Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Richard Seeber, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le thème "Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne".
Richard Seeber
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs fictifs et la Commission pour leur excellente coopération sur la préparation de ce rapport.
Nous savons tous que l'eau est la base de toute vie. Cette base n'est toutefois pas disponible à l'infini. Dans le futur, jusqu'à trois milliards de personnes seront touchées par le manque d'eau. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, en 2007 déjà un tiers des Européens vivaient dans des régions dans lesquelles les ressources en eau étaient limitées. Ce problème touche particulièrement des pays comme Chypre, la Bulgarie, la Belgique, la Hongrie, Malte, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et, malheureusement, beaucoup d'autres. Cela signifie que l'on utilise trop d'eau. Bien sûr, le changement climatique exacerbe aussi le problème. Les épisodes de sécheresse sont dès lors devenus plus fréquents ces 30 dernières années, ayant jusqu'à présent coûté plus de 100 milliards d'euros. L'économie européenne a subi des pertes d'environ 8,7 milliards d'euros lors de la sécheresse de 2003. Ces situations climatiques extrêmes ont non seulement des effets économiques, mais aussi des effets sociaux et humains. Outre les troubles généraux de la santé humaine, environ 35 000 personnes en Europe sont décédées à la suite de la canicule de 2003.
Nous remarquons également que les habitudes d'utilisation de l'eau varient grandement au sein de l'Europe. La consommation moyenne au sein de l'UE fluctue entre 100 and 400 litres, alors qu'en fait, 80 litres par personne par jour devraient suffire pour un mode de vie européen. Cela est dû à l'inefficience imputable aux technologies obsolètes, ainsi qu'au gaspillage de l'eau. Par exemple, sur les réseaux de distribution français, 30 % de l'eau disparaît purement et simplement. Pour nous, cela signifie qu'il existe un potentiel énorme d'économie d'eau ici en Europe.
Il est grand temps que la Communauté agisse également. La Commission s'est déjà penchée sur le sujet de l'eau dans plusieurs directives, comme celles sur l'eau de baignade, l'eau potable, les inondations, les normes de qualité environnementales pour l'eau, etc. Le tournant a jusqu'à présent sans aucun doute été la directive-cadre sur l'eau, en 2000, avec ses étapes de mise en œuvre. Il est maintenant particulièrement important que la Commission veille à ce que les États membres s'acquittent de leurs obligations en vertu de cette législation.
Le changement des conditions environnementales et climatiques cadres, l'utilisation accrue d'eau par les entreprises, l'agriculture et les ménages et, bien sûr, la modification des habitudes de consommation ont exacerbé la pénurie d'eau. Malheureusement, nous assistons de plus en plus souvent à des situations climatiques extrêmes. D'une part, il y a de fortes chutes de pluie accompagnées d'inondations, tandis que, de l'autre, les périodes de sécheresse qui dévastent des zones entières de l'Europe se font plus fréquentes.
La communication que la Commission nous présente aujourd'hui représente un pas important dans la bonne direction, mais des mesures d'amélioration essentielles sont impératives. Premièrement, la pénurie d'eau et la sécheresse doivent être considérées comme un phénomène mondial. Ici en Europe, nous ne devons pas nous concentrer uniquement sur nos propres problèmes - n'oublions pas le grand nombre de migrants qui arrivent en Europe, très souvent à cause de sécheresses.
Deuxièmement, les États membres doivent travailler ensemble à travers les frontières pour lutter contre la rareté de la ressource en eau et la sécheresse. Les plans de gestion de la directive-cadre sur l'eau doivent être complétés compte tenu de la sécheresse et de la rareté de l'eau. La solidarité mutuelle entre les États membres à l'égard de leurs ressources en eau ne signifie toutefois pas que leur souveraineté en matière de prise de décisions concernant leurs ressources en eau doive être abolie. Selon moi, transporter de l'eau sur de longues distances n'est pas la solution au problème non plus.
Troisièmement, le document de la Commission ne contient pas de délai spécifique ou d'objectifs vérifiables. Sans cela, cette stratégie ne peut être mise en œuvre.
Quatrièmement, l'Europe devrait réellement essayer de devenir un leader mondial dans le domaine des technologies d'économie d'eau. Cela nécessite de prendre en charge le côté humain du problème et, bien sûr, également les besoins économiques du moment.
En résumé, je crois que le document qui nous est présenté apporte des améliorations significatives au document de la Commission.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la rareté de la ressource en eau et la sécheresse représentent un problème mondial majeur et il est clair que le changement climatique va aggraver la situation et entraîner une grave pénurie d'eau. Cette tendance a été confirmée par un autre rapport sur l'impact du changement climatique en Europe, préparé par l'Agence européenne pour l'environnement la semaine dernière.
La fréquence et l'intensité des sécheresses dans l'Union européenne ont augmenté de manière spectaculaire au cours des 30 dernières années, et plus de 100 millions de personnes et près d'un tiers de l'UE ont été touchés en 2003. Depuis que la Commission a présenté sa communication sur la rareté de la ressource en eau et sur les sécheresses, nous avons constaté des signes supplémentaires de cette tendance. Chypre traverse sa pire sécheresse depuis 1900. Les approvisionnements en eau à des fins d'irrigation ont été suspendus au cours de l'été et les agriculteurs ont, en conséquence, subi des pertes s'élevant à 80 % des récoltes. Dans certaines zones, les récoltes de céréales ont été entièrement détruites. Les pertes estimées dépassaient 1,5 % du PIB chypriote. Cela n'était pas un cas isolé: 2008 est la troisième année de sécheresse consécutive à Chypre.
C'est dès lors le bon moment pour que le Parlement débatte de ce rapport sur la rareté de la ressource en eau et les sécheresses. Je suis heureux que le Parlement européen ait profité de cette occasion pour indiquer clairement qu'il est important de s'attaquer à ce problème.
Le réchauffement climatique, la croissance démographique et l'augmentation de la consommation per capita signifient que la pression sur nos ressources en eau augmente. Par conséquent, les pénuries d'eau ou les sécheresses deviennent de plus en plus probables, et elles ont un effet direct sur la population et sur les secteurs économiques qui dépendent de l'approvisionnement en eau, par exemple l'agriculture, le tourisme, l'industrie, la production d'énergie et les transports. Elles ont également des effets négatifs sur la biodiversité et la qualité de l'eau. Les risques d'incendies de forêts et d'épuisement des terres augmentent. À moins que des mesures urgentes soient prises, des régions entières seront menacées de désertification, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne.
Afin d'empêcher cela, notre priorité absolue doit être d'opérer une transition vers des pratiques qui mèneront à une utilisation efficace de l'eau et à des économies dans ce domaine. Dans le même temps, des mesures destinées à économiser l'eau seront adoptées à tous les niveaux. Pour y parvenir, toute la population devra jouer un rôle; l'adoption de mesures gouvernementales ne sera à elle seule pas suffisante.
Le dernier sondage Eurobaromètre, qui a interrogé le public sur son attitude à l'égard du changement climatique, indique que 62 % des Européens considèrent que le changement climatique compte parmi les deux problèmes les plus graves auxquels le monde est aujourd'hui confronté, tandis que 68 % des Européens ont le sentiment que c'est "la pauvreté, le manque de nourriture et d'eau potable" qui est le problème le plus grave. Dans ce contexte, la bonne nouvelle est que les craintes exprimées par le public se reflètent également dans son comportement: 61 % des Européens déclarent qu'ils ont personnellement pris des mesures visant à lutter contre le changement climatique, et plus de la moitié ont réduit leur consommation d'eau à la maison.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis heureux de noter que votre rapport salue la communication de la Commission et soutient le premier groupe d'options politiques proposé en vue d'agir. Je voudrais remercier le rapporteur, M. Seeber, pour son excellent travail sur ce rapport, ainsi que Mme Herranz García et Mme García Pérez, de la commission de l'agriculture et de la commission du développement régional, pour leurs apports positifs et constructifs. Le rapport et les conclusions adoptées par le Conseil l'année dernière se rejoignent largement au niveau des mesures à prendre. Il s'agit à présent de transformer ce soutien politique en véritables actions.
Iratxe García Pérez
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter M. Seeber pour ce rapport et par dire que, à la commission du développement régional, nous sommes conscients que la rareté de la ressource en eau est devenue l'un des défis fondamentaux de la politique de cohésion, puisqu'elle a jusqu'à présent touché 11 % de la population et 17 % du territoire de l'Union européenne.
C'est pour cette raison que cet aspect doit être pris en considération dans la future politique de cohésion, utilisant, pour ce faire, les mesures et instruments budgétaires nécessaires. Nous devons signaler aux autorités régionales et locales la possibilité offerte par les fonds structurels de s'attaquer au défi de l'efficacité de l'eau en termes d'économie et de réutilisation de l'eau.
Nous devons également demander à la Commission de promouvoir la mise en place de l'Observatoire européen de la sécheresse, qui s'attellera à compléter les données nationales, régionales et locales.
Enfin, nous devons reconnaître que la rareté de la ressource en eau et les sécheresses ont des effets directs sur la cohésion sociale, économique et territoriale, puisque l'impact est plus prononcé dans certaines régions, entraînant abandon de terres, feux de forêts et dégradation du sol, et freinant considérablement le développement de ces régions.
Esther Herranz García
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter M. Seeber pour le travail qu'il a effectué, parce que son rapport reprend beaucoup des inquiétudes exprimées au sein de cette Assemblée concernant des problèmes qui sont cruciaux pour toute l'Union européenne: la rareté de la ressource en eau et la sécheresse, qui ne sont à présent plus un problème uniquement pour les pays du sud de l'Europe.
Je suis heureuse que ce projet incorpore certaines des idées exposées dans l'avis pour lequel j'ai été le rapporteur en commission de l'agriculture et du développement rural, en faveur de l'activité agricole, par exemple en soulignant le rôle joué par les agriculteurs dans la gestion durable des ressources disponibles. Il fait également allusion aux sécheresses et à la rareté de la ressource en eau en tant que facteurs à l'origine de la hausse des prix des matières premières, un aspect qu'il est selon moi, dans le climat actuel, très important de souligner, afin que nous gardions à l'esprit non seulement la dimension environnementale de ce problème, mais aussi certaines de ses conséquences économiques les plus importantes.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a également intégré au rapport l'idée de créer un Observatoire européen de la sécheresse, une chose qui figure également dans l'avis de la commission de l'agriculture et qui, je l'espère, deviendra un jour réalité.
Le texte sur lequel nous allons voter demain ne reprend toutefois pas la proposition de la commission de l'agriculture visant à ce que la Commission envisage de créer un fonds d'adaptation économique contre la sécheresse, qui profiterait à tous les secteurs économiques, dont l'agriculture.
Je voudrais personnellement indiquer clairement que je continuerai à défendre la création de ce fonds, une idée que je proposerai à nouveau au Parlement quand la Commission produira sa communication sur l'adaptation au changement climatique prévue dans les prochains mois.
Je pense que, après avoir créé le Fonds de solidarité afin d'atténuer les pertes causées par les catastrophes climatiques, il est temps que nous réfléchissions à un instrument qui agisse à l'avance pour financer des mesures préventives en vue de réduire le coût environnemental et financier de ces catastrophes climatiques.
Péter Olajos
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Je vous remercie, Monsieur le Président. Je voudrais tout d'abord me joindre aux louanges adressées par mes collègues à M. Seeber. Il a fait bénéficier de son expertise et travaillé dur sur ce rapport, et mérite bien succès et louanges. Je dois dire qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important. Quatre-vingt-dix pour cent de la Hongrie, mon pays, est menacé par la sécheresse. Les épisodes réguliers de sécheresse au cours des dernières années ont causé des dommages exceptionnels à l'agriculture hongroise, les dommages de l'année dernière seule s'élevant à un milliard d'euros. La sécheresse est un problème qui n'est pas limité aux pays du sud. Elle a causé d'énormes problèmes en Hongrie, malgré le fait qu'elle soit traversée par le plus grand fleuve d'Europe, le Danube, et par le septième plus grand fleuve, la Tisza. Malgré cela, la zone d'une largeur de cent kilomètres qui s'étend entre ces deux fleuves d'importance a commencé à souffrir de désertification, et ce processus s'accélère et sera amené à s'accélérer de plus en plus. Cela démontre que l'Union européenne a besoin d'un programme global de gestion de l'eau et je voudrais dès lors saluer ce rapport, qui montre que l'Union européenne a décidé d'agir dans la lutte pour contrôler la désertification et dans l'intérêt de cette lutte.
Hier, la commission des budgets, sur une proposition de ma part, a soutenu un projet pilote demandant une assistance dans le contrôle de la désertification. Mais nous devons tous contribuer davantage en faveur de pratiques agricoles efficientes et d'une gestion globale de l'eau. Les mesures que nous devons prendre pour rationaliser l'utilisation de l'eau par la population sont aussi importantes. En raison du changement climatique, les effets de périodes régulières de pénurie d'eau vont probablement devenir plus prononcés, et chaque goutte d'eau évaporée aura une conséquence.
Enfin, permettez-moi d'attirer votre attention sur la question de la responsabilité mondiale. Alors que la population mondiale continue à augmenter de manière dynamique, avec toujours plus de pression sur l'industrie, l'agriculture et l'eau dans les pays en développement, l'Europe doit réévaluer ses réserves d'eau. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de conserver et d'augmenter ces réserves. Je vous remercie.
Edite Estrela
Au nom de mon groupe, le groupe socialiste au Parlement européen, je voudrais remercier le rapporteur pour son travail. C'est un rapport important qui contient des propositions judicieuses sur la manière dont l'Union européenne peut s'attaquer au défi de la rareté de la ressource en eau et de la sécheresse. Ce problème n'est pas nouveau, mais la situation est devenue plus critique et plus étendue. La sécheresse de 2003 a touché plus de 100 millions de personnes et un tiers du territoire de l'UE, et a coûté à l'économie européenne 8,7 millions d'euros. La rareté de la ressource en eau ne concerne plus uniquement les pays du sud de l'Europe; son impact se fait déjà ressentir en Europe centrale et du nord, comme cela a été mentionné ici, et la situation empire en raison du changement climatique.
L'Union européenne doit prendre des mesures urgentes pour résoudre les deux problèmes de consommation excessive d'eau et de gaspillage d'eau. Selon des données de l'Agence européenne pour l'environnement, il existe un potentiel d'économie d'eau énorme en Europe. Environ 40 % de l'eau utilisée pourrait être épargnée. En outre, l'Europe continue à gaspiller au moins 20 % de son eau pour des raisons d'inefficacité. Cela étant, les amendements que j'ai présentés, et que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adoptés, sur la réutilisation des eaux usées et le dessalement, sont totalement justifiés. En outre, étant donné que les fuites des canalisations sont à l'origine de beaucoup de gaspillage, j'ai suggéré que les États membres utilisent les fonds structurels pour améliorer et renouveler les infrastructures et les technologies existantes. Il est impossible de développer une culture d'économie d'eau sans la participation des citoyens. Il est par conséquent nécessaire de sensibiliser le public et de lancer des campagnes d'information. L'eau est un bien public, cependant, elle est rare. Nous devons tous contribuer à réduire la consommation et à lutter contre le gaspillage afin qu'elle soit accessible à tous à un prix juste.
Avant de conclure, je voudrais demander au Conseil et à la Commission quand les mécanismes de soutien du Fonds de solidarité seront rendus plus flexibles. Étant donné que la sécheresse est un phénomène naturel irrégulier qui a des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité socio-économique des régions touchées, il serait utile que le Fonds soutienne des situations de nature régionale et que les préjudices publics et privés soient rendus éligibles.
Anne Laperrouze
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les derniers débats sur l'énergie animés au sein de notre institution montrent que l'énergie est un bien précieux, un besoin vital. Mais que dire de l'eau! C'est un bien encore plus précieux. Nous sommes conscients de la rareté de l'eau dans les pays en voie de développement. Mais qu'en est-il en Europe? L'eau aussi est un bien fondamental pour l'Europe. Cessons les gaspillages, préservons cette ressource.
Le rapport qui sera soumis demain au vote est un rapport complet traitant de dimensions techniques, comme les fuites dans les réseaux de distribution, et de dimensions politiques et sociétales, comme les usages et la sensibilisation au bon usage de l'eau. Face à l'eau, la responsabilité est à la fois individuelle et collective. Ce rapport aborde aussi la question des problèmes découlant de la rareté de l'eau et des sécheresses, problèmes immédiats et à long terme dans le contexte du changement climatique.
Je tiens à souligner que l'échange de bonnes pratiques est un élément très important, car s'il est certain que les régions européennes sont frappées à différents degrés par cette rareté de l'eau, ou sécheresse, l'expérience pratique de toutes les régions est essentielle pour éviter ces phénomènes ou y remédier. J'irai même plus loin en affirmant que des enseignements peuvent être tirés des pratiques bonnes et mauvaises.
Je suis satisfaite également qu'un lien soit fait entre disponibilité de l'eau et qualité de l'eau. Notre Parlement attache en effet beaucoup d'importance à cette question de la qualité de l'eau, à travers des textes comme les normes de qualité environnementales ou le débat en cours sur les pesticides.
Les éléments de réponse pour faire face à la rareté de la ressource en eau sont multiples: il faut encourager la recherche et les innovations, il faut améliorer les utilisations techniques et agricoles, il faut changer les comportements individuels. Agissons et inscrivons en faux ce proverbe anglais qui dit que "nous ne connaissons la valeur de l'eau que lorsque le puits est sec".
Marie Anne Isler Béguin
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens également à remercier le rapporteur pour le travail qu'il a accompli et, effectivement, je crois que nous ne pouvons que répéter ici que l'eau est devenue une ressource précieuse et rare.
Le rapporteur nous dit que 3,2 milliards d'habitants sur cette planète pourraient être confrontés à un problème de pénurie en eau. On sait également que l'Europe n'est pas épargnée. Donc, nous devons tout mettre en œuvre pour économiser cette ressource rare. L'eau est un bien commun pour l'humanité et je regrette que certains de mes amendements n'aient pas été retenus par la commission de l'environnement.
C'est pour cela que je m'adresse à la Commission directement. J'espère que, dans le cadre de la réforme de la PAC, on reverra aussi certaines méthodes de culture, et je pense notamment à des méthodes d'irrigation qui ne sont pas adaptées dans certaines zones européennes et qu'il faudra abandonner pour cesser le gaspillage de l'eau.
Je regrette également que l'amendement sur le refroidissement des centrales nucléaires n'ait pas été pris en compte parce que, dans mon pays, la France, à un certain moment de l'année, lorsque l'étiage est très bas au niveau des rivières, il faut arrêter les centrales nucléaires ou les refroidir avec un arrosoir. Cela devient ridicule, et c'est terriblement dangereux pour nos concitoyens.
Kartika Tamara Liotard
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier chaleureusement M. Seeber. Beaucoup d'entre nous ici pensent que de l'eau potable propre ressemble à ceci. Je voudrais vous signaler que, dans de très nombreux pays, ce verre est vide. Beaucoup de gens n'ont soit pas d'eau, soit pas d'eau ressemblant à ceci.
Les débats sur les pénuries de pétrole sont extrêmement animés, et je me demande parfois pourquoi cela n'est pas le cas pour l'eau. Après tout, l'eau est une question de vie ou de mort. La population mondiale augmente constamment et les quantités d'eau potable propre disponibles ne font que diminuer. La rareté de la ressource en eau touche même l'Europe. Cela inclut la rareté "cachée" de la ressource en eau: quand, par exemple, les ménages voient leur alimentation en eau coupée. Les causes sont diverses, par exemple de mauvais systèmes d'assainissement, la libéralisation rampante des services publics, l'utilisation de pesticides et d'engrais artificiels, et l'élevage intensif. Saviez-vous que pour produire 100 grammes de bœuf, il faut 2 400 litres d'eau?
La communication de la Commission se focalise largement sur l'économie d'eau. En ce qui me concerne, cela revient à porter de l'eau à la rivière, parce qu'il faut commencer par s'attaquer à la source des problèmes que je viens juste d'évoquer. Par exemple, il faut, dans toute l'Europe et au-delà, investir dans des systèmes d'assainissement et de purification efficaces. Il faut en outre faire un usage plus rigoureux des pesticides, réfléchir à l'impact de l'élevage intensif sur la gestion de l'eau, et prendre des mesures en vue de lutter contre le changement climatique.
L'accès à l'eau potable propre est un droit civique, une chose à laquelle tout le monde a droit. Le problème n'est pas la quantité d'eau potable disponible, mais bien la distribution d'eau potable propre, la pollution inutile et la tendance à la privatisation. Pour vous donner juste un exemple, au Royaume-Uni, la privatisation a entraîné une forte hausse soudaine des prix et du nombre de ménages voyant leur alimentation d'eau coupée. C'est une honte. Je préconiserais de laisser l'alimentation en eau potable au secteur public.
Johannes Blokland
Monsieur le Président, la rareté de la ressource en eau et les sécheresses touchent particulièrement les régions du sud de l'Union européenne et ont des causes à la fois climatiques et humaines. Le tourisme sollicite aussi énormément les ressources en eau, dans les pays mêmes où les problèmes sont déjà sérieux. Les résultats d'études de l'IPCC ont montré que les risques ne vont faire qu'augmenter dans les années à venir. Nous devons donc veiller à ce que la situation ne s'aggrave pas.
Selon moi, ce rapport envoie dès lors un bon signal. Une utilisation efficiente de l'eau est vitale dans la lutte contre la rareté de la ressource en eau et les sécheresses. Je voudrais en particulier souligner le principe de tarification de l'eau, également repris dans le rapport. Plusieurs États membres ont eu des expériences positives à cet égard. Je souligne moi aussi le lien fait dans le rapport avec la directive-cadre sur l'eau. Je pense que c'est l'endroit approprié pour les problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse. Enfin, mes compliments au rapporteur, M. Seeber, pour un travail rondement mené.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, pour autant qu'elle garantisse que les ressources en eau restent sous la souveraineté exclusive des États membres, et que ni l'UE ni la CEJ ne peut intervenir de quelque façon que ce soit, une stratégie commune de lutte contre les pénuries d'eau a certainement du sens.
Cependant, cela n'a de sens que si nous nous attaquons au problème globalement et si nous nous appliquons à résoudre des problèmes qui ont un lien de cause à effet, tels que l'explosion démographique et le changement climatique. Dans le secteur agricole, qui est responsable de 70 % de la consommation mondiale d'eau, il y a sans aucun doute un potentiel énorme d'économie d'eau. Cependant, l'UE a aussi contribué au gaspillage de l'eau en demandant une connexion aux systèmes de canaux et l'utilisation de ces derniers.
En outre, les pénuries d'eau existantes sont souvent exacerbées par de mauvaises décisions - comme à Chypre, où les citoyens sont en train de payer le prix, sous la forme de rationnement d'eau, de la construction de nouveaux terrains de golf malgré les pénuries d'eau chroniques.
Par conséquent, lorsqu'il s'agit d'eau, une ressource essentielle à la vie, nous devons devenir plus attentifs et à l'écoute, mais, pour ce faire, nous ne devons en aucun cas imposer à tous les États membres des avantages de valeur douteuse dans le style typique de l'UE.
Antonio De Blasio
(HU) Je vous remercie, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, le problème des pénuries d'eau et de la sécheresse est un des problèmes les plus urgents auxquels l'Union européenne soit à présent confrontée, et, en tant que problème complexe, étroitement lié à d'autres problèmes environnementaux, il doit être réglementé en gardant cela à l'esprit. L'utilisation de l'eau n'est pas limitée à une région géographique spécifique. Sa capacité à dépasser les frontières nécessite une réglementation au niveau européen. Nous devons insister sur cet aspect de gestion transfrontalière de l'eau. Les conditions liées aux inondations qui causent des dégâts aussi sérieux sont étroitement liées à la pratique très répandue qui consiste à abattre des forêts; autrement dit, la déforestation entraîne d'une part l'aridité et des zones incultivables et, d'autre part, des inondations dévastatrices.
Il est important de souligner que nous devons maintenir le principe de subsidiarité dans le domaine de la gestion de l'eau. Le rôle des autorités locales et régionales et des conseils élus doit être renforcé, car ces organes ont une contribution significative à apporter dans la résolution des problèmes dus aux pénuries d'eau et aux sécheresses, au moyen de réglementations en matière d'aménagement du territoire et de construction.
Outre les autorités régionales et locales, nous devons également garder à l'esprit les organisations civiles. Elles sont un facteur important des campagnes de sensibilisation et de publicité et nous devrions soutenir ce rôle à l'avenir. Il est essentiel d'organiser des campagnes de mobilisation et des campagnes médiatiques, car ce n'est pas seulement l'existence des problèmes qui peut être mise en évidence à travers ces forums: les gens peuvent ainsi également voir comment les idées et les propositions sont mises en pratique.
Je voudrais également attirer votre attention sur l'importance pour les États membres de faire preuve d'une certaine flexibilité afin qu'ils puissent réglementer d'autres aspects relatifs à l'irrigation et à la gestion de l'eau conformément à leurs propres conditions spéciales. Les autorités de réglementation à différents niveaux doivent coopérer pour créer un cadre de gestion durable de l'eau. Je voudrais remercier M. Seeber pour tout le travail apporté à la rédaction de son rapport, et vous remercier pour votre attention.
Cristina Gutiérrez-Cortines
(ES) Monsieur le Président, je salue le fait qu'il existe un document sur l'eau, même si je pense que, malheureusement, ce document, en raison des aspects liés au changement climatique, a été réduit à une vue partielle et très spécifique du sujet, à savoir les économies d'eau.
Malgré cela, je suis très satisfaite de plusieurs choses que M. Seeber a mises en évidence et développées sur la base du document de la Commission, en indiquant clairement que l'eau est un droit universel - de l'eau pour tous - et que nous devons tenir compte du fait que nous avons besoin d'une coopération plus étroite entre les régions, un phénomène qui n'est, selon moi, pas à jour en ce moment, et une bonne leçon pour tous ceux qui croient que l'eau appartient à quiconque en a dans une rivière chez lui.
Je dois cependant dire que je pense que nous devons commencer à penser en termes d'eau et de changement climatique sous un angle global. Il y a actuellement trois problèmes dans le monde: l'un d'eux est la famine et les pénuries alimentaires, un autre est le changement climatique, et un autre encore est la sécheresse, qui est un problème auquel nous sommes confrontés depuis de nombreux siècles.
Une augmentation des ressources est essentielle et il n'en est ici pas question. Nous devons multiplier les ressources existantes, et cela n'est mentionné que dans les amendements présentés par le Parlement. Pas seulement le dessalement; nous allons également devoir réglementer à nouveau les cours d'eau, et réfléchir à une nouvelle ingénierie et à un nouveau paradigme de l'eau, qui consiste à s'efforcer de veiller à ce que l'eau reste dans le sol: grâce à la reforestation, à des réservoirs pour les périodes de sécheresse afin de récolter de l'eau lors des inondations, au rechargement des aquifères lors des inondations et à d'autres mesures.
Nous devons également réfléchir à une stratégie agricole afin de produire des produits capables de générer la même masse végétale que celle produite actuellement, mais avec une stratégie axée sur de nouvelles cultures qui nécessitent peu d'eau. Pour la même raison, nous devons parler d'une économie de l'eau, car ce n'est pas seulement une question d'augmentation des prix, comme cela a été dit ici, ou de prix réels, mais il existe plutôt une économie de l'eau beaucoup plus complexe.
Par conséquent, la stratégie agricole, la stratégie de consommation, le traitement des terres, la réglementation des cours d'eau et, si l'eau doit être déviée, elle devrait l'être. L'important est que le monde continue à être durable, de penser aux gens et à l'économie.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier la Commission pour avoir enfin présenté un document sur le problème de la sécheresse et de la rareté de la ressource en eau, que nous réclamons maintenant depuis un certains temps au Parlement. En particulier après avoir vu comment les cas d'inondations majeures avaient été traités, d'une manière que nous jugeons adéquate et suffisante, mais on oublie toujours que, en d'autres lieux, la sécheresse devient un problème structurel et que le problème de rareté de l'eau n'a pas seulement des effets sociaux, mais aussi des effets économiques, et qu'il a un impact encore plus grand sur tous les aspects de la durabilité.
Je dois féliciter le rapporteur, M. Seeber, pour son excellent travail, et le remercier pour sa participation active et sa présence lors des débats pour la Journée européenne de l'environnement lors de l'Exposition internationale 2008 dans ma ville, Saragosse.
Je dois le remercier pour cela, car lors de l'Exposition, l'Union européenne a pu, grâce à M. Seeber, faire part de ses craintes au sujet de la durabilité de l'eau et exposer les besoins et les problèmes qui concernent l'Union européenne, du point de vue de l'Union et du Parlement européen.
Je dois aussi dire que nous savons maintenant que les problèmes de rareté de l'eau sont en grande partie liés au cycle de la lutte contre le changement climatique, puisque nous savons que, dans ce cycle, la déforestation et le développement urbain effrénés contribuent à accroître la rareté de l'eau, et les autorités concernées doivent dès lors tenir compte des aspects relatifs à l'eau dans leur plan d'aménagement du territoire, en particulier en ce qui concerne le développement d'activités économiques dans des bassins fluviaux de plus en plus sensibles.
Sur ce point, comme la Commission le propose en principe, nous préconisons d'établir une hiérarchie dans les utilisations de l'eau et, comme M. Seeber l'admet dans son rapport, nous ne pensons bien sûr pas que dévier de l'eau sur de longues distances soit, quel que soit le cas, la solution au problème de rareté de l'eau.
Au contraire, notre point de référence devrait toujours correctement appliquer la directive-cadre sur l'eau, en tant que cadre en vue de parvenir à un état satisfaisant de toutes les eaux européennes, respectant les unités des bassins hydrographiques ainsi que les objectifs d'amélioration de la qualité.
Comme le rapport de M. Seeber le reconnaît avec justesse, il y a des pertes s'élevant à 50 % dans les villes, et des pertes d'eau de 20 % en Europe en général. Au moyen de divers mécanismes et technologies ainsi que de nouvelles formes d'économie d'eau et d'efficacité en matière d'eau, il serait possible d'économiser 40 %.
Pour ce faire, nous devons encourager une utilisation durable de l'eau, la protection des ressources en eau disponibles et leur utilisation efficiente et durable.
Nous saluons les propositions visant à maintenir l'Observatoire européen de la sécheresse dans le cadre de l'Agence européenne pour l'environnement et à ce qu'un réseau de villes encourage une utilisation durable de l'eau.
Rolf Berend
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, inclure le thème de l'eau dans tous les domaines politiques et élaborer un plan global en vue d'aborder ce sujet est un véritable défi qui doit être relevé, comme ce débat l'a déjà très clairement montré. Tous les niveaux politiques - national, régional et local - devraient être inclus dans ce processus.
En tant que rapporteur pour le Fonds de solidarité et au vu du fait que ce Parlement ait pris position à ce sujet en mai 2006 déjà, j'encourage à nouveau vivement le Conseil à prendre une décision rapide concernant la proposition de règlement sur le Fonds de solidarité européen, afin que nous puissions achever de fixer les critères et les mesures éligibles en vue d'un financement en y intégrant les épisodes de sécheresse, de manière à ce que les dégâts causés par les catastrophes naturelles puissent être pris en charge de manière efficace, flexible et plus adaptée.
Mon appel est toutefois destiné aussi aux autorités régionales et locales, afin qu'elles profitent au maximum des possibilités que les fonds structurels leur offrent pour investir dans les infrastructures en vue d'utiliser l'eau de manière efficace et de prévenir les effets néfastes lors de la protection des ressources en eau. Le fait que cela implique toujours un deuxième appel - au citoyens, tant urbains que ruraux - à prendre plus au sérieux les mesures de conservation de l'eau n'a pas besoin d'être souligné; cela va sans dire.
Je voudrais remercier le rapporteur.
Zita Pleštinská
(SK) L'eau, c'est la vie. La vie sur Terre ne pourrait pas exister sans eau. La pluie est un don de Dieu qui doit être géré de manière responsable. Nous ne devons pas jeter un don de Dieu dans les égouts. Nous devons l'utiliser pour nourrir la terre, pour générer la vie.
Chaque année, plus de 20 milliards de m3 d'eau de pluie sont évacués des villes européennes par les égouts et canalisations de drainage vers les mers et les océans. C'est la véritable raison pour laquelle le continent européen s'assèche, parce que l'eau de pluie, sous toutes ses formes, est la source de toutes les ressources en eau sur les continents.
Je salue l'engagement du rapporteur, M. Seeber, à trouver des solutions aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'UE. J'espérais cependant que le rapport soit légèrement plus ambitieux. Le rapport ne mentionne la nécessité de collecter l'eau de pluie, et encore, de façon marginale, que dans le paragraphe 48, qui figure dans le rapport grâce à ma suggestion en commission du développement régional.
Je crois que le nouveau paradigme de l'eau, élaboré par l'équipe de scientifiques slovaques et tchèques dirigée par M. Kravčík influencera également notre rapporteur et, à l'avenir, modifiera la directive-cadre sur l'eau de l'UE. Pour autant que je sache, le commissaire Špidla a aussi exprimé son soutien à cette suggestion et à ce programme.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Seeber pour son engagement dans ce domaine des plus importants. Je soutiens totalement le mouvement vers une économie efficiente et économe à l'égard des ressources en eau et, bien sûr, la pleine mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, à laquelle j'ai beaucoup participé il y a quelques années, quand mon ancienne collègue autrichienne, Mme Flemming, en était le rapporteur.
En fait, le contenu de l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, sur lequel je voudrais attirer votre attention ce soir, était le résultat d'un amendement que j'avais apporté au projet de proposition original. Je voudrais que la Commission me garantisse que toute proposition relative à la tarification de l'eau ou au comptage obligatoire de l'eau soit, le cas échéant, exprimée conformément à l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, qui permet la poursuite de la pratique irlandaise consistant à ne pas facturer aux membres d'un ménage l'eau destinée à un usage domestique.
Ne me demandez pas de justifier la durabilité de cette pratique ici et maintenant, mais, je vous en prie, croyez-moi, c'est une question d'une grande sensibilité politique et qu'il est, si je puis me permettre, préférable de gérer au niveau du gouvernement irlandais plutôt que dans une directive européenne. Nous sommes une île humide à l'ouest de l'Europe, mais nous sommes, nous aussi, confrontés à une pénurie alors que nous étudions l'impact du changement climatique sur l'eau.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) La nourriture et l'eau ont acquis la même valeur stratégique que le pétrole et le gaz. Un moment nous souffrons de pénuries d'eau et, celui d'après, d'inondations intérieures et de crues. Il s'agit d'un problème européen, et le rapport de M. Seeber est extrêmement important ici. Je voudrais modifier la proposition de Mme Herranz García, en ce sens que nous n'avons pas besoin d'une position européenne commune en matière d'inondations, mais bien en matière de gestion de l'eau, car les inondations intérieures et les crues sont un problème aussi important que la sécheresse, et les membres de la commission ne savent que trop qu'il n'existe pas ici de base européenne de gestion unique des risques. C'est dans ce contexte que nous devons nous attaquer au problème de la sécheresse, et pas seulement dans les pays méditerranéens. Mon collègue, M. Olajos, a mentionné que le niveau du sol avait reculé de quatre mètres à Homokhátság, entre le Danube et la Tisza, au cours des 40 dernières années. La désertification a maintenant atteint la Hongrie et l'Europe centrale. C'est un problème paneuropéen. Nous pouvons apprendre beaucoup de nos collègues israéliens, je n'ai pas honte d'apprendre, ils ont d'excellentes méthodes d'irrigation. Je vous remercie pour votre attention.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, la protection des ressources en eau, des écosystèmes aquatiques et de l'eau potable est un des éléments essentiels de la protection de l'environnement. Une action coordonnée est dès lors requise au niveau européen afin de garantir une protection efficace de cette précieuse ressource. Les trois principaux défis auxquels l'Europe doit faire face dans le domaine de la consommation d'eau sont de parvenir à une consommation économe, durable et efficace.
Le changement climatique n'est pas le seul défi auquel l'Europe doive faire face. Malgré la demande croissante d'eau, nous sommes encore aux prises avec une consommation d'eau excessive, non durable et inefficace qui augmente près de deux fois plus vite que la population mondiale. En Europe même, au moins 20 % des ressources sont gaspillées à cause d'une gestion inefficace. Les moyens de réguler la demande sont donc à préférer à l'habituelle augmentation de l'offre. Les moyens de réguler l'offre ne devraient être envisagés que lorsque le potentiel lié à une gestion plus économie de l'eau, à un meilleur contrôle de la demande et à des actions de sensibilisation a été épuisé. La coopération régionale et le recours aux fonds structurels peuvent également jouer un rôle qui n'est pas insignifiant.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour ce débat sur la gestion de l'eau et les problèmes y afférents, qui a mis en évidence de nombreux points de vue variés. Je ne vais pas répondre à chaque orateur, mais je voudrais aborder plusieurs points du rapport que je juge d'une importance particulière. Premièrement, le rapport reconnaît l'importance de la directive-cadre sur l'eau. La pleine mise en œuvre de cette directive est une priorité qui aidera à résoudre le problème de mauvaise gestion de l'eau. Le rapport souligne également qu'il est préférable d'agir sur la demande plutôt que sur l'offre, et salue le fait que les économies d'eau soient la priorité absolue de la Commission dans la lutte contre ce problème. Le potentiel d'économie d'eau en Europe est énorme: 33 % dans les ménages et 43 % dans l'agriculture.
Le rapport met également en évidence le lien entre le changement climatique, la rareté de l'eau et la sécheresse ainsi que la nécessité de tenir davantage compte des problèmes liés à l'eau dans d'autres politiques, comme l'aménagement du territoire, où de mauvaises décisions ont parfois aggravé le problème dans le passé. Le rapport demande aussi aux autorités régionales et locales de profiter des possibilités offertes par les Fonds structurels et souligne le rôle joué par les programmes environnementaux relevant du deuxième pilier de la politique agricole commune. Cette intégration sera une priorité dans la transition vers des pratiques visant à réaliser des économies d'eau.
Le rapport reconnaît également l'importance d'une information de qualité et demande à la Commission de promouvoir la mise en place de l'Observatoire européen de la sécheresse. En réponse à la communication, le Centre commun de recherche de la Commission est actuellement en train de concevoir son prototype.
Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de mesures précises et d'un calendrier concret pour leur mise en œuvre. Je peux vous garantir que la Commission a l'intention de développer les objectifs définis dans la communication et qu'elle travaille actuellement sur un rapport qui évaluera les progrès accomplis dans la résolution des problèmes concernés. En outre, la Commission est fermement décidée à résoudre ces problèmes de manière continue au niveau international, en particulier via la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en conclusion, je voudrais dire que les problèmes liés à l'eau continueront d'être au cœur de notre programme politique, et que votre rapport est un apport très utile et opportun aux efforts continus de la Commission en vue de s'adapter au changement climatique.
Mesdames et Messieurs, je pense que le débat a démontré clairement que la gestion de l'eau était un problème complexe, et je ne peux que partager votre avis selon lequel ce problème doit être rationalisé dans toutes les politiques et que ses facettes sont également extrêmement significatives au niveau international.
Richard Seeber
Monsieur le Président, je vous remercie, Monsieur le Commissaire, et je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre excellente intervention. Je voudrais dire au préalable que la souveraineté sur les ressources en eau doit demeurer une compétence nationale. Nous devons néanmoins faire preuve de solidarité, même si cette solidarité doit être facultative.
Les députés ont présenté beaucoup de bonnes suggestions très détaillées. Je n'ai pris que certaines d'entre elles en considération, pour la simple raison qu'il s'agissait d'un rapport d'initiative qui devait rester relativement général et illustrer des principes généraux. J'ai vraiment hâte de voir le document que la Commission va présenter, si tout va bien dans les prochaines semaines, à savoir le livre vert sur l'adaptation au changement climatique, que nous attendons tous avec impatience, parce que nous savons tous que le chapitre "Adaptation et changement climatique" concerne principalement l'eau. Nous attendons avec impatience de voir quelles suggestions concrètes la Commission a à proposer.
Je voudrais vous rappeler que, de notre point de vue, la "pleine intégration" de l'eau est extrêmement importante. Il est vital d'intégrer la politique de l'eau dans tous les autres domaines stratégiques et politiques, comme mon collègue M. Berend l'a également souligné. Les fonds européens ne doivent pas être utilisés d'une manière qui contribue à la rareté de la ressource en eau à court ou à long terme. Tout le monde doit se rendre compte - et nous devons sensibiliser le monde politique et économique, mais surtout les citoyens à ce sujet - que l'eau n'est pas une ressource infinie. Ma collègue, Mme Doyle a fait allusion à la tarification de l'eau. C'est très clair: l'article 9 doit être mis en œuvre, mais, à cet égard, la marge de manœuvre des États membres est large et ils disposent de la flexibilité nécessaire, tandis que leurs traditions doivent être prises en compte.
Je soutiens aussi les mesures visant à agir sur la demande, même si l'offre doit également être prise en compte, comme notre collègue espagnole l'a dit. Il y a des cas particuliers qui doivent tout simplement être résolus en agissant sur l'offre.
En résumé, je voudrais remercier tout le monde très sincèrement pour ce débat stimulant.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142)
Louis Grech  
par écrit. - (EN) La rareté de la ressource en eau est une préoccupation croissante pour toutes nos nations, mais ses impacts se font généralement davantage ressentir dans les régions les plus pauvres, entraînant de grandes déconvenues environnementales et économiques. Certains pays sont plus touchés que d'autres, en fonction de leur situation géographique et des industries de base de leurs économies. C'est le cas de la région méditerranéenne, où la rareté de l'eau va devenir un sérieux problème en raison de son potentiel à perturber le tourisme. Protéger l'eau, ressource rare, est fondamental pour la protection de l'environnement et le développement économique.
La création d'une politique plus cohésive en matière de consommation d'eau, de sensibilisation et d'intégration politique est nécessaire au niveau européen afin de garantir une protection efficace et responsable des stocks d'eau et de l'environnement dans les États membres. Il faut en outre accroître la recherche dans le domaine des installations de dessalement et des technologies de recyclage de l'eau afin de parvenir à un système meilleur marché et plus efficient.
De plus, dans l'UE même - du moins dans plusieurs États membres - nous devons mettre en place une législation meilleure et plus stricte afin de juguler l'utilisation abusive et la pollution des nappes phréatiques. En outre, dans certaines régions, l'allocation de fonds structurels pour financer des projets relatifs à l'eau devrait être encouragée. Il est crucial de faire en sorte que toutes les parties concernées de notre société, les hommes politiques, l'industrie et les consommateurs eux-mêmes croient en cette priorité pour pouvoir prendre des décisions éclairées.
Marian-Jean Marinescu  
par écrit. - (RO) Le changement climatique peut avoir un effet irréversible sur toutes les ressources en eau de la planète, et il est dès lors essentiel d'adapter tous les aspects de la vie socio-économique afin de contrecarrer les effets de la pénurie d'eau.
Les cadres législatifs européens et internationaux offrent des moyens d'action efficaces, mais nous avons besoin d'une véritable avancée en termes de mise en œuvre rapide de toutes les mesures adoptées, en particulier celles de la convention sur la lutte contre la désertification et de la directive-cadre sur l'eau, dont les délais de mise en œuvre prolongés menacent la durabilité des ressources.
J'invite la Commission et les États membres, en recourant à la participation active de tous les organes agréés et des autorités locales, à accélérer les processus de tarification transparente et cohérente de la consommation d'eau en basant cette tarification sur le principe de "l'utilisateur payeur" et en éliminant les pertes du système.
Je recommande également que la mise en œuvre de mesures concrètes pour que l'utilisation rationnelle des bassins hydrographiques soit accélérée, en particulier dans le cas de ceux dans lesquels des centrales hydrauliques sont construites et, plus important encore, des cours d'eau qui assurent le refroidissement de centrales nucléaires, parce qu'une utilisation irrationnelle combinée à la diminution accentuée des débits pourrait mener à la fermeture de nombreuses installations de production d'électricité propre et, en conséquence, pourrait déséquilibrer le système de génération d'électricité européen, ce qui impliquerait des risques majeurs pour la sécurité de l'Union dans le secteur de la génération d'électricité.
Maria Petre  
par écrit. - (RO) Je souhaitais intervenir, parce que je suis une eurodéputée du sud de la Roumanie, une région qui a été confrontée à de graves problèmes de sécheresse ces dernières années.
La dernière sécheresse, en 2007, a touché plus de 80 % des propriétés de ma région, l'Ialomiţa. Je crois que ce phénomène peut être réduit et que nous pouvons obtenir les résultats que nous voulons tous si nous examinons aussi ce problème sous l'angle du développement régional. Les États membres doivent faire attention aux bassins hydrographiques sensibles où il y a une pénurie d'eau, mais ils doivent aussi faire attention quand ils autorisent des activités économiques dans ces zones sensibles.
Quand nous allouons des fonds pour des infrastructures hydrologiques, il faut donner la priorité à celles qui utilisent des technologies propres, qui utilisent l'eau de manière efficace et qui impliquent aussi des mesures de préventions des risques.
Je crois aussi que tant la Commission que les États membres doivent favoriser l'émergence en Europe d'une culture basée sur les économies d'eau et sur des règles de gestion acquises par l'éducation.
Le manque d'eau est un de nos nouveaux défis. Jusqu'à présent, il a affecté 11 % de la population européenne et 17 % du territoire européen. La politique de cohésion doit faire face à ce défi.
Je conclus en ajoutant une chose que je juge également d'une importance immédiate, afin de générer des résultats: l'optimisation de l'utilisation du Fonds de solidarité et du mécanisme de coopération en matière de protection civile.
Daciana Octavia Sârbu  
par écrit. - (RO) La rareté de la ressource en eau et les sécheresses sont devenues des problèmes d'une importance majeure dans l'Union européenne et au niveau mondial, en particulier dans le contexte du changement climatique, qui a aggravé cette situation. De tels phénomènes ont des effets secondaires nuisibles sur la biodiversité, la qualité de l'eau et du sol et accroissent les risques de feux de forêt, comme le prouvent les récents incendies dévastateurs dans le sud de l'Europe.
Dans le sud-est de l'Europe, les subventions de la politique agricole commune ont provoqué une hausse de la consommation d'eau, raison pour laquelle il faut encourager la suspension complète des subventions et apporter une aide à la gestion des ressources en eau dans le cadre des programmes de développement rural. En outre, l'augmentation continue de la demande actuelle de biocarburants nous force à adapter la production et les autres activités économiques à la quantité d'eau disponible au niveau local.
Afin de trouver des solutions à ces problèmes, la principale priorité est la transition vers une utilisation efficace et l'économie de l'eau. L'introduction de redevances sur l'eau pour stimuler l'utilisation rationnelle de cette dernière, la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau et la corrélation avec d'autres politiques en matière d'eau de l'industrie devraient se matérialiser en actions à exécuter à l'avenir.
