Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Moreno Sánchez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur l'évaluation et le développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR.
Javier Moreno Sánchez
Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs, les acronymes FRONTEX et EUROSUR nous rappellent une dure réalité contre laquelle nous devons lutter: des milliers de personnes continuent à arriver clandestinement en Europe chaque jour, fuyant la pauvreté et en quête d'un avenir meilleur. Elles sont poussées par d'énormes pressions sociales et familiales générées par l'espoir qu'elles puissent envoyer de l'argent dans leur pays d'origine. Malheureusement, beaucoup d'entre elles payent leur rêve européen de leur vie.
Nous, à qui incombe la responsabilité politique en Europe, devons faire face à cette situation au moyen d'une réponse commune basée sur le respect de la dignité et des droits fondamentaux des immigrants. Nous devons ouvrir nos frontières à l'immigration légale et à l'intégration des travailleurs qui ont des droits et des devoirs, et les fermer à l'immigration clandestine, aux organisations criminelles et aux trafiquants d'êtres humains.
Pour ce faire, nous avons FRONTEX et EUROSUR, des instruments qui apportent une valeur ajoutée au travail des États membres et reflètent l'esprit de coopération et de solidarité européen nécessaire.
L'objectif que nous poursuivons est le développement d'un système européen de gestion intégrée pour toutes les frontières extérieures de l'UE, basé sur une coordination et une interopérabilité opérationnelles entre les systèmes de surveillance nationaux, car, lorsqu'une route d'immigration clandestine est fermée, les organisations criminelles créent une nouvelle route en moins d'une semaine.
Mesdames et Messieurs, nous sommes d'accord avec l'approche de la Commission, comme l'indique le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Maintenant que l'agence a pris ses premières mesures positives, nous devons définir son futur rôle et le rythme de son développement.
Mesdames et Messieurs, FRONTEX fonctionne. Les chiffres des opérations Hera dans les îles Canaries et les milliers de vies sauvées en Méditerranée le confirment, tout comme la coordination améliorée, l'échange de meilleures pratiques et la formation spécialisée dispensée dans des domaines tels que l'asile, le droit maritime ou les droits fondamentaux.
Jusqu'ici, tout va bien, mais nous devons aller plus loin. FRONTEX doit disposer de ressources matérielles et logistiques adéquates pour pouvoir exécuter les opérations spéciales conjointes ainsi que les missions de surveillance permanentes dans les zones à haut risque.
Certains États membres parlent de solidarité, mais ne la mettent pas en pratique, ce qui réduit l'efficacité de FRONTEX. Au vu de cette situation, nous invitons la Commission et les États membres à choisir une de ces deux options: soit nous modifions le règlement FRONTEX afin de rendre la solidarité obligatoire, comme dans le règlement RABIT, soit nous permettons à FRONTEX d'acheter ou de louer son propre équipement.
Cela signifiera bien entendu une augmentation substantielle de son budget mais renforcera la dimension européenne de l'agence et permettra à ses ressources matérielles d'être disponibles plus rapidement, en particulier à court terme.
En outre, nous invitons la Commission à proposer un réexamen de son mandat afin de combler le vide juridique qui entrave son action dans les opérations de sauvetage en mer et de rapatriement.
Mesdames et Messieurs, sans coopérer avec les pays d'origine, nous ne pourrons gérer efficacement les flux migratoires. Des expériences comme la coopération entre l'Espagne et le Sénégal ont produit des résultats très positifs, qui doivent être développés au niveau européen.
Nous invitons donc la Commission à intégrer la coopération en matière d'immigration dans tous les accords qu'elle signe avec des pays tiers et à organiser des campagnes d'information avec ceux-ci sur les risques de l'immigration clandestine.
FRONTEX doit pouvoir continuer à développer les accords de travail et à mettre en place une coopération avec les pays d'origine conformément à ses besoins spécifiques. Il est également important d'explorer les canaux de coopération avec les organes régionaux comme le Mercosur ou la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, qui sont régis par le principe de la libre circulation des personnes.
Mesdames et Messieurs, nous devons garder à l'esprit que FRONTEX et EUROSUR ne sont pas une panacée, mais de précieux outils qui servent une politique de l'immigration européenne dont l'objectif ultime est que l'immigration soit un facteur de développement, tant pour les pays d'accueil que pour les pays d'origine, mais, par dessus tout, pour les immigrants eux-mêmes.
L'immigration ne peut pas rester ce piège mortel. Nous devons prendre des mesures pour faire en sorte que l'immigration cesse d'être une obligation et devienne un droit et un choix personnel.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je veux bien sûr saluer le rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR. Je remercie M. Moreno Sánchez.
Le Parlement européen a, de façon continue, soutenu l'agence FRONTEX depuis sa création et notamment en ce qui concerne les ressources financières. Je suis heureux de voir cet appui confirmé à nouveau à ce moment crucial de l'existence de l'agence, au moment où nous étudions la possibilité d'extension de son mandat.
La quasi-totalité des points soulevés dans le rapport s'inscrivent dans le droit fil de nos communications et ont tout à fait mon accord. À titre d'exemple, je retiens l'invitation explicite adressée à la Commission de présenter des propositions afin d'étendre le mandat de l'agence, l'appel pour les patrouilles permanentes dans les zones à haut risque et le besoin de rendre la solidarité européenne opérationnelle dans les moments où il s'agit de contrôler nos frontières. Toutefois, un certain nombre de points méritent quelques clarifications.
À l'heure actuelle, la mise à disposition des équipements techniques par les États membres se fait sur une base volontaire. La Commission a insisté à plusieurs reprises pour que les États membres tiennent leurs engagements pour faire en sorte que l'équipement soit réellement disponible pour les opérations conjointes, particulièrement dans les secteurs à haut risque.
Mais les expériences de cette année indiquent que le déploiement d'un nombre suffisant de navires reste problématique. Il est donc nécessaire de réfléchir à d'autres solutions. Par exemple, imposer aux États membres de mettre à la disposition de l'agence un certain équipement ou alors permettre à l'agence de louer ou d'acheter son propre équipement. Ce sera un problème clé à examiner dans le cadre de la proposition que la Commission va déposer pour adapter le cadre juridique de l'agence.
Je rappelle, à cet égard, que les résultats de l'évaluation indépendante sur le mandat de l'agence prévue par l'article 33 du règlement FRONTEX seront connus en 2009. C'est à ce moment-là que la Commission fera connaître ses propositions sur le futur mandat de l'agence. Cette révision pourrait inclure des dispositions précises pour ce qui concerne la contribution aux interventions de sauvetage en mer, pour la participation à des actions de retour, pour la coopération renforcée avec des pays tiers.
Il est vrai aussi, Mesdames et Messieurs les parlementaires, que la Commission désire intensifier les campagnes d'information à travers ses délégations, dans les pays tiers, dans le cadre de la politique des relations extérieures de l'Union européenne et sur la base de la définition commune des rôles, des mandats et des rôles de FRONTEX. La Commission examinera les types de soutien dont les pays tiers limitrophes pourront bénéficier.
Je suis de ceux qui pensent que si FRONTEX pouvait exercer ses opérations de surveillance au plus près des frontières des côtes des pays tiers, cela éviterait des catastrophes humanitaires et cela permettrait une efficacité beaucoup plus grande dans la surveillance de nos frontières.
En tout cas, je remercie le Parlement européen de ce rapport qui rejoint les propositions de la Commission. Donc, je voudrais vous remercier pour le soutien important et global du Parlement européen aux communications de la Commission, s'agissant de FRONTEX. Je crois que nous avons atteint un consensus entre les institutions européennes sur les lignes globales pour le futur développement de FRONTEX.
Tobias Pflüger
rapporteur pour avis de la commission du développement. - (DE) Monsieur le Président, qu'est-ce que l'agence FRONTEX a à voir avec le développement? Elle a énormément à voir avec lui, comme l'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, M. Ziegler, l'a clairement expliqué dans le périodique Le monde diplomatique en mars dernier. Il a écrit, "Cela nous ramène à FRONTEX. L'hypocrisie des commissaires de Bruxelles est détestable: d'une part, ils organisent la famine en Afrique; de l'autre, ils criminalisent les réfugiés de la faim."
Un exemple précis est que l'UE pratique le dumping agricole, détruisant ainsi la culture africaine locale de denrées alimentaires, renforçant ainsi la nécessité pour les gens de fuir leur pays d'origine. Un autre exemple spécifique est celui des navires-usines de l'UE qui appauvrissent les terrains de pêche dans les zones d'exclusion des États africains. On assiste aussi à une destruction rapide des villages de pêcheurs traditionnels, dans la ceinture du Sahel, par exemple, mais le Mali et la Guinée-Bissau sont aussi des exemples de ce phénomène.
Ce que cela signifie, c'est que, avec FRONTEX, nous avons une institution qui interdit l'accès à l'Europe et organise des expulsions, sans tenir compte de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés. En attendant, des expulsions de masse - comme celle qui a eu lieu de Vienne à partir de 11 États membres le 14 novembre - sont organisées. Le rapport parle beaucoup de "solidarité". Cependant, il ne s'agit pas ici de solidarité avec nos semblables, qui fuient leur pays, mais plutôt de solidarité entre États membres. Ce qui est nécessaire est absolument clair: c'est de la solidarité avec les personnes qui fuient des conditions de vie insupportables. Tout ce que FRONTEX parvient à faire, c'est allonger les routes par lesquelles les gens fuient. Elle n'apporte absolument aucune solution. C'est pourquoi, la seule chose sensée à faire est de demander le démantèlement de FRONTEX.
Dans ce contexte, je vous conseillerai de jeter de temps en temps un œil sur les opinions qui s'expriment en Afrique, par exemple celle de l'ancienne ministre de la culture et du tourisme du Mali, Aminata Traore, qui l'a exprimée très clairement, de la manière suivante, "Les ressources humaines, financières et technologiques que l'Europe emploie contre les vagues d'immigration d'Afrique sont, en réalité, les instruments d'une guerre entre ce pouvoir mondial et les jeunes Africains de la ville et de la campagne, dont les droits à l'éducation, à la participation économique, à l'emploi et à l'alimentation sont totalement ignorés dans leurs pays d'origine sous la tyrannie de la conformité structurelle." Je pense que ces paroles sont claires.
Le Président
Je suis sûr que l'opinion de la ministre du tourisme du Mali est importante, mais nous préférerions entendre la vôtre, Monsieur Pflüger.
Simon Busuttil
au nom du groupe PPE-DE. - (MT) Je voudrais tout d'abord remercier mon collègue, M. Moreno Sánchez, pour son rapport et le remercier d'avoir été ouvert à nos idées et à nos amendements dans les conclusions de son rapport. Personnellement, Monsieur le Président, je ne peux pas dire que je sois satisfait de FRONTEX et de son travail. En fait, vers la fin de l'été dernier, le directeur exécutif de l'agence à qualifié la mission méditerranéenne connue sous le nom de NAUTILUS d'échec. Alors comment pourrais-je être satisfait? Cela serait demander l'impossible. De la part du directeur exécutif de FRONTEX, je m'attendais à entendre parler non de l'échec de la mission, mais bien de la manière dont FRONTEX pourrait être performante et efficace. Je voudrais ajouter que, malgré cela, le Parlement européen a toujours montré un soutien inébranlable à l'agence FRONTEX, comme le commissaire l'a très justement dit. Année après année, la ligne budgétaire consacrée à cette agence a été augmentée, dans le but de rendre ses missions plus permanentes et productives. Comment pouvons-nous rendre FRONTEX plus efficace? Premièrement, oui, en examinant comment nous pouvons étendre sa compétence, comme le commissaire et le rapport l'ont déjà suggéré. Nous devons aussi renforcer son efficacité en examinant comment nous pouvons convaincre les États membres d'honorer la promesse qu'ils ont faite lorsqu'ils se sont engagés à fournir l'équipement nécessaire aux missions de FRONTEX. Autrement nous devrons aussi envisager la possibilité de doter FRONTEX de son propre équipement. Le deuxième élément nécessaire pour renforcer l'efficacité est la coopération internationale. Récemment, le Parlement européen était au Sénégal, où il a pu observer par lui-même la méthode de coopération qui est en place entre l'Espagne et le Sénégal. C'est le type de coopération que nous devons reproduire dans d'autres régions et zones telles que la Méditerranée ainsi qu'à proximité de la Grèce. Pour conclure, il y en a qui affirment que, d'une certaine manière, FRONTEX ne respecte pas, ou ne possède pas le mandat pour respecter, les droits de l'homme. Je ne suis pas du tout d'accord. En fait, je crois que si FRONTEX n'existait pas, il y aurait beaucoup plus de gens qui se noieraient ou qui périraient que ce n'est déjà le cas. Cela montre que FRONTEX joue son rôle dans le respect de la vie humaine et des droits de l'homme. Pourtant, nous devons en faire plus, nous voulons que FRONTEX soit plus productive dans ses opérations. Si elle y parvient, nous aurons fait d'une pierre deux coups. Premièrement, nous aurons mis fin aux voyages clandestins et, deuxièmement, nous aurons mis un terme à cette tragédie humaine qui est un phénomène courant sur nos mers, et une honte pour nous tous.
Inger Segelström
au nom du groupe PSE. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire et Vice-président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter M. Moreno Sánchez et la commission, car nous avons eu une discussion constructive sur FRONTEX et EUROSUR cette fois, mais je voudrais aussi les remercier de continuer à suivre si étroitement le travail de FRONTEX. Cela est nécessaire, car tant de gens s'inquiètent de la manière dont il faudrait développer FRONTEX si elle doit être les murs et la forteresse de l'UE face au reste du monde et aux pauvres du monde entier.
Il est apparu récemment que FRONTEX n'avait pas compris que l'une de ses missions était de lutter contre le trafic d'êtres humains. Je suis ravie d'avoir reçu du soutien à ce sujet et que nous clarifions la question. Je crois que tout le monde ici convient de l'importance de contribuer, dans la mesure du possible, à empêcher les gens de se mettre en danger lorsqu'ils tentent d'entrer dans l'UE. Ce ne sont pas des criminels; ce sont des pauvres gens qui cherchent une vie meilleure pour leurs familles. Je suis également ravie d'avoir reçu du soutien en vue d'étendre les règles applicables en mer, en particulier en Méditerranée, dans le droit communautaire et le droit international.
Il est inacceptable que les pêcheurs qui chargent des réfugiés soient soupçonnés de contrebande et qu'il y ait un manque de clarté autour de la question de savoir s'ils devraient pouvoir laisser les réfugiés dans le port le plus proche, par exemple, ou en ce qui concerne les règles à appliquer. C'est donc une bonne chose que, dans le prochain programme pour la politique européenne en matière d'asile, de réfugiés et de migration, nous nous attaquions aussi à la manière de mieux utiliser FRONTEX à l'avenir. Avant de conclure, je voudrais souhaiter à tous les députés, à notre fantastique commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, au président et au commissaire Barrot un joyeux Noël et une bonne année. Je vous remercie.
Adina-Ioana Vălean
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, M. Moreno Sánchez, de ce rapport équilibré. Je lui suis reconnaissante d'avoir tenu compte de la plupart de mes préoccupations et même de mes critiques.
FRONTEX est un instrument essentiel dans la politique d'immigration et a prouvé sa nécessité et son efficacité. Elle demeure cependant un organe extrêmement politisé, qui est trop dépendant de la bonne volonté des États membres et des intérêts nationaux dictés par la presse et l'opinion publique.
Il était crucial de rappeler aux États membres leur devoir moral et leur engagement. Il est également important de rappeler que FRONTEX est un organe communautaire du premier pilier. En tant que tel, cette agence devrait non seulement respecter les valeurs fondamentales de l'UE dans ses activités, mais aussi œuvrer à leur promotion, en particulier dans un domaine qui touche à des questions critiques relatives à la migration et à la liberté de mouvement.
La légalité de ses actions pourrait toutefois être remise en question. Premièrement, parce que les opérations de coordination entreprises par FRONTEX sur l'initiative des services de renseignements sont basées sur des analyses de risque et des évaluations de la menace opérées sous le sceau du secret. Cela signifie peu de transparence et aucune responsabilité démocratique. Deuxièmement, l'opération conjointe étant coordonnée par FRONTEX, cela crée une externalisation de la frontière qui remet en question son respect de l'obligation de l'UE d'observer le principe de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Je préconise donc une évaluation et un réexamen complet des opérations de FRONTEX et de sa responsabilité, avec la participation du Parlement. Je voudrais également demander à la Commission d'évaluer complètement les opérations de FRONTEX s'agissant de leur impact sur les libertés et droits fondamentaux, y compris la responsabilité de protéger.
Enfin, je crois que l'accent a jusqu'à présent surtout été mis sur les problèmes maritimes, mais, comme cela a été dit, il faut s'attaquer à toutes les routes de migration. Les routes terrestres vont bientôt également nécessiter une attention rapprochée sur les frontières orientales et pour une fois, nous devrions être proactifs et nous attaquer au problème avant qu'une situation d'urgence n'apparaisse là aussi.
Giusto Catania
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que nous devrions essayer de dresser un bilan des échecs de FRONTEX au cours des trois dernières années. Nous découvrirons ainsi qu'il y a eu beaucoup de propagande.
Il y a eu à peine plus de 30 opérations conjointes aux frontières, les décès en mer ont augmenté au cours des trois dernières années et la plus grande partie des ressources qui, hélas, continuent d'augmenter, est destinée à la protection des frontières maritimes, même si FRONTEX prétend que seulement 15 % des immigrants irréguliers arrivent dans l'Union européenne par la mer. Appelons-les comme ça, des immigrants irréguliers. Je sais que j'ai aussi le soutien du commissaire Barrot sur ce point, alors arrêtons de les appeler des immigrants clandestins.
Une des choses que FRONTEX nous a démontrées, c'est qu'il est possible d'utiliser des armes à feu de manière aveugle et arbitraire. Lors d'une opération conjointe en septembre dans la région de Lampedusa, nous avons constaté les dégâts. Maintenant, malgré le fait que certaines de nos observations aient été intégrées au rapport Moreno Sánchez, je veux souligner ces critiques, parce que je suis assez sûr du fait que ce Parlement peut changer d'avis rapidement au sujet de FRONTEX. Il y a peu, j'étais extraordinairement seul quand je disais qu'il fallait modifier le mandat de FRONTEX, en plaçant la priorité sur le sauvetage en mer, mais demain, cela pourrait finalement devenir l'opinion générale de ce Parlement.
Je continue à être critique de FRONTEX, parce que je crois que les activités de l'agence ne respectent pas les droits des demandeurs d'asile. Faire faire demi-tour aux gens aux frontières est une utopie réactionnaire, et je crois qu'il est très difficile de restreindre le besoin naturel de libre circulation des hommes et des femmes. Aujourd'hui, FRONTEX est le symbole de l'Europe forteresse et un outil concret pour militariser nos frontières.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, l'Europe forteresse commence à présent sur le continent africain, où les immigrants clandestins sont interceptés par les autorités avant d'atteindre l'Union européenne, et ce avec l'aide financière et logistique de l'Union européenne au nom des autorités locales. En tant que telle, l'aide européenne aux pays africains pour tenter de contrer l'immigration non désirée vers l'Europe fonctionne, mais a-t-elle l'effet que nous avions escompté?
J'apprécie que le déploiement de FRONTEX ait permis à de nombreuses personnes d'être sauvées en mer, mais j'ai peur pour ceux qui ont fui pour des raisons politiques ou religieuses. Selon des rapports d'Amnesty International et de l'UNHCR, des personnes sont renvoyées dans leur pays d'origine sans la moindre forme d'enquête. Les États membres veulent empêcher les immigrants clandestins de recourir à nos systèmes judiciaires, et à juste titre. Se pose toutefois la question morale de savoir si cette approche permet aux réfugiés politiques et autres d'accéder à la procédure d'asile.
Le traité relatif aux réfugiés est-il respecté par les pays africains? Dans ce contexte, j'encouragerais vivement la Commission et le commissaire Barrot à lier l'aide aux pays africains au traitement humain des réfugiés politiques, conformément à la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés. L'amendement 4 au rapport de M. Moreno Sánchez a tout mon soutien.
En conséquence, Monsieur le Président, les activités de FRONTEX mènent à un nouveau problème, que cela nous plaise ou non. C'est pourquoi FRONTEX devrait assumer toute la responsabilité. Je préconise que des dispositions soient prises à très court terme afin de faire en sorte que les réfugiés politiques et autres puissent continuer à bénéficier d'un traitement humain, car cela déterminera, dans une certaine mesure, la réussite de FRONTEX.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de rédiger un avis sur FRONTEX au nom de la commission des affaires étrangères, mais cet avis a été rejeté par une courte majorité, parce que la gauche a refusé d'accepter que les problèmes impliquant la Lybie et la Turquie soient explicitement mentionnés dans le texte. Imaginez dès lors ma surprise et, en fait, ma satisfaction, lorsque j'ai remarqué que la commission des libertés civiles était enfin en mesure de prendre mes préoccupations en considération.
La Libye est un important pays de transit pour l'immigration clandestine en direction de l'Europe. C'est en réalité également le cas de la Turquie, sauf que ce pays est aussi le pourvoyeur de nombre d'immigrants. Il est donc essentiel que ces pays et leurs autorités de contrôle aux frontières coopèrent totalement avec FRONTEX. Cela s'applique aussi, en fait, aux accords de réadmission, à l'égard desquels la Turquie reste, depuis des années, inflexible dans son refus d'y prendre part. La Turquie refuse de signer un accord et elle ne surveille pas non plus efficacement ses frontières sur l'Europe. On pourrait s'attendre à ce qu'un pays qui souhaite entrer dans l'Union européenne fasse davantage d'efforts. Il est scandaleux que la Commission et le Conseil ne rappellent pas ses responsabilités à la Turquie.
FRONTEX et EUROSUR sont des instruments clés dans la lutte contre l'immigration clandestine et pourraient aussi être déployés dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, le trafic de drogues, le trafic des êtres humains et le trafic d'armes. Sans une gestion efficace des frontières extérieures communes, Schengen ne peut pas fonctionner et nous ne pouvons même pas envisager d'adopter une politique d'immigration commune. Ce n'est donc pas simplement une question de fonds, mais aussi, et surtout, une question de volonté politique. Quand j'entends parler d'Europe forteresse, je suis triste de constater qu'elle laisse tellement à désirer que nous devrions peut-être utiliser la formule Europe passoire à la place.
Carlos Coelho
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je dois tout d'abord féliciter le rapporteur, M. Moreno Sánchez, pour son excellent travail, ainsi que mon collègue, M. Busuttil, en sa qualité de rapporteur fictif au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens. Un espace sans frontières intérieures ne peut pas fonctionner sans que la responsabilité soit partagée et sans solidarité dans la gestion des frontières extérieures. C'est essentiel en vue de s'attaquer au phénomène migratoire de manière globale et harmonisée, de lutter contre l'immigration clandestine et de garantir la gestion intégrée des frontières, avec l'utilisation commune de ressources physiques et humaines.
Les contrôles aux frontières ne sont pas seulement axés sur les passages non autorisés, mais aussi sur d'autres aspects de la criminalité transfrontalière, comme la prévention du terrorisme, de la traite d'êtres humains, de la contrebande de drogues et du commerce illicite d'armes, aidant ainsi à renforcer la sécurité intérieure dans son ensemble.
Je ne doute pas que FRONTEX puisse jouer un rôle vital dans cette stratégie intégrée pour les frontières de l'UE. À la suite de l'augmentation substantielle de son budget, qui a toujours été réclamée par ce Parlement et soutenue par le commissaire Barrot, je crois que la prochaine étape devrait être de revoir son mandat, de manière à combler les vides juridiques à l'égard des opérations de sauvetage en mer, de la coopération lors des opérations d'expulsion et même de l'option d'utilisation de son équipement par les pays tiers, comme le vice-président Barrot l'a déjà signalé.
Je suis donc d'accord avec le renforcement du rôle de FRONTEX, mais cela doit se faire de manière progressive et conformément aux besoins réels. Je reconnais également l'importance d'optimiser l'exploitation de tous les systèmes et outils de surveillance, essentiellement en étendant leur couverture, en créant des synergies et en approfondissant la coopération avec les agences européennes comme Europol, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Je voudrais tout d'abord saluer l'exercice réalisé par l'équipe d'intervention rapide aux frontières (RABIT) à la frontière orientale de la Roumanie à la fin du mois d'octobre dernier, coordonné par l'agence européenne FRONTEX. Ce type d'exercice, le troisième du genre jusqu'ici, a démontré le rôle important que joue FRONTEX en proposant de l'aide aux États membres qui servent de frontière extérieure à l'Union européenne et ont par conséquent besoin d'une plus grande assistance technique et opérationnelle.
Je salue également l'accord signé au début de ce mois par FRONTEX et la police des frontières géorgienne, qui marque une étape importante dans la sécurité des frontières et dans la lutte contre l'immigration clandestine. La stratégie à long terme proposée par la Commission européenne en vue de gérer les frontières est la bienvenue car les États membres ayant des frontières extérieures méridionales sont confrontés à des problèmes majeurs causés par l'immigration clandestine. Cette stratégie doit être complétée par les efforts des pays voisins en vue de renforcer la sécurité de leurs propres frontières. En conséquence, les plans d'action inclus dans le cadre de la politique européenne de voisinage doivent promouvoir des projets et une aide financière visant à rendre les frontières des pays tiers plus sûres.
En ce qui concerne l'évaluation par le Parlement du paquet stratégique pour la gestion à long terme des frontières de l'UE, je regrette que le débat sur les rapports FRONTEX et EUROSUR ne coïncide pas avec le débat sur la proposition de la Commission relative au système d'entrée/de sortie, au programme d'enregistrement des voyages et au système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) afin que nous puissions avoir une vision globale de la manière dont la gestion des frontières orientales de l'Union européenne va évoluer à l'avenir.
Dushana Zdravkova
(BG) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, 670 km de côte de la mer Noire font partie de la frontière orientale extérieure de l'Union européenne depuis plus de deux ans maintenant.
La participation des services de contrôle frontalier de Bulgarie et de Roumanie aux projets et activités d'ordre général organisés par FRONTEX donne de bons résultats. Cependant, l'action militaire entre la Russie et la Géorgie plus tôt cette année et la tension continue dans les relations entre ces deux pays, ainsi que l'instabilité générale dans la région du Caucase, soulignent le fait que notre frontière commune de la mer Noire doive encore faire face à des défis inquiétants.
Afin de relever efficacement ces défis, une stratégie en matière de sécurité doit être élaborée pour la région de la mer Noire, afin d'en faire une véritable zone de sécurité et de stabilité. Cette stratégie doit avoir pour objectif de faire participer les pays de la région aux projets et activités qui sont entrepris par les États membres de l'Union européenne. C'est le seul moyen pour nous de garantir une protection efficace de la frontière qu'est la mer Noire et de garantir la tranquillité d'esprit de nos concitoyens.
Une autre initiative importante qui doit recevoir plus de ressources et de fonds, non seulement des institutions européennes, mais aussi des États membres, est la dispense de davantage de formations au personnel participant à la logistique et aux opérations de FRONTEX. Dans le monde actuel, protéger une frontière n'implique pas seulement de la garder physiquement, mais aussi des activités qui nécessitent des connaissances et des compétences supplémentaires dans toute une série de domaines.
Pour leur permettre d'accomplir efficacement les missions qui leur ont été confiées, les personnes qui travaillent pour les autorités de contrôle frontalier des États membres doivent être versées dans le droit international et maritime ainsi que dans le droit d'asile et les droits de l'homme fondamentaux.
Je voudrais souscrire au commentaire du rapporteur, M. Sánchez, pour qui un plan général complet doit être élaboré, qui définira le cadre général de la stratégie de l'Union européenne en matière de contrôle des frontières.
Rareş-Lucian Niculescu
(RO) Je voudrais souligner l'importance particulière de certaines des évaluations contenues dans le rapport de M. Moreno Sánchez et dans la communication de la Commission. Je veux parler de ces points qui nous rappellent le défi que constituent les routes d'immigration terrestres à travers la frontière orientale. Je veux dès lors mettre en évidence le fait que la frontière orientale de l'UE doit recevoir davantage d'attention et de ressources.
En fait, selon certaines estimations, environ 25 % des immigrants clandestins actuellement présents sur le territoire de l'UE sont originaires des États qui bordent la frontière orientale et ils sont entrés dans l'UE en franchissant cette frontière orientale. La frontière extérieure orientale de l'Union européenne est non seulement très longue, mais aussi très difficile en raison de nos régions voisines. Outre le problème de l'immigration clandestine, nous devons également garder à l'esprit le danger de la criminalité organisée, dont les principales routes croisent également des chemins dans cette zone géographique.
En tant que député européen de Roumanie, qui gère plus de 2 000 km de frontière extérieure orientale de l'UE, je voudrais aussi souligner qu'il est vital de consacrer toute notre attention à cette frontière.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, l'Union européenne manque d'un plan de coopération global avec les pays qui bordent ses frontières orientales.
Outre les objectifs à long terme que l'Union européenne a fixés pour ces pays, nous devrions aussi définir des objectifs spécifiques à court terme et mettre en œuvre un système permettant d'évaluer dans quelle mesure ces pays respectent les principes de coopération transfrontalière établis. Au niveau de nos frontières avec des pays tiers, le travail de l'agence FRONTEX devrait inclure des mesures en vue de lutter contre le trafic d'êtres humains. Plus important encore, toutes les régions à haut risque devraient disposer de patrouilles de surveillance conjointes, régulières, permanentes et opérationnelles tout au long de l'année.
En tant qu'élément clé de la stratégie globale de l'Union européenne en matière d'immigration, la mission de l'agence FRONTEX devrait être de sécuriser les frontières extérieures de l'Union, tout en garantissant aussi que celle-ci ne devient pas un instrument de création de nouvelles frontières - des limites qui divisent l'Europe - et de construction de nouveaux murs.
Carl Schlyter
(SV) Monsieur le Président, j'apprécie les chapitres du rapport qui parlent du caractère sacré de la vie humaine et du fait que nous devrions défendre les droits de réadmission des réfugiés, c'est-à-dire le droit de ne pas être renvoyé dans une situation inacceptable. Je suis néanmoins très préoccupé par le fait que FRONTEX participera à la construction de l'"Europe forteresse".
On dirait, selon moi, que notre solidarité les uns envers les autres en vue de fermer nos frontières est plus grande que notre solidarité avec les gens qui viennent vers nous. Nous avons une espèce d'idée fausse que l'Europe devrait prendre en charge une part disproportionnément grande des réfugiés du monde. Ce n'est pas vrai du tout. Ce sont les pays pauvres du monde qui reçoivent, de loin, le plus de réfugiés. Nous ne recevons qu'une infime proportion de ces gens. En outre, lorsque nous parlons d'intégrer des accords de réadmission dans tous les accords avec d'autres pays, je pense que nous sommes totalement sur la mauvaise voie.
Nous devrions d'abord générer un développement au moyen d'accords de commerce équitable et alors peut-être devrons-nous aussi accueillir moins de réfugiés. C'est une bien meilleure politique tant pour nous que pour les autres pays.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention toutes les interventions. Je voudrais d'abord vous dire qu'en mon âme et conscience, je ne peux pas laisser dire que FRONTEX serait le symbole d'une Europe forteresse qui se fermerait à tous les gens qui ont besoin de protection ou qui aspirent à venir en Europe. C'est tout à fait faux! Et comme l'ont très bien dit à la fois Simon Busuttil, M. Coelho, Mme Cederschiöld et Mme Vălean, il est évident que FRONTEX a sauvé jusqu'à présent beaucoup de vies humaines, et je ne peux pas laisser dire que FRONTEX serait ainsi en quelque sorte une militarisation de l'Europe. Je ne peux pas laisser dire cela.
Cela étant, il vrai que nous devons progresser, que Mme Cederschiöld a bien dit qu'il fallait que FRONTEX puisse nous aider dans la lutte contre la traite des êtres humains, que Mme Vălean a rappelé aussi qu'il fallait regarder du côté des frontières terrestres et qu'il fallait rappeler aux États leurs devoirs.
Actuellement, 80 % de ce passage irrégulier des frontières est pratiquement géré - il faut bien le dire - par des passeurs, par des exploitants sans scrupules. Il faut savoir qu'aujourd'hui, pour venir depuis la Libye jusqu'aux côtes canariennes, il faut payer des sommes extrêmement importantes - 2 000, 3 000 euros - au risque, d'ailleurs de faire naufrage et de périr noyé avant d'atteindre les côtes. Alors, je ne peux pas laisser dire cela.
Je crois que FRONTEX a un rôle à jouer, un rôle positif, bien sûr. Nous avons besoin de cette gestion intégrée des frontières dont parlait M. Coelho et il est vrai qu'il faudra maintenant réfléchir sur un nouveau mandat de FRONTEX. FRONTEX doit prendre sa place dans cette approche globale qui lie développement et gestion concertée des flux migratoires. C'est là la vraie réponse à vos interrogations.
Je voudrais aussi rappeler, si besoin est, que la Commission doit évidemment préparer des lignes directrices pour les opérations conjointes organisées par FRONTEX en mer. Ce sont des experts du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de l'Organisation internationale des migrations qui s'associent aux experts des États membres et de FRONTEX pour s'assurer, précisément, que FRONTEX respecte les règles de la Convention relative au sauvetage en mer qui impose que les personnes recueillies puissent ensuite être accueillies dans un endroit sûr, un endroit où leur sécurité vitale n'est plus menacée et où on peut subvenir à leurs besoins en attendant que leur sort soit réglé.
Voilà ce que je voulais dire. Je conçois très bien l'insuffisance des moyens de FRONTEX et il faudra probablement, d'une manière ou d'une autre, soit contraindre les États membres à mettre vraiment à la disposition de FRONTEX les moyens qui sont les leurs, soit doter FRONTEX de moyens propres, ce qui, évidemment, dans le cadre budgétaire actuel, paraît difficile.
En tout état de cause, il est vrai qu'il faut élargir le mandat de FRONTEX, il faut lui permettre de pouvoir ainsi coopérer avec les États tiers dont sont originaires les immigrés pour pouvoir assurer conjointement une surveillance intelligente, humaine, de ces migrations irrégulières qui se font, encore une fois, au détriment des personnes concernées.
Je veux remercier Monsieur Moreno: son rapport est équilibré, il ouvre la voie à un FRONTEX qui serait mieux équipé et qui serait en même temps tout à fait - je dirais - orienté vers cette préservation des vies humaines. C'est à cela que nous pensons lorsque nous pensons à FRONTEX, il ne faut pas l'oublier. Voilà simplement ce que je voulais dire après avoir écouté avec attention toutes les interventions de ce débat, et je vous affirme que lorsque nous rédigerons des lignes directrices pour FRONTEX, je me souviendrai évidemment de ce débat.
Javier Moreno Sánchez
rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, je crois que nous sommes sur le bon chemin. Ceux qui suivent l'aventure européenne depuis de longues années savent que, quand le Parlement et la Commission avancent main dans la main, les choses avancent dans l'Union européenne.
Je crois que nous sommes sur la bonne voie et, pour cela, nous voulons continuer.
(ES) Je voudrais tout d'abord remercier tous les députés qui ont pris la parole ce soir. Je pense que des opinions divergentes ont été exprimées au cours de ce débat, comme dans tous ceux qui ont lieu dans cette Assemblée et comme la démocratie elle-même, mais je crois qu'il y a un consensus assez substantiel. Je veux naturellement remercier les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques et les membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, parce que leurs contributions nous ont permis de produire ce qui a été décrit ici comme un rapport équilibré et un rapport qui, je crois, est assez complet.
Je voudrais aussi remercier le directeur exécutif de FRONTEX, M. Laitinen, et son directeur exécutif adjoint, M. Arias, qui m'ont toujours fourni les informations que je leur avais demandées, ainsi que toute l'équipe qui travaille à l'agence.
J'ai eu l'occasion de voir par moi-même - par exemple, lorsque nous étions au Sénégal et au siège de l'agence à Varsovie - que tous les hommes et les femmes qui travaillent pour FRONTEX sont extrêmement dévoués à leur travail et très conscients du travail qu'ils accomplissent. J'ai donc demandé au président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, M. Deprez, d'organiser une audition avec la commission des budgets, afin qu'ils puissent nous expliquer tout ce qu'ils font.
Ce n'est pas seulement une question d'opérations. Ils font un excellent travail de formation du personnel, comme M. Marinescu l'a expliqué, dans les exercices RABIT et dans l'identification des faux documents de voyage. C'est un travail extrêmement important dont on parle rarement. C'est pourquoi j'ai proposé d'organiser cette audition.
Il y a selon moi deux concepts dont nous devons débattre de manière plus approfondie. Je pense qu'il a été dit ici - le vice-président de la Commission l'a mentionné, le reste d'entre nous également - que FRONTEX devait être basée sur la plus grande certitude juridique possible, car sans cette certitude elle ne peut souvent pas agir et elle se retrouve alors dans des situations impossibles.
Avec le nouveau mandat révisé, nous devons savoir ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire en cas de sauvetage en mer ou de rapatriement.
Pour conclure, je crois que le plus important, comme nous l'avons vu dans les délégations dans divers pays, c'est l'étiquette européenne, l'esprit européen. De nombreux pays préfèrent voir le nom "Europe" plutôt que le nom d'un pays particulier qui était une puissance coloniale par le passé, et ils ne le voient pas aussi clairement. Je considère cela comme une valeur ajoutée. Je crois que nous devons investir dans FRONTEX et aller de l'avant. Nous devons réfléchir au rythme, et convaincre les États membres.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 18 décembre 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Cristian Silviu Buşoi  
Je voudrais tout d'abord vous faire part de mon optimisme à l'égard de l'avenir de l'agence FRONTEX, compte tenu des chiffres plutôt encourageants de l'évaluation de l'activité de l'agence.
Cependant, je partage entièrement l'avis du rapporteur: FRONTEX doit être accompagnée d'une politique d'immigration légale afin de lutter efficacement contre l'immigration clandestine. Il n'est pas raisonnable de tenter de bâtir une Europe forteresse en se concentrant uniquement sur les immigrants clandestins, car tant que les écarts dans le développement économique persisteront, la migration sera aussi une réalité. En outre, je suis d'accord avec la nécessité de respecter totalement la dignité humaine et les droits fondamentaux tout en protégeant nos frontières extérieures, parce que cela fait partie des valeurs européennes.
Je voudrais également souligner l'importance de la solidarité entre les États membres de l'UE. Étant donné la suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen, les États membres ne pourraient pas être plus interdépendants: ils sont conjointement responsables de la sécurité des frontières. C'est pourquoi tous les États membres devraient participer aux activités de FRONTEX et fournir les ressources nécessaires. Enfin, mais ce n'est pas le moins important, la coopération avec les pays tiers devrait également être une priorité en vue d'accroître l'efficacité de FRONTEX.
Janusz Lewandowski  
par écrit. - (PL) Le travail de l'agence FRONTEX m'intéresse, car c'est la seule institution européenne basée en Pologne. Malgré les inquiétudes antérieures quant au degré de sécurité des frontières orientales de l'Union européenne, il s'avère que la principale menace en termes d'immigration clandestine vient du bassin méditerranéen. La majeure partie du travail de FRONTEX concerne donc cette région. J'ai eu l'occasion de visiter Malte et d'y voir les camps de réfugiés africains, je comprends donc la gravité du problème et les profondeurs insondables du désespoir humain qui mène à des tentatives désespérées de traverser la mer pour atteindre Malte et le continent de l'Union européenne.
L'immigration clandestine constitue un défi pour nous tous et nécessite une stratégie commune et des instruments communautaires. Depuis 2005, FRONTEX fournit ces instruments, ainsi qu'un système de surveillance pour les frontières EUROSUR. Le Parlement est conscient du besoin croissant de financement et a, pour la troisième année consécutive, demandé une augmentation du budget de l'agence FRONTEX. Jusqu'à présent, le niveau de participation des différents États membres a été très inégal, et il y a un déséquilibre significatif en termes de financement, d'équipement et concernant aussi les aspects opérationnels. Les raisons géographiques et les différences de sensibilité à l'égard du problème de l'immigration signifient que la participation inégale des États membres dans ce domaine de la politique communautaire semble être un problème permanent difficile à surmonter.
Bogusław Rogalski  
Étant donné la menace de l'immigration clandestine, l'Europe doit gérer ses frontières de façon plus intégrée, et adopter une approche harmonisée du phénomène de migration, y compris la gestion de l'immigration légale. Même si nous acceptons que chaque État membre ait le contrôle de ses propres frontières, au vu de la situation sur nos frontières orientales et méridionales, nous devrions coopérer afin de partager les ressources matérielles et humaines disponibles, afin de lutter contre ce phénomène.
Mettre en œuvre des systèmes de contrôle aux frontières valables limiterait la criminalité transfrontalière, ce qui contribuerait à son tour à accroître notre sécurité intérieure. Outre les mesures visant à contrôler les afflux d'immigrants clandestins, FRONTEX devrait aussi contribuer à renforcer un partenariat global avec les pays tiers et être chargée de prendre certaines décisions concernant le droit d'asile.
L'immigration clandestine est également associée au nombre élevé de décès qui se produisent lorsque les gens essayent de franchir les frontières clandestinement. Sachant cela, nous devrions créer des patrouilles opérationnelles tout au long de l'année dans les zones à haut risque où les gens risquent de perdre la vie. Il est également vital de créer deux divisions distinctes, dont l'une surveillerait les frontières terrestres tandis que l'autre surveillerait les frontières maritimes, en se concentrant particulièrement sur l'utilisation que font les migrants des routes aux frontières orientales.
Il est aussi nécessaire de continuer à former le personnel participant aux activités de FRONTEX, avec l'objectif de parvenir à une plus grande efficacité et à de plus hauts niveaux de professionnalisme, et de créer un système commun d'échange d'informations, dans le but d'optimiser les activités de FRONTEX.
