Rapport annuel de la BCE pour 2007 (débat)
Le Président
(DE) L'ordre du jour appelle le rapport d'Olle Schmidt au nom de la commission des affaires économiques et monétaires sur le rapport annuel de la BCE pour 2007.
Olle Schmidt
rapporteur. - (SV) Monsieur le Président, M. Trichet, M. Juncker, tous les regards sont tournés vers la Banque centrale européenne. La situation économique incertaine et les troubles financiers que nous connaissons actuellement soumettent la BCE à une grande pression. Je suis convaincu que la décision prise la semaine dernière de relever les taux d'intérêts était la bonne. L'inflation est un fléau qui redistribue les richesses de manière injuste.
Les dirigeants politiques européens devraient se réjouir de disposer d'une banque centrale indépendante prête à agir afin d'éviter à l'Europe de sombrer dans la stagflation, une faible croissance et une inflation en hausse.
Dix ans après son introduction, l'euro est devenu une devise mondiale. Personne n'aurait pu soupçonner la sécurité et la stabilité qu'il a apportées à la zone euro, à l'Union dans son ensemble, y compris à mon pays, et même à l'économie mondiale. Le "non" de l'Irlande lors du référendum n'était pas une réaction à la force de l'euro. Le développement asymétrique des économies des pays de l'euro peut constituer un risque mais ce risque peut être résolu en s'en tenant aux exigences du pacte de stabilité concernant des finances publiques saines et une poursuite des changements structurels dans les États membres.
Il est par ailleurs pertinent de réexaminer le fonctionnement de la BCE au bout de dix ans; le contrôle, la transparence, la prise de décisions et le rôle international de l'euro pourraient être améliorés. La commission propose donc que la BCE présente une nouvelle proposition sur la manière de rendre la prise de décisions plus transparente et plus efficace alors que l'Eurogroupe grandit. La BCE devrait rendre compte des discussions qui se tiennent entre les membres du conseil des gouverneurs lorsque ceux-ci prennent des décisions concernant le taux d'intérêt directeur afin d'augmenter la transparence et d'améliorer la prévisibilité. Son rôle en tant que dirigeant de l'Eurogroupe devrait être renforcé afin d'également mieux refléter l'importance de l'euro dans le contexte international.
Vu l'état du marché, le Parlement a absolument besoin depuis longtemps d'informations quant aux décisions sur les taux d'intérêts ainsi que d'une publication du procès-verbal et du résultat des votes. La BCE a cependant rejeté cette demande, en soulignant que cela créerait des divisions nationales entre les dirigeants de la BCE.
M. Trichet, nous avons écouté votre point de vue et la commission présente maintenant un amendement. Les dirigeants de la BCE doivent fournir des informations plus claires quand ils prennent une décision concernant les taux d'intérêt. C'est-à-dire qu'ils doivent préciser si l'unanimité a été atteinte sans discussion ou s'il a été difficile de dégager une position commune. Ceci constituerait un pas important afin d'améliorer le dialogue entre le marché, nous, représentants politiques, et la BCE.
L'inflation a atteint des taux record et tourne aujourd'hui autour de 4 %, ce qui est largement supérieur à l'objectif d'environ 2 % à moyen terme. Le dollar n'est pas la seule devise à s'être trouvée très affaiblie face à l'euro, ce qui a relancé la discussion sur le taux de change. L'élargissement de la zone euro confère à cette zone davantage de poids, mais pose plusieurs problèmes, dans la mesure où il devient plus difficile de prendre des décisions et où les écarts de développement économique entre les membres se creusent.
La crise du marché des crédits hypothécaires a montré que la stabilité financière est une question mondiale dans la mesure où les crises ne sont plus limitées à un pays ou une région. Les efforts conjoints de la Réserve fédérale américaine et de la Banque d'Angleterre ont largement permis d'éviter que le système financier ne sombre, mais ils n'ont pas résolu la crise. Cela a également fait apparaître le besoin d'une coopération plus étroite entre les banques centrales et d'autres institutions. Le fait que le BCE et la Fed aient toutes deux déclaré sans grand succès qu'il ne fallait pas sous-estimer le risque d'une crise sur le marché des crédits hypothécaires montre la vulnérabilité croissante des marchés financiers mondiaux. Nous avons ici une bonne raison d'agir, ce que fait notamment le Parlement, par exemple en donnant suite au processus Lamfalussy visant à moderniser la structure européenne en matière de surveillance.
La politique monétaire commune et la BCE seront confrontées à de grands défis au cours des années à venir. Je suis persuadé que les dirigeants de l'Union européenne et la BCE seront à la hauteur. Cependant, tous ces dirigeants doivent comprendre que des prix stables et des finances publiques saines sont les piliers de la croissance et de la création d'emplois. Il est donc incroyable que le président français remette en cause les objectifs de stabilité de la BCE, surtout en sa qualité de président actuel du Conseil. À mon sens, les dirigeants européens devraient plutôt expliquer les buts et objectifs de la politique monétaire dans le cadre d'un dialogue ouvert avec leurs citoyens. La flambée des prix et les augmentations salariales compensatoires sont les pires ennemis de la prospérité.
Jean-Claude Trichet
Président de la Banque centrale européenne. - Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen, c'est pour moi un honneur de vous présenter, comme le prévoit le traité, le rapport annuel 2007 de la Banque centrale européenne. Nos relations vont bien au-delà des obligations imposées par le traité, et la Banque centrale européenne se félicite des rapports très étroits que nous entretenons avec le Parlement.
C'est la quatrième fois, cette année, que j'interviens devant vous. Mes collègues du directoire ont été aussi en contact étroit avec le Parlement européen, particulièrement sur des sujets tels que l'élargissement de la zone euro, les systèmes de paiement et le dixième anniversaire de l'Union économique et monétaire.
(DE) Avant tout, je vais vous livrer un bref résumé des tendances économiques pour la période allant de 2007 à 2008 et vous expliquer les mesures de politique monétaire adoptées par la BCE. Ensuite, je ferai quelques commentaires sur des points et propositions que vous avez formulés dans votre proposition de résolution sur le rapport annuel de la BCE pour 2007.
(EN) En 2007, la BCE a travaillé dans un contexte difficile d'augmentation et d'instabilité des prix des produits de base et, depuis le second semestre de 2007, dans une plus grande incertitude découlant de la correction en cours sur les marchés financiers mondiaux mentionnée par le rapporteur. Malgré ces changements, l'économie de la zone euro a continué de connaître une croissance élevée en 2007, le PIB réel augmentant de 2,7 % par an.
Au premier semestre de 2008, la croissance modérée et constante du PIB réel s'est poursuivie, bien qu'il soit probable que le profil trimestriel montre une assez grande volatilité en raison de facteurs provisoires, notamment météorologiques. Il est donc important de se concentrer sur la tendance à moyen terme lors de l'examen de l'évolution de la croissance.
À l'avenir, en dehors de l'Union, la croissance des pays émergents devrait rester forte, ce qui soutiendra la demande extérieure dans la zone euro. À l'intérieur de la zone, les fondamentaux économiques restent sains et la zone euro ne souffre pas de grands déséquilibres. Les taux de chômage et la participation au marché du travail ont fortement augmenté au cours des dernières années et les taux de chômage sont tombés à leur point le plus bas en 25 ans.
Cela étant dit, l'incertitude reste grande quant à cette perspective de croissance, les risques baissiers étant essentiellement liés à de nouvelles augmentations inattendues des produits de base, à d'éventuelles retombées des tensions continues sur les marchés financiers sur l'économie réelle et à des tendances protectionnistes de plus en plus marquées.
Quant à l'évolution des prix, en 2007, l'inflation annuelle moyenne mesurée sur la base de l'IPCH dans la zone euro était de 2,1 %, soit légèrement au dessus de la définition de stabilité des prix de la BCE. Cependant, à la fin de l'année, une augmentation considérable des prix du pétrole et des denrées alimentaires a fait passer l'inflation bien au dessus de la barre des 2 %. Depuis lors, l'inflation dans la zone euro n'a cessé d'augmenter et, suite aux fortes hausses des prix des produits de base, a atteint le niveau inquiétant de 4 % au milieu de 2008. À l'avenir, le taux annuel d'inflation mesurée sur la base de l'IPCH restera probablement pendant un certain temps bien au dessus du niveau correspondant à une stabilité des prix, ne s'atténuant que petit à petit en 2009.
Les risques à moyen terme pour la stabilité des prix sont restés très présents en 2007 et se sont renforcés au cours des derniers mois. Il s'agit notamment du risque de nouvelles augmentations des prix des produits de base et d'augmentations inattendues des impôts indirects et des prix administrés. En outre, le conseil des gouverneurs craint véritablement que les comportements en matière de fixation des prix et des salaires ajoutent à la pression inflationniste via d'importants effets secondaires. Les premiers signes sont déjà visibles dans certaines régions de la zone euro. Dans ce contexte, les plans d'indexation des salaires nominaux sont particulièrement préoccupants et devraient être évités.
Comme en 2007, l'analyse monétaire du premier semestre de 2008 confirme à nouveau les risques haussiers qui pèsent à moyen et long terme sur la stabilité des prix. Conformément à notre stratégie de politique monétaire, nous pensons que la force sous-jacente soutenue de l'expansion monétaire et des crédits dans la zone euro au cours des dernières années a entraîné des risques pour la stabilité des prix.
Afin de contenir des risques de hausse des prix à moyen terme, le conseil des gouverneurs a procédé à de nouvelles adaptations de la politique monétaire en mars et en juin 2007. Après une période d'incertitude particulièrement élevée dans le contexte des corrections des marchés financiers, le conseil des gouverneurs a décidé en juillet 2008 de fixer le taux de soumission minimal dans les principales opérations de refinancement de la zone euro à 4,25 %. Cette action souligne la réelle détermination du conseil des gouverneurs de prévenir les effets secondaires et de maintenir les attentes en matière d'inflation à long terme étroitement liées à la stabilité des prix. C'est là la contribution de la politique monétaire de la BCE au maintien du pouvoir d'achat à moyen terme ainsi qu'à la croissance et à l'emploi durables dans la zone euro.
Suite à la décision de la semaine dernière de relever les taux d'intérêts, le conseil des gouverneurs estime actuellement que la situation monétaire contribuera à la stabilité des prix à moyen terme. Nous continuerons de suivre très attentivement toutes les évolutions dans les temps à venir.
Dans le projet de résolution, vous soulignez un certain nombre de points pertinents pour la BCE. Je tiens à vous assurer que nous examinerons très attentivement les remarques que vous venez de faire ainsi que celles qui figurent dans la résolution et que nous y réagirons comme il se doit.
Permettez-moi peut-être d'évoquer brièvement certains de ces points. En ce qui concerne la stratégie de politique monétaire de la BCE, j'aimerais commencer par saluer l'évaluation positive de la commission des affaires économiques et monétaires. Notre cadre qui repose sur deux piliers garantit que toute information pertinente pour l'évaluation des risques à la stabilité des prix est prise en compte de manière constante et systématique dans le processus de décision en matière de politique monétaire.
En 2007, le conseil des gouverneurs a lancé au sein de l'Eurosystème un programme de recherche afin d'affiner encore son analyse monétaire. La proposition de résolution suggère également de continuer à améliorer l'infrastructure analytique de la BCE.
En matière de transparence, je tiens également à saluer le fait que la commission reconnaisse qu'il ne serait pas forcément opportun de diffuser publiquement les comptes rendus du conseil des gouverneurs de la BCE. Une telle mesure attirerait l'attention sur des positions individuelles alors que ce qui compte, dans une zone euro à 15 et très bientôt à 16 membres, c'est la position de l'organe collégial décisionnel, le conseil des gouverneurs, le collège. Une publication pourrait également entraîner des pressions sur les membres du conseil des gouverneurs pour qu'ils abandonnent leur point de vue évidemment lié à la zone euro lorsqu'ils prennent des décisions en matière de politique monétaire.
Comme je l'ai déjà souligné à d'autres occasions, je considère la déclaration introductive que je fais au nom du conseil des gouverneurs lors de la conférence de presse mensuelle comme l'équivalent de ce que d'autres banques centrales appellent "les comptes rendus sommaires". Combinée à la séance de questions et réponses qui s'ensuit, cette déclaration offre en temps réel un aperçu complet de la situation en matière de politique monétaire de la part du conseil des gouverneurs. Cet instrument de communication nous a été bien utile pour orienter les attentes des marchés financiers.
En ce qui concerne les politiques budgétaires, la BCE partage l'avis selon lequel tous les États membres doivent pleinement respecter le pacte de stabilité et de croissance. On s'attend à une nouvelle augmentation du taux de déficit budgétaire agrégé pour l'ensemble de la zone euro en 2008. Certains pays risquent clairement de ne pas respecter les dispositions du bras préventif du pacte de stabilité et de croissance. D'après nous, la meilleure contribution que la politique budgétaire puisse offrir à la stabilité macroéconomique est d'arriver à des positions budgétaires saines et durables et de permettre ainsi le libre fonctionnement de stabilisateurs automatiques.
Le projet de résolution fait également référence aux risques posés par les différentiels économiques entre les pays de la zone euro, qui reflètent dans une certaine mesure des rigidités structurelles et/ou des politiques nationales inadaptées. Il va sans dire que les écarts économiques entre les pays de la zone euro ne peuvent pas être comblés par une politique monétaire.
Afin d'éviter une période prolongée soit de faible croissance et de chômage élevé soit de surchauffe en réponse des États aux chocs asymétriques, des réformes devraient être entreprises au niveau national afin d'améliorer la résistance à de tels chocs. Citons par exemple des réformes structurelles visant à renforcer la concurrence, augmenter la productivité et encourager la flexibilité du marché de l'emploi.
Permettez-moi de souligner une fois de plus qu'il faut surveiller en toute lucidité l'évolution de la compétitivité nationale - y compris des coûts unitaires du travail - dans la mesure où il est difficile de récupérer après coup les pertes en compétitivité. À ce titre, nous soutenons l'appel lancé par le Parlement européen en faveur de politiques de salaires et de prix responsables.
Permettez-moi maintenant de passer aux questions mises en exergue par la correction des marchés financiers afin de prévenir et de gérer la crise, ce qui figure également en bonne place dans l'analyse du Parlement.
Concernant la prévention des crises, la correction du marché a mis en évidence des questions pertinentes à la fois pour les superviseurs et les banques centrales. Les superviseurs devraient poursuivre leurs efforts afin de renforcer la coopération et l'échange d'informations au niveau transfrontalier. Il est crucial de continuer d'exploiter le potentiel qu'offre le cadre Lamfalussy. Le Conseil Ecofin est convenu de certaines mesures à cette fin et il faudrait maintenant se concentrer sur la mise en œuvre de ces orientations.
D'après nous, la correction de marché n'a fourni aucune preuve convaincante en faveur d'une réforme de tout le cadre actuel de surveillance, par exemple via la création d'une nouvelle autorité de surveillance de l'Union européenne. Les banques centrales, dont la BCE, ont largement contribué à identifier les faiblesses du système financier et les risques qu'il court, qui se sont concrétisés lorsque les troubles sont apparus. Je ne m'étendrai pas sur le sujet.
Lorsque nous avons voulu tirer les leçons de la gestion de la crise, l'élément principal qui est ressorti lors des turbulences concerne la nécessité de garantir un flux continu d'informations entre les banques centrales et les superviseurs lorsqu'une crise se déclare. Les banques centrales peuvent avoir besoin d'informations issues de la surveillance afin d'exécuter leur tâche efficacement dans la gestion d'une crise. Ceci s'applique à l'Eurosystème comme à toutes les banques centrales. Les superviseurs, quant à eux, peuvent tirer avantage d'informations des banques centrales. Par conséquent, le renforcement envisagé de la base juridique de l'Union européenne en matière d'échange d'informations entre banques centrales et superviseurs, bénéficie du très large soutien de la BCE.
Je voudrais conclure par quelques remarques concernant l'intégration des systèmes européens de paiement. Nous avons noté avec satisfaction l'évaluation positive dans le projet de résolution sur SEPA et TARGET2. En ce qui concerne l'initiative TARGET2-Securities de l'Eurosystème, le conseil des gouverneurs statuera au cours des prochaines semaines sur la poursuite du projet T2S. Il est important de noter que tous les grands CSD ont répondu positivement à notre initiative.
Jean-Claude Juncker
Président de l'Eurogroupe et membre du Conseil européen. - Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais d'abord rendre hommage à votre rapporteur pour la qualité de son travail. C'est un rapport qui est d'une haute tenue, dont le contenu reflète l'essentiel de ce qu'il fallait dire.
Je note avec satisfaction que se dégage des travaux de votre commission et du rapport de votre rapporteur, une large identité de vues entre ce que pense votre Parlement et les opinions émises de nombreuses fois par l'Eurogroupe, que j'ai l'honneur de présider. Cette identité de vues, cette large convergence d'opinions concernent notamment l'activité et les activités de la Banque centrale qui, comme toujours, croule sous les compliments de votre Assemblée et des gouvernements que je représente ici.
Cette remarque a toute son importance lorsque nous songeons aux nombreuses critiques dont fut l'objet la Banque centrale pendant les semaines, les mois derniers, lorsqu'il s'agissait de mettre en place tout un arsenal dans le cadre de la crise financière qui, alors, s'abattait sur le monde entier. Critiquée d'abord pour avoir été hyperactive, la Banque centrale européenne a pu constater avec satisfaction que toutes les autres autorités monétaires d'importance avaient suivi et les instruments et les méthodes employés par la Banque centrale.
Nous sommes d'accord également avec le rapporteur lorsqu'il nous incite, l'Eurogroupe, le Conseil ECOFIN d'une façon générale, et notre Banque, à tirer les bonnes conséquences financières des crises auxquelles nous avons assisté, notamment en ce qui concerne la surveillance des marchés et la transparence qu'il faudra que nous ajoutions aux mécanismes qui sont actuellement les nôtres.
La lutte contre l'inflation est la principale préoccupation de nos concitoyens. À l'heure actuelle, tous les sondages prouvent que la perte du pouvoir d'achat et la crainte de voir se réaliser les risques de la perte du pouvoir d'achat continuent à habiter les esprits et, par conséquent, la Banque est parfaitement dans ses droits et dans ses obligations en faisant tout pour assurer la stabilité des prix, objectif qui est assigné à la Banque centrale par le traité fondateur de Maastricht.
Je voudrais ajouter qu'il ne faudrait pas que nous penchions vers cette idée simple qui consisterait à estimer que la Banque centrale, qui est l'Autorité monétaire, serait la seule à être en charge de la stabilité des prix et de la lutte contre l'inflation. L'inflation et la lutte contre l'inflation sont une préoccupation et une obligation également pour les gouvernements de la zone euro qui, eux aussi, en complétant la partie des politiques monétaires menée par la Banque centrale doivent mettre en place les bonnes politiques, propres à sous-tendre la stabilité des prix.
Ainsi, les gouvernements de l'Eurogroupe se sont engagés d'abord à tout faire pour que, dans le cadre de la modération salariale dont nous avons besoin, nous ne dérapions pas aux niveaux des salaires et des secteurs publics. Ainsi, sommes-nous fermement déterminés à tout faire pour éviter des relèvements non nécessaires de la fiscalité indirecte; cette remarque vaut autant pour la TVA que pour les accises. Nous nous sommes fermement engagés à tout faire pour ne plus accepter que les prix administrés se dégagent du terrain qui est celui du sens commun.
Qui dit inflation et stabilité des prix ne peut pas ne pas parler de l'indépendance de la Banque centrale, comme votre rapporteur l'a fait et dans son rapport écrit et dans son rapport oral.
Je voulais noter une fois de plus que l'indépendance de la Banque centrale est un principe fondateur de l'Union économique et monétaire, que l'indépendance de la Banque centrale fait partie du Pacte fondateur de l'Union économique et monétaire, qu'aucun gouvernement pendant les travaux qui ont conduit au traité constitutionnel et, par la suite, au traité réformateur de Lisbonne, n'a proposé, ne fût-ce qu'un changement mineur au mandat général qui est celui de la Banque centrale et qui est concentré sur la stabilité des prix. Par conséquent, je crois qu'il faudra qu'un jour nous mettions un terme à un débat stérile, futile, qui n'a rien à voir avec la réalité des choses vécues. Cela n'exclut pas que, les uns et les autres, nous puissions avoir le droit de critiquer la Banque, d'entourer de bienveillance et de conseils l'action vertueuse qu'elle mène, mais il n'est pas question de toucher à l'indépendance de la Banque centrale.
Pour le reste, je voudrais dire qu'il ne faudrait pas que nous surchargions de responsabilités la politique monétaire. Le traité assigne l'objectif de stabilité des prix à la Banque centrale; nous ne devons pas ajouter des objectifs économiques multiples au mandat de la Banque centrale mais respecter la règle de cohérence, qui nous oblige à ne pas vouloir voir la Banque s'engager dans la poursuite d'un trop grand nombre d'objectifs politiques. Elle a un instrument pour agir, c'est la politique monétaire; elle le fait avec élégance et détermination.
En ce qui concerne la politique de change, Monsieur le Président, j'ai noté comme une légère ambiguïté dans le rapport de M. Schmidt, parce qu'il donne l'impression que la politique de change serait de la responsabilité unique, sinon exclusive, de la Banque centrale. Moi je veux bien que la Banque centrale ait un rôle moteur dans tout ce qui relève des changes, mais je voudrais tout de même insister auprès de vous sur les dispositions du traité qui attribuent une compétence partagée à la Banque et aux gouvernements, s'agissant de la politique de change. Pour le reste, et sur la politique de change, et sur la politique monétaire, et sur les politiques structurelles, nous entretenons avec la Banque un dialogue suivi, riche, nourri par les apports des uns et des autres.
Ainsi, dans le cadre de ce dialogue si souvent renouvelé, le Président Trichet et moi-même, nous sous sommes rendus en Chine en novembre dernier pour parler de politique de change avec les autorités chinoises et nous répéterons cet exercice au cours du deuxième semestre de l'année en cours.
Une légère ambiguïté que j'ai notée dans le rapport de votre commission concerne la représentation extérieure de la zone euro; là encore, et contrairement à ce que le rapport laisse entrevoir, la Banque centrale n'est pas seule compétente pour prendre les mesures nécessaires afin de renforcer la présence internationale de la zone euro; là encore, nous sommes dans le domaine des compétences partagées.
Thomas Mann
au nom du groupe PPE-DE. (FR) Bienvenus les deux Jean-Claude, les Présidents Trichet et Juncker!
(DE) Le 2 juin, nous avons organisé une grande fête à Francfort-sur-le-Main, la ville où le deutsche mark et l'euro ont été introduits - dix années d'union économique et monétaire européenne. C'est grâce à la BCE que l'euro s'est imposé dans le monde et que la stabilité des prix est restée l'objectif principal de chaque instant. Il était logique que la BCE utilise il y a quelques jours son arme la plus efficace afin d'influencer le taux de base et de le relever d'un quart de pour cent. Le but était et demeure de limiter les risques inflationnistes créés par le coût élevé de la vie, par les prix des carburants et du pétrole en augmentation.
Cette fois, la BCE a annoncé ses mesures des semaines à l'avance. Elle avait agi différemment au printemps: en menant une action de grande envergure en l'espace de quelques heures. Le rapport de M. Schmidt - un rapport excellent sur lequel nous avons bien coopéré - salue particulièrement ce fait. Au second semestre de 2007, le marché immobilier s'est effondré. Dans la crise des sub-primes, les banques et les compagnies d'assurances qui avaient spéculé se sont trouvées en difficulté. La BCE a très rapidement dégagé des fonds, prévenant ainsi un effondrement transfrontalier.
Cette célérité et cette efficacité sont les preuves d'une action forte, basée sur la compétence et sur une plus grande confiance en votre institution. Je pense que les décisions de la BCE sont généralement transparentes et basées sur un bon flux d'informations ainsi que sur des objectifs annoncés. Dans le dialogue monétaire, la BCE fait régulièrement rapport aux membres de la commission des affaires économiques et monétaires sur les décisions de politique financière.
D'après moi, cela n'a pas beaucoup de sens de publier les comptes rendus des réunions du directoire comme certains le demandent souvent. Il faut éviter les influences nationales. Une indépendance totale est nécessaire. Normalement, M. le Président, nous avons en tant que députés européens de nombreuses occasions d'émettre des critiques. Les entreprises et les citoyens étant en de bonnes mains, je tiens aujourd'hui à être des plus élogieux quant à ce qui a été dit, d'une part vis-à-vis de M. Trichet et de votre banque, la BCE à Francfort-sur-le-Main, et d'autre part, bien entendu, à l'admirable Jean-Claude Juncker.
Manuel António dos Santos
au nom du groupe PSE. - (PT) Monsieur le Président, M. Juncker, M. Trichet, j'aimerais dire tout d'abord que l'objectif principal de ce rapport était d'analyser les activités de la Banque centrale européenne en 2007. Cependant, la discussion au sein de la commission des affaires économiques et monétaires ne pouvait pas ne pas analyser les défis à venir pour la politique monétaire future de l'Union européenne et pour ses régulateurs.
Concernant le mandat de la Banque centrale européenne (BCE), comme cela est prévu par les traités, nous devons reconnaître la valeur de son travail en 2007. Bien qu'il ait été impossible d'éviter les turbulences monétaires et la crise consécutive de la croissance économique que nous traversons, la BCE est parvenue à atténuer bon nombre des conséquences négatives de la situation actuelle. Je pense que la question principale reste de savoir si les politiques et les instruments actuels de l'Union européenne nous permettront de surmonter définitivement la crise grave de l'économie mondiale et ses conséquences pour l'Europe.
Une crise n'est pas nécessairement une catastrophe. Cependant, nous ne pouvons empêcher une crise de devenir une catastrophe que si nous avons une vision correcte de l'avenir, dénuée de toute orthodoxie obsolète et concentrée sur la nature des nouveaux phénomènes auxquels nous devons faire face et que nous devons surmonter. Il est inacceptable de défendre le non respect des règles en vigueur et nous devons contribuer au débat d'orientation politique en élaborant des propositions qui visent à changer la situation actuelle.
Le rapport de M. Schmidt présente certaines pistes: améliorer la coopération entre banques centrales et autorités de réglementation dans la lutte visant à concilier la déréglementation et la réglementation financières; créer un cadre pour le rôle de gestion financière de la BCE; promouvoir la coordination des politiques économiques entre l'Eurogroupe; la Commission et la BCE; améliorer la transparence dans la prise de décisions et surtout fournir des informations permettant au grand public de comprendre les mesures de la BCE; promouvoir la réforme structurelle de la gouvernance de la Banque; gérer les taux d'intérêt avec précaution; éviter les interventions spéculatives et les escomptes privés inappropriés afin de ne pas mettre en danger la politique d'investissement, la création d'emploi, les réformes structurelles et la croissance économique. Indépendamment de tout cela, qui n'est pas rien, nous devons également comprendre que nous sommes confrontés à une dure crise économique et sociale dont nous ne connaissons pas encore l'ampleur. Cependant, nous savons que les choses vont fortement se dégrader avant de s'améliorer.
Nous ne nous berçons pas d'illusions: les solutions disponibles ne permettront pas de résoudre les problèmes actuels. Admettre la situation n'est pas du défaitisme, mais plutôt une preuve de bon sens. Nous sommes probablement sur le point d'identifier des solutions politiques à nos problèmes. Ce n'est certainement pas la fin du monde et encore moins la fin de l'Histoire. Nous ne pouvons demander à la BCE que coopération, compétence, transparence et flexibilité dans le cadre de son mandat et qu'elle ne sorte jamais de celui-ci.
Wolf Klinz
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, M. Trichet et M. Juncker, Mesdames et Messieurs, j'aimerais m'associer aux éloges de l'orateur précédent. La BCE a en effet agi de façon rapide et compétente au début de la crise financière. Sans cet esprit de décision, la crise se serait probablement avérée bien pire. Cette crise n'est pas encore derrière nous, mais par son esprit de décision, la Banque ne nous a pas seulement prouvé sa crédibilité mais est devenue un modèle d'action de banque centrale compétente et un exemple pour d'autres banques centrales.
Néanmoins, je crains que le plus difficile reste à venir pour la Banque centrale. Les dix-huit prochains mois permettront véritablement de dire si la Banque parvient à maintenir sa crédibilité. J'espère que ce sera le cas. Nous sommes confrontés à des prix du pétrole et des matières premières qui explosent, à des denrées alimentaires de plus en plus chères et à l'inflation. M. Trichet a parlé de 4 % dans la zone euro. Dans de nombreux États membres, ce chiffre est en fait de presque 6 % et l'euro est incroyablement fort.
Le risque de stagflation est donc très réel. Nous devons nous assurer que nous écartons vraiment ce risque au plus tôt. Par conséquent, dans ces conditions, je salue le fait que la Banque centrale ait pris les bonnes décisions en matière de taux d'intérêts la semaine dernière. La lutte contre l'inflation est et restera sans aucun doute notre tâche principale.
Lorsque l'Allemagne traversait une période de stagflation il y a plusieurs décennies, le chancelier Schmidt a déclaré qu'il préférait 5 % d'inflation à 5 % de chômage. Il était ainsi en opposition totale avec la Bundesbank. Il s'est avéré que la politique de la Bundesbank de lutter immédiatement et résolument contre l'inflation était la bonne. L'Allemagne est ressortie de la stagflation plus rapidement que bon nombre d'autres pays.
Je n'ai pas de conseil à donner à la Banque centrale. Elle sait mieux que quiconque ce qu'elle a à faire. J'ai trois souhaits à formuler. Deux d'entre eux ont déjà été exaucés. J'aimerais que le dialogue entre la Banque centrale, l'Eurogroupe et M. Juncker, le président de l'Eurogroupe, se fasse sans heurts. Je pense que c'est le cas. J'aimerais assister à une coopération plus étroite, non seulement entre les banques centrales mais également entre la Banque centrale et les autorités de surveillance. Cette perspective se dessine elle aussi.
Enfin - et la réponse de M. Trichet sur ce point est malheureusement négative - j'aimerais recevoir davantage d'informations sur la prise de décisions. Nous ne voulons pas connaître de noms, mais savoir si une décision a été prise par une courte ou par une large majorité et si le débat a été long ou non.
Claude Turmes
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, je ne suis pas un grand expert des questions monétaires, mais j'essaie de comprendre ce qui se cache derrière la crise énergétique et alimentaire qui sévit en ce moment, et mon analyse, c'est que nous entrons dans une autre ère.
Nous entrons dans une ère où les ressources de la planète sont rares. Pourquoi? Parce que nous avons un modèle économique dominant, datant du XXe siècle, qui a été conçu et vécu par un milliard de citoyens issus des classes moyennes en Europe, aux États-Unis, au Japon, et par des petites élites dans le reste du monde. Cela, c'était le monde du XXe siècle.
Le monde du XXIe siècle, c'est un monde où les classes moyennes vont regrouper des centaines de millions d'individus de plus, en Chine, en Inde, en Indonésie, en Afrique du Sud, au Nigeria, au Mexique, au Brésil, et dans d'autres pays. Nous vivons donc actuellement dans un modèle économique dominant qui connaît un problème de système. C'est un système qui n'a pas intégré l'idée que les ressources étaient limitées. Où trouverons-nous du poisson quand les Chinois mangeront autant de poisson que les Japonais? Où trouverons-nous du pétrole quand les Indiens rouleront tous en Tatamobile? Où trouverons-nous du charbon pour alimenter les aciéries mondiales si les pays émergents se développent sur la base des technologies existantes? C'est cela la crise profonde.
J'ai donc trois questions concrètes. Premièrement: la spéculation. La spéculation n'est pas, bien sûr, le mouvement de fond. Mais que faire pour les citoyens qui croulent sous les prix qui augmentent, tandis que les actionnaires de Total, d'Eon et d'autres spéculateurs croulent, eux, sous les bénéfices? Monsieur Juncker, vous avez lancé l'idée d'une taxe sur la spéculation. Est-ce que l'on avance sur cette idée? Parce que je crois que les citoyens veulent que nous, en tant que politiques, nous agissions.
Deuxième question: comment faire pour que, rapidement, nous fassions de l'économie européenne une économie moins dépendante, notamment vis-à-vis des importations de pétrole et de gaz, et de leur prix? Est-ce nous ne pourrions pas envisager un grand programme d'investissement, avec l'aide de la Banque européenne d'investissement, en faveur de la rénovation des bâtiments, des transports publics et aussi, par exemple, de l'installation de moteurs électriques et d'autres dispositifs dans les petites et moyennes entreprises? Je pense que c'est le seul moyen de réduire la consommation, car nous ne maîtrisons pas les prix.
Ma troisième remarque concerne le système d'indexation des salaires. Monsieur Trichet, vous et moi, nous avons des salaires suffisamment élevés pour ne pas être très affectés par les prix de l'énergie et de l'alimentation. Votre salaire est sûrement beaucoup plus élevé que le mien. Mais vous dites en même temps qu'il faudrait supprimer les systèmes d'indexation nationale tels que nous les connaissons à Luxembourg et en Belgique. Est-ce que ce n'est pas le seul moyen, Monsieur Juncker, qui reste à la population de disposer de revenus supplémentaires à un moment où les prix flambent? Je ne comprends pas très bien votre acharnement contre les systèmes d'indexation.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Merci, Monsieur le Président. Je souhaite également la bienvenue à M. Trichet, Président de la Banque centrale européenne, ainsi qu'à M. Juncker.
Tout d'abord, je voudrais féliciter M. Trichet pour le rapport annuel qu'il vient de présenter. N'y allons pas par quatre chemins: les choses se présentent mal pour la zone euro. Je crains que plusieurs des doutes exprimés lors du lancement de l'euro ne se vérifient dans les années à venir. Après quelques années de prospérité, nous allons maintenant voir si la Banque centrale européenne arrive à maintenir l'inflation à un faible niveau.
La zone euro dispose d'une politique monétaire unique mais chacun des 16 pays qui la composent a sa propre politique économique. Cela fait seize pays, chacun avec son IPCH et sa politique de promotion de l'emploi. Avec une inflation de 4 % dans la zone euro, la dernière hausse du taux d'intérêt par la Banque centrale européenne signifie que le taux d'intérêt réel s'élève à 2,5 %. Mais ce taux n'est pas suffisant pour contrer la montée de l'inflation et la menace d'une récession dans tous les États membres.
M. Trichet est-il à même de nous dire dans quelle mesure les instruments disponibles seront adaptés dans les années à venir?
Sergej Kozlík
(SK) Je suis d'accord pour dire que l'introduction de l'euro, l'élargissement progressif de la zone euro et la mise en œuvre de politiques économiques cohérentes combinées à l'approche prudente de la Banque centrale européenne ont mené à l'actuel développement économique relativement stable des pays de l'Union européenne.
Il est aussi indéniable que, grâce à la croissance dynamique du nombre et de la variété des opérations des marchés financiers, celles-ci deviennent moins transparentes. Cela entraîne une multiplication des risques pouvant mettre à mal non seulement des groupes de fournisseurs et de consommateurs mais aussi des économies de pays tout entier. Il est donc nécessaire d'établir un cadre communautaire de surveillance financière plus large et d'impliquer plus étroitement la banque centrale européenne dans la surveillance afin de résoudre tous les problèmes du système financier.
Je suis d'accord avec le rapporteur, M. Schmidt, pour dire qu'une coopération plus étroite entre les banques centrales et les autorités nationales de surveillance deviendra inévitable. L'objectif est de maintenir la stabilité des marchés financiers, en tenant surtout compte des systèmes financiers de plus en plus intégrés Par les temps qui courent, ce qui s'applique à l'écologie s'applique aussi aux marchés financiers. Sans la participation d'autres grands acteurs, dont les États-Unis, la Russie, le Japon, la Chine et l'Inde, il sera impossible d'arriver à un bon résultat à l'échelle mondiale.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) M. le Président, M. Trichet, M. Juncker, le président de la Banque centrale européenne et le président de l'Eurogroupe pensent tous deux que depuis dix ans, il existe un accord cohérent quant aux rôles relatifs des différentes politiques. La Banque centrale et la politique monétaire ont pour tâche de garantir la stabilité des prix, les comptes publics doivent être équilibrés à moyen terme et les autres politiques sont là pour engendrer la croissance économique et celle de l'emploi.
Quand les choses tournent mal, nous nous mettons à douter de ce modèle. Nous commençons à nous décharger de nos propres responsabilités sur les institutions européennes. Certains rejettent la responsabilité sur M. Trichet, d'autres sur M. Junker. Si la situation se dégrade encore, cela finira par être la faute de M. Pöttering.
Par conséquent, en ce moment, je pense qu'il est important - et M. Trichet est un bon navigateur - de garder le cap et de maintenir le modèle qui nous a permis d'en arriver aussi loin.
Je voudrais ajouter quelques mots concernant les prix. Comme l'a dit M. Juncker, il est vrai que nous sommes tous responsables dans ce domaine et que les gouvernements doivent prendre des mesures; c'est un sujet qu'il faudra examiner lorsque nous nous attellerons à la flexibilité du marché quand nous élaborerons la stratégie post-Lisbonne.
Il existe toutefois une question sur la quelle la Banque centrale doit mener les choses. D'aucuns disent, mais je ne dispose pas des chiffres, que jusqu'à un certain point, les augmentations des prix sont causées par la spéculation financière. Le transfert d'argent en provenance des subprimes et des marchés des taux d'intérêts variables vers les marchés à terme est partiellement responsable de cette situation et nous serons tous amenés à réagir.
En ce qui concerne l'architecture institutionnelle, je rejoins le point de vue du rapporteur, M. Schmidt, selon lequel ce n'est probablement pas le bon moment de publier le procès-verbal in extenso. Cependant, je pense qu'il serait bon de publier un résumé de ce procès-verbal. Chose encore plus importante, je crois que le Banque centrale devrait nous indiquer quel est le poids relatif accordé aux deux piliers sur lesquels sa stratégie se fonde lorsqu'elle décide d'accroître la transparence et de sensibiliser le marché.
Je considère également qu'une gouvernance économique accrue nécessite un contrepoids, pour faire équilibre; mais ce n'est pas la faute de M. Trichet. C'est notre faute car nous n'avons toujours pas ratifié le traité de Lisbonne, et c'est un problème que je voudrais voir résolu.
Pervenche Berès
Monsieur le Président, Messieurs les présidents, je veux d'abord remercier notre rapporteur pour la qualité de son travail. Je crois que la contribution des uns et des autres aboutit à un résultat où chacun peut y retrouver ses petits; le message est peut-être un peu plus flou mais il y a, je crois, des éléments utiles.
Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, chacun a salué la qualité de vos interventions au cours de l'été 2007. Nous vous remercions d'en avoir immédiatement rendu compte devant la commission économique et monétaire. Mais, aujourd'hui, vous avez augmenté les taux dans un contexte où chacun mesure que la crise n'est pas derrière nous et que les mauvaises nouvelles, y compris celles émises par les principales banques intervenant à l'échelle européenne, sont pour demain.
Lorsque nous vous avions vu en décembre dernier, vous nous aviez dit : "Au fond, en 2008, nous anticipons, il y aura une inflation de 3 % et puis les choses se calmeront". Aujourd'hui, l'inflation est de 4 % et vous nous dites: "J'ai augmenté les taux d'un quart de point et c'est tout". Mais avec une inflation importée, est-ce que, si votre stratégie est effectivement de rester si vigilant sur la question de la stabilité des prix, vous pourrez tenir cette ligne sur le court et le moyen termes, avec les risques que nous savons pour la croissance, et donc pour l'emploi?
Le phénomène que Claude Turmes a décrit, que nous pourrions qualifier comme étant celui de l'entrée de l'Union européenne dans la deuxième ère de la globalisation, nous conduit, me semble-t-il, à réévaluer les outils dont nous avons disposé pour faire face à la première ère de la globalisation. Cette première ère était favorable à une stabilité des prix, ou en tout cas à une réduction des prix des biens de consommation liée, notamment, aux phénomènes de délocalisation.
Aujourd'hui, dans cette nouvelle ère, nous sommes dans un nouvel équilibre et dans un nouveau modèle où ces pays qui, hier, étaient émergents, ont aujourd'hui pleinement pignon sur rue, y compris dans leur accès aux matières premières, avec les conséquences que nous savons sur les prix.
Alors, dans ce contexte - et là je m'adresse aux deux Jean-Claude puisque que, Monsieur Juncker, vous aviez raison de rappeler les compétences de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN dans ce domaine, mais ceux-ci ne sont jamais présents dans cette commission et dans ce Parlement -, est-ce que la question fondamentale, à présent, n'est pas la question du rapport des taux de change, la question de l'achat des fournitures pétrolières en euros et la question de la capacité de l'Union européenne, notamment de sa zone euro, à s'exprimer d'une voix pour que, dix ans après le passage à l'euro, nous puissions enfin contribuer à un dialogue articulé et responsable entre les principales monnaies du monde pour obtenir le taux de change le plus favorable à notre croissance?
Margarita Starkevičiūt
(LT) Permettez-moi de signaler qu'au cours de notre mandat et grâce à son travail impressionnant, la Banque centrale européenne, qui n'était qu'une des nombreuses banques centrales du monde, a réussi à devenir le leader mondial du secteur. Actuellement, elle fait face au nouveau défi d'établir son rôle sans cesse plus important dans cette ère de la mondialisation.
Nous aimerions que cette banque étende sa mission de prévision et de gestion des facteurs macroéconomiques et de la stabilité financière, puisque dans la mesure où la plupart des crises actuelles trouvent leur source dans des pays tiers, on peut dire à juste titre que la Banque centrale européenne n'a pas donné de prévision précise de l'étendue de la crise et de ses conséquences possibles. Comment améliorer la situation? Tout d'abord, permettez-moi d'évoquer un développement de la coordination entre les politiques économique et monétaire. Le tiers monde en arrive maintenant à l'étape de la libéralisation des prix, qui m'est tout à fait familière en tant que représentant de la Lituanie. Cette étape pourrait durer un certain temps et l'Europe subirait alors de fortes pressions en ce qui concerne les prix. Toutefois, ces pressions pourraient être surmontées par le biais de notre politique monétaire, ce qui serait plus difficile à supporter pour notre économie. Autre solution: nous pourrions proposer aux pays en développement de les aider à organiser leur politique des revenus et à stabiliser les prix. Cet objectif pourrait être atteint en renforçant notre participation au Fonds monétaire international et en communiquant avec la Banque mondiale. Il s'agit là d'un outil envisageable pour aider à réduire l'inflation dans les pays en développement ainsi que délester la Banque mondiale du poids de l'ajustement de la politique monétaire
Une autre chose m'inquiète, à savoir le système européen de règlement. Malgré la contribution considérable de la Banque centrale européenne dans la mise en œuvre du SEPA et dans l'élaboration du système de sécurité TARGET 2, le problème s'avère encore plus compliqué.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, le rapport annuel de la Banque centrale européenne ne parle apparemment pas d'une certaine tendance qui s'est développée ces dernières années. Alors que jusqu'ici, on pouvait dire de la Banque européenne à Francfort qu'elle travaillait en toute indépendance, ces temps-ci, nous avons constaté des tentatives des plus grands pays de l'Union européenne visant à faire pression sur la BCE et à influencer ses décisions.
Cette tendance est préoccupante car, dans les faits, elle signifie que l'UE se compose de pays qui sont égaux et d'autres qui sont plus égaux que les premiers. Cela pourrait déboucher sur une discrimination. Des pays comme la France ou l'Allemagne se voient octroyer le droit de faire pression sur la BCE mais quand ce sont des pays plus petits, le principe de l'indépendance de la Banque centrale européenne par rapport aux gouvernements des États membres s'applique de façon très stricte. Je parle de cela parce que c'est une évolution inquiétante.
Pour terminer, on ne peut pas dire que l'Europe dispose d'un système financier stable et digne de ce nom. Quelque chose est en cours d'élaboration. L'exemple paradoxal de Londres illustre bien la situation. Cette ville est le centre financier le plus important de l'Union européenne alors qu'elle est la capitale d'un pays ne faisant pas partie de la zone euro.
Luca Romagnoli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la zone euro souffre du niveau des prix de l'énergie que ni la BCE ni l'Union européenne ni les gouvernements ne sont en mesure de contrôler. Le ministre allemand des Finances, M. Peer Steinbrück, vous l'a dit M. Trichet, et la BCE a ensuite annoncé qu'elle avait l'intention de soutenir les banques en difficulté. Je me demande quand la BCE déclarera qu'elle souhaite aider les citoyens qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, en réduisant le loyer de l'argent et en obligeant les banques à appliquer des taux hypothécaires moins écrasants.
Maintenir la croissance est plus important que conserver une monnaie forte. Telle est la politique du dollar, à laquelle la BCE n'oppose pas une réponse efficace. M. Schmidt tient à renforcer le rôle et le pouvoir de la BCE, alors que moi, je fais partie de ceux qui continuent à mettre en doute son indépendance. L'introduction de l'euro a indubitablement eu des avantages: certains de ceux cités par M. Schmidt sont indiscutables mais rien n'est dit des effets négatifs palpables pour tous les citoyens de la zone euro qui ont souffert d'une inflation réelle bien plus élevée que les chiffres officiels à cause de la spéculation généralisée qui a accompagné l'introduction de cette monnaie et que la BCE et les institutions n'ont pas suffisamment cherché à contrôler.
Comme l'écrit M. Schmidt, la BCE est acceptée par l'opinion publique parce qu'elle poursuit des objectifs comme la stabilité des prix et la croissance économique et c'est la raison pour laquelle il estime que la transparence est moins importante. Il propose également que le principe d'égalité entre États membres soit abandonné et aimerait donner plus de pouvoir au directoire. M. Schmidt craint que dans les faits, les gouvernements exercent des pressions sur le président de leur banque centrale. En d'autres mots, il a peur que la politique finisse par prendre l'ascendant sur les finances. Je pense le contraire.
M. Schmidt, M. Trichet, je ne suis absolument pas d'accord avec ces propositions.
Gay Mitchell
(EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Schmidt pour ce très bon rapport.
Je commencerai en disant que certains pays sont en récession ou en passe de l'être, et que nous devons nous demander quelle est la chose la plus importante que nous puissions faire dans ces circonstances. Selon moi, ce que nous pouvons faire de plus important dans cette situation, c'est protéger les emplois existants et promouvoir la création d'emplois. Examinons la situation entre 1990 et 1998: cinq millions d'emplois avaient vu le jour dans ce qui est maintenant la zone euro. Mais au cours des 10 années entre 1998 et 2008, avec l'euro et M. Trichet et ses prédécesseurs menant leurs politiques, quelque 16 millions d'emploi ont été crées.
Nous devons donc réfléchir à cela. C'est une réussite et il faut savoir reconnaître que les politiques de la Banque centrale européenne y ont contribué. Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
Mais pense-t-on à faire valoir ces arguments? Il est clair que ce succès est dû de manière générale à des taux d'intérêt bas et en particulier à une inflation faible, et je pense que la rengaine de M. Trichet sur ce thème est exacte.
Mais faut-il que les taux d'intérêt augmentent sans cesse? Il est maintenant temps d'analyser tout cela plus en profondeur. La situation économique actuelle demande des mesures calmes et sensées. C'est pour cela que nous disposons d'une Banque centrale indépendante.
Cependant, je voudrais faire une remarque sur la force de l'euro. Elle a un impact négatif sur les économies exportatrices. Le taux de change de l'euro par rapport au dollar et à la livre sterling ne baisse pas et ne baissera vraisemblablement pas, étant donné les différences entre les taux d'intérêts des États-Unis et de la zone euro. La hausse des taux, bien qu'elle vise l'inflation, peut présenter des risques supplémentaires pour le taux de change de l'euro et entraver le potentiel de croissance en cette période d'incertitude économique.
Permettez-moi d'utiliser le temps qu'il me reste pour dire que l'année passée, j'ai été le rapporteur du Rapport sur le rapport annuel de la BCE et que j'ai signalé alors qu'il y avait 223 milliards d'euros en coupures de 500 euros, soit 446 millions de billets ! J'ai demandé que cela soit examiné, surtout parce qu'il me semblait que cela pouvait être utilisé à des fins criminelles. Quand M. Trichet répondra, peut-être pourrait-il nous dire quelles ont été les suites données aux inquiétudes que j'avais exprimées à l'époque.
Ieke van den Burg
(EN) Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux compliments et aux félicitations adressés à la BCE pour ce qu'elle a fait l'année passée dans le cadre de la crise financière. Le rapport a insisté sur le rôle de la BCE en tant que fournisseur de liquidités en dernier ressort et teneur de marché en dernier ressort, et je partage ce point de vue. Je pense que la BCE est aussi parvenue à tenir ce rôle.
Dans la même veine, M. Trichet, je pense qu'il est bon que vous souligniez la nécessité d'un meilleur accès à l'information et d'un meilleur échange des informations, domaines où je crois que la BCE pourrait jouer un rôle prépondérant. Nous avions aussi soumis cette idée dans un rapport de la commission des affaires économiques et monétaires pour le Parlement. Ce rapport porte sur la réforme du système de surveillance et sera examiné la semaine prochaine. Selon moi, il est très important que nous bénéficiions d'un meilleur lien entre, d'une part, les informations microprudentielles dont disposent les contrôleurs prudentiels du marché et des banques et, d'autre part, les informations de la BCE. À mon avis, la BCE peut endosser ici un rôle clé.
Vous avez dit que vous ne souhaitiez pas remanier les systèmes de surveillance - et ce n'est pas ce que nous proposons - mais je pense qu'il devrait également être dans votre intérêt de ne pas être trop dépendant de la coopération volontaire des États membres et des autorités de surveillance des États membres dans cet échange d'information. Il est donc important que davantage d'acteurs indépendants interviennent dans ce domaine et nous connaîtrons un système et une structure plus forts au niveau européen.
Un autre élément est celui des systèmes de paiement et de règlement. Je suis heureuse d'apprendre que la proposition Target 2-Securities, élaborée par la BCE et d'autres banques centrales, ait été bien accueillie par les CSD. Je pense que cela pourrait servir de base à d'autres améliorations de ce système. J'aimerais également connaître votre avis sur ce qui se passe actuellement, notamment sur le marché, dans le domaine des produits dérivés et hors bourse afin d'y créer davantage de contreparties centrales et un meilleur système de surveillance.
Ma dernière remarque est un parallèle avec le discours d'hier de M. Bernanke mais je n'entrerai pas dans le détail.
Daniel Dăianu
(EN) Madame la Présidente, je tiens à féliciter le rapporteur pour son travail.
Un rapport annuel peut en dire très long sur les résultats atteints ainsi que sur les subtilités politiques et les concessions. Les taux actuels d'inflation en Europe font souffrir les décideurs politiques et les citoyens. La Banque centrale européenne a gagné sa crédibilité grâce à des politiques cohérentes. Cette performance a été renforcée par le fait que l'inflation a été importée en surfant sur la vague de la mondialisation et de la crise économique asiatique.
Malheureusement, on en arrive actuellement à la situation inverse en raison de l'énorme hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, qui reflète la raréfaction des ressources disponibles. La poussée des coûts crée des tensions sur les marchés mondiaux. Le taux d'inflation dans la zone euro est le plus élevé depuis 10 ans. C'est très inquiétant et la stagflation semble également poindre à l'horizon.
En outre, la crise financière a énormément compliqué la tâche de la Banque centrale européenne. La BCE doit lutter fermement contre l'inflation, et il est essentiel à ce titre de bien stabiliser les anticipations inflationnistes. Mais les risques sont élevés. Il est difficile de prédire la durée de cette poussée exogène des prix. Il faut absolument éviter une spirale salariale. Tout comme nous parlions de modération de l'inflation au cours des dix dernières années, nous allons devoir nous efforcer d'appliquer la modération salariale et des prix pendant quelque temps.
Une plus grande divergence économique dans la zone euro ne favoriserait pas un bon climat pour les décisions de la Banque centrale européenne. En outre, alors que les marchés se mondialisent de plus en plus, les actions de la Banque centrale européenne doivent être examinées à la lumière des décisions de ses homologues. Je veux parler ici de différences entre les taux d'intérêt et entre les positions de politique générale.
Une dernière chose. Les risques systémiques graves que les marchés financiers comportent aujourd'hui exigent de meilleurs cadres de surveillance et une meilleure coordination entre la BCE, la Fed et les autres grandes banques centrales. Il faut souligner à ce titre les dangers que représentent les mesures qui génèrent de l'argent trop facilement.
Othmar Karas
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'espère sincèrement que le message principal de ce débat sera entendu par les citoyens d'Europe. Pour moi, le premier grand message de ce débat est que la BCE et l'euro ne sont pas les causes des préoccupations et des problèmes, mais bien qu'ils font partie de la solution. Le second grand message est que l'euro offre des avantages et une protection. Il profite aux citoyens de toute l'Union européenne et pas seulement de la zone euro, au projet politique de l'Union européenne ainsi qu'à la croissance et à la politique d'emploi de l'Union.
À l'exception du marché intérieur, l'euro est la réponse la plus efficace à la mondialisation. Certes, l'euro et la Banque centrale européenne ne nous protègent pas complètement des influences mondiales, mais elles nous permettent de mieux les gérer.
J'aimerais donc remercier la Banque centrale européenne pour sa politique stable et équilibrée, parce qu'elle fait certainement partie de ceux qui inspire de plus en plus confiance dans une période où la confiance se perd.
Toutefois, j'aimerais également profiter de cette occasion pour dire à tous les chefs d'État et de gouvernement: touche pas à mon pacte de stabilité et de croissance, touche pas à ma Banque centrale européenne. Si vous connaissez des problèmes internes et que vous ne faites pas vos devoirs, il est trop facile de rejeter la faute sur autrui. C'est pour cette raison que nous devons tout faire afin d'améliorer la sensibilisation et de combler le déficit d'information. Le grand public ne connaît généralement pas le lien entre inflation, taux d'intérêt et stabilité des prix. Je suis reconnaissant à M. Juncker d'avoir souligné qu'il ne fallait pas augmenter mais bien réduire la fiscalité indirecte quand c'est possible.
Nous devons faire passer le message selon lequel l'euro n'est pas responsable de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières. Je salue également le fait que la coopération entre la Banque centrale européenne, la Commission et le secteur des services financiers ait contribué au lancement réussi de SEPA, pour les paiements transfrontaliers. Utilisons la sensibilité et les préoccupations justifiées ainsi que les craintes des citoyens pour entamer un dialogue avec eux, apporter des réponses et expliquer les choses, plutôt que de nous contenter de prononcer ici des discours élogieux.
Benoît Hamon
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l'euro est une monnaie de plus en plus chère par rapport à celle de nos principaux partenaires et concurrents. C'est particulièrement vrai par rapport au dollar. Bien entendu, la politique de relèvement systématique des taux directeurs de la Banque centrale européenne conjuguée à la politique en sens inverse de la FED ne fait qu'amplifier le phénomène. Cette orientation de change qui pénalise la compétitivité de l'économie européenne fait l'objet de nombreux commentaires, notamment de leaders européens très en vue.
L'opinion dominante, notamment dans cette enceinte, voudrait que l'évolution des taux de change relève de la compétence exclusive et souveraine de la BCE. Quant à la BCE elle-même, elle refuse, par la voix de son président, de s'exprimer sur ce sujet au-delà de quelques vagues déclarations internationales. Cette situation est non seulement peu transparente et peu démocratique, mais surtout contraire au traité. Selon l'article 111 du traité, je cite: "En l'absence d'un système de taux de change vis-à-vis d'une ou plusieurs monnaies non communautaires, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la BCE, soit sur recommandation de la BCE, peut formuler des orientations générales de politique de change vis-à-vis de ces monnaies", je répète: "peut formuler des orientations générales de politique de change".
En d'autres termes, la zone euro s'est bel et bien donné les moyens de débattre, de décider démocratiquement de sa politique de change. Ma question est simple et elle s'adresse aux chefs d'État et de gouvernement, plutôt que de gémir, qu'attendent les gouvernements de l'Union pour agir?
Cornelis Visser
(NL) Je dois tout d'abord féliciter M. Schmidt pour son rapport. En tant que représentant de la Suède, un pays non membre de la zone euro, il a rédigé un rapport qui est très bon et très clair. À mon sens, il respecte les critères d'adhésion au nom de son pays.
La semaine dernière, la Banque centrale européenne a relevé le taux d'intérêt. De toute évidence, la Banque centrale européenne et son président, M. Trichet, prennent le mandat de la banque et les critères de Maastricht au sérieux. Je suis heureux que la BCE soit indépendante. La BCE doit être protégée contre l'ingérence politique des autorités nationales, par exemple, et je suis aussi ravi d'entendre M. Juncker confirmer ce point de vue au nom de l'Eurogroupe.
Et la Banque centrale européenne a bien réagi à la crise financière. Elle a réagi avec célérité afin de garantir des liquidités sur les marchés. Cela a stabilisé les taux d'intérêts pour le moment. La crise du secteur bancaire a été un avertissement. Le manque de transparence dans les risques financiers auxquels les institutions financières sont exposées entraîne des pertes qui peuvent être considérables. Un débat sur la surveillance financière est actuellement en cours au Parlement européen. La Banque centrale européenne peut jouer ici un rôle crucial puisqu'elle est bien informée par les banques centrales des États membres.
Mais le traité est muet sur ce point. Je pense que nous avons besoin d'une coopération plus étroite entre les banques centrales et la Banque centrale européenne, les marchés financiers et les autorités de réglementation. La Banque centrale européenne devrait jouer un plus grand rôle dans les contrôles et la surveillance. Elle est en mesure d'organiser l'échange transfrontalier d'informations, certainement en matière de stabilité financière. La BCE a prouvé sa valeur. Nous devons utiliser ses prérogatives afin de renforcer la surveillance financière.
Christoph Konrad
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous pouvons dire à la lumière de ce débat que la BCE est un peu comme un rocher dans la tempête. Il faut s'en réjouir. Il va de soi que la stabilité des prix est la priorité absolue pour l'économie. Si cette situation perdure, cela ne peut être que positif.
Nous avons pris note du fait que le taux moyen d'inflation dans la zone euro est de 4 %. Dans certains pays de la zone euro, ce taux est même plus élevé. Il est par exemple de 5,8 % en Belgique et de 5,1 % en Espagne. C'est une mauvaise nouvelle. Le signal de cette semaine - à savoir la décision de la Banque centrale européenne - est donc important. Nous devons juste prendre note, y compris ici, au Parlement, du fait que la BCE ne peut évidemment rien faire pour lutter contre les prix inflationnistes du pétrole. Toutefois, les effets secondaires qui se feront sentir dans la zone euro, par exemple des hausses salariales réclamées par les syndicats, combinés à une hausse des prix, qui touchent les entreprises, présentent un risque et mènent à terme à un cercle vicieux.
J'aimerais vous livrer deux observations complémentaires sur la politisation de la Banque centrale européenne. Ce thème est récurrent au sein de la commission des affaires économiques et monétaires et il a également été clairement exposé dans le présent débat. Par exemple, la question de la transparence du processus décisionnel est un signal dans ce sens, une tentative d'en savoir toujours plus et d'augmenter son influence dans le processus décisionnel. Davantage de transparence - j'hésite beaucoup sur ce point. Je pense que c'est à la Banque qu'il incombe de prendre cette décision, bien évidemment après avoir consulté le Parlement et les représentants de la zone euro. Mais qu'elle doive justifier ses décisions, c'est aller trop loin.
Lors des prochains élargissements de la zone euro, nous devrions bien nous demander si nous pouvons poursuivre cette politique, et cela influencera certainement la prochaine vague. La Slovaquie a été pour moi une mise en garde. À l'avenir, nous devrions moins nous occuper de politique et accorder plus d'attention aux critères.
Zuzana Roithová
(CS) Mesdames et Messieurs, l'impact de la crise financière américaine sur l'économie mondiale était un cadeau inattendu et dont on se serait passé à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire. L'inflation en hausse est un autre problème actuel. La BCE a parfaitement géré les turbulences des marchés financiers mondiaux, a apporté EUR 95 milliards en liquidités et opéré de nouveaux réglages de précision afin de stabiliser les taux d'intérêt à très court terme. Ceci a démontré une fois de plus les avantages de la politique monétaire commune de l'Union européenne en période d'instabilité, tant pour l'économie européenne que pour ses citoyens. D'après l'article 105 du traité CE, la BCE apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté. Aujourd'hui, la BCE doit relever les défis de l'inflation croissante d'une part et d'un ralentissement économique d'autre part. Ce n'est pas seulement un défi mais également un véritable test de l'indépendance de la BCE et du système européen de banques centrales.
Par le biais du traité de Lisbonne, la BCE deviendra une institution jouissant d'une personnalité juridique et d'un statut indépendant clairement établi. D'autre part, l'intégration continue des systèmes financiers demande une plus étroite coopération avec les banques centrales des différents États membres. D'aucuns affirment que l'indépendance de la BCE est menacée, notamment parce que les réunions informelles des ministres des finances de la zone euro recevront un statut officiel en vertu du traité de Lisbonne. On entend déjà des arguments concernant la capacité des ministres à débattre pour savoir si l'objectif d'inflation est le bon ou non.
Je pense qu'il est très important de distinguer les arguments professionnels et politiques, qui ont leur place dans une société démocratique, d'une ingérence réelle dans la politique budgétaire de la Banque centrale européenne. Étant donné l'accouchement aux forceps du traité de Lisbonne, il sera extrêmement important d'opérer une telle distinction au sein de cette Assemblée ainsi que dans les médias, bien entendu. Pour conclure, j'aimerais remercier les rapporteurs pour leur rapport équilibré et très professionnel sur le rapport annuel de la BCE.
Ioannis Varvitsiotis
(EL) Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les interventions du président de la Banque centrale et de Jean-Claude Juncker, pour lequel j'ai beaucoup de respect.
Nous sommes sans aucun doute confrontés à une crise économique majeure sans précédent depuis quelques décennies. L'augmentation effrayante des prix du pétrole et de nombreux autres produits, le taux de chômage élevé, la pauvreté généralisée et les faibles taux de croissance ont tous contribué à cette image de désolation.
On a beaucoup parlé des critiques qui ont été exprimées. Je pense que ces critiques, qui proviennent également de sources officielles, avaient toutes pour but de mettre en évidence la gravité de la situation. En outre, en tant qu'hommes et femmes politiques, nous devons rechercher les critiques, parce que ce n'est que par la critique que nous pouvons progresser, comprendre les problèmes plus clairement et ainsi dégager des solutions qui profitent à tous.
Enfin, je tiens à féliciter le rapporteur pour son rapport véritablement exceptionnel.
Ilda Figueiredo
(PT) Madame la Présidente, il ressort clairement de ce débat que la lutte prétendue contre l'inflation se limite à restreindre les augmentations salariales. Afin de justifier la neuvième augmentation du taux directeur par la Banque centrale européenne en deux ans et demi, les gestionnaires de la politique monétaire de l'Union européenne ne parlent que de la nécessité de limiter les salaires et ils ignorent l'augmentation scandaleuse des bénéfices des grandes entreprises et des grands groupes économiques et financiers, qui tournent autour de 30 % par an, alors que les augmentations salariales ne couvrent même pas l'inflation dans certains pays. C'est le cas au Portugal, où la plupart des travailleurs et des retraités ont subi une forte baisse de leur pouvoir d'achat et où les salaires et les pensions de retraite sont parmi les plus faibles de l'Union européenne.
Le manque total de sensibilité sociale de ces politiques monétaires, aux taux d'intérêts élevés et à l'euro surévalué, exacerbe les inégalités sociales et territoriales, ce qui contribue à exacerber la pauvreté et à créer de plus en plus de problèmes pour les micro-entreprises et les petites entreprises, particulièrement dans les pays dont les économies sont les plus faibles. Il faudrait donc inverser totalement la politique et donner la priorité à la croissance économique et l'emploi, éradiquer la pauvreté ainsi que promouvoir le progrès et le développement social.
Theodor Dumitru Stolojan
(RO) La Banque centrale européenne remplit sa tâche de maintien de la stabilité des prix dans une situation de grande incertitude et de pressions inflationnistes.
Nous ne savons pas encore si l'actuel niveau des prix énergétiques et des denrées alimentaires est celui sur lequel toute la structure des prix reposera. Nous ne savons pas non plus quelles mesures d'intérêt public les États membres prendront pour faciliter l'ajustement des entreprises et de l'épargne de la population ainsi que des ménages à la nouvelle structure de prix. En outre, la crise financière est bien loin d'avoir dit son dernier mot.
En tant que membre du Parlement européen, j'apprécie la compétence et l'intégrité des politiques monétaires de la Banque centrale européenne ainsi que la détermination de son président à maintenir un objectif d'inflation caractérisant la mesure de la stabilité des prix.
Je manifeste ma confiance quant au discernement de la Banque centrale européenne, quant à son intégrité et son indépendance et quant au fait que les hommes politiques s'abstiendront de faire ingérence dans les décisions de la Banque.
Margaritis Schinas
(EL) Madame la Présidente, l'Eurogroupe établit une politique économique, la Banque centrale européenne élabore une politique monétaire et nous, ici, au Parlement européen, nous nous occupons juste de politique, sans autre précision, et cela nous oblige à être responsables de toutes les décisions prises dans la zone euro.
En tant que novice en politique et bien que je respecte l'indépendance de la Banque centrale, je pense pouvoir prodiguer quelques conseils. Selon moi, l'inflation importée, à savoir notre problème le plus important, ne peut pas être entièrement contrée si nous utilisons les taux d'intérêt comme seule arme.
Il faut que nous nous attaquions aux causes de l'inflation. Nous devons nous battre avec les cartels pétroliers, nous devons nous battre avec les profiteurs des matières premières et nous avons besoin de plus de denrées alimentaires sur le marché. Si nous n'attaquons pas le mal à la racine, je crains que nous ne continuions à mener des débats semblables à celui-ci, dont la logique est comprise à Bruxelles et à Strasbourg mais qui ne sont pas politiquement justifiés aux yeux de l'opinion publique.
Piia Noora Kauppi
(EN) Madame la Présidente, je trouve que la BCE s'est acquittée de façon extraordinaire de la partie principale de son mandat, à savoir la stabilité des prix. Si nous considérons le mark entre 1948 et 1998, les résultats de la BCE en matière de stabilité des prix sont vraiment meilleurs que ceux du mark qui était la référence mondiale. Je pense que vous êtes arrivé à un très bon résultat dans ce domaine. Mais je suis tout aussi heureuse, Monsieur le Président Trichet, que vous ayez mentionné la stabilité financière. Elle fait également partie du mandat conféré par le traité à la BCE et je pense qu'il faudrait renforcer le rôle de la BCE quant à la surveillance financière.
Le modèle "twin peaks" de Tommaso Padoa-Schioppa's m'enchante et je pense que c'est maintenant aux États membres et au Conseil d'adopter ce modèle et d'accroître le rôle de la BCE dans le contrôle de la stabilité financière. Au parlement européen, le rapport Van den Burg-Dãianu, qui concerne ce sujet, est actuellement en cours de rédaction. Il contient de nombreux points intéressants que l'on peut aussi utiliser lorsque l'on essaie d'exercer une meilleure surveillance de la stabilité financière en Europe.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, le fonctionnement économique et financier de l'Union européenne crée une véritable stabilité pour la croissance. La Banque centrale européenne joue ici un rôle essentiel puisque son objectif fondamental est l'élaboration d'une politique monétaire. Les États membres et leurs gouvernements sont responsables de la politique économique et de la création de nouveaux emplois.
Toutefois, des questions se posent quant à savoir si la BCE fonctionne convenablement et quant à son impact sur les processus économiques. La Banque centrale devrait-elle ou non prendre davantage d'initiatives, comme aux États-Unis? En outre, au vu de la crise alimentaire mondiale et des augmentations des prix de l'énergie et du carburant, un certain nombre de questions viennent à l'esprit. Premièrement, quelles mesures devraient être prises pour empêcher que la crise ne s'aggrave? Deuxièmement, comment soutenir la croissance dans les pays pauvres? Troisièmement, comment surveiller les marchés financiers afin d'éviter que la crise des crédits hypothécaires se reproduise?
Enfin, à ce stade, il faudrait aussi déclarer explicitement que tous les États membres ont la même obligation de respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance.
Jean-Claude Trichet
Président de la Banque centrale européenne. - (EN) Madame la Présidente, j'apprécie énormément les remarques formulées tant dans l'excellent rapport du rapporteur que dans les très nombreuses interventions rappelant l'indépendance de la Banque centrale, comme l'a dit très clairement Monsieur Jean-Claude Junker lui-même. Je pense que cette indépendance est extrêmement importante et je dois dire que personne ne la met en doute. Elle constitue une partie essentielle de la crédibilité de cette institution et c'est parce que nous disposons de cette indépendance très visible et de ce mandat fondamental - très clair sur la stabilité des prix - que nous avons jusqu'à présent réussi à stabiliser les anticipations inflationnistes.
J'insiste fortement sur le fait que la stabilisation des anticipations inflationnistes est tout à fait décisive car elle nous permet de continuer à intégrer ces anticipations à moyen et à long terme dans les taux des marchés à moyen et à long terme. En Europe, certains gouvernements empruntent sur 50 ans. Ils empruntent sur 50 ans à des taux qui incluent la crédibilité de la Banque centrale quant à assurer la stabilité des prix, non seulement sur deux, cinq, dix ou vingt ans mais même beaucoup plus longtemps. C'est parce que nous nous vouons entièrement à stabiliser les anticipations inflationnistes et à préserver cette solide stabilité que nous avons pris la décision mentionnée.
Selon le Conseil des gouverneurs de la BCE - et, je suppose, dans les décisions qui ont été prises par les démocraties européennes en créant la BCE, l'Eurosystème et la zone euro - il n'y a pas de contradiction entre la stabilité des prix et une solide stabilisation des attentes en matière de stabilité des prix et la création de croissance et d'emplois.
Je dois dire qu'au niveau mondial, nombreux sont ceux qui pensent que la bonne manière de voir les choses est que grâce à la stabilité des prix et à la crédibilité de la stabilité des prix au fil du temps, on ouvre la voie à une croissance durable et à la création d'emplois. Les quelque 16 millions d'emplois créés depuis l'instauration de l'euro en sont un bon exemple.
Ceci étant dit, je voudrais également me faire l'écho des remarques d'un grand nombre de députés sur le fait que pour arriver à la stabilité des prix, nous avons dû compter sur la coopération d'autres décideurs, d'autres autorités et du secteur privé. C'est pour cela que nos messages sont si explicites, reconnaissant entièrement que nous sommes indépendants et que ceux qui prennent ces décisions le sont aussi. Mais nous insistons toujours sur le Pacte de stabilité et de croissance parce qu'il est toujours dangereux de surcharger des politiques monétaires avec une politique fiscale laxiste.
Nous en appelons aussi aux décideurs de prix en général - les entreprises, le secteur de la production, les commerces de détail - à intégrer le fait que nous assurerons la stabilité des prix à moyen terme pour ne pas avoir d'effets secondaires dans ce domaine.
J'ai parlé les décideurs de prix. Je cite bien sûr aussi les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle nous n'exhortons pas seulement les décideurs de prix mais aussi les partenaires sociaux à tenir compte, dans leurs décisions, du fait que nous garantirons à moyen terme une stabilité des prix conforme à notre définition.
Manifestement, la situation est difficile à cause du prix du pétrole, du prix des produits de base ou de la pénurie des matières premières, facteurs qui font monter les prix. Nous devrions nous souvenir des évènements de 1973 et de 1974. Il est tout à fait évident que les économies qui ont laissé les effets secondaires prendre de l'ampleur et connu une inflation de longue durée ont souffert tant d'inflation que d'une très faible croissance; et pour un grand nombre d'économies européennes, ce fut le début du chômage massif contre lequel nous luttons toujours et que nous sommes sur le point de faire disparaître. L'enjeu est donc de taille dans ce domaine et c'est important.
Comme cela me semble être un élément majeur, je voudrais également signaler ici que ce sont les plus vulnérables et les plus pauvres de nos concitoyens qui pâtissent le plus longtemps d'une inflation élevée à long terme. Par conséquent, quand nous visons la stabilité des prix à moyen terme, nous ne respectons pas seulement le traité, ni notre mandat - que nous n'avons pas élaboré nous-mêmes mais qui nous a été donné par les démocraties européennes - mais nous faisons aussi ce qui est le mieux pour nos concitoyens les plus vulnérables.
Quant à la question du prix du pétrole, des produits de base et de l'énergie, de l'alimentation et plus généralement de tous les prix qui augmentent, je pense qu'il faut parler d'un triangle. Comme l'ont dit de nombreux députés de façon très éloquente, nous sommes certainement face à un phénomène axé sur la demande; les grandes économies émergentes introduisent mondialement un nouvel élément de demande soutenue et cela doit être totalement reconnu.
Chose certaine, le second côté de notre triangle est assurément constitué de l'offre et ici, nous avons beaucoup de responsabilités. Les ententes ne sont pas une bonne chose et il est clair qu'il existe des ententes exerçant leurs activités dans plusieurs domaines. Outre les ententes, un certain nombre de pays et d'économies sont également en train de créer une pénurie en empêchant les forages, l'exploration et la construction de raffineries. J'attire donc aussi votre attention sur ce point. Nous devons voir si nous faisons tout ce que nous pouvons en ce qui concerne l'offre.
Quant à la demande, toutes les économies d'énergie sont absolument essentielles et font partie du contrôle de cette demande, de même que la reconnaissance du prix réel et le fait de ne pas avoir de prix artificiels pour le pétrole et l'énergie, ce qui maintiendrait une demande très forte.
Vient maintenant le troisième côté du triangle, à savoir la réaffectation du capital au niveau mondial vers les produits de base. Les choses ne sont pas exactement les mêmes pour le pétrole, les autres énergies ou les matières premières en tout genre. Mais nous assistons à un tel phénomène et celui-ci est manifestement significatif. Nous devons le reconnaître. Nous devons appeler les marchés à être aussi transparents que possible, à fonctionner de manière complètement transparente. C'est ainsi que je présenterais ce phénomène et je dirais que, comme c'est le cas pour certaines maladies qu'il faut traiter de façon multidimensionnelle, il faut produire tous les efforts imaginables sur les trois côtés du triangle.
Beaucoup de députés ont mentionné la surveillance prudentielle et la nécessité d'améliorer la situation. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'un grand nombre d'entre eux à dit. Nous sommes dans une situation qui doit être améliorée, c'est tout à fait évident. Depuis la création de la BCE, nous avons expliqué que nous demanderions à toutes les autorités de coopérer aussi étroitement que possible. Nous avons également déclaré que nous étions favorables à l'existence d'un lien très fort entre les banques centrales et les autorités de surveillance. Depuis les turbulences qui ont débuté en août 2007, des évènements récents ont prouvé que cette doctrine était exacte: une relation étroite est nécessaire entre les banques centrales et les autorités compétentes en matière de surveillance.
À ce stade, je dirais que nous soutenons entièrement l'orientation retenue par la commission des affaires économiques et monétaires suite à un consensus. Nous pensons que beaucoup d'ateliers sont organisés et que nous devons agir dans cette direction aussi rapidement et aussi promptement que possible. Je sais que ce Parlement examine des initiatives peut-être plus audacieuses. Je dirais que nous, nous voudrions que toutes les décisions ayant déjà été prises soient mises en œuvre, pour que personne ne puisse prétexter une seconde étape pour ne pas faire ce qui a été convenu. Ensuite, je pense que nous devons étudier avec soin les propositions existantes car nous croyons que plus nous coopérons étroitement - plus étroitement qu'aujourd'hui - mieux ce sera pour l'Europe, très certainement. Selon nous, ce que dis à propos de l'Europe est également valable pour toutes les autres parties du système des finances mondiales.
Je terminerai en parlant du taux de change, mentionné par un certain nombre de députés. Je pense que le conseil des gouverneurs de la BCE est pour l'application pleine et entière du traité en l'état. Il me semble que quand nous sommes en Chine, comme l'a dit Jean-Claude Juncker, ou quand nous sommes au G7, où Jean-Claude et moi signons le communiqué du G7, nous agissons de façon adéquate, et si je suis moi-même prudent - car il a été mentionné que je suis très prudent quand je parle des taux de change - c'est parce que nous touchons à un domaine incroyablement délicat et où, selon moi, il faut respecter totalement l'orientation dont nous avons convenu. C'est la raison pour laquelle je répéterai qu'à ce stade, nous sommes d'accord avec tous les partenaires du G7 sur le message à la Chine. Il n'y a pas une once d'ambiguïté là-dessus. Nous avons expliqué cela très clairement dans le dernier communiqué du G7. Nous considérons également qu'il est important d'examiner très attentivement les effets négatifs éventuels des fluctuations excessives, tant sur la stabilité financière que sur la croissance.
Je voudrais aussi ajouter qu'il est essentiel que les autorités américaines répètent qu'il est dans l'intérêt des États-Unis d'Amérique d'avoir un dollar fort.
Jean-Claude Juncker
Président de l'Eurogroupe et membre du Conseil européen. - Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je ne vais pas revenir sur les remarques formulées au cours de nos débats par le président de la Banque centrale. Mieux vaut ne pas répéter ce qu'il a dit, puisque tout était exact, et les propos que je pourrais tenir à ce sujet pourraient être perçus comme voulant nuancer ce qui a été dit, ce qui n'a pas lieu d'être.
(DE) Madame la Présidente, je m'exprime en allemand pour montrer à M. Trichet que je connais cette langue tout comme lui. Oui, il faut féliciter un Français qui a déjà bien assez de travail de prendre le temps, puisqu'il habite à Francfort, d'apprendre la langue des gens parmi lesquels il vit. Tous les Français ne font pas cela.
(Applaudissements)
Je m'exprimerai en allemand afin qu'il me comprenne mieux. J'aimerais livrer deux ou trois observations finales, parce que parfois, les débats en cette Assemblée semblent empreints de nostalgie des années 1970 et 1980. D'aucuns exhortent l'Eurogroupe à mieux coordonner la politique économique des États membres de l'euro. Nous faisons tous de notre mieux pour cela et avons introduit un code de conduite dans de nombreux domaines de la politique économique concrète, que nous nous efforçons de suivre. Toutefois, vous ne pouvez pas, d'une part, demander la coordination de la politique économique et, d'autre part, déplorer la situation lorsque la politique qui est coordonnée de la sorte est ensuite mise en œuvre dans la pratique.
Laissez-moi vous donner quelques exemples. Nous avons réformé le pacte de stabilité et de croissance en 2005. Une partie des propositions de réforme visait à renforcer le bras préventif du pacte de stabilité, qui était sous-développé et faible. Afin de renforcer ce bras préventif, il est essentiel que les gouvernements maintiennent la consolidation budgétaire et redoublent d'efforts en la matière lorsque l'économie se porte bien, en vue de constituer des réserves pour les années de vaches maigres qui, dans le schéma cyclique normal de nos systèmes économiques, se produisent régulièrement.
Nous connaissons actuellement la pire des situations. La période actuelle n'est plus favorable. Les gouvernements qui ont consolidé leurs budgets disposent de marges suffisantes pour pouvoir utiliser les stabilisateurs automatiques lorsque les revenus publics sont en baisse. Les gouvernements qui n'ont pas suffisamment consolidé lorsque la conjoncture était favorable ne peuvent évidemment pas réagir lorsqu'elle est défavorable.
Lorsque nous convenons à l'Eurogroupe que les États membres qui ont atteint les objectifs financiers à moyen terme peuvent également réagir face au ralentissement économique et à l'augmentation des prix du pétrole et des denrées alimentaires, ils n'ont le droit de le faire que parce qu'ils ont dégagé par le passé les marges budgétaires nécessaires de sorte qu'ils ne sont pas affaiblis ni incapables de réagir en période de crise.
Nous n'avons pas demandé un gel des salaires; ni la Banque centrale ni l'Eurogroupe n'ont jamais demandé de gel des salaires dans la zone euro. Ce que nous disons, c'est que les salaires ne devraient pas automatiquement augmenter avec l'inflation mais que les tendances salariales doivent tenir compte des gains en productivité, qui peuvent être réalisés dans l'économie. Les salaires peuvent également être augmentés en conséquence sans inflation.
Nous avons dit assez clairement que ne nous ne pouvons pas du tout continuer à demander aux citoyens européens d'accepter une modération salariale alors que les dirigeants d'entreprises et autres détenteurs de capital touchent des salaires extrêmes et excessifs. Nous l'avons dit à plusieurs reprises.
(Applaudissements)
Les dirigeants d'entreprises européennes - particulièrement dans le secteur financier - ont des salaires qui ne sont absolument pas en rapport avec les gains de productivité qui y sont réalisés. Ils se contentent de récolter l'argent et leurs décisions ne sont ni saines d'un point de vue économique ni responsables d'un point de vue social.
(Applaudissements)
Parce que nous n'avons pas décrété un gel des salaires, parce que je tiens, probablement plus que tout autre, à garder à l'esprit l'aspect du contrat social de l'action européenne, nous avons lancé un appel fort pour qu'au lieu de faire payer les entreprises, nous nous demandions à la lumière de l'augmentation des prix des matières premières et du pétrole, ce que les États peuvent faire sur le plan social pour les groupes de population les moins favorisés étant donné la baisse du pouvoir d'achat.
Après tout, il est vrai que les États qui ont consolidé leur position budgétaire ont maintenant les ressources nécessaires à leur disposition pour financer des programmes d'aide sociale pour ces groupes moins favorisés. Certains États ont introduit des allocations de vie chère ainsi que des allocations de chauffage et de loyer, et ils ont pu se le permettre grâce à la consolidation du passé. On trouve également des États qui ont systématiquement adapté leurs systèmes fiscaux de manière à pouvoir octroyer aux plus défavorisés des bénéfices fiscaux nets, plutôt que des allègements fiscaux ne profitant qu'aux plus aisés.
À ce titre, je pense que la politique globale est probante à défaut d'être parfaite. Nous ne voulons pas et ne pouvons pas répéter les erreurs des années 1970 et 1980, même si les choses étaient un peu plus simples à court terme. Nous devons lutter contre l'inflation croissante. Dans les années 1970 et 1980, nous avons permis une inflation galopante. Dans les années 1970 et 1980, nous avons laissé les États de s'endetter de plus en plus. Dans les années 1970 et 1980, nous avons accepté des déficits publics tout en minimisant leurs effets. Il en a résulté un chômage de masse en Europe, que nous avons maintenant ramené à 7,2 % avec - et grâce à - l'euro.
Il en a résulté des contributions sociales excessives dans pratiquement tous nos pays, des contributions que bon nombre d'entre nous considèrent toujours comme trop élevées, et cela n'a rien à voir avec un rejet de la solidarité sociale, mais avec le financement raisonnable de nos systèmes de sécurité sociale. Le travail était surimposé et le capital sous-imposé. Voilà quels ont été les effets des erreurs de la politique des années 1970 et 1980.
Nous sommes contre l'inflation parce que nous sommes contre le chômage et pour la croissance. Croissance et lutte contre l'inflation ne sont pas contradictoires. Nous avons besoin d'une croissance dénuée d'inflation, afin que la situation soit meilleure à l'avenir pour les citoyens. C'est une erreur de distribuer aujourd'hui des cadeaux censés aider les gens et d'être célébré comme un généreux bienfaiteur social. Pour réussir le présent, il faut réfléchir aux générations futures et pas le contraire.
(Applaudissements)
Olle Schmidt
rapporteur. - (SV) Madame la Présidente, je vous remercie pour ce débat incroyablement intéressant et stimulant. Cela montre qu'il existe un large soutien pour la logique et les conclusions que nous présentons dans le rapport. Je tiens également à vous remercier, MM. Juncker et Trichet, pour les bonnes réponses que vous nous avez apportées. Vous avez répondu d'une manière qui me donne l'impression que vous tiendrez également compte des points de vue et des idées que nous avons présentées ici.
Enfin, permettez-moi de livrer ma propre expérience en tant qu'homme politique du pays quelque peu moins peuplé qu'est la Suède, dans le nord. J'étais député suédois et membre de la commission des finances dans les années 1990, lorsque la Suède est allée droit dans le mur économiquement parlant. Les expériences en politique sont salutaires, mes amis. Ceux d'entre vous qui pensent que l'inflation et une politique monétaire instable aideront ceux qui ont le plus besoin de notre soutien se trompent. Vous vous trompez! En tant que membre de la commission des finances, j'ai vu les taux d'intérêt suédois atteindre des niveaux que personne n'aurait pu imaginer: 500 %. Dans les années 1990, comme le dit M. Juncker, nous avons connu le chômage de masse, une hausse de l'inflation et la stagflation. J'ai un souvenir très net de ces expériences et elles m'ont amené à espérer que mon propre pays, la Suède, entrerait dans la zone euro et participerait pleinement à la coopération européenne.
Comme l'a dit notre collègue, Mme Kauppi, et comme l'a répété M. Trichet, personne n'imaginait que l'euro serait une telle réussite. Je pense que cela démontre la valeur de la coopération européenne.
M. Juncker, vous avez dit que la BCE agissait avec grâce et détermination. Je pense que l'expression était bonne. Permettez-moi de vous remercier pour ce bon débat. Je suis également reconnaissant de m'être vu confier la tâche de rédiger ce rapport alors que je ne fais pas partie du système de coopération de l'euro.
La Présidente
(EL) Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à midi.
Déclarations écrites (article 142)
Sebastian Valentin Bodu  
par écrit. - (EN) En ce qui concerne l'évolution de la situation économique, les fondamentaux de l'économie de la zone euro restent sains grâce à la croissance des investissements et à une augmentation du taux d'emploi et de l'activité sur le marché du travail. Bien que modérée, la croissance de l'économie mondiale devrait résister, profitant en particulier d'une croissance forte continue dans les pays émergents. Quant à l'évolution des prix, l'inflation annuelle calculée sur la base de l'IPCH s'est maintenue bien au-dessus du niveau allant de pair avec la stabilité des prix depuis l'automne dernier, atteignant 3,7 % en mai 2008 et 4,0 % en juin, d'après l'estimation rapide d'Eurostat. Ces taux d'inflation inquiétant sont dus en grande partie aux hausses marquées des prix du pétrole et des denrées alimentaires dans le monde entier ces derniers mois. Ces perspectives d'activité économique continuent à baigner dans une incertitude élevée et les risques baissiers sont bien présents. Les risques proviennent en particulier de l'impact modérateur sur la consommation et les investissements des augmentations supplémentaires non anticipées des prix de l'énergie et des denrées alimentaires. En outre, les risques baissiers demeurent liés au potentiel des tensions permanentes sur le marché financier à affecter l'économie réelle de manière plus négative qu'on ne l'avait prévu. Dans ces conditions, il faudrait se féliciter de la décision opportune prise par la BCE d'accroître de 25 points de base pour arriver à 4,25 % le taux de soumission minimal dans les principales opérations de refinancement de l'Eurosystème.
