Conclusions de la conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II - Genève) (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions de la conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II - Genève).
Jan Kohout
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, pour commencer, permettez-moi de vous remercier de nous donner l'occasion d'examiner attentivement les conclusions de la conférence d'examen de Durban, laquelle, je le sais, a été suivie de près par de nombreux députés ici présents aujourd'hui.
La phase préparatoire de cette conférence a été particulièrement complexe, car de nombreux pays éprouvaient de sérieux doutes concernant le processus, au vu de ce qu'il s'était passé en 2001. Craignant que la conférence ne serve de tribune aux expressions de haine et d'intolérance les plus extrêmes, plusieurs États membres dont le mien ont décidé de se retirer. Ces inquiétudes ont été confirmées par l'intervention d'un membre des Nations unies au tout début de la conférence. Non seulement nous avons trouvé cela totalement inacceptable, mais absolument contraire à l'esprit et à l'objectif même de la conférence.
Il est regrettable, bien que peut-être inévitable, que cet incident suivi du départ de tous les États membres, ainsi que d'autres membres des Nations unies, ait fait la une des journaux, occultant ainsi le consensus atteint pour l'adoption du document final. En même temps, je pense que la contribution très constructive et très solide de l'UE tout au long des préparatifs de la conférence devrait être pleinement reconnue. Cette contribution a été particulièrement perceptible eu égard à la rédaction du document final, où l'UE a joué un rôle décisif. En dépit du désordre auquel j'ai fait référence, le fait que le document final de la conférence respecte toutes les lignes rouges de l'UE représente un aboutissement notable.
Le document final respecte pleinement le cadre existant des droits de l'homme, plus particulièrement eu égard à la liberté d'expression, et répond à nombre de nos revendications, telles que la nécessité d'éviter toute diffamation des religions et de s'abstenir de prendre Israël pour cible. En outre, le paragraphe sur le devoir de mémoire de l'holocauste a été conservé dans le texte.
Nous devons à présent réfléchir sur les implications pour l'UE de la conférence elle-même et du document final. Nous devrons en particulier définir la manière dont nous soutenons la mise en œuvre des engagements qui ont été pris. Le Conseil reste extrêmement préoccupé par le phénomène du racisme et de la xénophobie, que nous considérons être parmi les défis les plus importants à relever aujourd'hui en ce qui concerne les droits de l'homme.
Je sais que le présent Parlement partage pleinement ces préoccupations et qu'il a contribué à la création d'une grande partie de la base législative ainsi que des instruments pratiques de lutte contre ce fléau. La lutte contre le racisme et la xénophobie est un processus continu qui nécessite à la fois une volonté politique et des mesures pratiques, à commencer au niveau de l'éducation. Il existe aussi un besoin continu d'encourager le dialogue et la compréhension mutuelle et de promouvoir la tolérance.
Tandis qu'il existe des signes montrant l'impact positif de la législation anti-discrimination de l'UE, les progrès accomplis globalement au niveau mondial dans la lutte contre ces phénomènes restent lents, et c'est regrettable. En fait, dans certains pays, la tendance est même négative. Nous avons vu des cas où la crise économique actuelle commençait à alimenter l'intolérance raciste et xénophobe dans le monde. Dans le contexte de la crise économique, l'existence de politiques de lutte contre le racisme sont plus importantes que jamais. À la fois en Europe et au-delà, nous assistons à une recrudescence des accès de violence contre les immigrés, les réfugiés et les demandeurs d'asile, ainsi qu'envers les minorités telles que les Roms.
L'UE bénéficie d'un solide acquis dans la lutte contre le racisme et la xénophobie. Ces deux phénomènes sont incompatibles avec les principes sur lesquels se base l'UE. Cette dernière a toujours systématiquement rejeté et condamné toutes les manifestations racistes et continuera à le faire. Dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les traités, l'UE continuera à lutter contre le racisme et la xénophobie, à la fois au sein de l'Union elle-même et dans le contexte de ses actions externes.
À l'intérieur, nous avons adopté des législations interdisant la discrimination directe et indirecte, sur la base de l'origine raciale ou ethnique, au travail, dans l'enseignement et concernant l'accès aux biens et services. La législation interdit également la discrimination fondée sur d'autres motifs, notamment la religion, l'âge, l'orientation sexuelle et les handicaps, en particulier sur le lieu de travail. L'UE a également adopté une législation visant à interdire les discours haineux sur les chaînes de télévision, et à pénaliser "l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique." La même législation criminalise le fait de faire l'apologie, de nier ou de banaliser les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
À l'extérieur, l'UE soulève régulièrement la problématique du racisme et de la xénophobie dans ses dialogues politiques bilatéraux et sur les droits de l'homme avec des pays tiers, tels que la Russie et la Chine. Nous nous sommes également assurés que ces questions entraient dans nos stratégies de coopération telles que les plans d'action menés au titre de la politique européenne de voisinage. Beaucoup de choses se passent au sein de divers forums multilatéraux. Dans le cadre de l'OSCE, les États membres coordonnent leur travail de manière à assurer que les engagements pris par les 56 pays membres de l'OSCE dans ce domaine sont respectés et mis en œuvre. C'est également le cas au sein du Conseil de l'Europe et dans le cadre des Nations unies au sens large.
Ces exemples prouvent notre engagement collectif à travailler sur cette question à la fois à l'intérieur et, plus largement, avec des partenaires à l'échelle mondiale. La conférence d'examen de Durban faisait partie de ces efforts étendus. Cela n'a pas été facile et elle a été clairement entachée par ceux qui pensaient détourner les résultats de la conférence pour servir leurs propres objectifs politiques mesquins. Pour autant, nous devrions nous féliciter du fait qu'en fin de compte la conférence se soit concentrée à la fois sur la nécessité permanente de traiter les problèmes de racisme et de xénophobie et sur notre engagement, que nous partageons avec de nombreuses autres, d'éradiquer ces fléaux.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée de participer à ce débat. La Commission européenne a suivi de près les préparatifs de la conférence de Durban et la recherche d'une position commune de l'Union européenne sur la participation à cette conférence.
Nous avons tenu compte, pour cela, de l'appel lancé par le Parlement - par votre Parlement -, qui a engagé l'Union européenne à participer activement aux discussions relatives à l'examen de la conférence de Durban dans le cadre de la résolution sur l'évolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - et notamment le rôle de l'Union - résolution que vous aviez adoptée le 19 janvier dernier.
Comme vous le savez, cinq États membres ont renoncé à participer à cette conférence. La Commission a décidé de confirmer sa participation en tant qu'observateur, car elle partageait l'avis de la majorité des États membres, selon lequel les lignes rouges de l'Union européenne ont été préservées dans le document de la conférence.
Le document final adopté, fruit d'un compromis, n'est pas un texte idéal, mais ce document ne comporte aucun élément de diffamation de nature antisémite, de diffamation visant des pays ou régions spécifiques dans le monde, ni de diffamation des religions.
L'adoption consensuelle du document final par 182 États membres des Nations unies confirme l'engagement pris par la communauté internationale de lutter contre le racisme et la discrimination. Il s'agit là d'une réponse aux tentatives déplorables de certains d'instrumentaliser la conférence à des fins antisémites, tentatives auxquelles la Commission européenne a vivement réagi.
En tout état de cause, les événements survenus lors de la conférence d'examen ne diminuent aucunement l'engagement à long terme de la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre les manifestations de racisme et de xénophobie de toute nature. La Commission reste déterminée à poursuivre ses politiques de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme - à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne - dans toute la mesure des pouvoirs que lui confèrent les traités.
Je dois dire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés que, personnellement, je vais suivre attentivement la mise en œuvre de la décision-cadre "Racisme et xénophobie" par les États membres. Je m'engagerai personnellement dans cette surveillance des transpositions de cette décision-cadre, et je tiens à souligner que notre agence des droits fondamentaux est aussi pour nous un moyen, désormais, d'observer tous ces phénomènes qui requièrent une grande fermeté de notre part.
Il est vrai que nous pouvons souhaiter que la prochaine conférence des Nations unies sur le racisme ne soit plus entachée par des discours insupportables, qui sont de véritables incitations à la haine et au racisme. Cela étant, il est vrai aussi que le compromis final de la conférence laisse entrevoir des jours meilleurs.
Charles Tannock
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, le président iranien Ahmadinejad a récemment déclaré lors de la conférence des Nations unies sur le racisme qui s'est tenue à Genève qu'Israël était un pays raciste. Il est tentant de l'écarter en tant que démagogue populiste qui cherche à se faire de la publicité, mais il a en son temps demandé d'une façon scandaleuse qu'Israël soit rayé de la carte; il ne fait aucun doute qu'Israël serait la première cible de l'arme nucléaire que le président Ahmadinejad veut tellement avoir. Nous devrions donc envisager son intervention à la lumière de son implacable hostilité envers l'État hébreux, qui est - tout à fait à juste titre de mon point de vue - un allié et un partenaire solide de l'UE.
En ce qui concerne l'accusation de racisme, il est difficile de trouver un pays aussi diversifié sur le plan ethnique et aussi peu raciste qu'Israël; la société israélienne se compose d'arabes, d'arméniens, de druzes et d'autres minorités. J'ai encore parfaitement en mémoire l'image du pont aérien organisé pour rapatrier des Éthiopiens juifs en Israël dans les années 1980.
Israël continue naturellement à maintenir une politique d'immigration ouverte basée sur son statut de pays d'accueil pour le peuple juif du monde entier, mais nous devrions également examiner la position des Arabes israéliens dans la société. Ils jouissent des droits démocratiques et d'un niveau de vie rarement accordé par les pays arabes à leurs propres citoyens. Je soupçonne Ahmadinejad de chercher en réalité à détourner l'attention du bilan désastreux et détestable de la République islamique d'Iran en matière de respect des droits de l'homme.
En Iran, les journalistes qui osent critiquer le régime sont emprisonnés, mais en Israël, il y a la liberté de la presse. En Iran, les personnes adultères, les homosexuels et les jeunes délinquants sont exécutés, notamment par lapidation, tandis qu'en Israël les homosexuels et les lesbiennes sont pleinement protégés par la loi En Iran, les minorités telles que les chrétiens et les Bahá'ís sont régulièrement persécutées, alors qu'en Israël, les minorités sont estimées et leurs droits sauvegardés.
Et pourtant, en dépit de toutes ces preuves, de nombreux membres de la présente Assemblée seraient plus rapidement enclins à critiquer Israël, notre allié démocratique, qu'à dénoncer le régime barbare et potentiellement désastreux de Téhéran.
Israël devrait savoir qu'il a des amis au sein de ce Parlement, des amis tels que moi, qui chérissent les droits de l'homme et rejettent le fanatisme. Franchement, à mon avis, il est honteux que des États membres de l'UE aient envoyé des délégations à la conférence Durban II, alors qu'ils savaient pertinemment que le président Ahmadinejad y serait présent et qu'il laisserait échapper ses commentaires scandaleux.
Ana Maria Gomes
Certaines personnes considèrent la conférence d'examen de Durban comme une réussite. En fait, le document final respecte les cinq lignes rouges fixées par l'Union européenne et reflète un vrai consensus mondial, contrairement aux précédentes versions qui ont été à l'origine de débats si nombreux et si intenses.
Toutefois, ce n'est malheureusement pas ce document final qui restera gravé dans la mémoire de ceux qui sont venus du monde entier pour assister aux débats à Genève. Ces personnes se rappelleront d'abord les profondes divisions provoquées par une conférence consacrée à une question universelle, à savoir la lutte contre le racisme, et qui ont monopolisé l'attention du monde entier.
L'Europe a de nouveau montré à quel point son unité était fragile sur la plupart des questions les plus politiquement controversées, comme ce fut assurément le cas à cette conférence.
Rien n'aurait été plus important du point de vue symbolique que la désertion de tous les pays de l'UE de la salle de conférence, en réaction aux propositions provocantes et inacceptables d'un président iranien qui, en dépit du changement de ton de Washington, veut absolument faire entrer son pays en conflit avec l'Occident. Il est regrettable de constater que certains pays européens n'étaient même pas dans la salle de conférence pour exprimer leur mécontentement à propos d'un discours dont le seul et unique objectif, ainsi que l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies, était d'accuser, de diviser voir d'inciter à la haine.
L'union fait la force, et l'Union européenne, en se présentant divisée, a montré sa faiblesse. La lutte contre le racisme et contre les paroles d'incitation à la haine prononcées par le président Ahmadinejad et d'autres méritaient mieux.
Sophia in 't Veld
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, je commencerai par une remarque générale. Ce ne sont pas les pays qui sont racistes; ce sont les personnes. Je suis sûre qu'il y a de nombreuses personnes en Iran qui ne partagent pas le point de vue de leur président et je pense qu'il s'agit d'une occasion manquée pour l'Europe qui a été faible, silencieuse, divisée et absente, qui ne s'est pas exprimée au nom de ces personnes iraniennes et qui a laissé la tribune aux propos racistes de M. Ahmadinejad et de ses semblables.
J'étais personnellement contre le boycott de la conférence, mais je pense que le pire était l'absence de stratégie européenne. Pourquoi l'Europe était-elle divisée? Pourquoi? Je voudrais que le Conseil nous explique pourquoi il n'y avait pas de stratégie européenne - et j'ai déposé à cette fin un amendement au rapport Obiols i Germà dont nous débattrons plus tard. Pourquoi les 27 États membres de l'Union ont-ils été incapables de se mettre d'accord sur une stratégie? Au moment où, le cas échéant, le traité de Lisbonne entrera en vigueur, chose que le Conseil a soutenu, les 27 pays devront faire des efforts supplémentaires pour mettre en place une stratégie conjointe.
En ce qui concerne la question de la diffamation des religions, je suis extrêmement préoccupée par le fait que ce soit un organe des Nations unies qui soit en mesure d'adopter des résolutions réclamant l'interdiction totale de la diffamation des religions ou de propos portant atteinte aux religions. En fin de compte, j'ai cru comprendre que la résolution finale a été atténuée, mais je pense tout de même qu'il est inquiétant que ce genre de choses puisse émaner des Nations unies. Toutefois, je trouve que l'ironie réside aussi dans le fait que la présente Assemblée éprouve toujours beaucoup de difficultés, ne serait-ce qu'à critiquer - pas porter atteinte, mais critiquer - les religions, et plus particulièrement une grande religion européenne; à ce propos, mon collègue Cappato et moi-même avons déposé un autre amendement au rapport Obiols i Germà, critiquant le Vatican pour sa position concernant les préservatifs dans la lutte contre le sida. À nouveau, je voudrais demander au Conseil qu'il nous explique ce qui a été fait pour mettre sur pied une stratégie européenne.
Laima Liucija Andrikien
(EN) Madame la Présidente, je veux souligner à nouveau que le document final de la conférence d'examen de Durban est le fruit d'un consensus. Même si le texte n'est pas parfait, il est le résultat de négociations complexes, et en ce qui concerne la nouvelle position, il me semble qu'il est important de continuer le débat sur le nouveau document et sur les questions souvent controversées, telles que la discrimination raciale, la xénophobie, la stigmatisation et les clichés fondés sur la religion ou les croyances.
Nous devrions nous engager dans un débat plus approfondi de manière non conflictuelle, sans craindre non plus de réagir vivement aux déclarations et aux tentatives inacceptables d'utiliser le processus de Durban pour exprimer une idéologie raciste. Je crois fermement qu'à défaut d'une position ferme de l'Union européenne en matière de protection des droits de l'homme et de lutte contre le racisme et la xénophobie, le processus de Durban risque de s'engager dans une mauvaise direction.
Hélène Flautre
Madame la Présidente, ce qui est évidemment dommage, c'est que les victimes du racisme et de la discrimination n'ont pas été mises à l'honneur durant cette conférence de Durban du fait, bien sûr, de l'opération scandaleuse de détournement de cette conférence menée par le président iranien qui était - et je dois le déplorer - un piège tendu par celui-ci dans lequel se sont engouffrés plusieurs États membres de l'Union européenne. Voilà le problème.
Moi, je tiens à remercier les États membres de l'Union européenne qui se sont néanmoins engagés et qui font qu'aujourd'hui, nous avons des conclusions qui sont tout à fait honorables, même si elles sont imparfaites. Je voudrais également entendre de la bouche de la présidence les efforts que les États membres ont ou n'ont pas déployés pour que l'Union européenne n'apparaisse pas dans cette conférence en ordre dispersé, ce qui était particulièrement pitoyable.
Jan Kohout
président en exercice du Conseil. - (EN) Madame la Présidente, l'UE était également pleinement engagée tout au long des préparatifs de la conférence et a contribué activement à la rédaction du document final, en vue de le rendre aussi équilibré que possible et de garantir qu'il respecte les normes existantes en matière de droits de l'homme, notamment du point de vue de la liberté d'expression.
L'UE a également réussi à garantir qu'Israël ne soit pas pris pour cible dans le texte. C'est dans une large mesure grâce aux efforts conjoints de l'UE qu'en fin de compte nous sommes parvenus à produire un texte respectant nos lignes rouges, et ce indépendamment du fait que certains États membres de l'UE aient décidé de ne pas participer à titre national.
Il convient aussi d'ajouter que les pays qui n'ont pas participé à la conférence n'ont pas empêché l'Union européenne, en tant que telle, de s'exprimer durant la conférence. La présidence a continué à organiser la coordination interne de la participation de l'UE, y compris la préparation de deux déclarations au nom de tous les États membres de l'UE qui ont été prononcées par la Suède, la prochaine présidence. La déclaration finale a été faite au nom de 22 États.
L'UE analysera, après Durban, comment elle continuera à soutenir le plan d'action de Durban. Le fait que cinq États membres sur 27 aient en fin de compte décidé de ne pas participer à la conférence elle-même ne remet en aucun cas en question l'engagement de l'UE dans la lutte contre le racisme et la discrimination à l'avenir. Nous bénéficions d'un acquis solide sur ces questions, que nous continuerons à consolider. Comme quelqu'un l'a fait remarquer à juste titre - et je considère cette remarque comme une critique -, à la fin des préparatifs de la conférence, nous n'étions pas réellement en mesure de trouver un dénominateur commun. Il n'y a jamais eu aucun dénominateur commun, et donc il n'y a jamais eu aucune position de l'UE avant la conférence. Il a été décidé par consensus qu'il y avait des positions nationales, si bien que les délégations ont quitté la salle à titre national.
Je répète que les ministres en ont parlé lors de la dernière réunion et que les leçons en seront tirées. Nous devrons réfléchir et revenir, parce que l'UE n'a pas suivi la voie héroïque à cette conférence. Il faut en prendre bonne note.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Je vous remercie de toutes vos interventions. Lundi dernier, la Commissaire Ferrero-Waldner a reçu une lettre du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Pillay, qui était également adressée à l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union.
Dans cette lettre, Mme Pillay rappelle ce qu'elle avait déjà affirmé à Bruxelles, le 8 octobre dernier, dans une conférence coorganisée par le Parlement européen concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme. Mme Pillay considère qu'il est important de restaurer une certaine unité en matière de protection et de promotion des droits de l'homme dans le monde, notamment dans la lutte contre le racisme. Elle invite tous les États membres des Nations unies à se joindre à la mise en œuvre du programme des Nations unies de lutte contre le racisme, notamment tel qu'il figure dans le document final de la Conférence de Durban.
Je pense que l'Union européenne doit réfléchir à la réponse à donner à cette invitation. En tout état de cause, l'Union européenne a adopté une politique active de lutte contre le racisme. Il faut qu'elle reste vigilante et engagée, pour que les efforts internationaux en la matière demeurent manifestement efficaces. Je partage le sentiment qui a été exprimé ici, à titre personnel: une Europe qui aurait eu une stratégie et qui n'aurait pas agi en ordre dispersé aurait sans doute vraiment tiré profit de cette occasion pour exprimer d'une seule voix sa protestation contre des propos inadmissibles. Cela doit nous servir de leçon. Je remercie la présidence d'avoir bien indiqué que cela devait servir de leçon et qu'il fallait en effet que nous puissions - fortifiés, je l'espère, par la ratification du traité de Lisbonne - renforcer l'efficacité de la politique extérieure de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, et qu'ainsi, l'action européenne menée dans les enceintes multilatérales gagne en efficacité. Je ne peux que rejoindre, à cet égard, les interventions d'un certain nombre de députés, que je remercie. Encore une fois, cela doit nous inciter à réfléchir pour préparer, à l'avenir, des stratégies plus efficaces.
La Présidente
Le débat est clos
