Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13-14 décembre 2007) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen, à Bruxelles, les 13 et 14 décembre 2007.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le prochain Conseil européen prendra tout d'abord acte avec satisfaction de la signature du traité de Lisbonne, qui doit avoir lieu demain dans la capitale portugaise, ainsi que celle de la Charte des droits fondamentaux, qui aura lieu ici, dans quelques instants. Il demandera également que le processus de ratification du traité de Lisbonne se conclue rapidement afin que celui-ci puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Le traité de Lisbonne - je le répète - dotera l'Union d'un cadre institutionnel stable et durable qui lui permettra de se concentrer pleinement sur les défis politiques à venir, dont la mondialisation et le changement climatique, comme cela a été clairement souligné lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, le 19 avril. Dans ce contexte, le Conseil européen adoptera une déclaration sur la mondialisation. La déclaration établira clairement que, à la lumière des défis mondiaux qui se posent à nous, l'Union européenne a tant l'occasion que le devoir d'agir. Les politiques intérieures et extérieures de l'Union doivent s'y atteler. Je pense à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, à la réalisation des engagements ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique et d'énergie pris lors du Conseil européen de printemps de 2007, à l'élaboration d'une réponse mondiale aux récentes turbulences sur les marchés financiers, à la promotion du libre commerce et de l'ouverture, au travail avec nos partenaires afin de poursuivre des stratégies de développement vigoureuses et cohérentes, au développement d'une politique de migration européenne globale et à l'utilisation efficace des instruments et des capacités de développement de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense, afin de permettre à l'Union de jouer un rôle croissant dans la réalisation d'un monde plus sûr.
Enfin, l'Union européenne s'efforcera de garantir que la mondialisation soit une source d'occasions plutôt qu'une menace et qu'elle contribue à la prospérité de chacun. Nous espérons établir lors du prochain Conseil européen un groupe de réflexion afin d'aider l'Union à mieux anticiper et relever les défis au cours des vingt ou trente prochaines années. Le Conseil européen examinera les progrès réalisés dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Il convient de mentionner avant tout l'abolition des contrôles aux frontières intérieures des nouveaux États membres, une mesure significative et particulièrement importante pour le quotidien de nos citoyens. La mise en œuvre de la politique sur l'immigration sera également examinée et, en particulier, les progrès réalisés au niveau de l'application de l'approche globale de la question des migrations en ce qui concerne l'Afrique et la Méditerranée, ainsi que pour les régions voisines de l'est et du sud-est. Dans ce contexte, un rapport sera rédigé sur l'organisation de la première réunion ministérielle Euro-Med sur la migration, qui sera pris en considération dans le cadre de la préparation de la stratégie conjointe sur le plan d'action pour le deuxième sommet Afrique/UE, comme cela a été dit hier.
D'autres aspects doivent être examinés dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, dont les travaux à entreprendre afin de lutter contre le terrorisme, en matière de radicalisation et de recrutement, ainsi que les progrès de la coopération judiciaire. S'agissant des questions économiques, sociales et environnementales, le Conseil européen examinera ce qui a été réalisé dans les domaines pertinents afin de préparer le prochain cycle de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi, qui doit être approuvée lors du Conseil européen de printemps 2008. Les discussions lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement en octobre visaient à renforcer la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne et ont confirmé que la stratégie de Lisbonne révisée constituait toujours le cadre adéquat pour relever les principaux défis qui se posent à nous, en particulier celui de la mondialisation. Il a également été confirmé que l'Europe progressait, que les objectifs fixés étaient toujours appropriés et que le nouveau cycle mettra principalement l'accent sur le maintien de la stabilité nécessaire à la consolidation des progrès ainsi que sur la poursuite des réformes.
Le Conseil européen soulignera la nécessité de renforcer la compétitivité européenne grâce aux avantages du marché unique combinés à une politique industrielle durable ainsi qu'à la promotion de l'innovation et des qualifications. Le développement de la dimension extérieure ainsi que l'amélioration des conditions dans lesquelles les consommateurs et les entreprises opèrent, particulièrement les petites et moyennes, sera également mis en exergue. Dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi, le Conseil européen approuvera l'accord sur les principes communs de flexicurité, en soulignant le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques pertinentes. Le Conseil européen examinera également les résultats de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous et invitera les États membres à intensifier leurs efforts afin de prévenir et de lutter contre toute discrimination. Je me dois également de souligner l'importance de la poursuite de la politique énergétique pour l'Europe créée lors du Conseil européen de printemps. Les progrès réalisés au niveau des discussions sur le troisième paquet marché intérieur pour le gaz et l'électricité ainsi que le débat sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques seront également soulignés.
Le Conseil européen procédera ensuite à la révision de la mise en œuvre de la stratégie pour le développement durable et nous devrions convenir du fait que les objectifs et priorités des sept défis clés repris dans la stratégie restent totalement valables. Il saluera aussi la communication de la Commission relative à une politique maritime intégrée et invitera la Commission à présenter les initiatives et propositions contenues dans le plan d'action. En matière de relations extérieures, le Conseil européen devrait, à la lumière des discussions des ministres lors du dernier Conseil "Affaires générales et relations extérieures" qui s'est tenu lundi dernier, se concentrer sur le processus de définition du futur statut du Kosovo, en examinant en profondeur la période de négociation. Étant donné que, comme vous le savez, Belgrade et Pristina ne sont pas parvenues à un accord, nous espérons que le Conseil européen discutera également du rôle que l'Union européenne pourrait jouer à l'avenir dans ce processus ainsi que des mesures à prendre afin de régler cette question, en consolidant la stabilité dans la région et en la rapprochant de l'Union. Le Conseil européen soulignera l'importance des différents sommets des six derniers mois, en particulier ceux avec le Brésil et l'Afrique. Le sommet avec le Brésil a été, comme vous le savez, une initiative brillante et sans précédent, et le sommet UE-Afrique a donné quelques résultats très encourageants, que j'ai eu l'occasion de mentionner hier devant l'Assemblée. Enfin, le Conseil européen attirera l'attention sur les progrès enregistrés dans d'autres régions, notamment la Méditerranée, ainsi que dans le domaine de la coopération au développement.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les conclusions du Conseil européen reflètent les résultats de l'intense travail de ces six derniers mois et montrent que les principaux objectifs de la présidence portugaise ont été atteints. L'Union européenne a encore un agenda très ambitieux devant elle. Nous pensons que sous les prochaines présidences elle continuera à progresser vers une Europe à forte croissance, sociale, prospère et au développement durable, consolidant son rôle sur la scène mondiale ainsi que dans ses relations avec ses partenaires aux niveaux bilatéral et multilatéral. Merci beaucoup, Monsieur le Président.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lors du dernier Conseil européen à Lisbonne, au mois d'octobre, nous avons été en mesure non seulement de parvenir à un accord politique sur un nouveau traité, mais également d'entamer un débat au niveau des chefs d'État ou de gouvernement sur les intérêts de l'Europe et la meilleure manière de promouvoir ceux-ci dans le cadre de la mondialisation.
Le traité de Lisbonne sera signé demain et, vendredi, le Conseil européen commencera sa recherche de résultats concrets pour une Europe au service des citoyens dans l'ère de la mondialisation. Je pense qu'il importe de souligner le lien entre ces deux faits. L'Europe règle ses problèmes institutionnels, mais elle le fait principalement parce qu'elle prend les intérêts de ses citoyens en considération et parce qu'elle tente de projeter ses intérêts et ses valeurs au niveau mondial. Ces deux voies mènent en fin de compte à la réalisation des mêmes objectifs.
La signature du traité de Lisbonne n'est pas une simple formalité. Elle témoigne de l'accord de 27 États membres sur un traité et souligne leur acceptation d'un engagement commun pour l'Europe. Il s'agit indubitablement d'un symbole fort sur le long chemin que nous avons parcouru depuis les blocages de 2005.
De même, la proclamation de la Charte des droits fondamentaux par le président du Conseil, le Président du Parlement européen et le président de la Commission, qui aura lieu devant cette Assemblée dans quelques heures, est la preuve que l'Union européenne entend conserver les droits des citoyens au cœur de ses activités.
Vendredi, le Conseil européen nous donnera une nouvelle occasion de montrer une Union européenne qui cherche à définir sa position face à la mondialisation. Ce positionnement est partiellement lié à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. La vérité, c'est que ce que nous consolidons aujourd'hui est simplement la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne, essentiellement l'idée que la réaction de l'Europe à la mondialisation doit être proactive et confiante, et non négative et passive. Hier, la Commission a adopté un paquet important de communications et de décisions préparant un nouveau cycle de la stratégie pour la période 2008-2010.
(EN) Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne fonctionne: elle est en train de créer de la croissance et de l'emploi. Nous avons aujourd'hui les meilleurs chiffres depuis les années 80 en termes de création d'emplois. La stratégie de Lisbonne permet à l'Europe et à ses citoyens de réussir à l'ère de la mondialisation. La stratégie de Lisbonne a donné à l'Europe un programme économique commun et pragmatique, dans le respect total des différences nationales.
Néanmoins, toute suffisance serait fatale pour les ambitions européennes en matière de façonnage de la mondialisation. Il reste beaucoup à faire: les progrès ne sont pas uniformes entre les différents domaines politiques et certains États membres avancent beaucoup plus vite que d'autres.
Le paquet d'hier répond au besoin d'action de l'Europe, au besoin de faire face à des incertitudes grandissantes au sein de l'économie mondiale et au besoin d'accorder une priorité encore plus importante à la dimension sociale, à l'éducation et aux compétences, mais aussi aux technologies de l'information et des communications et à la flexicurité, ainsi qu'au besoin de disposer d'une politique commune de l'énergie et de lutter contre le réchauffement climatique.
La déclaration sur la mondialisation que le Conseil européen est sur le point d'adopter reconnaît pleinement le rôle de la stratégie de Lisbonne. La déclaration devrait asseoir notre conviction que l'Union a toutes les raisons d'avoir confiance en son avenir. L'Union européenne d'aujourd'hui démontre à quel point la préservation de ses valeurs politiques, économiques et sociales ainsi que la défense des intérêts européens sont totalement compatibles avec une approche proactive de la mondialisation.
Aujourd'hui, nous sommes bien placés pour continuer les réformes internes, pour renforcer notre capacité à être concurrentiels au niveau mondial et, dans le même temps, à maintenir nos valeurs de cohésion économique et sociale et notre solidarité. Aujourd'hui, nous sommes bien placés pour fournir la vision globale dont le monde a besoin pour un ordre multilatéral, un système de sécurité collective, un commerce libre et équitable et un développement durable, qui respecte l'équilibre écologique de notre planète. Aujourd'hui, nous sommes bien placés pour poursuivre les intérêts européens dans les partenariats et les relations avec nos alliés et les autres grandes puissances mondiales.
Il y a deux semaines, avec le président du Conseil européen, j'étais en Chine et en Inde pour les sommets entre l'Union européenne et ces deux puissances émergentes. Il a été fascinant de voir le rythme de développement économique dans cette région du monde. Nous devons être attentifs à ce qui se passe en Asie. Il est vrai que ce développement économique a hisser des millions d'êtres humains hors de la pauvreté. Je ne doute pas que leurs progrès auront un impact direct sur les générations futures d'Européens.
La question cruciale est la suivante: comment allons-nous réagir face à une telle transformation structurelle? Nous ne devons pas nous faire d'illusions: la mondialisation signifie aussi un changement dans l'équilibre mondial des puissances. La vérité, c'est qu'il n'y a pas si longtemps que cela, en Europe, quand les gens parlaient de mondialisation, ils pensaient surtout à une occidentalisation ou parfois même à une américanisation. Aujourd'hui, quand en Europe on parle de mondialisation, beaucoup de gens pensent avant tout aux puissances économiques émergentes en plein développement en Asie.
Ainsi, le monde change et je pense que cela rend dès lors plus évidente la nécessité d'adapter notre projet européen commun à ces nouveaux défis. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, l'acceptation de la déclaration sur la mondialisation que les dirigeants de l'Union européenne adopteront cette semaine sera assortie de conditions. Il est plus évident que jamais que les plus grandes puissances d'Europe ne peuvent pas relever seules les défis de la mondialisation. Il est évident que, plus que jamais, nous avons besoin d'une Union européenne forte.
Je pense que la montée des puissances d'Asie, d'une part, et la prise de conscience du réchauffement climatique, de l'autre, constituent, en réalité, deux très importantes forces motrices pour l'Union européenne, parce qu'elles nous montrent qu'il existe un défi appelé mondialisation et qu'il y a aussi une opportunité à saisir.
C'est la raison pour laquelle je pense que le Conseil européen de cette semaine aura une importance et une signification toute particulières. Il y a quelques années, il aurait été impossible pour les dirigeants européens de trouver un accord sur la déclaration sur la mondialisation qu'ils sont sur le point de soutenir. Il est à présent assez clair que les objectifs de l'Union européenne ne sont plus simplement intérieurs: les objectifs de l'Union européenne sont aussi mondiaux. Nous devons promouvoir nos intérêts et nos valeurs dans le nouvel ordre mondial émergent. C'est la raison pour laquelle je pense que nous pouvons prendre des décisions de première importance cette semaine, et ce en ayant pleinement confiance en nos capacités, et avant tout en la capacité des sociétés européennes à se montrer à la hauteur des circonstances.
En particulier, nous ne devons pas oublier qu'en Europe, nous avons un nombre impressionnant de capacités humaines, de grandes traditions de connaissances et de connaissances essentielles, une capacité à nous adapter. Nous avons des connaissances de pointe en matière scientifique et technologique. Plus important encore, nous avons des sociétés libres régies par l'État de droit et ceci nous donne un avantage conséquent dans un monde en évolution, en rapide évolution, qui plus est.
C'est le mode de vie européen. Le protéger et l'améliorer est la meilleure chose à faire. Avec le programme politique approprié, nous pouvons aborder la mondialisation en confiance. La mondialisation pose des défis spécifiques. L'un d'eux est la migration de masse, qui est, dans une certaine mesure, un phénomène nouveau en Europe, du moins dans l'ampleur qu'il a prise ces derniers temps.
La semaine dernière, la Commission a adopté une communication sur la migration, qui sera discutée au Conseil européen. Elle souligne la nécessité d'envisager la question dans une perspective globale. Elle est, bien entendu, essentielle pour le contrôle et la sécurité de nos frontières, mais elle a aussi d'énormes implications économiques et sociales et elle doit être le thème central de nos relations avec nos partenaires du monde entier. La migration est proche des inquiétudes et des intérêts des citoyens. Elle ne peut pas être gérée par un État membre seul, quel qu'il soit. Comme je l'ai déjà répété, même dans cette assemblée, il est complètement absurde que dans une Union européenne de 27 États membres au sein desquels est garantie la libre circulation des personnes, on ait 27 politiques de l'immigration différentes. Nous devons adopter une approche commune vis-à-vis de l'immigration et nous devons reconnaître que les problèmes auxquels certains de nos États membres sont confrontés doivent aussi être considérés comme des problèmes européens.
(Applaudissements)
Nous avons besoin d'une politique intégrée, qui a du sens pour les citoyens européens, les immigrés et les partenaires internationaux. L'objectif de notre document présenté au Conseil est de susciter le débat, avant tout au Conseil européen, mais aussi dans les sociétés européennes, parmi lesquelles, bien entendu, ce Parlement, et de lancer un processus qui mènera à une politique globale. En abordant une question figurant au cœur des inquiétudes des citoyens européens, un jour seulement après la signature du traité de Lisbonne, l'Union poursuit son approche, une approche basée sur des résultats concrets pour l'Europe et des résultats concrets pour nos citoyens. C'est la bonne manière d'avancer et je pense que le sommet européen de cette semaine peut nous rapprocher de notre souhait et notre volonté de modeler la mondialisation selon nos valeurs.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, le Conseil européen de Lisbonne sonne le retour de l'Europe des résultats, de l'Europe des plus. Pour les citoyens européens, ce Conseil consacre plus de liberté de mouvement et plus d'intégration. Beaucoup de problèmes institutionnels sont réglés et deux ans de blocage et d'incertitude touchent à leur fin.
Demain à Lisbonne, vingt-sept signatures sur le traité réformateur scelleront notre destin commun: un XXIe siècle européen basé sur nos valeurs partagées, sur notre prospérité, sur notre sécurité et sur notre solidarité. Nous souhaitons pouvoir, dès janvier 2009, appliquer notre nouveau mode de fonctionnement. C'est important puisque les dispositions du traité de Lisbonne auront un effet sur les prochaines élections européennes et, par conséquent, sur la nomination du Président de la Commission.
Chers collègues, la Charte des droits fondamentaux constitue l'innovation significative du traité de Lisbonne car elle répond clairement à deux questions fondamentales: Qui sommes-nous? Que faisons-nous ensemble? La Charte illustre notre partage des valeurs et elle est aussi le résultat d'un consensus, à savoir l'unité dans la diversité. Et si l'on néglige l'un de ces deux termes, on rencontre l'opposition et la réticence des peuples. Je souhaite que l'esprit et la lettre de la Charte européenne des droits fondamentaux s'appliquent dans un espace européen le plus large possible, tant il est vrai que cette Charte consacre l'appartenance de chacun à l'Union européenne et son lien à une Communauté européenne des valeurs partagées.
Le traité réformateur étend aussi le champ de la démocratie en donnant au Parlement européen un pouvoir accru, en fixant un système de vote plus équitable au sein du Conseil, en accordant un rôle actif aux parlements nationaux en tant que garants de la subsidiarité, et en se rapprochant du citoyen qui se voit reconnaître un droit d'initiative législative.
Ce Parlement aura plus de devoirs et de responsabilités vis-à-vis de ses citoyens. Cela requiert plus de rigueur de la part de notre Assemblée, plus de visibilité aussi. Mon groupe est prêt à apporter sa contribution en tant que législateur et source d'idées. Je souscris aussi à la proposition de réunir un groupe de réflexion. Son rôle d'éclaireur pour les vingt ou trente prochaines années est capital. Si nous souhaitons construire une Europe basée sur la prospérité et sur la sécurité, sur des valeurs aussi, et sur une solidarité partagée, nous devons pouvoir réfléchir sur l'avenir du modèle européen de société.
Avec la ratification achevée, nous pouvons nous concentrer sur les demandes de nos citoyens pour plus d'Europe. Et c'est à l'échelle de l'Europe que nous devons aborder les questions liées au changement climatique, à l'énergie, à l'immigration et à la sécurité.
Chers collègues, la seconde décision attendue à Lisbonne est plus que symbolique. Il s'agit de l'élargissement de l'acquis de Schengen aux États devenus membres en 2004. La liberté de mouvement est un sujet sensible, surtout pour les citoyens qui ont souffert du joug de l'occupation et qui ont été privés de liberté. Vivre dans une Communauté de valeurs partagées n'est pas compatible avec le fait de marquer une différence entre les citoyens qui se déplacent dans l'Union européenne. Cela dit, l'égalité de traitement implique aussi l'égalité devant la loi. Or, si on néglige ces principes, aucune cohésion sociale ne sera possible et nos peuples se détourneront de l'Europe.
Je salue aussi l'élargissement de la coopération policière et judiciaire entre les États membres. Dans une Europe ouverte, cette coopération permet de combattre efficacement les fléaux que sont le trafic d'êtres humains et l'immigration illégale. Chers collègues, le Conseil européen de jeudi est un pas en avant pour une Europe plus ouverte, plus démocratique, capable d'agir. Mais une Europe qui garantit l'unité dans sa diversité est aussi un facteur de stabilité à l'intérieur de ses frontières, et de paix dans le monde.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le président de la Commission a très justement fait référence à l'un des principaux défis de notre époque, à savoir la manière dont nous devrions organiser la politique intérieure en Europe sur la base du traité qui sera signé demain, sur la base des nouvelles structures légales de l'Union européenne. Il a cité le problème de l'immigration massive en Europe, exemple de la manière dont un espace européen intérieur, par cela j'entends un espace légal ayant des frontières extérieures mais plus de frontières intérieures, peut être organisé. Nous le faisons au niveau intergouvernemental.
Que personne ne se fasse d'illusion, la convention portant application de l'accord de Schengen n'est pas un acte législatif de l'Union européenne, il ne s'agit pas d'une loi communautaire, mais d'un instrument intergouvernemental. Cela démontre qu'il existe toujours un problème structurel, car les instruments intergouvernementaux sont principalement un type de loi qui se focalise sur la souveraineté nationale plutôt que sur la création d'un cadre européen efficace. Il s'agit d'une distinction fondamentale. Le fait est qu'une loi fondée sur la souveraineté nationale ouvre la voie aux manifestations de particularisme national ainsi qu'aux réserves individuelles pour bloquer les progrès de l'Union. Étant donnés les défis qui se posent à nous dans le domaine de la politique de migration, nous ne pouvons pas nous le permettre.
À cet égard, le président Barroso a entièrement raison, car il n'est pas normal que certains - dans le sud de l'Europe, par exemple - subissent une pression migratoire intense, alors que ceux qui se trouvent aux autres extrémités géographiques de l'Europe s'en lavent les mains. Cela ne peut durer indéfiniment. L'étape que nous franchissons aujourd'hui en relançant le processus d'intégration sur la base d'un nouveau traité est donc une première étape, qui doit être suivie par d'autres avec une intégration plus poussée dans d'autres domaines, dont ceux de la politique commune des affaires intérieures, la politique commune de sécurité et la politique commune de la justice.
Cela me mène à mon deuxième point, qui est particulièrement important à nos yeux actuellement. Nous allons procéder à la signature formelle de la Charte des droits fondamentaux aujourd'hui. Splendide! Une table magnifique, de superbes chaises, une atmosphère agréable, comme toujours.
(Interjection de Daniel Cohn-Bendit: Et de magnifiques députés!)
Oui, et de splendides députés également. Certains députés sont toutefois plus séduisants que d'autres, Monsieur Cohn-Bendit.
(Rires)
Le cadre sera splendide, comme toujours. Cela me rappelle cependant un ami proche qui s'est marié plusieurs fois dans sa vie et qui a également divorcé à plusieurs occasions. Et à chaque fois que j'étais présent à l'une de ses noces, que j'étais sur le point de rentrer chez moi après la célébration solennelle et une magnifique réception, je lui disais: "Tu nous a offert une belle journée, comme toujours". J'ai un peu le même sentiment aujourd'hui. J'étais à Rome - avec vous Monsieur Pöttering ainsi que plusieurs autres députés présents aujourd'hui. Nous avons connu cela à Rome. C'était comme un mariage - une fête, de la bonne nourriture, une splendide cérémonie, de l'excellente musique,
(Interjection de Daniel Cohn-Bendit: Une belle ville!)
une belle ville, une merveilleuse atmosphère, pas de Cohn-Bendit, simplement magnifique!
(Rires)
Nous sommes ensuite rentrés chez nous et sommes passés par un divorce. Et aujourd'hui, nous partons pour le prochain mariage, cette fois à Lisbonne: splendide atmosphère, superbe ville, pas de Cohn-Bendit - tout est parfait. J'espère simplement qu'une autre demande de divorce ne suivra pas en Irlande. En résumé, Mesdames et Messieurs, nous n'avons aucune raison de faire la fête tant que le traité n'aura pas été ratifié dans l'ensemble des 27 États membres.
Il est logique de ratifier le traité. Ces antieuropéens qui voulaient faire capoter la Constitution parce qu'ils pensaient qu'ils pouvaient ainsi stopper le processus d'intégration ont certainement appris une leçon avec ce traité. Il est vrai que le traité de Lisbonne ne répond pas à toutes nos attentes, mais il est préférable à une destruction de l'Europe par une opposition constante à l'intégration.
(Applaudissements)
Et ceux qui ont rejeté le projet de traité constitutionnel parce qu'ils pensaient qu'il n'allait pas assez loin en matière de politique sociale et qu'il nécessitait un volet social plus important ne trouveront pas cet élément supplémentaire dans ce nouveau traité, mais la proclamation de la Charte des droits fondamentaux et son intégration au traité ont rendu possible la concrétisation de plusieurs droits sociaux fondamentaux.
Il ne fait aucun doute qu'il existait pour les extrémistes des deux bords des raisons de rejeter le projet de Constitution. J'ai plus de sympathie pour ceux qui l'ont rejeté pour des raisons sociales que pour les antieuropéens, qui ont rejeté le traité par principe, car ils ne veulent pas de cette Union.
Une chose est toutefois assez claire: ce traité ne peut qu'être un jalon. Il s'agit d'un pas en avant, mais il ne va pas assez loin. Néanmoins, c'est une étape qui doit être franchie maintenant. J'espère que ce mariage sera pour la vie et que les avocats spécialisés en divorce resteront chez eux, car aucun des défis des années à venir - et mon distingué collègue M. Swoboda parlera bientôt du Kosovo - ne pourra être surmonté si nous n'établissons pas des fondations institutionnelles solides pour l'Europe.
(Applaudissements)
Andrew Duff
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, M. Schulz a tout à fait raison de dire que c'est une semaine de fête, avec la proclamation solennelle de la charte, qui protège nos citoyens de l'abus du grand pouvoir investi au cœur de l'Union, et la signature du traité de Lisbonne, qui renforce notre capacité à agir et qui améliore de manière spectaculaire la qualité de notre démocratie. Je suis ravi que le Premier ministre Brown ait finalement décidé de venir, même si, hélas, il est venu tard. Je crains que cela ne reflète la participation britannique à l'UE. Surveillez bien que M. Brown signe au stylo et non pas au crayon.
(Rires)
Le Conseil européen est notre première occasion de faire un pas décisif en avant après cette période d'introspection et de réflexion et de nous lancer enfin dans un programme politique sérieux. Premier point, le Kosovo. L'Union va ici superviser l'indépendance d'un pays sans l'approbation du Conseil de sécurité de l'ONU. Il est essentiel pour l'avenir du Kosovo et pour nous que ceux qui craignent qu'une mesure si téméraire ne crée un précédent choisissent sagement l'abstention constructive et ne tentent pas de bloquer l'autodétermination des Kosovars.
Le Conseil européen doit aussi prendre des décisions fermes quant à la taille et la forme de la mission de la PESD au Kosovo, pour montrer son intention. En outre, nous devons aussi, réitérer notre refus de signer un accord de stabilisation et d'association avec la Serbie tant qu'elle n'aura pas livré ses criminels de guerre à la CPI. C'est dans ce contexte que le groupe des sages inspiré par M. Sarkozy pourrait être mis à forte contribution pour établir des scénarios alternatifs pour l'avenir des Balkans, mais sans déranger nos actuels engagements.
(Applaudissements)
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (GA) Monsieur le Président, les leadeurs européens sont rassemblés à Bruxelles pour une réunion du Conseil européen au lendemain de la signature du nouveau traité de réforme. L'Irlande est l'un des pays où les dispositions du traité seront soumises à un référendum; si la campagne de soutien au traité est gérée de manière vraiment professionnelle, je pense que ce référendum sera largement couronné de succès.
(EN) Et pour ajouter à ce que M. Schulz a dit au sujet des dangers d'une arrivée négative de l'Europe, il est de mon devoir, en tant que représentant de l'Irlande qui s'exprime au cours de ce débat sur l'avenir de Lisbonne, de souligner quelques vérités domestiques.
Avant tout, je félicite tous ceux d'entre vous qui ont participé à l'élaboration de l'accord final sur le traité de Lisbonne. Mais ce n'est qu'un document écrit et nous nous demandons - et nous nous souvent cette question dans ce Parlement -, qu'est-ce que l'Europe veut voir? Que veulent savoir les peuples et les citoyens d'Europe?
Oui, les citoyens d'Europe veulent plus d'Europe. Mais plus d'Europe, pour eux, cela n'a pas la même signification que celle que beaucoup d'entre nous, au sein de ce Parlement, préconisent. Cela ne veut pas dire des nouvelles réglementations, des nouvelles lois - qu'ils considèrent comme des nouvelles restrictions. Cela veut dire une Europe plus intelligente, une Europe qui propose une réponse à leurs besoins quotidiens. C'est pour cela que la stratégie de Lisbonne - la continuation et l'amélioration de la stratégie de Lisbonne - est si importante, concernant ce qui pourrait se produire lors de la réunion du Conseil de Lisbonne.
Deuxièmement, toute la problématique de la migration, qui a été abordée par beaucoup de députés, met une pression considérable sur les ressources, pas uniquement en termes financiers par rapport aux coûts pour les pays, surtout ceux du Sud de la Méditerranée, qui doivent dépenser des sommes exorbitantes pour faire face au problème, mais aussi sur la cohésion sociale au sein de ces pays. Elle génère d'énormes problèmes et puise dans la bonne volonté et les efforts qui seront mis en œuvre.
Troisièmement, et c'est le point le plus important, il s'agit de la question du type de développement d'une vision européenne que nous voulons voir partout dans le monde et qui est actuellement exposée à Bali à la conférence sur les changements climatiques et qui sera exposée à l'avenir lors d'autres conférences à New York dans les mois à venir, et plus important encore, le fait que nous allons devoir expliquer à nos citoyens et les informer de manière adéquate sur ce qui les attend.
Pour finir, puis-je dire au président Barroso et à la vice-présidente Wallström, alors que nous sommes en plein référendum en Irlande: pas d'impôt, pas d'impôt, pas d'impôt. Les traités ne vous donnent pas le pouvoir de soumettre des propositions d'impôts. La Commission ne doit pas se mêler de cela.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons une magnifique assemblée ici présente. Le président en exercice du Conseil et le Conseil ont été consciencieux et le résumé qu'ils ont présenté était fantastique. Ce qu'ils ont résumé avec précision m'a échappé, mais les titres étaient certainement justes.
Le top manager de la Commission a souligné que celle-ci avait relevé les défis de la mondialisation. Il a dit "mondialisation" 87 fois et "défis" 82 fois, ça doit donc être vrai.
Et maintenant le mariage que Martin tenait tant à décrire. Il est en effet intéressant que le futur marié épouse la même femme pour la deuxième fois. C'est inhabituel, même pour les mariages que tu fréquentes, Martin. La seule chose, c'est que la mariée est aujourd'hui un peu plus âgée, un peu plus surannée et moins sexy qu'elle ne l'était à Rome. Mais ce mariage est nécessaire. Aujourd'hui, nous sommes tous invités. Comme je suis présent aujourd'hui et que je n'étais pas là la dernière fois, tout se passera bien. Cela fait toute la différence.
Avant d'intervenir sur deux problèmes importants, permettez-moi de mentionner la performance surréaliste du Premier ministre britannique à Lisbonne. Il avait découvert qu'un sous-comité d'un comité d'une sous-commission se réunissait à la chambre des communes et qu'il ne pouvait dès lors pas être présent pour la signature de la chose qu'il ne voulait pas signer, mais qu'il avait l'intention de signer quand même, pour ensuite, au repas, la signer après tout. C'était surréaliste, mais c'est le Royaume-Uni aujourd'hui. C'est votre problème, pas le mien!
Je voudrais maintenant aborder deux questions graves. La première, c'est le Kosovo. Il existe une vieille blague juive qui dit que si vous avez deux options, choisissez toujours la troisième. Nous avons deux possibilités. Si nous ne reconnaissons pas l'indépendance du Kosovo, nous aurons un conflit. Si nous reconnaissons l'indépendance, nous aurons un conflit. Ces deux possibilités mènent à un conflit, soit avec le Kosovo, soit avec la Serbie. Nous devons, au sein de l'Union européenne, montrer comment nous pouvons agir, et pas uniquement comment nous pouvons parler. Nous devons élaborer un Agenda 2020 afin de consolider l'État de droit dans cette région, et cet agenda doit être élaboré avec le Kosovo, avec la Serbie et avec la Bosnie-et-Herzégovine.
Nous devons consolider l'État de droit partout dans la région. Nous devons développer un pacte pour l'environnement et le climat. Nous devons rédiger un plan de développement régional avec des éléments tels que des réseaux routiers trans-balkaniques, la perspective d'une convergence accélérée avec l'Union européenne dans le but d'une intégration simultanée de tous ces pays à l'Union européenne. Le seul moyen dont nous disposons pour prévenir un conflit, c'est de garantir ici que ces pays non seulement se voient offrir un ciment européen, mais qu'ils contribuent à son développement. Nous verrons alors si les 27 seront en mesure non seulement de marier leurs futures mariées, mais également d'intégrer à la famille des enfants difficiles afin que la paix puisse enfin progresser dans la région. Je parle en fait de la nuit de noces.
Mon deuxième point est tout aussi important, à savoir l'Iran. Le Conseil devra également prendre une décision dans ce dossier. Nous pouvons dire en l'espèce que la menace d'une bombe nucléaire iranienne a apparemment baissé, si nous pouvons nous fier aux services de renseignement américains. Nous sommes tous comme de petits enfants, toujours à croire ce en quoi nous voulons croire. Si on nous dit quelque chose qui ne nous convient pas, nous disons qu'ils mentent. S'ils nous disent quelque chose qui nous convient, nous disons qu'ils ont raison. Je ne sais pas qui a raison, mais j'aimerais qu'ils aient vu juste cette fois.
En Iran, toutefois, la possibilité d'une bombe nucléaire n'est pas le seul problème. Il y a également celui de la liberté ou, plus exactement, de la suppression de la liberté. Ces dernières années ont été le témoin d'une augmentation incroyable de l'oppression des citoyens en Iran. Je pense que l'Europe a également un rôle à jouer. Il ne s'agit pas uniquement de parer à la menace d'une bombe nucléaire. Il s'agit aussi de la liberté des gens dans ce pays et de la manière dont nous aidons la société civile à gagner cette liberté.
Il existe des chefs de gouvernement qui pensent être malins car ils donnent de bons conseils et font de grandes et intelligentes choses pour l'Europe. Ceux qui toutefois pensent pouvoir vendre des réacteurs nucléaires aux quatre coins du monde, que ce soit à la Lybie - une dictature terroriste - ou à la Tunisie, à l'Algérie ou au Maroc, pour découvrir plus tard que toutes ces nations veulent une bombe nucléaire, sont hypocrites. Le New York Times d'hier publiait quelque chose que nous disons tous depuis 30 ans, à savoir que tous ceux qui utilisent l'énergie nucléaire à des fins civiles finiront par l'utiliser à des fins militaires également s'il n'existe aucune alternative. Et nous vendons des réacteurs nucléaires à tous les pays africains, américains, etc. et nous pensons être intelligents. Nous sommes stupides de faire une telle chose et il convient de le dire.
(Applaudissements)
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, le prochain Conseil européen se tiendra dans la foulée de la signature d'un nouveau traité, au lendemain d'un sommet Union européenne-Afrique particulièrement marquant et aussi, ne l'oublions pas trop vite, dans la première phase de mise en œuvre du processus d'Annapolis.
Sur le traité, je pense que l'Union commettrait une lourde erreur de diagnostic si elle considérait que cet accord au sommet marque le dépassement de la crise de confiance entre des pans entiers de notre société et les actuelles orientations économiques et sociales de l'Union. Ce problème reste entier, mieux vaudrait le reconnaitre et se préparer à y répondre.
Un même sursaut de lucidité me semble nécessaire concernant nos relations avec l'Afrique. Le président de la commission de l'Union africaine, Alpha Konaré, a appelé l'Europe à rompre avec le paternalisme. Il a souligné que l'Afrique, je le cite: "ne saurait être ni une chasse gardée ni un nouveau territoire à conquérir". Il a fustigé, je le cite encore: "la logique des accords de partenariat économique aux coûts dramatiques pour les populations africaines".
Significativement, c'est pratiquement le même jour que sept pays d'Amérique latine créaient la Banque du Sud pour s'émanciper du Fonds monétaire international et réduire les inégalités dans la région. Cette exigence générale montante d'un partenariat plus juste et plus digne, il faut que l'Union en prenne la mesure y compris dans sa façon de traiter les migrants.
Enfin, le Proche-Orient, qui est apparemment absent de l'ordre du jour du Conseil. Comment l'Union a-t-elle pu accepter, à Annapolis, d'être complètement évincée de la structure chargée de suivre l'application de la feuille de route? Va-t-elle assister passivement aux violations de l'accord, comme ce fut le cas la semaine dernière, avec l'affaire de la colonie de Jérusalem-Est? D'une façon générale, quelles ambitions avons-nous réellement pour l'Europe et quels moyens nous donnons-nous pour la faire vivre? Voilà un thème de prédilection pour le prochain Conseil européen.
Jens-Peter Bonde
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, demain à 11 h 30, les Premiers ministres signeront un traité final qu'aucun d'eux n'aura lu. Ils signeront un paquet d'amendements qu'ils ne peuvent même pas comprendre. Hier, le Parlement danois a refusé un référendum sur un traité qu'il n'a pas lu. Il a enfreint la Constitution danoise et il sera peut-être traduit devant un tribunal pour que nous puissions organiser un référendum.
Quelques-uns d'entre eux ont peut-être lu le projet complet, mais j'en doute. L'édition finale est toujours impossible à lire pour une bonne et simple raison: elle n'est pas consolidée. La CIG a décidé que des versions lisibles ne seraient imprimées qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des 27 États membres. Ne lisez pas, signez, voilà une morale cynique. Les négociations au sein de la CIG et du groupe des juristes linguistes ont été totalement tenues secrètes vis-à-vis des députés de ce Parlement. Le système de numérotation a été modifié trois fois, pour rendre techniquement impossible toute comparaison avant la signature. Il n'existe même pas de tableau pour une comparaison avec l'édition publiée en octobre.
D'abord, ils annulent deux référendums rejetant la Constitution. Ensuite, ils négocient en secret et donnent un nouveau nom au contenu. J'offre toujours une bonne bouteille de vin en échange d'un seul exemple d'une loi pouvant être adoptée dans le cadre de la Constitution et pas dans le cadre du traité de Lisbonne. Même le plus expérimenté des experts juridiques au sein du Bureau danois des affaires étrangères a admis qu'il n'y en avait pas une.
Lors d'une audition d'experts au Parlement danois, j'ai demandé à trois reprises qu'on me donne quelques exemples de domaines législatifs nationaux que le traité de Lisbonne, avec ses dispositions horizontales et ses principes fondamentaux, ne pouvait pas atteindre. Je n'ai pas obtenu un exemple valable. Le traité de Lisbonne dissoudra l'UE existante, établira un nouvel État avec une citoyenneté commune, une personnalité juridique et tous les instruments des États nations. La plupart des lois seront adoptées par des fonctionnaires en secret. Le déficit démocratique se creusera. Mon groupe propose l'annulation de la signature jusqu'à ce que vous ayez lu le texte final.
(Applaudissements)
Jim Allister
(EN) Monsieur le Président, une fois encore aujourd'hui, beaucoup évoquent avec force les valeurs européennes de la démocratie. Aujourd'hui, nous assisterons à l'affirmation prétentieuse d'une foi en les droits humains alors que, dans un même temps, l'élite de l'UE se prépare à fêter la plus criante des arrogances à ce jour en se préparant à signer la Constitution révisée sans aucune considération vis-à-vis de ses citoyens, de ce qu'ils veulent ou de ce qu'ils pensent.
Les référendums de 2005 ont prouvé que l'Europe était hors de portée, mais la leçon retenue a été de ne pas abandonner ce que les gens ne voulaient pas, mais de contourner leur opposition en décidant cette fois de ne pas les consulter. De là le scandale de voir que sur tout le continent, les pouvoirs nationaux seront dépouillés, des structures d'un super État seront mises en place, une nouvelle citoyenneté de l'UE sera créée, l'UE se verra octroyer une personnalité juridique et seule une poignée de citoyens seront consultés.
Pourquoi? Parce que dans la plupart des États, le mien inclus, les dirigeants craignent le verdict populaire, ajoutant ainsi la couardise à leur arrogance. Alors, en ce jour où on parle beaucoup des droits humains, je le dis: donnez au peuple européen le droit politique et humain fondamental de dire oui ou non à la Constitution, le droit de dire oui ou non lors d'un référendum.
(Applaudissements)
Carlos Coelho
(PT) Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, la présidence portugaise se termine et plusieurs succès remarquables sont à mettre à son actif. Je ne suis pas de ceux qui mettent indûment l'accent sur les initiatives diplomatiques liées aux sommets avec le Brésil et l'Afrique, entre autres choses: seul le temps nous dira si celles-ci mèneront à des mesures concrètes ou s'il ne s'agissait que de grands évènements très médiatisés.
Je voudrais en revanche souligner les mesures structurelles qui ont été prises, dans l'intérêt de l'Europe, au cours de ce semestre. Trois me viennent à l'esprit: la fin de la crise institutionnelle avec l'adoption du traité de Lisbonne, qui sera signé demain, la proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui sera contraignante, l'élargissement historique de l'espace Schengen avec l'intégration de neuf nouveaux États membres et près de 4 millions de kilomètres carrés, la réalisation de la viabilité stratégique et l'important programme Galileo, que certains préfèreraient ne pas avoir, laissant tout cela aux États-Unis, à la Russie et à la Chine.
Je voudrais également souligner le travail législatif utile en coopération avec le Parlement européen, ainsi que l'excellente entente avec la Commission et son président, M. Durão Barroso. La coopération interinstitutionnelle a bien fonctionné et a produit de bons résultats. Monsieur le Président en exercice, je vous adresse tous mes vœux pour la réunion du Conseil du 14 décembre. Nous attendons d'autres décisions importantes, tant dans le domaine de la politique étrangère, particulièrement sur le Kosovo, qu'en ce qui concerne la réponse de l'Europe face aux défis de la mondialisation.
Je voudrais particulièrement féliciter la présidence portugaise pour avoir mis la politique européenne de migration à l'agenda du Conseil, où le président Barroso aura l'occasion de souligner les initiatives adéquates de la Commission européenne en la matière. Il existe des problèmes et des défis qui dépassent clairement le cadre des États membres individuels et qui requièrent une approche commune, ce qui est particulièrement évident, comme cela a déjà été dit, dans un espace sans frontières intérieures.
Monsieur le Président, permettez-moi de conclure avec une référence nationale. La Portugal a toujours fait de son mieux pour servir l'intérêt commun lorsqu'il a présidé le Conseil. Cela a été le cas en 1992, avec le Premier ministre Cavaco Silva et avec João de Deus Pinheiro, alors ministres des affaires étrangères, aujourd'hui député européen. C'était également le cas en 2000, avec le Premier ministre António Guterres et c'est le cas aujourd'hui, avec la troisième présidence portugaise du Conseil de l'Union.
Permettez-moi, Monsieur le Secrétaire d'État, d'attirer l'attention sur votre engagement personnel, sur l'engagement du ministre Luís Amado et du Premier ministre Sócrates, ainsi que sur l'engagement de tous ceux qui ont travaillé activement ici, à Bruxelles, et à Lisbonne, pour garantir la réussite de cette présidence. Je voudrais attirer l'attention sur le travail de la RP et mentionner le talent de l'ambassadeur Mendonça e Moura, et exprimer mes remerciements pour la liaison active avec le Parlement européen instaurée par M. Alexandre Leitão.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Président de la Commission, la réalisation phare de la présidence portugaise est le fait que le traité de Lisbonne est prêt à être signé, et beaucoup de membres de ce Parlement y ont certainement contribué.
L'une des fonctions du traité de Lisbonne est de consolider la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE et de créer une base institutionnelle pour celle-ci. Un traité, toutefois, ne peut que créer de bonnes conditions, une volonté vigoureuse de mener à bien une politique étrangère et de sécurité commune étant également essentielle.
Il est vrai, comme d'autres l'ont dit, qu'au moment précis où le traité va être signé, le Kosovo va constituer un test de la résolution des États membres à poursuivre une politique étrangère et de sécurité commune. Quoique nous décidions à propos du Kosovo, cela posera des problèmes dans la région.
Il n'existe pas de troisième option, comme M. Cohn-Bendit l'a suggéré, car celle-ci, à savoir consacrer beaucoup d'argent et d'initiatives dans la région, est tentée depuis pas mal de temps déjà. Nous avons l'option de l'indépendance pour le Kosovo, qui donnera lieu à plusieurs problèmes dans la région, ou nous pouvons également décider de ne pas reconnaître un Kosovo indépendant, ce qui créerait également toute une série de problèmes dans la région.
Il est clair, selon moi, que nous devons respecter le principe selon lequel toute action prise au cours des prochaines semaines et des prochains mois doit venir de la région et doit être décidée en accord avec l'Union européenne. Cela ne pourra cependant pas être le cas si l'Union européenne n'a pas de position commune.
À la lumière de mon expérience - et je travaille dans cette région pour le Parlement européen depuis dix ans maintenant - je ne vois qu'une seule option, à savoir se prononcer immédiatement en faveur d'une indépendance limitée, restreinte et contrôlée. Je suis convaincu qu'il serait toutefois absolument intolérable et inacceptable que le Kosovo déclare son indépendance unilatéralement et que nous acquiescions plus ou moins. Bon nombre de responsables politiques du Kosovo disent également que ce processus peut être réalisé conjointement. J'ai pu le constater moi-même lors des récentes élections qui s'y sont tenues. Ce processus peut porter ses fruits si l'Union européenne opte pour une approche conjointe.
Alors que cette présidence s'achève, je voudrais également demander au Conseil de garantir une position commune européenne, que la responsabilité commune pour cette région soit exercée par toutes les parties et que toutes les mesures prises dans les semaines et mois à venir soient accompagnées d'une présence de l'UE au Kosovo. Telle est la principale exigence. Le facteur décisif ne sera pas la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, mais la représentation énergique de la politique de sécurité de l'UE au Kosovo, et la présidence portugaise du Conseil doit jouer son rôle afin d'en faire une réalité.
(Applaudissements)
Sophia in 't Veld
(NL) Monsieur le Président, le nouveau traité va enfin être signé, après des années d'impasse, mais les parties de ce traité doivent enfin agir en tant que propriétaires, véritables leadeurs de l'Europe. Il est grand temps qu'ils arrêtent de se vanter au niveau national de ce qu'ils ont accompli et qu'ils commencent à activement faire compagne en faveur du traité et à plaider pour sa ratification, afin qu'il puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
Le plus grand changement concerne la coopération policière et judiciaire. Nous devons être clairs, et rapides, quant à la manière dont nous allons gérer ces questions pertinentes en 2008, au cours de la période transitoire. Que pense le Conseil des suggestions du commissaire Frattini concernant l'application des nouvelles procédures dès à présent, en anticipation des nouvelles règles?
La Charte des droits fondamentaux va également être formellement proclamée aujourd'hui. Et il est honteux que des États membres aient affaibli la Charte en la retirant du traité et tout particulièrement en acceptant deux opt-outs. Ils doivent maintenant prouver dans la pratique qu'ils veulent vraiment appliquer les droits fondamentaux, et non s'y intéresser simplement pour la forme.
Enfin, Monsieur le Président, l'Union européenne va devenir un peu plus démocratique et un peu plus efficace. Mais une démocratie mature doit non seulement être vigoureuse, elle doit également contrôler l'exercice du pouvoir et doit être responsable. L'heure de la démocratie est venue, l'heure de faire preuve de responsabilité - dans la lutte contre le terrorisme également. Pouvons-nous dès lors avoir une explication du Conseil sur le rôle joué par l'Europe dans les activités illégales de la CIA?
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, l'histoire tend à se répéter. Il y a trois ans, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé. Les dirigeants des États membres de l'UE étaient largement satisfaits et certains que le document entrerait en vigueur. Deux pays ont toutefois exprimé une opposition déterminée lors de référendums.
Les chefs de gouvernement signent aujourd'hui un texte quasi identique et espèrent cette fois être capables d'éviter des référendums. Ils sous-estiment clairement cet instrument fondamental de la démocratie. Le délai appelé publiquement période de réflexion a été gaspillé. Au lieu de le consacrer à une consultation, au dialogue social et à des discussions, il a été consacré à concevoir un mécanisme de manipulation.
Il convient de souligner que le dénommé traité de réforme est un document très important, étant donné qu'il mène en fait à des restrictions de la souveraineté des États membres. Il transfère bon nombre des prérogatives réservées aux États nations vers les institutions de l'UE qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique réel. Je suis convaincu que si les nations d'Europe avaient leur mot à dire, le traité qui sera signé demain connaîtrait le même sort que son prédécesseur.
Mikel Irujo Amezaga
(ES) Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai téléphoné au médiateur dans mon pays et pendant que j'étais en attente, passait la chanson Let it be, ce qui ne permettait pas un grand optimisme quant à la plainte traitée par l'office, ce qui s'est confirmé par la suite.
Il s'agit d'un sentiment fréquent pour ceux d'entre nous qui ne voient toujours pas l'Union européenne agir pour intégrer la question régionale ou les nations sans État à sa structure institutionnelle et à ses politiques. Il y a malheureusement de plus en plus de personnes qui pensent que ce jour n'arrivera jamais, et la vérité c'est qu'on ne nous propose pas beaucoup d'alternatives.
S'agissant du Kosovo, nous avons entendu parler des problèmes, mais je n'ai entendu personne soulever la question qui me semble essentielle: que veulent les Kosovars?
Quant à la stratégie de Lisbonne, nous pensons qu'il existe trop de complaisance et que celle-ci est due, en grande partie, au fait que les indicateurs permettant l'évaluation de cette stratégie sont essentiellement fondés sur la croissance du PIB. Quand aurons-nous des indicateurs relatifs aux progrès sociaux et environnementaux afin que nous puissions réellement évaluer les résultats de cette stratégie?
Ilda Figueiredo
(PT) Nous assistons à une autre répétition des principes fondamentaux de la politique néolibérale qui a été menée pendant la présidence portugaise. La signature demain du traité de Lisbonne, qui reprend les éléments essentiels de la dénommée Constitution européenne, est indubitablement la question la plus importante. Elle représente un progrès qualitatif dans l'intégration néolibérale qui aggrave de manière croissante les inégalités et problèmes sociaux.
Au lieu de réponses conçues pour améliorer les conditions de travail, c'est la flexicurité qui est utilisée pour rendre les emplois encore plus précaires. Au lieu de réponses conçues pour améliorer les conditions de vie et lutter contre le pauvre de la pauvreté qui touche plus de 80 millions de personnes, nous avons une version encore plus néolibérale de la stratégie de Lisbonne élaborée pour poursuivre la libéralisation et la privatisation des services publics. Donc, comme pour les événements du 18 octobre et la manifestation à Lisbonne, les travailleurs et le peuple continueront de sa battre contre ce traité et ces politiques et de faire campagne pour des référendums contraignants sur le traité après des débats pluralistes appropriés.
Frank Vanhecke
(NL) Monsieur le Président, lorsque le Venezuela a récemment voté lors d'un référendum contre les plans du M. Chavez pour un changement radical de la constitution par une très faible majorité, l'apprenti dictateur du Venezuela s'est plié à la volonté du peuple, comme les dirigeants se doivent de le faire dans un pays plus ou moins libre. Je pense que nous pourrions beaucoup apprendre, en Europe, de son exemple.
Nous constatons aujourd'hui qu'une "Constitution européenne", démocratiquement rejetée dans deux États membres par une large majorité de l'électorat, nous est de nouveau resservie. Virtuellement inchangée, à part quelques modifications cosmétiques. Il n'est plus possible d'avoir un véritable débat et encore moins un référendum dans des pays qui seraient probablement critiques ou qui voteraient même non. La Constitution européenne - pardon, le traité de réforme - sera signé à Lisbonne lors d'une cérémonie en grande pompe et sera ensuite soumis rapidement aux parlements qui la soutiennent avec une hâte indécente. L'Europe est une parodie de démocratie.
Et la manière dont les eurocrates traitent la voix du peuple était une fois de plus claire lorsque, récemment, le commissaire Rehn nous a parlé de la possibilité de l'adhésion turque. Il nous a dit, comme le montre le procès-verbal, que des accords nationaux ou des promesses électorales spécifiques ne devaient pas entraver l'adhésion de la Turquie. Les mandarins européens se fichent des promesses électorales faites aux électeurs à propos de l'adhésion de la Turquie. Au Venezuela, c'est encore la démocratie pour l'instant, bien plus qu'en Europe, malheureusement.
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, des questions importantes figurent au programme du prochain Conseil européen. J'ai hâte d'entendre parler des améliorations de la compétitivité de l'Europe, des progrès en vue des objectifs européens ambitieux de réduction du réchauffement climatique et de l'engagement de l'Europe dans la coopération avec les nations en développement en vue diminuer la pauvreté. Cette semaine pourtant, nous parlerons inévitablement et avant tout de la signature du traité modificatif de Lisbonne.
Comme nous, conservateurs britanniques, l'avons sans cesse répété, il n'existait aucune obligation substantielle pour ce traité ambitieux et, cette semaine justement, une des plus grandes expertes académiques d'Europe a publié un rapport sur les effets de l'élargissement pour l'UE. Elle a clairement exprimé ce que nous répétons depuis un bon moment, à savoir que l'UE fonctionne parfaitement sans ce traité modificatif. Elle déclare et je cite: "Les preuves pratiques depuis mai 2004 suggèrent que les procédures et les pratiques institutionnelles de l'UE ont relativement bien résisté à l'impact de l'élargissement."
C'est important, quand on pense à ce que nous avons tous entendu, à savoir que l'UE ne pourrait pas faire face à l'élargissement sans un bouleversement institutionnel et qu'elle risquait même une impasse. Tout ceci renforce notre avis selon lequel ce traité relève surtout du symbolisme politique, plus que d'une étude objective des besoins de l'Europe.
En plus de remettre en question la justification de ce traité, nous nous sommes montrés très critiques vis-à-vis du processus qui nous a amenés jusqu'ici. Affirmer que ce traité n'est pas en substance absolument identique à la Constitution européenne rejetée en bloc lors des référendums français et néerlandais défie l'entendement. Isolé parmi ses collègues dirigeants, le Premier ministre britannique persiste à perpétuer le mythe selon lequel ce traité et la Constitution sont différents. Le peuple britannique ne le croit pas et la vaste majorité a exprimé de manière répétée son opinion en faveur d'un référendum. M. Brown a ignoré les souhaits des citoyens et il a grandement contribué à nuire à son gouvernement et à l'Union européenne de manière plus générale.
Robert Goebbels
(FR) Messieurs les Présidents, en 1981, 1 % de la population européenne détenait 8 % de la richesse globale de l'époque. Vingt-cinq ans plus tard, 1 % des plus riches disposent de 17 % des revenus dans l'Union européenne. Une personne sur six, soit quelque 74 millions d'Européens, vit en-dessous du seuil de pauvreté tel que défini pour chaque pays.
En l'absence de transferts sociaux, quelque 185 millions d'Européens, soit près de 4 % de la population européenne, s'enfonceraient dans la pauvreté. Cela démontre la nécessité d'une politique sociale active, d'une politique de redistribution de la richesse. Or, dans le domaine social, l'action de l'Union est particulièrement ténue. La vision pour une Europe plus sociale au XXIe siècle que la Commission vient de présenter est parfaite dans son analyse mais muette en matière d'initiatives législatives.
Le Président Barroso vient de nous dire que la stratégie de Lisbonne porte ses fruits. Il a raison. Mais en même temps, l'embellie conjoncturelle de l'Europe est menacée par la version la plus perfide de la globalisation: les marchés financiers sans frontières. La crise dite des subprimes est née de la frénésie consommatrice des Américains. La finance globale a endossé ces véhicules spéciaux remplis d'hypothèques pourries. La fine fleur de la banque, de l'assurance, des fonds de pension a démontré une nouvelle fois que l'avidité est plus grande que l'intelligence.
De toute façon, le monde de la finance ne risque rien: too big to fail. Les Banques centrales des États et le contribuable viendront à la rescousse des porteurs de parachutes dorés. Le prix à payer sera important. Déjà l'activité économique s'est réduite en Europe. La récession menace aux États-Unis. Le dollar s'enfonce, les prix des matières premières, même des aliments de base, flambent. Le resserrement du crédit affecte déjà les PME et les citoyens en quête d'un logement.
À lire le projet de conclusion du Conseil de Lisbonne, on ne voit venir aucun sursaut de l'Europe, et je le regrette très amèrement.
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par l'apparente petite victoire remportée par le président français Sarkozy en se débarrassant du terme adhésion dans les négociations en cours avec la Turquie.
Cela ne change rien, évidemment, les négociations continuent. Toutefois, M. Sarkozy, qui est actuellement le plus fort et le plus politique des chefs d'État européens, comme l'a confirmé le discours qu'il a prononcé devant cette Assemblée, vient ensuite nous parler des frontières de l'Europe et de l'Union pour la Méditerranée, et d'aucuns disent avec dédain "il ne sait pas de quoi il parle, ce qu'est l'union méditerranéenne, il ne sait pas à quel jeu il joue".
Selon moi, le jeu auquel il joue est très clair et concerne les frontières de l'Europe: l'Union pour la Méditerranée est la stratégie de l'Europe des nations. Dans la pratique, s'il ne s'agissait que de relations entre nations, une Union pour la Méditerranée pourrait bien être un moyen raisonnable de régler des problèmes économiques, commerciaux et environnementaux. Elle n'est toutefois pas raisonnable, et une alternative doit être trouvée, si nous souhaitons autre chose, si nous voulons une Europe du droit, de droits individuels en particulier, une Europe des citoyens plutôt qu'une Europe des États.
C'est l'alternative que les chefs d'État, la Commission et l'Union européenne doivent utiliser pour contrer la stratégie française de M. Sarkozy d'une Europe des nations. Nous devons décider si nous voulons que la Charte des droits fondamentaux devienne, un jour, la charte des droits des citoyens turcs, la charte des droits des citoyens marocains, la charte des droits des citoyens israéliens et palestiniens. Nous devons décider si nous voulons ou pas donner à notre Europe un tel avenir, car autrement c'est l'Europe des nations et des États qui prévaudra.
En conclusion, certaines personnes portent des t-shirts "un référendum sur l'Europe": oui à un référendum européen, non à des référendums nationaux, car ceux-ci font ressortir tout le populisme, l'extrémisme, le nationalisme et le communisme de notre Europe
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il existe encore, heureusement, des patriotes en Europe et nous devons bien évidemment réclamer la tenue d'un référendum national. Nous continuerons de réclamer des référendums, car nous croyons en l'Europe des gens, et non en l'Europe de l'argent qui soutient et finance toute cette politique technocratique, cette façon de gérer cette maison de fous que sont les institutions européennes.
C'est précisément l'image qui ressort de la refonte de votre traité - la confirmation d'une institution dominée par une techno-bureaucratie ne répondant qu'à elle-même et ne nourrissant qu'elle-même. Où trouvons-nous dans cette nouvelle version quelque chose reflétant, par exemple, le vibrant appel en faveur de la défense du modèle social européen lancé lors de référendums populaires? Quelle réponse y avez-vous apportée?
Quant aux frontières, aucune réponse et poursuite du verbiage générique concernant l'élargissement, sans soulever le problème géopolitique des frontières de l'Europe qui, pour nous, est la question essentielle. Un édifice tel que l'Europe, qui trouve ses racines historiques dans le droit public du Saint Empire romain, ne se construit pas en prenant comme horizon spirituel la valeur de l'euro face au dollar. Il existe d'autres références, particulièrement, selon nous, les racines chrétiennes de l'Europe.
Vous ne résoudrez pas les problèmes cruciaux qui se posent à l'Europe grâce à des subterfuges légaux en vous laissant guider par les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. Les États ne peuvent être gouvernés de cette manière, ni l'avenir de l'Europe, ni l'histoire de l'Europe. Vive l'Europe des peuples, l'Europe des racines chrétiennes!
Miguel Portas
(PT) Demain, les chefs d'État ou de gouvernement signeront le traité de Lisbonne, à Lisbonne. Ensuite, ils appelleront à sa ratification. La différence ne se situe pas au niveau du texte, qui est une réplique de la Constitution rejetée par les Français et les Néerlandais. La différence si situe au niveau de la méthode. Ils réclament aujourd'hui une ratification rapide sans référendum. Il y a quelques jours, M. Zapatero a exprimé devant cette Assemblée son souhait de voir les citoyens des différents États membres se prononcer le même jour sur le traité qui déterminera notre avenir commun.
Lors du sommet de vendredi, les gouvernements auront l'occasion de dissiper les suspicions qui pèsent sur chacun d'eux, les suspicions selon lesquelles ils veulent approuver le nouveau traité dans le dos des gens. Qu'ils saisissent la suggestion de M. Zapatero. Qu'ils choisissent un jour. Aujourd'hui, le traité de Lisbonne n'est pas véritablement votre traité. Il ne sera jamais le traité des Européens tant que sa viabilité dépendra de l'absence de référendum. Qu'ils aient le courage de répondre aux exigences de la démocratie, car l'Europe elle-même dépend de la démocratie!
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, nous discutons souvent de la manière de rapprocher l'UE des citoyens et de la rendre plus démocratique sans pour autant agir. Demain, les chefs d'État ou de gouvernement signeront le traité de réforme et ils ont déjà annoncé qu'ils ne voulaient pas de référendum. Il est regrettable que ce Parlement ait dans sa majorité applaudi cette position. C'est l'expression d'une incroyable arrogance et du mépris du choix des citoyens. J'ai l'impression que les politiques sont soit trop paresseux pour expliquer le nouveau traité, soit - pire encore - qu'ils ont peur des citoyens. Les politiques ne veulent pas avoir à expliquer comment le nouveau traité changera le rôle des États membres dans le processus décisionnel au sein de l'UE. Les politiques ne veulent avoir à expliquer aux citoyens qu'ils n'auront pas "leur" commissaire au sein de la Commission. Ils ne veulent pas avoir à défendre le fait que des questions telles que l'immigration, l'énergie et les transports ne seront plus réglées par les États, mais à Bruxelles. Mesdames et Messieurs, si nous ne ralliions pas les citoyens aux règles gouvernant la nouvelle configuration de l'UE, si nous ne leur expliquons pas, d'une part, les avantages de l'intégration et, d'autre part, les problèmes de perte de souveraineté, que le traité implique clairement dans certains domaines, l'écart entre l'élite politique et les citoyens continuera sans cesses de se creuser. C'est pourquoi j'estime que des référendums constituent un aspect clé du processus de ratification du traité.
Jacek Saryusz-Wolski
(EN) Monsieur le Président, le traité de Lisbonne aura un impact significatif sur la politique étrangère de l'Union européenne dans les années à venir.
Nos discussions au sein de la commission des affaires étrangères dans cette assemblée me permettent de me prononcer très en faveur de ce nouveau traité pour un certain nombre de raisons. Un cadre unique améliore de manière notable la cohérence de l'action extérieure de l'UE: le nouveau traité représente une avancée majeure par rapport aux arrangements existants. Il fournit une base juridique explicite pour la politique de voisinage, il établit une personnalité juridique unique pour l'Union dans son ensemble et il oblige les États membres à se consulter les uns les autres et à faire preuve de solidarité mutuelle.
D'un point de vue institutionnel, des améliorations majeures ont été effectuées en augmentant les pouvoirs du haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la sécurité, qui porte en même temps la casquette de vice-président de la Commission européenne, ainsi qu'en établissant un service européen d'action extérieure.
Le plus important, c'est que le nouveau traité augmente les pouvoirs budgétaires du Parlement en matière de dépenses de politique étrangère de l'UE, mettant le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil.
De plus, les nouvelles bases juridiques pour les instruments ou les politiques liés à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sont aussi établies, par exemple les sanctions contre les entités non étatiques, la politique spatiale et la sécurité énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique, la prévention du terrorisme international et la protection des données personnelles.
En fait, les plus importantes améliorations concernent la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), puisque le traité de Lisbonne fournit une coopération permanente structurée en matière de défense entre les États membres qui disposent de capacités militaires.
De notre point de vue pourtant, le nouveau traité souffre aussi de certaines carences: le Parlement européen devrait être consulté pour la nomination du nouveau haut-représentant et vice-président de la Commission, pas simplement pour la première personne qui entrera en fonction le 1er janvier 2009, mais aussi dans le cas de la désignation provisoire ultérieure ainsi que, bien sûr, pour la nomination de l'ensemble de la Commission, notamment le vice-président en charge des affaires étrangères.
Je tiens aussi à souligner la nécessité pour le nouveau haut-représentant et vice-président fraîchement élu de consulter de manière effective et préalable le Parlement sur les aspects principaux des choix fondamentaux en matière de PESC et de PESD.
Pour résumer: le traité de Lisbonne est un jalon important du développement institutionnel de l'Union européenne en matière de politique étrangère et, en tant que président de la commission des affaires étrangères, je tiens à saluer chaleureusement sa future signature.
Genowefa Grabowska
(PL) Monsieur le Président, trois ans après la fin de la deuxième Guerre mondiale, l'Organisation des Nations unies proclamait la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, qui reste le texte de référence en la matière. Près de 60 ans après, l'Union européenne a codifié les droits de l'homme dans sa Charte des droits fondamentaux, un document répondant aux besoins et attentes des Européens à l'aube du XXI° siècle.
Pourquoi deux États, la Pologne et le Royaume-Uni - si impliqués dans la codification des droits de l'homme au niveau international - se sont opposés à la Charte? Pourquoi n'en veulent-ils pas pour leurs citoyens? Ma déception en tant que Polonais est d'autant plus grande que tant la Pologne que le Royaume-Uni avaient dans un premier temps accepté la Charte. Leurs Premiers ministres et leurs ministres des affaires étrangères l'ont signée comme deuxième partie du traité constitutionnel à Rome, le 29 octobre 2004. Leurs signatures non seulement les engageaient vis-à-vis de leurs partenaires européens, mais elles constituaient également un signal aux citoyens de leurs pays ainsi qu'une promesse de respect de la Charte.
Le contenu de la Charte n'a pas changé depuis 2004. C'est l'attitude de la Pologne et du Royaume-Uni qui a changé. Ma question est: pourquoi les successeurs de Tony Blair et de Marek Belka s'opposent à la Charte et privent leurs concitoyens de ses avantages? Je voudrais également demander au président en exercice du Conseil de demander aux Premiers ministres de Pologne et du Royaume-Uni pourquoi ils n'honorent pas les signatures de leurs prédécesseurs. En politique étrangère, le principe de continuité est fondamental, et nous, citoyens - je fais ici référence aux Polonais - avons besoin des droits garantis par la Charte.
Alexander Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, beaucoup de choses ont été dites ici sur le fond du traité. Nous, libéraux allemands, avons toujours attaché une importance cruciale à certains éléments clés. Premièrement, le compromis institutionnel devait être préservé. Deuxièmement, nous voulions un ministre européen des affaires étrangères, pas une pièce d'ornement, mais un véritable porte-parole de l'Union européenne. Nous sommes entièrement d'accord avec Jacek Saryusz-Wolski quant aux améliorations institutionnelles. Nous pensons encore, cependant, que la politique étrangère et de sécurité commune continuera dans un avenir proche de dépendre de la bonne volonté des États membres, ce qui est regrettable. Le troisième point auquel nous attachons une importance particulière est la protection rigoureuse des droits fondamentaux, raison pour laquelle nous sommes impatients que la Charte soit proclamée.
Dans l'ensemble, il convient de dire que le traité de Lisbonne est une réussite pour la coopération germano-portugaise, pour laquelle les deux présidences méritent d'être félicitées.
Le cheveu dans la soupe, toutefois, c'est l'absence de progrès en matière de rapprochement des processus décisionnels des citoyens. La décision du Conseil de ne pas présenter un texte consolidé est ce que nous appellerions une Realsatire en allemand, à savoir une situation de la vie réelle plus absurde que ce que pourrait imaginer n'importe quel scénariste. Cette décision sera cependant bientôt rattrapée par les événements. Je suis sûr que le public et les parlements obtiendront des copies du texte consolidé et liront ce que renferme le traité.
Nous devons désormais entrer dans une phase dans laquelle l'Union européenne cesse de faire du nombrilisme institutionnel pour adopter une perspective générale. Nous devons nous acquitter de notre responsabilité économique internationale. L'état général de l'économie mondiale faire planer le spectre d'une croissance plus lente et de pertes d'emploi en Europe. Je sais que dans bon nombre d'États membres, y compris le mien, il existe un retour à la complaisance et un affaiblissement de la volonté de réformer. Cela doit changer.
Mon deuxième point concerne le fait que nous devons assumer nos responsabilités en politique internationale. Les gens veulent que l'Europe joue un rôle important sur la scène mondiale. Telle est notre responsabilité.
Bogdan Pęk
(PL) Monsieur le Président, l'Europe ne se limite pas à un accord entre des élites. L'Europe ne se limite pas aux institutions européens. L'Europe est avant tout une question de confiance.
Hier, toutefois, Udo Voigt, le président du parti national démocrate en Allemagne, à déclaré sur une chaîne de télévision publique allemande que la Pologne devait immédiatement rendre la Silésie aux Allemands - que la Pologne devrait rendre immédiatement la Poméranie, Gdańsk, Wrocław ainsi que d'autres villes aux Allemands. Parallèlement, il a également remis en question le nombre de victimes de l'Holocauste.
Je me demande aujourd'hui, lorsque l'esprit de l'Europe plane à la surface des eaux et au-dessus de cette Assemblée, pourquoi M. Schulz a perdu sa sensibilité révolutionnaire. Pourquoi le gouvernement allemand ne s'est-il pas fait entendre clairement? C'est ce genre de choses qui ont mené au troisième Reich.
Nous exigeons une réprimande sévère et que soit déclaré illégal le parti fasciste en question, qui peut causer de graves dommages à l'Europe: il détruit la confiance entre les nations européennes qui luttent pour le bien commun. L'Allemagne, en tant qu'État européen important, devrait être particulièrement sensible à ce type d'activités et prendre les mesures immédiates pour le bien des Communautés européennes.
Alain Lamassoure
(FR) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour féliciter la Présidence portugaise. La signature du traité de Lisbonne ainsi que le Sommet UE-Afrique resteront des temps forts de l'histoire européenne. Mais il ne faudrait pas que ces magnifiques succès soient ternis par ce qui va suivre. À ce sujet, j'exprimerai deux sujets de préoccupations.
Le premier porte sur la ratification du futur traité. L'abandon du projet de Constitution et son remplacement par un traité ordinaire signifient que, sauf en Irlande, plus rien ne s'oppose à une ratification parlementaire dans tous les États membres. C'est un élément essentiel de l'accord politique intervenu lors des Conseils européens de juin et d'octobre. Si, entre-temps, un gouvernement a changé d'avis, le minimum de loyauté envers ses partenaires consiste à les en informer avant la signature et non pas après. Je suis sûr, Monsieur le Président du Conseil, que la Présidence portugaise veillera au strict respect de cette loyauté élémentaire.
Second sujet d'inquiétude: beaucoup de collègues en ont parlé, il s'agit de la situation dans les Balkans occidentaux. Voilà huit ans que nous savons que l'indépendance du Kosovo est inéluctable. Et aujourd'hui, malgré les efforts considérables de Javier Solana et de la Commission, nous en sommes aussi embarrassés qu'il y a huit ans.
Nous ne cessons de dire que les Balkans occidentaux ont vocation à entrer dans l'Union. Nous prétendons conduire un début de politique étrangère commune. Pourtant, chaque président successif de l'Union n'est parvenu qu'à passer la patate chaude à la Présidence suivante. Nous ne sommes plus en 1991. Seize ans et 300 000 morts plus tard, les pays de l'Union doivent montrer qu'ils ont compris les leçons de ce passé douloureux. L'avenir des Balkans ne se décidera pas à Washington ni à Moscou, ni même à New York, mais ici, en Europe, entre peuples directement concernés et entre voisins, amis et partenaires européens.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, je parlerai d'abord du Kosovo. Dans les Balkans et dans le Caucase, nous sommes témoins d'un conflit entre les valeurs européennes et des tendances nationalistes, entre l'intégration européenne et des mouvements et des idées soutenues par la Russie. À l'avenir, quand nous nous pencherons sur le passé, je suis certain que nous ne regretterons jamais les efforts que nous pouvons faire aujourd'hui pour soutenir l'intégration européenne avec tous les différents moyens à notre disposition, mais nous pourrions très bien regretter ceux que nous n'avons pas faits. Je pense qu'il est important d'aborder ce sujet lors du Conseil européen à la fin de cette semaine.
Deuxièmement, je souhaite parler de la mondialisation. Il est important de se souvenir que c'est la mondialisation qui a fait de l'Europe un leader de l'économie mondiale et que la mondialisation est nécessaire si nous voulons devenir le leader mondial de l'économie de la connaissance, parce que nous ne serons jamais les leaders mondiaux si nous ne sommes les meilleurs qu'en Europe. Nous ne pourrons jamais parvenir à des résultats avec des mesures protectionnistes. À long terme, cela nuira aux opportunités d'emploi et de prospérité, mais cela ne nous donnera pas l'occasion de devenir une économie mondiale de pointe tout en défendant les valeurs européennes.
Ce qui nous mène à la conclusion qu'il est important que le Conseil européen souligne tous les efforts qui sont nécessaires en matière de législation relative à l'énergie, aux télécommunications, au marché intérieur, au commerce et à la concurrence. La concurrence n'est pas un combat entre des personnalités ou des identités différentes. C'est une occasion pour tous de prendre part à l'Europe et de la faire avancer. C'est la voie que nous devons choisir et c'est ainsi que nous pourrons tirer le meilleur profit du traité pour répondre au défi mondial. Cette occasion nous a été donnée cette semaine et nous devons la saisir.
Enrique Barón Crespo
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il serait juste de commencer par reconnaître publiquement le travail et la présidence portugaise, en ce jour particulièrement important pour le Parlement européen, comme le montre le podium de la présidence dépeignant la déclaration solennelle de la Charte des droits fondamentaux.
La présidence portugaise a reçu - et je le dis en tant que représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale - un projet dans lequel la Charte des droits fondamentaux n'était que la déclaration n° 11. Il est également juste de souligner - comme le président du Conseil me l'a dit personnellement au début - qu'il était virtuellement impossible de changer ce statut, et je pense qu'au cours des travaux de la conférence intergouvernementale, nous sommes conjointement parvenus à garantir que la Charte des droits fondamentaux soit juridiquement contraignante. Les États membres ne voulaient pas l'intégrer au traité, mais il s'agit d'une charte et elle a un statut constitutionnel.
Je crois que nous devrions nous souvenir des efforts de beaucoup d'hommes et femmes pendant des années au sein du Parlement européen afin d'obtenir cette Charte. Je pense que nous devrions nous souvenir de la femme qui incarne la tragédie et la capacité de se relever de l'Europe du XX° siècle, Simone Weil, sans oublier des hommes tels que Altiero Spinelli, Fernand Herman et bien d'autres qui ont œuvré pendant tant d'années afin que, finalement, nous puissions disposer d'une déclaration de droits, expression de notre identité.
Monsieur le Président, je pense qu'il est également temps, dans une Assemblée qui légifère sans distinction à propos de vaches, d'oies, de concombres et de finances, que nous parlions enfin des gens, des femmes et des hommes de la rue. Je trouve regrettable que certains États limitent encore aujourd'hui les droits de leurs ressortissants en tant que citoyens européens.
Enfin, Monsieur le Président, je souhaiterais ajouter une observation importante, à savoir que la Charte et le traité de Lisbonne renforcent l'Union en tant que démocratie supranationale d'États et de citoyens, et qu'il s'agit d'une première réponse dans une ère de mondialisation politique. Nous le faisons au niveau régional, mais je crois que c'est un exemple que nous devrions suivre pour notre propre avenir et pour celui de l'humanité dans son ensemble.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous préparons le sommet et je ne m'attends à aucune surprise. Je m'attends, par contre, à ce que celui-ci ouvre les portes sur l'avenir et la voie au positionnement de l'Union européenne sur de nombreuses questions.
La première porte qu'il doit ouvrir est celle de la ratification du traité de Lisbonne. Nous espérons que celle-ci soit réalisée rapidement dans tous les États membres et que les résultats des élections européennes de 2009 seront pris en considération lors de la nomination des postes, conformément au nouveau traité. Je suppose aussi, cependant, que préparer la voie à la ratification signifie que le Conseil et la Commission commencent finalement à communiquer et fournissent des informations sur le contenu du traité dans les États membres.
Ne restez pas silencieux quant aux raisons pour lesquelles nous soutenons ce traité. Nous le saluons car ils renforcent nos citoyens, nos parlements, la démocratie et l'Union européenne.
La deuxième porte que nous ouvrons est celle de la liberté. Nous allons parler de Schengen. Nous sommes heureux que plus d'États membres remplissent désormais les critères de Schengen, car le respect de ces critères signifie plus de liberté au sein de l'Union européenne et une plus grande liberté pour ses citoyens.
Troisièmement, j'espère que la porte donnant sur une plus grande responsabilité mondiale pour l'Union européenne sera également ouverte. Permettez-moi de dire franchement que les possibilités d'une solution négociée pour le Kosovo ont été épuisées et que l'Union européenne doit assumer sa part de responsabilité en la matière. Nous sommes convaincus que l'avenir du Kosovo et de la Serbie est au sein de l'Union européenne et que nous devons tout faire pour garantir que la volonté des peuples à être libres et à vivre en paix les uns avec les autres se concrétise.
Mon dernier point concerne la recherche et la technologie. Mettez en œuvre la décision Galileo, qui n'a pu être prise que parce que l'Union européenne a respecté ses responsabilités financières.
Manuel António dos Santos
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la présidence portugaise laisse un héritage extrêmement stimulant, mais également lourd de responsabilités. C'est cet héritage politique que le sommet de cette semaine sera appelé à consolider et à développer. La signature du traité de Lisbonne demain, la ratification solennelle de la Charte des droits fondamentaux par les trois institutions de l'Union européenne dans quelques minutes, la création d'un partenariat stratégique avec le Brésil sans porter atteinte aux relations spéciales de l'Union avec le Mercosur, la reprise de sommets stratégiques réguliers avec l'Afrique, et enfin l'élan insufflé à la stratégie de Lisbonne ainsi que bien d'autres dossiers d'une importance décisive pour l'avenir de l'Europe: telles sont les réussites saillantes, mais elles ne seront utiles que si elles produisent des politiques et permettent d'atteindre les objectifs qui sont essentiels pour rendre l'Europe plus forte, plus cohésive, plus unie et plus décisive pour la stabilité du monde.
Telle est, en résumé, la responsabilité dont les États membres, le Conseil européen, la Commission et le Parlement héritent de la présidence portugaise. Mais il s'agit également d'un incitant qui nous permettra à tous de sortir de la crise institutionnelle qui a paralysé l'Europe et a entravé le processus d'intégration européenne ces deux dernières années. Permettez-moi de répéter ce que j'ai déjà dit à de nombreuses reprises, en adressant mes sincères félicitations à la présidence portugaise. J'espère que la présidence slovène continuera sur la même la voie et développera ce qui a déjà été réalisé. Le seul objectif du prochain sommet de Bruxelles devrait être de créer les conditions politiques nécessaires pour que cela arrive.
Francisco José Millán Mon
(ES) Monsieur le Président, je suis heureux que le traité de Lisbonne sera signé demain. Cela mettra fin à une période d'incertitude au cours de laquelle l'Union était perçue de l'extérieur comme souffrant d'une certaine paralysie. Je félicite donc la présidence portugaise.
Une fois le traité signé, j'espère qu'il n'y aura aucune raison de se reposer. Il est temps que l'Union, et donc le Conseil européen, aille de l'avant et s'attaque de manière décisive aux problèmes des gens. J'en citerai trois.
La croissance économique: le Conseil européen ne doit pas devenir complaisant. Les signes ne sont pas bons: l'euro est assez fort, ce qui complique les exportations; l'inflation baisse; le dollar est assez faible et le pétrole continue d'être cher. Toutes les études - la plus récente étant celle de l'OCDE - revoient à la baisse leurs prévisions de la croissance économique en Europe pour 2007 et 2008.
Deuxièmement, l'immigration illégale: il s'agit d'un problème sérieux que la conférence des ministres Euromed, entre autres, a tenté de résoudre au cours de ce semestre. J'ai également vu que le plan d'action approuvé lors du sommet avec l'Afrique contient des références aux accords de réadmission ainsi qu'à d'autres instruments, mais ces engagements seront-ils honorés? Depuis combien de temps l'Union européenne négocie-t-elle des accords de réadmission avec certains pays méditerranéens?
De plus, l'immigration illégale ne relève pas uniquement de la coopération avec les pays tiers; nous devons également remplir nos engagements, par exemple dans le cadre de Frontex. En outre, l'élargissement effectif de Schengen, que le Conseil européen devrait confirmer vendredi, signifie également des frontières extérieures étendues. J'espère que les autorités et les responsables de ces nouvelles frontières seront en mesure de lutter contre les réseaux d'immigration illégale.
Enfin, le terrorisme: la menace persiste. Nous avons les menaces récentes des chefs d'Al Qaida, les attaques sanglantes d'hier à Alger, et je rappellerais également ce qui s'est passé en France la semaine dernière avec l'ETA.
Je suis heureux que, sous présidence portugaise, des efforts ont été consentis afin de trouver un coordonnateur européen pour le contre-terrorisme, poste qui a été vacant de manière inexpliquée pendant plus de six mois. Si par hasard il manquait de pouvoirs ou de ressources, le traité modificatif a certainement été une occasion manquée de consolider ce poste.
Enfin, j'espère que le Conseil européen insistera sur le traitement rapide d'une proposition récente de la Commission visant à amender la décision-cadre sur le terrorisme afin de faire de l'apologie un délit.
Paul Marie Coûteaux
(FR) Monsieur le Président, cette année 2007, placée sous la Présidence allemande, et suivie par la Présidence portugaise, restera dans l'histoire de la construction européenne comme l'année du plus gigantesque mépris des peuples et de la démocratie.
En effet, le traité qui sera signé demain à Lisbonne n'est ni simplifié ni consensuel. Il s'agit purement et simplement du retour du traité constitutionnel rejeté par le peuple français. La plupart d'entre vous, d'ailleurs, ainsi que M. Giscard d'Estaing, s'en réjouissent bruyamment.
Je veux donc adresser ici à mes collègues français qui soutiennent cette Constitution remaquillée la plus solennelle mise en garde. Ces dispositions créent un nouvel État. Cet État s'impose à notre peuple contre son gré, il ne sera donc pas légitime. Ceci entraîne une conséquence précise mais terrible: les organes de l'Union européenne et les actes qui sortiront d'eux devront être considérés comme illégitimes. Nous incombera ainsi bientôt un devoir impérieux dicté par le droit des peuples, à savoir le devoir de désobéissance. Je n'ai rien d'autre à dire.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, je voudrais brièvement mentionner au cours de mon discours de clôture une question qui a été soulevée à plusieurs reprises, qui est d'une importance cruciale, naturellement à l'agenda extérieur de l'Union européenne et qui continuera très probablement d'être une priorité au cours des semaines et des mois à venir. Il s'agit de la question du Kosovo. Je voudrais expliquer brièvement la position de la présidence portugaise dans ce dossier essentiel.
Il nous semblait extrêmement important, après la présentation du plan Ahtisaari au Conseil de sécurité, que l'Union européenne, la Russie et les États-Unis forment une troïka afin de rechercher, en étroite collaboration avec les parties, des solutions possibles sur lesquelles les parties pourraient se mettre d'accord. Nous avions deux objectifs principaux, celui d'essayer d'explorer certains aspects du plan Ahtisaari qui pouvaient et devaient l'être. Et, d'autre part, être sûr, au sein de l'Union européenne, d'avoir tout fait pour rendre possible un accord sur une solution pour l'avenir du Kosovo. Nous avions 120 jours pour cela.
Nous savons maintenant, et il s'agit d'une information publique dont la troïka a fait rapport, qu'il n'a pas été possible pour les parties de se mettre d'accord sur le futur statut du Kosovo, mais tout n'est pas perdu. Nous devons tout d'abord souligner l'excellent climat, l'excellente atmosphère entre les parties de la troïka ainsi qu'au niveau des relations de la troïka et des parties. Deuxièmement, comme nous l'espérions et nous nous y attendions, il a été possible d'examiner plus avant certains aspects mis en exergue dans le rapport Ahtisaari ainsi que des nouveaux points d'accord qui ont naturellement émergé sur cette base. Troisièmement, un aspect extrêmement important, et qui n'a peut-être pas reçu l'attention qu'il méritait, est le fait que les parties ont convenu de ne pas avoir recours à la violence pour régler la question du futur statut du Kosovo. Nous attachons une grande importance à cet engagement politique et nous espérons, naturellement, qu'il sera respecté.
Ce processus a été une fois de plus renvoyé aux Nations unies et sera encore débattu au Conseil de sécurité. Les Nations unies, ne l'oublions pas, ont un rôle fondamental dans ce dossier. Mais s'il s'avère impossible pour les membres du Conseil de sécurité de se mettre d'accord sur une solution pour déterminer le futur statut du Kosovo au niveau des Nations unies, nous savons avec certitude que la communauté internationale et l'Union européenne en particulier devront prendre des décisions qui, nous en sommes tous conscients, seront complexes et peut-être difficiles.
En la matière, trois préoccupations sont particulièrement importantes pour la présidence portugaise et le seront pour le Portugal en tant qu'État membre de l'Union européenne après le 1er janvier. Naturellement, la première concerne la préservation de l'unité des États membres. Selon nous, il est essentiel que lorsque nous serons appelés à nous prononcer et que si nous prenons une décision, celle-ci devra être conjointe. Nous devons afficher un front uni. Cela nous semble essentiel. Nous ne voudrions pas, n'aimerions pas - et nous faisons tout pour l'éviter - que l'Europe soit divisée sur la question du Kosovo comme cela a été le cas par le passé pour tant de questions et situations internationales entraînant de grandes responsabilités. L'unité doit donc être notre chien de garde.
Deuxièmement, l'Union européenne doit assumer ses responsabilités car le Kosovo est avant tout un problème européen, notre problème, et bien qu'il soit clair que nous comptons sur l'aide de tous nos partenaires internationaux pour trouver une solution à celui-ci, l'Europe ne peut pas tourner le dos au Kosovo. Elle doit assumer pleinement ses responsabilités vis-à-vis de ce problème européen et, alors que la présidence s'achève, j'estime que l'Union européenne est parfaitement consciente de ce fait et qu'elle joue un rôle prépondérant dans ce dossier.
Troisièmement, nous ne devons pas nous précipiter. Nous devons étudier avec soin les conséquences de toute décision éventuelle, nous devons évidemment rechercher le consensus si possible dans toutes les circonstances et situations, et nous devons également adopter une position claire sur cette question et présenter celle-ci de manière très transparente et limpide à tous les partenaires impliqués dans le dossier du Kosovo.
Enfin, toute solution à la question du futur statut du Kosovo devra toujours respecter les principes et valeurs fondamentaux de l'Union européenne: paix et stabilité régionale, bien entendu, mais également le respect du droit, de la démocratie et des droits de l'homme.
Il n'existe pas d'autre cadre de référence pour une solution au problème du Kosovo et nous ne devons, en aucun cas, oublier que l'Union européenne a offert aux pays des Balkans occidentaux, et à la Serbie en particulier, des perspectives européennes fermes et sans équivoque. Nous devons œuvrer avec les parties dans ce sens. Les parties doivent savoir que leur vocation naturelle est européenne. Espérons que dans le cadre de ses efforts visant à régler la question du Kosovo - n'ayons aucune illusion, il s'agit d'une question complexe et difficile -, et nous n'avons aucune alternative, comme je l'ai dit, dans toutes les circonstances et malgré les différences qui peuvent exister sur des questions précises, l'Union européenne maintienne son unité. Cela est fondamental et essentiel pour la crédibilité de l'Union européenne et ses actions à l'extérieur. Voilà, en résumé, ce que je souhaitais dire sur le Kosovo.
Finalement, Monsieur le Président, j'espère que vous me le pardonnerez et suis certain que vous le comprendrez, mais je voudrais terminer sur une note personnelle: c'est la dernière fois que je participe à un débat au Parlement européen en tant que représentant de la présidence portugaise. Il s'agit donc d'adieux et je ne peux faire mes adieux sans exprimer ma reconnaissance et ma gratitude pour le soutien dont j'ai toujours bénéficié au sein de cette Assemblée de la part du Président ainsi que de l'ensemble de ses membres. J'ai beaucoup appris avec vous et appris grâce à vous à quel point ce Parlement était important pour le renforcement de la démocratie dans notre Union ainsi que, bien entendu, pour le renforcement de la légalité des décisions que nous prenons ici afin de créer, évidemment, une Union plus libre et plus prospère pour les citoyens de l'Europe.
Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs. Je voudrais également remercier les commissaires ainsi que les membres de leurs équipes, le président de la Commission, qui a souvent participé avec moi à ces débats et avec qui j'ai pu établir une base largement commune pour nos travaux, nos objectifs et nos efforts. Je remercie donc la Commission.
Je voudrais également, et je suis sûr qu'ils comprendront, remercier les fonctionnaires du Parlement européen et particulièrement, si vous me le permettez, mes compatriotes qui travaillent ici. Enfin, et j'espère n'avoir oublié personne, je voudrais remercier mes interprètes, les interprètes portugais, dont je suis extrêmement fier. Je conclurai par l'expression anglaise: "I will miss you all" ou, en portugais: "Já sinto saudades". Je vous remercie.
Le Président
Obrigado, Monsieur le Président en exercice. Nous nous reverrons à Lisbonne, demain, bien entendu, et la semaine prochaine, vous serez de nouveau ici pour accompagner le président du Conseil, José Sócrates, mais étant donné que c'était votre dernier discours devant la plénière, je voudrais vous adresser mes remerciements les plus sincères et redire que notre coopération a été un grand plaisir et, surtout, une grande réussite. Merci, Manuel Lobo Antunes.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, merci pour ce vaste débat, qui fournira des informations précieuses pour la réunion à Lisbonne ainsi que pour le sommet à Bruxelles.
J'aimerais me concentrer sur quelques domaines qui ont été abordés ce matin, à commencer par le traité de Lisbonne et la charte. Avant tout, la présidence portugaise et la présidence allemande avant elle méritent notre reconnaissance pour nous avoir amenés jusqu'ici. La signature à Lisbonne demain soulignera l'engagement de tous les signataires à parvenir à la ratification du traité.
J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour remercier encore une fois les représentants du Parlement pour le rôle important qu'ils ont joué afin de permettre à l'Union de résoudre ses difficultés institutionnelles. Bien entendu, la Commission s'est aussi activement engagée tout au long de cette procédure, notamment par le biais du projet pour les citoyens et l'approche à deux voies, auxquels le président Barroso a fait référence plus tôt. N'oubliez pas, vous qui déclarez qu'après tout, l'Union fonctionne même sans ces changements, que ce traité modificatif contient un certain nombre d'éléments nouveaux qui nous aideront et nous permettront de manière explicite à aborder de manière plus efficace le réchauffement climatique et l'ensemble du défi énergétique, tout en assurant une ouverture accrue par le biais de réunions publiques du Conseil ainsi que de renforcer le rôle des parlements nationaux. Je pense donc que ce traité nous permettra d'être plus transparents, plus ouverts et plus démocratiques.
Quelle que soit la décision des différents États membres quant à la procédure de ratification, nous sommes tous tenus de communiquer avec les citoyens. Nous devrons évidemment le faire en partenariat ainsi qu'en respectant les différents souhaits et besoins exprimés par les États membres dans ce débat. Je pense que la proclamation de la charte est aujourd'hui aussi le symbole d'une autre réussite importante des négociations, un symbole du fait que la charte - hormis des arrangements spéciaux avec deux de nos États membres et pourvu que le traité entre en vigueur - sera légalement contraignante, garantissant ainsi les droits fondamentaux des citoyens européens.
Le deuxième point que je voudrais commenter est celui relatif au groupe de réflexion, parce que je pense que nous devons nous assurer qu'il se concentre sur les défis politiques de l'avenir et pas principalement sur les institutions. Il doit se concentrer sur les attentes du peuple européen et j'espère aussi que ce groupe sera représentatif de la diversité de l'Europe d'aujourd'hui.
Mon troisième commentaire concerne la migration. Une approche intégrée de la migration doit impliquer une combinaison de politiques communautaires et nationales. Elle requiert de la cohérence entre nos politiques sur la migration légale et illégale. Elle implique des actions politiques en matière de développement, d'intégration sociale, de liberté de circulation, de sécurité frontalière et de visas, pour ne pas les citer toutes. Il est très bien que ce Conseil discute aussi de ces questions globalement, mais je pense que le Parlement peut apporter une contribution substantielle à cette discussion. La stratégie de Lisbonne, le président l'a dit, fonctionne et je pense qu'on peut fêter ça dans tous les rangs de cet hémicycle. De la même manière, un consensus existe sur la nécessité de mesures pour aborder l'ensemble des aspects du développement durable en tant que partie intégrante de la stratégie. Cela inclut la flexicurité, l'inclusion sociale et le changement climatique. Si nous pouvons convenir de l'orientation politique, nous serons en mesure de générer un engagement politique pour résoudre les vrais problèmes mentionnés par certains d'entre vous.
Pour finir, au sujet du problème du Kosovo mentionné par plusieurs députés ici, permettez-moi de vous dire que la Commission partage pleinement les inquiétudes exprimées par plusieurs parlementaires au sujet de la situation au Kosovo. L'Union européenne a fait tout ce qui était en son pouvoir pour parvenir à une solution négociée, mais il est désormais clair que le statu quo n'est plus tenable et que le Conseil de sécurité de l'ONU devra aborder la question lors de sa réunion du 19 décembre. Le Conseil européen devra prendre la mesure de la situation et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne à résoudre la situation du Kosovo et à jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre d'un règlement, dans le cadre d'une perspective européenne pour l'ensemble de la région, comme beaucoup d'entre vous l'ont déjà mentionné.
Pour conclure, ce Conseil, avec la signature du traité et la proclamation de la charte, ne tire peut-être pas un trait sur les événements de 2005, mais il marque le début d'une nouvelle phase de développement pour l'Union européenne. Nous avons tiré les leçons de 2005 et j'espère que nous pourrons aborder les 50 prochaines années de l'Union avec une confiance renforcée.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Janusz Lewandowski  
Monsieur le Président, les préparatifs du sommet de l'UE de décembre à Bruxelles ont lieu dans une meilleure atmosphère que prévu. Cela est évidemment dû à l'approbation du traité modificatif et à la perspective de son adoption sans problème à Lisbonne. Le compromis atteint en Pologne - qui consistait à maintenir la précédente ligne gouvernementale sur la Charte des droits fondamentaux afin de ne pas mettre en danger tout le traité - a rempli son rôle.
Il convient de souligner, toutefois, que l'atmosphère créée autour du nouveau traité a exagérément lié son adoption ou non-adoption aux chances de survie de l'Union européenne. Après l'élargissement de 2004 et l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - avec 27 États membres - l'Union fonctionnait sur la base du traité de Nice. Son bon fonctionnement a été prouvé par l'adoption des perspectives financières pour 2007-13. Il est vrai qu'elles ont été adoptées avec une certaine difficulté, mais un accord a été atteint sur l'enveloppe financière, qui semble être la question la plus épineuse et qui constitue dès lors un test de l'utilité des règles institutionnelles existantes.
Malgré cet accord, ainsi que d'autres, un sentiment de crise au sein de l'UE a été créé artificiellement. Cela a eu des répercutions, comme une baisse de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions européennes et de l'opportunité d'autres élargissements. Cette spirale dangereuse, qui s'est arrêtée dans une certaine mesure au cours du second semestre de 2007, devrait nous servir de leçon et d'avertissement pour l'avenir.
Silvia-Adriana Ţicău  
La signature du nouveau traité los du Conseil européen des 13 et 14 décembre permet une réforme des institutions européennes, mais, surtout, augmente les possibilités des citoyens européens de peser sur la législation européenne.
Une fois le nouveau traité ratifié, les parlements des États membres intégreront les propositions législatives de la Commission à leurs propres agendas, ce qui renforcera le caractère démocratique de l'Union. Nous aurions souhaité que la Charte européenne des droits fondamentaux constitue un chapitre de ce traité. Malheureusement, il ne s'agit que d'une annexe, mais la base juridique pour rendre ses dispositions juridiquement contraignantes est donc créée. Les six chapitres de la Charte garantissent le droit à la dignité, à la liberté, à la solidarité, à l'égalité, à la justice et à la citoyenneté. L'adoption de ses dispositions rendra impossible toute discrimination future entre les citoyens européens sur la base des critères de nationalité, d'ethnicité, de religion, d'âge, de sexe, etc.
Le traité offre également à l'Union la possibilité de promouvoir la lutte contre le changement climatique à un niveau international et garantit une protection sociale adéquate à tous ses citoyens. L'Union n'est pas fondée que sur des critères économiques. Nous devons bâtir une Europe sociale, fondée sur la solidarité, la cohésion économique, sociale et territoriale.
L'adoption du nouveau traité requiert l'unanimité au Conseil ainsi que sa ratification par tous les États signataires d'ici juin 2009.
