Budget 2009: estimations du Parlement (débat) 
Le Président
Le prochain point est le rapport présenté par M. Lewandowski au nom de la commission des budgets, concernant les estimations du Parlement en matière de revenus et de dépenses pour l'exercice financier 2009.
Janusz Lewandowski
rapporteur. - (PL) Monsieur le Président, pour évaluer les estimations de recettes et dépenses du Parlement européen pour l'exercice financier 2009, nous avons tenus compte des difficultés et des circonstances particulières auxquelles nous devrons faire face durant l'année à venir. Nous connaissons tous ces difficultés et défis: Le Parlement doit être modifié pour gérer ses nouveaux pouvoir après l'entrée en vigueur attendue du traité de Lisbonne; des élections approchent, et la campagne électorale doit être financée; il faudra adopter de nouvelles règles pour la rémunération des parlementaires européens, et, espérons-le, des règles transparentes régissant l'emploi et la rémunération d'assistants parlementaires.
Les estimations de dépenses ne quantifient pas et ne tiennent pas compte de toutes les difficultés de l'année à venir. En cas d'incertitude la réponse évidente est une réserve budgétaire. C'est précisément ce dont nous avons discuté lors de notre réunion avec le Bureau du Parlement, appelée en jargon budgétaire "réunion de préconciliation". Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que la réunion s'est déroulée dans une atmosphère positive et que bon nombre de nos propositions ont été acceptées. Plus précisément, les 65 nouveaux postes prévus ont été intégrés aux estimations, et une partie des fonds nécessaires ont été mis en réserve. Une "réserve de Lisbonne" a également été créée pour tenir compte des conclusions du groupe de travail ad hoc qui évalue actuellement l'impact du traité de Lisbonne sur les nouveaux besoins du Parlement. La commission des budgets a envisagé les demandes des différents groupes politiques, et a reconnu le besoin de renforcer le personnel de soutien moyennant le respect des principes de discipline budgétaire, selon lesquels le réemploi est prioritaire par rapport à la création de nouveaux postes.
En ce qui concerne les immeubles et la politique en matière d'immeubles, nous attendons la présentation en mai d'une stratégie à long terme, d'autant plus que les sommes allouées et mises en réserve actuellement, ajoutées aux sommes transférées de l'exercice en cours, sont considérables. Nous avons identifié dans le budget une dotation de 3,4 millions d'euros pour l'élimination de l'amiante de l'immeuble SDM de Strasbourg. Vu la publicité défavorable engendrée par le conflit avec la municipalité de Strasbourg et le caractère sensible de la question, celle-ci nécessite des clarifications et des amendements sont prévus à cette fin. Ils vont jusqu'à demander la création de réserves pour couvrir les mesures nécessaires. Je ne m'étendrai pas ici sur d'autres questions impliquant une charge financière importante, comme l'informatisation du centre des visiteurs et les services complémentaires destinés aux parlementaires européens. Il convient avant tout de souligner le fait que nous restons sous le plafond de 20 % des dépenses globales des institutions européennes. Ce chiffre de 20 % n'est pas une fin en soi mais une limite raisonnable que nous nous sommes imposée et qui renforce notre crédibilité lorsque nous demandons aux autres institutions de faire preuve de discipline budgétaire. J'espère que les estimations de dépenses ci-dessus seront proches du budget définitif du Parlement. J'espère que nous maintiendrons le climat de confiance qui est, dans une large mesure, un accomplissement personnel du secrétaire général Rømer. Dans la mesure où quatre amendements à peine ont été proposés, le vote de demain devrait se dérouler sans encombre.
Pour terminer, je souhaite remercier tous ceux qui ont permis à la procédure pilote de se dérouler sans accrocs cette, alors qu'on s'attendait à ce qu'elle pose problème. J'espère qu'elle continuera à fonctionner aussi efficacement jusqu'à l'adoption définitive du budget du Parlement.
Reimer Böge
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le fait que quatre amendements seulement aient été proposés au rapport Lewandowski démontre clairement la qualité du travail préparatoire du rapporteur et ses efforts pour parvenir à une entente entre les différents groupes politiques. Cela démontre peut-être aussi l'utilité de ce que l'on a appelé le "processus pilote", par lequel nous tentons de faire cette année un premier pas vers un système réussi de coopération entre le Bureau et la commission des budgets sur la base d'une division des responsabilités et précédé par des discussions intensives avec le Bureau et avec l'administration parlementaire afin d'éliminer les malentendus et même les incompréhensions fréquemment rencontrées. Indépendamment de tout le reste, nous devons adopter une approche commune.
Il est également important, en particulier au moment de discuter de l'implémentation du traité modificatif, de souligner à nouveau le fait que le Parlement continue à s'engager en faveur de la discipline fiscale, et qu'il ne dépassera pas la limite des 20 % du titre V aussi longtemps que la situation actuelle se maintient.
Il est également important de souligner à nouveau que cela constitue virtuellement une révolution culturelle, et représente au moins un bon départ, lorsque le Bureau lui-même décide, comme il vient de le faire de placer dans une réserve budgétaires la dotation de certains nouveaux postes et de ne pas aveuglément ici et là des propositions administrative, mais de s'engager au contraire dans des discussions plus substantielles de ce que cache le budget. Ceci facilitera également le travail de la commission des budgets et les discussions entre la commission et le Bureau.
Lors de la première lecture, nous devrons bien entendu aborder nettement plus en profondeur la question de la réallocation de fonds pour renforcer les commissions et les groupes politiques et accomplir ainsi avec succès les tâches qui nous ont été confiées par le traité modificatif.
Pour être clair: je m'attends, notamment sur la base des décisions prises en séance plénière et de nos discussions préliminaires avec le Bureau, à ce que celui-ci prenne cette semaine encore, aujourd'hui ou mercredi, les décisions essentielles relatives au régime applicable aux assistants, au statut des assistants et aux autres questions administratives. Des décisions claires ont été prises en séance plénière sur ces questions, et le Bureau n'a plus qu'à les implémenter pour réagir de façon adéquate au débat public et interne.
Thijs Berman
au nom du Groupe PSE. - (NL) Pendant combien de temps encore un assistant parlementaire européen sur dix au moins va-t-il continuer à travailler ici sans la moindre protection sociale, et dans un labyrinthe de contrats différents d'une opacité complète et invitant la suspicion de fraude.
Chaque fois que le groupe socialiste du Parlement européen tente de donner aux assistants des parlementaires un contrat correct, avec toutes les garanties d'usage en matière de protection sociale, le groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates Chrétiens) et des Démocrates Chrétiens empêche l'instauration d'un tel statut pour les assistants. Le mot "statut" semble réellement tabou pour le PPE-DE. Cette fois, le mot "statut" doit être remplacé par "régime". Il ne s'agit pas uniquement de jouer sur les mots. Ce Parlement devrait montrer l'exemple en matière de conditions de travail, mais il est lamentablement à la traîne par rapport aux normes en vigueur depuis bien longtemps. Sans un statut uniforme, nos collègues ne recevront jamais la protection à laquelle ils ont normalement droit.
Ce seul point, la création d'un statut pour les assistant, est donc important, et l'amendement visant à le supprimer entacherait le rapport par ailleurs excellent de M. Lewandowski. Je me range derrière ses commentaires et ceux de M. Böge. Le budget respecte les limites imposées, et ce malgré les responsabilités élargies confiées au Parlement par le nouveau traité. Une plus grande clarté est certainement nécessaire, tout d'abord en ce qui concerne la distribution du personnel, et ensuite en ce qui concerne l'élimination de l'amiante des immeubles du Parlement européen. La clarté sur ces points doit être une condition expresse à la libération des fonds que nous souhaitons mettre en réserve à cette fin.
Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE. - (DA) Monsieur le Président, l'adoption du budget du Parlement n'a pas lieu avant octobre, mais avec le rapport de M. Lewandowski, nous soutenons en principe le budget proposé pour 2009 et adopté par le Bureau en avril, et en particulier le dialogue sur les détails de la proposition mené cette année sous la forme d'un projet pilote. Je pense que les premières expériences montrent l'utilité d'un tel dialogue. Il implique l'analyse approfondie du budget par ceux qui en sont politiquement responsables, et garantit l'implication de la commission des budgets. C'est une bonne chose. Le dialogue s'est largement focalisé sur les besoins en effectifs du Parlement dans la perspective des nouvelles tâches qui lui ont été attribuées par le traité de Lisbonne et en particulier sur les façons de veiller à répondre à ces besoins par des réorganisations avant d'envisager d'augmenter la taille des effectifs proprement dite. Nous avons bien sûr connu une augmentation importante des effectifs suite à l'élargissement de l'Union européenne, et nous devons maintenant passer par une période de consolidation pendant laquelle nous examinons minutieusement les besoins en personnel.
Nous avons également convenu de préparer un plan stratégique à long terme consacré aux immeubles et à leur entretien d'ici la fin du mois. De nouveau, il est nécessaire d'envisager la politique future dans ce domaine. Les dossiers de l'amiante montrent que les détails ont leur importance. Nous sommes surpris de constater que des fonds ont été réservés pour l'élimination de l'amiante du bâtiment SDM, dans la mesure où on nous a dit, lorsque le Parlement a acheté cet immeuble, qu'il ne contenait pas d'amiante! Le groupe de l'Alliance des Démocrates et Libéraux pour l'Europe soutient donc la proposition avancée par le groupe socialiste du Parlement européen visant à mettre ces fonds en réserve.
Dernier point, mains non des moindres, j'aimerais également souligner la nécessité d'adopter un régime applicable aux assistants, comme cela a été discuté par le secrétaire général Harald Rømer. Nous ne pouvons échouer cette fois, nous devons régler cette question.
Wiesław Stefan Kuc
au nom du groupe UEN. . - (PL) Monsieur le Président, la proposition de résolution du Parlement européen relative aux estimations par le Parlement des recettes et dépenses de l'exercice financier 2009 présentée par M. Lewandowski, associée au projet de budget préliminaire, permet de concilier l'exécution des tâches du Parlement lors de cet exercice (les tâches imposées par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les élections au Parlement européen, le nouveau statut des membres, la politique en matière d'immeubles, l'amélioration des services aux parlementaires, les économies d'énergie, etc.) avec de nouvelles économie' budgétaires. La vérité reçue sur le budget de l'UE, selon laquelle on ne peut pas faire plus avec moins d'argent a été démentie. Le savoir-faire et l'expérience considérable de M. Lewandowski et de ses collègues, alliée à une excellente collaboration avec le Bureau, a fait des miracles. Mon groupe votera en faveur de la proposition de résolution.
Gerard Batten
au nom du groupe IND/DEM. - Monsieur le Président, le 21 avril dernier, le Bureau a adopté des estimations préliminaires totalisant plus d'1,5 milliard d'euros pour les coûts du Parlement européen. L'année 2009 verra l'impact du traité de Lisbonne - pour autant que celui-ci soit ratifié par tous les États membres.
On nous a dit que le traité de Lisbonne (en fait la Constitution européenne sous un autre nom) était un simple exercice d'amélioration qui permettrait de simplifier le fonctionnement du Parlement. Pourtant les fonctionnaires demandent 2 millions d'euros pour couvrir les coûts supplémentaires occasionnés par le traité, et le Parlement seul nécessitera 65 personnes supplémentaires pour aider les groupes politiques à comprendre le traité. Tout ceci est approuvé avant même que le Royaume-Uni ait ratifié le traité et avant que le peuple irlandais ait pu se prononcer par l'intermédiaire d'un référendum.
Évidemment le Parlement a déjà décidé d'ignorer la décision des citoyens irlandais si ceux-ci devaient voter "non", et l'UE a promis à l'Irlande 332 millions supplémentaires pour encourager les Irlandais à voter "oui". Espérons que les Irlandais refusent de vendre leur liberté pour si peu. Mais comme le grand Anglais Ken Dodd l'a un jour remarqué, à quelque chose malheur est bon, même TVA comprise.
Le rapport mentionne le besoin d'un financement supplémentaire pour le centre des visiteurs. J'ai toujours pensé que plus les gens viendraient nombreux visiter le Parlement et découvrir ce sublime lieu de parlotte et broyeur de législation en action, plus ils nombreux ils seraient à s'en détourner.
Si chaque citoyen européen pouvoir de quelle façon chaotique ce Parlement adopte la législation, il y aurait dans chaque État membre un parti semblable au parti indépendantiste britannique. Ceci, au moins, serait de l'argent bien dépensé.
Margaritis Schinas
- (EL) Monsieur le Président, nous avons pris un excellent départ pour le budget parlementaire de 2009. Il s'agit d'un début réaliste et politiquement intelligent, car il ne faut pas oublier que 2009 est une année électorale.
Je pense que le projet dont nous débattons aujourd'hui a trois avantages qui vont nous permettre de bien démarrer.
Le premier est la discipline. Contrairement à ce qu'affirment les eurosceptiques, voici la troisième année consécutive que le Parlement reste sous la barre des 20 % des coûts administratifs. En adoptant un fonctionnement discipliné et rationnel, le Parlement a démenti les opinions des extrémistes.
En second lieu, et pour la première fois, les ressources humaines reflètent le besoin accru de codécision sous le nouveau traité. Nous possédons une structure organisationnelle claire et transparente.
Le troisième aspect positif est la politique en matière d'immeubles. Je pense que nous devrions nous montrer généreux en la matière. En matière d'élimination de l'amiante, il faut prendre conscience du fait que nous ne pouvons pas mettre un prix sur la sécurité; les coûts sont ici sans importance. Nous devons donc être généreux et agir avec sagesse. Chacun d'entre nous, ainsi que nos collègues fonctionnaires, doit travailler dans un environnement où la santé et la sécurité du lieu de travail sont garanties.
Bien entendu, il ne s'agit que du début; nous ne sommes pas encore prêts et la première lecture aura lieu en automne. Je pense que l'excellente réputation entre la commission des budgets et la présidence en la matière devrait continuer. Nous espérons que la présidence restera en contact immédiat avec nous afin d'assurer une base réellement solide aux étapes à venir de la première et de la seconde lecture.
Vladimír Maňka
(SK) Je souhaite remercier le rapporteur pour cet excellent rapport. Ce budget est spécifique dans la mesure où il doit tenir compte de plusieurs nouvelles réalités importantes. La ratification du traité de Lisbonne, les élections au Parlement européen, l'instauration du nouveau statut applicables aux parlementaires européens et, je crois à leurs assistants également. Toutefois, nous devons également envisager et définir des paramètres efficaces pour une politique en matière d'immobilier, y compris en ce qui concerne les coûts de maintenance et les coûts environnementaux. Afin de pouvoir prendre les bonnes décisions, nous avons besoin d'une stratégie à long terme dans ce domaine, que nous serons en mesure d'évaluer dès le mois prochain.
Notre rôle principal est de préparer une législation de qualité. Le système proposé de gestion des connaissances, les services d'interprétation et de traduction ainsi que le service analytique de la bibliothèque permettront d'assurer un service de meilleure qualité tout en économisant les ressources. Il s'agit là d'une autre raison pour laquelle nous devons disposer de toutes les analyses nécessaires avant la première lecture du budget, afin de pouvoir prouver à nos citoyens que nous utilisons leur argent de façon raisonnable.
Jan Mulder
Comme bien d'autres personnes, je pense également que nous devrions instaurer un statut pour les assistants parlementaires dès que possible. Cela pourrait nous éviter bien des problèmes à l'avenir.
J'aimerais dire quelques mots à propos des bâtiments. Lorsque nous avons acheté plusieurs immeubles à Strasbourg il y a quelques années, la question de savoir s'ils contenaient de l'amiante était très importante. Une inspection a été réalisée par des experts, et elle a révélé la présence d'amiante dans les immeubles. C'est le cas de tous les bâtiments construits à l'époque, mais selon ces experts cela ne présentait aucun danger. C'est sur cette base que nous avons acheté ces bâtiments. Il n'a jamais été question de devoir éliminer l'amiante dès que possible.
Je pense donc que l'administration a tort de soumettre cette demande maintenant. Si cette amiante doit être éliminée, c'est à la ville de Strasbourg d'en supporter les coûts. Bien qu'il reste une certaine incertitude sur la question, je ne pense pas que nous devions commencer le désamiantage des immeubles aux frais du Parlement. Nous devons tout d'abord clarifier notre position vis-à-vis de l'administration communale de Strasbourg, qui doit payer pour ce désamiantage.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Monsieur le Président, je souhaite faire trois remarques.
Tout d'abord, si le traité de Lisbonne est ratifié par tous les États membres, 2009 sera la première année au cours de laquelle le Parlement fonctionnera sur la base de ce traité. Le Parlement aura non seulement des pouvoirs plus importants, mais il sera également tenu de consulter les parlements des États membres par rapport aux législations proposées. Cela entraînera certainement une augmentation considérable de ses coûts de fonctionnement, avec le recrutement d'effectifs supplémentaires, des dépenses plus importantes en avis d'experts et en consultations, etc.
Deuxièmement, l'année 2009 verra de nouvelles élections au Parlement, et en particulier l'introduction d'un nouveau statut de ses membres, qui entraînera sans aucun doute une augmentation considérable des dépenses du Parlement.
Troisième et dernier point, les experts estiment que le taux annuel moyen d'inflation dans l'UE sera d'environ 4 %, ce qui entraînera une augmentation significative des coûts administratifs du Parlement.
J'espère que tous ces facteurs seront pris en compte pour la préparation du projet final de budget pour le Parlement européen.
Valdis Dombrovskis
- (LV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne l'estimation de budget 2009 du Parlement européen, je souhaite avant tout féliciter le rapporteur; son approche rigoureuse des dépenses budgétaires s'est avérée payante, et les dépenses totales du Parlement européen pour l'année prochaine n'excèderont pas 20 % des dépenses administratives totales de l'Union européenne. Donc, quels que soient les évolutions du travail du Parlement attendues pour 2009 - en vertu du traité de Lisbonne, ces évolutions comprendront un volume croissant de travail législatif, un changement du système de rémunération des parlementaires ainsi qu'une campagne d'information liée aux élections au Parlement européen - le montant total des dépenses restera dans les limites fixées précédemment. Dans le contexte du budget 2009, nous devons également évaluer correctement les bénéfices de certains projets ambitieux. Tout d'abord, il est question d'un projet de télévision sur l'internet pour le Parlement européen. Pour évaluer l'utilité de ce projet et d'autres projets semblables, nous devrions rassembler les données disponibles sur la popularité de la TV Web du Parlement pour savoir combien de téléspectateurs s'intéressent réellement à ces investissements de plusieurs millions. En ce qui concerne la politique de communication du Parlement européen et la campagne d'information publique prévue, une importance accrue devrait être accordée à la communication décentralisée via les bureaux d'information du Parlement situés dans les États membres. La communication envers les citoyens des différents États membres est plus efficace par ces moyens que selon une approche centralisée. Merci pour votre attention.
Brigitte Douay
(FR) Monsieur le Président, une fois encore, dans ce débat budgétaire, il nous faut remercier M. Lewandowski pour son rapport très équilibré. Et une fois encore, je tiens à souligner l'importance de l'année 2009 pour la démocratie européenne, année qui verra le renouvellement du Parlement et de la Commission et qui sera donc une année essentielle pour la communication de nos institutions envers les citoyens.
Mais pour que ceux-ci se sentent intéressés, concernés par les questions européennes et qu'ils s'impliquent massivement dans le processus électoral, encore faut-il que la communication émanant des différentes institutions soit cohérente et lisible. Dans cette perspective, et pour la meilleure efficacité, une bonne coopération entre les trois principales institutions, qui communiquent directement ou d'une manière décentralisée par l'intermédiaire de leur représentation dans les États membres, est primordiale à un an des prochaines élections.
C'est dans cet esprit que mon groupe a déposé l'amendement n° 2 au rapport de M. Lewandowski. Il s'agit, en effet, d'un enjeu citoyen auquel nous sommes tous profondément attachés dans ce Parlement.
Ville Itälä
(FI) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur, M. Lewandowski, pour son excellent travail, et je souhaite attirer l'attention du Parlement sur quelques points en particulier.
J'aimerais tout d'abord dire quelques mots sur le régime des assistants. Je suis favorable à la proposition du rapporteur. Il affirme qu'il s'agit là d'une question importante, et elle doit être résolue suite à ce rapport.
Je souhaite maintenant aborder le problème de l'amiante, déjà mentionné lors de ce débat. Avant d'accorder tout financement, il convient d'établir les responsabilités et de déterminer les sommes réellement nécessaires. Nous devons également savoir exactement comment procéder. Il est évident que nous ne pouvons pas travailler dans un bâtiment dans lequel, aussi incroyable que cela puisse paraître, nous apprenons la présence d'amiante après l'avoir acheté.
J'aimerais également attirer votre attention sur le fait que l'on parle depuis longtemps d'un système de retenue en matériaux composites (EMAS), mais qu'il n'existe pas de projets concrets à ce sujet. J'espère également que la majorité parlementaire a clairement décidé que l'administration devrait rédiger une proposition pour que le Parlement investisse dans des véhicules plus écologiques pour l'utilisation quotidienne, mais il n'existe pas de projets en la matière non plus.
Esko Seppänen
(FI) Monsieur le Président, j'approuve en principe le rapport de M. Lewandowski, mais nous nous abstenons parce que le budget du Parlement ne sera pas voté dans sa forme finale avant l'automne et que le premier projet de budget du Parlement n'est pas satisfaisant. Notre expérience montre qu'il sera plus clair à l'automne et nous ne pouvons donc pas adopter de position sur la formulation définitive, qui ne sera pas présentée avant ce moment.
Du côté positif, j'attire votre attention sur la déclaration du secrétaire général Rømer, qui a affirmé que les frais de voyage encourus pendant la prochaine législature seraient remboursés entièrement sur la base des frais réels, et qu'aucune solution provisoire ou intermédiaire ne s'appliquerait.
Je me range à la critique exprimée par M. Mulder en ce qui concerne le programme immobilier de Strasbourg: selon nous, le fait de devoir procéder à des travaux de rénovation en raison de l'amiante constituerait une escroquerie.
Janusz Lewandowski
rapporteur. - (PL) Monsieur le Président, tout d'abord, la transparence que nous essayons d'instaurer dans les règles applicables à le rémunération des assistants parlementaires ne devrait pas faire l'objet de marchandages et de conflits entre les groupes politiques: il s'agit de la responsabilité du Parlement dans son ensemble, qui demandera l'année prochaine une nouvelle motion de confiance. Deuxièmement, le climat de confiance entre nous-mêmes et le Bureau sera d'autant meilleur que nous serons informés plus fréquemment et plus complètement à l'avance des actions ayant un impact financier. Et troisièmement, l'objectif de notre travail budgétaire est précisément de nous préparer au scénario le plus probable pour l'année prochaine. En cas d'incertitude, il convient de prévoir une réserve budgétaire. Cela s'applique également aux incertitudes entourant le traité de Lisbonne et son impact.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, 20 mai 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Nathalie Griesbeck
par écrit. - (FR) Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui vise à ce que les membres de notre institution se prononcent sur le budget prévisionnel du Parlement européen pour 2009.
Il s'agit d'une année charnière au cours de laquelle notre assemblée sera renouvelée, au cours de laquelle interviendront également d'importants changements dans le statut des députés et de leurs assistants, et surtout, de la première année d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui confère à notre institution davantage de responsabilité et donc un travail accru.
Je souhaite apporter mon soutien au projet prévisionnel que nous a soumis le bureau du Parlement. Tout en tenant compte de l'augmentation des besoins financiers auxquels le Parlement sera confronté, ce projet nous maintient en deçà du seuil de 20 % de la dépense prévue au titre V. Les efforts de rationalisation de notre administration doivent se poursuivre pour optimiser encore davantage son efficacité, notamment par le redéploiement des effectifs.
Je souhaite enfin souligner qu'une analyse d'impact des besoins engendrés par l'entrée en vigueur du traité simplifié est en cours et qu'il sera possible d'ajuster les crédits prévisionnels jusqu'au vote de la première lecture du budget à l'automne prochain.
