Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Ek, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres - C7-0263/2009 -.
Lena Ek
Monsieur le Président, la mer Baltique qui était il y a 150 ans une mer arctique oligotrophe, claire et vierge, est devenue une mer en état de crise permanent. Les problèmes d'eutrophisation, de prolifération d'algues, de déchets toxiques et de biodiversité menacée s'aggravent de jour en jour. La situation en mer Baltique est très grave. En dépit de tentatives réussies dans les années 1990 et 2000 de réduire l'introduction d'azote et de phosphore, presque toute la mer Baltique souffre actuellement des effets de l'eutrophisation. Par ailleurs, les niveaux de toxines environnementales et de métaux lourds sont élevés, en dépit de la réduction du déversement de plomb, de mercure et de DDT, par exemple.
Je ne sais pas si l'un d'entre vous a vu la prolifération d'algues dans cette grande mer intérieure, auparavant saine. Si vous prenez un bateau dans le merveilleux archipel en été, vous verrez une couche d'algues verte, fétide, épaisse de dix centimètres. Lorsque les chiens boivent cette eau, ils meurent et lorsque les enfants s'y baignent, ils souffrent de vomissements et de problèmes d'estomac. Telle est la situation dans de nombreux endroits riverains de la mer Baltique aujourd'hui. Afin de préserver la croissance et de permettre aux communautés rurales de prospérer à l'avenir également, il est essentiel d'améliorer nos connaissances de l'impact sur la mer Baltique.
L'écosystème de la mer Baltique est complexe et impossible à comprendre sans la coopération transnationale des chercheurs dans l'ensemble du bassin hydrographique de cette mer intérieure. Des activités de recherche importantes sont déjà en cours dans la région, mais ne sont pas souvent pas correctement coordonnées. La proposition présentée aujourd'hui - intitulée BONUS en bref - cherche à changer cela. Ce travail sera un programme commun de recherche entre les États riverains de la Baltique, associant en fait des chercheurs russes, afin de relever les défis environnementaux de la région. BONUS mettra en place un plan stratégique avec une optique commune pour plus de 500 chercheurs de huit États membres riverains de la mer Baltique. L'UE et les pays de la région de la Baltique investiront ensemble près de 100 millions d'euros dans la recherche environnementale.
Quatre-vingt cinq millions de personnes vivent autour de la mer Baltique dans des pays dont l'économie dépend de la mer de différentes manières. Mais nos sociétés contribuent également à ces problèmes étant donné que les eaux usées et les déchets aboutissent dans l'eau. Il faut une meilleure vue d'ensemble de la recherche si l'on veut sauver la mer Baltique. Les activités de recherche dans la région sont fragmentées et dépendent trop des crédits limités de la recherche à l'échelle nationale, régionale et locale.
BONUS se fonde plutôt sur les expériences acquises au titre des programmes-cadres européens pour la recherche et le développement technologique. BONUS intégrera les programmes et activités nationaux de recherche des États participants, pour la première fois, en un seul programme stratégique commun avec une optique claire.
Je voudrais remercier tous ceux qui ont permis de concrétiser cela - mes collègues, la Présidence espagnole et la commissaire à la recherche, à l'innovation et à la science. Ce type d'investissement coordonné dans la recherche environnementale contribue à la création d'une Europe durable, dynamique et éco-efficace. La mer Baltique est très vivante dans la culture des huit pays riverains: dans leur littérature, leur musique et leur art. Nous voulons qu'elle le reste pour nos petits-enfants. BONUS fera partie de la plateforme pour cet investissement dans l'avenir.
Máire Geoghegan-Quinn
Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma gratitude au Parlement européen et, en particulier, à la rapporteure, Mme Ek, pour avoir soutenu les propositions de la Commission européenne sur le programme commun de recherche sur la mer Baltique, BONUS. Je voudrais également remercier les rapporteurs fictifs de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pour leur soutien constructif et saluer l'avis coopératif de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen concernant le programme BONUS.
Huit des neuf pays riverains de la mer Baltique sont membres de l'Union européenne, et nous sommes tous conscients des problèmes environnementaux très complexes et urgents que rencontre actuellement cette mer, qui ont été exposés avec éloquence par Mme Ek il y a quelques instants. Ces pressions croissantes menacent aujourd'hui la capacité de la région de la mer Baltique à fournir durablement le large éventail de produits et services dont nous avons appris à dépendre. La science a un rôle très important à jouer pour soutenir la politique publique dans le domaine environnemental et de la recherche. Toutefois, la fragmentation du système européen de recherche et le manque de coordination et de cohérence entre ses éléments nationaux minent sa rentabilité et ses résultats généraux.
Il s'agit en effet du défi auquel nous sommes confrontés dans la région de la mer Baltique. Il est clair qu'aucun pays individuel de la mer Baltique ne peut résoudre seul les problèmes environnementaux complexes dans la région. Pour s'attaquer à ces problèmes, il faut maintenant de toute urgence développer une stratégie de recherche stratégique et intégrée pour la région, permettre des synergies transnationales, mettre en commun les ressources, partager des connaissances et renforcer la mobilité transfrontalière des chercheurs. C'est ainsi que nous pouvons garantir un avenir viable pour la région de la mer Baltique. L'initiative BONUS, ainsi que les efforts déployés dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique, apportera la structure et les moyens pour relever ces défis d'une manière coordonnée et efficace.
Je salue l'accord institutionnel qui a été atteint concernant la mise en œuvre de l'initiative BONUS le 27 avril dernier. Ceci dit, je voudrais également souligner que je regrette l'absence d'accord entre les États membres pour mettre en place un véritable modèle commun, comme l'expose la proposition originale de la Commission européenne. Sans véritable facilité financière commune, il est impossible de garantir pleinement une sélection de meilleures propositions transnationales de recherche fondée exclusivement sur l'excellence scientifique, la qualité de la mise en œuvre et l'incidence escomptée. Il ne permet pas de réaliser totalement les bénéfices, la valeur ajoutée et les gains d'efficacité de la collaboration transnationale. C'est pourquoi la Commission européenne voudrait souligner que les implications de cette décision ne devraient pas être considérées comme un précédent pour des propositions futures. Les États membres devront s'engager dans une véritable association pour le financement et la collaboration à l'échelle transnationale avant le lancement de toute autre initiative sur la base de l'article 185 du traité de Lisbonne.
Pour en revenir à la présente initiative, la Commission européenne a toutes les raisons de penser que le programme BONUS pourra optimiser le potentiel des programmes de recherche environnementale dans la région de la mer Baltique, renforcer la capacité scientifique de la région, faciliter la mobilité transfrontalière des chercheurs, promouvoir les synergies et éviter le chevauchement inutile des efforts de recherche. Cela assurera un avenir durable à la mer Baltique.
Anna Rosbach
Monsieur le Président, BONUS-169 est un projet-pilote important et concerne la coopération en matière environnementale dans une région particulière. Ce programme est financé, de manière générale, par tous les États de la mer Baltique. Il vise également à associer des pays non membres de l'UE qui déversent leurs eaux usées et polluent ainsi la mer Baltique, qui est considérée comme l'une des mers les plus polluées du monde. Le programme BONUS a une énorme mission à remplir pour mettre en lumière les nombreux problèmes environnementaux de la mer Baltique. Tous les types de pollution du monde, causés par exemple par les fabriques de papier et autres industries similaires, ainsi que l'effondrement des stocks de poissons, menacent la mer Baltique, et les bombes de gaz moutarde non explosées et les gazoducs russes ne contribuent pas à promouvoir le bien-être de l'écosystème. Je soutiens donc vivement le programme BONUS. Il ne doit toutefois pas être un fait isolé et doit plutôt s'accompagner d'une prise de conscience environnementale des États individuels ainsi que d'une action de leur part, notamment par l'apport de moyens financiers.
Lambert van Nistelrooij
Monsieur le Président, Madame la Commissaire Geoghegan-Quinn, Madame la rapporteure Ek, les problèmes particuliers et la situation spéciale de la mer Baltique requièrent une approche spéciale. Je suis donc heureux que nous puissions terminer maintenant par un accord et que les travaux puissent commencer. Je voudrais toutefois vous faire part de quelques réflexions.
Comme l'a déjà dit la commissaire, nous avons cherché à constituer un pot commun en premier lieu, un fonds commun auquel s'appliquent des critères tels que l'excellence et l'approche interdisciplinaire. Les consultations ont engendré une approche plutôt pragmatique, qui veut que les pays eux-mêmes puissent également faire le tour de la liste de projets afin que leurs propres universités et institutions participent au projet. Je n'ai aucune objection à cette approche - j'y suis en fait favorable - mais nous devons l'évaluer. Elle doit être mise en œuvre de manière efficace et, si c'est fait correctement, si la coopération est plus fructueuse que par le passé, il s'agira peut-être d'un exemple de ce que nous recherchons dans la stratégie Europe 2020. L'Europe investit un peu plus et les États membres paient le reste. Nous ne parlons pas seulement de la recherche en soi, mais aussi de la mise en œuvre ultérieure. La qualité de l'environnement doit également être efficacement restaurée, surveillons donc cela de près.
Je voudrais faire deux autres remarques. Tout d'abord, l'approche de la mer Baltique peut également être un exemple pour d'autres macrorégions, par exemple celle du Danube. Puis-je demander à la commissaire si, à la lumière de ces éléments, des réflexions concernant cette région...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Adam Gierek
Les règlements concernant la recherche sur la santé de la mer Baltique, qui figurent dans la proposition de la Commission, introduisent un élément important: la phase de planification stratégique. Au cours de cette phase, nous ne parlerions que du développement extensif de cette recherche. Nous avons besoin d'un plan d'action plus vaste, d'une meilleure stratégie qui, en dehors de la mer elle-même, englobera son bassin hydrographique qui, comme nous le savons tous, souffre de graves inondations.
Il faudrait également prêter une attention particulière à la sélection des experts, car le large éventail d'activités de recherche qui a été proposé ne peut se réduire à des phénomènes qui peuvent être reproduits en laboratoire. Dans le cas présent, la recherche menée sur le terrain est étroitement liée à des territoires qui tombent sous la juridiction d'un pays particulier. Il faut donc rapprocher la législation européenne du droit national. La sélection d'experts indépendants par la Commission devrait en tenir compte.
Le renforcement de la capacité de recherche des nouveaux États membres dans la région de la Baltique devrait tenir compte du fait que, tout d'abord, le potentiel de recherche dans ces pays est divers et le potentiel généralement bon du personnel de recherche s'accompagne d'infrastructures de laboratoire moins bonnes. La limite imposée de 25 % pour la contribution en nature aux infrastructures dans le pot commun ne me surprend donc pas. Ensuite, pour de nombreux pays, le "pot commun" n'est pas acceptable, pour des raisons juridiques et parce qu'il pourrait influencer négativement des plans de recherche qui sont actuellement mis en œuvre là-bas. Enfin, la phase stratégique du programme a besoin de temps. Il faudrait mieux tirer profit de cette phase.
Tout d'abord, il est nécessaire de définir les priorités de recherche pour la Baltique et ses bassins hydrographiques, et les États participants devraient investir dans leurs infrastructures de recherche afin qu'elles soient prêtes à travailler à ces priorités. Il est important d'associer la Russie à cette recherche sur un pied d'égalité sur la base d'un Partenariat oriental.
Satu Hassi
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier la rapporteure, Mme Ek, pour son excellent travail. Le programme de recherche BONUS, qui mérite d'être soutenu et qui est une excellente initiative, est l'un des résultats de la stratégie européenne pour la mer Baltique.
Je considère la stratégie en soi comme un pas en avant très important. Il y a environ six ans, l'élargissement a fait de la mer Baltique une mer intérieure de l'UE. Les gens n'en ont pris conscience que trop lentement. Comme l'a dit Mme Ek, les activités de recherche menées sur la mer Baltique sont nombreuses, mais trop rares sont les activités de recherche coordonnées menées en vue d'établir une base de connaissances, par exemple, pour améliorer les politiques communautaires et les rendre plus intelligentes.
J'espère que cette recherche coordonnée nous aidera au moins à prendre conscience de deux choses. Tout d'abord, l'état écologique de la mer Baltique est alarmant. Il s'agit de l'une des mers les plus polluées du monde. La plus grande superficie de fond marin dépourvu d'oxygène - en d'autres termes, mort - du monde se trouve dans la mer Baltique. Il a été dit que le plus grand désert en Europe est au fond de la mer Baltique.
L'autre élément est que la recherche aidera, avec un peu de chance, les gens à mieux comprendre que nous sommes responsables de l'état de la mer Baltique. Le principal problème est l'eutrophisation, dont la rapporteure a bien décrit les conséquences. La principale source de nutriments eutrophisants - l'azote et le phosphore - est l'agriculture. Elle est principalement liée à l'agriculture européenne dans le bassin hydrographique de la mer Baltique.
J'espère donc que la recherche coordonnée et organisée en commun aidera les personnes a prendre suffisamment conscience de tout cela et qu'elle nous aidera également à développer des méthodes et procédés meilleurs et plus intelligents dans tous les secteurs, mais surtout dans l'agriculture, car les engrais qui ont pénétré dans les lacs et les mers ne sont rien de plus qu'un gaspillage des ressources pour les agriculteurs.
Nous devons toutefois nous rappeler que la recherche ne peut pas tout résoudre. Nous devons également comprendre que sauver la mer Baltique requiert de réels changements au niveau politique également, principalement dans le domaine agricole, mais dans d'autres secteurs également. J'espère que nous ferons du sauvetage de la mer Baltique, qui est aujourd'hui l'une des mers les plus polluées du monde, un modèle de réussite dont le reste du monde pourra tirer des leçons.
Maria Da Graça Carvalho
(PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je salue le programme de recherche et de développement pour la mer Baltique (BONUS-169) qui intégrera les activités nationales de recherche des États membres et de la Commission européenne sur la gestion de l'environnement et des ressources marines en mer Baltique. Le programme BONUS-169 est un modèle novateur et un exemple pour d'autres formes de coopération régionale dans le domaine de la recherche scientifique.
À l'instar de la région de la Baltique, d'autres régions, telle que l'Europe du Sud-Est, bénéficieraient d'une action concertée des États membres et de la Commission, pour relever les défis communs et soutenir le développement durable de leur région.
J'invite donc le Parlement et la Commission à envisager la possibilité de créer un programme commun de recherche pour le sud-est de l'Europe, axé sur des questions extrêmement importantes, telles que la mer, la biodiversité et les sources d'énergie d'origine maritime, en vue du développement durable de l'axe atlantique européen et de ses régions voisines.
Petru Constantin Luhan
(RO) La participation de l'UE au programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique prouve que les institutions européennes veulent parvenir à une meilleure harmonisation des politiques, programmes et autres activités mentionnées dans le secteur de la recherche. Il faut une action commune à l'échelle européenne pour relever les défis et améliorer l'efficacité des programmes en intégrant toutes les activités de recherche dans un programme uniforme bien coordonné, qui promouvra le développement durable de la région.
Le programme BONUS est particulièrement important pour la région de la mer Baltique. Son rôle ne devrait toutefois pas se limiter à cette région. Je voudrais que ce programme serve à l'avenir de modèle pour d'autres formes de coopération régionale en Europe, telle que dans la région du Danube ou de la mer Méditerranée. Cela nous permettra d'avoir une Union européenne puissante, dynamique et compétitive.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
(LT) La mise en œuvre du programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique BONUS-169 a mis en lumière l'état désastreux de la mer Baltique, en particulier dans les endroits où de vastes projets d'infrastructure énergétique à grande échelle sont prévus et mis en œuvre, non seulement par les États membres de l'Union européenne, mais aussi par d'autres pays voisins de l'UE. Dans certains endroits, la génotoxicité a progressé par un multiple de cent. Le programme BONUS a déjà révélé son potentiel pour contribuer à surveiller l'environnement de la Baltique et l'état de la mer Baltique devrait dès lors continuer d'être activement surveillé. Pour garantir que la recherche est aussi complète et objective que possible, il est très important que les scientifiques de tous les États riverains de la mer Baltique participent à la recherche sur un pied d'égalité. Ce programme est une mesure quasi préventive, qui attire l'attention sur l'état écologique complexe de la mer Baltique. Ce n'est que par un financement adéquat de la recherche scientifique et par l'observation des menaces au fil du temps que nous mettrons un terme aux catastrophes écologiques, et je suis sûr que nous garantirons que la mer Baltique...
Elena Oana Antonescu
(RO) les problèmes environnementaux dans certaines régions pourraient être abordés avec bien plus de succès si les pays individuels rassemblaient les activités de recherche qu'ils ont menées. C'est la raison pour laquelle je salue la proposition de la Commission et la proposition de la rapporteure de soutenir le programme BONUS sur la région de la mer Baltique.
Je pense que c'est une bonne idée d'avoir inclus un considérant qui demande à la Commission de procéder à une évaluation finale du programme afin d'évaluer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre de programmes de ce genre, en particulier en termes de progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés. Ces résultats devraient être publiés sur le site web du programme afin que les citoyens puissent être informés de l'état d'avancement du programme et de ses résultats. En fait, des représentants du secteur commercial peuvent également rédiger leurs plans commerciaux sur la base des recommandations et des opportunités qui découlent des résultats de la recherche dans cette région.
Il est important pour nous de voir les résultats de ce programme exprimés en termes de bénéfices clairs pour l'environnement, les citoyens et le développement dans cette région, en particulier avec la crise économique actuelle en toile de fond.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, je soutiens totalement l'établissement du programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique BONUS. Je suis sûr qu'établir un programme de recherche supranational consolidé basé sur une coopération transnationale et un échange transfrontalier d'expérience contribuera à une action plus efficace en faveur de la protection de la mer Baltique et apportera un développement durable à la région. Le programme BONUS a été lancé par huit États membres. Les pays de la Baltique incluent un autre pays, la Russie, et la participation des scientifiques russes au programme est donc justifiée. Ce programme de recherche devrait apporter plusieurs propositions pour la stratégie pour la région que développe actuellement l'Union et pour le rôle de macrorégions dans la future politique de cohésion, que nous avons débattue au Parlement il y a deux mois. Il est dommage que nous n'ayons pas pu discuter ouvertement et déterminer les conséquences et dangers pour la mer Baltique de la construction et de l'utilisation (...).
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Piotr Borys
(PL) Je vous remercie de me donner la parole, Monsieur le Président.
Je souhaite préciser que les recherches actuelles relatives à l'ensemble du secteur de la mer Baltique doivent être considérées comme faisant partie de l'immense cohésion territoriale dans toute l'Union européenne. Concentrons-nous aujourd'hui sur plusieurs stratégies parallèles importantes: la stratégie pour la mer Baltique, le partenariat méditerranéen et la stratégie pour la région du Danube. Nous devons toutefois nous rappeler que ces régions doivent être connectées l'une à l'autre.
Actuellement, la majeure partie du commerce de biens se poursuit avec l'Indochine, et c'est la raison pour laquelle il est si important de veiller à garantir que la stratégie pour la mer Baltique inclue, elle aussi, la possibilité de connexions au sein du réseau TNT "Nord-Sud". Heureusement, cette stratégie est accessible au public, aujourd'hui, et j'espère que la région de la mer Baltique également sera en étroite connexion avec le sud de l'Europe grâce au réseau TNT sur base de plusieurs solutions parallèles.
Máire Geoghegan-Quinn
Monsieur le Président, je tiens à adresser mes remerciements à la rapporteure, Mme Ek, ainsi qu'aux dix députés européens qui ont pris le temps d'être ici ce soir, à cette heure tardive, pour débattre du sujet.
Je me réjouis que toutes les initiatives de l'article 185 annoncées dans le cadre de l'élément de coopération du septième programme-cadre de l'UE aient à présent été adoptées. Il s'agit d'une réussite politique pour toutes les institutions de l'Union européenne. Il est évident que l'initiative BONUS aiderait les pays de la région de la mer Baltique à aborder de manière plus efficace les problèmes environnementaux très complexes et urgents dans cette région, en favorisant des synergies et en évitant la duplication coûteuse d'efforts de recherche purement nationaux.
Compte tenu des principaux problèmes politiques au niveau mondial que nous rencontrons dans des domaines stratégiques tels que le changement climatique, l'énergie, l'alimentation et la santé, il devient nécessaire de combiner les ressources et de travailler ensemble. Les initiatives de l'article 185 jouent un rôle prépondérant dans le traitement de ces sujets clés. L'expérience que nous engrangeons grâce à ces initiatives nous permettra de trouver des moyens meilleurs et plus efficaces de collaborer au niveau européen, en utilisant pleinement les programmes de recherche tant nationaux que communautaires.
Comme je l'ai indiqué lors de mon audience de confirmation devant le Parlement européen en janvier dernier, je suis fortement engagée dans la réalisation complète de l'espace européen de recherche, mais nous devons travailler ensemble dans un esprit d'unité et de coopération si nous voulons atteindre cet objectif. C'est d'une importance vitale pour le futur développement économique de l'Union européenne et si nous voulons faire en sorte que l'UE devienne un acteur majeur au niveau mondial dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la science.
Lena Ek
Monsieur le Président, BONUS est en fait un projet pilote dans le cadre de l'article 185, et je peux assurer à tous ceux qui travailleront pour le programme BONUS et à tous ceux qui liront ceci, ou qui en seront affectés, que ce n'est pas simple. Ce n'est pas simple de combiner des budgets de recherche provenant de l'Union européenne et de plusieurs États membres. C'est un défi immense. Il n'est pas simple de coordonner différentes cultures et traditions de la recherche universitaire, avec 16 grands groupes de recherche, 500 chercheurs, huit pays et le reste de l'UE qui regarde comment cela se passera réellement, en plus de tous ceux qui doivent examiner et vérifier que nous prenons les bonnes mesures et qu'elles se révèlent efficaces.
Cela nécessitera un grand engagement de la part des chercheurs impliqués. Cela nécessitera un grand engagement de la part des États membres et de leur gouvernement, et je peux vous assurer que cela nécessitera des décisions politiques difficiles et un leadership politique fort. Mais nous devons le faire. Nos programmes de recherche doivent être évalués en profondeur et nous devons endosser cette lourde responsabilité car nous devons résoudre les problèmes ensemble, pour le bien de la mer Baltique. Toutefois, nous devons également trouver un modèle qui nous permettra de réaliser des progrès dans d'autres parties de l'Europe. Cela vaut pour les grands cours d'eau, la mer Méditerranée et la manière dont, en général, nous utilisons les moyens communs injectés par les contribuables dans les programmes de l'UE et dans les programmes nationaux.
La mer Baltique fait partie de notre histoire et de notre culture commune depuis la fin de l'âge glaciaire, au-delà de l'époque des Vikings, au-delà du commerce pendant le Moyen-âge, au-delà de la "mer de la liberté" pendant la Guerre froide, et c'est à présent une mer que nos parents et nos enfants aiment et que nous avons la responsabilité de gérer. Compte tenu de ces difficultés et des immenses défis auxquels nous faisons face, je tiens dès lors, une fois encore, à remercier toutes les personnes impliquées. La tâche ne s'achève pas avec les décisions que nous prenons ici et les documents que nous signons; c'est maintenant que le travail commence.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à midi.
