Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur l'immigration des femmes: le rôle et la place des femmes migrantes dans l'Union européenne.
Rodi Kratsa-Tsagaropoulou 
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport que j'ai eu l'honneur d'élaborer au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres vise à contribuer à élargir le débat ainsi qu'à étendre notre action politique sur la question de l'immigration en introduisant le paramètre de l'immigration féminine.
Ce paramètre devient de plus en plus important, car on constate dans l'Union européenne élargie une augmentation constante de femmes en provenance de différentes régions du monde, qui immigrent soit isolément, en tant que migrantes économiques indépendantes, soit dans le cadre d'une immigration familiale, ou pour d'autres raisons encore. Elles représentent environ 54% de l'ensemble des migrants, mais ce chiffre n'est pas exact.
Nous sommes tous conscients aujourd'hui que nos objectifs de développement et de cohésion sociale sont directement liés à la gestion des flux migratoires en garantissant le fait que les migrants soient appréciés à leur juste valeur et intégrés dans nos communautés. C'est pourquoi la féminisation - si vous me permettez l'expression - de l'immigration constitue un nouveau défi qu'il convient d'étudier et de prendre en considération dans le cadre de l'ensemble de nos politiques. Les femmes migrantes, que ce soit à un niveau personnel ou dans un cadre familial, peuvent représenter une plus-value, tant pour nos communautés que pour leurs communautés d'origine.
Notre rapport souligne les problèmes que rencontrent les femmes migrantes. Ces problèmes concernent la discrimination dont elles sont victimes sur le marché de l'emploi ainsi qu'au niveau de l'enseignement et plus particulièrement par rapport à la reconnaissance de leurs qualifications et de leur formation professionnelle; de tels problèmes engendrent le chômage et la pauvreté. Le rapport aborde également des cas de violation des droits humains, comme la violence et l'exploitation sexuelle - problèmes que nous avons déjà débattus et condamnés à de multiples reprises au sein du Parlement européen.
Nous souhaitons également faire la lumière sur les problèmes que rencontrent les femmes dans certaines communautés immigrées au sein desquelles elles sont victimes de stéréotypes culturels et religieux, ce qui engendre leur marginalisation. Pires encore: les cas de mariages forcés et les crimes d'honneur.
L'idée générale sur laquelle reposent notre rapport et la résolution proposée concerne, d'une part, la protection des droits des migrants et, d'autre part, l'amélioration de leur intégration sur le marché du travail et dans la vie sociale. Cela implique avant tout l'application de l'acquis communautaire en vue de supprimer la discrimination, empêcher la traite des êtres humains et garantir le regroupement familial ainsi que les droits des femmes à accompagner les membres de leur famille.
Le rapport reconnaît le droit des États membres à déterminer le nombre de migrants ainsi que les règles d'admission sur leur territoire. Dans un pareil cadre de législation nationale, nous défendons donc le respect des droits des femmes, de leurs droits familiaux et - plus important encore - les droits des enfants, conformément aux conventions et protocoles internationaux.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous admettons que l'intégration est un processus complexe et bidirectionnel. C'est pourquoi, parallèlement à ce cadre d'admission et de respect des droits des migrants qui doit être correctement coordonné et qui doit figurer dans l'ensemble de nos politiques, il nous incombe de coopérer sérieusement avec les pays d'origine et les communautés immigrées de nos pays dans le but de préparer la bonne intégration des migrants - principalement celle des femmes migrantes -, car ce sont elles qui connaissent le moins bien leurs droits ainsi que les avantages et devoirs qui découlent de ces droits. Cela concerne la langue, les autorités, nos valeurs à nous, le potentiel des carrières professionnelles ainsi que la possibilité de participer au système pédagogique de leurs enfants. C'est ainsi que nos objectifs de développement et de prospérité de même que notre lutte pour la solidarité, la justice de par le monde et la protection des droits humains seront le mieux réalisés.
Je remercie chaleureusement l'ensemble des groupes politiques, dont la participation a enrichi mon travail et nous a aidé à préparer un texte cohésif, qui respecte la subsidiarité, la Communauté et l'acquis juridique international et qui inclut une approche courageuse et approfondie des véritables problèmes et des véritables défis.
Franco Frattini
Monsieur le Président, je tiens à féliciter sincèrement le rapporteur pour le présent rapport.
Je partage de manière générale ses remarques, en particulier en ce qui concerne l'accès au marché du travail. J'estime que le rôle des femmes peut représenter un des facteurs susceptibles de contribuer à la création, en Europe, d'une politique de développement et de l'emploi véritablement équilibrée et complète. Comme vous ne l'ignorez pas, il s'agit là d'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne et avant tout d'un moyen permettant de garantir le fait que les femmes jouent pleinement leur rôle dans la société et mènent une vie véritablement autonome. J'approuve par conséquent en tous points l'accent mis sur le thème de l'emploi.
J'approuve également l'accent mis sur le thème de l'intégration des femmes migrantes, en particulier en ce qui concerne la formation linguistique. L'étude de la langue du pays de résidence doit constituer un élément fondamental d'une bonne intégration, tant pour les hommes que pour les femmes, les enfants et les bébés. Nous constatons en particulier à propos des femmes migrantes qu'elles tardent à se mettre à l'apprentissage des langues parlées dans les pays qui les accueillent - facteur qui retarde et entrave l'intégration.
Comme le rapporteur le signale très justement, le thème de l'intégration est lié au dialogue crucial entre cultures et religions. L'Union européenne repose, selon moi, sur des valeurs absolues de respect de la dignité de chaque femme et de chaque homme; on ne peut par conséquent en aucun cas accepter des actes qui avilissent la dignité humaine - dans le cas présent, la dignité de la femme - dans la mesure où ils sont radicalement opposés aux symboles d'intégration.
Ce qui m'inquiète, ce sont les cas où, par exemple, des femmes sont contraintes, contre leur gré, de porter des symboles de soumission de leur statut de femme, tels que des voiles qui couvrent intégralement leur visage et ne leur permettent pas d'être vues. Ce sont malheureusement des symboles qui permettent difficilement l'intégration et qui suggèrent l'assujettissement de la femme.
J'estime également absurde que des crimes dits d'honneur - mais je préfère les appeler des "crimes de déshonneur" - puissent être commis dans certains pays européens et je ferai évidemment le maximum pour promouvoir des initiatives visant à abolir de tels crimes. À mon sens, il convient de les traiter avec sévérité et non avec légèreté, car, avec de tels motifs, ils attaquent des valeurs absolues telles que la vie humaine, l'intégrité physique et la dignité.
Lorsque la directive européenne sur le regroupement familial sera appliquée, nous comptons porter une attention particulière à la prévention des mariages forcés. Il s'agit là d'un autre thème sur lequel je travaillerai. Comme vous le savez, il s'agit d'une directive contraignante pour les États membres. Dans le cadre de l'application de la directive à l'échelon national, je veillerai particulièrement aux formes de violence au sein du milieu familial, comme les mariages forcés ou polygames, que n'autorisent pas la législation de l'Union européenne ni celle des États membres, ainsi qu'aux garanties formulées aux femmes en cas de séparation ou de divorce afin d'éviter qu'elles ne soient considérées comme des citoyens de seconde classe lorsque leur mariage se disloque.
En ce qui concerne les directives sur les demandeurs d'asile et les réfugiés, j'estime qu'il convient de mettre l'accent sur un aspect particulier. Il faut faire en sorte que la discrimination dont sont victimes les femmes - et c'est une première - soit admise comme motif suffisant pour l'obtention du statut de réfugié. J'estime que le fait d'être soumises à de la violence au sein du milieu familial et à des mutilations génitales ou le fait de risquer de faire l'objet d'un mariage forcé constitue une raison suffisante pour permettre aux femmes exposées à de tels risques d'obtenir le statut de "réfugiées".
Enfin, je voudrais souligner en toute sincérité à l'intention du rapporteur que je nourris certains doutes à l'égard d'un aspect du rapport, à savoir l'octroi d'exactement le même statut aux femmes qui migrent illégalement que celui accordé à celles qui migrent légalement. Selon moi, il y a un domaine à propos duquel des droits absolus doivent être garantis pour chacun, sans opérer la moindre différence en matière de statut. Il est évident qu'on ne peut refuser à des personnes des droits en matière de soins de santé, de traitement médical urgent et de niveau minimal de subsistance pour la simple raison que pendant un laps de temps - peut-être dans l'attente d'être rapatriées - elles séjournent illégalement dans un pays.
Il existe, à mon sens, une base de droits qu'elles ont en commun, mais j'estime qu'il ne faut pas aller au-delà et mélanger les deux niveaux. Il existe un statut de migrant illégal, qui fait l'objet d'une réglementation et d'un traitement particulier et il y a le statut de migrant légal, qui est différent. Il serait dangereux de les placer sur exactement le même pied et nous travaillons manifestement sur ce point en vue de mettre en œuvre une politique européenne équilibrée, tant en ce qui concerne l'immigration illégale que l'immigration légale.
Amalia Sartori
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de prendre la parole pour vous annoncer que je souscris au rapport rédigé par Mme Kratsa-Tsagaropoulou. Je le fais néanmoins avec un brin de tristesse étant donné que, le week-end dernier, nous avons appris une autre nouvelle tragique qui concerne les femmes, à savoir la lapidation à mort d'une femme à Bagdad, le samedi 21 octobre.
Je crois que chacun admettra le fait que ce n'est qu'en garantissant une dignité égale pour les femmes dans le monde entier que des changements pourront également intervenir par rapport aux principaux problèmes auxquels le monde est confronté de nos jours. C'est dans cet état d'esprit et avec la ferme conviction que les femmes ont une valeur à apporter et un rôle à jouer, tant aujourd'hui qu'à l'avenir, pour amener le monde à œuvrer vers une coexistence pacifique que je me félicite du travail réalisé par Mme Kratsa-Tsagaropoulou, qui prend avant tout en considération le fait que les femmes migrantes représentent un cas un peu particulier.
Nous aurions préféré qu'il en soit différemment, mais c'est ainsi. Dans un monde dans lequel la division est toujours aussi nette - et cette division existe dans une grande partie du monde en matière de droits et de devoirs -, j'estime qu'il serait probablement erroné de traiter les femmes et les hommes migrants de la même façon, tout comme il est toujours erroné de traiter des circonstances différentes d'une manière identique.
C'est pourquoi l'Union doit consacrer une attention particulière à l'immigration des femmes en prenant également en considération les implications qui, par contraste, ne caractérisent pas l'immigration des hommes. Un tel accent est, selon moi, mis dans le rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, que j'entends bien soutenir.
Marie-Line Reynaud
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, je tiens à remercier chaleureusement Madame Kratsa pour son engagement et son sens de la coopération. Ce rapport d'initiative est à mon avis l'un des plus importants sur lesquels nous ayons eu à nous prononcer depuis le début de la législature en matière de droit des femmes.
La situation des femmes migrantes a en effet été un sujet trop longtemps négligé par nos gouvernements, alors même que leur nombre augmente et qu'elles constituent désormais la majorité des personnes arrivant sur le territoire de l'Union. Ce sont elles qui tissent les premiers liens sociaux et d'intégration entre leur famille et les nationaux. Or, ce rapport propose de nombreuses orientations visant à mettre fin à la double discrimination, ethnique et sexuelle, que subissent souvent ces femmes.
Je me réjouis notamment qu'ait été intégré à ce rapport un certain nombre de dispositions concernant les femmes en situation irrégulière, car elles constituent une sous-catégorie privée de droits et donc d'autant plus vulnérable. Aussi est-il fondamental que ces femmes puissent bénéficier, quel que soit l'État membre dans lequel elles résident, de droits élémentaires tels que l'accès à des soins médicaux d'urgence, à une assistance juridique et à la possibilité de scolariser leurs enfants, ce qui est le cas dans mon pays.
Enfin, je me félicite que figure dans ce texte un autre point auquel je suis particulièrement attachée, à savoir le statut des femmes arrivées sur le territoire de l'Union dans le cadre d'un regroupement familial. En effet, ces femmes n'ont souvent d'existence juridique qu'à travers leur époux et sont donc placées dans une situation de dépendance absolue. Ce rapport demande que leur soit accordé le plus rapidement possible un statut indépendant et autonome et, surtout, que ce statut soit automatiquement conservé en cas de rupture de liens entre les deux conjoints.
J'espère donc que ce rapport recueillera une très large majorité au sein de notre Parlement et que les propositions ambitieuses qu'il contient ne resteront pas lettre morte.
Hiltrud Breyer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le présent rapport élaboré par Mme Kratsa-Tsagaropoulou - à propos duquel j'exprime ma reconnaissance - apporte énormément d'eau au moulin des droits des femmes, en particulier les droits des femmes migrantes, et cela fait longtemps qu'il aurait dû en être ainsi.
Cela fait trop longtemps que nous considérons qu'une attitude de relativisme culturel envers les femmes va de soi. Je suis ravie de constater que le rapport inclut de nombreux éléments qui nous ont toujours été chers, comme, par exemple, l'obligation de rendre compte des cas de mutilation génitale et l'imposition de sanctions, éventuellement dans le cadre du droit pénal, dans le cas de mariages forcés; cela fait longtemps qu'il aurait dû en être ainsi. J'espère que nous parviendrons également à rendre obligatoires les cours de langue pour les femmes migrantes, car la langue constitue un facteur d'intégration important et, sans connaître la langue, les femmes seront dans l'incapacité de faire usage de leurs droits.
Nous devons mettre fin à la situation où des filles issues de familles qui ont immigré en Europe sont exemptées des cours d'éducation sexuelle et des activités sportives obligatoires pour les autres; il y a même des cas où elles sont retirées de l'école et ne peuvent plus y retourner. Nous devons faire preuve de détermination à ce sujet et dénoncer d'une voix forte et claire une telle situation.
Pour nous, il est également très important que les femmes acquièrent un statut juridique indépendant de celui de leur mari. À ce propos, je voudrais m'adresser au commissaire Frattini personnellement dans la mesure où je lui ai récemment demandé, à l'occasion d'une question écrite, s'il partageait mon inquiétude par rapport à un certain nombre de décisions judiciaires rendues dans plusieurs États membres et qui, vu la manière dont elles permettent au pays d'octroyer des avantages, entérinent la polygamie.
J'ai été horrifiée d'apprendre de la bouche d'un commissaire chargé des questions liées à la justice que la polygamie avait pour objet la protection des femmes. La bigamie est interdite en Europe et j'aimerais avoir une réponse de la part du commissaire, car je ne puis imaginer un seul instant qu'il puisse en connaissance de cause admettre que la polygamie a été créée pour protéger les femmes alors que certaines formes d'homosexualité sont bannies.
Feleknas Uca
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer ma vive reconnaissance à Mme Kratsa-Tsagaropoulou pour son rapport de grande envergure que le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique approuve en tous points et qui apporte de nombreux éléments nouveaux aux informations disponibles sur les droits des femmes migrantes au sein de l'UE.
Sachant que les femmes constituent désormais 54% de l'ensemble des immigrés, l'attitude des gouvernements européens envers elles est tout à fait incompréhensible voire choquante. Le fait de trahir une telle ignorance et de faire si peu pour satisfaire les besoins spécifiques des femmes migrantes est inadmissible.
J'aimerais surtout que l'on saisisse cette occasion pour prendre acte des carences flagrantes des politiques d'intégration des États membres en vertu desquelles les femmes migrantes sont censées s'adapter silencieusement et sans difficulté au système, sans broncher et en acceptant que le marché du travail les exploite au maximum. Lorsque, depuis des décennies, des pays détournent le regard des problèmes que connaissent les immigrés et ensuite leur font payer les pots cassés de leur manque d'intégration, on peut vraiment parler de refus de voir la réalité et de cécité politique.
Je veux que l'on mette sur pied une gestion de l'immigration qui soit spécifique aux hommes et aux femmes - une gestion qui prendra sérieusement en compte les droits des femmes migrantes à l'éducation, la santé, la sécurité et l'autonomie et qui veillera à ce que ces choses soient disponibles pour le plus grand nombre d'entre elles. À défaut, nous risquons d'assister à une nouvelle intensification de la traite des femmes, de l'exploitation du personnel féminin de maison, de l'isolement social des femmes et de la violence au foyer.
Roberta Angelilli
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur pour la qualité du rapport qu'elle a élaboré et, plus particulièrement, pour avoir mis l'accent sur certaines priorités importantes qui nous permettent de garantir le fait que l'immigration est avant tout comprise comme une intégration bidirectionnelle, ce qui implique par conséquent des aspects sociaux, linguistiques et culturels, c'est-à-dire une intégration basée sur le respect mutuel des droits et des devoirs.
Parmi les principaux droits qu'il convient de garantir aux femmes migrantes, citons la prévention et le combat contre les crimes d'honneur, les mariages forcés, les mutilations génitales ou toute autre forme de contrainte et d'exploitation. À cet égard, j'ai déposé, au nom de mon groupe, un amendement soulignant la nécessité de mener de vastes campagnes d'information ayant précisément pour cible les femmes migrantes dans le but de les informer de leurs droits et de leur signaler les organismes vers lesquels elles peuvent se tourner en cas de besoin.
Enfin, il faut que l'Union européenne se décide enfin à adopter des mesures spécifiques destinées à encourager les États membres à, eux aussi, élaborer des législations interdisant explicitement certains crimes et autres actes dont nous avons déjà parlé. En conclusion, permettez-moi de remercier M. Frattini pour l'engagement dont il a encore fait preuve ce soir - un engagement que la Commission entend mettre à profit pour s'attaquer à ces problèmes.
Urszula Krupa
Monsieur le Président, il convient d'examiner le très grave problème de l'émigration - en particulier en ce qui concerne les femmes - dû à la mondialisation croissante et aux complexités de la vie actuelle sous l'angle des dommages irréparables occasionnés aux pays d'origine. À cela s'ajoute le problème lié à l'accroissement de la pauvreté dans les pays exploités par les pays riches et très développés. Il existe certainement des manières de faire en sorte que la décision de quitter son pays d'origine s'avère une expérience positive. Il n'empêche que les émigrants se retrouvent coupés d'une communauté liée par son histoire, ses traditions et sa culture. Une personne qui aurait pu contribuer à accroître le bien commun s'en va. Lorsque cette personne recommence sa vie au sein d'une culture étrangère dont il ne connaît pas la langue, elle apporte, grâce à son travail, des avantages à une autre société. Étant donné les circonstances, ces personnes sont souvent exploitées. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de mettre en place une législation appropriée, en particulier en ce qui concerne la protection sociale et le droit de chaque individu au travail. Le document que nous examinons esquisse ces droits. Il est également important de disposer d'une échelle appropriée des valeurs sur laquelle les valeurs morales auraient une place au même titre que les avantages purement matériels et sur laquelle le travail humain serait perçu dans le sens le plus large du terme, encore qu'il ne faudrait pas que cela entraîne une ingérence dans la vie privée des femmes qui veulent avoir des enfants et élever une famille.
Esther Herranz García
(ES) Monsieur le Président, l'émigration est nécessaire, car elle enrichit également notre société sur le plan culturel, économique et social; nous ne pouvons le nier aujourd'hui. Elle peut toutefois engendrer des problèmes si nous ne la gérons pas correctement.
L'émigration ne devrait jamais être un problème, parce que nous devons nous assurer, lorsque l'ensemble des parlements de l'Union européenne élaborent des lois, qu'il ne peut y avoir de problèmes. Par contre, si les parlements ne sont pas attentifs, des problèmes peuvent se manifester - des problèmes qui se transforment en xénophobie et en racisme dans nos sociétés, et c'est précisément ce que nous devons éviter.
Une erreur a été commise dans l'élaboration du présent rapport en ce sens qu'il ne se contente pas d'examiner l'immigration légale; il met l'immigration légale et l'immigration illégale sur le même pied. C'est un message dangereux, car certaines mafias pourraient se frotter les mains avec allégresse en découvrant certains points du rapport.
La démocratie, qui est le système qui fort heureusement nous gouverne tous, est basée sur la liberté de l'individu et cette liberté est garantie par le biais du respect de la loi, tant les lois des États membres, puisque ce problème est soumis à la subsidiarité, que les règlements et directives dont nous nous sommes dotés aujourd'hui et pour l'avenir.
L'élément important a trait au respect de la loi. Je crains que certains amendements déposés par la Gauche radicale ne respectent pas la législation des États membres et vont à l'encontre de l'égalité, de la démocratie et de la liberté de l'individu.
Je demande par conséquent à l'Assemblée de bien réfléchir à ces amendements, qui sont destinés à attirer les mafias, à semer la confusion parmi les immigrés et à encourager l'immigration illégale. Ils seront de bien peu d'utilité pour les émigrés et les citoyens européens dans leur ensemble; les effets seront nuls, nous assisterons aux allées et venues et aux tractations de la mafia et les critères d'obtention de permis de séjour ne sont pas clairs.
Je voudrais lancer un appel à l'Assemblée et à la Commission à propos des cas de mutilation et de mariage forcé. Lorsque nous parlons à des pays tiers et leur promettons de l'argent au titre de la coopération, nous devons, si nous voulons véritablement protéger les femmes et défendre l'égalité des femmes, exiger de la part de ces pays, avant de leur donner l'argent, qu'ils respectent les droits fondamentaux de base.
Edite Estrela
(ES) Permettez-moi de féliciter tout d'abord Mme Kratsa-Tsagaropoulou. Il est exact que la politique européenne de l'immigration doit englober la dimension des genres ainsi que la situation des femmes au sein des États membres, car elles souffrent, comme l'ont souligné certains orateurs précédents, d'une double discrimination: sexuelle et ethnique. En outre, elles sont victimes d'une discrimination à la fois dans la société d'accueil et dans leur propre communauté.
L'implication des femmes migrantes dans tous les secteurs de la vie sociale du pays d'accueil constitue un facteur essentiel permettant de rompre quelque peu leur isolement et leur permettant d'aider les plus jeunes générations à s'intégrer. Pour cela, un certain nombre de barrières doivent être levées, à commencer par la barrière linguistique. Dans certaines communautés immigrées, les femmes sont non seulement marginalisées, mais aussi soumises à des mariages forcés et à des pratiques humiliantes et cruelles comme les mutilations génitales. Comme l'a signalé M. Frattini, elles sont également victimes de crimes d'honneur. Les États membres ont le devoir de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à ces pratiques criminelles et les victimes de telles pratiques ont légitimement droit à obtenir l'asile.
Luisa Morgantini
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me félicite du rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, qui exprime la sensibilité qui la caractérise et qui contient des propositions concrètes quant au rôle et au statut des femmes migrantes, tant légales qu'illégales, au sein de l'Union européenne.
Ce qui nous préoccupe, ce sont les femmes migrantes qui font l'objet de discrimination sur le lieu de travail, qui sont violées physiquement et psychologiquement, utilisées comme de simples biens de consommation dans les trafics sexuels, privées de liberté et de leurs passeports, victimes de chantages du fait de coutumes patriarcales et assassinées dans le cadre de crimes dits d'honneur. Je voudrais toutefois insister sur le fait qu'en réalité ces femmes sont utilisées et exploitées par des familles européennes et des hommes d'affaire européens. Elles se retrouvent très souvent isolées, avec la douleur d'avoir laissé leurs enfants dans leur pays d'origine. Elles travaillent en tant qu'aides à domicile, soulageant la souffrance et la solitude des personnes âgées et des malades, mais sans bénéficier elles-mêmes de la moindre sécurité. Nous devons, selon moi, agir activement par rapport à ce problème.
Ces femmes représentent un vaste pourcentage des immigrés et une ressource importante pour les pays européens. Elles ne sont pas seulement des victimes; ces femmes sont toutes différentes et elles se sont regroupées ces dernières années en associations, elles ont essayé de nouer des liens et elles se sont mises en rapport avec des femmes du pays d'accueil. Ces femmes demandent un accès à l'information, aux soins de santé et au logement. Elles veulent avoir le contrôle de leur vie et nous devons les aider. C'est la raison pour laquelle nous devons intégrer la lutte contre la discrimination et appliquer dans tous les États membres les directives dont s'est pourvue l'Union européenne - et dont M. Frattini a également parlé - et cela depuis la réception des migrants jusqu'à l'octroi d'une citoyenneté active. Les expériences des femmes migrantes et leurs critiques des inégalités dont elles souffrent contribuent à préparer le terrain pour l'établissement de la démocratie par rapport aux quelques différences qui existent.
Bogusław Rogalski
(PL) Monsieur le Président, nous assistons actuellement à une émigration massive dont les causes sont multiples. Il y a l'émigration économique dont le but consiste à gagner plus et à améliorer son niveau de vie. C'est le type d'émigration le plus courant. Il y a ensuite l'émigration dans un but de regroupement familial ou pour échapper à des persécutions dans son pays d'origine.
Grâce au développement technologique, il devient de plus en plus facile et de moins en moins onéreux de voyager aujourd'hui dans le monde de sorte que le problème de l'immigration ne fera que s'accroître. Il nous incombe par conséquent de prendre des mesures appropriées pour traiter le nombre croissant de nouveaux arrivés, en particulier en Europe. La solution la plus sensée à long terme serait d'éviter toute discrimination à l'égard des étrangers, principalement à l'encontre des femmes, qui sont majoritaires. À l'heure actuelle, trop d'immigrés sont marginalisés. Il incombe aux États membres de créer de meilleures conditions permettant aux immigrés de s'intégrer dans nos sociétés tout en conservant une fierté de leurs origines. Cela nous permettrait de devancer le problème lié à l'éloignement que rencontrent les immigrés et qui est source de frustration et parfois de violence et qui les amènent très souvent à devoir vivre dans la pauvreté.
Edit Bauer
(SK) La communication de la Commission sur l'avenir démographique de l'Europe signale que, d'ici cinquante ans, la population en âge de travailler des États membres chutera sensiblement, d'environ 48 millions de personnes.
Même en imaginant un scénario optimiste impliquant une reprise de la croissance démographique et la découverte de nouvelles sources de productivité, l'Europe aura toujours besoin d'un afflux important de nouveaux migrants - afflux estimé à 40 millions de personnes. Cela peut constituer le principal défi pour l'Union européenne.
Le rapport que nous examinons et pour lequel je remercie Mme Kratsa-Tsagaropoulou signale que la situation des femmes migrantes joue un rôle capital dans ce processus. Ce groupe de femmes mérite une attention particulière, non seulement parce qu'elles font fréquemment l'objet de discrimination, mais aussi parce qu'elles ont une mission clé à jouer en facilitant l'intégration des première et deuxième générations de migrants; l'accès de ces femmes à l'éducation revêt donc une importance fondamentale. Avec ces défis en toile de fond, le besoin de mettre en œuvre des procédures communes pour l'intégration des migrants et de concevoir des procédures communes par rapport à notre politique de l'immigration apparaît à la fois urgent et inévitable. La divergence des approches adoptées par les différents États engendre une confusion inutile.
L'évolution dans le domaine du trafic et de la traite d'êtres humains montre également à quel point il est urgent de disposer de politiques de l'immigration claires, de transparence, de règles précises et de moyens d'accès au marché du travail commun. Une absence de légitimité encourage manifestement les activités illégales, les immigrés illégaux se retrouvant largement exposés à toutes sortes de violations des droits humains et privés de l'aide à laquelle ils auraient autrement droit en tant que victimes.
Nous devrons cependant, dans nos délibérations ultérieures, établir une nette distinction entre la politique de l'asile, l'émigration légitime et l'émigration illégale. Une confusion de ces notions engendrerait de nouveaux et inutiles malentendus.
Britta Thomsen
(DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur pour ce rapport très important et d'une grande pertinence. La nature de l'immigration en Europe a changé. De nos jours, davantage de femmes que d'hommes émigrent vers l'Europe dans la mesure où il existe une demande importante de main-d'œuvre dans le secteur des services opérationnels et dans celui des soins de santé, mais ce marché du travail se caractérise également par une vaste économie clandestine au sein de laquelle les règles normales en matière de rémunération, d'heures de travail et de milieu de travail ne sont pas d'application. Les femmes se retrouvent donc dans une position très vulnérable, sans protection sociale ni économique, et nombreuses sont celles qui exécutent des travaux qui ne leur permettent pas de sortir de la clandestinité.
Leur vulnérabilité fait que ces femmes immigrées illégales risquent beaucoup plus d'être victimes de sévices, tant physiques que psychologiques, alors que leur statut illégal en fait une proie facile pour ceux qui veulent les maltraiter et les exploiter sexuellement sur le lieu de travail. Elles risquent aussi d'être privées de leurs droits fondamentaux et de devenir victimes de violence et de discrimination dans leur vie quotidienne. Nombreuses sont celles qui n'osent pas porter plainte de peur d'être expulsées.
Il est absolument impératif de mettre davantage les conditions dans lesquelles se trouvent les femmes migrantes sous les projecteurs. Nous devons veiller à ce que les États membres, par le biais de leur législation, prennent en considération les problèmes rencontrés par les femmes migrantes. Ces femmes qui sont victimes de la traite d'êtres humains ou qui sont exposées à la violence doivent bénéficier de la possibilité d'obtenir un permis de séjour temporaire et elles ont le droit d'avoir accès à une assistance juridique, aux soins de santé et aux services sociaux, qu'elles se soient vu reconnaître ou non le droit de séjourner dans le pays en question.
Pia Elda Locatelli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'approuve le rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou et, à cet égard, je voudrais signaler - et nous partageons un avis identique - que la mise en œuvre de la directive sur le regroupement familial au sein de l'Union n'est pas satisfaisante et qu'elle doit être amendée dans le but de réduire le temps nécessaire à l'obtention d'un statut autonome pour les époux - presque toujours des femmes - et de garantir le maintien du statut des époux en cas de séparation, divorce ou veuvage.
D'autre part, je voudrais insister sur l'importance des différents instruments d'intervention communautaire, en particulier le programme Daphne, dans la mesure où ces instruments permettent de combler les lacunes des politiques nationales dans lesquelles manque beaucoup trop souvent la dimension des genres, tant en ce qui concerne la teneur de la politique qu'en matière de collecte de données. Enfin, le rapport demande que le risque de mutilation génitale féminine fasse partie des motifs permettant de solliciter l'asile.
Je partage cet avis, mais j'estime que le temps est venu d'inclure parmi les motifs permettant de requérir l'asile d'autres facteurs impliquant la répression de la sexualité féminine tels que l'homosexualité et un comportement dit adultérin pour les pays où de tels actes entraînent des peines violentes. Je pense, à cet égard, à la lapidation à mort en Iran.
Emine Bozkurt
(NL) Monsieur le Président, les femmes migrantes, en tant que groupe, aussi vulnérable soit-il, représentent plus une opportunité qu'un problème. Elles sont vulnérables, car elles risquent d'être victimes de discrimination, non seulement parce que ce sont des femmes, mais aussi parce qu'elles sont musulmanes, somaliennes ou marocaines. Elles sont également exposées à de la violence au foyer ou parce qu'elles ne parlent pas la langue du pays ou encore parce qu'elles dépendent financièrement de leur époux ou de leur père. C'est pourquoi nous devons les aider en faisant en sorte que la violence au foyer et les crimes d'honneur ne restent pas impunis, mais imposer des règles plus strictes ne suffit pas. Il ne suffit pas de disposer de droits par écrit; les femmes doivent également être en mesure d'exercer ces droits concrètement, parce qu'une femme qui dépend de celui qui est responsable de violence au foyer ne tirera guère de bénéfice de ses droits établis par écrit.
C'est la raison pour laquelle nous devons promouvoir l'autonomie financière des femmes migrantes en contrecarrant, par exemple, la discrimination au sein du marché du travail. Une participation accrue de femmes migrantes au marché du travail est tout bénéfice pour l'économie. Une autre chance à ne pas rater concerne l'impact positif que peuvent avoir les femmes migrantes sur l'intégration de leurs enfants dans la société nouvelle. C'est pourquoi, en tant que communauté d'accueil, nous devons être prêts à aider les femmes migrantes et à nouer des liens avec elles, car elles font elles aussi partie de notre environnement. Je suis ravie que Mme Kratsa- Tsagaropoulou ait abondamment traité ces aspects dans son excellent rapport et je l'en remercie.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur et mettre l'accent sur un aspect des choses. Il ne fait aucun doute que toute politique de l'immigration doit tenir compte des problèmes spécifiques aux genres, mais également des différences entre les communautés immigrées étant donné que les causes de la double discrimination dont souffrent les femmes migrantes et les problèmes qui en résultent varient en fonction des raisons pour lesquelles elles émigrent.
Si les femmes qui n'émigrent que pour des raisons économiques trouvent du travail, celui-ci est généralement de bas niveau et les emplois ne sont parfois pas déclarés de sorte que ces femmes n'ont ni l'autonomie ni la sécurité qu'elles recherchaient bien que ces travaux leur permettent d'être en contact avec les gens et de s'intégrer davantage. Par contre, les femmes qui émigrent à des fins de regroupement familial restent généralement à la maison et n'ont pas la possibilité de se familiariser avec la société d'accueil ou d'apprendre la langue, ce qui entrave leur intégration et accroît leur isolement.
La désignation de 2007 comme "Année européenne de l'égalité des chances pour tous" et de 2008 comme "Année européenne du dialogue interculturel" doit contribuer à accroître la sensibilisation des citoyens à la situation des femmes migrantes - situation toujours pénible, mais dont la nature varie - et à mettre en œuvre des politiques destinées à promouvoir l'égalité et l'intégration en fonction de chaque cas particulier.
Franco Frattini
vice-président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me limiterai à faire quelques brèves remarques après avoir écouté les nombreuses interventions, dont j'approuve le contenu. En premier lieu, Madame Breyer, permettez-moi de vous dire que j'ai toujours estimé et que j'estimerai toujours que les mariages polygames sont illégaux et qu'ils constituent une grave violation du droit des femmes à choisir librement. Je vous confirme donc que je continuerai à œuvrer dans cette voie.
Certaines personnes qui se sont exprimées - Mme Angelilli et Mme Morgantini - ont soulevé le problème de la communication. J'estime - si je puis dire - que donner une voix aux femmes migrantes d'une manière plus directe et plus forte peut être utile, même dans le cadre de l'élaboration de politiques européennes de protection plus fortes. "Donner une voix" signifie permettre à ces personnes de disposer de moyens efficaces leur permettant de s'exprimer et d'être entendues. Sans cela, le risque existe - si je puis m'exprimer ainsi - que les voix de ces femmes soient filtrées par les communautés dans lesquelles elles vivent.
Des cas de ségrégation et de soumission personnelles de femmes migrantes ont été enregistrés dans de nombreux pays européens. C'est le groupe de personnes, parmi les nombreux groupes avec lesquels je travaille, dont je reçois le nombre le moins élevé de plaintes individuelles. Par rapport à d'autres secteurs liés à la protection des droits fondamentaux des citoyens, la violence individuelle à l'encontre des femmes de communautés immigrées représente le domaine à propos duquel je reçois le moins de plaintes spécifiques. Pourquoi en est-il ainsi? À cause de la crainte de porter plainte, parce que ces cas ne sont jamais communiqués, parce que les femmes elles-mêmes sont soumises à de la violence de sorte qu'elles ne révèlent pas les sévices dont elles sont victimes au sein du territoire libre et démocratique des États membres. La communication constitue donc le point fondamental.
Enfin - et précisément dans le but de contribuer à ces actions d'intégration -, je voudrais signaler que je publierai au printemps 2007 un manuel européen sur l'intégration; celui-ci sera publié dans l'ensemble des langues parlées dans les différents pays de l'Union européenne et il contiendra des descriptions de cas d'intégration réussie dans les villes, provinces et régions concernées. Par le biais de la distribution de millions d'exemplaires de ce manuel pratique, nous montrerons au public des exemples positifs à imiter. Ces exemples proviendront d'organismes locaux. Je vous répète que, jusqu'à présent, c'est dans le secteur de l'intégration des femmes migrantes que je dispose du moins d'information.
Je fais par conséquent appel à vous pour que vous me fassiez parvenir dans les mois qui suivent des exemples spécifiques, tant positifs que négatifs, à partir desquels je pourrai agir. À défaut, nous continuerons à faire d'importantes déclarations de principe sans être capables de les traduire en actions concrètes, or c'est précisément ce que j'entends faire.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 12 heures.
Déclaration écrite (article 142)
Zita Gurmai
(EN) Un grand nombre d'immigrants, en particulier des femmes, sont confrontés à de multiples discriminations et exposés à l'exclusion sociale. Le plus grand dilemme qui se présente à nous est de savoir de quelle manière nous pouvons les intégrer dans la société, les aider à avoir accès à un enseignement correct qui leur offre de plus larges perspectives d'emploi et de contribuer au développement du projet européen.
Un cadre juridique adéquat ne suffit pas. La mise en œuvre d'engagements juridiques par les autorités nationales compétentes et la volonté des immigrants de respecter les normes et valeurs fondamentales de l'Europe et de faire partie intégrante de la société sont également importantes.
Un énorme potentiel réside dans des politiques d'intégration fructueuses, étant donné qu'un emploi plus important des immigrants pourrait contribuer à atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d'emploi.
Sans un dialogue adéquat et régulier avec les communautés d'immigrants, aucune action ne sera couronnée de succès. Le dialogue est l'outil idéal pour suivre l'évolution du processus d'intégration, pour apprendre à connaître les intérêts mutuels, les intentions, les demandes ainsi que les obligations, pour déterminer et, si nécessaire, adapter les méthodes et les programmes d'inclusion.
L'année européenne 2007 de l'égalité des chances pour tous ainsi que l'année 2008 du dialogue interculturel constitueront une opportunité-cadre potentielle et utile qui permettra de fournir aux sociétés d'immigrants un large éventail d'informations quant à leurs droits et les possibilités qui s'offrent à elles, mais aussi quant à ce que l'Europe attend d'elles.
