1. Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (
Elmar Brok
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce mécanisme de stabilité européen est nécessaire pour assurer une certitude juridique durable et pour garantir la solidarité avec les pays connaissant des problèmes, mais également pour sécuriser l'euro, garantir la nécessaire discipline budgétaire et favoriser une réponse européenne commune aux enjeux liés à la croissance.
Considérant le temps qu'aurait pris une procédure ordinaire, et aussi pour éviter la tenue d'un référendum dans certains États membres, cette question ne peut être réglée que par une procédure simplifiée de révision du traité. Toutefois, le Parlement déclare que cette option ne devrait pas devenir la procédure habituelle et qu'en fait nous devrions procéder en cette matière conformément à la procédure ordinaire de révision du traité.
Les propositions originales indiquaient qu'il devrait s'agir d'une méthode purement intergouvernementale où la Commission jouerait un rôle insignifiant et le Parlement européen aucun rôle du tout. Aujourd'hui nous pouvons annoncer qu'à la suite de nos négociations avec la Commission, la Banque centrale européenne, le président du Conseil européen et le président de l'Eurogroupe, pour presque tous les sujets concernant les modèles, les tests et les motifs de décision, tous les aspects impliquant la définition d'un cadre et la proposition d'un règlement selon une procédure communautaire, il a été accepté jusqu'ici par le Conseil européen, par le Conseil des ministres des finances, que le Parlement européen peut également intervenir dans ce processus et qu'il jouera un rôle dans ces questions.
Ainsi, au départ nous n'étions pas très satisfaits, mais je pense que si les institutions communautaires sont impliquées et que nous pouvons commencer à appliquer des procédures intergouvernementales comme dans le passé, alors, quand le bon moment sera venu, il sera facile de parvenir à une politique clairement communautaire. Puisque les conditions institutionnelles sont désormais remplies, nous pouvons vous proposer d'approuver cette procédure de révision du traité élaborée par le Conseil européen et de la mettre en œuvre. Nous avons donc déposé des amendements en ce sens avec l'approbation unanime de la commission des affaires constitutionnelles. Nous devons comprendre que nos interprétations ont également été acceptées et confirmées par des lettres du président de l'Eurogroupe et du commissaire aux affaires monétaires, ainsi que par une lettre du président du Conseil européen. Je pense que cela constitue une base solide pour que nous adoptions ce mécanisme maintenant afin de sécuriser l'euro, qui a été un grand succès pour l'Europe, et d'aller de l'avant ensemble.
Roberto Gualtieri
rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le rapport sur lequel nous allons voter, nous avons encore des réserves sur la décision d'adopter une révision du traité à cause du caractère intergouvernemental du mécanisme, mais en même temps nous y sommes favorables, parce que - comme M. Brok l'a expliqué - les négociations que nous avons menées nous ont permis d'atteindre des objectifs importants liés principalement au fait que les conditions associées à l'assistance financière seront déterminées par un règlement, donc par une procédure de codécision.
Il est donc juste de voter pour, et je voudrais remercier les nombreux collègues qui ont contribué à ce résultat et souligner le privilège de travailler avec M. Brok, les conseils extrêmement utiles de M. Pirillo et également le travail des deux rapporteurs de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON): M. Scicluna et M. Gauzès, M. Schade, Mme Häfner et le groupe des coordinateurs et, bien sûr, les présidents des groupes qui nous ont apporté un soutien politique si important. Merci.
Le Président
J'ai l'honneur d'accueillir le président de la Commission européenne et le vice-président de la Commission qui sont ici avec nous, et également le Président en exercice du Conseil. Nous avons un vote très important, nous le savons parfaitement, alors je vous remercie pour votre présence à un moment aussi important.
Mesdames et Messieurs, vous pourrez commenter le vote demain. Maintenant, ce n'est pas le moment des explications de vote, je vous prie donc d'éviter de tels commentaires. Demain, après le vote, il y aura un moment pour les commentaires sur toutes les questions, celles d'aujourd'hui et celles de demain, ensemble.
