Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat) 
Le Président
Chers collègues, permettez-moi d'accueillir le Premier ministre Yves Leterme. Il y a six mois, nous avons assisté à la présentation de la Présidence belge. Aujourd'hui, la Présidence belge nous présente ses réalisations: la législation, le service européen pour l'action extérieure, la supervision financière, l'initiative citoyenne, le budget - nous aborderons tous ces points.
Bienvenue également au président Barroso, qui est parmi nous aujourd'hui, ainsi qu'à vous tous.
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le bilan de la Présidence belge du Conseil.
Yves Leterme
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Excellences, Mesdames et Messieurs les députés européens, même si cela peut paraître un peu incongru dans cette salle plénière du Parlement européen, je voudrais néanmoins débuter mon intervention par une citation d'un grand penseur américain, Ralph Waldo Emerson, qui disait, et je le cite:
(EN) "N'allez pas là où le chemin peut mener, allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une piste".
C'est-à-dire: n'allez pas là où le chemin peut mener, allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une piste.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, c'est en effet ce que nous avons fait, avec vous tous, ces derniers six mois. La Belgique, mon pays, était appelée à assumer la présidence tournante de l'Union européenne après l'entrée en vigueur, finalement, du traité de Lisbonne.
Il est vrai que nous ne nous engagions pas sur un terrain totalement inconnu, mais il a quand même fallu poser les balises pour le nouveau fonctionnement de l'Union sous le nouveau traité, avec les nouvelles institutions dont s'était dotée l'Union européenne. Alors, fidèle à la tradition belge, à la tradition de mon pays, nous avons tout fait pour permettre aux institutions de fonctionner de manière optimale pour créer les bons précédents.
Mesdames, Messieurs, je crois pouvoir vous dire que l'Union européenne, telle qu'elle s'est structurée avec le traité de Lisbonne, fonctionne aujourd'hui et fonctionne bien. Ainsi, notre Union s'est-elle dotée d'un nouvel instrument de supervision du secteur financier qui devrait lui éviter, espérons-le, la réédition de crises comme celle dont nous peinons encore à sortir. La gouvernance économique a progressé. Un accord a pu être trouvé sur le budget 2011 et, surtout, au total, durant ces six mois, près de quarante accords de nature législative ont été conclus entre le Parlement et le Conseil.
Mesdames, Messieurs, notre détermination à respecter tant la lettre que l'esprit du traité de Lisbonne a été un choix pour l'avenir de l'Union, un investissement dans une coopération européenne toujours plus étroite. Pour ce faire, durant cette Présidence, nous avons suivi deux grandes lignes directrices.
Premièrement, nous ne souhaitions pas nous mettre en avant. Nous avons plutôt inscrit notre programme, le programme belge avec ses cinq priorités, dans l'agenda européen, dans le programme de la Commission, dans les impulsions données par les chefs d'État et de gouvernement au niveau du Conseil européen, dans le programme du trio avec les collègues espagnols et hongrois.
(NL) Deuxièmement, Mesdames et Messieurs, en plus de ne pas vouloir imposer un programme belge, nous avons opté pour une Présidence que je qualifierais d'inclusive. Nous nous sommes en effet efforcés de coopérer aussi étroitement que possible avec l'ensemble des institutions européennes, en respectant tant la lettre que l'esprit du traité de Lisbonne et en jouant un rôle d'animateur, ni plus ni moins.
Nous avons collaboré avec l'ensemble des parties, parmi lesquelles le Parlement et la Commission, bien sûr, mais également le nouveau président permanent du Conseil, la haute représentante et, évidemment, les États membres, et j'estime être en mesure d'affirmer que, tout au long de notre mandat, nous avons veillé à travailler de manière constructive, avec l'esprit ouvert, avec le Parlement, qui a vu ses compétences considérablement renforcées par les nouvelles règles.
Un peu de modestie serait de mise aujourd'hui, bien sûr, mais je dois dire que, à vos côtés, nous avons fait en sorte que cette méthode soit un succès. Par ailleurs, Mesdames et Messieurs, l'Union représente aujourd'hui plus que jamais un maillon entre les institutions et les États membres. J'estime que cette méthode a fonctionné et peut continuer à le faire, car elle est centrée sur les résultats et non sur l'image de marque. Cela vaut pour notre Présidence, mais aussi, en fait, pour le Parlement européen, même si c'est à vous d'en juger.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à ce stade, je voudrais vous exprimer ma reconnaissance et ma gratitude pour votre coopération, au nom du gouvernement belge et de mes collègues qui ont occupé la Présidence tournante. J'estime pouvoir dire que la plupart des accords que nous avons dégagés ont finalement été adoptés à une très large majorité. Cela témoigne de la qualité de nos débats et - et cela devrait rassurer les citoyens européens - de la priorité que vous avez accordée à ce qui est bon pour l'Europe, loin devant les intérêts nationaux.
Mesdames et Messieurs, ces six mois sont cependant arrivés à leur terme et nous ne pouvons bien évidemment pas ressasser sans cesse le passé. Un travail plus intensif que jamais nous attend au cours des mois et années à venir, car notre Union, et notre société, est confrontée à des défis sans précédent. Permettez-moi de les aborder brièvement.
Le premier défi consiste bien évidemment à assurer la continuité de ce qui nous avons entamé au cours des six derniers mois, à savoir la gouvernance économique. Depuis le tout début de ces six mois, nous avons travaillé côte à côte pour prendre les mesures nécessaires pour éviter une crise dans la zone euro. Contrer les symptômes qui se sont manifestés jusqu'ici ne suffit cependant pas. Les menaces qui pèsent sur certains pays de la zone euro ont montré que l'union monétaire ne peut pas s'en sortir seule sans une union économique, et sans une plus grande convergence économique. Nous devons dès lors avancer avec détermination sur la voie d'une plus grande cohésion économique, ainsi que d'une plus grande cohésion au niveau des politiques fiscales, économiques et sociales des États membres.
La gouvernance économique requiert également une surveillance rigoureuse des politiques budgétaires et structurelles des États membres de l'Union. Nous devons utiliser pleinement le semestre européen qui a été créé dans cette optique. Le retour à la discipline budgétaire ne devrait pas être uniquement un objectif non contraignant; il doit pouvoir être vérifié et, le cas échéant, appliqué au niveau européen. Il est clair qu'il ne s'agit pas de discipline pour le plaisir; des finances publiques saines sont une nécessité absolue si nous voulons réinstaurer une croissance durable, une croissance crédible qui crée des emplois pour nos concitoyens. Ces emplois sont bien sûr essentiels pour le maintien de notre modèle social européen très spécifique, qui est indissociable de la liberté politique et économique, de la solidarité sociale et de la responsabilité écologique.
(DE) L'Union doit utiliser les nouveaux instruments qu'elle crée pour surveiller les marchés financiers de manière efficace. Ces instruments devraient être prêts à l'emploi d'ici la fin de l'année et constituent un must absolu en vue d'éviter un nouveau déraillement des marchés.
La convergence économique, la surveillance des options nationales en matière de politiques budgétaires et structurelles, les nouveaux instruments de surveillance des marchés financiers - tout cela pourrait donner l'impression que l'appareil de l'Union est en passe de devenir relativement indigeste et compliqué. Il est clair qu'il faut s'attendre également à ce que les décisions politiques nationales prises par les États membres engendrent des discussions et certaines frictions. Cela ne doit cependant pas nous troubler car cela fait partie de l'essence même de l'intégration européenne.
(EN) Le deuxième domaine dans lequel nous devons agir - et maintenir le dynamisme actuel - est celui du rôle de l'Union sur la scène internationale. Nous avons fait des progrès dans ce domaine. Grâce à notre préparation concertée et à notre représentation unifiée, nous avons en effet davantage de poids au sein du G20. Au cours des derniers mois, l'Union a entrepris de mettre en place sa propre représentation diplomatique partout dans le monde. Ces progrès sont une bonne chose, mais doivent être consolidés.
Il est un fait que l'Union européenne s'exprime d'une seule voix par rapport à la plupart des problèmes dans le monde, mais les mots ne suffisent pas. L'Union doit en effet manifester plus de poigne, pouvoir agir de manière décisive et devenir un véritable pôle d'influence et une puissance au sein de ce monde multipolaire.
Troisièmement, nous devons nous attaquer aux perspectives financières de l'Union. Il est clair qu'à l'heure actuelle, les gouvernements ne peuvent envisager d'augmenter de manière significative leur contribution au budget de l'Union, mais nous ne pouvons pas non plus éviter un débat sur les perspectives financières à long terme.
La promesse a été faite à ce Parlement qu'il y aurait une consultation sur la philosophie du financement futur de l'Union et ses moyens. L'Union ne peut pas vivre au jour le jour: elle doit avoir des perspectives à long terme.
Enfin, je voudrais souligner que, pour relever ces défis, il nous faudra impérativement croire plus que jamais en nous-mêmes. Permettez-moi de citer le penseur et l'écrivain français, André Frossard, à propos de ce défi pour les années à venir. Je le citerai tout d'abord en français, avant de traduire:
"L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme".
(EN) "Europe quite rightly wants to equip herself with a common policy and currency but, most of all, she needs a soul".
Nous avons en effet besoin d'une âme, chers collègues. Nous devons croire en nous-mêmes et en ce que nous avons accompli, au lieu de nous excuser pour ce que nous sommes. Nous devons nous rappeler que, avant d'être un marché, une devise, et un ensemble d'institutions, l'Union - notre Union - était une vision, une croyance, un rêve. Elle était un rêve de paix sur ce continent, qui avait été déchiré par tant de guerres.
J'ai entendu dire qu'il était un peu dépassé de parler de paix aux générations d'Europe qui n'ont jamais connu la guerre. Je ne peux que dire à ces gens: "Regardez autour de vous". Regardez, par exemple, tous ces réfugiés, qui sont arrivés ici pour fuir la guerre, des conflits armés, la tyrannie. Ces réfugiés ne dénigrent certainement pas le fait que nous soyons parvenus à étendre la paix et la sécurité à quasiment tout le continent. Et ces réfugiés - ces personnes - aspirent, tout comme tant de personnes à travers le monde, aux droits et aux libertés que bien trop de nos concitoyens tiennent si facilement pour acquis.
L'Union n'est pas uniquement une affaire de paix, mais également de liberté, de démocratie, de droits civils fondamentaux et d'état de droit, tant pour nos concitoyens que pour nos immigrés. Nous croyons dans le droit de toute personne à la dignité humaine, autrement dit dans le droit des gens à vivre la tête haute et non sur les genoux, et au droit de penser, de s'exprimer et s'adonner à un culte en toute liberté.
Dans une déclaration maintes fois citée, Jean Monnet a affirmé: "rien ne se crée sans les hommes, mais rien ne dure sans les institutions". Cette déclaration est tout aussi vraie aujourd'hui qu'elle ne l'était au moment où il l'a prononcée. Mais il est également vrai que les institutions sont vouées à disparaître si elles ne sont pas portées par des hommes affichant de solides convictions. Nous devons garder à l'esprit que les citoyens ne seront à nos côtés que si nous leur offrons une vision, que si nous leur donnons un rêve.
Pour terminer, je souhaite à la Hongrie tout le succès possible maintenant qu'elle a repris le témoin de la Présidence. Je suis convaincu qu'elle portera haut le flambeau du rêve de paix européen, du rêve de liberté européen et de l'objectif d'une Union toujours plus forte.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les députés, avec efficacité et concentration, avec pragmatisme et esprit communautaire, l'Union a fait d'importants progrès pendant la Présidence belge, qui méritent à la fois notre admiration et notre reconnaissance.
Au nom de la Commission européenne, je tiens à féliciter très sincèrement le Premier ministre, M. Leterme, toute son équipe du gouvernement, l'administration, tous les Belges qui ont donné le meilleur d'eux mêmes pour le succès de cette Présidence.
Ce fut une belle et grande Présidence, à un moment délicat et exigeant pour l'avenir de l'Union européenne. Rarement, les défis ont été aussi importants et les difficultés si cruciales à surmonter. Au cours de ces longs mois de bruit et de fureur - permettez-moi l'expression -, la Présidence belge n'a eu de cesse de garder le cap européen. Son action s'est toujours inscrite dans le sens fondamental de l'existence de l'Union européenne, la solidarité de chacun au profit de l'intérêt général européen. Son action nous a aussi permis de parfaitement baliser la voie à suivre pour atteindre nos principaux objectifs: stabilité et relance d'une croissance génératrice d'emplois.
Ce furent des mois où l'Europe a encore vécu au rythme frénétique des développements de la crise et de la dette souveraine. Tous les regards étaient rivés sur l'avenir de la zone euro et sur notre détermination à la défendre. Lorsque nous disons que nous ferons tout pour défendre la stabilité de la zone euro, dans son ensemble, cela ne doit pas être de vaines paroles. Ce n'est ni plus ni moins que l'expression de notre ferme volonté politique de défendre notre destinée commune. L'avenir de la zone euro et l'avenir de l'Union européenne sont les deux faces d'une même pièce. Cet avenir, nous le voulons stable et prospère pour nous-mêmes et pour les générations futures. Cela a toujours été et cela reste le sens de la construction européenne et de l'esprit communautaire.
Les réformes de fond auxquelles nous nous sommes engagés montrent que nous avons pris pleinement conscience de l'enjeu auquel l'avenir de l'Union européenne est confronté. Nous devons réussir à nous adapter aux nouvelles donnes politiques économiques, stratégiques d'un monde globalisé et en pleine mutation. Nous devons réussir cette adaptation en affirmant nos valeurs, en défendant nos intérêts et en renforçant notre crédibilité et notre influence sur la scène internationale.
Les décisions de base que nous avons prises sur le renforcement de la gouvernance économique européenne et la lutte contre nos déséquilibres macro-économiques sont au cœur de ces progrès. Elles ne sont pas une option mais un impératif. J'espère que, pendant ce semestre, le Parlement européen et le Conseil adopteront les propositions de gouvernance économique.
Fondamentalement, la question n'est pas de savoir qui, parmi les différents acteurs politiques européens, y gagne ou y perd, mais de savoir si chacun d'entre nous est prêt à coopérer dans le plein respect de nos prérogatives mutuelles. Car, fondamentalement, la question est de savoir si l'Union européenne, dans son ensemble, y gagne ou y perd. La réponse est claire: sans renforcement de notre gouvernance économique, nous serons tous perdants, tous! Dans la zone euro et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Sans renforcement de notre gouvernance économique, nous ne gagnerons pas la bataille pour la stabilité, la croissance et l'emploi en Europe. Sans renforcement de notre gouvernance économique, les maillons forts d'aujourd'hui pourraient devenir les maillons faibles de demain. Et sans renforcement de notre gouvernance économique, nous perdrions notre crédibilité sur la scène internationale.
Alors que les questions de gouvernance et de déséquilibre macro-économique sont également des questions mondiales et qu'on les discute notamment au G20, comment pourrions-nous rester crédibles et influents auprès de nos partenaires internationaux si nous n'étions même pas capables de les résoudre au niveau européen? Je le dis en pesant bien tous mes mots: fondamentalement, il s'agit d'une question existentielle pour l'Union européenne. Nous agissons et nous nous affirmons en tant qu'Union, ou nous subissons et nous nous laissons marginaliser. C'est vraiment une question de destin collectif qui est en cause.
Nous sommes, fort heureusement, sur la voie de l'affirmation. C'est pourquoi je félicite sincèrement la Présidence belge. L'accord obtenu au Conseil ECOFIN du 17 septembre dernier a permis la création de nouveaux cycles de gouvernance économique, ce qu'on appelle le semestre européen. La toute première étape a été lancée la semaine dernière avec la présentation de l'examen annuel de croissance préparé par la Commission européenne. Nous y indiquons très clairement les trois axes prioritaires sur lesquels nous devons porter nos efforts pour l'année à venir: renforcement de la stabilité macro-économique - notamment par l'assainissement budgétaire rigoureux - réforme structurelle et croissance créatrice d'emplois.
Nous avons aussi obtenu des succès majeurs dans le domaine de la surveillance financière, notamment avec l'adoption d'une nouvelle architecture européenne de supervision financière qui a vu le jour le 1er janvier 2011 avec la mise en place du comité européen du risque systémique et de trois nouvelles autorités de supervision financière couvrant respectivement les marchés, les banques et les assurances.
Pendant ces six mois, nous avons aussi réussi à obtenir des accords sur la gestion des fonds spéculatifs et autres fonds d'investissement alternatifs ainsi que sur les agences de notation. Pour nos concitoyens, les mesures d'austérité ne sont pas un vague concept mais une dure réalité qu'ils vivent au jour le jour. Il y a, à travers l'Europe, beaucoup d'inquiétudes et de préoccupations mais il y a aussi, à travers l'Europe, une forte attente pour que les réformes, trop longtemps remises à demain, soient enfin menées à terme et pour que la dimension européenne soit une partie intégrante de la solution, pour que l'Europe défende ses projets, ses valeurs et ses intérêts dans le monde.
Il est donc important de largement communiquer sur ce que l'Union fait pour relancer une croissance durable, génératrice d'emplois, et bâtir une société européenne plus équitable et plus respectueuse de l'environnement.
Je souhaiterais également évoquer quelques autres succès, notamment en matière de politique étrangère et de relations extérieures, par exemple l'accord de libre-échange signé avec la Corée du Sud le 6 octobre dernier. C'est tout simplement l'accord commercial le plus ambitieux jamais conclu par l'Union européenne. Il doit rester une référence pour nos futurs accords commerciaux bilatéraux.
Cancún, contrairement à ce qu'ont prévu les pessimistes, a aussi réussi à faire apparaître quelques progrès sur la voie multilatérale dans la lutte contre le changement climatique. Cancún a également montré l'importance de la coopération entre la Présidence et la Commission pour que l'Europe parle d'une voix cohérente et audible sur la scène internationale.
Je voudrais également, en termes de résultats concrets, saluer l'accord enfin obtenu pendant la Présidence belge, dans le domaine des transports sur le dossier Eurovignette. C'est très important pour nos citoyens.
Je voudrais surtout rendre hommage à la façon exemplaire dont la Présidence belge a permis que les principales innovations du traité de Lisbonne soient respectées et exécutées. Elle a déployé avec brio tous ses talents de négociation lors de la difficile discussion sur le budget 2011 de l'Union européenne selon les nouvelles règles budgétaires du traité. Ce fut une illustration de l'esprit européen et de sa culture du compromis dans ce qu'il a de meilleur. La Commission est fière de la contribution qu'elle a apportée à ce résultat.
Demain même, en application des engagements pris vis-à-vis de ce Parlement, j'aurai une première réunion avec le Président du Parlement européen, M. Buzek, et M. le Premier ministre Orban, qui assure la présidence tournante du Conseil, pour discuter des prochaines étapes en matière budgétaire.
L'année 2010 a été une année souvent difficile, parfois extrêmement exigeante, mais finalement très productive. Et c'est sous la Présidence de deux pays, la Belgique mais aussi l'Espagne, que l'intégration européenne a pu avancer de façon déterminée. J'y vois la marque de la force de notre Union et du bon fonctionnement de nos institutions. Il appartient maintenant au troisième pays du trio - la Hongrie - de poursuivre sur cette lancée.
Les grandes décisions que nous avons prises au cours de cette dernière année sont la preuve que nous savons tous, Parlement, Conseil, Commission, États membres, ce que nous devons faire pour assurer un avenir européen stable et prospère. Si nous savons ce que nous devons faire, il nous reste à le faire maintenant. Nous avons dit que nous avions la volonté de le faire, nous devons maintenant montrer que nous sommes effectivement capables de tenir nos engagements politiques, sans les diluer, sans faiblir et sans nous laisser leurrer par de timides signes de reprise.
Il s'agit de consolider nos actions, de montrer qu'elles ne sont pas qu'une réaction à la pression de la crise et des marchés, mais bien la réaffirmation forte de notre volonté de vivre ensemble dans cette Union pour la paix, la démocratie, la solidarité et la liberté.
Jean-Luc Dehaene
Monsieur le Président, la Présidence belge a reçu à juste titre des éloges de toutes parts. Vos collègues et vous, Monsieur le Premier ministre, pouvez prétendre à une série de réalisations remarquables. Plutôt que de commenter ces différentes réalisations, je voudrais en particulier souligner le critère de référence que vous avez fixé pour la Présidence. Après tout, la Présidence belge du Conseil a été la première à exercer l'intégralité de son mandat sous le couvert du nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne. Il s'agissait là d'un défi en soi.
Le traité a radicalement modifié le cadre institutionnel, ainsi que je l'ai déjà déclaré dans mon rapport sur le précédent mandat. Le Conseil européen et le Conseil sont donc clairement devenus deux institutions distinctes, chacune avec leur propre Présidence. Une autre nouveauté est le fait que le traité utilise exactement les mêmes termes pour décrire le mandat du Conseil et du Parlement. On ne peut s'empêcher d'avoir le sentiment que certains membres du Conseil ont éprouvé des difficultés à s'adapter aux nouvelles relations entre le Parlement et le Conseil. C'est clairement apparu lors du débat sur le budget.
Cela ne vaut toutefois pas pour la Présidence belge. En consultation avec la Commission et le Parlement, elle s'est principalement investie dans la réalisation du programme législatif européen. Les priorités européennes sont toujours passées au premier plan, ce qui explique également en partie le succès de la Présidence belge. Par le passé, les Présidences ont trop souvent tenté de faire valoir leurs priorités nationales vis-à-vis des agences européennes. Ce n'est pas le cas ici, ce qui explique que l'Europe ait fait de réels progrès sous cette Présidence. Le débat difficile sur le budget sous la Présidence belge a également déterminé le cours de ce qui sera un des défis les plus compliqués de l'Union au cours des années à venir, à savoir la mise en place du nouveau cadre financier. La Belgique a obtenu la promesse des précédentes présidences que le Parlement serait impliqué dans le débat sur le cadre financier pluriannuel. De son côté, la Commission a entrepris de formuler, dans le cadre de sa proposition de plan pluriannuel, des propositions concernant les ressources propres de l'Union, et c'est important que cela soit fait. Le Parlement pourra ainsi s'assurer que tant la Commission que les Présidences à venir respectent ces engagements.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre Leterme, Mesdames et Messieurs les membres de la Présidence en exercice du Conseil, Monsieur Barroso, nous avons la possibilité cette semaine de comparer deux Présidences: celle qui vient juste de prendre fin et celle qui vient à peine de commencer. Concernant la Présidence belge, je dois admettre qu'elle a fait de l'excellent travail - je tiens donc à lui adresser mes remerciements pour cela. Elle y est parvenue en dépit des conditions difficiles - la situation politique au niveau nationale n'est pas précisément facile, bien sûr, le traité de Lisbonne est nouveau et même la relation avec le Conseil européen n'est pas des plus simples. La Présidence belge avait toutefois clairement l'Europe en point de mire. Elle voulait porter l'Europe de l'avant.
Avec la Présidence hongroise, par contre - jusqu'à présent, en tout cas - nous somme en présence d'une Présidence qui accorde davantage d'attention à ses affaires internes, autrement dit qui veut garder le pouvoir à la maison, en particulier concernant une loi très controversée sur les médias que nous examinerons également à une date ultérieure. J'espère que M. Orbán examinera de très près la manière dont s'est déroulée la Présidence belge et suivra son exemple dans une certaine mesure.
Monsieur Leterme, vous avez parlé de gouvernance économique. À cet égard, je ne peux qu'apporter tout mon soutien à la déclaration de M. Barroso. Nous sommes face à une situation où il n'y a que deux solutions possibles. Soit on assiste à un nouveau développement provoquant une crise en Europe - et pas seulement dans la zone euro -, soit on tente de créer une gouvernance économique efficace basée sur la coopération entre tous les États membres, mais aussi sur une action forte de la part de la Commission. Vous savez, Monsieur Barroso, que vous avez tout notre soutien à cet égard. Vous avez fait beaucoup dans ce domaine, Monsieur Leterme, mais nous devons à présent aller plus loin et passer aux étapes suivantes.
Vous avez déclaré qu'il s'agit avant tout de coopération fiscale et sociale. Cela m'amène au deuxième point par rapport auquel la Présidence belge a excellé, à savoir la dimension sociale. Je pense qu'il est dans notre intérêt à tous - quoique dans des mesures différentes, peut-être - de développer cette dimension sociale en conséquence. L'Europe sociale ne veut pas dire que tout est fait dans le domaine sociopolitique de l'Europe; elle signifie plutôt, les choses dont vous avez parlées et que vous avez réalisées dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, par exemple. Il est scandaleux de voir que la pauvreté est dans une certaine mesure en hausse en Europe. Cela vaut aussi pour ce que vous avez dit concernant l'augmentation des disparités au niveau de la distribution des revenus. Sous votre Présidence, vous avez fait clairement savoir qu'il ne s'agit pas uniquement d'un problème social; c'est aussi un problème économique. L'accentuation de la pauvreté et de l'inégalité sociale se traduit par un affaiblissement de la compétitivité. Cela a été prouvé d'un point de vue économique, financier et empirique. Les points que vous avez soulevés sont très importants.
Ce que vous avez dit concernant l'Europe des citoyens est également important. Vous avez apporté une contribution tangible, aux côtés de M. Šefčovič et de députés de ce Parlement, en mettant sur pied l'initiative citoyenne européenne. Celle-ci constituera un pas majeur en avant si elle est également utilisée de manière appropriée par les forces pro-européennes pour rapprocher l'Europe des citoyens.
Bien sûr, nous souhaitons à la Belgique le meilleur pour l'avenir, également. La manière dont les acteurs se comportent sur la scène politique n'est pas sans importance. J'espère que toutes les forces politiques belges tentent de parvenir à un réel consensus. Il est difficile de demander aux citoyens d'une région touchée par la crise de trouver un consensus et de travailler ensemble sur des questions importantes, quand cela s'avère impossible en Belgique - un des pays fondateurs de l'Union européenne.
Je vous souhaite le meilleur à cet égard. Vous avez été à bien des égards une Présidence exemplaire. J'espère que d'autres Présidences à venir suivront votre exemple.
(Applaudissements)
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Krisztina Morvai
(EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Swoboda comment il ose critiquer la Présidence hongroise alors qu'elle vient à peine de commencer. Il ne sait absolument rien de celle-ci. Pourquoi ne critique-t-il pas plutôt ses camarades du groupe socialiste qui ont tiré sur leurs propres concitoyens à l'occasion du 50e anniversaire de la révolution de 1956 et qui ont emprisonné de façon arbitraire des centaines de personnes? Il devrait leur poser la question et faire leur critique.
Hannes Swoboda
(EN) Monsieur le Président, j'ai l'habitude de ce type d'argument, selon lequel, si vous critiquez un gouvernement, vous critiquez ses citoyens. C'est ainsi que cela se passait à une époque dans mon pays également.
Soyons clairs. Ce n'est pas nous qui avons lancé le débat. C'est le gouvernement hongrois avec cette loi - comme je l'ai déclaré ici - contestée. C'est une loi très contestée par de nombreux Hongrois qui ont souffert sous le communisme et le régime nazi. Ils craignent que leur liberté d'expression ne soit en danger. C'est sur cela qu'il conviendrait de se pencher.
Guy Verhofstadt
Monsieur le Président, je propose que nous remettions le débat sur la Présidence hongroise à demain. Nous devrions maintenir les choses séparées, sinon le Premier ministre Leterme devra commenter la nouvelle loi hongroise sur les médias, et je ne pense pas que ce soit là sa responsabilité.
Mesdames et Messieurs, le rôle du Parlement est d'adopter et de surveiller la législation, ce qui suppose qu'il se montre critique lorsque les choses vont mal et sont en mauvais état, et qu'il se montre élogieux quand tout va bien. Force est de constater que la Présidence belge a été de qualité, de très grande qualité, un succès qu'elle doit aux efforts de nombreuses personnes: le gouvernement belge, mais aussi de nombreux diplomates, le représentant permanent, le représentant permanent adjoint et toutes les personnes qui ont œuvré au quotidien à son succès.
C'est un succès auquel personne ne s'attendait car, Monsieur le Premier ministre, nous étions constamment confronté à la question suivante de la part nos électeurs: comment un gouvernement en affaires courantes pourrait-il faire de la Présidence un succès? J'estime pour ma part que c'est la première fois que nous avons eu un réel gouvernement européen, car c'est un gouvernement qui s'est uniquement préoccupé des affaires et questions européennes, et qui n'a pas été distrait par les affaires internes.
C'est presque une invitation lancée à d'autres gouvernements pour qu'ils se mettent en affaires courantes au moment de reprendre le flambeau de la Présidence de l'Union européenne, afin qu'ils puissent se consacrer pleinement à l'Europe pendant six mois au lieu de la glisser de temps à autre entre deux autres problèmes.
Je pense que la Présidence belge a été un succès principalement pour une raison (voyez la supervision financière, les fonds spéculatifs et les agences de notation): cette Présidence a compris que, en vertu du nouveau traité, nous devions tendre vers "plus d'Europe" et fait pression pour "plus d'Europe" au sein du Conseil. On ne peut pas en dire de même de toutes les Présidences. Jean-Luc Dehaene a raison lorsqu'il affirme que certains États membres n'ont toujours pas compris que les règles du jeu ont changé.
Les règles du jeu ont changé et la Présidence belge est la première à l'avoir compris. Si nous sommes finalement parvenus à un arrangement sur la supervision européenne, au travers duquel le Parlement européen a finalement atteint ses objectifs, c'est parce que la Présidence belge a dit à ses collègues du Conseil: "Cela ne fonctionnera pas, il nous faut une solution européenne", contrairement à la solution développée par les ministres des finances en décembre 2009.
Il en va de même pour le brevet européen. Celui-ci constitue une percée majeure, Monsieur le Président. Je voudrais vous demander, ainsi qu'à tous les autres députés, de donner très bientôt le feu vert pour ce brevet au Parlement européen, afin de permettre au brevet européen, après plus de 20 ans, de devenir enfin réalité.
Isabelle Durant
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, c'est vrai - d'autres l'ont dit avant moi - manifestement, à ce jour, les mécaniciens politiques belges sont meilleurs hors de leurs enceintes qu'à domicile. En tout cas, je m'en félicite, je vous en félicite, l'équipe belge a bien travaillé et c'est une très bonne chose.
Je pense d'ailleurs que les résistances que vous avez rencontrées dans les différents Conseils ressemblent au fond aux résistances que nous rencontrons dans le débat belge: solidarité, transferts, toutes ces questions sur le repli ou la contribution sont des éléments que nous connaissons bien en Belgique et que vous avez rencontrés au Conseil.
D'ailleurs, M. Barroso, puisque vous avez marqué votre admiration et votre reconnaissance, peut-être qu'à un moment donné l'Union européenne pourrait donner un petit coup de pouce ou un petit coup de main. Puisque la Belgique a aidé l'Union européenne, peut-être que l'Union européenne pourrait l'aider à débloquer son impasse fédérale.
Pour le reste et pour revenir sur quelques dossiers précis, Monsieur le Premier ministre, notamment sur la question du budget, on a une responsabilité quand on sort de Présidence plus grande encore que ceux qui y entrent. Et donc, sur la question du budget, mon avis est qu'on a sans doute manqué un peu d'audace en n'embrassant pas la proposition de convention qu'on aurait pu faire sur les ressources financières, mais le dossier des ressources propres est un dossier central dans les mois à venir et je compte beaucoup sur la Belgique - qui va récupérer, si je peux dire, une liberté de parole, puisqu'elle ne représente plus l'ensemble des pays membres mais parle pour elle - pour faire avancer ce dossier.
Deuxième dossier important, c'est la circonscription européenne. C'est quelque chose qui viendra aussi à un moment donné sur la table du Conseil. Je sais qu'en Belgique, certains ne veulent pas d'une circonscription fédérale, mais je pense qu'elle est nécessaire, et peut-être que justement, parce qu'on n'en veut pas en Belgique, la Belgique en voudra au niveau européen. Une circonscription européenne serait extrêmement utile pour garantir ce que vous appelez "l'âme" de l'Union européenne, c'est-à-dire le fait que les citoyens européens s'y retrouvent en tant, tout simplement, que citoyens qui peuvent voter pour plus que des représentants nationaux. Je pense que c'est un dossier très important.
Et le troisième, on l'a cité déjà, c'est l'initiative citoyenne européenne. Là aussi, je compte beaucoup sur la Belgique pour accélérer le processus de mise en œuvre. C'est un instrument important à côté de toutes les réformes de gouvernance économique et j'espère que la Belgique pourra, elle aussi, contribuer à le faire avancer plus vite et plus fort.
Derk Jan Eppink
Monsieur le Président, ces six derniers mois, la Belgique s'est prouvée à elle-même qu'elle était un occupant digne de ce nom du fauteuil de la Présidence. Vous ne croiriez pas que le gouvernement belge en exercice était démissionnaire. Lorsque je me penche sur les dossiers que je suis qualifié pour évaluer, le bilan est positif. Un accord sur la réglementation du capital à risque, un règlement sur la supervision des marchés financiers et un budget pour 2011. Je connais très bien la Belgique et l'Europe. La politique européenne est, et a toujours été, une extension de la politique belge, avec un objectif plus grand. Elle implique la recherche de compromis au moyen de discussions et de déjeuners de longue durée avec, le cas échéant, quelques cajoleries gentilles en vue d'aboutir à un résultat.
Certains considèrent dès lors la Belgique comme une Europe en miniature. C'est précisément là que réside maintenant le danger pour l'Europe, car le système belge n'est plus en mesure de continuer à fonctionner avec des compromis. Aucun successeur à M. Leterme n'est même en vue. Si la Belgique représente l'avenir de l'Europe, alors nous devons nous poser la question suivante: pourquoi le système belge touche-t-il à sa fin? Pourquoi est-il proche de la dissolution?
Pour moi, cette situation s'explique par le fait que la Belgique a créé une économie de transfert qui n'est plus viable. Au nom de la solidarité, nous avons mis en place un flux de trésorerie de la Flandre vers la Wallonie et Bruxelles, mais, Monsieur Barroso, une solidarité à sens unique finit par éloigner les gens les uns des autres et telle est la situation à laquelle nous assistons actuellement en Belgique.
Nous sommes actuellement en train de mettre en place une économie de transfert en Europe. Cette politique a d'ores et déjà eu pour résultat des abus de l'euro. Nous sommes à présent confrontés à un appel à des euro-obligations. M. Verhofstadt réclame celles-ci chaque jour. Regardez également le Fonds d'urgence pour la zone euro, qui commence à ressembler à une chaîne de Ponzi. Au départ, il n'était que temporaire, puis il est devenu permanent, et, aujourd'hui, nous n'arrêtons pas de pomper toujours plus d'argent dedans. L'une des victimes de cette situation sera la compétitivité, car les investissements étrangers en Europe sont voués à diminuer. Ceux qui veulent se faire une idée de l'Europe de demain devraient regarder la Belgique d'aujourd'hui! Nous pourrions alors imaginer l'Allemagne dans le rôle de la Flandre, déclarant: "Nous ne voulons plus continuer à payer pour les autres". Cette idée peut faire rire certains d'entre vous, mais le danger est plus proche que vous ne le pensez. C'est un avertissement pour nous tous.
Monsieur Leterme, j'ai toujours eu beaucoup de respect pour vous. Je vous souhaite tout le succès dans ce que vous entreprendrez par la suite, mais je crains que la Belgique ne vous garde à votre poste actuel pour quelque temps encore.
Patrick Le Hyaric
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, reconnaissant d'emblée que vous aviez pris la présidence de l'Union européenne dans le contexte très difficile de la crise, vous aviez laissé, malgré cela, entendre que vous auriez fait des questions sociales l'une de vos priorités et annoncé un statut pour protéger les services publics.
Vous n'avez rien fait de cela. Non seulement, il n'y a eu aucune initiative pour protéger les services d'intérêt général mais aujourd'hui, dans le cadre du pacte de stabilité renforcé, nous entrons dans une inquiétante spirale où, pour réduire la dette des États, les vautours des marchés financiers et de leurs agences de notation poussent les États à brader leurs biens publics qui sont pourtant un atout pour la justice et l'égalité.
Quant aux questions sociales, il a fallu toute la vigilance du Parlement pour repousser l'augmentation du temps de travail pour les chauffeurs routiers ou le projet dit de "permis unique", version élargie, de la directive Bolkestein.
Nous étions dans l'année européenne de lutte contre la pauvreté. Il n'y a pas un seul pauvre en moins dans l'Union européenne, il y en a toujours plus! Et force est de constater que les moyens de lutte contre la crise sont inefficaces parce qu'ils bradent les droits sociaux.
La stratégie adoptée consiste en permanence à rassurer les créanciers des États surendettés en raison de la baisse de la fiscalité du capital et du recul de la croissance dû à la baisse du pouvoir d'achat et à l'austérité - un mot que j'ai entendu prononcer pour la première fois par M. Barroso. Et pour cela, vous voulez maintenant vérifier les budgets des États a priori à la place des parlements nationaux.
Vous avez engagé en catimini une révision des traités européens, dont vous nous avez dit hier qu'ils étaient intangibles. Par contre, vous avez en permanence refusé un débat sur la mise en place d'un fonds de développement social et environnemental, alimenté par une taxation des mouvements de capitaux, par une harmonisation vers le haut de la fiscalité du capital, sur une création monétaire de la Banque centrale européenne pour le rachat des dettes des États et sur le développement des services publics indispensables à la justice et au progrès social.
Au début de votre Présidence, vous aviez dit, Monsieur le Premier ministre, que vous vouliez une Présidence sobre, et c'était tout à votre honneur. Mais durant celle-ci, force est de constater que les marchés financiers et les grands actionnaires se sont rassasiés. Les peuples, eux, sont de plus en plus à la disette.
Niki Tzavela
Monsieur le Président, je voudrais commencer par vous souhaiter à tous, en particulier à la Commission, au Bureau et à l'ensemble des députés, une bonne année, à l'aube d'une année qui s'annonce très difficile. Au passage, je voudrais faire un commentaire en réponse au défi lancé par le président de la Commission, M. Barroso, qui a déclaré que nous devrons l'aider, au travers d'une gouvernance économique mondiale, à prouver ce qu'est l'Europe. Celle-ci est une force économique, culturelle et peut-être aussi politique unique. C'est pourquoi nous devons tous soutenir la Commission, pour que l'Europe reste une force majeure.
Concernant la Présidence belge, il est généralement admis que celle-ci a été très fructueuse. Je voudrais ajouter deux choses qui n'ont pas encore été mentionnées ici et qui soulignent le succès de la Présidence belge. Premièrement, la Belgique a fonctionné d'une manière totalement européenne; en d'autres termes, elle a suivi le programme de la Commission et du Parlement européen. Les Présidences ajoutent généralement des questions nationales. La Belgique a donné l'exemple, en démontrant que nous représentons l'Europe et que nous suivons le programme fixé par la Commission. Elle n'avait pas pour ambition d'ajouter son propre programme. Le deuxième point louable de la Présidence belge est le modèle qu'elle a appliqué; un modèle de trilogue et de coopération tripartite entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Toutes mes félicitations à mes collègues.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, Monsieur Leterme, vous avez reçu un nombre considérable de compliments quant à la manière dont la Présidence belge s'est déroulée, et c'est compréhensible. La Commission européenne et le Parlement sont soulagés que la Présidence belge soit terminée et qu'aucun incident majeur ne se soit produit. En effet, un pays artificiel sans gouvernement, un pays qui n'est même pas capable de se gouverner, apparaît difficilement comme le candidat évident pour reprendre la Présidence de l'UE.
On pourrait bien sûr dire que les ministres et vous avez eu plein de temps pour vous occuper de la Présidence, puisque vous ne dirigiez qu'un gouvernement en affaires courantes. On pourrait dire que vous avez bénéficié des diplomates, qui ont fait de l'excellent travail et du fait que l'importance de la Présidence tournante a diminué depuis le traité de Lisbonne.
Tout cela est peut-être vrai, mais je pense que votre meilleure décision a été d'écouter les conseils du Vlaams Belang et, surtout, d'adopter un profil bas. Vous auriez pu faire les mêmes erreurs que la précédente Présidence belge en 2001. Pensez un peu à l'échec du "sommet des pralines" à Bruxelles, à l'accumulation des bévues diplomatiques et à la dite déclaration de Laeken, qui a finalement conduit à la débâcle de la Constitution européenne.
Bien sûr, ce n'est pas comme si la Présidence belge avait réalisé un parcours sans faute: il y a tout d'abord eu l'incident où le ministre socialiste des pensions, M. Daerden, a présidé le Conseil de ministres en état d'ébriété - le visage du commissaire Andor en dit long; les contribuables et payeurs nets flamands ne rigolent plus, sachant que ce personnage est désormais responsable de leur pension.
Il y a par ailleurs eu les tentatives désespérées du ministre des affaires étrangères, M. Vanackere, pour ouvrir, à tout prix et contre la volonté des citoyens, un nouveau chapitre des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie, alors que celle-ci ne devrait même pas être envisagée pour une négociation.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) Monsieur le Président, je ne vais pas insister sur ce qui a déjà été dit. La Présidence belge a été excellente. Je voudrais mentionner deux points forts: la supervision financière et le semestre européen. À cet égard, je voudrais préciser ce qui a été fait et, surtout, ce qui doit encore l'être.
Concernant la supervision financière, le ministre compétent, M. Reynders, est parvenu à débloquer en l'espace de 48 heures un dossier qui était dans l'impasse, ce qui nous a permis de donner au Conseil et à la Commission ce que cette dernière nous avait demandé: des autorités européennes capables de commencer à fonctionner le 1er janvier 2011: des autorités européennes fortes avec des pouvoirs.
Ce qui s'est passé ensuite n'est pas très rassurant. Nous n'avons toujours pas de présidents pour les autorités; nous avons un budget extraordinairement maigre et on me dit que les rémunérations octroyées aux personnes qui travailleront au sein de ces autorités ne sont pas terribles. Elles sont bien sûr beaucoup moins attrayantes que les primes reçues par les banquiers de Londres.
Deux dossiers doivent encore être traités: la réglementation des entités systémiques et les contributions et les taxes sur les activités bancaires.
Concernant la réglementation des entités systémiques, nous voulons que l'autorité européenne soit responsable de la supervision, par les autorités nationales, qui joueraient ainsi le rôle d'agents et devraient se conformer aux instructions de l'autorité européenne. Toute autre alternative n'aurait pas de sens.
En matière de fiscalité, la dernière proposition du commissaire Šemeta présente toutes les taxes possibles applicables aux banques. Le Parlement a d'ores et déjà adopté deux contributions: la contribution aux fonds de garantie coordonnés et contribution aux fonds de stabilité bancaire. C'est là un fait et nous pouvons à présent nous pencher sur l'impôt sur les activités bancaires ou sur les transactions bancaires car, je le répète, le reste est désormais une réalité.
Concernant le semestre européen, tout ce que nous voulons c'est le coordonner avec tout: avec les euro-obligations, avec les obligations pour les projets, avec le mécanisme, etc. ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Kathleen Van Brempt
(NL) Monsieur le Président, je risque de répéter ce qui a déjà été dit. Pour être honnête avec vous, nous avons eu un débat assez peu mouvementé, mais dont nous pouvons également être fiers, aussi suis-je heureuse de me joindre au chœur d'éloges de mes collègues à l'adresse de la Présidence belge. Yves, votre équipe, vos ministres, mais également vos corps politiques et diplomatiques ont réalisé un travail remarquable. J'ai pu le constater depuis les premières loges. J'ai eu la joie et le plaisir de participer à deux trilogues sur l'environnement et - non, vous ne devez pas laisser cela vous griser, même si cette fois, vous allez recevoir des éloges - je voudrais vous féliciter pour la manière intelligente dont vous avez exercé la Présidence.
Je me dois toutefois d'ajouter un grand et un petit "mais" à ces éloges. Mon premier "mais" concerne la politique sociale; j'estime que nous avons fait des progrès par rapport à plusieurs dossiers sociaux. Nous devons toutefois faire preuve d'honnêteté et admettre - je n'impute pas cela à la Présidence belge, mais à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - que l'intérêt de l'Europe pour ces questions n'est pas très grand. Nous n'avons pas fait de réels progrès sur les questions législatives, notamment en ce qui concerne le revenu minimum européen, de sorte qu'il reste beaucoup à faire.
Mon deuxième "mais" concerne le rôle qu'a joué la Présidence belge au cours de la période après Lisbonne. J'ai reçu les félicitations de MM. Verhofstadt et Dehaene, deux anciens Premiers ministres particulièrement au fait des questions institutionnelles. Il y a toutefois un inconvénient à ce rôle, notamment l'absence de direction politique de la part de la Présidence belge sur certains dossiers véritablement critiques. La tendance a plutôt été à attendre et à ne rien faire et M. Van Rompuy aurait dû prendre la tête des opérations dans ce domaine.
Je veux parler du débat sur la gouvernance économique et sur la crise de l'endettement au sein de l'Union européenne. D'autres chefs de gouvernement - sans parler de la chancelière Merkel et du président Sarkozy - se sont attaqués à ces problèmes. Pour moi, cette attitude est à l'origine des résultats mitigés du dernier Conseil, notamment à cause de la crise de l'endettement. Par le passé, la Présidence belge a fait preuve de leadership politique et j'espère que le prochain gouvernement assumera ce rôle de leader de l'Union européenne.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, nous faisons des lois ensemble, mais, trop souvent, nous ignorons de quelle manière elles sont appliquées par les États membres. Vous avez été le premier à déclarer clairement que le Parlement soutenait la Commission dans son souhait de voir des tableaux de correspondance inclus dans toute future législation.
La Présidence belge a été d'un très grand secours en présentant un document au Conseil, dans lequel elle encourage l'utilisation de tableaux de correspondance, en insistant sur le fait que ceux-ci contribueront à renforcer la clarté et la transparence et permettront d'appliquer le droit européen de manière plus rapide et efficace. Je pense qu'une période de réflexion à ce sujet a débuté.
Monsieur le Premier ministre, je me demandais si, dans vos remarques finales, vous pourriez nous dire quel type de réponse vous avez reçue à ce document et si le gouvernement belge, dans le cadre de son rôle au sein de la troïka et du Conseil, continuera à faire pression pour l'inclusion de tableaux de correspondance.
Bart Staes
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai une minute pour applaudir la Présidence belge. Le bilan est dans l'ensemble positif, mais je suppose que je complimenterais tout le monde de la même façon. D'après moi, heureusement, les commissaires Potočnik et Hedegaard ont eu une présence forte, du point de vue du contenu, lors de la conférence majeure sur la biodiversité à Nagoya, ainsi qu'à l'occasion de la conférence sur le changement climatique de Cancún.
Il a été dit - parfois sous forme de blague - que la Présidence belge avait obtenu d'excellents résultats parce qu'elle avait largement le temps et pouvait concentrer toute son énergie sur la Présidence. M. Verhofstadt a notamment déclaré que l'Europe avait eu un gouvernement à temps plein pour la première fois. Je suis assez d'accord avec cela. Nous ne pouvons cependant pas ignorer le fait que de nombreuses personnes ont soutenu ces équipes, et que celles-ci ont bénéficié du soutien d'un service diplomatique parfaitement préparé et informé, qui a utilisé son incroyable talent de négociation pour assurer le succès de cette Présidence.
Monsieur Leterme, le Soulier d'or sera remis demain en Belgique. Si je devais moi-même décerner le Soulier d'or au meilleur acteur de la Présidence belge, nul doute que je le remettrais au personnel diplomatique belge, aux personnes assises derrière vous qui vous ont permis à vous, à votre équipe et au gouvernement régional d'accomplir, de fait, un travail remarquable.
Paweł Robert Kowal
(PL) Monsieur le Président, il va sans dire que je voudrais me joindre aux félicitations et aux compliments à l'égard des réalisations de la Présidence belge. Deux questions relativement importantes me viennent toutefois à l'esprit tandis que j'écoute ce débat. Peut-on réellement affirmer que, sous la Présidence belge, tout le monde en Europe a oublié les intérêts nationaux pour se concentrer uniquement sur ceux déterminés par les institutions à Bruxelles et soutenus par le gouvernement belge? Ce n'était certainement pas le cas. Nous avons assisté à des événements en Europe au cours des six derniers mois et l'on voit clairement que ce n'est pas parce qu'une Présidence ne fait aucune référence aux intérêts nationaux que ceux-ci n'existent pas.
Mon deuxième point, qui est probablement responsable d'une bonne part de l'incertitude qui entoure ce débat tout entier, est le suivant: mettre en opposition ce que nous appelons ici les objectifs européens avec les dits objectifs nationaux ne serait pas une bonne chose. Après tout, les objectifs nationaux dont nous parlons sont des idées formulées par des pays spécifiques. Il s'agit d'une contribution spécifique sans laquelle l'Europe se porterait beaucoup plus mal. Nous ne pouvons imposer que ces objectifs, qui sont formulés dans des États membres donnés mais au profit de l'Europe, soient traités non pas comme un atout mais comme un problème.
Rui Tavares
(EN) Monsieur le Président, puis-je demander au Premier ministre son attention, s'il vous plaît? Je suis ici, sur votre gauche, Monsieur le Premier ministre. Je dois avoir une conversation franche avec vous. J'ai sous les yeux un texte en portugais, mais je vais improviser en anglais car c'est la langue que vous avez employée pour ce qui était, à mes yeux, la partie la plus importante de votre discours, lorsque vous avez déclaré: "Regardez les réfugiés. Regardez les réfugiés si vous pensez que la guerre et la paix ne sont pas importantes pour l'Europe". Vous vous adressiez alors aux nouvelles générations.
Je dois vous avouer que mon cœur a fait un bond lorsque vous avez déclaré cela, car je suis rapporteur pour les réfugiés du Parlement européen. Durant votre Présidence, vous auriez pu faire plus que regarder les réfugiés. Vous auriez pu faire quelque chose pour aider; ce n'était pas difficile. Le Conseil aurait pu clôturer la procédure de codécision que le Parlement a entamée concernant la réinstallation des réfugiés. En notre qualité de codécideur, nous avons augmenté l'enveloppe budgétaire allouée aux États membres pour réinstaller les réfugiés; nous avons défini des catégories de priorités pour les personnes qui ont été violées ou torturées, qui sont malades et qui attendent leur réinstallation dans des camps. Le Conseil n'a pas bouclé la procédure codécision. Il semble que ce soit à cause de l'article 290 et des actes délégués - un point qui figure dans le traité de Lisbonne.
Vous dites: "Regardez les réfugiés". Mais je vous mets au défi de faire ce que nous avons fait et de vous rendre dans le camp d'al-Hol en Syrie. Dites alors aux réfugiés d'examiner l'article 290, de regarder les actes délégués. Ils vous répondront: "De quoi parlez-vous? Mes enfants ne vont pas à l'école; je n'ai pas de passeport; nous sommes coincés dans un camp de réfugiés; pourquoi nous parlez-vous d'un problème institutionnel mineur quand vous auriez pu faire quelque chose pour résoudre notre problème?" Voilà qui ternira l'image de la Présidence belge. Je regrette de devoir le dire; c'est avec beaucoup de tristesse que je le dis.
Corien Wortmann-Kool
(NL) Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux éloges de mes collègues à l'attention de la Présidence belge, ainsi qu'à votre égard, Monsieur le Premier ministre, car, alors que la formation du cabinet de votre pays suscitait une profonde consternation dans le chef de nombreuses entreprises, vous êtes véritablement parvenu à encourager l'esprit européen pour rendre cette Présidence pleinement opérationnelle.
Pour moi, vous ne vous rendez pas justice en vous qualifiant d'"animateur", car vous avez été la force motrice et avez réussi à surmonter les différends, y compris ceux qui vous ont opposé à ce Parlement, de manière à la fois créative et engagée. Grâce à vous, nous avons à présent une supervision européenne solide, une directive réglementant les fonds d'investissement alternatifs et aussi l'eurovignette, un autre argument de négociation difficile qui a abouti à une conclusion claire du Conseil.
L'esprit européen qui a imprégné votre discours devant ce Parlement me montre que vous regardez également de l'avant. Je voudrais souligner un point de votre discours, en particulier. Vous dites à juste titre que la gouvernance économique ne doit pas conduire à une situation où l'on se contente de traiter les symptômes sans rien faire pour éliminer le risque qui continue de planer, car si le pacte de stabilité et de croissance pourrait bien devenir une réalité, il n'est qu'un pilier de cette gouvernance économique.
Ce que nous voulons, c'est pouvoir sortir complètement de cette crise économique et être à nouveau en position de créer des emplois pour nos concitoyens et nos jeunes. Pour ce faire, nous avons besoin d'une supervision macro-économique européenne robuste et d'une stratégie Europe 2020 très solide. Le semestre européen nous permettra-t-il réellement d'y parvenir? Les États membres s'engageront-ils à développer la gouvernance économique dans ce domaine également? Le Parlement devrait profiter pleinement de son rôle de colégislateur par rapport au paquet sur la gouvernance, au paquet législatif, pour faire en sorte que cela devienne réalité.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, lorsque vous avez présenté le programme de la Présidence belge en juillet dernier, je vous avais dit, en vous saluant et en boutade, que vous seriez peut-être encore là en janvier pour nous présenter le bilan. J'avoue que j'espérais me tromper et sans vouloir vous offenser, Monsieur le Premier ministre, j'aurais aimé - comme tous les Belges - avoir devant moi aujourd'hui le chef du gouvernement issu du scrutin du 13 juin dernier. Mais c'est vous qui avez dû assumer cette Présidence, et je vous en félicite ainsi que tous les ministres du gouvernement présent.
Laissons maintenant de côté notre situation politique intérieure pour nous concentrer sur le bilan de la Présidence belge.
Moi aussi, je voudrais citer un américain célèbre mais ce n'est pas un philosophe, c'est un tennisman. Arthur Ashe disait: "Une des clefs du succès est la confiance en soi, et une des clés de la confiance en soi est la préparation". Et force est de constater, à n'en pas douter, que la Présidence belge s'en est inspirée.
Rien que dans les matières dont je m'occupe ici, j'ai vu beaucoup d'avancées: la coopération renforcée en matière de divorce, l'ordre européen de protection pour les victimes de violences, la future coopération renforcée pour les brevets, l'accord sur la directive "retard de paiement", sur l'étiquetage des denrées alimentaires, sont autant de réussites dont on peut se targuer au niveau de la Présidence belge.
De même pour la PAC après 2013, même s'il n'y a pas encore d'accord, le principe d'une PAC forte avec deux piliers et le principe de la simplification sont d'ores et déjà acquis. Mais ce dont l'agriculture a le plus grand besoin dans le futur, c'est d'une régulation qui arrive à contenir la volatilité des marchés dans certaines limites. Or, à cet égard, il n'y a pas encore d'accord et j'émets des craintes par rapport aux Présidences qui vont suivre - notamment la Hongrie et la Pologne -, la régulation ne semblant pas être une de leurs priorités.
Outre la bonne préparation, la totale implication des ministres, l'efficacité des diplomates et des fonctionnaires belges, le secret de la Présidence - et vous l'avez souligné -, a été de ne pas imposer son propre agenda mais de s'inscrire dans les dossiers prioritaires en cours, au niveau européen, et de tout mettre en œuvre pour les faire avancer, grâce au pragmatisme et à la culture du compromis qui nous caractérisent.
J'espère que les Présidences à venir sauront s'inspirer de cet exemple.
Anne E. Jensen
(DA) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier la Présidence belge pour sa contribution, en particulier dans deux domaines que je connais particulièrement bien: le budget et le transport. Le fait que les négociations budgétaires aient échoué lors du premier round n'était en rien la faute de la Présidence et, bien sûr, nous avons trouvé une solution concernant le budget 2011. Espérons donc que la question de la flexibilité et le financement du projet de l'énergie de fusion ITER deviendront également clairs bientôt.
Dans le domaine des transports, la Présidence belge a trouvé une solution au problème épineux de l'eurovignette. Je voudrais tout particulièrement remercier la Présidence belge pour avoir soutenu un dossier sur lequel je travaille depuis de nombreuses années, à savoir la création d'un réseau d'aires de repos sécurisées en Europe afin que les camionneurs, qui maintiennent littéralement l'Europe ensemble, puissent travailler dans de bonnes conditions et en toute sécurité. J'espère que les gouvernements des autres pays seront inspirés par l'attitude positive du gouvernement belge sur ce dossier et que des choses se passeront enfin dans la pratique.
Mirosław Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, la Belgique, qui est l'un des six États fondateurs de l'Union européenne, a récemment conclu sa Présidence de six mois. Malgré les difficultés politiques internes liées à leur incapacité à former un gouvernement, les Belges sont officiellement loués pour leur efficacité et leur succès dans la réalisation de la quasi-totalité des priorités qu'ils s'étaient fixées un peu plus tôt. C'est pourquoi je voudrais me joindre aux félicitations à leur égard pour être parvenus, sur une période aussi courte et dans le cadre des priorités fixées, à faire face à la crise économique en Europe, à protéger l'environnement européen, à créer une Union européenne ouverte et sûre, à ériger un modèle social cohérent au sein de l'Union européenne et à mettre en place les fondations d'une politique étrangère européenne commune. Il est rare dans l'histoire qu'un pays aussi petit ait réussi, sur une période aussi courte, à faire autant au bénéfice l'Europe.
Mathieu Grosch
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre Leterme, il y a six mois d'ici, les députés de ce Parlement se posaient de nombreuses questions à propos de la Présidence belge et, après avoir lu votre programme, bon nombre d'entre eux éprouvaient toujours des doutes.
Notre plaisir n'en est dès lors que d'autant plus grand aujourd'hui, tandis que nous vous remercions, de même que la représentation permanente, pour votre travail et vos préparatifs remarquables. Il est clair que votre succès n'a pas été facile. Les problèmes politiques internes de la Belgique ont déjà été mentionnés et M. Verhofstadt a également dû faire remarquer que l'efficacité ne règne pas nécessairement au niveau national en Belgique ou au niveau européen. Peut-être est-ce là la clé du succès de demain, également - les responsables politiques compétents ici devront également obtenir la reconnaissance nécessaire en Belgique également.
Votre succès n'a pas été aisé dans la mesure où les conditions extérieures n'étaient pas non plus optimales. C'est notamment dû au fait - et je peux le dire, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) concernant le transport - que vous n'avez pas choisi de traiter les dossiers les plus faciles. Le fait que le problème de l'eurovignette, entre autres sujets, ait été résolu a été mentionné, à notre plus grande satisfaction. Ce problème est bien plus qu'un principe. Il s'agit à mes yeux de trouver de nouvelles sources de financement et de parvenir à une mobilité à la fois sûre, écologique et efficace au niveau européen. Il s'agit de voir si nous serons capables, demain, de réajuster ce domaine - la mobilité - de manière plus énergique au niveau européen.
Vivant dans une région frontalière, il est clair que je suis également ravi de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité routière. Il est à nos yeux inacceptable, de même que pour toute région frontalière, que ce soit la plaque d'immatriculation qui détermine si une infraction grave est punie ou non. Vous avez saisi ce sujet épineux à bras-le-corps et fait un premier pas en avant.
Les droits des passagers dans le cas du transport par bus constituent une autre avancée importante, puisque l'Europe accorde désormais aux citoyens des droits pour tous les modes de transport. Lors de la crise provoquée par l'éruption volcanique, nous avons pris conscience de l'importance d'un tel cadre européen pour les entreprises, mais aussi pour les passagers. J'espère que nous pourrons poursuivre sur cette voie.
Enfin, je ne souhaite qu'une chose pour vous et pour la Belgique: que nous puissions enfin voir au niveau fédéral belge la compétence que vous avez manifestée au niveau européen, qui reposait sur un raisonnement sensé selon lequel quiconque pose des exigences - comme vous l'avez fait - doit également trouver des solutions.
Alejandro Cercas
(ES) Monsieur le Président, Monsieur Leterme, au nom des membres du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen responsables de l'emploi et des affaires sociales, permettez-moi de me joindre à mes collègues et de féliciter la Présidence belge pour ces six derniers mois.
Comment se fait-il que je sois en mesure de me joindre à ces félicitations, alors que vous avez à peine mentionné la dimension sociale et que le bilan social de la Présidence belge n'est pas très lourd?
Tout simplement, Monsieur Leterme, parce que j'ai eu le privilège de travailler avec vos ministres, Mmes Onkelinx et Milquet, et que je suis conscient des efforts qu'elles ont faits, ainsi que leurs équipes, pour faire avancer le programme social dans des circonstances aussi difficiles et au sein d'un Conseil aussi insensible à l'Europe sociale que celui que nous avons malheureusement à l'heure actuelle. Cela ne les a pas empêchées de travailler de manière courageuse et responsable et en faisant montre d'un esprit pro-européen très développé pour faire en sorte que le Parlement soit entendu, tout comme les Européens, en ces moments très graves où l'Europe joue son avenir.
Je me joins dès lors aux félicitations à votre égard, Monsieur Leterme, et j'espère que, dans le futur, lorsque les défis surgiront, vos propos se vérifieront et que l'Europe trouvera son âme. Une âme qui se doit d'être politique et sociale, et pas simplement économique.
Je voudrais mentionner quelques dossiers qui n'ont pas été résolus sous votre Présidence et par rapport auxquels j'espère que vous transmettrez votre esprit humaniste et pro-européen à la Présidence hongroise, car les enjeux sont grands pour l'avenir de l'Europe. Je veux parler des dossiers liés à la politique européenne de l'immigration, du permis unique, des deux directives sur les travailleurs temporaires et des transferts au sein même d'une entreprise.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, dites à vos collègues d'adopter une vision à long terme. Les travailleurs qui arrivent en Europe ne peuvent faire l'objet d'un traitement inéquitable. Ils doivent bénéficier d'un traitement équitable, à défaut de quoi nous creuserons un fossé qui aura des conséquences incalculables pour l'avenir de l'Union. Nous ne pouvons permettre que les travailleurs qui arrivent en Europe soient soumis à des conditions de travail inégales, car nous détruirons l'Europe.
J'espère qu'au cours des six prochains mois, la Présidence hongroise vous écoutera, que vous retrouverez votre liberté de parole au sein du Conseil et que le Conseil se concentrera sur l'âme de l'Europe, qui ne peut être qu'humaniste et axée sur le progrès.
Raffaele Baldassarre
(IT) Monsieur le Président, Monsieur Leterme, Mesdames et Messieurs, je dois dire que je suis ravi d'avoir eu une Présidence qui se soit avérée capable de gérer le programme européen de manière à la fois pragmatique et efficace, en dépit des temps difficiles que nous traversons.
La Présidence belge a démontré son esprit pratique et son dynamisme, que ce soit lors l'adoption en première lecture de la refonte de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans l'administration publique, qui est fondamentale pour l'avenir du système des entreprises, ou de l'adoption du paquet sur la supervision financière.
Je pourrais citer d'autres exemples, mais je préfère tirer des conclusions sur les leçons à tirer d'une Présidence qui a conclu son mandat de manière positive. Premièrement, il faut avoir un programme de travail réaliste; deuxièmement, il faut pouvoir négocier de manière dynamique et parvenir à des compromis; et, enfin, il faut impliquer pleinement les institutions européennes, à commencer par le Parlement, et adopter une approche libre de toute contrainte et de tout intérêt national vis-à-vis des problèmes en souffrance.
J'espère que cette Présidence servira d'exemple aux autres à suivre. Pour l'heure, je lui adresse mes félicitations les plus sincères.
Pervenche Berès
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, avec vos ministres, Joëlle Milquet et Laurette Onkelinx, nous avons très bien travaillé à la fois pour que la voix du Parlement européen soit entendue lorsque les lignes directrices emploi ont été adoptées par le Conseil, où nos positions ont été prises en compte, mais aussi sur la question des services publics, puisque le rôle que jouent ces services au cœur du modèle social européen a été réaffirmé au cours de votre Présidence. J'espère que la dynamique qui a ainsi été insufflée dans le dialogue interinstitutionnel pourra se poursuivre à la fois dans les travaux de la Commission et dans les travaux de la Présidence qui nous arrive.
Il y a aussi un autre volet que nous avons beaucoup élaboré ensemble, qui est la question de savoir comment la gouvernance économique que vous avez évoquée doit reposer sur ses deux pieds, car si elle traite la question de l'emploi comme un solde, alors elle nous mène dans le mur. Et je vois avec inquiétude la façon dont la Commission, dans le paquet du semestre européen, traite de cette affaire en proposant aux États membres de réduire ici ou là les salaires ou d'augmenter, de façon aveugle ou presque, l'âge de la retraite et de diminuer le niveau des pensions. Ce n'est pas l'esprit dans lequel la gouvernance économique peut apporter un succès à la question européenne, celle qu'attendent nos salariés et nos citoyens.
Morten Messerschmidt
(DA) Monsieur le Président, je voudrais dire que la Présidence belge a été un exemple extraordinaire et sans précédent de la manière dont fonctionne l'UE. La Présidence est louée de toutes parts par ce Parlement, alors que le pays n'avait pas de gouvernement. Peut-être est-ce là le reflet de la manière dont l'UE fonctionne en fait le mieux - sans représentants élus et, en fait, sans citoyens du tout. Quoi qu'il en soit, c'est sous la Présidence belge que la plus grande déception à ce jour, la plus grande trahison vis-à-vis des citoyens européens depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est devenue réalité, avec l'introduction du mécanisme de crise désormais permanent.
Au moment où nous avons dû convaincre les citoyens européens de mettre en place le traité de Lisbonne, qui impliquait le transfert d'un nombre sans précédent de compétences à des étrangers à Bruxelles, on nous a fait la promesse qu'une chose au moins n'arriverait pas: nous ne serions jamais responsables des dettes des autres. C'est sous la Présidence belge que cette promesse a été rompue. Nous avons désormais un acte établi, effectif à partir de 2013, en vertu duquel nous serons responsables des dettes des autres à tout jamais. Tel est l'héritage de la Présidence belge et c'est regrettable.
Ivo Belet
(NL) Monsieur le Président, Monsieur Leterme, Madame Győri, vous avez tous deux prouvé, ainsi que votre service diplomatique, que nous pouvions réussir, même dans des conditions économiques extrêmement difficiles, et que nous pouvions nous attaquer à ces conditions d'une manière qui rende l'Europe plus forte. C'est primordial. Bien sûr, cela nécessite que nous fassions des compromis, parfois difficiles. En agissant de la sorte, nous sommes assurés d'essuyer des critiques, mais je pense que, dans cette situation, la règle d'or selon laquelle "la perfection est l'ennemi du bien" s'applique plus que jamais. Ce type de compromis sera toujours justifié s'il vous permet de progresser et s'il bénéficie à la prospérité et au bien-être de nos concitoyens.
Monsieur Leterme, n'ayant qu'une minute à ma disposition, je me contenterai de commenter brièvement la prochaine Présidence belge, qui devrait se dérouler aux environs de 2025. Vous aurez probablement 65 ans à ce moment-là et moi un an de plus. Je présume que l'Europe sera toujours un acteur de poids sur la scène internationale à ce moment-là, mais pour que cela soit le cas, nous devons réellement maintenir le dynamisme des six derniers mois. Quoi qu'il en soit, je vous souhaite tout le succès possible, tant ici qu'à Bruxelles.
Csaba Sándor Tabajdi
Monsieur le Président, chers amis, chers amis belges, je voudrais vous féliciter, chapeau bas! En tant que Hongrois, je serais très heureux de connaître un aussi grand succès pendant la Présidence hongroise.
(HU) Je voudrais à présent poursuivre en hongrois. Durant la Présidence belge, l'approfondissement de la crise de la zone euro a été évité avec succès. Le plan de sauvetage irlandais a été mis sur pied à une vitesse record. Un système de coordination nouvelle des politiques économiques a été préparé et l'adoption de six législations sur la gouvernance économique attend maintenant la Présidence hongroise. La supervision financière a été mise sur pied, et le service européen pour l'action extérieure et l'initiative citoyenne ont été lancés. Je ne peux qu'exprimer mon admiration la plus totale face aux progrès réalisés au niveau de la transposition du traité de Lisbonne dans la pratique, même si d'innombrables problèmes irrésolus nous attendent encore.
Encore une fois félicitations mes amis belges, j'espère que nous aurons autant de succès pendant la Présidence hongroise.
Petru Constantin Luhan
(RO) Monsieur le Président, en dépit des craintes de voir l'évolution de la politique interne belge affecter les performances de la Présidence tournante, je suis heureux de constater que la Belgique a défié toutes les prévisions en traitant les dossiers européens de manière pragmatique et efficace. En effet, les dossiers phares de la Présidence belge incluaient une série de problèmes européens par excellence: le lancement du service européen pour l'action extérieure, la croissance économique et la consolidation fiscale, l'adoption du règlement sur l'initiative citoyenne et le lancement de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.
En ce qui concerne les intérêts de la Roumanie, la Présidence belge a adopté une approche juste et équilibrée. Dans deux dossiers sensibles pour la Roumanie, la Présidence belge a choisi les options qui reflétaient le mieux la position défendue par la Roumaine: la discussion sur le problème de l'intégration sociale des Roms et la gestion de la procédure de soumission au Parlement européen de la proposition de décision concernant l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen.
Monika Flašíková Beňová
(SK) Monsieur le Président, je voudrais commencer par souligner le fait que la Belgique a assumé la Présidence tournante dans une situation difficile non seulement au niveau politique interne, mais également, bien sûr, sur la scène internationale.
Je ne peux dès lors pas imputer tous les échecs de l'Union à la Belgique. Je tiens au contraire à dire que la Belgique a fait de l'excellent travail en endossant le rôle de médiateur dans le trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Sous la direction de la Belgique, des progrès ont été faits dans le domaine important de la supervision et de la réglementation du secteur bancaire - à tout le moins en partie. Ainsi, les négociations relatives à la réglementation des fonds spéculatifs, des sociétés de capitaux, et des agences de notation ont été clôturées en octobre.
Pour moi, certaines mesures dans ce domaine auraient pu être encore plus ambitieuses, mais je pense que la Belgique a réussi à tout le moins à coordonner ce qui pouvait l'être et à faire au moins quelques progrès.
Le domaine des relations internationales a lui aussi été extrêmement important. L'Union a créé son propre service diplomatique et, à cet égard également, la Belgique s'est montrée un médiateur habile.
Pour terminer, je voudrais féliciter la Belgique et lui exprimer mes remerciements pour sa Présidence, de même que formuler l'espoir que la Hongrie suivra son exemple.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de soulever une question plus large. À Noël, John Bruton, un ancien dirigeant irlandais et un ancien président du Conseil, a déclaré que le caractère à temps partiel du Conseil européen ne convient pas à la tâche qui lui incombe, compte tenu de l'ampleur de la crise à laquelle l'Europe est confrontée. Il a laissé entendre que le temps accordé à ces problèmes majeurs représentait à peine plus que le temps mis par les dirigeants pour rejoindre Bruxelles en avion.
Il affirme que nous sommes confrontés à une crise financière - une crise de l'État-providence au sein d'une société vieillissante, une crise de la mondialisation des États-nations et, peut-être même une crise de l'efficacité de la démocratie européenne. Il déclare que les dirigeants devraient s'asseoir autour d'une table jusqu'à ce qu'ils parviennent à un accord mutuel total sur tout ce qui doit être fait: l'intégralité du travail et non des miettes. Seule une approche de cette envergure conférera aux marchés un sentiment de confiance durable. Je voudrais vous demander de réfléchir à cela, car il a peut-être raison.
Oreste Rossi
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, votre discours, Monsieur Leterme, renfermait des citations importantes; il est dommage que l'on se souvienne principalement de vous comme le Premier ministre d'un pays qui, 219 jours après avoir organisé des élections, demeure incapable de former un gouvernement.
Voyez-vous, j'avais une mauvaise opinion de vous - même si cela a clairement changé au fil du temps - car le jour de votre intronisation, je vous ai demandé, en votre qualité de président en exercice, quelle action serait prise en réponse aux actes commis à l'encontre de l'église catholique dans votre pays et aux perquisitions qui ont été déclarées nulles et non avenues, que j'estime très graves et qui ont par la suite été condamnées par le pouvoir judiciaire lui-même.
Vous ne m'avez pas répondu. Je n'ai pas apprécié cela, car j'estime qu'un président devrait représenter tout le monde. Si une question lui est posée, un président devrait essayer de répondre d'une manière ou d'une autre et prendre une décision courageuse, en déclarant "je suis pour" ou "je suis contre" et en expliquant pourquoi. Vous ne l'avez pas fait.
Aujourd'hui, je ne peux que constater que votre Présidence et vous-même avez fait du bon travail. Peut-être aurions-nous pu avoir de meilleures relations si vous aviez été un peu plus à notre "niveau" dès le départ.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, il est clair que la Belgique a assumé la Présidence du Conseil dans une phase de transition très compliquée puisque, d'une part, la crise économique n'avait pas encore été surmontée et que, d'autre part, le traité de Lisbonne n'avait pas encore été totalement mis en œuvre, et que sa pertinence limitée est en outre devenue apparente.
Dans le débat autour du plan de secours de l'euro, il y a toutefois un aspect que nous ne devons pas oublier, à savoir que le plan de secours des pays de la zone euro et les prêts à la Grèce enfreignent tous deux le traité de Lisbonne. Ces mesures ne reposent par conséquent pas sur la base juridique requise. Cela signifie que l'UE outrepasse clairement ses compétences, de sorte qu'une procédure adéquate de modification du traité s'avère finalement indispensable.
Après l'apparition d'autres candidats au plan de secours - comme l'Irlande et le Portugal - l'Espagne se présente à son tour comme un enfant à problèmes de la zone euro. De leur côté, des contributeurs nets comme l'Allemagne et l'Autriche sont en train de devenir peu à peu les vaches à lait de l'Union européenne. Il est évident que cela ne peut continuer ainsi. La Belgique n'a pas été véritablement capable de faire face à ces deux défis - il faut en convenir difficiles -, à savoir surmonter la crise économique et mettre en œuvre le traité de Lisbonne.
Andrzej Grzyb
(PL) Monsieur le Président, de nombreux avis positifs ont été exprimés à l'égard de la Présidence belge, en particulier, concernant son efficacité lors des négociations et de son calme en cette période de crise difficile, avec le sommet du G20, la conférence de Cancún et le débat sur le budget. Le retour à la stabilité des marchés financiers et la stabilité économique ont été deux problèmes majeurs, mais il faut préciser que l'égoïsme national a fait rage, en particulier concernant le budget. L'efficacité des Belges lors des négociations se doit d'être saluée, mais il s'agissait après tout de la douzième Présidence de la Belgique. Le Premier ministre Leterme a déclaré que le programme de la Présidence était celui du Conseil et de la Commission, sans ambition aucune de lui conférer une quelconque priorité nationale. Nous devons toutefois permettre aux futures Présidences de décider de leurs propres priorités. Il me semble que c'est là l'essence et l'esprit mêmes de l'intégration, dont parlait le Premier ministre Leterme. Ce qui m'inquiète, c'est la crise qui a entouré l'adoption du budget 2011 et, en particulier, le contexte de celle-ci et le sentiment que, dans le futur, les nouvelles perspectives financières ne se négocieront pas aussi facilement.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Monsieur le Président, il y a au moins un domaine important pour l'Europe et la région dont je proviens - Euskadi, le Pays basque - à propos duquel vous n'avez pas dit un mot.
Le traité de Lisbonne donne au Parlement des compétences concernant la pêche. Le Conseil a bloqué plusieurs plans relatifs à la pêche aux anchois. Au début de votre Présidence, je me suis personnellement montrée disposée à poursuivre les négociations afin de débloquer des plans essentiels, mais vous n'avez fait aucun effort en ce sens. Je ne peux dès lors pas vous féliciter, car, au fond, le Conseil ne reconnaît pas les compétences que le traité de Lisbonne octroie à ce Parlement.
J'estime que vous avez raté une occasion de résoudre un problème qui traîne depuis la Présidence espagnole. Vous n'avez pas fait le moindre geste; j'espère dès lors que la prochaine Présidence sera capable de le faire.
J'aurais également apprécié que vous accordiez un peu d'attention à mon discours.
Edite Estrela
(PT) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter le gouvernement belge pour le succès de sa Présidence, malgré les conditions difficiles dans lesquelles celle-ci s'est déroulée et qui ont déjà été mentionnées ici. Par ailleurs, concernant le domaine que je suis du plus près, je voudrais féliciter Mme Milquet et la remercier pour son engagement et sa détermination à l'heure de préparer le rapport sur la directive relative au congé de maternité, malgré le fait que le Conseil n'était pas d'accord avec elle. Nous espérons que la Présidence hongroise attachera l'importance qu'il se doit à ce dossier. M. Leterme nous a rappelé le rêve qui a guidé les fondateurs du projet européen, en plus du marché unique, et M. Barroso a souligné l'importance de l'esprit européen. Je pense qu'il s'agit de bons points dans le contexte actuel, qui nécessite davantage d'unité et de solidarité afin de surmonter les défis qui nous occupent.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, la Présidence belge ou, pour être précis, les deux dernières Présidences sont intervenues au moment de la mise en œuvre du traité de Lisbonne et de la mise en place d'un nouvel ordre au sein de l'UE. Ces deux Présidences ont limité leur approche nationale afin de renforcer la coopération et la coordination dans l'UE. Cette attitude judicieuse contribue à renforcer une approche communautaire plutôt que gouvernementale. Par ailleurs, nous devrions veiller à limiter le rôle des Présidences nationales à l'heure de définir leurs priorités. Un certain équilibre doit être mis en place à cet égard. Le renforcement de la gouvernance économique est un succès indubitable de la Présidence belge. Les agences chargées de superviser les institutions financières ont entamé leur travail. Beaucoup a été fait pour que la discipline budgétaire soit respectée avec plus de rigueur. Les activités visant à amener une réforme structurelle sont devenues le principal instrument du développement. Enfin, l'impasse autour de l'approbation du budget 2011 de l'UE a finalement été débloquée. Nous voudrions simplement vous remercier.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, je dois dire qu'il est très encourageant d'entendre autant de députés issus de tous les partis du Parlement faire l'éloge de la Présidence belge, à juste titre d'ailleurs. Je craignais le contraire. Je pense que l'une des raisons du succès de la Présidence belge réside dans le fait qu'elle a pris en compte les réalités du traité de Lisbonne. Il doit maintenant y avoir un passage de témoin sans heurt d'une Présidence à l'autre. C'est comme une course de relais: plus le passage du témoin est efficace - et discret -, plus les chances de succès sont grandes, sans doute. Les Belges s'en sont admirablement bien sortis et ont montré l'exemple à suivre par d'autres pays dans le futur.
Je voudrais tout particulièrement les remercier pour leur travail concernant le budget, ainsi que les autorités bancaires et autres mises en place. Si elles s'avèrent aussi efficaces que nous l'espérons, la stature de la Présidence belge ne fera que croître dans les années à venir lorsque nous repenserons à ces décisions capitales.
Frédéric Daerden
Monsieur le Président, je souhaite me joindre aux messages quasi unanimes de ce matin Monsieur le Premier ministre, la Présidence belge a été une bonne Présidence car elle a fait avancer le projet européen, et ce dans un contexte national difficile qui ne l'a pas empêchée de relever des défis auxquels l'Europe est confrontée. Je pense à l'adoption du budget 2011 qui, sous certains aspects, nous laisse amers, mais vous avez évité une confrontation institutionnelle préjudiciable.
En matière sociale, la Présidence belge a été confrontée, dès le début, à la frilosité de certains au Conseil - je pense notamment à l'idée d'une directive-cadre sur le revenu minimum. Malgré ce contexte, des avancées réelles peuvent être portées au crédit de la Belgique grâce à la combativité de vos ministres, de nos ministres: le rapport du Conseil EPSCO avant chaque Conseil européen afin d'apporter le contrepoids nécessaire au Conseil ECOFIN; les conclusions sur les services sociaux d'intérêt général; les pensions, avec notamment la conférence sur les pensions qui s'est tenue à Liège, qui a mis en évidence le nécessaire traitement conjoint des questions d'adéquation et de soutenabilité des pensions - j'avais pour mission de le souligner -; la déclaration EPSCO sur l'année de lutte contre la pauvreté.
Encore félicitations et espérons que ces avancées seront poursuivies avec les Présidences suivantes.
Gay Mitchell
(EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure: je voudrais vous demander de mener une enquête sur les personnes autorisées à s'exprimer dans le cadre de la procédure "à mains levées" et celles qui ne le sont pas. J'ai le sentiment que la distribution n'est pas équitable d'une session plénière à l'autre. Je voudrais vous demander de mener une telle enquête car certains d'entre nous, qui ont d'autres fonctions, ne peuvent pas rester assis au Parlement jour après jour, alors que d'autres ont la possibilité de le faire.
Je pense que les députés doivent pouvoir intervenir dans le débat de manière équitable. Je m'excuse de retarder les travaux du Parlement, mais je voudrais vous demander de mener cette enquête.
Le Président
Monsieur Mitchell, je me contenterai de dire que je dispose d'une liste, que vous pouvez consulter. Près de 20 personnes sur cette liste ont la possibilité de s'exprimer. Si vous le souhaitez, vous pouvez venir dans mon bureau, je vous montrerai la liste et nous en discuterons.
Maroš Šefčovič
Monsieur le Président, nombreux ont été les avis positifs et les éloges exprimés au sein du Parlement ce matin. Au nom de la Commission, je tiens à dire que c'est parfaitement mérité. En adoptant un esprit résolument européen, la Présidence belge a fait preuve d'une efficacité impressionnante et d'une approche très coopérative. Lorsque la Présidence belge s'attaquait à un problème, nous savions tous qu'elle poursuivrait l'objectif européen - et uniquement celui-ci - et qu'elle le ferait dans un esprit de coopération loyale entre les institutions. L'excellente coopération de la Présidence belge avec le Parlement européen et ses contacts très étroits avec la Commission ont conduit à une liste clairement impressionnante de réalisations.
Nous pouvons aujourd'hui affirmer que le traité de Lisbonne est désormais parfaitement opérationnel. Nous sommes parvenus à donner à nos concitoyens un nouveau moyen d'expression au travers de l'initiative citoyenne, de même qu'à dégager un accord sur des règles de comitologie plus transparentes et efficaces. J'ai travaillé sur ces deux dossiers aux côtés du secrétaire d'État, Olivier Chastel, et je dois dire que j'ai été en permanence impressionné par son esprit coopératif et son très grand professionnalisme.
Une approche calme et constructive était nécessaire pour la clôture du débat sur le budget 2011 et le début de la nouvelle gouvernance économique en Europe. Malgré des discussions complexes et prolongées sur des questions telles que le divorce, la supervision financière et même les brevets, la Présidence belge a réussi à faire des progrès manifestes.
Il est clair à présent que nous devons poursuivre dans l'esprit positif et d'efficacité de la Présidence belge. L'économie, la relance au sortir de la crise et la consolidation fiscale demeurent clairement nos priorités premières à tous. Nous avons reçu de bonnes nouvelles la semaine dernière avec la vente fructueuse d'obligations portugaises, espagnoles et italiennes, en plus d'avoir constaté une réduction des écarts en Belgique et dans d'autres pays. Mais il est également très clair que nous devons poursuivre les réformes structurelles et que nous devons travailler encore plus dur. Si nous ne voulons pas avoir une relance sans emploi, nous devons voir comment réformer les règles de notre marché de l'emploi et supprimer les obstacles à une hausse de l'emploi en Europe. Dans le même temps, nous devons protéger les personnes les plus vulnérables de notre société et réduire la pauvreté. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons développer notre économie sociale de marché en Europe.
Beaucoup dépendra de la manière dont nous démarrons le semestre européen et de l'ambition que nous manifesterons collectivement à l'égard de nos programmes nationaux de réforme, de nos efforts de consolidation et de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. La Présidence belge a apporté une contribution majeure au lancement de ce nouveau processus de gouvernance économique et nous devons à présent poursuivre l'excellent travail entamé.
Monsieur le Premier ministre, Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous remercier pour votre excellent travail. Je voudrais également remercier l'ensemble de vos diplomates pour avoir créé un climat positif dans lequel la prochaine Présidence pourra poursuivre le travail entamé avec autant de succès il y a six mois de cela.
Yves Leterme
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, chers collègues, mes derniers mots au nom de la Présidence belge seront brefs. Je me réjouis de l'affluence, mais je sais que cela a à voir avec d'autres éléments de votre ordre du jour.
(NL) Mesdames et Messieurs, je voudrais évidemment remercier tous ceux d'entre vous qui ont fait des commentaires très constructifs, qui seront extrêmement précieux pour votre travail futur et le nôtre. Permettez-moi avant tout de dire, concernant l'avis très positif du Parlement européen à l'égard de notre Présidence, que j'ai pour principe d'essayer de conserver ma sérénité face aux commentaires négatifs et de faire preuve d'une grande modestie face aux commentaires positifs, même si ceux-ci s'avèrent exagérés.
En guise de conclusion, je voudrais souligner trois éléments. Premièrement - et cela relève clairement des attributions de la Présidence belge - je pense qu'il est réellement important d'instituer de bonnes pratiques concernant la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Tout État-nation qui endosse la Présidence tournante de six mois de l'Union européenne devrait placer l'Europe très haut dans son programme.
Deuxièmement, la Présidence tournante ne doit pas se limiter à un rôle d'animateur, mais être aussi une force motrice, ainsi que l'un d'entre vous l'a déclaré, afin de permettre à nos institutions de faire leur travail. Nous nous sommes tous battus âprement pour la ratification du traité de Lisbonne. Il serait évidemment absurde que nous assumions la Présidence tournante d'une manière qui ne rende pas justice à la lettre et à l'esprit du traité de Lisbonne. Je pense en outre que ce n'est qu'ainsi que la Présidence tournante aura du sens dans le futur et que toute modification future du traité ou tout nouvel accord pourra survivre. Troisièmement, tout n'est pas parfait et certains députés ont souligné à juste titre certaines lacunes. Je voudrais insister sur le fait, en particulier, que l'Europe devrait se montrer plus ambitieuse en ce qui concerne la politique sociale.
En effet, ce qui a été dit est exact. Au niveau de la politique sociale, les ambitions de l'Union, à l'avenir, doivent être plus grandes mais je crois néanmoins que la Belgique a joué son rôle. On a renforcé le rôle des politiques d'emploi dans la stratégie de l'Union européenne 2020, on a assuré la place de ces politiques dans la nouvelle gouvernance économique européenne et je crois qu'on a aussi posé les bases de la dimension sociale de la stratégie Europe 2020, pas uniquement la lutte contre la pauvreté mais aussi la cohésion sociale. Il me semble, en réponse à certaines interventions, que nous avons quand même mis la question des services d'intérêt général à l'agenda européen, mais il est vrai qu'il faut faire plus et aller de l'avant, surtout au niveau législatif.
Comme je l'ai déjà dit, notre Présidence n'est pas parfaite, et je pense, comme le collègue Tavares l'a, à juste titre, souligné, qu'il y a moyen de faire davantage qu'aujourd'hui au niveau de la politique des réfugiés.
(NL) En guise de conclusion, permettez-moi de faire deux derniers commentaires, dans la mesure où il reste d'autres points à l'ordre du jour. Je voudrais m'adresser directement aux députés belges du Parlement européen en général, et à plusieurs d'entre eux en particulier, notamment deux de mes prédécesseurs.
Au nom du gouvernement belge, je voudrais dire que nous considérons les efforts que nous avons faits au cours de la Présidence belge comme une sorte d'hommage au travail que vous accomplissez ici. Mesdames et Messieurs, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour appliquer correctement le traité de Lisbonne, et c'est là aussi une sorte d'hommage aux initiatives développées depuis la onzième Présidence, qui a suivi l'émergence du traité de Laeken, et plus tard, dans le cadre de fonctions de rapporteur clés, en vue de mettre en œuvre l'esprit de Laeken dans le traité de Lisbonne.
Il a été souligné à juste titre qu'une Présidence tournante repose essentiellement sur l'engagement et les réalisations de très nombreuses personnes évoluant autour des responsables politiques qui doivent assumer leurs responsabilités et s'exposer au feu des attaques. Je veux parler des conseillers, des diplomates et des nombreuses personnes qui, au bout de compte, réalisent le travail le plus important.
Je voudrais dire à l'attention de M. Staes que le Soulier d'or, qui sera décerné demain en Belgique, a toujours récompensé des personnes comme MM. Lukaku et Boussoufa, et que, si c'était la Présidence belge qui était honorée, le Soulier d'or irait sans aucun doute à son service diplomatique, dont certains membres sont assis ici derrière moi.
Enfin, permettez-moi d'adresser quelques mots à M. Tabajdi, et je vais essayer de m'exprimer dans mon meilleur hongrois:
Le Président
Monsieur le Premier ministre, grâce à vous, nous avons développé au cours de ces six derniers mois de nouveaux modes de coopération à différents niveaux entre les deux assemblées législatives de l'Union européenne, à savoir le Conseil et le Parlement européen. Votre Présidence a été un grand succès. Je souhaite le meilleur à votre pays, de même qu'à vous-même, à titre personnel.
(Applaudissements)
Déclarations écrites (article 149)
Mara Bizzotto
Le 31 décembre 2010 a vu la fin d'une Présidence relativement monotone, que certains ont qualifiée de terne et faible. Nous ne nous pouvions pas nous attendre à autre chose de la part d'un gouvernement belge qui n'a pas d'existence réelle depuis huit mois. Les responsables politiques belges ne sont pas parvenus à mettre sur pied un plan politique pour leur propre pays, qui traverse une crise institutionnelle sans précédent. Je ne vois pas comment ils auraient pu diriger une entité aussi complexe que l'Union européenne - elle-même très fragile et branlante à l'heure actuelle - en faisant preuve de prévoyance et de vision pour l'avenir. La Présidence belge était supposée mettre l'Europe sur la voie de la relance à la suite de la crise économique et financière. Pourtant, nous nous retrouvons une fois de plus à lutter contre la spéculation qui menace l'existence même de la monnaie unique, aujourd'hui encore. C'est la Présidence belge qui est derrière l'accélération majeure de l'élargissement futur des frontières de l'UE. Ainsi que nous avons pu le constater ces dernières années, l'adhésion de pays faibles économiquement faibles a compliqué le travail des institutions européennes et affaibli l'Europe toute entière, qui n'est plus à même aujourd'hui d'assumer les problèmes internes de nouveaux États membres.
Andreas Mölzer
La Belgique a occupé la Présidence de l'Union européenne durant les six derniers mois et, là-bas, presque personne ne semble l'avoir remarqué. Le pays était principalement préoccupé - et, qui plus est, sans succès - à former un nouveau gouvernement, les querelles entre Flamands et Wallons ayant rendu le pays incapable de prendre des décisions politiques. Il n'est dès lors guère étonnant que l'establishment politique européen ait eu la tâche aussi facile dans son désir de faire progresser la centralisation au sein de l'Union européenne. La crise de la zone euro a servi de prétexte pour élaborer des plans de gouvernance économique européenne. En attendant, le dit "plan de secours permanent" pour l'euro n'est rien de plus qu'une attaque à l'encontre des contributeurs nets, qui devront débourser encore plus dans le futur. La Belgique devrait en fait être considérée comme un signal d'avertissement de ce qui arrive lorsque des personnes qui affichent des performances économiques différentes sont liées de force les unes aux autres. La Belgique, où les différends entre Flamands et Wallons sont de toute évidence irréconciliables, et où l'appareil fédéral consiste en un mécanisme de redistribution des richesses flamandes aux Wallons, montre ce qui pourrait arriver à l'Union européenne et à la zone euro si elles continuent à s'enfoncer dans cette voie irraisonnable.
Sławomir Witold Nitras
Pour résumer la Présidence belge, il convient tout d'abord de saluer son rôle extrêmement actif dans la conception du système européen de stabilité financière. Tous ceux qui ont observé ce processus savent qu'il s'agit d'un exercice périlleux, qui s'est déroulé sous la pression du calendrier. C'est pourquoi je voudrais adresser mes sincères félicitations à tous ceux qui ont contribué à la concrétisation de ce projet. À cet égard, la Présidence belge lègue à la Présidence hongroise un travail bien fait. Il convient également de souligner que les Belges ont balisé la voie pour les futures Présidences dans le cadre de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Je voudrais exprimer l'espoir de voir les futures Présidences, y compris la polonaise, se fixer des priorités claires plus larges, mais qui répondent néanmoins à nos objectifs européens communs. Cette méthode de travail permet de planifier et de mener à bien dans une plus large mesure les politiques des institutions européennes.
Wojciech Michał Olejniczak
Je voudrais commencer par féliciter la Présidence belge, qui a fait preuve de qualités exceptionnelles à la tête du Conseil européen au cours des six derniers mois. L'équipe belge peut être considérée comme d'autant plus performante qu'elle a repris les rênes de la Présidence dans des circonstances difficiles. D'une part, il s'agissait de la première Présidence fonctionnant sur la base des règles introduites par le traité de Lisbonne et, d'autre part, l'UE et ses États membres étaient dans une situation financière extrêmement délicate. Sans compter les problèmes internes auxquels la Belgique a été confrontée sous sa Présidence. Malgré ces temps difficiles et éprouvants, la Présidence a montré qu'elle pouvait être efficace, en adoptant un esprit européen manifeste dans la mise en œuvre de l'ensemble des mesures. Elle a laissé ses problèmes et questions internes de côté pour adopter une ligne de conduite correspondant aux propositions du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen, et soutenir ces institutions. La Présidence a endossé un rôle de médiateur. Concernant les objectifs prioritaires atteints par la Présidence, il convient de saluer les mesures de lutte contre la crise économique; je pense ici surtout au travail portant sur le prochain cadre financier pluriannuel. L'eurovignette constitue un autre succès important de la Présidence belge. Pour terminer, je voudrais dire que la Présidence belge peut servir d'exemple aux prochains pays qui occuperont la Présidence du Conseil européen. Je voudrais souhaiter le même succès à la Présidence hongroise, ainsi qu'à la Présidence polonaise, qui débutera au deuxième semestre 2011.
Jarosław Leszek Wałęsa
Je voudrais adresser mes remerciements à la Présidence belge. Son travail, qui vient tout juste de se terminer, peut servir de modèle pour les pays qui dirigeront les travaux du Conseil européen dans le futur. C'est un sujet particulièrement cher à mon cœur au vu de la Présidence à venir de la Pologne, qui, je l'espère, suivra la voie tracée avec autant de succès par la Présidence belge. Il n'est pas courant que le pays à la Présidence fasse passer les mesures communautaires avant ses intérêts nationaux. Pour moi, le principal succès de cette Présidence a été la mise en œuvre cohérente des dispositions du traité de Lisbonne, en particulier, au niveau du Conseil européen, qui est devenu une institution à part entière avec un président permanent, et au niveau du Conseil "Affaires étrangères", qui est actuellement dirigé par la haute représentante. La lutte contre la crise économique revêtait également une grande importance et la surveillance et la modération systématiques du secteur financier permettront à celui-ci de redorer sa réputation au fil du temps. C'est particulièrement important à une époque où la pression pour l'élargissement de la zone euro est extrêmement forte. En résumé, j'espère sincèrement que la voie tracée sous la Présidence belge servira de référence pour les pays qui endosseront les futures Présidences. Puisse le bien de la Communauté toujours être notre priorité. Merci.
