La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Bauer, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action.
Edit Bauer 
rapporteur. - (SK) Aujourd'hui, la traite des êtres humains est considérée comme étant indubitablement la plus grande honte de notre époque et comme la violation la plus flagrante des droits de l'homme. Il s'agit aussi d'une activité criminelle exceptionnellement dangereuse, représentant la troisième source de financement de la criminalité organisée, après les armes et le trafic de drogues, avec un chiffre d'affaires s'exprimant en milliards d'euros et de dollars.
Le Vatican vient de publier aujourd'hui même une déclaration dans laquelle il décrit la traite des êtres humains comme étant pire que le commerce d'esclaves. D'après des estimations d'experts, environ 100 000 personnes sont victimes chaque année de la traite des êtres humains dans l'Union européenne. Dans son dernier rapport, l'Unicef indique que les deux tiers des pays d'origine et de destination sont des États membres. Aussi, l'idée selon laquelle ce fléau ne nous concerne pas est erronée. Il en va de même de l'idée selon laquelle il ne concerne que quelques milliers de prostituées, qui connaissent souvent un tragique destin. La traite des êtres humains prend en effet de nouvelles formes. Elle est notamment pratiquée de plus en plus à des fins de travail forcé, de fourniture de services, de mendicité infantile forcée et de délits mineurs ainsi qu'à des fins d'adoption illégale ou de mariage forcé. Un rapport du Conseil de l'Europe apporte aussi la preuve de l'existence d'un trafic d'organes humains dans les pays européens.
Même si dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui sont les victimes de la traite des êtres humains, il existe des preuves alarmantes que 40 à 50% des enfants sont concernés. L'objectif du rapport est de présenter une vue d'ensemble du problème de la traite des êtres humains. Il ne s'agit pas du trafic illicite des êtres humains ou de la prostitution en soi. Il s'agit de la traite des êtres humains où l'identification précoce de la victime est d'une importance majeure. En l'absence d'identification précoce, les victimes elles-mêmes peuvent très bien finir par être accusées de délit ou de participation à des activités illégales et être extradées avant d'avoir eu la possibilité de démasquer les réseaux criminels bien organisés, avec une probabilité élevée d'être à nouveau victime des mêmes réseaux.
Dans ce contexte, il est nécessaire de souligner l'importance du plan d'action de l'Union européenne ainsi que les approches, les normes et les procédures testées et éprouvées dans la lutte contre la traite des êtres humains, qui sont généralement considérées comme une avancée majeure dans ce domaine.
Permettez-moi toutefois de revenir sur quatre domaines qui posent problème exposés dans le rapport.
Premièrement, en dépit de l'extrême gravité de ce crime, la législation en la matière et son application est loin d'être satisfaisante dans les États membres. Cinq États membres n'ont pas encore ratifié la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ni son protocole additionnel, appelé protocole de Palerme, dont l'objectif est de prévenir, de réprimer et de punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Pas moins de 10 États membres n'ont pas ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente et la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
À ce jour, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains n'a été ratifiée que par un seul pays et sept États membres n'en sont pas signataires. Le respect des engagements pose problème. Dans un État membre, la sanction encourue est une simple amende; dans un autre, il n'est pas possible d'engager des poursuites contre la traite des enfants, qui sont alors contraints de mendier, étant donné que la mendicité n'est pas considérée comme un crime en soi; dans d'autres pays, les personnes morales peuvent éviter les poursuites en cas de délit de ce genre. La répression fait également défaut dans des États membres qui disposent de tous les moyens disponibles, notamment le droit du travail et des services d'inspection du travail, où la traite des êtres humains a lieu.
Deuxièmement, nos lacunes dans le domaine de la prévention sont tout aussi graves. Permettez-moi de faire référence à un récent rapport de l'Unicef qui fait le constat choquant que pas moins de 30% des naissances dans le monde ne sont pas déclarées. Ces enfants, de même que les enfants des rues, sont vulnérables à la traite, car ce sont des proies faciles pour les criminels.
Troisièmement, la protection des victimes n'est pas une simple mission humanitaire. Europol donne des preuves convaincantes que sans la protection des victimes, nous ne pouvons pas être en mesure de déceler efficacement les réseaux bien organisés de criminels et d'intermédiaires. Et pourtant, au lieu de protéger les victimes, c'est souvent la pénalisation, qui est la solution de facilité, que l'on choisit.
Quatrièmement, il est évident qu'un combat efficace contre la traite des êtres humains nécessite une meilleure coopération entre les États membres et Europol, Eurojust, Frontex, l'Unicef, et d'autres organisations internationales, y compris des ONG. L'harmonisation des méthodes d'identification des victimes et la définition du crime sous-jacent seraient d'une très grande utilité pour comprendre les nouvelles tendances et toute l'ampleur du problème. En l'état actuel des choses, nous ne pouvons travailler que sur la base d'estimations que les experts en la matière considèrent comment manquant totalement de fiabilité. En l'état actuel des choses, les criminels continueront à avoir une longueur d'avance sur les autorités répressives.
Pour conclure, je tiens à remercier mes collègues qui ont contribué à améliorer le rapport. Je tiens aussi à dire que je suis d'accord avec une observation faite il y a quelque temps par Helga Konrad, ex-représentante spéciale pour les questions de lutte contre la traite des êtres humains. Le problème de la traite des êtres humains est à la croisée des chemins: nous savons beaucoup de choses, mais nous ne savons pas très bien si nous voulons aussi agir. Nous sommes nombreux à être d'avis que le moment est venu d'agir avec détermination dans la lutte contre cette forme de crime particulièrement grave, dangereuse et indigne.
Franco Frattini
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter tout d'abord le rapporteur pour ce rapport très important. La politique européenne de lutte contre la traite des êtres humains constitue une priorité non seulement pour cette Assemblée, mais également pour la Commission européenne et moi-même.
Il convient d'amplifier et d'améliorer ce combat. En dépit des nombreuses initiatives prises aux échelons national et international, les résultats ne sont pas à la hauteur de l'ampleur que connaît ce phénomène criminel. Le plan d'action européen, approuvé - vous vous en souvenez - en décembre dernier, constitue le cadre dans lequel seront menées des actions concrètes en vue de s'attaquer à tous les aspects du trafic d'êtres humains.
Permettez-moi de souligner certaines priorités qui, à mon sens, sont nécessaires. En premier lieu, il faut que les États membres accélèrent la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Cela concerne en particulier l'assistance et les mesures de réinsertion sociale, le délai de réflexion ainsi que la délivrance du titre de séjour aux victimes de la traite, sur la base également de la convention du Conseil de l'Europe de 2005.
Il est important de noter, à cet égard, que le délai de réflexion et les mesures d'assistance sont offerts aux victimes indépendamment de leur volonté ou capacité à coopérer avec les autorités chargées de faire respecter la loi et qu'après la délivrance des titres de séjour, les victimes peuvent accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation.
Mais qu'en est-il en réalité? Malheureusement, la situation est très décevante. À ce jour, seuls deux États membres ont transposé la directive européenne et seules six autres notifications d'initiatives visant à la transposer ont été examinées par la Commission européenne. Douze États membres n'ont rien notifié du tout. Comme vous le savez, l'échéance pour la transposition de la directive a expiré le 6 août 2006 et j'ai donc décidé d'entamer des procédures d'infraction à l'encontre de tous les États membres qui n'ont toujours pas transposé cette directive européenne très importante.
En ce qui concerne l'assistance et la réinsertion sociale, il convient également de souligner la nécessité d'instaurer une coopération étroite et régulière entre les pouvoirs publics, y compris les autorités chargées de l'application des lois, et les ONG. Il est, selon moi, très important de garantir une coopération étroite et permanente entre les pouvoirs publics et le secteur privé à propos de la protection et de la réinsertion des victimes.
En ce qui concerne les enquêtes, il convient, à la suite des initiatives prises par Europol, de promouvoir la coopération policière internationale entre les unités spéciales des États membres. Je soutiens et j'encourage une coopération plus efficace et plus étroite entre l'ensemble des unités nationales spécialisées qui s'occupent de la lutte contre la traite des êtres humains. À ce propos, il y a cependant un aspect dont je voudrais vous parler. En matière de poursuites judiciaires, je constate avec regret que, très souvent, les actes d'accusation à l'encontre des criminels qui exploitent les victimes de ce trafic - à des fins sexuelles par exemple - sont très faibles, étant simplement axés sur la question de la prostitution plutôt que sur le véritable problème, à savoir le fait que les victimes sont réduites à l'esclavage. Il incombe au Ministère public de définir les actes d'accusation, mais j'espère sincèrement que les magistrats et les juges adopteront désormais une attitude plus sévère que par le passé. Voilà ce qu'il en est.
La Commission européenne a également défini ses priorités. J'ai pris la décision de créer un groupe d'experts consacré à la question de la traite des êtres humains. Ce groupe d'experts sera spécifiquement chargé d'analyser des indicateurs et des critères en vue d'identifier différentes formes de trafic visant à exploiter la main-d'œuvre. Dans le même ordre d'idées, je proposerai, début 2007, une législation européenne visant à sanctionner les employeurs qui exploitent les travailleurs clandestins, dont les conditions de travail sont souvent proches de l'esclavage.
En ce qui concerne le trafic à des fins d'exploitation sexuelle, nous publierons prochainement un questionnaire destiné à évaluer entre autres l'impact éventuel d'une nouvelle législation criminalisant le recours à des services sexuels, sachant que la personne concernée est victime d'un trafic. Je tiendrai donc ma promesse à propos de ce questionnaire.
D'autre part, il convient d'examiner les racines du problème, notamment la pauvreté, l'absence de perspectives d'emploi, la violence conjugale et la discrimination sexuelle. Mon administration organisera prochainement un séminaire regroupant les différents services afin d'étudier la question, et plus précisément les principaux problèmes émergents.
Un dernier point important concerne la sensibilisation du public. La Commission est favorable à l'instauration d'une Journée de la lutte contre la traite, peut-être le 11 juin. Cette initiative vise à mieux faire apparaître les problèmes liés à la traite ainsi que les mesures prises pour contrecarrer ce fléau. Elle nécessitera la coopération des institutions publiques et de la société civile et évaluera la qualité et les résultats de l'ensemble des actions actuellement en cours.
Simon Coveney 
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le commissaire pour son discours très positif et pour tout ce qu'il fait dans ce domaine. Il veut véritablement faire avancer les choses en matière de lutte contre la traite, et il convient de reconnaître cette bonne volonté.
Je voudrais également féliciter Mme Bauer pour son rapport. Il n'a pas été facile de tout ficeler dans la mesure où diverses opinions émanant de différentes commissions ont dû être incorporées dans la version définitive. J'ai été chargé de rédiger l'avis de la commission des affaires étrangères sur la traite des êtres humains et je me suis concentré plus particulièrement sur les aspects concernant les relations extérieures. Un grand nombre d'alinéas et de recommandations émanant de l'avis que j'ai rendu ont été inclus dans le texte du rapport et je remercie Mme Bauer pour son esprit de coopération à cet égard.
Je voudrais ce soir axer mon intervention essentiellement sur les questions liées aux relations extérieures. Le rapport souligne la nécessité pour les États membres de signer les conventions internationales afin d'obliger ces pays à s'attaquer aux problèmes liés à la traite. Le gouvernement irlandais, par exemple, n'a pas ratifié la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ni le protocole additionnel à la Convention visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. Cette convention et ce protocole, qui visent à lutter contre la traite, ont été ratifiés par 121 pays dans le monde, dont la plupart des pays européens, mais sept États membres de l'UE doivent encore les ratifier, ce qui est inadmissible.
Le rapport insiste également pour que les États membres de l'UE mettent en œuvre la directive du Conseil relative aux titres de séjour, de sorte que l'option d'un séjour temporaire puisse être offerte aux victimes de la traite. C'est absolument nécessaire afin de ne plus considérer les victimes d'un trafic comme des immigrés illégaux, mais comme des victimes de sévices. Si nous leur offrons un traitement équitable et si nous faisons preuve de compassion, ces personnes seront encouragées à se présenter à la police.
Un des éléments clés de l'avis rendu par la commission des affaires étrangères concerne le fait que le Conseil et la Commission devraient régulièrement soulever la question de la traite des êtes humains lors des dialogues politiques avec des pays tiers. Il convient, le cas échéant, de recourir aux clauses relatives aux droits de l'homme qui figurent dans les accords conclus par l'UE avec ces pays pour faire part de nos préoccupations à l'égard de la traite. On constate clairement, dans plusieurs régions du monde, que les pressions effectuées par les gouvernements, les organisations internationales et les ONG commencent à avoir un impact sur les attitudes adoptées face à ce problème. Il incombe à l'Union européenne de mettre en évidence, par tous les moyens possibles, ce scandale permanent, qui équivaut à un esclavage des temps modernes.
L'Europe doit donner l'exemple si elle veut insister pour que d'autres régions du monde la suivent. J'estime - et ce point de vue a été confirmé par le commissaire dans ses remarques - que les gouvernements européens ne prennent pas ce problème au sérieux. Il faut que cela change et le présent rapport constitue un pas dans la bonne direction.
Jean Lambert 
Monsieur le Président, permettez-moi, à mon tour, de remercier le rapporteur pour l'excellent travail réalisé dans le cadre du présent rapport. Comme vous l'avez entendu, j'ai élaboré l'avis rendu par la commission de l'emploi, qui a concentré son attention sur les personnes faisant effectivement l'objet d'un trafic dans le but de travailler. En effet, un des points que j'apprécie dans le rapport concerne le fait qu'il reconnaît l'existence d'un large éventail de raisons pour lesquelles les gens sont victimes de la traite.
Ma commission se réjouit plus particulièrement du fait que l'approche et le plan d'action intégré se fondent sur les droits de l'homme et elle reconnaît, comme l'a déclaré le commissaire, qu'il convient d'insister sur le travail et les services forcés, sur l'esclavage et les formes apparentées de servitude que la traite entraîne. Il n'y a pas longtemps, nous avons assisté à ce type de servitude avec des personnes qui n'ont pas la possibilité de décider quand, où et comment elles souhaitent travailler. Elles sont dépourvues de tout droit. Elles logent là où elles travaillent. Elles sont battues, privées de tout traitement médical, privées d'eau lorsque les températures sont élevées, et parfois, comme ce fut le cas à Morecombe Bay au Royaume-Uni, on les laisse mourir.
Dans le cadre de son analyse des causes de la traite, notre commission s'est également penchée sur la question de la demande et elle considère que la demande pour une main-d'œuvre bon marché, sans papiers et docile dans l'Union européenne contribue au commerce illicite des êtres humains. Elle estime que l'existence d'une telle main-d'œuvre peut faire baisser les coûts, mais cela au détriment de la dignité humaine, et que ce phénomène compromet le respect des normes de travail et des mesures sanitaires et de sécurité, la garantie d'un salaire équitable et les revenus de l'État et des collectivités locales faute d'impôts et de cotisations sociales.
Nous approuvons l'avis exprimé dans le rapport selon lequel il faudrait, par exemple, exercer un contrôle des agences de placement douteuses qui recrutent à la fois des ressortissants de l'UE et des ressortissants de pays tiers et qui sont devenues des couvertures pour ces formes de servitude apparentées à de l'esclavage. Il faut, selon nous, appliquer la législation du travail existante et mettre en réseaux les informations obtenues par les inspecteurs du travail afin de les transmettre aux services de police et d'arrêter ou de désorganiser ce trafic. Nous estimons également qu'il convient d'améliorer la formation de ces inspecteurs.
Nous reconnaissons le fait qu'il est important que les entreprises adoptent de bonnes pratiques et garantissent un véritable respect de la législation, et nous reconnaissons le précieux travail effectué par les réseaux, les syndicats et les entreprises honorables pour contribuer à empêcher la traite et à s'occuper des victimes.
Sur le plan personnel, je me réjouis des mesures qu'entend prendre le commissaire à propos des titres de séjour temporaires. Je regrette vivement l'attitude adoptée par mon propre État membre, par exemple, qui, comme l'a déclaré M. Coveney, considère les victimes comme des immigrés illégaux et non comme des victimes. La police nous dit que les personnes expulsées se retrouvent souvent dans un nouveau trafic, car c'est un cercle vicieux, et ne sont pas considérées comme des individus vulnérables ou comme des sources potentielles d'information.
Je me réjouis vivement des propos tenus par le commissaire ainsi que de la teneur du rapport, et j'attends avec impatience que des actions musclées s'ensuivent.
Maria Carlshamre 
Le présent rapport est le résultat d'une coopération renforcée, conformément à l'article 47 du règlement, entre deux commissions, LIBE et FEMM. J'ai par conséquent été chargée en partie de l'élaboration du présent rapport, en particulier les chapitres relatifs à la traite des femmes et des jeunes filles à des fins d'exploitation sexuelle.
Dix-sept ans: voilà l'âge de la victime type de la traite en Europe. C'est une jeune fille qui se retrouve dans un bordel ou dans un service d'hôtesses, comme on les appelle en Allemagne, en Autriche ou aux Pays-Bas.
Dix-sept ans: c'est aussi le nombre d'années passées par l'Assemblée à débattre du problème de la traite des êtres humains et à rédiger des documents à ce sujet. On entend dire que nous devons nous en tenir à ce que l'Assemblée a fait jusqu'à présent, mais il est temps d'arrêter de prendre nos rêves pour la réalité, de faire des discours creux et de rédiger des résolutions vides de sens; nous devons nous attaquer à ce problème de manière concrète.
En premier lieu, il nous faut identifier l'ennemi. C'est la criminalité organisée. Depuis que nous en parlons, ceux qui sont impliqués dans ce système ont changé leur fusil d'épaule et sont passés des armes et de la drogue à une activité plus lucrative: l'achat et la vente d'êtres humains pour l'industrie du sexe. Il est question de biens de consommation, de marchandises. Ce sont des marchés réguliers dans lesquels de jeunes filles sont vendues au plus offrant. Ce sont des jeunes filles qui sont vendues à l'âge de 17 ans et qui, à l'âge de 20 ans, ne valent plus rien et dont on se débarrasse. Je les ai rencontrées et j'ai entendu des histoires horribles et incroyables: être violées 14 fois par jour. Avons-nous la volonté d'y mettre fin ou préférons-nous continuer à en parler? Cette criminalité organisée est alimentée par les demandes d'hommes ordinaires, qui estiment avoir le droit d'acheter le corps d'une jeune fille au prix le plus bas.
D'aucuns déclarent que la traite des femmes et des jeunes filles à des fins d'exploitation sexuelle constitue déjà un délit alors que la prostitution résulte d'un simple contrat commercial entre adultes consentants, mais plus de 90% des jeunes filles qui travaillent dans l'industrie du sexe en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas, où la prostitution est légale, viennent de l'étranger. Comment peut-on savoir si cette jeune fille effectue ce travail de son plein gré? Comment savez-vous que si elle ne sourit pas, c'est uniquement parce qu'elle sait que si elle ne s'exécute pas, quelqu'un menacera sa famille dans son pays d'origine? Si vous considérez qu'il s'agit là d'un boulot comme un autre, pourquoi ne voulez-vous pas que votre propre fille le fasse? Ou votre propre épouse? La demande des hommes qui veulent acheter du sexe est un élément moteur dans la traite des êtres humains.
Si vous estimez comme moi qu'il y a lieu de s'attaquer à ce trafic, votez, vous aussi, demain contre les amendements 23, 24 et 25.
Monsieur le Commissaire Frattini, vous faites du très bon travail, mais nous attendons toujours l'étude montrant la manière dont la législation sur la prostitution en Europe a une incidence sur le nombre de victimes de cette traite. Cette étude est nécessaire si nous voulons connaître les meilleures pratiques.
Carlos Coelho
au nom du groupe PPE-DE. - (PT) La traite des êtres humains est une version moderne de l'esclavage. Ce phénomène ne date pas d'hier. Il a pris de l'ampleur ces dernières années et a atteint un niveau alarmant. L'Organisation internationale du travail estime, par exemple, qu'environ 2,5 millions de personnes dans le monde sont victimes du travail forcé.
La traite des êtres humains figure parmi les activités les plus lucratives de la criminalité organisée, se classant troisième après le trafic de drogues et d'armes. Elle se pratique à des fins d'exploitation sexuelle, comme l'ont dit d'autres orateurs, d'exploitation par le travail, de servitude domestique forcée, d'adoption illégale, de mendicité forcée et de vente d'organes.
La lutte contre le trafic des êtres humains fait donc partie des priorités majeures au niveau communautaire et international. Le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens tient à féliciter Mme Bauer pour son excellent rapport. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faille instaurer une politique européenne cohérente pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains, une politique qui couvre tous les aspects de la question, y compris les questions relatives aux pays d'origine, de transit et de destination, aux personnes qui recrutent et exploitent et autres intermédiaires, clients et bénéficiaires. Les victimes et les témoins doivent être protégés, et il faut proposer des stratégies de prévention.
La traite des êtres humains est inacceptable et on ne peut admettre aucune lacune juridique qui la facilite. La législation doit être claire et être d'une grande portée et doit être appliquée et respectée correctement par tous les États membres. Il faut qu'il y ait une plate-forme juridique servant de base pour intensifier la coopération internationale. Et je trouve scandaleux que la ratification et l'application des divers instruments internationaux, tels que les conventions des Nations unies, aient pris autant de temps. J'inviterais instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait de prendre sans attendre les mesures nécessaires. À cet égard, permettez-moi de féliciter M. Frattini pour ses propos d'aujourd'hui en ce qui concerne la prise de sanctions contre les États membres qui tardent à transposer les directives communautaires.
Inger Segelström
au nom du groupe PSE. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de remercier, pour commencer, Mme Bauer pour son excellent rapport et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures pour sa coopération constructive et pour sa coopération renforcée avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Je tiens aussi à remercier le commissaire Frattini.
Cela fait deux ans et demi que je siège au Parlement européen et la question de la traite des êtres humains occupe une place saillante dans l'ordre du jour politique, non seulement au Parlement européen mais également dans les États membres et parmi les citoyens européens. C'est un bon début. Je suis ravie de voir que nous sommes autant unis aujourd'hui pour condamner la traite des êtres humains que nous l'étions au moment de la coupe du monde de football. Je me félicite du fait que nous incluons à présent d'autres aspects de la traite des êtres humains et que nous sommes d'accord sur le fait que nous parlons dans ce cas d'une forme d'esclavage moderne; au moins 80% des victimes sont des femmes et des enfants.
Ce qui m'inquiète, c'est le manque d'analyse de ce qui arrive aux femmes et aux enfants une fois qu'ils se trouvent effectivement dans l'UE. Cela ne sert à rien d'être scandalisé par le trafic transfrontalier si l'on ne voit pas ce qui se passe ensuite dans l'UE ou si l'on ne veut pas en parler. Ceux qui paient des services sexuels achètent indifféremment des femmes et des enfants sur un marché européen tout aussi indifférent. Toutes les femmes victimes de traite que je rencontre déclarent qu'elles ont été achetées et vendues à des fins de prostitution et à des clients dans un nombre très important de pays de l'UE, jour après jour, tout au long de l'année. Ces pratiques sont possibles parce qu'ici, dans l'UE, nous n'osons toujours pas parler des femmes et des enfants qui se trouvent ici chez nous en ce moment. Il est temps de changer d'attitude. La prochaine étape consiste à nous informer davantage. Il est scandaleux de voir que 50% des personnes vendues à des fins de prostitution soient des enfants. Nous devrions avoir honte tous les jours de ne pas faire plus, car dans l'UE, nous avons une responsabilité vis-à-vis des droits des enfants.
Je suis fière de vous dire que les membres du groupe socialiste au Parlement européen sont d'accord sur la manière de faire avancer les choses. Nous voulons fixer des objectifs, effectuer des études et mieux nous informer. Nous serons peut-être alors en mesure de nous mettre d'accord sur ce qu'il est nécessaire de faire à court et à long terme. Si vous, qui faites parti des autres groupes politiques, voulez savoir ce que nous faisons, je peux vous dire que nous sommes en train de préparer le terrain pour organiser un débat sur les divers moyens possibles de mettre un terme à la traite des êtres humains dans les États membres, par exemple en légalisant la prostitution ou, comme en Suède, en interdisant l'achat de services sexuels. Pourquoi le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens a-t-il peur des études réalisées dans des universités? J'aimerais bien le savoir.
Exprimer simplement son opposition à la traite des êtres humains ce soir revient à dire que nous, les députés européens, sommes juste préoccupés par cette question. Or, nous pratiquons la politique de l'autruche et nous n'assumons pas la responsabilité de ce qui arrive à toutes ces femmes et à tous ces enfants exploités ici et maintenant. De nombreuses personnes disent qu'au lieu d'agir et de fixer des objectifs concrets, l'UE parle. Le groupe PSE et moi-même voulons fixer un objectif pour l'UE, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes victimes de la traite des êtres humains d'ici à 10 ans.
De même, le groupe PSE soutient les amendements 1 à 22 et le considérant P. Nous nous abstiendrons lors du vote du considérant O, parce que nous n'adoptons pas de position en faveur ou en défaveur d'une enquête particulière. Pour ce qui est l'amendement 25, chacun votera comme il l'entend. Je voterai en faveur du paragraphe 1, point a), et contre l'amendement 25, à la lumière de mon expérience politique par rapport à l'attitude vis-à-vis du commerce de services sexuels et de la prostitution en Suède. Le plus important aujourd'hui est de tendre vers l'objectif de réduire de moitié la traite des êtres humains et de mener l'enquête prévue dans l'UE en 2007. Je tiens à remercier tous mes compatriotes pour ce débat. Je tiens aussi à remercier toutes les personnes qui ont pris part au débat ici à l'Assemblée, ainsi que le président et le commissaire Frattini.
Margrete Auken
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DA) Monsieur le Président, j'ai pensé faire un discours différent de celui que j'avais écrit, tant ce qui a été dit par mes collègues rejoint ce que je voulais dire. Il s'agit d'un bon débat, et il est important de souligner que qu'agir dans le domaine soulevé implique de ratifier les conventions et de combattre les grandes inégalités sociales. Permettez-moi de dire alors qu'il n'est pas suffisant de ratifier des conventions; il faut aussi s'y conformer. Je suis en mesure de dire que dans un pays tel que le Danemark, par exemple, trop peu de ressources sont réservées à la lutte contre la traite à des fins sexuelles. Les enquêtes ne sont pas assez nombreuses, et les femmes victimes sont chassées du pays après 30 jours seulement, ce qui ne leur laisse pas le temps d'obtenir l'aide dont elle ont besoin et ne nous permet pas non plus de faire quoi que ce soit contre le problème. Nous nous demandons alors si ce n'est pas parce que, en réalité, nous acceptons qu'il puisse exister une traite des femmes et des enfants. À cet égard, je partage personnellement l'avis des Suédois selon lequel il est avéré que lorsqu'il existe un marché, il est vraiment très facile de faire accepter l'activité en question, ce qui rend bien sûr aussi les choses plus faciles pour les criminels. Il leur est très facile d'accéder à un marché déjà établi et, tant que nous n'interviendrons pas à ce niveau, nous ne serons pas vraiment en mesure d'éliminer le phénomène.
C'est un débat que nous devons avoir, car il est incroyablement important que nous agissions. Comme je l'ai dit, je soutiens à titre personnel la proposition suédoise, mais je suis aussi incroyablement ouverte à d'autres propositions, dans la mesure où nous démontrons qu'il ne suffit pas de ratifier des conventions, mais qu'il faut aussi changer d'attitude et prévoir un budget pour apporter véritablement une aide efficace. Tant que ce ne sera pas le cas, tout ce que nous aurons, pour reprendre les propos de ma collègue suédoise qui s'est exprimée avant moi, ce sont de belles paroles. Je peux vous dire que le meilleur des objectifs n'est d'aucun secours aux personnes victimes de traite des êtres humains s'il n'est pas soutenu par de véritables compétences, une véritable volonté politique et un véritable effort. J'espère que c'est une chose sur laquelle nous pouvons nous accorder.
Bairbre de Brún
au nom du groupe GUE/NGL. - (L'orateur s'exprime en irlandais) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, Mme Bauer, pour le travail considérable qu'elle a accompli afin d'inclure toutes ces propositions dans les recommandations pour une approche intégrée en vue de lutter contre la traite des êtres humains. Étant donné que ce problème est en hausse, il est nécessaire d'adopter une approche intégrée, une approche qui prenne pleinement en considération l'importance de la prévention et celle de réduire la demande.
Je me félicite de la requête exprimée par le rapporteur de faire en sorte que les États membres de l'UE et le Conseil renforcent une approche qui soit basée sur les droits de l'homme et sur l'égalité des genres, et qui soit axée sur les victimes. Il est essentiel que la traite des êtres humains soit perçue comme un problème concernant les droits de l'homme et pas simplement comme une question de contrôle douanier. La traite est avant tout une question d'exploitation, pas d'immigration illégale. Il est inadmissible que certains pays n'aient prévu aucune disposition législative en vue de délivrer un titre de séjour pour les victimes de la traite alors que dans d'autres pays, où de telles dispositions existent, celles-ci sont liées au fait que les victimes coopèrent avec la police. Il est clair que certaines victimes ne seront pas en mesure de fournir des informations utiles. Elles seront trop traumatisées pour le faire.
Je me félicite, moi aussi, des remarques formulées ce soir par le commissaire. Elles soulignent - je pense - le fait que cela fait longtemps que des actions auraient dû être menées par les gouvernements, notamment par le mien.
Le rapport renferme d'importantes mesures destinées à protéger les victimes et il montre l'étendue des mesures de protection nécessaires. Celles-ci doivent être incluses et financées en tant qu'élément - en fait, un élément important - de tout plan d'action et de tout programme de mise en œuvre d'un tel plan. Je partage l'avis des autres orateurs selon lequel il faut ratifier les conventions, il faut exécuter des plans d'action; mais il faut avant tout voir des actions concrètes.
L'identification des victimes de la traite constitue bien sûr un élément capital pour garantir qu'elles reçoivent les services requis. C'est pourquoi il est important de former les personnes qui côtoient les immigrants dépourvus de papiers. Le rapport insiste également sur la nécessité de prendre des mesures visant à assurer la protection non seulement des victimes de l'exploitation sexuelle, mais également de celles qui sont exploitées dans le cadre de leur travail ainsi que dans les autres types de trafic.
Il faut donc que les gouvernements européens comprennent que pour lutter contre la traite, il est essentiel d'introduire des mesures destinées à renforcer les droits des travailleurs en vue de protéger les travailleurs migrants. Nous devons, selon moi, appliquer non seulement la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, mais également ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il s'agit là aussi d'un élément essentiel de la lutte contre la traite des êtres humains.
Irena Belohorská
(SK) Je me félicite de ce rapport important et je tiens aussi à remercier Mme Bauer pour son travail. Je suis ravie que certains de mes amendements aient été adoptés par la sous-commission des droits de l'homme. J'espère qu'ils ont aussi contribué à la qualité du rapport.
La traite des êtres humains est une des formes de criminalité les plus complexes, les mieux organisées et les plus lucratives. Il s'agit d'un problème non seulement pour les pays en développement, mais également pour l'Union européenne. Dans mes amendements, j'insiste sur le fait que la plupart des victimes de maltraitance sexuelle et de la traite des êtres humains sont des mineurs d'âge, qui constituent la frange la plus vulnérable de la population. Par exemple, le consentement d'un enfant à la prostitution n'est peut-être pas à considérer de la même manière que celui d'un adulte conscient des conséquences de ses actes. De nombreux accords et traités internationaux ont été signés sur cette question. Toutefois, de nombreux États ne les ont même pas encore ratifiés et ceux qui l'ont fait ne les appliquent pas, ce qui fait perdre à ces documents toute leur pertinence.
Si les divers États participant à des conférences internationales sont tous d'accord sur le fait qu'il faut vraiment appliquer le contenu des textes auxquels nous souscrivons tous, leurs efforts cessent fréquemment le dernier jour de la conférence et la situation reste inchangée. En plus de concentrer son attention sur la relation entre les consommateurs et les victimes, il est nécessaire de prêter attention aux employeurs, en particulier dans les pays qui n'imposent pas l'obligation de visa. Il doit y avoir une coopération à un triple niveau: les pays d'origine, les pays de transit et les pays de destination. Il est nécessaire de surveiller l'activité et la fiabilité des agences pour l'emploi, y compris celles qui sont considérées comme recrutant exclusivement du personnel saisonnier.
Les entreprises qui emploient de la main-d'œuvre bon marché qu'elles se procurent via des filières de traite des êtres humains doivent être sanctionnées de manière exemplaire. L'envoi d'inspecteurs dans les lieux fournissant des services sexuels ne suffira pas. Il serait souhaitable d'avoir aussi des inspections de nature administrative, en plus des sanctions infligées au titre du droit pénal. Les fonds dont disposent les organisations non gouvernementales qui défendent les droits politiques sont bien supérieurs à ceux allouées aux ONG luttant contre la traite des êtres humains ou en faveur des droits de la femme. Cette différence semble hélas refléter la manière dont les pays ont fixé leurs priorités.
Kinga Gál
(HU) Monsieur le Président, je ne peux que féliciter Mme Edit Bauer d'avoir traité cette question douloureuse et très grave avec un tel professionnalisme et un tel engagement. Nous ne pouvons que la soutenir lors du vote de demain. Nous devons aussi remercier M. Frattini d'avoir fait preuve du même engagement. Et cet engagement est bien nécessaire, étant donné que depuis 1990 la traite des êtres humains, et en particulier des femmes et des enfants, est devenue un des phénomènes les plus alarmants du monde.
Aucun doute, tout le monde a entendu des chiffres stupéfiants - nous les avons entendus et nous en avons discuté aujourd'hui. Je suis particulièrement attristée par le fait que 40 à 50% des victimes sont des enfants. D'après les estimations de l'Unicef, un million d'enfants chaque année tombent dans les filières internationales de traite des enfants.
Une des causes du problème réside dans le fait que la situation est désespérée dans les pays d'origine. Mais nous devons aussi reconnaître que le principal moteur du trafic est la demande. La traite des êtres humains disparaîtrait s'il n'y avait pas une telle demande de femmes et d'enfants à exploiter, en d'autres termes, de main-d'œuvre bon marché dans les pays de destination.
Le monde entier aura beau condamner cette exploitation sexuelle ou l'esclavage des enfants et les forces de police des pays auront beau faire leur possible pour déceler des réseaux de pédophiles, cela ne servira à rien si la traite des êtres humains reste principalement d'envergure internationale. Aussi, nous devons renforcer la coopération transfrontalière pour protéger les victimes, traduire effectivement les criminels en justice et trouver des méthodes générales de prévention.
Actuellement, la traite des êtres humains est l'activité criminelle qui connaît la plus grande expansion dans l'Union européenne. La lutte contre la traite des femmes et des enfants est aussi une question d'ordre moral, et il ne fait aucun doute pour moi qu'il est de notre devoir d'intervenir. Il est regrettable de voir que le Parlement européen ait à tenir ce débat au milieu de ces bancs déserts, car de mon point de vue, cette question nous concerne tous, puisque ce sont nos enfants qui sont en jeu.
Francisco Assis
(PT) La traite des êtres humains est un crime odieux qui altère, de manière particulièrement insidieuse, l'essence même de ce qu'est un être humain. Malheureusement, elle est devenue une des formes les plus lucratives de la criminalité internationale organisée. Elle affecte des centaines de milliers de personnes partout dans le monde et en particulier les plus faibles et les plus pauvres: les femmes et les enfants.
La lutte contre ce fléau devrait être une priorité immédiate. Pour gagner ce combat, la coopération internationale doit être renforcée dans les domaines suivants: enquêtes, échange d'informations, identification des victimes, répression et réintégration. En conséquence, les États membres qui ne l'ont pas encore fait doivent accélérer la procédure de ratification et l'application des nombreuses conventions internationales qui existent et qui pourraient contribuer fermement à l'élimination graduelle de ce crime absolument abominable.
Par ailleurs, l'Union européenne doit renforcer son engagement en faveur d'initiatives visant à combattre les causes de ce commerce très scandaleux et doit soutenir les pays les plus faibles, qui sont les plus exposés au phénomène de la traite.
Tandis que nous débattons de cette question ici à l'Assemblée, nous devons tous avoir conscience de l'énorme difficulté de la guerre que nous devons mener ensemble. Il faut que ce soit clair dans notre esprit: nous luttons pour défendre la dignité humaine. Il n'y a donc pas de lutte plus urgente que celle-là.
Leopold Józef Rutowicz
(PL) Monsieur le Président, la lutte contre la traite des êtres humains est un enjeu de taille du XXIe siècle. Dans le cadre de ce combat pour la dignité humaine et afin de limiter le phénomène, les organisations nationales et internationales ont signé une série de déclarations, de conventions et de directives, et appliquent une série de plans d'action. Comme le rapporteur l'a fait remarquer, ces plans d'action sont peut-être susceptibles de restreindre la traite des êtres humains au sens large, mais ils n'en éliminent pas les causes.
Parmi ces causes figurent le chômage, la faim, la pauvreté, qui touchent des pans entiers de la société, les coûts salariaux indirects élevés, la concurrence et la course effrénée au profit. Elles encouragent souvent le travail illégal et permettent aux collectivités locales de fermer les yeux sur le phénomène du travail forcé (c'est ce qui se passe par exemple aux alentours de la ville de Foggia en Italie), des abus sexuels, des conflits ethniques et des guerres.
Ce rapport pourrait servir de base à l'élaboration d'un programme prévoyant de nouvelles actions économiques, juridiques, politiques, éducatives, informatives et institutionnelles, dont la mise en œuvre permettrait de restreindre la traite des êtres humains, qui est contraire aux principes de démocratie et de dignité humaine.
Hubert Pirker
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport de Mme Bauer nous apporte non seulement une analyse approfondie de cette situation dramatique, mais également des propositions très complètes quant à la manière d'appliquer efficacement les stratégies de lutte contre la traite des êtres humains - une des formes les plus cruelles de la criminalité organisée. Parmi ces propositions figure l'amélioration du cadre juridique et de la coordination de toute une palette de mesures aux niveaux national et européen, sans oublier les actions nécessaires pour réduire la demande et protéger les victimes.
Bien que je soutienne ces mesures, je proposerais également de réviser quelques dispositions et de prescrire de manière détaillée aux États membres les mesures qu'ils peuvent prendre pour protéger les victimes sur le plan de l'accès au marché du travail, au logement, à l'enseignement, etc., que la victime accepte ou non de coopérer avec les autorités. C'est à ces nivaux que les États membres devraient agir comme il se doit pour protéger les victimes, mais pas de nature à en faire tomber davantage dans les griffes des trafiquants.
Je suis particulièrement reconnaissant au commissaire Frattini d'avoir adopté une ligne de conduite nette et précise qui aura un effet durable. Et je soutiens pleinement sa démarche consistant à avertir les États membres qui n'ont toujours pas décidé de transposer et d'appliquer les directives, les règlements et les conventions internationales du fait qu'ils devront à présent en assumer les conséquences. Leur attitude est purement inacceptable, et il est temps pour eux de répondre aux exigences imposées par les Nations unies et l'Union européenne.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, avant tout, je tiens à féliciter le rapporteur, qui aborde une question très importante du point de vue de sa portée sociopolitique.
La traite des êtres humains est un problème international, une version moderne de l'esclavage qui enfreint les droits fondamentaux de l'homme. La traite des femmes et des enfants est un aspect particulièrement tragique de ce phénomène. Mais je concentrerai ma réflexion sur les aspects économiques du phénomène.
Il convient de souligner que la traite des êtres humains suit la loi de l'offre et de la demande. Certains pays en développement, contrairement à l'Europe, où le niveau de développement économique et social est bon, ont peu de perspectives d'avenir en termes socio-économiques, connaissent un taux de chômage élevé et sont confrontés à une pauvreté grandissante. Ces facteurs sont autant d'éléments favorables à la constitution de réseaux criminels tirant profit de la traite des êtres humains.
Quoi qu'il en soit, nous devons également nous rendre compte que la demande de main-d'œuvre bon marché, illégale et docile dans l'Union européenne contribue au commerce illégal d'êtres humains, étant donné que le recours à cette main-d'œuvre permet de réduire les coûts salariaux. Or, cela se fait au détriment de la dignité humaine et des normes de travail, de la santé et la sécurité, de l'équité salariale et des budgets nationaux et locaux, qui ne perçoivent pas les taxes et les cotisations de sécurité sociale qui leur sont dues.
De toutes les formes de criminalité organisée dans l'Union européenne, la traite des êtres humains est celle qui se développe le plus rapidement. Les mesures prises jusqu'à présent pour la réduire doivent encore produire des résultats tangibles.
Les difficultés que rencontre la lutte contre ce phénomène sont évidentes, mais l'Union européenne doit engager une action décisive. C'est pourquoi nous devons adopter sans hésiter ce rapport, qui propose une approche intégrée, et le plan d'action proposé.
Ivo Belet
(NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce sont les femmes et les enfants qui sont les plus exposés à la traite des êtres humains, et il est regrettable que le monde du sport en soit en partie responsable. De plus en plus, les clubs de sport professionnels essaient d'attirer des joueurs de plus en plus jeunes, en particulier de jeunes africains, pour la raison évidente qu'ils les rétribuent mal, lorsqu'ils les rétribuent. Souvent, ils les abandonnent par la suite en chemin et ceux-ci se retrouvent dans la clandestinité. On accorde trop peu d'attention à cette situation.
Dans notre projet de rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe, nous invitons instamment la Commission à envisager la question dans le contexte de la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre la traite des êtres humains. Monsieur le Commissaire, étant donné que cette décision est claire sur le fait que l'exploitation des enfants est punissable, nous voulons que les États membres sanctionnent très sévèrement ces pratiques. Permettez-moi de vous rappeler à cet égard les accords qui ont été conclus au sommet européen tenu à la Haye il y a deux ans. Le Conseil européen avait recommandé qu'un programme européen soit établi pour élaborer des normes communes, des bonnes pratiques, et autres pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains.
Je tiens à dire au commissaire Frattini que cette question devient d'autant plus urgente et aiguë que certains clubs de football professionnels ont l'intention de contourner la règle qui impose un nombre minimal de joueurs nationaux, en attirant des joueurs de plus en plus jeunes en Europe occidentale ou en Europe en général. Ces transferts imposent souvent le déménagement de familles entières, lesquelles finissent souvent pas être livrées à elles-mêmes.
Permettez-moi d'ajouter que nous soutenons à 100% la règle du nombre minimal de joueurs nationaux déjà appliquée par l'UEFA, car elle est favorable à la formation des jeunes footballeurs. En outre, au vu des débats initiaux tenus ici au sein des commissions parlementaires, il semble que le Parlement européen soutienne largement cette règle. Nous devons à tout prix éliminer tout risque de contournement de cette règle, et c'est pourquoi je vous invite instamment à soutenir l'amendement que le rapporteur et moi-même avons déposé à cet effet. Ma requête s'adresse bien entendu aux députés de la présente Assemblée, mais également à la Commission et aux ministres.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Je tiens à remercier le rapporteur d'avoir accompli un travail de cette envergure.
Cela fait longtemps que l'Europe est fière d'avoir été le premier continent à avoir éradiqué l'esclavage. Malheureusement, il revient sous des formes tout aussi répugnantes, avec son lot de mépris, de détresse, et ironie du sort, des bénéfices inimaginables.
Que devons-nous faire en premier lieu? Nous devons mieux coordonner les actions de l'UE et celles de tous les pays voisins, combler les lacunes juridiques qui permettent aux criminels d'échapper à la loi en toute impunité, voire remettre à tous les députés de Parlement européen une liste noire des États qui n'ont pas ratifié les conventions des Nations unies sur la traite des êtres humains, et élaborer un code déontologique à l'attention des fonctionnaires des institutions et des organes de l'UE, qui serait même utile pour certains députés européens.
Nous devons attirer clairement l'attention de nos compatriotes, en particulier ceux des nouveaux États membres, sur les risques de devenir la cible des trafiquants d'êtres humains. Les victimes doivent non seulement avoir le courage, mais également le droit d'être en mesure de se tourner vers les pouvoirs publics sans craindre l'exclusion.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à midi.
Déclaration écrite (règle 142)
Alessandro Battilocchio
(IT) J'ai travaillé en qualité de rapporteur pour avis de la commission du développement sur l'instrument financier européen pour la démocratie et les droits de l'homme, en coopération avec les membres de la commission des affaires étrangères. Notre commission a voté en faveur d'un amendement faisant figurer la lutte contre la traite des femmes et des enfants, lesquels représentent la quasi-totalité des victimes, parmi les projets admis au bénéfice d'un financement au titre de cet instrument, en premier lieu pour aider les pays d'origine à lutter contre cette pratique déshonorante qu'est la traite des êtres humains.
Mais quelques rares projets, même s'ils sont bien ciblés, ne suffisent pas à lutter contre un problème concernant plus d'un million de victimes par an, surtout des femmes, des adolescentes et des enfants. Pour éradiquer ce fléau, il est nécessaire d'instituer un cadre juridique réglementant la prostitution, d'instaurer une collaboration étroite entre les États membres, mais surtout avec les pays d'origine de la majorité des victimes, et de sanctionner extrêmement sévèrement les personnes qui encouragent ces pratiques. Nous devons également lancer une campagne énergique de dissuasion et de sensibilisation à l'intention de tous les Européens qui alimentent le phénomène de la traite des êtres humains, notamment via le tourisme sexuel.
Enfin, je tiens à exprimer mon soutien aux propositions de la commission concernant les actions d'aide aux victimes grâce auxquelles elles peuvent sortir de l'ombre, dénoncer les trafiquants et espérer une réhabilitation au sein de la société européenne.
