Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour de cette séance, établi par la Conférence des présidents le mercredi 16 mai 2007 en vertu des articles 130 et 131 du règlement a été distribué. Il a été demandé que le projet soit modifié comme suit:
En de qui concerne le mardi:
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne propose que le vote final sur le rapport de Mme Aubert, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, soit reporté à la période de session de juin à Strasbourg.
Monica Frassoni
au nom du groupe des Verts/ALE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais juste expliciter notre demande de report du vote à la période de session de juin. Cette demande participe d'une "technique législative", un terme quelque peu mystérieux qui signifie que, selon nous, le report du vote de quelques semaines pourrait aider notre institution à négocier un résultat positif, ou du moins plus positif que celui que l'on obtiendrait si l'on mettait ce projet aux voix demain. Comme vous le savez, les citoyens attachent une grande importance à cette problématique. C'est pourquoi nous avons demandé la modification de la base juridique soutenue par le Parlement dans son ensemble. J'invite mes collègues députés à accepter notre demande de report du vote au lieu de renvoyer le texte en commission.
Le Président
Je suppose que cette justification est aussi un argument en faveur de la proposition, si bien qu'il faut à présent que quelqu'un présente un argument contre elle.
Struan Stevenson
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, même si je n'aime pas être en désaccord avec Mme Frassoni, nous avons reporté le rapport Aubert à la dernière période de session et l'avons renvoyé en commission de l'agriculture et du développement rural. Comme il y a visiblement peu de chances d'obtenir une base juridique, tous les coordinateurs, à l'exception du coordinateur du groupe des Verts/ALE, ont convenu que ce point devait être soumis à un vote final au cours de cette période de session - ce vote doit avoir lieu demain. Je dois demander à mes collègues et à tous les autres groupes qui ont convenu en commission, par l'entremise de leurs coordinateurs, que nous rejetions cette proposition du groupe des Verts/ALE et que le vote final ait lieu demain.
(Le Parlement rejette la proposition)
Le Président
Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et le groupe socialiste au Parlement européen ont demandé que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Palestine ne se termine pas par le dépôt de propositions de résolution.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, la dernière fois, notre groupe a très clairement fait connaître sa position sur le problème palestinien, en particulier concernant la reconnaissance du gouvernement palestinien.
Je pense toutefois qu'en des temps difficiles tels que ceux-ci, cette Assemblée doit commencer par trouver un terrain d'entente entre tous les membres, mais pour y parvenir nous n'avons pas encore suffisamment discuté, alors qu'en plus, les événements en Palestine sont en passe de nous devancer, si bien qu'on en est arrivé au point où une résolution à la mie de pain sans véritable assise ne serait assurément d'aucune aide, et encore moins dans la perspective de votre visite sur place. Je propose donc que la résolution soit retirée - pas parce que nous avons changé d'avis, mais parce que nous voulons avoir suffisamment de temps pour négocier avec les autres groupes.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, je ne suis pas tout à fait opposé à la demande.
Certes, je regrette que nous ne puissions pas avoir de résolution et que nous ne puissions pas adopter la résolution, très constructive, sur laquelle la Conférence des présidents s'était mise d'accord mercredi dernier. Je comprends néanmoins l'argumentation de M. Swoboda.
Si j'émets quelques regrets, c'est simplement parce que c'est exactement le message dont nous aurions besoin, afin de l'adresser à ce peuple et lui redonner un peu d'espoir et redonner un peu de vie à ce qui reste de ses institutions si fragiles.
Je suis donc en faveur de la proposition de M. Swoboda, mais propose que la Conférence des présidents examine sereinement, jeudi prochain, comment nous pourrions marquer le quarantième anniversaire de la résolution 242, puisque la mini-session coïncidera exactement avec ce quarantième anniversaire. Je suggère que le consensus que nous avons réussi à construire ensemble, sur cette très grande question, à la Conférence des présidents puisse également se concrétiser à l'occasion de ce quarantième anniversaire.
(Le Parlement marque son accord sur cette proposition)
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
