14. Système de label écologique (
- Avant le vote final:
Miroslav Ouzký
(EN) Monsieur le Président, je voudrais vous demander d'insérer dans le procès-verbal, avec le texte tel que convenu et adopté, la déclaration suivante de la Commission.
"Indépendamment de l'adoption du règlement relatif au label écologique, la Commission confirme qu'elle a l'intention de proposer un règlement relatif à l'étiquetage écologique des produits de la pêche avant la fin de cette année, devant se fonder principalement sur les critères de la pêche durable. L'étude prévue à l'article 6, paragraphe 5, point a), du règlement relatif à un système de label écologique, traitant d'aspects complémentaires tels que la transformation, le pré-emballage, l'emballage et le transport, qui étudiera la flexibilité de l'extension du champ d'application du règlement relatif au label écologique à la nourriture, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture, ne portera pas atteinte à l'adoption de ce règlement et n'exercera aucune influence à cet égard."
Stavros Dimas
Monsieur le Président, j'approuve pleinement.
(Applaudissements)
(Le Parlement approuve la proposition)
