Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Thierry Cornillet, au nom de la commission du développement, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006.
Thierry Cornillet 
rapporteur. - Monsieur le Président, je vous exposerai quelques chiffres sur l'activité de l'ACP en 2006. On s'est réunis deux fois, à Vienne et à Bridgetown, comme il se doit pour l'Assemblée. Simplement pour glisser quelque chose à propos de Bridgetown: il se trouve que Bridgetown est à la Barbade, que la Barbade est considérée comme un pays touristique, ce qui vaut d'ailleurs pour la totalité des Caraïbes. Alors, bien naturellement, la presse s'est précipitée sur l'occasion, déclarant que les parlementaires européens partaient dans les Caraïbes. Il est assez difficile de faire fonctionner une Assemblée paritaire sans se rendre dans les pays qui font partie de cette ACP et il se trouve - cela vaut pour les Caraïbes comme pour le Pacifique, voire aussi pour quelques pays d'Afrique - qu'il y en a parmi eux qui ont aussi une vocation touristique. Est-ce une raison pour ne pas y aller? Ce serait totalement inconvenant vis-à-vis de ces pays et ce serait réduire l'activité des ACP à ce qu'elle n'est pas.
Un autre chiffre: neuf résolutions ont été adoptées, je ne les citerai pas toutes, seulement quelques-unes éclaireront des problèmes qui se poseront à l'avenir, comme le tourisme et le développement, la grippe aviaire ou la problématique de l'énergie dans les pays ACP. Encore un chiffre: sept délégations conjointes, dont une qui a donné à parler, celle qui s'est rendue à Ténériffe et à Malte, sur les problèmes de la migration.
Je voudrais souligner quelques points de cette année d'activité. Je voudrais parler de l'irruption, et même de l'accroissement de la participation des acteurs non-étatiques aux travaux de l'APP. C'est un fait tout à fait heureux même si, souvent, ces acteurs participent à des événements parallèles. Cela dit, il s'agit incontestablement d'un complément positif apporté aux travaux de notre Assemblée. J'ai eu l'honneur d'être vice-président en charge de cela jusqu'au prochain Bureau, et je crois que c'est important que ce poste soit pourvu.
Un autre point concernant les APE: j'ai constaté la passion du commissaire Michel sur ce sujet. Là aussi, l'APP a pris sa place en jouant un rôle majeur, dans le suivi des négociations, et notamment en rendant possible l'information réciproque: celle des parlementaires européens, en vue d'une meilleure connaissance du terrain des pays ACP, et celle de nos partenaires des ACP sur un certain nombre de fantasmes émanant de certains agités, lesquels présentaient les APE comme étant ce qu'ils ne sont pas, à savoir un cheval de Troie libéral ou je ne sais quoi, et je remercie le commissaire Michel d'avoir rappelé qu'il était question de politique de développement et que les APE n'étaient pas verrouillés, contrairement aux bruits qui couraient dans les couloirs de l'APP.
Enfin, nous avons auditionné les chefs négociateurs et les commissaires sur ce sujet, ce qui nous a permis d'améliorer nos connaissances sur le sujet.
Concernant le Darfour, je ne reviendrai pas sur le fond du sujet qui, hélas, est loin d'être épuisé, comme chacun peut s'en rendre compte. Je voudrais simplement souligner une perversion: c'est l'utilisation des collèges séparés. Lors de la première session, nous avions eu une résolution commune sur le Darfour adoptée à Vienne, tandis qu'à Bridgetown, nous avons eu une demande de vote séparé, ce qui a arrêté la résolution, nos collègues des ACP ne l'ayant pas adoptée. Ils ont en effet cédé à la pression d'un certain nombre de pays. Dans le rapport, je suggère l'abandon de cette pratique pour que l'Assemblée parlementaire paritaire puisse constituer une véritable assemblée paritaire, au sein de laquelle seule la règle démocratique puisse jouer.
En ce qui concerne la dimension parlementaire - j'y reviendrai en conclusion, Monsieur le Commissaire -, je voudrais simplement vous rappeler l'engagement que vous aviez pris sur la transmission des documents stratégiques aux pays ACP, naturellement, et au Parlement européen. Je crois qu'il est important que nos collègues ACP y soient associés.
Enfin, concernant la montée du Parlement africain, je crois qu'il est très important que nous ayons un partenariat avec ce Parlement africain et, parallèlement, avec l'UA. Je crois qu'une délégation s'y est rendue et que nous avons pris l'engagement de recevoir sa présidente.
Autre point: le renforcement des sous-régions dans les pays ACP. Il y a quatre régions en Afrique plus les Caraïbes et le Pacifique, et il serait très intéressant de renforcer les sous-régions, sachant que, en matière d'APE, seul un raisonnement régional permettra une réelle mise en œuvre dans l'intérêt de chacun.
Enfin, je conclurai sur la dimension parlementaire: il est tout à fait essentiel que nous, j'entends par là, les parlementaires européens mais, plus particulièrement, nos collègues parlementaires des ACP, nous nous intéressions à ce que pourrait devenir l'Assemblée parlementaire paritaire dans sa fonction de source d'informations. Une telle fonction passerait par le renforcement des capacités de secrétariat des ACP. Elle passerait par une formation préalable et un accroissement de l'intérêt que devraient développer nos collègues parlementaires notamment pour le FED, pour la mise en œuvre du FED, mais également pour la construction des plans intégrés nationaux et régionaux, pour les documents stratégiques nationaux, pour le FED et pour les APE. Nous nous félicitons de l'affectation d'une partie des fonds du FED à la formation des parlementaires pour que l'APP puisse avoir affaire à des gens disposant de structures, tenant des réflexions et disposant encore des informations permettant de rendre l'APP tout à fait utile.
Louis Michel
membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, l'Assemblée parlementaire paritaire devient un pilier de plus en plus robuste de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP. J'ai personnellement participé à toutes les réunions de l'APP depuis que je suis devenu commissaire responsable du développement et de l'aide humanitaire. Je mesure parfaitement le chemin qui a été parcouru par cette institution. L'Assemblée possède désormais un caractère et une nature de plus en plus parlementaires, avec des débats plus ouverts et moins de crispations régionales. L'APP a démontré qu'elle était capable d'aborder une grande variété de thèmes et de trouver un accord sur des sujets sensibles, comme la réhabilitation après les conflits, la gestion durable des ressources, ou encore les accords de partenariat économique.
L'excellent rapport de M. Cornillet et de la commission du développement présente fidèlement cette évolution. Vous mettez en exergue les avancées, sans pour autant oublier les problèmes qui restent encore à résoudre. Le rapport signale également les défis qui se dessinent à l'horizon. Je vous remercie de votre appréciation, à l'article 2, de la volonté affichée de la Commission de soumettre les documents de stratégie à l'examen parlementaire. Vous exprimez évidemment le regret que cela n'ait pas été possible, mais vous savez sans doute que, suite à la position que nous avons prise sur ce sujet, les États membres ont réussi à se mettre d'accord pour incorporer une disposition nouvelle dans le règlement de mise en œuvre du dixième Fonds européen de développement. Cette disposition prévoit la transmission, à titre informatif, des documents de stratégie ACP à l'Assemblée parlementaire paritaire en même temps qu'ils sont envoyés aux États membres réunis au sein du comité FED.
Je me réjouis de cette solution, qui prend en tout cas en compte les spécificités du FED, car l'APP est une institution explicitement reconnue par l'accord de Cotonou et est, par conséquent, la mieux placée pour suivre le bon déroulement du processus de programmation dans le cadre du dixième FED, et en l'absence de sa budgétisation. Cela représente aussi une opportunité pour l'APP de se montrer capable de jouer un véritable rôle politique dans notre coopération.
Finalement, je voudrais saisir l'occasion pour féliciter à mon tour le gouvernement et le parlement de La Barbade et la présidence autrichienne pour l'excellente organisation des réunions de l'APP de l'année dernière. Avec certains d'entre vous, nous nous reverrons de nouveau la semaine prochaine à Wiesbaden, en Allemagne, à l'occasion de la prochaine réunion de l'APP.
Maria Martens
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter M. Cornillet pour son rapport sur les activités de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006. Une nouvelle fois, cette année a été fructueuse. Des sujets importants ont été débattus, y compris les problèmes liés à l'énergie, au tourisme, à l'eau dans les pays ACP, la promotion de la paix et de la sécurité, les problèmes concernant la pêche dans tous les pays concernés et bien entendu les nouveaux accords commerciaux, les APE.
La configuration de cette délégation parlementaire reste singulière et unique. Le fait que 77 députés européens et 77 députés des pays ACP - un député de chaque pays ACP - se réunissent deux fois par an pour débattre de la politique de développement est important. Sans oublier les préparatifs, qui découlent d'un travail conjoint des pays ACP et européens. Ces réunions sont aussi très importantes pour nos travaux parlementaires, parce que nous ne parlons pas seulement d'eux, mais aussi avec eux de l'application de l'accord de Cotonou et de la politique de développement en général. Bien sûr, ce débat a sûrement eu lieu dès le départ avec la stratégie Europe-Afrique, mais cette stratégie a été conçue de manière trop unilatérale d'un point de vue européen. Heureusement, nous avons à présent une stratégie conjointe de l'Union européenne et de l'Union africaine pour le développement de l'Afrique. C'est une priorité, à juste titre d'ailleurs. Le niveau de pauvreté en Afrique est des plus élevés et des plus inquiétants.
Il est bon de voir l'Assemblée parlementaire paritaire poursuivre son évolution et le dialogue entre les pays ACP et l'Union européenne gagner en dynamisme. Il est aussi bon de voir qu'il semble de plus en plus possible d'aborder des questions sensibles comme la corruption ou des situations préoccupantes comme dans la Corne de l'Afrique ou au Soudan. Le Zimbabwe reste un cas épineux. La situation dans le pays étant inacceptable, nous devons tout faire pour protéger les citoyens qui y résident et mettre un terme aux violations des droits de l'homme. La semaine prochaine, nous nous réunirons une nouvelle fois à Wiesbaden, en Allemagne. J'attends avec impatience cette réunion et j'espère que nous pourrons avoir un nouveau dialogue fructueux au cours duquel nous pourrons à nouveau soulever les questions difficiles.
Glenys Kinnock
Monsieur le Président, j'ai vraiment été heureuse d'entendre le commissaire déclarer que l'Assemblée parlementaire paritaire était maintenant une organisation robuste. Elle l'est certainement. Je voudrais le remercier pour sa fidèle participation à chacune des Assemblées parlementaires paritaires organisées jusqu'à présent. Je voudrais aussi signaler que le président du Parlement assistera à la session de la semaine prochaine qui se tiendra à Wiesbaden, comme l'avait fait son prédécesseur, le président Borrell, qui est à présent membre de l'Assemblée parlementaire paritaire.
Cette participation est très importante, et confère un statut et un certain prestige à l'Assemblée parlementaire paritaire, qui, comme d'autres l'ont déjà dit, y compris M. Cornillet dans son excellent rapport et dans son excellente présentation, continue de croître et de prospérer, et ce parce qu'elle est alimentée par de très nombreux parlementaires engagés et actifs, tant ceux des pays ACP que ceux de ce Parlement. Nous assistons à une collaboration très active au sein de cette Assemblée et, comme le dit là aussi M. Cornillet, la nature parlementaire de notre travail s'est remarquablement renforcée.
Nous avons un agenda très varié, et quelles que soient les listes que nous souhaitons établir, tout notre travail a trait à l'accord de partenariat de Cotonou, qui est un accord de nature contraignante et contractuelle conclu entre l'Europe et les États membres du groupe ACP. La nature du partenariat entre tous ces pays est absolument unique. Ce qui lui donne ce caractère unique, c'est l'obligation, dans le cadre de l'accord de Cotonou, de garantir l'existence de cette dimension parlementaire. C'est une chose dont nous pouvons être fiers.
Un autre point important concerne le fait que nous avons travaillé avec beaucoup d'acharnement à améliorer la capacité des parlementaires des pays ACP à superviser les actions du pouvoir exécutif et des gouvernements de leurs pays respectifs. Ceux-ci devront aussi demander des comptes à leurs gouvernements, car c'est ce que les parlementaires sont censés faire. Toutefois, je dirai très franchement que dans la plupart des pays ACP où nous avons eu des discussions et où nous avons travaillé avec les parlementaires, ces derniers sont rarement associés aux travaux entrepris par leurs gouvernements.
La Commission s'est montrée quelque peu coupable à cet égard également, car lors des consultations, comme celles concernant les documents stratégiques nationaux, elle a fait inscrire dans les accords la nécessité des négociations et des consultations avec la société civile. Je n'ai aucun problème avec cela; c'est très bien. Mais d'autre part, les parlementaires sont des représentants élus, et je voudrais voir beaucoup plus d'engagement de leur part dans les actions de programmation, de mise en œuvre, de supervision et d'évaluation. Il nous faut également prier instamment les parlements nationaux européens de surveiller le Fonds européen de développement. Ils peuvent nous aider de cette manière.
Je pense que le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire paritaire a changé au cours des 13 années durant lesquelles j'en ai été membre, et que cette évolution a été positive. Dans le passé, cette Assemblée était complètement dominée par les parlementaires européens. Je pense que nous pouvons tous dire, ici, que ce n'est plus le cas.
Johan Van Hecke
au nom du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, M. Cornillet a rédigé une excellente synthèse des activités de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) en 2006, une APP dont la crédibilité et le pouvoir vont en grandissant, qui n'esquive plus les débats difficiles, y compris l'immigration, et qui ose aussi faire des choix, même si l'ambition reste d'obtenir le consensus en règle générale. Le débat et la résolution sur l'état des négociations relatives aux APE en sont un exemple typique qui constitue aussi l'un des meilleurs moments pour moi. Une résolution qui a servi de base au rapport de M. Sturdy que nous avons approuvé au sein de cette Assemblée. Un rapport qui a donc été partiellement soutenu par nos collègues des parlements ACP.
Je tiens à formuler deux observations moins positives. Tout d'abord, comme l'a déjà mentionné M. Cornillet, une résolution mesurée sur l'Afrique de l'Est a été rejetée à Bridgetown parce qu'elle a été précédée d'un vote séparé, malgré le fait qu'une immense majorité de l'Assemblée y fût favorable. C'est contraire à l'esprit de solidarité et de cohésion de l'APP. Cela pose la question de savoir s'il est temps de réviser le règlement de manière à pouvoir éliminer les minorités de blocage des deux côtés.
En second lieu - et il faut rester honnête à ce propos - le secrétariat ACP exerce encore des pressions sur le vote des députés ACP. Cela aussi est inacceptable, tout comme l'est l'influence que les ambassadeurs s'efforcent systématiquement d'exercer. Ce qui est prometteur, c'est que les pays ACP ont décidé d'organiser une étude visant à évaluer les activités du secrétariat, mais il va de soi que cette évaluation devra être suivie d'initiatives.
En bref, j'en conclus que 2006 a été une bonne année pour notre APP. Espérons que nous pourrons renforcer encore davantage son caractère parlementaire et politique.
Marie Anne Isler Béguin
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, je voulais également saluer le rapport au nom de mon groupe, les Verts/ALE. Cependant, je pense que l'analyse des travaux de l'APP doit être politique avant tout.
À cet égard, peut-on se satisfaire de la situation des ACP après des années de politique de développement dans laquelle l'Union joue le rôle du plus gros bailleur de fonds? C'est la question qu'on se pose. Et quelles sont les avancées en matière de démocratisation?
Au fil de nos voyages réguliers dans ces pays, nous ne pouvons que constater que la misère y est grandissante et que la démocratie y est plus que balbutiante. Mais, même si nos travaux - comme l'a dit M. Cornillet - se passent bien au sein de l'APP, ils ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt, car nous avons les moyens d'aller plus loin, plus loin dans le respect mutuel de nos intérêts européens et, bien sûr, en ce qui concerne les attentes des pays ACP.
Et des espoirs existent, le processus de transition démocratique entamé en Mauritanie en est un exemple. Encore faudra-t-il - et là je me tourne vers la Commission - que l'Union tienne ses engagements pour aider les Mauritaniens à réussir leur mutation et à retrouver une vie honorable. Le soutien de l'APP à l'Assemblée de Mauritanie pourrait en être un exemple.
Monsieur le Commissaire, je voudrais malgré tout insister sur la lutte contre la pauvreté. Nous en avons parlé longuement: il faut dire que cette lutte passe par le règlement des questions environnementales, toujours insuffisamment - et là je m'adresse à M. Cornillet - prises en considération dans nos travaux.
J'aimerais aussi parler du rapport sur le développement durable réalisé dans le cadre de nos travaux concernant les plans d'actions actuellement mis en place par les pays. Que faisons-nous pour arrêter la désertification qui pousse des centaines de milliers d'Africains à fuir vers d'immondes bidonvilles ou à se lancer, même au péril de leur vie, vers un hypothétique Eldorado européen? La question se pose et la réponse est en attente.
Paul Marie Coûteaux
au nom du groupe IND/DEM. - Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentants des États membres et fonctionnaires de la Commission, nous sommes d'accord avec l'inspiration générale du rapport Cornillet, qui est frappé au coin du bon sens, de la bonne volonté, de bons sentiments qui, il faut bien le dire, sont le plus souvent des vœux pieux.
Insistons cependant sur un point, à savoir le trop grand contraste entre l'importance et même la gravité que revêt aujourd'hui la question de nos rapports avec les pays d'Afrique, et l'indifférence des oligarchies européennes, en particulier de ce Parlement, vis-à-vis de notre Sud.
Oui, mes chers collègues, nous péchons par indifférence. Il n'y a aucune commune mesure entre l'intérêt des questions, quelquefois minuscule, qui accaparent les neuf dixièmes et plus de nos débats et de nos votes, et la gravité du déséquilibre qui s'aggrave entre le continent européen et l'Afrique. Je dis l'Afrique, d'ailleurs, car je ne pense pas qu'il faille par trop élargir le champ des ACP, l'essentiel devant être consacré au cœur initial des accords de Lomé, qui est et qui doit rester l'Afrique subsaharienne.
Sans doute la question est-elle trop authentiquement politique, trop crûment politique, pour être traitée par des institutions supranationales qui sont, par nature, trop faibles pour traiter de questions autres que techniques. De ce point de vue, il est bien normal que l'on se tourne vers les États et que nous en soyons à demander, comme le fait excellemment le rapport Cornillet, une plus grande implication des parlements nationaux, car à force de vouloir évoquer les grands problèmes à l'échelle européenne, nous finirions par ne plus les traiter du tout, tout en désengageant les États.
Oui, mon cher collègue Cornillet, la solution, là comme ailleurs, est de faire confiance aux États et aux institutions authentiquement démocratiques que sont les parlements nationaux.
Koenraad Dillen
au nom du groupe ITS. - (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, même si ce n'est pas une surprise, il faut néanmoins se réjouir que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE reconnaisse dans son rapport que la question de l'immigration dominera les futures relations entre l'UE et les pays en développement, ceux de l'Afrique en particulier.
Les activités et recommandations de cette institution - parce qu'après tout, c'est ce dont il est partiellement question dans ce rapport - appellent néanmoins quelques observations critiques. Si des missions d'étude à Malte, en Espagne et au Sénégal peuvent s'avérer utiles, elles apportent malheureusement cette fois-ci peu d'éléments nouveaux. Que pouvons-nous apprendre d'un rapport sur les effets des migrations des travailleurs qualifiés en termes de développement national? La migration des travailleurs qualifiés conduit à une fuite des cerveaux dans les pays d'origine et elle se fait de toute façon au détriment de ces pays.
C'est là que réside ce grand paradoxe: ceux qui sont favorables à plus de migrations vers l'Europe pour pourvoir les postes dans les professions où les besoins sont considérables négligent souvent le fait que ces migrations engendrent trop souvent l'appauvrissement des pays d'origine, avec pour conséquence que les plus faibles risquent d'être abandonnés. Nous devons avoir le courage de le dire haut et fort. Toutefois, au bout du compte, la vision de l'Assemblée paritaire et sa réponse à l'immigration sont bien entendu prévisibles. En sa qualité de lien entre les institutions européennes, l'Assemblée paritaire se contente de répéter la politique migratoire de l'Europe officielle. C'est tout sauf une politique d'immigration efficace et ferme, qui adresse des messages clairs aux pays d'origine et impose des conditions pour répondre aux besoins propres de l'APP.
Sur le plan des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance, cette assemblée reflète fidèlement la politique communautaire officielle et est tout à fait incapable d'adresser un message fort, un signal qui démontre aux pays concernés que le refus de respecter les droits de l'homme et d'appliquer les principes démocratiques doit s'accompagner d'une réduction, voire d'une suppression de toutes les formes d'aide au développement.
Gay Mitchell
(EN) Monsieur le Président, tout d'abord je tiens à saluer ce rapport. Je pense qu'il vient à point nommé, à la veille de la réunion à laquelle nous nous apprêtons à assister à Wiesbaden. Toutefois, et je ne sais pas si M. le commissaire écoute vraiment ce débat, j'ai parfois le sentiment que nous nous comportons un peu comme la mouche du coche, en évoquant des questions qui ne reçoivent pas beaucoup d'attention, excepté de notre part lorsque nous rédigeons de beaux rapports de ce genre.
Mais je pense vraiment qu'il y a une chance pour l'innovation et le changement. Je viens d'un pays où nous avons connu la famine, au sens littéral, dans une histoire récente - j'ai parlé à quelqu'un qui a lui-même parlé à quelqu'un qui a vécu la dernière grande famine en Irlande: c'est aussi récent que cela! L'une des choses qui ont amené un grand changement en Irlande, comme aux États-Unis d'ailleurs, c'est la propriété terrienne. Je tiens à féliciter Nirj Deva et Jürgen Schröder d'évoquer régulièrement cette question. Je pense que c'est une question que nous devons soulever. Nous devons essayer de mettre en avant de nouvelles idées comme celle-ci.
Si l'on regarde l'histoire de l'Irlande et la manière dont la partition de l'Irlande s'est produite, on constate que dans le nord de ce pays, beaucoup de gens qui étaient venus s'y installer ont reçu de petits lopins de terre, dont ils étaient propriétaires. À partir de là, ils ont cultivé du lin, ont accumulé du capital et ont prospéré. Dans le sud de l'Irlande, nous avions des propriétaires terriens négligents, et des métayers qui ne pouvaient pas se permettre le luxe de l'indépendance financière, et ne possédaient pas leurs terres.
La même chose s'est produite aux États-Unis, un pays qui a connu d'énormes difficultés à ses débuts. Les gens se sont vu accorder la propriété terrienne, et cela a amené un grand changement. Nous devons commencer, notamment en Afrique et dans le tiers-monde en général, à examiner les moyens de donner aux gens la propriété du capital. J'estime, tout en saluant et en soutenant l'élan général de ce rapport, que nous devons commencer à explorer de nouvelles voies et à examiner quelle valeur ajoutée nous - le Parlement, la Commission et le Conseil - pouvons apporter à cette question du tiers-monde. Je pense qu'en ce qui concerne l'octroi de la propriété terrienne, il existe des voies méritant d'être explorées.
Marie-Arlette Carlotti
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue, Thierry Cornillet, pour son excellent rapport. Il exprime avec force et clarté le travail considérable qu'a accompli l'Assemblée parlementaire paritaire en 2006 qui, par la qualité de ses travaux, s'est imposée, je crois, comme un acteur incontournable du dialogue de la coopération Nord-Sud.
Cette Assemblée s'est affirmée en s'exprimant avec force sur le Darfour, à Vienne, en identifiant sans tabou les responsabilités et en proposant une feuille de route vers une sortie de crise. Elle s'est affirmée, aussi, en s'exprimant sur la question cruciale des accords de partenariat économique à Bridgetown. Son message est d'ailleurs unanime: ces accords doivent rester des outils au service du développement, comme l'a réaffirmé tout à l'heure le commissaire Michel dans le débat précédent.
Ce poids politique de l'Assemblée paritaire va encore se renforcer dans les mois qui viennent avec le droit de regard que la Commission s'est engagée à lui donner sur tous les documents stratégiques nationaux et régionaux de la zone ACP, avec également les conférences régionales que l'Assemblée peut désormais organiser pour apporter des réponses concrètes sur des sujets thématiques très importants comme la migration.
Face à ces nouvelles compétences - même si ce ne sont pas vraiment des compétences -, nous devons veiller à ce que cette Assemblée ait les moyens d'accomplir son travail. Je veux dire à la Commission et au commissaire que nous devrons trouver ensemble des moyens souples et efficaces pour travailler de concert sur la procédure de droit de regard qui s'engage quant aux documents stratégiques. C'est lourd, c'est difficile, il faudra qu'on réponde présent.
Je lance également un appel au groupe de travail sur la réforme du Parlement, afin qu'il prenne en compte les spécificités et les contraintes de l'Assemblée parlementaire paritaire, car aujourd'hui, dans l'élaboration du calendrier parlementaire, il y a quelques incompatibilités de fonctionnement.
Enfin, je voudrais rendre hommage à Glenys Kinnock pour la manière dont elle copréside cette Assemblée.
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, je salue ce rapport de mon collègue M. Cornillet. Il contient un résumé à la fois concis et complet des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire effectués l'année dernière.
Le rapport annuel est un bon moment pour faire le bilan et examiner ce qui marche bien au sein de cette Assemblée, et ce qui pourrait mieux fonctionner. Nous devons rendre des comptes à nos électeurs à propos du rendement des investissements dans les organes non législatifs, tels que l'Assemblée parlementaire paritaire. Je suggérerai trois indicateurs positifs montrant que cet organe est robuste, comme nous l'avons dit tout à l'heure, que sa subsistance est assurée et qu'il gagne même en importance. Comme l'a dit le rapporteur, la participation des acteurs non étatiques est une évolution positive, tout comme le nombre croissant de réunions organisées en marge des réunions officielles. Ces réunions informelles rassemblent des parlementaires partageant des préoccupations communes, par exemple des délégués de pays ACP représentant des zones reculées et arides et des parlementaires européens travaillant sur le changement climatique. C'est souvent dans le cadre de ces discussions informelles que les députés européens et les parlementaires des pays ACP peuvent pratiquer la meilleure coopération.
Deuxièmement, je crois qu'il y a un désir, de toutes parts, de rendre l'Assemblée parlementaire paritaire plus réactive, plus apte à réagir aux événements qui surviennent. Le rapporteur y fait référence au paragraphe 17. Bien sûr, il faut que le débat ait une structure, mais la structure formelle des discussions et des comptes rendus tend à les alourdir. Nous devons trouver des moyens de rendre l'Assemblée parlementaire paritaire plus réactive, et engagée d'une manière plus immédiate.
Ce qui m'amène à mon troisième point: le niveau de participation des membres des deux Assemblées s'est parfois révélé décevant. Naturellement, la première obligation des parlementaires des deux parties est une obligation vis-à-vis de leurs assemblées législatives respectives, et il s'ensuit donc inévitablement des chevauchements de calendriers. Je suis par conséquent très heureux que le Parlement européen envisage de modifier son calendrier et d'affecter certaines semaines - les nouvelles semaines dites " turquoise " - aux réunions extérieures. J'espère que cela nous débarrassera des conflits d'obligations du côté européen, et améliorera grandement l'assiduité active des 78 parlementaires. C'est une chose que nous devons continuer de superviser pendant la mise en œuvre des modifications apportées au calendrier du Parlement européen.
Liam Aylward
(EN) Monsieur le Président, l'une des questions qui vont être abordées lors de la réunion du Conseil ACP-UE, qui se tiendra en Allemagne la semaine prochaine, concernera une réévaluation de la politique de l'Union européenne sur le Soudan. La situation sécuritaire se détériore comme jamais au Darfour, et que surtout personne n'aille penser le contraire! Sans un environnement sûr, nous ne pourrons pas avoir accès aux populations qui se trouvent le plus dans le besoin. Plus de quatre millions de personnes vivant au Darfour sont actuellement confrontées à une crise humanitaire de grande ampleur. Plus d'un demi-million de personnes ont été déplacées du Soudan pour la seule année 2006.
La communauté internationale n'a tout simplement pas été assez ferme à propos du Darfour dans ses tractations avec le gouvernement soudanais, qui a joué au chat et à la souris, de telle sorte que l'Union européenne et les Nations unies jouent un rôle aussi faible que possible au Soudan.
Je me félicite des changements récents visant à augmenter la présence des forces de l'Union africaine au Soudan sous le nom de "Mission de l'Union africaine", mais pour ces troupes, le problème réside dans le fait qu'elles ne sont pas suffisamment entraînées, ni suffisamment nombreuses. De plus, l'Union européenne doit veiller à durcir le régime de sanctions imposé au gouvernement soudanais afin d'y incorporer une interdiction de voyage dans l'Union européenne pour les principaux membres du gouvernement et hauts fonctionnaires soudanais et d'empêcher les représentants du gouvernement soudanais d'effectuer des investissements financiers en Europe.
Geoffrey Van Orden
(EN) Monsieur le Président, l'Assemblée parlementaire paritaire ne traite pas que de l'Afrique, mais c'est bien l'Afrique qui est au centre de nos préoccupations. Il y a deux semaines, l'archevêque Desmond Tutu parlait spécifiquement du Darfour au Parlement, et plus généralement de l'Afrique. Il nous a remerciés de ne pas avoir succombé à la lassitude du bailleur de fonds et à l'afro-pessimisme, et nous a également remerciés de ne pas permettre que les gouvernements ferment les yeux.
Toutefois, il partageait nos préoccupations à propos du régime du Zimbabwe, qui a détruit une économie autrefois florissante, a opprimé son peuple et a pollué la relation entre l'Afrique et l'Union européenne.
La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a finalement reconnu qu'il y avait un problème au Zimbabwe, et elle a mandaté le président sud-africain Mbeki pour faciliter les négociations entre le régime de Mugabe et l'opposition zimbabwéenne. Il y a déjà eu certains progrès. La première réunion s'est tenue entre la Zanu-PF et le MDC le week-end dernier en Afrique du Sud, mais il reste un énorme travail à accomplir. Souvenons-nous qu'il y a quelques jours seulement, deux militants du MDC du district de Matobo ont été enlevés et assassinés.
Tout comme la SADC commence à comprendre que le régime de Mugabe représente un problème, les pays ACP bougent également. En mars, le Bureau ACP-UE a appelé le gouvernement zimbabwéen à restaurer le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, conformément à l'accord de Cotonou. La semaine prochaine, le Zimbabwe sera à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Il est nécessaire de toute urgence, pour les deux collèges de l'ACP-UE, de parler d'une seule voix sur cette aberration qu'est le Zimbabwe. Après l'Assemblée parlementaire paritaire, le sommet de l'Union africaine se tiendra au Ghana. Nous devons faire tout notre possible pour encourager les nations africaines à aller à ce sommet en étant déterminées à soutenir l'initiative de M. Mbeki, et de faire tout leur possible pour amener des changements politiques rapides dans le sens d'une amélioration au Zimbabwe, pour le bien du peuple de ce pays dans son ensemble et, à vrai dire, de tous les peuples d'Afrique.
Filip Kaczmarek
(PL) Monsieur le Président, en matière de politique de développement, nous évoquons souvent la nécessité de prendre en considération les conditions locales. L'un des moyens classiques de savoir ce que veulent les représentants de nos partenaires du monde en développement réside dans l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.
Ce rapport résumant le travail de l'assemblée de l'an dernier est un document très intéressant et important. Je tiens à remercier M. Cornillet pour son travail. L'assemblée a abordé toute une série de questions importantes pour les pays en développement, notamment l'énergie, l'eau, la grippe aviaire, le rôle de l'intégration régionale en faveur de la paix et de la sécurité, les aspects sociaux et environnementaux de la pêche, l'interdépendance du tourisme et du développement, ainsi que l'avancée des négociations sur les accords de partenariat économiques.
Je tiens à attirer votre attention sur un problème en particulier. Je crois qu'il n'y a aucun sens à maintenir un dialogue superficiel avec les représentants des pays qui enfreignent régulièrement les droits de l'homme. Il est purement illusoire de croire que la participation de ces pays ou la possibilité qu'ils ont d'observer les travaux de l'assemblée aura une influence positive sur leurs politiques. Pour certains, leur présence au sein de l'assemblée ne fait que favoriser leur propagande plutôt que le dialogue. La propagande ne peut nous fournir de réelles solutions. C'est une réalité que j'ai moi-même vécue au cours de l'ère communiste en Pologne. À l'époque, il s'agissait de remplacer les politiques par la propagande. Les pays qui se comportent de cette manière gaspillent notre temps, notre argent et notre potentiel. Ils ternissent aussi l'image des pays ACP. Ils poursuivent des objectifs à très court terme, notamment le fait de prévenir toute critique à l'encontre de la situation nationale. Ils ne veulent de l'aide de personne, puisqu'ils pensent que leur action est correcte et judicieuse.
Si nous voulons que l'assemblée soit un véritable centre commun permettant de définir des positions politiques, il faudra que l'attitude de pays comme Cuba, le Zimbabwe ou le Soudan change.
Eija-Riitta Korhola
(FI) Monsieur le Président, en ma qualité de membre de la délégation ACP-UE, j'ai assisté aux deux assemblées parlementaires paritaires en 2006. L'assemblée revêt une importance cruciale pour la mise en place du dialogue politique visé à l'article 8 de l'accord de Cotonou. Les réunions de Vienne et de Bridgetown ont été globalement fructueuses et ont permis un débat animé. Je me félicite plus particulièrement de la manière dont leur nature parlementaire a été mise en avant.
Lors de la réunion de la Barbade, j'étais parmi ceux qui ont rédigé une résolution, approuvée, concernant l'eau dans les économies en développement. La procédure par le biais de laquelle un représentant parlementaire de l'UE et un représentant ACP rédigent ensemble une résolution pour l'Assemblée parlementaire fonctionne parfaitement. La procédure de rédaction renforce la légitimité du processus décisionnel. Je tiens à souligner l'importance des grandes résolutions de suivi, dans lesquelles le rôle des commissions permanentes est central. Il faut consacrer suffisamment de temps à cela pour approfondir le dialogue.
Pour les pays tiers, la mesure dans laquelle la société est ancrée dans la bonne gouvernance, dans l'État de droit et dans les structures démocratiques revêt une importance cruciale. Ces aspects sont aussi au cœur des attentes des pays ACP en matière de développement. Je suis donc pleinement favorable à la demande de l'Assemblée parlementaire pour qu'une part des crédits du Fonds européen de développement soit consacrée à des projets concrets soutenant les réformes administratives. Les programmes éducatifs organisés pour les députés en sont un exemple. Un autre problème réside dans les faibles ressources à la disposition de nombreux députés des parlements ACP: il existe peu de possibilités de réagir aux ambitions de gouvernements forts.
Le rapport oublie une question essentielle: il est vital de réagir à la situation intolérable qui sévit au Zimbabwe. La situation du pays sur le plan des droits de l'homme est l'une des plus sombres d'Afrique et le gouvernement Mugabe plonge le pays dans un désespoir sans fin. Il tentera très certainement de bloquer aussi les discussions sur la situation du pays au cours de l'assemblée ACP-UE de la semaine prochaine à Wiesbaden. Il faut éviter cela à tout prix: nous devons avoir un débat sérieux.
Louis Michel
membre de la Commission. - Monsieur le Président, d'abord je ne sais évidemment pas répondre à toutes les considérations, mais la Commission partage l'opinion selon laquelle les parlements nationaux doivent jouer un rôle crucial dans la définition des politiques nationales et des stratégies de développement dans nos pays partenaires. Cela c'est pour répondre à Mme Kinnock.
Je suis d'accord avec cela, évidemment. Simplement, il faut trouver un moyen de le faire. Je ne sais pas si je suis dans mon rôle si, par exemple, j'invite les parlements nationaux de nos pays partenaires à réagir par rapport aux documents stratégiques nationaux. Le respect de la non-ingérence institutionnelle existe toujours et, donc, je ne sais pas très bien comment il est possible de s'organiser. Je comptais beaucoup sur l'Assemblée parlementaire paritaire pour faire office de relais auprès des parlements nationaux, mais je suis tout à fait disposé, je peux vous l'affirmer, à examiner toute solution pour voir comment on peut améliorer cet aspect là.
Je voudrais aussi vous dire que la troïka a permis d'avancer sur la préparation de la stratégie conjointe Union européenne-Afrique. C'est un exercice auquel le Parlement européen est d'ailleurs étroitement associé. Sur la base de l'accord trouvé par la troïka, la Commission adoptera une communication le 27 juin prochain sur les objectifs de cette stratégie et sur le chemin menant à son adoption au sommet Union européenne-Afrique à Lisbonne, prévu pour les 7 et 8 décembre prochains. Mes services sont en contact permanent avec le Parlement, aussi bien sur le contenu de ces documents que sur l'aspect organisationnel. J'attache une très grande importance à ce que les trois principales institutions de l'Union européenne participent à l'élaboration de ces stratégies.
À ce sujet, je tiens à souligner qu'un des aspects novateurs de cette stratégie consisterait, par exemple, à lancer un véritable partenariat des peuples. Je voudrais donc associer de manière permanente les parlements - Parlement européen, parlement panafricain et parlements nationaux africains - à la mise en œuvre de cette stratégie. Je suis ouvert à toutes vos suggestions. On pourrait imaginer, par exemple, une audition conjointe du Parlement européen et du parlement panafricain, une réunion conjointe de la Commission européenne et de la Commission de l'Union africaine. On pourrait imaginer un soutien logistique et politique au parlement panafricain - c'est d'ailleurs déjà prévu - et un appui aux parlements nationaux africains, ce qui est faisable. Il y a d'ailleurs des parlements d'États membres de l'UE qui le font. Nous n'en sommes qu'au début. On peut donc travailler ensemble pour réussir ce défi important.
Je répondrai à deux remarques prises au hasard. Monsieur Van Orden, vous avez évoqué le cas du Zimbabwe en lien avec le sommet Union européenne-Afrique. Ce qui m'importe aujourd'hui - tout en partageant, assez largement en tout cas, les jugements que vous portez sur le président Mugabe - c'est que l'Union européenne et l'Afrique puissent tenir ce sommet. Je rappelle en effet que, depuis le Caire, il n'y a plus eu de sommet de ce genre alors qu'il y a eu un sommet Afrique-Chine. Donc, ce qui m'importe, c'est que notre sommet ait lieu.
Quelqu'un aussi parlait de sanctions contre le Soudan. Je dois vous dire que je ne verrais pas de problèmes aux sanctions si on me démontrerait qu'elles sont utiles et qu'elles ne pénalisent pas les populations. D'une manière générale, je suis assez réticent aux sanctions. Je crois beaucoup plus aux sanctions positives et je crois beaucoup plus à la pression. Je ne suis pas persuadé d'ailleurs que c'est au moment où le Président al-Bashir accepte la force hybride, notamment au Darfour, qu'il faut agiter le spectre de nouvelles sanctions. Les sanctions, on sait qu'on peut les prendre à tout moment, et je ne suis pas certain que les sanctions auxquelles certains pensent soient nécessairement utiles.
M. Mitchell a parlé de l'accès à un titre de propriété. Cette idée a été largement développée par M. De Soto et je suis ce dossier de très près. Je fais d'ailleurs partie d'un groupe de travail informel dans lequel, avec Madeleine Albright, nous travaillons à cette idée de titre de propriété que vous connaissez sûrement. L'idée me séduit et je cherche à voir, dans le cadre du Fonds européen de développement, comment on pourrait y contribuer. Des expériences sont en cours et je crois que c'est une piste fort intéressante et fort importante si on veut être efficace.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
