Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale - à la Commission posée par Neil Parish au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural sur le clonage d'animaux aux fins de production alimentaire.
Neil Parish
auteur. - Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à Madame la Commissaire Vassiliou, qui nous a rejoints à cette heure tardive pour écouter notre question orale.
La question du clonage ne concerne pas simplement la sécurité alimentaire. Nous croyons en Europe que, dans le contexte de la politique agricole commune, nous produisons des aliments d'excellente qualité dans le respect du bien-être des animaux. Le problème du clonage ne concerne pas uniquement le bien-être des animaux, mais aussi la confiance des consommateurs vis-à-vis d'aliments provenant peut-être d'animaux clonés.
Il suffit de regarder de l'autre côté de l'océan Atlantique, aux États-Unis, pour voir comment on peut éviter que des animaux clonés n'entrent dans la chaîne alimentaire. Par exemple, si un taureau cloné vaut 1 000 euros à la fin de sa vie quand il entre dans la chaîne alimentaire, ceux qui ont élevé ce taureau doivent déposer une caution, à hauteur peut-être de 3 000 euros, qu'ils récupèrent lorsqu'ils détruisent cet animal en garantissant qu'il n'entre pas dans la chaîne alimentaire. Voilà une façon toute simple de garder les animaux clonés hors de la chaîne alimentaire.
Je pense que nous devons prendre cette question très au sérieux et j'invite Madame la Commissaire à l'étudier à nouveau.
Je vais maintenant passer en revue certain des problèmes liés au clonage, notamment du point de vue du bien-être animal. Le clonage provoque de graves problèmes de santé et de bien-être, tant pour les clones que pour les mères porteuses. Les techniques invasives utilisées pour produire des clones provoquent des problèmes de santé animale; il y a la souffrance des mères porteuses qui portent à terme des fœtus clonés, et un taux élevé de maladie et de mortalité en début de vie chez les animaux clonés.
L'Étude scientifique et technique de l'OIE a montré qu'à peine 6 % des embryons clonés produisaient des clones sains capables de survivre à long terme.
Le rapport de l'EFSA met également en évidence une incidence accrue des problèmes de grossesse et des problèmes de santé chez les mères porteuses d'embryons clonés. Ces problèmes et la grande taille des clones nécessitent des césariennes plus fréquentes pour les naissances de clones que pour les naissances classiques. Les taux de mortalité et de morbidité sont plus élevés chez les clones que chez les animaux produits par reproduction sexuée. Le bien-être du clone et de l'animal porteur peut en souffrir.
Du point de vue éthique, le Groupe européen d'éthique doute que le clonage d'animaux aux fins de production alimentaire soit justifié. Il ne voit pas non plus d'arguments convaincants justifiant la production de nourriture sur base de clones et de leurs descendants.
Si vous regardez les chiffres sur les animaux clonés, les veaux clonés ont souvent un poids supérieur de 25 % à la normale, ce qui rend la naissance douloureuse, et 25 % des vaches porteuses de clones développent un hydroallantois autour du 120e jour de gestation. Des rapports rédigés en 2003 montrent qu'à peine 13 % des embryons implantés dans des mères porteuses donnent des veaux nés à terme; seuls 5 % des embryons clonés transférés dans des mères porteuses ont survécu. L'avis de l'EFSA cite une étude selon laquelle, sur 2 170 embryons implantés, 106 seulement ont abouti à la naissance d'un animal vivant (4,9 %), et 82 seulement ont survécu plus de deux jours.
Nous devons également tenir compte de l'impact du clonage non seulement sur le bien-être animal, mais aussi sur le patrimoine génétique des animaux - et il s'agit là également d'une préoccupation pour les agriculteurs. Prenons par exemple la Holstein frisonne - on pense qu'il n'existe qu'environ 50 souches de Holstein frisonnes. Si nous commençons à cloner les taureaux, et que la génisse d'un taureau cloné est réaccouplée avec ses descendants, le même père est utilisé et le patrimoine génétique se rétrécit encore. Il y a aussi des problèmes liés aux maladies et aux défauts génétiques transmis à ces descendants. Nous devons donc veiller à assurer une vigueur hybride suffisante.
Le secteur lui-même ne parvient pas à expliquer pourquoi un animal cloné a la cellule d'un parent - une cellule plus vieille. Il y a donc, une fois de plus, le risque de produire un animal qui n'est pas vigoureux ni en bonne santé.
Je demande donc à la Commission de présenter des propositions visant à interdire le clonage d'animaux aux fins de production alimentaire et la commercialisation d'animaux clonés sur le marché de la viande et des produits laitiers.
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - Monsieur le Président, je souhaite remercier Monsieur Parish d'avoir soulevé cette question, parce que c'est une question à laquelle la Commission a beaucoup réfléchi et qu'elle considère importante, et c'est effectivement quelque chose qui nous préoccupe. Comme l'a dit Monsieur Parish, la Commission européenne a demandé à l'EFSA de rendre un avis sur l'impact de l'utilisation d'animaux clonés en matière de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux ainsi que du point de vue de l'environnement.
L'avis définitif a été adopté le 15 juillet de cette année, et la Commission évalue à présent les mesures nécessaires. Cet avis fait référence aux incertitudes liées à l'étude des risques en raison du nombre limité d'études disponibles. Il mentionne également le fait que la santé et le bien-être d'une proportion importante des animaux clonés subissent des effets négatifs, souvent graves, avec une issue fatale.
La Commission a conscience du fait que, bien que le clonage animal ait progressé ces dernières années, il se produit encore aujourd'hui des effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux concernés. Les chiffres indiquent que les taux de mortalité et de morbidité après la naissance sont plus élevés chez les clones que chez les animaux engendrés par reproduction sexuée. Toutefois, la plupart des clones survivants sont normaux et sains, comme l'indiquent les évaluations psychologiques ainsi que les examens comportementaux et cliniques.
La Commission suit de près les développements scientifiques dans ce domaine. En 2004, la Commission a également financé un projet de recherche paneuropéen appelé Cloner en public qui a abordé les aspects éthiques, légaux et sociétaux du clonage d'animaux de ferme. Ce projet a été coordonné par le centre danois pour la bioéthique et l'évaluation des risques, et avait pour objectif de promouvoir le débat public sur la question des biotechnologies.
En ce qui concerne l'implication du public, à l'automne 2007, la Commission a lancé une consultation publique sur l'éthique du clonage animal aux fins de production alimentaire, et en septembre 2007, elle a organisé une table ronde ouverte sur le même sujet avec des représentants du monde académique, de l'industrie, des ONG, de la société civile, des organisations internationales, de l'industrie etc. Afin de promouvoir la participation du public, cette table ronde a également été diffusée sur l'internet et ses débats ont été publiés.
Enfin, la Commission a lancé récemment une enquête Eurobaromètre afin d'analyser les attitudes des consommateurs vis-à-vis du clonage aux fins de production alimentaire. Son objectif est de demander l'avis du public et de déterminer à quel point il a conscience des questions liées au clonage et à la nourriture fabriquée à partir de la progéniture d'animaux clonés. Les résultats de cette enquête seront disponibles très prochainement.
Lorsqu'elle traite de questions sensibles comme le clonage, la Commission attache une grande importance aux considérations éthiques. La Commission s'est penchée sur l'éthique du clonage animal en 1997, lorsque le groupe de conseillers de la Commission sur les implications éthiques de la biotechnologie ont rendu un avis sur l'éthique du clonage. Étant donné l'état d'avancement de la technologie à l'époque, cet avis ne couvrait pas l'utilisation du clonage aux fins de production alimentaire. C'est pour cette raison que la Commission a demandé au Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, l'organe consultatif indépendant de la Commission dans ce domaine, de rendre un avis sur les aspects éthiques du clonage d'animaux aux fins de production alimentaire. Son avis a été publié en janvier de cette année. Étant donné le taux actuel de souffrance et de problèmes de santé des mères porteuses et des animaux clonés, le Groupe européen d'éthique a exprimé des doutes quant au caractère justifié du clonage d'animaux aux fins de production alimentaire. Il conclut qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'arguments convaincants justifiant la production de nourriture sur base de clones et de leurs descendants. La Commission examine actuellement les préoccupations exprimées par le Groupe.
En vertu des règles internationales, les restrictions à l'importation de produits doivent se baser sur des préoccupations légitimes, ne pas être discriminatoires et être proportionnelles aux objectifs poursuivis. Selon les règles du commerce mondial, il est possible de suspendre les importations de produits alimentaires depuis des pays tiers si ceux-ci présentent une menace grave pour la santé publique ou animale. Sur la base des études réalisées et de l'avis de l'EFSA, la Commission déterminera si des restrictions doivent être imposées. Je suis certaine que cela sera fait très prochainement.
Agnes Schierhuber
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la discussion que nous avons aujourd'hui est absolument essentielle pour attirer l'attention sur les dangers inhérents au clonage. Je suis très reconnaissant envers Neil Parish d'avoir posé cette question orale à la Commission. Une chose est claire, à savoir que la santé animale est synonyme de sécurité alimentaire.
Comme nous le savons, il existe différents types de processus de clonage: le clonage thérapeutique et reproductif ou encore le clonage ADN. Le procédé qui nous occupe aujourd'hui est le clonage reproductif. Le clonage reproductif est le fait de créer une copie génétiquement identique de quelque chose: une plante, un animale et un jour peut-être - si nous tenons à briser tous les tabous - même un être humain.
Mais le clonage utilisé en élevage aux fins de production alimentaire pose des problèmes. Le premier de ces problèmes est le taux élevé de pertes. Nous savons par les Américains que seuls quelques clones survivent. Par conséquent, le clonage aux fins de production alimentaire n'est pas financièrement rentable. Dès le début, le clone à l'âge génétique de l'original. C'est-à-dire que si l'original est une vache de six ans, le clone sera un veau dont les gènes sont vieux de six ans. Le processus de clonage endommage systématiquement le génome cloné. Ceci rend le clone plus sensible aux maladies et aux parasites.
Lorsque le clonage est répété sur plusieurs générations, Madame la Commissaire, il provoque un appauvrissement de la diversité génétique indispensable à la survie des espèces, car c'est cette diversité qui leur permet de s'adapter aux changements de leur environnement naturel.
Enfin, on peut se demander si l'humanité a le droit d'intervenir dans le plus naturel des processus biologiques, même avec les meilleures intentions. Il me semble qu'il n'y a aucun besoin de modifier quelque chose qui fonctionne depuis des millions d'années. Les êtres humains ont une durée de vie trop courte pour observer les effets de leurs actions sur de longues périodes. J'espère que nous ne serons pas confrontés au même dilemme que l'apprenti sorcier de Goethe, qui ne parvenait plus à se débarrasser des esprits qu'il avait invoqués.
Csaba Sándor Tabajdi
au nom du groupe PSE. - (HU) Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la proposition de M. Parish: nous avons besoin d'une tolérance zéro à deux niveaux. Tout d'abord, il ne faut en aucun cas permettre aux animaux clonés d'entrer dans la chaîne alimentaire; nous sommes tous d'accord sur ce point. Nous sommes également d'accord pour dire que les animaux clonés en provenance d'Argentine, du Brésil ou d'autres pays en dehors de l'Union européenne ne doivent pas être importés vers l'Union européenne de quelque façon que ce soit, et nous demandons à la Commission d'y veiller. Voilà la double tolérance zéro qui, je pense, est l'essence même de la proposition de M. Parish. Comme l'on dit Mme Schierhuber et M. Parish, il reste énormément de risques, il n'y a pas de mécanismes de contrôle et de surveillance appropriés, les échantillons de test et les études effectuées sont inadéquats et les seules études concernent les porcs et le bétail, il reste donc un risque considérable. En fait, nous pourrions résumer la situation en disant que ces animaux doivent pas pénétrer la chaîne alimentaire, mais qu'il serait bien entendu absurde et stupide de faire obstacle à l'ingénierie génétique et à la recherche en biotechnologie. La recherche est une chose, mais la chaîne alimentaire en est une autre. Et troisièmement, nous avons besoin de contrôles fiables réalisés par des organismes indépendants du secteur ainsi que d'une surveillance indépendante sur le long terme. Merci pour votre attention.
Mojca Drčar Murko
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, l'expérience passée sur d'autres questions relatives à la sécurité alimentaire et à la relation entre les êtres humains, espèce dominante, et les animaux, nous a montré que la perception publique dépendait largement des connaissances spécifiques en la matière. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la souffrance des animaux de ferme. Il faut donc les informer correctement des risques qu'entraîne le clonage d'animaux. Nous avons besoin d'une campagne d'information leur expliquant le gaspillage incroyable provoqué jusqu'ici par le clonage.
Nous nous attendions à ce que l'EFSA n'identifie pas de risques précis liés aux produits alimentaires issus d'animaux d'élevage clonés par rapport aux animaux élevés de façon traditionnelle. Toutefois, l'EFSA souligne également dans son récent rapport que cette pratique a des répercussions considérables sur la santé et le bien-être des animaux.
Cette question pose des problèmes sociétaux, qui nous imposent d'interdire le clonage animal aux fins de production alimentaire ainsi que l'importation d'animaux clonés et de leur progéniture.
Janusz Wojciechowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, notre civilisation vit de l'exploitation des animaux, et continuera sans doute longtemps à le faire. Nous tuons des animaux pour répondre à de nombreux besoins, mais nous nous imposons aussi certaines normes. En Europe, nous fixons des limites à la souffrance des animaux et nous soutenons leur bien-être. Notre législation précise qu'un animal n'est pas un objet.
Le clonage des animaux est une réalisation scientifique controversée. Cloner des animaux à des fins économiques, par contre, est contraire l'éthique. Il ne s'agit plus d'élevage, mais de fabrication. Cette fabrication ne se fonde même pas sur le principe de la chaîne de montage, mais sur celui de la photocopieuse. Nous devons rejeter cette pratique pour des raisons morales au nom du respect des animaux, mais aussi au nom de notre propre humanité. Il n'y a qu'un pas entre le fait de traiter des animaux comme des objets et celui de traiter des êtres humains comme des objets. Il y a déjà qu'un pas entre le clonage des animaux et le clonage des êtres humains. Je soutiens cette résolution au nom de l'Union pour une Europe des Nations.
David Hammerstein
au nom du groupe Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, quels résultats espérons-nous obtenir en imposant un moratoire sur le clonage d'animaux aux fins de production alimentaire? Quels résultats voulons-nous obtenir en appliquant le principe de précaution et en interdisant l'importation d'animaux clonés? À quoi espérons-nous arriver en arrêtant de traiter les animaux comme de simples objets et de leur infliger des souffrances inutiles?
La brebis Dolly est morte malade et déformée. L'expérience Dolly fut un échec. Pourtant, il semble que nous n'en ayons pas tiré la leçon qui s'impose.
Le clonage peut réduire la diversité génétique; il peut susciter une plus grande vulnérabilité aux maladies animales. Il peut donner lieu à une situation où des animaux dotés de conscience, nos cousins animaux qui sont capables de ressentir la douleur, subissent une douleur plus importante.
Kartika Tamara Liotard
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le président, je tiens à remercier sincèrement M. Parish et j'approuve tout à fait ses commentaires. Il est prouvé que le clonage entraîne la souffrance des animaux, et c'est également la conclusion de l'EFSA. Si nous permettons le clonage d'animaux aux fins de production alimentaire, nous nous heurtons aux problèmes suivants, sans même parler de la souffrance des animaux et des objections éthiques: il est très douteux que les consommateurs souhaitent manger de la viande clonée, sa sécurité n'est pas garantie, et enfin, le débat public relatif aux aliments clonés n'a même pas encore commencé.
Je m'oppose donc catégoriquement au fait que la Commission ose proposer d'inclure le clonage dans la définition du nouveau règlement sur les denrées alimentaires. En faisant cela, elle indique de façon indirecte son soutien en faveur du clonage animal aux fins de production alimentaire. J'invite donc la Commission, dans ce rapport également, à revoir sa position. Étant donné toutes ces objections, je demande également à la Commission d'élaborer sans tarder des propositions visant à interdire complètement le clonage animal.
Jim Allister
Monsieur le Président, il est normal et naturel de vouloir améliorer la qualité de notre bétail en sélectionnant nos meilleurs animaux pour la reproduction. L'insémination artificielle et le transfert d'embryons le permettent. Le clonage, par contre, est tout à fait différent: Comme l'a fait remarquer l'Agence britannique des normes alimentaires, il s'agit là d'un bond en avant qui va bien plus loin qu'un coup de pouce à la nature.
Sans parler des autres questions éthiques et du risque de susciter des pratiques semblables sur l'être humain, le bien-être animal et une réelle préoccupation. Le vieillissement prématuré et les signes de santé défaillante illustrés par des cas de clonage bien connus ayant fait la une des journaux, comme celui de la brebis Dolly, nous rappellent ces problèmes de bien-être. Plutôt que d'expérimenter avec la nature, nous ferions mieux de consacrer plus d'argent à lutter contre les maladies animales.
Du point de vue du consommateur, il y a également une question de qualité de la nourriture, étant donné que les troupeaux clonés partageraient la même vulnérabilité face aux mêmes souches de maladie, alors que la diversité génétique est l'une de nos meilleures protections contre les épidémies. En fait, quelle que soit la façon dont j'envisage cette question, je ne vois aucune raison de penser que le clonage d'animaux est justifié, nécessaire au conforme à l'intérêt du public.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, si la protection de la biodiversité fait partie des priorités de la Commission européenne, il ne devrait pas être question de clonage. J'aimerais entendre les arguments qui justifient le clonage d'animaux aux fins de production alimentaire. Ne devons-nous nous laisser guider que par des considérations économiques? Qu'en est-il des questions éthiques, sociales et de santé?
Avant de permettre la vente de tels aliments sur le marché européen, nous devons obtenir la permission de nos citoyens pour prendre une telle mesure. Personnellement, je ne suis pas sûr que j'accepterais de manger une côte de porc clonée ou de boire le lait d'une vache clonée.
Au lieu d'aliments génétiquement modifiés ou d'aliments issus d'animaux clonés, nous devrions plutôt penser à la façon de revenir vers des aliments naturels écologiques, sains et dépourvus de produits chimiques. Limitons le clonage au domaine de la recherche. Je pense que la route est encore longue du laboratoire à l'assiette des consommateurs européens, car il reste beaucoup trop de points d'interrogation. Et parce qu'il reste encore un si grand nombre de questions sans réponse, je suis convaincu que nous ne devons pas agir trop rapidement dans ce dossier.
Et la Commission ne doit pas non plus agir à l'encontre de l'opinion des citoyens européens. Même si les aliments dérivés d'animaux clonés étaient autorisés sur le marché européen, je suis convaincu que s'ils étaient clairement identifiés, si les consommateurs devraient prendre une décision consciente de les acheter, ils rencontreraient très peu de succès parmi les consommateurs européens.
Si nous introduisons des produits issus de moutons, de volailles, de chèvres ou de bétail clonés, nous allons détruire l'image du modèle agricole européen, qui accorde une importance considérable à la protection de l'environnement et au bien-être animal.
Andrzej Tomasz Zapałowski
(PL) Monsieur le Président, je soutiens moi aussi pleinement la proposition de M. Parish d'interdire l'utilisation d'animaux clonés aux fins de production alimentaire. Pourtant, je constate depuis déjà longtemps que la Commission s'efforce d'imposer aux États membres des dispositions légales visant à permettre la grande distribution d'aliments génétiquement modifiés et peut-être, à l'avenir, de viandes issues d'animaux clonés.
Dans de nombreux pays, y compris la Pologne, les autorités locales ont adopté des résolutions exigeant de garder des régions entières, et même un pays entier à l'abri des OGM. Sous la pression des lobbys industriels, la Commission ignore ces résolutions et pousse au lancement d'aliments génétiquement modifiés sur le marché. Les États membres de l'Union européenne se doivent d'apporter au public une réponse claire: sont-ils en faveur d'aliments sains et naturels, ou d'aliments génétiquement modifiés et clonés? Nous ne devons pas faire preuve d'hypocrisie à ce sujet.
Permettez-moi également de demander à Mme la Commissaire comment elle compte éviter que la population achète sans le savoir des aliments qui peut-être, à l'avenir, proviendront d'animaux clonés? Ces aliments ne feront pas l'objet d'un étiquetage spécifique, puisque les exportateurs s'efforceront de les introduire à notre insu sur le marché européen.
John Purvis
Monsieur le Président, je vais être la voix dissonante de cette discussion, car, à travers les âges, l'homme a manipulé la reproduction des animaux et a tenté d'améliorer leur productivité pour répondre à ses besoins. On constate clairement une évolution continue De la reproduction naturelle à l'insémination artificielle, au transfert d'embryons, à la division d'embryons, à la fécondation in vitro, au transfert nucléaire de blastomères, au transfert nucléaire fœtal et maintenant au transfert nucléaire de cellules somatiques.
Chaque nouvelle évolution a été considérée comme trop osée, et chaque fois, la technique a été améliorée et perfectionnée, les avantages se sont manifestés et les problèmes prévus ont disparu.
Maintenant, les fédérations agricoles commencent à entrevoir les avantages possibles du clonage sur la santé et le bien-être des animaux. L'Autorité européenne de sécurité des aliments le dit elle-même: "Rien n'indique qu'il existe des différences en termes de sécurité alimentaire entre les produits alimentaires provenant de bétail ou de porcs clonés sains et de leur progéniture et ceux provenant d'animaux sains élevés de façon traditionnelle". Elle ne voit pas non plus de risques environnementaux, alors qu'il existe clairement des avantages: la protection des animaux de grande valeur et de leur patrimoine génétique, la conservation et même la réintroduction de races menacées, l'élimination au niveau international de pathogènes dangereux et de leur transfert, l'amélioration de la productivité et de la compétitivité, et l'encouragement de la recherche et du développement en Europe plutôt qu'à l'étranger.
Alors pourquoi faut-il donc que l'Europe ait toujours le réflexe irrationnel de se méfier des nouveaux développements et de se précipiter pour interdire les nouveautés? Voyez ce qui s'est produit avec les OGM. Nous ferions mieux d'en discuter et d'en débattre, et de fonder nos arguments sur les faits scientifiques. J'invite la Commission à suivre de près les progrès scientifiques, à encourager la recherche, à clarifier ses résultats et à défendre la réalité; mais renoncez aux interdictions. Renonçons à cette résolution inexacte, illogique et mal avisée.
Mairead McGuinness
Monsieur le Président, par crainte que M. Purvis se sente seul, permettez-moi d'essayer de trouver une approche de compromis. Ce débat est extrêmement utile, et il est dommage qu'il soit organisé à une heure aussi tardive. J'en ai écouté la première partie depuis mon bureau, et je l'ai trouvé passionnant - ce qui est rare pour un débat du Parlement européen - parce qu'il est avant tout pratique.
J'aimerais mentionner un certain nombre de points. Je m'inquiète du lien qui est fait dans ce débat entre les aliments génétiquement modifiés et le clonage d'animaux. Je ne fais pas partie de ceux qui réclament l'interdiction des OGM, parce que l'Irlande utilise de grandes quantités d'ingrédients génétiquement modifiés pour nourrir ses animaux et que nous devons continuer à le faire. Les inquiétudes suscitées par le clonage, exprimées avec talent par le président de la commission de l'agriculture, M. Parish, concernent le bien-être des animaux, et il y a visiblement des raisons de penser que les animaux souffrent. C'est une question que nous devons étudier.
En réclamant une interdiction des animaux clonés dans la production alimentaire, nous risquons de ne pas résoudre ce problème si cette interdiction concerne également la phase de la recherche. Par conséquent, bien que ma réaction immédiate en tant que membre de la commission de l'agriculture ait été de soutenir cette résolution - je suis heureuse que nous ayons soulevé cette question et j'applaudis la commission et son président de l'avoir fait - mon instinct me dit à présent que M. Purvis est peut-être sur la bonne voie, et qu'une interdiction pure et simple est sans doute trop radicale. J'attends l'opinion réfléchie de la Commission.
James Nicholson
Monsieur le Président, je me réjouis de l'opportunité d'organiser ce débat. Je pense qu'il arrive à point nommé.
Il s'agit d'un sujet qui suscite d'importantes préoccupations. Je n'apprécie pas qu'en Europe, nous ne disposions pas de contrôles suffisants pour veiller à ce que les animaux clonés n'entrent pas dans la chaîne alimentaire. Je comprends la nécessité de permettre l'élevage et le développement scientifique, et je comprends tout à fait ce que nous dit M. Purvis. Je ne souhaite en aucun cas empêcher le développement scientifique, de quelque façon que ce soit, mais je suis fermement convaincu que nous devons établir des critères et des contrôles bien définis. Je partage la préoccupation de M. Parish en ce qui concerne le bien-être des animaux. Je m'inquiète beaucoup du bien-être des animaux, parce qu'un grand nombre d'animaux clonés souffrent dès leur plus jeune âge.
Je vous le répète: je ne veux pas faire obstacle au progrès scientifique. Nous avons commis de nombreuses erreurs par le passé. Évitons d'en faire dans un domaine aussi sensible. Mettons la chaîne alimentaire à l'abri des animaux clonés. Je m'oppose à la présence d'animaux clonés dans la chaîne alimentaire.
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - M. Président, l'avis du Parlement européen sur cette nouvelle technologie et sur ses conséquences est bien sûr d'une importance cruciale pour moi, et je salue les opinions des estimés parlementaires. Je tiens à dire en particulier que l'avis de l'EFSA nous donne matière à réfléchir, et que nous devons tenir compte de nombreux facteurs. Je suis d'accord pour dire que le règlement sur les nouveaux produits alimentaires n'est pas l'outil adéquat pour aborder la question des aliments provenant d'animaux clonés, et c'est quelque chose dont nous pourrons discuter lors de nos délibérations sur la proposition relative aux nouveaux produits alimentaires.
Je tiens cependant à faire une clarification, car j'ai entendu plusieurs orateurs parler du clonage et de la modification génétique comme s'il s'agissait de la même chose. Ce n'est pas le cas: la modification génétique et le clonage sont deux techniques différentes. Selon l'avis des experts, le clonage ne modifie pas le patrimoine génétique et les clones sont de simples copies d'autres animaux.
Pour conclure, je tiens à vous assurer que la Commission envisagera minutieusement tous les facteurs concernés avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'avenir.
Le Président
Le débat est clos.
J'ai reçu la proposition de résolution déposée par la commission de l'agriculture et du développement rural.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu le mercredi 3 septembre à 11 h 30.
Déclarations écrites (article 142)
Magor Imre Csibi  
par écrit. - Même en respectant des conditions strictes et même si l'EFSA conclut que la viande clonée est équivalente à la viande traditionnelle, de nombreuses personnes considèrent que le clonage d'animaux au fins de production alimentaire est une pratique risquée et moralement inacceptable. Cette position se justifie d'autant plus par la souffrance et les problèmes de santé que subissent actuellement les animaux clonés. Si les méthodes traditionnelles fonctionnent, pourquoi devrions-nous encourager une technique qui entraîne la souffrance et la mort de tant d'animaux? Cette technique ne fait rien pour améliorer l'élevage, ni la sécurité des aliments, ni la sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Elle ne présente clairement aucun avantage pour le consommateur.
Par ailleurs, les consommateurs européens ont exprimé à plusieurs reprises leur souhait de ne pas voir dans leur assiette d'aliments provenant de clones ou de leur progéniture. Cette demande est légitime et envoie un message clair, alors comment se fait-il que nous osions même envisager le clonage aux fins de production alimentaire? Les gens veulent décider de ce qu'ils mangent, et ils s'inquiètent du risque de se voir finalement imposer le clonage. Si nous ne voulons pas que la population se détourne encore plus du projet européen, je pense que nous ferions mieux d'écouter sa volonté et de la respecter. Je demande donc l'interdiction du clonage d'animaux aux fins de production alimentaire.
Anna Záborská  
par écrit. - (SK) J'ai été très surprise à la lecture du texte de cette résolution. Je tiens tout d'abord à dire que je voterai en sa faveur, mais j'ai quelques commentaires.
Paragraphe B: "considérant que les procédures de clonage font apparaître un taux de survie des embryons implantés et des animaux clonés peu élevé, car de nombreux animaux clonés meurent très tôt ..."
Quel serait l'avenir de l'humanité si nous faisons preuve du même degré de précaution et si nous arrêtions de congeler des embryons humains?
Paragraphe C: "... les niveaux de mortalité et de morbidité sont plus élevés pour les animaux clonés que pour les animaux issus de la reproduction sexuée et que les fausses couches tardives et les complications de fin de gestation sont susceptibles d'affecter le bien-être des mères porteuses."
Quel serait l'avenir de l'humanité si la société dans son ensemble accordait aux mères de famille la même protection qu'aux mères porteuses animales?
Paragraphe D: '... "considérant qu'au vu des niveaux actuels de souffrance et de problèmes sanitaires chez les mères porteuses et les animaux clonés, le Groupe européen d'éthique ... doute que le clonage d'animaux ... soit moralement justifié ..."
Quel serait l'avenir de l'humanité si ce Groupe tenait compte de la souffrance des femmes qui deviennent mères porteuses pour des raisons financières ou de la souffrance des femmes après plusieurs tentatives infructueuses de fécondation artificielle, ou s'il interdisait systématiquement l'utilisation d'embryons humains dans la recherche, car cette pratique n'est pas moralement défendable.
Les animaux ont bien de la chance, car cette résolution montre aussi qu'ils sont parfois mieux protégés que les hommes.
