Problème de l'accès limité des pays en développement à certains vaccins (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le problème de l'accès limité des pays en développement à certains vaccins de Charles Goerens, au nom du groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe - B7-0214/2009)
Charles Goerens
auteur. - Monsieur le Président, dans le cadre de la présente question à la Commission, j'aimerais contribuer à explorer des voies susceptibles de mettre fin à une injustice qui consiste à priver 80 % de la population mondiale de l'accès au vaccin contre la grippe A(H1N1) en particulier et de l'accès au vaccin en général.
Le problème n'est pas nouveau. En effet, la question se pose tous les ans en rapport avec la grippe saisonnière. En général, les nouveaux virus de la grippe saisonnière apparaissent pour la première fois dans les pays en développement. Dès ce moment, les laboratoires des pays industrialisés se lancent dans la production d'un nouveau vaccin. Ils ne peuvent démarrer la production que s'ils obtiennent au préalable des souches en provenance des pays - en général un pays en développement - où le nouveau type de grippe s'est manifesté en premier lieu. Le vaccin, une fois mis au point, suffit tout juste à protéger les populations des pays industrialisés. Il s'ensuit que les populations du Sud restent sans défense face aux pandémies.
Je m'adresse à la Commission pour lui demander ce qu'elle entend faire en vue de mettre fin à cette injustice. Est-il moralement défendable de faire dépendre le degré de protection sanitaire d'une population des moyens financiers dont dispose son pays? Aussi aimerais-je savoir si la Commission peut nous renseigner sur les moyens qu'elle est à même de mobiliser pour combler cette lacune. Quelle serait, le cas échéant, la stratégie de la Commission, ses partenariats avec les États concernés ainsi qu'avec les institutions du système des Nations unies ou avec le secteur privé dans la démarche permettant aux ressortissants des pays en développement d'avoir accès au vaccin?
Le régime de protection de la propriété intellectuelle de l'OMC, que je n'avais pas mentionné dans ma version écrite, constitue-t-il un obstacle à la production de vaccins par les pays en développement? Dans l'affirmative, l'Union européenne serait-elle prête à initier un débat au sein de l'OMC visant l'élimination dudit obstacle?
J'aimerais ajouter une dernière question. La Commission pourra-t-elle indiquer les mesures à prendre pour améliorer le niveau des infrastructures de santé des pays en développement, condition sine qua non à un accès plus équitable aux vaccins?
Leonard Orban
membre de la Commission. - (RO) Je voudrais remercier l'honorable député Charles Goerens pour sa question qui me donne l'occasion de traiter à la fois les aspects directement liés à la pandémie de grippe A (H1N1) et les aspects plus larges liés à la contribution de la Commission européenne à l'amélioration des infrastructures sanitaires dans les pays en développement.
La Communauté a pris des mesures internes et externes contre la pandémie de grippe A (H1N1). Nous avons en fait affaire à une crise exigeant une approche mondiale, à la fois pour des raisons d'efficacité en termes de protection de nos concitoyens et pour des considérations relatives à la solidarité avec les pays moins développés.
Nous parlons d'efficacité en termes de systèmes d'alertes rapides, de suivi minutieux de l'évolution de la pandémie et du virus même, ainsi que d'évaluation de l'efficacité des mesures préventives et curatives adoptées dans les pays où la pandémie est apparue en premier; autant d'éléments essentiels pour préparer et adapter nos réactions. Cependant, nous parlons aussi de solidarité car l'Union européenne, en sa qualité de principal bailleur de fonds de l'aide publique au développement et partenaire clé d'un grand nombre de pays en développement, se doit d'aider ces pays à faire face à ces nouvelles menaces.
Dans nos réactions à ces menaces, les efforts de la Commission et de l'Union européenne dans son ensemble ne partent pas de zéro. S'appuyant sur son expérience lors du précédent de la grippe aviaire, qui résultait du virus H5N1, l'UE a été en mesure de lancer, aux côtés d'organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale et d'autres, des procédures efficaces d'échange d'informations et de coordination de l'assistance technique, ainsi que des instruments financiers tels qu'un fonds de dépôt à la Banque mondiale. Comme le dit Mme Chan, directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, le monde n'a jamais été si bien préparé à une pandémie. La Commission a déjà joué et continue de jouer un rôle particulièrement important dans ces systèmes, dont les composantes ont désormais été élargies afin de couvrir tous les types de menaces grippales.
Concernant l'accès généralisé des pays en développement aux vaccins, la nouvelle pandémie de grippe a ravivé le débat qui a cours depuis plus de deux ans au sein de l'OMS et du groupe de travail chargé des préparations à la pandémie de grippe, mis en place à la demande de l'Assemblée mondiale de la santé à la suite de la décision prise par l'Indonésie, à laquelle faisait référence M. Goerens.
Cette semaine, à Genève, l'OMS présente les premières recommandations du groupe au sein duquel la Communauté a joué un rôle actif. Conformément à la résolution de l'Assemblée mondiale, les recommandations finales devront être présentées au Conseil exécutif de l'OMS, qui se réunira fin janvier. À ce moment-là, il conviendra d'identifier le meilleur équilibre possible entre, d'une part, renforcer la recherche et le développement rapide de nouveaux produits médicaux principalement dérivés de la recherche du secteur privé, pour laquelle les droits de propriété intellectuelle constituent actuellement une forme essentielle d'incitant et, d'autre part, fournir un accès équitable aux produits développés par cette recherche.
La Communauté européenne émet des réserves concernant les restrictions à l'échange de matériel biologique nécessaire pour mener à bien les activités de recherches nécessaires. Une collaboration internationale active, réalisée en toute transparence et coordonnée par les institutions compétentes, telles que l'OMS et son réseau, est cruciale pour le développement rapide et l'apport de solutions en réponse à la pandémie.
Dans le cas particulier de la grippe A (H1N1), pour laquelle il n'existait pas de stocks de vaccins disponibles, se posait également la question de la capacité de production et de savoir qui a la priorité sur cette capacité, lorsque des commandes colossales sont passées par des pays qui disposent des ressources nécessaires. L'engagement de certains fabricants de vaccins et, plus récemment, de certains pays à réserver 10 % de leur production ou de leurs commandes aux dons ou à la vente à prix réduit à destination des pays en développement constitue un signe encourageant de solidarité mondiale.
Selon la Commission, l'aide accordée aux pays tiers dans le but de faire face à la pandémie est essentielle et ne doit pas se limiter à l'accès aux vaccins lorsque ceux-ci sont disponibles. Il est primordial de poursuivre le soutien fourni sous diverses formes par la Commission et les États membres dans le but de consolider les structures sanitaires, de même que l'assistance aux projets, le soutien au budget sectoriel ou général pour les pays partenaires et même le soutien aux organisations internationales.
Il conviendra de garantir le respect du principe visant à permettre aux pays d'assumer la responsabilité de leur propre développement et des engagements à fournir une aide efficace, en veillant en particulier à ce que les maladies et interventions prioritaires continuent d'obtenir l'attention nécessaire. La réaction à une pandémie repose de fait, d'abord et avant tout, sur l'existence d'infrastructures sanitaires mieux équipées et le traitement précoce des cas de manière à avoir à disposition, de manière équitable, des ressources préventives lorsque celles-ci sont disponibles.
Dans l'éventualité d'une crise grave, la Commission européenne devra mobiliser ses ressources humanitaires et d'intervention d'urgence et pourra également faire preuve de flexibilité dans son utilisation des ressources déjà allouées aux pays partenaires ayant demandé de l'aide. Lors de telles crises graves, les organisations non gouvernementales et, en fait, les réseaux institutionnels majeurs auront effectivement un rôle important à jouer. La Commission sait par conséquent qu'elle peut compter sur ces agences qui seront capables de passer à l'action de manière efficace.
Gay Mitchell
Monsieur le Président, l'arrivée et la récurrence inévitables d'une pandémie grippale a propulsé la question de la vaccination à la une des actualités. Toutefois, il s'agit d'un problème de longue date et persistant pour le monde en développement. La question orale de ce matin soulève un point important au sujet de l'hypocrisie et de l'injustice du monde occidental qui exige de la part des pays en développement du matériel pour réaliser des vaccins visant à protéger ses citoyens aisés, puis a l'audace de revendre ces mêmes vaccins aux pauvres.
Au-delà du besoin qu'ont les pays en développement d'avoir le même accès aux vaccinations contre la grippe, nous devons nous efforcer de mettre en place un système où les habitants les plus pauvres de la planète, qui sont presque toujours davantage exposés aux maladies, aient la possibilité de se protéger des maladies évitables, chose que nous, Occidentaux, considérons comme naturelle. La tuberculose est un bon exemple de ce contraste entre nous et nos voisins des pays en développement. En Europe, les enfants reçoivent systématiquement le vaccin BCG, qui présente une efficacité supérieure à 80 %. Ceci a permis de réduire la menace de la tuberculose en Europe.
Comparez cela aux pays en développement où 26 % des décès pouvant être évités sont causés par la tuberculose. L'effet de la maladie dans ces pays est exacerbé par le fait que c'est une maladie hautement infectieuse, véhiculée par l'air, qui se propage aisément dans des espaces confinés tels que les bidonvilles sordides qui abondent dans de nombreux pays en développement. Ajoutez à cela le fait que 50 % des patients atteints du sida en Afrique subsaharienne, où le VIH/sida sévit, développeront la tuberculose, et nous pouvons comprendre la chance que nous avons de vivre dans une région immunisée relativement bien contrôlée et d'avoir les programmes que nous avons.
Pour se convaincre du succès de l'immunisation et de la nécessité de l'aide au développement en général, il suffit de prendre l'exemple de la rougeole en Afrique où le taux de mortalité due à cette maladie a chuté de 90 % entre 2000 et 2006, essentiellement grâce aux programmes de vaccination.
Monsieur le Président, il est clair que la vaccination fonctionne et il est clair que nous avons une responsabilité vis-à-vis des personnes qui souffrent de l'absence de vaccinations. J'insiste pour que nous, Parlement, maintenions la pression afin de garantir que ce service soit mis à la disposition des plus pauvres.
Puis-je soulever une motion de procédure avant de me rasseoir: s'il vous plaît, faites quelque chose pour les ascenseurs du bâtiment. J'étais en train de monter et de descendre dans l'ascenseur lorsque les portes se sont bloquées et j'ai failli ne pas arriver ici à temps pour le débat. Tout le monde s'en plaint. Il faut faire quelque chose.
Le Président
Monsieur Mitchell, concernant la question des ascenseurs que vous venez de soulever, je voudrais révéler une chose qui constitue peut-être une part secrète des débats du Bureau. Lors de la dernière réunion du Bureau, j'ai critiqué la situation que vous venez de décrire et qui, ceci est d'autant plus regrettable, ne concerne pas uniquement Strasbourg. À Bruxelles aussi, il y a eu des semaines où il était vraiment impossible de se déplacer dans les différents bâtiments labyrinthiques du Parlement à cause des pannes d'ascenseurs.
Le Bureau saisira les services compétents de la question, afin d'améliorer le service d'ascenseurs d'une manière ou d'une autre.
Michael Cashman
Monsieur le Président, j'aimerais en finir avec le problème des ascenseurs et revenir aux vaccins qui évitent des décès. Je pense que c'est précisément sur cela que nous devrions nous concentrer. Je soutiens bien sûr l'appel que nous avons entendu au sujet du virus A (H1N1), mais je souhaiterais aller bien au-delà: en fait, Monsieur le Commissaire, il existe des systèmes qui fonctionnent et les vaccins fonctionnent bel et bien. Prenons la maladie pneumococcique. Cette infection bactérienne qui entraîne pneumonie, méningite et sepsie, est relativement inconnue malgré le fait que cette maladie, qui peut être évitée par un vaccin, tue le plus grand nombre d'enfants de moins de cinq ans au monde.
Les bactéries pneumococciques sont la principale cause de pneumonie, qui emporte deux millions d'enfants chaque année. Or, il existe des solutions à cet enjeu mondial de santé. Vous serez peut-être intéressés d'apprendre que la Commission et de nombreux États membres ont déjà promis de soutenir la vaccination dans certains pays les plus pauvres au monde en soutenant GAVI, la Facilité internationale de financement pour la vaccination et les Garanties de marché (AMC) contre le pneumocoque, ce que vous n'avez pas mentionné.
Mais nous pouvons et nous devons faire plus pour donner la priorité à la maladie pneumococcique au sein des efforts de santé et de développement existants et pour travailler dans ce but avec les pays en développement. L'AMC contre le pneumocoque offre aux pays une occasion sans précédent de protéger leurs enfants de cette maladie mortelle évitable. Cependant, la triste réalité est que, sur les 71 pays éligibles, moins de 20 ont demandé un financement AMC qui sauvera tant de vies.
Je rappellerais au Parlement que l'accès élargi aux vaccins indispensables est un levier fondamental pour atteindre l'objectif du Millénaire pour le développement 4: réduire de deux tiers le taux de mortalité infantile d'ici 2015. Nous devons veiller à mettre ces vaccins entre les mains des pays qui en ont le plus besoin. C'est une mesure simple qui sauvera tout simplement des millions de vies d'enfants. Il existe devant le Parlement une déclaration écrite sur ce sujet, et notamment sur la mise en commun des brevets. Je recommande vivement aux députés de la signer pour faire quelque chose qui compte.
Frédérique Ries
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, c'est cette semaine, on le sait, que la plupart de nos États membres lancent la première vague de vaccination contre la grippe A, alors que, dans le même temps, force est de constater le peu d'avancées réalisées dans ce même domaine de l'accès au vaccin pour les pays en voie de développement.
Cela vient d'être dit: des millions de personnes, et des enfants en priorité, meurent chaque année dans ces pays de toute une série de pathologies, évoquées notamment par mon collègue Mitchell, précédemment.
Je ne suis pas en train de dire que la solution est simple, notamment - pas seulement, mais notamment -, parce que la question de l'accès au vaccin n'est pas tout à fait comparable à celle de l'accès aux médicaments, avec au moins deux spécificités: le nombre réduit de producteurs et la maîtrise de la chaîne du froid qui reste difficile. Il y a des éléments positifs, en revanche, le fait que, pour le moment, le virus ne mute pas ainsi que la disponibilité annoncée de 3 milliards de doses chaque année. Ce sont des éléments qui parlent d'évidence et qui imposent, qui favorisent la mise en place d'une stratégie à l'échelle mondiale.
Dans le temps limité qui m'est accordé, je conclus, Monsieur le Président - je pense dès lors que l'Union européenne doit soutenir sans retenue l'appel de l'OMS pour une distribution équitable des vaccins, en priorité dans les zones de haute mortalité, et que nous devons aussi créer les conditions et favoriser le développement de partenariats privés et publics pour lutter efficacement contre la pénurie de vaccins dans le monde.
Marisa Matias
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais avant tout souligner l'importance de la question posée par M. Goerens, qui est une question de justice fondamentale. Nous savons tous parfaitement que, dans une situation de pandémie de grippe A, ce seraient les pays du Sud qui subiraient le plus gros du problème et des conséquences de la propagation du virus, et non les pays du Nord. Chaque année, nous restons les bras croisés alors que des milliers de citoyens meurent des conséquences de pandémies qui ont déjà été éradiquées ou qui se soignent dans les pays du Nord, et la liste est très longue: paludisme, dengue, fièvre jaune, tuberculose. La liste est interminable, et pourtant nous ne faisons rien pour résoudre ce problème.
En fait, nous utilisons les pays du Sud comme fournisseurs d'échantillons de nouvelles souches de virus, gratuitement, afin de pouvoir améliorer les traitements dans les pays du Nord, mais nous ne fournissons pas de solution efficace à ces problèmes. Je souhaiterais par conséquent ajouter quelques questions supplémentaires à celles déjà posées.
Voulons-nous en fait résoudre ceci en tant que problème de santé publique ou en tant que problème commercial? Si nous considérons cela comme un problème de santé publique, nous devons garantir un accès équitable au traitement, dans toutes les régions du monde et nous devons par conséquent nous montrer plus efficaces dans nos efforts. Cela étant dit, je souhaiterais demander, et j'espère que ce n'est pas le cas, si nous attendons qu'il y ait enfin des surplus de stocks de vaccins en Europe ou que les effets secondaires s'avèrent trop néfastes pour nous montrer généreux et nous mettre soudain à envoyer les vaccins nécessaires aux pays du Sud.
Enfin, je souhaiterais juste demander si l'Union européenne, si nous Européens et si la Commission nous sentons à l'aise avec un système ou un modèle dans lequel les pays du Nord font face aux pandémies avec des moyens de prévention et les pays du Sud reçoivent des palliatifs ou simplement les restes.
Le Président
C'est à présent au tour de M. Guerrero Salom de prendre la parole, et je tiens à dire que je suis très heureux, et quelque peu ému, de donner la parole, pour la première fois, à quelqu'un qui est un grand ami et un collègue depuis de nombreuses années.
Enrique Guerrero Salom
(ES) Merci pour ces aimables mots, Monsieur le Président. C'est pour moi un honneur de travailler pour l'institution dont vous êtes actuellement vice-président.
Je prends la parole pour soutenir l'intérêt soulevé pour ce problème, c'est-à-dire apporter un soutien aux pays en développement afin de prévenir et de lutter contre la pandémie de grippe H1N1.
Toutefois, au-delà de la question de la pandémie, je souhaiterais signaler que les maladies ont actuellement davantage d'impact sur les pays en développement que sur les pays développés. Bien des maladies, qui ont été éradiquées dans les pays en développement, font toujours des dizaines de millions de victimes dans les pays en développement.
Ces pays doivent protéger la santé de leurs habitants, la santé de leurs ressortissants, mais ils ne disposent pas des moyens pour le faire. Pour pouvoir lutter contre le sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies infectieuses, ces pays ont besoin de vaccins, auxquels ils n'ont pas actuellement accès et qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter.
Je souhaiterais encourager la Commission, comme l'a décrit le Commissaire, à rechercher des alliances, à promouvoir des programmes, à motiver les pays donateurs et à travailler dans le but de garantir l'accès des pays en développement aux médicaments génériques à des prix abordables pour leurs ressortissants.
Leonard Orban
membre de la Commission. - (RO) En complément à ce que j'ai déclaré au début de mon discours, je souhaiterais insister sur les points suivants: la Commission européenne fournit, pour les questions de santé, une aide financière permanente à de nombreux pays en développement dans le cadre de projets, de programmes et d'aide budgétaire.
En vue de respecter les priorités nationales, la Commission examinera, avec ses partenaires, comment utiliser ces ressources pour renforcer les méthodes utilisées pour lutter contre la pandémie. Je vais répéter explicitement ce que j'ai déjà dit implicitement: la Commission européenne n'a pas les moyens techniques et financiers d'acheter les vaccins elle-même.
Toutefois, en coopérant de manière étroite avec l'Organisation mondiale de la santé, en formant des alliances et en signant des accords avec les différentes parties concernées, nous coopérerons à la préparation des réponses aux demandes faites sur ce sujet.
Le Président
Le débat est clos.
