Mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la Commission sur la mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants.
Günter Gloser
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, honorables Députés, l'objectif premier du programme de notre présidence dans le domaine social est de tirer profit de l'évolution démographique et de promouvoir l'égalité des chances pour tous au travail et dans la société, car l'évolution démographique est un fait et elle concerne fondamentalement tous les États membres de l'Union européenne.
Nous pouvons toutefois renverser cette tendance démographique en nous efforçant d'instaurer les bonnes conditions qui permettent effectivement aux citoyens d'avoir autant d'enfants qu'ils souhaitent, mais une condition essentielle pour qu'ils soient en mesure de gagner leur vie est de leur permettre de concilier la famille et le travail.
Il faut faciliter le retour au travail après une pause prise pour avoir un enfant tout comme il faut permettre aux deux parents de mieux concilier le travail et l'éducation des enfants, car une étude comparative européenne a démontré que dans les pays où les structures d'accueil pour les enfants sont bien développées, le pourcentage de femmes qui travaillent est globalement plus élevé, surtout parmi les mères de plus d'un enfant en âge de nécessiter des services de garderie.
On observe également que le taux de natalité est particulièrement bas là où relativement peu de femmes travaillent et que les femmes très qualifiées désirent avoir des enfants bien plus tard, voire ne jamais en avoir. Si le temps de travail moyen des hommes augmente à mesure qu'ils ont des enfants, les femmes qui sont aussi des mères réduisent leur temps de travail, et c'est pour cette raison qu'au niveau des États membres, nous devons tenter de faire en sorte d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et d'instaurer des conditions qui leur soient propices.
C'est parce qu'il est grandement nécessaire d'agir dans ce domaine que la présidence allemande est la première depuis 2002 à faire de la mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants l'une de ses priorités. Une démarche importante à cet égard avait été effectuée en 2002, au Conseil européen de Barcelone, lorsque les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé que les États membres devraient fournir des structures minimales d'ici 2010 et en faire bénéficier au moins 90 % des enfants entre trois ans et l'âge auquel ils sont tenus de commencer l'école, et au moins un tiers de tous les enfants en bas âge. Cet objectif a été inscrit en 2003 dans la stratégie européenne pour l'emploi et réitéré dans les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008).
Certains pays ont déjà dépassé ces quotas, dans certains cas de loin: à titre d'exemple, sept États membres ont atteint ou dépassé le quota de 33 % de services pour les enfants de moins de trois ans, et on observe déjà non seulement que les autres pays sont à la traîne, mais aussi que certains d'entre eux disposent d'un nombre de structures scandaleusement faible. La proportion d'États membres qui dépassent l'objectif de 90 % fixé à Barcelone et ceux qui ne l'atteignent pas est la même.
Cela signifie que de nombreux États membres doivent déployer bien plus d'efforts pour atteindre les objectifs fixés à Barcelone. Le rapport conjoint sur l'emploi 2006/2007, que le Conseil a adopté le 22 février- il y a à peine quelques semaines- s'étend sur ce point et critique ouvertement la lenteur des progrès dans le domaine de l'assistance à l'enfance. Ce manque de progrès pourrait bien entraver les tentatives visant à faire passer le pourcentage moyen de femmes au travail au sein de l'Union européenne au dessus des 60 %, qui est un autre objectif commun prévu dans la stratégie européenne pour l'emploi.
Cela signifie qu'il est de la plus haute importance que le Conseil européen des 8 et 9 mars ait confirmé l'Alliance européenne pour les familles, qui donnera un nouvel élan aux efforts déployés pour atteindre les objectifs convenus concernant l'assistance à l'enfance et les femmes au travail. Cette alliance sera le sujet de discussion du Conseil EPSCO du 30 mai prochain.
L'Alliance européenne pour les familles contribue à l'amélioration de conditions de vie propices à la famille dans l'Union européenne et créera une plate-forme pour permettre l'échange de vues et d'informations entre les États membres. Elle participe étroitement aux efforts déployés pour garantir l'égalité, car en conciliant mieux le travail et la famille, on améliore l'égalité des chances dans le monde du travail.
On a également démontré que l'amélioration des conditions des jeunes parents et le développement des structures d'accueil pour les enfants, des structures de scolarisation des premières années et, en concertation avec les entreprises, des structures de travail propices aux familles, le tout avec cohérence, auront un effet positif sur la période 2020-2030, le période même qui devrait être particulièrement problématique sur les plans économique et démographique.
Il n'en reste pas moins que la question de la compatibilité travail/famille est un problème, aussi bien pour l'État que pour les entreprises. Les enfants sont notre avenir; ils sont les travailleurs, les consommateurs et les parents de demain. La stratégie et la culture des entreprises doivent tenir compte des questions familiales; il faut que la flexibilité du temps de travail et les modèles de travail à mi-temps- tant pour les mères que pour les pères- deviennent la norme partout, et à cet égard il serait utile que les entreprises comprennent que la prise en considération de l'enjeu de la famille a des retombées économiques, car les mères et les pères ne se consacrent entièrement à leur travail que s'ils savent que leurs enfants sont bien encadrés durant la journée.
Les stratégies propices aux familles au travail profitent également à l'État et aux organismes de la sécurité sociale, car plus le nombre de mères et de pères en mesure de travailler pour gagner de l'argent est élevé, plus le volume des impôts et des cotisations sociales est important.
Quoi qu'il en soit, en dépit de toute cette digression sur l'État et l'économie, je tiens à ne pas perdre de vue les enfants, dont le bien-être devrait être une priorité de l'Europe. Les enfants ont besoin de structures de grande qualité pour acquérir des capacités cognitives et des aptitudes à vivre en société. Des structures d'accueil de jour pour les enfants sont un complément important, nécessaire et utile à leur éducation dans le contexte familial, et c'est ce que les parents désirent. Nous ne devons pas nous contenter de structures "allégées".
Une autre raison pour laquelle c'est si important, c'est que dans de nombreux pays, la réalité est que le contexte familial n'est pas toujours le plus approprié pour stimuler les intérêts des enfants et que de nombreux enfants grandissent sans frères ni sœurs. Ces enfants trouvent dans les crèches et les établissements d'accueil de jour une sécurité et des relations stables et y sont encouragés à apprendre des langues et à acquérir d'autres aptitudes. Des études menées dans le monde entier démontrent que le soutien et l'apprentissage des enfants dans un établissement d'accueil de jour ou auprès d'une gardienne leur sont bénéfiques.
Je suis sûr que nous profiterons, avec votre soutien, d'un nouvel élan dans les domaines que j'ai évoqués et que l'on a mis en branle un débat important au sein de l'Union européenne.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, honorables Députés, cinq ans se sont écoulés depuis que le Conseil européen a fixé des objectifs concernant les structures d'accueil pour les enfants d'âge préscolaire dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a convenu que les États membres devaient s'efforcer de fournir ce type de structures, d'ici 2010, à au moins 90 % de tous les enfants entre trois ans et l'âge de scolarisation obligatoire, et à au moins 33 % de tous les enfants de moins de trois ans, dans l'optique de d'inciter les femmes à travailler.
Le Conseil européen a réitéré la nécessité d'atteindre ces objectifs dans le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, adopté en mars 2006. On est toutefois loin de ces objectifs. La mise à disposition de structures d'accueil abordables, accessibles et de qualité est capitale si l'Europe veut respecter ses programmes en matière de croissance, d'emplois et d'égalité des sexes. Ces structures sont nécessaires pour exploiter le potentiel de production de la main-d'œuvre européenne. Elles permettent aux femmes et aux hommes qui ont de jeunes enfants d'avoir et de conserver un emploi rémunéré tout en améliorant leur qualité de vie. Elles éliminent une contrainte majeure qui restreint leur liberté de choisir de concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Elles offrent également aux enfants un excellent départ dans la vie.
Des structures d'accueil accessibles et de grande qualité sont une condition préalable cruciale à une véritable égalité des sexes. Les femmes assument toujours la plus grande part de responsabilité dans l'éducation des enfants. Parallèlement, elles sont victimes de l'écart entre les sexes qui persiste sur le marché du travail et en matière de chômage et de rémunération. La mise à disposition de structures décentes et accessibles à tous contribue à l'indépendance économique des femmes. Elle donne en outre la possibilité aux familles monoparentales, dirigées la plupart du temps par des femmes, d'améliorer leurs conditions de vie. Les structures d'accueil contribuent en outre à relever le défi démographique d'un taux de natalité en déclin, dans le sens où elles accordent une plus grande liberté aux femmes et aux hommes et leur permettent notamment de décider du nombre d'enfant qu'ils désirent. Si les structures d'accueil sont abordables, accessibles et de qualité, les parents peuvent aisément avoir plus d'enfants tout en continuant de travailler.
La Commission s'est engagée à soutenir les efforts visant à atteindre les objectifs de Barcelone. Dans la feuille de route de l'année passée sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2006-2010, la Commission s'est engagée à soutenir les efforts visant à atteindre les objectifs de Barcelone en matière de structures d'accueil pour les enfants et le développement d'autres structures au moyen des Fonds structurels et de l'échange de bonnes pratiques. Les règles actuelles des Fonds structurels permettent déjà ce type d'utilisation. Dans ce cadre, la Commission a souligné que les services et les structures s'adaptent trop lentement à une situation dans laquelle les femmes et les hommes travaillent et les femmes sont toujours considérées comme les principales responsables des enfants et des autres personnes à charge.
Les efforts en vue des objectifs de Barcelone sont suivis dans le cadre de l'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Le rapport d'avancement annuel paru en décembre faisait observer que si les États membres ont réalisé quelques progrès en vue de développer les structures d'accueil pour les enfants, les progrès sur la voie des objectifs de Barcelone restent lents. La Commission a par conséquent invité les États membres à s'atteler en 2007 à "améliorer la disponibilité et l'accessibilité des structures de garde d'enfants de qualité dans le respect de leurs objectifs nationaux".
Dans le rapport annuel sur l'égalité entre les hommes et les femmes de 2006, publié le mois dernier, la Commission indique que les États membres doivent redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de Barcelone et soutenir le développement des structures d'aide aux personnes âgées et aux handicapés. Elle y souligne également l'aspect qualitatif des structures de garde d'enfants et le fait que pour les familles et les parents qui travaillent à temps plein, les structures doivent avoir des heures d'ouverture adaptées et offrir un accès flexible.
La Commission salue la création d'une alliance pour les familles, annoncée dans les conclusions du Conseil européen. L'Alliance pour les familles offrira une plate-forme d'échange de vues et de connaissances sur les politiques propices aux familles et sur les meilleures pratiques entre les États membres. La Commission a également invité les États membres à tirer pleinement profit du potentiel offert par la politique de cohésion pour soutenir la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et améliorer l'accès à des structures de garde d'enfants abordables, au moyen de programmes cofinancés par les Fonds structurels.
La Commission estime que les structures d'accueil pour les enfants sont un aspect essentiel d'une approche globale visant à concilier le travail et la vie privée. Il faut encourager les hommes à assumer une part égale des responsabilités familiales, notamment en les incitant à prendre des congés et en concevant des formules de travail innovantes et adaptables. Il faut également répondre au besoin de services de garde des enfants d'âge scolaire et des autres personnes à charge. Je suis ravi de vous annoncer aujourd'hui que j'entends soumettre en 2008 une communication sur les structures d'accueil pour les enfants, qui contiendra des propositions concrètes pour améliorer la disponibilité, la qualité et le caractère abordable de ces structures. Selon nous, cette communication motivera fortement les États membres à atteindre les objectifs de Barcelone.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
au nom du Groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, je me réjouis de l'engagement pris et par la Commission et par le Conseil de mieux faire concilier vie familiale et professionnelle et d'augmenter l'offre de services de garde d'enfants à des prix abordables.
Toutefois, je ne peux cacher ma déception vis-à-vis des résultats très mitigés obtenus à la suite du Conseil de Barcelone de 2002. Comme l'a constaté l'étude de votre direction générale Emploi en septembre 2005, le nombre insuffisant de structures de garde à des tarifs abordables constitue non seulement un obstacle à l'intégration économique et sociale des familles économiquement défavorisées, mais aussi et surtout un frein majeur à la participation égalitaire des femmes et des hommes sur le marché du travail et à un partage équilibré des tâches entre les femmes et les hommes dans la vie familiale.
Or, il ressort d'un très grand nombre d'études que les Européens ne peuvent pas avoir des enfants comme ils veulent ou avoir autant d'enfants qu'ils veulent. En outre, les États membres devraient, compte tenu de l'évolution des besoins et des exigences du marché du travail, œuvrer à une plus grande souplesse et à une plus grande diversité des services de garde afin d'élargir l'éventail des choix et de répondre aux préférences, aux besoins et aux circonstances spécifiques des parents et des familles. Il est des personnes qui souhaitent assumer elles-mêmes la garde de leurs enfants; on ne peut pas décevoir ces personnes ni les pénaliser dans la mesure où elles contribuent à maintenir la cohésion sociale du tissu familial.
Quant aux hommes et aux femmes qui s'occupent à titre permanent ou provisoire de personnes dépendantes, ils et elles devraient bénéficier d'un statut reconnu leur conférant notamment des droits au niveau de la sécurité sociale et de la pension et devraient, à l'instar de ceux et de celles qui ont un emploi rémunéré, pouvoir bénéficier de la formation tout au long de la vie de manière à être en mesure de répondre aux exigences du marché du travail.
Jan Andersson
au nom du groupe PSE. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, comme on vient de le dire, nous avons des objectifs ambitieux, convenus lors du sommet de Barcelone, concernant le développement des structures d'accueil pour les enfants. Plusieurs pays les ont déjà atteints. D'autres en sont encore bien loin, ce qui est insatisfaisant. Pourquoi les structures de garde d'enfants sont-elles importantes? Elles le sont pour les familles, afin de leur permettre de concilier la vie de famille et la vie professionnelle. Elles le sont pour l'égalité entre les hommes et les femmes, car ce sont généralement les femmes qui assument la responsabilité de la garde des enfants et ne participent au marché du travail. Elles le sont pour les enfants, afin qu'ils aient accès à des structures de grande qualité, qui constituent une étape importante pour eux sur le chemin de l'école et du monde des adultes.
Elles sont également importantes pour l'emploi et la croissance, car on remarque que les pays qui ont suffisamment développé les structures de garde d'enfants jouissent d'un taux d'emploi élevé, y compris parmi les femmes, et donc d'une plus forte croissance. Si l'on regarde l'évolution démographique, on remarque la nécessité que les femmes- et tout le monde d'ailleurs- participent au marché du travail.
La méthode que nous appliquons est celle des bonnes pratiques. Nombre des décisions sont prises au sein des États membres, aux niveaux régional et local. Je dois dire néanmoins que je suis ravi que le débat soit à présent étendu. Je suis par exemple le débat en Allemagne, qui est animé comme il ne l'a jamais été. Il est important que ce débat ait lieu dans nos États membres et que nous prenions conscience de la nécessité des structures d'accueil pour les enfants de manière à pouvoir les développer.
Je souhaite remercier la présidence allemande de m'avoir invité, en ma qualité d'auteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la réunion informelle qui se tiendra en mai, à l'occasion de laquelle ces questions seront débattues. J'accepte l'invitation avec plaisir. Nous espérons que nous pourrons faire progresser le développement des structures de garde d'enfants, non seulement pour les enfants et les familles, mais aussi pour l'emploi.
Hannu Takkula
au nom du groupe ALDE. - (FI) Monsieur le Président, je salue chaleureusement cette initiative sur les familles et les structures d'accueil pour les enfants. Les enfants et les jeunes sont le capital le plus précieux que nous ayons pour notre avenir. Nous devons prendre des décisions leur permettant de mener une vie complète, en sécurité, et nous devons les prendre dès maintenant.
J'ai été moi-même privilégié en ce sens que, lorsque mes enfants étaient petits, je suis resté à la maison, en Finlande, pendant cinq ans. Dans notre société, il était possible de rester à la maison, et c'est encore le cas aujourd'hui. Je puis dire que les cinq années que j'ai passées chez moi à m'occuper de mes deux garçons ont indubitablement été les meilleures années de ma vie.
Il me semble que lorsqu'on évoque les responsabilités des parents aujourd'hui, on tente encore conventionnellement de les assigner exclusivement aux mères et aux femmes. Les responsabilités des parents impliquent que les pères aussi doivent les assumer entièrement. Nous devons également veiller à concilier le travail et la vie de famille de manière à ce que les familles puissent choisir quel parent ira travailler si les deux ne peuvent se le permettre. D'autre part, nous devons imaginer des formes de structures d'accueil de jour de qualité et de premier ordre pour les enfants lorsque les parents ont tous deux un emploi rémunéré.
L'enfance est une période importante, comme en attestent des études. Les quatre à cinq premières années de la vie d'un enfant ont une incidence sur le reste de sa vie. Les décisions qui sont prises durant cette période, les soins et l'amour dont l'enfant bénéficie et son sentiment de sécurité se manifesteront tout au long de son existence.
Je suis par conséquent favorable aux objectifs visant à promouvoir la situation des familles et des enfants. J'espère qu'il en sortira du concret et qu'ils ne resteront pas de simples objectifs.
Marcin Libicki
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, je voudrais vous signaler, à vous, aux représentants de la Commission et du Conseil et à tous ceux qui sont présents au sein de cette Assemblée, que la situation démographique de l'Europe ne s'améliorera pas si les responsables politiques ne prennent pas les intérêts des enfants à cœur.
Ce ne peut être réellement le cas que si les enfants jouissent de droits politiques. Je fais allusion au droit de vote des enfants, qu'il faut leur octroyer et confier à leurs tuteurs légaux, à savoir leurs parents.
Le Parlement allemand, le Bundestag, a déjà tenté de le faire. Il a débattu d'une proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux enfants dès leur naissance. Ce droit serait confié à leurs parents ou leurs tuteurs légaux. Bien entendu, des modifications juridiques importantes seraient nécessaires pour y parvenir, mais il semble bel et bien que cette mesure serait plus favorable à la situation démographique de l'Europe que ne l'est la législation actuelle.
Malheureusement, c'est à cause des modifications que le Bundestag a rejeté la proposition de loi, même si elle avait le soutien de nombreux responsables politiques de premier plan et de la commission parlementaire qui en avait débattu. Je voulais juste le signaler.
Eva-Britt Svensson
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Monsieur le Président, l'égalité entre les femmes et les hommes a pour objectif premier de donner aux femmes le droit et l'occasion de subvenir à leurs besoins, ce qui implique de leur donner non seulement le droit, mais aussi l'occasion de travailler en mettant à leur disposition des structures de garde de grande qualité pour leurs enfants. Si la société n'aide pas tous les enfants à bénéficier de structures d'accueil de qualité, à des coûts raisonnables pour leurs parents, et n'assume pas cette responsabilité, les femmes seront contraintes de devoir compter sur d'autres pour subvenir à leurs besoins à leur place. Quoi qu'il en soit, comme l'a fait la présidence, je souhaite mettre l'accent sur les droits des enfants et leurs perspectives à cet égard.
Il est crucial que les enfants puissent être en relations avec d'autres enfants, croiser et côtoyer des adultes autres que leurs parents et faire les expériences éducatives nécessaires à leur développement. Les enfants qui ont l'avantage de côtoyer d'autres enfants et des éducateurs dans des structures d'accueil prennent un meilleur départ dans la vie et améliorent leurs aptitudes à vivre en société. Des structures de garde de qualité sont tout aussi importantes pour les enfants proprement dits que pour l'égalité des sexes et la croissance économique. Je pense qu'il est temps que les institutions européennes et, surtout, les États membres déploient au moins autant d'énergie à défendre les droits des enfants qu'ils en ont déployée jusqu'ici à instaurer le marché intérieur des biens et des services, faute de quoi nous n'atteindrons même pas les objectifs de Barcelone.
Kathy Sinnott
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Commissaire, je suis particulièrement dépendante des services de soins spéciaux réservés aux enfants et aux adultes pour être présente ici aujourd'hui et contribuer à ce débat.
Il est important pour une femme de pouvoir poursuivre sa carrière, si tel est son choix, et de pouvoir profiter de services d'accueil à la petite enfance de bonne qualité et abordables. Cependant, je sais, pour avoir travaillé chez moi et élevé une nombreuse famille, la part importante que j'ai prise au développement de mes enfants. J'apprécie la chance d'avoir pu rester chez moi avec mes enfants et je crois que mes enfants ont eu de la chance de m'avoir.
Sur quoi ce débat porte-t-il? Il faut être honnête. Ce débat concerne-t-il les enfants? Mon premier petit-fils est né ce matin. Si nous pouvions lui poser la question, il nous répondrait sans doute qu'il préfèrerait être gardé par sa maman. Ce débat porte-t-il sur le choix des femmes? Si tel était le cas, nous apporterions un soutien financier aux services de la petite enfance et encouragerions la flexibilité des horaires pour les mères qui choisissent de travailler, par ailleurs nous soutiendrions financièrement les mères qui choisissent de travailler chez elles en prenant soin de leurs enfants.
Si le débat porte sur l'économie de l'Union européenne, mettre à court terme à la disposition des femmes des services d'accueil pour leurs enfants ainsi qu'un système législatif qui les place véritablement sur le marché du travail, qu'elles le veuillent ou non, est assurément une politique rationnelle. En revanche, si l'on considère la démographie de l'UE et les complexités du développement des enfants, orienter à long terme la majorité des mères vers le marché du travail pendant les premières années de vie de leurs enfants est une politique que nous regretterons un jour, j'en suis convaincue.
Le Président
Je suis sûr que le Parlement européen souhaiterait se joindre à moi pour vous féliciter pour la naissance de votre petit-fils aujourd'hui.
Irena Belohorská
(SK) Le problème du placement d'enfants dans des structures de garde préscolaire est aussi étroitement lié à la question dont nous avons débattu hier soir dans cette enceinte, à savoir l'égalité des sexes et des chances.
La femme ne veut pas seulement être traitée d'égal à égal au travail, elle veut aussi devenir mère. L'inadaptation des structures d'accueil pour les enfants d'âge préscolaire fournies par l'État est l'une des raisons pour lesquelles les femmes sont moins susceptibles de jouer un rôle au niveau décisionnel. C'est pour cette raison que des objectifs spécifiques ont été fixés en 2002 lors du sommet de l'Union européenne à Barcelone. Il était prévu que d'ici 2010 tous les États membres de l'Union garantiraient des structures de garde pour au moins 90 % des enfants de trois à six ans et pour 33 % des enfants de moins de trois ans. On sait tous qu'à cet âge, les enfants grandissent et se développent particulièrement vite, raison pour laquelle il est indispensable de tirer le meilleur parti de cette période et de les préparer aussi bien à l'école qu'à la vie.
La réalisation de ces objectifs facilitera l'intégration sociale des enfants issus de milieux problématiques. L'État doit veiller à ce que les enfants de toutes les classes sociales puissent bénéficier à conditions égales d'une formation de base à la vie et à ce que cette possibilité ne soit pas déterminée en fonction de la richesse de leurs parents. Face au déclin du taux de natalité en Europe et aux statistiques démographiques inquiétantes, nous devons faire une pause et réfléchir aux raisons pour lesquelles les jeunes familles ne sont pas incitées à avoir des enfants. Nous convenons tous que la solution la plus efficace possible serait de combiner les congés de maternité de courte durée, pris immédiatement après la naissance de l'enfant, suivis par un emploi à temps partiel, et des structures d'accueil de grande qualité pour les enfants. Cette solution créera les conditions nécessaires pour que la jeune génération grandisse sainement et que les parents puissent concrétiser leurs ambitions.
Edit Bauer
(SK) Je me réjouis sincèrement de la déclaration de la Commission européenne et du Conseil attirant l'attention des États membres sur les obligations qu'ils ont endossées en 2002 à Barcelone, car nous n'avons plus beaucoup de temps pour les satisfaire.
Comme nous l'avons entendu, moins d'un quart des États membres sont parvenus à atteindre les objectifs. Alors que dans différents États membres, la situation semble varier, dans de nombreux nouveaux États membres, elle se détériore au lieu de s'améliorer. Il serait vraiment regrettable que nous continuions à perdre du temps et que nous déclarions en 2010 que les objectifs étaient illusoires et inaccessibles, étant donné qu'il n'y pas d'excuse au manque de préparation et que, dans ce cas en particulier, le temps est impitoyable.
Il ne fait aucun doute que fournir des structures d'accueil adéquates pour les enfants est une des conditions de base pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie de famille. Je suis convaincue que nous ne pouvons pas augmenter l'emploi des femmes et diminuer le chômage parmi les jeunes, qui est effectivement très élevé, sans mettre en place les conditions pour des structures d'accueil appropriées pour les enfants ainsi que pour la garde des membres de la famille à charge.
Il est également logique d'exiger que ces services s'adaptent à des rythmes de travail plus flexibles ainsi qu'aux nouvelles exigences et aux conditions changeantes. Il serait peut-être bon d'examiner s'il n'y a pas lieu d'intégrer ce domaine dans la notion de flexicurité, parce que sans la flexibilité, la sécurité sociale et la certitude juridique adéquates associées à ces services, la flexicurité n'est pas possible.
En développant le réseau de ces structures, se pose la question de savoir qui devrait assumer non seulement les frais de lancement mais aussi les coûts de fonctionnement. À cet égard, il ne doit faire aucun doute que la responsabilité appartient aux États membres.
Zita Gurmai
(EN) Monsieur le Président, il y a cinq ans, l'UE s'est fixé des objectifs en matière de garde d'enfants. Les États membres doivent s'efforcer de fournir des services d'accueil à au moins 90% des enfants entre trois ans et l'âge scolaire obligatoire, et à 33% des enfants âgés de moins de trois ans, d'ici 2010.
Au cinquième anniversaire des objectifs de Barcelone, nous sommes réunis ici pour évaluer les progrès réalisés dans ce domaine. Malheureusement, ces objectifs n'ont pas encore été atteints. Cinq pays seulement ont atteint l'objectif des 33%: la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Suède. Nous devons examiner ce que font les autres États membres. Je me demande si la Commission a suivi l'évolution de la situation par rapport aux objectifs fixés. La Commission prépare-t-elle un rapport? Existe-t-il des normes communes afin de contrôler les services d'accueil des enfants? Quelles sont les conséquences pour les États membres qui ne mettent pas en œuvre ces objectifs?
Pourquoi l'Europe doit-elle investir dans les services d'accueil à l'enfance? Ce n'est pas dû au hasard si une campagne sur ce thème a été lancée par le parti socialiste européen, qui plaidait pour des services d'accueil accessibles, abordables et de bonne qualité. Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les investissements dans ce secteur sont des investissements d'avenir; faire de nos enfants une priorité permettra à ceux-ci de prendre un bon départ dans la vie et leur assurera l'égalité des chances lorsqu'ils entreront plus tard sur le marché du travail. Cela permettra à l'UE de relever les défis démographiques et de rendre ainsi son marché plus compétitif et l'Europe plus sociale. Cela permettra une participation plus importante des femmes au marché de l'emploi et aux hommes et aux femmes de concilier leur vie de famille et leur carrière, ainsi que le Commissaire l'a mentionné dans son discours. Évidemment, en investissant dans les services d'accueil à l'enfance, nous pouvons faire de l'égalité des chances une réalité et accroître les chances de réalisation personnelle pour tous les enfants. Cela peut contribuer à l'élimination de la pauvreté, quel que soit le contexte socioéconomique.
Je demande donc aux États membres et à la Commission de travailler main dans la main et de s'engager à atteindre ces objectifs. La Hongrie est un bon exemple. Le ministre des affaires sociales et juridiques a reconnu l'importance des services d'accueil à l'enfance et s'est engagé à en augmenter le nombre, particulièrement pour les enfants âgés de 0 à 3 ans, de 8% à 33% en cinq ans.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, nos enfants sont de loin notre bien le plus précieux. En même temps, ils sont des plus vulnérables, non seulement en raison de leurs besoins physiques et psychologiques particuliers pendant la croissance, mais également en raison des nombreux dangers de la vie moderne. Voici quelques-unes des raisons qui valent à nos enfants nos soins les plus attentifs, et la liste n'est pas exhaustive! Toutefois, dans un monde où les deux parents se consacrent peut-être de manière frénétique à leur carrière, un monde où les deux parents se consument peut-être dans leur lutte quotidienne pour gagner davantage, un monde où les pressions sociales ont peut-être détruit la cohésion de la famille, un monde où la séparation géographique a peut-être diminué l'assistance inestimable des grands-parents et d'autres membres de la proche famille, dans un tel monde, l'attention des parents pour les enfants peut subir de sérieux dommages.
Tel est le monde en effet dans lequel les États membres doivent apporter leur assistance rapidement et globalement. Nous devons encourager les initiatives qui visent à créer des services d'accueil à l'enfance mieux adaptés et en plus grand nombre; il faut prévoir des dispositions permettant aux parents d'accéder à un régime de congés spéciaux souples et favoriser la création d'environnements de travail adaptés aux besoins des parents. Et il ne s'agit là que de quelques besoins fondamentaux! D'autres mesures innovantes doivent également être prévues, comme des services de conseil aux parents ou même un service d'éducation aux parents, grâce auquel ceux-ci pourraient acquérir de plus amples connaissances et bénéficier d'un soutien pour devenir de meilleurs parents et mieux assumer la condition parentale.
En conclusion, n'oublions jamais qu'aucun service à l'enfance, quelle que soit sa qualité, ne peut remplacer l'amour et l'affection des parents. En plus des autres mesures, nous devrions peut-être également encourager chacun à réévaluer ses priorités dans la vie. Est-il préférable pour une famille d'avoir des revenus plus importants, mais moins de contacts entre les parents et leurs enfants? Est-il dans le meilleur intérêt d'une famille d'avoir deux parents qui se consacrent à plein temps à leur carrière et qui se retrouvent rarement pour manger en famille? Tous les parents devraient peut-être réfléchir à ces questions et essayer d'y répondre honnêtement, dans l'intérêt de leurs enfants.
Marek Aleksander Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, nos yeux et nos oreilles nous disent que l'Europe vieillit. De moins en moins d'enfants naissent dans les États membres de l'Union européenne.
Pourquoi cela? N'aimons-nous plus les enfants? Ce n'est certainement pas le cas. Ce qui se passe, c'est que nous avons pris conscience de la difficulté d'élever des enfants. De plus, les femmes européennes remettent à de plus en plus tard leur décision de fonder une famille, si, toutefois, elles décident effectivement d'avoir des enfants.
L'une des raisons de cette situation est l'offre de structures d'accueil pour les enfants durant les heures de travail. Les femmes ne peuvent se concentrer sur leurs responsabilités professionnelles que si un service approprié de garde des enfants est assuré. Le taux de chômage des femmes est le plus bas dans les États qui fournissent une assistance adéquate pour les femmes durant la grossesse, à la naissance, lorsqu'elles allaitent et, plus tard, lorsqu'elles élèvent leurs enfants.
Offrir aux citoyens un traitement approprié sans distinction de sexe ou d'origine et leur garantir un développement et une éducation adéquats depuis la naissance jusqu'à un âge avancé est un principe qui doit tout simplement être respecté dans le monde d'aujourd'hui.
Pier Antonio Panzeri
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question dont nous débattons est extrêmement importante et met une nouvelle fois en lumière l'Europe sociale. Depuis quelques temps, nous faisons pression pour obtenir cet objectif et il est donc bon de déclarer qu'investir dans des structures d'accueil de haute qualité pour les enfants et les développer, offrir une meilleure formation, de bonnes garderies de jour et de nouveaux avantages pour les enfants serait un signal indubitable de la volonté politique d'avancer dans la bonne direction.
Il est clair que s'occuper des enfants avec des politiques sociales et économiques signifie non seulement penser sérieusement à leur avenir, mais aussi contribuer à créer de nouvelles conditions sociales et économiques pour les familles. Cela permettrait à de nombreux parents, et, surtout, à de nombreuses femmes d'entrer sur le marché de l'emploi.
Après tout, comme on l'a déjà dit, cela pourrait être une solution à l'un des défis que l'Europe doit relever- celui du changement démographique- en alimentant le marché de l'emploi de manière positive, en améliorant la compétitivité européenne et en enrichissant nos sociétés.
Monsieur le Commissaire, il faut donc plus de courage et de prévoyance, afin de surmonter le retard qui existe dans les différents États membres, aussi le Parlement et la Commission doivent-ils montrer leur engagement et faire preuve de vigueur et de détermination pour parvenir aux objectifs fixés.
Edite Estrela
(PT) Tout d'abord, je me réjouis des communications du Conseil et de la Commission. Nous reconnaissons tous qu'il n'y aura jamais de vraie égalité entre les sexes avant d'avoir trouvé un moyen de concilier travail et vie de famille, pour les femmes comme pour les hommes.
Il est essentiel que les hommes partagent les responsabilités familiales et que les femmes puissent se construire une carrière. À cette fin, les États membres doivent d'urgence établir des réseaux de structures d'accueil de haute qualité, abordables et disponibles aux moments appropriés pour les enfants.
Il est déplorable qu'en 2007, l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous, nous soyons encore loin des objectifs de Barcelone, et pourtant, avec le vieillissement de notre population et la chute de notre taux de natalité, l'Union européenne a besoin d'autant d'adultes que possible sur le marché du travail, et cela veut dire plus de femmes.
Nous attendons avec impatience le document sur ce sujet que le commissaire Špidla a annoncé ici pour 2008.
Günter Gloser
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, honorables Députés, je suis plus que reconnaissant de vos contributions. Si je ne les ai pas mal interprétées, il y a un accord général dans cette Assemblée en ce qui concerne l'objectif que nous nous sommes fixés il y a quelques années, lorsque nous avons également accepté certaines obligations. Nous avons aussi constaté que nous ne sommes pas encore parvenus à atteindre ces objectifs dans tous les États membres, et qu'il nous reste relativement peu de temps pour remplir ces obligations avant 2010.
Il est également important que le débat sur l'Alliance pour la famille soit ravivé, et je dirai assez délibérément que cela ne doit pas être fait uniquement en Allemagne, comme M. Andersson l'a dit dans les premiers mots de son intervention. Différentes opinions ont été exprimées sur la question particulière de savoir si les enfants devraient être obligatoirement placés dans une structure d'accueil. Ce dont nous parlons donc ici, c'est de la liberté de choix.
La liberté de choix est un objectif très important. Nul ne stipule qui devrait se charger de la garde des enfants ou le nombre d'enfants que les gens doivent avoir. Ce n'est pas de cela que nous débattons. Toutefois, il faut dire qu'il y a des cas spéciaux pour lesquels il n'y a pas de liberté de choix, parce qu'il n'existe pas de structures d'accueil spécialisées. Et c'est pourquoi il importe, ainsi que l'ont la Commission, la présidence et vous-mêmes dans vos discours, de se tenir à cet objectif quand il y a tant d'aspects à prendre en considération.
Plusieurs d'entre vous ont parlé d'égalité des chances, et d'autres d'équilibre entre le travail et la vie de famille, de changement démographique ou de l'éducation des enfants. Un autre aspect important est que nous avons entrepris d'augmenter la proportion de femmes sur le marché du travail, en utilisant la flexicurité comme l'un des moyens à cette fin. Il s'ensuit que différentes considérations ont été prises en considération dans ce débat.
Je voudrais répéter à quel point j'ai été ravi d'entendre le commissaire Špidla annoncer son intention de présenter un document l'année prochaine afin de faire part des résultats des débats au Conseil et dans votre Assemblée et de ce qui aura été fait pour atteindre ces objectifs.
En vous remerciant pour la franchise de ce débat, permettez-moi également de dire qu'il nous incombe à tous, dans tous les États membres où les objectifs n'ont pas encore été atteints ou dans lesquels le risque existe qu'ils ne soient pas atteints d'ici 2010, de prendre les mesures politiques appropriées afin que les objectifs que nous nous sommes fixés puissent- comme, bien sûr, nous l'espérons- être atteints avant cette date.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Honorables Députés, je pense qu'il est tout à fait clair que les objectifs de Barcelone sont appropriés et que le débat a confirmé qu'il y a un consensus général sur cette question. Il ne fait non plus aucun doute qu'un certain nombre de pays sont très loin d'atteindre les objectifs et que nous devons faire tout notre possible pour encourager les États membres à y remédier.
Les avantages de la stratégie de Barcelone sont clairs mais, si vous le permettez, je voudrais les passer à nouveau en revue. Premièrement, sans structures d'accueil responsables pour les enfants, il est impossible d'atteindre les objectifs de base en matière d'égalité des sexes. Deuxièmement, sans de telles adaptations, le problème du vieillissement démographique ne peut être réglé d'une manière responsable.
Deux questions se sont clairement dégagées du débat: la première était de savoir si la Commission a donné suite à la stratégie de Barcelone. Comme je l'ai souligné dans mon rapport dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la réponse est oui. La deuxième question concernait les mesures avec lesquelles comparer les différents pays. Ceux-ci sont actuellement comparés sur la base de données qu'ils fournissent individuellement, et, en ce qui concerne la méthode, il est difficile de comparer ces données. Il est facile de suivre le développement de son propre pays mais comparer un pays avec un autre est extrêmement compliqué. Cette situation est peu satisfaisante, c'est pourquoi nous travaillons sur des moyens de préparer les différents points de vue individuels à l'évaluation, ce qui devrait être terminé pour la fin de l'année.
Une troisième question est également ressortie, qui était de savoir si, dans le cadre de la stratégie de Barcelone, nous visons au choix parental. Oui, conformément aux objectifs tels qu'ils sont formulés, c'est clairement le cas. Les États membres devraient s'appliquer à fournir des structures d'accueil pour les enfants d'ici 2010 pour au moins 90% des enfants de trois ans jusqu'à l'âge scolaire, c'est à dire fournir une garde ou donner aux parents le choix de saisir ou non cette opportunité. Le but de l'objectif est tout à fait clair à cet égard.
Mesdames et Messieurs, merci pour ce débat. Je pense qu'il reste clairement fort à faire, mais que nous sommes capables d'accomplir de grandes choses.
Le Président
Le débat est clos.
