Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le dernier débat sur le rapport élaboré par Frithjof Schmidt, au nom de la commission du développement, sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (INI/2007/2183).
Frithjof Schmidt
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, permettez-moi de commencer par vous traduire le titre de mon rapport. Par "ressources naturelles biologiques", il faut entendre le bois et le poisson, qui sont deux produits clés pour le développement économique et social de l'Afrique de l'Ouest C'est pour cette raison que nous parlons également de la déforestation.
Nous avons tous conscience du caractère alarmant de ce phénomène. Il ne reste plus aujourd'hui qu'environ 13 % de la superficie forestière que comptait l'Afrique de l'Ouest il y a cinquante ans. Autrement dit, 87 % des terres forestières ont déjà été détruites. Nul n'en ignore les incidences sur les tendances climatiques et le processus de désertification.
Nous disposons de statistiques tout aussi alarmantes en ce qui concerne la surexploitation des ressources halieutiques dans cette partie de l'Atlantique et les graves problèmes que cela provoque. Nous avons tous vu ces images de canoës surchargés de migrants originaires d'Afrique de l'Ouest débarquant aux îles Canaries. Il existe un lien manifeste et indéniable entre les tendances que je viens de décrire et la hausse de l'immigration des pays de l'Afrique de l'Ouest vers l'Union européenne, lien qui suscite d'ailleurs un débat politique au sein de nos sociétés.
L'Union européenne représente le principal marché pour le bois et le poisson. Nous reconnaissons nous-mêmes acheter environ 80 % de ces produits. Il est donc prudent, et même essentiel, d'examiner la cohérence de nos politiques en matière de développement, de pêche et de commerce du bois afin d'établir si leur conjonction est une réussite ou bien s'il peut arriver que leurs objectifs se fassent mutuellement obstruction.
Il est impératif d'empêcher l'exploitation illégale des deux produits en question, ainsi que d'en assurer une gestion durable. Il s'impose également de garantir que ces deux produits servent à satisfaire en priorité les besoins de l'économie locale et des consommateurs locaux, et non pas ceux du commerce international. La non-réalisation de ces objectifs compromettrait les possibilités de développement dans une perspective d'autosuffisance, ainsi que la réussite de la coopération au développement. C'est pourquoi il est si important de procéder à cette évaluation de la cohérence de nos politiques au service du développement, qui a pour but de garantir que les autres politiques que nous menons n'en compromettent pas l'efficacité.
Nous savons quels sont les instruments qui peuvent nous permettre d'améliorer la situation. Nous devons améliorer, d'une part, le suivi des stocks halieutiques et des forêts et, d'autre part, la surveillance des industries du bois et de la pêche. Il nous faut aussi créer les infrastructures nécessaires pour la recherche sur le développement des stocks et pour le contrôle et la surveillance des activités économiques. Nous le savons depuis longtemps, et c'est d'ailleurs cette direction politique que nous suivons depuis quelque temps maintenant.
Dans ce contexte, nous devons surtout centrer nos efforts sur la lutte contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois, la pêche illicite et le commerce de produits issus de sources illégales. Et nous devons le faire localement en Afrique de l'Ouest. Pour ce faire, nous devons soutenir nos pays partenaires d'Afrique de l'Ouest, ce qui implique notamment de les aider à avoir accès au marché européen. Nous devons développer nos systèmes de contrôle. L'une des tâches essentielles qui nous incombent dans le cadre de la politique de développement consiste à réorienter nos efforts vers une approche durable en matière de gestion et d'exploitation du bois, des forêts et des ressources halieutiques.
Permettez-moi d'évoquer un autre point, ainsi qu'un conflit concernant mon rapport. Nous avons dit dans le rapport que nous devons améliorer les conditions de création de sociétés mixtes entre entreprises européennes et partenaires africains et assurer la protection des investissements. Ces mesures me semblent tout à fait appropriées et nécessaires, mais nous devons veiller à ce qu'elles ne créent pas de capacités excédentaires de nature à compromettre la mise en œuvre de nos autres mesures, notamment celles qui visent à lutter contre la surpêche.
Nous devons impérativement régler ce conflit d'objectifs. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons ajouté cette déclaration à l'avis de la commission de la pêche. Je tiens vraiment à ce que ce désaccord quant aux personnes qui sont habilitées à procéder à des ajouts et les conditions dans lesquelles ces ajouts sont autorisés n'obscurcisse pas la substance de l'ajout en question. Il est, à mon sens, primordial de soutenir le principe consistant à interdire la création de capacités excédentaires. Comme vous le savez, il a été proposé de supprimer ce point du rapport, mais nous devons empêcher que cela se produise.
Danuta Hübner
membre de la Commission. - Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur, M. Schmidt, pour ce rapport. La cohérence des politiques au service du développement est une question importante, et je peux vous assurer que la réduction des incidences négatives et l'exploitation des synergies entre les politiques européennes et le développement font partie intégrante des efforts que nous consentons en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.
En fait, des politiques autres que la politique de développement peuvent contribuer de manière significative au développement, et ceci a naturellement une incidence directe sur l'efficacité de notre aide.
Comme vous le signalez à juste titre dans votre rapport, la déforestation tropicale est un sujet qui nous préoccupe tous, et je considère à cet égard qu'une distinction s'impose entre deux aspects, c'est-à-dire entre la déforestation et le changement climatique, d'une part, et la lutte contre l'exploitation illégale des forêts, d'autre part.
À Bali, la communauté internationale a clairement recensé la destruction des forêts parmi les principales causes du changement climatique. Conformément à l'esprit de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, la Commission a l'intention de contribuer, en 2008, à hauteur de 5 millions d'euros au Fonds de partenariat pour le carbone forestier qui est géré par la Banque mondiale. Une enveloppe supplémentaire de 60 millions d'euros sera affectée jusqu'en 2010 au financement de l'alliance mondiale contre le changement climatique, cette initiative que nous avons lancée l'année dernière afin d'appuyer les efforts des pays les plus pauvres pour s'adapter au changement climatique.
Enfin, plusieurs pays, dont le Ghana, le Cameroun, le Mali, la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire, ont également intégré dans leurs programmes nationaux au titre du 10e Fonds européen de développement des mesures relatives à la gestion des ressources naturelles et à la gouvernance de ce secteur.
L'Afrique de l'Ouest est un partenaire important de l'Union en matière de lutte contre l'exploitation illégale des forêts, au même titre que le Cameroun, le Ghana, le Liberia et la Côte d'Ivoire, qui exportent des quantités considérables de bois vers l'Europe.
Deux de ces pays, le Cameroun et le Ghana, finalisent en ce moment-même un accord de partenariat FLEGT volontaire avec l'Union, et le Liberia devrait se lancer dans des négociations similaires très prochainement.
En ce qui concerne la politique de la pêche, comme vous l'avez souligné à juste titre, les nouveaux accords de partenariat dans le domaine de la pêche ont renforcé la cohérence entre la politique commune de la pêche et la politique de développement; ces nouveaux accords ne se limitent plus à offrir des possibilités de pêche aux navires communautaires, mais permettent aussi d'engager un dialogue avec d'autres partenaires afin de les aider à instaurer une pêche durable et responsable dans leurs eaux.
Au-delà de leurs contreparties financières, qui représentent souvent une part significative des revenus de nos pays partenaires et contribuent dès lors à leur stabilité macroéconomique, les accords de pêche constituent une base politique et juridique essentielle. Cela permet à la Communauté de faciliter l'application des politiques de pêche de nos partenaires sur la base du dialogue et à la lumière des priorités qu'ils ont définies dans leurs politiques.
En revanche, je ne peux être d'accord avec vous lorsque vous établissez un lien entre l'immigration et les accords de pêche. Même les pays concernés - prenez l'exemple du Sénégal, en la personne de son ministre d'État, M. Djibo Ka -, ont publiquement rejeté les accusations selon lesquelles la présence de navires communautaires aurait un impact significatif sur les ressources et sur la baisse de la rentabilité de l'activité des pêcheurs non industriels, qui sont souvent les plus touchés par l'immigration clandestine.
Nous travaillons avec les pêcheurs, des ONG et des partenaires privés, en Europe et dans ces pays, précisément pour chercher à réduire autant que possible toutes les interactions négatives ainsi que la concurrence déloyale entre nos pêcheurs et les pêcheurs les plus vulnérables de ces pays.
À l'heure actuelle, aucune flotte européenne ne fait concurrence aux flottes non industrielles de ces pays d'Afrique de l'Ouest, mais on ne peut pas en dire autant de toutes les autres flottes industrielles étrangères.
Carmen Fraga Estévez
rapporteur pour avis de la commission de la pêche. - (ES) Avant tout, je tiens à dire que je déplore le comportement inacceptable de la commission du développement qui, ignorant le règlement du Parlement européen, s'est permis de se dérober à la procédure de coopération renforcée prévue à l'article 47 et de corriger les propos de la commission de la pêche sur des questions qui relèvent exclusivement de sa compétence. Elle a également affiché un comportement absolument indigne dès le début de l'histoire de ce rapport en cherchant obstinément à usurper la compétence de la commission de la pêche sur la question des accords de partenariat dans le domaine de la pêche. Alors que la commission de la pêche a rendu un avis en s'efforçant consciencieusement de respecter pleinement les sensibilités que, comme chacun sait, ce sujet éveille chez les membres de la commission du développement, cette dernière a fini, comme elle avait d'ailleurs cherché à le faire depuis le début, par intervenir sur des questions relevant exclusivement de la politique commune de la pêche.
Monsieur le Président, certains présidents de commission ont tendance à croire qu'il leur est impossible de faire mal et que le règlement du Parlement ne les concerne pas, alors qu'ils devraient en être les premiers défenseurs. Il en résulte des affrontements stériles entre commissions qui portent atteinte à la crédibilité de toute l'institution.
J'espère que ce cas servira à étouffer ces tentations d'abus de pouvoir et que tous ceux qui souhaitent connaître le rôle que jouent les accords de partenariat dans le domaine de la pêche dans le développement des villages et des pêcheries nationales d'Afrique de l'Ouest pourront faire une analyse sur la base d'un rapport complet et non censuré.
En présentant cet amendement au nom du groupe du PPE-DE, le rapporteur veut montrer notre volonté d'obtenir que le dossier reprenne son cours, bien que nous ayons annoncé que si les autres groupes politiques n'approuvent pas l'amendement, nous demanderons le renvoi du rapport à la commission compétente au fond.
Filip Kaczmarek
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Schmidt pour son rapport très approfondi et détaillé. Si nous voulons vraiment que notre politique de développement soit cohérente, il faut alors que nous élaborions des rapports aussi détaillés sur les différents aspects liés au développement. Bien sûr, la coopération entre commissions doit être réglementée mais, si nous voulons pouvoir parler de cohérence des politiques, il faut clarifier les modalités de collaboration des commissions parlementaires.
L'analyse qui est faite de l'exploitation par l'Union européenne de certaines ressources naturelles de l'Afrique de l'Ouest offre une évaluation vraiment réaliste du rôle de l'UE dans cette région africaine. Nous ne devons pas oublier que l'exploitation des ressources naturelles a des conséquences sociales très concrètes qui sont parfois terribles et complexes. La surexploitation des ressources halieutiques en Afrique de l'Ouest est très préoccupante dans la mesure où elle risque de compromettre le développement local puisque ce sont ces ressources qui assurent la sécurité alimentaire de cette région.
Il est vrai que les nations africaines ne cherchent pas souvent à garantir une exploitation durable de leurs ressources naturelles et que, lorsqu'elles s'en soucient, leurs efforts restent insuffisants. C'est pourquoi nous devrions envisager les activités que nous exerçons dans cette région sous un angle tant économique qu'éthique. Je peux comprendre que les politiques préfèrent voir les pêcheurs européens sur la côte ouest de l'Afrique plutôt que dans les rues de Bruxelles. Mais nous devons veiller à ne pas être faire preuve d'hypocrisie car les politiques au service du développement ne sauraient être cohérentes sans chercher à assurer la durabilité des activités de pêche en Afrique de l'Ouest.
Nous ne devrions pas non plus chercher à exporter nos propres problèmes sociaux car, même si nous y parvenions, ils pourraient bien revenir nous hanter sous la forme de problèmes migratoires. J'ai également l'impression que nous nous faisons du chantage à nous-mêmes en disant que si nous retirons nos flottes d'Afrique de l'Ouest, il se pourrait bien que d'autres flottes suivant des normes encore moins bonnes que celles qui sont appliquées actuellement prennent notre place. Cette façon de faire est dangereuse, et je ne crois pas qu'il soit bon d'utiliser de tels arguments.
Thijs Berman
au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, si nous exploitons toutes les ressources au large des côtes mauritaniennes, cela incitera les populations les plus pauvres à émigrer en Europe car elles n'auront plus aucun avenir chez elles. Et ce sont nos régions les plus pauvres qui devront y faire face, et non les plus riches. L'Europe perdra ensuite le soutien de ses électeurs, et en particulier de ceux dont les revenus sont les plus faibles. C'est aussi pour cette raison que la politique de cohésion est une nécessité absolue. Il est triste à de nombreux égards, mais à la fois parfaitement compréhensible, que l'Irlande ait rejeté le traité de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne représente une réelle avancée pour la politique de développement. Ce texte est le premier à bien établir la cohérence. L'Union ne devrait pas reprendre d'une main aux pays pauvres ce qu'elle leur donne de l'autre. Les politiques de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et du commerce ne doivent pas aller à l'encontre de la politique de développement. Certes, il s'agit de domaines d'action différents, mais il n'est pas question de rivalité entre commissions dans ce Parlement. C'est un détail sans importance.
Le traité de Nice exigeait seulement de l'Union qu'elle se montre cohérente sur la scène internationale. Cela s'est révélé insuffisant. La politique agricole nous a permis sans vergogne d'écouler nos excédents, de sucre et de céréales par exemple, sur le marché mondial grâce aux subventions à l'exportation. Heureusement, ces subventions ont quasiment disparu aujourd'hui.
Ce n'est que dans le traité de Lisbonne que les défenseurs des pays pauvres peuvent trouver une base juridique leur permettant de préserver la solidarité à l'égard des populations les plus pauvres du monde. Mais l'Irlande a voté contre. Ce sont surtout ceux dont les revenus sont les plus faibles qui ont voté non, car les Européens les plus pauvres ne s'identifient pas assez à cette Union européenne. Trop d'insécurité, trop de risques, ils doivent supporter les conséquences de cette politique incohérente et antisociale.
Comme le rapporteur, M. Schmidt, l'a expliqué de manière on ne peut plus claire, il s'agit donc de faire preuve de solidarité à l'égard de tous les citoyens d'Europe et des pays en développement tout en respectant l'environnement. Et ce n'est pas chose facile. On serait facilement tenté d'échanger une de ces solidarités contre l'autre. Or, elles n'ont rien de contradictoire. La solidarité avec les pays en développement est nécessaire pour faire naître une solidarité authentique à l'égard des personnes à faibles revenus en Europe et dans le reste du monde.
Hélène Goudin
au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Lorsque les États membres de l'UE exploitent les ressources naturelles de pays plus pauvres, ils laissent de lourdes empreintes derrière eux. Les ressources halieutiques ouest-africaines sont proches de l'épuisement, le commerce illégal du bois détruit l'environnement et l'exploitation des autres ressources naturelles s'est révélée avoir de lourdes conséquences dans cette région pauvre et politiquement instable. Nos activités ne sont pas sans avoir d'incidences sur la population locale.
Le rapport cherche à renforcer la cohésion entre les États membres de l'UE et souhaite que le Parlement européen ait voix au chapitre. Or, une multitude d'intérêts particuliers étant représentés au Parlement, une politique d'aide européenne est vouée à l'échec. Ce sont les Nations unies et d'autres organisations qui devraient diriger l'action internationale. Si nous tenons vraiment à changer le monde comme nous le déclarons, nous devons avoir recours à d'autres mesures. En fait, l'UE devrait revoir et réformer sa propre politique.
Elle doit cesser de subventionner l'agriculture européenne en faillite, mettre fin au protectionnisme dissimulé qui caractérise sa politique commerciale et abandonner ses accords de pêche immoraux.
Bogdan Golik
(PL) Monsieur le Président, conformément aux résolutions votées par l'Union européenne, la plupart des États membres concentrent leurs activités d'aide sur l'Afrique subsaharienne, qui englobe les États d'Afrique de l'Ouest. C'est dans cette région que les besoins de développement sont les plus importants. La Pologne soutient elle aussi la position de l'Union européenne en matière de politique de développement, ainsi que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans cette région. L'opinion publique polonaise soutient de plus en plus le principe de l'aide aux pays en développement. 77 % de l'opinion publique y étaient favorables l'année dernière. Dans le même temps, nous avons conscience de la nécessité que les États membres redoublent d'efforts pour se conformer à leurs obligations, ainsi que de la nécessité de renforcer la cohérence et l'efficacité de la politique de développement européenne. Eu égard aux divergences existantes, il est aujourd'hui essentiel de préparer une position commune de l'Union européenne et du Parlement en vue des conférences d'Accra et de Doha.
L'Afrique, qui est la région qui regroupe le plus grand nombre de pays en développement, a peu d'expérience en matière de protection de ses propres ressources biologiques. Il est à la fois très important pour l'Europe d'avoir accès aux ressources minérales africaines, et c'est d'ailleurs une politique qu'elle mène conjointement avec la Chine et la Fédération de Russie. Il est vital que les partenaires européens améliorent leur attrait commercial et qu'ils fassent en sorte que l'aide au développement soit moins subordonnée à la mise en mise en œuvre de réformes démocratiques en Afrique. L'accès aux marchés alimentaires européens est particulièrement important pour les nations africaines. Nous devrions donc leur permettre d'y accéder, avant le Brésil, les États-Unis ou l'Australie. Il faut améliorer la complémentarité, la cohésion et la coordination entre les programmes d'aide de l'UE et ceux des États membres. S'agissant de l'exploitation des ressources naturelles de l'Afrique de l'Ouest, il faut mettre en place un système efficace pour en évaluer l'ampleur et en améliorer le contrôle.
Je tiens à remercier M. Schmidt pour avoir attiré notre attention sur toutes ces questions.
Kathy Sinnott
Monsieur le Président, selon le rapport, le bois et le poisson sont deux des principales ressources de l'Afrique de l'Ouest. L'UE étant la principale destination de ces produits, c'est à nous qu'il appartient de jouer un rôle significatif dans la promotion de leur exploitation durable.
L'UE envisage actuellement d'accorder au Maroc le statut avancé qui ouvre la voie à de plus grandes opportunités commerciales, à un dialogue politique renforcé et à une coopération en matière de sécurité et de politique étrangère.
Nous ne sommes pas opposés à cet accord par principe pourvu que le Maroc accepte de mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme qui sont commises dans le territoire illégalement occupé du Sahara occidental, qu'il accepte d'organiser un référendum juste et libre pour le peuple du Sahara occidental, que l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche soit réexaminé et qu'il soit permis aux Sahraouis du Sahara occidental de vivre en tant que citoyens égaux par rapport à leurs homologues marocains.
Le Maroc ne répond pas aux critères à respecter pour pouvoir se voir octroyer le statut avancé à de nombreux égards. Par ailleurs, si elle accorde ce statut au Maroc, l'UE renforcera très certainement son occupation illégale et rendra le processus politique devant mener à un référendum juste et libre plus difficile. En outre, l'octroi de ce statut au Maroc irait à l'encontre de la mission d'observation des Nations unies pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental.
Danuta Hübner
membre de la Commission. - Monsieur le Président, ce débat qui s'est tenu à une heure aussi tardive a clairement indiqué l'importance que nous attachons tous à ce sujet, et je remercie donc à nouveau le Parlement pour ce rapport.
Comme il a été dit, le bois et le poisson sont deux produits clés pour le développement économique et social de l'Afrique de l'Ouest. Je tiens à rappeler qu'il est primordial que la cohérence de l'exploitation de ces ressources naturelles avec les objectifs de développement reste une priorité pour l'Union européenne et pour les pays d'Afrique de l'Ouest.
Comme je l'ai expliqué dans mon exposé initial, la Commission est attachée à cet objectif, et la résolution que le Parlement va adopter demain représentera une contribution importante à notre travail.
Frithjof Schmidt
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, avant toute chose - et aussi étonnant que cela puisse paraître vu son intervention - je souhaite remercier Mme Fraga Estévez, car nous avons coopéré de manière très constructive sur ce rapport et avons aussi résolu de nombreux problèmes. Cela doit en effet rester en dehors du conflit institutionnel qui existe entre la commission de la pêche et la commission du développement concernant l'interprétation du règlement. Ce conflit est lié au fait que, suite à l'étude de l'ICEI, nous nous sommes vus confier la nouvelle mission d'effectuer des contrôles de cohérence. Le Conseil a décidé qu'il fallait contrôler la cohérence des mesures adoptées dans douze domaines d'action avec la politique de développement. Et ces domaines relèvent toujours de la compétence d'autres commissions, ce qui, naturellement, ne manque pas de provoquer des conflits institutionnels. C'est un problème, mais je tiens tout de même à vous remercier de la coopération que vous m'avez apportée à titre personnel sur le fond du rapport.
Madame la Commissaire, je crois que la Commission suit la bonne voie depuis 20002 avec le processus FLEGT et les nouveaux accords de partenariat dans le domaine de la pêche. C'est une bonne base pour pouvoir avancer, et j'aimerais vous encourager à continuer de suivre résolument cette voie pour la promotion du développement durable. Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Cette approche solide demande à être développée. Et vous pouvez compter sur le soutien du Parlement pour ce faire.
Permettez-moi de dire un dernier mot sur le lien entre l'immigration et la surpêche. Évidemment, ce n'est pas la seule cause d'émigration. Il en existe en effet beaucoup d'autres. Certains éléments indiquent néanmoins de manière claire que la surpêche y est pour quelque chose. Et l'Union européenne, entre autres, contribue à cette surpêche. L'Organisation internationale pour les migrations vient de communiquer des éléments tangibles qui prouvent l'existence de ce lien dans le cas du Sénégal. Il serait dès lors malavisé de la part du Président du Sénégal de fermer les yeux sur cette réalité qui touche son pays, et en particulier les zones côtières. Nous devrions étudier ces questions sous un angle plus critique et chercher à résoudre tous ces problèmes.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à midi.
