Produits cosmétiques (refonte) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Roth-Behrendt, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) - C6-0053/2008 -.
Dagmar Roth-Behrendt
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je n'aurai probablement pas besoin des quatre minutes qui me sont accordées au début du débat, la question dont nous discutons aujourd'hui est très simple et très plaisante. Nous discutons d'une nouvelle version de la directive sur les produits cosmétiques, convertie en règlement. Ce règlement sera en fait mis à jour, et nous tenons à le mettre à jour, à l'améliorer et à le rendre plus cohérent.
Nous avons à l'esprit trois améliorations mineures. D'abord, le règlement garantit l'interdiction des substances cancérigènes dans les produits cosmétiques, mais nous devons rester cohérents, de sorte que des substances autorisées dans les produits alimentaires ne soient pas interdites dans les produits cosmétiques, notamment la vitamine A ou l'alcool. C'est un point que la Commission a correctement identifié et dont elle a tenu compte dans sa proposition.
La Commission a également reconnu à juste titre que les nouvelles technologies, telles les nanotechnologies, nécessitaient une attention spéciale, en particulier lorsqu'il s'agit de particules microscopiques susceptibles de franchir l'épiderme. Nous voulons simplement nous assurer qu'elles ne présentent aucun danger. Sur ce point également, je me réjouis de constater que nous avons trouvé un compromis que je suis en mesure de soutenir très franchement.
Enfin, Monsieur le Président, je souhaite aborder une autre question, à savoir les affirmations sur le produit. Nous devons les examiner et les mettre à jour également. Si nous sommes arrivés en ces lieux aujourd'hui après nous être dépêchés, et si notre déodorant nous promettait ce matin que la transpiration nous épargnerait pendant 14 heures, mais que nous sommes malgré tout totalement couverts de sueur ce soir, nous pouvons nous en étonner et dire que cette affirmation n'a rien de vrai. Les affirmations qui se vérifient dans la réalité représentent un élément important d'un produit honnête et crédible. Nous disposons de la législation permettant de garantir des produits sûrs et, dans le même temps, des produits authentiques et conformes à la réalité.
Je suis très reconnaissante pour l'excellente coopération avec la présidence tchèque. Je voudrais en particulier remercier Mme Popadičová, qui ne peut pas être des nôtres aujourd'hui, mais qui a vraiment fait de son mieux, ce qui n'a pas toujours été facile dans ce Conseil.
Je tiens aussi à remercier spécifiquement la Commission, dont la coopération a été particulièrement constructive et efficace. Ce n'est pas non plus toujours le cas dans cette Assemblée. Je voudrais par ailleurs remercier mes collègues, à savoir mes collègues féminins qui travaillent de longue date sur cette question. Je tiens à remercier Françoise Grossetête, Margret Auken, Hiltrud Breyer et aussi Frédérique Ries, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui, pour leur collaboration. Nous n'avons pas toujours été d'accord sur des questions telles que la manière de traiter l'avis sur les nanotechnologies et ce qui doit être fait en matière d'étiquetage, mais nous sommes parvenus à un excellent compromis. Je m'en réjouis grandement.
Je souhaite faire une déclaration sur la question de l'étiquetage. Je pense que certaines délégations, peut-être même ma propre délégation et mon propre État membre, doivent prendre note de certains points. L'étiquetage n'a aucun rapport avec des signes d'avertissement. Les étiquettes permettent aux consommateurs de faire des choix libres et avisés. Les consommateurs ont le droit d'être informés au sujet des nanotechnologies et de savoir qu'une substance spécifique contient des particules de toute petite taille, voire microscopiques. Ils ont le droit de décider s'ils veulent utiliser de la lotion solaire et s'ils veulent l'utiliser sur leurs enfants. Les consommateurs ont le droit de décider. Je serais personnellement heureux de le faire et je serais heureux d'utiliser personnellement les produits. D'autres pas. Cependant, il est important de nous assurer que tout le monde est en mesure de faire ces choix.
Monsieur le Commissaire Verheugen, je sais que vous allez aujourd'hui faire une déclaration concernant la prévention de la contrefaçon des médicaments. Je vous en suis très reconnaissante et j'espère que vous aborderez également la question de la menace, ou des opportunités, que représente le commerce sur l'internet. Dans l'affirmative, la journée de demain, durant laquelle nous voterons sur la version du compromis soumise aux voix du Conseil la semaine dernière, sera saluée par certains de mes collègues, qui soutiennent globalement ce compromis, mais souhaitent des garanties supplémentaires. Merci beaucoup.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Mme Roth-Behrendt, et ses deux rapporteures fictives, Mme Ries et Mme Grossetête, pour leur collaboration constructive et intensive qui nous a aidés à trouver un consensus en première lecture.
Ce règlement présente trois effets importants et réalise trois avancées majeures. Nous garantissons une sécurité et une transparence accrues pour les consommateurs et nous sommes parvenus à simplifier sensiblement la législation existante. La question de la sécurité a, en particulier, été au cœur de notre travail.
Je tiens à aborder quelques points. Nous sommes en train de créer, pour la première fois, un mécanisme que je décrirais comme un"chien de garde cosmétique", à savoir une surveillance constante des produits cosmétiques. C'est une mesure que nous appliquons déjà aux produits pharmaceutiques. Nous renforçons le niveau de surveillance du marché par les États membres et nous créons un système permettant d'assurer la traçabilité obligatoire des produits cosmétiques. Toutes ces mesures s'appliquent à l'ensemble des fabricants, de l'amateur aux grossistes et aux détaillants, soit à toutes les parties prenantes de la chaîne de distribution.
Mme Roth-Behrendt a déjà évoqué la question des nanotechnologies. Nous avons trouvé une solution dans ce cas, je la qualifierais de modèle, car cette même solution sera une nouvelle fois employée dans le courant de la semaine dans le cadre d'autres textes législatifs importants. Les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques introduisent un mécanisme qui fournit les informations nécessaires avant que les matériaux ne soient publiquement accessibles sur le marché. Cette démarche permet la présentation des données requises au sujet de la sécurité et donne aux autorités le temps de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'utilisation, à titre exceptionnel, de substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques a fait l'objet de débats longs, intensifs et fructueux. Je me réjouis particulièrement que le Conseil et le Parlement se soient rangés à l'avis de la Commission quant à l'interdiction générale de ces substances dans les produits cosmétiques. Les exceptions minimes que la Commission a proposées visent uniquement à éviter des anomalies par rapport à la législation sur les produits alimentaires, car il n'est pas évident de savoir que l'on peut boire de l'alcool, mais pas l'employer dans les produits cosmétiques.
En plus d'assurer la sécurité des produits, la proposition améliore le niveau d'information fourni aux consommateurs. Citons, à titre d'exemple, l'ajout à la liste des ingrédients de renseignements sur les substances présentes sous forme nano. La législation prévoit de surcroît un contrôle spécifique des informations fournies par les fabricants. Je me réjouis de confirmer que les États membres et la Commission, par leur étroite collaboration sur cette question, souhaitent prévenir toute tromperie des consommateurs.
Comme je l'ai indiqué, ce règlement s'inscrit également dans le cadre de notre programme de simplification. Ce faisant, les ambiguïtés et les contradictions d'une directive vieille de 33 ans, modifiée 55 fois, seront supprimées. Rares sont les personnes qui parvenaient réellement à la comprendre. Raison pour laquelle nous avons proposé une simplification significative de la législation communautaire.
Je tiens également à préciser que la création d'un système centralisé de notification des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché communautaire se soldera par une économie pour le secteur.
J'ai déjà indiqué que le Parlement européen, le Conseil et la Commission avaient collaboré étroitement et de manière constructive. Au nom de la Commission, je suis en mesure d'approuver l'ensemble des amendements déposés par le rapporteur, Mme Roth-Behrendt.
La Commission a également fourni les explications demandées par le Parlement concernant son statut de règlement, en lieu et place de celui de directive, les ventes sur l'internet, les produits contrefaits, les dispositions transitoires et le calendrier d'entrée en vigueur du règlement, ainsi qu'au sujet de la définition des nanomatériaux. Pour gagner du temps, je vous demande de bien vouloir accepter que toutes les explications soient communiquées aux services de conférence, étant donné que le Parlement en connaît déjà le contenu.
Déclarations de la Commission
La Commission prend acte des craintes que suscite auprès des États membres la refonte des directives sous la forme de règlements.
La Commission estime que, lorsque les dispositions existantes d'une directive sont suffisamment claires, précises et détaillées, il est possible de les intégrer, par la technique de la refonte, dans un règlement dont le texte est directement applicable. C'est d'autant plus vrai quand les dispositions en question sont d'ordre technique et qu'elles ont déjà été transposées dans tous leurs éléments dans le droit national de chacun des États membres.
La Commission accepte, à la lumière des différents avis exprimés, que le cas précis du règlement relatif aux produits cosmétiques ne serve pas de précédent pour interpréter sur ce point l'accord interinstitutionnel.
La Commission s'engage à clarifier le cas de la vente sur Internet des produits cosmétiques avant la date d'application du règlement.
À l'instar du Parlement européen, la Commission déplore que le secteur des produits cosmétiques puisse être victime d'activités de contrefaçon susceptibles d'accroître les risques pour la santé humaine. La Commission entend par conséquent œuvrer pour renforcer la coopération entre les autorités nationales compétentes dans l'optique de lutter contre la contrefaçon.
La Commission rédigera une note explicative sur les dispositions transitoires et les dates d'application du règlement (notamment en ce qui concerne les articles 7, 8, 10 et 12 bis).
La Commission note que les travaux visant à établir une définition commune des nanomatériaux se poursuivent. La Commission confirme donc qu'il conviendra, dans la législation communautaire future, de tenir compte de l'évolution de cette définition commune et fait observer que les procédures de comitologie prévues dans cette proposition permettent également d'actualiser la définition retenue dans la présente proposition.
Françoise Grossetête
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, vous me permettrez tout d'abord de féliciter chaleureusement non seulement le Conseil mais aussi le rapporteur, bien sûr, Mme Roth-Behrendt, la Commission européenne, mes collègues rapporteurs fictifs et, en particulier, Frédérique Ries, pour ce travail que nous avons effectué. Il y a eu parfois des échanges assez vifs entre nous, mais finalement nous arrivons à un résultat qui est très satisfaisant et qui renforce, d'une part, la sécurité des produits cosmétique au bénéfice des consommateurs et réduit, d'autre part, les charges administratives qui étaient devenues inutiles pour notre industrie européenne.
Ce règlement était nécessaire parce qu'il fallait redonner de la clarté à la législation, qui a été modifiée près de cinquante fois au cours des trente dernières années. La transposition de la directive posait problème dans les vingt-sept États membres. Il y avait un certain nombre d'incertitudes juridiques et le texte était devenu très lourd, beaucoup plus coûteux pour nos entreprises sur le plan de la mise en œuvre. Je rappelle d'ailleurs que les entreprises cosmétiques de l'Union européenne occupent le premier rang mondial dans ce secteur avec plus de 3 000 fabricants de cosmétiques. C'est une industrie hautement innovatrice qui représente un marché de 65 milliards d'euros et qui génère directement ou indirectement plus de 350 000 emplois, donc c'est important de se préoccuper des cosmétiques.
Ce nouveau règlement renforce la sécurité, je l'ai dit, et la responsabilité du fabricant avec une surveillance sur le marché tout en réduisant la bureaucratie. Il assure une meilleure traçabilité des produits cosmétiques, une identification de la personne responsable, un dossier d'information avec description du produit cosmétique et de la méthode de fabrication.
Alors, effectivement, nous avons eu beaucoup de discussions sur les nanomatériaux, qui sont utilisés dans les cosmétiques, notamment dans les produits solaires, et qui doivent être soumis à des exigences très strictes du point de vue de la sécurité, sans pour autant freiner la source d'innovation. Le produit contenant des nanomatériaux devra ainsi être notifié par la personne responsable et non pas le nanomatériau en tant que tel.
Pour terminer, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il faut vraiment lutter contre la contrefaçon sur les produits cosmétiques, parce que là il y a encore véritablement danger. Nous avons encore beaucoup à faire dans ce domaine.
Daciana Octavia Sârbu
La sécurité des produits cosmétiques est particulièrement importante pour les consommateurs européens, raison pour laquelle nous devons leur consacrer l'attention requise.
Je considère que l'initiative consistant à réviser la directive et à la remplacer par une proposition de règlement de la Commission arrive à point nommé. Cette démarche permettra d'éliminer les imprécisions et les incohérences de nature juridique, d'une part, et d'éviter les divergences au niveau des transpositions en droit national, d'autre part.
Dans une situation où l'expérience au niveau européen a démontré que l'approche "ingrédient par ingrédient" n'était ni viable ni adéquate, nos priorités consistent, selon moi, à rendre les fabricants plus responsables et d'imposer un contrôle étroit sur le marché intérieur.
L'utilisation des nanomatériaux est une solution prometteuse dans ce secteur, mais ils doivent être évalués et déclarés sans risque par le comité scientifique pour les produits destinés à l'usage du consommateur, alors que l'utilisation de méthodes alternatives est une initiative qui doit continuer à bénéficier de notre support.
Je crois que la participation du comité, que j'ai évoquée, est essentielle en ce qui concerne l'utilisation des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques afin de contrôler leur utilisation au niveau de la fabrication des produits cosmétiques.
Pour appliquer efficacement ce règlement, je pense que les États membres doivent procéder à des contrôles adéquats et, en cas d'infraction, soumettre un rapport à la Commission avec régularité.
Chris Davies
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, le Parlement arrive à la fin de son mandat et certains d'entre nous commencent à se préparer aux élections. Au Royaume-Uni, du moins, je remarque que nous sommes confrontés à une multitude d'eurosceptiques et d'europhobes qui veulent critiquer tout ce que nous faisons à la moindre occasion. Et l'historique de cette législation va leur fournir des munitions: 55 changements significatifs au cours des 30 dernières années, ce qui en fait une législation peu maniable et difficile à comprendre et qui n'aide pas du tout l'industrie ou les consommateurs.
Je trouve pourtant que les critiques ont souvent tendance à ne pas aller jusqu'au bout. Ils ont tendance à ignorer ce que l'Union européenne fait pour tenter d'améliorer la situation existante et pour mettre les résultats en pratique. Ils tiennent pour acquis que nous sommes toujours statiques. Nous avons donc ici un acte législatif qui, en pratique, a fait en sorte de simplifier les dispositions existantes, de réduire la bureaucratie et de clarifier la législation pour tous. Et nous avons une directive qui est devenue un règlement. Maintenant, de retour dans mon pays, c'est terrible - cela enlève aux États membres une partie de leur liberté de manœuvre - mais la réalité est que, comme nous l'avons vu avec REACH, comme nous le voyons à présent avec cette législation, l'industrie ne veut pas de 27 interprétations différentes d'une règle européenne, elle veut la facilité de savoir exactement où elle se situe sur ce marché, le plus grand marché de ce genre au monde.
Les critiques vont-ils se lever et dire, "Nous avions tort d'insister pour que les CMR soient interdits"? Vont-ils se lever et dire, "Nous avions tort"? Vont-ils dire ce que nous devrions mettre dans les produits cosmétiques, des produits que nous ne mettrions pas dans les produits alimentaires, malgré le fait que nous mettons certains de ces produits cosmétiques sur notre peau, sur nos yeux, voire même dans notre bouche? Vont-ils s'opposer à l'évaluation des produits cosmétiques ou au service d'informations centralisées qui, le commissaire l'a bien dit, vont en fait faire épargner de l'argent à l'industrie? Je ne pense pas qu'ils vont faire quoi que ce soit.
Ma collègue, Mme Ries, qui ne peut être avec nous ce soir, voulait s'assurer que des mesures soient prises en vue de tenter d'éviter la commercialisation de produits de contrefaçon, d'améliorer la traçabilité des produits et de renforcer les restrictions en matière de déclarations abusives concernant les effets bénéfiques de ces produits. Elle voulait soutenir un étiquetage clair des produits quant à la teneur en nanomatériaux. Nous avons fait des progrès dans tous ces domaines. Alors, en son nom, je voudrais remercier le rapporteur, les rapporteurs fictifs et le commissaire Verheugen. Je pense que c'est une bonne législation et je serai, pour ma part, alors que je me lance dans ce processus électoral, très heureux de la citer en exemple de ce que l'Union européenne peut faire de bon.
Roberta Angelilli
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'industrie européenne des produits cosmétiques est un secteur capital pour l'économie et l'emploi. Il représente, comme cela a été indiqué, un chiffre d'affaires de plus de 35 milliards d'euros et plus de 350 000 emplois dans la vente, la distribution et le transport. Il s'agit d'un secteur à haut niveau d'innovation, mais je tiens également à souligner qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine et d'information du consommateur doit être garanti.
C'est précisément sur cette base que je félicite le rapporteur pour son excellent travail et je voudrais mettre en exergue certains points qui me paraissent capitaux. Il est juste de soumettre les produits à une évaluation de la sécurité donnant également aux distributeurs une responsabilité au niveau de la réalisation des contrôles requis avant de commercialiser les marchandises. L'interdiction imposée par le nouveau règlement sur plus de 1000 substances utilisées dans les produits cosmétiques classés cancérigènes ou toxiques est également une bonne chose.
Autre aspect important: la liste des colorants, conservateurs et filtres solaires autorisés. Par ailleurs, une plus grande clarté au niveau de l'étiquetage relatif à la fonction du cosmétique, à sa durée de consommation, aux avertissements spécifiques concernant son utilisation et une liste d'ingrédients en ordre décroissant selon le poids, sont également indispensables. L'étiquette doit, surtout, présenter des termes, des signes ou des images attribuant au produit des caractéristiques et des fonctions réalistes, et non des caractéristiques ou des fonctions qu'il ne possède pas.
Il sera par conséquent nécessaire de garantir la traçabilité du produit, en particulier parce que nous devons empêcher l'inquiétant phénomène de la contrefaçon des produits cosmétiques et des "importations parallèles". Je terminerai, Monsieur le Président, en soulignant que dans la seule Italie, 120 millions d'euros de produits cosmétiques, parfums et dentifrices inclus, proviennent en réalité du marché parallèle, avec de graves effets potentiels pour la santé.
Hiltrud Breyer
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, la protection de la santé humaine est également un objectif essentiel en matière de produits cosmétiques. Ce vote est historique. C'est la première fois que des dispositions spécifiques sont édictées concernant l'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques, et nous sommes les auteurs d'une première. Bien entendu, je me réjouis tout particulièrement de pouvoir déclarer que c'est une initiative du groupe des Verts/Alliance libre européenne qui a abouti à cet évènement fondateur. Les Verts ont joué un rôle moteur, ils ont inscrit la question à l'ordre du jour, et je voudrais de tout cœur remercier la rapporteure, Mme Roth-Behrendt, pour son soutien clair et inébranlable. Je me réjouis également de pouvoir féliciter la Commission d'avoir changé d'avis. Jusqu'ici, elle s'était bornée à souligner que la législation existante était suffisante pour garantir la sûreté des nanomatériaux. Aujourd'hui, elle a clairement déclaré que nous avions effectivement besoin de dispositions spécifiques.
Cette constatation ne s'applique pas uniquement au règlement sur les produits cosmétiques, mais aussi au règlement sur les nouvelles denrées alimentaires que nous examinerons cette semaine, car la nanotechnologie est restée une espèce de trou noir jusqu'ici. Elle a été mise sur le marché sans explication suffisante au sujet des risques. C'est donc un grand jour pour la santé et la protection des consommateurs, même si je regrette que la définition des nanomatériaux ne soit pas suffisamment complète et se limite aux matériaux insolubles et bio-persistants. Cependant, il reste important et, à nos yeux, essentiel d'avoir adopté des dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux.
J'espère également - et je voudrais dès maintenant vous demander votre aide à ce sujet - que le règlement sur les nouvelles denrées alimentaires aboutira lui aussi cette semaine, sachant que ce dossier ne bénéficie pas d'un appui aussi large de la part de la Commission. Nous avons besoin d'uniformité - et pas uniquement au niveau de l'alcool - en ce qui concerne les produits cosmétiques et les denrées alimentaires. Ce constat s'applique généralement aussi dans le domaine de la nanotechnologie. Sur ce plan également, nous avons besoin d'uniformité entre les produits cosmétiques et les denrées alimentaires. Par ailleurs, j'espère sincèrement que nous aurons finalement un débat franc concernant la finalité et les utilisations de la nanotechnologie. Je suis également satisfaite de constater que nous n'avons pas édulcoré l'interdiction des substances CMR, convenue en 2008, qui avait été proposée par les Verts.
Eva-Britt Svensson
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Monsieur le Président, mon groupe et moi-même accueillons favorablement le compromis auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement dans le cadre de cette refonte de la directive "Cosmétique".
La principale pierre d'achoppement lors des négociations avec le Conseil a justement été les nanomatériaux. Ce concept fait référence à l'utilisation de structures extrêmement petites en vue de fabriquer de nouveaux matériaux, qui acquièrent de nouvelles propriétés ou fonctions précisément en raison de la petitesse des particules. Ainsi, le matériau est susceptible de devenir plus dur, plus ferme, plus fin, imperméable, calorifuge ou de posséder d'autres caractéristiques. Il s'avère que nous ne savons pas grand-chose à ce sujet. Certains produits de maquillage et certaines crèmes contiennent des nanoparticules, et il se peut que ces particules pénètrent dans une peau endommagée avant d'aboutir dans le corps, où elles sont absolument indésirables.
Devrions-nous dès lors permettre une substance active dans les produits cosmétiques en ne disposant d'aucun moyen de contrôle? Il va de soi que la réponse est négative. Il convient d'acquérir davantage de connaissances et d'obtenir de plus amples informations à propos des nanomatériaux. C'est pourquoi je suis satisfaite de cet accord, que nous nous apprêtons à voter demain. C'est un pas dans la bonne direction.
L'accord entraînera une meilleure protection des consommateurs européens en ce qui concerne les nanomatériaux utilisés dans les teintures capillaires, les filtres UV, etc. Ces produits subiront une évaluation de sécurité avant l'autorisation de mise sur le marché; le secteur des produits cosmétiques devra également signaler à la Commission l'utilisation de nanomatériaux dans tout autre produit, et la Commission, à son tour, sera en mesure de consulter la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en cas de soupçon de risque sanitaire à propos des nanomatériaux.
Je voudrais remercier chaleureusement la rapporteure en charge du dossier ainsi que la Commission d'avoir élaboré une refonte si remarquable.
Irena Belohorská
- (SK) Je voudrais remercier la rapporteure. Bravo, Dagmar, pour votre travail sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil que nous a présenté la Commission. C'est un document capital dans le domaine de la protection de la santé du consommateur. Il ne fait aucun doute que nous utilisons tous des produits cosmétiques, puisque ceux-ci ne couvrent pas uniquement les produits de beauté, mais aussi des "cosmétiques" à usage quotidien tels que le dentifrice, les déodorants, les shampooings, les produits pour les cheveux et les ongles, le rouge à lèvres, etc.
La dernière directive a 33 ans, c'est un laps de temps suffisamment long, malgré les amendements. Après tout, l'évolution dans le domaine de la chimie et des produits cosmétiques proprement dits a apporté des changements considérables et fondamentaux. Je fais ici allusion à l'utilisation des nanomatériaux, si souvent mentionnés dans cette Assemblée. Ces matériaux peuvent avoir des effets positifs et négatifs sur la santé des personnes. Je me range par conséquent à l'avis selon lequel toutes les substances employées dans les produits cosmétiques qui possèdent un effet cancérigène doivent être interdites. Nous devons par ailleurs réfléchir à deux fois avant d'utiliser des substances susceptibles de présenter des effets mutagènes et toxiques.
Les consommateurs achètent souvent des produits cosmétiques sur la base de publicités fallacieuses ou d'informations incomplètes. Partant, nous devons nous efforcer d'élaborer les directives et les règles de contrôle par l'intermédiaire des agences européennes, notamment l'Agence européenne des produits chimiques et l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire. N'oublions pas que les produits cosmétiques sont les produits le plus souvent contrefaits, ce qui ne fait qu'augmenter le risque de présence de substances nocives. Hormis ces avertissements, nous devons nous efforcer d'informer les consommateurs au sujet des risques potentiels pour la santé, même lorsque les produits sont fabriqués par des sociétés très connues.
Horst Schnellhardt
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à mon avis, le point décisif de ce rapport est le changement de base juridique. Bien que les États membres de l'Union européenne se soient développés à des rythmes différents et qu'il subsiste entre eux de grandes différences en matière de développement, nous ne parviendrons à renforcer la sécurité juridique que si le règlement est la méthode privilégiée et le reste à l'avenir.
Il est des directives qui ont fait plus de tort à la concurrence et causé plus d'injustice que ce n'était le cas avant elles, ceci en raison des divergences dans la manière dont elles ont été transposées dans les États membres. Par conséquent, il est bon que ce rapport ait concentré la directive et la transposition nationale dans un seul règlement complet. Cette démarche renforce, bien évidemment, le niveau de sécurité juridique, un point extraordinairement important, en particulier pour les entreprises de ce secteur, qui sont également impliquées dans la recherche. Bien entendu, l'engagement de la Commission de réduire prochainement les enregistrements obligatoires de 25% est également le bienvenu. Nous avons fait le premier pas avec ce règlement. Félicitations, Monsieur le Commissaire.
Le présent rapport indique également à quelle vitesse de nouveaux produits peuvent apparaître sur le marché et contraindre les autorités législatives à agir. Nous avons abordé la question de la révision de la directive sur les cosmétiques il y a quelques années seulement. L'utilisation des nanomatériaux nous a contraints à examiner une nouvelle fois la question. Dans le cadre de la protection préventive des consommateurs, les décisions relatives à l'étiquetage sont les bienvenues, tandis que l'opportunité d'une acceptation temporaire, à la lumière de l'état des connaissances scientifiques, est également acceptable. En cet instant, je voudrais également mettre en garde contre la panique, comme ce fut le cas pour d'autres développements, et je conseillerais plutôt un examen scientifique du problème dans son ensemble.
Avec les conditions que nous avons mises en application, à savoir que les affirmations publicitaires et les étiquettes reflètent uniquement les caractéristiques réelles du produit, nous nous faisons les avocats du consommateur. Toutefois, dans le cas du déodorant que Mme Roth-Behrendt a mentionné, la question est différente. Il fonctionne sur une personne, mais pas sur d'autres. Parfois la même substance fonctionne sur moi un jour, mais pas le lendemain. Par conséquent, nous devons éviter d'envisager la question avec autant de rigueur.
J'espère uniquement que l'approche juridique ne sera pas diluée par la Commission en raison d'un nombre excessif de mesures en procédure de comitologie. Dès lors, je vous demande de ne pas prolonger cette procédure de manière excessive.
Margrete Auken
(DA) Monsieur le Président, nous utilisons tous des produits cosmétiques. Il ne s'agit pas d'articles de luxe réservés à un genre particulier ou aux seuls adultes. Le savon, le shampooing, le dentifrice, les lotions, les déodorants, les lotions de bronzage - tous font tous partie de notre environnement et affectent chacun de nous. Il est important qu'ils soient sûrs et que tous les pays appliquent des règles judicieuses et claires, et c'est ce que nous avons réalisé avec cette proposition. Je tiens à saisir cette opportunité, comme chacun d'entre vous, pour remercier Mme Roth-Behrendt pour la qualité de son travail.
Nous nous réjouissons du maintien de notre interdiction des substances CMR, laquelle a cependant été adaptée. Si l'éthanol avait été interdit dans les produits cosmétiques, cela aurait probablement créé des problèmes et cela aurait, dans le même temps, semblé étrange, puisque nous en buvons des quantités relativement importantes. Néanmoins, il est positif que le Conseil n'ait pas réussi à affaiblir les dispositions. Les dérogations à cette interdiction doivent désormais se limiter aux substances autorisées dans les aliments et ne causant pas de problèmes avérés, que les personnes vulnérables telles que les enfants en bas âge et les femmes enceintes peuvent tolérer. Toutefois, l'élément le plus important, c'est que les nanomatériaux aient enfin été intégrés. Ce fut une lutte acharnée. C'est comme si le secteur avait tenté d'étouffer le débat sur l'innocuité des nanomatériaux. Il serait très heureux de nous voir accepter les nanomatériaux en les considérant comme de merveilleuses substances dépourvues de risque. Il n'y a eu aucun signe d'inquiétude publique pareille à celle entourant les OGM, par exemple.
Notre groupe des Verts/Alliance libre européenne est fier de l'intégration des nanomatériaux. Ceux-ci doivent être testés, étiquetés et, en ce qui concerne un certain nombre de produits - les filtres UV, les colorants et les conservateurs - il incombera dorénavant au producteur de garantir la sécurité, tandis que la Commission doit fournir des informations détaillées et trouver le temps de surveiller le reste. En conclusion, nous sommes également parvenus à inclure l'étiquetage, de sorte que les consommateurs puissent voir ce qu'ils achètent et s'appliquent sur la peau. Nous avons également intégré une disposition au sujet de la révision, en exigeant de la Commission qu'elle veille à ce que la définition des nanomatériaux et les procédures de sécurité soient satisfaisantes. En conclusion, il convient de saluer l'interdiction de faire de la publicité pour un produit en lui prêtant des propriétés allant au-delà de ce qu'il peut offrir. Il sera intéressant de voir comment toutes ces crèmes antirides que nous nous mettons sur le visage, et qui ne fonctionnent manifestement pas, seront vendues à l'avenir.
Péter Olajos
(HU) Dans le secteur des produits cosmétiques, comme dans de nombreux autres secteurs, une révolution est actuellement en marche. Il y a quelques années, les nanotechnologies ont commencé à conquérir ce secteur, raison pour laquelle des occasions et des perspectives sans précédent viennent de s'ouvrir. Bien entendu, la nanotechnologie est loin d'être une nouvelle invention: les êtres humains l'employaient depuis quatre mille ans, même si nous n'avons pris connaissance de son existence qu'au cours de ces vingt dernières années.
Il importe toutefois de traiter cette matière avec la prudence requise, sans retarder les nouvelles découvertes et leur mise en œuvre. Nous devons cependant prêter attention aux risques sanitaires également. Nous devons protéger nos citoyens contre ces dangers potentiels, au moyen notamment d'une approche différenciée et fondée sur le risque.
Il existe des nano-applications et des nano-produits destinés à l'usage direct du consommateur, tels l'habillement et la nourriture, ainsi que les produits cosmétiques. Dans ce cas, une approche insuffisamment prudente peut amener les personnes concernées à subir littéralement dans leur chair les conséquences potentiellement néfastes.
C'est précisément pour cette raison qu'il importe que les consommateurs sachent quels genres de préparations ils utilisent. Un étiquetage approprié et détaillé est donc nécessaire, et la responsabilité du fabricant est essentielle. Nous parlons d'un secteur gigantesque et en croissance permanente, car l'industrie des produits cosmétiques communautaires génère des revenus annuels de l'ordre de 65 milliards d'euros. L'une des principales sociétés européennes actives dans les produits cosmétiques - elles sont 3000 - dépense 450 millions d'euros par an rien qu'en recherche et développement et emploie près de 3000 scientifiques et chercheurs.
Selon les estimations de la Commission européenne, 5% des produits cosmétiques contenaient des nanomatériaux en 2006, un chiffre qui pourrait même avoir doublé depuis lors. Nous avons besoin des nanotechnologies afin de surmonter certains des problèmes mondiaux que nous avons causés. Aussi voterai-je en faveur de cette résolution législative avec la conscience tranquille, mais n'oublions pas que chaque médaille a son revers.
Je félicite Mme Roth-Behrendt, Mme Grossetête et Mme Wallis, qui ont déposé la proposition de résolution - elles ont fait de l'excellent travail.
Zuzana Roithová
(CS) Monsieur le Président, l'instauration de normes minimales en matière de sûreté des produits cosmétiques marque une étape importante s'agissant d'assurer des niveaux de sûreté sensiblement renforcés pour les consommateurs européens. Ce règlement moderne réduit parallèlement la charge administrative des producteurs européens, qui emploient plus de 350 000 personnes. Le débat complet qui a eu lieu dans cette Assemblée s'est principalement concentré sur l'étiquetage, car celui-ci trompe bien souvent les consommateurs. Dès lors, je salue chaleureusement l'obligation de documenter les nouvelles affirmations au sujet des effets des produits. Un débat très animé a également eu lieu au Parlement - et pas uniquement au Parlement - au sujet de l'homologation des nanomatériaux et, bien entendu, de l'élimination des substances cancérigènes dans les produits cosmétiques. Je suis en désaccord sur le fait que les messages relatifs au contenu des nanomatériaux présents dans les produits doivent revêtir la forme d'avertissements. Il est important de disposer d'une liste de nanomatériaux autorisés qui ne soient pas nocifs, mais améliorent la qualité d'un produit. Il est bien entendu tout à fait inutile d'effrayer les consommateurs. Les normes minimales doivent garantir la sécurité du consommateur. Je considère bien entendu que la contrefaçon constitue un grave problème et je tiens également à attirer l'attention sur la capacité limitée des organes de surveillance nationaux pour tout contrôler.
Je me réjouis de constater que le texte intègre une définition uniformisée des nanomatériaux et je salue également le fait que nous pourrons le modifier pour l'adapter aux derniers développements scientifiques. Je me réjouis par ailleurs du fait que la directive revêtira concrètement la forme d'un règlement et insistera davantage sur l'aspect juridique. Je salue par conséquent ce travail et je félicite tous les rapporteurs pour avoir réussi à trouver un consensus sur une question aussi sensible que la commercialisation sur le marché européen de produits cosmétiques en fonction des découvertes scientifiques.
Eija-Riitta Korhola
(FI) Monsieur le Président, les compromis faits en première lecture durant l'année législative écoulée sont très rapidement devenus la règle en raison des délais impartis. Par ailleurs, cette situation convient aux petits groupes, car les accords conclus à la table des négociations leur confèrent une puissance proportionnellement supérieure à leur taille. Néanmoins, si cette pratique s'étend, elle rongera la crédibilité de la démocratie parlementaire de cette Assemblée.
Cette fois pourtant, la démocratie a gagné, car les plus grands groupes ont trouvé un terrain d'entente et le résultat obtenu bénéficie véritablement de l'appui de la majorité.
Il était évident que la directive sur les produits cosmétiques devait être refondue. Ses dispositions devaient être clarifiées et mises à jour. La directive et ses orientations devaient se transformer en règlement et garantir des niveaux élevés de protection de la santé des personnes à travers toute l'Union européenne, ainsi que le fonctionnement du marché intérieur, rien de moins. Ces principes découlent logiquement des travaux entamés lors de l'examen de REACH.
Une législation obsolète dans le secteur des produits de beauté représente une menace particulière pour la santé et pour la fiabilité de la législation. Les affirmations au sujet des nanoparticules et des produits cosmétiques l'illustrent bien. Si les caractéristiques positives des nanomatériaux sont plus ou moins connues, les risques restent largement inexplorés. Par ailleurs, les caractéristiques spéciales des produits cosmétiques, qui ont un effet direct sur la décision d'achat, ont été impossibles à vérifier avec certitude.
Il était donc important d'établir une politique commune entre les trois principaux groupes politiques, pour pouvoir tenir compte des considérations en matière de santé, d'environnement, de commerce et de société, et, in fine, de trouver un accord avec le Conseil. Dès lors, j'apprécie grandement le travail que ma collègue, Mme Grossetête, a effectué en qualité de rapporteure fictive. Elle a, en collaboration avec la rapporteure du Parlement, Mme Roth-Behrendt, et ses collègues libéraux, veillé à l'émergence d'une position majoritaire, laquelle a rendu ce résultat final possible. La véritable démocratie écoute tout un chacun, mais reflète le point de vue de la majorité.
Le Président
Personne n'a exprimé le souhait de prendre la parole. Je donne donc la parole au rapporteure. Je vous informe que quatorze députés ont pris la parole, dont onze femmes.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, je souhaitais brièvement commenter votre dernière remarque, mais j'ai décidé de ne pas le faire. Les hommes s'intéressent également aux produits cosmétiques - c'est de plus en plus souvent le cas, en réalité. Quoi qu'il en soit, ils souhaitent s'assurer que nos produits cosmétiques sont sûrs.
Il ne me reste qu'une seule chose à faire actuellement. Je voudrais vous remercier sincèrement pour votre accord et votre appui. Comme l'a déclaré M. Davies, nous avons vraiment donné un bel exemple de ce que la législation européenne pouvait réaliser.
Je me permettrai de vous donner le conseil personnel suivant, Monsieur Davies. Peut-être est-il également bon de noter dans votre pays que nous avons en Europe des dispositions relatives aux produits cosmétiques qui n'existent pas ailleurs, à savoir l'interdiction de tester les produits cosmétiques sur les animaux. Ce n'est pas autorisé en Europe. De surcroît, un règlement est entré en vigueur il y a quelques jours et il stipule que les produits testés sur des animaux ne peuvent être mis sur le marché européen. Étant donné que les Britanniques sont une nation d'amis des animaux, c'est bien connu, c'est un argument que vous pouvez utiliser vous aussi.
Dagmar Roth-Behrendt
Monsieur le Président, merci beaucoup, Monsieur le Commissaire, merci beaucoup, Mesdames et Messieurs. Je suis particulièrement reconnaissante envers le commissaire Verheugen d'avoir une nouvelle fois mis en avant l'interdiction des expérimentations animales, car il m'a rappelé que nous sommes en présence de la troisième révision de la législation sur les produits cosmétiques à laquelle j'ai eu le privilège de participer, ces révisions constituant le sixième amendement, le septième amendement, et maintenant la conversion en règlement.
Nous avons en effet réussi à interdire les expérimentations animales. Nous sommes, par exemple, parvenus à faire en sorte que les consommateurs sachent la durée de conservation d'un produit, à l'aide d'une petite case contenant un nombre qui leur indique pendant combien de temps un produit peut être employé. J'adresse également ces commentaires à certains collègues, notamment Mme Roithová, qui n'ont malheureusement pas pu être présents au début de ce débat. Les étiquettes n'ont jamais, à quelque moment que ce soit, été des avertissements. Si un produit n'est pas sûr, il ne doit pas être mis sur le marché, il ne doit pas être commercialisé. Tous les produits présents sur le marché européen doivent être sûrs et inoffensifs. Cependant, l'étiquetage permet aux consommateurs de choisir. Tel est le fondement de la démocratie, tel est le fondement de la liberté de choix.
Nous disposons d'un excellent texte de loi. Je me suis efforcée de rendre le processus très transparent. Je me suis efforcée, comme l'a indiqué Mme Grossetête, de rassembler des avis divers. En effet, je tenais à m'assurer de la mise au point d'une législation qui soit bonne pour tout un chacun, à savoir pour les consommateurs de l'Union européenne, pour le secteur, qui devra travailler avec cette législation, et, en définitive, pour toute personne qui en retire un avantage.
Je voudrais juste confirmer une nouvelle fois à M. Schnellhardt que les déodorants fonctionnent différemment d'une personne à l'autre, mais que l'on affirme qu'ils "empêchent la transpiration". C'est pourquoi il est important que les affirmations au sujet des profonds cernes entourant mes yeux après une semaine à Strasbourg soient, dans une certaine mesure, authentiques et fiables.
Je tiens une nouvelle fois à remercier le commissaire, notamment pour les explications qu'il nous a données, ainsi que mes collègues et mes collaborateurs, qui ont fait la majeure partie du travail. Je vous remercie.
Le Président
Ce débat a été extrêmement fructueux et intéressant.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain (mardi 24 mars 2009).
