18. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail (
Francesco Enrico Speroni
(IT) Monsieur le Président, serait-il possible de remettre la liste des amendements à l'écran?
Le Président
Oui, Monsieur Speroni, ils regardent ce qui se passe.
Pouvez-vous la voir sur votre petit écran? Oui? Eh bien, c'est déjà quelque chose.
Après le vote sur la proposition modifiée
Neelie Kroes
Monsieur le Président, comme vous le savez, je ne fais qu'écouter et regarder. On m'a fait savoir que je devais m'assoir ici et transmettre le message - lequel est clair - au collège. Je vous promets que je transmettrai ce qui a été dit de façon objective car le débat a été très animé. Mon collègue reviendra sur le sujet après une discussion au collège.
Le Président
Bien, par conséquent, la proposition sera renvoyée à la Commission.
Alejandro Cercas
(ES) Monsieur le Président, conformément aux articles 175 et 56 du règlement, nous devons savoir si la Commission va retirer cette proposition législative ou non. La proposition n'est donc pas automatiquement renvoyée à la commission compétente. Il faut que la Commission décide si elle retire ou non cette proposition et si elle en présente une nouvelle au Parlement.
Le Président
Monsieur Cercas, j'ai déduit des propos de Mme la commissaire que la proposition retournait à la Commission. C'est ce que j'ai compris mais nous allons lui demander de clarifier la position de la Commission.
Madame la Commissaire, pourriez-vous clarifier la position de la Commission?
Véronique Mathieu
rapporteure. - Monsieur le Président, je suis quand même assez surprise ...
(Brouhaha)
Déjà, nous sommes en négociation depuis un an sur ce texte. D'une part, je souhaite vous dire que nous avions trouvé un accord avec le groupe libéral et je découvre, au dernier moment, qu'il y a une consigne de vote qui est totalement contre les accords que nous avons eus. Je découvre que les accords que nous avions avec le groupe libéral n'ont pas été tenus. Nous sommes allés en plénière avec des accords qui n'ont pas été tenus.
Deuxièmement, M. Cercas propose qu'on renvoie - j'aimerais bien parler, sinon cela ne sert à rien -, le groupe socialiste, et M. Cercas en particulier, proposent que la Commission renvoie sa proposition
Mais, Monsieur Cercas, cela fait un an que nous sommes en discussion. Vous proposez un certain nombre de choses. Depuis un an, nous n'avons pas trouvé d'accord. Alors, à quoi cela sert qu'on recommence. On peut débattre pendant dix ans, Alejandro, vous ne serez jamais d'accord. Nous avons usé toutes les ficelles et vous n'avez jamais trouvé d'accord avec qui que ce soit.
Alors, je ne vois pas en quoi continuer à refaire des propositions nous ferait avancer. C'est vraiment dommage. Vous vous êtes opposé à l'entrée des migrants sur le sol de l'Union européenne. Le groupe socialiste refuse une égalité de traitement pour ces migrants avec les travailleurs européens.
(Sifflets)
C'est tout ce que je constate et c'est bien dommage parce que le groupe était d'accord pour cette égalité de traitement et je le regrette.
(Applaudissements)
Le Président
Mesdames et Messieurs, veuillez arrêter de crier. Nous allons appliquer le règlement.
La Commission doit nous dire si elle maintient ou non cette proposition.
S'il vous plait, permettez à Mme la Commissaire de nous dire, messages objectifs à part, si elle maintient ou non sa proposition.
Neelie Kroes
Monsieur le Président, à la suite de ces échanges un peu confus, vous ne m'en voudrez pas de rapporter le résultat de cette discussion à Bruxelles. J'en parlerai certainement au collège. La Commission vous informera plus tard de l'issue de ses discussions.
Le Président
Mme la commissaire nous a dit clairement que, pour le moment, elle ne retirait pas la proposition.
Tels sont ses propos. Nous verrons ce qui va se passer.
Pour le moment, la Commission ne retire pas la proposition.
