Traite des êtres humains (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la question orale au Conseil sur la traite des êtres humains, de Anna Hedh et Edit Bauer, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - B7-0341/2009), et
la question orale à la Commission sur la traite des êtres humains, de Anna Hedh et Edit Bauer, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - B7-0342/2009),
Anna Hedh
Comme nous le savons tous, la traite des êtres humains constitue un des crimes les plus graves et les plus odieux au monde. C'est pourquoi je suis très déçue que nous débattions de cette importante question à une heure si tardive devant une Assemblée vide, sans public ni journalistes.
En 1850, l'esclavage a été officiellement aboli en Europe. Cependant, environ 200 ans plus tard, des centaines de milliers de personnes souffrent de cette forme moderne d'esclavage qu'est la traite des êtres humains en Europe. Le Parlement européen et les autres institutions de l'Union européenne ont la grande responsabilité de combattre et de stopper l'esclavage des temps modernes, qui revêt de nombreuses formes différentes: travail forcé, esclavage sexuel, trafic d'organes, adoption et mendicité, par exemple.
C'est pourquoi je suis heureuse que nous débattions de cette importante question ce soir. Je voudrais en profiter pour vous remercier de votre bonne coopération jusqu'à présent et j'espère que nous parviendrons ensemble à une résolution commune en fin de compte. J'espère également que la nouvelle Commission présentera une directive concernant la traite des êtres humains dès que possible - une directive plus ferme et qui aille même plus loin que la proposition faite par l'ancienne Commission, qui était en soi une bonne proposition.
Pour faire face au problème de la traite des êtres humains, nous devons avoir une perspective générale qui prenne en considération toutes les politiques concernées, c'est-à-dire pas seulement le droit pénal mais aussi la migration. Nous devons également disposer de sanctions appropriées qui reflètent réellement la gravité de ce crime et qui fassent vraiment mal à ceux qui tirent un profit de la traite des êtres humains. Nous devons veiller à ce que les victimes reçoivent une aide et une protection meilleures, à ce qu'une attention particulière soit consacrée aux victimes non adultes et nous avons besoin d'une meilleure coordination au sein des institutions communautaires.
Cependant, pour vraiment s'attaquer au problème de la traite des êtres humains, tous les États membres doivent faire un effort substantiel en matière de travail de prévention. Cela signifie réduire la demande existante dans nos pays en matière de services fournis par les victimes de la traite des êtres humains. Si nous pouvons réduire la demande, alors l'offre de services baissera également.
Enfin, je lance un appel au Conseil, à la Commission, au Parlement européen, aux États membres et aux autres institutions de l'Union européenne: unissons-nous pour mettre un terme à la traite des êtres humains en Europe, cette forme moderne d'esclavage.
Edit Bauer
Rien n'indique mieux la gravité du problème de la traite des êtres humains que le fait que, même en Europe, plusieurs centaines de milliers de personnes en sont victimes chaque année. C'est tellement inimaginable que les interprètes ont dit plusieurs centaines au lieu de plusieurs centaines de milliers. C'est ce que veut aussi plus ou moins la croyance populaire. Elle pense qu'il s'agit d'une question marginale et sous-estime à la fois ses conséquences et le poids du phénomène lui-même. Je pense que l'Europe a l'obligation de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. Je voudrais aborder deux points. Le premier concerne la protection des victimes et le second la suppression de la demande. Pour ce qui est de la protection des victimes, la Commission avait promis de réévaluer un texte législatif de l'Union européenne pour 2009. Malheureusement, malgré le fait que cette directive n° 2004/81 a vraiment besoin d'une mise à jour, jusqu'à présent cette réévaluation n'a pas eu lieu, alors que la majorité des victimes est traitée comme un accessoire de la criminalité et qu'elle est doublement victime. Nous savons tous aussi que sans l'aide des victimes, il est impossible d'attraper les bandes criminelles, comme la direction d'Europol l'a également confirmé.
Je voudrais attirer l'attention sur le processus législatif concernant une autre question, à savoir la suppression de la demande. La traite des êtres humains possède son propre marché. Les lois de l'offre et de la demande s'appliquent également dans ce domaine. Nous nous occupons d'habitude de l'offre et nous avons plus ou moins tendance à oublier la demande ou à ne pas vouloir nous en préoccuper. Tant que nous ne serons pas parvenus à supprimer la demande, nous nous épuiserons probablement en vain à combattre la traite des êtres humains. Je voudrais en outre souligner la nécessité de la coordination politique. Nous avons découvert qu'au sein de la Commission, certaines DG, certaines directions générales, ne coordonnent pas vraiment leurs politiques et que le flux d'informations qui circule entre elles n'est pas satisfaisant. Je pense que nous avons aussi du travail à faire à cet égard.
Diego López Garrido
Madame Hedh, Madame Bauer, je suis on ne peut plus d'accord avec l'initiative, la question et le débat qui sont les vôtres. Je pense que la traite des êtres humains est le plus grand fléau de l'humanité. C'est donc un des plus grands défis auxquels nous devons nous attaquer et auxquels nous devons nous attaquer ensemble. C'est un exemple de plus de l'importance de combiner nos efforts au niveau européen et hors d'Europe afin d'éradiquer ce fléau.
Dans votre question, vous avez commencé par vous demander si l'approche de l'Union européenne devait être centrée sur les droits de l'homme, si elle devait être globale et se concentrer sur le rapatriement et la réintégration, les affaires sociales et l'inclusion sociale. La réponse est oui. Nous sommes entièrement d'accord pour dire qu'il s'agit de la bonne approche. Nous sommes également d'accord avec la proportionnalité de la sévérité des peines - c'est là un autre point que vous avez soulevé dans votre question - et avec le besoin de mesures supplémentaires pour la protection des victimes. Vous avez relevé et souligné - et je suis entièrement d'accord avec vous - que la protection des victimes est essentielle si nous voulons lutter contre le commerce et la traite des êtres humains et aussi qu'il n'y a absolument pas lieu de parler du consentement d'une victime ou d'un enfant sans défense; cela doit être hors de propos lorsqu'il s'agit de punir ce comportement d'exploitation.
Je pense que votre idée au sujet de la demande est également importante. C'est une idée très importante qu'il faut également faire passer. Cela vaut aussi pour la juridiction.
Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, nous pensons que la coordination des informations est absolument nécessaire. Nous sommes donc d'accord avec la proposition contenue dans cette question, qui nous apparaît tout à fait appropriée.
Vous nous interrogez également sur les mesures préventives. À ce sujet, je puis vous dire que l'Union européenne travaille à de telles mesures préventives. En 2005, le Conseil a adopté un plan à cet égard, qui devrait être mis en œuvre de manière efficace. Comme vous le savez également, la traite des êtres humains figure aussi dans de nombreux accords signés par l'Union européenne et des pays tiers, comme le partenariat stratégique entre l'Afrique et l'Union européenne. C'est également l'une des priorités des accords de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux. J'ajouterais aussi que l'assistance en matière de formation et de sensibilisation des personnes pouvant entrer en contact avec des victimes joue un rôle important dans la lutte contre la traite des êtres humains. Il peut s'agir de douaniers, d'agents ou d'officiers de sécurité de pays tiers.
Je voudrais conclure en disant que la Présidence espagnole travaillera dans cette direction et s'attachera spécialement aux enfants concernés par cette traite, c'est l'une des principales priorités de la Présidence espagnole. Parmi les autres initiatives, nous avons invité la Commission à soumettre, au début de 2010, un plan d'action concernant les mineurs non accompagnés qui entrent dans l'Union européenne.
Enfin, Monsieur le Président, au cours de son mandat, au cours de son semestre, la Présidence espagnole demande un débat immédiat sur une directive pour lutter contre la traite des êtres humains et je suis sûr que la nouvelle Commission le prévoira immédiatement. Dès que la Commission présentera son projet, la Présidence espagnole entamera ses discussions avec le Conseil et avec le Parlement. Vous pouvez prendre cela comme l'expression de notre détermination à lutter contre cette forme moderne d'esclavage, comme les interventions précédentes l'ont fort justement qualifiée.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, M. le ministre vient d'expliquer comment, en effet, il s'agissait d'une forme d'esclavage que cette traite des êtres humains. Je remercie beaucoup Mme Hedh et Mme Bauer d'avoir posé cette question.
Il faut, en effet, parvenir à une approche holistique, pluridisciplinaire, qui ne se borne pas à la répression, mais qui intègre une coopération internationale associant les pays tiers. Cette approche intégrée était celle adoptée par la Commission lors de la proposition de décision-cadre publiée en mars 2009. Cette décision-cadre prend appui sur la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005, mais elle va au-delà.
Alors, bien sûr, comme vient de le dire M. le ministre, nous allons utiliser la nouvelle base juridique offerte par le traité de Lisbonne pour présenter, le plus vite possible, une proposition de directive, qui tiendra compte des discussions intervenues avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Et nous espérons bien maintenir, à l'occasion de cette nouvelle proposition de directive, un niveau élevé d'ambition.
Nous avons le sentiment que le Parlement européen doit jouer un rôle central et que son engagement est très important pour renforcer davantage le cadre juridique européen des mesures de lutte contre la traite des êtres humains. Je vous donne donc quelques éléments en réponse au texte de la question.
D'abord les sanctions: la traite des êtres humains constitue une infraction très grave, et elle doit être punie en conséquence. Les sanctions doivent être sévères et il faut que le rapprochement des sanctions maximales se poursuive. Elles varient beaucoup entre les États membres, de trois à vingt ans pour l'infraction de base et de dix ans d'emprisonnement à la perpétuité pour les circonstances aggravantes.
Même en admettant que le mode d'exécution des peines prononcées puisse différer d'un État membre à l'autre, un écart aussi énorme entre les sanctions est injustifiable dans une perspective européenne, et nous allons donc prévoir, dans la nouvelle proposition, des sanctions très élevées.
J'en viens à l'aide et à la protection fournies aux victimes. L'aide, le soutien, la protection apportés aux victimes de la traite, notamment en matière de logement, d'assistance médicale, psychologique, de conseil, d'information, de services d'interprétation, de représentation juridique, tout cela est essentiel.
Évidemment, comme la Présidence espagnole le souhaite, nous allons aussi envisager des mesures spécifiques et plus protectrices pour les enfants victimes de la traite. Le régime d'aide et de représentation juridique devrait être gratuit, notamment pour les enfants.
Enfin, au cours de l'année 2010, la Commission publiera son premier rapport sur l'application de la directive relative aux titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers, qui sont victimes de la traite des êtres humains et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Et nous verrons, à la suite de ce rapport, s'il convient de modifier la directive.
Concernant les mesures visant à décourager la demande, la Commission entend, là aussi, dans sa future proposition de directive, inclure une disposition obligeant les États membres à prendre des initiatives à cet effet, ainsi qu'à encourager les États membres à criminaliser le recours aux services sexuels ou à la main-d'œuvre lorsque l'utilisateur sait que la personne est, et a été, victime de la traite des êtres humains.
Pour ce qui est de la compétence juridictionnelle, il faut accroître la capacité de chaque État membre de poursuivre non seulement ses ressortissants, mais aussi les personnes qui résident habituellement sur son territoire et qui se rendent coupables de faits de traite d'êtres humains à l'étranger. Cela est essentiel pour lutter contre le phénomène dit des nouvelles mafias, à savoir des organisations criminelles composées d'individus de différentes nationalités, qui établissent le centre de leurs intérêts criminels, et donc leur résidence habituelle, dans un pays de l'Union.
Ensuite, j'en viens à la collecte des données. La Commission s'est investie énergiquement dans l'élaboration d'indicateurs communs pour la collecte des données. Nous devons doter l'Union européenne de chiffres fiables, comparables. Plusieurs projets importants ont été réalisés, il faut que les résultats de ces initiatives fassent l'objet d'un suivi approprié permettant d'élaborer un modèle commun d'indicateur avec Eurostat, avec les agences de l'Union européenne, Europol, Eurojust, Frontex, Agence des droits fondamentaux.
Enfin, je termine sur la prévention. Nous avons un programme financier "Prévenir et combattre la criminalité" qui comportera, en 2010, un appel ciblé concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Et puis le programme de Stockholm prévoit des actions spécifiques qui, dans le document d'orientation générale adopté par le Conseil "Justice et affaires intérieures" concernent des mesures de renforcement de la coopération avec les pays tiers.
S'esquisse donc une politique vraiment plus globale de lutte contre la traite des êtres humains. Comme je l'ai dit, la Commission présentera très prochainement un projet de directive, et je suis heureux que la Présidence espagnole ait annoncé, de son côté, un débat qui vous permettra d'enrichir encore la proposition de la Commission qui vient, me semble-t-il, à son heure, dans la mesure où ce phénomène, hélas, loin de régresser, s'accroît encore dans nos États membres. Il est donc temps de réagir, et de réagir énergiquement.
Roberta Angelilli
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je voudrais remercier Mmes Hedh et Bauer pour leur initiative.
Comme tout le monde l'a dit, la traite des êtres humains constitue une infraction extrêmement grave liée à l'exploitation sexuelle et à l'emploi illégal. Ces crimes sont commis par des personnes sans scrupule qui recrutent leurs victimes par la violence ou la tromperie, en leur promettant parfois un travail honnête et bien rémunéré, ou par des menaces qui visent non seulement les victimes, mais aussi leurs enfants ou parents.
Malheureusement, comme c'est souvent le cas, ce sont les femmes et les enfants qui paient le prix le plus élevé. On estime qu'il existe environ trois millions de victimes de la traite des êtres humains dans le monde, dont presque 90 % sont des femmes et des enfants. En 2008, avec la première stratégie européenne sur les droits des enfants, le Parlement européen a déclaré que la traite des enfants poursuit plusieurs visées criminelles: le trafic d'organes, l'adoption illégale, la prostitution, le travail illégal, les mariages forcés, la mendicité dans les rues et le tourisme sexuel, pour ne citer que quelques exemples.
Ce document décrit la traite comme un véritable fléau au sein de l'Union européenne et déclare que la lutte contre la traite et l'exploitation doivent par conséquent devenir une priorité pour l'Union européenne à l'avenir, tout d'abord grâce à l'adoption de toutes les mesures législatives urgentes nécessaires pour garantir toute la protection et l'aide aux victimes. Le récent programme de Stockholm aborde également la traite et l'exploitation des mineurs.
En conclusion et à la lumière du débat de ce soir, nous espérons donc que la Commission et le Conseil maintiendront leurs engagements et que la Commission rédigera cette nouvelle proposition de directive, que nous examinerons avec beaucoup d'attention.
Claude Moraes
Monsieur le Président, la performance d'Anna Hedh et d'Edit Bauer aujourd'hui, malgré l'heure tardive, comme l'a dit Anna Hedh, consiste à venir entendre ce soir de la bouche du commissaire sortant, M. Barrot, et de la nouvelle Présidence espagnole des mots tels que "déterminé" et "ambitieux" pour le commissaire. Cela vaut la peine de veiller tard pour l'entendre, car nombreux sont ceux aujourd'hui ici, y compris les auteures, qui comprennent la complexité de ce phénomène brutal mais qui comprennent aussi que les citoyens attendent de l'UE qu'elle s'attaque à ce fléau des temps modernes.
M. Barrot a dit qu'une nouvelle législation s'avère nécessaire. Nous espérons que nous lirons bientôt la proposition de la Commission. Ce matin, au cours de l'audition de la commissaire désignée Mme Malmström, nous avons entendu aussi une réponse positive à notre proposition de coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains.
Si vous commencez à rassembler les différentes pièces de ce puzzle, c'est déjà un début, mais l'échelle même du problème décrit par Anna Hedh signifie que nous devons vraiment transformer les paroles en actes. La traite des êtres humains étant un phénomène si complexe, qui touche à tant de domaines différents comme le travail forcé, la criminalité organisée, l'exploitation sexuelle et les abus à l'égard d'enfants, notre réponse doit être multiple et globale. M. Barrot a énuméré de nombreuses choses que nous voudrions voir se réaliser et si elles arrivent ensemble dans un paquet communautaire nous aurons une politique déterminée que les citoyens européens verront comme un plan d'action. Pour l'heure, les citoyens européens comprennent le fléau de la traite des êtres humains, mais ne voient pas d'approche globale et ne comprennent pas ce que l'UE fait dans son ensemble.
Je suis heureux que la commissaire désignée, Mme Malmström, ait aujourd'hui souligné son engagement de faire une nouvelle proposition législative très rapidement, et je suis également heureux de voir que la Présidence espagnole insiste non seulement sur la lutte contre la traite des êtres humains mais aussi sur des questions qui y sont liées, comme la violence à l'égard des femmes. Il importe que tout cela arrive en même temps pour montrer une réelle détermination et entendre cette proposition. Malgré l'heure tardive, il faut transformer les paroles en actes et les auteures ont fait un bon travail pour nous aujourd'hui.
Nadja Hirsch
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour son engagement et son excellente coopération, car il s'agit vraiment d'un sujet important. Comme nous l'avons déjà dit, la traite des êtres humains représente peut-être la pire forme de criminalité. Les chiffres d'Europol, cités dans la question, montrent qu'il n'y a pas eu d'amélioration dans ce domaine. C'est plutôt l'inverse. Dans le domaine du travail forcé, en particulier, les chiffres augmentent, alors que ceux concernant la traite des femmes restent inchangés. Il est donc absolument clair qu'il faut d'urgence une action cohérente.
Pour qu'une telle action réussisse, il est nécessaire, tout d'abord, d'adopter une approche intégrée dans les domaines les plus variés. Un élément absolument essentiel consiste à sensibiliser les populations - y compris la population européenne - au fait que la traite des êtres humains a lieu au beau milieu de l'Europe, dans chaque pays. Nous devons, avant tout, nous mettre au travail dans le domaine de l'éducation, comme nous l'avons fait par exemple en Allemagne pour la Coupe du monde de football en traitant la question de la prostitution forcée, et pour montrer que cela se passe vraiment partout. Nous devons aussi susciter le débat au sein de la population pour la sensibiliser et faire en sorte d'aider les victimes.
Mon second point concerne la protection des victimes. Précisément au moment où les personnes sont tirées d'une telle situation dramatique, les États membres doivent eux aussi garantir qu'elles reçoivent une aide médicale et psychologique afin de pouvoir rentrer dans leur pays d'origine le cas échéant ou que la porte soit ouverte à l'asile ou à d'autres possibilités de ce genre pour leur trouver un nouveau foyer et commencer une nouvelle vie.
Judith Sargentini
Aujourd'hui, un journal néerlandais relate le cas d'une productrice d'asperges arrêtée parce qu'elle est soupçonnée de traite des êtres humains et d'esclavagisme à l'encontre de Roumains, c'est-à-dire de citoyens européens. La traite des êtres humains ne concerne pas seulement des ressortissants de pays extra-européens, mais aussi des citoyens européens. Une politique bien intégrée de lutte contre la traite des êtres humains ne peut simplement se limiter à arrêter des trafiquants comme cette personne et à s'attaquer avec vigueur à ceux qui commettent de tels crimes, elle doit également se concentrer sur les victimes. Leurs droits et leur avenir doivent constituer la première priorité. Les victimes de la traite des êtres humains ne devraient jamais avoir l'impression qu'elles sont seules ou qu'elles sont laissées le bec dans l'eau. Nous devons les soutenir de plusieurs manières: légale, médicale, sociale et communautaire, financière. Nous devrions également les indemniser si possible. La capacité de ces victimes à prendre possession de leurs droits et à se servir des occasions que notre droit permet est essentielle dans n'importe quelle nouvelle directive. J'ai entendu de bonnes choses à cet égard dans la bouche de M. López Garrido et de M. Barrot.
Le commissaire a dit aussi que les personnes qui recourent aux services de personnes qui ont fait l'objet d'un trafic devraient être confrontées à des peines plus sévères. Pour moi, des peines plus sévères pour de telles activités ce n'est certainement pas une mauvaise chose, mais je me demande comment nous aidons les victimes si nous criminalisons encore plus leur fonction, leur travail - puisque cela reste du travail, même si c'est de l'esclavagisme. Comment aidons-nous les victimes si elles doivent craindre que le travail qu'elles font soit encore plus criminalisé? J'apprécierais une réponse à cette question.
Pour le groupe Verts/Alliance libre européenne, les victimes de la traite des êtres humains ont droit à un permis de séjour, un permis de séjour permanent dans certaines circonstances, afin qu'elles ne craignent plus d'être renvoyées dans le pays où tout a commencé et afin de veiller à ce qu'elles puissent déposer contre les trafiquants en sachant que leur séjour dans le pays est assuré. Cela afin d'éviter absolument que quelqu'un ne soit renvoyé dans son pays et risque de retomber sur le même trafiquant. Votre nouvelle directive-cadre, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, doit donner des droits et un nouvel avenir aux victimes. C'est ce que j'appelle de mes vœux.
Zbigniew Ziobro
Monsieur le Président, il est extrêmement embarrassant que l'Europe moderne, qui jouit de la liberté et du respect des droits de l'homme, soit devenue un lieu d'oppression et d'abus pour de si nombreuses personnes. C'est d'autant plus choquant que cela concerne souvent des femmes et des enfants, qui sont particulièrement en danger et spécialement démunis.
Quand j'étais ministre de la justice et procureur général en Pologne, j'ai supervisé de nombreuses enquêtes qui ont montré que ces choses se passent en Europe, qu'elles s'étendent au-delà des frontières de certains pays et qu'elles sont parfois de nature très cruelle. L'objectif premier de la traite des êtres humains vise l'exploitation sexuelle ou le travail forcé. Afin de prévenir et de supprimer effectivement ces phénomènes, il est essentiel que dans les États membres de l'Union européenne, en particulier, il existe des agences professionnelles chargées de l'application de la loi, qui devraient être idéalement centralisées et garantir une action décisive et efficace ainsi qu'une bonne coopération internationale. Les institutions de l'Union européenne devraient jouer un rôle majeur, surtout en ce qui concerne ce dernier point.
Il y a en outre deux autres questions. Conscient du fait que la traite des êtres humains est souvent l'apanage de bandes criminelles organisées, chaque pays devrait garantir des sanctions suffisamment sévères pour des crimes aussi graves afin de dissuader et d'isoler les auteurs, y compris des sanctions sous forme de saisie de biens, ce qui pénaliserait l'aspect économique à la base de leurs activités.
Cornelia Ernst
Monsieur le Président, la traite des êtres humains est, en réalité, un fléau des temps modernes. Il se nourrit de la pauvreté et de l'ignorance. Sa pire forme est la traite des enfants, souvent liée aux abus sexuels. Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique pense qu'il y a un urgent besoin d'action de la part de la Commission. Une des conditions préalables les plus importantes pour combattre avec succès la traite des êtres humains consiste à renforcer les droits des victimes. Ce n'est qu'en y parvenant - et pas seulement à travers des mesures punitives - que l'on pourra combattre vraiment la traite des êtres humains. Cela nécessite des règles très claires par lesquelles la traite des êtres humains n'aboutira pas à des sanctions contre les personnes qui en sont victimes. Une des choses dont ces victimes ont besoin, c'est une protection et un soutien effectifs avant, pendant et aussi après les procédures pénales dans lesquelles elles déposent comme témoins. Cela doit être une priorité pour la période de révision, surtout, ainsi qu'en cas de rétractation des témoins. Il faut d'urgence des programmes de protection des témoins à long terme.
Il importe aussi, je pense, que toutes les victimes de la traite des êtres humains, pas seulement les enfants, reçoivent une assistance gratuite. Lorsqu'il s'agit d'enfants, il est également nécessaire - pour revenir à ce point - de pouvoir recourir à des juristes spécialistes des enfants. Il faut d'urgence des mesures visant à renforcer la prévention, comme la formation de juristes, de policiers, de juges et de conseillers. Je suis heureuse de voir que la Présidence espagnole a l'intention de traiter cette question.
Mario Borghezio
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui, au cours de l'audition de la commissaire désignée, j'ai entendu un engagement très précis concernant la lutte contre la traite des êtres humains.
J'ai été heureux d'entendre un avis unanime. Il y a quelques années, cette même unanimité était absente lorsque certains députés - dont moi-même - dénonçaient les dangers qu'entraîneraient une immigration illégale massive, l'essor considérable des organisations criminelles qui utilisent cette main-d'œuvre et les risques de traite des êtres humains, voire de trafic d'organes. Aujourd'hui, tout le monde découvre ce phénomène et nous ne pouvons que nous réjouir de la nature unanime de cet engagement.
Toutefois, il est important pour nous de réaliser que la cause reste la même. La cause, l'origine, le terreau de ce trafic porte un seul nom, ou un nom principal, une cause principale: l'ampleur de l'immigration illégale et le rôle joué par des organisations criminelles locales, européennes et aussi non-européennes, car maintenant nous avons une traite des êtres humains facilement gérée par des organisations situées en dehors de l'Europe.
Nous devrions maintenant partir de cela. Nous devrions considérer que ce phénomène extrêmement grave et honteux est un sous-produit ou une sous-conséquence de l'immigration illégale de masse qui n'a pas été correctement contrôlée. L'Europe devrait avoir le courage d'appeler un chat un chat.
Georgios Papanikolaou
(EL) Monsieur le Président, je voudrais féliciter à mon tour les auteures de cette question très importante. Nous vivons à une époque où on s'attendrait à ce que la traite des êtres humains ait disparu de notre société. Malheureusement, les chiffres indiquent le contraire. On estime par exemple que plus de 1 800 000 enfants et jeunes gens sont victimes de la traite dans le monde chaque année. D'après les chiffres des Nations unies, il y aurait 270 000 victimes dans l'Union européenne. En Grèce, le chiffre des victimes de la traite des êtres humains à des fins de prostitution a augmenté pour atteindre 40 000 unités par an, femmes et enfants confondus, à l'exclusion des autres formes de traite.
Je voudrais souligner deux paramètres essentiels, sans sous-estimer l'importance d'autres paramètres. Premièrement, le cadre institutionnel européen de la lutte contre ce crime, de nature transfrontalière et exacerbé par l'immigration illégale, est inapproprié, comme cela a été dit à juste titre. C'est pourquoi nous devons placer la barre plus haut pour une approche globale de ce problème et la directive que nous attendons est très importante dans ce cadre, comme cela a été dit à juste titre.
Deuxièmement, on a identifié des lacunes particulières dans la protection des victimes, surtout en termes de structures de soutien. Il est donc nécessaire - et je me réjouis de l'avoir entendu de la Présidence espagnole - que les ressources et les infrastructures soient rendues disponibles afin d'améliorer toute infrastructure existante et créer de nouvelles infrastructures et, bien sûr, fournir le personnel à même d'apporter le soutien qu'il faut à cette formation.
Cette forme moderne d'esclavage ne peut pas et ne doit pas avoir sa place dans une Union européenne basée sur le principe du respect des droits de l'homme et de la dignité humaine.
Silvia Costa
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais exprimer ma grande satisfaction de nous voir traiter aujourd'hui un sujet comme celui-ci grâce à une question importante, dont je remercie chaleureusement les auteures, et je voudrais également exprimer ma gratitude pour le niveau élevé de coopération que nous avons vu entre tous les partis politiques et les deux commissions.
Je suis également heureuse d'avoir entendu les engagements très sérieux de la Commission et aussi de la Présidence espagnole. J'espère sincèrement que la nouvelle directive sera bientôt rédigée conformément à ce qui semble essentiellement recueillir un large consensus.
Je pense que nous savons que les chiffres dans ce domaine sont très complexes à analyser. Pour faire court, nous parlons dans notre Europe civilisée de la traite annuelle de presque 300 000 personnes, 79 % de femmes, de nombreuses mineures. Malheureusement, les chiffres ont augmenté ces dernières années. C'est aussi pour cela que nous devons faire d'importants progrès à la lumière des nouveaux domaines de responsabilité de l'Union européenne et aussi à la lumière de ce que nous avons déjà approuvé dans le Programme de Stockholm afin d'introduire des innovations.
Nous avons fait un grand pas en avant en approuvant, au niveau de l'UE, la disposition - déjà en vigueur en Italie depuis 1998 - qui permet d'accorder des permis de séjour humanitaires aux victimes. Cependant, nous devons également progresser en matière de sauvegarde des victimes par rapport à la protection, à la réinsertion dans la société et sur le marché du travail, à la possibilité d'empêcher qu'il y ait des clients - possibilité à laquelle nous devons réfléchir très sérieusement - et à des mesures plus sérieuses et efficaces dans le domaine des sanctions, qui doivent être harmonisées au niveau de l'UE comme vous l'avez dit Monsieur le Commissaire.
En particulier, nous demandons que l'accord des victimes à leur exploitation soit tenu pour non pertinent, en raison de la fréquence des pressions et du chantage dans ces circonstances.
Je conclurai très brièvement en ajoutant simplement ceci: nous avons besoin non seulement d'une protection spéciale des mineurs, mais surtout de formes de soutien pour les personnes qui arrivent en Europe en ayant souffert auparavant de formes de trafic durant le voyage, toujours plus long et toujours plus tragique, qu'elles accomplissent avant d'atteindre nos côtes et nos territoires.
Antonyia Parvanova
(BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier moi aussi les rapporteurs, la Commission et la Présidence espagnole pour leur audace de nous avoir enfin permis de trouver une solution sérieuse à ce problème. Quand nous parlons de la traite des êtres humains, il est extrêmement important pour nous de penser à créer une politique permanente au niveau de l'Union européenne. Une telle politique contribuera à une approche plus coordonnée et permettra aux actions des États membres d'avoir un plus grand impact en termes de répression, de protection et d'aide fournie aux victimes de cette forme de trafic.
La désignation d'un coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains, qui travaille directement sous la supervision du commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, garantira que tous les États membres utilisent une approche politique unique et cohérente dans le traitement de ce crime grave. Le rôle du coordinateur consistera à identifier les problèmes et les sources de la traite des êtres humains, à mettre en œuvre des mesures préventives, à concevoir et appliquer des stratégies au niveau européen, y compris une coopération et une consultation actives avec les agences de la société civile. Il organisera aussi des campagnes d'information et introduira des mesures pour accroître la protection et l'aide fournies aux victimes et pour les soutenir également dans leur processus de réinsertion.
Afin de faire face avec succès à ce problème mondial et transnational, il faut une stratégie coordonnée au niveau européen qui guide et soutienne efficacement les États membres dans leurs efforts conjoints de lutte contre la traite des êtres humains. Merci beaucoup de votre attention.
Marina Yannakoudakis
(EN) On pourrait définir la traite des êtres humains comme le fait d'appartenir à quelqu'un d'autre et d'être la victime sans défense d'une influence dominatrice. En fait, c'est la définition de l'esclavage.
La traite, c'est l'esclavage d'aujourd'hui. La traite des êtres humains, qu'il s'agisse de femmes, d'hommes ou d'enfants, est un délit criminel en hausse dans tous les États membres. L'extrême pauvreté, les ruptures familiales et la violence familiale contribuent aux causes qui se trouvent à la base de la traite des êtres humains. Au Royaume-Uni, nous estimons qu'il y a environ 5 000 victimes, dont 330 sont des enfants.
Le groupe ECR salue ce débat. Les gouvernements nationaux, les agences chargées d'appliquer la loi et de surveiller les frontières doivent travailler ensemble. Les mécanismes de soutien des victimes doivent être renforcés. Les initiatives doivent être résolues, impulsées par les États membres et soutenues par l'Union européenne.
Eva-Britt Svensson
(SV) S'il n'existait pas de demande de main-d'œuvre bon marché à exploiter, s'il n'existait pas de demande d'organes, s'il n'existait pas de demande de services sexuels rémunérés, alors il n'existerait pas non plus de traite des êtres humains.
La demande est un mot-clé en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains. Un autre facteur important est que de nombreuses personnes dans le monde vivent dans la pauvreté et dans des conditions inhumaines, avec pour résultat qu'elles peuvent aisément devenir la proie des trafiquants d'êtres humains.
Dès lors, nous avons non seulement besoin d'efforts pour réduire la demande, mais aussi, bien sûr, de mesures préventives sous forme d'amélioration des conditions de vie des nombreuses personnes qui vivent dans ces parties du monde où l'on recrute les victimes.
Avec le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, je voudrais remercier Mmes Hedh et Bauer, ainsi que leurs collègues de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Toutefois, je souhaiterais qu'il y ait des propositions différenciées sur la manière de soutenir les victimes de la traite des êtres humains. Les victimes du travail forcé ont besoin de mesures et de soutiens différents des victimes de la traite sexuelle.
Teresa Jiménez-Becerril Barrio
(ES) D'après le rapport des Nations unies, en 2009, environ 270 000 personnes ont été victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, nous devons veiller à ce que l'action de l'Union européenne repose, tout d'abord, sur la protection de la victime, avec un accent particulier pour la situation des femmes et des enfants, qui sont les plus vulnérables.
Nous ne pouvons pas continuer à ne rien faire et à rester indifférents à la pièce qui se joue, au spectacle de l'exploitation sexuelle qui se déroule devant nos yeux. C'est pourquoi je soutiens tout à fait les demandes du Parlement visant une aide inconditionnelle aux victimes et l'adoption de méthodes plus énergiques et de peines plus sévères, comme M. Barrot vient juste de nous le dire.
Cela dit, je voudrais demander à la Présidence espagnole, à la Commission et au Conseil européen d'utiliser toute la législation européenne à leur disposition, existante et à venir, pour protéger les victimes de la traite des êtres humains. Je considère que le système européen de protection des victimes qui est proposé, que j'ai personnellement demandé à la Présidence espagnole lors des débats sur le programme de Stockholm, et qui s'est finalement réalisé, sera un instrument efficace de lutte contre de tels crimes. J'attends un engagement ferme de la Présidence espagnole, comme celui que nous avons déjà vu, afin d'assurer que ce système offrira aux victimes des mesures spéciales de protection qui seront efficaces dans l'ensemble de l'Union européenne.
J'espère que nous qui avons pour responsabilité d'agir contre les problèmes les plus graves de notre société nous apporterons une réponse réelle et substantielle à ce problème extrêmement grave de la traite des êtres humains et que nos paroles ne seront pas des promesses creuses. Nous le devons vraiment à toutes les victimes.
Monika Flašíková Beňová
(SK) Tout d'abord, je voudrais remercier mes collègues, Mmes Hedh et Bauer, car malgré le peu de temps dont elles disposaient, elles ont abordé cette question d'une manière très complète.
Je soutiens la question et je voudrais ajouter quelques observations et notes factuelles. Le citoyen lambda ignore d'habitude l'ampleur du trafic des êtres humains. En fait, il s'agit du troisième trafic illicite le plus lucratif au monde. Le fait qu'il concerne principalement les femmes et les enfants rend cette immense activité encore plus inhumaine. Notre réponse doit être massive et concentrée. Notre lutte doit être efficace en tout point du triangle du trafic - elle doit avoir un impact sur l'offre et la demande, ainsi que sur les trafiquants eux-mêmes. L'offre existe surtout là où se trouvent les conditions de vie inhumaines, la pauvreté et sa féminisation, le chômage, la violence à l'égard des femmes, l'oppression et l'instabilité généralisées qui produisent des êtres humains désespérés. C'est pourquoi nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les victimes du trafic criminel à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union à vivre plus dignement.
La demande mérite des sanctions strictes. Ceux qui profitent de l'exploitation de personnes désespérées ou manipulées dans le cadre de l'économie au noir ne doivent pas rester impunis. Ceux qui fournissent de tels services et ceux qui s'en servent consciemment devraient également subir des sanctions.
Enfin, les trafiquants méritent une punition exemplaire; la criminalité organisée dans ce domaine doit être une cible prioritaire des organisations telles qu'Eurojust, Europol et Frontex.
Cecilia Wikström
(SV) L'esclavage n'a pas encore été aboli, comme de nombreux orateurs l'ont déjà dit. L'esclavage des temps modernes prend la forme du commerce sexuel; il a lieu ici et maintenant. Les corps de femmes, de jeunes filles et de garçons sont vendus comme de la viande, comme n'importe quelle marchandise et cela se passe tout le temps.
On dépouille les personnes de leurs droits humains les plus élémentaires et elles deviennent les esclaves de notre époque, dans nos États membres. Cela devrait être considéré comme le plus grand échec et le principal défaut de l'Europe. Il faudrait s'en occuper en restreignant puis en mettant fin à la fois à l'offre et à la demande.
Dans mon pays, la Suède, une loi entrée en vigueur il y a dix ans prévoit qu'il est illégal de payer pour avoir des relations sexuelles. Cette loi est importante parce qu'à travers elle la société signale qu'aucun être humain n'est à vendre. Le commerce des esclaves vers l'Amérique est devenu illégal en 1807, mais il se poursuit aujourd'hui au beau milieu de l'Europe. Il est temps de le reléguer aux sombres recoins de l'histoire. Il est de notre ressort et de notre responsabilité de faire tout ce que nous pouvons et je voudrais remercier les auteures, Mmes Hedh et Bauer, de leur excellent travail qui nous fait du bien à tous.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, il y a quelques minutes, la représentante du parti vert a fort justement souligné que cette question - la traite des êtres humains ou la vente de personnes - n'est pas un problème extérieur importé par l'Union européenne. C'est aussi un problème intérieur. Des citoyens de mon pays sont également vendus dans plusieurs États membres de l'Union européenne. C'est un problème très important et grave. J'ai la conviction qu'une action ferme et unie est nécessaire en la matière, non seulement de la part des institutions de l'UE, mais aussi de la part de chaque État membre. Je rappellerai ici un incident survenu il y a quelques années, lorsque la police et l'administration italiennes, réagissant à des informations venues de Pologne, ont mis fin à des cas de traite des êtres humains dans lesquels des travailleurs polonais étaient illégalement employés en Italie. Cela est aussi de la traite des êtres humains et nous ne devons pas rester muets face à cela.
Zuzana Roithová
(CS) Mesdames et Messieurs, chaque année, plus d'un million de personnes sont victimes du travail forcé et 90 % d'entre elles sont abusées à des fins sexuelles. Seules 3 000 victimes ont reçu de l'aide et on compte seulement 1 500 cas portés en justice, bien que cette pratique soit qualifiée d'infraction criminelle partout dans l'Union européenne. Des études ont montré que les profits de la traite des êtres humains dépassent ceux du trafic et de la vente de stupéfiants. Ce genre de criminalité organisée a proliféré avec l'élargissement de l'Union à l'Est. Pourtant, nous n'avons pas encore de stratégie commune et il n'existe pas de coordination des mesures prises par les différentes institutions et les États membres, qui ne devraient pas freiner l'harmonisation de leur législation, même si cela n'est pas coulé dans les Traités.
C'est pourquoi je demande à la Présidence espagnole d'achever les négociations avec les États membres concernant les définitions communes des punitions et des sanctions. Je tiens à souligner que la nouvelle directive que nous attendons devrait également combattre plus efficacement la demande de services sexuels illégaux; en fait, il est alarmant de constater que l'abus d'enfants en particulier a augmenté. Dans le cas des enfants, le chiffre approche 20 %. Il manque aussi une prévention efficace et une éducation des enfants et des parents aussi. Savez-vous que seulement 4 % des parents d'enfants abusés admettent que leur enfant a été attiré à des rendez-vous via l'internet? En 2008, on a découvert sur l'internet 1 500 sites qui abusent sexuellement d'enfants. Nous devons indubitablement aux citoyens européens une nouvelle approche coordonnée et une harmonisation de la législation pour combattre également la demande et la traite des êtres humains. C'est pourquoi je demande avec insistance à la Commission de soumettre au Parlement européen une proposition législative générale pour une lutte plus efficace contre le commerce des êtres humains, dans les plus brefs délais possibles.
Britta Thomsen
(DA) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier les auteures de cette importante initiative, parce que l'Union européenne est confrontée à un énorme défi dans la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains. La traite des êtres humains est une activité lucrative en plein essor. Elle est attractive parce que les punitions sont légères comparées à d'autres activités lucratives de la criminalité organisée comme le trafic de stupéfiants et d'armes. C'est pourquoi nous devons sévir lourdement contre ceux qui s'y livrent.
Les victimes de la traite des êtres humains sont des personnes vulnérables et sans défense. Elles ont besoin de notre protection. Nous ne devons pas les renvoyer dans les bras des trafiquants d'êtres humains. Elles doivent recevoir des permis de séjour. De plus, nous devons également nous concentrer sur la demande des services qui sont fournis par les victimes de ce trafic et appliquer différentes mesures comme la criminalisation des clients des personnes prostituées et augmenter les sanctions à l'encontre de ceux qui recourent au travail illégal. Je suis donc heureuse que la Commission envisage de criminaliser l'abus des victimes de la traite des êtres humains.
Vilija Blinkevičiūt
(LT) Les événements récents en Lituanie, durant lesquels une bande organisée a été arrêtée pour avoir tiré profit de la traite des êtres humains, ont démontré une fois de plus que ce délit est un phénomène répandu qui s'intensifie encore plus depuis la crise économique et financière. Actuellement, environ 90 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des enfants, qui cherchent en majorité à fuir la pauvreté et à survivre. La traite des êtres humains est un crime monstrueux et une humiliation extrême de la dignité humaine; il n'existe rien de pire que d'être vendu comme esclave. C'est pourquoi il est très important de renforcer la coopération entre les États membres et avec les pays tiers, afin d'assurer un dialogue avec les organisations non gouvernementales et de demander à la Commission de créer la fonction de coordinateur européen pour ces questions. Il est également nécessaire de garantir la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et leur intégration totale. Les complices, les organisateurs ou les parrains de ce crime affreux ne doivent pas pouvoir échapper à leur responsabilité.
Miroslav Mikolášik
(SK) Je voudrais féliciter les auteures de cette question, Mmes Hedh et Bauer. Je voudrais dire que la traite des êtres humains est une des activités les plus rentables de la criminalité organisée au niveau international. D'après différents rapports et différentes sources, cette activité concernerait entre 700 000 et 2 millions de personnes dans le monde, voire plus, dont 300 000 à 500 000 individus sont des victimes de la traite dans l'Union européenne.
Le cadre juridique actuel apparaît inapproprié; dès lors, je soutiens entièrement l'adoption dans un futur proche de mesures efficaces pour renforcer à la fois la prévention et la répression de la traite des êtres humains. Des sanctions plus sévères devraient être imposées aux auteurs directs du délit, y compris les personnes morales et les consommateurs de services fournis par les victimes. Par ailleurs, je crois fermement qu'il faut assurer un niveau élevé de protection en même temps qu'une indemnisation juste et appropriée des victimes, indépendamment de l'État membre dans lequel elles se trouvent et où le délit a été commis. La protection, le soutien et l'aide fournis ne doivent pas faire des personnes concernées des victimes pour la seconde fois et je voudrais dire également que les dispositions concernant les mineurs, qui font des victimes faciles en raison de leur vulnérabilité et de leur crédulité, méritent une attention particulière.
Enfin, je voudrais dire que la traite des êtres humains a souvent pour objectif également la récolte d'organes.
Karin Kadenbach
(DE) Monsieur le Président, il est plutôt significatif que nous débattions du sujet de la traite des êtres humains ici aujourd'hui parce que ce sujet reste tabou et que, malheureusement, dans nos sociétés hautement développées, ce sont souvent les femmes, en particulier, qui sont les victimes de la traite des êtres humains. Je pense à la prostitution, tout d'abord, mais aussi aux enfants. Très souvent, nous ne voulons pas le voir. Pour qu'un programme contre la traite des êtres humains réussisse, nous devons accorder la priorité à l'éducation, à la sensibilisation, et nous aurons besoin d'argent plus tard. Nous devons en tenir compte dans nos considérations dès le départ, car on ne peut simplement se contenter d'arrêter les malfaiteurs et d'infliger une juste punition; nous devons également viser à protéger la victime, c'est-à-dire faire en sorte que les victimes ne soient pas deux fois victimes, mais aussi disposer des fonds pour les réinsérer dans la société. Nous devons viser à supprimer le traumatisme vécu par les enfants et intégrer les femmes, c'est une priorité, dans notre monde du travail, un monde du travail légal.
Catherine Bearder
(EN) Monsieur le Président, l'action européenne dans ce domaine se fait attendre depuis longtemps, j'ai donc été heureuse d'entendre les remarques de M. López Garrido concernant les enfants, les remarques du commissaire et, ce matin, que la commissaire désignée, Mme Malmström, envisage de produire une nouvelle directive dans ce domaine par priorité.
Je voudrais inviter à la fois le Conseil et la Commission à considérer les systèmes de soutien aux victimes, en particulier les besoins spécifiques de la traite des enfants, dont les besoins sont très différents de ceux des adultes victimes de cette traite. Au Royaume-Uni, l'année dernière seulement, 325 enfants ont été identifiés comme des victimes présumées de la traite des êtres humains. Il s'agissait pour la plupart de citoyens britanniques faisant l'objet de cette traite à l'intérieur du Royaume-Uni et pas d'un approvisionnement extérieur, si vous me passez l'expression.
Il y a des enfants dans ma propre région qui font l'objet de la traite. Nous découvrons que même après enregistrement auprès des services sociaux, nombre d'entre d'eux disparaissent parce qu'ils restent sous la coupe de leurs trafiquants. Il leur est tout simplement trop facile de soumettre à nouveau ces enfants à la traite. Cela se passe partout dans l'Union européenne et nous devons y mettre fin. Les victimes de cette traite sont silencieuses et vulnérables, elles comptent sur l'Union européenne pour parler en leur nom, pour mettre fin à ce crime abominable et pour prendre soin d'elles.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, pour la mendicité, la prostitution, le vol et le cambriolage, ainsi que pour d'autres activités répréhensibles de ce genre, les trafiquants et les bandes de passeurs ont besoin de personnes, principalement des femmes et des enfants. Nous parlons ici d'une activité criminelle difficile à contrôler, qui concerne un nombre très élevé d'affaires non signalées. À cet égard, je voudrais dire que mon pays, l'Autriche, est particulièrement touché comme pays de transit, mais aussi comme destination finale prisée. Nous devons donc savoir que la grande majorité des bandes de passeurs est active dans le transport des personnes d'Europe de l'Est et du Sud-est vers l'Europe centrale et que les victimes ne sont pas seulement recrutées dans des pays tiers, mais aussi dans des États membres. Le fait est qu'il y a eu une augmentation de ces affaires et que nos contrôles aux frontières extérieures fonctionnent mal.
À la lumière de ce développement et de la réalité vérifiable que ces voyages s'effectuent souvent en bus - tourisme criminel -, nous devons nous demander s'il ne serait pas sensé, dans ces circonstances, en plus de rédiger des rapports à travers Europol, Frontex et d'autres organismes, de réintroduire les contrôles aux frontières dans les régions frontalières concernées et de suspendre Schengen pour une période limitée si nécessaire.
Anna Záborská
(SK) Je félicite les auteures de la question et vous, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse.
Je voudrais souligner un des nombreux sujets qui se rapportent à cette question. Le projet de résolution déclare que les enfants sont particulièrement vulnérables et qu'ils présentent donc plus de risques de devenir les victimes de la traite des êtres humains. En même temps, le projet dit que 79 % des victimes identifiées de la traite des êtres humains sont des femmes et des filles. Ce projet ne mentionne pas cependant que les parents devraient jouer un rôle primordial dans la protection des enfants contre la traite. Souvent, les parents ne connaissent même pas les risques auxquels leurs enfants sont exposés ou se désintéressent complètement de la manière dont ils occupent leur temps libre. Dans le contexte de la prévention, j'ai proposé à plusieurs reprises une campagne à l'échelle européenne intitulée: "Savez-vous où se trouve votre enfant en ce moment?". Cette campagne devrait alerter les parents sur les risques auxquels leurs enfants sont confrontés. Je suis convaincu que nous ne pourrons protéger les enfants contre la traite que si nous coopérons avec les parents. Malheureusement, les parents ne sont mentionnés nulle part dans le projet de résolution.
Artur Zasada
(PL) Monsieur le Président, dans le contexte du débat d'aujourd'hui, il est nécessaire d'attirer l'attention sur trois points qui nécessitent une attention particulière. Trop peu de criminels sont traduits en justice. Malgré la hausse du nombre de procédures criminelles impliquant la traite des êtres humains, celles-ci ne représentent toujours qu'une infime partie des crimes commis.
Les victimes ne trouvent pas une aide, un refuge ou une compensation appropriés. Compte tenu de l'importance estimée de la traite des êtres humains en Europe, il convient de noter que seuls quelques pays ont adopté des mesures qui peuvent être qualifiées de véritable réaction.
Troisièmement, la situation n'est pas suffisamment suivie. Il est évident que ce problème ne touche pas que l'Union européenne. Il est par conséquent essentiel que l'Union travaille encore plus étroitement avec les organisations internationales appropriées pour créer une nouvelle norme dans la lutte contre ce phénomène terriblement dangereux.
Diego López Garrido
Je pense que ce large débat a servi à souligner que nous sommes confrontés à un énorme problème, un problème qui nous lance un défi énorme. Je suis heureux que ce débat ait eu lieu le même jour où je m'exprimais pour la première fois devant le Parlement européen, ce qui est sans conteste un honneur. Je suis heureux que cela se soit passé dans ces deux débats importants de ce soir devant ce Parlement important et puissant.
Je pense qu'il ne suffit pas de faire simplement référence ou de réfléchir à cet énorme problème. Il faut s'y attaquer de toutes nos forces parce que c'est un problème très grave et que nous sommes confrontés à des ennemis très forts. Nous avons donc besoin d'une grande volonté politique pour nous attaquer à ce problème. Cette grande volonté politique est apparue ici ce soir et de quelle manière! Je puis vous assurer que la Présidence espagnole va se servir de ses moyens pour s'attaquer à cette question, avec toutes les autres institutions européennes.
Je pense que nous pouvons dire aussi qu'il s'agit d'un problème qui doit être traité d'un point de vue européen. Vous avez dit très clairement comment les choses se passent en Europe; Mme Hirsch l'a signalé clairement et M. Papanikolaou et Mme Parvanova ont parlé de la nature transfrontalière de cette question. Cela se passe en Europe et nous devons nous y attaquer à partir de l'Europe. On a répété plusieurs fois et je le répète maintenant: il importe que la Commission propose une directive dès que possible afin de régler le problème sous cet angle. Je pense que Mme Roithová l'a exprimé très succinctement dans son intervention.
Je pense que les trois grands aspects que nous devons couvrir et souligner dans le règlement qui sera produit par l'Europe, dans le travail qui sera fait par l'Europe, doivent être les suivants. Le premier concerne la protection de la victime. La protection de la victime est un aspect central et certainement un des plus discutés ici aujourd'hui. Les auteures de la question, Mmes Sargentini, Ernst, Thomsen et d'autres intervenants ont indiqué l'importance de la protection de la victime, ce qui concerne normalement et surtout les femmes et les enfants, les personnes les plus vulnérables. Mmes Jiménez-Becerril Barrio, Kadenbach et Bearder ont également plaidé avec éloquence pour la nécessité d'introduire un système de protection de la victime, qui est un instrument essentiel et sera une priorité de la Présidence espagnole.
La protection de la victime vient donc en premier lieu. Deuxièmement, il faut poursuivre sans relâche et punir sévèrement les trafiquants - M. Ziobro l'a dit très fermement dans son intervention. Troisièmement, nous devons considérer la question de la demande de ces services. C'est un point difficile à traiter, mais il fait partie du problème et, en tant que tel, je pense par conséquent qu'il faut l'inclure comme l'un des trois aspects majeurs qui doivent servir de base à une approche globale. Comme je l'ai dit plus tôt, Mesdames et Messieurs, la Présidence espagnole est et sera absolument engagée sur un sujet aussi important que celui-ci.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je crois que ce débat a beaucoup éclairé la préparation de la future directive dont je confirme bien sûr, Monsieur le Ministre, que la Commission entend la présenter au cours de ce printemps.
Je voudrais reprendre la formule de Claude Moraes, en disant qu'il faut lutter avec les moyens les plus modernes contre ce fléau qui est souvent, lui aussi, le fruit de l'utilisation des méthodes les plus modernes, et qu'il faut lutter contre toutes les formes d'exploitation.
Vous venez de dire, Monsieur le Ministre, qu'il y a trois piliers: les victimes, la gravité des sanctions et puis le problème de la demande. J'insiste un peu sur les victimes, la protection des victimes, car nous avions déjà négocié dans la décision-cadre le soutien à toutes les victimes sans conditions, l'immunité des poursuites pénales, le droit à une assistance juridique et nous entendons bien, dans la directive future, traiter du logement, du traitement médical et psychologique, des conseils et de l'information, dans une langue qui soit comprise par la victime, et puis de toutes les formes de soutien supplémentaires.
J'ajouterai, répondant en cela à Mme Záborská, qu'en effet, en ce qui concerne les enfants qui sont victimes de la traite des êtres humains, la Commission va aborder les questions liées à la prévention de ce fléau ainsi qu'à la protection, au retour et à la réintégration de ces enfants dans un plan d'action sur la situation des mineurs non accompagnés, ce qui était d'ailleurs, Monsieur le Ministre, une forte demande de la Présidence espagnole.
Nous allons donc proposer ce plan d'action, qui sera adopté par le Collège au printemps 2010, pour être examiné par le Conseil et par le Parlement européen. Ce plan d'action proposera plusieurs pistes pour relever les principaux défis posés par ce phénomène, qui touche les mineurs non accompagnés qui arrivent dans l'Union européenne dans différents contextes, et sera guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant.
Mais Mme Záborská a raison aussi; il faut associer de plus en plus les familles à la surveillance, notamment, de l'usage de l'internet qui les expose, encore une fois, à de nouveaux risques.
Comme vous l'avez dit, Monsieur le Ministre, la volonté politique existe dans le Parlement européen. La Commission a, je crois, déjà bien préparé ce projet de directive. Elle le soumettra rapidement, et je voudrais remercier le Parlement d'apporter ainsi non seulement tout son appui, mais aussi toute une série de pistes très intéressantes qui sont apparues au cours de ce débat. Et je remercie encore une fois tous les orateurs, considérant, en effet, que le Parlement européen a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre ce grand fléau.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu lors de la première période de session de février.
Déclarations écrites (article 149)
Liam Aylward  
Ceux qui sont impliqués dans la traite des êtres humains ne font aucune distinction entre les hommes, les femmes ou les enfants, du moment qu'ils peuvent gagner de l'argent dans cette traite. Souvent, ce sont les enfants qui courent le plus grand danger. Selon le BIT, à l'heure actuelle, environ 218 millions d'enfants sont impliqués dans le travail infantile. Il est impossible toutefois de donner un chiffre précis puisque ces enfants sont mêlés à la prostitution, à l'esclavage, au travail forcé et ainsi de suite, domaines pour lesquels nous ne disposons pas de chiffres précis. L'UE doit s'attaquer d'urgence au trafic sur le marché du travail. Je trouve encourageant que cette question soit prioritaire pour la Présidence espagnole et j'espère que les membres du Conseil travailleront ensemble pour mettre les questions liées à la traite des êtres humains et au travail des enfants au cœur de la législation de l'Union européenne et, en particulier, que ces questions seront traitées dans le contexte des accords commerciaux. Compte tenu de son rôle important dans les affaires commerciales au niveau mondial et de son engagement de protéger les droits de l'homme, l'UE a pour responsabilité de combattre la traite des êtres humains et le travail des enfants.
Nessa Childers  
La traite des êtres humains est déplorable partout dans le monde, mais elle est particulièrement scandaleuse dans l'Union européenne étant donné nos niveaux élevés de coopération et de ressources intérieures. En particulier, le trafic de jeunes femmes à des fins d'exploitation sexuelle est une relique du passé fragmenté de l'Europe et doit devenir un aspect du passé européen. À cet égard, durant le quinquennat de la Commission entrante, l'Union doit s'engager à accroître la sécurité aux frontières et à demander aux gouvernements nationaux de faire plus pour s'attaquer au commerce sexuel, en particulier quand il implique des jeunes femmes provenant d'un autre pays. Actuellement, les lois existent dans la plupart des pays, mais elles ne sont tout simplement pas appliquées.
Vasilica Viorica Dăncilă  
La vitesse à laquelle ce débat a été lancé si tôt après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est non seulement opportune d'un point de vue législatif, mais représente aussi une exigence absolue dictée par une situation exacerbée par la crise économique. La pauvreté, les pertes d'emplois, l'absence de perspectives pour les jeunes, l'absence d'informations précises concernant les risques impliqués et l'absence même d'une éducation sexuelle minimale constituent certains des facteurs qui contribuent de manière significative à la situation vulnérable des victimes potentielles. Je pense qu'une campagne d'information percutante s'avère nécessaire, surtout parmi les mineurs provenant de groupes et de lieux défavorisés, pour améliorer l'efficacité des actions de prévention. Nous ne pouvons parler de combattre spécifiquement la traite des femmes sans considérer des mesures fortes pour s'attaquer aux activités et aux réseaux criminels qui contrôlent ce trafic, extrêmement actifs dans la région des Balkans et de la Méditerranée. Je veux souligner qu'il faut des mesures qui découragent le niveau de la demande en matière de prostitution, c'est la voie la plus directe, avec l'adoption de mesures de punition des clients. Je dirais qu'il faut aussi un meilleur financement des programmes visant à combattre la traite des êtres humains. Je plaide pour l'adoption d'une législation punitive sévère et pour une coopération plus étroite entre les États membres et les institutions européennes autorisées, Europol, Frontex et Eurojust.
Kinga Göncz  
Bien que deux éléments de la législation européenne actuellement en vigueur s'occupent de la traite des êtres humains et de ses victimes, dans la pratique, les États membres de l'Union européenne considèrent souvent ces personnes comme des immigrés illégaux. Il est très important de faire une distinction entre les deux. Les immigrés sont souvent obligés de quitter leur pays à cause de l'une ou l'autre circonstance financière ou sociale et arrivent illégalement sur le territoire européen, même s'il s'agit de leur propre décision. Les personnes concernées par la traite des êtres humains n'ont pas pris une décision libre et informée. Elles doivent être traitées comme des victimes à part entière.
Les États membres de l'Union européenne doivent offrir une protection appropriée aux victimes. Celles-ci devraient recevoir non seulement l'assurance d'une protection juridique ou physique, mais aussi une assistance médicale et psychologique, et une réhabilitation sociale. Ceux qui collaborent avec les autorités devraient se voir délivrer des permis de séjour pendant la durée de l'enquête sur le cas de traite des êtres humains. En outre, il est important que la Commission se serve de campagnes d'information pour veiller à ce que ceux qui pourraient courir des risques soient conscients de leurs droits, des possibilités et des dangers à la fois à l'intérieur de l'Union européenne et dans les pays tiers. La Commission devrait faire tout son possible pour s'assurer que les États membres transposent et appliquent comme il se doit la législation européenne pertinente. Étant donné que la question de la traite des êtres humains est de la compétence de plusieurs commissaires, y compris les commissaires à la justice, à la liberté et à la sécurité, aux relations extérieures, à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, il vaudrait la peine d'envisager de désigner un coordinateur de portefeuilles qui pourrait effectivement assurer la liaison afin de garantir un traitement approprié de ce problème.
Zita Gurmai  
Les femmes et les enfants sont les principales victimes de la traite des êtres humains. Au moment de rédiger une nouvelle décision-cadre du Conseil concernant la traite des êtres humains, les femmes et les enfants devront être mis au centre de l'action. C'est pourquoi, je suis d'accord avec les avis qui prévoient que les données spécifiques concernant la violence liée au genre doivent être récoltées à travers l'Union européenne dès que possible. Les coûts de la protection des victimes et cet argent destiné à sauver des vies devraient être gérés avec sagesse. Nous devrions garder à l'esprit que sans données fiables et comparables, nous ne serons pas en mesure d'allouer les ressources aux bons endroits d'une manière appropriée. Nous devons également savoir que différents États membres et surtout différentes cultures traitent le problème différemment. Dans certains États membres, la protection des victimes est bien organisée et chacun peut y avoir accès, comme en Espagne et dans d'autres États membres où la question ne se pose plus. Cela signifie que nous devons allouer les ressources avec sagesse, mais nous devons également proposer des solutions pratiques et statistiques (à savoir avec au moins une norme européenne minimale) afin de nous attaquer au problème de latence, et afin d'attirer l'attention sur cette question là où cela s'avère nécessaire.
Jim Higgins  
Nous connaissons depuis longtemps le problème de la traite des êtres humains, mais au lieu de s'y attaquer, les États membres sont accusés de notre échec individuel et collectif à affronter l'exploitation et la dégradation des femmes. Alors que la liberté de circulation facilite la traite, du fait de la levée des contrôles aux frontières, on pourrait imaginer qu'une coopération policière accrue devrait permettre de traiter le problème. Ce qui est clair, c'est que la volonté politique n'est pas présente. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de mai 2005 n'a été ratifiée que par neuf pays; deux tiers des femmes concernées par la traite à des fins de prostitution proviennent d'Europe orientale, et pourtant des pays comme la République tchèque et l'Estonie n'ont pas signé la convention. Mis à part l'absence de volonté politique, la volonté policière fait également défaut. Le nombre des condamnations est dérisoire par rapport au problème; la police ne considère pas la traite des êtres humains comme un crime.
Marian-Jean Marinescu  
Les Nations unies ont estimé que la traite des êtres humains avait fait environ 270 000 victimes en 2009 dans l'Union européenne. L'Union européenne doit s'engager dans le futur proche à produire des instruments législatifs qui couvriront à la fois la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que la protection des droits des victimes de la traite. La future législation européenne devra revoir le niveau des sanctions contre les trafiquants pour les rendre proportionnelles à la gravité de l'infraction commise. La coopération judiciaire internationale, la collaboration entre les agences chargées de la protection des mineurs et celles qui font campagne pour les droits de l'homme, la création de fonds spécifiques pour assurer l'indemnisation et la protection effective des victimes sont des domaines qui doivent être renforcés. De plus, j'estime qu'Eurojust, Europol et Frontex doivent être encore plus impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains et dans la protection des victimes. Elles doivent également collecter les données et compiler les statistiques concernant ce phénomène.
