1. Autorité européenne du marché des communications électroniques (
Position de la Commission sur les amendements du Parlement
Rapport del Castillo Vera
La Commission accepte:
les amendements 6, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 20, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 42, 43, 44 (relatifs aux considérants)
les amendements 47, 48, 50, 54, 57, 59, 62, 66, 68, 73, 77, 78, 79, 91, 92, 94, 97, 98, 100, 103, 104, 105, 106, 115, 117, 125, 133, 136, 140, 141, 143, 144, 145, 146, 147, 149, 153, 156, 163, 166 (relatifs aux articles)
La Commission accepte entièrement ou partiellement:
les amendements 12, 17, 22, 32 (relatifs aux considérants)
les amendements 49, 53, 60, 61, 63, 64, 65, 69, 70, 81, 83, 85, 87, 88, 89, 93, 99, 101, 102, 107, 126, 131, 152, 159, 160, 161 (relatifs aux articles)
l'amendement soumis en plénière 168
La Commission rejette:
les amendements 4, 5, 7, 13, 16, 18, 19, 24, 37, 38, 39, 40, 41, 45, 46 (relatifs aux considérants)
les amendements 51, 52, 55, 56, 58, 67, 71, 72, 74, 75, 76, 80, 82, 84, 86, 90, 95, 96, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 127, 128, 129, 130, 132, 134, 135, 137, 138, 139, 142, 148, 150, 151, 154, 155, 157, 158, 162, 164, 165, 167 (relatifs aux articles)
- Avant le vote:
Pilar del Castillo Vera
rapporteure. - (ES) Monsieur le Président, je serai brève car que je sais que le temps est compté. Je voudrais à mon tour remercier tous ceux qui ont participé au rapport et souligner un point de toute première importance: la proposition que nous soumet aujourd'hui le Parlement dans le cadre de la révision législative du secteur des communications électroniques est, comme l'a précisé Catherine Trautmann avant moi, tout à fait cohérente et aura, selon nous, une influence positive sur l'évolution de ce marché. Les négociations qui viennent d'être entamées doivent se conclure pendant la présente législature. Je pense que c'est un pas décisif pour le secteur.
