1. Droits des femmes en Afghanistan
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution sur les droits des femmes en Afghanistan.
Ana Maria Gomes
auteure. - (EN) Monsieur le Président, la dimension hommes-femmes est un principe de bonne gouvernance partout dans le monde, mais ça l'est encore plus en Afghanistan, compte tenu des souffrances qu'y ont endurées les femmes pendant plusieurs décennies. Il ne peut y avoir de paix et de reconstruction en Afghanistan sans faire du respect des droits de la femme une priorité.
Le droit chiite de la famille autorise le viol conjugal, permet le mariage des enfants et interdit aux femmes de quitter leur domicile sans la permission de leur mari. La dignité et les droits de la femme ne peuvent être les victimes de négociations préélectorales avec des fondamentalistes islamiques. La communauté internationale présente en Afghanistan doit faire pression sur le président Karzaï et les autorités afghanes afin de les forcer à adopter des lois dignes de ce nom, respectant les droits de la femme, ainsi que des politiques garantissant l'application de ces droits et le respect de la dignité de la femme.
Tout comme le droit chiite de la famille, le report de la loi afghane sur les médias, qui a été adoptée voici plusieurs mois par le Parlement afghan avec deux tiers des voix, est une façon pour le président Karzaï de continuer à contrôler les médias d'État, un moyen de propagande vital à l'aube des élections présidentielles.
La communauté internationale ne peut continuer à tolérer cette situation. Cette loi est essentielle en vue de garantir la liberté d'expression et de la presse en Afghanistan. Sans elle, tout ce que nous entreprenons en Afghanistan est peine perdue. Il est absolument indispensable d'agir par rapport à ces deux lois. La communauté internationale doit veiller à ce que les autorités afghanes honorent leurs engagements et leurs promesses en matière de droits de l'homme et à ce qu'elles respectent, en particulier, les droits de la femme.
Nickolay Mladenov
auteur. - (EN) Monsieur le Président, la communauté internationale est absolument consternée par les informations qui circulent à propos de la loi sur le statut des femmes chiites, qui est en train d'être élaborée en Afghanistan. Il est consternant de constater qu'en ce début du XXIe siècle, certains pensent encore qu'un pays qui se dit vouloir être une démocratie et honorer ses engagements internationaux puisse avoir une loi qui limite les droits des femmes.
Cependant, je pense que nous devons aborder ce débat avec une grande prudence, ainsi que toutes nos actions liées à l'Afghanistan, car ce pays a connu une dictature religieuse violente et répressive et a enduré des années et des décennies de guerre civile. Il s'agit d'une société où, plus encore que les bâtiments, ce sont les citoyens qui ont été blessés et détruits.
Nous devons faire preuve de cohérence dans les messages que nous envoyons, mais nous devons également nous montrer prudents quant à la manière dont nous formulons ces messages. Nous devrions demander aux autorités afghanes de réexaminer la loi, de la modifier et de faire en sorte que celle-ci soit conforme aux engagements internationaux pris par le pays, ainsi qu'à sa constitution.
Nous ne devrions pas y voir une opportunité électorale pour nous, qui sommes en Europe, mais un message que nous pouvons transmettre à nos collègues et amis en Afghanistan, afin de veiller à ce qu'ils puissent remplir les obligations qu'ils se sont eux-mêmes fixées de manière volontaire.
Dans le cas qui nous préoccupe, nous devons aider le président Karzaï et le gouvernement afghan à réexaminer cette loi et à faire en sorte que celle-ci soit conforme aux engagements internationaux et à la constitution. Cela fait partie de notre dialogue et nous devons être très fermes sur ce point: aucune mesure entravant les droits de la femme ne devrait être adoptée.
Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'Ana Maria Gomes vient de dire. Mais nous devons nous montrer extrêmement prudents, car, lorsque nous traitons avec une société qui a été à ce point traumatisée, la manière dont nos messages sont entendus là-bas est bien plus importante que celle dont ils sont compris ici. Il nous faut faire preuve de cohérence et appeler la Commission et le Conseil à transmettre ce message au moyen des différents programmes d'aide qui ont été mis sur pied pour soutenir le gouvernement et les autorités en Afghanistan.
Hélène Flautre
auteure. - Monsieur le Président, la déclaration finale de la conférence d'examen de Durban I, à laquelle l'Afghanistan participe, conclut aujourd'hui même sur l'absolue nécessité d'ériger toutes les formes de violence contre les femmes en infractions pénales punissables par la loi et sur la condamnation de tout arsenal juridique fondé sur la discrimination, y compris religieuse.
Au même moment, l'Afghanistan promeut une législation uniquement applicable à la population chiite, et clairement discriminatoire à l'encontre des femmes dans les domaines du mariage, du divorce, de la garde des enfants, de l'héritage et de l'accès à l'éducation.
Nous sommes là en pleine schizophrénie. Ce que l'Afghanistan souscrit à Genève, il ne peut le refuser à Kaboul. En participant à la conférence de Durban II, l'Afghanistan a pris des engagements fermes pour éradiquer les discriminations multiples. Il est impératif, pour sa crédibilité, de s'engager désormais dans l'action.
En refusant la promulgation de cette loi, le ministre de la justice et le président feraient la preuve de leur volonté d'engager leur pays à se conformer à ses propres obligations en matière de respect des droits de l'homme.
L'égalité homme-femme est clairement établie dans la constitution afghane et dans les conventions internationales auxquelles l'Afghanistan est partie. Les autorités ont le devoir de ne rien céder aux extrémismes et de ne pas reculer. C'est finalement le devenir d'une société qui se cristallise dans ce projet de loi, et la société afghane a déjà exprimé sa volonté de ne pas rester en dehors de ces débats.
Des femmes se battent et méritent tout le soutien et toute la protection de leur État. Il appartient aux autorités de répondre à leurs obligations et de faire la preuve de leur capacité à garantir leurs engagements, et aux forces civiles européennes présentes sur le terrain de les soutenir dans cette reconstruction ambitieuse et d'être exemplaires.
N'oublions pas que les exactions commises par nos armées et le fait que l'Afghanistan en guerre s'enfonce dans la misère n'ont d'autre effet que de gonfler les rangs des extrémistes.
Erik Meijer
auteur. - (NL) Monsieur le Président, deux arguments sont mis en avant pour justifier la présence militaire étrangère en Afghanistan.
Le premier est l'autoprotection du monde extérieur à l'Afghanistan. Depuis 2001, les États-Unis vivent dans la crainte de nouvelles catastrophes si al-Qaïda devait à nouveau utiliser le territoire afghan pour préparer des attentats. Cela concerne par conséquent l'intérêt personnel d'autres États. Cet objectif a été atteint dans une large mesure.
Le deuxième argument, par contre, concerne la position des citoyens afghans. Le but était de les libérer de la coercition et du retard. L'argument touche à la liberté de la presse, aux droits des minorités religieuses, aux libertés individuelles et, en particulier, à la protection de l'égalité des droits pour les femmes. Depuis des années, les nouvelles internationales en provenance d'Afghanistan sont dominées par des récits selon lesquels les filles vont à nouveau à l'école, les femmes ne sont plus obligées de porter le voile et peuvent désormais vivre en tant que citoyennes à part entière, indépendamment de leur mari, et sont de plus en plus nombreuses à s'engager en politique. L'invasion ressemblait à un projet féministe.
Force est toutefois de constater que les événements en Afghanistan reflètent plus ou moins ceux qui se sont produits en Tchétchénie. Les deux pays étaient dirigés par des groupes islamiques fondamentalistes, une situation à laquelle des forces extérieures ont voulu mettre un terme dans les deux cas. Une alliance monstrueuse a été formée dans les deux cas, l'une par les Américains, l'autre par les Russes, montrant ainsi que, dans une tentative pour contrôler un groupe particulier de fondamentalistes islamiques, des accords sont conclus avec d'autres fondamentalistes islamiques. Le résultat est que le principe de respect de la liberté, utilisé comme argument majeur pour justifier l'invasion, a été sacrifié en cours de route.
En Afghanistan, les femmes retombent peu à peu dans la situation qui était la leur sous le régime taliban. Les filles ne fréquentent plus les écoles et les femmes disparaissent de la scène politique. Il existe même une loi qui protège le droit des hommes à la satisfaction sexuelle sans que les femmes concernées aient leur mot à dire. Cela équivaut à un viol. En outre, les journalistes sont désormais également menacés de peine de mort par l'État. Le pays est dans une impasse. L'Europe devrait refuser de continuer à soutenir cette situation.
Marco Cappato
auteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la crédibilité de la communauté internationale est clairement mise en jeu au travers des événements qui se déroulent en Afghanistan. La chef de mon parti, Emma Bonino, a été arrêtée par les Talibans simplement du fait de sa présence, en tant que commissaire européenne, et maintenue en détention pendant quelques heures précisément parce qu'elle était là pour défendre les droits des femmes.
En dépit des divisions et des avis divergents quant à une intervention armée, et quelles que soient les positions qui ont été adoptées, nous ne pouvons permettre que la situation se dégrade de la sorte concernant les droits des femmes.
Il y a six ans d'ici, en tant que parti radical non violent, nous avons organisé une satyagraha, c'est-à-dire une action internationale non violente en faveur de la présence des femmes parmi les ministres du gouvernement afghan. Une nouvelle mobilisation de la communauté internationale est aujourd'hui nécessaire pour garantir non seulement la protection des droits des femmes, mais également leur participation à part entière aux niveaux les plus hauts de la sphère politique et institutionnelle.
Nous devons clairement nous assurer que notre collaboration avec le gouvernement afghan est empreinte de prudence et de circonspection, ainsi que demandé, mais également de la plus grande fermeté possible, car nous aurions tort de penser qu'une sorte de Realpolitik à l'égard des partis fondamentalistes pourrait finalement déboucher sur la paix à long terme en Afghanistan, de même que dans nos propres villes et pays.
Bernd Posselt
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, il y a trente ans d'ici, à l'automne 1979, ce Parlement a adopté la première résolution urgente en rapport avec l'Afghanistan, dont l'auteur était Otto von Habsburg, avec qui je travaillais à l'époque. Cette résolution visait à tirer la sonnette d'alarme quant à l'invasion soviétique imminente de l'Afghanistan, qui est finalement intervenue quelques mois plus tard.
Depuis lors, ce pays a connu une terrible histoire émaillée de souffrances et nous devrions nous poser la question suivante: qu'est-ce que l'Afghanistan? Il s'agit tout d'abord, à bien des égards, d'une société tribale très ancienne, que nous ne pouvons pas propulser dans le XXIe siècle d'un seul coup. Deuxièmement, c'est un pays qui attache une très grande importance à son indépendance, qu'il a protégée de l'impérialisme britannique et russe au prix de nombreux efforts. Troisièmement, c'est un pays qui a beaucoup souffert au XXe siècle et qui, à la suite d'une intervention discutable - je le dis ouvertement - de la part des puissances occidentales, se retrouve dans une situation où il a un président que de nombreux citoyens refusent de reconnaître.
Il s'agit d'une situation confuse très difficile. Pour éviter tout malentendu - M. Cappato sait que je ne fais pas partie des dits "politiciens réalistes" -, je tiens à préciser que je ne suis pas ouvert au compromis concernant les droits de l'homme. Nous devons nous opposer résolument à cette législation et à l'oppression des femmes. Nous devons toutefois agir de manière à parvenir à ce résultat et à ne pas donner l'impression qu'il s'agit d'une forme de contrôle extérieur. Nous devons par conséquent trouver des partenaires au sein de cette société multiethnique d'Afghanistan et y ériger progressivement une société moderne.
Cela signifie que nous devons soutenir un concept politique pour l'Afghanistan plutôt qu'une solution purement militaire, comme cela a été le cas jusqu'à présent. La législation doit par conséquent être révisée. Sur ce point, nous ne sommes absolument pas disposés à faire des concessions, car nous dépensons beaucoup pour ce pays dans lequel nous avons une présence militaire. Nous devons toutefois agir de manière à inclure les Afghans, tout en respectant leur dignité, ce qui implique par dessus tout - n'en déplaise à certains - la dignité des femmes.
Lissy Gröner
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, à la lumière de la signature en Afghanistan de la loi sur la famille chiite, qui fait preuve d'un total mépris à l'égard des femmes, j'invite la Commission à faire à nouveau des droits des femmes une priorité de sa stratégie pour l'Afghanistan.
En novembre 2002, le groupe socialiste au Parlement européen a envoyé une délégation sous ma direction en Afghanistan afin de s'assurer que les femmes n'étaient pas exclues du processus de reconstruction du pays. Nous avons eu des conversations très encourageantes avec le président Karzaï, de nombreux représentants du gouvernement et des organisations de défense des droits de l'homme et des femmes. Un renouveau tendant vers la sécurité, la stabilité et la prospérité des femmes, y compris sans la burka, semblait à portée de main. Le système de santé, l'éducation, la formation et la possibilité d'exercer une profession étaient enfin ouverts aux femmes, après le régime des Talibans. Le taux de mortalité infantile, qui était le plus élevé au monde, semblait s'améliorer. Grâce à notre intervention, un taux de représentation des femmes de 25 % a été inclus dans la nouvelle constitution en vue de l'élection du premier parlement et environ quatre millions de réfugiés sont retournés dans leur pays ravagé par la guerre.
Malheureusement, très peu de choses se sont passées au cours des cinq dernières années. Les mises en garde des organisations de défense des droits des femmes, telles que medica mondiale, réclamant l'arrêt des violences semblent avoir été totalement ignorées et, début avril, les Talibans islamiques radicaux de Kandahar ont assassiné la militante germano-afghane pour les droits des femmes Sitara Achikzai. Force a alors été pour nous de constater que d'autres femmes avaient été tuées et notamment la policière la plus haut gradée. Nous ne pouvons nous asseoir et regarder ce qui se passe les bras croisés. Le renouveau civil est fortement menacé. Nous devons mettre un terme à cette nouvelle loi sur la famille chiite.
La résolution du Parlement européen doit réclamer haut et fort le retrait de cette législation. En cas d'échec, le soutien international en faveur de l'Afghanistan risque également d'être menacé si les droits des femmes ne sont pas respectés. La situation est la suivante: ou il y a un réveil de la part de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l'homme, ou le pays régresse dans l'oppression sous le joug des Talibans. Nous devons le signifier très clairement à M. Karzaï.
Ewa Tomaszewska
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, ce qui me dérange le plus dans la modification apportée à la loi afghane est que les femmes ont perdu leur droit à bénéficier de soins médicaux. Cette situation est le résultat de l'interdiction de sortir de la maison sans l'autorisation du mari et de subir un examen médical.
L'Afghanistan est un pays où, à la suite des nombreuses années de guerre civile, les hôpitaux et leurs équipements sont dans un état catastrophique. L'accès à l'eau est entravé par la présence de mines terrestres. Le savoir-faire et les connaissances en matière d'hygiène qui permettaient de traiter des affections mineures sans intervention médicale ne sont plus transmis de génération en génération, comme le voulait la tradition. Les mères n'expliquent plus aux jeunes femmes que la camomille peut être utilisée lors du bain du bébé en raison de ses propriétés désinfectantes. Bien trop souvent, les mères ont tout simplement été assassinées. En plus de ces circonstances dramatiques, l'entrave de l'accès à un médecin ou à une installation de soins pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour toute une génération. Nous devons nous efforcer de résoudre ce problème en dépit des différences culturelles.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Un proverbe de mon pays dit en gros que "le papier peut attendre", illustrant par là le gouffre qui sépare les nobles idéaux et les règlements, d'une part, et la réalité au quotidien, de l'autre. Si nous appliquons ce dicton aux droits des femmes en Afghanistan, le tableau qui en ressort est tout simplement scandaleux.
La résolution commune fait référence à juste titre à la constitution afghane et aux accords internationaux ratifiés par Kaboul, qui réclament tous l'égalité des droits des hommes et des femmes et l'égalité des genres devant la loi. Le statut réel des femmes en Afghanistan nous raconte cependant une toute autre histoire. La situation des femmes afghanes peut grosso modo être résumée en 12 points brefs, à savoir: une espérance de vie moyenne de 44 ans; un taux élevé de mortalité en couche (1 600 pour 100 000 naissances); un taux d'alphabétisation de seulement 14 % des femmes de plus de 15 ans; un faible statut, les femmes étant la propriété des hommes; un nombre fréquent et croissant de menaces et d'intimidations à l'encontre des femmes occupant des fonctions publiques, y compris leur assassinat; quasiment aucune protection des organisations de défense des femmes afghanes de la part des autorités locales ou des troupes étrangères contre les attaques ciblées; c'est la famille qui décide, en général, si les filles peuvent être éduquées; les attaques persistantes à l'encontre des écoles accueillant des filles - ainsi, en novembre 2008, huit écolières et quatre enseignantes ont été mutilées dans la ville de Kandahar par des Talibans ayant pulvérisé de l'acide sur leur visage; la menace constante de violences sexuelles dans le cadre des liens du mariage et en dehors; environ 57 % des filles sont mariées avant leur seizième anniversaire; les crimes commis à l'encontre de femmes sont rarement signalés par crainte de représailles de la part de la famille, de la tribu, des auteurs ou encore de la police; et l'automutilation, voire le suicide, des femmes afghanes face à leur situation désespérée.
Ce tableau déprimant de la situation des femmes afghanes, qui ne fait qu'effleurer la surface, souligne le besoin suprême de transformer la réalité du statut juridique des femmes afghanes décrite sur le papier en priorité politique au niveau national et international, mais aussi européen.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, la nouvelle loi afghane, qui, dans les faits, légalise le viol conjugal et le mariage des enfants pour les femmes chiites, risque de ramener le pays aux pratiques moyenâgeuses qui étaient en vigueur sous le régime taliban. Cette loi fait qu'il devient difficile de distinguer, en termes de modernité et de respect des droits de la femme, le gouvernement afghan élu des terroristes talibans qu'il est supposé combattre.
Cette loi rend aussi difficilement justifiable l'aide militaire et financière massive déployée par la communauté internationale en Afghanistan. La perspective que des soldats de mon pays, le Royaume-Uni, sacrifient leur vie pour défendre un gouvernement qui cède aussi facilement à des sentiments extrémistes et obscurantistes me rend plutôt mal à l'aise.
À sa décharge, il convient de souligner que le président Karzaï a déclaré que cette loi serait abrogée, mais il aura fallu pour cela une forte pression de la part de la communauté internationale, dont cette résolution de notre Parlement. Par ailleurs, l'abrogation de cette loi ne devrait pas faire oublier que les femmes afghanes continuent à souffrir d'un accès insuffisant à l'éducation, d'injustices et de discriminations, et ce au quotidien. L'Afghanistan a encore beaucoup de chemin à parcourir avant d'entrer dans le monde moderne et de respecter ses engagements internationaux.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
(PL) Monsieur le Président, bien que l'Afghanistan ait signé la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'encontre des femmes et que le gouvernement du président Karzaï ait décrété l'égalité des deux sexes aux yeux de la loi et garanti aux femmes un quart des sièges au sein du parlement afghan, les femmes afghanes continuent d'être traitées comme des citoyennes de seconde zone dans leur pays.
Pour de nombreux fondamentalistes afghans, la place des femmes est à la maison, et non à l'école ou au travail. Cet état d'esprit est illustré par la loi approuvée récemment par les deux chambres du parlement afghan et signée par le président, qui prévoit que les femmes n'ont le droit de sortir de leur maison, d'étudier, de postuler pour un emploi ou de recevoir des soins médicaux qu'avec le consentement de leur mari ou de leur père. Cette loi confie par ailleurs la garde légale exclusive des enfants aux pères et aux grands-pères. Heureusement, elle n'est pas encore entrée en vigueur. Face aux nombreuses protestations, tant en Afghanistan qu'à l'étranger, la proposition de loi a été soumise au ministère afghan de la justice afin qu'il vérifie la conformité du texte avec la constitution et les traités internationaux.
Le Parlement européen doit réclamer avec force auprès des autorités afghanes la révocation de cette loi, qui enfreint clairement la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'encontre des femmes. Nous devons par ailleurs lancer un appel clair au ministère afghan de la justice pour qu'il abolisse toutes les autres lois introduisant des discriminations à l'encontre des femmes. L'Union européenne, en tant que communauté, doit exprimer son soutien à tous ceux qui luttent pour les droits des femmes en Afghanistan, de sorte que nous n'autorisions pas la destruction de tous les résultats engrangés jusqu'à présent dans ce domaine.
Anna Záborská
(SK) Je voudrais adresser mes sincères remerciements au président Hans-Gert Pöttering pour avoir accepté ma requête et inclus ce point parmi les résolutions urgentes de cette séance.
La dignité d'une femme fait partie intrinsèque de sa personne. Elle doit être respectée dans les relations avec son partenaire et au sein de sa famille et toutes les sociétés devraient encourager une plus grande sensibilisation à cet égard. Les jeunes femmes doivent pouvoir prendre des décisions en toute liberté et autonomie. Nous ne pouvons accepter la situation actuelle en Afghanistan. La discrimination à l'encontre des femmes est une violation des droits de l'homme fondamentaux, en plus d'humilier les femmes et de détruire leur individualité.
Notre politique doit être conceptuelle mais claire. Nous ne pouvons, d'une part, autoriser le président Hamid Karzaï à s'adresser au Parlement européen et, d'autre part, accepter l'adoption de lois violant les droits de l'homme fondamentaux dans son pays.
Corina Creţu
(RO) Le fait qu'une loi autorisant le traitement discriminatoire et dégradant des femmes au sein de leur famille et de la société soit sur le point d'entrer en vigueur en Afghanistan nous concerne bien sûr tous. Cet acte enfreint de manière flagrante le programme que nous promouvons en Afghanistan, d'autant plus que la majorité des pays de l'OTAN ont annoncé une intensification de leur participation aux efforts pour ramener la stabilité dans ce pays. L'aspect militaire de la présence internationale sur ce territoire est certes très important, voire décisif, mais cette implication ne vise pas seulement à garantir la paix et des investissements infrastructurels, mais également à faire aboutir un projet beaucoup plus complexe: la modernisation de la société afghane.
Pour qui bâtissons-nous des écoles si les filles afghanes font l'objet de discrimination et ne sont pas autorisées à accéder à l'éducation? Personne n'attend évidemment de la nouvelle société afghane qu'elle soit une copie des sociétés occidentales, mais nous ne pouvons pas fermer les yeux sur des abus et des violations des droits de l'homme au nom du respect des identités culturelles locales. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il est du devoir des institutions européennes de transmettre un message ferme au président...
(Le président retire la parole à l'oratrice)
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'Afghanistan a connu une histoire difficile. Je pense que les familles, en particulier, entretiennent des liens très étroits dans ce pays et que la femme de la famille joue un rôle important. Il est par conséquent primordial de promouvoir avant tout le développement économique et, plus particulièrement, le soutien des petites et moyennes entreprises.
Une infrastructure moderne est bien évidemment également nécessaire pour permettre au pays de mieux se développer. Je pense que ce sont précisément des projets d'infrastructure qui pourraient aider à renforcer la compréhension des habitants les uns vis-à-vis des autres dans ce pays et qu'une vision différente du monde pourrait alors lentement émerger, tout en conservant l'identité du pays, au travers de l'agence des technologies de l'information et de la communication.
Antonio Tajani
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la législation consacrée aux droits des familles pour la communauté chiite en Afghanistan a attiré, à juste titre, beaucoup d'attention.
Nous suivons les développements politiques sur place, de très près, à travers notre délégation et avec le représentant spécial de l'Union européenne et les représentants des États membres.
Nous respectons naturellement l'indépendance du processus législatif en Afghanistan, notamment par rapport à la constitution qui, précisément, prévoit la possibilité d'une législation dédiée exclusivement à la communauté chiite, selon l'article 131, mais nous avons néanmoins, avec nos partenaires, soutenu une démarche qui vise certains des articles de cette loi qui ne sont guère compatibles avec la constitution afghane ainsi que le droit international auquel le gouvernement afghan a souscrit.
L'Union européenne a ainsi effectué une démarche, le 12 avril, auprès du gouvernement afghan. Dans notre démarche, nous avons précisément rappelé au gouvernement ses obligations par rapport à des conventions internationales concernant les droits civils et politiques, la discrimination contre les femmes et les droits de l'enfant.
Nous avons souligné que la législation proposée empêcherait d'une manière considérable les femmes de jouir pleinement de leurs droits de participer d'une manière équitable à la vie économique, sociale, culturelle, civile et politique de la société afghane.
Il est probable que la réaction internationale ainsi que celle de la société civile afghane ont contribué à la décision du gouvernement afghan de renvoyer cette législation au ministère de la justice pour une révision générale, et ce notamment par rapport auxdites obligations de l'Afghanistan vis-à-vis du droit international. Il va sans dire que cette révision sera conduite entièrement sous l'autorité du gouvernement afghan. Dans le contexte politique de ce pays, il est indispensable que le gouvernement assume pleinement ses responsabilités dans le cadre du processus législatif et institutionnel.
Nous allons suivre de très près cette révision avec nos partenaires internationaux, et aussi dans le cadre de notre appui à la réforme institutionnelle du secteur de la justice.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à 12 heures.
Déclarations écrites (article 142)
Toomas Savi  
par écrit. - (EN) Monsieur le Président, chaque être humain a le droit de vivre dignement, ce qui signifie que personne ne devrait avoir à subir de discriminations, que ce soit en raison de son sexe ou de tout autre critère. Si pour nous, Européens, les droits de l'homme sont naturels, ces mêmes droits sont malheureusement allègrement bafoués dans divers pays aux quatre coins du monde.
La situation en Afghanistan s'est largement améliorée depuis la chute du régime taliban, mais en réalité, peu de progrès ont été faits en ce qui concerne les droits de l'homme. Les violations répétées des droits de la femme sont totalement inacceptables et l'Union européenne doit absolument faire pression sur le gouvernement afghan afin de mettre un terme à cette situation. Mais au-delà de plusieurs lois controversées concernant l'égalité hommes-femmes, ce qui est encore plus scandaleux, c'est qu'au sein-même de la société afghane, les hommes soient encore considérés par beaucoup comme supérieurs aux femmes. Par conséquent, l'Union européenne doit apporter son soutien aux campagnes de sensibilisation visant à promouvoir l'égalité hommes-femmes et les droits de l'homme.
