Commerce et changement climatique (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport d'Alain Lipietz, au nom de la commission du commerce international, sur le commerce et le changement climatique.
Alain Lipietz
rapporteur. - (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport qui vous est présenté est relativement important à la veille de la conférence de Bali.
Le commerce international se développe, on le sait, deux fois plus vite que le produit mondial brut. En se développant, d'abord il entraîne un accroissement du secteur des transports, un des secteurs les plus productifs de gaz à effet de serre. Ensuite, il permet une relocalisation de l'activité productive, qui peut être optimale du point de vue de la mise en œuvre des forces productives et de l'utilisation des règles salariales, mais qui, dans la mesure où elle ne prend absolument pas en compte les coûts en gaz à effet de serre qu'engendre cette division du travail, peut à son tour accélérer la production de gaz à effet de serre et le changement climatique.
Pour vous donner un seul chiffre, le bateau, qui transporte quarante fois plus de fret que l'avion, ne produit que deux fois plus de gaz à effet de serre, mais on fait quand même transporter les marchandises par avion pour optimiser le cycle productif. Alors je crois qu'après le rapport Stern, après les quatre rapports du groupe intergouvernemental sur le changement climatique, nous avons conscience que, tout de même, cela vaut le coup d'attendre une demi-journée ou même trois jours de plus l'arrivée d'une marchandise sur son marché, plutôt que de détruire le climat à un prix que le rapport Stern évalue à 5 000 milliards de dollars.
Le rapport qui vous est présenté, au-delà de ce constat, essaie d'ouvrir des pistes. Il y a évidemment toutes les pistes qui relèvent du transport. Nous nous félicitons du vote qui a eu lieu récemment sur l'intégration de l'aviation dans le système européen des quotas. Le rapport pousse à une réflexion sur l'organisation industrielle réduisant l'échelle géographique des circuits productifs - produire plus près du consommateur final - et il apporte un certain nombre de propositions sur le commerce des biens environnementaux lui-même.
Nous proposons, aussi bien dans le cadre de l'OMC que dans le cadre des accords bilatéraux ou birégionaux - bref, tous les accords que nous négocions en ce moment -, de donner une place privilégiée à l'évaluation des effets sur le changement climatique dans les évaluations des effets environnementaux de ces accords, à la réduction sensible de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires - nous pensons en particulier aux royalties - qui s'opposent au commerce des biens et des services propres, ceux qui économisent la production de gaz à effet de serre.
Tout ceci évidemment doit être mené dans le cadre le plus multilatéral possible, si possible à l'OMC, à défaut au niveau des accords birégionaux que négocie actuellement l'Europe. Mais nous ne pouvons pas exclure l'hypothèse qu'après 2012, dans la première période post-Kyoto, l'humanité ne soit pas encore arrivée à un accord unanime concernant la lutte contre le changement climatique. Dans ce cas, il est certain que les choix que fait l'Europe pour être en tête dans la lutte contre le changement climatique pourront nuire à certains de ses secteurs. Pas tous. Dans bien des cas, être leader dans le secteur de la lutte contre le changement climatique, c'est s'assurer un avantage compétitif. Dans quelques cas, et je pense en particulier au ciment, cela peut poser d'énormes problèmes et il risque d'y avoir du tourisme cimentier. Dans ce cas, une fois toutes les possibilités d'accords multilatéraux épuisées, nous vous proposons d'adopter ce que prévoit l'article 20 du GATT, c'est-à-dire des taxes d'ajustement aux frontières rétablissant la juste concurrence.
Tel est, chers collègues, l'essentiel de mes propositions.
Stavros Dimas
membre de la Commission. - (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes reconnaissants à la commission du commerce international pour l'initiative qu'elle a eue de se pencher sur les questions liées au commerce et au changement climatique.
Le rapport d'Alain Lipietz est une source précieuse d'idées et de propositions d'action. Nous sommes d'autant plus heureux de ce rapport qu'il reconnaît l'interpénétration des différents aspects des négociations.
Le changement climatique est un problème très grave qui touche tous les secteurs, y compris le commerce. Nous devons nous attacher à mettre au point une politique cohérente et synergique. L'Union européenne vise à faciliter le commerce en s'assurant de sa viabilité, mais aussi de sa contribution aux autres politiques, dont celle relative au changement climatique.
Nous nous félicitons de ce que le rapport reconnaisse les perspectives de négociation sur les biens et services environnementaux. Nous sommes persuadés que cela représente une contribution importante du commerce aux objectifs de lutte contre le changement climatique. Nous espérons des progrès pourront être accomplis sur cette question dans le cadre du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales de l'agenda de Doha pour le développement. Nous nous réjouissons que soit reconnue la nécessité d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux le statut d'observateur à l'Organisation mondiale du commerce, ce que nous nous efforçons d'obtenir dans le cycle actuel de négociations. Nous sommes également heureux que soit reconnue la contribution que notre nouvelle génération d'accords de libre-échange peut apporter, à travers des dispositions particulières, aux questions relatives au changement climatique.
Les liens entre possibilités d'accès à de nouveaux marchés - partant des échanges commerciaux accrus - et politiques de lutte contre le changement climatique sont manifestes.
Les politiques environnementales stimulent l'innovation technologique et favorisent l'efficacité économique. Les données scientifiques et économiques montrent très clairement que les avantages de la protection du climat l'emportent sur les coûts des politiques de réduction.
L'adoption de nouvelles mesures de lutte contre le changement climatique peut conférer aux producteurs un avantage concurrentiel non négligeable dans les pays soumis à des limitations des émissions de carbone, dans la mesure où - en combinaison avec d'autres politiques - cela freine la consommation de ressources précieuses et stimule l'innovation écotechnologique, pour laquelle les opportunités de marché se multiplient. C'est ainsi que nous parviendrons à une situation qui profite à tous, sur le plan de la concurrence comme de l'environnement. Nous devons continuer à explorer d'autres pistes pour renforcer la contribution positive que la politique commerciale peut apporter à la lutte contre le changement climatique.
Je note que le rapport évoque dans ce contexte le crédit à l'exportation, l'élimination progressive des subventions commerciales ayant une incidence négative sur le climat ainsi que le renforcement et l'élargissement de l'accès au marché pour les investissements directs étrangers. Ce sont là des questions très intéressantes, que nous pouvons examiner plus en détail.
Nous devons également poursuivre nos efforts pour appliquer des critères de durabilité aux produits forestiers, afin de lutter contre la déforestation et l'exploitation forestière illégale.
Pour conclure, permettez-moi de vous remercier une nouvelle fois pour cette précieuse contribution au débat sur le changement climatique qui arrive à point nommé, à quelques jours de la conférence de Bali sur le changement climatique, qui, nous l'espérons, donnera le coup d'envoi aux négociations sur un accord international pour l'après-2012.
Jens Holm
rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - (SV) Madame la Présidente, il est temps que le commerce mondial prenne ses responsabilités à l'égard du climat. Depuis 1990, le commerce mondial connaît une croissance exponentielle. Et quel en est le résultat, pour le climat? L'augmentation des flux de transports et des émissions, bien évidemment. Est-il raisonnable, par exemple, que les éleveurs européens importent des millions de tonnes de soja du Brésil pour l'industrie de la viande en Europe, ou que du poisson capturé en Norvège soit expédié en Chine pour y être nettoyé et fileté, puis ramené en Europe pour y être mis en conserve? Non, bien sûr que non!
Nous avons aujourd'hui, avec le rapport qui vous est présenté, l'occasion de prendre des mesures concrètes pour lutter contre cet état de choses. Nous demandons que le transport prenne en charge ses propres coûts environnementaux. Nous voulons faciliter le transfert de "technologies vertes" vers les pays en développement, par exemple en modifiant profondément les brevets et les droits de propriété intellectuelle. Nous voulons supprimer les subventions à la production d'énergies polluantes. Nous voulons rendre obligatoire la certification environnementale des biocarburants, et que tous les accords commerciaux fassent l'objet d'une évaluation d'impact sur le climat. Ce ne sont là que quelques-unes des propositions que renferme cet excellent rapport. Si nous parvenons à mettre en œuvre des mesures comme celles-ci, le commerce mondial cessera d'être une partie du problème, pour devenir une partie de la solution.
András Gyürk
rapporteur pour avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. - (HU) Merci de me donner la parole, Madame la Présidente. Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'articulation des deux thèmes examinés dans le présent rapport est on ne peut plus d'actualité. La corrélation entre certaines formes de commerce et le changement climatique est toujours plus évidente. Il est incontestable que des échanges internationaux intensifs ne vont pas sans de multiples conséquences nuisibles, notamment l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone et la réduction des habitats végétaux qui absorbent les gaz à effet de serre. Pour autant, je reste convaincu que le libre-échange n'est pas en soi synonyme d'atteinte à l'environnement. Au-delà des effets négatifs, la diffusion des échanges et la division internationale du travail améliorent l'efficacité de la production, ce qui peut se traduire, au total, par une consommation énergétique réduite.
Permettez-moi, en tant que rapporteur de la commission de l'industrie, de relever trois propositions qui vont dans ce sens dans l'avis rédigé par notre commission. En premier lieu, il est essentiel que les barrières commerciales qui entravent les exportations de technologies respectueuses de l'environnement soient supprimées le plus rapidement possible. Il faut pour cela que l'Union européenne joue un rôle actif dans les négociations internationales sur le changement climatique.
En second lieu, nous devons œuvrer pour que, à l'avenir, le prix des produits intègre les conséquences nuisibles qui ne sont pas immédiatement perceptibles, notamment les incidences sur le changement climatique.
Troisième et dernier point: nous pensons que les discussions approfondies sur la relation entre commerce et changement climatique sont du plus haut intérêt pour la Communauté, d'autant plus que l'Europe a toutes les cartes en main pour être à la pointe de l'exportation mondiale de biens et services environnementaux.
Mesdames et Messieurs, ainsi qu'il ressort des points que je viens d'évoquer, les membres de la commission de l'industrie sont unanimes à penser que la suppression des entraves au commerce et la lutte contre le changement climatique ne pourront se concrétiser qu'avec la coopération internationale la plus large possible. Les discussions que nous avons eues au sein de la commission nous ont confirmé que, s'agissant du changement climatique, le commerce n'est pas seulement une partie du problème, mais bien une partie de la solution. Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Georgios Papastamkos
au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Madame la Présidente, chers collègues, l'Union doit jouer un rôle de pionnier - ce qu'elle est déjà, dans une large mesure - dans l'adoption de politiques respectueuses de l'environnement. Votre propre contribution à cet égard, M. Dimas, est loin d'être négligeable. L'adaptation de toutes les stratégies sectorielles à des modèles de développement durable s'impose, en tout état de cause, comme un objectif réglementaire prioritaire.
L'intensification des échanges internationaux est considérée comme étant de nature à contribuer au développement économique mondial et à profiter non seulement aux pays développés, mais bien, aussi, aux pays en développement. L'augmentation exponentielle des flux commerciaux internationaux n'en représente pas moins un défi pour la politique de lutte contre le changement climatique. Le rapport que nous examinons a pour thème les limites de la relation entre système du commerce mondial et lutte contre le changement climatique, soit que l'on estime qu'ils s'épaulent mutuellement, soit, au contraire, qu'on les juge irréconciliables. Malheureusement, on observe un déséquilibre dans le rapport entre le volet commercial et le volet environnemental. Le développement rapide du commerce international devrait être traité exclusivement comme un facteur de stress écologique. D'autre part, l'adoption de politiques climatiques ne suffit pas en soi; il est nécessaire de se référer à une stratégie globale cohérente qui reflète les priorités environnementales dans les transports, le commerce, l'industrie, l'énergie et l'agriculture. En tout état de cause, l'Union ne saurait lutter à elle seule contre le changement climatique. Il importe que la position de chef de file que détient l'Union au niveau mondial dans la création de modèles de protection sociale et environnementale soit renforcée et promue dans ses relations commerciales avec les pays tiers.
Mesdames et Messieurs, la proposition de résolution renferme plusieurs points clés. Le groupe du Parti populaire européen et des démocrates européens a décidé que son vote final en faveur de la résolution dépendra de l'issue des votes sur ces points.
David Martin
au nom du groupe PSE. - (EN) Madame la Présidente, lorsqu'il s'agit du changement climatique, le commerce est souvent considéré comme une partie du problème, et il est vrai que certains échanges commerciaux ne se justifient tout simplement pas. Envoyer des crevettes écossaises en Thaïlande pour qu'elles y soient épluchées et les renvoyer ensuite en Écosse est absurde et représente une dépense d'énergie inutile. Cependant, comme le rapport bien argumenté de M. Lipietz le démontre, le commerce peut également faire partie de la solution. Je prendrai juste trois brefs exemples.
Premièrement, la fixation de normes d'efficacité énergétique élevées en Europe pour les biens ménagers tels que les réfrigérateurs, les lave-vaisselle, les fours à micro-ondes etc. peut non seulement entraîner une réduction des émissions de CO2 ici, mais aussi mettre en place les conditions nécessaires à la fixation de normes plus élevées ailleurs. Par exemple, une seule usine en Chine produit 80 % des fours à micro-ondes du monde. Il est peu probable qu'elle veuille produire des fours répondant à une norme pour l'Europe et à une autre pour un autre endroit du monde ou même, du reste, pour son marché intérieur.
Un deuxième exemple mentionné par la commission de l'industrie est celui des biens verts ou, pour utiliser leur dénomination correcte, les biens et services environnementaux. En supprimant les droits de douane sur les biens et services environnementaux, nous pouvons encourager le commerce de produits qui aident les pays tiers à réduire leur empreinte écologique, comme l'exportation de générateurs éco-énergétiques, de la technologie des vagues et de panneaux solaires. Prenons à nouveau l'exemple de la Chine. La Chine accroît actuellement sa capacité de production d'énergie chaque année de l'équivalent de la capacité totale du Royaume-Uni. Il est clair qu'encourager la Chine à utiliser la technologie la plus récente et la plus efficace pourrait contribuer de manière significative à lui permettre de poursuivre sa croissance sans engendrer une augmentation proportionnelle de son empreinte écologique.
Un troisième et dernier exemple de solution serait de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés quant aux produits qu'ils achètent, en leur fournissant des informations claires sur l'empreinte écologique de chaque produit. Nous devons cependant veiller à ce que ces informations soient bien calculées et présentées. Les étiquettes "food miles" utilisées par certains supermarchés britanniques ne sont pas satisfaisantes et peuvent donner des informations trompeuses. Les fleurs du Kenya, par exemple, ont une empreinte écologique beaucoup moins importante que les fleurs cultivées sous serres chaudes en Hollande, mais un coup d'œil à l'étiquette peut mener à une conclusion différente.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
Madame la Présidente, prenant la parole au nom du groupe Union pour l'Europe des Nations dans ce débat sur l'impact du commerce mondial sur le changement climatique, je voudrais attirer l'attention sur les points suivants.
Premièrement, dans son rôle de chef de file de la lutte contre le changement climatique, l'Union européenne appelle à une réduction de 25 % à 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2020. Il ne faut cependant pas oublier que, si l'Union européenne réalise ces objectifs de réduction par ses propres efforts, sans véritable contribution des autres pays, son développement économique risque de s'en trouver menacé.
Deuxièmement, les entités économiques qui sont soumises à diverses restrictions en Europe dans le cadre des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne peuvent plus concurrencer les entités opérant dans des pays où ces restrictions ne s'appliquent pas. De nombreux secteurs et de nombreuses productions ont ainsi disparu en Europe à cause de la concurrence déloyale des producteurs d'Asie du Sud-Est et d'Amérique du Sud.
Troisièmement, suite à l'introduction des limitations d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l'Union européenne, nous avons assisté à la délocalisation de la production dans des pays tiers où de telles limitations n'existent pas. De nombreux emplois en Europe ont ainsi été perdus pour toujours.
Quatrièmement, si l'on ne parvient à aucun accord au niveau mondial sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre et que l'Union européenne soit déterminée à avancer seule, il sera nécessaire d'instaurer des taxes compensatoires aux frontières de l'Union, en particulier dans les secteurs dont la compétitivité est déjà sérieusement mise à mal parce que les coûts de fabrication n'ont pas pris en compte les coûts environnementaux. Il importe que, dans toute la mesure du possible, la dimension climatique des échanges commerciaux soit systématiquement prise en considération dans les accords commerciaux bilatéraux entre l'Union européenne et les pays tiers.
Cela vaut également pour les coentreprises financées par la Banque européenne d'investissement. Lorsque différents types d'entreprises sont concernés, il faut aussi que ces accords soient mis en œuvre par des agences nationales chargées des garanties en matière de crédit à l'exportation et d'investissement direct.
Graham Booth
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, Al Gore affirme que le débat sur le réchauffement climatique est clos et qu'il a été prouvé au-delà de tout doute que l'activité humaine en est responsable.
J'ai suggéré récemment en commission que l'influence énorme du soleil sur le climat de la Terre au cours de millions d'années ne pouvait pas être ignoré dans ce débat, et que la succession de longues périodes glaciaires, entrecoupées de courtes périodes interglaciaires, était l'explication la plus probable. J'ai reçu un accueil très hostile.
Le président, M. Markov, a toutefois insisté sur le fait qu'il n'était pas judicieux d'exclure un point de vue qui, se fait-il, est en contradiction avec l'orthodoxie actuelle. Rappelons-nous que lorsque Galilée a déclaré au XVIIe siècle que la Terre tournait autour du soleil, il a été menacé de torture par l'Église catholique pour avoir osé contredire le fait bien établi que la Terre était au centre de l'univers. Il a fallu attendre 1992 pour que l'Église admette que Galilée avait eu raison.
Le seul CO2 qui entre en ligne de compte dans le réchauffement climatique est la quantité négligeable produite par la combustion de combustibles fossiles. Cette quantité comparativement faible est le seul ajout moderne et inhabituel aux grandes quantités constamment produites par toutes les choses vivantes et toute la matière organique en décomposition, ainsi que par l'activité volcanique.
Avant de risquer de ruiner l'économie mondiale avec des taxes sur les émissions de carbone et autres mesures similaires, rouvrons, s'il vous plaît, le débat et assurons nous à 100 % de qui a raison.
Daniel Caspary
(DE) Madame la Présidente, chers collègues, nous devrions nous concentrer sur ce dont il est question dans ce projet de rapport, à savoir la relation entre commerce et changement climatique.
Le rapporteur n'a malheureusement pas réussi, dans son premier projet, à formuler des propositions positives du point de vue économique et compatibles sur le plan social sur la façon de s'attaquer à ce problème. À mon sens, le rapporteur et, par suite, le rapport lui-même confondent beaucoup trop souvent transport et commerce. Ce n'est pas le commerce mondial qui fait problème, pas plus que la division internationale du travail; et le fait que, grâce aux échanges commerciaux, des régions autrefois pauvres ou qui le sont encore connaissent aujourd'hui une croissance économique n'est pas non plus un problème. Non, notre problème, c'est bel et bien que les transports ne sont pas assez efficients et écologiques. Notre problème, c'est bel et bien que, dans certaines régions du monde, les populations et les États sont trop pauvres ou ont des niveaux de vie trop faibles pour se permettre des mesures de protection du climat pourtant nécessaires et justifiées du double point de vue économique et écologique.
Ce n'est qu'en intégrant ces régions dans le commerce mondial que nous réussirons à ce que leurs populations atteignent le seuil à partir duquel on peut s'offrir des mesures de protection climatique et environnementale. Quand vous luttez quotidiennement pour votre survie, vous ne pensez pas à l'environnement ou au climat. C'est seulement par le bon fonctionnement du commerce mondial que nous serons capables de vendre nos technologies modernes dans le monde entier et d'apporter ainsi notre contribution à la protection du climat.
C'est pourquoi, selon moi, la bonne réponse aux problèmes du commerce et du changement climatique, c'est plus de commerce, et non pas moins.
Je suis donc très reconnaissant à mon collègue Georgios Papastamkos pour avoir su introduire dans le débat en commission plusieurs sujets importants. Je suis également très reconnaissant au groupe ALDE, qui a déposé plusieurs amendements pour le vote de demain qui vont dans la bonne direction.
Je conclurai par une requête. Un certain nombre de points de ce rapport jettent le discrédit sur notre économie sociale de marché. Nous devrions trouver un moyen de débarrasser le texte de tous ces coups de griffe contre notre système économique, qui a apporté la prospérité et la sécurité sociale à tant de gens. Je serais reconnaissant aux différents groupes s'ils pouvaient faire preuve ici d'un peu de créativité, pour que notre groupe puisse lui aussi voter ce rapport.
Elisa Ferreira
(PT) Je commencerai par féliciter le rapporteur pour son travail détaillé sur une question aussi complexe que la relation entre commerce et changement climatique. L'Europe est en première ligne dans la lutte contre l'aggravation des modifications du climat. Mais, pour être crédible et atteindre les objectifs fixés, il faut qu'elle renforce la cohérence entre les différentes politiques concernées par ce problème. En particulier, la politique commerciale européenne - l'une des plus anciennes politiques communes de l'Union - ne peut ni ne doit être oubliée. Cet équilibre entre commerce et environnement n'est pas simple, et on est encore loin de l'atteindre, notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
Dans l'Union européenne, la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique exige des efforts conséquents de réduction des émissions de CO2, qui se répercutent sur les conditions de production et les coûts d'un nombre croissant de secteurs. Il est temps de nous demander s'il est logique, dans un monde de concurrence internationale, face au problème de la survie de notre planète, que ces efforts de lutte contre le changement climatique soient essentiellement le fait de l'Europe. Peut-on accepter que les émissions de tant de secteurs soient transférées du territoire européen vers d'autres zones du globe dont les critères environnementaux sont moins stricts? La violation de l'environnement peut-elle être une source de compétitivité? Peut-on accepter que, pour les principaux biens négociables au niveau mondial, des règles différentes de protection de l'environnement s'appliquent selon la région du globe où ils sont produits?
À toutes ces questions, ma réponse est non. Nous devons rechercher un équilibre entre l'environnement (y inclus le changement climatique) et le commerce qui garantisse un effort collectif, proportionné et équitable, dont nul n'est dispensé, et certainement pas les principaux partenaires commerciaux de la planète. Il faut trouver rapidement, par le dialogue, le respect mutuel et la détermination face à des objectifs convergents, un nouvel équilibre entre le développement des vastes régions défavorisées du globe et la survie de la planète. Cet effort doit nécessairement être consenti au niveau mondial, et nous ne pouvons qu'espérer qu'en décembre, à Bali, ce processus pourra être lancé avec fermeté et conviction.
Stavros Arnaoutakis
(EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il est vrai que les échanges commerciaux se sont considérablement intensifiés au niveau européen comme au niveau mondial. Si cette accélération favorise le développement économique des nations, elle a aussi un impact significatif sur le changement climatique. J'exprime donc, à titre personnel, ma préoccupation face à ce problème. Il faut que nous déterminions les formes et les modalités selon lesquelles la politique commerciale pourrait contribuer de manière positive à la lutte contre le changement climatique.
L'objectif d'une réduction de 20 % des gaz à effet de serre d'ici 2020 est très ambitieux. J'espère que nous gagnerons ce pari, parce qu'un échec nous coûterait extrêmement cher. Je tiens à saluer ici la contribution du commissaire et à le féliciter pour toutes ses initiatives et tous ses efforts dans ce sens.
Dans l'intervalle, nous devons accentuer notre soutien et intensifier notre action en faveur de modes de transport plus écologiques, d'activités industrielles non préjudiciables au climat, du développement de nouvelles technologies, de la mise en place de désincitations financières pour les activités qui nuisent au climat, d'une coopération effective entre les Nations unies, l'Organisation du commerce mondial et l'Union européenne, ainsi que de la consultation et de la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales de défense de l'environnement. Le Parlement européen a un rôle important à jouer dans ce domaine. J'espère que les résultats de la conférence de Bali, en décembre, nous apporteront le message d'optimisme que nous attendons tous.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 29 novembre 2007.
Déclarations écrites (article 142)
Eija-Riitta Korhola  
par écrit. - (FI) Il est vital d'intégrer la politique climatique dans l'ensemble des politiques concernées si l'on veut que la lutte contre le changement climatique soit productive. Le rapport qui nous est présenté est véritablement un bon texte, qui permet de lancer une discussion très nécessaire: la politique commerciale doit faire partie intégrante d'une politique climatique, car l'intensification des échanges commerciaux entraîne une augmentation des gaz à effet de serre. D'un autre côté, la politique commerciale recèle des potentialités non négligeables si on l'envisage comme une forme de politique climatique, de sorte qu'elle pourrait fournir une partie de la solution.
Tout d'abord, la politique commerciale constitue le pivot de la promotion des technologies environnementales, dans la mesure où le commerce international est l'un des vecteurs les plus efficaces qui soient pour les transferts de technologies. Le rôle de l'Organisation mondiale du commerce est important, car il essentiel de supprimer les droits de douane pour les produits verts et d'améliorer les règles relatives à la propriété intellectuelle. D'autre part, il est intolérable que l'OMC soutienne encore l'octroi de subventions aux combustibles fossiles créant ainsi une distorsion, par exemple, en entravant le développement des technologies vertes.
Le rapport monte en épingle, sans raison valable à vrai dire, le succès de Kyoto. Kyoto est plein de lacunes, qui ne font en fait qu'aggraver la situation. Les mesures unilatérales entraînent des distorsions de concurrence et la "fuite de carbone". Déplacer les émissions d'une zone à une autre, ce n'est pas les réduire. En outre, la solidarité envers les pays en développement commande de ne pas polluer leur environnement. Kyoto revient à faire de l'exploitation environnementale. Le changement climatique est, par définition, un phénomène planétaire, qui appelle des solutions à l'échelle du globe. Il est par conséquent absolument vital de mettre en place un système mondial d'échange de quotas d'émissions avec l'engagement obligatoire de tous les pays industrialisés et des économies émergentes.
Je sympathise totalement avec les inquiétudes exprimées dans le rapport sur le sort des forêts, fortement menacées par le commerce mondial. L'UE doit être particulièrement attentive aux risques que représentent les biocarburants pour les puits forestiers. Il ne faut pas que les objectifs fixés par la Commission pour les sources d'énergie renouvelable en viennent à accélérer eux aussi le réchauffement climatique.
