
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 6 juillet 2006. 
Le Président.
   - Mesdames et Messieurs, depuis que nous nous sommes quittés avant l’été, plusieurs événements se sont produits, auxquels je voudrais faire référence pour encadrer nos travaux et pour vous informer des activités des organes parlementaires au cours de l’été.
Tout d’abord, la guerre au Liban: devant les tragiques événements qui avaient lieu, j’ai estimé que le Parlement ne pouvait rester en vacances et devait réagir. C’est pourquoi j’ai convoqué une Conférence des présidents extraordinaire le 20 juillet.
La Conférence des présidents a adopté une déclaration claire bien plus forte que celle du Conseil «Affaires étrangères» de l’Union qui s’était tenu auparavant, le 17 juillet. Nous y avons demandé le cessez-le-feu immédiat dans la région. Nous avons aussi été les premiers à réclamer le déploiement d’une force internationale dans le cadre des Nations unies et avec une participation significative de l’Union européenne.
Les présidents des groupes politiques ont unanimement demandé aux institutions de l’Union et à ses États membres de parler d’une seule voix, ce qui, malheureusement, ne s’est pas produit.
Face à l’escalade de la violence et aux attaques contre les populations civiles, le 1er août, la Conférence des présidents a à nouveau tenu une réunion extraordinaire, ouverte cette fois à tous les députés. Nous y avons clairement condamné les attaques contre les populations civiles, comme celle qui venait d’avoir lieu à Cana, au Liban. Nous avons à nouveau invité le Conseil à demander un cessez-le-feu immédiat.
Conformément aux résolutions de cette Conférence des présidents, j’ai négocié une déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Elle a été publiée le 7 août et a reçu l’unanimité des membres du Bureau, des présidents de Tunisie, d’Égypte et de Grèce, et de moi-même. C’était la première fois que des responsables politiques européens et arabes s’exprimaient d’une seule voix sur cette crise.
Le 24 août, le Bureau de l’APEM s’est réuni à Bruxelles. Préalablement, il avait réuni tous les députés européens membres de cette assemblée. Le Bureau de l’APEM a approuvé une déclaration demandant la participation européenne dans la force d’interposition et a décidé d’envoyer une délégation au Liban, en Israël et dans les Territoires palestiniens.
Enfin, le 25 août, comme vous le savez, les gouvernements des États membres de l’Union ont décidé de répondre à nos appels pressants et à ceux de l’ONU pour envoyer sur le terrain un contingent européen de taille.
Vous comprendrez que ces réunions ont dû être convoquées en toute urgence, aussi tous les députés qui auraient sans doute décidé ou souhaité y participer n’ont-ils pu en être informés à temps. Je regrette que nous ayons dû organiser ces réunions si rapidement et je me réjouis donc que nous ayons inscrit au premier ordre du jour de cette session un débat sur cette question cruciale.
Chacun sait que l’Union européenne est en train de déployer la plus grande mission militaire qu’elle ait jamais entreprise, que celle-ci représente un défi en ce qui concerne notre crédibilité politique et qu’au-delà de ce rôle de «gardiens de la paix» dans une zone qui nous concerne au premier chef, c’est aussi l’occasion pour l’Union d’appuyer une action diplomatique européenne dans l’ensemble de la région et de relancer le processus de paix entre Israël et la Palestine.
La deuxième question qui nous a occupés cet été est celle de l’afflux d’immigrants clandestins en provenance d’Afrique, en particulier sur les côtés des Canaries et de Lampedusa.
J’ai été en contact permanent avec le commissaire Frattini, que je voudrais remercier pour les décisions qu’il a prises et pour l’impulsion qu’il a donnée à la coopération entre les pays d’Europe en vue de résoudre certains cas d’immigration illégale particulièrement dramatiques sur le plan humanitaire.
Il faut toutefois savoir que 10 000 personnes sont arrivées à Lampedusa cet été et 20 000 aux Canaries - presque 2 000 rien qu’hier -, soit quatre fois plus que l’année dernière, et des centaines de personnes ont péri en mer dans la traversée.
Nous devons être également conscients que ces personnes ne souhaitent s’installer à Lampedusa ou à Lanzarote. Elles veulent entrer en Europe et, à ce titre, nous sommes tous concernés par ce qui se passe là-bas. C’est l’Union tout entière qui est concernée, tant dans sa politique d’immigration que dans sa politique de développement.
Je voudrais attirer l’attention du Parlement, notre attention à tous, sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une urgence ou d’un fait exceptionnel qui se produirait de temps à autre: il s’agit d’un problème structurel, qui va s’accentuer davantage chaque été parce que les disparités de revenus et démographiques entre l’Europe et l’Afrique renforceront cette immigration, et l’Europe doit réagir en mettant en œuvre une politique de développement en Afrique ainsi qu’une coopération entre les pays européens, en appliquant à cet effet une politique d’immigration commune.
Enfin, Mesdames et Messieurs, je me dois de souligner que, comme vous le savez, cet été a aussi été marqué par un projet d’attentat de très grande ampleur contre les lignes aériennes entre le Royaume-Uni et les États-Unis, nous rappelant la permanence de la menace terroriste. Cela nous a également été rappelé par les attentats meurtriers qui ont eu lieu en Turquie et dans lesquels des citoyens européens ont laissé la vie.
Nous devons donc redoubler d’efforts en vue de régler le problème du terrorisme avec des moyens acceptables et dans le respect de nos libertés.
Nous aurons l’occasion au cours de cette période de session, jeudi, de débattre de la délicate question des données personnelles des passagers aériens, qui continue à nous préoccuper. Sur ce point, je dois vous informer que l’Irlande a déposé un recours contre la directive sur la rétention des données, ce qui remet en question le délicat équilibre que nous avions trouvé entre le Conseil et le Parlement.
Tels sont les événements qui caractériseront les travaux du Parlement à partir de maintenant. 
Le Président.
   - Il est de mon triste devoir de vous informer que tous ne seront pas présents pour les travaux parlementaires que nous entamons ce jour. L’un d’entre nous sera absent: notre collègue hongrois István Pálfi est décédé le 15 juillet dernier à l’âge de 40 ans. Membre du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, M. Pálfi a démontré son engagement parlementaire par sa participation active à la commission du développement régional et à la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie.
J’ai envoyé alors un message de condoléances à sa famille en votre nom à tous, et un livre de condoléances est à présent disponible à l’avant de l’hémicycle pour les députés qui souhaitent adresser un message personnel.
Mesdames et Messieurs, je vous invite à observer une minute de silence à la mémoire de notre collègue député, István Pálfi.
Le Président.
   - Le projet définitif d’ordre du tour tel qu’il a été établi par la Conférence des présidents le jeudi 31 août conformément aux articles 130 et 131 du règlement a été distribué. Les amendements suivants ont été proposés:
J’ai reçu une demande du groupe socialiste au Parlement européen visant à remplacer le débat sur le Zimbabwe par un débat sur la Transnistrie. 
Hannes Swoboda (PSE ).
   - Monsieur le Président, la situation au Zimbabwe est bien sûr terrible, tragique et catastrophique, mais dès lors que - malheureusement - il n’y a eu aucune évolution sur ce front, il serait parfaitement possible de remplacer ce débat dans cette période de session par le débat sur la Transnistrie, où un référendum se tiendra le 7 septembre, avec le risque que la situation y dégénère considérablement.
Les députés qui soutiennent qu’il ne s’agit pas uniquement d’une question de droits de l’homme ont peut-être raison, mais la situation en Transnistrie concerne bel et bien les droits humains des personnes qui y vivent, et ce dans des conditions effroyables.
C’est pourquoi je vous demande que nous discutions, cette fois-ci, de la Transnistrie plutôt que du Zimbabwe. Si vous y consentez, Monsieur le Président, peut-être la présidente de la délégation concernée pourrait-elle nous en dire plus en guise de justification. 
Le Président.
   - Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer en faveur? 
Marianne Mikko (PSE ).
   - En tant que présidente de la délégation pour la Moldova, je suggère en effet que nous témoignions de notre solidarité avec ce pays en soulignant tout d’abord que nous observons le droit international et, deuxièmement, que dans ce bâtiment, nous continuons de penser que conformément au droit international, la Transnistrie séparatiste n’a aucun droit ni possibilité de sécession par rapport à la Moldova. Nous reconnaissons la Moldova dans les limites de ses frontières. Voilà qui adresse un signal très important à ce pays, aussi demandé-je une fois de plus que nous tâchions d’adopter une approche préventive. Cela montrera aussi que nous avons créé un précédent dans notre Assemblée, en ce sens que nous ne venons pas après les événements, mais sommes certains de notre position et le démontrons de manière préventive. 
Charles Tannock (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il est indéniable que la question de la Transnistrie revêt une importance considérable, mais celle-ci mérite de faire l’objet d’un débat en cette Assemblée un mardi ou un mercredi. Il faut qu’un débat complet ait lieu au sein de ce Parlement, car il s’agit là d’une question clé liée à la politique européenne de voisinage. Jeudi après-midi, la moitié des députés ne seront malheureusement pas présents pour débattre de ce sujet grave. Je propose dès lors - comme convenu par le groupe PPE-DE - que nous maintenions le débat sur les droits de l’homme au Zimbabwe, qui traverse une crise humanitaire effroyable sous le régime de M. Mugabe, et que nous tenions un débat complet sur la Transnistrie lors de la prochaine période de session plénière. 
Le Président.
   - Je note que nous entamons l’année parlementaire sur un différend entre les deux plus grands groupes, ce qui ne doit pas surprendre. Nous le réglerons par voie de vote.
Le Président.
   - L’ordre du tour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes. 
Geoffrey Van Orden (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la révision bimensuelle du procès en Libye des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien - en cours depuis le 13 juin - reprend demain. Cette Assemblée manifeste son soutien constant à l’égard de ces personnes et ne cesse de prendre leur défense. Je tiens en particulier à remercier le président pour son intervention dans cette affaire auprès des autorités libyennes au début du mois de juillet.
Je suis consterné de voir que l’accusation libyenne a réclamé une fois de plus la peine de mort lors de la dernière audience qui s’est tenue le 29 août.
On a entendu des récentes réunions que la révision du procès aboutirait d’ici quelques mois. Nous avons déjà entendu cela auparavant. Trois mois se sont déjà écoulés, et cela dure depuis 1999. J’implore la Commission et le Conseil - et je vous implore, Monsieur le Président, - de redoubler d’efforts diplomatiques auprès des autorités libyennes afin de mener cette affaire à une conclusion rapide et juste, impliquant la libération immédiate des infirmières bulgares et du docteur palestinien.
Le Président.
   - Nous le ferons une fois de plus. Toutes les institutions européennes, et en particulier la présidence du Parlement, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à régler ce problème fâcheux. 
Marc Tarabella (PSE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, je souhaitais vous parler de la situation en Slovaquie. On ne rappelle pas que le SMER, suite à sa victoire électorale, a formé une coalition gouvernementale avec le parti d’extrême droite du SNS. Début août, cette coalition rouge-brun a obtenu la confiance des députés au parlement slovaque. En juillet, j’ai eu l’occasion d’exprimer mon inquiétude et ma désapprobation, partagée par de nombreux collègues, concernant cette coalition. Mais le Premier ministre Robert Fico n’a pas donné suite à notre demande de reconsidérer la pertinence d’une telle coalition.
Malheureusement, les évènements récents ont démontré que ces inquiétudes étaient fondées. Récemment des membres de la minorité hongroise ont été victimes de violences pour avoir parlé hongrois. De plus, le leader SNS, Jan Slota a poursuivi ses discours xénophobes et nationalistes. Robert Fico, en acceptant cette coalition, a laissé la porte ouverte à de tels débordements. De la parole à l’acte, il n’y a qu’un pas. Un homme politique se doit de faire preuve de responsabilité; faire alliance avec des extrémistes qui tiennent de tels propos allait forcément avoir des conséquences néfastes. Les actes violents que nous constatons actuellement me rappellent cruellement les pages les plus noires de notre histoire européenne d’avant-guerre. 
Danutė Budreikaitė (ALDE ).
   - La Russie a réalisé que les ONG constituent le meilleur moyen d’influencer l’opinion publique. Les organisations et fondations de ce type sont aujourd’hui fort nombreuses dans tous les États de l’ancien empire. En usant de sa situation favorable sur le marché international de l’énergie, la Russie est à même d’allouer davantage de fonds à des campagnes de propagande. À cet effet, une fondation spéciale Eurorégion Livonie-Baltique a déjà été créée, avec des représentations en Estonie, en Lettonie, au Belarus et dans la région de Kaliningrad. Les objectifs officiels de cette fondation consistent à promouvoir les relations commerciales et la coopération culturelle entre les États baltes, la région de Kaliningrad, le Belarus et l’Ukraine. Les fondateurs de la fondation initiée par la Russie sont toutefois déjà connus pour leur opposition flagrante à la construction d’installations d’entreposage de combustible irradié à la centrale nucléaire d’Ignalina. L’UE, bien qu’elle encourage les processus démocratiques dans les anciens pays de l’Union soviétique, compromet son initiative dans la guerre à l’information. J’ai déjà invité le Parlement européen, et je le fais à nouveau, à promouvoir plus activement le processus démocratique dans les pays postsoviétiques et à exprimer clairement son opinion sur la propagande antioccidentale chez les voisins orientaux de l’UE. 
Margrete Auken (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, avec toutes les centrales nucléaires que nous avons en Europe, nous courons tous un danger bien supérieur à ce que nous croyons - au Danemark aussi, qui a pourtant refusé d’adopter le nucléaire. Prenez la centrale nucléaire suédoise de Forsmark. L’ancien responsable de la sûreté de cette centrale, Lars-Olov Höglund, a dit que c’est par chance pure et simple que le site n’est pas parti en fusion au début de ce mois d’août. Il déclaré que la situation est la plus dangereuse depuis Tchernobyl. C’était aussi une semaine avant que la population suédoise ou les opérateurs de centrales similaires dans d’autres pays n’aient été informés de l’événement.
En général, les détails concernant la sûreté des centrales nucléaires et des exigences qui leur sont imposées par les autorités ne sont pas accessibles au public. Qu’il en soit ainsi dans la société suédoise pourtant très ouverte est évidemment quelque peu alarmant. Dès qu’il s’agit du nucléaire, on note un manque d’information. L’enseignement majeur à tirer de cet incident est que l’énergie nucléaire est dangereuse et le sera toujours. Elle crée des problèmes considérables et, pour couronner le tout, elle sape la démocratie. Nous devons faire en sorte que nous mettions un terme à cette évolution dès que possible. 
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le 12 septembre, ce sera le huitième anniversaire de la détention inique aux États-Unis d’Antonio Guerrero, de Fernando González, de Gerardo Hernandez, de Ramón Labañino et de René González, des patriotes cubains dont le seul crime a été de protéger leur pays des attentats terroristes promus et mis en œuvre par des organisations établies à Miami.
Il convient de noter que de l’avis du groupe de travail des Nations unies qui étudie le cas de ces cinq citoyens cubains détenus aux États-Unis, leur procès n’a pas eu lieu dans des conditions objectives et impartiales, la Cour d’appel d’Atlanta pour le onzième circuit ayant décidé à l’unanimité d’annuler le verdict rendu par Miami. Ces huit années ont été caractérisées par des agissements illégaux, des sanctions, des pressions et un chantage inacceptables, ainsi que par des violations des droits de l’homme. Par exemple, le gouvernement américain n’a pas autorisé les épouses de René González et Gerardo Hernandez à leur rendre visite.
Monsieur le Président, justice doit être faite en mettant fin à cette situation cruelle et inhumaine. Ces cinq patriotes cubains doivent être libérés et leur condamnation, annulée. 
Janusz Wojciechowski (UEN ).
   - Monsieur le Président, le groupe de l’Union pour l’Europe des Nations a souhaité poser une question orale dans le débat sur les camps de travail forcé situés sur le territoire italien et dont les détenus comprennent des ressortissants polonais.
Ce point n’a pas été inscrit à l’ordre du jour et je voudrais vous demander de l’inclure à celui de la prochaine séance plénière. C’est une question de première importance. Il s’agit d’un cas flagrant d’esclavage. Des personnes ont même été tuées dans ces camps de travail implantés en plein cœur de l’Europe. Certains signes laissent entendre qu’il s’agit d’un problème plus répandu qui affecte également d’autres États membres. Nous avons adopté des centaines de résolutions sur les violations des droits de l’homme dans divers pays de par le monde, mais nous sommes là face à une atteinte grave aux droits humains dans l’Union européenne même. Nous devons régler cette question en priorité.
Le Parlement européen devrait inviter les États membres à se pencher sur la question des travailleurs étrangers. Monsieur le Président, je vous prie, vous et tous mes collègues des autres groupes politiques, de vous pencher sur cette question. 
Thomas Wise (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, d’aucuns disent que le projet européen n’a pas de plus grande ambition que d’assister à la destruction des États-nations et de leur imposer des fantasmes fédéraux non désirés et irréalistes. Il existe un programme européen appelé Interreg - détaillé dans la presse britannique aujourd’hui -, qui réclame la création de «régions transnationales». Celles-ci englobent des régions de l’Europe qui ne font même pas partie de l’UE: la partie sud de la Norvège est l’une d’entre elles; le nord de la Norvège et l’Islande en sont d’autres. Il s’agit peut-être de l’une des raisons qui ont poussé l’Islande à ne même pas envisager l’adhésion à l’UE pour les nombreuses années à venir.
Ma question est la suivante: qui a demandé aux bureaucrates de perdre leur temps à envisager une telle stupidité? Vous serez toutefois peinés d’apprendre que ces fous auront maille à partir avec la loi des conséquences imprévues. Ils ont précipité le jour où la Grande-Bretagne fera ses adieux, car, comme l’a dit jadis Winston Churchill, «nous ne le tolérerons pas». 
Georgios Karatzaferis (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je voudrais commencer par vous féliciter pour la victoire de l’équipe nationale espagnole au championnat du monde de basket-ball. Mais n’allez pas croire que vous ayez battu les Grecs: nous vous avons laissé gagner parce que nous avons des liens avec votre famille royale. C’est la raison pour laquelle nous avons cédé la partie.
Vous avez mentionné tantôt l’immigration illégale dans les îles Canaries. Nous avons le même problème chaque jour dans l’Égée. Les frontières n’ont pas été établies en raison des relations avec la Turquie et ainsi, nous recevons chaque jour plusieurs de ces visites illégales en Grèce.
Notre pays compte 10 millions d’habitants, dont 2,5 millions sont des immigrants illégaux: un habitant sur quatre en Grèce est un étranger. Ce chiffre est incroyable. Notre pays a des déficits - c’est le seul pays d’Europe à avoir des déficits. Nous avons le taux de chômage le plus élevé et nous comptons 2,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
De grâce, ôtez-nous ce fardeau, et nous ne voulons pas dire par des mesures policières; nous devons prêter aux pays dont proviennent les immigrants le meilleur appui économique possible, afin que ceux-ci restent chez eux. 
Ashley Mote (NI ).
   - Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nous avons assisté au spectacle désolant d’une Union européenne hésitante, cette fois-ci alors que le Liban brûlait. Il y a finalement eu l’offre dérisoire de la France d’envoyer 200 gardiens de la paix - même le Bangladesh a pu faire mieux, et plus vite! Vous vous souvenez du tsunami? Les États-Unis ont envoyé, dans les heures qui ont suivi, 150 hélicoptères et une flotte de bataille alors que l’UE organisait des réunions. Les Balkans: l’OTAN était sur le terrain en train de mettre de l’ordre dans cette pagaille tandis que l’UE organisait des réunions.
Ce soi-disant gouvernement supranational grandiose finance ceux qui ont élu des terroristes du Hamas et menace aujourd’hui de fermer les chantiers navals polonais. Mais vous n’affronterez pas l’Iran! Un peu de vacances! 
James Nicholson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, pendant l’été, j’ai profité de l’occasion qui m’était donnée de m’entretenir avec certains acteurs de l’industrie dans ma région. Lorsque j’ai rencontré les dirigeants de l’industrie laitière - les représentants des éleveurs de bétail laitier en Irlande du Nord -, j’ai été quelque peu décontenancé de découvrir que la réduction, par l’Union européenne, des restitutions à l’exportation sur la poudre de lait, ainsi que d’autres restitutions à l’exportation, ont amené les prix reçus par les agriculteurs de ma région à leur niveau le plus bas. Si cette tendance n’est pas inversée, très franchement, l’Union européenne se rendra coupable d’avoir mis au chômage les éleveurs de bétail laitier de ma région. C’est totalement inacceptable.
Je demande à la Commission de prendre notre de ce fait immédiatement, avant qu’il ne soit trop tard. Il n’est pas trop tard pour mettre au point un plan de restructuration pour l’industrie. Le pire avec l’Europe, c’est que nous agissons toujours lorsqu’il est trop tard. Si nous agissons maintenant, nous pouvons agir à temps. 
Justas Vincas Paleckis (PSE ).
   - Monsieur le Président, à la mi-juillet, le Belarus, l’État situé en plein centre de notre continent, a rendu un verdict à l’encontre d’Alexander Kozouline, un dirigeant du parti social-démocrate bélarussien qui a osé se présenter face à Alexander Loukachenko à l’élection présidentielle. Il a été condamné à cinq ans et demi de prison. Le pays qui occupe la présidence de l’Union européenne a annoncé une déclaration non seulement au nom des 25 États membres, mais de 12 autres États européens également, réclamant la libération immédiate d’Alexander Kozouline et d’autres prisonniers politiques.
Je viens de m’entretenir avec Irina, l’épouse du détenu. Elle m’a dit n’être autorisée à rendre visite à son mari qu’une fois par mois, et qu’il souffrait d’une dégradation de la vue, de faiblesse cardiaque et de lésions d’ostéochondrose.
Je suis convaincu qu’après sa pause, le Parlement européen devrait réagir à la première condamnation au Belarus, qui se fondait non sur une parodie d’acte criminel, mais sur un délit politique - la prétendue «incitation au désordre de masse». Je pense que le président du Parlement et les groupes politiques devraient exprimer leurs opinions, si possible. Le régime de Minsk ne s’attend pas à ce que l’Europe réagisse vivement à cette situation et à d’autres semblables. Nous ne pouvons l’accepter. 
Lívia Járóka (PPE-DE ).
   - Je voudrais dire quelques mots sur l’intervention de Ján Slota concernant l’adoption d’un principe de tolérance zéro à l’égard des Roms, parce que tout l’été, j’y ai réfléchi, et je pense qu’il importe que nous parlions enfin des insultes adressées aux Roms.
Ján Slota a impunément affirmé avec une véhémence croissante ses vues anti-hongroises et anti-roms pendant la campagne électorale en Slovaquie ce printemps, un fait sur lequel nous avons attiré l’attention à plusieurs occasions. Ce dirigeant d’un parti nationaliste largement connu, qui encourage délibérément les sentiments anti-Roms parmi la population slovaque avec ses déclarations anticonstitutionnelles et pleines de préjugés, est déjà entré en fonction en tant que membre du gouvernement slovaque, au sein de la coalition. Sous le gouvernement Meciar, des déclarations similaires ont eu des conséquences presque irréversibles pour la population rom de Slovaquie.
D’après les estimations, 800 000 Roms vivent actuellement en Slovaquie dans des conditions sociales et économiques très difficiles. La principale tâche du pays et du gouvernement est de mettre fin à l’exclusion des Roms. Or, ils ne le font pas. L’atmosphère politique actuelle est à juste titre effrayante et incertaine pour la communauté rom et pour d’autres minorités vivant en Slovaquie, qui sont chaque jour victimes de préjugés directs ou indirects. Ces déclarations caractéristiques de Ján Slota ne doivent toutefois être admises à aucune condition dans une démocratie. 
Pál Schmitt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nos amis slovaques nous ont informés de plusieurs agressions et provocations ciblant des membres des minorités hongroise et tsigane. Ces incidents ont pris la forme d’agressions physiques et d’insultes blessantes écrites sur des étendards lors d’une manifestation sportive. Par exemple, une jeune femme issue de la minorité hongroise a été brutalement passée à tabac parce qu’elle parlait au téléphone en hongrois. Ces actes cruels ont choqué le public slovaco-hongrois, car aucune atrocité de ce genre ne s’est produite au cours des huit dernières années. Ces actes de violence alarmants à l’encontre des minorités vont totalement à l’encontre de l’éthique et des principes de l’Union européenne, que la Slovaquie s’est engagée à respecter lors de son adhésion à l’UE.
Dans l’Union européenne, il n’y a pas de place pour des actes qui menacent la coexistence pacifique des minorités, surtout si ces actes sont motivés par des gouvernements ou des responsables politiques. Je demande que nous prenions des mesures pour lutter contre les propos extrêmement hostiles à l’égard des minorités afin qu’ils ne provoquent plus d’incidents agressifs. Si nous voulons rester fidèles aux principes de l’Union et respecter les droits de l’homme individuels et collectifs, nous devons agir immédiatement, avant que ces atrocités ne tournent en tragédie. 
Bogusław Liberadzki (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais revenir un instant sur la question des travailleurs saisonniers en Italie. Plusieurs dizaines de personnes sont en effet présumées disparues. Il est probable qu’elles soient mortes.
Je voudrais soutenir la proposition de M. Wojciechowski. Mais je voudrais aussi souligner que la police italienne collabore avec la police polonaise. Cette coopération est inconditionnelle, car les gouvernements de ces deux pays collaborent aussi ensemble. Je voudrais aussi me joindre à ceux qui souhaitent inviter la Commission européenne et les gouvernements des États membres à vérifier s’il s’agissait d’un cas isolé. Dans l’affirmative, que ce soit aussi le dernier. Soyons plus attentifs à la question du travail temporaire, en particulier saisonnier, dans notre Communauté.
Je voudrais aussi, très rapidement, solliciter une réaction catégorique à l’idée d’apporter une aide publique au secteur polonais de la construction navale, qui a subi des réformes radicales. J’invite la Commission à adopter une position catégorique sur cette question. 
Antolín Sánchez Presedo (PSE ).
   - Monsieur le Président, ce week-end, il y a eu un incendie dans une usine de Caldas de Reis, en Galice, qui entreposait des produits chimiques. En conséquence, des substances toxiques ont abouti dans le fleuve Umia. Les autorités galiciennes ont réagi immédiatement et pris des mesures d’urgence afin de contrôler le déversement, garantissant l’approvisionnement en eau de la population de Salnés et protégeant la richesse naturelle et halieutique de la . En peu de temps, des mesures ont été prises avec efficacité dans un excellent esprit de coopération entre les administrations.
Je voudrais adresser un message de soutien et de solidarité depuis le Parlement européen et inviter les autorités communautaires à encadrer le processus et à déterminer si une initiative ou une proposition visant à la protection de la Communauté contre ces risques est appropriée. 
Κyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le 27 août, le 14e Grand prix de Formule 1 a eu lieu à Istanbul. À la fin de la course, les trophées ont été remis par le «président» autoproclamé du pseudo-État, M. Talat, en sa qualité, selon les organisateurs turcs, de «président de la République turque de Chypre du Nord».
Conformément aux règles de la Fédération automobile internationale, les trophées ne peuvent être remis que par le chef d’État ou le Premier ministre du pays ou le président de la fédération.
Il s’agit donc là de manigances politiques de la part du gouvernement turc, car M. Talat n’occupe aucune de ces trois fonctions. Même M. Yialtsintas, le président de la Chambre de commerce d’Istanbul, qui a organisé la course, a déclaré dans les journaux que cet acte avait été prémédité parce que la course offrait une occasion inespérée de promouvoir M. Talat.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, combien de temps nous allons observer silencieusement ces excès des autorités turques qui, en plus de faire affront à notre intelligence, sont une insulte aux valeurs d’honnêteté et de transparence promues par l’Union européenne. 
Véronique De Keyser (PSE ).
   - Monsieur le Président, je suis un peu perplexe. Nous sommes actuellement en pleine période d’élections communales en Belgique et je vois des commissaires s’impliquer activement dans cette campagne.
Je sais que, pendant la législature précédente, les commissaires avaient un devoir de réserve. J’ignore si ce devoir de réserve a encore cours ou s’il existe un règlement à ce sujet et je ne sais donc pas s’il faut que je m’indigne de ces pratiques. 
Le Président.
   - Nous transmettrons votre question à la Commission. 
Glenys Kinnock (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite attirer l’attention du Parlement sur la dégradation de la situation au Darfour. La tension monte gravement et la menace d’une confrontation militaire de grande ampleur pèse alors que plusieurs milliers de soldats soudanais pénètrent dans la région avec des camions, des bombes et des fusils. Nous sommes également confrontés à une catastrophe humanitaire de masse, la junte soudanaise pure et dure refusant absolument d’accepter les troupes de l’ONU, en violation de la décision du Conseil de sécurité de la semaine dernière à New York. Nous faisons face à des pressions contradictoires quant au budget, et j’espère que ce Parlement continuera de penser que le Darfour ne doit pas disparaître de nos priorités en ce moment crucial.
Pourrais-je également vous demander d’entrer en contact avec le Haut-Représentant Solana afin de lui demander d’adresser des protestations officielles aux Soudanais et à l’Union africaine afin que le mandat de cette dernière puisse être prolongé jusqu’à ce que les forces des Nations unies puissent être déployées dans cette région tragique du Soudan. 
Romana Jordan Cizelj (PPE-DE ).
   - Certaines régions vulnérables du monde attirent davantage l’attention de la communauté internationale que d’autres. De plus en plus, différentes personnes ayant une vocation humanitaire prononcée tentent d’attirer l’attention sur les horreurs et les injustices de ce monde.
L’une de ces personnes est Tomo Križnar, un citoyen de la République de Slovénie et de l’Union européenne, qui s’est rendu au Tchad puis au Soudan en tant qu’envoyé spécial du président de la République de Slovénie. Son objectif était d’aider le peuple soudanais et de soulager la crise humanitaire au Darfour. Lors de sa visite au Soudan, Tomo Križnar a suivi les réfugiés au Darfour et informé le monde de la situation au Soudan.
Le 19 juillet de cette année, les autorités soudanaises ont arrêté Tomo Križnar en l’accusant d’espionnage et d’entrée illégale dans le pays. Il a été condamné à deux ans de prison, à une amende et à l’expulsion. Selon des sources, à ce jour encore officieuses, il a été gracié. Ce résultat encourageant est dû aux efforts et à l’engagement des diplomates slovènes et au soutien international. Je voudrais remercier l’Union européenne en particulier pour son aide dans l’obtention de sa libération.
Bien que Tomo Križnar ait été gracié, j’exhorte les responsables politiques européens à continuer de porter attention au Darfour, notamment en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et la crise humanitaire sévère dans la région. 
Ioannis Gklavakis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, ces dernières années, nous observons une augmentation constante de la vitesse à laquelle les forêts sont détruites par le feu, notamment en Europe méridionale.
En Grèce, nous avons eu de graves incendies: en Chalcidique, qui est sans doute le lieu touristique le plus important et le plus beau de Grèce, quelque 6 000 hectares ont brûlé. C’est là un coup fatal pour l’environnement, le tourisme et l’agriculture.
Nous avons besoin:
- premièrement, d’une indemnisation pour les victimes. L’Europe est l’État, l’organisation de la solidarité, et doit intervenir à ce titre;
- deuxièmement, d’une protection directe contre les risques, de manière à ce que la terre ne soit pas emportée;
- troisièmement, d’une prévention pour l’avenir. Ici, nous devons examiner la question en profondeur afin de déterminer comment nous pouvons planter des espèces qui ne brûlent pas aussi facilement que les pins;
- quatrièmement, nous devons nous pencher sur la question de savoir comment mettre fin à la dégradation écologique, parce que l’effet de serre est la raison pour laquelle les incendies se multiplient. C’est notre devoir que de protéger l’environnement et l’homme. 
Sophia in ‘t Veld (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, le président de la Commission parle souvent d’une Europe de résultats, mais il semble qu’il se réfère exclusivement à des politiques économiques. Je voudrais demander à la Commission d’avoir la même ambition lorsqu’il est question des droits fondamentaux. Je pense plus particulièrement à certains incidents qui ont eu lieu cet été, lorsque des homosexuels ont voulu sortir dans la rue pour revendiquer leurs droits. Dans plusieurs cas, ces défilés de ont été interdits et les autorités n’ont pas été en mesure de protéger les droits des manifestants. D’autres cas d’homophobie ont été observés, impliquant par exemple le ministre polonais de l’éducation.
Je suis très surprise de constater la réticence et la crainte de la Commission lorsqu’il est question de tels incidents, qui constituent des violations claires des droits fondamentaux.
Je voudrais demander à la Commission de faire usage de l’article 7 du traité UE, qui permet la réalisation d’une enquête sur ces incidents - je ne parle même pas de sanctions -, mais je voudrais qu’une enquête soit menée pour déterminer si ces ministres peuvent être tenus pour responsables des violations des droits fondamentaux. 
Monika Beňová (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que représentante de la République slovaque, je voudrais saisir cette occasion pour condamner et présenter mes excuses pour les attaques portées récemment contre des membres des minorités nationales. En même temps, je voudrais toutefois souligner que le gouvernement de la République slovaque mène une enquête approfondie sur les incidents qui ont eu lieu dans le pays; le ministre de l’intérieur a informé la commission parlementaire compétente de la progression de ces investigations et je souhaite également vous assurer que dans sa déclaration, le gouvernement de la République slovaque a affirmé clairement et souligné qu’il respectera, soutiendra et promouvra tous les droits civils, y compris les droits des minorités nationales. 
Vytautas Landsbergis (PPE-DE ).
   - La crise du Liban a mis en lumière une nouvelle situation au Moyen-Orient. L’Iran est devenu un acteur majeur soutenant les terroristes en Irak, au Liban et en Palestine, leur fournissant des armes russes de pointe et faisant tout pour avoir ses propres armes de destruction massive. Le pouvoir derrière tout cela est absolument irresponsable. Rappelons-nous Staline, qui déclara à la veille d’attaquer la Pologne: «Nous avons besoin d’une bonne guerre pour réaliser nos objectifs.» L’Iran prend la même direction sans même rien expliquer.
Aujourd’hui nous envoyons des troupes au Liban qui ne feront rien contre l’axe belliqueux Iran-Syrie-Hezbollah, mais prendront simplement part à un jeu orchestré par d’autres. Si nous craignons de dire que ni l’Iran ni d’autres États refusant de reconnaître Israël ne doivent faire partie de ces troupes, nous nous montrons immatures. Le Parlement européen doit adopter une résolution conceptuelle. 
Georgios Papastamkos (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, selon des articles parus dans la presse grecque, les six plus grandes banques du pays, qui détiennent plus de 80% du marché bancaire grec, ont enregistré 1,6 milliard d’euros de bénéfices nets au cours du premier semestre 2006.
Cela représente une augmentation de 64% par rapport à la même période l’année passée. Ces bénéfices sans précédent sont entre autres le résultat des taux d’intérêt élevés en vigueur dans le secteur des services financiers de détail.
Dès lors que l’Union européenne a fort justement identifié ce secteur comme étant l’une des cibles de sa politique d’unification, je voudrais souligner - et cette observation s’adresse à la Banque centrale européenne - qu’il convient de prendre des mesures spécifiques et efficaces afin de réaliser une plus grande convergence des taux d’intérêt de détail dans la zone euro. 
Csaba Sándor Tabajdi (PSE ).
   - Plusieurs groupes au Parlement européen, de même que les groupes socialistes, ont exprimé leur inquiétude face à la coalition formée cet été en Slovaquie, qui comprend un chef de parti qui a prononcé pendant des années des discours haineux à l’encontre des minorités. Malheureusement, leurs craintes se sont vérifiées.
Les discours haineux prononcés par ce chef du parti nationaliste ont commis l’irréparable et éperonné les nationalistes et autres extrémistes, qui ont déjà agressé physiquement des membres de la minorité hongroise à plusieurs reprises. C’est la première fois au cours des dix dernières années que de telles attaques ont lieu en Slovaquie. Malheureusement, le Premier ministre Fico a été lent à se distancier de tout cela, et il ne l’a certes pas fait sans équivoque. Je suis certain que le Premier ministre slovaque comprend peu à peu que l’Union européenne ne tolérera aucun gouvernement qui joue avec le feu du nationalisme. Ce feu nationaliste qui couve aurait dû être éteint immédiatement en Slovaquie. Le Premier ministre a tort, s’il juge les représentants de la minorité responsables de cette situation. Il est peu probable que Martin Schulz, Poul Nyrup Rasmussen, Hans-Gert Poettering ou Elmar Brok, la semaine dernière, aient essayé d’attiser la coalition hongroise.
Les valeurs de l’Europe ne laissent aucune place au nationalisme. Isoler la Slovaquie ne présente aucun intérêt pour personne, mais c’est notre devoir à tous de faire un sort au nationalisme et au racisme. 
Árpád Duka-Zólyomi (PPE-DE ).
   - Il y a eu des tensions avec le nouveau gouvernement en Slovaquie, où une situation s’est fait jour, qui enfreint les valeurs communautaires. Des actes de violence physique ont été perpétrés, des graffitis ouvertement racistes sont apparus, pour la simple raison qu’une personne parlait hongrois, parce qu’elle était d’une nationalité différente.
Le Premier ministre Robert Fico a été lent à réagir et il ne s’est pas distancié comme il convenait du comportement xénophobe et des attaques anti-hongroises. En effet, sa réaction est stupéfiante. Il porte des attaques, des accusations politiques, et il cherche un bouc émissaire. Il en a assurément trouvé un dans le représentant légitime des électeurs hongrois de Slovaquie, le Parti de la coalition hongroise. Pourquoi tout cela a-t-il lieu? Nos peurs se sont vérifiées. L’erreur fatale s’est produite lorsqu’un parti extrémiste, essentiellement anti-hongrois, est entré au gouvernement. Cette entrée a ouvert les vannes, et l’intimidation a gagné en crédibilité.
Quelle leçon pouvons-nous tirer de cette situation? Les institutions communautaires devraient porter plus d’attention aux événements actuels dans nos États membres et, si nécessaire, elles devraient répondre et agir immédiatement afin d’étouffer dans l’œuf le désordre et l’anarchie. 
Αdamos Adamou (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je tiens à condamner l’arrestation de trois journalistes de trois chaînes différentes à Chypre par les forces qui occupent 40% de la République de Chypre.
Je voudrais aussi exprimer ici la colère des médias et du monde journalistique face à la conduite arbitraire et brutale des forces turques d’occupation et du régime occupant à l’égard des journalistes.
Le Parlement européen doit poser des exigences, à l’instar des Nations unies et des organisations internationales et européennes défendant la liberté de la presse et les droits individuels. Nous devons faire preuve de détermination afin de mettre un terme à l’autoritarisme des forces d’occupation et du régime d’occupation et de protéger efficacement la mission, le travail et les droits des journalistes.
Je voudrais en passant signaler que les journalistes ont été traduits et condamnés devant des tribunaux qui ne sont pas reconnus, et que les amendes qui leur ont été imposées ont été payées par les associations de presse chypriotes turques. 
Mairead McGuinness (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il est utile de rencontrer nos électeurs pendant les vacances d’été. Pendant deux heures et demie ce vendredi, j’ai entendu parler de la situation critique des éleveurs de bétail laitier irlandais, causée par la mise en œuvre trop stricte de la réforme de la PAC par la Commission et par le Conseil. Les implications de cette situation sont très traumatisantes, car les revenus diminueront en dépit de la compensation qui est offerte. Demander aux éleveurs d’élargir leur gamme afin de compenser la différence n’est ni pratique ni possible.
J’exhorte cette Assemblée à attirer l’attention de la Commission et du Conseil sur le fait que, pendant que nous faisons nos comptes budgétaires, c’est de vies et de familles qu’il s’agit, et les actions des deux institutions ont un très grave impact sur elles. C’est une question que je soulèverai directement en commission de l’agriculture.
J’insiste à nouveau sur le fait que les agriculteurs traversent une période difficile. La Commission fait preuve d’une rigueur outrancière, et il est particulièrement important que nous surveillions le budget pour 2007. 
Marianne Mikko (PSE ).
   - Il y a dix jours, les sociaux démocrates finlandais ont fêté le centième anniversaire de la reconnaissance du droit de vote aux femmes. La Finlande est le premier pays du monde où toutes les femmes aient eu le droit de voter et d’être élues. Cent ans plus tard, plus d’un tiers des membres du parlement sont des femmes, et les femmes occupent 40% des positions ministérielles. Dans de nombreux autres pays européens, toutefois, la situation n’est pas très bonne. En Estonie, par exemple, où bien que les femmes se soient vu accorder le droit de vote en 1918, elles ne représentent encore qu’un cinquième des députés et ne détiennent qu’un portefeuille ministériel sur sept - soit 14%. L’une des raisons de cette inégalité réside dans le fait que les électeurs ne peuvent trouver aucune candidate convenable sur les listes électorales, où les dix premiers noms ne comprennent encore qu’une ou deux femmes. J’invite mes collègues de toute l’Europe à faire en sorte que dans leur propre pays, les candidates aux élections législatives comptent autant de candidates que de candidats. Voilà qui serait un choix réellement démocratique. Et il ne faut pas craindre que les femmes ne votent pas pour d’autres femmes. Il est temps de faire un sort à ce mythe idiot. 
Richard Corbett (PSE ).
   - Monsieur le Président, l’histoire ridicule relatée par la presse britannique, que M. Wise a mentionnée tout à l’heure, provient en fait d’un communiqué de presse scandaleux produit par le vice-président du parti conservateur britannique, M. Eric Pickles. Il est intéressant de voir l’UKIP et le parti conservateur travailler main dans la main.
Le communiqué de presse indique en fait que «l’Union européenne complote pour rayer la Grande-Bretagne de la carte» et que la Grande-Bretagne va être disloquée en une série de régions transnationales et n’existera plus. En regardant les références, on constate que ce que l’on qualifie de complot ne porte sur rien de plus que les anciennes régions Interreg - la coopération régionale entre différentes régions rencontrant des problèmes similaires, comme les régions atlantiques. Il est probable qu’en voyant une carte géologique de l’Europe, ces personnes prétendraient que l’Écosse est en train d’être absorbée par l’Autriche parce que ces deux pays détiennent du granit, ou encore que les différentes régions calcaires fusionnent pour former des régions transnationales.
Malheureusement, le parti conservateur britannique, qui essaie de se présenter comme un parti sérieux, s’est révélé tel qu’il est vraiment en produisant ce communiqué de presse. Personne ne peut plus croire qu’il essaie d’être sérieux.
Manuel Medina Ortega (PSE ).
   - Monsieur le Président, dans votre discours, vous avez souligné l’un des problèmes de cet été, qui est l’arrivée massive d’immigrants à Lampedusa et dans les îles Canaries; nous parlons de dizaines de milliers de personnes.
À cet égard, l’Union européenne a décidé d’agir par le biais de Frontex et de la coopération entre les gouvernements, mais malheureusement, il semble que cela n’ait eu aucun résultat. Au lieu de diminuer à la suite des mesures de l’Union européenne, les nombres d’immigrants ont augmenté et les problèmes liés à l’immigration n’ont pas été résolus. Cela signifie que l’Union européenne ne mobilise pas actuellement les ressources nécessaires et nous pensons dès lors qu’elle devrait redoubler d’efforts afin de mettre fin à ce problème de l’immigration illégale, vu ses conséquences tant pour l’Union européenne elle-même que pour le sort des Africains concernés. 
Marios Matsakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, l’armée turque occupant la partie Nord de Chypre a récemment intensifié ses atteintes à la liberté de la presse. Au cours des deux derniers mois, trois équipes de télévision composées de journalistes chypriotes grecs ont été arrêtées, emprisonnées pendant plusieurs jours dans des conditions d’incarcération atroces et présentées devant un tribunal militaire turc parce qu’elles étaient accusées d’avoir filmé dans une zone prétendument militaire. La ville occupée de Famagusta est arbitrairement considérée par l’armée turque comme une zone militaire.
Ayant été déclarés coupables au cours d’un procès sommaire, les journalistes ont été condamnés au paiement d’une amende importante. Dans un geste louable de solidarité, les amendes ont été payées par des journalistes chypriotes turcs qui font l’objet d’un traitement similaire infligé par l’armée turque. Je vous prie, Monsieur le Président de cette Assemblée, de bien vouloir exprimer au gouvernement turc votre vive préoccupation et votre condamnation ferme de ces arrestations, qui constituent une tentative flagrante d’atteinte grave à la liberté d’expression dans un État membre de l’UE. 
Simon Busuttil (PPE-DE ).
   - Comme vous l’avez dit à juste titre au début, l’afflux d’immigrants vers les côtes européennes a persisté au cours de cet été et des centaines d’entre eux ont perdu la vie sans même y arriver. Bien que l’Union européenne ait mis sur pied des patrouilles de surveillance sur mer et à proximité des îles Canaries, nous attendons toujours que les patrouilles dans la Méditerranée voient le jour, comme il a été promis. Jusque-là, la Libye s’est montrée sceptique au sujet de ces patrouilles, mais aujourd’hui nous avons appris qu’elle était disposée à revoir sa position, à condition que l’Union européenne contribue à la surveillance des frontières méridionales de la Libye. C’est là une bonne nouvelle, Monsieur le Président, et j’espère qu’elle débouchera sur le lancement de ces patrouilles dès que possible ainsi que sur le lancement d’une offensive contre la criminalité organisée. Cette dernière exploite ces immigrants et cause de graves problèmes aux pays touchés par l’immigration illégale. 
Milan Gaľa (PPE-DE ).
   - Comme nombre de mes collègues, je prends l’avion chaque semaine, aussi voudrais-je remercier la police et les services de renseignements britanniques qui, en collaboration avec les services de renseignements d’autres pays, ont déjoué un projet d’attentat terroriste sur des vols transatlantiques au début du mois d’août.
Ces attentats auraient eu des conséquences dévastatrices pour la vie de centaines, voire de milliers de personnes. La découverte a causé un choc et entraîné des désagréments pour d’autres passagers, dont les vols ont dû être annulés pour des raisons de sécurité. Je voudrais également remercier les passagers et le personnel aéroportuaire pour leur coopération et leur attitude disciplinée dans la situation qui s’en est suivie.
Je pense qu’au bout du compte, nous comprenons tous et sommes reconnaissants de cette découverte et du fait que la police a ensuite arrêté et est en train de poursuivre les suspects. Cela nous confère un certain sentiment de sécurité pour l’avenir, une sécurité qui a été mise à mal le 11 septembre 2001 et qui reste fragile à ce jour. 
Μarie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le 8 septembre, nous fêterons la Journée internationale de l’alphabétisation. Notre attention se porte sur la nécessité de faire en sorte qu’il ne reste dans les pays tiers aucun jeune qui ne sache lire et écrire sa langue.
L’Union européenne, par son aide au développement, participe aux efforts internationaux visant à éradiquer l’analphabétisme. Mais il y a aussi l’analphabétisme interne à l’Union. En coordonnant leurs efforts, les États membres et les institutions européennes soutiennent l’éducation, qui relève de la compétence des États membres.
Nous ne devons toutefois pas sous-estimer la valeur d’un maintien de l’identité linguistique et culturelle des enfants des travailleurs européens migrants. De même que des écoles européennes sans cesse améliorées sont nécessaires pour les enfants des personnes qui travaillent pour les institutions européennes, des soins coordonnés et des obligations institutionnalisées sont nécessaires pour d’autres migrants internes, afin de préserver leur identité linguistique et culturelle.
Les nouvelles technologies et l’apprentissage à distance y contribuent, et l’indice européen des compétences linguistiques ne doit pas être limité à cinq langues. Il doit inclure toutes les langues européennes officielles. 
Inés Ayala Sender (PSE ).
   - Monsieur le Président, au mois d’août, François Lamoureux nous a quittés à l’âge de 59 ans - beaucoup trop tôt. Je l’ai connu directeur général des transports et de l’énergie. Sa porte était toujours ouverte. Il était toujours curieux, prêt à entendre les vues d’autrui, à donner des conseils et à exprimer son opinion. Sa lucidité et son intelligence, ses exigences et sa rigueur professionnelles, sa parfaite cohérence et même l’impertinence des plus lucides: il nous a offert l’un des plus beaux exemples de dévouement en faveur du service public européen, fondé sur une conviction fédéraliste, pro-européenne et sincèrement progressiste.
Nous lui devons le fait que le livre blanc de Delors est devenu une réalité dans les réseaux transeuropéens, mais aussi, ironie des ironies, l’ouverture du secteur ferroviaire dans les meilleures conditions qui soient, le projet Galileo, les autoroutes de la mer et l’actuel projet logistique. Il est très triste qu’il n’ait pas eu le temps d’élaborer et de mettre en œuvre une politique énergétique européenne. Celle que nous obtiendrons ne sera pas la même.
Je voudrais lui rendre hommage maintenant, au moment même où nous aurions eu le plus besoin de lui. Je suis sûre qu’il aurait souri, derrière ses lunettes, s’il avait su quelle polémique et quelle révision européaniste son absence provoque.
En son honneur, je crois que nous devons continuer de travailler dur pour réaliser davantage de progrès et plus d’Europe, une Europe qui sert réellement l’intérêt commun.
Le Président.
   - Ceci conclut ce point de l’ordre du jour. 

Le Président.
   - Le point suivant est le rapport (A6-0240/2006) de Mme Riis-Jørgensen, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières
(COM(2005)0261 - C6-0272/2005 - 2005/0130(CNS)). 
László Kovács,
   . - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis ravi d’avoir la possibilité de vous présenter, au nom de la Commission européenne, la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières. Une fois adoptée, elle aura un impact direct sur près de 15 millions de nouvelles voitures particulières présentées à l’immatriculation dans l’UE chaque année et, dans une certaine mesure, sur plus de 200 millions de voitures particulières d’occasion qui circulent sur les routes de la Communauté.
La proposition a été conçue pour profiter au marché intérieur, aux citoyens, à l’industrie automobile et à l’environnement. Premièrement, la proposition contient plusieurs mesures qui doivent être adoptées au niveau communautaire dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, principalement en abolissant les taxes d’immatriculation - qui impliquent actuellement des coûts et charges administratives inutiles, un manque de transparence et une insécurité juridique pour les citoyens.
Les mesures communautaires proposées sont destinées en outre à éviter le double paiement de taxes d’immatriculation lorsqu’une voiture immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée de façon permanente dans un autre État membre pour y être immatriculée. Les frais d’immatriculation imposent également des frais élevés et une compétitivité moindre à l’industrie automobile et conduisent à la fragmentation du marché des automobiles.
La proposition encourage également la durabilité en mettant en œuvre des mesures fiscales visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone libérées par les voitures particulières, étant donné qu’elle établit une relation plus directe entre les niveaux de taxation et les émissions de dioxyde de carbone.
Il est important de préciser que l’application de la mesure proposée n’a aucune incidence sur le budget: la suppression progressive de la taxe d’immatriculation et son remplacement par une taxe de circulation annuelle n’entraînent pas de diminution des recettes des budgets nationaux ni d’augmentation de la charge fiscale totale qui pèse sur les citoyens.
La proposition adopte une approche minimaliste vis-à-vis de la taxation des automobiles et n’aborde que les questions qui peuvent être abordées au mieux au niveau communautaire. Elle cherche seulement à établir le principe et la structure des taxes liées aux voitures particulières. Elle ne vise pas à harmoniser les taux de taxation, qui continueront à être du ressort des États membres. Elle n’introduit pas de nouvelles taxes sur les voitures, mais prévoit plutôt la suppression progressive des taxes d’immatriculation dans 16 États membres qui appliquent actuellement des taxes de ce type, ainsi que leur remplacement progressif par une taxe de circulation annuelle.
La proposition n’a été débattue qu’une seule fois au Conseil, et les réactions des États membres sont mitigées. Un soutien marqué de la part du Parlement européen peut maintenir le rythme et aider le Conseil à prendre une décision unanime. Je tiens à souligner que les mesures proposées rendraient la taxation des automobiles favorable aux citoyens, à l’industrie automobile et à l’environnement. 
Jan Marinus Wiersma (PSE ),
   . - Madame la Présidente, je pense que nous débattons d’un sujet essentiel aujourd’hui. Une part importante du CO2 que nous rejetons tous dans l’atmosphère provient des gaz d’échappement des véhicules. Les transports routiers sont responsables de 25% des émissions européennes de dioxyde de carbone, dont la moitié est imputable aux voitures. À ce titre, une réduction des émissions de CO2 de notre flotte de véhicules peut grandement contribuer aux objectifs de Kyoto que l’Union européenne s’est engagée à respecter.
Ce n’est que l’an dernier que ce Parlement a souligné dans son rapport sur le changement climatique la nécessité d’une amélioration considérable du rendement énergétique dans le secteur des transports. Par ailleurs, les innovations technologiques sont capitales pour la concrétisation de nos objectifs climatiques. Les mesures fiscales peuvent s’avérer très efficaces à cet égard. En différenciant les taxes en fonction de l’impact sur l’environnement, nous pouvons dissuader les pratiques néfastes, promouvoir des incitants économiques et stimuler l’innovation technologique. Sous cet angle, nous saluons la proposition de la Commission visant à différencier la taxe annuelle sur les voitures particulières sur la base des émissions de CO2 en fonction de laquelle une part de la taxe annuelle sur les voitures particulières serait calculée sur la base de la quantité de CO2 émise par la voiture par km.
Une voiture plus économique en termes de consommation d’essence et générant donc moins de CO2 coûtera moins cher. Par ailleurs, nous souhaitons dans cette Assemblée que d’autres substances telles que l’oxyde d’azote et les particules de suie soient prises en considération. Quoi qu’il en soit, il est important que nous appliquions une base de calcul progressive. Cela signifie que des moteurs plus lourds, consommant davantage de carburant et aggravant le changement climatique, seront relativement plus lourdement taxés. De ce fait, les seuils sont peu élevés pour la conduite de véhicules moyens alors que les gens devront payer le prix pour rouler dans les véhicules les plus onéreux et les plus imposants, à l’origine de la plupart des dégâts environnementaux. Nous ne sommes pas en faveur de la proposition du groupe des Verts/Alliance libre européenne visant à avancer la date d’entrée en vigueur de la directive. De notre point de vue, les États membres doivent se voir accorder du temps pour préparer le terrain comme il se doit.
En plus d’une différenciation de la taxation sur les voitures, la seconde partie de la proposition, celle, selon moi, prêtant le plus à controverse, prône une suppression de la taxe d’immatriculation des nouvelles voitures. Si la Commission estime que cette suppression permettra de résoudre quelques problèmes au sein du marché intérieur, elle pense qu’elle accélèrera le taux de renouvellement de la flotte de véhicules de telle manière que les anciennes voitures irrespectueuses de l’environnement seront plus rapidement remplacées par de nouveaux véhicules propres.
Permettez-moi d’indiquer qu’au sein de mon groupe les avis sont partagés sur cette question. En tant que rapporteur pour la commission des transports et du tourisme, je voudrais simplement ajouter que j’ai, de mon propre chef, déposé une proposition n’ayant pas abouti, recommandant de ne pas abolir cette taxe d’immatriculation. L’expérience de mon propre pays en atteste: cette taxe peut également servir à promouvoir l’utilisation de voitures respectueuses de l’environnement, dont la vente aux Pays-Bas a littéralement explosé depuis qu’elles ne sont plus taxées. Les membres de mon groupe voteront par la suite de manière différente, mais il est capital que le commissaire ne perde pas de vue que cette question divise.
Enfin, le commissaire a évoqué le Conseil et ses réactions mitigées. Je lui souhaite bien du courage étant donné que même s’il s’agit là d’une discussion relativement importante et que cette Assemblée, comme nous le savons, se réjouit grandement qu’elle ait lieu au sein du Conseil, une proposition telle que celle-là se verra rapidement apposer un veto par l’un de nos États membres compte tenu du refus catégorique de traiter de la fiscalité au niveau européen. J’espère néanmoins que le commissaire parviendra en principe à progresser sur ce point. Je lui souhaite bonne chance. 
Werner Langen,
   . - Madame la Présidente, je souhaitais en réalité remercier le rapporteur, mais étant donné qu’elle n’est pas encore là, nous remettrons cela à plus tard. Le projet de rapport qu’elle a rédigé était excellent. Certains des points ont prêté à controverse lorsque nous avons procédé à leur vote. Concernant l’un d’entre eux - l’article 4 -, une contradiction subsiste dans le rapport adopté par la commission des affaires économiques et monétaires. En effet, nous en avons adopté deux versions différentes s’excluant mutuellement. C’est pour cette raison que notre groupe souhaite réitérer sa volonté d’imposer la taxe future sur les véhicules motorisés en tenant strictement compte de la quantité de CO2 émise.
Comme l’a dit M. Wiersma, le rendement énergétique pose évidemment problème, mais toute tentative visant à recourir à une politique fiscale pour réglementer tout ce qui est en votre pouvoir aboutira à un échec. Notre position est très claire: nous souhaitons que la taxe soit strictement proportionnelle aux émissions de CO2 quelle que soit la technologie utilisée, l’usage du véhicule ou sa taille. En d’autres termes, nous souhaitons qu’elle ait un caractère purement environnemental. Ce serait une erreur de tenter d’utiliser cet instrument pour lancer une campagne quelconque contre des voitures de plus grand gabarit, étant donné que c’est grâce aux plus grands modèles, les plus onéreux, que la fabrication des véhicules évolue sur le plan technologique. En effet, ce type de véhicule est le premier à être doté de dispositifs de sécurité essentiels et à tenir compte de considérations environnementales, car c’est dans de telles voitures qu’une nouvelle technologie peut connaître de meilleures avancées.
Cessons donc les calomnies à l’encontre des gros véhicules. Tenons-nous en plutôt à notre objectif commun: parvenir à 120 mg par kilomètre d’ici 2010. Il s’agit d’un projet suffisamment difficile, exigeant des efforts considérables de la part de certains États membres, en particulier les tout derniers, disposant de véhicules plus anciens que la moyenne au sein de l’Union européenne. Nous devons faire preuve d’une certaine souplesse si nous souhaitons éviter que notre objectif commun de renouvellement du parc automobile ne soit source de discrimination au sein du marché intérieur européen. C’est la raison pour laquelle nous pensons également - ainsi que la résolution de la Commission en atteste - que cette dernière doit en outre réaliser une étude d’ici le 31 décembre de cette année visant à déterminer l’importance à accorder à des facteurs autres que le CO2, et ce dans le but de garantir un compromis.
Nous ne désirons toutefois pas favoriser une réduction du CO2 en traitant tous les autres polluants déjà émis. C’est sur ce point que les groupes sont divisés, mais je pense que nous arriverons à nous entendre. Nous avons déposé un amendement - le numéro 40 - recommandant de permettre aux États membres de soumettre les vieilles voitures immatriculées depuis au moins 20 ans à un traitement distinct. De manière générale, ces voitures fabriquées sur la base d’une technologie ancienne sont très polluantes. Toutefois, elles sont si peu nombreuses sur le marché que nous pouvons nous en occuper de la même manière que dans plusieurs États membres.
S’agissant de la taxe d’immatriculation, je suis convaincu qu’il convient de la supprimer une fois certaines périodes transitoires écoulées. Elle constitue un frein pour notre marché unique européen; nous devons par conséquent convenir de la laisser disparaître de manière non seulement à prendre en considération les intérêts fiscaux des États membres, mais également à rendre une transition possible.
Permettez-moi de conclure en ajoutant que je vous souhaite bonne chance Monsieur le Commissaire. Je sais à quel point la politique fiscale européenne est difficile. Quel que soit le point considéré, son harmonisation soulève des problèmes. Il est bien des axes sur lesquels nous ne progressons quasi pas et tant qu’une unanimité est exigée, il sera difficile de réaliser des progrès qui seront réellement utiles. Dans cette optique, nous souscrivons au rapport et vous épaulons dans la tâche qui vous incombe en tant que commissaire. 
Katerina Batzeli,
   . - Madame la Présidente, permettez-moi de souligner tout d’abord que la proposition de la Commission relative aux taxes sur les voitures particulières touche à un secteur n’étant pas sous sa juridiction exclusive compte tenu du fait que sa proposition prône essentiellement l’instauration d’un nouveau système de taxation sur l’achat et l’entretien des véhicules.
C’est la raison pour laquelle la proposition formulée par le Parlement européen figurant dans le rapport du rapporteur doit autant viser à dégager un consensus sur la réalisation du marché intérieur qu’à introduire une convergence fiscale sur les questions liées aux véhicules particuliers.
Par principe, il ne peut être contesté, du moins par le groupe socialiste au Parlement européen, qu’il convient d’associer progressivement la fiscalité à la protection et à l’amélioration de l’environnement, comme le recommande le protocole de Kyoto.
Toutefois, en vue d’une adhésion plus vaste à ce principe et son application à plus grande échelle par les États membres, certaines conditions préalables doivent être instaurées, comme l’indique le rapport du rapporteur.
Premièrement, les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourraient, si l’État membre le désire, être compensées parallèlement par l’augmentation des recettes générées par les taxes annuelles de mise en circulation sur une période d’ajustement modérée et progressive de dix ans. La Commission propose une suppression progressive sur cinq ans; le Parlement européen sur dix.
Deuxièmement, il convient d’adopter la proposition visant à instaurer un système de remboursement des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation pour les véhicules exportés et définitivement transférés vers un autre État membre.
Troisièmement, il faut éviter à l’avenir un système de taxation des voitures particulières extrêmement complexe afin de parvenir à l’harmonisation prônée par cette directive dans son ensemble.
À compter de 2008, la Commission devrait dès lors examiner l’ajustement des demandes de taxes annuelles de circulation sur la base des émissions de dioxyde de carbone. L’industrie automobile doit se voir offrir la possibilité de s’adapter.
Les consommateurs ne peuvent se voir imposer des taxes de circulation annuelles élevées en raison de polluants graves. Le coût de l’ajustement doit être supporté par l’industrie automobile et les associations de consommateurs doivent, quant à elles, agir sur la question de la transparence de l’application de la directive. 
Marian Harkin,
   . - Madame la Présidente, je voudrais vous remercier pour l’occasion qui m’est donnée de dire quelques mots sur cette proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières. Je souhaite féliciter le rapporteur en son absence pour son excellent rapport, qui constitue selon moi une contribution très importante au débat.
En ce qui me concerne, je suis d’accord sur le fait que la taxation relève de la responsabilité de chaque État membre. Toutefois, l’idée maîtresse de cette proposition améliorerait le fonctionnement du marché unique et nous aiderait de façon décisive à atteindre notre objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone, sans compromettre la capacité de chaque pays à percevoir ses propres taxes. En Irlande, la taxe d’immatriculation des véhicules est l’une des plus élevées d’Europe, près de 10% des taxes perçues provenant des automobilistes. L’an dernier, les recettes issues de la taxe d’immatriculation étaient supérieurs à elles seules à 1,5 milliard d’euros, une augmentation de plus de 20 % par rapport à l’année précédente. Par conséquent, le fait que l’Irlande ne soutiendra pas cette proposition ne sera guère surprenant. Ce point de vue manque toutefois de perspicacité et de vision à long terme, et nous devons étudier les implications au sens large.
Je pense que la taxe d’immatriculation des véhicules est un mécanisme contraire au libre marché et l’une des raisons pour lesquelles le fonctionnement du marché européen des voitures particulières n’est pas optimal. En effet, les consommateurs de neuf États membres, y compris l’Irlande, sont pénalisés par une mesure qui restreint leur choix en matière d’achat. La proposition de la Commission est sensée, particulièrement du point de vue environnemental, dans la mesure où les taxes imposées aux automobilistes seraient liées aux émissions de dioxyde de carbone libérées par le véhicule. En effet, j’adhère à la suggestion formulée dans le rapport, selon laquelle les émissions d’autres polluants doivent entrer en ligne de compte, bien qu’il puisse être difficile d’inclure ces mesures dans un premier temps.
Qui plus est, je pense que l’idée d’encourager les États membres à introduire des incitations fiscales pour les voitures particulières est excellente afin d’encourager la mise sur le marché de voitures et véhicules qui répondent à des critères d’économie d’énergie et d’efficacité d’énergie. Lorsque des gouvernements fixent des objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone, ils ont la responsabilité d’introduire des mécanismes et des structures qui faciliteront ces objectifs. La proposition de la Commission est excellente et bénéficie de mon soutien inconditionnel. 
Satu Hassi,
   . - Madame la Présidente, la question est la suivante: souhaitons-nous trouver une solution efficace pour préserver le climat de la planète et l’avenir de l’humanité ou non?
Lorsque vous brûlez un kilo d’essence ou de diesel, vous produisez plus de trois kilos d’émissions de dioxyde de carbone. Les émissions de dioxyde de carbone issues du trafic ont augmenté de près de 30% depuis 1990. Cette augmentation anéantit totalement les répercussions d’une grande partie des réductions des émissions dans d’autres secteurs. Rien qu’entre 2003 et 2004, l’augmentation des émissions en Europe a été telle qu’on pouvait la comparer à trois millions de personnes réalisant le tour du monde à bord de leur véhicule.
L’industrie automobile européenne ne parviendra pas à réduire les émissions de voitures qu’elle promet d’ici 2008. Il est donc primordial d’encourager des incitants pour les véhicules produisant moins d’émissions. La proposition de la Commission ne constitue pas la meilleure option à cet égard. La taxation des véhicules varie considérablement d’un État membre à l’autre. La suppression de la taxe d’immatriculation dans tous les pays n’améliorera pas la situation en matière d’environnement. Des études aux Pays-Bas démontrent que seule l’application d’une taxe d’immatriculation différentiée sur la base des émissions de dioxyde de carbone - à l’instar du système mis en œuvre au Danemark - incitera les consommateurs à opter pour des véhicules produisant moins d’émissions. D’autre part, en Finlande, la taxe sur les voitures sanctionne les acquéreurs de véhicules produisant moins d’émissions.
Afin que les changements au niveau de la taxation permettent une réduction des émissions, il est indispensable de contraindre les États membres à veiller à ce que toute modification qu’ils apportent au système de taxation national constitue une avancée pour l’environnement. Si la taxe d’immatriculation est remplacée par une taxe de circulation annuelle, celle-ci doit tenir compte des émissions de dioxyde de carbone avec une certaine rigueur plutôt qu’un simple principe de proportionnalité. Elle doit par ailleurs être fonction des émissions autres que le dioxyde de carbone et être appliquée aux SUV, à savoir les véhicules N1.
Dans l’ensemble, la meilleure solution serait de combiner si possible une taxe d’immatriculation différenciée basée sur les émissions et une taxe de circulation annuelle. Le groupe des Verts/Alliance libre européenne estime lui aussi que cette solution est envisageable. Les exportations de véhicules d’un pays à l’autre ainsi que les solutions de taxation connexes pourraient être traitées d’une autre manière, en recourant à un système de compensation. 
Erik Meijer,
   . - Madame la Présidente, le parc automobile s’est développé à une vitesse alarmante au cours de ces dernières décennies alors que l’utilisation du train, du tram, du métro et du bus stagne. Cela signifie que les parkings et les autoroutes monopolisent énormément d’espace et engendrent une pollution sonore/atmosphérique ainsi qu’un manque de sécurité routière. Les voitures étant désormais le moyen de transport le plus utilisé et l’infrastructure routière étant très étendue, complexe et onéreuse, nous ne pouvons éluder la question de savoir qui en paiera la facture.
Lorsqu’ils établissent la taxation des voitures, divers États membres tiennent déjà davantage compte de la pollution qu’ils génèrent. Malheureusement, la proposition de directive est peu convaincante puisqu’elle semble poursuivre uniquement d’autres objectifs. Des efforts sont déployés simultanément - sans pour autant contribuer à une réduction de la pollution - afin d’harmoniser les taxes au sein des États membres et de procurer de nouvelles perspectives de croissance du marché automobile en instaurant une réduction des prix à compter de 2016.
Conformément au projet de directive, visant à une prise en considération progressive et graduelle des émissions des voitures dans la taxation des véhicules motorisés, un quart de la taxation devrait être basé sur les émissions de CO2 d’ici fin 2008 et la moitié d’ici 2010. Mais pourquoi en rester là? Au lieu d’attendre des amendements, pourquoi la Commission ne propose-t-elle pas sans plus tarder de se baser sur les émissions de particules de suie et d’oxyde d’azote ainsi que sur le rendement du carburant pour calculer la taxation des véhicules motorisés? Au cours des dix dernières années, pourquoi la Commission n’a-t-elle apporté aucun soutien à l’initiative de Greenpeace Allemagne pour la conception d’un véhicule consommant 50% de carburant en moins? Au lieu de cela, la Commission souhaiterait supprimer progressivement la taxe d’immatriculation des voitures au sein de l’Union européenne et, ce faisant, rendre les voitures plus abordables dans 16 États membres.
Jusqu’ici, les taxes et leurs différences ont été une question d’autonomie nationale et de considérations nationales. Si l’Union va au-delà de la simple lutte contre les paradis fiscaux ainsi que d’autres formes de fraude fiscale à grande échelle, elle sort de ses prérogatives. L’objectif serait de réduire les émissions nocives plutôt que de fournir à l’industrie automobile des clients désireux d’acheter chaque année le dernier modèle de voitures, et ce même après saturation du marché. Mon groupe s’est opposé à une interdiction de la taxe d’immatriculation.
Les émissions des véhicules ont augmenté de 30% au cours des dix dernières années en dépit de l’accord de Kyoto et des améliorations techniques. Depuis lors, compte tenu du fait que l’augmentation du nombre de voitures et du kilométrage moyen fait bien plus qu’annuler les avantages technologiques, mon groupe estime que les demi-mesures n’ont désormais plus lieu d’être. En ce qui nous concerne, l’intégralité de la taxe sur les voitures doit être basée sur leurs émissions de CO2 et pas seulement 50%. La solution la plus simple est de transformer la taxe sur les véhicules motorisés en un impôt sur le carburant établi au prorata des émissions. De cette manière, ce sera le responsable de la pollution de l’air et non le propriétaire du véhicule qui paiera.
Les nouvelles voitures doivent satisfaire à des exigences strictes en matière de rendement du carburant et des filtres doivent en priorité être imposés dans les véhicules fonctionnant au diesel. Par ailleurs, le kilométrage des voitures doit être réduit et cela est uniquement envisageable en proposant des transports publics solides, sains et abordables. Des mesures de restriction budgétaire et une privatisation de ce secteur, appuyées par l’Union européenne, n’ont eu à ce stade que l’effet contraire. 
Roberts Zīle,
   . - Madame la Présidente, je voudrais avant tout féliciter le rapporteur en son absence et préciser que je partage son avis. Il n’est sans doute pas surprenant que les États membres de l’Union européenne disposent de systèmes de taxation différents pour les voitures particulières; toutefois, je suis surpris par l’argument avancé par les gouvernements pour expliquer la raison pour laquelle ce système ne doit pas être modifié ni être graduellement harmonisé au niveau européen. Les arguments sont de tout ordre et ont trait à la fiscalité, à l’administration et à la subsidiarité. Toutefois, ils sont pour l’essentiel axés sur l’argument que j’ai découvert dans le projet de déclaration de mon propre pays. Il y est indiqué «Pourquoi réparer ce qui n’est pas cassé?». J’ai toujours été un fervent défenseur du principe de subsidiarité en matière d’impôts directs. Un État membre de l’Union européenne de petite ou moyenne taille peut-il toutefois mettre en œuvre sa propre politique fiscale pour les voitures particulières en poursuivant un objectif spécifique de protection environnementale ou de rendement énergétique? Il y a quelques années en Lettonie, on a tenté par exemple d’augmenter radicalement les taxes annuelles et d’immatriculation pour les automobiles très puissantes. Ce qui s’est alors produit, d’autres pays européens le vivent également - les Lettons ont immatriculé leurs véhicules chez leurs voisins lituaniens. Je suis dès lors convaincu qu’il convient d’aborder la réduction des émissions de CO2, voire d’autres objectifs environnementaux dans ce domaine, au niveau européen et non des États membres.
Enfin, je voudrais déclarer qu’à la lumière des divergences de vues importantes des gouvernements des États membres européens sur ces questions, le Parlement devrait prendre une mesure équitable et formuler ce projet de directive de manière à ce que le Conseil l’accepte à l’unanimité, et ce afin d’éviter son rejet uniquement en raison de sa nature. 
Leopold Józef Rutowicz (NI ).
   - Madame la Présidente, la voiture particulière est universellement utilisée dans toute l’Union européenne. Elle n’est désormais plus un luxe et, exception faite de la TVA, ne doit pas être soumise à des impôts supplémentaires tels que la taxe d’immatriculation des véhicules.
La TIV doit uniquement être fonction du coût des mesures. Les charges liées à la pollution de l’environnement par les émissions de dioxyde de carbone doivent être incluses dans le prix du carburant. De cette manière, la préférence serait accordée aux voitures générant de faibles émissions et les citoyens seront incités à remplacer leurs voitures par d’autres plus respectueuses de l’environnement et consommant moins de carburant.
La même logique pourrait également s’appliquer au carburant au sein de l’Union européenne. La taxe de circulation annuelle ne doit ni être trop importante ni varier trop fortement étant donné que cette variation empêchera les plus pauvres d’acheter des voitures particulières et contraindra les retraités, dont l’usage du véhicule est limité compte tenu de leur âge, à délaisser leur véhicule.
La directive du Conseil relative à la taxe sur les voitures particulières est nécessaire pour le marché unique et elle doit être adoptée aussi vite que possible. 
Anja Weisgerber (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, je voudrais à mon tour remercier le rapporteur pour l’élaboration de ce rapport. Ayant contribué au nom de mon groupe à l’élaboration de l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, j’ai également dû me pencher sur ce dossier et souhaiterais à présent me concentrer sur deux éléments principaux. Tout d’abord, permettez-moi de souligner que je salue chaleureusement la proposition de la Commission prônant l’abolition de la taxe d’immatriculation des véhicules. Cette proposition m’incite à appuyer le rapport à condition de maintenir la suppression graduelle de cette taxe.
Parmi les États membres qui perçoivent une taxe d’immatriculation, d’importantes différences sont constatées non seulement en ce qui concerne le montant de l’impôt mais également la base sur laquelle il est calculé. De tous les impôts levés sur les véhicules automobiles privés en Europe, la taxe d’immatriculation connaît des variations les plus importantes. Ces différences entravant le bon fonctionnement du marché intérieur, il doit être donné suite à la proposition de suppression de la taxe d’immatriculation.
À l’instar de mes collègues, en particulier de M. Langen, je suis également favorable à un rapport proportionnel direct entre la charge fiscale et la quantité de CO2 émise. Chaque gramme de CO2 émis dans l’atmosphère a des répercussions identiques sur le climat et doit par conséquent être soumis à une taxe d’un montant similaire. Ce faisant, la taxe doit être technologiquement neutre. Une taxation proportionnelle garantit une imposition supérieure pour les véhicules produisant des niveaux de CO2 plus importants, ce qui est crucial en termes de protection climatique.
Je pense par ailleurs qu’il faut tenir compte de polluants tels que l’oxyde d’azote ainsi que des particules dans la base fiscale de la taxe sur les véhicules automobiles afin d’inciter la fabrication de voitures respectueuses de l’environnement. En gardant cela à l’esprit, nous sommes déjà parvenus à faire avaliser ces amendements au sein de la commission de l’environnement. Demain, en séance plénière, je voterai en faveur du rapport dans son ensemble ainsi que des amendements 10 et 19 en particulier. 
Donata Gottardi (PSE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, la création d’une Europe des citoyens est l’une de nos principales aspirations en tant que socialistes européens. Le Parlement est sur le point d’approuver un ensemble spécifique de mesures pour l’autre objectif, tout aussi important, que nous sommes en droit d’appeler une Europe pour les citoyens.
Comme tout le monde le sait, en matière de fiscalité, le Parlement européen est uniquement consulté et la décision finale incombe au Conseil, lequel est tenu d’aboutir à une conclusion unanime. Nous espérons que les gouvernements nationaux soutiendront cette proposition.
La commission des affaires économiques et monétaires s’est prononcée en faveur de cette dernière avec une majorité considérable. En effet, elle entend progressivement supprimer la taxe d’immatriculation des véhicules et identifier des normes européennes communes pour les taxes de circulation nationales à appliquer aux émissions de polluants.
Étant donné qu’elle affecte la plupart des gens, il s’agit d’une mesure importante loin de ne présenter qu’un intérêt spécifique et limité. Bien sûr, elle n’est pas encore parfaite et bien d’autres choses pourraient être faites, mais elle va dans le bon sens: c’est un pas de plus sur la voie de la convergence, voire d’une véritable harmonisation de la législation sur le territoire européen, allant au-delà des frontières nationales.
Chaque État membre dispose actuellement de son propre système de taxation associant souvent les deux taxes à des taux très différents. Cette situation engendre des distorsions et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. Par ailleurs, elle est la cause de problèmes tant pour l’industrie automobile que pour les citoyens européens.
Enfin, il s’agit d’une étape sur la voie d’une durabilité sociale et environnementale du développement puisqu’elle entend lutter contre la pollution et protéger l’environnement afin de garantir l’avenir des futures générations. 
Henrik Lax (ALDE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de nombreux Finlandais ont été ébahis par la possibilité offerte à la Finlande de maintenir une taxe routière qui empêche pratiquement les gens d’acheter des voitures à l’étranger et les contraint à payer des prix bien plus élevés que d’autres. Le parc automobile en Finlande est par conséquent l’un des plus anciens d’Europe, ce qui explique la présence de solutions de sécurité dépassées et de voitures moins respectueuses de l’environnement. Cela ne peut en aucun cas être sensé. Il y a donc là un argument fort en faveur d’une taxe routière uniforme au sein de l’UE, ce qui m’amène à saluer la proposition de la Commission.
Nous nous devons de concevoir une taxe routière basée sur la pollution générée par les voitures; c’est capital. De cette manière, nous pourrons réduire les émissions de dioxyde de carbone et les pluies acides. La pollution des voitures est l’une des sources de pollution les plus importantes de la mer Baltique, nous le savons. Une taxe routière uniforme signifierait par ailleurs un marché unique et une concurrence plus efficaces. J’ai coutume de dire que les nouvelles voitures sont également plus sûres. Nous devrions dès lors faire d’une pierre deux coups. Je suis donc d’avis que le Parlement apporte tout son soutien à la refonte de la taxe routière - et que celle-ci ait une telle ampleur que les gouvernements nationaux ne puissent ignorer le signal. 
Margrete Auken (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, cette proposition ne sera malheureusement pas mise en œuvre. Il existe une minorité de blocage au Conseil, que nous approuvons au Danemark - la plupart d’entre nous en tout cas. En effet, la taxe d’immatriculation élevée a entraîné une réduction du nombre de voitures au Danemark comme dans plusieurs autres pays. Le nombre de voitures qui emprunteront les routes est fonction des voitures achetées. Or, ceux qui possèdent une voiture l’utilisent. Une taxe d’immatriculation élevée est par conséquent une excellente chose si nous souhaitons limiter le nombre de véhicules. Allez au Danemark ou aux Pays-Bas et vous constaterez que cela fonctionne.
À l’instar d’une taxe annuelle, une taxe d’immatriculation de ce genre doit de toute évidence être établie sur la base de la consommation. Elle ne doit pas être proportionnelle, comme on le suggère ici, mais bien être définie de manière à nous procurer des résultats rappelant ceux des réfrigérateurs. Une différence notable a été constatée à travers une augmentation adéquate des taxes. La présente proposition occasionnera des dégâts environnementaux, et ce à tous points de vue ou presque. Nous constatons une forte augmentation du nombre de véhicules. Par ailleurs, avec le principe de proportionnalité, il y aura davantage de voitures sensiblement plus polluantes et consommant davantage d’énergie.
En fait, un grand nombre d’indices laissent à penser que Volkswagen et d’autres représentants de l’industrie automobile sont parvenus à maîtriser la question et lorsque j’entends les protagonistes de l’industrie automobile faire véritablement pression au Danemark pour une abolition de la taxe d’immatriculation, je sais qu’ils caressent l’espoir d’une augmentation des ventes de voitures. Ils ne comptent pas vendre des voitures plus propres ou moins gourmandes en énergie. Ils fabriquent au contraire un nombre astronomique de voitures très polluantes et consommant énormément d’énergie. Je voudrais par conséquent vous remercier d’avoir refusé l’application de cette proposition. Nous espérons une meilleure proposition. 
Johannes Blokland (IND/DEM ).
   - Madame la Présidente, selon un journal néerlandais cet été, la taxe sur l’achat de voitures est éludée dans une grande mesure aux Pays-Bas. La fraude est somme toute très lucrative puisque la taxe est élevée et la possibilité d’être pris en défaut minime. Des mesures visant à contrecarrer cette fraude sont dès lors exigées, pas tant sous la forme d’une abolition de cette taxe, comme la Commission l’a proposé, que sous celle d’une action des autorités compétentes. Lors du débat du 5 novembre 2003, j’avais plaidé pour un système de taxation transparent aux objectifs clairs. Une corrélation entre les taxes et les effets environnementaux est un objectif clair et transparent.
C’est la raison pour laquelle nous sommes pleinement partisans de recherches et d’un débat plus approfondis sur les effets environnementaux des taxes automobiles. Sur la base des résultats des recherches, les États membres seraient en mesure d’harmoniser leurs impôts et de définir les responsabilités en matière de dégâts environnementaux. Imposer cette mesure à partir de Bruxelles serait toutefois pousser le bouchon trop loin. La proposition de la Commission sort, il est vrai, du champ d’application de l’article 93 du Traité. La taxe sur l’immatriculation et les véhicules automobiles ne fait pas partie des taxes harmonisées.
Ce ne sont pas les différences entre par exemple les taxes sur les véhicules automobiles qui entravent le bon fonctionnement du marché intérieur, mais essentiellement l’inefficacité du système de remboursement des impôts dans le cadre des importations et exportations de voitures. La proposition de la Commission est donc en contradiction avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Je ne voterai pas en faveur de ce rapport et de la proposition de la Commission pour cette raison. 
Gunnar Hökmark (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, je voudrais commencer par féliciter Mme Riis-Jørgensen pour son rapport. Je tiens à souligner que cette proposition n’implique pas l’introduction d’une politique fiscale européenne ni un empiètement de l’Union européenne sur la souveraineté des États membres en ce qui concerne les décisions relatives aux taxes. Par ailleurs, en vertu de cette proposition, les États membres seront tout à fait libres de décider dans quelle mesure ils souhaitent imposer une taxe sur les véhicules. Dans le cas présent, c’est sur la structure et le système fiscal que nous prenons une décision afin de faciliter le marché intérieur. Il sera ainsi plus facile d’acheter et de vendre des voitures dans les différents États membres, ce qui bénéficiera essentiellement aux consommateurs.
Je souhaite indiquer à notre députée européenne danoise, Mme Auken, que ce qui nous importe, c’est de disposer de nouvelles voitures modernes. Il n’y a rien de plus nocif pour l’environnement qu’un parc de voitures anciennes. Les nouvelles technologies sont bénéfiques pour l’environnement. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour accélérer la conversion et la modernisation des voitures européennes.
Mme Riis-Jørgensen a également inclus une proposition visant à disposer d’incitants fiscaux pour de nouveaux types de véhicules tels que des voitures hybrides ou des voitures propulsées par d’autres carburants. Selon moi, cette proposition est vraiment constructive, car elle incitera sans doute le monde automobile à tenir plus rapidement compte de l’environnement.
Il y a plusieurs années, nous avons introduit en Suède un incitant spécial visant à encourager l’utilisation de convertisseurs catalytiques. Cette initiative s’est rapidement avérée fructueuse et a engendré une forte réduction des émissions. Nous avons désormais la possibilité de progresser sur cette voie.
Toutefois, il est important qu’à travers cette approche de la taxation automobile, nous permettions à l’industrie automobile européenne de réagir plus rapidement aux considérations environnementales. La modernisation n’en sera par ailleurs que plus rapide. Des voitures de meilleure qualité en Europe ne peuvent qu’être bénéfiques pour l’environnement mais également pour l’industrie automobile, laquelle en sortira, elle aussi, améliorée et renforcée. 
Andrzej Jan Szejna (PSE ).
   - Madame la Présidente, la proposition de la Commission poursuit deux objectifs: améliorer le fonctionnement du marché intérieur et mettre en œuvre la stratégie communautaire de réduction du CO2 émis par les voitures particulières.
Afin de concrétiser les objectifs de l’Union européenne en matière de protection environnementale et de se conformer au protocole de Kyoto, il convient de réduire considérablement les émissions de CO2 pour satisfaire à l’objectif communautaire de 120 grammes de CO2 par kilomètre. Les taxes sont un incitant majeur pour les consommateurs.
Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas ici d’harmoniser ni d’introduire de nouvelles taxes, mais bien d’instaurer une base européenne de prélèvement de taxes sur les voitures particulières. Les initiatives des États membres dans ce domaine ne sont actuellement pas bien coordonnées et varient fortement.
Un système fiscal liant la taxe d’immatriculation aux émissions de CO2 est un pas dans la bonne direction. Il constitue une base pour deux objectifs à long terme: la convergence des taxes d’immatriculation et la garantie d’une concurrence équitable sur l’ensemble du marché unique. La taxe d’immatriculation des véhicules doit être progressivement restreinte, ce qui permettrait de supprimer les écarts au sein du marché automobile de l’Union européenne.
Nous devrions en outre instaurer un système de remboursement des taxes d’immatriculation transparent et cohérent, basé sur des critères clairement définis. Par ailleurs, il est indispensable que la suppression de la taxe d’immatriculation soit appliquée conformément au principe de la neutralité budgétaire. 
Karin Riis-Jørgensen (ALDE ),
   . - Madame la Présidente, je vous prie de m’excuser pour mon retard. Je suis partie d’Heathrow ce matin. J’ai perdu mes bagages, je n’ai ni vêtements ni maquillage et je suis pâle et laide, mais j’espère que ce n’est pas grave! À Londres, vous devez enlever tout ce que vous avez dans votre sac. 
 Madame la Présidente, je vous remercie pour vos contributions et vous adresse par ailleurs mes remerciements au nom du commissaire. Nous avons déjà eu un débat sur ce rapport et sommes totalement d’accord avec la proposition de la Commission. Je voudrais vous signaler que mon pays, le Danemark, n’accepte pas la proposition de la Commission. Personnellement, je la soutiens, même si je l’ai modifiée. Je souhaite remercier la commission des affaires économiques et monétaires pour son énorme soutien. En outre, je tiens à vous remercier pour vos amendements sensés, sans oublier la grande majorité qui m’a soutenue.
Permettez-moi d’aborder plusieurs points sur lesquels il me semble capital de mettre l’accent avant le vote de demain. Avant tout, je voudrais indiquer en quoi cette proposition est constructive. Elle l’est, car elle tient compte de l’environnement. Comme on le sait, la proposition vise à la suppression de la taxe d’immatriculation sur les voitures particulières pour la remplacer par un nouveau système reposant sur une taxe annuelle dépendant des émissions de polluants des véhicules. Au sein de la commission parlementaire, nous sommes allés plus loin que la proposition originale de la Commission étant donné que cette dernière prévoyait uniquement d’imposer une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2, alors que le CO2 n’est évidemment pas la seule source de pollution. Je recommande par conséquent dans mon rapport que la taxe soit fonction de tous les polluants et particules nuisibles à la qualité de l’air. Il est primordial d’envoyer un signal à l’industrie automobile afin d’établir un lien entre la taxe sur les voitures et le niveau de pollution engendré. Espérons que la proposition incitera l’industrie automobile à fabriquer des voitures consommant moins de carburant et générant moins de pollution.
La seconde considération majeure - à laquelle le commissaire attache également beaucoup d’importance - est la libre circulation. À l’heure actuelle, il existe 25 systèmes de taxation différents proposant 25 modes de calcul des taxes sur les voitures. De nombreux systèmes reposent sur des règles démodées et les taxes d’immatriculation peuvent constituer une entrave à la libre circulation. Il y a un risque de double imposition et les propriétaires de voiture doivent souvent payer une part proportionnellement bien plus importante sur le véhicule qu’ils utilisent lorsqu’il s’agit d’aller d’un État à l’autre. Cela est tout bonnement inacceptable.
Qui plus est, du point de vue de la commission parlementaire, il est important de souligner que nous souhaitons que la proposition soit budgétairement neutre. Il est capital que ce changement n’entraîne pas de dépenses désavantageuses pour les États membres - que ce soit pendant une période de transition ou par la suite. Permettez-moi d’ajouter que l’UE ne cherche pas à introduire une politique fiscale au moyen de cette proposition. Il appartient aux seuls États membres de décider du montant de la taxe et des éléments qui la composent. Par conséquent, je voudrais également inviter le Conseil à voter en faveur de cette proposition, même si je sais que la situation est difficile, notamment dans mon propre pays et au Royaume-Uni. L’option d’une coopération renforcée proposée par le Traité de Nice pourrait naturellement être envisagée et certains États membres pourraient encore se voir accorder la possibilité d’aller plus loin que les autres.
Enfin, il y a une quatrième considération importante: il faut prévoir une longue période de transition. Il est essentiel que l’ensemble du marché, l’industrie, les propriétaires de véhicules et les systèmes en général soient en mesure de s’organiser; je suis donc d’avis que les pays ont besoin d’une période de dix ans pour modifier leurs systèmes sans encourir d’autres coûts que les frais indispensables. Ce délai garantira un renouvellement du parc de voitures en circulation.
Tels sont donc les quatre points pertinents: une longue période transitoire, la neutralité budgétaire, la libre circulation et la prise en considération de l’environnement. Pour conclure, je souhaite simplement commenter les propositions de M. Langen au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens. Je soutiens ces propositions, car je pense moi aussi qu’une corrélation doit exister entre la taxe sur les voitures et les émissions de polluants de ces voitures. Par ailleurs, j’estime que nous devons protéger les voitures anciennes et ne suis donc pas contre le principe d’une exemption pour ce type de véhicule. Je ne possède pas personnellement de voiture ancienne, mais j’éprouve beaucoup de sympathie pour les propriétaires de tels véhicules.
Je ne peux recommander les amendements du groupe des Verts / Alliance libre européenne, étant donné qu’ils ne visent pas à préserver l’esprit général du rapport, en dehors de toute autre considération, car une entrée en vigueur à une date antérieure serait irréaliste.
Voilà ce que j’avais à dire. Monsieur le Président, et non Madame la Présidente - je constate que la présidence à changé -, veuillez une fois encore excuser mon retard. J’espère que vous me supporterez patiemment et que le vote de demain sera constructif. 

Claude Turmes (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais formuler une remarque très spécifique au sujet de ce rapport.
L’amendement 18, qui se réfère à l’article 4, revendique l’introduction d’une différenciation graduelle et progressive de la taxe. Toutefois, l’amendement 19 - créant un nouvel alinéa 1 bis sous l’article 4 - cherche à introduire la notion de proportion directe. Cette notion a également été incorporée dans les amendements déposés par M. Langen, bien qu’il les ait retirés à présent. Que signifierait une telle notion? Elle signifierait que la taxe due pour une voiture dont les taux d’émission s’élèvent à 200 g/Km ne serait que de 200 euros, celle due pour une voiture au taux d’émission de 160 g/Km étant de 160 euros. Par conséquent, le résultat souhaité - à savoir engendrer un changement majeur dans la décision prise par le consommateur lorsqu’il achète une voiture - ne sera pas atteint dans la mesure où une différence d’à peine 80 euros entre une voiture avec une émission de 120 g/Km et une voiture avec une émission de 200 g/Km sera insuffisante pour affecter le marché. Nous devons dès lors voter contre cette proportionnalité directe et nous en tenir au texte sur la différenciation progressive et graduelle.
La semaine dernière, la Commission a publié un document très intéressant sur l’efficacité des voitures en Europe. À la page 32 du document de travail, un graphique illustre dans quelle catégorie se trouvent la plupart des voitures. Vous observerez que près de 70 % des voitures en Europe se situent entre 140 et 200 g/Km, tandis que seulement 25% sont sous la barre des 140 g/Km. Tout ce que nous pourrons faire avec cet instrument, c’est imposer une taxe disproportionnée à ceux dont les voitures se situent entre 140 et 200 g/Km, de telle sorte que nous pourrons induire un changement majeur pour les catégories inférieures à 140, ce qui est l’objectif de l’Union européenne. Par conséquent, notre texte contient une contradiction, et si nous souhaitons être efficaces, nous devons y remédier. 
John Whittaker (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, ils n’abandonnent pas, n’est-ce pas? Bien que la Commission affirme avec insistance que cette proposition n’a pas pour but l’harmonisation fiscale, elle forcera les pays qui appliquent une taxe sur l’immatriculation des véhicules à supprimer progressivement ce système et imposera à tous les pays l’application du même niveau de relation entre les émissions et ce que l’on appelle la «taxe de circulation annuelle». Est-ce de l’harmonisation ou pas?
Le rapporteur vend la mèche lorsqu’elle affirme qu’à long terme, il serait très bénéfique de rapprocher les taux des TAC - c’est-à-dire les mêmes taux de taxes de circulation dans tous les pays. Ils ne comprennent tout simplement pas que donner aux pays la liberté de choisir le montant des recettes à collecter et la manière de les collecter est une responsabilité fondamentale de nos gouvernements nationaux élus. En outre, la concurrence entre autorités nationales au sujet des taux de taxe et des bases d’imposition est en fait une bonne chose pour la croissance des entreprises et de l’économie - en témoignent les réductions des impôts sur les sociétés au cours des dernières années.
Le problème, c’est que l’implication de l’UE perturbe inévitablement les choses. Par exemple, malgré les huit directives portant sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’administration de la TVA reste plus complexe que jamais et les fraudes se chiffrent aujourd’hui à des milliards. Malheureusement, l’envie d’harmoniser la fiscalité dans l’Union européenne reste vivace. J’espère sincèrement que l’on empêchera l’adoption de cet acte législatif. 
Zsolt László Becsey (PPE-DE ).
   - Je voudrais féliciter Mme Riis-Jørgensen pour son excellent rapport, mais à ce stade, je veux également exprimer personnellement ma reconnaissance à la Commission et à M. Kovács pour la proposition qu’il a élaborée.
Sur la base des discussions que nous avons eues jusqu’ici, les principaux pouvoirs impliqués sont d’accord, selon moi, pour affirmer que nous devons nous débarrasser de la taxe d’immatriculation, ce mécanisme allant à l’encontre des objectifs du marché intérieur. Cette suppression contribuerait à la libre circulation des personnes et les prix moins élevés favoriseraient un renouvellement plus rapide du parc automobile. Dans le même temps, je suis également d’accord pour qu’il soit mis fin à cette situation d’une manière budgétairement neutre en imposant des frais de fonctionnement. M. Kovács est par ailleurs susceptible de bien connaître la pression fiscale puisqu’il a dû voter pour la taxe d’immatriculation en Hongrie il y quelques années. Selon moi, le plan de transition est une bonne idée, car il permet de se débarrasser d’une double imposition tout en tenant compte de la dépréciation.
Je voudrais mentionner deux autres points. Tout d’abord, lorsque les États membres déterminent et appliquent les frais de fonctionnement, ils doivent accorder le maximum de liberté possible. À ce sujet, beaucoup ont discuté d’un fonds d’innovation et d’une taxe sur le carburant, bien que ces deux éléments puissent être couverts par l’impôt sur les revenus. Un taux obligatoire de 50% basé sur des considérations environnementales serait excessif. Si quelqu’un a rencontré un franc succès avec le protocole de Kyoto, laissez-le donc décider du taux envisageable. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai proposé que la Commission recommande d’autres facteurs dans le cadre de l’établissement des frais de fonctionnement.
Dans le même temps, je souhaite que nous conservions cette idée de proportionnalité ou de linéarité, car ce devrait être la seule façon de lever des impôts en tant compte d’un facteur de taxation quelconque. Dans bien des cas, le fait de disposer d’une voiture vieille de quelques années seulement est déjà un pas sur la voie du renouvellement du parc automobile, en particulier dans les nouveaux États membres dotés d’anciennes voitures où les gens sont incapables de remplacer leurs anciennes voitures par de nouvelles pour des raisons sociales ou financières. Je suis en faveur du programme sur 10 ans, ce délai étant à mes yeux suffisant pour tirer parti des options disponibles et pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter aussi. 
Matthias Groote (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mme Riis-Jørgensen, Mesdames et Messieurs, je suis reconnaissant envers le rapporteur pour sa présence aujourd’hui et pour l’élaboration de ce rapport.
Ce dernier a trait à la taxation des véhicules automobiles. Il y a deux raisons pour lesquelles il va dans la bonne direction. La première, c’est qu’il est raisonnable du point de vue de la politique environnementale d’inclure toutes les émissions dans l’assiette fiscale en vue de la taxation des véhicules automobiles privés. Les émissions de CO2, responsables du changement climatique, et le pompage d’oxyde d’azote et de particules, à l’origine de l’accumulation d’ozone et de maladies pulmonaires, doivent avoir un impact sur la taxation; cela est raisonnable et constitue la bonne marche à suivre.
La seconde raison, c’est que l’annulation prévue de la taxe d’immatriculation des véhicules est également une bonne chose non seulement pour les consommateurs mais également en termes de politique environnementale. C’est en raison de la taxe d’immatriculation que des véhicules produits dans un État membre de l’UE sont exportés dans un autre État imposant des taxes d’immatriculation, pour seulement être ensuite importés de nouveau par des réimportateurs dans leur pays de fabrication. Cela occasionne des déplacements de véhicules inutiles et une augmentation de leur prix d’achat. La suppression de la taxe d’immatriculation en Europe pourrait bien entraîner une interdiction du commerce des réimportations et un abaissement de l’âge moyen des véhicules en circulation, ce qui, en fin de compte, sera bénéfique pour l’environnement. 
Dariusz Maciej Grabowski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je me réjouis que cette question soit posée. Toutefois, le taux d’émission des voitures particulières est fonction de la quantité de carburant consommée, à savoir la distance parcourue, la qualité du pétrole et bien sûr le temps.
La solution de taxation proposée poursuit deux objectifs: supprimer la taxe d’immatriculation obligatoire et la remplacer par une nouvelle taxe perçue à l’achat du véhicule ou annuellement.
Cela soulève la question suivante: que souhaitent les auteurs? La nouvelle taxe est injuste par définition. Elle impose les mêmes charges aux consommateurs qui parcourent de grandes distances et contribuent davantage à la pollution de l’air qu’à ceux qui parcourent de petites distances, uniquement pour les sorties du dimanche afin de se rendre à la messe, comme nous disons en Pologne. Par ailleurs, la législation contraint le consommateur à payer une taxe d’avance alors que les dégâts, à savoir la pollution, seront générés à l’avenir. En outre, la charge fiscale affectera les plus pauvres et rendra l’achat de véhicules d’occasion plus difficile.
Dans ce cas, on pourrait se demander si cette législation n’a pas été élaborée au profit des intérêts des constructeurs automobiles. Compte tenu de la stagnation de la demande, ces constructeurs automobiles recherchent des solutions qui leur seront bénéfiques, en particulier parce que la nouvelle taxe passera entre leurs mains, augmentant ainsi leurs revenus et leur trésorerie.
Par ailleurs, les auteurs ne disent rien du taux de cette taxe et les montants qui viennent gonfler les budgets des États membres suscitent des préoccupations. Le programme que nous serions prêts à appuyer aurait la teneur suivante: nous devrons édicter graduellement des normes d’émissions plus strictes pour les nouveaux véhicules particuliers, introduire des normes plus strictes pour la qualité du carburant tout en supprimant les taxes à l’achat de voitures. Nous devrions également peut-être envisager une taxe environnementale axée sur le coût du carburant et l’utilisation des recettes ainsi engendrées pour des recherches sur de nouvelles technologies et des carburants plus propres. Seules ces solutions bénéficieront aux consommateurs, aux constructeurs, aux écologistes et à l’ensemble de l’économie à long terme. 
Piia-Noora Kauppi (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je voudrais également remercier Mme Riis-Jørgensen pour son excellent rapport que vous avez présenté ici aujourd’hui même malgré les difficultés de déplacement rencontrées. Plus il devient difficile de prendre l’avion, plus la voiture apparaît comme un bien de consommation durable vital pour la plupart des Européens.
La situation actuelle est intolérable: la voiture est l’un des objets les plus difficiles à déplacer au sein de l’Union. La transporter d’un État membre à un autre implique des obstacles considérables résultant encore de différents droits fiscaux et de pratiques juridiques administratives rigides. De plus, les citoyens de l’Union ne sont pas du tout traités sur un même pied d’égalité en ce qui concerne la taxation des voitures, et ce en fonction de l’endroit où ils vivent. Ainsi, en Finlande, un pays où les distances sont grandes et où la population est éparse, une voiture particulière n’est pas vraiment un luxe, mais une nécessité pour les personnes actives et leur famille. S’il convient de repenser les voitures en Europe et de disposer de davantage de voitures respectueuses de l’environnement sur les routes, la taxe sur l’achat de voiture doit être réduite, la taxe d’immatriculation abolie; et ces mesures doivent être compensées par des hausses modérées de la taxe de circulation tenant compte de l’équilibre régional et basées sur la consommation de carburant ainsi que les émissions polluantes.
La Finlande compte un nombre sans précédent de vieilles voitures en circulation, lesquelles auraient déjà été mises au rebut dans d’autres pays. La taxation des véhicules devrait évoluer vers un système d’allègement fiscal pour l’équipement renforçant la sécurité sur les routes. De toute évidence, il ne sert à rien de parler des taxes sur les véhicules si l’on n’y inclut pas les taxes sur le carburant. En Europe, nous devrions promouvoir des allègements fiscaux sur les biocarburants et diminuer les taxes sur le diesel. Par ailleurs, les dernières recherches révèlent que les émissions de dioxyde de carbone des moteurs diesel sont moins importantes que celles des moteurs à essence. Il convient d’en tenir compte lors de l’élaboration de réformes. L’impact environnemental de la circulation routière doit être étudié dans le cadre de la politique de transport générale de l’Union, bien qu’il n’y ait pas pour le moment de débat suffisamment adéquat sur la compatibilité de la taxation des véhicules, la taxation du carburant et les charges liées aux infrastructures routières. C’est de cela dont nous avons besoin. 
Joseph Muscat (PSE ).
   - Voyons la vérité en face. Il y a une anomalie et la proposition de la Commission, sensiblement améliorée par le rapport de Mme Riis-Jorgensen et son excellent travail, constitue une étape de plus dans la recherche d’une solution à ce problème. Nous ne disposons pas d’un marché intérieur dans le secteur automobile. Voilà le problème. Il est très difficile pour un citoyen européen d’acheter une voiture dans un autre pays membre et de la ramener chez lui. Dans bien des cas, ce citoyen est confronté à des frais exorbitants et disproportionnés ainsi qu’à des procédures bureaucratiques démodées sous la forme de «taxes d’immatriculation».
La proposition de la Commission de supprimer la taxe d’immatriculation et de la remplacer par un système de taxes écologiques va dans la bonne direction étant donné qu’elle supprime les entraves à un marché ouvert et qu’elle réduit le coût d’investissement des voitures tout en encourageant une consommation plus respectueuse de l’environnement. Cette proposition peut-elle être améliorée?
Nous devons entre autres garantir que ceux qui se sont déjà acquittés de la taxe d’immatriculation se voient proposer un remboursement adéquat. Nous devons veiller à ce que les plus faibles de la société n’ayant pas les moyens de se procurer les types de voitures dont nous encourageons l’achat, ne soient pas pénalisés par des paiements plus importants. De la même manière, nous ne pouvons pas imposer des charges supplémentaires à ceux qui sont contraints de se déplacer, notamment pour le travail. Nous pouvons trouver des solutions transparentes et raisonnables afin d’éviter de tels effets négatifs. Cela n’est pas simple, mais nous pouvons y parvenir. La position du Parlement européen, que nous adopterons - je l’espère - afin que la taxe d’immatriculation soit supprimée, enverra un signal fort aux gouvernements des pays encore réticents à l’idée d’un accord similaire, dont le gouvernement de mon propre pays.
Notre proposition est réaliste, notamment parce qu’elle devrait entrer en vigueur dans un délai raisonnable afin de prévenir tout effet négatif sur les budgets nationaux. Mais, jusqu’à la signature d’un tel accord, nous devons toutefois inciter les gouvernements à agir de manière plus raisonnable en n’imposant pas de double imposition dans le cas de citoyens retournant dans leur pays après avoir travaillé au moins deux ans dans un autre pays de l’Union européenne, qui découvrent qu’ils doivent payer à nouveau une taxe sur une voiture dont ils se sont déjà acquittés dans un autre pays. À Malte, mon pays, la situation est ironique. Avant qu’il ne rejoigne l’Union européenne, il était relativement facile pour les émigrants revenant au pays avec une voiture de payer une taxe raisonnable. Toutefois, depuis deux ans, les personnes se retrouvant dans ce genre de situation se voient demander de payer une taxe exorbitante. Ensuite, ces citoyens nous demandent à raison: «Quelle sorte de marché intérieur est-ce?». 
Georgios Karatzaferis (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, disons la vérité: les discussions sur les voitures sont cadenassées par les sept «soeurs» du pétrole et les grandes industries automobiles contrôlant les gouvernements des principaux pays d’Europe et d’Amérique imposant ce régime.
Les moteurs de voitures n’ont pas changé pendant un siècle alors que la technologie de la téléphonie mobile évolue tous les mois. Pourquoi sommes-nous tenus en otage par le pétrole et ses produits dérivés? Voilà une vaste question. Le principal scientifique et inventeur de Thessalonique, qui a découvert une méthode bon marché de séparation de l’hydrogène, a été remercié, à l’instar de nombreux autres inventeurs qui ont découvert d’autres solutions, des carburants permettant d’éviter notre dépendance au pétrole.
Nous avons entendu plusieurs propositions ici relatives aux rapports entre les polluants et la taxation. C’est là une façon adéquate de progresser. Toutefois, n’est-ce pas également le cas de la sécurité des voitures? En effet, en cas d’accident, une voiture non sécurisée blesse davantage de gens, dont l’hospitalisation va naturellement affecter les revenus d’autres personnes. Par conséquent, une voiture sûre doit payer moins de taxes. Mais c’est un autre point de vue.
Je voudrais évoquer la situation de la Grèce. Dans ce pays, nos taxes d’immatriculation sont supérieures à celles de tout autre pays. Tant le gouvernement socialiste que le gouvernement conservateur ont maintenu des taxes élevées. Par exemple, nous gagnons moitié moins que les habitants du Luxembourg. Ils gagnent 1000 euros et nous 500; ils paient 20 000 euros pour une voiture et nous 40 000. Nous possédons les voitures les plus onéreuses d’Europe.
Nous avons besoin de justice. Nous avons besoin d’une norme uniforme. Le pays le plus pauvre d’Europe, avec ses déficits, ne peut disposer des voitures les plus onéreuses juste parce que certains ne peuvent trouver un autre ratio. 
Reinhard Rack (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’Europe n’a vraiment pas bonne presse auprès de ses citoyens; cela tient désormais du proverbe «tous les problèmes viennent de Bruxelles». Vu sous cet angle, le danger est que le public interprète une nouvelles fois mal nos intentions. «Taxe» et «UE» sont des mots incendiaires pouvant quasi systématiquement être interprétés et compris à tort comme si l’Europe, l’UE, essayait d’imposer de nouvelles taxes aux citoyens.
La plupart des allocutions que nous avons entendues aujourd’hui ont expliqué pour quelle raison, dans ce cas précis, dans le rapport de Mme Riis-Jørgensen, quelque chose de totalement différent est en jeu, mais certains ont prétendu qu’il ne s’agissait de rien d’autre qu’une nouvelle tentative de puiser dans les poches des Européens. Il n’est pas surprenant que lorsque la température politique est élevée au niveau national, les responsables politiques - et ceux de l’opposition en particulier - ne puissent résister à la tentation d’utiliser des slogans hostiles à l’UE pour attiser l’indignation. Dans mon pays, l’Autriche, des élections législatives auront lieu dans quatre semaines. Le pouvoir est en jeu et plusieurs ne mâchent donc pas leurs mots.
Notre principal parti d’opposition, les démocrates sociaux, appose d’innombrables affiches prétendant que le gouvernement fédéral du chancelier Schüssel souhaite introduire un droit universel sur les véhicules automobiles privés. Le fait que cela ne soit pas le cas ne les dérange pas; ils essaient simplement et les slogans anti-européens leur donnent la chance de marquer quelques points. Laissez-moi vous dire que le rapport de Mme Riis-Jørgensen constitue une étape vers une solution rationnelle de taxation des véhicules et de protection de l’environnement. C’est de cela qu’il s’agit et de rien d’autre. C’est un point en faveur duquel on peut voter. 
Kathy Sinnott (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, j’espère que le commissaire se rend compte à quel point l’acheteur de voiture irlandais serait heureux de voir la taxe d’immatriculation des véhicules disparaître. Celle-ci a rendu les voitures inutilement chères en Irlande. Je m’oppose totalement à l’ingérence de l’UE dans la réglementation des taxes nationales. Toutefois, dans la mesure où l’Irlande perçoit une taxe d’immatriculation, il s’agit d’une taxe draconienne qui n’a d’autre motif que de faire casquer les propriétaires de voitures irlandais - beaucoup d’argent de citoyens qui, pour la plupart, ne disposent pas d’un système de transports publics qui leur permettrait de s’en sortir sans voiture.
La perception de taxes sur les automobiles pour une raison telle que la protection de l’environnement se justifie. Les citoyens peuvent la comprendre et, dans une certaine mesure, ils peuvent contrôler le taux qu’ils payent par le choix de leur voiture. Le gouvernement irlandais devrait faire changer cela, avec ou sans l’Europe.
Toutefois, ce changement doit être prudent, et nous devons penser à toutes les ramifications. En introduisant une taxe de circulation promouvant efficacement des véhicules à faible consommation, dans le sens où les véhicules de grosse cylindrée, consommant donc plus de carburant, seraient plus taxés, les conducteurs devront payer plus pour des voitures plus grosses et plus puissantes. Toutefois, ces charges fiscales auront un impact négatif sur les familles. Toutes les familles comptant plus de trois enfants, ou des familles avec des grands-parents ou d’autres membres du ménage, ont besoin de voitures plus grosses, telles que des monospaces, et seront donc contraintes d’en payer les conséquences.
Je suis favorable à un système double prévoyant la différenciation de la taxe de circulation en fonction de la cylindrée et, dans chaque catégorie de cylindrée, en fonction de l’efficacité énergétique. Une famille peut donc réduire la taxe qu’elle doit payer en choisissant une voiture qui consomme moins et qui répond aux besoins de transport de la famille. Nous devons veiller à ce que les mesures soient favorables tant à l’environnement qu’aux familles. 
Avril Doyle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, comme les orateurs irlandais vous l’ont certainement fait comprendre, il s’agit d’une sujet très épineux dans mon pays. En Irlande, nous considérons que la taxe d’immatriculation est une taxe nationale, et nous sommes d’avis que le mélange de taxes et le taux d’imposition relèvent de la compétence nationale. Ceci étant dit, nous présentons aujourd’hui un projet d’abolition de la taxe d’immatriculation en disant aux consommateurs irlandais, de façon légèrement malhonnête, qu’ils pourront au moins acheter une voiture à un taux bien plus bas, comme le font les citoyens d’autres États membres. En fait, il s’agissait d’une des carottes tendues pendant le débat sur le marché unique en Europe - signez ici, votez oui et vous aurez des voitures moins chères.
La proposition à l’examen n’aura aucune incidence sur le budget. C’est ce qui a été dit, nous sommes tous d’accord sur ce point, et ce seront les automobilistes qui assumeront les coûts de la taxe si la taxe d’immatriculation est supprimée. En Irlande, la taxe d’immatriculation s’élève à 1,15 milliard d’euros, ce qui est une somme considérable pour un très petit pays. Je ne veux pas que ces coûts soient répercutés sur une taxe directe sur les revenus ou sur une autre taxe directe. Si nous avons besoin de cet argent pour faire fonctionner notre pays - et c’est une question du ressort de notre gouvernement national -, il faut continuer à le percevoir auprès des automobilistes. Nous devons être justes et équitables quant à la manière de faire.
Cela dit, je suis tout à fait favorable à l’équilibrage de la structure d’imposition des voitures afin de diminuer les émissions - émissions et particules de carbone et oxydes d’azote, etc. -, mais la manière de procéder est du ressort de chaque État membre, et c’est pourquoi nous devons être très prudents. J’adorerais que l’on aborde ce débat parallèlement au débat de demain sur les plans nationaux d’allocation en rapport avec nos objectifs de Kyoto. Nous devrions parler d’objectifs sectoriels pour les émissions de CO2, et à cet égard le transport est l’un des plus grands coupables. C’est dans ce contexte que nous devrions parler de la taxation des voitures particulières, voire de tous les véhicules. Ce manque de cohérence entre deux secteurs différents ou deux parties différentes de la DG de la Commission me dérange parce que ce sujet fait véritablement partie du débat de demain également, et je voudrais simplement que cela soit clair.
Les fabricants d’automobiles vendent des voitures notamment à l’Irlande, où la taxe d’immatriculation est élevée, à un prix bien inférieur au prix auquel ils les vendent à d’autres pays qui n’ont pas ou très peu de taxe d’immatriculation. Les fabricants vont augmenter le prix des voitures, de telle sorte que nos consommateurs ne bénéficieront pas de l’abolition de la taxe d’immatriculation. Nous souhaitons qu’ils en profitent, mais soyons honnêtes avec eux. 
Philip Bradbourn (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, ne nous faisons pas d’illusions. Le rapport à l’examen aborde clairement la question de la taxation. Qu’un rapport traite des structures fiscales - ce qui est le cas ici - ou des niveaux de taxes, il ne s’agit pas d’une compétence de l’Union européenne, et ces discussions ne devraient pas, d’après moi, se tenir ici. Comme c’est le cas avec nombre d’autres sujets économiques dont nous discutons, je crains que nous ne nous engagions sur une pente savonneuse en ce qui concerne l’ingérence de l’UE dans le domaine de la fiscalité: un autre traité suivrait probablement. Selon moi, les États membres souverains doivent être libres de fixer leurs propres critères, sans que l’UE ne les leur dicte. Sur ce point, je suis tout à fait d’accord avec Mme Doyle.
Je dois toutefois avouer que je me réjouis de voir que le Parlement aborde un sujet que la Commission n’est même pas parvenue à reconnaître: celui des voitures d’époque. Elles doivent être exclues des dispositions de cette directive, et je soutiendrai en personne tout amendement à cette fin.
Nous souhaitons tous que des véhicules plus propres circulent sur nos routes. En effet, au Royaume-Uni, nous sommes en train d’introduire une structure d’imposition des véhicules basée sur les taux d’émission. Toutefois, l’harmonisation des structures fiscales ne constitue pas la meilleure façon d’y parvenir: une meilleure conception, des carburants plus propres et la recherche de carburants alternatifs sont la voie à suivre, contrairement aux tentatives maladroites visant à étendre la compétence de l’UE à la fiscalité. 
Luís Queiró (PPE-DE ).
   - Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, par exemple au Portugal, vous devez payer une taxe d’immatriculation astronomique au gouvernement, représentant parfois la moitié du coût final de la voiture. En sus de cette taxe, il y a la TVA et ensuite, dans le courant de l’année, vous devez vous acquitter d’une taxe d’immatriculation, à savoir un montant nominal. En d’autres termes, l’achat d’une voiture dans mon pays s’avère bien plus onéreux que dans la plupart des autres pays européens et cela n’a aucun sens. Toutefois, la situation est celle-là et elle continuera puisque l’État - dans ce cas, le Portugal, n’étant en rien différent d’un autre État - aime imposer les gens à l’avance.
J’évoque ces situations, comme d’autres l’ont fait, étant donné qu’elles cadrent avec ce dont nous débattons ici. Cette proposition de directive visant précisément à abolir ce qui est connu comme une taxe d’immatriculation au sein des pays de l’UE et à la remplacer par une taxe de circulation annuelle dont le montant tiendra compte des émissions de dioxyde de carbone, est plus juste, plus raisonnable, plus respectueuse de l’environnement et plus économique. Il s’agit en effet du système adéquat puisqu’il rendra les voitures plus abordables pour les classes moyennes et inférieures et entraînera un renouvellement plus rapide du parc automobile. Cela prend tout son sens sur le plan de l’environnement et de la sécurité routière.
Contrairement à ce que certains peuvent croire, une augmentation du prix des voitures à travers une taxation n’est pas toujours respectueuse de l’environnement. Dans mon pays, par exemple, les nouvelles voitures, plus écologiques, étant plus chères, les gens achètent des voitures d’occasion moins sûres et plus polluantes en provenance d’autre pays. D’un autre côté, une taxe de circulation, telle que recommandée dans la proposition de directive, garantirait que la charge fiscale de la voiture accompagne cette dernière tout au long de sa durée de vie et que les citoyens s’installant dans plusieurs États de l’UE ne soient pas taxés deux fois. Cela contribuerait en outre à rendre les règles plus transparentes au sein du marché intérieur en permettant aux gens de procéder à une comparaison des prix des voitures dans les différents États membres.
Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je voudrais préciser que l’augmentation du prix des voitures ne réduit pas le nombre de voitures en circulation. Elle aggrave tout simplement la qualité des voitures que nous conduisons. Une taxe de circulation équitable et équilibrée est toujours préférable à une taxe d’immatriculation excessive, et ce pour l’environnement, l’économie et les citoyens. J’espère seulement que les gouvernements des États membres comprendront cela au moment opportun. 
Renate Sommer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi de commencer en adressant mes chaleureuses félicitations au rapporteur pour son rapport; je la trouve parfaite même sans maquillage.
Il existe à présent 25 systèmes de taxation automobile différents au sein de l’UE. Leur harmonisation permettra un meilleur fonctionnement du marché intérieur. Et pour les membres qui le nieraient, il convient d’indiquer qu’il faut reconnaître que cette proposition vise à mettre fin aux distorsions et à l’inefficacité résultant de la double imposition lors du transport de véhicules d’un pays à l’autre. Les taxes d’immatriculation imposées dans certains États membres ont comme effet inévitable - comme nous l’avons souvent entendu - de contraindre les citoyens à négocier les obstacles financiers et administratifs s’ils souhaitent immatriculer un véhicule dans un autre État membre. Les taxes d’immatriculation sont une vache sacrée; sacrifions-la une bonne fois pour toute - entre autres pour des raisons environnementales, et peut-être surtout à cause d’elles.
Après tout, les mesures fiscales forment l’un des trois piliers de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des véhicules motorisés. Il s’agit de la bonne approche, mais je ne pense pas qu’elle soit suffisamment ambitieuse. Il ne s’agit pas simplement de taxer l’émission de CO2, mais l’émission de polluants en général, car - comme on nous l’a souvent indiqué - il existe en plus du CO2 des oxydes d’azote et, bien sûr, des particules émises dans l’atmosphère. Ces éléments doivent donc eux aussi être taxés.
Je suis convaincue que la suppression de la taxe d’immatriculation aura des effets bénéfiques sur l’environnement, car elle entraînera immanquablement la vente de nouvelles voitures. La réduction des coûts inhérents à leur achat a pour objectif de débarrasser les consommateurs de leurs anciennes voitures dès que possible et de les remplacer par de nouvelles plus écologiques et consommant moins de carburant.
Par conséquent, les taxes sur les véhicules doivent être généralement basées sur les polluants qu’ils émettent. Si l’impôt perçu doit être équitable et neutre sur le plan de la concurrence, les montants doivent être mis directement en relation avec les polluants émis dans chaque cas. La charge fiscale annuelle dépendant de l’émission de polluants doit augmenter proportionnellement à leur hausse. 
László Kovács,
   . - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur et les députés qui ont soutenu l’abolition des taxes d’immatriculation, l’établissement de systèmes de remboursement des taxes sur les voitures et l’application de mesures fiscales en vue de réduire les émissions de CO2 libérées par les voitures particulières et d’améliorer l’économie de carburants.
Cette dernière met en œuvre les mesures du troisième pilier prévues par la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 libérées par les voitures particulières, adoptées par le Conseil en 1996. C’est le seul des trois piliers de la stratégie qui n’a pas encore été mis en œuvre au niveau communautaire.
Je tiens à souligner une fois de plus que la proposition de la Commission ne sous-tend aucun type d’harmonisation et n’affectera certainement pas les taux d’imposition sur les voitures. Elle propose uniquement l’harmonisation de la de la taxation sur les voitures, mais pas l’harmonisation des taux.
J’ai pris note des amendements du Parlement. La Commission accepte 15 amendements en principe - les amendements 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 14, 19, 23, 24, 28, 29, 31 et 32 -, qui renforcent et clarifient la proposition. Nous ferons de notre mieux pour prendre en considération le plus d’amendements possibles lors des prochaines discussions au Conseil. Toutefois, à ce stade de la procédure législative, la Commission ne révisera pas officiellement sa proposition.
Passons maintenant au groupe d’amendements suggérant que la différentiation des taxes sur les véhicules soit basée non seulement sur les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi sur celles d’autres polluants - en particulier les amendements 1, 2, 7, 8, 15, 18, 21, 25, 26, 27, 30 et 36. En principe, la Commission encourage les États membres à appliquer des incitations fiscales coordonnées sous certaines conditions - par exemple, pour accélérer la mise sur le marché de voitures particulières répondant aux critères à venir. Toutefois, mélanger les objectifs relatifs aux émissions de dioxyde de carbone prévus par le protocole de Kyoto avec les objectifs concernant les émissions de polluants couverts par le sixième programme d’action environnementale conduirait à un renforcement de la fragmentation du marché intérieur dans le domaine des voitures particulières et mettrait en péril l’ensemble du compromis au Conseil.
Selon la Commission, il n’est pas nécessaire d’inclure la consommation de carburant ou l’efficacité énergétique, car les émissions de CO2 et l’efficacité énergétique sont directement liées.
Certains d’entre vous ont suggéré que la période de transition - que la proposition fixe à une durée de trois à cinq ans - soit fixée à dix ans. Cette suggestion est acceptable aux yeux de la Commission dans un esprit de compromis, car elle facilitera certainement la transition en douceur que nous soutenons inconditionnellement.
Sur la question d’une transition linéaire ou progressive, la Commission ne manifeste pas de préférence particulière dans la proposition. Nous voulons que les États membres puissent décider eux-mêmes.
L’amendement 4 fait référence à une double taxation tandis que les amendements 13 et 22 préconisent l’adoption de solutions centralisées en ligne pour le calcul des taxes d’immatriculation des véhicules. Les amendements 34 et 37 demandent l’extension du champ d’application aux véhicules utilitaires légers. La Commission, toute bienveillante qu’elle est, considère que ces mesures seraient difficiles à adopter, principalement pour des raisons de subsidiarité d’une nature économique ou technique, ou parce qu’elles dépassent le champ d’application de la proposition de directive.
La Commission ne soutient pas l’amendement 20, qui demande qu’une étude soit réalisée d’ici la fin 2006. Il s’agit d’un délai irréaliste pour mener une telle étude. La Commission ne soutient pas non plus les amendements 33, 35, 38, 39 et 40.
Je tiens à remercier le rapporteur et le Parlement pour leur soutien et leurs efforts visant à concilier les intérêts et à parvenir à un équilibre qui tienne compte de la complexité de la question de la taxation des voitures particulières. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi à 11h30. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0184/2006) de M. de Grandes Pascual, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 (COM(2005)0210 - C6-0153/2005 - 2005/0098(COD)). 
Jacques Barrot,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, je me réjouis de vous présenter aujourd’hui la proposition de règlement sur le financement des actions contre la pollution causée par les navires. Ce règlement vise à doter l’Agence européenne pour la sécurité maritime des moyens financiers dont elle a besoin pour mener à bien les nouvelles tâches qui lui ont été assignées dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires.
Étant donné que la responsabilité de l’Agence en matière de lutte contre la pollution est prévue pour s’exercer à long terme, le présent texte définit une enveloppe financière à imputer sur le budget communautaire sur la base d’un engagement pluriannuel. L’accomplissement efficace des tâches n’est en effet possible que s’il existe une sécurité financière basée sur un engagement pluriannuel. La proposition de règlement a donc pour objet d’établir les procédures relatives à la contribution communautaire, fixée à 154 millions d’euros - montant de référence 2004 - pour la période 2007-2013. La proposition prévoit que les moyens financiers mis à la disposition de l’Agence sont destinés à couvrir toutes les activités antipollution de l’Agence telles qu’elles sont répertoriées dans son plan d’action adopté en octobre 2004.
Parmi ces activités, je soulignerai tout particulièrement l’assistance opérationnelle aux États membres qui souhaitent renforcer les mécanismes nationaux d’intervention contre la pollution au moyen de navires spécialisés: en fait des navires de réserve équipés pour la récupération de substances polluantes en mer que l’Agence mettra à la disposition des États membres. Autre activité, le développement, outre la surveillance aérienne, d’un service d’imagerie par satellite afin de permettre la détection des pollutions et d’aider ainsi les États membres dans leur lutte contre les rejets illicites et les déversements accidentels d’hydrocarbures. Autre activité encore, le développement d’une capacité de réaction aux accidents impliquant des substances nocives et dangereuses.
Je remercie votre rapporteur et la commission des transports et du tourisme d’avoir recherché et réussi à obtenir, Monsieur le Président, un accord avec le Conseil dès la première lecture. Cette approche constructive entre les deux institutions devrait permettre d’adopter le règlement rapidement pour disposer sans tarder d’un système viable de lutte contre la pollution au plan communautaire.
Je voudrais remercier chaleureusement M. Luis de Grandes Pascual et la commission des transports et du tourisme pour leur travail. Le compromis auquel vous êtes parvenus clarifie, sur un certain nombre de points, la proposition de la Commission. Par conséquent, Monsieur le Président, la Commission soutient sans réserve et accepte l’ensemble des amendements de compromis que le Parlement propose.
Je vous remercie de votre attention et vais à présent suivre attentivement les observations judicieuses des différents orateurs. 
Luis de Grandes Pascual (PPE-DE ),
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire aux Transports, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais en tout premier lieu remercier tous les députés qui ont amélioré la qualité de ce rapport avec leurs amendements en commission des transports et du tourisme. Je me suis pour ma part efforcé, à travers le dialogue, de parvenir à un consensus fondamental avec toutes les parties qui ont témoigné d’un intérêt pour ces travaux.
En même temps, ainsi que vous l’avez souligné fort à propos, Monsieur le Commissaire, nous avons entretenu une collaboration harmonieuse et fructueuse avec la Commission et le Conseil et nous avons ainsi abouti à des amendements de compromis qui permettront d’améliorer ce rapport dès la première lecture. Aucun retard n’affectera donc les mesures planifiées dans le contexte des nouvelles missions imparties à l’Agence dans le but de lutter plus efficacement contre la pollution causée par les navires.
Je me propose de citer de façon très succincte les aspects les plus déterminants du rapport. Premièrement, nous parlons d’un règlement d’ordre financier, qui permettra de mettre en œuvre les nouvelles missions de l’Agence sur la base d’un engagement pluriannuel de sept ans, couvrant la période de 2007 à 2013, conformément aux nouvelles perspectives financières. Les nouvelles missions attribuées à l’Agence sont destinées à rehausser la sécurité maritime et à prévenir la pollution causée par les navires dans les eaux des États membres. Le montant de l’engagement a été fixé initialement par la Commission à 154 millions d’euros, une somme qui a été confirmée par le Parlement dans les perspectives financières et maintenue sans restriction dans l’accord interinstitutionnel conclu en mai dernier. Je me dois de faire remarquer que cette somme, qui était initialement indicative, a aujourd’hui recueilli le consensus du Parlement, du Conseil et de la Commission. Elle représente le crédit minimal indispensable à l’Agence pour accomplir les nouvelles tâches qui lui ont été confiées.
Il convient de rappeler que l’objectif pour lequel l’Agence a été créée consiste à fournir un cadre approprié pour l’exécution d’actions concrètes destinées à accroître la sécurité maritime et à prévenir la pollution causée par les navires dans les eaux des États membres, ainsi qu’à fournir des ressources complémentaires aux États lorsque leurs moyens de réaction nationaux sont insuffisants pour faire face à un incident de grande envergure. Je dois donc répéter une nouvelle fois que l’Agence n’a pas été créée pour se substituer aux actions des États membres, mais plutôt pour intervenir lorsque les pays touchés ne disposent pas de ressources suffisantes pour surmonter les catastrophes et pour compléter leurs actions.
Les ressources complémentaires dont nous parlons sont principalement l’affrètement de longue durée de navires par le biais de contrats «navires de réserve» conclus avec des exploitants de navires commerciaux d’une capacité suffisante pour pouvoir être aménagés à des fins d’intervention anti-pollution. En cas de demande d’assistance d’un État membre, ces navires interrompraient leurs activités commerciales habituelles pour se déployer dans la zone du sinistre.
En ce qui concerne les critères de sélection des priorités régionales pour le déploiement des navires, à la suite des amendements présentés et des accords conclus avec le Conseil, l’Agence devra accorder une attention particulière aux zones identifiées comme les plus vulnérables en raison de leur sensibilité supérieure aux accidents ou aux pollutions délibérées eu égard à leurs caractéristiques et à leur expérience historique. L’Agence pourra toutefois apporter son assistance à toute autre région des eaux communautaires qui a besoin d’une aide et en fait la demande.
La passation de contrats portant sur les premiers navires de réserve pour la récupération des hydrocarbures, d’un total de sept, a eu lieu en 2005 par une procédure d’appel d’offres restreint. La deuxième procédure d’appel d’offres sera terminée d’ici à la fin de l’année 2006. L’Agence souhaite cette fois conclure quatre nouveaux contrats pour des navires qui donneront la priorité aux deux zones majeures de l’Atlantique et au bassin méditerranéen. Je pense, Mesdames et Messieurs, que cette occasion doit être mise à profit pour nous acquitter de notre engagement à l’égard de la Galice. En tout état de cause, préalablement à la passation de contrats sur de nouveaux navires de réserve, l’Agence dressera d’abord un inventaire des ressources des États membres afin de déterminer comment elle peut compléter aux mieux les besoins des États membres auxquels elle doit satisfaire.
Je souhaiterais également souligner que mon objectif d’élargir le champ d’application du règlement, de façon à ce que l’Agence puisse aussi s’occuper de la pollution due à des substances nocives, et pas seulement de la pollution due au pétrole, a été atteint. Un consensus a été trouvé à ce sujet grâce à l’utilisation de l’expression «pollution causée par les navires» pour décrire non seulement la pollution causée par les hydrocarbures, mais également par toute substance nocive.
Il y a en outre lieu de signaler qu’il a été convenu que l’Agence doit jouer un rôle essentiel au cours des prochaines années dans l’élaboration d’un service centralisé d’imagerie par satellite pour la surveillance, la détection précoce de la pollution et l’identification des navires en cause, de manière à renforcer la disponibilité de données et l’efficacité de la lutte contre la pollution causée par les navires.
Enfin, je me réjouis du consensus atteint par les trois institutions dans le but d’augmenter la transparence dans la gestion des ressources allouées à l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Nous avons constaté par le passé que d’autres agences ont été accusées d’agir avec une certaine opacité, hors de tout contrôle parlementaire. Afin de prévenir ces risques, il a été convenu que, indépendamment de l’évaluation prévue tous les quatre ans conformément à l’article 7, le Parlement européen soit tenu régulièrement informé de l’exécution financière des ressources de l’Agence.
Mesdames et Messieurs, nous sommes persuadés que les nouvelles règles de transparence rehausseront le prestige de l’Agence et l’empêcheront de prendre l’apparence d’un instrument purement bureaucratique.
Je terminerai, Mesdames et Messieurs, en vous invitant à soutenir ce rapport, qui ne représente pas seulement mon travail, mais le fruit de la participation de tous les groupes politiques et du consensus entre le Parlement, la Commission et le Conseil. 
Jutta Haug (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission nous a soumis une proposition destinée à élargir les compétences de l’Agence pour la sécurité maritime, et il est certainement juste, et certainement opportun, que cette Agence soit autorisée à exécuter des tâches opérationnelles pour combattre la pollution dès lors qu’elle possède sans conteste le savoir-faire requis pour soutenir les États membres - et j’insiste sur le terme «soutenir» puisque l’intention n’est pas qu’elle prenne leur place dans leurs actions - dans la prévention et la prise en charge de la pollution maritime.
Dans la mesure toutefois où ses responsabilités doivent être ainsi étendues, cette décision doit s’accompagner de l’attribution du financement nécessaire à long terme. Aucune agence ne peut effectuer un bon travail si elle n’a pas suffisamment d’argent. La proposition de la Commission à hauteur de 154 millions d’euros pour une période de sept ans est parfaitement réaliste en ce qu’elle s’appuie sur l’expérience observée en 2005 et 2006.
Elle date néanmoins d’une période où un montant supplémentaire de 58,5 milliards d’euros devait être alloué à la catégorie 1A. L’ensemble de la catégorie à partir de laquelle l’AESM est financée a été réduite à 71 %, bien que l’AESM ne soit pas concernée par cette diminution dès lors que l’ancien montant reste en vigueur. Ne vous méprenez pas sur mon raisonnement: la commission des budgets estime que la somme de 154 millions d’euros est le minimum qui doive être attribué à l’AESM pour lui permettre d’assumer ses fonctions supplémentaires.
Nous aurions été heureux, au sein de la commission des budgets, que les membres de la commission compétente aient adopté précisément la même opinion, qu’ils nous aient soutenus dans notre approche et qu’ils aient intégré cet élément dans le règlement. Nous considérons en effet que, si la Communauté ne débloque pas de ressources suffisantes, elle ne fait rien d’autre que gaspiller de l’argent. 
Rodi Kratsa-Tsagaropoulou,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais commencer par remercier et féliciter le rapporteur pour son travail et les efforts déployés pour parvenir à cet accord entre les institutions. Ce résultat nous satisfait tous car il exprime le souhait de l’Union européenne de conférer une nette visibilité à l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans la lutte contre la pollution et de la doter de moyens appropriés et d’un financement adéquat.
L’Agence exerce d’ores et déjà d’importantes responsabilités, ainsi que l’ont indiqué le commissaire et le rapporteur, en ce qu’elle soutient les efforts des États membres pour lutter contre la pollution et leur fournit des informations importantes pour la prévention et la gestion de la pollution et l’évaluation de leurs politiques.
Je suis d’avis que, en plus de ce soutien, l’Agence peut également remplir dans ce cadre un rôle de coordination, une fonction dont nous avons pu constater la nécessité par le passé.
La somme de 154 millions d’euros est importante non seulement parce qu’elle représente une somme adéquate, mais également parce qu’elle assure une sécurité pendant sept ans. En ce qui concerne le soutien opérationnel, ainsi que cela a été mentionné précédemment, l’Agence a déjà choisi de quelle manière elle agira pour prévenir et combattre la pollution.
Il importe grandement que nous soulignions que, en dehors des régions de la Baltique, des parages Ouest de la Manche, des côtes de l’Atlantique et de la Méditerranée, qui sont des régions prioritaires, l’Agence peut également intervenir dans d’autres régions si la nécessité s’en fait ressentir.
Il importe par ailleurs que l’Agence ait la capacité de s’occuper de toutes les substances. Je souhaiterais demander au commissaire si nous pourrions planifier une extension de ses tâches ou si nous pourrions leur donner une interprétation plus large afin que l’Agence puisse agir dans une situation où la pollution n’est pas provoquée par des navires, telle que la pollution due à la marée noire majeure survenue au Liban, qui frappe à ce jour la Méditerranée et approche les États membres. 
Willi Piecyk,
   . - Monsieur le Président, il est fort opportun que nous débattions aujourd’hui de ce rapport et que nous puissions espérer qu’il soit adopté demain à une large majorité, sachant que l’AESM doit être inaugurée officiellement le 14 septembre à Lisbonne et qu’elle ne pourra accomplir correctement sa mission à défaut d’une assise financière solide. Je pense d’ailleurs que nous établissons en ce moment une telle assise au moyen de ce règlement relatif au financement de la lutte contre la pollution maritime.
Ainsi que cela a été répété à maintes reprises, nous considérons que la somme de 154 millions d’euros pour la période de 2007 à 2013 est le strict minimum nécessaire et, au cours de cette période, nous examinerons en outre attentivement les améliorations qui, le cas échéant, devraient être introduites. Je puis assurer à Mme Haug que nous restons dès à présent vigilants pour nous assurer que rien ne soit gaspillé et que, au contraire, l’Agence soit correctement financée et mette en œuvre les actions qui s’imposent.
Il ne fait aucun doute que les États membres ne seront pas exonérés de leurs responsabilités. Tout ce que l’AESM peut faire se résume à les soutenir et à compléter leurs actions. Il convient de souligner que la pollution maritime n’est pas uniquement un phénomène qui se produit à la suite d’une catastrophe. Nous connaissons les naufrages du et de l’, mais nos mers sont souillées chaque jour par des rejets illicites d’hydrocarbures qui, si les calculs des organisations de protection de l’environnement sont justes, sont commis 3 000 fois par an dans les eaux européennes.
Il faut faire quelque chose à cet égard, et j’espère de tout cœur que le système de surveillance par satellite que l’AESM doit contribuer à installer nous permettra de mieux réprimer les actes criminels commis dans nos eaux.
Nous pouvons aussi nous réjouir, d’une part, que le rapporteur, qui était relativement affaibli à la veille de l’été, soit de retour à nos côtés, si bien que nous pouvons pour ainsi dire nous allier à lui demain pour mettre ce règlement sur les rails, et d’autre part, qu’il ait réussi, en conjonction avec le Conseil, à élaborer quelques bonnes solutions dont nous lui sommes profondément reconnaissants, et que nous ayons mené à bien tout ce travail en première lecture, sans qu’une procédure de conciliation ne soit nécessaire.
En résumé, l’adoption de ce règlement demain signifiera pour le Parlement et le Conseil une contribution substantielle en faveur de mers propres et mieux protégées en Europe. J’espère que cette manifestation de l’intérêt européen pour des eaux propres conduira le grand public à tenir l’Union européenne en plus haute estime. 
Josu Ortuondo Larrea,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Agence européenne pour la sécurité maritime est prête à s’engager dans la lutte contre la pollution maritime causée par les milliers de navires qui sillonnent chaque jour les eaux communautaires, mais nous devons en premier lieu prendre conscience que les États membres n’ont pas les capacités requises pour affronter les gigantesques catastrophes écologiques dont nous souffrons régulièrement, telles que les naufrages tragiques de l’ et, tout spécialement, du .
Il faut reconnaître que l’on ne peut exiger de chaque État membre côtier, quelles que soient sa taille et sa richesse, qu’il dispose en permanence de ressources technologiques et physiques suffisantes pour réagir immédiatement et efficacement aux catastrophes et aux accidents graves. En même temps, nous devons garder à l’esprit que les navires ne transportent pas seulement des marchandises en provenance et à destination des États côtiers, mais qu’ils forment également un maillon de la chaîne d’approvisionnement et du commerce d’autres États continentaux ou non maritimes, et que ceux-ci doivent par conséquent assumer une part de responsabilité conjointe dans les risques inhérents aux transports maritimes.
Pour toutes ces raisons, des mesures communautaires doivent impérativement être mises en œuvre pour soutenir et compléter les mesures prises par les différents États membres à titre individuel, même si ces États doivent conserver la responsabilité première à la fois de la prévention et de la gestion de la pollution maritime. Parmi ces mesures de soutien, l’Agence européenne pour la sécurité maritime met en place un système de collecte et d’analyse d’informations sur la pollution causée par les navires, qui comprendra une surveillance photographique par satellite, une assistance scientifique et technique et une assistance opérationnelle au moyen de navires répartis dans différentes régions maritimes géographiques et prêts à intervenir à la demande des États membres concernés en cas d’accidents ou de sinistres.
Le règlement qui nous occupe est destiné à fournir un financement pour la prochaine période de programmation de sept ans, de 2007 à 2013, afin de couvrir les coûts de ces nouveaux services. Le groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe soutient la proposition, en ce compris les amendements de compromis partagés avec les autres groupes parlementaires, et nous félicitons M. de Grandes pour son bon rapport et le travail qu’il a accompli afin de dégager un consensus de telle sorte que le règlement puisse être approuvé en première lecture.
Je souhaiterais néanmoins remarquer, à titre personnel, que je suis persuadé que la pollution maritime la plus aiguë n’est pas provoquée par les accidents et les catastrophes, mais qu’une lacune sensible peut être déplorée dans la sensibilisation environnementale. Certaines personnes sans scrupules placent leurs intérêts économiques au premier plan et nettoient délibérément et sciemment les réservoirs et les fonds de cales de leurs navires en mer. Les photographies prises par satellite diminueront peut-être le nombre de cas, mais je doute qu’elles soient d’une quelconque utilité dans des conditions nuageuses ou de visibilité limitée. En conséquence, je plaide pour l’introduction sur tous les navires de mécanismes automatiques permettant de contrôler les niveaux des réservoirs et des fonds de cales à intervalles brefs et réguliers afin de déterminer s’ils ont ou non été déchargés dans les infrastructures d’élimination prévues dans les ports conformément à la législation MARPOL. Ce système devrait être obligatoire, à l’instar de la boîte noire dans les avions et du tachygraphe dans les camions. Il offrirait le meilleur moyen de faire cesser les rejets délibérés de substances polluantes, qui sont à mes yeux les sources de pollution les plus nombreuses et les plus néfastes. 

Margrete Auken,
   . - Monsieur le Président, lors du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002, les chefs d’État ou de gouvernement ont soutenu des réglementations sensiblement plus rigoureuses pour lutter contre la pollution causée par les navires. Ce sommet s’est déroulé un mois seulement après le naufrage du , en novembre 2002. Aujourd’hui, près de quatre ans plus tard, il semble que le degré d’ambition se soit largement effondré. Les budgets sont insuffisants et l’on ne peut distinguer clairement dans quelle mesure nous serons parvenus à instaurer un système complet. Cela dit, nous nous réjouissons que ce compromis ait été atteint et nous le soutenons. Nous souhaitons en outre féliciter particulièrement M. de Grandes pour son rapport et, en tant que Danoise, je dois souligner qu’il est éminemment constructif que nous ayons pu étendre les dispositions pour couvrir également la région de la mer du Nord. Nous sommes heureux que le sujet soit désormais la pollution en général, et non plus seulement une forme spécifique de pollution.
Nous supposons que cette proposition et l’ensemble de ce projet sont d’une telle nature que des améliorations pourraient également être apportées et que le degré d’ambition pourrait également être progressivement rehaussé. Nous supposons qu’il sera possible d’étoffer le contenu et d’ajouter certaines propositions - telles que la proposition déposée aujourd’hui - afin qu’il soit possible de poursuivre les trop nombreux criminels qui sont tout à fait indifférents au sort de notre environnement marin et qui n’ont dès lors aucun remords à l’utiliser comme une décharge, refusant dans leur mépris de supporter les coûts nécessaires pour se débarrasser correctement de leurs polluants. Je ne pense pas que la proposition soit suffisamment bonne pour réussir à empêcher de tels comportements, mais j’espère qu’elle est suffisamment bonne pour être améliorée et qu’elle peut en conséquence procurer le cadre requis. Merci pour cette proposition que, bien entendu, nous soutenons. 
Georgios Toussas,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tandis que nous débattons du cadre des responsabilités et du financement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les cas de pollution maritime, une immense catastrophe écologique se déroule dans le sud-est de la Méditerranée après que les Israéliens ont fait exploser de façon criminelle la centrale électrique de Jiyyeh, au Liban.
D’après les informations de l’Organisation maritime internationale et d’autres agences compétentes, des dizaines de milliers de tonnes de pétrole se sont échappées dans la mer et se sont répandues le long des côtes de la Méditerranée jusqu’à une distance de plus de 170 kilomètres. Les attaques meurtrières des Israéliens ont provoqué la mort de milliers de Libanais et de Palestiniens et eu des répercussions incalculables sur l’environnement local en général. Il s’agit d’un crime contre l’humanité.
Le coût de l’opération de nettoyage de la région, selon les estimations les plus prudentes données par les spécialistes de l’Organisation maritime internationale, s’élève à plus de 50 millions d’euros, soit un tiers du budget accordé à l’Agence européenne pour la sécurité maritime en vue combattre la pollution maritime pendant sept ans.
Je ne cite pas ces chiffres pour dire que l’opération de nettoyage sera prise en charge sur les réserves de l’Agence, mais pour que nous acquérions une meilleure compréhension du coût réel de ce type de pollution.
Le principe du «pollueur-payeur» dont on fait tant l’éloge dans l’Union européenne s’avère fallacieux et hypocrite dès lors que, dans cet exemple également, l’Union européenne n’a fait aucune référence aux responsables, à Israël, qui sont à l’origine de cette catastrophe écologique majeure.
L’Agence européenne pour la sécurité maritime ne peut et ne doit pas remplacer l’Organisation maritime internationale et ses membres, qui assument la responsabilité ultime de la protection de la sécurité pour la mer et l’environnement.
L’Agence européenne doit cibler son action sur l’amélioration de la sécurité maritime et la lutte contre la pollution, en mettant spécialement l’accent sur la prévention de la pollution. Elle doit apporter une aide par le biais de mesures complémentaires, et non se substituer aux infrastructures et aux actions des États membres, elle doit appuyer leur intervention dans la gestion des sinistres. Les actions bénéficiant d’une assistance financière doivent inclure toutes les formes de pollution maritime, en particulier la pollution due aux hydrocarbures et aux substances liquides dangereuses.
L’affectation de 136 millions d’euros, sur les crédits totaux de 154 millions d’euros alloués à l’Agence, pour l’affrètement de navires de réserve et le prix substantiel des photographies par satellite, 1 000 images coûtant 1 million d’euros, impliquent un risque considérable que cette Agence ne se transforme en un mécanisme purement bureaucratique.
C’est pourquoi une attention particulière s’impose pour garantir l’assistance financière afin que l’Agence puisse accomplir ses nouvelles missions. 
Luís Queiró (PPE-DE ).
   - Les citoyens des pays ayant une ligne côtière sont bien conscients que la pollution maritime traverse les frontières et que les navires ne choisissent généralement pas l’endroit où ils s’échouent. C’est certainement un type de sujet dans lequel la défense de l’intérêt national particulier peut être préjudiciable. Les zones économiques peuvent et doivent rester exclusives, mais la mer est un bien commun et, lorsqu’une tragédie écologique se produit, elle nous affecte tous. La solution appropriée exige dès lors que nous adoptions une perspective communautaire pour aborder les risques de la pollution maritime.
Ainsi que le remarque à juste titre le rapport de M. de Grandes Pascual, et je profite de l’occasion pour féliciter le rapporteur, ce dont nous avons besoin, c’est d’un cadre financier durable et à long terme, qui assure une protection pour les États membres et leur permette d’utiliser des ressources techniques adéquates et modernes pour protéger nos côtes contre les déversements tels que ceux survenus récemment. De plus, ce qui revêt une importance tout aussi grande, ce cadre doit aboutir à la sanction des auteurs de crimes contre l’environnement.
Monsieur le Président, les déversements d’hydrocarbures sont toujours néfastes et parfois criminels, mais les déversements financiers peuvent également être dommageables. Faire couler l’argent à flots n’est pas une solution en soi. Je soutiens en conséquence le régime de financement pluriannuel proposé ici et, surtout, son utilisation transparente et efficace.
Les 154 millions d’euros attribués à l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour la période de 2007 à 2013 contribueront, je l’espère, à l’application du plan d’action pour la lutte contre la pollution maritime, à la constitution d’un parc de navires de réserve spécialisés destinés à intervenir dans les quatre zones prioritaires et à la création d’un centre de services d’imagerie satellite afin de soutenir les actions des États membres et de la Commission dans la lutte contre les déversements des navires, parmi d’autres tâches de la lutte contre la pollution. Nous soutenons entièrement ce projet, enrichi des amendements soumis par la commission des transports et du tourisme et d’autres, notamment parce qu’il renforce l’idée que les États membres sont investis d’une responsabilité partagée dans cet effort conjoint.
Monsieur le Président, nous ne vivons pas dans un , comme l’auraient dit les Romains. À l’heure actuelle, la mer appartient à tout un chacun et représente une responsabilité partagée à l’échelle mondiale. En adoptant cette résolution au sein du Parlement européen, nous assumons notre part de cette responsabilité. 
Rosa Miguélez Ramos (PSE ).
   - Monsieur le Président, ainsi que l’a déjà affirmé notre coordinateur, Willi Piecyk, nous soutenons, au sein du groupe des socialistes, ce cadre de financement pluriannuel pour l’Agence européenne pour la sécurité maritime et nous nous réjouissons qu’un accord ait été atteint. Cette Agence a été fondée à la suite de deux catastrophes de grande ampleur - les marées noires de l’ et du  - et sa mission a d’emblée consisté à aider les États côtiers à gérer les catastrophes si ceux-ci en émettaient la demande.
Je souhaiterais remarquer à cet égard, Monsieur le Commissaire, que dans ma région, la Galice, sur la côte Atlantique, qui a particulièrement souffert de catastrophes majeures au cours des vingt dernières années, la localisation des navires de réserve de l’Agence chargés de la récupération des hydrocarbures a donné l’impression d’un coup de poing dans la figure.
En effet, alors même que la Commission a admis expressément que la région la plus touchée par les marées noires à grande échelle ces 35 dernières années était la côte de la Galice, avec plus de sept déversements supérieurs à 10 000 tonnes, pas un seul des sept navires anti-pollution affrétés par l’Agence n’a été stationné en Galice: cinq sont basés dans la Baltique, un dans la Méditerranée et le dernier dans la zone de la Manche et de l’Atlantique Nord.
Dans un souci d’honnêteté, j’ajouterai toutefois que l’un des engagements que le Parlement a soutirés à la Commission après le désastre du était la présence d’un navire anti-pollution en Galice et je dois dire à M. Barrot à cet égard que le dialogue fluide mené avec la Commission, tant avec le Directeur général des transports qu’avec l’Agence elle-même, a contribué à apaiser nos inquiétudes.
L’amendement 13, qui divise la côte Atlantique en deux zones, ainsi que nous l’avions demandé Mme Ayala et moi-même, la visite de M. de Ruiter en Galice et la bonne communication qui a été nouée entre les autorités régionales et l’Agence nous offrent une garantie que l’Union européenne remplira ses engagements envers la Galice en ce qui concerne la présence d’un navire anti-pollution sur la côte galicienne. 
Alyn Smith (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, la pollution traverse les frontières et nécessite une action coordonnée urgente afin de remédier à ses conséquences. Il est donc tout à fait opportun de créer, au niveau de l’UE, un cadre qui aborde ces conséquences.
Je félicite le commissaire ainsi que notre rapporteur pour leur excellent travail sur la question, mais ce n’est qu’un début. Mieux vaut prévenir que guérir. En Écosse, une nation productrice de pétrole, nous assistons à un vif débat sur des propositions visant à transférer du pétrole d’un navire à l’autre en pleine mer, dans une zone d’intérêt scientifique spécial couverte par la directive sur les oiseaux, à savoir le fleuve Forth, juste au nord d’Édimbourg. Il s’agit d’une zone précieuse de l’environnement naturel de l’Écosse. La quasi-totalité des Écossais s’opposent à ces propositions, et pourtant, la Maritime and Coastguard Agency du Royaume-Uni a donné hier son approbation à la poursuite de ces plans potentiellement désastreux. Heureusement, l’UE a une vue plus vaste. Le commissaire Dimas a lancé une enquête sur les conséquences environnementales potentielles de ces propositions, et j’espère que son enquête empêchera la mise en œuvre de ces propositions.
Bien que je soutienne et encourage les propositions de la Commission, elles ne sont qu’un début. Je pense que nous pouvons aller plus loin. Je pense que mon groupe souhaite que nous allions plus loin. Ces propositions empêchent une catastrophe de se produire mais, bien entendu, aborder ses conséquences n’est qu’une partie du tableau. Nous devons également les prévenir. 
Nikolaos Sifunakis (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les catastrophes écologiques causées par les accidents en mer continuent malheureusement de représenter un réel danger pour les mers et les régions côtières d’Europe, alors que les capacités des États membres à gérer ces accidents sont souvent inadéquates.
C’est pourquoi il est fondamental que nous donnions à l’AESM, qui fournit un soutien essentiel aux États membres, la sécurité financière qu’elle requiert pour accomplir son travail. Il est extrêmement important que ses tâches soient élargies afin que l’AESM puisse se doter de tous les moyens innovants permettant de combattre efficacement toutes les formes de pollution délibérée ou accidentelle.
La fourniture d’un soutien opérationnel aux États membres doit être renforcée par la mise à disposition de navires spécialement équipés pour lutter contre la pollution et par la création d’un service centralisé de diffusion de photographies par satellite pour la surveillance et la localisation rapide.
L’Agence doit toutefois assumer également d’autres tâches, telles que l’élimination des hydrocarbures récupérés et la surveillance aérienne, autant d’activités qui exigeront un financement supplémentaire.
Enfin, n’oublions pas que l’action de l’Agence complète celle des États membres, et que l’action des États membres doit donc également être renforcée. 
Inés Ayala Sender (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais en premier lieu féliciter le rapporteur, M. Luis de Grandes. Je me réjouis qu’il témoigne d’une santé aussi éclatante et enviable. Je dois dire qu’il a accompli en coopération avec le Conseil un travail formidable dans le but de parvenir à un accord en première lecture, dès lors qu’il était primordial de garantir la stabilité et le fonctionnement de cette Agence pour la sécurité maritime.
Les propositions conjointes intègrent deux des demandes formulées par Mme Miguélez Ramos et moi-même. L’une d’elles appelait à ce que nous ne perdions pas de vue, alors que le nouveau programme élargissait les compétences de l’Agence aux substances nocives, que sa raison d’être était les hydrocarbures. En second lieu - et Mme Miguélez Ramon l’a déjà mentionné -, en ce qui concerne la division en régions, les lacunes initiales de part et d’autre devaient être comblées dès lors que les modalités des contrats n’avaient pas suscité une grande motivation parmi les armateurs de la région, qui n’avaient aucun intérêt à mettre des navires à disposition, et que le manque d’insistance du côté de l’Agence a accentué le problème. Ainsi que l’a indiqué Mme Miguélez Ramos à très juste titre, ces difficultés ont été surmontées et nous pouvons à présent envisager un avenir beaucoup plus concret et mieux organisé.
En toute hypothèse, nous souhaiterions dire à l’Agence et à la Commission que dans ce programme pluriannuel, nous exercerons également au sein de la commission du contrôle budgétaire une surveillance extrêmement attentive afin d’assurer que les actions, le plan d’action et, partant, la présence des navires suffisent à satisfaire à toute exigence qui pourrait survenir et que nous ne soyons plus confrontés aux lacunes que nous avons dû déplorer par le passé.
Je terminerai par une observation et une demande à l’intention du vice-président Barrot, qui je pense est réputé pour accorder une grande attention aux requêtes de ce Parlement. À l’heure où les frontières maritimes de mon pays, de l’Italie, de Malte et de la Grèce attestent de leur grande fragilité, nous souhaiterions que l’Agence Frontex dispose de capacités de déploiement de navires et de ressources pour le contrôle et la protection de nos frontières maritimes qui soient au moins identiques à celles que nous approuvons aujourd’hui pour l’Agence pour la sécurité maritime.
Je souhaiterais inviter le vice-président Barrot à appuyer son collègue, M. Frattini, au sein de la Commission afin d’assurer que l’Agence Frontex jouisse des ressources nécessaires aussi rapidement que possible, dès lors qu’elles nous ont cruellement fait défaut cet été. 
Jacques Barrot,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, permettez-moi tout d’abord de remercier à nouveau Monsieur de Grandes Pascual et votre commission des transports et du tourisme pour cet excellent travail, qui doit nous permettre de parvenir à une adoption en première lecture. Je m’en réjouis parce que - comme vous l’avez indiqué les uns et les autres,- nous ne devons jamais oublier les catastrophes des naufrages du Prestige et de l’Erika. C’est pourquoi il est absolument indispensable de recourir à tous les moyens nécessaires, et le Parlement et le Conseil ayant décidé de faire coïncider leurs textes, nous allons parvenir à cet accord en première lecture.
La Commission souscrit évidemment au compromis dégagé lors du trilogue informel avec le Conseil. Dans cet esprit, elle accepte les amendements de compromis que vous proposez, Monsieur de Grandes Pascual, qui sont soutenus par les différents groupes politiques. Ces amendements reflètent le compromis du trilogue informel avec le Conseil. Je suis convaincu que, demain, les membres du Parlement européen soutiendront cette approche, même si l’enveloppe financière de 154 millions doit être considérée comme un minimum, comme le précise d’ailleurs un considérant du règlement.
Je voudrais saisir cette occasion pour répondre à certaines observations qui ont été faites sur les missions de l’agence. Nous pourrons envisager cette extension dans le cadre de la révision du règlement prévue au cours de 2007. Je pense en particulier, Monsieur le Président, à ce qui se produit actuellement sur les côtes libanaises, où nous souhaiterions pouvoir répondre plus aisément aux besoins de nos amis libanais. Ceci étant, j’ai aussi noté votre souci de veiller à ce que les efforts que l’agence déploiera dans le domaine de la lutte contre la pollution ne se traduisent pas non plus par un désengagement de la part des États membres. Il faut être très clair sur ce point.
Je vous remercie, Monsieur le Président: la qualité de ce débat, comme vos différentes suggestions et propositions, montrent à quel point le Parlement se sent impliqué dans cet effort pour lutter contre la pollution maritime et protéger notre espace maritime européen, qui est l’une de nos richesses. Je remercie donc le Parlement et j’ose espérer que tout cela nous permettra d’adopter rapidement cet excellent texte. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
Francesco Musotto (PPE-DE ).
   - L’Europe encourage depuis toujours le développement du droit maritime international pour la protection de l’environnement. Elle a déjà obtenu le déchirage progressif des pétroliers à simple coque et l’augmentation du dédommagement pour les victimes d’une pollution par hydrocarbures et elle a complété la réglementation internationale existante en imposant des inspections plus sévères dans les ports communautaires, des contrôles plus efficaces des sociétés de classification et une surveillance plus approfondie du trafic maritime.
L’application rigoureuse et efficace des règles internationales par une grande puissance commerciale telle que l’Union européenne, la première zone commerciale au monde, représentant 24 % de la flotte mondiale, contribue à rehausser la crédibilité de la réglementation même parmi les navires battant pavillon d’un pays tiers. Nous devons par conséquent souscrire à la proposition de conférer à l’Agence européenne pour la sécurité maritime des pouvoirs supplémentaires pour soutenir les États membres dans cette campagne réellement internationale. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les incendies de forêts et les inondations. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, je me réjouis de la tenue de ce débat ce soir, qui s’inscrit dans le prolongement de son prédécesseur sur le même sujet.
Je tiens à dire que le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a été activé sur demande à onze reprises au cours des premiers mois de l’année, à la suite des inondations qui ont frappé divers pays européens pendant le printemps, en particulier dans les pays qui ont déposé une demande en ce sens, à savoir la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie et, hors de l’Union, l’Algérie.
Parallèlement, nous avons été confrontés dernièrement à la crise au Liban et aux problèmes connexes résultant des hostilités. Aussi bien le Liban que Chypre ont sollicité l’intervention de l’Union européenne dans trois domaines.
Le premier d’entre eux concerne l’aide humanitaire en faveur des personnes réfugiées et déplacées.
Le deuxième porte sur l’évacuation, plus précisément l’évacuation du pays de ressortissants de l’Union européenne, leur transfert à Chypre, leur accueil sur l’île et, ensuite, leur rapatriement.
Le troisième problème qui s’est posé résultait de la pollution causée par la marée noire à la suite du bombardement des pétroliers dans le sud du Liban et le déversement accidentel d’environ 10 à 15 000 tonnes de pétrole sur les rivages et, consécutivement, dans la mer, polluant toute la côte libanaise.
En l’occurrence, l’Union européenne a immédiatement dépêché des experts à Chypre comme au Liban.
Premièrement, nous avons activé les mécanismes de protection civile dans les pays européens, coordonné la mission d’aide et réglé le problème plus spécifique de l’acheminement de l’aide humanitaire, étant donné que certains pays qui proposent leur aide ne possédaient aucun moyen de transport, un problème particulier qu’il conviendra d’examiner à l’avenir.
Deuxièmement, comme je l’ai déjà mentionné, les ressortissants européens et ceux de pays tiers ont été rapatriés le plus rapidement possible de Chypre vers leur propre pays. Une opération extrêmement difficile lorsque l’on sait qu’environ 45 000 ressortissants d’autres pays ont quitté le Liban et ont été transférés à Chypre, pour ensuite être rapatriés dans leur propre pays. L’Union européenne a coordonné le transfert, au moyen de son mécanisme de protection civile, l’arrivée des aéronefs étant organisée de manière à ce que les citoyens des différents pays soient immobilisés à Chypre le moins longtemps possible.
Je dois également faire remarquer et souligner l’efficacité exceptionnelle dont ont fait montre les autorités chypriotes et les très nombreux volontaires dans la gestion de cette crise, avec notre concours bien entendu.
Troisième problème majeur: la marée noire. Comme je l’ai dit précédemment, nous avons envoyé sur-le-champ des experts, qui sont par ailleurs toujours sur le terrain étant donné qu’il s’agit d’un problème non encore résolu: bien que menacés quelque temps, les pays voisins ont finalement échappé à la menace de la contamination. Pour l’heure, les experts essaient, au moyen de différents instruments et pompes envoyés par les pays de l’Union européenne et des pays tiers, tels que la Norvège, d’améliorer la situation et de nettoyer le littoral.
En outre, l’été de cette année a été marqué par des incendies dans divers pays européens, notamment la Grèce, la France et le Portugal, et des feux particulièrement ravageurs en Espagne. Parmi les pays touchés, l’Espagne a sollicité l’aide de l’Union européenne, et dans les heures qui ont suivi la demande des autorités espagnoles, des canadairs, des voitures de pompiers et des pompiers ont été dépêchés sur place par plusieurs pays européens et, grâce à l’aide de l’Union européenne et du gouvernement espagnol, conjuguée à une amélioration météorologique et à l’arrivée de précipitations, les incendies ont pu être maîtrisés.
De plus, la situation de l’Éthiopie a suscité de vives inquiétudes, les pluies faisant planer encore et toujours une menace sur le pays. Les morts se comptent par centaines et les réfugiés par milliers. Des experts et spécialistes de l’Union européenne sont sur place et plusieurs États membres de l’Union européenne ont proposé à ce pays différents articles et produits de première nécessité. Ce pays est, permettez-moi d’insister, toujours en crise.
De la même manière, de nombreux pays de l’Union européenne ont fait parvenir à l’Indonésie, frappée par un tremblement de terre en mai, de l’aide par le biais du mécanisme de protection civile.
Je voudrais préciser au sujet des incendies, compte tenu de l’importance de ce point, que les questions relatives au domaine des forêts ne sont pas du ressort de la Commission européenne. En effet, elles relèvent de la compétence des États membres et c’est à eux qu’il revient de définir les politiques à mettre en œuvre pour protéger les forêts, prévenir les incendies et traiter tous les problèmes connexes dans le domaine forestier.
L’objectif poursuivi par les politiques développées au niveau européen est de renforcer les politiques nationales correspondantes. Elles incluent également les programmes de financement en notre possession, disponibles soit au titre du nouveau mécanisme relatif au développement rural, la directive Forest Focus, qui fournira un mécanisme de financement des mesures visant à protéger les forêts, ou au titre du nouveau programme LIFE+, qui prévoira expressément le financement de diverses activités autrefois financées dans le cadre de la directive Forest Focus.
N’oublions pas non plus le programme d’action en faveur de la protection civile, qui peut servir à financer - et sert à financer - certaines activités visant à protéger les forêts.
Je sais très bien que le domaine de la protection civile contre les catastrophes naturelles ne pourra jamais nous donner entière satisfaction. Nombre de crises et de catastrophes naturelles ne peuvent être évitées. Néanmoins, notre degré de préparation est perfectible. Même si le mécanisme de protection civile a démontré sa valeur ajoutée et son importance cruciale, la marge dont nous disposons pour l’améliorer et le rendre plus efficace est considérable. À ce sujet, je souhaiterais remercier le Parlement européen pour son soutien sans faille et sa contribution au renforcement du mécanisme de protection civile. Et je suis certain que le débat de ce soir répond à ce souci d’amélioration. 
Gerardo Galeote,
   - Monsieur le Président, la Commission nous a fait l’honneur de sa présence à notre débat d’aujourd’hui à l’initiative de mon groupe, et je voudrais dès lors en premier lieu remercier les autres groupes qui ont appuyé cette initiative et sans lesquelles il n’aurait pas été possible d’organiser ce débat aujourd’hui. Je tiens naturellement à remercier également le commissaire pour sa présence, mais aussi, en particulier, pour son travail et son engagement dans ce domaine.
Néanmoins, certains députés nous ont dit, de manière tout à fait légitime, que nous étions en train de refaire exactement la même chose que l’année passée, que nous en étions exactement au même point qu’à l’été dernier. Je leur répondrai qu’ils ont tort: il est vrai que nous avons discuté des incendies en septembre de l’année dernière; il est vrai que certains de mes collègues présents ici aujourd’hui et moi-même nous sommes rendus dans les zones touchées - et non, soit dit en passant, sans quelques bâtons mis dans les roues par certains organes de notre Parlement; et il est également vrai que nous avons tenu une audition au cours de laquelle les familles des victimes ont pu s’exprimer, un moment émouvant pour chacun d’entre nous. Mais nous n’en sommes plus au même point. En effet, depuis lors, le Parlement européen a soumis des initiatives et propositions claires et concrètes au Conseil.
Ainsi, dans le cadre du rapport Berend, notre Assemblée a adopté toute une série d’amendements visant à moderniser le Fonds de solidarité de l’Union européenne. Nous avons également enjoint à la Commission européenne d’élaborer une directive spécifique sur les incendies et sur la sécheresse, au même titre que les inondations qui ont déjà fait l’objet d’une directive, sans oublier que nous avons prié le Conseil de réagir avec engagement au rapport de l’ancien commissaire Barnier, présenté lors du dernier Conseil européen, comme chacun d’entre vous le sait.
Dès lors, nous ne sommes pas, ni ne devrions être, au même point que l’année passée. Nous disposons d’un ensemble de propositions qui devraient rendre notre lutte contre les incendies plus efficace. Ce qui fait défaut à l’heure actuelle, c’est une réaction du Conseil, absence que l’on peut attribuer autant aux différentes présidences très peu entreprenantes qui se sont succédé cette année qu’aux États membres les plus touchés qui n’ont rien demandé. Certaines autorités publiques compétentes se servent de la sécheresse ou des incendies criminels comme de prétextes pour justifier cet échec. Certes, la sécheresse est une réalité et, oui, notre monde est également fait de criminels, comme cela a toujours été le cas, mais nous devrions interroger ces mêmes autorités sur les actions qu’elles ont entreprises cette année dans le domaine de la prévention et leur demander si, lorsque l’inévitable s’est produit, la coordination mise en place à l’intérieur et en dehors de leurs frontières pouvait être qualifiée de correcte.
Par exemple, le commissaire a évoqué l’incendie le plus ravageur de cet été, celui qui a frappé la Galice. Je voudrais vous demander à quel moment vous avez officiellement reçu la demande d’assistance de la part du gouvernement espagnol et la date précise à laquelle vous vous êtes vu demander formellement d’activer le mécanisme de protection civile.
Mesdames et Messieurs, tout ce que nous demandons, c’est tout simplement plus de prévention et plus de coordination, et non pas l’invention de ressources ou de fonds qui n’existent pas. Nous réclamons tout simplement l’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne, ce qui, entre parenthèses, aurait été nettement plus facile si les propositions du Parlement européen avaient été prises en considération. Nous ne demandons pas non plus que l’Union européenne voie ses compétences s’accroître, mais bien une meilleure planification et une meilleure coordination, dans le respect du principe de subsidiarité. Attendons de voir si, tout en apportant notre aide à ceux qui en ont le plus besoin, nous pouvons éviter de répéter ce débat l’année prochaine. 
Rosa Miguélez Ramos,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’audace avec laquelle M. Galeote a revendiqué la paternité de cette résolution ne m’empêchera pas de vous dire, à vous tous, que dès le départ, c’est-à-dire depuis lundi de la semaine dernière, nous, les socialistes, sommes indubitablement ceux qui ont souhaité une proposition de résolution, une proposition de résolution pendant cette séance et une proposition de résolution sur ce sujet.
La raison, Mesdames et Messieurs, est que, à l’instar des inondations en Europe centrale, les incendies qui ont sévi en Europe méditerranéenne constituent une urgence environnementale récurrente. Leurs causes ont été examinées de très près: plus de 80% des incendies sont causés par l’homme, soit par négligence soit de manière volontaire, dans l’intention délibérée de nuire.
Toutefois, nous parlons de la manière dont un feu démarre. Le départ d’un incendie est une chose, mais sa propagation, le secteur brûlé, en est une autre. D’autres facteurs entrent alors en jeu. Le temps, par exemple, que l’on peut qualifier d’extrême cette année, accompagné de vents violents, de températures très élevées, et de précipitations rares, voire nulles, ou encore l’état de la campagne qui, pour des raisons socioéconomiques, est à l’abandon et tapissée de broussailles hautement combustibles qui facilitent la propagation du feu, ainsi que la plantation d’espèces forestières inadéquates et l’absence, depuis des décennies, d’une politique forestière digne de ce nom.
Dans les pays du Sud méditerranéen, des sommes énormes ont été investies dans les moyens de lutte contre les incendies. L’Europe australe est équitablement munie de mécanismes d’extinction très efficaces, mais les ressources ne sont jamais suffisantes: j’en veux pour preuve le simple fait que, cet été en Galice, Mesdames et Messieurs, plus de 7 000 personnes et plus de 60 aéronefs ont été affectés au combat contre les flammes. Mais comment peut-on lutter contre 300 incendies par jour?
À cet égard, les exigences des socialistes envers la Commission sont très claires. Nous voulons, d’une part, que la Commission rende plus facile, dans le cas présent, l’application du Fonds de solidarité suivant le critère politique suivant: nous voulons que le Fonds de solidarité s’adresse aux populations et régions affectées au sein de l’Union européenne.
Mais nous avons également deux autres exigences. La première porte sur Forest Focus. Nous avons mis en place un système d’alerte efficace, certes, mais lacunaire. Efficace en ce sens qu’il nous permet d’identifier les zones à risque du point de vue climatique ou tout simplement particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles, mais il n’indique pas les zones présentant un risque socio-économique. Nous, les socialistes, nous maintenons que derrière ces feux se cache l’abandon, lourd de conséquences, des pratiques agricoles plus traditionnelles, de même que le vieillissement de la population actuelle des zones rurales.
Nous vous demandons également de mettre pleinement en œuvre la stratégie forestière de l’UE. Selon nous, le commissaire Dimas doit trouver les fonds et les instruments pour créer des politiques efficaces encourageant les citoyens à rester à la campagne au moyen de ce plan ou de cette stratégie forestière et visant également à maintenir et à étendre les surfaces boisées. 
Ignasi Guardans Cambó,
   . - Monsieur le Président, lorsqu’un pétrolier fait naufrage, nous prenons premièrement toute la mesure de la gravité de la situation, de son impact sur l’environnement et de la nécessité d’y répondre de manière coordonnée.
Cependant, lorsque nous sommes confrontés à des incendies ou des inondations au sein de l’Union européenne, nous continuons d’agir comme si chaque incendie ou inondation représentait un événement isolé qui ne mérite ni ne requiert une véritable approche globale et, comme certains le pensent, comme s’ils ne possédaient pas de réelle dimension européenne. C’est absurde. C’est cette absence de vision globale et de politiques cohérentes avec cette vision d’ensemble que nous ne disposons pas encore d’une réelle gamme d’instruments pour les combattre.
Selon moi, ce type de catastrophe présente en fait trois dimensions que nous devons traiter. La première d’entre elles est la situation d’urgence elle-même, un domaine dans lequel l’Union européenne peut faire nettement mieux. L’Union européenne pourrait faire bien plus pour renforcer les mesures qu’elle prend lorsqu’il s’agit de réagir rapidement aux crises en matière de protection civile, mais non, elle reste passive. De manière plus spécifique, l’Union européenne, le Conseil en l’occurrence, s’est opposée ou continue de s’opposer à la mise en œuvre des propositions qui lui ont été soumises dans le rapport Barnier, plus précisément celles portant sur la création d’un service de réaction européen en matière de protection civile, et c’est cela qu’il convient de mettre en place pour les situations d’extrême urgence.
Mais il est évident que, après la réponse immédiate et coordonnée à la situation d’urgence, réponse qui ne donne pas les résultats escomptés en raison de l’absence ou de la mise en œuvre inadéquate des instruments de planification, nous devons proposer une aide supplémentaire aux victimes. Tel est le deuxième élément dont nous devons tenir compte. C’est à ce niveau que mon groupe se rallie à la demande formulée par ses homologues, soulignant l’importance de mobiliser le Fonds de solidarité européen, étant donné que c’est dans cette optique qu’il a été créé, avec une visée politique - en se conformant aux règles imposées, certes, mais néanmoins avec une visée politique.
Un incendie ou une inondation, et ici je pense plus spécifiquement à la situation en Galice, détruit complètement les ressources, déjà rares, dont une région a besoin pour son développement. Dès lors, il ne fait pas l’ombre d’un doute que nous sommes confrontés à une situation qui requiert la mobilisation immédiate du Fonds de solidarité afin de venir en aide à ces populations et à cette région qui, en termes touristiques et économiques, ont vu leur source de revenus réduite en cendres - au sens littéral dans le cas présent.
Ce qui m’amène à aborder la troisième dimension, dont l’objectif est de veiller à ne pas répéter la première et la deuxième, bien qu’il soit impossible de se prémunir de tout. Je parle bien entendu de la prévention. Il nous faut une politique forestière digne de ce nom en Europe. Celle-ci n’existe pas pour la bonne et simple raison qu’elle demeure fragmentée. Depuis l’élaboration de Forest Focus, les feux de plus grande ampleur se sont multipliés. Nous espérons que la Commission européenne en tiendra compte dans le rapport qu’elle doit rédiger avant la fin 2006.
Il convient de promouvoir la biomasse. Il est impératif que nous prenions au sérieux les conséquences du réchauffement dans ce cas et la hausse des températures. Le Fonds européen agricole pour le développement rural doit prendre en considération l’impact sur les forêts.
Ce n’est que de cette manière que nous pourrons remédier à la situation et que nous ne serons plus confrontés chaque année à des problèmes tels que celui-ci dès que l’été touche à sa fin. 
Ilda Figueiredo,
   . - Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, nous devons à tout prix éviter que ne se répète, année après année, la tragédie des incendies de forêts qui sévissent dans les pays du sud de l’Europe, et en particulier au Portugal et en Espagne. Le moment est venu de joindre le geste à la parole pour que ne partent pas en fumée, en période estivale, les forêts et paysages protégés, ainsi que la vie et les biens de milliers de personnes qui font le choix courageux de rester vivre à la campagne.
Les événements qui ont frappé le Portugal en août sont d’une rare gravité; des dizaines de milliers d’hectares de forêt sont partis en fumée, plusieurs personnes ont trouvé la mort et un site important du patrimoine environnemental a été détruit dans les parcs nationaux Peneda-Gerês et Serras d’Aire e Candeeiros, sans compter les lourdes pertes matérielles.
Même si le mois de septembre est entamé, le feu poursuit ses ravages. Dès lors, nous devons tendre la main aux communautés affectées et venir en aide sans plus tarder aux gardiens de troupeaux et aux agriculteurs qui ont perdu leurs pâtures dans, par exemple, la Serra de Soajo. De même, nous devons veiller à débarrasser tout de suite le bois brûlé en guise d’indemnisation équitable pour les agriculteurs, les propriétaires de petits bois et ceux qui partagent des propriétés foncières communes. En outre, il est crucial que nous mettions l’accent sur la prévention, et ce en augmentant les ressources financières, techniques et humaines, sans oublier d’apporter un soutien aux personnes directement impliquées dans la lutte contre les flammes et d’organiser le reboisement des secteurs brûlés, notamment les sites naturels protégés. Il convient d’accorder une aide à titre exceptionnel aux zones et communautés les plus touchées du Portugal dans le cadre du Fonds européen de solidarité.
Nous devons adopter sans tarder des politiques publiques efficaces dans le but de renforcer la prévention, le reboisement et le développement forestier. La politique agricole commune doit également être modifiée de manière à ce que les membres d’exploitations agricoles familiales bénéficient d’un soutien suffisant leur permettant de vivre dans des conditions décentes, par le biais de prix producteurs garantis, et de façon à freiner l’exode rural, qui sera exacerbé par le découplage de l’aide à la production. 
Janusz Wojciechowski,
   - Monsieur le Président, l’Europe est de plus en plus souvent frappée par des catastrophes naturelles. Le Sud est dévasté pour la énième fois par des incendies de forêts ravageurs. L’Europe a été touchée en de nombreux endroits par des vagues de canicule, avec des températures record depuis le début des statistiques météorologiques, ce qui a entraîné des sécheresses extrêmes.
Dans certaines régions de Pologne, les récoltes ont enregistré une chute de plus de 20% et des centaines de milliers de familles d’agriculteurs se sont retrouvées dans une situation désespérée. Sont ensuite venues de fortes précipitations et des inondations localisées qui ont rendu la récolte difficile et accru les pertes. L’aide fournie par le gouvernement est limitée, tandis que les agriculteurs ne peuvent, dans leur grande majorité, se permettre de souscrire la couverture d’assurance onéreuse pour leur propre exploitation. De toute façon, l’assurance ne constitue pas la solution au problème lorsque l’on sait que les catastrophes sont en passe de devenir la norme plutôt que l’exception.
Les agriculteurs de Pologne et d’ailleurs demandent de l’aide à l’Union européenne, aide plutôt symbolique que réelle à l’heure actuelle. Nous devons absolument mettre en place un système européen pouvant servir à fournir de l’aide aux pays et populations touchés par des catastrophes naturelles. Il est essentiel d’augmenter les sommes injectées aujourd’hui dans ce domaine. Les citoyens dont les maisons sont parties en fumée dans des incendies dévastateurs, dont les champs et cultures ont été détruits par des sécheresses ou des inondations, ont pu compter sur la solidarité et l’aide de l’Union européenne. L’un des piliers fondateurs de l’Union européenne est l’entraide entre ses communautés et ses citoyens en temps de crise. L’Union devrait tendre la main et venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles telles que les sécheresses, les inondations ou les incendies de forêts.
Nous exigeons de la Commission européenne qu’elle soumette des propositions pour la mise sur pied d’un système visant à contrer les conséquences des catastrophes naturelles et à fournir de l’aide aux pays et citoyens victimes de telles catastrophes. 
Ryszard Czarnecki (NI ).
   - Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer que ce sujet a déjà fait l’objet d’un débat il y a quelques mois, débat au cours duquel des questions importantes ont été soulevées. Néanmoins, comme mentionné par l’orateur précédent, mon pays, la Pologne, a été frappé pendant l’été par une grave sécheresse à laquelle ont succédé des inondations. Cette catastrophe a également touché ma circonscription de Basse-Silésie. Il s’agit d’un problème auquel mon pays est confronté presque chaque année.
Il ne fait aucun doute que le fléau des sécheresses et des incendies concerne essentiellement l’Europe méridionale, tandis que les inondations touchent principalement l’Europe septentrionale. De même, il est évident que, comme l’ont évoqué les orateurs précédents, nous devrions rendre les ressources du Fonds de solidarité plus flexibles et définir les procédures administratives relatives à l’allocation de ces sommes d’argent aux personnes et régions affectées par les catastrophes, sans oublier d’accroître la part des fonds réservée à l’assistance proposée à ces régions. Et ce parce que, aux yeux de nombre de nos concitoyens, l’Union européenne a pour mission de fournir une aide concrète lorsque de telles catastrophes surviennent. 
Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE ).
   - Selon moi, le débat d’aujourd’hui ne doit pas nous servir à déplorer le phénomène ni à insister sur notre soutien aux victimes. Je ne pense pas que cela leur soit d’un grand secours.
En revanche, il faut que nous débattions de la question sous l’angle politique et que nous nous penchions sur ce que l’Union européenne peut faire. D’après moi, le débat d’aujourd’hui soulève, en fin de compte, la question du modèle d’Union européenne auquel nous aspirons. Voulons-nous une Union européenne uniquement intéressée par la politique monétaire, la compétitivité, le marché intérieur - des points dont elle a parfaitement raison de se soucier - ou souhaitons-nous une Union européenne qui, parallèlement, s’attaque aux grands problèmes de la vie de tous les jours et qui répond présente lorsque des êtres souffrent?
Les incendies qui ont ravagé cet été mon pays, la Grèce, illustrent une telle souffrance. Certes, c’est aux États membres que revient l’initiative en cas de catastrophe naturelle de ce type, mais l’Union européenne ne doit pas pour autant s’abstenir d’apporter une aide concrète et d’intervenir.
Tout ce que le commissaire a déclaré au sujet des initiatives prises par la Commission européenne cet été est louable. Nous nous féliciterions également d’une intervention au titre du Fonds de solidarité. Néanmoins, j’estime que l’Union doit avoir davantage d’outils à sa disposition. Elle doit impérativement se doter d’un mécanisme européen de protection civile plus vaste et plus efficace, comme l’a appelé de ses vœux le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens dans sa proposition.
Nous avons le rapport Barnier: demandé par le Conseil, il a été salué par le Conseil européen en juin dernier. Il convient maintenant de le mettre en pratique. Il est plus que temps de joindre le geste à la parole, et je suis convaincu que l’accueil favorable réservé à ce rapport par le Conseil n’est pas purement et simplement une expression d’amabilité diplomatique, mais traduit bien la volonté de l’Union européenne d’être plus présente lorsque de tels problèmes surviennent. 
Luis Manuel Capoulas Santos (PSE ).
   - À l’heure où je vous parle, l’incendie qui, à l’extrémité nord du Portugal, a frappé le plus grand parc naturel du pays pour la deuxième fois cette année n’est toujours pas éteint. Qui plus est, huit autres feux de grande ampleur restent actifs dans d’autres régions du pays.
Le fléau des incendies a encore sévi dans plusieurs États membres cette année, bien qu’il semble que le pays le plus touché pour l’instant soit l’Espagne, frappée par d’innombrables tragédies humaines, plusieurs personnes ayant perdu la vie, sans compter les pertes économiques et environnementales impossibles à chiffrer. C’est la raison pour laquelle je tiens à faire part de ma solidarité et de ma compassion la plus sincère avec tous les députés européens qui sont originaires des pays affectés, et d’Espagne en particulier. Je vous demanderai de ne pas oublier les hommes et les femmes qui ont perdu la vie dans cet enfer qui s’est abattu sur nous, et de rendre hommage à tous ceux qui - notamment dans le cadre de leur profession - ont fait tout ce qu’il était humainement possible de faire pour atténuer les ravages des flammes.
Comme vous n’êtes pas sans le savoir, il est impossible de faire disparaître du jour au lendemain d’un coup de baguette magique les problèmes que constituent les feux de forêts, d’autant plus qu’ils sont souvent dus à une conjonction complexe de facteurs, tels que le climat, la négligence ou la volonté de nuire de certaines personnes. Or, nous savons également qu’il est possible de réduire leur ampleur et d’en compenser les effets si nous accordons à cette question la priorité politique qui s’impose.
N’oublions pas que le Parlement s’est récemment penché longuement sur ce problème, pendant plusieurs mois, et a mobilisé les ressources et la bonne volonté requises pour mieux comprendre ces phénomènes, en identifier les causes et proposer des solutions à court, moyen et long terme afin de remédier à cette tragédie. Diverses commissions ont interviewé des chercheurs et des experts, noué des contacts avec les autorités et communautés locales et formulé des propositions et recommandations à l’attention de la Commission et du Conseil, lesquelles ont bénéficié du large soutien politique des députés européens en mai dernier. J’ai occupé les fonctions de rapporteur sur cette question pour la commission de l’agriculture et du développement rural, qui a soumis quelque 30 propositions en vue de l’adoption d’une stratégie européenne qui tendait à réaliser les objectifs suivants: réduire au maximum l’impact des catastrophes naturelles à travers la création de nouvelles mesures et garantir le fonctionnement cohérent des différents instruments politiques et financiers existants.
S’attendre à la mise en œuvre de toutes ces propositions depuis mai serait excessif. Néanmoins, il devient de plus en plus urgent de transposer les suggestions des rapports dans la réalité. Le débat politique est fini. Les solutions politiques nécessaires sont connues et font l’objet d’un consensus. La tragédie de cet été, encore toute fraîche dans nos mémoires, n’a fait que nous rappeler que nous devons agir sans plus tarder pour que, l’année prochaine, nous ne soyons plus à nouveau amenés à faire part de notre solidarité mutuelle au lendemain d’une nouvelle tragédie. 
Josu Ortuondo Larrea (ALDE ).
   - Monsieur le Président, en ma qualité de représentant au Parlement européen de la coalition électorale Galeusca, je voudrais parler au nom du Bloc nationaliste galicien, après que celui-ci m’a demandé de dire combien il est inquiet et condamne politiquement tous les incendies qui ont sévi cet été, en particulier ceux qui ont réduit en cendres de larges pans de forêts, dont le réseau Natura 2000 de Galice et qui, par ailleurs, ont coûté la vie à plusieurs personnes. Je voudrais exprimer mes plus sincères condoléances et ma solidarité avec les familles des victimes et toutes les personnes concernées.
La Galice a été le théâtre d’une tragédie environnementale supplémentaire, qui peut être ajoutée à la liste des catastrophes écologiques, telles que le naufrage du . Nous devons dès lors crier une fois de plus haut et fort «» [plus jamais ça], , c’est-à-dire plus jamais de feux. Contrairement au cas du , je ne pense pas que nous puissions critiquer en quoi que ce soit la gestion de la crise ou la réponse qui y a été apportée par les autorités galiciennes et nationales. Néanmoins, l’ampleur de l’incendie était telle que la nécessité de faire preuve de davantage de solidarité et d’accroître les ressources au niveau européen est apparue plus clairement que jamais, et ce afin d’aider les États membres à venir à bout d’incendies immenses ou à gérer le problème des inondations, tout comme nous allons adopter demain le rapport sur le financement de la lutte contre la pollution causée par les navires.
Néanmoins, dans le même temps, nous devons absolument analyser l’influence éventuelle sur ces incendies - dont la majorité serait le fait d’incendiaires - de la plantation de nombreuses espèces non indigènes au cours des dernières décennies, des changements disparates de l’affectation ou de la transformation des zones brûlées en terrains à bâtir, l’intérêt qu’ont les usines de pâte à papier à obtenir du bois bon marché, ou encore la prétendue vengeance des anciens gardes forestiers qui n’ont pas été affectés à des fonctions de surveillance cet été.
Nous devons également évaluer dans quelle mesure chacun d’entre nous porte, avec la politique agricole commune, une part de responsabilité dans l’abandon forcé des activités agricoles traditionnelles par les personnes qui, faute d’alternative professionnelle, quittent les régions rurales et, ce faisant, bouleversent l’équilibre de l’aménagement du territoire. Il ne se trouve ensuite plus personne pour jeter un œil sur les forêts, donner l’alerte le plus tôt possible ou prévenir les attaques des incendiaires.
Voilà tous les éléments dont nous devons tenir compte. 
Willy Meyer Pleite (GUE/NGL )
   . - Monsieur le Président, je demanderais au commissaire d’accorder une attention toute particulière à l’évolution des travaux et aux conclusions de la commission d’enquête du parlement galicien sur cette récente catastrophe.
Ces dernières années, on ne peut pas dire que la Galice a été épargnée par les catastrophes, telles que le naufrage du . À cela s’ajoutent les 350 000 hectares de forêt qui sont partis en fumée sur plusieurs années, plus 80 000 environ cet été. Aussi devons-nous suivre de près cette enquête de manière à pouvoir tenir compte des demandes de modifications législatives considérables qui devront indiscutablement être apportées.
Nous avons assisté ces derniers jours à une autre catastrophe en Galice: la pollution de l’Umia par une industrie chimique, dont l’installation le long même de la rivière n’aurait jamais dû être autorisée.
Aussi demanderai-je au commissaire d’être particulièrement attentif sur ce point. Pourquoi? Parce que les caractéristiques spécifiques de ce drame récent laissent penser que ces incendies ont été allumés délibérément et seraient le fait de professionnels. Qui se trouve derrière cette catastrophe naturelle? Il ne fait aucun doute qu’il convient de durcir les sanctions et de modifier la législation européenne. De plus, nous devons en particulier suivre de près cette enquête, car ces incendies n’ont pas démarré tout seuls et les coupables doivent être démasqués. 
Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est triste de constater que nous n’entendons parler de protection civile au sein de cet hémicycle que depuis quelques années et que, à chaque fois, nous mettons le débat en rapport avec un type de catastrophe particulier: un tremblement de terre avant-hier, la pollution marine hier, les incendies et les inondations aujourd’hui, etc. Nous avons des sujets fragmentés, des pouvoirs fragmentés et des ressources fragmentées.
À elle seule, cette fragmentation serait une raison suffisante pour justifier la ténacité dont fait montre mon groupe politique depuis quelques années afin de convaincre cette Assemblée et la Commission du bien-fondé de la création d’une Agence européenne pour la protection civile. Cette instance se caractériserait par sa souplesse et sa flexibilité et serait dotée de compétences propres et de ressources humaines et matérielles par les États membres. Elle serait capable non seulement de dresser un plan de prévision et de prévention des risques, mais également - et c’est là qu’elle prend tout son sens - d’orienter et de coordonner les mesures d’urgence avec la célérité qui s’impose lorsqu’un désastre survient.
À l’heure d’aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, il importe plus que jamais, après l’expérience malheureuse de ces dernières années - la coopération prétendument communautaire ayant révélé ses failles et son inefficacité, voire carrément sa dangerosité -, de mettre sur pied une agence chargée de la protection civile.
À quoi sert l’expérience acquise en matière de protection civile par les différents États membres de l’Union européenne si l’Europe n’est même pas en mesure d’intervenir immédiatement pour maîtriser les situations de crise, circonscrire les dégâts, fournir de l’aide et coordonner l’effort des bénévoles?
Enfin, nous devons être convaincus que, s’il existe un secteur dans lequel le principe de territorialité ne tient pas la route, c’est bel et bien celui de la protection civile. N’avons-nous rien appris de la tragédie que furent le naufrage du ou les incendies de forêts de cet été, ou encore l’énorme sentiment d’amertume éprouvé lorsque, après les ravages du tsunami, Bruxelles a décidé de n’envoyer aucun des 300 experts de son équipe spéciale alors qu’ils avaient été entraînés et formés pendant des années? Aussi, laissez-nous mettre un terme à l’ambiguïté des bonnes intentions, Monsieur le Commissaire, et tenter de coordonner nos interventions, nos compétences et nos ressources de manière ordonnée et dans un cadre officiel, afin que l’Europe puisse également jouer un rôle central lorsqu’il s’agit de protéger le droit à la vie, un droit physiologique bien plus qu’institutionnel. 
Ville Itälä (PPE-DE ).
   - Le présent débat revêt une importance cruciale, et nous devons absolument nous montrer solidaires avec les citoyens des pays touchés par des incendies de forêts, en particulier nos les citoyens espagnols. Néanmoins, je voudrais considérer cette question sous un autre angle, à savoir celui lié à la détresse des Finlandais à la suite des immenses feux de forêts qui ont frappé la Russie cet été.
La Russie a vu partir en fumée plus d’un million d’hectares de forêt, les incendies les plus ravageurs s’étant produits non loin de la frontière finlandaise. Lorsque le vent venait de l’est, il charriait d’énormes nuages chargés de fumée en direction de la Finlande. Non seulement, ces nuages laissaient derrière eux une odeur nauséabonde, mais ils posaient également un risque sanitaire considérable. D’après les estimations de l’Institut national de la santé publique en Finlande, les coûts en matière de santé s’élèveraient à plusieurs dizaines de millions d’euros et, par ricochet, ce phénomène devrait coûter la vie à plusieurs citoyens finlandais dans le pire des cas.
La Russie doit respecter les conventions internationales, et le Parlement devrait inviter la Commission à intervenir et à négocier avec la Russie pour que cette dernière se plie à ces conventions, qu’elle fournisse suffisamment d’informations à ses pays voisins, qu’elle soit prête à accepter de l’aide et prenne également seule les mesures qui s’imposent. Ainsi, lorsque le Premier ministre finlandais a proposé son aide à la Russie, les autorités de ce pays lui ont opposé une fin de non-recevoir. Nous ne pouvons permettre qu’une telle situation persiste. Aussi l’intervention de la Commission s’impose-t-elle. 

Stavros Lambrinidis (PSE ).
   - Monsieur le Président, les incendies qui ont frappé cette année les pays méditerranéens sont un phénomène regrettable et habituel en période estivale. Toutefois, dans certains pays, l’inefficacité avec laquelle cette crise a été gérée par l’État a atteint des sommets. Nous devons en tirer les enseignements.
Malheureusement, dans mon pays, la Grèce, le degré de préparation était nettement insuffisant pour la première fois depuis de nombreuses années. Deux régions grecques, la Chalcidique et Mani, ont subi des pertes incalculables sur les plans écologique et économique. Il est apparu que les causes résidaient en grande partie dans le manque de planification et de coordination, la conséquence étant que plus ou moins 50% des canadairs se sont retrouvés immobilisés au sol.
Tout cela aurait pu rester une affaire strictement nationale si les forêts parties en fumée ne constituaient pas une perte non seulement en termes de richesse naturelle pour la Grèce, l’Espagne ou la France, mais également pour la richesse de l’Europe dans son ensemble.
Ceci étant dit, ce qui est surprenant dans cette histoire, c’est que le gouvernement grec n’a pas demandé - j’insiste, n’a pas demandé - d’aide au Centre de suivi et d’information de l’Union européenne, contrairement à son homologue espagnol, qui a sollicité et obtenu de l’aide dans le cadre de la protection civile le 9 août, assistance qui incluait également la fourniture de canadairs.
Comme nombre d’orateurs l’ont souligné à juste titre, l’Europe doit mettre en place une force commune de protection civile sans plus tarder, une demande formulée par le Parlement européen à de multiples reprises. À quoi cela sert-il que nous nous efforcions de créer des mécanismes européens de protection civile s’ils sont ignorés royalement par certains gouvernements?
De la même manière, le Fonds européen de solidarité créé récemment doit être opérationnel. De cette tribune, j’en appelle à la Commission pour qu’elle tienne compte des considérations politiques dont il lui a été fait part pour mobiliser l’aide nécessaire aux habitants des régions affectées et prie le Conseil d’aligner le plus tôt possible les règles relatives à l’activation du Fonds de solidarité sur les propositions présentées le 3 avril 2006 par le Parlement.
La Commission européenne a soumis en 2006 une proposition visant à modifier le mécanisme européen de protection civile. C’est à moi qu’est revenu l’honneur de rédiger l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dans lequel j’ai proposé - et je tiens à le souligner - d’inclure la prévention dans le financement. Une possibilité qui n’existe pas à l’heure actuelle.
Enfin, la Commission doit peser de tout son poids sur les États membres afin de pouvoir introduire, tout au moins, des instruments législatifs plus stricts concernant le changement de l’affectation des sols et rendre obligatoire le reboisement après les incendies. 
Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN ).
   - Monsieur le Président, l’une des conséquences de l’accélération du réchauffement de la planète est le dérèglement extrême de notre climat, ce qui porte gravement préjudice à nos campagnes, à l’agriculture et à notre environnement, au sens large du terme. Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses catastrophes naturelles, telles que des sécheresses, des inondations, des ouragans, des averses de grêle et même des tempêtes de neige.
Nous sommes tous conscients des efforts des députés européens et du Parlement européen dans son intégralité en vue d’établir un système d’assistance aux victimes de ces phénomènes, efforts que nous saluons. Néanmoins, la Commission européenne fait malheureusement preuve d’une certaine indolence lorsqu’il s’agit d’intervenir dans ce domaine. Nous oublions souvent que la situation économique des habitants de certaines régions est affectée non seulement par les catastrophes naturelles, mais également par la santé de l’économie et l’état des systèmes tendant à promouvoir le développement régional.
En Pologne, pays frappé cette année par presque toutes les catastrophes naturelles possibles et imaginables, nous avons assisté à un ralentissement des activités, les subventions agricoles de l’Union européenne ont été considérablement réduites, ce qui vaut également pour les quotas de production et les rendements de référence. À cette liste de très mauvaises nouvelles, nous pouvons également ajouter l’embargo russe sur les produits polonais d’origine végétale et animale, le dumping sur les marchés des fruits et des légumes, ainsi que l’absence de protection adéquate des producteurs polonais.
Mais ce n’est pas tout, la région de Lublin, l’une des plus pauvres de Pologne et de l’Union européenne, a récemment été frappée par la sécheresse, des tempêtes, de grêle notamment, et des inondations, qui ont sérieusement endommagé les immeubles commerciaux et les habitations. Des propriétés ont été entièrement détruites ou détériorées, les tempêtes de grêle ont anéanti presque complètement les récoltes déjà bien maigres.
Les agriculteurs polonais sont désespérés, mais l’Union européenne ne semble pas lever le petit doigt. Je pense qu’il est grand temps que la Commission européenne s’attelle à l’établissement d’un instrument efficace de lutte contre les conséquences des catastrophes naturelles et d’assistance aux citoyens, aux familles et aux régions touchés. 

Françoise Grossetête (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d’abord, je voudrais exprimer ma solidarité à l’égard de nos amis espagnols, grecs, italiens et d’autres nationalités qui ont souffert de ces incendies de forêts, et avoir une pensée, bien sûr, pour les victimes, car ces incendies sont des drames écologiques, des drames humains.
Mais il y a beaucoup de choses qui me révoltent. Quand cesserons-nous, chaque mois de septembre, de nous entretenir sur les incendies de forêt survenus au cours de l’été? Cela fait des années que nous le faisons et que les choses n’évoluent pas. Or, le Parlement a déjà voté des dispositions mettant en place les coordinations de la protection civile européenne. Cela, c’est l’urgence. Cela se met en place, doucement. Il est certain qu’il faut améliorer les choses.
Je me révolte parce que ces catastrophes, que l’on dit naturelles, ne le sont pas. Quand il s’agit d’incendies, ceux-ci sont volontaires ou dus à la négligence. Cela doit être condamné. L’Union européenne ne peut pas et ne doit pas agir à la place des État membres. Ceux-ci doivent tout faire pour éviter la spéculation sur les terres. Il faut du courage politique pour mettre en place de véritables politiques d’aménagement du territoire préservant nos espaces naturels et la diversité nécessaire à l’équilibre écologique de notre planète.
Nous voulons mettre l’accent sur la prévention pour avoir moins à réparer. Le rôle de l’Europe consiste à fixer des objectifs communs de bonne gestion des forêts avec une certaine souplesse car la forêt méditerranéenne n’est pas la même que la forêt scandinave et, si les évolutions climatiques aggravent la sécheresse dans une région, elles engendrent, hélas, des inondations ailleurs. Ce sont nos agriculteurs qui, dans ces cas en particulier, souffrent beaucoup.
Oui, l’Europe doit accompagner les politiques volontaristes des États membres et financer les actions menées pour atteindre les objectifs. Elle doit également encourager les propriétaires forestiers à diversifier les essences, à prévoir des coupe-feu, à entretenir les sous-bois à travers les programmes Forest Focus, Life +, etc., mais il faut surtout veiller à ne pas s’engager dans la création d’un énième organisme européen. L’argent public n’est pas fait pour financer la bureaucratie, mais pour répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens. 
Antolín Sánchez Presedo (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord, au nom du Parlement européen, à exprimer mes plus sincères condoléances aux familles des personnes qui ont perdu la vie dans ces incendies et ma solidarité avec les victimes et les habitants de toutes les régions de l’Union européenne qui ont été frappées par des incendies et des inondations cet été.
Les incendies qui ont sévi en Galice ont dû être éteints dans des conditions extrêmes, des conditions caractérisées par le chiffre 30: la température a été supérieure à 30 degrés pendant une longue période, le vent soufflait à plus de 30 kilomètres par heure et l’humidité, pour sa part, était inférieure à 30%. Ils ont pu être maîtrisés grâce à une mobilisation sans précédent, coordonnée par le gouvernement autonome, tandis que la coopération nationale et internationale a joué un rôle décisif. Je voudrais dès lors remercier l’Union européenne et les États membres pour le soutien qu’ils ont apporté.
Il reste encore du pain sur la planche, et nous devons continuer de coordonner nos efforts dans trois domaines. En vue de venir en aide aux personnes sinistrées, les autorités galiciennes ont montré la voie à suivre en déboursant 13 millions d’euros pour les dégâts les plus sérieux; dans le cadre de son programme, le gouvernement espagnol débloquera entre 40 et 60 millions d’euros. À ces différentes sommes, il convient d’ajouter les fonds qui seront versés au titre du Fonds européen de solidarité, comme Mme Miguélez l’a fait remarquer.
Les autorités galiciennes ont déjà lancé un programme, qui aura atteint la coquette somme de 126 millions d’euros d’ici 2009, destiné à la restauration de l’environnement et à la prise de mesures en faveur d’un développement forestier adéquat, tandis que d’autres fonds communautaires doivent être mobilisés et engagés dans ces mêmes domaines.
Les incendies constituent la principale menace qui pèse sur les forêts européennes et méditerranéennes, et les Galiciens sont particulièrement vulnérables. J’en appelle à la Commission pour qu’elle rédige une proposition de directive relative à la lutte contre les incendies, mette en œuvre un programme communautaire pour 2007-2013, active le système Galileo et les ressources technologiques pour la détection des incendies et la lutte contre ce fléau, et renforce le système de protection civile en instaurant une force européenne de protection civile. 
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN ).
   - Monsieur le Président, voilà plus de dix ans que nous n’avons pratiquement pas passé une année sans sécheresse. En conséquence de ces sécheresses, nous avons connu des incendies énormes ou leur exact opposé, à savoir des pluies torrentielles soudaines et prolongées qui ont provoqué à leur tour des inondations tout aussi subites. Tous ces phénomènes ne cessent de gagner en ampleur et causent énormément de dégâts, en particulier dans le domaine agricole. C’est ce qui s’est produit en Espagne et au Portugal en 2005, et c’est ce à quoi l’on a pu assister cette année en Bulgarie, en Roumanie, en Pologne et en Grèce.
Ces deux dernières années, le Parlement européen a adopté pas moins de trois résolutions sur les sécheresses qui sévissent au Portugal et en Espagne et sur les conséquences des catastrophes naturelles dans le secteur agricole. Malheureusement, force est de constater qu’en dépit des multiples débats organisés au Parlement européen et des résolutions adoptées, l’implication des institutions européennes ne semble pas avoir eu l’impact escompté. En outre, la Commission européenne laisse entendre que les moyens financiers à affecter à la gestion des catastrophes naturelles devraient être fournis essentiellement par les États membres, et ce alors que l’étendue des dégâts dépasse les ressources financières des différents pays. Il a également été proposé de faire couvrir ces types d’événement par les assurances et d’en faire supporter les coûts par les compagnies d’assurances. Toutefois, nous ne devons pas oublier que les catastrophes naturelles se multiplient et sont tellement destructrices que les compagnies d’assurances refusent de les inclure dans les couvertures qu’elles proposent.
C’est la raison pour laquelle nous devons mettre sur pied un système communautaire d’indemnisation qui puisse entrer immédiatement en jeu une fois les premiers dégâts constatés. L’Union européenne devrait faire montre de solidarité face ...
Markus Pieper (PPE-DE )
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les phénomènes naturels extrêmes devenant de plus en plus fréquents, la capacité de la Communauté à y répondre sur la base du principe de solidarité est une bonne chose. Le Fonds de secours «catastrophes» nous permettra de venir en aide à l’Espagne et à la Grèce en particulier, mais également à d’autres pays. La fourniture de cette aide doit être simplifiée au maximum du point de vue administratif. Ces régions ont besoin avant toute chose de solidarité, et nous avons les moyens de les aider.
Néanmoins, il est vrai que l’Union européenne n’est pas un pourvoyeur de fonds approprié si des incendies sont régulièrement allumés de manière délibérée, et donc, tout en réclamant l’aide aux victimes, j’espère également que les États membres demanderont des comptes aux incendiaires et les puniront sévèrement, en particulier si leurs actes sont motivés par la spéculation foncière, dont nous entendons parler chaque année avec une régularité désespérante.
Toutefois, le mal est fait. Et c’est à notre tour de jouer et de soumettre les moyens mis en œuvre pour gérer les crises à des règles contraignantes du point de vue de la coordination, du moins dans les pays qui le souhaitent.
La question de savoir si l’Europe devrait injecter ses précieuses ressources financières dans le domaine du développement rural ou même dans celui de la coopération transfrontalière en vue de la prévention et de la lutte contre les incendies reste toutefois entière. Même si je me rends parfaitement compte que c’est ce que souhaitent plusieurs délégations, je ne considère pas la prévention des incendies de forêts et la création d’allées coupe-feu comme une mission particulièrement européenne.
Si les États membres touchés veulent bénéficier de fonds européens à cette fin, ils doivent y être autorisés. Le commissaire Dimas a exposé les différentes possibilités, dont Life+, mais s’il vous plaît, que ces options soient maintenues dans leur cadre financier national et ne viennent pas empiéter sur les ressources allouées à la protection environnementale dans d’autres pays. En outre, elles devraient uniquement être utilisées pour les situations d’urgence actuelles, et non pas dans le cadre de la future politique structurelle et agricole de l’UE. 
Evangelia Tzampazi (PSE ).
   - Monsieur le Commissaire, la richesse forestière des pays méditerranéens a une fois de plus été la proie des flammes cet été. Dans mon pays, la Grèce, plus de 150 000 hectares de forêt sont partis en fumée, avec de très lourdes conséquences sur l’écosystème, l’économie, le tourisme, l’agriculture, l’élevage et l’apiculture.
Le risque d’inondation est tel qu’il devient urgent de protéger les forêts locales et de mettre tous les moyens en œuvre pour empêcher qu’elles ne soient affectées à la construction d’habitations.
Bien que je me félicite de l’initiative par laquelle le Parlement européen entend établir une résolution sur la lutte contre les incendies de forêts, je tiens néanmoins à souligner que ce type de problème, qui touche chaque été presque tous les pays d’Europe méridionale, requiert une préparation sérieuse et l’action responsable de toutes les agences impliquées.
Il est évident que les corps de sapeurs-pompiers se retrouvent confrontés aux conséquences de ce phénomène. C’est la raison pour laquelle je tiens à signaler qu’il est nécessaire que l’Union européenne soutienne les régions affectées. Mais cela ne suffit pas. Le point clé demeure la prévention, et non pas simplement la maîtrise des incendies et de leurs conséquences.
Intervenir en temps utile, se préparer correctement, s’équiper de manière adéquate, faire en sorte que les ressources humaines soient toujours prêtes à intervenir et demander aux autorités responsables qu’elles agissent de manière directe et adaptée, voilà ce qui s’impose pour ce problème brûlant pour les citoyens européens. 
Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les incendies qui ont ravagé la Galice cet été n’ont pas été maîtrisés correctement, et l’ont été tardivement. Avec un désastre à la clé. D’après des sources de la Commission, vers la mi-août - et je saurai gré à la Commission de bien vouloir me communiquer les tout derniers chiffres - 88 473 hectares sont partis en fumée, en ce non compris les surfaces brûlées inférieures à 50 hectares, lesquelles sont nombreuses en Galice en raison de la petite taille des exploitations agricoles. Dès lors, la surface totale ravagée par les flammes dépasse allégrement les 100 000 hectares, ce qui représente 80% de toute la superficie concernée en Espagne et la moitié de la superficie touchée par des incendies sur le continent européen.
Quatre morts, 514 blessés, 35 villages évacués, coupure des principales voies de communication, nombreux animaux tués et grièvement blessés. Bref, une véritable hécatombe, une catastrophe environnementale et humaine sans précédent, avec des conséquences économiques et sociales incommensurables. C’est incontestablement la pire catastrophe environnementale qu’ait jamais connue la Galice. Le naufrage du , évoqué dans cet hémicycle, n’a pas entraîné de pertes humaines, et la Galice s’est rétablie rapidement, grâce à la rapidité de la régénération du milieu marin. En revanche, ces incendies ont causé des pertes en vies humaines et tous les experts s’accordent à dire que les surfaces brûlées mettront de 20 à 30 ans, voire plus, pour revenir à leur état antérieur. Quelles en seront les conséquences sur le climat, la biodiversité, les nappes aquifères et les sites Natura 2000 qui ont été ravagés?
Monsieur le Commissaire, qu’a-t-il manqué cette année en Galice? Pouvez-vous nous le dire? D’après vous, peut-on affirmer que les incendies ont combattus efficacement en Galice? Vous nous avez dit que les autorités espagnoles avaient sollicité l’intervention de l’Union européenne, requête à laquelle l’UE s’est empressée de répondre. Pouvez-vous nous confirmer la date de cette requête, comme d’autres vous l’ont demandé? Cette coopération aurait-elle pu être améliorée?
Vu la dimension européenne de cette catastrophe, c’est à nous, députés européens, qu’il appartient d’insister sur son ampleur et de réclamer les ressources nécessaires ainsi que l’aide disponible, de manière à atténuer les conséquences à court, moyen et long terme, et de coopérer en vue de découvrir l’endroit où les choses ont mal tourné et, partant, d’empêcher que cela ne se reproduise. À cette fin, nous insistons sur l’octroi immédiat de fonds au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne à la Galice, qui a été dévastée par les incendies et est confrontée à d’immenses problèmes sur les plans écologique, économique et social. 
Edite Estrela (PSE ).
   - Chaque année, des incendies ravagent les forêts européennes. Et malheureusement, cette année n’a pas dérogé à la règle. En outre, le changement climatique et le réchauffement de la planète ne laissent présager rien de bon. Certes, les catastrophes naturelles ne peuvent être évitées, mais des précautions peuvent être prises dès à présent en se conformant au protocole de Kyoto et en mettant en place une politique forestière adéquate.
Le Portugal a vu 420 000 hectares partir en fumée en 2003 et 320 000 en 2005. Cette année, à la fin du mois d’août, 59 000 hectares avaient déjà été consumés, ce qui est dramatique, notamment en raison de la disparition d’espaces protégés et de la mort de plusieurs personnes. Cependant, il faut reconnaître que des efforts considérables ont été entrepris et que des sommes énormes ont été injectées dans la prévention et la lutte contre le feu sur le terrain. De plus, un système de surveillance permanent impliquant les forces de sécurité, les forces armées et de nombreux jeunes a vu le jour, tandis que des brigades d’hélicoptères ont été mises en place pour intervenir dans les premières minutes qui suivent le départ du feu. Il convient de mentionner que, certains jours, plus de 500 incendies ont été détectés. Des investissements majeurs ont été consentis dans la formation des pompiers et dans l’instauration d’équipes de professionnels pour la lutte contre les incendies de forêts. Je souhaiterais leur rendre hommage pour leur dévouement et le travail pénible qu’ils accomplissent.
D’énormes efforts ont été fournis au Portugal et dans d’autres pays, mais la route est encore longue. La Commission doit adopter les propositions soumises par le Parlement. 
Francisco José Millán Mon (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, une fois de plus, plusieurs pays méditerranéens ont dû lutter contre les flammes cet été. Flammes particulièrement dévastatrices en Espagne, et en Galice en particulier.
Les incendies qui ont touché la Galice cet été ont révélé l’inefficacité et le manque d’organisation des autorités régionales. Ces lacunes n’ont fait qu’alourdir les conséquences de la catastrophe: 4 morts, plus de 500 blessés, plus de 100 000 hectares partis en fumée, 4% de la surface boisée de Galice calcinés, des dommages environnementaux sérieux, sans oublier les graves répercussions sur l’élevage, le secteur touristique, etc.
Ce mois d’août noir a également suscité une profonde inquiétude au sein de la société galicienne dans son ensemble: Cerdedo, Soutomaior, Ponte Caldelas, Pontevedra, Meis, Santiago, Padrón, Muros, Vimianzo, Avión et Quiroga, autant de municipalités, parmi de nombreuses autres en Galice, qui ont été affectées par les incendies cet été.
Les Galiciens peuvent être qualifiés de pro-européens. Ils savent que, comme Goethe l’a dit, l’Europe a vu le jour sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle et, en tant que région de l’Objectif 1, la Galice a pleinement conscience du rôle joué par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion dans son développement. Je voudrais également faire remarquer que, en Galice, le nombre de votes favorables à la Constitution européenne lors du référendum de l’année dernière dépassait de loin la moyenne espagnole.
Pour l’heure, la Galice espère une mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, ce qui, par ailleurs, contribuera à redorer le blason de l’Union.
Néanmoins, d’autres mesures visant à empêcher que ce type de catastrophe ne se reproduise s’imposent. Nous devons dès lors faire avancer le projet de création d’un système européen de protection civile à même d’apporter une réponse rapide et efficace aux catastrophes qui se répètent presque chaque été et qui affectent les forêts de l’Europe méridionale principalement.
L’Union européenne doit également accorder une plus grande attention à la richesse sylvicole du continent en termes de prévention des incendies. À cet égard, je ne suis pas certain que le démantèlement prévu du programme Forest Focus dans le cadre du programme Life+ soit une raison de se réjouir. De plus, comme l’a répété ce Parlement en de multiples occasions, les incendies de forêts et les sécheresses doivent faire l’objet d’une directive européenne.
Ni la Galice, ni l’Espagne ni l’Europe ne peuvent se résigner à voir nos forêts disparaître en permanence, comme si c’était une fatalité. 
Ioannis Gklavakis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je suis ravi de constater que le commissaire Dimas nous a fait l’honneur de sa présence au débat d’aujourd’hui. M. Dimas est en effet très sensible à la question des catastrophes naturelles, cette année ayant été une fois de plus marquée par des incendies, en particulier dans les pays d’Europe méridionale.
Force est de constater que les incendies gagnent en intensité chaque année, bien que nous disposions d’un nombre sans cesse croissant de canadairs pour les combattre. Cette intensité accrue peut être expliquée par notre action présente - ou plutôt passée - sur le climat de la planète, que nous bouleversons, aggravant par là même l’effet de serre.
En Grèce - mon pays -, les régions de Chalcidique et de Mani ont été particulièrement touchées.
À Chalcidique, l’une des plus belles - voire la plus belle - et des plus importantes destinations touristiques grecques, 60 000 hectares ont été calcinés, avec des conséquences extrêmement lourdes tant sur l’environnement que sur le tourisme et l’agriculture.
Les victimes doivent être indemnisées sans plus tarder, et il convient de protéger immédiatement - je dis bien immédiatement - les zones brûlées contre le risque d’affouillement du sol. Des mesures préventives pour l’avenir et une nouvelle politique en matière d’incendie s’imposent. Nous devons examiner la possibilité du reboisement, en privilégiant des espèces qui barrent la route aux flammes et ne se consument pas aussi facilement que les pins.
Pour terminer, nous devons une fois de plus nous pencher sur le genre d’Europe que nous voulons. Si nous ne venons pas en aide à nos concitoyens qui sont actuellement dans la souffrance, parler d’une Europe solidaire a-t-il encore un sens? Si nous ne faisons pas preuve de générosité vis-à-vis de ceux qui ont tout perdu, ne soyons pas surpris si ces personnes refusent ensuite de nous suivre. Si nous ne soutenons pas les personnes frappées par ces catastrophes, nous perdrons leur confiance, et c’en sera à coup sûr fini de l’Europe.
Nous devons examiner le problème au-delà de la simple question des incendies. 
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’ai moi-même été pris au piège des flammes lorsque j’étais en vacances à Chalcidique, et j’ai vu deux mille personnes chercher désespérément de l’air. Dans ce genre de situation, on est amené à se demander les points qui auraient pu être améliorés au préalable.
Tout d’abord, je tiens bien entendu à remercier les services de secours, qui ont fait du mieux qu’ils pouvaient, avec diligence et rapidité, mais aussi le gouvernement grec, qui a fait montre d’une capacité d’organisation sans faille et qui, avec l’aide de la marine grecque, est parvenu à sauver plus d’un millier de vies.
Pour moi, l’élément crucial dans une telle situation, c’est l’amélioration des moyens de communication. Je me souviens avoir composé le 112, le numéro d’appel d’urgence. Lorsque l’on est en état de panique, les chiffres s’embrouillent dans notre esprit. Aussi, je pense qu’il serait certainement utile d’automatiser dans une certaine mesure tout ceci. De même, j’estime qu’il est essentiel d’instaurer une force chargée de la protection civile à l’échelon européen, dont la fonction première serait de résoudre les problèmes survenant dans des crises de ce type, et qui pourrait tenter de ramener la situation sous contrôle le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Une telle stratégie de réaction aux catastrophes naturelles représente un défi de taille. Si une coopération est appelée à s’instaurer entre, d’une part, les forces armées, les services de secours, les sapeurs-pompiers et la police et, d’autre part, toutes les instances compétentes en la matière, il conviendra impérativement d’établir une plateforme de communication adaptée en vue d’une entraide rapide et efficace.
Autre élément important: la création d’un observatoire européen qui serait chargé de diffuser les informations. De Grèce, j’ai dû téléphoner au service de presse de l’APA en Autriche pour en savoir plus sur l’ampleur exacte de la catastrophe. Il a été extrêmement intéressant de voir comment l’antenne autrichienne est entrée très rapidement en contact avec les Grecs, ce qui a permis à la marine de sauver de nombreuses vies. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les orateurs pour leurs contributions très positives au débat de ce soir. Un éventail très large et riche de sujets ont été traités, de la pollution transfrontalière - les incendies en Russie, qui auraient naturellement dû être abordés dans le cadre de la coopération UE-Russie - aux lois pénales plus strictes concernant les incendies criminels et les pyromanes, qui relèvent de la compétence exclusive des États membres.
Le mécanisme de l’Union européenne en matière de protection civile est un instrument relativement nouveau dont les ressources, les moyens et les compétences sont limités, mais l’expérience récente démontre qu’il fonctionne: il s’agit d’un réel exemple de la valeur ajoutée de l’Union européenne.
Cela dit, lorsqu’il est question de catastrophes naturelles, la suffisance n’a pas sa place, et il est clair que nos activités de prévention, de préparation et de réaction peuvent encore être améliorées. C’est pourquoi la Commission a préparé, plus tôt dans l’année, une proposition législative destinée à renforcer le mécanisme d’un point de vue tant politique qu’opérationnel. Par exemple, la proposition rendra possible la mobilisation d’équipements de transport supplémentaires et fournira une plate-forme sur laquelle nous pourrons nous baser pour élaborer des systèmes d’alerte précoce.
En avril 2005, la Commission a également présenté une proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures. Une partie de cette proposition crée le cadre juridique du futur financement des opérations de protection civile et prévoit un budget de 119 millions d’euros au cours d’une période de sept ans. C’est une amélioration par rapport aux précédents niveaux de financement, mais, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises auparavant, la Commission peut uniquement répondre aux requêtes ambitieuses introduites par d’autres institutions si des ressources suffisantes sont disponibles. Madame Estrela, il existe un proverbe antique qui dit qu’il faut de l’argent. Sinon, nous ne pouvons pas produire davantage de résultats!
Ces deux instruments font actuellement l’objet de négociations au Conseil. La Commission souhaiterait qu’ils soient adoptés d’ici la fin de l’année, dès que l’avis du Parlement sera disponible. Je tiens à saluer spécifiquement l’initiative du Parlement d’affecter 6,5 millions d’euros supplémentaires au budget pour la protection civile en 2006. Cela a permis à la Commission de lancer une initiative visant à concevoir, à développer et à tester des approches européennes d’intervention de protection civile commune. Cette coopération et cette coordination rendront encore plus efficace notre lutte contre les catastrophes naturelles - telles que les inondations dans plusieurs pays européens, ou les feux de forêt en Espagne, pour lesquels l’Espagne a demandé de l’aide le 9 août.
Pour ce qui est de la question spécifique des feux de forêt, qui a été soulevée par plusieurs députés, je me dois de faire remarquer une fois de plus que les questions relatives aux forêts relèvent de la compétence des États membres. Les États membres sont responsables du lancement des actions de protection des forêts menacées par le feu ainsi que des activités de restauration. Le principal objectif des mesures que nous adoptons au niveau de l’Union européenne est le renforcement des politiques des États membres.
Ces mesures incluent la possibilité d’une aide financière disponible au titre du nouveau règlement sur le développement rural, du règlement Forest Focus et, à partir de 2007, de la proposition de la Commission pour LIFE Plus, qui prévoit explicitement la possibilité de financer des programmes de surveillance des forêts et des activités de prévention des feux de forêt afin de poursuivre le travail du Forum Forêt.
Tournons-nous vers l’avenir. La Commission prépare une étude sur l’efficacité des mesures communautaires de protection des forêts et sur des options visant à améliorer l’efficacité de ces mesures. Les résultats de ces analyses sont attendus d’ici la fin 2007.
La Commission a proposé une directive, au titre de la procédure de codécision, sur l’évaluation et la gestion des inondations, qui sera, je l’espère, adoptée d’ici peu. La Commission a également entrepris un travail préparatoire sur la menace que représentent les sécheresses, qui deviennent plus intenses et fréquentes chaque année, particulièrement dans les parties méridionales de l’Europe, mais pas uniquement là. Nous sommes engagés dans des discussions avec les États membres afin de collecter des informations et de déterminer la nécessité d’une action législative similaire.
Un bon nombre d’orateurs ont fait référence au règlement du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne, qui n’autorise pas la Commission à mobiliser le Fonds de sa propre initiative. Il est nécessaire que l’État membre concerné introduise une demande auprès de la Commission dans les dix semaines à compter de la date des premiers dégâts. À ce jour, aucune demande de ce genre n’a été déposée par le gouvernement espagnol. La possibilité d’obtenir une aide financière provenant du Fonds de solidarité dépend du respect des critères prévus dans le règlement en matière de mobilisation du Fonds. Afin de pouvoir entrer en ligne de compte pour bénéficier de l’aide, le coût estimé des dommages directs totaux doit dépasser 3 milliards d’euros (prix de 2002) ou 0,6 % du revenu national brut de l’État en question, en prenant en considération le chiffre le moins élevé. Le Fonds de solidarité n’est pas conçu pour soutenir des mesures de prévention générales à long terme pour la réhabilitation du potentiel de production agricole. Dans ces cas, d’autres sources potentielles de financement existent au niveau communautaire, y compris des projets cofinancés par les Fonds structurels. En outre, d’autres possibilités de réponse aux catastrophes nationales existent dans le cadre de la politique agricole commune.
En 2006, le mécanisme de protection civile de la Commission a réagi aux inondations, tremblements de terre, feux de forêt, pollutions marines et urgences ayant une dimension humanitaire. Quatre pays européens ont demandé de l’aide lors des inondations qui ont eu lieu au printemps, bien que davantage de pays aient été affectés. Nous avons envoyé des experts pour toutes sortes de situations, de la coordination de l’effort européen à Chypre et au Liban à l’assistance aux autorités indonésiennes à la suite du tremblement de terre et de l’éruption d’un volcan. Nous avons envoyé des fournitures d’urgence, notamment des médicaments, du matériel médical, de la nourriture et des abris. Nous avons expédié du matériel pour pomper l’eau et pour éteindre les incendies. Grâce à votre aide, nous continuerons à nous préparer le mieux possible et à améliorer notre réaction au bénéfice des États membres et de ceux qui ont besoin d’aide. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi à 12 heures. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la situation au Congo. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, Honorables députés, c’est évidemment un plaisir pour moi de me retrouver ici, aujourd’hui, devant cette Assemblée pour discuter d’un pays qui m’est particulièrement cher, la République démocratique du Congo, et plus particulièrement du processus électoral qui s’y déroule actuellement.
Vous vous souviendrez qu’après la signature des accords de cessez-le-feu de Lusaka en juillet 1999, l’Union européenne et la Commission européenne n’ont cessé d’œuvrer, inlassablement, aux côtés du Congo pour y ramener la paix et la stabilité, mais aussi pour ramener la paix et la stabilité dans toute la région des Grands Lacs. C’est avec une certaine fierté, je pense, que l’on peut affirmer aujourd’hui que le processus de pacification et de démocratisation en RDC est l’un des rares cas où l’Union européenne a su se montrer un véritable acteur politique en déployant la totalité de ses instruments de politique extérieure. Il est bon de rappeler, à ce titre, la montée en puissance qu’a connue la coopération au développement dans le cadre de l’accord de Cotonou, qui avait été suspendue pendant plus d’une décennie, la politique extérieure et de sécurité commune, la politique extérieure de sécurité et de défense, la nomination d’un envoyé spécial, les seules opérations militaires menées en dehors de l’Europe: Artémis en 2003 pour pacifier l’Ituri, l’EUFOR, à présent, pour appuyer directement une mission de maintien de la paix des Nations unies, et une mission d’observation électorale dirigée par votre collègue, le général Morillon, et à laquelle bon nombre d’entre vous ont participé.
Je me réjouis que tant d’efforts diplomatiques et financiers aient finalement abouti à l’organisation du scrutin du premier tour de l’élection présidentielle et des élections législatives le 30 juillet dernier. Ce premier rendez-vous avec la démocratie, après plus de 40 ans, s’est déroulé dans des conditions qu’on peut qualifier d’exemplaires, eu égard à la situation générale du pays. La mission d’observation électorale a pu constater de visu les difficultés objectives que le pays et sa population éprouvent. En dépit de ces difficultés et des désordres qui se sont produits au lendemain de la publication provisoire des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, il s’agit d’un aboutissement majeur, dont nous ne pouvons être que satisfaits.
Je peux vous assurer que, tout au long de ce processus, la tâche n’a été facile pour personne, surtout pas pour les Congolais et leurs dirigeants qui ont hérité d’un pays divisé, secoué par des années de guerre. Un pays où 30 ans de mauvaise gouvernance et de corruption ont anéanti les capacités institutionnelles de l’État de droit, délabré de façon irréparable les infrastructures de base et profondément altéré le tissu socio-économique et l’organisation sociale.
Ces élections constituent une occasion unique pour tirer définitivement un trait sur les mauvaises pratiques du passé, qui ont mené le pays à la faillite, l’ont jeté dans le gouffre de la guerre et entraîné dans la spirale pernicieuse du sous-développement et de la pauvreté. Le Congo possède des ressources naturelles importantes, occupe une position stratégique au carrefour de l’Afrique centrale, détient un potentiel humain de qualité; je crois fermement que le Congo sera appelé un jour à jouer un rôle majeur dans la stabilisation et le développement de l’Afrique entière si la bonne gouvernance, l’État de droit, les droits de l’homme et les éléments essentiels auxquels le Congo a adhéré en ratifiant l’accord de Cotonou y sont pleinement respectés.
Grâce au travail réalisé jusqu’ici, la possibilité existe maintenant réellement de jeter de nouvelles bases institutionnelles et administratives du pays et de procéder - je n’exagère nullement - à une refondation de l’État. Ce n’est pas l’intérêt de quelques individus qui est en jeu, c’est évidemment celui de l’ensemble du Congo et de sa population, et nous, Union européenne, avons l’obligation morale de répondre de façon efficace et clairvoyante à cette exigence que le peuple congolais exprime à haute voix.
Les événements déplorables qui ont suivi, les 20, 21 et 22 août, la publication provisoire des résultats, n’entachent, selon moi, nullement la valeur symbolique de cet acte majeur dans l’histoire du Congo. Par son affluence massive aux urnes et son comportement exemplaire, le peuple congolais a donné une grande et belle leçon de démocratie et de civisme à ses dirigeants et à ses hommes politiques, qui ne peut être passée sous silence.
Dans la perspective du second tour de l’élection présidentielle, fixée au 29 octobre 2006, il faut donc inviter par tous les moyens les deux candidats à la magistrature suprême à se soumettre au verdict des urnes et surtout à respecter les résultats sans condition. À ce sujet, je voulais aussi rappeler l’importance, souvent négligée jusqu’à présent, des résultats des élections législatives, qui détermineront la majorité au parlement d’où devront émaner premier ministre et futur gouvernement. En effet, la nouvelle Constitution donne au pays l’architecture institutionnelle d’un pays moderne où la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre des forces et où le gouvernement est appelé à rendre des comptes à ses administrés en se soumettant régulièrement aux élections.
En dépit des difficultés des derniers jours, l’objectif de l’action de l’Union européenne en RDC ne peut rester que de faire aboutir un processus de transition qui doit passer par l’installation des nouvelles autorités et institutions sur la base des résultats qui sortiront des urnes, dans le respect des standards internationaux de transparence et de fiabilité en matière électorale. Il est clair que la situation reste tendue et que cette tension risque encore de s’exacerber au fur et à mesure que l’on approchera de la campagne électorale et de la date du 29 octobre fixée pour le deuxième tour. Il est donc essentiel que la communauté internationale continue à assurer un suivi rapproché et constant de la situation sur le terrain.
À ce sujet, je suis persuadé que la MONUC et l’EUFOR et la population congolaise pourront largement contribuer à éviter des débordements et des actes de violence à Kinshasa. Face à ces difficultés objectives, des premiers signaux encourageants nous viennent du terrain. Sous l’égide des Nations unies, une commission mixte sur les événements de Kinshasa vient d’être mise en place; elle sera divisée en deux sous-commissions, une sous-commission d’enquête indépendante qui sera chargée d’établir les faits sur les événements des 20, 21 et 22 août dernier à Kinshasa, et une sous-commission qui aura pour tâche de définir les règles de conduite nécessaires pour que la campagne électorale en vue du second tour de l’élection présidentielle et la période post-électorale se déroulent dans le calme, conformément à la volonté des Congolais.
Les deux partis ont par ailleurs promis de collaborer pleinement avec la commission d’enquête indépendante et se sont engagés à œuvrer à la poursuite du processus électoral conformément à l’accord global et inclusif de Pretoria. À cette fin, les deux sous-commissions ont commencé leurs travaux le mercredi 30 août 2006. D’autre part, il est important que les autres acteurs africains, notamment l’Union africaine et l’Afrique du Sud, s’engagent en première ligne dans les actions visant à rapprocher le Président Kabila et le vice-président Bemba, dans l’intérêt commun de la nation.
En ce qui concerne la Commission européenne, je suis heureux de vous apprendre que je viens de répondre favorablement à la demande que nous faisait le Secrétaire général Kofi Annan de participer à la couverture du déficit de financement, du processus électoral de 46 millions de dollars en apportant une contribution supplémentaire de 16 millions d’euros; la contribution totale de la Communauté au processus électoral s’élèvera donc à 165 millions d’euros.
Je peux aussi vous confirmer que la mission d’observation électorale placée sous la direction du général Morillon continuera à suivre l’avancement du processus électoral, dans cette période intermédiaire, jusqu’à son terme. 
Jürgen Schröder,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la responsabilité de la déclaration du commissaire Michel lui incombe, ainsi qu’à la Commission; lui seul endosse la responsabilité d’une déclaration qu’il a prononcée il y a quelque temps, lors d’un entretien. La commission du développement en a discuté avec le commissaire il y a une semaine et, en ce qui me concerne, la discussion est close.
Nous devons cependant tirer un enseignement de ce qui s’est passé: ce que nous disons dans cette Assemblée au sujet du Congo n’est peut-être pas toujours écouté ici, alors que, là-bas, on y prête une très grande attention, comme nous avons péniblement dû l’apprendre. Soyons donc tous attentifs à ce que nous disons lors de nos interventions dans ce débat.
C’est ce soir même que la Cour suprême doit communiquer les résultats des élections législatives et le résultat du scrutin. C’est à ce moment-là que nous pourrons considérer le premier tour comme terminé. Même s’il n’est absolument pas approprié de mener un débat sur le Congo en ce moment, je vous invite tous, dans ce Parlement, à féliciter les Congolais et leur commission électorale indépendante, dont le travail sérieux, la patience et la ténacité ont assuré la réussite de ce premier tour des élections.
Espérons, dans notre intérêt et dans celui du peuple congolais, que la première assemblée nationale à être élue depuis quarante ans pourra se réunir et entamer son travail, ce qui permettra de stabiliser le pays. L’assemblée sera pour nous un partenaire primordial dans le dialogue. Exerçons notre rôle dans la préparation des élections; l’Europe et ses États membres doivent jouer un rôle de soutien efficace, non seulement dans le processus électoral - du début à la fin -, mais également durant la période de reconstruction qui suivra.
Comme M. Morillon le confirmera, la mission d’observation électorale de l’Union européenne reste en place et, de leur côté, les Nations unies apportent une contribution considérable. La MONUC et l’EUFOR ont trouvé leur rôle et sont respectées et les députés européens observeront le prochain tour des élections.
Nous pouvons espérer que le Congo dispose d’un potentiel aussi considérable en tant que démocratie, mais le processus de démocratisation est menacé par des forces agiles que nous connaissons bien et sur lesquelles nous devons exercer une influence. Nous devons les convaincre qu’il est également dans leur intérêt que des élections démocratiques pacifiques soient couronnées de succès et que l’autorité d’un État légitime devienne réalité; c’est la seule chance pour le Congo et son peuple. 
Ana Maria Gomes,
   . - J’ai participé à la mission d’observation électorale du Parlement en République démocratique du Congo. J’ai visité plus de 40 bureaux de vote dans différents quartiers de Kinshasa et j’ai eu l’occasion d’observer le travail de l’un de ces bureaux à Dima - un bureau parmi plus de 250 000 lieux de vote répartis dans le pays, jusqu’à la fin du comptage des votes. J’ai admiré le dévouement patient des Congolais - les hommes et les femmes, les personnes travaillant dans les bureaux de vote et les électeurs. Ils m’ont tous dit, avec une sincérité émouvante, que l’authenticité du choix du peuple - le choix de plus de 25 millions d’électeurs inscrits dans le cadre d’une opération logistique aux proportions épiques - dépendrait de leur engagement et de leur vigilance en remplissant leur devoir électoral et que, à leur tour, la paix, la démocratie et le développement du pays dépendraient de ce choix.
Cette opération et, effectivement, l’ensemble du processus de transition en République démocratique du Congo (RDC) depuis 2003 n’auraient pas été si loin sans l’aide de l’Union européenne. Les élections devraient donc représenter un motif de fierté non seulement pour le peuple congolais, mais également pour l’Europe, qui a apporté 80 % du financement de l’élection présidentielle et des élections législatives, la Commission européenne étant intervenue pour un montant de 165 millions d’euros. La contribution de l’UE en RDC depuis la terrible guerre qui a dévasté le pays représente le meilleur exemple d’application sur le terrain de la doctrine de sécurité européenne: l’aide humanitaire et l’aide au développement, le soutien technique pour la démobilisation et le désarmement des milices, le maintien du processus politique et l’utilisation des instruments de la politique européenne de sécurité et de défense, ainsi que toutes les ressources complémentaires utilisées de manière cohérente afin d’atteindre un objectif unique, à savoir un Congo démocratique, pacifique et prospère, qui contrôle ses ressources au bénéfice de son peuple.
En ce qui concerne l’EUFOR, la force militaire européenne qui, depuis les élections du 30 juillet, a joué un rôle fondamental dans l’apaisement des tensions entre les forces des deux candidats présidentiels, M. Kabila et M. Bemba, il convient d’envisager la possibilité de prolonger son mandat jusqu’à ce que le nouveau gouvernement entre en fonction, vers la fin du mois de janvier, afin de garantir que le processus électoral se conclue avec succès. Ce serait une grave erreur que de laisser le travail à moitié terminé, car la réussite du processus de transition ne tient qu’à un fil. Les affrontements qui ont eu lieu dans la capitale au mois d’août entre la garde présidentielle et les milices de M. Bemba démontrent que les principaux acteurs politiques sont toujours prêts à recourir à la violence armée.
Ils montrent également l’incapacité de former une armée nationale unie, ce qui a peut-être été l’échec majeur et le plus dangereux du processus de transition. D’après le groupe de crise international, la tâche visant à intégrer les forces armées n’a été accomplie qu’à moitié. Azarias Ruberwa et Jean-Pierre Bemba ne sont pas les seuls à conserver des armées privées. Le président Kabila lui-même s’est abstenu de soumettre sa garde présidentielle au processus de brassage et ce sont ses forces qui ont déclenché les hostilités armées en août.
Quel que soit le résultat des élections, la priorité de la communauté internationale devrait consister à démobiliser les milices et à apporter une aide en vue de la formation d’une armée congolaise unique, considérée par les Congolais comme un élément de poids pour la stabilité et l’autorité démocratique. Toutefois, en ce moment, ce ne sont pas les armes européennes ou congolaises qui garantiront la réussite finale du processus électoral. Celle-ci dépendra principalement des hommes et des femmes congolais, comme la candidate indépendante au parlement, Eve Bazaiba Masudi, membre de l’ONG Kafko, composée de femmes luttant courageusement en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme, en étroite collaboration avec la MONUC, la mission des Nations unies présente en RDC. Eve Bazaiba Masudi et d’autres femmes représentant la société civile congolaise cherchent à servir d’intermédiaires et à demander des comptes aux seigneurs de la guerre. Ces femmes méritent le soutien de l’UE et j’espère que la délégation de la Commission et la mission dirigée par le général Morillon, dont je souhaite saluer l’excellent travail accompli jusqu’à présent, pourront appuyer ces personnes qui apportent la paix et le dialogue. 
Philippe Morillon,
   . - Monsieur le Président, en tant que chef de la mission d’observation de l’Union européenne des élections en République démocratique du Congo, j’ai séjourné dans ce pays à maintes reprises depuis que la Commission, Monsieur le Commissaire, m’en a confié la responsabilité, en octobre dernier.
Il y aurait tout un livre à écrire sur l’aventure exceptionnelle entreprise par le peuple congolais pour se doter d’institutions démocratiques avec l’aide de la communauté internationale et tout particulièrement de l’Union européenne.
Je limiterai mon propos de ce soir à des commentaires sur la nouvelle étape franchie sur cette voie le dimanche 30 juillet, lors du premier tour des élections présidentielles coïncidant avec les élections législatives. Au lendemain de ce premier tour, j’ai eu, le 1er août, la satisfaction de signer, avec mes homologues venus du monde entier, de l’Union africaine comme de la francophonie ou de la fondation Carter, une déclaration commune qui tenait en substance à signaler combien nous étions impressionnées - je cite - par la forte mobilisation des électeurs et électrices congolais et par la participation des témoins des partis politiques et des observateurs nationaux au scrutin du 30 juillet.
Félicitant le peuple congolais pour l’atmosphère sereine et digne dans laquelle ces élections s’étaient déroulées, nous exhortions les candidats - je cite encore - à respecter les choix du peuple congolais et à utiliser les voies légales de recours en cas de contestation. Nous les invitions enfin à amplifier la dynamique de paix observée et à s’inscrire durablement sur la voie de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays.
Cet appel n’a malheureusement pas été entendu par les partisans les plus fous furieux de l’un et de l’autre candidat largement en tête du premier tour et, peu avant l’annonce des résultats provisoires, le dimanche 20 août, ils ont commencé à s’affronter au cœur même de la capitale, pour en arriver, le lundi en fin d’après-midi, à des combats à l’arme lourde autour de la résidence du premier vice-président, où se trouvaient rassemblés les membres du comité international d’aide à la transition, sous la présidence du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Bill Swing.
Ce n’est que grâce à l’intervention d’un dispositif sécuritaire mis en place par le général commandant des forces de la MONUC, avec le soutien des forces européennes de l’EUFOR, que les otages ont pu être délivrés et les fous furieux contraints à regagner leur cantonnement. Je me suis alors félicité d’avoir défendu ici la constitution de cette force et je me suis senti fier - Monsieur le Commissaire, vous avez raison - d’être Européen, car c’est l’intervention de l’Union européenne, d’une remarquable efficacité, qui a permis le retour rapide au calme.
Il convient aussi de féliciter une fois de plus le peuple de Kinshasa qui a refusé de se laisser entraîner à nouveau au meurtre et au pillage auxquels les invitaient les plus acharnés de ceux qui demeuraient opposés à toute révolution démocratique. Le calme qui règne depuis lors dans l’ensemble du pays peut laisser espérer que ceux-là sont désormais hors d’état de nuire. C’est à nous de faire preuve de la vigilance la plus extrême et de continuer à peser de tout notre poids politique et, s’il le faut, militaire, sur les deux candidats restant en lice jusqu’au deuxième tour des élections présidentielles prévues pour le 29 octobre.
Ensuite, et conformément à la Constitution, le pouvoir, Monsieur le Commissaire, reviendra au peuple, par l’intermédiaire de son parlement élu. C’est à quoi les Congolais aspirent. C’est à quoi il faut continuer de les aider. 
Marie-Hélène Aubert,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en effet l’Union européenne s’est engagée financièrement et politiquement, avec beaucoup de détermination, dans le processus électoral en République démocratique du Congo et nous ne pouvons que nous en réjouir. Il en est de même de la volonté exprimée par les Congolais de pouvoir enfin choisir eux-mêmes leurs dirigeants et du soutien européen en la matière, à condition que ce soutien soit perçu comme étant d’une totale neutralité, ce qui a posé des problèmes ces derniers temps.
Cela dit, la situation reste très tendue, et s’il est clair que ces élections apparaissent comme une nécessité ou une urgence, après tant d’années de guerres, de chaos et de victimes, elles ne suffiront pas à redresser un pays qui connaît toujours de graves problèmes, à commencer par une extrême pauvreté et une grande violence qui minent régulièrement les efforts d’instauration de l’État de droit.
Contrôler le trafic et le commerce des armes, constituer une police et une justice efficaces, poursuivre les plus grands criminels devant le Tribunal pénal international sont les conditions pour consolider la paix. Cette situation d’impunité retentit aussi gravement sur des questions de santé. Outre la pénurie de personnel de santé sur laquelle le docteur Mukwege, qui exerce dans l’Est du Congo, avait attiré notre attention à Bruxelles, en mai dernier, ce sont aussi les viols massifs et les traitements inhumains infligés aux femmes qu’il faut combattre sans relâche en s’appuyant également sur les capacités des communautés locales à s’organiser, à ramener les conditions d’une vie quotidienne acceptable, à dénoncer et à sanctionner les violences.
Les nouveaux dirigeants élus de la RDC seront-ils en mesure de mettre un terme à cette violence? Il est légitime de s’inquiéter, compte tenu notamment des troubles qui ont suivi l’annonce des résultats de la présidentielle qui, pourtant, laissent encore une chance à chacun des deux candidats arrivés en tête des élections. En cas de troubles graves, quel serait alors le mandat exact de l’EUFOR?
Enfin, les richesses minières et forestières de la RDC font aujourd’hui l’objet d’une exploitation éhontée où la corruption se mêle le plus souvent à un impact social et environnemental désastreux. Or, les réponses qui seront données, non seulement par les instances congolaises élues, mais aussi par les partenaires politiques et économiques de l’Union européenne en matière de transparence, d’utilisation des rentes, de conditions sociales et écologiques de l’exploitation seront essentielles pour déterminer la capacité ou non de la RDC à agir en faveur du développement durable. Qu’envisagez-vous, Monsieur le Commissaire, dans ce domaine?
Si l’on tient compte des événements qui se sont déroulés en RDC, mettre en place une transition démocratique et pacifique constituerait un signe fort d’espoir pour les milliers d’Africains qui fuient aujourd’hui leur pays pour se ruer sur les rivages européens en pensant échapper ainsi au chaos et assurer leur survie. Dans tous les cas, tout doit être mis en œuvre pour donner leur chance à la République démocratique du Congo et aux millions de Congolais qui ont tant souffert et qui ont réagi avec autant d’énergie et de vigueur. 
Tobias Pflüger,
   . - Monsieur le Président, je trouve qu’il est regrettable que ce soit à cette heure-ci que nous discutions de cette question, qui est relativement importante, et, surtout, que nous menions ce débat au même moment où la commission des affaires étrangères est réunie pour le vote sur la Turquie. Ce qui est lamentable, c’est que cela montre une fois encore «l’importance» accordée à cette question.
Bien que je sois effectivement satisfait que ces élections aient eu lieu, je suis légèrement plus sceptique que les orateurs précédents à ce sujet. Même si l’on nous assure que les élections et le déploiement de l’EUFOR ont été de francs succès, je pense que l’Union européenne et le Congo ont échappé de peu à une catastrophe. Que se serait-il passé si M. Kabila avait été élu au premier tour? La situation aurait été bien pire qu’à l’heure actuelle.
Il ressort clairement des résultats et de la campagne que ces élections ne concernaient pas essentiellement la politique; elles concernaient, dans une large mesure, l’allégeance régionale dans un Congo qui est, en fait, partagé entre l’Est et l’Ouest. Bon nombre de responsables de l’UE - notamment le commissaire Michel - ont montré une préférence pour Joseph Kabila. Je voudrais pouvoir dire - et je m’adresse ici à M. Schröder - que cela s’est arrangé, mais, bien au contraire, cela a eu une influence significative sur ce qui s’est passé sur le terrain. Je voudrais citer l’extrait d’un article du , selon lequel: «L’irresponsabilité flagrante de la campagne de M. Bemba, qui se caractérisait par le nationalisme ethnique et parfois par le racisme, était au moins équivalente à celle observée dans l’attitude des Européens, en particulier celle du commissaire au développement, Louis Michel, qui - détail piquant - vient de Belgique. La population de l’Ouest du pays et, en particulier, les personnes du bastion de Bemba à Kinshasa n’ont jamais pardonné à M. Michel la préférence qu’il a manifestement et publiquement affichée en faveur du président sortant, M. Kabila, avant les élections de fin juillet 2006.»
Je dois dire au commissaire Michel que la façon normale de réagir à ce genre d’événement serait de démissionner. Comme je l’ai déjà fait, je vous demande de payer pour vos actions en démissionnant. Monsieur le Commissaire, nous savons également que toute une série d’intérêts économiques sont en jeu. Par exemple, George Forrest, un Belge, a investi 400 millions d’USD dans une mine de cuivre à Kamato et il semblerait - en tout cas, c’est ce que l’on ne cesse d’affirmer - qu’il s’en soit servi pour apporter un soutien considérable à la campagne de M. Kabila.
Le ne mâche pas ses mots en écrivant que M. Kabila emploie les ressources publiques et a reçu des paiements de la part d’entreprises minières étrangères. J’estime que c’est un mauvais signe. À présent, nous ne pouvons qu’espérer que l’Union européenne exercera réellement un rôle neutre. 
Ryszard Czarnecki (NI ).
   - Monsieur le Président, la guerre au Congo a fait bien plus de victimes que le conflit en Irak, largement plus médiatisé. Il faut savoir que l’estimation de ces pertes oscille entre 50 000 et 200 000 morts. Cependant, d’après les statistiques des Nations unies, quelque quatre millions de personnes sont mortes au cours de près de dix ans de conflits internes au Congo. C’est un record mondial tragique.
D’un point de vue économique, le Congo est un pays très important pour l’économie mondiale. Contrairement au Moyen-Orient, il n’a pas de pétrole brut, mais il possède une matière première nécessaire à la fabrication de téléphones portables: le coltan.
Un règlement du conflit au Congo est proche. Il n’est pas dû à une superpuissance unique qui désire faire le gendarme sur la planète, mais bien aux forces internationales des Nations unies, qui ont souvent été raillées. La plus vaste force de maintien de la paix de l’histoire des Nations unies a été déployée au Congo; elle se compose de 17 500 jeunes. Les élections au Congo ont coûté à la communauté internationale 500 millions de dollars, ce qui paraît dérisoire par rapport à la guerre en Irak, qui coûte 177 millions de dollars par jour.
Je pense que la mission du Parlement européen qui est prévue contribuera à rétablir l’ordre dans un pays qui mérite enfin de vivre en paix.
Enfin, je voudrais ajouter que je ne suis pas d’accord avec la proposition de l’orateur précédent, M. Pflüger, qui a parlé de la démission du commissaire Michel. Il est bien plus divertissant que le commissaire Michel soit présent dans cette Assemblée. 
Karl von Wogau (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce qui s’est produit à Kinshasa les 21 et 22 août a clairement montré que l’Union européenne a eu raison de prendre la décision d’envoyer des troupes pour permettre de sécuriser les élections au Congo, même si bon nombre de personnes, de divers États membres, ont exprimé un doute quant au bien-fondé de cette approche et à la réelle capacité de l’Union européenne et de ses forces à apporter une contribution efficace.
M. Morillon, que nous devons remercier pour le travail remarquable qu’il a effectué en tant qu’observateur en chef des élections, vient de confirmer une fois encore qu’il n’aurait pas été possible de rétablir le calme aussi rapidement sans le déploiement de troupes sous commandement européen, en particulier les troupes espagnoles et polonaises, et je considère cela comme la meilleure preuve de la pertinence de cette décision. Toutefois, nous devons rester vigilants, notamment durant ces prochains jours et semaines.
Il est également essentiel que nos activités au Congo incluent les forces civiles et militaires, qui doivent travailler en étroite collaboration afin de gérer la crise. M. le commissaire vient de nous faire comprendre, d’une manière claire et convaincante, ce que l’Union européenne a accompli dans le passé en faveur de la stabilisation du Congo; la sécurisation de ces élections n’est qu’une intervention parmi bien d’autres. Je suis certain que le commissaire, maintenant que ces élections sont terminées, continuera d’élaborer les plans nécessaires s’il s’avère indispensable de renforcer la stabilité de ce pays du cœur de l’Afrique, qui est fondamental, notamment dans le domaine de la sécurité de l’Europe. 
Richard Howitt (PSE ).
   - Monsieur le Président, il est plutôt inhabituel que ce Parlement débatte d’un processus électoral alors que ces élections battent leur plein. Toutefois, de nombreuses raisons le justifient.
Premièrement, comme l’ont dit certains collègues, les trois millions de morts en cinq ans; aujourd’hui encore, près de mille personnes meurent chaque jour au Congo des conséquences indirectes de cette guerre.
Ensuite, le processus électoral destiné à permettre à ces anciens belligérants de rejoindre le système démocratique reste fragile, comme le prouvent les trois jours d’affrontements au Congo à la suite de la publication des résultats du premier tour. Nous devons, en tant que Parlement, faire tout notre possible pour soutenir la phase de réconciliation et de transition démocratique à la suite du conflit.
Troisièmement, il s’agit d’un processus électoral dans lequel l’UE joue un rôle central, comme l’a déjà expliqué le commissaire Michel: 80% du coût des élections sont pris en charge par l’Union européenne, la plus grande mission d’observation électorale de l’UE en Afrique, soutenue par une mission militaire européenne assistant nos partenaires de l’ONU dans la fourniture de la protection nécessaire à la tenue d’élections dans la paix et la stabilité.
La mission d’observation électorale, habilement dirigée par notre collègue Philippe Morillon - dont je loue le travail -, n’a présenté qu’un rapport préliminaire, et toute évaluation politique de ce Parlement doit être mise en suspens de manière analogue avant que cette Assemblée tire ses propres conclusions. Quoi qu’il en soit, les députés présents ont pris note de la publication tardive des listes électorales, l’incapacité dans de nombreux cas, voire la plupart des cas, d’afficher les affiches des candidats ailleurs que dans les bureaux de vote et les inégalités marquées entre les ressources financières disponibles pour les différents candidats et partis, ainsi que les questions légitimes quant à la façon dont leurs fonds ont été collectés.
Concernant la conduite technique des élections, je tiens à souligner l’engagement incroyable envers le processus témoigné par les fonctionnaires électoraux, surtout les jeunes. À Lubumbashi, où je me trouvais, ils ont travaillé non-stop tout au long de la nuit, sans électricité, combustible ni eau; un dépouillement de 22 heures réalisé en grande partie à la lueur de la bougie et au cours duquel les fonctionnaires n’ont dormi que quelques minutes par alternance, déterminés qu’ils étaient à ce que le processus soit mené à son terme avec équité et précision. Je participe à des élections depuis 1979. Je n’ai jamais vu une élection telle que celle-ci.
Enfin, mon collègue M. Schröder a déjà clairement fait comprendre qu’il était nécessaire de permettre au commissaire Michel de répondre, la semaine dernière, aux questions qui lui avaient été posées, et ce processus a été mené à son terme. Ce soir, je tiens à répéter simplement mon intervention de clôture à la Commission la semaine dernière en disant qu’il convient de redoubler d’efforts dans notre insistance sur la neutralité de l’Union européenne dans ce processus et que la mission d’observation européenne doit avoir spécifiquement pour tâche de vérifier les allégations de cas d’influence dans la République démocratique du Congo. J’invite le commissaire à s’allier à sa collègue, la commissaire Ferrero-Waldner, pour garantir que les résultats de cette vérification seront pleinement étudiés, tant pour le second tour des élections au Congo que dans l’intérêt des futures missions électorales européennes. 
Johan Van Hecke (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme tous les observateurs, j’ai été fort impressionné par le taux élevé de participation, la discipline et l’excellente organisation, un véritable exploit dans un pays tel que le Congo, où tant l’infrastructure que la communication font défaut. Cependant, l’euphorie du moment ne doit pas nous faire oublier certains événements moins réjouissants et plus inquiétants.
Premièrement, citons les campagnes électorales extravagantes et disproportionnées menées par quelques grands protagonistes, tandis que d’autres candidats ne disposaient même pas du strict minimum. Le détournement à grande échelle des fonds publics signifie que le niveau de concurrence n’avait rien d’équitable. Seuls les personnes disposant de fonds et d’une milice privée pouvaient et étaient autorisées à prendre part aux élections, ce qui pose la question de savoir d’où venait l’argent tout d’un coup.
Deuxièmement, il y a eu la campagne très négative d’une certaine partie de l’opposition, qui s’est mise hors jeu. Les discours nationalistes et patriotiques de ces personnes ont dégénéré en un langage aux connotations de génocide et il est regrettable que d’autres candidats aient également adopté ce langage. Une énorme frustration a même suscité le reproche selon lequel la communauté internationale et l’UE ont fait preuve de partialité. Ce reproche a même enivré les hommes politiques, qui, comme Tintin, découvraient seulement le Congo, ce qui manque totalement de sens: à vrai dire, il n’y aurait probablement jamais eu d’élections au Congo sans les efforts inlassables du commissaire Michel.
Je termine enfin par la pénible conclusion selon laquelle le processus de démocratisation du Congo reste très fragile. Les événements du 20 août ont laissé un goût amer et ont suscité la crainte qu’une longue campagne qui a divisé le pays entre l’Ouest et l’Est empêche, à long terme, de parvenir à la stabilité espérée. Heureusement, le peuple congolais n’a pas réagi aux provocations. Il veut la paix à tout prix et mérite mieux. 
Fiona Hall (ALDE ).
   - Monsieur le Président, j’ai également fait partie de la mission d’observation, et le jour du premier tour s’est déroulé avec une douceur surprenante étant donné l’énormité de la tâche. Comme l’a dit M. Howitt, les agents électoraux étaient bien formés, savaient ce qu’ils faisaient et ont fait preuve d’un grand dévouement.
Toutefois, certains problèmes d’organisation se sont posés. Par exemple, il ne semblait pas exister de plan cohérent pour traiter le volume énorme de matériel envoyé dans les centres de compilation - du matériel fragile ou autre. Au cours des semaines menant au deuxième tour, il est important de faire le plus possible pour se montrer plus fermes à l’égard des lacunes de procédure, afin qu’il n’y ait aucune raison technique de contestation lors d’un moment qui sera très délicat.
Deuxièmement, en tant qu’observateurs, nous avons ressenti dans certains camps, comme il a déjà été dit, que l’UE n’était pas neutre. C’était une fausse impression, mais elle aurait pu affaiblir l’autorité de la mission de l’UE, qui doit gagner la confiance de toutes les parties. Cela aurait également pu mettre en danger les observateurs électoraux de l’UE.
L’UE doit travailler d’arrache-pied au cours des semaines qui nous séparent du second tour afin de convaincre les Congolais de sa neutralité. Il ne faut rien faire qui puisse laisser penser que l’on favorise tel ou tel candidat à la présidence plutôt qu’un autre.
Enfin, comme l’a fait M. Schröder, je tiens à souligner que personne ne doit douter de l’importance de ces élections. Elles sont importantes pour les Congolais, qui attendent depuis 40 ans la tenue d’élections démocratiques et qui se sont rendus en masse aux urnes le 30 juillet, mais elles sont importantes pour le monde également. Par exemple, dans le sud du Congo, une mine d’uranium soi-disant fermée continuerait à extraire et à exporter, probablement vers l’Iran. Le monde n’est pas en sécurité tant qu’il existe une brèche non gouvernée en plein cœur de l’Afrique. 
Louis Michel,
   . - Monsieur le Président, chers collègues, j’ai pensé dans un premier temps ne pas répondre aux interventions exprimant quelques doutes sur ma neutralité dans la problématique du Congo. Je vais quand même le faire parce que les propos tenus ont parfois été très excessifs.
Monsieur Pflüger, je voudrais vous dire que vous avez une conception du droit, disons, expéditive. Dans certains pays non démocratiques, on rencontre encore des conceptions de ce genre. Je croyais qu’en Europe en tout cas, et surtout dans une Assemblée aussi honorable que celle-ci qui, en quelque sorte, est la gardienne de valeurs démocratiques comme les droits de la défense, le respect d’une information juste, l’objectivité de l’argumentation développée, nous étions à l’abri de conceptions telles que celle-là.
Je voudrais être très clair à propos de ce qui a été dit. Monsieur Pflüger, il est probable, - sans doute parce que vous n’avez certainement pas, comme d’autres d’ailleurs, cherché à approfondir la question - que toutes les déclarations que je fais depuis des semaines, des mois, des années même, concernant mon intérêt pour le Congo vous ont échappé. Or, jamais je n’ai pris parti pour l’un ou l’autre candidat. J’entretiens encore aujourd’hui des contacts téléphoniques très réguliers, aussi bien avec le Président Kabila, qu’avec le vice-président Bemba. Je me suis personnellement impliqué lors des événements des 20, 21 et 22 août - je crois que le général Morillon le sait - pour calmer les esprits. Je peux donc affirmer que j’ai un contact personnel avec les deux candidats.
Par exemple, je peux vous dire que le Président Kabila nous reproche de ne pas avoir suffisamment réagi lorsque les candidats ont, au cours de la campagne électorale, utilisé des arguments comme le caractère ethnique ou la «congolité» et tenu des propos xénophobes. Je dois bien dire d’ailleurs que la stratégie de certains candidats qui a consisté à dénoncer «le candidat de l’étranger» - cela fait partie malheureusement de certaines pratiques - a manifestement tellement impressionné la communauté internationale que celle-ci n’a pas réagi face à une dérive manifeste dans le débat électoral congolais: l’argument de la congolité, de l’appartenance de l’un ou l’autre candidat au Congo.
Tout cela pour dire que je rejette purement et simplement les accusations de partialité que certains portent à mon encontre. Je suis en mesure de produire plus de dix interviews accordées à des journaux européens ou congolais dans lesquelles s’exprime ma parfaite neutralité. J’ai fait des reproches aussi bien au Président Kabila qu’au vice-président Bemba et à d’autres candidats sur les listes d’électeurs.
M. Van Hecke a eu l’honnêteté intellectuelle d’être plus complet dans les considérations qu’il a émises. Ainsi, j’ai aussi, il y a de cela de longs mois, rencontré toute une après-midi, chez lui, M. Tshisekedi, pour l’exhorter à demander à ses partisans de s’enregistrer et pour l’exhorter même à user de son droit à être candidat puisque je considérais, et je considère toujours, que M. Tshisekedi est un homme d’expérience qui connaît bien le Congo, un homme qui avait un programme qu’il aurait pu exposer pour nourrir le débat politique.
Compte tenu de ce que je viens de dire, Monsieur Pflüger, il est un peu léger de m’accuser de partialité simplement parce que, un jour, lors d’une émission, à la question «que représente un candidat comme Kabila?», j’ai répondu «l’espoir du Congo». On m’aurait demandé «que représente un candidat comme Bemba», j’aurais dit «l’espoir du Congo», parce que tous ceux qui participent à une élection représentent l’espoir de leur pays, surtout que c’était la première fois qu’il y avait une élection. Je trouve donc particulièrement excessive votre vision tronquée. Vous m’accusez, par exemple - et au parlement national belge, j’aurais immédiatement réagi par un appel au règlement pour fait personnel - de protéger des intérêts économiques belges. Quels intérêts économiques belges?
Un des graves problèmes auquel le Congo est confronté, c’est le manque d’intérêt des investisseurs étrangers. Par ailleurs, il est assez légitime pour tout pays, pour toute entreprise de considérer qu’il ou elle a le droit de rechercher des partenariats économiques ou commerciaux avec n’importe quel autre pays, à condition d’assurer le respect des ressources naturelles, de veiller à ce que l’on ne pille pas ces ressources - ce qu’ont fait des forces étrangères pendant très longtemps et ce que font encore aujourd’hui des forces intérieures - et à condition de respecter un minimum d’éthique économique, une condition dont il faut, malheureusement ou heureusement, tenir compte dans le monde ouvert que nous connaissons.
Je pose donc la question: quels intérêts économiques? Aujourd’hui, les intérêts économiques que je croise au Congo sont chinois, indiens, israéliens, américains. Ce n’est pas un reproche, ce n’est pas une critique, mais je rencontre peu, très peu d’intérêts économiques européens, Monsieur Pflüger. La vérité a ses droits et je dois vous dire que je souhaiterais que les entreprises européennes investissent dans un pays comme le Congo. Il en a besoin.
Vous faites référence à une entreprise belge qui s’est développée dans le secteur du cuivre, je suppose que vous parlez de l’entreprise de M. Forrest. Je le cite parce qu’on a affirmé que l’un de mes fils était marié à la fille de M. Forrest, qu’ils étaient administrateurs dans les sociétés de M. Forrest et que j’étais donc un proche de M. Forrest. Dans ma vie, j’ai rencontré trois fois, pendant quelques secondes, M. Forrest, et j’étais en compagnie d’une délégation parlementaire belge. M. Forrest procure 630 emplois par le biais de son entreprise; il crée des hôpitaux, crée des écoles: il y a là tout un système social qui se développe. Personnellement, je ne défends pas M. Forrest; je ne sais pas si M. Forrest est honnête ou pas, je constate simplement. Ce que je sais, c’est qu’un journaliste belge a fait une enquête sur M. Forrest et qu’il est devenu un sympathisant de M. Forrest, simplement parce que celui-ci crée des emplois. Sur les 630 personnes qu’il occupe dans son entreprise, il y a 600 Congolais. Je ne défends pas M. Forrest, je ne le connais pas bien, je l’ai rencontré trois fois dans ma vie pendant quelques secondes. Donc, j’en ai assez de ce genre d’attaques qui tiennent, il faut quand même le dire, de la vilainie, et que je ne peux pas laisser passer.
Je peux vous assurer une chose, je suis d’une parfaite impartialité, j’ai des contacts avec tout le monde au Congo et je m’honore d’avoir été sans doute un des premiers, bien avant 1999, alors que j’étais encore chef de l’opposition dans mon pays, à essayer de mobiliser la communauté internationale pour qu’elle s’intéresse enfin à ce pays. Pourquoi? Mais parce que, comme quelqu’un l’a dit dans l’Assemblée, l’Afrique centrale, ce sont près de 4 millions de victimes en dix ans. C’est un chiffre incomparable avec ceux des autres conflits mondiaux. C’est pourquoi j’ai toujours considéré qu’il était de mon devoir, en tant qu’homme politique, de me préoccuper du Congo. C’est vrai, Monsieur Pflüger.
La deuxième raison pour laquelle je me suis tellement impliqué vis-à-vis du Congo est que je suis Belge et donc, d’une certaine manière, inspiré par une sorte de mémoire historique. En tant que Belge, je ne me sentais pas tellement responsable mais plutôt redevable à l’égard de la population congolaise. Il est donc vrai que j’éprouve un attachement particulier pour la population congolaise, sans doute parce qu’il me reste des réminiscences d’une certaine mauvaise conscience collective et que, moi, j’ai encore cette vieille conception de la morale qui consiste à relire l’histoire de mon pays, l’histoire de mon peuple de manière intellectuellement honnête. C’est la raison pour laquelle, lorsque j’étais ministre des Affaires étrangères, nous sommes allés demander pardon aux Rwandais, ce que d’autres n’ont pas encore fait jusqu’ici et que je regrette. C’est la raison pour laquelle, pour l’assassinat d’État de M. Lumumba par exemple, j’ai aussi présenté des excuses au nom de mon pays à la famille de Lumumba. Je n’ai donc pas de leçon d’éthique à recevoir et vous pourrez organiser toutes les investigations que vous voudrez me concernant. Les mêmes qui ont prétendu que j’étais partial ont prétendu que j’étais propriétaire d’une mine de diamants au Congo, que j’avais acheté une villa sur le fleuve, bref tout a été colporté.
La seule excuse que vous ayez à une réaction aussi excessive et qui correspond peu à ma propre conception de l’honnêteté intellectuelle est que, je crois, vous ne connaissez pas bien le Congo. Peut-être êtes-vous allés au Congo ou peut-être pas, je ne sais pas, mais en tout cas vous en avez une image parfois déformée par les excès de certaines parties qui utilisent n’importe quel argument dans la campagne. Le populisme existe aussi au Congo, il existe partout, il existe même dans nos pays, il existe parfois même dans cette Assemblée et je le regrette.
Voilà ce que je voulais dire concernant la neutralité. Ça finit par fatiguer de s’entendre répéter à l’envi que la Commission n’est pas neutre. À l’accusation: «vous n’avez pas été neutres», je réponds: «Nous avons été parfaitement neutres.» M. Kabila m’en veut parce qu’on n’a pas dénoncé les excès dans le débat sur la congolité; M. Bemba m’en veut parce que, en tant que ministre des affaires étrangères et en tant que commissaire, je rencontrais le Président Kabila. Quand je me rends au Congo, avec qui voulez-vous que je m’entretienne si ce n’est avec le chef de l’État. Il fallait bien que je rencontre M. Kabila. Mais, s’il y a une chose qui prouve ma neutralité, c’est que je n’ai jamais été une fois au Congo, jamais une fois sans rencontrer M. Kabila et les quatre vice-présidents qui font partie de l’espace présidentiel. J’ai poussé plus loin mon sens de la neutralité. J’ai systématiquement recherché le contact avec M. Tshisekedi. Quelqu’un a parlé des femmes, j’ai rencontré des représentants de toute la société civile, j’ai rencontré tout le monde. Je suis probablement, c’est vrai, quelqu’un qui possède, au Congo, un réseau d’information assez important et je m’honore d’avoir pu modestement jouer un rôle dans le processus de transition.
À ce propos, on m’en a voulu parce que je soutenais le processus de transition jusqu’au bout. Mais il n’y avait pas d’autre solution que de soutenir le processus de transition. M. Tshisekedi et l’UDPS, qui ont dénoncé le processus de transition, avaient signé l’accord de Pretoria, ils avaient signé l’accord à la base du processus de transition. Ensuite, j’ai eu le sentiment que ce parti avait joué la politique du pire, qu’il avait considéré que la transition n’allait pas réussir, qu’il faudrait alors une alternative et que c’était la bonne façon d’arriver au pouvoir. Personnellement, je n’y peux rien. J’estime que je ne suis pas coupable du fait qu’il se soit retiré d’un processus auquel il avait adhéré et souscrit. J’ai simplement espéré que toutes les forces vives participeraient à l’élection. Cela ne s’est malheureusement pas fait et je le regrette.
Voilà, c’est un chapitre qui est clos. Si vraiment j’avais le sentiment de mériter une démission, je n’attendrais pas qu’on me la demande. Je suis peut-être un peu archaïque de ce point de vue. La responsabilité politique a pour moi encore un sens. Mais elle doit avoir un sens des deux côtés: celui qui porte la responsabilité et celui qui la dénonce. Et quand on dénonce la responsabilité politique de quelqu’un, cela doit s’appuyer sur de vrais éléments, il ne s’agit pas de dire n’importe quoi. Je suis prêt à polémiquer longtemps à ce sujet, je ne peux pas accepter ce qui m’est reproché. Cela me touche profondément parce que l’essentiel du sens que je donne à mon engagement politique depuis des années, c’est très exactement d’essayer d’aider ce beau pays et ce beau peuple à sortir de la misère et du désarroi à l’égard desquels, il faut bien le dire, la communauté internationale affiche une parfaite indifférence, quand ce n’est pas du dédain.
Concernant l’armée, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt et je suis évidemment assez d’accord avec les différentes interventions qui ont été faites. Je suis d’accord avec Mme Gomes pour dire que la réforme de l’armée sera un point extrêmement important. Plus ou moins la moitié de cette réforme a été réalisée. Je veux simplement rappeler qu’il fallait ramener une armée, ou plutôt l’addition des différentes troupes et des différentes milices représentant plus ou moins 330 000 soldats - je ne sais pas si on imagine - à 100 000 hommes, compte tenu aussi du fait que le processus de démobilisation par exemple et de réintégration a attiré de faux soldats qui sont venus s’agglutiner pour profiter de ce processus. Donc c’est beaucoup plus compliqué à faire qu’à dire. C’est facile à dire mais c’est difficile à faire et il faut un certain temps pour mener ce processus à bien. J’espère que la communauté internationale continuera à s’attacher à aider le Congo à réformer son armée. Même chose pour la police. D’ailleurs des progrès substantiels ont déjà été réalisés.
Monsieur Schröder, je suis d’accord avec presque tout ce que vous avez dit et je vous remercie d’ailleurs pour la mesure de vos propos en rapport au sujet précédent. Cela étant, lorsque vous dites qu’il ne faut pas débattre pour le moment du Congo, je crois, moi, qu’il faut en débattre. Je pense que le deuxième tour peut réussir si la communauté internationale dit sans équivoque aux deux candidats qu’ils n’ont pas le droit de faire échouer le deuxième tour parce que ce serait faire insulte à la ferveur des Congolais pour la démocratie. L’attitude du peuple congolais, l’engouement de ce peuple pour son rendez-vous avec l’histoire démocratique était quelque chose de beau à voir, était la plus belle des récompenses pour tous les efforts de l’Union européenne. Je crois qu’on doit en parler. On doit même ne pas arrêter de répéter qu’il ne faut pas rater le second tour et qu’il faut que celui qui sera battu respecte le verdict. Celui qui sera battu aura son rôle à jouer et celui qui gagnera devra en tenir compte. C’est ma conviction personnelle. On va encore me reprocher de dépasser le cadre de la stricte neutralité, mais ma conviction personnelle est que celui qui gagnera devra avoir la sagesse de ne pas faire comme si l’autre ne comptait pas ou ne représentait rien. Voilà ce qu’il devra faire pour faire renaître le Congo. Je le crois profondément et le chef de l’opposition aura lui aussi son rôle à jouer.
Je voudrais, sans flagornerie aucune, féliciter le général Morillon pour la manière dont il a conduit la mission d’observation jusqu’ici. Je crois qu’il a beaucoup de mérite: il l’a fait dans des conditions extrêmement difficiles; fort de son expérience, il a réussi à relativiser quand il fallait relativiser, à être sévère quand il fallait être sévère et, en tous cas, à rester rigoureux et à ne jamais perdre le cap. Je voulais vraiment le remercier et le féliciter.
Madame Aubert, vous m’avez fort justement posé la question suivante: «Que comptez-vous faire?» C’est ce que je retiens essentiellement de votre intervention. La vraie réponse tient à ce dont nous avons déjà débattu dans cette enceinte. Je crois que, plus que jamais, on devra suggérer, encourager des projets de bonne gouvernance au Congo. Vous avez évoqué, par exemple, l’utilisation correcte et convenable des ressources naturelles. Nous le savons tous, en effet, le Congo est un pays très riche. C’est un pays solvable, comme on dit, c’est un pays qui pourrait assurer la prospérité et le bien-être de sa population. Il y a de tout au Congo. Il y a d’abord un peuple et des ressources humaines extrêmement importantes. Ce que je crois, c’est qu’il faut recréer véritablement un État, un État au sens régalien du terme, avec une justice et une administration qui fonctionnent, avec des gens qui sont payés, qui reçoivent leur salaire, avec un enseignement qui fonctionne, avec un système de santé qui fonctionne. J’ai parlé aux deux candidats, je leur ai dit: plutôt que de vous disputer sur la congolité et sur toutes ces questions subalternes qui, dans le fond, ne concernent que votre propre intérêt, il vaudrait peut-être mieux dire aux Congolais comment vous comptez faire pour leur donner un meilleur accès à l’éducation, à la justice, à la santé, à l’administration, à la culture, aux infrastructures; comment mettre en place aussi, par exemple, avec l’aide de la communauté internationale, un embryon de système de sécurité sociale, par exemple. C’est cela le vrai débat.
Je crois que ce que je viens de dire correspond très fort à la conclusion que je voulais donner.
Monsieur le Président, chers collègues, je m’excuse de m’être laissé dépasser par le temps. Je pensais qu’il était important de mettre un certain nombre de choses au point et de préciser les espérances que je nourris concernant le deuxième tour de ces élections. 
Le Président.
   - Le débat est clos. 

