8.  «IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement» (vote)
Piia-Noora Kauppi
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, comme vous l'avez déjà dit, le groupe PPE-DE voudrait demander le report du vote sur cette résolution. Il est douteux que la question de la gouvernance du Conseil des normes comptables internationales soit résolue au cours des deux prochaines semaines, aussi avons-nous le temps de voter cette résolution lors de la prochaine mini-plénière de Bruxelles.
En effet nous avons reçu quelques nouvelles propositions de la Commission européenne, et peut-être pourrons-nous peaufiner certaines formulations de la résolution.
Le délai était très serré; c'est pourquoi nous souhaitons davantage de temps et nous voudrions que le vote sur ce point ait lieu lors de la prochaine session de Bruxelles.
Pervenche Berès
présidente de la commission ECON. - Monsieur le Président, j'interviendrai au titre de la présidence de la commission des affaires économiques et monétaires. Dans la crise financière que nous connaissons, chacun comprend que l'enjeu des normes comptables et de leur caractère éventuellement procyclique est un sujet majeur. La gouvernance des structures qui élaborent ces normes comptables est une affaire majeure.
La Commission européenne, déjà interpellée par le rapport Radwan sur ces questions-là, a choisi d'élaborer une proposition qui n'associe pas ceux qui sont responsables de la stabilité des marchés financiers, qui est élaborée dans la précipitation avec des autorités américaines en fin de mandat et désavouées par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle américaine, sans consultation du Conseil ni du Parlement européen.
Dans un esprit de compromis, dans un esprit d'ouverture, nous acceptons de réouvrir cette discussion si la Commission elle-même accepte de reconsidérer sa proposition et d'entendre les propositions du Parlement européen. C'est pour cela que je voudrais que la Commission puisse s'exprimer et s'engager à reconsidérer sa proposition. Dans ce cas-là, nous pourrions soutenir la proposition de Mme Kauppi.
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission n'a pas d'avis sur ce point.
Le Président
La Commission n'a pas exprimé d'avis.
Mme Berès, ai-je bien compris que vous soutiendriez l'auteur de cette demande, Mme Kauppi, dans ces conditions?
Nous allons mettre aux voix cette demande.
(Le Parlement marque son accord sur la demande de report du vote)
