Ordre des travaux
Le Président
(DE) Le projet d'ordre du jour définitif de cette période de session, qui a été rédigé par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 6 mars 2008 en application des articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:
Lundi:
Pas de modification.
Mardi:
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je me lève pour vous adresser la demande suivante: une discussion doit avoir lieu mardi après-midi au sujet du processus Lamfalussy. J'ai entendu dire que M. McCreevy ne pourra pas y être présent, ce que nous devons accepter. La Commission est une institution collégiale dont chaque membre peut en remplacer un autre. J'ai beaucoup d'estime pour Mme Fischer Boel en tant que Commissaire, mais ne serait-il pas possible de demander à M. Almunia, qui connaît mieux le dossier, de représenter la Commission dans ce cas particulier?
Monsieur le Président, je suppose que vous avez entendu dire que M. Frattini n'exercera plus ses fonctions de Commissaire à partir du 14 mars. Nous constatons une certaine disparité entre le cas de M. Frattini et celui de Louis Michel, qui a cessé d'exercer ses fonctions à partir du jour où il a été candidat à l'élection. Monsieur le Président, peut-être pouvez-vous demander à la Commission de nous expliquer les raisons de cette distinction et de nous dire pourquoi un commissaire a cessé d'exercer ses fonctions dès le jour où il est devenu candidat, tandis qu'un autre n'y renoncera qu'une semaine environ après sa nomination. Voici la demande que je vous adresse au nom de mon groupe.
Le Président
(DE) Je pense qu'il n'y a pas d'objection à la première demande tendant à obtenir que ce soit le Commissaire Almunia qui présente les vues de la Commission lors de ce débat. S'agissant de la deuxième demande, il nous faudra l'examiner.
Mercredi:
Pas de modification.
Jeudi:
Nous avons reçu plusieurs demandes en vue du débat sur les cas de violation des droits de l'homme.
Le groupe PPE-DE a demandé que le deuxième point sur l'Afghanistan soit remplacé par un nouveau point intitulé "Arrestation de manifestants après les élections présidentielles en Russie".
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, ce point ne concerne pas les élections en Russie en tant que telles, mais le fait que, juste après ces élections, des manifestations ont été interrompues par les forces de sécurité OMON et 50 personnes arrêtées, dont la plupart sont toujours en détention. Nous y voyons un acte d'agression brutale appelant une réaction immédiate du Parlement.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, nous avons abordé ce sujet à l'occasion de la réunion de la Conférence des présidents de jeudi dernier. Je ne pense pas qu'il soit utile d'en discuter aujourd'hui de manière isolée. Dans un avenir assez proche, dans la dernière ligne droite avant le sommet UE-Russie, nous aurons l'occasion de discuter de l'état général des relations entre l'Union européenne et la Russie. Ce point pourrait être intégré à ce débat. C'est pourquoi nous avons recommandé de traiter cette question dans le cadre du grand débat que nous avons l'intention de tenir, et non pas jeudi après-midi, lorsque 25 députés seulement seront présents.
La délégation de notre Parlement doit se rendre en visite en Russie dans quelques jours. Nous devrions attendre son retour pour écouter ce qu'elle a à nous dire.
(Le Parlement approuve la demande.)
Francis Wurtz
(FR) Monsieur le Président, ce qui vient de se passer et qui a fait rire certains collègues, est très grave. Il s'agit, mon cher collègue Joseph Daul, d'un jeune de 23 ans condamné à mort pour avoir téléchargé un texte sur le droit des femmes dans l'Islam, dans un pays qui a des relations étroites avec l'Union européenne, où des soldats de nos pays sont en train de défendre l'Afghanistan, avec une nouvelle constitution qui, officiellement, défend les droits fondamentaux et la liberté d'expression. Avec une voix, vous venez de prendre une responsabilité que, j'espère, vous n'aurez pas à regretter durement.
(Applaudissements)
Le Président
(DE) Permettez-moi de vous faire la proposition suivante, Monsieur Wurtz: j'ai déjà écrit au Président de l'Afghanistan à ce sujet et, si vous êtes tous d'accord, je vais le refaire non pas seulement en mon propre nom, mais au nom de toute l'Assemblée. Puis-je partir du principe que c'est ce que tout le monde souhaite? Dans ce cas, ne nous éternisons pas davantage sur la question, M. Cohn-Bendit, et je vais lancer une autre initiative en votre nom à tous.
Je tiens vraiment à éviter un débat. Si M. Schulz souhaite intervenir, M. Cohn-Bendit est autorisé à s'adresser à nous en premier lieu.
M. Cohn-Bendit souhaite-t-il prendre la parole? Il s'agit de la procédure à suivre, mais je ne veux accorder un traitement préférentiel à personne.
M. Cohn-Bendit ne souhaite pas faire de déclaration. Qu'en est-il de M. Schulz?
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de faire une déclaration. Je tiens simplement à dire que je partage pleinement les vues exprimées par Francis Wurtz. La décision que nous avons prise jeudi dernier lors de la Conférence des présidents repose en partie sur le point qu'il vient de soulever. Puis-je à présent vous demander de nous laisser profiter de la possibilité d'ajouter ce point à l'ordre du jour de jeudi?
Le Président
(DE) Nous pouvons à présent inscrire d'autres points à l'ordre du jour. Puisque je viens de faire une exception pour M. Schulz, je dois laisser M. Posselt reprendre la parole, mais veuillez ne pas prolonger cette discussion.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, je souhaiterais appuyer les propos de M. Schulz et de M. Wurtz. Il ne s'agissait pas pour nous d'empêcher l'Assemblée d'aborder une autre question, mais d'inscrire la Russie à l'ordre du jour.
Je demanderais aux présidents des deux principaux groupes politiques de nous permettre de revenir à l'ancien système, dans le cadre duquel nous pouvions traiter jusqu'à cinq sujets. La restriction à trois points est une erreur qui explique ces difficultés.
Le Président
(DE) Je dois informer les députés qui n'ont pas encore eu connaissance des autres demandes d'inscription à l'ordre du jour que les groupes ALDE et GUE ont déposé une demande commune d'inscription d'un nouveau point concernant le cas de l'Iranien Mehdi Kazemi, que je considère également être un dossier très urgent.
De plus, le groupe PPE-DE a également demandé que le cas de l'archevêque Paulos Faraj Rahho soit inscrit à l'ordre du jour.
Je dois vous donner des précisions au sujet des demandes formelles. Nous pouvons à présent revoter sur la question de l'inscription du cas de l'Afghan à l'ordre du jour, sachant que l'approbation de cette demande exclurait définitivement un vote sur les deux autres sujets. Il fallait que je vous en avertisse.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, M. Schulz a demandé l'ajout de ce sujet à l'ordre du jour en tant que point supplémentaire. Si cela n'est pas possible, j'ai le regret de devoir dire que nous devrons voter contre. Nous souhaiterions inscrire l'évêque iraquien à l'ordre du jour et soutenir la demande de M. Schulz. C'est bien ce qu'il proposait lui-même après tout.
Le Président
(DE) Nous avons déjà deux points à l'ordre du jour. Un troisième point peut être ajouté. Il peut s'agir de celui-ci, mais aussi de l'un des deux autres qui ont été demandés. Nous nous sommes mis d'accord sur deux points, et trois autres demandes ont été présentées. Or, notre règlement ne nous permet d'inscrire que trois points à l'ordre du jour. Nous devons donc choisir entre le cas de l'Afghanistan, le cas iranien et l'archevêque. Nous ne pouvons pas contourner cette règle.
C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé si vous étiez d'accord pour voter d'abord sur le cas afghan. Si cette demande est approuvée à la majorité, les deux autres seront caduques. Je dois vous informer des conséquences en termes de procédure.
Graham Watson
(EN) Monsieur le Président, je ne considère pas qu'il soit logique de traiter un sujet plutôt que les autres, tous ces cas étant des cas différents qui ont leurs propres mérites. Mon groupe a proposé, avec le groupe GUE/NGL, que nous tenions un débat sur le cas de l'homosexuel iranien en danger de mort, et je tiens à trouver un moyen d'aborder la question.
Je crains que ce problème se pose en l'absence de coordination entre les groupes. Nous sommes parvenus à une décision claire sur la Russie la semaine dernière lors de la Conférence des présidents. Si la coopération - et il y a une forte coopération entre le groupe PPE-DE et le groupe PSE - ne peut nous permettre d'éviter cette pagaille, alors il me semble que les deux groupes devraient se pencher sur le problème. Monsieur le Président, il me semble qu'il vous appartient de trouver un moyen juste de traiter des trois sujets.
Le Président
(DE) Tout ceci est en effet difficile puisque nous devons nous limiter à trois points. En revanche, nous pourrions considérer les cas afghan et iranien comme un même dossier, celui d'"individus menacés de mort". Il ne nous resterait alors plus qu'un seul cas à couvrir, celui de l'archevêque, que nous pourrions traiter dans un autre point. Il me semble qu'il s'agirait certainement là d'une approche raisonnable.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, nous devrions faire une exception et accepter cette proposition. Je tiens également à dire à M. Posselt que la demande de son groupe disait explicitement "au lieu de l'Afghanistan". Au lieu de chercher à se tirer d'une impasse à ce stade, il serait préférable de tenir compte des implications des demandes avant de les déposer, mais en l'occurrence, Monsieur le Président, nous pouvons accepter votre compromis.
Le Président
(DE) Je n'y vois aucune contradiction et, pour ce qui concerne le cas de l'archevêque, nous pouvons choisir une procédure faisant appel au Président du Parlement, qui accorde également à sa cause toute l'attention qu'elle mérite, sans en faire un point du débat urgent.
(Le Parlement approuve la proposition du Président.)
(L'ordre des travaux est ainsi établi.)
