Prévention des blessures et promotion de la sécurité (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Sinnott, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité - C6-0238/2006 -.
Markos Kyprianou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord témoigner ma reconnaissance pour tout le travail ardu accompli par les députés des commissions qui se sont occupés de la proposition de la Commission concernant une recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité. Je voudrais en particulier manifester ma gratitude pour les efforts que Mme Sinnott a réalisés en faveur de cette initiative importante. Je tiens également à remercier la présidence autrichienne d'avoir organisé durant son mandat une conférence, qui a également apporté une contribution à cette question.
La Commission a commencé à soutenir des mesures dans le domaine de la prévention des blessures dans le cadre de l'ancien programme communautaire relatif à la prévention des blessures et a continué d'apporter son soutien dans le cadre de l'actuel programme portant sur la santé publique. Comme vous le savez, les blessures représentent, après les maladies cardiovasculaires, le cancer et les maladies respiratoires, la quatrième cause de mortalité la plus fréquente dans les États membres. Près de 235 000 citoyens de l'Union européenne décèdent chaque année des suites d'un accident ou d'un acte de violence. Plus de 50 millions de citoyens ont besoin de traitements médicaux pour soigner des blessures et, parmi ces citoyens, 6,8 millions sont hospitalisés. Les blessures, involontaires et volontaires, sont considérées comme la principale cause d'invalidité chronique chez les jeunes, qu'elles privent d'un très grand nombre d'années de vie en bonne santé. Parmi les personnes de plus de 65 ans, les accidents et les blessures sont une cause majeure de décès et d'invalidité, déclenchant souvent une détérioration de la santé à l'issue fatale.
Dans le passé, l'on a accordé moins d'attention à des contextes tels que le domicile, les loisirs et le sport, ainsi qu'aux accidents touchant des catégories vulnérables de la population, comme les enfants, les adolescents et les personnes âgées. La recherche montre que plus de 50 % des accidents graves sont évitables et que la réduction d'un quart de ces accidents sur les dix prochaines années constituerait un objectif réaliste. Cependant, il est, bien sûr, absolument primordial de disposer d'informations fiables sur les blessures en Europe pour pouvoir prévoir des mesures. Les informations sur les blessures sont également essentielles pour évaluer le résultat de tous nos efforts et mesures.
La Commission a présenté un plan d'action communautaire concernant la prévention des blessures et la promotion de la sécurité dans sa communication intitulée "Actions pour une Europe plus sûre". Les États membres sont encouragés à établir des plans nationaux similaires en vue de la prévention des blessures. Ces plans devraient servir de cadre aux actions des partenaires et parties prenantes et devraient définir les responsabilités des institutions et se fonder sur les bonnes pratiques et la promotion de la sécurité.
La recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité est un premier pas vers la conjugaison des efforts de la Commission et de ceux des États membres dans le but de définir des mesures pour une Europe plus sûre, afin de réduire la charge que les blessures font peser sur les citoyens et la société. En recourant à une telle approche conjointe et en tirant les leçons des expériences de chacun, nous pouvons obtenir des résultats plus rapides et plus efficaces. Nous espérons et nous nous attendons à ce que la situation au sein des États membres en matière d'accidents et de blessures s'améliorera de manière significative dans les années à venir.
Encore une fois, je voudrais remercier le rapporteur et la commission. Je me réjouis d'assister à un débat très intéressant.
Kathy Sinnott 
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, des blessures peuvent prendre ou changer une vie en une fraction de seconde. Elles peuvent être accidentelles, infligées ou volontaires. Les blessures sont à l'origine du décès d'un quart de millions de personnes et du traitement médical de 65 millions de personnes chaque année. Lorsqu'il s'agit de traiter un problème aussi répandu, grave et évitable que les blessures, le défi consiste à sauver des vies et à préserver la santé. Pour cette raison, je me suis sentie mise au défi et privilégiée de travailler sur ce rapport.
Dans ce rapport, qui porte en particulier sur la collecte d'informations sur les blessures, j'ai recommandé de disposer de données de meilleure qualité pour promouvoir la sécurité et éviter les blessures. Dans le cadre de la prévention, il n'est pas utile de connaître le nombre total d'accidents de voiture mortels. Nous devons savoir ce qui a entraîné la mort des personnes accidentées. Était-ce l'état ou le type du véhicule, la victime était-elle le conducteur, un passager ou un passant, la consommation d'alcool, la vitesse ou de mauvaises conditions météorologiques étaient-elles impliquées, comment était la route? C'est ce genre de ventilation des données dont nous avons besoin pour chaque type de blessure si nous voulons sauver des vies. Nous ne pouvons pas espérer examiner minutieusement chaque type de blessure, mais nous devrions et devons créer un système de collecte de données qui permette d'examiner de plus près les déterminants de toutes les blessures mortelles et gravement invalidantes, afin de les éviter plus efficacement à l'avenir.
Telle est mon approche dans ce rapport, que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a fermement soutenue. La collecte de ces données peut sembler difficile, mais, en réalité, une grande quantité d'informations sont déjà disponibles: les compagnies d'assurances possèdent des données détaillées sur les accidents et la police dispose d'informations sur les blessures résultant d'actes de violence et sur les automutilations. Nous devons trouver des personnes spécialisées dans l'établissement de rapports sur les blessures et travailler avec elles afin d'obtenir les informations qui peuvent faire l'objet d'études dans le but de véritablement éviter les blessures et de promouvoir la sécurité.
Le document de la Commission a inscrit le système de surveillance des blessures et de la sécurité dans tous les futurs programmes relatifs à la santé publique, ce qui permettra certainement le financement du système, peu importe qu'il se soit révélé efficace ou bénéfique. Nous pensons vraiment qu'une véritable initiative visant à éviter les blessures et à promouvoir la sécurité revêt une telle importance qu'elle doit être mise en œuvre dans le cadre des programmes relatifs à la santé publique. Nous devons encore y réfléchir plus en détail lorsque nous examinerons les programmes de santé publique mêmes. Cela signifie qu'il ne convient pas encore d'associer cette recommandation particulière aux programmes relatifs à la santé publique, mais qu'il est nécessaire de la considérer parallèlement à ceux-ci. C'est pourquoi la commission de l'environnement a supprimé toute référence aux programmes de santé publique dans le document.
La Commission a établi sept priorités auxquelles nous avons ajouté les blessures et la sécurité au travail et nous avons également mis l'accent sur la violence domestique infligée aux femmes et aux enfants. Je demande que l'on apporte une modification, à savoir la suppression de l'amendement 4, sur lequel nous voterons séparément demain. Cet amendement précise que "la violence domestique contre les femmes est la principale cause de mortalité et d'invalidité chez les femmes âgées de 16 à 44 ans." La violence domestique contre les femmes et les enfants constitue clairement un délit et je soutiens fermement les amendements qui ont souligné ce point. Néanmoins, une recommandation visant à fournir des données de meilleure qualité ne peut contenir elle-même des données inexactes. Les chiffres avancés dans cet amendement à propos de la principale cause de mortalité sont inexacts. Pas plus tard qu'en octobre, une publication d'Eurostat a annoncé que les accidents de la circulation et les suicides représentaient les principales causes de mortalité des femmes de cette catégorie d'âge.
Du fait que nous souhaitons clarifier la surveillance des blessures, nous mentionnons les comportements à risques, la consommation de drogue et d'alcool, le sexe et les conditions sociales et environnementales. Nous avons également souligné l'automutilation en raison de sa fréquence croissante. En outre, nous avons ajouté à la liste des groupes à haut risque les jeunes, les personnes âgées, les handicapés et les femmes. Cette liste n'est pas exhaustive.
Je soutiens les amendements portant sur les blessures causées par une seringue et les blessures que reçoivent les travailleurs du secteur des soins de santé. Nous connaissons la solution à ces blessures. Elles sont facilement évitables et donc totalement inexcusables.
Il est évident que les blessures font peser une lourde charge sur l'économie. J'estime toutefois qu'il s'agit de personnes blessées et de leur famille. À mon avis, la véritable solution pour éviter les blessures et promouvoir la sécurité réside dans la valeur que nous accordons à l'être humain. Si vous possédez un chef-d'œuvre de la Renaissance, vous la manipulerez avec bien plus de soins que pour un poster de magazine. Nous devons de nouveau placer les personnes et leur valeur au centre du débat.
Certaines blessures se produiront - nous ne pouvons pas toutes les éviter -, mais grâce à une meilleure compréhension de leur cause, entraînant l'apparition de produits et de pratiques plus sûrs, nous pouvons réduire leur fréquence. Cependant, nous n'exercerons pas de véritable influence sur le degré des blessures tant que l'on ne comprendra pas que chaque personne compte et que la perte ou l'invalidité d'une seule personne est une grande perte pour nous tous. Lorsque nous le comprendrons, nous nous considérerons - mutuellement et nous-mêmes - comme le chef-d'œuvre que nous sommes et nous nous rendrons compte de notre responsabilité commune à l'égard de la sécurité de chacun. C'est ce qui sous-tend l'amendement 21 et c'est la raison pour laquelle j'insiste auprès de la Commission sur le fait que la tragédie d'une blessure représente bien plus que la charge économique.
Antonios Trakatellis
Monsieur le Président, il y a 8 ans, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur d'un programme de prévention des blessures survenant pendant les loisirs; à l'époque, j'avais été impressionné par le nombre élevé de blessures de ce genre, ce qui dénotait la gravité du problème.
Permettez-moi de dire que le rapport soumis par Mme Sinnott est de très bonne qualité; j'y ai personnellement contribué en déposant mes amendements, de telle sorte que si, à l'avenir, un mécanisme communautaire d'enregistrement des blessures était créé, il viendrait en renfort pour l'élaboration de politiques nationales de prévention, car le recueil systématique des données révélera les causes de ces blessures, que nous appelons "déterminants des blessures". Je pense que les causes principales mentionnées par le rapporteur doivent être liées à l'efficacité de la prévention des blessures exclusivement; je propose notamment que nous nous penchions sur la question des personnes âgées - qui représentent la majorité des victimes - et sur les blessures, à mon avis très nombreuses, occasionnées par les violences à l'encontre des femmes ainsi que, naturellement, sur les accidents de la route, les accidents de voiture, les blessures sportives et les accidents causés par les produits et services.
Pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts, je pense qu'il est nécessaire de procéder à l'intégration des programmes et des infrastructures existants (bases de données, etc.), parce que la Commission met déjà en œuvre des programmes dans ce domaine; par conséquent, il y a des données dont elle doit tenir compte lorsqu'elle élabore sa proposition au Parlement. Ce mécanisme rassemblera les données fournies par les États membres sur la base de leur système national de supervision des blessures, donnant un accès aisé aux informations et aux bonnes pratiques.
Mesdames et Messieurs, je conclurai en disant que les milliers de morts et le coût financier dus aux blessures sont une plaie ouverte pour les Communautés européennes. Il ne sera pas facile de la refermer, mais il n'est pas trop tard pour créer à l'avenir un mécanisme européen de collecte de données qui nous permettra d'organiser efficacement la prévention de ces blessures.
Edite Estrela
au nom du groupe PSE. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les chiffres indiquent qu'il est nécessaire de mettre en garde les citoyens des conséquences d'un comportement à risque. Combien d'accidents de différente nature sont-ils causés par l'alcoolisme ou la drogue? Combien de blessures graves dont sont victimes les enfants sont-elles le résultat de la négligence des adultes - je pense, par exemple, à l'ingestion de détergents ou de médicaments? Actuellement, environ 235 000 citoyens européens décèdent des suites d'un accident ou de blessures causées par des actes de violence. Cela représente 600 morts par jour rien que dans l'UE. Ce sont des chiffres choquants qui provoquent d'une part des souffrances et des tragédies personnelles et d'autre part qui ont un coût social et budgétaire.
C'est un fait. Les êtres humains paient un lourd tribut aux accidents et aux blessures - décès prématuré, invalidité - et, pour la société, les coûts en termes de soins de santé et de perte de productivité sont élevés. Et pourtant il est possible d'éviter les blessures. Il est donc essentiel d'adopter des modes de vie plus sains et de vivre dans un environnement plus sûr. Mieux vaut prévenir que guérir.
Les risques de blessures ne sont pas répartis de manière égale entre les États membres ou les groupes sociaux. Les facteurs de risque sont également déterminés par l'environnement quotidien et l'environnement de travail. L'âge et le sexe devraient également être pris en compte. C'est pour cette raison que j'ai déposé un amendement visant à l'intégration des considérations liées aux sexes dans tous les domaines, y compris dans les politiques de santé. Pour cela, il est nécessaire de procéder à des études quantitatives basées sur le sexe et d'affecter les ressources selon le principe de la budgétisation en fonction du sexe, parce que, comme l'ont dit les orateurs précédents, la violence domestique, la violence à l'encontre des femmes, est aussi une source importante de blessures très graves non seulement pour les femmes, mais aussi pour la société.
Marios Matsakis
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Sinnott pour son excellent rapport, qui mérite tout notre soutien. Il est indéniable que le sujet de cette proposition de résolution législative est extrêmement important, car il concerne la mort prématurée de plus de 200 000 citoyens de l'UE par an et les blessures que subissent plusieurs millions de citoyens dans les 25 États membres. Certaines de ces blessures sont atroces et bon nombre d'entre elles se soldent par une défiguration permanente ou par une invalidité grave et à vie de milliers de personnes.
Les deux aspects principaux de la prévention des blessures accidentelles sont, d'une part, l'identification et l'évaluation des facteurs de risque et, d'autre part, la communication et l'application correctes des mesures de sécurité. Mme Sinnott fait remarquer très justement que, outre la collecte d'informations sur les blessures par l'établissement d'un système de surveillance, le rapport du Conseil doit être enrichi en mettant davantage l'accent sur la promotion de la sécurité et en sensibilisant l'opinion publique aux risques. Parmi les nombreux facteurs de risque pouvant porter atteinte à la vie humaine, permettez-moi de me concentrer sur un seul: l'alcool et la sécurité routière.
Dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire en matière de prévention. La consommation d'alcool par les conducteurs est extrêmement dangereuse, principalement parce que l'alcool réprime notre fonction cérébrale supérieure, ce qui entraîne une déficience de la perception sensorielle, un ralentissement des réflexes, un trouble de la coordination des muscles moteurs et une faible compréhension du danger. À cet égard, l'alcool a, au fil des ans, été responsable de la mort de millions d'usagers de la route du monde entier. Pourtant, soit par ignorance, soit plus probablement à cause des pressions très fortes exercées par l'industrie de l'alcool, nous ne comprenons pas totalement que des mesures bien plus drastiques portant sur la conduite en état d'ivresse sont nécessaires. Au lieu de cela, on nous fait croire que la consommation d'alcool est sûre en dessous de certaines limites, à savoir 50 mg par 100 ml de sang dans la plupart des pays de l'UE.
Je pense que c'est totalement faux. Il n'existe pas de limite sûre pour la conduite sous l'influence de l'alcool. Toute consommation d'alcool, même en petite quantité, perturbera dans une certaine mesure l'activité cérébrale. Tandis qu'un conducteur présentant un taux d'alcool de 20, 30 ou 40 mg/100 ml de sang a juridiquement le droit de conduire, il court un risque bien plus élevé d'être impliqué dans un accident qu'une personne présentant un taux d'alcool nul dans le sang.
Nos systèmes d'éducation nationaux, ainsi que nos systèmes juridiques donnent à nos conducteurs un sens de la sécurité erroné en leur permettant de penser que, tant qu'ils ne boivent pas avec excès, ils sont sûrs sur les routes. C'est scandaleusement faux et nous devons corriger cette situation en permettant d'introduire une approche proche du taux d'alcool nul pour les conducteurs. C'est uniquement de cette façon que nous pourrons espérer réduire de manière significative le nombre de tués dans des accidents de la route provoqués par l'alcool. Cependant - malheureusement, il y a toujours un "mais" en politique -, combien d'entre nous veulent et peuvent assumer la tâche de lutter pour une législation interdisant la consommation d'alcool par les conducteurs et combien d'entre nous survivront politiquement si nous entrons directement en conflit avec les industries de l'alcool en soutenant un taux d'alcool nul pour les conducteurs?
En conclusion, si nous devons adresser ce Noël un message important en matière de prévention des blessures à nos concitoyens, c'est que l'alcool est un tueur sur les routes, tant en grande qu'en petite quantité, et que le seul taux d'alcool sûr pour la conduite est un taux nul.
Irena Belohorská
(SK) Permettez-moi de m'associer à ceux qui soutiennent les recommandations du Conseil. Je tiens aussi à remercier l'auteur du rapport du Parlement sur cette question.
La raison fondamentale à l'origine de ce rapport a été mentionnée plusieurs fois ce soir. Six cents personnes meurent chaque jour des suites d'un accident et de blessures, ce qui représente un quart de millions de personnes par an. D'une part, ces chiffres renvoient à la souffrance et à la douleur des familles mais d'autre part, nous ne devons pas oublier que les accidents et la violence survenant dans la vie sociale et économique représentent aussi une charge économique majeure pour l'État.
Dans de nombreux États membres, les hôpitaux sont tenus d'envisager méticuleusement l'efficacité des traitements, par exemple sur les patients cancéreux. Le traitement des victimes d'accidents et d'actes de violence implique des dépenses importantes, alors qu'il est possible de les prévenir. Chaque année, dans l'Union européenne, 7 millions de personnes sont admises à l'hôpital et elles sont 65 millions à nécessiter des soins médicaux. Les statistiques expriment et reflètent l'énorme souffrance endurée par toutes les victimes.
Aussi, j'ai foi dans l'efficacité de la proposition d'harmoniser les procédures entre les États membres pour réduire le nombre d'accidents et d'actes de violence. La collecte de données statistiques précises reflétant les différences entre les États membres nous aidera à identifier de manière plus précise les méthodes de prévention possibles. S'il s'avère que les personnes de plus de 65 ans représentent 16% de la population de l'UE et 40% des accidents mortels, nous devrions lancer une série de campagnes de sensibilisation ou instaurer des programmes de protection ciblés sur cette catégorie de personnes. Les jeunes sont une autre catégorie de personnes qu'il convient de sensibiliser à la prévention des accidents et des actes de violence. Les blessures sportives se produisent très souvent sous la surveillance de moniteurs et pendant les activités de loisirs. Nous devons respecter notre santé et celle des autres. Ensemble, nous devrions nous opposer à la violence quotidienne diffusée sur les chaînes de télévision et dans les films et mise en scène dans les jeux pour enfants, car il s'agit souvent d'une forme d'encouragement à ce genre de comportements indésirables dans la société.
Horst Schnellhardt
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les efforts de la Commission pour réduire le nombre élevé d'accidents et de blessures et pour améliorer de manière significative la situation dans les États membres sont certainement les bienvenus, et le rapporteur avait effectivement des choses à dire à ce sujet. Mais croyons-nous réellement que ces mesures permettront de faire baisser le nombre d'accidents dans ces pays? Je crois qu'elles auront exactement l'effet inverse. Ces mesures impliquent que des fonds seront engagés dans ces pays, qui pourraient être utilisés précisément pour ces mesures.
Permettez-moi de revenir sur la question des coûts, qui revient invariablement. Naturellement, le nombre de blessés me préoccupe. J'ai lu aujourd'hui, à propos de REACH, l'ampleur des économies que nous pourrions réaliser en termes de dépenses pour la santé si nous parvenions à améliorer la situation. Les chiffres sont exacts, bien sûr, mais nous ne les atteindrons jamais. La seule chose à laquelle nous parviendrons, avec ce document, d'est d'alourdir les formalités administratives, même si nous insistons tous sur le fait que l'UE n'en veut pas et qu'elle veut les alléger. Or, les États membres sont les mieux placés pour traiter ce problème. Ils recueillent leurs propres statistiques, prennent les mesures nécessaires; ils connaissent la situation locale mieux que nous, à Bruxelles ou à Strasbourg. Nous nous fourvoyons si nous croyons que nos statistiques sont en mesure d'apprendre aux États membres des choses qu'ils ne savent déjà. En ce qui concerne les accidents de la route, par exemple, nous ne pouvons espérer influencer les habitudes de conduite en Sicile ou en Finlande depuis Bruxelles. Le seul moyen d'y parvenir est d'agir localement; aussi, ce genre d'action devrait être soumis au principe de subsidiarité. Permettez-moi de faire une analogie un peu exagérée: supposons que quelqu'un me dise aujourd'hui que de nombreuses personnes se blessent en tombant de leur échelle en suspendant leurs rideaux. Dans certains pays, il n'y a pas de rideaux aux fenêtres des maisons. Ils ne font donc pas l'expérience de ce genre d'accidents. Qui essaierait de faire une comparaison? Et les exemples sont légion. À mon avis, nous faisons fausse route. Nous devrions envisager différemment ces mesures et nous focaliser sur des mesures bilatérales qui conduiront réellement à une diminution des accidents, dans la mesure où cette proposition n'y parviendra pas.
Markos Kyprianou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les députés pour ce débat très intéressant. Comme la plupart d'entre vous, je me sens frustré par le fait que, dans l'Union européenne, il existe encore tant de causes évitables de blessure, de mort ou de maladie et que nous pourrions encore fournir bien davantage d'efforts dans ce domaine. Je pense que ces contributions constituent un pas dans la bonne direction et alimentent cet effort. Je sais que le Parlement européen s'est toujours montré proactif sur la question de la prévention des blessures et le débat d'aujourd'hui prouve l'intérêt pour cette question.
Pour nous, et moi personnellement, le principal objectif, le cœur de ma politique est l'être humain - les personnes - et c'est une réalité. Néanmoins, à l'époque actuelle, nous devons également admettre que, malheureusement, tous les responsables politiques n'ont pas cette seule préoccupation. Donc, quand nous pouvons étayer ces arguments par des arguments financiers et économiques, nous pouvons encore mieux réaliser cet objectif. Je n'affirme pas que les personnes doivent être la priorité ou la principale préoccupation, mais cela aide. Outre la souffrance humaine, la douleur et les répercussions sociales que les blessures occasionnent, celles-ci entraînent également un problème grave pour les économies des États membres et, par conséquent, un investissement dans ce domaine est aussi requis.
Pour ce qui est de la position de la Commission sur les différents amendements, la Commission peut accepter totalement un grand nombre d'amendements, par exemple les amendements 5, 18, 21, et peut accepter partiellement les amendements 7, 11, 15, 16 et 17. La liste complète des positions de la Commission sur les différents amendements est mise à la disposition du Parlement et j'espère qu'elle sera incluse dans le procès-verbal de cette séance.
Nous ne pouvons pas accepter l'amendement qui concerne la suppression des mécanismes financiers dans le cadre du programme relatif à la santé publique, car nous ne disposons pas d'autre solution et, juridiquement, nous ne pouvons accepter un amendement qui permet d'obtenir un soutien au moyen du Fonds de cohésion et des Fonds structurels. Par conséquent, dans ces circonstances, nous devrons insister sur le maintien du financement au moyen du programme relatif à la santé publique.
Le but principal de cette proposition porte, bien entendu, sur la question des informations, car, sans les bonnes informations, nous ne pourrons pas établir les politiques, nous ne pourrons pas définir les objectifs et nous ne pourrons pas savoir si nous réalisons nos objectifs. La plupart des États membres ont besoin d'aide, ce que nous pouvons constater par les résultats, par les informations que nous possédons et d'après le Traité et les politiques d'aide et de soutien aux États membres dans leurs efforts et dans la coordination de la politique des États membres, indépendamment des politiques, ce qui constitue la raison principale de cette proposition. Il est vrai que des informations sont disponibles ici et là, mais nous devons toutes les réunir afin que nous puissions tirer les leçons des expériences de chacun et montrer qu'il s'agit d'une Union européenne de la solidarité, d'une Union européenne de coopération, où nous pouvons tirer des enseignements des expériences de chacun et nous entraider pour que chaque État membre ne doive pas passer par ce processus d'apprentissage aux dépens de vies, aux dépens de la santé des citoyens européens. C'est le défi que nous devons relever et je pense que nous pouvons tirer un grand profit de cette possibilité d'échanger les meilleures pratiques et les informations et de collaborer étroitement. Tel est l'objectif de cette proposition et je voudrais remercier une fois encore Mme Sinnott et le Parlement pour leur soutien en faveur de notre proposition.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
Annexe - Position de la Commission
- Rapport Sinnott
La Commission peut accepter les amendements 5, 18 et 21.
Les amendements 7, 11, 15, 16 et 17 peuvent être acceptés en partie.
La Commission ne peut pas accepter les amendements 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30.
