14. Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (vote) 
- Rapport Cappato
- Avant le vote
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) M. le Président, avant de procéder au vote sur le rapport de M. Cappato, je souhaiterais expliquer à la chambre qu'une erreur s'est glissée dans la version espagnole. Au paragraphe 1(b), l'antépénultième ligne dit "la réalisation de projets pilotes", alors que la version authentique doit être la version anglaise, qui dit (EN) "looking at the possibility".
Le Président
Merci d'avoir examiné le texte avec autant de minutie. Ce point sera évidemment corrigé.
- Préalablement au vote sur l'amendement 4
Marco Cappato  
rapporteur. - (IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, je voudrais d'abord vous pardonner d'avoir mal prononcé mon nom, et, ensuite, concernant l'amendement 4, je voudrais proposer que ce que l'on peut appeler la partie factuelle de l'amendement, c'est-à-dire, seulement la première partie, soit gardée.
"considérant que le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants affirme que l'offre mondiale d'opiacés à des fins médicales est excédentaire,"
(IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, l'amendement devrait se terminer ici. S'il n'y a pas d'objection, alors nous le soutenons.
(L'amendement oral est adopté.)
- Préalablement au vote sur l'amendement 5
Marco Cappato  
rapporteur. - (IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, je vous présente mes excuses, il n'est question ici que d'un remplacement pratique. Étant donné que la loi afghane est citée, la formulation correcte de la loi devrait être insérée:
"considérant que la Constitution afghane dispose que "l'État empêche tous les types de culture et de contrebande de stupéfiants” et considérant que la loi afghane de 2005 contre les stupéfiants prévoit la production et la distribution sous licences finales de substances contrôlées en Afghanistan;"
(L'amendement oral est adopté.)
