Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Patrizia Toia, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la mobilisation des technologies de l'information et des communications visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone -.
Patrizia Toia
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, le rapport dont nous discutons ce soir et qui sera mis au vote demain s'intègre dans un effort majeur visant à mettre en œuvre le paquet 20-20-20 qui, je crois, reste l'une des initiatives les plus pertinentes et significatives à être sortie de la dernière législature européenne. Si l'on me demandait ce que je garderais des cinq dernières années, je placerais clairement le paquet 20-20-20 en tête de liste.
Je pense qu'il est important d'ajouter que ce rapport est le résultat d'un travail très intense de la part de la Commission européenne - une communication et une recommandation ont précédé ce rapport - et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, entre autres. Elles ont enrichi le rapport initial et nos travaux par de nombreuses suggestions, des ajouts et des amendements.
Je crois que demeure au sein du Parlement une légère divergence d'opinion sur un point, et j'espère que le vote de demain nous permettra de la surmonter. Elle concerne le caractère plus ou moins contraignant que nous souhaitons attribuer au contenu de ce rapport qui, je tiens à mettre l'accent sur ce point, a été rédigé dans un climat de grande compréhension et de grande unanimité.
Les technologies de l'information et des communications (TIC) représentent un secteur important, notamment, en fait, en raison du poids qu'elles représentent dans l'économie européenne, soient 7 % de la population active européenne et 6 % du PIB, et donc une part significative de l'économie européenne et également des forces productives et de travail européennes.
Elles sont également très importantes non seulement, précisément, pour ce qu'elles représentent, mais aussi pour la contribution qu'elles peuvent apporter ainsi que pour le rôle significatif, essentiel qu'elles peuvent jouer en tentant de réaliser cette transition de notre économie vers une situation où celle-ci, pourtant encore développée, produira moins d'émissions et aura une teneur en carbone plus faible, et sera donc moins polluante pour notre futur et pour celui des générations à venir. En bref, elles peuvent représenter - non en mots, mais en actes concrets - des changements susceptibles d'influencer notre manière de produire, de vivre, de voyager et de consommer, et aboutir à cette révolution industrielle qui, pour beaucoup, caractérisera en fait l'avenir de la vie économique et sociale, non seulement sur notre continent mais dans le monde entier.
De quelle manière les TIC peuvent-elles représenter une contribution majeure à la transformation de notre économie? Tout d'abord, en transformant le secteur lui-même: le rapport vise à démontrer comment ce secteur peut, d'abord et surtout, s'analyser lui-même dans la perspective de produire de la microélectronique de communication et autres instruments consommant moins d'énergie et donc intrinséquement plus efficaces.
Ensuite, elles peuvent apporter une contribution considérable aux secteurs importants, notamment à ceux du logement et des transports. Ces deux derniers - j'utilise des données de la Commission - sont des secteurs dans lesquels un rendement plus grand, conformément aux règles européennes et aux objectifs formulés par le paquet 20-20-20, peut aboutir à une réduction très importante des émissions - étant donné qu'aujourd'hui le secteur des transports consomme 26 % de l'énergie en Europe, 40 % de celle-ci étant consommée, en fonction de la saison, dans le chauffage et la réfrigération - et peut atteindre des niveaux d'efficacité très élevés.
J'omets de mentionner le fait que ces champs d'application, dans le cas des grands secteurs, affectent notre existence dans des domaines très importants. Je pense à l'ensemble du secteur bancaire, aux relations au sein des administrations publiques, à l'ensemble du secteur de l'administration en ligne et à tous les services qui, en bref, grâce à la mise en œuvre de ces technologies, seront en mesure non seulement de réduire leurs émissions de carbone, mais aussi de gagner du temps, entraînant par là une amélioration conséquente de la qualité de la vie des Européens et de la qualité de la vie sociale.
Cela est donc d'une extrême importance. Toutefois je crois que ce rapport sera encore plus significatif si, demain, le Parlement approuve son caractère contraignant. Je voudrais juste citer deux exemples, Monsieur le Président, si vous me le permettez: les compteurs intelligents et le réseau intelligent, ainsi que les villes intelligentes. Dans la seule journée d'hier, 700 maires européens ont conclu un nouveau pacte, ici-même, devant notre président et le commissaire européen, visant précisément à améliorer l'efficacité énergétique des villes, où vivent plus de 70 % des citoyens européens, et qui peuvent donc contribuer fortement à l'augmentation de ladite efficacité et au développement économique et social.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Je voudrais saluer les conclusions du Conseil européen réuni les 25 et 26 mars 2010 qui, pour la première fois, fixe comme objectif de l'Union européenne une augmentation de 20 % en termes de rendement énergétique. L'efficacité énergétique peut être améliorée dans le secteur du bâtiment grâce à l'utilisation des technologies de l'information et des communications et de compteurs efficaces, ainsi que dans le secteur des transports grâce à la mise en œuvre de systèmes de transport intelligents à l'échelle de l'Europe. En fait, les systèmes basés sur les TIC peuvent réduire la consommation d'énergie des bâtiments jusqu'à 17 % et les émissions de carbone du secteur des transports jusqu'à 27 %.
J'estime que pour atteindre une réduction de 20 % en termes de consommation d'énergie d'ici 2020, les réseaux d'électricité devraient devenir intelligents, en instaurant une flexibilité des flux électriques qui soit en même temps contrôlée par les TIC et basée sur leur utilisation. L'Union doit faire de la relance de l'économie européenne une priorité moyennant des investissements dans le développement des services en ligne, des nouvelles technologies et, en particulier, moyennant le développement des communications à large bande dans tous les États membres.
John Dalli
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission vous est très reconnaissante de votre intérêt, de votre soutien et de vos précieuses recommandations concernant la mobilisation des TIC en vue de faciliter la transition vers une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone, et elle a lu avec attention le rapport de Mᵐᵉ Toia.
Il est important de reconnaître le rôle significatif que le secteur des TIC peut jouer en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et nous devons veiller à la pleine exploitation et concrétisation de ce potentiel.
La Commission a l'intention de faire de cette question une priorité dans le cadre d'une stratégie numérique pour l'Europe, qui sera bientôt adoptée par la Commission européenne.
Comme vous l'avez mentionné dans le rapport, les TIC peuvent permettre d'améliorer de façon significative l'efficacité énergétique dans d'autres domaines tels que, notamment, le bâtiment et les transports. Nous sommes également d'accord avec vous pour dire que les réseaux de distribution d'électricité intelligents et le lancement de compteurs intelligents par les États membres sont fondamentaux dans la réalisation de ce potentiel. Leur lancement doit être encouragé au sein des États membres pour qu'il y ait davantage de consommateurs actifs qui puissent exploiter la production d'énergie renouvelable et les technologies à haut rendement énergétique.
Un cadre commun de méthodes de mesure des émissions mêmes de l'industrie des TIC est également essentiel. Un cadre rigoureux de méthodes de mesure, largement reconnu et adopté par l'industrie, est absolument indispensable pour quantifier les bénéfices réels des technologies de l'information et des communications. Il faut en tenir compte lors de l'exament des effets positifs des TIC utilisés.
Depuis l'adoption de la recommandation sur ce sujet en octobre 2009, la Commission a entrepris un certain nombre d'actions auprès des parties prenantes afin de faire avancer ce dossier. Permettez-moi d'en citer quelques-unes qui traitent de préoccupations soulevées dans votre rapport.
En février 2010 a été lancé le forum des TIC pour l'efficacité énergétique. Il réunit des associations de premier plan européennes, japonaises et américaines du secteur de la haute technologie. Elles définiront des objectifs sur la base d'un cadre commun de méthodes de mesure pour les empreintes énergétiques et carboniques du secteur des TIC à mettre en œuvre d'ici la fin de 2010.
Le Forum se penche également sur la contribution que les TIC peuvent apporter pour améliorer l'efficacité d'autres secteurs tels que le bâtiment et les transports. De grandes villes européennes ont signé la charte d'éco-responsabilité du secteur numérique ("Green Digital Charter"). Ces villes s'engagent à réduire leur empreinte carbonique liée aux TIC de 30 % d'ici 2020 et à déployer cinq grands projets pilotes relatifs aux TIC dans chaque ville d'ici 2015. Le nombre total de villes engagées dans cette charte est passé de 14 à 21 villes.
Les questions relatives au marché de détail de l'énergie sont de plus en plus importantes, car les marchés se rapprochent des consommateurs, de l'introduction de nouvelles technologies et de systèmes sous la forme de compteurs et de réseaux intelligents. La collaboration avec le groupe de travail de la Commission sur les réseaux intelligents avance également. L'objectif est de conseiller la Commission sur les actions à mener, sur un cadre réglementaire, et de coordonner les premières étapes de mise en œuvre de réseaux intelligents conformément aux dispositions du troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie. Un ensemble de recommandations est attendu pour la fin de 2011.
Pour terminer, permettez-moi de souligner que la Commission est déterminée à contribuer à la réalisation des objectifs 20-20-20 d'ici 2020, tels que définis par les chefs d'État ou de gouvernement, et le secteur des TIC a un rôle important à jouer dans ce contexte. Nous vous remercions de la précieuse contribution que constitue votre rapport et sommes impatients de coopérer avec vous afin de veiller à ce que nous adoptions de bonnes politiques pour réaliser ces objectifs.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
