Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (débat) 
La Présidente
(EL) L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale - B6-0160/2008) posée à la Commission par Anna Záborská, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, au sujet de la prostitution forcée et de la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle.
Corien Wortmann-Kool
Mme la Présidente, M. le Commissaire, avec ces questions orales, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres de cette Assemblée voudrait une fois de plus demander que l'on se penche sur l'énorme problème de la traite des femmes et de la prostitution forcée dans l'Union européenne. Il n'existe pas de chiffres exacts à ce propos mais, à en croire les estimations approximatives, des centaines de milliers de femmes sont chaque année victimes d'un trafic organisé par des bandes criminelles et se trouvent contraintes de se prostituer dans nos États membres. Il s'agit d'une situation dégradante et, malheureusement, l'approche adoptée par l'Union européenne et les États membres ne donne pratiquement aucun résultat.
Il est bien connu que des événements de grande ampleur, comme les grands championnats de football, attirent les bandes criminelles impliquées dans ces pratiques dégradantes, et c'est la raison pour laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a lancé une campagne lors de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2006, pour attirer l'attention du public sur la nécessité de prévenir et de combattre la traite des femmes pendant la Coupe du monde de football de 2006. Cette campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" a remporté un vif succès, car elle a sensibilisé non seulement les téléspectateurs, les supporters, mais aussi la société en général au fait que la traite des femmes et la prostitution forcée devaient être activement combattues. Néanmoins, les résultats de l'approche choisie par la Commission européenne et la majorité des États membres restent décevants. C'est pourquoi nous voulions une fois de plus soulever cette question et réitérer l'expérience lors de l'Euro 2008 qui se tient ce mois-ci, afin d'attirer l'attention du public et de la société sur le fait que ce type de violences à l'égard des femmes et des jeunes filles est inacceptable.
En 2005, la Commission et le Conseil ont adopté un plan d'action détaillé prévoyant l'échange des meilleures pratiques, normes et procédures de lutte contre la traite des femmes et de prévention de celle-ci. Il est important que les États membres mettent en œuvre ce plan d'action. L'une de nos questions porte également sur ce point. En effet, nous avons également besoin d'une politique coordonnée dans les domaines connexes, et notamment de stratégies de prévention spécifiques au sexe, y compris dans les pays dont sont originaires ces femmes et ces jeunes filles, de même qu'il nous faut des mesures de sensibilisation et une évaluation de leur efficacité. La Commission peut-elle dès lors répondre aux questions suivantes?
Le plan d'action relatif à la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle a-t-il été mis en œuvre? Quel en est le résultat? A-t-il été efficace? Quelles mesures spécifiques les États membres ont-ils déclaré prendre pour lutter contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle? Les États membres ont-ils correctement transposé et mis en œuvre la directive n°2004/81/CE, et, dans le cas contraire, quelles mesures la Commission a-t-elle prises? L'étude des liens entre législation en matière de prostitution et traite des femmes et des jeunes filles à des fins d'exploitation sexuelle, demandée depuis janvier 2006 par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, est-elle disponible? La Commission peut-elle indiquer comment elle entend encourager les États membres à renforcer et à compléter la coopération policière transnationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée? Comment la Commission compte-t-elle soutenir la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" de la commission? Le commissaire compétent est-il prêt à adresser un courrier aux gouvernements autrichien et suisse afin de les inviter à lutter contre la traite des femmes et la prostitution forcée au cours de l'Euro 2008 et à soutenir notre campagne?
Mme la Présidente, il est de notoriété publique que les grandes rencontres footballistiques sont une source de joie et d'amusement pour téléspectateurs et supporters, mais il s'agit là de la part d'ombre de ces événements, à laquelle nous nous devons de prêter attention, et pas seulement en paroles. Pour citer une chanson connue de tous les supporteurs néerlandais: "geen woorden maar daden" [cessez de parler, agissez]. J'espère que le Commissaire nous soutiendra dans cette démarche.
László Kovács
membre de la Commission. - (EN) Mme la Présidente, bien que cette question ne relève pas de mes attributions, j'ai le privilège de remplacer mon ami et collègue Jacques Barrot et de participer à ce débat en son nom, privilège d'autant plus grand que je suis convaincu qu'il s'agit là d'une question de première importance.
Je tiens à vous assurer que la Commission s'engage sans réserve dans la lutte contre la traite des êtres humains, qu'elle considère comme une violation brutale des droits de l'homme et comme un crime grave, et qu'elle met un point d'honneur à combattre la prostitution forcée.
J'en viens maintenant à vos questions très pertinentes, qui couvrent l'ensemble de ce domaine très complexe, et je commencerai par répondre à la question n°1. Le plan d'action européen sur les meilleures pratiques, normes et procédures, lancé en 2005 par le Conseil, contient un ensemble de mesures très ambitieuses pour lutter contre la traite des êtres humains. Sur la base des informations fournies par les États membres, nous avons le sentiment que, bien que certains résultats aient pu être atteints, la situation reste insatisfaisante, tant en termes de procédures judiciaires qu'en termes d'assistance aux victimes, sujet particulièrement important.
La Commission établira un rapport sur la mise en œuvre de ce plan d'ici la fin de l'année. Cet état des lieux devrait nous permettre de prendre des décisions quant aux mesures à prendre à l'avenir et à la forme qu'elle devrait revêtir.
Question n°2: la protection des victimes de la traite est un devoir que nous imposent les droits de l'homme. En outre, elle constitue la condition sine qua non à la poursuite des trafiquants, car le témoignage des victimes est capital pour faire condamner les coupables. La directive 2004/81/CE s'inscrit dans cette logique. Elle accorde aux victimes un délai de réflexion, de manière à leur permettre de reprendre pied et de se soustraire à l'influence des trafiquants. Elle prévoit également l'octroi d'un permis de séjour.
Tous les États membres tenus de respecter ladite directive ont officiellement déclaré à la Commission avoir complètement transposé cet instrument juridique, à l'exception de l'Espagne et du Luxembourg. La Commission a décidé de citer ces deux États membres devant la Cour européenne de justice.
Concernant l'analyse de cette transposition et de cette mise en œuvre substantielles, la Commission a lancé en janvier 2007 une étude dans le but d'évaluer la transposition dans la législation nationale de 10 directives portant sur l'asile et l'immigration, dont celle-ci.
Les conclusions définitives de cette étude, qui seront bientôt présentées à la Commission, serviront de base à une surveillance systématique de l'acquis existant en la matière, conformément à l'article 226 du traité CE.
Question n°3: la Commission a également commandé une étude en vue d'évaluer la législation et la situation des États membres concernant la traite des êtres humains. Les résultats de cette étude devraient être disponibles d'ici la fin du mois de février 2009.
Question n°4: la prostitution forcée et la traite des êtres humains constituent une violation des droits fondamentaux et sont une forme de crime organisé. Les efforts visant à déjouer les réseaux criminels doivent nécessairement opérer une base transnationale. La coopération transfrontalière entre les forces de police des États membres trouve en Europol une expression privilégiée. Par ailleurs, la lutte contre la traite des êtres humains est un domaine prioritaire du programme financier "Prévenir et combattre la criminalité", qui favorise les projets de coopération transnationaux impliquant des autorités judiciaires et des ONG.
Enfin, j'en viens à la question n°5. La campagne "Carton rouge à la prostitution forcée", lancée à l'occasion de la Coupe du monde de football en 2006, a permis de franchir un grand pas vers une plus grande sensibilisation du public à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Bien que l'évaluation réalisée par l'Allemagne montre que les craintes relatives à une augmentation de la prostitution forcée et de la traite des femmes ne se sont pas concrétisées en 2006, nous saluons toutes les initiatives destinées à informer l'opinion publique, à la sensibiliser, à prévenir des phénomènes criminels aussi atroces et à aider les victimes.
Manolis Mavrommatis
Mme la Présidente, M. le Commissaire, Mesdames et Messieurs, samedi prochain verra le coup d'envoi de l'Euro 2008 en Autriche et en Suisse. Il s'agit du deuxième événement sportif après la Coupe du monde de football. D'après les informations dont nous disposons, quelque 2,5 millions de supporters européens assisteront aux matches. Toutefois, nous savons également que, comme lors d'autres événements majeurs, un grand nombre de femmes, estimé à 25 000, afflueront du monde entier dans les villes où les matches auront lieu, malheureusement pas pour soutenir leur équipe préférée, mais parce qu'elles seront forcées à s'y prostituer. Je suis convaincu que la communauté internationale, et plus particulièrement l'Union européenne et le Parlement européen, ne peuvent pas fermer les yeux sur ce phénomène.
Mme la Présidente, M. le Commissaire, comme nous l'avons entendu, l'action lancée en 2006 par le Parlement européen dans pareil contexte, à savoir la Coupe du monde organisée en Allemagne, a produit des résultats positifs. Néanmoins, on estime à entre 40 000 et 60 000 le nombre de femmes qui ont été contraintes à s'y prostituer. Il serait donc utile que nous prenions la même mesure qu'à l'époque, suite à la question orale posée par Mme Wortmann-Kool. Je propose que le président du Parlement européen et le commissaire compétent rédigent un courrier comme celui que M. Frattini avait envoyé à Angela Merkel en 2006. Ce courrier devrait être adressé au comité organisateur et à l'UEFA, et se faire l'écho de nos craintes quant au danger qui menace de transformer un événement sportif en un divertissement incontrôlé dont les femmes seraient les victimes.
M. le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis sûr que si nous unissons nos forces et si nous attirons l'attention sur ce sujet, nous pourrons écarter des dangers qui ne nous honorent pas et n'honorent pas la société, mais qui au contraire permettent l'exploitation de la souffrance humaine.
Lissy Gröner
au nom du groupe PSE. - (DE) Mme la Présidente, à quelques jours de l'Euro 2008, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - et j'espère que ce sera le cas du Parlement dans son ensemble - sort une nouvelle fois le carton rouge vis-à-vis de la prostitution forcée. Chaque année, pas moins de 800 000 femmes de par le monde sont victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit de l'une des pires violations des droits de l'homme à l'heure actuelle, et, lors des grands événements sportifs, cet esclavage moderne revêt la forme de passes rapides sur le site des matches de foot.
Il y a deux ans, à l'occasion de la Coupe du monde organisée en Allemagne, nous avons initié un vaste débat ici, au Parlement, et lancé une campagne afin de nous assurer que la forte vague de prostitution forcée que craignaient les experts, avec les effets négatifs corolaires, pourrait être prévenue grâce au soutien des supporters informés de ces problèmes. Toutefois, par la suite, le sujet a disparu de la table.
Nous avons introduit des initiatives juridiques et, forts de l'expérience acquise au cours de la campagne allemande et avec le grand soutien des organisations féminines, nous avons pu mettre en place des mesures de protection des victimes et faire connaître le triste sort de ces femmes, généralement originaires d'Europe centrale et orientale. Elles se trouvent dans une situation désastreuse, étant d'une part des criminelles, car n'ayant pas de permis de séjour, et d'autre part des victimes, exploitées sans pitié par des marchands d'esclaves.
Nous avons fait un pas de plus, en adoptant des mesures de protection des victimes, en mettant en place une coopération transnationale et en prévoyant l'octroi de permis de séjour en règle pour ces femmes. Nous voulons maintenant profiter du public présent aux matches en Autriche et en Suisse afin de relancer le débat. En Allemagne, la ministre social-démocrate de la justice a annoncé des sanctions draconiennes pour les michetons qui ont recours à la prostitution forcée.
Toutefois, il existe encore de nombreuses lacunes, et le Parlement doit s'assurer que celles-ci sont comblées. Je voudrais demander à la Commission de nous soutenir dans cette démarche.
Siiri Oviir
au nom du groupe ALDE. - (ET) M. le Commissaire, Mesdames et Messieurs, mené alors qu'il fait nuit noire, le débat sur cette question hautement sensible semble prendre une tournure symbolique. Chaque année, des centaines de milliers de femmes font l'objet d'abus et de mauvais traitements dans l'industrie européenne du sexe. Il s'agit d'un secteur en forte progression, mêlant nouvelles technologies, criminalité, drogues et gros sous, bien que sa nature même se résume en un seul mot: la violence.
Il est de notoriété publique que la plupart des femmes échouent dans le commerce du sexe en raison des mauvaises conditions sociales dans lesquelles elles vivent, de la pauvreté et du chômage. La plupart des prostituées viennent précisément de régions où il y a peu de travail, ce qui, dans le cas de l'Union européenne, signifie les pays d'Europe orientale, plus pauvres. Ce phénomène montre que l'Union européenne et les États membres doivent agir prioritairement pour améliorer les compétences professionnelles des femmes appartenant aux groupes à risque et prendre des mesures actives en matière de marché du travail à leur égard.
Il ne fait aucun doute que les campagnes destinées à sensibiliser l'opinion publique au problème de la prostitution, telle que "Carton rouge à la prostitution forcée", sont importantes et qu'elles ont un impact sur la société pendant un certain temps. Toutefois, il me semble que la question de la prostitution forcée et de l'exploitation sexuelle des femmes devrait être une priorité de chaque instant pour la société et l'opinion publique. Je pense, honnêtement, que financer des mesures de prévention est plus efficace et moins coûteux pour l'économie que devoir constamment faire face aux conséquences du problème.
Outre les mesures préventives, il est important d'accroître l'efficacité de la coopération policière entre États membres, et surtout dans l'Espace Schengen. J'en appelle à la Commission et aux partis politiques représentés ici pour qu'ils fassent preuve de détermination et s'efforcent de reléguer la prostitution aux oubliettes de l'histoire, notamment en soutenant l'interdiction d'avoir recours aux services de prostituées dans les États membres. En effet, supprimer la demande nous aidera aussi à atteindre notre but ultime. Enfin, il est aussi important de souligner que l'Union européenne doit appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard de la prostitution et de la traite des êtres humains. Nous devrions commencer à prendre des décisions et à agir.
Hiltrud Breyer
Mme la Présidente, nous savons que la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle doit être déclarée hors-la-loi et combattue partout dans le monde. Il s'agit là d'un scandale indigne d'une Europe des valeurs et des droits de l'homme. Nous savons aussi que la traite des femmes ne s'arrête pas aux frontières. Nous avons donc besoin d'une réponse européenne, d'une réponse mondiale, au problème, mais cette réponse doit aller bien au-delà des seuls contrôles aux frontières et de la répression.
Sur le principe, il est plutôt positif que cette question soit à l'agenda depuis une dizaine d'années, mais l'accent est mis trop unilatéralement sur les contrôles aux frontières. Malheureusement, cette approche ne néglige que trop la prévention et la protection des victimes. Et malheureusement, nous ne pouvons pas baisser notre garde. De plus en plus de personnes - femmes et jeunes filles - deviennent des victimes de l'exploitation sexuelle, bien que, comme Mme Gröner l'a déjà mentionné, on n'ait pas assisté à l'augmentation que l'on craignait lors de la Coupe du monde en 2006. Nous savons toutefois que le nombre de cas dont nous n'avons pas connaissance est élevé. Il y a trop peu de mesures répressives à l'encontre des trafiquants et trop peu de poursuites judicaires contre ces criminels sans scrupules. La Commission européenne l'a également confirmé dans sa réponse à une question que j'ai soulevée au Parlement.
Nous nous focalisons désormais sur une meilleure protection des victimes, non seulement en Allemagne, mais partout en Europe. À cet égard, je trouve quelque peu regrettable que la Commission s'en tienne à de beaux discours et ne semble pas vraiment agir pour améliorer la situation. Les gesticulations de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive sur la protection des victimes de la traite dans les États membres ne sont pas transparentes, et cette mise en œuvre ne fait l'objet d'aucun suivi. Je trouve extrêmement regrettable que la Commission se contente de faire vaguement référence à une étude pour répondre à ma deuxième question quant à la manière dont est mise en œuvre la directive sur la protection des victimes de la traite des êtres humains en Allemagne.
J'invite la Commission à adopter une position ferme quant à la question de savoir si la directive a été correctement mise en œuvre non seulement en Allemagne, mais également dans les autres États membres. Je ne peux pas croire que la Commission ne sache pas si sa propre législation a été correctement mise en œuvre! Ce serait un aveu d'impuissance.
Concernant la migration, nous ne devrions pas nous pencher sur le seul regroupement familial, mais également sur les possibilités pour ces femmes de migrer en toute légalité, de manière à ce qu'elles ne se placent pas entre les mains d'esclavagistes.
Eva-Britt Svensson
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Mme la Présidente, des centaines de milliers de femmes et enfants sont transportés comme des marchandises au sein de l'Union européenne. Ils sont sexuellement exploités, maltraités, menacés, exploités et privés de toute dignité humaine. Quel crime ont-ils commis pour être condamnés à pareille existence? Leur crime, c'est d'être pauvres et de ne pas bénéficier de droits sociaux. Leur crime, c'est qu'il existe des hommes qui pensent que leur argent leur donne le droit d'utiliser des femmes et des enfants comme des marchandises. Généralement, on fait miroiter à ces jeunes filles des promesses - fausses, bien sûr - d'emploi et d'argent. C'est là que tout tourne au cauchemar.
À la grande honte de l'Union européenne et de ses États membres, ce commerce peut se poursuivre et, en fait, s'intensifier. Personne ne peut prétendre ne pas être au courant. Nous sommes au courant, mais nous faisons trop peu. C'est pourquoi nous devons obtenir une réponse de la Commission à nos questions concernant la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée".
Je maintiens que l'esclavage sexuel et son commerce sont une forme de terrorisme. L'Union et les États membres ont fait preuve d'une grande efficacité en adoptant des mesures plus ou moins bonnes pour lutter contre le terrorisme. Mais cet autre terrorisme, qui vise les femmes et les enfants, ne reçoit pas la même priorité, ni au sein de l'Union, ni au sein de ses États membres.
Nous devons aussi nous rendre compte que de plus en plus d'hommes sont impliqués dans ce commerce sordide. Non seulement les hommes doivent s'abstenir d'avoir recours eux-mêmes aux services des prostituées, mais ils doivent aussi montrer aux autres hommes qu'on ne peut pas acheter le corps des femmes. C'est aux hommes à s'assurer que la demande, et donc le commerce du corps des femmes, diminue. Tant qu'il y aura une demande et donc un potentiel de gros gains financiers, ce commerce se poursuivra. Je le répète: les femmes ne sont pas à vendre. Nous devons mettre un terme à tout ceci.
Ivo Belet
(NL) Mme la Présidente, M. le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la résolution sur l'avenir du football professionnel, que nous avons adoptée l'année dernière sur ces mêmes bancs, en appelait expressément au Conseil pour qu'il prenne des mesures afin de lutter contre les activités criminelles associées au football professionnel, dont la prostitution forcée. Nous l'avons littéralement dit dans ce texte. Je voudrais juste préciser que les autorités footballistiques ne sont pas responsables si ces phénomènes se produisent en marge des grands tournois. Ils sont propres à pratiquement tous les événements internationaux de grande ampleur. Toutefois, le monde sportif a bien sûr toutes les raisons de vouloir que ce problème soit réglé efficacement et définitivement, parce que, Mesdames et Messieurs, il semblerait aberrant que nous plaidions en faveur de davantage de fair-play dans les stades, que nous combattions le racisme dans les stades et que nous tolérions des cas d'esclavage autour des stades. La campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" a fonctionné magnifiquement au cours de la Coupe du monde organisée en Allemagne en 2006. Près de 1 000 associations et groupes d'action locaux et régionaux ont participé à cette campagne de prévention, qui a eu un effet clairement dissuasif sur les trafiquants actifs dans la traite des êtres humains et sur les autres réseaux criminels. Elle a eu pour résultat - et le commissaire y a déjà fait référence - que la prostitution forcée est restée limitée à quelques dizaines de cas et que ceux-ci n'avaient généralement pas de lien direct avec la Coupe du monde.
Il est donc clair que les campagnes de sensibilisation et de prévention fonctionnent. Elles sont hautement efficaces et nous devons donc à nouveau y avoir recours, y compris au cours de l'Euro 2008, qui commence cette semaine. C'est pourquoi, M. le Commissaire, nous insistons pour que la Commission européenne envoie un courrier à ce sujet aux gouvernements concernés, à savoir les gouvernements autrichien et suisse, comme Mme Wortmann-Kool l'a justement suggéré. Je répète notre question. Pouvez-vous répondre à notre demande et confirmer ici et maintenant que vous soutiendrez cette initiative?
Encore une remarque: la prévention seule ne suffit pas. En 2006, les États membres ont convenu qu'ils préviendraient et combattraient la traite des êtres humains, mais à l'échelle nationale, le plan d'action auquel vous avez fait référence, M. le Commissaire, reste plus que jamais lettre morte. L'heure est donc venue de rappeler aux autorités l'existence de ce plan d'action. Il y a pas moins de deux ans, le Commissaire de l'époque, M. Frattini, avait déclaré que le rôle d'Europol et d'Eurojust devait être renforcé à cet égard, et c'est exactement ce que demandait le Parlement dans sa résolution. Nous espérons donc, M. le Commissaire, qu'à la veille de ce tournoi, la Commission et le Conseil s'efforceront plus que jamais de tenir leurs promesses.
Christa Prets
(DE) Mme la Présidente, M. le Commissaire, comme nous l'avons entendu, la traite des êtres humains est un crime contre l'humanité, et surtout contre les femmes. Il s'agit d'une nouvelle forme d'esclavage et d'un commerce extrêmement lucratif, largement développé, qui, à en croire l'OSCE, brasse chaque année 44 milliards d'euros. Cela vaudrait la peine de développer ce sujet et d'en éclairer certaines facettes.
Nous débattons aujourd'hui de la traite des femmes et de la prostitution forcée suite à la campagne que nous avons menée lors de la Coupe du monde de 2006 organisée en Allemagne. Il y a eu également un rapport du Parlement, que j'ai eu l'honneur de rédiger et qui traitait de la prostitution forcée. Nous y demandions diverses mesures de la part de la Commission. La réponse à ce rapport a été le plan d'action. La question de savoir si celui-ci est mis en œuvre a déjà été posée à de multiples reprises aujourd'hui, et je voudrais rappeler qu'il prévoit l'octroi d'un permis de séjour aux victimes et des formations spécifiques dans les académies de police, instituts d'études sociales, etc. Il porte également sur l'éducation dans les pays d'origine et sur des opportunités d'éducation et de formation sur place pour les femmes ainsi que pour les jeunes hommes. Car eux aussi sont de plus en plus affectés.
Comme vous le savez, le 18 octobre est la journée européenne contre la traite des êtres humains, qui s'est tenue pour la première fois l'année dernière. Pour le reste, je ne vois pas encore de signes tangibles de la campagne. L'intérêt pour ce sujet a également décliné depuis la campagne "Carton rouge" et la Coupe du monde. Nous voulons lui insuffler un nouvel élan. Il ne s'agit pas ici d'interdire la prostitution ou d'appliquer des mesures discriminatoires à l'égard des travailleurs du sexe. Bien au contraire! Il s'agit de sensibiliser l'opinion publique, de mettre un terme à la stigmatisation et de développer un réseau social afin de protéger aussi les travailleurs de l'industrie du sexe.
La condamnation de la prostitution forcée est véhémente. L'Euro 2008 en Autriche et en Suisse nous donne l'opportunité d'attirer l'attention sur ce phénomène. Je puis vous assurer que les autorités autrichiennes prennent les mesures appropriées. Elles sont par ailleurs heureuses de vous inviter à un grand championnat européen et espèrent qu'il sera marqué par le fair play et le fair sex.
Milan Horáček
(DE) Mme la Présidente, beaucoup se réjouissent de l'arrivée de l'Euro 2008. Nous ne devons toutefois pas oublier qu'en marge des matches, la traite des êtres humains, la prostitution forcée des femmes et les abus sexuels commis sur des enfants ne cessent d'augmenter et que les crimes commis par les trafiquants font fi des frontières.
Les matches auront lieu en Autriche et en Suisse, et l'on souligne le rôle des pays tout proches d'Europe centrale en tant que pays de transit de ces commerces criminels extrêmement lucratifs. L'Union européenne est invitée à prendre des mesures préventives à cet égard, et à mieux organiser et coordonner la surveillance aux frontières et les activités policières. Les mécanismes européens d'investigation conjointe doivent être améliorés. Chaque État membre est invité à protéger plus efficacement les victimes et à recourir activement à ces instruments. C'est la seule manière dont nous pourrons mettre la main sur les coupables et leur donner un carton rouge!
Ilda Figueiredo
(PT) Il est vital que nous profitions de l'Euro 2008 pour informer le grand public une fois encore du fait que la prostitution et la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle, extrêmement lucrative, sont inacceptables, car il s'agit là de deux formes de violence à l'égard des femmes, des jeunes filles et des enfants.
Il est donc crucial que des mesures soient prises pour lutter efficacement contre cette forme de trafic et, dans le même temps, pour soutenir les victimes de ce phénomène dans les différents États membres, avec des informations sur les résultats des actions menées.
Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue les inégalités toujours plus grandes, les emplois précaires et mal rémunérés, le chômage et la pauvreté, qui poussent des milliers de femmes et de jeunes filles dans la prostitution et simplifient la vie des trafiquants. Ceci soulève une autre question: comment les dirigeants européens entendent-ils agir pour s'attaquer aux causes fondamentales de ces graves violations des droits de l'homme qui concernent des centaines de milliers de femmes et de jeunes gens et ainsi mettre un terme à ces nouvelles formes d'esclavage?
Emine Bozkurt
(NL) Mme la Présidente, lors de la Coupe du monde 2006, nous avons également attiré l'attention sur une ligne d'assistance destinée aux victimes de la traite des femmes et de la prostitution forcée. La Turquie, par exemple, dispose depuis plusieurs années d'une telle ligne, que les femmes peuvent appeler pour signaler des cas d'exploitation des femmes. En 2006, le Parlement européen a demandé qu'une telle ligne soit mise en place afin d'accueillir les victimes de la traite des êtres humains dans plusieurs langues et de leur offrir une assistance. Aujourd'hui, deux ans plus tard, cela n'a pas encore été fait.
Il y a deux semaines, j'ai assisté au lancement par la Commissaire Kuneva d'une ligne d'assistance destinée aux consommateurs déçus pendant l'Euro 2008. Quelle bonne initiative que de mettre à leur disposition un numéro d'appel unique! C'est donc possible. Mais pourquoi proposer de l'aide aux consommateurs et pas aux victimes de la traite des femmes? Cette nouvelle ligne dédiée montre qu'il est possible d'agir vite et que cela ne demande pas beaucoup d'efforts. Aujourd'hui, l'heure est venue de combiner ces initiatives et de fournir aux victimes de la traite des femmes un canal par le biais duquel demander de l'aide. Pour reprendre les termes de Barack Obama: "We can do it, yes we can" (Nous pouvons le faire, oui, nous le pouvons).
Anna Hedh
(SV) Mme la Présidente, samedi, le coup d'envoi de l'Euro 2008 sera donné et la fête pourra commencer. Mais il y a un revers à la médaille. Lors des événements sportifs de cette ampleur, il y a toujours une augmentation de la traite illégale des femmes et des jeunes filles à des fins de prostitution. Il est donc important que nous réagissions, comme nous l'avons fait il y a deux ans avec la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée". Il est très important que nous unissions nos forces et que nous nous efforcions d'appliquer une tolérance zéro concernant la traite des femmes. J'invite donc tous les pays de l'Union européenne qui ne l'ont pas encore fait à mettre immédiatement en œuvre le plan d'action élaboré par l'Union en 2005 dans le but de lutter contre la traite des esclaves sexuels.
Je voudrais que davantage de pays aient une législation sur le recours au sexe payant, car de telles dispositions ont clairement un effet préventif sur l'esclavagisme sexuel. Par ailleurs, je me réjouis de recevoir le rapport que la Commission doit nous présenter sur les tendances et schémas de la prostitution dans les États membres, et j'espère que nous pourrons bientôt l'examiner.
Je veux que l'Euro 2008 soit, tant sur les terrains qu'en dehors, caractérisé par les valeurs qui font l'essence même du sport: l'esprit de camaraderie, l'activité saine et le fair-play. Ne pas condamner la traite répréhensible des êtres humains à des fins de prostitution revient à la soutenir indirectement.
Gabriela Creţu
(EN) Mme la Présidente, si la traite des êtres humains est un marché illégal, elle n'en reste pas moins un marché, avec une offre et une demande. Un pays où il existe une demande significative joue un rôle tout aussi actif dans le trafic que le pays d'origine des victimes. Par ailleurs, résurgence moderne de l'esclavage, la traite des femmes continue à défier et à violer nos lois et est associée à d'autres pratiques criminelles telles que le blanchiment d'argent, la violence, les trafics en tout genre, la prostitution, l'évasion fiscale, la fraude et le travail forcé.
La traite engendre un renversement dangereux des valeurs de notre société, en préservant les vieilles inégalités - les femmes et les enfants étant considérés comme des marchandises - et en en engendrant de nouvelles. L'argent que gagnent les trafiquants mine toute conviction dans la valeur du travail et des activités légales.
Il est urgent et nécessaire que tous les États membres ratifient la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et appliquent les mesures qu'ils ont adoptées, en commençant par s'attaquer à la cause première de la traite des femmes à des fins de prostitution, à savoir la demande des hommes en femmes et jeunes filles.
Zita Pleštinská
(SK) Avec l'arrivée de l'Euro 2008, qui commencera en Autriche et en Suisse ce samedi, le sujet de la prostitution forcée se rappelle à nous. Les amateurs de bon football passeront sans aucun doute un bon moment. Malheureusement, ces événements sportifs constituent également un terreau fertile pour les activités mafieuses et pose un risque supérieur à la normale d'accroissement de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.
Je suis d'accord avec les autres intervenants pour dire que la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée", lancée par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres en mars 2006, a été couronnée de succès parce qu'elle a attiré l'attention du grand public sur une des questions de société les plus brûlantes.
Je suis convaincue que seule une bonne campagne d'information menée pendant l'Euro 2008 sur la nécessité de prévenir la traite des femmes et la prostitution forcée ouvrira les yeux du public et le sensibilisera à cette forme horrible de violence à l'encontre des jeunes filles et des femmes.
Britta Thomsen
(DA) Mme la Présidente, j'ai une question directe pour la Commission concernant les initiatives spécifiques menées pour prévenir la traite des femmes en relation avec l'Euro 2008 en Autriche et en Suisse. Après tout, comme nous l'avons entendu ce soir et comme l'expérience passée l'a montré, la traite des femmes a lieu en relation avec ce type d'événements sportifs majeurs. Voici mes questions. Tout d'abord, les gouvernements des deux pays ont-ils été approchés et invités à soutenir la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" du Parlement? Deuxièmement, leur attention a-t-elle été attirée sur la nécessité d'intensifier les efforts de la police en relation avec le championnat? Enfin, les deux gouvernements ont-ils été invités à prendre des mesures pour venir en aide aux victimes?
László Kovács
membre de la Commission. - (EN) Mme la Présidente, comme de nombreux orateurs l'ont dit - et comme je l'ai moi-même mentionné, des imitatives et propositions analogues ont été avancées et des actions ont été adoptées par le Parlement et par la Commission avant la Coupe du monde de 2006 organisée en Allemagne. Heureusement, les inquiétudes et les craintes des autorités allemandes ne se sont pas concrétisées.
Mais ce n'est assurément pas une raison pour en conclure que nous ne devrions rien faire maintenant et que nous pouvons nous contenter de nous reposer sur nos lauriers. Il est plus que raisonnable d'avoir ce débat, parce qu'il est toujours préférable de prendre ses précautions et d'être mieux préparé que nécessaire; il est aussi raisonnable de profiter de cette occasion pour faire l'état des lieux des actions menées et pour permettre au Parlement de faire des suggestions à la Commission, mais c'est aussi une bonne opportunité pour sensibiliser l'opinion publique.
Je comprends le mécontentement de certains intervenants. Dans mes remarques d'introduction, j'ai mentionné le nombre de rapports concrets initiés par la Commission. À l'heure actuelle, nous attendons des études et des conclusions, qui sont en cours de rédaction, quant aux actions et programmes d'action à mener par la suite.
Mme Bozkurt a mentionné la question des lignes d'assistance, et je pense que c'est une bonne idée, bien qu'elle ne soit pas aussi facile à mettre en place qu'il n'y paraît. L'autre ligne d'assistance dédiée à la protection des consommateurs concerne un problème très différent. Je ne pense pas que cette ligne d'assistance mise sur pied ou initiée par la collègue Mme Kuneva pourrait être utilisée, par exemple, pour la protection des victimes, parce qu'il s'agit d'un problème très différent. Et beaucoup plus compliqué.
Mme Breyer a également mentionné la protection des victimes, qui me semble être une question clé. Je voudrais souligner que le rapport d'évaluation et de suivi du plan d'action, qui sera prêt dès octobre ou novembre 2008, contiendra un chapitre spécifique consacré à l'assistance aux victimes, et que nous pourrons dès lors évaluer la mise en œuvre effective des mesures prises pour protéger les victimes.
Concernant la première journée européenne contre la traite des êtres humains, qui s'est tenue le 18 octobre 2007, le SJG a émis des recommandations quant à l'identification des victimes et aux services d'orientation. Je tiens à vous assurer que nous sommes déterminés à garantir un suivi approprié et que la Commission est prête à intensifier la lutte contre le trafic, contre la prostitution forcée et contre le crime organisé qui les sous-tend.
La Présidente
(EL) Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi, à 11 heures.
Déclaration écrites (article 142)
Urszula Gacek  
par écrit. - (EN) À l'heure où les amateurs de football de toute l'Europe attendent le coup d'envoi de l'Euro 2008, le moment est venu de réfléchir aux dangers qui guettent les femmes - et plus particulièrement celles issues des anciennes républiques soviétiques - susceptibles de devenir les victimes de la traite des êtres humains et d'être soumises au calvaire de la prostitution forcée afin de répondre à la demande de services sexuels sur les sites des matches.
Ce qui, pour beaucoup, sera une merveille célébration des meilleures traditions sportives d'Europe sera aussi une période de souffrances physiques et psychologiques pour ces malheureuses jeunes femmes qui, dans leur naïveté, auront cru que les offres d'emploi séduisantes qu'on leur aura fait miroiter dans le domaine de l'accueil se limiteraient à servir des verres derrière un bar.
Le moment est venu de réitérer l'appel aux 17 membres de l'Union européenne qui, à ce jour, n'ont pas encore ratifié la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains de le faire sans délai.
Les États membres de l'Union qui se font les champions des droits de l'homme n'ont aucune excuse pour ne pas ratifier cette Convention, adoptée à Varsovie il y a plus de trois ans.
Neena Gill  
par écrit. - (EN) La Commission pourrait-elle préciser au Parlement les progrès enregistrés dans le domaine du plan d'action de 2005 destiné à combattre et à prévenir la traite des êtres humains en Europe?
Préoccupée par les retards dans la mise en œuvre de ce plan par les États membres, je demande que la Commission nous indique l'impact que cela pourrait avoir sur la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" dans les États membres. Pourrait-elle également nous informer des mesures qu'elle entend prendre pour sensibiliser l'opinion publique à la traite des femmes à des fins de prostitution pendant la Coupe de l'UEFA 2008?
Je suis très inquiète de constater que, si les événements sportifs font la joie de millions de personnes dans le monde entier, ils sont aussi utilisés sans vergogne comme une occasion d'exploiter les femmes et les jeunes filles.
Je suis choquée que quelque 100 000 femmes soient victimes chaque année de cette exploitation sexuelle. Mais ce que je condamne le plus, c'est que dans certains cas, elle touche des fillettes qui n'ont pas plus de 14 ans.
Nous ne pouvons tout simplement pas laisser perdurer cette forme d'esclavagisme moderne. Non seulement l'exploitation sexuelle est un crime, mais c'est aussi une violation flagrante des droits de l'homme.
Katalin Lévai  
par écrit. - (HU) L'Union est responsable de la prévention, par tous les moyens possibles, de l'exploitation sexuelle et de la traite des êtres humains qui se font jour lors des événements sportifs organisés sur son territoire. L'Euro 2008 est une manifestation sportive qui attire une foule considérable et pendant laquelle on assiste à une hausse temporaire de la demande de services sexuels. Il est donc capital que nous nous protégions par le biais de campagnes temporaires comme celle initiée par Mme Záborská pendant la Coupe du monde 2006, qui mériterait d'être prolongée. Toutefois pour que l'initiative touche le plus de monde possible, il me semble nécessaire que les médias s'en fassent plus largement l'écho (et notamment le site web officiel de la compétition), que les hommes politiques, directeurs sportifs, sportifs et supporters y participent davantage (sur le modèle du programme "Voix des jeunes contre le racisme").
Toutefois, une campagne temporaire ne suffit pas en soi. Pour prendre des mesures réellement efficaces contre la traite des êtres humains, il convient de mettre en place des directives, mais surtout de se conformer à celles qui existent déjà, et ce dès que possible. Je voudrais attirer l'attention de la Commission sur le fait que de nombreux pays ont du mal à transposer et à interpréter les directives, de telle sorte que leur mise en œuvre ne cesse d'être retardée. J'estime donc qu'il est particulièrement important que nous recevions une réponse précise à la question posée par Mme Záborská en relation avec la directive 2004/81/CE.
Même si le contrôle aux frontières joue un rôle important dans l'élimination de l'exploitation sexuelle et de la traite des êtres humains dans le cadre des événements sportifs qui ont lieu dans l'Union, il me semble que nous y arriverons non pas en renforçant les contrôles aux frontières intérieures, mais en renforçant les contrôles externes en coopération avec les gardes-frontières. De cette manière, nous ne compliquerons pas la vie des honnêtes citoyens qui souhaitent participer aux événements européens!
Lívia Járóka  
par écrit. - (HU) Mesdames et Messieurs, permettez-moi de rebondir sur la question de Mme Záborská en attirant une fois de plus votre attention sur la situation des femmes roms sans défense dans le domaine de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée. L'exclusion sociale et, souvent, l'absence de papiers officiels rendent les jeunes filles roms particulièrement vulnérables et en font des "proies faciles" pour ceux qui profitent de la traite des êtres humains. Leur situation est exacerbée par les préjugés raciaux auxquels elles sont confrontées dans l'ensemble de la société, aux préjugés sexuels qui apparaissent dans leurs propres communautés et par la méfiance générale que nourrissent les Roms à l'égard du système judiciaire.
Des programmes individuels sont nécessaires pour aider celles qui sont victimes de la traite des êtres humains, de même que leurs familles, et pour éviter que de jeunes adolescentes soient forcées de vivre et de travailler dans un environnement où elles sont exploitées. La création de davantage de réseaux et centres de conseil est essentielle, tant de la part des ONG que des États membres, de même que la collecte et l'analyse de données statistiques fiables quant à la relation entre les communautés roms et la traite des êtres humains. Dans ce dernier domaine, certaines ONG et organisations internationales peuvent faire la preuve de certains résultats, mais la Commission européenne et les États membres doivent jouer un rôle plus actif à cet égard.
Toutefois, le principal terreau pour la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle est la pauvreté qui réduit la vie des citoyens à un combat quotidien pour leur survie et qui accroît considérablement le risque d'activités illégales en l'absence de perspectives éducatives et financières. C'est la raison pour laquelle, en plus des programmes destinés à sensibiliser l'opinion publique et à aider les victimes existantes, il nous semble aussi de notre devoir de nous atteler prioritairement à mettre un terme à cette pauvreté inhumaine.
