Tests de résistance dans le secteur bancaire de l'Union européenne (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la question avec demande de réponse orale à la Commission sur le test de résistance dans le secteur bancaire de l'Union européenne 2011, de Mme Wortmann-Kool, M. Gauzès et M. García-Margallo y Marfil au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - B7-0216/2011),
la question avec demande de réponse orale à la Commission sur le test de résistance dans le secteur bancaire de l'Union européenne 2011, de Mme Bowles, Mme Goulard, M. Sterckx, M. Haglund et M. Schmidt au nom du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (B7-0219/2011) et
la question avec demande de réponse orale à la Commission sur le test de résistance dans le secteur bancaire de l'Union européenne 2011, de M. Bullmann au nom du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (B7-0309/2011).
Corien Wortmann-Kool
Monsieur le Président, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a des craintes au sujet du test de résistance du secteur bancaire européen qui doit avoir lieu en juin, parce que le test de résistance de l'année dernière manquait de crédibilité et les conséquences s'en sont fait douloureusement ressentir quand les banques irlandaises qui avaient réussi le test se sont retrouvées en sérieuses difficultés peu après. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise pas cette année. La question est de savoir si notre secteur financier est armé pour faire face à la tempête. Il est important de le savoir si nous voulons rétablir la confiance dans le secteur financier.
D'où ma question au commissaire: quels sont les principaux changements prévus pour éviter de répéter l'échec qu'a connu l'année dernière le test de résistance des banques?
Monsieur le Président, l'année dernière, les différents pays ont eux-mêmes choisi les établissements bancaires à tester, mais cette année, l'Autorité bancaire européenne nouvellement créée a été chargée de garantir des critères égaux pour toutes les banques et pour tous les États membres. Ce test de résistance sera un test non seulement pour les banques mais aussi pour la crédibilité de la nouvelle structure de surveillance. La Commission se satisfait-elle du fait que, dans certains États, le test de résistance s'étend à presque 85 % du secteur bancaire, alors que dans d'autres, il couvre tout juste 50 % du même secteur? C'est une statistique plutôt remarquable, et je suis curieuse d'entendre votre explication à ce sujet.
Monsieur le Président, nous avons besoin d'un mécanisme européen de résolution de crise robuste pour les banques qui opèrent au niveau international, mais même si en obtenant les résultats du test de résistance dès juin, il nous est possible d'aider les banques en difficulté, nous manquerons néanmoins une occasion, en ce sens que nous ne disposons toujours pas d'un mécanisme européen de résolution de crise. Le groupe PPE vous encourage à présenter des propositions ambitieuses, et vous pourrez compter sur notre soutien ici au Parlement.
Sharon Bowles
auteure. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire ceci au commissaire: la résolution de la crise bancaire est élaborée à un niveau international et il y a aussi d'importantes questions de concurrence à aborder, mais cela ne signifie pas que tout doive attendre, en particulier alors que nous nous trouvons face à une dette souveraine combinée à une crise bancaire.
Les tests de l'année dernière ont été mauvais. Nous l'avons dit à l'époque et nous l'avons répété depuis: les tests de résistance des banques doivent être crédibles, robustes et transparents. En effet, de manière générale, nous avons besoin de beaucoup plus de transparence bancaire. Je propose donc que nous nous inspirions des États-Unis et de la loi Dodd Frank, qui exige la divulgation, avec un délai de deux ans, de la fourniture de liquidité de la Réserve fédérale américaine. Il y a des noms européens dans les divulgations américaines et, il serait tout à fait sain de la part des banques européennes de procéder au même genre de divulgation au sujet de l'aide de 2008 et 2009 en guise de complément aux nouveaux tests de résistance.
Les nouveaux tests de résistance ont à présent été améliorés par l'ABE, mais il reste des questions qui sont évitées à cause de la réserve et des faux-fuyants des États membres. Il est temps que l'on comprenne qu'une volonté politique faible n'est pas la réponse à cette crise et ne fait qu'alourdir le coût des solutions. Pourquoi tenter de masquer toute l'ampleur de l'exposition des banques à la dette souveraine, en particulier alors que nous connaissons tous la probable réalité?
Il n'y a vraiment aucune excuse pour ne pas soumettre le portefeuille bancaire au test de résistance. Divers actifs y ont été parqués jusqu'à leur échéance, qui auraient été déplacés s'ils n'avaient pas perdu de la valeur. Bien sûr, les analystes du marché sont tout à fait capables de déchiffrer les tests de résistance et d'autres informations et de se faire une idée de ce qu'il se passe dans les portefeuilles bancaires. Mais une interprétation plus sombre, qui donnera une image peu flatteuse de certains États membres, découlera du fait que les États membres, et dans de nombreux cas, les autorités de surveillance qui en sont responsables, n'auront pas davantage osé tout déballer.
En attendant, des mesures sont prises à la suite des tests de résistance, les banques recherchent des capitaux, certains États membres sont proactifs et poussent les banques à lever des capitaux. Mais il n'existe pas de plan global pour faire face à la sous-capitalisation. Cela n'a tout simplement pas de sens. Une chose que nous avons assurément apprise au cours de la crise, c'est que nous sommes très interconnectés. Si les banques ne se font pas mutuellement confiance et que les prêts interbancaires sont gelés, nous avons un gros problème. Alors pourrions-nous, s'il-vous-plaît, avoir une bonne coordination de la réponse?
Mais n'esquivons pas l'éléphant dans la pièce: il ne s'agit pas seulement des banques, il s'agit de la dette souveraine et de la stabilité de l'euro, inextricablement liées et extrêmement importantes.
Antolín Sánchez Presedo
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est temps d'entreprendre des tests de résistance européens transparents, flexibles, fiables et efficaces: leur qualité et leur crédibilité sont une contribution nécessaire à la stabilité financière et au rétablissement de la confiance des marchés.
Les tests de résistance sont un outil de surveillance essentiel pour évaluer la solvabilité spécifique des différentes banques et la résistance du système tout entier. Ils ont été conçus et mis en œuvre pour calculer la résistance des banques dans certaines conditions défavorables et de détecter les risques de contagion, afin d'empêcher un effet dominos qui pourrait mener à l'effondrement.
L'Union européenne a déjà une expérience des tests de résistance, qui avaient été réalisés par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB). L'expérience date de mai 2009, quand le Conseil Ecofin a mandaté le CECB pour organiser des tests de résistance du système financier, en coopération avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne. L'objectif de ces tests était d'avoir une quantité d'informations agrégées sur la résistance du système financier européen dans son ensemble, et ils portaient sur les 22 plus grosses banques. Les résultats n'ont pas été rendus publics, en raison de la très grande sensibilité du marché, nous a-t-on dit à l'époque. Tout ce qui a été publié, c'est une méthodologie qui envisage trois solutions (la meilleure, la moyenne et la pire) et les tests n'avaient pas pour objectif la transparence du marché.
Au cours de leur élaboration, en juillet 2009, les lignes directrices proposées par la Commission sur les aides d'État ont été adoptées. Celles-ci prévoyaient que les banques qui avaient besoin d'une aide financière pour faire face à la crise devraient aussi être soumises à des tests de résistance. Le 1er octobre 2009, les résultats agrégés ont été envoyés au Conseil Ecofin qui, le 2 décembre de la même année, a demandé au CECB de lui fournir des informations sur la force du système bancaire, ce qui nécessitait que de nouveaux tests de résistance soient réalisés.
Les résultats de ces tests de résistance réalisés par le CECB ont été publiés, conformément aux lignes directrices du Conseil européen de juin 2010. Ils concernaient 91 banques dans l'Union européenne, mais ont été critiqués parce qu'ils manquaient d'une approche européenne, parce que chaque pays décidait quelles banques devaient être soumises aux tests, parce que le scénario était différent pour chaque pays, et parce que les informations fournies étaient souvent incorrectes. Nous nous souvenons tous du cas de l'Irlande et du manque d'informations sur certains aspects de l'exposition à la dette souveraine des banques de certains pays. Bien que cela ait permis d'améliorer la perception de certains États membres, tout cela n'a pas réussi à rétablir la confiance au sein de l'Union européenne.
Dans ces circonstances, le temps est venu de suggérer une nouvelle série de tests de résistance, mais dans des conditions totalement différentes, avec de nouvelles autorités européennes de surveillance. Pour la première fois, il y a un nouveau cadre européen de surveillance avec l'expérience des deux tests précédents, ce qui permet d'encourager la transparence, d'encourager la fiabilité, et, évidemment, d'encourager l'efficacité, qui est l'aspect essentiel de ces troisièmes tests.
Évidemment, la première chose que nous voulons savoir, c'est ce qui va être fait pour empêcher que les erreurs commises lors des deux précédents tests ne se reproduisent. Deuxièmement, nous voulons savoir ce qui va être fait pour couvrir et capturer le potentiel de risque significatif dans tous les États membres. Un diagnostic adéquat est nécessaire. La méthode doit aussi être élaborée conformément aux divers modèles d'entreprise et structures des banques, et les tests de résistance doivent donc pouvoir fournir les informations nécessaires pour prendre les mesures adéquates.
C'est un moment très important, parce que les nouvelles autorités de surveillance financière commencent à exercer leurs activités. Le 18 mars, l'Autorité bancaire européenne a publié un document de synthèse qui contient la méthodologie, et nous voudrions savoir quand le Conseil européen pense que les informations seront publiées, quelles mesures...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Michel Barnier
membre de la Commission. - Monsieur le Président, je remercie Corien Wortmann-Kool, Sharon Bowles et, à l'instant, Antolín Sánchez Presedo de leurs trois questions qui portent sur un sujet extrêmement important, celui de la crédibilité des tests de résistance des banques.
Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes dans une situation où l'industrie financière se relève lentement - même si, pour certaines banques, la crise paraît déjà finie - de cette crise, d'une violence inouïe. Nous n'avons pas fini d'en tirer les leçons et c'est un travail législatif important qui nous occupe les uns et les autres.
Pour prendre la mesure de cette crise et des leçons qu'il faut en tirer, nous avons besoin d'un cadre de supervision - nous nous en sommes dotés depuis le 1er janvier, grâce à vous en particulier. Nous avons besoin d'outils d'anticipation, d'une meilleure gouvernance dans chacun de ces établissements. Nous avons besoin aussi d'une meilleure capitalisation - nous y reviendrons. Et puis, nous avons besoin de mesurer, de prendre la température, de prendre le pouls en permanence. Et voilà pourquoi - comme vous l'avez dit, Mesdames, Monsieur le député, à l'instant - nous avons besoin d'instruments de mesure fiables. Le stress test est une mesure-clé, un outil-clé dans ce contexte et nous en avons parlé non seulement ici, mais souvent aussi, et pas plus tard qu'au mois d'avril, avec les ministres des finances en Conseil.
Comme vous l'avez rappelé, le stress test, l'année dernière, était clairement insuffisant et la Commission l'a elle-même dit à de nombreuses occasions à la nouvelle autorité de supervision, l'EBA, qui coordonne le test en coopération avec les superviseurs nationaux. Vous avez donc raison de vous interroger sur la qualité et, je le répète, la crédibilité des nouveaux tests 2011, commencés il y a quelques semaines au mois d'avril, et je voudrais répondre à vos questions, vous donner notre analyse sur cinq points.
D'abord, les stress tests pour 2011, comme vous l'avez souhaité, font l'objet d'améliorations réelles, notamment sur six points que je voudrais vous dire télégraphiquement.
1. Le scénario macroéconomique adverse utilisé simule des conditions beaucoup plus rigoureuses que le scénario 2010. Il ajoute, entre autres, des chocs immobiliers sévères, ainsi qu'un impact explicite sur le coût du financement.
2. La cohérence de l'exercice a été très fortement améliorée grâce à une méthodologie renforcée en amont et une validation rigoureuse soumise au principe du contradictoire en aval. C'est ce qu'on appelle le peer review.
3. En application d'un principe de transparence élargi, la publicité des résultats au mois de juin sera renforcée et accompagnée d'une publication séparée, mais détaillée, des bilans bancaires. Cela inclura également la publicité des avoirs en dette souveraine ainsi que la structure du capital.
4. Les banques sont également testées sur la base d'un seuil de capital supérieur, le core tier one.
5. La publication de la méthodologie en amont de la publication des résultats du stress améliore la crédibilité générale de l'exercice.
6. Enfin, la coordination des autorités nationales dans la mise en place des solutions, qui seront imposées aux banques qui ne réussiraient pas ce test - ce qu'on appelle les backstops -, est significativement confortée et améliorée.
Voilà les progrès, les améliorations que vous aviez raison d'appeler de vos vœux et qui ont été apportés d'une année par rapport à la précédente.
Deuxième constat, Mesdames et Messieurs les députés: il faut beaucoup plus de clarté sur les expositions vis-à-vis de la dette souveraine. Plusieurs d'entre vous, notamment le groupe libéral, m'ont interrogé sur la méthodologie appliquée dans ce contexte, comme l'a fait Mme Wortmann-Kool tout à l'heure. Le scénario adverse de l'autorité bancaire, l'EBA, prévoit un choc significatif sous la forme de variations du cours de la dette souveraine et du coût de son financement.
Mais comme vous l'avez fait remarquer, ce scénario ne s'étend pas aux cas de défaillance du remboursement de la dette souveraine. Le choc tel qu'il est prévu par l'EBA n'aurait en effet d'impact que sur les obligations souveraines détenues dans le portefeuille de négociation des banques, le trading book.
Néanmoins, il y a une explication à ce choix qui a été fait cette année. Je rappelle que les stress tests simulent des scénarios extrêmes mais qui doivent être néanmoins plausibles. Aujourd'hui et dans le contexte de la mise en place récente, avec beaucoup d'outils de gouvernance de la zone euro, du nouveau mécanisme européen de stabilité financière et de la Facilité européenne de stabilité financière, nous pensons raisonnablement - et nous le pensons avec l'Autorité bancaire européenne - qu'il est beaucoup plus utile aujourd'hui d'assurer une transparence totale des expositions vis-à-vis de la dette souveraine telles qu'elles apparaissent dans le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociations. Ainsi, la publicité qui en sera faite sera beaucoup plus détaillée que l'année dernière.
Troisième remarque. Vous avez également attiré notre attention sur la nécessité de mettre en place de manière plus cohérente des scénarios de stress tests à travers toute l'Union. C'est effectivement essentiel à la crédibilité de l'exercice. L'Autorité bancaire fournit des efforts considérables en conduisant une validation rigoureuse des résultats de cet exercice. Cela assurera la cohérence entre les méthodologies appliquées par les banques ainsi qu'une convergence, je crois appropriée, de la façon dont les scénarios macroéconomiques sont retranscrits dans les paramètres de risques respectifs. Cette approche n'empêche pas les banques de refléter certaines spécificités de leur portefeuille ou un modèle de gestion particulier.
Il y a un autre élément essentiel à la cohérence de l'exercice: le recours à des définitions communes des seuils de capital par rapport auxquels les banques participantes seront évaluées. La référence pour les fonds propres annoncés par l'EBA se fonde largement sur les dispositions actuelles de la directive sur l'adéquation des fonds propres, qui prend déjà en compte les différentes structures bancaires et les modèles de gestion qui existent en Europe.
Quatrième remarque. Vous nous avez interrogés sur les différences de couverture du secteur bancaire au sein de l'Union, aussi bien Sharon Bowles que d'autres orateurs. L'Autorité bancaire s'est efforcée d'élaborer un échantillon suffisamment représentatif, tant au niveau national qu'au niveau de toute l'Union européenne, tout en maintenant un exercice gérable. Les banques testées lors de l'exercice 2011 représentent, Mesdames et Messieurs les députés, 65 % du secteur bancaire européen en termes d'actifs totaux. Dans chaque État membre, l'échantillon a été établi de manière à couvrir au moins 50 % des actifs totaux du secteur bancaire national.
J'en viens à ma cinquième remarque, évoquée par M. Sánchez Presedo notamment, concernant la question des mesures correctives, les backstops, attendues de la part des banques qui s'avéreraient vulnérables ou potentiellement sous-capitalisées. Ces banques devront mettre en œuvre des mesures appropriées pour remédier à leurs faiblesses, se tourner avant tout vers le secteur privé en se finançant directement auprès des marchés ou en vendant des actifs. Si, et seulement si, ces mesures se révèlent insuffisantes, un soutien public pourrait être envisagé, à condition naturellement d'être conforme aux règles européennes sur les aides d'État. Mon collègue Joaquín Almunia et toute son équipe travaillent en amont avec les États membres sur cette question précise.
Si un soutien public est nécessaire, les banques bénéficiaires, conformément à la communication de décembre 2010 sur la mise en œuvre des règles sur les aides d'État aux banques, devraient soumettre à la Commission un plan de restructuration à la mesure du problème, notamment pour renforcer et restaurer leur viabilité à long terme.
Finalement, vous avez souhaité - légitimement - une stratégie de recapitalisation et de restructuration des banques défaillantes, comme cela a été proposé par Elisa Ferreira dans son rapport sur la gestion de crise. Comme vous le savez, nous travaillons, Mesdames et Messieurs les députés, sur un cadre législatif concernant la gestion de crise, la résolution bancaire, nous avons eu l'occasion d'en parler plusieurs fois. L'objectif que je vise est de donner aux superviseurs et au futur comité de résolution, pour ces établissements transnationaux, une boîte à outils pour prendre des mesures préventives, éviter que les risques qu'on a diagnostiqués assez tôt ne se transforment en crise et que les crises elles-mêmes ne se transforment en catastrophes.
Donc, assurer et financer s'il le faut une intervention précoce, que les banques paient pour les banques, c'est ce que nous avons appelé une résolution ordonnée, et je compte présenter cette proposition aussi bien au Conseil des ministres qu'à vous-mêmes avant la fin de cet été.
Voilà les réponses techniques les plus précises possibles que je voulais apporter aux trois questions extrêmement pertinentes qui ont été posées au début de cette réunion.
Jean-Paul Gauzès
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous l'avez reconnu à l'instant, les tests de l'an dernier n'ont pas eu les effets escomptés. Il convient d'éviter les mêmes erreurs de conception et de mise en œuvre. Les champs d'investigation doivent être cohérents et similaires. Il n'y aura pas d'assainissement s'il n'y a pas un diagnostic correct. Les gouvernements doivent en être conscients.
Cela étant, les tests, bien évidemment, doivent être réalistes. Les éléments que vous venez de nous donner, particulièrement précis, sont de nature à répondre à nos interrogations. Il appartient maintenant à l'EBA, dans la surveillance et l'examen des conclusions de ces tests, de donner une première preuve de son efficacité.
Les tests doivent permettre de mieux définir les besoins éventuels de recapitalisation des banques et de prendre les mesures que vous venez d'évoquer. Mais mener à bien des tests de résistance crédibles est le meilleur moyen de calmer les marchés financiers et de limiter l'influence des agences de notation et les effets négatifs de leurs décisions sur l'ensemble de notre économie.
La crédibilité des résultats de ces tests est de nature à mettre un terme à la dépendance à l'égard de ces agences, ou au moins à l'atténuer. Les autorités de supervision n'ont pas d'autre choix que de faire en sorte que les tests soient réussis, c'est-à-dire qu'ils soient probants.
Permettez-moi de profiter de cette intervention, Monsieur le Commissaire, pour attirer votre attention sur le fait - à mon avis grave - que la législation relative aux agences de notation, qui est maintenant entrée en vigueur, n'est pas appliquée et que les autorités auprès desquelles ces agences ont déposé leur dossier n'ont pris aucune mesure pour instruire les demandes d'agrément. Nous avions prévu une période transitoire en attendant l'arrivée de l'ESMA, voilà qu'aujourd'hui on continue à agir comme si rien ne s'était passé.
Anni Podimata
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, s'il y a une chose que l'Europe a apprise de la récente crise financière, c'est que l'adéquation totale des fonds propres de nos établissements de crédit et une surveillance efficace du niveau de risque qu'ils prennent sont des points essentiels de la gouvernance économique, pas seulement financière, globale. Le rétablissement durable et cohésif de la croissance de l'économie européenne dépend nécessairement du rétablissement de la confiance dans le secteur bancaire et du rétablissement d'un système financier en général qui fonctionne de manière fluide et transparente et reprenne sont rôle fondamental de source de financement de l'économie réelle.
Comme nous l'avons vu en pratique, et comme plusieurs orateurs l'ont souligné, les tests de résistance de l'année dernière n'ont pas atteint leur objectif qui consistait à mettre en évidence les banques qui jouissaient de la confiance nécessaire de leurs consommateurs, de leurs créanciers et des autorités réglementaires nationales.
Cette année, nous nous trouvons dans une situation différente. Les tests de résistance seront réalisés par la nouvelle autorité de surveillance, l'Autorité bancaire européenne, et nous devons à tout prix éviter l'échec de l'année dernière. Cela dépendra essentiellement de l'imposition de critères de résistance communs aux banques, qui doivent être appliqués et interprétés uniformément et largement, de manière à couvrir les différents risques pour chaque marché national.
Monsieur le Commissaire, c'est sans aucun doute la priorité absolue lors de la phase du test de résistance. Je voudrais cependant aussi souligner que, lors de la deuxième phase, une surveillance préventive complète et même intégrale devra comprendre les mécanismes nécessaires pour faire face à ce qui a jusqu'ici été un secteur bancaire particulièrement impénétrable.
Sylvie Goulard
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, beaucoup de choses ont été dites sur la méthodologie. Vous avez répondu en détail. Je voudrais simplement faire une petite remarque sur ce qu'il va se passer après les stress tests, en rejoignant un petit peu ce qu'a dit Jean-Paul Gauzès, c'est-à-dire qu'il ne faut pas se faire plaisir en adoptant des législations, encore faut-il qu'elles soient respectées.
Pour ma part, je vois dans ces tests le complément du paquet sur la gouvernance économique. Nous pouvons faire tout ce que nous voulons sur la dette souveraine, si nous n'assainissons pas le secteur bancaire, nous n'y arriverons pas. Je voulais simplement appeler votre attention sur ce qui va se passer et sur ce que seront ces fameuses backstop measures, comme on dit en bon français, pour, à la fin des stress tests, agir.
Et je voulais attirer votre attention sur ce qui s'est passé lors de l'audition avec Mervyn King et Andrea Enria, dont nous saluons l'action très résolue. Ils étaient venus nous voir en tant que vice-présidents du comité européen du risque systémique et nous avons eu la joie d'entendre, de la part de Mervyn King notamment - c'était assez amusant, si vous vous rappelez la négociation de l'année dernière, Monsieur le Commissaire -, que les clauses de sauvegarde que les États membres se sont plu à ajouter au paquet que la Commission avait fait n'empêcheraient pas ceux-ci de respecter les indications données par l'EBA en termes de recapitalisation.
Je voulais simplement porter ce petit élément à votre connaissance. D'un point de vue systémique, le comité du risque systémique lui-même considère que c'est important, et je crois que, si la qualité du travail fait par l'EBA avec votre soutien, avec le contrôle du comité du risque systémique, permet d'aboutir à ce que nous enterrions allègrement ces clauses de sauvegarde absolument insensées que les États membres avaient voulu mettre dans le paquet relatif à la supervision, nous aurons fait un pas en avant. Donc, j'espère que la Commission, avec le comité, aura effectivement à cœur de faire en sorte qu'il y ait des mesures concrètes prises par les États, grands ou petits. L'Espagne donne un exemple d'un certain travail, nous espérons que les autres suivront.
Vicky Ford
au nom du groupe ECR. - (EN) Monsieur le Président, les tests de résistance de l'été dernier avaient pour but de rétablir la confiance dans les banques. C'était la tentative de l'Europe de dire aux marchés mondiaux de "se calmer". Elle a échoué. Dix-neuf semaines plus tard, les banques irlandaises se sont effondrées et les contribuables européens se sont vus entraînés de force dans un plan de sauvetage, et pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que 12 milliards d'euros du plan de sauvetage portugais proposé étaient destinés à leurs banques. La crise de la dette souveraine ne sera pas résolue tant que la crise bancaire n'aura pas été résolue, et la crise bancaire ne sera pas résolue tant que les marchés n'auront pas retrouvé suffisamment de confiance pour fournir des capitaux et des liquidités aux banques.
Les tests de résistance ont pour but de mettre les risques en évidence. Pour apaiser les inquiétudes des marchés, ils doivent mettre en évidence les risques qui inquiètent les marchés, et dans l'immédiat, ce qui inquiète les marchés, ce sont les niveaux de dette souveraine. Refuser de tester la dette souveraine qui pèse sur le bilan global des banques ne rétablira pas la confiance. L'Autorité bancaire européenne est, bien sûr, confrontée à un dilemme: admettre publiquement que le risque de dépréciation existe pourrait perpétuer le risque que cela se produise, mais nier qu'il existe serait carrément irresponsable pour un régulateur.
Ensuite, il y a les questions à un billion de dollars. À huis clos, la discussion a principalement porté sur le numérateur. Quel type de capitaux les banques détiennent-elles? Plus longtemps les différents pays se battent pour leurs propres clauses dérogatoires, plus tout le monde prend conscience que toutes les banques ne sont pas égales et les inquiétudes des marchés se multiplient. Mais nous devrions aussi nous préoccuper du dénominateur. Quel est le risque des actifs dans les bilans, et peut-on se fier aux pondérations des risques appliquées à ces actifs? Si les banques américaines ont des pondérations des risques 50 % supérieures aux pondérations européennes, les banques européennes sont-elles autorisées à, au fond, donner une idée fausse des risques dans leurs bilans?
La crise financière aurait dû nous apprendre à tous à accorder de l'importance à la transparence. Pour les déposants, les investisseurs, les emprunteurs et les contribuables, ces tests de résistance n'offrent aucune transparence et relèvent de la parodie.
Sven Giegold
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barnier, Mesdames et Messieurs, la raison pour laquelle la question des tests de résistance des banques est d'une importance si décisive et est jugée si cruciale par nos concitoyens, c'est que les banques sont au centre de cette crise. Ce sont les banques qui ont investi des sommes colossales sans tenir compte des risques, créant des bulles immobilières dans plusieurs États membres, qui sont maintenant dévastés par cette crise. Quelque chose que nous avions toujours cru impossible, à savoir que les marchés puissent être moins bien informés que de nombreux observateurs extérieurs, s'est en réalité produit, et les choses ont sérieusement mal tourné sur les marchés. Il est évident que les banques qui ont provoqué la crise ont été incapables de prendre les bonnes décisions pendant celle-ci.
Il apparaît à présent que la dette nationale a aussi augmenté énormément pendant le ralentissement de l'activité économique, premièrement à cause du coût du sauvetage des banques et des garanties connexes, et deuxièmement, et plus important encore, à cause du coût du ralentissement de l'activité économique lui-même. La question centrale est donc la suivante: des enseignements sérieux sont-ils en train d'être tirés de la crise bancaire? Les banques ne sont-elles pas simplement responsables de ce qui s'est produit dans le passé, mais aussi des difficultés actuelles, parce que les marchés ne fonctionnent toujours pas correctement?
Une dette non acquittée d'un total de 427 milliards d'euros s'est maintenant accumulée entre les banques centrales dans les comptes du système de la Banque centrale européenne et du système de transaction de paiement TARGET2, et ce parce que le système est intervenu entre les banques centrales à la place des marchés dysfonctionnels.
À cause de la faiblesse du système bancaire, nous hésitons à introduire des mesures de restructuration de la dette qui sont urgentes dans les pays les plus faibles. En un mot, les Grecs, les Irlandais et les Portugais ont le sentiment qu'ils souffrent à cause la faiblesse de la structure de notre système bancaire. Des tests de résistance européens ont été réalisés ces deux dernières années. Nous pensions que nous finirions par découvrir la vérité. Comme cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, les tests de résistance de 2010 ont été mauvais, en particulier en ce qui concerne les risques publics, qui ont été presque totalement ignorés. Ces tests de résistance des banques n'ont pas reflété la réalité.
La situation est très semblable en 2011. Bien que nous vous soyons reconnaissants de votre contribution, Monsieur Barnier, vous n'avez pas expliqué pourquoi les risques associés aux obligations d'État étaient consignés dans le portefeuille de négociation mais pas dans le portefeuille bancaire. L'explication est toujours la même: nous avons toujours les plans de sauvetage en réserve. Cependant, c'est juste une manière audacieuse de devancer une décision politique. Après tout, les plans de sauvetage ne peuvent pas simplement être considérés pour acquis, ils doivent d'abord être approuvés par les parlements nationaux. Si ces plans de sauvetage servent de prétexte pour ne pas évaluer les risques correctement, alors en pratique, cela revient à nationaliser le risque privé comme un fait accompli.
De plus, nous ne disposons toujours pas de test de résistance à part entière pour le marché des assurances. J'en appelle aussi à vous, Monsieur Barnier, pour examiner cela de près. Je suis déçu que l'Autorité bancaire européenne, que nous avons mise en place et qui est responsable des tests de résistance, ait en fait échoué à son propre test de résistance.
Monsieur Barnier, je vous en prie, gardez le cap et étudiez cette question avec plus d'urgence. Toute cette affaire semble illustrer les mots de Bertolt Brecht quand il disait: fonder une banque est un crime bien pire que d'en cambrioler une. Il avait cependant tort. Nous devons maintenant apprendre que supporter la charge de la dette d'une banque est bien pire encore.
Paul Murphy
au nom du groupe GUE/NGL. - (EN) Monsieur le Président, la faiblesse la plus fondamentale des tests de résistance proposés a été évoquée. C'est la possibilité de défauts de souveraineté à grande échelle. C'est assurément une évolution très probable, étant donné le niveau incroyable des dettes qui accablent des économies qui sont tout simplement incapables de payer. Par exemple, au train où vont les choses, l'État irlandais sera redevable de 750 milliards d'euros d'ici 2014, et nous avons une dette publique qui dépasse 120 000 euros par travailleur.
Indépendamment d'une réduction potentielle du taux d'intérêt et de notre soi-disant plan de sauvetage, ce n'est pas viable, et l'État irlandais ne pourra pas s'acquitter de sa dette. Je crois comprendre que les banques allemandes sont exposées en Grèce, en l'Irlande, au Portugal et en Espagne (ce que l'on appelle les "PIGS", Portugal, Ireland, Greece and Spain), à hauteur de 400 milliards d'euros. Les banques françaises sont exposées à hauteur de 260 milliards d'euros et les banques britanniques à hauteur de 300 milliards d'euros. Cette exposition massive explique l'austérité vicieuse imposée par la Commission et la Banque centrale européenne aux travailleurs dans les économies périphériques.
Je crois comprendre que les tests de résistance partiront du principe que les besoins de financement des banques restent stables. Étant donné le potentiel d'aggravation de la crise, il est peu probable que ce soit le cas. Par exemple, 34 milliards d'euros ont quitté les six banques nationales irlandaises au cours des trois derniers mois de 2010, ce qui les a forcées à s'en remettre à ce qui est soi-disant un financement à court terme de la BCE d'une valeur de 160 milliards d'euros.
Concernant la restructuration du secteur bancaire, la leçon la plus fondamentale à tirer de l'expérience de ces dernières années et de la crise majeure est sûrement que les grands établissements financiers et bancaires ne peuvent pas être laissés aux mains du secteur privé. La quête du profit de ces établissements privés a joué un rôle significatif dans la ruine de nos économies, pour laquelle les travailleurs ont payé le prix fort. Les grands établissements financiers, les grandes banques doivent passer dans le secteur public démocratique. Il faut mettre un terme à la dictature des marchés financiers, et leurs ressources massives devraient être utilisées au profit des citoyens ordinaires, via l'octroi de prêts aux petites entreprises, de crédits hypothécaires abordables afin d'aider les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier, etc.
Jaroslav Paška
au nom du groupe EFD. - (SK) Monsieur le Président, le 18 mars, la nouvelle Autorité bancaire européenne a publié les scénarios et les tests de résistance grâce auxquels elle souhaite contrôler les banques européennes.
Si nous voulons que les experts acceptent les résultats de ces tests, nous devons éviter la superficialité et l'incohérence qui caractérisaient les tests de résistance du secteur bancaire de juillet 2010. Comme la crédibilité du secteur financier européen tout entier sera probablement évaluée en fonction de la rigueur de ces tests, il serait bon que ces tests soient aussi complets que possible, et qu'ils reflètent, dans leur rigueur, les véritables risques auxquels le secteur financier pourrait être exposé pendant la période en cours. À mon avis, ces tests ne devraient donc pas éviter une évaluation adéquate de l'exposition des banques à certaines dettes publiques, ou aux dettes d'autres banques, afin de tenir compte des scénarios les plus pessimistes dans les tests, telles que la faillite d'un pays, par exemple. Nous devons aussi garantir une approche équilibrée et juste pour l'évaluation des différentes structures bancaires et des différents modèles d'entreprise dans chaque État membre, et essayer de faire en sorte que les nouveaux tests de résistance couvrent, dans la mesure du possible, l'intégralité du secteur bancaire dans chaque État membre. Alors seulement regagnerons-nous la confiance des experts financiers.
Elisa Ferreira
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans l'analyse des banques réalisée en 2010, il a été uniformément reconnu qu'un des problèmes de ces tests avait été la prédominance de la logique nationale, que ce soit au niveau de la méthode, du diagnostic ou du choix des critères. Ensuite, dans le rapport que vous avez aimablement mentionné, pour lequel j'étais la rapporteure, ce Parlement a demandé le renforcement de la dimension européenne dans la gestion des crises bancaires.
Entre-temps, le Comité européen du risque systémique et l'Autorité bancaire européenne (ABE) ont été créés, ce qui indique que nous allons enfin donner une dimension européenne au secteur bancaire.
Cependant, le Conseil européen des 24 et 25 mars a parlé des tests de résistance dont nous débattons aujourd'hui dans les termes suivants. Je lirai le texte en anglais, parce que c'est le document dont je dispose.
(EN) "Les États membres élaboreront, avant la publication des résultats, des stratégies spécifiques et ambitieuses pour la restructuration des établissements vulnérables, comprenant des solutions faisant appel au secteur privé ... mais aussi un cadre solide, tenant compte des règles régissant les aides d'État, pour l'octroi, en cas de besoin, d'un soutien public."
(PT) Par conséquent, en ce qui concerne les tests de résistance, ce que nous sommes en train de faire, sans cadre clair, compréhensible en vue d'harmoniser les différentes pratiques nationales, c'est une fois encore recommander que ce soit les États membres qui décident: nous renforçons une fois encore la dimension nationale de l'approche de la solution et de la correction des tests de résistance du secteur bancaire.
Cela m'amène à une question fondamentale: avec ce type de méthodologie, n'allons-nous pas manquer une occasion en or d'enfin créer un cadre européen, plutôt que national, en vue de résoudre le problème de la réglementation?
Olle Schmidt
(SV) Monsieur le Président, nous traversons des temps difficiles. La crise financière nous a montré à quel point il était important que les citoyens aient confiance dans les banques et les systèmes de paiement. Les tests de résistance des banques sont donc un instrument important en vue d'examiner la résilience des banques face aux chocs inattendus. La stabilité financière dépend de la capitalisation des banques et de leur résilience. Notre expérience montre que des tests exigeants renforcent la confiance dans le système bancaire et que les tests devraient donc être solides, crédibles, complets et comporter des exigences claires. L'exemple de l'Irlande démontre l'inverse, malheureusement.
Je voudrais souligner l'importance de l'ouverture et de la transparence à l'égard de la publication des résultats des tests de résistance. La publication des différents tests est très importante pour aider à renforcer la confiance des citoyens et celle du marché dans les banques. Comme M. Barnier l'a dit, tout est une question de confiance.
De futurs tests de résistance doivent être continuellement mis au point afin de tenir compte des conditions et des risques du marché réel. En communiquant le niveau d'exposition à la dette souveraine, les acteurs du marché peuvent se faire leur propre idée des risques. C'est important pour renforcer la confiance du marché dans la conception et la crédibilité des tests. La Commission, le Comité européen du risque systémique (CERS) et l'Autorité bancaire européenne (ABE) devraient se montrer clairs au sujet de ce que les tests de résistance sont censés montrer, et ils devraient contrôler et s'assurer que les postulats des tests de résistance correspondent bien aux risques affrontés.
Si les tests de résistance révèlent qu'une banque ne répond pas aux exigences, les États membres doivent agir immédiatement. L'expérience suédoise des banques en expansion dans les États baltes démontre que les risques peuvent rapidement s'accumuler à la suite de déséquilibres croissants. L'histoire nous a appris que la prudence était de mise, mais une attente trop longue ou une hésitation face à des résultats insatisfaisants peut aussi être dévastatrice. Je vous remercie.
Philippe Lamberts
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les stress tests sont les derniers produits à la mode. On a une crise économique et financière profonde, eh bien on va faire passer des stress tests aux banques! On a une crise nucléaire, eh bien faisons passer des stress tests aux centrales nucléaires! Comme si l'institution même de tests de résistance allait apporter des assurances à nos concitoyens ou au marché financier. Parce qu'évidemment tout dépend des hypothèses que l'on met dedans, et vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire, on ne peut pas dire que l'an dernier, les stress tests financiers aient été très crédibles de ce point de vue-là.
D'ailleurs, les stress tests nucléaires, votre collègue Oettinger l'a reconnu cet après-midi, sont aussi, jusque maintenant en tout cas, une vaste rigolade puisque l'hypothèse du crash d'un avion sur une centrale n'est pas prise en compte. Et donc, je voudrais dire que dans ce cas-ci, l'avion qui s'écrase sur une centrale, c'est évidemment le risque de défaut.
Monsieur le Commissaire, vous dites qu'il faut prendre en compte des hypothèses plausibles et donc nous ne prenons pas en compte l'hypothèse d'un défaut d'un État souverain en Europe. Alors, je voudrais faire la remarque suivante: ou bien vous considérez que c'est une hypothèse que vous refusez, et là je vous dirais qu'il s'agit d'un déni de réalité parce que si on regarde les chiffres de la dette grecque ou de la dette irlandaise, il est bien évident que, tôt ou tard, ces États devront restructurer leur dette, soit vous jouez la montre, et là je vous dirais que c'est également irresponsable, puisque plus tard on s'y prend, plus cher cela coûtera à la collectivité. Et donc là je fais appel à votre sens des réalités et des responsabilités, Monsieur le Commissaire.
Vous êtes un Européen ambitieux, vous savez que ceux dont on teste la résistance tous les jours, ce sont nos concitoyens, qui savent très bien que tant qu'on ne prendra pas le taureau par les cornes, on ne pourra pas garantir à la fois leur sécurité et celle du marché financier. Prendre le taureau par les cornes aujourd'hui, cela veut dire restructurer profondément l'industrie de la finance en Europe. Je sais que vous avez commencé, mais cela supposera également une fédération budgétaire européenne, mais nous reparlerons de ce point demain.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barnier, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la réponse détaillée à ma question parlementaire du 8 février sur les tests de résistance qui concernaient les banques irlandaises.
Nous avons fait clairement comprendre une chose aujourd'hui: la crédibilité engendre la confiance. Et une approche sérieuse, franche et déterminée nous aidera à surmonter la crise de crédibilité. C'est pour cette raison que je suis forcé de dire que je ne crois pas que le dernier test a été correctement évalué. Les conséquences sont inconnues. Malgré les conclusions logiques que vous avez présentées aujourd'hui, les conséquences du test à venir ne m'apparaissent pas encore clairement. C'est la raison pour laquelle j'ai trois questions.
La première est la suivante: Monsieur le Commissaire, comment pouvez-vous garantir qu'une approche à long terme sera adoptée cette fois-ci, au lieu de l'approche à court terme appliquée la fois dernière avec les banques irlandaises?
Deuxièmement, la crise de la dette publique européenne est-elle en train de s'aggraver devant nos yeux, comme M. Giegold le dit? Cette aggravation ne sera testée que dans les portefeuilles de négociation des banques lors des tests de résistance en cours. Cependant, les titres détenus par les banques jusqu'à leur échéance sont répertoriés dans les portefeuilles bancaires. Pourtant, les portefeuilles bancaires ne seront pas concernés par le test de résistance. Comment pouvez-vous justifier cette distinction?
Troisièmement, cela ne va-t-il pas, une fois de plus, faire naître le sentiment que la survie à long terme des banques est garantie parce que notre principal problème, la crise de la dette publique, n'est pas correctement évalué?
Antolín Sánchez Presedo
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier pour votre réponse.
L'important est de poser le bon diagnostic, mais aussi de pouvoir, après le diagnostic, appliquer le bon traitement. Nous devons donc rendre les tests de résistance plus transparents et plus fiables, et nous sommes sur la bonne voie, mais nous devons aussi faire en sorte que la réponse soit plus efficace.
Nous avons besoin d'établissements financiers solvables, d'un système financier stable et, surtout, de rétablir le flux de crédit vers l'économie réelle.
Les banques qui réussissent les tests de résistance ne sont pas dispensées de faire tout leur possible pour lutter contre les scénarios défavorables et pour se préparer à une situation réglementaire de plus en plus exigeante. Les banques qui échouent aux tests devraient immédiatement rechercher des solutions pour remédier à la situation, et les États membres qui ne l'ont pas encore fait devraient adopter des initiatives pour les aider et contribuer à leur recapitalisation ou à leur recherche de solutions.
L'Autorité bancaire européenne peut formuler des recommandations en vue de corriger les risques détectés, afin de mettre en évidence les institutions qui présentent un risque systémique, qui feront l'objet d'une surveillance plus stricte, et afin que les procédures de sauvetage, de reprise et de résolution puissent être suivies.
Vous aurez notre soutien pour ces procédures, Monsieur le Commissaire, pour qu'un ambitieux cadre européen puisse être créé, pour aller plus loin même, parce que l'union monétaire demande une plus grande intégration financière, mais elle a aussi besoin d'une plus grande intégration fiscale et politique.
Theodor Dumitru Stolojan
(RO) Monsieur le Président, les tests de résistance sont importants pour évaluer la santé du système bancaire. Cependant, deux conditions sont absolument essentielles: Premièrement, la qualité de ces tests et la précision du processus d'évaluation lui-même. Je voudrais signaler que les banques ont adopté des modèles d'entreprise différents dans les différents pays. En Roumanie, comme dans d'autres pays, les banques n'ont pas été impliquées dans des transactions comportant des actifs toxiques. D'un autre côté, cependant, elles ont suivi une politique de crédit expansionniste basée sur des ressources extérieures affectées à court terme et offrant un financement à long terme. Les résultats ont pourtant été les mêmes: pertes, vulnérabilité particulière générée dans les pays concernés et, évidemment, défaut de responsabilité en matière de gestion des risques. La deuxième condition est la transparence des résultats des tests que nous imposons aux systèmes bancaires. Cette transparence est exigée par les marchés financiers et par nos concitoyens.
Olle Ludvigsson
(SV) Monsieur le Président, dans les turbulences que nos finances publiques ont traversées ces dernières années, nous avons perdu de vue l'origine du problème. Dans notre travail pour sauver les finances publiques des pays les plus faibles, nous avons eu tendance à oublier que ce sont les banques qui sont notre plus gros problème.
C'est le cas en partie parce que la longue série de catastrophes dans le secteur bancaire est la raison principale de la fragilité actuelle des finances publiques de si nombreux pays, et en partie parce que beaucoup des principales faiblesses du système bancaire demeurent. Nous devons trouver des solutions viables pour les finances publiques d'Athènes, de Dublin et de Lisbonne. Ces solutions ne vaudront cependant pas grand-chose si nous ne soutenons pas en même temps les banques européennes qui ne sont pas encore capables de tenir debout. Si nous ne faisons pas l'effort nécessaire à ce stade pour créer un secteur bancaire durable, les finances publiques vont tôt ou tard devoir assumer une charge que même les pays les plus forts auront du mal à assumer.
Ce qui est particulièrement décourageant dans ce contexte, c'est que plusieurs pays qui ont actuellement des finances solides en fassent si peu pour remédier aux faiblesses de leurs propres systèmes bancaires. Ils exigent haut et fort que la Grèce, l'Irlande et le Portugal fassent des progrès, mais ne font pas leurs propres devoirs, en dépit du fait qu'ils disposent des ressources nécessaires. C'est inacceptable.
Il est clair que le test de résistance en cours doit être réalisé avec une rigueur et une transparence qui inspirent confiance. Il est également clair que le test de résistance doit être suivi d'initiatives adéquates en vue de remédier aux faiblesses décelées. Une stratégie européenne commune à cet égard serait très utile. J'attends de la Commission qu'elle prenne prochainement une telle initiative sur la base des lignes directrices proposées par le Parlement dans le rapport de Mme Ferreira sur la gestion de la crise dans le secteur bancaire. Au bout du compte, cependant, la principale responsabilité reste au niveau national. Tous les pays, et en particulier les plus forts, doivent faire en sorte de remédier aux faiblesses qui demeurent dans le système bancaire. Je vous remercie.
Thomas Mann
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barnier, le test de résistance de l'UE pour les banques réalisé l'été dernier a besoin d'une révision radicale. Il n'est manifestement pas suffisant de simplement se concentrer sur l'assise financière des banques. L'impact de la crise sur la liquidité des banques doit aussi être examiné. Pour rappel: des banques comme Lehman Brothers se sont effondrées parce qu'elles étaient confrontées à des problèmes significatifs de liquidités. Je ne parviens pas à comprendre le débat sur la question de savoir si les résultats du contrôle des liquidités devraient être publiés ou non.
Tous ceux qui insistent pour que les données restent secrètes compromettent l'utilité du test. L'intention laisse peu de place au doute: l'objectif est d'empêcher les marchés de perdre confiance dans les banques qui échoueront aux tests. Mais maintenir le public dans l'ignorance quant aux résultats des tests aurait simplement pour effet d'engendrer plus d'incertitude encore. Les rumeurs et les demi-vérités prospèrent dans un tel environnement.
Même si certains critiqueront la nouvelle méthode et différents paramètres, l'objectif commun doit être clair. La transparence est essentielle en vue de déterminer la vulnérabilité des banques européennes face à la crise. Il est urgent de rétablir une large confiance, et les banques doivent jouer un rôle à cet égard, dans leur propre intérêt.
Antonio Cancian
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Barnier pour son excellent travail. Nous devons rétablir la stabilité et la confiance, et je pense qu'un énorme effort est en train d'être accompli à cet effet. Le cadre législatif pour la gestion de la crise offre à M. Barnier les moyens de prendre une série de mesures préventives et de gérer la situation actuelle. Nous devons prendre garde et résister à la tentation bureaucratique de créer des organes, des agences ou d'autres instruments qui pourraient nous compliquer la vie dans le futur.
Une approche coordonnée dans un cadre juridique européen général est essentielle en vue de prévenir les problèmes et les futures crises financières et de permettre aux banques de fonctionner de manière plus méthodique et dans les mêmes conditions partout en Europe. Je suis d'avis que, pour garantir la transparence, les régulateurs devraient continuellement mettre au point des règles et des procédures standardisées.
Je soulignerais cependant qu'il convient d'être prudent en publiant les résultats. L'exercice 2010 a clairement montré à quel point la publication des résultats était délicate et importante en termes de cohérence. Ils peuvent aussi engendrer des réactions contreproductives sur les marchés et provoquer des perturbations. Il ne faut donc pas négliger cette question et la prendre sérieusement en considération.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, avant, les banques étaient vénérées en Irlande. Aujourd'hui, elles y sont honnies, et il est inutile d'expliquer pourquoi. Je suis ici pour poser des questions plutôt que pour apporter des idées, et j'ai plusieurs questions.
Premièrement, toutes les banques doivent-elles passer le test de résistance? Deuxièmement, pouvons-nous avoir l'assurance que les tests de résistance vont désormais refléter la véritable situation des banques? Et troisièmement, de quel autorité l'Autorité bancaire européenne dispose-t-elle pour imposer ses décisions aux banques défaillantes, aux banques qui sont surexposées, aux banques qui se comportent de manière imprudente, etc.?
Enfin, M. Gauzès a évoqué la nécessité de mettre un terme à la dépendance à l'égard des agences de notation. Comment pouvons-nous parvenir à cette situation idyllique le plus rapidement possible?
Janusz Władysław Zemke
(PL) Je vous remercie beaucoup de me donner la possibilité de poser une question. Je voudrais indiquer clairement que sans les mesures prises par la Commission européenne et par vous-même, Monsieur le Commissaire, il ne fait aucun doute que nous serions aujourd'hui dans une position moins favorable encore à l'égard de la situation du système bancaire européen. La situation est cependant très dynamique. Nous avons heureusement résolu certains des problèmes liés à la liquidité bancaire, mais de nouveaux problèmes et menaces font leur apparition. À cet égard, je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, si vous pourriez nous donner votre avis au sujet des menaces qui font aujourd'hui leur apparition, et des menaces auxquelles nous allons devoir faire face dans un avenir proche. Je voudrais souligner avec force que certains des problèmes sont heureusement derrière nous, mais que d'autres problèmes apparaissent constamment.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, au cas où nous oublierions qu'il y a des personnes touchées par ces problèmes, j'ai rencontré un jeune Irlandais sur le vol vers Francfort aujourd'hui, en route pour l'Australie avec un aller simple, et il n'est qu'une des milliers de personnes dans ce cas à la suite de nos problèmes économiques et bancaires.
La Commission pourrait-elle admettre que le préjudice causé à la crédibilité de l'Europe par le truquage des premiers tests de résistance des banques, et je le dis avec grand regret, est presque irréparable? Les citoyens de l'Union européenne considèrent, désemparés, ce qu'il s'est produit dans le secteur bancaire. Nous avons compromis la confiance dans l'Union européenne et dans la zone euro.
Comme vous le savez, le secteur bancaire irlandais a réussi sa deuxième batterie de tests de résistance et le nouveau gouvernement a mis en place un plan de restructuration. Les capitaux supplémentaires requis s'élevaient à 24 milliards d'euros. L'impact sur l'économie irlandaise est à présent que les bonnes entreprises sont privées de capitaux parce que les banques ont du mal à répondre aux différentes exigences. C'est un scénario impossible, et je voudrais demander au commissaire d'y remédier.
Elena Băsescu
(RO) Monsieur le Président, le manque de crédibilité des tests de résistance précédents vient compliquer le déroulement des prochains tests. La crise en Irlande a considérablement modifié les nouvelles données dans le système bancaire européen. Dans ce contexte, les futurs tests doivent être beaucoup plus précis en termes de fourniture d'informations. Les autorités nationales doivent déjà appliquer les plans d'action. Cela résoudrait les problèmes des tests de résistance en général. Nous ne devrions pas nous attendre à voir les banques échouer au test. Les nouveaux tests devraient mettre en évidence les faiblesses du système bancaire, tout en indiquant où les capitaux doivent être consolidés. Je voudrais souligner à quel point il est important que la Commission adopte une approche juste en appliquant les tests de résistance dans absolument tous les États membres.
Enfin, je trouve aussi utiles les informations de la Commission sur les modifications majeures qu'elle a proposées.
Ildikó Gáll-Pelcz
(HU) Monsieur le Président, la meilleure preuve de l'importance de ce sujet est que trois députés européens ont adressé des questions similaires à la Commission. Ce n'est pas un hasard, parce que si nous effectuons un test similaire à celui de l'année dernière, qui n'est pas parvenu à rétablir la confiance dans le secteur bancaire européen, cela pourrait nuire à la crédibilité de l'Union européenne. Le travail du CERS et de l'ABE lors de la préparation du test semble bon, tant en ce qui concerne sa méthodologie unifiée qu'en ce qui concerne la méthode utilisée pour le mener.
Cependant, j'ai encore certaines interrogations, même après la réponse du commissaire. Par exemple, le processus de sélection prend-il en charge les entreprises transfrontalières et les relations des actionnaires, ainsi que différents modèles d'entreprise? Une autre question est celle de savoir si l'on peut affirmer avec une certitude absolue que cette série de tests de résistance ne laissera passer aucune banque dont les activités pourraient présenter un risque pour l'économie européenne.
Michel Barnier
membre de la Commission. - Monsieur le Président, merci à chacune et à chacun, à celles et ceux qui sont intervenus à cette heure tardive, de démontrer ainsi la vigilance, je dirais même l'intelligence du Parlement européen, sur cette question difficile.
D'abord, pour faire immédiatement écho à la question posée à l'instant par Mme Gáll-Pelcz, qui évoquait la responsabilité de la Commission - moi j'ai l'habitude d'assumer mes responsabilités -, je veux rappeler que ces stress tests sont aujourd'hui assumés dans le cadre d'une définition et sous la responsabilité de la nouvelle Autorité que nous avons créée ensemble, l'Autorité bancaire européenne. Naturellement, nous travaillons en bonne intelligence avec cette Autorité et nous avons, comme la Banque centrale européenne, travaillé à la nouvelle préparation de cette vague de tests avec l'EBA, mais c'est cette dernière qui a principalement cette responsabilité.
M. Zemke a posé une question un peu globale à propos des menaces et des risques futurs. D'abord, je pense que le risque zéro n'existe pas, ni dans ce domaine, ni dans le domaine de l'écologie. Je pense qu'il est très difficile de prédire l'avenir et nous savons enfin, Monsieur Zemke, que les marchés sont infiniment plus rapides que le temps de la démocratie, que notre temps à nous, quels que soient la rapidité et le souci que nous avons d'aller vite et bien.
Comment peut-on néanmoins être moins démunis que nous ne l'avons été il y a quatre ans face à cette crise venant des États-Unis et qui a failli tout emporter? On peut l'être en créant des outils, des cadres de gouvernance, de supervision, de responsabilité, de transparence, tout ce qui manquait, tout ce qui avait d'ailleurs été dans le très grand vent d'ultralibéralisme qui a envahi le monde à partir des années 1990, tout ce qui a été en partie démantelé aussi, avec cette idée insensée que les marchés pouvaient s'autoréguler.
Patiemment, dans le cadre du G20, et peut-être en allant, dans certains domaines, plus loin que le G20 ne l'a demandé, nous sommes en train de recréer les cadres, les outils de gouvernance, de régulation, de transparence, j'allais dire tout simplement de morale - si je puis employer ce mot - ou d'éthique, qui ont singulièrement fait défaut dans le paysage des marchés financiers depuis une quinzaine d'années.
C'est pour cela que la mesure que vous avez prise de cette situation est importante. Voilà pourquoi le rôle que vous avez joué pour créer de vraies autorités européennes de supervision - Mme Goulard a évoqué le comité européen du risque systémique - est très important.
Voilà pourquoi, je le dis aussi à Jean-Paul Gauzès qui évoquait les agences de notation, nous inscrivons cette action, le point particulier de cette séance de nuit, tout ce que nous faisons patiemment semaine après semaine, dans le grand chantier de la gouvernance financière et économique européenne, et nous ne sommes pas au bout de nos efforts. Dans ce grand chantier, je n'ai pas de difficultés pour utiliser le mot de fédération, je crois que c'est M. Giegold qui a utilisé ce mot tout à l'heure. Nous avons besoin de fédérer davantage nos énergies, nos politiques, d'aller parfois au-delà de la simple coordination.
Je voudrais dire mon accord avec Jean-Paul Gauzès sur l'importance de continuer les réformes dans le domaine des agences de notation. Nous travaillons à une troisième réforme, ce sera donc une réforme qui portera le numéro 3 par rapport aux deux précédentes, et sur la question que vous avez évoquée, Monsieur Gauzès, de la dépendance excessive par rapport aux notations, nous allons en supprimer un certain nombre, - cela ne va pas tarder - début juillet, nous allons supprimer plusieurs références de notation pour éviter cette dépendance excessive des banques par rapport aux notations, et pas seulement d'ailleurs des banques. Nous allons donc travailler sur ce point.
Sylvie Goulard a fait référence aux propos de M. King, de M. Enria, et je les avais bien notés. Je la remercie d'avoir attiré mon attention sur ces propos qui démontrent d'ailleurs un état d'esprit volontariste qui évolue, et j'en suis très heureux. Je voudrais également la remercier d'avoir mentionné le rôle très important - et nous savons ce que nous vous devons, Madame Goulard - du comité du risque systémique. Nous avons à travailler avec tous ces acteurs-là et l'EBA, et naturellement en tenant compte du rôle du comité du risque systémique pour la bonne cohérence de l'application et les bonnes leçons que l'on doit tirer des stress tests.
Finalement ce sera non pas la tâche de l'EBA mais davantage celle des États membres de tirer des leçons en mettant en place les conditions, les outils des backstops auxquels nous serons très attentifs pour la période qui suivra immédiatement les stress tests.
J'ai dit, au moment de la création des trois autorités européennes de supervision, du comité du risque systémique, qu'on allait prouver le mouvement en marchant. C'est ce qui est en train de se passer. Je crois que sous l'autorité de M. Enria, l'EBA fait un bon travail; c'est le cas aussi des autres autorités et du comité du risque systémique, c'est le cas, Monsieur Giegold, de l'EIOPA. Vous avez évoqué tout à l'heure les tests dans les secteurs des assurances; l'EIOPA est en train de préparer une série de tests dans ce secteur, comme l'EBA l'a fait pour les banques.
Vous avez évoqué, Monsieur Giegold, une question sensible, très importante, comme également M. Karas d'ailleurs tout à l'heure, ou M. Olle Schmidt, qui est celle du choc sur la dette souveraine. Comme je l'ai déjà dit, et je ne ferai pas une autre réponse ce soir, l'EBA a été chargée de définir, de faire le dessin des tests. Elle a estimé qu'un choc sur le banking book n'était pas réaliste; il n'y avait donc pas d'utilité de procéder à des tests à ce stade sur ce point. Je ne peux pas dire autre chose sauf que nous avons ce dialogue avec l'EBA, nous sommes décidés - M. Giegold a tiré toutes les leçons de cette nouvelle vague de tests, comme nous avons d'ailleurs tiré les leçons de la précédente vague qui était insuffisante -, et nous avons l'ambition, c'est M. Sánchez Presedo qui m'a invité à faire preuve d'ambition, nous avons l'ambition de porter ce dialogue de manière exigeante, rigoureuse en respectant les compétences et l'indépendance de l'EBA, comme d'ailleurs nous demandons qu'on respecte notre propre indépendance du côté de la Commission. Mon ambition, Monsieur Giegold, est de tenir compte lucidement des leçons de cette vague de tests qui sera terminée au mois de juin et de tirer toutes les leçons dans le dialogue que nous avons avec l'EBA pour améliorer la vague suivante.
Monsieur Mann, comme vous-même Monsieur Giegold, vous avez évoqué l'évaluation du risque de liquidité. L'évaluation de ce risque de liquidité ne fait pas partie, comme vous le savez, du stress test en lui-même, dont les résultats seront publiés. Au début de l'année, l'Autorité bancaire européenne avait annoncé qu'elle procéderait à un examen thématique distinct des risques de la liquidité dans le secteur bancaire de toute l'Union dans le cadre de son cycle régulier d'évaluation des risques au premier semestre 2011. Elle va donc traiter cette question dans ce cadre, si je puis dire, parallèle.
Othmar Karas a invité ses collègues et la Commission à bien inscrire tout ce que nous faisons dans le cadre de stratégies de long terme, et je veux dire à M. Karas que c'est un principe général auquel je souscris, et c'est d'ailleurs l'état d'esprit dans lequel je travaille avec mes équipes pour vous proposer toutes les nouvelles législations qui font partie de cette gouvernance financière et économique dont nous avons besoin. Ce sera précisément le cas dans le cadre du dossier de la gouvernance, dans le cadre de ce que nous allons faire pour la responsabilité des actionnaires - nous travaillons bien sur le long terme -, dans le cadre de ce que nous voulons faire, je le disais à Mme Ferreira tout à l'heure, sur la résolution bancaire. Ce sera aussi le cas pour un autre point que j'ai en tête, même si vous ne l'avez pas cité, qui est l'une des raisons ou l'une des origines de la crise, celui des rémunérations et des bonus insensés qui étaient d'autant plus élevés qu'on prenait plus de risques, sachant que les risques seraient payés par les autres.
Quand nous ferons l'évaluation de l'application de l'encadrement actuel sur les bonus et les rémunérations, que nous en mesurerons les insuffisances, j'en vérifierai clairement - comme beaucoup l'ont souhaité -, la transposition et la mise en œuvre dans chacun des États membres dans les semaines qui viennent. Quand je dis que je réfléchis à un nouvel encadrement sur cette question, c'est précisément pour traiter une des sources de la crise - avec ces prises de risques insensés - et ramener davantage de sobriété et de responsabilité des acteurs du secteur bancaire.
Mme Ferreira a insisté, comme M. Lamberts, sur le manque de cohérence des stress tests. J'ai dit ce que je pensais de l'insuffisance des tests précédents. Il faut plus de cohérence, il faut plus d'Europe dans l'application de ces tests, et voilà aussi pourquoi avec l'EBA, la peer review sera aussi très utile.
Sur la question d'un cadre harmonisé pour la résolution, c'est exactement le sujet sur lequel nous travaillons, Madame Ferreira, je vous confirme que nous présenterons notre proposition avant la fin de l'été en nous appuyant très sincèrement et concrètement sur bon nombre des propositions que vous avez faites.
Plusieurs d'entre vous, M. Ludvigsson, Mme Ford, M. Cancian, Mme Băsescu, tout à l'heure, ont appelé à des tests - je cite ce que j'ai entendu -, sévères, crédibles, transparents. Encore une fois, dans le cadre général de cette gouvernance financière et économique que nous sommes en train de construire ensemble, les tests 2011 seront plus sévères, plus crédibles, plus transparents que la vague précédente, et nous allons nous appuyer sur les leçons et l'évaluation de cette vague 2011 pour améliorer encore, comme vous l'avez souhaité, rendre plus sévères encore, plus crédibles encore, plus transparentes encore, les étapes suivantes dans les stress tests du secteur bancaire.
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur Barnier. Nos débats se sont poursuivis un peu trop longtemps. C'est tout à votre honneur d'avoir répondu à chaque orateur. Cependant, peut-être qu'à l'avenir, pour des raisons d'éducation, nous devrions convenir que la déclaration finale du commissaire ne répondra qu'aux orateurs encore présents dans l'hémicycle. Cela nous permettrait de gagner un peu de temps. Le dernier débat nous a, en fait, mené à la limite du temps qui nous était imparti.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Zigmantas Balčytis
par écrit. - (LT) Comme nous pouvons le voir aujourd'hui, le test de résistance des banques en activité dans les États membres de l'Union européenne réalisé l'année dernière n'est pas parvenu à révéler la vérité sur la situation dans ce secteur. L'exemple irlandais a montré que ce contrôle n'était fondamentalement pas fiable. Cette année, un test légèrement amélioré a aussi été réalisé, et nous attendons tous ses résultats. J'ai l'impression que, pour rétablir la confiance des citoyens de l'UE dans le système bancaire et financier et pour garantir la crédibilité de tout le cadre institutionnel financier européen, nous devons donner à l'Autorité bancaire européenne récemment mise en place des pouvoirs beaucoup plus grands et un rôle plus important. Je crois que des tests devraient être systématiquement réalisés et couvrir une gamme d'éléments de risque aussi large que possible (celle-ci varie selon les États membres). L'Autorité bancaire européenne devrait aussi définir des procédures claires et avoir la possibilité de prendre des décisions contraignantes pour les banques, si les contrôles effectués révèlent l'instabilité financière ou le manque de fiabilité des banques.
Csanád Szegedi
Il est intéressant qu'après l'échec du test de résistance, la presse ait été inondée de faux rapports de réussite l'année dernière. Évidemment, c'était aussi dû aux machinations de la Commission européenne. Et maintenant, non seulement nous mais aussi tout le monde, des libéraux au PPE, exigent une explication pour cet échec. Ils cherchent cependant la solution dans de fausses réponses, par exemple sous la forme d'injections supplémentaires de capitaux publics dans les banques ou dans une plus grande centralisation à Bruxelles. Mais la véritable raison de l'échec est précisément que la bureaucratie de Bruxelles n'est simplement pas capable de nous aider efficacement dans la plupart des domaines de nos vies. Après le fiasco, ils ne devraient donc pas vouloir enlever davantage de liberté d'action encore aux États membres et gaspiller des milliards d'euros dans la création d'autres autorités colossales. À la place, ils devraient admettre que l'Europe ne peut exister en tant qu'États-Unis d'Europe, et que plus Bruxelles aura de pouvoir, plus l'efficacité diminuera.
