

Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, bonjour. Il s’est produit hier un incident qui a provoqué un certain émoi. Vers 15 heures, M. Batten a fait une déclaration concernant un incident dans lequel des membres de notre personnel de sécurité auraient été impliqués, ce qui un provoqué une discussion qui est devenue très vive. Dans le délai de 24 heures prévu par l’article 166 du règlement, le président un pris une décision que je vais maintenant vous communiquer.
Les questeurs ont déjà été informés de l’incident d’hier et ils vont procéder à une enquête au sujet de cet incident. Ils entendront toutes les personnes qui y ont été impliquées et présenteront ensuite un rapport au président.
Par conséquent, je considère qu’il est clair que l’incident est clos désormais, puisqu’une enquête va être diligentée. Nous pouvons donc passer normalement à l’ordre du jour. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le résultat des élections en Ukraine. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, j’ai l’honneur et le plaisir d’exposer l’avis de la Commission relatif aux récentes élections présidentielles en Ukraine. Plus de sept semaines se sont écoulées depuis ce que tout le monde a appelé la «révolution orange» en Ukraine. Les événements durant cette période ont clairement montré, d’une part, l’engagement de la société ukrainienne en faveur de la démocratie et, d’autre part, la capacité des États membres de l’UE à jouer un rôle important dans ce processus en agissant ensemble.
Voici les trois questions auxquelles je me propose de répondre ici. Premièrement, quelle a été l’évolution de l’Ukraine depuis la première tenue du second tour des élections le 21 novembre 2004 et quelles en sont les implications pour l’avenir du pays? Deuxièmement, de quelle manière l’UE a-t-elle aidé l’Ukraine à trouver une solution pacifique à la crise? Enfin, troisièmement, quels sont aujourd’hui les défis en ce qui concerne les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine?
S’agissant de l’évolution en Ukraine et de ses implications pour l’avenir, le plus important est que l’Ukraine soit parvenue à trouver une solution pacifique à la crise née des graves manquements dans la conduite des élections présidentielles et, plus particulièrement, dans le déroulement du deuxième tour le 21 novembre dernier. Le cadre juridique et l’intégrité territoriale du pays ont été menacés, mais, finalement, l’un et l’autre ont pu être préservés. La mission d’observation électorale internationale, conduite par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE a estimé que la réorganisation du second tour des élections présidentielles le 26 décembre avait rapproché l’Ukraine du respect des normes internationales. C’est un signe positif.
Le compromis politique atteint le 8 décembre 2004 a été important dans la mesure où il a ouvert la voie à l’organisation d’un nouveau second tour. Nous espérons que ce compromis contribuera aussi à promouvoir le processus de démocratisation en Ukraine. Une réforme constitutionnelle a été décidée, établissant ainsi le cadre du développement interne dans le pays pour les prochaines années, et le rôle du parlement ukrainien a été renforcé.
Les récents événements ont démontré le puissant attachement de la société ukrainienne à la démocratie. Nous nous félicitons de cette évolution. D’autres efforts seront nécessaires pour construire sur la base de cet acquis et faire progresser le processus de démocratisation au cours des prochaines années. Nous espérons vivement que la conduite des élections parlementaires l’an prochain refléteront les nouveaux progrès accomplis dans ce sens.
Passons maintenant à la deuxième question: de quelle manière l’UE a-t-elle aidé l’Ukraine à trouver une solution pacifique? L’UE a fourni un soutien politique constant pour aider la société ukrainienne à résoudre la crise de manière pacifique. Elle s’est exprimée d’une seule voix, pressant les autorités ukrainiennes à faire preuve de mesure et les partis concernés à exclure toute violence.
L’UE a également contribué à préparer le terrain du compromis politique du 8 décembre 2004, avec des médiateurs européens - dont le haut-représentant, M. Solana, le président polonais, M. Kwasniewski, et le président lituanien, M. Adamkus - qui ont joué le rôle précieux de facilitateurs.
L’Union européenne a également fortement contribué, aux côtés de la communauté internationale, à garantir un nouveau second tour loyal et libre. Concrètement, pour les élections du 26 décembre, l’UE a envoyé 587 observateurs électoraux à court terme en provenance des États membres de l’UE. La participation à l’observation électorale d’une équipe de neuf députés du Parlement européen, sous la conduite de M. Siwiec, fut également une importante contribution. La Commission européenne a par ailleurs financé la participation de 150 observateurs à court terme en provenance des États de l’OSCE non membres de l’UE, ainsi que des actions d’éducation des électeurs. Globalement, l’UE a donc joué un rôle capital en contribuant à garantir une organisation correcte des élections du 26 décembre.
Enfin, quels sont aujourd’hui les défis en ce qui concerne les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine? De toute évidence, il est temps à présent de poser un regard neuf sur nos relations avec l’Ukraine en tant que voisin et partenaire-clé de l’Union européenne. À travers les événements de ces dernières semaines en Ukraine, le peuple ukrainien a clairement manifesté son désir de voir ce pays devenir une société où règne le respect de la démocratie et des libertés fondamentales. Ceci n’est cependant que le début d’un long processus qui nécessitera un soutien continu de notre part.
La question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne n’est pas à l’ordre du jour. La politique européenne de voisinage est très différente d’une adhésion. Cette politique vise à faire passer notre coopération avec l’Ukraine à la vitesse supérieure. Dans le cadre de l’accord de partenariat et de coopération qui unit l’Union européenne et l’Ukraine, cette politique ouvre de nouvelles perspectives de partenariat, de coopération et d’intégration économique, permettant ainsi un accroissement significatif de nos relations. Le plan d’action est l’instrument-clé de concrétisation de cette politique. En décembre dernier, le Conseil a approuvé le plan d’action PEV UE-Ukraine et a convenu de le transmettre au conseil de coopération UE-Ukraine «dès que l’évolution de la situation en Ukraine le permettrait». Nous sommes tous convaincus que le moment est venu d’avancer avec ce plan d’action qui identifie les grandes priorités: renforcement de la stabilité et de l’efficacité des institutions, ancrage de la démocratie et de l’État de droit, assurance d’une organisation démocratique des élections en Ukraine conformément aux normes de l’OSCE et garantie du respect de la liberté des médias et de la liberté d’expression. Il fournit également un programme complet de travail avec l’Ukraine dans tous les domaines de coopération, avec des actions dans les domaines du dialogue politique, de la justice et des affaires intérieures, des relations économiques et commerciales, des contacts interpersonnels, des activités transfrontalières et de la responsabilité partagée au niveau de la prévention et de la résolution des conflits. Nous espérons que lors de sa prochaine réunion du 21 février, le conseil de coopération UE-Ukraine approuvera ce plan d’action, permettant ainsi à l’Ukraine et à l’UE d’entamer sa mise en œuvre.
À la demande du Conseil, le haut-représentant et le commissaire travaillent actuellement sur des propositions concrètes visant à renforcer la coopération avec l’Ukraine, en exploitant pleinement le plan d’action et en accroissant ainsi les relations de l’Ukraine avec l’Union européenne. La Commission estime que cette proposition doit, dans la mesure du possible, tenir compte également des desiderata de l’Ukraine.
La Commission a par ailleurs la conviction que le plan d’action relatif à la politique européenne de voisinage est un instrument suffisamment complet et souple pour nous permettre de réagir à la nouvelle situation. L’offre contenue dans le plan d’action peut être modulée pour refléter les progrès accomplis par notre partenaire. Plus un partenaire est disposé à matérialiser des valeurs communes, plus l’UE est disposée à renforcer les liens avec ce partenaire. Le rythme de progression dans la PEV dépendra donc du rythme de progression adopté par la nouvelle administration ukrainienne. Il n’y a dès lors pas lieu de renégocier le plan d’action avec cette administration.
L’UE a régulièrement reconnu les aspirations européennes et salué le choix européen de l’Ukraine. Les récents événements dramatiques en Ukraine ont confirmé à nouveau la place de ce pays sur la carte européenne. Nous ne doutons pas que ces événements entreront dans l’histoire comme un jalon pour l’Ukraine, mais aussi pour les relations de l’UE avec ce pays. L’Union européenne et l’Ukraine ont un intérêt commun à renforcer leurs liens politiques, économiques et culturels. Si l’Ukraine respecte totalement ses engagements, tels que définis dans le plan d’action, la Commission s’assurera que la politique européenne de voisinage aboutisse à une amplification sensible des relations entre l’Union européenne et l’Ukraine. Nous espérons que le Parlement européen nous soutiendra dans tous ces efforts. 
Saryusz-Wolski (PPE-DE ),
   . Monsieur le Président, c’est la deuxième fois en un peu moins de deux mois que l’Ukraine fait l’objet d’un débat au sein de cette Assemblée. C’est un signe important, qui reflète notre intérêt pour les changements et notre attitude positive face à ceux-ci. Ceci reflète également le rôle spécial joué par le Parlement européen, qui un été l’un des premiers à réagir à la victoire de la démocratie en Ukraine. Le temps des discours est terminé, il est temps désormais de passer à l’action.
Le fauteuil vide de la présidence luxembourgeoise, qui a choisi d’être absente pendant ce débat, est éloquent. Lors d’un débat tenu hier en cette Assemblée, j’ai mis en lumière le fait que la liste des priorités de la présidence luxembourgeoise ne fait aucunement mention de l’Ukraine. Je suis également profondément déçu par la position extrêmement conservatrice, modeste et statique adoptée par la Commission européenne sur cette question.
Étant donné les changements survenus, il serait absolument inapproprié de continuer à offrir l’ancien plan d’action à l’Ukraine. La démocratie et les valeurs que nous partageons également ont triomphé en Ukraine, et ceci appelle un changement de l’approche de l’Union européenne à l’égard de ce pays. Nous devons offrir à l’Ukraine une nouvelle stratégie et une nouvelle qualité de relations, ce qui signifie qu’il nous faut de nouveaux instruments, différents de ceux qui avaient été négociés avec le gouvernement du président Ianoukovitch à une époque désormais révolue.
Les nombreuses expressions de sympathie et de soutien doivent se traduire par une action décisive et rapide, et il ne faut pas oublier que le temps est un facteur clé. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre, et nous devons dépasser le stade de la pure rhétorique. Par conséquent, nous attendons du Conseil et de la Commission qu’ils prennent des mesures immédiates. L’ancien plan d’action élaboré à une époque antérieure n’est plus adapté aux nouvelles conditions qui prévalent dans le pays. Il doit donc être révisé, et sa portée étendue au-delà de la politique de voisinage. Nous devons aider l’Ukraine dans ses efforts pour parvenir au statut d’économie de marché et nous assurer qu’une zone de libre-échange soit créée entre l’Union européenne et l’Ukraine. Il faut aider l’Ukraine à obtenir son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce et à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), et à rapprocher sa législation de celle de l’Union européenne. Un dialogue politique sur les questions structurelles devrait être instauré et, dans le cadre de ce dialogue, des négociations ouvertes avec l’Ukraine concernant la sécurité dans le secteur énergétique et la lutte contre le terrorisme. Un régime de visas simplifié devrait être envisagé pour le pays, et un accord d’association avec l’Ukraine devrait remplacer le plan d’action. Les travaux relatifs à un tel accord d’association devraient débuter dès maintenant, de manière à ce qu’il soit possible de le substituer au plan d’action après trois ans. Enfin, nous devrions offrir à l’Ukraine la perspective de l’adhésion.
Ces mesures devraient encourager fortement l’Ukraine à entamer un processus de réformes politiques et économiques continues et profondes. Il y va clairement de notre intérêt, et de l’intérêt de la victoire de la démocratie dans toute l’Europe orientale. Merci de votre attention.
Wiersma (PSE ),
   . - Monsieur le Président, c’est avec satisfaction que nous pouvons aujourd’hui célébrer, dans cette Assemblée, le résultat du troisième tour des élections présidentielles en Ukraine. La crise ukrainienne s’est terminée par une victoire majeure de la démocratie et de la liberté dans un pays qui, tout au long de la dernière décennie, a toujours été sur le point de devenir un État autocratique. De plus, c’est une agréable surprise pour l’Union européenne et surtout pour cette Assemblée, qui ont toutes deux joué un rôle essentiel dans l’issue positive des événements en Ukraine.
À la longue, la démocratie est parvenue à ses fins en Ukraine. Puisqu’il a été donné aux Ukrainiens de s’exprimer librement sur la voie à suivre par leur pays, le résultat reflète la volonté du peuple. Ce qui s’est passé en Ukraine au cours des quelques derniers mois est un commencement fondamental, une sorte de sursaut démocratique qui n’a pas tourné à la violence, comme c’est souvent le cas ailleurs, c’est pourquoi nous devons être reconnaissants à tous les acteurs impliqués.
L’Ukraine ouvre un nouveau chapitre de son histoire. Le gouvernement du nouveau président devrait consacrer ses premiers efforts à ancrer la démocratie et l’État de droit, et à développer l’économie. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que l’Union européenne doit mettre en œuvre d’urgence le plan d’action proposé par la Commission européenne dans le cadre de la politique de voisinage afin de renforcer le plus possible nos liens avec l’Ukraine dans ce contexte. Il s’ensuit qu’il faut exploiter au maximum les possibilités offertes par ce plan d’action.
Cependant, ce n’est pas seulement à l’Ukraine que ces événements ont posé un défi majeur. L’Union européenne devra reconsidérer son approche à l’égard de l’Ukraine. L’UE ne peut plus se contenter d’intensifier le dialogue limité qui a toujours été maintenu avec l’ancien régime malgré les politiques du président sortant Koutchma. L’Europe est maintenant confrontée à la tâche de modifier ses relations politique avec l’Ukraine, car le pays a élu un président qui n’a jamais caché son orientation et ses aspirations européennes. Ceux qui ont manifesté en faveur de la démocratie ont manifesté en faveur de Bruxelles plutôt que de Moscou, et je pense que nous devrions en tenir compte dûment dans notre politique. Je partage l’avis exprimé par M. Saryusz-Wolski du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, selon lequel nous devrions réellement nous demander si la politique de la Commission, telle que l’a décrite le commissaire Potočnik, est suffisamment ambitieuse. En tout cas, la résolution dont le Parlement discute aujourd’hui va nettement plus loin que ce que la Commission et le Conseil n’étaient prêts à faire jusqu’à ce jour.
Ce qui importe aussi en ce moment, c’est que nous soutenions activement tous ceux qui, en Ukraine, veulent réellement mener des réformes. Ils auront diverses décisions difficiles à prendre, et le soutien de l’Union européenne, des signaux clairs de la part de l’Union européenne, peuvent certainement les aider dans cette tâche.
Nous avons une grande part de responsabilité dans ce bon résultat des élections. Nous sommes désormais également responsables de la consolidation de la démocratie dans ce pays. Je voudrais ajouter que ce qui s’est passé en Ukraine survient à un moment où nous devons reconsidérer la politique de l’UE concernant tous les pays de cette région et nous donne un motif de le faire. Il importe également de formuler des réponses et d’anticiper les questions que l’Ukraine, ainsi que d’autres pays dans cette région, soulèveront certainement. 
Neyts-Uyttebroeck, Annemie (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le 26 décembre a été un grand jour pour l’Ukraine, un grand jour pour l’UE et naturellement un grand jour également pour la démocratie. Ce fut un grand jour pour l’Ukraine, car après des semaines de manifestations pacifiques et malgré des conditions climatiques particulièrement exécrables, il a été décidé d’organiser un troisième tour de scrutin présidentiel. Finalement, tous les acteurs impliqués se sont mis d’accord à ce sujet avec une grande maturité. Ce fut un grand moment pour l’Union européenne, parce que son action unanime a permis d’aboutir à un résultat positif, et également parce que l’Union européenne a fourni la majeure partie des efforts dans le domaine de l’observation électorale, à laquelle mon groupe a, naturellement, contribué également. Enfin, le déroulement régulier des élections fait que c’est un très grand jour pour la démocratie. Je tiens à souligner que 300 000 Ukrainiens ont également participés à cette mission d’observation électorale, ce qui représente un effort gigantesque. La période préélectorale a, dans l’ensemble, renforcé la société ukrainienne.
Enfin, je voudrais souligner que les besoins du pays en médias libres et indépendants vont être grands et que le nouveau président et le gouvernement qui va être formé devront commencer par construire et consolider l’économie de marché et l’État constitutionnel. Je ne suis pas sûre de vous avoir bien compris, Monsieur le Commissaire, quand vous avez dit que le plan d’action offre de nombreuses opportunités d’intensification des relations entre l’Union européenne et l’Ukraine. Je voudrais que vous confirmiez ce fait, parce que, si ce n’était pas le cas, il est clair que nous aussi nous appellerions à une renégociation du plan d’action.
Pour conclure, je voudrais vous rappeler l’article 49 du traité de l’Union européenne, qui dispose qu’un pays européen, pour autant qu’il satisfasse aux conditions, peut poser sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne. 
Isler Béguin (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez répondu à la question que je me posais. Maintenant, que faisons-nous de nos amis ukrainiens qui se sont tournés vers l’Europe? Il est vrai que pendant un mois, dans les rues et dans un froid glacial, le peuple ukrainien a choisi son camp pour construire son avenir: le camp de la démocratie, de la non-violence, de l’Europe. Je crois que la victoire de M. Iouchtchenko est celle de nos valeurs européennes.
Je faisais moi-même partie des 1200 observateurs de l’OSCE qui ont surveillé le scrutin du 26 décembre, pas à Kiev mais à Bolgrade, dans la région d’Odessa située près de la frontière avec la Roumanie et la Moldavie, où certains villages ne parlent ni russe, ni ukrainien. Grâce à la nouvelle loi qui a été mise en place, le second tour des élections présidentielles a pu se préparer de manière remarquable. Nous en avons constaté le bon déroulement dans les bureaux de vote lors du dépouillement; nous avons pu suivre les bulletins jusqu’à leur enregistrement final dans les commissions régionales.
Cette volonté farouche de l’Ukraine de s’inscrire dans le camp de la démocratie vient bousculer nos politiques, Monsieur le Commissaire. Il suffit pour cela de lire le projet de cette nouvelle équipe que j’ai pu rencontrer à l’issue de notre mission. Je peux vous faire part de leurs propositions. Des deux objectifs qui se dégagent très nettement, le premier, Monsieur le Commissaire, est l’intégration à l’Union européenne; des groupes de travail étudient déjà la question. Le second est la décentralisation, qui doit éviter une fracture dans ce pays. Il ne faut pas non plus oublier le grand traumatisme de Tchernobyl.
Ainsi, Monsieur le Commissaire, je suis étonnée de votre intervention qui ferme cette perspective à l’Ukraine. Pourtant avec sa révolution orange, le peuple ukrainien nous a interpellés et nous interpelle sur notre capacité à répondre aux aspirations que nous-mêmes avons suscitées. Tout dernièrement encore, nous avons massivement affirmé en votant à plus de 70% l’article premier de la Constitution: l’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun.
Aujourd’hui, nous devons réfléchir, Monsieur le Commissaire, à la pertinence de la politique du nouveau voisinage pour des pays tels que l’Ukraine, s’il n’y a pas de perspectives d’adhésion. Je crois qu’on se trompe, si on leur donne ce message. Alors, pour nous, Monsieur le Commissaire, l’Ukraine a, sans aucun doute, sa place comme membre de l’Union.
Maštálka (GUE/NGL ),
   . - Mesdames et Messieurs, j’ai été très heureux de faire partie des observateurs du nouveau second tour des élections présidentielles en Ukraine. Je conviens avec le commissaire Potočnik que, dans l’ensemble, tout s’est déroulé sans effusion de sang et que ces élections ont eu lieu conformément aux normes européennes en termes organisationnels et techniques, même si certains points mériteraient un commentaire.
Toutefois, ma visite en Ukraine à l’occasion du nouveau second tour de scrutin présidentiel a confirmé mon avis que la réalité quotidienne y est extrêmement différente de ce que décrivent les médias. Je regrette de devoir dire que même les reportages d’Euronews étaient étonnamment biaisés en faveur du camp orange. Je ne comprends pas pourquoi nous devons fabriquer artificiellement des adversaires, ni pourquoi nous exportons d’énormes malentendus d’Europe vers l’Est.
Je pense, toutefois, que notre tâche actuelle ne consiste pas à sermonner l’Ukraine, ou la Russie, ou les médias, mais à travailler à la promotion des idéaux de compréhension en Europe. Par conséquent, je recommande que nous apportions notre soutien aux groupes de travail qui commencent leur analyse des termes et conditions de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Il ne s’agit pas seulement d’aider l’Ukraine et l’Union par les liens réciproques; nous devons contribuer à stabiliser la situation politique en Ukraine en favorisant la tenue de l’une des promesses préélectorales du nouveau président. Nous pouvons aussi contribuer à la réalisation d’un objectif qui n’a jamais été contraire aux vœux du camp bleu, mais a simplement été présenté de manière inexacte par les responsables politiques et les médias.
Deuxièmement, je recommande que nous ouvrions des discussions sur un code des élections démocratiques. Il est essentiel non seulement de définir des principes unifiés qui doivent être respectés pour que des élections soient reconnues comme démocratiques, mais il faut également définir dans quelle mesure nous sommes prêts à tolérer des divergences entre la réalité et nos idéaux.
Ma troisième recommandation concerne la définition de critères de tolérance à l’ingérence étrangère dans le processus démocratique. Il est indéniablement vrai que tout État a le droit légitime de défendre ses intérêts, de manière à ce que tout pays ait un gouvernement favorablement disposé à son égard. Mais pouvons-nous, dans une telle situation, parler de légitimité du gouvernement élu?
Nous devons trouver des réponses à ces questions. Merci de votre attention. 
Giertych (IND/DEM ),
   . -  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen a joué un rôle politique en Ukraine. L’avenir nous dira si nous pouvons être fiers de notre implication, mais que nous réserve-t-il?
Tout d’abord, les Ukrainiens savent que l’Union européenne a soutenu M. Iouchtchenko. Grâce aux poignées de main avec M. Iouchtchenko devant les caméras sur la place de l’Indépendance et l’orgie orange dans cette Assemblée, très largement relayée par les médias, les Ukrainiens ont facilement compris que nous n’étions pas neutres. Si la démocratie seule avait été en jeu, les députés ne se seraient pas habillés en orange. Une fois M. Iouchtchenko installé à son poste de nouveau président, toute critique à son adresse visera également l’Union européenne en tant que force ayant facilité sa victoire.
Par ailleurs des questions vont bientôt être posées, et en fait elles ont déjà été posées, au sujet des sources de financement de la révolution orange. Trente-trois mille représentants de M. Iouchtchenko, dans les commissions électorales des circonscriptions, étaient équipés de téléphones portables satellitaires: qui a payé? Des tentes et de la nourriture ont été fournies aux manifestants à Kiev, qui a payé? L’on nous a rapporté que le président Ianoukovitch a fait venir ses partisans de Donbas en autobus, presque certainement payés par des fonds publics, mais qui a payé le voyage à Kiev des partisans de M. Iouchtchenko, et par quel moyen de transport? L’Ukraine est un pays pauvre, et tout ceci doit avoir été financé par quelqu’un. La Russie, les États-Unis et l’Union européenne s’accusent mutuellement d’ingérence dans les affaires des autres. Comme il devient de plus en plus manifeste que M. Iouchtchenko est incapable de satisfaire à tout ce qu’on attend de lui, de plus en plus de critiques seront adressées au Parlement européen en tant que force extérieure la plus visible qui se soit impliquée au nom de M. Iouchtchenko.
Des questions seront également posées concernant les organismes extérieurs qui ont le plus profité de l’élection de M. Iouchtchenko. L’Ukraine est actuellement un pays pauvre, mais il est potentiellement riche. Qui va essayer de mettre la main sur cette richesse? Qui va l’exploiter et dans quelle mesure le peuple ukrainien va-t-il en profiter? Il est temps pour nous de réaliser que la situation politique en Ukraine est loin d’être stabilisée, et que le recours à la force reste une éventualité.
Il faut espérer que les méthodes de dialogue et de médiation deviendront définitivement la norme dans la vie politique. Mais sommes-nous en position de le garantir? Si la situation devait aller jusqu’au recours à la force, que ferions-nous alors? J’espère que le peuple ukrainien trouvera des réponses pacifiques à ses problèmes, et j’espère que les changements survenus en Ukraine produiront des résultats positifs. Si ce n’est pas le cas, le Parlement européen en partagera la responsabilité. Merci de votre attention. 
Kamiński (UEN ),
   . -  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen a joué un rôle extrêmement significatif dans le déroulement des événements désormais connus sous le nom de révolution orange. Notre ralliement à la couleur orange et les visites de beaucoup d’entre nous en Ukraine n’étaient pas l’expression d’un soutien à l’un des candidats: ceci doit être souligné très clairement. Indépendamment de nos différends politiques au sein de cette Assemblée, à mon avis, nous n’avons pas pris position en faveur d’un candidat politique spécifique ni participé à des débats politiques internes à l’Ukraine. Ce que nous avons fait, par contre, c’est soutenir la démocratie et le processus démocratique. Si nous avions été sûrs que le président Ianoukovitch avait été victorieux à la suite d’élections libres et démocratiques, nous aurions respecté le choix fait par l’Ukraine. En nous impliquant et en aidant le peuple ukrainien, nous avons soutenu la démocratie et la liberté...
et démontré notre respect pour les Ukrainiens, qui ont fait preuve d’un courage et d’une détermination énormes en défendant les valeurs qui sont partagées par les peuples, de l’Ukraine au Portugal et sur tout notre continent.
Je voudrais souligner très clairement que les institutions européennes devraient maintenant faire preuve d’autant de courage que les Ukrainiens pendant les semaines de la révolution orange. Malheureusement, après avoir écouté le discours prononcé par le commissaire aujourd’hui, je peux seulement conclure, et c’est un euphémisme, que nous n’avons toujours pas ce courage. Le peuple ukrainien a montré clairement que son choix était motivé par des questions de géopolitique et de civilisation et qu’il souhaite faire partie de notre Communauté, tout en étant conscient qu’un tel acte politique ne peut être réalisé rapidement et sans douleur. Notre Assemblée doit être réaliste et admettre qu’il s’agit d’un processus qui durera nécessairement un certain temps. Cependant les Ukrainiens et de nombreux citoyens de l’Union européenne attendent désormais des institutions de l’UE qu’elles offrent à l’Ukraine la perspective de devenir membre de l’Union européenne. Merci de votre attention.
Belohorská (NI ).
   - Merci, Monsieur le Président. Je faisais partie, moi aussi, de la mission d’observation électorale des élections en Ukraine et je peux maintenant témoigner, en tant qu’observateur, que ces élections ont été libres et démocratiques. Je tiens à souligner que je sais de quoi je parle.
En tant que membre du Conseil de l’Europe, j’ai été pendant dix ans observateur de diverses élections. Ces périodes électorales sont parfois délicates pour certains pays: je peux citer le cas des élections en Croatie, en Albanie ou même les dernières élections législatives en Ukraine. Par rapport à toutes ces élections, l’on peut dire que celles-ci étaient bien préparées, qu’elles se sont déroulées dans le calme, qu’elles ont été transparentes et contrôlées par des observateurs des deux candidats.
La majorité issue des urnes montre que le président a bel et bien été élu. Ceci ne signifie pas que c’est une victoire pour l’Ouest et une défaite pour l’Est. Ce que l’on peut dire, c’est que les Ukrainiens ont été victorieux. L’Ukraine a désormais, pour la première fois, le sentiment d’être parvenue à l’indépendance, d’avoir atteint sa majorité en tant qu’État.
Comme dit la maxime: «Gloire aux vainqueurs, honneur aux vaincus!» Il importe maintenant que le président ukrainien unisse la nation en un effort pour redonner à l’Ukraine l’importance historique qu’elle a toujours eue en Europe, pour en faire un pont important entre l’Union européenne et la Russie. Et naturellement, je soutiens également la proposition faite ici pour que l’Ukraine devienne candidate à l’Union européenne, mais seulement si les Ukrainiens le souhaitent, cela va de soi. Je soutiens la proposition du président de notre délégation, M. Saryusz-Wolski, concernant la formation d’un comité. 
Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je regrette que nous ne puissions pas accueillir un représentant de M. Solana, dont le travail en Ukraine a été fructueux. Dans ce pays, un peuple s’est levé pour passer à l’action et, par des moyens pacifiques, a imposé la tenue d’élections libres. Ceux qui ont vu la jeunesse des camps de toile de Kiev ne peuvent pas nier que cela a été accompli - prouvant de manière exemplaire que cela peut être accompli - grâce au pouvoir de persuasion que possèdent les démocrates pacifiques, et que cela était comparable à la situation dans laquelle beaucoup de nos peuples se sont trouvés en 1989, 1990 et 1991.
Soyons-en certains, cette Assemblée a favorisé ces événements, comme l’ont fait les autres institutions, que nous avons dû convaincre de se joindre à nous. De plus, nous devons être conscients que ceci est arrivé pour mettre en marche un processus démocratique et, en même temps, pour permettre à l’Ukraine de décider de son orientation. Le fait est que, depuis l’acte final d’Helsinki, ce qui est particulièrement vital à propos de l’Europe, c’est que chaque pays dispose du droit à l’autodétermination - mais le peuple doit lutter pour ce droit. Une fois acquis le droit de décider de leur propre sort, il appartient aux peuples de décider eux-mêmes de la voie à suivre.
Nous devrions cesser de penser en termes de sphères d’influence. Naturellement, dans cette Europe qui est la nôtre, il faut trouver des équilibres et jeter des ponts afin de prévenir la montée de nouvelles tensions, en ce compris avec nos grands voisins de l’Est. Pour que cela fonctionne, nous devons soutenir le président élu démocratiquement de façon à ce qu’il soit clair pour son peuple qu’opter pour la démocratie en vaut la peine, et que se tourner vers l’Occident présente des avantages. Or le plan d’action est inadéquat à cet effet et nous devons y réfléchir plus profondément. Ce plan doit, en tout cas, impliquer pour l’Ukraine la perspective de pouvoir rejoindre l’UE, avec le choix de le faire ou de ne pas le faire.
Ceci signifie, cependant, que l’Union européenne doit créer les conditions permettant que cela puisse se produise - et c’est là que j’en appelle à cette Assemblée. Aujourd’hui, un nombre remarquablement important de ceux qui ont soutenu l’idée de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne étaient les mêmes qui, hier, n’ont pas voté en faveur de la Constitution. Nous devons nous placer en position d’accueillir d’autres pays comme membres; aujourd’hui, nous ne le sommes pas, et nous devons attendre jusqu’à ce que les choses fonctionnent bien dans les dix nouveaux États membres. C’est pourquoi nous devons ajouter à l’adhésion à part entière la possibilité d’autres options, telles que l’article 47 et une politique de voisinage judicieuse, en ce compris la possibilité de participer à l’espace économique européen.
Si cela est fait de manière appropriée, la Moldavie aussi se tournera bientôt vers la démocratie, ainsi que - dans quelques années j’espère - le Belarus. Il finira par se passer ce qui est arrivé dans les Balkans à une plus grande échelle et nous devons proposer quelque chose à ces pays; pas seulement une adhésion dans une vingtaine d’années, mais quelque chose qui ait un sens aujourd’hui.
Je demande également à la Commission et au Conseil de traiter cette question avec moins de réticence et plus d’imagination. 
Siwiec (PSE ). -
    Monsieur le Président, à entendre les propositions présentées par le commissaire dans son discours d’ouverture, l’on pourrait croire que les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine suivent un horaire établi pour un voyage en train au temps de la vapeur. Aujourd’hui, Monsieur Potočnik, les trains sont tractés par des locomotives électriques modernes. Si nous ne pouvons pas offrir à l’Ukraine une locomotive électrique moderne, nous devrions au moins lui offrir une locomotive au gazole décente. Il nous faut un nouveau plan d’action, avec une nouvelle feuille de route où le terminus est l’adhésion. Il peut y avoir d’autres gares le long de la voie, mais l’adhésion doit être le terminus. La délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine, que j’ai l’honneur de présider et qui est nommée par le Parlement européen, travaillera à l’élaboration d’une telle feuille de route.
L’occasion nous a été offerte de souffler sur les braises d’une révolution populaire dans un autre pays européen. C’est une révolution qui a commencé, non en 1989, mais en 1980 en Pologne. Pour soutenir ce processus, le peuple ukrainien et son nouveau gouvernement doivent faire des déclarations précises et prouver leur détermination et leur volonté de faire des sacrifices. Nous écouterons attentivement ce que dit M. Iouchtchenko en tant que président, non sur la place de l’Indépendance, mais lorsqu’il prêtera serment. Un soutien institutionnel renouvelé est nécessaire aux réformes économiques et démocratiques; il incombe à l’Europe et aux institutions financières internationales d’apporter ce soutien. Nous devons ouvrir des négociations réalistes et coopérer avec les États-Unis, et nous devons également ouvrir des négociations réalistes avec la Russie pour garantir que celle-ci considère l’évolution de la situation en Ukraine comme une opportunité et pas uniquement comme une menace. Courage et prudence sont nécessaires.
La révolution en Ukraine est terminée. Nous devons nous rappeler que les divisions qu’elle a révélées ne peuvent être décrites de manière simpliste, avec les «bons» d’un côté des barricades et les «méchants» de l’autre. Finalement, les deux parties ont pris part à une table ronde et ont résolu pacifiquement le problème, la Cour suprême, le président et d’autres institutions étant impliqués dans ce processus. De nouvelles élections ont été organisées, un nouveau président a été élu, et nous le reconnaissons comme tel.
Le travail visant à mettre en pratique les slogans révolutionnaires est désormais en cours, et le consentement des deux camps opposés est nécessaire. Une Ukraine meilleure ne peut être construite sans les 44% d’électeurs qui ont voté pour M. Ianoukovitch. Enfin, un grand pays est toujours une source d’incertitude et une menace pour les lâches, mais une source d’intérêt et d’opportunités pour les aventuriers. Rangeons-nous du côté des aventuriers. Merci de votre attention.
Staniszewska (ALDE ). -
    Monsieur le Président, hier le président de la Commission a dit qu’aucun d’entre nous ne souhaite avoir à dire que l’Europe est timide et craintive. Je voudrais demander à cette Assemblée de considérer que cette déclaration de M. Barroso s’applique aussi à l’Ukraine, car c’est aussi une circonstance dans laquelle nous ne devrions pas nous montrer timides et craintifs.
Nous n’apprécions pas tous pleinement ce qui s’est passé en Ukraine. Je suis conscient du fait que l’Ukraine est un pays lointain qui ne nous est pas familier. Nous savons beaucoup de choses sur Cuba ou sur l’Irak, mais presque rien sur l’Ukraine. Et pourtant l’Ukraine est un puissant pays d’Europe orientale, et l’on peut facilement comparer les événements survenus récemment dans ce pays à une autre chute du mur de Berlin, mais un mur de Berlin de l’Est.
Jusqu’à la révolution orange, les principes démocratiques étaient inconnus à l’est de l’Union européenne, à l’exception de la minuscule Géorgie. Ils restent inconnus de la Russie d’aujourd’hui et du Belarus, et dans d’autres ex-républiques soviétiques. À part la minuscule Géorgie qui a osé prendre position pour la démocratie il y a un an, la seule autre région où ces principes viennent d’être adoptés est un puissant pays de 50 millions d’habitants. Ce pays couvre un territoire plus étendu que la France, et son peuple a vigoureusement et résolument réclamé que les principes démocratiques soient appliqués dans la pratique et pas uniquement sur le papier.
C’est une révolution majeure, et nos actions devraient être à la hauteur de ces événements. À ce jour, les actions de l’Union européenne ont effectivement été à la hauteur des événements en Ukraine. Pour être honnête, je dois reconnaître que j’ai été stupéfait de voir l’Union européenne réagir aussi rapidement et de constater que ce sont des médiateurs de l’Union européenne, et non des États-Unis, qui ont joué un rôle clé dans la résolution du conflit en Ukraine. J’en ai été fier, mais je n’ai certainement pas été fier d’entendre les déclarations faites par M. Potočnik aujourd’hui. L’on dirait que le commissaire, la Commission européenne et le Conseil européen regrettent leur implication d’après le 21 novembre et que maintenant ils veulent se rétracter. Nous ne pouvons pas donner notre consentement à cela. Nous nous sommes impliqués, nous avons servi de médiateurs et nous avons veillé à ce que les problèmes soient résolus pacifiquement. Nous avons le devoir de continuer à fournir une assistance à la révolution orange et à la démocratie en Ukraine, et d’ouvrir les portes de l’Union européenne à un pays qui est entièrement situé en deçà des limites géographiques de l’Europe.
Horáček (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, citer la Bible dans ce débat est parfaitement approprié, car une joyeuse nouvelle de Noël nous est parvenue de Kiev: l’annonce de la naissance de la démocratie et de la liberté. Si les élections présidentielles en Ukraine n’avaient pas été éclipsées par le raz-de-marée destructeur survenu en Asie, cela aurait été pour moi le deuxième plus beau Noël politique depuis Prague en 1989.
Je faisais partie de la délégation du Parlement dans les circonscriptions électorales du sud de Kiev et je peux confirmer que le scrutin s’est déroulé non seulement pacifiquement, mais également de manière très correcte. Nous nous réjouissons de cette avancée de la démocratie, et nous félicitons M. Viktor Iouchtchenko pour sa victoire.
Cette victoire est exceptionnelle parce qu’elle a été obtenue dans des circonstances économiques difficiles et dans une région qui souffre encore des conséquences du désastre de Tchernobyl et, surtout, de son passé soviétique. Nous soutenons le mouvement démocratique et le renouveau d’un ancien pays européen, l’Ukraine, dans son engagement en faveur de l’État de droit, des droits de l’homme et de la démocratie.
L’influence de ce formidable mouvement s’étendra à la Russie et au Belarus, mais je tiens à réfuter la déclaration du commissaire Potočnik selon laquelle l’adhésion à l’UE n’est pas à l’ordre du jour. Je pense que l’Ukraine fait partie de l’Europe et, si c’est le cas, l’Ukraine appartient à l’UE, à condition qu’elle en remplisse les conditions. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour qu’il en soit ainsi.
Belder (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, tout d’abord, c’est un plaisir pour moi d’entendre les références positives faites à la Bible au cours de cette séance plénière. En tant que calviniste convaincu, c’est une chose que je tenais à mentionner.
Lundi soir, 10 janvier, la commission électorale centrale ukrainienne a officiellement déclaré Viktor Iouchtchenko vainqueur des élections présidentielles. Un fait stupéfiant devenait ainsi une réalité pour l’Ouest comme pour l’Est. L’opposition d’une grande ex-république soviétique est parvenue, par des moyens démocratiques et pacifiques, à renverser la nomenklatura post-communiste. Il va sans dire que cet événement va donner du courage aux forces démocratiques du Belarus voisin, en particulier. Toutefois, il semble qu’elles auront besoin d’une bonne dose de patience pour répéter le coup de maître politique réalisé par M. Iouchtchenko et ses partisans. Par la même occasion, j’attends du Conseil et de la Commission qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir les citoyens réformistes du Belarus. D’ailleurs, le camp Iouchtchenko ne pourra pas non plus s’en sortir sans le même niveau d’appui européen.
Très concrètement, M. Klich a illustré ce soutien par deux amendements utiles. L’Europe a soutenu la promotion de l’adhésion de l’Ukraine à l’Organisation mondiale du commerce et la reconnaissance rapide de son statut d’économie de marché; le soutien de l’Europe est tout aussi indispensable à la lutte contre le fléau généralisé de la corruption et au renforcement du système juridique. Parallèlement, le nouveau président ukrainien et son gouvernement sont confrontés à deux tâches délicates. Au niveau national, ils doivent traiter les partisans du candidat malchanceux, M. Ianoukovitch, avec beaucoup de tact et d’habileté réconciliatrice. Au niveau extérieur, le plus important est de prendre de l’assurance en établissant d’indispensables bonnes relations avec Moscou.
Ainsi, quinze ans après 1991, l’Ukraine se voit offrir une deuxième chance sous la forme d’un nouveau départ. Sous le président Ianoukovitch, cela n’aurait sans doute pas été possible. À cet égard, le parallèle historique fait récemment par le spécialiste de l’Ukraine, le professeur Gerhard Simon, lors d’une présentation à l’université d’Eichstätt, est frappant. La révolution ukrainienne, dite «orange» est politiquement aussi significative que la chute du mur de Berlin ou la fin de l’Union soviétique.
Krasts (UEN ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les événements qui ont eu lieu en Ukraine ces derniers mois ont montré clairement au monde démocratique que le peuple ukrainien refuse de subir un sort analogue à celui des autres anciennes républiques soviétiques, dirigées par des régimes autoritaires et semi-autoritaires. L’Ukraine ne sera plus jamais la même. Le droit de mobiliser le peuple, non seulement pour une action contre la fraude aux élections présidentielles, mais également pour la démocratie et l’État de droit, a été exigé publiquement. La participation générale du public a aidé l’Ukraine à réaliser des tâches qui, autrefois, auraient nécessité des révolutions.
Les changements significatifs en faveur de la démocratisation ont déjà eu un impact sur la Cour suprême, les services de sécurité et les médias. Toutefois, il subsiste plusieurs risques qui pourraient empêcher le peuple ukrainien de donner suite à son choix. Le danger d’une division du pays est peut-être exagéré, mais il existe. Il n’y a pas de raison, ni de doute, que les médias, qui sont fidèles au président russe et conservent une influence significative dans la partie orientale de l’Ukraine, continueront à remettre en question le choix de la majorité du peuple ukrainien. D’autres risques concernent la dépendance énergétique de l’Ukraine à l’égard de la Russie. Le marché russe est également la principale destination des exportations ukrainiennes. Très récemment, à la fin des années 90, les États baltes, en particulier la Lettonie, ont encore fait l’expérience, à leurs dépens, de la volonté de la Russie de recourir à ce type de dépendance.
La modestie des réformes précédentes, notamment du système judiciaire, pourrait menacer la qualité des futures réformes en Ukraine. L’Union européenne doit aider l’Ukraine à surmonter ces risques; nous ne pouvons laisser passer cette chance d’évolution historique: assistance économique, investissements, mais, par-dessus tout, ouvertures commerciales. L’Union européenne doit offrir à l’Ukraine la possibilité de pénétrer son marché intérieur, en particulier pour les quelques industries métallurgiques et alimentaires ukrainiennes compétitives. L’adhésion de l’Ukraine à l’Organisation mondiale du commerce doit être encouragée. Il importe également de préparer rapidement un plan d’action entre l’Union européenne et l’Ukraine et il faut envoyer, à la première occasion, un signal clair aux camps occidental et oriental de l’Ukraine, au grand public et aux responsables politiques leur faisant comprendre que si les strictes conditions d’entrée sont remplies, la voie de l’adhésion à l’Union européenne sera ouverte à l’Ukraine.
L’attention du monde entier s’est tournée vers l’Ukraine; c’est désormais à l’Union européenne de jouer. Il faut donner à l’Ukraine la possibilité de rejoindre l’Union européenne. 
Czarnecki, Ryszard (NI ). -
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est une belle chose que de célébrer le triomphe de la démocratie, d’autant plus qu’elle a triomphé en partie grâce à nous, le Parlement européen, et non à une Commission européenne plus conservatrice que jamais. Cependant, il est temps maintenant de clore les célébrations et de nous mettre à travailler activement. Il y a beaucoup à faire en Ukraine pour garantir que la victoire de M. Iouchtchenko ne sera pas gaspillée et ne deviendra pas une victoire à la Pyrrhus, mais nous avons également notre tâche à accomplir, ici dans l’UE.
L’Ukraine doit se fixer deux objectifs. Premièrement, elle doit donner une base solide à la démocratie et, deuxièmement, elle doit mettre en œuvre des réformes économiques essentielles et profondes. Nos tâches sont les suivantes. Premièrement, l’Ukraine est le voisin immédiat de la Pologne, donc de l’Union européenne et, à ce titre, nous devons lui offrir un statut privilégié et une «feuille de route» simple et claire pour son voyage vers l’adhésion, même si ce trajet doit durer de nombreuses années. Deuxièmement, il faut soutenir les réformes de l’administration et du système judiciaire ukrainiens, ainsi qu’une vraie réforme des pouvoirs publics locaux. L’on attend des autorités ukrainiennes qu’elles se fassent une idée claire de ces changements.
La première visite du président Iouchtchenko est réservée à Moscou, mais je pense que c’est de l’Ouest, et non de l’Est, que Kiev importera les normes démocratiques et l’économie de marché, sinon la route vers Bruxelles sera encore plus longue. C’est un chemin long et rocailleux qui s’ouvre devant l’Ukraine, mais c’est la bonne voie. Nous devons aider et accompagner le pays dans son voyage, même quand les caméras des télévisions occidentales auront quitté l’Ukraine, comme elles le feront certainement bientôt. Les Ukrainiens doivent se charger eux-mêmes de la majeure partie du travail, mais il faut qu’ils sachent que nous les attendons et que nous ne voulons pas attendre trop longtemps.
Kelam, Tunne (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la formidable victoire du peuple ukrainien peut être considérée comme la conséquence de leur décision de ne plus tolérer la pseudo-démocratie qui prévaut dans de très nombreuses régions autrefois dirigées par des dictatures communistes, et qui était devenue une réalité quasiment acceptée au plan international.
Il s’agissait essentiellement d’une alliance corrompue entre l’ancienne hiérarchie communiste, les oligarques économiques et les bureaucrates gouvernementaux. Cette alliance a développé son propre modèle de «démocratie dirigée», brevetée initialement par le dictateur indonésien Soekarno.
La nouvelle orientation de l’Ukraine vers une véritable démocratie est donc un choix en faveur de valeurs fondamentalement différentes. Selon les termes de l’analyste politique russe Piontovski, c’est un choix entre le passé et l’avenir, entre l’Ukraine soviétique et l’Ukraine européenne. Un choix que, d’après lui, le peuple russe devra faire tôt ou tard. L’Europe ne doit pas craindre d’entériner ces choix, ni être affolée ou désorientée par des changements possibles dans l’actuel équilibre des pouvoirs.
Ce serait la plus grande des tragédies si le peuple ukrainien devait être déçu dans sa foi en la liberté et en la justice. L’UE a donc le devoir de s’engager à long terme à soutenir les réformes en Ukraine et à offrir au peuple ukrainien une perspective européenne. Il importe que cette résolution appelle à une modification du plan d’action relatif à la politique de voisinage à la lumière des récents événements. Nous proposons également des mesures supplémentaires, comme l’organisation d’une conférence des donateurs pour l’Ukraine.
Parallèlement, outre la politique européenne de voisinage, nous devons offrir à l’Ukraine d’autres formes d’association qui déboucheront sur une coopération plus étroite. C’est ce que souhaite une majorité écrasante du peuple ukrainien. Ceci pourrait, finalement aboutir à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
Je reprends à mon compte ce qu’a dit mon collègue M. Saryusz-Wolski: «Assez parlé, agissons!» 
Weiler (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, j’étais parmi les observateurs qui ont passé Noël à Kiev, et je suis sûre d’exprimer la pensée de tous ceux qui étaient là quand je dis que cet événement politique nous a permis d’accepter plus aisément cette manière différente de passer la période des fêtes de fin d’année.
Les élections se sont déroulées de manière parfaitement conforme aux normes de l’OSCE, et les quelques irrégularités enregistrées, telle que la décision soudaine prise par la Cour constitutionnelle, ont été relativement bien traitées. Ce qui a évidemment favorisé le bon déroulement des élections, c’est l’intérêt du public en Europe et dans le monde, mais il est encore trop tôt pour pavoiser, car le processus démocratique n’est pas encore achevé. Nous, les observateurs, nous avons été impressionnés par l’engagement et la détermination manifestés par les citoyens - et confirmés par le taux élevé de participation - et pas seulement par les experts et les élites. Nous avons vu un grand nombre de personnes parcourir de longues distances à pied - parce qu’elles n’avaient pas d’autre possibilité - pour rejoindre les bureaux de vote.
Une chose que j’ai trouvée impressionnante et encourageante, c’est l’intérêt des femmes pour ce processus de démocratisation et leur implication dans celui-ci, et dans les bureaux de vote, cela va sans dire. Je n’ai pas de citation de la Bible à donner pour illustrer ceci, mais ce sont des signes qui montrent que cette société est composée de citoyens qui n’attendent pas les décisions de leur gouvernement. J’espère que ce processus démocratique sera aussi un encouragement pour les États voisins de l’Ukraine, en particulier pour le Belarus.
Et maintenant que doit faire l’Europe? Tout d’abord, les élections ont entraîné la division et la polarisation du pays et nous ne devons pas exacerber ces divisions. Deuxièmement, nous devons examiner quel type d’aide et quelles perspectives nous pouvons donner à l’Ukraine. L’actuel concept d’aide de voisinage doit être radicalement repensé si nous n’offrons pas la perspective d’une adhésion d’ici les deux ou trois prochaines années. 
De Sarnez (ALDE ).
   - Monsieur le Président, quatorze années après avoir conquis son indépendance, l’Ukraine est entrée en démocratie.
Cette victoire de la démocratie, nous la devons avant tout au peuple ukrainien lui-même: il faut le rappeler sans cesse. Jour après jour, soir après soir, ce sont des centaines de milliers d’Ukrainiens qui se sont rassemblés et mobilisés pour demander tout simplement de pouvoir exercer librement leur droit de vote. C’est grâce à leur courage et à leur détermination que l’Ukraine a pu accéder à la démocratie.
Cette victoire, nous la devons aussi aux institutions de l’Ukraine. Je pense notamment au Parlement et à la Cour suprême qui ont agi dans le respect du droit avec un grand sens des responsabilités, et ce, malgré les très nombreuses pressions qui ont été exercées sur eux.
Cette victoire, c’est aussi celle de l’Europe. Pour une fois, l’Europe a dit non en refusant les élections truquées et les fraudes massives. Et quand nous étions à Kiev, début décembre, nous étions fiers d’être des députés européens. Pour une fois, l’Europe a su parler d’une seule voix et, quand l’Europe décide de peser, elle existe, elle peut changer le cours des choses. Aujourd’hui, les défis comme les attentes sont immenses: attentes de réformes, attentes de démocratie. L’Europe a su être à la hauteur d’un événement historique formidable et considérable. Le peuple d’Ukraine doit continuer de pouvoir compter sur nous aujourd’hui comme demain, ceci est de notre responsabilité. Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas le décevoir. 

Tannock (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, dans un article du , le commissaire Rehn a récemment déclaré que l’UE ne pourrait fermer la porte à un futur élargissement, ouvert à tous les pays européens ayant une vocation européenne et des valeurs démocratiques communes. Pourtant, pour des raisons inexpliquées, l’Ukraine est cataloguée «pays voisin de l’Europe», sans perspectives d’adhésion à l’UE, juste une intégration plus étroite.
La «révolution orange», annonciatrice d’un changement spectaculaire dans la pensée démocratique ukrainienne, a eu lieu sans qu’il y ait eu des incitations communautaires en vue d’une modification du régime gouvernemental ukrainien. Cette situation est sensiblement différente de ce qui se passe avec la Turquie et les Balkans occidentaux, auxquels il est proposé une pleine adhésion, ce qui, à mon sens, est une position moralement intenable à long terme.
J’ai toujours soutenu les aspirations de l’Ukraine à une adhésion à l’UE. Le refus d’ouvrir des perspectives communautaires à ce pays reflète les craintes non fondées du Conseil relatives à une importante concurrence agricole, pour ce qui concerne notamment les Français, et à une importante concurrence industrielle, pour ce qui concerne les Allemands. Il n’est absolument pas tenu compte ni du fait que la politique agricole commune sera obsolète au moment où l’Ukraine sera prête à rejoindre l’UE d’ici 10 à 15 ans ni du fait que la délocalisation des activités productives est beaucoup plus probable pour une Ukraine au sein de l’OMC mais en dehors de l’UE que pour une Ukraine membre de l’UE et soumise à toutes les lourdes contraintes du marché unique.
L’OCDE me paraît également recommandable pour l’Ukraine, mais sa pleine adhésion à cette organisation nécessite d’abord son adhésion à l’OMC, qui est un des objectifs urgents poursuivis par le nouveau gouvernement. Curieusement, la Commission continue de refuser à ce pays - contrairement à la Russie -- le statut d’économie de marché. Compte tenu des attentes de la société ukrainienne, si l’Union n’accepte pas que l’Ukraine puisse nourrir une certaine aspiration à l’adhésion à l’UE à long terme, il sera difficile pour le président Iouchtchenko de réaliser les réformes politiques et économiques tant attendues et de remporter les élections parlementaires de 2006.
Si le nouveau gouvernement ukrainien pouvait contribuer à la résolution du problème de la Transnistrie, cela indiquerait un changement politique majeur et démontrerait l’indépendance de Kiev vis-à-vis de la Russie. Ce territoire dissident de Moldavie est un refuge pour les activités criminelles, y compris le blanchiment d’argent et le trafic d’armes, et posera un grave problème de sécurité à l’UE après 2007, lorsque nos frontières s’étendront jusqu’à la Moldavie. Ce serait donc une façon utile de montrer à Bruxelles que l’Ukraine est désormais réellement indépendante de Moscou et veut sérieusement occuper une place sur la scène commerciale internationale. 
Ilves (PSE ).
   - Le problème de la farce électorale initiale grotesque à la soviétique en Ukraine étant désormais résolu, principalement grâce aux efforts de l’UE, il est temps de se demander: «et maintenant?» Laissons de côté pour le moment la question de savoir si l’Ukraine deviendra ou non membre de l’UE. Elle le deviendra, pour autant qu’elle fasse le nécessaire, et pour autant que nous fassions de même.
Premièrement, nous devons aller plus loin que le plan d’action de la période de stagnation du président Koutchma. Nous devons nous concentrer sur les réformes essentielles pour lesquelles l’UE peut aider l’Ukraine, puisque les réalisations de l’Ukraine pendant le créneau d’opportunités des deux prochaines années détermineront en grande partie si l’Ukraine est faite pour l’Europe ou non. L’UE doit se concentrer sur les questions pratiques qui empêchent l’Ukraine d’avancer: la corruption, l’insuffisance des capacités administratives, le capitalisme de copinage, la liberté de la presse. Les solutions n’exigent pas seulement de l’argent, mais aussi des milliers d’experts des nouveaux États membres de l’UE, qui ont été confrontés aux mêmes problèmes et les ont résolus brillamment; leur adhésion à l’UE en atteste. J’appelle la Commission à étendre considérablement la portée de son plan de développement relatif aux réformes, en faisant appel principalement aux citoyens et aux fonctionnaires des pays qui ont mis en œuvre avec succès les mêmes réformes. Nous devons être pragmatiques et utiliser le potentiel humain de l’UE pour aider l’Ukraine; et nous devons le faire maintenant.
Deuxièmement, le comportement de la Russie tout au long de la saga des élections ukrainiennes indique qu’il est temps pour l’UE de mettre fin à sa politique de l’autruche à l’égard de la Russie. Outre un recul significatif en matière de démocratie et de liberté, qui vaut à la Russie d’être classée dans la catégorie«non libre»par la Freedom House, nous ne pouvons ignorer les actions de la Russie en matière de politique étrangère. Très récemment, la Russie a annoncé qu’elle n’honorerait pas l’engagement qu’elle avait pris au sommet de l’OSCE en 1999 à Istanbul de retirer ses troupes de Géorgie et de Moldavie. L’ingérence flagrante de la Russie dans les élections ukrainiennes, son hostilité croissante à l’égard des institutions de l’UE et sa déclaration inacceptable au sujet des responsables et fonctionnaires de l’UE qui ont résolu la crise ukrainienne prouvent que l’UE doit reconsidérer ses politiques dans ce domaine. 
Klich (PPE-DE ). -
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’on peut dire sans se tromper que, pendant la crise ukrainienne, le Parlement européen a montré ce dont il était capable. Nous avons réagi de manière appropriée et rapidement, et nous pouvons être satisfaits de nos efforts. Or, ce n’est pas pour notre propre satisfaction que nous avons fait ces efforts, mais dans l’intérêt évident de l’Union européenne, parce qu’une Ukraine stable et démocratique, dotée d’une économie de marché, va dans le sens des intérêts de l’Union européenne. Que peut-on faire pour assurer la pérennité de cette nouvelle donne? Les Ukrainiens eux-mêmes doivent, naturellement, consentir des efforts majeurs, et les promesses électorales doivent être tenues. Nous sommes en droit d’attendre de l’Ukraine qu’elle fasse ces efforts et nous pouvons aussi en faire la condition préalable à l’ouverture des portes de l’UE à l’Ukraine, mais nous devons alors garantir que ces portes sont grandes ouvertes.
Très franchement, je suis abasourdi par le discours du commissaire. Il prouve que la signification de ce qui s’est passé en Ukraine a complètement échappé à la Commission européenne. Comment peut-on exalter aujourd’hui les vertus du plan d’action, alors qu’il a été élaboré pour une Ukraine qui était alors un pays complètement différent? L’on devrait offrir à l’Ukraine la perspective de l’adhésion, ainsi qu’une feuille de route pour y parvenir. Cette feuille de route devrait inclure les éléments suivants. Premièrement, l’adoption et la mise en œuvre rapides d’un plan d’action largement amendé et développé. Deuxièmement, l’organisation immédiate d’une conférence des donateurs, similaire à celle organisée par la Commission européenne et la Banque mondiale pour la Géorgie en avril de l’an dernier. Si 861 millions d’euros ont pu être rassemblés pour la Géorgie, il devrait être possible de réunir un montant plusieurs fois supérieur pour l’Ukraine, un pays qui compte 48 millions d’habitants. Ce projet devrait être négocié avec des partenaires américains et la Banque mondiale. Enfin, il faut préparer l’ouverture de négociations concernant un accord d’association, puisque le récent élargissement nous a appris que c’est l’instrument approprié à utiliser pour assurer la stabilisation et ouvrir la voie à une future adhésion. 
Ford (PSE ).
   - Monsieur le Président, j’ai eu le privilège de faire partie de la mission d’observation électorale du Parlement européen en Ukraine le jour des élections. J’ai été envoyé dans une zone rurale à environ 80 kilomètres de Kiev et, comme n’importe quel autre observateur, je n’ai vu qu’une infime partie de ce qui s’est passé partout dans le pays. Cependant, j’ai aussi eu une vue d’ensemble grâce au rapport élaboré par la mission d’observation électorale de l’OSCE.
Il est clair que lors de cette élection, on a pu constater une intégrité essentielle qui faisait défaut lors de la précédente. La marge de victoire dépassait n’importe quelle marge de fraude possible. Manifestement, la majorité des Ukrainiens avaient choisi M. Iouchtchenko comme président et non M. Ianoukovitch. Ce fut essentiellement une victoire de l’intelligentsia urbaine et de la population rurale sur la classe ouvrière urbaine, mais ce fut aussi la victoire d’une politique plus vertueuse sur la politique la plus abjecte.
Les célébrations qui ont eu lieu sur la Place de l’Indépendance à Kiev le soir du 26 décembre et qui saluaient la renaissance de la démocratie en Ukraine ont été enthousiasmantes. Je suis ravi du résultat électoral en tant qu’affirmation de la démocratie, même si des doutes subsistent concernant tous les aspects du programme social et économique défendu par le président Iouchtchenko. L’UE va devoir revoir son engagement vis-à-vis de l’Ukraine, sur le plan qualitatif certainement, et peut-être aussi sur le plan quantitatif. Parallèlement, pour éviter que le pays ne se déchire entre l’est et l’ouest, entre milieu rural et milieu urbain, le président Iouchtchenko doit chercher à construire des passerelles, non pas avec les politiques profondément corrompus qui l’ont précédé, mais avec les circonscriptions qu’ils représentent. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, j’ai soigneusement pris note de toutes les déclarations qui viennent d’être faites et je vais maintenant répondre à certains des points-clés qui ont été soulevés. J’ai également écouté attentivement toutes les critiques.
Je m’exprimerai brièvement sur les implications de la politique européenne de voisinage avant de clarifier quelque peu le plan d’action, d’abord son contenu, puis son application.
Pour les pays concernés, la politique européenne de voisinage est un pas en avant important sur le plan de leurs relations avec l’Union européenne. C’est une politique très ambitieuse qui implique un accroissement substantiel des relations via une coopération politique plus intense et une intégration économique plus forte, rapprochant ainsi les partenaires du marché intérieur. La mise en œuvre de cette politique en Ukraine - le plan d’action UE-Ukraine - enverrait un message fort et montrerait que l’UE accorde une grande importance à cette relation et qu’elle reconnaît l’orientation européenne de Kiev. La politique européenne de voisinage est très distincte de la question d’un éventuel nouvel élargissement de l’UE, mais ne ferme pour autant aucune porte.
En ce qui concerne le plan d’action, permettez-moi de souligner combien il est important de l’exploiter pleinement et, partant, d’accroître les relations de l’UE avec l’Ukraine. Je vois difficilement comment on peut affirmer qu’un plan d’action est un instrument obsolète avant même de l’avoir réellement utilisé et appliqué dans un pays. Il s’agit vraiment d’un nouvel instrument qui doit être mis en œuvre le plus rapidement possible.
Quelles sont les principales caractéristiques d’un plan d’action? Il est vrai que, en principe, l’approche suivie est la même pour tous les pays. Toutefois, cet instrument est extrêmement souple, toujours conçu sur mesure pour le pays concerné. Avec les propositions concrètes sur lesquelles la Commission et le Conseil travaillent déjà, nous pouvons aller aussi loin que le pays concerné le veut et le peut. Je puis vous assurer que dans le cas de l’Ukraine, la Commission est disposée à aller loin.
Je conclurai en répétant - parce que c’est un message important - que l’UE a régulièrement reconnu et salué les aspirations européennes de l’Ukraine. Les récents événements dramatiques survenus dans ce pays ont à nouveau confirmé sa place dans le paysage européen. Nous ne doutons pas qu’ils entreront dans l’histoire comme un jalon, non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour les relations de l’UE avec elle. 
Le Président.
   - Le débat sur l’Ukraine est clos.
J’ai reçu, en conclusion de ce débat, six propositions de résolution, conformément à l’article 103 du Règlement.(1)
Le vote aura lieu à 12 heures. 
Le Président. -
   L’ordre du jour appelle la question orale à la Commission (O-0082/2004 - B6-0137/2004) de Stephen Hughes, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur le licenciement de professeurs de langue de la Commission. 
Hughes (PSE ).
   - Monsieur le Président, le 9 juin 2004, le Collège des commissaires a décidé de licencier, avec effet pratiquement immédiat, 43 professeurs de langues. Neuf jours plus tard, les fonctionnaires compétents ont communiqué cette décision aux professeurs lors d’une assemblée générale à Bruxelles. Permettez-moi de reprendre textuellement la réaction de deux ces professeurs:
«Nous dénonçons le manque de transparence flagrant de la Commission, qui a attendu ce jour pour annoncer la rupture des contrats des professeurs. Dans une Europe qui se prétend sociale, nous dénonçons également le cynisme de la Commission, qui plonge dans les plus grandes difficultés ces travailleurs - dont certains sont chefs de famille, avec des enfants à charge, et dont la plupart sont des femmes. La majorité de ces professeurs ont déjà atteint un âge où il leur sera extrêmement difficile de retrouver un emploi. En mars 1997, lors de la signature de l’accord de trilogue, les professeurs avaient montré leur volonté de collaborer, en échange d’un engagement de la Commission à maintenir leurs contrats jusqu’à l’âge de la retraite. En outre, dans un passé plus récent, Madame Morelli, responsable de la formation au Conseil, en présence de représentants de la Commission, a réaffirmé à plusieurs reprises que l’emploi des professeurs serait garanti jusqu’à leur retraite. Nous souhaitons que soit actée cette rupture des engagements de la Commission.»
Je pense que cette longue citation résume parfaitement cette triste histoire. Ces derniers mois, j’ai rencontré plusieurs fois les professeurs licenciés et ai pris connaissance de nombreux documents datant de la période qui a précédé leur licenciement. Il en ressort plusieurs choses. Premièrement, pour les professeurs, cette décision était totalement inattendue. Ils n’ont reçu absolument aucune information concernant ce projet de licenciement, pas plus qu’ils n’ont été consultés à ce sujet. Des documents datant de l’année 2003 et du premier semestre 2004 indiquent que dans toute une série de réunions, on leur a donné l’impression que tout allait bien et que le travail se poursuivait normalement. Une série de documents datant de la mi-2003 écarte même les rumeurs d’un projet de restructuration. D’autres documents indiquent une planification tout à fait normale des cours de langues pour la période 2004-2005 et puis, soudain, en juin 2004, les professeurs ont appris leur brusque licenciement.
Deuxièmement, il ressort que la Commission s’estime clairement au-dessus des lois. Toute entité privée qui se comporterait de la même manière se trouverait en situation de violation de la législation européenne sur l’information et la consultation, sur les licenciements collectifs et sur le transfert d’entreprises. Il nous sera certainement déclaré aujourd’hui que les lois belges transposant ces directives européennes ne s’appliquent pas à la Commission en tant qu’administration publique et pourtant, ces professeurs étaient engagés dans le cadre de contrats de travail belges soumis à la législation belge du travail. C’est cette même institution qui demande aux entreprises d’avoir un comportement socialement responsable alors que la manière dont elle a agi jusqu’à présent dans cette affaire est tout à fait irresponsable socialement.
Troisièmement, la Commission a fait preuve d’un manque total de considération pour la situation critique dans laquelle ces personnes allaient se retrouver. Plus de 60% d’entre elles sont âgées de plus de 55 ans. Six mois après la décision de la Commission, leurs craintes de ne pas retrouver un emploi à leur âge se sont avérées totalement fondées. Pire encore, en raison du nombre limité d’heures de travail que leur accordaient les contrats passés avec la Commission, il apparaît, selon un document que j’ai reçu, que «les professeurs n’ont droit ni à des allocations de chômage, ni à une retraite anticipée, ni à une couverture par la sécurité sociale». Cette situation les laisserait donc sans couverture sociale jusqu’à l’âge de 65 ans, moment où ils auraient droit à environ 500 euros par mois. Il est clair que certaines des familles à charge de ces professeurs sont face à une réelle menace de paupérisation.
Enfin, à propos de l’accord de trilogue de 1997, les professeurs et leurs représentants avaient très manifestement compris qu’ils conserveraient leur emploi jusqu’à l’âge de la retraite s’ils acceptaient de nouvelles méthodes de travail ainsi que le transfert des activités de formation vers des entreprises extérieures au fur et à mesure de leurs départs. Ceci avait été amplement rendu public à l’époque - par exemple, dans des bulletins syndicaux - et personne à la Commission ne semble y avoir opposé un démenti. Lorsqu’en commission, nous avons interrogé une fonctionnaire de la Commission sur cette question, elle nous a déclaré que peu de temps après l’accord de trilogue, le service juridique de la Commission a été invité à rendre un avis sur la possibilité de donner une telle garantie. Il avait répondu que c’était impossible. Cela soulève une question importante: pourquoi un avis a-t-il été demandé au service juridique si cette garantie n’avait pas été donnée dans le cadre de l’accord de trilogue?
Manifestement, cette garantie a été donnée - que ce soit par écrit ou verbalement - et la Commission, qui est depuis restée silencieuse lors des nombreuses réunions où cette question a été soulevée, était relativement contente de permettre à chacun de poursuivre sur cette base, jusqu’à ce qu’il devienne opportun de revenir à cet avis juridique.
La Commission a eu un comportement scandaleux. Cependant, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Je crois comprendre qu’une réunion aura lieu demain à Bruxelles entre la Commission et les syndicats. J’espère que ce sera un premier pas vers la réintégration de ces professeurs. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, le 9 juin 2004, la Commission précédente a pris la décision de mettre fin aux contrats de 43 professeurs de langues. Cette décision a été perçue par certains comme «peu transparente» et «non justifiée». Sur ce point, les questions posées par le président de la commission de l’emploi et des affaires sociales reflètent les inquiétudes exprimées par les professeurs eux-mêmes. Avant de répondre en détail aux questions posées par l’honorable député, je tiens à faire quatre remarques préliminaires.
Premièrement, la décision a été prise dans le but de se conformer au principe de saine gestion financière. Depuis 1997, les cours de langues à la Commission sont dispensés soit par des professeurs internes sous contrat direct avec la Commission, soit par des écoles de langues, sélectionnées par une procédure d’appel d’offres ouverte. Les deux formules se partagent ces cours approximativement pour moitié.
Sur le plan de la qualité, des études ont indiqué qu’il n’y avait pas de différence entre les cours dispensés par les formateurs internes et ceux dispensés par les écoles de langues. Par contre, en termes budgétaires, la différence est importante: une heure de formation donnée par un formateur interne coûte quatre fois plus qu’une heure donnée par une école de langues. Sur une année, en prenant 2003 comme année de référence, les coûts s’élèvent à environ 3,5 millions d’euros contre 900 000 euros.
Deuxièmement, les professeurs de langues ont reçu de généreuses compensations. La Commission a offert des indemnités largement supérieures aux minimums légalement requis. L’indemnité minimale aurait dû être de trois mois de salaire par période de cinq ans de service, ce qui aurait donné une indemnité de 12 à 19 mois de salaire.
Toutefois, la Commission a choisi de calculer l’indemnité sur la base du montant maximal accordé par les tribunaux belges, ce qui a donné une indemnité de 14 à 24 mois de salaire. Cela représente des montants bruts d’environ 19 000 à 152 000 euros. En outre, la Commission a décidé de verser cette indemnité sans exiger des professeurs qu’ils exécutent leur préavis.
Troisièmement, la décision de mettre fin aux contrats en question n’est pas une initiative unilatérale de la Commission, mais plutôt le résultat de démarches entamées par l’autorité budgétaire au milieu des années 1990. Pour comprendre la décision du 9 juin 2004, il faut remonter aux origines de cette affaire.
L’ensemble du processus a démarré au début des années 1990, lorsque le Parlement a externalisé ses formations linguistiques à Luxembourg. À cette époque, les cours de langues à la Commission et au Conseil étaient dispensés par des formateurs internes ayant conclu des contrats de droit privé, sans procédure d’appel d’offres ni de sélection.
Au milieu des années 1990, la commission des budgets a reproché à la Commission et au Conseil les coûts liés à cette pratique. À l’issue de longues discussions, le trilogue - le président de la commission des budgets, le secrétaire général du Conseil et le commissaire chargé du personnel - est arrivé à la conclusion qu’une externalisation totale progressive était souhaitable. Dans un premier temps, les parties ont convenu de lancer un appel d’offres pour la fourniture de cours de langues et, par dérogation à ce principe, de permettre aux professeurs internes en place de poursuivre leurs activités dans leur cadre contractuel existant.
Quatrièmement, l’accord de trilogue ne visait pas les professeurs bénéficiant de contrats permanents. Pour être plus précis, le trilogue a décidé de permettre aux professeurs de langues de poursuivre leur travail dans le cadre de contrats à durée indéterminée sans devoir participer à l’appel d’offres. À l’époque, ce point a été clairement précisé aux syndicats, comme le montre le procès-verbal des réunions. Parallèlement, la possibilité de mettre fin à un contrat à durée indéterminée est régie par le droit belge et il ne peut y être dérogé. Tout accord visant à ne pas appliquer la loi est nul et non avenu.
Après cette introduction générale, je vais maintenant répondre aux questions plus spécifiques qui ont été posées. La première est la suivante: la Commission a-t-elle informé et consulté le Conseil et le Parlement avant de rompre unilatéralement l’accord de trilogue? Cette question appelle trois remarques. Premièrement, la Commission n’a pas rompu l’accord de trilogue dans la mesure où il ne constituait pas un engagement vis-à-vis des professeurs bénéficiant d’un contrat permanent. Deuxièmement, la Commission reconnaît qu’elle aurait pu informer les cosignataires du trilogue - la commission des budgets et le Conseil - de son intention d’entamer la deuxième phase d’externalisation. Néanmoins, elle estime que sa décision était largement conforme aux orientations définies par le trilogue et l’autorité budgétaire.
La seconde question est la suivante: à quel moment la Commission a-t-elle informé les représentants des professeurs, les représentants des syndicats et le comité local du personnel? La Commission a informé les représentants des professeurs, ainsi que les professeurs concernés, lors de l’assemblée générale du 18 juin 2004, avant de notifier sa décision. En vertu de l’accord sur le dialogue social, les représentants du personnel et le comité local du personnel représentent les employés statutaires. Étant donné que les professeurs de langues n’entrent pas dans cette catégorie, aucun représentant du personnel n’a été concerné dans l’affaire en cause.
La troisième question est la suivante: quelles sont les informations qui ont été communiquées aux représentants des professeurs? La Commission a informé les professeurs et leurs représentants de la décision prise le 9 juin 2004, en donnant les motifs de cette décision et en expliquant leurs conséquences et modalités pratiques, dont les plans d’indemnités.
La quatrième question est la suivante: la Commission estime-t-elle que son attitude, dans cette affaire, est exemplaire des meilleures pratiques au sens de la consultation préalable et de la fourniture d’informations en temps utile? D’un point de vue juridique, je répondrais que oui: la Commission a pleinement respecté toutes les obligations en la matière, même si, comme je l’ai dit, elle aurait pu informer les cosignataires de l’accord de trilogue avant de prendre sa décision.
La cinquième question est la suivante: la Commission pense-t-elle qu’elle a réellement assumé sa responsabilité sociale à l’égard des enseignants concernés? La Commission a non seulement rempli toutes ses obligations légales, mais a également interprété ses obligations dans le sens le plus favorable aux personnes concernées.
La sixième et dernière question est la suivante: la Commission peut-elle commenter et fournir des copies de tout avis émis par son service juridique à la demande de la DG ADMIN sur le licenciement des professeurs? Les avis émis par le service juridique de la Commission sont régis par les règles applicables aux relations entre les juristes et leurs clients. Dès lors, la Commission ne rendra pas publics les avis ou commentaires de son service juridique.
En conclusion, la position de la Commission peut se résumer comme suit. Premièrement, sur le fond de l’affaire, elle estime que la décision de mettre fin aux contrats concernés était pertinente. Il n’était plus défendable de maintenir un double système, où la moitié des cours étaient dispensés par des professeurs internes à des coûts environ quatre fois supérieurs à ceux des cours dispensés par des écoles de langues, sans aucune différence en termes de qualité.
Deuxièmement, la Commission a appliqué cette décision en respectant totalement ses obligations légales.
Troisièmement, la Commission reconnaît qu’elle aurait pu informer les cosignataires de l’accord de trilogue avant de prendre sa décision. Néanmoins, elle estime que celle-ci était largement conforme aux orientations définies par le trilogue et l’autorité budgétaire.
Enfin, la Commission n’a aucunement l’intention de réduire le nombre de cours. Elle réaffirme son engagement en faveur du multilinguisme ainsi que sa volonté de continuer d’offrir à son personnel des possibilités d’apprentissage linguistique de haut niveau, sans concession sur le plan de la qualité. L’obtention d’un meilleur rapport qualité/prix sans perte de qualité est manifestement un moyen d’atteindre cet objectif. 
Mann, Thomas (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, nous étions un vendredi de juin 2004, il était 16 heures. Afin de planifier les cours de l’année suivante, 43 professeurs de langue s’étaient réunis. C’est alors qu’a retenti la nouvelle et qu’ils ont appris qu’ils étaient licenciés sur-le-champ. Ce personnel qualifié était depuis des décennies au service de la Commission, plus de la moitié d’entre eux étaient âgés de 55 à 59 ans. L’ancienne Commission, présidée par M. Prodi, a agi sans prévenir et sans consulter, ni informer au préalable les employés, ce qui est en contradiction flagrante avec l’accord de trilogue de 1997, que j’ai ici entre les mains. Cet accord interinstitutionnel, qui porte la signature de M. Samland, au nom de la commission des budgets du Parlement européen, de M. Trumpf au nom du Conseil, et de M. Liikanen au nom de la Commission, assure aux professeurs que leurs contrats seront valables jusqu’à leur départ en retraite.
Par ailleurs, afin de contribuer à la saine gestion financière, que vous venez d’évoquer, ces professeurs de langue m’ont informé qu’ils avaient accepté de travailler quatre heures supplémentaires par semaine sans augmentation de salaire. Au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, et après les discussions menées avec les personnes concernées, je demande, comme je l’ai fait précédemment, de quelles possibilités d’emploi alternatives disposaient ces professeurs de langue dans la mesure où les délais de nomination dans les autres institutions expiraient dès la fin juin.
Votre intervention a peu contribué à dissiper mes doutes sur le respect du droit belge selon lequel les licenciements sans plans sociaux n’ont aucune valeur juridique. L’employeur n’a pas respecté ses obligations. L’avocat des professeurs de langue a-t-il été consulté en temps utile par exemple? J’en doute. Comment votre procédure s’accorde-t-elle avec le principe de bonne gouvernance, de gestion responsable ainsi qu’avec le devoir, pour les autorités publiques, de rendre compte de leurs actions? La Commission est-elle familière des termes précis de sa propre déclaration sur la responsabilité sociale des entreprises? Monsieur le Commissaire, la gardienne des traités doit montrer l’exemple, elle doit édicter des règles et non pas les transgresser. Il faut agir rapidement dans ce sens. 
Jöns (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la déclaration du commissaire ne m’a pas convaincue. J’ai toujours l’impression que la décision de la Commission de juin dernier a vraiment rompu l’accord de trilogue de 1997. Pour peu que je sache, le Parlement n’a pas non plus été informé de cela au préalable et il est vraiment douteux que la décision de licencier les professeurs ait été prise lors de la dernière session de la Commission avant les élections européennes, comme si l’on avait supposé que nous n’entendrions plus parler de cette affaire par la suite.
Deuxièmement, selon moi, il est inadmissible que la Commission, qui milite avec nous pour une Europe sociale, se débarrasse de ses responsabilités en matière sociale et de ses obligations en tant qu’employeur, lorsqu’il s’agit de sauvegarder ses propres intérêts. Comment pourrait-on sinon expliquer le fait que les professeurs, comme cela a déjà été mentionné ici, n’ont même pas été informés à l’avance de leur licenciement, sans parler du fait que pendant des années ils ont été déclarés aux autorités belges comme des employés à temps partiel, si bien que leur véritable quotité de travail n’a pas pu être prise en compte?
Troisièmement, on nous dit que l’enseignement des langues sera, à l’avenir, uniquement pris en charge par des écoles de langue. Les premiers appels d’offres ont été lancés et on nous informe que les premiers contrats ont déjà été attribués. C’est ainsi que, selon toute probabilité, le British Council aura la possibilité de dispenser des cours de langue à la Commission; étant donné qu’il est doté, comme chacun sait, d’une toute nouvelle direction, il est intéressant de considérer les implications d’une telle éventualité.
Je demande à la Commission de soumettre toute cette procédure à une expertise indépendante afin, si possible, de réfuter définitivement les accusations qui ont été faites. 
Jensen (ALDE ),
   . - Je souhaite commencer par remercier le commissaire pour ses réponses aux questions posées par M. Hughes au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales. Cette affaire a été discutée à de nombreuses reprises au sein de cette commission, mais elle a aussi été discutée au sein de la commission des budgets, dans laquelle nous avons peut-être dû l’envisager sous un angle plus délicat, dans la mesure où nous souhaitons aussi, naturellement, que l’administration soit la plus efficace et la moins coûteuse possible. Lorsque, pour justifier le licenciement des 43 professeurs de langue, la Commission a fait référence aux principes de saine gestion financière et à la nécessité de s’assurer à la fois que les moyens n’étaient pas mal utilisés et qu’il était possible de payer des cours de langue trois ou quatre fois moins cher que le prix pratiqué précédemment, il était difficile, pour les députés siégeant à la commission des budgets, de dire que la décision prise ne semblait pas sensée.
C’est pourquoi, au sein de la commission des budgets, nous avons concentré notre attention, en premier lieu et avant tout, sur la façon dont les choses se sont déroulées. L’administration se doit bien sûr d’être efficace et peu coûteuse et, ces dernières années, le Parlement a exercé une pression considérable pour s’assurer que la Commission conduisait des réformes afin de mettre en place un système plus ouvert et plus transparent, ce qui signifie peut-être aussi un système plus adapté au monde qui nous entoure. Il est certain que le préjugé selon lequel les employés de la Commission sont extrêmement choyés, privilégiés et grassement payés, est largement répandu au sein de notre électorat. C’est pourquoi nous devons faire de notre mieux pour que les rémunérations soient raisonnables et pour que les prestations fournies ne soient pas payées plus cher que nécessaire. C’est un point de départ important.
Ceci étant dit, je souhaite souligner le fait que la Commission doit également être un lieu de travail attractif et respecter les règles fondamentales en vigueur pour la protection des travailleurs. On nous a assuré que les règles belges avaient été respectées. Je suppose que cela se reflète dans les compensations financières qui ont été versées aux professeurs et qui, selon le commissaire, sont apparemment les plus généreuses qu’on ait jamais vues. Cela reflète aussi, sans aucun doute, le fait que les choses ne se sont pas déroulées convenablement dans cette affaire.
Comme l’a souligné M. Hughes, la Commission doit également respecter certaines règles que nous avons édictées envers les employeurs au-delà des limites de la Commission. La Commission doit aussi se montrer socialement responsable et pratiquer une gestion saine. C’est pourquoi je souhaite qu’une solution amiable puisse être trouvée dans cette affaire afin de s’assurer qu’elle a été correctement résolue. Cependant, nous devons faire en sorte, à l’avenir, d’avoir une administration correcte, qui respecte les principes législatifs, soit peu coûteuse et, comme il se doit, conforme aux responsabilités sociales de l’organisation. 
Bennahmias (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cette affaire ne nous paraît acceptable ni sur le fond ni sur la forme. On a entendu la réponse de la Commission: c’est la réponse habituelle du patronat à des salariés licenciés, c’est-à-dire que toutes les formes ont été respectées. Eh bien! non, il y a là un vrai conflit du travail. Ces professeurs de langues ont travaillé pendant des dizaines d’années pour la Commission, ils ont formé différents commissaires aux langues des divers pays, et on les jette comme des malpropres! Cela n’est pas acceptable.
Je ne peux pas croire une seule seconde que la Commission pourrait être comparée à ce qu’on appelle, en termes impropres, en France, les patrons. Cela n’est pas possible. Il y a ici conflit du travail: il faut donc renégocier, rediscuter. Je veux bien croire qu’il y ait des questions, obligatoires, d’externalisation progressive; mais il suffisait d’attendre quelques années pour que l’externalisation progressive ne fasse pas renvoyer des professeurs de langues au sein de la Commission. Il suffisait d’attendre cinq, six, dix ans pour la plupart d’entre eux. Donc, dans un conflit comme celui-là, il faut discuter.
Pour ma part, je crois que, si la Commission veut être entendue sur l’aspect social, que défendent le Parlement européen et l’Europe, eh bien! il faut discuter, et la Commission se doit, à ce niveau-là, aujourd’hui surtout, d’être totalement exemplaire. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, nous sommes face à un problème de relations politiques et industrielles très sérieux qui mérite notre condamnation véhémente. Le 30 juin de l’année dernière, le président de mon groupe, M. Wurtz, a adressé une lettre aux présidents de la Commission et du Parlement indiquant que la décision brutale de licencier 43 professeurs de langue de la Commission ayant des contrats à durée indéterminée rompait les engagements pris par la Commission, le Conseil et le Parlement dans l’accord de trilogue du 18 mars 1997.
Cet accord stipule que «les représentants des trois institutions s’engagent à ne pas remettre en cause le cadre contractuel dans lequel la formation linguistique est organisée au sein de la Commission et du Conseil en ce qui concerne les employés qui bénéficient actuellement de contrats permanents».
Quelle sera à l’avenir la crédibilité de tels accords institutionnels si l’une des parties le rompt de façon unilatérale en arguant du fait qu’elle respecte la législation belge? Quelle sorte de crédibilité peut avoir une institution qui déclare combattre le dumping social et qui, pour faire des économies budgétaires, entend externaliser les services? Ce faisant, elle compromet les droits sociaux de personnes qui ont une ancienneté de service de 10, 20 ou 30 ans. Elle les traite comme une marchandise sans importance qui peut être jetée après usage et elle oublie les actuelles économies budgétaires d’environ 25% que ces travailleurs ont permis de réaliser en acceptant de travailler davantage sans être payé.
Au final, comment la Commission peut-elle affirmer défendre le dialogue social et les droits des travailleurs, des femmes et de la famille si elle licencie sans préavis, sans plan social ni autre possibilité d’emploi des personnes qui, pour la plupart, ont des charges de famille et sont à un âge où il est difficile de trouver un nouvel emploi. S’agit-il du modèle de gestion et du modèle d’Europe sociale que la Commission prétend défendre en faisant si peu de cas du droit au travail et de ses responsabilités sociales? Est-ce l’exemple qu’elle souhaite donner d’un organisme public responsable, attentif à la formation linguistique et à la culture, en licenciant des personnes d’un grand savoir et d’une compétence professionnelle et culturelle reconnue et en cherchant à en embaucher d’autres à un niveau de salaire si bas qu’elle court véritablement le risque d’exploiter les professeurs?
La nouvelle Commission a-t-elle l’intention de réemployer ces travailleurs injustement licenciés par le précédent exécutif? Notre groupe ira jusqu’au président de la Commission, M. Barroso, pour savoir comment il …
Masiel (NI ).
   - Monsieur le Président, perdre son emploi est l’une des expériences les plus traumatisantes que puisse faire une personne au cours de sa vie et je souhaite dire aux enseignants concernés que je comprends leur position. La façon dont ces personnes ont été licenciées est condamnable et la Commission devrait s’excuser pour la manière dont elle les a licenciées. Je le répète, la Commission devrait s’excuser pour la manière dont elle les a licenciées. Cependant, d’un point de vue légal, la Commission avait le droit de les licencier et elle ne l’a pas fait pour son propre plaisir ou pour s’attirer nos critiques. Les économies engendrées permettront de créer de nouveaux emplois, car on ne peut pas nier que l’UE est un employeur très généreux. Ailleurs en Belgique, hors les murs des institutions européennes, le même travail est rémunéré en moyenne 30 euros de l’heure, c’est-à-dire quatre fois moins que les montants perçus ici. Nous avons fait du tort à ces personnes en les licenciant de façon peu délicate, elles méritent réparation pour cela. Cependant, il serait honnête de se demander si le fait de se sentir coupable est une raison suffisante pour faire capoter une décision de la Commission. Je vous remercie.
Lulling (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la réponse de la Commission ne m’a pas satisfaite non plus. Elle prétend avoir rempli ses obligations juridiques et avoir agi selon les principes d’une saine gestion financière: offrir des cours de qualité sans coût excessif.
Personnellement, je me demande comment on a procédé pour calculer le coût de l’externisalisation ou de la privatisation de ce service, comparé au coût des contrats antérieurs. Je ferai d’ailleurs remarquer que nous ne ratons aucune occasion pour dénoncer, dans cet hémicycle, les externalisations ou les privatisations de services auxquelles procèdent des entreprises nationales ou internationales dans nos États membres. Or, nos institutions pratiquent elles aussi la privatisation et l’externalisation, mais sans plans sociaux, ces mêmes plans sociaux que nous imposons à nos entreprises après négociation avec les syndicats, du moins dans mon pays.
Je crois donc qu’il faut faire un plan social pour les intéressés, afin de mettre fin à la véritable paupérisation à laquelle les familles concernées ont été exposées; mes collègues en ont abondamment parlé.
J’aurai pour ma part une question très précise. Comment a-t-on procédé à l’appel d’offres restreint pour sélectionner les firmes appelées à remplacer les anciens professeurs dès février 2005? Est-il vrai que, parmi les soumissionnaires à cet appel d’offres du 30 juin, se trouve aussi le où un des postes à responsabilités est actuellement occupé par l’ancien commissaire chargé de l’administration qui a procédé à ce licenciement abrupt?
Je voudrais encore ajouter, Monsieur le Président, en ma qualité de questeur responsable des cours de langue au Parlement, que nous y sommes confrontés à un problème similaire. J’espère que nous allons le régler d’une façon beaucoup plus sociale et en respectant les règles élémentaires du droit du travail tel qu’il est appliqué dans tous nos États membres. 
Cercas (PSE ).
   - Je ne vais pas gaspiller le peu de temps qui m’est imparti en répétant les arguments exprimés par les autres députés que j’approuve totalement.
Je voudrais bien sûr exprimer ma déception et mon insatisfaction face à votre réponse, mais je saisis également cette occasion, Monsieur le Commissaire, pour vous dire simplement que je pense que vous avez eu la possibilité d’écouter ce qui se dit ici, ce matin, afin de réfléchir sur les documents de la précédente Commission et les analyses de vos fonctionnaires et de ne pas en faire une simple lecture. Prenez conscience du fait, Monsieur le Commissaire, que vous ne nous avez parlé que des implications budgétaires de cette affaire et que vous avez complètement occulté les aspects sociaux de ce problème et que vous avez réservé le même sort, Monsieur le Commissaire - et ceci est ma contribution - aux éléments culturels. Cette externalisation totale des services est menée et justifiée sur la base d’arguments budgétaires et seuls ces arguments sont pris en compte.
Au sein de ce Parlement, il y a également une commission de l’emploi et des affaires sociales et une commission de la culture et de l’éducation, aux déclarations desquelles vous devez prêter attention. Pour ce qui est de cette dernière, Monsieur le Commissaire, il y a un véritable risque que le multilinguisme, et un multilinguisme de qualité, soit affecté par cette décision. Il n’est pas possible de continuer à prendre des décisions de cette envergure uniquement sur la base de considérations monétaires. Le multilinguisme est un joyau qu’il faut conserver et ce n’est pas le cas. Par ailleurs, il n’a pas été prouvé que tous les besoins pourraient être couverts par des ressources externes. Monsieur le Commissaire, la qualité non plus n’est pas équivalente, car toutes les analyses ont été menées sur la base d’éléments différents, comparant des situations et des langues qui n’étaient pas identiques.
Monsieur le Commissaire, nous devons être très prudents, à l’avenir, et veiller à ce que cette Commission ne continue pas sur la même voie que la Commission précédente, pensant uniquement en termes budgétaires et se préoccupant davantage de problèmes budgétaires que de qualité, d’emploi et des catégories de travailleurs les plus vulnérables au sein de l’Union.
Monsieur le Commissaire, écoutez les arguments sociaux et les arguments culturels et penchez-vous à nouveau sur ces documents qui ont été écrits pour vous par vos fonctionnaires de haut niveau. 
Τοussas (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, dans le but de répondre aux accusations substantielles et aux questions des députés et des travailleurs, la Commission a avancé, comme tout premier argument, le fait qu’elle ne rompait aucun accord en licenciant 43 professeurs, puisque l’accord ne comportait aucune clause indiquant qu’elle emploierait ces professeurs à vie. Cette réponse de la Commission prouve vraiment qu’elle n’avait aucun argument et la dévoile, de façon irréparable, sous son vrai jour aux yeux des employés. En d’autres termes, elle a annoncé, en séance plénière du Parlement européen, que les postes de tous les employés des services de l’Union européenne étaient précaires.
Le licenciement de 43 professeurs de langue, après 15 ou 30 ans de service, constitue un acte inacceptable de la part de la Commission. C’est un exemple du manque de sensibilité sociale qui caractérise plus généralement sa politique antipopulaire.
Novak (PPE-DE ).
   - Un licenciement, quel qu’en soit le motif, a toujours des conséquences sur les personnes et sur leur mode de vie et affecte aussi souvent le mode de vie de leur famille. C’est pourquoi nous ne pouvons rester indifférents, indépendamment des raisons qui ont conduit à cette décision.
Dans le cas du licenciement des professeurs de langue par la Commission, j’ai reçu des informations largement divergentes. J’ai donc eu des difficultés à distinguer qui avait effectivement raison. En dépit de cela, je pense que le statut des enseignants licenciés doit être régularisé dans la mesure où ils avaient des contrats d’emploi permanent, mais également en raison du travail effectué et du fait que certains d’entre eux travaillaient pour la Commission depuis plus de 20 ans. Nous tentons d’instituer, au sein de l’Union européenne, une égalité de traitement entre toutes les institutions. La Commission et le Parlement doivent montrer l’exemple. De plus, la nouvelle Constitution, que la majorité d’entre nous soutient, déclare à l’article 90: «Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l’Union et aux législations nationales.»
De toute façon, je propose que le cas des 43 professeurs soit réexaminé et qu’en raison des services rendus, une solution appropriée puisse être trouvée. L’élargissement a augmenté le nombre d’États membres, je ne peux donc pas croire qu’il n’y ait soudainement plus besoin de ces enseignants. Je reconnais également que la Commission doit agir de façon prévoyante et économe, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la loi. Dans la mesure où ces contrats ont été établis sur la base d’un accord trilatéral, il serait souhaitable de trouver une solution dans ce même cadre. 
Bösch (PSE ).
   - Monsieur le Président, si j’ai de bons conseils ŕ donner ŕ notre nouveau commissaire, M. Potočnik, c’est de ne pas lire tout ce que ses fonctionnaires lui écrivent. Il réussira mieux ainsi!
Deuxièmement, ce qu’a fait la Commission est inexcusable. Monsieur le Commissaire Potočnik, nous faisons de la politique depuis suffisamment longtemps pour savoir ce que cela signifie lorsque, quatre jours avant les élections européennes, vous mettez votre partenaire de trilogue devant un fait accompli. Pour dire les choses sans prendre de gants, l’intention était de nous mener en bateau.
En ce qui concerne votre «saine gestion», nous vérifierons, Monsieur le Commissaire, quelles économies celle-ci vous a effectivement permis de faire. Laissez-moi faire appel ici à mon témoin majeur, la vice-présidente Loyola de Palacio, et citer ce qu’elle a écrit à son collègue, le vice-président Neil Kinnock, le 29 juin 2004: 

 «Tout d’abord, j’ai l’impression que les chiffres que vous avez fournis ne reflètent pas totalement les faits.»
«Sur cette base, le total des économies réalisables par la Commission sera beaucoup moins important que les 20 millions d’euros mentionnés dans la communication.» 

 Monsieur le Commissaire, nous vérifierons si vos mesures sont véritablement plus économiques. C’est un peu impertinent de votre part de déclarer que c’est le Parlement qui a souhaité que vous preniez ces mesures. Si nous examinons l’accord de trilogue signé - et ce n’est pas un hasard - par le président de la commission des budgets de l’époque, il apparaît clairement au paragraphe 7 qu’il n’y a aucune intention de mettre un terme aux actuels contrats des professeurs de langue. Cela me paraît un peu culotté de votre part de refuser maintenant d’en endosser la responsabilité!
Je vous prie de bien vouloir remettre de l’ordre dans cette affaire, sinon nous aurons un problème interinstitutionnel sur les bras. 
Graça Moura (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, une série de problèmes humains, professionnels et juridiques épouvantables ont été annoncés ce matin à cette Assemblée. Je reprends à mon compte ce qu’ont dit d’autres députés et, afin d’être bref, je souhaite poursuivre en mentionnant les autres conséquences politiques indésirables potentiellement engendrées par cette situation.
Le multilinguisme aura à souffrir si nous nous passons des services de professionnels qualifiés et expérimentés dans ce métier difficile et complexe, en sous-traitant ce travail à des personnes ayant un profil, une expérience et des compétences discutables. Après tout, personne ne peut garantir que le travail accompli satisfera les exigences de qualité nécessaires et voulues et, si l’on se penche sur la procédure de recrutement et les garanties en matière de compétence, nous ne semblons disposer d’aucune information précise.
Cette affaire devrait tous nous concerner, non seulement par rapport aux professeurs, mais également en raison de ce qui pourrait se passer ici, au Parlement. Il serait utile de s’attarder un peu sur ce qui se passe avec les interprètes, en particulier les indépendants, qui sont hautement qualifiés, ont rendu des services professionnels pendant de nombreuses années et dont le renouvellement est de plus en plus faible.
Ce n’est pas une façon de résoudre les problèmes financiers susceptibles de survenir dans chacune de ces situations. La construction de l’Europe, comme nous aimerions la voir, ne sera plus qu’un mirage comparée à celle que la Commission nous offre maintenant en ne considérant pas l’accord de trilogue comme contraignant. Au-delà des questions de multilinguisme, c’est également un grave problème. 
Del Turco (PSE ).
   - Monsieur le Président, une minute ne suffit pas pour me permettre de faire part à M. Potočnik des inquiétudes que ce rapport provoque au Parlement. Nous ne sommes pas au tribunal ici, Monsieur Potočnik. Nous sommes au Parlement européen. Je ferai seulement deux commentaires sur l’esprit de votre rapport. Premièrement, si vos arguments prévalaient dans tous les pays européens, nous n’aurions ni la charte de Lisbonne, ni probablement la charte des droits de l’homme. Nous serions revenus au système des relations industrielles fondé sur des règles inacceptables pour tous les groupes politiques du Parlement, comme je l’ai entendu.
La seconde observation que je souhaiterais vous faire concerne le terrible impact sur le Parlement d’une décision comme celle que vous vous entêtez à prendre. Cela montre en effet qu’une règle, qui était typique des démocraties populaires durant l’ère soviétique au cours du vingtième siècle, c’est-à-dire: «Donnez peu, attendez peu», est en passe d’entrer en vigueur en Europe, au Parlement et dans les institutions européennes. Les signes sont déjà visibles dans les structures et les rapports concernant les traductions et voici les résultats de ce genre d’attitude.
Záborská (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite profiter de la séance d’aujourd’hui, qui n’est pas une séance très plaisante, pour saluer tous les travailleurs des États membres de l’Union qui ont subi des injustices dans le cadre professionnel parce qu’ils appartiennent à des minorités, qu’elles soient ethniques ou autres. Nous connaissons de nombreux exemples de travailleurs renvoyés injustement, mais ils n’ont pas eu la chance de voir leur cas plaidé en session plénière du Parlement européen.
Réjouissons-nous que les professeurs de langue de la Commission européenne nous aient présenté leur cas. Cela nous donne l’occasion d’envisager la prévention des conflits au sein des institutions européennes. Nous ne parlons pas simplement de telle ou telle entreprise qui aurait licencié quelques travailleurs afin d’augmenter ses profits. Nous parlons de la gardienne des Traités, chargée de contrôler la bonne application de l’acquis communautaire. L’affaire des professeurs de langue n’est qu’un triste exemple des erreurs administratives de la Commission européenne. Nous ne devons pas oublier que d’autres problèmes persistent. Souvenons-nous des cas de Mme Andersen et de M. van Buitenen, des affaires Eurostat, OLAF et Dragon bleu. Si, en tant que membres du Parlement européen, nous sommes chargés de surveiller la Commission européenne, alors nous devons intervenir dans ces affaires.
Premièrement, je demande à la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales d’accorder toute son attention à cette affaire au plus haut niveau, d’étudier tous les cas similaires et de prendre les mesures nécessaires. Nous devons nous assurer que la législation du travail est appliquée et que les fonctionnaires et les employés des institutions sont protégés.
Deuxièmement, il serait souhaitable d’inviter tous les fonctionnaires, indépendamment de leur grade, à prendre contact avec les députés qu’ils ont élus au Parlement européen afin de leur faire part des dysfonctionnements administratifs dans les institutions européennes. 
De Poli (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je pense que la discrimination, qui transparaît dans ces licenciements, mérite aujourd’hui l’attention particulière du Parlement, notamment après le vote d’hier sur le traité constitutionnel, dont le titre II contient la charte détaillant les droits de chacun d’entre nous, de tous les citoyens européens.
C’est pourquoi, dans le contexte de l’information que nous devrons fournir dans les mois à venir, je pense que les 43 professeurs de langue qui ont travaillé pour nous pendant de nombreuses années n’auraient pas dû être licenciés de manière si arbitraire, sans aucune justification. L’accord de trilogue a été ignoré. Pas le moindre intérêt n’a été manifesté, ni la plus petite démarche entreprise pour intervenir en faveur de ces personnes. La discrimination a eu lieu ici au Parlement.
Je suis tout à fait d’accord avec mes collègues députés lorsqu’ils disent que nous devrions, dès maintenant, accorder une importance particulière à la signification de la démocratie et aux droits de chacun d’entre nous, à commencer par les droits de ces enseignants. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, j’ai écouté attentivement vos propos et je ferai quelques brefs commentaires sur les quatre points qui ont été soulevés.
Premièrement, il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous ne pouvons réengager les professeurs. La première est d’ordre financier: cet engagement serait incompatible avec le règlement financier sur deux points, à savoir, les règles de passation des marchés et le principe de saine gestion financière.
La deuxième raison est d’ordre juridique. Dans l’hypothèse d’un réengagement des professeurs, les cours de langues continueraient d’être dispensés par des professeurs internes et par des professeurs employés dans des écoles de langues. Cette coexistence a toujours constitué un risque juridique. En effet, la différence en termes de salaire et d’autres conditions était importante, avec le risque que cette différence de traitement entre des employés exécutant essentiellement les mêmes tâches soit considérée par les tribunaux belges comme une structure contractuelle illégale.
La troisième raison concerne l’appréciation de la question de savoir si le réengagement des professeurs impliquerait la négociation de nouvelles conditions. L’expérience montre que les professeurs internes n’étaient pas particulièrement flexibles vis-à-vis de la Commission, malgré les conditions avantageuses qu’elle offrait.
Deuxièmement, la question des restrictions en matière de passation des marchés a été soulevée. Il ne s’agissait pas en l’occurrence d’une procédure restreinte. Le règlement financier oblige la Commission à lancer une procédure d’appel d’offres ouverte lorsque le montant total sur quatre ans dépasse environ 155 000 euros. L’appel aux candidats était donc ouvert et a été publié au Journal officiel. La procédure de sélection a été menée sur la base de critères financiers et techniques. Les candidats sélectionnés ont ensuite été autorisés à présenter une offre et, in fine, des contractants ont été choisis pour différents lots, sur la base de critères de coût et de quantité.
J’en viens maintenant brièvement à la question des économies totales. Ces économies ont été calculées par rapport à la différence entre le coût du maintien des contrats des professeurs et celui des indemnités de licenciement. Les économies réalisables ont été calculées sur la base des coûts exposés pour l’année 2003. Le total des économies tenait également compte du coût total du programme de formation linguistique, chaque professeur arrivant à l’âge de la retraite étant remplacé par un contractant, ainsi que du coût total de ce même programme de formation exécuté exclusivement par des contractants à partir de septembre 2004. Enfin, il a été également tenu compte du total des économies annuelles sur la période 2004-2031, au cours de laquelle les quelques professeurs restants prendraient théoriquement leur retraite. Au début, le nombre de professeurs concernés serait important, mais il diminuerait vers la fin de la période. Le calcul final, sur la base de ce système, indiquait que les économies s’élèveraient à 23,8 millions d’euros.
Une remarque a également été faite au sujet du caractère exagéré de ce chiffre. Le montant de 23,8 millions d’euros - cité dans les documents élaborés en vue de la décision de la Commission - auquel j’ai fait référence correspond bien au coût du maintien des contrats des professeurs, qui a été réduit à 20 millions d’euros. C’est sur cette base que la décision a été prise.
Le montant réel dépend également de la décision individuelle des professeurs d’opter pour une retraite anticipée ou pour un départ pour raisons personnelles d’invalidité ou de maladie et, in fine, de l’évaluation du coût des salaires et des contrats. Dans ce contexte, nous voulions pécher par excès de prudence.
Le dernier point soulevé concerne le British Council et son travail. Selon les informations fournies par les contractants, je puis vous assurer qu’aucun commissaire précédent ou actuel n’est membre du directoire de l’un des contractants précédents ou actuels. En 2004, le British Council a soumissionné pour des cours d’anglais, mais les contrats ont été attribués au CLL et à Lerian Communications. 
Le Président.
   - Le débat est clos. 

Ford (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais soulever une motion de procédure au titre de l’article 9 et de l’annexe 1 de notre règlement concernant un code de conduite pour les députés.
Jean-Marie Le Pen, notre soi-disant collègue, aurait déclaré dans le cadre d’un entretien accordé à l’hebdomadaire néo-fasciste que l’occupation allemande en France n’avait pas été particulièrement inhumaine. Il a manifestement oublié la mort de 73 000 juifs français, le camp de concentration près de Natzweiler-Struthof ainsi que le massacre en France, durant cette période, de juifs, de Tziganes et de résistants, dont il a prétendu, à un certain moment, faire partie.
Le code de conduite ne nous permet pas de commenter de telles déclarations monstrueuses, mais je vous demande, Monsieur le Président, de désavouer ces propos au nom du Parlement.
Le Président.
   - Je désapprouve bien entendu de telles pratiques. Cela ne fait aucun doute. De toutes les façons, c’est une bonne idée d’examiner tous ces incidents afin que nous puissions savoir précisément ce qui s’est passé et si des décisions doivent être prises au niveau du fonctionnement de ce Parlement. Soyez assuré que cela sera fait. 

Doyle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, avec votre permission et après en avoir discuté avec Mme Hassi, qui a déposé cet amendement, et avec ma collègue Mme Corbey du groupe PSE, je demande aux députés d’examiner un très court amendement oral. Après «est d’avis que», je suggère d’insérer «pour les pays industrialisés» et de continuer ensuite avec «des réductions de l’ordre de 30% à moyen terme», suivi du reste de la phrase. J’apprécierais le soutien de mes collègues pour ce petit amendement oral qui concentre l’amendement sur les pays industrialisés en tant que tels et non sur le monde entier. 
Muscardini (UEN ).
   - Monsieur le Président, je souhaite annoncer que nous retirons notre signature de cette proposition, car le Parlement européen a encore une fois été utilisé pour attaquer le gouvernement italien. C’est pourquoi nous retirons notre signature et, bien que nous soyons d’accord avec le texte, nous voterons contre. 

(1)
Lewandowski, Janusz (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, au nom de la commission des budgets, j’ai le plaisir de vous informer, ainsi que les membres de cette Assemblée, qu’en ce qui concerne la réponse financière, nous avons dépassé ce qui était demandé dans la résolution sur laquelle nous allons maintenant voter. Ce qui devait être fait pour mobiliser 100 millions d’euros d’aide d’urgence à l’Asie l’a déjà été en coopération avec le Conseil. Dès lors je propose une modification technique - optimiste et positive - au paragraphe 16 afin de refléter l’évolution de la situation.
Le Président.
   - Je vous remercie. Cela sera fait. 
Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, nous souhaitons présenter un amendement oral clarifiant l’amendement présenté par les membres du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique. Nous proposons d’ajouter à la fin ce que je vais vous lire en anglais. 

»invite l’Union européenne et les États membres à tenir pleinement les promesses d’aides pour un montant minimal de 1,5 milliard d’euros, comme annoncé par le commissaire Barroso à Jakarta, et à procéder entièrement par le biais de dons».

Tajani (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je fais référence à la résolution sur la catastrophe du raz-de-marée en Asie qui vient d’être adoptée. Au paragraphe 5, nous avons décidé de demander à tous les députés du Parlement européen de donner un jour de salaire aux victimes du tsunami.
Je demande au Bureau d’ouvrir un compte courant afin de collecter nos dons volontaires, sinon tout se passera de façon désorganisée. Je pense que le Parlement doit avoir le courage de prendre cette décision et de donner un numéro de compte, sinon nous devrons agir individuellement. 

(2)
(3)
(4)

Cederschiöld, Fjellner, Hökmark et Ibrisagic (PPE-DE ),
   - Nous avons voté pour la résolution d’aujourd’hui sur le changement climatique.
Nous partageons la préoccupation que celle-ci exprime quant aux effets sur l’environnement. Cela ne signifie pas, toutefois, que nous soyons certains que l’accord de Kyoto est la solution à tous les problèmes. Le changement climatique ainsi que ses causes sont complexes, et il s’ensuit donc que les mesures prises devraient également être mises en question, et soumises en permanence à un examen plus critique que celui dont cette résolution est l’expression. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Il y a déjà eu dans le monde entier une série noire d’avertissements nous prévenant du changement climatique, dont la responsabilité incombe incontestablement à un système économique qui ne respecte pas l’équilibre dans la relation entre les êtres humains et la nature, ainsi qu’à l’activité qui découle de ce système. C’est notamment le cas des pays les plus développés, parmi lesquels les États-Unis sont tout à fait à part, responsables qu’ils sont de 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Le changement climatique est une conséquence et une illustration du caractère non durable du système capitaliste de production, avec son pillage non contrôlé des ressources naturelles et son complet assujettissement au profit à court terme, en lieu et place des investissements dans la planification à long terme qui, elle, englobe la préservation des conditions nécessaires à la survie du genre humain.
La réponse requise ne devrait pas être guidée par les lois du système qui a été à l’origine du problème. La mise en place d’un système d’échange de droits d’émission permet aux pays qui disposent de la plus grande puissance financière de continuer d’être les plus grands pollueurs, imposant ainsi un carcan aux pays disposant d’économies plus faibles.
Il faut davantage d’investissements publics dans la recherche de sources d’énergie non polluantes à la fois nouvelles et efficaces, et dans le soutien à la mise en œuvre des sources d’énergie déjà existantes. 
Goudin (IND/DEM ),
   - Le changement climatique mondial constitue un problème majeur pour lequel nous estimons qu’il existe de bonnes raisons de le traiter au niveau international. Le Protocole de Kyoto représente une démarche importante dans ce processus. Nous portons toutefois un regard critique sur un certain nombre de formulations contenues dans cette résolution.
Nous ne pensons pas que le Parlement européen doive appeler les pays qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto à le faire. Nous sommes d’avis qu’il revient aux différents pays de décider au niveau national de leur position relative à ce Protocole.
Nous sommes également opposés à l’obligation, pour la Commission et les États membres, de souligner la nécessité d’une protection du climat en engageant un dialogue avec d’autres pays. Nous croyons que les différents États membres devraient avoir le droit de déterminer de leur propre chef leur position nationale et de défendre celle-ci dans les négociations internationales. Le droit national d’initiative se trouverait ainsi protégé.
Queiró (PPE-DE ),
   .- Les effets de l’activité humaine sur l’environnement, et en l’occurrence sur le climat, doivent faire l’objet de recherches, être compris et, en conséquence, réduits lorsque ces effets sont négatifs. Il convient toutefois de garder toujours à l’esprit le large fossé qui sépare les coûts et les avantages qu’implique une telle étude.
Dans ce contexte, le rôle joué par l’Union européenne dans les efforts internationaux destinés à lutter contre le changement climatique est un sujet de satisfaction, et devrait être dûment reconnu.
Cependant, il ne suffit pas de manifester de bonnes intentions ou de signer des protocoles si ceux-ci ne sont pas respectés dans la réalité, et notamment s’il est impossible de sanctionner ce non-respect.
J’ai donc voté pour cette résolution, car j’ai le sentiment qu’elle répond à ces préoccupations.
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- L’augmentation constante de l’activité humaine a donné lieu à une augmentation de la production de gaz à effet de serre. On estime que cela entraînera une poursuite du réchauffement moyen de la surface de la planète et de l’atmosphère, et pourrait avoir des conséquences négatives sur les écosystèmes naturels ainsi que sur l’humanité.
Dans un tel contexte, tous les pays doivent proposer une coopération aussi large que possible et leur participation à une réponse internationale efficace et appropriée, en vertu de leurs responsabilités partagées mais différentes, et en fonction de leurs capacités économiques et sociales respectives.
En novembre dernier, dans mon explication de vote au sujet de la stratégie communautaire pour la Conférence de Buenos Aires sur le changement climatique - COP10 - j’avais écrit que j’avais le sentiment qu’il importait que «la délégation de l’Union européenne à la Conférence de Buenos Aires a un rôle important à jouer dans les négociations. Elle doit s’efforcer de mettre l’accent sur la nécessité de protéger le climat lorsqu’elle dialogue avec ses partenaires internationaux». Comme j’ai le sentiment que les objectifs avancés ont été en partie atteints, et parce que le changement climatique et ses effets négatifs doivent être une préoccupation commune du genre humain, j’ai voté pour. 

Savary (PSE ).
   - Monsieur le Président, au-delà du choc que nous avons tous ressenti face à l’immense malheur qu’a suscité dans l’océan Indien le raz-de-marée catastrophique de la fin de l’année dernière, je voudrais exprimer aussi le sentiment de malaise qui fut le nôtre, à voir se développer une diplomatie de la compassion qui n’était pas naturellement dénuée d’arrière-pensées nationales.
En conséquence, je me félicite que dans la résolution prise par le Parlement européen, nous envisagions de susciter la mise en place d’un corps européen de sécurité civile qui a vocation à constituer une autre modalité d’aide, débarrassée d’arrière-pensées nationales et surtout de cette surenchère de l’urgence et de la charité, à laquelle nous avons assisté.
À cet égard, je souhaite que nous engagions un peu plus avant le mécanisme de coopération renforcé qui a été mis en place le 23 octobre 2001, par la création d’un véritable état-major de sécurité civile européen capable d’entraîner des experts et de les projeter à l’extérieur sous les couleurs de l’Union afin que l’Union européenne manifeste physiquement son engagement dans les périodes de réparation et d’urgence. Je souhaite également que nous en prenions compte dans le cadre des perspectives financières qui sont engagées, le fonds de solidarité étant notoirement insuffisamment souple pour mobiliser les aides nécessaires au transport des moyens, mais également pour pallier LES secours d’urgence qui supposent une trésorerie parfaitement mobile et disponible. Déjà, en 1999, je m’exprimais en ce sens. Je salue les efforts accomplis par la Commission et le Conseil et je souhaite que très vite, l’Europe dispose de casques bleus de l’urgence, du bleu du drapeau européen. 
De Rossa (PSE ),
   - Je suis largement favorable à cette résolution. Cependant, un moratoire sur le remboursement de la dette n’est qu’un simple répit, qui devrait être mis à profit pour élaborer un processus d’arbitrage international juste et indépendant, qui évaluerait les dettes des pays affectés qu’il conviendrait d’effacer. Ce processus devrait donner la priorité à la réponse à apporter aux besoins humains et au respect des droits humains fondamentaux.
La situation actuelle, où seuls les créanciers décident du traitement des dettes non recouvrables, est clairement inappropriée et n’a pas encore permis à ce jour de résoudre la crise de la dette qui perdure depuis des décennies.
La dette des pays touchés par le tsunami requiert de toute évidence une réponse urgente. Cependant, de nombreux autres pays pauvres font face à des besoins humains permanents, qui éclipsent même l’ampleur du tsunami. Tout en s’occupant rapidement de la dette des pays touchés par le raz-de-marée, la communauté internationale ne doit pas minimiser l’urgence de se concentrer sur la nécessité d’annuler la dette non recouvrable des pays pauvres afin de leur permettre de progresser vers la concrétisation des objectifs de développement du millénaire. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Nous saluons l’adoption de cette résolution, à laquelle nous avons contribué au moyen de notre propre résolution et des amendements que nous avons proposés, même si, malheureusement, tous n’ont pas été adoptés.
Parmi les propositions que nous avons déposées, nous tenons à souligner notre appel à prendre rapidement les initiatives nécessaires en vue d’effacer la dette bilatérale et multilatérale des pays en développement, à commencer par celle des pays touchés par le tsunami et des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, afin de leur restituer toutes les ressources dont ils ont besoin pour se développer.
Nous avons aussi appelé les pays développés à se conformer rapidement aux objectifs de financement du développement tels que stipulés dans la Convention de Monterrey, et à atteindre un niveau d’aide au développement égal à 0,7% au moins du PIB.
Nous devons mettre un terme à l’hypocrisie et au cynisme de ceux qui consacrent des sommes astronomiques à la guerre en Irak, mais éprouvent des difficultés à réunir les ressources financières nécessaires pour venir en aide aux victimes de ces tragédies et construire un monde plus juste. 
Ford (PSE ),
   - En tant que chef observateur de la mission d’observation de l’Union européenne lors des élections en Indonésie, je soutiens cette résolution. J’ai visité la province d’Aceh et la ville de Banda Aceh il y a six mois. Je ne sais toujours pas ce qu’est devenu mon interprète et chauffeur, originaire de Banda Aceh. Je suis donc conscient de l’ampleur du désastre survenu en Indonésie et dans les îles Andaman.
Le fait que la Commission soit en train de tromper les citoyens européens ainsi que ceux d’Indonésie et d’Asie me préoccupe. La soi-disant «aide» est en réalité une aide apportée aux pauvres par d’autres pauvres, puisqu’au lieu de donner de l’argent frais, nous nous contentons de transférer l’argent déjà alloué à la région, ce qui amène des personnes en situation d’extrême dénuement à donner aux pauvres victimes de cette démonstration tragique du caractère éphémère du passage des hommes sur la terre.
Nous n’avons pas besoin d’un centre d’alerte au tsunami en Asie. Cette information peut déjà être obtenue dans des centres tels que l’Atomic Weapons Research Establishment au Royaume-Uni, où toutes les informations sur les tremblements de terre sont disponibles en temps réel. Il faut tout simplement s’assurer que cette information soit communiquée immédiatement, si nécessaire, aux gouvernements concernés. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
   - Nous soutenons l’intervention rapide de la communauté internationale destinée à traiter la terrifiante catastrophe humanitaire en Asie. Les ressources nécessaires doivent devenir la priorité absolue, au niveau à la fois national et international, afin de venir en aide aux personnes qui se trouvent dans le besoin et de soutenir le travail de reconstruction.
L’Union européenne ne doit pas pour autant, pour financer l’aide de l’après-tsunami, prélever des ressources destinées à d’autres efforts d’assistance. Les ressources doivent être trouvées dans le cadre existant du budget global de l’UE. Nous estimons que les États membres devraient garantir leur part du prêt d’un milliard d’euros que la Banque européenne d’investissement doit accorder aux pays touchés.
Grâce à leur longue expérience et à leur audience internationale, les Nations unies sont l’organisation la mieux à même de coordonner cette aide humanitaire. L’Union européenne ne devrait donc pas entrer en compétition avec l’ONU en créant de nouveaux accords institutionnels. 
Grossetête (PPE-DE ),
   .- J’ai voté en faveur de cette résolution.
Face à cette catastrophe, nous pensons d’abord à la peine et à la douleur des familles des victimes.
L’Union Européenne a perdu une fois encore l’occasion de montrer sa capacité réactive: on aurait aimé voir aux côtés du Commissaire Michel, les Présidents Barroso et Borell, et le Haut Représentant Solana, faire davantage entendre la voix de l’Europe.
La mobilisation des peuples européens a été exemplaire. Aujourd’hui, notre responsabilité est d’abord de répondre à l’urgence (eau potable, nourriture,...) et de prévenir les épidémies.
Mais surtout, lorsque les caméras de télévision ne seront plus là, l’Union européenne devra répondre sur le long terme aux demandes des populations touchées pour:
- reconstruire en respectant la nature. Nous le voyons, nous n’avons pas intérêt à construire en bordure de littoral;
- développer et coordonner des systèmes de prévention et d’alertes efficaces;
- lutter contre la pédophilie. L’Union Européenne a une obligation morale d’aider ces pays à protéger leurs enfants, et en particulier les orphelins de la catastrophe, des réseaux de pédophilie, pédophilie malheureusement entretenue par une catégorie de touristes des pays riches que nous condamnons. 
Martin, David (PSE ),
   - Je salue cette résolution qui rappelle l’ampleur de la tragédie vécue par les populations de l’océan Indien et la solidarité que l’Europe leur a manifestée.
La résolution souligne néanmoins à juste titre qu’une grande partie de l’argent promis par les gouvernements des États membres de l’UE pour reconstruire les infrastructures et les vies détruites dans les pays frappés par le tsunami n’est pas constituée d’argent frais, mais a été reprise dans d’autres projets de développement. Nous ne pouvons pas demander à l’Afrique et à d’autres pays pauvres de supporter le coût de notre réponse humanitaire justifiée aux victimes du tsunami. L’argent que nous donnons doit venir en sus de notre budget normalement consacré au développement.
La communauté internationale doit également accorder une attention particulière à la situation critique des enfants, dont certains courent le risque d’être deux fois victimes s’ils ne sont pas protégés contre ceux qui veulent exploiter leur vulnérabilité. 
Muscardini (UEN ),
   . - Les événements tragiques dus à des causes naturelles, qui se sont succédé sans interruption au cours des dernières années, montrent la nécessité d’une politique plus réfléchie et d’une analyse qui évite les querelles mesquines entre partis.
Comme nous le disons déjà depuis plusieurs législatures, il est essentiel que nous mettions immédiatement en place une structure européenne de protection civile dotée de la capacité de prendre des mesures promptes destinées à traiter toute éventualité susceptible d’affecter nos pays ou d’autres régions du monde. Nous avons mondialisé le marché; nous devons maintenant mondialiser la prévention et la protection civile.
Nous nous réjouissons par conséquent que le G7 ait décidé un moratoire sur le remboursement de la dette pour les pays frappés par la catastrophe; nous acceptons la décision de confier aux Nations unies la coordination de l’aide et de la reconstruction des zones touchées, et ce en dépit de leurs piètres performances dans le passé; enfin, nous appelons l’Union européenne à se doter d’une structure de protection civile qui: 1) coordonnera les efforts nationaux en matière de protection civile, 2) harmonisera les réglementations nationales, et 3) établira une structure européenne permanente.
Nous demandons que les fonds alloués par l’Union à la reconstruction ne soient pas pris sur des rubriques budgétaires destinées au développement des pays les plus pauvres et qu’un représentant de la Commission rende compte régulièrement devant le Parlement de la manière dont les fonds alloués par l’Union ont été utilisés. 
Pafilis (GUE/NGL ),
   .- Nous nous inclinons respectueusement devant la douleur causée par ces milliers de morts, de disparus et de sans-abri. Cette vague de solidarité sans précédent confirme que la fraternité des nations peut provoquer un tsunami humanitaire qui balaie sur son passage l’hypocrisie des gouvernements et des organisations.
La fureur de ce tremblement de terre a mis en valeur le caractère insensible du capitalisme qui balaie cette région. La catastrophe a principalement touché les catégories sociales les plus défavorisées. La rapacité des interventions menées dans la région par de grandes entreprises recherchant des profits démesurés est largement responsable d’avoir transformé des catastrophes naturelles en catastrophes humanitaires.
Le capitalisme se prépare actuellement à reconstruire les intérêts des multinationales par-dessus les tombes, à transformer la tragédie humaine en contrats et en indicateurs boursiers, à transformer toute «aide humanitaire» en intervention des centres impérialistes. Un journal américain a écrit, de manière terrifiante, que les pays riches fournissent l’aide et dicteront les conditions. Ce qui signifie le financement de projets avec en toile de fond une bien triste philosophie économique, de sorte que les multinationales puissent tirer les bénéfices de la «reconstruction» en ignorant les besoins des personnes.
Les sommes d’argent collectées du fait de la solidarité des citoyens ordinaires ne doivent pas être détournées. Les peuples qui se sont précipités à la rescousse ne doivent pas permettre cela. La création d’un observatoire digne de confiance destiné à mettre en œuvre et à contrôler étroitement les programmes de reconstruction au profit des peuples, l’effacement de la dette de ces pays et l’apport d’une assistance, sans coupes budgétaires dans les aides programmées pour d’autres pays tiers, ne sont que quelques unes des mesures destinées à soulager les victimes. 
Queiró (PPE-DE ),
   .- J’ai voté pour la résolution qui nous était présentée, car elle répondait à mes préoccupations dans ce domaine.
Les tragédies ont parfois un aspect positif: elles montrent que la nature humaine - ainsi que la nature des institutions - sont également capables de bonnes actions. Autant que l’horreur indicible qui a frappé l’Asie du Sud-Est et les souffrances passées, présentes et futures, ce qui a également remis les idées en place, ce sont les images de solidarité mondiale à une échelle sans précédent. La mondialisation de toutes choses, y compris de la souffrance, offre aux événements tragiques une réponse digne.
En conséquence, la volonté d’aider que tout le monde a témoignée, et dans notre cas particulier l’Union européenne dans son ensemble, et chacun de ses 25 États membres, doit être saluée, mais seulement si les promesses d’aide correspondent à l’aide effectivement apportée. Cette fois-ci, et nous le devons beaucoup aux efforts de ses citoyens, l’Europe a été la hauteur de la stature qui devrait être la sienne. Espérons par conséquent que cela constituera un précédent.
Enfin, pour terminer, ce devrait également être l’occasion de traiter les problèmes des pays les moins développés dans une perspective neuve, au moyen d’une approche neuve et avec une détermination neuve. Faisons en sorte que la tragédie ne produise pas plus d’émotion que d’action. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- L’ampleur de la tragédie en Asie, avec les dégâts matériels et humains infligés aux populations touchées, a été déchirante.
Tout en étant tristes, nous devons toutefois nous concentrer sur la nécessité essentielle d’aider les personnes touchées, non seulement en termes d’aide immédiate aux pays concernés, mais aussi pour ce qui est de faire en sorte que les mécanismes de coopération et d’assistance à long terme puissent être mis en place, afin d’empêcher que des catastrophes de cette nature puissent se reproduire.
Dans ce contexte, j’ai le sentiment qu’il est crucial de mettre en place une force civile européenne de réaction rapide, afin d’augmenter l’efficacité de l’aide européenne dans les situations de crise humanitaire.
Dans tout ce cauchemar, nous devons être particulièrement attentifs aux enfants devenus orphelins, non seulement parce que ce sont eux qui souffrent le plus, mais aussi parce qu’ils sont exposés aux viols et aux abus physiques et sexuels. Je presse donc instamment l’Union européenne d’utiliser toutes les ressources à sa disposition pour permettre une action prompte et rapide de protection des jeunes victimes.
Tout ce qui me reste à faire, c’est d’exprimer ma plus sincère considération à tous les citoyens et gouvernements qui ont si généreusement et spontanément contribué au financement des actions humanitaires visant à aider les populations ravagées. 
Silva Peneda (PPE-DE ),
   .- Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est dans les moments de souffrance à l’autre bout du monde que les États membres de l’Union européenne réussissent à parler d’une seule voix sur la scène internationale: la voix de la solidarité.
J’ai voté pour cette résolution car j’ai le sentiment que l’Union européenne et ses États membres ne pouvaient ignorer les pertes humaines et matérielles causées par cette affreuse tragédie sans précédent qu’a été le terrible raz-de-marée qui a frappé l’Asie et l’océan Indien.
En tant que membre de la commission des budgets, je me félicite de l’accord interinstitutionnel qui a été obtenu et qui autorise le recours aux fonds d’urgence et aux instruments de flexibilité et permet ainsi de débloquer des fonds importants, même si ceux-ci n’avaient pas été initialement budgétisés.
En conséquence, tout en exprimant leur compassion et leur chagrin, l’Union européenne et ses États membres auront à leur disposition, à court terme, plus d’un milliard d’euros.
D’un point de vue logistique, cette tragédie renforce le caractère urgent de la création d’un corps civil européen de réaction pour les opérations humanitaires.
En plus de la première aide d’urgence, l’Union européenne jouera également un rôle actif dans la phase transitoire de remise en état et dans la phase de reconstruction à long terme.
Enfin, outre la question de l’aide publique, je me dois d’exprimer ma satisfaction et ma fierté ...

Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Faisant suite aux résolutions antérieures du Parlement, l’intention de cette résolution consiste à «renforcer le partenariat» entre les États-Unis et l’Union européenne, en renouvelant et en renforçant la détermination de ces deux blocs capitalistes à partager leur influence et leur domination.
Afin de signaler clairement qu’il s’agit bien de quelque chose qui les unit plutôt qu’il ne les divise, l’Union européenne joue le rôle de soutien au grand frère américain qui lui a traditionnellement été dévolu.
L’hypocrisie et le cynisme des deux côtés de l’Atlantique - qui ont également été illustrés dans le récent dossier de l’aide aux pays touchés par le tsunami en Asie, notamment quand on compare cette aide aux montants financiers consacrés à la guerre - se manifestent dans le pouvoir de décider qui peut et qui ne peut pas posséder d’armes, quel type d’armes ils peuvent ou ne peuvent pas posséder, et qui sont les organisations et pays démocratiques. On le voit également dans la définition de la structure de domination politique d’organismes tels que le Conseil de sécurité, organisme qui cherche à consolider les positions en place, afin d’assurer le statu quo juridique en termes de domination mondiale, passant outre les divergences d’opinion concernant l’attaque et l’invasion de l’Irak, la violation du droit international, la création du Tribunal pénal international et le fait que le Protocole de Kyoto n’a pas été signé, et suggérant que soit créée une «communauté d’action»...
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
   - Nous soutenons un certain nombre des propositions contenues dans cette résolution, concernant, par exemple, une coopération économique accrue entre l’Union européenne et les États-Unis, la ratification du Protocole de Kyoto et le soutien apporté au Tribunal pénal international. Nous avons cependant choisi de nous abstenir lors du vote sur la résolution dans son ensemble, car celle-ci a de manière générale pour objectif de renforcer l’Union européenne en tant qu’acteur mondial, par rapport aux États-Unis et au reste du monde. 
Martin, David (PSE ),
   - Le récent accord conclu entre l’UE et les États-Unis au sujet du contentieux Airbus/Boeing devrait beaucoup améliorer le climat des négociations commerciales entre ces deux partenaires. M. Mandelson mérite nos plus chaleureuses félicitations pour avoir négocié cet accord.
Cependant, il reste d’autres sérieux problèmes transatlantiques tels que le refus ses États-Unis d’entériner la Cour pénale internationale et le protocole de Kyoto. Des progrès dans ces domaines pourraient conduire à une action commune efficace.
Comme le souligne très justement la résolution, une «communauté d’action» transatlantique pourrait contribuer à résoudre la crise au Proche-Orient, en Palestine, en Iran et en Irak. Elle pourrait également être utile dans la lutte contre le terrorisme international ainsi que dans la concrétisation des objectifs de développement du millénaire relatifs à la réduction de la pauvreté, des maladies et de la dégradation de l’environnement. 
Queiró (PPE-DE ),
   .- J’ai voté pour cette résolution car j’ai le sentiment qu’à la suite des élections américaines, le président des États-Unis visitera l’Europe à un moment où, objectivement parlant, nous avons une chance d’améliorer les relations entre les deux parties.
Même si la situation en Irak demeure tendue et dangereuse, elle s’est améliorée. Des dizaines de partis se sont enregistrés pour participer aux élections, les enlèvements sont de plus en plus souvent de nature criminelle, et les attentats se font plus sporadiques. À présent, l’attention se porte sur la construction du futur.
En Ukraine, nous avions les mêmes préoccupations, nous avons défendu les mêmes valeurs et principes, et nous avons obtenu le même résultat.
Au Moyen-Orient, à la suite des élections de l’Autorité palestinienne, nous avons la chance de nous trouver du même côté.
En ce qui concerne l’Iran, les États-Unis attendent d’évaluer l’efficacité de l’accord obtenu par l’Union européenne, compte tenu du fait qu’il reste des difficultés potentielles à cet égard.
Enfin, des deux côtés de l’Atlantique, on a réagi exactement de la même façon et avec le même degré d’engagement à propos de la récente catastrophe survenue en Asie.
En conséquence, il est essentiel que nous tirions autant que possible parti de la prochaine visite du Président Bush pour rétablir pleinement les relations transatlantiques, sans le moindre ressentiment.
Nous nous trouvons, dans tous les sens du terme, des deux côtés du même océan. Nous avons certes nos différences, mais nous sommes unis par les mêmes valeurs fondamentales. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- Le monde libre dans lequel nous vivons ne serait qu’un mirage si nous n’avions pas forgé des relations étroites et fructueuses entre l’Europe et les États-Unis, qui ont libéré notre continent du joug des totalitarismes nazi et communiste.
Plus qu’une simple curiosité historique, cette relation est cruciale et indispensable, étant donné les défis et les chances qui nous attendent. Je m’oppose donc avec véhémence à ceux qui veulent faire de nos alliés des adversaires ou des rivaux. Je crois que la même histoire, qui voit aujourd’hui notre victoire commune, serait mal inspirée d’opposer des alliés qui, après avoir vaincu l’ennemi le plus visible, se tourneraient le dos au moment où la menace se disperse et devient quasiment invisible.
Le fait que nous ne soyons pas toujours d’accord devrait servir de catalyseur pour promouvoir le dialogue, et non de prétexte pour susciter des tensions stériles et contreproductives, qui ne servent que ceux qui ont toujours voulu nous voir divisés.
Je me réjouis que ce même Parlement qui, il y a peu de temps encore, s’était laissé entraîner par une rhétorique anti-américaine, envoie maintenant un message responsable en déclarant sa volonté de collaborer pour résoudre les problèmes internationaux et de recevoir le Président Bush la prochaine fois qu’il visitera les institutions communautaires.
En travaillant ensemble, nous pouvons obtenir davantage. 

De Rossa (PSE ),
   - Je soutiens totalement cette résolution commune. L’annulation de 80% de la dette irakienne est certainement une décision dont il faut se réjouir. M’étant rendu en Iraq avec une délégation de ce Parlement, je suis très conscient des besoins extrêmes de la population locale. Cependant, la volonté du Club de Paris d’agir dans ce dossier pose la question suivante: les décisions d’allègement de la dette sont-elles prises sur la base de ces besoins ou sur celle d’impératifs politiques américains?
Il est absolument intolérable qu’aujourd’hui, le monde continue d’accroître les dépenses militaires et de réduire les fonds consacrés aux aides. Cela nous éloigne toujours autant de l’objectif fixé par les Nations unies de consacrer 0,7% du PNB à l’aide au développement et encore davantage de la concrétisation des objectifs de développement du millénaire définis par les Nations unies.
Il faut, une fois pour toutes, mettre fin à notre honteux record de promesses non respectées et de demi-mesures. Reconnaissons qu’un moratoire sur le remboursement de la dette ne donnera même pas la moitié des moyens nécessaires à ces pays endettés pour reconstruire leurs communautés meurtries. Optons pour un véritable allègement de la dette, autrement dit pour son annulation. C’est la seule manière de leur apporter un véritable soulagement au lieu de simplement différer et prolonger leur souffrance! 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- La dette extérieure est un moyen d’exploiter les pays en développement et de les mettre à la merci des pays et des organisations financières internationales qui sont leurs créanciers et des intérêts économiques que ceux-ci défendent.
Il s’agit d’un instrument mauvais et immoral, qui constitue un obstacle majeur au développement. Il a également pour effet de détourner d’énormes sommes d’argent des besoins élémentaires des peuples de ces pays qui, le plus souvent, affectent plus d’argent au remboursement de la dette qu’aux dépenses en matière de santé et d’éducation, ce qui les empêche de s’attaquer à des maladies comme le SIDA et la tuberculose, ou à des problèmes tels que l’analphabétisme, et bien d’autres encore.
Il est inacceptable de maintenir la dette. Il faut souligner que les pays endettés ont déjà payé sept fois ce qu’ils devaient en 1982 et, pire encore, ont vu leur dette multipliée par quatre. Par ailleurs, la plupart d’entre eux ont derrière eux une histoire d’exploitation coloniale qui en fait des créanciers, bien plus que des débiteurs, des pays industrialisés.
Cette situation qui perdure est encore plus incompréhensible depuis l’effacement de 80% de la dette irakienne en raison de l’imposition par les États-Unis d’une puissance militaire d’occupation et sur la base d’estimations concernant l’exploitation active des richesses de l’Irak et le «business» lucratif de la reconstruction.
Il est donc essentiel que la dette des pays en développement soit effacée, afin que ceux-ci puissent bâtir un monde plus juste. 
Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ),
   - Nous sommes bien disposés à l’égard de différentes formes d’aide internationale aux pays en développement. Toutefois, nous ne croyons pas que le Parlement européen ait la compétence d’émettre des recommandations concernant l’allègement de la dette des pays en développement. Ce thème devrait être traité au niveau national et dans le cadre des structures internationales déjà existantes, comme par exemple le Club de Paris. Nous observons également que les montants prêtés de manière immédiate par l’Union européenne doivent être effacés, et qu’ils doivent donc être inscrits dans la comptabilité au titre des dépenses budgétaires. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, nous avons choisi de voter contre la proposition de résolution. 
Queiró (PPE-DE ),
   .- L’allègement de la dette des pays en développement est une mesure bienvenue qui démontre - ou devrait démontrer - un désir authentique, de la part des organismes internationaux et des pays les plus riches, d’apporter une contribution active à la croissance et au développement économiques de ces pays, et à une répartition plus juste des coûts de ce processus.
De plus, contrairement à ceux qui se font les avocats d’une ouverture sans restriction des frontières à toutes les formes d’immigration, je crois que la meilleure politique, qui est aussi la plus efficace et la plus juste, consiste à oser favoriser le développement dans les pays les plus nécessiteux, au lieu de promouvoir la fuite de leurs ressources humaines les plus capables.
Dans ce contexte, il importe de reconnaître que, dans le passé, cette dette a souvent été le résultat de politiques contestables, et qu’à l’avenir, le développement de ces pays dépendra dans une large mesure de leurs propres décisions, de leurs propres politiques et de leur propre degré d’engagement.
En conséquence, je me fais le défenseur des processus tels que celui qui nous est présenté, et qui vise à un allègement de la dette pour les pays en développement. La condition de ce processus doit être que les fonds débloqués à cet effet soient consacrés à des politiques de développement durable, et non à des politiques qui ne peuvent ni ne doivent être soutenues. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- La politique communautaire de coopération doit favoriser la croissance économique et sociale dans les pays en développement et l’intégration progressive de ces pays dans l’économie mondiale. Il convient de garder à l’esprit que les pays qui ont besoin d’aide doivent être soumis à un examen attentif, à la fois pour ce qui est d’accélérer les processus de consolidation démocratique et en ce qui concerne les progrès dans le respect des droits de l’homme.
La croissance économique des pays en développement doit se focaliser sur les peuples. C’est le seul moyen dont nous disposions pour nous assurer que leurs économies connaîtront la croissance et que les exigences concernant leur dette extérieure pourront être réduites, et pour faire en sorte qu’ils respectent leurs obligations.
Nous saluons le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et les mesures annoncées au sommet du G8, qui, outre le fait qu’elles constituent des efforts considérables en direction du progrès économique dans les pays en développement, visent à promouvoir et à consolider la démocratie, la bonne gestion économique, la paix et la sécurité dans ces pays.
Dans le cadre de ces contraintes, j’ai le sentiment que le processus d’allègement de la dette publique doit être accéléré et renforcé, permettant ainsi aux pays en développement d’affecter des ressources aux services de base et, ce faisant, d’atteindre les objectifs de développement pour le millénaire.
Schlyter (Verts/ALE ),
   - J’ai voté contre la résolution pour la raison qu’elle ne réalise même pas les objectifs affirmés par la présidence.
Nos amendements visant à un effacement de la dette n’ont pas été votés. 
Toussas (GUE/NGL ),
   .- La dette extérieure des pays pauvres et en développement provient de prêts imposés à des conditions particulièrement défavorables et léonines par des organisations internationales impérialistes, notamment la Banque mondiale et le FMI. Ces prêts ont été accordés, non dans le but de renforcer les économies de ces pays et de lutter contre les problèmes concrets, mais dans le but de contrôler les marchés et les ressources productrices de richesses, ainsi que d’exploiter de manière féroce ces peuples. Par conséquent, ils exacerbent la situation de ces pays, augmentent leur dépendance vis-à-vis des centres impérialistes internationaux et renforcent la position des grands groupes monopolistiques, les multinationales, et notamment les multinationales américaines, de sorte que celles-ci puissent contrôler ces marchés.
Bien que nous soyons réalistes et n’espérions pas un changement du caractère et des objectifs des organisations internationales, nous appelons à l’effacement de la dette extérieure de ces pays, à l’exigence et à l’imposition de conditions économiques internationales basées sur l’assistance mutuelle et l’égalité entre les pays, ainsi que le soutien apporté aux intérêts des peuples contre les intérêts des multinationales. C’est pourquoi le combat mené par les peuples de ces pays ne peut pas se limiter à l’effacement de la dette. Il s’agit d’un combat anti-impérialiste. Ces peuples luttent pour que les relations internationales changent de manière radicale. Ils luttent pour vaincre le système impérialiste. Ils luttent pour que les peuples puissent décider eux-mêmes de leur avenir et exploiter eux-mêmes leurs ressources, pour un progrès commun et des avancées communes. 

Queiró (PPE-DE ),
   .- Deux aspects du récent processus électoral en Ukraine ressortent particulièrement. Le premier est la capacité d’une majorité du peuple ukrainien à lutter pour la démocratie, pour la liberté et pour un modèle social pour l’essentiel identique à celui de l’Union européenne. Dans le contexte de cette lutte, le nom de Viktor Iouchtchenko se trouve à l’avant-scène, mais seulement comme un . Il représentait la tête d’un corps solide, déterminé et uni derrière une idée unique.
Deuxièmement, il est très clair que l’action des institutions communautaires et des dirigeants européens, tant au niveau communautaire que national, a joué un rôle très important dans le résultat de ce processus, qui, sans cela, aurait pu amener une situation extrêmement grave.
Ces deux aspects ont, de manière justifiée, donné lieu à des attentes de la part du peuple ukrainien quant à sa future adhésion à l’Union européenne. Il appartient donc maintenant à l’Ukraine de suivre un chemin qui réponde à cette claire volonté exprimée par son peuple. De même, il appartient à l’Union européenne de réagir positivement aux attentes ainsi suscitées.
C’est cette approche, qui fait partie intégrante de la résolution qui nous était présentée, qui m’a conduit à voter pour. 
Ribeiro e Castro (PPE-DE ),
   .- Dans le contexte de la mission d’observation des élections à laquelle j’ai pris part les 26, 27 et 28 décembre 2004, j’ai eu l’occasion de superviser les circonstances dans lesquelles s’est tenue la répétition du second tour des élections présidentielles. J’ai également pu constater, et je suis heureux de le dire, que le candidat victorieux souhaite se rapprocher de l’Union européenne.
À cet égard, j’ai eu l’occasion, ainsi que d’autres membres de cette Assemblée, d’écrire au président du Parlement pour l’informer de ce souhait et demander que le président ukrainien élu fasse prochainement une allocution devant cette Assemblée.
J’espère que le pouvoir sera transmis promptement et sans accroc, afin qu’une normalisation démocratique puisse avoir lieu et que l’anxiété et la tension, qui se sont toujours cantonnées, je l’admets, dans le domaine du tolérable au cours du processus électoral, puissent diminuer.
J’ai le sentiment que nous ne devrions pas perdre de vue le fait que l’Ukraine est un pays d’une importance stratégique pour la Russie. Je crois que la fermeté démontrée par l’Union européenne pour défendre la démocratie et la liberté ne doit pas être mal interprétée, ni utilisée dans le but d’ennuyer un voisin d’une telle importance. La stabilisation politique de l’Ukraine doit d’abord servir à encourager les Russes à suivre un chemin de convergence vers ces valeurs partagées. J’estime en même temps que, si tel est le souhait librement exprimé par les Ukrainiens, nous devrons leur préparer la voie leur permettant d’adhérer à l’UE. 
Le Président.
   - La période de vote est terminée.

Le Président.
   - Je déclare reprise la séance. 
Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, j’ai représenté hier M. le Président à la réunion des ambassadeurs des pays de l’ANASE, qui ont assisté au débat que nous avons eu dans cette Assemblée à propos du tsunami.
Ils m’ont demandé d’exprimer leur gratitude vis-à-vis du soutien apporté par le Parlement en vue de garantir une réaction rapide à ces événements tragiques et du débat à la fois orienté vers l’avenir, constructif et non politisé auquel ils ont assisté, dans la meilleure tradition de l’Union européenne, en vue de fournir une aide humanitaire aux régions du monde dévastées par des tragédies telles que le récent tsunami auquel nous avons assisté de manière tout à fait tragique en Asie du Sud-Est. 
Posselt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, comme vous étiez sur le point de le dire, nous en venons à présent aux problèmes urgents et aux questions concernant les droits de l’homme. Aujourd’hui, nous avons trois thèmes liés à l’Asie, mais de graves atteintes aux droits de l’homme continuent encore de se produire en Europe.
Je me réjouis par conséquent que nous ayons avec nous deux militants des droits de l’homme, M. Kovalev, de Russie, et Mme Estemirova, de Tchétchénie, qui sont présents aujourd’hui pour recevoir la médaille Robert Schuman de la part du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens. Je me réjouis que ces militants des droits de l’homme, qui se sont donc exposés à de grands dangers, puissent suivre aujourd’hui cet important débat. Nous pouvons leur assurer que nous continuerons à faire tout notre possible pour garantir le respect des droits de l’homme en Russie et en Tchétchénie. 
Le Président. -
   Nous prenons bonne note de ce que vous nous avez dit, et vous sommes reconnaissants de ces informations, Monsieur Posselt. 

- L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolutions sur le Tibet: cas de Tenzin Delek Rinpoché(1).
Mann, Thomas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le 26 janvier sera le deuxième anniversaire de l’exécution du moine Lobsang Dhondup. Cette exécution a suscité l’indignation dans le monde et a fait l’objet d’une résolution de cette Assemblée, que Pékin a ignorée.
En janvier 2003, nous avons tout mis en œuvre pour empêcher l’exécution de son chef spirituel, le lama Tenzin Delek Rinpoché, et nous avons renouvelé ces efforts en novembre 2004, quand le sursis de deux ans sur cette exécution est arrivé à expiration. Hier, lors d’une conversation ici à Strasbourg, l’ambassade de Chine m’a assuré de la forte probabilité de voir la peine de mort commuée en prison à vie. Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens considère cette déclaration comme une victoire des nombreuses initiatives prises par ce Parlement et d’autres institutions. Nous n’avons jamais mâché nos mots ni cessé de gagner le soutien de parlements nationaux et d’organisations de défense des droits de l’homme. À plusieurs reprises, nous avons invité le Conseil et la Commission à faire pression sur ceux qui détiennent le pouvoir en Chine afin qu’ils infléchissent leur course. Nos demandes sont toujours d’actualité. Un nouveau procès doit examiner les accusations de sabotage et de participation à des attentats à la bombe. Ce procès doit être conforme à l’État de droit et suivi de près par des observateurs internationaux.
En substance, malheureusement peu de choses ont changé en ce qui concerne les droits de l’homme en Chine. L’évêque Julius Jia Zhiguo, qui appartient à l’Église clandestine, a été arrêté récemment. L’embargo sur les armes doit par conséquent être maintenu. La possibilité qu’il soit absous ouvre une piste et j’espère que nous serons capables de l’emprunter. Ce que nous visons et continuerons à viser, c’est la reconnaissance des droits des minorités et la consécration du droit à la pratique religieuse. Une étape essentielle dans cette direction serait l’intensification du dialogue avec les représentants du dalaï-lama. 
Stihler (PSE ).
   - Monsieur le Président, il y a tout juste deux mois, nous avons attiré l’attention sur la situation critique du moine tibétain Tenzin Delek Rinpoché, qui a été condamné à mort le 3 décembre 2002 pour des chefs d’accusation d’ordre politique lors d’un procès inéquitable. Nous reparlons aujourd’hui de son cas.
Il nous rappelle à tous que, même si nous sommes en 2005, certaines personnes ne peuvent toujours pas pratiquer leur religion sans être menacées de violence ou, dans le cas de Tenzin Delek Rinpoché, de mort. Depuis la dernière fois que nous avons parlé de sa situation dans cette enceinte, des rumeurs ont circulé selon lesquelles sa condamnation à mort a été suspendue et pourrait être commuée en une peine d’emprisonnement à perpétuité. Je suis heureuse d’entendre les remarques de M. Mann. Je suggère que nous demandions néanmoins instamment aux autorités chinoises de clarifier immédiatement la situation et au gouvernement chinois - comme l’indique votre résolution - de commuer la peine de mort infligée à Tenzin Delek Rinpoché. Nous devrions également demander aux autorités chinoises de préciser l’endroit où Tenzin Delek Rinpoché est retenu et s’il est en bonne santé. À l’heure actuelle, personne ne sait exactement où il se trouve.
Je pense aussi que cette Assemblée devrait soutenir résolument le maintien de l’embargo de l’UE sur la vente d’armes à la République populaire de Chine jusqu’à ce que la situation des droits de l’homme soit améliorée et que la Chine ait franchi l’étape cruciale qu’est la signature du pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. En plus de cela, nous devons continuer à exercer une pression sur ce pays pour qu’il abolisse la peine de mort et décrète un moratoire immédiat sur la peine capitale.
Nous devons insister auprès des autorités chinoises sur le fait que Tenzin Delek Rinpoché mérite un jugement équitable et non un simulacre de procès.
Pour conclure, beaucoup de personnes de par le monde se trouvent actuellement dans la même situation que Tenzin Delek Rinpoché et méritent notre soutien et le droit de vivre dans un pays où la liberté religieuse et les droits de l’homme sont respectés. J’espère que cette Assemblée est en mesure de soutenir cette résolution. 
Romeva i Rueda (Verts/ALE ).
   - L’intérêt croissant des autorités chinoises pour l’établissement de bonnes relations avec les gouvernements européens nous donne une bonne occasion d’aborder la situation du Tibet et de réitérer qu’il faut trouver une réponse juste et durable aux demandes des Tibétains.
Dans leurs pourparlers avec les autorités chinoises, les gouvernements européens doivent bien tenir compte des dangers énormes qu’impliquerait une levée de l’embargo de l’Union européenne sur les armes et aborder la question des prisonniers politiques et le risque qu’ils soient condamnés à mort, comme dans le cas de Tenzin Delek Rinpoché. En outre, il est urgent que nous désignions un représentant spécial de l’Union européenne pour le Tibet afin de démontrer l’importance de la question tibétaine dans le contexte des négociations Union européenne-Chine et de faciliter la mise en place d’un dialogue entre la Chine et le Tibet pour ainsi mettre un terme à la répression subie depuis des décennies par la population, la religion, la langue et la culture tibétaines. 
Meijer (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le Tibet est depuis longtemps reconnu comme faisant partie intégrante du territoire chinois, et ce contre la volonté de sa population indigène. C’est aujourd’hui une région colonisée par les Chinois où de nombreux nouveaux arrivants occupent les postes de fonctionnaires, de policiers ou de militaires. Depuis des années, des moyens violents sont utilisés pour réprimer les opposants de cette situation humiliante. L’État chinois se sert de la peine de mort, qu’elle soit appliquée immédiatement ou retardée, pour étouffer les revendications d’une grande partie de la population du Tibet. Quelle que soit notre orientation politique, nous avons tous en ce Parlement toutes les raisons de nous indigner de la peine de mort, et certainement de son utilisation en tant qu’instrument politique, et nous espérons empêcher l’exécution prévue dans deux semaines d’un lama respecté et influent.
La Chine d’aujourd’hui ressemble à la Corée du Sud d’il y a quelques années. Dans ce modèle, la croissance économique constitue le but ultime, avant l’homme et l’environnement. Si nous devions raisonner à court terme sur la base des nos intérêts aveugles, la tentation serait grande de retirer les critiques exprimées à l’encontre de la Chine. En effet, la Chine est le pays le plus peuplé et l’économie à la croissance la plus rapide du monde. Pendant un siècle, ce pays a stagné à cause des conflits intérieurs, des occupations étrangères et des expériences idéalistes mais mal menées et a été mis hors-jeu sur la scène internationale. Il semblerait maintenant qu’il doive jouer un rôle crucial à l’avenir.
Nous résignons-nous à ce qu’un tel régime autoritaire applique la peine de mort, maltraite ses minorités, néglige son environnement, sous-paie ses travailleurs, tolère des conditions de vie et de travail précaires et ne soit pas démocratique? Ou voulons-nous en Europe promouvoir dans ce pays nos visions d’un État constitutionnel et démocratique, du pluralisme politique et religieux, de la liberté d’association et des décisions démocratiques prises à la majorité?
C’est pour cette raison que l’Europe doit explicitement oser se ranger du côté des minorités et mouvements en danger, qui, à l’avenir également, devront être capables de jouer leur rôle. Dans leurs relations avec la Chine, la Commission et le Conseil ne peuvent partir du principe qu’il s’agit d’un grand pays à l’économie en rapide croissance, mais plutôt qu’il s’agit d’un pays qui refuse de libérer les peuples colonisés, qui fait passer la croissance économique avant tout le reste et qui viole les droits de l’homme. C’est seulement ainsi que nous pourrons espérer des résultats. 
Libicki (UEN ). -
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les citoyens des nouveaux États membres de l’Union européenne sont bien conscients de ce que l’on entend par violations des droits de l’homme, parce que de telles violations sont toujours présentes dans leurs souvenirs. La situation en Europe s’est aujourd’hui fortement améliorée, même si la présence de Mme Estemirova et de M. Kovalev en cette Assemblée indique qu’il reste beaucoup à faire en Europe dans ce domaine.
Il faut rappeler une fois de plus que le Tibet a toujours été un État indépendant, qui, coupé naturellement du monde, n’a jamais eu la moindre ambition de mener une politique étrangère. Cela ne signifie toutefois pas que la Chine est autorisée à déclarer que le Tibet fait partie de son territoire, parce que ce n’est certainement pas le cas. Malgré cela, les autorités tibétaines et le dalaï-lama sont disposés à nouer le dialogue et se satisferaient d’une simple autonomie. C’est bien le strict minimum auquel ils ont droit et que nous devons exiger en leur nom.
Cette Assemblée doit prendre position sur ce sujet aujourd’hui et nous devons inviter le gouvernement de la République populaire de Chine à établir un dialogue continu avec le peuple tibétain et à respecter les droits des minorités. Nous devons appeler - et, en effet, nous le faisons - à la levée de la peine de mort prononcée contre Tenzin Delek Rinpoché et à sa libération. Nous exhortons également nos institutions à maintenir l’embargo sur les ventes d’armes à la République populaire de Chine et à ne pas le lever. Le monde libre dispose d’un instrument lui permettant d’empêcher les tyrans de profiter des personnes soumises contre leur gré au pouvoir de ces tyrans, à savoir les sanctions économiques appropriées. Nous devons donc inviter nos institutions à appliquer ces sanctions, ainsi qu’au dialogue entre la Chine et l’ensemble de la société chinoise, à commencer par le peuple tibétain et son représentant, le dalaï-lama.
Nous voudrions que le président du Parlement transmette cette résolution au Conseil européen, à la Commission européenne, au secrétaire général des Nations unies et à tous ceux qui peuvent exercer une influence sur la Chine afin d’encourager ce pays à respecter les droits de l’homme. Nous ne devons pas seulement avoir un accès de mauvaise conscience quand une catastrophe telle que le tsunami frappe. Non, nous devons toujours être vigilants face à la pauvreté et au malheur des peuples du monde entier. 
Posselt (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, un proverbe chinois dit qu’il faut jeter sa montre avant de commencer à négocier. Ce sage dicton ne doit pas être mal compris; il prône la détermination entêtée plutôt que l’inactivité, et c’est quand nous commençons à nous résigner, comme cela arrive parfois, que les questions des droits de l’homme reviennent sans cesse à la surface qu’il nous faut continuer à faire preuve de ténacité et de décision. Nous devons défendre résolument les droits de l’homme, que ce soit envers le gouvernement chinois ou d’autres régimes qui foulent ces droits aux pieds. Ne prenons donc pas ce proverbe dans le sens qu’il ne faut rien faire. Nous devons afficher notre impatience quand nous protestons contre les violations à grande échelle des droits de l’homme enregistrées dans un pays comme la Chine, qui est un partenaire si important.
Notre inquiétude spécifique porte aujourd’hui sur le sort d’un grand moine tibétain et d’un évêque de l’Église clandestine chinoise, victimes tous deux de persécutions violant le principe universellement reconnu de liberté de religion. Permettez-moi de dire clairement à nos partenaires chinois qu’il est indigne d’une culture aussi ancienne et développée que la leur d’en supprimer une autre, celle du Tibet, qui est tout aussi ancienne et vénérable. Il ne sied pas à une culture aussi évoluée d’opprimer et de persécuter des communautés religieuses telles que la communauté bouddhiste ou l’Église catholique. La Chine n’a pas besoin de faire cela, et en le faisant elle se préjudicie lourdement elle-même.
Nous, Européens, devons accompagner nos paroles d’actes et essayer d’exercer une pression afin d’imposer le respect des droits de l’homme, même quand l’État qui les viole est un grand pays et un important partenaire commercial, comme la Russie dans son attitude en Tchétchénie, ou encore la Chine en ce qui concerne le Tibet et la liberté de religion. Nous devons appliquer les mêmes normes partout au lieu de condamner les petits pays et de ramper devant les grands. C’est seulement ainsi que la politique européenne en matière de droits de l’homme restera crédible à l’avenir. 
Gebhardt (PSE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais moi aussi dire au nom de mon groupe qu’en ce début de XXIe siècle, notre Constitution est une expression sans équivoque de l’importance que revêtent à nos yeux l’État de droit et les droits des citoyens.
Ces deux choses - au même titre que les droits de l’homme - sont vitales pour nous, et pas seulement pour nous. Elles comptent pour tous les citoyens du monde et notre groupe réitère avec insistance ses demandes concernant l’État de droit et notre requête que le gouvernement chinois commue rapidement non seulement la peine de mort prononcée contre Tenzin Delek Rinpoché, mais aussi toutes celles infligées à d’autres individus en Chine. Au nom de mon groupe, je demande également que la peine capitale soit supprimée, y compris en Chine, parce qu’elle est indigne d’un peuple civilisé. 
Lichtenberger (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, en dépit des signes d’espoir que nous avons reçus aujourd’hui dans l’affaire Tenzin Delek Rinpoché, nous devons continuer à exiger que l’instruction soit rouverte et menée selon les principes de l’État de droit. Si nous le faisons pas, nous ne cesserons jamais de nous dérober et nous nous retrouverons toujours avec des affaires similaires sur les bras. Dans ce cas comme dans nombre d’autres, ce qu’il faut, c’est un procès équitable.
Maintenant que nous avons adopté la résolution sur la Constitution, nous devons continuer au sein de cette Assemblée à défendre les droits de l’homme et les minorités opprimées à travers le monde, à soutenir leurs efforts et à les protéger contre les répressions arbitraires. Nous devons exhorter nos gouvernements à ne pas se laisser aveugler par la perspective de contacts commerciaux prometteurs et à ne pas oublier les droits de l’homme. Nous devons utiliser le développement de nos relations avec la Chine pour aider les droits de l’homme à s’imposer dans ce pays également et rendre enfin son autonomie au peuple tibétain. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, dans le cadre de son dialogue politique avec la Chine, et plus récemment à l’occasion du 7e sommet bilatéral UE-Chine qui s’est tenu à La Haye le 8 décembre 2004, l’UE a constamment abordé la question de la protection des droits des minorités, en particulier en ce qui concerne le Tibet. Elle a en particulier invité les autorités chinoises à préserver l’identité culturelle, religieuse et linguistique des Tibétains.
Ces questions ont aussi été abordées systématiquement dans le contexte du dialogue bilatéral UE-Chine sur les droits de l’homme. Au cours de ce dialogue, l’UE a régulièrement attiré l’attention des autorités chinoises, lors de chaque séance, dont la dernière s’est déroulée à Pékin le 24 septembre 2004, sur la situation des personnes condamnées pour avoir exprimé leur opinion ou leur croyance. Tenzin Delek Rinpoché en fait partie.
Au début 2004, l’UE a entrepris une démarche officielle à Pékin pour demander des informations sur l’endroit où il se trouve et sur son état de santé, a déclaré qu’elle espérait que sa peine de mort ne serait pas maintenue et a demandé la révision de son procès. Plus récemment, le 15 novembre, la troïka de l’UE a entamé une nouvelle démarche ad hoc dans la capitale chinoise, au cours de laquelle le cas de Tenzin Delek Rinpoché a une nouvelle fois été soulevé.
L’UE s’est pleinement engagée à insister vivement auprès de la Chine pour qu’elle n’applique pas la condamnation et est disposée à contribuer, à cet égard, à trouver une solution acceptable à cette affaire. Elle est d’avis que l’application de la peine de mort à Tenzin Delek Rinpoché enverrait un signal très négatif et aurait un impact défavorable sur les relations avec la Chine. Nous venons d’apprendre que la présidence luxembourgeoise - et la Commission l’a immédiatement contactée - est occupée à préparer une démarche à laquelle la Commission serait associée. La démarche sera adressée à la Chine et demande de ne pas administrer la peine de mort et de réexaminer l’affaire.
Sur un plan plus général, cela fait des années que l’UE réclame - et elle continuera à le faire -, dans le cadre de ses politiques globales vis-à-vis du Tibet, l’établissement d’un dialogue direct entre le dalaï-lama et les autorités chinoises qui, selon elle, est la seule façon réaliste de trouver une solution durable à la question du Tibet. Dans ce contexte, nous considérons que la récente troisième visite en Chine de l’envoyé spécial du dalaï-lama est un signe encourageant de progrès.
Dans le cadre du dialogue avec la Chine, l’UE a régulièrement fait part de ses inquiétudes relatives au recours considérable à la peine de mort. Tout en réaffirmant notre position déjà ancienne en faveur de sa suppression, nous avons continué à faire fortement pression sur la Chine pour qu’elle instaure au moins un moratoire. Nous avons également insisté sur le nécessaire respect, dans la lutte contre le terrorisme, des principes fondamentaux qui régissent les relations internationales et protègent les droits de l’homme. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu cet après-midi, après les débats. 

. - L’ordre du jour appelle le débat sur sept propositions de résolutions sur la torture en Iran(2).
Gahler (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la politique en général et les relations bilatérales en particulier rendent souvent les compromis nécessaires. C’est notamment le cas si l’on entend avancer avec des partenaires avec lesquels on a peu de choses en commun. J’accepte donc que, d’une certaine façon, un marché ait été conclu - même si les parties concernées ne l’admettent pas -, impliquant d’une part le respect par l’Iran des exigences de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) en matière nucléaire et, de l’autre, la reprise des pourparlers sur l’accord de partenariat et de coopération avec l’UE, qui a eu lieu en janvier.
Il y a toutefois un domaine dans lequel on ne peut transiger, à savoir celui des droits de l’homme. L’Iran a beau se comporter correctement en ce qui concerne l’énergie nucléaire, mais cette Assemblée ne le récompensera pas en fermant les yeux sur ce qui se passe au niveau des droits de l’homme, et je voudrais rappeler à la Commission et au Conseil que tout accord doit être approuvé par le Parlement.
Si la situation des droits de l’homme continue à évoluer comme elle l’a fait jusqu’ici, j’émets de grands doutes quant à ce que cela donnera. Même l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 décembre dernier, a dénoncé l’aggravation de la situation en Iran en ce qui concerne les libertés d’expression et d’opinion, les médias et les arrestations arbitraires sans accusations ni procédure judiciaire. Ce sont les journalistes et ceux qui écrivent pour l’internet qui sont soumis à de tels traitements, et j’ai appris de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme que la lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, avait été convoquée hier au bureau du procureur général de Téhéran. La raison en est encore inconnue, mais mon avis est qu’il s’agit d’une application de plus de la bonne vieille méthode de l’intimidation.
En dehors de cela, il est inacceptable que des exécutions aient encore lieu, en particulier d’adolescents et d’handicapés mentaux et nous n’avons pas encore eu confirmation que la lapidation fait désormais partie du passé et qu’elle ne réapparaîtra plus.
Disons donc clairement que nous ne tolérerons pas que l’Iran poursuive une telle politique! 
Prets (PSE ).
   - Monsieur le Président, non seulement l’UE connaît un processus de développement interne permanent, mais sa coopération et ses contacts en matière de politique étrangère se multiplient également. C’est important non seulement en termes de défense de nos intérêts économiques, mais aussi et surtout en termes de création de réseaux permettant la promotion et la mise en œuvre des droits de l’homme, du maintien de la paix, du respect de l’environnement et de bien d’autres choses encore.
C’est un domaine dans lequel de nombreuses délégations de cette Assemblée sont actives, et ces contacts nous ont permis d’accomplir beaucoup de choses. La volonté du Parlement d’instituer et de développer des délégations interparlementaires avec l’Iran afin de nouer le dialogue avec ce pays doit être saluée. De nombreuses questions sensibles devront être abordées et des conditions fixées pendant la phase préparatoire. Comme nous venons de l’entendre, le gouvernement iranien a adhéré ces dernières années à plusieurs conventions des Nations unies, y compris celle sur les droits de l’enfant, et signé la Déclaration des droits de l’homme. Des modifications ont également été apportées au code pénal et l’exécution par lapidation a été prohibée, même si cette interdiction n’a pas été bien appliquée.
Je suis au regret de dire que cette liste n’inclut pas la Déclaration des droits de la femme. Dans cette résolution, nous mettons en exergue les lacunes très importantes dans de nombreux domaines et le respect insuffisant des droits de l’homme, soulignant en particulier l’emprisonnement des femmes et les arrestations arbitraires. Le traitement réservé aux journalistes laisse lui aussi beaucoup à désirer et la situation doit être améliorée d’urgence. Il faut suivre et examiner de près ce qui se passe en Iran. À cet égard, il y a deux points sur lesquels je ne suis pas d’accord avec la résolution et pour lesquels je proposerai un amendement oral.
Nous devons dire clairement ce que nous entendons pas coopération conjointe et nous en tenir à nos principes, tout en acceptant que l’Iran possède ses propres structures et décide lui-même dans quel sens il doit évoluer, même si cela nous semble souvent difficile à comprendre. La seule manière de faire bouger les choses consiste à ne pas manquer la chance d’un nouveau départ. 
Alvaro (ALDE ).
   - Monsieur le Président, même si l’Iran est un des plus grands pays du monde, il est toujours dirigé par un gouvernement dont nous jugeons les actions préoccupantes. Je suis heureux d’apprendre les efforts déployés pour promouvoir le dialogue avec ce pays et les pressions exercées par l’Union européenne sur le plan des droits de l’homme. Lors du quatrième dialogue sur les droits de l’homme entre l’UE et l’Iran, qui s’est tenu les 14 et 15 juin 2004 à Téhéran, l’Iran s’est engagé à améliorer la situation des droits de l’homme. C’est une bonne chose, mais on voit également qu’il faut agir d’urgence, parce que les organisations internationales estiment que, chaque année, entre 300 et 400 exécutions sont perpétrées, dont quelque 80 flagellations et un nombre inconnu de lapidations, alors que, comme vous l’avez entendu, ces pratiques ne figurent officiellement plus au code pénal iranien. La preuve du mépris qu’un gouvernement peut avoir pour son peuple réside dans l’article correspondant - l’article 119 - de l’ancien code pénal iranien, selon lequel les pierres utilisées lors des lapidations ne peuvent être suffisamment grandes pour que le condamné meure sous l’impact d’un ou deux de ces projectiles, ni trop petites au point de ne pouvoir être considérées comme des pierres.
C’est de la torture légitimée par l’État dans l’intention de causer la mort et il reste à prouver que ce n’est plus d’actualité aujourd’hui, en ce début de XXIe siècle.
Quelqu’un a également parlé des droits de l’homme chez les adolescents. Même s’ils peuvent être condamnés à mort, la peine n’est pas exécutée avant qu’ils n’atteignent 18 ans. Cela signifie que des mineurs de 14 ans ou plus peuvent passer jusqu’à quatre ans dans ce que l’on appelle les «camps d’éducation», dans l’attente de leur exécution, au lieu de pouvoir jouir d’une instruction correcte et de perspectives d’avenir.
Nous venons d’entendre ce que les Nations unies avaient à dire sur la situation en Iran. Je suis content que la lettre envoyée par le président de cette Assemblée, Josep Borrell, à l’ambassadeur iranien ait permis de reporter une lapidation prévue pour la fin de l’année dernière et de faire commuer la sentence. Continuons à exercer une telle pression, parce que c’est seulement ainsi que nous rendrons justice à nos propres objectifs sous les yeux du monde entier. 
Beer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, depuis le dernier débat en ce Parlement sur ce sujet en octobre dernier, on a enregistré quelques progrès sensibles, mais aussi certains reculs.
Je suis soulagée d’apprendre que le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ont réussi à accélérer les négociations sur le programme nucléaire. Je suis surtout contente qu’il y ait eu - comme nous venons de l’entendre - des réponses positives quand nous avons soulevé différentes questions portant sur de graves violations des droits de l’homme en Iran. À l’évidence, nous sommes entendus et nous pouvons espérer que notre intervention dans le domaine des droits de l’homme sera couronnée de succès.
Dans ce processus, la Commission européenne est un partenaire de négociation et de dialogue, et c’est donc à elle que je m’adresse en premier lieu pour que les droits de l’homme ne soient pas traités comme un sujet secondaire, mais jouissent de la même attention que les relations économiques avec l’Iran ou la façon d’empêcher ce pays de se doter de l’arme atomique. Je voudrais également dire clairement à nos amis iraniens que le dialogue et la négociation impliquent la critique; l’Iran doit nous écouter quand nous stigmatisons certains faits qui s’y produisent et que nous ne pouvons accepter et n’accepterons jamais, comme la maltraitance et l’oppression des femmes, les lapidations ou les exécutions. Je ne considère pas la résolutions des Nations unies de décembre dernier comme une interruption de ce dialogue, mais plutôt comme une composante de notre politique et une remontrance envers nous. C’est aussi et malheureusement la preuve que nos inquiétudes quant à la situation des droits de l’homme, aux restrictions à la liberté de la presse et aux persécutions dont sont victimes les journalistes sont plus que justifiées.
Permettez-moi d’inviter une fois de plus d’urgence les autorités iraniennes à faire plus que de simples annonces et, au lieu d’interdire les lapidations, à accorder aux femmes de vrais droits dans la pratique et à porter plus qu’un intérêt feint à ce dialogue. Nous sommes aussi très inquiets des accusations lancées à l’encontre de la lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi. Je pense que non seulement tous les membres de cette Assemblée, mais aussi les membres de la Commission et du Conseil, montreront que nous n’accepterons pas que son travail louable soit entravé de quelconque façon.
Même si mon groupe votera en faveur de la résolution, nous demanderons la suppression du point 9, parce qu’il n’est pas à sa place dans ce débat. 
Markov (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Union européenne et l’Iran sont revenus à la table des négociations afin de reprendre les pourparlers sur un accord commercial et de coopération. La raison en est - du moins, c’est ce que l’on nous a dit - que l’Iran a maintenant accepté le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique et cessé, pour le moment, son programme d’enrichissement de l’uranium. Je me demande comment l’attitude de l’Iran dans la fameuse «controverse nucléaire» peut être le seul critère que la Commission prenne en considération quand elle décide de relancer les négociations.
Il y a encore de graves problèmes au niveau des droits de l’homme et chacun des accords commerciaux et de coopération de l’Union européenne contient des déclarations sans équivoque sur les chapitres des droits de l’homme dont la coopération dépend. L’attitude de la Commission donne l’impression que les droits de l’homme ont en une seule nuit cessé d’être un problème en Iran. Cette résolution stigmatise l’absence d’améliorations de la situation des droits de l’homme en Iran. La charia est toujours imposée dans toute sa rigueur; les exécutions, les lapidations, les tortures et les arrestations arbitraires sont toujours le lot quotidien de ce pays. Le travail des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes est devenu encore plus difficile et encore plus risqué; la lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, a de nouveau été convoquée devant un tribunal.
Tout cela m’incite à considérer que l’Union européenne se trompe grossièrement en reprenant à ce stade les négociations avec le gouvernement iranien. J’exhorte la Commission et le Conseil à prendre leurs demandes au sérieux et à ne pas se laisser acheter, au sens propre du terme. Plutôt que de négocier avec l’Iran d’une coopération économique, l’Union européenne devrait s’asseoir autour de la table avec les acteurs qui font vraiment quelque chose pour la démocratie pour changer l’Iran, pour le rendre démocratique. Je pense que la proposition de M. Gahler n’est rien d’autre qu’une nouvelle tentative de coupler une chose avec une autre. Permettez-moi donc de lui demander ouvertement de citer un seul pays qui se comporte comme l’Iran. Si nous ne suspendons pas les relations commerciales avec l’Iran, avec quel pays veut-il que nous le fassions? 
Stevenson (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je dois dire que je suis d’accord avec M. Markov et que nous devrions demander à certains de nos collègues ici présents de se réveiller, car la politique européenne visant à apaiser la dictature intégriste et cruelle de Téhéran n’a fait qu’encourager les mollahs à imposer des mesures de plus en plus répressives et a commettre davantage d’actes de barbarisme ignobles. Les pendaisons publiques sont maintenant un spectacle presque quotidien et impliquent souvent l’exécution d’enfants, d’handicapés mentaux et même de femmes enceintes. Six femmes enceintes ont été exécutées rien que cette année. La lapidation jusqu’à ce que mort s’ensuive, l’amputation de membres, les flagellations et la torture sont monnaie courante.
Il s’agit d’un régime fasciste qui se moque de la démocratie et qui a jeté les droits de l’homme à la poubelle. Encore aujourd’hui, la lauréate du prix Nobel de la paix a été convoquée au parquet, c’est un scandale. J’espère que vous écrirez à l’ambassadeur iranien pour protester.
Le mois dernier, Maryam Radjavi, la dirigeante charismatique du mouvement d’opposition iranien, est venue ici, au Parlement européen de Strasbourg, et nous a dit que la solution à ce défi ne réside ni dans l’apaisement ni dans l’invasion militaire. Les Iraniens eux-mêmes, par le biais de leur courageux mouvement de résistance, ont la capacité de faire changer les choses, mais nous devons les encourager. Il est donc crucial que nous soutenions l’article 9 de cette résolution, qui nous permettrait de réviser la liste de terroristes de l’UE qui, sur l’insistance de mollahs, inclut le nom de la résistance iranienne, les moudjahidin du peuple.
Comme une importante enquête des services de renseignements américains l’a récemment révélé, rien ne justifie le maintien du nom des moudjahidin sur cette liste. En effet, en acceptant cette demande des mollahs, nous leur avons donné une raison supplémentaire d’infliger la peine de mort aux partisans du mouvement de la résistance. Pour le moment, trois hommes attendent d’être exécutés en Iran simplement parce qu’ils soutiennent les moudjahidin du peuple. Ils n’ont été accusés d’aucun autre crime, mais, d’après le site internet des mollahs, la peine de mort est justifiée parce que les moudjahidin figurent sur la liste de terroristes de l’UE. Tel est le résultat de nos sordides tentatives d’apaisement. Nous devons faire quelque chose pour y mettre un terme. 
Casaca (PSE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais me rallier aux propos de l’orateur précédent et de tous ceux qui ont tout fait pour exprimer notre indignation face aux violations persistantes et croissantes des droits de l’homme en Iran.
À peine trois mois se sont écoulés depuis octobre, mais l’aggravation de la situation nous oblige à remettre le sujet sur la table. Je voudrais lancer un appel à tous les députés qui souhaitent faire marche arrière par rapport à cette résolution afin de retirer les amendements oraux et de retirer cette proposition, rendant ainsi le texte moins litigieux, et ce parce que la question qui nous occupe consiste justement à savoir si nous envoyons ou non un message suffisamment clair au régime iranien et si nous répondons à sa dernière action, à savoir d’avoir convoqué la lauréate du prix Nobel de la paix à la police. Les conciliations de ce genre donneront les pires résultats possibles. J’en appelle donc au retrait de ces propositions et au vote unanime en faveur du texte dans sa version d’origine. 
Meijer (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, le mois dernier, Mme Maryam Rajavi, dirigeante du principal parti d’opposition en Iran, a rendu visite au Parlement européen et s’est adressée à 150 députés. Elle a attiré notre attention sur l’injustice dont le peuple iranien est toujours victime parce que les moudjahidin, qui luttent pour un État constitutionnel démocratique calqué sur le modèle européen, figurent encore sur notre liste d’organisations terroristes. C’est de cette liste que le régime de fanatiques religieux intégristes tire le droit d’exécuter des prisonniers politiques qui peuvent y être liés.
Le régime a vu la visite de Mme Rajavi d’un très mauvais œil. Ceux qui souhaitent continuer à tuer et à torturer des opposants sans être inquiétés ont toutes les raisons de diaboliser et d’isoler l’opposition démocratique poussée à l’exil.
Il est grand temps que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires étrangères révisent la liste des organisations terroristes et, ce faisant, aident à mettre un terme aux violations des droits de l’homme en Iran. Je vois en la pleine acceptation de la proposition de résolution, y compris le paragraphe 9, un appel en ce sens. C’est crucial pour l’instauration d’un gouvernement constitutionnel démocratique en Iran. 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, le régime iranien est coupable de nombreuses violations des droits de l’homme en Iran et nous pensons que la politique modérée adoptée par certains gouvernements européens a été un lourd fiasco. En maintenant des relations diplomatiques avec ce régime, en particulier alors que le Conseil qualifie les principaux opposants de terroristes, nous encourageons le régime à poursuivre plus que jamais ses violations des droits de l’homme.
Le message le plus sérieux que nous pourrions envoyer à Téhéran serait de retirer le nom des moudjahidin iraniens de la liste des terroristes. En réalité, ce sont les mollahs criminels qui sont les véritables terroristes. Ils pendent leurs propres citoyens, même les enfants, et envoient des terroristes dans l’Irak voisin.
Cette résolution est franchement très modérée. Toutefois, nous l’appuyons, en particulier le paragraphe sur la révision de la liste des terroristes par la commission des affaires publiques et la commission des affaires étrangères. 
Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui coïncide avec la reprise à Bruxelles des négociations entre l’Union européenne et l’Iran sur la conclusion d’un accord commercial et de coopération, en parallèle avec les pourparlers sur le dialogue politique et la lutte contre le terrorisme. C’est un développement particulièrement positif de l’accord signé à Paris en novembre 2004 entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, agissant au nom de l’Union européenne, et l’Iran sur le moratoire relatif à l’enrichissement de l’uranium et au contrôle des activités iraniennes dans le domaine nucléaire.
Ces avancées confirment la crédibilité internationale et l’énorme potentiel politique de l’Union européenne quand elle agit unie pour résoudre de grands problèmes internationaux par le dialogue et des moyens politiques.
Gardant à l’esprit l’expérience négative de l’Irak et face à la philosophie unilatérale des États-Unis, l’Union européenne est en mesure de formuler sa proposition de rechange relative aux problèmes internationaux, en étroite coopération avec les Nations unies et ses agences compétentes.
L’UE est le premier partenaire commercial de l’Iran, ce qui prouve l’importance du renforcement des relations euro-iraniennes en tant qu’outil de la stratégie européenne pour la démocratisation de l’Iran, pour le respect de ses obligations internationales et pour l’inversion de son repli sur lui-même et de son isolement. Une politique équilibrée faite, d’une part, de pressions et de contrôles du respect des libertés démocratiques et des droits de l’homme en Iran et, de l’autre, d’incitations au développement de relations, constitue la seule manière efficace d’instaurer un climat de confiance mutuelle et de remédier à la surenchère de la confrontation et l’approche stratégique unilatérale de la résolution des problèmes régionaux. Nous devons rester des défenseurs permanents des droits de l’homme en Iran, de la coopération avec la société civile et du dialogue à tous les niveaux. Dans ce contexte, le Parlement européen doit prendre des initiatives spécifiques. 
Battilocchio (NI ).
   - Monsieur le Président, je parle au nom du nouveau parti socialiste italien. L’un des principaux rôles de l’Union européenne consiste à agir en tant que porte-parole des besoins des personnes en difficulté et à promouvoir les droits de l’homme, la liberté, la démocratie et la tolérance. Nous sommes donc tous d’accord pour faire pression sur les autorités iraniennes afin qu’elles se conforment aux conventions internationales sur la liberté de la presse, sur l’interdiction de la torture et sur le respect des droits des enfants, des femmes et des minorités.
De nombreuses sonnettes d’alarme retentissent, qui nous préviennent que la situation sur le plan des réformes politiques et sociales se détériore au lieu de s’améliorer. Les Nations unies ont elles aussi exprimé de vives inquiétudes dans leur résolution du 21 décembre 2004.
Nous espérons tous que l’Iran, un pays au potentiel énorme et en pleine agitation culturelle, pourra devenir le plus vite possible un partenaire économique et politique tout à fait opérationnel. Tous les échanges futurs devront toutefois aller de pair avec un contrôle minutieux de la véritable situation sociale dans le pays et dépendre de l’établissement des réformes requises et de leur application effective et sans équivoque. Les recommandations que le Conseil européen a formulées en décembre, qui sont en phase avec cette approche, doivent donc être mises en pratique au plus vite. 
Yañez-Barnuevo García (PSE ).
   - Monsieur le Président, en tant que dernier intervenant dans ce débat et avant de céder la place au commissaire, je voudrais dire que ma vision correspond à celle de nombreux autres orateurs, en particulier à celle du porte-parole de mon groupe, M. Casaca. En tant que membre de la délégation pour les relations avec l’Iran, j’ai relevé de très nombreux cas de violation des droits de l’homme dans ce pays, d’où la nécessité pour le Parlement de conserver une position ferme sur cette question.
S’il y a quelque chose qui compte pour l’Europe et le Parlement européen, c’est bien notre approche des droits de l’homme; c’est là la principale source de notre identité.
Je voudrais profiter des quelques secondes qui me restent pour dire que les nouveaux États membres que sont la Pologne, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie ne sont pas les seuls à avoir souffert de la dictature; d’autres personnes de notre génération ont malheureusement subi la dictature elles aussi: dans mon cas, il s’agissait de la dictature franquiste, une des plus cruelles et des plus longues du XXe siècle.
Nous sommes donc tous très sensibles à cette question. 
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, la Commission européenne partage les préoccupations du Parlement concernant la situation des droits de l’homme en Iran et les récents témoignages de torture.
À l’instar du Conseil, qui a adopté des conclusions sur cette question à la fin 2004, la Commission est d’avis que peu de progrès ont été faits ces deux dernières années, malgré l’engagement pris par le gouvernement iranien de mieux respecter les droits de l’homme et de promouvoir l’État de droit.
C’est pourquoi l’Union européenne a décidé à l’unanimité de soutenir la résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 2004.
Cette résolution exprime de graves inquiétudes par rapport à plusieurs questions relatives aux droits de l’homme, notamment le recours à la torture et à d’autres formes de punitions cruelles, inhumaines et dégradantes, telles que l’amputation et la flagellation. Parallèlement, la résolution rappelle l’annonce d’une interdiction de la torture par le chef du pouvoir judiciaire iranien en avril 2004 et l’adoption d’une législation à ce sujet par le parlement iranien en mai 2004. Il s’agit là d’évolutions et de questions intéressantes qui méritent, à l’instar des récentes allégations de torture, d’être soulevés directement auprès de nos partenaires iraniens.
L’Union européenne s’est engagée à poursuivre le dialogue sur les droits de l’homme entamé en décembre 2002, qui reste un important canal de dialogue, non seulement avec des représentants influents du pouvoir judiciaire, mais aussi avec la société civile iranienne. Je voudrais également souligner les visites rendues par plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies en Iran depuis l’ouverture de notre dialogue sur les droits de l’homme. C’est plutôt remarquable dans un pays qui avait refusé les visites des Nations unies pendant 16 ans.
Enfin, je tiens à rappeler qu’à la suite des évolutions positives sur le front nucléaire, l’Union européenne est occupée à renouer les négociations avec le gouvernement iranien en matière de commerce, d’investissement et d’économie. Ces pourparlers seront l’occasion de rappeler une nouvelle fois à nos partenaires iraniens que toutes les questions importantes - politiques, nucléaires, commerciales et relatives aux droits de l’homme - sont liées les unes aux autres.
La Commission est favorable à un engagement constructif avec l’Iran, mais cet engagement ne revient pas à agir de façon irresponsable en ce qui concerne des questions préoccupantes qui revêtent une telle importance aux yeux du Parlement, de l’Union européenne et du monde entier. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu cet après-midi, après les débats. 

- L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolutions sur la traite des femmes et des enfants au Cambodge(3).
Záborská (PPE-DE ).
   - Merci beaucoup. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les femmes sont les premières victimes de l’instabilité politique qui règne au Cambodge. Ce problème ne peut certainement pas être résolu par un simple débat un jeudi après-midi au Parlement européen, mais je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un phénomène plus large touchant cette région du monde: le tourisme sexuel.
Quand on parle d’abus à l’encontre des femmes et des enfants, il faut avoir le courage de parler également des hommes, parce que ce sont des hommes qui en portent la responsabilité. Le tourisme est évidemment une activité légitime aux valeurs culturelles et éducatives propres, mais quand il est détourné de ses fins, il peut détruire l’éthique et la culture de nombreux pays asiatiques, dont le Cambodge. Il devient alors un tsunami moral engendrant surtout l’abus de jeunes femmes et même de petits enfants par le biais de la prostitution et de la traite des êtres humains.
Nous devons continuer à lutter contre les responsables. Nous devons agir avec résolution. Nous devons persister dans la confrontation avec tous les médias qui ne se battent pas contre l’industrie du sexe. La protection des femmes et des enfants cambodgiens contre les abus commence ici, avec nous, dans nos États membres. La persistance de la pauvreté et de l’exploitation des êtres humains suscite les plus vives inquiétudes.
Les femmes asiatiques sont bien conscientes de leur dignité. Elles souhaitent soutenir leurs valeurs culturelles fondamentales. Cette prise de conscience est l’un des plus importants signaux de notre époque, mais, malgré cela, la pauvreté et l’exploitation des femmes restent un sérieux problème partout en Asie. L’analphabétisme est beaucoup plus répandu parmi les femmes que parmi les hommes et le droit à la vie des petites filles est beaucoup plus menacé. Les actions de nos États membres doivent avant tout tenir compte des valeurs véhiculées par ces femmes et assurer le respect de leur culture. 
Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, par cette résolution nous condamnons la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des mineurs ainsi que le fait que les auteurs de ces crimes restent trop souvent impunis.
L’hôtel Chai Hour de Phnom Penh était le théâtre d’actes de prostitution auxquels des femmes et des jeunes filles étaient obligées de s’adonner. Sur l’initiative de l’organisation Afesip, 84 d’entre elles ont été libérées et transférées vers le refuge de cette organisation. Les souteneurs ont été arrêtés lors de la même opération. Selon nos informations, les criminels ont été libérés le lendemain sans faire l’objet de la moindre inculpation et le même type d’activité s’est poursuivi dans l’hôtel.
Entre-temps, un groupe violent a pris le refuge d’assaut, emmené les femmes et les filles et les a sans doute remises dans l’enfer de la prostitution.
Les organisations qui se consacrent à la protection des femmes et jeunes filles exploitées sexuellement, telles que l’Afesip, voient celles qu’elles sauvent et qu’elles essaient de réhabiliter socialement revendues à des proxénètes. Ce processus s’accompagne de menaces et souvent de violences contre les activistes qui mènent ce travail.
Dans ce cas particulier, je voudrais dire que le groupe socialiste soutient, et appelle le Parlement à soutenir, la présidente de l’Afesip, Mme Somaly Mam, qui est en grand danger et qui a dû fuir son pays à la suite de menaces de la part des groupes mafieux qui contrôlent ce commerce criminel. J’ajouterai que Mme Mam a joui d’une reconnaissance significative en Espagne, en France et en Italie.
Cette impunité est le résultat de la corruption générée par les profits financiers énormes découlant de l’exploitation sexuelle et de la traite des êtres humains. Ce qui est encore plus grave à nos yeux, c’est qu’une proportion importante de ces profits dérive du tourisme sexuel des Européens.
Le groupe socialiste adresse aux gouvernements de nos pays un appel à la lutte contre le tourisme sexuel et les mafias opérant dans ce secteur. Il l’adresse également à la Commission et aux autorités des pays dans lesquels la prostitution infantile et forcée est une réalité quotidienne, comme le Cambodge.
Nous les exhortons, dans leurs relations avec ces pays, à s’engager dans la lutte contre ce type d’activité, notamment en venant en aide aux organisations impliqués dans le sauvetage et la réhabilitation des victimes. 
Lynne (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle constituent en effet une forme moderne d’esclavage. Rien qu’au Cambodge, selon un rapport du gouvernement cambodgien, on estime qu’un nombre ahurissant de femmes et d’enfants - entre 8 000 et 100 000 - pourraient faire l’objet de trafic sexuel. Ces chiffres grimpent de façon spectaculaire depuis les années 1990.
On estime également que le système judiciaire ne prononce pas de condamnation dans 94% des affaires portées devant les tribunaux. Il faut engager davantage de poursuites, mais celles-ci doivent aussi donner lieu à des condamnations. Pour cela, il faut éradiquer la corruption. Ce sont souvent les pauvres qui sont condamnés - par exemple une mère qui vend sa fille pour avoir de quoi manger.
Selon une ONG cambodgienne, la police, la police militaire, l’armée et d’autres fonctionnaires de l’État sont impliqués dans ce commerce et gèrent ou protègent des filières de traite et des maisons closes. Les trafiquants sont très souvent aidés par des fonctionnaires de l’immigration. L’UE doit collaborer avec les gouvernements et les ONG locales et internationales pour mettre un terme à ce commerce.
La coopération entre la Thaïlande, le Viêt Nam et Hong Kong est absolument impérative pour stopper le flux de travailleurs du sexe qui traversent les frontières. Il convient également de dispenser une éducation et une formation à la police des frontières. Les travailleurs du sexe devraient avoir accès à des conseils juridiques abordables de manière à accroître le taux de condamnation. S’agissant du VIH et du sida, la prévention est aussi une priorité.
Les ONG ont besoin d’un financement et d’une aide accrus, non seulement dans ces domaines, mais aussi pour réhabiliter les victimes. L’UE doit continuer à attribuer une aide au développement aux régions pauvres du Cambodge pour que les jeunes femmes qui s’échappent aient de réelles perspectives et ne retombent pas dans ce trafic par désespoir. 
Breyer (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, nous sommes tous d’accord pour dire que la traite des femmes et des enfants est un crime; cet exemple cambodgien n’est hélas qu’un parmi tant d’autres et de très nombreux cas similaires de par le monde nous sont inconnus.
Ces dernières semaines, l’opinion publique mondiale a été secouée par des informations données dans les médias, selon lesquelles des enfants victimes du tsunami font l’objet d’un trafic. Ce qui rend ce cas au Cambodge encore plus déconcertant, c’est qu’il n’est arrivé aux oreilles du public - c’est-à-dire nous, en cette Assemblée - que par hasard et qu’il ne dérange malheureusement pas grand monde. Quoi qu’il en soit, la traite des femmes et des enfants dans le monde n’est que le sommet de l’iceberg. Cela prouve à mes yeux combien la corruption domine au Cambodge, que le système judiciaire de ce pays n’a pas été réformé et que - peu importe les objectifs de l’industrie du sexe - le gouvernement cambodgien devrait veiller à ce que les proxénètes ne soient pas remis en liberté après quelques jours et puissent de nouveau constituer une menace pour leurs victimes.
Nous devons toutefois également nous poser des questions sur ce qui se cache derrière ce commerce. L’augmentation constante du nombre d’individus dénués de tout bien au Cambodge contribue à l’aggravation de la situation, en ce sens que ces personnes n’ont pas d’autre solution que de vendre leurs enfants. C’est quelque chose que nous devons dénoncer; c’est là que nous devons réellement mettre le doigt sur le problème et exercer enfin la pression nécessaire sur le gouvernement cambodgien, de sorte que de telles choses ne puissent plus jamais se reproduire. Nous devons aussi stigmatiser le fait que la commission qui a été instituée pourrait très bien n’être qu’une pure formalité, une sorte de pilule sédative destinée à nous calmer. Nous espérons donc que le débat en cette Assemblée en suscitera d’autres visant à porter ces crimes à l’attention du monde et à les combattre. 
Liotard (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le fait que le gouvernement cambodgien, ou n’importe quel autre gouvernement, prenne des mesures inadéquates contre la traite et l’abus des femmes et des enfants est totalement inacceptable. Les droits des femmes et des enfants ne doivent pas être traités comme des sujets accessoires. Il est du devoir moral de l’UE de déployer tout l’arsenal dont elle dispose pour changer cette situation. Cette forme d’esclavage moderne doit être éradiquée, et cela doit être l’une des priorités de la politique étrangère de l’Union européenne.
En outre, il est de la plus grande importance de venir en aide aux ONG et aux personnes impliquées dans la lutte contre l’abus des femmes et des enfants. C’est une tâche pour l’UE et ses États membres. À ce titre, je voudrais remercier vivement tous ceux qui ont travaillé sur cette résolution. 
Posselt (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, il n’y a guère d’autre pays qui ait souffert autant que le Cambodge au cours des soixante ou soixante-dix dernières années. Tout d’abord, la Seconde Guerre mondiale y a fait rage avec la même brutalité qu’ailleurs; puis les deux guerres en Indochine; ensuite le règne des Khmers rouges et leur communisme digne de l’âge de pierre; enfin, le communisme imposé par les Vietnamiens, qui disaient venir en libérateurs. Aujourd’hui, le pays est en ruines et la criminalité organisée atteint une ampleur inimaginable.
Quoi qu’il en soit, il a été dit à raison qu’aucun de ces faits ne peut servir de raison pour tolérer ou accepter ce qui se passe actuellement sous nos yeux. Nous assistons à une forme particulièrement déplaisante d’esclavage contemporain - je refuse d’utiliser le qualificatif «moderne» - qui prend la forme de l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants mineurs. La responsabilité en incombe évidemment en premier lieu à la criminalité organisée présente au Cambodge, mais elle est partagée par deux autres facteurs. En ce sens, je trouve que les points 12 et 13 de notre résolution sont essentiels.
Le premier de ces facteurs est le gouvernement cambodgien lui-même qui doit enfin ratifier et appliquer la convention des Nations unies pertinente et l’accord sur la lutte, premièrement, contre la traite des êtres humains et, deuxièmement, contre la criminalité organisée. Le second de ces facteurs, c’est nous, l’Union européenne. Ce commerce d’esclaves ne pourrait exister s’il n’y avait pas de marché; la demande ne vient pas exclusivement ni principalement d’Asie mais dans une grande mesure d’Europe. C’est pourquoi notre responsabilité n’est pas seulement d’utiliser la politique étrangère, la politique de sécurité et la politique de développement comme moyen d’éradiquer cette forme d’esclavage; nous devons aussi avoir continuellement recours aux moyens avec lesquels, en Europe, nous luttons contre la criminalité transfrontalière et nous battons pour notre sécurité intérieure et pour traquer les opérateurs et les organisateurs de cette sorte de tourisme sexuel. Si nous ne le faisons pas, nous n’aurons pas le droit de montrer les autres du doigt. Nous devons commencer par assumer nos responsabilités en Europe et ensuite faire comprendre à nos partenaires cambodgiens qu’il s’agit d’une question fondamentale relevant des droits de l’homme sur laquelle nous ne céderons pas un pouce. Nous devons avoir la volonté non seulement de leur apporter une aide massive à la construction de leur système judiciaire, mais aussi de balayer devant notre propre porte. 
Krupa (IND/DEM ),
   . - Monsieur le Président, dans ce monde larvé par le matérialisme, seules les catastrophes majeures comme le tsunami ou l’attaque terroriste de Beslan peuvent encore susciter un accès de mauvaise conscience et servir de catalyseur à l’aide et à la réflexion. Des événements dramatiques qui ne peuvent être décrits que comme le déchaînement des éléments se produisent toutefois tous les jours depuis des années, causant essentiellement des dommages physiques. Par contre, une personne dénuée de conscience ou de principes moraux peut causer bien plus de mal en s’en prenant à la dignité d’êtres humains et en les empêchant de vivre pleinement leur humanité.
Nous sommes depuis des années les témoins de la destruction morale et spirituelle dans les pays d’Asie du Sud et au Cambodge, pays dont nous parlons aujourd’hui. Cette destruction est particulièrement flagrante dans le traitement des femmes et des enfants, qui sont forcés à se prostituer, obligés à travailler dans des entrepôts, des usines ou des plantations de caoutchouc ou encore vendus. Ces traitements constituent une grave insulte à la dignité humaine.
D’après les estimations générales, plus de deux millions d’êtres humains sont vendus chaque année dans cette région et la traite des enfants occupe le troisième rang au classement de la rentabilité pour les criminels, après le trafic de stupéfiants et le commerce des armes. D’après ces estimations et les rapports des Nations unies, il est particulièrement difficile au Cambodge de combattre la traite des femmes et des enfants ou leur exploitation sexuelle parce que tant la police que les autorités sont corrompues et acceptent d’importants pots-de-vin des riches touristes dépravés. L’exploitation de ce genre est une forme barbare d’esclavage moderne.
Plus de 60% des femmes et des jeunes filles sont forcées à se prostituer et la majorité d’entre elles sont infectées par le VIH, voire souffrent du sida. La première cause de cette situation est évidemment la pauvreté, ou plutôt la destitution, parce que dans cette région, près d’un quart de la population - c’est-à-dire un tiers de la population mondiale - vit avec moins d’un dollar par jour. Dans de telles circonstances, des millions de femmes et d’enfants sont obligés de travailler dans des conditions dangereuses et trompés par la promesse d’un emploi légal. Ils sont alors vendus et exportés à l’étranger en tant qu’esclaves. Une fois arrivés, ils sont exploités non seulement pour le travail, mais aussi pour diverses pratiques déviantes, y compris le sexe, la pédophilie et la pornographie infantile. Une autre cause est l’analphabétisme et l’idéologie communiste des Khmers rouges, qui ont tenté de construire une société nouvelle par la terreur, la menace et le mensonge, causant en passant plus d’un million de victimes. Après des années de domination de Pol Pot, le pays et ses infrastructures sanitaires et médicales étaient entièrement détruits et des millions d’enfants orphelins se sont retrouvés sans rien. Malheureusement, le pays s’est également tourné ces dernières années vers le libéralisme économique.
Il n’est pas insignifiant que la destruction libérale de la famille et le modèle de vie utilitaire et hédoniste tant loué soient caractéristiques même de ceux qui aident les organisations non gouvernementales humanitaires, dont certains acceptent une forme honteuse de paiement en nature et exploitent sexuellement des femmes et des enfants. C’est pourquoi les résolutions et débats de ce Parlement seront peu utiles, parce que même les personnes instruites occupant des fonctions haut placées se moquent de la dignité de l’être humain et de la valeur de la famille. Ce qu’il faut, ce n’est pas seulement une aide financière et l’économie de marché tant louée, mais surtout un renouveau moral et des principes éthiques. Je vous remercie.
Potočnik,
   . - Monsieur le Président, la Commission condamne fermement toute forme de traite des êtres humains et d’exploitation sexuelle, en particulier des enfants. Elle partage entièrement les inquiétudes des membres du Parlement européen quant à l’existence et à l’ampleur de la traite des êtres humains parmi les citoyens cambodgiens. Il est particulièrement révoltant de voir que les auteurs de ces horribles crimes concentrent leur attention sur les plus pauvres parmi les pauvres des pays les moins développés d’Asie du Sud-Est, où le niveau élevé de pauvreté et la capacité limitée des agences nationales, ainsi que la corruption et la collusion locales, leur facilitent la tâche.
Ces conditions ont favorisé le développement de la traite de travailleurs migrants pour l’exploitation économique, de la traite des femmes - tant au sein du Cambodge qu’au-delà de ses frontières - pour la prostitution et de la traite des enfants pour la prostitution, la mendicité et l’adoption illégale.
Les activités de coopération de la Commission au Cambodge visent en fin de compte à réduire la pauvreté, mais sont aussi conçues pour refléter l’engagement de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, y compris l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et la protection des enfants. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, la Commission a déjà alloué près de 1,9 million d’euros à l’Unicef et à l’Action commune des Églises/DanChurchAid en vue de soutenir deux grands programmes destinés à assurer la protection juridique des enfants au Cambodge, ainsi que des fonds pour soutenir le développement d’ONG locales des droits de l’homme.
De plus, le document de programmation de la Commission pour l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme pour 2005 et 2006 pour la campagne 2 appelée «Promotion d’une culture des droits de l’homme», à laquelle le Cambodge est éligible, devrait aborder la question de la traite des femmes et des enfants. La campagne promouvra également les droits des défenseurs des droits de l’homme. Elle sensibilisera davantage la population à la situation de ceux qui œuvrent, à leurs risques et périls, pour faire progresser les droits de l’homme par des moyens non violents et améliorera la protection de ces derniers, en tenant compte des recommandations du paragraphe 13 des orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme.
Le gouvernement royal du Cambodge a récemment pris une série d’initiatives positives pour remédier au problème, en ce compris la signature de protocoles d’entente avec la Thaïlande sur la traite des femmes et des enfants et sur la gestion de la main-d’œuvre migrante entre les deux pays, la participation à l’Initiative ministérielle coordonnée contre le trafic dans la région du Mékong et la création d’un département du trafic inhumain au sein du ministère de l’intérieur en 2002. Je me réjouis de ces importantes initiatives et ne doute pas que les membres de ce Parlement les salueront aussi.
Cependant, les récents événements impliquant l’ONG Afesip, qui a reçu le soutien de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la Commission, ont attiré notre attention sur les réalités pratiques et l’évidente difficulté à mettre ces mesures en œuvre. Ces événements ont à juste titre suscité de nouvelles préoccupations parmi nous tous. Les ambassades des États membres à Phnom Penh et la délégation de la CE ont réagi immédiatement en publiant une déclaration appelant à une enquête complète et à la traduction des auteurs en justice.
Le 12 décembre, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission interdépartementale pour enquêter sur ces événements. Les ambassades des États membres à Phnom Penh et la délégation de la CE se sont joints à d’autres donateurs dans une autre déclaration selon laquelle ils se félicitent de cette annonce et espèrent que les conclusions de l’enquête seront crédibles et transparentes. Je puis vous assurer que la délégation de la CE auprès du Royaume du Cambodge, en collaboration les missions des États membres dans ce pays, suivront de près les progrès de l’enquête gouvernementale et continueront à rendre compte de évolution de la situation. 
Posselt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser, mais j’ai déjà dit au début de ce débat sur les droits de l’homme que deux ardents défenseurs des droits de l’homme, M. Kovalev de Russie et Mme Estemirova de Tchétchénie, étaient parmi nous aujourd’hui pour recevoir la médaille Robert Schuman décernée par notre groupe. Vous les avez accueillis chaleureusement, mais ils n’étaient pas encore dans la salle. Ils sont maintenant arrivés et je voudrais assurer à nos deux invités que nous ne cesserons jamais de lutter pour les droits de l’homme en Russie, en Tchétchénie et dans le monde entier.
Monsieur le Commissaire, je me rappelle encore comment, un jeudi après-midi, cette Assemblée a déclaré son soutien aux droits de l’homme en Slovénie et à la liberté de ce pays. Aujourd’hui, nous avons un commissaire slovène, et j’espère que nous pourrons un jour célébrer la liberté, les droits de l’homme et l’indépendance pour la Tchétchénie et la Russie.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu tout de suite. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le vote sur les propositions de résolutions suivantes.
Alvaro (ALDE ).
   - Monsieur le Président, la fin du paragraphe 7 devrait être modifiée comme suit: «insiste sur le fait que l’activité sexuelle consentante des adultes en privé relève de la notion de vie privée, et demande la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour cette activité».

Prets (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais proposer un amendement oral au point 8, dont le dernier tiers devrait dire: «qui attend que l’Iran agisse dans d’autres domaines préoccupant l’UE, notamment la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de l’homme et l’approche de l’Iran à l’égard du processus de paix au Proche-Orient», et vous demande d’accepter cette proposition. 

Martínez Martínez (PSE ).
   - Monsieur le Président, je crois que ce sur quoi nous venons de voter, et qui vient malheureusement d’être rejeté, c’est le paragraphe amendé par Mme Prets; ce n’est pas l’amendement, mais le paragraphe tel qu’amendé. 

Le Président.
   - Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
