Stratégie européenne pour l'intégration des Roms (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Járóka, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la stratégie de l'UE sur l'intégration des Roms.
Lívia Járóka
rapporteure. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier tous mes confrères du Parlement européen et de toutes les organisations civiles pour leur soutien et leur précieuse contribution à l'élaboration de ce volumineux rapport.
Si vous me permettez un commentaire personnel, c'est le lieu et le moment de remercier mes collègues de bureau, mon conseiller politique au sein de la commission LIBE, qui est derrière cette stratégie depuis des années, ainsi que mon chef de cabinet depuis quelques années, qui s'est battu à mes côtés.
Je suis également reconnaissante à ma famille, qui m'a permis d'être en première ligne de ce combat, un combat qui s'est finalement soldé par un résultat. Nous avons atteint un accord couvrant six groupes politiques, 27 États membres et cinq commissions parlementaires très importantes. Nous sommes ainsi à même d'envoyer un message à la Commission, au Conseil et aux États membres concernés et nous avons donc franchi une étape importante vers le lancement d'une initiative au niveau de l'UE visant à atténuer la pauvreté et l'exclusion sociale de la plus grande minorité ethnique de notre continent.
Nombre des Roms en Europe vivent dans des conditions si médiocres (ils sont presque totalement coupés de l'économie, de sorte qu'ils ne bénéficient pas des droits fondamentaux de l'homme) qu'une action visant à favoriser leur intégration sociale ne peut pas être envisagée dans le cadre des réformes de la politique générale mais doit être considérée comme un moyen de combler un des retards les plus criants en Europe en ce qui concerne le respect des droits constitutionnels et des droits de l'homme.
Les efforts déployés par l'UE pour atténuer la pauvreté et l'exclusion sociale des Roms d'Europe doivent donc se concentrer principalement sur le respect et la promotion des droits fondamentaux à l'emploi, au logement, aux soins de santé et à l'éducation.
Permettez-moi de décrire brièvement les grands principes et les principales recommandations de mon rapport. Avant toute chose, la stratégie doit être une stratégie interne de l'Union et la surveillance générale des domaines et objectifs prioritaires doit s'inscrire dans des structures communautaires, sans jamais être une source de division dans l'Union en créant des fractures entre les États membres. Bien au contraire: la création d'un nouvel organe pour coordonner et superviser la stratégie serait superflue et entraînerait des dépenses inutiles.
Le rôle de supervision, de coordination et de suivi doit donc être exercé par la Commission et, à cet effet, il convient d'envisager de conserver le groupe de travail sur l'intégration des Roms en tant qu'organe permanent.
La Commission devrait rendre compte chaque année de l'évolution de la stratégie, évaluer les résultats et soumettre ses propositions d'amélioration au Conseil. À cet égard, un tableau de bord pourrait être établi pour la stratégie européenne en faveur des Roms, à l'instar du tableau de bord du marché unique.
La désignation d'un organe administratif ou d'un représentant de gouvernement comme point de contact national pour la réalisation des objectifs de la stratégie et comme source de conseils et de réflexions pour la supervision de la stratégie par la Commission serait également d'un grand intérêt pratique.
La stratégie doit aussi tenir compte de la dimension territoriale de la marginalisation, car la répartition géographique des situations de fragilisation sociale n'est pas uniforme dans tous les États membres, mais la pauvreté et l'exclusion sociale se concentrent dans des microrégions sous-développées qui, dans nombre d'États membres, sont principalement habitées par la communauté rom.
Des indicateurs communs, comparables et fiables sont essentiels pour établir une analyse réaliste des progrès accomplis et répondre à la nécessité d'un suivi efficace. Je recommande l'adoption des indicateurs de Laeken et de leurs composantes renforcées pour mesurer l'exclusion sociale et territoriale et évaluer les progrès.
Une carte européenne de crise doit être établie afin d'évaluer et de déterminer les microrégions de l'Union en fonction de leurs caractéristiques.
Une partie du budget destiné à la cohésion devrait être affectée à une réserve de performance pour la stratégie, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel. Cela pourrait fournir des ressources essentielles et des incitations pour la mise en œuvre de la stratégie, en affectant les fonds sur une base concurrentielle, le critère étant de savoir de quelle manière le projet ou l'intervention proposée vient à l'appui des objectifs de la stratégie et les concrétise.
Nous pourrions ainsi, d'une part, nous écarter de la pratique générale qui consiste pour les grands contributeurs à maximiser les bénéfices tirés des fonds non absorbés et, d'autre part, établir un lien direct entre l'attribution d'un financement et les résultats atteints.
Tels sont les principes et les priorités que devrait, selon moi, défendre la stratégie européenne en faveur des Roms et je suis impatiente d'entendre vos commentaires au sujet de mon rapport.
(Applaudissements)
Zoltán Balog
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Présidence hongroise attache beaucoup d'importance à la question de l'intégration des Roms et est reconnaissante pour le soutien actif manifesté par le Parlement européen à cet égard.
N'oublions pas quels sont les enjeux de ce débat. Nous parlons des perspectives de réussite de millions de nos concitoyens européens, qui ont le droit aux mêmes chances que les autres, et nos sociétés ne peuvent pas se permettre d'ignorer leur potentiel. Permettez-moi donc de vous féliciter pour cet excellent projet de résolution que vous êtes sur le point d'adopter et que je soutiens fermement. Nous partageons votre souhait de veiller à ce que les promesses ne restent pas lettre morte.
Le 8 avril, la Journée internationale des Roms est célébrée dans le monde entier. Ce jour-là, la Présidence hongroise organisera la cinquième réunion de la plateforme européenne pour l'intégration des Roms à Budapest, à laquelle, j'en suis sûr, nombre d'entre vous participeront également. L'évènement majeur de cette réunion sera la présentation, par la Commission, de sa communication stratégique sur ce thème, et nous invitons Mme Járóka à y présenter les grands points de sa résolution.
Ensuite, la Présidence hongroise rédigera un projet de conclusions du Conseil, qui, nous l'espérons, sera adopté par le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" lors de sa réunion du 19 mai. Ces conclusions traiteront exclusivement de la question de l'intégration des Roms et nous nous emploierons à renforcer la coopération entre l'UE et ses États membres en ce qui concerne l'intégration économique et sociale des Roms.
Nous prévoyons également d'organiser des échanges de vues sur les idées de la Commission au sein d'autres formations du Conseil, et fin mai, le Conseil des affaires générales organisera un débat politique visant à préparer la réunion du Conseil européen de juin.
Si nous voulons avancer dans ce domaine, nous devons mettre de côté tous nos stéréotypes, nos généralisations et nos préjugés. Nous devons être conscients que les conditions de vie des Roms sont loin d'être partout homogènes. Il ne faut pas non plus oublier les raisons historiques de leur exclusion sociale. Tous les citoyens ne profitent pas de la même manière des bénéfices de la transition politique et du passage à une économie de marché en Europe centrale et orientale. Un grand nombre de Roms se sont retrouvés en marge de la société au cours des vingt dernières années.
Aujourd'hui, il importe particulièrement que nous condamnions fermement les actes d'agression pour des motifs racistes, quel qu'en soit l'instigateur. Lorsque la situation économique est difficile, les personnes vulnérables le deviennent encore plus et cherchent souvent les raisons de leur misère chez leurs semblables. Nous possédons toutefois des valeurs communes et nous avons les moyens de les défendre, vu qu'il y a aujourd'hui plus de dix ans que le Conseil a adopté ses directives interdisant la discrimination raciale.
Je me félicite particulièrement de voir qu'une importance particulière a été accordée à l'élimination de la ségrégation. La ségrégation entraîne un cercle vicieux et crée des fossés au sein des sociétés. Je suis également très satisfait que la résolution couvre aussi l'égalité des genres. Permettez-moi de vous rappeler une précédente résolution adoptée par le Parlement en 2006 et traitant de la situation des femmes roms. Chaque femme doit avoir la possibilité de mettre à profit ses capacités. Il faut également que davantage de femmes Roms participent aux processus décisionnels. Mesdames et Messieurs, la rapporteure pour ce sujet, Mme Lívia Járóka, peut tous nous inspirer à cet égard - les femmes, surtout, mais aussi les hommes.
Je voudrais une fois de plus remercier Mme Járóka, ainsi que vous tous, qui avez participé à ce processus capital, et je voudrais aussi vous rappeler une fois encore que la Présidence hongroise est déterminée à obtenir des résultats significatifs dans ce domaine. Je vous demande à tous de nous aider dans nos efforts.
Viviane Reding
vice-présidente de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, comme vous le savez, l'Union européenne est fondée sur certains droits et valeurs, dont la protection des minorités, le principe de la libre circulation et l'interdiction de la discrimination - tous ces droits s'appliquent pleinement aux Roms.
Non seulement l'intégration sociale et économique des Roms est, je le pense, une obligation morale, mais elle va aussi dans l'intérêt économique de nos sociétés européennes, comme le souligne très justement le rapport du Parlement. Il s'agit d'une priorité pour l'UE et elle a besoin de l'engagement et des efforts communs des autorités locales et nationales, de la société civile et des institutions européennes.
Je voudrais féliciter Mme Lívia Járóka pour l'excellent travail qu'elle a accompli. Et ce, en tentant d'impliquer le Parlement tout entier et en nous soumettant une proposition sur papier qui représente la contribution utile des parlementaires de tous les partis politiques, et je pense qu'il s'agit là d'une vraie réussite. Cela nous aidera, Madame Járóka, à maintenir l'intégration des Roms parmi les grandes priorités politiques de l'Union. Cela nous aidera à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation des Roms et favoriser leur intégration sociale et économique dans la société.
Permettez-moi de vous informer sur l'évolution récente de la situation. Comme vous vous en rappelez peut-être, le 7 avril 2010, la Commission a adopté une communication sur l'intégration sociale et économique des Roms en Europe, qui constituait le tout premier document stratégique consacré spécifiquement aux Roms.
Cette communication contenait une liste concrète d'actions à entreprendre pour aider les États membres à rendre leurs politiques d'intégration des Roms plus efficaces et pour recenser les grands problèmes à traiter: discrimination, pauvreté, faibles niveaux scolaires, barrières sur le marché du travail, logement, ségrégation, etc. Est ensuite arrivée l'évaluation du groupe de travail interne de la Commission en faveur des Roms, créée le 7 septembre 2010 et qui a très clairement démontré qu'aucune mesure ferme et proportionnée ne semblait avoir été mise en place dans les États membres pour lutter contre les problèmes sociaux et économiques dont souffre une grande partie de la population rom de l'UE.
Cette situation n'est ni acceptable, ni viable, et, par conséquent, la Commission travaille actuellement sur l'élaboration d'un cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, qu'elle présentera début avril. Le Parlement a réclamé une stratégie au niveau de l'UE et la Commission fait droit à cette demande. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il nous faut une planification et une mise en œuvre efficace des politiques, qu'il nous faut une approche stratégique. Nous sommes également d'accord, je pense, pour dire que les Roms sont avant tout la responsabilité des États membres dans lesquels ils s'établissent, et c'est la raison pour laquelle la Commission est en train d'élaborer ce cadre européen qui sera associé aux stratégies nationales d'intégration des Roms, car nous avons besoin des deux points de vue: nous devons savoir où nous allons tous ensemble, et nous devons aussi savoir où va chaque État membre, afin d'adapter les politiques aux problèmes rencontrés par les Roms dans l'État membre en question.
Le cadre européen qui sera présenté en avril s'appuiera sur votre résolution, Madame Járóka, sur les travaux du groupe de travail en faveur des Roms ainsi que, bien entendu, sur la vaste gamme de contributions apportées par les États membres et la société civile. Il nous faut prendre des mesures concrètes et des engagements clairs et mieux utiliser l'éventail d'instruments juridiques et financiers à notre disposition en vue de réussir une véritable percée dans ce domaine. Je ne m'éterniserai pas davantage sur ce sujet, car mon confrère, M. Andor, est responsable de ce dossier, mais la stratégie Europe 2020 nous emmène sur une nouvelle voie caractérisée par des actions économiques et sociales soutenues pour les personnes qui sont marginalisées, et nous savons que la pauvreté est un très grave problème pour la plus grande minorité d'Europe. Il convient ici d'entreprendre une action déterminée, au niveau tant national qu'européen.
La Commission estime également qu'il est très important de tirer des enseignements du passé et de veiller à ce que les efforts de toutes les parties intéressées, à tous les niveaux, européen comme local, soient parfaitement coordonnés. Pour ce travail de coordination, nous disposons de la plateforme européenne pour l'intégration des Roms, qui est un mécanisme unique permettant d'impliquer les parties prenantes. Je pense qu'il serait important de renforcer le rôle de cette plateforme à l'avenir.
J'ai aussi écouté avec beaucoup d'intérêt la proposition du Parlement visant à créer un point de contact national, et nous étudierons cette possibilité lorsque nous préparerons le cadre européen. Je voudrais également vous assurer qu'en élaborant ce cadre, la Commission tiendra particulièrement compte de la nécessité de surveiller l'évolution de la situation ainsi que le processus et les progrès accomplis sur le terrain, et je fais ici appel au Parlement. Il ne faut pas que cette démarche se cantonne à un excellent rapport du Parlement et à un cadre intéressant de l'Union européenne; il doit s'agir d'un travail en évolution, un travail mesuré en évolution, un travail contrôlé, de manière à savoir où nous allons à l'avenir et à cet égard, nous continuerons à collaborer étroitement avec les États membres et avec le Parlement, ainsi qu'avec toutes les parties intéressées.
(Applaudissements)
László Andor
Madame la Présidente, je voudrais aussi remercier la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures pour son excellent travail sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms et féliciter la rapporteure, Mme Lívia Járóka, pour l'impressionnant soutien que ce rapport a obtenu auprès du Parlement.
Ce rapport est à la fois utile et encourageant. Utile, car il nourrit le débat actuel sur les moyens de renforcer l'intégration des Roms dans l'économie et la société. Encourageant, car il prouve que la Commission et le Parlement ont pris la même direction et que nos avis sur la voie à suivre coïncident largement.
Premièrement, la Commission est d'accord sur le fait que la question des Roms constitue l'un des plus importants défis stratégiques que l'Europe doit relever, tout en représentant l'une des opportunités les plus prometteuses pour le continent. Par opportunités, nous voulons également parler d'opportunités économiques. Il y a en effet une nécessité sociale et économique associée, ici, avec un impératif moral.
Deuxièmement, le rapport du Parlement explique de manière convaincante la nécessité d'adopter une approche holistique pour traiter la situation socio-économique des Roms. Il suggère de se concentrer sur un certain nombre de domaines prioritaires, comme l'éducation, l'emploi, le logement et les soins de santé. Ce sont en effet des domaines d'importance capitale pour une intégration réussie des populations roms.
Troisièmement, je me félicite de voir que le rapport insiste sur l'importance d'utiliser le plus judicieusement possible les fonds de l'UE. Il est essentiel d'allouer suffisamment de ressources financières à nos politiques et, si des progrès ont déjà été accomplis dans ce domaine, il en reste encore à faire.
Quatrièmement, je suis d'accord avec le Parlement sur le fait que nous devons mettre en place un solide mécanisme de surveillance des stratégies nationales pour l'intégration des Roms.
Enfin, j'ai pris bonne note du fait que le rapport préconise de se concentrer sur la dimension territoriale de la pauvreté, en particulier dans les microrégions sous-développées. La Commission examinera avec soin cette proposition intéressante.
Il est évident qu'un certain nombre d'États membres ne pourront pas progresser suffisamment en vue d'atteindre les objectifs d'Europe 2020 sans prendre des mesures concrètes pour améliorer l'intégration des Roms. Il est donc grand temps d'entreprendre une action résolue au niveau tant national qu'européen. Bien que les États membres soient les principaux responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies d'intégration des Roms, l'UE peut tout à fait les soutenir. Nous devons veiller à ce que les efforts déployés à tous niveaux s'inscrivent dans un cadre politique cohérent et pertinent.
J'ai bon espoir que le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms - que la Commission présentera au mois d'avril, comme la vice-présidente l'a déjà dit - donnera aux institutions européennes et à toutes les parties intéressées la possibilité d'unir leurs forces et de faire une véritable différence dans la vie des populations roms d'Europe.
Kinga Göncz
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par vous raconter une histoire. En 2009, József B et son épouse ont été condamnés par un tribunal hongrois à dix mois de prison pour mise en danger de mineurs. Leur crime? Leurs deux enfants n'allaient pas à l'école. S'ils se rendaient bel et bien à l'école, ils étaient régulièrement renvoyés chez eux, car ils se présentaient avec des chaussures boueuses et couvertes de saleté. Dans la colonie tsigane où ils vivent, il n'y a pas de routes pavées et donc, chaque jour, les enfants devaient traverser un pré et, lorsqu'ils arrivaient à l'école, ils avaient les pieds couverts de boue. Ils ont supporté l'humiliation de se faire gronder et renvoyer chez eux aussi longtemps qu'ils le pouvaient, avant de décider d'éviter l'école de plus en plus souvent, raison pour laquelle leurs parents ont été condamnés à une peine de prison.
Les enfants de József B et de son épouse ne manquaient pas l'école parce qu'ils ne voulaient pas apprendre, mais parce que leur situation personnelle ne leur permettait pas d'apprendre. Sans vêtements et chaussures adéquats, sans eau et électricité à la maison et sans fournitures scolaires, ils n'avaient pas même une chance de terminer l'école primaire. Aider les communautés souffrant de désavantages multiples à rattraper leur retard est un processus complexe qui ne peut être assuré qu'étape par étape, en fonction des besoins locaux et dans une perspective à long terme.
L'Europe peut y contribuer en fixant des objectifs basés sur des données avérées, en fournissant les outils nécessaires, en demandant aux États membres de rendre compte de la réalisation des objectifs fixés et en surveillant l'évolution de la situation des Roms. L'Europe élabore également des méthodes moins bureaucratiques, plus rapides et transparentes qu'autrefois qui permettront donc de soutenir à long terme les différentes communautés, jusqu'à ce qu'elles puissent véritablement subvenir à leurs propres besoins.
Il ne suffit pas de construire une école pour les enfants de József B. Les Roms ont également besoin de travail pour gagner leur vie, et les parents doivent pouvoir nourrir et vêtir leurs enfants et les envoyer à l'école. Des logements décents sont nécessaires, des logements où les enfants peuvent se préparer pour aller à l'école, qui sont éclairés et chauffés. Il faut également fournir des routes décentes permettant d'accéder à l'école et au travail. Enfin, il faut des paroles de compassion capables d'effacer les humiliations.
La stratégie européenne en faveur des Roms n'amènera pas un changement immédiat, mais offrira une possibilité de changement. La véritable question est de savoir si nous pouvons élaborer des règles et des conditions à même d'aider ceux qui ne peuvent pas supporter la compétition pour les ressources et qui sont à peine capables de défendre leurs propres intérêts. La discrimination doit être éradiquée, non seulement sur le marché du travail, mais dans tous les domaines de la vie sociale. La ségrégation dans les villages et les écoles doit être supprimée, de véritables opportunités doivent être créées et les communautés roms doivent être impliquées aux niveaux européen, national et local. Par-dessus tout, un engagement politique est exigé de toute personne capable de participer à l'amélioration de la situation actuelle au niveau européen également.
Il ne suffit pas de créer un cadre pour les stratégies d'intégration des Roms des États membres; il faut une véritable stratégie européenne d'intégration des Roms, avec une responsabilité de dimension européenne, sans, bien entendu, remettre en question la responsabilité des États membres. J'appelle la Commission et le Conseil à intégrer la totalité de la résolution du Parlement dans leurs documents et à faire régulièrement rapport de l'évolution de la situation au Parlement.
Andrey Kovatchev
Madame la Présidente, je voudrais féliciter Mme Járóka pour son excellente coopération. L'intégration de quelque 12 millions de Roms dans l'Union européenne ne peut se faire sans la volonté des populations roms elles-mêmes et de la majorité dans les États membres concernés.
La responsabilité de l'intégration des populations roms incombe à la fois aux États membres et à l'Union européenne. Les ressources européennes doivent servir à améliorer les infrastructures techniques, à construire de nouveaux logements ou à rénover les logements existants, à offrir une meilleure éducation et à améliorer l'accès au marché du travail.
Il n'existe pas de solution unique pouvant être appliquée partout de la même manière. Différentes approches peuvent se révéler nécessaires, même au sein d'un même État membre, dans ses différentes régions. Je pense que les bénéficiaires des fonds européens devraient être impliqués dans la construction de leur propre logement ou l'amélioration de leur environnement, de manière à ce qu'ils se sentent reconnaissants envers la solidarité qui leur est manifestée et qu'ils deviennent bien entendu ensuite des propriétaires respectables.
La classe politique et la communauté des affaires doivent redécouvrir les Roms et leur garantir un meilleur accès au marché du travail, de manière à ce qu'ils puissent contribuer au développement économique et à la prospérité de l'Union européenne. J'espère de tout cœur que ce rapport sera correctement mis en œuvre et qu'il favorisera l'intégration sociale et économique des Roms sur notre continent.
Hannu Takkula
rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l'éducation. - (FI) Madame la Présidente, il est très difficile de tout préparer en si peu de temps, mais voici quelques idées formulées par la commission de la culture et de l'éducation sur la question des Roms, thème sur lequel Mme Járóka a fourni un excellent travail. Lorsque j'étais moi-même rapporteur pour cette commission, nous avions convenu très résolument qu'il s'agissait là d'une question de droits de l'homme.
On dénombre de 10 à 12 millions de Roms dans l'UE, dont ils font pleinement partie. Ils doivent également jouir des mêmes droits que tous les autres: les droits de l'homme au sens propre du terme. Cela signifie aussi qu'ils peuvent participer aux processus décisionnels des sociétés et de l'Union européenne.
Si nous envisageons l'avenir, nous voyons que l'éducation est la clé. L'éducation est également le bon moyen d'intégrer la minorité rom dans la société et de l'encourager à être active. La situation doit être rapidement améliorée, en ce qui concerne, par exemple, le logement et l'infrastructure. Il importe par-dessus tout de souligner la nécessité que nous, Européens, changions d'attitude. La ségrégation et la discrimination doivent être éradiquées. Nous devons offrir de véritables opportunités aux Roms et comprendre que chaque enfant, chaque jeune Rom est un individu unique, un citoyen unique de l'Union européenne, comme chacun d'entre nous.
Marian-Jean Marinescu
au nom du groupe PPE. - (RO) Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui d'une stratégie européenne pour la minorité rom, qui constitue un grand pas en avant vers l'intégration de la plus grande minorité de l'Union européenne. Cette dernière doit faire face à la réalité du problème des Roms, qui s'explique par leur situation économique en général, mais plus particulièrement par certains aspects de leurs propres traditions: un mode vie nomade et un faible niveau d'éducation et, par extension, un manque de qualifications professionnelles. L'éducation représente une opportunité d'obtenir des qualifications, un métier et un emploi, ce qui est absolument essentiel pour l'intégration sociale des Roms.
La responsabilité de leur intégration n'incombe pas exclusivement aux autorités. La communauté rom doit elle-même comprendre qu'elle doit faire les efforts nécessaires et qu'elle doit vraiment vouloir s'intégrer à la société, quel que soit son pays d'origine ou de résidence. Les domaines prioritaires couverts par la stratégie doivent inclure l'amélioration du niveau d'éducation civique des Roms, l'adaptation de leur culture et de leurs traditions à la société moderne et la promotion de la formation professionnelle et du recyclage. Je pense que ces domaines doivent devenir des objectifs clés, en plus de l'éducation.
Les États membres d'origine doivent être les principaux contributeurs au processus d'intégration, mais une stratégie européenne est aussi extrêmement importante. La future stratégie qui sera élaborée par la Commission doit proposer des programmes-cadres adaptés au mode de vie nomade d'une partie de la communauté rom et qui seront conçus et mis en œuvre de la même manière dans tous les États membres.
Hannes Swoboda
Madame la Présidente, mon groupe a rendu visite à plusieurs communautés roms en Europe et s'est rendu compte de leurs conditions de vie horrifiantes. Il est difficile d'imaginer la manière dont ces personnes vivent dans certaines capitales européennes. C'est un cercle vicieux duquel il est très difficile pour eux de s'échapper.
Je suis reconnaissant envers les deux commissaires d'avoir mentionné la question de la pauvreté. Je pense que la lutte en faveur des Roms est avant tout une lutte contre la pauvreté, et pas seulement la pauvreté des Roms. Nous devons prendre garde à ne pas créer un nouveau fossé qui ferait que les personnes défavorisées n'appartenant pas aux communautés roms n'apprécieraient pas de voir les Roms recevoir tout à coup énormément d'argent ou énormément d'attention. Nous devons veiller à ce qu'il s'agisse d'un combat commun qui vise également, bien entendu, à lutter contre toutes les formes de discrimination.
Les efforts déployés au niveau local sont eux aussi importants. Il arrive très souvent que les communautés ou les régions soient très actives, mais malheureusement, pas toujours avec le soutien du gouvernement national. Nous devons trouver un moyen de proposer un financement européen au niveau local. Nous avons donc formulé une résolution alternative, dont je vais vous parler d'ici peu. Cette résolution a été soumise principalement sur proposition de M. Enciu, qui va également expliquer sa position sur ce sujet, afin de souligner le problème qui se pose.
J'espère que la Commission pourra élaborer une stratégie efficace pour l'intégration des Roms. Comme les deux commissaires l'ont bien dit, il s'agit surtout d'un processus visant à surveiller la situation et à apporter une aide. En d'autres termes, ce sont des travaux en cours. Nous devons savoir ce qui advient vraiment des fonds alloués, car pendant trop longtemps, nous nous sommes contentés de regarder pendant que trop peu était fait. Je ne veux pas dire que rien n'a été fait, mais en tout cas, beaucoup trop peu, et les fonds n'ont pas été utilisés de la meilleure manière qui soit.
Nous souhaitons une réussite totale à la Présidence hongroise. Nous vous assurons de notre soutien le plus total sur cette question, de manière à ce que nous puissions élaborer une nouvelle stratégie et de manière à ce que vous puissiez dire qu'il s'agit de l'une des grandes réalisations de votre Présidence. Soyez assurés de notre soutien.
Enfin, je voudrais remercier Mme Járóka pour son excellent rapport. Étant donné que nous voulons le soutenir, nous allons retirer notre résolution alternative, mais nous voulions simplement souligner le problème posé par les autorités et communautés locales. Nous voulons néanmoins aussi soutenir le rapport de Mme Járóka, qui constitue un message clair du Parlement européen.
(Applaudissements)
Renate Weber
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, voici enfin venu le moment de voter sur ce rapport. Selon moi, ce n'est pas forcément un moment à célébrer, mais plutôt le moment d'être sage et de réfléchir sur ce que nous avons déjà réalisé et ce que nous voulons réaliser à l'avenir. Toutefois, étant consciente de la quantité énorme de travail qu'a demandé ce rapport, permettez-moi de féliciter et de remercier, non seulement la rapporteure et les autres députés ayant participé aux travaux, mais aussi les membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ainsi que nos conseillers politiques.
Lorsque nous avons abordé pour la première fois ce sujet, nous espérions tous que l'Union était réellement en voie d'élaborer une stratégie européenne pour l'intégration des Roms. À la place, nous aurons un cadre, et, ensuite, les États membres décideront d'élaborer ou de ne pas élaborer leur propre stratégie. Je crains, compte tenu de ce qui s'est déjà passé - permettez-moi d'être pessimiste à ce sujet - qu'il ne s'agisse d'un processus résolument axé sur l'argent, sur le financement. Selon moi, les citoyens des pays développés n'ont pas nécessairement "découvert" les Roms en découvrant leurs mauvaises conditions de vie dans leurs pays d'origine, mais plutôt en étant ennuyés par la présence de Roms dans leurs rues et en périphérie de leurs villes.
Le problème va au-delà d'une question de financement. Il s'agit essentiellement des droits de l'homme fondamentaux de cette population. Le commissaire a parlé de travaux en cours. J'espère que nous ne verrons pas que des travaux, mais bien des progrès tangibles.
Hélène Flautre
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, malheureusement, nous pouvons lire, effectivement, chaque jour dans la presse des comptes rendus d'actes de discrimination ou de propos racistes à l'endroit des Roms. C'est donc dire avec quelle impatience cette communication de la Commission est attendue par les Roms eux-mêmes, bien sûr, ainsi et par tous leurs soutiens et toutes les personnes qui sont attachées aux valeurs fondamentales de l'Union européenne.
La Commission aura donc à élaborer un cadre pour les plans d'action nationaux, une stratégie européenne. Sa responsabilité ira bien au-delà de l'élaboration de ce cadre européen pour les plans d'action nationaux parce que les États membres n'avanceront sur ce sujet que s'ils y sont tenus de manière extrêmement incitative par la Commission européenne. Cela passe - et le rapport le dit fort bien - par l'évaluation des résultats de manière extrêmement précise, avec des critères de référence et des indicateurs. Cela passe par la participation de toutes les parties intéressées et des communautés roms en premier lieu. Je crois qu'il est très important de faire le lien avec le programme du Conseil de l'Europe sur la formation des médiateurs roms. C'est une condition indispensable pour que, à l'échelle territoriale, les projets inclusifs soient couronnés de succès.
Puis il faut que la Commission européenne s'engage aussi à travers des projets propres, menés par elle-même, des projets-pilotes - c'est ce que propose ce rapport - qui pourraient être menés, par exemple, dans les microrégions dont nous avons parlé, de manière à ce que des projets exemplaires, remarquables, puissent convaincre tous les acteurs de s'engager dans cette dynamique pour l'inclusion.
Je crois, ensuite, que la Commission européenne devra aussi savoir utiliser son droit de constat de carence quand les valeurs, la législation européenne et les plans d'action nationaux ne seront pas complétés comme il se doit, en ayant en référence et en tête l'accès égal à tous les droits, la non-discrimination et la libre circulation.
Cornelia Ernst
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, pour aller droit au but, il s'agit principalement de mettre en place une stratégie européenne uniforme et obligatoire, plutôt que 27 stratégies individuelles et différentes dans les États membres. Ce n'est que lorsque nous aurons mis en œuvre une stratégie uniforme de ce type que les Roms et les Sintis qui vivent dans l'UE pourront être traités comme des citoyens de l'UE à part entière.
De quoi s'agit-il essentiellement? De garantir la libre circulation de tous les citoyens. De supprimer immédiatement les écoles spéciales réservées aux Roms et, si je puis m'exprimer ainsi, de mettre fin à l'apartheid réservé aux Roms en Europe. Il s'agit de garantir un accès égal à l'éducation, aux soins de santé et aux services sociaux. Nous ne faisons pas une faveur à ce peuple, mais nous leur accordons simplement les droits légaux.
Au sein du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, nous rejetons fermement l'idée d'une politique séparée pour les Roms et les Sintis. Il nous faut une politique adoptant une approche d'intégration dès le départ et qui compense les désavantages subis par les Roms et les Sintis, en ce qui concerne par exemple l'accès au marché du travail, le droit à l'installation ou l'utilisation des fonds alloués par l'UE. Je voudrais cependant encore ajouter une chose. Rien de tout cela n'aura d'effet si nous ne résolvons pas un problème, qui implique de lutter contre le racisme et la stigmatisation des Roms et des Sintis partout en Europe. Nous devons considérer cela comme l'une des missions clés de l'Europe et prendre des mesures impitoyables pour lutter contre la discrimination. Nous ne pouvons pas accepter que l'approche des États membres et celle de l'Union soient différentes, nous devons faire entendre une voix unique.
Mario Borghezio
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je ne suis pas d'accord avec le rapport lorsque celui-ci indique que la Commission devrait dicter aux États membres la politique à adopter en ce qui concerne les Roms. Cette approche ne respecte pas le principe de subsidiarité, s'il est vrai - et il l'est - que ces mesures doivent être conçues et mises en œuvre au niveau local, régional et national, vu qu'elles auront alors un impact sur les régions et leurs populations d'origine.
Je suis tout à fait d'accord avec la nécessité d'intégrer les Roms et de lutter contre la discrimination, mais j'attends toujours d'entendre ce que dira la commissaire Reding lorsque des camps de Roms auront enfin le droit d'entrer dans son pays, le Grand-Duché de Luxembourg, car, si je ne m'abuse, ils n'en ont pas le droit actuellement. Ce rapport semble un peu déséquilibré, car bon nombre de ses points appellent au soutien des Roms, qu'ils soient hommes, femmes, enfants, personnes âgées (...), mais pas un seul ne réclame des mesures visant à punir sévèrement les Roms qui manifestent un comportement antisocial, par exemple. Qui empêche les enfants roms d'aller à l'école, si ce ne sont certains parents roms?
Je pense qu'il s'agit de questions que nous devons avoir le courage de formuler clairement, en faisant fi du politiquement correct. Ce n'est pas ce dont raffolent les bien-pensants, mais il nous faut de sérieuses mesures chirurgicales qui nous permettront de venir à bout du racket, de l'exploitation des enfants et du trafic d'organes.
Andrew Henry William Brons
(EN) Madame la Présidente, quel que soit le sujet abordé, un mot revient toujours: les Roms. J'en tiens responsable M. Sarkozy, qui a fait mine de vouloir les expulser.
Chaque fois qu'un marchand de chevaux rom tentait de faire payer quelques euros de plus par patte, on voyait apparaître un percepteur coiffé d'un chapeau melon et pécheur exigeant l'un des membres du pauvre animal en hommage au président Barroso.
Lorsque le moment est venu de lancer le débat sur la stratégie européenne pour l'Atlantique, je m'attendais vraiment à ce que quelqu'un propose de réserver une partie de cet océan aux membres de cette noble tribu qui vivent sur l'eau. Ils auraient pu vendre des hameçons aux bateaux qui passent et promettre de recouvrir leurs coques avec ce qui leur reste de macadam.
Je pense que nous devrions trouver un membre de la communauté rom, de préférence handicapé et à la sexualité troublée, et le nommer président de la Commission. Sa première action serait de vendre cet endroit, et personne n'oserait se plaindre.
Edit Bauer
(HU) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Járóka. Ses nombreuses années de travail débouchent aujourd'hui sur une étape charnière. Après un long combat, il apparaît désormais clairement que la question des Roms est une question européenne, et cela, même si, comme mon confrère, M. Borghezio, l'a souligné, nous devons trouver les solutions au niveau des États membres. Cependant, un espace unique européen nécessite bel et bien également une stratégie unique. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une stratégie en faveur des Roms uniquement axée sur une perspective culturelle. Il ne s'agit pas que d'un problème de minorité. Nous ne pouvons pas non plus résoudre ce problème uniquement avec une politique sociale. Il importe donc que la stratégie comprenne des mesures globales et ciblées et qu'elle formule des objectifs spécifiques. De tous les domaines clés de la stratégie, l'éducation et l'accès à l'éducation doivent être soulignés. En effet, l'éducation est un aspect fondamental de l'employabilité. Dans plusieurs États membres, de nombreux groupes roms sont pris au piège de la pauvreté et il n'y aura jamais suffisamment d'emplois pour eux, car, sans qualifications, ils sont tout simplement inemployables. La formation des filles roms mérite une attention particulière, car il semblerait qu'elles soient les principales concernées par le décrochage scolaire, et aussi parce que les filles sont beaucoup plus exploitées au niveau du travail ménager.
Monika Flašíková Beňová
(SK) Madame la Présidente, nous traitons aujourd'hui encore une fois d'un thème hautement sensible qui doit selon moi être traité par le Parlement européen, par la Commission et par le Conseil, car l'inclusion des Roms n'est aujourd'hui plus possible au seul niveau national.
Le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates s'implique depuis très longtemps dans ce domaine. Rien qu'au cours des huit derniers mois, notre groupe de travail s'est rendu dans la plupart des États membres où la situation des Roms est souvent extrêmement compliquée. Non seulement nous avons pu visiter les camps dans lesquels les Roms vivent dans des conditions tout à fait médiocres, mais nous avons aussi vu quelques exemples frappants. Dans certains cas, par exemple, il y avait une très bonne coopération entre les autorités locales et les Roms qui vivaient dans les camps, et nous avons également relevé des exemples intéressants où la classe politique locale faisait un véritable effort pour améliorer la situation des Roms.
Notre problème est aussi que nous rencontrons d'énormes niveaux de préjugés dans nos sociétés - et je parle des États membres dans lesquels les problèmes avec les Roms sont peut-être plus graves qu'ailleurs. Ce sont des préjugés partagés par une majorité de la population et je pense donc que tout plan d'action que vous nous soumettrez, Monsieur le Commissaire, devra inclure un moyen de lutter contre ces énormes préjugés partagés par une majorité de la population, afin d'expliquer à celle-ci qu'aider les Roms et intégrer ces derniers dans la société est bénéfique non seulement pour les Roms eux-mêmes, mais aussi pour la société tout entière, et donc pour la majorité en question.
Raül Romeva i Rueda
(EN) Madame la Présidente, je me félicite grandement du rapport Járóka, car il nous donne l'occasion de mentionner certains points spécifiques.
La stratégie pour l'intégration des Roms doit être orientée par ceux qui connaissent le mieux la situation, élaborée par les Roms, pour les Roms, ce qui implique de donner aux Roms les moyens de prendre en main leur destin, de les faire participer aux processus décisionnels et d'engager du personnel et des médiateurs roms à des postes clés aux niveaux local, national et européen. Les pratiques illégales qui restent toujours impunies dans les États membres de l'UE doivent cesser: je parle des actes de violence à l'encontre des Roms, des violations de leur droit à la libre circulation, aux activités des partis politiques et hommes politiques extrémistes, de la ségrégation systématique des enfants roms dans le secteur de l'éducation, à la ségrégation généralisée des Roms en matière de logement, au trafic d'êtres humains, au refus d'accès aux soins de santé et services sociaux et de la stérilisation forcée des femmes roms.
De nombreuses raisons justifient donc ce rapport et bien d'autres raisons encore justifient cette stratégie; je suis donc absolument favorable à ce rapport et comme vous le dites, Monsieur le Commissaire, continuons sur notre lancée.
Franz Obermayr
(DE) Madame la Présidente, alors que la société majoritaire de l'UE vieillit rapidement, la population rom, elle, s'accroît à un rythme élevé. En Hongrie, pays où la communauté rom représente actuellement 6 à 8 % de la population totale, les Roms représenteront plus de la moitié de la population active d'ici à 2050. La situation est évidemment d'autant plus grave que la vie des Roms dans l'UE est caractérisée, comme elle l'a toujours été, par le chômage, un niveau d'éducation largement inférieur à la moyenne, le crime organisé et la prostitution, ainsi que l'isolement au sein d'une société parallèle.
Ce rapport traite d'une partie de ces problèmes, mais d'une façon partiale. L'intégration ne va pas que dans un sens. Les Roms doivent y contribuer. Ils doivent envoyer leurs enfants à l'école et s'intégrer au marché du travail. Les femmes des communautés roms, qui ont des structures d'une autre époque, se trouvent souvent dans une situation particulièrement difficile.
Leur manque d'éducation et leur exclusion du marché du travail, qui ne feront que s'aggraver si nous n'agissons pas dès maintenant, exacerberont encore davantage les problèmes d'intégration liés aux changements démographiques.
Marco Scurria
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, c'est avec beaucoup de joie et de fierté que nous nous retrouvons à discuter de cette stratégie, ici, ce soir: de la joie, parce que Mme Járóka a fait un excellent travail, pour lequel je la remercie, et de la fierté, car il s'agit d'une initiative à laquelle nous tenions beaucoup, au sein du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens).
Il s'agit d'un excellent rapport, car, bien sûr, il condamne toute forme de discrimination ou de racisme à l'encontre des Roms, et nous l'apprécions, car il encourage une véritable intégration en adoptant une approche culturelle remarquable. Nous l'apprécions, car non seulement il établit les droits des Roms, mais il souligne également certains de leurs besoins.
Nous avons également traité de ce sujet dans l'avis que nous avons rendu en commission de la culture et de l'éducation. Je pense notamment à toute la partie relative à la scolarisation des enfants roms, dans laquelle nous soulignons que la scolarisation est à la fois un droit et un devoir auquel les familles des enfants doivent également participer.
Je voudrais également souligner que la future stratégie pour la minorité rom devrait mettre l'accent sur l'éducation, qui joue un rôle fondamental dans l'insertion sociale. Parallèlement à la promotion de la culture rom, il importe également de reconnaître que les Roms doivent faire un effort pour apprendre les coutumes et la culture des peuples avec lesquels ils vivent, de manière à faciliter leur véritable intégration.
La seule chose qui manque peut-être dans ce rapport est une référence à la directive 2004/38/CE sur la libre circulation des citoyens européens. Nous avons attendu longtemps pour que la Commission nous donne une orientation sur la manière de la mettre en pratique, et aujourd'hui, nous devons savoir ce qu'il est juste et normal d'exiger de la part des États membres. Pour tout le reste, je remercie une nouvelle fois la rapporteure pour tout ce qu'elle est parvenue à accomplir.
Ioan Enciu
(RO) Madame la Présidente, j'apprécie le travail particulièrement réussi que Mme Járóka a fait en élaborant ce rapport, et je la félicite sincèrement pour cela. Je voudrais néanmoins souligner que la raison pour laquelle les politiques d'intégration des Roms ont jusqu'ici échoué n'est pas le manque de stratégies, de plans publiés ou même de fonds.
Une véritable intégration ne peut se faire qu'en impliquant la communauté rom, les Roms eux-mêmes, en d'autres termes, les gens qui, avec les autorités locales, ont la capacité et surtout le désir de mettre en œuvre ces programmes. Qui est mieux placé pour connaître les problèmes profondément ancrés dans cette communauté, si ce n'est la communauté elle-même? Sans oublier l'administration locale, qui gère ces problèmes au jour le jour. La mise en œuvre de la future stratégie devra se baser sur un dialogue structuré et une coopération entre les communautés roms, les autorités locales et le secteur non gouvernemental. Les Roms doivent délaisser leur rôle de spectateurs pour assumer celui d'acteurs participant à la concrétisation de ces mesures qui leur sont destinées. Le moment est venu de joindre la parole au geste.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame Járóka, j'apprécie énormément votre rapport. Vous y avez travaillé très dur et vous nous avez également emmenés plusieurs fois visiter la région de Hongrie dont vous venez. Depuis lors, la commission de la politique régionale s'est rendue en Roumanie pour prendre connaissance de la situation sur le terrain. Cela vous permet vraiment de vous rendre compte de la situation réelle. Les gens vous accueillent chaleureusement et jouent de la musique, mais il y a également un autre côté: le retard et le manque d'intégration de ces communautés. C'est pourquoi j'ai voulu aborder ce changement, en tant que rapporteur, en début d'année dernière, dans le cadre du Fonds de développement régional.
Il est aujourd'hui possible d'allouer 4 % des fonds régionaux au logement des groupes vulnérables, à savoir, dans ce cas-ci, les Roms. Il faut admettre que le financement n'est pas suffisant et que les programmes ne sont pas utilisés en priorité pour répondre aux besoins de logement des Roms. Ce qui est vraiment dingue, c'est que l'Europe offre des opportunités, mais que personne ne les saisit. Il en va de même pour le Fonds social. Nous devrions vraiment avoir ce débat tous ensemble.
Mme Udrea, originaire de Roumanie, viendra discuter de ce sujet avec nous lors de la prochaine réunion de la commission de la politique régionale. Le cadre proposé par la commission permettra de renforcer la gouvernance lorsque les pays ne soutiennent pas les régions et les autorités locales. J'ai vraiment beaucoup d'attentes à ce sujet. Parfois, il faut même en arriver à la coercition, lorsque les arguments habituels ne fonctionnent pas. Vos projets pilotes constitueraient un très bon cadre pour cela.
Corina Creţu
(RO) Madame la Présidente, je m'associe moi aussi à ceux qui ont loué les efforts et le travail des personnes qui ont rédigé le rapport dont nous discutons aujourd'hui. Toutefois, nous devons faire preuve de réalisme et nous rendre compte du nombre de documents qui ont déjà été élaborés au sujet de la situation des Roms et qui ne sont pas toujours traduits par des résultats concrets visibles sur le terrain.
Officiellement, aucun État membre n'a mis en place d'obstacle législatif ou de politique discriminatoire, implicitement ou explicitement, qui affecterait les Roms. Certaines formes de discrimination existent toutefois bel et bien et ont déjà été évoquées dans ce Parlement, si l'on se réfère aux valeurs affirmées et adoptées par l'Union européenne. Nous devons également admettre qu'il y a des différences culturelles qui, parfois, semblent irréconciliables. Je pense que, plus que toute autre politique d'intégration sociale, l'éducation est l'instrument le plus puissant pour améliorer la situation de cette communauté.
En même temps, il faut tenir compte des caractéristiques particulières de ce groupe ethnique, qui sont bien souvent la cause de leurs problèmes. Par exemple, la Roumanie a mis en œuvre certains mécanismes de discrimination positive, prévoyant notamment la réservation de places spécifiques pour les Roms dans les écoles secondaires et facultés universitaires. Toutefois, bon nombre de ces places, financées par les deniers publics, sont restées vacantes, ce qui représente une déception.
Le rapport propose certaines mesures importantes et nécessaires. J'espère qu'elles seront mises en œuvre par tous les gouvernements des États membres. Parallèlement, une coopération est nécessaire de la part de la communauté rom, qui doit assumer sa responsabilité et changer au mieux sa situation.
Sari Essayah
(FI) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, pour commencer, je voudrais remercier en particulier la rapporteure, Mme Járóka, ainsi que les rapporteurs fictifs, pour leur excellent rapport, qui présente les solides lignes directrices proposées par le Parlement pour élaborer une stratégie commune européenne d'intégration des Roms. La Commission devrait rédiger une stratégie en s'appuyant sur ces lignes directrices, une stratégie qui viendrait compléter et soutenir les actions entreprises par les États membres eux-mêmes, car ce sont en effet les États membres qui sont les principaux responsables de leurs propres citoyens, et qui le resteront à l'avenir.
Toute future stratégie devra être basée sur une approche globale et concrète et sur une coopération entre la Commission, les États membres et surtout les organisations de Roms. Mon pays, la Finlande, est disposé à proposer sa propre stratégie nationale d'intégration des Roms pour que celle-ci soit utilisée au niveau européen. Il est également de la plus haute importance que les Roms puissent participer et véritablement influencer l'élaboration de mesures visant à améliorer leur situation. Ils ne doivent pas devenir les objets d'une politique gérée depuis les hautes sphères.
De même, aucun projet à court terme visant à améliorer la situation socio-économique des Roms ne pourra amener des changements structurels dans la société, et par conséquent, la mise en œuvre de la politique pour les Roms doit être étroitement liée à l'évolution des différents domaines de la vie dans les États membres. Les systèmes financiers de l'UE doivent également être étroitement liés à des processus de contrôle par les pairs. Je voudrais enfin soumettre à la Commission l'idée que le contrôle de la politique en matière de Roms devrait lui-même disposer d'un système de contrôle permanent. Nous devons mettre au point un système de contrôle de la mise en œuvre des mesures en faveur des Roms dans les États membres, qui aurait une structure permanente.
Kinga Gál
(HU) Madame la Présidente, Monsieur le secrétaire d'État, Madame la Commissaire Reding, Monsieur le Commissaire Andor, tout d'abord, permettez-moi de féliciter Mme Járóka pour son excellent rapport et pour tous les efforts qu'elle a fournis sans relâche depuis 2004 pour la protection des communautés roms d'Europe.
Je voudrais donc aborder le débat d'aujourd'hui en me plaçant du côté des enfants, car, aujourd'hui, tous les enfants d'Europe devraient se voir garantir l'accès, y compris concrètement, aux opportunités et à la mobilité verticale, qu'il s'agisse d'enfants appartenant à une communauté majoritaire ou à une communauté minoritaire. Cela signifie que tous les enfants devraient avoir la chance de pouvoir se développer physiquement et mentalement, et cela passe autant par des repas chauds quotidiens que par le droit à l'éducation.
Le pourcentage d'enfants qui souffrent de désavantages multiples et vivent dans la pauvreté extrême au niveau de l'UE est de 19 %, et une grande partie de ces enfants sont des Roms. En se basant sur le rapport Járóka, la stratégie européenne pour les Roms doit donc renforcer la solidarité entre les États membres et la solidarité sociale, par exemple en établissant des cartes de crise, ainsi qu'encourager les initiatives locales. Après tout, il est dans notre intérêt à tous de prouver qu'il est possible de changer d'attitude face à notre environnement. Je me félicite de constater que la Présidence hongroise considère l'élaboration de cette stratégie en faveur de l'intégration des Roms comme l'une de ses grandes priorités et qu'elle travaille en étroite collaboration avec Mme Járóka sur ce thème.
Csaba Sógor
(HU) Madame la Présidente, la question de l'exclusion sociale et de la situation économique et sociale des Roms a suscité des débats depuis l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale. Cela ne veut pas dire pour autant que ce phénomène n'était pas déjà connu bien avant cela. Je vis moi-même dans un État membre, la Roumanie, dans lequel la communauté rom, elle-même hétérogène, vit depuis des décennies aux côtés des Roumains et des Hongrois. Si ces relations n'ont jamais été totalement dénuées de toute friction, les tensions se sont exacerbées ces vingt dernières années, depuis la chute du communisme. Dans les anciens pays communistes, ce sont d'ailleurs les Roms qui ont été les grands perdants du passage vers une économie de marché, car les types d'activités qui leur permettaient traditionnellement de gagner leur vie ont disparu ou décliné. Nous avons une responsabilité commune; nous sommes tous responsables, mais les communautés roms sont elles aussi responsables de leur propre destin, et l'Europe est responsable elle aussi, car elle a attendu aujourd'hui pour admettre le problème. Le message clé transmis par le rapport de Mme Járóka est que l'interdiction et l'éradication complète de la discrimination sont loin de suffire à résoudre ce qui est, je le répète, un problème européen.
Csaba Sándor Tabajdi
Madame la Présidente, je voudrais saluer l'engagement très honnête de la Présidence hongroise et des commissaires Andor et Reding. Mais il faudrait, Madame Reding, préciser les principes fondamentaux de la protection des droits des minorités nationales en Europe.
Premièrement, la situation de n'importe quelle minorité nationale ne constitue pas une compétence purement nationale, c'est un dossier européen. Deuxièmement, l'intégration efficace des minorités nationales pourrait être mise en œuvre sur la base de la coresponsabilité partagée mutuelle, mais asymétrique, de la majorité et de la minorité. La majorité a plus de responsabilité, mais la minorité a tout de même la responsabilité. L'intégration des minorités nationales devrait être mise en œuvre sans assimilation forcée. Finalement, l'interdiction de la discrimination n'est pas suffisante. Un traitement préférentiel des actions positives pourrait seulement contribuer à l'intégration véritable des minorités nationales.
Iosif Matula
(RO) Madame la Présidente l'intégration socio-économique de la population rom constitue un défi pour la majorité des États membres de l'UE. C'est une population diversifiée, de taille importante, mais qui doit être traitée dans sa globalité. Le destin de cette communauté est devenu à plusieurs reprises un thème de campagne électorale.
Si nous voulons contribuer véritablement au bien-être des citoyens roms, la grande priorité est d'utiliser et de travailler correctement avec les ressources du Fonds structurel. Construire de nouveaux logements et rénover les logements existants, améliorer l'accès aux infrastructures, ainsi qu'à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi, sont autant de solutions viables qui nous aideraient à atteindre notre objectif. Parallèlement, nous devons mettre à profit les qualités propres à la population rom, ses coutumes, sa culture et son travail artisanal traditionnel.
En annonçant une Année européenne de l'intégration des Roms, nous favoriserions la sensibilisation aux problèmes de cette communauté. Le sport de masse et de compétition est également un excellent moyen d'intégrer la population rom.
Rovana Plumb
(EN) Madame la Présidente, avec environ 1,5 million de citoyens issus de cette minorité, la Roumanie abrite la plus grande communauté de Roms d'Europe. L'intégration sociale des Roms est à la traîne, étant considérée comme une utopie par de nombreuses personnes, tant dans l'administration que dans la communauté. Il s'avère en fait que le gouvernement roumain prend entièrement en charge l'intégration de cette minorité. Il nous faut donc une stratégie européenne capable d'encadrer les efforts nationaux visant à assurer l'intégration socio-économique des Roms, à leur offrir une éducation, des possibilités de formation et une aide à l'emploi, en particulier pour les femmes.
Il est essentiel de soutenir les efforts visant à favoriser l'emploi permanent des Roms afin de leur éviter l'exclusion sociale et la pauvreté. Je suis moi aussi fermement convaincue que la Commission devrait présenter chaque année l'état d'avancement de la stratégie européenne relative à l'intégration des Roms. Je voudrais féliciter Mme Járóka ainsi que Mme Kinga Göncz et je salue l'engagement pris par le Conseil et la Commission.
Elena Băsescu
(RO) Madame la Présidente, le fait que nous discutions aujourd'hui d'une proposition de stratégie européenne en faveur des citoyens roms est la reconnaissance tant attendue que ce problème relève de la sphère européenne et non pas seulement de la sphère nationale. En vue de garantir une meilleure mise en œuvre de cette stratégie, je suis favorable à l'idée de créer une agence européenne pour les Roms. Cela nous permettra de mettre fin une bonne fois pour toutes à la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique et à toutes les conséquences qu'elle entraîne.
Si nous voulons mettre en place un système de contrôle de la mise en œuvre de la stratégie, il faut que celui-ci s'applique à tous les États membres, et non pas seulement à ceux qui comptent une forte population rom. Il y a un risque que les fonds de l'UE gérés par des ONG ne donnent aucun résultat concret. Les pouvoirs publics devraient servir d'organisations bénéficiaires pour les projets mis en œuvre. Je suis aussi partisane de l'idée exprimée dans le rapport au sujet de la création d'une carte européenne de crise, présentant les microrégions de l'UE les plus gravement touchées par la pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination.
László Andor
Madame la Présidente, je suis heureux que nous ayons ce débat au Parlement. Je pense que la Commission en bénéficiera grandement lorsqu'elle préparera le cadre européen et cela veut dire beaucoup pour moi, à titre personnel, lorsque nous élaborons le futur cadre de cohésion, et plus particulièrement lorsque nous planifions l'avenir du Fonds social européen.
Je déduis de ce débat que nous devons progresser dans la simplification. Nous devons continuer à faire plus de place à l'inclusion sociale dans le FSE. Nous devons mettre en place une stratégie territoriale adaptée aux conditions sociales propres aux régions dans lesquelles vivent la plupart des Roms et nous devons faire davantage pour créer de l'emploi pour les personnes non ou peu qualifiées.
Je voudrais néanmoins préciser très brièvement deux choses. Premièrement, la pauvreté joue un rôle majeur, mais il ne faut pas croire que la situation des Roms en tant que catégorie est identique à celle des pauvres en général, car la pauvreté et le chômage sont beaucoup plus élevés chez les Roms que dans la société majoritaire. C'est pourquoi je pense qu'Europe 2020 est un cadre utile et qu'il aidera à élaborer les stratégies, politiques et aides financières adéquates.
Enfin, la question se pose de savoir pourquoi la Commission travaille sur un cadre européen, et non pas sur une stratégie européenne à proprement parler. Je n'ai pas le temps de développer ce point, mais cela s'explique tout simplement par la diversité des réalités sur le terrain. Il existe bel et bien un problème commun à toute l'Europe, mais la manière dont il se manifeste dans les différents États et dont il convient de le traduire en stratégies nationales n'est pas la même en Roumanie qu'en France, ni en Slovaquie qu'au Portugal, et nous devons en être conscients.
Viviane Reding
vice-présidente de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais simplement rajouter à ce que mon confrère vient de dire que la discussion d'aujourd'hui a été très enrichissante, comme la quasi-totalité du contenu de votre présentation. La Commission en tiendra compte dans le cadre de ses travaux actuels.
Le cadre européen pour des stratégies nationales d'intégration des Roms sera présenté dans un premier temps à la plateforme européenne pour l'intégration des Roms, car il est nécessaire - comme de nombreux députés l'ont dit - que la population rom participe à nos travaux et qu'elle prenne ses responsabilités. Il est aussi très important - et je m'adresse ici à la Présidence - d'assurer un suivi des travaux effectués dans les mois à venir, afin que nous puissions voir comment tous les projets seront concrètement mis en œuvre. Je suis d'accord avec les députés qui ont dit que les fonds régionaux n'étaient malheureusement pas utilisés comme ils pourraient l'être et je suis également d'accord avec ceux qui ont dit que les pouvoirs locaux sont parfois les mieux placés pour trouver une solution. Il faut les aider à progresser.
La directive sur la libre circulation a été remise en question par certains députés. L'analyse de sa transposition par les 27 États membres a été finalisée. En 2010, nous nous sommes rendus dans 21 États membres et six autres visites sont programmées. Un grand nombre d'États membres ont modifié leurs règles ou sont en train de le faire, ainsi, la directive sur la libre circulation sera bien mieux appliquée qu'elle ne l'était auparavant.
Zoltán Balog
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, le débat d'aujourd'hui ne pouvait pas mieux tomber. C'est le moment idéal pour le lancer, car au mois d'avril, la Commission publiera sa communication, et nous voulons alors l'intégrer aux travaux du Conseil. Cela signifie qu'une fois terminés les débats au sein des formations compétentes du Conseil, nous demanderons également le soutien du Conseil européen pour l'adoption des conclusions. Autrement dit, il est nécessaire d'avoir un engagement en faveur de l'intégration des Roms au plus haut niveau - c'est-à-dire au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et de l'Union européenne.
Je voudrais apporter quelques réflexions au débat visant à savoir si nous nous trouvons face à un problème ethnique ou plutôt face à une sorte de problème social ou économique. Je ne pourrais et ne saurait résoudre ce débat. Je pense que nous sommes face aux deux problèmes et qu'il est important que nous maintenions les deux approches. Comme l'a dit le commissaire Andor, il s'agit d'un problème social et économique dans le sens où la pauvreté extrême reste un problème généralisé dans de nombreuses régions des États membres de l'UE. Parallèlement, la pauvreté extrême est elle-même caractérisée par une discrimination ethnique, et nous devons donc faire particulièrement attention aux Roms lorsque nous offrons des possibilités. Mais si nous n'en fournissons aucune, inutile que nous exigions que les Roms aient accès, au nom des droits de l'homme, au peu d'opportunités qui existent, car il n'y a alors rien auquel accéder. Si, par contre, nous offrons des possibilités, en les créant, nous devons veiller à ce que les Roms y aient également accès et ne soient pas évincés.
Je pense que nous devons tous adopter une nouvelle façon de voir les choses. Il serait bon de pouvoir recenser les possibilités offertes grâce à ce problème, de ne plus considérer la question des Roms comme un problème, mais comme une opportunité. Imaginons l'espace d'un instant les capacités, les atouts et le potentiel impressionnants que pourrait offrir ce groupe de personnes en termes de main-d'œuvre interne.
Comme il a déjà été dit à plusieurs reprises, l'amélioration de l'éducation est le meilleur investissement qu'il soit. En effet, l'éducation est un investissement dans l'avenir et c'est essentiel lorsque l'on parle de personnes qui sont inactives non pas parce qu'elles n'ont pas d'emploi et aucune possibilité d'étudier, mais qui sont inactives au sens plus profond du terme, parce qu'elles ont abandonné tout espoir. Elles pensent qu'elles n'auraient de toute façon aucune chance et n'attendent donc plus rien de la vie. Peut-être ont-elles atteint un stade où, tout ce qu'elles attendent encore de l'État, c'est qu'il leur fournisse une aide. Il est très important de permettre à ces personnes de passer du stade d'objet de ces mesures à celui de sujet et d'y participer elles-mêmes, en tant que partenaires.
On a peu parlé aujourd'hui des bonnes pratiques. J'estime qu'il est important de garder une trace écrite des bonnes pratiques et je pense qu'il est tout aussi important de faire de même avec les mauvaises pratiques, car, souvent, nous apprenons plus des failles de nos mauvaises pratiques que de nos bonnes pratiques. Je pense également que l'analyse des fonds, l'utilisation des fonds, et je veux ici parler des fonds de l'Union européenne, montre à la fois des bonnes et des mauvaises pratiques.
Enfin, notre mission la plus importante est peut-être bien de convaincre la majorité; convaincre la majorité européenne non rom, que l'intégration ne représente pas un simple diktat humanitaire, mais qu'elle va également dans leur intérêt. Après tout, l'Europe nous appartient à tous, et la majorité ne peut se sentir bien que si la minorité se sent bien elle aussi. Je vous remercie beaucoup pour ce débat et j'espère que nous pourrons continuer à compter sur votre soutien.
Lívia Járóka
rapporteure. - (EN) Madame la Présidente, je ferai très court. Je voudrais vous remercier vivement pour tous vos précieux commentaires. Ceux-ci renforcent ma conviction, ainsi que celle de mes excellents rapporteurs fictifs, que les slogans politiques ne se traduiront jamais dans les faits sans une base juridique, un soutien financier et des incitations appropriés, et sans un mécanisme de l'Union qui coordonne les actions entreprises par les différentes parties intéressées, qui vont des pouvoirs locaux au Conseil, pour tirer profit des avantages d'une gouvernance à plusieurs niveaux. Nous pourrons ainsi envisager la situation tout entière sous un nouvel angle. Je suis convaincue qu'une stratégie très solide pour l'intégration des Roms peut voir le jour sur la base des tâches, des objectifs, des principes et des instruments définis par les traités et la Charte des droits fondamentaux, ainsi que sur la base des compétences partagées et des actions d'appui, de coordination et de complément de l'Union.
Pour conclure, je voudrais vous faire part de l'espoir que j'ai nourri, ces six dernières années, de voir la prochaine communication de la Commission appuyer ces points et fournir une base très solide permettant à la Présidence hongroise de s'engager à lancer cette stratégie européenne en faveur des Roms. Je vous suis très reconnaissante pour cela. Je suis consciente que cette stratégie européenne ne va pas résoudre à elle seule le problème; je sais que beaucoup dépend également de nous, les Roms. Les mots et les promesses ne servent à rien s'ils ne sont pas suivis d'actions menées non pas à Bruxelles, mais dans les camps de Roms.
Les gouvernements et les Roms doivent faire ce à quoi ils se sont engagés: entreprendre une action résolue afin d'obtenir des résultats concrets. Nous comprenons la responsabilité que nous avons à cet égard et nous sommes tout à fait favorables à un partenariat commun. Pour nous les Roms, et, je pense, pour l'Union européenne tout entière, ce processus va bien au-delà de la simple confiance mutuelle. Il consiste également à construire une communauté de valeurs que nous pouvons tous partager et desquelles nous pouvons tous profiter, afin de vraiment pouvoir traiter les difficultés dont nous parlons dans ce Parlement depuis six ans. Je vous remercie énormément pour votre soutien et je voudrais me joindre à Renate Weber et aux autres rapporteurs fictifs pour remercier le secrétariat de la commission des libertés civiles ainsi que tous les conseillers qui se sont battus de toutes leurs forces, à nos côtés, pour parvenir à ce résultat.
La Présidente
Le débat est clos.
Je suis désolée d'avoir dû être tellement stricte avec vos temps de parole, mais comme vous pouvez le constater, nous sommes excessivement en retard pour entamer le prochain point à l'ordre du jour, qui est l'heure des questions.
Déclarations écrites (article 149)
Vilija Blinkevičiūt
par écrit. - (LT) Les évènements de l'année dernière, caractérisés par l'expulsion de Roms d'un pays à un autre ainsi que par des discriminations à l'encontre de ce groupe ethnique et la ségrégation de celui-ci par rapport à la société, ont incité l'Union européenne à prendre des mesures concrètes. Il s'agit notamment de la stratégie de l'Union européenne relative à l'intégration des Roms, lancée par le Parlement européen. L'intégration sociale de ce groupe ethnique n'est pas une simple obligation du point de vue des droits de l'homme, mais aussi une nécessité économique. Ce n'est pas seulement une exigence morale, et elle va dans le sens des intérêts purement financiers de tous les États membres. En outre, compte tenu de l'ampleur de l'exclusion, l'intégration générale des Roms est essentiellement une question de droits de l'homme. Je voudrais souligner qu'en adoptant une stratégie commune à l'ensemble de l'Europe au sujet de l'intégration des Roms, le Parlement européen prouve que l'Union européenne ne laisse pas les États membres s'occupent tous seuls des problèmes d'intégration des Roms. Comme nous avons pu le constater lors des récents évènements, ces problèmes sont impossibles à résoudre au niveau strictement national et par conséquent, il est nécessaire d'établir une collaboration étroite entre l'Union européenne et les États membres. Il est aussi très important que la Commission européenne et les États membres mobilisent les stratégies et mesures européennes existantes et coordonnent leurs actions; ils doivent également trouver un terrain d'entente afin d'assurer l'intégration sociale et économique des Roms. Cette stratégie ne sera activement mise en œuvre que lorsqu'une approche européenne commune aura été trouvée concernant les questions relatives à l'intégration des Roms d'Europe. Par ailleurs, il faut impliquer autant que possible les représentants de la communauté rom dans le processus d'élaboration des politiques européennes sur les questions relatives aux Roms.
Robert Dušek
Le rapport sur la stratégie de l'UE sur l'intégration des Roms dresse la liste des problèmes et des difficultés rencontrés par les communautés roms dans l'UE. La nature de la pauvreté a considérablement changé au cours des vingt dernières années en Europe centrale et dans l'Europe du Sud-est. Les changements politiques et économiques ont entraîné la désagrégation des communautés traditionnelles; les Roms ont ainsi perdu la possibilité d'être mobiles et sont devenus le groupe le plus exclu et le moins éduqué de la société La population rom présente par ailleurs une caractéristique typique des peuples en pleine croissance démographique. Alors que la société majoritaire vieillit, la proportion de Roms dans la société augmente du fait d'une forte croissance de la population rom. Tout cela indique clairement qu'à moins de pouvoir améliorer les niveaux d'emploi des Roms, et à moins d'arriver à mieux les intégrer dans la société majoritaire, le maintien de la situation à un niveau tolérable va coûter de plus en plus cher, entre les coûts liés à l'assistance et aux prestations sociales, les coûts de base de l'éducation, les frais supplémentaires liés à la sécurité et les frais administratifs liés au contrôle des dépenses sociales, sans oublier la hausse des coûts de soins de santé. L'intégration des Roms n'est donc pas un simple devoir moral et un devoir de protection des droits de l'homme, mais elle est avant toute chose une nécessité économique. La plupart des mesures mises en œuvre à ce jour sont des règles dites juridiquement non contraignantes. Cependant, si nous voulons progresser dans ce domaine, la stratégie européenne pour l'intégration des Roms ne doit pas être un simple instrument non contraignant, mais doit figurer parmi les instruments créés en vertu du droit primaire.
Katarína Neveďalová
Je pense que nous savons tous à présent que le problème des Roms ne concerne pas seulement certains États membres ou pays candidats potentiels. Il s'agit d'un problème paneuropéen qui doit être résolu sans tarder.
Le plus grand obstacle à l'intégration des Roms dans la société majoritaire est leur pauvreté et leur faible niveau d'éducation. L'éducation est fondamentale pour améliorer le niveau de vie et pour créer la société civile recherchée depuis toujours. La création d'emplois est extrêmement difficile et, en tant que membre de nombreuses organisations de jeunesse, je connais les difficultés que rencontrent les jeunes sur le marché du travail. La situation est cent fois pire pour la population rom, ce qui entraîne la marginalisation de cette communauté et favorise la criminalité, aggravant ainsi encore plus la situation.
Il n'y a pas si longtemps que la France a expulsé les Roms originaires de Bulgarie et de Roumanie. Ces actions ont suscité l'inquiétude parce qu'elles pouvaient constituer une infraction non seulement aux droits de l'homme fondamentaux, mais aussi aux règlements de l'UE. Je suis donc tout à fait d'accord avec la déclaration de la Commission selon laquelle il est nécessaire de contribuer à un renforcement de la collaboration entre les parties intéressées aux niveaux national, international et, surtout, européen.
Algirdas Saudargas
Bien qu'elle représente la plus grande minorité ethnique d'Europe, la communauté rom vivant dans les États membres de l'Union européenne continue à subir discriminations et ségrégation. Je rejoins bon nombre de mes confrères qui ont souligné l'importance d'élaborer une stratégie sur l'intégration des Roms au niveau européen. Chaque État membre possède d'excellents moyens de réduire l'exclusion des Roms dans divers domaines: l'éducation, la culture, l'emploi, les soins de santé ou même la participation des Roms à la vie politique et civile. Toutefois, ces initiatives ne sont pas assez visibles. L'Union européenne serait donc selon moi une plateforme adéquate pour améliorer la coopération entre les États membres, rassembler et diffuser les bonnes pratiques et expériences ou octroyer un financement. Bien que le niveau européen soit très important, je pense que les meilleurs résultats peuvent être atteints en agissant au niveau local ou régional. Ce n'est qu'en allant dans les localités ou villages concernés que nous pourrons mieux comprendre les problèmes, les besoins et l'environnement social propres à ces zones, et ainsi, les projets mis en œuvre seront mieux adaptés aux personnes qu'ils ciblent.
Monika Smolková
Je m'intéresse de très près à la question des Roms, car j'habite dans l'est de la Slovaquie, une région à majorité rom. Je soutiens le projet de résolution relatif à la stratégie sur l'intégration des Roms.
Aujourd'hui 8 mars, nous célébrons 100 ans de défense des droits des femmes. Il est aussi question aujourd'hui de discriminations envers les femmes et lorsque nous discutons de cette stratégie, nous devons donc également parler de discrimination ciblant particulièrement les femmes issues de groupes minoritaires. Les Roms font partie des groupes de population les plus défavorisés d'Europe. J'ai lu la déclaration de Mme Járóka: "La pauvreté menace la nouvelle génération - non pas en raison de leurs origines roms, mais en raison du chômage de leurs parents". Je voudrais ajouter "également en raison de l'exclusion sociale". Le chômage persistera, surtout pour la population rom, mais nous savons comment intégrer immédiatement les Roms aux activités culturelles et à la vie civile.
Le problème posé par l'égalité des genres est encore plus grave dans les groupes minoritaires. Dès lors, quand nous parlons d'intégration des Roms, nous ne devons pas oublier le dialogue avec les femmes roms, qui ont une plus grande influence émotionnelle sur leurs enfants et sur la génération future.
László Tőkés
par écrit. - (HU) Tout d'abord, je voudrais saluer très sincèrement le fait que la Présidence hongroise de l'UE ait fait de l'intégration des Roms l'une de ses priorités. Une preuve éloquente de l'engagement pris par le gouvernement hongrois à cet égard est le fait que la rapporteure, Mme Lívia Járóka, seule députée rom du Parlement européen, soit l'une des représentantes hongroises du Parti populaire européen et que M. Zoltán Balog, qui a présenté ce dossier et qui est le chef du nouveau secrétariat d'État pour l'intégration, s'implique dans l'amélioration de la situation de la communauté rom, qui souffre de désavantages multiples. En nous basant sur ces faits, nous pouvons assurément conclure que la Présidente hongroise de l'UE montre le bon exemple à l'Europe en ce qui concerne le règlement des problèmes liés aux Roms. En ce qui concerne la stratégie en faveur des Roms, j'estime important de souligner que l'intégration des 12 millions de Roms qui vivent dans l'UE constitue un problème commun à toute l'Europe dont la résolution nécessitera la contribution des 27 États membres et des institutions européennes. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a souligné à juste titre que si nous ne voulons pas "exporter" les problèmes des Roms - qui vivent dans une pauvreté extrême et sont victimes d'exclusion sociale et ethnique - par la "nomadisation", c'est-à-dire l'émigration des Roms vers les pays développés de l'UE, nous devons trouver une solution à leur situation actuelle intenable au moyen d'une action commune et en unissant nos efforts. Je souhaite au Parlement européen, à la Commission européenne, au Conseil européen, mais aussi et surtout à la Présidence hongroise de l'UE de réussir à élaborer et mener à terme cette énorme stratégie d'intégration des Roms d'ici au mois de juin.
