Mandat d'un député
Le Président
Avant les votes, j'ai une demande d'intervention pour motion de procédure de M. Watson.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je prends la parole parce qu'un membre de mon groupe, M. Geremek, va voir son mandat de député européen retiré par son propre gouvernement avec effet au 19 avril. Le gouvernement polonais retire le mandat de M. Geremek en s'appuyant sur la loi de "lustration" adoptée il y a tout juste deux ou trois mois et actuellement sous procédure judiciaire à la Cour constitutionnelle de Pologne. Cette loi exige que tous les journalistes, universitaires et députés élus signent une déclaration énonçant qu'ils n'ont jamais collaboré avec les services de sécurité de l'ère communiste.
M. Geremek a signé ces déclarations dans le passé. Son refus de signer dans le cas présent est fondé sur des principes éthiques plutôt que sur des raisons politiques. Il s'oppose justement à la chasse aux sorcières de son gouvernement.
(Applaudissements vifs et prolongés)
Je demanderais trois choses, Monsieur le Président. Je voudrais tout d'abord demander si M. Kaczyński, qui a rencontré M. Pöttering la semaine dernière, a soulevé cette question, deuxièmement, s'il est juste et envisageable qu'un député de cette Assemblée soit dépouillé de cette façon de son mandat alors qu'il est élu démocratiquement et troisièmement, si vous comptez donner à l'Assemblée plénière l'assurance que le Parlement agira le plus rapidement possible pour protéger M. Geremek et lui permettre d'exercer démocratiquement son mandat.
(Applaudissements vifs et prolongés)
Le Président
M. Watson, me semble-t-il, a déjà largement exprimé un sentiment commun.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le prolongement de ce que M. Watson vient de dire, je voudrais ajouter, au nom de mon groupe, personnellement à l'attention de M. Geremek, que même si nous ne partageons pas beaucoup de points de vue politiques - comme vous le savez, Monsieur Geremek -, il peut compter sur la solidarité du groupe socialiste au Parlement européen et - je crois aussi - sur celle de l'ensemble de notre Assemblée lorsqu'il s'agit de s'opposer à un gouvernement qui, tout en faisant partie de l'Union européenne, tente de persécuter un homme qui s'est battu comme peu d'autres l'ont fait pour la libération de la Pologne et son développement démocratique. Il est honteux qu'une si grande nation soit dirigée par un tel gouvernement.
(Applaudissements prolongés)
M. Watson a dit ce qui devait être dit et j'attends du président de ce Parlement qu'il dise demain au gouvernement Kaczyński que nous attendons du gouvernement polonais qu'il assure à M. Geremek la protection qui lui est due en tant que membre de notre Assemblée. Nous jugerons à l'avenir tout ce qui concerne la Pologne à l'aune du traitement qui lui sera réservé, et j'attends de M. Poettering qu'il le fasse savoir demain aussi clairement que je le fais aujourd'hui.
(Applaudissements)
Daniel Cohn-Bendit
coprésident du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, chers collègues, non seulement nous sommes d'accord avec M. Geremek mais nous, nous avons pendant des années combattu le stalinisme avec M. Geremek et il est impensable qu'aujourd'hui, ...
(Tumulte)
... et c'est pour cela que ce Parlement doit être intraitable.
(Le tumulte ne cessant pas, le député s'adresse au Président)
Vous ne pouvez pas dire à ces fous de se taire?
Le Président
Chers collègues, M. Cohn-Bendit a la parole et votre comportement sur ce sujet ne grandit pas le Parlement.
Daniel Cohn-Bendit
coprésident du groupe Verts/ALE. - Ce Parlement n'a qu'une position à avoir: si un gouvernement emploie des méthodes staliniennes ou fascistes, nous devons protéger notre collègue sans hésitation contre tous les fous de ce Parlement. Nous sommes solidaires.
(Applaudissements)
Francis Wurtz
président du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, chers collègues, il m'est arrivé et il m'arrivera encore de m'opposer politiquement à M. Geremek. Je n'en suis que plus à l'aise pour lui exprimer mon profond respect pour le courage politique dont il a fait preuve et je lui exprime, au nom de mon groupe, ma totale solidarité.
(Applaudissements)
Le Président
La parole est à présent au président de la commission des affaires juridiques M. Gargani.
(Protestations)
Giuseppe Gargani 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que président de la commission des affaires juridiques, je voudrais assurer le Parlement et tous mes collègues que dès que ce problème sera abordé - et j'espère qu'il le sera bientôt - ...
(Interruption)
...dès que le Bureau transmettra les documents à ce sujet à la commission, nous les examinerons comme il se doit, avec toute la sensibilité qui caractérise la commission des affaires juridiques et nous veillerons une fois de plus à l'autonomie de notre Parlement et à la protection de ses membres dans leur autonomie et liberté.
Joseph Daul
président du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais simplement dire que chaque collègue ici présent, de quelque parti que ce soit, jouit de l'immunité parlementaire. Nous sommes un Parlement et nous respectons les règles! Pour le moment, il n'y a aucune demande, il n'y a aucune analyse juridique, comme l'a dit M. Gargani. M. Geremek bénéficie de tout notre soutien et je lui confirme aussi le soutien du parti populaire européen. Nous respectons les règles juridiques dans ce Parlement, pour tous les parlementaires! Et aussi pour M. Geremek!
(Applaudissements)
Le Président
Les interventions qui ont été faites sont de nature à clarifier à la fois le fond et la forme dans cette affaire.
Mes chers collègues, nous n'avons pas reçu aujourd'hui notification de cette décision du gouvernement polonais, qui, par ailleurs, est plus que contestable. Le rôle du Parlement est de garantir et de protéger la fonction parlementaire exercée par l'un des siens.
Ce qui se passera, c'est que, j'imagine la Conférence des Présidents aura à débattre de ce sujet et que la commission juridique, exactement dans les termes énoncés par M. Gargani, aura à cœur de faire respecter l'indépendance du Parlement et donc je considère ce débat aujourd'hui comme clos.
(Protestations)
Ce débat est clos.
Nous passons aux votes.
(Malgré les injonctions du Président, les protestations se poursuivent)
