4. Affaire «Président de la Banque mondiale» 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur quatre propositions de résolution concernant l'affaire "Président de la Banque mondiale".
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, je m'exprime au nom de mon groupe. Aux termes du règlement, trois débats consacrés aux questions de droits de l'homme sont tenus en l'espace d'une heure le jeudi après-midi, et uniquement à propos de cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Il s'agit maintenant du quatrième débat, et il n'a rien à voir avec la démocratie ou les droits de l'homme.
Nous estimons par conséquent que cela constitue une infraction au règlement, dont la Conférence des présidents elle-même n'a pas le droit de faire fi.
Mon groupe propose donc officiellement que ce point soit abandonné immédiatement.
Le Président
Monsieur Posselt, je prends note de votre déclaration. La Conférence des présidents, en toute connaissance de cause, a décidé de proposer quatre points aujourd'hui. Je ne peux donc que prendre acte de votre déclaration et la transmettre au Président qui lui donnera les meilleures suites.
Cela dit, il est clair que nous ne pouvons pas reporter ce point. Vous connaissez les règles: les points qui ne seraient pas traités aujourd'hui dans le cadre du débat sur les urgences tomberaient. Donc, si vous tenez absolument à ce que nous ne traitions pas ce point aujourd'hui, il tombera et ne sera pas reporté à la mini-session.
John Bowis
(EN) Monsieur le Président, concernant un point de procédure, vous avez déclaré que la Conférence des présidents avait pris cette décision conformément au règlement. Pourriez-vous m'indiquer l'article en vertu duquel les présidents ont été autorisés à étendre ce thème à quatre débats, au lieu des trois prévus initialement?
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, la Conférence des présidents a pris la décision de suivre cette procédure particulière. Ces points ont été inscrits à l'ordre du jour et je pense que nous devrions poursuivre. Je ne vois pas ce qui nous en empêche.
Pervenche Berès
Monsieur le Président, peut-être avons-nous une lecture différente de notre règlement ... Toutefois, lorsque je lis l'article 115, qui permet d'organiser ces points de l'ordre du jour sous la rubrique des urgences, y figure, effectivement, la question de l'État de droit et, si la Conférence des présidents a arbitré et estimé que cette résolution pouvait rentrer dans ce schéma de notre ordre du jour, c'est bien parce que la situation telle qu'elle a été créée au sein de la Banque mondiale pose une question d'État de droit et de fonctionnement du droit au sein de cette institution.
Michael Gahler
(DE) Monsieur le Président, comme il a déjà été dit, le règlement parle de trois sujets - et personne ne peut en faire fi. Comme vient de le mentionner ma collègue députée, la question elle-même a déjà été résolue par la démission du président de la Banque mondiale. Il n'y aucune raison d'aborder ce sujet, l'homme concerné ayant fait ce qu'il fallait. Le règlement fixe le nombre de trois, et nous avons déjà discuté de trois sujets. Même la Conférence des présidents ne peut ignorer cela.
Le Président
Chers collègues, la situation est la suivante. Notre règlement prévoit effectivement l'inscription de trois points à l'ordre du jour des débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. La Conférence des présidents en a proposé quatre, ce que la plénière de notre Parlement a accepté lundi, sans aucune contestation.
La possibilité de contester existe, sur la base de l'article 167, cela s'appelle la question préalable, mais il faut le faire vingt-quatre heures avant les débats.
Considérant, donc, que la Conférence des présidents, connaissant le règlement, a fait sa proposition à la plénière et que la plénière ne s'y est pas opposée, je ne vois pas comment je pourrais, aujourd'hui, aller contre la décision de la plénière de lundi, surtout que vous n'avez pas déposé votre recours dans les délais.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur le Président, il est toutefois possible de proposer l'abandon d'un sujet au début du débat - et c'est ce que j'ai fait.
Le Président
Monsieur Posselt, je vous lis l'article: "L'intention de demander l'ajournement du débat doit être notifiée au moins vingt-quatre heures à l'avance au Président qui en fait part sans délai au Parlement".
Je suis désolé, mais je suis obligé d'appliquer cet article.
Vous aviez parfaitement le droit de demander le retrait de ce point. Vos pouviez le faire au moment de l'adoption de l'ordre du jour, lundi. Je vous rappelle que personne, dans cette Assemblée, lundi, ne s'est opposé à l'ordre du jour tel que proposé par la Conférence des présidents, et le délai prévu pour demander le retrait de ce point est malheureusement échu.
Je suis vraiment désolé, mais je ne peux pas décréter que la plénière a eu tort lundi. Je vous propose à présent de passer à ce débat qui, je vous rassure, sera fort court, j'ai très peu d'inscrits.
Erik Meijer 
auteur. - (NL) Monsieur le Président, la nomination du Président de la Banque mondiale ne devrait pas être l'apanage du chef de l'État qui possède la plus grande quantité d'actions, ce qui a été le cas jusqu'à présent. Il n'y avait pas besoin de comparer le candidat des États-Unis aux autres candidats ou de les soupeser, et un seul homme décidait qui serait le candidat des États-Unis.
Wolfowitz n'était pas le choix de ceux qui sont le plus étroitement impliqués dans la Banque mondiale, mais celui du président américain, George W. Bush, et seulement le sien. Pour Bush, il était un fidèle allié et, pour les autres, une personne qui a le chic pour provoquer des catastrophes et s'efforce toujours, sans aucun succès, de suivre de mauvaises politiques.
Il a été un homme très controversé lorsqu'il a pris ses fonctions à la Banque mondiale, et il n'a jamais vraiment cessé de l'être maintenant qu'il les quitte. Faire preuve de favoritisme vis-à-vis de sa compagne n'était pas une erreur anodine, mais la justification nécessaire pour mettre fin à sa manière obstinée et inacceptable de gérer les choses. Ces erreurs ne devront pas se répéter au moment de choisir son successeur. Une procédure de nomination transparente, avec auditions publiques des candidats, est vraiment ce qu'il nous faut.
Pervenche Berès 
auteur. - Monsieur le Président, soixante ans après la mise en place du système de Bretton Woods, manifestement quelque chose doit bouger. Deux ans après l'arrivée de M. Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale - chacun ici se souvient des conditions de sa nomination, elles viennent du reste d'être rappelées par l'orateur précédent, qui avaient conduit M. Wolfowitz à devoir venir s'expliquer ici devant les représentants de l'Union européenne réunis au sein de l'Écofin - eh bien force est peut-être de constater que les Européens eurent le tort d'avoir raison trop tôt. Deux ans plus tard, nous voici devant une situation qui a fragilisé non seulement la Banque mondiale, mais aussi l'ensemble du système de régulation internationale, à un moment où nous avons vraiment besoin que celui-ci soit capable de faire face à ses missions.
Pour l'avenir, je propose que l'Union européenne - c'est le sens de la résolution que nous vous proposons - assume pleinement sa responsabilité et sa capacité de proposition de réforme du système de Bretton Woods, afin que son système de nomination, lequel n'assure ni la légitimité ni la transparence ni la crédibilité du responsable de cette institution tellement importante qu'est la Banque mondiale, puisse évoluer. Dans cet ordre d'idées, je crois que la pratique en usage au FMI, par exemple, et qui veut qu'il y ait une certaine concurrence entre les candidats et une certaine publicité préfigure un système déjà plus acceptable. Pour cela, nous devons engager des discussions serrées, argumentées en tout cas, avec nos partenaires américains. Nous l'avions rappelé dans la résolution que nous avons adoptée le mois dernier et, en ce sens, nous demandons à la fois à la présidence allemande et à la présidence suivante, la présidence portugaise, de réfléchir aux propositions que l'Union européenne voudrait bien mettre sur la table. Pour la nomination du successeur de M. Wolfowitz, nous espérons que les Européens auront la possibilité d'auditionner, avant sa confirmation, le candidat qui sera sélectionné.
Enfin, nous regrettons que M. Barroso ait reçu M. Wolfowitz, alors même que le maintien de celui-ci à la tête de la Banque mondiale était sujet à caution.
Marios Matsakis 
auteur. - (EN) Monsieur le Président, M. Wolfowitz appartient au puissant gang Bush impliqué dans la guerre en Irak. Rien d'étonnant, donc, à ce que l'Oncle Sam l'ait nommé en juin 2005 au poste lucratif de président de la Banque mondiale.
Ce qui est surprenant, par contre, c'est l'audace folle manifestée par cet individu lorsque, usant de provocation, il s'est arrangé pour que sa compagne reçoive une généreuse augmentation. Plus surprenant encore est le sans-gêne avec lequel il s'est battu pour conserver son poste, en dépit des cris d'indignation fusant dans le monde entier. Nul besoin de dire que, dans cette lutte, il a bénéficié du soutien absolu du président Bush, lui-même n'étant pas en reste en termes de comportement scandaleux. L'affaire Wolfowitz est peut-être terminée, mais la puanteur que dégage la façon corrompue et malfaisante qu'a l'administration Bush de mener le monde est telle que nos récepteurs olfactifs ne peuvent s'en débarrasser.
Prions, pleins d'espoir - pour le bien des Américains autant que pour celui du reste du monde -, pour que, très prochainement, M. Bush et ses associés bellicistes soient eux aussi poussé vers la sortie. En adoptant cette proposition de résolution, nous souhaitons à la Banque mondiale: "Bon débarras avec M. Wolfowitz, et que les jours prochains soient meilleurs".
Monica Frassoni 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque M. Wolfowitz a été nommé à la tête de la Banque mondiale, notre Parlement, par le biais de sa commission du développement, a envoyé une lettre ouverte recensant en détail tous les problèmes susceptibles d'apparaître à la suite d'une nomination effectuée d'une telle manière, tant en termes de gouvernance, et donc d'application de la loi, que d'un point de vue international.
Les événements ont démontré que cette initiative était justifiée, mais elle est malheureusement restée isolée dans l'Union européenne, étant donné que ni la Commission, ni les membres du Conseil n'ont, à aucun moment, ressenti un besoin réel de s'engager à élaborer une position européenne à propos des institutions de Bretton Woods.
Je pense que les semaines qui s'annoncent renferment pour nous un défi: démontrer et tenter de persuader les États membres, mais aussi la Commission, d'agir sur cette question, sans faire comme si cette question ne nous concernait pas; sans une voix européenne, ce type de procédure restera inchangé.
Karin Scheele
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Paul Wolfowitz quittera ses fonctions de président de la Banque mondiale au mois de juin. La dynamique qui a conduit à sa démission est venue en premier lieu du Canada et d'Europe, car nous craignions, à juste titre, une perte de confiance dans la Banque mondiale.
Les principes de démocratie, de transparence et de responsabilité des institutions publiques, exigés à maintes reprises par le président sortant de la Banque mondiale, doivent également s'appliquer aux opérations et aux processus de décision de la Banque mondiale elle-même. Comme beaucoup de mes collègues députés, je me félicite de la démission de Paul Wolfowitz, un des chefs de file des néoconservateurs, et l'un des principaux instigateurs de la guerre en Irak. Comme beaucoup d'autres, je déplore que cette décision vienne un peu tard.
Bien sûr, la discussion et la résolution d'aujourd'hui ne concernent pas seulement Paul Wolfowitz à titre personnel. Ce qui est plus important, c'est d'éviter de commettre les mêmes erreurs à l'avenir et de veiller à ce que les procédures de sélection soient grandement améliorées. Nous allons demander aux présidences allemande et portugaise de présenter des propositions au nom de l'Union en vue de rendre la sélection des cadres des institutions de Bretton Woods plus démocratique, plus transparente et plus responsable à l'avenir.
Gerard Batten
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, la résolution décrit l'affaire Wolfowitz comme l'"incapacité de la Banque mondiale à se montrer à la hauteur des normes internationales de transparence et de démocratie". C'est totalement absurde! Toute norme internationale de transparence et de démocratie, quelle qu'elle soit, n'est appliquée que de manière strictement limitée, et l'Union européenne ne montre guère l'exemple en la matière.
M. Wolfowitz a été chassé de son poste par ceux qui ne voulaient pas de son agenda anticorruption. Les plus graves accusations qu'aient pu porter les directeurs exécutifs de la Banque mondiale à son encontre étaient qu' "un certain nombre d'erreurs avaient été commises". Si la pire offense de M. Wolfowitz a été de fournir un poste à sa compagne, on pourrait à peine qualifier cet acte d'erreur de jugement mineure au vu du degré légendaire de népotisme et de corruption dont s'est rendue coupable l'Union européenne au fil des ans et du niveau de corruption relevé habituellement à la Banque mondiale. M. Wolfowitz voulait faire le ménage et il en est désormais empêché, mais ce malheur ne profitera pas à l'Union européenne.
J'en viens donc au paragraphe 6 de la résolution, qui réclame le statut d'observateur à la Banque mondiale pour la Commission, afin que celle-ci puisse assister et participer à certains conseils. La phrase clé, à cet égard, est "en attendant de doter l'Union de la personnalité juridique". Cette personnalité juridique dépend de la ratification de la Constitution européenne, que l'Union entend faire avaler de gré ou de force aux peuples d'Europe.
Le président Bush devrait nommer à la tête de la Banque mondiale un nouveau directeur dont le compagnon ou la compagne possède déjà un travail et qui, soit fera le ménage, soit mettra la clé sous la porte. Et il devrait s'assurer que l'Union européenne ne traîne pas dans les parages pendant ce temps-là!
Dalia Grybauskaitė
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission comprend les inquiétudes du Parlement européen face à la situation de la Banque mondiale avant la démission de M. Wolfowitz. Toutefois, à la différence des États membres, elle ne possède aucune action dans cette Banque, ne siège pas à son Conseil d'administration et ne peut rien faire de plus que prendre note de la décision de M. Wolfowitz de démissionner.
La Commission invite la Banque et ses membres à entamer des discussions en vue de la désignation d'un successeur, de manière à assurer la continuité et la stabilité en termes d'administration de la Banque. Celle-ci joue un rôle crucial en matière de développement. La Commission souhaite ardemment que la Banque mondiale conserve un rôle fort et que la bonne coopération instaurée avec cette institution en faveur du développement se poursuive.
Le Président
Avant de clore le débat, je voudrais faire la déclaration suivante.
Je comprends le trouble de mes collègues, qui ont été très surpris de voir que nous avions quatre points pour les débats de cet après-midi, au lieu de trois, comme le prévoit notre règlement. Il y a là une sorte de télescopage entre deux légitimités: ce qui est inscrit dans le règlement et ce qu'a voulu la Conférence des présidents, validé par la plénière, lundi.
Je saisis donc le Président du Parlement pour que ce problème ne puisse plus se poser à la présidence de séance, qui a dû faire de son mieux pour répondre à l'étonnement de la plénière, que je comprends, puisque deux sources de légitimité étaient en conflit aujourd'hui.
Ne croyez pas que vos interventions n'ont pas été entendues: il y aura des suites et on tirera les conclusions nécessaires.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats, c'est-à-dire maintenant.
