Suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport (Α6-0171/2008) de M. Van Hecke, au nom de la commission du développement, sur le suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement (2008/2048(ΙΝΙ)).
Johan Van Hecke
rapporteur. - (NL) Il y a trois ans, plus de cent donateurs et pays partenaires se sont engagés, à Paris, à améliorer l'efficacité de l'aide aux pays en développement. Ils se sont notamment engagés à assurer davantage d'homogénéité, de contrôle démocratique, de responsabilité mutuelle et de transparence.
Contrairement aux déclarations de Monterrey qui l'ont précédée, la déclaration de Paris a fixé des objectifs clairs traduits en douze actions et indicateurs, ce qui représente un grand pas en avant. En décembre de cette année, à Accra, une première évaluation sera faite du résultat de ces belles promesses.
Ces dernières années, la Commission européenne a fait de gros efforts pour mettre en œuvre le nouveau programme d'aide. Elle peut être fière des résultats obtenus en termes de division du travail, de coordination et de respect pour les contributions locales. En 2006, à l'initiative de Monsieur le Commissaire Michel, elle a même dépassé les engagements pris à Paris et approuvé un plan d'action ambitieux et les concepts de division du travail et de gestion basée sur les résultats. Mais il reste encore du travail à accomplir. De nombreuses intentions doivent encore être mises en pratique.
Par exemple, l'aide n'est pas encore suffisamment orientée vers les systèmes nationaux, et les systèmes de paiement restent trop nombreux. En ce qui concerne le découplage de l'aide, nous n'avançons pour ainsi dire pas. La coopération technique reste contrôlée par les donneurs. L'atlas des donateurs a grand besoin d'être mis à jour et élargi, et il doit se concentrer sur les pays et les secteurs les plus négligés.
À part cela, l'adoption du code de conduite sur la division du travail reste problématique. Cela s'explique tout d'abord par le fait que les États membres ne respectent pas leurs promesses. Les États membres sont à la traîne, tant du point de vue de la portée du travail que de son efficacité. Pour la première fois depuis l'an 2000, le pourcentage consacré à l'aide officielle a chuté pour passer de 0,41 % en 2006 à 0,38 % en 2007. Il faudra un changement de cap décisif pour réaliser les objectifs du millénaire. Si le Conseil veut préserver sa crédibilité, il doit respecter d'urgence ses promesses. Les États membres doivent s'engager à respecter un calendrier en termes de quantité et de qualité de l'aide. La quantité et la qualité sont liées de façon inextricable.
Le grand défi de la réforme qualitative est et reste le renforcement des contributions propres et de la responsabilité mutuelle. Cependant, cela nécessite un dialogue régulier avec le milieu de terrain social, les gouvernements locaux et avant tout avec les parlements. La transparence est absolument essentielle. Un soutien budgétaire accru doit s'accompagner d'un contrôle parlementaire efficace des fonds promis et versés. C'est pourquoi ce rapport recommande d'ajouter un treizième indicateur au programme de Paris. Si le rôle des parlements européens pour assurer une plus grande transparence est si important, pourquoi ne pas en faire un indicateur supplémentaire?
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en tant que principal donateur, l'Union doit faire face à ses responsabilités à Accra. Elle doit avant tout balayer devant sa porte. Ce n'est qu'alors qu'elle pourra prendre la tête à Accra et proposer un plan ambitieux. L'Union possède non seulement l'expertise, mais aussi les capacités nécessaires pour devenir le donateur le plus efficace. Nous devons maintenant transformer les promesses en actions sur le terrain. Telle est l'essence de ce rapport, pour lequel je demande votre soutien.
Louis Michel
membre de la Commission. - Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Van Hecke et la commission du développement pour cet excellent rapport. Je suis ravi de constater d'ailleurs que nous avons tout à fait la même approche et que nous nous battons pour obtenir les mêmes résultats.
Pour moi, les six prochains mois vont être d'une importance capitale pour tester la réelle volonté de l'Union européenne d'avancer concrètement sur les trois piliers essentiels de la politique de développement: premièrement, la réalisation des objectifs du Millénaire; deuxièmement, l'augmentation des volumes d'aide; troisièmement, l'amélioration de l'efficacité de l'aide. En septembre, la réunion d'Accra sera un test de crédibilité pour l'ensemble du processus et pour l'ensemble des acteurs. Soit le processus décolle vraiment, soit il s'enlise définitivement.
Le débat d'aujourd'hui est donc d'autant plus important qu'il peut véhiculer un message fort à l'intention du CAGRE de la semaine prochaine. Le CAGRE va discuter des propositions de la Commission par rapport aux objectifs. J'espère que le CAGRE enverra à son tour un message aussi ambitieux que celui qui est contenu, Monsieur Van Hecke, dans votre rapport. Ensemble, nous, les Européens, nous avons fait la différence à Paris, en 2005. Nous devons aussi avoir la même ambition aujourd'hui: faire en sorte qu'à Accra, on passe de la rhétorique à l'action sur l'ensemble de nos engagements.
J'ai entendu trop de voix parmi nos États membres qui veulent faire d'Accra et de ce débat, un débat technique sur la faisabilité, l'efficacité, etc. Ce n'est pas un débat technique. Accra n'est pas un rendez-vous technique. Accra est un rendez-vous politique. C'est là qu'on vérifiera la volonté politique des États membres de respecter leurs engagements.
C'est loin d'être gagné. La Commission ne peut pas agir seule. C'est pourquoi je plaide en faveur d'une mobilisation de tous les moyens et de tous vos contacts pour que ce sommet soit un réel succès. La charge de la preuve se trouve maintenant dans le camp des États membres et des bailleurs non européens. Une alliance entre le Parlement et la Commission est donc indispensable.
Je ne vais pas répéter ce qu'il y a dans le rapport. Je suis presque à 100 % d'accord avec son contenu. Des progrès doivent se concrétiser dans des domaines importants, dont je ne citerai que certains. Premièrement, la prévisibilité de l'aide. Je suis particulièrement reconnaissant du soutien apporté par le Parlement au contrat OMD. C'est une des propositions que je vais mettre sur la table à Accra. Bien sûr, les pays partenaires devront jouer leur rôle dans ce contrat et, évidemment, il faudra mettre en place des mécanismes de suivi.
Deuxièmement, l'utilisation accrue des procédures du pays. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que pour les pays où c'est possible, l'aide budgétaire soit l'instrument privilégié de l'acheminement de l'aide. Il n'est pas sans intérêt - et je crois qu'il est important que vous ayez en mémoire le chiffre que je vais donner - de noter que la Tanzanie doit, à ce jour, produire quelque 2 400 rapports pour les différents donateurs et, écoutez-moi bien, plus de 8 000 rapports d'audit pour les banques multilatérales de développement. Il faut quand même avouer que cela laisse pantois et qu'il y a là un vrai problème.
Le rapport souligne, à juste titre, le besoin de renforcer la transparence et la responsabilité dans l'aide au développement, mais cela ne peut évidemment pas se faire dans cette jungle de rapports. Seul le renforcement du contrôle parlementaire d'ailleurs concernant le financement du développement et son insertion dans le budget de l'État que vous mentionnez le permettra. Nous devons favoriser l'"appropriation démocratique" et nous soutiendrons les pays partenaires dans leurs démarches pour renforcer cette appropriation et ce contrôle. Le rôle des parlements et de la société civile est évidemment crucial à ce sujet.
Troisième élément, la division du travail. Le code de conduite doit devenir une réalité. Un autre exemple: au Mali, vingt-six donateurs interviennent dans le développement rural, tandis qu'au Burkina, cinq donateurs interviennent dans la moitié de tous les secteurs du pays et la moitié des donateurs intervient sur un tiers de tous les secteurs. Les marges d'amélioration dans les différents pays se trouvent donc là, en termes d'efficacité, et je souhaiterais vraiment obtenir le soutien du Parlement pour essayer de convaincre les États membres qu'il faut une meilleure division du travail. On y gagnerait de manière totalement colossale en matière d'efficacité de l'aide.
Quatrièmement, les situations de fragilité. Un dernier exemple: en 2006, 65 % de l'aide octroyée à la Côte d'Ivoire, au Liberia et à la République centrafricaine provenaient seulement de trois donateurs bilatéraux. Là aussi, nous avons déjà proposé des pays pilotes impliquant le plus grand nombre d'États membres. Sur le plan procédural, j'ai demandé d'utiliser toute la flexibilité autorisée par les règlements actuels pour améliorer, du côté de la Commission, notre capacité de réaction. Ceci dit, il ne faut pas oublier que la question de l'efficacité de l'aide n'est pas un domaine exclusif ou une chasse gardée des donateurs, bien au contraire, elle doit aussi être la pièce maîtresse de l'action des pays partenaires et être au centre de notre dialogue avec eux. Seuls les pays partenaires sont en mesure de nous forcer à être plus efficaces dans la fourniture de l'aide en définissant activement non seulement leurs objectifs de développement, mais aussi les modalités de leur mise en œuvre. C'est seulement de cette façon que notre dialogue pourra évoluer dans une relation de partenariat basée sur l'égalité des droits et des devoirs.
Un dernier point avant de conclure: vous demandez à la Commission de donner suffisamment de capacités d'action aux délégations. Comme vous avez raison! Nous essayons de le faire par notre processus de décentralisation. On demande beaucoup de nos délégations. Les ressources sont limitées, vous le savez et, au final, la capacité de se servir de nos délégations dépend aussi de l'autorité budgétaire.
Enfin, une fois de plus, je voudrais vous demander de nous aider à convaincre - M. Van Hecke l'a évoqué - nos États membres qu'il est un devoir moral, une obligation incontournable, de respecter les engagements qu'ils ont pris en 2005 sur le montant d'aide alloué. Or, vous savez que 2007 est une année qu'il faut oublier le plus vite possible parce que certains pays n'ont pas respecté leurs engagements, ce qui a occulté le bon comportement d'autres pays qui, eux, ont montré leur capacité à le faire.
C'est pour cela, Monsieur Van Hecke, que nous allons proposer, premièrement qu'ils reconfirment leur engagement de 2005 et, deuxièmement, qu'ils présentent un agenda, une feuille de route, un "phasage", sur la manière dont ils vont atteindre les objectifs auxquels ils ont souscrit. Je l'ai dit en commençant ce discours, la partie n'est pas gagnée, parce que les réunions préliminaires dont je suis informé indiquent qu'un certain nombre d'États membres seraient même prêts à refuser de reconfirmer les engagements de 2005, ce qui, bien entendu, est inacceptable, et d'autres, évidemment, ne seraient pas prêts non plus à faire la programmation par phases. J'ai donc besoin de votre force de conviction et aussi, disons-le, de votre capacité d'impertinence pour placer chacun devant ses responsabilités.
Anna Záborská
au nom du groupe PPE-DE. - (SK) Le rapport sur l'efficacité de l'aide est important pour trois raisons. Tout d'abord, il aborde la responsabilité de la Commission européenne en matière de gestion correcte de l'argent des citoyens européens. Deuxièmement, il attire notre attention sur la nécessité de mieux structurer les programmes de développement. Enfin, il réclame le courage politique nécessaire pour surveiller le budget et lutter contre les abus.
Je félicite mon collègue parlementaire M. Van Hecke pour ce rapport, qui souligne la responsabilité double de l'Union: sa responsabilité interne comme sa responsabilité vis-à-vis de l'extérieur. Si nous voulons devenir un acteur crédible dans nos relations extérieures, nous devons fournir aux pays en développement toute l'aide financière promise et la distribuer comme nous avons promis de le faire. Nous savons tous à quel point il est difficile de déterminer si l'aide financière a été utilisée efficacement. Bien souvent, les circonstances politiques et culturelles des pays en développement obligent les donateurs à adopter une approche budgétaire créative et flexible. Malgré cela, cette créativité et cette flexibilité ne doivent pas nuire à la transparence et à l'honnêteté.
Nous serons honnêtes si nous admettons que les fonds publics européens ne portent pas les fruits attendus, et si nous mettons fin à leur mauvaise utilisation potentielle. Pour pouvoir prouver l'efficacité de l'aide au développement, nous devons obtenir la signature des bénéficiaires confirmant que le projet a réellement fonctionné sur le long terme. Je dois dire que la responsabilité principale de la Commission européenne et du Parlement européen est la responsabilité interne, le devoir d'honnêteté envers les citoyens européens. L'Union européenne finance l'aide au développement avec nos impôts, et nous ne savons pas grand-chose quant à ses résultats. Je félicite mon collègue parlementaire M. Bösch, qui a récemment critiqué la façon dont l'Union européenne distribue l'aide au développement financée par les contribuables. L'efficacité de l'aide n'est pas seulement un exercice budgétaire nécessaire; elle constitue également une mise à l'épreuve du courage politique de souligner que l'argent des contribuables doit être utilisé efficacement.
Pierre Schapira
au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nos débats sur l'efficacité de l'aide ont été marqués ces dernières semaines par l'actualité dramatique de la crise alimentaire mondiale. Cette crise nous rappelle violemment que si nous ne sommes pas capables d'assurer le droit le plus élémentaire, celui de vivre et de se nourrir correctement, alors nos efforts en matière d'aide au développement seront vains.
Dans ce rapport, M. Van Hecke, dont je salue le travail, rappelle que seule une stratégie à long terme permettra de soutenir réellement le développement de nos pays partenaires. En matière alimentaire comme en matière de santé publique et d'éducation, seules les solutions durables peuvent répondre aux causes profondes de la crise actuelle.
Les nombreux amendements déposés par le PSE ont permis de soutenir la position du rapporteur et de la renforcer sur certains points. Nous avons ainsi rappelé que notre objectif prioritaire doit être celui de la réalisation des objectifs du Millénaire dont le premier est l'éradication de la pauvreté et de la faim. Pour ce faire, et pour rendre l'aide plus efficace, elle doit être mieux appropriée localement, au plus près du terrain et des besoins des populations locales. C'est pourquoi j'ai rappelé le besoin de mieux consulter les parlements nationaux, la société civile et les autorités locales dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques de développement.
Il est également indispensable de lutter efficacement contre la corruption et de rendre l'aide plus transparente. Concrètement, nous demandons à la Commission de produire une matrice de tous les fonds alloués à la gouvernance locale afin de vérifier la cohérence des politiques et la bonne gestion de ces fonds.
Enfin, parce que le débat sur la meilleure efficacité de l'aide est indissociable de celui relatif au montant, je tiens à rappeler - comme il a été dit tout à l'heure - et à condamner la diminution injustifiable entre 2006 et 2007 de l'aide publique au développement, passée de 0,41% à 0,38% en Europe.
Le sommet d'Accra, en effet, Monsieur le Commissaire, sera politique. Il sera une occasion unique pour les pays donateurs de réaffirmer leur engagement. Il est de notre responsabilité d'être au rendez-vous et de ne pas décevoir nos partenaires.
Toomas Savi
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue Johan Van Hecke pour son excellent rapport. Je soutiens entièrement le paragraphe 1 du rapport. Cependant, les actions des États membres et de la Commission ne peuvent devenir plus homogènes, transparentes, prévisibles et collectivement efficaces que si toutes les ressources sont rassemblées au sein d'une même institution responsable de l'aide au développement. C'est ma première remarque.
L'efficacité de l'aide est entre nos mains, vu que nous consacrons souvent bien trop d'argent à l'administration chargée de l'utilisation efficace de l'aide au développement dans les pays bénéficiaires. Nous devrions par exemple faire des économies sur la formation du personnel, l'administration et les frais, pour qu'une plus grande partie de l'aide au développement parvienne effectivement aux bénéficiaires.
À l'heure actuelle, il n'y a aucune vraie coordination entre les États membres en ce qui concerne l'attribution de leurs fonds. Selon principe de subsidiarité, le pouvoir exécutif doit s'exercer au niveau le plus bas possible sauf si le fait de confier ce pouvoir à un niveau supérieur présente un avantage considérable.
Il n'existe pas de solution universelle au problème de la mauvaise efficacité de l'aide, mais la première chose à faire est de modifier radicalement et rapidement le cadre administratif par une centralisation accrue, pour arrêter de perdre du temps et des vies.
Margrete Auken
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DA) Madame la Présidente, je tiens à remercier Monsieur le Commissaire Michel ainsi que M. Johan Van Hecke pour son rapport de qualité. L'accord conclu sur le contenu est une très bonne chose, comme le fait que l'aide européenne va augmenter et être améliorée. L'aide doit être de l'aide. Nous ne devons pas la diluer en l'utilisant à d'autres fins, comme l'annulation de la dette, qui consiste simplement à transférer l'argent d'un poste à l'autre pour les pays donateurs. L'aide doit être utilisée pour ceux qui en ont besoin, et nous devons pouvoir vérifier qu'elle est utilisée dans ce but. C'est évidemment la seule façon de pousser les Européens à augmenter la croissance de l'aide - ils doivent pouvoir constater son efficacité, comme Jeffrey Sachs l'a récemment dit clairement. Il est donc important d'adopter l'amendement 1.
L'aide doit également continuer d'augmenter jusqu'en 2015, comme nous l'avons promis à de nombreuses reprises. La diminution de l'aide européenne entre 2006 et 2007 est mesquine et gênante. Sans fonds supplémentaires, l'aide ne saurait être suffisamment efficace. Nous ne réaliserons pas cet objectif sans respecter nos nombreuses promesses.
Il serait également opportun que le Parlement européen comprenne réellement la politique agricole de l'Union européenne. De nombreuses analyses publiées par la Banque Mondiale, le FMI, l'ONU et d'autres organisations démontrent que la politique agricole commune restreint les opportunités de croissance des pays en développement. Je ne parle pas simplement des subventions à l'exportation, qui, aussi grotesques soient-elles, ne provoquent qu'une petite partie des dégâts engendrés par cette politique. À l'heure actuelle, nous donnons d'une main ce que nous reprenons de l'autre, et nous prenons parfois plus que ce que nous avons donné. Nous ne pouvons pas attendre que les États-Unis arrêtent de subsidier leur agriculture. Les subsides agricoles américains sont pires que les nôtres, et l'Union européenne se doit de montrer l'exemple.
Eoin Ryan
au nom du groupe UEN. - Madame la Présidente, je tiens moi aussi à remercier Monsieur le Commissaire et Monsieur Van Hecke pour ce rapport.
L'Afrique subsaharienne reçoit plus d'aide internationale que toute autre région du monde, et pourtant les niveaux de pauvreté y restent tout aussi élevés. Des études ont montré que l'aide peut contribuer à réduire la pauvreté, et qu'elle l'a déjà fait, dans les pays dont les institutions gouvernementales fonctionnent correctement et qui bénéficient d'une gestion économique saine. Distribuée correctement, l'aide peut aider des millions de personnes à sortir de la précarité.
Toutefois, le fait est que la corruption est présente dans de nombreux pays en développement, et même si nous devons continuer à promouvoir la bonne gouvernance dans ces pays, nous avons une responsabilité plus urgente d'aider les millions de personnes qui meurent de faim et de maladie dans le monde.
Nous devons respecter nos engagements par rapport aux objectifs de développement du millénaire. Comment ignorer les trois milliards de personnes qui doivent se contenter de l'équivalent de trois dollars par jour, ou des cinq millions d'enfant africains morts avant l'âge de cinq ans l'année passée?
Et oui, nous avons aussi une responsabilité envers les contribuables européens, nous devons veiller à ce que leur argent profite aux plus démunis et à ce qu'il soit dépensé efficacement. À cet égard, je pense que l'Europe devrait s'inspirer de programmes plus ciblés, comme le Fonds mondial, qui lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, les maladies les plus dévastatrices au monde, qui tuent plus de six millions de personnes chaque année. Le Fonds mondial est une organisation très efficace, avec un minimum de bureaucratie et un maximum d'impact. Il représente une approche novatrice du financement de la santé au niveau international.
La pauvreté dans le monde est principalement un problème rural. Les trois quarts des personnes extrêmement pauvres des pays en développement vivent dans des zones rurales. Si nous voulons survivre à la tempête du changement climatique et de l'augmentation du prix de la nourriture, nous devons améliorer la production agricole en ciblant des programmes consacrés spécifiquement à l'agriculture. Ceux-ci peuvent avoir un impact considérable en termes de réduction de la pauvreté. La présentation que le Professeur Jeffrey Sachs a faite récemment à la commission est un excellent exemple de la façon dont les fonds peuvent être distribués.
Selon le Rapport sur le développement dans le monde de l'année dernière, l'augmentation du PIB lié à l'agriculture contribue quatre fois plus à diminuer la pauvreté que la croissance des autres secteurs. Au lieu d'envoyer de la nourriture aux pays du Tiers-monde, l'Europe doit montrer l'exemple et aider les agriculteurs africains à produire davantage de nourriture en apportant aux petits agriculteurs des graines de qualité, de l'engrais et des technologies de gestion de l'eau. Mais il existe bien sûr de nombreuses autres façons, et comme l'a dit Monsieur le Commissaire, ces méthodes doivent être spécifiques aux différents pays.
Le temps presse pour l'Afrique. Nous devons tirer les leçons du passé pour que les générations futures échappent à la maladie et à la faim. Je pense qu'Accra constitue une opportunité politique, et je soutiens les interventions des autres orateurs à ce sujet. Il ne s'agit pas uniquement d'une réunion technique consacrée à des sujets techniques, il s'agit d'une opportunité politique. Nous devons voir si nous parvenons à lancer réellement la lutte contre la pauvreté.
Nous avons fait de nombreuses promesses; certaines de ces promesses sont restées sans effet. Nous sommes à la moitié du délai prévu pour la réalisation des objectifs de développement du millénaire, et il est temps de mettre réellement la pression pour réaliser ces objectifs. Nous devons remettre l'aide sur les rails. Nous devons travailler avec les gouvernements africains; nous devons lutter contre la corruption; nous devons encourager une meilleure gouvernance et nous devons venir en aide aux pauvres du monde entier.
Luisa Morgantini
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous savons tous qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'efficacité des politiques européennes d'aide au développement. Les recommandations contenues dans l'excellent rapport de M. Van Hecke, que je soutiens entièrement, vont clairement dans la bonne direction.
Au moment même ou nous discutons de ce rapport, CONCORD, la confédération européenne des ONG d'aide au développement, présente à Bruxelles son nouveau rapport annuel sur les promesses d'aide faites par les gouvernements européen. Ce rapport examine les progrès réalisés par chaque État membre, et met en évidences les nombreuses lacunes et contradictions de nos politiques visant à lutter contre la pauvreté et à augmenter l'efficacité de l'aide. Par exemple, comme me le disait Monsieur le Commissaire Michel, ce rapport note qu'en 2007, le montant de l'aide dégagée par les 27 États membres n'a pas augmenté, comme il aurait dû le faire, mais qu'il a en fait diminué. Parallèlement, le rapport démontre la persistance de nombreux problèmes liés aux politiques d'aide au développement, comme le manque de transparence de l'aide liée.
Nous devons respecter les engagements pris au niveau international. Nous ne pouvons pas anéantir les espoirs des habitants des pays du Sud, ni ceux des pays du Nord qui travaillent avec un tel dévouement pour faire face avec détermination à l'injustice, à la pauvreté et à la crise alimentaire à laquelle M. Schapira vient de faire référence.
Je suis d'accord avec Monsieur le Commissaire: nous devons passer des paroles aux actes. J'aimerais également remercier Monsieur Michel pour son enthousiasme, son dévouement et sa détermination. Avec deux conférences à Accra et à Doha, 2008 peut et doit devenir un tournant. Il s'agit d'une excellente opportunité pour l'Union européenne de montrer qu'elle est capable d'assumer ses responsabilités en tant que plus grand donateur au monde. Il semble presque superflu de dire que nous devons améliorer la qualité et augmenter la quantité de l'aide. Ces concepts ne s'excluent pas mutuellement. Nous ne devons pas prétexter la nécessité d'une aide plus efficace pour offrir une aide moins importante.
D'un autre côté, nous savons tous qu'il ne suffit pas d'augmenter le montant de l'aide. Il est essentiel, comme nous l'avons tous dit, d'avoir un objectif dans la lutte contre la pauvreté, au lieu de poursuivre simplement des objectifs géopolitiques et stratégiques. Comme nous le disons toujours, les politiques en matière de commerce, de migration et de sécurité doivent correspondre aux objectifs de développement.
La coopération européenne doit se baser non seulement sur nos propres intérêts, mais aussi sur les réelles priorités des pays du sud telles qu'elles ont été identifiées par les gouvernements, les parlements et les sociétés civiles de ces pays. Il est également essentiel d'augmenter la transparence et la responsabilité des programmes d'aide européens. Dans ce contexte, le Parlement doit être mis en position d'exercer un véritable contrôle démocratique, et je salue l'invitation de Monsieur le Commissaire à travailler dur pour veiller à ce que les pays de l'Union européenne respectent leurs engagements.
J'ai quelques questions concernant les appels à propositions. Les ONG qui souhaiteraient participer aux procédures de marchés publics de la Commission les trouvent trop longues et trop complexes. Ceci rend leurs activités plus difficiles, et exclut en fait les petites associations locales. Alors pourquoi ne pas demander directement à ces organisations comment rationnaliser les procédures? J'ai déposé un amendement dans ce sens pour le vote d'aujourd'hui.
Il y a ensuite la question du découplage de l'aide, mentionné dans le rapport Van Hecke. Des progrès ont été réalisés, mais toutes les aides doivent être entièrement découplées pour éviter que l'argent ne revienne aux pays donateurs au lieu de soulager la pauvreté dans les pays bénéficiaires.
Enfin, j'aimerais dénoncer les États qui continuent à exagérer leurs aides publiques au développement. En 2007, les pays de l'Union européenne ont consacré environ 8 milliards d'euros, soit environ 17% du total des aides européennes, à des secteurs importants mais différents du secteur du développement. L'annulation de la dette, les dépenses consacrées aux réfugiés et les bourses destinées aux étudiants étrangers sont des études qui ne doivent pas être intégrées aux chiffres de l'aide au développement; je vous invite donc à soutenir les amendements déposés en ce sens.
Je fonde moi aussi de grands espoirs sur 2008 et sur les engagements à renverser la tendance; je suis entièrement d'accord avec Monsieur le Commissaire lorsqu'il parle de responsabilité partagée entre les donateurs et les pays bénéficiaires, et du rôle à jouer par chacun: des droits et des devoirs. Telle est notre force!
Maria Martens
- (NL) Les fonds consacrés au développement peuvent et doivent être mieux dépensés. Telle est la conclusion, Madame la Présidente, que l'on peut tirer du rapport parfaitement équilibré présenté par le rapporteur. Je le félicite. Ce rapport arrive à point nommé. L'Europe semble se lasser des dépenses d'aide au développement. Cette tendance est extrêmement préoccupante et nous ne devons pas la sous-estimer. Même dans des pays comme les Pays-Bas, connus depuis toujours pour leur solidarité internationale, des voix se font entendre en faveur d'une diminution des dépenses d'aide au développement. La seule réponse possible est de fournir un travail transparent, efficace et tourné vers les résultats.
L'Union européenne peut obtenir d'excellents résultats sur ce point, en particulier en s'attachant aux trois C: cohérence, complémentarité et coordination. Monsieur le Commissaire l'a souvent souligné et il y travaille. Nous pouvons également faire plus pour lutter contre la prolifération de projets et de programmes. Si quelque chose ne se passe pas bien, la mise en place d'un autre programme n'est pas nécessairement la solution. Il vaut mieux se concentrer efficacement sur quelques points que de tout faire à moitié.
NDT : "to justify the developing countries at home" erreur en source EN - ERREUR CORRIGÉE À LA TRADUCTION sur base de la transcription NL "om de ontwikkelingsuitgaven in eigen huis te rechtvaardigen"
Madame la Présidente, l'Union européenne est le plus important donateur d'aide au développement. Cela nous donne une grande responsabilité. Par ailleurs, le nouveau Traité nous donne de nouvelles possibilités pour faire preuve de plus de cohésion, d'une meilleure coordination et pour développer des politiques supplémentaires. L'efficacité de notre aide est essentielle, non seulement pour justifier les dépenses d'aide au développement dans nos propres pays, mais aussi pour lutter réellement contre la pauvreté dans les pays en voie de développement. Ce sont finalement les résultats qui comptent, et pas les intentions. Dans le budget de coopération au développement pour 2009, je soumettrai des propositions visant à une évaluation basée elle aussi davantage sur les résultats. Nous devons nous consacrer davantage sur les résultats que sur de vagues indicateurs.
Enfin, j'aimerais poser à Monsieur le Commissaire Michel la question suivante. Madame la Commissaire Fischer Boel a déclaré que la Commission prévoyait de consacrer une partie de l'excédent budgétaire européen pour 2008 à l'aide aux pays touchés par la flambée du prix de la nourriture, c'est-à-dire par la crise alimentaire. J'aimerais connaître la réaction de Monsieur le Commissaire. Monsieur le Commissaire peut-il nous dire exactement comment ces fonds supplémentaires seront utilisés?
Alain Hutchinson
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, pour la première fois dans l'histoire, dans notre histoire - et vous l'avez rappelé - le montant total de l'aide publique européenne au développement a diminué. Si on continue dans cette voie, entre 2005 et 2010, l'Union européenne aura donné des milliards d'aide en moins par rapport à ses engagements. Il s'agit là d'un recul significatif dans la poursuite de l'objectif des 0,7% consacrés au développement mais aussi - et c'est très important - dans la poursuite des objectifs du Millénaire et, plus largement, dans la lutte que nous prétendons vouloir mener contre la pauvreté dans le monde.
Le processus que nous avons initié en 2006 pour améliorer l'efficacité de notre aide au développement et que nous poursuivons à travers le rapport de notre collègue Johan Van Hecke, que je remercie pour le travail réalisé, ne peut pas être un prétexte pour les États membres de ne pas respecter leurs engagements en matière d'augmentation de l'aide. Au contraire même, puisque tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire qu'en plus des montants promis, des moyens supplémentaires seront nécessaires pour faire face aux nombreux engagements que nous avons pris et que nous aurons, sans doute, encore à prendre. L'efficacité de l'aide est donc essentielle car une meilleure efficacité de l'aide, c'est aussi plus d'aide. Il faut que ce soit clair pour tout le monde.
À ce propos, je rappelle, comme chaque fois, qu'il serait temps d'avancer très concrètement sur l'application d'instruments de financement innovants à l'aide au développement, c'est une question reprise explicitement dans la Déclaration de Paris.
Nous avons voulu que notre rapport évoque également le rôle des diasporas dans la coopération au développement. L'Union européenne est encore beaucoup trop frileuse sur ce point alors qu'elle aurait tant à gagner à collaborer davantage et plus étroitement avec nos concitoyens originaires de pays partenaires résidant sur son territoire. Ce serait, là aussi, une manière d'intégrer plutôt que d'exclure de très nombreuses personnes, un message auquel je tiens à l'heure où certains Européens prennent des positions qui étonnent, des mesures qui choquent.
Enfin, je souhaiterais rappeler que l'aide ne sera jamais aussi efficace que lorsqu'il existera, vous l'avez souvent rappelé, Monsieur le Commissaire, une réelle cohérence entre les différentes politiques de l'Union européenne et lorsque l'aide cessera d'être guidée par des politiques qui ne relèvent en rien du développement. L'actualité est là pour nous montrer que cette cohérence n'existe pas encore partout. Cette situation perdurera d'ailleurs tant que le Comité d'aide au développement de l'OCDE, qui fait autorité en cette matière, continuera à se référer à une définition extrêmement large de la coopération au développement. L'amélioration de notre efficacité passera aussi par là.
Monsieur le Commissaire, il y a deux ans, ici même, je présentais un premier rapport sur l'efficacité de l'aide. Où en sommes-nous aujourd'hui par rapport à tout ce qui a été dit et que nous répétons inlassablement? En tout cas, Monsieur le Commissaire, vous pourrez compter sur les socialistes pour mener à bien les combats qui sont les nôtres et qui sont les vôtres, pour améliorer l'efficacité au bénéfice des plus pauvres du monde.
Olle Schmidt
(SV) Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue Johan Van Hecke pour son rapport important et de qualité. Je me suis lancé autrefois dans la politique dans l'espoir de pousser mon pays à respecter l'"objectif d'un pour cent". Le parti libéral de Suède, mon parti dans le contexte national, est et a toujours été le moteur de cette action, et la Suède respecte cet objectif.
Aujourd'hui toutefois, 40 ans plus tard, je dois admettre que les déceptions ont été nombreuses. La mauvaise administration, la corruption et les projets ratés sont malheureusement monnaie courante. Mais le développement a également progressé souvent dans la bonne direction. Des millions de personnes dans le monde entier vivent mieux, et de nombreuses démocraties ont été instaurées. Il y a effectivement des raisons d'être optimistes. Mais si la légitimité et le soutien parmi la population européenne restent forts, nous devons améliorer notre capacité à agir vite et efficacement. L'aide doit être déployée de façon à garantir la qualité et les avantages à long terme afin de pouvoir atteindre les objectifs du millénaire.
Par ailleurs, la politique en matière d'aide doit être formulée depuis la base. Les pays bénéficiaires de l'aide doivent jouer un rôle plus important dans ce que l'on pourrait appeler la formulation du problème de l'aide au développement. Selon la Commission, de nombreux indices montrent que les pays pauvres sont obligés de créer des bureaucraties plus coûteuses pour faciliter l'administration exigée pour le versement des fonds d'aide au développement. Tel n'était pas le but! Il est essentiel aussi de discuter davantage de la coordination des efforts d'aide. Un autre aspect que nous ne devons pas oublier est le rôle important des femmes dans la lutte contre la pauvreté.
Le fait de critiquer la façon dont les conditions sont formulées actuellement ne signifie pas que nous devions renoncer à imposer des conditions pour l'aide. D'après les personnes sur le terrain, nous devrions peut-être envisager de classer certaines contributions militaires comme de l'aide dans la mesure où les opérations de maintien de la paix peuvent s'avérer cruciales. C'est le cas par exemple au Tchad, où les réfugiés ont autant besoin de protection que d'aide.
Enfin, je souhaite apporter la question délicate de notre politique agricole, mentionnée par Mme Auken. Le rapport presse la Commission et les États membres de soutenir toutes les mesures susceptibles de contribuer à stabiliser les prix des matières premières pour les pays en développement. J'ai une suggestion à faire dans la lignée de l'intervention de Margrete Auken: une pilule amère sans doute, mais efficace: abolissons la politique agricole de l'Union européenne! À vrai dire la Commission a commencé à prendre des mesures en ce sens, ce que nous ne pouvons que saluer.
Mikel Irujo Amezaga
- (ES) Monsieur le Président, maintenant que nous faisons le point de la Déclaration de Paris, nous pouvons constater que le mot "intentions" n'est effectivement qu'un mot.
Bien que la Commission travaille dur et prenne des mesures pour garantir que l'aide arrive à destination, il est impossible de progresser si les États membres ne contribuent pas ce qu'ils ont promis.
Nous savons que les pays donateurs et les pays bénéficiaires sont tous deux responsables de l'efficacité de l'aide, mais notre principale responsabilité est de veiller à ce que l'aide contribue réellement à aider les pays en développement à affronter les défis majeurs auxquels ils sont confrontés.
Nous devons respecter notre partie du marché, pour ne pas avoir à rougir de ne pas avoir fait ce que nous avions promis de faire.
L'aide peut idéalement avoir un impact positif sur le développement et la bonne gouvernance, mais elle peut aussi causer beaucoup de tort si elle n'est pas distribuée correctement. Les pays en voie de développement doivent donc prendre leurs responsabilités pour la mise en œuvre de leurs propres politiques, et nous autres les donateurs devons respecter ce rôle, leur apporter notre soutien et leur laisser l'espace nécessaire pour que cela se produise, au lieu de financer nos propres priorités comme le font certains donateurs.
Enfin, je tiens à souligner la nécessité d'assurer la cohérence de nos propres politiques.
Tous les efforts de développement ne sont que du temps perdu si les objectifs du commerce, de la politique monétaire ou d'autres politiques leur font obstacle.
À l'heure actuelle, nous n'appliquons pas nos propres principes.
Jerzy Buzek
(PL) Je souhaite féliciter le rapporteur. Ce rapport est fouillé et couvre bien l'ensemble de son sujet. Je dois admettre qu'en lisant le rapport, j'ai perdu de vue l'objectif le plus important. Toutefois, le rapporteur à décrit clairement cet objectif et la principale raison d'être de son rapport dans sa présentation au début de notre débat.
J'ai décidé de parler parce que des problèmes nouveaux sont apparus ces dernières années. Le changement climatique a eu un impact dramatique sur certains pays en développement. Ce qui est important, quand nous apportons de l'aide, c'est de souligner le fait que nous le faisons aujourd'hui parce que l'Union européenne reconnaît que la menace posée par le changement climatique représente un défi pour notre civilisation, mais aussi une responsabilité. Nous devons donc, vu les risques du réchauffement climatique, augmenter considérablement notre aide financière et renforcer l'action des donateurs. Cette attitude et ces activités permettront de démontrer la nature de notre stratégie par rapport à la priorité européenne de "lutte contre le changement climatique". Nous devons également soutenir le développement de sources d'énergie renouvelables dans les pays en développement (la lutte contre la famine est évidemment prioritaire, mais je parle ici de fonds supplémentaires), mais aussi financer des mesures visant à lutter contre les effets du réchauffement planétaire, comme les inondations côtières, la salinisation des sols et les inondations et sécheresses sans précédents.
N'oublions pas que notre objectif, et la priorité politique de l'Union européenne, est de parvenir à un accord mondial sur la lutte contre le réchauffement planétaire. Les négociations auront lieu à Poznań en 2008 et à Copenhague en 2009. Si nous voulons convaincre les autres pays, nous devons réduire les émissions et développer de nouvelles technologies au sein de l'Union européenne et apporter un soutien particulier aux pays en développement.
Josep Borrell Fontelles
- (ES) Monsieur le Président, vu la façon dont nous nous étendons sur la question de l'efficacité, il ne fait aucun doute que nous sommes convaincus d'avoir un sérieux problème d'efficacité.
La première condition pour améliorer cette efficacité est probablement de fixer un calendrier contraignant des flux d'aide. Il est très difficile de rendre quelque chose efficace sans un minimum de certitude quant aux ressources disponibles.
La qualité est également question de quantité, et comme mes collègues, je regrette la diminution du budget alloué par les pays européens à l'aide au développement. J'espère que vous ne m'en voudrez pas de le dire, mais il existe une exception notable à cette règle: mon pays, l'Espagne, arrive maintenant en tête après avoir augmenté son aide au développement de 33% l'année dernière.
Monsieur le Commissaire, une opportunité s'offre à nous à Accra, et nous devons tout faire pour qu'un cinquième du budget de l'aide soit consacré à l'éducation, à la santé, à l'accès à l'eau et à des infrastructures sanitaires de base.
Je tiens également à vous assurer le soutien de la commission du développement dans vos efforts de coordination des différents acteurs. Les ressources sont limitées et, comme vous l'avez dit vous-même, elles doivent être réparties parmi de nombreux acteurs, et cette dilution nuit à l'efficacité.
J'aimerais également souligner, comme le fait le rapport, la nécessité de simplifier les procédures d'octroi de l'aide. Nous rencontrons le même problème partout où nous allons: il ne fait aucun doute que le temps qui s'écoule entre le moment où nous disons que nous allons faire quelque chose et le moment où nous le faisons nuit aux efforts consentis pour promouvoir une gestion efficace des ressources.
Renate Weber
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter et à remercier mon collègue Johan Van Hecke pour son travail remarquable. Son rapport souligne la nécessité de réformer l'aide au développement. Je ne peux qu'être d'accord, et je tiens à souligner que cette réforme doit commencer par une refonte depuis les racines, à savoir la politique de développement. Je crois sincèrement que l'aide ne doit plus se limiter à apporter un secours, un soutien, une assistance. Nous devons changer de perspective et envisager notre contribution envers les pays en développement comme un investissement au sens le plus large du terme. Il doit s'agir d'un investissement consenti à long terme, non seulement pour assurer la survie de ces pays, mais aussi pour leur permettre de se développer réellement et de devenir des démocraties et des économies qui fonctionnent.
Au moment d'investir, nous devons également aborder les questions essentielles susceptibles venir réellement à bout de la pauvreté. Il y a quelques semaines, lors de sa visite au Parlement, le Professeur Geoffrey Sachs a souligné l'effet positif considérable que l'utilisation de terres inexploitées en Afrique pourrait avoir sur le prix des aliments. Au lieu d'envoyer des vivres en Afrique, nous devrions lui communiquer notre expertise agricole afin que ce continent puisse nourrir sa propre population et même, dans un scénario idéal, exporter de la nourriture au niveau mondial.
Je suis gravement préoccupée par un autre problème mentionné dans ce rapport: la programmation des flux financiers à destination des pays bénéficiaires. D'après mon expérience, les projets ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les ressources ne leur parviennent pas à temps et si le montant versé est inférieur au montant initialement prévu. C'est ici que l'Union européenne risque d'échouer gravement. En 2007, le niveau de l'aide européenne a diminué. De nombreux projets ont été touchés, et leurs objectifs n'ont pas pu être atteints.
Dernier point, mais non des moindres, nous devons accorder la priorité à l'éducation en matière de développement et à la sensibilisation de nos citoyens sur ce sujet. En tant que membres de ce Parlement, nous avons un rôle essentiel à jouer à cet égard.
Filip Kaczmarek
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, certains experts, économistes, politiciens et activistes d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine du développement ont tendance à considérer qu'il suffit de donner plus d'argent pour que la coopération au développement atteigne ses objectifs. Cependant, la vie n'est pas si simple. Il y a de nombreux problèmes sociaux et économiques qui ne peuvent pas être résolus immédiatement par le simple fait de verser plus d'argent. Bien sûr, l'argent contribue à la résolution des problèmes, mais le budget n'est pas le seul facteur de réussite d'une politique de développement.
Une deuxième question essentielle est celle de l'efficacité. Une aide mal organisée risque d'entraîner une dépendance ou, comme certains le disent, la modernisation de la dépendance. L'efficacité de l'aide est tout aussi importante pour ses bénéficiaires que pour ceux qui octroient cette aide. Pour ses bénéficiaires, parce qu'après tout l'argent n'est pas une fin en soi. Son objectif est de modifier la réalité et d'accélérer la réalisation des objectifs du millénaire. Il est facile de dépenser de l'argent, le tout est de le dépenser utilement.
L'efficacité est importante pour les donateurs également, car ils doivent montrer à leurs contribuables que le budget d'aide au développement est dépensé sagement. Ces deux processus, l'augmentation de l'aide au développement et l'amélioration de la qualité de cette aide, ne sont donc pas contradictoires et peuvent être menés à bien simultanément.
M. Van Hecke a préparé un excellent rapport pour lequel il mérite notre gratitude. J'espère que grâce à ce rapport, les représentants de l'Union européen au forum de haut niveau d'Accra pourront adopter une position claire et sans équivoque.
Il semble qu'à cet égard, une responsabilité importante de l'Union européenne soit l'harmonisation de l'aide entre les États membres et l'Union européenne. Cet aspect est important car il dépend entièrement de nous. La coordination au sein de l'Union européenne ne dépend pas de nos partenaires internationaux, ni de ceux à qui nous apportons une aide, et le coût engendré par une aide mal coordonnée est très élevé.
Ana Maria Gomes
- (PT) Je félicite M. Van Hecke pour ce rapport important.
Pour améliorer l'efficacité de l'aide européenne, il est essentiel d'investir dans la capacité humaine et financière et d'éliminer les incohérences entre les politiques et l'architecture institutionnelle. Le Traité de Lisbonne ouvre de nouvelles opportunités en créant le Service européen d'action extérieure. Outre le soutien apporté au futur Haut représentant, ce service doit être en mesure de mener la politique de développement de l'Union européenne parallèlement à la PESC et à la PESD.
Il ne faut pas réinventer la roue pour garantir l'efficacité de l'aide. Il faut respecter les promesses déjà faites. Comme l'a souligné Monsieur le Commissaire Michel, les États membres doivent augmenter l'aide publique au développement jusqu'aux niveaux promis en 2005 sans les gonfler artificiellement par des annulations de dettes. Ils doivent cibler efficacement cette aide en vue de réaliser les objectifs de développement du millénaire, particulièrement à cette époque où l'escalade des prix du pétrole et de la nourriture fait de la lutte contre la pauvreté dans le monde une question encore plus urgente.
Monsieur le Président, plus encore que l'efficacité de l'aide, c'est la crédibilité de l'Union européenne et son efficacité en tant qu'acteur sur la scène mondiale qui sont en jeu.
Gay Mitchell
- Monsieur le Président, j'aimerais féliciter M. Van Hecke pour ce rapport. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré le FMI et la Banque Mondiale au nom de la commission du développement. Lors de cette réunion, j'ai demandé à quoi ressemblerait le monde entre 2030 et 2050. La réponse que j'ai reçue est la suivante: la Chine sera le pays le plus puissant du monde; bon nombre de pays en développement auront changé; l'Amérique restera puissante, mais pas aussi puissante qu'aujourd'hui; l'Inde et le Brésil seront très puissantes.
Jamais auparavant nos intérêts personnels et notre générosité ne se sont accordés comme ils le font aujourd'hui sur la nécessité d'aider le monde en voie de développement. On me reprochait autrefois de consacrer trop de temps à mes administrés vivant dans de mauvaises conditions. Je répondais alors qu'on ne peut pas dire à quelqu'un dont les vêtements sont en feu qu'on va bientôt ouvrir une caserne de pompiers. Il faut prévoir la caserne de pompiers, mais il faut aussi aider la personne. Telle doit être notre approche vis-à-vis du monde en voie de développement. Si nous ne le faisons pas, la Chine ou d'autres le feront. Il est de notre devoir et de notre intérêt de le faire.
Je viens d'un pays qui a connu la famine dans un passé récent, et dont la population actuelle devrait être de plus de 20 millions. Elle vient de passer la barre des six millions pour la première fois depuis le milieu du 19ème siècle. Nous avons un passé postcolonial. Quand on observe l'histoire irlandaise, ce que nous sommes parvenus à faire grâce à des investissements en infrastructure, financés largement par l'Union européenne, à laquelle, Dieu merci, nous sommes sur le point de devenir un contributeur net, ce progrès montre ce qu'il est possible de faire en donnant aux gens les outils nécessaires pour faire le travail.
Je demande à Monsieur le Commissaire, quand il se rendra à Accra, de veiller à ce que l'Union européenne chante la même chanson. Lisbonne nous donnera les instruments dont nous avons besoin pour jouer un rôle plus efficace dans le monde. Assurons-nous de le faire dans le domaine de l'aide au développement. Il y va de notre intérêt comme de l'intérêt des habitants des pays en développement.
(Applaudissements)
Anne Van Lancker
- (NL) Je félicite le rapporteur, M. Van Hecke, pour ce rapport de qualité. Je remercie Monsieur le Commissaire pour son document de travail des services particulièrement sain pour Accra.
Trois remarques. Tout d'abord, améliorer l'efficacité de l'aide exige effectivement que les pays donateurs coordonnent mieux leur aide sur la base d'une stratégie par pays menée par les pays partenaires du Sud. Toutefois, cela implique également que les priorités soient définies de façon démocratique dans ces pays, c'est-à-dire en collaboration avec les parlements nationaux et les ONG, ce qui n'est pas le cas à présent. Il me semble absolument essentiel d'impliquer les femmes dans ce dialogue.
Deuxièmement, les pays donateurs doivent absolument arrêter d'imposer d'innombrables conditions à l'aide et se fier plutôt aux résultats mesurables. Il faut en particulier mettre fin aux conditions économiques imposées par le FMI et la banque Mondiale et qui sont souvent en contradiction avec les objectifs du millénaire. Je déclare donc au rapporteur que le paragraphe 28 du rapport devrait être supprimé.
Troisièmement, la meilleure qualité de l'aide ne doit pas servir de prétexte à la diminution de cette aide. À l'heure actuelle, non seulement l'aide au développement diminue, mais les chiffres sont également faussés par l'inclusion de postes qui n'aident pas réellement les pays partenaires, comme le soutien financier versé aux étudiants ou au réfugiés en Europe ou l'annulation de la dette. Il est donc essentiel que les pays donateurs respectent leur promesse relative aux 0,7%, et qu'ils définissent des calendriers concrets. J'espère, Monsieur le Commissaire, que le Conseil entendra ce message lundi.
Gabriela Creţu
- (RO) L'enfer est parfois pavé de bonnes intentions. Comme par exemple l'intention des autorités dans les pays bénéficiaires d'aide au développement, à savoir de rapprocher le processus décisionnel, en argumentant qu'elles savent mieux que quiconque quels sont leurs besoins. Correcte en elle-même, cette décision a généré un cercle vicieux avec des effets négatifs sur les femmes. Parce qu'elles sont peu présentes sur les documents décisionnels, leurs besoins sont jugés mineurs. Les dirigeants sont peu sensibles à la question de l'égalité des sexes, moins sensibles encore que nous, et l'attention accordée aux besoins spécifiques des femmes, notamment en matière de droits sexuels et reproductifs, diminue. Nous assistons donc à une situation dramatique.
Le seul objectif de développement sur lequel aucun progrès n'a été enregistré est celui de la mortalité maternelle. Ceci s'explique par l'absence des conditions les plus élémentaires, comme la possibilité d'effectuer une césarienne, et le manque d'antibiotiques de base, de pilules contraceptives ou de personnel qualifié. Dans certains cas, la situation a empiré. Dans certains pays en situation précaire, la mortalité maternelle est la principale cause de mortalité chez les femmes.
Nous demandons des mécanismes de contrôle pour veiller à ce que les investissements en infrastructures incluent l'infrastructure de santé et la responsabilisation des autorités pour la mise en œuvre de ces mesures sur le terrain.
Paul Rübig
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'objet de notre débat d'aujourd'hui est particulièrement important parce qu'il concerne une responsabilité particulière de l'Union européenne.
Nous comprenons clairement en Europe que nos petites et moyennes entreprises constituent un modèle structurel couronné de succès, et nous devons veiller à ce que le PIB par tête puisse croître sur base de ce modèle dans les pays les moins développés. Dans cette perspective, le concept d'"aider les gens à s'aider eux-mêmes" revêt toute son importance.
Nous devons également placer notre efficacité énergétique et nos stratégies en matière de sécurité alimentaire au centre de ces efforts. Ces pays doivent tirer un revenu de l'emploi. Les petites entreprises et les entreprises familiales peuvent y contribuer, mais elles ont besoin de consommateurs ayant un certain pouvoir d'achat. Je pense que ce problème de la poule et de l'œuf doit être enfin résolu.
Marianne Mikko
(ET) Chers collègues, je félicite le rapporteur pour son excellent travail. La mauvaise coordination de l'aide et la pléthore de programmes ont rendu cette aide moins efficace. Par ailleurs, l'aide s'est concentrée sur les pays dits "attrayants", et de nombreuses régions sont tout simplement tombées dans l'oubli. La fragmentation a entraîné l'apparition d'une myriade de mesures d'aide, qui n'ont parfois aucune cohérence entre elles.
Il est pourtant essentiel que l'Union européenne et la politique de coopération au développement des États membres se renforcent et se complètent. Les États membres doivent coordonner leurs activités. Il faut tenir compte du fait que plusieurs États membres ne sont devenus des pays donateurs que récemment, mais eux aussi ont conscience du problème de l'efficacité de l'aide. L'Estonie par exemple, qui n'a pas encore adhéré à la Déclaration de Paris, a joué un rôle important dans les projets de coopération tripartites. Pour éviter la fragmentation de l'aide au développement et la concentration excessive des donateurs, l'option du partenaire silencieux est utilisée.
Plus de la moitié de l'aide au développement versée dans le monde entier provient de l'Union européenne. Il est important d'assurer la présence de l'Union européenne dans les pays vulnérables, et en particulier dans les pays "oubliés". L'aide accordée par l'Union européenne doit être offerte généreusement pour pouvoir être acceptée avec dignité.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, venir en aide aux pauvres et aux personnes dans le besoin est une tâche de grande valeur. L'Union européenne est toujours à l'avant-plan quand il s'agit d'aider les pays touchés par des catastrophes naturelles comme les sécheresses, les inondations, la faim ou les catastrophes d'un genre nouveau liés au changement climatique.
Cependant, il y a toujours un dilemme à envoyer des fonds et des ressources aux pays en développement, aux pays pauvres pour les aider à se développer. Quelle partie de ces ressources doit être consacrée à la lutte contre la pauvreté actuelle, et combien d'argent faut-il consacrer à des projets de développement comme l'éducation, la création de différentes institutions, l'instauration d'un système juridique ou la construction d'infrastructures comme les routes ou l'Internet susceptibles de promouvoir l'entreprise dans ces régions, et en particulier la création de petites et moyennes entreprises, y compris d'exploitations agricoles?
L'aide accordée devrait être liée au développement d'une conscience sociale, d'institutions démocratiques et de systèmes éducatifs, afin de préparer les sociétés locales à prendre en charge le développement à long terme de ces régions et de ces pays.
Christopher Beazley
(FR) Monsieur le Commissaire Michel, ma première question a déjà été posée par Marianne Mikko: est-ce qu'il y a un problème de concurrence ou de manque de coordination entre les différentes ONG et est-ce que la Commission joue un rôle pour essayer de coordonner le travail excellent que chacun fait?
Deuxième question: quand j'étais à l'école, il y a eu, en Angleterre, une organisation Voluntary Service Overseas. Est-ce que la Commission a un programme pour encourager les jeunes qui veulent assister, peut-être, à une formation, mais aussi participer à ces programmes d'aide au développement? Est-ce que le commissaire a un programme pour assister les jeunes qui aimeraient faire cela?
Louis Michel
membre de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, je vous remercie du soutien aux thèses et aux tendances lourdes de nos politiques. Je voudrais peut-être revenir sur un certain nombre d'éléments et répondre rapidement.
Premièrement, en ce qui concerne l'aide alimentaire et en ce qui concerne le problème de l'augmentation des prix des céréales, notamment, et la question des programmes agricoles, sachez que nous venons de finaliser une communication sur la stratégie européenne en matière de réponse à la crise alimentaire au niveau du développement. Vous aurez donc rapidement les informations sur ce document.
Deuxièmement, je voudrais quand même rectifier des choses qui parfois sont dites et je n'arrive pas à comprendre pourquoi on les véhicule continuellement. Lorsqu'on attaque de manière unilatérale, et avec bien peu d'arguments réellement vérifiables, la politique agricole commune de l'Union européenne, je crois qu'on fait tort à l'Union européenne; on véhicule une information fausse et on laisse croire à nos partenaires que la politique agricole commune serait la cause de tous leurs maux. C'est faux! Je le dis et je le redis. On a commencé à démanteler le système des subventions agricoles depuis 1996 et, aujourd'hui, les effets de notre politique agricole commune ne peuvent pas être considérés comme étant la cause du malheur des pays en voie de développement. Je suis disposé, à l'occasion d'une autre réunion, à entrer dans le détail de cette question parce qu'on répète cela comme une sorte d'antienne, un refrain, comme si c'était vrai. On véhicule des choses qui ne sont pas justes. L'Europe a mis beaucoup d'ordre dans cette question. Il reste encore des choses à régler et je puis admettre que l'on mette en cause la cohérence de nos politiques au regard du développement. Mais, en matière agricole, s'il existe un secteur où nous avons fait des progrès importants, c'est celui-là. Je trouve quelque peu injuste de ternir notre propre image sans fondement, je me permets de le dire.
J'ai entendu la proposition, je suppose que c'est la suggestion d'un fonds mondial, je sais que M. Geoffrey Sachs, qui par ailleurs est un homme remarquable, se bat beaucoup et fait campagne pour un Fonds alimentaire mondial. Moi, je n'y suis pas favorable. Je suis extrêmement réticent par rapport à cela et l'autre fonds, dont vous semblez dire qu'il a été la panacée a mis longtemps avant de fonctionner dans la transparence et l'efficacité. Pourquoi faire un fonds alors qu'il existe des outils tels que le PAM, la FAO ou d'autres encore? Vous savez, inventer des outils et des instruments pour répondre à des déficiences politiques globales n'est sans doute pas la bonne réponse. Les outils existent. Il faut simplement les alimenter financièrement.
Le PAM a besoin d'une réforme. Quelle réforme? Il faut que le PAM ait un budget prévisible annuellement et ne fonctionne pas financièrement comme il doit fonctionner maintenant. J'en ai parlé lors d'un récent entretien. C'est un gros problème. Il ne faut donc pas non plus inventer de mauvaises réponses à de bonnes questions. Je crois ne pas être favorable à la création d'un nouveau fonds, parce que tout cela fera beaucoup de bureaucratie, beaucoup de procédures. Et pour en venir aux procédures, je vais en dire deux mots tout de suite.
Pour ce qui concerne l'agriculture, sachez simplement qu'on passe de 650 millions d'euros dans le neuvième FED à 1 250 000 milliard dans le dixième FED. Mais je conviens qu'en termes de pourcentage, en termes quantitatifs, évidemment c'est important, mais en termes de pourcentage dans le cadre du FED, ce n'est pas une véritable augmentation. L'élément positif, c'est qu'on parle de quatre pays qui avaient choisi l'agriculture comme secteur focal à vingt-quatre pays, c'est-à-dire plus ou moins un tiers. Il y a donc une évolution, une prise de conscience, je vous rappelle toutefois, parce que c'est tout de même important, c'est que le principe des choix des secteurs focaux s'articule autour de l'appropriation: ce sont nos partenaires qui décident dans quel secteur ils veulent que l'on mette nos moyens. Il est important de le rappeler.
On m'a ensuite posé une question intéressante: "Qu'allez-vous faire avec l'argent non utilisé de l'agriculture"? Effectivement, on va récupérer une partie importante de ces moyens pour les affecter à la question de l'augmentation des prix et à celle de la crise alimentaire. Je préfère parler de crise alimentaire, plutôt que d'une augmentation des prix. J'ai proposé, à la dernière réunion de la Commission la semaine passée - cela a été fort bien reçu - que l'on s'efforce de canaliser ces moyens financiers pour permettre l'accès des petits cultivateurs des pays pauvres aux semences et aux engrais, parce que c'est un gros problème pour eux, aujourd'hui, c'est un des problèmes majeurs. Si l'on veut qu'ils deviennent autosuffisants, il faut nécessairement qu'ils aient un meilleur accès à ces semences et aux engrais, ce qui leur permettrait de devenir progressivement indépendants sur le plan alimentaire. Je suis particulièrement partisan d'une réduction maximum de la période où l'on fait de la distribution. Je crois qu'il est beaucoup plus important de leur donner les moyens de produire. Nous sommes tous d'accord, je l'ai dit dans mon exposé initial et je ne vais pas y revenir: Accra, c'est un rendez-vous politique et je vous demande, je sais que vous êtes tous conscients qu'il faut le faire, de mobiliser nos États membres afin qu'ils respectent leurs engagement et qu'ils acceptent de s'insérer dans un calendrier qui démontre que leur volonté politique - je crois que c'est M. Borrell qui y a fait allusion - est vraiment réelle et qu'on réalisera ce que nous avons promis.
On évoque tout le temps la lourdeur des procédures et on me demande de les alléger. Je dois bien avouer que je suis vraiment impuissant dans ce domaine. Les procédures, elles sont là et je dois les respecter, je ne peux pas faire autrement. Je peux faire des propositions pour les assouplir, oui. Mais vous savez très bien qu'il faudra des années pour que cela se fasse. Je compte d'ailleurs, à l'issue de mon mandat, présenter - cela ne se sait pas - mais je compte présenter toute une série d'enseignements que j'aurai tirés, notamment au niveau des procédures, parce que j'entends ici Mme Martens dire: "Il faut plus de transparence" - je suis prêt à toute la transparence qu'on veut - "mais il faut aussi plus d'efficacité". Eh bien, je vous dis, quitte à être impertinent et à choquer: si on veut encore plus de transparence et que cela signifie encore plus de contrôles, encore plus d'audits, encore plus de consultations et encore plus de toutes sortes de choses, vous aurez moins d'efficacité. Je tiens à vous le dire. Si on ne comprend pas cela, vous n'avez qu'à me chasser, mais moi j'en suis convaincu. On a tellement voulu de transparence qu'aujourd'hui, la Commission est un géant enchaîné. C'est Gulliver enchaîné, tout simplement. Je suis personnellement prêt à parler, il y a moyen de faire une transparence efficace, mais enfin, je vous en supplie, arrêtez de toujours parler de "transparence", "contrôle", "ça doit être plus ceci", ... D'accord, mais dans les faits ... Vous savez, je voudrais bien avoir l'occasion de venir en traçant le parcours d'un dossier. Je peux vous dire que ce n'est pas triste. Il arrive que, moi-même, je n'y comprenne plus rien dans ce parcours de traçabilité, et il faut encore compter avec les interservices, tout le monde s'en mêle. C'est extrêmement compliqué. Je ne veux pas caricaturer, mais je dois vous dire que c'est un vrai problème.
Alors M. Hutchinson, je crois, a parlé de coordination, de cohérence et de complémentarité. Vous avez tout à fait raison. Je crois qu'on pourrait augmenter, de manière colossale, l'efficacité de notre aide si on faisait une meilleure division du travail, si on était plus cohérent, si on était mieux coordonné et si on pouvait élaguer, justement, quelques contrôles intermédiaires, d'ailleurs très souvent totalement inutiles. Je vous ai cité les chiffres tout à l'heure: la Tanzanie doit conduire 8 000 rapports d'audit! Je ne sais pas très bien si on mesure ce que cela représente pour un pays comme la Tanzanie qui, pourtant, est un pays qui a une capacité de gouvernance. À un moment donné, le surréalisme atteint la folie. Il y a des limites. Je n'ai rien contre la procédure, mais j'en ai assez. La procédure, je n'en demande plus. La division du travail, Monsieur Hutchinson, vous avez bien fait de mettre l'accent sur les diasporas. Nous essayons de travailler avec elles, mais les procédures, justement, nous empêchent de le faire. Voilà encore un exemple! Monsieur le député demandait s'il y a des projets pour pousser les jeunes à aller s'engager dans les pays en voie de développement. Non, Monsieur, je ne peux pas le faire, les procédures ne m'autorisent pas à le faire. On me dit, par exemple: il y a certaines ONG avec lesquelles vous ne pouvez pas travailler. En effet, avec certaines ONG, je ne peux pas travailler parce que les procédures ne m'autorisent pas à travailler. Nos nouveaux États membres peuvent être frustrés, à juste titre, parce que, dans la plupart des cas, leurs ONG, qui pourtant sont aussi bonnes que les autres, ne peuvent pas travailler car elles ne répondent pas aux normes qui ont été inventées par des procédures de la Commission. Elles sont donc, d'une certaine manière, largement exclues de notre collaboration et de notre contribution, et ce n'est pas juste. On y travaille, mais il faudra longtemps pour y arriver.
Je suis d'accord aussi qu'il faut de l'additionnel. M. Buzek a parlé de lutter contre le changement climatique. Il est évident que si on requalifie des montants dans le développement pour travailler sur le changement climatique, on va évidemment hypothéquer tout ce qu'on a fait ou tout ce qu'on avait prévu de faire dans le développement classique. Il faut donc, nécessairement, de nouveaux moyens additionnels pour s'attaquer au changement climatique. Je renvoie à l'idée que nous avions eue avec M. Borrell de lancer un emprunt mondial qui serait lié aux quotas d'émission de CO2. Ce projet avance très bien. Techniquement, il est tout à fait au point. On l'a fait avec la Banque mondiale On l'a fait avec la Banque mondiale et j'aurai l'occasion de revenir sur le sujet, parce que cela pourrait peut-être régler en partie aussi la question de l'augmentation du financement, parce que l'on pourrait aider les États membres à répondre à leurs objectifs et à leurs engagements de manière, disons, moins douloureuse budgétairement pour eux dans le long terme.
Voilà, je suis évidemment d'accord avec M. Borrell pour féliciter d'abord l'Espagne, parce qu'il est vrai que d'une certaine manière, c'est très injuste. Des pays ont consenti de vrais efforts et ont procédé à des augmentations budgétaires très importantes: à l'échelle du PIB espagnol, il s'agit en effet d'un effort extrêmement important. Dans le même temps, d'autres étaient véritablement en chute libre et occultaient donc, d'une certaine manière, le volontarisme de certains. Je dois dire que c'est une question importante qui revient à chaque fois, c'est 20% pour l'éducation, la santé, l'eau, etc. La réponse, vous la connaissez.
Premièrement, j'ai déjà répondu. Même si je suis d'accord avec l'objectif, j'ai quand même demandé que l'on essaie de voir à quoi correspondent les dépenses d'aide budgétaire parce que - on parlait de budgétaire - ce sont souvent ces secteurs-là qu'on finance. Mais j'essaie de définir le chiffre, ce qui est très difficile.
Deuxièmement, je rappelle que ce sont nos pays partenaires qui choisissent le secteur de focalisation, et pas nous. Je ne peux donc pas imposer et dire: c'est dans l'éducation que vous devez agir. Je peux suggérer mais je ne peux pas imposer. Je partage évidemment la considération de M. Mitchell lorsqu'il dit que - c'est une formule évidemment très dure - notre égoïsme devrait nous pousser à augmenter l'aide. C'est assez juste. Je l'évoque souvent dans mes conférences. Ceux qui ne veulent pas le faire par générosité, qu'ils le fassent au moins par intérêt. Il est évident que sur le thème que vous abordez, je pense notamment à l'Afrique, on note une présence extrêmement massive de certains pays émergents, dont je ne conteste d'ailleurs ni la légitimité ni le bien-fondé. Je dis simplement que l'Europe aurait intérêt à voir un peu plus son propre intérêt à être présente dans un continent qui est le continent voisin et dans lequel elle peut apporter une grande valeur ajoutée et elle peut aussi tirer une valeur ajoutée.
Voilà, j'ai fait globalement le tour, je crois. J'ai répondu aux deux questions qui étaient fort pertinentes, si j'ose dire, du dernier intervenant. Je suis vraiment très heureux d'être au Parlement européen, qui est certainement l'endroit où il y a le plus grand dynamisme et le plus grand volontarisme pour porter toutes ces politiques dont nous sommes profondément convaincus.
Johan Van Hecke
rapporteur. - (NL) Le débat élevé et constructif auquel nous venons d'assister a révélé un large consensus, tant au Parlement qu'entre le Parlement et la Commission, quant aux mesures que nous devons prendre pour améliorer la qualité de notre aide. Nous devons mieux tenir compte des priorités des pays eux-mêmes. L'aide doit être plus prévisible. L'assistance technique doit être encore réduite. Il faut un soutien budgétaire plus important, mais aussi plus de transparence et une plus grande participation des parlements, du milieu de terrain social et des autorités locales. Le code de conduite doit être plus efficace, l'Atlas des donateurs doit être élargi, etc.
Selon moi toutefois, le nœud du problème est que nous, le Parlement et la Commission - et pourquoi pas aussi les parlements nationaux? - devons mettre la pression sur les États membres afin qu'avant tout ils respectent leurs promesses, mais aussi qu'ils adoptent un planning dans lequel ils indiquent très clairement ce qui peut être fait et ce qui sera fait au cours de cette période. Troisièmement, ils doivent aussi participer clairement à la division du travail proposée par la Commission. Mesdames et Messieurs, je pense qu'avec nos amis et collègues des parlements nationaux, en faisant fi des différences de partis, nous devrions prendre l'initiative d'augmenter la pression sur les gouvernements, ce qui concerne non seulement la responsabilité collective, mais aussi la responsabilité individuelle d'un certain nombre d'États membres.
Ce rapport contient toute une série de recommandations concrètes. J'espère sincèrement que la Commission et le Conseil les emmèneront avec eux à Accra. Le Parlement parle d'une même voix ici aujourd'hui, ce qui n'est pas toujours le cas, et il exprime le souhait de voir l'Union européenne parler d'une même voix à Accra, d'une voix forte et claire, mais surtout d'une voix crédible.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à midi.
Déclarations écrites (Article 142)
Pedro Guerreiro  
par écrit. - (PT) Il n'est pas possible de commenter toutes les questions positives et négatives que ce rapport soulève, mais il faut remarquer qu'il dénonce, avec certaines qualifications, les mauvaises performances de l'"aide au développement" européenne.
Bien qu'il ne critique par la fréquence à laquelle l'aide au développement sert simplement de palliatif, de (fausse) monnaie d'échange pour la libéralisation des marchés ou simplement d'instrument d'ingérence, avec les objectifs et les effets négatifs bien connus, comme le "consensus européen" de l'Union européenne sur le développement, les accords de partenariat que l'Union européenne entend imposer ou la spéculation financière entourant les produits alimentaires, qui font douter des objectifs déclarés du développement, le rapport souligne sans surprise les résultats médiocres de l'"aide au développement" et sa diminution importante au sein de l'Union européenne: 0,38% en 2007 contre 0,41% en 2006, bien en-dessous des 0,7% du PIB indiqués par l'ONU.
Le rapport met également en garde contre l'utilisation croissante d'"aide au développement" à des fins qui sont sans rapport avec le développement (comme les dépenses militaires), et contre le fait que cette aide "est souvent déboursée en fonction des propres priorités et calendriers des donateurs".
Tokia Saïfi
, par écrit. - (FR) En 2005, la Déclaration de Paris établissait des engagements spécifiques afin de promouvoir une plus grande efficacité de l'aide au développement, sur la base d'un dialogue et d'une responsabilité mutuelle. Cet encadrement international est essentiel pour l'Union européenne qui fournit plus de 55 % du total mondial de l'aide au développement.
Afin d'améliorer encore la qualité et l'efficacité de cette aide, le Parlement européen préconise aussi de simplifier les procédures, de lutter contre la corruption et de débourser l'aide selon les propres priorités des partenaires. Ces mesures sont plus que nécessaires alors même que l'aide au développement des États membres s'est quelque peu réduite passant, entre 2006 et 2007, de 0,41 % à 0,38 % du RNB de l'Union européenne.
A l'heure où la crise alimentaire touche les plus fragiles des PVD et que l'accès à l'eau et à l'éducation reste restreint, on comprend que L'Union européenne doit redoubler d'efforts pour atteindre l'objectif fixé par les ODM de consacrer 0,7 % de son RNB à l'aide au développement d'ici 2015. De même pour que l'aide puisse prendre la forme d'un financement à long terme et prévisible, il est vital de dégager des ressources additionnelles par des financements innovants et mobiliser les fonds souverains vers des investissements productifs.
(La séance est suspendue à 11h50 et reprend à 12 heures)
