vraiment bien avec un accord en deuxième lecture, c’est la volonté de transposer rapidement cet accord dans la législation, ce que nous attendons tous.
La pratique de la dénonciation pourrait être nécessaire dans la proposition, mais peut-être pas. Cette pratique est déjà appliquée à la convention de Aarhus. C’est un point que nous devons réexaminer et que le rapporteur a eu raison de soulever.
Nous devons tous garder constamment à l’esprit la question de la compatibilité avec la directive REACH. La nouvelle proposition relative au système REACH sera très importante, mais elle doit avoir une portée globale. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte, par exemple que, bien que les POP soient exclus du champ de la proposition REACH, les produits chimiques contenant des POP ou susceptibles de produire des POP sous la forme de résidus relèvent de la proposition. Ce serait une avancée très importante. Cela contribuerait certainement à bloquer toute échappatoire susceptible d’apparaître lorsque nous travaillerons à cette proposition très importante dans cette enceinte l’automne prochain.
Le groupe du PSE votera en faveur de cette proposition demain. Nous remercions le rapporteur pour son travail, nous remercions la Commission pour sa proposition et sa coopération, et enfin la présidence pour sa volonté de trouver un accord en deuxième lecture. 
Monti,
   . - Monsieur le Président, je tiens à rappeler que la Commission soutient de tout cœur un accord rapide sur ce règlement, à l’exception du changement de base juridique. La Commission peut soutenir pleinement le compromis négocié entre le Conseil et le Parlement. L’adoption de ce compromis permettra à la Communauté et aux États membres de ratifier la convention de Stockholm dans un délai satisfaisant et une majorité résolue enverra demain un signal très clair en ce sens.
S’agissant de la base juridique, les dispositions relatives aux interdictions et aux restrictions applicables aux produits chimiques dont la production est intentionnelle affecteront le fonctionnement du marché intérieur et, donc, ces mesures doivent être fondées sur l’article 95, paragraphe 1, du Traité. Le fait que ces interdictions ou ces restrictions soient introduites pour protéger la santé humaine ou l’environnement ne signifie pas que les dispositions concernées ne puissent pas être adoptées sur la base de l’article 95.
L’article 95, paragraphe 3, stipule explicitement que la Commission peut proposer une législation en matière de protection de la santé et de l’environnement fondée sur l’article 95, paragraphe 1, si ces mesures affectent le fonctionnement du marché intérieur. Il convient donc que le règlement ait pour bases l’article 175, paragraphe 1, et l’article 95, paragraphe 1. Par ailleurs, il convient de souligner que la Commission propose également de transférer les interdictions de production et d’utilisation du règlement d’exécution concernant les POP vers le futur règlement REACH sur les produits chimiques, qui est fondé sur l’article 95. Si la base juridique était différente, cette option aurait un effet sur la possibilité offerte aux États membres d’adopter des mesures plus contraignantes. C’est pourquoi la Commission a estimé qu’il est plus approprié de fonder ces mesures sur l’article 95.
M. Blokland se demandait si la Commission ferait appel à la Cour de justice européenne: je ne peux qu’attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que la Commission a publié une déclaration dans le procès-verbal du Conseil qui clarifie sa position à cet égard.
Concernant la gestion des déchets, à laquelle Mmes Frahm, García-Orcoyen Tormo et Doyle ont fait allusion, il est important de souligner que la proposition amendée stipule clairement que pour les déchets, la destruction ou la transformation irréversible est la règle générale, tandis que d’autres opérations de gestion des déchets ne peuvent être autorisées que dans des cas spécifiques bien définis. Plus particulièrement en ce qui concerne les déchets à teneur élevée en POP, la Commission fait remarquer qu’un stockage permanent ou d’autres opérations ne peuvent être autorisés que si la destruction des POP n’est pas la meilleure option d’un point de vue environnemental. Ceci est pleinement conforme aux dispositions de la convention de Stockholm. De plus, les dispositions modifiées imposent des conditions supplémentaires et une procédure visant à assurer que les dérogations ne font pas l’objet d’un usage abusif. Sur ces bases, la Commission peut accepter le compromis.
Je félicite le rapporteur, Mme Frahm, et le Parlement pour ce travail législatif très important. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A5-0056/2004) de Mme Randzio-Plath, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1177/2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale. 
Monti,
   . - Monsieur le Président, je regrette que Mme Randzio-Plath ne puisse pas être parmi nous ce soir. Je voudrais la féliciter et la remercier pour le travail qu’elle a réalisé sans retard et sans heurt.
Face à la concurrence déloyale des chantiers navals coréens et le refus de la Corée de mettre en œuvre les dispositions du procès-verbal agréé concernant la construction navale mondiale signé par l’UE et la Corée le 22 juin 2000, la Commission a adopté une stratégie à deux volets pour contrer ces pratiques déloyales dans le secteur de la construction navale. Cette stratégie implique deux instruments: l’engagement d’une action contre la Corée devant l’OMC et l’autorisation temporaire et limitée d’aides au fonctionnement liées au contrat dans le cadre du mécanisme de défense temporaire (MDT) afin d’aider les chantiers navals communautaires opérant dans les segments qui subissent les effets néfastes de la concurrence déloyale de la Corée.
Dès le départ, un lien étroit a été établi entre le MDT et l’action de l’UE contre la Corée devant l’OMC. Étant donné que les procédures de l’OMC prennent plus de temps que prévu et que la Corée n’a toujours pas mis en œuvre le procès-verbal agréé, la Commission propose à présent de prolonger l’application du règlement MDT jusqu’au 31 mars 2005, date prévue de la décision finale de l’organe d’appel de l’OMC.
Le règlement MDT a été adopté par le Conseil le 27 juin 2002. Il permet des aides d’État liées à un contrat jusqu’à concurrence de 6% de la valeur contractuelle, ce qui profite aux chantiers navals touchés par la concurrence déloyale de la Corée. Je voudrais souligner que le champ d’application et la durée de ce mécanisme ont été strictement limités dès son introduction. En ce qui concerne son champ d’application, seuls les segments du marché pour lesquels il a été démontré que l’industrie de la construction navale de l’UE a subi les effets néfastes de la concurrence déloyale de la Corée peuvent bénéficier de ces aides: les navires porte-conteneurs, les transporteurs de produits chimiques et de produits pétroliers, et les transporteurs de gaz naturel liquéfié.
Quant à la durée, le mécanisme de défense était applicable jusqu’à la fin de la procédure de l’OMC à l’encontre de la Corée ou jusqu’à la suspension de cette procédure au motif que l’UE estime que le procès-verbal agréé a été effectivement mis en œuvre. Dans tous les cas, le mécanisme de soutien devait expirer le 31 mars 2004, la date prévue de la fin de la procédure de l’OMC. La Commission limite strictement sa proposition à cette prorogation et ne propose aucune autre modification, par exemple une extension du champ d’application. Je suis tout à fait d’accord avec Mme Randzio-Plath lorsqu’elle déclare qu’il serait contre-productif d’affaiblir la stratégie de l’UE pour contrer l’attitude déloyale de la Corée dans l’industrie de la construction navale au moment même où les conclusions favorables de la procédure de l’OMC sont attendues.
Je suis ravi que la commission économique et monétaire ait sollicité l’adoption de la proposition sans amendement. Je me félicite également que le Parlement ait accepté que cette question urgente fasse l’objet d’une procédure accélérée. Cela permettra une adoption de la prorogation avant l’expiration du mécanisme existant.
Je voudrais terminer en soulignant une nouvelle fois que le mécanisme de défense est une mesure exceptionnelle qui vise uniquement - et cette remarque est pour le moins ciblée! - le problème commercial avec la Corée. C’est pourquoi j’espère que vous pourrez soutenir la prorogation du mécanisme pour une année supplémentaire en vue de rétablir des conditions commerciales normales sur le marché mondial de la construction navale. 
Riis-Jørgensen (ELDR ).
   - Monsieur le Président, excusez-moi de rire, mais nous ne sommes plus seuls, Monsieur Monti! Je vois arriver deux autres députés! Je pensais que nous pourrions avoir un peu de tranquillité, mais ce sera peut-être pour une prochaine fois! 
Riis-Jørgensen (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je dois malheureusement dire que ce point est débattu à ma demande, et ce pour une raison toute simple. Je comprends difficilement pourquoi une disposition de subvention temporaire - je dis bien temporaire - doit subitement faire l’objet d’une prorogation.
En tant que rapporteur pour avis du Parlement sur le règlement initial, j’ai demandé clairement à la Commission qu’elle garantisse le caractère temporaire de cet arrangement. La Commission m’a assuré que ce serait le cas, vous aussi d’ailleurs Monsieur Monti. Le règlement a également été limité dans la durée, pour la même raison. De plus, il contenait une clause de révision selon laquelle le règlement cesserait immédiatement en cas de résolution du litige avec la Corée du sud.
Si une date d’expiration a été définie pour ce règlement, c’est précisément pour éviter que ces dispositions ne deviennent permanentes, sans tenir compte d’une résolution éventuelle du litige avec la Corée du sud. Selon moi, il s’agissait d’ailleurs d’une circonstance atténuante, car je n’ai jamais été convaincu que la Corée du sud pratiquait effectivement une concurrence déloyale.
Au contraire, je crains que ce règlement ait uniquement réussi à distordre la concurrence au sein même de l’UE.
C’est pourquoi je voudrais me permettre de vous demander, Monsieur Monti, si le règlement est, en réalité, sur le point de devenir permanent et si vous ne pensez pas qu’il s’agit d’un pas en arrière dans la lutte contre les subventions directes à la production. Ne pourrait-on pas parler de manquement à une promesse à ce sujet? C’est pourquoi je commence à être fatiguée du débat de ce soir. 
Riis-Jørgensen (ELDR ).
   - Vous n’êtes plus mon commissaire préféré, Monsieur Monti, mais vous pouvez le redevenir si vous me donnez la bonne réponse ce soir! 
Monti,
   . - Monsieur le Président, nous parlons d’événements temporaires et je sais très bien qu’être le commissaire préféré de Mme Riis-Jørgensen est une situation pour le moins temporaire - ce statut chanceux aura des hauts et des bas. Je pense que je mérite encore ce statut, non seulement en raison de la générosité naturelle de Mme Riis-Jørgensen, mais aussi car j’estime - et je le dis devant plusieurs témoins! - que nous respectons exactement la promesse que nous vous avons faite, à vous et à d’autres députés de ce Parlement.
Pourquoi ce mécanisme est-il temporaire? D’abord parce que la Commission - et moi-même en particulier - était totalement opposée à la réintroduction d’un mécanisme permanent illimité pour les aides d’État au fonctionnement destinées à la construction navale. Il devait dès lors être temporaire. Temporaire signifie deux choses; il n’est pas permanent et un critère logique doit définir dans quelle mesure il est temporaire. Dans ce cas, le critère logique était l’estimation rationnelle de la durée de la procédure engagée devant l’OMC. Nous pourrions être accusés d’incohérence si, après avoir proposé cette solution - également adoptée par le Conseil et le Parlement -, nous nous écartions aujourd’hui de ce critère logique.
Pour parler plus clairement, je confirme qu’il ne s’agit en aucun cas de la réintroduction d’un mécanisme permanent. Il est toujours lié dans la durée à la conclusion de la procédure de l’OMC. Je voudrais préciser également - et je suis sûr que Mme Riis-Jørgensen appréciera - qu’en dépit d’avis opposés, aucune extension du champ d’application à d’autres segments du marché n’a été introduite. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.(1)

