Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (10351/1/2006 - C6 0314/2006 - (Co-rapporteurs: Lissy Gröner, Amalia Sartori).
Lissy Gröner 
Monsieur le Président, permettez-moi d'exprimer tout d'abord mes vifs remerciements à mon corapporteur ainsi qu'à la Commission. Notre collaboration en vue d'essayer de rendre l'Institut opérationnel le plus rapidement possible a été très bonne et très fructueuse. Je voudrais toutefois demander, Monsieur le Président, de rappeler une nouvelle fois à tous les services de vérifier que le langage employé dans les différentes versions du rapport - et ce pour toutes les langues - prend en considération l'appartenance au sexe, ce qui n'est pas toujours le cas dans ma propre langue - l'allemand - en dépit des demandes répétées pour qu'il en soit ainsi.
Depuis que le Parlement européen existe, nous nous présentons comme le moteur de l'égalité. Cela fait maintenant dix ans que nous examinons la meilleure manière de faciliter l'établissement d'une institution cherchant à intégrer les genres et à s'inspirer des meilleurs résultats obtenus par l'ensemble des États dans l'accomplissement de sa tâche horizontale. Au terme d'une étude de faisabilité, la création d'un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été réclamée, et le Conseil a accédé à cette demande il y a environ deux ans en décidant la création de cet Institut, et cela sur une base budgétaire neutre. Qu'est-ce que cela signifie? Concrètement, cela signifie que l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes sera financé à partir de l'ancien programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le budget a été réduit de moitié et ce qui restait du programme est devenu une composante du programme d'action social "Progress". Tel est le prix que les femmes ont dû payer. Si certains groupes s'exclament que l'Institut coûte trop cher, sachez qu'au contraire les femmes ont payé un lourd tribut pour sa création.
Grâce au vaste soutien apporté par les associations de femmes, l'Assemblée est toutefois parvenue à promouvoir la cause de l'Institut. Nous voulons qu'il fonctionne de manière autonome en vue de faciliter la centralisation des informations relatives à des modèles éprouvés et expérimentés et ainsi garantir le meilleur équilibre possible des chances. Nous souhaitons que ces exemples soient recueillis dans l'ensemble des États et que le gouffre qui sépare la position juridique en matière d'égalité des chances - comme on peut le remarquer dans les traités européens, et l'article 3 le confirme une nouvelle fois - et la discrimination qui se manifeste toujours jour après jour soit supprimé.
Nous refusons le fait que les femmes gagnent toujours environ 30% de moins que leurs homologues masculins. Cela n'est peut-être pas le cas en ce qui concerne celles qui président cette Assemblée - et on peut s'en réjouir -, mais lorsqu'une femme qui travaille à la chaîne gagne 30% de moins que ses collègues masculins, la situation n'est pas aussi drôle. Nous voulons que tous les États membres aient accès aux informations concernant les moyens disponibles de lutte contre la violence, la prostitution forcée et l'exploitation sexuelle, et nous voulons également qu'un réseau européen d'échange d'informations sur les méthodes efficaces de lutte contre la discrimination basée sur le genre au XXIe soit instauré.
J'ai déjà souligné la rapidité avec laquelle l'accord conclu en commission a franchi les étapes. La Commission nous a apporté un grand soutien en acceptant d'emblée 35 des 50 amendements adoptés en première lecture bien que nous ayons dû nous battre pour d'autres. Nous avons dû lutter avec acharnement pour obtenir une audition pour le directeur de l'Institut - et je tiens à souligner le fait que je ne suis pas neutre à ce sujet, en ce sens que je souhaite que le directeur nommé soit une femme -, mais nous avons pu l'obtenir de même que nous avons pu obtenir un conseil d'administration plus réduit. On pourrait se demander en quoi il est utile que chaque État membre soit représenté au sein du conseil d'administration, car cela aboutirait à ce que 13 personnes seulement fassent le travail et à ce que 33 autres les contrôlent; cela n'a aucun sens.
Nous voulons que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes prépare le terrain aux institutions européennes, et l'assistance d'experts nous permettra de travailler avec davantage d'efficacité au sein de l'Assemblée. Mais comment se fait-il alors - et c'est pour moi le principal inconvénient - que le Conseil décide, comme il l'a fait la semaine passée, d'établir le siège de l'Institut à Vilnius? Cette ville est très éloignée des endroits où se prennent les décisions. Un institut opérationnel comme l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes n'a pas une fonction de représentation et le choix de son emplacement ne devrait pas se baser sur une volonté d'améliorer l'image d'un pays; il doit, au contraire, se trouver à proximité de nos sphères gouvernementales, faute de quoi il sera affaibli. Nous voulions qu'il apporte un soutien aux institutions dans leur travail et que ce travail soit efficace et contribue à faire de l'égalité une réalité politique.
C'est la raison pour laquelle j'estime que la proposition que nous avons présentée est bonne et je demande à l'Assemblée d'accepter le compromis que nous avons trouvé avec le Conseil et d'apporter un vaste soutien de base à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous avons ouvert la voie à un accord précoce et je réitère mes remerciements à toutes les personnes qui y ont contribué, en particulier la Commission, qui a plusieurs fois tenté d'atténuer les profondes divergences qui séparaient le Parlement et le Conseil dans ce domaine. Je réitère mes remerciements à toutes les personnes avec lesquelles nous avons collaboré, en particulier les rapporteurs fictifs des différents groupes. On peut espérer que l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes puisse prochainement décoller et cela représentera une étape importante, mais il restera encore beaucoup de choses à faire pour réaliser les vastes tâches qui nous attendent.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance à l'égard de l'empressement témoigné pour collaborer avec nous sur ce front, mais je me demande aussi qui sera en mesure de diriger cet Institut. Il faudrait que ce soit quelqu'un capable de faire preuve non seulement de savoir-faire, mais aussi quelqu'un qui possède des connaissances intrinsèques des institutions européennes. La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres veillera attentivement à ce que ce ne soit pas une personne du Conseil ou de la Commission qui est incapable d'exercer cette fonction. Si nous parvenons à assurer la gestion d'un vaste réseau d'associations de femmes - et c'est ce que nous avons l'intention de faire -, l'établissement de cet Institut constituera un énorme bond en avant pour le mouvement féministe en Europe.
Amalia Sartori 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier au nom de mon groupe ma collègue, Mme Gröner, pour le travail que nous avons accompli ensemble.
Nous souhaitions ardemment que cet Institut soit créé avec le soutien des représentants des deux principaux groupes du Parlement européen, et cela précisément dans le but de bénéficier de ce pouvoir et de ce soutien. Je dois reconnaître qu'en dépit de divergences de vues parfois considérables, nous sommes toujours parvenus, tout au long de nos travaux, à garantir un vote unanime au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Ce point mérite, selon moi, d'être signalé.
Des réserves sont souvent émises, y compris parmi l'Assemblée, lorsqu'on aborde le problème - qui n'est toujours pas résolu, pas même à l'échelon européen - des femmes qui, en dépit des lois prévoyant des garanties, ne sont toujours pas en mesure de bénéficier sérieusement de l'égalité des chances et de la possibilité de participer à l'ensemble des échelons où sont prises les décisions. Nous sommes pourtant parvenus récemment - et, en plus, en première lecture - à garantir un vote favorable qui - j'en suis sûre - se répètera demain au sein de l'Assemblée.
Je voudrais juste ajouter quelques remarques aux propos tenus par ma collègue. En premier lieu, je ne pense pas qu'il arrive souvent qu'une décision parvienne à refléter, comme celle-ci l'a fait, les positions établies par les études préparatoires.
À la suite du programme en matière de politique sociale défini au début de l'an 2000, une décision a été prise en vue de préparer la création de cet Institut et tant le Parlement que la Commission ont commandé des études détaillées auprès de consultants en gestion spécialisés dans ce domaine. Je n'hésite pas à déclarer que le résultat de nos travaux, à propos duquel l'Assemblée se prononcera demain, représente en tous points les positions contenues dans ces deux études, à savoir la création d'un institut restreint, flexible et indépendant, structuré autour de réseaux, capable d'analyser les données ainsi que les raisons des discriminations qui existent toujours, d'examiner les bonnes pratiques et de trouver et de publier des solutions législatives novatrices et normalisées dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances.
Outre la discussion sur le siège de cet Institut - discussion à laquelle nous n'avons pas participé en tant que commission et qui s'est soldée par le choix de Vilnius en Lituanie, qui, je l'espère, parviendra, malgré son éloignement, à donner des résultats satisfaisants grâce aux miracles de la science et de la technologie -, je tiens à exprimer ma satisfaction par rapport au fait que cet Institut sera lancé immédiatement et qu'il pourra commencer à travailler dès 2007.
Les travaux de cet Institut permettront de réaliser de nouveaux progrès qui bénéficieront tant à la communauté européenne dans son ensemble qu'aux pays extérieurs à l'Europe, lesquels attendent de nous des conseils et des modèles dans ce domaine.
Vladimír Špidla
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis ravi des rapides progrès enregistrés dans la discussion entre le Conseil et le Parlement et je suis également ravi de savoir que nous sommes désormais proches d'un accord. La création de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes répond à un véritable besoin de donner à la politique européenne en matière d'égalité des genres de nouveaux instruments nous permettant d'accomplir de nouveaux progrès. Ce besoin avait été identifié dès 1999. Le Parlement et en particulier la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ont soutenu l'idée de la création d'un tel Institut. Celui-ci nous aidera - nous, c'est-à-dire les organes de la Communauté et les États membres - à formuler et à définir de nouvelles politiques en améliorant nos connaissances sur l'égalité des chances pour les hommes et les femmes. À cette fin, l'Institut aura pour tâches la collecte, l'analyse et la diffusion de données objectives, fiables et comparables à l'échelon communautaire. Il développera également des ressources méthodologiques appropriées dans le but d'améliorer l'intégration des genres dans les politiques communautaires.
La première lecture a permis au Parlement d'affiner et de clarifier un certain nombre de points contenus dans la proposition de la Commission. La position commune inclut également la plupart des amendements déposés par l'Assemblée. Nous avons dû, en deuxième lecture, trouver des réponses aux questions relatives à la création d'un conseil d'administration - un problème à propos duquel le Conseil et le Parlement avaient des avis très divergents. Je suis ravi que les deux institutions se soient efforcées de trouver un compromis valable et qu'elles y soient parvenues. Le compromis devant nous représente une amélioration de la position commune. D'une part, le système prévoyant une rotation des membres du conseil d'administration ainsi que celui qui prévoit la publication de déclarations communes a permis aux États membres encore indécis d'accepter un conseil d'administration de taille moyenne. Cela permettra à l'Institut de travailler avec efficacité au niveau de sa taille et de l'accomplissement de ses tâches. D'autre part, les amendements prévoyant la nomination du directeur, la réintroduction du forum d'experts et la désignation de deux experts de ce forum par le Parlement renforceront le rôle de l'Assemblée. Voilà pourquoi la Commission acceptera ce compromis. Je suis convaincu que l'Assemblée, qui partage notre souhait de voir ce règlement adopté d'ici la fin de l'année, pourra également l'accepter et je l'en remercie.
Honorables députés, permettez-moi également de remercier les rapporteurs, Mme Gröner et Mme Sartori. J'ai eu l'occasion de les rencontrer très régulièrement et vous pouvez toutes et tous témoigner du fait qu'elles n'ont pas ménagé leurs efforts. C'est grâce à elles que nous pourrons demain - je l'espère - conclure définitivement cette question.
Anna Záborská
La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a eu raison de choisir deux rapporteurs des groupes PPE-DE et PSE en vue de l'élaboration d'un rapport sur la proposition de la Commission concernant la création de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
Le rapport qui en résulte est bien équilibré et je tiens à vous exprimer, Madame Sartori et Madame Gröner, mes sincères remerciements. Il serait formidable de pouvoir annoncer aujourd'hui que la création d'un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes est inutile étant donné que toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes ont été éliminées. Il serait bien de pouvoir déclarer qu'il n'existe plus aucune discrimination en matière de rémunération des femmes, que le travail d'une femme vaut celui d'un homme, y compris en ce qui concerne les responsabilités domestiques, et que les mères et les pères ont une liberté de choix grâce aux progrès réalisés en vue d'équilibrer la vie et le travail.
Ce n'est hélas pas le cas en dépit du fait que l'Union européenne dispose de tout un arsenal d'instruments juridiques destinés à protéger les droits des personnes. Dans ces circonstances, l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes peut s'avérer utile. Quant à savoir s'il répondra à nos attentes, nous le verrons durant l'exercice d'évaluation dans cinq ans. Aurons-nous suffisamment de courage pour dissoudre l'Institut si l'évaluation s'avère négative? Aurons-nous le courage de trouver des applications plus utiles pour l'argent déjà alloué? Il ne faudrait pas compter uniquement sur cet Institut pour résoudre tous les problèmes liés à l'absence d'une égalité des chances entre les hommes et les femmes.
À l'instar des nombreuses lois européennes et internationales qui n'ont pas pu résoudre ces problèmes depuis maintenant plus de 50 ans, l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas plus apte à le faire. Seule l'implication personnelle de chaque homme, femme, responsable politique et organisation non gouvernementale garantira la non-discrimination des femmes ainsi que l'accès de toutes les femmes, y compris les plus pauvres, à la justice et le plein respect de leur valeur, honneur et dignité.
Zita Gurmai
L'égalité entre les hommes et les femmes constitue l'un des piliers de la construction de l'Europe moderne. Après une longue bataille, nous sommes désormais sur le point d'assister à la création d'un institut public pour l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe. Je voudrais remercier Mme Gröner et Mme Sartori pour le travail qu'elles ont accompli et les féliciter pour le projet de proposition, qui représente le meilleur résultat susceptible d'être atteint à l'heure actuelle, et qui bénéficie - cela mérite d'être noté - du soutien de la Commission et du Conseil.
Nous sommes parvenus à garantir l'indépendance de l'Institut, ce qui est essentiel pour lui permettre d'exécuter sa mission d'une manière véritablement professionnelle et de remplir son rôle en tant que forum d'experts chargé de seconder le directeur dans son travail. Le cadre budgétaire de l'opération est également garanti, de même que la transparence de sa future gestion. Il incombera à la Commission et au conseil d'administration de nommer le directeur, mais je tiens à souligner le fait que le directeur devra se présenter devant la commission parlementaire. Cela renforcera le rôle du Parlement.
La création d'un Institut européen qui analysera régulièrement la question de l'égalité des genres dans la société et qui recueillera des données d'une façon systématique nous satisfait pleinement. Je suis persuadée que cet Institut concevra de bonnes méthodologies en faveur de la politique de l'égalité des chances et qu'il fournira des conseils aux autres institutions de la Communauté ainsi qu'aux États membres et qu'il contribuera à l'application des politiques communautaires.
Je me réjouis du fait que ce soit un nouvel État membre qui ait été choisi pour abriter le siège de l'Institut. Il était très important pour moi, dans le cadre de la sélection du siège, que l'on choisisse un endroit offrant un environnement favorable. Nous pouvons avoir la certitude que ce sera le cas en Lituanie, dans la mesure où le gouvernement lituanien a prouvé son engagement en apportant 50 millions d'euros supplémentaires, qui seront disponibles à partir des fonds communautaires pendant sept ans.
L'ouverture de l'Institut marque pour nous une étape importante dans le domaine de l'égalité des genres. Seul le temps nous renseignera sur l'importance de son rôle, mais sa création arrive au bon moment, étant donné que 2007 sera l'année de l'égalité des chances en Europe. Nous avons pris les mesures nécessaires et l'Institut est désormais prêt à se mettre au travail, mais il nous incombe aussi de veiller à l'efficacité de son fonctionnement.
DanutBudreikaitė
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer ma satisfaction à l'égard de la décision prise le 1er décembre de cette année par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" de l'Union européenne d'établir le siège de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes à Vilnius, en Lituanie. Cette décision sera officiellement avalisée dans les conclusions du Conseil européen des chefs d'État des 14 et 15 décembre.
Cet Institut sera la première institution européenne à avoir son siège dans un nouvel État membre - la Lituanie.
Bien que la lutte des femmes pour acquérir les mêmes droits que les hommes ne date pas d'hier, il subsiste de grandes différences de rémunération entre les deux sexes, et cela au détriment des femmes. L'application concrète de l'égalité des genres représenterait non seulement la réalisation de cette valeur démocratique européenne qu'est la libre expression et les relations interpersonnelles, mais elle contribuerait également à résoudre les problèmes démographiques et à réduire la pauvreté.
Les principales missions de ce nouvel Institut seront la collecte et l'analyse d'informations sur l'égalité des genres, la publication de recommandations relatives aux questions liées à cette thématique ainsi que la diffusion d'informations sur la situation rencontrée au sein de l'Union européenne et des pays tiers dans ce domaine.
Je suis convaincue que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, qui sera créé en Lituanie, fonctionnera efficacement vu l'expérience de la Lituanie en matière de coopération avec d'autres pays de l'UE ainsi que sa position géographique lui permettant de partager son expérience avec des pays tiers, en particulier avec ses voisins de l'Est.
Sur l'ensemble des recommandations déposées par l'Assemblée en vue d'élargir le cadre géographique de la collecte, de l'analyse et de la diffusion d'informations tant aux pays qui sont sur le point d'adhérer qu'aux pays candidats, la Commission en a accepté 40.
L'ampleur de la discrimination à l'égard des femmes est cependant si grande dans certains États de l'UE qu'il n'y a pas lieu de se réjouir de la réduction des dépenses de l'Institut. Cela devrait être, selon moi, le contraire: une augmentation du nombre de personnes travaillant pour l'Institut et un accroissement de son budget afin de répondre à l'extension de ses activités.
Je voudrais également souligner le fait qu'il incombe avant tout aux États membres de prendre des mesures en vue de mettre activement et énergiquement en œuvre la politique de l'égalité des genres dans leur propre pays. L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes les aidera dans l'accomplissement de cette tâche. D'autre part, si vous me le permettez, Monsieur le Président, je voudrais dire à Mme Sartori que le centre géographique de l'Europe n'est pas loin de Vilnius et que cette ville n'est pas si éloignée de Bruxelles.
Hiltrud Breyer
Monsieur le Président, permettez-moi, à mon tour, de remercier chaleureusement les rapporteurs. Lorsque cet Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes deviendra réalité - et ce sera bientôt le cas -, on pourra dire que nous avons réalisé un gigantesque pas en avant. L'Europe a besoin d'un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes qui soit indépendant et autonome afin de garantir que l'objectif de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ne soit pas considéré comme moins important que d'autres mesures antidiscriminatoires. Nous avons par conséquent bien fait de préciser clairement que nous voulions une femme forte à la tête de cet Institut.
Il est nécessaire de disposer d'un Institut indépendant pour l'égalité entre les hommes et les femmes, car la discrimination dont souffrent les femmes est malheureusement toujours bien réelle en Europe. Il y a plusieurs domaines requérant davantage qu'une augmentation des statistiques; ce qu'il nous faut, ce sont des idées novatrices pour résoudre les problèmes. J'espère que cet Institut ne se limitera pas à simplement collecter des données et qu'il sera également en mesure de contribuer d'une façon imaginative à résoudre le problème de la discrimination fondée sur le genre.
Je voudrais enfin soulever un autre point qui revêt une grande importance pour moi. Il ne faut pas que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes se substitue aux politiques concrètes et aux véritables lois et il ne faut pas qu'il serve d'alibi à la non-application des initiatives législatives.
(Le président interrompt l'orateur)
Eva-Britt Svensson
Monsieur le Président, je voudrais remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont activement engagées et qui ont travaillé dur et je voudrais remercier tout particulièrement Mme Gröner et Mme Sartori grâce à qui cet Institut a enfin pu être créé et pourra commencer ses importantes missions. Pour toutes les personnes qui œuvrent en vue de créer une société caractérisée par le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes, ce jour représente une étape significative. C'est aussi une étape importante pour le renforcement des droits de l'enfant, car la situation des enfants est largement influencée par les droits de leur mère, c'est-à-dire les droits des femmes. Ma satisfaction par rapport aux progrès réalisés en vue de la création d'un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes n'a d'égal que ma déception par rapport au fait qu'il faille, en 2006, créer un institut spécifique en vue de défendre des droits que devraient, de toute évidence, posséder les femmes, ainsi que par rapport au peu de progrès enregistrés en vue de reconnaître à la moitié de l'humanité le droit à vivre dans les mêmes conditions que l'autre moitié de l'humanité.
Nous parlons beaucoup au sein de l'Union européenne de démocratie et de droits humains, mais les femmes aussi doivent bénéficier de droits humains et démocratiques. On ne peut tenir pour démocratique le fait qu'une grande partie de la population estime normal de voir des femmes traitées comme des biens de consommation et juge inconcevable de faire porter à la société la responsabilité de garantir le respect du droit des femmes sur leur propre corps. Ce qui nous préoccupe, c'est le droit des femmes à ne pas être battues ou maltraitées de quelque autre façon que ce soit et, par exemple, le fait que le pouvoir politique est toujours largement détenu par des hommes et que, à travail égal, les femmes gagnent moins que les hommes. J'espère sincèrement que, lors du vote en séance plénière, nous soutiendrons la création d'un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes, car il s'agira d'un pas important et essentiel nous permettant à l'avenir de parler de démocratie et de droits humains identiques pour tous, quel que soit le genre.
Urszula Krupa
Monsieur le Président, l'idée de créer un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes, décrite comme l'un des principaux objectifs de la Communauté, a été conçue en 2000, après avoir constaté l'existence d'une très grande inégalité entre les genres dans la majorité des domaines d'action. Ce problème est présenté comme un phénomène à plusieurs facettes - et je suis sûre que c'est exact dans une certaine mesure -, mais cela soulève la question fondamentale de savoir s'il s'agit véritablement d'un problème d'égalité et de dignité humaine ou s'il ne s'agit pas plutôt de vouloir créer une nouvelle idéologie de gauche.
Un des rôles de l'Institut consistera en l'élimination des stéréotypes liés aux genres par le biais de la diffusion d'informations sur les rôles non stéréotypés des hommes et des femmes de même qu'en la diffusion d'exemples libéraux recommandables. C'est ce qui se passe depuis longtemps et c'est une chose que les partisans d'une idéologie chrétienne ne peuvent accepter.
Les programmes contemporains, qui sont très éloignés des normes morales et qui exploitent la faiblesse humaine, ne servent qu'à affaiblir les gens, à en faire des esclaves sans défense, en particulier de leurs impulsions sexuelles et de leur besoin de plaisir. Une espèce humaine réduite à ses appétits de base, privée de toute dimension spirituelle dans sa vie, dont le développement personnel est entravé et freiné par une absence de vie spirituelle, ne sera pas capable de s'épanouir pleinement, même avec le concours et le soutien actifs de diverses institutions aux objectifs nobles.
En outre, les aspects juridiques de la directive soulèvent un certain nombre de questions dans la mesure où l'institution est censée avoir un maximum d'indépendance dans la mise en œuvre de ses activités et sera même en mesure de commander une évaluation extérieure de ses activités. Cette absence de contrôle de la part de la commission parlementaire et cette capacité à choisir son propre organe d'évaluation ne suscitent pas seulement des questions; c'est tout simplement ridicule. Les fonds mis à disposition de cet Institut sont également surprenants dans la mesure où ils comprennent non seulement des subsides provenant de l'argent des contribuables, mais également des contributions financières de la part de plusieurs riches organisations ainsi que les recettes issues des services fournis.
Le prochain privilège concerne l'immunité. En d'autres termes, les activités menées par le personnel de l'Institut ne feront l'objet d'aucune restriction et ce personnel sera libre de répandre des idées féministes fausses de sorte qu'au lieu d'une coopération entre les femmes et les hommes, nous assisterons à une bataille destructrice entre les sexes. Cette bataille deviendra le nouveau dogme alors que le genre deviendra le nouveau prolétariat. Nous voterons contre l'adoption de cette directive.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
(EL) Monsieur le Président, il est indéniable que l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et que le respect du principe de l'égalité dans tous les aspects des activités privées et publiques permettront une meilleure gestion des ressources humaines au sein de l'Union européenne et que cela contribuera, en l'absence de toutes entraves, au développement et à la compétitivité de l'économie ainsi qu'à l'accroissement des niveaux de vie et des normes culturelles des citoyens.
En vue de garantir l'efficacité de la participation des femmes sur le marché du travail tout en leur permettant de procréer et d'élever leurs enfants dans le but d'assurer la continuité de l'espèce humaine, il convient de respecter les droits des femmes en tant que droits humains. Dans cette perspective - et vous l'avez très bien signalé, Monsieur le Commissaire -, tant le Conseil que le Parlement européen, lors de ses précédents mandats, ont établi les fondations pour la création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Toutefois, depuis lors, le scepticisme en matière d'égalité à l'échelon européen a évolué pour devenir un point de vue aux applications intégrées horizontales dans l'ensemble des politiques et actions mises en œuvre. La feuille de route en matière d'égalité de même que la directive relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi le démontrent clairement. Je tiens à féliciter de tout cœur les rapporteurs, Mme Sartori et Mme Gröner, pour les amendements qu'elles ont déposés à la proposition d'un règlement portant création de l'Institut. Outre la promotion de l'égalité par le biais de la recherche, de bibliothèques, de l'analyse de données et de la promotion des bonnes pratiques, nous espérons des progrès en ce qui concerne l'approbation du contrôle pluridimensionnel de l'établissement de l'égalité des chances. Les actions ciblées qui ont été proposées devraient témoigner d'un respect de la diversification ethnique et du principe de subsidiarité. L'administration de l'Institut devrait garantir la représentativité des États membres dans l'ensemble de ses activités. Nous espérons que la qualité des avis émis par les experts engendrera des propositions utiles et évitera le chevauchement de responsabilités parmi les organisations qui s'occupent de certains droits fondamentaux tels que la santé, la sécurité au travail, etc.
Je voudrais donc souligner le fait que, malgré les progrès enregistrés dans la formation de l'organe consultatif, le Parlement européen, au cours de sa future audition du directeur, ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Merci beaucoup pour votre contribution.
Madame Thomsen, avant que vous ne commenciez, je voudrais seulement dire que j'ai remarqué qu'une équipe de télévision vous suit et vous interviewe dans cette Assemblée. Je ne pense pas que cela se produirait au Folketing. Nous sommes dans un Parlement, pas dans un studio. Je l'autorise pour cette fois, mais je vous prie de faire en sorte que cela ne se répète pas.
Britta Thomsen
(DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi, pour commencer, de remercier les rapporteurs pour le vaste travail réalisé dans le cadre du présent rapport. Je suis ravie à l'idée que cet Institut va enfin devenir réalité. En dépit de tout notre arsenal législatif et de toutes nos bonnes intentions, l'égalité n'existe toujours pas en Europe. Cela se voit toujours, par exemple, dans les différences de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que dans la nette sous-représentation des femmes dans l'ensemble des organes décisionnels, qu'ils soient politiques, publics ou privés. L'Europe a désespérément besoin d'un tel Institut de même que d'informations, d'analyses et de recommandations précises dans le domaine de l'égalité.
L'Institut jouera, selon moi, un rôle important en Europe en tant que modèle, mais aussi en tant que diffuseur d'informations dans le domaine de l'égalité. La collecte de données et le développement des meilleures pratiques permettra à l'Institut de prendre les devants en matière de présentation de propositions et de stratégies destinées à abattre les barrières à l'égalité. De nombreux États membres ont besoin d'être stimulés. Il convient, entre autres, de souligner la nécessité d'identifier et de supprimer les obstacles à une égalité de rémunération. Aujourd'hui, nous souffrons non seulement d'un manque de connaissances dans ce domaine, mais nous manquons également d'outils nous permettant de lutter contre ces disparités. En d'autres termes, les inégalités subsistent en dépit de la législation et des belles paroles selon lesquelles nous voulons que les choses changent. Je suis ravie que l'UE soit en mesure de montrer la voie dans ce domaine et de prouver qu'elle entend faire de l'égalité un objectif politique prioritaire. J'espère que ce travail donnera une impulsion aux efforts réalisés par les États membres.
Bairbre de Brún
(L'oratrice s'exprime en irlandais)
C'est avec un très grand plaisir que j'apporte mon soutien au présent rapport et j'appelle à des progrès rapides de façon à ce que l'institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes soit en mesure de commencer ses travaux l'année prochaine. Je tiens à remercier les rapporteurs pour leur travail.
La promotion des échanges d'expérience à travers l'UE nous aidera à tirer profit de l'analyse réalisée au niveau national et régional et à effectuer une nouvelle analyse importante. L'institut devrait devenir un outil majeur de l'élaboration de la politique l'UE et permettre de promouvoir activement une action en faveur de l'intégration des questions de genre. L'institut devrait être opérationnel dès que possible et être clairement axé sur la collecte et l'analyse de données; et il nous appartiendra ensuite, ici au Parlement, de veiller à ce que l'analyse qu'il fournira soit, à l'avenir, systématiquement prise en compte dans l'élaboration de toutes les politiques.
Johannes Blokland
(NL) Monsieur le Président, l'égalité des genres est un thème récurrent au sein de l'Assemblée. Outre le fait qu'il est probablement question de l'égalité de traitement entre hommes et femmes plutôt que de leur égalité, j'estime qu'il serait trop facile d'espérer résoudre ce problème par l'un ou l'autre changement radical. Ces dernières années, la question des droits des femmes a suscité un grand intérêt, parfois sain, parfois moins sain. Il n'en demeure pas moins que, dans certains cas et dans certaines régions, il y a vraiment lieu d'y porter une attention particulière. La cause en est que les points de vue concernant les rôles de chacun varient au fil des siècles et selon les cultures. Il en subsiste des traces dans les cultures de certains pays, notamment au sein de l'Union européenne.
Si nous voulons que l'égalité des genres soit garantie dans l'ensemble des pays et des États membres, ces différences doivent, selon moi, être examinées avec prudence. Pour moi, les États membres ont un rôle important à jouer, car ils sont les mieux placés pour évaluer la situation locale et pour prendre les mesures qui s'imposent. Si un État membre devait manquer d'initiative, il existe suffisamment d'organismes nationaux et internationaux susceptibles de les encourager voire de les forcer à prendre des mesures concrètes dans ce domaine.
En résumé, je suis tout à fait favorable à une égalité de traitement entre les hommes et les femmes ainsi qu'au principe de l'égalité des chances, mais, pour le moment, nous ne voyons pas la nécessité de créer un nouvel Institut européen chargé de ces questions.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier, pour commencer, Mme Gröner et Mme Sartori de même que le Conseil et la Commission pour l'accord conclu. Nous constatons avec plaisir que l'avis de l'Assemblée concernant les questions permettant d'accroître l'efficacité de l'Institut a été respecté.
Il ne fait aucun doute qu'un conseil d'administration de taille moyenne, nommé suivant un système de rotation parmi les États membres, accélèrera la prise de décisions. La nomination d'un directeur par le biais d'une procédure ouverte et transparente et l'obligation de se présenter devant la commission parlementaire compétente afin de répondre aux questions des députés nous satisfont. D'autre part, la réintroduction d'un forum d'experts composé de représentants des États membres, du Parlement et des partenaires sociaux en vue d'aider le conseil d'administration à planifier les activités de l'Institut est indéniablement une bonne chose.
Ce jour est historique pour l'Assemblée, Mesdames et Messieurs, car nous instituons aujourd'hui un organe jugé absolument essentiel tant par l'Assemblée que par les autres institutions et la société civile, à savoir un institut indépendant chargé spécifiquement des politiques liées à l'égalité des genres.
Mesdames et Messieurs, l'égalité entre les hommes et les femmes constitue un des principes fondamentaux de l'Union européenne. Cet Institut sera un formidable outil permettant de garantir l'intégration de l'égalité des genres dans l'ensemble des politiques communautaires.
Pia Elda Locatelli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous voterons demain sur la création de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes et nous sommes bien évidemment ravis d'atteindre enfin cet objectif. Je dis bien "enfin", car, si j'ai bonne mémoire, l'étude de faisabilité date de 2002. J'espère en tout cas que l'Institut deviendra bientôt opérationnel.
Il est certain que nous aurions préféré que l'Institut dispose de davantage de ressources, mais je préfère voir l'aspect positif des choses, à savoir la création de cet organe, et espérer un accroissement de ses ressources - de toutes natures - à l'avenir.
Pour ce qui est des activités futures de l'Institut, je souhaiterais formuler deux recommandations: la première concerne les régions où le travail de l'Institut se révèlerait particulièrement utile et la seconde a trait à un problème spécifique à propos duquel il faudrait agir.
On a toujours constaté que c'était précisément là où les conditions des femmes étaient les plus mauvaises qu'il y avait un manque flagrant de données statistiques classées par genre. Ma première recommandation concerne donc le fait que l'Institut devrait se montrer particulièrement actif sur ce front.
Ma seconde recommandation porte sur un thème qu'il y a lieu d'examiner attentivement, à savoir l'écart de rémunération. La disparité en matière de rémunération entre les hommes et les femmes reste considérable - ce qui est inacceptable - et, surtout, ne semble pas près de s'estomper. Le fait que le traité de Rome contenait un article mentionnant expressément l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et qu'après 50 ans, nous sommes toujours quasiment au même point devrait nous faire comprendre qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche dans ce domaine.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
(PL) Monsieur le Président, l'idée de créer un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes date de 1995. Quatre ans plus tard, la ministre suédoise de l'intégration et de l'égalité des genres présentait son plan initial. Ensuite, après plusieurs années de discussions sur les objectifs et l'organisation de l'Institut, la Commission européenne et le Parlement européen ont recommandé sa création.
À l'issue de la première lecture en mars de cette année, le Parlement européen a approuvé la création de cette nouvelle agence, après avoir déposé un certain nombre d'amendements concernant l'étendue de ses activités et les manières de garantir une plus grande efficacité. Je me réjouis de l'intention exprimée par le Conseil, la Commission et le Parlement européen de créer l'Institut et de lui permettre de commencer à fonctionner en 2007.
À ce stade, en deuxième lecture, il ne reste plus qu'à résoudre des questions liées à la structure administrative de cet organe, à la nomination de son directeur ainsi qu'au problème toujours controversé du forum d'experts. Il est regrettable que la position du Conseil dans ce domaine soit différente des positions exprimées par la Commission et le Parlement. Il n'empêche que le résultat final est satisfaisant.
Étant donné l'importance du rôle que jouera cette agence au sein de l'Union européenne, où, dans certains pays, il existe toujours de flagrantes discriminations fondées sur le genre dans de nombreux secteurs, la tâche de l'Institut consistera à appliquer un système unifié de collecte et d'analyse des informations relatives à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Europe.
C'est une bonne chose d'avoir décidé que l'Institut aurait son siège dans un nouvel État membre - à Vilnius, la capitale lituanienne. J'espère qu'il entamera son travail le plus rapidement possible, car nous attendons sa création depuis 1995.
Permettez-moi enfin de féliciter les rapporteurs pour la qualité de ce document.
Anna Hedh
(SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs qui êtes encore éveillés, l'égalité entre les femmes et les hommes constitue un des principes de base de l'Union européenne et sa réalisation représente une des tâches capitales de l'UE. L'Union européenne devrait essayer de parvenir à cette égalité dans l'ensemble de ses activités. Bien que de nombreux progrès aient été accomplis en la matière, de nombreuses études montrent toutefois que ces progrès sont très lents. L'UE n'est pas en mesure, par exemple, de rassembler des analyses et de présenter des solutions constructives en vue de l'intégration de l'égalité et de la promotion de l'égalité entre les sexes. En créant un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, l'UE et ses États membres montrent qu'ils accordent une grande priorité à ce problème; ils témoignent également de la volonté politique d'en faire plus afin de lutter contre les inégalités qui subsistent.
Je suis aujourd'hui très fière, en tant que députée du groupe socialiste au Parlement européen, de constater que la coopération européenne sert à promouvoir la lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Il faut désormais que tous les États membres se servent de l'Institut et lui fournissent des statistiques et des informations. C'est une très grande responsabilité pour les États membres. En conclusion, je tiens à exprimer ma joie par rapport à la décision de créer l'Institut dans un nouvel État membre, la Lituanie, et plus particulièrement dans la ville de Vilnius. Je ne pense pas que le principe de proximité ait un rôle à jouer dans ce cas, car tous les États membres de l'UE occupent une situation centrale. Je souhaite plein succès à l'Institut et je remercie les rapporteurs, Mme Gröner et Mme Sartori, ainsi que la Commission.
Vladimír Špidla
Mesdames et Messieurs, je suis ravi de constater que le Parlement est en mesure d'accepter le compromis de la présidence dans son intégralité. Cet accord permettra à l'Institut d'être plus rapidement opérationnel. La récente décision prise par les États membres de faire de Vilnius le siège de l'Institut témoigne d'un désir commun de faire fonctionner l'Institut à la première occasion.
Honorables députés, le Parlement franchira demain une nouvelle étape sur la voie de l'égalité des chances. Comme plusieurs orateurs l'ont souligné, il reste encore un long chemin à parcourir.
Le Président
Je voudrais remercier le commissaire, tous les orateurs et Mme Záborská et sa commission pour leur important travail. Je forme les meilleurs vœux de réussite pour l'institut, un organe dont nous avons grand besoin.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi.
