Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport d'Evgeni Kirilov, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (2009/2216 (INI)).
Evgeni Kirilov
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs fictifs et tous nos collègues qui ont participé à l'élaboration de ce rapport important, qui souligne la nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud. Non seulement cette région est dans le voisinage immédiat de l'Union - la Roumanie et la Bulgarie ont une frontière maritime avec elle -, mais elle revêt aussi une grande importance stratégique pour l'Union sur le plan politique, économique et sécuritaire.
Aussi l'objectif principal de l'Union européenne doit-il être de participer activement à la stabilisation de la région, d'encourager le développement de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie dans le sens de la stabilité et de la démocratie, d'établir de bonnes relations de voisinage, et d'intégrer les politiques de l'UE. Le Parlement européen soutient fermement toutes les initiatives qui renforcent la présence de l'UE dans la région, et en particulier la plus récente d'entre elles, le Partenariat oriental, ce cadre précieux qui permet une coopération régionale accrue, l'introduction d'un régime de voyages vers l'Union sans visas, et la conclusion d'accords globaux de libre-échange. C'est un processus bilatéral qui requiert les efforts et l'engagement des deux parties. Il est dans l'intérêt vital des trois pays de poursuivre leurs efforts dans le sens d'une démocratisation plus poussée.
La bonne gouvernance, le pluralisme politique, l'état de droit et le respect des droits de l'homme sont d'une importance primordiale pour déterminer leurs relations futures avec l'Union. Par conséquent, l'Union européenne doit continuer à leur apporter une aide financière et technique afin de promouvoir ces principes dans le cadre de conditions politiques. La situation géopolitique stratégique de la région, son importance croissante dans les domaines de l'énergie, des transports et des communications, puisqu'elle fait le lien entre la mer Caspienne et l'Asie centrale, d'une part, et l'Europe, d'autre part, et les inquiétudes croissantes de l'UE par rapport à la sécurité énergétique, nous invitent à participer plus activement aux projets énergétiques de la région, notamment à l'achèvement du projet d'oléoduc Nabucco.
Il est toutefois difficile de mettre en œuvre ces politiques ambitieuses de l'UE alors qu'une importante zone d'ombre existe dans la région: les conflits non résolus en Géorgie et au Haut-Karabakh. Ceux-ci constituent un obstacle de taille à la démocratisation, à la stabilité politique et au développement socio-économique. Malheureusement, il a fallu attendre la guerre de 2008 en Géorgie pour que l'Union se rende compte qu'elle devait jouer un rôle plus actif dans la région en matière de prévention et de gestion des conflits. Les blocages auxquels ont mené ces conflits, ainsi que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, justifient une politique plus proactive de l'UE. C'est vrai en particulier pour le conflit au Haut-Karabakh, dont l'Union a été pratiquement absente. Il ne suffit pas que l'UE déclare son soutien aux efforts du groupe de Minsk à ce stade, si elle veut prendre à cœur son nouveau rôle, plus actif, dans le domaine de la politique étrangère.
L'Union est le médiateur international accepté par les deux parties, et dont la présence n'est pas controversée. L'Union doit prendre la tête des efforts internationaux de réhabilitation et de reconstruction dans cette zone de conflit en lançant des projets de réconciliation et des programmes et contacts entre les populations, et en envoyant une mission dans la région dès qu'une solution politique aura été trouvée.
Les conflits dans la région nécessitent aussi des efforts particuliers en ce qui concerne la situation des centaines de milliers de personnes déplacées, lourde de graves conséquences humanitaires. L'Union européenne a les moyens et l'expérience permettant de contribuer à l'instauration d'un climat plus tolérant dans le Caucase du Sud. Elle doit aussi s'appuyer sur sa propre expérience historique et montrer aux populations de la région qu'elles peuvent vivre ensemble dans la paix et la prospérité et qu'elles peuvent rétablir les bonnes relations et la confiance qui existaient entre elles dans le passé. Il incombe à l'Union d'essayer de convaincre les dirigeants et les populations de la région - leurs cœurs et leurs esprits - de soutenir les initiatives de paix, au lieu d'alimenter les menaces ou les tensions. L'avenir s'annonce sous de bons auspices si nous nous efforçons de collaborer tous ensemble.
Štefan Füle
Monsieur le Président, je me réjouis de participer à cet échange de vues avec le Parlement européen sur les relations de l'Union européenne avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, les trois pays du Caucase du Sud. J'ai déjà eu une discussion très positive avec les membres de la commission des affaires étrangères le 28 avril, peu après ma visite dans la région.
Je fais bon accueil à ce rapport, qui apporte une précieuse contribution à la réflexion sur la manière dont l'Union européenne peut renforcer et élargir encore plus ses relations avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Permettez-moi de rappeler que nous disposons d'un cadre d'engagement solide, à savoir la politique européenne de voisinage, établie de longue date, et le Partenariat oriental, lancé l'année dernière. La première figure toujours au premier rang des priorités de l'Union européenne dans le domaine des relations extérieures. La mise en œuvre réussie du second, avec l'engagement actif des pays partenaires, renforcera encore davantage nos relations, sur la base de valeurs communes.
Je soulignerai deux avancées majeures dans ce processus.
La semaine dernière, la Commission a publié son troisième rapport d'avancement annuel sur les pays du Caucase du Sud. Les plans d'action dans le cadre de la PEV et l'évaluation régulière de leur mise en œuvre restent des outils essentiels pour faire avancer les réformes politiques et économiques dans ces pays, ainsi que leur coopération avec l'Union européenne.
Cette fois-ci, nous avons opté pour une évaluation quinquennale du paquet relatif à la politique européenne de voisinage. L'objectif principal poursuivi consiste à nous baser sur ses conclusions pour mener des consultations approfondies avec les États membres, avec vous, au Parlement européen, et avec les partenaires de notre voisinage afin d'obtenir vos réactions, et les leurs: avons-nous mis en place les bons outils et les bons instruments? Le montant et l'affectation des ressources sont-ils appropriés? Le rythme, la portée et l'orientation de nos efforts sont-ils adéquats?
Les résultats seront présentés dans le cadre du paquet de l'année prochaine, qui devrait rendre notre politique plus cohérente et entraîner indubitablement un plus haut degré d'appropriation par nos voisins. Ce sera aussi une occasion idéale de présenter de solides arguments en faveur de l'allocation de ressources adéquates dans les prochaines perspectives financières.
La deuxième avancée est l'autorisation par le Conseil -intervenue elle aussi la semaine passée - d'ouvrir des négociations en vue d'accords d'association avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. L'adoption de ces directives de négociation marque clairement notre ferme volonté d'approfondir encore la relation entre l'Union européenne et les pays du Caucase du Sud sur la base de valeurs et principes communs, notamment la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme.
La Commission se prépare déjà à ces négociations, qui devraient débuter dans les prochains mois. Ces deux points démontrent clairement que l'UE a déjà une stratégie bien établie et globale pour le Caucase du Sud, dont nous cherchons à exploiter le potentiel au maximum, une stratégie qui vise à rapprocher cette région de l'Union européenne.
À la lumière du rapport de M. Kirilov, qui constitue une contribution de grande valeur et très appréciée, je conclus que les vues du Parlement européen rejoignent dans une large mesure celles de la Commission sur un certain nombre de points. La stabilité et la sécurité du Caucase du Sud ont des conséquences directes pour l'Europe. L'Union européenne a donc sa part de responsabilité dans le soutien de la résolution pacifique des conflits et de l'instauration d'un climat de confiance. Le Caucase du Sud est important pour l'Union européenne, notamment en raison de ses liens avec l'énergie et les transports. Une meilleure gouvernance et un renforcement de l'état de droit faciliteront le commerce et les investissements ainsi que la mobilité des personnes. Les nouveaux accords d'association étendront les dispositions commerciales prévues par les accords de partenariat et de coopération.
Je crois que l'Union européenne s'engage sur la bonne voie en resserrant ses liens avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Permettez-moi toutefois de souligner que l'instauration d'un cadre d'engagement constructif est une responsabilité partagée. L'engagement de nos partenaires du Caucase du Sud à se rapprocher de l'Europe doit se traduire par de nouvelles avancées vers la démocratie, l'économie de marché, et la stabilité politique sur le terrain. J'invite donc l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à intensifier leurs efforts dans le sens d'une société moderne, inclusive, pluraliste, démocratique et prospère, en paix avec ses voisins.
Metin Kazak
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que coordinateur du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, j'ai eu l'occasion de présenter l'avis de la commission du commerce international sur la nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud. Je sais que ce rapport est complexe et sensible dans bien des domaines.
La stratégie est d'une importance vitale pour assurer une politique cohérente de bon voisinage. Elle réaffirme le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur global dans la région sur le plan de la politique étrangère générale et de la politique de sécurité. La coopération avec le Caucase du Sud dans le secteur de l'énergie, et la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance, doit figurer au premier rang des priorités de l'UE.
Elle est importante pour la coopération régionale, mais également à cause de la situation géopolitique de l'Arménie, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan, d'une part, et de la Russie, de l'Iran et de la Turquie en tant que candidate à l'adhésion à l'Union européenne, d'autre part. Les barrières commerciales doivent être levées, et les liens commerciaux et économiques entre l'UE et le Caucase du Sud resserrés. Cela renforcera la stabilité politique et le respect des droits de l'homme, et engendrera croissance durable et prospérité dans la région.
C'est pourquoi la signature d'un accord d'association et d'accords de libre-échange exhaustifs doit devenir un objectif clé de notre politique étrangère pour le Caucase du Sud. Elle contribuera au règlement de conflits gelés, permettra à l'Azerbaïdjan de rejoindre très prochainement l'Organisation mondiale du commerce, et améliorera les capacités administratives et institutionnelles de ces pays. À cet égard, j'appelle la Commission à manifester un plus grand zèle à atteindre ces objectifs.
Anna Ibrisagic
Monsieur le Président, nous allons voter aujourd'hui un rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'UE en faveur du Caucase du Sud. C'est un sujet très important. Vu la situation politique qui prévaut dans la région, il est essentiel que l'UE y joue un rôle politique plus actif.
En tant que rapporteure fictive pour le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), je me suis évertuée à souligner en particulier le rôle de l'UE dans le Caucase du Sud et à déterminer les mesures concrètes qu'elle peut prendre pour aider les pays concernés et les rapprocher de l'UE à leur propre rythme et compte tenu de leurs conditions spécifiques. Le rapport propose deux mesures importantes que l'UE devrait prendre rapidement pour lui permettre de mettre en œuvre la stratégie: accélérer les négociations sur la libéralisation des visas, et établir une zone de libre-échange entre l'UE et le Caucase du Sud.
Tous les pays de la région - la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan - sont d'anciens États soviétiques, et la Russie continue à y exercer une influence bien plus grande que certains le croient. Pour que la sécurité, la stabilité, et la paix soient maintenues à l'avenir, l'UE doit donc être davantage présente dans la région qu'elle ne l'est actuellement. Il est très important que les citoyens de ces pays aient de meilleures perspectives de rejoindre l'UE, et il est crucial que l'UE comprenne l'importance de la stabilité dans le Caucase.
J'ai aussi tenu à obtenir des indications claires sur les antagonismes ancestraux qui existent dans la région et sur le danger, toujours présent, qu'ils dégénèrent en conflits armés. Je me réjouis donc de voir que le texte réaffirme clairement notre soutien sans faille à l'intégrité territoriale et aux frontières internationalement reconnues de la Géorgie, et qu'il condamne fermement la reconnaissance, par la Fédération russe, de l'indépendance des régions sécessionnistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, comme étant contraire au droit international.
Le rapport sur lequel nous votons aujourd'hui bénéficie d'un large soutien politique au sein de la commission, et je m'en félicite. Je vous invite tous à voter en faveur des amendements déposés par le groupe PPE, le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et des Démocrates, et le groupe Verts/Alliance libre européenne.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier vivement M. Kirilov pour son travail très complet qui, on l'a dit, apporte une précieuse contribution à notre stratégie dans cette région.
Alors que je me trouvais récemment dans la région, à Tbilissi, un ressortissant d'un pays voisin m'a dit que la coopération régionale était un concept imposé à la région par l'Europe. Ces propos sont caractéristiques de l'attitude de bon nombre de responsables politiques et autres responsables de la région: "En réalité, nous ne voulons pas du tout coopérer, mais si l'Europe nous y oblige, nous ne pourrons sans doute pas faire autrement".
Nous devons bien faire comprendre qu'en Europe, la coopération régionale nous a permis de nous rapprocher et de nous développer pacifiquement, et qu'il doit en aller de même dans cette région. Bien des influences extérieures négatives auxquelles la région est soumise, notamment les pressions de son ancienne puissance tutélaire, la Russie, auraient certainement moins d'impact si les pays de la région étaient capables de travailler ensemble.
La région est non seulement importante pour l'Europe, mais aussi, bien évidemment, pour ses voisins. Je pense en particulier à la Turquie, pays voisin avec lequel nous pouvons collaborer étroitement dans cette région. J'espère que dans un avenir proche une solution commune pourra être trouvée , aux deux problèmes dont la Turquie est ou serait en partie responsable, et ces deux problèmes concernent l'Arménie voisine, d'une part, et le Haut-Karabakh, d'autre part.
Rien n'empêche les forces arméniennes de quitter au moins les provinces d'Azerbaïdjan qui ne font pas partie du Haut-Karabakh. Ce départ ouvrirait la voie à une amélioration des relations entre l'Arménie et la Turquie.
Les membres de notre groupe, et en particulier M. Severin et moi-même, n'ont cessé d'avancer l'idée d'une union entre l'UE et les pays bordant la mer Noire, parce que nous croyons que la coopération entre cette région et l'UE, mais aussi avec la Turquie et la Russie voisines, est très importante. Je pense que le contenu de ce rapport pourrait constituer le point de départ d'une telle union. À l'heure actuelle, ce n'est encore qu'une vue de l'esprit, mais j'espère qu'elle deviendra bientôt réalité.
Norica Nicolai
En tant que rapporteure fictive du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je pense que ce rapport offre un bon de point de départ pour une approche cohérente de la région du Caucase et qu'il constitue une référence qualitative pour les futurs rapports. C'est la raison pour laquelle je souhaite féliciter M. Kirilov, et je crois que les efforts faits par tous les groupes politiques ont permis d'aborder cette région d'une façon totalement cohérente.
À mon sens, 2010 peut être une année propice, tant pour l'Union européenne que pour les pays de la région, parce qu'une participation plus active de la diplomatie européenne aux trois grands dossiers conflictuels - je fais allusion ici à l'Abkhazie et à l'Ossétie, au Haut-Karabakh et au litige entre la Turquie et l'Arménie - pourra aider à réaliser d'importants progrès.
Ce rapport, qui souligne un facteur clé pour notre sécurité énergétique, conclut que l'Union européenne doit s'impliquer davantage pour que se normalise la situation de la sécurité dans la région. Je pense que l'attitude à adopter consiste à étendre le partenariat commercial. Cet élargissement doit toutefois s'accompagner d'initiatives importantes de l'Union européenne pour implanter la démocratie et la stabilité dans la région, parce que la tentation du totalitarisme reste grande, et que la démocratie est généralement absente.
Nous devons élaborer des politiques et des projets de grande envergure et bien soutenus, de manière à pouvoir éliminer les facteurs qui caractérisent la région, notamment l'absence de gouvernance et la généralisation des attitudes conflictuelles, sans oublier la corruption. Mais pour y arriver, une volonté démocratique est nécessaire, tant de notre part que de celle des gouvernements de la région.
Le rapport mentionne tous ces points dont j'ai parlé, et beaucoup d'autres encore qui sont importants pour la stratégie de l'Union européenne - je pense aux droits et aux libertés individuelles. Je crois aussi qu'il est essentiel que l'Union européenne et ses États membres envisagent un partenariat stratégique.
Ulrike Lunacek
Monsieur le Président, comme les orateurs précédents, je voudrais à mon tour remercier le rapporteur, M. Kirilov, pour son bon travail et la grande qualité du rapport, qui est extrêmement complet.
Je voudrais soulever quelques points qui n'ont pas encore été soulignés, mais qui m'apparaissent très importants. Il est vrai, malheureusement, que les trois conflits gelés dans cette région représentent un obstacle majeur non seulement au plein développement de la politique européenne de voisinage, mais aussi au développement des pays eux-mêmes. Quand on a un ennemi extérieur réel ou présumé, les choses sont assez simples, car les gouvernements et les États font alors souvent peu de cas de la lutte contre la pauvreté et ne cherchent pas à œuvrer pour le bien de leur peuple, à prendre leurs responsabilités envers lui. La nécessité de renoncer à un niveau élevé de dépenses militaires, qui sont critiquées dans ce rapport et qui ont encore augmenté ces dernières années, pour les réorienter vers les services sociaux, la culture et l'environnement, au bénéfice de la population, constitue un élément central de ce rapport, et je me réjouis qu'il ait été inclus.
Un autre aspect abordé, par exemple, dans le rapport Tagliavini sur le conflit entre la Géorgie et la Russie, est la nécessité d'un désarmement sur le plan intellectuel et linguistique, pour faire échec au langage va-t-en-guerre et à la manipulation de l'histoire. Tout cela est nécessaire pour nous permettre de progresser véritablement dans la pacification de cette région.
Parmi d'autres facteurs, il y a la nécessité de renforcer la démocratie, de soutenir la société civile, et de protéger les minorités ethniques, sexuelles et religieuses, ainsi que les problèmes liés aux droits de l'homme. Toutes ces questions restent d'actualité. Prenons l'exemple de l'Azerbaïdjan. Deux jeunes blogueurs qui ont eu l'audace de critiquer le gouvernement sont en prison depuis six mois et n'ont toujours pas été relâchés. La liberté de la presse pose problème dans tous ces pays. Heureusement, tous ces aspects sont abordés dans le rapport, et je rejoins l'avis des orateurs précédents. La dimension régionale et la coopération transfrontalière sont importantes. Par conséquent, nous soutenons les activités conjointes que la Commission mène actuellement dans la région.
Charles Tannock
Monsieur le Président, comme le montre clairement le rapport Kirilov, les pays du Caucase du Sud sont d'une importance stratégique pour notre Union, notamment sur le plan de la sécurité énergétique: par exemple la production et le transit de gaz et de pétrole de la mer Caspienne à travers les pays de la région. Malheureusement, cette région reste enlisée dans des conflits gelés, dont le plus récent est bien entendu l'occupation de facto de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud par la Russie, territoires qui relèvent à nos yeux de la souveraineté géorgienne. Au regard des relations entre l'UE et la Russie, nous ne pouvons pas faire simplement comme si rien ne s'était passé.
À travers les mécanismes du Partenariat oriental de la PEV, nous devons bien sûr redoubler d'efforts pour récompenser la détermination de la Géorgie à réaliser ses aspirations euro-atlantiques. Mon groupe et moi-même soutenons pleinement la conclusion, à terme, d'un ALE, de la libéralisation des visas, et des accords d'associations avec tous les pays du Caucase du Sud. En tant qu'ami indéfectible de l'Arménie, je me réjouis de voir que la version finale du rapport est plus équilibrée que les premières. Certains éléments du rapport continuent toutefois à me préoccuper, car ils semblent être en contradiction avec la position officielle de l'UE sur la résolution du problème du Haut-Karabakh et sur la position du groupe de Minsk, en particulier.
L'Arménie a fait des efforts courageux pour sortir de la longue impasse du Haut-Karabakh. Elle a aussi cherché à normaliser ses relations avec la Turquie, une initiative qui devrait stabiliser le Caucase du Sud. Si seulement la Turquie pouvait réagir d'une manière aussi constructive, sans poser de conditions préalables! La réouverture de cette frontière permettrait non seulement de soulager l'Arménie, qui a trop longtemps souffert de l'embargo, mais aussi d'apporter la prospérité économique à une région très pauvre et sous-développée de la Turquie orientale. La Turquie a donc un intérêt certain à bouger sur ce point. Il n'est pas crédible à mes yeux que la Turquie justifie la fermeture permanente de cette frontière avec l'Arménie à cause de sa prétendue solidarité avec l'Azerbaïdjan, son frère turcique, dans le conflit non résolu du Haut-Karabakh. C'est aussi logique que de dire que la Grèce devrait fermer sa frontière avec la Turquie, en Thrace, par solidarité avec les Chypriotes grecs sur la question de l'occupation turque de Chypre. L'UE croit que l'ouverture des frontières et le libre-échange sont les conditions sine qua non de la paix et de la stabilité sur notre continent certes, mais aussi dans le Caucase du Sud.
Fiorello Provera
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi féliciter M. Kirilov pour l'excellent travail qu'il a effectué dans un domaine plein de difficultés, mais aussi de perspectives, comme les relations entre les pays de l'UE et ceux du Caucase du Sud.
L'Europe a lancé un projet intéressant de Partenariat oriental, qui a suscité le soutien et l'intérêt de l'Arménie, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan. Les défis à relever sont toutefois nombreux: ils concernent l'énergie, les questions économiques et politiques, et en particulier de sécurité, comme dans le cas de la Géorgie, de la question du Haut-Karabakh et des tensions entre la Turquie et l'Arménie.
Le développement des relations entre l'Union européenne et ces trois pays sera beaucoup plus efficace si un climat de coopération mutuelle peut être instauré entre l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan, conformément au principe d'intégrité territoriale et aux résolutions des Nations unies qui sont les fondements du règlement des conflits non résolus dans la région. Il importe de souligner la politique d'inviolabilité des frontières d'un État, que l'UE a toujours soutenue: les frontières ne peuvent en aucune circonstance être modifiées par le recours à la force militaire.
Dimitar Stoyanov
(BG) Monsieur le Président, je souhaiterais commencer par vous informer, Mesdames et Messieurs, du fait que les rapporteurs, M. Kirilov et M. Kazak, appartiennent à des partis qui votent systématiquement à l'Assemblée Nationale de Bulgarie contre la reconnaissance du génocide arménien. Eu égard à ce contexte, il n'est pas étonnant que, comme M. Tannock l'a également dit avant moi, ce rapport s'écarte de certaines des positions avancées jusqu'à présent. Un grand nombre d'organisations arméniennes respectables m'ont contacté, en particulier au sujet de la question du Haut-Karabakh, et m'ont informé du fait que le rapport n'a pas été mentionné, par exemple, et qu'il n'y avait pas eu de consultations avec des personnalités de premier plan du groupe de Minsk. Il se trouve que, bien que le rapport se réfère aux critères de Madrid, il s'écarte de ceux-ci.
C'est pourquoi je souhaiterais formuler cette critique constructive à l'endroit de M. Kirilov car j'estime que la représentation unilatérale d'un côté n'améliorera pas la situation et ne contribuera pas à résoudre les conflits. Une approche souple est nécessaire, qui étudie la situation en prenant en compte absolument toutes les perspectives. Sinon, nous ne ferons qu'aggraver les conflits plutôt que les résoudre.
Iuliu Winkler
(EN) Monsieur le Président, je pense que la démocratisation, la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme sont les pierres angulaires sur lesquelles nos futures relations avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie doivent être bâties. La coopération transfrontalière au niveau régional dans le Caucase du Sud augmentera également la coopération potentielle de cette région avec l'Union européenne.
Il y a plusieurs dimensions très importantes à notre coopération économique, l'une d'elles étant la coopération énergétique et la sécurité, en particulier dans le contexte de projets très valables soutenus par la Commission européenne, par exemple le projet de l'oléoduc Nabucco. Les régions de la mer Caspienne et de la mer Noire sont vitales pour la sécurité énergétique européenne, et la stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud reconnaît à juste titre ces éléments.
Je souhaiterais souligner très brièvement trois éléments très spécifiques. L'un d'eux est la participation des autorités locales à la coopération transfrontalière, car nous avons besoin d'une coopération régionale forte dans le Caucase du Sud; ensuite la question de l'adhésion de l'Azerbaïdjan à l'OMC. Je pense que la Commission doit fournir à l'Azerbaïdjan l'assistance technique et toutes les sortes d'aides nécessaires à la réalisation de cette adhésion.
Le troisième et dernier point est le mécanisme d'assistance technique que nous pourrions probablement fournir afin de renforcer le système bancaire et le système financier dans les États du Caucase du Sud. Ce mécanisme pourrait offrir de très bonnes perspectives au contexte commercial et aux investisseurs.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, le rapport de M. Kirilov traite de la nécessité d'une stratégie de l'UE en faveur du Caucase du Sud. Effectivement, je pense qu'une stratégie s'impose, mais une stratégie requiert des objectifs, et des objectifs présupposent une identité géopolitique claire. Peut-être devons-nous travailler sur notre propre identité géopolitique pour mieux la définir. Quels sont nos objectifs au Caucase du Sud? En bref, la stabilité, l'ouverture dans la région et l'interopérabilité, législative, démocratique, politique, etc.
On doit reconnaître la spécificité de la région au sein du Partenariat oriental et approcher cette spécificité en tant que telle. On doit également reconnaître la spécificité de chaque pays au sein de cette région, et l'aborder comme il se doit. Nous devons reconnaître et évaluer le rôle de la Turquie dans la région et utiliser nos négociations avec la Turquie comme cadre de développement d'un partenariat UE - Turquie en abordant les défis locaux et régionaux. Comme cela a déjà été dit, la Turquie pourrait, j'en suis sûr, jouer un rôle clé de ce point de vue.
Nous devons également reconnaître que la région fait partie de notre voisinage commun avec la Russie, et nous devons essayer de trouver des moyens de mettre au point des politiques communes dans ce voisinage commun. Les questions de sécurité bien sûr, et peut-être certaines questions liées à l'énergie, pourraient être abordées en format trilatéral. Cela nous aiderait peut-être à promouvoir des solutions aux conflits locaux, dits "figés". A cet égard, nous devons accepter le fait que ces conflits ne sont que des éléments d'un problème cohérent, plus large et plus complexe, d'une grande portée mondiale. Par conséquent, un accord global devrait peut-être être envisagé. De même, je pense que nous devons nous débarrasser de certaines ambiguïtés, et comprendre que les principes de l'auto-détermination et de l'intégrité territoriale ne peuvent pas toujours être appliqués conjointement.
Enfin, je pense que nous devons envisager une conférence sur la sécurité et la coopération au Caucase du Sud, en vue de mettre au point un pacte de stabilité pour cette région.
Tomasz Piotr Poręba
(PL) En qualité de rapporteur permanent du Parlement européen pour l'Arménie, je souhaiterais insister sur la nécessité de définir une stratégie claire et effective pour l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud. Nous nourrissons de grands espoirs pour cette région car nous construisons une Europe libre et démocratique. Pour ce faire, nous devons soutenir de façon très cohérente les pays de cette région et les encourager à poursuivre leurs réformes de libéralisation des marchés.
Dans ce contexte, il est d'une importance fondamentale de mener à bien, aussi rapidement que possible, le processus de négociation pour un nouveau type d'accord d'association entre les pays du Caucase du Sud et l'Union européenne. Je suis convaincu que ces accords encourageront la région à poursuivre ses efforts d'introduction de normes démocratiques. L'exemple de la Géorgie montre que de telles réformes ont déjà porté leurs fruits. Dans Doing Business 2010, au classement des économies qui respectent l'entreprise, établi par la Banque mondiale, la Géorgie occupe la 11e place, ce qui signifie que dans quatre ans, elle aura progressé de près de 101 places. Transparency International a déclaré que, en conséquence de la réduction de la bureaucratie pendant le mandat du président Saakashvili, l'Indice de perception de la corruption concernant la Géorgie avait été réduit de moitié.
L'Union européenne devrait se rendre compte que le président Saakashvili applique actuellement de façon cohérente une politique d'économie de marché, et ses réformes constituent un bon exemple pour les autres États du Caucase.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, le 9 mai dernier, le Président Buzek et 20 000 personnes ont commémoré le 60e anniversaire de la déclaration de Robert Schuman ici à Strasbourg. Dans ce contexte, je souhaiterais dire que le Caucase du Sud est confronté à deux possibilités. L'une est de devenir quelque chose de semblable aux Balkans avant la Première Guerre mondiale, mais à une échelle mondiale, et l'autre est de devenir quelque chose qui s'apparente à la Communauté européenne du charbon et de l'acier après la Deuxième Guerre mondiale. Dans le rapport Kirilov, nous choisissons la deuxième de ces deux options.
Je suis d'accord avec M. Swoboda pour dire que si les trois États du Caucase du Sud devaient travailler en collaboration plus étroite, l'impact d'influences externes, telle que l'influence russe, pourrait être réduit. Par conséquent, il est dans l'intérêt des trois pays de s'entendre. Je soutiens l'Arménie dans ses efforts d'obtention de la reconnaissance du génocide commis par l'Empire Ottoman. Toutefois, l'Arménie serait bien plus crédible si elle retirait enfin ses troupes d'Azerbaïdjan. Nous avons un besoin urgent d'une solution de paix pour le Haut-Karabakh et les zones occupées d'Azerbaïdjan. De façon non moins importante, nous requérons plus de stabilité en Géorgie, car si la Géorgie est morcelée, comme de nombreuses personnes le souhaitent à Moscou, alors c'est l'ensemble de la région qui sera déstabilisé.
C'est pour cette raison que les principales questions portent sur les négociations de paix, une solution aux conflits de nationalité et surtout, le retour chez elles des personnes déplacées. Au XXIe siècle, le déplacement ne doit pas continuer à être utilisé comme un outil politique. On ne devrait pas tenter de garder le processus de déplacement. Nous avons besoin de beaucoup plus de sensibilité et d'action dans ce domaine.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Je souhaiterais remercier mon collègue M. Evgeni Kirilov pour son rapport approfondi et très important. L'Union européenne demande à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie de faire tout ce qu'ils peuvent pour garantir que ces pays deviennent des États stables, pacifiques et réellement démocratiques, où les droits de l'homme et des minorités soient garantis et où il existe une concurrence civilisée entre le gouvernement et l'opposition.
Parler de coopération régionale n'est pas chose aisée lorsque nous savons pertinemment que ces trois pays ont souffert de conflits figés ou très frais. Néanmoins, l'expérience européenne (en particulier si nous nous souvenons des origines de l'Union européenne après des guerres sanglantes) témoigne du fait que la seule solution est de parler, négocier, soigner les plaies, et d'agir avec le regard tourné vers l'avenir et non vers le passé. Les pays du Caucase du Sud auront une perspective européenne plus claire s'ils sont capables de coopérer entre eux et dans une zone élargie de la région. En clair, cela dépend également du comportement des pays voisins.
L'Union européenne a l'occasion de jouer un rôle politique plus actif dans le Caucase du Sud pour garantir avant tout la mise en place de programmes de réduction de la pauvreté, de l'atténuation de l'isolement social, en faveur de l'égalité des sexes et des droits des femmes ainsi que de l'investissement dans l'éducation et les soins de santé.
Il est important d'accélérer le développement du contact direct entre les citoyens du Caucase du Sud et les États membres de l'Union européenne. En particulier, nous devrions augmenter le nombre d'étudiants, de professeurs et de chercheurs participant aux programmes de mobilité.
Il s'agit là de l'intérêt commun que nous partageons tous.
Ryszard Czarnecki
(PL) Voilà un pas important pour le Parlement européen vers l'ouverture des portes à des nations qui sont de toute évidence européennes, telles que la nation géorgienne et la nation arménienne. Pour être franc, il s'agit d'un pas qui est certainement tardif. Il est regrettable qu'il ne se soit pas produit deux ans auparavant, lorsque la Géorgie a subi l'intervention militaire russe. Néanmoins, c'est un pas dans la bonne direction. J'espère qu'il recevra un contenu politique spécifique, et que l'Assemblée parlementaire Euronest jouera un rôle en tant qu'instrument de soutien aux ambitions de ces États qui sont de toute évidence tournés vers l'Europe.
Pour finir, je souhaiterais vivement que ceux d'entre nous qui parlent, aujourd'hui, du déficit démocratique dans les pays de cette région, parlent aussi clairement du déficit démocratique chez un voisin de ces pays, c'est-à-dire la Russie, afin que nous n'ayons pas deux poids et deux mesures.
Krzysztof Lisek
(PL) L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie sont sans nul doute des nations européennes. Ces États sont membres du Conseil de l'Europe et prennent part à de nombreuses missions internationales en coopération avec les pays de l'Union européenne. L'Union européenne doit reconnaître le droit fondamental de tous les États à l'auto-détermination et le droit des nations à décider de leur propre avenir. Nous ne saurions accepter le principe archaïque des régions et des sphères d'influence.
Je souhaiterais consacrer quelques secondes à la question de l'intégrité territoriale géorgienne. C'est très bien que l'Union ait déclaré son soutien à cet égard. L'Union est perçue, non seulement dans le monde, mais également - et surtout - dans ces pays comme un garant de la sécurité de la région. Nous devons nous en souvenir. Malheureusement, certaines parties des accords de cessez-le-feu du 12 août et du 8 septembre 2008 n'ont pas été appliquées. Je comprends que des pourparlers sont en cours à Genève, mais peut-être devrions-nous attirer l'attention sur ce point à nouveau dans nos discussions bilatérales avec la Fédération de Russie.
Une seconde question porte sur les visas. Je suis d'accord avec Mme Malmström, pour qui c'est une manière de favoriser les contacts interpersonnels et de permettre aux citoyens d'Europe de voyager. Cela devrait, sans aucun doute, également s'appliquer à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan.
George Sabin Cutaş
(RO) En gardant à l'esprit l'importance de la situation géopolitique de l'Arménie, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan par rapport à l'Union européenne, de la Turquie en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que de la Russie et de l'Iran, il est nécessaire de concevoir une stratégie de l'Union européenne pour le Caucase du Sud, centrée sur la stimulation de la croissance économique, de la stabilité politique et du respect des droits de l'homme.
Le commerce est l'un des instruments clés de l'UE pour atteindre ces objectifs. La conclusion d'accords de libre échange avec ces États stimulerait les investissements étrangers, créerait de nouveaux emplois et encouragerait la croissance économique dans la région. Garantir la sécurité énergétique est une préoccupation commune à l'Union européenne et à la région du Caucase du Sud.
La coopération énergétique doit être renforcée spécifiquement en complétant le projet de Nabucco dès que possible, et en apportant le soutien de l'UE aux projets énergétiques qui encouragent à l'efficacité énergétique et au développement de sources d'énergie alternatives au Caucase du Sud.
Paweł Robert Kowal
(PL) La Géorgie et l'Arménie, et cela est souligné par les auteurs du rapport, implantent actuellement avec dynamisme et succès une stratégie européenne, une stratégie de politique de proximité. Nous devrions y réagir, et nous devons, dans tous les cas, prendre en compte le caractère spécifique de pays spécifiques dans le Caucase du Sud. Cette stratégie, pour chacun des pays, devrait inclure des domaines tels que le transport, l'environnement naturel, la culture, et la société.
Monsieur le Président, dans le contexte du Caucase du Sud, mention est très souvent faite du gel des conflits et de problèmes ethniques. C'est très bien que nous puissions en parler. Toutefois, la réaction correcte de l'Union européenne aux problèmes du Caucase du Sud devrait être de mettre l'accent sur la modernisation et sur le changement à apporter à ces pays afin que les conflits ne jouent pas un rôle aussi important.
Dans ce débat, nous avons souvent oublié que la Géorgie sort tout juste d'une guerre. Nous réfléchissons actuellement à ce que nous devrions faire à ce sujet. Si nous voulons que le Caucase du Sud ne soit pas en guerre, nous devons opter pour la modernisation, car au moins la Géorgie, mais également l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ont enregistré une telle croissance économique au cours des dernières années qu'ils méritent bien notre soutien. Merci.
Andrey Kovatchev
(BG) Monsieur le Président, je fais bon accueil au rapport de M. Kirilov, qui souligne la nécessité pour l'Union européenne de jouer un rôle plus actif dans le Caucase du Sud, région d'importance géopolitique significative. Le développement positif du Caucase du Sud profite tant à la région de la mer Noire voisine (pour laquelle l'Union européenne n'a toujours pas, malheureusement, de stratégie claire que nous pourrions espérer discuter ici bientôt), qu'à l'Union européenne dans son ensemble.
Je souhaiterais exprimer ma préoccupation quant au retard pris dans le processus de ratification des protocoles signés entre la Turquie et l'Arménie en octobre dernier. Je pense qu'aucune des parties ne devrait poser de conditions de ratification de ces protocoles qui sont dans l'intérêt tant du peuple turc que du peuple arménien. Comme le rapport le note à juste titre, les négociations entre l'Arménie et la Turquie sur l'ouverture de la frontière et l'établissement de relations diplomatiques, et celles conduites actuellement dans le groupe de Minsk OSCE concernant le Haut-Karabakh, doivent être traitées comme des questions séparées.
L'Union européenne doit vraiment s'engager plus activement dans le futur règlement du conflit du Haut-Karabakh. En se basant sur son expérience dans les Balkans et récemment sur celle de la Géorgie également, l'Union européenne se trouve en bonne posture pour jouer un rôle clé dans cette région. Il est de notre intérêt que le Caucase du Sud soit stable, sûr et prospère, et il est grand temps que nous assumions notre responsabilité.
Le traité de Lisbonne offre à l'Union européenne un cadre de travail pour devenir un véritable acteur mondial. Un bon exemple de cela serait la participation de l'Union européenne en tant que membre officiel du groupe de Minsk, et que ce groupe ne soit pas réservé uniquement à certains États membres individuels.
Le Président
Mesdames et Messieurs, il y a huit demandes d'interventions à la volée (catch the eye). Nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour tout le monde car nous devons procéder au vote. Je vais, par conséquent, permettre à seulement six membres de s'exprimer.
Andrzej Grzyb
(PL) Le rapport sur le Caucase du Sud est un bon rapport. Je souhaiterais insister sur le fait que ce rapport attire particulièrement l'attention sur le rôle de l'Union européenne non seulement en tant que médiateur et promoteur de valeurs, mais surtout, en tant que facilitateur de coopération entre les pays de la région. Les problèmes que nous avons à résoudre portent principalement, sur l'intégrité territoriale de ces pays, mais également sur les moyens de les renforcer économiquement. En tant qu'Union européenne, nous pouvons aider ces pays ici.
Je souhaiterais souligner que l'un des principaux problèmes est celui, non résolu, des réfugiés. M. Posselt s'est exprimé à ce sujet. Je pense qu'il est réellement scandaleux qu'à notre époque ce problème ne puisse pas être réglé. Je pense qu'une certaine carence tient au fait que le rapport ne se réfère pas à la Convention du cadre de travail pour la Protection des minorités nationales, bien que tous les pays de la région en aient été signataires. Merci beaucoup.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un rapport, très important et bien rédigé, sur une zone importante proche de l'UE: le Caucase du Sud. Cette zone motive parfaitement les recommandations générales de la stratégie de sécurité de l'UE. Elle est située à un endroit stratégique; elle permet le transport du pétrole et du gaz caspiens vers l'UE; elle dispose de ses propres réserves, et ces dernières sont importantes. Cela mobilise toute notre attention et notre détermination à agir. Toutefois, précisément en raison de sa pertinence stratégique et énergétique, cette zone est vigoureusement contestée par des puissances étrangères qui exploitent actuellement ses divisions internes et ses conflits, qu'ils soient toujours "figés" ou "en cours de déblocage".
Si l'UE s'intéresse au plein usage du potentiel du Caucase du Sud, alors elle doit agir conjointement plutôt qu'individuellement, et avec plus de détermination, même si cela implique de déplaire à d'autres. Pour cela, nous avons besoin d'une stratégie.
Graham Watson
(EN) Monsieur le Président, je félicite MM. Kirilov et Kazak pour leur travail.
Si nos relations sont considérées purement à travers le prisme de nos besoins en pétrole et en gaz, nous allons exacerber les tensions et échouer à instaurer la sécurité dans d'autres sens.
C'est le besoin de paix et de développement économique dans le Caucase du Sud qui devrait être le moteur de notre politique. Cela signifie s'engager avec l'OTAN pour garantir que son nouveau concept stratégique reflète bien cela, s'engager avec la Russie et la Turquie en tant que puissances dans la région pour chercher à maximaliser les accords et à tendre la main sincère de l'amitié au peuple au travers d'accords d'association et de dispositions concernant les visas, etc.
Nous devrions saluer la déclaration de M. Medvedev et de M. Ianoukovitch sur la Moldavie, qui montre tout ce qu'il est possible de réaliser grâce à la diplomatie, et je félicite le commissaire Füle pour l'établissement du Partenariat de voisinage oriental déjà réalisé. Tandis que l'Union européenne met en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, j'attends avec impatience un engagement plus actif de l'Union sur tous les aspects des relations avec la région de la mer Noire.
Cristian Dan Preda
(RO) Moi aussi, je tiens à féliciter M. Kirilov et à le remercier de sa coopération dans la rédaction du rapport. Je voudrais souligner deux points. Le premier concerne la question de la démocratie. Bernd Posselt a dit il y a quelques instants que les pays de cette région ont besoin de coopérer. Ces pays peuvent coopérer si l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie sont régis par l'état de droit, et s'ils deviennent prévisibles et pluralistes. Si cela se produit, l'UE aura quelque chose à y gagner.
Le deuxième point concerne naturellement la question de l'énergie. Je voudrais insister, à ce stade, sur le rôle de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan en tant que pays de transit pour les ressources énergétiques et la diversification des sources d'approvisionnement en énergie. Toutefois, je souhaiterais dire qu'il est bien que l'Arménie soit également engagée dans ces projets, notamment ceux liés au transport. A cet égard, le mot clé est "transparence".
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, afin de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis de la Russie pour ses approvisionnements en énergie, nous devrions faire passer le gaz naturel du bassin caspien par le Caucase du Sud vers l'UE. Cela confèrerait au Caucase un rôle clé. Cette région n'est pas seulement le plus important point de transit du monde pour le commerce du gaz et du pétrole. C'est également le lieu où les intérêts de la Russie et de l'Occident se heurtent, et où même la Turquie veut commencer à s'engager. Outre les contrats de pétrole et de gaz, la Turquie tente actuellement de conclure un pacte de stabilité et de coopération.
La stabilité dans le Caucase est sans aucun doute également dans l'intérêt de l'UE, mais nous devons en laisser la responsabilité à la Turquie, sinon de nouvelles dépendances, voire même des pressions, naîtront dans le processus d'accession. Comme le montre l'exemple de Chypre, Ankara n'y va pas avec le dos de la cuiller. Les luttes actuelles des puissances pour l'approvisionnement européen en gaz naturel ont déjà retardé le projet d'oléoduc de grande envergure Nabucco, qui est en phase de planification depuis longtemps. J'espère que le projet South Stream, qui est en lice aura plus de succès, afin que les ressources de la région de la Caspienne ne passent pas dans les mains de la Chine.
Jaroslav Paška
(SK) Des représentants du gouvernement arménien m'ont averti hier du fait que le rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'UE en faveur du Caucase du Sud, au paragraphe traitant du conflit dans le Haut-Karabakh, inclut des formulations non conformes à la position officielle de l'UE telle qu'elle est exposée dans les dispositions des déclarations adoptées par les ministres des Affaires étrangères de tous les États de l'OSCE, et les dispositions de la déclaration diffusée par les ministres de l'OSCE à Athènes le 2 décembre 2009.
Les points 8 et 10 en particulier contiennent des formulations qui ne correspondent pas aux principes de Madrid acceptés par les signataires du groupe de Minsk de l'OSCE. Si ces points sont adoptés dans les termes proposés, ils pourraient constituer un sérieux obstacle à un avancement dans le processus de résolution pacifique du conflit au Haut-Karabakh.
En vue de permettre la révision des préoccupations précédemment mentionnées, je souhaiterais par conséquent proposer que nous réfléchissions à l'une des deux options précédemment mentionnées: soit retirer les dispositions litigieuses du rapport, soit reporter le vote sur le rapport à une date ultérieure, afin de donner à nos amis du Caucase le temps d'expliquer au Parlement européen leur position sur le rapport.
Štefan Füle
Monsieur le Président, le dernier orateur, M. Paška, a soulevé un point très important. Je souhaiterais faire trois remarques très brèves.
Tout d'abord, je crois que nous avons une stratégie, à travers le Partenariat oriental, pour rapprocher ces trois pays de l'Union européenne - et, en fait, il est dit actuellement "se rapprocher autant que possible".
Deuxièmement, je pense que nous avons des instruments pour cela: accords d'association, accords d'intégration économique, mobilité (question des visas) et, surtout, une Union européenne différente - une Union européenne qui associerait approche communautaire et approche de politique de sécurité étrangère commune.
Ma troisième remarque est que je me réjouis d'avance de la discussion avec les collègues députés sur le paquet de voisinage, qui pourrait également inclure la question de savoir si le concept "se rapprocher autant que possible de l'Union européenne" requiert une définition institutionnelle.
Evgeni Kirilov
Monsieur le Président, une fois encore, merci beaucoup pour les commentaires et la fructueuse coopération que nous avons eus dans le processus. Merci pour tous les commentaires et le soutien que j'ai reçus de la majorité des collègues qui ont pris la parole.
Je souhaiterais remercier le concepteur de l'INTA, M. Kazak, pour les idées constructives présentées par son comité, et la contribution du comité ITRE, dont un grand nombre des suggestions ont trouvé leur place dans le rapport. Ma gratitude va également au secrétariat de l'AFET et aux nombreux experts, ONG et autres organisations qui œuvrent activement dans la région et qui ont apporté leurs précieux soutien et contribution.
Je tiens à dire une chose. Nous devrions appliquer les mêmes principes. J'ai entendu quelques critiques émanant de certains collègues. Il nous faut savoir que ce parlement ne nous soutiendrait absolument pas si nous parlions de l'intégrité territoriale et de l'auto-détermination pour la Géorgie. Nous devons savoir que l'application universelle des principes est la meilleure base de départ pour construire des relations. J'espère que le Conseil et la Commission prendront en compte la recommandation faite par le Parlement dans ce texte, et mettront en place une stratégie complète pour l'UE vis-à-vis du Caucase du Sud, et je souhaiterais souligner que le commissaire Füle a rendu une visite à point nommé dans cette région.
Je souhaiterais inviter la baronne Ashton à faire de même et à essayer de s'engager dans la prévention du conflit dans cette région. Laissez-moi vous dire que nous accueillons et soutenons la décision de la semaine dernière prise par le Conseil d'adopter les directives de négociation concernant les futurs accords d'association avec les trois pays, et nous pensons que l'amélioration des relations contractuelles avec ces trois pays constitue un pas important. Le temps est venu d'intensifier les mesures de prévention de développements négatifs dans la région et d'escalade des tensions. Sinon nous risquons d'intervenir trop tard une fois encore. Nous ne devrions pas attendre que cela se reproduise.
La grande leçon que l'Europe a apprise est celle de l'intégration. C'est la seule façon durable de se réconcilier avec le passé et d'investir dans un avenir meilleur.
Le Président
Le débat est clos.
Nous allons maintenant procéder au vote.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Băsescu  
En adoptant ce rapport le Parlement européen réaffirme l'importance particulière du Caucase du Sud pour l'Union européenne, ainsi que la nécessité de mettre au point une stratégie pour cette région. Les trois pays de la région du Caucase du Sud: la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, font partie de la synergie de la mer Noire et du Partenariat oriental. Par conséquent, nous avons le cadre de travail et les instruments qui doivent permettre à l'Union européenne de s'engager plus activement dans la région.
La Commission européenne doit proposer des initiatives spécifiques de coopération dans les domaines suivants: sécurité énergétique, transport, développement économique et protection environnementale. La région du Caucase du Sud est particulièrement importante pour le corridor Sud et, pas conséquent, pour l'ensemble de la sécurité énergétique de l'Europe. La Roumanie participe à des projets spécifiques de développement du corridor Sud.
Sur ce point, les représentants de mon pays, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan, ont signé l'accord AGRI qui prévoit la construction de deux terminaux de gaz naturel liquéfié dans deux ports de la mer Noire: l'un en Géorgie et l'autre à Constanza en Roumanie. Je souhaiterais souligner le fait que nous ne pouvons pas ignorer le gel des conflits dans la région, étant donné que la situation, dans ces territoires, est susceptible de se détériorer, ce qui déstabiliserait la région.
Tunne Kelam  
La situation dans la région du Caucase du Sud a désormais particulièrement besoin d'une approche proactive de l'Union européenne étant donné que le traité de Lisbonne octroie à l'UE un mandat pour considérablement renforcer son engagement et sa présence dans la région. L'invasion militaire russe, à grande échelle, de vastes parties du territoire géorgien en août 2007 a démontré que ce que l'on appelle des conflits figés peuvent aisément se transformer en sources de conflits régionaux dévastateurs si les principales puissances, comme l'UE, ne sont pas activement engagées dans la zone. En 2007, l'UE et l'OTAN souffraient clairement d'un manque de préparation face à la nouvelle situation. Dans le cadre de la politique de voisinage en Orient, l'UE est bien placée pour jouer un rôle prépondérant et œuvrer en faveur de l'édification de la confiance, de la reconstruction et de la remise en état. Cela suppose d'abord de renforcer la présence de l'UE dans la région. Nous soutenons pleinement la mission constructive de notre représentant spécial, Peter Semneby. Toutefois, nous ne pouvons pas nous limiter à observer le déroulement des missions. De plus, et en violation des accords de 2007, la mission d'observation de l'Union européenne (EUMM) n'est toujours pas autorisée à s'engager auprès des entités séparatistes sous contrôle russe. Une telle situation est aussi intolérable qu'humiliante. Nous pouvons poursuivre la coopération avec les autorités russes à la seule condition qu'elles honorent pleinement leurs propres engagements.
Marek Siwiec  
Les conflits dans le Caucase du Sud ont atteint un seuil très critique, et nous avons fini par nous habituer à l'idée qu'il s'agit de conflits insolubles. Quels que soient les efforts faits - réels ou feints - ils sont uniquement destinés à créer une certaine confusion dans les négociations, ce qui n'aboutira certainement pas à la résolution des conflits. Cela est vrai pour les conflits territoriaux entre la Géorgie et la Russie, et également et spécialement, au Haut-Karabakh.
À mon sens, l'évolution de la situation entre deux des pays - l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui, dans le cadre du Partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage sont nos partenaires -, est une politique inacceptable de reconnaissance du fait que ces conflits sont insolubles.
L'Union européenne, qui agit en accord avec la Russie, partenaire très important dans ce domaine, doit provoquer une situation permettant une formulation claire des positions, ce qui devrait inclure avant tout l'envoi d'un message clair aux pays qui veulent aspirer à l'adhésion à l'UE: que la résolution des problèmes territoriaux et au moins une résolution partielle de la question des réfugiés, sont des conditions préalables à une réflexion sérieuse quant à une adhésion dans un futur proche ou éloigné.
En ce qui me concerne, l'avenir et la manière de traiter le conflit au Haut-Karabakh seront des tests décisifs de ce que veulent montrer les belligérants sur les questions européennes et comment ils manifestent leur crédibilité dans ce domaine.
Indrek Tarand  
Il était grand temps de discuter d'une stratégie pour le Caucase, et cette stratégie ne doit pas fermer les yeux sur les déplaisants processus en cours entre l'Ukraine et la Russie. L'affaire concerne le prolongement du bail de la base navale de Sébastopol jusqu'en 2050. Les déclarations des dirigeants russes selon lesquelles la flotte de la mer Noire ne sera jamais utilisée contre ses voisins ne semblent pas vraiment sincères. Pourquoi la flotte se trouve-t-elle là, alors - pour distraire les enfants et les personnes âgées en Crimée? Ceterum censeo ..., la France a décidé de vendre un navire de guerre de classe Mistral à la Russie; nous pensons qu'elle va sincèrement regretter son geste.
