État prévisionnel des recettes et des dépenses pour le budget rectificatif 1/2010 (Section I, Parlement européen) (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Vladimír Maňka, au nom de la commission des budgets, sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour le budget rectificatif 1/2010 (Section I, Parlement européen)
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Vladimír Maňka
Nous savons tous très bien que seule la mise en commun de nos efforts au niveau européen nous permettra de relever les principaux défis du XXIème siècle, à savoir le changement climatique, les risques et le coût des matières premières et de l'énergie, la mondialisation de l'économie et les menaces contre la sécurité.
La réponse à ces problèmes passe par l'adoption d'instruments efficaces et complexes au niveau européen, ce qui est rendu possible par le traité de Lisbonne.
En décembre, nous avons approuvé le budget des institutions européennes pour l'année 2010, mais pour des raisons liées à la mise en œuvre du traité de Lisbonne, nous n'avons pas été en mesure de clore nos travaux budgétaires au mois de décembre et ceux-ci se poursuivront jusque dans le courant du mois d'avril. Nous sommes aujourd'hui dans la phase initiale de mise en œuvre du traité. D'emblée, l'UE va devoir disposer des moyens nécessaires pour lancer les nouvelles politiques. Le traité de Lisbonne a des répercussions sur l'ensemble des services du Parlement européen et des autres institutions. Pour ce qui est du Parlement, nous allons connaître une augmentation drastique du travail de codécision, qui couvrira jusqu'à 95 % de la législation. Des domaines tels que la liberté, la sécurité et la justice, l'agriculture, la pêche, la recherche et les fonds structurels vont à présent relever de la codécision. Le Conseil, quant à lui, aura davantage recours au vote à la majorité qualifiée. Le traité a, en outre, posé différentes nouvelles bases juridiques dans les domaines du tourisme, du sport, de l'énergie, de la défense civile, de l'administration et de la coopération, par exemple. Tout ceci va se traduire par un accroissement des activités législatives de l'UE en général et aura, dans l'ensemble, une incidence non négligeable sur les pouvoirs et les activités du Parlement européen, d'où le besoin de renforcer son administration.
Le budget rectificatif proposé par la présidence du Parlement européen dans le cadre de la mise en œuvre du traité de Lisbonne a pour principale priorité de faire en sorte que le Parlement européen dispose de moyens suffisants pour remplir son rôle législatif. Rappelons-nous que le Parlement européen a posé, en 1988, une limite à ses propres exigences, fixée à 20 % du total des coûts administratifs des institutions. En 2006, le Parlement européen a, dans le cadre des négociations portant sur le cadre financier 2007-2013, approuvé ce plafond relatif au total des coûts administratifs des institutions. Or depuis 2006, les coûts du Parlement européen ont crû avec l'entrée en vigueur du statut des députés, et ce en dépit du fait que la deuxième page dudit statut prévoit l'affectation de crédits du budget des États membres. Aujourd'hui, il nous faut également couvrir les coûts engendrés par le nouveau rôle confié au Parlement européen avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il est nécessaire de préciser que le plafonnement des dépenses à 20 % a été décidé sans tenir compte ni du statut des députés ni du traité de Lisbonne. Malgré l'inclusion du statut des députés dans le traité de Lisbonne, la commission des budgets a insisté pour que le budget 2010 du Parlement européen continue de respecter le plafond de 20 % fixé initialement dans le cadre financier pluriannuel. Nous y sommes parvenus.
Lorsque nous élaborerons le budget 2011, il nous faudra toutefois étudier avec soin la nouvelle formule, en vue de veiller à la stabilité budgétaire pour la prochaine période. Je souhaiterais souligner que la meilleure manière de garantir la viabilité du budget est d'élaborer ce dernier en fonction des besoins réels et non sur la base d'indices d'inflation. Seule cette approche permettra de nous assurer que le budget correspondra uniquement à des besoins réels, ce qui doit constituer un gain en termes de transparence et de saine gestion des ressources.
José Manuel Fernandes
au nom du groupe PPE. - (PT) Nous devons ce budget rectificatif à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le Parlement dispose désormais de nouvelles compétences et doit assumer de nouvelles responsabilités. Il doit donc disposer des moyens nécessaires pour relever ce nouveau défi. Je souhaiterais insister sur le fait que les citoyens européens attendent du Parlement l'excellence en matière législative. Pour y parvenir, il est important de doter ses députés, ses commissions et ses groupes politiques des moyens dont ils ont besoin.
Ce budget rectificatif répond aux normes juridiques et budgétaires et aux règles de la bonne discipline financière. Nous pensons en outre que la discipline budgétaire et la recherche d'économies sont plus nécessaires que jamais. C'est aussi ce qu'attendent les citoyens européens de l'exécution de ce budget. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions réaffirmer l'importance qu'il y a à élaborer un budget à base zéro, qui offre des garanties de rigueur et de transparence accrues. Nous réclamons en outre des informations claires, dans les meilleurs délais, sur le montant réel des dépenses fixes du budget du PE. Nous insistons en outre sur la nécessité de planifier à long terme la politique immobilière, afin de garantir la viabilité du budget.
Signalons également que la réserve immobilière a été réduite de 4 millions d'euros, de sorte que, au total, le budget correspond dorénavant à 19,99 % des crédits initiaux de la rubrique correspondante, à savoir la rubrique 5, telle qu'adoptée en première lecture.
Nous sommes convaincus que ces mesures nous aiderons à répondre aux préoccupations, aux attentes et aux exigences légitimes des citoyens européens.
Göran Färm
Madame la Présidente, ce budget rectificatif est avant tout de nature pratique. Son but est d'adapter les procédures du Parlement aux nouvelles tâches qui lui sont confiées par le traité de Lisbonne. Un point, toutefois, est un point de principe: celui qui concerne la décision prise il y a 20 ans de ne pas consacrer plus de 20 % du budget administratif de l'UE aux activités du Parlement.
Cette décision aura pour résultat que nous allons légèrement dépasser cette limite, même si ceci sera plutôt dû à des modifications d'ordre technique qu'à un changement de politique. Pour autant, un débat n'en a pas moins été suscité concernant la règle des 20 %. À moins que nous ne procédions à des coupes substantielles, la limite sera dépassée lorsque la décision prise aujourd'hui montrera tous ses effets, à savoir en 2011. Il est tout à fait justifié de remettre ces 20 % en question, si l'on considère que le rôle du Parlement s'est modifié plus largement que celui des autres institutions. La décision d'abandonner ce principe ne doit toutefois pas être prise à la légère.
Deux aspects me viennent principalement à l'esprit. Tout d'abord, nous devons tenir compte du fait que beaucoup d'États membres font actuellement l'objet de pressions extrêmement fortes pour réduire leur personnel et leurs salaires. Dans une telle situation, nous ne pouvons continuer, en toute indifférence, à élargir l'administration européenne. Ensuite, n'oublions pas que le budget administratif de l'UE est affecté conjointement par toutes les institutions et que nous avons promis, lors de la décision de 1988 qu'un abandon de la règle des 20 % ne pourrait être envisagé qu'en discussion avec le Conseil. C'est un point déterminant à l'aube des négociations difficiles qui nous attendent avec le Conseil en ce qui concerne le service pour l'action extérieure, le règlement financier, les perspectives financières, etc.
Je vote pour ce rapport, mais, je souhaiterais en même temps adresser une mise en garde concernant l'avenir.
Angelika Werthmann
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le traité de Lisbonne renforce l'UE dans son ensemble. La participation des citoyens européens comme le Parlement européen en sortent renforcés. Le rôle accru du Parlement européen va aussi de pair avec davantage d'obligations législatives. Il incombe à chaque député de mettre toutes ses connaissances et toute sa conscience au service de celles-ci.
Dans ce contexte, je souhaiterais également citer un mot d'ordre: l'excellence législative. Mon "oui" à la modification du budget du Parlement est un "oui" sous conditions. Face à une crise qui ne cesse de s'aggraver, nous devons être plus rigoureux dans la gestion de nos finances. Pour autant, nous sommes, en tant que députés, également obligés d'effectuer un travail législatif optimal. C'est une double condition qu'il convient de respecter.
Salvador Garriga Polledo
(ES) Madame la Présidente, à l'heure où nous allons voter un accroissement substantiel du budget du Parlement, afin, entre autres, de permettre le paiement des indemnités d'assistance parlementaire, cet hémicycle est presque vide à l'exception des quatre ou cinq membres de la commission des budgets. Cela prouve que les députés de ce Parlement ont confiance dans la commission des budgets, ce qui est bon signe.
Si, toutefois, deux coordinateurs issus du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen et du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) sont présents, c'est pour confirmer que nous sommes pleinement d'accord en ce qui concerne l'augmentation du budget et que nous considérons que cela ne va pas à l'encontre des normes d'austérité que nous nous sommes imposées.
Le Parlement européen est une institution très particulière. Si l'Espagne ou la Suède étaient confrontées à une augmentation croissante de la taille de leurs régions, du nombre de leurs députés ou de leurs fonctions, elles augmenteraient le budget de leurs parlements, comme le ferait n'importe quel État membre.
Or c'est ce qu'est en train de vivre le Parlement européen. Nous devons donc voter en faveur de cet accroissement.
Il est vrai qu'il nous faudra, dans les prochaines années, veiller à la viabilité de nos dépenses. Cela imposera de discuter sérieusement de notre politique immobilière et de nos politiques futures en matière de personnel et d'équipement des bureaux. Il faudra nous pencher sur tout ceci à l'avenir en vue de garantir la viabilité du budget et l'efficacité des dépenses.
Le Bureau du Parlement et la commission des budgets ont adopté des positions divergentes. Le Bureau, en effet, défend les besoins des députés, tandis que la commission des budgets défend l'austérité et la réalité budgétaire.
Je pense toutefois que l'accord obtenu est un bon accord et que nous pourrons l'adopter demain sans problème.
Derek Vaughan
(EN) Madame la Présidente, je m'exprime au nom du groupe S&D, mais la plupart des membres reconnaîtront que nous avons besoin de moyens supplémentaires après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut cependant s'interroger au sujet du calendrier et du financement de ces propositions. Certaines questions ont été soulevées à cet égard par mes collègues.
Toutefois, il y en a d'autres. Par exemple, quels éléments permettent de justifier l'accroissement des ressources en personnel? Les chiffres présentés sont-ils tombés du ciel? Si des éléments permettent de les justifier, je pense qu'ils auraient dû être mis à notre disposition.
De même, quelle sera l'affectation du personnel supplémentaire accordé au secrétariat? Je pense que cette information aurait également dû nous être fournie.
Je pense en outre qu'accepter les 1 500 euros supplémentaires mensuels d'indemnité d'assistance ne peut se faire sans envisager d'autres coûts, comme les coûts de l'espace de travail supplémentaire qui pourrait ainsi s'avérer nécessaire. Nous devrions en réalité disposer d'une estimation globale des coûts engendrés par la mesure.
Demain, les députés auront à prendre une décision difficile. Il est impossible d'éviter la controverse lorsque l'on vous demande de vous attribuer des moyens à vous-mêmes. Si nous avions pu disposer de tous les éléments réclamés par mes collègues et moi-même, peut-être cela aurait-il facilité la décision que les députés auront à prendre demain.
Gerben-Jan Gerbrandy
(NL) Vu l'heure tardive à laquelle nous avons ce débat, on pourrait penser que notre propre budget ne supporte pas la lumière du jour.
Madame la Présidente, le traité de Lisbonne représente bien sûr pour nous plus d'obligations, plus de pouvoirs et plus de travail. Cela signifie-t-il pour autant que nous ayons besoin d'un accroissement généralisé de notre personnel, tant au sein des commissions qu'au sein des groupes et pour chaque député pris individuellement? J'en doute. Je pense que si nous voulons travailler de manière plus politique et plus efficace, la meilleure façon de le faire est de rester dans les limites du budget actuel.
Enfin, Madame la Présidente, il semble que nous nous dirigions vers un processus en plusieurs étapes. Il n'est pas simplement question d'une augmentation ponctuelle du budget cette année. Il semble d'ores et déjà que le budget soit voué à augmenter encore l'année prochaine. Mon groupe n'est pas partisan de cette manière de faire. Si nous convenons aujourd'hui d'une augmentation du budget en invoquant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cet argument sera à jamais épuisé. Notre avis est donc que nous devons nous en tenir à une augmentation ponctuelle et non échelonnée sur deux, voire trois ans avec, à la clé, de nouveaux besoins en bâtiments.
Marian-Jean Marinescu
(RO) L'excellence législative est une priorité pour le Parlement. Or, on ne peut la concrétiser qu'en donnant suffisamment de moyens aux députés, aux commissions et aux groupes politiques. Le budget du Parlement tient compte désormais des nouvelles dépenses administratives rendues nécessaires par l'application des dispositions du traité de Lisbonne. Qui plus est, le rapport insiste sur l'importance du rôle législatif accru qui revient au Parlement et sur le fait que ce mandat élargi entraîne des besoins financiers supplémentaires. Il nous faut donc prendre des mesures spécifiques en vue d'assurer la stabilité budgétaire. Cela doit se faire par l'élaboration d'une politique de budget à base zéro et d'une planification à long terme permettant de répondre aux besoins du Parlement en termes de politique immobilière.
Je pense que le budget du Parlement doit, dans l'ensemble, continuer d'être guidé par les perspectives initiales adoptées dans le cadre de la programmation pluriannuelle. Il s'agit de veiller à la sauvegarde de ces intérêts ainsi qu'au maintien de la discipline budgétaire. Dans le même temps, je pense que le plafond traditionnel des 20 % doit être maintenu. Je me félicite que nous ayons finalement décidé à l'unanimité de ne pas dépasser cette limite dans le cas présent. Je suis, moi aussi, d'avis que des mesures devront être prises afin de garantir la viabilité du budget dans les années à venir, tout en insistant à nouveau sur l'importance de disposer d'une politique budgétaire de nature à assurer une rigueur accrue. Je pense également que la transparence s'impose et qu'elle passe par la mise à disposition d'informations claires sur le montant global des dépenses fixes du budget du Parlement européen.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, permettez-moi de clore cette procédure en soulignant la manière très responsable dont le Parlement a traité ce dossier. Je voudrais notamment remercier le Bureau d'avoir trouvé le moyen de respecter le plafond de 20 %. En ces temps de crise économique, il est important que nous nous montrions tous aussi circonspects que possible dans l'utilisation de l'argent des contribuables, tout en nous assurant que les députés disposent de ressources suffisantes et de qualité. Les quatre millions d'économies sur la réserve immobilière ne doivent pas nous empêcher d'exploiter les ressources existantes de manière à faire de notre bâtiment l'un des bâtiments les plus modernes du monde, afin que nous puissions travailler aussi efficacement que possible dans l'intérêt des citoyens.
Vladimír Maňka
Je souhaiterais profiter de cet instant pour vous remercier tous, Mesdames et Messieurs, de vos avis et de vos propos, et pour avoir travaillé à l'élaboration d'une solution en commission.
Je souhaiterais préciser que nous avons, dans le cadre du budget 2010, mis en place des mesures systémiques capables d'engendrer des économies financières et de soulager la pression qui s'exerce sur nos plafonds de dépenses. Au mois d'octobre de l'année dernière, nous avons décidé, en procédure de conciliation, que le Parlement, et plus particulièrement la direction générale INLO et le service de sécurité, se soumettraient à un audit administratif cette année, dans le but de déterminer si les ressources sont utilisées de la meilleure manière possible. Les conclusions de l'audit devraient constituer un point de départ afin de progresser encore et de tendre vers une meilleure utilisation des ressources. D'autres viviers d'économies résident, selon moi, dans une meilleure utilisation de nos ressources propres au sein des services d'interprétation ou dans le domaine du télétravail. J'attends du Parlement européen et des autres institutions des informations récentes sur la manière dont ils ont l'intention d'utiliser les ressources temporairement inexploitées, non seulement en ce qui concerne les services linguistiques, mais également en ce qui concerne les espaces de bureaux loués, les services de photocopie, etc. Je suis fermement convaincu que la stratégie à moyen terme concernant les actifs et les bâtiments permettra de faire des économies et, partant, de contribuer à la viabilité du budget du PE. Cette stratégie nous sera présentée dans quelques jours par les services administratifs du Parlement. Mesdames et Messieurs, permettez-moi, encore une fois, de vous remercier de votre coopération et de votre attitude responsable dans ce dossier.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu le jeudi 25 février 2010.
Je vous présente à tous mes remerciements. Merci également à nos techniciens et à nos interprètes de nous avoir finalement permis de mener cette soirée à son terme.
Déclarations écrites (article 149)
Alexander Alvaro  
Je félicite M. Maňka d'avoir mené à bien ces négociations, compte tenu du cadre très serré dont nous disposons pour le budget 2010. À côté des ajustements apportés à la politique immobilière et au personnel du Parlement européen, qui étaient nécessaires et se justifient pleinement, il demeure, à mon avis, la question épineuse des 1 500 euros prévus pour l'augmentation de l'indemnité de secrétariat. Je déplore que la procédure nous empêche de nous prononcer distinctement sur ce point. En effet, la décision prise par le Bureau d'augmenter, à partir du mois de mai 2010, l'indemnité de secrétariat accordée aux députés pose un problème en ces temps de crise financière. Je ne nie pas que la récente entrée en vigueur du traité de Lisbonne signifie que le Parlement devra, globalement, augmenter ses capacités en vue d'effectuer son travail législatif, mais après l'introduction du statut des assistants au début de cette législature, absolument rien ne prouve que les députés aient effectivement besoin de plus d'assistants. Qui plus est, le montant supplémentaire dont il est question représente un "pouvoir d'achat" très différent en fonction des États membres. Ce sera un des éléments à prendre en considération dans un futur rapport sur les effets de l'introduction des nouvelles règles relatives aux assistants parlementaires. Étant donné l'espace et les équipements de travail très limités dont dispose actuellement le Parlement, on peut également craindre que les 1 500 euros d'augmentation de l'indemnité de secrétariat adoptés aujourd'hui n'engendrent de nouveaux besoins, de nouvelles demandes et, à terme, l'achat de nouveaux équipements de travail. Pour ces motifs, les députés du parti libéral allemand (FDP) au Parlement européen s'abstiendront.
Cătălin Sorin Ivan  
Ce budget rectificatif répond à un besoin réel. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne dote le Parlement européen de pouvoirs sensiblement accrus dans toute une série de domaines. Ces compétences élargies ont pour conséquence directe un volume de travail plus important, dont la qualité doit répondre aux normes les plus élevées en matière législative. Contrairement à ce que prétend la presse, ce n'est pas pour nous que nous réclamons cet argent. Nous devons donner à l'institution qu'est le Parlement européen tous les moyens dont elle a besoin pour répondre aux attentes formulées par les citoyens européens à son encontre.
Georgios Stavrakakis
par écrit. - (EL) Je souhaiterais, moi aussi, remercier le rapporteur de son travail. Il ne fait aucun doute que les pouvoirs accrus accordés au Parlement européen par le traité de Lisbonne renforcent considérablement le rôle de cette Assemblée et apportent des réponses tangibles et convaincantes aux attentes des citoyens européens. Cependant, cette diversification des activités du Parlement engendre de nouveaux besoins en termes de personnel, tant dans l'administration du Parlement européen que dans les groupes politiques et dans les bureaux des députés. Il n'était pas simplement évident, mais également indispensable de rectifier le budget du Parlement européen pour permettre à celui-ci d'assumer comme il se doit ses nouvelles responsabilités, au bénéfice de la démocratie. Permettez-moi de rappeler à l'Assemblée que le budget du Conseil a, lui aussi, été modifié de la sorte afin de faire face aux nouveaux besoins administratifs engendrés par la création du poste de président du Conseil européen. On s'attend également à ce que la Commission européenne présente, elle aussi, un budget rectificatif du même genre. L'adoption de ce budget rectificatif permettra tant aux services administratifs du Parlement qu'aux groupes politiques et aux différents eurodéputés de remplir mieux et plus efficacement leurs nouvelles obligations.
