Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Ádám Kósa
(HU) Mesdames et Messieurs, je tiens à attirer votre attention sur la charte des droits fondamentaux relativement aux personnes handicapées dans le traité de Lisbonne. Le Conseil de l'Europe œuvre actuellement à un nouveau projet de règlement anti-discrimination. Je tiens à souligner trois points à cet égard. Premièrement, selon la charte, personne ne peut faire l'objet d'une discrimination directe ou indirecte en raison du handicap de l'un de ses enfants ou d'un membre de sa famille. Deuxièmement, désormais les assureurs ne peuvent refuser la souscription d'une assurance à une personne souffrant d'un trouble génétique ou d'un handicap. Troisièmement, les droits promus par les institutions de l'Union européenne et la démocratie chrétienne attachent beaucoup d'importance au respect de la qualité de vie des personnes handicapées. Je tiens à attirer l'attention de mes collègues sur l'ensemble de ces points, car je vous invite à soutenir la création de l'intergroupe "Personnes handicapées" cette semaine.
Jarosław Kalinowski
(PL) Monsieur le Président, l'Union européenne, où un citoyen sur sept fait partie d'une minorité nationale, peut être fière de sa garantie extensive du respect de leurs droits. La signification de la devise de l'Union européenne, "L'unité dans la diversité", mérite que l'on s'y attache. Chaque membre de cette Assemblée sait que l'on reconnaît une véritable démocratie à sa façon de traiter ses minorités. Le traité de Lisbonne impose sans équivoque une obligation de respecter les droits des personnes qui appartiennent à des minorités, tandis que la charte des droits fondamentaux interdit toute forme de discrimination fondée sur l'origine ethnique ou l'appartenance à une minorité nationale.
Malheureusement, il subsiste des pays de l'Union européenne qui, même s'ils ont adopté les obligations légales internationales dans ce domaine, tendent vers l'assimilation et la privation pure et simple de l'identité nationale de leurs minorités au moyen d'une politique délibérée. La Lituanie, puisque c'est le pays auquel je fais allusion, adopte une attitude discriminatoire depuis 20 ans à l'égard de ses citoyens dans différents domaines de la vie. Non seulement cette approche s'est effectuée de manière planifiée, mais de surcroît, ces pratiques vont crescendo depuis l'adhésion du pays à l'Union européenne, comme en témoigne l'arrêt de la Cour constitutionnelle lituanienne concernant la transcription des prénoms polonais uniquement en lituanien.
Jarosław Leszek Wałęsa
(PL) Monsieur le Président, le 14 octobre, la Commission européenne a communiqué sa stratégie annuelle d'élargissement. Dans ce document, elle présente une évaluation des progrès réalisés par les Balkans occidentaux et la Turquie à l'heure de la crise économique mondiale, et des principales difficultés auxquelles ces pays seront confrontés dans un proche avenir.
Dans ma brève intervention, en m'exprimant en qualité de membre de la délégation du Parlement européen de la Commission parlementaire mixte UE-Turquie, je tiens à encourager la Turquie à poursuivre ses efforts dans la voie de la réforme, dont l'objectif est la démocratisation complète du pays et la rapide résolution des conflits avec les pays limitrophes. Les négociations d'adhésion ont atteint un stade avancé et nécessitent désormais que la Turquie intensifie ses efforts pour remplir les critères d'adhésion. La perspective d'une adhésion à l'Union européenne devrait inciter la Turquie à renforcer la démocratie et à respecter les droits de l'homme, tout en poursuivant la modernisation du pays et l'instauration des normes de l'Union européenne.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, toutes les six secondes un enfant meurt de faim dans le monde, et nous venons de passer le cap du milliard de personnes qui souffrent de malnutrition.
Cette situation gravissime a été dénoncée lors du sommet du G20, à Pittsburgh, en septembre dernier. Lors de ce sommet, 20 milliards de dollars avaient été annoncés pour aider l'agriculture des pays en voie de développement. Ce fut d'ailleurs également fait au sommet du G8, à L'Aquila.
Toutefois, le sommet réuni à Rome la semaine dernière, le 16 novembre, sous l'égide de la FAO, a montré une réalité tout autre: snobé par la quasi-totalité des dirigeants du G8, il n'a pas abouti à la ratification des mesures escomptées. Il n'est donc pas étonnant qu'aucun engagement chiffré ne figure dans le texte d'une quarantaine d'articles, notamment les 44 milliards de dollars annuels jugés nécessaires par la FAO pour soutenir l'agriculture des pays les plus pauvres.
Les auteurs de la déclaration finale se sont contentés de saluer la promesse des membres du G8 - justement de L'Aquila - sur ce sujet. Je déplore donc ce double discours et je mets en doute la capacité du G20 à mettre en application ces mesures. Comme le disait le célèbre humoriste français Pierre Dac: "Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n'arrive jamais".
Antonio Masip Hidalgo
(ES) Monsieur le Président, la situation du Sahara occidental est très préoccupante. Les avertissements émis par l'Observatoire des droits de l'homme des Asturies, ma région, et par beaucoup d'autres organisations, méritent toute notre attention. À l'heure actuelle, sept prisonniers attendent un jugement militaire pour avoir rendu visite à leur famille à Tindouf. Il y a des prisonniers politiques, on pratique la torture, des gens ont disparu et une héroïne pacifique candidate au prix Sakharov, Aminatou Haidar, la Gandhi saharienne, a été expulsée par la puissance occupante. Il s'agit d'une situation sans précédent dans le droit international.
Madame Malmström, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission européenne, Mesdames et Messieurs les nouveaux dirigeants du Conseil: L'Union européenne devrait s'engager en faveur de cette population gravement opprimée. À l'heure où nous fêtons le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin, il existe un autre mur, très près de nous, qui constitue un obstacle à la liberté.
Écoutez Aminatou! Sauvez-lui la vie!
Carl Haglund
(SV) Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nous avons à nouveau reçu des rapports alarmants concernant la mer Baltique. Dès lors, je me dois également de m'exprimer brièvement sur ce sujet aujourd'hui, car la semaine dernière était organisée une conciliation entre le Conseil et le Parlement sur le budget 2010. Le budget englobe les 20 millions d'euros supplémentaires que le Parlement désirait allouer à la stratégie pour la région de la mer Baltique, ce qui est satisfaisant.
Je tiens donc à rappeler à la Commission, lorsqu'elle est représentée ici, que la stratégie pour la région de la mer Baltique nécessite une base juridique afin que nous soyons en mesure de la mettre en œuvre et d'utiliser les fonds prévus à cette fin. Comme déjà indiqué, les rapports que nous avons reçus au cours des dernières semaines indiquent la nécessité d'agir de toute urgence. Plusieurs mesures doivent être prises, et vite. Dès lors, j'espère que nous allons tous retrousser nos manches et commencer à agir vraiment concrètement très bientôt. Il est urgent d'agir, non seulement à notre niveau, mais aussi à celui de la Commission, du Conseil et des parties concernées.
Hélène Flautre
Monsieur le Président, jeudi j'étais à Tunis pour le procès du poète et écrivain Taoufik Ben Brik, inculpé en Tunisie sur la base d'obscures accusations de droit commun qui ne trompent personne. Depuis les "élections" en Tunisie le 25 octobre, c'est le déchaînement des violences et du harcèlement des défenseurs des droits de l'homme, dans des proportions, pour bien connaître ce pays, que je n'ai jamais vues.
Probablement, M. Ben Ali, le 25 octobre, a pris la mesure de la désaffection qu'il subit auprès de la population en Tunisie et ceci se fait et se déroule dans l'indifférence générale des ambassades et de la Commission européenne qui, malheureusement, n'a pas le visa politique pour assister à ce type de procès.
Je crois qu'il faut être très clair aujourd'hui. Nous sommes coupables de non-assistance à personne en danger. Qu'est-ce qu'on attend dans les ambassades et à la Commission européenne pour interpeller de la manière la plus vive M. Ben Ali - au nom des accords qui nous lient et de nos engagements réciproques avec la Tunisie - sur ces agissements qui sont absolument contraires à nos engagements?
João Ferreira
(PT) L'accord commercial signé le 4 novembre entre l'Union européenne et Israël, qui vise à libéraliser le commerce des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche, est inacceptable pour de multiples raisons.
Tout d'abord, parce qu'il s'aligne sur les politiques néolibérales qui exacerbent la crise économique et sociale actuelle, en particulier dans les domaines agricole et piscicole. Mais ce fait devient d'autant plus grave lorsque ces politiques sont encouragées par un accord conclu avec un pays qui viole le droit international et les droits les plus fondamentaux de la population palestinienne; un pays qui ne respecte pas ses obligations conformément à la feuille de route pour la paix, qui assiège de Gaza, intensifie sa colonisation, poursuit la construction du mur et expulse les Palestiniens de Jérusalem. Ce pays continue son escalade de la violation des droits de l'homme et du droit humanitaire international.
Nous dénonçons et condamnons la signature de cet accord, qui portera notamment sur le commerce de produits issus des colonies israéliennes en territoire palestinien, ce qui illustre la complicité indéniable et intolérable de l'Union européenne avec Israël face aux graves violations que je viens de décrire.
Nous souhaitons exprimer notre totale solidarité avec le peuple palestinien, et défendons son droit de bâtir un État libre, indépendant et souverain.
Gerard Batten
(EN) Monsieur le Président, le citoyen russe exilé Pavel Stroilov a récemment publié des révélations sur la collaboration entre le parti travailliste britannique et l'Union soviétique pendant la guerre froide.
Les documents d'archives soviétiques indiquent que dans les années 1980, Neil Kinnock, chef de l'opposition, a été en contact avec Mikhail Gorbachev par le biais d'agents secrets pour connaître la réaction du Kremlin si un gouvernement travailliste mettait fin à la mise en œuvre du programme de missiles nucléaires Trident. Si ce rapport confié à M. Gorbachev est authentique, ceci signifie que Lord Kinnock a contacté l'un des ennemis de la Grande-Bretagne afin d'obtenir son aval concernant la politique de défense de son parti et, s'il remportait les élections, de la Grande-Bretagne elle-même.
Si ce rapport est authentique, Lord Kinnock serait coupable de trahison. Les documents disponibles aujourd'hui doivent être examinés au plus haut niveau par les autorités britanniques et Lord Kinnock doit avoir la possibilité de répondre aux preuves soviétiques.
Csaba Sógor
(HU) Il est déplorable qu'une politique justifiant l'incapacité collective des minorités puisse encore constituer un obstacle, même à l'heure actuelle, à la prochaine vague du processus d'intégration. Je tiens à remercier le Président pour ce qu'il a fait en faveur du retour à la normale en Slovaquie. La loi sur la langue officielle représente juste un chapitre triste et bref. L'affaire tchèque n'est qu'un exemple. Le chef de l'État tchèque doit savoir que, même sans le traité de Lisbonne, les décrets Beneš ont été adoptés sur la base du principe de la culpabilité collective et n'ont pas été rendus illégaux par la promulgation de la charte des droits fondamentaux; en réalité, ils sont toujours en conflit avec plus de six documents européens. Nous sommes convaincus que l'avenir du traité de Lisbonne et de l'Union européenne ne sera pas déterminé par le retour à l'incapacité collective née de la Seconde Guerre mondiale, mais par la protection des droits des minorités conformément à la pratique européenne habituelle qui consiste à garantir l'autonomie dans la vie culturelle.
Anna Záborská
(SK) Le 20 novembre a marqué le 20e anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant par les Nations unies.
Cet anniversaire marque également la création de l'intergroupe "famille et protection de l'enfance". Les défis auxquels est confrontée l'Union européenne, comme la démographie, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les soins aux personnes dépendantes, l'inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté des familles et des enfants et la politique de solidarité intergénérationnelle nécessitent l'expérience des organisations familiales vouées à la protection des intérêts des enfants.
La Convention relative aux droits de l'enfant dispose que, en vue du développement harmonieux de leur personnalité, les enfants doivent grandir dans un environnement familial fondé sur le bonheur, l'amour et la compréhension. L'intergroupe "famille et protection de l'enfance" œuvre au sein du Parlement en tant que plateforme regroupant les visions multiples des députés de tous les groupes politiques. J'invite tous mes collègues à soutenir ce groupe dans leurs partis politiques. Ils permettront la poursuite d'un rôle essentiel et utile de cette Assemblée.
Daciana Octavia Sârbu
(RO) La situation de la communauté roumaine en Italie est une source de préoccupation croissante. Toute l'Europe connaît déjà les tentatives visant à blâmer une communauté tout entière pour les actions commises par une poignée de délinquants. Les Roumains sont confrontés au quotidien à des difficultés croissantes, ainsi qu'à l'augmentation des manœuvres d'intimidation.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Un rapport publié récemment dans la presse illustre un cas manifeste de discrimination. Le directeur d'une société italienne fournissant des services de téléphone, câble et internet a recommandé à ses salariés de ne pas signer de contrats avec des citoyens roumains. Un autre cas concerne un enfant roumain d'origine rom victime d'une blessure et qu'aucun des hôpitaux de la ville de Messine n'a voulu accueillir. Il est décédé sur la route de Catane. Il ne s'agit que de quelques incidents isolés, mais les Roumains en Italie sont effectivement confrontés à une discrimination similaire chaque jour ou presque.
Je pense que l'Europe doit envoyer un message clair au gouvernement italien pour qu'il mette fin à ces actes de discrimination à l'encontre des immigrés roumains.
Derek Vaughan
(EN) Monsieur le Président, j'avais l'intention de m'exprimer sur l'importance des Fonds structurels européens pour les régions comme le pays de Galles après 2013, mais je me dois de répondre aux propos formulés précédemment par M. Batten concernant un homme politique distingué, ancien commissaire européen. À mes yeux, accuser une telle personne de trahison constitue pour le moins une attitude antiparlementaire, et il devrait avoir honte. Je l'invite à retirer ces remarques et, dans le cas contraire, je pense que vous, Monsieur le Président, devriez l'inviter à le faire.
Ivo Vajgl
(SL) Nous aurons bientôt l'occasion d'entendre dans cette Assemblée le candidat au poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Cette rencontre aura valeur de test et nous donnera une idée l'influence que l'Europe est capable d'exercer pour soutenir le processus de paix au Moyen-Orient, et apportera une réponse à la question de savoir si l'Union européenne peut jouer un rôle actif dans la résolution de ces problèmes. Nous n'avons guère été efficaces dans ce domaine jusqu'ici, comme l'a illustré plus en détail mon collègue qui s'est exprimé précédemment.
Ces derniers jours, l'escalade de la violence s'est poursuivie au Moyen-Orient. Des terroristes du Hamas ont commencé par tirer des roquettes, ce à quoi Israël a réagi de manière disproportionnée. Une fois de plus, il est difficile d'établir une distinction entre les victimes civiles et militaires.
Je pense que nous ne devons pas relâcher, ne serait-ce qu'un instant, les efforts que nous devons déployer en faveur du processus de paix au Moyen-Orient.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, des soldats du Royaume-Uni et de nombreuses autres nations européennes se battent et meurent en Afghanistan, soi-disant pour veiller à la sécurité de notre pays en empêchant le retour d'Al-Qaïda, ou pour protéger la démocratie, pour lutter contre la drogue, ou pour soutenir le Pakistan, ou pour faire respecter les droits des femmes. Toutefois, je ne suis plus convaincu par aucune de ces explications. Il n'existe aucune stratégie politique claire, et j'ignore à quoi peut bien servir la mort de nos soldats. Au lieu de nous apporter la sécurité, je crains que notre présence n'accroisse les dangers, qu'elle permette aux extrémistes islamistes de nous dépeindre comme des envahisseurs étrangers soutenant un gouvernement de seigneurs de guerre et de barons de la drogue dans une guerre civile. Nos actions favorisent la croissance de croyances islamiques radicales antioccidentales. Nous avons besoin d'une stratégie diplomatique; nous devons discuter avec les talibans, promouvoir la réconciliation et tenter d'élargir la composition du gouvernement actuel. Et nous devons nous préparer à retirer nos soldats du sol afghan.
Isabelle Durant
Monsieur le Président, vous le savez, un accord entre l'État belge et GDF Suez a été conclu au mois d'octobre 2009. Il prolonge et il bétonne le monopole de GDF Suez jusque 2025. Ceci est tout à fait contraire aux politiques de libéralisation. C'est aussi une décision qui va confirmer le monopole du nucléaire, ce qui va rendre beaucoup plus difficiles les projets d'énergies renouvelables et tous les emplois qui y sont liés.
Quand on sait que le régulateur, au lieu d'être un régulateur indépendant, va finalement céder la surveillance du marché et la fixation des prix à un comité de suivi dans lequel GDF Suez va siéger, je me pose vraiment des questions. J'espère que la Commission aura une réaction et pourra mettre le doigt sur une situation où le juge est partie et est à la fois le surveillant et le surveillé.
J'espère donc que la Commission réagira, surtout à la veille du sommet de Copenhague, où les questions d'énergie - et en particulier d'énergies renouvelables - seront évidemment centrales. J'espère que la Commission sera attentive à ne pas laisser se faire en Belgique une soi-disant pax electrica, qui a surtout pour but de confirmer le monopole d'Electrabel GDF Suez.
Joe Higgins
(EN) Monsieur le Président, demain, des dizaines de milliers de travailleurs du secteur public en Irlande se mettront en grève dans tout le pays. Les fonctionnaires des services publics, les infirmières, les enseignants et les travailleurs des autorités locales mal payés sont las d'être les boucs émissaires de la crise du capitalisme irlandais et mondial et d'être contraints de payer pour cette crise dont ils ne sont pas responsables.
J'invite ce Parlement européen à manifester son soutien total à ces travailleurs qui seront en grève demain. Le gouvernement irlandais ne possède aucun mandat démocratique pour appliquer sa politique sauvage de restrictions. J'encourage les travailleurs d'Irlande à étendre leur action, à renverser ce gouvernement non démocratique et à imposer des élections générales, pour que se soit le peuple qui décide.
Le Conseil et la Commission sont également coupables, en ce sens qu'ils incitent l'Irlande à procéder à des restrictions sauvages. Or, la crédibilité de ces institutions a encore diminué cette semaine après le nouvel accord cynique intervenu entre le PPE et les socio-démocrates pour la Présidence, et pour avoir désigné au poste de haut représentant pour les affaires étrangères une femme qui n'a jamais été élue à une assemblée publique, mais a accédé à ce nouveau poste parce qu'elle faisait partie d'une chambre de fossiles féodaux et en raison de son appartenance au parti travailliste britannique.
À l'évidence, les travailleurs de toute l'Europe doivent se lever et combattre eux-mêmes, au lieu de compter sur la majorité néolibérale de cette Assemblée.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, un Européen sur sept appartient à une minorité ethnique. En dépit de ce fait, la protection des minorités locales en Europe n'est pas considérée comme une priorité. Si Bruxelles ne se lasse jamais de retirer des compétences en tout genre aux États membres, la Commission, manifestant sa décision de ne pas interférer dans les affaires intérieures, a déclaré que les conflits entre minorités relève de la compétence des pays concernés. Il n'existe aucune approche unifiée en Europe. Les dispositions de la législation internationale sont appliquées de manière très différente dans les différents États.
À titre d'exemple, la France ne reconnaît pas la moindre minorité ethnique et en Slovénie, les décisions de l'AVNOJ enfreignent toujours le droit international. En Autriche, en revanche, la minorité slovène bénéficie d'un large éventail de possibilités en termes de développement. À mes yeux, ces disparités évidentes illustrent la nécessité d'un droit européen sur les groupes ethniques. Si l'Europe souhaite protéger la diversité ethnique qu'elle a acquise au fil de son histoire, il importe d'établir un droit européen mondialement contraignant des groupes ethniques et qui couvrirait les minorités locales. Ceci permettrait à l'Union européenne de prouver qu'elle ne formule pas que des vœux pieux en matière de protection de la diversité nationale en Europe.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, les cérémonies qui ont eu lieu le 9 novembre dernier à Berlin à l'occasion du 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin ont commémoré l'unification de l'Allemagne. En outre, elles ont également mis en évidence la voie empruntée par l'Europe centrale et orientale vers la liberté et la démocratie, et vers la fin de la division, non seulement de l'Allemagne, mais de toute l'Europe.
La chute du mur de la division à Berlin a marqué la fin de ce parcours, mais le processus de transformation en Europe centrale et orientale a commencé avec des événements sur la côte polonaise et la formation de Solidarité sous l'égide de Lech Wałęsa en août 1980. Rappelons-nous également les manifestations pour la paix en Hongrie en 1956 et les protestations de juin à Poznań, les événements de 1968 en Tchécoslovaquie et les travailleurs des chantiers navals tombés à Gdańsk en 1970.
De nombreuses personnes se sont engagées dans l'opposition dans différents pays, et elles ont lutté pour la liberté et l'honneur. Certaines ont donné leur vie. Respectons-les et honorons-les. Souvenons-nous également des hommes politiques qui ont redoublé d'imagination et de détermination pour bâtir la liberté, la démocratie et l'économie de marché.
Le Président
Chers collègues, j'interromps les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes pour faire une annonce.
