Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2007) (débat) (débat) 
Le Président
(IT) Le point suivant appelle le rapport d'Alain Hutchinson, à la demande de la commission du développement, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/EU en 2007.
Alain Hutchinson
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport que j'ai rédigé au sein de la commission du développement fait le point sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire pays ACP/Union européenne au cours de l'année 2007. Ceux d'entre vous qui participent activement à ces travaux ou qui s'y intéressent de plus loin savent bien qu'il ne s'agit pas là d'une structure purement formelle ou symbolique. Bien au contraire, cette Assemblée agit de plus en plus comme une véritable assemblée parlementaire. Ses membres s'y investissent de plus en plus, des personnalités influentes s'y pressent et elle acquiert, de ce fait, une importance politique grandissante. C'est un premier point sur lequel je voulais insister.
L'importance politique grandissante de cette Assemblée vient aussi du fait qu'au-delà des questions de fond relatives à la coopération entre les pays ACP et l'Union, des questions d'une actualité brûlante, tant pour les Européens que pour les pays ACP, y sont discutées ensemble. C'est le cas, par exemple, des accords de partenariat économique négociés entre l'Union et les pays ACP. Sur un dossier comme celui-là, au travers de la déclaration de Kigali, l'Assemblée parlementaire a permis de confirmer que les premiers intéressés souhaitaient très clairement que la Commission européenne donne aux pays ACP le temps nécessaire pour négocier des accords régionaux ayant comme objectif prioritaire le développement. Kigali a non seulement été l'occasion de montrer que la résistance à ces accords tels qu'ils sont actuellement négociés est réelle, mais aussi qu'elle se fonde sur des inquiétudes tout à fait légitimes et dont il faudra maintenant sérieusement tenir compte.
De la même manière, ce n'est qu'en participant aux travaux de l'Assemblée que beaucoup de parlementaires des pays ACP ont appris l'existence des documents stratégiques par pays qui définissent pourtant les axes de la coopération qui sera menée entre l'Union européenne et leurs propres pays. Une situation qui rappelle que, pour beaucoup de parlementaires des pays ACP, cette Assemblée constitue parfois le seul lieu d'expression démocratique possible.
Je souhaiterais souligner par ailleurs qu'en 2007, nous avons clairement constaté un investissement de plus en plus important de la société civile des pays ACP, qui organisent des rencontres et travaux de très grande qualité en marge de chacune des sessions organisées par l'Assemblée. Dans le combat en faveur du développement que mène la société civile des pays ACP, l'Assemblée constitue également une extraordinaire opportunité d'échange et de rencontre. Il faut, à ce propos, que l'Union puisse soutenir techniquement et financièrement, la présence de ces associations et ONG aux travaux de l'Assemblée paritaire.
Enfin, je voudrais souligner que dans notre rapport, nous encourageons l'Assemblée parlementaire paritaire à renforcer le rôle de sa commission des affaires politiques. L'idée est d'en faire un véritable forum de prévention et de résolution des conflits et d'encourager une étroite articulation entre les activités des parlementaires des ACP et de l'Union en tant qu'observateurs électoraux dans le cadre des missions d'observation électorale.
Pour le reste, sachez qu'au cours de l'année 2007, l'Assemblée s'est réunie à Wiesbaden, puis à Kigali. Neuf résolutions ont été adoptées. Des commissions permanentes se sont réunies quatre fois, deux fois en marge des sessions et deux fois entre celles-ci, à Bruxelles. Ces commissions qui sont en charge du suivi des résolutions organisent depuis 2007 l'audition de fonctionnaires responsables de la commission dans les domaines correspondants.
Outre plusieurs rapports, la session de Wiesbaden a adopté une résolution sur la situation au Darfour. Il y a eu un débat d'urgence très constructif sur la situation au Zimbabwe. S'agissant des ateliers sur l'immigration, le changement climatique, les médicaments pour maladies négligées, ils ont tous réuni un grand nombre de participants à vif intérêt. La session de Kigali a adopté les trois résolutions contenues dans les rapports des commissions permanentes, ainsi que deux résolutions d'urgence sur les catastrophes nationales dans les pays ACP et sur la situation au Congo.
Voilà, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, brièvement résumé un rapport certes formel, mais auquel j'ai voulu donner un contenu politique qui devrait participer à mieux faire connaître et à soutenir plus efficacement les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/Union européenne.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) M. le Président, je vous remercie, mais je puis vous assurer que je passe un bon moment ici et je sais que mon estimé collègue regrette beaucoup de ne pas pouvoir être parmi vous pour prendre part à ce débat. Cet échange de vues lui tient à cœur, mais je peux vous assurer qu'il ne perd pas son temps: il est en route pour une importante réunion en dehors de Bruxelles.
L'Assemblée parlementaire paritaire est une institution unique. M. Michel est mon voisin lors des réunions du collège des commissaires et, ce matin, il m'a expliqué en détail le fonctionnement de cette Assemblée, donc je peux dire que j'ai maintenant quelques connaissances en la matière.
Il a mentionné que l'APP est le lieu où se manifeste directement l'esprit de partenariat au cœur de l'accord de Cotonou et où se rencontrent les 156 représentants élus de l'Union européenne et des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour aborder les points centraux de leur coopération. Il s'agit d'un réel dialogue Nord-Sud, d'un dialogue reposant sur l'équité et le respect mutuel, allant bien au-delà de la relation traditionnelle entre bénéficiaires et donateurs. Il s'agit de l'incarnation parlementaire de l'appropriation et du contrôle.
Ces dernières années, l'Assemblée parlementaire paritaire s'est de plus en plus dotée d'une stature et d'une conduite parlementaires, reflétant la maturité de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP. Ces débats sont plus ouverts, et les conflits régionaux moins fréquents. Il s'agit là d'un résultat remarquable.
L'Assemblée est en effet devenue le cadre d'un dialogue politique ouvert, et s'est montrée capable de débattre de questions d'une grande sensibilité et d'une pertinence politique majeure, comme la bonne gouvernance, l'accès aux soins de santé, l'impact des investissements étrangers directs, la migration des travailleurs qualifiés et les accords de partenariat économique.
L'excellent rapport de M. Hutchinson et de la commission du développement présente cette évolution, et, au nom de M. Michel, et en mon nom propre, je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail. Il présente les résultats déjà engrangés et les défis actuels, et explore les possibilités de développement futur.
L'un de ces accomplissements réside dans le rôle de leadership qu'a joué l'Assemblée parlementaire paritaire dans la surveillance des négociations relatives aux APE, garantissant un flux d'informations bilatéral grâce aux entretiens qui se sont tenus entre les négociateurs en chef et mon cher collègue M. Michel sur ce dossier au cours de l'année.
Un autre important bond en avant réside dans la transmission par la Commission à l'Assemblée des documents de stratégie régionale et par pays. Ceci démontre la confiance qui règne dans la capacité de l'Assemblée à jouer un rôle plus politique et lui offre une possibilité de faire la preuve d'une plus grande maturité.
En vue de renforcer l'examen parlementaire, le Commissaire Michel a demandé aux délégations des commissions d'également transmettre ces documents de stratégie aux présidents des parlements nationaux via l'ordonnateur national du FED dans les pays bénéficiaires. Comme vous le savez, la Commission ne peut pas les transmettre directement, puisque, conformément à l'accord de Cotonou, l'ON est notre point de contact officiel pour toutes les questions de programmation et de mise en œuvre du FED.
Dans le même temps, le secrétariat de l'APP a également transmis ces documents aux représentants des différents pays actifs au sein de l'APP. Nous avons donc des raisons de croire que les parlements nationaux sont informés et peuvent prendre part à la surveillance et au contrôle des programmes de développement.
Il est vrai que la capacité des parlements nationaux à jouer pleinement leur rôle dans la préparation et l'exécution du FED est souvent limitée. C'est pourquoi le FED finance le soutien institutionnel dans de nombreux pays ACP.
Au delà de l'examen des documents de stratégie par pays, la meilleure manière de s'assurer du contrôle parlementaire des fonds du FED consiste à mettre en place des programmes de soutien aux budgets général ou sectoriels. De cette manière, les fonds externes sont complètement intégrés à la procédure budgétaire nationale, dans laquelle les parlements nationaux jouent un rôle clé. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Commission a décidé d'attribuer environ 45 % du 10e FED au soutien budgétaire programmé dans 44 pays, contre seulement 25 au début du 9e FED. La tendance est donc à la hausse.
Enfin, permettez-moi de profiter de cette occasion pour adresser mes félicitations au gouvernement et au parlement rwandais ainsi qu'à la présidence allemande pour leur excellente organisation des sessions de l'Assemblée de l'année dernière.
Filip Kaczmarek
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) M. le Président, je voudrais remercier M. Hutchinson et le féliciter pour son rapport, qui est très bon. Je partage l'avis, les observations et la satisfaction du rapporteur sur des questions telles qu'une implication plus étroite des membres de l'Assemblée dans ses travaux, la qualité des débats et la nature plus pertinente de ces débats. Je suis d'accord pour dire qu'une participation accrue des organisations non gouvernementales dans les travaux de l'Assemblée est un phénomène très positif.
Cela étant, je ne peux pas passer sous silence quelques aspects moins réjouissants découlant de l'observation des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire. Je pense qu'il est scandaleux que, lors des discussions, débats et négociations sur les projets conjoints entre les représentants des pays ACP et du Parlement européen, tous les sujets ne soient pas abordés dans le cadre d'un dialogue aussi approfondi ni avec le même désir de parvenir à une position commune. Mon impression est que les représentants des ACP se concentrent davantage sur les questions économiques, accordant moins d'attention et s'engageant moins sur les dossiers politiques.
En 2007, les participants ont fait montre d'un enthousiasme et d'une détermination inhabituels lors de discussions de nature économique, surtout au cours des négociations relatives aux accords de partenariat économique (APE), et bien sûr, il n'y a rien de mal à cela. Toutefois, il est difficile de percevoir une motivation aussi forte pour résoudre des problèmes politiques épineux mais importants. M. Hutchinson a rappelé que nous avions débattu de la situation au Zimbabwe, mais qu'il n'y avait pas eu de résolution. Cette tendance à ne pas adopter de résolutions subsiste toujours. Cette année, nous avons eu un débat sur le Tchad; un texte de compromis sur une résolution a été adopté, mais la résolution elle-même a été rejetée par nos partenaires ACP.
Il me semble que notre objectif devrait être de trouver un meilleur équilibre entre objectifs économiques et politiques. Je comprends qu'il soit parfois plus facile de se concentrer sur des questions économiques, qui semblent plus significatives et plus faciles à développer sur le plan politique. Toutefois, du côté européen, nous devrions nous efforcer de montrer qu'il ne peut y avoir de développement continu sans paix, sans stabilisation, sans droits de l'homme, sans État de droit et sans une meilleure gestion.
Marie-Arlette Carlotti
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue Alain Hutchinson pour son excellent rapport.
L'année 2007 a confirmé à la fois la montée en puissance et la pertinence du rôle de l'APP sur les principaux enjeux du dialogue Nord-Sud. Sur les situations de crise politique, par exemple, nos débats d'urgence ont permis un dialogue approfondi, constructif et sans tabou sur les questions de Haïti, du Zimbabwe ou de l'Éthiopie. Et la mise en œuvre des assemblées régionales, dont la première a pu se tenir en Namibie je crois, va permettre d'approfondir encore davantage ce dialogue politique.
Sur la mise en œuvre du FED, les documents stratégiques nationaux et régionaux ont commencé à être soumis aux parlements ACP depuis la fin 2007. L'APP doit désormais adopter une stratégie, adopter une méthode de travail pour assurer le meilleur suivi et le meilleur contrôle de l'utilisation de ces fonds.
Sur les accords de partenariat économique, par ses échanges, ses rencontres, avec les acteurs économiques, les acteurs de la société civile, par le dialogue politique ouvert avec nos collègues parlementaires du Sud, l'APP a fait des APE sa priorité politique en 2007 et la déclaration de Kigali, que citait Alain Hutchinson tout à l'heure, en est l'illustration.
Et d'ailleurs, je regrette que le Parlement européen ait opposé une fin de non recevoir à cette déclaration, pourtant négociée et votée à l'unanimité des représentants des différents groupes politiques présents sur place. Il faut croire que, pour certains, une position adoptée en Afrique est parfois plus dure à mettre en œuvre lorsqu'on revient en Europe.
Je regrette aussi que la Commission européenne reste sourde à ce qu'elle entend pourtant des parlementaires ACP au sein de l'APP et qu'elle préfère la stratégie du bulldozer. La Commission refuse, en préférant cette stratégie, d'envisager la renégociation ou la réorientation des APE. Et la proposition de création d'une nouvelle instance parlementaire dans le cadre de l'accord Caraïbes ajoute encore à la confusion.
Enfin, je ne peux pas oublier que l'année 2007 sera celle du repli de l'aide publique au développement de l'ensemble de l'Union pour la première fois depuis l'an 2000 et je crois qu'en matière de solidarité internationale, ce qui vaut avant tout, c'est le respect de la parole donnée, et plusieurs États membres - dont le mien - ne respectent pas la parole donnée. En 2008, l'APP devra poursuivre son combat avec vigilance et avec détermination, pour les APE encore, en plaidant pour une renégociation véritable des accords intérimaires, pour ceux qui le souhaitent, conformément à l'engagement qu'a pris le commissaire Barroso. Pour le 10e FED, qui rentre maintenant dans sa phase active, dans sa phase de mise en œuvre, mais qui est sous la menace d'un prélèvement de ses crédits pour financer les APE.
L'APP, c'est donc un endroit unique, un outil unique du dialogue Nord-Sud. C'est une chance pour un développement équitable, durable et solidaire. C'est tout ce que dit mon collègue Alain Hutchinson, que je félicite à nouveau.
Juan Fraile Cantón
(ES) M. le Président, je commencerai par remercier M. Hutchinson pour avoir ébauché clairement dans son rapport le travail accompli par l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) en 2007.
Petit à petit, l'Assemblée devient le pilier le plus solide de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Je voudrais souligner qu'il s'agit de la seule assemblée internationale rassemblant régulièrement les représentants élus de différents pays afin de promouvoir l'interdépendance entre Nord et Sud.
L'APP a ouvert la voie aux accords de partenariat économique, qui sont autant d'outils de la politique d'intégration et de développement régionale pour les pays ACP et qui constituent également un moyen de les inclure progressivement dans l'économie mondiale, de façon durable.
Toutefois, les accords de partenariat économique (APE) ne peuvent pas être négociés comme de simples accords de libre-échange. Mon groupe insiste sur la possibilité de renégocier le contenu de ces accords, et notamment les services, la propriété intellectuelle et les "questions de Singapour", à savoir les investissements, les pouvoirs et les marchés publics, ainsi que l'emploi et la réglementation sociale, de même que d'autres questions en lien avec le développement durable.
Alessandro Battilocchio
(IT) M. le Président, Mesdames et Messieurs, tous mes compliments à M. Hutchinson pour son travail et pour l'approche politique de son rapport, avec laquelle je ne puis qu'être d'accord. Je me félicite qu'il ait opté pour la voie du dialogue et de la coopération.
J'aimerais souligner un point. Pour répondre aux besoins des populations des pays ACP et atteindre les ambitieux objectifs du Millénaire pour le développement, il est nécessaire que les négociations relatives aux accords de partenariat économique (APE) au niveau national et régional soient de plus en plus ouvertes à la participation et au contrôle démocratiques. Je tiens dès lors à réaffirmer que les engagements que nous avons pris à Kigali lors de la 14e session de l'Assemblée parlementaire paritaire sont fondamentaux pour nos actions.
Je salue la référence qui est faite à la nécessité, lors de la négociation et de la mise en œuvre de nouveaux accords, de prendre dûment en compte la protection et la défense des organes démocratiques et des droits de l'homme. Nos efforts ne peuvent et ne doivent pas être réduits à une aide purement économique.
Ewa Tomaszewska
(PL) M. le Président, je voudrais moi aussi féliciter M. Hutchinson pour son excellent rapport.
Il me semble important que nous examinions l'importance des contacts de ce type entre parlements, entre groupes de parlements et entre le Parlement européen et les ACP d'une part et Eurolat d'autre part, dans le contexte du dialogue mondial. J'estime qu'il s'agit de la forme de relations qui devrait prédominer dans nos contacts. Les rapports qui s'établissent entre les gouvernements sont d'une nature toute différente. Le dialogue qui a lieu entre parlements est bien plus vaste; il implique des débats plus diversifiés, et il me semble qu'il reflète mieux les intérêts et les préoccupations des pays participant à un tel dialogue, de telle sorte qu'il me semble particulièrement précieux. Autre considération d'importance: les aspects politiques que nous souhaitons maintenir, à savoir l'importance de maintenir la paix, le respect des droits de l'homme et le fonctionnement d'une société civile.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) M. le Président, j'ai écouté avec grand intérêt les interventions des honorés membres de cette Assemblée. Je ne pense pas qu'il soit approprié pour la Commission de réagir à votre agenda et à vos priorités, ou d'interférer avec ceux-ci, donc à ce stade je ne ferai aucune déclaration sur nos réflexions. C'est à vous qu'il appartient de prendre des décisions.
Quant à la question de la réouverture des négociations, il doit être clair que les accords provisoires sont la seule manière de préserver les échanges commerciaux après la date-butoir du 1er janvier 2008, et qu'ils ne peuvent pas être rouverts. Toutefois, la discussion et, partant, les négociations vers un APE complet - de portée régionale, couvrant tous les sujets - se poursuivent.
Alain Hutchinson
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, merci pour les réponses que vous nous avez apportées et les commentaires que vous avez pu faire. Je voudrais simplement vous signaler qu'effectivement, l'Assemblée parlementaire est une affaire de parlementaires, mais que la Commission joue un rôle important, bien entendu, dans les politiques de développement au niveau européen et qu'à ce titre, je souhaite que la Commission ne considère pas - et je crois que le commissaire Michel, en tout cas, est de ceux-là - les travaux de cette Assemblée comme des travaux anecdotiques, qu'elle ne considère pas cette Assemblée comme une sorte de soupape de sécurité où on discute entre nous des points de tension, mais que, au contraire, elle tienne véritablement compte de ce qui est exprimé à cet endroit-là, car, pour beaucoup de nos collègues des ACP, il s'agit, malheureusement, du seul endroit où ils ont l'occasion de s'exprimer.
Je voudrais souligner, à cet égard, que ce soit pour les accords de partenariat économique ou pour les plans stratégiques nationaux, que nous avons observé jusqu'ici qu'il n'y avait pas de débat dans les parlements ACP. Alors même que nous soutenons les élus du peuple, que nous finançons des élections un peu partout, que nous souhaitons exporter notre modèle démocratique, nous n'avons pas le temps de consulter ces parlements élus et certains de vos collègues passent, comme le disait ma collègue Carlotti, au bulldozer sur toutes ces choses. J'espère donc que vous pourrez, au niveau de la Commission, tenir véritablement compte de ces travaux et de leur qualité.
J'ai été félicité pour mon rapport. Je remercie mes collègues et je voudrais aussi féliciter notre collègue Kinnock, qui n'est pas ici parce que, précisément, dans le cadre de sa fonction de présidente de l'Assemblée, elle se trouve quelque part dans les Caraïbes. Je voudrais la féliciter pour le travail extraordinaire qu'elle réalise en coprésidant cette Assemblée paritaire.
Le Président
(IT) Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142)
Richard Seeber  
Les bonnes relations entre l'Union européenne et les pays ACP sont très chères à mon cœur et je suis donc ravi que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE revête une forme et une qualité de plus en plus politiques.
Lors des négociations sur les accords de partenariat économique et, plus généralement, dans le cadre de la coopération entre l'UE et les pays ACP, des sujets tels que le développement durable, les droits de l'homme, la démocratie et la création de systèmes constitutionnels opérationnels, doivent absolument être abordés.
En aucun cas, nous ne devons négliger la protection environnementale, et plus particulièrement la lutte contre les changements climatiques. En effet, c'est précisément dans les régions des pays ACP que les effets des changements climatiques pourraient se révéler désastreux.
L'UE doit donner le bon exemple en la matière et remplir les objectifs et obligations de 2007. Ce n'est qu'alors que nous pourrons attendre des pays ACP qu'ils fassent de même.
Autre sujet que nous devons absolument aborder: l'eau. La pénurie d'eau et les sécheresses constituent des problèmes majeurs dans les pays ACP, problèmes auxquels il convient de trouver des solutions de manière à prévenir l'apparition de migrants environnementaux.
