Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport de Mairead McGuinness, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions durant l'année 2008 (http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=fr&procnum=INI/2008/2301" ).
Mairead McGuinness
rapporteure. - (EN) Monsieur le Président, de par sa nature même, ce rapport contient beaucoup de statistiques. Vous pouvez consulter, lire et analyser celles-ci, mais manifestement, le travail effectué par la commission au cours des 12 derniers mois s'y trouve exposé.
Cette commission à laquelle j'ai participé est une commission parlementaire particulière. Elle a des liens tout à fait directs avec les citoyens et elle traite les problèmes soulevés par des individus et des groupes. Oui, les gens s'adressent à cette commission pour des problèmes que, très souvent, nous ne pouvons pas résoudre, mais ils disposent au moins d'une adresse vers laquelle se tourner et, lorsque les cas ne sont pas recevables, nous nous efforçons de réorienter les personnes.
Nous traitons de très nombreux problèmes concernant tous les États membres mais, comme le montrent les statistiques, certains pays utilisent plus largement que d'autres les services de la commission, peut-être parce que certains membres de la commission sont issus de ces pays, et qu'ils "attirent" donc les problèmes de leurs administrés. Je suis toujours fascinée par la réalité qui veut, notamment dans le contexte irlandais, que parfois les gens se plaignent de ce que l'Europe serait trop puissante, et pourtant, lorsqu'ils ont un problème et se tournent vers l'Europe pour y chercher de l'aide, ils se plaignent parfois de ce que l'Europe ne l'est pas assez. Je pense que ce fait est révélateur.
La commission des pétitions travaille, à mon sens, sur la base du "pouvoir de persuasion" et j'estime que le travail des 12 derniers mois a consisté à influencer les États membres qui ne mettent pas en œuvre la législation comme ils le devraient pour les inciter à changer leur manière de procéder. Mais nous ne pouvons travailler que grâce aux personnes qui nous adressent leurs problèmes, et traiter ceux-ci ainsi que leurs besoins particuliers.
Je tiens à évoquer quelques-unes des questions que nous avons traitées, pas en détail, mais seulement pour vous en donner une petite idée. Évidemment, l'environnement est le principal domaine dans lequel des plaintes nous parviennent de la part de citoyens de l'Union européenne. Certaines plaintes majeures sont liées à la qualité de l'eau. La question de la mer Baltique a été une question très litigieuse traitée par la commission, en harmonie avec d'autres commissions du Parlement. Les droits de propriété constituent une préoccupation majeure pour les citoyens, et le seront - je le crains - de plus en plus, si j'en juge par les plaintes qui parviennent à mon propre bureau, dans ma circonscription, de la part de citoyens qui ont acheté des propriétés dans différents États membres de l'Union européenne. Notre pouvoir est limité à cet égard, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas discuter de ces questions et tenter d'apporter des améliorations.
En ce qui concerne les annuaires d'entreprises - lorsque des entreprises, des individus, des établissements scolaires ont été piégés et ont versé de l'argent à des entreprises qui publient des noms puis exigent un paiement, alors qu'au départ les gens ne pensaient pas qu'il était nécessaire de payer, ou que le paiement allait être exigé, ou, pire encore, lorsque les gens ne souhaitaient pas bénéficier de ce service - nous sommes encore inondés par des plaintes d'individus piégés qui se sentent impuissants à résister aux pressions de ces entreprises sans scrupules proposant des annuaires d'entreprises. Nous avons appelé la Commission à agir à cet égard.
Nous soulignons également, dans ce rapport, que nous sommes inquiets de l'absence de progrès concernant Equitable Life, dossier sur lequel a travaillé la commission des pétitions en 2007, et à propos duquel j'ai présidé la commission d'enquête. Nous invitons instamment les autorités britanniques à accepter l'ensemble de nos recommandations: s'excuser, certes, mais aussi indemniser les personnes qui ont été si durement touchées.
Pour les quelques secondes qui me restent, permettez-moi d'évoquer la commission proprement dite et les procédures que nous suivons dans notre travail. Nous préférerions qu'il nous parvienne uniquement des pétitions recevables et nous devons travailler avec acharnement avec les citoyens afin que ceux-ci sachent ce que nous pouvons et ce que nous ne pouvons pas traiter. Je souhaite que le délai dans lequel les plaintes sont traitées soit amélioré à l'avenir. Ayant servi au sein de cette commission durant cette législature, j'estime que, parce qu'elle traite directement avec les citoyens, elle doit jouer un grand rôle dans la réduction de ce dont j'ai discuté hier dans une école irlandaise, à savoir ce qu'on appelle le déficit démocratique. Du moins les gens viennent-ils ici, au Parlement, où ils sont écoutés et entendus. Je pense que c'est extrêmement important.
Alors que nous allons entamer une nouvelle législature, permettez-moi de remercier le secrétariat de la commission, le personnel du groupe ainsi que mon propre personnel de leur aide dans le cadre de ce rapport.
Joe Borg
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais avant toute chose exprimer ma satisfaction quant au travail de Mme McGuinness sur ce rapport, dont je sais qu'elle l'accompli dans des circonstances difficiles. Elle a réussi à illustrer la grande diversité du travail de la commission des pétitions, et je tiens à réaffirmer - comme elle s'y attend, j'en suis certain - la volonté de la Commission européenne de coopérer de toutes les façons possibles avec cette commission parlementaire.
Je voudrais seulement revenir sur deux des remarques qu'elle formule dans la brève présentation du rapport. Madame McGuinness, vous soulignez tout d'abord l'importance d'un contact direct entre le Parlement et les préoccupations quotidiennes et tout à fait concrètes des citoyens qui vous adressent des pétitions. Je suis d'accord, et je suis bien placé pour le savoir. Vous avez traité depuis 2004 près de cent pétitions venant de Malte, ce qui est un taux assez élevé par rapport à la population de ce pays.
Certaines de ces pétitions concernent également de nombreux autres États membres, mais beaucoup étaient spécifiques à Malte. Cela démontre l'utilité d'un contact direct avec le citoyen, contact que permet cette commission. En outre, il est également exact d'affirmer qu'une bonne collaboration avec les autorités nationales et l'organisation de missions d'étude sont des ingrédients utiles pour votre travail.
Outre le fait que je suis d'accord avec vous sur l'importance que revêt un travail direct avec les citoyens, le deuxième point que je souhaite relever est la question générale des droits fondamentaux. Ceux-ci sont mentionnés à de nombreuses reprises dans votre rapport, qu'ils concernent la nationalité et les droits qui lui sont liés, les droits individuels et familiaux ou le droit de propriété, et comme vous le savez bien, il arrive souvent que des gens qui adressent une pétition au Parlement au sujet de leurs droits fondamentaux finissent par être déçus. La raison en est que, le plus souvent, il s'avère que ces droits échappent au champ de compétence du droit communautaire, comme vous venez de le souligner fort justement.
Pour reprendre vos propres termes, il reste encore beaucoup de travail pour séparer le bon grain de l'ivraie, les préoccupations dont nous pouvons nous occuper et celles pour lesquelles cela n'est pas possible. Mon vœu le plus sincère est que votre rapport aide les gens à discerner cela avec clarté et réalisme.
Par ces deux commentaires, dont je suis sûr qu'ils seront interprétés dans l'esprit qui est le leur, je veux seulement dire que je souhaite bonne chance à la rapporteure, et je la remercie une nouvelle fois pour ce rapport.
Le Président
Le point est clos.
Le vote aura lieu mercredi 22 avril 2009.
