Ordre des travaux
Le Président
Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session, tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents qui s'est tenue le jeudi 13 novembre 2008 conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Il a été demandé que ce projet soit amendé comme suit.
Mercredi:
Le groupe socialiste au Parlement européen a demandé que les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation dans le secteur de l'automobile soient insérées dans l'ordre du jour de demain. Il convient d'observer que, si ce point est inséré, la question orale sur le réexamen de la recommandation prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres devra être reportée à l'ordre du jour de jeudi.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, je suis sûr que chacun dans cette Assemblée est conscient que le secteur de l'automobile dans l'Union européenne est maintenant dans une position très difficile, en partie à cause de la crise du secteur de l'automobile aux États-Unis. Je pense donc qu'il serait extrêmement opportun que la Commission fasse une déclaration exprimant son avis sur cette crise, sur les solutions possibles qu'elle envisage, y compris, par exemple, des aides d'État, quelles règles en matière de concurrence doivent être respectées, etc. C'est, à mon avis, une question importante.
Toutefois, je voudrais simplement ajouter que nous n'avons aucunement l'intention d'abaisser ou de reporter les objectifs environnementaux du secteur de l'automobile. Nous continuerons à insister afin que ces objectifs environnementaux soient atteints et respectés. Parallèlement, nous devrions également avoir l'occasion de discuter ici des difficultés économiques du secteur de l'automobile avec un représentant de la Commission. C'est l'une de nos préoccupations et j'espère que nous obtiendrons un large soutien à ce sujet.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, j'ai une question de procédure, conformément à l'article 7 du règlement. Je déplore le fait que le rapport Lehne, qui devait normalement faire l'objet d'une discussion ce soir et qui traite de l'immunité de mon collègue M. Frank Vanhecke, ait été retiré de l'ordre du jour de ce soir. Il n'y a donc pas de débat, contrairement à ce qui est stipulé dans l'ordre du jour original.
Deuxièmement, je voudrais protester contre le fait que M. Lehne, à la suite de la discussion du rapport en commission, a refusé d'envoyer ce rapport à la personne en question, déclarant que le rapport serait mis à sa disposition après la discussion en séance plénière. Or un long temps d'antenne a été accordé à ce même sujet par la chaîne de télévision belge VRT ce soir-là. Il semble donc qu'il y ait eu des fuites. En conséquence, je vous demande de découvrir comment ce rapport confidentiel, que la personne intéressée n'a pas été autorisée à examiner, a pu être discuté à la télévision belge le soir même, où il est apparu qu'après tout il n'était pas si confidentiel que cela.
Le Président
Nous prenons note de cette affaire. Je ne peux, et n'essaierai pas, de vous donner des assurances, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il arrive parfois que des lettres écrites par moi-même et traitées de manière absolument confidentielle par mes services, soient divulguées. Cette situation ne s'applique donc pas qu'à vous, mais dans tous les cas elle est regrettable. Nous en avons pris note et nous allons examiner ce fait.
