3. Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil (
Sidonia Elżbieta Jędrzejewska
(PL) Monsieur le Président, je pense que les députés ont droit à un mot d'explication. Nous votons sur le projet qui nous a été soumis par le Conseil, sans amendements, car c'est exactement la même position que celle adoptée par la commission des budgets la semaine dernière. Il est en accord avec le résultat des très longues négociations que nous avons menées, et qui ont duré dix mois.
Je souhaiterais en particulier saisir cette occasion pour remercier les rapporteurs spéciaux des commissions du Parlement européen. Merci de votre confiance et de votre soutien sans failles. Merci de nous avoir permis d'adopter le budget 2011 aujourd'hui, afin que nous puissions commencer de le mettre en œuvre efficacement début janvier l'année prochaine.
Olivier Chastel
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Parlement vient donc d'approuver la position du Conseil sur le projet de budget 2011 sans amendements. Je ne peux évidemment, au nom du Conseil, que me féliciter de notre accord commun sur le budget 2011.
(Applaudissements)
Le Président
Je vous demanderai de bien vouloir écouter la déclaration que j'ai à faire. Elle est importante. Pour la première fois dans l'histoire, nous avons appliqué la procédure établie par le traité de Lisbonne. L'année dernière, nous avions appliqué une procédure simplifiée. Cette année, c'était la première fois que nous appliquions la procédure à part entière prévue par le traité de Lisbonne. Par conséquent, je voudrais faire la déclaration suivante. Le Parlement européen a adopté la position du Conseil du 10 décembre 2010 sur le projet de budget général qui a été présenté par la Commission le 26 novembre 2010. La procédure budgétaire a été mise en œuvre en vertu de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. En vertu de cet article et de son point 4, sous a), je déclare le budget pour l'année 2011 définitivement adopté. Je vais à présent procéder à la signature officielle du document.
