

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission - la dimension septentrionale.
Le commissaire Michel a la parole au nom de la Commission. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, je me réjouis de l’occasion qui nous est offerte ici de débattre de la politique relative à la dimension septentrionale, et ce avant la réunion ministérielle du 21 novembre qui sera consacrée à cette question.
La dimension septentrionale est une politique intégrée de l’Union européenne. Elle a pour objet d’encourager le dialogue et une coopération concrète dans les parties septentrionales de l’Europe qui couvrent la région de la Baltique, tout comme les zones arctiques et subarctiques de notre continent. Elle vise à assurer le bien-être général de cette vaste région dotée de nombreuses ressources naturelles, et ce au moyen d’une coopération régionale efficace et durable. Elle permet également de surmonter les divisions que connaît cette région qui possède de très nombreuses caractéristiques communes et qui doit faire face à des défis communs de part et d’autre des frontières des États concernés.
La politique relative à la dimension septentrionale a considérablement progressé depuis son lancement en 1999, quand le coup d’envoi officiel avait été donné par le Conseil européen d’Helsinki. Le Conseil européen de Feira de juin 2000 a ensuite adopté le premier plan d’action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieures et transfrontières de l’Union européenne, qui s’étend sur la période 2000-2003. Le Conseil européen de Bruxelles d’octobre 2003 a avalisé le deuxième plan d’action en faveur de la dimension septentrionale, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004 et qui couvre la période 2004-2006. Ce deuxième plan a tenu compte de l’élargissement de l’Union européenne prévu le 1er mai 2004. Depuis cette date, huit des neuf États de la mer Baltique sont membres de l’Union européenne, le neuvième étant la Fédération de Russie. Auparavant déjà, la politique relative à la dimension septentrionale avait mis de plus en plus l’accent sur les relations et la coopération avec la Russie du Nord-Ouest, aspect qui ne manquera pas d’être renforcé au cours des années qui suivront 2006.
Le deuxième plan d’action porte sur cinq domaines jugés essentiels pour les pays septentrionaux: l’économie des entreprises et des infrastructures, le développement des ressources humaines - éducation, culture, recherche et santé -, l’environnement et la sûreté nucléaire, la coopération transfrontalière et, enfin, la justice et les affaires intérieures. En outre, Kaliningrad et l’Arctique sont recensés comme des thèmes transversaux à intégrer dans les cinq priorités.
Le plan d’action met l’accent sur les notions de subsidiarité et de synergie entre les différents acteurs de la dimension septentrionale. Ces deux notions garantissent la pleine participation de l’ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre du plan d’action, notamment les États partenaires, les organisations régionales, les autorités régionales et locales, les établissements éducatifs et les instituts de recherche et, enfin, la société civile sans oublier l’Union elle-même. En particulier, j’aimerais souligner l’importance du rôle joué par le CEMB (Conseil des États de la mer Baltique) et le CEAB (Conseil euroarctique de la mer de Barents), ainsi que leurs activités, leurs projets. La Commission est membre de ces deux organisations et reste entièrement engagée avec celles-ci.
Depuis le début, les initiatives adoptées dans le cadre de la dimension septentrionale sont exécutées grâce aux programmes communautaires existants ou aux budgets respectifs des parties concernées par cette dimension, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations régionales. Actuellement, les instruments financiers de l’Union européenne consacrés à la politique relative à la dimension septentrionale sont les programmes TACIS, les programmes nationaux et régionaux, y compris les programmes dits de voisinage, INTERREG, et dans une moindre mesure, les autres politiques communautaires ayant des effets indirects dans le domaine de la dimension septentrionale.
Cette dimension profite également de l’augmentation des possibilités de prêts que la Banque européenne d’investissement accorde à la Russie. La Commission a proposé qu’à compter de 2007, l’instrument européen de voisinage et de partenariat, c’est-à-dire l’un des quatre nouveaux instruments de financement des actions extérieures, constitue la principale source de financement communautaire en faveur de la Russie et, partant, de la politique concernant la dimension septentrionale.
Le cadre institutionnel mis en place par le deuxième plan d’action à fonctionné comme prévu: organisation tous les deux ans de réunions ministérielles avec, dans l’intervalle, des réunions de hauts fonctionnaires. La première réunion de hauts fonctionnaires a eu lieu à Bruxelles le 21 octobre 2004 et a rassemblé tous les États concernés par la dimension septentrionale et tous les autres États membres de l’Union européenne, les quatre organisations de la région nordique - à savoir le Conseil des États de la mer Baltique, le Conseil euroarctique de la mer de Barents, le Conseil nordique des ministres et le Conseil de l’Arctique - les institutions financières internationales opérant dans l’Europe septentrionale ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne. Le Canada et les États-Unis ont en outre participé en qualité d’observateurs.
La réunion ministérielle de 2005, qui se tiendra le 21 novembre à Bruxelles à l’initiative de la Présidence britannique, sera importante car elle aura pour objet d’approuver les orientations qui guideront l’élaboration d’une déclaration politique et d’un document-cadre pour la mise en œuvre de la politique considérée au cours des années postérieures à 2006, c’est-à-dire à l’expiration du deuxième plan d’action.
Selon la Commission, le principal objectif doit être de faire de la politique relative à la dimension septentrionale une politique commune à l’ensemble des parties concernées, notamment la Fédération de Russie. Pour que cette nouvelle politique en matière de dimension septentrionale soit un succès, il faudra que l’ensemble des parties, et en particulier la Russie, aient le sentiment d’en être partie prenante. Cela suppose aussi un engagement sans réserve à l’égard des objectifs et des structures qui relèvent de cette dimension.
Une fois que l’ensemble des parties auront fait la preuve de cet engagement, nous pourrions envisager de nouveaux partenariats dans la région septentrionale qui s’inspireraient du modèle réussi qu’offre le partenariat environnemental de la dimension septentrionale, pour lequel l’Union européenne est le principal bailleur de fonds et qui illustre la coopération très fructueuse établie entre les quatre institutions financières internationales concernées, la Russie et la Commission.
Du point de vue de la Commission, la nouvelle dimension septentrionale doit être considérée comme l’expression régionale au nord des espaces communs convenus lors du sommet du 10 mai entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, à laquelle la pleine participation de la Norvège et de l’Islande confèrerait une valeur ajoutée. Elle devrait également continuer d’inclure certains objectifs supplémentaires en rapport avec les caractéristiques spécifiques du Nord, en particulier son environnement fragile, la question des populations autochtones, la santé et le bien-être social.
La Commission élabore actuellement les textes de base concernant la nouvelle dimension septentrionale. Il devrait s’agir d’une déclaration politique commune et d’un cadre stratégique énonçant les objectifs et recensant les mesures nécessaires pour les atteindre. Ces textes devraient être approuvés au cours du second semestre 2006, à l’issue d’un vaste processus de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés par cette dimension, notamment les quatre organisations de la région nordique, les institutions financières internationales qui opèrent dans cette même région, le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions. Ils devraient entrer en vigueur en 2007, à l’expiration du deuxième plan d’action. La déclaration politique et le cadre stratégique relatif à la nouvelle dimension devraient revêtir un caractère permanent pour remplacer le modèle actuel des plans d’action de trois ans, tout en garantissant un réexamen régulier. Il est d’ailleurs prévu, pour faciliter ces réexamens périodiques, que tous les acteurs concernés par la dimension septentrionale présentent à l’avenir une évaluation lors des réunions ministérielles tenues dans le cadre de cette dimension.
Les consultations sur la nouvelle stratégie ont commencé et je me réjouis de l’occasion qui m’est ainsi offerte de procéder à un échange de vues avec le Parlement. La Commission entendra volontiers toute nouvelle idée ou suggestion émanant du Parlement sur l’évolution de cette stratégie et tiendra également le Parlement pleinement informé de cette évolution. Pour sa part, la Commission poursuivra l’élaboration de rapports annuels. Le système d’information sur la dimension septentrionale est d’ailleurs disponible sur le site Internet de la DG RELEX.
Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de conclure en exprimant l’espoir que les discussions actuelles que nous menons avec la Russie déboucheront sur un engagement sans réserve de cette dernière envers la nouvelle phase dans laquelle la stratégie relative à la dimension septentrionale entrera en 2007. Je souhaite en outre souligner que la Commission est bien déterminée à continuer d’œuvrer au succès de cette stratégie, tant à travers la mise en œuvre du deuxième plan d’action qu’à travers l’évolution de la stratégie. 
Eija-Riitta Korhola,
   . - Monsieur le Président, il est admirable que la dimension septentrionale fasse une nouvelle fois l’objet d’un débat et je me félicite de la volonté du commissaire Michel de s’engager en faveur de son développement. Toutefois, si vous examinez la liste des orateurs, vous remarquerez un problème de taille concernant ce concept: jusqu’à ce jour, trop peu se préoccupent de cette dimension. Trop peu de députés et d’États membres de l’Union se sentent impliqués. Le programme n’a pas encore produit les résultats espérés et un grand nombre de personnes savent encore très peu de choses à son sujet. Cette initiative majeure de la présidence finlandaise, qui date de 1999, est un projet beaucoup trop précieux pour se perdre en raison d’un simple manque de soutien politique. La viabilité de la dimension septentrionale doit être améliorée et je me réjouis qu’un commissaire poursuive le même objectif.
Outre un manque d’attention à son égard, la dimension septentrionale souffre de moyens très limités. Faute de disposer de sa propre ligne budgétaire, elle est restée à l’état de théorie. Si vous comparez les montants en question au financement communautaire octroyé à la Méditerranée, ils n’atteignent manifestement qu’une fraction de celui-ci, mais je me réjouis de l’évocation de nouveaux instruments financiers. La dimension septentrionale souffre d’un certain manque d’identité et n’a pas réussi jusqu’à présent à se créer un profil clair la distinguant des autres programmes. Soyons réalistes: seule une stratégie caractérisée par un cadre financier et une ligne budgétaire clairs permettront de lui conférer un statut. C’est pour cette raison que certains d’entre nous, représentants des pays nordiques, ont récemment regardé en direction de la mer Baltique et des pays situés sur sa côte. La mer Baltique fait incontestablement partie de cette dimension. Elle est devenue, à la suite de l’élargissement de l’Union à l’Est, une mer intérieure, ou peu s’en faut, de l’Union européenne. Elle doit donc se voir accorder l’importance qu’elle mérite. C’est notre mer: . De nouveaux États membres de l’Union la bordent. Ils sont particulièrement désireux de renforcer la coopération dans la région baltique afin de soutenir les éléments majeurs de la dimension septentrionale et de recourir à un nouveau moteur politique en matière de coopération régionale.
La dimension septentrionale est un outil de relations extérieures, mais les différents éléments de son champ d’action n’ont pas suffisamment bénéficié de facteurs qui assureraient son unité. Elle a maintenant besoin d’une nouvelle approche qui unifierait la région. C’est sur ce plan que la préservation de la mer Baltique et le développement de la région économique baltique sont importants. Lorsque nous avons rejoint l’Union, peut-être suffisait-il d’être en mesure d’avoir un impact sur la réalité verbale. Certaines personnes ont, à tout le moins, répété les paroles et les idées que nous avons exprimées. Cela ne suffit plus. À mesure que l’Union s’étend, à l’heure où le besoin est pressant, je souhaite que la dimension septentrionale et la stratégie relative à la mer Baltique deviennent un projet de recherche dont bénéficieront les personnes vivant dans la région ainsi qu’un projet de protection de l’environnement.
Riitta Myller,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour cette communication. L’Union européenne élargie a besoin de visibilité dans ses différentes régions géographiques. De l’avis général au sein de l’Union européenne, une action visible est nécessaire dans la région méditerranéenne afin de préserver la sécurité et le bien-être des citoyens, ainsi que le développement continu et durable de notre continent. La dimension septentrionale est arrivée ultérieurement dans la sphère d’activité communautaire. Elle fait partie de la politique communautaire depuis la présidence allemande de 1999, en vertu d’une décision du Conseil. Toutefois, comme indiqué précédemment, l’engagement de la Commission et des États membres à l’égard de cette politique s’est avéré très insatisfaisant. C’est avec beaucoup d’intérêt et de satisfaction que nous avons écouté le commissaire nous garantir un changement à ce niveau.
Le dernier élargissement de l’Union soulève par ailleurs la question du besoin d’une nouvelle dimension orientale. La dimension septentrionale est un arrangement global conçu pour essayer d’accorder une attention aux régions nordiques de l’Union, mais aussi à ses régions nordiques limitrophes, sous la forme, par exemple, d’une coopération concrète avec le nord-ouest de la Russie et les régions arctiques. Les travaux concrets de la dimension septentrionale se fondent sur des partenariats auxquels participent l’Union européenne, la Russie, la Norvège et l’Islande. Le Canada est lui aussi impliqué dans de nombreux projets. Ces travaux reposent sur des partenariats; la réalisation de partenariats environnementaux en est le meilleur exemple. La manière dont ceux-ci ont vu le jour pourrait servir d’exemple à l’ensemble des autres projets régionaux communautaires. Pour résumer, la contribution de 75 millions d’euros fournie par les pays partenaires et l’Union nous a permis de lancer ou de programmer des projets environnementaux d’un montant de 2 milliards d’euros. Un réseau d’égouts sera terminé cet automne dans le sud-ouest de Saint-Pétersbourg. Il jouera un rôle crucial dans la réduction du volume de déchets rejeté en mer Baltique. Nous devrons à l’avenir développer une politique de dimension septentrionale, lui affecter de nouveaux organes et de nouvelles agences et soutenir les travaux de partenaires de plus longue date. Comme l’a indiqué le commissaire, le Conseil nordique des ministres, le Conseil des États de la mer Baltique et le Conseil euro-arctique de la mer de Barents sont tous des acteurs incontournables de la dimension septentrionale. Toutefois, l’élément principal reste l’engagement de la Commission et des États membres. La dimension septentrionale doit devenir une réalité pour pouvoir faire partie intégrante de notre politique commune. 
Diana Wallis,
   . - Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour sa déclaration particulièrement complète et détaillée sur la dimension nordique et aussi pour nous avoir fait part de quelques réflexions sur l’avenir. Car c’est l’avenir - ce qui adviendra après 2006 - qui soulève nombre de préoccupations.
Au cours de ces six dernières années, j’ai eu le privilège de représenter ce Parlement au sein de plusieurs organes parlementaires dans la région de l’Arctique, de la Baltique et de la mer de Barents. Il en ressort assez clairement que nos homologues parlementaires présents au sein de ces instances attendent de notre Parlement et de l’Union européenne qu’ils proposent une politique solide et fonctionnelle à propos de la dimension nordique. Il est assez ironique de noter qu’il s’agit là d’une politique normalement déployée à un niveau régional. Il est par conséquent essentiel, comme l’a déclaré le commissaire, qu’elle implique les parlementaires élus et toutes les autres parties prenantes.
Toutefois, c’est aussi une politique qui tend à être définie lors de rencontres ministérielles bisannuelles. C’est la raison pour laquelle ce Parlement a suggéré, à l’une ou l’autre occasion, la mise en place future d’une sorte de forum de la dimension nordique, qui réunirait l’ensemble des parties intéressées et des représentants élus. Cette politique doit émaner de la base pour être réellement efficace, dynamique et représentative des aspirations de la région pour laquelle elle a été créée. Rappelons aussi qu’à l’origine, la dimension nordique était conçue comme un vaste projet s’étendant de l’Oural au Groenland et recouvrant la région arctique et subarctique.
Il est bon que nous concentrions une bonne part de nos efforts sur notre relation avec la Russie et nombre de choses peuvent être accomplies à cet égard. Le dynamisme de Saint-Pétersbourg se ressentirait sur la région baltique et, même, sur les échanges dans la région que je connais le mieux: la côte nord-est du Royaume-Uni. Elle peut donc nous être profitable à tous et nous devons nous y intéresser. Mais ce doit être une politique conjointe, menée en partenariat avec la Russie, et non un moyen détourné de consacrer une partie de l’action de l’UE à la Russie.
On a déjà signalé qu’il nous fallait aussi y inclure nos autres partenaires que sont la Norvège et l’Islande. Le gouvernement norvégien a récemment publié un document de travail très complet en vue du débat sur le Grand Nord. Il y appelle de ses vœux la participation de l’Union européenne. Nous devons répondre à cette requête. Cette zone fragile de notre planète nous permet de coopérer avec de nombreux partenaires et même, de mener un dialogue avec les États-Unis à propos des changements climatiques. Nous devrions profiter de cette occasion et élargir la politique en faveur de la dimension nordique. 
Satu Hassi,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la dimension septentrionale est une question de relations extérieures de même qu’un dossier intérieur. La mer Baltique est un élément de cette dimension lié à ces deux aspects. Comme indiqué précédemment, elle est pratiquement devenue une mer intérieure de l’Union avec l’élargissement.
La mer Baltique est l’une des zones maritimes les plus vulnérables du monde et se trouve actuellement dans un très triste état. Pourtant, rien n’est visible à sa surface. La plus grande région désertique d’Europe, c’est un fait déprimant souvent répété, se situe au fond de la mer Baltique. Il s’agit en réalité d’une vaste zone dépourvue d’oxygène dans laquelle les organismes vivants élémentaires sont morts. La Baltique se caractérise par une superficie relativement étendue, mais elle est peu profonde. Sa profondeur moyenne atteint 58 mètres seulement, tandis que celle de la Méditerranée, par exemple, est de plusieurs kilomètres. La pollution affectant la Baltique est pourtant intense. Quelque 0,5 % de la population mondiale vit dans son bassin hydrographique, alors que 10 % du trafic maritime mondial l’emprunte. Le nombre de chargements de pétrole en provenance des ports russes en particulier augmente très rapidement. Nous savons que le naufrage d’un gros pétrolier est une catastrophe, où qu’il se produise. En mer Baltique pourtant, les conséquences seraient beaucoup plus désastreuses et durables que dans l’Atlantique. L’eutrophisation de la Baltique est visible l’été, par exemple, sous la forme d’algues bleu-vert. L’agriculture en est la cause principale. Les niveaux de toxicité environnementale sont élevés: les niveaux de contamination des phoques et des pygargues à queue blanche sont approximativement cinq fois supérieurs à ceux enregistrés dans l’Atlantique. Certains de ces problèmes ne peuvent être résolus qu’en collaboration avec la Russie, mais d’autres, les rejets agricoles par exemple, dépendent de l’Union européenne et de ses États membres. 
Esko Seppänen,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Union européenne est comme un navire dont la quille se trouve en mer Méditerranée et le mât en mer Baltique. Ses voiles sont soumises à des vents provenant de toutes les directions, principalement de nos partenaires impliqués dans la dimension septentrionale: la Russie, la Norvège et l’Islande. Nous amis méridionaux de la région méditerranéenne l’oublient parfois. La Russie est un pays riche comptant de nombreux pauvres. Le pays a dérivé vers une situation de chaos d’une manière qui ne peut nous laisser indifférents, nous humanistes: on y trouve des enfants des rues et des prostituées, des criminels et des terroristes, de même que des problèmes environnementaux considérables. L’état de santé du pays se reflète dans le million d’habitants que le pays perd annuellement. Il conviendrait selon moi que le commissaire utilise les écouteurs, puisque je suppose qu’il ne comprend pas le finnois.
Il est possible d’aider cet État voisin de l’Union à résoudre ses problèmes par le biais d’un financement, par exemple, dans le cadre de Tacis et des programmes de voisinage et de partenariat européens, dans le cadre de la dimension septentrionale. Nous devons renouveler et renforcer le programme d’action de cette dimension, lequel est à élaborer conjointement avec la Russie. Je peux maintenant poursuivre, puisque le commissaire écoute.
La dimension septentrionale ne peut toutefois se réduire à une aide en faveur de la Russie: elle doit constituer un outil de coopération. Les deux parties doivent croire aux bonnes intentions de l’autre. La dimension septentrionale doit également couvrir la coopération avec la Norvège, riche en pétrole, et l’Islande, riche en énergie. Son programme d’action doit s’étendre au nord au Groenland et à l’Alaska, sans parler de la mer de Barents.
De même, une coopération plus étroite avec les conseils régionaux s’impose. Le fait que l’Union ne participe pas systématiquement aux réunions du Conseil arctique, du Conseil de Barents ou du Conseil euro-arctique de la mer de Barents révèle son indifférence à l’égard des relations extérieures dans le développement de la dimension septentrionale. La Commission doit prendre au sérieux le souhait des États membres du nord de l’UE de développer les régions septentrionales de l’Europe au même titre que celles de la région méditerranéenne, et le commissaire doit écouter le débat avec les écouteurs s’il ne comprend pas la langue. 
Nils Lundgren,
   - Monsieur le Président, certains s’efforcent malheureusement en permanence de se mêler de tout, ou peu s’en faut. Nous devons nous prononcer sur de nombreuses propositions inacceptables de ce type dans le courant de cette journée. Il est donc capital selon moi, en ce qui concerne la dimension septentrionale, de se concentrer sur des activités orientées vers l’obtention de résultats et non sur toute chose entre terre et ciel au nord du cinquantième degré de latitude.
Quels seront donc les aspects importants de la dimension septentrionale dans les dix ou quinze années à venir? D’une manière générale, je suis entièrement d’accord avec l’ensemble des orateurs précédents: la réponse est la mer Baltique. J’ajouterais, qui plus est, que les centrales nucléaires situées à l’extérieur de Saint-Pétersbourg représentent l’un de ces problèmes d’actualité d’une importance réellement capitale. Il convient de noter que dans les deux cas, la Russie a un rôle crucial à jouer. Il s’agit par conséquent d’entretenir nos contacts avec la Russie et de les intensifier dans ces deux domaines.
La Baltique est une mer intérieure absolument unique. Aucune comparaison n’est possible avec la Méditerranée ni, bien entendu, avec toute autre mer du monde. L’eau de la Baltique est saumâtre, si bien que la faune et la flore adaptées à l’eau de mer ou à l’eau douce se trouvent en danger permanent. La teneur en sel augmente et diminue en fonction de la circulation de l’eau à travers le détroit. Cette configuration rend la Baltique extrêmement sensible, car il s’agit d’une mer peu profonde, comme l’ont signalé de nombreux orateurs. La Baltique ne peut absorber la pollution. Or, une activité économique et une agriculture intensives se sont développées sur son pourtour, lesquelles engendrent une grande quantité de rejets. Nos efforts doivent donc porter notamment sur le sauvetage de la faune et de la flore, le nettoyage à la suite de pollutions, le contrôle des transports maritimes et la fermeture des centrales nucléaires de Saint-Pétersbourg. 
Ģirts Valdis Kristovskis,
   . - Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, alors que l’Union européenne a adopté un rôle moteur dans la réalisation de la dimension septentrionale, certains signes indiquent que celle-ci relève davantage du plan d’entreprise que de la politique. Pourquoi? Même s’il convient de saluer le fait que la dimension septentrionale s’applique à la région de la mer Baltique dans le but de renforcer la coopération dans la région et dans la zone frontalière entre la mer Baltique et l’Est, ainsi que les efforts mis en œuvre afin d’impliquer la Russie, ce qui améliore sa compréhension des valeurs occidentales, il est temps d’examiner minutieusement le sérieux avec lequel la Russie a jusqu’à présent tenu compte de cette dimension et de ses facteurs connexes. Il apparaît clairement que dans un contexte régional plus large, la Russie pense principalement à ses propres intérêts. En atteste son incapacité à se libérer de l’idéologie impériale consistant à imposer la rupture, fondée sur l’approche du tsar Pierre Ier au XVIIe siècle vis-à-vis de l’Europe. Cette idéologie l’empêche encore aujourd’hui d’accepter l’indépendance reconquise par les États baltes et leur pleine appartenance à la région de la mer Baltique dans le contexte du développement et de la sécurité. En conséquence de quoi, les dispositifs développés en mer Baltique ne sont pas du tout adaptés à la réalisation des objectifs de la dimension septentrionale. Les systèmes de transport et d’énergie, ainsi que les nouveaux ports de Saint-Pétersbourg, qui aggravent l’état de l’environnement et entraînent une hausse des prix des ressources naturelles dans la région du nord pour les consommateurs européens, en sont des exemples. Les itinéraires des navires et des pétroliers se trouvent par conséquent prolongés, le trafic en mer Baltique continue d’augmenter - il doublera ou triplera dans un avenir proche -, le coût des matières premières est en hausse et les risques de collisions de navires s’y font plus menaçant. Il convient de tenir compte de tous ces éléments.
Je voudrais par ailleurs souligner tout spécialement que la Russie a vraiment besoin de promouvoir la démocratie, puisqu’il est parfaitement clair, malheureusement, que le régime russe actuel ignore cet objectif capital. Ce n’est que lorsque la Russie sera parvenue à résoudre ces problèmes que nous pourrons espérer que les objectifs économiques et techniques de la dimension septentrionale soient atteints en Russie. 
Alexander Stubb (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord faire une remarque à l’attention des responsables de la préparation des ordres du jour du Parlement et de la cabine d’interprétation anglaise. Nous parlons aujourd’hui de la dimension et non de la dimension . La différence est assez sensible. Il existe quatre pays nordiques, alors que la dimension septentrionale concerne le nord de l’Europe dans son ensemble. La prochaine fois, il faudra s’en souvenir lors de l’élaboration de l’ordre du jour.
Je pense que la dimension septentrionale se trouve à la croisée des chemins et doit choisir entre deux options: l’une consiste à se diluer dans la feuille de route pour la Russie. L’autre consisterait pour nous à la réorienter, vers la mer Baltique par exemple. Je suis plutôt favorable à cette deuxième option.
Je suis très heureux que la Commission aborde cette question aujourd’hui et que nous ayons la possibilité d’en débattre. Heureux aussi de constater que Mme Wallis ne soit pas la seule «non-Finlandaise» dans l’hémicycle, elle qui fut la seule «non-Finlandaise» à s’exprimer sur la question en novembre 2003. Le concept semble donc faire son chemin; c’est une bonne chose.
Je voudrais faire trois remarques. Primo, je pense que la dimension septentrionale devrait disposer de sa propre ligne budgétaire. Je suis intimement convaincu qu’elle en a besoin. Si elle est subordonnée à la politique de voisinage, je pense qu’elle ne récoltera que des miettes du budget général. Il faut donc lui attribuer une ligne budgétaire propre.
Secundo, je pense que nous devons rajeunir la dimension septentrionale et lui donner davantage de contenu qu’auparavant. Les idées avancées par le commissaire Michel constituent un pas dans la bonne direction. Toutefois, je rejoins tout à fait Mmes Korhola et Hassi, par exemple, qui ont affirmé que nous devrions réorienter cette politique sur la mer Baltique, car c’est sans doute la mer européenne la plus mal en point à l’heure actuelle. Pour tous ceux qui siègent pour la première fois au Parlement, rappelez-vous simplement que la mer Baltique a une profondeur moyenne de 59 mètres, alors que celle de la Méditerranée est de deux à trois kilomètres. Une marée noire sonnerait le glas de la mer Baltique et je suis sûr que ce n’est là le souhait de personne. Recentrons donc notre politique.
Tertio, nous devons commencer à coordonner l’action des institutions qui traitent de la dimension septentrionale et de la région de la Baltique. Nous devons instaurer une coordination plus grande entre le Conseil nordique, le Conseil euroarctique de la mer de Barents et le Conseil des États de la mer Baltique. Ces instances doivent coopérer.
Je voudrais poser une dernière question au commissaire. Ne pensez-vous pas qu’il serait bon de faire de la dimension septentrionale un concept global, dans lequel s’inscrirait un thème de travail consacré à la stratégie pour la mer Baltique? 
Lasse Lehtinen (PSE ).
   - Monsieur le Président, la dimension septentrionale est un cadre de coopération transfrontalière utile, par delà la frontière extérieure séparant l’Union et la Russie en particulier. Elle revêt une importance considérable dans ce type de coopération entre les peuples et les diverses organisations et joue un rôle particulier dans la région en matière de sécurité, de prospérité et de stabilité. La dimension septentrionale est à intégrer dans toutes les politiques communautaires et ne peut rester un chapitre distinct. Je constate avec plaisir que le commissaire est d’accord. Qu’il s’agisse d’environnement, de santé ou de culture, tous les domaines comportent cette dimension, à l’instar de la politique communautaire en Méditerranée.
La frontière nord-est de l’Union est au moins aussi cruciale que sa frontière dans le sud de la Méditerranée. C’est au nord que l’écart entre niveaux de vie est le plus grand en Europe. Du côté russe, les statistiques en matière économique et sanitaire sont semblables à celles de l’Afrique. Le SIDA, la tuberculose, les drogues et l’alcoolisme ont ramené l’espérance de vie masculine au niveau des pays en développement.
Parmi les centaines de projets, ceux qui ressortent le plus clairement sont le partenariat pour l’environnement dans le cadre de la dimension septentrionale et le partenariat pour la santé publique et le bien-être social dans le cadre de la dimension septentrionale. L’objectif de ce dernier consiste à surveiller les maladies infectieuses et à prévenir les différentes menaces pour la société dans les régions limitrophes: ce qui ne sera pas une mince affaire à l’avenir non plus. Monsieur le Président, les meilleurs investissements de l’Union en matière de santé et d’environnement sont toujours réalisés au-delà de la frontière orientale de la Finlande. C’est sur cette frontière que les intérêts de toute l’Union sont protégés, par les Finlandais principalement. 
Paavo Väyrynen (ALDE ).
   - Monsieur le Président, le rapport de la Commission démontre que l’importance de la dimension septentrionale dans les relations extérieures de l’Union progresse fortement. Il est particulièrement réjouissant de constater que l’attitude de la Russie à son égard devient plus positive qu’auparavant. La Commission doit se voir attribuer deux tâches afin d’accroître l’importance de cette dimension dans les relations extérieures de l’Union. Premièrement, il convient de ne pas encourager énergiquement que la Russie à participer à la coopération dans les régions septentrionales ainsi qu’à la nouvelle politique de voisinage européenne, par exemple. Ces encouragements doivent également s’adresser à nos partenaires nordiques de l’espace économique européen, à savoir l’Islande et la Norvège. Deuxièmement, la Commission doit participer de manière plus dynamique aux travaux des conseils opérant dans la région la plus septentrionale du globe: le Conseil des États de la mer Baltique, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents et le Conseil arctique.
Mon message principal concerne toutefois un aspect totalement absent du rapport de la Commission: la coopération dans la région de la mer Baltique. Jusqu’au printemps de l’année dernière, les pays baltes et la Pologne étaient nos voisins et nos partenaires en matière de relations extérieures. Maintenant qu’ils ont rejoint l’Union, le développement de la région de la mer Baltique repose principalement sur la coopération mutuelle entre les États membres et la politique intérieure de l’Union. La Commission doit en tenir compte lorsqu’elle élabore les orientations relatives à la dimension septentrionale. Puisque nos partenaires de la dimension septentrionale sont passés du statut de simples voisins à celui de membres, il convient d’élaborer, concernant le développement de la région de la mer Baltique, une stratégie complète dans le cadre de laquelle les États membres et la Commission pourront collaborer dans des projets tels que l’amélioration de la protection environnementale et l’économie de l’énergie dans la région, ou encore ses communications internes. La coopération en mer Baltique fixera la dimension septentrionale dans les politiques intérieures de l’Union, mais la coopération avec la Russie restera bien évidemment mise en œuvre en tant qu’élément de la dimension septentrionale des relations extérieures.
La coopération en mer Baltique apportera au final une substance réelle aux points de vue du Conseil qui ont souligné l’importance de la dimension septentrionale d’une manière générale, ainsi qu’au développement interne de l’Union. Il importe de réorganiser la Commission pour que la direction générale des relations extérieures ne soit pas la seule à traiter des questions relatives à la dimension septentrionale et que d’autres directions générales soient elles aussi impliquées. 
Christopher Beazley (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le débat mené par cette Assemblée à propos de la dimension septentrionale vient en effet bien à point. Je me joins à mes collègues pour saluer l’initiative prise par le gouvernement finlandais. Comme l’ont dit certains orateurs, il est bon de constater que ce débat est suivi par des collègues français, allemands, autrichiens, belges, britanniques et autres.
Il est temps - on l’a déjà signalé - que nous étendions l’action de la dimension septentrionale afin d’y intégrer une stratégie pour la mer Baltique, car cela refléterait parfaitement la réalité d’aujourd’hui, la Baltique baignant les côtes de huit États membres de l’UE et de la Fédération de Russie. Il existe, au sein de ce Parlement, un intergroupe «Europe baltique», qui se réunit chaque mois à Strasbourg et que j’ai l’honneur de présider. Il réunit non seulement des députés de chaque groupe, mais représente également la grande majorité des États membres. Nous avons travaillé à l’élaboration d’une stratégie pour la mer Baltique. Hier, nous avons eu l’honneur de rencontrer le président en exercice et ministre en charge des questions européennes, M. Alexander, à qui nous savons gré de l’enthousiasme et de l’intérêt qu’il a témoignés au projet devant conduire à la réunion du 21 novembre à propos de la dimension septentrionale.
Monsieur le Commissaire Michel, je voudrais vous inviter à confirmer - peut-être dans votre réponse à ce débat - que vous et vos collègues de la Commission travaillerez en étroite collaboration avec la présidence britannique afin d’assurer le succès du lancement et de la mise en œuvre de la stratégie pour la mer Baltique, qui sera perçue comme une extension naturelle et un complément indispensable à la dimension septentrionale.
Je rejoins tout à fait ceux de mes collègues qui jugent que nous devrions prévoir une ligne budgétaire propre à la stratégie pour la mer Baltique, afin de nous inspirer et de faire le pendant au travail très fructueux que nous accomplissons par le biais de la politique euro-méditerranéenne, qui, sur un plan historique, précède indubitablement le travail dans la région de la Baltique.
Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur de cette tâche: elle doit occuper une place des plus prioritaires dans les politiques actuellement développées par l’UE. Il s’agit de rien moins que de compenser et surmonter les conséquences d’un demi-siècle d’occupation, d’oppression, de désordre et de marginalisation soviétiques. Nous aspirons à rétablir l’harmonie, la sécurité et la prospérité économique de la région de la Baltique, ainsi que son bouillonnement culturel. Pour assurer le succès de ce projet, il est vital que les gouvernements britannique, allemand, polonais, français et italien, ainsi que l’administration communautaire dans son ensemble, contribuent à ce grand œuvre. Nous voulons que l’Union européenne élargie soit un véritable succès. Cela ne sera pas le cas si nous ne disposons pas d’une stratégie fructueuse pour la mer Baltique. 
Henrik Lax (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je commencerai par remercier le commissaire pour sa présentation encourageante et je poursuivrai en suédois. 
 L’élargissement de l’année dernière a eu un impact majeur sur la dimension septentrionale. La région de la mer Baltique, qui englobe huit États membres, en constitue maintenant le cœur même. Il s’agit d’une région possédant un potentiel de développement économique considérable, confrontée à des défis urgents - dans le domaine de la politique environnementale par exemple - qui doivent être intégrés dans le programme de l’Union tout entière. Ses habitants attendent une politique permettant d’utiliser pleinement le potentiel de la région, facteur à prendre en considération dans le cadre de la politique communautaire relative à la Russie également.
Lorsque le Parlement européen a constitué ses «intergroupes», le groupe chargé de traiter l’ensemble de la région baltique s’est avéré être l’un des plus prisés, ce qui démontre à quel point cette coopération est souhaitée. Ceci dit, la région ne possède pas de conscience partagée, d’où l’absence de solidarité et d’identité commune. Nous devons maintenant agir pour guérir cette blessure découlant de la division de l’Europe.
La Baltique doit concerner l’ensemble de l’Union, qui a besoin, pour être florissante, d’une région Baltique florissante, tandis que la région a besoin de l’Union pour résoudre certains problèmes, environnementaux, sociaux et économiques.
Il importe également que la Russie s’implique dans la coopération organisée dans le cadre de la dimension septentrionale. Soutenir Saint-Pétersbourg, afin de permettre à l’avenir l’épuration de l’ensemble des eaux usées de la ville, revêtirait une importance symbolique, car l’ensemble des habitants de la région baltique en bénéficieraient. La population de cette région souhaite la résolution de problèmes aussi manifestes.
Il est dommage que la dimension septentrionale ait souvent été considérée comme un problème interne de la Finlande. Il est également regrettable que la coopération baltique - un élément majeur - soit quelque peu sortie du giron de la dimension septentrionale, alors qu’elle en est une composante essentielle.
Il importe que la Commission réussisse maintenant à renforcer adéquatement le volet baltique de cette dimension. Il doit être possible de mieux coordonner la recherche dans la région et de la centrer davantage sur des questions d’intérêt commun. Les projets d’infrastructure majeurs peuvent rassembler la région. Nous avons également besoin d’un échange intensif d’étudiants et de travailleurs. L’approvisionnement énergétique doit se diversifier. Mon message au commissaire est le suivant: incorporez la Baltique dans la dimension septentrionale et faites-en un élément important. Concevez une stratégie audacieuse pour la région et soyez plus intrépide. 
Tunne Kelam (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’approche vivifiante présentée par le commissaire m’encourage. La dimension septentrionale m’était apparue comme une initiative ambitieuse lorsque le Premier ministre finlandais, M. Lipponen, l’avait formulée il y a huit ans. Sous la première présidence finlandaise, elle est parvenue à attirer l’attention de l’UE vers le nord-est de l’Europe.
Aujourd’hui, la mer Baltique est devenue une mer intérieure de l’UE et réunit une région extrêmement prometteuse qui compte 85 millions d’habitants et dispose d’un potentiel économique considérable. Je souhaiterais faire trois observations.
Ma première préoccupation a trait à la situation écologique particulièrement alarmante de la mer Baltique, où les menaces environnementales et toxiques sont parfois jusqu’à cinq fois supérieures à ce qu’elles sont en mer du Nord. Ces risques et ces défis de plus en plus importants appellent des politiques plus globales et à long terme, qui fassent appel aux ressources de l’UE dans son ensemble. Il est donc grand temps d’élargir le concept de dimension septentrionale au-delà des seuls projets de coopération avec les régions du nord-ouest de la Russie, et de viser l’intégralité de la Baltique, y compris la zone de Kaliningrad.
Deuxièmement, nous devrions disposer, dans le cadre de la dimension septentrionale, d’une stratégie spécifique pour la mer Baltique, tout comme il y a une stratégie communautaire pour la Méditerranée. L’heure est venue de tirer les conclusions pratiques de l’élargissement de l’UE à l’est et au nord-est. À l’évidence, nous devons adopter une approche bien plus créative et équilibrée vis-à-vis de ces régions, laquelle inclurait la création d’instruments financiers concrets.
Troisièmement, la coopération avec la Russie est l’un des éléments essentiels de la dimension septentrionale. L’efficacité et la fiabilité de la politique étrangère commune de l’UE sont tout particulièrement mises à l’épreuve dans cette région. En dépit de la résolution adoptée en mai dernier par le Parlement européen à propos de la Russie et qui invitait les États membres à s’opposer aux tentatives de la Russie d’opérer une distinction entre anciens et nouveaux États membres, la date du 8 septembre s’est hélas élevée au rang de symbole des relations distinctes entretenues entre la Russie et certains «grands» États membres. L’accord entre Schröder et Poutine permettra le lancement officiel de la construction d’un nouvel oléoduc sous-marin entre l’Allemagne et la Russie, consolidant du même coup la relation particulière entre ces deux pays. L’effet collatéral d’un tel projet pourrait être de voir la Pologne, les États baltes et l’Ukraine soumis à la pratique habituelle de la Russie consistant à exploiter les pressions économiques pour faire progresser ses objectifs en matière de politique étrangère.
Si l’UE souhaite entretenir une coopération fructueuse à long terme avec la Russie, elle doit s’atteler à envoyer un signal clair et cohérent à Moscou. Notre première priorité doit être de montrer aux dirigeants politiques russes que nous prenons au sérieux notre propre politique étrangère commune. 
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le fait que l’Europe compte près de 500 millions d’habitants a fait de ce continent la région du monde disposant du plus grand pouvoir d’achat, ce qui confère une importance toute particulière au type de stratégie à l’examen aujourd’hui. Le pouvoir d’achat n’a pas que des avantages, il a aussi ses inconvénients et nous devons définir les domaines dans lesquels nous souhaitons intégrer cette nouvelle dimension.
Je tiens spécialement à attirer votre attention sur la politique énergétique. Selon moi, la Baltique est une région d’avenir, un avenir de la plus haute importance pour nous. Des pays tels que la Norvège, avec ses réserves de pétrole brut et de gaz naturel, et l’Islande, avec son énergie géothermique renouvelable, sont pour nous des exemples à suivre à ce niveau et nous offrent l’occasion majeure de concevoir des stratégies communes en matière de politique énergétique. Je pense que les prix actuels de l’énergie - du pétrole et du gaz -, font de cet aspect l’une des plus importantes questions pour l’avenir. Cette région jouera un rôle particulier dans ce domaine, mais aussi au niveau de la sécurité de notre approvisionnement énergétique.
Lorsque j’affirme que l’infrastructure nous place elle aussi face à un défi crucial, je ne fais pas uniquement allusion à l’infrastructure énergétique, mais aussi aux télécommunications, notamment. Les aspects tels que la conception de la technologie à bande large et la garantie d’un accès à l’information sur l’internet par une frange plus importante de la population joueront un rôle important à l’avenir, en particulier dans les régions éloignées.
Il est un point économique essentiel en matière de coopération transfrontalière - rassembler les petites et moyennes entreprises. Face au besoin de créer des emplois et de tenter d’élever le niveau de vie dans ces régions, il importe surtout que notre promotion des petites et moyennes entreprises en particulier, et de la coopération avant toute chose, ne tienne pas compte des frontières.
Ce qui m’amène à une question vraiment fondamentale, celle de l’OMC et de la Russie. Il me semble essentiel, pour les négociations de Hong-Kong surtout, d’examiner avec la Russie une stratégie commune pour l’élaboration du droit international. Cette dimension présente, à mes yeux, une importance particulière pour nos relations commerciales. Le développement des structures de l’OMC aura pour l’Europe une importance proportionnelle. Un débat très intéressant a lieu actuellement dans cette région quant à la manière de joindre nos forces pour nous adapter à la nouvelle donne mondiale, laquelle me paraît être le principal défi de l’Europe. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais d’abord remercier le Parlement du grand intérêt qui est exprimé ici pour un sujet qui manifestement est important. Je voudrais aussi remercier les intervenants qui ont exprimé très généralement des réactions positives par rapport à la déclaration que j’ai faite au nom de Mme Benita Ferrero-Waldner. Je voudrais rappeler que c’est elle qui en a le mérite, puisque je parlais en son nom, et je ne manquerai pas de lui transmettre ce sentiment général de soutien. Je transmettrai également toutes les suggestions et les considérations exprimées qui ne correspondent pas nécessairement à la déclaration, notamment celles qui concernent la place, le rôle et la coopération avec la Russie.
L’économie russe croît de façon positive, on peut donc penser que les budgets de l’Union européenne n’augmenteront pas dans ce domaine. Cependant la Commission n’écarte pas la possibilité de nouveaux partenariats si la Russie s’engage formellement en matière de dimension septentrionale. La comparaison avec la Méditerranée - je fais une petite incise - ne me paraît pas totalement appropriée compte tenu des caractéristiques différentes des deux régions, notamment au regard des indicateurs économiques, des populations concernées, du nombre de pays concernés, etc.
Pour revenir à la Russie, la Commission est ouverte aux propositions et aux contributions du pays. Il faudrait que la Russie assiste à la réunion ministérielle sur la dimension septentrionale du 21 novembre 2005, puis qu’elle participe pleinement à l’ensemble des activités de la dimension septentrionale. La Russie est un partenaire stratégique de l’Union européenne. Les conclusions positives du sommet du 10 mai et l’adoption des feuilles de route pour les quatre espaces communs en témoignent. Notre objectif consiste à élaborer une politique conjointe Union européenne-Russie sur la dimension septentrionale, qui associerait aussi la Norvège et l’Islande. Cette politique devrait être conforme aux espaces communs, alignée sur ceux-ci dans la région Nord et assortie d’un certain nombre de caractéristiques spécifiques.
Je dirai à présent un mot sur le financement spécifique. Il me semble que le soutien de la Communauté européenne à la dimension septentrionale doit continuer à être assuré dans le cadre des programmes qui sont mis en œuvre actuellement, à savoir TACIS et la politique européenne de voisinage, et ceux qui le seront à l’avenir, dans le cadre du projet d’instrument européen de voisinage et de partenariat. Il faut aussi retenir que l’extension récente des possibilités de prêts de la Banque européenne d’investissement à la Russie et aux NEI de l’Ouest sera utile dans le domaine des infrastructures. Le partenariat pour l’environnement de la dimension septentrionale révèle son utilité pour faire face à des besoins très spécifiques et urgents, grâce au soutien concret d’un large éventail de donateurs. Reproduire ces résultats dans d’autres domaines n’est pas exclu, mais cela exigerait, un niveau d’engagement similaire de l’ensemble des bailleurs de fonds.
Il faut répondre à une question qui a été posée à plusieurs reprises car elle est importante, à savoir l’option d’une stratégie baltique au sein de la dimension septentrionale. Cette option a évidemment ses mérites, cependant je crois que nous devons tout de même rappeler que la Commission intervient pour la mer Baltique à travers les politiques internes de l’Union. Or, nous l’avons évoqué précédemment, huit des neufs États riverains de la mer Baltique sont des États membres. Ils bénéficient des politiques et des programmes internes de l’Union. On ne peut pas oublier le avec ces caractéristiques spécifiques: pas très peuplé, mais avec une culture autochtone très importante et avec des problèmes environnementaux qui leur sont propres, je pense entre autres aux anciennes bases nucléaires russes dans la péninsule de Kola.
Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, les éléments de réponse que nous entendions apporter aujourd’hui, mais il est évident que je transmettrai très fidèlement les sentiments, les considérations, le très fort engagement des parlementaires qui sont intervenus dans ce débat. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Alyn Smith (Verts/ALE ).
   - J’ai suivi ce débat avec intérêt, sans pour autant y prendre part. C’est un peu le cas du pays que je représente, l’Écosse. Le parlement écossais est entièrement compétent dans des domaines tels que la pêche, l’environnement et plusieurs autres domaines importants pour la dimension septentrionale. Malheureusement, nous n’avons guère contribué à l’élaboration de cette politique, mais j’espère que cela va changer. Nous avons beaucoup à apporter du fait de notre expérience, mais aussi beaucoup à apprendre en tant que nation nordique occidentale. Je voudrais inviter aujourd’hui la Commission européenne à se souvenir de nous lors de leur planification et le gouvernement écossais à jouer un rôle plus actifs aux côtés de nos voisins islandais, norvégiens et autres. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0173/2005) de M. Cornillet, au nom de la commission du développement, sur le tourisme et le développement [2004/2212(INI)]. 
Thierry Cornillet (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, le tourisme est la première activité économique mondiale, à la fois en chiffre d’affaires et en nombre d’emplois. C’est l’un des secteurs les plus dynamiques du monde même s’il est vrai qu’il est extrêmement volatil et très sensible, notamment aux attentats - on se souvient des attentats du 11 septembre qui avaient mis un coup d’arrêt au développement touristique. Les pays en développement ont été les premiers à pâtir de ce coup d’arrêt.
La caractéristique de l’économie touristique est d’être une économie extrêmement transversale. Elle crée naturellement des hôtels et d’autres capacités d’hébergement, gîtes ou maisons d’hôtes par exemple, qui sortent du système proprement hôtelier; elle crée des restaurants dans le cadre hôtelier et ailleurs; elle permet la formation de personnel aux métiers de l’accueil mais aussi aux langues; elle permet une activité économique extrêmement diffuse: les vendeurs de tous types sont concernés pour répondre à la demande de celui qui a oublié son dentifrice ou ses médicaments ou de celui qui consomme des croissants tous les matins dans son hôtel; tous les types d’alimentation sont intéressés par le développement touristique, sans compter naturellement tous les magasins de souvenirs.
De surcroît, le tourisme par lui-même génère une très forte demande d’infrastructures lourdes, au premier rang desquelles figurent les aéroports, mais également les ports et les routes ainsi que les chemins qui desservent les lieux touristiques ou les lieux à visiter. En sus, le tourisme développe une demande particulière touchant aux droits régaliens de l’État, que ce soit en matière de sécurité ou en matière de santé publique. Je reviendrai sur ce point.
Le tourisme est donc garant d’un vrai développement économique par son caractère transversal, mais pas seulement. Le tourisme permet aussi une meilleure protection de l’environnement, une conservation du territoire, tant il est vrai qu’avec la création des patrimoines mondiaux, nous menons désormais une réflexion sur les zones à protéger sans toutefois les sanctuariser afin d’en permettre une exploitation «intelligente» sur le plan touristique.
Le tourisme est également un facteur de démocratie et d’équilibre politique, parce que le touriste, lorsqu’il veut bien ne pas rester enfermé dans une formule , découvre un pays; parce que le tourisme enrichit, permet la formation qui, chacun sait, est l’ennemi de la dictature; parce que le tourisme peut établir des règles éthiques, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, et parce que commence à se faire jour dans nos pays l’idée du tourisme équitable qui constitue en fait une forme de dissuasion.
Enfin, le tourisme est un facteur essentiel de santé publique et d’éducation. Le risque sanitaire est une contre-publicité absolue. On se souvient du problème du virus Ebola au Congo ou ailleurs, mais cela vaut également pour le paludisme et rend les États beaucoup plus sensibles à l’éradication de ces maladies. Le tourisme est extrêmement exigeant en infrastructures hospitalières décentes qui, naturellement, serviront aussi à la population locale. Le tourisme enfin est facteur d’éducation parce qu’il forme aux langues et permet donc une ouverture d’esprit.
Ne nous voilons pas la face. Le tourisme peut aussi être un facteur de dérèglements et d’abus. Je n’en retiendrai que deux. Le premier, c’est le tourisme sexuel dont on voit bien qu’il est un moyen de développement d’un certain nombre de pays qui ne se donnent pas les moyens de l’empêcher. Le deuxième est la spéculation immobilière, notamment la captation par des familles dirigeantes ou la destruction de sites si l’on n’y prend pas garde.
Le fait que le tourisme soit la plus grande activité économique mondiale et qu’il puisse être un levier économique pour les pays en développement ne peut pas laisser l’Union européenne indifférente. Il faut donc mieux intégrer le tourisme dans tous nos moyens d’aide. Cela vaut naturellement pour tous nos programmes, que ce soit FED, MEDA, ASEAN ou d’autres. Il faut augmenter le pourcentage de ces fonds directement affectés à des projets de développement touristique. Nous devons nous-mêmes renforcer nos propres structures. Je suis heureux que M. le commissaire soit ici parce que ça vaut à la fois pour la DG «Entreprises» mais aussi pour la DG «Développement» qui devraient avoir un service tourisme un peu plus musclé. Il faut nous aider à renforcer le partenariat public/privé. Ne nous leurrons pas, le secteur public ne va pas assurer la totalité du développement touristique. Mais le secteur public peut, par son incitation, notamment à la création de grandes infrastructures, et par l’aide que nous apportons, contribuer au développement ultérieur du tourisme.
Enfin, le tourisme doit donner lieu à une réflexion éthique au sein de l’Union européenne et, d’une façon plus générale, au plan mondial. Il ne faut pas aider n’importe qui et n’importe où, pour éviter toute corruption et toute captation. Il faut réfléchir aux formes d’arrêt du tourisme sexuel, notamment aux formes pénales dans nos pays. Il faut s’assurer du niveau des conditions de travail et des libertés publiques, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, au sein des pays en voie de développement.
Le tourisme qui favorise l’échange et la connaissance de l’autre est une voie d’avenir pour les pays en voie de développement. Enfin, lorsque l’on visite des pays, on a conscience peut-être plus que d’autres de l’urgence qu’il y a à amplifier et à canaliser l’aide internationale. Cela la rend visible. Lorsqu’on a vu, on s’intéresse et lorsqu’on s’intéresse, on donne de façon beaucoup plus visible. 

Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais saluer le travail de fond qui a été fait pour l’élaboration du rapport et la résolution sur le tourisme et le développement qui fourmille d’idées intéressantes.
Comme l’a noté le rapporteur, M. Cornillet, la Direction générale du développement, qui relève de mon autorité, n’a pas de service spécialisé dans les questions touristiques. Cela ne veut évidemment pas dire pour autant qu’il n’y a pas de projets dans ce secteur. Du reste, dans son exposé des motifs, le rapporteur fait état de financements importants du Fonds européen de développement dans le secteur. En effet, la Commission traite la question du tourisme dans les pays en voie de développement sous l’angle de l’aide au secteur privé et de la gestion durable des ressources naturelles. Les promoteurs touristiques dans les pays en voie de développement ont donc à leur disposition tous les instruments d’aide au secteur privé. La facilité d’investissement gérée par la Banque européenne d’investissement a ainsi financé plusieurs projet hôteliers dans les pays ACP, tandis que le programme PROINVEST fournit au secteur des appuis non financiers, comme le renforcement des capacités et la promotion des investissements.
Par ailleurs, le Fonds européen de développement a financé dans de nombreux pays les écoles de formation hôtelière pour accompagner l’essor du secteur touristique. De même, les investissements routiers, portuaires, aéroportuaires, financés par le Fonds européen de développement, jouent un rôle crucial dans le développement du tourisme, tout comme les programmes d’adduction d’eau, d’électrification, d’assainissement, de traitement des déchets ou de préservation de l’environnement.
Ensuite, le système écolabel, promu par la Commission, permet aux entrepreneurs touristiques d’obtenir un label certifiant que leur entreprise touristique respecte les normes environnementales, ce qui est important pour le marché de l’écotourisme.
Il est donc très difficile d’isoler les projets purement touristiques. Le rapport reconnaît d’ailleurs le caractère transversal du secteur. Je partage entièrement cette idée. La stratégie de l’Union européenne consiste à appuyer les partenaires dans leurs efforts de développement en les aidant à mettre en valeur tous les atouts dont ils disposent, y compris le tourisme. Dans le cas des petits pays insulaires des Caraïbes et du Pacifique, le tourisme est l’une des seules ressources disponibles. De plus, une bonne gestion environnementale des écosystèmes comme les forêts, les récifs coralliens ou les rivières permettraient de conserver ces ressources et de générer des revenus sur le long terme pour la population locale.
Je partage les points de vue exprimés sur les points 1 et 2 en ce qui concerne le tourisme durable ou soutenable. La coopération de l’Union européenne avec ses partenaires vise en effet à promouvoir un développement soutenable fondé sur les ressources locales et respectueux de l’environnement.
En ce qui concerne l’augmentation des projets touristiques préconisée, je tiens à préciser qu’il faut éviter le saupoudrage des financements et, afin d’obtenir le maximum d’impact, la Commission, en accord avec les États partenaires, concentre son aide sur un nombre relativement restreint de secteurs. La détermination de ces secteurs se fait d’un commun accord avec les pays concernés. Le tourisme étant essentiellement une activité du secteur privé, la multiplication des projets touristiques est du ressort des promoteurs. La Commission a mis en place, pour les promoteurs des pays ACP, la Facilité d’investissement, dotée d’un capital de 2,2 milliards d’euros pour répondre à un accroissement des demandes de financement. La Commission fait de l’approche participative et de la recherche de l’adhésion des bénéficiaires un des principes cardinaux de sa politique de développement. Le secteur privé est consulté comme cela est recommandé au point 15. Quant au soutien accordé aux pays victimes de catastrophes naturelles, il est déjà une constante de l’aide communautaire, tout comme l’obligation de respecter et protéger l’environnement et les cultures locales.
Nous partageons les préoccupations exprimées au point 30 sur la formation du personnel spécialisé sur place dans les pays concernés, en rappelant que c’est précisément ce que la Commission a toujours privilégié. À Madagascar, par exemple, la Commission a mis en œuvre un projet de formation qui s’adresse aussi bien aux promoteurs qu’à leurs employés. La Commission convient évidemment de la nécessité de lutter vigoureusement contre le tourisme sexuel, en particulier celui dont les enfants sont victimes, en apportant notamment à la justice des pays partenaires toute l’aide dont elle a besoin pour éradiquer ce fléau.
Je voudrais remercier le Parlement européen pour l’attention portée à ses services et je ne manquerai pas de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer un suivi plus efficace de toutes les activités concernant le tourisme. Toutefois, la Commission ne partage pas l’opinion de créer une Direction générale uniquement en charge du tourisme. 
Georgios Papastamkos,
   . - Monsieur le Président, personne ne doute de l’importance du tourisme en tant qu’élément central de la politique européenne de développement. Le tourisme, comme le signale à juste titre le rapporteur dans son rapport, n’est pas uniquement un facteur de croissance économique, il est également un facteur de démocratie et d’équilibre politique incontournable dans les pays en développement.
Toutefois, l’efficacité de la politique communautaire du tourisme à l’égard des pays tiers dépend d’une politique intégrée en matière de tourisme européen durable au sein de l’Union européenne. Je tiens à établir un lien entre notre débat d’aujourd’hui et celui concernant les orientations en matière de tourisme européen durable, car je suis persuadé que l’Union ne peut mettre en œuvre une politique du tourisme efficace pour les pays en développement que si elle crée des conditions de corrélation harmonieuse entre les compétences intérieures et extérieures dans ce domaine. En d’autres termes, .
Depuis le traité de Maastricht, la politique du tourisme constitue un objectif central de l’action de l’Union européenne. Avec la Constitution européenne, le tourisme est réintégré dans les secteurs d’action de soutien, de coordination ou complémentaires de l’Union. Il existe par conséquent une base juridique, de même que le défi de créer une politique d’action européenne coordonnée dans le secteur en question.
Le défi que constitue la concrétisation des déclarations en une politique structurelle cohésive et efficace cofinancée par l’Union, une politique de tourisme durable, une source de développement économique des destinations traditionnelles et rurales, une source de connaissances du patrimoine historique et culturel, une politique mue par des orientations stratégiques spécifiques, des objectifs clairs ainsi que des objectifs et des moyens correspondants.
Une politique européenne politiquement mûre et institutionnellement parfaite en matière de tourisme européen durable facilitera également l’interconnexion entre la politique européenne du tourisme et la politique européenne de développement. 
Linda McAvan,
   . - Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Cornillet pour son rapport, qui met en avant l’importance du tourisme et le potentiel qu’il renferme pour les pays en développement.
Lorsqu’on examine ces pays, il faut garder à l’esprit que le tourisme joue dans certains pays et régions un rôle plus important que dans d’autres; les chiffres repris par le présent rapport le montrent. Aux Caraïbes, le tourisme est un moteur essentiel de l’économie, alors que ce n’est pas le cas en Afrique subsaharienne où, à quelques exceptions près, le tourisme ne revêt pas une grande importance.
C’est pourquoi le groupe socialiste ne peut appuyer ce rapport dans son intégralité. Ainsi, nous ne pouvons approuver le paragraphe 8, qui invite l’ensemble des pays en développement à élaborer des schémas de développement du tourisme et à publier des rapports annuels mentionnant chiffres et contributions, car ce n’est pas approprié dans tous les cas et que cela n’est guère prioritaire pour nombre de pays. Nous ne pouvons pas davantage approuver le paragraphe 10. À l’heure où l’UE ne cesse de demander davantage de contrôles de visas pour les ressortissants de pays tiers, il est quelque peu paradoxal que nous invitions d’autres pays à lever leurs exigences en la matière. Les visas sont souvent une source de revenus importante pour les pays en développement, et nous ne pouvons donc appuyer cette proposition.
Par ailleurs, le rapport pourrait se montrer plus nuancé dans l’un ou l’autre domaine. Ainsi des considérants Q et T. L’expérience montre malheureusement qu’un tourisme florissant peut se développer dans un régime non démocratique. Certains de ces régimes sont passés maîtres dans l’art de protéger le tourisme et les touristes grâce à des pratiques policières pour le moins musclées, qui concourent dans le même temps à l’oppression de la population locale: c’est pourquoi j’émets certaines réserves quant aux paragraphes 24 et 25.
Les membres du groupe socialiste soutiennent fermement les initiatives visant à développer le tourisme - notamment le tourisme écologique et le tourisme durable - et saluent les propos du commissaire. Nous voulons que le secteur privé investisse dans le tourisme, mais qu’il le fasse de façon responsable, qu’il développe des projets touristiques qui contribuent à l’économie locale et favorise la croissance de micro-entreprises, afin que les populations locales en profitent et que les produits locaux soient consommés.
Dans de trop nombreux domaines, dont les voyages à forfait et les croisières organisées, le tourisme tire parti des économies locales sans leur rapporter grand-chose. Dans certains cas - et, sur ce point, je suis en désaccord avec M. Cornillet -, il peut nuire à l’environnement par une exploitation excessive de ressources limitées. Nous devons examiner plus attentivement le type de projets touristiques dans lesquels nous voulons investir. L’UE et la Commission pourraient-elles faire davantage? J’en suis convaincue, et nous avons entendu quelques exemples de ce qui pourrait être proposé. Faut-il une nouvelle DG pour ce faire? Je n’en suis pas si sûre. Je ne suis pas sûre qu’une éventuelle DG Tourisme profiterait beaucoup aux pays en développement.
Je salue expressément la section relative au tourisme sexuel. Il est essentiel que nous consentions beaucoup plus d’efforts pour combattre cette activité criminelle. Je réitère donc mes remerciements à M. Cornillet pour son rapport. 
Sepp Kusstatscher,
   . - Monsieur le Président, ce rapport de M. Cornillet contient une pléthore de suggestions utiles et de requêtes justifiées. La plupart des considérants sont instructifs et énumèrent, de manière critique, un grand nombre de problèmes, notamment le travail et l’exploitation sexuelle des enfants et la spéculation immobilière. Le groupe des Verts/ALE se réjouit de constater que cette Assemblée aborde ce sujet ainsi que de l’importance accordée à certains aspects tels que l’investissement des revenus du tourisme dans le pays en développement concerné, la prévention du tourisme de masse, la promotion des droits de l’homme et la préservation de la biodiversité. Nous déplorons, et je rejoins largement Mme McAvan sur ce point, que ce document montre des Européens adoptant globalement une attitude arrogante à l’égard des pays tiers et se considérant comme la référence en toute chose.
Nous estimons que le rapport accorde, dans ce domaine, une importance largement insuffisante à la protection de l’environnement et au besoin d’une économie réellement durable. L’examen des conséquences écologiques et sociales du tourisme de masse, la pollution des eaux, l’aliénation de la population locale ou l’exploitation dont les chaînes d’hôtels multinationales se rendent coupables, sont absentes ou excessivement diffuses.
S’agissant d’une première tentative, ce rapport est important, mais il examine de trop nombreux éléments avec hésitation ou imprécision. Nous espérons que la Commission approfondira les sujets qu’elle a mis en avant et que la solidarité internationale, en tant qu’instrument de promotion de la paix, bénéficiera d’une attention accrue. 
Gabriele Zimmer,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport que nous devons examiner et mettre aux voix aujourd’hui adopte une approche globale concernant des problèmes associés au développement du tourisme, dans les pays en développement en particulier. Le rapporteur, M. Cornillet, mérite nos remerciements pour cette raison.
Pour nombre de pays parmi les plus pauvres du globe, le tourisme représente bien entendu une importante source de recettes potentielles. Il faut donc mettre au crédit du rapporteur et de la commission du développement de ne pas avoir perdu de vue les objectifs de développement du millénaire en envisageant l’utilisation du tourisme dans le cadre de projets de lutte contre la pauvreté. Ce point me paraît capital.
Toutefois, ce qui motive mes critiques fondamentales, c’est la manière dont le rapport donne l’impression que l’Union, en tant qu’observateur extérieur, indique aux pays en développement ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Cette attitude me semble déplacée. Je pense que l’Union n’a pas à se mêler de la manière dont les pays en développement gèrent leurs politiques de visas. Il me paraît illégitime de demander aux pays en développement de soumettre des rapports à qui que ce soit, quoi que deviennent ces documents par la suite. Je ne pense pas non plus qu’un rapport de ce type soit pour l’Union le document adéquat pour réclamer la création d’unités de police spécialisées.
On ne peut se méprendre sur le postulat avancé par l’Union, exprimé une nouvelle fois dans le présent rapport, selon lequel le tourisme contribuera à résoudre tous les problèmes du monde. C’est parce que j’en doute fortement que je salue le dépôt d’amendements appelant à la suppression du considérant Q, lequel fait du tourisme l’ennemi du totalitarisme, des dictateurs et de la concentration des pouvoirs. Il s’agit d’un vœu pieux, sans rapport avec la réalité.
Pourtant, à l’instar de M. Kusstatscher, je regrette que ce rapport mentionne à peine les véritables problèmes écologiques découlant du tourisme de masse, en tout cas pas suffisamment pour permettre leur résolution. Les amendements adoptés par la commission du développement ont intégré dans ce rapport des clauses défendant cette approche, mais celles-ci vont à l’encontre de l’idée fondamentale de l’ensemble du document. En conséquence de quoi mon groupe ne pourra soutenir le rapport. 
Hélène Goudin,
   - Monsieur le Président, le «non» catégorique à la Constitution européenne prononcé par les Français et les Néerlandais démontre que de larges franges de la population que nous représentons souhaitent une coopération communautaire moins approfondie, et non son extension. Le rapport propose notamment la création d’une direction générale du tourisme au sein de la Commission, ce qui implique un renforcement des pouvoirs de l’Union, ce que refuse la Liste de juin.
Il est vrai qu’un secteur touristique bien organisé possède un important potentiel d’amélioration de la situation des habitants de nombreux pays en développement. L’Union ne doit toutefois pas mener de politique commune en matière de tourisme, comme le propose le rapport. Nous pensons que l’Union doit uniquement travailler sur des questions réellement transfrontalières dans lesquelles elle peut apporter une valeur ajoutée unique que n’offre aucune organisation internationale existante. En d’autres termes, l’Union ne doit pas se consacrer à la politique de développement ni à la politique du tourisme.
Le paragraphe 10 demande que les pays en développement instaurent des politiques de visas non restrictives. Cette proposition est complètement absurde. Les pays en développement doivent bien évidemment définir de manière indépendante le type de politiques de visas qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Dans le cas contraire, ils doivent, eux aussi, exiger de l’Union l’introduction d’une politique de visas non restrictive.
Le paragraphe 24 préconise la lutte contre les actions criminelles dans les pays en développement de façon à ne pas porter préjudice à l’image touristique des pays. L’Union doit-elle dicter à des pays tiers la manière de combattre l’activité criminelle?
Le paragraphe 25 demande que la facilitation, la protection et la sécurisation du tourisme passent par des initiatives tendant à lutter contre la criminalité visant le tourisme, telles que la formation spécialisée de services de police. Ce n’est pas la mission de l’Union, une fois de plus.
Nous critiquons le fait que le paragraphe 30 fait référence à la Constitution européenne, que les Français et les Néerlandais ont d’ores et déjà rejetée. Nous sommes partisans d’une limitation de l’influence de l’Union et nous voterons par conséquent contre ce rapport. 
Koenraad Dillen (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport Cornillet comporte sans aucun doute de nombreux éléments valables lorsqu’il explore, par exemple, le côté sordide de certaines formes de tourisme, telles l’exploitation sexuelle des enfants dans certaines destinations touristiques ou la spéculation immobilière qui affecte la population locale, souvent moins bien lotie. Toutefois, un point important est absent de ce rapport selon moi, à savoir une position claire concernant le tourisme dans des pays où les droits de l’homme font l’objet de graves violations et pour lesquels il serait utile que l’Union européenne envisage la mise en place d’un embargo afin d’exercer une pression accrue sur les États concernés.
M. Deva en a donné un exemple il y a quelques mois, en remarquant qu’aux Seychelles, îles paradisiaques, les touristes paient 300 dollars ou plus par nuit d’hôtel, alors que la population locale doit trimer pour le potentat local et sa bande de copains pour quelques dollars par jour.
Je songe également à la dictature communiste de Cuba. Ce rapport y fait prudemment référence, mais il s’agit d’un pays où les opposants disparaissent derrière des barreaux pendant des mois et des années sans la moindre forme de procès, tandis que le régime d’un vieil homme sénile coupable de crimes contre l’humanité se nourrit des devises fournies par des ressortissants d’Europe occidentale corrompus. Ce sont aussi des effets indésirables du tourisme qui méritent notre attention. 
Bogusław Sonik (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le tourisme est une source de revenus considérable pour de nombreux pays en développement et exerce un impact non négligeable sur la transformation de leurs économies. L’aide dans ce domaine doit clairement constituer l’une des priorités de l’assistance fournie par l’Union européenne. Dans le même temps pourtant, nous devons être conscients de certaines menaces auxquelles s’exposent les touristes, d’une part, et des dangers liés au flux de touristes affectant les 25 États membres de l’Union, d’autre part. Les questions touchant à la manière dont le secteur touristique peut soutenir des régimes totalitaires doivent occuper une place de premier plan dans tout débat sur le tourisme et le développement.
Je note avec inquiétude que le texte ne fait nullement référence au trafic de drogue. Il est pourtant un fait que les voyageurs avides de plaisirs se rendant dans des pays en développement consomment fréquemment des drogues. Cette situation entraîne un essor considérable du commerce de drogues sur le territoire du pays concerné.
Il importe de ne pas ignorer les menaces que les terroristes font peser sur les touristes, étant donné que ceux-ci les prennent souvent pour cible directe. Les attentats en Égypte, par lesquels les terroristes islamistes ont tendance à viser des touristes, constituent un cas d’espèce.
Les épidémies potentielles exercent une influence négative supplémentaire sur le développement du tourisme, car elles dissuadent les voyageurs de visiter le pays concerné. Nous devons par conséquent soutenir financièrement les programmes d’immunisation des enfants qui fournissent des antigènes contre la diphtérie, le tétanos et d’autres maladies infectieuses. Une nouvelle maladie représentant une menace directe pour les pays européens a vu le jour récemment. Je fais allusion à la grippe aviaire, qui exerce par ailleurs un effet dissuasif certain sur les voyages dans les régions affectées par cette maladie. Une absence de réaction face à cette menace ne profitera à personne.
Nous ne pouvons pas non plus ignorer le tourisme sexuel. De nombreux enfants en sont victimes: une lutte déterminée et franche contre cette pratique et contre tous les types de criminalité en découlant est nécessaire. Je propose par conséquent de fournir un soutien logistique aux pays confrontés aux problèmes de ce type. Les victimes du tourisme sexuel doivent être réhabilitées, mais il importe de ne pas en traiter que les conséquences. Il faut aussi s’assurer que les touristes sont pleinement conscients du traitement qui leur sera réservé s’ils se rendent coupables de ces délits. Les criminels doivent être traités avec la plus grande sévérité.
Le tourisme est une source de revenus pour les régimes totalitaires. C’est un problème important, mais rarement évoqué. Pour les gouvernements de plusieurs États membres de l’Union européenne, la question du maintien des relations diplomatiques avec le régime cubain constitue un sujet épineux, car il est souvent lié au secteur du tourisme. Nous comprenons à quel point le soutien au tourisme peut aider un pays si pauvre, mais nous savons que tous les bénéfices sont destinés à un groupe restreint, étroitement lié au régime de Fidel Castro. Je regrette l’absence d’approche claire et convaincante face aux situations de ce genre dans le présent document. 
Glenys Kinnock (PSE ).
   - Monsieur le Président, je remercie et je félicite le rapporteur. Il est très important que nous reconnaissions que le tourisme constitue un secteur de premier plan dans nombre de pays en développement. Nombre d’entre eux - et parfois les plus pauvres d’entre eux, dont des PMA tels que le Mozambique - considèrent que c’est là un secteur qui doit être développé plus avant. Dès lors, il est normal que nous demandions à la Commission d’examiner les possibilités pour ce faire, à coup sûr avec les pays ACP, dans le cadre de l’accord de Cotonou.
Nous devons bien avoir conscience du fait que, pour certains pays en développement, le tourisme représente quelque 50 % du PIB. Nous pouvons voir les choses sous un angle positif: cela débouche sur le développement des infrastructures, cela peut réduire l’isolement des communautés rurales et créer de nouvelles opportunités pour les cultivateurs de légumes et d’autres corporations dans les pays en développement. Toutefois, il y a un revers à cette médaille, et nous en sommes tous conscients. Nous devons nous doter d’un cadre réglementaire adéquat, afin d’éviter toute corruption, toute spéculation immobilière ou tout dommage à l’environnement. De même, nous devrions être attentifs, en tant que donateurs, à ce que les pays d’accueil ne pâtissent en aucune façon du développement du tourisme.
Or, à observer et entendre la Commission, il me semble qu’elle ne voit pas trop bien comment réellement intégrer le tourisme dans nos stratégies globales de développement; ce devrait être une démarche positive, digne de réflexion. Comme cela a été dit, il faut prévoir des sanctions connues de tous pour les adeptes du tourisme sexuel, car cette pratique entraîne nombre de gens - et notamment des enfants - dans la drogue et la prostitution.
L’Union européenne a un rôle à jouer dans ce dossier. Nous devons faire pression sur le secteur européen du tourisme - nul dans cette enceinte n’a évoqué la responsabilité qui incombe aux opérateurs touristiques de nos pays de veiller à ce que leurs pratiques ne portent pas préjudice aux pays où ils opèrent. Nous devons être sûrs que nous poussons au respect des droits des travailleurs en matière de rémunération, d’horaires de travail et de sécurité des contrats conclus. C’est le genre de choses qui pourraient être contrôlées par le biais de la relation que nous entretenons avec les 78 pays ACP. 
Alyn Smith (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je fais miennes les remarques du membre de mon groupe, M. Kusstatscher, quant aux nombreux aspects positifs de ce rapport, qui parvient à mettre en lumière le paradoxe qui règne dans les pays en développement en matière de tourisme.
Lorsqu’elle s’attellera à ce dossier, la Commission devrait toutefois garder à l’esprit les principes mis en avant lors du débat d’hier à propos du tourisme durable. Le rapport sur tourisme durable était excellent. J’espère que la Commission aura à l’esprit que ces deux débats sont les deux faces d’une même pièce quand elle s’attachera à proposer une stratégie dans ce domaine.
Je conviens avec le rapporteur que le tourisme peut être une force positive puissante dans les pays en développement. Ayant travaillé en Inde pendant six mois, je me souviens cependant que, très souvent, l’impact du tourisme sur les communautés locales était négatif. Je pense que l’une des contributions les plus utiles que la Commission et nous-mêmes pourrions apporter serait de mettre l’accent sur la durabilité et, éventuellement, d’élaborer un code de bonnes pratiques auquel pourraient adhérer les entreprises. Nous pouvons jouer un rôle positif dans ce domaine. Je suis curieux de voir comment la Commission fera avancer le dossier. 
Alessandro Battilocchio (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m’exprime au nom du nouveau parti socialiste italien. Comme le démontre avec raison le rapport Cornillet, le tourisme offre aux pays en développement une possibilité de développement durable considérable. Ils doivent, bien évidemment, utiliser cette ressource en respectant la culture, l’individualité, la situation socio-économique et les traditions de la population locale.
Permettez-moi de mentionner deux types graves d’activités illégales qui, malheureusement, vont souvent de pair avec le tourisme dans ces régions. Citons tout d’abord le tourisme sexuel, considéré comme la troisième forme de commerce illégal dans le monde et qui implique souvent des mineurs. C’est une activité honteuse, mais en expansion. La spéculation immobilière est une autre forme d’activité illégale. Elle concerne et nuit en général à des régions à l’environnement et au patrimoine culturel riches, avec l’accord tacite, et souvent la bénédiction, d’autorités locales en déliquescence.
Les institutions communautaires doivent lancer une initiative forte et vigoureuse dans les meilleurs délais, en se concentrant particulièrement sur le financement et la législation visant à combattre ces deux pratiques illicites, essentiellement pratiquées par des Européens. 
Alexander Stubb (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, mon intervention ne dépassera pas deux minutes. Le tourisme constitue actuellement un moteur de développement incontestable et un élément essentiel de notre politique de développement. Il renforce l’emploi, le niveau de vie, de santé et d’infrastructure de nombreux pays en développement. Permettez-moi de vous soumettre trois remarques.
La première, c’est que nous avons besoin d’une coopération transfrontalière entre l’Union et les pays en développement, entre les pays africains et les pays en développement, et d’une coopération au sein des pays concernés proprement dits. Cette approche requiert une collaboration entre les secteurs public et privé.
Ma deuxième remarque, c’est que nous avons, selon moi, besoin de règles reposant sur le développement durable. Nous devons être attentifs, de nombreux députés l’ont été dans leur intervention, à la question de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants et de son éradication. Je pense que nous devons y consacrer une assistance financière. Il s’agit essentiellement d’éclairer les attitudes des citoyens, en Occident comme ailleurs.
Troisième et dernière remarque: nous devons miser sur le prêt de capital intellectuel, c’est-à-dire que l’Europe doit envoyer des citoyens dans les pays en développement afin d’aider à promouvoir la croissance économique, mais en respectant toujours le point de vue du pays, ses caractéristiques et sa culture. J’ai atteint les deux minutes. 
Libor Rouček (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, les orateurs précédents ont déjà souligné le fait que le tourisme constituait le secteur d’activité le plus important du monde, un secteur se développant de manière très dynamique, dans les pays développés comme dans les pays en développement bien sûr.
Sur le plan économique, le tourisme est d’une importance cruciale pour plusieurs secteurs. Il donne une impulsion à la construction d’infrastructures telles que les hôtels, les restaurants, les aéroports et les routes, et joue un rôle moteur dans l’amélioration des systèmes d’éducation, la croissance des secteurs bancaires et de la construction et le développement des petites et moyennes entreprises. Par conséquent, il ne fait aucun doute que l’importance économique du tourisme est à considérer d’un œil positif.
En ce qui concerne l’importance politique du tourisme, plusieurs députés ont déjà souligné que celui-ci permettait très souvent de promouvoir le respect des droits de l’homme, des libertés civiles et de la démocratie, de même qu’à accroître la stabilité politique. Je tiens par ailleurs à souligner que, dans le meilleur des cas, le tourisme peut encourager la reconnaissance mutuelle des cultures, un point crucial en cette époque de mondialisation et de risques mondiaux divers.
Il est cependant clair que le tourisme présente également certains risques. En matière économique, ces risques découlent d’une dépendance excessive à l’égard de ce secteur, un problème déjà abordé par les orateurs précédents. Ils ont également mentionné les risques environnementaux, par exemple la menace pesant sur les sources d’eau potable et industrielle, épuisées dans de nombreux pays. Le traitement des déchets, qu’ils soient solides ou liquides, constitue un autre problème non résolu. Il va sans dire que le tourisme est aussi un vecteur de risques sociaux, comme par exemple l’éradication des cultures locales, la prostitution et la prostitution infantile, déjà citées par les orateurs précédents, ainsi que l’émergence de diverses formes d’intolérance dans certains pays, notamment l’intolérance religieuse, différents types de xénophobie, le racisme, de même que l’extrémisme bien souvent.
Je me réjouis pour ma part de la présentation de ce rapport, car il souligne les possibilités qu’offre le tourisme, tout en mettant en avant les nombreux dangers qu’il entraîne dans son sillage. Je voterai pour ce rapport, même si je ne pense pas qu’il faille créer une direction générale chargée du tourisme. 
James Hugh Allister (NI ).
   - Monsieur le Président, dans toute région, le tourisme devrait être une contribution positive à la croissance économique et à la stabilité. Il est clair que tourisme et terrorisme ne font pas bon ménage et je suis heureux de dire que notre région d’Irlande du Nord, appelée à enfin sortir du sombre tunnel du terrorisme, commence à noter des gains réguliers nés de l’afflux de touristes.
Je m’en réjouis vivement, mais il faut bien reconnaître que, faute d’un réel engagement du gouvernement, il est impossible d’en exploiter pleinement le potentiel. Le tourisme doit être bien pensé, tirer parti des opportunités. Les Jeux olympiques attribués à Londres en 2012 constituent une telle opportunité pour ma région. Je demande que non seulement les Jeux, mais aussi les retombées sur le tourisme, soient gérés et organisés de façon à profiter à toutes les régions du Royaume-Uni.
Par ailleurs, l’année 2012 sera très particulière pour Belfast, car elle marquera le centenaire du  - je pourrais ajouter, incidemment, que nous avons remporté une victoire «titanique» sur l’Angleterre, hier soir, lors d’un match de football! Un centre d’exposition de niveau international sera consacré au à l’endroit même où fut construit le célèbre navire. Je suis sûr que ni le gouvernement britannique ni la Commission ne voudront être en reste pour ce qui est de la contribution financière au grand succès que pourrait rencontrer cette entreprise. 
Richard Seeber (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le tourisme peut avoir de nombreux effets secondaires. Je parle en connaissance de cause, puisque je suis originaire du Tyrol, une région qui est maintenant l’une des plus visitées de la planète. Le tourisme est le secteur de l’économie connaissant la croissance la plus rapide et emploie d’ores et déjà des millions de personnes. Même s’il a le potentiel pour stabiliser les recettes et les conditions économiques dans les pays en développement, il importe de créer le cadre juridique requis pour que ceux-ci viennent à bout des risques et des périls apparaissant dans le sillage du tourisme.
Il convient avant toute chose de fonder le développement de ce secteur sur des bases solides à longue échéance dans toutes les destinations touristiques. Comme l’indique le paragraphe 35 de la proposition de résolution, laquelle fait référence au code mondial d’éthique du tourisme de l’OMT, nous devons protéger nos hôtes, ce qui signifie que les touristes doivent traiter leurs hôtes en tant que tels, avec respect, et non se comporter d’une manière détruisant les structures ayant évolué dans le temps. Des aberrations telles que le tourisme sexuel méritent la condamnation la plus ferme et surtout des sanctions pénales. Nous devons maintenir les programmes européens apportant un soutien financier à la lutte contre ces activités pernicieuses.
Deuxièmement, nous devons protéger la nature dans les endroits visités par les touristes à l’étranger, mais pas uniquement en empêchant la spéculation immobilière à laquelle le paragraphe 40 du rapport fait référence. C’est par notre propre mode de vie que nous détruisons les ressources naturelles de ces pays. N’oublions pas que nous consommons bien plus d’eau et d’énergie qu’eux et que notre style de vie est bien évidemment exporté par notre comportement sur place. Le volume de déchets augmente de manière spectaculaire lui aussi, phénomène pouvant déboucher sur la destruction de zones naturelles et entraîner une surexploitation. À ce niveau, nous devons d’emblée travailler avec des concepts définissant le tourisme durable et évoluer à partir de ceux-ci.
Ce n’est qu’une fois ces conditions mises en place que les effets bénéfiques du tourisme se déploieront pleinement, par la création d’emplois et de prospérité, par la promotion du développement économique et, avant toute chose, par la stimulation de la croissance démographique et de la vie sociale. Le tourisme est en mesure de favoriser la compréhension entre les peuples, un élément indispensable dans un monde qui devient malheureusement de moins en moins sûr. Quoi qu’il en soit, je salue chaleureusement le rapport. 
Luca Romagnoli (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me dois de reconnaître l’importance du tourisme en tant que facteur économique et vecteur de développement durable.
Je nourris cependant quelques doutes concernant le rapport Cornillet, dont plusieurs déclarations redondantes et naïves sortent du lot. Au considérant S, par exemple, l’importance donnée à la mention «et ses défenseurs» me semble très franchement mériter une rectification. Le considérant AG comporte pour sa part des remarques relativement insignifiantes: il propose que le tourisme sexuel soit combattu par les autorités, en coordination avec les organisations non gouvernementales. La proposition de promotion d’initiatives touristiques contrôlées par l’Union me semble quant à elle irréaliste.
Enfin, en ce qui concerne l’immobilier, on ne peut «se féliciter», au paragraphe 30, de la nouvelle base juridique relative au tourisme instaurée par la Constitution européenne, puisque cette dernière est maintenant caduque, morte et enterrée en raison du résultat des référendums, notamment de la crainte du gouvernement Blair d’organiser de nouvelles consultations dans un avenir proche.
Pour conclure, le développement et le tourisme ne nécessitent pas d’augmentation des dépenses. Je suis contre le renforcement des services existants ou la création de nouveaux dans les directions générales de la Commission européenne, comme le propose le rapporteur. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, j’ai été fort intéressé d’entendre les considérations et remarques formulées au sujet du rapport. Je dirais d’abord que, globalement, je peux souscrire à l’essentiel du rapport, à l’exception peut-être de quelques points soulevés au cours des débats et que je peux partager.
Le tourisme peut être un moteur important du développement d’un pays pauvre. Cependant, il faut aussi en mesurer, cela a été dit, les effets sociaux, les effets environnementaux et, je dirais même, les effets patrimoniaux. En effet, même chez nous en Europe, le fait de visiter massivement certains endroits provoque des phénomènes d’usure face auxquels il faut prendre des mesures. Donc, je crois qu’il faut avoir en permanence à l’esprit la nécessité de protéger la richesse patrimoniale des pays. Aux effets déjà cités j’ajouterai encore les effets spéculatifs et les effets économiques.
Cela dit, nous devons, je crois, respecter un principe fondamental, à savoir qu’il appartient d’abord et avant tout aux États partenaires de faire le choix du tourisme comme secteur économique prioritaire. Il ne nous appartient pas de décider à leur place. Sur cette base, ce qui me semble important au niveau de la Commission - et je vais, Madame Kinnock, m’y engager très fortement - c’est qu’en plus de contribuer à l’émergence d’infrastructures touristiques grâce à des projets de développement, elle pourrait mettre utilement à la disposition des gouvernements son savoir-faire dans les domaines de l’évaluation des effets positifs et négatifs des investissements dans le secteur du tourisme et de l’utilisation des, différents instruments disponibles pour éviter les conséquences les moins désirables. Je crois qu’il y a là toute une étude à faire mais je conviens avec vous, Madame Kinnock, que la réflexion en ce sens n’est pas assez engagée de notre côté. Je vous promets donc que nous allons travailler sur cette question parce que je pense qu’effectivement, nous pouvons mettre à la disposition des pays concernés le savoir-faire nécessaire pour que les investissements dans le tourisme respectent toute une série de critères correspondant aux meilleures pratiques.
À ce propos, je ferai une petite parenthèse. Pour le moment, je prépare un concept qui serait une sorte de label éthique destiné aux entreprises privées qui reçoivent et gèrent des fonds que la Commission leur accorde au titre de la coopération. J’aurai bientôt l’occasion d’avoir un échange de vues et d’interroger le Parlement sur cette question. On pourrait d’ailleurs créer un lien entre ce label et la réflexion dont je parlais.
Pour terminer, je dirai un mot sur le tourisme sexuel. Il est proposé de rétablir la ligne budgétaire consacrée à la lutte contre le tourisme sexuel pour garantir l’affectation effective de ressources à cette action. Je dirai que la réforme des lignes budgétaires proposée par la Commission dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 a pour buts d’instaurer un cadre plus efficace et plus rationnel pour la création et la gestion de ces lignes, de mettre fin à une fragmentation inutile et d’améliorer la fixation de priorités à l’intérieur même des lignes. Le Parlement européen et la société civile seront pleinement consultés concernant la mise en œuvre de cette réforme. Je m’y engage. Un sujet aussi important que la lutte contre le tourisme sexuel trouvera certainement toute sa place à l’intérieur du thème «Développement humain et social», à côté d’autres questions comme la lutte contre le sida, l’égalité des genres, les problèmes de formation ou la cohésion sociale.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez être assurés que nous allons, avec beaucoup d’attention et de détermination, essayer de mettre en place un arsenal d’instruments de soutien destinés aux pays en développement qui veulent investir dans le tourisme. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A6-0215/2005) de M. Bowis, au nom de la commission du développement, sur les maladies graves et les maladies négligées dans les pays en développement [2005/2047(INI)]. 
John Bowis (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, mes rapports sont toujours précédés d’une citation. En l’occurrence, celle qui suit: C’est sans doute difficile pour les interprètes, mais c’est la plus ancienne - ou l’une des plus anciennes - langue d’Europe. Le texte est d’Ovide et se traduit comme suit: «Combattez le mal dès son principe; le remède vient trop tard lorsque ce mal s’est fortifié par de longs délais». Tel est le thème que je traite.
Nous avons été confrontés à de nombreuses menaces pour la santé en 2005, la dernière en date étant la fièvre de Marburg. Cette maladie, apparue en Angola, affiche des taux de mortalité de plus de 90 %. L’Europe a rapidement soutenu en fournissant non seulement de puissants antibiotiques et des solutés de remplissage vasculaire, mais aussi des systèmes de purification de l’eau et des équipements de protection à usage unique.
Ce n’est qu’un exemple prouvant la nécessité d’une vigilance, d’une prévention et d’une réponse rapide, ce n’est qu’une raison pour laquelle nous ne devons jamais relâcher notre attention dans la lutte contre la maladie. Nous devons continuer à combattre les «3 grands tueurs» que sont le sida, le paludisme et la tuberculose, mais un nombre aussi important - sinon plus important - de personnes meurent, deviennent des malades chroniques ou vivent avec un handicap causé par des maladies que le monde néglige. Il est temps de mettre fin à cette pauvreté et à ce fatalisme; il est temps de sortir les maladies négligées de l’oubli et d’apporter un réel espoir à ceux qui en sont frappés et qui trop souvent en meurent.
Dix pour cent des crédits consacrés à la recherche biomédicale dans le monde sont affectés aux problèmes responsables de 90% du fardeau imposé par la maladie à l’échelon international; voilà le déséquilibre. À la fin de l’année 2004, on comptait à peine 18 projets de R[amp]D en phase de développement clinique et 42 projets en cours pour l’ensemble des maladies négligées. Pour les autres maladies, par contre, 2 100 projets étaient en cours de développement clinique.
Moins d’un pour cent des 1 393 nouveaux médicaments placés sur le marché entre 1975 et 1999 étaient destinés au traitement des maladies infectieuses tropicales. Chaque année, un million et demi d’enfants de moins de cinq ans meurent de maladies à prévention vaccinale. Trop souvent, les patients atteints de maladies telles que la maladie du sommeil, la leishmaniose, la dengue, la trachome et bien d’autres encore se voient administrer des médicaments archaïques, parfois éminemment toxiques, parfois inefficaces. Certaines maladies sont négligées parce qu’elles sont rares en Occident et qu’aucun marché ne s’est fait jour pour justifier le développement de médicaments. Certaines sont négligées parce que les médicaments occidentaux ne sont pas mis à disposition ou sont inabordables.
Personnellement, je vis avec le diabète. J’ai accès aux médicaments, aux traitements et aux soins occidentaux. Lorsque nous étions au Mali pour l’Assemblée parlementaire mixte UE-ACP, j’ai visité les centres locaux d’aide aux diabétiques. Il y en a deux - uniquement à Bamako - et ils ne peuvent se permettre l’acquisition des médicaments ou de l’insuline, si bien que nombre de malades doivent être amputés, deviennent aveugles, souffrent du foie ou meurent prématurément.
J’invite à accroître les efforts de recherche sur les maladies négligées et l’aide aux projets de prise en charge dans les pays en développement.
La recherche clinique est lente et inégale. Les projets de recherche fondamentale et les connaissances sont légion pour ce qui est des parasites et des génomes, mais il faudrait plus de travaux de recherche destinés à traduire les acquis de la recherche fondamentale en médicaments sûrs et testés et en applications cliniques.
Je soutiens fermement l’appel lancé par DNDi en faveur d’un accroissement de la recherche dans ce domaine et j’espère que mes collègues apporteront leur soutien à cette campagne. L’appel vise aussi à un renforcement de l’aide - disponible et abordable - face aux maladies qui touchent les pays en développement, telles que le diabète, l’épilepsie, la dépression et la schizophrénie. L’épilepsie affecte 52 millions de personnes dans le monde; 80 % d’entre elles ne sont pas traitées et 70 % pourraient vivre sans crise en accédant à des médicaments relativement abordables, puisqu’ils coûtent 5 euros par jour. On pourrait continuer ainsi.
Je salue sincèrement les propositions de la Commission au sujet du VIH/sida, de la malaria et de la tuberculose. Sa communication et le programme d’action qui lui a fait suite sont tout à fait bienvenus. Nous savons qu’il y a eu plus d’infections nouvelles dues au sida en 2004 que pour toute année antérieure. Nous savons que les prix des traitements antirétroviraux sont une menace de plus en plus grave pour la santé publique - c’est là une déclaration de l’OMS. Nous savons que, pour ce qui est de la malaria, les nouveaux médicaments tirés de l’artémisinine constituent une réelle possibilité et nous devons accélérer la production et la distribution de ces produits, ainsi que des moustiquaires traitées à l’insecticide.
Pour ce qui est de la tuberculose, il faut admettre le lien avec le sida - je pense aux virus multirésistants, qui tuent deux millions de personnes par an. J’invite la Commission à poursuivre son bon travail à propos de la tuberculose, du sida et de la malaria, et à redoubler d’efforts sur le front des maladies négligées, qui tuent et handicapent elles aussi de nombreuses personnes dans les pays en développement. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, je tiens à féliciter M. Bowis pour son rapport. Il a identifié certains des points essentiels sur lesquels la Commission concentrera son action au cours des prochaines années avec l’aide du Parlement et des États membres.
La Commission européenne soutient l’amélioration des résultats en matière de santé par le biais de projets, d’appuis budgétaires sectoriels et d’appuis budgétaires généraux liés aux résultats en matière de santé. La Commission continuera également à soutenir la recherche et le développement afin de prévenir, traiter et guérir les maladies, y compris les maladies dites négligées. Le programme d’action pour accélérer la lutte contre le VIH sida, le paludisme et la tuberculose dans les actions externes, propose des actions supplémentaires afin de lutter contre ces trois grandes maladies de la pauvreté. Le programme propose une série d’actions cohérentes, concrètes et souvent menées conjointement par la Commission européenne et les États membres, à entreprendre tant dans les pays partenaires qu’au niveau mondial, afin de renforcer la lutte contre ces maladies et de contribuer à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
Nos actions devront contribuer à un renforcement de la crédibilité de la politique de prévention de l’accès au traitement et des investissements pour le développement de nouveaux vaccins et d’autres outils et interventions de prévention ou de traitement. Dans ce contexte, l’Europe renforcera son dialogue politique avec ses partenaires, afin de les aider à faire face aux défis énormes auxquels ils sont confrontés, à travers des stratégies ambitieuses et une participation active de la société civile et du secteur privé. L’Europe contribuera à renforcer les capacités de ces pays dans des domaines clés, en particulier la règlementation dans le domaine de l’évaluation et de l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques, ainsi que de la recherche.
Permettez-moi également de vous faire part d’autres initiatives que j’ai déjà prises et qui sont étroitement liées au programme d’action. La première initiative porte sur la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé, dans les pays en développement. Vous le savez, ce problème est critique dans les pays qui tentent de renforcer leurs actions dans le cadre de la lutte contre les trois maladies. Je présenterai donc au Collège une communication mettant en avant des moyens de renforcer cette lutte, en collaboration avec les États membres de l’Union européenne et de l’Union africaine.
Je vais aussi lancer une nouvelle initiative visant à garantir la disponibilité de nouveaux médicaments. Ceci nécessite un soutien supplémentaire de l’Organisation mondiale de la santé. Elle nécessitera également de nouvelles mesures au niveau européen, afin d’inciter - et vous l’avez fort bien dit - le secteur privé à investir dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments plus spécifiquement orientés vers la guérison de maladies propres à certains pays qui, manifestement aujourd’hui, présentent un faible intérêt économique pour le secteur.
J’ai essayé de vous donner une idée plus claire de la manière dont la Commission compte suivre le programme d’action, par la collaboration avec les États membres de l’Union européenne, la programmation de ressources et le lancement d’initiatives spécifiques. J’espère vivement poursuivre un dialogue avec vous sur ces thèmes. 
Alexander Stubb,
   . - Monsieur le Président, j’ai toujours rêvé d’être le dernier orateur à prendre la parole avant le vote: c’est la garantie de bénéficier d’un large auditoire, même si personne n’écoute vraiment.
Je voudrais faire trois remarques très brèves. La première est que mon groupe et moi-même soutenons l’excellent rapport de M. Bowis. La politique de développement est souvent perçue comme une sorte d’arrangement post-colonial destiné à apaiser nos consciences. Ce n’est pas le cas en l’occurrence, puisqu’il est question de personnes et d’éviter la propagation d’épidémies à travers le monde. Ce sont des questions qui nous concernent tous et mon groupe y apporte donc son soutien.
Ma seconde remarque est qu’il faut plus de recherche dans ce domaine. Nous savons très peu de choses sur les maladies infectieuses et sur leur mode de propagation. D’importants travaux sont accomplis, mais davantage d’argent doit être investi. La Commission et l’Union européenne pourraient s’avérer la bonne source de financement.
Enfin, je voudrais affirmer que nous avons besoin de plus d’argent. Comme le signale M. Bowis dans son rapport, il est tout à fait clair que le financement demeure la première priorité. Ainsi, entre 1975 et 1999, moins d’un pour cent des nouveaux médicaments étaient consacrés au traitement des maladies infectieuses tropicales. Nous avons vraiment du pain sur la planche. Fondamentalement, il faut accroître le financement et les travaux de recherche mais, quoi qu’il en soit, mon groupe soutient sans réserve le présent rapport. 


Le Président.
   - Nous passons maintenant au vote.

Luis Manuel Capoulas Santos (PSE ).
   - Je voudrais proposer un amendement, suivant lequel la phrase «et la création d’un corps européen de protection civile» au paragraphe 9 de la résolution est remplacée par la phrase «et la création d’un corps européen de protection civile, en prenant spécialement en compte la vulnérabilité des zones frontalières». Je tiens également à signaler qu’une petite erreur s’est glissée au paragraphe 17 de la traduction portugaise. La version anglaise du paragraphe 17 devrait par conséquent faire foi. 


Thierry Cornillet (ALDE ),
   . -Monsieur le Président, un amendement oral. Il est vrai que la rédaction du paragraphe Q est un peu abrupte en ce qu’elle dit que le «tourisme est l’ennemi du totalitarisme et des dictatures». Je voudrais donc le tempérer afin que mes collègues acceptent l’amendement, en disant que: «le développement touristique peut être un moyen de lutte contre le totalitarisme et les dictatures».

L’heure des votes est close. 

Gilles Savary (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais féliciter et remercier l’ensemble des collègues qui se sont associés à la rédaction de cette résolution. Ce n’est malheureusement ni la première, ni probablement la dernière. Je souhaiterais cependant qu’elle ne reste pas sans suite. Si je l’ai votée personnellement, c’est précisément parce qu’elle contient un paragraphe 12 qui interpelle la Commission et lui demande de prendre toute la mesure de la nécessité de financer des mesures de prévention contre les incendies de forêt. En 1992, il existait un règlement. Ce règlement a été aboli en 2003, au profit de Forest Focus qui, aujourd’hui, est doté de 61 millions d’euros pour des programmes de protection écologique et seulement de 9 millions d’euros pour la lutte contre l’incendie.
Je suis moi-même originaire d’une région forestière et je dois vous dire que les forestiers regrettent cette situation, tant le financement est nécessaire pour la réalisation de pare-feux, d’équipements, de systèmes de surveillance et de contrôle qui se montrent très efficaces en matière de prévention des feux de forêt.
Je souhaite donc que la Commission prenne toute la mesure de cette résolution et qu’elle redonne à la prévention des feux de forêt et à la réalisation d’aménagements préventifs la place qu’elle doit avoir dans notre budget. Nous serions sinon obligés de constater malheureusement que notre compassion est souvent sans lendemain. 
Zita Pleštinská (PPE-DE ).
   - J’estime que la proposition de résolution commune sur les catastrophes naturelles est un signal particulièrement important envoyé aux citoyens européens, j’ai donc voté en sa faveur. Son importance est soulignée par le fait que les extrêmes climatiques ne sont plus des évènements accidentels, mais une tendance bien définie du climat.
L’influence du réchauffement climatique sur les conditions météorologiques quotidiennes est évidente. Atteindre les objectifs de Kyoto est devenu un défi majeur pour le monde entier. Si nous ne réduisons pas drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, les scientifiques sont convaincus que l’Europe devra encore essuyer la puissance des évènements climatiques dans les cinquante prochaines années. Il est temps d’élaborer une stratégie claire et de prendre des mesures, en ce compris des instruments financiers, qui nous permettront d’empêcher, de prévenir odes catastrophes naturelles ou du moins de les retarder.
La durée considérable nécessaire pour débloquer l’aide à destination des montagnes Tatra, en Slovaquie, nous a démontré que remédier aux conséquences des catastrophes naturelles requerra à l’avenir un plein engagement de l’Europe, ainsi qu’une aide financière immédiate du Fonds de solidarité lorsqu’un État membre en fait la demande. 
Jan Andersson, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE ),
   .- En tant que sociaux-démocrates suédois, nous avons voté pour la résolution sur les catastrophes naturelles parce que nous sommes à même d’en soutenir les grandes lignes. Nous sommes également d’avis que les changements climatiques y sont pour beaucoup dans les catastrophes, en provoquant des conditions météorologiques extrêmes. Si nous voulons inverser cette tendance des changements climatiques, les travaux de la communauté internationale sur le protocole de Kyoto doivent être poursuivis et intensifiés. Nous estimons, de plus, que les États membres de l’UE peuvent s’aider les uns les autres à affronter avec succès les situations d’urgence qui surviennent à la suite des catastrophes naturelles. Nous pensons toutefois que certaines des propositions de la résolution sont trop détaillées et trop étendues. Nous faisons quelques réserves sur l’utilisation des aides agricoles pour la construction de coupe-feux et nous ne voulons pas d’un système d’assurance agricole financé par l’UE. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Nous nous réjouissons de la solidarité internationale lorsque des pays sont frappés par des catastrophes naturelles ou d’autres évènements aux conséquences dévastatrices. Nous ne croyons cependant pas que l’UE doit utiliser des évènements de cette nature pour renforcer son influence dans différents domaines politiques. La Commission ne devrait pas effectuer d’analyses détaillées des causes des feux de forêts. L’UE ne devrait pas élaborer une politique commune de prévention des feux de forêts. Aucun organe de l’UE ne devrait être instauré avec la responsabilité de contrôler un ensemble de facteurs climatiques. Il est dommage que le Parlement européen s’efforce de profiter de la moindre occasion pour défendre les positions adoptées par l’UE. 
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ),
   .- Nous nous félicitons de l’adoption de cette résolution, à laquelle nous avons grandement contribué.
Nous souhaitons mettre en lumière l’adoption des propositions suivantes, que nous avons à nouveau présentées en plénière:
- reconnaître la nécessité d’adapter d’urgence les règles du Fonds de solidarité aux pays et aux régions touchées,
- prier la Commission d’activer toutes les procédures administratives de la Communauté concernées, à savoir celles portant sur la nécessité de reprogrammer les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, et d’assouplir le recours trop rigide à ces Fonds,
- souligner la nécessité d’un appui communautaire pour le reboisement des forêts dans les zones touchées.
Nous pensons qu’elles seront réalisées.
Nous regrettons aussi le rejet de nos propositions ci-après:
- la création d’un système public d’assurance pour les agriculteurs, financé par l’UE, afin de garantir aux agriculteurs un revenu minimal lors des calamités publiques, telles que les sécheresses, les incendies et les inondations,
- la prise en considération urgente par le Conseil, dans sa proposition pour les prochaines perspectives financières 2007-2013, de la nécessité de créer des mécanismes de soutien aux populations touchées en vue de prévenir d’autres catastrophes de grande ampleur découlant des changements climatiques. Ces mécanismes s’efforcent d’en minimiser l’impact. 
Ian Hudghton (Verts/ALE ),
   .- Les graves incendies et inondations qu’a subis l’Europe cet été soulignent plus encore la nécessité d’envisager sérieusement une stratégie mondiale à propos des changements climatiques.
Il est judicieux de veiller à ce que les règles du Fonds de solidarité permettent clairement de venir en aide aux populations directement touchées par des catastrophes naturelles et que les fonds puissent être rapidement dégagés à la réception des demandes des États membres. 
Tobias Pflüger (GUE/NGL ),
   .- Que le Parlement européen se soit enfin rendu compte qu’il est nécessaire de prendre des mesures contre les catastrophes naturelles est une bonne chose. De toute urgence, surtout compte tenu des incendies de grande ampleur dans le sud de l’Europe et des inondations majeures en Europe centrale, l’UE doit développer ses capacités existantes dans le secteur public. L’échec complet des autorités américaines face aux inondations catastrophiques de la Nouvelle-Orléans est une autre raison pour laquelle il est temps de mettre un terme à l’obligation néolibérale de réduction des coûts et de démantèlement progressif de chaque institution qui sauve des vies.
Nous devons empêcher la fusion des structures civile et militaire défendue par certains porte-parole de la politique militaire de l’UE, tels que M. Javier Solana, le représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité, et la députée européenne des Verts Mme Angelika Beer, car il en découlerait non seulement une militarisation des structures civiles, mais cela exposerait également les civils travaillant dans une organisation humanitaire au risque énorme d’être considérés comme faisant partie des forces armées et, par conséquent - à l’instar des évènements en Afghanistan -, comme une autre partie au conflit.
Pour accroître les fonds destinés à l’aide aux victimes de catastrophes, il conviendrait de mettre fin aux projets européens tels que le système de navigation par satellite Galileo, qui peut aussi - et dont c’est d’ailleurs un objectif - être utilisé à des fins militaires. Le système Galileo subventionne la société EADS d’aérospatiale et de défense. En outre, son introduction intervient trop tardivement pour qu’il puisse être couronné de succès. Galileo doit également jouer un rôle crucial dans la future politique européenne de sécurité et de défense, qui sera axée sur les interventions armées. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- La catastrophe qui vient à nouveau de frapper le Portugal, réduisant des centaines de milliers d’hectares en cendre, laissant des familles sans foyer, détruisant le milieu rural et, pis, prenant des vies, mérite que nous nous en préoccupions et que nous nous engagions à trouver des solutions pour limiter ses effets autant que possible. Un effort sérieux et concerté est également nécessaire pour éviter que cela ne se reproduise.
Il ne fait pas l’ombre d’un doute que les changements climatiques, et la canicule qui en découle, sont la cause directe et immédiate de l’ampleur de la catastrophe. La négligence humaine est toutefois un facteur supplémentaire dont il faut tenir compte.
Je crois, pour ma part, que l’engagement qu’a montré le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, sur l’initiative des députés du parti populaire portugais (CDS-PP), apportera en fin de compte une contribution essentielle à la sensibilisation des institutions communautaires et à la mobilisation des ressources.
Cette résolution, qui porte également sur les catastrophes dans d’autres États membres méritant notre solidarité pour les mêmes raisons, apportera une aide au processus décisionnel et à la mise en œuvre des mesures requises. Parmi ces mesures, je tiens à signaler l’urgente nécessité de rétablir les aides à la création de coupe-feux et la demande de mobilisation du Fonds de solidarité. S’agissant de ces deux concepts, soit dit en passant, je n’ai d’autre choix que d’en conclure que le gouvernement portugais s’est montré terriblement négligent. 

Jean-Pierre Audy (PPE-DE ),
   .- En tant que député européen d’un espace français, le Massif central, qui compte beaucoup sur le développement du tourisme, je suis heureux d’avoir soutenu le rapport de mon collègue Luís Queiró et je tiens à m’associer aux félicitations qu’il a reçues pour son excellent travail.
Ce vote était très attendu par les professionnels du tourisme. En effet, le tourisme fait partie des secteurs économiques de l’Union européenne qui connaissent la plus forte progression. Il est porté par plus de 2 millions d’entreprises, dont la plupart sont des PME.
Je suis très satisfait par les amendements demandant la simplification du régime spécial de TVA concernant la marge bénéficiaire des agents de voyage et des voyagistes, ainsi que la préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l’Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers.
J’espère également que le Conseil prendra sans plus tarder une décision relative aux taux de TVA réduits, permettant ainsi aux États membres d’appliquer des taux réduits pour les restaurants, comme cela existe déjà pour d’autres activités liées au tourisme. Beaucoup de promesses ont été faites aux restaurateurs et ils attendent maintenant de nous des résultats concrets. Ne les décevons pas!
Enfin, il est impératif que le Conseil et la Commission européens aient une approche globale en faveur du tourisme ...
Maria Carlshamre et Cecilia Malmström (ALDE ),
   .- Le tourisme est un secteur capital pour la plupart des pays de l’UE, mais il ne relève pas de la compétence de la politique communautaire. Le présent rapport invite cependant la Commission à adopter un train de mesures dans le secteur du tourisme. Le rapport propose également qu’un poste spécial soit créé au sein du budget de l’UE pour des mesures liées au tourisme. Nous sommes d’avis que le tourisme est un exemple de ce que les États membres doivent aborder d’eux mêmes et qu’il ne s’agit pas d’un domaine d’intervention de l’UE. Nous avons par conséquent voté contre ce rapport. 
Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE ),
   .- Les modérés ont voté contre le rapport sur le tourisme et soulignent en conséquence que le tourisme relève du «domaine de compétence» des États membres, conformément au principe de subsidiarité. Comme il ne s’agit pas d’un domaine communautaire, nous nous opposons également à la tendance du rapport à le percevoir de la sorte, de même que les différentes mesures qu’il propose. À titre d’exemple, nous ne comprenons pas pourquoi la Commission élabore un «paquet tourisme», prévoyant la révision des directives existantes concernant les droits des consommateurs en matière de tourisme. De telles mesures doivent être conçues dans les États membres avec les parties concernées. 
Emanuel Jardim Fernandes (PSE ),
   .- J’ai voté pour le rapport de M. Queiró, qui, en gros, mérite mon soutien et celui de mon groupe.
Provenant de Madère, une région où le tourisme est un des principaux facteurs de la croissance durable, il n’est guère étonnant que je soutienne ce rapport. Je le fais principalement pour les raisons suivantes: premièrement, en raison de l’importance du tourisme, à l’échelle régionale, nationale et européenne, puis de sa contribution à la croissance économique, à la création d’emplois et à l’innovation technologique, qui à leur tour contribuent à remplir les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Deuxièmement, pour le potentiel de développement qu’il offre aux régions traversant des difficultés économiques et les caractéristiques géographiques particulières, telles que les régions ultrapériphériques. Troisièmement, la contribution de l’UE et des mesures communautaires - qui soutiennent, coordonnent et complètent les mesures des États membres - en faveur du développement du secteur touristique. Quatrièmement, toujours dans ce contexte, la motivation de l’UE pour créer les structures les plus efficaces et fournir les ressources financières appropriées. Cinquièmement, le rôle du tourisme pour la protection de l’environnement, l’urbanisme, la préservation et la revitalisation des valeurs, traditions et habitudes culturelles, ainsi que le patrimoine naturel et artistique. Enfin, les préoccupations concernant la sécurité et la protection des droits des touristes en tant que consommateurs. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Nous votons contre ce rapport. L’UE ne devrait pas se sentir concernée par cette question. Le paragraphe E du présent rapport indique que le tourisme ne constitue pas aujourd’hui une politique communautaire et qu’en vertu principe de subsidiarité, il relève avant tout de l’action des États membres. Voilà un jugement on ne peut plus correct.
Malgré cela, ce rapport contient toute une série de propositions pour une politique touristique à l’échelon européen:
- la classification communautaire des services touristiques,
- la création d’un réseau de formation spécialisé en matière touristique,
- des instances représentatives des touristes en tant que consommateurs,
- la création d’un groupe de contact avec la participation des États membres et des opérateurs du tourisme,
- la création d’un réseau permettant aux organisations concernées par les loisirs et les sports extrêmes d’échanger les bonnes pratiques.
Nous sommes opposés à de telles propositions.
Malgré le rejet du projet de Constitution européenne, il y est fait référence pour justifier que le tourisme est un problème européen. La création d’une ligne spéciale en matière de tourisme a été proposée pour le budget de l’UE. Le sommet de juin a clairement montré que les États membres ne souhaitent pas payer pour toutes sortes de nouveaux domaines politiques.
La justification du rapport, à savoir que le tourisme contribue à la croissance et à l’emploi, qu’il est donc au cœur du processus de Lisbonne, peut s’appliquer à n’importe quel domaine. Nous croyons que le principe de subsidiarité prend le pas sur ces manières de penser. 
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ),
   .- Nous nous félicitons de l’adoption de notre proposition qui:
- «rappelle que la préservation du patrimoine culturel, et notamment de celui qui a été classé patrimoine mondial par l’Unesco, revêt une extrême importance pour un développement durable du tourisme» et demande «à la Commission de renforcer les ressources financières allouées à la préservation du patrimoine culturel».
Ceci étant dit, nous regrettons notamment le rejet des propositions suivantes que nous avons déposées et qui expriment:
- «une préoccupation au regard du volume d’emplois précaires dans le secteur du tourisme, à la suite d’arrangements contractuels, de barèmes salariaux, de conditions de travail et de facteurs saisonniers», et avancent que «pour améliorer la qualité des services fournis et favoriser une cohésion sociale plus élevée, il convient d’investir dans la création d’emplois de haute qualité et d’aider le travailleur du secteur à obtenir des qualifications (formation professionnelle, meilleures conditions de travail, promotion d’arrangements contractuels stables)»;
- et indiquent «que le secteur du tourisme contribue fondamentalement au développement économique, à l’emploi au niveau régional et à la cohésion» et qu’il est nécessaire «de soutenir le développement de ce secteur, à la fois sur une grande échelle, par des fonds et des politiques communautaires divers et, plus particulièrement, par la création d’un programme communautaire sérieux visant à promouvoir le secteur et les synergies entre les différents acteurs économiques et sociaux concernés».
Carl Lang (NI ),
   .- J’approuve ce rapport dans ses grandes lignes. Toutefois, j’y poserais quelques réserves quant à son approche sur le développement du tourisme trop axée sur la protection de l’environnement et du consommateur.
En effet, la voix des consommateurs et des défenseurs de l’environnement est déjà pleinement entendue au sein des institutions européennes: la protection des consommateurs et de l’environnement font l’objet de titres spécifiques dans les traités et des Directions générales entières de la Commission s’occupent respectivement de ces deux pôles.
Pourquoi donc vouloir faire de la surenchère dans ces domaines? Pour ma part, je considère que toute politique du tourisme devrait être axée principalement sur l’activité économique qu’engendre l’industrie touristique et qu’une approche équilibrée des différents pôles ne pourra être réalisée que si les intérêts des prestataires des services touristiques (hôteliers, restaurateurs, voyagistes, artisanat en tout genre, prestations privatives de transport...) sont pleinement défendus.
Le rapporteur a raison d’affirmer que le tourisme est un facteur de croissance mais pour qu’il le soit pleinement, encore faut-il pour cela permettre à nos acteurs économiques nationaux d’être compétitifs et éviter de les engluer dans une sur réglementation et une sur taxation telles qu’elles existent notamment en France. 

Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE ),
   .- Les modérés ont voté contre le rapport d’initiative sur la discrimination de genre dans les systèmes de santé. Comme tant d’autres questions pour lesquelles il existe différentes traditions et solutions dans les divers États membres, les questions d’égalité de genre, de systèmes de santé et de traitement médical doivent être réglées au niveau national. L’UE ne devrait se pencher sur ces questions que lorsque les États membres ne sont pas en mesure de mieux les régler eux-mêmes.
Le présent rapport aborde de nombreux aspects essentiels de la santé des femmes et de l’accès aux soins de santé. Contrairement au rapporteur, Mme Svensson, nous sommes persuadés que nombre de ces aspects sont mieux pris en charge par les États membres, les hôpitaux ou les citoyens. À titre d’exemple, une manière de développer et d’améliorer les traitements médicaux et les systèmes de santé sans que l’UE s’immisce dans les stratégies nationales de santé publique ou qu’il soit demandé à la Commission de mener des investigations sur certaines tendances au sein des soins de santé, est d’appliquer les meilleurs pratiques et d’échanger des informations entre les États membres, les hôpitaux, les instituts de recherche et les autres parties concernées. Il s’agit là d’une démarche qu’il convient de promouvoir. 
Ian Hudghton (Verts/ALE ),
   .- J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui met en lumière les inégalités entre les femmes et les hommes en termes de prescription, de traitements et de coûts.
Bien qu’opposé au clonage des êtres humains, je crois qu’il convient d’explorer le potentiel que recèlent les cellules-souches en vue de traiter les maladies dégénératives. 
Karin Jöns (PSE ),
   .- Si les députés du groupe socialiste au Parlement européen ont rejeté le paragraphe 10 du rapport Svensson ou se sont abstenus lors du vote, c’est en raison des interprétations de la résolution des Nations unies à laquelle il se rapporte et parce que, malheureusement, il n’a pas été possible de résoudre les différences entre les versions linguistiques du rapport au cours des débats préparatoires. En ma qualité de rapporteur fictif du groupe socialiste au Parlement européen et pour éviter tout malentendu, je voudrais formuler la clarification suivante.
Il va sans dire que si un député de mon groupe rejette le paragraphe 10 ou s’abstient lors du vote, cela ne signifie pas qu’il ou elle est en faveur du clonage humain. Nous apportons notre soutien sans faille à la résolution A/59/516/Add 1 («Déclaration sur le clonage des êtres humains») des Nations unies, qui prévoit que les pratiques contraires à la dignité humaine, telles que le clonage reproductif, doivent être interdites.
Comme nous ne tolérons ces pratiques sous aucun prétexte, la version allemande exige plus spécifiquement: «le clonage humain sera exclu du soutien et du financement au titre des programmes de l’Union européenne». Cette condition est exigée en des termes explicites au futur, car l’objectif est que de telles pratiques ne soient jamais permises au sein de l’UE et qu’il ne soit bien évidemment jamais possible de les financer subrepticement.
Il est regrettable que les nombreuses versions linguistiques - anglaises, françaises et suédoises notamment - donnent à penser que nous permettons aujourd’hui des programmes communautaires qui font la promotion du clonage humain. Ce n’est bien entendu pas le cas. C’est pourquoi nous sommes en désaccord avec le paragraphe 10 du présent rapport. 
Timothy Kirkhope (PPE-DE ),
   .- Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même soutenons les efforts visant à lutter contre la discrimination du genre dans les systèmes de santé au sein de l’UE. À l’instar des autres formes d’exploitation des femmes, le manque d’accès aux soins de santé est une question qui doit être traitée par les États membres dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques. Il est évidemment souhaitable que les États membres partagent les informations et les meilleures pratiques en matière de traitement de ces problèmes: certaines sections de ce rapport offrent indubitablement des suggestions utiles.
Toutefois, plusieurs autres suggestions reprises dans ce rapport nous posent problème et ont justifié notre décision lors du vote final. Le recours aux Fonds structurels à des fins de prévention médicale et l’énoncé de conditions d’emploi spécifiques pour le personnel médical sont des matières qui relèvent à juste titre de la compétence des États membres. 
Cecilia Malmström (ALDE ),
   .- Le rapport d’initiative sur la discrimination de genre dans les systèmes de santé se penche sur des questions essentielles qui touchent à la santé des femmes, notamment le fait que la médecine moderne ait comme point de départ la physionomie masculine, alors qu’il existe à l’évidence des différences biologiques importantes entre les sexes. Voilà une situation insatisfaisante que mon parti, le parti populaire libéral, a mise en avant à plusieurs reprises. Malgré les bonnes intentions du rapport en termes de promotion de la santé des femmes au sein de l’UE, j’ai voté contre ce rapport. J’ai pris cette décision, car je crois qu’à bien des égards, le rapport enfreint le principe de subsidiarité. Une grande partie des propositions présentées est contraire à la souveraineté des États membres et empiète aussi sur les droits des personnes à prendre eux-mêmes les décisions qui les touchent personnellement. Il n’appartient pas au Parlement européen de décider si les femmes ont droit à une césarienne ou si le personnel infirmier doit travailler moins et gagner plus. En même temps, le rapport se caractérise dans d’autres domaines par son approche excessivement sommaire quant aux formulations. Je parle ici principalement des sections sur la stimulation ovarienne ou sur le prélèvement d’ovules. 
Sérgio Marques (PPE-DE ),
   .- Je voudrais féliciter Mme Svensson pour son important rapport sur la discrimination de genre dans les systèmes de santé, que je soutiens sans réserve. Je tiens tout particulièrement à mettre en lumière la nécessité de garantir que les deux sexes puissent bénéficier d’un traitement, mais qu’ils puissent également fournir des soins et un traitement médicaux dans le respect de l’égalité des chances.
Je souhaite également soulever le besoin d’investir dans la recherche en tenant compte du sexe des patients. Par conséquent, j’apporte mon soutien à l’initiative visant à inclure la recherche dans la situation sanitaire selon le genre du nouveau programme de santé et de protection des consommateurs (2007-2013) et à en tenir compte lors de la planification du septième programme-cadre de recherche. 
Andreas Mölzer (NI ),
   .- Depuis les traités de Rome de 1957, la suppression des inégalités entre les hommes et les femmes est définie comme un objectif. Des progrès ont été accomplis depuis lors, notamment à la suite des programmes de santé pour les femmes dans les années 90, mais le chemin à parcourir reste encore long.
La proportion de femmes travaillant dans les soins de santé peut, il est vrai, s’avérer généralement élevée - au-dessus des 78% en Autriche -, mais elle se réduit à une peau de chagrin pour les postes de direction et d’autres professions bénéficiant d’un statut élevé, et dès lors en ce qui concerne les rémunérations conséquentes.
Voilà qui va à l’encontre de ce que l’on a appelé «la féminisation du vieillissement», puisque les hommes forment la majorité de la population jusqu’à 45 ans et les femmes la majorité au-delà de cet âge. Il est donc capital de tenir davantage compte des problèmes spécifiques aux femmes.
L’établissement de programmes universels de dépistage par certains États membres pour un dépistage précoce du cancer du sein chez les femmes âgées de 50 à 69 ans est une autre avancée, et l’importance de ces mesures, comme le suggère le rapport, ne fait aucun doute. Nous devons en outre prier instamment les autres de choisir cette même voie. Nous devrions toutefois nous inquiéter qu’entre 35 et 55 ans, le cancer du sein s’avère le plus souvent fatal. Nous devons donc prendre davantage de mesures pour promouvoir la sensibilisation aux risques dans ce groupe d’âge et adapter les programmes de dépistage en conséquence. 

Christopher Beazley (PPE-DE ),
   .- Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même sommes largement favorables à ce rapport, qui propose une réforme plus que nécessaire d’un système suranné, en vertu duquel l’UE octroie 127 millions d’euros aux écoles européennes. Il est cependant essentiel de plafonner les contributions budgétaires de l’UE, d’exiger des États membres qui accueillent ces écoles une contribution plus importante aux coûts locaux et d’inviter les parents des enfants de catégorie III. Nous invitons également la Commission à apporter une réaction adéquate aux recommandations du conseil supérieur, à veiller à la bonne utilisation des fonds et à protéger les intérêts du contribuable européen. 
Sergio Berlato (UEN ),
   .- Il est inacceptable que les droits d’inscription aient augmenté de 62,2% en 2005-2006 par rapport à 2002-2003. Cette augmentation est scandaleuse, car elle s’avère prohibitive pour la plupart des familles concernées et parce qu’elle a été décidée alors que l’accord de 1994, couvrant une période de 10 ans, était toujours en vigueur.
Les écoles européennes fournissent un service public; ces décisions unilatérales qui ne respectent pas les droits acquis des familles ne devraient dès lors pas être autorisées.
Quels que soient les compromis éventuels sur des questions budgétaires, nous sommes d’avis que nous devons prendre rapidement position sur une série de points: premièrement, les écoles européennes doivent être présentes dans tous les États membres. Deuxièmement, il doit y avoir autant de sections linguistiques que possible, conformément au principe de respect de l’identité culturelle. Troisièmement, la taille maximale des classes doit être réduite. Elle compte à l’heure actuelle 32 élèves. Quatrièmement, il ne serait pas inutile de procéder à quelques aménagements du programme scolaire: l’histoire de l’art en est pour le moment exclue, par exemple, alors qu’elle favoriserait une meilleure compréhension des valeurs culturelles communes, sources d’inspiration des populations d’Europe tout au long des siècles. Cinquièmement, un baccalauréat professionnel doit être ajouté au baccalauréat européen actuel des arts et des sciences: ces deux possibilités restent un point de référence valable et spécifique pour fournir aux jeunes une formation européenne. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   . Le système des écoles européennes scie la branche sur laquelle il se trouve lors des discussions visant à déterminer si «le système des écoles européennes promeut le concept de citoyenneté européenne» (pour citer le considérant C du rapport).
Nous comprenons le besoin de créer des écoles européennes visant à fournir une éducation dans la langue maternelle aux enfants des fonctionnaires européens. Le système en est toutefois arrivé à une situation étrange: à titre d’exemple, les enfants du personnel des organes et des institutions de l’UE ne représentent que 1,6 % des élèves de l’école européenne de Culham. Avec l’élargissement de l’UE, le nombre de langues officielles est devenu si élevé que c’est la situation des écoles européennes elle-même qui doit être revue. Avec la décentralisation des organes de l’UE, des écoles européennes doivent être créées dans tous les États membres.
Nous sommes d’avis qu’il est nécessaire de trouver une solution plus flexible pour l’éducation des enfants des fonctionnaires européens. Les institutions et les organes de l’UE, en tant qu’employeurs, doivent tout simplement payer les droits d’inscription (jusqu’à un certain seuil) des enfants de leur personnel. Si les parents décident d’envoyer leurs enfants dans une école qui dépend des autorités locales, nationales ou dans une école privée indépendante, ils devraient régler cette question au niveau local. En règle générale, il est possible de choisir entre une école locale et internationale là où se trouvent les institutions et les organes de l’UE. Le système des écoles européennes semble avoir fait son temps.
Nous avons en conséquence voté contre ce rapport. 
Marine Le Pen (NI ),
   .- Dès 1957, l’Europe a mis en place des écoles particulières destinées à éduquer ensemble les enfants du personnel des Communautés européennes tout en acceptant, pour un nombre très limité, des enfants extérieurs. Quel était donc l’esprit de cette politique d’exception, appliquant un principe de préférence corporatiste, qui par ailleurs est condamné dans d’autres domaines par cette même Europe? Fais ce que je dis, mais surtout ne fais pas ce que je fais!
Ce système des écoles européennes promeut donc le concept de citoyenneté européenne qui est pour l’Europe ce que devrait être le concept de préférence nationale pour la France et les autres nations libres d’Europe. Mais, le développement de ces écoles est destiné, non pas à construire l’Europe des nations à laquelle nous aspirons, mais à favoriser l’intégration européenne; politique qui vient d’être condamnée par le peuple français le 29 mai 2005.
Ces écoles sont non seulement discriminatoires à l’égard des fonctionnaires non européens mais le sont aussi à l’égard de tous les enfants d’Europe. Elles créent aussi un système de privilèges exorbitants destiné pratiquement aux seuls fonctionnaires des institutions européennes pour reproduire un modèle européen unique et obligatoire: l’Europe fédérale par l’intégration. 
David Martin (PSE ),
   .- Les écoles européennes ont été créées pour fournir un enseignement dans leur langue maternelle aux fonctionnaires des institutions européennes. Je m’en réjouis, contrairement à certains députés. Les enfants de fonctionnaires européens ont droit à un enseignement de qualité dans leur langue maternelle et l’existence de ces écoles aide par ailleurs les institutions à recruter et à conserver un personnel dûment qualifié.
Le rapporteur met très justement l’accent sur deux problèmes que les écoles n’ont pu résoudre jusqu’à présent: primo, l’amélioration de l’accès aux écoles et une meilleure infrastructure pour les élèves ayant des besoins spécifiques; secundo, la nécessité de mettre en place un programme de cours et d’examens plus axés sur la pratique professionnelle. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Les écoles européennes sont bien évidemment bénéfiques et précieuses. Il faut dès lors les percevoir comme une facilité offerte aux travailleurs communautaires. Comme dans toute institution, il est cependant nécessaire d’évaluer de temps à autre la qualité et l’efficacité de son fonctionnement, et de proposer de façon raisonnable et judicieuse des réformes utiles et efficaces qui feront la différence. Puisqu’il s’agit de l’idée maîtresse du présent rapport, j’ai voté en sa faveur.
Je souhaite cependant souligner un aspect soulevé dans le rapport, à savoir la question de la non-communautarisation des responsabilités et des fonctions des États membres. 
Bogusław Sonik (PPE-DE ),
   .- Cette proposition mérite le soutien du Parlement européen. Le concept d’éducation multinationale et plurilingue mis en œuvre dans ces écoles peut servir de modèles aux systèmes éducatifs des États membres. Le programme comporte toutefois des points faibles. Les institutions en matière ne sont pas soumises à des normes standard en d’admission des élèves, les classes sont trop grandes et les élèves sont obligés de suivre les cours dans une langue autre que leur langue maternelle. Il n’existe pas non plus de recommandations sur l’éducation des élèves ayant des besoins spécifiques. Ces lacunes doivent être comblées.
À la suite de l’élargissement de l’Union européenne, il est opportun de réfléchir à la nécessité de créer des écoles semblables sur le territoire des nouveaux États membres. L’établissement de l’agence européenne des frontières extérieures à Varsovie devrait offrir cette occasion. Une éducation doit en effet être fournie aux enfants des fonctionnaires qui y travaillent. Les institutions de ce type jouent un rôle important dans la promotion de l’idée de l’intégration européenne parmi les générations à venir. 

Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- En ma qualité d’auteur du rapport sur le tourisme en Europe, j’ai suivi le travail de M. Cornillet avec intérêt. J’estime que nous partageons tous les deux le même avis: le tourisme est un secteur qui a la capacité de revitaliser les sociétés, un aspect qui ne devrait pas être négligé.
Cependant, je crois que le présent rapport propose des mesures qui sortent des attributions de l’Union et nuisent à l’initiative privée au cœur de ce secteur.
La portée du rapport Cornillet s’étend même au-delà - il touche à nos politiques d’aide au développement. À cet égard, le tourisme peut grandement contribuer à la démocratisation et à l’équilibre politique dans ces sociétés, car il promeut la création d’emplois, aide à développer de nouvelles technologies et contribue à la formation professionnelle.
Ce sont toutefois les initiatives privées qui permettent à ce processus de se développer et il ne fait aucun doute à mes yeux que des mesures interventionnistes ou réglementaires sont inutiles, voire contreproductives. C’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote sur le rapport Cornillet. 


Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la suite du débat sur les maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement. 
Karin Scheele,
   .- Monsieur le Président, je voudrais me joindre sans réserve aux félicitations adressées au rapport de M. Bowis ce matin. Je suis certaine qu’il ne s’en étonnera pas, car il nous a présenté un rapport impartial et orienté vers l’avenir sur un sujet important. J’espère d’ailleurs qu’il recevra le soutien d’une écrasante majorité des députés de cette Assemblée.
Le thème des maladies graves et des maladies négligées dans les pays en développement revêt une considérable dimension «droits de l’homme». Les droits à la santé et à l’accès aux médicaments sont avant tout des questions sociales, car ce sont essentiellement les pays en développement qui sont touchés par les maladies négligées. En outre, il s’agit le plus souvent des plus pauvres d’entre eux. C’est pourquoi à mes yeux, il est bon que le rapport Bowis inscrive explicitement ces dernières dans le contexte d’autres questions politiques, telles que l’annulation de la dette des pays les plus pauvres par exemple.
Si ces pays continuent de dépenser 40% de leur produit intérieur brut au service de la dette, la situation ne changera pas, ni les systèmes de santé des pays eux-mêmes, quelles que soient les résolutions que cette Assemblée adoptera.
Je me réjouis que M. Bowis consacre une grande partie de son rapport au problème du VIH/sida et, comme d’habitude, opte pour une voie progressiste. Nous devons continuer à affirmer que la prévention est l’élément le plus important de la lutte contre le VIH/sida. À ce propos, le rapport Bowis signale que 2004 a connu de nouveaux niveaux d’infection extrêmement élevés. C’est là l’indication d’une situation politique que cette Assemblée dénonce depuis longtemps, à savoir que le financement est trop limité et le soutien trop faible pour permettre que des mesures préventives soient mises en œuvre correctement. Ces critiques s’adressent en tout premier lieu à l’administration Bush aux États-Unis.
Je suis convaincue que cette approche dogmatique est une erreur, comme s’il ne s’agissait que d’une question de principes, sans regarder la réalité des pays en développement. Je sais gré à M. Bowis de nous permettre, au sein du Parlement européen, de nous joindre à la Commission et montrer que l’Union européenne a choisi une autre voie.
Toutes les déclarations, qu’elles émanent de l’organisation non gouvernementale Médecins sans frontières ou de l’Organisation mondiale de la santé, mettent en exergue un élément: nous ne réglerons pas le problème en comptant sur les forces du marché. Bien au contraire, nous ne prendrons le contrôle de la situation que par des investissements publics massifs et un rôle plus important du secteur public, non seulement en Europe, mais dans les pays en développement concernés. Je crois que ce point n’est que trop peu abordé, alors que nous entendons fréquemment exiger une réduction de l’intervention publique.
Si nous sommes résolus à régler ce problème, nous devons l’affirmer. J’ai été heureuse d’entendre le commissaire parler aujourd’hui d’apporter des mesures de soutien concrètes, y compris des investissements dans la recherche fondamentale. 
Johan Van Hecke,
   .- Monsieur le Président, M. Bowis vient effectivement de rédiger un excellent rapport qui mérite notre soutien sans faille. Je pense qu’il a raison de demander l’extension des campagnes de la Commission contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria à d’autres maladies négligées. Les gens ne semblent pas avoir suffisamment conscience que des maladies telles que la maladie du sommeil africaine, la leishmaniose et la dengue constituent une menace majeure pour la santé d’un très grand nombre de personnes dans les pays pauvres.
Lorsque les médicaments sont disponibles, ils sont soit d’une qualité douteuse soit tout à fait obsolètes. Virtuellement aucune recherche n’est menée sur ces maladies négligées. L’industrie pharmaceutique n’a d’autre intérêt que le profit généré par les ventes et elle n’investit que lorsque les incitations sont suffisantes. Les politiques éventuelles pour stimuler les investissements comprennent des crédits d’impôts, des primes à l’innovation, une aide pour la préqualification et des engagements d’achat des droits de brevet.
En ma qualité de rapporteur pour le règlement visant à garantir la mise en œuvre de la décision de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) et l’accès aux médicaments, j’espère que le Conseil et le Parlement parviendront très rapidement à s’entendre sur un texte permettant à cette importante décision d’entrer immédiatement en application dans les 25 États membres.
En outre, bien que la Commission et les États membres doivent apporter leur soutien actif à la mise en œuvre de la déclaration de Doha et s’opposer à toute mesure prise par les États membres de l’OMC qui pourraient saper ces engagements, les dirigeants africains doivent également accepter leur part de responsabilité dans la lutte contre les maladies graves et les maladies négligées. Il est important qu’ils fassent aussi de la santé publique une priorité. À ce propos, il est irresponsable que certains gouvernements prélèvent une taxe sur la vente ou l’importation de médicaments, car cela rend ces derniers inabordables pour les populations pauvres.
La communauté internationale devra néanmoins compléter les investissements publics et privés par un soutien financier sur le long terme. Au sein du Parlement européen, nous devons poursuivre nos efforts sans relâche pour que 35% de l’aide au développement soient dépensés en matière de santé et d’éducation. C’est de cette manière seulement que nous pourrons redonner l’espoir aux dizaines de milliers de personnes mourant encore de maladies qui auraient pu - et auraient dû - être éradiquées il y a longtemps. 
Carl Schlyter,
   .- Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Bowis pour son travail éminemment constructif, en particulier parce qu’il va au-delà des maladies bien connues telles que le sida, la malaria et la tuberculose et aborde la maladie du sommeil, la leishmaniose et la maladie de Chagas. Il s’agit de maladies oubliées ici en Occident, mais qui ne se font que trop sentir dans le Sud, faisant des millions de victimes chaque année.
Le tsunami a mis en lumière la souffrance des gens et les aides ont afflué. Si nous parvenons à conférer à ces maladies une place bien plus importante et à mobiliser les mêmes ressources, nous serons à même de réduire les souffrances de millions de personnes. Hier, nous avons voté sur la nécessité d’une médecine pédiatrique et le Parlement a malencontreusement accordé à titre de compensation d’autres extensions de brevet valant plusieurs milliards d’euros à des compagnies pharmaceutiques. Dès lors, nous devons en toute justice pouvoir trouver les 3 milliards d’euros nécessaires afin de concevoir des traitements pour lutter contre ces maladies qui touchent les adultes et les enfants des pays en développement.
La tuberculose et le sida existent en Occident, les traitements aussi. Ces maladies touchent cependant principalement les adultes et nous ne disposons pas de traitements propres aux enfants. Les fonds publics doivent être investis dans ce domaine, car les enfants des pays en développement n’ont aucun moyen de financer leurs besoins médicaux eux-mêmes. L’argent peut venir d’un impôt de 1% sur les profits des compagnies pharmaceutiques, à verser lorsque des remèdes sont trouvés. Il existe bien d’autres solutions.
Nous partageons la responsabilité de nous assurer que les ressources pour combattre ces maladies sont créées sans tarder. Le degré de développement d’une civilisation peut être jugé à sa façon de traiter ses membres les plus vulnérables. Le groupe le plus vulnérable au monde est précisément constitué d’enfants pauvres et malades. Si nous ne sommes même pas en mesure de les aider, l’humanitarisme a disparu, et il ne nous reste plus qu’à retourner dans nos cavernes. 
Erik Meijer,
   . - Monsieur le Président, je souhaiterais formuler quelques remarques sur ce rapport, au nom de notre collègue, M. Maštálka, qui n’a pu assister à cette période de session en raison d’obligations urgentes en République tchèque.
Tout d’abord, je voudrais féliciter M. Bowis pour son rapport bien équilibré, bien écrit et bien présenté.
Deuxième point: nous parlons d’un problème qui touche directement ou indirectement les trois quarts de la population de la planète, ainsi que de ses éventuelles solutions. Cela signifie que des mesures concrètes immédiates doivent être prises et qu’il faut apporter une aide, tant sur le plan financier qu’à d’autres égards.
Troisièmement, ces maladies supposent une approche complexe. La coopération s’impose entre les organisations internationales, les ONG et le secteur privé, ainsi que les personnes concernées que sont, par exemple, les chercheurs et les pétitionnaires. Atteindre à l’efficacité maximale exige un engagement, une attention et un soutien complets, tant sur le plan financier que sous la forme de savoir-faire et d’apport des experts des pays industrialisés, mais aussi une coopération étroite avec les nations en développement, sur la base d’un partenariat.
Quatrièmement, le problème des grandes maladies négligées ne peut être lié aux seuls pays pauvres en développement. Certains pays voisins de l’Union européenne ne sont pas considérés comme des pays en développement et, pourtant, leur situation épidémiologique et les solutions éventuelles à apporter sont d’une nature similaire à ce qu’elles sont dans les pays en développement. Le Belarus, l’Ukraine et la Moldova, ainsi que la Russie, sont confrontés à de graves problèmes en ce qui concerne le VIH/sida, la tuberculose et d’autres maladies. Nous devrions les inclure dans notre débat et dans nos réflexions sur l’aide financière et les autres formes d’assistance.
Ma cinquième remarque est que, bien que nous ayons discuté de la menace bioterroriste en commission et lors de nos séances plénières, je me demande si nous sommes préparés à faire face à la propagation inévitable de certaines des maladies évoquées dans ce rapport. De nombreux scénarios catastrophe lient la propagation et les mutations de certaines maladies tropicales au réchauffement de la planète. On évoque la possibilité de voir certaines maladies, telles que la malaria, toucher notre continent. Avons-nous l’intention d’attendre que nos existences soient directement affectées pour agir? Les populations des pays en développement sont également des êtres humains et nous avons le devoir de contribuer à les protéger.
Nous ne devons pas réduire les problèmes exposés dans ce rapport à la question de l’accessibilité des médicaments et des traitements, mais devrions également tenir compte de la situation des personnes moins favorisées que nous. Je vous remercie de votre attention. 
Bastiaan Belder,
   .- Monsieur le Président, même si les maladies liées à la pauvreté font de nombreuses victimes, il n’en reste pas moins qu’une attention insuffisante est accordée au VIH/sida, à la malaria, à la tuberculose et à plusieurs autres maladies. Dans certains cas, les médicaments disponibles ne sont pas assez sûrs ni efficaces et, s’ils le sont, leur prix les rend souvent inabordables pour les malades.
Le rapport Bowis souligne qu’il découle de tout ceci que les personnes défavorisées sont virtuellement les seules infectées, car il n’existe pas de marché rentable pour ces médicaments. De plus, comme nous l’avons vu dans le cas de la tuberculose et de la malaria, les récentes poussées de ces maladies peuvent être imputées au manque d’investissements suffisants pour la recherche et le développement. Si la situation ne change pas, des efforts communs doivent être fournis à l’échelon international. Voilà qui illustre l’importance de l’approche dynamique que réclame le rapport Bowis.
Bien que l’attention nécessaire ne soit pas accordée à certains malades dans les pays en développement eux-mêmes, il serait utile que l’Europe présente des initiatives pour aider à les contrôler. L’exemple qui me vient à l’esprit est la lèpre. Le rapport n’aurait-il pas dû accorder davantage d’attention à cette maladie? La Commission a-t-elle d’ores et déjà lancé diverses initiatives pour combattre la lèpre?
Un des points soulevés par le rapport Bowis est que nous devons faire en sorte que l’approche de l’UE, en coopération avec les États membres, soit réaliste et aisément compréhensible.
Si nous plaidons toutefois en faveur d’obligations imposées par la communauté internationale aux gouvernements et à l’industrie, les espoirs d’améliorations concrètes sur le terrain restent assez minces. La santé ne peut être appliquée de force, elle est le résultat d’une amélioration des soins de santé soutenue par la population au niveau local.
Pour terminer, il importe de s’entendre sur cette question dans son ensemble. Malgré le lien étroit entre la maladie et la pauvreté, il est peu judicieux de confondre le contrôle de maladies spécifiques avec l’objectif de réduction de la pauvreté en général. La compréhension est essentielle au contrôle parlementaire en ce qui concerne la nature des politiques et leur efficacité.
Je voudrais remercier à nouveau M. Bowis pour son stimulant rapport. 
Irena Belohorská (NI ).
   - Je voudrais remercier M. Bowis pour son important rapport, auquel j’ai proposé plusieurs modifications et amendements, la plupart adoptés en commission. Je souhaite également remercier M. Bowis d’avoir accepté ces remarques.
Je partage son avis sur la complexité de l’aide aux pays en développement et de la solution à ce problème, mais si nous voulons que cette aide soit efficace, elle doit être complète et ciblée. En d’autres termes, il est non seulement nécessaire de procéder à des calculs statistiques méticuleux sur les types de maladies, leur morbidité ainsi que leur vitesse de propagation, mais aussi de proposer des solutions, comme l’expose son rapport.
Les maladies concernées sont celles qui, si on les ignore dès le départ - comme cela a été le cas, par exemple, avec le VIH -, peuvent se propager partout dans le monde. Nous avons clairement pu voir que nous avions retenu la leçon, lors de la réaction rapide et efficace au SRAS et à la grippe aviaire. Nous ne pouvons nous permettre de dormir à poings fermés en Europe, rassurés parce que nous avons réglé le problème de la tuberculose grâce à des médicaments et des capacités diagnostiques qui nous permettent de prévenir efficacement la maladie, alors que nous savons que d’innombrables enfants africains en meurent chaque jour.
Lorsque je parle d’une aide exhaustive, j’ai également à l’esprit l’approvisionnement en eau potable des pays en développement, puisque la pénurie d’eau contribue directement à l’émergence et à la propagation de certaines maladies. J’ai également pensé à des programmes éducatifs pour les enfants et les jeunes sur les questions de santé reproductive, d’éducation et d’hygiène sexuelles, par exemple. Dans le cadre de cette aide, il importe également de fournir des garanties, y compris des incitations financières pour les compagnies pharmaceutiques qui ont cessé de produire certains médicaments contre les maladies des populations pauvres, puisque personne ne peut les payer.
Enfin et surtout, il est nécessaire de garantir de meilleures conditions, en particulier la sécurité, aux professionnels de la santé qui apportent une aide à ces régions. 
Avril Doyle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’appuie sans réserve l’excellent rapport de M. Bowis, mais j’estime qu’il n’est guère possible de traiter comme elle le mérite la thématique des maladies négligées dans les pays en développement en l’espace de deux petites minutes. En 2002, 1,8 million de personnes sont mortes de la seule tuberculose; 2,2 millions de personnes sont menacées par la malaria, laquelle peut être prévenue et soignée pour autant qu’on dispose en quantité suffisante d’ACT ou des nouvelles combinaisons thérapeutiques; 39,4 millions de personnes vivent avec le virus VIH et, rien que l’an dernier, 3,1 millions de personnes sont mortes du sida, essentiellement en Afrique subsaharienne. Sur les six millions de personnes qui avaient besoin d’antirétroviraux, seules 700 000 y ont eu accès.
Les conséquences humaines, sociales et économiques de tout cela sont incalculables. Toujours en Afrique subsaharienne, 60 millions de personnes sont menacées par la maladie du sommeil, transmise par la mouche tsé-tsé. Deux milliards et demi de personnes - soit deux cinquièmes de la population mondiale - sont menacées par la dengue, une autre infection transmise par le moustique, désormais endémique dans 100 pays, et pour laquelle on ne dispose actuellement d’aucun traitement spécifique, ni même d’aucun vaccin.
On ne dispose pas non plus d’un traitement ou d’un vaccin pour faire face aux ravages du virus Ebola, qui a fait la Une dans cette partie du monde ces dernières années et qui a tué 1 200 personnes depuis qu’il a été découvert. La liste des maladies négligées continue. Nous pourrions y ajouter, comme le fait notre rapporteur, les 121 millions de personnes qui vivent avec la dépression. Chaque année dans le monde, près de 9 % des hommes et 10 % des femmes font l’expérience d’une période de dépression. 873 000 personnes se suicident - un chiffre sans doute sous-estimé. Cinquante millions de personnes sont épileptiques, dont plus de 80 % dans les pays en développement; 24 millions de personnes sont schizophrènes, 37 millions atteintes d’une forme de démence - le plus souvent la maladie d’Alzheimer - et leur nombre ne cesse d’augmenter à mesure que s’accentue le vieillissement de la population.
Pour conclure, je dirai que, si nous avons dressé la liste des problèmes, nous n’avons pas parlé des causes. Une eau pure trop rare, l’absence d’installations sanitaires, le manque de médicaments essentiels, les questions de résistance aux médicaments, les pesticides et médicaments inefficaces, la toxicité de certains médicaments… Mais, surtout, la cause principale est le manque de volonté politique, au sein des pays en développement, de s’attaquer à ce problème. Notre réaction face à la pandémie du SRAS montre ce que nous pouvons faire si nous accordons la priorité aux maladies transmissibles. Cela a débouché sur la mise en place du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Comme le déclare notre excellent rapporteur, il faut adopter au plus vite une approche dynamique du même ordre pour s’attaquer aux autres grandes maladies mondiales. M. Bowis nous a montré la voie à suivre pour ce qui est du centre européen et il fait de même dans ce rapport. Merci, John, vous avez fait de l’excellent travail. 
Panagiotis Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier et féliciter également mon cher ami John Bowis pour le rapport extrêmement complet qu’il nous a présenté. Le débat d’aujourd’hui vient fort à point, alors que l’Assemblée générale des Nations unies se prépare à débattre des objectifs du Millénaire pour le développement.
Mais il vient également à point en raison des problèmes occasionnés par l’émergence de la grippe aviaire et des risques liés à sa transmission en Europe. C’est pourquoi j’invite le commissaire Michel à activer tous les mécanismes nécessaires et à prendre toutes les précautions requises pour protéger la santé publique en Europe.
Nous voyons chaque jour une augmentation spectaculaire des maladies dans les pays en développement, en particulier sur le continent africain. Cette situation est une insulte à l’humanité et contraint la communauté internationale, les Nations unies et l’Union européenne à prendre à l’échelon mondial des mesures qui dépassent les déclarations pompeuses, créent et mettent immédiatement en œuvre une stratégie intégrée.
L’augmentation des maladies est le résultat de la situation économique et sociale dramatique dans laquelle vivent les populations des pays en développement. Lors de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement à New York, au cours de laquelle les objectifs du Millénaire seront examinés, les belles paroles et les vœux pieux s’avéreront sans doute superflus, mais une chose est sûre: aucun des objectifs fixés ne sera atteint, en particulier l’objectif n° 6 concernant l’arrêt et le renversement de la tendance du sida à se propager.
Les engagements et les mesures internationales ne sont pas respectés. Malgré les mesures d’annulation de la dette des pays en développement les plus pauvres par le G8, aucun progrès n’a été réalisé jusqu’à présent. Malgré les engagements sur l’introduction dans les législations nationales des accords sur les droits de propriété intellectuelle de l’OMC, qui aide les pays plus pauvres à importer des médicaments moins onéreux, aucun progrès n’a été réalisé.
Même les pays européens postposent la ratification, et j’invite la Commission à exercer toutes les pressions nécessaires à cette fin. La Commission européenne doit aussi, dans le cadre de l’aide humanitaire, démontrer un intérêt particulier en matière d’octroi de bourses aux pays en développement pour les professions médicales et paramédicales.
Pour terminer, je voudrais formuler une remarque sur un problème particulièrement grave, celui de l’augmentation des maladies mentales et neurologiques dans les zones de conflits et en guerre. Je fais ici surtout référence au cas de la Palestine. L’occupation israélienne, le blocage des territoires occupés, la pauvreté et les prisons ont spectaculairement augmenté la proportion de maladies mentales, notamment parmi les jeunes et les femmes.
La pauvreté et la propagation constante des maladies sont l’esclavage des temps modernes. Nous avons une responsabilité écrasante. Une responsabilité envers la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde.
Je vous remercie vivement, et adresse mes plus chaleureux remerciements et félicitations au commissaire Michel, en charge d’un travail essentiel. 
Sharon Margaret Bowles (ALDE ).
   - Monsieur le Président, je me félicite vivement de ce rapport. Ces dernières années, l’UE s’est fait le champion de la suppression ou de la réduction des droits de brevet sur les médicaments à destination des pays pauvres. Je nous invite à ne pas relâcher la pression en vue d’obtenir des concessions supplémentaires, et ce quelle que soit la complexité des arguments avancés, dont je dois dire, en tant que mandataire en brevets européens et en tant que politique, que beaucoup ne me convainquent pas entièrement.
Pas plus tard qu’hier, nous avons adopté des mesures visant à compenser les coûts de la recherche de médicaments pédiatriques. À l’évidence, dès lors que les forces du marché ne suffisent pas à permettre une recherche rentable en vue du développement de médicaments pour nos propres enfants, il n’est guère surprenant que les ressources disponibles soient encore moins importantes pour les pays en développement et les pays pauvres. Pour la malaria et la tuberculose, qui sont d’ores et déjà en augmentation dans les pays développés, plusieurs projets de recherche en partenariat sont en cours et comprennent un engagement visant à rendre les médicaments éventuellement mis au point accessibles aux pays en développement. L’université d’Oxford dirige un tel projet, qui vise à développer un vaccin contre la malaria. Ce projet est mené en collaboration avec une entreprise biotechnologique implantée à Oxford et avec une société pharmaceutique allemande. Des recherches sont également menées par d’autres acteurs en vue de développer un virus contre la tuberculose.
En plus d’être préventifs, les vaccins sont généralement des traitements uniques, ce qui constitue un avantage supplémentaire dans des environnements et des pays où le stockage des médicaments et les régimes de dosage sont compliqués à suivre et les routes d’approvisionnement mal sécurisées. Nous devons toutefois admettre, en particulier pour ce qui est des maladies moins connues, que les financements publics seront essentiels, et je pense que l’UE devrait inclure ce point dans ses programmes.
Comme beaucoup d’autres, il me suffit, pour soutenir ce rapport, d’écouter mon cœur et mon sens de l’humanité. Mais le portefeuille justifie aussi, à divers égards, de l’appuyer, car pour nombre de ces maladies, tout atermoiement aura à terme de graves répercussions. 
Kader Arif (PSE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d’abord, comme cela a été fait précédemment, à féliciter mon collègue M. Bowis pour son excellent travail à la fois complet et équilibré sur les maladies graves et négligées.
A la veille du sommet des Nations unies à New York où les objectifs du Millénaire seront au centre des débats, ce rapport s’inscrit dans une actualité brûlante. Inutile de vous rappelez que nous savons déjà que ces objectifs ne seront pas atteints dans les délais que nous nous étions fixés et qu’ils sont sur le point de s’ajouter à la liste des promesses non tenues par les pays riches.
Parce que trois des principaux objectifs du Millénaire sur huit concernent les questions de santé, le travail de mon collègue Bowis doit permettre une meilleure prise en compte de cette réalité. Au-delà d’une prise de conscience nécessaire, je souhaite que le Parlement européen délivre un message fort et clair à l’intention des États pour la relance des objectifs. Les problèmes en matière de santé auxquels doivent faire face les pays les plus pauvres nourrissent la spirale de leur sous-développement.
Le constat est simple, ceux qui ont aujourd’hui le plus besoin de traitements n’y ont pas accès. Pourquoi? Soit parce qu’ils sont onéreux, soit parce que la recherche fondamentale et le développement de la recherche sont insuffisants, voire inexistants, pour certaines maladies graves et négligées. En outre, lorsque ces médicaments existent et qu’ils sont abordables, les populations n’y ont parfois pas accès car ils ne sont pas adaptés aux conditions sanitaires spécifiques de ces pays.
Le problème est plus grave et de nature structurelle; tandis que la recherche fondamentale est majoritairement réalisée par le secteur public, le développement des médicaments est presque entièrement aux mains du secteur privé. Sans garantie de profits, l’industrie pharmaceutique ne trouve aucun intérêt à investir dans le développement de nouvelles molécules. Toute innovation est donc conditionnée par l’obtention de brevets fortement rentables. Ainsi, il est quasiment impossible aux populations disposant d’un faible pouvoir d’achat issues très majoritairement des pays ciblés par les objectifs du Millénaire de se procurer des médicaments pourtant vitaux. Cette logique conduit par ailleurs à fixer des prix artificiellement élevés. À l’heure de la mondialisation, chers collègues, la santé de chacun doit être la responsabilité de tous. En ce qui concerne les médicaments, ce sont les besoins qui doivent déterminer notre stratégie d’action pour répondre au problème global de la santé et du développement.
Par ailleurs, il nous faut également inciter et soutenir les pays en développement pour qu’ils consacrent au minimum 20% de leur budget aux politiques de santé, d’investissement dans la recherche et le développement ou d’adaptation des règles de propriété intellectuelle, les ressources financières de ces pays ne sont donc pas à elles seules suffisantes. Il ne peut y avoir d’avancée dans le monde actuel pour ce qui est du défi majeur de la santé sans engagement commun de la puissance publique et du secteur privé. Il faut que l’industrie pharmaceutique sorte d’une logique exclusivement lucrative et qu’elle revoie ses engagements et ses priorités, en particulier dans le secteur de la recherche et du développement mais aussi de la commercialisation. La puissance publique, quant à elle, doit définir un cadre légal, fixer des orientations et offrir des perspectives qui garantissent l’intérêt général dans le respect des intérêts de chacun.
J’attire donc l’attention du Conseil et de la Commission sur la nécessité de prendre des initiatives: élaborer un nouveau traité international de recherche et de développement dans le domaine médical, inscrire au 7e programme-cadre de recherche de l’Union une référence spécifique à la recherche et au développement pour les maladies négligées qui seraient assurées d’un financement, veiller à ce que la déclaration de Doha en matière de licences obligatoires ne soit pas remise en cause par des accords commerciaux bilatéraux, et, enfin, favoriser une entrée en vigueur rapide du règlement communautaire, actuellement discuté entre le Parlement et le Conseil, de façon à permettre à l’industrie du médicament générique de produire des traitements qui éviteront des catastrophes sanitaires aux incidences dramatiques sur une grande partie de notre planète. 
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon une tendance majeure dans le monde, les gens veulent vivre en bonne santé plus longtemps. Voilà un élément qui nous préoccupe aussi au sein de l’Union européenne. Le Parlement a décidé à une majorité écrasante de multiplier par deux les fonds du septième programme-cadre de recherche. J’espère que le Conseil suivra notre décision et permettra que ce septième programme-cadre entre en vigueur le plus rapidement possible.
Tout en multipliant par deux le budget, nous devons aussi impliquer le monde des affaires, ce qui, dans les pays en développement, signifie ces petites et moyennes entreprises qui se rendent là où les seules structures de l’État présentes se sont montrées jusqu’ici incapables de saisir le problème à bras-le-corps. Il s’ensuit que nous devrions promouvoir les productions des petites et moyennes entreprises, ainsi que les petits hommes d’affaires qui connaissent réellement les besoins et les aspirations des populations locales. Mais surtout, nous devrions centrer notre attention sur les services qu’ils utilisent, tels que l’approvisionnement en eau, déjà mentionné aujourd’hui. Nous devrions promouvoir les petites entreprises qui assument la responsabilité de l’approvisionnement en eau local et régional et savent comment s’y prendre pour obtenir de l’eau douce potable, si précieuse et recherchée.
Dans le domaine de l’aide au développement, nous devrions nous efforcer d’accorder des garanties, un soutien et des prêts aux chefs d’entreprise qui affirment vouloir s’occuper des besoins de la population locale de manière coordonnée et dans un contexte mondial. Je suis d’avis qu’il s’agirait d’une bonne utilisation des ressources et je demande au commissaire de s’entretenir avec son collègue commissaire, M. Verheugen, car une initiative de ce genre doit à n’en pas douter être mise en avant. 
Othmar Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme l’a dit M. Rübig, les gens veulent vivre plus longtemps et en bonne santé. Les populations des pays en développement, objet de ce débat, veulent qu’on les autorise à vivre, et à vivre dans la dignité comme des êtres humains.
En d’autres termes: «pauvre, malade, chômeur, sans espoir», dans ces pays, l’un de ces états conduit souvent aux autres. Je considère ce rapport comme une révélation. Il nous ouvre les yeux, pousse un cri et nous met face à face avec des maladies que nous ne parvenons même pas à prononcer correctement, même si nous avons une idée des millions de personnes qui en souffrent. À peine la grippe aviaire est-elle apparue que nous nous sommes dits prêts à l’affronter en Europe. Nous étions-nous préparés contre les infections découlant de ces maladies en Europe? Absolument pas. Sommes-nous prêts et disposés à aider les populations à combattre ces maladies dans leurs propres pays? Pas dans une mesure appropriée.
Je tiens par conséquent à présenter trois propositions. Voici la première: sous la présidence luxembourgeoise du Conseil, nous avons décidé d’augmenter les versements européens pour l’aide au développement à 0,7%. Je crois que nous devons de toute urgence rejoindre les États membres et déterminer quelle quantité peut être allouée à la lutte contre les maladies et au secteur de la santé, en tenant pleinement compte de la pauvreté, du travail et de la santé.
Deuxièmement, nous devrions accroître le financement de la recherche sur ces maladies en Europe. Troisièmement, je demande que toutes les organisations, telles que celles que je préside et qui reçoivent des fonds communautaires en rapport avec les politiques de développement, soient invitées à une conférence où nous pourrions réfléchir ensemble à la manière de nous impliquer plus activement dans ces domaines dans les pays en développement. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais une fois encore saluer la qualité du rapport qui nous est présenté. Je partage assez largement tout ce qui a été dit à ce propos.
Ça tombe un peu à pic aujourd’hui: j’étais en effet, il y a deux jours, à la conférence de réarmement, si j’ose dire, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. J’y ai justement annoncé un certain nombre de mesures que je comptais prendre, notamment pour renforcer la recherche sur les maladies qui sont spécifiques à des pays en développement et à des pays pauvres et qui, malheureusement, n’intéressent pas toujours le secteur pharmaceutique, du fait de la faible rentabilité économique. Je suis donc assez d’accord pour dire que la puissance publique et les États doivent manifestement s’engager davantage dans ces politiques. J’ai aussi annoncé un certain nombre de mesures pour inciter les professionnels de la santé qui vivent en Europe ou ailleurs et qui font partie de la diaspora à rentrer dans leurs pays. Nous pourrions mettre en œuvre un certain nombre d’incitations à cet effet.
Je ne vous cache pas que je suis de plus en plus tenté de vous proposer prochainement un plan progressif pour augmenter de manière systématique la part de nos budgets consacrée à l’éducation et à la santé, soit dans le dixième FED, soit dans le prochain budget, puisque cette question-là n’a pas encore été tranchée. Je pense en effet de plus en plus que l’éducation et la santé sont primordiales. Même si nous devons évidemment répondre dans l’urgence à une série de maux et mobiliser les moyens pour cela, nous devons réfléchir sérieusement à une vraie stratégie, je dirais presque systématique, en matière d’éducation et de santé.
J’ai entendu parler d’un pourcentage de 20 %, voire de 35 %. Je crois qu’il n’est peut-être pas facile d’envisager 35 % dans l’immédiat, mais on pourrait certainement programmer sur plusieurs années une augmentation progressive des moyens engagés dans ces deux secteurs. Je pense aussi, mais j’y reviendrai sans doute plus tard lors du débat sur la politique de l’Union ainsi que lors du débat sur l’aide budgétaire, qu’il conviendrait d’ouvrir des négociations avec les gouvernements sur une aide budgétaire sectorielle. Cela permettrait également, dans un cadre déterminé, suivi et assorti d’un minimum de conditions d’inciter les gouvernements, en tant que puissances publiques, à s’occuper de ces secteurs prioritaires.
J’ai retenu de nombreuses idées qui figurent également dans ce rapport. Je peux vous garantir que je m’en inspirerai très largement pour mener et pour vous proposer des politiques dans ce domaine. Comme vous, j’y suis très sensible et je remercie tous les intervenants ainsi que M. le rapporteur d’avoir mis à notre disposition un excellent outil, source d’inspiration, que je ne manquerai pas d’utiliser. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à l’issue des débats de cet après-midi.
Alessandro Battilocchio (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en ma qualité de député du nouveau parti socialiste italien et de membre de la commission du développement, je souhaite formuler les remarques suivantes.
Les systèmes de santé des pays en développement sont constamment en difficulté: le remboursement et le service de la dette absorbent environ 40% du PIB, tandis que les ressources allouées à l’éducation et à la santé restent dérisoires. Outre les efforts réalisés par les pays eux-mêmes, la communauté internationale doit en tout état de cause compléter ces investissements par un soutien financier approprié sur le long terme.
Nous espérons que le septième programme-cadre, à l’instar des objectifs stratégiques du Millénaire, comprendra une référence spécifique à la recherche sur les maladies qui touchent ces pays et allouera également un financement approprié. Il est absurde et, dans bien des cas, intolérable que virtuellement aucune recherche ne soit menée sur des maladies qui touchent presque exclusivement les populations pauvres dans les pays en développement au motif que le marché n’est rentable.
Il convient de redresser cette situation sans tarder par un engagement international sérieux, tangible et rapide. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur la famine au Niger(1).
Panagiotis Beglitis (PSE ),
   . - Monsieur le Président, nous sommes confrontés à une réalité cruelle: les pays pauvres, en particulier les pays d’Afrique subsaharienne, sont affamés tandis que les pays riches font des promesses. C’est dans les pays sous-développés et parmi les populations pauvres que se font principalement ressentir les dégâts causés par les changements climatiques sur la planète, comme le démontrent le cas de La Nouvelle-Orléans ainsi que la sécheresse prolongée et l’augmentation de la température en Afrique.
Les dirigeants des pays qui composent l’ONU, dont la réunion à New York est imminente, doivent enfin réaliser quelles sont leurs responsabilités et traduire leurs déclarations en actions spécifiques. La grave famine que subissent les populations africaines impose la nécessité de planifier une aide stratégique mondiale et non des actes de pitié tardifs.
L’objectif fixé par le G8, qui consiste essentiellement à lutter contre la pauvreté et la famine en Afrique, est lié à des décisions directes et hardies. Il est toutefois compromis par l’attitude même de ses membres. Un exemple typique de cette attitude est le retard continu dans l’annulation de la dette des pays pauvres. La libéralisation anarchique du commerce international des produits agricoles creuse davantage le fossé qui sépare les nations développées des pays en développement. La crise alimentaire mondiale revêt aujourd’hui un caractère structurel. Elle menace la stabilité et requiert une intervention structurelle internationale.
De ce point de vue, le renforcement de l’aide humanitaire, aussi nécessaire qu’il soit, ne peut résoudre les graves problèmes qui frappent l’Afrique. La crise au Niger a confirmé les graves lacunes des Nations unies et de l’Union européenne en matière de mécanismes d’alerte rapide et de prévention. Comme le prouve la situation au Niger, ces lacunes engendrent une augmentation massive du financement réservé à l’intervention humanitaire ex post.
Néanmoins, aucune stratégie basée exclusivement sur la généreuse aide humanitaire internationale - M. Annan a plaidé en faveur du décuplement de l’aide apportée par le fonds d’assistance de l’ONU - ne sera efficace à long terme tant que la communauté internationale ne débutera pas une «révolution verte» en Afrique. Des changements radicaux et des réformes approfondies au niveau de l’État, de la société, de l’économie et de la production agricole sont indispensables.
L’Union européenne bénéficie d’avantages comparatifs importants en Afrique et doit mettre en pratique les décisions significatives qu’elle a adoptées lors du Conseil de ministres du 24 mai 2005.
Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le 28 août, M. Annan déclarait: «La famine au Niger, nous sommes tous responsables.» Devons-nous en faire de même? Je vous ai en effet adressé moi-même un courrier au mois d’avril dans lequel je vous interpellais sur la menace de famine au Niger. J’en profite d’ailleurs pour vous remercier pour votre réponse. Mais voilà, il faut toujours que nous attendions de voir des images d’horreurs sur nos écrans pour intervenir.
Certes, jusqu’en juin, le gouvernement nigérien, qui a longtemps nié l’importance de la crise, a refusé la distribution gratuite de rations alimentaires, pour, disait-il, ne pas déstabiliser le marché, alors que nous savons bien que ces denrées alimentaires à prix modérés et subventionnés étaient introuvables et inabordables pour les plus pauvres.
Nous en revenons donc toujours à la même question: que faisons-nous pour cette Afrique qui se meurt, qui sombre? Certes, le monde s’est enfin penché sur le sort du Niger. L’aide est enfin là. Les bailleurs de fonds ont réalisé que cette crise était une véritable famine, touchant un tiers de la population du nigérienne, soit 3,6 millions de personnes, ce qui est énorme. Ce que nous pouvons encore demander dans notre résolution, c’est que l’aide destinée à ces populations soit à la hauteur de la demande et que, bien sûr, elle atteigne les plus vulnérables sans exception. Mais là, à ce sujet non plus, je ne vous apprendrai rien.
Surtout je pense aux populations nomades, par exemple, qui ne sont pas forcément sur les listes du Programme alimentaire mondial et qui ont perdu la quasi-totalité de leur bétail, qui lui aussi meurt de faim. Ainsi, on a enregistré un certain nombre de suicides chez les Peuls, ce peuple fier qui ne supporte pas de mendier. Cette famine nous rappelle aussi qu’il faut que nous menions une véritable politique d’aide au développement.
Monsieur le Commissaire, je sais très bien que vous savez mettre des chiffres et des actions derrière les mots. Alors, quel est le projet de développement soutenable que met en place la Commission pour le Niger? Pour l’Afrique? Qu’en est-il du soutien au niveau des exportations agricoles? Toutes ces questions vont revenir sans arrêt, mais je crois que, un jour ou l’autre, il faudra vraiment trancher au niveau de l’Union européenne. 
Jaromír Kohlíček (GUE/NGL ),
   . - Bien que ce point s’intitule «Famine au Nigeria» dans la version tchèque de l’ordre du jour, j’ai l’intention de parler de la situation au Niger, comme l’indiquent les autres versions de l’ordre du jour, y compris les versions française, allemande et anglaise, ainsi que les propositions de résolution qui ont été déposées.
Un trait distinctif différencie le continent africain dans son ensemble de l’Europe. Il y a un afflux incessant de centaines et de milliers de personnes qui traversent les frontières du continent, lesquelles n’ont été établies officiellement qu’à la première moitié du XXe siècle, et ce phénomène est absolument impossible à contrôler. De nombreuses personnes voyagent avec leur bétail et tous leurs biens, particulièrement dans la région du Sahel, dont fait partie le Niger, ce qui explique pourquoi les crises se propagent si rapidement d’un pays à l’autre dans cette région. Bon nombre de personnes qui connaissent les ressources naturelles abondantes du Niger, telles que les gisements de minerai d’uranium qui sont exploités dans le pays, seraient surprises d’apprendre où vont les bénéfices de ces activités. Les mesures visant à réduire la corruption et à faire pression sur le gouvernement du pays pour qu’il fasse bon usage des ressources budgétaires constituent dès lors un premier pas logique et nécessaire.
Il est indéniable que l’imposition de la TVA sur la farine et le lait pourrait aggraver la situation pour ce qui est de l’approvisionnement en nourriture. L’erreur fondamentale a toutefois été l’absence d’aide en faveur d’une agriculture moderne, basée sur la construction de systèmes d’irrigation et de ressources d’eau pour le développement de la production végétale. La pratique répandue du pastoralisme nomade, qui est particulièrement courante dans le nord du pays, entraîne la désertification et l’aggravation de la crise au fil des ans. Qui plus est, le fait que des nomades traversent les frontières pourrait conduire à l’extension de la crise à d’autres pays, surtout le Mali et le Burkina Faso.
Il convient donc de prendre deux décisions sans plus tarder. La première doit être d’aborder le besoin immédiat d’une aide alimentaire et la deuxième doit porter sur le développement d’un vaste programme de construction de systèmes d’irrigation et de ressources d’eau. À ce programme doit venir s’ajouter un système visant à la formation d’un nombre suffisant d’agriculteurs aux pratiques agricoles rationnelles, basées sur des méthodes de production végétale qui sont favorables à la région en question. En outre, des arbres doivent être plantés pour empêcher la désertification. La tâche la plus difficile sera probablement de limiter la pratique du pastoralisme dans les régions les plus en danger.
D’autres pays de la région doivent également être impliqués dans ce programme, sans quoi nous serons confrontés à un nombre sans cesse plus important de problèmes connexes au fur et à mesure que le désert s’étend vers le sud. L’approvisionnement en nourriture n’apporte qu’une solution à court terme au problème, et une solution plus large doit être trouvée à long terme. Mettre la pression pour libéraliser les services publics et ouvrir rapidement les marchés ne constitue clairement pas une solution et risquerait d’aggraver encore la situation à l’avenir. Lors du vote, nous devons donc nous efforcer d’adopter une résolution formulée de telle sorte qu’elle puisse constituer la base d’une véritable résolution des problèmes auxquels le Niger et la région dans son ensemble sont confrontés. 
Fiona Hall (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, cette proposition se veut le reflet une crainte, fondée sur l’expérience des famines africaines précédentes, selon laquelle réagir à cette crise immédiate en noyant le pays sous l’aide alimentaire étrangère risque d’étouffer les producteurs locaux et d’accroître la pauvreté à plus long terme. Or, des moyens existent pour faire face à cette crise sans risquer de nuire à l’économie locale.
L’ONG Oxfam, par exemple, mène des programmes de création de revenus, afin que les populations puissent se permettre d’acheter de la nourriture. Oxfam a réduit le nombre d’animaux affaiblis en les achetant à un prix équitable et en les abattant. L’ONG recourt également à des programmes «argent contre travail», qui couvrent des activités telles que l’élimination des carcasses d’animaux, le séchage de la viande abattue et le reboisement.
La crise que travers le Niger cette année n’a rien d’exceptionnel: pour nombre de personnes, la famine à laquelle elles sont confrontées n’est qu’une légère aggravation de ce qu’elles endurent chaque année. En dépit des faibles précipitations et des invasions de criquets, la production alimentaire de cette année n’a en fait été inférieure que de 11 % à la moyenne quinquennale. La vraie question n’est dès lors pas de savoir ce qui a provoqué la crise cette année, mais de connaître les causes de la faim et de la pauvreté endémiques. La réponse est complexe. Selon certaines informations, dans les villages mêmes où femmes et enfants meurent de faim, le grain dort dans des entrepôts verrouillés, dont l’accès est traditionnellement interdit aux femmes. Nous parlons souvent du rôle important des femmes, mais il ne saurait être de meilleur exemple que celui-ci des dégâts qui surviennent quand les femmes n’ont aucun pouvoir. Seule une fille sur quatre va à l’école primaire au Niger; si les jeunes filles fréquentent l’école en nombre, les femmes commenceront alors à forcer l’accès de leurs propres entrepôts.
Enfin, nous autres, Européens, compliquons encore le problème à long terme, du fait de notre incapacité à saisir à bras-le-corps le problème du changement climatique. Aucun des programmes d’amélioration de l’agriculture ne servira à quoi que ce soit si la désertification du Sahel se poursuit. Le surpâturage et le déboisement sont des facteurs, mais l’augmentation des températures au niveau du globe en est un autre. Attelons-nous donc à une réflexion commune au sein du Parlement européen. La prochaine fois que nous débattrons de mesures de réduction des émissions des gaz à effet de serre, souvenons-nous des pays marginaux et de la famine en Afrique. 
John Bowis (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord citer les propos de James Morris, du Programme alimentaire mondial, qui a déclaré que «le message que nous a envoyé le Niger était celui des geignements d’enfants trop affamés pour avoir la force de crier à l’aide». Il a ajouté que «malheureusement, les projecteurs se sont déjà éteints et les dons ont une nouvelle fois cessé d’affluer.» Voilà le problème. 2,7 millions de Nigériens ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence. On constate avec une préoccupation croissante que, tandis que la distribution de l’aide alimentaire se poursuit dans les parties les plus touchées du pays, l’appui financier aux opérations d’urgence tarit peu à peu. Au cours de la deuxième quinzaine d’août, le PAM n’a reçu que deux dons. Le financement de ses opérations d’urgence n’atteint toujours pas les 50 % et il manque encore 29,6 millions de dollars pour acheminer l’aide nécessaire.
Une crise alimentaire est un problème complexe, dans lequel le climat, la production alimentaire, les marchés, les technologies, les infrastructures sanitaires, les soins de santé, l’enseignement et les pratiques en matière d’éducation jouent un rôle. La sécheresse de l’année dernière, conjuguée à une invasion de criquets et à une nouvelle sécheresse cette année, a concouru à l’augmentation des prix de la nourriture, qui ont triplé dans les zones rurales et doublé dans les villes, en partie du fait de la demande en provenance de pays voisins tels que le Nigeria.
Nous partageons l’avis de MSF, qui a dénoncé la réaction tardive, d’abord du gouvernement nigérien et, ensuite, des Nations unies. Le PAM pense pouvoir livrer des rations alimentaires à 110 000 personnes seulement, soit 10 % de la population de la zone la plus affectée, évaluée à 1,2 million de personnes. Le principal souci est que la distribution n’atteint pas les personnes qui en ont le plus besoin, en particulier les enfants de moins de cinq ans, et que la nourriture distribuée ne convient pas aux jeunes enfants et aux nourrissons, qui sont les principales victimes de l’épidémie actuelle.
Nous craignons aussi que la crise ne s’étende aux autres pays de la région. Le Sahel et les zones septentrionales du Mali sont déjà affectés et, au Burkina Faso, certains fermiers ont déjà perdu jusqu’à 90 % de leur récolte et sont contraints de vendre leur bétail pour pouvoir acheter les aliments de base. Il faut agir, et tout de suite! 
Alyn Smith,
   . - Monsieur le Président, me faisant l’écho des propos de ma collègue, Mme Isler Béguin, je m’interroge sur l’action de la Commission dans cette région. Néanmoins, cette Assemblée doit également jouer son rôle.
La situation au Niger défie toute description: voilà un pays de 12 millions d’habitants frappé de façon régulière et constante par toutes sortes de catastrophes naturelles aggravées par les erreurs commises au plan interne et par l’indifférence de la communauté internationale jusqu’à ce qu’il soit trop tard, et par l’incohérence permanente.
Nous espérions que le sommet du G8, que nous avons accueilli en Écosse, poserait quelques gestes courageux en vue de nous doter d’un cadre permanent et octroierait peut-être à la Commission un rôle moteur en vue d’un engagement constant, cohérent et constructif envers des pays tels que le Niger. Nous avons été cruellement déçus, même si l’annonce d’une annulation partielle de la dette constitue bel et bien une avancée.
Il est de notre devoir, au sein de cette Assemblée, de veiller à ce que ces paroles soient suivies par des actes. Peut-être pourrions-nous en discuter à l’Assemblée parlementaire mixte ACP-UE, dont je suis heureux d’annoncer la tenue à Édimbourg en novembre. En tant que députés européens, nous devons jouer notre rôle dans la mise sur pied d’un cadre cohérent, et il me tarde de travailler avec la Commission sur cette base. 
Urszula Krupa,
   . - Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui met en évidence l’une des nombreuses tragédies de notre monde contemporain, un monde où l’on estime qu’un enfant meurt de faim toutes les sept minutes, en dépit des énormes progrès réalisés par la technologie, la recherche, la production et les nouvelles techniques.
Aucune personne présente en cette enceinte ne peut imaginer l’agonie des personnes qui meurent de faim, pas plus que nous ne pouvons comprendre la situation critique dans laquelle se trouvent les adultes et les enfants qui vivent dans la misère la plus noire. Le Niger n’est pas le seul pays où ce genre de choses arrive. D’autres pays d’Afrique subsaharienne et d’ailleurs sont touchés de la même façon. Le Niger lui-même est actuellement victime de la sécheresse et d’une invasion de sauterelles. En conséquence, cinq millions de personnes meurent de faim et plus d’un million d’entre elles, y compris des enfants, courent le danger imminent de mourir d’inanition. Cela doit peser fortement sur notre conscience à tous, en particulier sur celle des personnes qui ne sont guidées que par le profit et qui ont recours à des principes de marché limitant la production d’aliments, indifférentes aux droits de l’homme inaliénables, à la dignité humaine et aux principes moraux.
Les réussites plusieurs fois évoquées, entre autres par ce Parlement, sont désormais une accusation au vu de la mondialisation de fait de la pauvreté et de la menace qui pèse sur la coexistence pacifique des nations. Des débats comme celui d’aujourd’hui n’y changeront rien, l’aide humanitaire offerte par les très riches pays du G8, pour lesquels l’Afrique semble être devenue une priorité, n’y fera rien non plus. L’allégement de la dette et une politique de développement à long terme sont essentiels, au même titre qu’un esprit de solidarité avec les pays du monde en développement. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, la crise alimentaire que connaît actuellement le Niger est insupportable. Elle est insupportable parce que des populations, et particulièrement des enfants, sont en détresse nutritionnelle et ont un besoin vital d’aide. Mais la manière dont cette crise a été exploitée, pour critiquer la lenteur des bailleurs de fonds et les accuser de non-assistance à personnes en danger, appelle de ma part quelques commentaires qui visent simplement à présenter une analyse objective de la situation qui prévaut au Niger et à donner une information correcte, en tout cas sur l’aide européenne.
Le Niger est l’un des pays les plus pauvres de la planète. Il fait partie de la zone la plus aride du Sahel, où l’équilibre alimentaire est toujours précaire. La sécurité alimentaire y est extrêmement fragile et les problèmes de malnutrition sont récurrents. Le moindre aléa climatique, tel que des pluies insuffisantes, ou bien des destructions de récoltes par des prédateurs, que ce soit des oiseaux ou des criquets, la moindre perturbation des prix du marché provoquent immédiatement des problèmes de soudure alimentaire. Les gens puisent dans leur stock trop tôt, les greniers se vident dès le mois d’avril, les denrées se font rares sur les marchés ou sont proposées à des prix qui s’envolent. Les gens doivent tenir jusqu’à la récolte suivante, en septembre, octobre pour autant, bien sûr, que la saison des pluies se déroule convenablement. La crise à laquelle nous faisons face actuellement est néanmoins plus sévère que les années précédentes. Les invasions acridiennes à la fin de l’été 2004 et la faiblesse des pluies en plusieurs endroits du Sahel, et particulièrement dans certaines régions du Niger, ont eu pour conséquence une récolte très faible.
Dès septembre 2004, la Commission a débloqué 25,5 millions d’euros pour la lutte antiacridienne dans les pays du Sahel les plus touchés, c’est à dire le Sénégal, le Tchad, la Mauritanie, le Mali et le Niger et des fonds ont été alloués à la FAO (organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture).
Dès février, mars 2005, les signes avant-coureurs d’une soudure alimentaire difficile se sont faits jour au Niger. Il y a eu une augmentation rapide du prix des céréales, la chute du prix du bétail, une transhumance massive et prématurée des troupeaux et un déficit d’aliments locaux sur les marchés. En mars, le gouvernement nigérien, s’appuyant sur les données du dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires, largement soutenu par la Commission a débloqué de l’argent pour l’achat de quarante-deux mille tonnes de céréales revendues à bas prix et a distribué de la nourriture contre des travaux à haute intensité de main-d’œuvre. De son côté, le programme alimentaire mondial, intervenant en appui du dispositif national, a lancé un appel pour un montant de 2,3 millions d’euros, auquel la Commission a répondu immédiatement par une allocation de 1 million d’euros. À ce moment-là personne, ni le gouvernement, ni le PAM, ni les ONG, n’était en mesure d’apprécier, faute de données d’ensemble précises, s’il s’agissait d’une soudure un peu plus difficile que les autres années ou d’une grave crise alimentaire.
La Commission a pris alors des contacts avec des organisations d’aide pour connaître leur analyse et surtout leur plan, car aucune requête de financement ne nous est parvenue à ce moment-là. Aucune ONG, aucun des organismes opérateurs avec lesquels nous travaillons actuellement ne nous a contactés pour nous solliciter, comme c’est le cas normalement puisque, vous le savez, la Commission n’intervient pas elle-même dans ce genre d’opération d’intervention.
C’est seulement fin mai, début juin, que les enquêtes nutritionnelles conduites en certains endroits du pays ont révélé la crise en train de se développer. C’est alors que les partenaires humanitaires se sont manifestés. La Commission a pris alors deux décisions d’urgence, via ECHO, pour un montant total de 6,3 millions d’euros. Telle est la chronologie.
Quelle est la situation aujourd’hui? Une récente mission d’évaluation ECHO a conclu que la couverture des besoins nutritionnels est aujourd’hui satisfaisante, même si sa mise en œuvre accuse un certain retard. La Commission est évidemment prête à intensifier son aide si des besoins complémentaires viennent à se manifester. Ce qui est nécessaire maintenant, c’est une bonne coordination des partenaires sur place, permettant de bien cibler et d’accélérer les secours. La Commission européenne a également débloqué 2 millions d’euros pour le Mali, 4,6 millions pour l’Erythrée et 4,5 millions pour l’Ethiopie pays également touchés par des situations de crise alimentaire et nutritionnelle.
Cette crise nous interpelle et mérite que l’on en tire collectivement toutes les leçons. À mon niveau, j’en vois deux principales. Premièrement concernant le Niger, au-delà des efforts humanitaires, il est impératif de trouver une solution durable à la vulnérabilité du pays en renforçant la stratégie de sécurité alimentaire. C’est exactement la politique adoptée par la Commission depuis des années, en essayant de répondre durablement à cette crise. Je pense notamment à des projets d’irrigation, de construction de bassins etc. qui bénéficient d’un financement communautaire.
Les mécanismes nationaux nigériens d’alerte précoce, de détection nutritionnelle doivent être soutenus et renforcés. Les programmes de développement rural et d’organisation des marchés font partie de cet objectif, tout comme les cantines scolaires. La Commission est le premier bailleur de fonds du Niger. Le 9e FED a permis à ce pays de bénéficier d’une enveloppe financière de près de 400 millions d’euros, dont 60,6 millions pour le développement de la sécurité alimentaire. La ligne budgétaire «sécurité alimentaire» consacre 15 millions d’euros à un programme (2004 à 2006) d’appui au dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires. La Commission est cependant quasiment seule, avec quelques pays européens, à aider ce pays.
Les discussions sur l’allocation post 9e FED, qui débuteront l’année prochaine, tiendront certainement compte des leçons tirées de cette crise alimentaire. Mais il faut d’ores et déjà constater que quoique la Commission fasse pour le Niger, le défi reste immense. Il sera difficile de le relever sans une aide au développement plus importante de l’ensemble de la communauté internationale. L’augmentation des moyens de l’aide au développement est, vous le savez, la priorité de la Commission et c’est ce message que nous délivrerons à New York.
Deuxièmement, concernant la réponse des organisations d’aide internationale, je constate à regret qu’elle aurait pu être mieux coordonnée, faire l’objet d’une meilleur coordination avec le gouvernement nigérien, entre les organisations d’aide, qu’il s’agisse des ONG ou des agences des Nations unies, tant au niveau de la phase d’alerte et de détection que de la phase de réponse à la crise et au ciblage des besoins. La Commission est prête à soutenir une évaluation indépendante visant à identifier les moyens d’améliorer la coordination de l’aide en pareille situation.
Un mot concernant l’action des bailleurs. J’avoue être troublé - je ne le cache pas - par les propos qui ont été tenus par certaines organisations humanitaires. En tant que bailleur, la Commission aurait pu agir plus vite si elle avait trouvé des organisations humanitaires sur place au printemps dernier, comme elle en a cherché. Par contre, je constate qu’une fois que la machine médiatique s’est emballée, il n’y a plus eu de problème pour trouver des partenaires prêts à venir au Niger. J’ai toujours salué l’expertise et l’engagement des organisations humanitaires qui sont nos partenaires, mais les propos que j’ai entendus de la part de certaines d’entre elles sur les des crises alimentaires en Afrique, que ce soit au Sahel, dans la Corne de l’Afrique ou en Afrique australe, affirmant que le problème résidait dans l’insuffisance de la réponse des donateurs, me surprennent. C’est un argument intellectuellement limite. Les crises alimentaires en Afrique - vous le savez fort bien - sont des phénomènes complexes qui résultent de plusieurs paramètres, le climat, la démographie, l’état sanitaire des populations - il suffit de penser par exemple aux effets désastreux du sida en Afrique australe à cause de la moindre résistance physique - la gouvernance politique et la gouvernance économique. Prétendre que l’aide des donateurs suffirait à prévenir ces crises ne me paraît pas tout à fait juste. C’est aussi d’ailleurs une attitude quelque peu paternaliste et moralisatrice que je réfute.
Croyez bien que la Commission restera extrêmement vigilante et j’espère que dorénavant, lorsqu’on prendra conscience d’ un problème et qu’un appel sera lancé, nous trouverons des organisations opératrices et partenaires pour nous permettre de travailler plus rapidement. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à l’issue des débats de cet après-midi. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat de sept propositions de résolution sur les violations des droits de l’homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion (1).
Marios Matsakis (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, la liberté de religion est un droit humain fondamental et un indicateur important du niveau de civilisation d’une société. Toutefois, on ne peut nier que la religion a, dans certains cas, été exploitée à des fins politiques et économiques. Pas plus qu’on ne peut nier que le fanatisme religieux a débouché, dans certains cas, sur nombre de manifestations extrémistes visant nos institutions démocratiques. Sur le fond, l’équilibre entre liberté de religion et protection adéquate du citoyen est très délicat et requiert une sagesse extrême de la part du législateur, ainsi qu’une franche détermination à appliquer correctement la législation.
Il n’est pas étonnant qu’une telle volonté fasse défaut dans les États totalitaires, où la religion est uniquement perçue comme une menace possible à la stabilité politique du régime en place. Tel est, semble-t-il, le cas de la Chine. Récemment, grâce à la pression internationale, le gouvernement chinois a mis en œuvre de nouvelles réglementations relatives aux questions religieuses. Toutefois, il apparaît d’ores et déjà évident que ces changements ne vont pas assez loin et que les politiques de restriction des libertés religieuses restent en place. De nombreux exemples de persécution et de harcèlement des groupes religieux et des croyants en Chine sont recensés et ne doivent pas être à nouveau mentionnés ici. Nous invitons le gouvernement chinois à réellement mettre un terme aux persécutions religieuses dans le pays et, par ailleurs, à procéder à la libération immédiate de toutes les personnes persécutées par les pouvoirs publics en raison de leurs croyances et pratiques religieuses et à l’arrêt des poursuites à leur encontre.
Je vous invite à soutenir cette proposition de résolution commune. 
Józef Pinior (PSE ),
   . - Monsieur le Président, nous devrions nous réjouir de l’évolution des rapports entre l’Union européenne et la Chine dans les domaines du commerce, de l’économie, de la culture et de la politique. La Chine doit devenir un partenaire stratégique de l’Union européenne dans les efforts pour créer un nouvel ordre mondial. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu’un véritable partenariat doit se baser sur la création de valeurs communes. Notre approche positive envers la Chine ne doit pas nous faire oublier les violations des droits de l’homme commises en République populaire de Chine ni nous pousser à fermer les yeux sur les atteintes aux libertés politiques et syndicales. De même, nous devons nous souvenir que la Chine n’est pas une démocratie.
Dans sa résolution, le Parlement européen attire l’attention sur les violations des droits humains fondamentaux en Chine, notamment en ce qui concerne la liberté de religion et, plus particulièrement, les églises et groupes chrétiens. Nous exhortons les autorités chinoises à mettre un terme aux contrôles stricts, à la répression et à la persécution exercés à l’égard des groupes religieux, chrétiens ou autres. Je pense également au bouddhisme tibétain et à l’islam.
L’Église catholique romaine a été presque totalement poussée dans la clandestinité. Cette situation nous préoccupe vivement, tout comme celle des églises protestantes. Qui plus est, nous réclamons des explications quant au sort de certains évêques et prêtres de l’Église catholique qui ont disparu. Nous exigeons la libération des prêtres catholiques et des pasteurs protestants qui ont été arrêtés et emprisonnés ainsi que la libération de tous les laïcs qui ont été punis pour leurs pratiques religieuses.
Les autorités chinoises doivent s’engager à garantir le respect de l’article 36 de la constitution de la République populaire de Chine, qui prévoit la liberté de religion en Chine. Je tiens également à attirer l’attention de cette Assemblée sur l’information fournie par l’organisation Reporters sans frontières au sujet de la condamnation de Mme Shi Tao, une utilisatrice de l’internet. Le 30 avril 2005, un tribunal de Changsha l’a condamnée à 10 ans de prison pour divulgation de secrets d’État. Mme Shi Tao était une journaliste du une publication économique, et son crime a été de publier sur l’internet des informations provenant d’un document confidentiel du ministère de la propagande centrale, envoyé à la rédaction du journal avant le 15e anniversaire du massacre de la place Tiananmen. Une enquête devrait également être ouverte sur les actions du portail internet Yahoo, qui a révélé au tribunal les coordonnées de Mme Shi Tao. 
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, la Chine fait une fois de plus l’objet d’un débat dans cette Assemblée, et je crains que ce ne soit pas la dernière fois que nous en parlions.
Le renforcement des relations entre l’Union européenne et la Chine offre une opportunité magnifique pour les deux parties et j’irais même jusqu’à dire pour le monde en général.
Néanmoins, ces relations ne peuvent se baser uniquement sur l’amélioration des relations commerciales de chaque partie. Si l’Union européenne souhaite adopter une approche crédible vis-à-vis de la Chine, elle doit exiger plus clairement qu’elle améliore radicalement sa politique en matière de droits de l’homme.
Le dialogue Union européenne-Chine sur les droits de l’homme constitue un bon instrument pour ce faire, mais je crains qu’il soit clairement sous-exploité. Il existe plusieurs problèmes que la Chine doit aborder en assumant ses responsabilités et son rôle dans le monde, qui devient de plus en plus interdépendant: liberté syndicale, liberté d’expression, liberté de la presse et aussi liberté religieuse.
Je fais partie de ceux qui préconisent la laïcité des institutions gouvernementales et publiques, essentielle pour assurer la séparation des pouvoirs politique et religieux, mais je crois également que le véritable laïcisme doit garantir la liberté de la pratique religieuse dans le domaine privé. Je suis dès lors préoccupé par les plaintes constantes de divers groupes qui font état des difficultés qu’ils rencontrent pour pratiquer leur religion en Chine.
Tout comme je m’oppose au fait qu’un État offre un financement et une aide de nature particulière à une religion précise plutôt qu’à une autre - il y a quelques jours, par exemple, j’ai condamné le versement par la Commission d’une si grosse somme d’argent aux Journées mondiales de la jeunesse promues par l’Église catholique -, j’estime qu’il est inacceptable que des institutions violent le droit individuel à la liberté religieuse. En soi, il s’agit d’une question de droits de l’homme dont nous devons nous plaindre et que nous devons dénoncer.
En résumé, par cette résolution, nous exhortons les autorités chinoises à mettre fin immédiatement à toute forme de répression religieuse, à veiller au respect des normes internationales en matière de droits de l’homme et à garantir la démocratie, la liberté d’expression, d’association et de la presse ainsi que, comme il est dit dans la résolution, la liberté religieuse dans tous les territoires contrôlés par les autorités chinoises. 
Erik Meijer (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, la Chine d’aujourd’hui est encore gouvernée par un parti qui se dit communiste, mais qui n’est plus communiste depuis de nombreuses années, et c’est certainement vrai pour ses dirigeants. De nos jours, seule compte la recherche de la croissance économique et des bénéfices d’exportation sur le marché mondial, réalisés grâce à des bas salaires, à de mauvaises conditions de travail et à l’interdiction des syndicats indépendants, ce qui rappelle fortement le modèle dictatorial utilisé autrefois par la Corée du Sud pour devenir une nation industrialisée. Il faudra attendre quelques dizaines d’années avant de savoir si la grande majorité de la population y trouvera un avantage quelconque. Entre-temps, une société a été créée, où l’on note de grandes différences d’une personne à l’autre en termes de pouvoir et de revenu et un mépris notable vis-à-vis de la nature, du paysage et de l’environnement. C’est bien loin de la protection de l’être humain et de l’environnement qui est si chère aux socialistes.
Les dirigeants chinois ne sont plus communistes, mais ils ont malheureusement gardé le pire de la tradition d’État communiste. Ils ne tolèrent aucune organisation indépendante ou autre centre de pouvoir à leur côté. Les citoyens peuvent adhérer à une religion, mais ne sont pas autorisés à s’organiser à un degré sérieux. Les dirigeants craignent que les Églises indépendantes deviennent une source d’opposition et, par conséquent, c’est le gouvernement qui décide quelle religion est autorisée et dans quelles circonstances, en conformité avec un mélange de tradition athée et de politique de pouvoir.
Il est de notoriété publique que ce n’est pas l’Église catholique officielle qui est autorisée, mais bien une variante contrôlée à l’échelon national. Ce que l’on sait moins, c’est que la religion juive - qui, avant la révolution de 1949, comptait de nombreux adeptes, particulièrement dans les grandes villes de la côte Est - est totalement interdite. Nous ne devons pas donner à cette Chine l’opportunité de menacer des pays voisins ou de bâillonner l’opposition. Il va donc de soi que l’embargo sur les armes doit être mis en application.
Les États membres de l’UE ne doivent en aucun cas être autorisés à vendre des armes à la Chine. Toute tentative visant à lever l’embargo sur les armes serait répréhensible. Il n’est dans l’intérêt de personne de lancer une nouvelle course aux armes onéreuse et d’inciter de nouvelles menaces. C’est précisément la raison pour laquelle l’Europe doit aussi faire pression pour obtenir le désarmement. 
Bernd Posselt (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Meijer pour son intervention excellente et très précise, mais je voudrais aussi ajouter que j’ai été stupéfait d’entendre ce que certains députés ont dit précédemment. Il n’est guère étonnant que des chrétiens soient privés de leurs droits et persécutés comme c’est le cas aujourd’hui, quand on voit l’attitude d’une certaine partie de la classe dirigeante européenne. Au sein même de cette Assemblée, certaines personnes ne peuvent se résoudre, dans leur discours, à dénoncer les violations des droits de l’homme subies par les chrétiens en Chine sans avoir au préalable tenu envers l’Église des propos d’hostilité qui sont totalement déplacés; des personnes qui, dans un débat consacré aux droits humains fondamentaux des victimes de persécution, ne peuvent s’empêcher de critiquer les Journées mondiales de la jeunesse.
Bien que la religion chrétienne ne dispose évidemment pas d’un monopole dans cette Union européenne qui est la nôtre, et c’est très bien ainsi, 85% des habitants de l’UE sont des chrétiens, 56% d’entre eux étant catholiques. Qui est supposé parler au nom des minuscules minorités chrétiennes persécutées en Chine, mais aussi au nom des juifs, musulmans et bouddhistes de ce pays, si ce n’est nous? Le monde islamique défend la cause de ses frères et sœurs de confession musulmane qui sont persécutés dans des pays comme la Chine. Nous, Européens, sommes les seuls à minimiser la gravité de ces violations des droits de l’homme ou à adopter une attitude critique. Ce faisant, nous devenons les complices de ces actes.
Voir les images de M. Blair au sommet UE/Chine me rappelle que c’est précisément lui qui nous a dit que l’UE était à ses yeux plus qu’une simple zone de libre-échange. Rien dans son attitude ne me prouve ses dires, car s’il considérait véritablement l’Union comme une communauté de valeurs, il adopterait une politique étrangère soucieuse des droits de l’homme - y compris de ces droits de l’homme-ci - même dans ses relations avec un grand pays comme la Chine. On peut en dire de même du chancelier Schröder, dont nous avons bloqué, Dieu merci, la tentative solitaire d’assouplissement de l’embargo sur les armes. Nous avons besoin d’une unité qui transcende les limites des partis si nous voulons parler franchement, même à un grand pays comme la Chine, en faveur des droits de l’homme et de la liberté religieuse. 
Bastiaan Belder (IND/DEM ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais citer un bref extrait révélateur d’une lettre d’un protestant chinois anonyme:»J’attends avec impatience de recevoir de la nourriture spirituelle.» D’après ses dires, l’Église protestante officielle ne peut lui apporter cette nourriture car l’État exerce son emprise idéologique sur celle-ci.
C’est précisément cette violation gouvernementale de la liberté de culte en République populaire de Chine qui a donné naissance au flot croissant d’églises-maisons protestantes, florissantes et non enregistrées. En raison des nouvelles règles chinoises en matière d’affaires religieuses, qui sont entrées en vigueur le 1er mars de cette année, ces églises sont exposées à une vague de répression gouvernementale aléatoire, y compris à des perturbations cruelles des services, à des amendes très élevées, à des arrestations, à la destruction de domiciles privés et à des passages à tabac ou des réprimandes du genre «les enseignants ne peuvent pas croire dans le christianisme». Le récit de l’incursion effectuée le 7 août dans une église-maison protestante de la province de Shenyang était particulièrement choquant. Sur les trente fidèles présents, 10 femmes ont été obligées de se déshabiller et de poser nues. Celles qui opposaient une résistance ont été sauvagement battues.
Au cours d’une récente enquête visant à déterminer si les atteintes à la liberté de religion en Chine sont de la responsabilité du gouvernement central ou des autorités locales, un point important a été mis en lumière. Certaines autorités locales sont bienveillantes envers leurs compatriotes et les protègent activement en raison de leur contribution loyale au développement économique et social local. C’est là un exemple concret que le gouvernement central chinois ferait bien de suivre car, après tout, il continue de déterminer quelles sont exactement les activités religieuses normales, les seules qui sont autorisées par la loi.
Monsieur le Commissaire, je voudrais que vous, vos collègues commissaires ou le Conseil expliquiez en détails aux autorités chinoises ce critère inquiétant pour le droit fondamental à la liberté de religion. Que sont des activités religieuses normales? Par-dessus tout, j’espère que le Conseil et vous ferez pression en faveur de la libération de tous ceux qui, quelles que soient leurs croyances, sont emprisonnés ou souffrent en raison du manque de liberté religieuse en Chine. 
Marcin Libicki (UEN ),
   . - Monsieur le Président, malheureusement, c’est devenu une tradition pour nous de passer l’après-midi du jeudi à débattre sur des actions perpétrées par les autorités chinoises contre leur propre peuple et contre tous ceux qu’elles assujettissent. Je rappelle à cette Assemblée que nous avons récemment parlé de violations des droits de l’homme au Tibet. La notion de «violations des droits de l’homme « est quelque peu un euphémisme lorsque les actions dont on parle comprennent le meurtre, l’emprisonnement, les disparitions massives et lorsque les citoyens se voient empêchés de pratiquer leur religion et qu’il n’existe pas la moindre liberté. Appelons un chat un chat. Ces actions devraient être appelées «actes criminels» et non «violations des droits de l’homme».
Cela fait 60 ans que nous observons les événements en Chine. Ceux d’entre nous qui sont originaires d’anciens pays communistes savent très bien comment les autorités communistes se comportent, qu’elles soient dévouées à l’idéologie communiste ou pas. Cela importe peu. Je parle par expérience et je me souviens encore très bien des premières années du communisme en Pologne. Pour faire simple, il s’agit soit de communisme brutal soit de dictature postcommunisme.
Tout le monde est persécuté. Les adeptes de l’islam, du bouddhisme, du judaïsme… sont tous traqués. Pour ce qui est de ceux qui subissent les pires persécutions… en fait, peut-être pas, car les bouddhistes du Tibet ont été pourchassés avec la même cruauté, mais il importe de dire que les chrétiens, et les catholiques en particulier, sont persécutés. Les catholiques qui sont surtout pris pour cible sont ceux qui adhèrent à un principe fondamental de l’Église catholique, à savoir l’unité avec l’Église au sens large, personnifiée par le Pape. Certains schismes ont été encouragés, et une Église nationale a vu le jour, bien que cela ne puisse bien entendu jamais être reconnu.
La situation empire, elle ne s’améliore pas. Comme notre résolution l’indique, le nombre d’arrestations augmente, tout comme le nombre de cas de tortures, de disparitions inexpliquées, de détentions dans le système pénal et de camps d’isolation. La simple évocation de «camp d’isolation» devrait suffire à nous faire frissonner. En tant qu’Européens, nous connaissons bien les horreurs qui ont été perpétrées sous la domination des nazis en Allemagne et des communistes en Russie.
L’Union européenne entretient des relations diplomatiques avec la Chine depuis 30 ans. Il a beaucoup été question de dialogue. Je m’interroge sur la nature de ce dialogue et sur ce qu’il implique. Le dialogue semble vouloir désigner l’adoption par cette Assemblée d’une résolution après l’autre le jeudi après-midi, lorsque la plupart des députés sont déjà rentrés chez eux.
En même temps, d’autres personnes qui auraient pu avoir une influence notable sur les événements en Chine sont en train de plaider en faveur d’un assouplissement de l’embargo. La France et l’Allemagne le font avec beaucoup d’éloquence en soutenant que l’embargo est inefficace. Tout cela se déroule alors que nous devrions isoler le plus possible la Chine. Il ne s’agit pas uniquement d’économie. Avant toute chose, c’est une question de principes moraux. L’Union européenne doit être très claire sur le fait qu’il ne peut y avoir d’accord ou de dialogue d’aucune sorte avec la Chine. La Chine mérite une condamnation catégorique. 
Filip Andrzej Kaczmarek,
   . - Monsieur le Président, Tang Jaixuan, un ancien ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine, a déclaré la semaine dernière au haut-commissaire pour les droits de l’homme des Nations unies que chaque pays devait encourager et protéger les droits de l’homme à sa manière et qu’il ne devait pas y avoir d’interférence extérieure à ce sujet. Nous ne pouvons décemment pas être d’accord avec lui. Le respect des droits humains fondamentaux, y compris de la liberté de culte, n’est pas une préoccupation interne à la Chine. C’est une préoccupation pour tous ceux qui ne sont pas égoïstes ou opportunistes.
Nous devons garder à l’esprit que la liberté de religion est également possible dans des pays non démocratiques. Des Tchèques, des juifs et d’autres personnes originaires des Pays-Bas ont émigré en Pologne au XVIe siècle non pas parce que notre pays était une démocratie, mais bien parce que toutes les religions pouvaient être pratiquées en toute liberté en Pologne. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il existait, et existe encore, des systèmes politiques qui ne reconnaissent les chefs religieux de confession différente que si ceux-ci soutiennent la théorie selon laquelle toute autorité est divine, même la plus cruelle.
La Chine doit respecter non seulement la liberté de religion, mais aussi l’indépendance des églises et des associations religieuses. Les autorités laïques ne peuvent pas influencer les décisions visant à choisir un évêque catholique, le 15e Dalaï-lama ou le 12e Panchen-lama. Les moines tibétains ne peuvent être contraints à prendre part à une formation idéologique. Le Gongola-lama, âgé de 87 ans, a affirmé que lors des formations de ce type, les instructeurs inculquaient aux moines des doctrines sur la nature de l’amour pour la patrie chinoise commune et les formaient à être asservis à la loi. Ils apprennent également aux moines que le Dalaï-lama est en danger. Certains moines sont forcés de signer un document affirmant qu’ils ne reconnaissent plus la guidance spirituelle et politique du Dalaï-lama.
L’histoire mondiale est riche en récits de répression pour des motifs religieux. Cependant, il faut se souvenir que cette répression s’est avérée inefficace, même sous les régimes les plus cruels. Elle sera inefficace en Chine également. Peu importe qu’une personne soit renvoyée ou privée de ses biens, emprisonnée, expulsée, crucifiée ou gazée. Ni le Pape ni le Dalaï-lama ne peut appeler à de telles prétendues «divisions», car l’origine de la force religieuse ne doit pas être cherchée chez les fidèles ou dans le clergé, mais dans la nature même de la religion. Dans la plupart des religions, la mort n’est pas une fin tragique en soi mais le début d’une nouvelle vie. 
Catherine Stihler,
   . - Monsieur le Président, la liberté de religion est un droit humain fondamental. Or, comme l’a signalé l’orateur précédent, si la Constitution chinoise octroie, en son article 36, la liberté de croyance religieuse, cette rhétorique n’est pas encore réalité.
Je citerai l’exemple donné par Amnesty International du cas de Zhang Rongliang, qui dirigeait l’un des plus grands réseaux d’églises de maisons en Chine. Il a été mis en détention dans son village; la police a fouillé chaque maison du village et a saisi tout matériel chrétien; sa femme et son enfant sont en fuite; il a été emprisonné à cinq reprises pour une durée totale de douze ans et torturé sauvagement en détention.
Cette Assemblée a également mentionné le cas de Tenzin Delek Rinpoche, moine tibétain condamné à mort par les autorités chinoises à l’issue d’un procès inéquitable. Il est en prison à vie, mais personne ne sait où il est détenu et sa famille voudrait le savoir.
Tant que la Chine ne prendra pas au sérieux la liberté de religion, nous devrons mettre en évidence les violations des droits de l’homme dans cette enceinte. Nous devons parler haut et fort pour ceux qui n’ont pas la liberté de s’exprimer. 
Luca Romagnoli (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est un fait établi que la Chine est connue pour son mépris des droits de l’homme. Toute autre accentuation serait un euphémisme.
Mesdames et Messieurs, ce qu’il manque à ces résolutions du Parlement - y compris à des résolutions proposées par plusieurs partis telles que celle-ci -, c’est un peu d’honnêteté intellectuelle.
Le paragraphe 3, selon lequel il convient de signifier clairement aux autorités chinoises qu’un partenariat véritable ne peut se développer que dans le cadre du respect et de la mise en œuvre de valeurs communes, s’avère hypocrite.
La résolution frôle ensuite le ridicule lorsque, après avoir énuméré une série déplorable de violations et formulé les revendications d’usage, elle se félicite de l’existence d’un dialogue structuré entre l’UE et la Chine au sujet des droits de l’homme. Pas un mot de condamnation sérieuse, encore moins de suggestion de sanctions.
S’associer à cette résolution équivaut à se couvrir de ridicule et à se rendre moralement complice de l’association d’idées libérales et communistes la plus violente qui ait jamais été réalisée. J’exhorte mes collègues députés à ne pas voter en faveur de cette résolution. 
Bogusław Sonik (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la République populaire de Chine contrevient au principe du respect des droits humains fondamentaux. Depuis de nombreuses années déjà, la Chine communiste peine à respecter les normes et exigences universelles les plus basiques en matière de liberté d’expression, de pensée, d’action et de création.
Au cours de la dernière réunion ministérielle UE-Chine en mai 2005, l’Union a exprimé son inquiétude concernant quatre questions de droits de l’homme. En particulier, elle a demandé la libération des personnes qui ont été emprisonnées après le mouvement pro-démocratie de 1989 et qui sont toujours en prison, la réduction de la censure dans les médias, la réforme du système de «rééducation par le travail» et la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous devons également réclamer l’arrêt de la répression de l’Église catholique romaine, laquelle n’est pas reconnue par le régime.
Plus de 126 familles ont perdu un proche dans le massacre de la place Tiananmen en 1989, et les circonstances de cet événement restent floues. D’après Amnesty International, fin de l’année dernière, plus de 50 personnes avaient été emprisonnées pour avoir publié sur l’internet des informations qui pourraient nuire aux autorités. Amnesty International a également fait état de l’exécution de 3 400 personnes et de la condamnation à mort de 6 000 autres en 2004 en Chine. Ces statistiques sont véritablement alarmantes.
Le gouvernement chinois extermine sans pitié le peuple du Tibet. Il recourt à de fausses accusations de violation de la loi, fixe à l’avance l’issue des procès et organise des déportations massives de Tibétains hors de territoires qui sont ensuite repeuplés de personnes d’origine chinoise. Plus de 100 chefs religieux tibétains sont actuellement détenus dans des prisons chinoises pour activité subversive. Le monde reste les bras croisés tandis que l’une des cultures les plus anciennes et les plus importantes de tous les temps disparaît sous ses yeux.
Combien faudra-t-il de tragédies et de statistiques pour que le monde prête enfin attention aux violations des droits de l’homme perpétrées en Chine? La diplomatie ne produira pas les résultats souhaités. L’Union européenne doit relever un défi de taille. Son action déterminera l’adoption ou non par la Chine de mesures spécifiques en réaction aux appels lancés pour qu’elle change sa politique à l’égard de sa population. 
John Bowis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la Chine est une grande nation et a été une grande civilisation, mais son nom et sa réputation sont entachés par les violations des droits de l’homme dont elle se rend coupable.
Je souhaite que les Chinois écoutent les propos tenus par mes collègues et tiennent compte de cette résolution sur la liberté de religion. Je veux qu’ils libèrent les catholiques et les chrétiens qui se trouvent en prison. Je veux qu’ils rendent justice aux musulmans, aux Ouïgours de Xinjiang. Je veux qu’ils rendent justice aux Tibétains et lèvent la menace d’imposer leur Panchen Lama. Je veux qu’ils cessent leur utilisation scandaleuse de la psychiatrie. Je veux qu’ils entendent la voix de Mlle Fen Yang, arrêtée alors qu’elle rendait visite à des amis et condamnée sans procès à deux ans de détention dans un camp de travail pour femmes, où elle subit divers abus et un lavage de cerveau. Je veux qu’ils écoutent la mère de Wang Nan, mort sur la place Tien An Men. Sa mère a été arrêtée pour avoir reçu un colis contenant des T-shirts. Telles sont les violations que nous ne pouvons tolérer. La Chine ne gagnera et ne méritera notre respect que si elle écoute, agit et met un terme à ces violations. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, je vais répondre au nom de ma collègue, Mme Benita Ferrero-Waldner.
Bien que des progrès significatifs aient été accomplis sur les questions des droits de l’homme en Chine au cours des dernières années, notamment dans le domaine des droits économiques et sociaux, l’Union européenne demeure préoccupée par la situation des droits de l’homme en général dans ce pays et plus particulièrement par les restrictions des droits civils et politiques qui ont été mises en œuvre.
Le respect des droits de l’homme constitue en réalité un facteur essentiel de la politique extérieure de l’Union. Celle-ci a régulièrement évoqué cette question de manière franche et ouverte avec les autorités chinoises, tant à travers le dialogue politique - y compris au niveau le plus élevé comme ce fut récemment le cas lors du dernier sommet bilatéral qui s’est tenu à Pékin le 5 septembre - qu’à travers le dialogue bilatéral spécifiquement consacré aux droits de l’homme.
Dans le cadre du dialogue euro-chinois, la question des libertés de croyance, de religion, d’expression et d’association a toujours figuré au premier plan des priorités de l’Union européenne. L’Union n’a eu de cesse en particulier d’exprimer sa profonde préoccupation au regard de la situation des individus persécutés ou privés de leurs droits fondamentaux pour avoir ouvertement pratiqué leur foi, quelle que soit par ailleurs leur religion ou leur croyance. Un certain nombre des religieux incarcérés qui ont été mentionnés par les Honorables parlementaires figurent sur la liste de cas individuels que l’Union transmet systématiquement à ses interlocuteurs chinois dans le cadre du dialogue sur les droits de l’homme. En outre, l’Union européenne a effectué à plusieurs reprises des démarches officielles auprès des autorités chinoises par le biais de ses représentants à Pékin; Tenzin Deleg Rinpoche ou le pasteur Zhang Rongliang - pour citer des exemples récents - sont au nombre de ceux qui ont fait l’objet de telles démarches.
L’abolition de la peine de mort, ou tout du moins l’introduction d’un moratoire sur son application, la ratification rapide par la Chine du pacte international sur les droits civils et politiques ou la coopération avec les mécanismes des Nations unies figurent également parmi les thèmes prioritaires régulièrement abordés avec les autorités chinoises. Dans ce dernier cas, l’Union européenne a particulièrement insisté, lors de la dernière session du dialogue sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Luxembourg les 24 et 25 février derniers, pour que le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de croyance puisse se rendre en Chine dans les meilleurs délais.
Il est certainement dans l’intention de l’Union européenne de poursuivre et d’approfondir le dialogue avec Pékin dans le domaine des droits de l’homme à travers les séminaires qui sont rattachés à ces questions et qui permettent, en complément du dialogue, de sensibiliser également certains acteurs importants de la société civile chinoise. Nous espérons que la prochaine session du dialogue spécifique sur les droits de l’homme, qui se tiendra à Pékin les 24 et 25 octobre prochains, permettra d’enregistrer des avancées significatives. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à l’issue des débats de cet après-midi. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat de six propositions de résolution sur la situation des prisonniers politiques en Syrie (1).
Marios Matsakis (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, le Parlement a déjà traité précédemment de la question des violations des droits de l’homme en Syrie et il ne fait aucun doute que, grâce à la pression exercée par l’Union européenne et la communauté internationale, certains progrès ont été accomplis ces dernières années sur le plan du respect des droits de l’homme.
Cependant, ces progrès ne vont hélas pas assez loin. L’exemple du maintien en détention de deux parlementaires malades, Riad Seif et Mamoun al-Homsi, et la persécution récente de nombreux militants des libertés civiles tels que Hasan Zeino et Yassin al-Hamwi le prouvent bien. Au même titre, en fait, que la poursuite par les autorités syriennes de la pratique qui consiste à entraver l’enregistrement et la liberté d’action des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme dans le pays. Ou de celle, bien entendu, qui consiste à intimider et harceler de nombreux militants syriens de la cause des droits de l’homme.
Le gouvernement syrien doit comprendre que cette situation est inacceptable pour l’UE et qu’elle entravera indubitablement, si elle perdure, la concrétisation d’un futur accord de coopération entre l’UE et la Syrie. Nous invitons les autorités syriennes, en particulier le président actuel, M. Bashar el-Assad, qui a montré des signes encourageants d’une volonté d’ouverture du système politique syrien, dominé pendant des années par le parti Baas, à faire avancer rapidement et avec détermination l’indispensable processus de démocratisation et de réforme de leur pays.
Non seulement de tels changements lui attireront, ainsi qu’à son gouvernement, un grand respect à l’étranger, mais - et c’est plus important - ils profiteront aussi grandement au peuple syrien.
Mes chers collègues, je vous invite à soutenir cette proposition de résolution commune. 
Véronique De Keyser (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, s’il avait fallu choisir aujourd’hui les sujets de nos débats, en rapport avec la violation des droits de l’homme, peut être aurions-nous retenu la Tunisie où les défenseurs des droits de l’homme ont été assiégés hier par les troupes tunisiennes. Le problème de la Tunisie pose d’une manière générale le sérieux avec lequel sont considérés les droits de l’homme dans nos accords d’association. C’est pour cette raison que nous avons voulu cette résolution concernant la Syrie.
Nous souhaitons que la Syrie s’ouvre et se démocratise. Nous demandons depuis des mois que le cas de prisonniers politiques comme Riad Seif et Mamum al-Humsi, soit traité avec sérieux. Nous avons, Mme Béatrice Patrie et moi-même, au nom de la commission des affaires étrangères, le Président du Parlement, M. Borrell, envoyé au mois d’août des lettres demandant la libération de ces deux prisonniers politiques qui ont déjà purgé deux tiers de leur peine. Ce sont d’anciens parlementaires qui sont dans de mauvaises conditions physiques. Ces lettres sont restées sans réponse.
Nous voulons que le prochain accord d’association avec la Syrie indique clairement que les droits de l’homme constituent une condition sur laquelle nous ne transigerons pas. Nous ne voulons pas isoler la Syrie. C’est un pays que nous considérons comme un pays ami, qui doit se démocratiser, que nous pouvons aider, mais, pour l’heure, nous tenons à adresser le message suivant au gouvernement syrien: s’il vous plait, maintenant qu’il s’agit de se prononcer sur cet accord d’association, prenez ce message au sérieux, ne croyez pas qu’il nous faudra à chaque fois faire des résolutions pour entamer enfin avec la Syrie un dialogue constructif sur le plan des droits de l’homme, notamment avec le sous-comité des droits de l’homme que nous vous demandons d’instaurer. 
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, en pleine célébration du dixième anniversaire du processus de Barcelone, nous devons nous souvenir que le respect des droits de l’homme est l’une des pierres angulaires de l’Association euro-méditerranéenne et, dans ce contexte, la résolution sur la situation des prisonniers politiques en Syrie, qui est mise aux voix aujourd’hui, mérite une attention toute particulière.
Par conséquent, nous demandons à la Commission, au Conseil et aux États membres de signifier clairement aux autorités syriennes que l’accord que nous sommes en train de négocier doit comprendre des clauses claires sur les droits de l’homme, comme l’établit l’Association euro-méditerranéenne.
Qui plus est, à l’instar de Mme De Keyser, nous réclamons l’établissement, dans le contexte de l’accord d’association, d’une sous-commission sur les droits de l’homme en rapport avec la Syrie, comme cela a été fait dans le cas de la Jordanie ou du Maroc, dans le but d’entretenir un dialogue structuré sur les droits de l’homme et la démocratie. Cette sous-commission deviendrait un élément clé du plan d’action.
Pour terminer, nous devons une fois de plus insister sur l’importance de la consultation et de l’implication de la société civile dans le travail de cette sous-commission, afin de permettre un meilleur suivi de la situation des droits de l’homme. 
Erik Meijer (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, déjà avant que le pouvoir ne tombe entre les mains du père et du fils Al-Assad, la Syrie croyait que le pays méritait d’être plus grand et plus puissant qu’il ne l’était en réalité et que le Liban, la Jordanie, l’Israël, la Palestine et des parties de l’Irak devaient en faire partie.
La Syrie accuse la France et la Grande-Bretagne d’avoir inutilement divisé ces régions, qu’elles avaient prises à la Turquie lors de la Première Guerre mondiale, et d’avoir dès lors rendu impossible le retour d’une grande Syrie telle que celle qui existait avant l’empire ottoman.
Il y a plus de 40 ans, le désir de grandeur de la Syrie l’a conduite à s’unir à l’Égypte et au Yémen pour tenter de créer la République arabe unie. L’échec de ce projet et la perte, en 1967, de la région de Golan au profit de l’Israël ont jeté les bases de la création d’un régime autoritaire et militariste. Ce régime fait preuve d’intolérance à l’égard des minorités ethniques, du christianisme et des interprétations de l’islam qui s’écartent de la version propagée par l’État. Il ne tolère pas non plus l’opposition nationale et se méfie des pays voisins et davantage encore des grandes puissances plus éloignées.
Au fil des ans, des actes de violence perpétrés par des exilés d’autres pays ont été soutenus à partir du territoire syrien et l’on soupçonne également que de récents assassinats politiques au Liban ont été organisés en Syrie. L’Union européenne espère établir des relations fortes avec tous les pays qui se trouvent dans son entourage immédiat, y compris avec tous les États du pourtour méditerranéen. En effet, si la Turquie adhère un jour à l’Union européenne, la Syrie deviendra notre voisin immédiat, tout comme l’Irak.
Mon groupe estime que ce ne sont pas seulement des considérations économiques ou militaires qui doivent jouer un rôle dans le cadre de l’intensification de nos rapports avec la Syrie. L’Union européenne doit placer davantage l’accent sur la libération des prisonniers politiques, sur le droit à l’opposition et sur la démocratisation du gouvernement. Comment la Commission s’y prendra-t-elle? Si nous devons être conscients des circonstances qui ont plongé la Syrie dans cette mauvaise situation actuelle, nous ne devons pas l’accepter avec résignation. La démocratisation de la Syrie passe aujourd’hui avant des relations commerciales plus étroites. Le régime criminel de la famille Al-Assad ne doit pas être récompensé pour son mauvais comportement. En adoptant cette approche, nous contribuerons à la démocratisation de la Syrie, et la reconnaissance d’un État palestinien aura également un rôle à jouer dans ce cadre. 
Charles Tannock (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, à la suite de l’effondrement du régime baasiste irakien, la Syrie dirigée par le président Bashar el-Assad demeure le seul régime baasiste du monde arabe. Depuis 1963, la Syrie a évolué dans un état d’urgence permanent, lequel constitue la base juridique de nombre des instruments de répression imposés par le gouvernement et se voit justifié par le conflit toujours en cours avec Israël, à la suite de la perte par la Syrie du plateau du Golan en 1967, et par la lutte contre les terroristes islamistes opposés à l’État socialiste séculier.
Plus récemment, la Syrie ayant recherché un engagement plus actif avec l’UE en participant au processus de Barcelone et en signant un accord d’association Euromed, tous les domaines de sa politique intérieure ont été soumis à une attention internationale soutenue, notamment en ce qui concerne son bilan peu glorieux sur le plan des droits de l’homme, les allégations de détention de prisonniers politiques, de morts en prison et d’arrestations arbitraires, l’interdiction de liberté de réunion ou de quitter le pays et, bien sûr, le recours à la torture.
Les choses n’ont en rien été arrangées par l’attitude lamentable de la Syrie, qui a fait semblant de ne pas voir les terroristes passant la frontière avec l’Irak, alors qu’elle lutte elle aussi contre l’islamisme, et a maintenu son appui en sous-main à l’entraînement des terroristes du Hamas, du Jihad islamique et du Hezbollah, tout en n’ayant cesse de nier cet appui. Le retrait du Liban, décidé sous la pression internationale, a été gâché par l’arrestation des chefs de la sécurité pro-syriens dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafik Hariri, critique féroce du régime syrien. Et la Syrie demeure un État gouverné par un parti unique, même si la possibilité est évoquée de mettre fin à cet état de fait.
Cette résolution appelle à la clémence dans plusieurs cas évoqués par Amnesty International et il ne fait aucun doute que le sort des Kurdes apatrides à Hassake et la discrimination dont est victime la petite communauté juive encore présente sont totalement inacceptables.
En tant que rapporteur sur la politique européenne de voisinage, je pense cependant qu’il importe que la Syrie reste engagée dans le dialogue avec l’UE et d’encourager le processus de démocratisation et le respect des droits humains fondamentaux, conformément aux engagements pris par la Syrie au plan international - engagements qu’elle doit respecter si elle veut vraiment profiter à l’avenir d’un plan d’action Euromed avantageux. 
Bernd Posselt,
   . - Monsieur le Président, je voudrais poursuivre sur les conclusions de M. Tannock. Lorsque le président Bashir Assad a succédé à son père, il a fait l’objet de nombreux espoirs. Les chrétiens de Syrie qui le connaissent bien m’ont dit qu’il avait, en tant que membre de la minorité Alawi, une attitude très tolérante envers les autres communautés religieuses, notamment envers les chrétiens.
Il est d’autant plus décevant que la machinerie brutale d’oppression du régime Baath soit encore opérationnelle, les services secrets étant en action au Liban tandis que la police travaille en Syrie. Je tiens à insister sur une chose: étant donné les rapports que nous entretenons avec la Syrie par le biais du dialogue méditerranéen et de la communauté méditerranéenne, nous devons imposer à ce pays des normes particulièrement rigoureuses. Bien que nous devions soutenir sa volonté de rapprochement de l’Union européenne, nous ne pouvons rien faire pour la Syrie tant qu’elle ne fait pas respecter les droits humains fondamentaux et qu’elle ne s’oriente pas vers le pluralisme et la démocratie. Bien évidemment, ce processus ne peut être que graduel, mais il doit commencer sans plus tarder, et nous devons lancer un message clair à cet effet. 
Béatrice Patrie,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, le partenariat entre l’Europe et les pays de la Méditerranée a déjà permis des avancées significatives sur la voie de la construction d’un socle de valeurs partagées: droits de l’homme, démocratie représentative, égalité hommes-femmes, progrès social. À cet égard, l’ouverture d’un processus électoral en Egypte, imparfait certes, et la souveraineté retrouvée du Liban en sont l’illustration. Malheureusement les évènements récents en Tunisie nous montrent qu’il est difficile de progresser sur cette voie. C’est pourquoi la question de la conditionnalité de nos partenariats doit être clairement posée. Les violations graves d’un contrat d’association conclu avec un pays devraient pouvoir entraîner sa suspension, même à titre temporaire. En Syrie, l’arrivée au pouvoir du président Al-Assad a suscité un espoir important. Toutefois, des signes politiques contradictoires nous parviennent, laissant planer confusions et incertitudes sur l’achèvement du processus de ratification de l’accord d’association.
En ma qualité de présidente de la délégation Mashrek, j’y ai conduit dernièrement une délégation de notre Parlement. Nous avons très fortement insisté durant ce voyage, notamment auprès du président Al-Assad lui même, sur la nécessité de respecter les libertés fondamentales ainsi que sur la nécessité d’obtenir la libération des deux anciens parlementaires, MM. Seif et al-Humsi. Cette libération fait l’objet d’un point du rapport de voyage de notre délégation Mashrek. La libération, je cite «des deux parlementaires syriens emprisonnés fait partie des préalables à la signature de l’accord d’association.» Le vote de cette résolution d’urgence sera un message fort de notre Parlement; le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne sont pas des éléments négociables de nos partenariats. 
Marek Aleksander Czarnecki (NI ).
   - Monsieur le Président, les Nations unies ont eu raison d’exprimer leur inquiétude concernant les violations des droits de l’homme en Syrie.
Je soutiens de tout cœur la proposition de résolution du Parlement européen demandant aux autorités syriennes de libérer les prisonniers politiques détenus dans ce pays. Parmi ceux-ci se trouvent plusieurs députés syriens que nous considérons comme des collègues. Il faut convaincre la Syrie de signer la convention interdisant la torture des prisonniers.
Toutefois, il m’est difficile de soutenir la proposition du projet qui exige de la Syrie qu’elle veille à ce que les détenus soient bien traités. Après tout, nous savons que cela concerne les prisonniers politiques, et nous devons donc véritablement insister pour que cessent les emprisonnements politiques. Nous ne devons pas nous contenter de condamner la torture et de demander poliment à la Syrie de ne pas être cruelle avec ses prisonniers.
Il est essentiel que le respect des droits de l’homme par la Syrie soit une condition préalable à l’adoption d’un accord d’association entre l’Union et la Syrie. Il serait inconcevable que nous soyons associés à un pays qui détient des prisonniers politiques et qui pratique la torture et d’autres formes de répression antidémocratique donnant lieu à la persécution de minorités religieuses telles que les juifs ou les chrétiens. 
Panagiotis Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, malheureusement, les espoirs nourris également au sujet de la récente conférence du parti Baath en Syrie ont été rapidement anéantis. Le régime continue d’appliquer ses méthodes antidémocratiques et ses pratiques autocratiques à l’encontre des protestataires. Le président Assad semble être trop faible pour renverser le régime autocratique, de népotisme et de «renvoi d’ascenseur» qui s’infiltre dans le système politique.
Les deux députés emprisonnés, dont nous demandons la libération immédiate - parallèlement à une cessation immédiate de toutes les persécutions politiques -, sont également victimes de l’accusation de comportement népotiste de la part du régime.
Je pense toutefois qu’il en va de l’intérêt et des droits du peuple de Syrie que l’Union européenne signe et ratifie l’accord d’association. Cet accord nous offrira davantage d’instruments pour contrôler et exercer une pression, comme la clause sur les droits de l’homme et le dialogue politique structuré.
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, la Commission participe pleinement aux efforts de l’Union européenne dans sa démarche de soutien aux droits de l’homme en Syrie. Sur la base des principes exprimés dans la déclaration de Barcelone, notre but est d’établir un dialogue constructif avec les autorités syriennes en ce qui concerne les droits de l’homme. Dans ce contexte, la troïka de l’Union européenne a entamé dans le passé des démarches à la suite des arrestations de personnalités de l’opposition dont M. Al-Turk et du jugement de deux membres du parlement, M. Al-Homsi et M. Riad Seiff.
Très récemment, la Commission a transmis à l’Ambassadeur syrien sa grande préoccupation quant à la détention de personnalités publiques, membres du Parlement, et plus particulièrement celles de M. Homsi et M. Seiff.
La délégation de la Commission européenne à Damas suit très attentivement la détention de ces deux prisonniers politiques. Il y a peu, le chef de délégation a évoqué cette situation avec le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Moallem. La tentative de remise en liberté de M. Homsi et M. Seiff fut un échec bien qu’en vertu de la loi syrienne, ils pourraient bénéficier d’une libération avancée après trois quarts de peine prestée.
La loi exige néanmoins qu’une déclaration mentionnant l’arrêt des activités politiques futures préjudiciables à l’État syrien soit signée par les deux prisonniers politiques. Ces derniers ont refusé de la signer. Ainsi, du point de vue syrien, plus rien ne peut être fait pour libérer les prisonniers.
Nous pouvons également observer des signes contradictoires mais positifs, qui sont peut-être le résultat de la pression internationale: citons par exemple l’acquittement, en juin dernier, de Aktham Naisseh, activiste dans le domaine de la protection des droits de l’homme.
Cependant, la situation globale n’est malheureusement pas satisfaisante et la Commission continuera, en étroite association avec la Présidence et les États membres, à soulever d’autres cas individuels dans ses contacts à tous les niveaux avec l’administration syrienne.
Au sujet des négociations de l’Accord d’association, la Commission reste persuadée qu’un dialogue sur les droits de l’homme sera plus efficace dans le cadre des relations contractuelles telles que prévues dans l’accord. Cet accord, incluant les dispositions sur le libre échange, la coopération et le dialogue politique, et avec comme éléments essentiels la clause sur les droits de l’homme et la démocratie, constituera un instrument important pour l’ouverture et la démocratisation de la société syrienne.
En ce qui concerne le renforcement des programmes MEDA dans le but de soutenir le développement d’une société démocratique, la Commission, sous l’actuel programme indicatif national avec la Syrie, conserve comme une de ses priorités de coopération le soutien à la société civile et souhaite continuer dans cette direction grâce à de futurs programmes.
Je dirai un mot, puisque cela a été évoqué à plusieurs reprises, de l’accord d’association. La Commission reste consciente des actuelles difficultés politiques en ce qui concerne la signature de l’accord avec la Syrie. En organisant le retrait militaire du Liban, la Syrie a effectué un premier pas positif vers la mise en œuvre de la résolution 1559 du Conseil des Nations unies. Néanmoins, il est clair qu’en raison de la situation actuelle, c’est-à-dire la présence continue et apparente des services secrets syriens au Liban, et aussi le manque de coopération en Irak, la Syrie doit impérativement poser des actes forts et positifs afin de restaurer la confiance et ce, avant de considérer toute signature éventuelle de l’accord. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu dans quelques instants. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle l’Heure des votes.

Véronique De Keyser (PSE ).
   - Monsieur le Président, il y a un amendement oral au considérant E: quand on parle de «Riad al-Hamood, civil society activist», il faudrait préciser «kurde» avant «civil society activist».

Le Président.
   - Nous en avons à présent terminé avec les votes et nous allons pouvoir passer aux explications de vote. 

Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE ),
   .- La délégation modérée a voté aujourd’hui en faveur d’un rapport sur les maladies graves et les maladies négligées dans les pays en développement. Nous sommes d’avis que la maladie et les mauvaises conditions de santé constituent des problèmes dominants dans ces pays et représentent à la fois la cause et la conséquence du sous-développement.
Nous émettons toutefois des doutes quant au fait que l’UE exprime son avis sur la manière dont l’industrie pharmaceutique fixe le prix de différents produits. Nous exprimons également des doutes quant au fait de forcer l’industrie pharmaceutique à réinvestir un pourcentage de ses profits dans la recherche et le développement sur les maladies négligées. Nous préférerions encourager l’industrie pharmaceutique à réinvestir, volontairement et pour des raisons éthiques et morales, un pourcentage de ses profits dans la recherche sur des maladies affectant les pays pauvres. C’est une attitude qui équivaut à prendre ses responsabilités dans le développement mondial.
Il convient également de prêter attention aux gouvernements africains qui prélèvent une taxe sur la vente ou l’importation de médicaments antirétroviraux et autres, ce qui rend ces derniers inabordables pour les populations pauvres. Dans ces cas, les gouvernements concernés doivent être fortement encouragés à supprimer de telles taxes. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- La lutte mondiale contre les maladies infectieuses est une question très importante qui requiert un engagement international de grande envergure. La Liste de juin est d’avis que la coopération internationale doit s’opérer au sein d’organisations déjà établies, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui possèdent des compétences et une expérience dans le domaine. La Liste de juin recommande la limitation de la coopération européenne. Nous sommes critiques à l’égard d’une situation dans laquelle l’UE cherche à gagner en influence et en pouvoir en se penchant sur des questions qui ont déjà été soulevées par des organisations internationales existantes. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- En conséquence du développement économique et de l’amélioration de la qualité de vie en Europe, nous assumons un certain nombre de responsabilités à l’égard du reste de la communauté internationale. Si on peut être partisan d’une vision mondiale qui considère le libre-échange comme une des clés du développement, on doit également garder à l’esprit que certains domaines ne peuvent tout simplement pas être livrés aux caprices du marché. Ceci est lié au fait que le marché, aussi mondial qu’il puisse être, ne favorise pas beaucoup d’objectifs qui en valent la peine. Ce n’est pas pour discréditer le marché, mais pour souligner qu’il a inévitablement ses limites. Dans ce contexte, nous ne devons pas oublier que certaines maladies entravent le développement des pays les plus pauvres du monde. Voilà pourquoi il est essentiel que les initiatives de développement de l’UE - dont l’efficacité est parfois remise en question - comprennent la lutte contre ces maladies, dans le contexte de l’aide au développement dans son ensemble. 
Le Président.
   - Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
