Grandes orientations de la politique économique pour 2007 - Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur:
le rapport de Udo Bullmann, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les grandes orientations de la politique économique pour 2007, et
le rapport de Jan Andersson, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - C6-0036/2007 - 2006/0271(CNS]..
Günter Gloser
Monsieur le Président, merci beaucoup de me donner l'occasion de faire quelques commentaires sur les rapports concernant les grandes orientations de la politique économique pour 2007. Vous vous rappellerez qu'en décembre dernier, la Commission a présenté son rapport annuel sur le processus de Lisbonne, dans lequel elle aborde les progrès réalisés dans la Communauté et dans les États membres grâce à la stratégie de Lisbonne, et dans lequel elle adresse également à chaque pays des recommandations précises en matière de politique économique et de l'emploi. Celles-ci seront élaborées par le Conseil Écofin et par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Protection des consommateurs, en commun, bien que chaque composante soit appelée à se concentrer sur les questions relevant de sa compétence.
Nous sommes donc heureux de voir que votre Parlement a réfléchi à ces grandes orientations de politique économique et, en plus du débat d'aujourd'hui, nous aurons aussi une autre occasion d'échanger nos points de vue à la réunion de la troïka ce 26 février.
Le rapport d'avancement de la Commission a recueilli une large approbation du Conseil Écofin, lorsqu'il s'est réuni en janvier. Nous partageons en particulier les orientations foncièrement positives du rapport. Le processus de réforme a conduit à de premiers résultats concrets à travers l'Union européenne et dans les États membres. Nous pouvons y voir les débuts d'une amélioration générale de l'économie et de l'emploi dans l'Union européenne, alors que la stratégie de Lisbonne révisée porte ses fruits. Toutefois, il faut bien dire - comme on l'a fait de différentes manières hier - qu'il n'y a aucune raison de se laisser aller à l'autosatisfaction. Nous devons nous servir de l'actuelle position économique favorable comme d'un moyen pour accomplir de nouvelles réformes. Et cela est d'autant plus important que l'évolution démographique pose des défis considérables à la politique financière. Pour consolider la durabilité à long terme des finances publiques, il faut une stratégie à trois piliers; il faut, en d'autres termes, combiner la réforme du système de retraite et des soins de santé, une réduction de la dette publique et une amélioration de l'emploi et de la productivité. Quant à l'état des finances publiques, il doit être amélioré par la restructuration des budgets publics, lesquels doivent être affectés à des types de dépenses qui encouragent la productivité et l'innovation et contribuent au développement des ressources humaines. Dès lors, les recommandations spécifiques faites aux pays membres sont un bon instrument pour faire avancer la modernisation de notre économie et contribuent à la vitalité de l'Union européenne dans la compétition mondiale.
Je voudrais aussi commenter brièvement deux aspects du rapport de M. Bullmann. Premièrement, il insiste sur une meilleure coordination en matière de politique économique et financière, surtout dans la zone euro. Je connais bien ces revendications, Mr Bullmann! Elles refont surface chaque année. Mais si on regarde de plus près la situation actuelle, on s'aperçoit rapidement que l'Union économique et monétaire ne manque pas de procédures de coordination: elles seraient plutôt trop nombreuses que pas assez nombreuses. Par exemple, les orientations de la politique économique - dont nous débattons aujourd'hui - et la procédure de suivi de la politique budgétaire, pour n'en citer que deux. Ce qui compte le plus dans la pratique, c'est que ces procédures soient appliquées de manière cohérente et efficace. En présentant des recommandations spécifiques pour chaque pays, la Commission a fait le premier pas dans ce sens.
Le deuxième point est plutôt de nature institutionnelle; il est lié à une proposition concrète de votre rapport, M. Bullmann, qui suggère de créer, à l'issue du sommet de printemps, un groupe de travail interinstitutionnel chargé de considérer la révision des orientations intégrées programmée pour 2008. Loin de moi l'idée de donner une évaluation définitive de cette proposition aujourd'hui; vous comprendrez, j'en suis sûr, que celle-ci nécessite un examen approfondi, plutôt qu'une estimation personnelle. Il semble toutefois, à première vue, qu'elle ne soit pas tout à fait compatible avec la répartition des compétences entre les institutions, telle qu'elle est prévue dans les Traités. Indépendamment de cela, le fait est que la communication entre le Conseil et le Parlement n'a cessé de progresser ces dernières années, le mérite en revenant notamment aux séances de la troïka et à la séance d'aujourd'hui. Néanmoins, je suis certain qu'il est toujours possible de progresser.
J'en viens à présent au rapport de M. Andersson. Comme le prévoit l'article 128 du traité instituant les Communautés européennes, en son paragraphe 2, le Conseil, sur proposition de la Commission, définit chaque année les lignes directrices que les États membres suivent dans leur politique de l'emploi. Toutefois, afin de garantir la continuité nécessaire à leur bonne mise en œuvre, il a été décidé en 2002 que les lignes directrices de la politique de l'emploi ne seraient modifiées, en principe, que tous les trois ans. Il a également été décidé de les rendre conformes aux lignes directrices en matière de politique économique. C'est sur cette base qu'ont été définies, en 2005, les premières directives intégrées, valables jusqu'en 2008. En 2006, la Commission a proposé de laisser inchangées les lignes directrices en matière de politique de l'emploi définies en 2005. À plusieurs reprises, votre Assemblée a insisté pour disposer du temps suffisant pour élaborer sa position avec soin, car les délais très étroits liés au cycle annuel de l'emploi obligent généralement à recourir à la procédure d'urgence. Il y a eu un échange de lettres à ce sujet entre votre Assemblée et le Conseil.
Pour 2008, votre Assemblée a demandé plus de temps pour la consultation, au motif qu'on procédera à un examen général triennal des lignes directrices pour la politique de l'emploi. Cette question sera étudiée avec la Commission. Il n'est malheureusement pas possible de définir immédiatement une position concernant le calendrier de la procédure en 2008. Cette année, il faut s'attendre à ce que le Conseil puisse, dès que les avis de votre Assemblée, de l'Écosoc, du comité des régions et de la commission de l'emploi seront disponibles, aboutir, au sommet du 30/31 mai, à un accord politique sur les directives pour l'emploi pour 2007. Leur adoption formelle aurait alors lieu avant l'été de cette année. Comme M. Anderson l'a signalé dans son rapport, à côté des succès enregistrés jusqu'ici - progression de l'emploi et baisse du chômage - il faut maintenir un effort significatif, si nous voulons atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne. Pour conclure, je voudrais encore souligner que cela suppose, en particulier, un accroissement de la participation des jeunes et des personnes d'âge mur au marché du travail, ainsi qu'une meilleure harmonisation entre la vie active et la vie de famille. Je sais que ces objectifs figurent en tête des priorités de nombreux États membres, mais je connais aussi le besoin d'action correspondant.
Joaquín Almunia
membre de la Commission. - Monsieur le Président, avec votre permission, je vais m'exprimer dans ma langue maternelle.
(ES) Mesdames et Messieurs, nous débattons aujourd'hui du rapport de M. Bullmann sur les grandes orientations de la politique économique et du rapport de M. Andersson sur les instructions générales en matière de politique d'emploi dans les États membres.
Ces deux rapports sont basés sur la communication de la Commission de décembre dernier, concernant la mise en œuvre par les États membres de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi, et les directives intégrées pour 2005-2008; rapport qui a été approuvé par le Conseil à la suite d'une consultation du Parlement et sur proposition de la Commission.
Le débat d'aujourd'hui a lieu deux semaines avant le Conseil européen de printemps du 8 mars, et il s'agit de coopérer à la préparation de ce Conseil. Ce matin, votre Parlement a adopté une résolution qui exprime son évaluation de la mise en œuvre jusqu'à ce jour de la stratégie de Lisbonne révisée et qui insiste sur les domaines et les politiques qui nécessitent une action décisive des États membres et de l'Union européenne.
Il importe de souligner que les rapports dont nous débattons aujourd'hui et l'avis de ce Parlement et de la Commission européenne coïncident sur une série de points fondamentaux. Premièrement, tant le Parlement que la Commission reconnaissent les résultats que nous commençons à observer à la fois en termes de croissance économique et d'emploi grâce à l'application des politiques décidées dans le cadre révisé de la stratégie de Lisbonne et en particulier grâce aux efforts de consolidation budgétaire et de réforme structurelle accomplis par la majorité des États membres.
Hier encore, Eurostat publiait les chiffres de la croissance du produit intérieur brut dans l'Union européenne au quatrième trimestre 2006. Cette croissance commune a pratiquement atteint 3 % en 2006. Il s'agit du rythme de croissance le plus élevé de notre PIB depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000.
Ce n'est pas parce que le Parlement et la Commission sont d'accord là-dessus, mais il faut souligner le fait que nous commençons à voir les résultats positifs des stratégies mises en œuvre il y a quelques années. Il est important que les citoyens reçoivent le message que les efforts consentis depuis la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance, depuis la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne - efforts qui n'ont pas toujours été faciles à accepter ou à comprendre - rapportent leurs fruits et contribuent à renforcer le modèle social européen dans le contexte de la mondialisation.
Nombre de difficultés auxquelles le projet européen a été confronté ces derniers temps en termes d'opinion publique découlent de la crainte des citoyens, dans certains secteurs de notre société, que la mondialisation n'abaisse les normes d'une telle manière que les fondations de notre modèle social s'en trouvent sapées, sans que l'Union européenne, les politiques et les stratégies qui sont décidées ici ne puissent l'empêcher. D'aucuns vont même jusqu'à accuser l'Union européenne de provoquer et d'accélérer cette détérioration du modèle social européen.
Les résultats que nous observons aujourd'hui montrent clairement que cela n'est pas le cas. Ceux qui croient que l'Europe stagne et que la rigidité du marché du travail empêche de créer des emplois se trompent également. Les chiffres montrent que, depuis la création de l'euro le 1er janvier 1999, il y a huit ans, l'Union européenne a créé quatre fois plus d'emplois que durant les huit années précédentes. De plus, au cours de cette décennie, depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne a incontestablement créé plus d'emplois que les États-Unis.
Certains décrivent les politiques budgétaires comme restrictives et incriminent le pacte de stabilité et de croissance de ralentir la croissance économique, mais la réalité est que ce sont les pays qui possèdent les meilleurs comptes budgétaires, des excédents budgétaires, à la fois dans la zone euro et dans l'ensemble de l'Union européenne, qui connaissent depuis quelques temps les plus hauts niveaux de croissance économique. La vérité est que la consolidation fiscale fait des progrès et s'améliore parallèlement à l'accroissement et à l'amélioration de nos chiffres de croissance et de création d'emplois.
On a beaucoup dit dernièrement que la force de l'euro par rapport au dollar et au yen représente un obstacle pour nos exportations, mais le fait est que la balance commerciale de la zone euro avec les États-Unis s'est améliorée une nouvelle fois en 2006 et que la hausse des cours du pétrole a été compensée en partie par l'appréciation de l'euro vis-à-vis du dollar.
En bref, Mesdames et Messieurs, l'amélioration de nos économies et l'accélération de la création d'emploi montrent clairement que le modèle économique et social européen, avec son niveau élevé de protection sociale et ses exigences environnementales, est parfaitement compatible avec la mondialisation de l'économie et avec la croissance économique. L'Europe, ses pays, nos économies, ont toujours mieux travaillé quand ils se sont ouverts au monde et, à présent que l'économie mondiale connaît une expansion sans précédent, l'Europe et ses citoyens ont beaucoup à gagner de cette ouverture de nos frontières et de l'intégration accrue de nos économies au niveau mondial.
Transmettre ce message aux citoyens ce n'est pas simplement une manière de défendre les politiques économiques et sociales que nous défendons ces dernières années, c'est un devoir crucial en termes d'accroissement de la confiance dans la capacité de l'Europe à fournir le bien-être aux Européens et une base solide pour le renforcement de la volonté politique nécessaire pour faire avancer les réformes structurelles définies dans la stratégie de Lisbonne.
Le deuxième point d'accord fondamental entre les rapports à l'examen aujourd'hui et l'avis de la Commission européenne concerne la nécessité d'améliorer les réformes initiées par les États membres à travers la mise en œuvre des plans nationaux de réforme. À cet égard, le dynamisme des économies émergentes, le vieillissement de la population, le potentiel de croissance, toujours bas en ce qui concerne certaines économies européennes, les déséquilibres budgétaires persistants de certains États membres, la faible croissance de la productivité et la segmentation du marché du travail figurent parmi les raisons qui plaident très fermement en faveur de la poursuite de la mise en œuvre des politiques qui mènent à une plus grande capacité d'innovation, à de meilleures chances de formation tout au long de la vie, à un meilleur fonctionnement des marchés et à des finances publiques plus saines.
Le troisième domaine d'accord significatif entre le Parlement et la Commission est lié à la nécessité d'agir non seulement dans chacun des États membres, mais aussi au niveau européen, afin d'accomplir des progrès sur la voie d'un marché intérieur dans des secteurs qui sont essentiels à notre économie, comme le secteur de l'énergie et le secteur des services financiers, afin d'accroître le soutien en faveur de l'innovation, afin de créer un environnement plus favorable à l'activité des entreprises et une plus grande adaptabilité des marchés des produits et des services et du marché du travail.
Parmi les domaines où une action prioritaire s'impose au niveau européen, les rapports mettent l'accent à juste titre sur la question énergétique, qui constituera un des éléments essentiels du Conseil européen de printemps, lequel débattra du paquet énergie proposé par la Commission le 10 janvier. Le degré d'engagement et d'ambition dont les chefs d'État ou de gouvernement ont fait preuve en termes de création d'une véritable politique commune de l'énergie s'avèrera décisif, lorsqu'il s'agira d'évaluer si une réponse crédible peut être apportée au défi de l'approvisionnement énergétique, tout en relevant par ailleurs le défi du changement climatique. Lorsqu'il s'agira de relever ces défis, l'action isolée de chaque État membre ne pourra évidemment pas suffire et une action commune s'imposera au niveau européen pour défendre comme il se doit les intérêts des citoyens.
Enfin, tant le rapport de M. Bullmann que celui de M. Andersson expriment la volonté du Parlement de pouvoir exercer ses prérogatives dans de bonnes conditions, lorsqu'il s'agira de revoir les orientations intégrées de la stratégie de Lisbonne, ce qui est programmé pour l'année prochaine. Je peux vous assurer, Mesdames et Messieurs, que la Commission s'y engage fermement, en particulier les membres du collège qui sont directement impliqués dans la stratégie de Lisbonne, comme le vice-président Verheugen, le commissaire Špidla et moi-même. Nous partageons le même désir d'explorer toutes les manières possibles d'impliquer efficacement le Parlement dans cette révision.
Je conclurai, Monsieur le Président, en exprimant mon souhait que cette plénière confirme le soutien quasi unanime des commissions respectives pour les rapports de MM. Bullmann et Andersson. À travers ce soutien et à travers le degré élevé de consensus entre le Parlement et la Commission, nous enverrons un signal clair au Conseil européen - et aux citoyens en général - quant à la volonté et à la capacité de l'Union européenne de créer un instrument spécifique pour faire face aux risques et profiter des occasions offertes par la mondialisation, tout en défendant et en encourageant le progrès économique et la cohésion sociale de l'Europe.
Le Président
Merci, Monsieur le Commissaire. Qui aurait pu deviner il y a trente-trois ans que nous nous retrouverions ensemble dans un débat comme celui-ci, dans nos fonctions respectives?
Jan Andersson 
Monsieur le Président, le rapport que j'ai préparé sur les lignes directrices en matière de politique de l'emploi est extrêmement court et il a été accepté à l'unanimité par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Il concerne réellement la manière dont nous allons nous occuper des lignes directrices en matière d'emploi l'année prochaine et des lignes directrices intégrées, car nos lignes directrices actuelles resteront inchangées cette année, mais l'année prochaine nous connaîtrons une révision plus radicale. Comme le commissaire Almunia vient de le dire, nous prévoyons de pouvoir consacrer un peu plus de temps à la question et nous avons également besoin de plus de temps au Parlement. C'est une chose que je veux vraiment souligner, car il existe une différence entre les orientations en matière d'emploi et les orientations en matière d'économie. Les orientations en matière d'emploi ne peuvent être adoptées par le Conseil aussi longtemps que le Parlement n'a pas fait connaître sa position. Une coopération constructive entre les institutions est donc nécessaire avant l'année prochaine. Nous avons facilité les choses dans la période préparatoire de cette année. Nous l'avons fait l'année dernière aussi, lorsqu'il n'y a pas eu de grande révision. La révision de l'année prochaine sera une révision majeure, nous nous attendons donc à ce que la coopération s'étende sur plusieurs mois. En fait, nous avons déjà eu une discussion à la commission de l'emploi et des affaires sociales, les coordinateurs et moi-même, afin de ne pas tarder à désigner un rapporteur chargé de préparer le travail avant les changements de l'année prochaine.
Malgré tout cela, je souhaite dire quelques mots sur la situation, même si c'est sur le mode de la justification. Les choses vont vraiment mieux pour l'Europe. Les tendances de l'emploi sont plus encourageantes qu'elles ne l'étaient il y a quelques années. Le chômage baisse. La croissance est solide. Nous ne devons pas oublier toutefois qu'il existe encore des carences que nous devons nous appliquer à résoudre. Je pense aux jeunes qui abandonnent leur scolarité trop tôt et à ceux qui deviennent chômeurs dès la fin de leur scolarité. Nous savons que s'ils restent hors du marché du travail trop longtemps, il devient incroyablement difficile de les réinsérer. Je pense aux différences encore considérables entre la situation des hommes et celle des femmes sur le marché du travail. Je pense aux personnes qui sont venues d'autres parties du monde et qui, même aujourd'hui, éprouvent des difficultés à entrer sur le marché du travail à cause des défauts de notre politique d'intégration. Je pense aux personnes handicapées, qui sont également exclues du marché du travail.
J'ai assisté à la réunion informelle du Conseil des ministres de l'emploi, une réunion qui a abordé un autre aspect de l'emploi, à savoir la qualité de ceux-ci. Il est vrai que nous avons plus d'emplois, mais nous voulons aussi des emplois de meilleure qualité. Que signifie avoir des emplois de meilleure qualité à offrir? Le fait est que nous pensons à des emplois qui offrent des salaires décents, impliquent un développement professionnel et offrent une formation ultérieure tellement nécessaire pour que les personnes puissent trouver leur place sur le marché du travail. Nous pensons ici aussi à de bons environnements de travail et à la possibilité pour les salariés d'exercer de l'influence, à la fois individuellement et à travers leurs syndicats.
La tendance actuelle à des emplois plus nombreux ne signifie pas toujours de meilleurs emplois. Nous sommes conscients de cet état de fait, qui suscite le débat dans de nombreux pays, par exemple en Allemagne, que j'ai visitée dernièrement. Je sais aussi, à partir de mon propre pays, qu'une partie des nouveaux emplois sont des emplois atypiques et ne fournissent pas toujours un salaire suffisant pour vivre ou des occasions de perfectionnement professionnel. L'influence que les personnes qui occupent ces emplois sont capables d'exercer est aussi très limitée. Nous devons donc nous concentrer sur la création non seulement de plus d'emplois, mais aussi d'emplois de meilleure qualité. L'Europe ne parviendra jamais à entrer en compétition sur le marché mondial en créant des emplois peu rémunérés qui ne permettent pas aux personnes de subsister dignement. Au contraire, elle ne pourra entrer en compétition que si elle crée des emplois de grande qualité qui offrent, par exemple, un perfectionnement professionnel et permettent à ceux qui les exercent d'avoir leur mot à dire dans la société.
C'est un sujet sur lequel nous avons l'intention de revenir l'année prochaine, quand nous effectuerons une révision plus approfondie des tendances de l'emploi, en examinant des emplois plus nombreux et meilleurs, et des groupes qui éprouvent encore actuellement des difficultés pour entrer sur le marché du travail.
Udo Bullmann 
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, comme le commissaire Almunia l'a signalé, notre croissance atteint pratiquement 3 %, ce qui signifie que nous suivons le cap défini à Lisbonne. C'est cette croissance continue de 3 % que nous visions avec la stratégie de Lisbonne, qui nous permet de mettre en œuvre des réformes sociales et économiques qui profiteront à tous en Europe. Toutefois, dans la mesure où pendant de nombreuses années nous ne sommes pas parvenus à réaliser ces objectifs, nous devons nous rappeler que la partie n'est pas gagnée d'avance pour autant. En premier lieu, une partie substantielle de l'amélioration actuelle est liée au cycle économique. Nous ne pouvons pas être certains qu'elle se maintiendra. C'est pourquoi notre rapport estime qu'une action de notre part s'impose, à laquelle nous devons donner une forme précise. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser filer le temps sans mettre en route les avancées politiques qui s'imposent.
Le marché unique est notre grand atout et fait mieux que le marché intérieur nord-américain. Nous rachetons - nous les consommateurs - 90 % de ce que nos entreprises fabriquent dans l'Union européenne, ce qui nous donne la force de faire face aux vicissitudes de la mondialisation. C'est pourquoi nous avons raison, quand nous déclarons que ce marché doit être complété. Ceci vaut pour les services financiers, l'énergie ou la libre circulation des travailleurs en Europe, qui constitue pour eux un droit fondamental, que nous devons transposer dans la réalité partout en Europe. Ce marché unique ne peut fonctionner que si nous le dotons d'un cadre politique, si nous avons le cran de lui donner forme et prenons la peine de créer les indispensables équilibres sociaux.
C'est pourquoi il est si important de rappeler que nous sommes parvenus à créer cet équilibre social à travers la directive sur les services. C'est seulement quand les gens peuvent subvenir dignement à leurs besoins, grâce au travail qu'ils ont trouvé sur notre marché intérieur, qu'ils sont capables d'investir, comme consommateurs, pour soutenir la relance économique. C'est seulement quand ils sont capables d'investir, en tant que consommateurs, qu'ils peuvent, en tant que travailleurs, acquérir des compétences et des qualifications supplémentaires et prendre une part significative à l'effort d'innovation dans nos sociétés. C'est pourquoi il est tellement important que ce rapport demande aux États membres où ils en sont, quel chemin ils ont accompli et qu'est-ce qu'ils ont fait pour atteindre les grands objectifs que nous nous sommes fixés à Lisbonne. Nous voyons clairement que ceux-ci commencent à fournir des réponses, mais ces réponses sont toujours lentes à venir et n'ont pas partout ni la même qualité ni la qualité souhaitée. Ce sont en particulier la politique de l'emploi et la politique de l'intégration sociale qui laissent à désirer et manquent d'énergie. Quand nous considérons les résultats positifs, nous pouvons voir que les pays qui sont en tête sont ceux qui ont le courage, plutôt que de faire des économies jusqu'au point où plus rien ne fonctionne, d'investir dans des secteurs actifs de la société, dans les petites et moyennes entreprises, dans les écoliers, dans ceux qui suivent une formation, dans les étudiants qui terminent des études supérieurs, bref, dans tous ceux qui apportent une nouvelle créativité à la société.
Ce n'est pas un hasard, si de nombreux pays scandinaves, qui travaillent suivant le modèle nordique, obtiennent les meilleurs résultats. Chaque pays doit trouver la solution qui lui convient le mieux, mais nous encourageons fermement les États membres à être de ceux qui donnent une forme concrète au processus de Lisbonne en avançant sur la voie proposée par celui-ci.
Je sais gré au président en exercice du Conseil, M. Gloser, de ne pas avoir dans son discours fait l'impasse sur le rapport, mais d'avoir au contraire préféré le dialogue. Monsieur le Ministre Gloser, je vous invite à faire preuve de courage, car je ne vois rien dans le Traité qui nous empêche de développer des formes de coopération plus étroite quand il s'agira de réformer le paquet de lignes directrices intégrées, de préparer Lisbonne et de faire franchir une nouvelle étape aux grandes orientations de notre politique économique. Le Parlement européen espère qu'il lui sera fait une place équitable dans ce processus, car c'est seulement ainsi que nous pourrons aider les citoyennes et les citoyens, les entreprises, les syndicats, les travailleuses et les travailleurs à mieux comprendre les objectifs de Lisbonne. Je pense que la Commission a raison de penser à produire d'autres propositions dans ce domaine. Pourquoi de telles propositions ne seraient-elles pas adoptées par le Conseil européen comme lignes directrices pour donner ainsi une orientation plus ferme aux États membres?
Je ne voudrais pas terminer sans remercier très chaleureusement les services - à la fois ceux de la commission et ceux des groupes - pour leur contribution à ce rapport, ainsi que les rapporteurs fictifs, M. Montoro Romero, Mme in 't Veld, Mme Rühle et Mme Wagenknecht, dont l'excellente coopération a permis de présenter un rapport unanime.
Cristóbal Montoro Romero
Nous sommes devant un bon rapport. Je pense que M. Bullmann a fait un excellent travail, un travail ouvert, et a ainsi produit une analyse de l'économie européenne dans sa phase actuelle, qui certes suscite des espérances, mais doit aussi être considérée avec réalisme.
Ce rapport souligne également la nécessité pour nous de poser un diagnostic précis pour savoir si nous avons affaire à une reprise de nature strictement cyclique ou à plus que cela. J'espère que tel est bien le cas; nous devons toutefois répéter aux citoyens européens que nous devons poursuivre le travail entamé, car l'assainissement des finances publiques que nous avons connu l'année dernière pourrait être dû lui aussi à des facteurs cycliques et non à des décisions délibérées ou structurelles.
Comme le fait le rapport, nous devons accepter que l'échec de l'économie européenne ces dernières années a été la faiblesse de la demande intérieure, c'est-à-dire la confiance, celle du consommateur et celle de l'investisseur, ce qui est extrêmement négatif en termes de projet européen. Nous devons également souligner la nécessité des réformes: réformes du marché du travail qui ont été débattues et décidées; réformes des politiques économiques pour promouvoir les petites et moyennes entreprises, essentielles à la croissance et à la création d'emploi; réformes visant à compléter le marché unique, en particulier dans les secteurs des services et de l'énergie; réformes ayant pour objectif de faire progresser les échanges de marchandises, de services, de travail et de capitaux; et aussi réformes fiscales qui visent à promouvoir un cadre fiscal coordonné de nature à stimuler la création, ainsi que la création et le développement du tissu de petites et moyennes entreprises, essentiel à nos yeux.
En outre, ce rapport souligne la nécessité de lutter contre le protectionnisme, malheureusement imputable à bon nombre de nos gouvernements européens. Il insiste aussi sur le risque associé au taux de change euro/dollar, qui pourrait affecter notre croissance économique.
Harlem Désir
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, Monsieur le Président du Conseil, je voudrais d'abord féliciter le rapporteur pour son travail; je crois que ce rapport présente à la fois une analyse et des recommandations que mon groupe peut totalement soutenir.
Je voudrais souligner simplement trois aspects. La situation de la zone euro en matière de croissance et de compétitivité s'améliore. Mais comme le dit le rapport, et c'est une première remarque, il y a des différences très importantes entre les États membres. Je pense qu'on doit essayer d'en tirer des leçons, en tout cas de comprendre pourquoi il en est ainsi. Les choses ne sont pas toujours faciles; de nombreux éléments interviennent. Le rapport fait notamment mention de la différence entre la situation d'un certain nombre de grands États membres et celle de plus petits États membres, mais finalement c'est plus compliqué que cela puisque, parmi les grands États membres, on constate aussi des différences de résultats très spectaculaires. L'Allemagne est dans la moyenne, avec 2,7% de croissance l'an dernier, ce qui est un très bon résultat au regard des années précédentes. Mais d'autres grands États membres, comme l'Italie, mais aussi mon pays, la France, avec 2%, passent en dessous de la moyenne de la croissance de l'Union européenne, ce qui n'était pas le cas jusqu'à il y a deux ans.
Cela se combine avec d'autres éléments qui sont assez inquiétants, puisque, en matière de commerce extérieur, les différences sont tout aussi spectaculaires. L'Allemagne bat à nouveau des records et montre une capacité à conquérir des marchés internationaux, alors que la France, qui a été pendant très longtemps un pays présentant un très fort excédent de commerce international, est en train d'enchaîner, trimestre après trimestre, des déficits commerciaux records.
Il est vrai que les pays scandinaves, les Pays-Bas, et un certain nombre de petits États, ont obtenu de bons résultats, à la fois en terme de croissance, d'emploi, de commerce international. Il y a là une première leçon à tirer, que je conçois peut-être à l'aune de la situation nationale qui est la mienne. C'est que, dans un pays où depuis cinq ans, on enchaîne des réformes structurelles, disons libérales, où on nous a expliqué que ce qui allait nous permettre de sortir de la crise, et de la crise du chômage en particulier, c'était de baisser les impôts, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les revenus, de mettre en cause un certain nombre de protections sur le marché du travail - on a eu un contrat "nouvelle embauche", qui a fragilisé les protections face aux licenciements, etc...-, d'affaiblir les services publics, de privatiser, nous n'avons obtenu aucun résultat. Et, a contrario, certains pays qui gardent des taux de prélèvement obligatoires, des coûts du travail plus élevés que la France, affichent, quant à eux, des résultats importants.
J'en tire une deuxième leçon, c'est que, non seulement cette recette n'a pas été efficace, mais qu'il est faux de penser que l'Europe s'en tirera si elle pratique la compétition par le bas. Ce n'est pas en pratiquant une compétition fondée sur des faibles coûts que l'Europe réussira à tirer son épingle du jeu, mais bien en investissant dans la ressource humaine, dans l'innovation, dans la recherche, dans la formation, dans l'université.
La troisième remarque, et le rapport le note, à juste titre, c'est que, malgré cette amélioration globale de la croissance, des résultats économiques, la pauvreté continue à représenter un problème. Même par rapport aux années 90, on a à nouveau une hausse du niveau de pauvreté, au sein de l'Union européenne. Il y a, en fin de compte, 80 millions d'Européens qui vivent en-dessous du seuil de 60% du revenu moyen.
Et à ce propos, je crois que nous devons aussi tirer une leçon de ce qui s'était passé sous Clinton aux États-Unis, qui ont alors connu un boom avec la nouvelle économie, qui n'a pas empêché en même temps une très grande pauvreté de continuer à empoisonner en quelque sorte la société, parce que les programmes du Welfare n'avaient pas pu être mis en œuvre. Nous devons nous aussi combiner investissements et économie de la connaissance, économie compétitive et cohésion sociale. L'un et l'autre vont de pair et se soutiennent mutuellement.
Sophia in 't Veld
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter et remercier le rapporteur, qui a considérablement allégé le fardeau des rapporteurs fictifs en soumettant un excellent texte qui ne nécessitait presque pas d'être retravaillé et qui me satisfait tel qu'il nous est présenté, car il contient nombre de recommandations excellentes. Certes la plupart de ces recommandations ont-elles déjà été faites, et souvent, par le passé. Ce qui fait défaut, c'est le passage à l'action. Beaucoup de ces choses n'ont pas été mises en œuvre. Il est vrai que l'économie repart, mais ce n'est pas le moment de nous reposer sur nos lauriers. Par exemple, en ce qui concerne le pacte de croissance et de stabilité, nous sommes à présent dans une phase où il faut agir fermement et de manière préventive. Plutôt que de casser la tirelire, nous devrions veiller à l'équilibre du budget, réduire les dettes, investir. Dans ce sens je suis tout à fait d'accord avec M. Bullmann. En revanche, il ne faudrait pas que cela prenne la forme trop souvent rencontrée, à savoir celle de subventions qui viendraient, comme c'est toujours le cas, fausser le marché et se substituer aux réformes si désespérément nécessaires. Elles servent en effet très souvent de feuille de vigne, ce qui n'est pas l'effet recherché.
Je suis tout à fait favorable à l'achèvement du marché intérieur et j'espère que la directive sur les services, bien trop faible à mon goût, produira tout de même un impact sur ce front. Il reste encore beaucoup à faire dans le domaine des mesures qui s'imposent pour soutenir le marché de l'emploi. Je voudrais aussi dire un mot du modèle social. Dans ma représentation, il doit s'agir d'un modèle qui donne sa chance à tous les Européens. Or, le système que nous connaissons aujourd'hui maintient encore systématiquement 8 % de la masse des travailleurs en dehors du marché de l'emploi, et exclut du marché du travail les travailleurs originaires d'Europe orientale, de même que les immigrants. Nous préférons les laisser se noyer dans la Méditerranée, plutôt que de leur donner accès à notre marché du travail. En même temps, nous fermons les yeux sur le fait que des personnes travaillent illégalement chez nous dans des conditions tout à fait abominables, ce qui les réduit quasiment à la condition d'esclaves. Ce n'est pas tant un modèle social qu'une honte pour l'Europe! La libre circulation des travailleurs d'Europe orientale doit donc devenir une réalité le plus vite possible et s'assortir d'un système d'immigration avec green card (en anglais dans le texte).
Enfin, certains remettent en question les mérites d'une plus grande coordination des politiques économiques nationales. Nous devrions poursuivre la discussion sur ce thème. Je crois en effet que cette option est de loin préférable à la tendance actuelle au protectionnisme observée dans nombre d'États membres, qui se livrent une concurrence nuisible. Si l'Europe veut compter dans l'économie mondiale, nous devons disposer d'un marché intérieur fort et ouvert, à l'intérieur duquel nous pourrons nous concentrer sur les domaines qui sont désormais les plus importants, à savoir l'énergie, l'innovation et le développement durable. Domaines dans lesquels nous devons devenir le numéro un mondial.
Mieczysław Edmund Janowski
Monsieur le Président, je félicite les rapporteurs pour leur travail. L'Union pour l'Europe des Nations soutiendra ces rapports. Comme je ne dispose que de peu de temps, j'évoquerai simplement quelques points.
Actuellement, les économies des États membres de l'Union européenne ont besoin d'une véritable solidarité et d'une cohésion interne qui leur permettent de répondre aux défis de la concurrence à long terme. Nous pouvons nous féliciter de la réelle reprise économique, laquelle se manifeste à travers la croissance du PIB. Toutefois, nous ferions bien de nous rappeler que nous ne sommes pas seuls au monde. Notre population de 500 millions de personnes représente à peine 8 % de la population mondiale. Nos concurrents comprennent non seulement les États-Unis, mais aussi et peut-être surtout l'Inde, la Chine, l'Indonésie, le Brésil et la Russie.
De nos jours, la force véritable s'incarne dans l'économie, l'accès aux matières premières stratégiques et le potentiel démographique. Ces trois piliers sont étroitement liés. Dès lors, si nous n'adoptons pas une politique familiale en harmonie avec l'économie et n'accordons pas une attention suffisante aux questions d'emploi, nous risquons non seulement de nous retrouver à la traîne, mais aussi de nous effondrer purement et simplement. La stratégie de Lisbonne n'est pas une fin en soi. Toutes ses actions doivent viser à promouvoir l'individu et son développement. Le développement d'un citoyen européen.
Elisabeth Schroedter
Monsieur le Président, Monsieur le président en exercice du Conseil, Monsieur le commissaire, Mesdames et Messieurs, la première chose que j'ai à dire est qu'aujourd'hui on colle l'étiquette stratégie de Lisbonne sur tout, même sur ce qui n'a pas grand-chose à voir avec l'objectif originel de cette stratégie. Alors que la politique de l'emploi était à l'origine de la stratégie de Lisbonne et constituait son objectif premier, elle est en train de devenir un simple accessoire.
Cette redéfinition vise à créer un écran de fumée politique permettant de passer sous silence que, si les données économiques de l'Union européenne semblent prendre une meilleure direction, les chiffres de l'emploi n'indiquent en revanche aucune tendance haussière comparable.
Deuxièmement, je voudrais rappeler qu'à chaque sommet de printemps, les orientations en matière de croissance et d'emploi engagent les chefs des État et des gouvernements de l'Union européenne, s'agissant de la traduction concrète de celles-ci dans leurs politiques nationales.
Troisièmement, la préoccupation première a toujours été de lutter contre l'exclusion sociale, car c'est le seul moyen efficace de réduire le chômage à long terme et la pauvreté. Ce faisant il convient d'accorder une attention particulière aux groupes qui, en raison de certaines caractéristiques, sont particulièrement exposés à la discrimination, lorsqu'ils essaient de pénétrer le marché du travail, comme par exemple les personnes handicapées et les femmes migrantes.
Pourtant, cette année, le Conseil et la Commission ont tout bonnement laissé tomber cette préoccupation essentielle, sans aucune raison particulière, puisque l'exclusion est plus que jamais un problème! Nous ne pouvons pas accepter que la politique de l'emploi s'oriente uniquement vers ceux qui ont déjà un emploi. La bonne orientation sera celle qui sera prise de manière aussi sérieuse que par le passé. Nous ne pouvons autoriser la grande coalition à modifier cette orientation. Elle ne peut détourner le regard des endroits où les besoins sociaux sont les plus urgents.
Sahra Wagenknecht
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce rapport sur les orientations de la politique économique contient un grand nombre d'affirmations auxquelles je peux souscrire. Il affirme que la croissance économique n'est pas une fin en soi, qu'il faut se concentrer sur la qualité de vie des personnes. Il plaide non seulement pour que la croissance économique soit orientée vers les exportations, mais pour qu'elle réponde aussi à la demande et il se montre inquiet de la pauvreté grandissante au sein de l'Union européenne.
Bien que tout cela soit louable et - hélas - pas toujours évident pour les membres de cette Assemblée, le rapport ne contient pas de passages qui empêchent de le voter. Ce qui est certainement inacceptable du point de vue de notre groupe, c'est la mention favorable qui est faite de la directive néolibérale sur les services, qui encouragera le dumping salarial et la spoliation des services sociaux dans l'Union européenne, et contribuera à rendre la pauvreté et l'exclusion sociale encore plus diffuses.
Nous estimons qu'il est inacceptable que le rapport appelle à une plus grande libéralisation du secteur de l'énergie. En effet, l'Europe n'a pas besoin de plus de déréglementation, de libéralisation et de privatisation, mais exactement du contraire; nous avons besoin d'une politique économique radicalement différente dans laquelle, pour une fois, les intérêts collectifs des travailleurs et des consommateurs seront considérés comme plus importants que l'intérêt des grandes entreprises, qui ne visent que le profit privé.
Michael Henry Nattrass
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le rapport Bullmann montre que les économies des pays qui n'ont pas encore adopté l'euro réalisent de meilleures performances que celles des pays qui l'ont adopté. Je me dois de féliciter la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie. Non seulement elles se sont libérées des chaînes du communisme, mais elles ont aussi adopté le libre marché, un niveau modéré de taxation et le minimum de régulations. Y-a-t-il lieu ainsi de s'étonner qu'elles connaissent les taux de croissance les plus élevés d'Europe?
Cependant, je dois avertir ces pays que leur bonheur touche à sa fin. Ils sont désormais sur une mauvaise pente. La Lettonie adoptera l'euro en 2008, la Lituanie et la Slovaquie en 2009, et l'Estonie en 2010. Leurs destins seront alors entravés par la réglementation et les objectifs européens et l'intrusion perpétuelle de l'UE dans leurs affaires économiques.
Je pense que nous devrions tous nous inquiéter, lorsque le rapport nous informe que l'Union européenne doit jouer un rôle plus actif dans la détermination de la politique économique. Une taille unique ne convient pas à tous et chaque pays est le mieux placé pour savoir quelle est la meilleure façon pour lui de trouver des marchés, de gérer son économie et de faire du commerce avec le reste du monde. Donnez-leur s'il vous plaît leur indépendance économique.
Alessandro Battilocchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les dernières données sur la situation économique sont positives dans l'ensemble, mais comme le dit la Commission, la croissance de la productivité et la qualité des emplois restent inférieures aux besoins de l'Europe.
J'espère que ces données encourageantes ne serviront pas d'excuse pour faire moins d'efforts, mais seront au contraire le signal clair que nous avons identifié les points stratégiques, essentiels et que nous continuons à nous concentrer sur ceux-ci. J'en appelle à la fois aux institutions européennes et à chaque État membre à cet égard.
Je me réfère en particulier à trois domaines d'action: 1) les programmes d'apprentissage et de recyclage, ainsi que les programmes qui lient les universités et autres établissements de formation au monde du travail; 2) les réponses au défi démographique, comme le soutien en faveur des femmes et des familles, la réforme et l'harmonisation des systèmes de sécurité sociale; 3) le soutien, pour l'heure insuffisant, aux petites et moyennes entreprises, en particulier pour leur permettre de s'adapter aux derniers défis du commerce international et à l'utilisation des technologies nouvelles. Voilà les domaines qui nécessitent encore beaucoup de travail.
Ana Mato Adrover
(ES) L'Europe est confrontée actuellement à deux grands défis: d'une part la mondialisation de l'économie et d'autre part le vieillissement de la population. Le tout combiné au phénomène de l'immigration. Ces deux défis impliquent la nécessaire modernisation du modèle social européen. Comme vous le savez, la compétitivité essentielle pour faire face au défi de la mondialisation. Nous savons tous que nous ne pouvons entrer en compétition avec les pays émergents en termes de coûts du travail, mais nous possédons un net avantage dans notre capital humain, grâce à sa capacité, sa flexibilité et sa créativité, et nous disposons aussi des valeurs essentielles de la solidarité, de l'égalité des chances et de l'accueil.
En ce qui concerne le vieillissement de la population, pour faire face à ce défi et pour pouvoir garantir les retraites et les soins de santé à l'avenir, il est essentiel que nous augmentions la productivité. Cela nécessite, entre autres choses, plus d'emplois et aussi des emplois de meilleure qualité. Il existe un consensus parmi les États membres pour dire qu'il est nécessaire de moderniser la législation dans le domaine de la protection de l'emploi. À cet égard, la combinaison de la flexibilité et de la sécurité, que nous appelons souvent "flexisécurité", est un élément essentiel qu'il faut développer à l'avenir.
Nous devons tout d'abord appliquer une stratégie de vieillissement actif, avec plus de formations pour les plus de 45 ans et des incitants financiers et fiscaux permettant de repousser l'âge de la retraite au-delà de 65 ans. Il nous faut ensuite mettre sur pied une politique d'immigration décente, se fondant sur un large consensus européen, et permettant son contrôle et son intégration à travers des plans de formation et de recyclage convenant aux profils des personnes concernées.
Enfin, il faut promouvoir une réforme des systèmes publics des retraites, afin de garantir la durabilité de celles-ci à travers la consolidation des finances publiques et un système d'incitants publics permettant de les compléter à l'aide de plans individuels.
Je terminerai, Mesdames et Messieurs, en disant que nous avons encore beaucoup de chemin à faire avant d'aboutir à un marché du travail européen efficace et accueillant, qui se concentre surtout sur l'emploi tout au long de la vie et dans lequel chacun reçoit sa chance, quel que soit son âge et sa condition, et aussi l'aide dont il a besoin.
Ieke van den Burg
(NL) Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux félicitations adressées au rapporteur pour cet excellent rapport. Je me réjouis que d'autres groupes politiques le soutiennent aussi. Le rapport peut déjà être vu comme un premier acompte sur la discussion qui doit avoir lieu plus tard cette année au sujet de la révision des grandes orientations économiques. Il est vital que ce rapport soit utilisé comme il se doit dans ce contexte, parce qu'il comprend certains points qui s'avèreront très utiles au cours de cette évaluation. Il évalue les réalisations des États membres et de l'économie européenne dans son ensemble, à la lumière de ces recommandations.
À cet égard, je voudrais déplacer légèrement l'éclairage par rapport aux déclarations du commissaire Almunia. Il a dit que les pays qui respectent le plus strictement le pacte de stabilité et de croissance sont ceux qui réussissent le mieux. Sur la base de mon expérience personnelle aux Pays-Bas, je serais un peu plus nuancée. Je suis plutôt d'accord avec le rapporteur, lorsqu'il affirme que ce sont les pays qui ont entrepris des réformes structurelles, en les combinant aux investissements, qui ont le mieux réussi. Je me réjouis que nous disposions bientôt aux Pays-Bas d'un cabinet - l'équipe ministérielle sera mise en place cette semaine - qui accordera la priorité aux investissements, en combinaison avec les réformes qui ont déjà été entreprises, tout en respectant attentivement les normes du pacte de stabilité et de croissance. C'est une base très importante à mes yeux. Certaines des recommandations faites dans le cadre des orientations se reflètent aussi dans le présent accord de gouvernement, s'agissant par exemple de la participation au marché du travail des plus âgés, des femmes et des groupes de migrants.
À ce sujet, il faut mettre l'accent sur la coordination européenne, je voulais aussi le souligner au nom de mon groupe politique. Les États membres ne devraient pas avoir à agir séparément. Il est essentiel d'avoir un effort coordonné et simultané. Voilà pourquoi je voudrais vraiment conseiller à la présidence allemande de travailler main dans la main avec le groupe de travail interinstitutionnel qui est en train de voir le jour et, en particulier, de voir avec eux ce qui peut être coordonné sur le plan macroéconomique au niveau européen. Toute cette discussion sur une politique économique et de l'emploi plus coordonnée a commencé à Essen, il y a 10 ou 12 ans. Le défi pour l'Allemagne consiste à lui donner à présent une suite.
Siiri Oviir
(ET) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, le nouveau cycle permanent de trois ans, qui a été lancé il y a deux ans avec la révision de la stratégie de Lisbonne, prévoit de faire fusionner les orientations générales de la politique économique et du travail et permet aux États membres d'adapter les programmes nationaux de Lisbonne aux conditions particulières qui prévalent dans les différents pays.
Pour la première fois après la lente croissance économique, voire le sur-place, des six dernières années, la croissance économique européenne commence à reprendre du poil de la bête. Cette tendance positive se reflète également sur le marché du travail et prouve qu'il existe un lien de réciprocité entre la politique économique et la protection sociale. La double augmentation de la productivité du travail a réduit la moyenne du chômage à huit pour cent. L'année dernière, 2,9 millions d'emplois nouveaux ont été créés, mais il reste encore beaucoup à faire et nous ne devons pas encore nous estimer tout à fait satisfaits.
Aujourd'hui, seuls quelques États membres ont adopté une approche de travail basée sur un cycle de vie tout à fait intégré. Nous devons prendre au sérieux la mise en œuvre des décisions que nous avons déjà prises, à savoir que chaque jeune personne qui sort de l'école ou de l'université doit se voir proposer du travail, que l'accueil de la petite enfance doit être largement accessible, que les lois et les réglementations sur la protection du travail doivent être mises à jour, etc. etc.
Je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport réaliste, et souligner que le Parlement européen constitue le lieu approprié pour l'évaluation des stratégies et des mesures qui doivent nous permettre d'atteindre les objectifs de Lisbonne à travers une action commune et une meilleure coopération. Voilà le droit et l'obligation qui nous sont assignés par le peuple.
Kyriacos Triantaphyllides
(EL) Monsieur le Président, j'ai lu les deux rapports avec intérêt et je voudrais commenter trois chiffres: 8, 17 et 12 500.
Le chômage fluctue aujourd'hui autour de 8 % dans l'Union européenne. Ce chiffre est inacceptable dans une Union qui a déclaré son intention de devenir l'économie la meilleure et la plus performante en 2010.
Le deuxième chiffre, 17 %, est le pourcentage de citoyens de l'Union qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui correspond à 80 millions de citoyens européens qui n'arrivent pas à s'en sortir au jour le jour.
Enfin, comme vous le savez déjà, la multinationale Alcatel Lucent a décidé de licencier 12 500 travailleurs dans les trois prochaines années, pour la plupart en Europe. Après le scandale de Volkswagen, vous comprendrez que le tissu social et de l'emploi de l'Union est sérieusement secoué.
Nous pouvons donc continuer à prendre nos désirs pour des réalités en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne. Malheureusement, la vérité est bien différente et amère. Néanmoins, s'il y a une chose que je retiendrai de ces rapports, c'est la nécessité que le Parlement ait plus à dire en matière d'emploi.
José Albino Silva Peneda
(PT) M. Almunia nous donne des nouvelles encourageantes, mais j'estime qu'il faut être plus ambitieux en ce qui concerne la productivité et la qualité de l'emploi.
Des emplois, des emplois productifs, c'est de cela que l'Europe a besoin! Ces emplois se créent dans les entreprises, et les entreprises ne naissent que s'il y a beaucoup d'entrepreneurs de grand calibre prêts à prendre des risques! Nous devons donc tout faire pour susciter un appétit envers la prise de risque et pour améliorer le profil de l'entreprenariat. C'est un domaine dans lequel j'estime que l'ont peut encore faire beaucoup.
La confiance est un autre ingrédient fondamental pour la création d'emploi. Sans la confiance, il est très difficile de faire croître l'investissement. Les facteurs qui peuvent aider à engendrer cette confiance comprennent l'équilibre des comptes publics, le développement du marché intérieur et la bonne coordination des politiques économiques des États membres, ainsi que de la politique économique et monétaire. Beaucoup a déjà été fait, mais il reste encore beaucoup à faire.
La création d'emploi doit être une priorité pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que le chômage décourage et fait perdre la confiance en soi et dans les autres. C'est aussi le plus grand facteur d'exclusion sociale. La création d'emploi est la seule manière d'éviter que les jeunes Européens gâchent leurs chances et leurs talents.
Il existe d'autres raisons qui plaident en faveur de la création d'emploi en Europe, parmi lesquelles le problème de la stabilité financière des systèmes de protection sociale. Il est indéniable qu'il nous sera impossible de maintenir les systèmes que nous avons hérités de nos prédécesseurs, si nous nous montrons incapables de créer plus d'emplois. Porter remède à cette situation implique des réformes dans de nombreux domaines des systèmes socio-économiques des différents États membres. Ce sont des réformes nécessaires, sans compromis possible avec les théories libéralisantes qui considèrent le marché comme l'universelle panacée. Ces réformes sont nécessaires de toute urgence et se justifient au nom des valeurs qui se trouvent au cœur du projet européen et que nous tentons de préserver et de transmettre aux générations futures.
La capacité de réponse des marchés du travail européens aux défis de la mondialisation, de la révolution technologique et du vieillissement démographique reste un élément essentiel, malgré les progrès qui ont été réalisés au cours des deux dernières années.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur le Président, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réduction actuelle du taux de chômage. La stratégie de Lisbonne demande à la fois plus d'emplois et des emplois de meilleure qualité. Aujourd'hui, le complexe de "flexicurité" est considéré comme une menace par des millions de nos concitoyens. Il signifie, pour eux et leurs familles, une insécurité toujours plus grande. La proposition de la Commission relative aux lignes directrices pour l'emploi en prend bonne note, en stipulant "qu'il convient d'adopter une approche plus globale, qui combine mieux flexibilité et sécurité". Ces mots sont souvent répétés, mais, en réalité, les choses empirent, elles ne s'améliorent pas.
Dans son livre vert sur la modernisation du droit du travail, la Commission souligne certaines questions: "En utilisant des contrats non standardisés, les entreprises cherchent à rester compétitives dans une économie mondialisée, en évitant notamment les coûts qu'impliquent le respect des règles relatives à la protection de l'emploi, les délais de préavis et les dépenses liées aux cotisations sociales qui y sont associées." D'après moi, cela ne ressemble pas à la voie [que nous souhaitons] vers la compétitivité par la qualité et une valeur ajoutée élevée dans un monde globalisé.
La Commission relève aussi que les contrats à durée déterminée, à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats "zéro heure", les contrats proposés par les agences d'intérim, les contrats proposés au statut d'indépendant, etc. font aujourd'hui partie intégrante des caractéristiques des marchés européens du travail. Elle note que la part de ces contrats a augmenté de 4 % entre 2001 et 2005 et montre qu'une minorité significative des personnes recrutées sur base de tels contrats, environ 16 %, restent piégées dans une succession d'emplois à court terme de faible qualité, avec une protection sociale inadéquate.
Heureusement, nous disposons désormais de directives couvrant les travailleurs sous contrat à temps partiel et à durée déterminée. Ces initiatives datent toutefois d'une époque où la Commission était encore convaincue d'avoir un rôle à jouer dans l'établissement de normes minimales, où elle croyait en l'utilisation des bases juridiques disponibles. Mais qu'en est-il des autres formes, qui prolifèrent, d'emploi précaire, mal payé, de faible qualité, atypique? Le mieux que la Commission puisse faire aujourd'hui est de poser, dans son livre vert, une série de questions rhétoriques sur les possibles façons de rééquilibrer la "flexicurité"!
Il serait peut-être temps que la Commission revienne à un programme social avec un contenu législatif. Les États membres ont désespérément besoin d'un signal.
Philip Bushill-Matthews
(EN) Monsieur le Président, ce débat, qui porte sur deux rapports cruciaux, est important, mais c'est une question que le Parlement a déjà abordée plus tôt dans la journée et hier, bien entendu.
Tout à l'heure, nous avons voté à une large majorité une résolution sur la stratégie de Lisbonne en vue du Conseil de printemps. Elle couvre la croissance, l'emploi, la compétitivité; c'est une déclaration importante sur ce qui doit être fait et la manière de s'y prendre pour y arriver.
Hier, nous avons entendu d'autres déclarations importantes. M. Barroso, président de la Commission, nous a rappelé que les institutions européennes devaient se concentrer sur les priorités des citoyens, que nous ne pouvions pas bâtir l'Europe de demain avec les outils d'hier, qu'il nous fallait des changements. La chancelière Merkel, au nom de la Présidence du Conseil, a déclaré, sous des salves d'applaudissements, qu'il nous fallait moins de bureaucratie, pas plus, qu'il fallait aller vers une réglementation meilleure et simplifiée, et elle a prié instamment le Parlement de soutenir ce processus.
Par notre résolution d'aujourd'hui, nous lui avons officiellement apporté ce soutien. Mais je voudrais que cela signifie aussi qu'ici, tous groupes politiques confondus et au sein même de ces groupes, le vieil argument selon lequel il faut faire un choix entre plus de compétitivité et plus de justice sociale puisse être considéré comme un argument dépassé. La réalité est que ce sont les deux faces de la même médaille. La plus grande des injustices sociales, comme l'ont dit certains de mes collègues, est celle qui est infligée à ces millions de personnes au chômage qui veulent travailler mais ne trouvent pas d'emploi. Ce n'est pas seulement un problème pour eux, c'est aussi une honte pour nous.
Il ne faudrait plus que les députés européens puissent être considérés comme divisés en deux camps, celui de ceux qui sont du côté des employeurs et celui de ceux qui sont du côté des employés. Je vous en prie, mettons-nous tous d'accord pour être dans le même camp, celui de l'emploi, d'emplois plus nombreux. Cela demeure la priorité de tous nos citoyens. Alors, ne nous contentons pas d'affirmer notre soutien au programme de la présidence du Conseil et de la Commission, mais faisons nous un devoir de travailler ensemble à le concrétiser.
Donata Gottardi
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, Mesdames et Messieurs, ce rapport signe une page heureuse dans les activités du Parlement, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que les liens indissociables, maintes fois évoqués, entre l'économique, le social et l'environnemental vont au-delà du niveau des affirmations rituelles et se manifestent à présent concrètement. Il suffit de comparer le titre et le contenu pour apprécier le changement. Le rapport fait par ailleurs clairement allusion à la composante temps dans les perspectives des institutions communautaires. Les orientations de politique économique doivent inclure les dimensions sociales et environnementales, dans le sens où il s'agit de leurs aspects les plus importants. Il ne s'agit pas seulement de combiner trois domaines équivalents de la meilleure manière possible, mais surtout de reconnaître que le développement économique repose sur la cohésion sociale et l'alarme environnementale.
Secundo, comme la compétitivité requiert de la compatibilité, il faut agir dans des secteurs spécifiques, comme la recherche et le développement, l'énergie et l'environnement, et fixer des objectifs tout aussi spécifiques pour la création du plein emploi, d'une part, et d'emplois de bonne qualité, d'autre part, seuls susceptibles de garantir la dignité et d'assurer la sécurité des travailleurs. Parallèlement, il faut également prêter attention aux appels à la flexibilité qui peuvent émaner des deux partenaires de la relation employeur/travailleur, et mettre à leur disposition des instruments de conciliation, mais aussi de redistribution des rôles.
La méthode de la coordination peut également donner des résultats utiles, montrant et permettant l'échange des bonnes pratiques, mais pointant aussi les obstacles, les difficultés et les résultats à éviter. Par ailleurs, il faut toujours faire très attention quand on parcourt les voies de l'harmonisation. Il est important en effet de prendre en considération les contextes et les systèmes juridiques qui peuvent sembler identiques, mais ont toujours leurs propres particularités. Toutefois, le fait de comprendre non seulement la proposition, mais aussi la procédure de mise en œuvre et l'impact causé permettra de faciliter le travail de tout le monde aux niveaux européen, national et régional.
Ce rapport nous donne une dernière raison de satisfaction, en précisant que les décisions des États doivent suivre à leur tour une approche horizontale intégrée. Les plans et les priorités doivent se refléter dans les budgets nationaux.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) La représentante du groupe de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme in 't Veld, a commencé son discours en nous disant que le rapport de M. Bullmann était un bon rapport, tout comme l'avaient été les rapports précédents sur les grandes orientations économiques, mais que ces belles paroles n'avaient pas été transformées en actions concrètes et que nous n'avions jamais été capables d'aller au-delà du stade de la parole.
Dans le peu de temps qui m'est imparti, je me concentrerai sur les réformes institutionnelles. Une période de réflexion sur le traité constitutionnel s'est ouverte qui est déjà sur le point de s'achever. Presque tout le monde a exprimé son point de vue. Mme Merkel propose une feuille de route; la candidate socialiste Ségolène Royal remet en question le rôle de la Banque centrale; le candidat Sarkozy propose les réformes qui doivent être introduites afin de rendre le Traité viable. Tout le monde parle de cette question sauf nous.
Je sais que M. Almunia considère que Maastricht a été le grand traité économique. C'est peut-être vrai, mais en termes marxistes, Maastricht a simplement changé les structures économiques.
Il nous incomberait à présent de changer les superstructures politiques, d'adapter l'architecture institutionnelle à ces changements. Je proposerais ainsi que le Parlement s'implique un peu plus et produise quelques lignes, très peu de lignes, sur ce que le commissaire pense, de la bonne place où il se trouve, qu'il faudrait introduire dans le traité constitutionnel. Un exercice de ce genre a été tenté par le groupe VI de la Convention européenne mais a lamentablement échoué; toutefois la liste des objectifs reste valable. Quels sont nos points de vue sur ce qu'il faudrait faire de la liste des objectifs économiques de l'Union? De quelle manière et jusqu'où pensons-nous que la procédure de codécision doit être étendue dans le domaine des politiques économiques? Que devons-nous faire du pouvoir de repêchage dans le processus Lamfalussy? Comment pouvons-nous garantir le contrôle démocratique de la Banque centrale européenne sans saper son indépendance? Que devons-nous faire en matière de gouvernance économique (ce matin, le président italien, M. Napolitano, a fait référence à la nécessité d'une plus grande coordination économique)? Que doit faire le président en exercice du Conseil? Nous continuons à ne rien dire ici.
En matière de fiscalité, et je terminerai par là, il suffirait d'incorporer dans le Traité ce que la jurisprudence a déjà dit, une définition unique du domicile fiscal, un accord de double imposition, l'application du principe de non-discrimination ... et je m'arrêterai là parce que mon temps de parole est écoulé.
Ce que je propose, Monsieur Almunia, c'est que vous produisiez quelques lignes, quelques courtes lignes, et que vous les introduisiez dans ce dialogue que nous avons approuvé lors des grandes orientations économiques précédentes, et que nous parvenions à un accord qui nous permette de parler d'une seule voix et de faire des propositions constructives dans le cadre de cette réforme du traité constitutionnel, parce que demain il sera trop tard!
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les grandes orientations de politique économique pourraient être décrites comme un cadre moral ou réglementaire pour les États membres, puisque la politique économique est l'affaire des États membres, mais que les objectifs que nous poursuivons sont en revanche paneuropéens. Cette tension caractérise tous nos débats. Ceux qui ne parviennent pas à respecter les grandes orientations de politique économique sapent et mettent en danger les objectifs européens en matière de politique économique.
Deuxièmement, nous constatons un développement qui est réjouissant dans la politique économique, un développement qui nous fournira l'espace, avec en plus un peu de vent arrière, pour nous atteler à nos objectifs politiques et aux nécessaires mesures de réforme, plus activement et plus courageusement que lorsque la conjoncture n'y était pas.
Troisièmement, il n'y a pas de contradiction entre notre devoir d'utiliser le marché intérieur, la poursuite des objectifs de Lisbonne, le respect du pacte de stabilité et de croissance, et répondre au défi que représentent pour nous les conséquences des évolutions démographiques. Toutes ces mesures doivent en effet être prises, si nous voulons réaliser les grandes orientations de l'Union européenne pour la politique économique et leurs objectifs.
C'est pourquoi je dis que ce qu'on avance souvent en campagne électorale n'est pas vrai, à savoir que l'indépendance de la Banque centrale européenne - comme le croient les Français - ou les objectifs de l'Union européenne sont la cause des problèmes nationaux. Au contraire, c'est l'échec à rencontrer ces objectifs qui est la cause des problèmes de croissance et d'emploi au niveau national.
Servons-nous du temps dont nous disposons pour nous appliquer plus activement à nos objectifs ainsi qu'aux réformes politiques que nous avons adoptées. Réformons nos systèmes de sécurité sociale afin de répondre au défi de la mondialisation. Faisons de l'optimisation énergétique et des progrès de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises le modèle de l'espace économique européen et améliorons les structures de la politique économique - faisons des économies pour nous donner les moyens de l'investissement nécessaire - pour nous rendre durablement compétitifs au niveau mondial.
Günter Gloser
Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais d'abord exprimer mes sincères remerciements pour ce débat stimulant. Les données positives relevées dans différents domaines sont bien sûr les bienvenues, mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers, il faut encore agir.
Différents arguments ont aussi été avancés en ce qui concerne, par exemple, la question des politiques économiques et de l'emploi, en se concentrant sur le processus de Lisbonne. Il était également important de mentionner que la concurrence et les emplois ont été rejoints par la durabilité à Göteborg. Le Conseil européen de printemps qui doit avoir lieu dans quelques jours traitera d'une question qui a un certain rapport avec le thème de l'emploi, l'énergie.
L'énergie en tant que source de dépenses et par ailleurs la question de savoir comment nous allons nous occuper de l'énergie à l'avenir. Peut-on trouver des formes alternatives? Comment pouvons-nous mettre en valeur de nouvelles ressources dans ce domaine? Ce qui ne constitue pas en tous cas une découverte de l'un ou l'autre parti politique, c'est qu'il il est devenu clair que l'exploitation des énergies renouvelables représente un élément très important.
Je voudrais dire au nom de la présidence qu'un aspect tout aussi important - Franz Müntefering, le président du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Protection des consommateurs, a tenu une réunion à ce sujet la semaine dernière, à Nürnberg, en Bavière - concerne la manière de continuer à incorporer la dimension sociale. Quels défis faut-il relever? Comment pouvons-nous montrer que l'Europe ne représente pas une menace, mais plutôt une réponse aux défis de la mondialisation et à la question du maintien des systèmes de protection sociale?
Voilà des points très importants, dont nous devrons continuer de nous occuper dans le cadre du G8. J'ai déjà donné l'assurance que nous poursuivrions les mêmes objectifs, non seulement en termes de dialogue, dans la troïka, mais aussi pour ce qui est de la manière dont la Commission, le Conseil et le Parlement doivent s'y prendre pour rester en contact étroit avec ce sujet.
Joaquín Almunia
Je voudrais commencer par remercier les deux rapporteurs et tous ceux qui ont été impliqués dans la rédaction de ces rapports et dans le débat de cet après-midi - qui a été extrêmement éclairant je crois - sur la situation que nous connaissons et les défis auxquels nous devons faire face.
Pour utiliser une expression castillane, mais je crois qu'il existe des expressions similaires dans les quelques langues de l'Union européenne que je connais, la situation peut être définie de manière optimiste, comme une bouteille à moitié pleine, ou, sans parler de pessimisme, en mettant l'accent sur ce qu'il reste à faire, comme une bouteille à moitié vide.
Au début du débat, certains d'entre vous m'ont demandé si la croissance que nous connaissons est cyclique ou si elle possède également des composantes structurelles, si l'amélioration de l'emploi durera seulement aussi longtemps que durera l'expansion économique ou s'il est vrai que nous avons obtenu aujourd'hui une meilleure combinaison entre l'efficacité économique, la hausse de l'emploi et une plus grande cohésion sociale. Je crois que les deux éléments se combinent.
Je crois que les réformes structurelles entreprises ces dernières années, associées à la discipline budgétaire et aux politiques macroéconomiques, et le mélange de politiques macroéconomiques depuis le lancement de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, commencent à porter leurs fruits. Je crois qu'il est juste que les citoyens européens soient conscients que nous commençons à récolter ces fruits. Et qu'ils sachent que la croissance économique de près de 3 %, les deux millions d'emplois créés l'année dernière, les douze millions d'emplois créés dans la zone euro depuis le 1er janvier 1999, les très bons résultats économiques de la très grande majorité des nouveaux États membres, la plus grande confiance des consommateurs et l'accroissement de l'investissement sont liés aux efforts et décisions des dernières années et ne sont pas simplement une question de chance. Sans cela, comment pouvons-nous espérer des citoyens qu'ils nous croient et qu'ils nous soutiennent quand nous leur disons: "Écoutez, nous devons poursuivre nos efforts".
Nous devons continuer à améliorer le fonctionnement des marchés des produits, des biens et des services. Nous devons poursuivre l'intégration des systèmes financiers en Europe. Nous devons continuer à améliorer la qualité de la législation, afin de créer un environnement favorable aux petites et moyennes entreprises qui pourront ainsi entrer dans la compétition sans aucune charge administrative, sans cette série d'obstacles qui les empêche d'avancer. Nous devons aussi fournir de bons arguments aux travailleurs, si nous voulons qu'ils nous permettent de poursuivre l'amélioration du fonctionnement des marchés du travail. Ce n'est qu'en faisant cet effort que nous deviendrons véritablement capables d'offrir des emplois de grande qualité et un avenir aux générations futures et trouverons la combinaison appropriée entre les politiques environnementales qui nous donneront les armes pour lutter contre le changement climatique et les politiques énergétiques qui sauront améliorer notre compétitivité. C'est la seule façon d'arriver au résultat que nous désirons.
C'est pourquoi, les réformes de la stratégie de Lisbonne, qui doivent se poursuivre, nécessitent un effort et une responsabilité de la part des institutions européennes et des États membres, des institutions publiques et du secteur public, ainsi que des citoyens et des entreprises du secteur privé, mais elles doivent également reposer sur certains pas en avant que nous réalisons déjà et qui doivent être autant d'objets de manifeste.
Je ne crois pas, Mesdames et Messieurs, que les institutions européennes doivent concevoir des politiques de manière pessimiste et avec le sentiment que l'avenir sera pire que le passé, parce que si nous le faisons, si c'est le seul message que les institutions européennes envoient, les citoyens vont se demander à quoi bon l'Europe. Comme la stratégie de Lisbonne l'a déclaré dès le début, l'Europe est le meilleur instrument dont nous disposions au XXIe siècle pour rendre le dynamisme économique compatible avec la cohésion et la solidarité sociales, avec les générations futures en termes de durabilité, avec les plus âgés, avec l'environnement et avec les générations futures.
Enfin, je voudrais aborder brièvement deux aspects qui ont été évoqués dans le débat. En premier lieu, la coordination des politiques économiques. Si je me souviens bien, la déclaration de Messine de 1955 - puisque nous parlons des déclarations de Berlin comme si elles étaient identiques à la déclaration de Messine - évoquait la nécessité de coordonner les politiques économiques. Mais pour cela, M. García-Margallo, nul besoin pour vous de donner mandat à un humble commissaire de se convertir en la prochaine convention européenne. Nous devons discuter en profondeur des programmes de stabilité et de convergence, comme la Commission et le Conseil Écofin le font actuellement. Ce que nous devons faire, c'est discuter en profondeur de l'application des programmes nationaux de réforme de Lisbonne et de la stratégie de Lisbonne de la Communauté, comme le Conseil européen de printemps s'apprête à le faire. Nous devons discuter maintenant de la manière de concevoir une politique énergétique commune compatible avec un programme environnemental européen ambitieux. Nous devons continuer à intégrer les services financiers, continuer à améliorer notre marché intérieur, qui, comme certains d'entre vous l'ont dit, fournit encore à l'Europe un excellent outil pour faire face à la mondialisation avec optimisme. En outre - et il s'agit là plus d'un travail pour les gouvernements nationaux que pour les directives européennes, étant donné la situation - nous devons améliorer le fonctionnement des marchés du travail, en combinant la flexibilité et la sécurité, parce que s'il n'y a pas de sécurité pour les travailleurs, il n'y aura pas de flexibilité de l'emploi, et s'il n'y a pas de flexibilité dans les entreprises, il n'y aura pas d'emplois pour les travailleurs.
Mesdames et Messieurs, je pense que tel est le message qui ressort de ce débat, et la Commission est tout à fait d'accord.
Le Président
Merci, Monsieur le Commissaire. La discussion commune sur ces deux rapports est close.
Le vote aura lieu demain à 12 heures.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Gábor Harangozó 
Dans le cadre des dernières évolutions socio-économiques de l'Union, et même si les chiffres du chômage semblent diminuer, il convient que nous accordions réellement toute notre attention à la cohésion sociale de l'Union dans son ensemble. En réalité, malgré la progression des données sur l'emploi, la pauvreté continue de s'aggraver dans la zone euro et une partie des emplois créés sont, malheureusement, de nature précaire. Des emplois sûrs et de bonne qualité devraient aller de pair avec la croissance économique à travers la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Étant donné les disparités croissantes entre les taux de croissance des États membres et la croissance relativement faible de certains grands États membres, des efforts significatifs sont nécessaires pour permettre à l'Union de relever les défis posés par une population vieillissante et une concurrence croissante découlant de la mondialisation.
Le rapport Bullmann, en se concentrant sur le rôle des PME, la recherche et le développement, l'environnement et le secteur de l'énergie, veut clairement créer une plus grande cohérence dans le processus de définition des politiques et la gouvernance économique de l'Union, tout en tentant de développer un marché européen du travail accueillant et performant. Je soutiens donc le point de vue adopté par le rapporteur.
