
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 22 avril 2004. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle l’ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi.
Chers collègues, c’est un plaisir d’ouvrir cette période de session aujourd’hui au nom du Parlement. Cette Assemblée comprend désormais les 626 députés élus pour le cinquième mandat du Parlement ainsi que les 162 nouveaux députés des 10 nouveaux États membres, qui ont rejoint l’Union européenne le samedi 1er mai.
C’est, pour notre Parlement, un moment spécial et extraordinaire - et une cérémonie symbolique a déjà eu lieu à l’extérieur. Samedi dernier à Dublin, le lauréat irlandais du prix Nobel de littérature, Seamus Heaney, a mis des mots sur cet événement spécial: «Faisons de ce jour où des nouveaux venus arrivent celui d’un retour à la maison». Il s’agit en effet d’un retour à la maison et nous sommes heureux que tant de collègues nous rejoignent aujourd’hui. C’est un moment d’espoir, un moment qui montre qu’une volonté déterminée au sein de l’Union européenne, de ses institutions et de ses États membres peut déboucher sur des résultats réels: une situation où toutes les personnes impliquées sont gagnantes. Il y a quinze ans, au début de l’année 1989, cela aurait semblé être un rêve impossible, mais il s’est réalisé: quel moment merveilleux!
De cette tribune, je voudrais, au nom des 626, souhaiter du fond du cœur la bienvenue aux 162 nouveaux députés au sein de cette Assemblée.
Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à ce moment, aux députés - européens et nationaux -, aux gouvernements des États membres, à de nombreuses présidences du Conseil européen ainsi qu’à la Commission européenne pour son leadership déterminé. Je suis certain que l’Assemblée souhaite que je remercie en particulier M. Verheugen pour son leadership personnel extraordinaire.
De Palacio,
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d’exprimer toute l’émotion que nous ressentons en ce moment. Nous avons tous éprouvé cette émotion lorsque, au son de l’Hymne à la joie, notre hymne européen, nous avons vu les dix nouveaux drapeaux hissés aux côtés des 15 drapeaux flottant déjà devant le Parlement. L’émotion d’un jour où nous voyons la réalisation des ambitions et des espoirs de tant de personnes qui ont lutté pour la liberté pendant tant d’années. Un moment qui a impliqué de surmonter de rudes cicatrices qui ont marqué une division de notre Europe pendant bien trop longtemps, une division qui a découlé de la guerre, une division qui a laissé de nombreux pays européens séparés par ce mur de la honte, par ce rideau de fer totalement artificiel, qui va à l’encontre de notre propre nature, qui a laissé tous ces pays dans une situation d’oppression et de dictature communiste.
Le XXIe siècle doit surmonter les horreurs du XXe siècle et nous surmontons une fois pour toutes ces horreurs que nous avons vécues en Europe. Le XXIe siècle est celui qui verra l’Europe faire son apparition comme acteur principal sur la scène internationale, dans le concert des nations. À cette fin, nous devons achever le plus rapidement possible l’accord sur le Traité constitutionnel, qui nous dotera réellement des instruments et des capacités dont l’Europe a besoin pour devenir une réalité non seulement sur notre continent, mais aussi en tant qu’acteur principal sur la scène internationale.
C’est ce que nous devons tous réussir à faire ensemble.
Nous sommes témoins d’un moment historique dans l’enceinte de ce Parlement. Un moment historique qui répète ce que nous avons vu à la télévision ou personnellement, dans certains cas, au cours de ces derniers jours, le 1er mai 2004, qui restera à jamais une étape capitale dans la pleine récupération totale de l’Europe.
Monsieur le Président, je voudrais, au nom de la Commission, dire à ces 162 nouveaux députés que nous espérons continuer à travailler, comme cela a été le cas toutes ces années, avec le Parlement, ainsi qu’avec le Conseil, à la construction de ce projet passionnant qu’est l’Europe. Un projet qui cherche en dernier lieu la paix et à garantir la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et la dignité humaine sur notre continent mais qui se veut également un phare et un soutien à nos valeurs, nos principes et nos aspirations au niveau international.
Je voudrais dire que nous considérons la Commission, et nous sommes tous d’accord sur ce point, comme le véritable cœur de ce projet européen. Mais ce cœur bat grâce au soutien que ce Parlement lui accorde systématiquement. La Commission, qui a été la clé de voûte de l’élargissement, a pu tout au long de ces années promouvoir une relation de coopération, de collaboration et de respect avec le Parlement et avec l’autre institution essentielle, le Conseil.
Monsieur le Président, il s’agit de jours et de moments historiques. Des jours qui resteront dans nos mémoires, qui seront un exemple pour les générations à venir: toutes les institutions - le Parlement, le Conseil et la Commission - travaillant main dans la main à ce grand projet, à cette grande ambition qu’est l’Europe.
Verheugen,
    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est l’heure où un rêve devient réalité, un instant d’une telle ampleur que je dois admettre que j’en suis bouleversé et que je peux difficilement contenir mon émotion. Un Parlement européen librement élu, représentant 25 nations européennes souveraines, libres et conscientes d’elles-mêmes, s’étant volontairement réunies dans une association, va bien au-delà des rêves les plus fous des pères fondateurs qui ont rêvé et réfléchi à l’intégration européenne.
Je suis convaincu plus que jamais que ce grand élargissement, qui est à présent réalisé, illustre remarquablement l’attrait, le dynamisme et la jeunesse de l’idéal européen, un idéal qui n’a pas vieilli et dont l’attrait est démontré par les nations qui ont dû parcourir un chemin parsemé d’embûches à la recherche de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit.
Cet élargissement témoigne également de ce que nous, les Européens, sommes capables de faire ensemble lorsque nous nous attelons sérieusement à un projet de grande envergure et lorsque nous montrons notre volonté de le mener à bien.
Ceux qui pensaient que nous y parviendrions étaient peu nombreux et nous pouvons être fiers du résultat. J’y vois une preuve ultime que l’idée d’intégration européenne a un avenir.
Nombre d’idées reçues circulent en ce moment et je voudrais leur tordre définitivement le cou. Premièrement, l’intégration européenne n’est pas un projet d’élite; cet élargissement, en tout cas, était lié au souhait exprès et à la volonté énoncée des peuples. Il n’aurait pas eu lieu si les citoyens des États baltes, les Polonais, les Tchèques, les Slovaques, les Hongrois et les Slovènes n’avaient pas déclaré sans équivoque qu’ils souhaitaient faire partie, une fois pour toutes, de la famille démocratique de l’Europe unie plutôt que de rester isolés dans le no man’s land entre l’Occident et l’Orient.
Deuxièmement, ce grand élargissement renforce l’Europe plutôt qu’il ne l’affaiblit, tant sur le plan économique que politique. Il implique des risques et des problèmes, comme nous le savons tous, mais les chances et les possibilités dépassent de loin ces risques et nous avons de bonnes raisons d’être optimistes. Ceux qui parmi vous, chers députés, proviennent des nouveaux États membres auront une mission difficile en rentrant chez eux: ils se trouveront confrontés au scepticisme et au doute, car les choses ne vont pas aussi vite que les gens le voudraient. Il dépendra en grande partie de vous que la force de la foi en l’intégration européenne reste suffisante pour soutenir de futurs grands projets.
Troisièmement, et pour conclure, prendre part à cette grande mission d’intégration européenne n’implique pas l’abandon de la souveraineté ou l’identité nationale. Ceux qui - tant dans les nouveaux États membres que dans les anciens - affirment que l’intégration européenne implique la fin de la souveraineté populaire ne comprennent rien au monde actuel. Aucun pays en Europe n’est aujourd’hui capable de s’attaquer seul aux problèmes qui nous accablent.
Aucun pays en Europe ne peut maîtriser seul les conséquences de la mondialisation. Aucun pays ne peut veiller seul à l’équilibre entre croissance et justice sociale. Aucun pays ne peut, ne comptant que sur lui-même, gagner la guerre contre le terrorisme et le crime organisé. Nous ne pouvons y arriver qu’ensemble. La souveraineté nationale ne peut être exercée et défendue que si elle est exercée conjointement avec d’autres nations. C’est l’idée fondamentale et c’est pourquoi nous sommes ici.
Je remercie tous ceux qui ont apporté leur contribution pour que nous puissions en arriver là, en particulier votre Parlement et votre président, Pat Cox, qui a été un meneur politique ferme. Je voudrais remercier les commissions, en particulier la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ainsi que son président, M. Brok. Je remercie tous les groupes politiques qui ont été présents à nos côtés dans un esprit critique et constructif. Du plus profond de mon cœur, je vous souhaite à tous et à toutes la bienvenue et je me réjouis de pouvoir travailler avec vous.
Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de Palacio, Commissaire Verheugen, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par quelques mots personnels. J’ai le privilège d’être député de ce Parlement depuis 1979, année à laquelle il a été élu au suffrage direct pour la première fois. Si, au cours de la campagne électorale de 1979, quelqu’un avait déclaré que le 1er mai 2004, les États membres de l’Union européenne engloberaient trois nations auparavant occupées par l’Union soviétique - à savoir, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie -, les États du Pacte de Varsovie de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Hongrie, une partie de la Yougoslavie communiste, sans parler de Malte et de Chypre - qui, nous l’espérons, sera très bientôt un pays unifié -, nous aurions probablement dit alors que c’était une vision formidable, un beau rêve et un grand espoir mais que nous craignions que cette vision, ce rêve, cet espoir - même si nous le désirions du plus profond de notre cœur - ne se concrétise pas de notre vivant.
Le rêve est devenu réalité. Pouvoir, aujourd’hui, accueillir dans ce Parlement 162 députés provenant de ces dix pays est un grand jour pour la démocratie et un élément capital pour le parlementarisme. Réjouissons-nous de pouvoir aujourd’hui accueillir nos nouveaux députés comme des collègues.
N’oublions pas que c’est notre Parlement, avec l’apport de chaque groupe politique, qui a insisté pour que nous négociions avec 12 pays, et pas simplement cinq, et pour que ceux qui n’étaient pas encore prêts aient une opportunité de combler leur retard. Si dix pays ont rejoint l’Union européenne aujourd’hui, c’est grâce à la demande de cette Assemblée que les négociations incluent la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, des pays qui y sont parvenus. Nous devons tous les féliciter.
N’oublions pas que, comme nous le savons, les rapports sur le Parlement européen dans les médias ne reflètent pas toujours les décisions qui y sont prises.
C’est notre Assemblée qui a demandé un calendrier pour les négociations - que la Commission et le Sommet de Nice ont accepté - afin que ces dernières puissent se terminer dans les temps, permettant aux pays qui étaient prêts, et à leur population, de participer aux élections du Parlement européen en 2004. C’est grâce à notre Assemblée! Nous devons le dire aux gens et nous pouvons en être fiers, car cela contribue à faire de la démocratie une réalité en Europe et à donner à la population de ces dix pays la possibilité d’envoyer des représentants librement élus au Parlement européen. Nous pouvons nous en réjouir.
La routine nous rattrapera bientôt, et aussi nécessaires que soient les grands discours, ce n’est pas eux qui alimentent l’Europe. Aujourd’hui est un jour merveilleux, comme le fut le 1er mai, mais la routine nous rattrapera bientôt. Nous discuterons de certaines choses, nous nous querellerons aussi sur d’autres mais nous, les citoyens de l’Union européenne, devons nous rappeler ce fait nouveau et la grande opportunité qu’il représente: l’atout de cette Union européenne est que nos discussions et nos querelles passent désormais par des mots et plus par la force et par les armes. C’est un grand pas en avant pour notre continent européen au XXIe siècle.
Mes chers amis… peut-être l’expression «mes chers amis» m’échappe-t-elle trop vite, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais nous sommes d’une certaine manière unis l’un à l’autre par notre idéal commun d’unité européenne. Lors de la cérémonie impressionnante qui s’est déroulée à l’extérieur, nous vous avons entendu, Monsieur le Président, et votre impressionnant discours, ainsi que celui de Lech Walesa. Il personnifie la solidarité et cette dernière doit représenter pour nous tous un avenir dans lequel nous devrons évidemment respecter les intérêts nationaux des pays individuels, comme ceux des pays baltes avec leurs minorités, sans compromettre l’indépendance de ces pays, une obligation qui est réciproque. Nous devons donc nous élever contre le reste, comme l’a fait le commissaire Verheugen, et je voudrais le remercier pour avoir souligné un point important: notre Europe se base sur la solidarité. Cela sera profitable à tous. Pour la première fois au cours des millénaires qui se sont écoulés, ce continent a la possibilité d’affronter l’avenir en paix et en partenariat. C’est notre continent, un vieux continent qui se renouvelle sans cesse, et personne ne réussira à nous diviser. Côte à côte, nous abordons l’avenir ensemble; c’est un grand jour pour nous tous!
Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, en particulier ceux d’entre vous des dix nouveaux pays qui nous ont rejoints.
Avant tout, Monsieur le Président, je voudrais vous remercier et vous féliciter pour avoir été un digne représentant du Parlement européen au cours de ces événements. Je voudrais également remercier la Commission Prodi et en particulier le commissaire Verheugen pour avoir mené à bien cette tâche.
Nous avons aujourd’hui rendez-vous avec l’histoire et avec notre avenir. Avec le pas décisif que nous avons franchi samedi dernier, nous faisons un bond historique en avant en rassemblant la majorité du bloc continental et de la population de notre continent, pour la première fois de l’histoire, sans l’intervention d’un empereur, d’un roi, d’un général ou d’un dictateur. C’est une décision que chacun d’entre nous a prise librement. C’est ce qui fait toute la différence. Nous avons entendu l’Ode à la joie de Beethoven, qui a également lutté pour la liberté, et la censure politique lui avait fait changer le par et, par conséquent, je pense que nous devrions l’appeler l’Ode à la joie et à la liberté, car c’est la liberté qui nous a tous réunis.
Nous avons pu franchir ce pas parce que nous croyons dans la démocratie, dans la liberté, dans le respect des droits de l’homme, dans la gouvernance, dans l’État de droit et dans une Union séculaire qui respecte les croyances et les philosophies de chacun. C’est ce qui nous a permis de nous réunir dans ces circonstances. C’est la démocratie qui a permis que cela se produise. Nous ne devons pas non plus oublier que nous avons vécu sur ce continent un vingtième siècle qui a été l’ère des extrêmes et où ont prédominé les dictatures nazies, fascistes et communistes. Il y a d’abord eu la libération de l’Europe après la Guerre mondiale et ensuite une réaction en chaîne qui s’est accélérée; il y a un peu plus d’une semaine, nous avons fêté le 30e anniversaire de la Révolution des œillets au Portugal, qui a joué un rôle essentiel pour mettre un terme à la dictature de Salazar; ensuite est venu le tour de mon pays…
...puis, il y a eu le en Pologne; ensuite, la chute du mur de Berlin et nous consolidons à présent ce que nous avons fait suite à cet événement, avec l’adhésion de dix nouveaux États membres. Mes collègues grecs me font remarquer qu’ils ont eux aussi vaincu une dictature fasciste, je pense que nous devons tous nous féliciter parce que nous avons dû nous battre pour obtenir la liberté et j’espère également que maintenant, avec l’adhésion de dix nouveaux États membres, nous pouvons achever ce processus historique et que nous ne devrons pas attendre longtemps pour voir la réunification de la République de Chypre, une étape également essentielle.
Jamais auparavant dans l’histoire européenne autant de personnes n’avaient vécu ensemble, en paix, en démocratie, dans le cadre de l’État de droit et sur la base d’une souveraineté et d’un destin partagés.
L’Europe est en pleine renaissance. Il s’agit d’un grand défi et d’un processus de création historique de la plus haute importance, non seulement pour vivre en interdépendance, mais aussi pour répondre à la mondialisation; l’Europe a beaucoup à apporter. De grands défis nous attendent; tout d’abord, surmonter nos propres peurs, et ne pas oublier que les citoyens éprouvent ces peurs; nous devons faire un travail pédagogique et d’explication, en insistant sur le fait que les possibilités dépassent de loin les coûts et que nous sommes prêts à affronter cette complexité. Pourquoi? Parce qu’il y a un esprit de solidarité et, par ailleurs, des bases qui nous soutiennent et nous fortifient par le biais de valeurs partagées. Des valeurs partagées construites sur la tolérance mutuelle et la fraternité.
Les fiançailles, qui ont été longues, sont terminées et nous voilà mariés. Nous partageons aujourd’hui la même maison et le même avenir. Nous sommes aujourd’hui une famille, non seulement avec les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations, qui s’appliquent à ceux qui sont présents depuis le début et à ceux qui nous ont rejoignent à présent.
Je pense que la meilleure chose que nous puissions faire pour terminer cette législature et passer à cette Europe de 25 États membres est de garantir la conclusion du processus d’approbation définitive de la Constitution européenne qui, heureusement, s’est débloqué depuis mars. Je suis à juste titre fier de venir d’un pays qui a permis de sortir de l’impasse. Je pense que nous devrions demander au Conseil, malheureusement absent aujourd’hui, et à la Conférence intergouvernementale devant laquelle vous devrez prendre la parole, Monsieur le Président, de remplir leurs obligations et d’assumer leur responsabilité historique afin que nous puissions avoir une Constitution européenne pour le mois de juin. C’est la prochaine étape, qui couronnera cet élargissement fructueux.
Je tends la main en signe d’amitié à tous nos nouveaux amis et collègues qui nous rejoignent aujourd’hui.
Le Président.
   - Je voudrais souhaiter la bienvenue au sein de cette Assemblée à l’ancien Premier ministre hongrois, M. Gyula Horn, sous la direction duquel les frontières ont été ouvertes en 1989.
Eörsi (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je suis très ému d’être le tout premier orateur des nouveaux États membres. 

 En tant que libéral et Hongrois, je voudrais souligner que le 1er mai, l’héritage du funeste Pacte de Yalta a été à juste titre jeté aux oubliettes de l’histoire. C’est la chose la plus importante et je voudrais tous vous remercier pour cela. Permettez-moi de remercier tout particulièrement le groupe ELDR et la famille libérale car les libéraux étaient déjà des partisans fermes de l’élargissement à une époque où d’autres hésitaient peut-être encore. J’ai été heureux et fier que le groupe libéral soit le seul à avoir voté à l’unanimité en faveur de l’élargissement et qu’il nous ait considérés comme des membres du groupe à part entière depuis le tout premier jour.
Maintenant, alors que certains gouvernements ont pris une décision de dernière minute pour empêcher la libre circulation des travailleurs, c’est une fois encore les libéraux, seuls, qui ont rejeté à l’unanimité ces restrictions injustes. Yalta est terminé mais l’Europe n’est pas encore totalement réunie. Je vous envoie un message d’ici, vous disant que les libéraux veulent rester la force motrice de l’élargissement à l’avenir jusqu’à ce que la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, même la Turquie, et à un certain moment, les Balkans tout entiers s’unissent à l’Europe. Nous, les libéraux hongrois, ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider à remplir les critères de Copenhague.
Monsieur le Président, la transformation politique a-t-elle été une réussite? C’est évidemment le cas, puisque nous sommes tous ici aujourd’hui avec vous. Toutefois, vous devez également être conscients que la transformation a été bien plus longue et plus douloureuse que nous ne l’avions pensé. Le temps est venu que les citoyens profitent des avantages qu’offre l’Union élargie. Notre peuple espère vivre une vie où son dur labeur porte ses fruits. Nous avons besoin de parler en détail des possibilités qu’offre l’Union. Je parle d’argent, mais je voudrais que vous sachiez qu’il ne s’agit pas seulement d’argent. L’Union a triomphalement réuni non seulement des pays mais aussi des nations qui étaient auparavant en guerre. C’est la raison pour laquelle je pense que l’Union résoudra de manière magistrale le traumatisme du traité de Trianon. Les frontières qui ont séparé les peuples jusqu’à présent vont disparaître, nous allons tous devenir des nations estimées et des citoyens d’Europe avec un rang égal.
Je pense que l’Union changera notre culture politique, la haine sera remplacée par une concurrence loyale et les possibilités de coopération existeront. Je pense que le respect des citoyens de l’Union continuera à augmenter, parce qu’il y a encore beaucoup à faire dans le domaine des droits de l’homme, pas seulement dans les pays qui adhèrent maintenant, mais également dans les États membres existants. Nous pourrons relever les plus importants défis - le terrorisme, par exemple - de telle sorte que nous ne devions pas sacrifier notre liberté pour simplement protéger notre vie. 

En tant que leader libéral de 92 membres provenant de 46 pays européens au sein de notre organisation sœur, le Conseil de l’Europe, ici à Strasbourg, je remercie également le Conseil de l’Europe. Sa contribution au développement de nos valeurs libérales est essentielle, et aujourd’hui, en cette Assemblée, je répète que le rôle du Conseil de l’Europe, avec ses 800 millions de citoyens européens, continue d’être essentiel pour aider l’Europe à être plus démocratique, plus sûre et plus stable. Ensemble, les deux organisations sont capables de garantir qu’un jour, nous puissions réellement déclarer que l’Europe, après des siècles de division, est désormais à nouveau réunie.
Permettez-moi de conclure en disant que l’Europe est déjà forte et représente déjà une réussite, mais que nous pouvons encore la rendre beaucoup plus forte et consolider bien davantage cette réussite. Le potentiel des citoyens européens est prêt à être libéré. En quoi pourrait consister notre tâche à venir, si ce n’est à libérer ce potentiel européen?
Wurtz (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, nous vivons l’un de ces grands moments dont parleront les futurs livres d’histoire. Aujourd’hui s’exprime l’espoir d’une Europe unie, solidaire et pacifique. Dans la perspective des nombreux combats communs qui nous attendent pour faire de ce beau rêve une réalité, nous souhaitons une chaleureuse bienvenue aux peuples des dix nouveaux États de l’Union.
Depuis plusieurs années notre groupe s’est rendu dans ces pays pour nourrir le dialogue et construire des partenariats avec les forces de progrès et nombre d’acteurs sociaux. J’ai pensé à leurs attentes et à leurs espoirs en découvrant les émouvantes images de faits qui ont marqué, dans les différentes capitales, le passage de l’Europe des Quinze à celle des Vingt-Cinq. La conclusion que j’en tire est que, si nous voulons réussir ce magnifique projet, nous devons avoir le courage d’ouvrir au grand jour, avec tous nos concitoyens, le débat de fond que nous aurions dû lancer depuis longtemps. Il doit porter sur une question existentielle, que j’ai souvent abordée ici même et qui est dans tous les esprits: que voulons nous faire ensemble et quels moyens nous donnons-nous pour y parvenir?
Ainsi, la raison d’être première de cette Union élargie n’est-elle pas, pour beaucoup de nos compatriotes, d’être plus forts pour défendre un modèle social avancé et solidaire dans la mondialisation? Si tel est le cas, nous ne pouvons pas, par exemple, accepter de la part des entreprises, dans cette partie-ci de l’Europe, le chantage à la délocalisation et, dans l’autre, la recherche du moins-disant social et fiscal. Nous devons inverser cette approche malthusienne et sans avenir et considérer que le vrai moteur de notre développement commun, c’est le progrès social et la promotion des capacités humaines de toutes les populations de l’Union. Tous les instruments dont nous disposons doivent être mis au service de cette ambition. Pour réussir l’élargissement, il ne suffit pas d’unir l’Europe, il faut unir les Européens!
Une autre raison de construire ensemble cette Union élargie n’est-elle pas de reconquérir, pour les citoyens, des pouvoirs qui ont été progressivement laissés aux forces du marché? Un document de la cellule de prospective de la Commission notait dès 1998, et je cite: «Les Européens acceptent de plus en plus mal d’être mis devant le fait accompli. Il s’agit de permettre une participation plus large des acteurs et porteurs d’enjeux. Tel est le défi lancé à l’Europe aujourd’hui».
L’élargissement décuple l’actualité de cette exigence. Plus on abaisse de frontières, plus il faut élever les droits nouveaux des citoyens. Sinon, c’est la jungle. Il faut créer des droits nouveaux pour les salariés, pour les citoyens, il faut promouvoir une authentique démocratie participative européenne, depuis les lieux de vie et de travail jusqu’au cœur des institutions. Nous devons nous fixer comme but d’unir les Européens autour de projets communs, dans lesquels ils se reconnaissent et dont ils soient les artisans.
Enfin, quelle vision du monde l’Europe élargie doit-elle faire vivre au travers de ces initiatives? Dans un article récent, M. Cimoszewicz, ministre polonais des Affaires étrangères, écrivait, et je le cite: «C’est la vie elle-même qui tranche les controverses non résolues par les hommes politiques». C’est la vérité. J’ai la conviction que, sur bien des points ayant fait l’objet de controverses, dans la dernière période, la vie a effectivement tranché, en particulier sur le parti à prendre par l’Europe unie dans le débat sur la façon de gérer les affaires du monde. Voilà, à mes yeux, les défis que nous avons désormais à relever ensemble. C’est dans cet esprit que je dis - résolument - «oui, bienvenue aux peuples des nouveaux pays de l’Union!»
Frassoni (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout le monde n’a pas la chance de vivre un moment historique comme celui-ci: un moment historique positif de paix, de joie, de réel progrès, où la lueur d’espoir peut facilement surpasser le cynisme grisâtre contre lequel nous nous heurtons souvent. Il s’agit d’un grand privilège dont nous pouvons être fiers et pour lequel nous devons remercier tous les hommes et toutes les femmes qui en ont fait de ce jour une réalité.
L’Europe n’a pas été réunie aujourd’hui: elle a été unie pour la première fois et elle est unie comme jamais elle ne l’a été auparavant parce qu’elle n’a jamais été unie sur la base de la démocratie et de la volonté libre des peuples. Au cours de ces derniers jours, lorsque je regardais la télévision ou que je participais en personne aux célébrations de l’élargissement, j’ai pensé souvent à mon grand-père, Roberto, né en 1899 dans une petite ville près de Mantoue. Il faisait partie de la dernière conscription de jeunes hommes envoyés au front pendant la première Guerre mondiale. C’est également à lui et à des personnes comme lui que je voudrais dédier ce jour.
Seulement trois générations plus tard, nous célébrons un événement inimaginable, que nous n’avons même pas pu imaginer pendant longtemps. Combien d’entre nous aujourd’hui partagent les mêmes souvenirs et ont souffert de la même angoisse mais étaient, jusqu’à aujourd’hui, caractérisés par des drapeaux de couleurs différentes? Aujourd’hui, notre joie prend la même couleur et joue la même musique merveilleuse.
Toutefois, cette unification - et c’est une chose que nous devrions tous savoir et nous rappeler - n’est pas terminée. Il est également inutile de nier que le bonheur que nous ressentons aujourd’hui - dont nous sommes peut-être, ici, à l’origine - est moins intense et plus superficiel dans les rues de nos villes, parmi les citoyens. C’est notre défi, le défi de notre génération: la conscience du chemin que nous avons parcouru doit nous guider afin de réaliser un grand rêve, encore incomplet, d’une grande Europe unie et démocratique.
Au cours des prochains mois, avant la fin de cette année, nous aurons trois opportunités importantes à saisir ensemble, en particulier pour convaincre ceux qui n’ont pas encore mesuré ou ne croient pas encore en l’importance de ce jour. La première - qui a déjà été mentionnée - est la Constitution. Nous n’avons toujours pas de Constitution et les négociations peuvent avoir commencé mais ceux qui se braquent encore sont certes très déterminés. Nous n’avons toujours pas de Constitution et nous ne sommes pas sûrs d’avoir celle que nous voulons. Aujourd’hui, nous devons répéter sans équivoque que la Constitution que nous demandons est celle qui a été adoptée par la Convention et pas celle qui a été avancée lors des derniers sommets et conférences intergouvernementales. L’Europe, la Constitution que nous voulons, sont encore en danger et n’ont pas encore été atteintes. Nous devons donc tous agir.
Le deuxième point que nous devons aborder - et, si possible, conclure pour la fin de l’année - ensemble dans cette Assemblée, mais également à la Commission et au Conseil, est la question chypriote. Ici encore, il est inutile d’être hypocrite: c’est un fait que l’élargissement ne sera pas complet et réel tant que le dernier mur européen ne sera pas tombé. Cela, je le répète, nous concerne tous parce que ce mur est malheureusement toujours là.
La troisième et dernière question à laquelle nous devons nous attaquer avant la fin de l’année, et qui est incontestablement urgente, est celle de la guerre en Irak. L’Union européenne, l’ancienne et la nouvelle, n’a pas pu l’arrêter et nous devons le reconnaître également. La préparation et la consolidation dans ce pays, dans cette région, est une responsabilité que nous partageons tous, une responsabilité que nous devons assumer rapidement. Dans le cas contraire, aujourd’hui, comme certains autres jours, ne sera qu’un ensemble de beaux discours.
Kamiński (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis profondément honoré d’avoir été désigné comme le premier orateur à prendre la parole en polonais dans cette Assemblée.
Le polonais est la langue de plus de 40 millions d’Européens. Nous assistons, Mesdames et Messieurs, aux derniers instants de la division de l’Europe, une division qui remonte à la deuxième Guerre mondiale. Au cours de ces journées de joie et d’émotion, il convient donc de rappeler toutes les personnes auxquelles la nouvelle Europe doit sa réunification. Je voudrais rendre hommage aux millions de mes compatriotes, soldats et civils, qui sont tombés pendant la deuxième Guerre mondiale. Malheureusement, leur sang, répandu sur les champs de bataille, n’a assuré la paix et la prospérité que d’une partie de l’Europe. Je voudrais rendre hommage à toutes les personnes, en Pologne et en Europe centrale, qui ont gardé vivante la flamme de la liberté de l’autre côté du rideau de fer sous le stalinisme. Leur inspiration était variée: du socialisme démocratique au conservatisme et à la démocratie chrétienne en passant par le libéralisme. Aujourd’hui, nous devons également rendre hommage aux prisonniers politiques et aux victimes de la terreur stalinienne, bien que bon nombre d’entre eux n’aient pas vécu suffisamment pour voir une Europe unie.
En tant que Polonais, je suis particulièrement fier de souligner à l’Assemblée que les célébrations d’aujourd’hui n’auraient pas lieu sans l’inspiration spirituelle de notre grand compatriote, Sa Sainteté Jean-Paul II. Il a inspiré , le puissant mouvement social qui a entraîné la chute du communisme. Le président Lech Walesa, chef de ce mouvement, est devenu un symbole de la lutte pour la démocratie et les droits de l’homme aux yeux du monde. Il est notre invité aujourd’hui dans cette Assemblée, je voudrais également rappeler avec fierté que les dirigeants de mon parti (droit et justice), ainsi que bon nombre de ses membres, ont participé activement au mouvement pour l’indépendance politique qu’était . Je voudrais maintenant également remercier les deux grands dirigeants du monde occidental dont l’attitude inébranlable dans les années 1980 a contribué à briser les chaînes qui liaient les nations d’Europe centrale et orientale. Je voudrais remercier le Premier ministre Margaret Thatcher et le président Ronald Reagan. La grande mission devant laquelle nous nous trouvons est de garantir que les fruits de la réunification du continent sont répartis équitablement entre toutes les nations de la nouvelle Europe. Notre groupe Union pour l’Europe des nations fera tout son possible pour garantir que la nouvelle Europe donne un nouveau sens au mot solidarité.
Bonde (EDD ).
   - Monsieur le Président. Bienvenue! Maintenant, ce qui va ensemble est uni. Vous arrivez juste à temps et, avec votre expérience durement acquise, vous pouvez contribuer à sauver notre démocratie.
La démocratie signifie se supporter l’un l’autre tous les jours et implique le droit de participer à des élections. Elle se caractérise par le fait que nous sommes capables de nous rendre aux urnes et d’obtenir une nouvelle majorité et, par la suite, de nouvelles lois et un nouveau gouvernement. Nous obtenons quelque chose en échange de notre vote. Celui-ci peut entraîner un changement et réaliser une fonction de contrôle, il peut punir et récompenser. Il est important. En tant qu’électeur, j’ai une certaine importance. Je contribue à exercer une influence. Cette simple idée nous unit mais elle est malheureusement bien cachée et n’est pas du tout à l’avant-plan du projet de Constitution. Nous pouvons toujours prendre part à des élections nationales et changer notre vote au Conseil de ministres mais nous ne pouvons pas voter de nouvelles lois dans les domaines dans lesquels l’Europe décide. Nous pouvons participer aux élections européennes tous les cinq ans mais, ici non plus, nous ne pouvons voter de nouvelles lois ou un nouveau gouvernement.
Le président de l’UE, le ministre des affaires étrangères et le Premier ministre seront tous désignés par une alliance composée de 17 des 25 Premiers ministres. Les postes les plus importants iront certainement à ceux qui ne peuvent plus être élus dans leur propre pays. Vu cette conclusion logique, cela signifie que l’on peut être désigné lorsqu’on ne peut plus être élu. Le Premier ministre de l’UE et le président de la Commission doivent constituer leur gouvernement par le biais de pourparlers avec les Premiers ministres. Le président nommé indirectement doit décider qui il veut de chaque pays au seul organe pouvant présenter des propositions. Nous ne pourrons plus jamais présenter des propositions nous-mêmes.
Ce déficit démocratique pourrait être pallié en transformant l’UE en une fédération démocratique mais aucun peuple de l’UE n’est prêt pour une démocratie commune. La seule solution démocratique réaliste est de construire l’UE de bas en haut comme une Europe de démocraties.
Chaque pays doit avoir le droit d’élire son propre commissaire et de l’envoyer à Bruxelles comme représentant de nos électeurs. Notre commissaire doit se présenter chaque vendredi et dire ce qu’il a fait au cours de la semaine précédente et comment il votera au cours de la semaine suivante. Nous devrions donc avoir 25 représentants élus à Bruxelles, responsables devant les électeurs dans nos pays.
Un beau jour, nous pourrons unir l’ensemble de l’Europe dans une collaboration égale entre des nations libres qui se sont rassemblées pour réaliser les missions dont nous ne pouvons pas nous acquitter dans nos propres démocraties. Ainsi, nous devrions obtenir une part d’influence là où, sans cela, nous n’en aurions pas.
Bienvenue dans le travail pour l’ouverture, la démocratie et la proximité du peuple! Bienvenue dans la lutte pour une Europe des démocraties et de la diversité! Et pour nos amis Polonais, joyeuse fête nationale! 
Garaud (NI ).
   - Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les non-inscrits sont trop divers pour que je m’exprime autrement qu’à titre personnel, sauf sans doute pour souhaiter la «très grande bienvenue» aux nouveaux collègues. Ils ont appris, plus longtemps et plus durement que beaucoup d’entre nous, ce que sont l’indépendance et la liberté. Ils l’ont appris dans leur chair et dans leur sang, et je pense qu’ils sauront, dans cette enceinte, maintenir ce que ces mots ont comme sens concret, au lieu de se satisfaire d’un rite discursif.
L’Europe respire aujourd’hui avec ses deux poumons, a dit le pape. C’est d’ailleurs la première fois depuis la fin du XVIe siècle, où l’Europe de l’Église romaine avait exactement, en dehors de la Grèce, les mêmes frontières que l’Europe de 2004. Il n’y a pas de hasard en histoire. Cette Europe va respirer, c’est heureux. Puis-je toutefois me permettre de souligner que cette respiration ne va pas sans inquiétude? L’Europe se demande quelle est sa nature et quel est son devenir. Elle se le demande, et le problème des frontières, qui se pose actuellement, le souligne très clairement.
Je crois que cette inquiétude vient d’une décision initiale. Elle voudrait être politique, l’Europe. L’Union européenne a été créée par des hommes, les pères fondateurs, qui ne voulaient pas qu’elle le soit: ils ont voulu créer un espace de paix par le droit et l’économie. Mais faut-il rappeler que la paix sur notre continent a été organisée par le droit et l’économie, mais qu’elle est née des rapports de force et des actes de foi?
C’est le rapport de force de la fin de la guerre qui a créé la paix ou, du moins, l’arrêt de la guerre. C’est le rapport de force de 1989 qui a fait tomber le mur de Berlin. Les actes de foi sont ceux, innombrables, des de Gaulle et Adenauer, des Walesa, de Prague, des pays de l’Est, du chancelier Kohl faisant la réunification allemande au nez et à la barbe des Soviétiques. Ce sont des actes de foi politique.
Si l’Europe veut être une puissance, une vraie, si elle veut dessiner son destin, son avenir et si elle veut pouvoir défendre, soutenir, porter les valeurs qui sont les siennes, je crois qu’il faut revenir à la réalité; la réalité, c’est que l’Europe ne se fera pas sans les États. Quels sont, en effet, les piliers de la réalité? Ce sont les États: ce sont eux qui peuvent convaincre et amener les peuples non seulement à un accord de surface, mais à un accord sur le fond. Pas simplement un accord pour les bonnes choses, mais aussi un accord pour les choses dures, pour les crises, pour les épreuves, pour celles qui viendront forcément, car l’histoire est toujours semée de crises et d’embûches.
Si l’Europe ne se fait pas avec les États, elle sera faible, elle sera une sorte de club fondé sur le consommateur - il est tout de même intéressant de remarquer dans cette enceinte qu’on parle plus souvent du consommateur que du citoyen -, plus ou moins confortable, plus ou moins paisible, plus ou moins riche, mais faible. Et lorsqu’on ne peut pas porter les valeurs que l’on défend, lorsqu’on est, disons-le, un marché, l’avenir que l’on a dépend des prédateurs. Les protecteurs sont souvent les prédateurs, et je crois qu’il faudrait que nous nous en souvenions de temps en temps. 
Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de présenter une petite requête. Le 1er mai, nous avons vu la défaite finale de Hitler et de Staline et la victoire de Walesa, Havel, Delors et Kohl. Toutefois, nombreux sont ceux, tant dans les pays adhérents que dans l’Union européenne originale et dans cette Assemblée, qui ont apporté leur contribution en nous permettant d’en arriver là. Je voudrais donc vous demander, Monsieur le Président, de faire inscrire au procès-verbal d’aujourd’hui les noms des dix rapporteurs pour les dix pays. Je vais les citer par ordre alphabétique des pays adhérents: Schröder, Poos, Gahler, Queiró, Schroedter, Souladakis, Stenzel, Gawronski, Volcic et Wiersma; ainsi que les trois rapporteurs qui ont transmis le dossier à d’autres: Mme Hoff, Mme Carlsson et M. Matella. Je vous sais gré de leur rendre hommage en inscrivant leur nom au procès-verbal.
Le Président. -
   Merci, Monsieur Brok, votre contribution et celles de vos collègues figureront dans le procès-verbal.(1) 

Le Président. -
   Le procès-verbal du jeudi 22 avril 2004 a été distribué. Y a-t-il des observations? 
Gebhardt (PSE ).
   - Monsieur le Président, un jour comme aujourd’hui, avec son débat particulièrement important sur des sujets chargés d’émotion, je regrette vivement que nous devions revenir à une chose aussi banale que le procès-verbal, mais nous avons parmi nous un héros autoproclamé, un représentant courageux de la presse à scandales qui est prêt à tout. M. Hans-Peter Martin a été maintenant jusqu’à falsifier le procès-verbal du Parlement européen. M. Martin a fait corriger son vote sur le rapport van Hulten 13 fois alors qu’il n’était même pas présent lors du vote. Ces 13 corrections, jusqu’au vote final, englobent pas moins de sept votes par appel nominal, alors que le nom de Martin n’apparaît nulle part ailleurs dans le procès-verbal. Il y a eu un total de 15 votes par appel nominal sur le rapport van Hulten et ce modèle de rectitude n’a participé à aucun d’entre eux. Tout cela doit donc à présent être rayé du procès-verbal une nouvelle fois.
La tromperie et la falsification n’ont leur place dans aucun document de cette Assemblée. Si je ne suis pas en position de vous donner des conseils, Monsieur le Président, je trouve qu’il est impossible de ne pas renvoyer à l’article 124 de notre règlement intérieur et aux possibilités qu’il offre.
Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président, je récuse évidemment haut et fort l’accusation selon laquelle j’aurais falsifié le procès-verbal sous quelque forme que ce soit. Je n’ai fait qu’utiliser mes droits en tant que député de cette Assemblée.
Le Président. -
   Il sera inscrit dans le procès-verbal que les corrections ne sont pas prises en considération étant donné que le député n’avait pas voté.
Cushnahan (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, au cours d’une interview de M. Martin diffusée mercredi dernier en prime time par la télévision irlandaise, j’ai interpellé celui-ci concernant deux points. Je cite la transcription de l’émission: «Je voudrais, si vous le permettez, poser deux questions à M. Martin. N’est-il pas vrai, Monsieur Martin, qu’un tribunal de Cologne vous a ordonné au début de cette semaine de vous abstenir de porter atteinte à l’intégrité de vos collègues allemands du Parlement européen concernant cette question, sans quoi vous devriez payer une amende de 250 000 euros ou purger une peine de prison de 6 mois? La seconde question que je souhaite vous poser concerne le vote qui s’est déroulé au Parlement européen la semaine dernière, étant donné que vous prétendez souhaiter une réforme du système de dépenses. En fait, je pense qu’il y a eu un peu moins de 20 votes qui portaient sur des propositions visant à réformer le système de dépenses, et vous étiez absent lors de chacun de ces votes. Il me semble que ce n’est pas là l’action de quelqu’un qui souhaite une réforme du système; c’est l’action d’un hypocrite. Vous prouvez ce que Pat Cox a déclaré à votre sujet, c’est-à-dire que vous faites cela uniquement pour votre publicité personnelle et non pour de véritables raisons.»
C’est l’homme qui porte atteinte à notre intégrité et qui se fait passer pour un militant. Voilà sa réponse - et je vous conseille de l’écouter - au sujet de Mme Gebhardt. «Je n’ai jamais affirmé cela. Je suis autrichien. Je n’ai jamais entendu parler de ces procès ni de ces affirmations. Je suis très surpris qu’ils mettent subitement cela sur le tapis.» Selon le , «le tribunal de Cologne a conseillé à M. Martin de cesser de nuire à la réputation d’Evelyne Gebhardt et l’a menacé de le condamner à une amende de 250 000 euros s’il réitérait ses allégations.»
M. Martin a ensuite déclaré: «En ce qui concerne la participation au vote, j’étais présent.» Le journaliste m’a ensuite demandé: «Une réforme n’est-elle pas nécessaire? Acceptez-vous la nécessité d’une réforme?» J’ai répondu: «Absolument nécessaire. Nous avons voté en faveur d’une réforme il y a quelque temps, mais qui l’a bloquée? Pas le Parlement. C’était la présidence, et en particulier les gouvernements allemand et britannique.» M. Martin a répliqué: «Mais pour des avantages supplémentaires.» J’ai dit: «Je répète également: nous avons voté en faveur d’une réforme une nouvelle fois la semaine dernière, mais le prétendu grand militant qu’est M. Martin était absent de presque 20 votes.» Il a déclaré une nouvelle fois: «Ce n’est pas vrai, j’ai participé aux votes - ne répétez pas cette affirmation.» J’ai répondu: «Vous n’avez pas participé aux votes, le procès-verbal le prouve.» Il a alors répondu: «J’y ai participé. Consultez le procès-verbal.»
Cet homme se fait passer pour quelqu’un d’autre de manière déloyale et porte atteinte à notre réputation. Ce genre de personne n’a pas sa place dans la vie publique.
Le Président.
   - Merci, Monsieur Cushnahan, d’en être revenu au procès-verbal à la fin de vos observations. 
Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président, je récuse en effet toutes ces insinuations et toutes ces assertions hautement mesquines. Laissez-moi répéter que, lors de ce vote également, ayant été appelé à prendre la parole à la fin du vote, ce que j’ai dit, c’est que j’avais utilisé mes droits en tant que député de cette Assemblée. La manière dont cela a été enregistré dans le procès-verbal relève de l’administration du Parlement. J’ai déjà dit à l’Assemblée quelles étaient les circonstances réelles. Concernant ce que Mme Gebhardt a déclaré, je voudrais redire, pour le procès-verbal, que je n’ai reçu aucune assignation du tribunal en question et que je n’ai reçu aucune sorte de communication directe de leur part, je peux donc seulement dire que je n’ai jamais fait les affirmations qui m’ont été attribuées dans la presse. Cela étant, je ne trouve pas du tout difficile de ne pas les répéter, étant donné que je suis conscient de la situation de Mme Gebhardt et que je n’ai jamais rien dit de la sorte. Tout cela fait partie d’une réaction que les députés de cette Assemblée peuvent trouver compréhensible mais les citoyens savent certainement la valeur qu’il faut lui accorder. 
Le Président. -
   Pour être clair au sujet de la décision concernant le procès-verbal à cet égard, un député peut en effet tenter de clarifier un vote si le vote inscrit est, d’une certaine manière, erroné, même si le vote figure au procès-verbal. Par contre, un député ne peut corriger son vote s’il n’a pas voté. Il s’agissait en l’occurrence de votes par appel nominal, et rien n’indique que vous avez voté, Monsieur Martin. Dès lors, il est impossible de corriger l’enregistrement d’un vote qui n’existe pas. Ces corrections seront supprimées du procès-verbal.

Le Président.
   - Le projet définitif d’ordre du jour tel qu’il a été établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 29 avril 2004 a été distribué.
Y a-t-il des observations? 
Buitenweg (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je ne pouvais en croire mes yeux lorsque j’ai regardé l’ordre du jour de cette semaine. Comme vous l’avez dit, nous allons voter demain sur une demande d’application de la procédure d’urgence concernant l’accord avec les États-Unis sur les données relatives aux passagers. Cette affaire a en fait été classée; après tout, qu’avons-nous fait dans cette Assemblée il y a deux semaines? Cette Assemblée a décidé de ne pas approuver et de ne pas rejeter cet accord avant que la Cour de justice ne se soit prononcée sur celui-ci, car nous voulons respecter l’arrêt de la Cour.
Il semble toutefois que le Conseil ne soit pas prêt à respecter le verdict du Parlement. Le Coreper est simplement mécontent du vote démocratique que nous avons tenu et veut que nous votions à nouveau. Quelle que soit notre décision, le Conseil lui-même approuvera sans discussion l’accord comme premier point de son ordre du jour mardi matin et j’ai compris qu’il se peut que notre action reste sans suite. Même si nous, dans cette Assemblée, devrons délibérer sur notre plan d’action ultérieur, il semble évident que nous ne pourrons pas accepter la déclaration sur l’urgence du Conseil. Nous ne sommes pas des enfants et la décision prise auparavant par cette Assemblée reste simplement valable. La plupart des coordinateurs de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures partagent également cet avis.
Je vous demanderai donc, Monsieur le Président, de supprimer ce point de l’ordre du jour et de ne pas nous faire passer pour des imbéciles parce que, dans le cas contraire, nous ouvrirons les vannes aux répétitions de chaque vote dont le résultat ne plaît pas au Conseil. Il me semble que nous avons suffisamment de choses à faire sans devoir tout faire deux fois.
Le Président.
   - L’Assemblée a parfaitement le droit d’entendre un orateur en faveur et un orateur contre puis, si elle le souhaite, de voter la suppression du point en question. À la lumière de notre vote d’il y a deux semaines, le Conseil a parfaitement le droit de formuler une telle demande s’il le souhaite.
Si vous êtes toujours du même avis lors de l’heure des votes demain, Madame Buitenweg, je propose que nous entendions un orateur en faveur et un orateur contre, que nous votions concernant la procédure et que nous décidions ensuite comment procéder en ce qui concerne la substance. Vous agissez dans le cadre de votre droit d’objection, Madame Buitenweg; le Conseil agit dans le cadre de son droit de formuler une demande; et l’Assemblée peut décider que faire. 
Ludford (ELDR ).
   - Monsieur le Président, pourriez-vous nous conseiller, avant que nous votions, quant à l’importance éventuelle du changement des personnes qui voteront sur cette question? Il y a deux semaines, la composition du Parlement européen était différente de celle qu’il aura demain.
Est-il correct de réorganiser un vote avec des votants différents? J’aurais cru qu’il y aurait au moins un point d’interrogation à ce sujet et je demande un avis formel sur la question avant le vote de demain. Je suis d’accord avec Mme Buitenweg, et mon groupe s’est opposé à un nouveau vote sur cette question, car il avait déjà pris une décision. La question est dans les mains de la Cour de justice. Il est important de savoir si, au niveau de la procédure, nous avons le droit de voter une deuxième fois. 
Le Président. -
   Selon la procédure, l’Assemblée peut se prononcer à ce sujet demain. J’obtiendrai un avis juridique sur votre question concernant le nombre de personnes pouvant voter, mais j’ai été informé lors de contacts antérieurs que toutes les personnes présentes qui sont désormais députés auront le droit de voter. 
Boogerd-Quaak (ELDR ),
   Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec Mme Buitenweg. Si j’ai bien compris, ce point sera débattu demain et je voudrais attirer votre attention sur le fait que la parole sera accordée à un intervenant en faveur, à un intervenant contre mais aussi au rapporteur. Je dois dire que je pense qu’il sera extrêmement difficile de convaincre une Assemblée remplie de personnes qui n’ont pas suivi l’entièreté du processus jusqu’à ce jour mais je compte sur le fait que je disposerai demain du temps de parole dont a droit un rapporteur.
Le Président.
   - Demain, la procédure sera la suivante: je suppose que le groupe des Verts/ALE soutiendra l’objection formulée par Mme Buitenweg. Nous inviterons un orateur en faveur et un orateur contre. Nous entendrons le rapporteur. Nous voterons concernant la procédure et ensuite, en fonction du résultat de ce vote, nous voterons peut-être sur la substance.
En ce qui concerne le nombre de votants, je demanderai un avis juridique formel pour répondre à la question de la baronne Ludford, même si, selon toute probabilité, le nombre de personnes autorisées à voter sera le nombre accru actuellement présent.

