Communication de la Présidence
La Présidente
(EN) Mesdames et Messieurs, je voudrais vous faire une communication importante concernant le vote de cet après-midi. Pour des raisons techniques, les résultats des votes par appel nominal qui ont été affichés et annoncés par le président de la séance ne correspondent pas exactement au nombre effectivement enregistré par le système de vote. Le résultat d'un vote donné n'en est aucunement affecté, les majorités n'ayant pas changé.
En ce cas, les votes de ce midi ne peuvent être remis en cause et sont donc considérés comme approuvés. Les résultats qui seront publiés en annexe au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui seront les résultats effectifs.
Il est entendu que les services techniques font tout leur possible pour déterminer la cause de ce dysfonctionnement et que toutes les fonctions seront rétablies pour les votes de demain.
