Résultats du Conseil européen (19-20 mars 2009) (débat) 
Le Président
Mesdames et Messieurs, nous avons pris connaissance de la situation politique interne de la République tchèque. En votre nom à tous, je tiens à déclarer que cette situation ne doit pas avoir d'impact sur les travaux de la présidence tchèque et que nous devons faire en sorte que le travail continue. Nous soutenons le Premier ministre tchèque, le président du Conseil européen, dans ses efforts pour faire de la présidence tchèque une réussite.
Je crois parler en votre nom à tous en encourageant le président du Conseil européen à poursuivre le processus de ratification du traité de Lisbonne dans son pays et dans d'autres pays où certaines choses restent à faire. Nous travaillons sur ce traité de réforme de l'Union européenne depuis 10 ans, depuis que les décisions de réforme ont été prises à Nice, et nous voulons parvenir à prendre les dernières mesures difficiles pour faire en sorte que ce traité puisse entrer en vigueur début 2010. Nous avons besoin du traité de Lisbonne pour une plus grande démocratie, pour plus de transparence et pour que l'Union européenne jouisse d'une plus grande liberté d'action.
(Applaudissements)
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009.
Mirek Topolánek
président en exercice du Conseil. - (CS) Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à tous la bienvenue à l'occasion du rapport traditionnel du président du Conseil européen à l'issue du sommet de printemps du Conseil. Tout d'abord, je me dois de vous présenter mes excuses parce que je ne serai pas en mesure de rester jusqu'à la fin du débat comme à l'accoutumée. Le vice-Premier ministre, M. Vondra, me remplacera lors de la deuxième partie du débat après les interventions des représentants des partis. La raison pour laquelle je dois retourner à Prague, comme l'a déjà indiqué M. Hans-Gert Pöttering, est l'obstruction sans précédent de la part des socialistes à laquelle nous avons été confrontés tout au long de cette présidence et dont j'ai toujours parlé en toute franchise. Si le gouvernement devait tomber, cela ne mettrait absolument pas en péril le travail de la présidence. Les socialistes ont décidé d'ignorer le fait que la République tchèque présidait le Conseil européen et ont refusé de faire preuve de la collaboration la plus élémentaire. Cette attitude nuira principalement à la social-démocratie. La présidence ne devrait pas souffrir de cette attitude, car je suis certain que nous sommes parvenus à accomplir ce que j'avais annoncé lors de mon premier discours devant le Parlement européen, à savoir modérer la discussion et parvenir à un compromis. Le Conseil de printemps en apporte la preuve. Dans mon pays la coutume veut que l'on n'interrompe pas ceux qui ont la parole, mais il semble que les usages soient différents dans cette Assemblée.
Pour en revenir aux conclusions du Conseil européen, permettez-moi de revenir au sujet pour lequel je suis devant vous aujourd'hui et à la raison pour laquelle nous avons pris certaines initiatives au Conseil européen. Avant cela cependant, je voudrais faire quelques commentaires concernant le sommet tripartite avec les partenaires sociaux organisé juste avant la réunion du Conseil. De nombreuses parties prenantes ont participé à ce sommet. Outre moi-même et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les deux prochains Premiers ministres y ont également participé, c'est-à-dire M. Reinfeldt de Suède et M. Zapatero d'Espagne. À l'issue de cette réunion, j'ai été à la fois très surpris et très encouragé par le consensus des partenaires sociaux non seulement à propos des objectifs de la présidence, mais d'une manière générale à propos des solutions au problème croissant du chômage provoqué par la crise financière mondiale.
Si cela vous intéresse, je peux en dire davantage sur ce sommet tripartite, mais nous nous sommes en tout cas mis d'accord sur trois principes fondamentaux, à savoir renforcer nettement la flexibilité du marché du travail, améliorer la mobilité de la main-d'œuvre et redoubler d'efforts pour augmenter le niveau de formation et de compétences des travailleurs afin de leur permettre de rejoindre le marché du travail. Le Conseil européen de printemps est en fait la deuxième réunion de chefs d'État ou de gouvernement que nous avons organisée, mais il s'agit néanmoins du premier véritable sommet formel. Le sujet qui a suscité le plus d'attention est bien sûr la question de savoir comment surmonter la crise économique actuelle. Je rejette catégoriquement les critiques selon lesquelles nous ne faisons pas grand-chose en vue de prendre des mesures plus fondamentales. Je ne citerai qu'un chiffre: 400 milliards d'euros. Ces 400 milliards d'euros représentent 3,3 % du PIB européen et constituent une mesure sans précédent et, associée aux stabilisateurs automatiques que l'UE possède, contrairement aux États-Unis par exemple, je pense que l'exemple cité aujourd'hui par José Manuel Barroso est particulièrement révélateur. Un travailleur licencié de Saab en Suède bénéficie d'une protection sociale radicalement différente de celle dont bénéficie un travailleur licencié par General Motors à Chicago. Les gouvernements concernés dans ces deux cas adoptent des approches complètement différentes, dans la mesure où les stabilisateurs automatiques augmentent considérablement ces 400 milliards d'euros et nous donnent un avantage incontestable vis-à-vis des États-Unis à cet égard. Le soutien fondamental des 27 États membres en faveur de cet accord confirme la validité de la stratégie de Lisbonne, puisqu'il constitue l'un des quatre piliers sur lesquels repose toute cette stratégie.
Gordon Brown était ici hier, et il a eu l'occasion d'expliquer clairement l'approche des 27 États membres, le mandat pour le sommet du G20 et les trois autres piliers de facto de cette stratégie. Nous avons convenu que toutes les mesures à court terme devaient être temporaires, et c'est ainsi que nous les envisageons. Nous avons confirmé les priorités à moyen et à long terme ainsi que les objectifs de la stratégie de Lisbonne, et les priorités à court terme doivent respecter les mêmes principes. Je dois dire ouvertement que le Conseil européen a été relativement choqué par les déclarations du secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, à propos des mesures permanentes. L'Amérique ne se contente pas de répéter les erreurs des années 1930 en adoptant de gigantesques plans de relance et en appelant au protectionnisme, comme par exemple avec la campagne "Achetez américain". La combinaison de ces mesures et, pire encore, l'initiative de les rendre permanentes, mèneront tout droit en enfer. Il est temps de nous replonger dans les livres d'histoire, qui sont de toute évidence négligés depuis trop longtemps. Je considère que la plus grande réussite du Conseil de printemps est d'avoir rejeté clairement cette approche qui manque de vision. Je rejette catégoriquement les déclarations du président du parti socialiste européen, Poul Nyrup Rasmussen, qui affirme que le Conseil européen n'a pas fait grand-chose pour combattre cette crise et que nous attendons que les États-Unis viennent à notre secours. Les États-Unis ont non seulement choisi une approche discréditée par les précédents historiques, mais, comme je l'ai dit précédemment, la protection sociale et le niveau général de sécurité sociale des citoyens ordinaires sont radicalement différents et nettement plus bas aux États-Unis. La voie choisie par les États-Unis est dangereuse parce que les Américains vont avoir besoin de liquidités pour financer leurs stimulations sociales. Ils obtiendront cet argent facilement, puisqu'il se trouve toujours quelqu'un pour acheter des bons du Trésor américains. Mais cela mettra en péril la liquidité des marchés en retirant des sommes importantes du marché financier mondial. Ce manque de liquidité du marché mettra en péril la vente d'autres obligations, comme peut-être les obligations européennes, et certainement les obligations polonaises et tchèques, et peut-être d'autres encore. Cette approche est préoccupante, et je pense qu'elle sera l'un des sujets de discussion du sommet du G20. Le sommet du G20 ne sera que l'une des occasions que nous aurons de discuter de ce problème. Cette discussion se poursuivra sans doute plus tard, lors du sommet informel réunissant les 27 États membres et le gouvernement américain (avec Barack Obama) à Prague. Je suis fermement convaincu que nous parviendrons à trouver une approche commune avec les États-Unis, parce que nous ne voulons clairement pas d'une confrontation entre les États-Unis et l'Europe. Dans le monde d'aujourd'hui, et la crise nous l'a prouvé une fois de plus, aucune économie n'est isolée. Toutes les économies sont fortement interdépendantes, ce qui signifie qu'en temps de crise, nous sommes tous confrontés au même problème, et que nous ne pouvons le résoudre qu'en agissant ensemble.
Le deuxième pilier de l'accord, en ce qui concerne la recherche d'une solution à la crise actuelle, est la préparation du sommet du G20. Les documents rédigés par Gordon Brown et son gouvernement sont excellents, et vous avez eu l'occasion de vous familiariser avec eux hier. Cette approche basée sur trois piliers implique une solution pour le secteur financier et des incitations fiscales, la régulation du système - ou plutôt la correction de ses défaillances - et la relance du commerce mondial, ce qui nécessite d'insister pour une relance des négociations de Doha dans le cadre de l'OMC. Cette approche correspond parfaitement à la structure de la solution proposée par le Conseil européen et approuvée à l'unanimité. Je me réjouis également du fait que cet accord fixe enfin un chiffre précis pour l'augmentation des ressources disponibles du Fonds monétaire international - cette obligation spécifique a été fixée à 75 milliards d'euros. Ainsi, à l'approche du G20, les 27 États membres partagent une position et des objectifs communs et parlent d'une seule voix. Je considère cela comme la plus belle des réussites. Cette réunion du Conseil européen était en effet une mise à l'épreuve de l'unité et de la solidarité européennes, des valeurs européennes et du marché intérieur unifié de l'Europe. Si l'un de ces fondements devait être ébranlé, nous sortirions affaiblis de cette crise. Je suis par contre convaincu que si nous respectons ces principes fondamentaux, nous en sortirons plus forts. Il n'y a pas de raison de nous montrer pessimistes à l'approche des discussions du G20, contrairement aux craintes de M. Rasmussen. Je pense que nous avons tous compris la nécessité d'agir solidairement et de coopérer, comme le confirme Graham Watson du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Nous savons tous que la crise actuelle est une crise de confiance. Le troisième point sur lequel nous devons agir pour résoudre cette crise consiste donc à rétablir la confiance. Il ne suffit pas d'injecter de l'argent dans le système. Nous l'avons fait, et les banques ne prêtent toujours pas. Il faut que les banques recommencent à prêter de l'argent, mais elles ne le feront pas si elles n'ont pas confiance. Les liquidités mises à leur disposition n'ont pas résolu le problème. La confiance ne s'impose pas et ne s'achète pas. Pour rétablir cette confiance, nous avons donc pris l'initiative de doubler à 50 milliards d'euros le cadre de garantie pour les pays extérieurs à la zone euro, au cas où ils en auraient besoin. Nous sommes mêmes parvenus à un accord sur ce point. Nous avons même convenu qu'il fallait éviter une approche uniforme, qu'il fallait procéder au cas par cas pour chaque banque et pour chaque pays, et nous avons estimé qu'une approche non différenciée serait dangereuse à ce stade. Les marchés sont nerveux, ils réagissent immédiatement, exagérément et négativement au moindre signal. Nous avons donc besoin d'une meilleure réglementation. J'insiste sur le fait qu'une "meilleure" réglementation peut signifier l'élaboration de règlements là où il n'en existait pas jusqu'à présent. C'est à ce niveau que vous intervenez, Mesdames et Messieurs du Parlement européen. Nous voudrions parvenir à un accord - et certains signes montrent qu'un tel accord est possible - sur des actes législatifs qui permettraient essentiellement de réaliser notre vision et nos idées en matière de réglementation des agences de notation, de solvabilité des compagnies d'assurance, d'exigences de fonds propres des banques, de paiements transfrontaliers, de monnaie électronique, etc. Je serais ravi si vous pouviez à adopter ces règlements au cours de votre session et s'ils pouvaient entrer en vigueur et être appliqués immédiatement. Comme nous tous, je salue chaleureusement le rapport de Larosière, qui contient un chapitre analytique brillant et un chapitre très instructif relatif à la mise en œuvre. Le Conseil européen est parvenu à des conclusions claires dans ce sens. Mais la tâche la plus importante du Conseil européen de printemps était peut-être d'évaluer les progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre du plan de relance défini par le Conseil en décembre. C'est précisément ce point en particulier qui attire tous les commentaires et toutes les critiques - injustement, à mon sens. Ce plan serait défaillant, lent et manquerait d'ambition. Je voudrais remettre les choses au clair. J'ai déjà mentionné les 400 milliards d'euros, soit 3,3 % du PIB, sans parler des fonds destinés à recapitaliser les banques et des garanties à hauteur de plus de 10 % du PIB. Ces sommes représentent le maximum que l'UE peut se permettre à l'heure actuelle. Ces engagements auront néanmoins un impact considérable sur le pacte de stabilité et de croissance, sur la dette publique et sur la façon dont les choses seront réglées "le lendemain de la veille", c'est-à-dire à l'issue de la crise. Je suis convaincu que même les 5 milliards d'euros finalement approuvés, et qui ne représentent qu'une petite partie de cette somme énorme de 400 milliards d'euros, sont le résultat de négociations très difficiles touchant de nombreux pays. Cela s'explique tout d'abord par le fait qu'aucune somme d'argent ne peut constituer une mesure de lutte contre la crise si elle n'est pas dégagée en 2009-2010. Il est vrai également qu'il n'existe aucun système transparent d'évaluation des projets, aucune véritable liste de ces projets et qu'il nous manque certaines choses alors que d'autres éléments sont surreprésentés. Nous sommes finalement parvenus à un accord après des négociations complexes, et la présidence tchèque a clairement joué un rôle prépondérant en ce sens qu'elle est parvenue à faire approuver ces 5 milliards d'euros et à transmettre ces fonds au Parlement européen afin que vous puissiez les utiliser.
Le plan de relance comporte bien entendu un volet communautaire, pour lequel 30 milliards d'euros sont disponibles aujourd'hui, ainsi qu'un volet national, selon lequel chaque État membre met en œuvre ses propres incitations fiscales dans le cadre du plan. Selon moi, le point le plus important sur lequel le Conseil européen est parvenu à un accord est la validité du pacte de stabilité et de croissance. Si nous voulons sortir de cette crise avec une Union intacte et revigorée, nous devons respecter nos propres règles. Selon moi, ce serait une grave erreur que de créer de nouveaux paquets sans s'assurer que toutes les procédures nationales et communautaires ont été lancées et de connaître leur impact, sans vérifier la nécessité ou non de mesures fiscales supplémentaires et sans même l'accord du Conseil européen à ce sujet. Le Conseil européen prendra des mesures supplémentaires si celles-ci sont absolument nécessaires, mais, à ce stade, nous ne savons pas si ces mesures seront nécessaires étant donné que personne ne sait quand cette crise atteindra son point le plus fort ou quand elle s'arrêtera. Il serait tout à fait absurde de prendre de nouvelles mesures sans connaître l'effet des mesures prises jusqu'à présent avec l'incitation fiscale de 400 milliards d'euros. Ce plan est ambitieux, diversifié et complet, et il résoudra les problèmes liés à la croissance et à l'emploi différemment selon la situation de chaque pays, de même que les problèmes liés à la situation économique, bien entendu.
Le deuxième grand thème au programme du Conseil européen était celui du climat et de l'énergie. Nous avons réalisé des progrès considérables en matière tant de sécurité énergétique que de protection du climat. La sécurité énergétique est l'une des premières priorités de cette présidence, et la crise du mois de janvier a démontré son importance. Cette crise gazière n'a pas été résolue. Une nouvelle crise gazière pourrait éclater demain, après-demain, dans un mois, l'année prochaine... N'importe quand. Preuve en est que même le paquet de lutte contre la crise de 5 milliards d'euros concerne principalement, voire exclusivement, l'interconnexion des pays européens. Il comprend un très large éventail de mécanismes et de projets destinés à réduire la dépendance à une seule source d'approvisionnement. Nous avons convenu qu'il fallait mettre en place un mécanisme de réaction à l'interruption des livraisons d'ici l'hiver prochain afin de pouvoir réagir à tous les problèmes qui pourraient se poser. La nécessité d'un tel mécanisme est incontestable. Elle est devenue manifeste en janvier, en particulier pour la Slovaquie et la Bulgarie, mais aussi pour plusieurs autres pays.
Le débat sur le climat: des discussions et des préparations sont déjà en cours pour la conférence de Copenhague. Le Danemark, en tant que pays hôte, et la Suède, dans le cadre de sa présidence, se chargeront de cette question, et la présidence tchèque y travaille déjà d'arrache-pied. Nous nous efforçons de parvenir à une position commune au niveau européen. Nous avons entamé des négociations avec les principaux acteurs sans lesquels il est impossible de garantir la réussite de la conférence de Copenhague. Il s'agit des États-Unis, du Japon, de la Chine et de l'Inde, ainsi que de plusieurs autres grands pays et pollueurs importants. La discussion la plus importante - et je ne vais l'évoquer que brièvement - concernait la question de savoir s'il faut définir dès maintenant non seulement les mécanismes, mais aussi les contributions individuelles des différents pays de l'UE dans le paquet de financement que nous proposerons pour aider les pays en développement - les pays tiers - à respecter leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. La décision que nous avons prise était la bonne. Dans le contexte actuel, où nous négocions avec tous les principaux acteurs, qui préfèrent actuellement les paroles aux actes, il serait tactiquement néfaste nous fixer à nous-mêmes des limites et des barrières que les autres ne respecteront pas. Nous serons dans une bien meilleure position pour négocier en gardant les coudées franches. Les pays qui ont déposé la dernière proposition, à savoir la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Pologne, se sont rangés à ce point de vue. En ce qui concerne l'approche polonaise, nous avons bien sûr respecté les intérêts des pays qui se méfient de ce mécanisme ainsi que ceux des pays qui sont à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Tous les pays, même ceux qui considèrent cela comme une priorité absolue, ont convenu qu'il nous fallait encore trouver le mécanisme concret, la clé et sa formulation, suffisamment à l'avance par rapport à la conférence de Copenhague.
Le troisième thème est celui des relations extérieures. Le Conseil européen a approuvé formellement l'initiative du partenariat oriental en tant que complément à notre politique étrangère ou à notre politique de voisinage immédiat. Étant donné que nous avons des icebergs côté Nord et l'océan Atlantique à l'Ouest, nos véritables voisins se trouvent au Sud et à l'Est. C'est là que se trouvent les pays susceptibles de menacer notre économie, notre situation sociale et notre sécurité. Le partenariat oriental était l'un des objectifs de la présidence tchèque, et je me réjouis qu'il ait été approuvé avec un engagement ferme de 600 millions d'euros. Je tiens à répondre de façon anticipative aux questions relatives à la participation du Belarus. Nous réfléchissons à cette question. Le Belarus a fait certains progrès, et la suspension de l'interdiction de visa pour les représentants du régime est prolongée. À l'heure actuelle, la porte reste ouverte pour le Belarus, mais aucune décision n'a encore été prise. Si les États membres ne sont pas d'accord sur ce point et que nous ne parvenons pas à une décision par les 27 États membres, le président Loukachenko ne sera tout simplement pas invité, bien que l'opposition et les pays voisins nous recommandent de l'inviter. Je pense que je ne suis pas en mesure de répondre à cette question à ce stade, c'est pourquoi je la devance.
J'ai informé le Conseil européen de la réunion et du sommet informel organisés avec le président Obama le 5 avril dans le cadre d'autres priorités, notamment la relation transatlantique. Les détails organisationnels n'ont pas encore été finalisés, mais vous serez tous informés dans les détails. Ce sommet sera organisé autour de trois thèmes principaux: les discussions relatives au sommet du G20, la coopération en matière d'énergie et de climat, dont l'UE souhaite rester l'un des acteurs principaux, tout comme les États-Unis, et enfin les relations extérieures et la région géostratégique entre la Méditerranée et la mer Caspienne, ce qui signifie l'Afghanistan, le Pakistan, la situation en Iran et bien sûr le Moyen-Orient. Ce sommet avec les États-Unis est important, mais nous ne devons pas en espérer trop - il ne s'agit pas de la venue du Messie. Les États-Unis connaissent de nombreux problèmes internes qui doivent être résolus, et c'est justement pour cette raison que je me réjouis que Barack Obama vienne à Prague expliquer comment il envisage cette année. Il enverra forcément un message aux citoyens européens quant aux positions et aux objectifs principaux du nouveau gouvernement américain.
Le Conseil a abordé de nombreux autres thèmes, et je répondrai volontiers à vos questions à ce sujet. Si j'ai oublié de mentionner quelque chose, je l'ajouterai au débat après les interventions des dirigeants de partis. Nous ne nous rencontrerons sans doute plus dans les mêmes conditions parce que vous allez bientôt lancer une campagne électorale, mais j'apprécierais énormément que vous ne la lanciez pas ici, maintenant. J'espère que la lutte pour les sièges au Parlement européen sera honorable et que vous vous retrouverez après les élections pour continuer votre travail.
Le Président
- Monsieur le Président en exercice du Conseil européen, je vous remercie pour votre détermination à poursuivre le travail de la présidence malgré la situation difficile dans votre pays.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, le dernier Conseil européen a été un Conseil du résultat concret.
Je voudrais rendre hommage à la Présidence tchèque, et en particulier au Premier ministre Mirek Topolanek, qui a maintenu fermement le cadre des discussions en les concentrant sur des objectifs concrets. Le résultat est là: une série de décisions importantes en soi, mais aussi des décisions qui en disent long sur la détermination de l'Europe d'aujourd'hui. La réalité de nos décisions montre la réalité de notre unité et défie les prévisions pessimistes qui, une fois de plus, ne se sont pas révélées exactes. Je vais me concentrer sur les aspects économiques, d'ailleurs le Premier ministre Topolanek a évoqué la plupart des sujets, il n'est pas nécessaire de revenir sur tous les aspects.
Premièrement, le Conseil a soutenu la proposition de la Commission de consacrer 5 milliards d'euros à des projets énergétiques stratégiques et à l'Internet à large bande. L'accord qui s'est dégagé au Conseil européen traduit bien la détermination de l'Union à se servir de tous les outils à sa disposition et à faire son possible pour empêcher la crise de mettre à mal nos objectifs à long terme, notamment en termes de sécurité énergétique et de lutte contre le changement climatique.
La deuxième grande décision, c'est celle de doubler le plafond du soutien accordé aux balances des paiements des États membres: 50 milliards d'euros, c'est un engagement très fort. Il prouve que même lorsque les temps sont difficiles, la solidarité n'est pas un vain mot en Europe.
En effet, le meilleur moyen pour les Européens d'enrayer la crise et de retrouver le chemin de la croissance, c'est de coordonner leurs positions, d'agir ensemble et de se soutenir les uns les autres.
La troisième grande décision montre que l'Union prend entièrement part à l'effort à consentir pour s'attaquer à la crise au niveau mondial. L'élan budgétaire apporté à l'économie européenne, si l'on y inclut les stabilisateurs automatiques, approche maintenant 4 % du PIB européen. Mais nous y avons ajouté - pendant le Conseil européen - l'engagement de soutenir le FMI à concurrence de 75 milliards d'euros. L'Union joue pleinement son rôle, à la fois en faisant énergiquement face à la crise et en mettant en place un programme de réformes réglementaires ambitieux et tourné vers l'avenir.
En effet, l'Union européenne a donné un exemple d'unité et de leadership qui, s'il est suivi, montrera le chemin pour des solutions plus vastes au niveau global. Le débat que nous avons eu hier avec le Premier ministre britannique, Gordon Brown, l'a bien démontré. L'Union européenne approche le Sommet de Londres avec un agenda solide et cohérent, reposant sur quatre piliers: un stimulus économique important et coordonné, un agenda réglementaire ambitieux, un message fort contre toute forme de protectionnisme et un engagement soutenu en faveur des Objectifs du Millénaire, notamment pour les plus démunis de ce monde.
C'est un agenda de leadership et je crois que c'est tout de même important de souligner - parce que ce n'était pas évident au début - que la position des États membres, qui vont participer au Sommet de Londres, et de la Commission, serait effectivement le message de toute l'Union des vingt-sept États membres, qui veulent garder cette position de leadership pour une nouvelle approche au niveau global. Ce n'est pas un agenda technocratique. Le défi consiste à réinjecter dans le système économique, et notamment dans le système financier global, des valeurs éthiques sans lesquelles l'économie de marché ne peut pas fonctionner. Il faut remettre l'homme au centre de l'économie globale. Nous sommes pour des économies ouvertes et compétitives, mais nous sommes pour des économies où les marchés sont au service des citoyens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je soutiens l'ambitieuse proposition d'Angela Merkel pour une charte pour une économie durable. Elle rappelle que nous sommes pour une économie sociale de marché.
Mais le Conseil européen a aussi regardé au-delà de la crise. Dans le domaine des relations extérieures, je me réjouis du soutien que les vingt-sept ont apporté aux propositions de la Commission pour le développement du partenariat oriental, que nous aurons l'occasion d'approfondir lors du sommet pour le partenariat oriental, le 7 mai. Avec l'Union pour la Méditerranée, nous avons maintenant un cadre cohérent de notre politique de voisinage, qui est sans doute une des premières priorités des relations extérieures de l'Union.
(EN) Monsieur le Président, nous devons à présent maintenir le rythme de nos efforts en faveur de la relance économique. L'urgence est réelle concernant les cinq milliards d'euros. Un tel investissement est crucial en ces temps difficiles. Nous savons tous que la pénurie de crédit a eu un impact direct sur les projets stratégiques. Certains défis doivent être relevés, dont la possibilité d'un gel des investissements dans les connexions pétrolières et gazières. La pénurie de crédit a ralenti les investissements dans les énergies renouvelables. Elle a également suspendu la recherche sur les technologies propres. La réponse européenne se doit donc d'être claire.
Je sais que ce Parlement fera tout son possible pour faire progresser rapidement ce dossier, et j'espère que votre propre examen des propositions vous permettra de conclure rapidement les négociations avec le Conseil, de manière à parvenir à un acte législatif pour le mois de mai.
Il en va de même pour le paquet de mesures existantes et à venir sur le système financier. La conclusion, par le Parlement et le Conseil, d'un accord en première lecture sur ces mesures avant les prochaines élections serait un signal fort que l'Union est capable de remettre de l'ordre dans le système financier.
Cette étape est fondamentale pour rétablir la confiance. C'est pourquoi la Commission continuera d'adopter les propositions formulées dans sa communication du 4 mars 2009 sur les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement, sur la rémunération des dirigeants d'entreprise et sur le suivi des idées définies dans le rapport du groupe à haut niveau que j'ai mis sur pied sous la direction de M. de Larosière. En réalité, ce rapport a été bien accueilli lors du Conseil européen et a été considéré à l'unanimité comme la base des travaux futurs. Je suis extrêmement satisfait de ce résultat.
Nous devons également poursuivre l'approfondissement des travaux de coordination. Tout comme la mise en œuvre, la coordination est essentielle. Les orientations que nous avons définies concernant les actifs toxiques et le soutien au secteur automobile sont déjà utilisées pour diriger plus efficacement les actions des États membres.
Nous sommes à présent dans la phase de mise en œuvre du plan de relance. La Commission évaluera avec encore plus d'attention la concrétisation des annonces nationales visant à stimuler l'économie. Nous disposons de certains instruments, dont ceux de la stratégie de Lisbonne, qui restent d'application. Nous analyserons en outre étroitement les diverses mesures nationales prises pour lutter contre la crise et stimuler la demande, afin de voir quelles leçons peuvent en être tirées et de définir quelle aide nous pouvons apporter.
Le même esprit devrait nous animer en cette période de préparation du sommet sur l'emploi. Comme je l'ai déjà affirmé devant ce Parlement, cette crise est une véritable épreuve, et elle ne se manifeste nulle part autant que sur le marché de l'emploi.
Le chômage est à la hausse, et la tendance ne devrait pas s'inverser. C'est là ma principale préoccupation, et je pense que ce devrait être également la première préoccupation en Europe. Aux quatre coins du continent, les travailleurs doivent savoir que leurs dirigeants se soucient de leur sort. C'est pourquoi le sommet spécial consacré à l'emploi, prévu pour début mai, revêt une telle importance: il doit permettre d'évaluer l'impact qu'ont eu jusqu'à présent les mesures de relance, d'analyser ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et, enfin, d'échanger les meilleures pratiques et de convenir des nouvelles démarches qui s'imposent.
Nous devons veiller à ce que tous les leviers soient mobilisés au niveau local, régional, national et européen afin d'atténuer l'impact de la crise et de préparer la population aux emplois de demain. Nous devons notamment exploiter au maximum nos capacités en vue de compléter les mesures prises par les États membres au travers du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Comme vous le savez, le Conseil européen a décidé que le sommet prendrait la forme d'une troïka. Pour être franc et honnête avec vous - comme je le suis toujours -, cette décision m'a déçu. J'aurais préféré que l'ensemble des 27 États membres consacrent le temps nécessaire à débattre ensemble de la meilleure manière d'avancer concernant ce qui constitue après tout le sujet de préoccupation des citoyens européens dans le cadre de cette crise: la situation de l'emploi.
Nous savons naturellement que la plupart des instruments relèvent de l'échelon national, mais cela ne devrait pas empêcher les dirigeants européens de débattre, à l'échelle de l'Union, de la manière dont ils peuvent coordonner leurs actions. Nous savons également que, lorsque nous arrêtons des décisions concernant le secteur financier ou que nous adoptons un plan de relance, nous agissons aussi en faveur de l'emploi.
Je pense cependant que la question de l'emploi mérite d'être traitée en tant que telle par les dirigeants européens. Quoi qu'il en soit, la Commission est totalement mobilisée et compte lancer un message fort le 7 mai 2009. Je pense personnellement que ce sommet, dont on a décidé qu'il prendrait la forme d'une troïka, devrait pouvoir être élargi, de sorte que tous les Premiers ministres qui le souhaitent puissent y participer.
Je tiens à vous dire, comme l'a fait le Premier ministre, M . Topolánek, que nous avons eu, juste avant le Conseil européen, une discussion de premier plan avec les partenaires sociaux et avec les Premiers ministres suédois, M. Reinfeldt, et espagnol, M. Zapatero. Je pense que nous avons pu constater la volonté des partenaires sociaux de s'engager à nos côtés. Il importe de faire savoir à tous les Européens, et notamment à tous les travailleurs d'Europe, que les institutions européennes recherchent également le dialogue social.
Nous avons invité les partenaires sociaux dans les bureaux de la Commission. Nous avons organisé une réunion au sein du collège des Commissaires, et je suis déterminé à poursuivre le travail avec les partenaires sociaux, le Parlement européen, les gouvernements d'Europe, la présidence, naturellement, et avec le Comité des régions et le Comité économique et social, car je suis intimement convaincu que, face à ce problème d'emploi, nous devons mobiliser, au niveau européen, non seulement les gouvernements et les institutions européennes, mais aussi les partenaires sociaux et nos sociétés dans leur ensemble.
Je suis persuadé que nous devons analyser toutes les options envisageables. C'est pourquoi la Commission s'attachera tout particulièrement, au cours des semaines à venir, à collaborer avec l'ensemble de nos partenaires. Je serais ravi de pouvoir compter sur la participation pleine et entière des députés de cette Assemblée et du Parlement européen en tant qu'institution. Vous avez une grande expérience des actions sur le terrain.
En résumé, ce Conseil européen a pris des décisions fondamentales en termes économiques et financiers. Il s'agit là de résultats tout à fait concrets. Ceux-ci, cependant, ne représentent aucunement la fin d'un processus. Nous devons garder le rythme. Nous devons saisir toutes les occasions d'agir face à une crise qui se fera particulièrement sentir dans le domaine social. Il importe que nous conservions cette détermination et que l'Europe puisse, par la coordination et la mise en œuvre de ses politiques, non seulement répondre au défi sur le plan interne, mais aussi contribuer de manière décisive à la réponse mondiale qu'il convient d'apporter à cette crise exceptionnelle.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, vendredi dernier l'Europe s'est dotée d'une feuille de route pour le G20 du 2 avril, après avoir, dès le début de la crise, entraîné nos partenaires américains et le reste du monde dans une réforme ambitieuse, oh combien nécessaire, des marchés financiers.
Certains, ici, ont dit hier, dans le cadre du débat sur le G20, que ce n'était pas assez; d'autres ont dit que c'était trop. La réalité c'est que l'Europe, dans les crises successives que nous venons de vivre, existe enfin, se coordonne, travaille en équipe.
Je le redis, dans la situation de crise que nous vivons, comme sur tous les sujets globaux - énergie, climat, affaires étrangères, sécurité et défense - les solutions nationales ne sont plus adaptées. Et si même le Premier ministre britannique, que nous avons entendu hier, célèbre les vertus de l'Union européenne, déclarant, je cite "fier d'être Britannique et fier d'être Européen", je me sens conforté dans ma position.
La décision du Conseil européen, la semaine dernière, de mettre en place un fonds de 50 milliards pour aider les États membres hors zone euro en cette période difficile est une bonne chose, car ce qui affecte l'un d'entre nous nous affecte tous. C'est le sens de la construction européenne. Ajoutés aux 400 milliards du Plan européen de relance économique, ces crédits vont aider à retrouver les chemins de la croissance et à créer des richesses et, in fine, des emplois. Il en va de même du paquet de 5 milliards d'euros que nous avons décidé d'investir afin de soutenir des projets dans le domaine de l'énergie, des mesures liées à l'Internet et aux autres sujets.
J'appelle le Conseil à tout faire pour permettre un accord avant la fin de cette législature sur les trois dossiers majeurs actuellement sur la table: agences de notation de crédits, directives sur les fonds propres réglementaires et directive Solvabilité II. Sur ce dernier texte, le Conseil doit avancer plus vite pour rendre possible une adoption en première lecture, au mois d'avril.
Chers collègues, nous n'avons pas besoin de davantage de mesures économiques socialistes. Nous avons besoin de plus d'emplois, et ce paquet de mesures le permettra. D'ailleurs, je note avec intérêt qu'aucun leader européen de gauche ou de droite n'a soutenu, à Bruxelles, la semaine dernière, des mesures socialistes. Cela aussi me renforce dans mon sentiment qu'il n'y a pas toujours beaucoup de cohérence entre ce que dit actuellement le président du groupe socialiste et ce que font les gouvernements dirigés par des socialistes, et, mon cher Martin, tu as encore beaucoup de travail pour convaincre ton ami politique Steinbruck pour qu'il devienne plus social.
Je voudrais aussi évoquer la préparation de la Conférence de Copenhague de décembre prochain et demander à la présidence tchèque de préparer pour juin des propositions sur les mécanismes de financement internationaux. Sur le paquet énergie/climat, l'Europe a donné le "la" et ne doit pas perdre son avantage. Le changement climatique n'attendra pas la fin de la crise. Il est donc de notre responsabilité de convaincre nos partenaires de nous suivre dans la lutte contre le changement climatique et d'adopter l'objectif de réduire de 30 % les émissions de CO2.
Barak Obama semble avoir décidé de saisir la perche que nous lui tendions en décidant de mettre en place un système d'échange de quotas d'émissions aux États-Unis. Et, pour terminer, je veux dire ma satisfaction qu'enfin l'Europe prenne au sérieux les pays du voisinage oriental en adoptant un partenariat stratégique avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Cela accompagnera utilement le travail de l'Assemblée Euronext, dont mon groupe a pris l'initiative, et qui verra le jour avec l'accord de tous les groupes parlementaires, dès le prochain Parlement.
En revanche, il est plus que temps que l'Union pour la Méditerranée, créée l'été dernier, mette son secrétariat en route à Barcelone et travaille sur des projets concrets. Les 27 l'ont demandé la semaine dernière, nous attendons une feuille de route en juin prochain.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Topolánek, je trouve votre présence ici remarquable. C'est tout à votre honneur dans les circonstances difficiles que vous connaissez actuellement. Votre présence au Parlement ce matin montre que vous êtes un battant, mais vous n'avez pas encore bien saisi les attributions du président en exercice de l'Union européenne. Si vous venez ici pour parler de politique nationale tchèque, il ne faut pas vous étonner que nous discutions de la politique nationale tchèque. Il me semble cependant que vous êtes ici en tant que président en exercice du Conseil européen, et j'ai donc du mal à comprendre vos remarques quant à l'obstruction des sociaux-démocrates.
(Applaudissements)
Quoiqu'il en soit, votre gouvernement a été renversé grâce à deux votes du parti démocratique civique et deux votes des Verts. Que dites-vous donc de l'obstruction à laquelle se livrent vos propres alliés?
Nous avons entendu hier un discours prononcé par un grand chef de gouvernement européen qui, en tant qu'hôte du sommet du G20 de la semaine prochaine, a dit exactement le contraire de ce que vous venez de nous dire en tant que président en exercice du Conseil. Ce que Gordon Brown a déclaré hier est le contraire de ce que vous avez déclaré ici. Vous avez dit que la voie choisie par les États-Unis était discréditée par l'histoire. C'est ce que vous avez dit il y a quelques instants. Vous avez dit que l'approche de Geithner était erronée et qu'elle mènerait droit en enfer. Ce n'est pas à ce niveau que l'Union européenne peut collaborer avec les États-Unis. Vous ne représentez pas le Conseil de l'Union européenne, vous vous représentez vous-même. Vous commettez là une grave erreur.
(Applaudissements)
Je comprends maintenant pourquoi on nous a dit, tout au début, qu'il était difficile de dialoguer avec cet homme. Non, Monsieur le Président en exercice, votre attitude ne peut qu'entraîner l'Union européenne dans une impasse.
Le président de la Commission a dit aujourd'hui quelque chose de très important. Il a dit que ce serait une grave erreur de refuser le sommet social, le sommet de l'emploi. À un moment où des millions de citoyens européens craignent pour leur emploi, à un moment où des milliards, voire des trillions d'euros de fonds publics sont utilisés pour sauver des banques et des compagnies d'assurance en faillite, y compris aux États-Unis - une situation que vous décrivez comme menant à l'enfer -, dans une situation dont les gens savent parfaitement qu'en fin de compte, ce sont eux qui devront payer, que ce soit en euros ou en couronnes. Dans cette situation, voilà que le Conseil européen dit à ces personnes que leurs problèmes d'emploi ne nous intéressent pas. Nous n'avons pas le temps pour cela. Il s'agit d'un message néfaste, il s'agit du mauvais message.
C'est pourquoi, Monsieur le Président de la Commission, j'affirme que vos recommandations à la présidence du Conseil ne suffisent pas. Nous ne voulons pas d'une troïka; nous voulons une discussion ouverte à tous. Il devrait convoquer un nouveau sommet afin que les chefs d'État ou de gouvernement puissent assumer leurs responsabilités et aborder le problème de l'emploi en Europe au début du mois de mai.
(Applaudissements)
Monsieur Topolánek, je tiens à vous adresser trois recommandations de notre part, auxquelles vous pourrez réfléchir au cours des prochains jours. Si vous obligez les gouvernement de l'Union européenne à mobiliser 1,5 % de leur produit intérieur brut en 2009 et 1 % en 2010 pour faire face à la situation économique à court terme et si, pour autant que j'aie bien compris, seuls quatre pays respectent actuellement ces conditions, cela ne suffit pas et votre rôle, en tant que président en exercice du Conseil, consiste à faire en sorte que les pays respectent leurs propres engagements.
Deuxièmement, reconvoquez le sommet social. Montrez au public européen que la politique de l'emploi et les initiatives destinées à protéger les emplois sont au cœur de l'action gouvernementale.
Et troisièmement, faites ce qu'il faut au sein du Conseil pour faire enfin la clarté sur ce qu'il adviendra des questions institutionnelles après les élections. Je suis personnellement désolé pour vous. Je sais que vous avez plaidé pour la ratification du traité de Lisbonne, mais je sais aussi que votre propre président s'oppose à vous et que tout est fait pour vous empêcher de le faire passer au Sénat. Nous sommes ici pour vous aider. Nous essayons dans la mesure du possible de discuter avec vos sénateurs ODS, pour tenter de leur faire accepter le processus de ratification. Cela ne fait aucun doute, nous sommes à vos côtés et nous ferons tout notre possible.
Mais il reste cependant une question tout à fait distincte: vous devrez tôt ou tard nous dire comment vous comptez continuer le travail. Sur la base du traité de Nice, qui est en vigueur, ou sur la base du traité de Lisbonne, qui ne l'est pas? Il n'est pas possible de dire que nous commencerons par Nice et que nous y ajouterons quelques éléments de Lisbonne. C'est pourquoi notre point de vue est le suivant: il faudra organiser une consultation après les élections européennes, sans aucun doute, mais uniquement après la constitution du Parlement européen. Je ne suis pas disposé à participer à des consultations après le 7 juin tant que ce Parlement ne se sera pas réuni officiellement pour sa première session. Nous devons encore être en mesure d'exiger un minimum de respect institutionnel. Tenez compte de ces trois recommandations, Monsieur Topolánek, et vous remonterez un peu dans notre estime.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, face à toute cette souffrance bien réelle, il existe une définition plus légère de la récession: la récession, c'est quand vous souhaitez retirer de l'argent au distributeur de billets, qu'un voyant rouge s'allume indiquant "réserves insuffisantes" et que vous ne savez pas s'il s'agit de vos réserves ou de celles de la banque!
(Rires)
Malgré toutes les sombres prévisions concernant les désaccords et les conflits, ce Conseil européen a débouché sur un paquet positif, et j'en félicite la présidence tchèque.
Parmi ses réalisations, citons l'engagement à augmenter les ressources financières du FMI, la promesse d'un soutien accru aux économies européennes les plus touchées par la crise et l'accord concernant le renforcement de la surveillance européenne du système financier. Toutes ces mesures sont les bienvenues. J'ai par ailleurs constaté, à ma plus grande satisfaction, que le Conseil était venu à la rescousse de M. Barroso en transférant cinq milliards d'euros de fonds non dépensés vers le plan de relance. Les investissements dans les transports, les infrastructures et les connexions à large bande créeront des emplois dans l'immédiat et prépareront l'avenir de l'Europe. Parallèlement, l'argent investi dans le gazoduc Nabucco atténuera notre gênante dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.
Le président en exercice du Conseil doit nous garantir clairement que les fonds provenant de ces cinq milliards d'euros atteindront effectivement ce projet, mais aussi que les investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en gaz ne se substitueront pas à la recherche sur les énergies renouvelables. Aujourd'hui comme demain, la croissance verte reste essentielle à la sécurité de nos concitoyens, au même titre que les principes de la stratégie de Lisbonne: flexisécurité, économie de la connaissance, réglementation en matière d'emploi adaptée aux objectifs recherchés, tous ces éléments sont indispensables à une économie compétitive et au bon fonctionnement du marché unique. Il convient de féliciter le Conseil de ne pas avoir cédé, dans ses conclusions, au langage protectionniste du passé.
Cependant, en dépit de cet accord de façade, une nuance subtile mais néanmoins préoccupante persiste concernant les priorités des États membres. D'un côté, il y a ceux qui se focalisent sur un renforcement de la réglementation à l'échelle internationale, et de l'autre, ceux qui privilégient un solide paquet de mesures pour relancer la croissance. Ce choix n'en est pas un. Si nous avons bien sûr besoin de structures de surveillance assorties d'un vrai pouvoir de régulation, nous avons tout autant besoin de mesures contracycliques pour faire face aux réalités de la récession. Le long terme comme le court terme doivent être abordés.
Nos dirigeants doivent se montrer très clairs sur ce point lors du sommet du G20. Si nous ne pouvons nous accorder sur notre cause commune, nous ne pourrons espérer peser de tout notre poids sur les décisions qui seront prises. Les États-Unis assisteront au G20 avec leur propre agenda. Nous devons préparer le nôtre et parvenir ensemble à un compromis qui répondra aux attentes de chacun.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez à peine évoqué, la semaine dernière au Conseil, la base juridique sur laquelle sera constituée la prochaine Commission, alors que l'Irlande n'est plus la seule susceptible de ne pas ratifier le traité de Lisbonne. Je vous invite donc à réunir tous les dirigeants du Conseil, de la Commission et du Parlement avant la session de mai, afin de vous accorder sur la manière de constituer un Parlement et une Commission sur une base juridique sûre.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, la fameuse mélodie du Má Vast de Smetana contient un passage où le violoncelle et le basson vont crescendo, passant de lugubres profondeurs à une note d'une hauteur qui semble impossible à atteindre. Pour votre gouvernement, ce moment est passé. Pour l'Europe, il reste à venir. Veillez à ce que les difficultés intérieures ne sapent pas votre progression.
(Applaudissements)
Adam Bielan
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, je commencerai par féliciter M. le Premier ministre Topolánek pour son excellente préparation du sommet européen et pour ce qui a été, jusqu'à présent, une présidence très réussie. Il y a quelques mois, de nombreux responsables politiques doutaient de la capacité d'un petit pays d'Europe centrale et orientale à endosser la présidence de l'Union européenne. M. Topolánek et son gouvernement ont prouvé que c'était bel et bien possible. Je vous félicite une fois de plus et, en ce moment difficile pour vous du fait de problèmes dans votre pays, j'espère que vous parviendrez à résoudre ces problèmes et que vous préparerez également le prochain sommet dans trois mois.
Cependant, puisque nous sommes entre amis, nous devons parler sincèrement. Je voudrais discuter de plusieurs aspects de ce sommet envers lesquels je suis assez critique, bien que cette critique ne concerne pas personnellement M. Topolánek.
Je commencerai par le soutien au partenariat oriental. Un budget de 600 millions d'euros a été dégagé pour une période de cinq ans, mais nous savons que sur ce total, 350 millions seulement sont de l'argent frais. Au total, cela représente à peine un budget de 20 millions d'euros par an pour chaque pays participant à ce projet. Est-ce vraiment suffisant pour permettre à l'UE d'étendre son influence dans la région? Et puisque nous parlons de nos partenaires orientaux, puis-je savoir ce qui a été décidé concernant le régime de visa qui leur sera appliqué? Il me semble qu'absolument rien n'a été décidé. En fait, il a été décidé de refuser toute forme de coopération dans ce domaine. Nous devons nous poser la question suivante: souhaitons-nous encourager nos voisins orientaux à collaborer avec nous, ou au contraire les en dissuader? On dirait que certains États membres, de peur de s'attirer les foudres de la Russie, s'efforcent d'affaiblir l'idée du partenariat oriental.
Nous constatons une obstruction fondée sur les mêmes motifs quand il s'agit d'envisager la construction du gazoduc Nabucco. L'allocation d'un budget de 200 millions d'euros à ce projet, dont le coût de construction estimé est de 8 milliards d'euros, ne suscite chez nos partenaires qu'un sourire de pitié. Nous devrions nous rappeler que, pour notre propre sécurité énergétique, c'est nous qui devrions être les plus intéressés par la construction d'une conduite permettant de transporter le gaz depuis le bassin de la mer Caspienne vers l'Europe, et que cette conduite ne doit pas être tributaire de la bonne volonté du Kremlin.
Ce sommet a également attribué 5 milliards d'euro au paquet de lutte contre la crise. Une partie de cet argent sera consacrée à de grands projets énergétiques, dont 330 millions dans mon pays, la Pologne. Malheureusement, une condition très difficile à respecter a été imposée, à savoir l'obligation de dépenser l'argent d'ici la fin de l'année prochaine. Ce montant s'est transformé en argent virtuel car, sachant avec quelle lenteur le gouvernement polonais absorbe les fonds européens, cet argent risque de ne pas être dépensé à temps et de ne plus être disponible. Je suggère donc de prolonger la période de disponibilité de ces fonds.
Tant que j'en suis à parler de ce sommet, je voudrais également résumer le sommet informel contre la crise organisé juste avant à Bruxelles à l'initiative de M. Topolánek. Les participants à ce sommet se sont opposés de façon unanime au protectionnisme économique. Mais il y a quelques jours, nous avons eu la preuve que les résolutions adoptées lors de ce sommet étaient vides de sens, lorsque le groupe automobile français Renault a annoncé qu'il relocalisait sa production depuis la Slovénie vers la France. Malheureusement, cette initiative montre qu'en période de crise économique, le principe européen fondamental de solidarité cède le pas à l'égoïsme économique. J'implore M. Topolánek de mettre fin à tout cela.
Claude Turmes
au nom du groupe Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, je pense que seule l'histoire nous dira si le sommet de la semaine dernière était un grand sommet. Ce matin, je voudrais sonner le réveil. Nous sommes face à une crise systémique, qui peut rapidement évoluer en une crise sociétale.
Dans les années 1930, Roosevelt a gagné la bataille politique contre les fascistes. L'Europe l'a perdue. Pourquoi donc Roosevelt a-t-il gagné? Il a gagné parce qu'il avait la foi, y compris en ces citoyens américains qui ont perdu une bonne partie de leurs revenus lors de la crise économique des années 1930. Quels sont les quatre éléments de la confiance que Roosevelt a conquis?
Le premier était une nouvelle réglementation. Roosevelt s'est attaqué de front aux oligopoles, aux grandes compagnies américaines, et a engagé une nouvelle réglementation de l'économie. C'est précisément ce que nous devons faire lors du G20 de Londres. Même si Gordon Brown était le champion de la dérégulation, cela serait un signe que le changement est possible.
Le deuxième était le renforcement du tissu social. Le programme de Roosevelt impliquait d'abord une redistribution des richesses, une taxation des riches en vue d'une redistribution aux pauvres, et ensuite un vaste programme à destination des jeunes Américains. Que proposons-nous aux jeunes au niveau européen, pour qu'ils ne donnent pas leur voix aux fascistes lors des élections européennes? Troisièmement - Martin Schulz l'a déjà relevé -, la principale erreur de votre sommet était le déclassement du sommet social de mai. La seule manière de maintenir la cohésion de la société est d'assurer le bon fonctionnement de ses multiplicateurs. Nous devons donc revoir à la hausse les ambitions de la rencontre de mai et en élargir la portée. Vous devez également inviter à la table des discussions l'ensemble des ONG environnementales, sociales et de développement qui préparent, avec la société et les citoyens, les changements dont nous avons besoin dans la société.
Le quatrième pilier du programme de Roosevelt était son investissement économique. C'est sur ce point qu'il a fondamentalement perdu, car la machine économique américaine ne s'est remise à tourner que pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous ne souhaitons pas partir en guerre. La guerre que nous devons remporter aujourd'hui, c'est une guerre contre la planète. Elle prend la forme d'investissements écologiques - c'est sur ce point que nous devons la gagner. Deux questions se posent donc.
La première est que nous avons besoin d'euro-obligations vertes. Des cinq milliards d'euros, nous devons en confier un maximum à la Banque européenne d'investissement, de manière à disposer d'incitants pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. La seconde est que nous devons associer les villes d'Europe. Les citoyens européens ne vivent pas en mer du Nord, dans les zones de rejet du CO2. Vous ne pouvez pas gagner des voix là-bas. Nous devons conquérir les villes d'Europe, et les citoyens qui y vivent, grâce à un programme en faveur de villes intelligentes. Nous conquerrons ainsi l'économie, et le cœur des citoyens d'Europe.
Vladimír Remek
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, il est évident que nous devons trouver un moyen de résoudre la crise qui frappe actuellement l'Europe et le reste du monde. Il ne fait aucun doute que nos efforts doivent inclure des mesures visant à rétablir la confiance et à assurer la stabilité financière, comme l'a dit également le Conseil européen. La question est toutefois de savoir comment rétablir cette confiance, et qui est à même de la rétablir. Si nous confions cette tâche à ceux qui ont contribué à la crise actuelle par leur cupidité insatiable et si nous ne faisons rien pour soutenir ceux qui créent réellement de la valeur mais qui ne sont pas en mesure d'influer sur les actions des entreprises ou des économies entières, nous avons peu de chance de réussir. Les points à l'ordre du jour du Conseil concernant la nécessité de faire face aux conséquences sociales de la crise me semblent donc extrêmement importants. La forte augmentation du chômage est un problème, et les mesures destinées à stimuler l'emploi et à éviter les pertes d'emplois sont extrêmement importantes pour les salariés. Si ce plan ne soutient que les plus grosses entreprises et leurs cadres supérieurs, nous ne pouvons pas l'accueillir avec enthousiasme. J'apprécie les efforts visant à renforcer la sécurité énergétique et à relier entre eux les réseaux énergétiques européens, tout comme l'importance accordée de façon générale au développement de l'infrastructure dans ce domaine. En plus de tous les autres avantages, ces investissements contribueront à créer des emplois et à assurer notre sécurité future. Nous allons certainement connaître d'autres moments critiques, et la crise actuelle nous donne également l'occasion de nous y préparer. Je me réjouis du soutien retrouvé en faveur de l'énergie nucléaire irremplaçable, malgré les opinions diamétralement opposées de certains députés quant à cette forme d'énergie, même au sein du groupe dont je fais partie.
Je voudrais faire une autre remarque sur le partenariat oriental. Je suis bien sûr généralement favorable à une coopération internationale aussi large que possible, mais il s'agit ici d'une tentative manifeste - et d'ailleurs formulée explicitement comme telle - de rapprocher les pays de l'ancienne Union soviétique de l'UE et de les détourner de la Russie. Nous sommes donc en train de créer une sphère d'influence, et donc de faire quelque chose que nous critiquons vivement chez les autres.
Hanne Dahl
au nom du groupe IND/DEM. - (DA) Monsieur le Président, la semaine dernière, l'"EU Observer" a rapporté que Jacques Delors était pessimiste quant à l'avenir de la zone euro. Voici donc l'un des ardents défenseurs de l'euro qui fait part de son inquiétude pour l'UE et l'euro à l'approche du sommet organisé récemment. Entre autres choses, il s'est dit préoccupé par la réticence à nettoyer le secteur financier et à instaurer de nouvelles règles pour le réguler. Je n'ai jamais eu l'occasion d'être d'accord avec M. Delors, mais je dois dire que, dans ce cas, il a malheureusement bien raison de s'inquiéter. Les conclusions du sommet à cet égard sont très vagues. Tout au long de cette crise, j'ai interrogé à plusieurs reprises la Commission sur son désir de réguler et de contrôler le secteur financier. Elle n'a aucun désir de le faire. Elle en revient toujours au droit du marché intérieur de décider des événements.
M. Delors a également dit autre chose, qui donnerait presque à l'eurosceptique que je suis une impression de déjà-vu par rapport à des arguments que j'ai déjà avancés en d'autres occasions. Il a déclaré que les économies européennes étaient trop différentes pour l'euro. Bravo, Monsieur Delors! C'est exactement la réalité. La monnaie unique fait partie du problème et non de la solution. L'Europe a besoin d'une réglementation commune solide du secteur financier, mais d'une grande flexibilité en ce qui concerne la politique économique à adopter par les différents pays pour faire face à la crise.
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, je me réjouis que le Conseil, la semaine dernière, ait reporté une révision de la stratégie irréaliste de Lisbonne. Je salue également le report de la décision relative au financement des mesures climatiques. Dans ce contexte, j'applaudis la déclaration du président de la Commission, M. José Manuel Barroso, qui a déclaré que l'UE ne devait pas prendre d'engagements en matière de climat tant que d'autres pays, notamment les États-Unis et la Chine, ne feront pas de même. Je tiens à souligner que la Commission et les dirigeants des 27 États membres sont arrivés à cette conclusion tout à fait rationnelle à un moment où l'UE doit faire face à une flambée du chômage et à un recul de l'économie, et où le traité de Lisbonne n'a pas été approuvé. Tout cela montre bien que le traité de Lisbonne n'est absolument pas nécessaire pour permettre l'adoption de décisions fondamentales clairement positives pour les citoyens des États membres. Il est totalement superflu, comme le prouvent les mesures rationnelles prises aujourd'hui par le Conseil européen sur la base du cadre actuel des Traités et sous la direction de la République tchèque.
Hier, le gouvernement du Premier ministre tchèque et président du Conseil européen, Mirek Topolánek, s'est vu refuser la confiance du parlement. Je tiens à rappeler à tous ceux d'entre vous, au sein de ce Parlement, qui ont eu l'arrogance de dénoncer comme irresponsable l'action du parlement tchèque, qu'il s'agit là d'une décision démocratique prise par le parlement démocratiquement élu d'un État membre souverain. Ce n'est pas le gouvernement de la République tchèque qui assure la présidence de l'UE, mais la République tchèque elle-même, dont j'ai l'honneur de représenter les citoyens au sein de ce Parlement. Je sais que les mécanismes administratifs et démocratiques de mon pays sont suffisamment résistants pour lui permettre d'assumer pleinement ses obligations au niveau européen.
Après la chute du gouvernement Topolánek, le président Václav Klaus dispose du mandat politique le plus fort au sein de la République tchèque. Comme vous avez pu le confirmer au sein de ce Parlement, il s'agit d'un homme d'État animé d'une passion pour la démocratie et qui comprend que l'intégration européenne n'est pas un processus à sens unique contrôlé par les élites politiciennes et bureaucratiques, mais un processus complexe qui ne peut réussir que s'il trouve sa source dans la volonté du peuple. Mesdames et Messieurs, il y a quelques semaines, le président Klaus nous a dit clairement qu'il n'envisageait pas d'alternative à l'appartenance de la République tchèque à l'Union européenne. De plus, la majorité des citoyens tchèques considèrent que l'appartenance à l'UE est avantageuse pour leur pays. Toutes les inquiétudes concernant l'irresponsabilité de la République tchèque sont donc absolument sans fondement.
Pour conclure, je voudrais rappeler au chef de la "Sudetendeutsche Landsmannschaft", M. Posselt, qui a déploré publiquement la chute des ministres Vondra et Schwarzenberg et qui a invité la République tchèque à créer un gouvernement fort et pro-européen, que la République tchèque n'est pas le Protectorat de Bohème et de Moravie, mais un État souverain dont les ministres sont désignés par le président de la République tchèque et dont le gouvernement tire son autorité d'un parlement élu par les citoyens tchèques.
Le Président
- Madame Bobošíková, la démocratie veut aussi que tous les démocrates puissent s'exprimer sur ce qui se passe dans tous les pays de l'Union européenne et d'ailleurs. C'est cela aussi la démocratie.
Mirek Topolánek
président en exercice du Conseil. - (CS) Pour être sérieux, je suppose que nous succombons déjà quelque peu à la rhétorique préélectorale. Essayons d'envisager ces questions avec sérieux et de trouver une unité entre les 27 pays, dont chacun possède sa propre histoire et présente des symptômes différents face à la crise financière actuelle, qui touche différemment son économie réelle. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur une approche commune, peu importe qui se trouvait à quelle position au début de ce problème, parce que nous en paierons tous le prix par un effet domino. Voilà ma première remarque.
Je n'ai pas critiqué l'approche américaine par plaisir, mais plutôt pour mettre en exergue l'avantage dont bénéficie l'UE. Cet avantage consiste en un programme social de grande envergure, qui nous permet de ne pas avoir à investir des sommes aussi énormes pour stabiliser socialement ceux qui rencontrent des difficultés. Ce système fonctionne, tout simplement. Notre tâche principale est de faire en sorte que ce système continue à fonctionner et de garantir aux citoyens de l'UE les mêmes normes de protection sociale que celles dont ils bénéficiaient avant la crise. Je pense qu'il s'agit là assurément d'une tâche majeure qui coûtera beaucoup d'argent. Nous avons décidé plusieurs mesures très concrètes et les chiffres de 5, 50 ou 75 milliards d'euros démontrent selon moi le clair engagement du Conseil européen à répondre concrètement à la situation actuelle, non seulement par des mesures générales dans tel ou tel cadre, mais par des mesures très concrètes.
Il y a une différence énorme entre prêcher la bonne parole à un coin de rue et la mettre en pratique. À l'heure actuelle, notre objectif commun est de mettre en œuvre toutes les mesures dont nous avons parlé, de les mettre en pratique et d'analyser leurs effets. Personne n'a d'idée précise - et je le dis en toute franchise, même les macroéconomistes n'en ont aucune idée - des effets qu'auront ces différentes mesures. Nous savons par contre avec certitude que quelqu'un devra payer ce sauvetage. Il serait totalement irresponsable de notre part de ne pas envisager la suite des événements, même si nous ne savons pas combien de temps cette situation va durer, et de ne pas réfléchir à qui va assumer financièrement toute cela et à l'impact que ces mesures auront sur la zone euro, sur le pacte de stabilité et de croissance et sur les chances d'un pays comme le mien d'adopter l'euro. Je ne réagirai pas aux commentaires du chef de parti M. Schulz. Berlusconi l'a fait avant les dernières élections, et je ne souhaite pas commettre la même erreur. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de réagir à certaines attaques. Néanmoins, il est impossible que les imprimeurs de billets de banque soient les seuls à profiter de cette crise. Cela ne serait pas une bonne chose.
Le sommet de l'emploi. Nous avons proposé au Conseil européen un format intégral, évidemment. José Manuel Barroso et moi-même partagions ce point de vue parce que nous pensons, comme vous, qu'il faut impliquer les partenaires sociaux dans une discussion à un niveau plus élevé que la tripartite et discuter avec eux des problèmes relatifs à l'emploi, à la mise en œuvre des différents paquets nationaux, à leur impact sur l'emploi et aux prochaines mesures que nous allons prendre pour protéger les citoyens européens des conséquences de la crise. Ce n'est pas nous qui avons décidé que ce sommet prendrait la forme d'une troïka. Je comprends les craintes exprimées par de nombreux chefs d'État ou de gouvernement, et j'étais moi-même partisan d'un sommet de grande envergure. Par ailleurs, nous devons garder à l'esprit qu'il s'agit uniquement d'un sommet informel, dont les conclusions ne sont pas contraignantes. Le format réduit pourrait représenter un avantage de ce point de vue, parce qu'il signifie que les recommandations de ce sommet informel pourront être présentées au Conseil normal du mois de juin, où elles pourront peut-être être approuvées sans équivoque. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une erreur si grave, et il n'est pas nécessaire d'en faire un problème politique. L'important est que nous ayons eu le courage de convoquer ce sommet, que nous ayons invité les partenaires sociaux à y participer et que nous le préparions avec eux sur le long terme - avant le sommet de l'emploi, il y aura trois tables rondes à Stockholm, à Madrid et à Prague - et que nous nous efforcions d'arriver à des conclusions qui seront utiles pour le Conseil de juin.
Le traité de Lisbonne. Je me permettrai une seule plaisanterie aujourd'hui. Je pense que, pour toutes les questions concernant l'avenir du traité de Lisbonne, le numéro de téléphone à appeler n'est plus celui du Bureau gouvernemental et du Premier ministre Topolánek, mais plutôt celui du parlement et de Jiří Paroubek. Je dois dire que ceux qui ont créé cette situation doivent assumer la responsabilité de la débloquer. Je fais évidemment tout mon possible pour respecter mes engagements, afin de ne pas devoir effacer ma signature de la pierre située en face du monastère Saint-Jérôme de Lisbonne.
La Commission. Le sommet de décembre du Conseil a pris une décision claire, et nous avons conscience de la complexité de la situation. Notre ambition est de parvenir à un accord politique lors du Conseil européen de juin. Il va de soi que nous vous consulterons: il est essentiel de discuter avec le Parlement européen. Dans cette perspective, nous envisageons même, moyennant un intérêt suffisant de la part du Parlement européen, de reporter le Conseil de juin d'une semaine afin de bénéficier de 17 jours de débat au lieu de 10. Je pense que 17 jours devraient suffire pour le débat. Ces consultations sont essentielles, mais, avant de prendre une décision formelle, il sera bien sûr nécessaire de déterminer si nous agissons en vertu du traité de Nice ou du traité de Lisbonne. Cela nous permettra en effet de prévoir la forme que prendra cet accord et de déterminer si le nombre de pays sera le même, si tous auront un commissaire, etc. Nous devons tenir compte des résultats des élections européennes et je peux simplement dire que nous agirons selon la procédure standard approuvée parce que nous nous trouvons dans une espèce de vide juridique et dans une situation que nous devons affronter politiquement et de façon pratique.
D'autres discussions ont concerné le choix entre la régulation et les mesures d'incitation. J'ai déjà dit au cours de mon introduction que, selon moi, l'UE avait adopté une approche tout à fait correcte en ne choisissant pas l'un ou l'autre, mais en disant simplement que nous avions sauvé le secteur bancaire et qu'il restait maintenant à le nettoyer. La Commission a rédigé un plan destiné à évaluer au cas par cas les actifs compromis (études des incidences) et à faire face à ce problème. Selon moi, la seule façon de rétablir la confiance dans le secteur bancaire, mais aussi la confiance du secteur bancaire, est de nettoyer ces banques. La République tchèque et la Suède savent comment le faire, et le secrétaire américain au Trésor a présenté son propre plan pour les États-Unis. Je pense que c'est la seule façon de faire face à cette situation. J'ai déjà mentionné les paquets d'incitations. Le deuxième pilier de cette structure est la régulation, qui est en partie entre vos mains. Le rapport de Larosière, qui constitue un excellent travail, mentionne également cet aspect. Il s'agira de réguler les fonds alternatifs et les fonds de capitaux privés, et évidemment de mettre de l'ordre dans le secteur offshore. Vous remarquez certainement les grands progrès accomplis dans ce domaine, et nous nous préparons dans ces domaines à une prochaine crise potentielle. Il n'y a pas d'urgence quotidienne à créer cette nouvelle réglementation. Il est par contre urgent de limiter tous les problèmes futurs éventuels.
Nous avons également discuté du rôle du FMI. Nous avons convenu que le FMI devrait chapeauter toutes ces solutions futures, mais le problème n'est pas le risque d'avoir un petit nombre d'institutions possédant peu de pouvoirs. Le problème est de savoir si les principaux acteurs du marché financier mondial respecteront ces institutions, puisqu'elles ne l'ont pas fait par le passé. Il s'agit en tout cas d'un débat fondamental, qui sera également à l'ordre du jour du G20: l'acceptation d'un rôle accru pour le FMI, la Banque mondiale et l'OCDE dans le système des institutions financières mondiales et le respect de ces institutions et des résultats de leurs analyses.
Je pense qu'il serait bon de mentionner le partenariat oriental. Hier, j'ai rencontré une nouvelle fois le président Iouchtchenko, et je salue cet accord ainsi que la signature de l'accord entre la Commission européenne et l'Ukraine. Il représente un pas important vers la stabilisation de la situation. Je me suis rendu récemment en Azerbaïdjan, où j'ai discuté avec le président Aliev. L'UE doit rester une sorte de phare pour ces pays. Il ne s'agit pas de dresser de nouvelles barrières, il s'agit de la mission de l'UE, qui est d'étendre l'espace de sécurité, de liberté, de prospérité et de solidarité. Il n'y a pas de frontières ici, et nous ne voulons pas dire par là que ces États deviendront membres de l'UE demain, après-demain ou à un autre moment. Si ce phare s'éteint, nous n'aurons plus aucun contrôle sur l'évolution de ces pays. Nous devons impliquer ces pays dans la discussion, leur permettre de voyager sans restrictions, leur proposer une coopération économique, organiser des échanges entre les établissements d'éducation et les écoles et assurer une meilleur gouvernance. Je pense que tel est notre devoir, et dans ce sens, le partenariat oriental montre clairement que nous avançons dans la bonne direction. En réponse à M. Bielan, je tiens à dire que le fait d'avoir fait approuver ces 600 millions d'euros est déjà une belle réussite en soi. Nous n'étions pas tous d'accord sur ce point, il n'y avait pas d'unanimité, mais c'est le montant maximal sur lequel les 27 États membres ont pu se mettre d'accord.
Pour conclure, je voudrais dire quelques mots à propos des conséquences sociales. À cet égard, je dois revenir à la tripartite et applaudir le rôle joué par les deux partenaires sociaux. Nous n'avons pas parlé des montants que nous allions donner aux gens. Nous avons parlé de la meilleure façon de préparer les citoyens à cette situation, ou à une éventuelle situation semblable à l'avenir, en renforçant leurs compétences, en améliorant l'éducation et en soutenant les PME, qui créent la majorité des emplois. À l'heure actuelle évidemment, le coût de la main-d'œuvre diminue parce que nous voulons maintenir les gens au travail le plus longtemps possible, parce que le fait de leur trouver un nouvel emploi coûte nettement plus cher que de les garder sur le marché du travail.
La mobilité des travailleurs. Je me réjouis réellement des débats à venir au sein des parlements nationaux, et notamment du mien, sur la façon dont nous comptons modifier le droit du travail afin d'augmenter la flexibilité et la mobilité des travailleurs. C'est la voie à suivre vers une solution. Il est nécessaire d'assurer une croissance rapide des emplois et une solution rapide au problème des personnes qui se sont retrouvées dans cette situation sans avoir commis aucune faute.
Pour conclure, je voudrais dire quelques mots à propos du sommet UE - États-Unis. J'apprécie énormément le fait qu'après le sommet du G20 de Londres et après le sommet de Strasbourg-Kehl, le gouvernement américain dirigé par Barack Obama se rende à Prague. Cette visite présente une très grande valeur symbolique pour nous, et nous invitons également le président du Parlement européen, car je ressens une certaine désapprobation du fait que le président américain ne rende pas visite au Parlement européen. Il n'y aura pas beaucoup de temps pour les discussions, mais je pense que nous devons savoir ce que veulent les États-Unis, ce que nous voulons, et parvenir à un accord. Nous ne voulons en tout cas pas dresser de nouvelles barrières - tel est après tout l'objectif principal de la civilisation euro-atlantique dans son ensemble.
Je voudrais enfin réagir aux remarques de Mme Bobošíková. Jusqu'à présent, l'administration tchèque gère parfaitement la situation. Je ne suis pas du tout d'accord pour dire que nous risquons de commettre l'une ou l'autre erreur d'organisation, que nous risquons de mal gérer l'une des présidences les plus exigeantes de ces dernières années, parce que nous avons été confrontés à plusieurs reprises à toute une série de problèmes que n'importe qui aurait eu du mal à prévoir. Notre flexibilité, notre créativité, notre capacité à réagir, à agir et à rechercher des compromis ne méritent certainement pas des critiques aussi dures. La situation actuelle, où le gouvernement de la République tchèque a perdu un vote de confiance au parlement, s'est déjà produite au Danemark et en Italie, alors que la France est passée par un changement de gouvernement, même si c'était à la suite d'élections. Je ne vois pas la situation sous un jour aussi négatif, et je puis vous assurer que la présidence tchèque ne souffrira pas le moins du monde de cette situation et que tous ceux d'entre nous qui sont chargés de gérer le programme de l'UE s'acquitteront sans nul doute de cette tâche.
Le Président
- Monsieur le Président en exercice du Conseil européen, je vous remercie. Nous espérons que vous serez en mesure d'assumer pleinement votre rôle de président en exercice du Conseil européen, et que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir un accord sur le traité de Lisbonne dans votre pays également. Par ces souhaits, nous vous remercions pour votre présence parmi nous ce matin.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, je tiens à exprimer mon soutien pour la manière impressionnante dont la présidence tchèque a géré certaines des questions cruciales auxquelles est confrontée l'Europe. De la crise économique et financière à la sécurité énergétique et au changement climatique, elle a affiché des objectifs clairs et résolus et a offert à l'Europe un leadership affirmé en ces temps d'épreuve.
Le Premier ministre Topolánek a notamment pu démontrer tous ses talents de leader, en particulier en mettant en garde contre les dangers du protectionnisme. Quand certains flirtaient avec l'idée d'ériger des barrières commerciales aux conséquences néfastes, la présidence tchèque s'est prononcée de manière claire et cohérente en faveur du libre-échange et, surtout, du besoin vital de préserver le marché unique. Plus tôt dans le mois, M. Topolánek affirmait que le protectionnisme était toujours dommageable et que, dans le cas de l'Union, il n'avait aucun sens. Nous devons tirer les leçons de la crise et affirmer notre rejet de l'isolationnisme et du protectionnisme et notre soutien à la coopération.
M. Topolánek a eu tout à fait raison de nous rappeler le principe fondamental qui sous-tend l'Union. Cette honnêteté est à l'exact opposé du discours fourbe et intéressé prononcé hier en cette Assemblée par le Premier ministre britannique. L'intervention de M. Brown était truffée d'hyperboles, mais omettait singulièrement de souligner un point capital, à savoir que, sous sa direction, le Royaume-Uni sera confronté à la plus longue et à la plus profonde des récessions de tous les pays industrialisés. Il a ignoré son rôle dans la mise en place et la gestion d'un cadre de réglementation financière fondamentalement biaisé. Il a fait l'impasse sur l'ampleur de la charge de la dette qu'il a imposée aux citoyens britanniques.
L'Europe n'a besoin d'aucune leçon du gouvernement britannique sur les mesures à prendre pour sortir de la crise. L'Europe et la communauté internationale doivent à présent agir vite pour rétablir la confiance dans nos systèmes financiers, garantir le bon fonctionnement d'un système bancaire auquel, Monsieur Schulz, les particuliers et les entreprises pourront se fier, et ramener les banques à prêter de l'argent afin de restaurer la confiance. Nous devons marquer notre attachement au principe du libre-échange et au marché unique, et je suis convaincu que la présidence continuera de faire le maximum pour atteindre ces objectifs fondamentaux.
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Monsieur le Président, une semaine à peine avant le Conseil européen, nous avons, en ce Parlement, demandé au Conseil de convenir de lignes directrices claires et de mesures concrètes en vue de préserver l'emploi et de créer de nouvelles opportunités d'emploi. Le Conseil d'aujourd'hui est un Conseil de silence et d'illusions. Je suis désolé mais je n'ai trouvé aucune mesure concrète. Il y a certes ces cinq milliards d'euros, mais que représentent-ils? Ils correspondent à 0,04 % du produit national brut de l'Union. Investir dans les connexions à large bande est une bonne chose, mais ne me dites pas que cela contribuera concrètement à ralentir la chute libre du taux d'emploi à laquelle nous assistons aujourd'hui.
Vous n'avez pas compris que cette crise est une récession grave et extrêmement profonde. Les entreprises vous le demandent, les travailleurs vous le demandent, et nous vous le demandons: allez plus loin! Le FMI a proposé que vous investissiez 2 % du PIB cette année et l'année prochaine. Monsieur Barroso, vous avez affirmé que nous nous en sortions bien et que nous investissions 3,3 %. C'est ce que vous aviez déclaré il y a deux semaines, mais ce taux est maintenant passé à 4 %. Je me demande comment est-ce possible? Eh bien le calcul est simple. Le chômage est à la hausse. Lorsque les dépenses consacrées aux allocations de chômage augmentent, les incitants financiers augmentent également. Je suppose que quand l'Europe comptera 25 millions de sans-emploi, vous nous annoncerez fièrement que vos incitants s'élèvent à 5 % du PIB. Nous ne pouvons procéder de la sorte. Vous ne pouvez procéder de la sorte. Nous avons besoin d'investissements concrets.
Monsieur Barroso, Paul Krugman a affirmé que l'Europe consacrait concrètement à la relance moins de deux fois ce qu'y consacrent les États-Unis. Je vous le demande: s'il vous plaît, ne dites pas aux gens que vous en faites plus chaque fois que le chômage augmente simplement parce que vous dépensez plus en allocations de chômage. Ce que vous devez leur dire, c'est que vous vous engagez en faveur d'un nouveau plan de relance. Je vous remercie pour vos propos tenus aujourd'hui, quand vous avez souhaité que ce Conseil sur l'emploi du 7 mai soit véritablement consacré à l'emploi. Nous sommes à vos côtés et nous vous soutiendrons en ce sens.
Nous devrions prendre exemple sur le président français, Nicolas Sarkozy, et garder à l'esprit qu'il n'y avait aucune limite au nombre de sommets extraordinaires organisés par celui-ci lors de sa présidence. Aujourd'hui, d'aucuns proposent que ce sommet du 7 mai soit réduit à une troïka.
Cette crise du chômage ne disparaîtra pas parce que nous refusons d'organiser davantage de réunions. Elle perdurera. C'est pourquoi je vous en conjure: nous disposons ici d'un plan de relance bien élaboré. Je sais que le président de la Commission en a conscience et je suis sûr que, si nous nous réunissons tous ensemble, nous pouvons aller plus loin que ce à quoi nous sommes parvenus jusqu'ici. Il en va de l'avenir des efforts économiques, monétaires et sociaux de l'Union européenne.
Je le répète donc encore une fois: Monsieur le Président de la Commission, organisons un sommet sur l'emploi sérieux, inclusif et bien préparé le 7 mai. Si vous y parvenez, nous vous soutiendrons.
(Applaudissements)
Silvana Koch-Mehrin
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'Union européenne s'est révélée être un coup de chance dans cette crise financière et économique, et la présidence tchèque a fait du bon travail jusqu'à présent.
L'ampleur et les causes profondes de la crise financière et économique mondiale montrent qu'il faut revoir la gestion macroéconomique des marchés financiers et les cadres juridiques qui les régissent, et ce tant au niveau national qu'au niveau européen et mondial. Il faut modifier la législation de contrôle et améliorer les précautions en matière de gestion de crise. La législation relative au secteur financier devrait avoir pour effet de lisser plutôt que d'exacerber les cycles économiques. Toutefois, plus de régulation ne constitue pas nécessairement une meilleure régulation. Nous avons besoin du bon type de régulation.
La grave crise que traversent les marchés financiers internationaux et les changements que cette crise a provoqués constituent un défi pour l'ordre économique libéral. Les mauvaises décisions prises par certains gouvernements en matière de politique économique et financière, le contrôle financier insuffisant assuré par les gouvernements et l'effondrement manifeste d'un certain nombre de banques appellent une réforme du système financier, mais pas le remplacement de notre système économique. L'indépendance de la Banque centrale européenne et son approche de la stabilité monétaire se justifient et ont prouvé leur valeur.
Nous avons également la preuve de l'importance du marché commun pour la prospérité et la stabilité de l'Europe. En Europe, le marché intérieur joue un rôle central pour amortir et écourter la récession. Les États membres doivent prendre des mesures rapides, ciblées et temporaires pour soutenir l'économie réelle, parce que nous savons que l'UE est en mesure de créer de la prospérité si elle continue à développer le marché intérieur, et non en distribuant des subventions.
L'Union européenne doit donc poursuivre systématiquement ses efforts pour achever le marché intérieur et proposer un cadre de concurrence qui fonctionne. Mais il est également clair que nous n'avons pas encore réussi l'examen. L'Union européenne doit rester fidèle à ses principes. Il ne faut pas retomber dans les idées dépassées, dans le protectionnisme, dans une politique de cloisonnement ou dans une course aux subventions. La présidence tchèque défend ces principes, et j'espère que nous pourrons continuer à compter là-dessus.
Inese Vaidere
(LV) Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier la présidence tchèque, sous la direction de laquelle le Conseil a réellement commencé à prendre conscience des problèmes réels et de leurs solutions. Je tiens à mettre en exergue plusieurs domaines dans lesquels nous devons poursuivre notre travail. Il y a tout d'abord la création et le maintien des emplois. Il faut mettre l'accent non pas tellement sur les questions d'assistance sociale, mais principalement sur l'investissement dans l'infrastructure et sur le rétablissement des entreprises afin de permettre la création de ces emplois. Deuxièmement, les banques ont bénéficié d'une aide financière généreuse afin de rétablir la stabilité du système financier, mais elles ne sont pas pressées de prendre des mesures pour faciliter la reprise du crédit. Nous avons besoin ici de lignes directrices européennes, mais aussi de mesures proactives de la part des gouvernements nationaux pour faire prendre conscience aux banques de leurs obligations actuelles et pour faire en sorte qu'elles recommencent à prêter aux entreprises comme aux particuliers. Troisièmement, les Fonds structurels sont en fait la seule source de fonds destinés aux entreprises qui leur permettront la reprise de leurs activités. Nous devons rendre ces fonds plus accessibles et augmenter la portée de leurs activités, mais nous devons également réduire les obstacles et augmenter les délais d'acquisition de ces fonds. Je vous remercie pour votre attention.
Ian Hudghton
(EN) Monsieur le Président, Gordon Brown, le Premier ministre britannique, veut nous faire croire qu'il est soudainement fier aujourd'hui de l'unité de l'Union européenne et que les pays de l'Union sont plus forts et plus sûrs lorsqu'ils agissent ensemble. Il affirme à présent que la réglementation bancaire doit être renforcée, que les paradis fiscaux doivent être dénoncés et que le FMI doit être réformé.
M. Brown n'a plus une once de crédibilité. Sa propre gestion de l'économie britannique est marquée par la négligence et les catastrophes. Il est l'un des architectes de la crise économique actuelle, et non un sauveur de l'humanité. Il était partisan de la réglementation minimale, qui est une cause directe de la débâcle du secteur bancaire.
L'impact du retournement de la conjoncture se fait naturellement sentir dans le monde entier. Le gouvernement autonome écossais exploite au maximum ses maigres prérogatives pour en atténuer les pires effets, limitant les charges fiscales des entreprises par des allégements fiscaux, accélérant les investissements dans les projets d'infrastructures et encourageant la formation et les programmes de développement des compétences pour aider les sans-emploi à retrouver du travail.
L'Écosse est riche en ressources énergétiques et dispose d'un potentiel considérable de développement des sources d'énergie renouvelable telles que le vent offshore et l'énergie marémotrice. Le soutien de l'UE au développement d'une production et d'une distribution d'énergie propres n'aidera pas seulement l'économie écossaise, mais aussi les autres Européens, contribuant à la sécurité énergétique et à l'atténuation du changement climatique. J'espère de tout cœur que l'Écosse pourra jouer prochainement un rôle encore plus actif et constructif dans le monde en tant que membre indépendant à part entière de l'Union européenne.
Gabriele Zimmer
(DE) Monsieur le Président, je m'étonne de voir le président en exercice du Conseil, contre lequel son propre parlement a adopté hier une motion de censure, se montrer si dur vis-à-vis des politiques ratées du passé. Il dit que l'approche choisie par les États-Unis est historiquement discréditée. Il veut clairement dire qu'il ne faut pas se baser sur des stimulations sociales en temps de crise, et il a déclaré publiquement qu'il ne fallait pas obliger les cadres d'AIG à rembourser leurs primes. Mais il a aussi déclaré publiquement que cette crise financière et économique était entièrement le résultat d'actions passées des États-Unis, et qu'il n'avait donc aucune raison de se remettre en question ni de se demander si la stratégie de commercialisation, de pression concurrentielle et de mondialisation effrénée menée par l'UE elle-même y avait peut-être contribué elle aussi.
Je pense que cette attitude ressort clairement de certains passages des conclusions du sommet, qui affirment que, dans la crise actuelle, la stratégie de Lisbonne renouvelée, y compris les lignes directrices intégrées actuelles, reste le cadre le plus efficace pour promouvoir la croissance et l'emploi. Cependant, les documents de référence font remarquer tout aussi clairement qu'il faut évidemment lier cette approche à des finances publiques viables et, dans ce cadre, à la poursuite des réformes des régimes de pension. Cela me surprend. Le sommet conclut donc que la poursuite des réformes des pensions est liée à la poursuite de la privatisation du système de pension, à une augmentation de la part des soins de vieillesse couverte par le capital.
Cela renforce à nouveau deux des causes essentielles de la crise financière et économique actuelle, à savoir la dépendance envers les marchés financiers, alors même que cette crise a été déclenchée par des perturbations sur les marchés financiers, et l'aggravation des différences sociales en particulier. Or, c'est précisément l'explosion des capitaux liquides qui a entraîné ces divisions sociales, ces divisions basées sur la distribution des revenus. C'est à ce niveau que les corrections devraient s'appliquer. Je ne comprends donc pas pourquoi la Commission et le Conseil n'ont pas décidé de procéder aux corrections nécessaires à l'occasion de ce sommet.
Quand on parle de la stratégie de Lisbonne, il faut aussi mentionner le livre blanc de la Commission consacré à la politique des services financiers 2005-2010, qui repose sur l'intégration du marché européen des services financiers au marché mondial des services financiers et sur les articles correspondants des traités de Nice et de Lisbonne, qui, d'une part, interdisent toute restriction de la libre circulation des capitaux et, d'autre part, encouragent les institutions financières à mettre en place des flux absolument libres de services financiers. C'est absolument contraire à toute lutte contre les causes de ces crises.
Johannes Blokland
(NL) Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne permettra à l'Europe de continuer à concurrencer le reste du monde du point de vue économique. Bien entendu, cela ne sera possible que si nous y participons tous réellement et si nous veillons à un environnement de vie correct, y compris dans les pays en développement.
L'accord conclu lors du sommet européen de la semaine dernière n'est pas suffisamment déterminé pour lancer une nouvelle économie orientée vers la durabilité. La crise économique, la crise climatique et la crise de l'énergie nécessitent une nouvelle approche, et cette approche exige les investissements nécessaires. L'Union européenne doit jouer un rôle moteur à cet égard. Nous avions espéré un accord sur le financement des accords climatiques de Bali et de Poznań. Il est préoccupant de constater que ce sommet européen ne soit pas parvenu à un tel accord après de longues négociations entre les ministres de l'environnement et des finances. Où est le leadership de l'UE quand il s'agit de financement concret? En remettant à plus tard le financement des plans climatiques destinés aux pays en développement, l'Europe nuit gravement à l'efficacité des accords relatifs au changement climatique. Ce n'est pas le leadership dont nous avons besoin à l'approche de Copenhague.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, la grande vision de l'Europe a malheureusement rendu Bruxelles aveugle et sourde à de nombreuses évolutions indésirables au sein de l'UE. À mesure que la crise se développe, les citoyens payent aujourd'hui le prix des erreurs néolibérales des dernières années et de la préparation insuffisante à l'élargissement à l'Est, qu'ils semblent traîner aujourd'hui comme un boulet. Et l'adhésion de la Turquie, qui semble être une affaire conclue, n'apportera pas non plus la sécurité énergétique nécessaire. Au contraire, elle ne nous apportera que l'instabilité politique, l'islamisme et un trou financier de plusieurs milliards.
Lors du prochain sommet financier du G20, l'UE doit se défaire du rôle de vassal des États-Unis qu'elle a joué jusqu'à présent et mettre en œuvre des règles strictes et des contrôles rigoureux. C'est Washington, en refusant pendant longtemps toute forme de régulation de titres financiers explosifs, qui a posé la pierre angulaire du dilemme financier actuel.
En temps de crise, il faut se serrer la ceinture. Il est parfaitement possible de faire des économies, par exemple en mettant fin à la prolifération des agences européennes. L'augmentation du fonds de crise ne peut être qu'un premier pas. Nous avons besoin de nettement plus de plans en cas de faillite d'un pays, et nous avons besoin de concepts pour régler les problèmes sociaux importants qui arriveront aussi sûrement que l'amen après la prière.
Werner Langen
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter la présidence tchèque. Malgré des problèmes considérables au niveau national, elle est parvenue à faire avancer l'Europe pendant la crise économique et financière la plus grave de ces dernières décennies. Parallèlement à ces félicitations, je demande à la présidence tchèque de terminer son mandat d'une façon aussi efficace et ciblée que jusqu'à présent.
Quand j'entends le président du groupe socialiste, j'ai l'impression de me trouver sur une autre planète. Il vante les mérites de M. Brown, qui, avant de devenir Premier ministre, était chancelier de l'échiquier, et donc responsable de la politique financière et des conditions-cadres de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Au sein de ce Parlement, il a été dit à plusieurs reprises que seul un changement d'attitude de la part du Royaume-Uni nous permettrait d'instaurer les mesures réglementaires nécessaires. Comment quelqu'un qui s'y est opposé pendant dix ans peut-il aujourd'hui passer pour notre sauveur? C'est quelque chose que je ne comprends pas.
La critique exprimée par le Premier ministre tchèque vis-à-vis de la politique américaine d'augmentation de la masse monétaire se justifie à tous les points de vue. Il est impossible de résoudre ces problèmes en ayant recours aux moyens qui ont justement provoqué cette crise, c'est-à-dire à une augmentation exagérée de la masse monétaire et une utilisation excessive du crédit. Le véritable problème provient de la vie à crédit.
La première priorité est donc de maîtriser la crise du marché financier, de corriger les déséquilibres au niveau mondial, d'affronter ensemble les problèmes qui nous attendent en termes de protection du climat et de lutte contre la pauvreté, et d'instaurer dans le monde entier une nouvelle morale basée sur l'économie sociale de marché. Si nous y parvenons au milieu de cette crise, la présidence tchèque aura répondu à toutes nos attentes, quoi qu'il advienne du traité de Lisbonne et de la situation intérieure de la République tchèque.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, le président en exercice du Conseil européen, Mirek Topolánek, a commencé son discours d'aujourd'hui devant le Parlement européen par une attaque contre la social-démocratie. Je tiens à dire à quel point cette attitude est typique et caractéristique de ce gouvernement. Au lieu de rechercher le consensus, la coopération et le compromis dans les questions relatives à la gestion de l'UE, M. le Premier ministre Topolánek a toujours recherché le conflit, et continue aujourd'hui encore à le rechercher. Ces caractéristiques et son incapacité à coopérer sont la véritable cause de l'effondrement de son gouvernement. Je tiens à vous rappeler que ce n'est pas l'opposition qui a fait tomber ce gouvernement, mais bien des députés de son propre parti et de son partenaire de coalition, le parti des Verts.
Mais je ne veux pas me focaliser sur la politique intérieure tchèque. Je voudrais simplement rappeler à la République tchèque les responsabilités que sa position à la présidence de l'UE lui impose envers l'Union et envers les citoyens européens. De nombreuses tâches nous attendent. Bien sûr, nous avons déjà mentionné la crise économique et financière. Un sommet Europe - États-Unis va être organisé à Prague. Nous avons une opportunité historique idéale, avec nos partenaires américains, de coopérer sur tous les problèmes du monde globalisé d'aujourd'hui, depuis l'économie et l'environnement jusqu'à la résolution des conflits au Moyen-Orient, en Afghanistan, etc.
Pour conclure, je voudrais aborder une fois de plus le traité de Lisbonne. Les sociaux-démocrates tchèques ont toujours soutenu la Constitution européenne et ont toujours plaidé en faveur de la ratification du traité de Lisbonne. Ce fut le cas au parlement tchèque et ce sera le cas au sénat lorsque le vote aura eu lieu. Je suis fermement convaincu que le parti démocratique civique, quelle que soit la position dans laquelle il se trouve, gardera une attitude tout aussi constructive et pro-européenne et qu'il soutiendra ce document.
Margarita Starkevičiūt
(LT) Chaque fois que nous discutons d'une rencontre de plus entre les chefs d'État ou de gouvernement pour résoudre les problèmes économiques, nous considérons que les résultats obtenus sont bons, mais que nous sommes malheureusement en retard sur les événements et que nous ne disposons pas de mécanismes clairs pour appliquer les décisions.
Que devons-nous faire pour éviter ces problèmes?
Tout d'abord, les pays doivent évaluer l'effet de l'intégration sur leur propre politique économique nationale. À l'heure actuelle, les décisions sont souvent prises sur la base de l'expérience passée, de notre comportement lors d'autres périodes de crises. Malheureusement, nous vivons au sein d'une Union européenne intégrée dotée d'un marché commun, et la plupart du temps, ces décisions n'ont pas les effets qu'elles ont eus autrefois.
Deuxièmement, il faut créer une sorte de cadre institutionnel temporaire pour le mécanisme de mise en œuvre des décisions. Attendre la ratification du traité de Lisbonne? La vie des gens n'attend pas, nous devons prendre des décisions aujourd'hui. Il est évident que nous avons besoin d'une plus grande coordination entre les pays de la zone euro et ceux qui n'en font pas partie. Comment y parvenir? Je pense qu'un mécanisme de coopération renforcée possible pourrait reposer sur ce que l'on appelle le mécanisme de change MCE II. Cette approche contribuerait à rapprocher les deux Europe, l'ancienne et la nouvelle, et à parvenir à un consensus.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, de nombreux sujets ont été abordés lors du récent sommet européen. L'un de ces sujets est la question du partenariat oriental et des voies alternatives d'approvisionnement en gaz. Il a été décidé que les montants alloués pour le moment à ces objectifs seraient modestes, mais ils constituent sans aucun doute un pas dans la bonne direction. L'Europe est confrontée à une grave crise économique et doit rechercher des moyens efficaces d'en sortir. Mais nous ne devons pas abandonner notre principe fondamental de solidarité. Nous devons être particulièrement attentifs aux problèmes des nouveaux États membres.
Bien que le changement climatique ait lui aussi été abordé lors de ce sommet, on constate dans la pratique que la crise que nous subissons contribue à marginaliser ce projet pseudo-scientifique extrêmement coûteux. Les moyens financiers consacrés à ces objectifs devraient être redirigés en faveur d'une lutte efficace et unie contre les effets de la crise. La situation intérieure de la République tchèque ne doit en aucun cas compromettre cette lutte.
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, j'ai été ravie de voir M. Vondra parmi nous en plénière ce matin, et je suis ravie de l'intention affichée par la présidence de poursuivre son travail. Je pense qu'en ces temps de crise plus que jamais, nous ne rendrions pas service à l'Europe si nous ne nous unissions pas pour aider la présidence tchèque à fonctionner. D'après les informations qui me parviennent de République tchèque, le gouvernement va rester en place parce que la majorité rassemblée hier ne suffit pas pour soutenir un nouveau gouvernement. Je pense qu'en temps de crise, ce genre de stabilité, c'est-à-dire la solidarité avec la présidence tchèque, est indispensable. Je demande également à de nombreux Européens de l'Ouest, comme par exemple les Français, de réfréner leur malveillance à l'égard de l'Est. Après tout, la crise de l'Europe a commencé par le référendum français.
Je voudrais que nos responsables politiques fassent preuve d'un peu plus de courage en matière de climat et incluent cette question dans les mesures à prendre. Pour progresser dans cette crise, il faut oser faire quelque chose de neuf. Mon cher collègue a raison: nous vivons à crédit. Mais nous vivons également à crédit en matière d'environnement et de climat. Nous avons gaspillé nos ressources sans compter. Nous ne gérons pas notre économie de façon durable. L'ONU, Ban Ki-moon, la Banque mondiale... Tout le monde nous dit que ce qui se passe actuellement en Chine, ce qui se passe en Corée du Sud, avec plus de la moitié du programme économique national à court terme consacré à la protection du climat et au développement durable, est la bonne solution et la voie à suivre pour l'avenir. Hélas, le Conseil européen ne fait actuellement pas preuve du même courage. Malheureusement, je ne pense pas que la République tchèque soit seule responsable.
Le Président
Merci, Madame Harms. Vous avez raison. Nous sommes tous des pécheurs, certains plus que d'autres.
Mary Lou McDonald
(EN) Monsieur le Président, au cœur de cette crise économique provoquée et alimentée par des politiques défaillantes au niveau des États membres et de l'UE, la protection des emplois et la création de nouveaux postes doivent être la priorité absolue. L'hémorragie d'emplois doit être arrêtée. Des interventions proactives des gouvernements nationaux seront nécessaires à cette fin.
La théologie du libre-échange ne doit pas être un obstacle aux mesures correctives exigées par les travailleurs. La réglementation minimale des marchés financiers a toujours été une incitation à l'exploitation et à la corruption. L'obsession de la dérégulation comme la privatisation des services publics mèneront droit à la catastrophe.
La rengaine selon laquelle nous devons tirer les leçons de cette crise économique est-elle donc sincère? Telle est la question. Dans l'affirmative, la nécessité de changements fondamentaux de la politique européenne, et en fait des Traités européens, ne trouve aujourd'hui aucun écho et doit faire l'objet de délibérations au Conseil. Le traité de Lisbonne est dépassé. Il représente une charte des politiques de l'échec. Il nous faut un nouveau traité pour ouvrir une nouvelle ère.
Paul Marie Coûteaux
Monsieur le Président, on s'amuse à lire les conclusions de la Présidence du dernier Conseil. Elles ressemblent au communiqué de victoire de toutes les armées en déroute. Elles en ont le dérisoire jusque dans l'affirmation réitérée que la crise finissant, l'UE construira une économie plus forte pour l'avenir, ou dans la réaffirmation d'une stratégie de Lisbonne en pleine déroute.
Ainsi, à mesure qu'ils s'enferment dans leur tour de verre, les eurocrates, europhiles et européomanes en tout genre, finissent par ne plus prendre la mesure des choses. Tout le monde sait bien que la zone euro fut la première à entrer en récession pour avoir connu pendant huit ans le taux de croissance le plus faible du monde. Mais c'est aussi celle qui connaît les plus grandes difficultés quant à sa compétitivité industrielle et la situation de l'emploi. Surtout c'est elle qui, par le désarmement général des défenses naturelles enlevées aux nations, est la moins armée pour réagir.
En réalité, le seul mérite de cette crise sera de réveiller les peuples bercés par les facilités de l'anticipation financière et par la propagande antinationale. Seuls les États disposeront des instruments légitimes nécessaires à toute action d'envergure et ils devront pour cela bousculer les carcans de l'UE et de l'euro. Pour les Français en tous les cas, il est de plus en plus clair qu'il n'y aura pas de salut sans la France, pas de France sans politique française, pas de politique française sans souveraineté nationale et populaire.
Roberto Fiore
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble que ce débat repose encore et toujours sur le dogme qui place les banques au centre de l'économie et qui considère le processus de mondialisation comme un élément essentiel de notre avenir économique.
Ce dogme est absolument erroné. Nous devrions revenir à la vision économique traditionnelle de notre société, qui met l'accent sur la justice sociale et sur la véritable production. Nous devons tous manger, dormir la nuit et nous vêtir. Il faut donc concentrer nos activités et nos efforts sur l'amélioration de l'agriculture, la construction de logements, l'industrie de production et l'artisanat.
Sans cette nouvelle vision, nous connaîtrons des crises perpétuelles, lors desquelles l'usure pratiquée par les banques continuera d'asservir la population et l'injustice sera au cœur de notre existence.
Jana Hybášková
(CS) Monsieur le Président, je ne sais même plus à qui je m'adresse, puisque la présidence tchèque n'essaye même pas de participer à nos débats. Mes félicitations pour les résultats du sommet. L'augmentation des ressources du FMI, le doublement du fonds de crise, le partenariat oriental, le soutien aux infrastructures stratégiques et le soutien au projet Nabucco représentent tous la réalisation des "trois E" de la présidence tchèque. Il est regrettable que les préparations en vue de Copenhague aient pris du retard et que la présidence tchèque n'ait pas tiré parti de notre travail sur le paquet énergétique et climatique.
Mais ce n'est pas cela qui nous occupe aujourd'hui. Votre présidence, tout comme votre gouvernement, symbolise la politique des deux poids et deux mesures. Face à l'Europe, vous vous présentez comme de bons Européens et de grands intégrateurs, mais en République tchèque, vous vous vantez de la façon dont vous allez manipuler l'Europe et vous parlez du traité de Lisbonne comme s'il s'agissait d'un simple bout de papier. Vous n'êtes pas parvenu à intégrer votre propre gouvernement. L'élection de Václav Klaus comme président s'inscrit également dans cette politique des deux poids et deux mesures. L'objectif de millions de Tchèques et de Moraves est de renforcer nos liens avec l'Europe occidentale, car ces liens nous aideront à surmonter les crises les plus graves. Il est impossible d'atteindre cet objectif sans ratifier le traité de Lisbonne. Ce traité est maintenant gravement menacé, et vous en êtes partiellement responsable. Si vous continuez à gouverner de quelque façon que ce soit, vous devez adopter une position claire en faveur de la ratification. Il existe en République tchèque des élites sociales et politiques qui souhaitent la ratification et qui sont prêtes à soutenir quiconque est disposé à l'obtenir. Mon propre parti, le parti démocrate européen, fera tout ce qui est en son pouvoir pour permettre la ratification.
La deuxième omission importante concerne l'euro. Vous pouvez participer au sommet du G20 et représenter l'Europe lors de ce sommet. Il est important que l'Europe défende ses mesures réglementaires vis-à-vis des États-Unis et qu'elle ne se contente pas de se soumettre à une politique de paquets de stimulation excessifs qui risquent de provoquer une hyperinflation. Il est important d'instaurer une Commission européenne de contrôle des opérations boursières et de préserver le pacte de stabilité. Mais cela vaut également pour notre pays, et c'est votre parti qui nous tient en dehors de la zone euro depuis tant d'années.
Monsieur Topolánek, les mesures proposées sont excellentes. À l'heure actuelle, il ne s'agit encore que de propositions. Comme l'a dit Mme Merkel, c'est la mise en œuvre qui compte. Nous avons besoin de la volonté politique et de l'unité qui permettront d'en faire une réalité. Vous parliez d'une crise de confiance. C'est bien de cela qu'il s'agit. Obtenez la ratification du traité de Lisbonne, modifiez votre position vis-à-vis de l'euro et facilitez l'utilisation rapide des ressources structurelles. Dans le cas contraire, vous aurez du mal à représenter les 60 à 70 % de Tchèques et de Moraves qui ne souhaitent pas traiter avec l'Europe de façon inégale, mais qui veulent vivre normalement en Europe.
Jan Andersson
(SV) Monsieur le Président, il est une question qui préoccupe de nombreux Européens à l'heure actuelle. Il s'agit de l'augmentation du chômage et du creusement des écarts qu'elle entraîne. Ces citoyens ont dû être particulièrement déçus des résultats du récent sommet. Ce sommet n'abouti à aucune stratégie de lutte contre la montée du chômage. Ils disent qu'ils ont déjà fait ce qu'il y avait à faire. Ils disent également que le sommet qui aurait dû se dérouler début mai ne sera plus un sommet. Ce sera maintenant une réunion de la troïka. Ce faisant, le message que les dirigeants européens envoient à leurs concitoyens est clair: pour eux, l'emploi et la lutte contre le chômage ne sont pas prioritaires.
Le Parlement européen n'est pas impliqué le moins du monde, et ce un mois à peine avant les élections parlementaires européennes. Aujourd'hui, M. Barroso a appelé de ses vœux des discussions, mais les conclusions du Conseil ne mentionnent même pas le Parlement européen.
Je voudrais aborder brièvement les stabilisateurs automatiques. GM, les États-Unis et la Suède ont été mentionnés dans le débat d'aujourd'hui. Il est vrai que nous possédons en Suède de meilleurs systèmes d'assurance sociale, mais les taux de remboursement, autrefois de 80 %, ont chuté. Les travailleurs de l'industrie automobile qui se retrouvent au chômage recevront une allocation située entre 50 % et 60 % de leur salaire. La situation n'est donc plus si magnifique non plus.
Et enfin, je voudrais dire quelques mots à propos de la mobilité. La mobilité est importante au sein de l'UE, tout comme la lutte contre le protectionnisme. Cependant, la Commission et le Conseil doivent assumer leurs responsabilités et faire en sorte que le principe du salaire égal pour un travail égal s'applique dans toute l'UE. Alors, nous pourrons également œuvrer à la promotion de la mobilité et à la lutte contre le protectionnisme.
Sophia in 't Veld
(NL) Monsieur le Président, on a beaucoup parlé des sommes d'argent nécessaires pour lutter contre cette crise économique. Nous pourrions en parler encore pendant des heures. Mais je pense que nous devons aussi penser aux générations futures et ne pas leur laisser tous les problèmes sur les bras. En outre, le plus important est sans doute de savoir à quoi nous dépenserons cet argent. Je m'inquiète du réflexe automatique de consacrer une fois de plus de l'argent à de vieilles industries et à des technologies anciennes pour tenter de soutenir ces industries malades.
Il est également frappant de constater que les conclusions du Conseil consacrent un chapitre à la crise économique et un autre à l'énergie et au développement durable, abordant ainsi ces questions comme des problèmes distincts, alors que le moment est venu de regrouper ces problèmes et de les affronter ensemble. Je ne veux pas être aussi pessimiste que M. Turmes avant moi, mais il est réellement temps d'investir dans de nouvelles technologies et dans la connaissance. Il est inacceptable de consacrer des milliards à l'industrie automobile pour devoir faire ensuite des économies dans le domaine de l'éducation. Nous prenons clairement le problème à l'envers.
Un autre point concerne les pays d'Europe orientale et les pays qui n'utilisent pas la monnaie commune. Nous négligeons quelque peu ces pays, si j'en crois le montant de 50 milliards d'euros mentionné. Je me demande si le Conseil et la Commission ont également envisagé la possibilité d'une adhésion accélérée à la zone euro pour les pays qui n'en sont pas encore membres. Après tout, l'Europe entière a tout intérêt à assurer la stabilité et la résistance de ces pays.
Enfin, je m'inquiète vivement de voir ressurgir un langage nationaliste et de la tendance de tous les dirigeants nationaux à pencher en faveur de solutions du type "notre pays d'abord". Nous devons tous prendre au sérieux la montée de l'extrême droite, et nous devons tous tenter de la combattre avant les élections.
Seán Ó Neachtain
(GA) Monsieur le Président, je tiens à féliciter les dirigeants européens qui se sont réunis la semaine dernière et à les assurer de mon soutien.
En ce qui concerne l'Irlande, il est désormais très clair que nous voulons obtenir le soutien de l'Union européenne en Irlande. Notre économie était florissante, mais elle s'est affaiblie, tout comme les économies du monde entier. Il est évident pour nous que nous ne pourrons sortir de cette crise qu'en collaborant et que le principal défi auquel l'Europe est actuellement confrontée est de coopérer et de renforcer notre unité économique afin de pouvoir nous soutenir les uns les autres, au lieu d'affaiblir l'Union comme certains le suggèrent. Il est également clair que les principes fondamentaux définis par le traité de Lisbonne sont plus nécessaires que jamais. Comme le dit un vieux proverbe irlandais, "il n'y a pas de force sans unité".
Jean-Luc Dehaene
(NL) Monsieur le Président, lors de chaque sommet européen, nous devons constater avec regret que le processus décisionnel ne reflète pas suffisamment la dimension européenne. J'avais moi aussi espéré une approche plus européenne face à cette crise. Cela dit, dans la situation actuelle, il est plus important de mettre en œuvre les décisions que nous avons prises que de continuer à réclamer des plans supplémentaires en oubliant de mettre en pratique ce que nous avons déjà décidé. C'est pourquoi je pense que le Parlement, le Conseil et la Commission doivent maintenant donner la priorité à l'application des mesures décidées. À cet égard, je me range entièrement à l'approche de la Commission.
Nous devons également montrer notre unité en faveur d'une approche mondiale de la crise, et j'espère qu'à Copenhague comme au sommet du G20, l'Europe saura s'exprimer efficacement et d'une seule voix. Mais pour pouvoir parler d'une même voix, nous devons faire attention à ne pas mettre en péril en interne nos propres accomplissements. Il faut que le marché intérieur reste un véritable marché intérieur sans protectionnisme et que nous renforcions la monnaie unique. Nous devons apprendre nos leçons et augmenter le financement de la Banque centrale européenne, et nous devons dégager les fonds nécessaires pour agir réellement à l'échelle européenne. Nous devons également concrétiser l'élargissement de l'Union et faire preuve de solidarité envers les nouveaux États membres en ces temps difficiles. Tel est le sens de l'Union européenne. La solidarité avec les pays moins développés doit aussi faire partie de l'approche globale de l'Union européenne.
Je terminerai par quelques mots sur le traité de Lisbonne. Nous, les députés européens, devons définir clairement notre position. Nous devons savoir avec certitude ce qui se passera juste après les élections européennes. Mais il faut pour cela que le Parlement adopte réellement une position unique, et je ne comprends donc pas pourquoi le Bureau considère qu'il n'est pas nécessaire que nous discutions des rapports relatifs aux positions au sein de ce Parlement. Je lui demande de reconsidérer ce point de vue afin de nous permettre de négocier avec le Conseil sur la base d'une position adoptée par le Parlement.
Riitta Myller
(FI) Monsieur le Président, la meilleure façon d'améliorer la sécurité énergétique en Europe est d'augmenter l'efficacité énergétique et d'utiliser davantage les énergies renouvelables. Tous les États membres doivent investir dans ces domaines, et ils doivent le faire immédiatement, faute de quoi nous n'atteindrons pas les objectifs de notre propre paquet climatique.
De plus, ces investissements sont particulièrement adaptés à notre situation actuelle. Comme nous l'avons déjà mentionné plus d'une fois, le fait d'investir dans l'efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables permettra de créer de nouveaux emplois durables et de jeter ainsi les bases d'une économie à faible intensité de carbone.
Nous avons maintenant besoin d'actions concrètes. Malheureusement, le sommet n'a pas su convaincre les gens de cette nécessité. De façon générale, toute solution à la crise économique devrait avoir pour objectif d'empêcher que le réchauffement de la planète n'atteigne un point critique. Telle devrait être la conclusion de la réunion des pays du G20. Si l'Europe parle d'une même voix, les États-Unis adopteront eux aussi ce même objectif.
Olle Schmidt
(SV) Monsieur le Président, le mur de Berlin est tombé il y a près de 20 ans. Dans la situation économique difficile que nous traversons actuellement, nous avons constaté les signes de la construction d'un nouveau mur en Europe, d'un mur économique cette fois. Nous ne pouvons pas permettre que cela se produise!
Bien que des ressources supplémentaires aient été dégagées pour aider les pays en difficulté, l'engagement des dirigeants de l'UE semble mitigé. La décision de Renault de rapatrier sa production depuis la Slovénie vers la France est préoccupante. Nous ne devons pas permettre au protectionnisme de faire à nouveau des ravages. Si, une fois de plus, nous ne parvenons pas à préserver l'unité de l'Europe, le prix à payer sera bien trop élevé. L'histoire punira ceux qui n'assument pas leurs responsabilités. C'est donc avec soulagement que j'ai entendu hier le message clair de Gordon Brown, qui a déclaré "Nous ne fuirons pas". Le même principe doit également s'appliquer au président Sarkozy.
Nous avons toutes les raisons de saluer la proposition du groupe de Larosière. Il s'agit d'une proposition équilibrée qui permettra à l'Europe d'éviter les réglementations excessives tout en renforçant considérablement le contrôle des marchés financiers. La Banque centrale européenne jouera un rôle encore plus important. Les autorités nationales de contrôle auront également une meilleure possibilité de se coordonner entre elles et d'échanger des informations. Nous devons garder une politique appropriée même en temps de crise. En ces temps difficiles, il ne faut pas proposer des règlementations qui entraveraient l'économie plutôt que de la soutenir.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, la déclaration du Conseil sur le Partenariat oriental est la bienvenue. En tant que rapporteur sur la dimension orientale de la politique européenne de voisinage, je suis favorable à un approfondissement des relations avec les six pays de l'est de l'Europe. L'annonce de la mise à disposition de 600 millions d'euros pour le Partenariat oriental est une excellente nouvelle, et je salue la proposition d'allocation de fonds au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat en vue de renforcer la sécurité énergétique de l'UE en améliorant les infrastructures de stockage du pétrole et du gaz et en construisant de nouveaux pipelines.
Le Conseil soutient en outre, à juste titre, la nouvelle assemblée parlementaire EuroNest, qui encouragera la résolution de conflits gelés, tels que ceux du Haut-Karabakh et de Transnistrie. Le Partenariat oriental ne saurait toutefois servir à réfréner les ambitions d'adhésion à l'Union de pays manifestement habilités à se porter candidats, à savoir l'Ukraine et la Moldavie.
Le Conseil a également eu raison de doubler le paquet d'aides aux pays d'Europe centrale et orientale non membres de la zone euro en situation de détresse financière, le faisant passer de 25 milliards à 50 milliards d'euros. Cette mesure aidera à stabiliser des pays tels que la Hongrie et la Lettonie. Cela étant, nous ne devons pas oublier non plus l'Ukraine, confrontée à une grave débâcle financière. Un effondrement du système bancaire ukrainien pourrait avoir un effet de contagion catastrophique dans d'autres pays d'Europe orientale, ainsi qu'en Italie et en Autriche, dont les banques sont les plus exposées au marché ukrainien.
Enfin, si j'accepte pleinement le droit de la Turquie et de la Russie de participer à EuroNest en tant qu'observateurs, ni l'une ni l'autre ne devraient exploiter cette position à ses propres fins de politique étrangère. Les membres d'EuroNest sont des États souverains qui ont le droit de décider de leurs aspirations euro-atlantiques. L'allusion de Sergueï Lavrov, le ministre russe des affaires étrangères, pour qui le Partenariat oriental est un moyen pour l'Union d'élargir sa sphère d'influence à l'étranger, est absurde. Un tel langage relève de la machtpolitik de la guerre froide, et non de la diplomatie moderne. Si un pays est à la recherche d'une sphère d'influence, c'est bien la Russie, comme en témoignent la guerre de l'été dernier contre la Géorgie et la déstabilisation politique intermittente, par le Kremlin, de pays tels que l'Ukraine et les pays baltes.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je vous félicite d'être parvenu à prononcer mon nom, qui n'est pas des plus faciles!
Les conservateurs en ce Parlement et dans les États membres sont comme des enfants turbulents. Après avoir tapé du pied pendant des années, exigeant la dérégulation des banques et un système bancaire "de l'ombre", ils sont prêts aujourd'hui à accepter une forte réglementation - mais uniquement si nous feignons que cette idée était la leur depuis le début. Qu'à cela ne tienne, ils continuent d'exiger de manière infantile une déréglementation des conditions de travail et une plus grande flexibilité - et donc l'absence de protection et de sécurité et des coupes claires dans les services sociaux. Telle est, mes chers amis, la meilleure manière d'attiser un feu de forêt déjà incontrôlable.
M. Topolánek, le président en exercice du Conseil, a choisi la Suède pour la comparer aux États-Unis. Et pourquoi pas la République tchèque? Pourquoi pas l'Irlande? Pour une raison toute simple: le gouvernement irlandais vide de leur substance les services sanitaires, d'éducation, de garde d'enfants et de formation. Il renforce le sentiment d'insécurité en Irlande, générant davantage de chômage - alors qu'il devrait préserver les emplois - et laissant les petites entreprises se dépêtrer toutes seules pour survivre. Je pense qu'un changement de gouvernement s'impose en Irlande et qu'un changement d'attitude s'impose au Conseil. Organisons un sommet pour l'emploi ouvert à tous les États membres le 7 mai.
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'ironie du sort a voulu que cette partie du débat se déroule en l'absence du président en exercice du Conseil, qui aurait dû être parmi nous; M. Topolánek n'est pas ici. Mais nous avons eu hier un débat relatif à la stratégie et à l'avenir de l'Europe dans la perspective du G20 en la présence d'un autre président, qui a dû demander et qui a obtenu une invitation pour des raisons peu claires, hormis la raison évidente du rôle joué par son pays.
Pourquoi est-ce que je commence par ces remarques sans doute déplaisantes? Parce que la crise économique et financière qui touche l'Europe est aussi une crise institutionnelle, comme le montre clairement le fait que le président en exercice du Conseil a dû quitter le Parlement en plein débat en raison de problèmes politiques dans son pays. On constate la même chose dans le contexte de la crise économique: la réaction a été nationale uniquement, il n'y a pas eu de réaction de la part de l'Europe, pas de réaction européenne, même en termes de budget. C'est bien beau de citer le chiffre de 400 milliards d'euros, mais nous savons tous que ce montant provient presque entièrement des budgets nationaux. Monsieur le Président Barroso, je ne pense pas que vous ayez fait des efforts suffisants ces dernières années pour sensibiliser les gouvernements et les États à l'existence d'une autre Europe, qui ne se contente pas de coordonner les États, mais qui joue elle-même un rôle politique en tant qu'Union.
Étant donné que le président Topolánek a parlé d'étendre le partenariat oriental au Belarus, je conclurai en mentionnant le nom de Yana Paliakova, que les autorités bélarussiennes ont poussée au suicide. Je le fais pour souligner le fait que ces partenariats devraient s'intéresser davantage au droit, à la démocratie et à la liberté, et pas seulement aux échanges commerciaux avec les dictateurs de la pire espèce.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Les conclusions du Conseil sont cohérentes avec la crise que traversent les États membres.
L'accord relatif aux projets énergétiques et à l'internet à haut débit est extrêmement positif et mérite d'être salué. L'inclusion parmi ces projets du gazoduc Nabucco et des projets d'interconnexion entre les États membres, par exemple celui qui doit relier la Roumanie, la Hongrie et la Bulgarie, contribuera également à éviter une crise similaire à celle de janvier 2009.
L'utilisation des ressources énergétiques de la région de la mer Caspienne et l'exploitation maximale de la situation stratégique de la mer Noire sont des conditions essentielles de la sécurité énergétique de l'Union européenne. Les politiques élaborées dans le cadre du partenariat oriental doivent absolument prévoir une utilisation maximale de ces régions dans l'intérêt de l'Union européenne.
Je suis surpris que les recommandations du Conseil ECOFIN ne tiennent pas compte des mesures que le nouveau gouvernement roumain a annoncées dans son programme gouvernemental et qu'il a commencé à mettre en œuvre en adoptant son budget pour 2009.
Parmi les mesures déjà lancées par le gouvernement roumain, on peut retenir la décentralisation en vue de renforcer l'autonomie locale et l'allocation de ressources à des investissements dans des domaines prioritaires tels que l'infrastructure et l'énergie afin de préserver l'emploi et de créer de nouveaux emplois. On peut également ajouter à cette liste la réduction des dépenses grâce aux allocations budgétaires et le lancement d'une réforme du système éducatif.
La mise en œuvre des propositions comprises dans le programme de relance économique du Conseil, notamment en ce qui concerne l'avancement des ressources affectées dans le cadre des programmes européens, et l'approbation d'aides d'État, surtout dans le secteur automobile, pourrait réellement contribuer à réduire au minimum l'impact de la crise, en Roumanie mais aussi dans de nombreux autres États membres de l'Union européenne.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, la crise à laquelle nous sommes confrontés n'est pas une crise dans le système mais une crise du système. Il s'agit d'une crise économique systémique accompagnée d'une crise de la démocratie. En plus du crédit financier, le crédit social s'est également contracté. Nous pouvons déjà constater dans les rues de nos villes d'Europe les signes de la défiance et de l'agitation sociale, qui pourraient entraîner un bouleversement politique et social.
Un sommet social européen, qui déboucherait sur un pacte européen en faveur de l'emploi, est donc une nécessité absolue. Il devrait notamment accepter que les entreprises qui licencient ne puissent distribuer de dividendes, que les sociétés transnationales soient tenues de négocier avec les syndicats non seulement nationaux, mais aussi européens, et que la rentabilité d'une entreprise doit aller de pair avec la solidarité sociale.
Cette crise mondiale est aggravée par une crise de l'intégration européenne. Certains États membres abritent des économies de sociétés mères, tandis que d'autres ont des économies de filiales. Les premiers appartiennent à la zone euro, les seconds se trouvent en dehors. Les programmes visant à faciliter la stabilisation et l'intégration de ces derniers sont essentiels à la survie des premiers. L'Union européenne ne peut survivre sur ces nouvelles lignes de démarcation.
Zbigniew Zaleski
(PL) Monsieur le Président, nous pouvons considérer ce sommet différemment selon l'échelle de temps choisie. La perspective à long terme inclut les mesures stratégiques, parmi lesquelles j'inclus la question de nos partenaires orientaux, y compris le Belarus. Je pense que cette approche est justifiée et qu'elle sera bénéfique pour l'UE, pour nos voisins de l'Est, mais aussi pour nos relations futures avec la Russie. Le soutien financier est essentiel, et bien que ce point de vue puisse attirer les critiques en temps de crise, je suis convaincu que nos investissements dans la politique orientale en valent la peine. Une stratégie orientale réussie confirmera le statut de l'UE en tant qu'acteur important de la scène politique mondiale. Je ne pense pas ici à l'UE en tant qu'organisation, mais il me semble que les effets d'une action commune démontreront l'intérêt de poursuivre l'intégration européenne.
La deuxième dimension se limite au présent, et donc à la crise, qui se manifeste notamment par les pertes d'emploi et les difficultés financières de nos concitoyens. Il n'existe pas de panacée contre la crise, mais la grande stratégie des gouvernements et de l'UE doit comporter la réponse aux besoins des petites et moyennes entreprises. Il y a deux raisons à cela. Tout d'abord, si les travailleurs risquent de perdre leur emploi en temps de crise, les entrepreneurs en difficulté risquent quant à eux de perdre leur emploi, leurs salariés et toute leur entreprise. Ensuite, les propriétaires de petites entreprises sont ceux qui font preuve de la plus grande souplesse. Ils survivront probablement le mieux à l'actuelle situation difficile et, étant donné qu'ils représentent la principale force économique de l'Europe, ils sont susceptibles d'influencer toute l'économie.
Monsieur Barroso, la crise la plus grave surviendra si l'effondrement financier s'accompagne d'un effondrement psychologique. Aussi longtemps que les gens restent motivés et gardent la volonté de faire quelque chose, nous pouvons toujours espérer que les choses commenceront à s'améliorer. Les mesures prises par l'Europe sont très importantes à cet égard, et nous en sommes responsables. Je nous souhaite à tous de réussir.
Edite Estrela
(PT) Les conclusions du sommet de sont pas suffisamment ambitieuses. Où est l'engagement ferme envers l'abolition des paradis fiscaux et les centres financiers offshore? Où est la décision de ramener à un niveau moralement défendable les salaires des dirigeants des banques? Monsieur le Président Barroso, il est juste de dire que les riches doivent payer pour cette crise, car ce sont eux qui l'ont provoquée.
En ce qui concerne le sommet de l'emploi, il ne peut pas s'agir d'un mini-sommet parce que l'emploi n'est pas un mini-problème, mais bien un problème grave qui touche de nombreuses personnes et leurs familles. Ce n'est pas ainsi que nous rétablirons la confiance de nos concitoyens.
Enfin, j'ai entendu quelqu'un dire que nous n'avions pas besoin de propositions socialistes. C'est une déclaration arrogante. Si les partisans de la doctrine néolibérale avaient écouté les avertissements des socialistes, nous ne serions pas empêtrés dans une telle crise aujourd'hui. Mais est-ce qu'ils finiront par apprendre? S'ils n'ont pas saisi la gravité et la profondeur de cette crise, et s'ils n'ont pas compris ce qui l'a provoquée, je crains le pire. Je crains que cette crise ne se poursuive pendant de nombreuses années, et ce n'est pas ce que nous voulons.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, le résultat encourageant obtenu par le Conseil est, selon moi, que les 27 États membres peuvent aujourd'hui se présenter au G20 avec une position commune. Il s'agit d'une réussite majeure, et ce n'est que justice de féliciter le Premier ministre Topolánek pour son rôle constructif en tant que président du Conseil. Je partage son avis selon lequel le succès du Conseil réside dans le refus par l'Union d'emprunter la voie plus facile des renflouements massifs et des nationalisations.
La crise qui frappe malheureusement le gouvernement tchèque accroît, pour la Commission et le président Barroso, leur responsabilité de la sortie de crise, au travers de politiques cohérentes et assurant la stabilité. Parallèlement, la Commission doit proposer des mécanismes plus flexibles permettant d'utiliser dans les délais les fonds additionnels débloqués par le Conseil. Les procédures de mise en œuvre sont parfois trop pesantes et trop laborieuses. Il importe tout particulièrement de revoir les conditions-cadres applicables aux petites entreprises et à l'innovation. Le moment est venu d'investir davantage dans la recherche, l'éducation et la formation.
Néanmoins, la dépression économique n'est pas le moment de sombrer dans la dépression morale. La crise, comme toujours, est l'occasion d'entreprendre des réformes. La crise financière trouve en fait son origine dans celle des valeurs. La relance doit donc commencer par une consolidation de nos valeurs communes, à commencer par un engagement accru en faveur de la solidarité. Enfin, et surtout, la crise ne saurait servir de prétexte au protectionnisme. Au contraire: nous sommes condamnés à agir ensemble, en gardant à l'esprit qu'en se soutenant mutuellement et en s'engageant à entreprendre des réformes dans l'esprit de la stratégie de Lisbonne, nous permettrons à l'Europe de sortir renforcée de la crise.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, malgré les vents contraires, la Commission européenne et le Conseil européen sont parvenus à préserver l'unité de l'Union européenne. Ce sommet fut assez réussi: il a protégé le marché unique, il a dénoncé la menace du protectionnisme, mais il a aussi et surtout proposé une nouvelle aide aux États membres d'Europe centrale et orientale, qui doivent faire face à des difficultés accrues.
Je tiens tout d'abord à remercier le président Barroso du doublement à 50 milliards d'euros de l'aide financière en faveur de cette région. Le Premier ministre de Hongrie avait suggéré il y a un an de créer un système de contrôle des marchés financiers et des banques, et une décision de principe a été prise en ce sens à l'occasion de ce sommet.
Une fois de plus, ce sommet a réaffirmé que les groupes bancaires sont responsables de leurs filiales, comme l'a souligné également mon collègue Adrian Severin. Ce sommet a également fait un grand pas en avant en matière de sécurité énergétique.
Laima Liucija Andrikien
(LT) Je voudrais tout d'abord remercier M. le Premier ministre Mirek Topolánek et lui rendre hommage. Nous comprenons tous fort bien ce que cela signifie d'assurer la présidence de l'Union européenne, et d'assurer cette présidence en période de crise financière mondiale et de récession économique. J'espère donc sincèrement que la République tchèque saura relever les nouveaux défis et diriger l'Union européenne jusqu'au milieu de cette année.
Pour en venir au Conseil européen de Bruxelles: aujourd'hui, beaucoup d'entre nous répètent comme une incantation toutes sortes de chiffres reflétant les accords conclus par le Conseil européen. Cinq milliards d'euros pour les projets énergétiques stratégiques et l'internet à haut débit. 50 milliards pour équilibrer la balance des paiements des États membres qui ne font pas partie de la zone euro. 75 milliards pour le Fonds monétaire international. 600 millions pour le partenariat oriental. Sur les 5 milliards mentionnés, 175 millions d'euros iraient au pont énergétique reliant la Suède aux pays baltes, qui sont actuellement isolés du marché énergétique de l'Union européenne. Est-ce beaucoup ou trop peu? Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein? En temps normal, les résultats et les accords obtenus par le Conseil européen me sembleraient satisfaisants. Bien sûr que nous espérions plus, bien sûr que nous espérions un meilleur plan de financement pour la relance économique européenne. Mais face aux nombreuses manifestations de nationalisme et de protectionnisme, je pense que l'accord conclu exprime bien la solidarité européenne. Je voudrais le considérer comme un point de départ, comme un bon début pour la suite de notre travail.
Antolín Sánchez Presedo
(ES) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, seule une Europe unie qui donne la priorité à la croissance mondiale et à l'emploi pourra prendre la tête des actions mondiales destinées à relancer l'économie, à améliorer la prévention et la gestion des crises, à renforcer la réglementation des systèmes financiers et à soutenir les pays les plus vulnérables dans cette première crise mondiale.
Le G20 représente une majorité de la population mondiale (deux personnes sur trois) et 90 % de l'activité économique mondiale. Son devoir est de proposer une triple réaction concertée, efficace et soutenue afin de stimuler la demande et l'économie réelle au moyen d'investissements futurs, de relancer le crédit et de promouvoir une réglementation et un contrôle internationaux efficaces des marchés financiers. Cette réglementation et ce contrôle doivent assurer une transparence et une stabilité suffisantes, offrir des incitants adéquats, éliminer les risques systémiques et faire en sorte que nous ne revenions pas à la case départ.
Nous avons besoin d'un nouvel ordre économique et d'un système mondial de gouvernance pour le XXIe siècle afin de corriger les causes et les déséquilibres à l'origine de cette crise et de promouvoir un développement durable grâce à une économie ouverte basée sur la solidarité.
Péter Olajos
(HU) Je salue la décision du Conseil concernant la position à adopter lors du sommet du G20. Je me réjouis que nos responsables politiques aient pris conscience des liens étroits entre les mesures relatives à la lutte contre la crise mondiale et à la lutte contre le changement climatique.
L'essence du plan de développement "New Deal vert" proposé par le Premier ministre Gordon Brown et par le président Barack Obama est d'associer les incitations économiques à des investissements environnementaux et à la promotion de l'efficacité énergétique et des technologies respectueuses de l'environnement.
Par contre, je ne partage pas l'avis du Conseil quand il affirme que la mise en œuvre du programme européen de relance économique adopté en décembre dernier a progressé de façon satisfaisante. Il faudra un certain temps pour ressentir ses effets positifs sur l'économie, mais il ne fait aucun doute que ce paquet budgétaire de plus de 400 milliards d'euros, soit 3,3 % du PIB de l'Union européenne, suscitera de nouveaux investissements et permettra de créer des emplois.
Mais ce programme n'apporte qu'une contribution minime à la transformation de l'UE en une économie à faible intensité de carbone. Nous parlons avec enthousiasme de la nécessité d'augmenter l'efficacité énergétique et d'économiser l'énergie, mais nous accordons toujours plus d'attention et de fonds aux fournisseurs d'énergie, à la diversification des voies d'approvisionnement et à la promotion des intérêts énergétiques de l'UE vis-à-vis des pays tiers.
Nous devons sans aucun doute développer l'infrastructure énergétique, mais sans renoncer pour autant à réduire notre consommation. L'Union européenne maintient son engagement à jouer un rôle moteur dans l'accord global sur le climat de Copenhague. Mais pour y parvenir, nous devons nous mettre d'accord rapidement sur le développement d'un marché mondial du dioxyde de carbone, sur la compensation financière des pays en développement, sur le soutien technologique et sur le renforcement des capacités, mais nous devons aussi, enfin, clarifier les principes du partage des charges entre les États membres.
Dariusz Rosati
(EN) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier la présidence tchèque pour le succès de ce sommet. Je pense que ce dernier a accouché d'une série de décisions importantes, même si, dans le même temps, j'estime que nous devons en faire plus, et plus rapidement.
À une semaine du sommet du G20, à Londres, j'ai l'impression que nous sommes toujours trop intégrés pour agir seuls et trop divisés pour agir ensemble. Je pense que nous devrions nous concentrer sur trois grandes priorités.
La première est naturellement l'emploi. Des millions de citoyens européens craignent de perdre leur travail et, honnêtement, je ne comprends pas la position du président français qui s'oppose au sommet: nous avons besoin en ce moment d'un sommet le plus large possible.
Deuxièmement, je suis heureux que nous soyons parvenus à éliminer, ne serait-ce que partiellement, les tendances protectionnistes. Celles-ci n'en subsistent pas moins, et je pense que la solidarité est essentielle.
Troisièmement, la solution à la crise passe par le rétablissement de la confiance dans les marchés. Je ne pense pas qu'il y ait trop peu de liquidités sur le marché: il y a assez d'argent. Le problème est de transformer cet argent en une demande effective et, pour ce faire, nous devons restaurer la confiance des ménages et des entreprises.
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président Barroso, Mesdames et Messieurs, la question de la combinaison des mesures d'aide et de stimulation et des mesures réglementaires est l'un des principaux thèmes abordés au niveau international. Nous espérons que le sommet du G20 permettra d'apaiser les tensions actuelles, qui reflètent les différentes stratégies adoptées par les grandes économies pour faire face à la crise.
Il est bien connu que Washington insiste sur un engagement collectif plus poussé en faveur de l'adoption de mesures au niveau national afin de stimuler la demande et de redynamiser l'économie, alors qu'au sein de la Commission, à Bruxelles, l'opinion généralement admise est que toutes les mesures utiles et nécessaires ont déjà été prises et qu'il faut maintenant attendre les résultats des mesures de lutte contre la récession adoptées par les gouvernements des États membres.
De même, chacun sait que les Européens considèrent aujourd'hui qu'il faut se concentrer sur le rétablissement de la crédibilité, de la stabilité et de la fiabilité des marchés financiers en adoptant des règlementations plus strictes et des systèmes de contrôle plus efficaces pour le secteur bancaire et en matière de crédit, alors qu'à Washington, l'opinion favorise une approche prudente basée sur l'idée d'une réforme incisive du cadre réglementaire et des mécanismes de surveillance.
Pour être honnête, je ne pense pas qu'il soit utile d'opposer ces deux solutions. Nous devrions plutôt combiner ces deux approches. Dans ce sens il faut avant tout que la vision européenne s'impose, en tant que méthode européenne dont la Commission s'est faite la garante, voire le prophète. Monsieur le Président Barroso, je suis convaincu que vous êtes l'homme qu'il faut pour donner forme à nos espoirs et pour nous sortir du gouffre.
Katrin Saks
(ET) Le Conseil est parvenu à un accord sur plusieurs questions importantes. Les projets en matière d'énergie et d'internet à haut débit représentent un signe positif, tout comme la décision d'augmenter les fonds d'assistance aux pays d'Europe orientale.
Pour moi cependant, un signe de ce que le Conseil européen a accompli ou non est ce que notre Premier ministre a déclaré en revenant en Estonie - c'est-à-dire que l'Europe était en train de revenir à ses valeurs fondamentales. Il faisait allusion au fait que l'Europe commençait à renoncer à d'autres paquets d'incitation, et qu'elle semblait plus encline à reprendre une politique budgétaire conservatrice. Cette perception des choses n'est pas surprenante pour le représentant d'un parti ultralibéral, mais elle reflète un problème plus général, à savoir que les chefs de gouvernement partisans d'une certaine idéologie ne sont pas prêts à prendre des mesures courageuses qui nécessitent une vision, ni à mettre en œuvre des mesures contraires à leurs convictions idéologiques.
Quelques jours avant la réunion du Conseil européen, le prix Nobel Paul Krugmann a déclaré que le plan de relance de l'Union européenne n'était peut-être pas suffisant. Nous n'aurons peut-être pas besoin de 400 milliards, mais bien de 500 milliards cette année, et peut-être de 3 trillions au total. Ce n'est donc pas de la main invisible du marché que nous avons besoin, mais d'une action unie et d'une approche proactive.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je tiens tout d'abord à faire part de mon inquiétude quant au fait que le sommet de l'emploi qui devait être organisé en mai ait été remplacé par une réunion de la troïka, aussi ouverte soit-elle. Je pense que cette décision nous ramène en 1996, quand les politiques de l'emploi étaient considérées comme relevant uniquement de la compétence des États membres.
Deuxièmement, en ce qui concerne la politique monétaire, je suis partisan d'une indépendance totale de la Banque centrale, tout comme l'ensemble de mon groupe. Mais cette indépendance ne signifie pas l'immunité contre toute critique.
Je voudrais dire à ce stade que j'aurais aimé que la Banque centrale européenne fasse preuve d'une plus grande audace dans la réduction des taux d'intérêt, étant donné leur impact sur les exportations européennes, et qu'elle se montre plus généreuse en matière de délais de remboursement des prêts accordés. La Réserve fédérale américaine accorde des prêts à trois ans, alors que la Banque centrale européenne impose une échéance de seulement six mois.
Toujours en ce qui concerne la politique monétaire, je voudrais faire un commentaire: j'espère que les plans de sauvetage des organismes financiers et les éventuels plans de rachat des actifs toxiques ou compromis ne se transformeront pas en un avantage concurrentiel pour les banques qui bénéficient de cette aide, au détriment de celles qui ont fait preuve d'une plus grande prudence et qui n'ont donc pas besoin d'aide.
Nous avons eu ce matin un débat animé relatif au plan de relance fiscale. Ce plan est-il suffisant? Est-il trop modeste? Les États-Unis en font-ils plus que nous? Quelle que soit l'issue de ce débat, une chose est certaine: il s'agit de la stimulation fiscale la plus importante que notre génération ait connue depuis 1929.
Cela nous oblige à coordonner les mesures prises des deux côtés de l'Atlantique, et nous devons parvenir à une coordination nettement plus étroite dans deux domaines: tout d'abord, la conclusion du cycle de Doha, afin d'envoyer au monde entier un signal contre le protectionnisme, et ensuite, l'analyse commune des déséquilibres mondiaux à l'origine de cette crise.
En ce qui concerne le pacte de stabilité, je remarque certaines contradictions dans la position de la Commission. Les dettes d'aujourd'hui sont les impôts de demain, et la Commission doit faire en sorte que les mesures nationales soient conformes à la stratégie de Lisbonne et ne mettent pas en péril la viabilité des finances publiques. Pour ce faire, elle doit contrôler avec la plus grande attention les plans destinés à corriger la situation des pays - tels que mon propre pays, l'Espagne - qui présentent des déficits excessifs.
Monsieur le Président, je vous remercie pour la générosité dont vous avez fait preuve par rapport à mon temps de parole, dont j'ai pleinement conscience.
Le Président
- Mon cher collègue, nous sommes contre l'inflation monétaire, mais nous sommes aussi contre l'inflation du temps de parole.
Pierre Pribetich
Monsieur le Président, sur vingt-deux pages de conclusions du Conseil européen, seule une toute petite phrase aborde le problème de l'avenir du secteur automobile, d'une politique industrielle européenne. Est-ce là une réponse concrète - à la hauteur des enjeux - aux attentes de douze millions de travailleurs du secteur et aux angoisses de 6 % de la population active de l'Union européenne? Aucune proposition de plan européen, aucune perspective pour le secteur automobile, aucune volonté de coordination des politiques nationales.
Au sein de ce Parlement, au nom de la délégation socialiste française, le 19 novembre 2008, j'ai interpellé l'ensemble des acteurs européens responsables, en souhaitant un new car deal, une politique industrielle solidaire et structurée, de court, moyen et long terme, apportant une réponse coordonnée des États et de l'Union, rapide et efficace.
Quatre mois plus tard, après une résolution commune de plusieurs groupes, nous insistons de nouveau sur le futur du secteur automobile. Qu'attendez-vous pour réagir, pour agir, pour relever ce défi avant qu'il ne soit trop tard? Ce n'est pas de la rhétorique, Monsieur le Président du Conseil, c'est une demande d'action.
Harlem Désir
Monsieur le Président, il est difficile de ne pas cacher sa déception à l'issue de ce sommet.
Si l'autosatisfaction et la fiction étaient des instruments de relance économique, effectivement, on pourrait parler d'un succès. Je sais que l'économie est en grande partie de la psychologie, qu'il faut essayer de recréer la confiance, mais enfin, quand la crise s'aggrave à ce point, que la récession s'approfondit dans tous les États membres, que le chômage explose, entendre le Conseil déclarer qu'il est confiant quant aux perspectives à moyen et long terme pour l'économie de l'UE et qu'il est déterminé à faire le nécessaire pour relancer l'emploi et la croissance, c'est quand même assez stupéfiant.
Déterminé à quoi? Déjà l'ordre du jour de ce Conseil a été expurgé de toutes les propositions qui auraient pu porter sur l'emploi. Cela avait été reporté au mois de mai. Finalement, le sommet pour l'emploi du mois de mai, au cours de ce Conseil, a lui-même été transformé en une simple réunion de la troïka. Il paraît que c'est le président Sarkozy qui a réussi à convaincre les autres États membres qu'il n'était pas nécessaire de faire des propositions pour l'emploi une priorité du fonctionnement de l'Union européenne. Cela nous rappelle un opt out qui avait déjà demandé auparavant par d'autres gouvernements, un gouvernement conservateur britannique, sur tout le volet emploi des traités européens.
Donc, aujourd'hui, M. Sarkozy demande un opt out des politiques de l'emploi. Ce qui serait inquiétant, c'est que cela déteigne sur l'ensemble des États membres. Je ne suis pas surpris outre mesure que votre Commission, Monsieur Barroso, qui a d'une certaine façon mis entre parenthèses l'agenda social européen pendant son mandat, qui a fait un opt out sur les priorités sociales et d'emploi de l'Union européenne et cédé à cette injonction qui vient d'un membre de votre majorité, PPE conservatrice, mais je crois que c'est tout à fait déplorable et que ce sont les travailleurs qui vont finalement payer les coûts de cette non-Europe en matière de coordination des politiques non seulement de relance, mais aussi des politiques d'emploi.
Fiction aussi que ces 400 milliards que vous additionnez, qui sont non seulement une addition de plans de relance nationaux, mais surtout de politiques qui ne sont même pas des politiques de relance nationales car c'est juste des fameux stabilisateurs économiques, c'est-à-dire l'accroissement des dépenses sociales liées à l'augmentation du chômage. Vous avez péniblement mis 5 milliards de plus sur la table.
Alors, je crois qu'aujourd'hui nous avons besoin, au contraire, d'un vrai plan de relance comme le font les États-Unis, qui ont mis plus de 780 millions de dollars sur la table, et d'une coordination des efforts qui sont faits pour soutenir les travailleurs confrontés à la crise, la demande qui est aussi un facteur qui sera beaucoup plus efficace que l'autosatisfaction pour relancer la croissance, la confiance et le dynamisme de notre économie.
Elmar Brok
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, vous allez voir que j'ai eu raison de m'asseoir là.
Tout d'abord, contrairement à M. Schulz, je tiens à dire que, jusqu'à présent, la présidence tchèque dirigée par le Premier ministre Topolánek a été une excellente présidence.
(Applaudissements)
Je suis fier de cette première présidence d'un ancien pays du pacte de Varsovie, et elle mérite tout notre soutien en tant que symbole de l'unité de l'Europe.
Le deuxième point que je souhaite aborder est que nous nous trouvons à présent dans une situation difficile en ce qui concerne le traité de Lisbonne. Je me joins à la demande adressée au Premier ministre Topolánek et au chef de l'opposition, M. Paroubek, de se réunir et de négocier de façon responsable, parce que les problèmes de politique intérieure ne doivent pas avoir d'influence sur le sort de l'ensemble de l'Europe.
Enfin, j'adresse une dernière remarque à M. Schulz: Gordon Brown s'est opposé à la régulation des marchés financiers, et c'est encore Gordon Brown, avec le ministre allemand de l'emploi, Olaf Scholz, du SPD, qui empêche la conclusion d'un compromis conforme à la résolution du Parlement européen en ce qui concerne la directive sur le temps de travail. M. Schulz ne doit pas essayer de nous faire croire qu'il est le seul partisan d'une Europe sociale. C'est précisément le contraire.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) La crise économique fait des ravages parmi les entreprises et les citoyens européens. Les économies des États membres connaissent un ralentissement important, des PME font faillite et des salariés perdent leur emploi.
Avec d'autres collègues députés, j'ai remis au président Barroso une lettre concernant la situation des travailleurs de l'industrie métallurgique en Roumanie et en France, qui se retrouvent au chômage technique et reçoivent 70 % de leur salaire. Nous avons demandé un réexamen des conditions d'accès au Fonds social européen et au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation afin de soutenir un plus grand nombre de salariés fortement touchés par la crise économique et les pertes d'emplois.
L'Union européenne a besoin d'un développement économique, et les citoyens européens ont besoin d'emplois et de salaires décents. Le plan européen de relance économique lancé en novembre 2008 est resté à l'état de paroles. Malheureusement, l'efficacité énergétique, qui pourrait créer des emplois, ne fait pas partie du règlement de janvier.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi féliciter la présidence tchèque. L'accord conclu hier en matière d'itinérance est sensationnel, et il ne peut que profiter aux citoyens européens.
Le paquet sur l'énergie et sur le gaz ont été complétés avec succès, et nous pensons que la présidence tchèque a négocié de main de maître de nombreux autres points également. Il en va de même pour la motivation des citoyens européens, surtout en temps de crise, de récompenser ceux qui font des efforts surhumains. C'est pourquoi nous devons également soutenir M. le commissaire Kovács et l'encourager à déposer d'autres propositions en matière d'amortissement progressif. Si nous partons du principe qu'il faudra investir plus de mille milliards d'euros d'ici 2030 pour construire de nouvelles centrales électriques, nous devons commencer dès aujourd'hui. Ces investissements stimuleraient l'emploi et la croissance.
Alojz Peterle
(SL) Je tiens tout d'abord à rendre un hommage sincère au président en exercice du Conseil pour les excellents résultats que la présidence tchèque a su obtenir dans des circonstances extrêmement difficiles.
Nous avons entendu des paroles dures aujourd'hui, mais je suis fermement convaincu que les citoyens de l'Union européenne ne se soucient pas tant de savoir à quel point nous risquons de virer à droite ou à gauche, que de savoir dans quelle mesure nous allons agir dans l'esprit européen, c'est-à-dire qu'ils veulent savoir quels résultats nous pourrons obtenir en collaborant efficacement.
Nous avons en particulier deux tâches à accomplir: d'une part, faire preuve de sensibilité sociale et de solidarité envers les personnes les plus touchées par la crise et, d'autre part, investir dans les mesures qui nous aideront le mieux à sortir de la crise. Cette crise doit servir de moteur de la restructuration économique, et pas uniquement dans l'industrie automobile. Cette crise économique a montré la nécessité urgente d'une meilleure coordination des politiques économiques et d'institutions communautaires plus fortes, comme le prévoit le traité de Lisbonne.
C'est dans cet esprit que je salue les propositions constructives du rapport de Larosière en ce qui concerne les institutions financières.
Christian Rovsing
(DA) Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots sur les subventions considérables versées à des entreprises qui risquent de ne pas survivre. Il est inutile de demander à des travailleurs de rester dans une entreprise ou de payer leurs salaires avec des fonds publics si cette entreprise doit quand même fermer ses portes un peu plus tard. Ces salariés doivent avoir la possibilité de participer à des formations continues, de se former dans de nouveaux domaines ou de rejoindre d'autres entreprises qui ont plus de chances de survivre. En ce qui concerne l'industrie automobile, je pense que nous avons accordé beaucoup trop peu d'importance au développement de types de véhicules entièrement nouveaux: voitures à l'hydrogène, voitures électriques et voitures dotées de piles à combustible. Je pense qu'un grand nombre de travailleurs pourraient être transférés vers ces secteurs, qui leur assureraient un emploi pendant au moins dix ans.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de résumer brièvement la situation du point de vue du Conseil et de la présidence tchèque.
(CS) Je pense que nous sommes en quelque sorte arrivés à la mi-temps de la présidence tchèque, et je tiens à remercier ceux d'entre vous, et ils sont nombreux, qui ont manifesté leur appréciation du travail accompli jusqu'à présent. Il est bien sûr gratifiant d'obtenir une marque de respect pour un travail de tous les instants - sept jours par semaine et vingt heures par jour - et pour les résultats que nous avons obtenus lors du Conseil européen de la semaine dernière. Les décisions que nous avons prises sont fondamentales et importantes. Je voudrais dire une chose à ceux parmi vous qui ont des questions et des doutes spécifiques. Laissez à ces mesures et à ces décisions le temps de produire leurs effets, laissez-les faire leurs preuves une fois qu'elles seront appliquées, parce que je suis fermement convaincu qu'elles ont leurs points forts, qu'elles ont de l'envergure et qu'elles porteront leurs fruits face à la crise économique la plus grave qu'ait connue l'Union européenne.
Les décisions relatives aux 5 milliards d'euros consacrés aux projets énergétiques et à l'internet à haut débit sont importantes. Elles sont importantes dans le contexte de la crise gazière parce que nous montrons par là que l'UE est capable d'agir rapidement et de répondre aux besoins d'un grand nombre de pays européens. La décision d'augmenter de 25 milliards d'euros la limite d'aide aux pays européens en difficulté est également d'une grande importance. La décision relative aux 75 milliards d'euros, que nous soumettrons au sommet du G20 de Londres, indique clairement que l'UE est prête à assumer sa part de responsabilité en matière de réforme des institutions financières mondiales. Je tiens également à souligner un point que certains d'entre vous ont mentionné en dehors du contexte de la réunion du Conseil européen, à savoir le travail intense accompli ces dernières semaines sur plusieurs propositions législatives. Cela ne s'est pas fait par hasard. Grâce au travail continu du Conseil sous la direction de la présidence tchèque, nous sommes parvenus à un accord dans le cadre des trilogues à propos de certaines propositions de réformes fondamentales. Le paquet énergétique concernant le marché intérieur du gaz et de l'électricité, le paquet aéronautique visant à réviser le Ciel unique européen, le paquet routier modernisant l'accès au marché du transport par route, y compris la question délicate du cabotage, le règlement en matière d'itinérance ou encore le paquet sur les pesticides: tels seront sans doute les résultats concrets du travail de ces deux ou trois derniers mois. Je tiens également à remercier le Parlement européen à cet égard, car il s'agit d'un effort commun entre nous-mêmes, la Commission et le Parlement européen.
Un autre exemple: voilà dix ans que des négociations se poursuivent sans aucun résultat à propos de la réduction des taux de TVA pour certains secteurs impliquant un travail manuel difficile ou une grande quantité de travail manuel. Mais c'est sous la direction du ministre tchèque des finances qu'ECOFIN est parvenu à un accord confirmé ensuite par le Conseil européen. Bon nombre d'entre vous se demandent comment nous allons affronter le problème du chômage. Je tiens à souligner une fois de plus ce que notre Premier ministre a déjà déclaré ici même: il existe un accord entre la présidence et la Commission, et un sommet de l'emploi sera organisé le 7 mai prochain sous le format convenu par le Conseil européen. Ce sommet proposera des mesures concrètes pour le Conseil européen de juin. Cela signifie que les discussions se poursuivront.
J'ai entendu de nombreuses remarques concernant l'ouverture de l'Europe. Je voudrais rappeler que, sous notre présidence, à l'occasion du cinquième anniversaire du grand élargissement de l'UE, une conférence intitulée "Cinq ans après" a été organisée à Prague en collaboration avec la Commission européenne. Cette conférence a clairement démontré, sur la base de chiffres réels collectés par des experts en économie, que cet élargissement était peut-être le projet le plus réussi de l'histoire récente de l'UE et que ces cinq dernières années avaient profité aussi bien aux anciens États membres qu'aux nouveaux.
Le partenariat oriental: nous avons adopté une déclaration annonçant qu'un sommet fondateur aurait lieu le 7 mai prochain et nous travaillons avec les futurs membres de ce partenariat, comme par exemple l'Ukraine, pour en faire une véritable réussite pour l'Union européenne. Enfin, un autre exemple de travail réussi est la conférence de ce lundi consacrée à l'infrastructure gazière, organisée à Bruxelles grâce à la Commission européenne. Cette conférence a abouti à l'adoption d'une déclaration relative à la modernisation de l'infrastructure gazière ukrainienne afin d'évier une répétition de la crise que nous avons connue en janvier de cette année.
Je voudrais rassurer ceux d'entre vous qui éprouvent quelques doutes à propos d'un problème en particulier. Oui, nous avons des difficultés au niveau national et nous savons parfaitement qui a déposé la motion de censure. C'est Jiří Paroubek, le chef des sociaux-démocrates tchèques. Mais nous sommes un gouvernement responsable, nous gérons la situation et il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter. Arrivée à la moitié de son parcours, la présidence tchèque peut affirmer avec certitude que la deuxième moitié sera tout aussi efficace et responsable que la première. Je suis certain qu'à l'issue de cette présidence, nous fêterons des réussites semblables à celles dont vous avez parlé aujourd'hui dans le cadre de l'évaluation du travail accompli en janvier, février et mars. Je tiens donc à vous assurer que nous avons une approche sérieuse et responsable et qu'il n'y a absolument aucune raison de s'inquiéter.
Le Président
Monsieur Vondra, de nombreux collègues ont remercié la présidence tchèque pour sa contribution. Je l'ai moi-même félicitée en début de séance, en présence du Premier ministre Topolánek. Je tiens à vous remercier pour votre engagement personnel. Nous vous encourageons à poursuivre dans la droite ligne de ce que vous avez affirmé, de sorte que la présidence tchèque soit aussi fructueuse dans la seconde moitié de son mandat qu'au cours de la première. Bonne chance pour la suite de vos travaux.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à nouveau l'excellente collaboration que nous avons entretenue avec la présidence tchèque. Cette dernière effectue de grands efforts pour l'Europe en cette période particulièrement difficile, et je pense qu'elle mérite notre soutien le plus complet.
Permettez-moi de conclure. À chacune de mes conclusions, je vois une foule se presser pour m'écouter!
(Rires)
Permettez-moi de conclure en saluant le vaste soutien recueilli par les conclusions du Conseil européen. Si les réactions ne sont pas unanimes, l'on peut, je pense, raisonnablement affirmer que, dans l'ensemble, l'importance de cette série de conclusions est reconnue, et je suis encouragé par ce que je perçois comme un sentiment d'engagement partagé de la part des trois institutions - le Parlement, le Conseil et la Commission - à unir leurs forces en vue de sortir l'Europe de la crise.
Nous pouvons être fiers de nos décisions, même si la complaisance est à proscrire. Il convient d'en faire plus, et nous devons rester concentrés sur nos objectifs, mais nous réussirons, nous mènerons nos efforts à bien si nous affichons notre confiance.
La confiance doit être le maître-mot: confiance dans notre capacité à tenir nos promesses, confiance en l'action et en l'application et, comme je l'ai déjà dit, réalisations concrètes en lieu et place des gesticulations. Honnêtement, je ne pense pas que nous restaurerons la confiance en annonçant un nouveau plan tous les mois ou toutes les semaines. Nous la renforcerons en nous concentrant sur la mise en œuvre de ce que nous avons décidé d'un commun accord et sur la coordination effective de ces efforts.
La confiance s'impose si nous voulons faire avancer nos projets de réglementation: sans une forme de réglementation, nous ne rétablirons pas la confiance en la durabilité du changement.
Il convient de rétablir la confiance en la pertinence et en la solidité de la zone euro et en notre capacité à mobiliser le soutien nécessaire pour tout État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone euro, qui en a besoin.
La confiance s'impose également quant à notre engagement commun à préserver notre modèle spécifique d'économie sociale de marché et quant à nos objectifs à long terme en faveur d'une économie à faibles émissions de CO2. Je suis intimement convaincu que ce ne sont pas les discours défaitistes et un certain complexe d'infériorité vis-à-vis des États-Unis d'Amérique qui nous permettront d'y arriver.
En réalité, ce que je constate aujourd'hui, c'est que les Américains se rapprochent des positions européennes traditionnelles. Ils se rapprochent de notre position en matière de lutte contre le changement climatique, et nous nous en félicitons. Ils en viennent également à convenir de la nécessité de renforcer le système de sécurité sociale.
Dès lors, je ne pense pas du tout que le débat que j'entends parfois - selon lequel Américains et Européens abordent la crise de manière fondamentalement différente - soit un débat constructif. Au contraire, nous assistons à une plus grande convergence entre l'Europe, les États-Unis et, espérons-le, d'autres pays encore - car l'Europe et l'Amérique ne sont pas les seules concernées. C'est pourquoi j'aborde avec confiance le sommet du G20.
Je pense qu'il faut se convaincre que nous pouvons résoudre la situation par nous-mêmes, et non au travers des autres. Nous devons faire confiance aux instruments européens. Cette Europe élargie sera, grâce à notre action coordonnée de lutte contre cette récession, en position de répondre aux principales préoccupations de nos concitoyens dont, bien sûr, celle qui constitue ma préoccupation majeure, à savoir la hausse du chômage.
C'est pourquoi je pense, en conclusion, que nous devrions nous baser sur ce que nous avons déjà décidé et nous concentrer à présent sur la mise en œuvre, en coordonnant largement nos actions et en nous engageant fermement en faveur de résultats concrets.
(Applaudissements)
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Călin Cătălin Chiriţă
par écrit. - (RO) Je tiens à exprimer mon soutien en faveur des décisions adoptées lors du récent sommet de l'Union européenne à Bruxelles. Je me réjouis en particulier de la décision, nécessaire, de faire passer le Fonds d'urgence de 25 à 50 milliards d'euros. Ce Fonds a été créé spécifiquement pour les États membres d'Europe centrale confrontés à une crise de leur balance des paiements.
Basée sur les mesures adoptées pour protéger les États de la zone euro contre la crise mondiale, cette décision apporte une preuve concrète de la solidarité de l'Union européenne et de sa capacité à aider les pays qui se trouvent en dehors de la zone euro à surmonter la crise économique. Confrontée à un déficit important de sa balance des paiements et à l'impossibilité d'obtenir de nouveaux emprunts de la part de ses créanciers étrangers, la Roumanie est devenue le troisième État membre de l'Union européenne, après la Hongrie et la Lettonie, à recourir à ce Fonds d'urgence.
Les institutions de l'Union européenne ont le devoir de répondre aux attentes des citoyens européens touchés de plein fouet par la crise. Seules la solidarité européenne, la coopération transatlantique et la prise de mesures efficaces nous permettront de surmonter la crise mondiale.
Genowefa Grabowska  
Mon pays, la Pologne, s'intéresse particulièrement à la bonne gestion du nouveau programme européen de partenariat oriental. Ce programme concerne nos voisins les plus proches, comme le Belarus, l'Ukraine et la Moldavie, mais aussi les plus distants tels que l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie.
Je pense que ce programme contribuera à renforcer la politique extérieure de l'UE, qu'il permettra une véritable intégration économique entre l'UE et ses partenaires orientaux et qu'il garantira une coopération fondée non seulement sur les principes de l'économie de marché, mais également sur le respect de valeurs communes telles que la démocratie, le maintien de l'ordre public ou encore les droits de l'homme. Nous partageons après tout des objectifs spécifiques: créer des zones de libre-échange, promouvoir la mobilité des citoyens des pays partenaires, améliorer les capacités administratives et coopérer en matière de sécurité énergétique, notamment en ce qui concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie à long terme.
Nous avons donc une vision claire de ce partenariat du côté de l'UE. Nous attendons à présent une réponse de la part des six pays directement intéressés par ce programme. J'espère que le 7 mai prochain, le Conseil lancera officiellement ce projet tout aussi important pour l'Union européenne que pour les citoyens de tous les pays qui y participent.
András Gyürk
par écrit. - (HU) Je me réjouis que l'Union européenne ait réservé 3,5 milliards d'euros de son plan de relance économique à des investissements essentiels dans le domaine de l'énergie. J'estime qu'il s'agit là d'un pas important vers une politique énergétique commune. La liste définitive des projets financés montre clairement qu'après la crise gazière de janvier, la Commission européenne et les États membres ont enfin compris l'avantage de relier les réseaux entre eux. Le renforcement des connexions est important, tout d'abord parce qu'il permettra aux États membres de s'aider mutuellement et rapidement en cas de perturbation de l'approvisionnement.
Mais je voudrais aussi attirer votre attention sur le fait que la liste définitive des investissements qui bénéficieront d'un financement présente certaines contradictions. Tout d'abord, le principe de l'équilibre régional n'est pas tout à fait respecté. En effet, ce sont précisément les États membres qui ont le plus souffert de la crise gazière de janvier qui recevront le moins d'argent. Deuxièmement, par rapport au plan de relance économique dans son ensemble, les fonds consacrés au renforcement d'autres voies d'approvisionnement sont relativement modestes. Les débats relatifs à Nabucco m'ont paru déplacés. Ce gazoduc aurait pour effet de renforcer la sécurité énergétique de toute l'Union européenne, et sa construction est donc un projet d'intérêt commun. Dernier point, mais non des moindres, la liste des investissements à financer ne comprend aucun investissement en matière d'efficacité énergétique. L'UE se détourne donc de l'objectif initial du plan lui-même, qui est de créer des emplois.
Pour les raisons que je viens de citer, la position du Parlement européen doit accorder un rôle plus important au principe de l'équilibre régional ainsi qu'aux voies d'approvisionnement alternatives et aux investissements dans l'efficacité énergétique.
Rareş-Lucian Niculescu  
La décision du Conseil européen de financer Nabucco et de le désigner comme projet énergétique prioritaire constitue une solution appropriée et opportune à ce problème.
Avant la réunion du Conseil, nous avons déposé un projet de résolution destiné à attirer l'attention sur les dangers que représenterait une diminution du financement de Nabucco. Nous devons avoir conscience de l'importance stratégique du projet de gazoduc Nabucco pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'Europe, dans la mesure où il est le seul projet qui garantisse une diversification à la fois des fournisseurs et des voies d'acheminement.
Esko Seppänen  
Parmi les décisions prises lors de ce sommet européen, le changement de format du sommet extraordinaire de printemps consacré au dialogue social fait que les dirigeants européens seront juste représentés par la troïka présidentielle, et non par les dirigeants de tous les États membres. Je pense que cette décision reflète une indifférence envers l'avenir de l'Europe sociale qui est inacceptable pour les organisations du marché du travail qui se sont préparées à cette réunion. Il faut espérer qu'un maximum de chefs d'État ou de gouvernement participeront à cette réunion.
Georgios Toussas  
Le débat au sein du Parlement européen confirme que les forces politiques du capital et de la pensée unique européenne sont favorables à des restructurations capitalistes plus rapides, à des contrats de travail plus flexibles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et à l'achèvement du marché intérieur. Elles défendent le choix stratégique de l'Union européenne et du capital de faire supporter le poids de la crise aux travailleurs.
Le traité de Maastricht et le pacte de stabilité servent à lancer une attaque sans pitié contre les droits des travailleurs et les revenus des familles de travailleurs sous prétexte de réduire les déficits. Les récentes décisions de la Commission concernant la réduction permanente des dépenses auront des conséquences néfastes sur la santé et les soins publics ainsi que sur les droits des travailleurs en termes d'assurance et de pension. Ces mesures, associées à la demande d'une augmentation des impôts, entraîneront une grave détérioration du niveau de vie des classes populaires.
La conversion de l'Europe en une économie verte proposée pour sortir de la crise, qui repose sur l'énergie, les réseaux à haut débit et l'innovation, n'a pas pour objectif de protéger l'environnement ni de répondre aux besoins des classes populaires, mais bien de permettre aux grandes entreprises de conquérir de nouveaux secteurs hautement lucratifs.
Les travailleurs ne doivent pas accepter de sacrifices au profit de la ploutocratie. Ils doivent contre-attaquer, organiser leur combat, condamner les partis qui soutiennent Maastricht et la pensée unique européenne et manifester leur désobéissance envers l'UE en soutenant le parti communiste grec lors des élections parlementaires du mois de juin.
Jean-Marie Le Pen
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, notre collègue, M. Schultz, président du groupe socialiste, a l'intention de faire modifier le règlement de cette Assemblée, sous le prétexte que je pourrais être, dans la prochaine Assemblée, le doyen de celle-ci. Mais, pour soutenir son ....
(La Présidente interrompt l'orateur)
La Présidente
Ce n'est pas une motion de procédure.
Jean-Marie Le Pen
Madame le Président, Mesdames, Messieurs, M. Schulz a articulé, à cette occasion, des affirmations diffamatoires et m'a accusé du crime de blasphème. Je tiens à dire que cette argumentation est fausse et que je me suis borné à dire que les chambres à gaz étaient un détail de l'histoire de la guerre mondiale, ce qui est une évidence.
(Mouvements divers)
Je rappelle qu'à cette occasion, Madame le Président, j'ai été condamné à 200 000 euros de dommages et intérêts, ce qui prouve l'état dans lequel se trouvent la liberté d'opinion et la liberté d'expression en Europe et en France. Vos cris ne masqueront pas votre responsabilité dans la crise qui est celle de l'euromondialisme, dont vous êtes les partisans. Alors, je vous en prie, laissez-moi parler.
Je demande, Madame le Président, au président du groupe socialiste de bien vouloir formuler des excuses pour une accusation qui est mensongère.
Martin Schulz
(DE) Madame la Présidente, c'est très simple. J'invite tous ceux qui ne souhaitent pas que cet homme préside la séance formelle d'ouverture du Parlement européen à soutenir ma proposition de modification du règlement.
(Applaudissements)
