La recherche appliquée dans le domaine de la politique commune de la pêche (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Rosa Miguélez Ramos, au nom de la commission de la pêche, sur la recherche appliquée dans le domaine de la politique commune de la pêche.
Rosa Miguélez Ramos
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, concilier la préservation des écosystèmes et l'exploitation durable des ressources marines, éviter et contrer l'incidence des diverses activités humaines sur le milieu, améliorer le degré de connaissance, de développement technologique et d'innovation, voilà autant d'objectifs impossibles à réaliser sans la participation de la communauté scientifique européenne.
La recherche dans le domaine de la pêche est également indispensable si l'on veut formuler des recommandations et prodiguer des conseils scientifiques aux législateurs. Des investissements supérieurs dans la recherche et le développement et dans la collecte et le traitement de données fiables renforceraient la politique commune de la pêche et la rendraient plus durable.
Si la phrase qu'a prononcée un scientifique ("Ce n'est pas l'argent, mais les ressources humaines qui posent problème") dépeint bien la situation, je ne dirais pas pour autant que la recherche dans le domaine de la pêche croule sous les moyens financiers. Par contre, je dirais que nous avons un double problème.
Premièrement, Monsieur le Commissaire, les montants prévus dans le septième programme-cadre pour la recherche marine, qui aurait dû constituer un enjeu transversal, semblent être insuffisants pour l'approche intégrée actuellement souhaitée en la matière.
En outre, Monsieur le Commissaire, les scientifiques - et je vous assure que je me suis entretenue avec un grand nombre d'entre eux pour établir ce rapport, à la fois avant et pendant le processus - rencontrent des problèmes lorsqu'ils présentent des projets dans le cadre du septième programme-cadre. Ces problèmes peuvent en partie s'expliquer, d'une part, par l'accent différent requis pour l'aquaculture, fondamentalement industrielle par nature, et, d'autre part, par la recherche dans les domaines de la pêche et des sciences marines, par nature pluridisciplinaire et davantage axée sur le long terme.
Jusqu'au septième programme-cadre, ces deux domaines étaient couverts par les mêmes fonds, et dépendaient de la DG Pêche, ce qui leur permettait de se compléter mutuellement. Actuellement, c'est la DG Recherche qui en est responsable; résultat: la communauté scientifique a de plus en plus de mal à communiquer les préoccupations et les besoins du secteur à ceux qui élaborent les lignes directrices régissant les appels à propositions.
En outre, au sein de la communauté scientifique, l'idée règne que la DG semble avoir décidé d'accorder la priorité à la recherche fondamentale sans laisser de place à la recherche ciblée sur les politiques publiques. Permettez-moi de vous donner un exemple: enrichir, d'un point de vue scientifique, la stratégie maritime communautaire ou étudier la relation entre la pêche et le changement climatique.
En résumé, l'objectif de la politique maritime de l'Union européenne d'instaurer une pêche productive dans un environnement maritime propre exige que les scientifiques qui travaillent dans ce domaine aient accès à des mécanismes de financement horizontaux dans le cadre du septième programme-cadre.
Pour conclure, je voudrais signaler le second problème: l'inquiétante pénurie de jeunes scientifiques dans la recherche sur la pêche, qui semble être le fruit de carrières professionnelles peu attrayantes comparé à d'autres sciences fondamentales.
Il est essentiel que nous établissions des programmes universitaires intéressants et gratifiants qui offrent de bonnes perspectives professionnelles. Il semble également que nous devions normaliser les différents modèles de recherche appliqués dans les divers États membres afin de permettre une meilleure comparaison des résultats et de faciliter l'agrégation des données, et augmenter la coopération entre les institutions nationales de recherche. Bien sûr, je pense également qu'il est essentiel de mieux intégrer l'expérience et l'expertise des pêcheurs dans le processus d'établissement des avis scientifiques devant servir de base aux décisions politiques dans le cadre de la PCP.
Janez Potočnik
Monsieur le Président, j'apprécie de pouvoir m'exprimer sur mon domaine de compétence. La Commission salue le rapport du Parlement sur la recherche appliquée dans le domaine de la politique commune de la pêche et tient à remercier la rapporteure, Mme Rosa Miguélez Ramos, et la commission de la pêche, pour leur excellent travail.
Le rapport vient au bon moment, la préparation de l'appel conjoint sur la recherche marine et maritime étant en cours. Il coïncide également avec le programme de travail 2010 pour le PC7 et le lancement du livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, qui comporte un chapitre sur la recherche. La Commission approuve en principe les principaux éléments du rapport.
Nous nous félicitons du soutien exprimé à l'égard de la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime, où la priorité est accordée à l'amélioration du renforcement de capacité, des infrastructures, des nouvelles compétences et des initiatives en matière d'éducation, au développement de l'intégration entre les disciplines de recherche marine et maritime établies, à la promotion des synergies entre les États membres et la Commission et à la nouvelle gouvernance de la recherche.
La Commission reconnaît qu'il importe de garantir l'allocation d'un budget suffisant à la recherche sur la pêche et l'aquaculture dans le PC7, tout en maintenant un bon équilibre avec les autres secteurs de recherche, notamment l'agriculture, la sylviculture et la biotechnologie: le thème 2 - bioéconomie fondée sur la connaissance et le thème 6 - environnement. Le budget annuel du PC7 augmentera progressivement au cours des trois dernières années du programme et les secteurs de la pêche et de l'aquaculture profiteront très certainement de cette augmentation.
La Commission poursuivra ses efforts à l'appui de la recherche conformément au rapport en accordant une visibilité accrue à la recherche sur la pêche et l'aquaculture dans le PC7, en assurant un bon équilibre entre la recherche à l'appui de la politique et la recherche plus fondamentale, en renforçant la science sociale dans les programmes de travail, en promouvant la diffusion des résultats et en encourageant une coordination accrue entre les programmes nationaux de recherche.
Enfin, la Commission facilitera l'intégration de la recherche sur la pêche et l'aquaculture dans le cadre plus large de son agenda stratégique de recherche, l'Espace européen de la recherche et la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la recherche marine et maritime.
Eu égard aux initiatives que je viens de décrire, j'estime qu'il existe aujourd'hui une base solide sur laquelle nous pouvons améliorer nos secteurs de la pêche et de l'aquaculture à travers la recherche innovante au sein du programme-cadre. À leur tour, ils tireront également profit de l'amélioration de la coopération et de la coordination de la recherche nationale, à travers les différentes initiatives relevant de l'Espace européen de la recherche et dans la direction de la politique commune de la pêche.
Si vous me permettez une observation personnelle, je puis vous assurer que ce n'est pas plus compliqué qu'auparavant, tout simplement parce que les mêmes personnes y travaillent et que la coopération qui règne entre mon collègue, M. Borg, et moi est réellement excellente. Je pense que c'est ainsi qu'il convient de mener la recherche à l'avenir. Nous assurons la coopération intersectorielle, et cela donne réellement de meilleurs résultats, ce qui n'aurait guère pu être le cas si nous avions fait cela de façon plus sectorielle. Je vous remercie sincèrement pour le travail fantastique que vous avez fourni.
Le Président
Le point est clos.
Le vote aura lieu jeudi 19 février 2009.
