Régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci, de Neil Parish, au nom de la commission du commerce international - B6-0151/2008).
Struan Stevenson
suppléant de Neil Parish. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier vivement mon collègue, M. Parish, président de la commission de l'agriculture et du développement rural, de m'avoir donné l'opportunité de venir ici à cette heure tardive pour poser cette question orale. Malheureusement, il avait prévu depuis plusieurs mois d'aller au Danemark avec la commissaire Fischer Boel et a dû se rendre à Copenhague cet après-midi. Il vous présente donc ses excuses pour son absence et adresse ses respects à Mme Vassiliou et lui souhaite la bienvenue à la Commission.
Remettons les pieds sur terre. Nous avons une industrie du porc et de la volaille extrêmement compétitive et performante au sein de l'Union européenne. Il n'y a absolument aucune aide. Les exploitations ne reçoivent ni paiement unique, ni subvention et elles doivent s'en sortir seules sur la place de marché.
Avec la volaille et le porc, le plus gros coût de production est la nourriture. Les porcs et les poulets ne paissent pas dans les champs, toute leur alimentation repose donc sur les céréales. Si vous avez une industrie non subventionnée, vous devez veiller qu'elle ait accès à une alimentation concurrentielle provenant du monde entier.
En Europe il nous faut deux ans en moyenne pour agréer un produit génétiquement modifié parfaitement sain. Herculex, l'une des rares semences génétiquement modifiées à avoir été approuvée, a été homologuée au bout de 33 mois par l'UE. Aux États-Unis, le délai moyen d'homologation est de la moitié: 15 mois.
Il n'y a pas d'excuse à cela. Avec l'augmentation des prix des aliments et des coûts pour l'industrie du porc et de la volaille, nous ne pouvons nous permettre ce délai d'homologation. Nous devons accélérer les choses.
Aux États-Unis, un grand nombre de ces produits génétiquement modifiés sont des produits dérivés de l'industrie du bioéthanol et ils sont nettement moins chers que les aliments auxquels les producteurs de porcs et de volailles ont accès en Europe. Par conséquent, tout ce que nous faisons est de nous interdire l'accès à des aliments moins chers en rendant quasiment impossible la possibilité à nos producteurs de rivaliser sur le marché et nous sommes donc en grand danger de provoquer des pertes d'emplois massives et de voir notre industrie se délocaliser hors de l'UE.
Les puristes qui affirment que nous ne devons pas produire nos viandes de volaille ou de porc à partir d'aliments génétiquement modifiés n'auront remporté aucune victoire si nous nous interdisons l'accès à ces aliments. Au bout du compte, nous aurons perdu notre industrie au profit de nos concurrents non européens alors que nous continuerons d'importer de la viande de porc et de volaille provenant d'animaux élevés précisément avec ces mêmes aliments génétiquement modifiés dont nous aurons refusé l'accès à nos producteurs. Cette politique n'a absolument aucun sens.
Nous avons également besoin d'un étiquetage clair et de produits clairement identifiés afin que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause. Ils doivent savoir si la viande qu'ils mangent à été élevée aux OGM. Dans le contexte actuel d'augmentation des prix des denrées alimentaires, la viande produite à partir d'OGM est moins chère et cela laisse aux consommateurs le choix et l'accès à de la viande à bas prix si c'est là ce qu'ils désirent.
L'autre grande question soulevée jusqu'à présent concernant l'alimentation est la tolérance zéro par rapport aux aliments non génétiquement modifiés entrant dans l'UE. La encore, la grande brigade de l'austérité peut s'enorgueillir et dire que nous veillons à ce qu'il n'y ait aucune trace de produits génétiquement modifiés dans les aliments non-OGM entrant sur le territoire de l'UE. Mais quel est l'effet de la tolérance zéro lorsqu'une cargaison de soja non-OGM est chargée au Brésil pour être amenée dans l'UE? Il existe une possibilité pour qu'un infime résidu de soja OGM puisse être prélevé sur l'équipement de chargement au port au Brésil. Lorsque ce navire arrive en Europe, si la moindre trace de soja OGM est détectée et même si ce produit a été approuvé au sein de l'UE, c'est toute la cargaison du navire qui peut être refusée.
Par conséquent, le régime de la tolérance zéro a pour effet de réduire considérablement le volume des aliments non-OGM entrant sur le territoire de l'UE. En définitive, même les producteurs de volaille et de porc désireux d'utiliser des aliments non-OGM considèrent qu'il est extrêmement difficile d'accéder aux quantités dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Là encore, il est beaucoup plus difficile pour ces derniers de rivaliser équitablement sur des marchés internationaux ouverts.
Si nous voulons réellement exporter notre industrie de la volaille et du porc hors de l'UE et nourrir nos citoyens avec des poulets et du porc brésiliens, voire même avec des poulets de Thaïlande, tous élevés aux OGM, alors les politiques actuelles de tolérance zéro sur les aliments non-OGM et la procédure européenne d'homologation des aliments génétiquement modifiés d'une lenteur effroyable sont exactement le moyen d'y arriver.
Madame la Commissaire, nous sommes ravis que vous ayez été nommée au poste de Commissaire de la Direction générale santé et protection des consommateurs: Nous vous souhaitons bonne continuation et nous espérons que vous serez la première à résister à la mythologie des aliments Frankenstein évoquée dans la presse et à mettre en place des politiques permettant à nos agriculteurs d'opérer au niveau international dans des conditions de concurrence équitables.
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la Commission reconnaît qu'il existe un risque que les importations d'aliments pour bétail puissent devenir plus difficiles et plus chères en raison des homologations d'OGM asynchrones dans les pays exportateurs et au sein de l'UE. J'ai lu l'étude de la direction générale "Agriculture et développement rural" sur la question de la pénurie d'aliments. Je dois préciser que les effets d'une politique de tolérance zéro pour les OGM non autorisés sur les importations d'aliments ne deviennent un problème que dans le cas d'homologations asynchrones. L'un des facteurs clés est la différence de durée de la procédure d'homologation des OGM dans les pays tiers et l'UE, combiné au manque de mécanismes de ségrégation appropriés dans les pays exportateurs et de stratégies marketing de l'industrie des semences dans ces pays. L'utilisation croissante des OGM dans les produits de base par vos principaux partenaires commerciaux a également une influence importante.
Dans ce contexte, la Commission concentre ses efforts sur la gestion de ces facteurs clés. Des discussions ont été initiées avec l'autorité européenne de sécurité des aliments dans le but de générer des gains d'efficacité concernant la durée de la procédure d'homologation, sans compromettre toutefois la qualité de l'évaluation scientifique de cette autorité. J'aimerais vous rappeler, à cet égard, l'importance de la coopération des États membres au sein de la commission permanente et du Conseil.
Enfin, je voudrais souligner que la Commission a autorisé récemment le maïs GA 21, ce qui facilitera les importations avec la présence avantageuse de ce produit génétiquement modifié originaire d'Argentine. Elle se prépare également à adresser au Conseil une proposition d'homologation de pousses de soja génétiquement modifiées, la commission permanente n'étant pas parvenue à atteindre une majorité qualifiée. Elle permettra de procéder à un certain nombre d'importations et contribuera ainsi à remédier temporairement au problème de pénurie d'aliments pour bétail soulevé par M. Stevenson.
Le cadre législatif de l'UE sur l'alimentation OGM vise essentiellement à garantir la sécurité des produits mis sur le marché. C'est pourquoi les produits alimentaires OGM sont soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché. L'approche de la tolérance zéro pour les OGM non autorisés appliquée actuellement par l'Union européenne a été reconnue par le Parlement et le Conseil européens comme étant le meilleur moyen de protéger la santé humaine et animale, ainsi que l'environnement. Elle rejoint l'approche adoptée par la majorité des pays tiers, notamment par les grands producteurs d'OGM.
Au niveau international, la Commission continue de soutenir, en étroite collaboration avec les États membres, le développement des directives Codex sur cette question. Elle reconnaît cependant la possibilité d'incidents du type mentionné parmi les raisons sous-jacentes à votre question et que de tels événements sont désormais plus faciles à détecter grâce aux améliorations permanentes apportées aux techniques de mesure. La Commission examinera s'il est approprié et possible de trouver une solution à ce problème spécifique, qui soit totalement compatible avec la législation existante.
Dans le cadre de la plainte de l'OMC déposée auprès de la Communauté européenne en 2003, le rapport correspondant élaboré par un groupe spécial n'a pas remis en question la législation de l'UE, mais plutôt la manière dont elle avait été mise en œuvre. La Commission a tenté d'enrayer ce litige jusqu'à présent dans le cadre d'un dialogue régulier sur les questions de biotechnologie avec les plaignants. Nous avons clairement démontré aux plaignants qu'il n'y a actuellement aucun moratoire ni délai excessif dans le système d'homologation des produits biotechnologiques de la Communauté européenne.
Seize produits ont été autorisés depuis la création du panel de l'OMC, dont seulement sept en 2007. Nous ne pouvons empêcher que les plaignants, notamment les États-Unis, prennent en considération les implications commerciales de la question de la présence avantageuse dans leur décision de poursuivre ou non la procédure de règlement des litiges. Toutefois, la Communauté européenne serait bien placée pour défendre cette affaire et le dialogue actuel rend cette éventualité improbable.
Esther De Lange
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, hier, nous avons évoqué dans ce Parlement l'augmentation des prix des denrées alimentaires et leurs conséquences pour l'Union européenne et les pays en voie de développement. Nous nous retrouvons ce soir pour parler des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Il aurait pu être intéressant de combiner ces deux débats. Après tout, ce sujet quelque peu technique sur l'alimentation animale s'inscrit dans le débat plus large sur la sécurité alimentaire et l'augmentation des prix des denrées alimentaires. Est-ce sensé de détruire ou de renvoyer des cargaisons entières d'aliments pour animaux parce qu'ils présentent, de manière non intentionnelle, des traces infimes de produits génétiquement modifiés? À moi, cela ne me paraît pas très raisonnable, tant du point de vue de la sécurité alimentaire que j'ai mentionnée, que de l'augmentation des prix.
Et cela parce que les prix des aliments pour animaux ont considérablement grimpé récemment et qu'ils continueront sur cette lancée si nous nous accrochons à cette attitude. De nombreux producteurs voient leurs coûts augmenter en conséquence et je pense que cela ne peut pas faire de mal de rappeler encore une fois que l'augmentation des prix dont nous continuons de parler ne signifie pas nécessairement que les agriculteurs gagnent plus. En fait, nous avons déjà dit que dans le secteur de la viande de porc, par exemple, les coûts des aliments augmentent et les marges sont plus faibles.
Comment sortir maintenant de cette impasse? Ce ne sera pas en réglant soudainement et négligemment les procédures d'homologation. Non, ce n'est certainement pas le moyen d'y parvenir, mais il y a, selon moi, un problème dans deux domaines et nous devons trouver une solution. D'abord, comme M. Stevenson l'a souligné précédemment, l'homologation d'un produit OGM nécessite beaucoup plus de temps dans l'Union européenne, à savoir deux ans et demi, contre à peine un an aux États-Unis. J'ai bien pris note de ce que dit la Commission quant au fait d'améliorer l'efficacité de l'autorité européenne de sécurité des aliments, mais, naturellement, ça n'est pas là tout le problème. Le problème réside également dans les longues hésitations des comités du Conseil, qui sont alors incapables de parvenir à une majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation de ces produits et finissent par remettre la décision entre les mains de la Commission après une longue lutte. Ainsi, cet aspect fait aussi partie du problème et cette procédure doit être accélérée. Ce n'est certainement pas un argument pour l'homologation automatique des produits, mais je pense que les gens ont le droit de savoir plus rapidement si oui ou non un produit peut être approuvé pour le marché européen.
Deuxièmement, nous devons trouver une solution à la présence non intentionnelle de traces d'OGM dans les aliments pour animaux, par exemple par le biais d'une valeur limite, dans le cas des OGM qui ont déjà été approuvés par l'autorité européenne de sécurité des aliments et si l'on tient compte du fait que des côtelettes de porcs élevés en dehors de l'Union européenne sont régulièrement disponibles dans nos magasins. Vous parlez d'une concurrence déloyale! Je déplore le fait de n'avoir rien entendu de la part de la Commission sur des valeurs limites. Elle se réfère à la législation existante. Mais soyons honnêtes, nous nous servons d'une valeur limite avec l'étiquetage des produits, donc je pense que c'est possible.
En bref, les producteurs et les consommateurs ne doivent pas devenir les victimes de l'indécision des comités du Conseil. Il est temps maintenant d'apporter clarté et rapidité.
Bernadette Bourzai
au nom du groupe PSE. - (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, cette question aborde, dès son titre, les conséquences économiques de la procédure d'autorisation des OGM.
J'aimerais donc demander à Mme la Commissaire si la Commission a commandité des études sur les causes de l'augmentation des prix de l'alimentation animale et savoir combien, dans les dernières années, de contingents d'aliments pour animaux importés ont présenté des traces d'OGM non autorisés en Europe, à quel niveau. Et j'aimerais aussi savoir d'où venaient ces produits. Cela serait utile pour évaluer l'ampleur de ces incidents.
Pour ma part, au contraire de Mme De Lange qui vient de parler, je conteste le lien de causalité établi entre le principe de tolérance zéro par rapport aux OGM et l'augmentation considérable du prix des denrées alimentaires. Il ne faut pas faire d'amalgame, nous savons très bien que cette hausse est due à la combinaison de plusieurs facteurs que je ne détaillerai pas, mais surtout à la spéculation boursière sur les marchés à terme agricoles. D'ailleurs, cette hausse concerne tous les pays, y compris ceux qui ont une législation très souple sur les OGM.
Par contre, il est vrai que les éleveurs européens sont en grande difficulté et la principale raison en est la situation de grande dépendance par rapport aux importations massives d'aliments pour animaux dans laquelle se trouve l'Union européenne.
La question principale pour moi est donc: pourquoi sommes-nous si dépendants et comment réagir? Je souhaite donc demander à la Commission si elle a procédé à une analyse des conséquences économiques des accords de Blair House pour lesquels l'Union européenne s'est démunie de sa propre production d'aliments pour animaux.
Pour réduire cette dépendance, on pourrait avoir deux axes d'action, à mon avis. D'une part, tout faire pour sauver, je dis bien sauver, les dernières cultures européennes de fourrages séchés et de protéagineux et encourager un redéploiement en évitant, par exemple, un découplage total des aides lors du bilan de santé de la PAC, d'autant que ces cultures ont des qualités environnementales incontestables pour les rotations de cultures et donc, pour les sols.
D'autre part, la Commission doit réfléchir à une diversification des sources d'approvisionnement. J'ai, pour ma part, participé à une conférence du réseau des régions libres d'OGM en décembre 2007, qui a démontré qu'une offre d'aliments non OGM existe et qu'il faut pouvoir mettre en relation les producteurs et les importateurs.
Je souhaite qu'on soit tous conscients que les consommateurs ont droit...
(La Présidente retire la parole à l'orateur)
Jan Mulder
au nom du groupe ALDE. - (NL) Madame la Présidente, je souhaiterais tout d'abord remercier la commission de l'agriculture et du développement rural et cette séance plénière pour avoir répondu favorablement à ma proposition de débattre de ce sujet ici ce soir.
Ce qui est remarquable, c'est que dans le monde entier, la culture des produits génétiquement modifiées augmente et nous sommes les seuls, en Europe, que cela terrifie. La grande question est pourquoi. La commissaire a déclaré, de manière assez catégorique, que la législation est faite ainsi et que nous devons donc nous y conformer. Néanmoins, si l'évolution des circonstances oblige à modifier la législation, la Commission devra le faire. Je pense qu'il est temps de le faire maintenant. Je posais encore des questions à ce sujet il y a quelques temps, mais il existe deux sortes différentes de cultures génétiquement modifiées. Il y a une grosse différence entre la transgénèse et la cisgénèse. L'une est spécifique aux espèces, l'autre pas. Les deux sont couvertes par la même législation et la Commission doit elle-même se charger de modifier la législation de ce point de vue.
Selon moi, la partie cruciale de cette affaire est la tolérance zéro. Il existe peu de situations dans le monde dans lesquelles vous pouvez exiger une tolérance zéro absolue. Il doit toujours y avoir la possibilité de laisser une certaine marge de différence. Si vous conduisez trop vite pour une limitation de vitesse de 50 km/h, vous avez, dans la plupart des pays, une marge de tolérance de 3 km environ avant de vous voir infliger une amende. Pourquoi n'est-ce pas possible pour les marchandises importées? Pourquoi n'est-il pas possible d'appliquer une tolérance de 0,8 ou 0,9 %, par exemple? La Commission peut-elle me fournir une réponse claire à ces questions?
Je salue également le fait que des discussions soient engagées avec l'autorité européenne de sécurité des aliments pour raccourcir les procédures sans mettre en danger la qualité des produits. Mais a-t-elle déjà mentionné si cela est possible ou non? Les discussions ne suffisent pas car le temps presse.
J'aimerais soulever un autre point. Peut-être la Commission pourra-t-elle m'expliquer comment puis-je, en tant que responsable politique, dire au grand public que nous pouvons consommer ici tout un ensemble de produits que nous ne sommes pas autorisés à produire. Nous pouvons importer du monde entier, et ce sans aucune restriction, toutes sortes de produits issus d'animaux, qui sont des produits d'élevage interdits ici. Quel est l'intérêt? Comment expliquez-vous cela? Mme la Commissaire pourra peut-être me suggérer une idée pour la prochaine campagne électorale.
Enfin, j'aimerais demander quelles sont les conséquences de l'attitude de la Commission concernant l'OMC? Pouvons-nous simplement faire cela?
Janusz Wojciechowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, il y a trois domaines dans lesquels les OGM peuvent s'avérer dangereux.
Le premier est celui de la santé publique. De plus en plus d'indications montrent que les OGM sont potentiellement dangereux pour la santé humaine, mais celles-ci sont ignorées. La preuve irréfutable des effets nuisibles des OGM peut survenir à tout moment. Il y a eu un temps où nous n'avions pas la preuve des effets nocifs de l'amiante et lorsque cette preuve a émergé, le coût en a été considérable. Des milliards ont dû être dépensés pour désamianter. Toute la difficulté avec les OGM est que si leur utilisation se généralise, il sera impossible de s'en débarrasser.
Le second domaine est celui de l'environnement. De nombreux scientifiques pensent que les OGM peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l'environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles un entrepôt de semences traditionnelles a été creusé dans la glace dans l'archipel norvégien du Spitzberg au cas où l'utilisation croissante des OGM nuirait aux semences traditionnelles.
Le troisième danger concerne l'économie. Augmenter l'utilisation des OGM est une façon de mettre les agriculteurs en situation de dépendance vis-à-vis des grands groupes de biotechnologie. Les agriculteurs cultiveront des produits OGM dans les conditions imposées par les puissants groupes propriétaires des brevets pour ces semences.
Pour le moment, l'Europe n'est pas affamée. Les denrées alimentaires sont de plus en plus chères, mais la politique agricole de l'UE se borne à imposer des limites administratives à la production agricole. L'Europe n'a pas besoin de chercher des technologies hautement intensives pour la production alimentaire. Elle doit plutôt opter pour la production d'une alimentation saine à l'aide de méthodes traditionnelles.
Bien sûr, il y a également le problème de la concurrence. À ce sujet, je rejoins totalement l'avis de M. Stevenson et d'autres orateurs. Nos agriculteurs ne doivent pas être les seuls à être affectés par une interdiction sur les cultures OGM et l'utilisation des aliments OGM. Une telle interdiction doit s'accompagner d'une interdiction sur l'importation de produits d'origines animale et végétale contenant des OGM. Un principe clair doit être appliqué, à savoir que les producteurs exportant leurs produits sur le marché européen seront soumis aux mêmes exigences que celles imposées à nos propres producteurs.
Caroline Lucas
au nom du groupe les Verts/ALE. - (EN) Madame la Présidente, j'aimerais commencer en contestant l'hypothèse qui semble se cacher derrière cette question orale. Essayer de faire le lien entre, d'un côté, l'augmentation des prix de l'alimentation animale en Europe et la crise correspondante dans l'industrie du bétail et, de l'autre, les lois de l'UE sur les OGM en général et sa politique de tolérance zéro en particulier est totalement faux et trompeur.
Les temps sont certes difficiles pour les éleveurs, mais je défends la théorie selon laquelle cela n'a rien à voir avec les politiques de l'Europe sur les OGM et a tout à voir avec une combinaison de facteurs, notamment des conditions météorologiques médiocres entraînant des récoltes moins abondantes, la déréglementation des marchés, la hausse de la demande de pays comme la Chine, l'augmentation rapide et malavisée de la production de biocarburants et la spéculation financière croissante.
L'industrie des OGM fait également grand cas du rapport de la DG "Agriculture" sur l'impact potentiel du régime des OGM de l'UE sur la disponibilité et les prix des aliments pour animaux. Le pire scénario du rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle le Brésil commercialisera rapidement une variété de soja génétiquement modifié non autorisé au sein de l'UE. Mais absolument aucune preuve n'est fournie quant au fait que le Brésil envisage de produire un nouveau type de soja génétiquement modifié.
Le rapport révèle que les autorisations des États-Unis ne seront pas affectées par la politique de l'Union européenne et que le Brésil et l'Argentine seront, en réalité, beaucoup plus prudents concernant l'homologation de nouvelles cultures génétiquement modifiées qui, autrement, pourraient nuire à leurs exportations vers l'UE. Par exemple, l'Argentine a introduit un plan de certification pour les exportations de maïs vers l'UE pour éviter précisément les caractéristiques non autorisées.
Par ailleurs, il n'y a pas de preuve d'une distorsion majeure de la concurrence causée par des importations de viande d'animaux qui auraient pu être élevés en utilisant des OGM non autorisés dans l'UE.
Alors, franchement, toutes ces questions sont mal informées et tendancieuses. Mais j'ai moi-même quelques questions au sujet d'une valeur limite pour les OGM non autorisés au sein de l'UE. Tout d'abord, comment la Commission peut-elle garantir que les OGM non autorisés sont sûrs?
Deuxièmement, en cas de dommage, quelle institution ou entreprise devra payer? L'Union européenne, qui permet une telle contamination? L'entreprise qui a développé l'OGM, mais qui n'a encore aucune autorisation de mise sur le marché? Ou bien l'entreprise qui a importé le produit?
Enfin, cette valeur limite doit-elle également s'appliquer aux plantes génétiquement modifiées produisant des substances telles que les produits pharmaceutiques? Quelle évaluation a été réalisée sur la contamination des produits alimentaires courants avec les substances pharmaceutiques actives?
J'espère obtenir des réponses complètes à ces questions cruciales à la fin de ce débat.
Kartika Tamara Liotard
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous et moi en savons réellement trop peu au sujet des risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés. Par conséquent, voulons-nous autoriser ces OGM, que je considère comme du gaspillage, simplement parce que cela répond à un besoin économique? Pas en ce qui me concerne. Selon moi, les véritables priorités se situent au niveau de la santé publique, de l'environnement et de la biodiversité. Bruxelles exige déjà que les pays autorisent certains OGM, même s'ils ne sont pas prêts à le faire. Cette exigence est en contradiction avec le protocole de Carthagène qui permet aux pays de refuser de nouveaux produits OGM s'ils doutent de leur sécurité. Laissez les États membres décider eux-mêmes des produits à risque qu'ils autoriseront.
Je ne suis pas la seule à protester. De nombreux citoyens sont inquiets au sujet des OGM. Nous l'avons constaté en Pologne, en Roumanie, en Autriche et à Chypre. Les mouvements d'opposition aux parcelles d'expérimentation de Monsanto prennent de l'ampleur dans des villes comme Raalte et Gemert-Bakel aux Pays-Bas. Il existe un risque réel que les semences génétiquement modifiées passent de Monsanto aux exploitations traditionnelles ou organiques voisines lorsque les agriculteurs ne voudront pas de ces mauvaises herbes. Je suis également inquiète au sujet du projet de Monsanto de racheter le producteur de semences néerlandais De Ruiter, société qui se situe parmi les 10 premières mondiales. Il n'est que trop évident que Monsanto tente de s'infiltrer davantage en Europe, soit dans l'attente de voir des règles plus souples être mises en œuvre, soit pour pouvoir simplement faire pression sur les responsables politiques afin qu'ils allègent très rapidement ces règles. Nous devons farouchement nous y opposer. La santé publique, l'environnement et la biodiversité sont plus importants que les bénéfices commerciaux.
Jim Allister
(EN) Madame la Présidente, l'Union européenne doit vraiment être la risée de ses concurrents! Nous consacrons tous nos efforts à interdire les OGM dans l'alimentation animale, au point ridicule d'imposer une tolérance zéro pour toute trace d'OGM non autorisé, mais, parallèlement, la viande provenant d'animaux élevés, en dehors de l'UE, avec ces mêmes OGM que nous refusons, peut être importée en toute liberté dans nos 27 États membres.
Cela n'a absolument aucun sens, selon moi. L'Union européenne coule le moucheron et avale le chameau et qui en souffre? Nos propres producteurs, qui doivent payer des prix exorbitants pour l'alimentation animale sans OGM. Il semble, au sein de l'Union européenne, que nous ne pouvons être contents que si nous pouvons cocher la case du politiquement correct, même si cela aboutit à un non-sens.
Rosa Miguélez Ramos
(ES) Madame la Présidente, bien que l'élevage européen génère plus de 40 % de valeur ajoutée de notre production agricole, il est également vrai que nous manquons aujourd'hui de matières premières suffisantes pour nourrir nos animaux. Dans mon pays, l'Espagne, la situation de l'élevage bovin, qui dépend davantage de l'alimentation que dans d'autres États membres, est catastrophique. En ce qui concerne le porc et la volaille, la situation s'avère dramatique dans toute l'Europe.
Comme nous l'avons déjà souligné, la législation communautaire autorise la vente d'aliments pour animaux contenant des OGM à condition qu'ils soient autorisés dans l'UE, mais n'envisage pas de seuils minimums pour les OGM non autorisés. Cela pose des problèmes dans les échanges commerciaux avec des pays exportateurs tiers et également au secteur de l'élevage qui, comme je l'ai déjà dit, fait face à des pénuries.
Ce n'est pas la première fois que je rejoins l'avis de M. Mulder. J'ai écouté aujourd'hui son intervention et je pense que nous sommes également d'accord sur cette question car l'une des solutions possibles pourrait être, en effet, d'accepter un certain seuil de contaminations OGM accidentelles, à condition que ces dernières aient été évaluées favorablement par l'autorité européenne de sécurité alimentaire et autorisées par un pays tiers, conformément aux principes Codex et en mettant en place une politique d'étiquetage claire.
Une autre solution pourrait être de produire davantage sur le territoire européen, mais il semblerait que la Commission ait écarté cette possibilité dans ses propositions de vérification. Le cas des aliments déshydratés comme composant essentiel du fourrage est paradigmatique. Bien qu'elle reconnaisse le danger de l'abandon de la production, la Commission s'obstine à appliquer le régime des paiements découplés.
Par conséquent, je voudrais insister sur le fait que nous sommes face à un grave problème de pénurie d'aliments pour animaux et qu'il appartient à la Commission européenne de résoudre cette situation.
Kyösti Virrankoski
(FI) Madame la Présidente, une espèce végétale génétiquement modifiée est obtenue en changeant son génotype à l'aide d'une technologie scientifique précise. Cette technologie repose sur les développements de la génétique datant d'un bon demi-siècle. Elle a permis de cultiver des espèces en déployant moins d'efforts et en utilisant moins de pesticides, tout en permettant d'obtenir des récoltes plus importantes. C'est pour cette raison que leur culture a connu une rapide expansion.
L'Union européenne a été incapable de s'impliquer dans ce développement car elle applique un système de surveillance bureaucratique rigoureuse. Chaque fois que les expérimentations et les recherches menées par l'autorité européenne de sécurité alimentaire montrent qu'une espèce ne présente aucun risque et peut profiter aux consommateurs, elle doit encore subir un long processus avant d'être autorisée sur le marché. La proposition de la Commission européenne est d'abord examinée par une commission permanente qui l'approuve ou la rejette en votant à la majorité qualifiée. Si elle ne parvient pas à trancher, la proposition est ensuite soumise au Conseil et si ce dernier ne parvient pas non plus à se prononcer, la proposition est de nouveau examinée par la Commission, qui prend finalement une décision. Mais tout cela a pris du temps.
Un grand nombre d'aliments pour animaux génétiquement modifiés sont importés dans l'Union européenne. Les pays qui limitent la culture d'espèces OGM sont même ravis de les utiliser. L'Union européenne n'ayant pas eu le temps d'homologuer toutes les espèces utilisées actuellement, ces aliments sont susceptibles d'en contenir de petites traces. Dans ce cas, la cargaison entière est refusée. Cela engendre des coûts pour l'industrie et affecte la compétitivité de la production alimentaire européenne. C'est pourquoi nous devons faire preuve de raison dans ce domaine. Des traces infiniment petites d'espèces approuvées dans d'autres pays ne doivent pas avoir de telles conséquences déraisonnables, notamment lorsque l'agriculture européenne est confrontée à la concurrence mondiale.
Dimitar Stoyanov
(BG) Un proverbe latin dit que le naturel est bon. Bien sûr, il ne s'agit pas de dire que les OGM, qui sont artificiels, sont mauvais, mais nous n'avons, à ce jour, aucune donnée scientifique solide prouvant sans le moindre doute possible qu'ils sont bons pour nous. Bien au contraire: nous avons l'exemple des États-Unis où la plus haute tolérance à l'égard des OGM s'accompagne aussi du plus fort taux d'obésité. La génétique et la biotechnologie sont encore des sciences inexactes. Elles sont extrêmement prometteuses, mais, en même temps, nous courons le risque, en les utilisant, de perdre beaucoup et sans doute plus que ce que nous pouvons nous permettre.
La politique de prudence de l'Union européenne à l'égard des organismes génétiquement modifiés est pour le moment une bonne politique étant donné les résultats scientifiques dont nous disposons. Je pense, cependant, que nous ne devons pas oublier les producteurs européens. Dans un sens, la situation actuelle est relativement inhabituelle et la Commission doit trouver un équilibre dans lequel les producteurs européens ne subiront aucune discrimination et les consommateurs auront le choix entre cultures OGM et non-OGM. Je suis ravi de vivre en tant que jeune citoyen dans l'Union européenne et j'aimerais pouvoir faire ce choix avisé.
Avril Doyle
(EN) Madame la Présidente, étant donné la forte dépendance de l'UE à l'égard des importations d'aliments pour animaux riches en protéines, tels que la farine de soja et les aliments de gluten de maïs, comment la Commission peut-elle justifier la situation actuelle dans laquelle même les aliments pour animaux qui ne contiennent que de faibles traces d'OGM non autorisés sont interdits et détruits dans nos ports, alors que la viande provenant d'animaux élevés avec ces mêmes OGM peut entrer en toute liberté dans l'UE au travers de la chaîne alimentaire et être consommée par nos citoyens, causant ainsi une distorsion majeure de la concurrence au détriment des agriculteurs européens?
Une valeur limite, comme il existe déjà pour la présence accidentelle de traces d'OGM autorisés pour l'étiquetage des produits certifiés sans OGM, devrait être appliquée pour la présence accidentelle de traces d'OGM non autorisés ayant déjà obtenu une évaluation favorable de l'autorité européenne de sécurité alimentaire ou ayant été soumis à une évaluation du risque pour la sécurité alimentaire, conformément aux directives du Codex sur les organismes génétiquement modifiés. La Commission envisage-t-elle d'élaborer des propositions concrètes à cet effet et quand?
Notre procédure d'homologation extrêmement lente, qui manque de rigueur scientifique et d'intégrité, est le moyen le plus sûr de créer de graves litiges commerciaux à l'échelle internationale. Elle est due aux tergiversations interinstitutionnelles à ce sujet et cela n'est pas à notre honneur. Aucun autre bloc commercial ne résiste ainsi au changement.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Le temps est venu pour nous d'avoir un débat sérieux et qui en vaut la peine sur la technologie génétique en Europe, étant donné que nous n'avons entendu jusqu'à présent que des polémiques religieuses suscitant dans de nombreux cas l'hystérie générale. La science ne peut et ne doit pas être interrompue. Avec l'explosion démographique et la montée en flèche des prix, nous ne pouvons écarter les opportunités que nous offrent la biotechnologie et le génie génétique. Sans eux, nous ne pouvons pas avoir de révolution verte.
Mon rapport sur le biogaz, approuvé au mois de mars, montre que le Parlement européen est parvenu à un consensus pour autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées pour la bioénergie. S'il y a eu un consensus parmi les partis parlementaires en Hongrie sur la préservation de l'agriculture sans OGM, nous devons admettre qu'il s'agit d'une illusion. Aujourd'hui, 85 % du soja importé comme alimentation animale est génétiquement modifié.
Il est clair que la modification génétique n'est pas un jeu et que les risques sont immenses. Une agence de supervision scientifique dotée d'une crédibilité et indépendante des grands groupes doit impérativement être créée au niveau de l'UE et être en mesure d'inspecter les produits OGM, de garantir une protection contre les risques et d'apaiser les craintes sans fondement. D'une part, les multinationales inquiètes au sujet des OGM sont quelque peu réticentes à diffuser de la documentation détaillée sur leurs produits et ne prennent pas part aux essais scientifiques alors que cela constituerait une exigence essentielle pour la protection des consommateurs. D'autre part, les adversaires des OGM font circuler un grand nombre d'informations déroutantes et d'histoires épouvantables ne reposant sur aucune donnée scientifique. C'est pourquoi ce débat est si important. Je vous remercie de votre attention.
Paulo Casaca
(PT) J'aimerais également vous faire part de l'extrême préoccupation du secteur agricole aux Açores au sujet de la situation actuelle. Je pense qu'il a été montré dans ce débat que rien ne peut justifier l'existence d'une politique interdisant l'utilisation des OGM dans l'alimentation animale, tout en autorisant la consommation de viande produite à l'aide de ces mêmes OGM.
Je considère également que le caractère excessif de la politique de tolérance zéro a été clairement établi. Enfin, j'aimerais dire que toute personne connaissant l'industrie de l'alimentation animale ne peut douter de l'impact évident que ces deux facteurs auront sur les prix alimentaires. Cet impact est très clair, notamment pour les aliments de gluten de maïs et le gaspillage consistant utiliser du maïs pour produire de l'alcool. J'ai déjà demandé à la Commission européenne de tenir compte de la situation des agriculteurs en Europe.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous sommes confrontés actuellement, dans le débat sur l'agriculture, au défi lancé par le bilan de santé. Je serais intéressé d'entendre si le débat sur les OGM joue un rôle dans ce domaine et dans quelle mesure ce dernier est mené.
Nous savons tous qu'a lieu actuellement dans le monde entier un vif débat sur la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique. Nous devons examiner les implications que ce débat a pour nous.
En ce qui me concerne, je suis toujours favorable à la tolérance zéro dans le cadre de l'étiquetage. Le consommateur doit savoir clairement ce qu'il achète. De ce point de vue, nous devons garantir que les organes législatifs au niveau régional ont également la possibilité de se prononcer sur cette question.
Marios Matsakis
Madame la Présidente, même à cette heure tardive de la journée, je ressens le besoin, en écoutant ce débat, de dire simplement trois choses.
Premièrement, il est vrai que nous ne disposons d'aucune preuve scientifique des risques que présentent les OGM pour la santé humaine ou animale. Cependant, comme l'a souligné l'un des précédents orateurs, qui s'est retiré, il fut un temps où l'on ne pensait pas que l'amiante était dangereux et nous savons aujourd'hui qu'il provoque le mésothéliome, c'est-à-dire le cancer du poumon. Et, naturellement, personne ne considérait que le tabagisme était dangereux il y a encore quelques années et nous savons aujourd'hui qu'il provoque le cancer du poumon, des maladies pulmonaires et la sténose artérielle coronaire. Alors, mieux vaut prévenir que guérir.
Deuxièmement, MM. Allister et Casaca ont parlé de la différence qui existe entre les OGM présents dans l'alimentation et les animaux qui ont été élevés aux OGM. Il y a en effet une grosse différence entre les deux. La différence réside dans le fait que, dans les aliments, l'organisme génétiquement modifié figure sous une forme totalement différente de l'OGM qui a servi à nourrir l'animal, qui a été digéré par l'animal et assimilé par son métabolisme et est donc probablement présent dans la viande de l'animal sous une forme totalement différente de celle dans les aliments, mais ne l'est pas à proprement parler.
Jean-Pierre Audy
(FR) Madame la Présidente, nous voyons bien dans ce sujet des organismes génétiquement modifiés que c'est une urgence démocratique, une nécessité économique et un impératif juridique. Je félicite notre commission d'aborder ce sujet.
S'agissant de notre débat, nous voyons bien que l'Union européenne enregistre une forte dépendance vis-à-vis des importations d'aliments riches en protéines. Tout cela nous renvoie à des débats scientifiques et l'importation des animaux élevés avec des aliments ne respectant pas les règles européennes nous amène à nous interroger sur la capacité de l'Union européenne à protéger nos citoyens.
Le régime de protection, ce n'est pas du protectionnisme, c'est simplement une interrogation et je voudrais demander à la Commission si elle estime que la qualité de notre système douanier qui, de mon point de vue, s'est beaucoup dégradée, peut lui permettre de répondre à l'ensemble des considérations auxquelles donne lieu cet excellent débat.
Jan Mulder
(EN) Madame la Présidente, Mme la Commissaire pourrait-elle dire quelques mots, lorsqu'elle répondra, sur la possibilité de rehausser le seuil de tolérance à un pourcentage plus élevé, disons 0,7 %, 0,9 % ou autre? En écoutant ce débat, je pense qu'il s'agit de l'essence même de ce qui a été dit. La tolérance zéro est, dans les circonstances actuelles, un peu trop rigoureuse.
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les différents commentaires faits par Mmes et MM. les députés.
La Commission reconnaît que les homologations d'OGM asynchrones peuvent constituer un problème pour la disponibilité et le coût des importations d'aliments. Bien que l'augmentation des coûts dans ce secteur soit due à différents facteurs complexes et parfois beaucoup plus étendus, tous ces facteurs ont été pris en compte dans l'étude réalisée par la DG "Agriculture".
Les efforts de la Commission visent à gérer certains des facteurs clés sous-jacents à cette question, à la fois au niveau interne, par le biais de l'homologation de nouveaux OGM dans le respect absolu du cadre législatif de l'UE, et au niveau international, par le biais de discussions avec nos principaux partenaires commerciaux.
Plusieurs orateurs ont posé la question de savoir si la Commission serait prête à rehausser le seuil de tolérance. Je tiens à vous rappeler que cela exige une décision conjointe de la part du Parlement et du Conseil et que nous devons avoir le soutien des États membres. Vous connaissez la position adoptée par les États membres dans les différentes commissions permanentes, où, pour autant que je sache, nous sommes rarement parvenus à obtenir une majorité qualifiée.
J'aimerais préciser que l'approche consistant à imposer des restrictions sur les produits animaux importés obtenus à partir d'animaux élevés aux OGM ne parviendrait probablement pas à respecter nos engagements internationaux.
Je voudrais dire également quelques mots au sujet des retards accusés dans la procédure d'autorisation qui a été évoquée par un certain nombre d'orateurs. La Commission et l'autorité européenne de sécurité alimentaire poursuivent actuellement des discussions pour examiner la possibilité de gains d'efficacité dans la procédure d'autorisation sans compromettre la qualité de l'évaluation scientifique.
L'un des éléments qui ont été soulignés est la nécessité de mieux communiquer aux demandeurs les exigences concernant l'autorisation, afin d'améliorer dès le début la qualité de leur dossier.
Par ailleurs, cette discussion a incité l'autorité européenne de sécurité alimentaire à prendre l'engagement d'effectuer le contrôle de validité préliminaire dans les six semaines suivant l'envoi de la demande, ce qui réduit ainsi de manière considérable le délai de la procédure d'autorisation.
Il convient également de noter que la procédure d'autorisation pourrait être considérablement réduite si la Commission avait davantage de soutien de la part des États membres dans le processus de comitologie pour l'autorisation des OGM.
Enfin, je souhaiterais réagir au commentaire fait par un des orateurs selon lequel nous considérons uniquement les raisons économiques dans notre gestion des risques. Je dirais que, pour nous, le facteur prioritaire est la sécurité de la santé animale et humaine, ainsi que de l'environnement.
Cela étant, je voudrais préciser que la Commission reste ouverte aux éventuelles suggestions dans ce domaine, mais à la seule condition que les solutions proposées respectent l'objectif fondamental visant à garantir la sécurité des produits mis sur le marché de l'Union européenne.
La Présidente
Je vous remercie, Madame le Commissaire.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Diamanto Manolakou  
par écrit. - (EL) La politique de l'Union européenne concernant les OGM favorise les multinationales au détriment des consommateurs. Les agriculteurs sont de plus en plus dépendants des monopoles et les multinationales prennent le contrôle de l'agriculture.
Les OGM nuisent à la santé publique. Il est scientifiquement prouvé que certains d'entre eux provoquent des allergies et affaiblissent le système immunitaire.
Les effets irréversibles sur l'environnement augmentent encore rendent le danger lié aux OGM. La biodiversité est restreinte et les limites de la contamination ne peuvent certainement pas être garanties.
Cette politique est préjudiciable sur le plan économique. Les OGM figurent parmi les facteurs qui contribuent à augmenter les prix des denrées alimentaires et à accroître la faim dans le monde, comme l'affirment désormais ouvertement les organisations économiques internationales.
La proposition visant à adopter la tolérance zéro est un leurre et s'avère inefficace; elle est le résultat de compromis avec les intérêts des multinationales. Elle permet en effet la culture de certains OGM et la consommation de produits dérivés de plantes fourragères génétiquement modifiées, comme la viande provenant de pays non membres.
Cette politique a pour objectif spécifique de limiter les violentes protestations des travailleurs dans les États membres de l'UE, qui demandent des produits sains, sans OGM, à des prix abordables.
Nous pensons que les cultures génétiquement modifiées devraient être totalement interdites dans les États membres, tout comme les importations de produits contenant des traces d'OGM. Toutefois, des mesures devraient être prises parallèlement pour protéger la production de la Communauté et ses consommateurs.
