1. Guatemala
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat concernant les six propositions de résolution sur le Guatemala.
Józef Pinior 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, ces derniers mois, le Guatemala a commun plusieurs meurtres inexpliqués, menaces inexpliquées, cas d'intimidation de militants syndicaux, de responsables politiques et de la société dans son ensemble. Human Rights Watch a publié son dernier rapport sur les droits de l'homme en janvier 2007. Ce rapport affirme qu'au cours de la guerre sale de 36 ans au Guatemala, qui a pris fin en 1996, quelque 200 000 personnes ont été tuées. Je répète, 200 000 personnes ont été tuées durant les 36 ans de guerre sale au Guatemala.
Ces 20 dernières années, nous avons assisté à un processus de démocratisation du Guatemala, avec de nombreux accomplissements en matière d'État de droit et de développement d'institutions démocratiques. Cependant, dans ce pays, l'État de droit reste compromis et la démocratie n'a pas encore pris racine. Nous sommes confrontés à une série de meurtres et de disparitions passés, ainsi qu'à des incidents actuels impliquant des gangs puissants et la criminalité internationale.
Permettez-moi de rappeler au Parlement qu'en 2005, entre 70 et 80 millions de documents liés à la police nationale dissoute ont été trouvés. Ces documents contiennent des informations concernant les "disparus" de la guerre sale. On n'a pas encore trouvé de lieu de stockage approprié pour ces documents. Il est plus que temps que le Guatemala résolve ces questions de manière démocratique.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons voté sur des recommandations à la Commission concernant l'accord d'association avec les pays d'Amérique centrale. Mon groupe politique a souligné que nous sommes convaincus que la libéralisation des échanges doit être vue dans une perspective politique. La libéralisation des échanges en Amérique latine ne peut être séparée de la démocratisation. L'Union européenne doit faire tous les efforts possibles pour aider le peuple du Guatemala à renforcer la démocratie, à mener l'enquête sur tous les meurtres qui ont eu lieu durant la guerre sale et à renforcer la transition pacifique, afin d'établir des structures véritablement démocratiques dans ce pays.
Bernd Posselt 
auteur. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Pinior pour avoir souligné que le terrorisme au Guatemala est une tradition qui remonte à plusieurs décennies, de part et d'autre. Lors de notre débat d'urgence sur le Guatemala au cours de la dernière session, il y a quelques mois, j'ai rappelé à l'Assemblée qu'au début des années 1970, c'est-à-dire il y a plus de 30 ans, un diplomate allemand, Karl Graf von Spreti, avait été enlevé et assassiné par des terroristes au Guatemala; c'était un éminent homme politique bavarois qui défendait toujours la liberté et, bientôt, en Bavière, nous commémorerons à nouveau l'anniversaire de sa mort. Même à l'époque, le terrorisme était utilisé à la fois par le régime et par ses opposants.
Depuis, le pays n'a pas encore trouvé la paix, malgré une certaine démocratisation au cours des 20 dernières années. La violence est présente à l'extrême droite, à l'extrême gauche et elle provient aussi, malheureusement, comme M. Pinior l'a souligné à raison, de la criminalité organisée, qui est mêlée de plusieurs façons aux extrémistes politiques. C'est pourquoi nous devons vraiment poursuivre une politique intensive et active concernant l'Amérique latine.
Je suis très reconnaissant à M. Salafranca Sánchez-Neyra d'avoir pris cette initiative au nom de notre groupe, et à M. Dess, qui se préoccupe particulièrement des relations avec l'Amérique latine - dans son cas, principalement avec le Brésil. Nous voulons toutefois affirmer clairement que l'Amérique latine ne préoccupe pas que nos collègues espagnols et portugais, mais qu'elle nous préoccupe tous, et que ce continent est un partenaire important. Ce n'est que lorsque la démocratie et l'État de droit seront enfin fermement implantés en Amérique centrale et du Sud et que toutes les formes d'extrémisme seront placées sous contrôle que ce continent pourra jouer le rôle qui lui revient de par son poids économique et culturel.
C'est pourquoi - et je suis d'accord sur ce point avec M. Pinior - nous devons utiliser tous les instruments de politique commerciale à notre disposition pour œuvrer à la démocratie et à l'État de droit. Ces derniers ne sont pas un luxe, ni une fioriture qui peut éventuellement être ajoutée aux véritables relations économiques. À long terme, il ne peut y avoir de relations économiques réussies avec des régimes et des forces qui bafouent les droits fondamentaux de l'homme. C'est pourquoi ce débat sur les droits de l'homme est indispensable, et nous devons faire pression en conséquence.
Ryszard Czarnecki 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, dans le lointain Guatemala, trois membres du parlement national ont été tués. Ensuite, comme dans un film policier, quatre policiers impliqués dans l'affaire et qui avaient été arrêtés, dont le chef du département antimafia du Guatemala, ont été assassinés en prison.
Cela ressemble à un scénario de thriller, mais ce n'est pas un film, c'est la réalité, et cela fait partie de la vie quotidienne au Guatemala. Il est juste que le Parlement européen réagisse. Nous réagissons à la situation dans un État dont le président a reconnu publiquement que la police de son pays était gangrenée par la corruption.
Nous parlons d'un pays dans lequel plusieurs milliers de meurtres ont lieu chaque année et qui, comme la Colombie, est impliqué dans le trafic de drogue. Actuellement, comme vous le savez, les autorités du Parlement centraméricain discutent avec Daniel Ortega, le président réélu du Nicaragua, de la possibilité de déplacer le siège de ce Parlement du Guatemala, très dangereux, vers le Nicaragua. Où en sommes-nous arrivés, si Ortega offre désormais un refuge?
Je crois que, dans cette situation, MM. Posselt et Pinior ont raison: nous devons adopter une position explicite et ferme.
Tobias Pflüger 
auteur. - (DE) Monsieur le Président, la situation des droits de l'homme au Guatemala est effrayante. M. Czarnecki a mentionné l'affaire spécifique en raison de laquelle nous traitons de ce sujet aujourd'hui.
La situation au Guatemala est bien sûr marquée par la forte influence de groupes sociaux autres que les partis politiques, en particulier l'armée et le monde des affaires. Dans certaines parties du pays, la population indienne en particulier, ne fait que peu confiance au système juridique de l'État. Aux dires des experts en matière de droits de l'homme, plusieurs milliers d'homicides sont perpétrés chaque année au Guatemala et l'affaire n'est élucidée, ou il n'est procédé à des arrestations, que dans 2 % des cas.
Hier, un citoyen allemand a été abattu au Guatemala. Des syndicalistes, tels que Pedro Zamora à Puerto Quetzal, des leaders paysans et des membres de leurs familles ont également été assassinés plus tôt en 2007. Les témoins des cas d'homicide faisant l'objet d'une enquête et leurs représentants légaux ont été victimes de menaces, d'agressions et de violations de domicile.
Pour que la situation sécuritaire s'améliore, il faut une solution politique, et non un renforcement de l'armement des forces de sécurité. C'est pourquoi il est essentiel de se rendre compte que ces "forces de sécurité" font partie du problème du Guatemala. L'Union européenne a annoncé qu'elle avait l'intention de soutenir ces mêmes forces de sécurité et, malheureusement, de continuer à soutenir une intensification du libre-échange. La réponse de milliers d'habitants du Guatemala est relativement claire; nous l'avons vu lorsque le président américain George W. Bush s'y est rendu. D'importantes manifestations d'opposition à sa visite ont été organisées.
Il existe un accord de libre-échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique centrale, l'ALEAC, et Bush a dit hier au président du Guatemala, Oscar Berger, que celui-ci était avantageux pour toutes les parties. Bush a aussi promis davantage de soutien au Guatemala dans la lutte contre la criminalité organisée, en particulier les bandes de trafiquants de drogue. Cependant, comme au Brésil, en Uruguay et en Colombie, les premières étapes du voyage de Bush, la visite du président a été accompagnée à plusieurs reprises de protestations. C'est une bonne chose. Si l'Union européenne suit l'exemple de la politique américaine, cela pourrait donc devenir hautement problématique.
Ce qui est nécessaire, ce n'est pas le libre-échange ni des armes pour les forces de sécurité, mais des mesures réelles pour empêcher la pauvreté et une amélioration de la situation juridique de la majorité de la population.
Marios Matsakis 
auteur. - (EN) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le Parlement européen a adopté un certain nombre de résolutions sur le Guatemala par le passé. Elles ont eu un certain effet, mais il semble qu'elles soient encore loin d'atteindre notre objectif, qui est de contribuer à instaurer une vraie réforme démocratique dans ce pays.
Les assassinats sauvages, à la mi-février 2007, de trois députés centraméricains et l'implication présumée de policiers dans ces crimes et de nombreux autres rappellent que l'impunité et la corruption au sein de la police guatémaltèques sont toujours bien présentes. Ce genre de faiblesses flagrantes dans la démocratie, ainsi que les tentatives pour réduire la liberté de la presse, sont des afflictions cancéreuses dans le corps de toute société, et des mesures drastiques doivent être prises d'urgence afin de remédier à cette situation.
Les autorités guatémaltèques ont bien des comptes à rendre et elles ont l'énorme responsabilité d'agir avec détermination afin de protéger les droits et libertés de leurs citoyens. Nous attendrons et examinerons attentivement et d'un œil critique pour nous convaincre qu'elles ont la volonté et la vigueur nécessaires pour éradiquer les criminels de la police et d'autres institutions étatiques.
Raül Romeva i Rueda 
auteur. - (ES) Monsieur le Président, nous avons évoqué le Guatemala au cours d'un débat d'urgence il n'y a pas si longtemps, lorsque nous avons parlé de l'extradition de Ríos Montt et d'autres personnes. Aujourd'hui, nous débattons de nouveau sur ce pays, cette fois en rapport avec le meurtre de trois députés salvadoriens au Parlement centraméricain, ainsi que celui des personnes soupçonnées de ce crime, dans leur cas en prison.
Néanmoins, cet épisode inquiétant n'est pas isolé, dans un contexte de plus en plus tendu et dangereux. Le manque de sécurité est un problème grave et croissant au Guatemala, de même que l'impunité qui suit certains actes, parfois commis directement par des institutions publiques, ou au moins avec leur consentement.
Le gouvernement guatémaltèque lui-même, en la personne de son vice-président Stein, a reconnu que la criminalité organisée était de plus en plus implantée dans les institutions publiques, dont la police.
Comme d'autres orateurs l'ont dit, les statistiques sont frappantes. Des milliers de personnes sont assassinées chaque année au Guatemala, mais seulement 2 % des affaires débouchent sur des arrestations. Un des cas les plus récents est le meurtre du leader paysan Pedro Zamora à Puerto Quetzal, que nous avons rapporté à la Commission et au Conseil.
Cependant, vu le nouvel épisode dont nous débattons aujourd'hui, nous devons réitérer certaines des exigences que ce Parlement a déjà formulées.
Premièrement, notre Parlement doit une fois encore inviter instamment le parlement guatémaltèque à ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que l'accord entre le gouvernement du Guatemala et les Nations unies visant la création d'une commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), signé le 12 décembre 2006.
Deuxièmement, nous devons appeler les autorités guatémaltèques à adopter des mesures de protection des témoins et des victimes de violations des droits de l'homme lors des procédures judiciaires.
Troisièmement, nous devons inviter instamment la Commission à renforcer, dans le cadre de sa stratégie de coopération avec le Guatemala durant la période 2007-2013, la promotion de l'État de droit, de la lutte contre l'impunité, du respect total des droits de l'homme et du soutien au gouvernement guatémaltèque au chapitre du renforcement des capacités des forces de sécurité, sur la base des critères de la sécurité humaine.
Bogusław Sonik
au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, le Guatemala est un des pays les plus pauvres d'Amérique latine. Plus de la moitié de ses 11 millions d'habitants vivent à la limite de la pauvreté. La guerre civile a certainement contribué à la situation actuelle. Il faut nous souvenir que cette guerre a duré 36 ans et a coûté la vie, selon les estimations, à plus de 200 000 civils.
Le peuple du Guatemala souffre encore d'une violence particulière et permanente, d'intimidations, de corruption et de violations de ses droits civils. Tant que des politiciens et des agents du gouvernement responsables du maintien de l'ordre public seront brutalement assassinés, il n'y aura pas de démocratie. Une société continuellement touchée par la violence ne peut pas se développer et fonctionner normalement.
La corruption de la police rend impossible toute tentative de régler les comptes avec le passé sanglant. Chacun sait que l'armée est en grande partie responsable des crimes et graves violations des droits de l'homme. La corruption de l'État, des responsables politiques, des autorités administratives et des services publics stimule le développement de comportements inappropriés et de la pauvreté. La société est intimidée et est, de fait, retenue en otage par les criminels.
De nombreuses organisations internationales signalent que le Guatemala est un paradis pour la criminalité organisée. Ce pays d'Amérique latine figure parmi les parties du monde où la traite des êtres humains, des enfants en particulier, est menée à grande échelle.
Tous les efforts possibles doivent être consentis pour soutenir et protéger tous ceux qui osent dire "non" aux structures illégales et aux liens entre les structures d'État et la criminalité organisée. Dans le cadre de ce processus, il est indispensable de mettre fin à l'impunité en poursuivant les responsables des flambées de violence politique. L'Union devrait donc interdire l'entrée sur son territoire aux dirigeants politiques qui acceptent la corruption des institutions publiques au nom du politiquement correct, comme elle l'a déjà fait pour d'autres pays où ont lieu des violations flagrantes des droits de l'homme.
Leopold Józef Rutowicz
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, notre résolution sur le meurtre de trois députés salvadoriens au Parlement centraméricain et de leur chauffeur près de Ciudad de Guatemala, capitale du pays et siège de l'administration du parlement centraméricain, est une protestation contre le banditisme qui affecte des gens innocents.
Le Guatemala est devenu un État totalement indépendant en 1839. Il est peuplé d'Indiens apparentés à la culture maya, dont 80 % sont catholiques. Malheureusement, la population n'a pas eu de chance avec ses gouvernements. Les gouvernements non démocratiques, les coups d'État militaires, la guerre civile, les drogues, la corruption, la pauvreté ont créé des conditions favorables à ceux qui diffusent la culture de la violence et violent grossièrement les droits de l'homme.
Le Guatemala est une république présidentielle dans laquelle le Congrès détient le pouvoir législatif. Les institutions du pouvoir centralisé devraient accomplir résolument un effort pour faire disparaître les comportements inappropriés qui détruisent la démocratie et violent les droits de l'homme. Je suis convaincu que notre résolution contribuera à accélérer les actions de soutien à des valeurs qui sont fondamentales pour nous tous.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Malheureusement, Monsieur le Président, le Guatemala est encore une fois à l'ordre du jour après l'assassinat sauvage de trois députés salvadoriens du parlement centraméricain et de leur chauffeur. L'assassinat en prison des quatre policiers soupçonnés du crime a fourni un exemple extraordinaire de la faiblesse institutionnelle du pays. Malgré les efforts réels fournis ces trois dernières années pour renforcer l'État de droit, le gouvernement a dû reconnaître que l'insécurité et l'impunité étaient profondément enracinées au Guatemala.
La Commission, ainsi que les États membres, a demandé une enquête rapide et indépendante sur cette très grave affaire. Nous avons demandé instamment des actions décisives pour renforcer les institutions judiciaires et celles relatives à la sécurité. De plus, la Commission a réaffirmé l'importance d'établir une commission internationale contre l'impunité au Guatemala. Ce projet a été discuté pendant de trop longues années. Les efforts du gouvernement à cet égard doivent être salués. Toutefois, le projet doit encore être validé par la cour constitutionnelle avant de pouvoir être approuvé par le Congrès.
La Commission se réjouit donc que ce débat soit à l'ordre du jour aujourd'hui. Le Parlement européen est très bien placé pour faire pression sur ses pairs au Guatemala afin qu'ils soutiennent ces réformes cruellement nécessaires.
La visite de ma collègue, la commissaire Ferrero-Waldner, au Guatemala en avril sera une opportunité supplémentaire de partager de tels messages avec le gouvernement.
La Commission européenne continuera de soutenir la population guatémaltèque comme elle l'a fait depuis la signature d'un accord de paix il y a 10 ans. Toutefois, pour que notre partenariat soit pleinement efficace, le pays doit prendre des mesures décisives pour une politique de sécurité à long terme globale, traitant tous les aspects concernés. Elle devrait être soutenue par des ressources nationales suffisantes pour le financement des institutions et des programmes gouvernementaux. Il est désormais plus important que jamais qu'un engagement politique consensuel soit pris pour un pacte fiscal courageux, y compris les augmentations d'impôt.
Espérons que les évènements récents marqueront un tournant dans le débat sur la sécurité au Guatemala. Dans le cadre de son nouveau cadre stratégique pour 2007-2013, la Commission sera prête à offrir un soutien pour les problèmes liés à la sécurité dans le cadre d'un secteur prioritaire de "cohésion sociale et de sécurité humaine".
Enfin, la Commission continuera, ainsi que les États membres de l'UE, à s'engager dans des démarches communautaires avec les autorités locales. La récente ratification par le congrès guatémaltèque de l'accord de dialogue politique et de coopération de 2003 entre l'UE et l'Amérique centrale, ainsi que la perspective d'un accord d'association entre nos deux régions, permettra un dialogue intensifié qui inclura sans aucun doute les problèmes de sécurité.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats.
