Relations entre l'Union européenne et la Serbie (débat) 
Le Président
(IT) L'ordre du jour appelle le rapport de M. Kacin, au nom de la commission des affaires étrangères, sur les relations entre l'Union européenne et la Serbie, contenant une proposition de résolution du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la Serbie.
Jelko Kacin  
rapporteur. - (SL) Je m'exprime aujourd'hui en tant que rapporteur, mais aussi en tant que libéral démocrate, que Slovène, qu'ancien Yougoslave et qu'Européen. Il y a tout juste 15 ans, le pays dans lequel je suis né se désintégrait lors d'une série de guerres sanglantes qui ont duré pendant près d'une décennie complète.
Aujourd'hui, de nombreux pays de cette région, dont la Serbie, sont encore confrontés aux effets destructeurs du conflit. Pour ces jeunes et fragiles démocraties, l'adhésion à l'Union européenne est un incitant puissant à poursuivre le processus de démocratisation. L'Union européenne, que ces pays veulent rejoindre dès que possible, est fondée sur des valeurs et des normes communes, dont l'une des plus importantes est l'État de droit.
Dans le cas des pays des Balkans, cependant, le problème n'est pas seulement la réforme du système judiciaire, mais aussi la coopération totale avec le Tribunal pénal international de La Haye.
La Serbie n'a toujours pas accompli son devoir national et international d'arrêter quatre hommes en fuite accusés de crimes de guerre, parmi lesquels Mladić et Karadžić, qui auraient orchestré le massacre de près de 8 000 civils à Srebrenica. Quiconque tue un être humain commet un crime, mais ceux qui se rendent coupables de génocide constituent un véritable défi international et politique.
J'ai visité Srebrenica avant d'élaborer ce rapport. Je crois en la dignité des Serbes. Pour cette raison, j'insiste sur le fait que l'État serbe doit prouver qu'il coopère avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). En mai, un nouveau gouvernement pro-européen est entré en fonction avec, parmi ses objectifs clés, la coopération avec le TPIY. Je me réjouis de ce changement. Je salue également le fait que le gouvernement a retrouvé, arrêté et livré deux des six criminels en fuite les plus recherchés, Tolimir et Djordjevic.
Ces arrestations démontrent que la Serbie est capable de localiser et d'arrêter les criminels de guerre encore en liberté. Comme le procureur général Del Ponte l'a déclaré, l'obstacle principal n'est pas une question de capacité mais plutôt de traduction de cette capacité en résultats tangibles. C'est pourquoi l'UE ne peut se permettre de renoncer à sa conditionnalité à ce moment crucial.
Alors que les tensions autour du futur statut du Kosovo s'accentuent, il serait erroné de penser que rabaisser la conditionnalité de l'UE et se plier en quatre pour faire des concessions à Belgrade est une attitude qui sera utile à l'UE ou à la Serbie à long terme. Fermer les yeux sur les criminels de guerre convient peut-être à la Realpolitik d'aujourd'hui mais cela ne contribuera pas à la paix ou à la stabilité régionale à long terme.
On répète souvent que la Serbie est la clé de la stabilité dans cette région, mais les politiciens de Belgrade ont tort de supposer que ce statut vaudra un traitement préférentiel à la Serbie. Ce pays ferait bien d'exploiter son abondance de talents et de potentiel pour montrer l'exemple à ses voisins de la région, au lieu de les laisser se morfondre à cause de son esprit récalcitrant.
Il est vrai que l'UE ne sera pas complète tant que les Balkans n'en feront pas partie mais cela ne pourra pas se faire à n'importe quel prix, et certainement pas en bafouant le droit international et ignorant les valeurs européennes fondamentales.
Les citoyens de la Serbie ont le droit de savoir la vérité sur les récentes politiques de guerre entreprises en leur nom. C'est aussi pour cette raison que je soutiens l'initiative prise récemment par le procureur spécial de dévoiler les motifs politiques de l'assassinat du Premier ministre Djindjić. Toujours pour la même raison, je déplore la clémence des peines infligées par le tribunal serbe pour les crimes de guerre à quatre membres du groupe des "Scorpions" pour l'exécution de six musulmans de Srebrenica.
La Serbie possède un énorme potentiel économique et culturel ainsi qu'un très grand nombre de personnes talentueuses dans tous les domaines de la vie. Son nouveau gouvernement a démontré qu'il pouvait compter sur une série de ministres dynamiques et ambitieux. Il ne fait aucun doute que la Serbie possède les capacités administratives et institutionnelles requises pour s'occuper avec professionnalisme de la poursuite des négociations d'adhésion à l'UE.
Ces derniers mois ont vu des progrès dans plusieurs domaines, par exemple la conclusion des pourparlers techniques sur l'accord de stabilisation et d'association (ASA), la ratification du protocole de Kyoto, l'ALECE et l'élection d'un médiateur, d'un gouverneur de la Banque de Serbie, d'un commissaire à l'information publique et des membres du Conseil de l'Institution nationale d'audit.
À notre grande déception, toutefois, peu de progrès tangibles ont été observés au sujet de la nomination de juges au tribunal constitutionnel. De plus, on voit se poursuivre le dénigrement public des acteurs de la société civile qui critiquent le gouvernement ou essaient d'attirer l'attention sur des questions sensibles telles que les crimes de guerre. À cet égard, je condamne les événements survenus récemment à Novi Sad, où une organisation de néonazis a attaqué un rassemblement pacifique de personnes qui s'étaient réunies pour une manifestation antifasciste. Les autorités compétentes doivent impérativement retrouver les auteurs de cette attaque et conduire une enquête approfondie à ce sujet.
En même temps, je reconnais que le strict régime communautaire en matière de visas, qui empêche les citoyens serbes ordinaires de rencontrer leurs homologues de l'Union européenne, agit comme un frein aux progrès démocratiques de la Serbie et contribue à la xénophobie et au nationalisme.
Je me réjouis des divers accords qui ont été négociés. Ils constituent un premier pas important, qui ne doit pas nous empêcher de tendre vers le but ultime, à savoir libéraliser les voyages pour tous les citoyens de la région. Sait-on qu'à peine un Serbe sur dix possède un passeport? Nous devons donner quelque chose de concret au reste de la population. J'invite instamment le Conseil à veiller à ce que les accords entrent en vigueur au début de l'année prochaine. J'appelle également le Conseil à établir une feuille de route concrète pour une libéralisation en matière de visas.
Je tiens à saisir cette occasion pour remercier mes assistants, mes collègues membres, le secrétariat de la commission des affaires étrangères, les groupes politiques, la Commission, la mission serbe auprès de l'UE et l'Office serbe pour l'intégration européenne.
Je souhaiterais conclure mon intervention par une brève note personnelle. Étant l'un des très rares députés européens nés dans les Balkans occidentaux, je suis très fier d'avoir assumé la fonction de rapporteur. Mon pays, la Slovénie, est devenu membre de l'UE non pas parce que cela était facile mais parce que c'était difficile à obtenir. Nous y sommes parvenus, tout comme les politiciens, intellectuels et hommes d'affaires serbes y parviendront lorsqu'ils auront décidé de s'y mettre. J'appelle la Serbie et les Serbes à se réveiller dès maintenant, à commencer à s'entraider, à aider leurs voisins, à aider toute la région et à se joindre à nous. Faites-le. Vous êtes suffisamment forts. Ensemble, nous y arriverons.
Le Président
(IT) Je remercie l'Assemblée pour sa tolérance à l'égard du temps de parole habituel. Je m'excuse auprès de l'Assemblée au nom du rapporteur. Je vous remercie.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Serbie fait naturellement partie de l'espace européen et nous reconnaissons tous que, ces dernières années, elle a été confrontée à des difficultés majeures; plus que cela, en fait, elle a été confrontée à d'énormes difficultés en raison de son importance pour la stabilité et le développement de la région des Balkans occidentaux. L'Union européenne a tenté d'aider la Serbie à surmonter ces difficultés en renforçant et en rendant plus tangibles et plus visibles les avantages de la perspective européenne.
Nous avons dès lors essayé de prouver à la population et aux autorités serbes notre volonté de rapprocher la Serbie de l'Union européenne. Nous avons essayé de montrer qu'il y avait une autre solution, en aidant les forces politiques et sociales pro-européennes, qui sont favorables à la mise en œuvre des réformes nécessaires en vue de consolider la démocratie et le développement du pays.
Les accords de stabilisation et d'association représentent une étape fondamentale du rapprochement des pays des Balkans occidentaux de l'Union. Ils constituent également un instrument essentiel en vue de clarifier la perspective européenne. À cet égard, nous avons le sentiment qu'il est très positif que la Commission ait mené à bien les négociations avec la Serbie sur la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association. Nous espérons sincèrement que les conditions requises pour que la Commission signe l'accord seront bientôt remplies.
Il y a toujours un soutien politique ferme au Conseil en faveur de la signature de l'accord de stabilisation et d'association dès que les conditions requises seront remplies. Cependant, avant que le Conseil puisse mettre l'accord en œuvre, la Serbie doit coopérer totalement avec le Tribunal pénal international.
La possibilité pour la population de Serbie de voyager plus facilement dans l'Union européenne renforcerait également les liens entre nous et contribuerait indubitablement au processus de démocratisation et au sentiment pro-européen de la société serbe.
Les accords de facilitation des visas et de réadmission qui ont été signés en septembre et qui entreront en vigueur en janvier 2008 sont, selon nous, vitaux.
La Commission a convenu avec la Serbie d'entamer un dialogue sur la libéralisation des visas après l'entrée en vigueur de ces accords. L'UE a aussi indiqué clairement à la Serbie que son processus d'intégration n'était pas lié à la question de la détermination du futur statut du Kosovo. En fait, chaque pays progresse sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne sur la base de ses propres mérites et conformément aux conditions du processus de stabilisation et d'association et aux critères de Copenhague.
Pour conclure, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je dois une fois encore répéter l'importance que la présidence de l'Union européenne accorde à la possibilité de débattre avec le Parlement européen de l'importance, pour la Serbie elle-même et pour la région, de garantir un avenir européen à la Serbie. Il ne fait aucun doute que les Balkans occidentaux restent une des priorités de l'Union européenne et que notre objectif ultime est de mettre en place une situation de paix, de stabilité, de démocratie et de prospérité dans la région.
C'est pourquoi nous avons une certaine idée de l'intégration de ces pays dans l'Union, avec le processus de stabilisation et d'association qui reste le cadre de préparation de cette éventuelle adhésion. La Serbie est un pays d'une importance géostratégique majeure pour la stabilité de toute la région. C'est la raison pour laquelle il est essentiel d'avancer dans ce processus afin d'atteindre l'objectif ultime de l'UE à l'égard des Balkans occidentaux: les voir devenir une région de stabilité, de paix et de progrès.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Kacin pour son solide rapport, qui rassemble les aspects essentiels de l'état actuel des relations entre l'UE et la Serbie. J'ai demandé à mes services de suivre les recommandations de ce rapport, ce qui s'est déjà avéré utile pour la préparation du rapport de suivi annuel de la Commission, dont l'adoption est prévue pour le 6 novembre.
Votre rapport souligne un certain nombre de domaines dans lesquels l'Union européenne et la Serbie doivent intensifier leurs efforts, que je soutiens pleinement. J'approuve en particulier l'importance attachée à la facilitation des visas et l'appel à des progrès immédiats à accomplir en faveur de la libéralisation des visas.
C'est justement pour cette raison que la Commission a indiqué son intention d'engager un dialogue en début d'année prochaine, avec chacun des pays des Balkans occidentaux, sur une feuille de route pour la libéralisation des visas, cela en définissant ses exigences et conditions. Cette question présente une immense importance, en particulier pour donner à la jeune génération de cette région des preuves concrètes de ce que l'Europe signifie réellement.
Nous nous trouvons à un tournant crucial dans nos relations avec la Serbie. Au cours de la quinzaine écoulée, j'ai eu des discussions intensives avec la présidence du Conseil, les États membres et les autorités serbes au sujet de l'état actuel de la situation. Comme on pouvait s'y attendre, les principales questions évoquées étaient le processus relatif au statut du Kosovo et l'accord de stabilisation et d'association, y compris la conditionnalité liée au TPIY.
L'échéance du 10 décembre fixée pour les pourparlers sur le Kosovo approche à grands pas, et les travaux de la troïka internationale entrent dans une phase cruciale. Nous soutenons pleinement le travail du représentant de l'UE, l'ambassadeur Wolfgang Ischinger, et nous remuerons ciel et terre pour trouver une solution négociée.
Il est à présent essentiel que les deux parties - Belgrade et Priština - assument leurs responsabilités et commencent sérieusement à avancer des propositions constructives et créatives susceptibles de déboucher sur une solution négociée et durable. J'ai également mené des discussions intensives avec les États membres et les autorités serbes au sujet de l'accord de stabilisation et d'association. Celui-ci constituera un jalon politique dans nos relations avec la Serbie, un tremplin vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne.
La Commission a d'abord négocié puis finalisé le travail technique relatif au projet de texte de cet accord, qui fait actuellement l'objet d'une évaluation par les États membres au sein du groupe de travail du Conseil.
Elle travaille de façon intensive avec la présidence et les États membres afin d'achever une révision juridico-linguistique du texte. Quand ce sera chose faite, nous, en tant qu'Union européenne, serons techniquement prêts à signer l'accord sans tarder, pour autant que les conditions politiques requises soient en place - à savoir la pleine coopération avec le TPIY - pour conduire à l'arrestation des criminels de guerre encore en liberté. Cette procédure s'inscrit, à mon sens, dans le droit fil de la recommandation insérée dans votre rapport à l'intention du Conseil.
Concernant le TPIY, comme je l'ai déjà dit, pour le moment je vois le verre de la Serbie plutôt à moitié plein qu'à moitié vide. J'ai clairement fait comprendre au gouvernement serbe que la signature de l'ASA était à sa portée. Il s'agit à présent de montrer de la volonté politique et de traduire la capacité en résultats. Nous sommes prêts à signer dès que la Serbie aura répondu aux conditions fixées. De toute évidence, la balle est maintenant dans le camp de la Serbie.
Cela ne devrait pas nous empêcher d'apprécier les efforts que la Serbie a déjà accomplis. Trop souvent, nous avons tendance à les oublier dans nos débats. Depuis 2004, la Serbie a coopéré à la localisation et la remise de 20 criminels de guerre parmi les 24 condamnés par le TPIY, une preuve de l'efficacité de notre politique de conditionnalité.
Toutefois, la coopération avec le TPIY ne peut se résoudre à un processus d'arrêt-marche. Davantage d'efforts doivent être accomplis pour atteindre une pleine coopération, en particulier concernant l'intensification des opérations de recherche et l'accès aux archives et documents.
Le procureur général retournera demain à Belgrade pour deux jours, et la Commission tiendra fortement compte de ses conclusions dans son évaluation relative au lancement de l'ASA.
La signature de cet accord dépendra alors de la pleine coopération avec le TPIY, ce que nous évaluerons conjointement avec le Conseil. Il faudra pour cela que la Serbie fasse tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver et arrêter les fugitifs et pour fournir au TPIY toutes les informations nécessaires pour leur arrêt et leur transfert à La Haye.
Pour conclure, la Serbie possède un énorme potentiel économique, culturel et intellectuel qui ne demande qu'à être exploité en vue de l'avenir européen du pays.
La Commission est pleinement engagée envers la perspective européenne de la Serbie. Je suis convaincu que ce pays, dès qu'il répondra aux conditions essentielles, pourra accomplir des progrès relativement rapides sur la voie européenne.
Ces progrès sont cruciaux, non seulement pour les aspirations européennes de la Serbie mais aussi pour la stabilité et les progrès de l'ensemble des Balkans occidentaux. Il est donc grand temps que la Serbie tourne la page sur son passé douloureux et se rapproche résolument de son avenir européen.
György Schöpflin
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, tous les participants à cette Assemblée conviendront avec moi que la Serbie a un avenir européen et que cet avenir est hautement souhaitable, tant pour ce pays que pour l'Europe. Toute la question consiste à savoir comment concrétiser cette aspiration.
Le cœur du problème est que, même si la Serbie possède plusieurs caractéristiques d'une démocratie, elle a encore un certain chemin à parcourir avant de disposer d'une infrastructure démocratique stable. L'héritage du communisme et des guerres qui ont succédé à la désintégration de la Yougoslavie ayant laissé des marques profondes dans la société serbe, le fonctionnement d'institutions fiables et neutres est d'autant plus difficile à maintenir. La faiblesse de l'État de droit, la corruption et le népotisme, et le niveau inquiétant de la violence occasionnelle sont autant d'indicateurs d'une société qui doit entreprendre un changement significatif avant que la démocratie puisse y être considérée comme répondant aux critères de Copenhague.
L'aspect le plus nuisible de cet héritage est peut-être la façon dont le nationalisme conserve son attrait pour une partie politiquement importante de la société, y compris une partie de l'élite. Pour les protagonistes du nationalisme ethnique serbe, la citoyenneté serbe est considérée comme correspondante à la nation serbe. Cette conception pèse lourdement sur la partie non serbe de la société du pays. Sur ce plan, l'élite politique serbe a beaucoup de travail à accomplir. Seule la Serbie - ses élites politiques et sa société - peut opérer le changement nécessaire pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la citoyenneté.
D'un autre côté, les conclusions de ce rapport bien pensé offrent des indications pertinentes sur la façon pour la Serbie d'opérer cette transformation et de reprendre sa place en Europe.
Justas Vincas Paleckis
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, malgré la proximité de l'hiver, l'atmosphère politique s'échauffe en Serbie. Pour cette raison, en participant à la préparation de ce rapport, le groupe PSE tâche en particulier de comprendre la situation d'une nation qui a perdu une position privilégiée dans l'ancienne République yougoslave, une nation dont les mouvements nationalistes ont endommagé la région dans son ensemble, brisé de nombreuses vies, fait un certain nombre de victimes et subi des bombardements en retour.
Malgré tout, la majorité de la population du pays ne veut rien d'autre que suivre la voie européenne et, par là, guérir ses blessures et celles de ses voisins. Ce rapport tente d'aider, d'une manière amicale mais exigeante, à établir les jalons de cette importante voie. Je tiens en particulier à remercier notre collègue, M. Kacin, qui a mis dans ce rapport beaucoup de travail mais aussi du bon sens et du cœur.
Je voudrais souligner l'efficacité du travail du gouvernement serbe pro-européen dans cette situation relativement délicate. Ses activités ont permis au Parlement européen de proposer la signature de l'accord de stabilisation et d'association, qui pourrait même se concrétiser d'ici la fin de l'année. Toutefois, la capacité du pays à progresser dans ses relations avec l'UE dépend largement des Serbes eux-mêmes. De notre côté, nous nous en tiendrons fermement à notre avis, à savoir que cet accord ne pourra être signé que lorsque la Serbie apportera des résultats concernant la capture des criminels de guerre encore en liberté.
Le groupe PSE a proposé quelques amendements au rapport pour essayer d'adoucir la formulation de certaines questions sensibles pour les Serbes. Ces amendements suggèrent, entre autres, de changer le considérant M afin de souligner que la réconciliation interethnique revêt une importance primordiale pour l'atteinte de la stabilité dans la région.
Nous estimons que le Kosovo constitue un problème distinct, ce pourquoi il en est à peine fait mention dans le rapport. La solution à ce problème ne devrait pas détourner la Serbie de la voie européenne, le long de laquelle, avec le temps, le pays devrait rencontrer le Kosovo et les anciennes républiques yougoslaves et, a fortiori, le reste de l'Europe.
István Szent-Iványi
au nom du groupe ALDE. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur M. Kacin, pour son rapport constructif et équilibré. En 2003, l'Union européenne s'est engagée à intégrer la Serbie dans l'UE, parce qu'elle est convaincue que la Serbie est un facteur important de stabilité régionale et que l'avenir de la Serbie est en Europe. À partir de là, le rythme de cette intégration dépend entièrement de la Serbie.
Une coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye est une condition préalable importante. Des progrès ont été réalisés; deux des six criminels de guerre els plus recherchés ont été livrés, mais les criminels de guerre les plus sérieux, Mladić et Karadžić, sont encore en liberté. Des efforts supplémentaires sont requis. La plus grande épreuve de force pour la Serbie et pour l'Europe est la question du règlement du statut du Kosovo. La situation actuelle est l'obstacle le plus sérieux à la stabilité régionale et à l'intégration de la Serbie dans l'UE. Nous attendons de la Serbie qu'elle agisse de manière constructive afin de résoudre cette situation aussi vite et de manière aussi satisfaisante que possible.
Des progrès ont été réalisés dans le domaine des droits des minorités; le nombre d'agressions violentes a diminué et les minorités ont reçu de nouveaux droits en vertu de la constitution. Les progrès réalisés sont toutefois loin d'être suffisants: les réglementations relatives aux Conseils nationaux ne sont pas encore en place et la législation garantissant l'autodétermination aux minorités fait encore défaut. Il y a aussi des devoirs européens que la Serbie doit entreprendre, étant donné que, en pratique, la cour constitutionnelle n'est pas fonctionnelle, le système judiciaire est lent et sous influence politique, et la corruption et la criminalité organisée sont omniprésentes dans tous les domaines de la vie économique et sociale. Si la Serbie souhaite vraiment l'intégration, il est vital qu'elle intensifie ses efforts dans ces domaines. L'Europe apportera à la Serbie toute l'aide possible afin qu'elle effectue ces tâches avec succès, mais c'est à la Serbie de les effectuer. Nous devons insister sur le fait que la responsabilité et l'obligation de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir l'intégration fructueuse de la Serbie dans l'UE incombent à nos amis Serbes eux-mêmes. Je vous remercie, Monsieur le Président.
Brian Crowley
Monsieur le Président, la Commission va bientôt prendre une décision au sujet de l'accord de stabilisation et d'association qui doit être conclu entre l'UE et la Serbie. Je soutiens cet accord. Il enverra à la communauté internationale le message clair que l'adhésion de la Serbie à l'UE se trouve à l'actuel agenda politique. C'est le premier pas important du pays sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Même si de nombreux collègues ont évoqué les difficultés rencontrées par la Serbie dans le passé ainsi que les problèmes qui se posent actuellement concernant l'adhésion de ce pays et l'accord de stabilisation, nous nous devons aussi de reconnaître le chemin immense qui a été parcouru malgré toutes ces difficultés.
Comme toujours dans les relations entre des pays très proches, des difficultés continueront à se poser, notamment en ce qui concerne la façon dont la Serbie traitera la question du Kosovo, la poursuite de la coopération de ces deux pays avec le Tribunal international pour les crimes de guerre et, en particulier, leurs relations avec les autres pays voisins qui faisaient jadis partie de la Yougoslavie.
Toutefois, le message clair délivré par les autorités serbes porte sur leur souhait constant de voir la situation progresser. Elles sont prêtes à étudier les modèles de bonnes pratiques que nous pouvons les encourager à suivre. En outre, regardons ce que l'Union européenne a donné par le passé: plus de 165 millions d'euros pour les efforts de reconstruction. N'oublions pas que la guerre des Balkans reste une énorme cicatrice psychologique pour le développement non seulement de la Serbie mais aussi d'autres pays. D'ailleurs, si nous examinons le passé récent de n'importe lequel de nos pays, nous constatons que nous avons dû nous aussi prendre le temps de surmonter des fractures psychologiques similaires.
Nous devrions accorder une certaine marge à la Serbie pour lui permettre d'opérer cette transition et d'accomplir ces progrès. Notre rôle et notre devoir sont d'agir comme de bons voisins, comme de loyaux professeurs prêts à montrer le bon chemin, sans oublier de récompenser l'élève qui accomplit des progrès.
Gisela Kallenbach
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement le rapporteur pour son travail sérieux et complet. Nous nous réjouissons énormément que le Parlement européen apporte des contributions claires et régulières au débat politique sur la situation dans le sud-est de l'Europe. La Serbie joue, et a joué, un rôle prépondérant dans cette région.
C'est pourquoi il est essentiel de souligner régulièrement que l'avenir de la Serbie est dans l'UE et que nous sommes de bons partenaires et des partenaires fiables. Il faut cependant être deux pour construire un partenariat et j'invite donc la Serbie à poursuivre sur la voie de l'intégration européenne et à jouer un rôle constructif dans le règlement de la question du Kosovo.
Nous attendons enfin une coopération sans limite avec le Tribunal de La Haye - cette remarque a été faite à de nombreuses reprises - et le respect des critères européens. J'espère beaucoup que les meilleures perspectives de voyage apporteront aussi leur contribution à cet égard et qu'elles entraîneront des améliorations à l'avenir.
Ce que je ne peux toutefois pas accepter, ce sont les propositions qui ont parfois été faites d'appliquer des critères différents à l'adhésion à l'UE. Je suis heureuse que le rapporteur, le commissaire et le représentant du Conseil partagent le même avis, en particulier parce que nous l'avons payé cher il n'y a pas longtemps.
Je comprends bien la difficile et pénible position dans laquelle le Serbie se trouve, mais je le répète, il faut être au moins deux pour construire un partenariat.
Erik Meijer
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, comme dans tout pays qui a récemment perdu une guerre ayant entraîné une perte de territoire et d'influence, les sentiments nationalistes de supériorité bénéficient d'un soutien fort en Serbie. Au lieu de punir et d'isoler la Serbie parce que le criminel de guerre Ratko Mladić reste introuvable, on devrait lui offrir un avenir qui prévoie également des garanties pour les minorités ethniques de Voïvodine, de Sandžak et de Preševo.
Mon groupe soutient les efforts d'ouverture du rapport Kacin en vue de l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne. Malheureusement, le paragraphe 8 ajouté par la commission des affaires étrangères anticipe la décision relative au Kosovo. Après le 10 décembre, le Kosovo sera probablement reconnu unilatéralement comme un État par l'Amérique et un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, et la Serbie reprendra unilatéralement le nord du Kosovo. C'est pourquoi nous ne partageons pas du tout la certitude que le futur statut du Kosovo ne peut que contribuer à la stabilité et à l'intégration.
Tant que cet optimisme infondé du paragraphe 8 est maintenu, mon groupe retire son soutien à ce rapport.
Gerard Batten
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, ce rapport commence en ces termes: "... l'avenir de la Serbie est dans l'Union européenne". Plus loin, on peut y lire ceci: "... l'avenir de tous les pays de la région est dans l'Union européenne". Ces pays sont évidemment la Croatie, le Kosovo, la Bosnie-et-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et l'Albanie. Certains d'entre eux entretiennent des inimitiés qui ont débouché sur des guerres tragiques dans un passé récent.
L'UE croit bien sûr que si ces pays se joignent à elle, tous leurs problèmes se règleront en douceur. Considérons cependant ce qui se passerait réellement en cas d'adhésion. Ces États comptent ensemble une population de plus de 24 millions d'habitants, dont un grand nombre exerceront leur droit d'aller s'établir dans d'autres États membres de l'UE. L'expérience a montré que beaucoup choisiront le Royaume-Uni, pays déjà submergé d'immigrants et de demandeurs d'asile provenant de l'UE et d'ailleurs. Le Home Office britannique mène une politique officieuse consistant à répartir les différents groupes ethniques et religieux de demandeurs d'asile dans différentes parties du Royaume-Uni, en espérant ainsi éviter la violence et les conflits susceptibles d'éclater entre eux. Si la Serbie et d'autres États balkaniques devaient finir par adhérer à l'UE, le Royaume-Uni importerait sur son territoire encore davantage d'antagonismes historiques et de querelles sanguinaires en provenance de ces pays.
Pour la Serbie et ses voisins, la voie de l'avenir ne consiste pas à rejoindre l'Union européenne mais à devenir des États démocratiques et indépendants, capables de résoudre leurs problèmes de façon pacifique.
Carl Lang
au nom du groupe ITS. - Monsieur le Président, au sein des instances européennes et en particulier dans le rapport de M. Kacin, la Serbie est généralement traitée non pas comme un État souverain mais comme un mauvais élève, un mauvais sujet, auquel l'Union européenne s'attribue le droit de distribuer les bons et les mauvais points.
Des bons points, lorsque la Serbie se dote d'un gouvernement qualifié de pro-européen. Pro-européen signifiant bien sûr, assujetti et soumis aux dogmes en vigueur à Bruxelles. Et des mauvais points, lorsque les Serbes ne mettent pas beaucoup de zèle à collaborer avec le Tribunal pénal international. Il est ici utile de rappeler que ce tribunal bafoue deux principes qui sont pourtant à la base du droit: la souveraineté juridique des États et la liberté d'opinion. Ainsi, M. Vojislav Seselj, président du parti radical serbe, qui représente 28% des électeurs, est emprisonné à La Haye depuis février 2003 et toujours dans l'attente d'un jugement, alors qu'il s'est présenté volontairement devant ce tribunal. Ce tribunal viole ainsi allègrement les principes, affichés pourtant par l'Union européenne, de respect des droits fondamentaux et de respect des droits de l'homme, etc. À la vérité, le seul crime de M. Seselj est d'être un patriote serbe.
En fait, les dirigeants de l'Union européenne qui veulent désintégrer les nations d'Europe, ne pardonnent pas aux Serbes d'avoir résisté au démantèlement de leur État, et notamment à la sécession du Kosovo qui constitue pourtant le cœur historique de la Serbie. Le traitement infligé aux Serbes du Kosovo constitue un avertissement à tous les peuples d'Europe. Si aujourd'hui les Albanais exigent la création d'un État kosovar, c'est parce que l'immigration en provenance de l'Albanie et la dénatalité serbe leur ont donné la majorité dans une province où, il y a 50 ans, ils étaient minoritaires. L'exemple du Kosovo doit nous amener, plus que jamais, à réaffirmer le droit des peuples européens à rester eux-mêmes et à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire à préserver leur identité et leur souveraineté et, dans une grande Europe européenne des patries et des nations, le peuple serbe devra évidemment trouver légitimement toute sa place.
Doris Pack
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Kacin a présenté un rapport qui a reçu un très large soutien au sein de l'Assemblée. Certains d'entre nous ont contribué à cet effort. Je n'ai donc pas l'intention de débattre des plus petits points de détail, mais je voudrais simplement faire divers commentaires en mon nom propre.
Les forces démocratiques de la Serbie ont mis trop longtemps à effectuer la rupture radicale avec l'ère Milošević, bien trop longtemps. En conséquence, la coopération avec le Tribunal de La Haye n'a pas été prise au sérieux et n'a pas reçu tout le crédit requis, et c'est la raison pour laquelle la coopération dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association a également été retardée, puis suspendue, puis reprise et, à présent, nous attendons à nouveau. Autrement dit, le chemin de la Serbie vers l'UE est déjà tracé et la Serbie a la capacité de le parcourir, mais elle doit faire des efforts par elle-même.
La question irrésolue du Kosovo est suspendue, tel un nuage noir, au-dessus de la politique serbe et a un effet paralysant. Qui en souffre, en fin de compte? La réponse est facile: la jeune génération. Après l'embargo et les bombardements de l'OTAN - et les Serbes peuvent remercier M. Milošević pour cela, pas les forces démocratiques qui sont au gouvernement aujourd'hui - les jeunes gens sont à présent confrontés à un autre problème insoluble, à savoir le Kosovo. Cela entrave également le déroulement efficace du travail politique, ce qui fait directement le jeu des radicaux et de leurs copains au pouvoir.
Heureusement, la facilitation des visas créera un peu d'espace pour respirer, et c'est quelque chose pour laquelle nous militons depuis longtemps au Parlement. Nous voulons voir de jeunes Serbes participer très bientôt à nos programmes pour l'éducation et la jeunesse que nous avons lancés avec succès en 2007. Je voudrais également rendre hommage au travail très positif actuellement entrepris par le parlement régional de Voïvodine en matière de tolérance et de coopération des jeunes, qui a un impact majeur. Énormément de jeunes gens se sont rassemblés dans la région du Danube cette année, et c'est un merveilleux exemple d'engagement envers la tolérance et des relations sociales pacifiques.
Il y a une grande envie de normalité en Serbie. Les hommes politiques devraient en faire plus pour le présent et pour l'avenir et ils devraient laisser le passé derrière eux. Ils devraient également en faire plus afin d'améliorer la vie quotidienne des gens ordinaires, de manière à ne pas perdre le soutien de la population.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, dans le discours prononcé par notre estimé collègue M. Kacin, il manquait, à mon avis, deux choses. La première, c'est de la gratitude envers le généreux président et la seconde, plus importante, c'est l'équilibre qui est assurément exprimé dans son rapport.
Nous avons bien travaillé ensemble et je voudrais le remercier beaucoup pour cela. Je pense que ce travail a donné lieu à un très bon projet de rapport. En disant cela, je fais écho à ce que le commissaire Rehn a dit. Des progrès substantiels ont été accomplis, mais lorsqu'on évalue un pays, il faut mentionner les points positifs et les points négatifs. Des progrès substantiels ont également été accomplis en matière de coopération avec le TPIY. Cependant - et nous sommes d'accord sur ce point - ces progrès ne sont pas suffisants. J'espère qu'un accord sera trouvé avec Carla del Ponte dans les prochains jours, et j'ai indiqué clairement au nom de mon groupe, lorsque je me suis entretenu avec le ministre Ljajić, que tous les problèmes devaient être résolus. Nous ne pouvons pas nous arrêter à mi-chemin et nous ne pouvons pas non plus nous arrêter aux trois-quarts du chemin. Une coopération totale doit être établie. C'est la position commune du Parlement et de l'Union européenne dans son ensemble.
À mon sens, le problème crucial de ce pays est que, malheureusement - et je ferais ici écho à ce que Doris Pack a dit - les nationalistes semblent encore souvent établir les priorités. On ne peut pas doubler des nationalistes d'extrême droite en passant encore plus à droite, ce que certains tentent actuellement de faire. Cela mène tout simplement au chaos. Le fait que M. Nikolić ait exercé la fonction de président du parlement, même si ce n'était que pendant quatre jours, est scandaleux. Étant donné les difficultés et le caractère délicat de la situation, comment peut-on penser à nommer le chef de l'extrême-droite président du parlement? C'est scandaleux. Ce n'est pas un bon moyen de faire de la politique ni de faire avancer la Serbie. C'est quelque chose qui vient sans cesse confirmer que la Serbie se trouve bel et bien sur la voie du nationalisme. J'espère que toutes les forces du centre réfléchiront un moment et se rendront compte qu'il n'y a pas de ligne de démarcation claire entre les nationalistes d'une part et le reste, qu'il s'agisse des conservateurs ou des socialistes, d'autre part. Le centre est la seule force qui puisse faire avancer le pays, pour autant qu'ils ne soient pas tentés de badiner avec les nationalistes.
Oui, nous devons en faire plus au niveau des voyages sans visas. Un pas en direction de la facilitation des visas a été fait, et nous devrions à présent nous diriger vers des voyages sans visas, de manière à ce que les jeunes puissent venir en Europe voir ce qui s'y passe. C'est ce dont les jeunes Serbes ont besoin, et ce dont la Serbie a également besoin.
Samuli Pohjamo
(FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord remercier le rapporteur, M. Kacin, pour son excellent et minutieux rapport. Le rapport fait état des difficiles problèmes qui contrarient les relations entre l'UE et la Serbie, mais il souligne également de nombreux facteurs positifs qui ont fait leur apparition au cours de l'évolution de la Serbie.
Je voudrais souligner l'importance des relations naturelles dans le développement de la coopération entre l'UE et la Serbie. Il est important que les jeunes ressortissants serbes aient davantage de possibilités de voyager à l'étranger dans le cadre de programmes d'échange d'étudiants et de programmes culturels. Il y a eu des expériences positives à cet égard dans de nombreux pays dans le contexte, par exemple, des programmes Erasmus Mundus et Leonardo da Vinci.
Les relations naturelles avec la Serbie seront également stimulées par l'accord sur les visas qui a été conclu. Nous devons faire en sorte que l'accord entre en vigueur avant la fin de l'année, en même temps que nous accélérons le traitement des visas et que nous développons une action de soutien en vue d'augmenter les possibilités de voyage des jeunes et des professionnels, en particulier.
Enfin, je voudrais dire que l'Agence européenne pour la reconstruction a également rempli son rôle en Serbie. Son travail arrive à présent à son terme et les tâches de l'Agence peuvent être transférées aux unités de la Commission, en particulier l'aide au développement administratif et judiciaire. De cette manière, nous pouvons encourager la Serbie et d'autres pays de la région à entretenir des relations plus étroites avec l'Union européenne.
Hanna Foltyn-Kubicka
(PL) Le rapport fait allusion aux récents changements intervenus en Serbie. Il reste cependant beaucoup à faire, notamment dans le domaine de la coopération entre le gouvernement et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Malgré les promesses faites, Radko Mladić n'a pas été arrêté et livré au Tribunal de La Haye. L'absence de progrès dans ce domaine de coopération est source d'inquiétude et a un impact négatif sur la perception de l'action entreprise par les autorités serbes en vue de renforcer l'État de droit.
La nouvelle constitution et les dispositions relatives à la protection des droits de l'homme et des droits des minorités, aux services de sécurité, à l'appareil judiciaire et à l'armée, ainsi que les efforts visant à éliminer la corruption, représentent un geste dans la bonne direction. Les réformes comportent cependant des faiblesses, comme l'incapacité de nommer une cour constitutionnelle, qui agirait en tant que gardienne de la démocratie. Il est essentiel que les mesures adoptées et les engagements pris par la Serbie soient contrôlés. Malgré les progrès accomplis, il reste beaucoup à faire en Serbie.
Joost Lagendijk
(NL) Monsieur le Président, cher Parlement, Mesdames et Messieurs, nous essayons aujourd'hui de souligner les développements positifs en Serbie et, qu'il n'y ait pas de malentendu à ce sujet, il n'y a rien de mal à cela. Il est important pour l'Union européenne que la Serbie évolue vers la démocratie et il est important que nous, l'Union européenne, reconnaissions ce processus et, si possible, que nous y contribuions. C'est aussi ce que s'efforcent actuellement de faire les autres institutions de l'UE, en particulier le Conseil.
Nous ne devons toutefois pas exagérer, Mesdames et Messieurs. Si la Serbie fait tout ce qu'on lui demande de faire dans ce rapport, mais qu'elle joue en même temps un rôle négatif et destructeur dans les négociations sur l'avenir du Kosovo, cela aura bien sûr des conséquences négatives sur le rythme de l'avancée de la Serbie sur la voie menant à l'Union européenne, et ce à juste titre, Mesdames et Messieurs. C'est pourquoi je trouve qu'il est incompréhensible et déplorable que, jusqu'à présent, nous n'ayons pas fait le lien - qui, je crois, est bien réel, tout le monde le sait - entre la position serbe dans les négociations sur le Kosovo et la progression de la Serbie sur la voie de l'Europe.
J'invite par conséquent mes collègues à soutenir l'amendement dans lequel ce lien est fait. Il y a une relation entre la position serbe sur le Kosovo et le rythme et le contenu des négociations entre la Serbie et l'Union européenne. Le refus d'établir ce lien jusqu'à présent s'explique par l'argument suivant: nous - l'Union européenne - ne voulons pas rendre les choses encore plus difficiles pour les démocrates en Serbie, pour le président Tadić, et nous devons donc nous tenir tranquilles sur les questions difficiles.
Mesdames et Messieurs, je désapprouve fondamentalement cette évaluation de la situation. Je partage l'avis du prédécesseur de l'actuel commissaire, Chris Patten, qui a récemment écrit que c'était une méprise de croire que nous aidions les démocrates en nous montrant accommodants, en n'étant pas francs et honnêtes envers la Serbie. En n'étant pas ouverts et francs, nous renforçons Kostunica qui peut alors dire: si nous sommes intransigeants, nous pouvons forcer l'Union européenne à faire des concessions. Ce n'est pas la voie à suivre. Je vous le demande une fois encore, soyez positifs, mais soyez honnêtes et simplifiez les choses aussi. Les citoyens de l'UE et de Serbie y ont droit.
Athanasios Pafilis
(EL) Monsieur le Président, l'UE partage la responsabilité de la guerre injuste et sale menée par l'OTAN contre la Yougoslavie. Elle est conjointement responsable de l'assassinat de milliers de Yougoslaves, des énormes destructions infligées aux infrastructures, aux usines et au pays dans son ensemble, et de l'utilisation d'uranium enrichi. Ceux qui devraient être arrêtés, jugés et condamnés pour crimes de guerre sont Bill Clinton, Tony Blair, Javier Solana (l'ancien secrétaire général de l'OTAN) et les autres dirigeants des pays qui ont attaqué la Yougoslavie. Malheureusement, rien de ce genre ne s'est produit. La Yougoslavie a été démantelée, vous créez des protectorats et vous tentez à présent d'annexer la Serbie. Vous demandez une déclaration de repentir à un peuple qui a fait ce qui est suffisamment éloquent: il a défendu l'indépendance de son pays. Vous recevrez peut-être une telle déclaration du gouvernement, mais les jeunes n'oublieront pas et ne pardonneront pas les crimes de l'OTAN et de l'UE.
Vous poursuivez à présent la même politique avec l'indépendance du Kosovo et la création d'un nouveau protectorat. Entre autres choses, les mesures proposées dans le rapport sont une tentative de racheter le massacre et la destruction en utilisant l'argent des travailleurs d'Europe. Ces mesures visent à présenter les assassins des Yougoslaves comme des sauveurs dans une tentative de créer des conditions favorables en vue d'attacher la Serbie au char impérialiste et de permettre au capital européen de prendre le contrôle du pays.
Le parti communiste de Grèce condamne ce rapport et pense que nous servirions les intérêts des peuples des Balkans en n'oubliant pas et en luttant contre l'UE et la barbarie que vous nourrissez.
Bastiaan Belder
(NL) Monsieur le Président, le rapport de M. Kacin, qui est sérieux et couvre un champ très large, donne une idée équilibrée du développement socio-économique de la Serbie. Le bon et le mauvais côté sont tous deux présentés: excellents chiffres de croissance contre chômage élevé, par exemple; concrètement, 7,2 % contre plus de 20 % pour les trois dernières années.
Les investissements étrangers directs sont essentiels au développement serbe et c'est exactement ce qui manque pour l'instant. Les causes sont évidentes. Elles sont principalement imputables au problème d'image de Belgrade. Ce qui fait peur aux investisseurs, plus que tout, c'est l'insécurité politique prolongée - synonyme de Kosovo - ainsi que le ralentissement marqué du rythme des réformes du marché de la part de Belgrade.
Cela m'amène à une question cruciale. La Serbie est-elle un obstacle pour elle-même? Le rapport Kacin s'ouvre sur la proposition que l'avenir de la Serbie est dans l'Union européenne; les conditions européennes pour cela sont parfaitement connues de Belgrade, tout comme la volonté européenne de coopérer à cet égard. En fin de compte, les autorités serbes devraient elles-mêmes répondre à cette question pressante: la Serbie est-elle un obstacle pour elle-même?
Zsolt László Becsey
(HU) Je vous remercie, Monsieur le Président. Le rapport de M. Kacin est un travail excellent et professionnel. On peut deviner qu'il est né dans la région et qu'il la connaît bien. Mes remarques sont les suivantes:
1. Le principe des valeurs. Il est vital que personne ne soit autorisé à entrer dans l'Union européenne avec le genre de fardeau où non seulement il y a une incapacité à enquêter sur les crimes collectifs et les meurtres de masse, mais où il n'est même pas permis de s'en souvenir, de se souvenir des défunts. C'est un droit de l'homme minimal, le droit à la dignité humaine, depuis Antigone. Dans un pays où ce stade n'a pas encore été atteint et n'est même pas réclamé, nous ne devrions pas être surpris que des groupes radicaux arpentent les rues et gagnent des forces, ou que les néofascistes soient en marche en Voïvodine. Ce problème doit être résolu, parce que si nous n'y parvenons pas, ce n'est pas seulement pour la Serbie que nous devrons nous inquiéter, mais aussi pour l'Europe.
2. Je pense que nous devrions au moins faire ce que nous avons nous-mêmes définis à l'égard de ce rapport. Autrement dit, ne l'affaiblissons pas avec des amendements, ne censurons pas les résolutions que nous avons faites ou les arguments qu'elles contiennent, mais présentons-les exactement tels quels. Il en va de même pour les dispositions territoriales, que M. Kacin a très justement empruntées à la Commission pour les mettre dans son rapport, parce que personne ne comprendra ce que nous voulons si nous édulcorons inutilement les choses.
3. Nous devons aider la Serbie et pas juste parler de le faire. Après l'assouplissement des exigences en matière de visas, nous devons les abolir totalement afin que les citoyens serbes ordinaires puissent entrer en Europe quand ils le souhaitent. D'ici là, il est inutile de nous rebattre les oreilles avec les perspectives européennes de la Serbie, puisque nous ne pouvons pas faire le troisième pas avant d'avoir fait le premier. Il en va de même pour l'adhésion de la Serbie au CEFTA, pour la mise en œuvre du processus d'association et pour son avenir au sein de l'OMC.
Ma dernière remarque est que nous avons besoin d'une société ascendante, et d'une société qui exige la proportionnalité, tant pour la représentation des minorités ethniques dans l'administration publique, ce qui est vital, que pour garantir des formes d'autonomie adaptées. L'absence de proportionnalité signifie l'absence de confiance, et s'il n'y a pas de confiance nous ne pourrons pas vraiment nous diriger vers une nouvelle coopération désirée depuis longtemps dans les Balkans. Je vous remercie.
Véronique De Keyser
Monsieur le Président, le rapport Kacin traite de la Serbie et pas du Kosovo, et pas de ce qui se passera après le mois de décembre. Et c'est vrai qu'il ne lie pas la réaction de la Serbie vis-à-vis du Kosovo à la promesse d'une adhésion à l'Union européenne. M. Lagendijk s'en désole, mon groupe s'en félicite, en trouvant que, ici, le Parlement européen se défend de tout marchandage ou de diplomatie parallèle.
C'est vrai qu'il y a une question qui a été évoquée constamment, qui est celle du TPI et de la collaboration de la Serbie avec le tribunal. Alors, Mme Carla Del Ponte vient de lancer - je ne dirai pas un cri d'alarme, mais tout de même - elle rappelle l'intransigeance et se sert de l'Union européenne par rapport à tout ce qui touche les droits de l'homme, la conditionnalité, et je pense qu'elle n'a pas tort.
Je ne pense pas, comme M. Lang, qu'il s'agisse simplement de distribuer des bons et des mauvais points. Je pense que la question du nationalisme, qu'une culture de l'impunité, que quatre criminels - et non des moindres - parcourent encore la Serbie en toute liberté, c'est insupportable. Et je dirai que nous savons par expérience qu'un pays a tout à gagner à clarifier son passé et à rendre justice pour ses crimes. Nous avons demandé un effort terrible à la Croatie, nous l'avons demandé à la Bosnie et ce sont ces mêmes efforts, d'ailleurs, qui nous ont permis, après la Seconde guerre mondiale, de construire l'Europe.
Ils sont vraiment au cœur de nos valeurs, ce n'est pas une question de points là, c'est le cœur de nos valeurs et c'est la clé de la réconciliation dans les Balkans. Alors, j'ajouterai, bien qu'on ne parle pas du Kosovo, que le vice-premier ministre Djelic, qui était venu au Parlement européen il y a quelques semaines, nous avait réaffirmé que, quelle que soit l'évolution du Kosovo, son pays n'avait pas l'intention de recourir aux armes. Je rappelle ça et je souhaite, sans lier ça au rapport Kacin, que cet appel-là ait été entendu jusque parmi les siens.
Andrzej Tomasz Zapałowski
(PL) Monsieur le Président, j'ai remarqué l'attitude négative adoptée par certains pays européens à l'égard de la Serbie au cours des ans. La Serbie est perçue comme le pays qui met la politique de la Russie en application dans les Balkans. Un autre aspect a cependant été fortement négligé. La Serbie se trouve sur une des principales routes d'expansion de l'islam en Europe. Je suis personnellement favorable au maintien des meilleures relations possibles avec la Turquie et d'autres États musulmans, mais il n'est pas dans l'intérêt de l'Europe de permettre l'humiliation constante d'un pays chrétien tout en favorisant les pays musulmans. Cela pourrait, à l'avenir, avoir de lourdes conséquences pour notre continent. Ce dont la région concernée a besoin, c'est de stabilisation, pas d'incitation aux tensions raciales et religieuses. La démocratisation en cours de la vie politique en Serbie doit assurément être applaudie par tous.
Nos relations avec la Serbie devraient respecter la fierté et la tradition nationale de cette nation. Alors seulement la Serbie se tournera vers l'Union plutôt que vers d'autres puissances, et stabilisera en même temps la région.
Michael Gahler
(DE) Monsieur le Président, l'avenir de l'ancienne République yougoslave de Serbie est en Europe. Cela s'applique à toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie. Comme c'est le cas pour n'importe quel candidat potentiel, il y a des conditions qui s'appliquent à l'adhésion à cette communauté de valeurs, et je voudrais dès lors remercier le rapporteur non seulement pour son rapport, mais aussi pour avoir dit clairement dans son discours quelles étaient ces conditions. Une coopération illimitée avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est effectivement une condition préalable à la signature de l'accord de stabilisation et d'association. Je trouve difficile à encaisser que des criminels de guerre tels que Mladić et Karadžić aient encore autant de sympathisants, non seulement parmi le grand public, mais aussi dans la police, dans l'armée et parmi les membres de la fonction publique en Serbie: autrement dit, les personnes mêmes avec qui nous allons bientôt négocier des relations plus étroites entre la Serbie et l'UE.
Régler son passé n'est pas une condition formelle à l'établissement de relations plus étroites avec l'UE, mais cela aiderait les Serbes, leurs voisins immédiats et l'UE dans son ensemble.
La question du Kosovo doit, elle aussi, être considérée séparément de manière formelle, mais je trouve que l'obstruction des nationalistes n'aide pas du tout. Je pense également qu'il n'est pas bon d'acheter le veto de la Russie au Conseil de sécurité avec de généreuses ventes d'entreprises clés à des sociétés russes. En fin de compte - selon les calculs de Belgrade - l'UE devrait offrir une compensation, sous la forme de l'accord de stabilisation et d'association, pour les concessions qui n'ont pas été faites sur la question du Kosovo. Cela deviendra clair après le 10 décembre.
Je soutiens dès lors totalement la position de M. Lagendijk. Le degré de coopération sur la question du Kosovo sera donc un des facteurs qui sera soit une aide soit un obstacle au rapprochement de la Serbie de l'UE, et Belgrade devrait prendre acte de ce fait.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, l'année dernière, la Serbie a connu des changements significatifs qui, j'en suis convaincu, ont également été négociés avec succès.
Le difficile et pénible processus de dissolution de l'État-Union de Serbie et Monténégro s'est achevé avec succès. Des élections parlementaires démocratiques se sont tenues en toute impartialité et en toute liberté et un nouveau gouvernement pro-européen a été mis en place. Une croissance économique substantielle et très nécessaire a suivi.
Après une pause de 13 mois, les négociations relatives à l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre le gouvernement serbe et l'UE ont repris. Il y a une chance réaliste que, dans un avenir proche, la signature de l'ASA puisse avoir lieu. Cela représenterait un pas significatif sur le chemin de l'adhésion de la Serbie à l'UE. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises aujourd'hui, la condition pour cela est que la Serbie coopère avec le TPIY. Je suis sûr que demain et après-demain, lors de la visite de Carla del Ponte à Belgrade, au moins quelques-uns des obstacles seront surmontés, comme, par exemple, l'accès total aux documents d'archive dans les départements ministériels.
Lors de ma brève contribution d'aujourd'hui, je ne ferai aucun commentaire sur le Kosovo, puisque nous débattons du rapport sur la Serbie. Ce que je voudrais cependant faire, c'est féliciter la Serbie pour son approche responsable et proactive et pour sa collaboration dans le contexte d'initiatives régionales telles que le pacte de stabilité et le CEFTA (accord de libre-échange d'Europe centrale). Cette collaboration est le signe de l'intérêt manifeste de la Serbie pour le développement et le maintien de bonnes relations avec ses voisins régionaux.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, la Serbie est un pays d'Europe qui a, ces dernières années, fait des progrès considérables vers l'intégration à l'Union européenne. On pourrait, bien sûr, mentionner une série de problèmes, qui ne sont d'ailleurs peut-être pas plus importants en Serbie qu'en Albanie ou en Bosnie-et-Herzégovine, bien qu'il semble que nous soyons prêts à fermer les yeux dans le cas de ces deux derniers pays.
Je crois que nous devrions créer un système de mesures d'incitation pour la Serbie, afin de l'encourager à essayer encore plus fort de satisfaire aux normes européennes. Néanmoins, l'objectif, à savoir l'Union européenne, devrait être clairement visible. Ce que M. Gahler a dit au sujet des relations entre la Russie et la Serbie a assurément du sens. Nous devrions toutefois dire clairement à la Serbie que sa place est au sein de l'Union européenne et qu'il nous sera plus facile de travailler avec la Serbie si elle est dans l'Union européenne que si elle reste en-dehors. Cela me semble très évident.
Marcello Vernola
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que les autorités serbes doivent faire preuve d'une plus grande volonté de coopérer avec le procureur, Carla Del Ponte, afin de faire en sorte que les criminels de guerre soient capturés. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une condition sine qua non à la sécurité dans toute la région des Balkans et dans toute l'Union européenne, ainsi qu'une obligation juridique et morale.
Nous devons également veiller à ce que le gouvernement serbe renouvelle son engagement d'instaurer un climat de coexistence pacifique entre tous les groupes ethniques du pays. Le ministère de l'intérieur prend déjà des initiatives en vue de prévenir et de réduire les incidents interethniques en Voïvodine depuis 2004, mais la participation des minorités à la vie sociale et à leur propre représentation institutionnelle doit être encouragée.
Nous sommes tous favorables à un règlement immédiat de la question du statut du Kosovo en décembre prochain. De nombreux problèmes resteront néanmoins irrésolus, à commencer par la nécessité de mettre un frein à la criminalité organisée albanaise qui déstabilise toute la zone géographique, y compris les régions qui bordent la Macédoine et l'Albanie, compromettant ainsi fortement la sécurité générale des Balkans dans leur ensemble.
Nous ne devons pas laisser le Kosovo se débrouiller tout seul. Nous devons exiger que la sécurité de l'ensemble de la région des Balkans soit assurée au moyen d'une présence continue de l'Union européenne. De ce point de vue, l'entrée accélérée de la Serbie dans l'Union européenne stabiliserait la région, en particulier au niveau du trafic illégal dans tous les domaines possibles et imaginables: le trafic est monnaie courante dans tous les Balkans, à commencer par le secteur de l'environnement.
Nous devons demander à la Serbie d'agir rapidement en vue d'introduire une véritable politique environnementale en matière d'énergie, ainsi qu'en matière de traitement de l'eau et de cycle intégré de l'eau, de manière à empêcher la criminalité organisée de mettre la main sur ce secteur également.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, le rapport de M. Kacin marque un tournant dans l'attitude du Parlement européen. Pendant très longtemps, le Parlement européen a partialement récompensé les Albanais et puni les Serbes dans toutes ses déclarations sur le Kosovo. Cette fois, nous avons enfin une vision crédible et objective de la Serbie, et c'est crucial, car nous devons veiller à ne plus donner à la Serbie le rôle de punching-ball ou de bouc émissaire. Cela ne signifie toutefois pas que les Serbes ne devront pas, un jour, assumer les crimes de l'ère Milošević, tout comme les Albanais du Kosovo, et tous les peuples, doivent assumer leurs crimes historiques.
Il est bon et opportun que nous rapprochions la Serbie de l'Union européenne et, je suis d'accord, la facilitation des visas n'est pas suffisante: nous devrions mettre en place un régime sans visas pour les citoyens serbes, et il est au moins aussi important d'accélérer le processus d'octroi du statut de candidat à la Serbie. Nous avons ici le Kosovo, qui représente un risque énorme: selon les estimations des services de renseignement du Conseil de l'Europe, quelque 100 000 réfugiés, des réfugiés serbes, devraient quitter le Kosovo, et ce sera essentiellement la Voïvodine qui devra gérer cette situation.
Heureusement, les amendements proposés par M. Kacin donnent une vision objective des processus interethniques en Voïvodine, des atrocités qui persistent encore et de la nécessité de légiférer sur le statut juridique des conseils nationaux, la nécessité d'une représentation proportionnelle des minorités dans la police et dans le système judiciaire, et la nécessité de maintenir la radio des minorités ainsi que le financement de celle-ci. En résumé, je félicite M. Kacin: rapprocher la Serbie de l'Union européenne est important. Je vous remercie pour votre attention.
Kinga Gál
(HU) Je vous remercie de me donner la possibilité de m'exprimer, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs, je salue ce rapport, et je crois que la version adoptée par la Commission est une version particulièrement bonne et équilibrée. Les perspectives d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne sont particulièrement importantes pour la Hongrie. Nous avons un intérêt fondamental à voir notre voisin admis dans cette Communauté le plus vite possible. Cela représente la seule alternative à la réconciliation, contre les querelles interethniques, la guerre et la discrimination à l'encontre des peuples ou leur humiliation parce qu'il se fait que leur langue maternelle ou leurs coutumes sont différentes.
Nous ne sommes évidemment pas indifférents au sort de la minorité ethnique hongroise de Serbie, et nous nous sommes d'ailleurs efforcés de maintenir la question de la Voïvodine à l'agenda européen. Il est très important, et je suis heureuse de voir que cela figure dans le rapport, d'attirer l'attention sur la nécessité de conserver la nature multiethnique de la Voïvodine, qui a évolué au cours des siècles. La base de cette multiethnicité est la coexistence de différents groupes ethniques, le genre de coexistence qui est fondé non pas sur le silence et l'humiliation, mais sur une véritable égalité devant la loi et sur l'égalité des chances. À l'heure actuelle, cela ne fait malheureusement pas partie de la réalité quotidienne de la région.
Je crois qu'il est particulièrement important de maintenir l'équilibre ethnique de la région et ses caractéristiques particulières et, à mon avis, relocaliser les réfugiés serbes dans cette région compromettrait les chances de maintenir cet équilibre précaire et pourrait exacerber le conflit interethnique. Nous avons déjà vu de nombreux exemples peu glorieux de ce genre de conflit dans un passé récent. À cet égard, je voudrais attirer votre attention, par exemple, sur une affaire qui reste à ce jour non résolue: le sort des jeunes de l'ethnie hongroise qui ont reçu une peine démesurément sévère dans un exemple clair de discrimination ethnique à Temerin. En résumé, les Balkans ont donc besoin de l'Union européenne, parce que l'esprit, les principes et le système institutionnel de l'Union européenne, et le fait qu'elle soit cohérente - et j'insiste particulièrement sur ce dernier point - permettra d'y rendre la vie supportable. Merci beaucoup.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j'ai naturellement suivi ce débat avec grand intérêt et j'ai, bien sûr, pris note des suggestions et des inquiétudes que de nombreux députés ont exprimées.
En fait, le résultat de ce débat me semble clair: il fait apparaître que ce n'est qu'en donnant à la Serbie une véritable perspective européenne que l'on pourra instaurer la paix, la stabilité et le progrès dans ce pays, ainsi que la stabilité dans toute la région des Balkans occidentaux. Cela est totalement acquis, puisque le Conseil a déclaré à maintes reprises que l'avenir de la Serbie était naturellement dans sa future adhésion à l'Union européenne.
Nous savons tous que ce projet ne peut pas être sans conditions. Il doit bien sûr y avoir des conditions qui vont et doivent porter sur le processus politique interne de la Serbie, sur le respect des valeurs démocratiques et sur le respect des valeurs propres à l'État de droit. Ces conditions doivent toutefois également porter sur la coopération essentielle de la Serbie avec le Tribunal pénal international. La Serbie a accompli beaucoup de choses à cet égard en vue de coopérer avec le Tribunal. Nous savons tous que d'autres actions et mesures doivent être entreprises. Cependant, permettez-moi, s'il vous plaît, d'exprimer une note de confiance et d'encouragement et de penser que les autorités serbes seront en mesure, au terme de ce processus, de prendre les mesures nécessaires afin que cette coopération devienne totale.
Nous devons, dans l'Union européenne, aider la Serbie. Nous pensons que ce serait une erreur stratégique de laisser la Serbie et sa population dans une sorte de d'incertitude, sans aucune orientation, perspective ou projet. C'est une erreur stratégique que nous ne devons pas commettre et, pour ce faire, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour l'éviter.
Je dois bien sûr également saluer les progrès réalisés au niveau de la possibilité de libre circulation des ressortissants serbes dans l'espace européen. Nous devons poursuivre sur cette voie. Quelque chose a été fait et cela, et les autres initiatives que nous prenons, mérite d'être applaudi.
Nous devons également offrir des perspectives d'avenir aux jeunes de Serbie, car c'est naturellement à travers eux et avec eux que nous pourrons bâtir une Serbie démocratique qui partage totalement nos valeurs et nos principes et qui aspire à faire partie intégrante de l'Union européenne.
Olli Rehn
commissaire. - (FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais tous vous remercier pour ce débat objectif et responsable, et remercier le rapporteur pour son rapport très factuel. À en juger par le débat, il y a un large consensus au Parlement et dans l'Union dans son ensemble sur le fait que l'avenir de la Serbie soit dans l'Union européenne et la porte de l'Union européenne sera ouverte à la Serbie quand le pays remplira les conditions requises, et que son gouvernement aura les moyens de faire entrer la Serbie dans l'Europe. La majorité des citoyens serbes soutiennent et approuvent cette perspective.
En fait, le gouvernement serbe joue à présent le rôle de garde: c'est lui qui détient les clés. J'espère que le gouvernement serbe utilisera à présent ces clés et réalisera le vœu de la population serbe - le vœu des Serbes de se tourner vers l'Union européenne. Soyez assurés que nous prendront note des avis exprimés dans le rapport et que nous les intégrerons également dans notre rapport d'avancement.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 25 octobre 2007.
