Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2008 (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle tout d'abord le rapport de Tamás Deutsch, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2008 (2009/2166 (INI)).
Tamás Deutsch
rapporteur. - (HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président Maystadt, "Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2008". Tel est l'intitulé du point à l'ordre du jour. Ce rapport va cependant bien plus loin que la simple analyse des activités menées il y a deux ans par la Banque européenne d'investissement.
Mesdames et Messieurs, nous entendons jour après jour, et j'estime qu'il faut le répéter, que l'Union est arrivée à la fin d'une ère et au début d'une nouvelle. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne il y a environ six mois, d'une part, et la crise économique et financière mondiale ainsi que son impact et la réaction de l'Union européenne, d'autre part, signifient incontestablement qu'une ère de la vie de l'Union a pris fin et qu'une nouvelle ère s'ouvre à nous.
Autrement dit, en cette deuxième décennie du XXIe siècle, une nouvelle ère s'est ouverte dans la vie de l'Union européenne. Ce rapport a été préparé dans cette nouvelle ère, et je pense que le Parlement européen et la Banque européenne d'investissement devront répondre aux questions et aux défis fondamentaux de cette ère nouvelle. Ce rapport traite des activités menées il y a deux ans par une banque, une institution financière. Une fois n'est pas coutume, nous pouvons affirmer qu'en dépit des circonstances de la crise économique et financière mondiale, il est possible d'apprécier les activités d'une banque et d'une institution financière. Il y a deux ans, la Banque européenne d'investissement a réagi rapidement et efficacement à la crise économique et financière mondiale en renforçant ses activités de prêts, essentiellement grâce à une hausse des prêts aux petites et moyennes entreprises, et en participant, au maximum de ses capacités, à la mise en œuvre du plan de l'Union européenne pour la relance économique.
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur il y a six mois. Il fournit les moyens et l'occasion de renforcer encore le processus de rénovation de la structure d'organisation, de contrôle et de base de la Banque européenne d'investissement. Cette dernière a accompli de nets progrès à cet égard dès 2008, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'on constate également qu'elle se prépare consciencieusement aux perspectives financières post-2014 de l'Union européenne, grâce aux opportunités de s'associer au financement de stratégies macrorégionales et de soutenir le développement rural, les nouvelles sources d'énergie, les investissements écologiques et le développement d'infrastructures. Un autre élément que nous jugeons important, et que nous avons donc inclus dans le rapport, est que la Banque européenne d'investissement devrait, moyennant ratification, participer au financement de la stratégie Europe 2020, qui met l'accent sur la création d'emplois. C'est en réalité la volonté de soutenir la création d'emplois qui a conduit la Banque à financer de petites et moyennes entreprises.
Je tiens enfin à attirer votre attention sur deux points. J'estime essentiel que la Banque européenne d'investissement continue de soutenir l'élimination des inégalités infrastructurelles au sein de l'Union. Il importe de soutenir les programmes qui contribuent à mettre en équilibre les normes d'infrastructures au niveau de l'UE.
Enfin, et surtout, ces dernières années la Banque européenne d'investissement a toujours reçu, de la part du Parlement européen, le soutien nécessaire à ses activités. Sur la base des travaux préparatoires entrepris ces derniers mois, j'estime que grâce aux critiques constructives incluses dans le rapport, la Banque continuera de recevoir de celui-ci le soutien dont elle a besoin. Je vous remercie de votre attention et j'attends avec intérêt la suite du débat.
Philippe Maystadt
Président de la Banque européenne d'investissement. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, permettez-moi d'abord de vous remercier de me faire l'honneur de m'inviter à prendre la parole en séance plénière. C'est la continuation d'une tradition qui a été inaugurée il y a quelques années.
Je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Deutsch, pour la grande qualité de son rapport.
J'ai en particulier apprécié que M. Deutsch, ainsi que d'autres membres de la commission, M. Berman, M. Kalfin, aient pris la peine de venir dans les locaux de la Banque européenne d'investissement pour poser des questions très précises. Je me félicite de cette excellente coopération avec le Parlement.
En réalité, la Banque européenne d'investissement est la seule institution financière internationale qui répond volontairement et qui rend des comptes à une institution parlementaire. Je considère que c'est une excellente chose: le renforcement du dialogue avec le Parlement européen est en effet à mes yeux tout à fait essentiel pour nous permettre de remplir notre rôle, notre mission spécifique, qui est d'être une banque - mais pas une banque ordinaire - au service des politiques de l'Union européenne.
Comme l'a déjà indiqué M. Deutsch, c'est ce que nous nous sommes efforcés de faire en réponse à la crise.
Dès septembre 2008, après la faillite de Lehman Brothers, le Conseil Ecofin nous a demandé d'augmenter le volume de nos prêts pour l'économie réelle. Nous nous sommes mis au travail, répondant à cette injonction du Conseil, et je pense pouvoir dire qu'en effet nous avons tenu nos engagements, puisqu'en 2009 le volume de nos prêts est passé de 58 milliards à 79 milliards, soit une augmentation de 37 % du volume de nos prêts dans l'Union européenne.
Cette augmentation s'est portée essentiellement sur les trois secteurs que le Conseil et le Parlement nous avaient indiqués comme prioritaires.
Le premier domaine, c'était de faire un effort particulier pour les pays et les régions qui étaient les plus durement touchés par la crise. Cette augmentation porte pour beaucoup sur ce qu'on appelle les régions de convergence et notamment sur certains pays qui connaissaient des difficultés particulières en 2009. C'est ainsi que nous n'avons jamais prêté autant à des pays comme la Hongrie, la Lituanie, la Roumanie. C'est ce qui explique aussi, d'ailleurs, que cette année-ci nous allons faire un effort particulier pour la Grèce: j'étais la semaine dernière à Athènes et, avec le gouvernement grec, nous avons convenu que nous allions augmenter sensiblement le volume de nos prêts en Grèce, comme marque de soutien et de contribution à l'effort général de redressement de l'économie grecque.
Le deuxième axe qui avait été privilégié, c'est le soutien aux petites et moyennes entreprises: nous avons augmenté nos prêts aux banques pour que celles-ci continuent à prêter aux petites et moyennes entreprises, avec un nouveau produit qui nous permet d'avoir un meilleur contrôle sur l'utilisation effective des fonds que nous prêtons. C'est plus de 12 milliards que nous avons prêtés l'an dernier aux banques pour les petites et moyennes entreprises.
Le troisième axe qu'on nous avait demandé de privilégier, c'est la lutte contre le changement climatique. L'an dernier, nous avons financé, pour près de 17 milliards, des projets qui contribuent directement à la réduction du volume des émissions de gaz à effet de serre.
Je pense pouvoir dire que nous avons, en 2009, réalisé ce qu'on attendait de nous, c'est-à-dire d'apporter notre contribution au plan européen de redressement économique.
Il faut bien entendu poursuivre dans cette voie et je voudrais très brièvement évoquer les trois grands défis qui sont devant nous pour les mois et les années qui viennent.
Le premier, c'est bien entendu - et votre rapporteur l'a souligné à juste titre - de continuer à nous inscrire dans les priorités de l'Union européenne. Cela veut donc dire que nous devons, comme BEI, apporter notre contribution à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Vous savez que la Commission a lancé cette nouvelle stratégie, qui est actuellement discutée avec le Conseil et le Parlement. La BEI est prête à apporter sa contribution notamment, par des instruments financiers innovants, qui permettraient d'augmenter l'effet de levier de certains fonds du budget européen. Ce sont donc des instruments conjoints, entre la Commission et la Banque, que nous souhaitons mettre en place.
Le deuxième défi important qui est devant nous, c'est le renouvellement des mandats extérieurs de la BEI. Nous aurons l'occasion d'en discuter avec le Parlement. La Commission vient de présenter une proposition qui s'inscrit tout à fait dans la ligne du rapport d'un comité des sages présidé par M. Camdessus. L'élément essentiel de cette proposition, c'est de rendre le système encore plus efficace. Vous savez que nous bénéficions d'une garantie de l'Union européenne pour les opérations qui s'inscrivent dans ses mandats extérieurs. Il s'agit donc de les utiliser au mieux, et la Commission propose une simplification, une harmonisation de nos mandats extérieurs. La Commission propose aussi que 2 milliards qui étaient mis en réserve soient affectés à des projets contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Cela m'amène au troisième défi que je voulais souligner: c'est la nécessité pour la Banque européenne d'investissement, avec d'autres institutions, d'apporter sa contribution, notamment, pour respecter l'engagement pris par l'Union européenne à Copenhague. Vous savez que l'Union européenne a pris des engagements importants, de soutenir ce qu'on appelle le fast track financing. Dans ce contexte, nous pensons que la BEI, qui a développé une expertise incontestable dans ces matières, peut apporter une contribution importante. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de constituer, avec d'autres institutions financières nationales, un réseau, une plateforme européenne, qui pourrait coordonner et donc rendre plus efficace le financement de projets dans les pays en développement. L'Agence française du développement et la KfW allemande ont déjà manifesté de l'intérêt pour cette initiative et j'espère que nous pourrons, dans les semaines qui viennent, avec la Commission, contribuer à la mise au point de cet instrument.
Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les trois défis importants pour les prochains mois et les prochaines années sur lesquels je voulais attirer votre attention.
Olli Rehn
Monsieur le Président, au nom de la Commission, je tiens à remercier M. Deutsch pour cet excellent rapport, mais aussi à souhaiter au président Philippe Maystadt la bienvenue en cette plénière et à le féliciter pour les efforts considérables qu'a déployés la BEI pour faire face à la crise économique et pour soutenir le plan de relance de l'UE.
Dans ces circonstances extraordinaires, nous avons lancé un appel exceptionnel à la Banque, qui a immédiatement réagi en accélérant sa procédure d'octroi de prêts à des niveaux inégalés. Grâce à son excellente capacité financière, elle y est parvenue alors qu'il était difficile de trouver des fonds sur les marchés.
Les augmentations de volume ciblaient surtout les secteurs que nous considérons - je pense que le Parlement partage cet avis - comme prioritaires, tels que les petites et moyennes entreprises, l'énergie et les changements climatiques, ainsi que des investissements dans les régions de convergence de l'Union qui ont été particulièrement frappées par le ralentissement économique. Qui plus est, la BEI a pu, dans le cadre d'une initiative commune avec la BERD et la Banque mondiale, augmenter son soutien au secteur financier dans les pays d'Europe centrale et orientale, qui connaissent eux aussi une situation particulièrement difficile.
La BEI aura un rôle extrêmement important à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, en soutenant les investissements dans l'infrastructure, les technologies vertes, l'innovation, et les PME.
Nous jetons également des bases qui nous permettront de renforcer l'utilisation conjuguée des aides de l'UE et des instruments financiers de la BEI, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, et y compris dans les régions de convergence, où la BEI peut contribuer de manière décisive à améliorer l'absorption des fonds structurels.
Sur le plan extérieur, je suis extrêmement satisfait de l'examen à mi-parcours du mandat extérieur de la BEI, soutenu par le rapport Camdessus, qui a conclu que la garantie apportée par l'UE à la BEI était un instrument efficace et convaincant, exerçant un fort effet de levier financier et politique.
Le rapport Camdessus contient également une série de propositions pertinentes prônant un meilleur alignement des activités extérieures de la BEI sur les politiques de l'UE, et expliquant comment renforcer la coopération entre la BEI et la BERD, sur la base de la résolution du Parlement relative aux rapports annuels 2007 de ces deux institutions.
Le Parlement avait appelé à une meilleure compréhension mutuelle entre les deux banques. J'ai constaté avec joie que la BEI et la BERD étaient parvenues à un accord sur leur coopération dans les pays où elles interviennent l'une et l'autre. Cet accord servira de base à un accord tripartite plus général avec la Commission, qui remplacera les accords actuels reposant sur une base régionale.
Le principal résultat de l'examen à mi-parcours est la proposition législative que la Commission vient de présenter au Parlement et au Conseil en vue de modifier le mandat de la BEI pour le reste des perspectives financières actuelles.
J'espère que vous y verrez une proposition solide et équilibrée qui intègre les recommandations et les préoccupations du Parlement. Cette proposition vise à recentrer le mandat extérieur sur les principaux domaines politiques pour lesquels la BEI dispose d'une expérience reconnue (en particulier les changements climatiques, les infrastructures sociales et économiques, et le développement du secteur privé local), mais aussi à mettre davantage l'accent sur les aspects du financement de la BEI liés au développement.
En conclusion, nous attendons donc avec impatience les discussions constructives et productives sur cette proposition, avec cette Assemblée et avec le Conseil, au cours des prochains mois. Nous espérons parvenir à nouveau à un accord en première lecture, de manière à pouvoir continuer à garantir la stabilité juridique en faveur d'un mandat extérieur qui nous permette de poursuivre effectivement et efficacement les objectifs de la politique extérieure de l'UE.
Enikö Györi
rapporteure pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. - (HU) Mesdames et Messieurs, dans son avis sur le rapport, la commission des affaires économiques et monétaires a affirmé que la Banque européenne d'investissement avait bien assuré la gestion de la crise en 2008.
En temps de crise, que peut-on attendre d'une banque d'investissement? Essentiellement, qu'elle essaie de compenser le déclin des activités de prêt des banques commerciales en créant des liquidités. L'on peut dire que, depuis 2008, la BEI n'a pas cessé d'augmenter le volume des prêts assortis de conditions d'intérêts favorables, et qu'elle s'est engagée à libérer en 2009 et 2010 un montant annuel additionnel de 15 milliards d'euros en fonds supplémentaires à destination de petites et moyennes entreprises.
En quoi cela est-il si important? Tout simplement parce que les PME sont les principales créatrices d'emplois et que, pour l'heure, nos principaux problèmes en Europe portent sur les questions d'emploi. Nous devons créer des emplois.
La Banque a également bien assuré, sur ce plan précis, la restructuration de certains secteurs cibles. Elle s'est intéressée de manière significative aux petites et moyennes entreprises, et les a aidées à trouver leur assiette le plus rapidement possible. La commission recommande au président Maystadt trois domaines dans lesquels les opérations de la Banque pourraient encore gagner en efficacité ou en transparence.
Le premier est que la BEI devrait se concentrer davantage encore sur les pays les plus affectés par la crise et renforcer ainsi davantage la cohésion interne de l'Union. Le deuxième est qu'elle devrait non seulement conclure des accords de partenariat avec de grandes banques commerciales pour le financement des petites et moyennes entreprises, mais aussi intégrer des banques régionales et des caisses d'épargne à ces partenariats, car ce sont ces institutions financières qui connaissent le mieux les marchés. Le troisième, enfin, est que nous jugeons essentiel que les institutions financières incluses dans les partenariats soient obligées de transférer aux PME financées au moins 20 % des bénéfices résultant d'un financement total par la BEI (à hauteur de 50 %), soit un pourcentage supérieur à celui requis par les contrats actuels.
Globalement, nous pouvons affirmer que la BEI a engrangé de bons résultats et reste en première ligne lorsqu'il s'agit d'apporter des réponses appropriées à la crise, mais que de plus amples efforts conjoints s'imposeront pour pouvoir aller de l'avant avec la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement, surtout en termes de création d'emplois.
Karin Kadenbach
Monsieur le Président, Monsieur Rehn, au nom de la commission du développement régional, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude pour ce rapport, et à remercier le rapporteur.
La commission se réjouit du ratio élevé de fonds propres de la Banque européenne d'investissement (BEI). Nous sommes satisfaits de constater que la cohésion économique et sociale, et la convergence, et en particulier le pilier "convergence" de la politique de cohésion de l'UE, constituent un objectif essentiel de la BEI. Nous apprécions aussi beaucoup le soutien financier accordé par la BEI aux objectifs de convergence: elle a consenti un prêt de 21 milliards d'euros pour des projets de convergence, ce qui représente 41 % de l'ensemble des prêts accordés par la BEI au sein de l'UE.
Je tiens en outre à souligner la valeur ajoutée des actions entreprises en collaboration avec la Commission, et de la stratégie mise en œuvre par la BEI, qui repose sur un apport de soutien et d'effet de levier supplémentaires vis-à-vis des interventions des Fonds structurels.
Jean-Pierre Audy
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, mes premiers mots seront pour vous saluer, Président Maystadt, et vous dire la joie qui est la mienne de vous retrouver, puisque j'avais travaillé sur un rapport identique il y a quelque temps, saluer le commissaire et dire au rapporteur ainsi qu'aux rapporteurs des autres groupes l'immense travail qu'ils ont accompli, et je voudrais également les saluer.
Je regrette, Monsieur le Président, que le banc du Conseil soit vide, parce que la BEI est un instrument intergouvernemental. Ce sont les États membres qui sont les associés de la BEI. Je salue d'ailleurs à nouveau l'attention que le Président Maystadt et ses collaborateurs ont, à l'égard des parlementaires, sur tous ces sujets.
Je voudrais intervenir tout d'abord sur la supervision, qui est un sujet qui me tient à cœur, car je crois que la Banque européenne d'investissement, en raison des missions qui sont les siennes, devrait avoir un contrôle prudentiel. Elle n'en a pas, parce que c'est une entité internationale qui n'est pas soumise aux autorités nationales de contrôle.
J'ai déposé un amendement pour que notre autorité bancaire européenne, que nous espérons mettre sur pied, puisse avoir un périmètre lui permettant d'avoir une mission de contrôle prudentiel. Je voudrais, Monsieur le Commissaire, que vous souteniez cette idée. On me dit que les États membres y sont opposés. Les États membres ne pourront pas durablement confier des missions à la BEI et ne pas faire en sorte qu'elle ait un contrôle prudentiel.
Je voudrais terminer maintenant sur l'investissement et le rôle de la BEI. L'Union européenne n'investit pas assez, et nous savons aujourd'hui, qu'il s'agisse des interconnexions de réseaux de transport, de l'énergie, des trains à grande vitesse, des autoroutes, des universités, de l'eau, de l'espace ou de la santé, que nous devons investir davantage. Mais la Banque européenne d'investissement a raison: c'est une banque, elle doit garder sa notation de triple A.
C'est la raison pour laquelle je propose que nous ayons, dans la stratégie 2020, au moins un objectif de mille milliards d'investissements. C'est possible, mais nous devons avoir un budget d'investissements au sein de l'Union européenne et une coopération avec des instruments innovants avec la BEI, et je propose que l'Union européenne devienne associée de la Banque, ce qui permettrait d'avoir une meilleure synergie avec cet instrument, qui est capital pour le devenir de notre territoire européen.
Cătălin Sorin Ivan
au nom du groupe S&D. - (RO) Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la Banque européenne d'investissement compte parmi les projets européens que nous pouvons qualifier de fructueux. Je dois également la féliciter à ce stade pour être parvenue, en période de crise, à conserver sa notation AAA, ce qui est une excellente chose.
À un autre égard, cependant, la situation économique actuelle en Europe implique que la Banque européenne d'investissement doit se lancer dans une vaste révision de sa mission. Je me contenterai d'évoquer ici trois points importants. Premièrement, les prêts accordés doivent soutenir l'agenda Europe 2020. Deuxièmement, ils doivent être utilisés pour soutenir les projets d'investissement à grande échelle afin que les économies de l'UE puissent reprendre. Troisièmement, la Banque européenne d'investissement peut et doit soutenir la création d'un cadre économique européen beaucoup plus stable et plus solide.
Olle Schmidt
au nom du groupe ALDE. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Maystadt, je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur pour son rapport intéressant et excellent. Au nom du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je commencerai par féliciter la Banque pour son excellent travail. La Banque européenne d'investissement (BEI) a réagi rapidement et de manière résolue lorsque la crise économique nous a heurtés de plein fouet. Elle a démontré sa capacité à gérer les défis considérables auxquels elle a été confrontée lorsque la crise économique mondiale a atteint les économies de l'Union européenne.
Elle a accru les disponibilités monétaires et assuré une augmentation substantielle du volume des prêts. Ces mesures ont limité l'aggravation de la crise financière et ont joué un rôle important en vue de permettre une quelconque reprise. Le rôle de premier plan de la BEI dans le soutien aux petites et moyennes entreprises, qui a déjà été évoqué en cette Assemblée, doit être souligné et ne saurait être suffisamment rappelé. Ces investissements ont sensiblement contribué à atténuer la crise. Les petites entreprises sont bien sûr le moteur de notre économie. Elles représentent 99 % de toutes nos entreprises en Europe et emploient 100 millions de personnes.
Comme beaucoup l'ont déjà dit, le fait que la BEI dispose d'une stratégie en faveur d'une croissance durable à long terme au sein de l'Union, axée sur le développement écologique, et notamment sur les investissements dans les projets liés au réseau transeuropéen, est bien sûr extrêmement important. Un réseau transeuropéen de transport qui fonctionne bien est l'une des composantes les plus importantes de l'initiative européenne pour la croissance - peut-être le volcan islandais nous a-t-il donné une leçon à apprendre.
Combler les différences en Europe est une autre partie importante du travail de la BEI. L'UE a tout intérêt à avoir des voisins stables et économiquement forts. Dans ce contexte, l'on peut considérer ce travail comme primordial d'un point de vue stratégique.
L'ouverture, la transparence, et la lutte contre la fraude sont des secteurs d'une importance toute particulière. Au sein du groupe libéral ALDE, nous nous réjouissons que la BEI ait suivi les recommandations émises par le Parlement depuis tant d'années. Nous y voyons un élément extrêmement positif. Sur ce point, la BEI peut servir de modèle d'ouverture aux autres institutions européennes.
J'en viens, pour finir, à un point noir dans le protocole de la BEI. Il est extrêmement décevant de constater que l'égalité au sein de la BEI reste si faible. Les femmes restent sérieusement sous-représentées, Monsieur Maystadt, notamment parmi les cadres supérieurs et les dirigeants, et elles ne représentent que 20 % environ du personnel de la Banque. Cette dernière a des progrès à faire en la matière. C'est un élément dont nous pouvons prendre connaissance dans la stratégie pour la diversité de la Banque, qui date de décembre 2008. En résumé, nous sommes donc face à trois points positifs et à un point plus mitigé - ou négatif, n'ayons pas peur des mots.
Philippe Lamberts
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Maystadt, chers compatriotes, nous avons besoin d'une banque comme la vôtre. Oui, nous en avons besoin au moment où la banque privée, comme industrie, a démontré qu'elle travaillait contre l'intérêt général, qu'elle ne faisait plus son métier de fournir du crédit à la société. Nous avons besoin d'instruments publics de crédit, et plus encore au niveau européen. Ne serait-ce que pour cela donc, je pense - et nous pensons - que la BEI doit prendre une importance croissante.
Mais quel est le rôle que vous devez avoir à nos yeux? C'est celui d'un catalyseur, bien sûr. Une banque publique comme la vôtre ne peut pas répondre à l'intégralité des besoins du marché, mais vous devez être un catalyseur: un catalyseur de la transformation de nos sociétés, de la transformation de nos économies, pour qu'elles puissent répondre aux deux défis critiques de ce temps qui sont, d'une part, apprendre à vivre dans les limites physiques de notre planète - c'est bien sûr la question climatique et celle de l'épuisement des ressources -, mais aussi répondre à ce défi croissant de la cohésion sociale, à la fois à l'intérieur de l'Union européenne et sur la planète dans son ensemble, puisque vous avez une mission dans le domaine du développement qui n'est pas négligeable.
De ce point de vue-là, permettez-moi de prendre simplement un chiffre. Quand on regarde les investissements que vous financez au niveau énergétique aujourd'hui, en 2009, les trois quarts sont allés vers les technologies du XIXe et du XXe siècles et un quart seulement vers le renouvelable.
Alors le défi que nous vous posons, à vous, Monsieur Maystadt, et à la BEI, c'est d'inverser ces proportions, c'est de faire en sorte qu'en 2010 et au-delà, les trois quarts - et la totalité, à terme - de vos investissements aillent vers cette transformation. Je crois que c'est comme cela que vous jouerez votre rôle de catalyseur. Monsieur Maystadt, vous avez souvent été un premier de classe, nous vous enjoignons de faire de la BEI un véritable premier de classe au niveau mondial.
Ryszard Czarnecki
Monsieur le Président, je tiens par-dessus tout à remercier le rapporteur, M. Deutsch, pour son très bon travail. J'estime qu'augmenter le volume des prêts du montant évoqué dans le rapport est un objectif très ambitieux. Je pense en fait que, du point de vue du contribuable et de l'électeur européens, un pacte européen de l'investissement n'importe fondamentalement que dans la mesure où il donne un "coup de pouce" financier aux petites et moyennes entreprises. Le renforcement de l'engagement financier devrait ici être apprécié, car il est assez important dans ce domaine. Le soutien à ce secteur est particulièrement utile, surtout en temps de crise.
En tant que représentant d'Europe centrale et orientale, et que Polonais, je dois dire qu'il est pour nous de la plus haute importance que la Banque soutienne les transformations dans notre région d'Europe et qu'elle réduise les divisions actuelles. Je me réjouis également qu'elle fasse preuve d'un engagement non négligeable concernant les relations avec les Fonds européens. Cela aussi nous concerne indirectement.
Marta Andreasen
Monsieur le Président, lorsque j'examine les projets que finance la BEI, je suis frappée de voir à quel point ils sont nombreux à impliquer de grandes entreprises et à quel point ils sont peu nombreux à impliquer les PME qu'ils sont censés aider. Est-ce que des entreprises telles que General Motors, Electrolux et Arcelor Mittal ont vraiment besoin de recourir à la BEI si ce n'est pour les conditions avantageuses qu'elle propose? Qu'ont par ailleurs apporté ces prêts à l'économie européenne? Ont-ils créé de l'emploi? Non, ils ont exporté des emplois, parfois vers des pays européens meilleur marché et parfois même en dehors de l'UE.
Electrolux est un exemple de réussite pour la BEI. Bénéficiaire d'un prêt de 250 millions d'euros pour un renforcement de capacité, l'entreprise a construit de nouvelles usines en Pologne, en Roumanie et en Hongrie. Sitôt ces usines achevées, elle y a transféré la production de son site britannique, entraînant la perte de 2 000 emplois à Spennymoor, en Angleterre. Nous pouvons donc tous, je pense, reconnaître que la BEI joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, et notamment dans les équilibres commerciaux: elle exporte nos emplois et importe du chômage.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, il est réjouissant de lire dans le rapport annuel que la Banque européenne d'investissement (BEI) a réagi prestement à la crise en augmentant sensiblement les fonds disponibles. Les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), notamment, doivent rester l'une de ses grandes priorités et, si possible, être augmentés. Il importe cependant de s'assurer que les hommes et femmes d'affaires concernés reçoivent effectivement les prêts.
Pour ce qui est du système de contrôle et de surveillance, je soutiens la proposition de création d'une Autorité bancaire européenne. Afin, cependant, de pouvoir fonctionner efficacement, celle-ci doit disposer de pouvoirs élargis et être habilitée à surveiller les banques menant des activités transfrontalières.
Concernant les objectifs de la Banque européenne d'investissement, je voudrais que l'accent soit davantage mis sur ses activités en Europe. Cela s'impose d'urgence au vu de la crise économique et financière actuelle, et permettrait également d'éviter la duplication des efforts et les conflits d'intérêts avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Seán Kelly
- (GA) Monsieur le Président, je partage l'avis des collègues qui saluent l'excellent travail de la BEI.
(EN) Dans l'éloge de la BEI, nous pouvons voir un contraste saisissant par rapport au scénario triste, trouble et immoral qui s'est déroulé sous nos yeux concernant les banques privées et leurs extravagants paquets de rémunérations, leurs bonus grotesques et leur absence totale de gouvernance d'entreprise. En partie peut-être, en raison de sa responsabilité devant le Parlement, comme l'indique son président, la BEI a montré l'exemple inverse; elle doit être saluée pour ses actions utiles et pertinentes, et notamment pour sa réaction rapide à la crise économique.
Le président de la BEI a mentionné à juste titre que la Banque accordait aux PME une attention et un soutien particuliers, et je sais que, dans mon pays, 300 millions d'euros ont été alloués à des PME via la BEI. La question est cependant de savoir si ces montants atteignent ou non les PME et, s'ils ne le font pas, est-il possible d'en déterminer la cause? Y a-t-il un quelconque recours pour les entreprises qui sont refusées même quand elles semblent avoir de bons plans d'entreprise?
L'Irlande enregistre chaque jour des faillites d'entreprises. Même l'Irish Times de mardi titrait: "L'État réduit de 22 millions d'euros les fonds d'aide aux entreprises". Nous ne sommes donc pas encore au bout du tunnel.
Je tiens également à poser la question suivante: certains indices laissent à penser que des banques privées utilisent pour leurs propres activités l'argent destiné aux PME. Je voudrais savoir si c'est vraiment le cas. Ces faits peuvent-ils être établis et, en particulier, le Parlement peut-il contribuer d'une manière ou d'une autre à établir ces faits?
Jens Geier
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Maystadt, Monsieur Rehn, je tiens tout d'abord à remercier M. Deutsch pour son travail. Je voudrais cependant saisir cette occasion pour souligner l'importance de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour l'Europe et pour ses citoyens, et pour insister sur le fait que nous devons recourir davantage à cette institution unique, surtout en période de crise économique.
Pour ce qui est du contrôle budgétaire, qui dans son acception moderne couvre également les réalisations et la performance concrètes des programmes et institutions européens, la BEI a clairement mérité sa notation élevée, notamment en termes de fiabilité politique. Elle crée une véritable valeur ajoutée pour les citoyens d'Europe grâce aux investissements consentis dans le cadre de ses six principaux programmes, qui vont des réseaux transeuropéens au soutien aux petites et moyennes entreprises, et de ses programmes spéciaux, comme le projet de lutte contre les changements climatiques par exemple. Je suis persuadé que cette démarche recevra un large soutien du Parlement européen. Elle signifie aussi, cependant, que le Parlement doit étendre à l'avenir ses propres procédures de surveillance. Je fais par exemple référence ici à la facilité d'investissement.
Je tiens pour finir à soulever un dernier point qui revêt une importance toute particulière pour mon groupe et qui vise directement la BEI. Nous saluons le fait que cette dernière ait revu sa politique sur les centres financiers extraterritoriaux. Nous avons cependant également besoin d'une garantie que les revenus générés à partir de fonds de la BEI ne s'évaderont pas vers des paradis fiscaux de ce type, sans quoi la BEI risque de nuire à la réputation et à la notation qu'elle s'est constituée.
Charles Goerens
Monsieur le Président, la Banque européenne d'investissement est en même temps une banque et une institution. En tant que banque, elle ne peut pas oublier qu'elle est une institution, et en tant qu'institution, elle ne peut pas oublier qu'elle est une banque. Elle doit donc répondre aux exigences de l'Union européenne, d'une part, sans négliger, d'autre part, sa capacité de refinancement.
De ce point de vue, nous n'avons pas le droit de lui faire courir des risques inutiles, notamment dans ses interventions dans les pays en développement. C'est pourquoi il importe de privilégier une sorte d'accord entre les États membres et la Commission européenne, d'une part, et la Banque européenne d'investissement, d'autre part, qui consisterait à réserver aux bailleurs institutionnels la possibilité d'intervenir par des dons, alors que la Banque européenne d'investissement, elle, de par sa vocation, peut accorder des prêts.
Cette précaution nous mettrait à l'abri des déboires qu'a connus la Banque mondiale, qui a dû annuler, il y a quelques années, 50 milliards de dettes qui, de toute façon, n'auraient pas été remboursées. Je crois que nous pouvons faire l'économie d'une telle aventure avec la prudence qui est de mise dans les opérations de la Banque européenne d'investissement, que j'encourage à développer davantage encore ses interventions dans les pays en développement, parce qu'il y a certainement encore une marge à utiliser.
Malika Benarab-Attou
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque européenne d'investissement, dans le rapport 2008 de la BEI, les députés ont insisté pour que les activités extérieures de la banque soient conformes aux objectifs généraux de l'Union.
C'est pourquoi le projet de financement d'une centrale nucléaire en Jordanie irait à l'encontre des fondements de l'article 3, paragraphe 5, du traité de l'Union. Je cite: "Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union contribue au développement durable de la planète".
En février 2009, les autorités jordaniennes ont contacté la BEI pour qu'elle soutienne leur projet de développement de l'énergie nucléaire, notamment la construction d'une centrale nucléaire d'ici 2016.
C'est donc avec satisfaction que j'ai reçu l'assurance de vos services que la Banque européenne d'investissement n'a pas fait suite à cette demande et qu'elle considère qu'il lui appartient de soutenir les projets de développement des énergies éolienne et solaire en Jordanie, énergies d'avenir pour notre planète parce que renouvelables.
Cette position sera-t-elle poursuivie pour les autres demandes de financement de centrales nucléaires?
Paweł Robert Kowal
(PL) Monsieur le Président, la stabilité de l'Ukraine est un objectif naturel pour tous les États membres de l'UE, notamment parce que ce pays est l'un de nos plus grands et plus importants partenaires . Nous constatons que l'Ukraine est en crise. La stabilité de son budget sera décisive pour la situation politique et sociale et pour l'avenir du pays. Plus nous aiderons et soutiendrons politiquement l'Ukraine, plus nous serons en droit d'attendre des réformes de l'économie ukrainienne en faveur d'un marché libre.
La crise économique en Ukraine ne concerne pas que l'Ukraine: elle nous concerne tous. Face à la situation difficile que traverse le pays, la mesure dans laquelle nous pouvons l'aider apparaît clairement. Je suis donc favorable à une aide macrofinancière pour l'Ukraine. Je pense que nous devrions affirmer aujourd'hui qu'elle devrait être renforcée et que, plus elle sera importante, plus nos attentes envers l'Ukraine pourront être élevées et ambitieuses.
Nikolaos Salavrakos
(EL) Monsieur le Président, la Banque européenne d'investissement est incontestablement un succès depuis sa fondation il y a 52 ans, notamment concernant la concrétisation et le renforcement des objectifs de l'Union européenne et le financement des petites et moyennes entreprises, qui forment la clé de voûte de l'économie européenne et représentent le gros des entreprises devant être préservées durant la crise économique actuelle en vue de conserver les emplois et de maintenir la paix sociale au sein de l'Union.
Comme nous le savons tous, l'Union est actuellement confrontée à la crise grecque. Je ne sais naturellement pas si, à l'avenir, les historiens l'appelleront "crise grecque" ou "crise financière", ou encore "crise monétaire". Ce que je sais, c'est que, s'il était en vie aujourd'hui, Galilée ne dirait pas que la Terre tourne, il dirait que le monde court, car les événements courent et, en tant qu'Union européenne, nous devons les suivre et trouver les solutions qui s'imposent.
Je pense que tout le monde ici s'accorde sur ce point: si nous voulons que la situation évolue favorablement au sein de l'Union, nous devons accélérer l'instauration de l'union politique et économique. Cela étant, je considère que la BEI possède l'expérience nécessaire et est objectivement capable de prendre de nouvelles mesures. Je propose - et je m'adresse spécifiquement à M. Olli Rehn, que je respecte profondément pour le sérieux avec lequel il aborde les différents sujets - que nous examinions la possibilité de voir la BEI jouer à l'avenir un rôle dans l'évaluation de la notation de crédit des États membres.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, les intervenants précédents ont souligné à juste titre l'importance de la Banque européenne d'investissement (BEI). Mme Kadenbach a ainsi évoqué sa contribution essentielle à la convergence sociale. Je voudrais replacer cette analyse dans un contexte politique. Nous constatons avec grande inquiétude que les partis d'extrême-droite gagnent en popularité dans un nombre croissant de pays, du fait que la convergence sociale dans l'Union européenne ne fonctionne pas comme nous l'aurions tous souhaité.
Ces membres de la droite radicale sont très souvent des loups déguisés en agneaux, ce qui leur permet de dissimuler leur mépris massif et cynique pour l'humanité. Je prendrai pour ultime exemple, Monsieur le Président - je connais vos inclinations politiques - le comportement que vient d'avoir M. Mölzer. Il a tenu un beau discours bien net, tout en traitant l'un de ses opposants politiques - moi, en l'occurrence - de psychopathe. C'est là le langage du fascisme hitlérien. C'est la manière dont opèrent ces gens-là, en diabolisant leurs opposants politiques. Je vous demanderai de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent et je demanderai également au personnel de la BEI de poursuivre son travail, notamment sur le plan de la transparence. Ce personnel devrait poursuivre ses activités de manière d'autant plus transparente, que cette approche aidera à lutter contre la nouvelle montée du fascisme.
Sophie Auconie
Monsieur le Président, avec ce rapport 2008 de la Banque européenne d'investissement, nous célébrons un anniversaire: cela fait désormais plus de 50 ans que la BEI contribue activement au développement économique de notre continent.
En tant que banque de prêts à long terme de l'Union européenne, elle joue un rôle décisif dans la lutte contre la crise que nous connaissons aujourd'hui. Il convient de saluer la réactivité qu'elle a mise en œuvre depuis l'automne 2008. Ainsi, sur la seule année 2008, la BEI a versé 10 milliards d'euros supplémentaires par rapport à ses prévisions.
En tant que membre de la commission parlementaire du développement régional et de la commission des affaires économiques et monétaires, je m'intéresse tout particulièrement à l'aide de la BEI aux petites et moyennes entreprises européennes. Il me semble extrêmement important de continuer à développer des initiatives telles que JEREMIE. Les entreprises ont besoin de fonds propres, de capital-risque, des garanties, des prêts, de l'assistance technique proposés par JEREMIE. Au sein de mon "eurocirconscription" que connaît bien Jean-Pierre Audy, ici présent, la région Auvergne a lancé il y a un an ce mécanisme d'aide aux PME. Ce sont 25 millions d'euros, dont 18 millions du FEDER, qui permettront d'aider les petites entreprises, de soutenir l'innovation et de contribuer à la sortie de la crise.
Je me félicite de cette coopération constructive entre la BEI, le Fonds européen d'investissement et nos autorités locales. Monsieur Maystadt, j'en suis persuadée, il faut continuer en ce sens.
Thijs Berman
(EN) Monsieur le Président, en 2008 dans l'UE, la BEI a réagi avec précision et rapidité à la crise financière en augmentant son capital et en doublant pratiquement ses investissements et ses versements par rapport aux années précédentes, notamment en faveur des PME. Dans le cadre de son mandat extérieur, cependant, elle n'a pas manifesté ce sens de l'urgence pour des actions contracycliques dans les pays en développement. Elle a même réduit sensiblement ses investissements dans les pays ACP, en Asie et en Amérique latine. Le rapport annuel indique que, malheureusement, pour les pays en développement la réaction de la BEI à la crise a été bien trop lente.
La tâche principale de la BEI en tant qu'institution publique dans les pays en développement ne devrait pas se limiter à investir dans des infrastructures lourdes; une autre tâche tout aussi importante est de fournir du capital en période de pénurie et de soutenir les marchés lorsque les banques privées se montrent réticentes. Dans le cadre de son mandat extérieur, la BEI devrait investir davantage dans les services financiers en offrant un meilleur accès aux emprunts et à l'épargne pour les citoyens et les PME. De telles mesures entraînent une croissance durable ici et dans les pays en développement.
Georgios Stavrakakis
(EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avant de souhaiter au président Maystadt la bienvenue au Parlement européen et de le féliciter pour les succès de la Banque européenne d'investissement et pour son ambitieux plan d'affaires, je voudrais exprimer mon effroi à la suite de l'incendie criminel dans lequel trois de mes compatriotes ont perdu la vie hier sur leur lieu de travail, à Athènes, et à exprimer mes plus sincères condoléances à leurs familles.
La crise économique actuelle a incontestablement mis en évidence le travail important de la Banque européenne d'investissement. Un soutien financier supplémentaire de la BEI a permis des versements rapides et a aidé à soutenir l'économie réelle, notamment en protégeant les projets utiles et en aidant les entreprises viables en ces temps particulièrement difficiles.
La BEI a également joué un rôle pivot de premier plan dans le programme central sur la compétitivité en Europe, au titre duquel elle a promu, via les initiatives JASPERS et JEREMIE, des instruments qui apporteront un soutien encore plus essentiel à l'innovation.
La BEI joue un rôle sans cesse croissant, non seulement dans le cadre des objectifs de cohésion, mais aussi dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Les instruments intelligents de mécanismes financiers qu'elle développe en permanence, et l'initiative plus récente ELENA (mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie) devraient apporter une contribution décisive en faveur de l'emploi grâce à des investissements de grande ampleur dans des secteurs tels que la durabilité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, qui ont un impact direct sur le développement économique local et sur l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.
Zigmantas Balčytis
(LT) Monsieur le Président Adamkus, après que l'Europe a été frappée par la crise économique et financière, le soutien apporté par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) s'est montré d'autant plus indispensable. Je considère comme positive la décision qu'a prise la Banque en 2008 d'allouer 42 % de prêts en plus que l'année précédente aux PME, dans la mesure où celles-ci représentent 99 % de toutes les entreprises de l'Union européenne et où elles emploient plus de 100 millions de personnes. Puisque la crise économique n'est pas encore derrière nous et que le taux de chômage continue de grimper, nous devons nous assurer que la Banque européenne d'investissement continue d'accroître les possibilités d'emprunt pour les PME, d'améliorer l'accès au capital, et de simplifier les règles bureaucratiques complexes afin que les projets puissent être financés le plus rapidement et le plus efficacement possible, notamment dans les États membres et les secteurs qui ont le plus souffert de la crise. Outre le soutien aux entreprises que j'ai évoqué, la BEI devrait continuer d'accorder suffisamment d'attention au financement d'infrastructures énergétiques durables, compétitives et sûres et d'infrastructures harmonieuses dans le secteur des transports.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, si nous n'avions déjà la Banque européenne d'investissement, nous chercherions désespérément aujourd'hui à la mettre sur pied. Je fais bon accueil à la proposition visant à accroître considérablement le volume des prêts accordés par la Banque et je soutiens sa mission d'aide aux pays en développement extérieurs à l'UE.
J'estime cependant que nous gaspillons cette précieuse ressource en ne nous fondant pas sur son expérience dans la crise financière au sens large. Nous avons d'urgence besoin d'un mécanisme européen en charge de la stabilité financière. En mettant en place un fonds fiduciaire, comme le propose le Parti des socialistes européens, nous garantirions que les États membres essuyant les attaques de spéculateurs peu scrupuleux puissent être soutenus sans un recours direct aux contribuables, et nous assurerions ainsi une réduction des écarts. Nous montrerions ainsi clairement aux marchés, et en particulier aux spéculateurs peu scrupuleux, que nous ne sommes pas disposés à laisser un quelconque État membre être descendu et détruit, comme c'est le cas actuellement avec la Grèce et comme cela pourrait se produire dans d'autres États membres, dont l'Irlande, mon propre pays.
Corina Creţu
(RO) Sur fond de crise, la Banque européenne d'investissement est parvenue à revoir rapidement ses priorités en matière d'octroi de prêts en vue de soutenir les petites et moyennes entreprises, qui sont les plus exposées aux risques déclenchés par la crise et à l'augmentation des coûts des emprunts. Il importe que nous sachions dans quelle mesure la Banque peut assurer le cofinancement de projets financés par les Fonds structurels dans les États membres d'Europe orientale car, comme vous le savez, un certain nombre de PME et d'autorités locales rencontrent des difficultés d'accès majeures aux fonds européens pour lesquels aucun cofinancement n'est disponible sur le marché bancaire et financier.
Je pense que, durant la période à venir, les activités de la BEI devront se concentrer sur les pays fortement secoués par la crise et qui ne parviennent pas à relancer leur économie, de manière à soutenir la cohésion et à empêcher la dégradation continue de leurs conditions économiques et sociales.
La Banque européenne d'investissement jouit d'une place à part dans le mécanisme financier dont dispose l'UE pour relancer la croissance économique. C'est pourquoi je soutiens la recommandation que l'UE, en tant qu'entité juridique, devienne actionnaire de la Banque, parallèlement aux États membres, ce qui aiderait à renforcer la coopération.
Le Président
Je donne à présent la parole pendant 30 secondes à M. Mölzer, qui s'estime visé par l'intervention d'un autre député.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, je voudrais prononcer une intervention pour un fait personnel, conformément à l'article 151 du règlement, à la suite des graves accusations lancées contre moi par M. Martin dans son intervention.
Je tiens à signaler que je ne veux aucunement avoir affaire à ce député. Son approche politique consiste à dénoncer ses collègues, à jeter l'ensemble du Parlement en pâture aux médias, et à affirmer que ses représentants sont fainéants, oisifs et incapables. Je ne m'adresserai pas à un homme qui recourt à des méthodes dignes des services secrets, telles que des caméras cachées, des caméras miniatures et autres équipements secrets pour espionner les gens. Je ne lui ai jamais adressé la parole jusqu'ici et je ne le ferai pas à l'avenir. Je ne veux en aucun cas avoir affaire à quelqu'un de cette espèce. Je rejette les propos de M. Martin et j'estime qu'il doit les retirer.
Le Président
Monsieur Mölzer, vos propos ont bien été enregistrés dans le compte rendu de la séance d'aujourd'hui.
Petru Constantin Luhan
(RO) Je me dois de commencer par féliciter la Banque européenne d'investissement pour les efforts qu'elle a déployés en vue d'atteindre les objectifs de la Communauté. Elle a joué et continue de jouer un rôle crucial dans la crise économique et financière actuelle.
L'objectif de convergence bénéficie d'un soutien considérable de la part des Fonds structurels et de cohésion, dans la mesure où il s'agit de l'un des principaux objectifs de la Banque. Vingt-et-un milliards d'euros, soit environ 41 % du montant total des prêts accordés par la BEI dans l'Union européenne, ont financé des prêts couvrant des projets qui poursuivent cet objectif. Je pense que les régions les plus pauvres ne peuvent se développer tant que les infrastructures assurant leur accessibilité et les infrastructures sociales et éducatives adaptées n'ont pas été créées, sur la base des normes communes à tous les citoyens de l'Union européenne.
C'est pourquoi j'encourage la Banque européenne d'investissement à poursuivre les mesures visant à promouvoir la cohésion économique et sociale à travers l'Union et les mesures de lutte contre la crise financière en augmentant...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
George Sabin Cutaş
(RO) La Banque européenne d'investissement joue un rôle majeur dans l'augmentation du niveau de convergence à travers l'Union; cette contribution s'est avérée vitale durant la récession économique qui a eu de lourdes conséquences sur les investissements, surtout dans les infrastructures publiques.
Je pense que la BEI a réagi très promptement aux défis présentés par la crise, par exemple en accordant à la Roumanie des fonds pour un total de près de 1,5 milliard d'euros pour 2009. Ces prêts soulignent la souplesse d'implication de la Banque dans l'accélération du processus visant à combler les écarts de développement durant la période post-adhésion.
Comme l'ont indiqué mes collègues, une part importante des prêts visent à soutenir les PME. Je pense qu'améliorer l'accès de ces entreprises au capital peut jouer un rôle clé dans la promotion de l'économie européenne et la lutte contre le chômage. À cet égard, il serait utile que des évaluations soient menées chaque année sur l'accessibilité et l'efficacité de ces prêts, afin d'accroître la transparence quant à leur destination finale et d'améliorer les procédures administratives.
Laima Liucija Andrikien
(EN) Monsieur le Président, il convient de saluer le rôle important de la Banque européenne d'investissement dans la reconstruction de nos économies en ces temps difficiles pour la plupart de nos pays. Mon pays, la Lituanie, en est un bon exemple. La BEI est impliquée dans le paquet national de relance, notamment là où il s'agit d'accroître le financement des petites et moyennes entreprises, mais aussi de financer des projets consacrés aux énergies renouvelables et aux transports.
J'appelle néanmoins les gouvernements européens à offrir à la BEI une plus grande capacité de prêt à nos voisins, notamment orientaux, qui souffrent eux aussi des effets de la crise et ont un besoin criant de prêts et d'investissements. Les investissements les plus demandés concernent les secteurs "lourds" tels que les transports, l'environnement et, surtout, l'énergie. Cette dernière est particulièrement importante, surtout au vu des problèmes en matière d'infrastructures énergétiques qui...
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Andrzej Grzyb
(PL) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à m'associer aux remerciements adressés à M. Maystadt et à la Banque européenne d'investissement ainsi qu'à M. Deutsch, qui a rédigé le rapport.
Deux objectifs ont en fait été distingués durant le débat: premièrement, le développement et, deuxièmement, la stabilisation - ou l'inverse, l'ordre n'a pas d'importance. Au sein de l'Union et de ses États membres, nous pensons avant tout au développement en matière de cohésion. Je tiens notamment à souligner à cet égard le rôle que peut jouer le financement du secteur des petites et moyennes entreprises. Nous avons déjà affirmé, dans l'agenda de Lisbonne, que sans ce secteur et sans coopération régionale, il serait impossible de renforcer la cohésion.
M. Kowal en a déjà parlé, tout comme Mme Andrikienė: dans certains pays extérieurs à l'Union mais qui en sont voisins, les pays du partenariat oriental, il ne sera pas possible, sans l'aide de la Banque européenne d'investissement, de...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Maystadt, je me demande quel effet ont les discussions relatives à Bâle 3 sur la Banque, et notamment sur le Fonds européen d'investissement (FEI). Pensez-vous que nous ayons la solvabilité nécessaire pour apporter un soutien concret en période de crise économique ou êtes-vous plutôt d'avis que nous devons renforcer notre solvabilité? Quelles sont selon vous les possibilités futures de rendre disponible davantage de capital-risque dans des périodes de crise comme celle que nous traversons actuellement? Le soutien du FEI est primordial notamment pour les petites et moyennes entreprises dans les périodes difficiles.
Je tiens à remercier la Banque européenne d'investissement (BEI) pour sa collaboration fructueuse avec le FEI et pour les progrès remarquables qu'elle a accomplis en termes de concentration sur les petites et moyennes entreprises et, surtout, sur les réseaux transeuropéens.
Philippe Maystadt
Président de la Banque européenne d'investissement. - Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les intervenants pour leurs commentaires. Bien entendu, un certain nombre de questions soulevées mériteraient un débat plus approfondi. Je ne pourrai donner ici que quelques éléments de réponse en distinguant, d'une part, les questions qui portent sur nos priorités opérationnelles et, d'autre part, celles qui portent davantage sur le contrôle et la gouvernance.
En ce qui concerne nos priorités opérationnelles, l'une d'entre elles a retenu l'attention de plusieurs d'entre vous, c'est le soutien qu'il convient d'apporter aux petites et moyennes entreprises. C'était souligné notamment par Mme Györi et par M. Schmidt. Je crois que c'est à juste titre qu'ils insistent sur l'importance du soutien aux PME.
Comme vous le savez sans doute, nous avons lancé, en 2008, un nouveau produit pour les prêts aux banques pour les petites et moyennes entreprises, qui nous permet de mieux suivre l'utilisation des fonds que nous prêtons. C'est ainsi que je peux vous dire que, depuis le dernier trimestre 2008 jusqu'à la fin 2009, nous avons signé des prêts pour 21 milliards, dont 16 milliards ont été effectivement déboursés et, à la fin de l'an dernier, plus de 90 % de ces fonds avaient déjà effectivement été prêtés à des petites et moyennes entreprises.
Je pense donc que c'est un soutien significatif que l'on peut apporter par cette voie, en passant par l'intermédiaire des banques commerciales, y compris, comme l'a souligné Mme Györi, en choisissant comme intermédiaire non seulement les banques commerciales traditionnelles, mais aussi les banques régionales et les caisses d'épargne. Nous avons diversifié la palette de nos intermédiaires.
Nous essayons aussi de travailler en étroite coopération avec notre filiale, le Fonds européen d'investissement, dans des opérations combinées, ce fonds pouvant apporter des garanties au portefeuille de prêts aux PME. Mme Auconie a donné un exemple très concret de cette participation et je la remercie des paroles de soutien à cet égard.
La deuxième priorité opérationnelle qui a retenu votre attention, c'est bien entendu la convergence, et je puis confirmer que la Banque européenne d'investissement s'efforce d'augmenter davantage ses opérations dans les régions dites de convergence. C'est ainsi que vous verrez qu'en 2009, le volume de nos prêts a crû davantage dans les nouveaux États membres que dans les anciens, avec une volonté déterminée d'essayer de contribuer à réduire l'écart entre les États membres, car c'est bien l'esprit de la convergence.
Dans ce contexte, comme l'ont souligné notamment Mme Kadenbach et M. Czarnecki, il est important d'avoir une bonne coopération avec la Commission sur l'utilisation des Fonds structurels, et je peux vous dire que c'est bien le cas.
Nous avons d'ailleurs, avec la Commission, mis au point plusieurs programmes conjoints: JASPERS, pour apporter de l'assistance technique à la préparation des projets pouvant bénéficier des Fonds structurels; JEREMIE, qui est une idée originale visant à transformer des Fonds structurels en instruments financiers avec un caractère revolving (on peut utiliser plusieurs fois les mêmes montants); et, enfin, JESSICA, qui est la même idée d'utilisation des Fonds structurels pour des fonds dans le domaine de la rénovation urbaine.
Troisième priorité opérationnelle, l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Nous aurons peut-être l'occasion d'en discuter plus en détail, mais je puis vous assurer que l'idée est bien, en conformité avec la stratégie arrêtée au niveau européen, de mettre davantage l'accent sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
M. Lamberts a cité des chiffres sur la période 2002-2008, mais, si vous regardez les chiffres les plus récents, notamment en 2009, vous verrez que la proportion est en train de s'inverser, puisqu'en 2009, nous avons financé des projets d'énergies renouvelables pour plus de quatre milliards, ce qui représente plus de 70 % de nos financements pour la production d'électricité.
L'intention est donc bien de poursuivre cette inversion de la proportion en finançant davantage les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, et là je remercie l'intervenant, M. Stavrakakis, qui a fait allusion au programme ELENA, qui est de nouveau un programme conjoint avec la Commission pour apporter de l'assistance technique dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Toujours sur l'énergie, je vais dire à Mme Benarab-Attou que nous respectons le choix de chaque État membre en ce qui concerne le policy mix. Si un État décide de recourir à l'énergie nucléaire, ce n'est pas à la BEI à s'y opposer, mais je confirme que, dans le cas de la Jordanie, nous discutons uniquement du financement d'énergies renouvelables.
Rapidement maintenant, quelques questions relatives au contrôle et à la gouvernance. En ce qui concerne la supervision, M. Audy y est revenu, il connaît notre position, nous sommes tout à fait ouverts, nous sommes déjà largement contrôlés par un comité de vérification indépendant, par la Cour des comptes quand nous utilisons du budget européen, par l'OLAF, par le Médiateur européen. Je pense que nous sommes l'institution financière internationale qui est déjà la plus contrôlée.
Cela dit, je reconnais qu'avoir une supervision bancaire peut être utile, et nous sommes donc tout à fait ouverts aux propositions qui pourraient être faites en la matière, notamment via la nouvelle Autorité bancaire européenne.
En ce qui concerne Bâle 3, je dis simplement à M. Rübig que nous suivons de près les travaux. Il est trop tôt pour se prononcer sur l'impact que cela pourrait avoir, puisque l'on est seulement au stade de la consultation sur Bâle 3 et que les paramètres ne sont pas encore arrêtés.
En ce qui concerne les centres offshore, je dirais à M. Geier que c'est un élément qui retient beaucoup notre attention. S'il le souhaite, on pourrait expliquer plus en détail notre nouvelle politique, mais vraiment, le souci est d'éviter notamment l'évasion fiscale par le recours à des centres offshore.
Enfin, un point particulier soulevé par M. Schmidt. Il a raison: nous avons des progrès à faire en ce qui concerne l'égalité hommes/femmes. Le chiffre qu'il a cité ne porte que sur les cadres. C'est vrai que nous avons beaucoup trop peu de femmes dans les cadres de la BEI. Nous avons mis en place un plan d'action et nous espérons corriger cette situation dans les prochaines années, mais je veux l'assurer de notre volonté à cet égard d'améliorer une situation qui, telle qu'elle est aujourd'hui, en effet, n'est pas acceptable.
Olli Rehn
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à vous remercier pour ce débat très professionnel et très constructif et à remercier M. Deutsch pour son excellent rapport.
J'aurais trois choses à dire sur le sujet. Tout d'abord, j'ai bon espoir que ce débat et ce rapport offriront une base saine à l'adoption rapide du mandat extérieur de la Banque européenne d'investissement. Ce point est important afin de garantir que nous appliquions effectivement les objectifs communs de l'UE en matière de politique étrangère et de coopération au développement.
Ensuite, la Banque européenne d'investissement est un partenaire d'importance vitale pour la Commission européenne, notamment si nous voulons atteindre les objectifs d'Europe 2020, en particulier dans les domaines de la croissance durable et de l'emploi. La BEI détient les clés du développement des infrastructures, des innovations et des petites entreprises, et nous collaborons étroitement et uniformément sur ce plan.
Nombre d'entre vous ont évoqué - et cela se comprend aisément - la situation de la Grèce. J'ai envoyé hier, au nom de la Commission, mes condoléances aux parents et aux proches de ceux qui ont perdu la vie à Athènes à la suite des violences. Des débats vifs sont une caractéristique de la démocratie, mais la violence ne peut en aucun cas être tolérée, et des limites très strictes doivent être imposées aux comportements de ce type.
La Commission s'est activement impliquée dans l'élaboration d'un programme de stabilisation pour l'économie grecque et dans l'adoption d'un vaste paquet de sauvetage financier en vue de soutenir la stabilité financière dans toute la zone euro et d'assurer la stabilité de l'économie grecque. En fin de semaine dernière, nous avons proposé à l'Eurogroupe un large paquet de sauvetage financier et un programme de stabilisation représentant au total 110 milliards d'euros. Les ministres des finances de l'Eurogroupe ont pris une décision dimanche dernier sur la base d'une proposition de la Commission, de la BCE et du FMI. Bien que difficile à prendre, cette décision était nécessaire et responsable. Il est essentiel aujourd'hui que tous les parlements nationaux finalisent rapidement leurs décisions. Je suis personnellement convaincu de votre soutien dans la réalisation de cet objectif.
Il ne s'agit pas seulement de la Grèce, mais de la stabilité de toute l'économie de la zone euro. Il est essentiel d'éteindre l'incendie qui embrase la Grèce avant qu'il ne se propage à toute l'Europe. Je suis sûr que nous pouvons y arriver, mais nous devrons pour cela agir de manière responsable. L'heure n'est pas à engranger des points de popularité, mais bien à prendre des mesures responsables et déterminées. L'euro est plus qu'un dispositif technique: il est peut-être le projet politique conjoint le plus important de l'Union européenne.
Tamás Deutsch
rapporteur. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur Maystadt, Monsieur le Commissaire, je tiens à remercier mes collègues, le président de la BEI et le commissaire pour ce débat de qualité.
Avant que nous procédions au vote, permettez-moi de formuler trois remarques au terme de plusieurs mois d'un travail préparatoire exhaustif et selon moi bien utile. Comme l'a affirmé Montecuccoli il y a plusieurs siècles, pour gagner une guerre il faut de l'argent, de l'argent et encore de l'argent. Il est clair que pour résoudre les problèmes économiques qui nous affectent tous, nous devons créer de l'emploi, créer de l'emploi et créer encore de l'emploi. Le fait que la Banque européenne d'investissement ait toujours considéré cet objectif comme essentiel est important, et le débat d'aujourd'hui nous rassure tous sur le fait qu'elle continuera à travailler en partenariat avec le Parlement européen, la Commission et le Conseil en vue d'atteindre ces objectifs.
J'estime que les remarques de certains collègues invitant la BEI à accorder plus d'attention aux États membres les plus touchés par la crise sont importantes. Je pense que sur ce point également, nous frappons à des portes qui sont déjà ouvertes.
Enfin, et surtout, j'estime, concernant le mandat extérieur de la Banque européenne d'investissement, que les remarques formulées au cours de ce débat en plénière, qui soulignaient la nécessité d'apporter un soutien et des fonds aux pays européens frontaliers de l'Union européenne, sont elles aussi importantes. L'Ukraine et la région des Balkans ont été évoquées. Je suis personnellement d'accord sur ce point. Permettez-moi pour finir, au terme du débat, de citer les noms de deux personnes. En de telles occasions, les éloges vont généralement aux chefs d'institutions. Je tiens naturellement à féliciter le président Maystadt pour le travail qu'il a accompli jusqu'ici, mais je tiens à remercier également pour leur travail M. de Crayencour et M. Brito, qui se sont avérés d'excellents partenaires du Parlement européen. Je remercie enfin mes collègues pour leur coopération. L'effort ayant été conjoint, le succès est donc également partagé.
Le Président
M. Hans-Peter Martin a demandé la parole à la suite d'allusions personnelles. Son compatriote, M. Mölzer, a fait référence à M. Martin, à son passé et à son comportement, et ce dernier a donc un droit de réponse au titre de l'article 151.
Ces interventions contenant des allusions personnelles ne peuvent se transformer en un match de ping-pong dans lequel le premier intervenant fait référence au second et vice-versa. Après l'intervention de M. Martin, je considérerai donc ce problème comme définitivement résolu. M. Martin aura une minute pour s'exprimer. Je lui demanderai de s'en tenir scrupuleusement à l'article 151 et je l'informe que je lui retirerai la parole après une minute très précisément.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, je regrette de devoir aborder ce sujet en plénière. Je dois vous dire que les propos de M. Mölzer sont inexacts. Sur le chemin de cette Assemblée, il m'a en effet traité de psychopathe. Il m'a souvent dit ces dernières années que je devrais consulter un psychiatre. C'est ainsi que fonctionnent les gens de la droite radicale. L'année dernière, le chef du groupe social-démocrate a affirmé: "Je pense que Heinz-Christian Strache est un nazi". Voilà l'homme au parti duquel M. Mölzer appartient et avec lequel il collabore étroitement.
Je pense vraiment que, sur la base de ce que nous avons vécu de manière répétée en cette Assemblée, nous ne devrions pas seulement débattre de la crise économique, de la crise financière et de ce que l'on peut désormais qualifier de guerre monétaire. Nous devrions également nous pencher sur l'ascension dangereuse de l'extrême-droite. Si vous siégiez ici, au fond de l'hémicycle, Monsieur le Président, vous remarqueriez, avec votre passé politique, la résurgence de tendances dangereuses en Hongrie, en Autriche et ailleurs. Il faut y mettre un terme avant que la situation n'échappe à tout contrôle.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 heures.
Déclarations écrites (article 149)
Liam Aylward
(GA) La Banque européenne d'investissement joue un rôle essentiel auprès des petites et moyennes entreprises qui tentent de survivre à la crise économique actuelle. Les PME représentent 70 % de l'emploi européen et jouent donc un rôle central dans le fonctionnement de l'économie européenne.
La plus grande difficulté à laquelle sont actuellement confrontées ces entreprises est l'accès au financement et aux capitaux. Le rôle central de la BEI concernant l'aide aux petites et moyennes entreprises doit être salué, et la Banque devrait être soutenue dans ses efforts. Trente milliards d'euros ont été affectés aux PME pour la période 2008-2011, et plus de 50 000 entreprises au sein de l'Union ont bénéficié d'un financement de la BEI en 2009.
J'apprécie les recommandations du rapport prônant une plus grande transparence du système d'allocation des prêts via les intermédiaires financiers de la BEI. Ces intermédiaires doivent relayer ces prêts à de petites entreprises. Le système de surveillance de la Banque en relation avec ces prêts doit être amélioré pour assurer l'effectivité de ces derniers.
Jim Higgins
(EN) J'apprécie beaucoup le soutien continu exprimé par la Banque européenne d'investissement (BEI) à l'Irlande durant la crise économique. La BEI a répondu de manière admirable aux sérieuses limitations des liquidités et aux sévères conditions de crédit qui ont entraîné de graves problèmes de financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'une chute de la confiance vis-à-vis des marchés financiers. Elle a également joué un rôle important dans le Plan européen pour la relance économique, notamment concernant la hausse du financement pour les PME, les énergies renouvelables et les transports propres. Il est essentiel que la BEI prenne davantage de risques dans sa politique de prêts à l'intention des PME, afin de permettre à ces dernières d'obtenir des capitaux pour des projets à risque. L'année dernière, la BEI a fourni à l'Irlande 1,02 milliard d'euros pour six opérations, soit le montant le plus élevé jamais atteint dans le pays. J'apprécie le fait que les banques agissant comme intermédiaires soient contractuellement tenues de prêter aux PME au moins deux fois le montant du prêt qu'elles ont contracté auprès de la BEI, afin de garantir que les bénéfices découlant du financement de la Banque soient répercutés sur les PME. L'application de cette disposition doit cependant être surveillée étroitement, car de nombreuses PME irlandaises ont du mal à emprunter à des banques irlandaises bénéficiaires de prêts de la BEI.
Czesław Adam Siekierski  
En 2008, la Banque européenne d'investissement a fêté son 50e anniversaire. Durant toutes ces années, elle a largement œuvré au renforcement de l'intégration, à un développement durable et équilibré et à la cohésion économique et sociale en soutenant des projets d'investissement en Europe et en prêtant aux secteurs public et privé à partir des marchés financiers et de ses propres fonds. L'année 2008 a également été celle de l'apparition de la crise économique et financière mondiale qui a dévasté l'économie européenne. Face aux liquidités limitées, à la plus grande sévérité des politiques de prêt, et aux restrictions de capital des banques, la BEI a secouru de nombreux investissements et projets menacés. En réponse à la crise, elle a augmenté sensiblement son volume de prêts aux entreprises en 2008. Cette démarche s'est montrée d'une grande importance, notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui ont été particulièrement frappées par la crise. Souvent confrontées à de sévères restrictions dans leur accès aux capitaux des banques, elles-mêmes embourbées dans des problèmes, ces entreprises ont mis leurs derniers espoirs dans la BEI. Le rôle positif joué par cette dernière durant la crise est incontestable. Il est utile cependant de réfléchir à une manière de faire meilleur usage encore des ressources dont dispose la Banque. La meilleure manière d'y parvenir est de simplifier la bureaucratie complexe et d'instaurer des procédures claires.
