Livre Vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (débat) 
Le président
(PL) Le point suivant concerne le rapport de M. Florenz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne".
Karl-Heinz Florenz  
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me réjouis que l'Union européenne discute à nouveau de la consommation de tabac. Rien que dans mon pays, 350 personnes meurent chaque jour à cause de la consommation de tabac. Il est donc parfaitement justifié de traiter de ce problème à l'échelon européen. Je suis très satisfait que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait décidé de lancer une initiative européenne afin de continuer à promouvoir l'interdiction de fumer dans les restaurants, cafés et bars ainsi que dans tout bâtiment public. Je pense que cette approche est la bonne.
Déterminer s'il faut une réglementation européenne ou une réglementation nationale à établir éventuellement dans un cadre européen est une question qui appelle un débat. Ceux qui croient encore que nous n'avons pas besoin d'une telle réglementation devraient garder à l'esprit que, en rapport avec la directive-cadre concernant la qualité de l'air votée ici il y a quelques semaines, nous avons discuté pour savoir s'il fallait accepter une concentration de 20 ou 25 ppm de particules fines dans l'air. Monsieur le Commissaire, dans un bar moyen, la concentration est de 540 grammes, et à l'Aviateur, un bar bien connu dans ce quartier, elle atteint 1 730 grammes après minuit. Cela donne une idée des différences qui existent et renseigne sur la nécessité d'une réglementation.
Un autre point très important me préoccupe depuis de nombreuses années: les additifs. Encore à ce jour, 600 additifs peuvent entrer dans la composition des cigarettes, et de 70 à 80 de ces additifs figurent sur la "liste rouge". Ces substances hautement toxiques et cancérigènes peuvent nuire à la fertilité de nos jeunes et les prendre au piège de la toxicomanie. Elles nécessitent des analyses intensives et très critiques, dont les coûts doivent évidemment être pris en charge par les fabricants. L'idée que le commissaire Kyprianou ait à dépenser jusqu'à son dernier cent pour des tests rendus nécessaires par cette industrie est déplorable. La qualité des coûts doit donc être réglée en la confiant résolument à la Commission. À mon avis, il sera ainsi possible de révéler un grand nombre des principaux ingrédients pathogènes des cigarettes. Entre-temps, celles-ci restent cependant dangereuses.
À mes yeux, une des autres questions importantes consiste à savoir si, à long terme, nous pourrons amener l'industrie à payer une partie des dépenses induites par le tabac. D'après ce que je vois, nous avons introduit la responsabilité du producteur dans de nombreux domaines: si vous vous retrouvez dans le fossé à cause d'un défaut de fabrication de votre voiture, le fabricant de celle-ci doit vous indemniser.
Monsieur le Commissaire, j'aimerais vous voir faire le maximum pour mettre sur les rails cette redistribution des coûts parmi les fabricants de produits du tabac. En effet, il faut savoir que mon pays dépense 50 milliards d'euros pour remettre les gens sur pied. Pour quelle raison les personnes qui n'ont jamais tenu une cigarette devraient-elles participer à cet effort économique? Cette situation étant très injuste, j'aimerais voir ceux de ce côté de l'Assemblée qui ont une conscience sociale travailler dur sur cette problématique. Les coûts doivent être transférés à ceux qui en sont responsables, les producteurs. Bien sûr, ceux-ci répercuteront ces coûts ailleurs. Je peux comprendre cela; c'est ainsi que fonctionne l'économie de marché sociale.
Chaque année, des milliers de personnes meurent en Europe à cause du tabagisme. C'est donc à nous qu'il appartient de mettre en place une réglementation plus adéquate et plus stricte.
Markos Kyprianou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais commencer mon intervention en félicitant M. Florenz, le rapporteur. Je pense que M. Florenz et d'autres collègues présents se rappelleront que, lors de ma toute première audition au Parlement européen - dont, soit dit en passant, M. Florenz assurait la présidence - j'avais pris un engagement très ferme, celui de voir une Europe sans tabac.
Je crois que, lentement à petits pas, nous arrivons à cet idéal. Je voudrais remercier M. Florenz pour son travail et son dévouement ainsi que son engagement envers cette même cause. De plus, si vous me le permettez, Monsieur le Président, je voudrais, à titre personnel, souhaiter un bon anniversaire à M. Florenz. J'ai cru comprendre qu'il avait eu son anniversaire hier. Je ne donnerai pas son âge car je ne veux pas créer un problème interinstitutionnel, mais je tiens cependant à saluer M. Florenz à cette occasion.
Nous observons une tendance positive et une amélioration significative en matière d'environnements sans fumée de tabac dans l'Union européenne, par comparaison à la situation d'il y a trois ans où seules l'Irlande et, je crois, l'Italie venaient d'instaurer les interdictions en question. Aujourd'hui, beaucoup plus d'États membres ont adopté des interdictions plus complètes, même si certains ont prévu quelques exceptions, sur lesquelles je reviendrai dans une minute. Je pense cependant que l'atteinte de notre objectif nécessitera un effort concerté impliquant la Commission, les États membres et, partenaire très important, le Parlement européen. Je pense que la contribution du Parlement européen à la directive sur le tabac a été cruciale, et j'interprète le présent rapport comme un soutien aux politiques visant à instaurer des environnements sans fumée de tabac.
Je me réjouis aussi de l'approche très positive et constructive adoptée par le rapport vis-à-vis du livre vert de la Commission, notamment le soutien apporté à l'avis de la Commission selon lequel seule une interdiction générale de fumer peut protéger efficacement la santé des citoyens et des travailleurs. Nous devons faire preuve de franchise à cet égard. En premier lieu, l'interdiction générale de fumer protège contre le tabagisme passif; elle dissuade les gens, en particulier les jeunes, de commencer à fumer; et elle incite beaucoup de personnes à arrêter de fumer. L'interdiction générale crée, facteur important, des conditions égales entre les divers opérateurs, surtout dans le secteur des loisirs, parce que les exceptions, pour être efficaces, doivent prévoir des locaux séparés, fermés, dotés de systèmes de ventilation indépendants à pression négative, autant d'exigences impliquant des coûts que tous les opérateurs ne sont pas capables de supporter. L'interdiction générale de fumer instaure des conditions plus égales et, de plus, est plus facile à faire respecter quand il n'y a pas d'exceptions. Nous avons des preuves venant de l'Union européenne mais également d'autres juridictions qui ont introduit ce type d'interdiction avant nous, qui démontrent l'absence d'effets négatifs sur le secteur de l'accueil. Qui plus est, dans de nombreux cas, les recettes du secteur ont même augmenté.
Quant à moi, ce qui m'importe, ce sont les résultats. C'est cela dont nous avons besoin et que nous essayons de réaliser, que la procédure suivie pour y arriver repose sur une législation européenne, nationale, voire régionale dans certains cas. Je suis prêt à accepter une approche pas à pas, pour autant que, en fin de compte, sans délai excessif, l'objectif consiste à instaurer une interdiction complète.
Où en sommes-nous aujourd'hui? J'aimerais faire le point de la situation. Une interdiction totale de fumer a déjà été instaurée en Irlande et sur l'ensemble du territoire du Royaume-Uni. La Suède, l'Italie, Malte, la Lituanie, l'Estonie et la Finlande ont déjà introduit des interdictions très complètes, même si des exceptions sont autorisées pour des locaux fermés spéciaux et dotés de systèmes de ventilation séparés, comme je l'ai dit précédemment. La France, qui a suivi cette approche en deux étapes, connaîtra une situation similaire l'année prochaine. Les mêmes restrictions, mais assorties d'exceptions plus nombreuses, sont appliquées aux lieux publics dans des pays tels que la Belgique, l'Espagne et les Pays-Bas. Des progrès ont également été accomplis dans des pays comme l'Allemagne et l'Autriche, où des initiatives en cours vont renforcer les actuelles réglementations sur les lieux sans fumée de tabac.
Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons élaboré un livre vert. Nous avons procédé à une consultation, puis à un débat au Conseil. Maintenant, avec la contribution du Parlement européen, je projette de rassembler tous ces éléments recueillis pour décider de ce que sera la prochaine étape au niveau européen et de l'action à adopter. Nous avons également des engagements au titre de l'obligation internationale découlant de la convention-cadre pour la lutte antitabac. Tous ces éléments seront rassemblés pour nous permettre de décider des prochaines mesures à prendre.
Je vais aborder un autre point figurant dans le rapport: la directive sur les produits du tabac, qui constitue un sujet très important, à mon avis. Plus tard cette année, nous élaborerons un deuxième rapport sur la mise en œuvre de cette directive. Ce document analysera l'état de la mise en œuvre de la directive et déterminera les domaines qui nécessitent de nouveaux amendements. Le deuxième rapport sera inspiré du présent rapport et en reprendra plusieurs thèmes, par exemple la réglementation sur les ingrédients des produits du tabac, les exigences d'étiquetage applicables à ces produits et la responsabilité des producteurs et fabricants.
Je voudrais à présent me pencher sur deux points, à commencer par les avertissements visuels. Comme vous le savez, nous avons créé une base de données composée de photographies et d'images pouvant servir d'avertissements visuels. Je dois cependant admettre ma grande déception devant le fait que très peu d'États membres aient exploité cette base de données. C'est une situation vraiment regrettable. Par exemple, en repassant mes notes en revue, je vois que seule la Belgique fait usage de ces avertissements. La Roumanie le fera à partir de l'année prochaine, et le Royaume-Uni plus tard dans l'année prochaine. Nous avons reçu des engagements des gouvernements finlandais et letton, qui projettent d'utiliser ces avertissements visuels dans un avenir proche, cela après que de nombreux appels pressants ont été lancés dans ce sens aux États membres.
De nombreux pays extérieurs à l'Union européenne, comme la Suisse et la Nouvelle-Zélande, ont signé avec nous des accords de licence qui les autorisent à utiliser nos images et nos suggestions. Je suis personnellement très déçu par l'attitude des États membres de l'Union européenne. Par conséquent, nous envisageons très sérieusement de modifier la directive en question et d'instaurer l'obligation d'utiliser les avertissements visuels. Je trouve par ailleurs très intéressante la proposition du Parlement d'apposer ces avertissements sur les deux faces des paquets. C'est là une proposition que nous étudierons.
Enfin, l'interdiction de la publicité pour le tabac est dorénavant appliquée partout. Nous avons eu des problèmes avec certains États membres, que nous avons résolus soit par des voies légales, soit par la persuasion, mais à présent cette interdiction est généralisée. Je tiens à mentionner l'initiative que nous avons prise récemment de convaincre les pays hors UE de ne plus autoriser le sponsoring des événements de Formule 1 par l'industrie du tabac.
Vous n'êtes pas sans savoir que notre juridiction ne porte pas sur le domaine juridique extraterritorial. D'un autre côté, comme ces événements sont retransmis en Europe, ils sont vus par les citoyens européens, ils affectent les jeunes Européens, et sapent la législation et les politiques européennes dans le domaine de la lutte antitabac. J'ai donc contacté à la fois les acteurs du secteur privé concernés par cette publicité et les pays qui autorisent encore - ils ne sont plus que trois - ce sponsoring et qui accueillent des événements de Formule 1. Espérons voir les résultats positifs de cette initiative. De toute façon, je ne manquerai pas de tenir cette situation à l'œil.
Encore une fois, je tiens à remercier le rapporteur mais aussi les membres du Parlement, qui montrent un réel engagement envers la lutte antitabac. Quant à moi - et c'est une chose que j'ai dite dès le tout premier jour - je trouve très frustrant que l'Union européenne, qui est au sommet des normes d'éducation et de niveau de vie, voie encore ses citoyens mourir de maladies évitables. Plus de 600 000 personnes décèdent des maladies liées au tabac. Je crois que le tabagisme est un style de vie dans lequel nous pouvons encourager le changement.
Marianne Thyssen
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, voici exactement 20 ans, en tant que conseillère juridique du cabinet du secrétaire d'État belge pour la santé, j'ai eu l'occasion d'élaborer des réglementations qui ont débouché sur le premier décret national interdisant le tabagisme dans les lieux publics, dans l'un des États membres de ce qu'on appelait alors la Communauté européenne.
Mesdames et Messieurs, j'ai le sentiment que, avec la résolution sur laquelle nous voterons demain, nous allons nous aussi jouer une sorte de rôle de pionniers dans ce domaine. L'initiative contenue dans le Livre vert et l'excellent rapport de M. Florenz nous montrent résolument la voie à suivre. Quiconque lit la résolution ne peut arriver qu'à une conclusion: le Parlement européen opte désormais pour une possibilité de tolérance zéro en matière de tabagisme.
Ce rapport demande l'interdiction immédiate des additifs nuisibles ainsi que l'application effective de la responsabilité du fait des produits aux fabricants de tabac; ce sont là des éléments de la résolution qui se passent de tout commentaire. Le rapport lance aussi un appel en faveur d'une interdiction complète de fumer dans les lieux publics, les transports, les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration et dans les débits de boisson.
À cet égard, néanmoins, mon groupe estime nécessaire de prendre en compte des décisions prises récemment dans plusieurs États membres en faveur d'un niveau plus élevé d'investissement - qui n'a pas encore été annulé - dans un certain nombre de secteurs. Il faut en tenir compte, mais notre objectif final à long terme - à poursuivre consciemment et sans hésitation - doit être une interdiction complète de fumer s'appliquant à tous les lieux concernés.
Sur cette question, nous avons tout à fait le vent en poupe. S'il faut en croire l'Eurobaromètre et d'autres enquêtes, nous bénéficions du soutien inconditionnel des citoyens. Pour ceux qui douteraient encore de la nécessité d'agir, je dirais que, depuis notre arrivée ici à Strasbourg lundi après-midi, statistiquement, environ 480 Européens ont succombé aux effets du tabagisme passif.
Mesdames et Messieurs, nous devons réagir à cette situation. Mon groupe aussi entend investir le maximum d'efforts dans ce sens, et tient à soutenir toutes les campagnes antitabac.
Glenis Willmott
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, le Centre international de recherche sur le cancer a récemment examiné toutes les données disponibles concernant l'exposition à la fumée des autres et les cancers qui en résultent. Pour ce faire, l'Organisation mondiale de la santé avait convoqué un panel de scientifiques internationaux de 12 pays. La conclusion de ces scientifiques est que la fumée des autres est cancérigène et que l'exposition à la fumée de tabac émise par autrui augmente de 25 à 30 % les risques de cancer du poumon chez les non-fumeurs - un chiffre qui fait froid dans le dos.
Il est évident que les personnes présentes sur les lieux de travail et dans des espaces publics fermés ont le droit de ne pas subir la fumée d'autrui. N'oublions pas que la majorité de la population est non-fumeuse. La meilleure façon de résoudre ce problème consiste à adopter une réglementation complète sur les espaces non fumeurs au niveau des États membres, comprenant une interdiction de fumer dans tout lieu public fermé et lieu de travail.
Je ne suis donc pas d'accord avec l'amendement 3 de M. Florenz, qui demande l'établissement d'exceptions limitées. Toute exception doit être maintenue à un minimum.
Je ne suis pas non plus d'accord avec l'amendement 2, qui supprime une proposition de modification de la directive-cadre concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail demandant à tous les employeurs d'assurer un lieu de travail sans fumée de tabac. Les employeurs ont la responsabilité de protéger la santé des travailleurs. En outre, je m'oppose à toute suggestion d'autoriser des exemptions aux pubs ou aux bars ne servant pas de nourriture. Ces exemptions non seulement seraient dommageables pour les salariés de ces établissements mais également créeraient des inégalités en matière de santé. Au Royaume-Uni, par exemple, les pubs ne servant pas de nourriture représentant la moitié du total des pubs dans les quartiers défavorisés, et seulement un quart dans les quartiers plus aisés.
Je pense aussi que les mesures de sensibilisation aux dangers du tabagisme sont fondamentales. Des avertissements visuels plus grands et plus frappants font partie de cette sensibilisation. C'est pourquoi je ne peux soutenir l'amendement 6, qui veut supprimer le paragraphe 16 relatif à ces images.
Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'agir pour empêcher les jeunes de fumer. Plus on est jeune au moment de commencer à fumer, plus il est difficile d'arrêter de fumer plus tard dans la vie. Je recommande donc de soutenir le paragraphe 4 du rapport, qui vise à réduire de moitié le nombre de jeunes fumeurs d'ici à 2025, et de rejeter l'amendement 1 de M. Florenz, qui vise à supprimer ce paragraphe.
Le tabagisme cause d'énormes problèmes de santé dans la population, tant les fumeurs que les non-fumeurs. Par ailleurs, je sais que certains collègues pensent que l'usage des snus est une meilleure alternative. Néanmoins, je ne peux soutenir des mesures susceptibles d'accroître l'utilisation des snus car celle-ci implique aussi des risques pour la santé, y compris le cancer de la bouche. Cela n'a pas de sens d'échanger un risque sanitaire contre un autre.
Pour finir, si nous tenons vraiment à améliorer la santé de nos citoyens, alors nous devons encourager tous les États membres à adopter les mesures nécessaires pour faire de l'Europe sans fumée de tabac une réalité. Puis-je suggérer que nous partions d'un bon pied en appliquant l'interdiction de fumer ici, dans les bâtiments du Parlement?
Jules Maaten
au nom du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, le Livre vert de la Commission et le rapport de M. Florenz tombent réellement à point nommé. Il est plus que temps que l'Union européenne revienne sur la question du tabac, qui reste dans le silence depuis trop longtemps.
Le rapport de M. Florenz souligne, à juste titre, le tabagisme chez les jeunes et les effets nocifs du tabagisme passif dans les lieux de travail, les bâtiments publics, le secteur de la restauration et les débits de boisson. Au sujet des jeunes, la recherche montre que 90 % des fumeurs ont commencé à fumer avant l'âge de 18 ans. Je me réjouis beaucoup des ambitieux objectifs du rapport de M. Florenz concernant une réduction significative du tabagisme dans ce groupe d'âge. Après tout, les jeunes sont sensibles à la pression par les pairs et, de plus, les effets nuisibles sur la santé sont plus prononcés parmi ce groupe.
Mon espoir est donc que les États membres - qui estiment, bien sûr, qu'ils sont les mieux placés pour agir et que nous ne devons pas trop nous en occuper - répondront à cet appel du Parlement: s'engager à réduire de moitié les effets nuisibles du tabagisme chez les jeunes d'ici à 2025. Les États membres devraient ainsi agir en se mettant d'accord entre eux.
Concernant le tabagisme passif et l'interdiction générale de fumer, un principe libéral sensé veut que la liberté d'un individu s'arrête là où commence celle d'un autre. Quelle illustration plus claire de ce principe peut-il y avoir que le tabagisme passif et non désiré. Le tabagisme passif nuit beaucoup à la santé publique et entraîne des coûts pour l'économie européenne. Dans les États membres de l'UE, le tabagisme passif tue plus de 79 000 adultes par an; des études ont montré que, dans l'Union européenne, le tabagisme passif sur le lieu de travail a causé 7 000 décès en 2002, et que 72 000 décès supplémentaires sont à imputer à l'exposition à la fumée de tabac secondaire à la maison.
Bien sûr, une grande expérience de ce type d'interdiction de fumer a déjà été acquise dans des pays comme l'Irlande, l'Écosse et l'Italie, et cette expérience s'est d'ailleurs révélée entièrement positive. Au bout du compte, nous n'entendons que des commentaires positifs en provenance de ces pays, même de la bouche de personnes qui avaient montré un scepticisme certain à l'égard de ce type de mesure. Il est donc tentant de promulguer une interdiction de fumer à l'échelon européen aussi.
Récemment, en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, notre Assemblée s'est prononcée contre l'imposition d'une interdiction de fumer européenne à ce stade, préférant laisser les États membres s'occuper de telles mesures. Je pense que cela a été une bonne décision car, étant donné le caractère très controversé de cette question, les décisions s'y rapportant doivent, pour l'instant, être prises de façon aussi proche que possible du citoyen, c.-à-d. au niveau national ou régional. Dès lors, l'appel lancé par les États membres qui appliquent déjà une interdiction de fumer et qui sont favorables à la signature volontaire d'une charte européenne pour offrir plus de clarté aux consommateurs, me semble le maximum réalisable pour le moment.
L'aspect le plus positif - à cet égard, je félicite le commissaire pour son Livre vert - est la promotion incontestable de ce débat. Cette problématique figure désormais à l'ordre du jour de tous les États membres.
Monsieur le Président, je voudrais faire quelques dernières observations concernant la directive sur les produits du tabac. Le rapport de M. Florenz espère aussi voir la révision de cette directive. Je soutiens tout ce que dit le rapport sur les avertissements visuels apposés sur les paquets de cigarettes. Il est déplorable que si peu d'États membres y aient recours; personnellement, je serais favorable à l'adoption d'une réglementation dans ce domaine. De plus, il devrait être possible d'utiliser ces avertissements autrement, par exemple sur des dépliants du type de ceux que l'on utilise au Canada pour informer sur la façon d'arrêter de fumer. Je crois que cela peut être une excellente idée car l'expérience acquise ainsi dans ce pays est positive.
Hiltrud Breyer
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à souhaiter un joyeux anniversaire, même tardif, à M. Florenz.
Nous savons que le tabac tue. Chaque année, il est la cause du décès de 650 000 personnes; de plus, 79 000 adultes succombent au tabagisme passif. Nous voyons avec grand plaisir avec quelle énergie et quel sens de l'engagement la Commission s'occupe de ce problème. De plus, nous nous réjouissons que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait fait des propositions claires et fermes à ce sujet. Nous savons aussi que la majorité des citoyens approuve notre initiative. Près de 70 % de la population ne fume pas, la plupart des fumeurs veulent arrêter, et l'Eurobaromètre indique clairement que 86 % des personnes interrogées sont favorables à une interdiction de fumer sur le lieu de travail, 84 % sont pour une interdiction de fumer dans les endroits fermés, et 77 % veulent une interdiction totale dans les restaurants.
Nous sommes donc très préoccupés par les amendements introduits par le rapporteur. En effet, l'amendement n° 3 diluerait fortement la teneur vigoureuse de ce rapport élaboré par notre commission. En deux mots, cet amendement permettrait une interdiction assortie d'exceptions. Or, nous savons tous ce qu'il en est des exceptions: elles deviennent vite la règle. Prenons l'exemple de l'Allemagne, où nous avons des progrès grâce aux stipulations faites par Bruxelles et au débat mené au niveau européen. Il serait fatal pour l'UE de cesser de défendre cette cause au nom des consommateurs dans le domaine de la protection de la santé et de ne pas parvenir à la mener à bonne fin.
Pour ces raisons, j'espère que nous rejetterons l'amendement n° 3 et prendrons fait et cause pour une protection efficace de la santé en Europe, dont nous pourrons finalement faire un espace sans fumée de tabac.
Jens Holm
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Je vous remercie. Chaque année, rien que dans l'UE, 650 000 personnes meurent du tabagisme et 80 000 du tabagisme passif. Ces tristes statistiques nous indiquent clairement que nous devons agir pour combattre le tabagisme. Karl-Heinz Florenz a suggéré une série de bonnes propositions d'action, notamment le renforcement des réglementations déjà en place, l'apposition de messages dissuasifs sur les emballages de cigarettes, des mesures visant à empêcher les jeunes de commencer à fumer, des mesures pour aider les fumeurs désireux de se défaire de leur dépendance et, en général, des mesures pour aider les États membres à lutter contre le tabagisme. Cela est une bonne chose. Néanmoins, je m'oppose à ce que l'on transfère de nouvelles compétences à l'UE dans le domaine de la santé publique, surtout lorsque les États membres font déjà du bon travail.
L'interdiction de fumer dans les cafés est un bon exemple. Au moins dix États membres de l'UE appliquent maintenant l'une ou l'autre forme d'interdiction de fumer dans les restaurants et cafés. L'exemple donné par l'Irlande en 2004 a rapidement été suivi par la Suède, l'Italie, la Finlande, Malte, la Belgique et ainsi de suite. Beaucoup d'autres se sont engagés sur la même voie. Devons-nous arrêter cet élan de bons exemples et attendre l'adoption d'une réglementation centrale de l'UE? Non, je ne crois pas, mais laissons les bons exemples se diffuser. Je vois dans son rapport que M. Florenz veut appeler tous les États membres à instaurer une interdiction totale de fumer. Cela est une bonne chose car, selon mon interprétation, cet appel signifie que nous n'avons pas besoin de contourner la voie en recourant à la Commission européenne, une façon de faire qui risquerait encore d'être écartée par les groupes de pression de l'industrie du tabac.
Pour conclure, je dirai ceci: ne risquons-nous pas, après tout, de donner d'une main pour reprendre de l'autre? Nous incitons les gens à arrêter de fumer pendant que l'UE continue de subventionner la culture du tabac à raison de plus d'un milliard d'euros par an. Vous entendez bien: 1 000 millions d'euros par an. De toute évidence, il faut supprimer ces subventions, et cela dès que possible!
Koenraad Dillen
au nom du groupe ITS. - (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne vais pas répéter ce que d'autres ont dit - avec quatre minutes de temps de parole, je ne me le permettrai pas - si ce n'est pour dire que, comme tous les orateurs, je salue dans ses grandes lignes cette proposition de résolution. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement les programmes d'information et mesures préventives qui cherchent à réduire le nombre de jeunes fumeurs dans les prochaines années. Les initiatives de ce type veulent lutter contre les décès causés par le tabac et, dans d'autres domaines, contre les décès sur les routes et ceux qui sont dus à l'alcool. Jusqu'à ce point, je rallie le consensus. Cela ne doit pas cependant nous empêcher de rester raisonnables.
De la même façon que nous n'arrêtons pas le trafic à cause des accidents mortels ou des gaz d'échappement toxiques, et que nous ne supprimons pas le vin et la bière à cause de la cirrhose du foie dont souffrent certains responsables politiques, pour la question du tabac aussi, nous devons faire preuve de bon sens et éviter l'hypocrisie à tout prix. Je pense par exemple aux apôtres écologistes de la santé qui, dans mon pays, fulminent contre le tabac mais ont légalisé les drogues douces voici quelques années. Ainsi, Mesdames et Messieurs, j'ai quelques commentaires à faire au sujet de cette résolution.
En principe, la situation qui doit continuer à prévaloir veut qu'aucune réglementation supranationale ne s'impose dans ce domaine. L'Europe doit une fois pour toutes respecter le principe de subsidiarité si elle tient à se réconcilier avec ses citoyens. Je vais vous donner un exemple: voici des années, une directive européenne a établi que le tabac devait lui aussi être étiqueté, ce qui était une très bonne chose. Puis la bureaucratie s'en est mêlée: l'étiquette devait couvrir 30 % du paquet; 35 % si elle était bilingue. Le texte devait être en lettres noires, avec un liseré noir de minimum 3 mm et maximum 4 mm de largeur; la police de caractères devait être Helvetica, et ainsi de suite. L'Europe veut tout dicter, et personne ne comprend pourquoi le grand public montre ensuite de l'irritation.
Deuxièmement, Mesdames et Messieurs, je veux évoquer l'hypocrisie des subventions accordées aux cultivateurs de tabac, qui s'élevaient à 900 millions d'euros pas plus tard que l'année passée. Bien que ces subventions aient maintenant été réduites à 300 millions d'euros, ce montant reste très supérieur aux sommes consacrées à l'information visant à inciter les jeunes à arrêter de fumer. Il y a aussi un parallèle avec nos États-nations: à Bruxelles, un paquet de cigarettes coûte maintenant 4,30 euros, dont 3,30 euros en droits d'accise versés à l'État belge, qui consacre quelques millions aux programmes d'information antitabac. Les milliards d'euros que rapportent chaque année les droits d'accise pourraient servir à financer les coûts sanitaires de la lutte contre le cancer du poumon. Veuillez excuser mon cynisme.
Qu'allons-nous faire cependant? Abolir les subventions et défavoriser nos agriculteurs européens en important des produits du tabac d'origine étrangère? Si l'on verse dans le lyrisme grandiloquent, il faut aussi répondre à ces questions; faute de quoi, on laisse croire de fausses choses aux citoyens. Malheureusement, je ne trouve pas de réponse à ces questions.
Enfin, Mesdames et Messieurs, évitons d'exagérer: je suis écœuré, voire dégoûté par le langage didactique qui est parfois employé. Une Europe sans fumée de tabac. De bien jolies paroles, mais aussi quel puritanisme! Les pécheurs doivent être punis. Ne stigmatisons pas de façon excessive les 30 % de la population qui fume. Ne devenons pas des ayatollahs antitabac, comme un ministre socialiste français me l'a un jour supplié. Tâchons de ne pas tomber dans les mêmes extrémités que les Américains.
En Californie, certains veulent même interdire aux gens de fumer chez eux à partir de 2009. Imaginez un peu! Comment vont-ils s'y prendre? Avec des commandos et des informateurs? Avec l'installation obligatoire de détecteurs de fumée de tabac dans chaque maison? Est-ce l'exemple que nous souhaitons suivre? Allons-nous suivre la même voie? Allons-nous interdire la lecture de Simenon parce que l'inspecteur Maigret fumant la pipe est un mauvais exemple pour les jeunes?
Restons raisonnables. Dans de nombreux pays européens - par exemple l'Italie, la France, les pays scandinaves et mon pays - une interdiction de fumer dans les magasins et les restaurants a été promulguée il y a longtemps, et c'est une très bonne chose. Pour ce faire, ces pays n'ont pas eu besoin de l'Europe. Moi je dis: "Vive la liberté". Accordons aux restaurateurs qui le souhaitent une petite salle pour les clients qui, à l'occasion, aiment savourer un bon cigare après leur café ou pousse-café. D'ailleurs - qui sait? - le café sera peut-être lui aussi interdit dans l'Europe de demain puisque la caféine est également une substance génératrice de dépendance. La Commission ferait peut-être mieux de mettre les gens au pain et à l'eau.
Eija-Riitta Korhola
(FI) Monsieur le Président, en plus des fumeurs qui mettent leur vie en danger, il y a les millions d'Européens qui sont exposés au tabagisme passif. La création d'une Europe sans fumée de tabac et la prévention du tabagisme passif sont deux missions cruciales de la politique menée par l'Union dans les domaines de l'environnement et de la santé publique. Les États membres se sont également engagés en faveur de cet objectif au travers du droit international: à l'exception de l'Italie et de la République tchèque, tous les États membres de l'Union ont reconnu comme droit fondamental la protection des citoyens contre la fumée de tabac, cela dans le contexte d'une convention-cadre de l'OMS. Ce droit doit être protégé avec efficacité.
Parmi les choix présentés par la Commission, le maintien du statu quo n'est pas une option viable. Les arrangements volontaires n'ont pas suffi pour protéger les gens contre la fumée de tabac. Je voudrais moi aussi remercier le rapporteur pour avoir préconisé l'adoption de solutions juridiques contraignantes comme moyen le plus efficace de combattre ce problème.
Nous devons protéger deux groupes en particulier: les enfants et les jeunes, mais aussi les salariés. Nous ne pouvons cependant nous contenter d'adopter n'importe quelles règles. Nous devons rester dans les limites du rationnel, comme il sied aux vastes compétences qui nous sont confiées dans le cadre de l'UE. Préconiser une interdiction de vente des produits du tabac aux moins de 18 ans sur tout le territoire de l'UE est une chose, mais restreindre le tabagisme dans les véhicules privés en présence de mineurs en est une autre, toute différente. Pour ce cas précis, j'en appellerais plutôt à la conscience et la sagesse des parents, en leur demandant de ne pas forcer leur enfant à inhaler un air mortel. Les législateurs devraient tâcher de ne pas viser une mise en œuvre de lois qui est pour ainsi dire impossible à vérifier.
Il faut aussi souligner l'importance du travail préventif et des diverses campagnes. Pour protéger les travailleurs, cependant, il est impératif d'instaurer une interdiction de fumer globale dans tous les États membres.
Je voudrais aussi évoquer la question de la responsabilité du fabricant. Il faudrait modifier la directive sur les produits du tabac pour y inclure la responsabilité du fabricant dans les cas où les coûts des soins de santé sont financés en raison de la consommation de tabac. Le tabagisme ne concerne pas que les fumeurs: les centaines de milliards d'euros de coûts pris en charge par la société à cause de la consommation de tabac sont payés par la majorité qui ne fume pas. Culpabiliser les gens n'aide personne et, en plus, est une piètre politique, mais il faut présenter les faits sans détour. Le tabagisme coûte trop; il coûte des vies.
Gyula Hegyi
(EN) Monsieur le Président, comme déjà mentionné, 65 000 personnes meurent, chaque année, de maladies liées au tabagisme. Le nombre de victimes du tabagisme passif est lui aussi tragiquement élevé: chaque année, quelque 80 000 citoyens européens meurent en raison des mauvaises habitudes d'autrui. Une interdiction totale de fumer sur le lieu de travail et dans les autres lieux publics serait donc bienvenue.
Notre longue lutte contre le tabagisme n'est pas restée vaine. Il y a dix ou vingt ans, il était naturel de fumer quasiment n'importe où: pendant les réunions et même dans les bus, dans certains pays. Aujourd'hui, allumer une cigarette lors d'un événement social est presque considéré comme une agression. Le succès de notre campagne antitabac nous montre que les entreprises multinationales, telles que les sociétés productrices de tabac, ne sont pas imbattables. Si nous avons des objectifs clairs en faveur de l'environnement et de la santé et que nous parvenons à mobiliser la société, les ONG et les politiciens - sans oublier de bons avocats - alors nous pourrons atteindre ces objectifs, pas à pas. Ce rapport constitue un bon pas dans la bonne direction. Il faut bien sûr préciser que c'est contre le tabagisme et non contre les fumeurs que nous luttons.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, cette proposition de résolution est équilibrée, précise et complète. Le rapporteur, M. Florenz, mérite sincèrement nos félicitations pour son travail.
Je reproche juste une chose à cette résolution, c'est d'arriver trop tard. Les arguments scientifiques et la nécessité incontestable d'options politiques qu'expose ce document sont clairs pour tout le monde depuis de nombreuses années. Il est malheureusement évident que la lenteur des progrès accomplis en faveur d'une Europe sans fumée de tabac aura induit parmi les citoyens de l'UE des centaines de milliers de décès pour des causes évitables.
Quels sont les principaux responsables de ces pertes massives de vies humaines? Je me contenterai de blâmer - même insuffisamment - deux de ces responsables.
Premièrement, l'industrie du tabac, qui dépense des millions d'euros pour des campagnes reposant sur des mensonges et la désinformation. Elle manipule les médias, les politiciens et même les scientifiques pour gagner davantage de temps, cela dans le seul but d'engranger des bénéfices et en sachant parfaitement que des milliers de vies sont en jeu.
Deuxièmement, les gouvernements et certains partis politiques de nombreux États membres de l'UE, qui sont soumis au pouvoir et à l'influence des barons du tabac et continuent à s'abstenir de prendre des mesures efficaces pour protéger leurs citoyens contre le fléau du tabagisme. Ils ont même supprimé des mesures directes telles que l'augmentation des taxes sur le tabac ou la généralisation des cures gratuites de désintoxication.
Je suis pour un vote massif en faveur de cette résolution, et je vous demande instamment de ne pas oublier le comportement abject de ceux qui induisent délibérément les maladies liées au tabac, responsables de tant de décès tragiques.
Carl Schlyter
(SV) Karl-Heinz, toutes mes félicitations pour votre 60e anniversaire. Je me réjouis de vous voir aussi débordant de vie que le jeune Karl-Heinz. Le plus beau cadeau que le groupe PPE-DE pourrait faire à Karl-Heinz serait de le laisser retirer les points faibles du rapport qu'il a présenté. Je crois que la mention des additifs est importante dans ce rapport. Cela fait longtemps que nous demandons que cette question soit réglementée. Les additifs nocifs doivent disparaître; c'est une honte que les informations à leur sujet soient si maigres. C'est pourquoi nous espérons que la Commission fera sans tarder une proposition relative à la suppression des ces horribles additifs qui rendent les cigarettes encore pires.
Nous avons tous le droit naturel de ne pas inhaler de fumée de cigarette sur nos lieux de travail, tout comme les enfants ont le droit naturel de ne pas inhaler de fumée sur leurs terrains de jeux. Le Parlement a tout à fait raison d'appeler les États membres à s'occuper de ce problème. Si vous faites passer vos enfants dans notre propre cage d'escalier à l'extérieur du restaurant ici, ils sentent la fumée de cigarette pendant une demi-heure par la suite. Je voudrais évoquer une autre question qui est ressortie du débat. Pour être crédible, toute politique antitabac doit comprendre la suppression progressive de toutes les subventions. À cet égard, nous devons veiller à ce que nos entreprises ne sapent pas ce travail en effectuant du marketing massif dans les pays en développement. Je vous remercie.
Bogusław Sonik
(PL) Monsieur le Président, comme le montrent les statistiques, environ 30 % de la population continue à fumer quotidiennement. Je suis tout à fait d'accord avec le fait que les non-fumeurs doivent être protégés contre les conséquences nuisibles de l'inhalation de fumée de nicotine. Je ne peux cependant souscrire aux méthodes jacobines proposées dans la résolution. Nous ne pouvons créer une politique répressive du tabagisme qui suppose une restriction des libertés civiles des fumeurs.
À mon sens, nous devrions mettre l'accent sur l'éducation du grand public et ajuster les prix de vente en augmentant les taxes. Des études scientifiques ont en effet montré que cette dernière mesure constituait une arme efficace dans la lutte contre le tabagisme. Le point relatif à la proposition d'interdiction de fumer sur le lieu de travail est irréfutable. Néanmoins, je crois qu'il faudrait l'étendre en ajoutant une clause additionnelle visant à garantir que chaque entité mette à la disposition des fumeurs un endroit proche leur permettant de fumer sans nuire aux autres travailleurs. Dans le climat actuel, cet espace ne peut pas être une simple manifestation artificielle et inutile de la promotion de la santé; il doit faire l'objet d'une action effective.
Pendant le temps qui m'est imparti, je voudrais aborder un autre problème, qui trouve ses origines dans la politique antitabac menée par une série de gouvernements. Je veux parler de l'augmentation de la contrebande des produits du tabac de contrefaçon, dont l'attrait principal réside dans le prix, moins cher que celui des produits d'origine. Ce commerce est actuellement l'une des sources de revenus les plus lucratives pour les contrebandiers.
Sachez que ces produits sont vendus dans nos magasins, à nos citoyens. Ceux qui les vendent n'hésiteront pas à les vendre à des jeunes n'ayant pas l'âge autorisé. Au moment de concevoir une politique antitabac, nous devons donc examiner la problématique sous des angles divers afin de nous assurer que la réalité juridique que nous établissons offre une aide efficace en résolvant les problèmes liés à l'usage de produits contenant de la nicotine.
Karin Scheele
(DE) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter notre rapporteur. Ma première préoccupation est la protection des travailleurs. Je me joins à tous les membres qui veulent une réaction rapide des États membres, chose que nous concrétisons par cette résolution. Les résultats obtenus jusqu'à présent montrent que les initiatives ont porté leurs fruits dans certains États membres, mais pas dans le mien.
Pour ce qui est de la protection des travailleurs, la question est la suivante: "Quelles mesures la Commission européenne peut-elle prendre pour empêcher la création de citoyens de première et de deuxième classe?" Comment les États membres ont-ils réagi à ce débat jusqu'à maintenant? Font-ils avancer la cause de la protection des travailleurs à l'échelon européen et de l'adoption d'actions et de mesures telles que l'interdiction de fumer dans les restaurants, cafés et bars? Pour la plupart, nous envisageons ce problème sur la base de notre situation, en oubliant souvent de penser aux travailleurs qui doivent travailler dans les conditions décrites.
Holger Krahmer
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, non seulement au sujet de la protection des non-fumeurs mais aussi dans d'autres domaines, je crois que nous devrions éviter de porter à leurs extrêmes les compétences de l'UE. De quoi est-il vraiment question ici? Il s'agit évidemment d'engager un débat sur la possibilité d'une Europe sans fumée de tabac, pas de mener une croisade contre des gens qui consomment un produit légal en Europe. Néanmoins, certaines des contributions apportées à ce débat et un grand nombre des amendements évoquent davantage une guerre sainte que le débat que je verrais comme approprié.
De la même façon, on peut lire dans le rapport que cette politique doit créer un environnement où le tabagisme n'est plus considéré comme normal. Je ne crois pas qu'il incombe aux politiciens d'apprendre aux gens comment se comporter ni de leur dicter ce qu'ils doivent penser. Nous devrions garder le sens des proportions quand nous traitons de ce qui doit être ou ne pas être réglementé par l'UE.
Les réglementations qui structurent les systèmes fiscaux de chaque État membre ne font pas partie de nos compétences, au même titre que les interdictions généralisées de fumer. Pour dire les choses simplement, les États membres ne nous ont pas accordé cette autorité. Il y a en Europe une tendance à ne pas fumer, mais je trouve déplacé d'exploiter cette tendance pour adopter des règles excessives et jouir d'une poussée d'approbation publique. Nous sommes en train de parler uniquement d'interdictions. Or, les interdictions ne font en général qu'attirer encore davantage l'attention sur ce qui est interdit, surtout chez les jeunes, le groupe qui fait l'objet de notre plus grande préoccupation.
Au lieu de cela, nous devrions employer notre énergie et nos fonds à éduquer les gens sur les conséquences nuisibles de la consommation de tabac, en ciblant chaque groupe de la façon la plus personnalisée possible. C'est la seule façon d'amener les gens à prendre des décisions sages à long terme.
Anja Weisgerber
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les statistiques sur les conséquences du tabagisme sont des plus éloquentes. M. Florenz a raison de nous répéter que les 650 000 décès dus au tabagisme actif et les 80 000 dus au tabagisme passif coûtent à notre système de santé 50 millions d'euros par an. Il ne devrait pas être nécessaire que nous, parlementaires, discutions d'assurer une protection effective aux non-fumeurs. Par conséquent, ce débat ne doit pas porter sur l'opportunité de cette protection mais sur la façon de l'assurer.
Il existe en Europe plusieurs modèles de protection efficace des non-fumeurs. Certains pays tels que la Suède et l'Irlande ont imposé une interdiction de fumer stricte dans les restaurants, cafés et bars ainsi que dans les bâtiments publics; d'autres ont accordé des exemptions limitées. Nous devrions respecter ces divers modèles. C'est pourquoi, en principe, je pense que la protection des non-fumeurs est une matière qui relève de la compétence des États membres.
Le rapporteur propose à l'Europe d'intervenir au cas où les États membres ne parviendraient pas à assurer une protection efficace des non-fumeurs sur le lieu de travail. Néanmoins, en cas d'infraction à ces règles, je suis favorable à ce que l'UE s'en tienne à son cadre de compétences relatives à la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
Je préconise également la reconnaissance des règles déjà en place dans les États membres. En matière de protection des non-fumeurs, il doit être possible de maintenir les règles nationales qui fonctionnent. Les États membres qui sont déjà bien avancés dans ce domaine devraient être récompensés par la reconnaissance de leurs efforts. Nous devrions prendre en compte les différences nationales et les spécificités régionales au cas par cas, et les accepter.
Cette politique doit cependant permettre d'assurer une protection suffisante des enfants et des jeunes ainsi que des non-fumeurs. Il ne s'agirait pas d'affaiblir cette protection. Nous devons arriver à assurer un degré élevé de protection de la santé tout en observant le principe de subsidiarité et respectant les intérêts et les différences régionales des États membres.
Catherine Stihler
(EN) Monsieur le Président, j'accueille chaleureusement le rapport de M. Florenz. Je soutiens fermement l'interdiction de fumer dans les lieux publics pour protéger la santé publique et éviter les dangers du tabagisme passif.
J'ai été ravie d'apprendre que l'Écosse a poussé le Royaume-Uni à instaurer une interdiction de fumer en mars 2006, et de constater que de telles interdictions sont désormais appliquées en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord.
Comme l'interdiction en Écosse est déjà appliquée depuis un certain temps, nous disposons de données relatives aux effets sanitaires qu'elle produit. Des chiffres récents montrent ainsi que, depuis l'instauration de l'interdiction de fumer, les admissions hospitalières pour attaques cardiaques ont diminué de 20 % en Écosse.
Nous continuons également notre travail de sensibilisation aux risques pour la santé associés au tabagisme. Dans cet esprit, le 14 novembre 2007, j'émettrai une déclaration écrite au Parlement européen pour appeler à ce que l'on consacre plus de recherches et de ressources à la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). La BPCO est une maladie pulmonaire courante et coûteuse dont le stade avancé est l'insuffisance respiratoire chronique. C'est une maladie peu reconnue, peu diagnostiquée et peu traitée, négligée par les fournisseurs de soins de santé et le public. L'augmentation de la prévalence de la BPCO rend d'autant plus importante l'adoption par l'UE de politiques globales de lutte antitabac et du rapport de M. Florenz.
Christofer Fjellner
(SV) Merci beaucoup. Je commencerai en disant que je suis profondément sceptique à propos de l'idée d'imposer une interdiction de fumer dans tous les lieux publics du territoire de l'Union. Même les partisans d'une telle interdiction de fumer doivent imaginer qu'il nous sera difficile de l'imposer à l'échelon de l'UE. En effet, des décisions comme celle-ci prêtent à controverse. À mon avis, si les citoyens découvrent que cette décision vient de Bruxelles, qu'elle est prise par quelqu'un qui n'est pas directement concerné, l'opposition augmentera.
Il y a cependant des choses que l'UE peut faire pour réduire les dommages causés par la fumée de tabac dans toute l'Europe. Par exemple, nous pouvons abolir l'incompréhensible interdiction placée par l'UE sur les snus suédois. Avec l'entêtement d'un idiot, je reviens sur ce sujet en saisissant cette occasion pour souligner l'expérience de la Suède. Dans ce pays, nous avons la plus faible proportion de fumeurs de toute l'Europe, et la plus faible proportion de maladies liées au tabagisme de toute l'Europe. Pourtant, les Suédois consomment à peu près la même quantité de tabac que les autres Européens. La différence, c'est qu'ils utilisent des snus plutôt que des cigarettes. Il s'ensuit que si les autres Européens remplaçaient les cigarettes par les snus dans la même mesure que nous l'avons fait en Suède, 200 000 échapperaient au cancer du poumon par an. Je trouve donc immoral de continuer à nous voiler la face.
Malheureusement, le raisonnement de la Commission semble aller dans le sens exactement opposé. Aujourd'hui, la Commission a infligé aux Îles Åland des amendes de presque 20 millions de couronnes suédoises pour ne pas avoir suffisamment appliqué des interdictions d'utilisation des snus sur ce territoire. Sur les Îles Åland, les snus sont pourtant un produit traditionnel qui, là aussi, a remplacé les cigarettes et sauvé des vies. De plus, la Commission agit de la sorte puis a le culot d'affirmer que son intention est bonne et qu'elle se soucie de la santé des Ålandais. J'ai quant à moi parlé à ces derniers, qui rejettent poliment cet argument. La Commission aura donc sur la conscience une éventuelle augmentation du tabagisme dans les Îles Åland. Toutefois, je sais que certains membres sont encore sceptiques et ne croient pas vraiment que cette solution puisse être si simple, que les statistiques ne sont pas réellement aussi claires que je ne le dis. Je vous demanderais de couper la poire en deux, du moins sur un point, et de voter en faveur de la proposition de Jules Maaten relative à l'évaluation des effets des snus sur la santé. Faisons en sorte d'avoir sur notre table des faits en tant que base scientifique pour permettre la poursuite de ce débat. Je suis convaincu que nous pourrions ainsi faire un premier pas vers la levée de l'interdiction indéfendable imposée à l'égard des snus par l'UE. Je vous remercie, Monsieur le Président.
Markos Kyprianou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier les membres pour ce débat très intéressant, qui nous a permis d'entendre diverses opinions. J'ai constaté avec grande satisfaction que la majorité était favorable aux interdictions de fumer et à toutes les autres mesures qui visent à promouvoir la prévention du tabagisme.
Tout d'abord, n'oublions pas que notre principal objectif est la protection des jeunes. N'oublions pas non plus que de nouvelles idées apparaissent sans cesse. La nouvelle mode consiste à promouvoir le tabagisme parmi les jeunes filles comme un moyen de contrôle du poids. Comme tous les moyens sont bons pour encourager le tabagisme, nous devons faire preuve d'imagination pour trouver la réponse adéquate et faire en sorte que celle-ci soit globale.
J'ai cru comprendre que certains membres voyaient d'un mauvais œil l'adoption de mesures par la Commission ou la Communauté. Ils nous disent d'attendre que les États membres jouent leur rôle. Comme je l'ai dit précédemment, nous sommes occupés à examiner et étudier l'étape suivante à mettre en œuvre au niveau européen.
Néanmoins, il faut savoir que, même si la tendance est très encourageante - les quelques dernières années ont vu une augmentation énorme des pays instaurant des restrictions très étendues - plus nous attendrons pour agir, plus nous aurons de décès. C'est un facteur très important que nous devons garder à l'esprit.
Il y a bien sûr la question de la subsidiarité, mais la subsidiarité n'est pas synonyme d'action. Tout comme l'article 152 ne veut pas dire que nous devons rester les bras croisés à regarder les gens mourir. Il veut dire que nous devrions compléter les mesures, les soutenir, les encourager, voire légiférer quand cela s'impose. Nous possédons la base juridique pour agir, cela nous a été confirmé. Il s'agit donc de prendre une décision politique, pas une décision juridique. C'est sur cet aspect que nous allons nous pencher.
Comme je l'ai dit dès le début, l'important pour nous est de déterminer la meilleure manière d'atteindre des résultats, pas de choisir les instruments juridiques à employer pour y arriver. N'oublions pas que le nouveau traité, conclu voici à peine deux ou trois jours, fait spécifiquement référence à l'engagement de l'Union européenne dans la lutte contre le tabagisme. C'est également une chose à garder à l'esprit.
Le livre vert de la Commission évoque principalement un environnement sans fumée de tabac, et le débat a été centré sur cet aspect. Il ne s'agit toutefois que d'une seule mesure. Nous devons adopter une série de mesures pour atteindre notre objectif. Nous avons besoin d'une interdiction de fumer, sur quoi je reviendrai dans une minute; d'interdictions de publicité, que nous avons déjà; d'avertissements, notamment visuels, dont nous avons parlé; et de campagnes d'information.
Il est vrai que fumer est un style de vie dont le choix revient finalement aux personnes concernées. Nous pouvons toutefois aider les personnes à prendre leur décision en attirant leur attention sur les faits réels et, d'une certaine façon, en faisant contrepoids aux techniques de marketing agressives de l'industrie du tabac, qui dépense des milliards d'euros pour arriver à ses fins. Nous devons être en mesure de conseiller les personnes et de leur expliquer les problèmes possibles, mais également de leur donner des incitations à ne pas fumer ou à arrêter de fumer. C'est là une partie très importante de notre action.
Concernant les exceptions à l'interdiction de fumer, je dirais qu'il vaut mieux prévoir des exceptions que de ne pas avoir d'interdiction du tout. Je peux admettre cela. Toutefois, il est un fait que l'aménagement d'exceptions n'aura pas la même efficacité qu'une interdiction totale de fumer, celle-ci ayant pour but non seulement de protéger les fumeurs passifs, comme je l'ai déjà dit, mais aussi d'encourager les fumeurs à arrêter et de dissuader les non-fumeurs de commencer à fumer. Nous ne devrions pas affaiblir ces objectifs. Il n'est pas étonnant que la majorité des fumeurs soient eux aussi favorables à l'instauration d'interdictions de fumer car ces personnes veulent pouvoir fumer quand elles le décident, sans être obligées d'inhaler la fumée des autres.
Il ne s'agit pas d'une discussion théorique. Je sais qu'il y avait des inquiétudes voici quelques années et, maintenant que nous menons un nouveau débat, des inquiétudes sont à nouveau exprimées. Toutefois, nous avons maintenant une certaine expérience; nous savons que l'interdiction de fumer permet d'atteindre le but visé, et qu'elle ne pousse pas les fumeurs à aller fumer ailleurs. Nous observons actuellement une réduction du nombre de fumeurs et des problèmes liés au tabagisme et, en même temps, que l'interdiction n'affecte pas certains secteurs de l'économie où des inquiétudes avaient été émises. Nous pouvons donc tirer parti de cette expérience pour expliquer aux États membres - et même aux membres de ce Parlement - qui sont réticents les bénéfices d'une interdiction de fumer et l'efficacité d'une telle mesure.
Quant à la question des ingrédients et des additifs, nous y travaillons pour l'instant. Nous prenons très au sérieux la position du Parlement à ce sujet, à propos de laquelle M. Florenz m'a interpellé régulièrement ces dernières années. Cette question suit son cours mais elle nécessite beaucoup de travail car la directive, telle qu'elle a été adoptée à l'origine, n'est pas fonctionnelle. Nous sommes donc occupés à rationaliser la fourniture d'informations, et nous poursuivrons avec l'évaluation des risques impliqués.
Concernant le commerce illégal et illicite, nous travaillons dans le contexte de la convention-cadre pour la lutte antitabac. Plus spécifiquement, nous sommes occupés à élaborer un protocole visant à contrôler ce commerce. L'Union européenne est très active sur ce plan, et le restera.
Je veux une fois encore insister sur le fait que nous n'agissons pas contre les fumeurs, et que je suis d'accord avec ceux qui ont argumenté dans ce sens. Au contraire, les fumeurs bénéficieront également de toutes ces mesures.
Je suis conscient que l'utilisation des "snus" constitue une question sensible pour un certain État membre. Toutefois, je dois tout d'abord préciser que le cas des Pays-Bas est complètement différent car cet État membre n'a pas demandé de dérogation, contrairement à la Suède. Néanmoins, en même temps - et il me plairait d'avoir une discussion plus approfondie à ce sujet - les snus ne sont pas une alternative sûre. Ces produits sont tout aussi dangereux que les cigarettes parce qu'ils causent des formes différentes de cancer et de maladies.
Très bientôt, en début d'année prochaine, nous disposerons de toutes les données pertinentes. En réalité, ce sont des experts suédois que je cite. Il ne s'agit donc pas d'un préjudice au reste de l'Europe - qui n'utilise pas les snus. Je cite des experts suédois qui m'ont fourni une quantité énorme de données sur la question. Les snus, n'étant pas inhalés, ne causent peut-être pas le cancer du poumon mais cela ne les empêche pas de produire des effets et de provoquer d'autres problèmes. De plus, il n'est pas prouvé qu'ils puissent servir efficacement de moyen de contrôle du tabac ou du tabagisme. Je suis donc très réticent à l'égard de ce produit, et je doute vraiment qu'il existe des preuves scientifiques pour autoriser son usage.
Je dois cependant dire que j'observe un effort énorme de promotion des snus de la part de l'industrie du tabac, qui se sent menacée par les politiques de lutte antitabac. Nous devrions être prudents à cet égard, car l'utilisation des snus, cause possible d'autres problèmes, pourrait faire l'objet d'une campagne commerciale agressive de développement et de promotion. Je suis très réticent à changer le statu quo actuel de cette situation dans l'Union européenne. De toute façon, un arrêt de la Cour européenne de justice soutient notre position.
Pour conclure, j'aimerais remercier encore une fois tous les membres pour ce débat très intéressant. Je prends note des partisans et des opposants aux politiques de la Commission dans ce domaine. Nous attachons une très grande importance au fait d'entendre tous vos avis. J'aurai avec vous une discussion plus approfondie dans un avenir proche, l'année prochaine. À cette occasion, je vous soumettrai une proposition spécifique de la Commission basée sur notre débat d'aujourd'hui.
Le président
(IT) Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi à midi.
Déclarations écrites (article 142)
Zita Gurmai  
par écrit. - (HU) Le tabagisme est un grand problème de santé publique qui fait chaque année plusieurs centaines de milliers de victimes, y compris des non-fumeurs. La nature globale de ce problème appelle une action à facettes multiples, l'engagement de la part des États membres, et une réglementation efficace encore plus stricte que jusqu'à présent. La protection des citoyens européens est à ce prix.
À l'évidence, le chemin à suivre pour atteindre notre grand objectif, une Europe sans fumée de tabac, sera long et nécessitera une dose énorme de travail et d'engagement. Pour cette raison, nous devons faire les choses pas à pas. Plusieurs États membres ont donné un exemple que nous devrions suivre en prenant des mesures sensées et efficaces pour éviter les dangers du tabagisme passif. L'un des pas suivants à accomplir consisterait à instaurer une interdiction totale de fumer sur tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration, dans tous les bâtiments publics et tous les transports publics, cela en deux ans et sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Pour combattre le tabagisme avec efficacité, nous avons besoin d'une base solide, d'une stratégie communautaire globale qui se fonde sur des études pertinentes et les meilleures connaissances empiriques et dont le but est de réduire le tabagisme et d'encourager les gens à arrêter de fumer. La planification de mesures législatives efficaces, la prévention et l'éducation ont toutes un rôle clé à jouer dans une telle stratégie.
Marianne Mikko  
par écrit. - (ET) Mesdames et Messieurs, chaque année, le tabagisme mène plus de 650 000 Européens à une mort prématurée. Aucune de ces personnes n'a décidé de commencer à fumer dans le but de mettre fin à ses jours. Les fumeurs sont des intoxiqués, les esclaves d'une propagande tenace, vieille de plusieurs décennies.
Seules de solides relations publiques peuvent expliquer le fait que, alors que 86 % d'Européens trouvent qu'une interdiction de fumer devrait s'appliquer aux lieux de travail, seulement 61 % pensent de même pour les bars et restaurants. Mesdames et Messieurs, les serveurs et le personnel des bars ont aussi droit à la vie et à la protection de la santé!
Chaque année, le tabagisme passif tue 80 000 personnes qui, qu'elles l'aient voulu ou non, ont inhalé un mélange de 250 toxines et substances cancérigènes. Les serveurs travaillant dans les établissements où fumer est autorisé courent 50 % de risques supplémentaires de contracter un cancer du poumon que ceux des établissements sans fumée de tabac.
Rien de tout cela n'est nouveau. Pourtant, 30 % des citoyens de l'Union européenne sont fumeurs. L'économie de marché libre n'a pas mis fin à une habitude malsaine qui cause des centaines de milliers de décès et coûte des milliards aux contribuables.
Il est clair que les législateurs doivent agir. Je suis d'accord avec le rapport pour dire que seul un environnement complètement libre de fumée de tabac est un environnement apte à répondre aux exigences d'aujourd'hui en matière de santé.
Toutefois, en plus d'une interdiction, nous avons aussi besoin de mesures pour aider les fumeurs à se libérer de leur habitude toxique. Il suffit de considérer les sommes dépensées par l'industrie du tabac en publicité pour se rendre compte de l'énormité du défi qui nous attend.
L'heure n'est plus aux demi-mesures. Il est temps d'agir pour de vrai.
