Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément à l'article 137 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 18 novembre 2010 a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:
Lundi:
Les groupes politiques proposent le retrait de l'ordre du jour du débat sur le rapport de M. Berlinguer sur les composantes "droit civil", "droit commercial", "droit de la famille" et "droit international privé" du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm. Par conséquent, le rapport ferait l'objet d'un vote direct demain, mardi. Le rapport restera; il y aura un vote, mais pas de débat. Je le répète: tous les groupes politiques se sont mis d'accord sur cette solution et elle a donc été acceptée.
(Le Parlement marque son accord)
Mardi:
Pas de modification proposée.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, six rapports soumis par Mme Matera concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aux Pays-Bas figurent à l'ordre du jour de mardi. Je prends la parole à ce propos, parce que j'estime que la manière dont M. Daul a été attaqué à ce sujet dans la presse néerlandaise n'est pas correcte. À l'occasion de la Conférence des présidents M. Daul a soulevé la question qui avait été examinée par les présidents des différents groupes, à savoir s'il ne fallait pas laisser tomber ces rapports, compte tenu du débat sur le budget. Je voudrais formuler deux remarques à ce propos.
Premièrement, ces rapports devraient rester à l'ordre du jour. Nous devrions aussi les voter et transférer aux Pays-Bas cet argent du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Deuxièmement, M. Daul avait cependant fait cette suggestion dans le cadre d'une remarque faite à la Conférence des présidents. Si cela passe ensuite de la Conférence des présidents au domaine public sans que soit accordée à M. Daul la moindre occasion de répondre aux questions et de donner lui-même des explications, les présidents de groupe devraient examiner avec beaucoup de prudence ce qu'il convient de dire à la Conférence des présidents. C'est là ma première remarque.
Je veux dire aussi que ce n'est pas le Parlement européen qui prétend que nous gaspillons l'argent. C'est une composante du gouvernement néerlandais - pas sa totalité -, qui ne cesse d'affirmer que l'argent est gaspillé en Europe et que l'Europe doit par conséquent en obtenir moins. Les rapports Matera montrent que, au contraire, l'argent de ce budget est utilisé très judicieusement et, selon moi, en faveur de projets très importants pour les Pays-Bas. L'adoption de ces rapports montrerait par conséquent que les critiques émises aux Pays-Bas concernant ce budget sont injustifiées.
(Applaudissements)
Le Président
Je suis au courant de l'affaire et je sais ce qu'a publié la presse néerlandaise. Je peux toutefois vous assurer que le vote sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les Pays-Bas aura lieu demain comme prévu. Rien ne change; le vote aura bien lieu demain.
Mercredi:
J'ai reçu une demande du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique concernant le débat sur la situation au Sahara occidental, à savoir que le vote sur les propositions de résolution à ce propos ait lieu au cours de la présente session et non, comme prévu actuellement, lors de la session de décembre.
João Ferreira
(PT) Monsieur le Président, la situation au Sahara occidental est suffisamment grave pour que le Parlement n'ajourne pas sa prise de position dans cette affaire. Les faits sont indéniables et ils sont manifestes. Nous avons vu des images de destruction dans les camps sahraouis et nous savons que cette destruction a fait des morts et des blessés, et que de nombreuses personnes sont toujours portées disparues. Nous savons qu'un député de l'Assemblée a été empêché de se rendre dans les camps et qu'il a été expulsé par les autorités marocaines, et nous savons que la même chose s'est passée pour des députés de parlements nationaux, des journalistes et des membres d'organisations non-gouvernementales (ONG). Nous le savons et nous ne pouvons donc pas feindre de l'ignorer.
Un refus de prendre position en la matière serait une attitude incompréhensible et inacceptable de complaisance, voire de complicité, et il ne ferait que déprécier la dignité de cette institution et les valeurs qu'elle prétend défendre. C'est pourquoi j'en appelle à chacun et chacune d'entre vous pour prendre la décision juste de soutenir le vote sur une résolution à ce propos au cours de la présente session et de voter en faveur de la proposition.
Raül Romeva i Rueda
(EN) Monsieur le Président, je pense que les arguments présentés par le groupe GUE/NGL sont tout à fait pertinents, importants et nécessaires; je soutiendrai par conséquent cette proposition.
Martin Schulz
Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Ferreira de faire attention un moment. Nous avons discuté de ce thème en profondeur lors de la Conférence des présidents ainsi qu'au cours des préparatifs de la Conférence des présidents. Je tiens à déclarer, au nom de mon groupe, que la situation au Sahara occidental nous préoccupe beaucoup. Si les images que nous avons vues correspondent à la réalité il faut non seulement un sérieux débat mais aussi, si nécessaire, que ce débat ait des conséquences. Cela signifie toutefois que nous devons procéder de manière adéquate c'est-à-dire, notamment, discuter des événements de cette semaine. À notre demande, le ministre marocain des affaires étrangères a déclaré qu'il était disposé à assister à une réunion de la commission des affaires étrangères. Il n'est pas obligé de le faire. Le ministre marocain des affaires étrangères n'est pas obligé de se présenter devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen. En ce qui me concerne, nous devrions profiter du fait qu'il se déclare prêt à le faire pour, d'abord, le confronter aux reproches formulés et, ensuite seulement, adopter une résolution. J'estime qu'il s'agit là d'une façon beaucoup plus adéquate de procéder plutôt que d'adopter maintenant une résolution et écouter ensuite ce qu'il a à dire. Adoptons la résolution sur la base des informations et des questions que nous aurons l'occasion de poser en commission des affaires étrangères au ministre marocain des affaires étrangères. Je considère personnellement que c'est une meilleure façon de procéder. Par ailleurs, jusqu'à cet après-midi il y avait un consensus à ce propos dans l'ensemble des groupes.
Le Président
La demande ayant été soutenue par la majorité, le vote aura lieu cette semaine, conformément à la proposition de M. Ferreira.
(Le Parlement approuve la demande)
Je vous donne les délais: le vote aura lieu jeudi. Les délais sont fixés comme suit: les propositions de résolution devront être déposées avant 12 heures demain 23 novembre; les amendements et les propositions de résolution commune devront être déposés avant 12 heures mercredi 24 novembre; les amendements aux propositions de résolution commune avant 13 heures mercredi 24 novembre, c'est-à-dire une heure plus tard. Je répète: le vote aura lieu jeudi.
Daniel Cohn-Bendit
Monsieur le Président, je souhaiterais demander quelque chose aux collègues.
Il y a une situation d'urgence au Tibet et une inquiétude concernant la volonté de la Chine d'imposer le chinois au Tibet. J'estime qu'il s'agit d'un problème qui mérite un débat en plénière en présence de Mme Ashton. C'est bien la politique menée actuellement au Tibet qui pose problème, au-delà de cette situation d'urgence.
Une urgence, c'est bien. Si la majorité veut aborder cette question sous cet angle, très bien. Pour ma part, et dans la mesure où l'ordre du jour n'est pas trop fourni en décembre, je souhaiterais que nous procédions à un débat sur ce problème et la politique de l'Union européenne face à la Chine en présence de Mme Ashton, et que nous adoptions une résolution sur ce sujet. Je trouverais que ce serait plus intelligent.
Le Président
Merci, Monsieur Cohn-Bendit. Cette demande pourra également être présentée en Conférence des présidents. En tant de président de groupe, vous pouvez proposer cela à tout moment, Monsieur Cohn-Bendit. Merci pour votre commentaire.
Jeudi:
Aucune modification n'a été proposée.
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
