Mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur
la question orale à la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube de Silvia-Adriana Ţicău, Constanze Angela Krehl, Hannes Swoboda, Adrian Severin, Ivailo Kalfin, Karin Kadenbach, Olga Sehnalová, Rovana Plumb, Csaba Sándor Tabajdi, Evgeni Kirilov, Katarína Neveďalová, Vasilica Viorica Dăncilă, Daciana Octavia Sârbu, Ioan Mircea Paşcu, George Sabin Cutaş, Britta Thomsen, Corina Creţu, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Ioan Enciu, Cătălin Sorin Ivan, Mario Pirillo, Kinga Göncz, Marc Tarabella, Françoise Castex, Victor Boştinaru, Inés Ayala Sender, Bogusław Liberadzki, Jo Leinen, Michael Cashman, Brian Simpson, Saïd El Khadraoui, Thijs Berman, Eider Gardiazábal Rubial, Ismail Ertug et Edit Herczog, au nom du groupe S&D; Michael Theurer, Vladko Todorov Panayotov, Renate Weber, Sophia in 't Veld, Jan Mulder, Gesine Meissner, Jorgo Chatzimarkakis, Catherine Bearder, Viktor Uspaskich, Wolf Klinz, Nadja Hirsch, Cristian Silviu Buşoi, Giommaria Uggias, Ramona Nicole Mănescu, Adina-Ioana Vălean, Hannu Takkula, Jürgen Creutzmann, Alexander Alvaro et Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE; Reinhard Bütikofer, Michael Cramer, Eva Lichtenberger, Barbara Lochbihler, Heide Rühle, Elisabeth Schroedter et Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE; Peter van Dalen et Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR - B7-0013/2011);
la question orale à la Commission sur la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube de Tamás Deutsch, Lambert van Nistelrooij, Danuta Maria Hübner, Marian-Jean Marinescu, Iosif Matula, Andrey Kovatchev, János Áder, Zoltán Bagó, Kinga Gál, Béla Glattfelder, András Gyürk, Ágnes Hankiss, Lívia Járóka, Ádám Kósa, Csaba Őry, Ildikó Gáll-Pelcz, György Schöpflin, László Surján, József Szájer, Edit Bauer, Alajos Mészáros, Csaba Sógor, László Tőkés, Iuliu Winkler et Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE - B7-0011/2011).
Silvia-Adriana Ţicău
Monsieur le Président, le 8 décembre 2010, la Commission a publié la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube et le plan d'action qui l'accompagne, qui devraient être adoptés par le Conseil européen au cours de la Présidence hongroise de l'UE.
Le Parlement européen a contribué à l'élaboration de cette stratégie par sa résolution du 20 janvier 2010 et par les activités de son forum sur le Danube, et restera aussi un partenaire actif dans sa mise en œuvre et son actualisation.
La stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube est le résultat de vastes consultations qui ont vu la participation des autorités locales, régionales et nationales, ainsi que de représentants de la société civile, du monde universitaire et des entreprises. Ces acteurs joueront un rôle plus important encore dans sa mise en œuvre. La stratégie confirme une fois encore l'importance de la mobilité et de la comodalité, ainsi que la nécessité d'investir dans l'amélioration de la navigation et des interconnexions, dans le développement de ports multimodaux et dans l'utilisation des nouvelles technologies afin d'assainir le Danube et de contribuer à éliminer plus rapidement les obstacles à la libre circulation des navires.
La réalisation des projets RTE-T relatifs à la région du Danube, le développement des infrastructures touristiques et énergétiques, la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et l'impact du changement climatique, ainsi que les échanges culturels et universitaires auront des retombées positives dans la région. Au vu des écosystèmes et de la biodiversité complexes de la région du Danube, il est important que, conformément à la déclaration commune sur les directives relatives au développement de la navigation et à la protection environnementale dans le bassin du Danube, des équipes intégrées de projet et des solutions gagnant-gagnant soient disponibles afin d'améliorer la navigation et de protéger l'environnement.
Nous saluons la nomination des coordinateurs des zones prioritaires le 3 février, et nous leur demandons de concevoir des programmes de travail et de déterminer les ressources financières requises, ainsi que d'améliorer la coopération entre les pays et les régions pour nous permettre de lancer immédiatement la mise en œuvre de la stratégie. Les États membres peuvent revoir leurs programmes opérationnels et réaffecter les fonds inutilisés à des projets prioritaires relatifs à la région du Danube. En outre, les dispositions du futur cadre financier pluriannuel devraient inclure des dispositions spécifiques pour les stratégies macrorégionales.
Je voudrais conclure, Monsieur le Président, en disant que, compte tenu du lien entre la mer Noire et la mer du Nord via le Rhin, le canal du Main et le Danube, nous préconisons d'étendre la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube à la région de la mer Noire.
Ramona Nicole Mănescu
Monsieur le Président, la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube est une stratégie intégrée qui mettra en relation différentes politiques européennes, en mettant l'accent sur les principaux problèmes qui touchent la macrorégion dans son ensemble. L'objectif de la contribution du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe est d'améliorer le transport de marchandises en élargissant la voie navigable, de développer les villes le long du Danube en augmentant la capacité portuaire, et de mettre en place les terminaux nécessaires et une infrastructure adéquate pour le transport multimodal, en plus d'encourager les petites et moyennes entreprises à accéder aux fonds européens.
Je voudrais souligner l'interdépendance économique tout à fait particulière des pays de la région du Danube et l'importance des investissements non seulement dans les TIC, mais aussi dans le développement des petites et moyennes entreprises et de leurs départements de recherche en vue de garantir une croissance et une efficience durables et de stimuler la croissance de l'économie verte. Si nous voulons parvenir à la croissance économique et créer de l'emploi dans les États membres riverains du Danube, nous devons mettre en place les conditions nécessaires à la réussite de cette stratégie, non seulement en impliquant les autorités locales, mais aussi au moyen de partenariats public-privé.
Les États membres doivent déterminer des domaines de développement prioritaires et préparer des projets pertinents en temps voulu, en veillant à ce qu'il s'agisse de projets intégrés qui ciblent tous les fonds européens disponibles et, en particulier, les possibilités de coopération régionale. Dans ce contexte, je pense qu'il est essentiel que nous sachions exactement quel est le plan d'action de la Commission européenne pour mettre cette stratégie en œuvre et quel est le modèle de gouvernance adopté pour ce faire.
Elisabeth Schroedter
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, une stratégie globale pour la région du Danube qui met en contact toutes les régions concernées, leurs habitants et les États membres est un stimulant majeur qui offre un potentiel énorme pour le développement durable de toute la région du Danube. Les aspects économiques et écologiques peuvent être équilibrés d'une manière rationnelle qui montrera la voie à suivre pour l'avenir. Les problèmes sociaux peuvent être résolus ensemble. La diversité biologique et culturelle de toute la région riveraine du fleuve peut être commercialisée avec succès dans des projets touristiques conjoints. Le plus important, cependant, c'est que cette coopération vise surtout à prévenir les inondations destructrices. Nous nous souvenons tous des années où de nombreux coins de la région ont connu la misère et les pénuries. C'est pourquoi il est important que les régions du haut et du bas Danube collaborent dans une stratégie conjointe pour la région du Danube sous l'égide de l'Union européenne, en vue de maintenir le caractère naturel du fleuve.
Ce qui ne veut pas dire que l'innovation et le progrès doivent être abandonnés. Après tout, il est possible de tirer des leçons des erreurs du passé plutôt que de les répéter. C'est pourquoi les bateaux doivent être adaptés au fleuve, plutôt que l'inverse. Nous avons ici une occasion énorme à saisir, parce que nous disposons de l'expertise technique nécessaire et que le potentiel de la région est immense. Cela pourrait engendrer une innovation formidable et une stratégie de commercialisation mondiale pour toute la région.
Dans ce contexte, il me semble aussi important que le Parlement européen corrige un point de la proposition de la Commission dans sa résolution: comme dans la région de la Baltique, un important accord international de coopération conjointe sur les questions relatives au fleuve existe déjà. Cet accord représente un consensus et a abouti à la présente déclaration commune qui permet de protéger le fleuve tout en autorisant son développement en tant que voie de transport pour les bateaux. Il est très important que la Commission n'aille pas au-delà de cela.
Pour cela, nous avons besoin d'experts indépendants, et surtout, de transparence. L'expérience dans la région de la Baltique a montré que la transparence et la participation des habitants de la région jouent un rôle essentiel pour que les mesures prises dans la région du fleuve bénéficient d'un large soutien, que nous effectuions notre travail en tenant compte des futures générations, et que cette approche coopérative soit fructueuse.
Il est tout à fait logique d'utiliser ici les fonds disponibles et d'examiner si toutes les mesures prévues à l'origine étaient correctes et comment des mesures correctives peuvent être prises dans l'intérêt d'une coopération et d'un développement rationnels et écologiquement et économiquement équilibrés dans toute la région du Danube.
Oldřich Vlasák
Monsieur le Président, les stratégies macrorégionales sont, d'abord et avant tout, un instrument politique qui représente l'une des formes possibles de coopération régionale. Elles devraient servir d'instrument pour l'exploitation efficace des initiatives, programmes, instruments financiers, plates-formes de coopération et institutions existants. Les stratégies macrorégionales devraient aussi constituer un cadre en vue d'améliorer le fonctionnement de l'Union et de son marché intérieur, ainsi qu'une plate-forme pour la mise en réseau des entreprises. Elles devraient contribuer à rationaliser et à mieux structurer l'accès aux appels d'offres, un problème auquel sont confrontées les grandes unités géographiques transfrontalières d'Europe. Cependant, tant les appels d'offres que les instruments doivent être clairement définis.
Du point de vue de notre groupe, le groupe des Conservateurs et réformistes européens, il est vital que le concept des stratégies macrorégionales au niveau de l'UE soit résolu de manière structurée et systématique en relation avec d'autres politiques. Il est par conséquent souhaitable de choisir une approche stratégique de cette question, en particulier en ce qui concerne le nombre de stratégies, et la concentration et la nature des projets et de l'administration.
Nous soutenons le concept des stratégies macrorégionales, notamment celle du Danube, à condition que le Conseil continue d'observer les principes approuvés (les "3 neutralités"): la neutralité budgétaire et financière, la neutralité législative et la neutralité institutionnelle.
Le rôle et l'avenir des stratégies macrorégionales pourraient être liés au débat sur l'utilisation future des fonds européens, même s'il est selon nous inutile d'élargir le débat d'aujourd'hui à un débat sur la future architecture de la politique de cohésion et l'anticipation des crédits potentiels affectés aux différents États dans les prochaines perspectives financières. Les stratégies macrorégionales ne devraient pas avoir d'influence sur la future architecture de la politique de cohésion, à l'exception de la coopération supranationale, ou sur la dotation financière des différents objectifs.
Tamás Deutsch
auteur. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, de quoi parlons-nous exactement quand nous parlons de la stratégie de l'Union européenne pour le Danube et quand nous évoquons la région du Danube? Cette région relie 14 pays européens et 115 millions de citoyens européens. Il n'est peut-être pas exagéré de dire que la stratégie de l'Union européenne pour le Danube est la stratégie de l'avenir; pas simplement l'avenir de l'Europe centrale, peut-être même pas l'avenir de l'Union européenne, mais l'avenir de l'Europe au sens large. Elle ne regarde pas simplement en arrière, elle ne cherche pas simplement à résoudre les problèmes que nous avons apportés avec nous du passé, elle cherche à créer une recette de coopération en vue de s'attaquer aux tâches de l'avenir. Pour concevoir la stratégie pour la région du Danube, nous avons employé une méthode utilisée pour la dernière fois il y a longtemps et grâce à laquelle nous avons peut-être réellement réussi à rapprocher l'Union européenne, l'initiative de l'Union européenne, des citoyens de l'Europe, car il a fallu longtemps à la Commission pour développer son concept annoncé en décembre de l'année dernière en écoutant et en prenant en considération l'avis d'un très grand nombre de parties concernées.
Un autre aspect très important lui aussi est que les pays et les régions de la région du Danube, les personnes qui y vivent, ont été durement touchés par la crise, la crise économique et financière, et la stratégie pour la région du Danube doit donc être une stratégie de reprise après la crise dans laquelle l'emploi doit, en tout état de cause, occuper une place centrale. Je crois que chacun d'entre nous au sein de ce Parlement peut saluer l'approche de l'actuelle Présidence hongroise du Conseil européen, qui considère la stratégie pour une région du Danube en développement et de plus en plus prospère, d'une part, et la stratégie pour une région du Danube habitable, de l'autre, comme extrêmement importantes. Partant de là, il est vital pour la réalisation de la stratégie de coopération que nous ayons à notre disposition les fonds européens qui n'ont pas encore été utilisés par les États membres concernés par la stratégie pour la région du Danube pour la mise en œuvre de leur politique de cohésion.
Johannes Hahn
Monsieur le Président, la Commission est très enthousiaste. C'est pourquoi nous étions si ravis d'accepter la tâche d'élaborer une stratégie avec les régions et les États membres concernés. Nous avons présenté un projet avec pour objectif de considérablement intensifier la coopération entre les régions et les États membres et d'améliorer le niveau de vie. Il existe un large consensus quant aux priorités de cette stratégie, à savoir la mobilité, l'environnement et son amélioration, et une hausse de la prospérité.
Je suis très heureux que le Parlement ait, de manière répétée, approuvé et soutenu l'approche intégrée adoptée dans cette nouvelle stratégie macrorégionale. Comme la stratégie pour la région de la mer Baltique le montre également, l'engagement actif de toutes les personnes concernées est vital, du niveau local, national et régional au niveau européen. Cependant, la société civile, les entreprises, etc. doivent tous jouer leur rôle. Cela semble être le cas dans la région du Danube. Ce qu'il faut ici, c'est véritablement un développement durable. Ainsi, par exemple, trois des onze domaines prioritaires concernent l'amélioration de la qualité de l'eau, la protection de la nature et la question de la gestion des risques et des mesures de prévention des inondations écologiques, non seulement sur le Danube, mais aussi sur ses affluents.
Nous avons ici une occasion incroyable à saisir. N'oublions pas que le Danube est de loin le fleuve le plus international du monde. Il y a dix pays qui bordent ce fleuve. Aucun autre fleuve dans le monde ne compte autant de pays contigus le long de ses rives. C'est pourquoi il est très important d'exploiter les possibilités de coopération institutionnelle et d'établissement de nouvelles institutions, en particulier au vu du fait que cette stratégie macrorégionale implique huit États membres de l'UE et six États non membres.
Permettez-moi d'évoquer le financement: l'important ici, c'est que les ressources déjà disponibles soient utilisées. Les possibilités ne manquent pas dans la planification des programmes actuellement en cours. L'idée est de lier les programmes opérationnels entre eux de manière intelligente, afin que l'on puisse travailler en parallèle sur certains projets qui ne peuvent être mis en œuvre qu'au niveau transrégional. Dans de nombreuses discussions, multilatérales ou bilatérales, je dis aux gens qu'ils devraient dès à présent entamer leur travail préparatoire pour le prochain cycle de demandes de financement en examinant quels projets peuvent être mis en œuvre conjointement et quels moyens financiers ceux-ci nécessiteraient.
L'idée est aussi d'utiliser les ressources supplémentaires existantes, telles que les 30 milliards d'euros mis à disposition par la Banque européenne d'investissement pour trois ans, dans la région. Je suis certain que nous pourrons encore aborder une ou deux de ces questions spécifiques directement aujourd'hui. Pour ce qui est de la Commission, nous superviserons et soutiendrons cette stratégie, qui a été élaborée de manière ascendante. Un groupe de haut niveau comprenant des représentants de tous les États membres se réunira, auquel des rapports d'avancement seront régulièrement présentés. Il y aura des conférences de suivi, des rapports, etc. Et surtout, il y aura un plan d'action avec des mesures et des délais spécifiques et il est important que ces initiatives soient soutenues.
Enfin, je voudrais vous demander, en qualité de représentants locaux, de veiller à ce que les nombreuses mesures déjà envisagées, évaluées et approuvées aujourd'hui soient réellement mises en œuvre, afin que nos intentions partagées portent bien leurs fruits.
Marian-Jean Marinescu
Monsieur le Président, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) salue le document rédigé par la Commission et soutiendra son approbation au cours de la Présidence hongroise. Nous pensons qu'il y a, en substance, trois conditions préalables à la mise en œuvre efficace de la stratégie: une liste de priorités et de projets communs, la coordination au niveau de la Commission et un financement adéquat pour nous permettre d'atteindre l'objectif que nous voulons tous.
Pourquoi une liste de priorités? Parce que cette liste devrait être à la disposition de tous les pays concernés, une liste de projets qui seront mis en œuvre conjointement, en même temps, pour aider à stimuler le développement économique de la région et, par extension, la rendre plus attrayante. Tous les partenaires doivent mettre en œuvre ces projets clairement définis, qui auront un ensemble de priorités communes et seront mis en œuvre simultanément par tous les acteurs concernés. Le point suivant est la coordination. L'expérience de l'Union européenne avec la stratégie pour la mer Baltique a prouvé la nécessité d'un cadre adéquat au niveau de l'UE pour garantir la cohérence de la stratégie. Le cadre de coordination ne devrait pas influencer les responsabilités régionales et locales, mais garantir la mise en œuvre des priorités adéquates.
Il est vrai que ce dont nous n'avons pas besoin, c'est de fonds supplémentaires, de nouvelles institutions ou d'une nouvelle législation. Cependant, une stratégie est nécessaire, qui sera basée sur une liste commune de priorités, une bonne coordination et un financement efficace. Ce plan doit être mis en œuvre et les ressources déjà affectées aux programmes structurels doivent être complétées à la fois par la contribution des États concernés et par la possibilité de réaffecter des fonds inutilisés d'autres segments.
Monsieur le Commissaire, vous avez proposé un contrat pour la future politique de cohésion. Vous pourriez peut-être répéter cet exercice pour la mise en œuvre de la stratégie pour le Danube.
Csaba Sándor Tabajdi
Monsieur le Président, c'est une chance que M. Hahn soit le commissaire responsable. Il vient lui aussi d'un pays du Danube et une quantité énorme de travail attend sans aucun doute la Présidence hongroise et la Commission européenne afin de créer une harmonie entre les 11 domaines de politique. Monsieur le Commissaire, chers collègues, il y a trop de priorités. Comment allons-nous pouvoir créer un équilibre et une harmonie entre les différentes priorités? Ce n'est pas le doute qui me fait dire cela, car je voudrais moi aussi que cette stratégie soit une réussite, et la meilleure chose dans cette stratégie est qu'elle encourage et force les pays de la région du Danube à coopérer là où la coopération faisait souvent défaut. En même temps, rien ne garantit que les objectifs parfois contradictoires de la stratégie pour le Danube, tels que la qualité de l'eau, l'amélioration de l'état de l'environnement, la navigabilité, l'exploitation des ressources énergétiques ou l'écotourisme, peuvent être harmonisés. C'est la raison pour laquelle la Commission se trouve face à une quantité de travail énorme afin de créer une harmonie entre les 11 pays et les 11 politiques après l'adoption en juin.
Filiz Hakaeva Hyusmenova
Monsieur le Président, la stratégie pour la région du Danube doit être approuvée par le Conseil des ministres en avril. C'est un signal au grand public qu'il n'y a aucun obstacle à celle-ci en travers de la route.
En pratique, cependant, les États membres et les États non membres de la région se trouvent face à de nombreux défis liés à la mise en œuvre et à la coordination non seulement concernant les priorités, mais aussi concernant les mécanismes de financement, d'affectation, de justification et de suivi de la mise en œuvre. Cela s'applique en particulier aux grands projets d'infrastructure transfrontaliers.
Je crois que la Commission devrait soigneusement examiner la question du suivi des projets entrepris dans le cadre de la stratégie pour le Danube, à des fins non seulement de discipline budgétaire, mais aussi de respect des délais, des engagements contractuels et de la qualité des résultats. Des responsabilités claires doivent être établies quant à qui contrôlera le respect des engagements pris, comment et où, et comment les problèmes seront communiqués, analysés et résolus.
Une autre question majeure est celle de la communication et de la publication des résultats obtenus grâce à la stratégie. La transparence et l'accès à l'information au cours des projets sont extrêmement importants, tant pour les processus administratifs internes entre les coordinateurs des projets et les contractants que pour les citoyens de l'Union européenne.
Avant d'élaborer cette stratégie, nous avons tenu de vastes discussions et consultations sur des questions liées aux priorités et aux projets proprement dits de la stratégie. Cela a fait croître l'intérêt du public européen pour les projets. Comment les citoyens seront-ils informés de l'avancement ou non de la stratégie, et quel est le mécanisme de supervision publique? C'est une question qui nécessite aussi une réponse au niveau européen.
C'est pourquoi je crois que les débats et les campagnes d'information doivent se poursuivre. Il faut maintenir la participation du public à cet ambitieux projet européen, que nous voudrions tous voir se concrétiser.
Barbara Lochbihler
Monsieur le Président, il est important que l'élaboration de la stratégie soit un processus ouvert, et nous ne devons pas laisser un petit nombre d'acteurs influents en dicter l'issue. Cela signifie que nous devons aussi trouver des solutions pour les intérêts contradictoires. Il n'est pas possible de concilier toutes les formes de développement de la voie navigable avec l'objectif de protection du patrimoine naturel unique de la région du Danube. Il s'agit d'utiliser les possibilités techniques à notre disposition et d'adapter les bateaux au fleuve plutôt que l'inverse.
Je parle ici du Danube, qui coule librement à travers la Bavière. Je crois que nous devrions fortement critiquer le fait qu'une communication publiée par la Commission ne cherche pas à suivre la voie de ce qui est techniquement viable et le plus compatible avec l'environnement. Contrairement aux recommandations faites jusqu'ici, la Commission s'engage à présent à un développement qui permettra à des bateaux de type 4B de naviguer sur le fleuve toute l'année d'ici 2015. Cela entraînera inévitablement un conflit, même si cela ne serait pas nécessaire si un consensus était trouvé sur la manière d'exploiter les options techniques existantes tout en, protégeant l'attrait naturel. Il faut à tout prix revenir sur cette décision préalable.
Enfin, je recommande aussi que la stratégie européenne sur l'inclusion des Roms soit liée à la stratégie pour la région du Danube. Cela devrait aussi apparaître dans la résolution du Parlement.
Jaroslav Paška
Monsieur le Président, à la fin de l'année dernière, la Commission européenne a présenté une communication: le plan d'action de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube. La partie 2.1 de la communication parle des défis et des possibilités qu'une approche coordonnée commune des pays concernés pourrait apporter au développement de cette région.
L'une de ces possibilités est l'exploitation de la voie navigable du Danube pour le transport efficient et écologique de marchandises. Nous savons que la capacité de transport actuelle du fleuve est bien en-deçà de ce qu'elle pourrait être. Cependant, avec la construction d'un chemin de fer à voie large pour transporter des marchandises depuis Vladivostok à travers toute l'Asie, la région caspienne, la Russie et l'Ukraine jusqu'au port de Vienne, près de Bratislava, l'importance de la voie navigable du Danube va sûrement fortement augmenter. À mon avis, il est donc nécessaire, afin de relancer et de stimuler la croissance économique de la région, de réexaminer les projets prévus pour les infrastructures hydrauliques écologiques, qui permettront non seulement de réduire les risques et les conséquences des inondations, mais aussi d'améliorer la navigabilité du fleuve, tout en produisant de l'électricité peu coûteuse et propre à partir de sources renouvelables. Pour des infrastructures telles que celles-ci, il sera sûrement aussi intéressant de mobiliser les fonds inutilisés existants, en particulier ceux du Fonds de cohésion, si nous pouvons trouver un mécanisme adapté à cet égard.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Monsieur le Président, c'est une bonne chose que nous accélérions la stratégie pour le Danube. Il y a des problèmes majeurs, nous le savons, des problèmes environnementaux, l'érosion des coteaux, la qualité de l'eau et, plus important encore, nous n'utilisons pas suffisamment le potentiel que cette région offre aux citoyens et aux entreprises.
En tant que député européen néerlandais, je sais que nous avions une approche semblable à l'égard du Rhin. L'amélioration de la qualité de l'eau, le fonctionnement des transports et du tourisme, et l'agriculture sont liés. Sans conflit entre les différents aspects, une approche intégrée peut vraiment aider.
J'en viens à présent à la base juridique. La base juridique pour une cohésion territoriale accrue a été définie dans le traité. Ce nouvel article permet aux quatorze États membres participants de bien coopérer à travers les frontières. Les instruments, l'objectif 3 de la politique de cohésion, constituent une excellente base, car ils couvrent les régions municipales, les entreprises et les citoyens. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) dit "oui" à cette stratégie. Sous ces trois conditions, comme le commissaire vient de le dire: pas de nouvelles structures, pas de nouveaux cadres législatifs et pas de nouveaux fonds séparés. Mais "oui" à l'utilisation des fonds actuels et "oui" aux fonds de la Banque européenne d'investissement.
Les macrorégions, qui en sont encore au stade expérimental, ne devraient pas rendre l'administration en Europe plus complexe. Non, la région, l'État membre lui-même, restera le point de départ, et nous allons déployer cet argent et ces outils à meilleur escient. Nous pourrons alors, je pense, travailler très efficacement sur ces programmes d'action qui offrent conseil et assistance et qui sont soutenus par la Commission européenne.
C'est dans ces conditions que nous avançons actuellement avec la mer Baltique. Cela se passe sans heurts, maintenant le Danube et bientôt la côte Atlantique.
Ce matin, je me suis entretenu avec la Schuttevaer, une association de bateliers néerlandaise. Ils disent que 10 % du transport sur le Rhin vient du Danube. Nous pourrions facilement accroître ce chiffre si nous faisions un meilleur usage de la vaste voie navigable qui sépare la mer du Nord de la mer Noire. Une bonne chose pour l'est et une bonne chose pour l'ouest!
Evgeni Kirilov
(EN) Monsieur le Président, la stratégie pour le Danube doit devenir un processus continu et un outil de coordination entre des partenaires confrontés à des défis semblables. Elle doit améliorer la mise en œuvre des objectifs communs et avoir un impact qui sera clairement ressenti par nos concitoyens qui vivent le long de cette importante artère européenne, qui, comme un collègue l'a souligné, a aussi été durement touchée par la crise actuelle.
Il est crucial que la stratégie pour le Danube soit basée sur une approche ascendante. Une suite devrait être donnée à ce partenariat dans la future élaboration des documents de programmation de la politique de cohésion. La participation active des parties concernées locales et régionales est une garantie qu'elles reconnaissent les actions et projets inclus dans la stratégie comme leurs priorités. Je veux dire par là qu'elles adhèrent réellement au processus. La volonté des régions du Danube d'affecter des fonds de leurs propres programmes à des projets communs est une condition préalable à la réalisation fructueuse de leurs objectifs, mais elles devraient aussi renforcer la coordination des programmes transfrontaliers existants. C'est le seul moyen pour que cette stratégie devienne un bon exemple de coopération interrégionale.
Olga Sehnalová
(CS) Monsieur le Président, la stratégie pour le Danube est la deuxième stratégie macrorégionale à soutenir la coopération territoriale là où il existe des caractéristiques communes et des enjeux communs.
Nous sommes assurément d'accord sur le fait que le principal objectif devrait être de garantir le développement durable, l'emploi et la prospérité dans la région du Danube. Les politiques et les instruments existants devraient aussi être le plus possible utilisés. Je soutiens donc totalement ce qu'il convient d'appeler le principe des trois "PAS": "pas" de bureaucratie inutile, "pas" de nouvelles institutions et "pas" de nouveaux fonds ni de fonds supplémentaires. En même temps, cependant, une question spécifique se pose pour la Commission au sujet de ces objectifs. Comment pouvez-vous garantir que la stratégie est bien mise en œuvre dans ces conditions?
Les autorités régionales et municipales, en coopération avec le secteur associatif, doivent jouer un rôle particulièrement important dans le cadre du principe de subsidiarité. Ces organes devraient coopérer efficacement ensemble et leurs activités devraient être contrôlées et évaluées par la Commission. La mise en œuvre devrait être réglementée par un plan d'action de la Commission. Cependant, la Commission prépare-t-elle aussi une version abrégée et plus facilement compréhensible de ce document, qui communiquerait les principaux avantages pratiques de cette stratégie directement aux citoyens et aux autorités locales et régionales? Une dernière question: quel lien possible existe-t-il entre la stratégie pour le Danube et le nouveau cadre financier pour 2014-2020? Se recouvrent-ils partiellement?
Karin Kadenbach
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous remercier très sincèrement d'être présent ici aujourd'hui. Vous avez énuméré onze priorités aujourd'hui, et l'un de vos premiers commentaires a été "la Commission est très enthousiaste".
La stratégie pour la région du Danube est vraiment un processus ascendant. Où que nous regardions dans les États membres, mais plus particulièrement dans les communautés riveraines du Danube, cette stratégie est universellement reconnue comme essentielle.
À l'écoute des discussions d'aujourd'hui, on peut dire clairement où résident les plus grandes craintes. La coopération dans la sphère culturelle n'est pas un problème majeur: c'est quelque chose qui fonctionnera. La région du Danube a déjà une longue histoire de coopération culturelle. Les inquiétudes concernent la durabilité et le risque pour le Danube lui-même.
Nous avons entendu aujourd'hui que nous devions développer le Danube en tant que voie de transport parce que, et je m'exprime aussi ici en ma qualité de membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous considérons vraiment cela comme un autre moyen sinon de réduire les émissions de CO2, ce qui est peut-être un objectif trop ambitieux, au moins d'éviter de les accroître. Nous reconnaissons cependant la menace majeure pour le Danube dans son ensemble.
Si nous considérons le Danube et ses affluents comme un grand écosystème, alors je peux voir que cette stratégie pour la région du Danube représente une possibilité majeure, même si, d'un autre côté, elle nécessite une bonne dose de prévoyance dans la manière dont la stratégie est mise au point.
Des fonds supplémentaires sont réclamés et un soutien financier sera effectivement requis. Cependant, ce sera à vous et à la Commission, ainsi qu'au Parlement, bien sûr, de veiller à ce que toutes les ressources déployées ici jouent vraiment un rôle en vue de garantir que l'écosystème qui comprend le Danube, ses affluents, les prairies sèches et les prairies humides, soit préservé pour l'avenir. C'est une exigence fondamentale si l'Europe veut se développer.
Cette stratégie pour la région du Danube offre vraiment une occasion d'investir dans l'énergie verte et d'établir la durabilité en partant de la base. Nous avons à présent l'occasion d'exploiter l'enthousiasme de la population, des parties concernées et d'autres parties responsables. Ensemble, nous devrions profiter de cette occasion parce que nous pouvons ici donner un excellent exemple.
Ivailo Kalfin
(BG) Monsieur le Président, la stratégie pour le Danube doit d'emblée donner des résultats concrets avec une visibilité claire pour les citoyens des pays du Danube.
Les idées pour les pays qui bordent le Danube ne manquent pas, mais l'important, ce sont les priorités utilisées pour lancer la stratégie. Les sentiers touristiques communs et le développement des transports, de l'environnement et des contacts entre les universités seront des projets à haute visibilité qui créeront une image pour la stratégie pour le Danube.
Je voudrais en particulier souligner la nécessité que les structures de la société civile s'engagent activement dans la mise en œuvre de la stratégie dès le tout début. Celle-ci ne pourra être fructueuse que si les citoyens qui vivent le long du Danube ont le sentiment qu'elle a pris une forme concrète et qu'ils peuvent y participer.
À cet égard, je voudrais demander à la Commission ainsi qu'à mes collègues députés des pays du Danube d'apporter leur aide en ouvrant des points d'information et, en particulier, d'aider les organisations non gouvernementales, les conseils locaux et les universités à mettre en œuvre certains projets.
Miroslav Mikolášik
(SK) Monsieur le Président, la stratégie pour le Danube ne sera rien de plus que des mots creux si sa mise en œuvre n'est pas accompagnée d'un financement. C'est aussi de cela qu'il est question ce soir.
D'un autre côté, cependant, il est bon que le transport multimodal soit l'une des principales priorités. Je sais, par exemple, que les ports fluviaux sur le Danube, que ce soit à Vienne ou à Bratislava, vont, après modernisation, apporter une contribution significative au domaine du transport multimodal, en garantissant que tout n'est pas transporté seulement par camion, ce qui nuit, bien sûr, à l'environnement. La récente conférence de Bratislava sur la stratégie pour le Danube, à laquelle le vice-Premier ministre et ministre des transports slovaque Ján Figeľ a participé, a donné un aperçu des principales tendances et de l'implication de tous les pays sur le Danube qui prennent part à la stratégie. Les questions de l'environnement, de la pureté de l'eau souterraine ainsi que de la prévention des catastrophes naturelles et écologiques sont toutes des questions qui doivent être intégrées de manière judicieuse. À mon avis, cette stratégie n'aura pas d'impact sur la future affectation des Fonds structurels pour d'autres régions.
George Sabin Cutaş
(RO) Monsieur le Président, après les adhésions de 2004 et 2007, il est devenu légitime que nous parlions de la région du Danube comme d'une région de l'Union européenne. En conséquence, à la demande du Conseil européen en juin 2009, la Commission a élaboré la stratégie pour la région du Danube. Je me réjouis que le document se concentre sur 11 domaines prioritaires qui, s'ils sont correctement mis en œuvre, permettront d'apporter développement durable, emplois et sécurité dans la région. Je pense qu'une des conditions pour garantir la réussite de cette stratégie est de surmonter les insensibilités qui existent entre les différentes régions au moyen d'une coopération financière et institutionnelle intensive et en offrant un meilleur accès aux fonds existants au niveau régional.
Dernier point mais non des moindres, l'énergie un facteur qui peut jouer un rôle important dans la réussite de cette stratégie. La fragmentation des marchés de l'énergie entraîne des coûts élevés et un manque de concurrence réelle. C'est pourquoi je demande instamment la diversification de l'offre au moyen d'interconnexions et de véritables marchés régionaux susceptibles de garantir une meilleure sécurité énergétique.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la stratégie pour la région du Danube pour objectif, entre autres, de favoriser la coopération à long terme en vue d'améliorer le réseau et les infrastructures de transport et d'ainsi mieux protéger l'environnement. Cela impliquera certainement des stations d'épuration et des projets de promotion des technologies environnementales et de la biodiversité. C'est une bonne chose.
Pourtant, ce qui, selon moi, manque dans le volet environnemental, Monsieur le Commissaire, c'est la question de la sécurité environnementale dans le contexte du nucléaire. Après tout, quelques-unes des centrales nucléaires les plus controversées d'Europe (Mochovce, Temelín, Béléné) se trouvent dans la région du Danube et, pour l'essentiel, les méthodes de construction employées remontent à l'époque soviétique, de sorte que ces centrales souffrent de quelques graves et dangereuses déficiences. Malgré les graves conséquences internationales d'une politique nucléaire du laissez-faire, les régions limitrophes des pays voisins ne reçoivent pas suffisamment d'attention et ne sont pas suffisamment prises en compte dans les évaluations environnementales. Malheureusement, cela engendre des tensions entre les États et les régions voisins sur la question de la politique environnementale. Je crois que la stratégie pour la région du Danube constituerait une excellente base pour résoudre ces questions.
Alajos Mészáros
(HU) Monsieur le Président, quand, dans mon enfance, je nageais dans le Danube, j'en ressortais toujours couvert de pétrole, dont l'odeur me poursuivait également, et j'espère donc que cela va changer à l'avenir. De nos jours, la situation est tout à fait différente et à l'avenir, quand la stratégie pour le Danube se concrétisera, je pense et j'espère beaucoup que grâce au nettoyage du Danube, les différences entre les régions vont aussi progressivement disparaître. Je regrette qu'il n'y ait pas de cadre financier séparé et que la stratégie dépende de la politique de cohésion, ce qui est par ailleurs tout à fait correct, car si l'on longe le Danube, on peut voir les différences énormes qui existent entre les différentes régions. Une autre raison pour laquelle cette stratégie est bonne, c'est que le Danube relie les anciens États membres et les nouveaux États membres, et que cela nous inspire pour homogénéiser ces régions et les mener au développement. La macrorégion des États baltes est un très bon exemple pour nous, et nous pouvons mettre énormément d'impulsions positives en pratique sur la base de leurs expériences, principalement en matière d'environnement.
Vasilica Viorica Dăncilă
(RO) Monsieur le Président, la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube, élaborée sur la base du modèle de la stratégie pour la mer Baltique, offre un moyen de coordonner les politiques de l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. Cette stratégie va devoir répondre aux défis auxquels les États de la région sont confrontés: les disparités économiques et sociales entre les différentes régions des pays riverains du Danube, l'augmentation du trafic fluvial, le changement climatique, la diversité culturelle et les questions liées à l'environnement et à la biodiversité.
À cet égard, je pense que la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube constituera une plate-forme permanente pour le dialogue entre les États membres de l'Union européenne et les États non membres, ainsi qu'un instrument en vue d'obtenir des effets positifs à long terme au niveau national, régional et local. Nous voulons une bonne stratégie basée sur les nouvelles technologies, l'innovation et l'investissement, une stratégie qui, une fois mise en œuvre, améliorera la qualité de vie de tous les citoyens européens de la région du Danube.
Johannes Hahn
Monsieur le Président, il n'est pas possible d'aborder tous ces aspects dans le court laps de temps qui m'est imparti, mais permettez-moi d'aborder deux ou trois points. Le premier de ces points concerne la question de la navigabilité. C'est une question à laquelle nous devons trouver une solution intelligente, écologiquement acceptable et économiquement justifiable.
Il y a deux approches qui peuvent être combinées intelligemment. Premièrement, nous devons nous engager énergiquement dans une tâche telle que la conception de coques de bateaux afin de réduire la consommation d'énergie et d'atténuer l'impact négatif sur les lits des rivières. Deuxièmement, je crois que trop peu d'attention y a été portée jusqu'ici, et je suis d'accord avec tous ceux qui croient que les bateaux devraient être adaptés au fleuve et non l'inverse, nous devrions nous libérer de la notion selon laquelle les bateaux doivent avoir la même taille partout sur le Danube. Les navires qui naviguent en Méditerranée ne sont pas les mêmes que ceux qui naviguent dans l'Atlantique, et inversement. Nous savons que la distance moyenne pour le transport de marchandises est d'environ 800 kilomètres, et je suis convaincu que si le choix proposé est suffisamment attrayant, alors cette distance pourrait, elle aussi, être réduite. Il est donc aussi intéressant d'examiner s'il nous serait possible, à cet égard, de mettre en place ou de proposer un choix adéquat en matière de taille de navires pour les différents tronçons du fleuve.
Une question qui aura aussi son importance dans ce contexte, et qui a été mentionnée plusieurs fois, est ce que l'on appelle la "gouvernance à plusieurs niveaux". À cet égard, nous sommes en mesure de tenter quelque chose, une approche que nous avons l'intention de mettre en place assez énergiquement au cours de la prochaine période de programmation, plus particulièrement, une tentative de vraiment impliquer tous les pans de la société dans l'élaboration, mais, en particulier, aussi dans la mise en œuvre de cette stratégie. À cet égard, je partage tout à fait l'évaluation de Mme Kadenbach et d'autres. Il y a ici un enthousiasme incroyable qui doit être canalisé (rassemblé, si vous voulez) afin de créer la valeur ajoutée correspondante. On peut dire qu'il y a une véritable ferveur et une véritable passion au sein de la population.
En gros, nous devons à présent réaliser ensemble ce que nous avons, pour l'essentiel, déjà promis. À cet égard, tout ce que je peux faire, c'est une fois encore demander que nous mettions vraiment en pratique les interventions que nous avons prévues ensemble. Surtout, je voudrais souligner une fois encore qu'il y a en principe suffisamment d'argent, du moins pour l'instant. Ce que nous devons faire, c'est utiliser l'argent disponible pour créer la valeur ajoutée correspondante pour le Danube et pour nos 115 millions de concitoyens qui vivent le long de celui-ci.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 17 février 2011.
Déclarations écrites (article 149)
János Áder
par écrit. - (HU) Selon un dicton éculé de la vie scientifique, il est trois grands trésors stratégiques pour lesquels l'homme ira jusqu'à la guerre. Ces trésors sont les réserves de pétrole, de nourriture et d'eau de la terre. En Europe, le Danube est le fleuve qui possède la plus grande réserve d'eau douce. Tous ses autres avantages, du transport à la production d'énergie, ne peuvent être que secondaires à la lumière de l'importance de l'eau comme produit de base stratégique. Comme je l'ai souligné dans plusieurs de mes interventions au Parlement, c'est pour cette raison que, pour moi, la stratégie pour le Danube doit avant tout être un moyen de protéger les réserves d'eau potable. Soit dit en passant, ma position à ce sujet coïncide avec les efforts de l'UE en vue de garantir le respect des exigences de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau définies dans la directive-cadre sur l'eau. Je crois donc que si, au cours de la mise en œuvre de la stratégie, les intérêts de la protection de la source d'eau et de la production d'énergie, ou de la protection de la source d'eau et de la navigation intérieure et du transport sont potentiellement en conflit, des concessions doivent en priorité absolue être faites en ce sens. À la lumière de tout cela, je trouve surprenant que la communication de la Commission comporte des objectifs spécifiques concernant le développement de la navigation sur le Danube qui précisent qu'il doit y avoir un tirant d'eau de 2,5 mètres pour les bateaux sur le fleuve chaque jour de l'année. Une raison pour laquelle cette condition est particulièrement étrange est que, pour autant que je sache, elle n'a pas obtenu l'approbation ni des experts en hydrologie hongrois ni de leurs collègues autrichiens et allemands.
Iosif Matula
Le Danube sert depuis longtemps non seulement de frontière naturelle entre des États et des régions, mais aussi de source d'énergie potentielle et de moyen de transport peu utilisé. La stratégie pour le Danube est basée sur le principe d'abaissement de ces barrières internes jusqu'à ce qu'elles soient supprimées, dans le but d'améliorer la coopération entre les pays qui bordent le fleuve. Le bassin du Danube est l'épine dorsale d'une structure macrorégionale durable. La stratégie européenne dans ce domaine est axée sur les communautés, les régions et les États européens, afin d'harmoniser leurs besoins pour leur développement économique, social et culturel tout en respectant aussi les normes environnementales de l'habitat naturel du Danube. Le développement cohérent de cette macrorégion aidera à réduire les disparités entre les régions et à atteindre l'objectif de cohésion territoriale de l'UE. La stratégie offrira une plate-forme pour le renforcement des partenariats entre les autorités à différents niveaux, ainsi qu'entre les autorités, le secteur privé et la société civile. Sans la participation de tous les acteurs mentionnés, la mise en œuvre d'une structure aussi complexe et vaste que la stratégie pour le Danube ne restera rien de plus qu'une simple aspiration. Le développement d'un marché de l'énergie régional est un autre domaine d'intérêt pour les pays qui bordent le Danube. Les interconnexions stratégiques entre les États voisins auront une influence positive sur la sécurité énergétique et sur la protection de l'environnement, compte tenu du potentiel de la macrorégion du Danube en tant que source d'énergie durable.
Andreas Mölzer
Le Danube est une voie de communication essentielle qui, malgré l'union de l'Europe, semble plus que jamais former une barrière de séparation, dans la mesure où elle constitue une zone culturelle presque close de Passau à la Mer Noire. La stratégie pour le Danube vise à améliorer la manière dont ce fleuve, qui traverse huit États membres et six États non membres, est utilisé comme voie de transport, ce qui impliquera probablement d'approfondir les canaux de navigation. En outre, la stratégie pour le Danube couvre aussi le domaine de l'énergie qui, dans certaines circonstances, pourrait inclure le développement de l'énergie hydroélectrique. La stratégie se veut en outre un important stimulant pour l'économie. Il faut espérer que le nouveau projet phare de l'UE qu'est la stratégie pour le Danube recevra par la suite un contenu observable et tangible. Combien de vie sera effectivement insufflée dans ce projet dépendra certainement, entre autres choses, de la manière dont la tension entre les objectifs de protection de l'environnement et de réunion de la région du Danube sera dissipée et de si le Danube sera un dénominateur commun suffisant pour mettre ce projet colossal en œuvre. La portée de la stratégie pour le Danube ne sera pas limitée à la prise en compte des aspects environnementaux en vue de prévenir une détérioration supplémentaire de l'écosystème du Danube. Il serait particulièrement bienvenu que la coopération avec la Croatie dans le cadre de la stratégie pour le Danube puisse faire avancer les demandes de réparation des Souabes du Danube déplacés après la Première Guerre mondiale.
Georgios Stavrakakis
par écrit. - (EL) La stratégie pour la région du Danube est la preuve indéniable de l'importance cruciale d'une "approche intégrée" du développement de régions confrontées à des défis communs, des défis qui ne s'arrêtent pas aux frontières de l'UE et qui nécessitent une action commune pour être efficacement relevés. En coordonnant les politiques, les mécanismes de financement et les agences impliquées aux différents niveaux de gouvernance, nous pourrons formuler des réponses intégrées à une série de défis: le potentiel inexploité de navigation fluviale, le manque de routes et de lignes de chemin de fer et les menaces environnementales. Nous devons tous contribuer à faire en sorte que la stratégie pour la région du Danube soit mise en œuvre aussi rapidement et efficacement que possible. Cette stratégie et la stratégie pour la région de la Baltique fonctionneront comme des projets pilotes et offriront les meilleures méthodes et les meilleurs mécanismes en vue de leur application à d'autres "macrorégions". Les défis que la stratégie pour la région du Danube doit relever existent clairement dans d'autres régions géographiques importantes, telles que les Balkans et l'Adriatique. Il est inutile que je mentionne les conséquences attendues du changement climatique sur ces régions et leur potentiel en matière de développement d'une économie verte, des transports et des sources d'énergie renouvelables. La Commission européenne doit répondre à ces défis en adoptant des "stratégies macrorégionales" similaires.
Csanád Szegedi
par écrit. - (HU) Jobbik, le Mouvement pour une meilleure Hongrie, pense qu'il est important et nécessaire de lancer la stratégie de l'UE pour la région du Danube dès que possible. Cependant, le principal problème, comme d'habitude, concerne la transparence et le financement. Les subventions du Fonds de cohésion et des programmes de coopération régionale doivent atteindre le niveau local. Les actuelles différences régionales ne peuvent être atténuées que par l'application d'une stratégie consciencieusement étudiée et transparente qui répartit efficacement les fonds inutilisés et soutient directement les entrepreneurs et les investissements. Les États membres qui veulent rejoindre l'Union européenne, tels que la Croatie et, plus tard, la Serbie, seront aussi des partenaires naturels de la région du Danube. C'est pour cette raison que la stratégie devrait donner bien plus de poids à la coopération transfrontalière et au rôle des nouveaux États membres.
