Stockage géologique du dioxyde de carbone (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Davies, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 - C6-0040/2008 -.
Chris Davies
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, nous devons tout simplement profiter du potentiel des technologies de captage et de stockage de dioxyde de carbone afin de parvenir à réduire fortement les émissions de CO2 dans l'atmosphère. Je dois dire que l'idée de stocker du CO2 sous terre éternellement n'est pas mon premier choix. Je voudrais que nous puissions rapidement connaître une autre époque, où notre électricité proviendrait de formes d'énergie renouvelables, propres et vertes. Mais nous ne pouvons ignorer la réalité du charbon. La Chine produit 80 % de son électricité à partir du charbon. Elle développe de plus en plus de programmes de production d'énergie durable. Cependant, elle étend également son réseau de centrales électriques au charbon semaine après semaine.
Dans mon propre pays, un débat a lieu sur la construction d'une nouvelle centrale électrique au charbon à Kingsnorth. Les émissions de CO2 de cette centrale électrique seraient équivalentes au total de celles que toutes les éoliennes existant actuellement dans ce pays permettent de ne pas émettre. Les gens diront: pourquoi se donner la peine de produire cette énergie renouvelable, pourquoi se donner la peine de faire des tas d'autres choses si vous continuez à construire des centrales électriques au charbon de cette manière?
Nous devons développer le CSC. D'après l'Agence internationale de l'énergie, d'ici 2050, cette technologie pourrait réduire jusqu'à 50 % les émissions qui autrement seraient émises dans un scenario du maintien du statu quo.
Notre première préoccupation, dans le contexte de cette législation, a été de garantir la sécurité. Certaines de ces inquiétudes peuvent être faciles à exagérer. Après tout, le CO2 est un élément naturel: nous l'inspirons et nous l'expirons. Nous faisons rentrer un gaz explosif comme le méthane au moyen de pompes dans nos propres maisons, où nous y mettons le feu. Ainsi, par comparaison, le CO2 doit être replacé dans son contexte. Mais dans ce rapport, nous avons essayé de résoudre la question des fuites, en indiquant clairement qu'il est absolument inacceptable qu'il y ait un risque pour la santé humaine.
Nous avons essayé d'améliorer le règlement, en introduisant des clarifications pour éviter des contradictions et pour accélérer le processus d'application, tout en insistant sur le fait que ce sont les États membres qui ont en définitive leur propre destin entre les mains. Ils décident si oui ou non du CO2 sera stocké sur leur territoire.
Les propositions initiales de la Commission étaient bonnes. J'espère que le Conseil, la Commission et le Parlement y ont ensemble apporté des améliorations. Mais ça ne sert pas à grand-chose de stocker le CO2 - ni d'établir des dispositions pour le stockage du CO2 - si dans un premier temps nous ne le capturons pas. C'est pourquoi nous avons relevé le défi au cours des mois passés et introduit un mécanisme financier pour stimuler la construction des projets de démonstration promis par les chefs de gouvernement l'an dernier.
Je dois dire que ce fut parfois une lutte ardue. Certains doutaient de la proposition visant à utiliser des quotas de la réserve des nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission. Mais à la fin nous y sommes arrivés: le Conseil a décidé la semaine dernière d'accorder 300 millions de quotas. Le montant des fonds ainsi rassemblés dépendra du prix du carbone. Mais on dit qu'il pourrait tourner entre 6 milliards d'euros et 9 milliards d'euros qui seraient utilisés pour soutenir les investissements matériels.
Il s'agit d'un grand pas en avant - l'un des véritables succès de ces négociations. Je pense que tous mes collègues de ce Parlement devraient se réjouir du fait que c'est ce Parlement qui est à l'origine de cette proposition. Elle se trouvait à l'agenda du Conseil parce que nous l'y avons placée. La Présidence s'en est chargée et, si ce n'est avec enthousiasme, elle a tout au moins accepté qu'elle offrait une solution à un véritable problème.
Allons maintenant de l'avant. Faisons en sorte qu'un appel d'offres soit lancé dans les meilleurs délais pour ces projets de démonstration. Lançons-en la construction. Testons ces technologies et prions pour que ça fonctionne.
Jean-Louis Borloo
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais tout d'abord remercier M. le rapporteur Davies dont l'opiniâtreté a finalement permis, je crois, un succès, tout simplement.
On peut dire qu'on est vraiment là dans l'apport majeur du Parlement européen. Il est exact qu'au début, le Conseil n'avait pas d'unanimité sur le principe, puis sur les montants. Le principe a finalement été accepté à l'unanimité des États membres; un consensus assez large était favorable à l'affectation d'une centaine de millions de tonnes ou la contrepartie, ou la contre-valeur.
Finalement, sur ce sujet qui, comme le disait M. le rapporteur, n'est pas une solution parfaite ou idéale à l'infini des temps, mais qui, d'après les huit premières Académies des sciences, est probablement incontournable, nous avons un consensus pour 300 millions de tonnes, du moins son équivalent monétaire, qui devrait permettre la mise en place d'une douzaine de démonstrateurs, comme l'avait souhaité M. le commissaire Dimas, enfin, la Commission. Je pense que là on est dans la codécision, la convergence et le consensus.
Stavros Dimas
Monsieur le Président, l'accord de compromis conclu sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone est très satisfaisant. Je peux dire qu'il améliore la proposition initiale et conserve toutes les dispositions clés de la proposition de la Commission. Ce texte prévoit des obligations strictes pour le stockage du dioxyde de carbone afin de sauvegarder un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé publique, sans imposer de contraintes administratives ou financières particulièrement lourdes aux sociétés.
Sur la question du financement, qui a éveillé les inquiétudes du Parlement européen, comme l'a dit Chris Davies, un maximum de 300 millions de quotas d'émissions sera mis à disposition, provenant de la réserve des nouveaux entrants sur la base de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission afin de développer des technologies innovantes de captage et de stockage de dioxyde de carbone et des sources d'énergie renouvelable innovantes. Ce montant devrait suffire pour construire et mettre en service, comme prévu, jusqu'à 12 installations de captage et de stockage du dioxyde de carbone au sein de l'Union européenne. Le résultat des négociations sur le cadre juridique proposé et sur le financement des installations de captage et stockage du dioxyde de carbone ouvrira la voie au développement de technologies sûres d'un point de vue environnemental, qui pourront fortement contribuer à réduire les émissions de CO2.
Je voudrais remercier le rapporteur, M. Chris Davies, une nouvelle fois pour les efforts qu'il a réalisés pour atteindre cet accord de compromis. Je vous demande de voter en faveur de cette proposition et je souhaiterais ajouter, en réponse au souhait de M. Davies, que, comme le disaient les Grecs anciens, Dieu aide ceux qui s'aident eux-mêmes.
Françoise Grossetête
rapporteure pour avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. - Monsieur le Président, au nom de la commission industrie, je me réjouis du compromis qui a été obtenu et qui pose les bases du développement de technologies de capture et de stockage de CO2, en définissant d'ailleurs un nouveau cadre réglementaire qui va fixer les conditions juridiques pour le stockage permanent et sûr de CO2 en sous-sol.
Nous sommes dans le domaine de l'expérimentation. Nous devons donc mettre toutes les chances de notre côté pour expérimenter cette technologie et en démontrer sa fiabilité. Nous avons réussi à apporter les moyens financiers qui faisaient défaut pour la construction de douze projets de démonstration à travers l'Europe.
À ce titre, je salue l'accord sur les 300 millions de droits d'émission qui ont été obtenus et je voudrais en profiter pour féliciter les deux rapporteurs, M. Davies et Mme Doyle. La bonne coordination établie entre eux a permis d'obtenir un tel résultat.
Si la technique du CSC devient commercialement viable, elle pourra être proposée à des pays tiers aussi, comme la Chine, l'Inde, etc., et cette technologie devrait permettre également à l'Union européenne d'occuper un rôle de chef de file au niveau mondial dans l'éventail diversifié des technologies énergétiques propres, efficaces et à faible émission de carbone.
Une fois que nous aurons pris le recul nécessaire en matière de recherche expérimentale, nous pourrons alors donner un caractère contraignant à cette technologie pour un certain nombre de centrales.
Karsten Friedrich Hoppenstedt
Monsieur le Président, le débat dans son ensemble et le rapport sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC) sont un petite rouage dans l'immense machine du paquet climat, mais ils constituent néanmoins un rouage très important et essentiel parce que le CSC pourrait être utilisé comme une technologie de transition pendant les 50 à 80 prochaines années. Les résultats du vote au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sont dans l'ensemble positifs. Chris Davies a déposé un bon rapport au Parlement et notre position a été très bien représentée lors du trilogue.
Cependant, j'étais, dès le départ, défavorable à l'établissement de valeurs limites d'émission dès 2015, et c'est ce qui a maintenant été décidé. Cela aurait eu pour conséquence l'introduction obligatoire du CSC, avant même la présentation des résultats du projet de démonstration. Si nous avions fait cela, alors nous aurions franchi le pas des centrales électriques au charbon vers les centrales électriques à gaz.
L'introduction de la technologie CSC, comme nous l'avons déjà entendu dire, dépend de l'état des finances. Avril Doyle a fait preuve de pugnacité à ce sujet. Je ne souhaite pas réitérer les chiffres, ils ont déjà été répétés. La question est bien sûr de savoir quand nous pouvons commencer, parce que le système d'échange de quotas d'émission doit commencer à être mis en œuvre au moment prévu et ne peut pas l'être immédiatement. Je pense qu'il est aussi important que les installations très efficaces dotées de capacités CSC soient soutenues par les États membres jusqu'en 2016, à raison de 50 % de l'investissement total.
Le transfert de responsabilité après la fermeture des sites de stockage a maintenant été fixé à 20 ans, ce qui est aussi très positif. Comme nous venons de l'entendre, avec la Chine, nous avons un pays qui va utiliser le charbon pour les 50 prochaines années, selon les estimations du moins, pour au moins 60 % de ses besoins en énergie. En ce qui concerne de nouveaux développements technologiques, l'Inde, l'Afrique du Sud, l'Australie, l'Amérique et la Russie veulent aussi utiliser ces technologies. Cela donne à l'Europe une occasion d'investir et de développer davantage cette technologie dans l'intérêt du captage et du stockage du CO2.
Evangelia Tzampazi
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone dans les formations géologiques sont un outil de la lutte contre le changement climatique. Pendant les négociations, le groupe socialiste du Parlement européen a travaillé sur les propositions du Conseil, les a améliorées et y a ajouté des éléments. Notre objectif est d'avoir un cadre législatif cohésif pour que les technologies de captage et de stockage du carbone soient utilisées dans le respect de l'environnement, afin qu'il n'y ait pas de conséquences néfastes sur la santé publique ou l'environnement. Notre priorité politique de base est et doit continuer à être d'accroître l'efficacité énergétique et de multiplier les sources d'énergie renouvelable. Cet accord auquel nous sommes parvenus constitue une option à moyen terme. Je demande à mes collègues parlementaires de lui apporter leur soutien.
Les points de base de l'accord sont, premièrement, un engagement à examiner l'imposition de limitations des émissions de dioxyde de carbone à toutes les nouvelles centrales électriques pendant la première révision de la directive, l'adoption d'un mécanisme visant à financer les coûts du contrôle et de la réparation des dégâts éventuels, l'avis obligatoire de la Commission européenne sur les permis de stockage, l'analyse des risques et l'évaluation de l'électricité propre, des exigences plus sévères en matière de contrôle des sites de stockage, la remise de rapports, la réparation d'éventuelles fuites et, enfin, l'établissement d'un cadre de responsabilité clair pour les agents pendant l'exploitation du site jusqu'à ce que la responsabilité soit transférée aux autorités nationales. Nous avons fait notre partie du travail, Dieu peut maintenant prendre le relais.
Anne Laperrouze
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, autant je soutiens l'idée que l'Union européenne doit encourager le développement des centrales de démonstration pour la capture et la séquestration du CO2, autant j'émets des doutes sur le développement à grande échelle de ces technologies pour lutter contre le changement climatique. Je crains notamment un développement important des centrales électriques à charbon sous prétexte qu'à terme, nous saurons capturer et stocker le CO2.
Nous devons, à mon avis, rester très prudents. Ma crainte est renforcée avec le bilan décevant que je fais du paquet énergie-climat. Nous avons confirmé les objectifs ambitieux pour montrer au monde entier que l'Europe s'est engagée dans un processus ambitieux de lutte contre le changement climatique. Mais lorsqu'on examine le contenu, c'est-à-dire les outils qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, j'ai le sentiment que les objectifs ne pourront être atteints en 2020: recul sur les émissions des véhicules, dérogations notamment pour les producteurs d'énergie.
Que reste-t-il pour atteindre les objectifs en 2020? La séquestration du carbone, le développement des nouvelles technologies propres? Trop tôt. Heureusement, il reste l'implication des entreprises et des citoyens européens certainement plus prêts que les politiques qui les gouvernent à s'engager vers les économies d'énergie, l'utilisation des énergies vertes, la conversion vers de nouveaux modes de transport. Encore faut-il qu'on leur en donne les moyens.
Kathalijne Maria Buitenweg
Monsieur le Président, mon groupe a entamé ces négociations plein d'enthousiasme parce que nous voulions assurer de bonnes conditions au captage et au stockage du carbone. Il vaut mieux que le CO2 soit sous terre que dans l'atmosphère. La question est de savoir si le résultat actuel des négociations sera bénéfique pour l'environnement. Nous ne pensons pas que ce sera le cas.
C'est dommage que M. Davies n'ait pas été le rapporteur pour la directive relative au système d'échange de quotas d'émission, car sa persévérance en matière d'incitants financiers y aurait été tout à fait à sa place. Lorsqu'il s'est finalement décidé à se lancer dans le jeu d'échecs des droits d'émissions, il s'est révélé trop disposé à sacrifier de nombreux pions, et finalement son roi, sur son propre échiquier.
Par conséquent, aucune valeur d'émission de CO2 maximale n'a été fixée pour les nouvelles centrales électriques. Ce qui a toutefois été dit c'est que les centrales électriques doivent être compatibles avec le captage. Qu'est-ce que cela signifie? Après tout, sans définition, tout ce dont nous avons besoin est d'un espace grand comme un terrain de football. Le résultat de ce rapport est qu'aucune restriction ne stoppe le développement de davantage de centrales électriques au charbon encore plus polluantes, dans lequel cas le terrain de football ne sera qu'une feuille de vigne, une promesse reportée à un avenir lointain.
Je souhaite cependant féliciter le rapporteur, pour l'introduction d'une période de responsabilité de 20 ans et d'un fonds qui financera le contrôle des sites fermés pendant 30 ans. Cet aspect positif est toutefois contrebalancé par le fait que cette directive permet d'injecter le CO2 dans le sol afin d'extraire davantage de gaz et de pétrole, un processus connu sous le nom de récupération assistée du pétrole. Il s'agit d'un élément très bizarre du paquet climat parce que ce processus fait en sorte, naturellement, que davantage de CO2 soit émis. Grâce au fonds Davies, les compagnies pétrolières peuvent dès lors désormais bénéficier des mesures d'encouragement pour le captage et le stockage du carbone (CSC) pour exploiter et épuiser leurs gisements de pétrole plus longtemps.
Shell sera satisfait, l'environnement ne le sera pas. C'est pourquoi mon groupe votera "non".
Bairbre de Brún
Il s'agit d'un point critique dans la lutte contre le changement climatique. Un cadre juridique est maintenant en place afin d'aider les pays à abandonner des économies sales et à avancer vers un avenir plus propre. Peu importe s'il y a des erreurs dans certains aspects du paquet, il est maintenant temps pour l'Union européenne de se mettre au travail.
Le captage et le stockage de carbone ne peuvent pas être considérés comme une solution miracle qui permettra d'atteindre les objectifs en matière de climat. La priorité devrait toujours être donnée aux énergies renouvelables. La technologie n'est pas encore tout à fait au point, mais il y a de fortes chances que nous devions en dépendre dans le cadre de notre action coordonnée contre les émissions de carbone.
J'accueille favorablement le rapport de Chris Davies et le remercie pour le travail qu'il a effectué. Ce rapport établit des règles qui sont plus strictes et plus claires à plusieurs égards que celles qui étaient recommandées par la Commission, même si nous n'avons pas obtenu tout ce dont nous avions besoin.
Je me réjouis de cosigner au nom du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et je demande à mes collègues de voter pour.
Hanne Dahl
Monsieur le Président, il est dommage que le plan climat ait été tant affaibli après la réunion du Conseil la semaine dernière. Il ressemble désormais davantage au rêve de l'industrie. Il permettra de montrer des bonnes intentions à un niveau symbolique, mais dans la pratique, très peu changera. L'idée de stocker du CO2 sous terre est totalement absurde. Le CO2 est un polluant, qu'il soit dans l'air ou sous terre. Nous ne pouvons pas baser nos efforts en vue de protéger le climat sur la dissimulation de la pollution aux générations futures. La proposition qui est sur la table est en plus basée sur une technologie qui n'existe pas. Des prévisions incertaines indiquent qu'elle sera développée d'ici 2015 au plus tôt, peut-être même seulement en 2020. En outre, elle réduit l'efficacité énergétique, ce qui est tout à fait contraire aux objectifs généraux du plan climat. Dans ce contexte, une technologie de transition signifie que l'argent sera investi dans quelque chose qui n'a pas d'avenir; cet argent pourrait plutôt être investi pour développer le secteur de l'énergie renouvelable. J'espère que nous voterons contre cela.
Norbert Glante
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le CO2 n'est pas toxique; il n'est pas non plus explosif; mais le CO2 a bien une propriété désagréable: s'il arrive dans l'atmosphère en grandes quantités, notre climat change. C'est la raison pour laquelle la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) est une importante technologie de transition.
Monsieur Hoppenstedt a, à cet égard, raison: il s'agit d'un pont pour les 50 à 80 prochaines années. Ce n'est pas le nec plus ultra, mais il s'agit d'une partie de la solution à nos problèmes. Je pense que nous avons trouvé un bon compromis, du moins en termes de lien avec le système d'échange de quotas d'émission. Le système d'échange de quotas d'émission garantit que les ressources seront mises à dispositions pour le CSC et le CSC garantit également que nous ferons des progrès en ce qui concerne la réduction du CO2 et que nous serons capables d'atteindre nos objectifs.
Je pense qu'à côté des efforts de l'industrie pour construire cette installation de démonstration, les États membres doivent faire un effort pour que cette directive soit transposée dans leur droit national. Par-dessus tout, nous devons tous rechercher la clarté, pour l'opinion publique et pour l'industrie, afin de répondre aux craintes de la population concernant le CSC. Le CSC n'est pas une technologie dangereuse, c'est une technologie utile.
Jill Evans
(EN) Monsieur le Président, le captage et le stockage de carbone sont devenus l'élément central de ce débat sur la lutte contre le changement climatique et je suis assurément favorable à ce qu'on explore et développe cette technologie. S'il s'avère qu'elle est couronnée de succès, elle aura un jour un rôle significatif à jouer et nous avons besoin d'un cadre juridique solide afin de garantir qu'elle soit correctement réglementée.
Mais le CSC ne peut pas être utilisé comme une excuse pour continuer à construire davantage de centrales à charbon polluantes, qui produiront plus de CO2. La seule manière d'aller de l'avant dans les recherches sur le CSC sans permettre que cela ne se produise est d'adopter des normes d'émission claires, et c'est pourquoi le groupe des Verts/ALE a déposé un amendement visant à contrôler le niveau des émissions des nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles. En d'autres termes, seules les centrales électriques les plus efficaces pourraient être construites, quel que soit le combustible utilisé. Si notre groupe a voté en faveur en commission, c'est essentiellement en raison de l'insertion de cette clause.
Nous sommes déçus du fait que nombreux d'autres bons points insérés par la commission aient été supprimés lors des négociations, concernant notamment une responsabilité accrue et davantage de contrôles, le transport et l'exclusion de la récupération assistée du pétrole.
Des pressions très fortes ont été exercées afin de parvenir à une conclusion sur ces points, mais cette conclusion doit être la bonne et, pour nous, cela signifie assurément qu'il est nécessaire d'insérer des normes d'émission.
Adam Gierek
(PL) Monsieur le Président, la mise en place de limites d'émission uniformes après 2015 pour toutes les centrales à combustibles fossiles est une erreur. En effet, dans le cas des centrales électriques au charbon, cette limite de 500 g CO2/kWh est techniquement impossible. Cela équivaut à un moratoire sui generis sur la construction de nouvelles centrales électriques au charbon. Peut-être que tel était le but réel, d'où le rejet de la méthode de l'étalonnage. Les investisseurs sont impatients parce que la construction de nouvelles centrales prend de nombreuses années et coûte très cher. Les pays les plus dépendants du charbon devraient dès lors commencer à acquérir de l'expérience dans le domaine du captage et du stockage du carbone (CSC) et le faire de manière urgente.
Cela exige un soutien financier immédiat et j'ai une demande à faire à M. le commissaire à ce sujet étant donné que les revenus provenant de la vente d'émissions arriveront trop tard. Il conviendrait que deux ou trois installations CSC expérimentales soient construites sur le territoire de la Pologne immédiatement. Cela implique la transformation intégrée de charbon, d'énergie à partir de charbon en énergie électrique liée à la cogénération et la production d'hydrocarbures, suivies par le stockage géologique du CO2 si nécessaire. Ce n'est qu'à ce moment-là que les sages objectifs 3x20 pourront être atteints.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) En ce qui concerne le stockage géologique du dioxyde de carbone, nous discutons de la possibilité de tester cette nouvelle technologie lors d'une phase initiale.
La Commission entend lancer 12 projets pilotes pendant une phase initiale. Le Conseil a proposé d'accorder 300 millions de quotas d'émissions afin de financer les projets de démonstration. Le Parlement a demandé à ce que les risques pour l'environnement et la santé humaine causés par l'utilisation de cette nouvelle technologie soient réduits et qu'un cadre juridique strict soit établi dans le domaine du contrôle et de la promotion de projets concernant le stockage géologique du dioxyde de carbone. Le Parlement a également demandé le financement des projets de démonstration.
Je pense que la sécurité de ces sites de stockage est extrêmement importante. Cependant, le niveau de sécurité lors du transport du dioxyde de carbone vers ces sites est tout aussi important. Dans tous les États membres, les autorités compétentes doivent mettre en place des plans d'évacuation d'urgence au cas où une fuite de dioxyde de carbone se produirait. En outre, des mesures spéciales doivent être prises et financées lors de la fermeture de ces sites.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, je suis d'accord sur le fait que nous ne pouvons ignorer la réalité du charbon, ni le volume des réserves, ni la dépendance vis-à-vis du charbon dans de nombreux États membres et de par le monde: en Russie, en Chine, en Australie, aux États-Unis. Notre développement de technologies renouvelables doit aller de pair avec le développement des technologies de séquestration du carbone.
La proposition de la Commission datant d'il y a deux ans concernant la construction de maximum 12 installations CSC attend toujours des fonds. J'ai été très satisfaite de l'accord lié à mon rapport sur l'octroi de 300 millions de quotas pour développer le potentiel de cette technologie. Ma proposition originale, très modeste, se basant sur la réserve généreuse destinée aux nouvelles installations, a été soutenue de manière si enthousiaste par M. Davies et d'autres collègues que j'ai amendé mon propre rapport en y insérant des chiffres bien plus élevés.
Merci à la Présidence, merci à la Commission, merci à M. Davies, à Mme McAvan et à mes collègues pour le soutien que vous m'avez apporté sur ce point.
Étant donné que nous épuisons rapidement la capacité de notre planète à absorber le CO2 au moyen de la séquestration biologique, nous devons compter sur notre propre ingéniosité pour développer de nouvelles technologies de séquestration, en particulier la technologie du CSC potentiellement révolutionnaire, pour autant que ces 12 projets parviennent à démontrer l'intégrité environnementale et la viabilité commerciale de ces processus.
Claude Turmes
(EN) Monsieur le Président, le risque que la séquestration du carbone devienne une sorte de poltergeist et retrouve le consentement de la population face à la construction de centrales électriques au charbon polluantes est réel. Pourquoi? Premièrement, êtes-vous conscient du fait que la meilleure centrale électrique CSC, que nous avons reconstruite, émettra environ 150 à 200 g de CO2? C'est plus que les centrales au gaz PCCE existant aujourd'hui; plus que les technologies au gaz PCCE existant aujourd'hui. Deuxièmement - et, Monsieur Davies, vous n'avez qu'à en juger par vous-même - la position du Parlement prévoyait un plafonnement des émissions de CO2, que nous avons perdu.
Ainsi, nous nous trouvons maintenant dans la situation suivante: nous avons perdu le plafonnement et nous avons une subvention de 15 % en vertu du système d'échange des droits d'émission pour les nouvelles centrales électriques au charbon, par exemple en Allemagne, entre 2013 et 2016. Ceci rend la construction de nouvelles centrales électriques conventionnelles au charbon économiquement viable, et je ne sais pas comment on peut concilier cette approche avec une lutte déterminée contre le changement climatique.
Vladimir Urutchev
(BG) Je voudrais également féliciter les rapporteurs, les négociateurs et les nombreuses personnes travaillant en coulisses pour leur bon travail et leur contribution qui nous permettent de tenir aujourd'hui un débat final sur le paquet énergie et climat.
Il ne fait aucun doute que ce paquet aura un impact non seulement sur le secteur de l'énergie dans l'Union européenne, mais aussi sur l'industrie dans son ensemble et sur le transport. Ces secteurs doivent utiliser de moins en moins de carbone et le temps presse. Grâce aux efforts de la Présidence française, nous avons atteint les compromis nécessaires.
Je ne peux conclure sans souligner le fait que les intérêts des pays d'Europe centrale et orientale ont été pris en considération de manière équitable. Je voudrais lancer un appel à la Commission et lui suggérer de développer l'un des 12 projets en Bulgarie.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, des solutions efficaces et innovantes sont nécessaires afin de mettre en œuvre le contenu ambitieux du paquet énergie et climat.
Je pense qu'actuellement la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) constitue la meilleure façon de neutraliser l'effet de serre en assez peu de temps. Dans le même temps, cependant, nous ne devons pas oublier les risques potentiels du CSC. Il a par exemple été montré que des gaz stockés de manière non adaptée peuvent exploser. En outre, si les conteneurs de stockage fuient, il existe un danger que les nappes phréatiques deviennent acides, ce qui menacerait la santé humaine. Il est dès lors essentiel de prendre des mesures pour éliminer, ou du moins diminuer, les dangers de ce genre lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces projets.
Je pense que le système du stockage géologique du dioxyde de carbone est peut-être la meilleure solution dans le contexte actuel. Pour qu'il soit fructueux, il est cependant essentiel de convaincre les pays responsables de majeure partie des émissions de l'adopter. Je fais référence aux États-Unis, à la Chine et à l'Inde, par exemple. Non seulement ces pays ne ferment pas leurs centrales électriques au charbon, mais ils en construisent de plus en plus à un rythme alarmant.
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, je voudrais rappeler au Parlement une question qui a été soulevée lors de la Conférence mondiale sur le climat à Poznán, parce que l'engouement qui accompagne le démarchage en faveur d'une technologie qui ne fonctionne même pas encore me semble absurde. Dans le même temps, si nous prenions des mesures cohérentes pour lutter contre le déboisement massif dans les pays du sud, nous disposerions d'un potentiel immense pour capter du CO2, bien plus grand que ce que nous pouvons espérer atteindre grâce au captage et au stockage de carbone (CSC). Si nous voulons capter du CO2, alors nous devons nous engager bien davantage à mettre fin au déboisement et à l'exploitation du bois dans la forêt tropicale par rapport à ce que nous montrons actuellement dans ce débat eurocentrique sur le CSC.
Chris Davies
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, lorsque je suis devenu rapporteur du Parlement, j'ai décidé d'aller au-delà de la mission que l'on m'avait confiée et j'ai essayé d'accélérer le développement de la technologie de captage et de stockage du carbone. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté une approche à deux niveaux: le premier consistait à mettre en place un mécanisme financier pour soutenir la construction de projets de démonstration, et le deuxième à introduire un moyen réglementaire pour empêcher la construction des centrales électriques les plus polluantes grâce à des normes d'émission. La Commission et le Conseil se sont dans un premier temps opposés à ces deux propositions.
Actuellement, un bon argument contre l'introduction de normes d'émission est que la technologie CSC doit d'abord être testée et faire ses preuves.
Je pense que le Parlement peut être satisfait d'avoir au moins fait un grand pas en avant en mettant en place un mécanisme financier qui permettra de réaliser des projets de démonstration. Je reste convaincu que nous aurons un jour besoin de normes d'émission.
Mais je remercie Mme Grossetête et les rapporteurs fictifs pour l'aide qu'ils m'ont apportée pour réaliser les progrès que nous avons faits. À ceux qui critiquent la technologie de captage et de stockage de carbone, je dis: soyez réalistes! Regardez juste le monde tel qu'il est, les quantités énormes de charbon utilisées et le fait que l'Agence internationale de l'énergie prévoit une augmentation de 70 % de l'utilisation du charbon au cours des 20 prochaines années.
Nous devons développer cette technologie. Je ne le souhaite pas - elle n'est pas mon idéal - mais nous devons développer quelque chose qui puisse résoudre le problème des émissions à très grande échelle.
La technologie CSC peut constituer pour nous une arme extrêmement efficace pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous devons la faire avancer. Nous ne pouvons nous permettre une seule seconde d'ignorer son potentiel.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi 17 décembre 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Gyula Hegyi  
Le stockage géologique de dioxyde de carbone est indubitablement un défi technologique passionnant. Nous ne devons toutefois pas oublier, que dans l'intérêt de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, nous devrons en fin de compte réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est-à-dire que nous devons limiter notre utilisation de combustibles fossiles plutôt que d'essayer de trouver des alternatives en stockant nos émissions sous terre. Cette technologie est en outre très chère. Jusqu'à présent, seule la Norvège a réussi à l'introduire à l'échelle industrielle et, selon les estimations, cette forme de stockage pourrait coûter jusqu'à 100 euros par tonne. Il ne fait pas de doute que cet argent pourrait être dépensé de manière plus utile, par exemple en soutenant le secteur des énergies renouvelables. Il serait particulièrement inapproprié que les fonds de la Communauté soient utilisés pour financer la recherche dans les États membres les plus riches. Si le stockage géologique du dioxyde de carbone était vraiment une solution aussi bonne que ses partisans l'affirment, elle devrait alors être capable de survivre sur le marché, en concurrence ouverte.
