2. Situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre (débat) 
La Présidente
- (EN) L'ordre du jour appelle le débat sur les propositions de résolution sur la situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre.
Raül Romeva i Rueda
auteur. - (ES) Madame la Présidente, la violence sexuelle et le viol en particulier utilisés comme arme de guerre ne sont, malheureusement, pas un nouveau problème.
Ce n'est pas pour rien que les articles 7 et 8 du statut de Rome de 1998 établissant la Cour pénale internationale définissent le viol, l'esclavage l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre et les assimile, pour ce qui est du traitement et des poursuites, à une forme de torture et à un crime de guerre grave, que ces actes soient perpétrés ou non durant des conflits armés.
La guerre livrée en République démocratique du Congo montre à quel point cette question mérite beaucoup plus d'attention que ce qu'elle a reçu jusqu'à présent. Des dizaines de milliers de viols ou d'agressions sexuelles sont déclarés dans la région chaque année. De plus, un grand nombre de ces actes sont perpétrés dans des camps de personnes déplacées ou de réfugiés, souvent par des soldats de troupes gouvernementales, de groupes rebelles ou d'autres forces.
Je juge donc extrêmement important que notre Parlement non seulement condamne ces pratiques mais également demande instamment aux autorités de la République démocratique du Congo d'y mettre fin immédiatement, d'enquêter sur ces actes, d'en juger les auteurs en veillant à leur condamnation, et de garantir la protection des victimes, des témoins et des parents.
Nous devons également rappeler à nos propres institutions que la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU souligne la responsabilité des États membres pour mettre fin à l'impunité et pour poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, notamment les crimes qui impliquent des violences sexuelles et autres violences spécifiques à l'égard des femmes.
Erik Meijer
auteur. - (NL) Monsieur le Président, les États européens ont jadis, dans les colonies d'Afrique, uni des tribus qui n'entretenaient pas de bonnes relations et divisé d'autres tribus en traçant des frontières en travers de leurs territoires. La République démocratique du Congo, un territoire énorme peuplé d'une multitude de groupes raciaux, n'a pas eu l'occasion de développer son indépendance en gagnant progressivement en autonomie pendant la colonisation belge d'avant 1960. Rien n'a préparé à la décolonisation: celle-ci est subitement devenue inévitable après que l'Angleterre et la France ont accordé l'indépendance à leurs plus petites colonies voisines à la fin des années 1950, en partie à la suite des guerres de libération du Maroc, de la Tunisie, de l'Algérie et du Kenya.
Depuis lors, le Congo est une zone de guerre permanente. Les premières années de cette époque ont été dominées par le conflit entre Kasavubu, de l'ouest, Lumumba, du nord-est, et Tshombé, du sud-est. Ils représentent chacun des idéologies et intérêts différents mais, surtout, ils étaient soutenus par des tranches limitées de la population congolaise.
Pendant des années, la sévère dictature militaire du profiteur Mobutu a gardé le pays uni dans une paix apparente mais ses différences n'ont jamais été réconciliées. Les élections les plus récentes n'ont pas non plus réussi à susciter l'unité ou la coopération positive. Le pays demeure une zone de conflit caractérisé par des frontières flexibles où, tout comme dans les années 1960, il s'agit d'établir la démarcation des territoires ethniques et de prendre le contrôle des régions minières. Des entreprises étrangères ont bénéficié de ces antagonismes. Aujourd'hui, le conflit semble porter sur la détermination du groupe qui, parmi cette multitude de groupes tribaux, dominera les autres. Telles que les choses se présentent, le Congo paraît n'avoir aucune perspective d'avenir.
Les atrocités évoquées par la résolution, notamment l'anarchie généralisée et les fréquents viols de femmes, ont toutes un rapport avec ce chaos. La loi de 2006 sur la violence sexuelle ne résoudra pas ce problème tant que le conflit durera et qu'un si grand nombre de personnes ne disposeront pas d'un endroit permanent pour vivre.
À juste titre, la résolution fait référence au rôle des représentants gouvernementaux, des forces de maintien de la paix et des organisations d'aide; les membres du personnel de ces diverses organisations doivent faire tout leur possible pour empêcher de telles atrocités sans y être eux-mêmes entraînés. Le fait que l'Union européenne et les Nations unies définissent le viol, la grossesse forcée, l'exploitation sexuelle et les autres formes de violence sexuelle comme des crimes de guerre est nécessaire au règlement de cette situation, mais la neutralisation des conditions propices à cette violence devra s'effectuer sur le terrain.
Ryszard Czarnecki
auteur. - (PL) Madame la Présidente, ayant été en République démocratique du Congo voici à peine trois semaines, j'ai de la situation une connaissance qui ne repose pas exclusivement sur des documents, sans pour autant vouloir diminuer l'importance de ceux-ci.
Ce pays est vraiment des plus infortunés. Il a souvent changé de nom: de Congo, il est devenu Zaïre pour finalement s'appeler République démocratique du Congo. Il a cependant connu des mouvements massifs de population bien plus fréquents que les changements de nom. Les documents sur notre table indiquent que, rien que l'an passé, 400 000 habitants du Congo ont dû quitter leurs foyers. Le nombre total de personnes - un million et demi - qui se sont trouvées dans cette situation au cours des dernières années est quatre fois plus élevé.
Je dois également évoquer le viol comme arme utilisée délibérément à des fins politiques tant par les partisans des rebelles que par la police et l'armée du côté gouvernemental. L'Union africaine est dans l'impossibilité de maîtriser cette situation, qui ne connaît aucun précédent.
Tadeusz Zwiefka
auteur. - (PL) Madame la Présidente, j'ai la forte impression que les mots "République démocratique", qui font partie du nom officiel du Congo, sonnent creux aujourd'hui. C'est en effet dans ce pays que l'une des pires crises humanitaires des dernières années se déroule sous nos yeux.
Quelque 650 000 personnes se déplacent sans cesse dans le pays. Dans la seule province du Kivu, 80 % des familles ont été déplacées au cours des cinq dernières années, environ 1 000 femmes par mois sont les victimes de viols, et des dizaines de milliers d'enfants sont devenus soldats. En République démocratique du Congo, le passage des armées va de pair avec toutes sortes de crimes contre la population civile, notamment le viol, le meurtre et le pillage. La violence sexuelle est utilisée pour terroriser et punir les habitants de la République démocratique du Congo qui ont soutenu le mauvais côté du conflit. Cette pratique est si courante que, selon Médecins sans Frontières, 75 % de tous les viols commis dans le monde se passent dans l'est de la République démocratique du Congo. Ces viols s'accompagnent de tortures barbares, qui voient par exemple leurs auteurs battre les gens à coups de matraque ou les mutiler au couteau. En outre, de nombreuses jeunes femmes sont forcées à subir un esclavage sexuel.
Nous devons garder à l'esprit que la plus grande force de maintien de la paix de l'ONU au monde, formée de plus de 17 000 soldats, est déployée en République démocratique du Congo. En quoi consiste la principale méthode employée pour empêcher la violence sexuelle? L'affichage sur les murs de slogans clamant que le viol est un acte inhumain. Le fait le plus alarmant est que des soldats de l'ONU en sont venus à s'impliquer eux-mêmes dans ce scandale. À plus d'une occasion, des enquêteurs de l'ONU ont découvert que des soldats de leur institution ont forcé des jeunes filles congolaises à se prostituer. Il s'est avéré tout bonnement impossible de punir les soldats en question parce que leurs chefs d'unité font tout leur possible pour empêcher de telles poursuites. Dans plusieurs cas - et ces cas se font de plus en plus fréquents - des soldats commettent des violences au lieu de protéger la population contre ce fléau. Cette situation n'est ni plus ni moins un scandale.
Je voudrais appeler la communauté internationale à soutenir une action immédiate et déterminée visant à identifier et punir les responsables de crimes de nature sexuelle. Je tiens aussi à souligner que les pays qui envoient des unités militaires à déployer sur le terrain sous l'égide de l'ONU sont responsables de la conduite d'une enquête appropriée au sujet de toutes les allégations de comportement criminel attribué au personnel participant aux missions de maintien de la paix.
Je me rends compte que les options dont dispose l'Union européenne pour régler les conflits de ce type sont limitées. Néanmoins, j'appelle à ce qu'on libère des fonds pour l'organisation d'une conférence de paix au Kivu. De plus, l'aide de l'Union européenne devrait être canalisée vers la fourniture d'assistance médicale, juridique et sociale à toutes les victimes de crimes sexuels.
Je suis convaincu que l'Union européenne et l'ONU reconnaîtront formellement tous les crimes de nature sexuelle comme crimes contre l'humanité.
Josep Borrell Fontelles
auteur. - (ES) Madame la Présidente, la description de la violence sexuelle dans la province du Kivu, au Congo, produit en nous un inévitable sentiment de révulsion. Nos collègues membres ayant décrit ce qui se passe là-bas, je ne compte pas faire de même. Nous ne pouvons nous contenter de condamner cette situation, ce qui reviendrait à prêcher dans le désert. Nous devons faire quelque chose pour y mettre fin. Pour cela, nous pouvons faire pression sur le gouvernement congolais car ce ne sont pas que les rebelles mais aussi les forces armées qui se livrent à ces atrocités dont le but est d'humilier les femmes et de saper les fondements moraux de leur société.
Nous devons faire en sorte que les Nations unies et l'Union européenne assimilent officiellement la violence sexuelle à un crime contre l'humanité. Nous devons demander à la Commission d'allouer des fonds d'aide au développement au Congo, essentiellement et en priorité pour porter assistance aux victimes, sous forme d'assistance juridique, assistance sociale et assistance médicale.
Nous devons aussi faire en sorte que le personnel des Nations unies présent sur le terrain considère comme des tâches prioritaires la défense des victimes et la recherche des auteurs de violences. Pour concrétiser cette ambition, nous devons étendre le mandat de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo afin qu'un lien plus direct puisse être créé avec la prévention de ces actes.
Enfin, nous devons appeler les participants à la conférence du Kivu à élaborer un ensemble de résultats spécifiques exigeant justice et acceptation des responsabilités car si, après tout ce qui s'est passé, les violeurs restent impunis en continuant à porter l'uniforme de l'armée officielle de la République démocratique du Congo, les victimes auront été humiliées deux fois - une première fois pendant le viol à proprement parler, et une seconde en constatant que cet acte demeure impuni.
Voilà ce que nous pouvons et devons faire. Je suis convaincu que la Commission en prendra bonne note et réorientera les fonds d'assistance au développement au Congo, suivant ma demande, afin d'assister les victimes et d'empêcher la poursuite de cette destruction barbare de la dignité des femmes.
Urszula Gacek
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Madame la Présidente, le texte de cette résolution présente des données alarmantes. Il faut cependant garder à l'esprit que, derrière ces statistiques, il y a des tragédies vécues par des femmes.
Je voudrais raconter à notre assemblée l'histoire de Lumo, qui a été victime d'un viol collectif en 1994. L'agression a été si brutale que cette jeune femme souffre de lésions internes permanentes. Après des années de traitement et quatre opérations, Lumo n'a toujours pas retrouvé la santé. Il est probable qu'elle ne s'en remettra jamais tout à fait. Elle a été rejetée par son fiancé, par la majeure partie de sa famille et par la société. Sa mère et l'organisation caritative africaine HEAL Africa sont son unique soutien. HEAL Africa gère un hôpital à Goma, qui est la capitale du viol en République démocratique du Congo. Cet hôpital est spécialisé dans le traitement des victimes des cas de violences sexuelles brutales. Il a à son service des chirurgiens très efficaces et des "mamans" qui apportent un soutien psychologique aux victimes.
Notre assemblée devrait féliciter ces gens pour leur travail, mais les félicitations ne suffisent pas. Nous devons déterminer comment leur fournir une aide pratique. Nous nous devons d'aider Lumo et ses milliers de sœurs congolaises.
(Applaudissements)
Karin Scheele
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, avec cette proposition de résolution sur la situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre, nous demandons à l'Union européenne et aux Nations unies de reconnaître formellement le viol, l'insémination forcée, l'esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle comme crimes contre l'humanité et comme une forme de torture. Nous demandons également que des pressions soient exercées sur le gouvernement congolais pour que celui-ci mette fin à cette situation, dans laquelle des crimes se commettent en toute impunité. Ces mesures s'imposent pour améliorer l'épouvantable situation que vivent des centaines de milliers de femmes.
La violence subie par des femmes en République démocratique du Congo est inimaginable. Dans la province du Kivu, plus d'un tiers des femmes ont été violées, souvent de façon répétée pendant de longues périodes. Cette tragédie dure depuis de nombreuses années. La plupart des coupables sont des soldats des deux camps, des membres des forces de sécurité et de la police congolaises. Le rapporteur spécial de l'ONU sur la violence contre les femmes a présenté son rapport en septembre dernier.
Les atrocités commises par les forces armées sont d'une brutalité inimaginable et ont pour but d'assurer la complète destruction physique et psychologique des femmes. Le traumatisme du viol est aggravé par le fait qu'un grand nombre de victimes souffrent ensuite de discrimination sociale et de rejet de la part de leurs familles et communautés. C'est une des raisons qui expliquent pourquoi seule une partie des viols est signalée par les victimes.
Pour faire écho à ce que mon collègue M. Fontelles vient de dire, nous voulons voir le mandat de l'ONU étendu à la protection des civils contre la violence sexuelle. Il convient d'examiner en détail les rapports faisant état d'inconduite sexuelle par des membres de la mission de maintien de la paix de l'ONU et de traduire en justice les coupables de tels actes.
La conférence sur la paix, la sécurité et le développement s'est ouverte à Goma voici quelques jours. Nous appelons d'urgence tous ses participants à aborder la question de la violence sexuelle à l'égard des femmes et jeunes filles, à s'engager à traduire les responsables en justice et à mettre fin à la situation actuelle, qui voit ces actes perpétrés en toute impunité.
Marcin Libicki
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui du viol comme crime de guerre en République démocratique du Congo. Il est ironique que ce pays porte un tel nom. De nos jours, apparemment, plus on évoque la démocratie dans les noms et les discours, moins les gens de la rue jouissent des droits de l'homme.
Une fois de plus, je dirai que la seule façon de maîtriser les seigneurs de la guerre africains qui ont été élevés au rang de président consiste, d'une part, à leur imposer des sanctions économiques et, d'autre part, à opérer des interventions armées. Tant que l'Union européenne ne créera pas une force de police qui, bien sûr, n'interviendrait pas dans chaque guerre civile mais pourrait au moins surveiller les camps, les prétendus camps de réfugiés où les pires crimes sont commis en République démocratique du Congo, continuer à débattre du problème sera tout ce que nous pourrons faire. Les gens continueront ainsi à souffrir et mourir pendant que nous débattrons sans fin.
Hiltrud Breyer
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, les épouvantables viols massifs commis au Congo sont organisés de façon systématique, ce qui signifie qu'ils servent également de stratégie militaire. Il ne s'agit pas seulement de guerre mais de terreur sexuelle infligée aux femmes. Des viols avec brutalité sont maintenant commis par chacune des factions en guerre dans l'est du Congo, qu'il s'agisse de milices tribales locales ou de soldats de l'armée nationale. Ces actes constituent un symbole de pouvoir et un moyen d'intimidation.
Ce sont précisément les membres les plus faibles de la société, c.-à-d. les femmes, les enfants et même les bébés, qui subissent ces abus barbares et sont délibérément blessés, mutilés, infectés au VIH et à d'autres maladies infectieuses, voire tués. Nous savons et avons entendu que le degré de brutalité dépasse l'entendement. Il faut de toute urgence que le viol soit enfin condamné comme un crime contre l'humanité, un crime de guerre et une forme de torture. De plus, quand les victimes de viols reviennent traumatisées et seules dans leurs villages après de douloureuses opérations - une grande partie de ces femmes y perdent la totalité de leurs organes génitaux - elles ne trouvent que peu ou pas de refuge.
Je ne peux donc que soutenir les observations faites par M. Borrell et Mme Scheele: nous devons utiliser des fonds européens pour mettre sur pied des dortoirs pour femmes, qui pourront offrir un abri à celles qui sortent d'hôpital et leur permettre d'essayer de bâtir une nouvelle vie. Il faut savoir que les victimes endurent, en plus de la violence physique, une violence psychologique inimaginable.
Nous savons que la majeure partie de ces agressions ont été perpétrées par des rebelles, mais près d'un cinquième des incidents signalés sont attribuables aux troupes gouvernementales et à la police. On ne peut qu'être scandalisé devant le fait que pas un seul coupable n'a encore été arrêté ni même inculpé. Nous ne pouvons plus nous contenter de débattre en vain. Nous avons besoin d'une action politique de l'ONU et de l'Union européenne, car si nous...
(La présidente retire la parole à l'orateur)
Urszula Krupa
au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Madame la Présidente, quand j'ai pris récemment la parole dans un débat sur l'esclavage sexuel au Japon pendant la Seconde Guerre mondiale, j'ai aussi exprimé mon opposition aux brutalités actuellement infligées à des femmes en République démocratique du Congo. Selon Médecins sans Frontières, 75 % du total des viols commis dans le monde se passent dans ce pays. Cette violence est d'autant plus alarmante qu'elle va de pair avec une cruauté particulière, qui frappe même des fillettes de trois ans.
Les groupes armés, tant des rebelles que de l'armée congolaise, utilisent le viol comme méthode tactique destinée à briser la résistance et punir les groupes ethniques. Avec les pénuries alimentaires et les maladies, les violences et agressions sexuelles commises à une échelle sans précédent ont contribué à transformer cette région en un enfer sur terre. Nous ne devrions pas oublier que l'origine des rivalités intertribales remonte à l'époque coloniale, quand certaines tribus étaient favorisées par rapport à d'autres.
Leopold Józef Rutowicz
Madame la Présidente, la République démocratique du Congo est le plus grand pays d'Afrique. Malgré sa richesse en ressources naturelles telles que l'eau, les forêts tropicales et les terres agricoles, sa population traverse depuis longtemps une situation chaotique. Deux guerres civiles, les conflits tribaux et les activités des groupes armés et des partisans ont fait plus de quatre millions de morts en République démocratique du Congo. Cette situation tragique est encore aggravée par des expulsions massives de citoyens, les actions de gouvernements corrompus et inefficaces, l'épidémie de sida et, plus récemment, l'offensive du virus Ebola.
Comment peut-on aider ces gens? En plus d'apporter une aide humanitaire et un soutien technique, il est essentiel de s'occuper des dirigeants et des responsables de ces actes horribles, qui restent impunis à ce jour et devraient être exclus de la société congolaise. Les criminels responsables du génocide doivent être poursuivis par des forces spéciales internationales afin d'être traduits en justice.
Zbigniew Zaleski
Madame la Présidente, je ne souhaite pas répéter ce qui a déjà été dit. Je me bornerai donc à déclarer que, en ce qui nous concerne, l'aide doit à tout prix arriver à ce pays. Nous espérons d'ailleurs que cette aide sera aussi substantielle et étendue que possible.
Je voudrais également dire que, lorsque j'étais en République démocratique du Congo pendant les élections, j'ai été choqué de découvrir qu'on apprenait deux choses à des garçons d'à peine 13 ans, parfois moins: comment combattre et comment violer des filles, même plus jeunes qu'eux. Telle est l'image donnée par les soi-disant soldats du groupe qui soutient le candidat présidentiel de l'opposition, M. Bemba. Le comportement de ce groupe ne constitue cependant pas une exception: la situation est semblable dans toutes les factions. Je soutiens donc la suggestion de M. Borrell d'affecter nos fonds et ressources disponibles, entre autres, à la rééducation de ces jeunes gens. Si ceux-ci s'installent dans leurs pratiques actuelles, le seul avenir qui leur sera offert est de vivre dans des bandes en commettant viols et meurtres. Il faut faire quelque chose pour eux. Il semblerait que nous ayons comme défi de trouver le moyen d'aider ces gens à changer leur attitude à l'égard de la vie et du sexe opposé.
Meglena Kuneva
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la Commission reste extrêmement préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme - en particulier la violence sexuelle à grande échelle - dans la région orientale de la République démocratique du Congo, et condamne fermement tous les actes de violence à l'encontre des femmes.
Dans le climat de violence et d'insécurité qui prévaut, tous les groupes armés présents dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, y compris des éléments des forces armées nationales, contribuent à des degrés divers à la forte augmentation des actes de ce genre. Dans ce contexte, il importe de promouvoir la lutte contre l'impunité mais aussi de s'attaquer aux causes profondes du problème. Il faut savoir que la violence sexuelle dans la partie orientale de la République démocratique du Congo est enracinée dans un contexte de conflits et de violences persistants.
La paix est indispensable à l'instauration de la sécurité et de la stabilité, les deux éléments clés dont l'absence est liée à la violence sexuelle en République démocratique du Congo. C'est pourquoi la Commission, conjointement avec les États membres de l'UE, favorise sans cesse l'atteinte d'une solution politique à cette crise.
L'actuelle conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans le Kivu, associée à l'accord récemment conclu entre la République démocratique du Congo et le Rwanda à Nairobi en novembre 2007, pourrait marquer une avancée significative dans l'atteinte de cette solution, même si de nombreuses difficultés restent à surmonter avant qu'une paix durable puisse être instaurée dans le Kivu.
Néanmoins, ces efforts étant insuffisants, ils doivent être complétés par un soutien actif visant à renforcer la capacité de l'État à assurer la protection de ses citoyens. À cet égard, la Commission travaille avec les États membres en vue de renforcer l'égalité de droit et la lutte contre l'impunité en soutenant la réforme du secteur de la sécurité, composé de l'armée, de la police et du pouvoir judiciaire.
Je voudrais évoquer certaines questions posées par les membres et tenter d'y répondre. La Commission s'occupe en particulier du problème de la violence sexuelle et de la criminalité au travers d'un projet à donateurs multiples portant sur la justice et la réhabilitation dans la partie orientale de la République démocratique du Congo. Ce projet est centré, entre autres, sur le renforcement de capacité des acteurs judiciaires et l'amélioration de l'assistance juridique offerte aux victimes de violence sexuelle.
De plus, la Commission apporte une aide humanitaire substantielle - environ 40 millions d'euros par an - à la République démocratique du Congo, en particulier à l'Uturi et aux Kivus. Nos programmes humanitaires et sanitaires tiennent compte de la violence de genre évoquée par les membres, dans une perspective tant de création que de sensibilisation.
La Présidente
- (EN) Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin du débat.
