Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport de Simon Busuttil, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=fr&procnum=INI/2008/2331" ).
Simon Busuttil
rapporteur. - (MT) Si je devais résumer mon rapport en deux phrases, je dirais, premièrement, que le Parlement européen est résolument en faveur d'une politique commune en matière d'immigration et, deuxièmement, que le Parlement ne veut plus d'une politique fragmentée en la matière. Il est, au contraire, partisan d'une approche cohérente, car seule une politique cohérente peut être efficace.
J'en suis aujourd'hui encore plus convaincu quand je pense au cas du navire Pinar qui, il y a quelques jours, a sauvé quinze immigrants de la noyade dans les eaux internationales. Cette histoire souligne la nécessité de disposer d'une politique commune. En fait, elle montre le prix que nous sommes forcés de payer pour l'absence d'une politique commune cohérente en matière d'immigration. Quel est ce prix? Que chacun se défait de sa responsabilité pour la faire endosser aux autres et que, pendant que nous sommes occupés à nous pointer mutuellement du doigt, des gens se noient et meurent tous les jours, littéralement sous nos yeux.
Il est honteux qu'un pays comptant 60 millions d'habitants s'abrite derrière ses lois pour tenter de rejeter la responsabilité sur un pays qui en compte moins d'un demi-million. J'augure qu'il s'agissait simplement d'un cas isolé et que le ministre italien de la Ligue du Nord ne cherchait qu'à contenter son public à une encablure des élections européennes. Si les calculs politiques de ce genre sont faciles à déceler, ils n'en sont pas pour autant acceptables. Je voudrais faire l'éloge de l'attitude constructive privilégiée par les ministres maltais et italiens lorsqu'ils sont intervenus pour dénouer la situation du Pinar. Grâce à leur intervention, la raison a triomphé sur les effets de théâtre, le bon sens sur l'intransigeance et le respect de la loi sur la loi de la jungle.
J'espère que l'incident du Pinar nous fera comprendre à tous que, il a beau être facile de se rejeter mutuellement la responsabilité et de s'incriminer les uns les autres, la facilité ne mène pas à des solutions. La solution passe par l'élaboration d'un politique véritablement européenne, même si cela peut s'avérer plus difficile.
Six points méritent d'être soulignés dans mon rapport. Premièrement, nous devons définitivement mettre fin à la tragédie humaine engendrée par l'immigration clandestine. Deuxièmement, le mécanisme du partage des tâches envisagé dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile doit être mis en œuvre dès que possible et être converti en un instrument juridique contraignant. Troisièmement, il faut insister davantage sur le retour des immigrés en séjour irrégulier sur le territoire européen. Quatrièmement, tous les accords conclus entre l'Union européen et un pays tiers doivent comprendre un chapitre sur l'immigration. Cinquièmement, l'agence FRONTEX doit être renforcée, aussi bien en termes de ressources financières qu'au niveau de sa capacité d'action. Enfin, nous devons faire preuve de plus de fermeté dans notre lutte contre le crime organisé.
Pour conclure, nous sommes parvenus à trouver des compromis sur plusieurs points de ce rapport Malheureusement, une question reste toujours ouverte, concernant le droit de vote des immigrés, qu'une majorité formée par le parti socialiste a permis d'ajouter au rapport. C'est inacceptable à mes yeux. J'ai donc présenté, en guise d'alternative, une autre proposition de résolution, qui comprend, à la place de cette référence au droit de vote, une reformulation qui se veut un compromis.
Joe Borg
membre de la Commission. - (MT) Au nom de la Commission européenne, je tiens à féliciter M. Busuttil pour cet important rapport, qui traite d'une question inhérente à la poursuite de la construction européenne: la mise en place d'une politique commune de l'immigration. Comme indiqué dans le rapport, le pacte sur l'immigration et l'asile adopté par le Conseil européen l'année dernière a servi de rampe de lancement à l'élaboration d'une politique commune dans le domaine de l'immigration et de l'asile.
Nous devons à présent faire en sorte que les engagements pris dans ce pacte soient suivis dans les faits. Le mois prochain, la Commission proposera des mesures permettant de surveiller la mise en œuvre du pacte. Elle présentera à cet effet des rapports annuels, qui serviront de base au débat, annuel lui aussi, sur la politique d'immigration et d'asile au Conseil européen, dès 2010.
Les objectifs généraux de la politique commune, tels que formulés dans le pacte, seront également inclus au programme pluriannuel, ou programme de Stockholm, qui devrait être adopté dans le courant de l'année sous la Présidence suédoise. Les informations livrées par le rapport Busuttil seront extrêmement utiles à la Commission, qui s'en inspirera pour élaborer, comme prévu, sa contribution au débat, sous la forme d'une communication qui devrait être adoptée pour cet été. Je tiens à souligner que, globalement, nos idées convergent.
Le rapport Busuttil enjoint, en plusieurs endroits, la Commission à agir. Je souhaiterais répondre à cela que la Commission a déjà adopté une attitude active, dont témoigne par exemple la facilitation de l'immigration temporaire et circulaire, certaines améliorations en matière de recueil et d'analyse des données, la diffusion d'informations sur ce à quoi les immigrés peuvent réalistement s'attendre en Europe, et sur les risques liés à l'immigration clandestine, ou encore les progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec les pays tiers.
Je souhaiterais revenir sur un domaine précis au sujet duquel M. Busuttil a exprimé ses préoccupations: la solidarité entre les États membres en matière d'immigration. Comme le rapporteur l'a souligné dans son intervention, les récents événements qui ont eu lieu en Méditerranée ont encore une fois mis en évidence les problèmes et les pressions énormes auxquels sont confrontés certains États membres. Je tiens à vous assurer, Monsieur Busuttil, que la Commission met tout en œuvre pour trouver des solutions permettant de venir en aide aux États membres sur lesquels s'exercent des pressions migratoires particulièrement intenses.
Je voudrais mentionner en la matière trois exemples de mesures déjà prises ou dont l'adoption est prévue. Tout d'abord, le règlement de Dublin sera modifié, de manière à autoriser la suspension des transferts vers les États membres soumis à une pression particulière. Ensuite, un Bureau européen d'appui en matière d'asile va être créé pour venir en aide à ces mêmes États membres. Enfin, des fonds seront mis à la disposition des États membres pour encourager la redistribution interne et volontaire des immigrés.
Le Président
Le point est clos.
Le vote aura lieu mercredi 22 avril 2009.
Déclarations écrites (article 142)
Corina Creţu  
par écrit. - (RO) Selon les estimations de la Commission européenne, l'UE aura besoin, d'ici à 2050, de 60 millions de travailleurs en provenance de pays tiers pour palier l'accélération du déclin de la population active. Ainsi, à long terme, l'UE sera tributaire de la main d'œuvre étrangère pour atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie de Lisbonne.
Toutefois, en ces temps de crise économique, le taux de chômage grimpe en flèche, et de nombreux travailleurs qui ont quitté les nouveaux États membres pour aller travailler dans d'autres États de l'UE sont touchés par les pertes d'emplois. En conséquence, il est essentiel de lier les politiques d'immigration et d'emploi, dans un souci d'équité et de pragmatisme et dans le respect du principe de la préférence communautaire. Je pense qu'il serait injuste de donner aux immigrés le droit de se déplacer dans l'UE, alors que les Roumains et les Bulgares ne profitent pas d'une liberté de circulation complète sur le marché du travail européen.
Il serait immoral et dangereux d'encourager la fuite des cerveaux à partir des pays en développement, sans tenir compte du risque d'un effet boomerang et sans se préoccuper de la discrimination dont sont victimes ces immigrés, qui, pour la majorité, se voient offrir un travail pour lequel ils sont surqualifiés, en particulier les femmes. Ce faisant, ces personnes sont exposées aux préjugés et aux pratiques négatives qui ont cours tant dans leur pays d'origine que dans les États membres de l'UE.
Jamila Madeira  
par écrit. - (PT) Étant donné que, selon Eurostat, le vieillissement démographique de l'UE sera une réalité à moyen terme et compte tenu du rôle de catalyseur que pourrait jouer l'immigration pour améliorer les résultats économiques de l'UE, il y a lieu de reconnaître le caractère essentiel du phénomène migratoire pour l'UE.
Il convient de lutter contre le travail illégal, étant donné que celui-ci viole fondamentalement les droits des travailleurs immigrés. Nous devons promouvoir une politique européenne encourageant les travailleurs immigrés en situation irrégulière à se faire connaître auprès des autorités, tout en veillant à ce que cela n'entraîne pas de procédures de retour sommaires en violation de leurs droits. Ces travailleurs se trouvent déjà dans une position d'infériorité lorsqu'ils arrivent en Europe, et il est évident qu'une bonne gestion des flux migratoires peut profiter simultanément à l'UE et aux pays tiers.
Nous devons lutter contre la déperdition des compétences que l'on constate actuellement fréquemment parmi les immigrés, notamment les femmes, qui se retrouvent souvent dans des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés.
Je pense que la Commission doit être particulièrement attentive à la question de la reconnaissance des compétences et de l'incitation à l'apprentissage tout au long de la vie, en veillant également à ce que les États membres donnent aux immigrés les possibilités d'apprendre la langue du pays d'accueil pour garantir leur intégration sociale, professionnelle et culturelle dans l'Union européenne.
Bogusław Rogalski  
par écrit. - (PL) Le phénomène de l'immigration touche l'Europe depuis longtemps, et ce sans discontinuer. Il est nourri par différents facteurs, dont les différences matérielles significatives qui existent entre l'Europe et d'autres régions du monde en termes de niveau de vie.
Il est clair que l'UE doit se doter d'une approche commune en matière d'immigration. Si un État membre faillit à sa tâche, cet échec peut avoir des répercussions directes dans d'autres États membres. Une mauvaise gestion des migrations peut avoir de graves conséquences pour les pays d'origine et les immigrants eux-mêmes.
Nous devons nous rendre compte que l'immigration légale est un phénomène bénéfique, porteur d'avantages pour beaucoup de groupes différents. Les migrants ont joué un rôle très important dans le développement de l'Union européenne au cours des dernières décennies, et l'UE a toujours besoin de leur travail. Sachant cela, une vision politique commune est nécessaire et celle-ci doit se reposer tant sur les acquis du passé que sur une vision pour l'avenir. Pour cela, nous avons besoin de coopérer plus efficacement. Nombreux sont ceux et celles qui risquent leur vie ou leur santé pour franchir les frontières de l'UE, en particulier les nouvelles frontières méridionales et orientales. Ils sont des milliers à mourir en mer, à la recherche d'une vie meilleure.
L'immigration est l'un des défis les plus importants auxquels est confrontée l'Europe en ce moment. La réponse que nous y apporterons dépend de nous. Si nous la gérons comme il se doit, elle peut devenir une chance. Sinon, beaucoup de gens en souffriront.
Daciana Octavia Sârbu  
par écrit. - (RO) L'Europe étant la principale destination des migrants, l'harmonisation du cadre législatif en matière d'immigration doit faire partie des priorités de l'UE.
Si nous, Européens, n'agissons pas maintenant afin de nous doter d'une politique commune de l'immigration, nous regretterons plus tard de ne pas l'avoir fait à temps.
Je vois déjà d'ici des milliers d'immigrants clandestins en train de mourir en mer. Je pense qu'il est de notre devoir d'éviter la perte de vies humaines. Nous devons donc nous engager sans réserve à coopérer activement avec les pays d'origine des immigrants clandestins.
Je pense qu'une politique commune de l'immigration pour l'Europe doit permettre d'encourager la solidarité avec les États membres situés aux frontières de l'UE et qui voient affluer les immigrants en grand nombre.
Je suis d'avis que la lutte contre l'immigration clandestine passe obligatoirement par la promotion d'une immigration légale contrôlée. Chaque État membre doit individuellement prendre des engagements fermes concernant la création de conditions favorables à l'immigration légale.
Je me félicite de ce rapport qui, au final, s'avère relativement ambitieux. J'espère qu'il franchira haut la main le cap du vote en plénière.
