Ordre des travaux
Le Président
La version finale du projet d'ordre du jour telle qu'élaborée par la Conférence des présidents à l'occasion de sa réunion du 9 novembre 2006 conformément aux articles 130 et 131 du règlement a été distribuée. Les modifications suivantes ont été proposées.
En ce qui concerne le lundi:
J'ai reçu une demande du groupe socialiste au Parlement européen de reporter le débat sur le rapport de Mme Bachelot-Narquin quant à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Qui souhaiterait déposer cette requête au nom du groupe socialiste au Parlement européen?
Jean Louis Cottigny
Monsieur le Président, le groupe socialiste demande le report du rapport de Mme Bachelot sur le Fond européen d'ajustement à la mondialisation.
En effet, le Coreper et la Présidence finlandaise ayant seulement mis un point final à leur version du règlement le vendredi 10 novembre, elle ne nous est parvenue qu'en fin d'après-midi. Par conséquent, alors que nous avons travaillé avec le rapporteur toute la semaine dernière lors des réunions informelles avec le Conseil et la Commission, il nous a été impossible d'avoir une première discussion entre nous entre vendredi soir et aujourd'hui. Nous demandons donc le report à la deuxième session du mois de novembre à la fois du débat et des votes, de façon à nous permettre de poursuivre notre examen des propositions que nous fait le Conseil.
Roselyne Bachelot-Narquin 
rapporteur. - Monsieur le Président, j'interviens également avec l'accord du groupe PPE-DE pour soutenir la position de mon collègue Jean-Louis Cottigny et demander le report du vote et du débat.
En effet, comme mon collègue vient de le dire, les derniers renseignements concernant les positions du Conseil nous sont parvenus il y a quelques heures seulement. Le chemin parcouru montre qu'il y a eu un très grand rapprochement entre les positions du Conseil et celles du Parlement, exprimées par ses deux commissions compétentes: la commission de l'emploi et des affaires sociales et la commission des budgets. Ce n'est pas garanti, mais nous pourrions peut-être, sur cette base, obtenir un accord en première lecture, ce qui nous permettrait de rendre ce fonds opérationnel dès le début de l'année prochaine, ainsi que le souhaite, je pense, la quasi-totalité des collègues de cette Assemblée. C'est la raison pour laquelle je soutiens la position de Jean-Louis Cottigny.
(Le Parlement accepte la proposition)
(L'ordre du jour est adopté)

Jens-Peter Bonde
(EN) Monsieur le Président, la Constitution proposée a été approuvée par 500 voix contre 137, et confirmée par 382 voix contre 125. Les opposants disposent donc maintenant d'une voix sur quatre dans ce Parlement, mais lorsque nous sommes représentés lors d'assemblées à l'étranger avec des parlements nationaux, nous ne disposons que d'une voix sur 14. La présence des opposants n'a pas été autorisée à Berlin, à Londres ou à Paris. Le Parlement a actuellement envoyé 58 représentants au total, dont 54 partisans et seulement 4 opposants. Lors de 7 assemblées sur 11, les opposants n'étaient pas représentés.
Jeudi dernier, la Conférence des présidents a approuvé cette discrimination envers ceux d'entre nous qui s'opposent à la Constitution. Cela illustre bien le mauvais fonctionnement de la méthode D'Hondt par rapport aux minorités dans les grands groupes. Certains d'entre nous ont établi un programme de réforme Fair Chair. Nous demandons un Fair Chair au lieu d'un couronnement, et une représentation équitable au lieu de la discrimination envers les petits groupes et les minorités.
Nous présenterons notre programme à l'occasion d'une conférence de presse organisée demain à 14 heures dans la salle de presse. Monsieur le Président, vous êtes cordialement invité.
Le Président
Monsieur Bonde, comme vous le savez, la Conférence des présidents a déjà pris votre point de vue en considération et a confirmé que la composition des délégations de chaque commission relève de la responsabilité des membres de la commission. Par conséquent, c'est à la commission qu'il revient de décider quelle représentation est appropriée.
Vous avez fait votre allocution aujourd'hui - et tous les membres doivent le savoir - alors que la Conférence des présidents avait déjà examiné votre préoccupation et tranché à cet égard.
