Reprise de la session
La Présidente
Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le vendredi 17 septembre.

Déclaration de la présidente
La Présidente
Comme vous le savez, le matin du 21 septembre, un terrible tremblement de terre, d' amplitude de 7,6 sur l' échelle de Richter, s' est produit sur l' île de Taïwan. Plusieurs milliers de personnes ont été tuées ou gravement blessées et les dégâts matériels sont énormes. Je voudrais, au nom du Parlement européen, exprimer ma profonde sympathie et ma très sincère solidarité à l' égard des victimes de cette tragédie ainsi qu' envers leurs proches.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente
La Présidente
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre a été distribué.
Y a-t-il des observations ?

Maes
Madame la Présidente, le sort de M. Van Buitenen a été maintes fois évoqué dans ce Parlement et on a maintes fois plaidé pour sa réhabilitation. Je veux exprimer la joie que me procure la solution qui a été trouvée afin de mettre un terme à la procédure entamée contre M. Van Buitenen et de permettre son incorporation dans un autre service. J'espère qu'il pourra travailler au sein du Parlement.

La Présidente
Merci, Madame Maes. Je prends acte de votre déclaration, bien qu' elle n' ait pas de rapport avec le procès-verbal.
En l' absence d' observations, je soumets le procès-verbal à votre approbation.
(Le procès-verbal est adopté)

Salafranca Sánchez-Neyra
Madame la Présidente, je voudrais juste faire savoir à l'Assemblée qu'un tremblement de terre de haute intensité s'est produit dans l'État mexicain d'Oaxaca la semaine dernière. L'Union européenne est sur le point d'achever la négociation d'un accord avec le Mexique et je souhaiterais que l'Assemblée exprime sa solidarité et sa sympathie à l'égard des victimes de ce tremblement de terre.

La Présidente
Tout à fait, Monsieur Salafranca Sánchez, je le ferai très volontiers au nom de l' ensemble du Parlement européen.

Speroni
Madame la Présidente, j'ai déposé une question pour l'heure des questions conformément à l'article 43 du règlement, non sans respecter les délais prévus dans l'annexe II, point A, paragraphe 13, qui stipule que "les questions doivent être déposées dans un délai d'au moins une semaine avant le début de l'heure des questions. Les questions qui n'ont pas été déposées dans ce délai peuvent être traitées pendant l'heure des questions pour autant que l'institution intéressée y consente" Or, le service compétent a refusé ma question car au verso du formulaire figure un terme différent de celui qui apparaît dans le règlement. Je me demande tout d'abord s'il est correct qu'un formulaire modifie un règlement. En outre, le règlement prévoit de toute façon que même si elle n'est pas déposée dans le délai prévu, une question peut être reçue si l'institution interrogée y consent. C'est cependant une procédure complètement différente qui a été appliquée. Compte tenu que le règlement est approuvé par le Parlement et que le formulaire n'est élaboré que par la bureaucratie interne, je me demande si c'est la bureaucratie qui doit prévaloir ou ce qui a été voté par les représentants des citoyens.

La Présidente
Merci, Monsieur Speroni. Il y a un point, au moins, sur lequel je peux tout de suite vous donner satisfaction. Il est bien évident qu' un formulaire ne peut pas modifier un règlement. Ceci étant, nous allons examiner la chose et voir si nous pouvons vous donner satisfaction, notamment sur le problème des délits.1

Ordre des travaux
La Présidente
L' ordre du jour appelle la fixation de l' ordre des travaux. Le projet d' ordre du jour a été distribué et les modifications suivantes y ont été proposées ou apportées.
En ce qui concerne le mardi : La Présidente. Le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs demande que l' on inscrive une déclaration de la Commission concernant le refus du gouvernement français de lever l' embargo sur la viande de buf britannique. C' est une question qui pourrait éventuellement être soulevée dans le cadre de la déclaration de la Commission sur la sécurité alimentaire, programmée mardi matin.
Je donne la parole à Mme Lynne, qui souhaite présenter cette demande.

Lynne
Madame la Présidente, conformément aux dispositions de l'article 111 du règlement du Parlement, je propose une modification à l'ordre des travaux de cette période de session en vue d'inclure une déclaration de la Commission concernant le refus du gouvernement français de lever l'embargo sur la viande de buf et sa décision d'interdire le passage de la viande de buf britannique sur son territoire, lequel constitue une voie vitale pour atteindre l'Espagne et l'Italie.
Je souhaiterais que la déclaration soit suivie d'un court débat, conformément à l'article 37.
La Commission a reconnu que la viande de buf britannique était sûre. Des études scientifiques ont prouvé que la viande de buf britannique était sûre. Le gouvernement français, que je sache, n'avance aucune étude prouvant le contraire. Le Royaume-Uni a instauré des garanties rigoureuses, mais un État - la France - ne respecte pas la décision de la Commission. Si l'on ne met pas un terme à cette situation, cela portera atteinte au marché intérieur, à la crédibilité de la Commission et également aux éleveurs britanniques.
L'EBS a déjà fait perdre au Royaume-Uni 1,5 milliard de livres d'exportations. Les éleveurs britanniques font preuve de patience depuis le début des négociations, il y a deux ans et demi ou trois ans. Ils se sont soumis aux règlements. Ils ont même abattu des animaux qui ne montraient aucun signe d'EBS. On a enfin fini par lever l'embargo sur la viande bovine et les voilà maintenant confrontés à une nouvelle offensive contre leur industrie. Nous devons faire une déclaration et mener un débat au plus tôt. J'espère que nous en trouverons le temps.

Roth-Behrendt
Chers collègues, ceux parmi vous qui ont assisté ces dernières années aux débats au sein du Parlement savent qu'il existe peu de personnes dans cette enceinte ayant travaillé aussi intensément et je dirais même avec autant d'enthousiasme que moi sur la question de la sécurité en matière de viande, en particulier la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne, lorsque j'étais présidente de la dernière commission sur l'ESB. On a même dit dans un rapport que je connaissais chaque vache de Grande-Bretagne par son nom. Ce n'est pas vrai. M. Schmid dit que j'en connaissais la moitié. Ce n'est pas vrai non plus, mais j'en connais au moins quelques-unes.
Je suis la dernière à vouloir qu'il y ait, où que ce soit au sein de l'Union européenne, de la viande ne présentant pas les garanties de sécurité. Ce Parlement a fait en sorte que cette commission d'enquête soit mise en place. Ensuite, nous nous sommes efforcés, dans le cadre des débats sur l'ESB, de combler les lacunes restantes dans de nombreux domaines de la législation en matière alimentaire. Le Parlement peut être globalement fier des résultats qu'il a obtenu ces cinq dernières années. Toutefois, ces résultats ont été obtenus grâce à un travail sérieux et raisonnable. Cela signifie entre autres choses, que nous avons respecté les délais impartis et que nous avons travaillé sur de bonnes bases. Je comprend très bien que des collègues se plaignent lorsque un État membre s'exempte de la législation en matière alimentaire. Je me félicite du fait que mon propre pays, l'Allemagne, n'ait pas l'objet, il y a quelque temps, de critiques suite à un comportement similaire.
Madame la Présidente, nous entamerons demain, à la suite d'une initiative intéressante que vous avez proposée, un large débat sur la sécurité alimentaire dans son ensemble. Cela couvre un champ bien plus vaste que la viande, la dioxine, les boues d'épuration ou la peste porcine. Il s'agit d'un débat sur la sécurité et la qualité alimentaire. À l'avenir, au sein de l'Union européenne, nous voulons également discuter de la sécurité alimentaire avec M. Prodi, le président de la Commission lui-même.
Si nous voulons priver ce débat de son caractère global et si nous voulons modifier le thème du débat, le moyen le plus sûr est de se pencher une fois de plus sur la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne. Nous mènerons alors demain un débat de plus sur l'ESB. J'y participerai volontiers. Cela ne me pose pas de problème. Je pense également que je connais un grand nombre de dossiers presque par cur. Je peux le faire. Toutefois, je ne pense pas que nous devrions le faire. Et ce aussi pour une autre raison.
Il y a deux jours, l'Agence alimentaire française a émis des doutes quant au fait que la viande bovine britannique soit sûre. Je n'ai encore lu aucun document à ce sujet. Je n'ai encore vu aucun document écrit. La commission de l'agriculture et la commission l'environnement n'ont pas encore pu s'occuper de cette question. Je voudrais que l'on mène un débat sérieux en la matière. C'est la raison pour laquelle je vous demande, Madame la Présidente, de ne pas débattre de cette question demain, mais dans deux semaines, lorsqu'il sera encore utile de le faire, afin que les commissions responsables puissent s'en occuper. Je vous demande également de faire en sorte que nous fassions demain, ce pour quoi nous sommes ici, à savoir que les aliments...
(La Présidente retire la parole à l'oratrice)

Bethell, Lord
Si je comprends bien, Madame la Présidente, il y a un orateur favorable à cette proposition et un autre, qui vient de se rasseoir, qui suggère l'organisation d'un débat sur ce sujet à la fin de ce mois, au cours de la deuxième période de session d'octobre. Allez-vous soumettre les deux propositions au vote ?

La Présidente
Non, nous ne pouvons pas le faire. Cette proposition émane du groupe libéral, elle a été présentée par Mme Lynne et vise à inscrire pour cette période de session un débat sur le sujet qui a été évoqué. Nous avons entendu Mme Lynne, au nom du groupe libéral. Nous avons entendu un orateur contre, Mme Roth-Behrendt. Et maintenant je demande s' il y a un orateur pour cette proposition.

McCartin
Madame Roth-Behrendt s'est écartée du sujet. Nous reconnaissons qu'il est important de mener un débat au Parlement sur la sécurité alimentaire, mais la proposition qui a été avancée demandait un débat urgent sur la question suivante : un État membre a-t-il le droit de prendre individuellement des décisions contraires à la politique communautaire mais répondant à ses aspirations politiques du moment ?
Il s'agit d'un sujet extrêmement urgent qui mérite de faire l'objet d'un débat en urgence, car le libre marché est menacé. Si d'autres États membres décidaient de faire de même, nous aurions des embargos individuels dans chaque État membre de la Communauté sur certains produits et à des moments différents, et le bon fonctionnement du marché unique que ce Parlement s'est tant efforcé de lancer et de consolider ne serait plus assuré. Je suis favorable à la proposition selon laquelle il convient de mener un débat d'urgence sur ce problème sein de cette Assemblée.
(Le Parlement rejette la demande)

La Présidente
J' ai une autre demande émanant du groupe des Verts/Alliance libre européenne qui souhaiterait que le débat sur la sécurité alimentaire de mardi matin puisse se conclure par une résolution.
La Conférence des présidents a souhaité qu' il n' en soit pas ainsi. Je vais donc tout simplement mettre aux voix cette demande. Qui est pour une résolution à l' issue du débat sur la sécurité alimentaire ?
(Le Parlement rejette la demande)
En ce qui concerne le mercredi :
La Présidente. Je n' ai aucune proposition de modification. En revanche, le même groupe des Verts/Alliance libre européenne m' a demandé de proposer à l' Assemblée que le débat sur l' ouverture du Millenium round soit également clos par une résolution. C' est une demande que la Conférence des présidents n' a pas retenue.

Hautala
Madame la Présidente, je crois que le Parlement doit profiter de l'occasion pour émettre un communiqué sur le mandat concernant le tour de négociations de l'OMC. En effet, le Conseil de ministres donnera un mandat à la Commission le 13 octobre et il serait vraiment dommage que ce mandat soit délivré sans que le Parlement européen n'ait exprimé son avis. Je voudrais encore rappeler à tous les collègues qu'il y a quelques semaines à peine, le Parlement a accordé un mandat à la Commission, dans lequel on insistait sur le fait qu'on voulait arriver ensemble à agir sur les négociations en cours sur les accords internationaux et même à d'autres stades des pourparlers. Il serait dès lors vraiment scandaleux que le Parlement ne profite pas de cette occasion.

Poettering
Madame la Présidente, chers collègues, je regrette vivement de devoir contredire mon estimée collègue, Mme Hautala. Nous avons déclaré à une très large majorité au sein de la Conférence des présidents, donc des présidents de groupe, que nous ne voulions pas, pour l'instant, de résolution sur l'OMC, car il nous faut encore en discuter. On ne devrait pas rédiger de proposition dans le cadre d'une procédure d'urgence pour se rendre populaire ça et là. C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre décision de ne pas rédiger de résolution à la va-vite et ce, également pour respecter notre vote au sein de la Conférence.
Madame Hautala, en ce qui concerne les représentants du Parlement à la conférence de l'OMC à Seattle, nous nous sommes mis d'accord pour dire que le Parlement européen devait être représenté par quinze députés, précisément comme le demande Congrès américain. Cela signifie que cet avis ne dépend pas du fait que nous adoptions une résolution ou non. Je parle au nom de mon groupe : nous voulons être représentés au même titre que les Américains mais sommes pour l'instant opposés à ce que le Parlement s'exprime à ce sujet.
(Le Parlement rejette la demande)
En ce qui concerne le jeudi : La Présidente. J' ai reçu, en ce qui concerne les problèmes d' actualité, urgents et d' importance majeure, trois demandes du groupe des Verts/ALE, du groupe GUE/NGL et du groupe ELDR qui souhaiteraient inscrire un nouveau point intitulé "Accident nucléaire au Japon".
Conformément à notre règlement, comme vous le savez, nous devons, dans l' hypothèse où nous retiendrions l'inscription de ce nouveau point, supprimer un point qui existe déjà. Je vais donc mettre aux voix la première demande, qui propose d' inscrire le point "Accident nucléaire au Japon" supprimant ainsi le point "Séisme à Taiwan".

Barón Crespo
Madame la Présidente, il y a eu, me semble-t-il, un malentendu. Il y a en effet deux propositions : la première, qui tend à remplacer le point relatif à l'accident d'Ustica, et la deuxième, qui tend à remplacer le point relatif au séisme de Taïwan. Je crains qu'il n'y ait un malentendu et que de nombreux députés ne sachent pas exactement pour quelle proposition ils sont en train de voter. Je regrette que cela arrive au moment du vote, mais telle est la situation.

La Présidente
Je n' ai peut-être pas été suffisamment claire, Monsieur Baron Crespo, je m' en excuse.
Il s' agit de la première proposition qui tend à remplacer le point "Séisme à Taiwan" par un nouveau point intitulé "Accident nucléaire au Japon". Est-ce que maintenant c' est bien clair ?
(Le Parlement marque son accord)

Bonde
Je me réjouis également de l'accord trouvé afin de ne pas sanctionner M. Van Buitenen mais je voudrais vous demander d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Conférence des présidents car les conditions énoncées dans la décision sont totalement inacceptables. Il a commis le crime d'avoir transmis de la documentation à un président du Parlement européen. Cela n'a rien d'un crime! Ces conditions doivent également être modifiées et c'est pourquoi je vous demande de les inscrire à l'ordre du jour de la Conférence des présidents.

MacCormick
Madame la Présidente, c'est pour une information concernant un problème de procédure. Je ne sais pas s'il convient de procéder à une explication de vote à ce stade du débat, mais si tel est le cas, je souhaiterais préciser que je pense qu'il est vraiment dommage pour le peuple d'Écosse que nous débattions de la sécurité alimentaire demain sans y inclure le problème de la violation par un État membre d'une décision communautaire. C'est pour cette raison que j'ai voté pour cette proposition.

La Présidente
Merci, Monsieur MacCormick. Je pense que vous aurez toute latitude de soulever ce point au cours du débat.

Pack
Madame la Présidente, je voudrais exprimer mes remerciements sincères pour la résolution rapide des problèmes que nous avons décrits au cour de la période de session précédente. Je peux à présent utiliser mon télécopieur qui se trouve à une hauteur correspondant à ma taille. Merci beaucoup !

Berthu
Madame la Présidente, je voudrais déposer une motion de procédure sur la disposition du nouvel hémicycle.
Dans l' ancien hémicycle, le Président siégeait devant un bouquet de drapeaux qui symbolisait tous les pays de l' Union européenne. Je vois que, dans le nouvel hémicycle, ce bouquet a disparu. Chacun peut le constater.
Je souhaiterais donc poser la question suivante : notre Assemblée a-t-elle délibéré sur cette question ou, dans le cas contraire, a-t-on laissé les services décider tous seuls d' un point qui me paraît hautement symbolique et important ?

La Présidente
Monsieur Berthu, je puis tout de suite vous rassurer et vous donner toute satisfaction : j' ai commandé ce bouquet qui, malheureusement, a un peu de retard. Il sera là demain.
(La séance est levée à 17h35)

