Pour une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission au sujet d'une solution politique au problème de la piraterie au large des côtes somaliennes.
Carl Bildt
Madame la Présidente, je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de m'exprimer brièvement au sujet de la Somalie et, en particulier, du très grave problème provoqué par la piraterie au large des côtes de la Somalie.
Je ne vais pas m'attarder sur les origines de ce problème: le pays se trouve dans une situation désespérée depuis plus de 18 ans, la situation humanitaire y est horrible et la guerre civile fait rage dans tout le pays. Le gouvernement fédéral transitoire est un organe très fragile - pour dire les choses le plus modérément possible - et son maintien en place requiert des efforts soutenus de la part de la communauté internationale, l'objectif étant d'entraîner progressivement le pays vers la réconciliation et de refonder progressivement une forme d'État fonctionnel capable de ramener une certaine stabilité dans un pays terriblement déchiré.
La piraterie est vraiment une menace très grave. Pour l'enrayer, il faut un fort engagement au sein du pays même, ce qui est extrêmement difficile, comme je l'ai indiqué, en raison de la situation d'insécurité actuelle dans le pays. À cet effet, comme vous l'avez remarqué, nos efforts actuels se sont axés sur l'assistance pratique qui peut être offerte en dehors de la Somalie à l'avantage du pays et de la population. Nous discutons évidemment de mesures supplémentaires dans ce sens, comme vous le savez peut-être.
En ce qui concerne le problème spécifique de la piraterie, l'opération navale Atalanta poursuit fructueusement ses activités au large des côtes de la Somalie. Toutes les expéditions du Programme alimentaire mondial ont été livrées sans encombre à la Somalie depuis Mombasa jusqu'à Mogadiscio et Berbera. Aucune attaque survenue dans le golfe d'Aden n'a réussi depuis le début du mois de mai 2009. C'est le résultat, au moins dans une certaine mesure, de l'engagement des États membres de l'Union européenne et du reste de la communauté internationale, qui a aidé à produire une génération de haut niveau de forces navales significatives. La réussite de cette opération, sur ce plan au moins, est également le résultat d'une coopération étroite entre la communauté maritime civile et le siège de l'Union européenne situé à Northwood, au Royaume-Uni. Cela a permis l'élaboration de pratiques de gestion exemplaires, qui sont aussi de plus en plus respectées par les marins. Le mécanisme coordonné pour la protection navale du trafic commercial dans le golfe d'Aden a également été mis en œuvre de manière très efficace.
Dès lors, on peut dire pour l'instant que la piraterie dans le golfe d'Aden a été enrayée, mais qu'elle se poursuit. C'est pourquoi le Conseil a décidé de prolonger la mission de lutte contre la piraterie jusqu'en décembre 2010. Cela signifie que nous devons pouvoir poursuivre nos efforts actuels et maintenir le niveau adéquat de ressources militaires. En parallèle, nous espérons la prolongation de la résolution AL1846 du Conseil de sécurité des Nations unies dans les jours à venir.
Malgré ce que j'ai dit, nous commettrions une grave erreur nous montrant trop confiants. Les pirates continuent à étendre leurs activités un peu plus à l'est de l'océan Indien, et avec la fin de la mousson nous avons récemment été les témoins d'une nouvelle recrudescence d'attaques au nord et au nord-est des Seychelles, soit à une distance assez éloignée. Pas moins de 11 navires sont capturés actuellement - toutes ces captures résultant d'attaques dans ce que l'on appelle le bassin somalien - avec un total de 250 membres d'équipage à leur bord.
Avec l'opération Atalanta, nous avons renforcé nos capacités dans cette zone maritime éloignée. Des avions de patrouille supplémentaires survolent la région des Seychelles, et je peux annoncer que des avions suédois de patrouille maritime rejoindront les forces des Seychelles également. Cette mission s'est avérée utile. Pour l'instant, des mesures de protection supplémentaires sont déjà en place ou sont planifiées à un niveau national, avec la France, et plus récemment l'Espagne, dans le but d'offrir une réponse appropriée et efficace.
Le corridor de transit reconnu au niveau international dans le golfe d'Aden est également protégé. Il s'agit de l'itinéraire recommandé à travers le golfe, et tous les navires bénéficient d'une protection navale, indépendamment de leur drapeau. Nous disposons actuellement d'unités navales de l'Union européenne, de l'OTAN et des forces maritimes coalisées dirigées par les États-Unis; celles-ci bénéficient d'une très bonne coordination des patrouilles et de la coopération absolument essentielle dans le domaine du renseignement qui est nécessaire pour une opération de ce genre.
La Chine consent à présent à s'associer à ce mécanisme de coordination et à participer à la protection. Cela signifie que les mécanismes existants devront être perfectionnés et élargis. En temps opportun, la Chine, et éventuellement d'autres puissances maritimes, pourraient avoir à prendre certaines responsabilités. D'autres nations - la Russie, l'Inde et le Japon - ont aussi engagé des forces navales et celles-ci devraient bientôt être invitées à rejoindre ce mécanisme. Bien évidemment, la coordination est la clef du succès.
Je sais que le Parlement s'intéresse à la question plutôt difficile du procès des personnes suspectées de piraterie qui ont été arrêtées et appréhendées par des unités d'Atalanta. Pour l'instant, 75 suspects sont détenus dans des prisons au Kenya. Le processus juridique en cause se chiffre à neufs procès différents et impose un fardeau supplémentaire considérable au système judiciaire kenyan. Il va de soi que le bon déroulement de ces procès est essentiel si nous voulons conserver à la fois l'effet dissuasif causé par Atalanta et la crédibilité générale de nos efforts de lutte contre la piraterie. Un accord récent avec les Seychelles, dont vous êtes au courant j'imagine, concernant le transfert des suspects, constitue une contribution supplémentaire importante à cet égard. La piraterie est un secteur très lucratif et il est important qu'à tous égards nous orientions nos différentes activités afin de réduire toute possibilité pour les pirates de gagner davantage d'argent avec les opérations vraiment méprisables auxquelles ils se livrent.
En fin de compte, bien sûr, nos activités dans les eaux maritimes ne peuvent remplacer les mesures qui doivent être prises en Somalie ou au sujet de la Somalie même, mais comme je j'ai mentionné précédemment, c'est une affaire dans laquelle le succès immédiat ne peut être tenu pour acquis. Nous devrons poursuivre l'opération maritime et cela requerra les mesures suivantes: d'abord, nous devrons être prêts à soutenir un engagement à long terme des forces militaires; ensuite, nous devrons renforcer la coordination et la coopération entre toutes les puissances et tous les organismes internationaux impliqués dans cette opération; enfin, nous devons également contribuer à développer des capacités maritimes régionales, car le fardeau ne peut reposer uniquement sur nous. Les organisations maritimes internationales, par exemple le groupe de contact sur la piraterie, auront un rôle important à jouer ici.
Finalement, il s'agit d'un des domaines dans lesquels nous avons démontré les capacités de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ces dernières années. En remontant à quelques années, peu de personnes, même parmi les plus ambitieuses d'entre nous, auraient envisagé que l'Union européenne déploierait des forces navales dans le golfe d'Aden ou dans l'océan Indien. Des raisons humanitaires impératives et d'autres motifs nous ont conduits à mener une opération qui, dans les limites du possible, s'est avérée jusqu'à présent relativement fructueuse. Mais il ne faut pas nous faire d'illusions, il reste beaucoup à faire. Nous devons poursuivre l'opération, et l'appui du Parlement est très important à cet égard.
Benita Ferrero-Waldner
Madame la Présidente, cette fois, l'accent mis sur l'ensemble de la question de la Somalie est plus large, il tient également compte des causes profondes de ce fléau avec des méthodes viables. La Commission a toujours soutenu que la piraterie ne pourra finalement être éradiquée que si l'on s'occupe des causes sous-jacentes, à commencer par l'instabilité en Somalie, et également si nous prenons en charge les besoins en développement du pays, qui connaît une pauvreté écrasante et où l'analphabétisme et une vulnérabilité extrême accable la population.
Une approche globale est donc essentielle pour relever les défis de la sécurité et du développement en Somalie. Celle-ci nécessitera l'installation d'un État fonctionnel capable de faire respecter la loi et de fournir au minimum les services de base à la population. À moyen et à long terme, la gouvernance, notamment l'élaboration d'institutions et la sécurité, l'éducation et le développement économique sont des conditions préalables nécessaires pour l'élimination des conditions d'existence qui poussent les Somaliens à se faire pirates.
Du côté de la sécurité, une démarche rapide est essentielle. Comme vous le savez, l'Union africaine a un rôle déterminant à jouer, notamment par l'intermédiaire de l'AMISOM, qui est la force de l'Union africaine assurant la sécurité pour le compte du gouvernement fédéral transitoire de Mogadiscio. Par l'intermédiaire de l'instrument financier pour la paix en Afrique, l'Union européenne contribue largement à l'apport de fonds pour soutenir les forces de l'Union africaine. Le nouvel accord de contribution de 60 millions d'euros vient juste d'être finalisé. Celui-ci fait partie d'un engagement pris par la Commission lors de la conférence de Bruxelles en avril de cette année. Le document de stratégie commun 2008-2013 définit l'assistance de la Commission à la Somalie et concrètement, le programme de soutien de la CE pour la Somalie dispose d'un budget de 215,4 millions d'euros octroyé par le Fonds européen de développement (FED) pour la période 2008-2013.
L'opération Atalanta, la première opération navale de l'Union européenne, fêtera bientôt son anniversaire. Cette opération est une réussite, c'est-à-dire qu'elle constitue un facteur de dissuasion pour les pirates et sensibilise également la communauté maritime quant aux meilleures mesures d'autoprotection. Toutefois, nous savons tous que de nombreux efforts doivent encore être accomplis. En parallèle à l'opération Atalanta, la Commission utilise l'instrument de stabilité, un instrument financier destiné à soutenir le système judiciaire kenyan - comme vient de le mentionner le président du Conseil - car le Kenya a entrepris de poursuivre les suspects transférés qui ont été appréhendés lors de l'opération, et il est nécessaire qu'il n'y ait pas d'impunité. Ce soutien au système judiciaire kenyan comprend une sorte de mélange de mesures de renforcement des capacités pour les services assurant les poursuites judiciaires, la police, et l'administration pénitentiaire. Le programme est mis en œuvre par l'intermédiaire de l'ONUDC à hauteur de 1,75 million d'euros.
Plus généralement, le développement des capacités maritimes est également un aspect important pour assurer la sécurité dans la région. La Commission soutient la mise en œuvre du code de conduite de Djibouti de l'Organisation maritime internationale, une fois de plus en utilisant notre instrument de stabilité. Un programme consacré à certains itinéraires maritimes critiques, notamment la région de la Corne de l'Afrique et du golfe d'Aden, aidera à créer un centre de formation régional pour les affaires maritimes à Djibouti. Ce centre aura pour mission principale de renforcer les capacités et de former le personnel de l'administration maritime, les fonctionnaires et les gardes-côtes de la région, y compris le personnel originaire de Somalie, du Puntland et du Somaliland, dans la mesure du possible. En 2009, un centre régional de partage de l'information situé à Sana'a, au Yémen, s'est également vu octroyer un financement. La première phase de ce programme a déjà commencé et des études de faisabilité technique sont lancées.
Je voudrais à présent aborder une autre question importante avant de conclure. La Commission met au point une politique maritime intégrée - y compris sa dimension extérieure - et également une surveillance maritime intégrée de l'ensemble des secteurs et des frontières afin de permettre une bonne connaissance de la situation et des activités en mer et de leurs répercussions, entre autres, sur la sécurité maritime, mais également de l'application générale de la loi.
La Présidence suédoise actuelle a amorcé des efforts significatifs pour garantir la cohérence interpiliers de la politique maritime de l'Union européenne, afin d'assurer le lien entre l'action communautaire et les travaux déployés par le deuxième pilier, notamment l'Agence européenne de défense. Nous croyons que l'intégration de la surveillance maritime est particulièrement susceptible d'aider les opérations de l'Union européenne contre la piraterie, étant donné que la collecte de données liées à la surveillance maritime issues de différentes sources permet aux autorités compétentes en mer de prendre des décisions et de réagir en connaissance de cause.
Tous ces différents domaines d'activités, qui sont également présentés dans la résolution du Parlement européen d'octobre dernier, constituent la contribution de la Commission à la lutte contre la piraterie.
Cristiana Muscardini
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous saluons avec une grande satisfaction la prolongation de la mission Atalanta.
J'ai tenté de me consacrer au problème de la Somalie pendant dix ans et je ne peux pas nier qu'en de trop nombreuses occasions, l'Europe n'a pas agi suffisamment rapidement.
La situation en Somalie devient plus dramatique de jour en jour en raison des conséquences du terrorisme international et aussi du problème de la piraterie et de la tragédie humaine vécue par des millions de gens, surtout des femmes et des enfants, qui souffrent de la violence, qui sont confrontés à la faim au quotidien et qui, trop souvent, sont forcés de s'échapper dans le désert pour tenter de trouver plus tard un refuge sur les côtes européennes.
De concert avec la lutte contre le terrorisme, nous devons non seulement introduire des actions qui insuffleront un nouvel espoir à l'économie de la région, mais aussi introduire un contrôle européen de la situation des camps de réfugiés en Libye. Nous avons reçu des rapports de situations très graves dans ces camps, des situations mêlant la violence et le non-respect des droits de l'homme et visant souvent les femmes somaliennes.
Pendant un discours organisé par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), le représentant permanent aux Nations unies du gouvernement somalien de transition, M. Mohamed Ismail Bari-Bari, a indiqué que la Somalie s'est appauvrie davantage en raison des activités de pêche illicites le long de ses côtes et que bon nombre des pirates sont simplement d'anciens pêcheurs qui n'ont pas obtenu justice ou qui n'ont pas bénéficié de l'attention à laquelle ils auraient dû avoir droit.
Par conséquent, nous devons lutter de toutes nos forces contre le terrorisme mais nous efforcer également d'offrir une justice, de l'espoir et une économie à un pays devenu martyr après des années de guerre.
Roberto Gualtieri
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à travers ce débat et la résolution que nous, le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, approuverons demain, nous l'avons l'intention d'exprimer notre soutien inconditionnel à l'engagement de l'Union européenne dans le combat contre la piraterie. En même temps, nous voulons exprimer notre inquiétude concernant la nature dramatique de la situation en Somalie, qui renforce la nécessité et l'urgence d'une action visant à promouvoir la stabilité dans le pays afin de s'attaquer aux causes profondes du phénomène de la piraterie.
La mission Atalanta est une grande réussite: elle a permis le transport de 300 000 tonnes d'aide et a amélioré la sécurité dans le golfe d'Aden pour l'ensemble du trafic maritime, ce qui prouve les capacités de la PESD et qui lui confère une valeur opérationnelle et politique.
En même temps, nous avons besoin d'un engagement européen plus important, aux côtés de l'Union africaine, pour soutenir le processus de Djibouti et c'est pourquoi, bien que nous soyons conscients des difficultés et des risques, nous manifestons notre soutien à l'égard de la possibilité d'une mission de la PESD en Somalie, que le Conseil a commencé à examiner.
Nous espérons donc que dans le contexte des amendements et du débat, tous les groupes aideront à renforcer ce message au lieu de tomber dans le piège d'utiliser une situation dramatique telle que la situation en Somalie comme une excuse pour une diatribe politique avec certains pays qui n'ont rien à voir avec ce débat et avec les travaux du Parlement.
Izaskun Bilbao Barandica
Madame la Présidente, nous devons soutenir le développement social et démocratique de la Somalie afin de mettre un terme à la piraterie. En outre, nous demandons que les navires européens pêchant dans le sud de l'océan Indien soient protégés des attaques des pirates dans le cadre de l'opération Atalanta de la même manière que les navires marchands. Nous demandons la mise à disposition d'escortes militaires, car c'est la solution la plus efficace et aussi la plus économique et c'est celle qui est recommandée par l'Organisation maritime internationale. De plus, nous souhaitons que les personnes arrêtées et accusées de piraterie soient jugées dans les pays de la région, en vertu du traité conclu avec le Kenya et les Seychelles en mars 2008.
Nous réclamons toutes ces mesures parce que les navires de pêche courent un risque réel et croissant d'être attaqués et capturés dans la région. Nous devons rappeler que le Parlement a dénoncé cette situation il y a un an et pourtant la Commission a admis qu'aucune mesure n'avait encore été prise à ce sujet. Pendant ce temps, les pirates continuent à mener des attaques.
La victime la plus récente, l'Alakrana, a été détenue pendant près de 50 jours. Il convient de rappeler également que ces navires pêchent conformément à un accord européen sur la pêche. Leurs activités sont légales dans ces eaux internationales et elles sont contrôlées par les autorités compétentes.
Voilà pourquoi nous devons augmenter la protection offerte aux navires de ce type.
Reinhard Bütikofer
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, l'opération Atalanta représente une contribution réussie de l'Union européenne à la sécurité dans la Corne de l'Afrique et elle doit se poursuivre. Cependant, l'Union européenne a également des responsabilités communes plus larges. Celles-ci impliquent de ne pas fermer les yeux sur les exportations illégales de déchets toxiques ou sur la pêche illégale, qui nuisent aux intérêts de la Somalie. Nous devons donc adopter une démarche cohérente pour donner suite à ces affaires.
La résolution que nous voterons demain fait fausse route à deux égards et nous n'approuvons pas ces approches. C'est une erreur de vouloir modifier le mandat d'Atalanta maintenant, qu'il s'agisse de l'élargissement de la zone d'opérations ou de la tentative d'extension du mandat par les membres de cette Assemblée pour y inclure la pêche. Nous voulons que le mandate reste tel quel.
Ensuite, il est très contestable de lancer une mission de formation de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui n'a pas été correctement justifiée et qui n'apportera pas une contribution évidente à la construction de l'État en Somalie. Nous devons travailler en nous appuyant sur le principe de précaution plutôt que sur celui de l'empressement.
Willy Meyer
Madame la Présidente, nous soutenons tout à fait la première partie de la déclaration de Mme Ferrero-Waldner. Celle-ci constitue en fait la nature du problème et son essence même. Si nous ne nous attaquons pas à la racine du problème, nous n'avons aucune chance d'aboutir à une solution, qu'elle soit aérienne ou terrestre. Quant à la solution maritime, l'agent responsable de l'opération Atalanta a déclaré assez clairement hier qu'aucune solution maritime n'est possible en matière de piraterie. Je tiens à rappeler à l'Assemblée que les États-Unis ont tenté une opération militaire terrestre et que leurs efforts ont échoué.
Ce serait donc une erreur de freiner l'aide au développement et les solutions relatives à la gouvernance du pays. Aucune solution militaire n'est possible, et il n'est pas possible non plus de privatiser les fonctions des forces armées, comme le gouvernement espagnol a jugé opportun de la faire. Il ne s'agit pas de remplacer les armées par des entreprises privées de sécurité équipées d'armes de guerre. Non, ce n'est certainement pas la solution. La solution, en fait, est de mettre un terme à tous les types de piraterie. J'entends par là mettre un terme à la piraterie en Somalie et également à la piraterie étrangère qui sème la confusion dans les eaux territoriales somaliennes.
Niki Tzavela
Madame la Présidente, des observateurs internationaux ont remarqué que la solution au problème de la piraterie réside dans la mise en place de la stabilité politique dans la région. Nous souhaitons tous cette stabilité, surtout nous les Grecs, car la navigation grecque est durement touchée par la piraterie dans la région.
Monsieur le Commissaire, j'ai été agréablement surprise par vos paroles. Jusqu'à présent, les seules informations que nous avons reçues, tant des médias internationaux que de toutes parts, concernaient les progrès réalisés en matière d'opérations militaires. Vous m'avez désarmée, car je voulais vous soumettre la question suivante: quels progrès ont été accomplis à ce jour par les forces politiques dans le pays, car nous nous concentrons à présent sur le fait qu'afin de résoudre le problème, nous avons besoin d'une stabilité politique en Somalie. Je vous remercie pour les renseignements que vous nous avez donnés et je dois dire qu'il serait utile que le Parlement européen et les médias concernés par la question de l'intervention politique puissent recevoir des informations plus détaillées.
Luis de Grandes Pascual
(ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, l'Espagne vient juste d'endurer une situation douloureuse dans laquelle un navire, l'Alakrana, ainsi que tout son équipage, ont été exposés au chantage, à des humiliations et à d'innombrables risques.
Le gouvernement espagnol est appelé à rendre des comptes à l'Espagne, comme il se doit dans ce cas. Dans cette Assemblée, nous allons parler de l'Europe et de plus d'Europe. À cet égard, il faut signaler qu'après une année au cours de laquelle nous avons demandé de la diplomatie et de la détermination, le résultat a été positif.
Néanmoins, l'opération Atalanta est inadéquate. Elle doit être élargie et flexibilisée. Il doit pouvoir être possible de protéger non seulement les itinéraires d'acheminement de l'aide humanitaire, mais également les navires de pêche et les navires marchands de la Communauté. Ces derniers doivent être protégés et c'est pourquoi, dans la résolution qui sera adoptée demain, nous devons exhorter le Parlement européen et ses institutions à prendre certains engagements.
Ce que nous cherchons à faire, c'est dire "oui" à la position ferme adoptée par les États qui protègent leurs navires avec leurs forces armées pour dissuader et, si nécessaire, repousser légalement l'action des pirates. Nous devons dire "non" au recours aux contractants privés de sécurité, un changement qui, d'après l'Organisation maritime internationale (OMI), comporte le risque d'une violence inutile. Nous devons dire "non" à l'attitude passive et dilettante des gouvernements qui facilitent la vie aux pirates. En revanche, nous devons dire "oui" à la diplomatie, "oui" à l'aide à la Somalie et "non" aux accusations non fondées de pêche prétendument illégale.
Les navires communautaires pêchent dans le respect de nos accords internationaux. Leurs activités sont légales et ils doivent être protégés. Les institutions communautaires ont le devoir d'agir dans ce sens.
Saïd El Khadraoui
(NL) La situation complexe et dangereuse en Somalie et son impact sur la stabilité dans la région est une importante source d'inquiétude pour nous tous. En même temps, le monde entier a été témoin des problèmes que connaît ce pays en conséquence de la piraterie en mer et de ses répercussions sur la navigation au-delà des eaux territoriales de la Somalie. Afin de résoudre cette situation, nous avons manifestement besoin d'une approche intégrée, comme l'a dit la commissaire Ferrero-Waldner précédemment.
Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer notre appréciation de l'excellent travail accompli par la mission Atalanta à ce jour. Leurs efforts sont très importants, car l'accessibilité de cette zone est cruciale pour le commerce et le transport international des marchandises. Nous souhaitons que tant les marins à bord de navires marchands que les pêcheurs qui travaillent dans la région puissent faire leur travail en toute sécurité. Nous pensons que c'est essentiel. Continuons donc à soutenir le travail de cette mission. Bien sûr, nous devons également prendre en considération les mesures supplémentaires que nous pouvons prendre, comme la commissaire l'a si bien dit, nous devons en même temps nous attaquer au problème à sa source, de façon efficace et sur divers fronts.
Franziska Katharina Brantner
(DE) Madame la Présidente, la Somalie est un pays en état d'urgence constant et sans gouvernement depuis près de 20 ans. Nous, l'Union européenne, devons aider à changer cette situation. Cela explique notre soutien au travail de la Commission. Cependant, nous sommes très sceptiques quant à la nouvelle mission de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et au plan de formation de 2 000 soldats pour le gouvernement de transition somalien.
Quel est l'objectif réel de cette mission? Quel est le concept politique global en Somalie? Quelle valeur pouvons-nous ajouter aux projets de formation actuels des États-Unis et de la France? Nous ne comprenons pas de quelle manière cette mission peut contribuer à la construction d'un État en Somalie. De quelle légitimité le gouvernement de transition dispose-t-il? Pourquoi le soutenons-nous? Pourquoi pensons-nous que les soldats vont l'aider? Comment pourrons-nous empêcher les soldats de rejoindre les seigneurs de la guerre une fois leur formation terminée? Nous pensons qu'il y a encore trop de questions relatives à cette mission pour qu'il soit possible de commencer à la planifier. Je ne vois vraiment pas quelle valeur l'Union européenne peut ajouter et je crois que l'argent serait mieux affecté à d'autres projets déjà dirigés par la Commission.
Eider Gardiazábal Rubial
(ES) Madame la Présidente, si nous devons essayer de comprendre ce qu'il se passe dans les eaux de l'océan Indien, nous devons nous attaquer à la question de la piraterie de manière responsable, en nous abstenant de faire des déclarations démagogiques et d'adopter une position partisane. Je dis cela malgré les déclarations que j'ai eu le déplaisir d'entendre dans cette Assemblée. Certains membres ont saisi l'occasion d'attaquer le gouvernement de l'Espagne pendant qu'ils avaient la parole. Je voudrais faire remarquer que le gouvernement en question a contribué à promouvoir et à mettre en œuvre l'opération Atalanta que nous louons aujourd'hui. Ceci étant, cette opération est clairement inadéquate et elle doit être renforcée.
Je souhaite donc demander au Conseil de renforcer cette opération et d'élargir les zones protégées, d'augmenter sa dotation en personnel et de lui accorder des compétences supplémentaires. Je fais référence, par exemple, à la surveillance des ports dont partent les bateaux-mères utilisés par les pirates. Il est en revanche tout à fait clair qu'Atalanta ne peut pas être le seul mécanisme pour résoudre le problème somalien. Voilà pourquoi je saisis cette occasion pour exhorter toutes les personnes concernées à rechercher une stratégie commune en Somalie. Ladite stratégie doit comprendre une aide au développement et un dialogue politique avec le gouvernement fédéral de transition.
Je demande également au Conseil de lancer une nouvelle opération, en parallèle à Atalanta. Cette opération contribuerait à la formation et à l'équipement des forces de sécurité du gouvernement fédéral somalien tout en renforçant l'engagement relatif au respect des droits de l'homme et de l'État de droit.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Luis de Grandes Pascual
(ES) Le membre pense-t-il qu'il est irresponsable d'avoir déclaré que le gouvernement espagnol devait rendre des comptes à l'Espagne et que dans cette Assemblée, nous devons mettre l'accent sur des discussions relatives à l'Europe et à des mesures européennes visant à soutenir l'opération Atalanta?
Eider Gardiazábal Rubial
(ES) Monsieur de Grandes Pascual, n'essayez pas de jouer sur les mots. Ce que j'estime irresponsable, ce que vous profitiez d'avoir la parole pour interroger le gouvernement espagnol.
Georgios Papanikolaou
(EL) Madame la Présidente, il est certain que les pirates somaliens constituent une menace pour la navigation internationale. La piraterie affecte non seulement le coût et la fiabilité du transport maritime, mais - plus important encore - elle empêche également l'acheminement de l'aide humanitaire en Somalie, ce qui exacerbe la grave pénurie alimentaire dans le pays.
Il faut également ajouter que les pays ayant une longue tradition de navigation marchande, comme la Grèce et d'autres pays méditerranéens, sont particulièrement touchés. Je comprends que la mission de l'Union européenne contre la piraterie visant à protéger le transit maritime dans la Corne de l'Afrique représente une étape importante. Toutefois, nous devons comprendre que les histoires dont nous pensions qu'elles appartenaient au royaume de l'imagination et au monde cinématographique - je les ai lues dans des livres pour enfants quand j'étais enfant - frappent maintenant à notre porte et constituent un danger visible, une réalité. Voilà pourquoi nous devons coordonner, persuader le Conseil et la Commission pour qu'ils prennent davantage d'initiatives politiques.
Josefa Andrés Barea
(ES) Madame la Présidente, la piraterie est une question très importante pour l'Espagne, car elle concerne nos navires de pêche, et je salue la libération du navire Alakrana et je félicite ses marins, son propriétaire et le gouvernement espagnol pour leurs efforts.
Les navires de pêche constituent une cible pour les pirates et il semble qu'ils représentent des occasions irrésistibles pour la prise d'otages. Les pirates ont modernisé leurs tactiques, comme le Conseil l'a dit, en mer et sur la terre ferme. Elles sont rentables et les États membres doivent réagir à la situation.
L'opération EUNAVFOR Somalie (opération Atalanta) est une réussite, et le commissaire a mentionné qu'un nombre important d'activités ont été entreprises, mais que nous avons besoin d'opérations plus nombreuses et de meilleure qualité. Les navires de pêche ne doivent plus être vulnérables; il faut qu'ils soient protégés et que la zone dans laquelle ils bénéficient d'une protection soit élargie.
Nous avons surtout besoin d'une solution sur la terre ferme, car c'est là que le problème trouve son origine: comme la Commission l'a indiqué, nous avons besoin de stabilité démocratique. Nous demandons à la Commission si elle serait prête à organiser un sommet sur la piraterie dans la région, dans le but de trouver sur la terre ferme des solutions aux événements qui se produisent en mer.
Raül Romeva i Rueda
(ES) Moi aussi, bien sûr, je suis ravi du dénouement heureux du cas Alakrana, mais je crains que malheureusement, ce ne soit pas le dernier cas. Comme on l'a dit, il est important de se souvenir que les pirates ne s'alimentent pas uniquement de la pauvreté mais également des défauts et des failles dans un système qui ne fonctionne pas.
Même s'il est triste et regrettable que des matelots soient kidnappés alors qu'en fin de compte ils ne font que leur travail, il est tout aussi déplorable que certains tirent parti de l'absence de gouvernement, non seulement en Somalie mais aussi dans l'ensemble de la région, pour pêcher illégalement ou déverser des déchets polluants. Malheureusement, Monsieur de Grandes Pascual, c'est ce qu'il se passe.
Nous condamnons toute espèce d'acte de piraterie, sans aucun doute. La lutte contre ce phénomène exige toutefois plus que des soldats et des mercenaires. En fait, la réduire à cela pourrait même être contre-productif et conduire à une intensification inquiétante du conflit, surtout quand on sait que certains propriétaires de bateaux prennent, dans le but de maximiser leur présence dans la région, plus de risques que ce qu'ils devraient et s'éloignent plus des zones protégées que ce qu'il faudrait, ce qui crée un risque toujours difficile à éliminer.
Carmen Fraga Estévez
(ES) Madame la Présidente, même si des activités de pêche illégale ont peut-être lieu dans l'océan Indien, la flotte communautaire ne peut certainement pas être décrite comme illégale, comme on l'a suggéré ici. La flotte communautaire pêche dans les limites les plus strictes de la légalité, avec des permis délivrés en vertu de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre la Communauté européenne et les Seychelles et par la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), qui réglemente et gère la pêche du thon dans la région.
Ensuite, tous les navires communautaires sont munis d'un système de surveillance par satellite, par lequel ils peuvent être localisés en temps réel et en tout temps par les services des pêches et les autorités militaires.
Par ailleurs, la flotte communautaire a des observateurs à bord et elle respecte un système strict qui consiste à fournir des informations sur les activités de pêche au moyen de journaux de pêche, d'échantillons des prises et d'une interdiction de transfert de la cargaison en haute mer, parmi d'autres mesures.
Enfin, la totalité de la flotte communautaire a été inscrite dans le fichier régional de la flotte de pêche de la CTOI. Personnellement, je voudrais que la Commission et le Conseil reconnaissent que les activités de pêche de la flotte européenne dans cette région sont déployées dans les limites les plus strictes de la légalité.
Janusz Władysław Zemke
(PL) Madame la Présidente, je tiens vraiment à exprimer mes remerciements, et je commencerai par dire qu'aujourd'hui, d'après moi, nous avons reçu des renseignements de très bonne qualité et très fiables à la fois de M. Bildt et de Mme la commissaire. Ces renseignements montrent le fait que les efforts de l'Union européenne sont concentrés sur deux domaines. Le premier domaine est l'aide humanitaire. Le deuxième est l'action militaire, et ces deux domaines d'activité sont, heureusement, de plus en plus efficaces. Je voudrais cependant poser cette question: ne devrions-nous pas au moins attacher la même importance à la construction de l'État en Somalie? Car il s'agit en fait d'un pays privé de règles adéquates. Ne devrions-nous pas également créer des forces de police locales ainsi qu'un noyau de forces militaires? À mon avis, si ce troisième domaine n'est pas traité de la même façon que les deux autres, il sera difficile de réussir à long terme.
Carl Bildt
Madame la Présidente, je vais être très bref. La Somalie est un gros problème. C'est un gros problème depuis 20 ans. Nous avons discuté de piraterie. Toutefois, il ne faut pas oublier la situation humanitaire, qui est un désastre. N'oublions pas le problème des terroristes. N'oublions pas l'instabilité de la région.
Au fil du temps, nous devons tenter de gérer tout cela, mais il faut aussi faire preuve de réalisme. La communauté internationale, les Nations unies et d'autres organismes luttent avec la Somalie depuis très longtemps. Les résultats ont été assez limités. Nous sommes des nouveaux venus relativement en retard dans ce domaine pour ce qui est de tenter de gérer le cas de la Somalie. Nous tentons de réaliser certaines choses.
Lors de l'opération Atalanta, nous avons tous proclamé son succès, mais il est faux de croire qu'elle peut résoudre tous les problèmes. Lorsque nous envisageons de l'étendre dans l'océan Indien, nous parlons de zones absolument énormes. Même si nous déployions l'ensemble des forces navales de tous les pays de l'Union européenne, je ne serais pas certain de la réussite absolue.
Certains de ces pirates se sont bien évidemment approvisionnés en argent également, ce qui leur permet d'investir dans davantage de ressources. Cela rend le problème plutôt épineux.
Ce n'est pas une raison pour ne pas faire ce que nous pouvons faire. Sous réserve de toutes les difficultés, nous devrons essayer de nous engager dans le soutien au gouvernement fédéral de transition.
C'est ce que nous essayons de faire avec différents programmes de formation. Y a-t-il une garantie que ceux-ci seront fructueux? Non, il n'y en a pas. La seule chose dont nous pouvons être absolument certains, c'est que si nous n'essayons même pas, nous sommes absolument certains d'échouer. Si nous essayons, au moins y a-t-il une possibilité pour que nous ayons un impact positif. Et, si cela ne donne rien, au moins serons nous parvenus à garantir les programmes de distribution du Programme alimentaire mondial à la population somalienne affamée et souffrante. En soi, nous pouvons déjà être fiers de cela.
Benita Ferrero-Waldner
Madame la Présidente, je sais parfaitement que cette question est très importante pour certains pays membres, en raison des victimes qu'ils comptent et en raison des difficultés qui y règnent. Notre collègue grec qui m'a posé une question à laquelle je voulais répondre n'est plus là, mais je voulais parler de ce que nous avons fait et expliquer pourquoi j'ai dit qu'une certaine réussite avait été atteinte.
Comme l'a mentionné notre Présidente, il y a eu le processus dit de Djibouti et le groupe de contact international, auxquels la Commission a pris part et dans lesquels je sais que mon ancien collègue, Louis Michel, qui est désormais parlementaire européen, a essayé d'aider et de soutenir le gouvernement de transition. C'est ce gouvernement qui est toujours le mieux placé pour apporter une certaine stabilité à la Somalie. Il s'agit de notre première et plus grande tâche et nous devrons l'accomplir avec un soutien diplomatique et politique.
Ensuite, nous devons aider et protéger les bateaux et toute la population là-bas. Ensuite, nous devons également faire ce que j'ai dit auparavant - le collègue qui a parlé en dernier lieu m'a peut-être entendue avant. J'ai dit auparavant que l'élaboration d'institutions, le renforcement des capacités, les tentatives d'aide au processus juridique et à la population sont absolument fondamentaux. Ce n'est qu'alors, lorsque nous aurons davantage de stabilité dans le pays et que des mesures auront été prises pour éliminer la pauvreté, que tout cela pourra être mis en place. Il s'agit donc d'un processus complexe.
Afin d'être utiles, nous avons, entre autres choses, un soutien concret et permanent pour 29 projets, assorti d'un budget de plus de 50 millions d'euros, ce qui représente une somme d'argent énorme pour ces gens, qui soutiennent la gouvernance, la sécurité et la société civile, qui soutiennent le processus de réconciliation et l'élaboration d'institutions. Le but ultime est de contribuer à la création d'un État fonctionnel qui pourra servir les Somaliens et aussi combattre le terrorisme. Malheureusement, le terrorisme est très bien implanté dans le pays, alors que l'État est en déliquescence, donc nous avons vraiment une énorme tâche à accomplir.
Quelqu'un m'a demandé si un sommet sur la piraterie pourrait être organisé prochainement. Nous, la Commission, ne serions certainement pas contre, mais je pense qu'il revient aux États membres de décider et, plus précisément peut-être pendant la prochaine Présidence espagnole. Si cela représente un intérêt pour eux, alors ils pourraient effectivement organiser ce sommet.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain (jeudi 26 novembre 2009).
Déclarations écrites (article 149)
Alain Cadec  
par écrit. - Madame la Présidente, mes chers collègues, Je tiens à apporter mon soutien sans faille à cette résolution, car elle souligne la pertinence du dispositif Atalanta et son succès. Je mesure l'immensité de la tâche à réaliser, compte tenu de l'étendue du territoire à prendre en compte. Cependant, je souhaite que les bateaux de pêche européens travaillant sur zone soient considérés comme des navires très vulnérables et, à cet effet, bénéficient d'une protection adaptée. Ils doivent donc être classés en catégorie 3.
En effet, les thoniers sont des bateaux particulièrement vulnérables, dans la mesure où, d'une part, ils possèdent un franc-bord très bas et, d'autre part, ils sont immobilisés et non manœuvrants pendant la période de pêche à la senne: soit 4 à 5 heures. Ils sont donc, pendant ces périodes, à la merci d'une attaque de piraterie. C'est cette particularité qui justifie cette demande spécifique. Je précise par ailleurs que ce classement dans le dispositif Atalanta viendrait en complément des dispositifs français et espagnols de protection embarqués à bord des navires.
Filip Kaczmarek  
La Commission et le Conseil ont raison. La seule réponse possible à la situation en Somalie est une approche exhaustive du conflit qui y règne, avec une action coordonnée de toutes les parties engagées dans des efforts visant à atteindre une stabilité dans la région et à mettre fin à la piraterie. Notre objectif immédiat dans le problème de l'élimination de la piraterie doit bien évidemment s'inscrire dans la lignée de l'opération Atalanta. Celle-ci doit même comprendre une extension de son mandat, afin que les pêcheurs soient protégés également. Je ne parviens pas à comprendre pourquoi certains collègues parlementaires ne veulent pas protéger les pêcheurs. Comme nous protégeons la navigation commerciale et touristique ainsi que les bateaux qui acheminent l'aide alimentaire, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour permettre aux pêcheurs de faire leur travail en sécurité.
En même temps, nous ne devons pas perdre de vue l'objectif à long terme, sans lequel une solution durable au problème de la piraterie ne pourra jamais être mise au point. Je fais référence à la paix, à la stabilité, à l'élimination de la pauvreté et au développement du pays. Dès lors, en agissant à long terme, nous devons nous concentrer sur les éléments suivants:
• le renforcement de la mission de l'AMISOM;
• un maintien et une exécution résolue de l'embargo sur les armes en Somalie;
• la stabilisation du pays par une stratégie coordonnée et globale de mesures impliquant l'Union européenne, l'Union africaine et les États-Unis;
• les efforts pour maintenir des accords de paix durables entre les parties;
• le soutien à l'élaboration d'institutions actives de l'État à travers le pays.
