Déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation - nouveaux aliments (suite du débat) 
La Présidente
Nous reprenons à présent notre débat sur la déclaration du président de la délégation du Parlement européen auprès du comité de conciliation - nouveaux aliments.
John Dalli
Madame la Présidente, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et devant la commission de l'agriculture et du développement rural, je suis déçu de l'échec de la conciliation et ce malgré les efforts déployés pour trouver un accord.
Je le déplore d'autant plus que, ces derniers mois, nous avions énormément progressé sur les propositions relatives aux nouveaux aliments. Permettez-moi de vous rappeler les éléments sur lesquels nous nous étions mis d'accord et qui, en cas d'adoption, permettraient d'améliorer considérablement la législation en vigueur. Ces éléments sont: une procédure centralisée d'approbation des nouveaux aliments simplifiant le processus d'autorisation tout en garantissant la sécurité alimentaire; la définition des nanomatériaux et une autorisation temporaire d'utilisation obligatoire; l'obligation d'étiqueter tous les ingrédients contenant des nanomatériaux; une procédure simplifiée pour les aliments traditionnels de pays tiers, afin de faciliter leur lancement sur le marché communautaire; le partage des données par les opérateurs du secteur alimentaire en cas d'essais sur animaux, afin de limiter au maximum l'expérimentation animale.
Ces améliorations stimuleront l'innovation européenne, en facilitant la commercialisation des nouveaux aliments sans compromettre la sécurité. Ensemble, nous devons veiller à ce que ces améliorations soient apportées au plus vite. Elles bénéficieront grandement à la protection des consommateurs et à l'innovation dans le secteur alimentaire. C'est pourquoi j'espère que nous profiterons de la cadence des négociations pour faire rapidement une proposition à ce sujet.
Malgré les progrès réalisés en matière de clonage au cours des derniers mois et des dernières heures de négociation, nous n'avons pu clôturer le dossier. La Commission est décidée à assurer le suivi du rapport d'octobre 2010. En guise de rappel, il contenait les propositions suivantes: suspension, pour une durée de cinq ans, du clonage, de l'importation et de l'utilisation de clones pour la production alimentaire dans l'UE; suspension des denrées alimentaires à base de clones et introduction de systèmes de traçabilité des importations de sperme et d'embryons de clones. La Commission reconnaît les progrès réalisés pendant la procédure de conciliation.
Je suis convaincu que nous devons trouver un accord sur tous les aspects du clonage. Cet accord doit être réaliste, justifié et proportionnel. La Commission est disposée à présenter une proposition exhaustive, après l'indispensable évaluation d'incidence.
J'apprécie le ton conciliant de M Pittella et de la Présidence. Tous ensemble, nous devons réfléchir aux étapes ultérieures et je suis prêt à discuter avec vous et avec le Conseil des différentes façons d'aborder ces deux thèmes importants et à approuver un processus qui garantira la réussite. Grâce à une réflexion positive, nous devrions tenter de réserver à ces deux dossiers une issue favorable, au bénéfice des consommateurs.
Pilar Ayuso
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier Mme Liotard, la Présidence hongroise, le commissaire Dalli et son équipe pour leurs efforts. Malheureusement, ce règlement, tellement important et indispensable, n'a pas été adopté, en raison d'une obligation d'étiquetage qui allait plus loin que ce qui est faisable. Ce sujet éveille des passions et attire l'attention des médias, au détriment de la logique et du pragmatisme.
Nous avons raté l'occasion de progresser. Nous avons condamné le secteur agroalimentaire à vivre avec une réglementation obsolète et nous entravons les progrès technologiques européens, dont, théoriquement, nous sommes d'ardents défenseurs.
Nous ne pouvons faire appliquer un système qui impose un coût et une bureaucratie insupportables au secteur de la production alimentaire. Nous ne pouvons nous imposer des règles que nous ne parvenons pas à imposer à nos tiers. Nous ne pouvons pas introduire une réglementation que nous ne serons pas capables d'appliquer, de peur de tromper les consommateurs.
Je le répète, il est dommage que nous n'ayons pu nous mettre d'accord, car ce règlement porte non seulement sur le clonage et le nombre et le type de générations de produits qui doivent être étiquetés, mais également sur de nombreux autres points qui ont fait l'objet d'un accord. Je pense aux nanotechnologies et aux produits alimentaires en provenance de pays tiers, qui sont des thèmes très importants pour les consommateurs et pour le secteur agroalimentaire, aussi bien en termes de marché intérieur, qu'en termes d'innovation.
Le clonage est un sujet complexe; il ne peut être relégué à une poignée de paragraphes dans une autre proposition. Je prie donc la Commission d'élaborer un rapport et de présenter un nouveau projet de règlement couvrant tous les aspects du clonage et fondé sur la sécurité alimentaire et les données scientifiques existantes.
Le commissaire Dalli s'est engagé à présenter cette proposition à plusieurs reprises devant l'Assemblée et je suis sûre que la Commission nous l'enverra le plus rapidement possible.
Jo Leinen
Madame la Présidente, Madame Győri, Monsieur Dalli, Mesdames et Messieurs, j'ai participé à bien des négociations au Parlement, mais cette procédure de conciliation, qui a duré douze heures, en commençant à 19 heures pour se terminer à 7 heures le lendemain matin, me restera longtemps en mémoire. Ce fut un moment très particulier.
Malheureusement, les deux parties venaient de planètes très différentes. Le Parlement avait une vision claire, centrée sur les intérêts des consommateurs et des citoyens de l'UE, alors que d'autres pensaient aux intérêts de l'industrie de la viande et de l'agriculture. En présence de deux positions très éloignées, nous n'avons pu nous accorder. Je le regrette, car cela ouvre une faille dans la réglementation alimentaire de l'UE, qu'il va falloir combler très rapidement. C'était relativement clair pour tout le monde, y compris pour M. Pittella, qui assumait les fonctions de président et de rapporteur. L'équipe au complet s'y est mise.
Nous devons passer à l'étape suivante et combler ce fossé. Monsieur Dalli, vous devez soumettre deux propositions: une proposition sur les nouveaux aliments, car nous étions à deux doigts du consensus pour ce qui concernait les nanomatériaux, le processus d'approbation centralisée et les importations de pays tiers. L'autre proposition doit traiter du clonage. Vous avez entendu notre position à ce sujet. Nous ne voulons pas de ces produits sur le marché communautaire ou nous voulons à tout le moins qu'ils soient étiquetés, car le consommateur doit pouvoir choisir en toute liberté. C'est votre travail et le Parlement est prêt à vous épauler. J'espère que vous pourrez présenter une proposition sous peu.
Corinne Lepage
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter Mme Liotard, M. Pittella, M. Leinen, toute l'équipe de négociation. Nous avons, grâce à eux, une position extrêmement soudée tout au long de ce très long trilogue et je pense que le seul aspect positif du dossier, c'est que le Parlement européen a été uni pour défendre la santé publique et l'intérêt des consommateurs. C'est ce pour quoi nous sommes élus et pas pour autre chose.
Alors je veux bien qu'il faille aller de l'avant et ne pas chercher des responsabilités. Il n'en demeure pas moins que les faits sont têtus et que, lorsque nous sommes arrivés sur le point d'une négociation dans laquelle le Parlement avait beaucoup abandonné, eh bien c'était encore trop. Comme si nous devions même nous poser la question de savoir s'il convient ou non d'étiqueter les produits vendus sur le marché européen alors même que le libre choix du consommateur est quelque chose de fondamental dans le droit européen.
Ce qui s'est passé est tout à fait inacceptable et ce sont de faux prétextes qui nous ont été avancés. Ce sont de faux prétextes juridiques. Il n'était pas question d'une guerre commerciale, il n'était pas question de violer les règles de l'OMC. Ce n'est pas vrai juridiquement. Le fait qu'on ne puisse pas étiqueter, c'est un faux prétexte technique. Ce n'est pas vrai. On pourrait parfaitement étiqueter et tracer. Simplement, on n'a pas voulu le faire parce que, comme Jo Leinen l'a rappelé tout à l'heure, on a privilégié d'autres intérêts que ceux des consommateurs.
Alors maintenant il faut avancer, et il faut avancer vite parce que cette affaire de clonage est un élément de plus utilisé par tous ceux qui veulent mettre en cause les institutions européennes. C'est un argument de défiance. C'est un argument de défiance à l'égard de nos institutions. C'est un argument de défiance à l'égard des aliments qui circulent sur le marché européen. De grâce, sur cette question du clonage, il est plus qu'urgent d'adopter une position claire, rapide, pour interdire, comme le veulent les consommateurs européens et les citoyens européens, la commercialisation de viande clonée et de descendants d'animaux clonés sur le marché européen
Struan Stevenson
Madame la Présidente, après deux longues années de dur labeur, une confusion totale entoure le règlement relatif aux nouveaux aliments, car nous n'avons pu trouver d'accord adéquat sur la question du clonage. Tout au long de la procédure de conciliation, j'ai répété qu'un refus buté de compromis mènerait à la catastrophe. C'est effectivement ce qui s'est produit.
Aujourd'hui, nous sommes revenus à la case départ et nous avons perdu des outils législatifs importants et avantageux en matière de nouveaux aliments. La conciliation est sans nul doute un mécanisme utile dans le processus législatif, mais elle s'avère futile et inutile dès lors que les participants ne sont pas prêts à négocier et à faire des compromis. Si le Parlement ne s'était pas montré aussi intraitable, nous aurions pu procéder à la mise à jour tant attendue de la réglementation. Nous devons maintenant nous rabattre sur le règlement de 1997 relatif aux nouveaux aliments, un règlement totalement désuet.
Si le Parlement européen tente de prouver qu'il est une instance législative puissante et responsable, fière de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, selon moi, il a raté la première épreuve. À partir de là, la Commission doit avancer et préparer un règlement distinct sur le clonage. J'espère simplement que les députés européens tireront les enseignements de leurs erreurs et comprendront que ce sont les populations européennes qui souffriront si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur des sujets aussi essentiels.
Bart Staes
Madame la Présidente, je pense que M. Leinen a mis le doigt sur le problème. Dans ce domaine, il y a un équilibre délicat entre les intérêts de l'industrie de transformation de la viande et de l'agriculture d'une part et ceux des consommateurs, d'autre part. Nous sommes au cœur du problème. Je pense que le Parlement a fait un travail considérable, aux côtés de la rapporteure, que je félicite de ses efforts. Nous avons travaillé dur, tout en faisant preuve de souplesse. À tout moment, nous étions prêts à faire des concessions, mais ce n'était jamais assez.
J'ai quelques réserves quant à l'attitude par trop rigide de la Commission face à ces concessions. Sa position ne me satisfait pas particulièrement. Ce n'est pas à vous, Monsieur Dalli, que je pense, mais à un de vos collègues, le commissaire belge, M. De Gucht, qui à l'insu du comité de conciliation s'est présenté devant la commission parlementaire du commerce international pour y exposer une ribambelle de sophismes. Les raisons invoquées concernaient l'OMC. Or, nous savons tous que ces motifs n'ont pas leur place ici, comme l'a d'ailleurs très justement dit Mme Lepage. Je pense que la rapporteure abordera cette question d'ici peu.
Que faut-il faire maintenant? À l'évidence, nous avons perdu du temps. Je pense que nous devons demander à la Commission de faire rapidement une autre proposition sur les nouveaux aliments. Nous savons que c'est possible, puisque nous étions sur le point de conclure un accord. Il faut également qu'une proposition soit faite sur la façon de gérer les aliments clonés, la viande d'animaux clonés et de leurs descendants, etc.
Je vous préviens, Monsieur le Commissaire: je veux que le calendrier soit respecté. Ce dossier ne peut être rangé dans un tiroir, pour être ressorti vers la fin de notre législature ou renvoyé à la prochaine législature. Le dossier a été débattu par cette Assemblée-ci, en première et en deuxième lecture et c'est cette Assemblée qui doit aussi le conclure.
Kartika Tamara Liotard
Madame la Présidente, je souhaite remercier chaleureusement mes collègues du Parlement et de la délégation, qui m'ont offert leur soutien inconditionnel pendant toute la durée des pourparlers. De plus, j'ai beaucoup d'admiration pour l'ambassadrice hongroise, qui, comme M. Dalli, a fait tout ce qu'elle a pu.
Je regrette que nous n'ayons pu conclure un accord sur les clones. Les consommateurs trouvent encore des produits clonés non étiquetés dans leurs assiettes, alors qu'ils ne les ont pas demandés et que 77 % des citoyens européens sont contre. Au Conseil, je dirai qu'une simple interdiction des clones est un geste bien symbolique. C'est la progéniture qui est au cœur du problème, car les clones eux-mêmes coûtent tellement cher qu'on n'en ferait jamais des hamburgers. Nous ne sommes pas parvenus à un accord à ce sujet. Le Conseil et la Commission ont sans cesse répété qu'en interdisant les descendants nous contreviendrions aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). M. De Gucht a même été plus loin: il s'est présenté devant le Parlement et y a déclaré que cette interdiction déclencherait une guerre commerciale. Imaginez ma surprise lorsque j'ai lu, écrit noir sur blanc dans un document interne secret du Conseil entré en ma possession - un document du service juridique du Conseil des ministres - qu'une interdiction du clonage de la progéniture est tout à fait conforme aux règles de l'OMC. Le document le dit clairement.
"Les interdictions de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés et de la progéniture des clones pourraient être justifiées sur la base de considérations éthiques des consommateurs".
(NL) Je souhaiterais que le Conseil me dise si tous les États membres connaissaient l'existence de ce document. Si tel est le cas, pourquoi avoir systématiquement brandi l'argument des guerres commerciales pour empêcher tout compromis avec le Parlement? Je voudrais vraiment en connaître les raisons profondes. Si les négociateurs des États membres ignoraient l'existence du document, je crierais au scandale. Si, par contre, ils en connaissaient l'existence, les arguments avancés sont erronés.
Monsieur Dalli, les citoyens attendent que vous réagissiez. Selon moi, un règlement doit être proposé très rapidement. Vous savez que je suis prête à collaborer et je suis certaine que nous pouvons trouver une solution. Je remettrai le document au Conseil.
Corinne Lepage
Ce que vient de dire Mme Liotard est absolument incroyable. Je voudrais donc renforcer la question qu'elle vient de poser. Je suis stupéfaite et je voudrais demander à la Commission si elle était également en possession de cette note. En effet, il est inadmissible que, pendant des semaines et des semaines, on nous ait dit que nous allions être en guerre ouverte avec l'OMC, que M. De Gucht nous ait dit que nous ne pourrions plus vendre d'avions, que nous ne pourrions plus rien vendre à partir du moment où nous prendrions cette décision, alors qu'il y avait une note juridique qui disait exactement le contraire. Je pense que c'est une question politique absolument majeure.
Oreste Rossi
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le Conseil semble s'être surpassé. Souvenons-nous que les citoyens européens sont représentés par ceux qu'ils ont démocratiquement élus. Par conséquent, si, en commission et ici même, au Parlement, nous insistons sans cesse sur le fait que la population ne veut pas de viande clonée, le Conseil aurait dû en prendre bonne note. Il est pleinement responsable d'une décision très néfaste pour le commerce.
À l'exception de la partie traitant de la viande clonée et de quelques autres denrées alimentaires, le texte aurait pu être adopté à une très large majorité. Le Conseil ne le voulait pas, mais c'est ce même Conseil qui, d'une part, se déclare favorable à une libéralisation totale et qui, d'autre part, impose le retrait de la mention "fabriqué à" sur les textiles, car il ne veut pas donner l'information correcte aux consommateurs. C'est encore le Conseil qui nous complique la tâche en matière d'étiquetage, puisqu'il refuse que les étiquettes indiquent l'origine ou la provenance des aliments qui aboutissent dans l'assiette de nos concitoyens. Voilà la position du Conseil.
M. Pittella a très correctement défendu l'honneur et le point de vue de la majorité des députés, en refusant le chantage du Conseil. Je l'en remercie. Je remercie M. Pittella, ainsi que la rapporteure et tous les députés qui ont eu le courage de ne pas céder d'un pouce et qui ont défendu ce qui leur semble vraiment utile pour les populations.
Peter Liese
(DE) Madame la Présidente, Madame Győri, Monsieur Dalli, Mesdames et Messieurs, nous sommes tous déçus, c'est évident, mais je ne pense pas que la responsabilité en incombe ni à la délégation de négociation du Parlement européen, ni au commissaire, ni à la ministre ici présente. Ce sont d'autres représentants du Conseil et de la Commission qui ont exercé leurs fonctions à la hâte et qui ont invoqué des problèmes dans des pays tiers, qui n'ont pas été suffisamment discutés.
M. De Gucht et des représentants des ministères des finances, dont celui du ministère de l'Allemagne, dont je suis originaire, ont dépeint d'horribles scènes de guerre commerciale d'une ampleur supérieure à celle de la guerre de la banane. Ils ont aussi invoqué d'autres problèmes. Je ne pense pas que les faits puissent confirmer ces propos.
Hier, j'ai eu le grand plaisir de rencontrer des représentants de l'ambassade américaine en Allemagne. Ils se sont spécialement déplacés jusqu'à Strasbourg et ont même discuté avec moi, en Allemand, de questions de politique alimentaire. Leurs arguments n'ont pas été suffisamment convaincants pour nous empêcher de trouver une solution. Je leur ai demandé quelle était leur opinion sur le sujet et j'ai eu l'impression qu'il aurait été possible de conclure un accord avec eux, si, du moins, nous y avions été disposés. Quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'ils m'ont donné ce document décrivant l'étiquetage d'origine aux États-Unis. La viande hachée, par exemple, doit y être étiquetée. Sur les paquets de hamburgers, l'origine de la viande doit être clairement mentionnée.
Comment pouvons-nous parler de guerre commerciale alors que, dans un même temps, nous voulons étiqueter la viande clonée et la viande de descendants d'animaux clonés? Nous aurions dû faire plus d'efforts en la matière. Nous aurions dû éviter de déclarer de but en blanc, dès que les Américains ont exprimé des doutes, que nous ne pouvions pas le faire. J'invite la Commission à considérer cela comme une raison de soumettre une nouvelle proposition. Nous devons être plus confiants si nous voulons pouvoir l'appliquer en dépit de l'opposition de pays tiers.
Linda McAvan
(EN) Madame la Présidente, le président en exercice du Conseil a dit qu'il fallait éviter de pointer un doigt accusateur. Cependant, il me semble que l'heure est à l'honnêteté intellectuelle.
Effectivement, nous admettons tous qu'il ne faudrait pas manger d'aliments clonés, alors que nous savons que personne n'en mangera. L'incapacité du Conseil à agir face à l'importation d'embryons et de sperme dans l'UE fut un autre point de friction dans les négociations. Or, grâce aux importations, les éleveurs peuvent produire des descendants de clones; une progéniture issue de clones qui ont souffert pour voir le jour.
Monsieur le Commissaire, est-il faux de dire que nous avons, ou que nous aurons d'ici peu, une réglementation européenne qui proscrit la mise sur le marché de produits à base de peau de phoque, de chien ou de chat et la commercialisation de cosmétiques testés sur les animaux? Ces lois existent. Dès lors, pourquoi ne sommes-nous pas à même d'imposer des règles qui interdisent la mise sur le marché européen de produits résultant de la pratique cruelle du clonage?
Je partage l'avis de Mme Liotard, cela n'a rien à voir avec l'Organisation mondiale du commerce. C'est une question de volonté politique. Nous en sommes capables et cette volonté politique, qui est la base de tout accord, satisfera le Parlement.
Anna Rosbach
(DA) Madame la Présidente, Mme Liotard et les rapporteurs fictifs ont énormément travaillé sur ce règlement. Un tout grand merci! Malheureusement, tout ce travail s'est soldé par des désaccords, dès qu'a surgi la question des aliments dérivés d'animaux clonés. Dans mon pays, les produits alimentaires à base d'animaux clonés sont proscrits, mais le clonage revient par la petite porte. Le thème est souvent abordé dans le plus grand secret, en dehors de tout débat. Il me paraît étrange que nous prônions la transparence absolue pour tout, de la paire de chaussettes à la télévision, en passant par les médicaments et les banques, mais que tout change dès qu'il est question de nourriture.
Les colorants, le gaz destiné à prolonger la durée de conservation, les hormones de croissance, les antibiotiques, les OGM et bien d'autres produits sont utilisés, sans que le consommateur en trouve trace sur l'emballage. Pourquoi n'y a-t-il aucun intérêt pour des produits alimentaires aussi naturels que possible? Pourquoi notre santé et notre bien-être, ainsi que celui de notre bétail d'exploitation, nous importent-ils si peu? L'irresponsabilité de certains cercles européens face à la santé des enfants et des adultes me dépasse.
Satu Hassi
(FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est vraiment déplorable que ce projet de loi ne soit pas passé et je partage l'avis de mes collègues, selon lequel la Commission et le Conseil ont décidé d'accorder la priorité aux intérêts du secteur de la viande extra européen, dont l'objectif est de faire du commerce, en clonant des animaux, au prix de leurs souffrances. Pendant ce temps, le Parlement a écouté les consommateurs européens, dont une majorité écrasante refuse le clonage dans la production de viande ou de lait et veut atténuer les souffrances des animaux, plutôt que les augmenter.
Le Parlement ne s'est pas montré inflexible, il a fait d'énormes concessions et il était prêt à lever l'interdiction sur l'étiquetage. Le Conseil n'a pas accepté et, comme l'ont dit Mme Liotard et M. Liese, les arguments avancés par le Conseil et la Commission étaient totalement mensongers et, plus que probablement, fallacieux.
Naturellement, nous ne pourrons résoudre ce problème durablement que lorsque nous accepterons de respecter la volonté des consommateurs européens qui souhaitent réduire la souffrance des animaux, pas l'augmenter.
Françoise Grossetête
Madame la Présidente, je voudrais d'abord faire une réflexion d'ordre quelque peu général.
Quand on parle de défiance des consommateurs envers les institutions, je crois que ce n'est pas là le sujet. Ce sont souvent aussi les individus qui créent cette défiance et qui en tirent un intérêt personnel.
Je vais maintenant revenir sur le fond. Il est vrai qu'au terme de cette longue nuit de négociation, de 7 heures du soir à 7 heures du matin, la déception a été très grande. Et il est vrai que la Commission européenne a aujourd'hui une tâche immense, parce qu'elle doit nous faire de nouvelles propositions, parce que l'évolution des techniques rend indispensable aujourd'hui la révision de cette législation. Quand on pense, par exemple, aux nanomatériaux, cela nous paraît quand même très urgent.
On ne peut pas accepter qu'il n'y ait aucun contrôle sur les techniques de clonage ou sur les denrées qui sont issues de ces techniques et qui pourraient être destinées à l'alimentation humaine. Il y a des principes clairs et je crois que nous sommes vraiment tous d'accord au sein de ce Parlement. Les consommateurs doivent être informés de l'origine des aliments issus d'animaux clonés ou de leurs descendants.
Nous devons exiger deux choses: la traçabilité et l'étiquetage. Je n'ai pas de doute quant à la volonté du commissaire Dalli de faire la lumière sur cette question et d'apporter les réponses aux nombreuses interrogations qui restent en suspens aujourd'hui. La traçabilité, c'est un impératif. Le consommateur européen doit pouvoir choisir en connaissance de cause.
En tant que législateurs européens, nous ne pouvons pas nous permettre, vis-à-vis de l'opinion publique européenne, de dire en substance: "L'Europe ne fait rien car nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord".
Monsieur le Commissaire, je sais que vous avez l'ambition de dépasser les blocages institutionnels auxquels nous avons assisté afin de donner plus de garanties aux consommateurs mais aussi à l'industrie agroalimentaire. Le temps nous est compté, il nous faut à présent agir dans les délais les plus brefs possibles afin de trouver une issue à cette question.
Kriton Arsenis
(EN) Madame la Présidente, au risque d'être moins diplomate, je dirai la chose suivante au commissaire et au représentant du Conseil: vous proposez à nouveau d'interdire les aliments à base d'animaux clonés, mais personne ne peut acheter de produits alimentaires provenant d'animaux clonés.
Utiliser des animaux clonés dans la production alimentaire est très coûteux. C'est leur progéniture qui sera utilisée, raison pour laquelle nous demandons de proscrire les descendants et exigeons qu'ils soient correctement étiquetés. Je crains que votre participation aux négociations n'ait pas été très productive. Vous avez lutté contre l'étiquetage de la progéniture, plus petit dénominateur commun avec le Conseil. Or, c'était notre chance de conclure un accord. Tirez-en les conclusions qui s'imposent, je vous prie. Écoutez ce que notre institution a à vous dire à ce sujet et revenez vers nous avec une proposition décente.
Horst Schnellhardt
(DE) Madame la Présidente, Monsieur Dalli, Mesdames et Messieurs, moi aussi, je regrette que les négociations aient échoué, d'autant plus qu'il faudra des années avant que nous disposions de règles applicables, par exemple, à l'utilisation des nanotechnologies dans les denrées alimentaires et autres produits provenant de pays tiers, aujourd'hui inconnus en Europe. J'ai le sentiment qu'en incluant les animaux clonés dans ce règlement, nous sommes tombés dans un piège et que les discussions s'y rapportant n'ont pas été des plus convenables. Elles se sont poursuivies toute la nuit, en raison des tergiversations des parties et de leur refus de céder pour finalement échouer. C'est malheureux.
Je voudrais faire une remarque. Il est ici question de plusieurs sujets et de la réglementation. Nous avons utilisé la même stratégie pour l'ingénierie génétique, dont nous ne voulions pas. Nous avons donc relevé considérablement les seuils et durci les exigences, mais quel a été le résultat final? Grâce aux progrès réalisés, ces technologies respectent aujourd'hui les exigences strictes que nous avions fixées. Nous refusons les animaux clonés parce que les dispositions en matière de bien-être animal ne sont pas respectées, avec les risques que cela comporte. J'ai parlé avec des scientifiques et je pense que ces technologies vont progresser dans une mesure telle qu'il ne sera plus possible d'interdire purement et simplement le clonage animal. Ces avancées scientifiques sont, à mes yeux, des plus discutables.
Nous devons examiner plus attentivement les principes fondamentaux à adopter pour pouvoir introduire une réglementation adéquate. N'essayons ni d'entraver ni d'empêcher certains progrès par voie législative.
Daciana Octavia Sârbu
(RO) Madame la Présidente, je commencerai par vous dire ma déception face à l'échec de la conciliation. Malgré les mois et les années de travail, le résultat est décevant, surtout à un stade où un accord aurait pu être obtenu sur bien des aspects du dossier. Toutefois, la rapporteure mérite notre reconnaissance pour ses efforts.
En ce qui concerne les aliments provenant d'animaux clonés et de leur progéniture, le Parlement a eu raison de camper sur sa position de principe. Nous savons qu'en nous opposant à la présence d'animaux clonés et de leurs descendants dans la chaîne alimentaire, nous respectons la volonté des citoyens européens. Lors des négociations, le Conseil a fait fi de ces préoccupations pourtant bien justifiées. C'est déplorable. Si nous avions accepté la proposition finale du Conseil, nous n'aurions pas pu affirmer que nous défendons les désirs des citoyens de ne pas voir de viande clonée dans leur assiette. Nous n'étions pas disposés à adopter des règles autorisant la commercialisation de produits alimentaires provenant de la progéniture d'animaux clonés, sans étiquetage approprié.
Quant à l'avenir, je rappelle à la Commission qu'en octobre 2010, elle s'est engagée à proscrire l'utilisation des techniques de clonage dans la production alimentaire au sein de l'Union européenne. Elle s'est aussi engagée à instaurer des systèmes de traçabilité du matériel de reproduction provenant d'animaux clonés non européens. Ces engagements ont été réitérés à diverses reprises et doivent apparaître dans les nouvelles propositions. Je suis convaincue que les États membres accorderont une plus grande attention aux préoccupations bien légitimes des citoyens de l'Union européenne.
Elisabetta Gardini
(IT) Madame la Présidente, je partage tout ce qu'ont dit les députés qui se sont exprimés avant moi. J'ai, moi aussi, participé au comité de conciliation. Au fil des négociations, la déception, voire même la rage, a succédé à l'espoir, car nous représentons plus de 500 millions de personnes, dont une vaste majorité - selon toutes les enquêtes et les recherches - proclame haut et fort qu'elle ne veut pas d'aliments à base d'animaux clonés ou de leur progéniture.
L'étiquetage et la traçabilité étaient les conditions minimales que nous avions fixées. Si nous avions accepté le compromis, nous aurions trouvé une coquille vide. M. Pittella a raison: un peu de fard, un soupçon de rouge à lèvres, de la poudre aux yeux et une coquille vide, sans plus. Ne nous voilons pas la face, personne ne paiera 100 000 euros pour un taureau condamné à passer à la moulinette pour finir en hamburger. La proposition n'abordait pas les autres aspects. Nous aurions donc accepté la dérégulation, ce qui est inadmissible.
Toutefois, nous continuons à défendre certaines décisions et à affirmer que l'échec est collégial. Il n'en est rien, nous étions d'accord sur pratiquement tous les points, mais tout cela a misérablement échoué et nous donnons l'impression que les intérêts des affaires et du commerce passent avant ceux des citoyens européens que nous représentons et que nous devons défendre.
Par conséquent, je vous invite tous, sans exception, à prendre un nouveau départ, la tête froide et d'un œil neuf, car j'espère et je prie pour que, la prochaine fois, les aspirations et la volonté des populations soient respectées.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
(LT) Madame la Présidente, tout le monde s'accordera probablement à dire que l'information est l'une des forces motrices du monde actuel. C'est une règle qui s'applique également à la sécurité alimentaire. Nous examinons sans cesse de nouvelles règles de fourniture d'information générale sur les produits alimentaires aux consommateurs, comme sur les jus de fruits et produits dérivés. J'espère que nous adopterons ces règles.
Malheureusement, nous n'avons pu conclure de compromis sur les nouveaux aliments avec le Conseil. Nous avons même fait marche arrière. La plupart des consommateurs ne veulent pas d'aliments produits à partir d'animaux clonés. Or, ces aliments existent bel et bien. Par conséquent, il faut s'assurer que le public est informé. Toutefois, prétextant de problèmes pour les entreprises et les producteurs, les représentants des États membres ont refusé l'obligation d'étiquetage ou de traçabilité, soit les exigences minimales permettant de garantir l'information des consommateurs. Ces derniers ne sauront donc toujours pas si le lait qu'ils boivent provient d'animaux clonés.
Mais ce n'est là qu'un aspect de la question. Nous empêchons dorénavant les nouvelles technologies, la recherche et l'utilisation des résultats dans l'industrie alimentaire. En raison de ce désaccord, c'est nous qui renvoyons la résolution des problèmes aux calendes grecques et nous attendons tous que la Commission fasse des propositions d'urgence qui nous aideront à sortir de cette impasse juridique.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, sommes-nous vraiment surpris qu'il n'y ait pas eu d'accord? Il est certain que, vu de l'extérieur, il y avait trop de divergences autour de la table et je ne suis pas convaincue que commencer à 7 heures du soir une réunion qui était condamnée à échouer à 7 heures du matin était une excellente idée. Le problème doit être résolu et nous y parviendrons peut-être en divisant le règlement en deux parties.
Le clonage est une question particulièrement délicate, qui touche au problème du bien-être animal, dont certains ont parlé. Toutefois, nous devons également aborder la question du matériel de reproduction. Nous devons déterminer plus précisément comment le faire dans le cadre des règles de l'OMC, car les agriculteurs européens veulent avoir accès aux meilleures technologies disponibles, afin d'améliorer leur production. Dès lors, certains problèmes doivent être résolus par notre Assemblée et j'espère qu'elle donnera satisfaction.
Enfin, pour ce qui est des normes européennes par rapport à celles du reste du monde, nous importons de la viande dans l'Union européenne. Nous nous posons des questions quant à ce qui est produit au sein même de l'UE, mais savons-nous précisément ce que nous importons? Cela doit aussi être discuté.
Karin Kadenbach
(DE) Madame la Présidente, Monsieur Dalli, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Dalli pour ses efforts en matière de prévention. J'espérais un tel engagement et je m'y attendais de sa part pour ce qui est du matériel cloné. Les discussions ont été intenses; elles ont duré plusieurs heures. Je me vois comme une représentante de la population européenne et soutiens indubitablement la position du Parlement. Je veux que des progrès soient réalisés dans ce domaine. À l'unisson avec 500 millions d'Européens, nous demandons un étiquetage clair. C'est un minimum. En réalité, nous préfèrerions que les animaux clonés et leurs produits dérivés soient interdits, indépendamment de la génération concernée.
Nous espérions votre soutien, Monsieur Dalli. Nous n'avons pas compris pourquoi le Conseil n'était pas de notre côté, alors qu'il se compose de représentants élus des États membres. Ils ont très clairement défendu les intérêts du marché plutôt que ceux des populations. Nous espérons qu'à l'avenir, ce ne sera plus le marché, mais les citoyens qui seront au cœur du processus décisionnel.
Martin Häusling
(DE) Madame la Présidente, la protection des consommateurs est un élément clé de la politique européenne en général. Si nous ne parvenons pas à défendre les consommateurs avec cohérence, nous aurons lamentablement échoué. Il faut savoir que la majorité des consommateurs et la plupart des agriculteurs refusent le clonage.
Je pense que certains États membres ont délibérément saboté les négociations. Ils ont décidé de protéger le secteur agricole et d'en défendre les intérêts. Tout ce qui a été dit et répété plusieurs fois quant à une guerre commerciale n'était que prétexte. Au nom de la politique de bien-être animal européen, nous devrions prendre des mesures contre le clonage, Monsieur Dalli. Nous espérons que vous élaborerez un règlement dès que possible. Il faut agir. Nous vous invitons à ne pas attendre des mois et à vous saisir immédiatement de la question. L'interdiction du clonage n'est qu'une étape du processus. Nous devons insister pour qu'un règlement soit adopté, qui couvre la progéniture d'animaux clonés, car, si ce n'est pas le cas, le reste est bien inutile.
Anna Záborská
(SK) Madame la Présidente, je ne veux montrer personne du doigt, mais j'estime que l'échec de la procédure de conciliation est un retour en arrière. Nous jetons le bébé avec l'eau du bain.
Le clonage est un sujet complexe et sensible. La brebis Dolly n'était ni le premier ni le dernier animal cloné. Des dizaines de milliers d'autres tentatives ont échoué. Des fœtus difformes, aux organes démesurés, sont morts dans le ventre d'animaux de laboratoire, d'autres étaient morts à la naissance ou ont péri quelques jours plus tard. Le clonage est une forme de torture des animaux bien pire que les cages exiguës ou le transport par camion, sans eau.
Dès lors, il serait opportun que le règlement sur les nouveaux aliments prévoie l'interdiction de la vente des animaux clonés et de leurs descendants. Je pense que le problème du clonage n'est plus insurmontable aujourd'hui. Nous devons faire savoir aux producteurs d'aliments que les produits provenant d'animaux qui souffrent n'ont pas leur place sur le marché communautaire.
Giancarlo Scottà
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les nouveaux aliments sont des produits ou des ingrédients alimentaires soumis à des processus de production qui en modifient la valeur nutritionnelle.
La proposition de règlement concernant les nouveaux aliments éveille en moi certains doutes. Quel sera son lien avec le règlement concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), puisque le clonage est une facette du génie génétique qui, à l'instar des OGM, implique de véritables manipulations génétiques? Comment régira-t-on la circulation de ces aliments entre pays européens? Comment s'effectuera la recherche scientifique nécessaire pour déterminer la sécurité de ces nouveaux aliments? Quels seront les critères qui définiront ces produits? Mais la question principale est de savoir comment les consommateurs seront informés des caractéristiques et des propriétés nutritionnelles des nouveaux aliments qu'ils achètent?
La protection des consommateurs, la sécurité alimentaire de ces nouveaux produits et une information correcte sont ma préoccupation première. C'est pourquoi j'estime qu'il faut garantir une traçabilité totale aux consommateurs, surtout pour les produits naturels dont la traçabilité nous semble déjà difficile à assurer.
Niki Tzavela
(EL) Madame la Présidente, je pense que le problème tient au manque d'information des consommateurs et du public. Lorsque les citoyens d'Europe et d'ailleurs ne sont pas informés de façon transparente, des impasses apparaissent et nous tournons en rond. Je veux insister sur le fait que, lorsque des produits déclenchent des réactions aussi vives, les décideurs, les législateurs et nous-mêmes devons suivre au pied de la lettre les desiderata des populations. Par conséquent, pour terminer ce que nous avons commencé, nous devons informer de tout ce que nous faisons, en toute transparence.
John Dalli
Madame la Présidente, j'ai pris bonne note des points de vue exposés pendant le débat et je remercie les députés de nous en avoir fait part. Je les assure, une fois encore, que la Commission continuera à collaborer, avec le Parlement, les États membres et les parties intéressés de tous les secteurs, à la poursuite de notre objectif commun, afin de faire progresser les propositions sur les nouveaux aliments et le clonage le plus vite possible.
J'insiste sur le fait que, pendant la conciliation, la Commission a maintenu la position selon laquelle tout compromis conclu devait être réalisable. Nous avons d'ailleurs fait plusieurs propositions à cet égard. Le compromis devait être réalisable, justifié et proportionnel. Quels que soient nos désirs - et, en tant que commissaire en charge des consommateurs, je suis un défenseur inconditionnel de l'information aux consommateurs - l'accord doit se fonder sur des preuves et nous devons disposer d'une évaluation d'incidence. Telle est notre opinion.
La Commission n'a jamais été contre l'étiquetage, quelle qu'en soit la forme, mais nous estimons que toute décision doit être évaluée pour en établir les conséquences sur l'ensemble des citoyens, producteurs et consommateurs confondus. Je reste de cet avis et je vous assure que les services de la Commission et moi-même relevons ce défi avec détermination et enthousiasme. Je vous assure aussi, surtout M. Staes, que je n'esquive pas les décisions qui doivent être prises.
Enikő Győri
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers députés, au nom de la Présidence et du Conseil, je vous remercie pour ce débat. Je vous sais gré d'avoir fait état des efforts consentis par la Présidence hongroise et d'avoir exprimé votre reconnaissance.
Nous sommes heureux que les arguments avancés lors de la procédure de conciliation aient été présentés ici. Cela étant dit, nous refusons les déclarations ou les idées selon lesquelles le Conseil ou la Présidence hongroise aurait agi de façon malhonnête, fait preuve de mauvaise foi ou agi sous l'influence de groupes d'intérêt.
La première qualité du traité de Lisbonne est d'augmenter notre responsabilité collégiale. Nous avons tenté et tentons encore de suivre ce principe. Nous n'avons pu nous mettre d'accord et, par conséquent, n'importe quel produit peut nous être servi, sans aucune restriction. Les conséquences sont pires que celles qu'aurait eues la dernière proposition du Conseil. En quoi consistait-elle au juste? Le Conseil proposait d'interdire les animaux clonés et leurs produits dérivés; la proposition prévoyait le suivi et l'étiquetage des descendants de première génération, dans les limites du raisonnable s'entend. Pensez simplement aux très nombreux ingrédients que contient le salami. Les limites seront établies selon les critères du bien-fondé et du prix.
Nous voudrions dire à Mme Liotard que les États membres et le Conseil connaissaient l'existence du document interne du Conseil qu'elle a mentionné et qu'ils l'ont d'ailleurs discuté. Ce document nous a aidés à arrêter notre position. Vous en avez cité une phrase prise isolément, en omettant de dire que, dans ses conclusions, le document énonce les risques d'incompatibilité avec les règles de l'OMC et précise que l'étiquetage est la solution la plus acceptable. Solution qui, je le répète, figurait dans la dernière offre du Conseil.
Toutefois, je vous le concède, nous devons agir aussi rapidement que possible. Nous espérons en savoir rapidement davantage sur les différents aspects de la sécurité alimentaire, grâce à la recherche et aux progrès scientifiques. Je suis heureuse que le commissaire Dalli ait promis un nouveau projet distinct abordant le clonage et les produits clonés, dans un avenir proche.
Gianni Pittella
Madame la Présidente, je remercie tous les députés pour leurs interventions, en commençant par la rapporteure. Ces interventions, ainsi que la documentation présentée par la rapporteure, indiquent que, si elles avaient été adoptées, nos propositions n'auraient pas déclenché de guerre commerciale et prouvent qu'il n'y a pas eu d'échec collectif. Sans vouloir être polémique, je voulais le redire à la Présidence hongroise. Il y a effectivement eu échec, mais dans des matières qui relèvent clairement de la responsabilité des gouvernements.
Ne me dites pas que le Parlement se serait contenté et vanté d'un accord se limitant à proposer l'étiquetage de la viande d'animaux clonés ou de leur progéniture. Autant ne pas conclure d'accord. Jetons le voile sur tout cela et tournons-nous vers l'avenir. Le Conseil doit faire en sorte que les gouvernements acceptent, dès qu'ils ont connaissance des positions du Parlement, qui sont celles des populations européennes. L'étiquetage des produits issus d'animaux clonés et de leur descendance est le minimum que nous nous sommes fixés. Les gouvernements doivent travailler en leur sein et entre eux afin d'accepter ce minimum.
C'est pourquoi j'invite le commissaire Dalli - qui, je le sais, y est tout à fait disposé - à soumettre, dès que possible, une proposition de la Commission reprenant nos positions, afin que la présente Assemblée puisse approuver le règlement sur le clonage. Nous devons également progresser sur les nanomatériaux et, à présent que le chapitre sur le clonage a été retiré, nous pouvons avancer plus rapidement sur ces questions.
Je voudrais faire une dernière remarque: vous aurez tous remarqué l'unité qui régnait au sein du Parlement. Elle n'est pas négligeable, cette unité à 360 degrés. Vous avez peut-être commis une erreur lors des négociations, en pensant qu'il n'y avait pas de cohésion au sein du Parlement. Ne commettez pas deux fois la même erreur, car, lorsqu'il s'agit de sujets aussi sensibles que la santé des populations, nous devons rester unis. Nous y veillerons.
Bart Staes
(NL) Madame la Présidente, j'ai une motion de procédure. Plusieurs fois au cours de la discussion, la position du commissaire De Gucht a été mentionnée. Mme Lepage a demandé au commissaire Dalli s'il était au courant de l'avis juridique du Conseil. M. Dalli a répondu à bon nombre de nos questions, mais je ne l'ai pas entendu répondre à celle-là, alors qu'elle est fondamentale. Est-ce dû à un manque de consensus au sein de la Commission? Après tout, en tant que commissaire en charge de la santé et de la politique des consommateurs, M. Dalli est membre de la Commission. Par contre, M. De Gucht a présenté des arguments incorrects, infirmés par un document du Conseil. Je voudrais que le commissaire nous dise ce qu'il en pense.
La Présidente
Le débat est clos.
