
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle l’hommage à Jean Monnet et la commémoration du vingtième anniversaire du projet de traité instituant l’Union européenne (1984 - Rapporteur: Altiero Spinelli).
Chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission européenne et du Conseil, soyez les bienvenus à cette séance spéciale de commémoration.
En Europe occidentale, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs personnes ont eu le courage de voir grand. Au rang de ces personnes comptaient Jean Monnet et Altiero Spinelli, à qui nous rendons hommage aujourd’hui. Nous commémorons aujourd’hui le vingtième anniversaire de l’adoption, par ce Parlement européen, du premier projet de traité constitutionnel pour l’Union européenne et le vingt-cinquième anniversaire de la mort de Jean Monnet. Je voudrais rendre hommage aujourd’hui à ces deux visionnaires, ces deux hommes d’initiative qui ont fait preuve de la volonté, de la détermination politique et de la capacité à penser long, large et grand.
Ils n’étaient pas de ceux qui se perdent dans d’infimes détails: ils s’élevaient au-delà des détails. On pense notamment à Monnet et aux pères fondateurs de l’idée de l’intégration européenne moderne, qui se sont dressés sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale, qui étaient prêts à voir de l’espoir dans une époque où régnait le désespoir, à voir l’opportunité alors que sévissait la dépression économique et à voir dans l’entreprise européenne projet de renouer avec l’opportunité et la prospérité. C’est cela qui les a distingués et fait d’eux une génération spéciale parmi toutes les générations européennes qui les avaient précédés.
La vision claire et puissante de Monnet a prouvé sa valeur parce qu’elle a tenu bon et parce qu’alors même que nous sommes confrontés aux défis de la mondialisation, cette vision a toujours un véritable écho aujourd’hui, elle qui était et reste enracinée dans les valeurs humanitaires et l’engagement supranational.
Monnet a rapidement compris qu’en agissant seuls, «les pays d’Europe sont trop étroits pour assurer à leurs peuples la prospérité que les conditions modernes rendent possibles et, par conséquent, nécessaires.»
Monnet attachait une grande importance aux aspects moraux et humains de l’idée européenne, inscrits dans le projet de Schuman par la dénonciation de l’esprit de suprématie et des pratiques discriminatoires qui avaient créé complexes et ressentiments entre les nations de notre continent. Ils ont attaqué la source du conflit à sa racine.
Monnet fut l’un des premiers à comprendre et faire comprendre que le principe d’unification européenne procède essentiellement de la recherche d’un nouvel humanisme. Sur notre continent, la guerre avait succédé à la guerre, créant un cercle vicieux où la victoire des uns éveillait chez les autres un désir de revanche. Son ambition était de briser ce cercle vicieux et d’établir entre les États les mêmes relations fondées sur l’égalité et l’arbitrage qui régissaient les relations entre les individus dans le cadre des sociétés démocratiques.
C’est dans cet esprit que Jean Monnet s’est érigé en promoteur d’une nouvelle morale et a misé sur l’homme et sa capacité à progresser en tirant les leçons des expériences les plus douloureuses. Comme disait Jean Monnet, «nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes.»
Aujourd’hui, l’un des principaux défis auxquels nous soyons confrontés est l’adoption d’un nouveau traité constitutionnel pour l’Union européenne. Au sein du Parlement européen, nous nous rappelons avec une certaine fierté l’initiative prise par cette Assemblée et, en particulier, par Altiero Spinelli et ses collègues, il y a de cela 20 ans, lorsqu’ils concrétisèrent, par le biais de ce Parlement, le tout premier projet de traité constitutionnel pour l’Union européenne.
Je suis fier de dire que lors de cette législature, la détermination à emmener la réforme constitutionnelle et la capacité à faire preuve d’un authentique esprit d’initiative parlementaire n’ont cessé de se manifester avant, pendant et après la Convention européenne. À cet égard, permettez-moi également de rendre hommage au travail de notre commission des affaires constitutionnelles et à son président, M. Napolitano.
Nous les remercions et nous remercions, M. Napolitano, pour vos efforts soutenus et la détermination sans faille dont vous avez fait preuve pour vous assurer que nous relevons avec succès ce grand défi européen.
Aussi, puisque nous rendons hommage aujourd’hui à ces deux Européens visionnaires, je voudrais, au nom du Parlement européen, inviter les ministres des affaires étrangères des 25 États membres de l’Union à faire une déclaration de volonté politique solennelle par laquelle ils s’engagent à conclure rapidement un nouveau traité constitutionnel pour l’Europe. À défaut d’un traité constitutionnel avant les élections, nous voulons cette déclaration, parce que les citoyens européens ont le droit de savoir sur quoi ils votent. Cette déclaration est le minimum requis si un traité constitutionnel n’a pu être conclu avant la date des élections. Je demanderai au ministre Roche de transmettre ce message au président en exercice du Conseil.
Lorsqu’on évoque ces deux hommes d’initiative, Monnet et Spinelli, la leçon qui s’impose à nous qui allons de l’avant, c’est que nous aussi, il nous faut penser long, penser large et penser grand. Nous aussi, il nous faut introduire une dimension morale et humanitaire dans ce que nous entreprenons et, si nous le faisons, l’Europe des valeurs qui, hier, a posé un grand pas en avant dans cette Assemblée lorsque notre Union est passée à 25 membres, est une Union qui, à l’avenir, pourra toucher ses citoyens aussi sûrement qu’elle l’a fait par le passé, à l’époque de ces hommes d’initiative.
Roche,
   . - Monsieur le Président, si Jean Monnet pouvait voir ce Parlement aujourd’hui, il aurait de bonnes raisons de se réjouir. Il verrait les représentants de 25 pays et 450 millions d’habitants assis côte à côte, œuvrant ensemble pour le bien-être commun des citoyens de l’Europe. Il verrait un Parlement dans lequel les partis opèrent à un niveau transnational et parfois paneuropéen, où des représentants de tout notre continent se trouvent être d’accord avec leurs collègues d’autres pays tout aussi bien qu’avec leurs propres compatriotes. Si Monnet projetait son regard au-delà de ce Parlement aujourd’hui, il verrait des pays qui, après de longues années de division profonde, travaillent aujourd’hui main dans la main, en partenaires convaincus. Il aurait de bonnes raisons de se réjouir.
Comme Monnet, Spinelli était un visionnaire. C’est à sa vision d’une Union de citoyens démocratique et transparente que l’idée d’un traité constitutionnel pouvant améliorer la crédibilité de l’Union doit son impulsion. Cette même impulsion anime aussi l’idée que nous, les citoyens, méritons une Union compréhensible et œuvrant dans notre intérêt.
Monnet espérait rendre la guerre entre les nations d’Europe non seulement impensable, mais matériellement impossible. Aujourd’hui, nous voyons que le rêve est plus près que jamais de la réalité. Pour citer John Hume, prix Nobel de la paix et membre de ce Parlement: «Notre Union européenne est devenue le processus de paix le plus réussi de la longue histoire de l’Europe.»
Les deux hommes - Monnet et Spinelli - étaient différents l’un de l’autre sous de nombreux aspects. Monnet avait tendance à travailler calmement en coulisse, faisant usage de ses légendaires talents en relations internationales pour présenter tous les arguments en faveur d’une nouvelle Europe. Monnet lui-même a posé les fondements de cette entreprise. Spinelli, par contre, était un homme beaucoup plus public, un farouche adversaire du fascisme pendant la première moitié du siècle dernier et, plus tard, un membre élu de ce Parlement. Ils partageaient cependant une similarité fondamentale: tous deux des hommes d’action, ils étaient résolus à atteler leur vision d’une Europe démocratique, pacifique et prospère aux moyens de la faire progresser dans la réalité. Qu’y avait-il donc en ces hommes qui ait permis à leurs idées, plusieurs décennies plus tard et même après leur mort, de créer cette impulsion qui nous pousse à avancer et poursuivre leur travail?
François Duchêne, biographe de Monnet, donne peut-être la meilleure description de son sujet quand il écrit que le secret de Monnet «venait d’un mélange de facultés créatives et critiques. Il séduisait le côté romantique de chacun par l’idéalisme de ses objectifs et le côté expert par le réalisme de ses moyens». La réalisation d’une Europe nouvelle et pacifique était le plus grand rêve de Monnet. Vingt-cinq ans après sa mort, nous continuons à bâtir sur les fondements qu’il a posés.
Spinelli, tout comme Monnet, croyait que sans un changement positif radical, l’Europe serait condamnée à répéter ses erreurs fatales du passé et à mettre en danger son existence future. En 1947, il déclarait: «Rien n’est plus triste que le fait que l’Europe idéale, berceau du droit et de la liberté, ne constitue qu’une partie de la superficie géographique de l’Europe. Qui plus est,» ajoutait-il, «cette superficie est certaine de rétrécir et la civilisation européenne de ne devenir rien de plus qu’un souvenir historique si nous ne parvenons pas au moins à unir ce qu’il en reste à l’heure actuelle.» L’Union européenne a relevé ce défi.
Ces deux hommes étaient animés par leur expérience et leur horreur de la guerre. Néanmoins, à l’époque où ils cherchaient à communiquer des idées et objectifs qui aideraient l’Europe à se sauver d’elle-même, ils étaient très loin d’imaginer que des décombres de la Seconde Guerre mondiale pourrait naître une Europe si solidement unie.
Il y a de cela soixante ans, l’Europe se débattait dans la dernière phase de la guerre la plus dévastatrice de son histoire. Sur cette toile de fond, l’Union européenne, en dépit de ses imperfections, est un effort héroïque entrepris contre tout espoir. Elle a prouvé qu’elle était capable de favoriser la paix et la prospérité parmi les nations européennes et au-delà, alors que l’histoire semblait tenir à anéantir la valeur d’un tel objectif en le traitant d’idée folle.
Samedi dernier, nous avons été témoins d’un renversement extraordinaire de l’histoire avec l’effacement officiel des divisions artificielles de l’Europe. L’élargissement de l’Union à 25 États membres est un hommage au pouvoir d’un rêve.
C’est aussi un hommage à l’endurance et au courage des nombreux millions d’habitants d’Europe centrale et orientale qui ont souffert pour avoir fait tout haut les mêmes rêves. La révolte de Budapest en 1956, le printemps de Prague en 1968 et les révolutions chantantes baltes de 1990 ont contribué à la construction d’une Europe au tout début du XXIe siècle dont peu d’Européens auraient pu rêver tout au long des 2000 ans précédents de notre histoire troublée.
L’écrivain français Victor Hugo disait en 1849 qu’un jour viendrait où «vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne». Ce jour est arrivé.
L’heure n’est cependant pas à la suffisance au cœur de la nouvelle Europe. Nous ne pouvons pas nous permettre de tout simplement prendre un peu de recul pour admirer notre beau travail. L’heure est aux nouvelles ambitions. Samedi, le président de la République d’Irlande a déclaré: «Notre continent est vieux, mais notre Union est jeune.» Il nous reste du travail à faire et des ambitions à réaliser. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Président, l’une de ces ambitions doit être le traité constitutionnel.
Nous devons prendre soin de protéger la liberté, la justice, les droits de l’homme et le pluralisme politique qui sont à la base de notre Union. Nous devons entretenir la paix que Monnet voyait remplacer les rivalités féroces de sa génération et de leurs ancêtres. Nous devons aussi assurer que les nouveaux besoins et les nouvelles circonstances de l’Union soient reflétés dans ses lois élémentaires. En cet anniversaire de l’adoption par le Parlement du projet de traité constitutionnel de Spinelli, nous devons œuvrer pour l’adoption d’un nouveau traité qui améliorera les fondements du discours démocratique au sein de l’Union, qui assurera le succès continu de notre Union et qui rendra l’Union plus facile à comprendre et plus efficace.
La première grande mission que nous devons accomplir ensemble dans la nouvelle Union consiste à nous accorder sur un nouveau traité constitutionnel. En mars, nous avons convenu d’arriver à un accord au plus tard d’ici la réunion du Conseil européen de juin, dans tout juste six semaines. Un accord rapide sur un nouveau traité qui permettra à l’Union de se développer et de prospérer est le meilleur moyen de commémorer l’œuvre de Jean Monnet et de marquer le vingtième anniversaire du projet de Constitution de ce Parlement présenté par Altiero Spinelli. Tel est le défi que nous devons relever dans les quelques semaines à venir. En travaillant ensemble, nous réussirons.
Alors même que nous sommes ici réunis, des représentants des 25 États membres se rencontrent à Dublin pour discuter des détails du Traité. Nous leur souhaitons bonne chance dans le cadre de ce travail. L’Europe entière s’en remet à eux pour réaliser le rêve de Spinelli et de Monnet.
De Palacio,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen a eu l’excellente idée de rendre hommage à la mémoire de Jean Monnet et d’Altiero Spinelli au cours de la dernière période de session de sa cinquième législature en tant qu’assemblée élue au suffrage universel.
Bien qu’ils ne soient pas les seuls pères fondateurs de l’Europe, Jean Monnet et Altiero Spinelli, peut-être davantage que n’importe qui d’autre, incarnent l’incroyable évolution de l’Europe depuis la seconde Guerre mondiale grâce à leurs visions et à leurs actions concrètes.
Jean Monnet nous a montré ce que nous devions faire par sa déclaration du 9 mai 1950 dans laquelle il écrivait: «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait».
Cette simple phrase a indiqué le chemin que nous devions entreprendre et que nous suivons depuis les années 50: des réalisations concrètes visant à créer une solidarité de fait. La politique dite du «pas à pas».
Je suis convaincue que l’élargissement de l’Union du 1er mai, qui ne sera pas le dernier, constitue un exemple éloquent de ce principe. Mais cette simple déclaration montre en même temps la destination finale de voyage: l’Europe, le plan unique et global. Aujourd’hui, la solidarité de fait existe et l’Europe se prépare à adopter son traité constitutionnel.
Jean Monnet a jeté les bases de l’actuelle Union européenne et a proposé la méthode à suivre pour atteindre cet objectif. Grâce à ses propres réalisations concrètes, tout particulièrement en sa qualité de président de la Haute Autorité de la CECA et, surtout, en tant qu’inspiration constante et déterminée de l’évolution de l’intégration européenne. Le comité d’action pour les États-Unis d’Europe, qu’il a encouragé pendant 20 ans, a inspiré bon nombre de riches idées qui ont par la suite été mises en pratique.
Je voudrais vous rappeler à tous aujourd’hui ses actions visant à promouvoir les élections directes au Parlement européen, qui nous ont permis d’être là où nous en sommes aujourd’hui, avec un Parlement doté de réels pouvoirs législatifs et de contrôle.
Jean Monnet est décédé il y a 25 ans, juste avant les premières élections qui ont amené Altiero Spinelli au Parlement européen. Comme Monnet, Spinelli a offert à l’Europe sa vision et ses réalisations. Je voudrais souligner qu’il avait été commissaire avant de devenir député européen. Aujourd’hui, nous fêtons le vingtième anniversaire de l’adoption par le Parlement européen du projet de traité instituant l’Union européenne, généralement appelé, à juste titre, le «projet Spinelli», étant donné que Altiero Spinelli en a été non seulement le rapporteur, mais également l’inspirateur.
Avec du recul, nous pouvons dire sans hésitation que sans ce projet, nous ne disposerions pas d’un projet de traité constitutionnel européen aujourd’hui. C’est avec le projet de 1984 qu’a débuté le processus de l’Union qui a mené aux révisions successives du traité de Rome, de l’Acte unique européen, du traité de Maastricht, du traité d’Amsterdam, du traité de Nice, ainsi que, par la suite, aux discussions constitutionnelles qui se sont déroulées dans le cadre de la Convention européenne.
Le projet Spinelli est innovant à plusieurs égards, huit ans avant le traité de Maastricht, il plaidait en faveur de la création d’une véritable Union européenne, basée sur la Communauté européenne. Plusieurs dispositions fondamentales du traité de Maastricht proviennent directement du projet Spinelli, telles que celles relatives à la citoyenneté de l’Union, au respect des droits fondamentaux ainsi qu’à l’introduction du principe de subsidiarité au moment d’attribuer et d’exercer les compétences de l’Union. Le traité d’Amsterdam a fait sienne l’idée de prévoir la possibilité d’imposer des sanctions à un État en cas de violation sérieuse ou persistante des principes démocratiques ou des droits fondamentaux sur lesquels l’Union est fondée.
Il existe d’autres dispositions qui anticipaient, 20 ans plus tôt, le projet de traité constitutionnel rédigé par la Convention. Je voudrais tout particulièrement mentionner l’expression explicite de la primauté du droit communautaire, l’introduction du concept de droit communautaire, limité aux principes fondamentaux de l’action de l’Union, le devoir de la Commission d’initier la programmation des activités de l’Union et le dernier mot du Parlement dans le domaine budgétaire.
Enfin, nous devrons peut-être attendre qu’une nouvelle phase de l’intégration européenne commence pour introduire certaines dispositions supplémentaires. Je voudrais surtout mettre en exergue l’article 82 du projet Spinelli, qui établissait qu’une fois le traité ratifié par une majorité d’États membres représentant deux tiers de la population totale de l’Union, les gouvernements des États l’ayant ratifié se réunissent immédiatement afin de parvenir à un accord commun quant aux procédures et à la date d’entrée en vigueur du nouveau traité, en relation avec les États ne l’ayant pas encore ratifié. Il s’agit d’une idée qui, dans une Union à 25 États ou plus, devra inévitablement être prise en considération.
Quelle qu’en soit la forme, le projet Spinelli proposait l’idée de fonder l’Union sur un traité fondamental qui serait une véritable constitution pour l’Europe et qui deviendrait alors le plan unique et global que Jean Monnet considérait être l’inévitable conséquence des réalisations concrètes.
Ces deux hommes, si différents en termes de culture et de tempérament, ont travaillé ensemble tout au long des années 1950. C’est ainsi que le visionnaire Spinelli proposait des solutions concrètes au pragmatique Monnet qui, à son tour, intégrait sa vision de l’Europe dans ses propositions aux différents gouvernements. Cette combinaison de pragmatisme et d’idéalisme constitue ce dont nous avons le plus besoin dans la situation actuelle. Les défis sont différents, mais la méthode est toujours valable.
Nous avons besoin de volonté et de détermination, de générosité et d’ambition, afin de créer une Europe de paix et de prospérité, de valeurs et de civilisation, œuvrant pour la solidarité dans le monde: notre Europe.
Napolitano (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir rendu hommage à la commission des affaires constitutionnelles et à son président pour ces cinq dernières années.
Vous voyez, Monsieur le Président, c’est important que l’histoire de la création de cette Europe unie, commencée il y a plus de 50 ans, fasse partie de la mémoire commune des peuples représentés au Parlement aujourd’hui: nous devrions retracer et revenir sur cette histoire au travers de dates et d’événements marquants qui l’ont jalonnée ainsi que de ses protagonistes. Aujourd’hui, nous commémorons deux d’entre eux qui n’étaient pas membre d’un gouvernement, qui n’ont pas signé des traités, qui n’ont pas travaillé sous les feux de la rampe réservés aux puissants, mais qui étaient de grands visionnaires et des défenseurs de l’intégration, à savoir Jean Monnet et Altiero Spinelli.
Ils étaient tous deux convaincus que l’Europe, divisée et ensanglantée après deux guerres dévastatrices au cours de la première moitié du vingtième siècle, n’aurait un avenir que si elle s’unissait et surmontait le nationalisme, les rivalités et les hostilités entre les États. Ils ont montré la voie à suivre afin de créer un intérêt européen commun ainsi que des institutions capables de l’exprimer et de le poursuivre à travers l’exercice d’une souveraineté conjointe.
Alors qu’il est vrai que Monnet et Spinelli avaient adopté des approches différentes, des stratégies différentes visant à faire progresser la cause d’une Europe unie, il est encore plus vrai que leur idéal était le même et qu’ils y ont tous deux consacré leur carrière. La stratégie de Jean Monnet et du grand homme d’État, Robert Schuman, dont il était un précieux conseiller, se basait sur l’intégration de la production, en commençant par le charbon et l’acier, des économies et des marchés des pays participant à ce projet, et avait pour objectif le développement progressif d’une intégration européenne. Elle a été définie de fonctionnaliste, le but étant de jeter les fondations concrètes de la paix en Europe, tout d’abord entre la France et l’Allemagne, et a donné naissance aux Communautés qui ont continué de fonctionner jusqu’au traité de Maastricht de 1991.
La stratégie dont Altiero Spinelli était le porte-drapeau combatif était, en revanche, une stratégie constituante, pour la fondation politique de l’unité européenne conformément à une conception fédéraliste, et elle était soutenue par les idées d’un grand homme d’État italien: Alcide De Gasperi. Mais aux moments critiques, en 1955, par exemple, à la suite de la tentative manquée de création d’une communauté européenne de la défense, alors que le processus d’intégration semblait être paralysé, les efforts de Monnet et de Spinelli, bien qu’ils suivaient des chemins différents, allaient dans la même direction. Spinelli a écrit que lui et Monnet se tuaient obstinément à la tâche: Monnet dans l’espoir d’obtenir une initiative nouvelle des gouvernements, et lui dans l’espoir d’obtenir du mouvement un nouvel élan, une nouvelle stimulation de la base vers le haut. Il a déclaré que malgré leur scepticisme partagé et tous les obstacles, ils gagneraient. Et c’est ce qui est arrivé. Cette prophétie s’est accomplie: les personnes qui croyaient en l’européanisme, les défenseurs acharnés de l’intégration et les battants, Monnet et Spinelli, ont remporté la victoire.
Nous avons désormais atteint certains objectifs, Monsieur le Président, auxquels ils n’ont même pas osé rêver, et finalement le rêve de l’intégration européenne peut être réalisé. Un rêve qui a déjà revêtu une forme tangible, il y a 20 ans, lorsque le Parlement européen a adopté par une écrasante majorité le projet rédigé sous l’influence d’Altiero Spinelli, le 14 février 1984; c’est également ce jour que nous commémorons aujourd’hui, date célébrée comme étant celle de la naissance du processus constituant. Vingt ans plus tard, le rêve est devenu une exigence fondamentale pour la grande nouvelle Europe. Le processus constituant doit enfin être achevé par l’approbation du projet adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe. Nous ne pouvons pas arrêter maintenant, nous ne pouvons pas faire marche arrière. Le projet de Constitution n’est pas parfait, mais il constitue une base commune difficilement atteinte entre les gouvernements et les parlements. Il peut être amélioré en s’inspirant du projet Spinelli d’il y a 20 ans, lorsque, par exemple, il prévoit - comme Mme De Palacio l’a dit - que le Traité entre en vigueur dès qu’il est ratifié par une majorité d’États membres et de la population de la Communauté. Le texte de la Convention pourrait être amélioré, mais il ne doit pas être affaibli car, dans ce cas, la nouvelle Union à 25 prendrait le risque de s’enrayer et d’entrer en crise. Personne donc, aucun des gouvernements participant à la Conférence intergouvernementale, ne devrait se rétracter et renoncer à ce qu’ils ont accepté au sein de la Convention: il s’agit de l’appel qu’une fois de plus le Parlement adresse à chacun; telle est la meilleure façon d’honorer concrètement, sans rhétorique, Altiero Spinelli et Jean Monnet.
Méndez de Vigo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, mon groupe estime que l’idée de rendre hommage à Jean Monnet et Altiero Spinelli aujourd’hui est une bonne chose. Car sans Monnet, le grand inspirateur de l’ombre, la déclaration du 9 mai 1950, qui constitue l’acte fondateur de la construction européenne, n’aurait pas pu être comprise, et sans cette déclaration, la réconciliation franco-allemande n’aurait pas eu lieu et il n’aurait pas été possible de réconcilier les Européens. Sans son plaidoyer décisif en faveur de la solidarité de fait, il n’aurait pas été possible de progresser vers un marché commun, précurseur de l’union politique. Et sans sa vision institutionnelle, et tout particulièrement le rôle clé accordé à la Commission européenne, nous n’aurions pas pu nous libérer de la camisole de force que constitue la coopération intergouvernementale.
Il y a également 20 ans, comme cela a déjà été souligné, cette Assemblée, qui avait été élue démocratiquement pour la première fois, a approuvé le Traité que nous connaissons sous le nom de «traité Spinelli», dont le rapporteur était Spinelli lui-même.
Le «traité Spinelli» a servi de référence essentielle pour toutes les modifications successives: l’Acte unique, les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ainsi que, bien évidemment, le projet de traité rédigé par la Convention.
Lorsque j’ai eu l’honneur de présider la délégation du Parlement européen à la Convention, j’ai toujours gardé à l’esprit le projet Spinelli. Et je me disais: «Que dirait Spinelli à propos de cela?». Je dois reconnaître que, bien qu’il ait été rédigé il y a 20 ans, le «traité Spinelli» est incroyablement d’actualité et bon nombre de ses propositions se retrouvent aujourd’hui dans le traité constitutionnel.
Il existe quelque chose qui unit Monnet et Spinelli, Monsieur le Président: tous deux voulaient unir les peuples. «Unissons des hommes», disait Monnet. Et tout le «traité Spinelli» regorge de références aux citoyens, aux personnes.
Je pense - et mon ami Dick Roche l’a dit plus tôt - qu’ils seraient tous les deux fiers de ce que nous avons fait toutes ces années, car je crois que le projet de traité constitutionnel est un traité pour les citoyens. Et cela commence dès le premier article, qui parle d’une Union d’États et de citoyens, ainsi que lorsque le projet octroie au Parlement européen des pouvoirs législatifs entiers ainsi que des pouvoirs de contrôle politique, ou lorsqu’il introduit les parlements nationaux, avec le système d’alerte rapide. Citons également l’initiative populaire ainsi que la reconnaissance du rôle des régions, des municipalités et des ONG. Tout cela est en faveur des citoyens.
Au cours de nos travaux de ces cinquante dernières années, nous avons fait ce que Monnet et Spinelli appelaient de leurs vœux: unir des personnes. Et permettez-moi de vous raconter un petit secret: enfant, ce que j’étais par rapport à Monnet et Spinelli, lorsque j’ai quitté mon pays, qui pour reprendre les mots de Gil de Biedma était «un vieux pays inefficace», je me suis retrouvé face à une Europe remplie de murs, le mur de Berlin, le mur des Pyrénées, le mur des dictatures, le mur des égoïsmes et le mur des nationalismes. L’Europe d’aujourd’hui, l’Europe que connaît ma fille, est une Europe sans mur, et ceux qui tiennent encore debout tomberont.
En cet instant où un merveilleux élargissement a eu lieu, grâce auquel nous avons recousu deux Europe, avec lequel nous avons réalisé le projet exposé dans la déclaration du 9 mai, je voudrais dire aux nouveaux pays qui constituent l’Union européenne qu’ils devraient profiter de leur intégration dans l’Union comme nous, les Espagnols, en avons bénéficié, avec des perspectives de liberté, de prospérité et surtout de partage d’un projet commun.
Monsieur le Président, nous autres responsables politiques parlons souvent de l’avenir et je crois que le temps viendra de livrer des batailles et de surmonter les obstacles qui se présenteront, mais je crois qu’aujourd’hui nous devons méditer sur notre passé, sur Monnet et Spinelli, et je voudrais que nous savourions le présent. Car ces moments sont merveilleux. Monnet et Spinelli seraient certainement décrits comme des utopistes, mais Lamartine avait raison lorsqu’il a dit que l’utopie n’était rien de plus qu’une vérité dont le temps n’était pas encore venu. Et aujourd’hui, les hauts et les bas de la vie rendent souvent la réalité bien plus belle que la littérature.
Je pense donc qu’aujourd’hui, nous devons profiter de ce moment merveilleux, le savourer. Nous avons créé l’Europe élargie, et en cette belle matinée, en chemin vers ce palais strasbourgeois, je me suis souvenu de l’épisode de Johann Wolfgang von Goethe à Valmy, lorsqu’il s’est soudainement levé devant un groupe de personnes et, poussé par une force extraordinaire, il a déclaré: «Nous sommes les témoins d’un événement historique, la vie ne sera plus jamais la même et nous pourrons dire: nous y étions».
Corbett (PSE ).
   - Monsieur le Président, il y a tout juste 20 ans, j’ai eu l’immense privilège de collaborer étroitement avec Altiero Spinelli quand il était rapporteur général sur le projet de traité que nous commémorons aujourd’hui, et j’étais un membre jeune et enthousiaste du secrétariat du Parlement. Pour moi, c’était à de nombreux égards un rêve devenu réalité: je venais de coordonner en Grande-Bretagne la campagne du «oui» au sujet du référendum sur notre adhésion à la Communauté européenne en 1975. J’avais coordonné la campagne du «oui» à l’université d’Oxford. J’avais, à l’époque, emmené un groupe d’étudiants manifester à Rome, où se tenait un Conseil européen, en faveur de l’élection directe de ce Parlement européen, une idée neuve et l’un des thèmes principaux de la campagne de Spinelli à l’époque. Travailler avec Spinelli était un immense honneur, un immense privilège.
J’avais conscience de travailler avec un homme remarquable, un homme qui, 40 ans avant le projet de traité, écrivait déjà l’histoire alors que, prisonnier de Mussolini - ce qu’il est resté pendant 17 ans -, il cosignait le manifeste de Ventotene, qui affirmait déjà en 1941 que: «si notre lutte contre le fascisme aboutit et que nous remportons cette guerre, tous les efforts auront été vains s’ils ne débouchent que sur la restauration de l’ancien système d’États nations entièrement souverains unis dans le cadre d’alliances instables. Le principal défi après la guerre doit être d’unir les pays d’Europe au sein d’une structure qui développe leurs intérêts communs et empêche à jamais la guerre.»
Ce texte a circulé parmi les mouvements de résistance contre le fascisme au cours des dernières années de la guerre et a constitué l’une des principales motivations, l’un des principaux idéaux qui ont aidé à diffuser le message européen à l’époque, longtemps avant le Congrès des mouvements européens de La Haye.
Quarante ans plus tard, Spinelli se trouvait ici et aidait le Parlement à produire son projet de traité sur l’Union européenne. C’était un homme de grande ambition, mais qui savait reconnaître la nécessité d’accepter un compromis. C’était un homme aux méthodes audacieuses, mais disposé au consensus. Il comprenait également que, pour réussir, son projet ne devait pas être vu comme son projet personnel: il entendait partager le mérite - la responsabilité - du projet de traité que ce Parlement produirait. Lui-même n’en parlait jamais comme du «projet de traité Spinelli». Il a veillé à s’adjoindre la collaboration de six corapporteurs issus de tous les groupes désignés pour travailler avec lui. Il savait que ce projet était un projet du Parlement. Il se décrivait non comme l’auteur, mais comme la sage-femme qui avait aidé le Parlement à donner naissance à ce bébé qu’il convenait ensuite de chérir. L’important, c’était le bébé.
Dans un premier temps, il n’a contribué qu’à produire l’Acte unique européen. Beaucoup se sont montrés déçus. Mais si l’on remet aujourd’hui les choses en perspective, on se rend compte qu’il a contribué à initier un processus qui a débouché sur quatre CIG successives, l’Acte unique, Maastricht, Amsterdam et Nice, et maintenant, la Constitution imminente. Il a contribué à transformer la Communauté européenne de 1984 et à en faire l’Union européenne fort différente que nous connaissons aujourd’hui, une Union aux responsabilités plus étendues, aux institutions au moins partiellement plus efficaces, et soumise à un contrôle démocratique accru. Étape après étape, la réussite de Spinelli peut être remise en perspective aujourd’hui.
Mais la leçon que doit retenir ce Parlement, c’est que la méthode de Spinelli consistait à construire le consensus. Il disait: «Ce Parlement rassemble des représentants de tous les principaux partis politiques d’Europe. Nous devons en profiter pour édifier ici un consensus, et le message pourra ensuite être transmis dans nos pays afin de convaincre nos partis et nos gouvernements et de créer une impulsion politique irrépressible.» Il a réussi à édifier ce consensus.
N’oublions pas que c’était l’époque d’un euroscepticisme farouche - on parlait sans cesse alors d’eurosclérose - et que les gouvernements nous enjoignaient de ne rien changer aux Traités, arguant que cela entraînerait immanquablement un recul. Le président du Conseil, Leo Tindemans, et le président de la Commission, Gaston Thorn, se sont présentés devant la commission des affaires institutionnelles de l’époque pour nous prier de n’en rien faire.
Mais le Parlement a persévéré et édifié le consensus qui a débouché sur la réouverture des Traités - un sujet resté tabou pendant de nombreuses années. Personne ne voulait modifier les Traités: le rapport Tindemans se gardait de proposer le moindre changement, et le rapport des trois sages de 1979 déconseillait de modifier les Traités. Le Parlement a eu le courage de dire que les Traités devaient être rouverts et que nos textes constitutionnels fondamentaux devaient être réexaminés. Spinelli a patiemment élaboré un compromis qui a fini par recevoir le soutien de 88% du Parlement au moment de son adoption. Au sein de chaque groupe politique de l’époque, une majorité le soutenait. Les conservateurs britanniques ont même soutenu le projet de traité de Spinelli à 79% - ils faisaient alors partie d’un autre groupe politique. À présent, ils ont rejoint le groupe PPE-DE. Je ne puis dire qu’ils soient devenus davantage européens - peut-être M. Poettering devrait-il les «travailler» un peu plus. C’est un groupe qui semble marquer un recul.
Néanmoins, à l’époque, Spinelli a pu construire un consensus remarquable et qui a fonctionné. En élaborant au sein même de cette Assemblée - qui représente l’éventail intégral de l’opinion publique en Europe - un projet, un compromis acceptable pour une écrasante majorité, nous avons été à même d’initier un processus qui nous a menés là où nous sommes aujourd’hui et où le projet de Constitution viendra couronner les efforts de Spinelli. Nous devons nous assurer que cette Constitution soit adoptée.
De Clercq (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après 17 ans en tant que député au Parlement européen, je suis ici aujourd’hui, au nom du groupe libéral, pour prononcer ce qui est probablement mon dernier discours en séance plénière. Je suis fier, et en même temps reconnaissant, d’être ici aujourd’hui dans un lieu historique, à un moment historique. Il s’agit d’un lieu historique car le Parlement européen se trouve au cœur de la démocratie en Europe et constitue la seule institution européenne à être élue directement par 450 millions de citoyens européens. Très bientôt, le 13 juin, les peuples de 25 pays européens choisiront collectivement leurs députés européens simultanément. Aujourd’hui, l’Europe est une, réunie de manière volontaire, pacifique et durable sur un pied d’égalité, de parité et de solidarité. Les eurosceptiques disent que nous investissons dans un rêve. C’est peut-être le cas, mais quel est le problème? Au moins, et c’est important, nous essayons, dans une large mesure, de réaliser nos rêves et d’unifier l’Europe.
Aujourd’hui, nous rendons tout particulièrement hommage à Jean Monnet, le premier à avoir pensé, ou à avoir rêvé devrais-je dire, d’une Europe unifiée, l’architecte du plan Schuman, et le fondateur initial de l’actuelle Union européenne. En gardant Jean Monnet à l’esprit, nous avons le droit de rêver à ce que nous souhaitons. Nous pouvons chérir des rêves, tant que nous savons comment les traduire dans la réalité. Bien que notre grand rêve européen ne soit pas achevé, nous avons fait beaucoup de progrès. En plus de Jean Monnet, je voudrais également rendre hommage à tous ces milliers d’acteurs qui ont participé à paver cette voie et, notamment, les citoyens européens eux-mêmes.
Le pas que nous faisons aujourd’hui pour entamer ce voyage devrait également donner un nouvel élan au processus d’intégration européenne, car l’absence d’une véritable Union européenne politique sera désormais encore plus tangible. Si l’Union européenne veut jouer un véritable rôle dans le monde, elle doit cesser d’apparaître comme une simple alliance économique et grandir pour devenir un acteur politique. Aujourd’hui, il ne s’agit pas uniquement de l’élargissement de l’Union européenne; il s’agit d’une mutation, d’une réunification de l’Europe et de tous les Européens. En effet, aujourd’hui, nous faisons un pas historique - un pas de la division vers l’unité, d’une menace de conflits vers une paix et une stabilité garanties; un pas de l’inégalité socio-économique vers la croissance et la prospérité durables pour tous les citoyens européens.
Félicitations à tous au sein de cette Assemblée, car nous n’avons pas manqué cette occasion historique d’une Union européenne. Par conséquent, c’est avec confiance que je passe le flambeau aux nombreux nouveaux Européens, jeunes et enthousiastes, dans cette Assemblée unique qu’est le Parlement européen. Je voudrais dire à ces jeunes députés, ainsi qu’à tous les autres, que l’avenir de l’Europe se trouve entre vos mains. Adieu, l’Europe. Reste un phare de paix et de calme dans les eaux tumultueuses qu’est trop souvent devenu, hélas, notre monde.
Kaufmann (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est pour moi à la fois une grande joie et un immense honneur de rendre hommage, ici aujourd’hui, à la mémoire du grand Européen Jean Monnet ainsi que de rappeler que c’est un Italien antifasciste et communiste démocrate, Altiero Spinelli, qui a été à la base du projet de traité du 14 février 1984 fondant l’Union européenne, précurseur du projet de constitution rédigé par la Convention européenne. Comme chacun le sait, ce projet avait été approuvé par le Parlement européen de l’époque à une très large majorité. En ce temps-là, Altiero Spinelli avait précisé très clairement que c’était surtout le Parlement européen qui, légitimé en tant qu’institution européenne élue au suffrage direct des citoyens, avait la vocation d’encourager l’intégration européenne et de la développer davantage. Ce message de Spinelli peut sembler être un legs, mais j’estime qu’il est encore valable aujourd’hui et qu’il devrait donc également guider les actions de cette Assemblée pour l’avenir, avec 25 États parvenant finalement à faire coexister 450 millions de personnes dans l’Union européenne et ce sur une base solidaire, démocratique et sociale. Je suis convaincue que ce n’est qu’alors que l’unification de l’Europe, qui a été officiellement consommée le 1er mai, pourra réellement être couronnée de succès et avoir un avenir.
Altiero Spinelli a été élu au Parlement européen en 1979, s’étant présenté comme candidat du parti communiste italien. Il a siégé comme membre de ce qui était à l’époque le groupe communiste, constitué presque exclusivement de représentants des partis communistes italien et français. À partir du mois de juillet 1982, en tant que président de la commission des affaires institutionnelles, il a été chargé de rédiger le projet de traité. Me réclamant de la tradition de Spinelli, je suis certaine que vous ne verrez aucun inconvénient à ce que je me concentre sur mes souvenirs de l’homme et du responsable politique. La raison principale pour cela est l’abandon définitif du stalinisme par Altiero Spinelli déjà en 1937, et aussi parce qu’il a par la suite inébranlablement poursuivi l’unification de l’Europe avec idéalisme, passion, énergie et parfois des visions en avance sur son temps, que ce soit en tant que conseiller de De Gasperi, de Jean Monnet, du ministre italien des affaires étrangères Pietro Nenni, en tant que professeur et politologue en visite, membre de la Commission ou du Parlement. Ses détracteurs et ses opposants l’ont accusé d’avoir parfois tendance à rêver et à perdre de vue la réalité, ce qui, il faut le dire, a fait qu’il ne s’est pas fait que des amis dans les rangs de son propre groupe.
Pour moi, Altiero Spinelli incarne les aspects les plus récents de notre héritage européen. Il a tiré des leçons d’expériences amères, à savoir que le nationalisme, le fascisme et la guerre doivent être relégués au passé; c’est ce qui a motivé son dévouement passionné en faveur d’une Europe unie. Pour lutter contre le fascisme, Altiero Spinelli a enduré de nombreuses années dans les prisons de Mussolini.
Il est donc logique que Spinelli se retrouve parmi les premiers promoteurs du projet de manifeste européen lors des conférences de la résistance européenne à Genève en 1944. Même avant la fin de la guerre, Spinelli était retourné dans le nord de l’Italie et avait pris part à la résistance armée. Après la guerre, il était au côté de personnes telles que Henri Frenay, le chef du mouvement français de résistance Combat, et Eugen Kogon, un Allemand qui avait survécu à Buchenwald, en tant que cofondateur du Mouvement européen. C’est donc en luttant contre le fascisme qu’Altiero Spinelli a acquis un sens des responsabilités pour le développement de l’Europe en tant que démocratie pacifique et libre et, jusqu’à sa mort, le 23 mai 1986, il a chéri sa liberté, qu’il avait payée le prix fort, et a conservé sa foi inébranlable en une Europe pacifique et unie. C’est cet héritage antifasciste dont nous devrions rester toujours conscients et qui, surtout, devrait à jamais guider nos actions.
Voggenhuber (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, il y a quelques mois, lors de la conférence intergouvernementale de Bruxelles, il est devenu évident que l’Union pourrait bien échouer et que nous pourrions retourner vers les égoïsmes nationaux consacrés. Chacun s’est figé face aux conséquences d’une telle désintégration, a eu froid dans le dos et s’est mis à chercher des moyens pour remettre de nouveau à flot ce beau navire qu’est l’Europe.
Monsieur le Président, vous devriez vraiment m’interrompre et me demander pourquoi je raconte des bêtises. Cette phrase a vingt ans; Spinelli l’a utilisée dans son discours devant cette Assemblée lorsqu’il a présenté son projet. J’avoue que je suis impressionné par l’actualité de ce discours. Comme s’il était en train de discuter à la Convention, il compare les deux méthodes - la rédaction d’un projet de constitution par un Parlement ou par des diplomates et des ministres lors d’une conférence intergouvernementale. Il nous dit que nous connaissons désormais les résultats de ces deux approches différentes. Alors que les négociations ont progressé, la perspective nationale a pris irrésistiblement le dessus, la perspective européenne s’est constamment réduite, et nous finissons par avoir une proposition selon laquelle, en effet, les actions des États devraient être renforcées au détriment des actions menées à un niveau supranational. Comme vous pouvez le constater, je partage mon temps de parole avec M. Spinelli. Il n’existe pas de meilleur moyen pour exprimer ce qui s’est produit au cours de ces derniers mois, au Conseil «Écofin», à Bruxelles, à Naples: la vieille bagarre pour une démocratie européenne face à une Europe des chancelleries, des bureaucraties et des gouvernements des États avec leurs désirs de pouvoir absolu.
Spinelli en appelle à cette Assemblée dans ces termes: «En prenant cette initiative, nous tirons notre légitimité de notre statut de représentants élus de nos citoyens et de nos communautés, en tant que ceux qui portent la véritable responsabilité de la démocratie européenne qui est sur le point de naître». J’ai trouvé très intéressant de suivre cet argument dans ce discours car il essaie de persuader cette Assemblée de ne pas envoyer le projet au Conseil ou à la conférence intergouvernementale, mais de le faire ratifier par les parlements nationaux. Lui aussi n’était qu’à quelques mois d’une élection et il s’exprimait pendant un mois de février, le même mois que pour le moment décisif du processus constitutionnel, et je regrette le fait que le Parlement n’ait pas été en mesure d’adopter ce projet de la Convention et de le soumettre aux parlements nationaux pour ratification. Il poursuit en disant sa honte d’être membre d’un Parlement qui sera à l’avenir incapable d’agir de manière décisive en dotant l’Europe d’une constitution et comment il renonce à y mettre un pied. Il a également quelque chose de fondamental à dire concernant l’unanimité et la constitution: «Si nous devions douter de la possibilité de commencer avant que tout le monde n’ait accepté, nous abandonnerions la décision entre les mains, non pas de ceux qui sont le plus déterminés, mais dans celles de ceux qui sont le plus hésitants et, en effet, des opposants potentiels, ce qui condamnerait toute l’entreprise à un échec virtuellement certain».
Il y a vingt ans, Altiero Spinelli a invité le Parlement à dire aux citoyens ce qui était en jeu, à savoir une démocratie européenne et le développement d’une unité politique. Je conclurai avec quelques mots de Jean Monnet, des mots que j’inviterai tous les gouvernements et les ministres à garder constamment à l’esprit, des mots on ne peut plus d’actualité dans ce processus constitutionnel: «Nous ne coordonnons pas des États; nous rassemblons des peuples!»
Collins (UEN ).
   - Monsieur le Président, je crois que Jean Monnet et Altiero Spinelli seraient tous deux très fiers des événements du 1er mai. Jean Monnet, que l’on salue comme un père fondateur de l’Union européenne, a mené campagne en faveur de la création de la Communauté économique européenne parce que celle-ci nous permettrait de garantir que le continent européen maintiendrait la paix dans ses frontières au lieu de déclarer la guerre.
La division artificielle qui existait en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale est à présent terminée, et les peuples d’Europe occidentale et orientale sont à présent réunis librement dans le cadre d’une communauté de 25 pays, collaborant dans l’objectif conjoint de promouvoir la prospérité économique, la démocratie et l’État de droit.
Conséquence directe de l’adhésion de dix nouveaux pays à l’Union, la vision des pères fondateurs de l’Europe s’est encore concrétisée davantage. En tant que communauté de 25 membres, l’Union est plus que jamais en mesure de promouvoir ses politiques avec vigueur et détermination sur la scène internationale. De même, il y a aujourd’hui 20 ans qu’Altiero Spinelli a élaboré son rapport, qui recommandait l’adoption d’un traité constitutionnel pour l’Union européenne, et l’un des principaux éléments de son rapport de 1984 était de conférer un rôle accru au Parlement européen. Nombre des recommandations d’Altiero Spinelli ont été intégrées dans les traités qui ont été adoptés ces 18 dernières années.
Le Parlement européen partage à présent avec les gouvernements d’Europe un pouvoir de codécision dans plus de 50 domaines d’activité législative. Mais nous devons être prudents et nous rappeler qu’il reste encore fort à faire avant qu’un traité constitutionnel pour l’Union européenne puisse être adopté. D’ici au 17 juin, la présidence irlandaise continuera de mener d’intensives négociations en vue de mettre la dernière main aux dispositions du nouveau traité. Il appartiendra ensuite à ceux d’entre nous qui soutiennent ce traité - lequel rationalisera le fonctionnement de l’UE - d’en promouvoir activement les dispositions à l’extérieur, auprès des citoyens d’Europe. Si nous obtenons un consensus sur un nouveau traité européen, il nous faudra alors nous concentrer sur la campagne en vue de faire ratifier les termes de ce nouveau traité dans les 25 États membres de l’Union.
Nous ne devons pas sous-estimer l’ampleur de cette tâche. Nous devons être déterminés à remporter cette bataille, afin de disposer d’un traité qui régisse l’Union européenne pendant les 25 prochaines années.
Bonde (EDD ).
   - Monsieur le Président, aujourd’hui, nous rendons hommage à Monnet et Spinelli. J’ai lu les mémoires de Monnet avec beaucoup de plaisir, mais je n’y ai trouvé nulle part des références en faveur d’un État UE super centralisé, non démocratique, établi par une constitution. Monnet parlait, par exemple, d’une petite Commission, efficace, et non d’un monstre démocratiquement incontrôlé entaché de fraudes et de détournements pouvant représenter 60 milliards de couronnes danoises par an.
J’ai siégé à côté de Spinelli au sein de la commission des budgets pendant les dix premières années que j’ai passées au Parlement et j’ai développé un profond respect pour sa pensée cohérente et fédéraliste. C’est lui et la fondatrice de l’Agence Europe, Emanuelle Gasso, qui m’ont appris que fédéralisme ne signifie pas centralisme, mais l’idée d’une démocratie à un niveau plus élevé que celui de l’État national.
Le fédéralisme est une forme logique de gouvernement aux États-Unis, au Canada, en Suisse et en Allemagne. Il s’agit également d’un rêve merveilleux pour l’Europe, mais c’est un rêve qui pourrait tourner au cauchemar en l’absence d’une communauté de personnes se sentant chez elles dans un État fédéral. Le taux de participation aux élections du Parlement européen a chuté de 63% à 49% sur cinq élections et ne dépassera pas de beaucoup les 40% au mois de juin. Quatre-vingt-sept pour cent des électeurs ont participé aux dernières élections danoises. Je ne suis pas antifédéraliste, mais réaliste.
Si nous faisons un parallèle avec les États-Unis, 450 millions d’Européens indigènes devraient désormais être déplacés avant qu’un nouveau peuple européen commun puisse émerger. Si le taux de participation aux élections européennes était de 87% et que celui des élections nationales était de 49%, les fédéralistes reprendraient le flambeau de ceux qui parmi nous œuvrent pour une Europe des nations et pour une Europe des démocraties et des diversités.
Pourquoi ne pas passer un accord entre les fédéralistes et les réalistes, aux termes duquel vous, les fédéralistes, accepteriez une Europe gouvernée par les parlements nationaux jusqu’à ce que le taux de participation aux élections européennes dépasse celui des élections nationales? En échange, nous accepterions le modèle fédéraliste, ou nous nous retirerions, le jour où la participation aux élections européennes rendra les élections nationales moins représentatives des électeurs.
Nous pourrions également convenir de soumettre au vote la constitution de l’UE dans tous les pays de l’Union le même jour. De cette manière, nous obtiendrions le premier débat commun européen sur notre avenir conjoint, et nous pourrions voir si le fédéralisme est en mesure de battre notre mission, à savoir mettre sur pied une Europe des démocraties. Engageons un juste combat sur l’avenir de l’Europe. Jusque là, je préférerai la constitution danoise à celle de l’UE. 
Pannella (NI ).
   - Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, l’Europe de Jean Monnet et d’Altiero Spinelli n’était pas en Europe. En Europe, les peuples et les institutions étaient unis: le Berlin nazi, la Rome fasciste, le Paris de Vichy, et l’Espagne et le Portugal: ils étaient unis. Cette Europe des nations n’était pas l’Europe du Manifeste de Ventotene; c’était juste l’Europe de l’Holocauste. Les peuples d’Europe ont été unis dans un seul cas au cours de l’histoire de l’Europe: comme peuple juif de toute l’Europe, comme peuple de la diversité, homosexuels ou Roms, comme peuple de l’Holocauste. C’était ça l’Europe. Et l’Europe joyeuse, l’Europe des festivals, des exécutions et de choses que je ne veux même pas mentionner… L’Europe était alors emprisonnée ou avait été assassinée. Notre Europe était celle de Thomas Mann, d’Albert Einstein, peut-être de Marlene Dietrich; c’était celle de Don Luigi Sturzo, de Gaetano Salvemini, de Enrico Fermi. L’Europe était à l’extérieur de l’Europe et nous ne pouvons revendiquer ces racines que si nous visualisons une Europe fondée sur les réformes et non les contre-réformes de Franz von Papen et du cardinal Pacelli; l’Europe de la Rose blanche, l’Europe, précisément, de la réforme, et non celle des mystifications du communisme, du fascisme, du nationalisme et du talibanisme romain. Nous devons le dire clairement, Monsieur le Président!
Vous êtes sur le point de célébrer quelque chose qui n’a rien à voir avec l’idée de Spinelli; demain, vous approuverez une Europe des nations qui se situe entre la démocratie sociale et le gaullisme. Spinelli envisageait une Europe au Conseil, similaire au sénat des États-Unis, non pas dans le projet mais en termes d’idée. Jusqu’à ce que nous atteignons ce type de fédéralisme américain ou de fédéralisme des États-Unis d’Europe, je pense que nous nous trouverons dans une situation similaire à celle du Paris du Front populaire, basé sur les drapeaux rouges et les tranchées, ayant trahi la légalité espagnole et faisant des Pyrénées un lieu de mort pour Madrid, alors que les fascistes et les nazis arrivaient en Espagne pour tuer. Je préfère donc me souvenir de Salvador de Madariaga et de bon nombre d’autres: telle est l’Europe d’Altiero.
Je voudrais lancer un appel, Monsieur le Président: assurons-nous que le Manifeste de Ventotene soit publié avec le projet dont nous parlons, pas uniquement dans toutes les langues européennes, mais également en arabe et en chinois, car aujourd’hui, ce rêve, cette histoire et ces modèles y sont grandement nécessaires.
Hume (PSE ).
   - Monsieur le Président, je le regrette sincèrement, mais c’est là ma dernière intervention devant ce Parlement, où j’ai siégé pendant les 25 dernières années. Je dois à présent me retirer pour des raisons de santé, mais je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à mes collègues au sein de ce Parlement ainsi qu’à la Commission et au Conseil, pour le remarquable soutien qu’ils ont apporté au processus de paix en Irlande du Nord. Le programme spécial pour la paix et la réconciliation et le Fonds international pour l’Irlande ont éminemment contribué à rendre espoir à nos jeunes.
J’ai également une grande dette envers ce Parlement et envers Strasbourg en ce qui concerne ma réflexion personnelle. Je raconte toujours l’anecdote de mon arrivée ici, en 1979. Je suis allé me promener de l’autre côté du pont menant de Strasbourg, en France, à Kehl, en Allemagne, et j’ai fait une halte pour réfléchir. J’ai pensé que si je m’étais trouvé là 30 ans plus tôt à la fin de la Seconde Guerre mondiale - le pire demi-siècle de l’histoire du monde, au cours duquel 50 millions d’êtres humains ont été tués - et m’étais dit: «Ne t’inquiète pas, c’est fini tout ça, ils seront bientôt à nouveau unis», on m’aurait envoyé chez un psychiatre. Mais cela s’est bel et bien produit, et c’est une chose à laquelle l’Union européenne n’accorde à mes yeux pas assez d’attention. L’Union européenne est le meilleur exemple, dans l’histoire du monde, de résolution de conflit. C’est pourquoi les principes dont elle procède devraient être diffusés dans toutes les régions en crise.
Je sais de quoi je parle quand je dis cela, parce que les trois principes dont procède l’Union européenne sont exactement les mêmes que les trois principes qui sous-tendent notre accord spécial en Irlande du Nord. Premier principe: le respect de la différence. Tout conflit se fonde sur la différence, que ce soit en matière de race, de religion ou de nationalité. L’attitude à adopter envers la différence, c’est de la respecter, parce qu’elle est un accident de naissance.
Deuxième principe: des institutions qui respectent les différences. Tous les États membres sont représentés au Conseil de ministres, à la Commission européenne et au Parlement européen.
Le troisième principe, et le plus important, est ce que j’appelle le processus de guérison. Les pays impliqués ont collaboré dans leurs intérêts conjoints - pour le développement économique, par exemple -, en versant leur sueur et non pas leur sang. Ce faisant, ils ont estompé les divisions séculaires et, dans la foulée, la nouvelle Europe a évolué et continue d’évoluer.
Les trois mêmes principes régissent notre accord en Irlande du Nord. Les deux identités respectent entièrement le premier principe, celui du respect de la différence. En ce qui concerne le deuxième principe, les institutions, une assemblée proportionnelle et un gouvernement proportionnel associeront tous les pans de la société. Lorsqu’ils seront en place, le troisième principe entrera en jeu: collaborer aux intérêts conjoints, en versant sa sueur et non son sang. Les barrières héritées du passé en Irlande seront érodées et une nouvelle Irlande verra le jour.
Aujourd’hui, le monde est un gros village, car nous vivons la plus grande révolution que le monde ait connue en termes de technologies, de télécommunications et de transports. Nous sommes dès lors en bien meilleure position pour définir ce monde, notamment en cette semaine hautement historique - qui eût pu rêver que l’Europe entière serait un jour réunie? Puisque le monde est un gros village et que nous sommes en meilleure position pour le définir, l’Union européenne devrait décider que notre premier objectif à l’aube de ce siècle est un monde débarrassé de toute guerre et de tout conflit.
Pour concrétiser cela - et c’est un appel que je lance au Conseil de ministres -, l’Union européenne devrait désigner un commissaire soutenu, au sein de la Commission, par un département pour la paix et la réconciliation, qui aurait pour fonction d’envoyer dans toutes les régions en crise de par le monde, non pas des armes ou des soldats, mais la philosophie de l’Union européenne. Le rôle de ce commissaire serait de promouvoir le dialogue au sujet de cette philosophie et d’aider à créer un monde débarrassé de toute guerre et de tout conflit. Je pense que c’est maintenant possible.
Enfin, j’adresse une nouvelle fois mes plus vifs remerciements à chacun de vous pour le soutien résolu que vous apportez à la paix dans les rues de mon pays. Je vous remercie sincèrement, et c’est avec regret que je quitte ce grand Parlement.
Le Président.
   - Je vous remercie, M. Hume, vous et tous ceux qui ont contribué à ce débat commémoratif.
Le débat est clos. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat général sur le futur de l’Union européenne élargie. 
Le Président. 
   - Le débat général commence par les déclarations du Conseil et de la Commission - Vers une Constitution européenne. 
Roche,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de rendre un chaleureux hommage à M. Hume pour ce qui était un discours d’adieu remarquable.
Je suis très heureux d’avoir été invité à m’exprimer devant vous aujourd’hui, dans le cadre du débat général sur le futur de l’Union élargie - Vers une Constitution européenne. Le débat d’aujourd’hui a lieu alors que des représentants de tous les États membres et du Parlement se réunissent à Dublin. La tâche qui leur a été confiée consiste à résoudre les questions non institutionnelles encore en suspens dans le débat sur le traité constitutionnel.
En tant que membre de la Convention européenne, je suis tout à fait conscient du travail difficile et du profond engagement des représentants du Parlement européen vis-à-vis du processus de la Convention. Même si nous n’avons peut-être pas été entièrement d’accord sur tous les points, j’ai apprécié notre engagement partagé à produire un traité constitutionnel servant les intérêts de cette Union et s’imposant aux citoyens européens. À l’heure où les négociations sur le projet de Traité doivent encore être conclues, nous pouvons, dans une certaine mesure, être fiers de ce qui a été accompli. Permettez-moi de souligner qu’à ce stade de nos discussions, nous avons progressé bien plus, et de façon beaucoup plus positive, que ce que quiconque aurait crû possible pendant les journées noires de décembre et les premiers jours de janvier.
Le projet qui a résulté de la Convention a doté la Conférence intergouvernementale d’un cadre vraiment excellent pour bâtir un traité constitutionnel à l’épreuve du temps. Le projet est présenté dans un langage plus accessible que n’importe quel traité antérieur.
Le projet explique clairement qui fait quoi au sein de l’Union. Il élabore la doctrine de subsidiarité, il précise le champ d’application des pouvoirs de l’Union européenne, il promeut la responsabilité démocratique et simplifie la panoplie d’instruments juridiques par l’intermédiaire desquels l’Union agit. Il cherche à fournir à l’Union des 25 États membres ou plus des institutions fonctionnelles et capables de répondre aux futurs désirs de nos concitoyens et de notre Union. Il intègre pour la première fois une Charte des droits fondamentaux dans l’ordre constitutionnel de l’Union. Il équipe notre Union afin qu’elle puisse agir avec plus de cohésion interne et projeter et promouvoir nos valeurs communes à l’échelle mondiale, ces valeurs mêmes dont M. Hume a parlé de façon si émouvante il y a quelques instants.
Ce document est un document formidable qui devrait s’imposer aux peuples d’Europe. Quand j’écoute les critiques et les sceptiques, j’ai du mal à comprendre ce dont ils parlent. Comme je l’ai dit à la BBC le week-end dernier, j’espère sincèrement que les critiques et les sceptiques - notamment ceux de cette Assemblée - prendront un peu de temps pour examiner ce projet de document et ce qu’il contient et pour aborder ses très nombreux mérites.
Je tiens à remercier le Parlement pour son soutien appuyé à nos efforts visant à clôturer la CIG sous la présidence irlandaise. Je peux vous réaffirmer, Monsieur le Président, chers membres de ce Parlement, que nous mettons tout en œuvre pour que les négociations soient menées à bien. La réaction très positive du rapport du Taoiseach auprès du Conseil de printemps et la confirmation que la volonté politique d’arriver à un accord pour le Conseil européen de juin existe est un signe très encourageant de l’engagement des partenaires à trouver un accord final. Même si nous ne devons pas sous-estimer le défi qui nous attend, nous pouvons dire avec une certaine confiance que jamais nous n’avons été aussi proches d’un accord.
Nous tentons de progresser le plus possible pendant le mois de mai, pour que seul un nombre très réduit de points soit laissé à la décision finale des chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen de juin. Dans ce contexte, le Taoiseach a invité les partenaires à adopter une «approche positive et ciblée» des négociations et à éviter d’apporter à la table des négociations des points n’ayant pas été identifiés auparavant.
En réponse au point soulevé plus tôt par le président Cox, les ministres des affaires étrangères se réuniront pour des discussions détaillées les 17 et 18 mai. Notre ambition et notre intention est de profiter de cette réunion pour résoudre le plus grand nombre possible de questions restant en suspens. Lors de la dernière réunion du Conseil «Affaires générales», le ministre Cowen a précisé clairement que si, selon lui, il faut continuer de travailler, les ministres des affaires étrangères se réuniront le 24 mai et par la suite si cela s’avère nécessaire. Nous continuerons également à rencontrer des partenaires sur une base bilatérale, aux niveaux politique et officiel. Le Taoiseach en particulier utilisera son tour des capitales précédant le Conseil européen, tour qui a débuté cette semaine, pour cerner les préoccupations des États membres, les apaiser si nécessaire, répondre aux craintes en suspens et résoudre les problèmes.
Je ne compte pas aborder de manière trop détaillée les points en suspens. Vous les connaissez tous: la définition et le champ d’application du vote à la majorité qualifiée (VMQ), la composition de la Commission, sans oublier d’autres points dont la complexité et la sensibilité varient. Toutefois, s’il existe une volonté politique, nous trouverons le moyen de résoudre ces conflits et ces points sensibles, quelle que soit leur complexité ou leur sensibilité.
En abordant certains points fondamentaux, nous avons précisé clairement notre point de vue selon lequel seul un système de vote basé sur une double majorité peut imposer un consensus. Toutefois, et tout en maintenant le besoin d’efficacité, nous devons aussi prendre en considération les besoins d’équilibre entre les États membres, ainsi que les préoccupations spécifiques de ces derniers. Nous devrions pouvoir arriver à un résultat répondant aux préoccupations de tous, peut-être par un ajustement des seuils pour la population et les États membres.
En ce qui concerne le champ d’application du VMQ, il existe un désir général partagé, je le sais, par le Parlement, d’étendre ce champ d’application afin de promouvoir une élaboration efficace des décisions dans une Union élargie. Il faut en même temps tenir compte des préoccupations particulières des États membres. Je pense qu’un résultat d’ensemble satisfaisant impliquant une poursuite de la croissance dans un certain nombre de domaines sujets au VMQ et à la codécision sera trouvé.
Nous sommes tous d’accord pour dire que la Commission doit être efficace. Nous apprécions aussi pleinement les préoccupations des États membres en ce qui concerne la composition de la Commission. M. Hume a parlé du cadre institutionnel et de sa formule extraordinairement subtile. J’estime que les deux perspectives - les préoccupations relatives à une Commission efficace et celles relatives à la composition de la Commission - pourraient être réconciliées en maintenant, pour un temps plus long, une Commission comprenant un ressortissant de chaque État membre, pour ensuite passer à une Commission plus réduite, sur la base d’une rotation égale et stricte.
Je sais que vous êtes très nombreux à espérer que le traité constitutionnel sera conclu avant les élections pour le Parlement européen et, en effet, c’est ce que j’espère et souhaite moi aussi. En tant que présidence, nous souhaiterions être en mesure de pouvoir le faire, mais à ce stade, il est plus réaliste de suggérer que les négociations finales seront clôturées lors du Conseil européen de juin.
Nous devrions reconnaître que la majeure partie du travail de la Convention est restée inchangée et ne sera pas changée. Nous devrions nous rappeler que nous avons accepté un ensemble clair de valeurs et de principes auxquels nous pouvons tous adhérer et qui touchent le cœur même de ce qu’est l’Union européenne et de ce que l’Union européenne espère réaliser. Ces valeurs et principes ne sont pas mis en question dans la Conférence intergouvernementale.
Il vaut la peine de rappeler ce que nous avons accompli: nous avons fait des progrès énormes en simplifiant le processus d’élaboration des décisions, en précisant clairement qui est responsable de la prise de décisions, en précisant clairement aux citoyens que ces décisions seront prises au niveau adéquat. Nous avons également promu le rôle du Parlement européen et renforcé, par conséquent, la surveillance démocratique de l’Union. Ces principes ne sont pas remis en question dans la CIG.
Nous devrions aussi nous souvenir des énormes progrès accomplis sur les points non institutionnels en suspens par la présidence italienne, à laquelle je rends hommage. Les propositions mises sur la table en vue d’être débattues lors de la réunion ciblée d’aujourd’hui sont dues en grande partie au travail des prédécesseurs de cette présidence.
Cette nouvelle Constitution sera bonne pour l’Union européenne, pour les États membres et, le plus important de tout, pour les citoyens européens. J’en suis absolument convaincu. En tant que présidence, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour mener à bien ces négociations. Après la réalisation très importante de l’élargissement, qui vient d’avoir lieu, l’issue positive des négociations sur le traité constitutionnel est la prochaine étape logique dans l’avancement de notre Union.
Vitorino,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons tous été certainement touchés et encouragés par les démonstrations de joie qui ont salué l’arrivée de dix nouveaux États membres au sein de l’Union européenne, ce 1er mai. Ces manifestations d’enthousiasme sont bien justifiées. En effet, l’élargissement représente l’avenir. Tout d’abord, l’avenir de l’histoire de l’Europe, un avenir de paix, de prospérité, de solidarité et d’union à l’échelle continentale. Mais aussi l’avenir du projet européen, un projet dans le cadre duquel nous devons travailler ensemble et dont nous devons constamment, tous les jours, démontrer et expliquer la valeur ajoutée à nos citoyens pour mériter leur consensus.
L’élargissement représente aussi cette opportunité unique, que nous devons assumer sérieusement, de réformer nos politiques et de restructurer les institutions européennes de façon à développer les outils appropriés qui permettront à l’Union de demain de s’orienter non seulement sur les exigences internes et externes d’efficacité, de transparence et de simplification, mais également sur les préoccupations concrètes des citoyens, sur tout ce qui peut faire la différence dans leur vie quotidienne.
Il est utile de rappeler devant vous les raisons pour lesquelles le Conseil européen de Laeken a décidé de créer la Convention sur l’avenir de l’Europe: la distance croissante entre les citoyens et les institutions européennes, la nécessité de repenser le projet européen et les institutions dans le contexte de l’élargissement et le besoin de réfléchir sur le rôle de l’Europe dans le monde, dans un monde toujours plus globalisé. Il est utile, Monsieur le Président, de rappeler les défis que le Conseil de Laeken a lancés à la Convention: le défi de définir clairement la répartition de compétences entre l’Union et les États membres pour mieux expliquer aux citoyens qui fait quoi dans l’Union européenne; le défi de simplifier les textes et les instruments et procédures de décision de l’Union, d’apporter aux institutions européennes et aux processus de décision une vraie valeur ajoutée en termes de démocratie, de transparence et d’efficacité, et même, peut-être, de songer à l’adoption d’une Constitution européenne.
Face à cette interpellation, la Convention a fait un choix très clair, très très clair! Nous avons choisi la voie constitutionnelle. Nous avons décidé de placer le citoyen au centre du projet européen, d’où l’intégration pleine de la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel. Et nous sommes aujourd’hui, comme M. le ministre Roche vient de le dire, plus proches que jamais de l’adoption d’une vraie Constitution européenne. Notre volonté de voir aboutir ce projet ambitieux reflète bien notre évaluation des travaux de la Convention. La Commission considère que le projet de Constitution a atteint les objectifs de simplicité, d’efficacité et de démocratie.
Le texte n’est pas parfait, bien sûr. Certaines améliorations très ponctuelles et davantage limitées au projet de Constitution de la Convention sont, à notre avis, souhaitables, tout en respectant l’équilibre général de ce texte. Il faut perfectionner la capacité d’agir, dans le cadre d’une prise de décision qui se déroulera désormais à 25, par une extension plus générale du vote à la majorité qualifiée. Il faut rendre plus claire la procédure de prise de décision.
Nous sommes de fervents partisans de la double majorité pour évaluer les votes au Conseil. Je comprends l’argument de M. le ministre Roche. Il faudra trouver des arrangements pour garantir que tout le monde se retrouve dans le système de la double majorité. Mais attention, il ne faut pas introduire, dans le système de la double majorité, des clés de confusion qui le dépouilleraient de son importante valeur ajoutée, à savoir, l’efficacité et la clarté aux yeux des citoyens. S’il vous plaît, ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain!
Il faut aussi être en mesure de répondre aux évolutions futures, qui s’annoncent déjà, en assouplissant la procédure de révision des traités, au moins pour ce qui est des politiques de l’Union. En effet, la partie III est en décalage par rapport à la modernisation de tous les autres éléments du traité constitutionnel. En outre, elle n’est pas suffisamment perméable aux nouveaux objectifs de l’Union en ce qui concerne l’Agenda de Lisbonne et le développement soutenable. Il faudrait prévoir une révision assouplie de la partie III.
Il est enfin très important de préserver le traitement égal de tous les États membres, notamment en prévoyant une Commission composée d’un commissaire avec droit de vote par État membre, ce qui exige aussi une structuration interne de la Commission fidèle au principe de la collégialité. Cette solution pour la Commission doit au moins être valable jusqu’au moment où nos nouveaux États membres et les pays adhérents seront pleinement intégrés. Le cas échéant, il faudrait considérer d’autres solutions.
Je ne peux, Monsieur le Président, qu’appuyer la détermination de la présidence irlandaise pour conclure les négociations sur la future Constitution, idéalement, avant les élections du Parlement européen ou, en tout cas, immédiatement après cet événement crucial. Nous - je crois en effet exprimer ici l’opinion de la Commission, du Parlement européen et de la présidence - sommes tous sur la même ligne quand nous insistons pour que la Constitution européenne, entérinant les avancées de la Convention, voie effectivement le jour au cours du premier semestre de cette année.
Je tiens aussi, au nom de la Commission, à remercier le Parlement européen pour sa contribution significative à l’élaboration de la Constitution européenne. Notamment à travers les efforts réalisés par tous les représentants du Parlement européen au sein de la Convention et de son praesidium. Je me permets de distinguer Klaus Hänsch, Ìñigo Méndez de Vigo et Andrew Duff. À travers aussi l’insistance continue du Parlement, lors des négociations au sein de la CIG, pour que les progrès de la Convention ne soient pas détricotés. À travers encore les réflexions approfondies et constantes, menées sous la présidence compétente et constructive de Giorgio Napolitano, au sein de la commission des affaires constitutionnelles.
Dans ce contexte, la Commission partage l’insistance du Parlement européen, ainsi que - je crois - de la très large majorité des délégations nationales, pour que le consensus qui s’est dégagé au sein de la Convention sur la quasi-totalité des points abordés ne soit pas remis en cause lors de cette période finale des négociations au sein de la CIG. Des pas en arrière, par exemple en ce qui concerne l’équilibre entre le Parlement européen et le Conseil en matières financière et budgétaire, seraient tout à fait inexplicables à la lumière du principe de la représentativité démocratique.
Cela dit, j’aimerais souligner que le processus de constitutionnalisation en Europe appelle également des efforts de la part du prochain Parlement européen et de la prochaine Commission. À la lumière des procédures de ratification dans tous les États membres actuels et nouveaux - surtout si des référendums sont organisés comme, apparemment, ce sera le cas -, il est crucial qu’un débat public sur la Constitution européenne ait effectivement lieu. Il faut éviter le piège que ce débat se limite à la juxtaposition de vingt-cinq débats nationaux, il faut en faire un véritable débat européen.
Enfin, Monsieur le Président, Milan Kundera a écrit qu’on ne veut être maître de l’avenir que pour pouvoir changer le passé. Pour ma part, je veux maîtriser l’avenir, car je le vois comme un avenir de paix, de prospérité et de solidarité, ancré dans une Constitution européenne capable de donner des réponses démocratiques et efficaces aux attentes et aux besoins de 450 millions de citoyens. C’est maîtriser le passé pour écrire notre avenir commun.
Poettering (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Vitorino, Mesdames et Messieurs, M. Hume vient de tenir des propos fort émouvants. Membre de cette Assemblée depuis 1979, il quittera le Parlement, de même que mon ami irlandais, M. McCartin. En un moment comme celui-ci, où nous pensons à l’avenir, cela devrait nous inciter à revenir brièvement sur le passé, comme nous venons de le faire lors de l’hommage à Jean Monnet et Altiero Spinelli. Ce retour en arrière nous permet d’avoir confiance et espoir; nous pouvons être vraiment optimistes quant au futur de notre continent.
Parlons des élargissements précédents. Il y en eut un en 1973, quand l’Europe des Six devint l’Europe des Neuf avec l’adhésion de l’Irlande, du Danemark et du Royaume-Uni; un autre en 1981, quand la Grèce nous rejoignit; en 1986, ce fut le tour de l’Espagne et du Portugal; en 1995, la Finlande, la Suède et l’Autriche firent à leur tour leur entrée dans l’Union. Enfin, nous avons aujourd’hui une Communauté à 25. Lors de chacun de ces élargissements, la Communauté a gagné en profondeur, avec la création de la CEE et de l’Euratom en 1957, la promulgation de l’Acte unique européen en 1986 et l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1992, en relation avec lequel nous devons rappeler les importantes contributions du Chancelier Helmut Kohl, du Président François Mitterrand et du Président de la Commission Jacques Delors, dont le travail a été poursuivi avec succès par Jacques Santer. Nous avons ensuite eu Amsterdam en 1995, suivi par Nice, qui n’a peut-être pas été un grand succès, mais qui est l’endroit où nous avons adopté la résolution disant que nous conclurions les négociations d’adhésion avec les pays candidats à temps pour que ces pays participent aux élections européennes.
Si nous devions résumer tous les changements qui sont survenus au fil des années, nous devrions arriver à la conclusion que l’Europe est un grand continent, un continent qui a toujours - même confronté à d’énormes difficultés - avancé dans la bonne direction. Nous avons aujourd’hui la chance que l’Irlande occupe la présidence - M. Roche, ministre irlandais des affaires européennes et Président en exercice du Conseil, est parmi nous - et assume sa fonction avec une combinaison de vision, de pragmatisme et de bonne volonté, cette dernière étant cruciale si l’on veut progresser. Permettez-moi de vous remercier, Monsieur le Président en exercice du Conseil, pour le travail que vous avez accompli jusqu’ici. Si nous méritons une Constitution européenne, c’est grâce à vos efforts et à ceux de l’Europe.
Je voudrais également faire part de ma gratitude envers le commissaire Vitorino qui, avec son collègue M. Barnier, a présidé aux destinées de la Convention. Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens se réjouirait que la présidence irlandaise parvienne à faire inclure dans le préambule une référence à notre héritage judéo-chrétien. C’est parce que cet héritage a modelé nos valeurs que nous jugeons cette référence importante, mais il est tout aussi important que vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, n’acceptiez pas la moindre restriction des prérogatives du Parlement en matière de budget. Le commissaire Vitorino l’a également évoqué. Une telle chose est intolérable. C’est en effet une des prérogatives du Parlement européen de pouvoir décider ce qui est fait avec le budget, et nous n’accepterons aucune limitation de nos droits dans ce domaine.
La Constitution européenne est un grand pas en avant en ce sens qu’elle renforce l’Europe en tant que Communauté. Elle représente le progrès parce qu’elle consacre la démocratie européenne et la gestion parlementaire. La Constitution européenne est un pas en avant en ce sens qu’elle renforce la subsidiarité parce que l’on y fait pour la première fois référence à la gestion locale. Les communes, les villes, les communautés - c’est-à-dire les endroits que nous appelons «chez nous» - se voient conférer le droit de diriger leurs affaires. Les parlements nationaux ont également le droit de faire appel si les droits qui leur reviennent en vertu du principe de subsidiarité sont violés. L’Europe devient plus efficace, l’Europe devient plus démocratique, et ce que nous voulons réaliser, c’est l’unité de cette Europe qui est la nôtre dans toute sa diversité. La Constitution est un bon moyen d’y arriver.
Quand nous parlons de l’avenir, nous devons répondre à la question de savoir qui peut encore rejoindre l’Union européenne. Avec qui voulons-nous vivre en bon voisinage? Nous voulons vivre en bon voisinage avec tout le monde, en particulier avec nos voisins arabes et musulmans, de sorte que notre continent puisse être un continent de paix, fondé sur le droit et doté d’une constitution propre. Nous souhaitons bonne chance à la présidence irlandaise dans ce défi.
Barón Crespo (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par m’associer aux hommages mérités adressés à Jean Monnet et Altiero Spinelli, deux visionnaires, deux antifascistes et deux hommes courageux. Je voudrais aussi rappeler que Jean Monnet citait très souvent ces phrases du philosophe suisse Amiel: «L’expérience de chaque homme se recommence. Seules les institutions deviennent plus sages: elles accumulent l’expérience collective et, de cette expérience, de cette sagesse, les hommes soumis aux mêmes règles verront non pas leur nature changer, mais leur comportement graduellement se transformer.» C’est ce que nous faisons aujourd’hui ici, en ce Parlement, et voulons faire avec la Constitution européenne.
Mon très estimé ami, M. Méndez de Vigo, nous a dit qu’il emportait le «traité Spinelli» dans sa mallette quand il travaillait à la Convention. Je peux lui répondre que, lorsque nous préparions le traité de Maastricht, j’ai eu l’occasion de parler avec M. Paco Ordóñez, le ministre espagnol des affaires étrangères de l’époque, qui m’a avoué posséder le «traité Spinelli» dans son porte-documents et que je l’avais moi aussi. Je recommanderai donc à M. Roche de mettre le «traité Spinelli» dans sa mallette s’il veut trouver une solution imaginative.
Je voudrais aussi ajouter que l’on a beaucoup parlé de solidarité, de politique par étapes, etc., mais il faut rappeler une chose, à savoir que la déclaration du 9 mai 1950 commençait en évoquant la paix, comme notre ami John Hume l’a fait aujourd’hui. L’enjeu, c’était la paix, et non seulement la création d’un marché commun du charbon et de l’acier.
Ceci étant dit, Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je voudrais faire part de notre soutien sans réserve à la déclaration de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen sur la Constitution. Je crois que le moment est venu d’appuyer cette déclaration dans des circonstances telles que celles mentionnées par le ministre. Je réitère notre soutien au projet de Constitution dans la forme modelée par la Convention. Nous savons pertinemment qu’il y a certains points à peaufiner; pas quant aux valeurs, parce que nous sommes satisfaits de cette Europe démocratique et séculière pour tous, mais nous croyons que certaines questions doivent encore être résolues.
L’une d’entre elles - et je le dis en tant que ressortissant du pays dont le gouvernement précédent a bloqué, avec une vision totalement erronée, le débat constitutionnel - concerne le vote à la majorité qualifiée au Conseil. Nous avons toujours été ouvertement favorables à ce système. Je voudrais que M. Roche nous explique combien de fois le compromis de Ioannina a été appliqué par le passé, parce que certaines propositions, dont l’aloi ne serait pas le meilleur, empruntent cette voie.
Je voudrais aussi ajouter un autre élément important, qui apparaît dans le projet adopté à Thessalonique, mais qui a ensuite été perdu de vue: il faut un Conseil législatif parce que les lois doivent être créées de manière publique et transparente, ainsi qu’un pouvoir législatif partagé, non seulement pour promulguer les lois, mais aussi pour approuver les budgets.
Enfin, Monsieur le Président - et je m’adresse ici au président du Parlement -, la commission des affaires constitutionnelles émet une requête fondamentale, à savoir que le Président du Parlement et nos représentants à la Conférence intergouvernementale puissent participer pleinement aux débats de cette conférence et qu’au cours de cette période, étant donné que le Parlement européen reste constitué, notre Assemblée puisse être informée de la manière la plus appropriée. Rien ne l’empêche et c’est important du point de vue du calendrier proposé par le Président en exercice du Conseil. Je crois qu’il s’agit là d’un élément extrêmement important et que nous allons évidemment faire pression en ce sens au sein du Parlement. Le côté noble de cette campagne est que nous contribuerons à faire progresser la Constitution.
Mon dernier point a trait au débat de demain. Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous devons avancer non seulement sur la composition de la Commission, mais aussi sur le mandat simultané sur celle du Parlement. Nous sommes aujourd’hui dans une situation très compliquée. Un nouveau Président en exercice du Conseil va être proposé et nous allons devoir faire face à une période excessivement longue dans une situation transitoire et temporaire, ce qui n’est bon ni pour la Commission ni pour l’Union européenne.
Duff (ELDR ).
    - Monsieur le Président, nous avons eu le grand privilège d’officier dans un Parlement qui a fait d’énormes progrès en fournissant à l’Europe le règlement constitutionnel dont elle a besoin. Le Parlement est devenu aujourd’hui un acteur incontournable du processus constitutif, et nous avons aidé l’Europe à répondre définitivement à la question, ancienne, de savoir si l’Union pouvait s’élargir et s’approfondir en même temps. La réponse est certainement «oui».
Nous attendons à présent du Conseil européen qu’il fasse preuve d’une volonté politique suffisante pour mener la CIG à une conclusion rapide et réussie et pour élaborer le système de gouvernement démocratique durable, efficace et effectif dont nous avons besoin pour renforcer l’Union et sa place dans les affaires mondiales. Toutefois, il est capital que le Parlement, qui a, jusqu’ici, joué un rôle si capital dans la CIG, ne perde pas de son éclat dans la phase finale.
Le président Cox et nos représentants, M. Brok et M. Hänsch, doivent continuer à participer pleinement aux négociations et à résister à toute atténuation des pouvoirs de codécision et d’assentiment du Parlement. Il existe certains signes préoccupants à cet égard, et le commissaire Vitorino a bien raison de nous mettre en garde. Pourquoi, par exemple, la présidence irlandaise cherche-t-elle soudain, dans ses dernières propositions, à supprimer le pouvoir de codécision du Parlement en ce qui concerne les Fonds structurels? Le ministre Roche pourrait peut-être s’expliquer à ce sujet. Si le Conseil souhaite s’encombrer avec l’unanimité sur des questions financières, c’est son problème, mais cela ne peut éluder la responsabilité parlementaire.
Je souhaite soutenir la demande du comité selon laquelle, en cas de crise lors de la CIG, le président devrait convoquer une réunion particulière de la Conférence des présidents. Bien que nous soyons répartis sur 25 campagnes électorales différentes, nous devrions être en mesure de nous rassembler rapidement pour renforcer la position de négociation du président. Rappelez-vous, s’il vous plaît, qu’une évaluation négative, par le Parlement, des conclusions finales de la CIG saboterait certainement les campagnes de référendum où qu’elles surgissent. 
Wurtz (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le 3 septembre dernier, ici même, M. Giscard d’Estaing nous présentait le projet de Constitution sous les vivats de notre Assemblée. Mon groupe, pour sa part, au nom même de la conviction qu’il y a, de nos jours comme jamais, un besoin d’Europe pour espérer transformer le monde, et indépendamment de ce que nous pouvons penser de tel ou tel aspect proprement institutionnel du texte, refusa dans sa nette majorité de s’inscrire dans ce qu’il appela la «constitutionnalisation du modèle libéral». Enfin, nous fûmes unanimes pour exiger l’organisation d’un référendum, précédé d’un grand débat public réellement pluraliste dans chaque pays.
Huit mois plus tard, notre positionnement, loin d’avoir pris une ride, se trouve, à mes yeux, puissamment conforté par l’évolution du débat dans la gauche européenne, par l’expérience vécue dans plusieurs pays de l’Union et, enfin, à son corps défendant, par les travaux de la Commission elle-même.
L’évolution du débat dans la gauche européenne sur cette question est particulièrement intéressante. Ainsi, dans les semaines et les mois qui ont suivi la publication du texte de la Convention, nous nous sommes trouvés de plus en plus explicitement en phase avec les positions des principaux porte-parole du Forum social européen et des associations altermondialistes. Par ailleurs, des membres éminents d’autres groupes de notre Assemblée ou de leur famille politique ont repris à leur compte certains de nos arguments, voire de nos formulations, ce dont je les remercie, mais en y adjoignant des idées à mes yeux contradictoires, ce qu’une saine confrontation publique permettra aisément de clarifier.
Très significative est aussi l’expérience vécue dans toute cette période dans différents pays de l’Union. De puissantes luttes sociales ont eu lieu contre les réformes libérales qui renvoient, toutes, aux engagements européens de nos gouvernements respectifs. C’est si vrai que, dès le lendemain de la sévère défaite électorale que vient de connaître la droite française, la Commission a tenu à parer à tout risque d’infléchissement de la politique de ce pays en lançant publiquement une mise en garde sans appel, et je cite: «La France doit poursuivre ses réformes».
Enfin, disais-je, la Commission vient elle-même de dresser un bilan d’étape de l’Agenda de Lisbonne, qui exprimait, il y a quatre ans, l’ambition de faire du social par la voie libérale. Or, que dit ce bilan d’étape? Pour la première fois depuis dix ans, peut-on lire en substance dans ce document, on a détruit deux cent mille emplois de plus qu’on en a créé dans la zone euro, alors que l’objectif déclaré était d’aller au plein emploi en 2010. On apprend même, dans le même document, que plus d’un jeune Européen sur six âgé de quinze ans, et je cite la Commission «ne possède pas le minimum de connaissances requises: lecture, écriture, calcul», ce qui donne une idée de la profondeur de la crise du modèle libéral, qui prétendait nous conduire dans moins de six ans à l’économie de la connaissance la plus dynamique du monde.
Sur tous ces points, la plupart des membres de mon groupe n’attendent pas de miracles du Conseil européen, lequel, naturellement par pur hasard, suivra de quelques jours les élections européennes. Tout en réitérant avec force notre demande de référendum, précédé d’un vrai débat permettant aux citoyens de se prononcer en connaissance de cause, nous pensons que, sans attendre, un vote clair et significatif en juin prochain sera le meilleur signal à adresser aux artisans du futur traité.
Permettez-moi, Monsieur le Président, à titre personnel, de conclure - puisque ce sera, pour cette législature, ma dernière intervention - que, si les électrices et les électeurs de ma circonscription le souhaitent, je continuerai à mener ici même avec mes amis ce combat pour une autre Europe. Sinon, et en tout état de cause, nous nous retrouverons sur le terrain. Alors, à bientôt!
Frassoni (Verts/ALE ).
   - Monsieur Roche, il y a une différence fondamentale entre le travail sur la Constitution au sein de la Convention et le travail lors de la Conférence intergouvernementale qui, je le crains, ne peut avoir qu’un impact négatif évident sur le résultat.
Tout ou presque tout ce qui concernait la Convention était bien visible, y compris ses crises et autres moments. C’est le résultat d’un travail ardu qui a débouché sur un compromis tout juste acceptable. Au contraire, vos travaux restent secrets et nous devons recourir à des taupes pour savoir ce qui se passe, étant donné que, malheureusement, nos représentants et leurs fonctionnaires adorent jouer aux diplomates et ne nous informent pas - comme ils le devraient - de ce qui se passe vraiment à la Conférence intergouvernementale.
Je n’aime vraiment pas cette façon d’agir, et mon groupe encore moins que moi. Cet optimisme de façade, qui distribue aux médias et à l’opinion publique une sorte de sirop rassurant, cache selon moi une nouvelle victoire possible des gouvernements - anciens et nouveaux - qui se fichent pas mal de l’intérêt européen. Il semble que la Commission partage cette vision également, elle qui, drapée dans la cérémonie et la diplomatie, a exposé ici une ligne complètement différente que celle que nous allons adopter à Dublin.
Aujourd’hui, si nous lisons le texte sur lequel vos fonctionnaires planchent, Monsieur Roche, il est évident que c’est un exercice pour lequel Altiero Spinelli aurait rappelé l’histoire de ce qui arrive au héros du livre qui, revenant sur la rive avec son gros poisson, s’aperçoit qu’il a été dévoré par les requins.
M. Roche a dit ne pas vouloir entrer dans les détails. C’est dommage. S’il le faisait, tout le monde pourrait voir le prix que nous nous apprêtons à payer, y compris à M. Blair et à son référendum: premièrement, en conservant l’unanimité pour les questions liées à la justice et aux affaires intérieures, nous pouvons renoncer à la lutte contre le terrorisme, qui vivra sans doute aujourd’hui un chapitre intéressant avec la cession aux États-Unis des droits des citoyens européens dans le cadre de l’accord sur les passagers des vols transatlantiques; deuxièmement, en renforçant la clause interprétative de la Charte des droits fondamentaux, introduite par le Royaume-Uni à Thessalonique, qui rend ladite charte et sa force pratiquement inutiles; sans parler du retrait du pouvoir d’assentiment du Parlement européen quant aux décisions relatives aux fonds structurels ou de la possibilité des parlements d’opposer leur veto à chaque amendement.
Nous nous trouvons donc aujourd’hui dans une situation radicalement différente d’hier. Hier, le rêve était devenu réalité; je ne voudrais évidemment pas que nous devions aujourd’hui commencer par ramasser les pièces d’un rêve déjà brisé.
Notre premier devoir consiste à faire savoir aux citoyens que les termes sur lesquels la présidence a choisi de négocier sont ceux que le Parlement a rejetés en décembre; notre second, à lancer un débat sérieux sur les conséquences d’un non lors d’un référendum, qui seraient, à mes yeux, claires comme de l’eau de roche: tous ceux qui diraient non lors d’un référendum sur la Constitution se mettraient - comme l’a dit Altiero Spinelli - en marge de l’Europe. 
Žiak (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai aujourd’hui l’honneur d’apparaître pour la première fois devant ce forum des représentants de 450 millions de citoyens d’une Europe unie en parlant dans ma langue maternelle, le slovaque. Pendant des années et des années, j’ai espéré et cru que la Slovaquie deviendrait un jour, en tant qu’État souverain, membre à part entière de l’Union européenne. Une condition préalable essentielle au fonctionnement effectif de l’UE après cet élargissement historique consiste à adapter son cadre institutionnel pour faire face à la nouvelle donne. Le premier test qui nous attend - et quel test! -, c’est l’adoption du traité constitutionnel.
L’adoption de la Constitution sera toutefois impossible si les citoyens des États membres ne peuvent se reconnaître dans cet important document. Ne divisons pas l’Europe entre l’ancienne et la nouvelle; ne classons pas les pays en petits et grands, en riches et pauvres. Si nous voulons que l’Europe soit réellement unifiée, nous devons écouter chaque nation, chaque citoyen. Accordons à ces citoyens et États membres la possibilité de façonner leurs propres attitudes vis-à-vis de l’Europe, dans le respect de leurs traditions et du principe de souveraineté en matière culturelle et éthique. Je suis profondément convaincu que l’objectif de la réforme de l’UE n’est pas de créer un super-État mais un organe supranational dont la légitimité dérive de la légitimité primaire des États membres. Le traité constitutionnel doit garantir un modèle de coexistence efficace, dont les piliers sont la tolérance et la confiance réciproque. Je vous rappellerai les droits des petits pays. Pour eux, les questions des mécanismes financiers et d’une politique régionale efficace sont particulièrement vitales.
En ce qui concerne la forme future de la Commission européenne, je suis d’avis que chaque État membre doit posséder un commissaire à plein titre, doté de pouvoirs bien définis. L’Europe doit être construite selon le principe d’égalité entre les États membres de l’Union. L’adhésion de dix nouveaux pays à l’UE ne signifie pas que le processus d’intégration est achevé. L’adoption du traité constitutionnel ne mettra pas non plus un terme à la réforme institutionnelle et, de ce fait, il n’est pas possible de résoudre à ce stade tous les problèmes liés au fonctionnement de l’Union européenne. Il est important que ce processus vise à atteindre nos objectifs communs.
Monsieur le Président, permettez-moi de souhaiter sincèrement à nos amis irlandais et à nous tous une résolution fructueuse de toutes ces questions, qui ont fait l’objet de discussions passionnées, et d’espérer que des progrès substantiels seront accomplis lors du sommet de juin, dont le point culminant sera peut-être l’adoption du traité par le biais d’un consensus parmi les délégations nationales. 

Abitbol (EDD ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, ainsi les électeurs de vingt-cinq États, c’est-à-dire près de 300 millions d’électeurs, vont être appelés à voter, du 10 au 13 juin selon les pays, sans connaître la réponse aux deux questions principales qu’ils se posent: «Quelle Constitution pour l’Europe?», «Quelles frontières pour l’Europe?».
Alors, ce qui qualifie le mieux l’Union européenne, à mon sens, c’est bien le mépris dans lequel elle tient l’expression souveraine des peuples et des citoyens: une constitution fédérale, que l’on cache soigneusement pour la dévoiler trois jours après. Trois jours après les élections! À qui ferez-vous croire, Monsieur le Président du Conseil, qu’après près de deux années de Convention, puis de CIG, vous n’étiez pas en mesure de présenter cette Constitution aux citoyens avant qu’ils ne votent? En toute honnêteté, comme vous l’avez dit tout à l’heure, la ficelle est un peu grosse...
Quant à l’adhésion de la Turquie, qui donnerait à l’Union européenne - comprenez le bien - une frontière commune avec l’Irak, la décision, qui est connue, se fera, elle aussi, dans quelques mois, dans le dos des citoyens.
Monsieur le Président, beaucoup fondaient de grands espoirs sur votre présidence, sur la présidence irlandaise. En réalité, vous aurez ajouté une pierre au mur de plus en plus épais qui sépare non plus l’Europe en deux, mais l’Europe d’en haut, celle des institutions, de l’Europe d’en bas, celle des peuples. Alors, Monsieur le Président du Conseil, je vous refais une proposition que je vous avais faite la dernière fois - je crois que c’était le Premier ministre qui était là: avancez d’une semaine le sommet de juin, d’une semaine seulement, et vous démontrerez ainsi aux citoyens que l’Union européenne n’a pas peur de son ombre. 
Berthu (NI ).
   - Monsieur le Président, c’est une grande joie pour nous de remplir aujourd’hui un des objectifs principaux de la Communauté d’origine en accueillant dans notre Union les pays de l’Est enfin libérés du joug communiste.
L’Europe ouvre une nouvelle page de son histoire, pleine de promesses, mais elle va devoir aussi révolutionner ses modes de pensée et de fonctionnement. Or, à cet égard, nous n’avons pas opéré encore toutes les conversions nécessaires. Au jour de cette réunification à vingt-cinq, nous vivons encore avec des institutions bâties sur un modèle unitaire, qui garde quelque chose de l’ancienne Europe des blocs dans sa recherche de la puissance par la hiérarchie supranationale et l’arasement des souverainetés nationales.
Le projet de Constitution européenne en cours de négociation s’inscrit parfaitement dans cette ligne et c’est pourquoi il est inadapté à la gestion d’une Europe élargie à vingt-cinq ou trente membres ou plus. Ce qu’il nous faudra, et j’espère que l’Union, pour son bien, le découvrira bientôt, peut-être précisément avec l’aide des nouveaux membres, c’est réhabiliter la légitimité des démocraties nationales et organiser leurs échanges et leur émulation dans la grande tradition européenne de pluralisme, au sein d’institutions flexibles fondées sur la liberté des nations. 
Kirkhope (PPE-DE ).
    - Monsieur le Président, à partir du 1er mai, nous pourrons célébrer une des réalisations les plus grandioses de l’après-guerre. Il y a 20 ans, peu de gens imaginaient que les frontières de l’Union européenne s’étendraient un jour jusqu’aux États baltes et jusqu’à la Pologne. Nous avons ensuite affronté une Union soviétique hostile qui tenait l’Europe centrale et orientale sous un gant de fer. La guerre froide était évidente, la menace nucléaire n’était que trop réelle et de nombreux peuples européens étaient sous le joug de dictatures socialistes à parti unique. Le moment est venu de rendre grâce pour notre capacité à siéger aux côtés de représentants de ces peuples jadis oppressés élus démocratiquement. La démocratie libérale a triomphé.
Nous nous réjouissons également que ces nations fassent partie de l’OTAN, l’organisation de défense la plus réussie que le monde ait jamais connu. Une guerre entre les nations d’Europe est impensable. Nous avons garanti un bien précieux et nous devons construire sur cette base.
Cette semaine, mon parti célébrera le 25e anniversaire de l’élection de Margaret Thatcher en qualité de Premier ministre du Royaume-Uni, Premier ministre du gouvernement duquel j’ai eu le privilège de faire partie. Nous devrions nous souvenir aujourd’hui de la contribution de Mme Thatcher à la cause de la liberté sur ce continent. Elle a peut-être fait plus que n’importe quel homme d’État occidental de notre âge en affrontant les communistes et en provoquant l’effondrement du rideau de fer.
En tant qu’ancien membre de la Convention, je sais qu’il y aura de nombreux débats sur le futur de ce continent dans les prochaines années, par l’intermédiaire, notamment, de futurs traités. Mon parti a une vision claire de l’Europe des États-nations. Les nouveaux États membres se joignent maintenant à ces débats. Les peuples d’Europe veulent la paix, la liberté et la sécurité. Nous devons garantir ces objectifs et nous le faisons dans un esprit d’ouverture et de respect mutuel. Toutefois, l’Europe devrait répondre aux aspirations de sa population en partenariat avec les États-Unis. Avec l’élargissement, la cause atlantique sera renforcée.
Dans la sphère économique, les nouveaux États membres apportent leur vitalité et leur expérience du besoin de réforme économique. Nous devons tous devenir plus compétitifs et abandonner les procédés économiques du passé.
Quelle que soit notre vision du type d’Europe que nous souhaitons, nous pouvons, cette semaine, célébrer la réunification des nations d’Europe. C’est une cause que mon parti a longtemps défendue, et nous disons sans réserve à ceux qui nous rejoignent aujourd’hui: vous êtes absolument les bienvenus. 
Hänsch (PSE ).
   - Monsieur le Président, une fois de plus, presque tout a été dit aujourd’hui sur le calendrier de l’étude de la Constitution et de son contenu. Nous saluons la dextérité de la présidence irlandaise et sa détermination à arriver à une résolution sur la Constitution avant fin juin. Je suis entièrement d’accord avec le commissaire Vitorino quant aux demandes qu’il a exposées et aux avertissements qu’il a lancés, et je peux témoigner qu’il a joué un rôle en vue au sein du Præsidium de la Convention, ce qui lui a valu la gratitude du Parlement.
Pourquoi nous faut-il une constitution? Parce que c’est seulement si elle se dote d’une constitution que l’Europe assumera ses responsabilités mondiales. Sans constitution, les pays d’Europe resteront les pions du jeu de pouvoir des autres; ce n’est qu’avec elle qu’ils deviendront eux-mêmes des acteurs de ce jeu. Seule la Constitution rendra l’Union européenne plus forte, plus efficace et plus démocratique, plutôt que seulement plus grande. Sans constitution, l’UE dégénérera progressivement en une union douanière. Seule la Constitution permettra à l’UE de redevenir attractive aux yeux de l’opinion publique, d’être plus compréhensible et plus responsable. Sans constitution, les citoyens perdront le peu de confiance qu’ils ont encore dans la viabilité future de l’intégration européenne.
Si la Constitution devait échouer, ce serait plus que la fin d’un grand espoir. Ce serait le retour vers une Europe des complots et de la rancœur; ce serait le début de la fin de l’unité européenne. Centres de gravité, avant-gardes et vitesses multiples, rien de tout cela ne constitue une solution de rechange à une constitution. Nous n’avons que faire d’une union d’axes et d’alliances, de prétendus partenariats stratégiques. Nous ne pouvons faire de cette Europe un patchwork, en semant le trouble parmi nos concitoyens et en discréditant l’Europe aux yeux de nos voisins. Un des mots principaux de la Constitution est «équilibre». C’était, et cela reste, une des clés de la paix et de la stabilité en Europe.
Les pays de la vieille Europe ont passé des siècles à tenter d’établir cet équilibre. Sur le terrain de la diplomatie, ils ont recouru aux axes et alliances, et sur les champs de bataille, au sang et au fer. La Constitution de la nouvelle Europe du XXIe siècle crée l’équilibre par la participation égale de tous les pays et la pondération qu’ils considèrent équitable au sein d’institutions communes. La Constitution de la nouvelle Europe remplace l’équilibre des pouvoirs de la vieille Europe par l’équilibre des institutions et de la légitimité des États et des citoyens. Un nouvel ordre mondial va s’installer, non dans dix ans, mais aujourd’hui. Si nous, Européens, ne nous préparons pas maintenant, nous sortirons de l’histoire mondiale, tout d’abord en termes politiques puis, inévitablement, sur le plan économique également. L’union des Européens sur la base de cette Constitution est notre réponse à la mondialisation.
L’histoire ne connaît pas de précédent à ce que nous allons faire. Cela demandera du courage politique et une foi inébranlable en l’avenir de notre vieux continent. Juridiquement parlant, la Constitution est un traité et remplace les traités sur l’Union européenne actuellement en vigueur, mais elle régit - comme toute constitution démocratique - la façon dont le pouvoir est légitimé et limité. Politiquement parlant, la Constitution rend l’Union européenne élargie plus solide, plus efficace, plus responsable, plus gérable et plus compréhensible, en permettant à ses citoyens de se familiariser avec elle et de lui accorder une plus grande confiance.
Historiquement parlant, toutefois, la Constitution n’est rien d’autre que la refondation de l’Union européenne, d’une union qui nous servira d’exemple à tous, que nous vivions dans l’Union ou l’extérieur, d’une union de paix, de liberté et de justice. 
Malmström (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il ne fait aucun doute que nous sommes tous dans un état d’euphorie après le week-end historique de célébration de l’unification européenne. C’est un réel privilège de pouvoir être ici en cette Assemblée, aux côtés de collègues députés européens provenant de 24 autres pays. L’UE ne sera plus jamais la même.
Un jour ordinaire se lèvera toutefois après cette commémoration, une journée comme toutes les autres dans la vie de l’Union européenne, caractérisée par des négociations, des discussions et des compromis. Cette méthode est en tous points supérieure aux autres quand il s’agit de faire progresser la coopération européenne, mais elle a aussi ses limites, et il ne sera pas toujours aisé d’unir quand il y a tant de pays, de souhaits, de cultures, de contextes et d’attentes. Les citoyens nous demandent beaucoup, nous soumettent à la pression et attendent que l’UE fonctionne correctement. Il nous faut donc des règles. Il nous faut une constitution. Nous avons aujourd’hui honoré la mémoire d’Altiero Spinelli qui, plus que quiconque, s’est battu pour une constitution européenne. Il n’est pas de meilleure façon d’honorer sa mémoire que d’assurer aux citoyens européens une constitution européenne.
Les nouveaux pays qui nous ont désormais rejoints ont accompli d’énormes efforts pour être des nôtres. Malheureusement, la vieille UE n’a pas fait preuve de la même disposition à changer. Nous devons relever de grands défis. Nous devons prévenir les menaces environnementales, y compris l’effet de serre, et lutter contre la criminalité organisée, dont le terrorisme et l’inacceptable trafic de femmes et d’enfants. Nous devons créer un continent caractérisé par la croissance et le développement économique. Nous devons nous doter d’une politique étrangère européenne commune et nous devons être plus actifs dans le travail global pour la paix, la démocratie et le libre commerce. Ces problèmes ne peuvent être résolus de manière efficace et satisfaisant par le traité de Nice.
Le Parlement a fait son devoir. Nous avons pesé de tout notre poids pour l’institution de la Convention. Nous avons apporté notre contribution. C’est maintenant au Conseil de prouver qu’il a lui aussi fait son devoir. Nous devons montrer aux citoyens de 25 pays - 450 millions de personnes - que la nouvelle UE a adopté un nouveau statut. Nous devons montrer que nous sommes capables et disposés à changer afin d’affronter les problèmes qui se dressent devant nous et réaliser intégralement le potentiel de notre Europe unie. C’est pourquoi je voudrais remercier la présidence irlandaise pour l’énorme travail accompli et lui souhaiter bonne chance afin que nous puissions assister à la naissance d’une constitution européenne lors du prochain sommet de juin. 
Kaufmann (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai écouté avec intérêt ce que M. Roche nous a dit tout à l’heure, à savoir que la présidence irlandaise du Conseil basait ses propositions sur celles de sa devancière italienne. La seule chose, Monsieur Roche, c’est que le public n’a absolument aucune idée des négociations actuellement en cours, ni de la situation présente quant au projet de constitution. En même temps, le texte produit par la Convention fait toujours l’objet d’attaques massives alors qu’il doit être adopté à la fin de la présidence irlandaise, soit dans quelques semaines. En tant qu’ancien membre de la Convention, je lance donc un appel au Conseil et aux Irlandais qui le président.
Premièrement, on ne peut faire aucune concession, quelles que soient les circonstances, face à la pression renouvelée de la Banque centrale européenne pour la révision de l’objectif visée dans la partie I. La Convention a déclaré qu’à l’avenir, la BCE devrait promouvoir l’équilibre entre le développement durable, l’emploi et la stabilité des prix, un point c’est tout. Deuxièmement, la partie III du projet de constitution doit - comme cette Assemblée l’a demandé avec emphase - être adaptée d’une manière politiquement et juridiquement contraignante aux dispositions fondamentales de la partie I, afin de garantir la dimension sociale de l’Union européenne. Autrement dit, l’expression «économie ouverte de marché» doit être remplacée par «économie sociale de marché» si nous voulons éviter d’ouvrir la porte au capitalisme débridé.
Troisièmement, permettez-moi de contredire M. Poettering en répondant que le préambule de la Constitution n’est pas l’endroit pour faire référence à Dieu. Les citoyens de l’UE ne doivent pas être divisés entre croyants et non-croyants. En outre, la référence à Dieu n’est pas l’objet de marchandage idéal pour inciter les Polonais, par exemple, à accepter la double majorité au sein du Conseil de ministres, ni ne doit être utilisée pour contrer l’idée de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Il nous faut en effet un référendum sur la Constitution et, au sein de la Convention, j’ai déjà plaidé en ce sens. Ce sont les citoyens de l’UE qui doivent avoir le dernier mot, parce que c’est leur avenir qui est en jeu. J’en appelle à l’organisation au niveau de l’UE d’un référendum sur la Constitution le même jour dans tous les États membres; je suggère la date du 8 mai 2005. Correspondant au 60e anniversaire de la défaite du fascisme et étant la veille de la Journée de l’Europe, ce serait le jour idéal. 
Maes (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Commissaire, notre président nous a parlé de Jean Monnet et de sa célèbre phrase: «Nous n’unissons pas des États, nous unissons des hommes.» Je voudrais la modifier en «Nous sommes des citoyens unis».
Nous avons accueilli hier dix nouveaux pays, et les drapeaux de dix nouveaux États membres flottent à l’extérieur. Aujourd’hui, je voudrais attirer votre attention sur les drapeaux des régions et des nations qui n’ont pas eu la chance de devenir un État. Le cours de l’histoire a voulu qu’aujourd’hui, quelques grands pays soient accompagnés... 
Le Président. 
   - Mme Maes, veuillez baisser pavillon, vous vous êtes fait comprendre. Le règlement est très clair sur ce point et je vous prie de bien vouloir le respecter. 
Maes (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, nous remballerons les drapeaux moyennant leur reconnaissance par l’Union européenne. Il est un fait que six États membres sont plus petits que les régions dont les drapeaux sont déployés aujourd’hui. Ce que nous voulons dire, c’est que nous nous réjouissons de l’adhésion des nouveaux États membres, mais que nous voulons en même temps inviter le Conseil et la Commission à admettre que la réalité des langues et des cultures, la diversité des peuples en Europe, ne peuvent être simplement réduites aux États. Nous savons et comprenons tous trop bien que nous sommes une seule grande famille, mais la nouvelle Constitution nous oblige à partager la souveraineté au niveau supranational, de sorte qu’avec l’Europe, nous pouvons jouer dans le monde un rôle digne de 450 millions de citoyens. Nous devons aussi inviter les États membres à avouer que dans certains États membres, il y a des différences qui ne sont pas suffisamment reconnues.
En principe, c’est déjà le cas dans la nouvelle Constitution. Les principes sont fixés, mais le reste dépend des États membres. Nous voudrions que les États membres réalisent qu’il doivent reconnaître la diversité des peuples en leur sein, de sorte que ces régions constitutionnelles ne doivent pas devenir des États, occasion qu’elles ont manquée au fil de l’histoire. Même si nous voulons partager collectivement la souveraineté au niveau supranational, nous voulons aussi que le principe de subsidiarité soit appliqué depuis le haut, et que les langues et cultures soient protégées. Par exemple, le catalan est parlé par 10 millions de personnes. Nous nous désolons de voir que cette langue ne peut être reconnue au niveau européen que si l’Espagne le souhaite. Est-ce que les aspirations de dix millions de citoyens ne suffisent pas?
Je vous remercie de votre attention et espère que la nouvelle Constitution accordera l’attention qui revient à cette réalité profonde et plus ancienne que les États membres. 

- La galerie ne participe pas au débat. Dès lors, silence, s’il vous plaît. 
Szczygło (UEN ).
   - Monsieur le Président, au moment où les drapeaux des nouveaux États membres de l’Union européenne ont été hissés ici, à Strasbourg, la Pologne célébrait l’anniversaire de l’adoption de la première constitution écrite en Europe - la deuxième au monde -, à savoir la constitution polonaise de 1791. Son objectif était de faire de la Pologne un pays équitable et efficace.
Le traité constitutionnel de l’Union européenne est censé être le couronnement du vaste projet d’intégration européenne, que les Polonais ont attendu près de 50 ans. Cependant, le projet présenté par la Convention européenne n’est de bon augure ni pour l’avenir de l’Union européenne dans son ensemble ni pour la Pologne et les autres États membres de l’Union européenne.
Notre Communauté a besoin d’une autre constitution, une constitution qui ne donne pas lieu à une centralisation et une réglementation à outrance. Si nous voulons évoluer rapidement, si nous voulons une concurrence fructueuse dans une économie en voie de mondialisation, l’Union ne doit pas réglementer tous les secteurs de l’économie. Une réglementation totale a des conséquences négatives sur la compétitivité et entrave le développement. De plus, la nouvelle constitution ne doit pas avoir la priorité sur les constitutions des États membres de l’Union européenne.
L’Union, telle qu’elle que doit la définir le traité constitutionnel, doit se fonder sur le principe de la solidarité, un principe qui sous-tend notre Communauté et sur la base duquel, pendant de nombreuses années, un nouvel ordre d’après-guerre s’est construit en Europe occidentale. Le concept de solidarité revêt une importance particulière dans mon pays, la Pologne. C’est au nom de la solidarité que les Polonais ont lutté pour la liberté.
L’Europe ne peut pas renier ses racines chrétiennes. Si elle le fait, elle risquera de mourir d’une mort lente. Cela signifierait l’extinction de notre civilisation, qui se serait avérée incapable de faire face à certaines menaces qui sont récemment apparues dans le monde.
J’ai évoqué une constitution permettant à l’Europe de devenir un partenaire robuste et compétitif dans les relations internationales basées sur les principes fondamentaux. La constitution européenne doit unir les peuples et les nations de l’Union européenne. L’Union doit rester une association solide d’États-nations liés entre eux par la solidarité. La force et la légitimité de l’Union découlent du mandat et de la volonté de coopérer des pays souverains. 
Farage (EDD ).
    - Monsieur le Président, en tant que farouche adversaire de l’ensemble du processus d’unification européenne, je dois admettre que vous passez une bonne semaine. Cette semaine a été un triomphe pour l’euronationalisme, car c’est exactement de cela qu’il s’agit: d’une forme de nationalisme qui n’accepte jamais le «non» comme réponse. Je trouve que le langage utilisé est fascinant. J’entends toujours des gens parler de la «réunification» de l’Europe et je me demande à quel modèle particulier ces gens font référence.
Je me demande si ces dix nouveaux membres savent réellement dans quoi ils se sont engagés. Je comprends tout à fait leurs raisons de rejoindre l’OTAN, où les gouvernements coopèrent, mais l’UE qu’ils ont rejoint le week-end dernier est appelée à changer dans six semaines seulement, car la Constitution instaure un nouvel ordre juridique. J’espère beaucoup que les gouvernements de ces dix États membres donneront à leurs citoyens une chance de voter contre à l’occasion de référendums, car ils voteront sur quelque chose de très différent de ce qu’on leur a vendu à l’époque.
Les Tchèques et les Hongrois se souviendront bien de la doctrine de souveraineté limitée prônée par Brejnev. Ils entrent à présent dans un système similaire - qu’ils appellent tout simplement «souveraineté partagée». Franchement, cette Constitution doit être inacceptable pour tout bon démocrate, car les termes de l’article 59 ou termes sur le retrait sont tout à fait inacceptables.
Les gens découvriront bien vite qu’ici, on ne peut absolument pas se fier aux apparences. Qui dit «coopération» dit «coercition». Qui dit «compétence» dit «pouvoir» et la création d’une zone de liberté, de sécurité et de justice pose les jalons d’une forme terrifiante de contrôle centralisé par l’UE. Tout ce que je peux dire, c’est que selon moi, le fossé qui existe entre les classes politiques d’Europe et le commun des mortels européens n’a jamais été aussi large. L’élargir encore serait regrettable. 
Biela (NI ).
   - Monsieur le Président, je voudrais que l’on entende la voix de la Pologne dans ce débat parlementaire sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Après tout, le 3 mai 1791, la Pologne est devenue le premier pays d’Europe à adopter une Constitution démocratique. Hier, nous avons célébré le 213e anniversaire de cet événement majeur.
La Constitution de mai est l’expression des aspirations démocratiques et souveraines du peuple. Toutefois, elle se fonde solidement sur les valeurs chrétiennes, qui ont uni les États et les peuples d’Europe centrale et orientale et que la Constitution de mai garantit.
Malheureusement, la formulation du projet actuel de Constitution de l’Union européenne ne fait aucune référence aux racines chrétiennes, qui sont une valeur essentielle des fondements de l’Europe. En outre, elle suscite des inquiétudes à propos du maintien de la souveraineté des États membres. Dans le cadre de l’Union européenne, le chemin de l’intégration et de l’unité par le biais d’une telle constitution serait encore plus long et difficile. Il n’est pas possible de parvenir à l’intégration et à l’unité en créant un nouvel État centralisé. Les pays de l’ancien bloc communiste viennent à peine de se libérer des fers d’un État centralisé à l’idéologie communiste. Ils ne voudraient pas se retrouver, une fois de plus, dans une sorte de nouvelle organisation centralisée.
Dans le cadre de la configuration actuelle de l’Europe, les États membres et les nations doivent avoir la garantie du maintien de leur souveraineté. Ils ont également besoin d’un sentiment d’identité culturelle, d’appartenance à une communauté religieuse et de tradition. La solidarité polonaise n’aurait pas existé sans un pape polonais dont la foi et l’exemple montrent comment construire une nouvelle Europe avec l’aide d’une civilisation basée sur l’amour. Ce nouvel ordre aurait permis de vaincre les difficultés, les conflits, ainsi que la confusion des langues, qui a entraîné un dissentiment parmi les bâtisseurs de la Tour de Babel biblique, et finalement leur dispersion.
Depuis des temps immémoriaux, le christianisme proclame les principes fondamentaux de la civilisation basée sur l’amour, que le pape Jean-Paul II a défendu d’une manière particulièrement charismatique. Grâce à ces principes, il s’est avéré possible de briser les chaînes du totalitarisme communiste, la Pologne étant la première à y parvenir. Et grâce à ces principes, il a ensuite été possible d’établir un nouveau système démocratique en Europe. Aujourd’hui, ils permettront également aux personnes de se comprendre et de construire une démocratie économique et politique dans une Europe qui sera à l’abri des dangers de la mondialisation économique.
L’Europe et les peuples qui la composent ont leur propre tradition démocratique. Ils trouveront la force de la consolider et de la répandre, ainsi que de la défendre, si besoin est.
Que Dieu aide le Parlement européen à construire cette unité. En polonais ancien, je lui souhaite bonne chance.
Je vous présente mes excuses pour ce long discours, mais c’est la dernière fois que je me trouve dans ce Parlement, car je ne me présenterai pas aux élections européennes. 
Szájer, József (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, à la suite du discours d’ouverture, le travail commence aujourd’hui pour les nouveaux députés européens. Les Hongrois se trouvent au cœur de l’Europe depuis des millénaires et, au fil des siècles, nous avons souvent dû nous battre pour protéger la liberté et la foi de l’Europe. Si, en 1956, notre lutte pour la liberté n’avait pas été écrasée par les chars soviétiques et les fonctionnaires hongrois de la dictature, les représentants de notre pays se seraient trouvés à Rome, parmi les fondateurs de l’Union actuelle, et les Hongrois auraient également participé à la construction fondée sur la sécurité, la liberté et le bien-être que nous voulons renforcer et renouveler aujourd’hui par l’accord constitutionnel.
La grande entreprise que l’Europe réunie mène aujourd’hui, à savoir la Constitution, ne peut s’avérer fructueuse et durable que si elle repose sur des bases solides. Quelles sont ces bases? Premièrement, l’égalité des droits des États qui composent l’Union. Les Hongrois ont assez souvent occupé une position subalterne, étant privés de leurs droits, et c’est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement sensibles à toute violation de l’égalité des droits. Ce qu’il faut aujourd’hui, ce n’est pas une Europe à deux vitesses, mais la suppression rapide et totale des discriminations qui subsistent.
Deuxièmement, une union durable peut uniquement se baser sur une forte identité personnelle. Faire référence aux racines chrétiennes reviendrait à reconnaître la source spirituelle de notre liberté et pluralisme actuels. Sans le christianisme, l’Europe aurait un cerveau, mais pas de cœur. Grâce à la tradition humaniste chrétienne, nous resterons soudés et nous ne nous séparerons pas. La culture de l’amour issue du christianisme se manifeste également dans l’Hymne à la joie de Beethoven. Durant les années de déchirement de l’Europe au XXe siècle, la foi et l’Église représentaient pour nous, derrière le rideau de fer, le lien institutionnel avec l’idée de l’Europe.
Troisièmement, l’Europe doit être une union d’unions, un système qui permet aux unions de se renforcer et de se compléter. Pour nous, les Hongrois, à cause de Trianon, l’injustice du traité du Trianon, il est de plus en plus important que les droits des minorités figurent parmi les principes de la Constitution.
Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, nous ne pouvons oublier; nous avons la responsabilité, envers nos ancêtres et nos enfants, de lutter contre les dictatures sanglantes du XXe siècle. Au moment de préparer la Constitution européenne revue et redynamisée, songez à ce qu’a déclaré le poète hongrois Attila József: «Notre travail consiste finalement à régler nos affaires communes et ce n’est pas une sinécure.» 
Grabowska, Genowefa (PSE ).
   - Monsieur le Président, tout pays et toute organisation internationale ont besoin d’une constitution. Cette dernière définit la structure de l’organisation ou du pays et les droits de ses citoyens. Quand l’Union européenne était plus restreinte, elle pouvait agir sur la base de traités modifiés successivement. Par contre, une Union composée de 25 États, et plus tard de 27 États ou plus, doit posséder un système institutionnel clair et une séparation nette des pouvoirs. Elle doit fonctionner efficacement et, surtout, elle doit être plus proche des citoyens. C’est pourquoi la décision adoptée à Laeken de convoquer une Convention européenne afin d’élaborer une constitution était judicieuse et nécessaire. J’ai pris part aux débats de la Convention et je peux garantir la haute qualité du travail qu’elle a accompli.
J’apprécie l’excellente qualité du travail réalisé par le Parlement européen et par les présidences successives et je dois les en remercier. Le projet de Constitution que propose le Conseil européen s’est certainement avéré une excellente base pour les futures discussions. Cependant, certains points du projet suscitent des doutes, des émotions et un débat. Pour répondre à la question de savoir à quel point la constitution doit être satisfaisante, nous devons réfléchir au type de constitution que l’Europe souhaite.
Tout d’abord, l’Europe et ses citoyens veulent une constitution qui garantisse la sécurité et la liberté face à l’usage de la force et du terrorisme. C’est le type d’Europe souhaité. Il est donc essentiel d’envisager l’introduction dans la constitution d’un paragraphe sur les sources du terrorisme. Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme ne devrait-il pas être lié à la Commission et ne faudrait-il pas définir clairement ses pouvoirs? Nous désirons une Europe équitable qui se soucie de l’individu. C’est la raison pour laquelle nous devrions étoffer la troisième partie de la Constitution. Actuellement, elle accorde trop peu d’attention à la politique sociale. Nous voulons une Europe bien gérée, ce qui requiert un équilibre entre les pouvoirs des États membres et ceux de l’Union. Un équilibre institutionnel est indispensable. C’est pourquoi il ne faut pas restreindre les pouvoirs du Parlement européen dans le domaine des finances et du budget de l’Union. Au fond, le Parlement est le seul organisme de l’Union démocratiquement élu. Nous voulons une Europe qui ne discrimine personne, une Europe capable de construire une société ouverte. Mais alors, comment a-t-il été possible de ne pas prévoir une interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap, lors de l’élaboration de la clause de non-discrimination? Rappelons que l’Union européenne compte 50 millions de citoyens handicapés. Toutefois, nous visons surtout une Union démocratique et unie, une Union dans laquelle tous les États et les citoyens sont égaux.
Par conséquent, le processus de prise de décision au sein du Conseil de l’Union européenne devrait se baser sur un esprit de compromis qui tienne compte des intérêts de tous les États - petits et grands. Un compromis est requis. Tout le pouvoir de l’Union ne doit pas se concentrer dans seulement quelques États membres. La volonté d’accepter ce compromis permettra d’évaluer et de déterminer la démocratie européenne. La Constitution est presque prête et devra être au service des générations futures. En tenant également compte du fait que les citoyens l’ont approuvée au moyen d’un référendum ou par l’intermédiaire de leur parlement, il ne sera que juste que, dans l’esprit de compromis, nous l’adoptions rapidement. Cela contribuera à une meilleure intégration. 
Turmes (Verts/ALE ).
    - Monsieur le Président, je dispose d’une minute. Par conséquent, je ne ferai pas référence à la position des Verts sur la Constitution, mais je signalerai que le texte final de la Constitution doit aussi aborder la question de l’Euratom.
Je souhaite dire à la présidence que nous ne pouvons entrer dans le XXIe siècle avec un Traité datant de la fin des années 50. Celui-ci ignore tout à fait les points de vue de cette Assemblée et crée également une grande distorsion sur le marché intérieur de l’énergie, que nous avons créé récemment, car il fournit des milliards d’euros pour la recherche et les prêts bon marché et garantit la dépendance vis-à-vis de l’industrie nucléaire. Si vous n’êtes pas convaincu par mes arguments, songez à la puissance des électeurs et citoyens autrichiens, allemands et espagnols, dans tous les pays qui ne considèrent plus l’énergie nucléaire comme une pièce maîtresse des solutions de demain. 
Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président, une Constitution est en quelque sorte un plan d’organisation d’une société et il est urgent que nous en possédions une. Néanmoins, j’ai le regret de dire que le texte actuel n’est pas digne d’une Constitution. Il ne prévoit pas la séparation des pouvoirs, la participation directe des citoyens et, comme M. Turmes l’a dit à juste titre, certains points importants n’ont pas été abordés. Toutefois, nous avons besoin d’une Constitution et nous en avons besoin d’urgence, car il doit être clair que l’Ouest doit se préparer à l’Est, qui a aujourd’hui rejoint ce Parlement.
La situation que nous connaissons et qui est très difficile est, dans une certaine mesure, comparable à celle d’une personne qui possède un plan magnifique pour la construction d’une maison. Nous avons le projet de paix européen, social et libéral, mais nous ne disposons pas des fondements qui constituent une base réellement solide sur laquelle il peut fonctionner. En tant qu’Européen responsable devant le contribuable, je ne peux m’empêcher de m’inquiéter au sujet de l’avenir de ce projet. Nous sommes maintenant obligés de reconstruire l’Union européenne à partir de zéro, à l’aide d’une Constitution adéquate qui doit être soumise au vote populaire dans chaque pays afin de bénéficier de l’approbation nécessaire. La transparence sera également requise, car elle est indispensable à la démocratie. La manière dont cette Constitution a été élaborée et la manière mystérieuse dont de nouvelles négociations sur celle-ci sont menées n’augurent rien de bon pour l’avenir. 
Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, puisque nous parlons de la liberté d’expression, je voudrais simplement préciser qu’il s’agissait d’une procédure ouverte, dans laquelle chaque détail de la Convention était rendu public pour que chacun puisse lire le texte, l’examiner, en discuter et apporter ses propres contributions. La procédure a impliqué tous ceux qui avaient le droit d’y participer, des parlementaires nationaux au Conseil, au Parlement et à la Commission. M. Martin ne devrait pas dénigrer cela, même si cela ne correspond pas à son programme actuel et à celui du !
Permettez-moi de formuler quelques commentaires. Tout d’abord, nous avons réalisé le projet du siècle, à savoir la réunification de l’ensemble de l’Europe. Ces derniers jours, nous avons entendu de nombreux beaux discours à ce sujet. J’espère qu’ils seront plus que de nobles sentiments et que, au contraire, nous les mettrons en pratique. Cela signifie que nous devons permettre à l’Europe élargie de fonctionner et la légitimer sur cette base et c’est pourquoi la Constitution est si importante. Si vous êtes favorables à la réunification, vous devez être favorables à cette Constitution, car elle est démocratique et elle se fonde sur des valeurs présentées dans le préambule et dans la charte des droits fondamentaux, des valeurs que je considère comme provenant largement du christianisme. L’Union européenne doit pouvoir fonctionner. Une Union élargie n’est d’aucune utilité si ses structures de prise de décisions ne la rendent pas efficace. Après avoir écouté tous les nobles sentiments qui ont été exprimés, nous devons reconnaître que, dans ce monde, nous ne pouvons plus défendre seuls nos intérêts - après tout, c’est pour cette raison que l’Europe est unie. Plus personne ne peut défendre des intérêts exclusivement nationaux. En fait, il vaut mieux que nous reléguions nos intérêts nationaux au second plan lorsque nous avons un dénominateur commun, car c’est ce dernier qui nous permettra de trouver la force de défendre également nos intérêts nationaux. Or, ce n’est que par l’intermédiaire de l’Europe qu’il est possible de défendre les intérêts nationaux et, si cela apparaît clairement dans les actions concrètes et dans la manière dont cette Constitution évolue, nous réaliserons de véritables progrès.
Je voudrais simplement exprimer ma gratitude envers la présidence irlandaise du Conseil pour sa gestion intelligente, même si nous devrons discuter des détails du document définitif à propos desquels les députés n’approuvent pas ce qui a été proposé. Toutefois, j’espère que nous serons capables d’atteindre un bon résultat. 
De Rossa (PSE ).
    - Monsieur le Président, les détails de la Constitution européenne sont extrêmement importants. Il est donc important que la CIG ne fasse pas marche arrière.
Nos citoyens veulent plus d’Europe. Ils ne peuvent pas comprendre pourquoi l’Europe n’est pas plus présente aux Nations unies. Ils ne peuvent pas comprendre pourquoi nous acceptons l’impuissance internationale face aux conflits qui nous entourent et dans le monde en général. Ils veulent une Europe basée sur des valeurs humaines, basée fermement sur des droits universels. En réponse à ceux qui revendiquent la chrétienté dans la Constitution, puis-je suggérer que si Dieu existait, la Constitution pourrait demander aux hommes qui dirigent les églises, les synagogues et les mosquées de respecter tous les droits de l’homme, et en particulier les droits des femmes, que ces hommes excluent de leurs cérémonies et de leurs théologies.
Puis-je suggérer qu’il est important de ne pas réduire la Constitution à son détail et que nous ne nous montrons pas très élogieux à son égard en suggérant qu’il ne s’agit là que d’un exercice d’échauffement, l’esprit de la Constitution étant supérieur à la somme de ses parties constitutives. Nous devons faire appel aux meilleurs instincts de nos peuples, pour nous souvenir que ce que nous essayons de créer est une Europe basée sur des valeurs humaines. Nous tentons de démontrer qu’il est possible, à l’échelle mondiale, de réaliser l’objectif de gestion démocratique mondiale.
Dans les discours plantureux prononcés ces derniers jours, nombreux sont ceux qui ont cité des poètes irlandais, en particulier Seamus Heaney et son vers selon lequel espoir rime avec histoire. Puis-je rappeler à la CIG un autre poète irlandais, William Butler Yeats, qui a mis en garde les fondateurs de l’État irlandais et leur a demandé d’avancer lentement car ils marchaient sur nos rêves. La Constitution est un rêve que nous devons concrétiser. Je demande instamment à la CIG de ne pas faire demi-tour.
Gollnisch (NI ).
   - L’oratrice socialiste polonaise précédente, Mme Grabowska, a dit quelque chose de très intéressant: elle a dit que tout État avait besoin d’une constitution. Mais précisément, le problème, c’est que l’Union européenne n’est pas un État. Donc, l’Union européenne n’a pas besoin de constitution parce que, contrairement à ce qu’a dit Mme Grabowska, une organisation internationale n’a pas besoin de constitution. C’est si vrai que la Société des nations appelait son traité constitutif le pacte, que l’Organisation des Nations unies appelle le sien la Charte et que, dans toutes les organisations internationales, on a un traité constitutif.
Certes, la Constitution que vous nous proposez se présente essentiellement comme une codification des traités, mais le seul fait qu’on l’appelle Constitution montre bien où vous voulez aller: vous voulez aller vers la création d’un super-État, qui va s’occuper de toute la vie politique, économique, diplomatique, culturelle, de tous les Européens, jusque dans les moindres détails, indépendamment des décisions qui sont prises par les gouvernements qui seront librement désignés. C’est une nouvelle Union soviétique en réalité que vous préparez, et c’est précisément cela dont nous ne voulons pas.
Chrzanowski, Zbigniew (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai l’honneur et le privilège d’être parmi les premiers députés polonais à s’adresser à l’Assemblée après l’élargissement de l’Union. C’est une occasion historique et je suis particulièrement ravi de prendre la parole au nom du groupe du parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, le plus grand groupe du Parlement européen et un groupe qui a très largement contribué à l’élargissement de l’Europe.
L’Union européenne élargie suscite de grands espoirs, pas seulement dans les anciens États membres, mais également dans les nouveaux pays qui rejoignent l’Union européenne. Ceci est particulièrement vrai dans le cas de mon pays, la Pologne. Les citoyens polonais ont vécu des moments pénibles durant l’ère sombre du communisme et du nationalisme. Ils savent qu’il a fallu réaliser un travail difficile pour rejoindre l’Union européenne. Nous avons dû rattraper plusieurs décennies pendant lesquelles nous étions à la traîne parce que nous nous trouvions de l’autre côté. Aujourd’hui, nous discutons de l’avenir de l’Europe. Nous espérons approuver et adopter la Constitution européenne. Cela est nécessaire pour que nous puissions gérer l’Europe efficacement et prendre des décisions efficacement. Pour que cette étape soit véritablement significative, elle doit faire l’objet d’une adoption au moyen d’un compromis, avec le consentement de toutes les nations qui composent l’Union européenne. Il est également essentiel de nous souvenir de nos racines, la base sur laquelle la civilisation européenne s’est développée. Une Europe qui oublie ses racines ne peut avoir d’avenir. Certaines opinions formulées durant ce débat ont soulevé des préoccupations. Il semble que l’on tente de créer une Europe à deux vitesses et de forger des alliances plus profondes dans le cadre de l’Union européenne. Nous ne pouvons pas accepter cela. L’on a tenté d’établir de faux standards sur l’identité européenne. Ces tentatives sont de mauvais augure; elles renforcent la force politique des eurosceptiques, ce qui n’est certainement pas notre intention.
La construction européenne n’est pas encore terminée. De nouveaux États attendent à nos portes: bientôt, la Bulgarie et la Roumanie nous rejoindront. Il est également important de ne pas oublier l’Ukraine et nos voisins dans les Balkans. Il reste beaucoup à faire. J’espère que de sages décisions seront prises pour renforcer l’Europe dans son ensemble et chaque nation individuellement. Je suis certain que nous aspirons tous à une Europe de la paix, où les différences entre les sociétés et les économies sont minimes. Nous ambitionnons une Europe dans laquelle les pays plus riches aideront les pays plus pauvres. Nous espérons que l’Europe résistera aux menaces telles que le terrorisme. Nous voudrions que l’Europe soit une organisation internationale solide et gérée avec efficacité. Enfin, nous voulons que l’Europe continuer d’honorer les valeurs chrétiennes, la dignité humaine, la tradition et la moralité. 
Vastagh, Pál (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que membre du Parlement provenant d’un nouvel État membre, je vous recommande d’accepter l’accord constitutionnel avant les élections européennes, principalement parce que cet accord établirait un modèle qui est attrayant aussi bien pour les anciens États membres que pour les nouveaux. En fait, en reconnaissant cela, plusieurs pays ont voulu tenir les élections européennes en même temps que les élections nationales en ce qui concerne l’accord constitutionnel.
Les valeurs et les objectifs énoncés dans la Constitution élargiront et fortifieront les fondements du modèle social européen. L’égalité des droits, qui est une valeur fondamentale, a été intégrée pour la première fois dans ce document, à côté de la liberté, de la démocratie et des principes d’un État constitutionnel. L’objectif qui consiste à atteindre un taux élevé d’emploi est remplacé par le programme visant à atteindre le plein emploi. L’établissement de la paix et de la sécurité est lié à la lutte contre la pauvreté et à la protection des droits de l’homme. Sur cette base, l’on entrevoit une nouvelle Europe où le bien-être et la solidarité sont renforcés. L’inclusion de la charte des droits fondamentaux enrichira davantage le «recueil» des droits de l’homme. Les Hongrois sont ravis que, grâce à leurs efforts, les droits des minorités seront incorporés dans la Constitution. Sur la base de l’accord constitutionnel, l’Union européenne fonctionnera d’une manière plus démocratique et ses activités seront plus transparentes. L’importance du Parlement européen et le rôle des parlements nationaux s’intensifieront encore. Nous entamerons un dialogue permanent avec les organisations civiles, les églises et les institutions religieuses. La Constitution permettra également d’entreprendre des initiatives civiles directes. Les bases et les formes de coopération pour la lutte contre la criminalité internationale organisée et le terrorisme seront étendues et renforcées.
Mesdames et Messieurs, tous les citoyens s’attendent à ce que l’Union européenne rende leur vie plus facile et meilleure. Les discussions sur les réformes institutionnelles semblent souvent assez complexes pour les citoyens. Ces questions ne peuvent faire échouer le processus démocratique de constitutionnalisation. Je suis très reconnaissant du travail efficace que la présidence irlandaise a accompli et j’espère que, avec le soutien de l’opinion publique européenne et à la suite des efforts du Parlement européen, nous achèverons avec succès la deuxième phase du processus de constitutionnalisation. 
Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce discours marque la fin de mes quinze années de service dans ce Parlement, qui - je le souligne - est le représentant légitime des citoyens européens et que j’ai eu l’honneur de présider.
Je ne mériterais pas de porter la médaille Jean Monnet ou la médaille Schuman si je me limitais à admirer avec plaisir les 25 drapeaux et à recevoir nos collègues des nouveaux États membres et si je m’en tenais à exprimer ma satisfaction à propos de la voie empruntée.
Nous devons parler de l’avenir de l’Europe et c’est le sujet de ce débat. Je crois que l’avenir de l’Europe, Monsieur le Président, nécessitera de relever cinq défis: achever l’élargissement, créer des institutions européennes plus efficaces et plus démocratiques, lutter plus efficacement contre le terrorisme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, fournir à l’Union les ressources financières dont elle a besoin pour exécuter les politiques financières et, enfin, faire de l’Union un facteur de paix et de développement au niveau mondial.
J’ai parlé de l’achèvement de l’élargissement, parce que nous avons l’immense plaisir d’accueillir dix nouveaux États membres et leurs représentants dans ce Parlement. Mais cela ne doit pas nous faire oublier que nous devons respecter nos engagements envers la Bulgarie et la Roumanie et que nous avons l’obligation morale d’achever le travail d’instauration de la paix que nous avons réalisé dans le reste des Balkans et d’intégrer ces États dans notre famille européenne. Tant que nous n’y serons pas arrivés, nous ne pourrons pas dire de façon réaliste que le rideau de fer est totalement éliminé et que nous avons réussi à intégrer tout le monde dans la famille européenne.
Pour relever le deuxième défi, qui consiste à doter l’Union d’institutions efficaces, il est indispensable d’approuver et de ratifier la Constitution. J’ai exprimé mon point de vue sur cette Constitution dans le rapport que le Parlement a approuvé et que j’ai élaboré avec l’aide du professeur Tsatsos. Aujourd’hui, je voudrais simplement ajouter une chose, en particulier pour les personnes qui se laissent entraîner par des querelles internes: il est très important que nous puissions disposer d’une procédure simple et compréhensible de prise de décisions à la majorité, mais il est essentiel que ce système de majorité - je m’adresse en particulier à vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil - soit suffisant pour permettre la prise de décisions équilibrées dans l’Union, sans prendre en considération les meneurs ou groupes qui souhaitent diriger d’autres groupes d’États. Il s’agit, sans conteste, d’une tâche difficile que la présidence irlandaise doit accomplir et de laquelle dépendra largement la ratification non obtenue à l’avance.
J’ai également mentionné la suffisance financière. C’est un principe sur lequel Jean Monnet a insisté et sans lequel nous aurons une Europe plus vaste, mais bien plus vide. Une Europe qui ne sera pas en mesure d’appliquer les politiques communautaires qui ont existé jusqu’à présent. C’est un point que la Constitution ne résout pas et je crains fortement, Monsieur le Président, que cela mène à une crise au sein de notre Europe au cours des prochaines années, une crise que - j’en suis convaincu - nous surmonterons. Nous surmonterons cette crise simplement en adhérant à un principe de base, à savoir le principe de la solidarité. La solidarité et non des rivalités stériles ou des aspirations ridicules à l’hégémonie: c’est le message que je voulais vous transmettre avant de partir.
Je vais terminer, Monsieur le Président, en remerciant toutes les personnes présentes dans ce Parlement pendant mes trois législatures: les députés, les fonctionnaires et les collègues des groupes, les représentants du Conseil et de la Commission, ainsi que toutes les autorités avec lesquelles j’ai eu l’occasion de travailler. J’ai appris énormément de chacun. Je vous encourage à continuer de lutter pour une Europe solidaire qui soit de plus en plus démocratique et équitable et qui soit capable de vaincre les crises qui apparaissent.
Monsieur le Président, l’avenir n’appartient pas à ceux qui se laissent envahir par les ombres du doute et du danger. L’avenir appartient à ceux qui, en dépit des incertitudes actuelles, peuvent voir apparaître l’aube de demain.
Carnero González (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma gratitude pour le travail que mon collègue et compatriote José María Gil-Robles a réalisé dans ce Parlement et pour sa contribution en tant que président du Parlement durant l’étape précédente, qui nous a permis d’entamer l’étape dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui: l’étape de l’élargissement et de l’approfondissement politique. Je lui suis reconnaissant, notamment parce qu’il a été l’auteur, avec M. Tsatsos, du rapport au moyen duquel le Parlement a soutenu le projet de Constitution européenne rédigé par la Convention, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer.
Ce projet de Constitution européenne vise à permettre à l’Union de véritablement faire face non seulement à l’élargissement, mais aussi aux grands défis futurs qui se présentent aujourd’hui: intervenir dans la mondialisation afin de l’améliorer sur le plan démocratique et social, contribuer à la création d’un nouvel ordre institutionnel qui soit équitable et démocratique, qui respecte la législation internationale et qui, bien entendu, réponde aux demandes des citoyens.
Nous avons besoin d’une Union plus solide, plus démocratique et plus efficace, qui garantisse la consolidation et le développement du modèle social européen. Une Europe laïque qui respecte les valeurs qui ont défini la coexistence de nos citoyens, le respect des droits de l’homme et le système du multipartisme. En d’autres termes, l’État de droit, qui existe aujourd’hui dans toute cette grande Europe.
Monsieur le Président, malgré ce que M. Rumsfeld a suggéré, nous n’avons pas de nouvelle et d’ancienne Europe; nous avons une Europe plus vaste, une Europe qui est présente aujourd’hui dans ce Parlement, l’Europe des citoyens, l’Europe qui a supprimé ses frontières, l’Europe qui a réunifié le continent.
Nous devons veiller à ce que la Constitution européenne soit une réalité et, à cet égard, nous devons demander, une fois encore, que le projet de la Convention soit approuvé dès que possible, au moins durant la présidence irlandaise. En tant qu’Espagnol, je suis ravi de constater que l’arrivée d’un nouveau gouvernement dans mon pays va sortir la Conférence intergouvernementale de l’impasse dans laquelle elle se trouve et va permettre d’approuver cette Constitution, afin que les organismes communautaires fonctionnent correctement, aussi…
Peterle (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je suis ravi d’être parmi vous et de parler en slovène et je me réjouis de posséder une carte de vote de député européen et de vivre un moment où l’histoire nous sourit. Elle nous a souri lorsque le mur de Berlin est tombé, lorsque la dignité humaine a été rendue au peuple des nouvelles démocraties et lorsque nous construisions un État slovène indépendant et démocratique. Quand je pense aux victimes du totalitarisme en Europe, je suis reconnaissant envers tous ceux qui ont contribué au mouvement démocratique européen. Je suis particulièrement reconnaissant envers vous, Mesdames et Messieurs, pour votre soutien et votre solidarité.
La réussite et la stabilité de l’Union européenne dépendront de ce que nous faisons et de la manière dont nous travaillons ensemble. Je voudrais que nous collaborions dans l’esprit qui était propre aux fondateurs de l’Europe. Cette séance n’est pas notre première expérience ensemble. Nous avons déjà vécu des expériences qui nous permettront de collaborer à l’avenir: citons notre travail au sein de la Convention européenne, qui a donné lieu à un projet satisfaisant de traité constitutionnel et qui a intensifié notre sentiment de confiance mutuelle.
L’élargissement de l’Union européenne doit également impliquer une union plus profonde. Une Europe élargie signifie une Europe politique plus large, un ordre institutionnel plus transparent et efficace, un rôle plus important du Parlement européen, une procédure renforcée de prise de décision à la majorité qualifiée, un seul ministre des affaires étrangères et une plus grande influence de la part de tous ses citoyens, hommes et femmes. Une Europe élargie implique également une coopération accrue, accessible à tous les membres aux mêmes conditions et pas simplement accessible à un club fonctionnant à différentes vitesses et ne disposant pas de base constitutionnelle.
Le projet européen ne concerne pas uniquement les Européens professionnels. Nous réussirons si les citoyens de l’Union européenne considèrent que ce projet leur appartient. Les éléments clés de la Convention ont été les valeurs, la démocratie et l’égalité des États membres et non un discours sur des aspects quantitatifs. Nous, les nouveaux membres, ne voulons pas nous résumer à des additions; nous voulons être une valeur ajoutée, les cocréateurs égaux d’une Europe unie. Rassemblons les expériences des anciens États membres et la dynamique démocratique des nouveaux membres. Le projet d’une véritable Europe unie réussira si les pays européens - ou la zone euro - constituent la base d’un pays reposant sur les valeurs - ou la «zone des valeurs» - et que, en même temps, l’Union devient une communauté. Le terme «plus d’Europe» doit signifier avant tout une Europe renforcée au sein de l’Europe elle-même.
Il convient également de compléter le projet européen du côté sud-est. Les sources de conflits dans cette région doivent être remplacées par des perspectives d’avenir et par la réconciliation, le respect de toutes les identités, la coopération et un plan économique bien conçu. 
Horvat (PSE ).
   - Monsieur le Président, comme mon collègue M. Peterle l’a fait avant moi, je voudrais dire que je suis ravi de pouvoir intervenir en tant que représentant de la République de Slovénie, un nouvel État membre, dans ma langue maternelle, le slovène.
D’après l’expérience que j’ai acquise en participant à la Convention et en assurant, pendant un an, une mission d’observateur au Parlement européen, je suis absolument convaincu qu’il est crucial d’adopter et d’appliquer dès que possible la Constitution européenne. La légitimité fondamentale de ce document exceptionnel, qui n’a pas son pareil au monde, réside dans le fait qu’il a été accepté par consensus par la Convention européenne, à l’issue de longues préparations et discussions et grâce à la participation la plus large possible des parlements nationaux et européen, des gouvernements, de la Commission européenne, des fonctionnaires et des partenaires sociaux, entre autres. En outre, je suis fermement convaincu que l’adoption et l’application dès que possible de la Constitution européenne sont une condition sine qua non du fonctionnement efficace, démocratique et transparent de l’Union européenne élargie. Il s’agit également d’une condition indispensable pour atteindre les valeurs et les objectifs et pour assurer le développement rapide et socialement équitable d’une Europe unie.
La Constitution est vitale s’il faut satisfaire les attentes exigeantes de chacun. Cela est particulièrement vrai dans les nouveaux États membres. Elle est également essentielle pour que l’Union européenne exerce un rôle plus important et pour que son modèle de marché social évolue durablement dans le monde globalisé. Enfin, grâce au fait qu’elle assure l’équilibre dans le fonctionnement des institutions de l’Union européenne et plus particulièrement grâce au rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux, la Constitution européenne est une condition importante pour rapprocher effectivement l’Union européenne et ses citoyens.
Je demande donc aux gouvernements de faire preuve de courage et de responsabilité en adoptant le traité définitif le plus tôt possible lors de la Conférence intergouvernementale et, si possible, durant la présidence irlandaise, qui a montré une sensibilité et un engagement exceptionnels. 
Tajani (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’Europe qui naît en ce moment met un terme définitif à la période malheureuse des grandes dictatures qui ont ensanglanté notre continent au siècle dernier. Toutefois, la nouvelle Europe n’est pas une Europe élargie, mais bien une Europe réunifiée. Enfin, les pays et les peuples qui ont dû subir une dictature communiste rejoignent une vaste zone de paix et de liberté. Je voudrais souhaiter la bienvenue aux collègues des pays de l’Europe orientale. Mais nous ne pouvons pas concevoir une fédération d’États-nations dépourvue d’une loi fondamentale régissant les relations entre les institutions et les citoyens. C’est pourquoi il est important que nous signions au plus tôt une Constitution basée sur les principes de la liberté, de la subsidiarité et de la centralité des personnes et promouvant l’économie sociale de marché.
Néanmoins, l’Europe ne peut renier ses racines judéo-chrétiennes: elles constituent un lien entre l’Est et l’Ouest, elles sont le véritable élément qui unit un demi-milliard de personnes, elles garantissent le caractère séculaire des institutions et nous devons à présent nous souvenir du précepte évangélique: «il faut rendre à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu.» Nous demandons qu’une référence à ces racines soit incluse dans le préambule de notre Constitution, comme le montre notre drapeau: en effet, vous savez que les douze étoiles représentent les douze tribus d’Israël et composent la couronne de Marie.
Pourquoi ne pas suivre l’exemple du texte de la Constitution polonaise - comme l’a souvent conseillé le groupe du parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens durant le débat de la Convention -, qui cite explicitement Dieu? Il s’agit d’un exemple que nos amis, qui siégeront désormais au Parlement, peuvent nous donner; nous sommes convaincus que c’est un exemple que toute l’Europe devrait suivre. 
Demetriou (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais exprimer ma joie d’avoir eu le droit de m’adresser pour la première fois à cette Assemblée, le Parlement européen, et de faire référence à une question dont je me suis occupé, c’est-à-dire la Constitution européenne. J’étais membre de la Convention chargée de rédiger le projet de Constitution et je sais que cette dernière est le fruit d’un accord conclu entre les représentants des États, des parlements et de la société civile. Ce n’est pas une merveille rédactionnelle, comme beaucoup de personnes le veulent et le voulaient de la part de la Convention. Toutefois, il s’agit d’un texte sui generis qui promeut la cohésion et l’unité de l’Europe. Il soutient les principes et les valeurs de l’Europe, ainsi que le point de vue de Jean Monnet et de la personne que nous avons honorée aujourd’hui, M. Altiero Spinelli.
Ceux qui s’opposent à l’approbation de la Constitution rendent, je pense, un mauvais service à la question européenne, car le mieux est l’ennemi du bien. Comme je l’ai dit, cette Constitution est le résultat d’un accord; c’est précisément ce que l’Union européenne cultive: une culture de cohésion et de compromis. Par conséquent, les extrêmes et les approches fondées sur des critères ethniques sont des erreurs. Je demande que la Conférence intergouvernementale adopte cette Constitution en 2004, afin que l’année 2004 soit baptisée «année de la Constitution européenne».
Cornillet (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil des ministres, vous avez une double responsabilité historique. La première est de doter l’Union élargie d’une Constitution, c’est-à-dire d’un texte qui lui permette de fonctionner. Permettez-moi d’ailleurs de souligner le paradoxe qu’il y a à vous mettre d’accord sur un texte après les élections, alors qu’il aura été l’objet principal du débat. Si les gouvernements avaient voulu marquer leur prééminence, pour ne pas dire plus, ils ne s’y seraient pas pris autrement. Dans l’attente du sommet des 17 et 18 juin, à ce jour, nous avons donc seulement une Constitution virtuelle. Nous souhaitons qu’elle ne soit pas une Constitution a minima, mais nous en jugerons.
Mais vous avez surtout une deuxième responsabilité historique: celle de mettre en œuvre le processus de ratification. Si l’on ne veut pas que cette Constitution soit mort-née, il faut qu’elle soit adoptée. À ce titre, Monsieur le Président, je voulais vous faire part d’une proposition issue des réflexions du Club du 13 juin que j’ai eu l’honneur d’animer à partir de mai 2003. Il faudrait que les gouvernements se mettent d’accord, outre sur un texte commun, sur le moment de sa ratification. Autrement dit, il faudrait en fait qu’ils choisissent le jour, ou plutôt le groupe de jours, comme c’est le cas pour les élections européennes qui se dérouleront du 10 au 13 juin, où la Constitution sera soumise à ratification dans les vingt-cinq pays après un débat transnational qui nous soit commun. À ce propos, j’ai beaucoup aimé l’expression du commissaire Vitorino: éviter la juxtaposition de vingt-cinq débats nationaux.
Je vous suggère donc de fixer la période du 5 au 8 mai 2005. Ainsi nous remplacerons le 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, qui nous a tous concernés, par celui d’une adoption commune. Ce jour-là, ce jour de la Constitution qui pourrait être concélébré, voire férié ultérieurement, dans les vingt-cinq pays de l’Union, chaque pays ratifiera son traité constitutionnel selon sa tradition et ses possibilités juridiques, qui par référendum, qui par voie parlementaire. Pour la France, je plaiderai naturellement pour le référendum. Ainsi, en répondant ensemble le même jour à la même question et en adoptant le même texte fondamental, naîtra vraiment, pour les affaires communes qui le concernent, le peuple souverain européen. 
Azzopardi (PPE-DE ).
    - Monsieur le Président, je suis honoré par le privilège qui m’a été donné de m’adresser à cette Assemblée si tôt après l’élargissement en tant que premier député de Malte, et je pense que cette Constitution européenne devrait insister autant sur une union de citoyens que sur une union d’États souverains - une Union basée sur la valeur du «personnalisme» et non de l’individualisme.
Il n’existe aucune alternative viable à une Union d’États nations, liée à une reconnaissance claire d’un fait historique indubitable: les racines, les valeurs et l’héritage chrétiens de l’Europe. Sans un tel héritage, nous n’aurions pas eu les œuvres de Dante, Pétrarque, Raphaël, Michel-Ange et autres qui, tous, ont été inspirés par un leitmotiv chrétien ou le travail d’amour et de foi chrétienne engagé dans la construction des cathédrales et églises de nos cités européennes, notamment de Strasbourg. «Oui» au laïcisme européen, mais «non» à la sécularisation. Je poursuivrai mon intervention en maltais. 

 Monsieur le Président, je crois en une Europe où il est essentiel, pour sa légitimité et sa crédibilité, de parler catégoriquement et d’une seule voix sur la scène internationale.
Nous devons disposer d’une Constitution européenne dans laquelle les principes de l’État de droit sont les mêmes pour tous, une Europe du pouvoir de la loi et non une Europe de la loi du pouvoir ou qui favorise le plus fort. Une Constitution qui confirme que chaque État est égal, même en reconnaissant à Malte le droit de posséder six sièges dans ce Parlement. Malte doit être représentée efficacement, de la même manière que tous les autres États.
Monsieur le Président, nous avons créé et façonné l’Europe. À présent, il est important que chacun se sente Européen de la même manière. Ce doit être le point essentiel de la Constitution européenne et Malte s’efforcera d’y parvenir. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le débat général sur l’avenir de l’Europe élargie continuera à 15 heures cet après-midi.
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . - Il est épouvantable qu’une majorité des députés de ce Parlement soit déterminée à adopter la soi-disant Constitution européenne. Comme nous l’avons affirmé à de nombreuses occasions, cette Constitution cherche à intensifier l’intégration capitaliste de l’Union européenne, ce qui renforce clairement la nature fédérale des institutions communautaires et la position dominante des grandes puissances dans le processus de prise de décision, cette Constitution ayant une primauté inacceptable sur les constitutions nationales. Elle jettera également les bases institutionnelles de la militarisation en établissant une agence européenne de l’armement, qui est finalement destinée à créer un bloc politico-militaire, en association avec l’OTAN.
C’est un projet auquel nous nous opposons et que nous critiquons avec virulence, également en raison de la manière dont il restreint les voies de progression de l’Europe, en imposant un néolibéralisme comme unique solution et en établissant la primauté de la concurrence comme principe directeur. Nous sommes donc obligés de lutter pour défendre des dérogations relatives aux services publics, alors qu’on doit leur accorder une priorité absolue et qu’elles doivent être un instrument fondamental permettant de garantir le respect des droits de l’homme et l’établissement d’une Europe basée sur la cohésion économique et sociale et la solidarité.
Nous continuerons de lutter pour une autre Europe, qui respecte les droits inaliénables des citoyens de chaque État membre de définir leur propre avenir, qui respecte les constitutions nationales et qui en conformité avec les principes selon lesquels les États sont souverains et ont des droits égaux. Nous plaiderons en faveur d’un référendum au Portugal avant la ratification du projet de Constitution. 

Le Président.
   - Au nom du Parlement, je voudrais souhaiter la bienvenue à Son Altesse royale la princesse Victoria de Suède, qui a pris place dans la tribune officielle cet après-midi.
Je sais que Son Altesse royale doit rencontrer de nombreuses personnes cette semaine au Parlement; je l’ai moi-même déjà rencontrée. J’espère que sa visite s’avérera une expérience intéressante et instructive.(1)


Pour répondre aux questions soulevées hier, notre service juridique m’a très clairement dit que l’ensemble des 788 députés de l’Assemblée peuvent voter. 
Boogerd-Quaak (ELDR ),
   . - Monsieur le Président, le Parlement ne peut accepter la demande d’urgence dans la mesure où le Conseil n’a pas transmis au Parlement un texte auquel l’accord international fait référence, à savoir le projet de décision de la Commission sur l’adéquation, déclarant que les données relatives aux passagers sont adéquatement protégées par les États-Unis; il n’a pas non plus reçu la soi-disant déclaration d’engagements de l’administration américaine. Autrement dit, nous n’avons toujours aucune garantie que les données relatives aux passagers européens transférées aux États-Unis ne seront pas transmises à des pays tiers.
C’est le premier vote du Parlement élargi, l’unique institution démocratiquement élue représentant 450 millions de citoyens. Le Conseil nous demande de voter les yeux fermés sur une question qui concerne nos droits fondamentaux. Si nous acceptons cette demande, le Parlement ne pourra pas être pris au sérieux. En outre, il y a un vice de forme dans la mesure où la traduction dans les nouvelles langues n’est pas disponible. Je vous demande de retirer cette demande et de respecter notre renvoi de la question devant la Cour de justice.
Pirker (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis d’un avis contraire. Comme vous le savez, la pratique actuelle consiste à transférer les données des dossiers passagers afin d’empêcher et de combattre le terrorisme, mais tout se passe sans base juridique, de telle sorte que cette pratique est illégale. C’est pour cette raison que nous devons chercher à mettre un terme, le plus rapidement possible, à cette situation illégale et non réglementée et à lutter efficacement contre le terrorisme.
Vous savez que c’est notamment grâce à l’insistance de ce Parlement que la Commission a entamé des négociations et celles-ci ont donné un résultat honorable. La majeure partie de ce que nous avons demandé a été incluse dans ce projet d’accord. Le travail n’est pas terminé, mais en tant que base d’un accord, il nous permettra à l’avenir de transférer de l’Union européenne aux États-Unis, sur une base légale, les données nécessaires à la lutte contre le terrorisme. C’est ce que nous devons tenter de faire; nous pourrons alors poursuivre l’élaboration de l’accord. Nous continuerons de suivre son évolution et nous pouvons toujours faire appel à la CJE en cas de non-respect d’un accord. Mais notre objectif doit consister à établir, actuellement et le plus vite possible, un statut contractuel - une base juridique -, qui nous permettra d’adopter des mesures appropriées dans les intérêts de la sécurité de nos citoyens et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi je suis favorable à ce que ce point soit inscrit à l’ordre du jour comme débat d’actualité et d’urgence. 
Le Président.
   - En tant que président, il semble que je reçoive maintenant une montagne de conseils dont je n’ai pas besoin! C’est le vote, pas un débat.
Il y a quelques malentendus à ce sujet. Lors de la dernière période de session, nous avons voté en faveur de la soumission de cette question à la Cour de justice européenne, ce qui a été fait. Aucun vote adopté aujourd’hui ne peut changer cela. Je ne donnerai plus la parole à ce sujet.
Vous avez entendu un orateur qui est pour et un qui est contre. Nous allons maintenant voter sur la demande d’urgence.
Permettez-moi de souligner que Mme Boogerd-Quaak, le rapporteur, a très justement fait remarquer que le texte n’était pas disponible dans toutes les langues, en particulier dans les langues de nombreux nouveaux États membres. En tant que Parlement, nous avions prévu que nous pourrions de temps à autre être confrontés à ce type de problème. Le rapport de M. Dell’Alba sur le règlement établit un article 117 bis qui prévoit une norme transitoire à cet égard.
Je voudrais mettre un point en exergue pour l’avenir: si vous commencez à invoquer l’excuse des problèmes de langue pour bloquer les votes, vous serez confrontés à la pire impasse et aux pires problèmes imaginables.
Ceci met fin aux votes. 
Duhamel (PSE ).
   - Monsieur le Président, est ce que vous voudrez bien noter et faire noter par ceux qui disent que l’Europe est illisible politiquement que le premier vote de la grande Europe a été un vote gauche contre droite et accessoirement gagné par la gauche! 
Le Président.
   - J’en ai pris bonne note, Monsieur Duhamel! 

Gollnisch (NI ).
   - Monsieur le Président, j’interviens à propos de ce que vient de dire mon ancien camarade de lycée, le député Olivier Duhamel. Comme souvent ce sont des bêtises: il a parlé d’un vote droite contre gauche, or j’ai voté comme lui. Pourtant, je crois être à droite et que lui est à gauche! 

EXPLICATIONS DE VOTE

Ribeiro e Castro (UEN ),
   . - Il est honteux que l’aile gauche du Parlement continue de retarder la conclusion de l’accord CE/USA sur le traitement et le transfert de données PNR, qui est basé sur ce que la Commission a négocié et qui a été expliqué et clarifié à plusieurs reprises, tant en commission qu’en séance plénière, en particulier lors de la séance précédente.
N’ayant absolument rien compris, les députés de l’aile gauche continuent de créer des conflits entre la sécurité et la liberté, en suggérant qu’ils préfèrent la liberté à la sécurité. Ils ignorent qu’il n’y a pas de liberté sans sécurité. Ils méprisent catégoriquement l’État de droit, aussi bien dans l’Union européenne qu’aux États-Unis. Le plus frappant est qu’ils oublient que, face à la terrible menace du terrorisme moderne mené à l’échelle mondiale, il est essentiel de préserver tant la sécurité que la liberté de nos citoyens et de collaborer étroitement avec les pays qui sont nos amis et nos alliés.
Lors des prochaines élections européennes, espérons que les citoyens choisiront de défendre leur liberté et sécurité et infligeront une sanction électorale à une aile gauche qui fait n’importe quoi. 

Hannan (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la mauvaise gestion ne se limite pas à Bruxelles: toutes les structures politiques sont imparfaites. L’homme est faible, et certaines personnes céderont parfois à la tentation.
Ce qui est propre à Bruxelles, c’est la façon de traiter les allégations de faute professionnelle. La réponse habituelle des autorités de l’UE lorsqu’elles sont confrontées à une corruption évidente n’est pas de traiter les questions soulevées, mais de contester les motifs des critiques. Nous avons donc assisté à la façon scandaleuse dont Paul van Buitenen et Martha Andreasen ont été traités et à l’arrestation extraordinaire de Hans-Martin Tillack. Dans le monde à l’envers de Bruxelles, ce ne sont pas ceux qui fraudent qui sont harcelés et persécutés, mais bien ceux qui mettent la fraude au jour.
Cette incapacité à gérer même les critiques les plus petites et justifiées peut se voir dans la réaction à la motion de censure sur laquelle nous venons de voter. Plutôt que d’accepter un léger reproche, l’establishment de l’UE a mis les bouchées doubles et a cajolé et menacé les différents signataires pour tenter d’empêcher la motion de voir le jour. Tous les doutes quant à savoir si la motion était justifiée ont certainement été éliminés par les tentatives d’étouffement de la celle-ci.
J’espère que des personnes en dehors de cette Assemblée extrapoleront à partir de ce qui vient de se passer. Si c’est ainsi que l’UE gère ses affaires, est-il sage de l’inviter à assumer le contrôle de nouveaux et énormes pans de nos affaires nationales? Si c’est ainsi que Bruxelles exerce les pouvoirs dont elle dispose, devrions-nous proposer de lui en donner de nouveaux? Mesdames et Messieurs, sommes-nous fous? 
Heaton-Harris (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la motion de censure parce que je crois que cette Commission n’a pas fait les réformes qui lui ont été demandées il y a cinq ans. Nous avons eu droit à de belles paroles, à beaucoup de vent et à des fanfaronnades de la part du commissaire chargé des réformes, M. Kinnock, mais il semble que, bien que le commissaire sache parler de ces réformes, il n’a pris aucune mesure dans ce sens.
J’ai été élu parce que je me suis engagé à lutter contre la fraude et la mauvaise gestion, et il est très difficile d’expliquer à mes électeurs, les bonnes gens de Louth et Horncastle ou du Derbyshire, pourquoi, pendant dix ans, les comptes n’ont pas été clôturés par la Cour des comptes. Ces problèmes, illustrés par Eurostat, sont considérables et n’ont pas été résolus.
Cette motion de censure ne porte pas uniquement sur Eurostat, mais aussi sur la culture de gestion que cette affaire révèle et qui n’est pas réprimée. M. Solbes est peut-être parti, mais le manque de responsabilité politique au sein de la Commission est toujours là. Cette Commission mérite d’être censurée et les futurs commissaires doivent savoir qu’ils seront tenus politiquement responsables des actions de ceux qu’ils dirigent. 
Goodwill (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je me suis senti obligé de voter en faveur de la motion de censure en raison de l’incompétence de la Commission et du manque de contrôle financier, comme l’a montré l’affaire Eurostat. Il est en effet bizarre que la seule personne arrêtée dans le cadre de ce regrettable épisode soit le journaliste qui l’a révélée.
J’ai aussi profité de l’occasion pour faire part de mon désaccord quant à la façon dont la Commission a délibérément ignoré la volonté de cette Assemblée concernant l’aide aux hôpitaux du Belarus, qui sont terriblement mal équipés pour traiter les cancers - en particulier chez les enfants - qui ont surgi en conséquence directe de la catastrophe de Tchernobyl. Il y a deux ans, nous avons décidé d’allouer les ressources de lignes budgétaires n’ayant pas utilisé tous leurs crédits à l’achat de cet équipement tellement nécessaire. Jusqu’à présent, pas un seul cent n’a été déboursé. Mes électeurs de Scarborough et de Whitby et moi-même sommes consternés de voir que l’argent stagne sur des comptes à Bruxelles alors que des enfants meurent de maladies qui pourraient être soignées. 
Villiers (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, comme tous les députés de cette Assemblée le savent, du moins je l’espère, 5 millions d’euros ont disparu à Eurostat. Je considère qu’il s’agit là d’un gaspillage inacceptable de l’argent des contribuables. Les contribuables britanniques que je représente - de Barnet, Enfield, Croydon - sont inquiets de voir que les impôts qu’ils paient, qui sont destinés à la Commission européenne, ne sont pas gérés de manière responsable. Cette situation dure depuis bien trop longtemps.
Il y a un peu plus de cinq ans, il a été dit, à propos de la Commission Santer, qu’il était difficile de trouver en son sein quelqu’un ayant un minimum de sens des responsabilités. Je déplore que la situation n’a pas changé et je regrette que tant de députés ont voté pour que cela reste ainsi. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette motion de censure, car il est inacceptable que la Commission continue à fuir les responsabilités de ses agissements et il est vital qu’elle continue à contrôler adéquatement les fonds qu’elle récolte auprès des contribuables. 
Helmer (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, en 1999, le commissaire Kinnock s’est vu confié la tâche de mettre de l’ordre dans les comptes de la Commission et d’éliminer la fraude. Il a échoué de manière spectaculaire. Son principal accomplissement a été la persécution des différents dénonciateurs qui ont révélé les horribles dettes découlant de l’échec de la Commission. Jusqu’à présent, la seule personne arrêtée dans le cadre du scandale Eurostat est le journaliste qui a mis l’affaire au jour. L’unique chose que fait la Commission, c’est fournir des excuses et tenter d’étouffer l’affaire.
Comment suis-je supposé justifier auprès de mes électeurs du Leicestershire ou du Northamptonshire le fait que la somme d’argent que les institutions de l’UE ont admis avoir gaspillé et dépensé frauduleusement s’élève à 5 milliards d’euros, c’est-à-dire autant que la contribution britannique annuelle nette au budget? J’ai été élu sur la base d’un manifeste du parti conservateur visant à lutter contre la fraude et la mauvaise gestion. C’est pourquoi je n’ai eu d’autre choix que de soutenir cette motion de censure, et je suis fier de l’avoir fait. 
Callanan (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai voté pour la motion de censure, car elle était entièrement conforme au manifeste sur la base duquel j’ai été élu pour siéger au sein de cette Assemblée. À part persécuter les dénonciateurs et le journaliste qui a mis l’affaire au jour, la Commission européenne n’a pris aucune mesure efficace pour lutter contre la fraude et la mauvaise gestion.
Malheureusement, de nombreux députés ont succombé aux persécutions de la Commission et n’ont par conséquent pas soutenu la motion, ce dont ils devraient avoir honte. Toutefois, j’espère que la Commission prendra note de ce sentiment et s’amendera. Mes électeurs du Northumberland, de Tyne et de Wear, de Durham et de Cleveland demandent que la Commission mette un terme à la culture de détournement de l’argent des contribuables qui existe dans tant d’institutions européennes. 
Gollnisch (NI ).
   - Monsieur le Président, les députés du Front national et du Vlaams Blok ont voté cette motion de censure mais ils ne sont pas dupes. Le scandale Eurostat est connu depuis le milieu de l’année 2003. Il est étonnant que les députés européens se réveillent maintenant, à un mois des élections européennes. Nous avons été exclus de la signature de cette motion de censure alors que la signature des partisans du communisme, du trotskisme ne faisait aucune difficulté pour certains signataires, que nous soupçonnons d’une manœuvre à caractère électoraliste.
Si cette motion de censure avait été acceptée, cas bien improbable, la Commission aurait de toute façon terminé son mandat en octobre en réglant les affaires courantes. Pourquoi n’avoir pas attaqué la gestion du commissaire Monti sur la politique de concurrence, dans les affaires Schneider ou Alstom, pourquoi n’avoir pas dénoncé les autres fraudes du budget communautaire, le détournement de fonds, le trafic d’influence dans l’affaire Blue Dragon? En intervenant maintenant, les députés signataires ont tenté une petite opération politicienne à usage interne, qui ne répond pas, malheureusement, à la gravité de la situation. 
Bernié, Esclopé et Saint-Josse (EDD ),
   .- La Commission a joué la montre et le Parlement a laissé faire. Si la Commission refuse d’assumer spontanément sa responsabilité politique tant individuellement que collectivement, c’est à notre Parlement qu’il appartenait de l’y contraindre. Le débat sur la motion de censure, qui s’est tenu mercredi 21 avril en plénière, n’a pas permis d’obtenir de réponse, pas plus que le vote d’une énième résolution le 22 avril 2004. La Commission n’écoute pas et ne répond pas aux demandes du Parlement européen, voilà la réalité. Si certains se sont opposés à cette motion, c’est qu’ils se satisfont d’une Commission irresponsable. Le rejet de la motion est donc un très mauvais signal envoyé aux citoyens des vingt-cinq États membres. Une majorité de députés a sciemment renoncé à exercer le pouvoir de contrôle démocratique reconnu au Parlement européen. 
Berthu (NI ),
   .- En ce grand jour de la réunification de l’Europe, nous mesurons mieux que jamais l’écart entre les nobles objectifs de l’Union européenne et la réalité de sa gestion quotidienne.
En effet, alors que nous accueillons dix nouveaux membres, dont huit survivants de l’enfermement soviétique, nous avons dû voter sur une motion de censure visant à sanctionner un de ces nombreux épisodes troubles qui jalonnent l’histoire de la Commission. Cette sanction du scandale Eurostat n’aurait pas dû venir troubler ce jour d’harmonie. Mais la Commission elle-même en est responsable, pour avoir fait traîner le dossier pendant des années.
Cependant, cette affaire n’arrive pas complètement à contretemps. Nous venons d’entendre des nouveaux députés des pays de l’Est appeler à une Europe qui respecterait mieux les souverainetés nationales. Or les dévoiements de l’affaire Eurostat, tout comme d’ailleurs la question des OGM qui se pose aussi aujourd’hui, en marge de l’approbation de la nouvelle Commission, sont le produit d’institutions européennes qui se croient supérieures aux nations, et qui finissent par échapper à tout contrôle.
Toutes ces affaires conduisent à une conclusion commune: il faut maintenant œuvrer pour une Europe mieux contrôlée par ses nations. 
Claeys (NI ),
   .- Le est favorable à la motion de censure visant la Commission, à condition que l’on démontre que la Commission n’a pas assumé ses responsabilités dans l’affaire Eurostat. Les réponses aux questions du Parlement n’étaient pas toutes concluantes et aucune responsabilité individuelle n’a été attribuée.
D’après le président de la Commission, M. Prodi, les affaires du passé, comme l’affaire Cresson à la suite de laquelle la Commission a démissionné, sont bel et bien derrière nous ou seront, le cas échéant, mieux traitées. Cependant, l’affaire Eurostat a montré qu’il n’existe toujours pas de culture de la responsabilité. La Commission devrait y réfléchir plutôt que de formuler des critiques à l’encontre des députés qui souhaitent comprendre ce qui s’est passé dans le scandale Eurostat.
Le fait que les électeurs de plusieurs États membres décident de ne plus participer aux élections européennes est principalement dû à l’attitude que la Commission adopte dans des situations comme l’affaire Eurostat. L’électorat demande - à juste titre - aux institutions européennes plus de transparence, de responsabilité et de légitimité démocratique. 
Dehousse (PSE ),
   .- Il est trop tard, ou trop tôt, pour se prononcer sur l’affaire Eurostat, qui cache d’ailleurs bien plus de choses que ce qu’en dit la motion.
Il est bouffon de proposer à un Parlement qui cesse ses travaux de censurer une Commission qui va mettre fin aux siens.
Mais, puisque le Président a considéré la motion comme recevable, et qu’il la met aux voix, j’ai pris part au vote et j’ai voté la censure.
Il est en effet impossible à un homme de gauche de dire sa confiance à une Commission qui a proposé la directive Bolkestein sur les services publics, car cette directive met ces mêmes services en danger de mort. 
Evans, Jonathan (PPE-DE ),
   .- Les députés conservateurs britanniques se sont activement engagés à dénoncer ce qui se passait à Eurostat et ont joué un rôle majeur à l’heure d’informer le grand public de l’affaire.
Nous ne pensons pas que la Commission ait assumé la responsabilité politique des échecs que cette affaire a clairement mis en évidence.
Nous pensons que la proposition de résolution concernant Eurostat a envoyé un message clair à la Commission. Cette proposition de résolution datant du 22 avril 2004:
- affirmait que la Commission n’avait pas su tirer les conclusions qui s’imposaient de l’affaire Eurostat et qu’elle n’avait pas assumé sa responsabilité politique, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel;
- exposait clairement l’intention du Parlement de continuer à contrôler et examiner les développements futurs des enquêtes en cours sur Eurostat et des éventuelles actions en justice en vue de proposer d’autres réformes.
Depuis l’élaboration initiale de la motion de censure, le commissaire responsable, M. Solbes, a démissionné et se consacre à nouveau à la politique espagnole.
Dans ces circonstances, nous pensons qu’il serait inapproprié que la Commission soit dissoute maintenant, mais nous demandons instamment à la Commission de prendre note des graves inquiétudes exprimées et d’aborder de toute urgence ces questions, comme le prévoit la résolution adoptée par le Parlement. 
Meijer (GUE/NGL ),
   .- En juillet 2003, la Commission a licencié la direction d’Eurostat en raison de la persistance des cas de fraude qui avaient été révélés depuis longtemps. J’ai immédiatement exigé que les faits soient publiés. Il ne sert à rien de demander à des institutions dépendant de la Commission d’entamer une enquête si elles doivent ensuite tenir leurs résultats secrets. C’est seulement lorsque l’opinion publique est bien informée et peut émettre un avis qu’il est possible d’empêcher à l’avenir la fraude, l’enrichissement personnel et le népotisme. Une enquête parlementaire permet d’y parvenir. Même si les membres de la commission du contrôle budgétaire ont reçu un rapport secret fin septembre 2003, la Commission peut continuer d’agir comme si elle n’assumait aucune responsabilité. Le principal responsable, le commissaire Solbes, est devenu entre-temps ministre au sein du nouveau gouvernement espagnol. Rien ne prouve que les problèmes qui ont obligé la Commission précédente à démissionner avant les élections, il y a cinq ans, sont bel et bien terminés. Pour souligner la gravité de la situation et pour garantir l’obligation pour la prochaine Commission de s’occuper des problèmes, je vote aujourd’hui en faveur de la motion de censure. Le fait que les Verts, auparavant dans l’opposition, s’y soient opposés lors de la réunion précédente, dans le but de prouver leur sérieux en matière administrative, n’exclut pas la nécessité de poursuivre la lutte contre la fraude. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   . - Mon votre contre la motion de censure ne signifie pas que je soutiens la Commission ou que j’ignore la gravité de la situation. Mon groupe, l’Union pour l’Europe des Nations, a cherché, à de nombreuses occasions, à éclaircir l’affaire Eurostat et nous continuons de le faire. Il est également vrai que j’ai formulé une critique à l’égard de M. Prodi, le président de la Commission, en particulier depuis novembre 2003, lui reprochant d’intervenir ouvertement dans la politique italienne interne et dans la politique de partis européens, abandonnant ainsi l’indépendance qu’il devrait toujours conserver. Pour cette seule raison, le président et sa Commission méritent une censure politique de la part du Parlement.
Néanmoins, il ne serait absolument pas approprié de voter une motion de censure en ce moment, à la fin de la législature du Parlement et du mandat de la Commission, lorsque de nombreux commissaires arrivent et partent. Par ailleurs, la procédure relative à la motion a été sévèrement perturbée par ces circonstances.
Je pense donc que le vote sur la motion n’entraînerait pas de véritable effet sur la politique. Le vote apparaîtrait totalement déphasé et incohérent et ne serait pratiquement pas compris par les citoyens. 
Scallon (PPE-DE ),
   .- Je voudrais dire clairement que tout en soutenant la motion de censure visant la Commission, je reconnais entièrement qu’il y a des commissaires très méritants qui ont fait de leur mieux, en toute honnêteté et de façon responsable, tout au long de leur mandat.
Il est cependant également évident qu’il y a eu, au sein de la Commission, des actions irresponsables et inacceptables qui ont mis en péril la bonne réputation de l’institution.
Étant donné que, pour exprimer mes profondes inquiétudes et ma grande déception à l’égard de l’utilisation des fonds publics, il n’y a d’autre moyen que de censurer toute la Commission, je me suis vu obligée de voter en faveur. 
Souchet (NI ),
   .- Contrairement à ce que prétendent Mme Grossetête et ceux qui l’ont suivie, le Parlement est pleinement dans son rôle en exerçant son droit de censure vis-à-vis de la Commission, lorsque celle-ci s’avère impuissante à traquer la fraude en son sein et incapable de trouver les responsables du scandale Eurostat, qui n’est pas une petite affaire: triples financements de contrats accordés à une association de droit luxembourgeois Eurocost, et dissimulation de fonds; appels d’offres truqués au profit d’une société, là encore, de droit luxembourgeois, Eurogramme; chiffres d’affaires falsifiés; personnel fantôme... C’est ainsi que la Commission établit ses statistiques!
Refuser la censure, c’est couvrir de tels errements et donner le sentiment que les institutions européennes doivent échapper aux règles de la transparence financière.
Ce nouveau scandale révèle l’incapacité radicale de la Commission à lutter contre la corruption qui affecte ses services. Après la censure de la Commission Santer, on nous a annoncé une tolérance zéro et la création d’un office européen de lutte antifraude. Après la censure de la Commission Prodi, on nous annonce une réforme radicale de cet office, comme si l’instrument de mesure de la fraude en était la cause. C’est en réalité le fonctionnement de la Commission elle-même qu’il faut réformer. 
Van Dam (EDD ),
   .- Notre groupe a soutenu avec conviction la motion qui vient d’être rejetée. L’électorat peut à présent savoir tout de suite quels députés veulent révéler la mauvaise gestion et la duperie de la part de l’actuelle Commission et quels députés souhaitent dissimuler ces problèmes ou ne s’y intéressent pas. La réforme timide et avortée, l’obsolescence et la vulnérabilité du système de comptabilité face à la fraude et l’affaire Eurostat ne sont que trois exemples qui en disent long. Ils montrent que les conclusions du comité des sages de 1999 s’appliquent également à cette Commission, à savoir que presque aucun membre de la Commission n’est prêt à assumer une responsabilité. La démocratie en Europe est bafouée et les droits du Parlement sont niés lorsque des membres de la Commission n’agissent pas, mais ne démissionnent pas non plus. Si la Commission rabroue le Parlement quand il exerce sa tâche principale de contrôle budgétaire, nous n’avons pas d’autre choix que de lui faire faire ses bagages. Si nous ne le faisions pas, nous ne nous prendrions pas au sérieux, ni les citoyens qui ont voté pour nous. Il est de plus en plus évident que la soi-disant Constitution européenne n’est que de la poudre aux yeux, afin de cacher aux citoyens ce qui se passe dans l’UE et la manière dont leurs intérêts sont traités à la légère. La motion de censure était un moyen de révéler la performance chancelante de la Commission Prodi et marque le début d’une culture ouverte, où chacun assume ses responsabilités sérieusement. 
Van Orden (PPE-DE ),
   . - À l’instar de mes collègues conservateurs britanniques, je me suis activement engagé à dénoncer la fraude, le gaspillage et la mauvaise gestion au sein des institutions de l’Union européenne et nous avons joué un rôle majeur à l’heure d’informer le grand public de cette affaire.
Depuis l’élaboration initiale de cette motion de censure, le commissaire Solbes a démissionné et se consacre à nouveau à la politique espagnole. Dans ces circonstances, il n’était plus crédible de soutenir une motion à l’encontre de l’ensemble de la Commission, et notre délégation a donc décidé de s’abstenir. Toutefois, il est essentiel que la Commission prenne bonne note des inquiétudes exprimées dans la résolution sur Eurostat adoptée le 22 avril 2004 par le Parlement européen, qui:
- affirmait que la Commission n’avait pas su tirer les conclusions qui s’imposaient de l’affaire Eurostat et qu’elle n’avait pas assumé sa responsabilité politique, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel;
- exposait clairement l’intention du Parlement de continuer à contrôler et examiner les développements futurs des enquêtes en cours sur Eurostat et des éventuelles actions en justice en vue d’autres mesures éventuelles;
- prévoyait la recherche d’une plus grande responsabilité et d’un meilleur contrôle du budget de l’UE et une gestion fortement améliorée de la part de la Commission ainsi que la nécessaire attribution au Parlement européen du pouvoir de destituer individuellement des commissaires;
Le Président.
   - Ceci conclut les explications de vote par écrit.

(1)

Duthu (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, en ces jours de grandes réjouissances où nous accueillons les nouveaux membres de l’Union européenne, il nous est malheureusement impossible d’oublier la situation internationale. Nous avons été profondément ébranlés, il y a quelques jours, lorsque la presse nous a révélé les tortures odieuses infligées à des prisonniers irakiens par les troupes d’occupation américaines et anglaises. De telles pratiques ne peuvent qu’élargir le gouffre entre le Nord et le Sud, l’occident et le monde musulman. C’est une orientation qu’il faut pourtant combattre. Pour cela, la communauté internationale doit condamner sans équivoque de telles pratiques; elle doit manifester de façon forte et claire sa volonté que toute la lumière soit faite sur l’étendue de ces pratiques et que les coupables soient assurés d’être jugés. En particulier, nous ne pouvons nous fier à une enquête relevant des gouvernements des États impliqués.
Je formule donc le vœu qu’une commission d’enquête des Nations unies soit mise sur pied aussi vite que possible et je demande au président du Parlement, à la Commission et au Conseil de joindre leurs efforts pour transmettre cette demande au Secrétaire général des Nations unies. 
Le Président.
   - Madame Duthu, je ne vous ai pas accordé la parole pour une motion de procédure, mais simplement parce qu’hier, lorsque nous avons entamé les débats, en raison de la solennité de la réunion, les députés qui avaient l’intention de parler, comme d’habitude, pendant une minute sur des questions qui les intéressent n’ont pas eu l’occasion de le faire. 
Frassoni (Verts/ALE ).
   - Je prends la parole afin de vous demander, Monsieur le Président, d’envoyer, en votre qualité de président et au nom de nous tous je pense, un message de solidarité à M. Anastasiades, victime d’un attentat qui s’est produit hier à Chypre et lors duquel sa maison a été la cible de bombes. Comme nous le savons, M. Anastasiades est le chef du mouvement en faveur du «oui» pour le référendum. Je crois qu’il est important de le mentionner aujourd’hui, au cours de cette séance, simplement dans le but d’exprimer la solidarité de cette institution à cet égard. 
Le Président.
   - Je peux vous dire, Madame Frassoni, que le président a déjà pris contact avec la personne - malheureusement - directement concernée, en exprimant toute notre solidarité, en son nom personnel et en celui du Parlement. 
Matsakis (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je tiens juste à préciser que l’attentat à la bombe visant M. Anastasiades n’a pas été perpétré pour des raisons politiques, mais en raison de commentaires qu’il avait formulés après un match de football. 
Cushnahan (PPE-DE ),
   .Le procès-verbal de la séance du lundi 3 mai 2004 présente M. Martin comme une personne fourbe, ce qu’il est.
Il a aussi accusé à tort des centaines de députés européens, en ce compris 11 députés irlandais, d’exploiter toutes les failles en vue d’obtenir des allocations pour leurs dépenses journalières sans être présents.
Il faisait référence à la possibilité pour les députés européens de signer un registre le vendredi de manière à pouvoir réclamer une allocation de logement pour la nuit du jeudi lorsqu’ils ont participé aux votes le jeudi après-midi et qu’ils n’ont pas pu retourner chez eux.
Dans le programme radio irlandais «Live Line», il a prétendu avec fourberie que, étant donné que ces votes s’étaient clôturés à 17h14, j’aurais sans problème pu prendre le vol Francfort-Dublin. L’embarquement pour ce vol se terminant à 19h05, M. Martin prétendait qu’en 1h50, j’aurais tout le temps de rassembler mes affaires et d’aller jusqu’à l’aéroport de Francfort, qui se trouve à en environ 250 kilomètres d’ici.
Une telle affirmation est manifestement malhonnête et il le sait très bien.
Il a aussi affirmé que je quittais Strasbourg trop tôt. Les députés européens sont prisonniers des horaires de vol. Jusqu’en novembre 2003, lorsque l’horaire de mon vol a changé, j’avais l’habitude de quitter Strasbourg dans l’après-midi pour prendre un vol en direction de ma région d’origine entre 16 et 18 heures. En outre, je devais régulièrement venir à Strasbourg le dimanche, ce pourquoi je ne recevais aucune allocation journalière.
M. Martin m’a aussi accusé de quelque 32 cas problématiques de demande d’allocation journalière. Malgré la méchanceté de ses accusations, il n’a pas une seule fois fourni cette liste - quelle drôle de justice.
Toutefois, concernant les six dates qu’il a mentionnées dans les programmes «Live Line» de RTE, il se trompe au moins pour la moitié d’entre elles.
Concernant une date pour laquelle il affirme que j’ai signé en retard, j’étais en fait présent tôt le matin pour voter en commission. Quant à deux autres dates, je n’ai reçu aucune allocation journalière pour le Parlement, ce qui m’a été confirmé par écrit par les services du PE.
C’est pourquoi je veux que cela soit consigné pour montrer une nouvelle fois le genre de comportement adopté par M. Martin. 
Le Président.
   - Je vous remercie, Monsieur Matsakis, de votre précision. 
Le Président.
   - Le débat général va maintenant se poursuivre avec les déclarations du Conseil et de la Commission sur le sujet: Europe élargie et voisinage. 
Nielson,
   . - Monsieur le Président, l’une des tâches de l’Union européenne élargie sera de poursuivre le processus d’élargissement. Notre objectif commun est de faire aboutir le processus d’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie en 2007, pour autant, bien sûr, que ces deux pays clôturent les négociations d’adhésion et toutes les réformes internes qui s’imposent. 2004 sera également une année décisive pour la Turquie. Le rapport et la recommandation que la Commission devra présenter en automne constitueront l’une des dernières grandes décisions de notre mandat.
Les probabilités d’adhésion de la Turquie dépendent de son respect des critères politiques, comme ce fut le cas de tous les autres pays candidats. Le schéma est clair: d’abord les critères politiques, puis les négociations. En ce qui concerne les États des Balkans occidentaux, vous n’êtes pas sans savoir que le Conseil européen de Thessalonique, qui s’est tenu l’année dernière, a pleinement soutenu la perspective européenne de voir les États des Balkans occidentaux devenir partie intégrante de l’Union européenne dès qu’ils respecteront les conditions d’adhésion et les fameux critères politiques et économiques et qu’ils pourront démontrer qu’ils sont prêts à assumer les obligations qui découlent de l’adhésion.
Il y a deux semaines, mes collègues les commissaires Patten and Verheugen vous ont exposé l’opinion de la Commission sur l’adhésion de la Croatie. La Commission a conclu que la Croatie remplissait les critères politiques pour devenir membre et a recommandé l’ouverture des négociations. Vraisemblablement, le Conseil européen de juin se penchera sur la question.
Cette Assemblée a toujours témoigné son soutien sans réserve et son engagement en faveur du processus d’élargissement. Mon collègue, le commissaire Verheugen, aurait souhaité être présent aujourd’hui. Au mois de mars, il a débattu au sein de cette Assemblée des dernières évolutions au niveau de l’adhésion des dix nouveaux États membres qui nous ont rejoints la semaine dernière et des perspectives d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi que de la situation actuelle avec la Turquie.
Il y a deux semaines à peine, il a fait rapport devant cette Assemblée des derniers préparatifs en vue de l’adhésion de Chypre, en rappelant une fois encore la préférence claire de l’UE pour l’adhésion d’une Chypre réunifiée à l’Union. Entre temps, nous l’avons tous vu, ce souhait témoigné par l’Union n’a pas été comblé et, à la suite de référendums démocratiques organisés sur l’île le 24 avril, le plan Annan pour la réunification de l’île a été rejeté. La Commission regrette profondément que la communauté chypriote grecque n’ait pas approuvé le règlement global du problème chypriote, mais nous devons respecter la décision démocratique du peuple.
La Commission a chaudement félicité les Chypriotes turcs pour leur vote favorable, qui démontre un net désir, de la part de cette communauté, de résoudre le problème de l’île. La semaine dernière, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement a engagé un débat animé au lendemain du résultat des référendums. À cette occasion, le commissaire Verheugen a souligné l’engagement de l’UE à présenter des propositions d’ensemble pour mettre un terme à l’isolement de la communauté chypriote turque et à faciliter la réunification de Chypre en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque.
C’est le Conseil, lors de sa réunion de Luxembourg le 26 avril, qui a invité la Commission à s’y engager, et un soutien financier d’un total de 259 millions d’euros sera réservé à cette fin. La Commission a d’ores et déjà entamé la planification nécessaire pour ce faire et envisage de présenter des propositions globales sur le commerce et les mesures d’aide dans les prochaines semaines.
Un nouvel esprit de coopération entre les deux communautés sera nécessaire pour mettre en œuvre les mesures annoncées.
À ce stade, je ne peux que rappeler la position de la Commission, qui est la suivante: les Chypriotes turcs ne doivent pas être pénalisés par cette situation et nous les aiderons à surmonter leur isolement économique, tout comme nous continuerons de les rapprocher de l’Union.
Permettez-moi de me tourner maintenant vers nos voisins à l’extérieur de l’UE élargie. L’automne dernier, cette Assemblée a eu l’occasion de débattre de la politique européenne de voisinage. Cette politique a été développée pour répondre aux nouvelles opportunités et aux nouveaux défis découlant de l’élargissement. Ensemble, nous offrons une politique ambitieuse à nos voisins de l’Est et du Sud, fondée sur nos valeurs et intérêts communs. Cette politique est destinée à prévenir l’apparition de nouvelles lignes de division au sein comme à l’extérieur de notre continent, et à étendre l’espace de paix, de stabilité et de prospérité.
La politique européenne de voisinage se distingue de la question de l’éventuelle adhésion à l’UE. Bien que nous ne fermions pas la porte, la politique européenne de voisinage ne concerne pas de futurs élargissements puisqu’elle s’adresse à des pays voisins qui, actuellement, ne s’inscrivent pas dans la perspective de l’adhésion. À ce stade, nous construirons sur la base du cadre institutionnel existant de nos relations, à savoir les accords d’association ou de partenariat et de coopération.
La différentiation est une notion clé de la politique européenne de voisinage. Elle résulte des différentes situations qui sont celles de chaque partenaire, ainsi que de ses relations avec l’Union. La politique européenne de voisinage repose sur le principe d’appropriation conjointe, conformément à l’approche de l’Union européenne selon laquelle les réformes politiques et économiques ne peuvent pas être imposées et une coopération fructueuse ne peut être bâtie que sur des intérêts mutuels et sur le principe d’égalité entre les partenaires.
Ces derniers mois, nous avons dégagé les différents aspects de cette nouvelle politique et nous préparons, en étroite collaboration avec nos partenaires, un premier train de plans d’action à adopter conjointement avec eux. Ces plans d’action définiront les priorités convenues pour nos relations dans des domaines clés, ainsi que les mécanismes destinés à assurer leur mise en œuvre en temps opportun.
La semaine prochaine, la Commission présentera un document de stratégie sur la politique européenne de voisinage ainsi que les rapports par pays concernant ce premier groupe de pays. Ces plans d’action imprimeront un nouvel élan politique aux relations de l’Union avec les pays partenaires et se concentreront sur le dialogue et les réformes politiques, les échanges commerciaux, les réformes du marché et de la réglementation, la coopération dans les domaines de l’énergie, des transports, de la société d’information, de l’environnement et les contacts entre les peuples. Le contenu et les priorités convenus avec chaque pays partenaire seront différents et dépendront de ses circonstances particulières. Les plans identifieront les actions clés dans un nombre limité de domaines prioritaires et indiqueront des échéances bien définies. Les plans d’action devraient être adoptés au cours de cet été. 
Roche,
   . - Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion de contribuer à ce débat sur Chypre au nom du Conseil. Il y a trois jours, le 1er mai, un nouveau chapitre de l’histoire de l’Europe s’est écrit. Il n’est point exagéré de dire que l’adhésion de dix États membres constitue un moment véritablement historique. En effet, cette adhésion met un terme aux tragiques divisions d’après-guerre en Europe. Elle ne fait toutefois pas disparaître complètement les divisions de notre continent.
La République de Chypre a pris sa place en tant qu’État membre à part entière de l’Union européenne. Ce n’est un secret pour personne que l’Union européenne aurait nettement préféré que Chypre adhère réunifiée à l’UE le 1er mai. Nous déplorons profondément qu’à l’issue des référendums organisés à Chypre le 24 avril, cet objectif n’ait pas pu être atteint.
Aujourd’hui, je voudrais me faire l’écho des paroles puissantes prononcées lors du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» qui s’est tenu à Luxembourg le 26 avril. Le Conseil a indiqué sa détermination à garantir que les Chypriotes rejoindront bientôt leur destin commun en tant que citoyens d’une Chypre réunifiée au sein de l’Union européenne. Nous admettons toutefois que les Chypriotes ont posé un choix démocratique.
Le 24 avril, les citoyens des deux parties de Chypre ont voté, dans le cadre de deux référendums séparés, sur le plan de règlement présenté par le secrétaire général des Nations unies. Ces référendums ont été le point d’orgue d’un processus de négociation long et détaillé mené par les Nations unies. C’est pourquoi il est aujourd’hui important pour moi de souligner une fois encore au sein du Parlement européen la profonde gratitude de l’Union européenne pour les efforts résolus et soutenus dans la recherche d’un règlement global du problème chypriote, efforts déployés par le secrétaire général, M. Annan, par son conseiller spécial, M. Alvaro de Soto, et par leurs collègues. Longtemps, ils ont travaillé sans relâche et en étroite collaboration avec les parties. Nous reconnaissons également les contributions très positives des gouvernements grec et turc.
Tous les députés de cette Assemblée connaissent les résultats des référendums et y ont réfléchi. Aussi n’est-il pas utile d’approfondir l’analyse de ce point. La communauté chypriote turque a désormais exprimé qu’elle souhaitait clairement un avenir au sein de l’Union européenne. Le Conseil est déterminé à mettre un terme à l’isolement des Chypriotes turcs et à faciliter la réunification de l’île en encourageant le développement économique.
La semaine dernière, le Conseil a franchi une étape importante en adoptant, le 29 avril, le règlement concernant un régime en application de l’article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion. Ce règlement était nécessaire à un processus d’adhésion sans heurts, en ce qu’il définit les conditions dans lesquelles les dispositions de la législation de l’Union européenne s’appliquent à la ligne de démarcation entre la partie nord de Chypre, où l’application de l’acquis communautaire est suspendue, et les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un contrôle effectif.
Les conditions définies dans le règlement faciliteront les échanges commerciaux et d’autres relations au travers de la ligne de démarcation, tout en garantissant le maintien des normes de protection qui s’imposent. J’estime que l’accord atteint à propos de ce règlement reflète clairement le souhait du Conseil d’envoyer un signal d’encouragement aux membres de la communauté chypriote turque, selon lequel son avenir s’inscrit dans une Chypre réunifiée et au sein de l’Union européenne.
La prochaine étape sera la présentation, par la Commission, de la proposition globale réclamée par le Conseil «Affaires générales et relations extérieures». Cette proposition mettra particulièrement l’accent sur l’intégration économique de l’île et l’amélioration des contacts entre les deux communautés au sein de l’Union européenne. Le Conseil a recommandé que les 259 millions d’euros qui avaient été dégagés pour la partie nord de Chypre en cas de règlement du problème chypriote soient désormais utilisés à cette fin. Je salue l’intention de la Commission de présenter ses propositions globales dans les semaines à venir.
Ce Parlement éprouve une forte sympathie et un sentiment de respect à l’égard du peuple chypriote, des deux communautés, dès lors qu’elles s’emploient à surmonter un passé divisé. Plus d’une fois, j’ai déclaré en cette enceinte que, étant originaires d’une île divisée, nous saisissons parfaitement la difficulté de colmater les brèches. Je regrette que les célébrations de l’élargissement qui ont eu lieu en Irlande le 1er mai n’aient pas pu célébrer l’adhésion d’une Chypre réunifiée à l’Union européenne. En fait, je m’exprime ici en mon nom, dès lors que les célébrations pour Chypre ont eu lieu dans ma propre ville et c’eût été merveilleux que nous puissions accueillir tous les citoyens de Chypre à cette occasion. Cela dit, ceux qui sont venus ont été bien accueillis.
Les déclarations prononcées par le Conseil et les actions qu’il a prises depuis les référendums confirment clairement que l’Union européenne reste fermement engagée à fournir à la communauté chypriote turque l’assurance tangible que son avenir s’inscrit dans une Chypre réunifiée au sein de l’Union européenne.
Sur une note plus personnelle, je devrai malheureusement m’en aller avant la fin du débat. C’est probablement la dernière fois que je m’adresse à ce Parlement. Je tiens à remercier du fond du cœur tous les députés de ce Parlement pour leur extraordinaire courtoisie et pour la patience dont ils ont fait preuve à mon égard au cours de nombreux débats au sein de cette Assemblée. J’ai rarement autant apprécié une expérience que celle de m’adresser à ce Parlement. Je ne sais si ce plaisir était partagé, mais, personnellement, mes obligations en cette enceinte m’ont été très plaisantes, d’autant plus que j’ai pu me faire de nouveaux amis et renouer avec d’anciennes connaissances.
Ces derniers jours, le Parlement a été en butte aux critiques les plus injustifiées et les plus calomnieuses, des critiques qu’il ne mérite pas. Ce Parlement sert bien le peuple européen. C’est un modèle de performance parlementaire. Il s’acquitte de sa mission avec efficacité. À n’en pas douter, il n’est pas constitué exclusivement de saints, mais très peu d’institutions humaines sont absolument parfaites. Néanmoins, pour une assemblée parlementaire, il se rapproche autant de la perfection que toute autre assemblée à laquelle j’ai pu m’adresser.
Ce fut un plaisir pour moi de collaborer avec les députés de ce Parlement. Je présente tous mes vœux de bonheur à ceux qui prennent leur retraite. J’espère qu’ils profiteront des années qui les attendent. Enfin, je souhaite aussi plein de bonnes choses à ceux qui entament à nouveau une campagne électorale, qu’ils aient une campagne sûre et d’heureux résultats. 
Le Président.
   - Monsieur Roche, en temps normal, le président ne devrait pas applaudir, mais pour cette fois, je joins mes applaudissements à ceux de mes collègues députés pour saluer les mots pleins de gentillesse et de délicatesse que vous avez prononcés à l’égard de cette Assemblée qui a admiré le travail réalisé par la présidence irlandaise dans une période très difficile.
Nous espérons naturellement qu’à l’issue de ces journées de célébration, les élections auront une issue heureuse pour au moins un bon nombre de députés de cette Assemblée lorsque se tiendra le Conseil européen de juin. Permettez-moi cependant de vous retourner vos remerciements et votre courtoisie. Les groupes parlementaires et l’Assemblée dans son ensemble ont véritablement apprécié, à la fois lors de rencontres individuelles et grâce à votre présence ici, l’immense talent dont votre petit pays a fait preuve pour organiser au mieux ces merveilleuses journées de célébration et pour nous permettre de réaliser cette «première» de l’histoire de l’union de peuples, d’États, de nations et de citoyens.
Je vous remercie sincèrement, Monsieur Roche, et à travers vous, la présidence irlandaise dans son ensemble. 
Elles (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux remerciements que vous avez adressés à la présidence irlandaise pour tout ce qu’elle a accompli à ce jour, en particulier pour avoir garanti la réussite de cet événement hautement historique que fut l’accueil des pays d’Europe centrale et orientale, événement qui - d’autres l’ont dit - entrera dans les annales de l’histoire.
Je voudrais émettre quelques réflexions à ce stade. Les orateurs de ce matin ont parlé du passé, de Jean Monnet et d’Altiero Spinelli. Je voudrais exposer quelques idées à propos de la manière dont on pourrait envisager l’avenir. Contrairement à la Commission, je ne pense pas que nous devrions concentrer toute notre énergie sur l’élargissement. Il est vrai que, au sein de ce Parlement européen, une fantastique variété de traditions et de cultures sont maintenant représentées, mais ce n’est pas de cela que l’Europe sera faite les cinq ou dix prochaines années. Ces 20 dernières années, la question de l’élargissement est allée de pair avec l’approfondissement de l’Union. Nous sommes à présent arrivés à un point où les limites des compétences et de l’expansion géographique de l’Union sont atteintes.
C’est pourquoi j’ai trois remarques à faire. Premièrement, lorsqu’une nouvelle Commission sera désignée, nous aurons besoin de vision et de stratégie quant à la manière de traiter les problèmes internes de l’Union. Au sein même de notre Parlement, nous sommes confrontés à la question de savoir comment nous y prendre avec le large éventail des différents partis politiques, avec 25 nationalités et 20 langues différentes. Mais ce qui est sans doute plus important encore pour nos électeurs, c’est que nous devons trouver comment rester compétitifs dans l’économie mondiale et comment garantir la sécurité intérieure de nos concitoyens. Ces points seront débattus plus tard cet après-midi. Pour notre part, néanmoins, nous devons aujourd’hui déterminer comment garantir que l’Union européenne jouera un rôle sur la scène internationale, comment aborder la question du sida en Afrique, comment contribuer au maintien de la paix, comment assurer la présence de l’Union dans le monde.
Il y a quelques semaines, nous avons adopté la résolution de M. Brok sur la manière dont nous voudrions coopérer avec nos amis transatlantiques, les États-Unis, alors que nous passons d’une communauté de valeurs à une communauté d’action, afin qu’ensemble, nous puissions voir comment fonctionnera un système mondial. Au cours des prochaines années, nous devrons réfléchir à la façon dont l’Union européenne peut avoir un véritable impact sur la scène mondiale, en tant que partenaire, et non rivale, des États-Unis.
C’est pourquoi, quant à la manière dont nous sommes sensés gérer l’élargissement, mon groupe serait majoritairement favorable à une consolidation de l’Union plutôt qu’à la poursuite de l’élargissement au simple motif que certains pays pensent respecter les critères. La clause essentielle reprise dans les critères de Copenhague est que nous devons tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union européenne afin d’accueillir les nouveaux pays comme ils voudraient être accueillis et comme nous accueillons aujourd’hui les dix pays d’Europe centrale et orientale. Je recommanderais avec insistance que nous étudions, dans les mois à venir, les dispositions du traité constitutionnel concernant les partenariats privilégiés. Tout le monde ne doit pas rejoindre l’Union pour respecter de manière satisfaisante les exigences de sa politique étrangère. Au sein de l’Union, nous devons veiller à coordonner tout ce qui est à notre disposition d’une manière financière, politique et économique - comme l’a dit le président en exercice du Conseil à propos de la partie turque de Chypre, qui n’est pas encore à même de rejoindre l’Union européenne. Nous devons trouver la base juridique, les moyens par lesquels nous contrôlons les fonds, et gérer les différentes choses afin de pouvoir créer un environnement stable, prospère et sûr pour les citoyens de l’Union européenne.
En conclusion, lorsque nous nous tournons vers l’avenir, vers l’élargissement et vers nos voisins, nous devons, au sein de l’Union européenne, nous préparer davantage en vue de poser un regard stratégique sur nos propres intérêts. Que voulons-nous, où voulons-nous aller et que voulons-nous dire à nos concitoyens pour pouvoir vivre en paix à l’intérieur de nos frontières et contribuer à la paix mondiale hors de ces frontières? Pour la majeure partie de mon groupe, cela signifie que nous devons penser en termes de consolidation pour la période à venir, plutôt qu’en termes d’élargissement. Avec le temps, nous pourrons à nouveau nous agrandir, mais nous ne devrions en aucun cas nous agrandir tellement vite que nous minerions l’Union européenne que nous avons construite avec tant de force ces 40 dernières années. 
Titley (PSE ).
   - Monsieur le Président, au nom du groupe socialiste, je voudrais féliciter la présidence irlandaise pour la manière dont elle a mené sa barque. Ce fut un plaisir de travailler avec M. Roche, en particulier. La présidence irlandaise s’est posée en modèle de transparence et de coopération au sein du Parlement.
En ce jour de fête, il convient de se rappeler à quel point nous avons progressé au sein de l’Union européenne en un rien de temps. Je me souviens de m’être rendu en Lituanie quelques semaines après l’indépendance. Ce pays était alors en proie à de profonds manques d’énergie, à un bouleversement effroyable, avec les troupes soviétiques encore sur son sol et une insécurité terrible. Difficile d’imaginer que, en quinze ans seulement, la Lituanie est parvenue à rejoindre l’UE. C’est un signe de ce dont est capable l’UE lorsque nous sommes déterminés à nous lancer dans une voie et à ne laisser aucun obstacle nous arrêter.
On dit souvent de cet élargissement qu’il est historique - et il l’est en effet. Si je peux revenir sur la Lituanie, un des événements les plus spectaculaires de ma vie a été la visite du musée du KGB à Vilnius, qui m’a donné la chair de poule. Cet élargissement est la preuve que la guerre froide est enfin terminée et nous devrions nous souvenir que, lors des révolutions de 1989 et 1990, des gens sont morts pour avoir la liberté de rejoindre des organisations telles que l’UE. N’oublions pas leur sacrifice.
Lorsque nous aurons fini de faire la fête, nous devrions réaliser que tout ce que nous avons fait est parvenir à la fin du commencement de l’UE. Maintenant, nous avons enfin une Union européenne étendue à toute l’Europe. Elle n’est pas terminée - et je ne partage pas l’avis de M. Elles, nous aller de l’avant en ce qui concerne la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie -, mais cette UE est paneuropéenne. Nous devons à présent faire en sorte que cette UE œuvre au bénéfice de ses citoyens. Le plus dur reste à faire. À cet effet, nous devons tout d’abord nous débarrasser de ces pourparlers interminables sur les procédures et commencer à discuter résultats et politiques. C’est la raison pour laquelle il importe de s’accorder sur une Constitution et d’aller de l’avant, puis de regarder quels bénéfices nous apportons aux citoyens européens. Nos priorités au sein de cette Europe élargie doivent être: des emplois plus nombreux et meilleurs, non pas des discussions, mais des .
Il convient de noter que les dix nouveaux pays ont tous dû faire l’objet d’enquêtes annuelles de la part de la Commission sur les progrès réalisés sur la voie du respect des exigences imposées pour l’adhésion. Peut-être devrions-nous appliquer cette même procédure aux 15 États membres actuels, de telle sorte que, au lieu de promettre monts et merveilles, les gens agissent réellement. Telle doit être notre priorité. Nous devons aussi trouver le moyen de développer une législation pouvant être mise en œuvre de manière adéquate. Plutôt que de nous concentrer uniquement sur le développement de la législation, nous devons porter notre attention sur la manière dont elle est mise en œuvre et dont elle atteint les objectifs que nous avons fixés.
Nous devons également renforcer et améliorer la sécurité. L’élargissement doit signifier une Europe plus sûre pour nos concitoyens, une Europe sans criminels, sans trafiquants de drogue, sans terroristes et sans trafiquants d’êtres humains. C’est ce que vont rechercher les citoyens dans notre Europe élargie. Une partie de nos actions en matière de sécurité doit être consacrée à ce que nous ne devenions pas eurocentriques. Cette Europe élargie doit bénéficier au monde entier.
C’est pourquoi j’espère - et je suis ravi de la présence parmi nous du commissaire Nielson - que nous ne relâcherons pas nos engagements en matière de politique de développement, nos engagements en vue d’atteindre les objectifs de développement du millénaire, mais que redoublerons d’efforts afin de développer de meilleures relations avec nos voisins. Nous devons garder à l’esprit que Kaliningrad, en particulier, constitue un exemple parfait de la marche à suivre. La façon dont nous parviendrons à travailler avec Kaliningrad dictera la manière dont nous parviendrons à travailler avec le reste du monde.
Aujourd’hui, nous devrions faire la fête, mais nous devrions aussi nous souvenir que nous devons commencer à travailler d’arrache-pied pour faire en sorte que cette Europe élargie agisse au bénéfice de nos concitoyens. 
Malmström (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Nielson, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs de cette Assemblée est sans doute celui qui a participé le plus activement à la promotion de l’élargissement. Nous avons mis la pression et nous sommes engagés sur une date. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les pays candidats, nos partis frères et les autres. Nous les avons invités au Parlement lors des périodes de session. Nous avons été actifs au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et nous avons été l’unique groupe politique à voter à l’unanimité en faveur de l’adhésion de tous les pays candidats lors du vote au sein de ce Parlement.
Bien sûr, nous avons été extrêmement heureux de constater au cours de ces derniers jours que ce pour quoi nous nous étions battus était finalement devenu réalité. Nous avons enfin unifié le continent européen qui était divisé, depuis si longtemps, par la guerre, la misère, l’hostilité et les murs. Maintenant, nous ne pouvons plus dire «eux» et «nous». Maintenant nous faisons tous partie du «nous»: 25 pays et 450 millions de citoyens unis pour résoudre des problèmes communs, défendre des valeurs communes et construire un avenir commun.
Cependant, ce n’est pas la fin. L’UE va continuer à s’agrandir. Nous espérons accueillir dans quelques années la Bulgarie et la Roumanie. Nous sommes impatients d’entamer des négociations avec la Croatie et le groupe ELDR soutient également la candidature de la Turquie. Des réformes et des changements majeurs ont eu lieu en Turquie sous la direction de Recep Tayyip Erdogan. Le pays a été modernisé et démocratisé. Il reste certainement beaucoup à faire. Le rôle des militaires en politique est inacceptable, il y a des prisonniers politiques, les Kurdes continuent d’être maltraités et victimes de discriminations et le procès de Leyla Zana laisse vraiment à désirer. Les critères existent et nous ne tolérerons aucune exception, mais il est évident qu’à terme, la Turquie a sa place au sein de l’UE. La contribution d’une Turquie démocratique serait importante et constituerait un lien entre l’Europe et le monde musulman. Le groupe ELDR n’acceptera jamais l’argument selon lequel l’UE est une union exclusivement chrétienne.
L’élargissement de l’UE va encore se poursuivre pendant de nombreuses années. Le jour où les Serbes et les Albanais siégeront avec nous, au sein de ce Parlement, ou côte à côte avec vous, au Conseil, pour débattre, par exemple, des droits d’émission, alors le projet européen sera clairement redevenu un projet pacifique. Le groupe ELDR pense que nous ne devrions pas fixer de limites maintenant à l’élargissement de l’UE. Nous partons du principe que tous les pays situés entièrement ou partiellement en Europe sont les bienvenus s’ils remplissent les critères.
Cependant, le monde est plus étendu que l’UE, même une UE élargie. Notre grande mission, lors de la prochaine législature, sera donc de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de voisinage et de formuler comment, en termes pratiques, nous allons renforcer la coopération avec nos voisins de l’Est et du Sud, en utilisant le partenariat euro-méditerranéen, et avec les pays qui, un jour, seront en mesure de devenir membres et ceux qui, peut-être, ne souhaitent pas devenir membres. Nous devons trouver des solutions à la fois communes et bilatérales. Les peuples de Moldova, d’Albanie, de Géorgie et d’Ukraine, de même que les populations opprimées du Belarus placent tous des espoirs élevés dans l’UE. Ils veulent que nous soyons capables de leur assurer un avenir meilleur. C’est pourquoi nous devons formuler des stratégies concernant la façon dont nous souhaitons coopérer avec ces pays. Ce sera une tâche prioritaire. Monsieur le Président, vous pouvez être assuré que le groupe ELDR s’investira de toutes ses forces dans ce travail.
Pour finir, je souhaite, en mon nom, mais aussi au nom du groupe ELDR, remercier sincèrement M. Brok pour le travail qu’il a réalisé au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Il n’est pas présent, mais j’espère que mes remerciements seront portés au procès-verbal. Le travail effectué au sein de la commission et le fait que nous en soyons là aujourd’hui tiennent en grande partie à sa contribution. 
Μavrou (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, les débats qui ont lieu ces jours-ci ont peut-être un caractère de célébration. Cependant, je souhaite souligner que, pour nous, l’élargissement de l’Europe unie est aussi, au-delà de son importance historique, politique et économique, un immense défi pour une Europe sans partition et sans exclusion. Malheureusement, les choix actuels de l’Union européenne en matière économique et sociale aggravent la fracture sociale au lieu de la combler. C’est pourquoi si nous regardons de façon réaliste les omissions et les problèmes, je dirais que l’Union européenne dans son ensemble doit envisager spécifiquement le soutien aux nouveaux États membres afin que puissent progresser la cohésion, à la fois au niveau économique et social, et la sauvegarde des droits des citoyens.
Cependant, l’élargissement continue. L’intégration dans l’Union de la Bulgarie et de la Roumanie, dans les années à venir, est une perspective positive dans la mesure où elle n’est pas uniquement basée sur le respect de certains indicateurs, mais aussi sur des améliorations réelles dans la vie des citoyens de ces pays. En ce qui concerne la Turquie, je crois que l’élargissement et la consolidation des relations entre l’Union européenne et ce pays sont positifs pour le pays et sa démocratisation et pour la paix et la stabilité de la région. C’est à l’intérieur de ce cadre que nous envisageons la contribution de Chypre à l’Union européenne. Nous pensons que Chypre peut et doit être utilisée comme un pont entre l’Union européenne et l’Est méditerranéen, en particulier le Moyen-Orient. Bien sûr, nous pourrions jouer ce rôle de façon beaucoup plus efficace si la question chypriote avait été résolue lorsque nous avons rejoint l’Union européenne, le 1er mai.
Malheureusement, le référendum, l’expression de la volonté populaire, n’a pas eu le résultat que nous avions tous espéré. Nous devons interpréter ce résultat avec justesse. Dans notre perception tout au moins, le «non» de la communauté chypriote grecque au référendum n’est ni un rejet de la solution de la réunification de Chypre ni, si vous voulez, du plan du secrétaire général des Nations unies en lui-même. C’est l’expression d’une insécurité, c’est l’expression d’angoisses face à la viabilité de cette solution et nous aimerions que le Parlement européen oriente son action dans cette direction et contribue positivement à la mise en place de ces conditions préalables dont résultera le soutien de l’écrasante majorité, à la fois des Chypriotes grecs et turcs, en faveur de la réunification de l’île dans le cadre d’une fédération. 
Frassoni (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier la présidence, et en particulier M. Roche pour la façon dont il a mené nos échanges. Moi aussi j’y ai pris beaucoup de plaisir. Je dois dire qu’il m’est parfois difficile de l’attaquer tant il est aimable, et ce n’est donc pas facile de dire à quel point je désapprouve la présidence irlandaise. Je le remercie de tout cœur et ce fut un plaisir pour mon groupe de collaborer avec la présidence irlandaise.
Très peu de temps m’a été accordé et je voudrais donc me concentrer sur la question de Chypre. Nous sommes tous peinés du résultat décevant du référendum. Je comprends et je respecte la réaction des Chypriotes grecs. Je veux croire qu’ils souhaitent une solution et qu’ils ne sont pas satisfaits du statu quo. Néanmoins, le moment est venu d’agir, pour eux comme pour nous. Nous devons agir vite et positivement pour garantir qu’un accord puisse être trouvé cette année encore. Les Chypriotes grecs devraient nous faire part de leurs idées en vue de garantir que l’élargissement soit total et le reste de l’Union européenne doit les aider et leur rappeler que les choses ne peuvent pas en rester là.
J’ai deux brèves suggestions à faire. La première s’adresse à la Commission et au Conseil. C’est fort bien de dire que 289 millions d’euros ont été dégagés, mais combien de temps s’écoulera avant que la somme soit effectivement dépensée? Entendre le commissaire Nielson parler de complications et problèmes juridiques m’a beaucoup inquiétée. La Commission et le Conseil pourraient-ils nous fournir un calendrier concernant l’engagement de ces fonds et la résolution des problèmes officiels de l’Union européenne avec le nord de Chypre?
L’application de la loi régissant les élections européennes à Chypre pose un problème au gouvernement de la République de Chypre. Pour pouvoir voter, les Chypriotes grecs, les Chypriotes turcs, les Latins, les Maronites et les Arméniens doivent être inscrits sur une liste électorale pour les élections européennes. Malheureusement, le parlement chypriote a pris la décision de demander à tous les Chypriotes de s’inscrire eux-mêmes sur la liste électorale. Par conséquent, seuls 503 des quelque 80 000 Chypriotes turcs ont le droit de voter. C’est trop peu.
Si le parlement chypriote avait décidé d’inclure sur la liste électorale tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport émis par la République de Chypre, 40 000 Chypriotes turcs pourraient voter. J’ai deux requêtes à adresser au gouvernement chypriote. Premièrement, les personnes issues des deux communautés et qui sont en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport émis par la République de Chypre devraient être automatiquement autorisées à voter. Deuxièmement, le gouvernement chypriote devrait rouvrir la liste électorale pendant les trois prochaines semaines et passer une annonce publique, dans les deux communautés et dans les deux langues, pour veiller à ce que les personnes capables de voter aux élections européennes le fassent. 
Belder (EDD ).
   - Monsieur le Président, l’adhésion à l’Union européenne continue d’enflammer l’imagination publique et politique de l’Europe de l’Est même après, ou peut-être justement à cause de, la vaste phase d’élargissement qui vient de s’achever. Je souhaite vous raconter l’histoire suivante à titre d’illustration.
Le président et le ministre des affaires économiques d’un des pays que nous appelons nos nouveaux voisins de l’Est rendent visite ensemble à l’oracle de Delphes. À l’une de ses questions pressantes concernant les tendances des données macroéconomiques, le ministre obtient, de façon surprenante, une réponse positive. De façon décevante pour lui, l’oracle ajoute, «mais pas au cours de votre mandat». Encouragé par ces promesses, le président veut savoir si son pays rejoindra également l’Union européenne. «Il le fera» répond le fameux oracle, «mais pas au cours de mon mandat».
Le commissaire Verheugen a fait récemment une déclaration qui n’était pas très éloignée de ces sages paroles. Il a exposé, en des termes sans équivoque, qu’à l’exception des pays baltes, l’ancienne frontière occidentale de l’Union soviétique coïnciderait, pour de nombreuses années encore, avec la frontière orientale de l’Union européenne. Son franc-parler a, de plus, poussé les Ukrainiens offensés à déclarer qu’il est apparemment plus facile pour un chameau turco-marocain de négocier le chas de l’aiguille de la Commission européenne que pour une civilisation orthodoxe comme la leur, considérée comme étrangère. C’est ce qu’on nous a rapporté.
Cependant, la position du commissaire Verheugen témoigne d’un certain sens du réalisme, au moins dans un futur proche. Les spéculations sur les chances d’adhésion à long terme de l’Ukraine, par exemple, à l’UE dépendent de différents facteurs. Il suffit de penser à la possible réalisation des aspirations européennes de la Turquie. Dans cette optique, est-il vraiment possible de fermer totalement la porte à Kiev tout en conservant un certain sens des bienséances? Cependant, les déclarations très récentes du chef de l’État ukrainien, M. Leonid Kuchma, indiquant que Kiev donnait actuellement la priorité à sa participation à l’OMC et à l’OTAN plutôt à qu’à son adhésion à l’Union européenne, devraient permettre d’apaiser l’esprit de M. Elles.
Quelle que soit la manière dont on envisage les choses, et indépendamment de considérations relatives à une éventuelle adhésion à l’UE, l’Union européenne aura besoin d’une nouvelle politique de voisinage après cette phase d’élargissement. Les nouvelles frontières orientales sont sources d’inquiétudes en raison de la situation intérieure préoccupante, c’est le moins qu’on puisse dire, de pays comme le Belarus, l’Ukraine et la Moldova. Comment pouvons-nous promouvoir la formation d’États constitutionnels et démocratiques dans cette région? La façon la plus évidente d’y parvenir est de dispenser une aide pratique de voisinage. Une libéralisation asymétrique du commerce intérieur serait une solution, même si l’UE doit conditionner cette main tendue à des évolutions politiques. De plus, les nouveaux États membres auront également une contribution d’une importance majeure à apporter à la formation des relations entre l’Union et ses voisins de l’Est. Après tout, ce sont eux qui sont le plus impliqués. Nous nous en remettons à eux aujourd’hui, de même que les forces réformatrices des sociétés bélarussienne, ukrainienne et moldove doivent pouvoir continuer à s’en remettre à l’Union européenne dans un avenir proche. 
Claeys (NI ).
   - Monsieur le Président, le débat sur l’Europe élargie et sa politique de voisinage est inextricablement lié au thème existentiel des frontières de l’Union européenne. L’élargissement que nous avons fêté ces jours derniers est une bonne chose, mais il va nécessiter des efforts, certainement dans les premières années, et pas seulement dans le domaine financier. C’est pourquoi il est important de faire une pause maintenant avant d’envisager de futurs élargissements.
L’échéance pour l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie est fixée en 2007. Cela doit rester ainsi et nous ne devrions pas nous décider en faveur de l’élargissement s’il s’avérait que ces pays ne sont pas prêts à temps pour l’adhésion. La même chose est valable pour la Croatie. En ce qui concerne la Turquie, il doit être dit clairement qu’il ne s’agit pas d’un pays européen et, même si cela était, elle ne satisfait pas aux critères de Copenhague. Cependant, la Turquie a un rôle majeur à jouer dans la politique de voisinage de l’UE. C’est la seule option réaliste et cela signifie probablement qu’il faudra investir plus dans la politique de voisinage que ce qui avait été initialement prévu.
Suite au référendum à Chypre, je ne peux que regretter que la Commission et le Conseil aient décidé de facto de reconnaître l’occupation militaire turque du nord de l’île. Il serait, de plus, intéressant de savoir sur quelle base juridique se fonde cette reconnaissance de facto. Les fonds qui étaient destinés à la partie nord de Chypre dans l’éventualité d’un résultat au référendum permettant la réunification de l’île vont être dépensés de la même façon alors que les électeurs en ont décidé autrement. C’est une nouvelle illustration du déficit démocratique de l’Union européenne, malgré toutes ses promesses pour rapprocher l’Europe des citoyens. 
Berg (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai aujourd’hui l’immense privilège de partager avec vous mes idées dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne. Malgré l’atmosphère festive de ces jours derniers, ces pensées sont plus empreintes de problèmes que d’ovations.
Tout d’abord, originaire d’un pays qui vient juste d’adhérer, je ne me sens pas moralement investi du droit de dire où doivent se situer les futures frontières de l’Union européenne, ni où doit s’arrêter l’élargissement. Dans le même temps, il ne serait pas non plus fondé moralement de faire des promesses inconsidérées à nos voisins concernant leur éventuelle adhésion, dans une situation où aucune des parties n’y est prête. L’expérience des relations avec la Turquie au cours de ces quarante dernières années serait un piètre exemple pour le développement de relations avec l’Ukraine aujourd’hui.
Deuxièmement, mon expérience des cercles académiques me permet de discerner clairement ce qui est réalisable de ce qui ne l’est pas. Un des prérequis de l’élargissement de l’Union européenne est une approche en profondeur de l’intégration. Le traité constitutionnel permet l’intégration de dix nouveaux États membres dans un processus collectif sans compromettre les principes fondamentaux et le processus décisionnel de cette union. Si les États membres ne ratifient pas le traité constitutionnel, nous devrons peut-être accepter le fait qu’un futur élargissement ne sera plus envisageable.
Troisièmement, je pense que toutes les phases d’élargissement doivent être fondées sur certains critères objectifs. Cependant, lorsque l’élargissement a eu lieu, tous les États membres doivent être traités sur un pied d’égalité. Les restrictions à la libre circulation des travailleurs imposées par certains États membres sont aussi injustifiées que l’introduction de règles plus strictes sur le marché intérieur des nouveaux États membres. Si l’Union européenne se résigne à la division de Chypre, je ne vois pas pourquoi elle accepte d’évoquer les problèmes de la minorité russe d’Estonie et de Lettonie. Ce n’est pas logique.
Quatrièmement, je me félicite de la politique de voisinage de l’Union européenne, qui garantit la stabilité et la démocratisation au-delà de ses frontières. Je crois que la mise en place d’une mission de la PESD en Bosnie-Herzégovine et d’opérations de maintien de la paix ailleurs dans le monde témoigne de la montée en puissance de la politique extérieure de l’Union européenne et des tentatives des États membres pour parler d’une même voix sur la scène internationale. Dans le même temps, je ne comprends pas comment des pays comme le Soudan, la République démocratique du Congo et Haïti ont atteint un rang plus élevé dans la liste des priorités que nos voisins proches de Moldova et de Géorgie. En effet, la politique de voisinage est supposée préparer l’Union européenne aux prochains élargissements.
Comme vous le constatez, Mesdames et Messieurs, un grand nombre de problèmes doivent être résolus. J’espère sincèrement que l’Union européenne élargie ne décevra personne. 
Gawłowski (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, citoyens d’Europe, l’heure tant attendue est enfin arrivée. La Pologne est devenue, avec neuf autres pays et neuf autres peuples, un État membre de l’Union européenne. L’intégration européenne a été l’espoir et l’ambition de nombreuses nations, incluant la Pologne. Le peuple polonais a joué un rôle significatif dans cet effort. Après tout, la Pologne a été à l’origine du processus de transformation structurelle de notre partie de l’Europe et le gouvernement polonais a été le premier à proposer un élargissement de l’Union européenne afin d’englober les pays d’Europe centrale et orientale. C’est pourquoi nous avons de bonnes raisons d’être fiers et satisfaits.
La date du 1er mai 2004 deviendra le symbole de la fin de l’Europe de Yalta. Cet ordre a artificiellement divisé notre continent, plaçant certains dans une position privilégiée et condamnant les autres à un développement économique à pas lents. Espérons que ce temps est définitivement révolu. Aujourd’hui, avec le sentiment du travail bien fait, nous devrions contempler pleins d’espoir l’avenir de l’Europe. Tous ceux qui se sont battus pour l’intégration doivent être remerciés, à la fois dans les quinze États membres et dans les pays candidats. Il faut faire l’éloge de leur inébranlable détermination et des efforts accomplis pour favoriser l’intégration par des actions et des faits concrets.
La prochaine étape sur ce chemin sera l’adoption du traité constitutionnel. Nous souhaitons et espérons que cela se fasse pendant l’actuelle présidence irlandaise. En cette période de mondialisation et de terrorisme, il est nécessaire de renforcer notre solidarité, notre coopération, notre unité et notre sécurité européennes. Il est essentiel que tous les États membres soient prêts à faire des compromis afin que le travail sur cet important document puisse être mené à bien. Je suis d’accord avec le commissaire Verheugen. C’est un grand ami de la Pologne et de son peuple. Le commissaire a déclaré que l’intégration européenne nécessitait du courage, le courage de la pensée et le courage du compromis. Nous aurons également besoin de courage pour envisager l’avenir de l’Union européenne, car le processus d’élargissement ne va pas en rester à ce stade. Il continuera jusqu’à ce que nos voisins communs dans le sud et l’est de l’Europe aient à leur tour rejoint notre grande famille. Nous devons entretenir avec eux les meilleures relations possibles et nous assurer qu’ils seront, en temps voulu, convenablement préparés au processus d’intégration.
Je ne peux pas prédire si l’électorat polonais me permettra de continuer à siéger au sein de ce Parlement. Je me permets donc de terminer en remerciant le président Pat Cox et le Parlement européen de m’avoir permis de représenter la Pologne sur la scène européenne au cours de l’année qui vient de s’écouler. Je suis sûr de parler également au nom des autres observateurs. Ce fut un grand privilège d’être témoin de ces événements historiques et un honneur d’avoir été activement impliqué dans leur réalisation. J’ai conscience de la signification de cet instant pour l’histoire de l’Europe. J’ai confiance en notre courage partagé et en notre détermination à construire un monde meilleur. J’aborde l’avenir confiant et plein d’espoir. 
Le Président.
   - Naturellement, j’espère, Monsieur Gawlowski, que vous aurez de nombreuses autres occasions de prendre la parole dans cette Assemblée, mais la prochaine fois, le président - qui sera quelqu’un d’autre - sera certainement un peu plus strict que moi et vous interrompra plus tôt. 
Matsakis (ELDR ).
   - Monsieur le Président, en tant que représentant de Chypre, je tenterai de démonter quelques mythes. Premièrement, les Chypriotes grecs voté contre la paix et contre la réunification de l’île lors du récent référendum. Ils ont voté contre un plan particulier qui n’aurait pas entraîné la paix ni la réunification de l’île. Le plan légalise l’invasion de Chypre par les Turcs.
Le plan prévoit également que les troupes d’occupation turques resteront à Chypre pour toujours et que la Turquie - un envahisseur de Chypre - sera garante de l’indépendance de Chypre. Cela signifie qu’un État membre de l’Union européenne sera placé sous la tutelle de la Turquie. Voilà la principale raison pour laquelle les Chypriotes grecs n’ont pas voté pour ce plan. Il n’existe qu’un moyen de réunifier Chypre et de restaurer la paix et ce moyen passe par le retrait des troupes d’occupation turques de Chypre. 
Modrow (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États est un événement historique. Il est difficile de prévoir quelle place réservera l’histoire à ce 1er mai 2004. Si l’on en croit les hommes politiques, l’adhésion des anciennes républiques socialistes d’Europe de l’Est n’élargit pas l’Europe, mais la parachève. Malgré la joie compréhensible et justifiée de voir les frontières tomber, il ne faut pas oublier que de nombreux citoyens à la fois dans les anciens et les nouveaux États membres envisagent l’avenir avec scepticisme. Celui qui vit à Prague ou Budapest, où le taux de chômage se situe seulement entre 3 et 4%, ne voit pas les choses de la même façon que celui qui vit à Ostrava, en Moravie du Nord, où ce taux est d’environ 30%.
J’ai vécu des célébrations qui se sont rapidement transformées en désenchantement et en déception dont les effets se font encore sentir aujourd’hui en Allemagne. Lors des négociations, on a beaucoup mis l’accent sur l’application des critères de Copenhague, mais il n’y a eu aucun débat sur les changements qui entraîneront dans leur sillage de graves disparités sociales, la pauvreté pour la majorité et une immense richesse pour une petite minorité. Je n’ai pas l’intention de gâcher ce moment solennel, mais je sais qu’à long terme il n’y a rien de pire que l’aveuglement et que rien ne cause plus de dégâts politiques que le refus d’accepter l’histoire avec toutes ses contradictions, ses déceptions et ses difficultés.
C’est ma dernière intervention au sein de ce Parlement, c’est pourquoi j’ai une demande à faire. La démocratie européenne ne doit laisser aucune place à la xénophobie, à l’antisémitisme ou à l’anticommunisme sous quelque forme que ce soit. L’Europe est plus grande que l’UE et l’Union européenne va avoir de nouveaux voisins. On nous demande à l’heure actuelle d’être de bons voisins. Il y a une semaine, j’étais à Riga et j’ai vu quelle était l’étendue des efforts à accomplir pour gagner la confiance de nos voisins. Si nous voulons aborder l’avenir de façon positive et pacifique, nous devons leur apporter une coexistence pacifique, un rapprochement entre les peuples et un esprit de solidarité. 
Sokolovskis (Verts/ALE ).
   - Mesdames et Messieurs, je suis originaire de Lettonie et c’est un grand honneur pour moi de paraître aujourd’hui devant le Parlement européen en tant que représentant à part entière de mon pays.
Nous nous réjouissons que l’Europe devienne de plus en plus unie, que les frontières et les réglementations qui faisaient obstacle à notre coopération et à la pleine participation de l’Europe de l’Est à l’Union européenne disparaissent. Je représente la minorité russophone de Lettonie, qui rassemble environ 40% de la population de ce pays. Je suis heureux de vous annoncer aujourd’hui que les Russes aussi font maintenant partie d’une Europe unie et je souhaite mettre l’accent sur le fait que c’est une conséquence directe de l’élargissement. Le 1er mai, des dizaines de milliers de résidents russophones de Lettonie - participant à un rassemblement - m’ont chargé de vous saluer et ont exprimé l’espoir que l’Union européenne ne devienne pas seulement une union d’États et d’économies, mais évolue vers une véritable union des peuples vivant dans l’Union européenne et que celle-ci accorde plus d’attention non seulement aux aspects économiques, mais aussi à des domaines tels que les droits de l’homme.
Pour conclure, j’appelle de mes vœux une coopération effective entre nous tous pour le bien de notre Europe commune. 
Tomczak (NI ).
   - Monsieur le Président, hier, le 3 mai, alors que l’Union européenne célébrait l’élargissement, les Polonais honoraient la Sainte Vierge Marie comme la reine de la Pologne. Elle est aussi reine de l’Europe et du monde entier. Nous devons répondre de façon appropriée à la protection spéciale qu’elle nous accorde. Acceptez, s’il vous plaît, ce cadeau du peuple polonais. C’est notre trésor le plus précieux, la Croix du Christ. J’espère que cette croix sera une source de force pour nous. C’est seulement en cherchant l’inspiration dans la croix que l’Europe pourra s’élever au-dessus du chaos et la dégradation morale.
Monsieur le Président, je m’adresse maintenant à vous en tant que Pat Cox, le père d’une famille catholique. Comme le Saint-Père, vous avez reçu le prix Charlemagne. Je suis sûr que vous connaissez les enseignements de Jean-Paul II et êtes conscient de ses inquiétudes pour l’unité spirituelle d’une Europe chrétienne. Nous cherchons aujourd’hui un moyen d’assurer la paix et de combattre le terrorisme. Nous rêvons de justice et de progrès. Le Saint-Père lui-même, le premier citoyen d’Europe, le champion de la véritable union de l’Europe, nous rappelle constamment que l’Europe a besoin de Dieu. Elle a besoin des lois de Dieu et d’une constitution divine. Ce n’est qu’ainsi que nous triompherons de toutes sortes d’afflictions, d’injustices et du terrorisme. Nous ne pouvons pas espérer vaincre le terrorisme si nous admettons ces horribles actes de terrorisme commis secrètement chaque jour. Je veux parler de l’assassinat des victimes les plus innocentes, celui des enfants dans le ventre de leur mère. Si l’Europe rejette les lois de Dieu, elle rejettera aussi les droits des nations et les droits des familles. Elle rejettera les droits de l’homme, y compris le plus important d’entre eux, le droit à la vie.
Monsieur le Président, je suis sûr que vous vous arrangerez pour que cette croix soit installée à une place d’honneur au sein de ce Parlement. La croix est le symbole de l’amour triomphant. Une croix doit être accrochée à Strasbourg et une autre à Bruxelles. Ne vous laissez pas décourager, Monsieur le Président! Vous devez avoir le courage de vos convictions! 
Ferber (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je pense que ce débat montre la diversité de notre Europe. C’est une de ses forces. Nous aurons certainement besoin d’un certain nombre d’années pour transformer à nouveau la diversité de cette Europe élargie en une approche politique commune. Je souhaite dire clairement que nous devons prendre le temps de le faire.
Si nous voulons assurer l’efficacité de l’Europe à long terme, il est évident que toutes nos institutions devront subir une phase de consolidation. Toute une série de thèmes doivent être discutés. Naturellement, l’Europe doit continuer à agir dans les domaines où son action est déjà efficace afin que nous puissions aborder avec succès le défi de la mondialisation et travailler activement à la coopération économique et à la mise en place d’un cadre commun. Nous devons également nous assurer que l’Europe devienne efficace dans les domaines où elle ne l’était pas auparavant. C’est le cas notamment pour la politique étrangère et de sécurité commune, où l’Europe a encore beaucoup à faire dans les années à venir. J’espère que nous y parviendrons ensemble.
Nous devrons ensuite répondre à la question très sérieuse de savoir ce qui nous unit au sein de l’Union européenne. N’est-ce que la zone de libre-échange? N’est-ce que la monnaie unique et le marché unique? Pour moi, ce serait trop peu. L’Europe repose sur une histoire et une culture partagées, sur des valeurs qui nous unissent et qui unissent aussi les 25 pays qui en sont maintenant membres. C’est pourquoi, au lieu de parler simplement de coopération avec nos voisins, nous devons développer de nouvelles approches afin de pouvoir véritablement coopérer là où nous souhaitons le faire. En ce qui concerne l’Union européenne, il y a seulement deux options: être membre à part entière ou ne pas être membre du tout. C’est vrai en ce qui concerne nos nouveaux voisins de l’Est et cela s’applique aussi - bien sûr - à la Turquie et c’est aussi le cas pour d’autres régions qui se situent dans notre voisinage, comme - si je peux le dire clairement pour une fois - tout le pourtour méditerranéen. C’est le défi que nous devons nous lancer. Nous devons trouver de nouvelles réponses à ces nouveaux défis et consolider nos acquis afin de bien débuter le XXIe siècle. 

Berès (PSE ).
   - Madame la Présidente, je m’interroge sur la façon dont un de nos membres a pu accéder à la présidence. Il me semble qu’un tel acte est totalement déplacé dans le déroulement de nos travaux. Tout cela pour amener un insigne religieux, incompatible avec la devise de l’Union: «L’Union dans la diversité». Manifestement cette croix chrétienne n’a rien à faire comme symbole de notre Parlement européen et j’espère, Madame la Présidente, qu’un tel incident ne se reproduira plus.
La Présidente.
   - Je vous remercie, Madame Berès. Votre position ainsi que celle de M. Tomczak seront transmises au président du Parlement. 
Napoletano (PSE ).
   - Madame la Présidente, permettez-moi de témoigner ma considération et d’exprimer mes remerciements à la présidence irlandaise. La nouvelle Europe des 25 a un avenir important devant elle: s’occuper de ce qui se passe autour d’elle. Le scénario est très exigeant: en fait, les frontières extérieures touchent des pays très problématiques, tels que l’Ukraine et le Belarus. Ce dernier est contrôlé par un gouvernement tellement autoritaire que toutes les relations officielles avec lui ont été suspendues. Il y a aussi la Russie, une puissance militaire majeure, qui a du mal à adopter une forme institutionnelle plus démocratique et surtout à pacifier la Tchétchénie en acceptant sans délai de travailler sur le plan de paix proposé par M. Maskhadov, auquel le Parlement a accordé son soutien total. Au Sud, ensuite, nous avons la Turquie, maintenant à la veille de négociations qui pourraient aboutir à son adhésion. Il y a enfin le Moyen-Orient, le Golfe et les pays du Maghreb et du Machrek.
Afin de prendre en compte cet aspect, l’Europe doit se doter de caractéristiques politiques crédibles et adopter une stratégie cohérente: au niveau institutionnel, seule la Constitution peut garantir des progrès dans cette direction; au niveau politique, dans le rapport sur l’avenir de l’Europe élargie adopté en novembre dernier, le Parlement a mis l’accent sur la nécessité d’un dialogue politique avec tous ses voisins, nous mettant en garde contre des actions économiques fragmentaires basées uniquement sur la libéralisation des marchés.
Le meilleur moyen d’éviter le risque de créer une faille entre l’Union et ses voisins est de favoriser le dialogue politique, d’établir des règles communes, de partager les mêmes valeurs et les mêmes droits, de respecter le point de vue des autres pays lorsque l’on aborde des sujets complexes comme l’immigration. Nous devons nous garder de construire à nos nouvelles frontières les murs que nous avons démolis au sein de l’Union. 
Duff (ELDR ).
   - Madame la Présidente, je voudrais exprimer mon ferme soutien en faveur de la politique appliquée par la Commission et le Conseil à l’égard de Chypre. Il est désormais évident que l’Union doit faire vite pour remplacer les Nations unies en tant que principale force pour la paix et la réconciliation sur cette île tristement divisée. Pour contribuer à ce processus, le Parlement européen devrait, aussitôt constitué, établir une relation spéciale avec l’assemblée parlementaire du nord de Chypre.
Je voudrais demander à la Commission et au Conseil d’envisager de soutenir des procès appropriés intentés par des Chypriotes turcs fâchés d’être privés du droit de vote aux élections du Parlement européen. 
Laguiller (GUE/NGL ).
   - Madame la Présidente, l’appartenance à l’Europe des dix pays nouvellement intégrés est une telle évidence que leur adhésion à l’Union européenne aurait dû aller de soi, comme devrait aller de soi l’adhésion de tous les pays, une grande partie de l’Europe, qui n’en font aujourd’hui pas partie. Et je considère comme injuste de s’opposer a priori à l’adhésion de la Turquie pour des raisons religieuses, alors que d’autres ici se comportent en porte-parole d’un intégrisme catholique qui s’oppose aux droits des femmes.
Je me réjouirais sans réserves de l’assouplissement des frontières à l’intérieur de l’Union s’il n’avait pas pour contrepartie le renforcement des frontières extérieures, alors que ces frontières coupent des peuples en deux. L’Union européenne devra imposer le respect des droits de toutes les minorités. Je me réjouirais de l’élargissement de l’Union européenne s’il ne portait les stigmates d’une construction guidée non par l’intérêt des peuples, mais par la préoccupation d’assurer la circulation des capitaux et des marchandises. Les nouveaux pays sont intégrés non pas en égaux, mais en pays dominés. Leur économie est déjà sous la coupe des grands groupes industriels et financiers de l’Ouest de l’Europe. Intégrés dans l’Union, ils sont considérés comme membres de seconde zone et la discussion sur la future Constitution européenne tourne, pour une large part, autour de l’idée de donner à cette situation un fondement constitutionnel. Aujourd’hui, il est particulièrement choquant que soient restreints les droits des ressortissants des dix pays nouvellement intégrés: droits de circuler, de s’installer et de travailler n’importe où dans l’Union européenne.
Le fait qui est pour moi le plus porteur d’espoir dans la construction européenne est qu’elle réunit dans un même ensemble quelque 200 millions de travailleurs d’Europe, en activité ou au chômage. Je souhaite qu’au fil du temps, et au fil surtout des combats sociaux, ces travailleurs parviennent à la conscience que leurs intérêts fondamentaux sont les mêmes par-delà les frontières. Ils pourront alors imposer cette Europe sociale dont, aujourd’hui, on ne fait que parler, alors que l’Europe du grand capital est, elle, bien réelle. 
Lagendijk (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, je voudrais revenir brièvement sur un point qui a été soulevé avec force, et avec tout le charme qui la caractérise, par la présidente de mon groupe, Mme Frassoni. Il s’agit de la possibilité pour les Chypriotes turcs de participer aux élections européennes. À supposer qu’il nous écoute en ce moment, j’aimerais que le Conseil nous fasse part de ses commentaires et nous dise si, au cas où les Chypriotes turcs ne pourraient pas voter, il ne conviendrait pas d’envisager de laisser deux sièges vacants sur les six sièges chypriotes, ces deux sièges étant spécialement réservés à la défense des intérêts des Chypriotes turcs.
Deuxièmement, dans la discussion concernant l’actuel élargissement, on se pose souvent la question suivante: où faut-il s’arrêter? Où l’Europe finit-elle? C’est au commissaire Nielson de répondre. Jusqu’à présent, la Commission européenne a adopté une ligne très pragmatique à ce sujet. En plus de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Turquie, les Balkans ont reçu en principe un «oui», sans calendrier. L’Ukraine et le Belarus n’ont reçu aucune réponse, ni «oui» ni «non». Néanmoins, selon la presse, le président de la Commission, M. Prodi, aurait dit le week-end dernier à Dublin que la porte était fermée pour l’Ukraine et le Belarus. Ces pays ne pourront jamais devenir membres de l’Union européenne. Est-ce là un changement de position de la Commission? La Commission a-t-elle fixé les frontières ultimes de l’Union européenne à ses moments perdus ce week-end ou s’agit-il d’un malentendu?
Le troisième point se rapporte à une vieille discussion: est-il possible d’élargir et d’approfondir en même temps? En d’autres termes, comment l’élargissement influence-t-il la possibilité de mettre sur pied une politique étrangère commune? D’aucuns, y compris certains d’entre nous, pensent qu’une telle politique est moins probable après l’élargissement, parce que nous sommes à présent 25, ce qui réduit les chances d’obtenir l’unanimité. D’autres sont contents par contre parce qu’ils ne veulent surtout pas d’une politique étrangère. D’après moi - et je suis prêt à soutenir mon point de vue ici - l’Irak nous a appris que l’Europe ne doit plus jamais se montrer aussi divisée. Je pense que les chances d’adopter une politique étrangère européenne sont plus grandes et, contrairement à la croyance populaire, je ne crois pas que les nouveaux États membres seront des chevaux de Troie. À mon avis, il est possible d’élargir et d’approfondir, ce qui signifie qu’une politique étrangère commune est possible même après l’élargissement. 
Klukowski (NI ).
   - Madame la Présidente, le premier mai, une nouvelle étape de l’unification de la vieille Europe s’est achevée. Les euro-enthousiastes se sont écriés «Europe, nous voici!» Cela ne signifie pas que la Pologne ne faisait pas partie de l’Europe auparavant. Après tout, même lorsque la Pologne faisait partie à son corps défendant du système de coercition totalitaire, elle s’est montrée capable de produire certaines forces en son sein. Ces forces ont déclenché l’unification d’une Allemagne divisée et ont jeté des ponts sur tout le continent. L’unification politique a ainsi été possible.
Il est seulement dommage que les pays qui se trouvaient autrefois derrière le rideau de fer doivent supporter une fois de plus le fardeau économique de ce processus. Pour que l’Europe soit cohésive, forte et acceptable pour tous ses citoyens, elle doit accepter de nouvelles valeurs avec les nouveaux États membres. Je veux parler de ces valeurs dont l’Europe a tendance à s’éloigner. L’égalité des citoyens, l’égalité des nations et le développement économique équilibré ne peuvent pas rester de simples slogans dans le contexte d’un marché mondial de plus en plus globalisé. L’union fait la force et la sagesse. Construisons plutôt une Europe à une seule vitesse et tâchons de garantir un développement équilibré et stable. À l’intérieur, l’Europe doit être moderne, mais, avant tout, elle doit être compétitive sur les marchés extérieurs. Construisons une Europe qui créera de la croissance économique et qui réduira les zones touchées par la pauvreté.
L’Europe contemporaine, c’est un ensemble de règles, de restrictions et de réglementations, qui pénalisent souvent les pays les plus faibles qui viennent de rejoindre l’organisation. Nous avons aussi vécu de nombreux scandales de corruption qui ont fait des ravages. Mais le plus regrettable est que l’Europe semble manquer de la détermination pour les résoudre. C’est comme une maladie: si nous ne la traitons pas à temps, elle conduira à des maladies bien plus graves. Maintenant, tout dépend de nous. Il nous incombe de déterminer si l’Europe élargie restera paralysée. Par ailleurs, nous pourrions travailler ensemble pour profiter de nos attributs inhérents en vue d’un développement rapide et commun. Il serait possible alors d’offrir encore plus d’espoir de grandeur aux citoyens européens. 
Stenmarck (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, nous avons entendu dire hier, à plusieurs occasions, que la Seconde Guerre mondiale ne s’achevait vraiment que maintenant. Comme quelqu’un l’a dit: Hitler et Staline ont enfin été vaincus par Walesa et Havel. La liberté, le respect et la tolérance ont vaincu les forces du totalitarisme. C’est ce qui rend l’étape que nous franchissons aujourd’hui aussi significative, non seulement pour nous qui sommes actifs maintenant, mais aussi pour ceux qui viendront après nous. Contrairement à M. Verheugen, que nous devons tous remercier aujourd’hui pour ses efforts, je voudrais dire que c’est précisément à cela que les pères de l’Union européenne aspiraient: une Europe sans frontières, où la ligne de démarcation politique entre l’Est et l’Ouest a disparu. Un jour comme celui-ci, il importe de ne pas construire de nouvelles frontières, mais de se montrer ouverts non seulement à la possibilité pour d’autres de nous rejoindre, mais aussi pour les anciens membres d’adopter certaines nouveautés que l’élargissement peut apporter.
Des hommes et des femmes politiques d’une nouvelle espèce ont désormais pris place dans notre Parlement. Quelle que soit leur position, ces personnes ont contribué à donner la liberté à leurs peuples et les ont conduit maintenant vers une communauté encore plus large.
Le matin qui a suivi le 1er mai, je me suis retrouvé dans une petite église catholique de Tallinn, en Estonie. Son curé traitait du thème du jour et disait: «Nous nous sommes toujours demandé comment nous pourrions profiter d’une adhésion à l’Union européenne et ce que nous pourrions en retirer. Mais la première question qu’un chrétien doit se poser n’est pas de savoir ce qu’il peut recevoir, mais bien sûr ce qu’il peut donner.»
Nous avons beaucoup à apprendre de ce que ces personnes peuvent nous donner, maintenant qu’elles ont pris place à nos côtés. Même les pires armes de la puissance soviétique ne sont pas parvenues à abattre leurs valeurs et leurs idées. J’espère que nous saurons les écouter, apprendre et nous montrer réceptifs. 
Rouček (PSE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais me joindre à d’autres orateurs pour dire que l’Europe vit en effet un moment historique. Pour la première fois de l’histoire de notre continent, vingt-cinq pays et nationalités sont réunis autour de la table et commencent à travailler ensemble. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à cette réussite, au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Cependant, cet élargissement ne représente pas la fin du processus d’élargissement de l’Europe. Je comprends combien il importe pour les nations d’Europe centrale et orientale de disposer d’une vision claire, combien il importe d’être prévoyant et combien il importe de disposer d’un plan que ces pays et ces nations peuvent suivre. C’est pour cette raison que je suis pour la date de 2007 en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie; c’est une date réaliste pour ces pays. Je suis également satisfait en ce qui concerne la Croatie, qui a accompli des progrès considérables au cours des derniers mois et des dernières années afin de respecter les critères de Copenhague, surtout les critères dont nous avons débattu ici, comme les droits de l’homme et les droits civiques, la démocratie politique et une économie de marché viable. Il est très important que ces nations et ces pays disposent à l’avenir de programmes qu’ils puissent suivre et qui contribueront à la réussite future du continent européen unifié. Cependant, nous ne devons pas oublier d’autres pays des Balkans au cours de ce processus, à savoir: la Serbie, la Macédoine, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine. Même s’il leur faudra sans doute plus de temps qu’aux Roumains, aux Bulgares et aux Croates, je pense que les portes de l’Union européenne doivent leur être ouvertes.
En guise de conclusion, si vous le permettez, je voudrais répondre à la question concernant la conduite des nouveaux membres dans le processus d’établissement de la politique de sécurité et de défense commune. Je suis convaincu que ces pays se conduiront de manière responsable et qu’ils contribueront à la mise en œuvre de politiques qui permettront à l’Europe de remplir son rôle dans le monde. 
Savi (ELDR ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire quelques mots au sujet de l’élargissement de l’Union européenne et des relations avec nos nouveaux voisins.
Historiquement parlant, le cinquième élargissement de l’Union européenne représente certainement un des plus grands défis de toute l’Europe. Depuis le 1er mai, nous pouvons dire qu’il n’y a plus lieu de parler d’une Europe divisée, mais d’une grande famille européenne unie, qui doit agir selon des perceptions et des règles communes. Pour cela nous avons également besoin du traité constitutionnel de l’Union européenne. Il faut espérer que la rédaction de ce Traité sera achevée en juin, car ce n’est qu’alors que nous pourrons rester l’union politique et économique la plus dynamique au monde.
Avec l’élargissement, l’Union européenne hérite de nombreux voisins nouveaux. Après avoir passé de nombreuses années au sein de l’Union soviétique contre sa volonté, l’Estonie doit vivre à présent comme membre de l’Union européenne avec la Russie à ses portes et, plus au Sud, le Belarus, l’Ukraine et la Moldova.
Mesdames et Messieurs, je suis heureux d’avoir pu passer un an comme observateur au sein du groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs du Parlement européen et au sein de la commission du développement et de la coopération, dont l’une des priorités concerne les relations avec les pays voisins de l’Union européenne. Je voudrais continuer à travailler au sein de cette commission. En tant que libéral, je voudrais continuer à soutenir l’engagement de l’Union européenne à promouvoir le développement de la démocratie et de la liberté de la presse en Ukraine, au Belarus, en Moldova et en particulier en Russie. Pour ces pays, l’Estonie constitue un bon exemple de transition vers un pays européen. Nos expériences sont nécessaires pour la création d’une Europe nouvelle et démocratique. Notre investissement dans le développement de nos nouveaux voisins est essentiel, car l’existence de voisins démocratiques constitue une garantie de sécurité gratuite pour l’Union européenne elle-même. La coopération mutuelle et fructueuse est une fondation pour l’avenir.
J’attends donc avec intérêt la nouvelle stratégie de développement pour la politique de l’Union européenne en matière de voisinage qui devrait voir le jour sous peu. 
Chountis (GUE/NGL ).
   - Madame la Présidente, je crois que l’élargissement devrait être surtout une procédure de redémarrage et de renouvellement de l’objectif d’une Europe démocratique, solidaire et pacifique. La question de Chypre, nouvel État membre de l’Union européenne, mais qui n’a pas réglé son problème politique, représente un exemple typique de réalisation de cet objectif.
Tout en respectant les résultats du référendum et en mettant en œuvre l’acte d’adhésion de la République de Chypre à l’Union européenne, cette dernière doit accroître ses efforts afin de trouver une solution sous la forme d’une réunification de l’île et d’une réconciliation des deux communautés, une solution sous la forme d’une communauté jumelle, d’une fédération jumelle, sans troupes étrangères et sans arbitres permanents.
Une telle solution prouvera tout d’abord que le dynamisme de l’Union européenne n’est pas limité uniquement à la personnification des attentes des nations européennes concernant un avenir meilleur, mais qu’il constitue aussi un cadre pour le règlement des différends, qui peut garantir l’application du droit international et, en même temps, le respect des droits de l’homme et des droits démocratiques de son peuple. Deuxièmement, n’oublions pas que le règlement de la question chypriote contribuera à la sécurité, à la stabilité et à la paix de la zone élargie du Moyen-Orient, qui souffre durement à la suite de l’invasion militaire de l’Irak par les États-Unis et de la politique continue de Sharon, qui refuse de respecter les droits du peuple palestinien. 
Macierewicz (NI ).
   - Madame la Présidente, le parlement polonais a stipulé que l’entrée de la République de Pologne dans l’Union européenne dépendrait du respect de quatre conditions. Il importe de le rappeler aujourd’hui car, en politique, il n’existe rien de pire que l’illusion et l’ignorance.
Ces conditions étaient les suivantes. Premièrement, l’Union doit reconnaître les valeurs chrétiennes qui ont façonné la Pologne et l’Europe et les inclure dans le préambule du Traité en cours de rédaction.
Deuxièmement, le vote au sein du Conseil de l’Union doit suivre le système de Nice et ne pas reposer sur une double majorité.
Troisièmement, la Pologne ne reconnaîtra aucune décision des tribunaux et des cours de l’Union concernant d’éventuelles revendications de l’Allemagne. Ceux qui formulent ces revendications devraient se rappeler que les réparations de guerre dues à la Pologne n’ont pas encore été acquittées et que la Pologne n’est peut-être pas disposée à l’oublier. Le bourreau ne doit pas devenir la victime ou vice versa.
Quatrièmement, les entreprises polonaises, comme les entreprises allemandes de l’ancienne partie orientale, devraient bénéficier de l’aide de l’État. Il convient d’ajouter une autre condition de base. En Pologne, le droit communautaire ne primera jamais notre Constitution. Nous ne renoncerons pas à la souveraineté de notre droit national.
La Pologne a surmonté l’occupation de l’Allemagne nazie et de la Russie soviétique. Grâce à sa lutte pour l’indépendance, la Pologne a préparé la voie de la liberté pour les peuples d’Europe. Grâce à sa foi en Dieu et grâce...
... valeurs de l’alliance, nous ne livrerons jamais, dans le même temps, l’Union à...
Maes (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, dans notre Assemblée, le temps s’écoule inexorablement. Nous devons préparer notre maison européenne à accueillir tellement de nouveaux pays. Après tout, tout n’est pas prêt, pas même dans notre propre arrière-cour. Nous nous sommes trop concentrés sur ce qu’ils devaient faire. Nous devons maintenant approfondir l’Europe, tout en apportant une réponse claire aux autres pays.
Nous savons que d’ici à 2007, deux nouveaux pays nous rejoindront, mais la Turquie est également candidate. Toutefois, aujourd’hui, nous ne pouvons pas dire que la Turquie est prête à ouvrir les négociations. Il est clair que ce pays ne remplit pas les critères de Copenhague, que ce soit dans la pratique des tribunaux ou dans le sort réservé aux minorités. Les Kurdes, en particulier, se plaignent de ce que malgré des changements législatifs, il n’est pas possible de relever de réelles améliorations dans la situation de tous les jours. À la suite d’une parodie de procès, Leyla Zana se retrouve de nouveau derrière les barreaux avec ses collègues parlementaires élus. Cela montre clairement que la Turquie n’est pas prête. Nous voudrions donc insister pour que la Turquie respecte les critères de Copenhague et nous informe quand elle sera prête. En attendant ce jour, nous voulons mettre de l’ordre dans notre maison avec, je l’espère, les nouveaux pays à nos côtés. 
Ékes (PPE-DE ).
   - Je voudrais vous exprimer mes remerciements et ma gratitude parce que la Hongrie fait partie intégrante de l’Union européenne. Ces remerciements et cette gratitude vont aussi à ma propre région, l’Ajka, dans le comté de Veszprém, parce que je peux m’adresser à vous, aujourd’hui, dans ma langue natale.
Ce matin, au cours des discussions constitutionnelles, un membre du Parlement a dit que la coopération constitutionnelle faisait la force. Nous connaissons un autre type d’expression pour le libertinisme, qui a représenté pour nous 45 années d’isolement derrière le rideau de fer. Voilà pourquoi nous croyons à la coopération. Nous ne devons pas nous limiter à la coopération qui se rapporte aux effets environnementaux et sanitaires du développement durable transfrontalier, mais je peux vous assurer que même dans de tels cas nous serons plutôt décisifs.
À la suite du traité de Trianon, la Hongrie a perdu deux tiers de son territoire et un tiers de sa population. Ses minorités vivent à présent au-delà de ses frontières. C’est pourquoi il importe beaucoup pour la Hongrie que la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie nous rejoignent et que les capacités de l’Ukraine et de la Serbie soient augmentées. Il importe beaucoup pour la Hongrie que le déficit démographique lui-même disparaisse dès que possible de chaque région. Nous avons encore à l’esprit les exemples de situations où des minorités sont majoritaires au niveau régional sans pouvoir exercer leurs droits autonomes.
Nous avons encore à l’esprit les exemples de minorités privées de leurs droits de vote et d’éligibilité à cause de différents artifices juridiques. La Constitution qui sera bientôt introduite apportera une garantie supplémentaire que les puissances dirigeantes ne pourront jamais répéter, même en théorie, cette période noire du XXe siècle. 
Van den Berg (PSE ).
   - Madame la Présidente, la coopération entre l’Europe des 25 et ses voisins de l’Est, comme l’Ukraine, et du Sud, comme l’Afrique du Nord, ne devrait pas concerner en premier lieu l’appartenance à l’Union européenne, mais des pactes de stabilité et de sécurité, qui devraient accorder la priorité au contrôle des frontières et des régions frontalières. En même temps, il faut que l’Europe élargie mette de l’ordre dans sa propre maison.
Dans cette Europe, il y a trop de néolibéralisme et trop peu de dialogue social, de sécurité sociale et d’emploi. Dans cette Europe, il y a trop de politique menée en coulisses et trop peu de débat politique public. Dans cette Europe, il y a trop de bureaucratie et trop peu de sagesse dans les pratiques de travail. Une Europe plus sociale, plus démocratique et plus sélective, c’est une Europe forte avec une Constitution. Par conséquent, cette Europe, avec l’assurance des citoyens derrière elle, pourrait apporter son soutien aux pactes de stabilité et de sécurité avec les nouveaux voisins. Si nous nous concentrons uniquement sur une coopération ultérieure avec nos nouveaux voisins sans compléter le travail que nous devons accomplir sur nous-mêmes, nous perturberons la société et la démocratie dans l’Europe des 25 et nous en ferons un projet sans soutien électoral. Ce n’est que si les citoyens des 25 se sentent plus forts et plus sûrs d’eux-mêmes que nous pourrons être de bons voisins.
Les pactes de stabilité et de sécurité supposent non seulement des zones de commerce équitable, des programmes en matière de droits de l’homme et des programmes d’échange des connaissances, mais aussi des accords de coopération afin de surveiller étroitement nos frontières et nos régions extérieures en ce qui concerne le terrorisme, la traite des femmes et la criminalité. Cependant, ces pactes de stabilité et de sécurité ne devraient pas se faire au détriment de la contribution mondiale de l’Europe à la lutte contre la pauvreté et au règlement des conflits. Au contraire: nous, y compris les nouveaux membres, devons apporter une plus grande contribution. Cela s’avère également conforme au modèle social européen - à la fois interne et externe.
Soit dit en passant, j’estime que l’Europe devrait se retirer d’Irak jusqu’à ce que les Nations unies ait réellement repris le mandat. 
Schörling (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue aux 162 nouveaux députés européens. Je suis sûre qu’il y aura de nombreux débats intéressants dans ce nouveau Parlement, même si je n’y participerai pas personnellement puisque je quitte le Parlement européen après deux mandats.
Nombreux sont ceux qui ont qualifié cet élargissement d’historique et ils ont raison. Néanmoins, il devra être suivi d’autres élargissements historiques. Nous ne devons pas en rester là. Nous devons être ouverts à une coopération qui ne fixe aucune limite géographique. Il devrait être possible à tout pays qui le souhaite et qui respecte les conditions prévues de rejoindre l’Union européenne. Je suis également pour les négociations avec la Turquie, tout en étant consciente que la Turquie a encore beaucoup de travail dans le domaine de la démocratie, par exemple.
La nouvelle Union européenne élargie doit se charger de la tâche ardue qui consiste à devenir réellement une Union qui fonctionne pour tous les citoyens. Ses objectifs doivent viser un avenir sûr, la dignité humaine, l’emploi, la santé et un environnement sain à transmettre à la génération suivante. Nous devons être tolérants et nous devons être de bons voisins. Par conséquent, je suis très fière que le parlement suédois ait voté contre une proposition de règles transitoires régissant la main-d’œuvre des nouveaux pays de l’Union européenne. Je suis fière que, dès le départ, mon parti - le parti de l’environnement - ait absolument rejeté toute forme de règles transitoires. De telles règles sont offensantes et gâchent la joie d’avoir de bons voisins. Le discours de M. Lech Walesa, hier, l’a montré de manière extrêmement claire. Pour être respecté, il faut être prêt à respecter les autres. 
Oostlander (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, j’ai eu le privilège au cours des trois dernières législatures, depuis la libération de l’Europe de l’Est et jusqu’à l’adhésion des nouveaux États membres, de participer au processus d’adhésion en tant que coordinateur politique du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, ainsi que comme rapporteur stratégique à l’origine. Il s’est agi de permettre à l’Union d’être ce que les peuples autrefois tellement opprimés espéraient qu’elle soit: une fédération de démocraties constitutionnelles qui contribue à la paix internationale. Les nouveaux adhérents s’attendaient à trouver une communauté de valeurs, une communauté qui comble également leurs désirs les plus profonds. Nous ne sommes pas en premier lieu un marché: «il ne s’agit pas d’économie, idiot!»
Le Conseil s’en soucie peut-être moins, mais nous, les représentants des citoyens européens, nous insistons pour que les arguments politiques et moraux priment les arguments bureaucratiques ou de puissance et de politique. Je reprends les paroles du commissaire à propos de la Turquie et de la nécessité d’accorder la priorité aux critères politiques par rapport aux problèmes plus techniques. J’ai constaté récemment que ce gouvernement turc le comprenait et l’appréciait de plus en plus. De la même manière, les valeurs politiques devraient toujours recevoir la priorité en ce qui concerne la Roumanie. J’espère donc que la Commission et le Conseil ne feront pas fi de l’avertissement du Parlement et ne continueront pas comme si de rien n’était.
L’adhésion des dix nouveaux membres constitue un événement festif. Le seul bémol aura été le référendum chypriote, grâce auquel les partisans du non reçoivent deux sièges pris aux partisans du oui, ce qui est assez étonnant. En fait, je me demande si telle est bien l’intention et si quelque chose sera fait à ce sujet. Cela montre combien nous devons continuer à insister sur la durabilité des changements politiques avant l’adhésion d’un candidat.
Dans ce contexte, un des facteurs cruciaux concerne la manière dont les députés européens abordent leur mandat. Nous représentons le peuple européen et nous sommes élus dans différents pays. Cela signifie que nous défendons le bien-être général des Européens, conformément au vieux devoir biblique qui consiste à ne pas s’occuper uniquement de ses propres intérêts, mais aussi de ceux d’autrui. De ce point de vue, j’espère que l’Europe deviendra de plus en plus chrétienne. Le sentiment de solidarité crée la confiance qui nous est essentielle et dont l’avenir de l’Union européenne dépendra. 
Varnava (PSE ).
   - Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à l’intégration de la République de Chypre dans l’Union européenne et dire que Chypre, qui a lutté et s’est battue ardemment pour la liberté, la justice et, surtout, la solidarité entre les peuples, devient membre d’une Union européenne qui défend ces principes et cet objectif.
Chypre a beaucoup à gagner de l’Union européenne, mais l’inverse est vrai également. Chypre peut aussi apporter beaucoup à l’Union européenne grâce à sa contribution et au rôle qu’elle peut jouer avec sa civilisation, sa culture et sa position géopolitique. Chypre peut constituer le pont entre l’Union européenne et le Proche-Orient. Notre intégration à l’Union européenne constitue la réalisation d’un des objectifs majeurs que nous nous étions fixés, mais cela ne signifie pas que nous allons en rester là. Notre prochain objectif consiste à résoudre la question chypriote, objectif que nous n’avons malheureusement pas pu atteindre avant l’intégration. Nous nous efforcerons de l’atteindre le plus vite possible.
Nous souhaitons réunifier notre pays. La décision démocratique des Chypriotes grecs n’exprime pas une volonté de ne pas résoudre le problème. Le résultat du référendum reflète une réaction par rapport à un plan spécifique. En ce qui concerne le soi-disant embargo qui a été mentionné au sujet des Chypriotes turcs, et qui n’a jamais existé du côté des Chypriotes grecs, nous pensons que nos compatriotes chypriotes turcs, qui sont également des citoyens européens à nos yeux, avec tous les droits qui découlent de l’intégration de Chypre dans l’Union européenne, doivent être certainement renforcés d’un point de vue économique. Le gouvernement turc l’a prouvé également par des mesures de soutien qu’il a lui-même annoncées il y a un an et tout récemment encore lors du Conseil des ministres des affaires étrangères réunis à Luxembourg.
Bien sûr, il faut que cela ait lieu sans le moindre risque de reconnaissance d’un autre État au sein de l’Union européenne elle-même. Notre objectif vise à résoudre la question de Chypre aussi vite que possible, afin que tout le peuple chypriote, les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs, puissent fêter ensemble l’intégration d’une île de Chypre unifiée dans l’Union européenne et la réunification de notre patrie. 
Schroedter (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion merveilleuse de participer aux célébrations de l’événement historique de l’élargissement et à la joie de nos voisins sur le de Francfort. Ce fut une expérience unique, surtout parce que l’événement avait été précédé par un long processus impliquant un travail énorme des deux côtés. Les gagnants peuvent se réjouir, mais il y a aussi des perdants; ils ont déjà été mentionnés. Parmi ces derniers, les Chypriotes turcs, qui ont voté pour l’Europe, constituent un groupe important. Un autre groupe est constitué par les personnes situées des deux côtés de la nouvelle frontière extérieure, dans des régions que je connais bien en ma qualité de vice-présidente pour les relations avec l’Ukraine, la Moldova et le Belarus. Je regrette que la Commission réduise encore son concept de voisinage et qu’elle ne traite pas les problèmes des personnes vivant aux frontières là où ils sont. Aux problèmes pratiques des régions frontalières, la Commission présente des solutions géopolitiques; ce n’est pas la bonne manière de s’en occuper. Ce qui ennuie les gens, ce qui les inquiète, c’est la nouvelle frontière de Schengen, la nouvelle frontière et la perspective d’être encore une fois laissés en plan. Si vous voyagiez dans ces régions, vous le ressentiriez aussi de cette façon.
Je compte beaucoup sur la coopération de nos collègues polonais et slovaques, ainsi que sur nos homologues ukrainiens et des autres pays voisins, pour que notre concept de voisinage change réellement. Dans le travail avec nos voisins, nous devons ouvrir les frontières et rassembler les régions, nous devons faciliter le commerce de détail et le développement économique, sans quoi l’intérieur mourra aussi. Telle a été notre expérience depuis des années dans les régions frontalières de l’Allemagne. J’invite la Commission à repenser son concept et à s’assurer que l’idée de l’Europe comme projet de paix est transmise aussi aux nouvelles régions frontalières. La porte ne doit pas leur être fermée; nous devons plutôt faire avancer la proposition du Parlement concernant une politique de la porte ouverte, impliquant des mesures pratiques pour traiter les problèmes des personnes là où ils se situent réellement. 
Christoforou (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi, en tant que représentant de Chypre et de la République de Chypre, de vous transmettre les sincères remerciements de l’ensemble du monde politique et de toute sa population pour votre contribution positive qui a permis à mon pays de faire partie de l’Europe élargie. Nous vous assurons aujourd’hui que nous vous le rendrons avec le rôle positif de notre contribution et notre cohérence envers ce que nous appelons une Europe de tous les peuples, une Europe forte, puissante, une Europe de la prospérité, de la sécurité et de la stabilité.
Chypre forme aujourd’hui la limite sud-orientale de l’Union européenne; elle est située au carrefour de trois continents. Aujourd’hui, Chypre joue et peut jouer un rôle pour l’Union européenne; elle peut servir de porte d’entrée vers ces trois continents et représenter en même temps un havre de paix, de stabilité et de prospérité pour toute la région.
Notre peuple a cru aux valeurs européennes et à la vision européenne, il a cru à tout ce qui régit aujourd’hui l’Union européenne. Une des raisons importantes pour laquelle il a pris cette décision particulière, qui n’est pas une décision de ne pas résoudre la question chypriote, réside dans le fait que les principes et les valeurs qui sont liées à la garantie et à la sécurité de l’île n’ont pas pu créer ce sentiment chez la population elle-même. Ils n’ont pas pu créer ce sentiment: il suffit de penser - et vous devez nous comprendre - que notre peuple n’a vécu sans armée d’occupation, sans troupes étrangères, sans souffrir d’une invasion et de violations de ses droits de l’homme que de 1960 à 1974.
Je crois aujourd’hui que Chypre peut constituer un grand défi positif pour l’Europe, un défi positif qui peut servir à apporter une preuve et à contredire tous ceux qui pensent qu’il ne s’agit que d’une union commerciale et financière, prouver qu’il s’agit aussi d’une union politique. Aujourd’hui, je vous transmets la volonté historique de notre peuple de trouver une solution à notre problème, dans un lieu qui pratique déjà l’égalité des droits des Chypriotes grecs et des Chypriotes turcs, je vous le garantis.
Poos (PSE ).
   - Madame la Présidente, hier nous avons acclamé nos parlementaires des dix nouveaux pays membres. Beaucoup d’orateurs ont dit qu’un rêve se réalisait, le rêve de l’unification du continent européen. Pour un des pays membres, Chypre, le rêve de l’unification ne s’est pas réalisé. Aujourd’hui encore, Chypre reste divisée par un mur, par des fils barbelés, par des champs de mines.
J’ai eu le plaisir de pouvoir célébrer les fêtes de l’adhésion avec nos amis chypriotes et je reviens de Chypre plus optimiste qu’avant le voyage. Malgré le rejet du plan Annan par une partie de l’île, je reste convaincu que les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs peuvent et veulent vivre ensemble. Il s’agit du même peuple souverain et indivisible et, si la volonté existe, il existe aussi un chemin pour y parvenir. Ce chemin, c’est le dialogue intercommunautaire renouvelé sous l’égide de l’Union européenne.
Si le référendum a échoué en République de Chypre, c’est peut-être parce que les électeurs se sont sentis brusqués et que le temps des explications était trop court, et parce que le temps était trop court, il a été accaparé par des slogans nationalistes.
Maintenant, il importe que les Chypriotes se tournent vers un débat approfondi sur leur avenir commun. Je lance donc un appel - ceci est mon dernier discours au Parlement européen, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire -, je lance un appel pressant à la Commission et au Conseil pour passer l’éponge sur la déception légitime que suscite le rejet du plan Annan. Mais il ne faut pas rester les bras croisés, Monsieur le Commissaire. Il faut reprendre l’initiative, car l’unification de Chypre est, à partir d’aujourd’hui, un problème européen. 
Morillon (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, il est bien qu’aujourd’hui, après la fête de l’élargissement réalisé, notre Parlement trace aussi, pour la législature à venir, quelques-unes des grandes lignes qui devront dicter les engagements de l’Union en matière de politique étrangère et, donc, inspirer nos engagements personnels pendant la campagne pour les prochaines élections européennes.
Vous savez quelles inquiétudes agitent aujourd’hui certains de nos voisins et amis d’outre-Méditerranée à la perspective que notre Union consacre une part trop importante de son énergie et de ses ressources à la réalisation de sa nouvelle unité interne, au détriment de l’intérêt qu’elle devrait continuer de porter à leur propre avenir.
Avec le pragmatisme qu’il savait mettre au service de son humanisme, Jean Monnet, dont nous célébrions ce matin la mémoire, n’aurait pas manqué - j’en suis sûr - de percevoir qu’il n’est pas seulement du devoir de l’Europe de continuer à contribuer au développement de ses voisins du Sud, mais qu’il y va de son intérêt, de l’intérêt des générations à venir, de part et d’autre de la Méditerranée.
J’ai eu, avec Daniel Cohn-Bendit, l’avantage de présenter il y a deux ans un rapport d’initiative sur le partenariat privilégié qu’il conviendrait d’établir entre l’Union européenne et l’Union du Maghreb arabe. Il y a quelques semaines, j’avais la chance, avec bon nombre de nos collègues, d’assister à Athènes à la session inaugurale du Forum euro-méditerranéen. Je souhaite que, dès la rentrée prochaine, ceux d’entre nous qui auront mérité la confiance de leurs électeurs continuent d’œuvrer nombreux et avec résolution à l’extension à l’Afrique du Nord, au Proche-Orient et à l’ensemble du continent africain de l’aire de paix et de stabilité que nos anciens ont su installer il y a 60 ans de part et d’autre du Rhin. C’est la vocation de l’Europe. C’est aussi son intérêt. 
Vėsaitė (PSE ).
   - Le 1er mai, alors que les célébrations marquant l’élargissement de l’UE se déroulaient à travers toute l’Europe, la Lituanie célébrait aussi la journée de la solidarité avec les travailleurs. Pour les peuples des nouveaux pays membres, l’adhésion à l’Union européenne signifie plus de justice sociale, des conditions de travail plus décentes et de meilleurs salaires. Nous ne devons pas ériger un nouveau rideau de fer qui nous sépare de nos nouveaux voisins, l’Ukraine, la Moldova et, bien sûr, la Russie. Ce sont à vrai dire de vieux voisins pour les nouveaux États membres. Ne leur retirons pas l’espoir d’appartenir un jour, eux aussi, à l’Union européenne. Le Belarus ne doit pas être laissé derrière les frontières du voisinage. La Lituanie, qui possède une frontière extérieure de 550 kilomètres avec ce pays, souhaite vraiment qu’il connaisse les réformes économiques et le changement démocratique. Si rien n’est fait dans ce pays, alors tout restera comme avant pour de nombreuses années encore. Certains nouveaux membres ont déjà cohabité avec leurs voisins dans une union. Nous comprenons la mentalité et les coutumes de nos voisins, nous sommes prêts à aider à exporter les valeurs de l’Union européenne chez nos nouveaux voisins. 
Kiršteins (PPE-DE ).
   - Mesdames et Messieurs, merci pour vos félicitations, mais les célébrations sont finies et nous sommes habitués en Lettonie à travailler de manière professionnelle, sans illusions.
Il a été beaucoup question ici de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Je voudrais simplement vous rappeler qu’elle n’est pas finie pour tout le monde et certainement pas pour nos voisins. Entre la Baltique et la mer Noire, nos voisins sont tout d’abord les Bélarussiens, les Ukrainiens, les Moldoves et les Géorgiens.
Nous félicitons les Roumains, qui feront partie de l’Union européenne dans quelques années, mais pourquoi pas les Moldoves? Simplement parce que le pacte Molotov-Ribbentrop a permis aux forces soviétiques d’occuper une partie de la Roumanie et parce que ces forces sont restées en Moldova et ont refusé de se retirer. Nous sommes contraints de regarder, nous faisons quelque chose et nous ne serons pas contents, dans les États baltes, de regarder la télévision dans notre canapé alors que des mères moldoves sont obligées de vendre leurs propres reins pour nourrir leurs enfants affamés. La mer Noire va-t-elle constituer un trou noir à la croisée des chemins des trafiquants d’armes et de drogue ou serons-nous capables de changer cette situation?
Le Belarus est complètement terrorisé par les communistes. En Géorgie, les forces russes refusent de se retirer et soutiennent les séparatistes. Quelle est la situation chez notre voisine, la Russie? C’est un ancien membre de la Douma et homme d’affaires bien connu, M. Konstantin Borovoy, qui l’a décrit le mieux. Il dit que ce sont les hommes du KGB qui dirigent actuellement la Russie. C’est comme si les hommes de la Gestapo dirigeaient l’Allemagne et disaient que tout a changé et que tout va nettement mieux. L’amitié avec l’Occident est un leurre et les provocations vont continuer dans les pays baltes; elles serviront de monnaie d’échange dans le cadre d’un accord avec l’Occident concernant la question tchétchène.
Madame la Présidente, c’est la description précise de ce que nos voisins dans un État voisin ont reçu d’un membre de la Douma d’État. Si nous sommes conscients que certains pays continuent de profiter des résultats du pacte Molotov-Ribbentrop, nous pourrons bien sûr faire quelque chose.
En guise de conclusion, avant de rêver des frontières de l’Union européenne avec l’Irak, mettons de l’ordre avec nos voisins plus proches. 
Souladakis (PSE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, sur le moment même, on a souvent tendance à qualifier d’historiques et d’uniques des événements auxquels on participe parce que la période en question apparaît comme telle. Au fil du temps, cependant, les développements eux-mêmes, l’histoire elle-même, se chargent de finaliser les choses et les événements reprennent leur dimension réelle lorsque les développements eux-mêmes les confirment ou les infirment. Je pense toutefois que l’histoire ne nous contredira pas; elle confirmera les valeurs politiques et historiques de cette étape prometteuse de l’élargissement récent de l’Europe.
Nous discutons souvent de l’avenir en termes d’idéologies qui se sont soit effondrées ou qui sont dépassées et nous nous laissons aller à une nostalgie inutile. L’Europe unifiée doit toutefois se construire sur la base d’une perception prospective, qui repose sur des perspectives positives soutenues par des principes d’humanitarisme, de liberté, de diversité, de pluralisme et de paix.
Il y a quelques années, nos partenaires actuels étaient nos voisins, avec toutes les particularités et le fardeau historique et politique d’un autre temps. Aujourd’hui, nous nous faisons de nouveaux voisins, avec une perception positive, avec une attente d’espoir envers l’Union européenne de la part des citoyens comme des hommes politiques. L’intégration des dix pays dans l’Union ne signifie pas que tous les problèmes individuels ont été réglés automatiquement. Il existe des problèmes mineurs, des problèmes transfrontaliers, des problèmes de minorité et ainsi de suite, mais ils ont tous lancé leurs solutions dans un environnement favorable.
Ces dix pays apportent un potentiel énorme. Les États baltes et les anciens pays d’Europe centrale et orientale pour l’autre Europe, Malte pour l’Afrique et la Méditerranée, Chypre pour la Méditerranée orientale et au-delà. Dans quelques années, nous devrions accueillir la Bulgarie, la Roumanie et, plus tard, la Croatie. Il en va de même pour la Turquie, dont j’espère qu’elle s’adaptera rapidement aux valeurs européennes. En ce qui concerne Chypre, chère à notre cœur et qui souffre depuis longtemps, la feuille verte et dorée jetée dans la mer, l’île d’Aphrodite, nous lui souhaitons tous la bienvenue, comme je le fais en tant que Grec. Comme tous ceux qui ont soutenu le plan Annan, comme le Parlement européen, j’espère que cela contribuera à apporter des développements positifs pour la réunification de l’île.
Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur pour la Lituanie, je lui souhaite la bienvenue. Je souhaite également la bienvenue à Malte, en tant que rapporteur fictif. Bienvenue à tous, à vous dix. Une fois encore, en tant que Grec, je souhaite la bienvenue à la chère Chypre. 
Holáň (PPE-DE ).
   - Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord exprimer ma joie pour l’élargissement actuel. Je souhaite à notre Communauté paix, stabilité, prospérité et une bonne qualité de vie. Que Dieu bénisse notre travail commun! Je voudrais revenir maintenant au sujet de notre débat.
Du jour au lendemain, l’Union a changé de voisins et de frontières extérieures. Cette transformation nous met aussi au défi de rédiger un nouveau projet d’intégration dûment réfléchi, qui constituera une extension du projet actuel, au bout duquel l’Europe sera réunie à l’intérieur de ses frontières géographiques et culturelles. Pour nos nouveaux voisins, la perspective de l’intégration représente le même rêve que celui nous avons fait. Notre tâche commune consiste à aider ces pays à réaliser leur rêve. Grâce à l’expérience de mon pays, je sais que la perspective de l’adhésion à l’Union européenne peut doper les réformes nécessaires, qui nécessiteraient sans cela une forte détermination politique. L’Union européenne marque déjà son intérêt pour l’extension du processus d’élargissement, et un nouvel accent dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune devrait en être le reflet.
Non seulement les voisins sont nouveaux, mais la nature du voisinage change elle aussi. La technologie de l’information, les systèmes de transport rapide et le commerce ont donné une nouvelle dimension au voisinage. À cet égard, notre intérêt commun concerne aussi les pays en développement. Nous pouvons utiliser l’énergie libérée à la suite du dernier élargissement pour un nouvel esprit de coopération avec ces pays. Pour que cette coopération soit une réussite, nous devons surmonter les divergences des outils de politique dans le domaine des relations extérieures et veiller à ce qu’ils soient simplifiés et harmonisés. Cela complétera le nouveau voisinage. 
Ilves (PSE ).
   - Madame la Présidente, je crois que nous devons commencer à traiter activement, aujourd’hui même, les points qui ont été mis en évidence le 1er mai. Pour l’Europe, les nouveaux membres signifient de nouvelles frontières et de nouveaux voisins. Parmi les nouveaux pays qui jouxtent l’Europe pour la première fois, nous retrouvons, après une pause de quinze ans, un pays totalitaire, le Belarus, et aussi l’Ukraine, où les réformes démocratiques et économiques se trouvent malheureusement au point mort.
Viennent ensuite la Moldova et les républiques transcaucasiennes - toutes en conflit larvé mais qui sont parvenues à mettre fin temporairement à leurs guerres civiles. Je ne parlerai pas ici de la Russie, dont nous connaissons déjà les problèmes, puisqu’elle est la voisine de l’Union européenne depuis neuf ans déjà. Néanmoins, comme M. Titley l’a fait remarquer, ce pays se situe maintenant au milieu de l’Union. Tous ces pays peuvent être des voies de migration et personne ne contrôle les personnes qui pénètrent sur leur territoire. Certains de ces pays sont au bord d’un désastre écologique.
Nous sommes en mesure de prédire que le gouffre béant en matière économique, sociale, juridique et politique qui sépare l’Union européenne de nos nouveaux voisins ne cessera de s’agrandir. Le fossé est déjà bien visible, mais dans quelques années il se sera considérablement creusé. Nous savons ce que cela signifie et, croyez-moi, cela deviendra une question bien plus importante que celle de la période de transition avant la libre circulation des travailleurs.
Certains ont parlé ici des frontières historiques et culturelles de l’Europe. Je vous mets en garde. Il y a huit ans, Samuel Huntington a dessiné dans son livre les frontières de l’Europe; elles correspondent presque exactement aux frontières de l’Union européenne élargie - c’est une circonstance qui pousse à réfléchir. Nous ne devons pas permettre à une telle conception de théorie géopolitique de devenir une réalité matérielle et politique. Si nous ne faisons rien, l’Europe de M. Huntington deviendra cependant réalité.
Nous devons choisir:
soit nous accordons bien plus d’attention politique et de ressources financières à ces pays, ce qui coûtera bien sûr très cher,
soit nous construisons un nouveau mur efficace, mais étranger à l’esprit européen et inhumain, un grand mur entre l’Europe et ses nouveaux voisins. Dans ce cas, la frontière orientale de l’Europe ressemblera bientôt à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, avec les mêmes problèmes. Paradoxalement, ce mur se situera dans les mêmes pays qui ont souffert jusqu’à il y a quinze ans du mur qui s’élevait à leur frontière occidentale.
Une Europe sûre doit traiter les questions de ses voisins. C’est à nous qu’il revient de décider si nous le faisons par la ségrégation ou l’assistance. 

Stenzel (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, l’Union européenne ouvre un nouveau chapitre de son histoire. Le plus grand élargissement en 47 ans vient de s’achever. La population de l’Union européenne atteint un demi-milliard de personnes et un des plus grands marchés uniques au monde voit le jour. C’est une source d’espoir, avant tout pour les jeunes, qui n’ont pas une expérience ou une connaissance directe de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre froide qui a suivi. Ils sont tellement habitués à la paix qu’ils ne considèrent pas la dimension pacifique de cet élargissement comme la chose la plus importante. Toutefois, il s’agit probablement de la chose la plus importante associée à ce qui s’est passé le 1er mai - l’élargissement ou, comme on pourrait être tenté de dire, la réunification de l’Europe.
À présent, nous devons travailler à un partenariat avec nos voisins immédiats et plus lointains, pour en faire le meilleur usage possible dans l’intérêt de toutes les parties. Il importe qu’une Europe toujours aux prises avec sa propre constitution œuvre à l’avancement de l’intérêt commun et pense en termes régionaux. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons faire face aux défis auxquels l’Union élargie sera confrontée. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons résoudre le problème de l’immigration illégale et gagner la guerre contre le crime organisé. Pour cela, l’investissement consenti pour sécuriser les nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne est tout aussi important que l’utilisation de ressources pour se débarrasser des centrales nucléaires dangereuses. À présent, l’Union européenne a besoin de temps pour permettre que l’élargissement devienne un succès. Il est logique que la prochaine étape inclue la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie - cette dernière étant particulièrement bienvenue. En ce qui concerne la Turquie, il est temps de faire appel au Conseil afin qu’il demande à la Commission d’ajouter à son rapport concernant les critères politiques - qui n’a pas encore été publié - une étude de l’impact potentiel sur les politiques structurelles et agricoles et sur les institutions de l’Union européenne. 
De Marco (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, dans un entretien accordé à en 1992, le président de la Commission européenne de l’époque, M. Delors, a déclaré qu’il ne fallait pas oublier qu’en l’an 2000, nous devrions être plus de 12, voire un peu plus de 20. Il est un pays que l’on oublie facilement, mais qui est d’une grande importance symbolique: Malte.
Nous ne devons pas déplacer l’Europe trop vers le Nord en oubliant le Sud. Nous risquerions de perdre notre sensibilité à l’égard du monde méditerranéen, qui fait partie de notre monde. Et nous devons envisager les dangers qui nous attendent tous. La déclaration de M. Delors d’il y a 12 ans reste valable dans la mesure où la Méditerranée se heurte à des dangers qui se posent pour nous tous. C’est au sujet de ce monde méditerranéen, en particulier de son périmètre méridional et oriental, que je voudrais partager mes réflexions aujourd’hui avec cette Assemblée.
Je pense qu’il est un fait reconnu que la principale cause des dissensions au Moyen-Orient est qu’aucune solution n’a encore été trouvée au problème israélo-palestinien. Pour le monde arabe, la Palestine n’est pas simplement un problème comme un autre qui concerne une poignée d’Arabes. C’est un problème qui affecte un peuple arabe. Au fil des siècles, nous avons été les témoins - et parfois les instigateurs - de la souffrance du peuple d’Israël. Ignorer cette réalité serait une grave erreur politique de notre part, mais ce serait tout aussi tragique que nous ne gardions pas à l’esprit la situation lamentable qui est celle des Palestiniens, ces réfugiés dans leur propre pays, emmurés dans leur propre territoire.
L’Union européenne a la responsabilité conjointe d’apporter à cette région le changement d’une économie de conflit à une économie de paix. C’est ici qu’une présence politique et diplomatique forte de la part de l’Union européenne au Moyen-Orient peut apporter des résultats positifs à notre politique de voisinage. En promouvant la paix, la prospérité et la stabilité dans la région, l’Union européenne contribuera non seulement au bien-être et à la sécurité dans la région, mais aussi à sa propre sécurité.
En ce qui concerne l’Afrique du Nord, les choses progressent. La Libye qui est pour l’instant en train d’émerger peut s’avérer être un élément très positif pour le centre de la région méditerranéenne. Les relations entre l’UE et le Maghreb évoluent aussi dans la bonne direction, lentement mais sûrement. L’accord d’Agadir peut constituer un lien fondamental, qui nous rapprocherait de notre objectif commun: une zone de libre-échange euro-med pour l’an 2010.
En Méditerranée toutefois, nous nous trouvons face à un choix de taille et à la nécessité de prendre certaines décisions. En regardant l’avenir, d’aucuns voient dans cette région une zone dans laquelle les civilisations ne peuvent que s’entrechoquer. En effet, certains pourraient se diriger vers des prédictions qui se réalisent. Le choix, si on peut l’appeler ainsi, oppose, d’une part, une politique conduisant à des civilisations qui s’entrechoquent et, d’autre part, une politique promouvant un dialogue entre civilisations. Nous ne pouvons nous permettre, dans la région méditerranéenne, d’avoir une grande division entre le Nord et le Sud. Ce ne serait pas naturel d’un point de vue géographique, ce serait néfaste d’un point de vue économique, ce serait désastreux d’un point de vue politique.
Si nous devons apporter la paix dans la région méditerranéenne, nous devons commencer à penser méditerranéen. Car si notre Méditerranée doit surmonter ses sujets de division actuels, nous devons construire sur la base de ce que nous partageons: nos intérêts communs, nos préoccupations communes, notre héritage commun. C’est dans la nouvelle Méditerranée que l’UE peut contribuer à débarrasser notre avenir à tous de ces dangers.
Nielson,
   . - Madame la Présidente, ma première remarque s’adresse à Mme Frassoni, qui s’est enquise de la décision, prise par le Conseil le 26 avril, de dégager une somme d’argent pour le nord de Chypre.
C’est une décision politique que le Conseil a prise alors. La Commission trouvera comment clarifier cette décision. En termes de type de processus décisionnel impliqué ici, c’est ainsi que des engagements restant à liquider apparaissent. Nous avons eu d’énormes problèmes avec les engagements restant à liquider qui se sont accumulés dans notre aide extérieure générale. Sur le plan historique, nombre de ces problèmes ont reflété des décisions déclenchées par une manifestation et n’étant pas basées sur un travail plus spécifique ou mieux préparé. Je vous demanderai de garder à l’esprit que l’appel d’offres le plus rapide pour quoi que ce soit - et nous devons tout soumettre à un appel d’offres - prend au moins six mois. Et pour en arriver là, il faut d’abord avoir quelque chose de concret à soumettre à l’appel d’offres, ce qui requiert déjà pas mal de travail.
Le Parlement doit comprendre que nous avons encore un bout de chemin à parcourir et que la décision relevait davantage du signal politique que d’une décision se traduisant immédiatement par des actions spécifiques. Il n’est pas juste que cette Commission, ou nos successeurs de la prochaine Commission, doive continuer à subir la même pression que jusqu’à présent. La décision du Conseil sera respectée.
De nombreux députés ont traité de la perspective globale plus large d’une Europe élargie. Ce n’est pas l’Europe qui s’est élargie, mais bien l’Union européenne: cette distinction est importante. Je suis convaincu que ce que nous faisons dans la perspective globale ne sera en aucune façon affaibli par l’élargissement. En fait, l’élargissement viendra le renforcer. M. Lagendijk a demandé si, à la lumière des leçons que nous avons tirées l’année dernière à propos de l’Irak, nous devrions nous doter d’une politique étrangère et de sécurité commune. Il a dit que nous devions espérer que les nouveaux États membres n’agiraient pas en cheval de Troie. Mes opinions à cet égard sont très fermes. En ce qui concerne l’approfondissement ou l’expansion de l’Union, veuillez ne pas oublier que l’accord de Luxembourg qui a réinstauré le droit de veto dans la Communauté a été conclu en 1966, bien avant la première vague d’élargissement. Il est souhaitable que les «anciens» États membres fassent çà et là montre de quelque humilité.
Il est également intéressant de noter que la PESC ne signifiera pas vraiment «politique étrangère et de sécurité commune» tant qu’il sera tout à fait interdit de discuter, dans le cadre de notre coopération en matière de politique étrangère, de ce que font deux des États membres de cette Union au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. À maints égards, le C de PESC ne veut encore dire que «commode». Voilà où nous en sommes. Je n’approuve guère le fait que l’on se serve de ce moment de fête pour oublier ces réalités fondamentales.
Le défi reste entier. Certains députés ont fait référence au Traité en cours de négociation et de discussion comme à une manière de progresser sur ces questions. Je tiens à mettre en garde contre toute attente irréaliste. dans ce qui est en cours de discussion ne crée une nouvelle situation par rapport à ce dont nous traitons ici. L’Europe ne peut avoir un haut-représentant basé sur le plus petit dénominateur commun. Or, toute l’architecture de notre politique étrangère est encore définie par le plus petit dénominateur commun.
Quant à garantir que les citoyens européens comprennent ce que veut vraiment dire «coopération», une de mes plus grandes inquiétudes est que nous jetons souvent la confusion en caractérisant ce que nous avons d’une manière irréaliste. Cela étant, le débat de ce jour a été positif.
M. Lagendijk a également mentionné les récentes remarques de M. Prodi à propos de la Russie et de l’Ukraine. Je n’ai pas de nouveaux messages à vous transmettre aujourd’hui à cet égard. La notion de politique européenne de voisinage est exactement ce qu’il nous faut. Si je n’ai pas partagé l’avis d’un député en écoutant le débat, c’est principalement parce que la personne concernée tirait des conclusions hâtives. Nous devrions nous en abstenir.
Cette nouvelle politique de voisinage est seulement née de la nécessité de créer un voisinage stratégique, défini positivement, laissant la porte ouverte à nos possibilités et organisant tout sur le long terme. L’élargissement perpétuel ne sera jamais une réponse durable à la question de savoir comment vivre avec les voisins de l’Europe. Il était donc sage de créer et de lancer ce concept. Il est profitable à l’Europe comme à nos voisins.
La Présidente.
   - Le débat est clos.
Litwiniec (PSE ),
    Madame la Présidente, pour paraphraser des paroles qui ont été prononcées il y a 500 ans, je dirais que les esprits se sont réveillés et que la vie est redevenue un plaisir. Je rappelle ces paroles aujourd’hui tout d’abord pour instiller de l’optimisme à ceux qui se montrent réticents à se réjouir de l’élargissement et, deuxièmement, pour attirer l’attention sur la nécessité de créer un nouvel ordre social.
Comme une table, cet ordre doit reposer sur trois pieds au moins. Il faut un pied économique et un pied politique. Il faut aussi un pied culturel qui doit être tout aussi solide. Sans cela, aucune table ne tiendra, pas même une table ronde comme celle autour de laquelle nous nous asseyions en Pologne dans le passé. Voilà la conclusion que je tire de l’intégration sur la base des expériences récentes de la Pologne. Quand je parle de culture, je pense à tous les domaines des réalisations humaines. Je pense au théâtre, à l’école, au bureau; aux stades, à un marché honnête, ainsi qu’au Parlement, et au parlement polonais en particulier. La Renaissance, le Baroque, le Siècle des Lumières, le Romanticisme et maintenant le Postmodernisme aspirent tous à être impliqués dans la création de l’ordre que j’ai mentionné. De nombreux artistes, écrivains et intellectuels souhaitent aussi être impliqués. Ils veulent que leur créativité se rapporte à la création politique d’une identité européenne. Cela prendra des années. Il s’agit d’une tâche extrêmement difficile, en particulier pour ce qui est de la sécurité de la culture d’une Europe multilingue.
Nous débattons aujourd’hui de difficultés liées au partenariat avec nos voisins. Je peux identifier plusieurs aspects de la relation avec nos voisins de l’Est. Il règne une amitié chaleureuse et une froide avidité de possession. Il existe aussi une fascination mutuelle et une animosité ethnique, qui empoisonne l’intelligentsia. J’ai fait personnellement l’expérience de tout cela, comme des millions de citoyens d’Europe centrale. Nous connaissons tout de la destruction et de la création de nouvelles frontières qui constituent un affront pour la logique, la moralité et la dignité.
La Présidente.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le modèle économique et social européen. 
Dimas,
   . - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je souhaite également exprimer ma joie de ce que l’élargissement soit maintenant une réalité. Je suis heureux qu’en ce moment historique unique pour l’Union européenne, la chance me soit donnée de débattre avec vous, les représentants de 450 millions de personnes et d’une union de marchés, d’économies, de peuples et de sociétés, les deux fondements sur lesquels l’Union européenne est basée: le modèle économique et le modèle social.
Le modèle économique européen concerne l’unification des marchés et des économies, ainsi que la coordination des politiques économiques. Le modèle social européen est destiné à assurer un niveau élevé de protection sociale, d’éducation et de dialogue social, basé sur les bonnes performances économiques. Ces deux modèles sont les deux faces d’une même médaille. Ils représentent les deux caractéristiques qui distinguent l’Union européenne des autres régions du monde. De plus, ils ont aidé, non seulement à garantir des décennies entières de prospérité accrue pour tous les citoyens, mais aussi à consolider la paix et l’amitié entre les peuples de l’Europe.
En ce qui concerne le modèle économique européen, le traité prévoit l’application d’une politique économique fondée sur une étroite coordination des politiques économiques des États membres. Les économies présentant un degré élevé d’unification et d’interdépendance, qui partagent un marché commun et disposent d’une monnaie commune, ont besoin d’une coordination efficace de la politique économique si elles veulent en retirer des bénéfices. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne a établi un cadre détaillé destiné à la politique économique. Dans ce cadre, l’expression «coordination des politiques économiques» est utilisée en tant que concept d’ordre général, qui couvre toute une gamme d’interactions entre les facteurs qui déterminent les politiques, à la fois au niveau national et au niveau de l’Union européenne. Les méthodes utilisées comprennent l’échange d’informations, la discussion des meilleures pratiques, l’engagement dans un dialogue portant sur la détermination des politiques, l’établissement conjoint de règles et d’objectifs politiques définis en commun, ainsi que l’adoption d’actions décidées en commun.
Le caractère unique du cadre de coordination de l’Union économique et monétaire réside dans le fait qu’une Banque centrale européenne indépendante et supranationale s’est employée à appliquer une politique monétaire unique, la responsabilité des politiques économiques, financières et structurelles restant quant à elle décentralisée et se trouvant aux mains des autorités nationales, tout en restant soumise aux règles communes.
La Banque centrale européenne détermine la politique monétaire sur la base des évolutions constatées dans l’ensemble de la zone euro, et a donc la faculté de traiter au mieux toute crise importante susceptible d’affecter la zone où la monnaie commune est en circulation. Par contraste, les gouvernements nationaux ont chacun la possibilité d’appliquer leur propre politique économique en se basant sur les problèmes et crises spécifiques auxquels chaque pays se voit confronté, dans les limites, bien entendu, des règles communes.
De nombreux éléments constitutifs du cadre de coordination économique sont étroitement liés à la stratégie générale de Lisbonne, stratégie de réformes structurelles comportant des dimensions économiques, sociales et environnementales. Le cadre en matière de politique économique donne à la politique nationale de chaque pays un degré notable d’autonomie dans des secteurs importants et reflète l’application du principe de subsidiarité, qui est basé sur une logique économique et politique forte.
Dans certains secteurs spécifiques, tels que le marché unique, la politique de concurrence et les déficits budgétaires, l’application des règles communes et la garantie de mesures fiables destinées à garantir leur respect sont nécessaires. Dans d’autres secteurs, tels que l’ampleur et la composition des dépenses publiques, les politiques structurelles et les prestations sociales, il n’existe pas d’arguments solides pour exiger cette compétence afin de transférer l’exercice de ces politiques au niveau supranational. La décentralisation des procédures de détermination des politiques donne aux autorités nationales l’espace de manœuvre nécessaire leur permettant à la fois d’appliquer les politiques en conservant les structures et préférences économiques nationales, et de s’adapter aux évolutions économiques constatées dans chacun des pays. Elle donne également la possibilité de préserver les résultats positifs de la politique en matière de concurrence.
La coordination macro-économique dans la zone euro est généralement basée sur le dialogue et le consensus. Elle vise à préserver un cadre macro-économique sain et stable ainsi qu’à optimiser à court terme le «policy mix», afin de réagir aux évolutions cycliques. Son principal objectif consiste à faire en sorte que la croissance économique soit à la hauteur de son potentiel réel. Les résultats des politiques structurelles dans les pays partenaires, ainsi que les bénéfices communs retirés de l’Union économique et monétaire pourraient ne pas être perçus aussi facilement que les conséquences des politiques macro-économiques. Néanmoins, il est clair que l’existence de marchés efficaces et flexibles revêt une importance décisive pour augmenter le potentiel de croissance et sauvegarder le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. Afin d’éviter les distorsions et de sauvegarder le bon fonctionnement du marché intérieur, les politiques structurelles qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur et de la concurrence sont soumises à des formes plus solides de coordination.
Mais voyons à présent ce qui constitue le modèle social européen. Les conclusions du Conseil européen de Barcelone le décrivent comme un modèle fondé sur la qualité des performances économiques, sur un niveau élevé de protection sociale, d’éducation et de dialogue social. Par conséquent, le modèle social européen appuie le développement parallèle de la prospérité économique et de la prospérité sociale, et se fonde sur l’interdépendance entre efficacité économique et progrès social. En dépit des différences qui existent entre nos différents systèmes nationaux, ce modèle social européen bien particulier, que les politiques sociales européennes viennent renforcer dans le but de consolider la puissance économique de l’Europe, existe bel et bien. Le modèle social européen, dans les différentes formes sous lesquelles il se manifeste au sein de l’Union, a joué un rôle vital, contribuant à l’augmentation constante de la productivité ainsi qu’à une amélioration ininterrompue du niveau social dans l’ensemble de l’Union, tout en faisant en sorte que les avantages soient aussi étendus que possible. Cependant, afin d’améliorer son efficacité, ce modèle doit être réactualisé. Les partenaires sociaux jouent un rôle très important de ce point de vue. La réforme est également facilitée par la coopération au niveau européen, qui est aujourd’hui pratiquée sur des questions telles que l’emploi, l’insertion sociale et la réforme des systèmes de retraite.
L’Agenda pour la politique sociale joue un rôle très important dans l’actualisation du modèle social européen. Son point de repère est l’objectif stratégique de Lisbonne, aux termes duquel l’Europe doit chercher à devenir l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, basée sur la connaissance, capable de produire une croissance économique durable et de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une plus grande cohésion sociale. Cela reflète très clairement la perception selon laquelle l’objectif de Lisbonne consiste en un objectif stratégique unique, et non en trois objectifs juxtaposés. Il est donc clair que le fait de garantir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ou de promouvoir la cohésion sociale sont des éléments susceptibles de venir en aide à la compétitivité et d’améliorer les performances économiques. L’inclusion de la compétitivité lors du Forum économique mondial, dans le cadre duquel des pays européens comme la Finlande, la Suède et le Danemark font clairement figure de leaders, vient nettement souligner l’importance vitale de cette interaction. Le succès de l’Agenda pour la politique sociale dépend de nombreux facteurs, ce qui constitue un avantage important, car cela a pour effet d’élargir la gamme des organismes satellites impliqués dans la mise en œuvre de cet agenda, et, ainsi, de renforcer l’engagement consistant à mettre à jour le modèle social européen. Les partenaires sociaux jouent, de ce point de vue, un rôle crucial.
Les politiques sociales ne sont donc pas uniquement le résultat de bonnes performances économiques; elles sont en même temps un facteur qui apporte une contribution essentielle à la croissance économique. Réactualiser le modèle social, cela veut dire le développer et l’adapter, de façon à tenir compte des mutations rapides qui se produisent dans le domaine de l’économie sociale.
Enfin, je tiens à souligner que la prospérité économique dépend d’une concurrence efficace entre les entreprises et que le progrès social dépend de la solidarité entre les citoyens. Ces deux facteurs ont contribué au succès de l’Europe. La concurrence sans solidarité aurait pour conséquence la loi de la jungle. La solidarité sans concurrence entraînerait la stagnation. C’est pourquoi le modèle européen se fonde sur l’économie de marché, qui reconnaît les droits des travailleurs et le dialogue social. Combiné, par conséquent, à des systèmes sociaux développés, il apporte la possibilité de procéder aux nécessaires changements structurels dans les économies de nos sociétés, afin d’éviter les conflits et de sauvegarder la stabilité sociale. 
Grossetête (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous venons de vivre en direct l’Europe à un tournant de son histoire du fait de l’élargissement. Cet élargissement s’est opéré avec les incertitudes de la situation internationale, les problèmes de sécurité, ceux de la préservation de modèles sociaux et environnementaux qui nous sont communs: autant d’urgences auxquelles il faut répondre.
L’élargissement a donc une vocation politique, mais il doit également être un facteur de dynamisme et de croissance. Nous voulons tous une Union prospère pour 450 millions de consommateurs, une Union dynamique, une Union solidaire. Pour y parvenir, nous devons tout faire afin de favoriser la performance et la compétitivité pour une croissance durable. Cela suppose d’agir sur plusieurs fronts. Soutenir et promouvoir nos entreprises gagnantes, nos pôles d’excellence et le développement de nos secteurs de pointe. Développer l’effort d’investissement, car lorsque l’Union européenne dispose d’un euro, cet euro ne doit pas seulement être dépensé, il doit être investi, investi pour encourager l’innovation, pour développer la recherche, pour pérenniser nos PME, pour favoriser la transmission des entreprises. Accompagner l’euro d’une meilleure coordination des politiques économiques et sociales, car l’Europe a vraiment besoin d’une gouvernance économique pratiquant le dialogue permanent avec la Banque centrale. Revoir aussi le pacte de stabilité et de croissance, qui doit être plus rigoureux que 3% en période de croissance, mais un peu plus souple en période de ralentissement.
L’Europe que nous voulons ne doit pas être guidée uniquement par des intérêts économiques, mais tout autant par des valeurs de progrès social et de plein emploi. Pour réhabiliter l’Europe aux yeux de nos concitoyens, il faut lui donner une dimension plus solidaire à travers une Europe sociale. Le modèle européen que nous voulons construire repose sur des valeurs d’humanisme, de liberté et de solidarité, cette solidarité engendrée par la croissance économique, qui assure un niveau satisfaisant des retraites, la protection des plus faibles, la promotion des droits du travailleur et des droits de la famille. En un mot, je dirais que mon Europe sociale à moi, c’est l’Europe de l’emploi.
Goebbels (PSE ).
   - Madame la Présidente, il n’existe pas de modèle social européen unique. Les systèmes sociaux de nos vingt-cinq États se sont forgés à différentes époques, à partir de luttes sociales, syndicales et politiques fort différentes.
Mais il existe une sorte d’exception sociale européenne: le sentiment largement partagé par nos peuples que l’économie doit être au service du bien-être social et environnemental. Le marché est incontournable. Mais le marché ne confronte que l’offre et la demande du moment. Il est incapable d’anticiper l’avenir, de préparer les choix stratégiques d’un développement équilibré. Cela reste la mission la plus noble de la politique.
Notre continent a inventé la politique sociale et l’État providence. La politique sociale a façonné nos modes de vie respectifs. Elle conditionnera notre devenir. Notre Europe devra être sociale ou elle dépérira. Les citoyens de nos vingt-cinq pays ne s’identifieront définitivement à l’Europe que dans la mesure où l’Union arrive à démontrer concrètement sa capacité d’améliorer les conditions de vie de tous les citoyens. Les élargissements futurs ne seront possibles que si l’Europe apporte plus de prospérité à tout un chacun. Actuellement, nos concitoyens doutent de l’avenir. Comme l’a fait remarquer Jacques Delors et je cite: «Dans les périodes de basses eaux (...) la confiance envers la construction européenne diminue tangiblement».
L’ambition européenne ne peut pas se limiter au grand marché, au seul libre-échange. Les sirènes libérales promettent plus de liberté et plus d’aisance matérielle par la déréglementation, la libéralisation à tout-va. Il faut parfois casser les carcans sociétaux, briser les monopoles et les rentes de situation. Mais la déréglementation mène à la loi de la jungle, quand elle n’est pas suivie par de meilleures règles. Les libertés nouvelles doivent se combiner à des chances égales, complétées par une solidarité sans faille pour les plus faibles de nos sociétés.
La politique économique et européenne ne peut pas se limiter à une politique monétaire vertueuse et à la surveillance des déficits budgétaires. Je redis avec force qu’aux yeux des socialistes la stabilité est un bien public, qu’il faut défendre dans l’intérêt des plus humbles. Mais la stabilité sans croissance mène au désert social.
L’Europe doit se donner les moyens budgétaires de ses ambitions. La priorité doit être donnée aux dépenses d’avenir. Les investissements dans le capital humain, dans la recherche, dans les dépenses infrastructurelles créeront les conditions permettant de satisfaire les aspirations de nos concitoyens: le droit au travail, à la santé, au logement, à un revenu confortable, à une retraite décente.
Revenons au fameux triptyque de Jacques Delors: «La compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit!».
«Solidarnosc» a été le mot clé qui a fait tomber en fin de compte le rideau de fer, qui a permis l’unification politique de l’Europe.
Solidarité doit rester le maître mot de notre Europe. Solidarité à l’intérieur, afin de promouvoir une Europe du social. Mais également solidarité vers l’extérieur. L’Europe doit être à la pointe du combat pour une vraie mondialisation, pour une globalisation sociale, environnementale et économique inclusive, c’est-à-dire ne laissant pas au bord de la route les milliards d’habitants des deux tiers des États de la planète.
Jensen (ELDR ).
   - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Dimas, comment ferons-nous de l’élargissement un succès à la fois économique et social? Nous le ferons en armant la nouvelle Europe pour la concurrence internationale de la manière que vous avez évoquée, Monsieur Dimas. Nous le ferons en libérant l’initiative et les énergies, en poursuivant le travail de création d’un marché intérieur impliquant la libre concurrence, en garantissant un marché intérieur des services financiers de sorte que les entreprises disposent d’un capital adéquat et bon marché pour fonctionner, ainsi qu’en garantissant que, par le biais de la libre concurrence, les consommateurs et les contribuables se voient offrir une large gamme de produits et de services de bonne qualité à des prix raisonnables.
La leçon que nous devons tirer de l’amère expérience de l’économie planifiée du communisme selon laquelle liberté économique et liberté politique vont de pair. Ceux d’entre nous qui viennent de la nouvelle partie de l’Europe ne doivent donc pas avoir peur de la liberté économique. Nous ne devons pas craindre l’entreprise privée et la libre concurrence. Ces concepts ne représentent pas une menace, mais la clé de la prospérité économique.
Mon expérience m’a montré que les ressortissants de nos nouveaux États membres se sont sentis plutôt vexés du peu d’empressement à accorder dès le début à la main-d’œuvre de ces pays la libre circulation. Et de fait, même les pays qui, comme le mien, ont ouvert dès le premier jour leurs frontières aux travailleurs des nouveaux États membres, ont mis en place une supervision du marché du travail ainsi que des restrictions à l’accès aux prestations sociales.
Mes amis polonais ou originaires des pays baltes se demandent quelle opinion nous pouvons bien avoir d’eux. Je dois reconnaître, de plus, que la joie éprouvée lors de la chute du mur de Berlin et de l’élargissement de l’Union européenne s’est transformée trop rapidement en angoisse des changements qui peuvent se produire dans leur sillage. Nous avons oublié trop vite que de nombreuses personnes des nouveaux États membres ont en fait laissé derrière elles une vie de richesse et de sécurité à l’Ouest pour revenir vers l’insécurité économique et participer au développement de leur pays. Trop souvent, nous oublions notre expérience des précédents élargissements qui concernaient des pays plus pauvres, et qui ont bien sûr produit de bons résultats. Par ailleurs, nous attachons trop peu d’importance aux nombreux avantages que nous pouvons retirer d’une répartition de la charge de travail entre nous.
Une croissance économique fulgurante ainsi que le dynamisme qui se manifestent dans les nouveaux États membres auront l’effet d’une bouffée d’air frais pour les économies des anciens États membres. Nous devons contribuer à créer cette croissance, en partie au moyen de subventions des fonds régionaux afin de développer les structures internes de ces pays. L’aide de l’Union européenne, qui peut atteindre quatre pour cent du produit intérieur brut, représente un montant important pour les nouveaux États membres, mais un montant modeste pour les anciens États membres. Il est quelque peu justifié de se demander s’il sera possible d’utiliser ces considérables transferts au rythme que nous souhaiterions. Ce sont là des questions auxquelles nous allons travailler: une administration plus simple et de meilleures possibilités pour faire en sorte que cet argent soit utilisé comme prévu.
Nous devons être ambitieux, et faire reposer un peu plus nos espoirs sur la formation et la recherche, de façon à amener la nouvelle Europe à se développer conformément aux lignes directrices et aux objectifs fixés dans le processus de Lisbonne. Comme l’a souligné M. le Commissaire, nous devrons également accomplir un grand travail en ce qui concerne le développement du dialogue social. Ce sera là une tâche difficile, mais je crois que si nous soutenons, par exemple, le travail accompli à l’heure actuelle par les agences de Bilbao, de Thessalonique et de Dublin, nous aurons alors de bonnes chances de faire avancer ce processus. 
Ainardi (GUE/NGL ).
   - Madame la Présidente, nous nous réjouissons tous d’accueillir les peuples des dix nouveaux pays membres de l’Union européenne. L’élargissement est un espoir de paix, de coopération et d’échanges fructueux entre les peuples.
Pour autant, nous ne devons pas nous cacher les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Pour les nouveaux entrants, la moyenne du produit intérieur brut par habitant n’est que de 45% de la moyenne de l’Union à quinze. Pour être candidats, ils ont dû restructurer drastiquement leur économie. La condition était la mise en place du modèle libéral, l’introduction des mécanismes du marché avec, comme seul modèle, la concurrence, cela au détriment d’une politique sociale de solidarité et de coopération économique. À aucun moment, la Commission n’a voulu tenir compte des graves conséquences économiques et sociales de cette marche forcée.
Pourtant ces pays entrent dans une Europe qui est en crise. La stratégie de Lisbonne, lancée en 2000 avec pour objectifs le plein emploi et un très haut niveau de compétitivité, n’a pas abouti. Pour la première fois en dix ans, la Commission a reconnu le recul de l’emploi et, avec le Conseil, elle s’inquiète de la gravité du mouvement de désindustrialisation. Directive après directive, l’ouverture à la concurrence de la poste, de l’énergie, du transport aérien et du transport ferroviaire a été actée, avec le refus de faire une évaluation sérieuse de ses conséquences sur l’emploi, l’environnement et les prix.
Au Conseil européen de Barcelone, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’un commun accord de repousser l’âge du départ à la retraite. Il y a quand même une contradiction insoutenable entre clamer la priorité à l’emploi et accélérer la flexibilisation du travail, l’abaissement des coûts salariaux en laissant s’opérer les gigantesques fusions-restructurations industrielles. Enfermés dans la logique du traité de Maastricht et du pacte de stabilité, le Conseil et la Commission refusent de regarder en face leurs conséquences. Le bilan est pourtant lourd pour les peuples. Nous sommes loin des objectifs du traité de Rome, qui affirme promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre permettant leur égalisation dans le progrès.
La lutte pour l’emploi, contre l’exclusion sociale, pour l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail, pour le maintien et l’élargissement des droits des salariés dans les entreprises doit devenir, pour l’Union européenne, une priorité à concrétiser, sans oublier la défense et l’amélioration des services publics. Cela implique de changer en profondeur les politiques économiques et monétaires de l’Union, axées exclusivement sur les exigences des marchés financiers, sur les règles de la concurrence qui étouffent toute stratégie industrielle. Les missions de la Banque centrale européenne doivent être réorientées en faveur des investissements créateurs d’emplois et de projets industriels.
Changer le sens de cette construction européenne, c’est sortir du dogmatisme, c’est accepter de dialoguer et de réfléchir à d’autres options. La stratégie pour l’emploi ne pourra être couronnée de succès que si on donne réellement aux salariés le pouvoir d’intervenir, afin de suspendre les licenciements programmés, de stopper le processus des fusions en cours. Tout accord de fusion doit inclure des clauses sociales. Il faut des sanctions en cas de non-respect des directives concernant la consultation des salariés.
Enfin, Madame la Présidente, l’Europe, source d’espérance, revendique un besoin de partage et de mise en commun du meilleur de chaque peuple. L’Europe, demain, passera obligatoirement par l’intervention des salariés et des citoyens. Cette Europe est à construire. C’est un travail exigeant, auquel a travaillé mon groupe durant ces cinq années, et beaucoup de champs sont encore ouverts. 
Messner (Verts/ALE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’euphorie qui s’est emparée de cette Assemblée, et que je décèle également chez les leaders politiques européens, est compréhensible, mais je me demande bien sûr si les peuples ressentent le même enthousiasme.
Sans aucun doute, l’Europe est un succès sans précédent, et je ne ferai que mentionner ici les mots clés de «maintien de la paix» et d’«espace de commerce». L’Europe s’est peu à peu transformée en zone économique et, avant tout, elle a donné l’espoir de créer une coopération pacifique en Europe après 50 années de guerre. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à ce qui pourrait bien être notre prochain grand défi, car nous sommes, en tant que nations individuelles, trop petits pour acquérir une position de force dans un monde globalisé, mais nous deviendrons assez forts si nous nous rassemblons. Tout cela, cependant, n’aura d’effets que si nous sommes en mesure de sensibiliser les 450 millions d’Européens à la cause de l’Europe, ce que ce Parlement est lui aussi appelé à faire. Je doute que cette conscience de l’Europe soit présente à l’heure actuelle, et nous verrons bien quel sera le taux de participation aux élections européennes.
Il nous faut une Constitution, il nous faut une politique étrangère commune, mais l’Europe des régions, en tant qu’une de nos valeurs, ne doit pas non plus être perdue de vue. En notre qualité de Communauté de valeurs partagées, nous devons bien entendu exporter les valeurs comme nous le faisons avec les marchandises. C’est seulement si nous autres, en Europe, sommes capables de reprendre le rôle de leaders dans les domaines où nous excellons, et avant tout dans les domaines de la connaissance, que nous bénéficierons d’une crédibilité nous permettant d’exporter également des valeurs telles que la qualité globale de vie, le maintien de la paix et le principe de durabilité comme base de politiques responsables. Au cours des dernières décennies, toutefois, nous avons encouragé les citoyens à être conscients de leurs droits, mais ce n’est pas ce qui aidera l’Europe à se développer; dans le meilleur des cas, cela aura pour effet d’augmenter le chômage, la pauvreté et la corruption. C’est la raison pour laquelle je crois que nous devons, en tant qu’individus, régions, États membres, et en tant qu’Union européenne dans son ensemble, attendre mieux de nous-mêmes; non pas attendre davantage de la Communauté, de l’État ou de l’Union européenne, mais attendre, chacun, davantage de soi-même. Et ce, parce que ce qui compte, ce n’est pas de se contenter de souligner ce que nous avons réalisé, mais plutôt de nous concentrer avant toute chose sur ce que nous souhaitons réaliser, ce qui signifie bien plus. C’est seulement cette attitude qui nous rendra forts. 
Krasts (UEN ).
   - En jetant un coup d’œil sur les bancs à moitié vides, on peut en conclure que nombre d’entre nous sont encore sous l’influence des événements grisants de l’élargissement, mais les travaux doivent continuer.
Le plus grand processus d’élargissement qui ait eu lieu à ce jour dans l’histoire de l’Union européenne a suscité des débats en profondeur sur la nécessité de réformer l’Union européenne, la principale manifestation de ces efforts étant l’élaboration et la discussion du projet de Constitution de l’Union européenne. Il y a moins de réflexion et de débats au sujet de la manière de convertir les effets socio-économiques de l’élargissement de l’Union européenne en succès pour les quinze pays déjà membres de l’Union européenne, ainsi que pour les nouveaux États membres. L’Union européenne a été rejointe par des pays qui présentent des niveaux foncièrement différents de développement économique et donc social. Ce qui signifie que l’élargissement exige une nouvelle conception des moyens de garantir la croissance socio-économique de l’Union européenne.
Je vous rappellerai que le marché commun de l’Union européenne a été créé avec pour objectif de favoriser la compétitivité de ses membres, et qu’il se fonde sur quatre libertés fondamentales. La presque totalité des 15 États membres de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et de la Suède, avec, dans le cas de cette dernière, un vote remarquable du Parlement contre l’offre du gouvernement, a mis en place une période de transition pour la libre circulation des travailleurs venant des nouveaux États membres. Peu de temps avant que la base des trois autres libertés n’entre en vigueur, des voix plus nombreuses que jamais se faisaient entendre avec force sur le dumping fiscal, la concurrence fiscale déloyale, et évoquaient la nécessité d’une harmonisation fiscale, même si la Convention européenne a récemment rejeté cette idée. Il existe des craintes quant au possible mouvement de capitaux en direction des nouveaux États membres, qui pourrait être suivi d’un transfert d’emplois vers l’Est. Les économistes ne cesseront jamais de débattre du juste niveau de taxation.
A ma connaissance, jusqu’à présent, seule l’Autriche a réagi de manière appropriée à une possible fuite des emplois, en projetant d’abaisser son taux d’imposition des entreprises. La politique fiscale de l’Irlande a rendu ce pays particulièrement attractif pour les investissements venant des entreprises multinationales (à titre d’exemple). À mon avis, les décisions de la Suède, du Royaume-Uni, de l’Irlande et de l’Autriche témoignent d’une approche saine des défis qu’implique l’élargissement de l’Union européenne. C’est seulement de cette manière que l’expansion de l’Union européenne débloquera des opportunités uniques en vue de l’unification de l’Europe et résoudra plus rapidement les tensions inhérentes à la politique intérieure des États membres.
Nous devons considérer les choses avec réalisme - le soutien apporté aux nouveaux États membres à partir des fonds communs de l’Union européenne, que j’apprécie hautement, est insuffisant pour pouvoir combler rapidement le fossé socio-économique qui existe entre les différents États membres, et ce quelles que soient la qualité du ciblage, l’ampleur des dotations et l’intensité de l’effet multiplicateur. L’élargissement de l’Union européenne...
Blokland (EDD ).
   - Madame la Présidente, lorsque se tiendront, entre le 10 et le 13 juin, les élections européennes dans les 25 États membres, un rêve deviendra réalité. Selon les leaders d’opinion, ces élections sanctionneront les politiques des gouvernements en place plutôt que celles menées au Parlement européen. Il est évident qu’aucun lien direct n’est établi entre la situation dans les États membres et les politiques adoptées dans cette enceinte.
À l’approche de ces élections, un site web a été créé aux Pays-Bas, sous le nom de «geenwoorden.nl» (pas de vaines paroles.nl). Car, somme toute, l’électeur veut des actes et non des discours et veut savoir si les partis et les députés européens ont rempli leurs promesses électorales. Le citoyen a droit à un gouvernement qui honore ses engagements et traduit les bonnes intentions professées en une action appropriée. Si j’étends ce parallèle à la Commission, il ressort que la déclaration d’aujourd’hui est une fois de plus truffée de bonnes intentions et de vœux pieux. Toutefois, je ne peux à nouveau me défaire de l’impression que cela n’ira pas plus loin.
Ces derniers mois, j’ai attiré plusieurs fois l’attention, lors de débats de politique économique, sur l’enlisement du processus de Lisbonne. Ce processus est bel et bien enlisé, car les États membres attendent que leurs homologues mettent en œuvre les mesures. Les États membres ont la responsabilité directe de la mise en œuvre et, dans une Union à 25 États membres, on pourrait s’attendre à ce que certains prennent l’initiative. En tant que parlementaires, nous ne pouvons nous contenter du rôle de spectateurs passifs: nous pouvons doter les objectifs de Lisbonne d’un contour plus précis dans nos résolutions. Nous aurons alors des objectifs réalisables et chacun constatera que des objectifs réalisables peuvent être mis en œuvre.
Il est grand temps que nous mettions l’accent sur la politique socio-économique européenne. Les États membres doivent mettre en œuvre cette politique et nous devons contrôler la mise en œuvre des accords conclus. En ce sens, ces élections ne viseraient pas à régler des comptes, mais bien à donner un mandat. 
Lepper, Andrzej (NI ).
   - Madame la Présidente, les députés de cette Assemblée ont été investis d’une grande responsabilité. Nous sommes responsables des citoyens de l’Union européenne, de leur prospérité et de leur bien-être. L’intégration à part entière dans l’Union européenne est l’expression de la justice historique. Telles sont les paroles du Saint Père, Jean-Paul II, l’autorité suprême sur cette terre, et ses vues étaient partagées par Robert Schuman, un grand homme d’État et un grand patriote. Elles ont inspiré la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et de la CEE. Le but était d’instaurer la paix en Europe et dans le monde, ainsi que de garantir la prospérité des populations.
Or, quelle est la réalité? Il existe une Europe bipolaire: une Europe des riches et une Europe des pauvres. Il convient d’ouvrir une perspective économique différente. Nous devons abandonner immédiatement les versions les plus nuisibles de la politique néolibérale et de la mondialisation. La solution n’est pas dans une économie de libre-échange, mais dans une économie sociale de marché, qui respecte les enseignements sociaux de nombreux groupes religieux. Il n’est pas bon que la population d’un pays soit divisée entre un petit groupe de riches et une masse de pauvres. Nous refusons la création de richesses au détriment des pauvres. Nous voulons impliquer les riches dans l’aide aux plus pauvres. Nous devons œuvrer au développement économique de toute l’Europe via le développement de petites et moyennes entreprises et la création d’emplois. Alors seulement, nous serons en mesure d’éradiquer effectivement la pauvreté et le chômage, ces fléaux du XXe siècle. Alors seulement, nous prendrons la préséance économique sur les USA et des pays asiatiques tels que la Chine et le Japon. Nous ne devrions pas émettre de réserves à la coopération avec la Russie et l’Ukraine.
La Pologne a intégré l’Union sur des termes avilissants, inégaux. Les négociateurs polonais en portent la responsabilité. Ils ont annoncé un grand succès, mais la vérité est différente. La production décroît. Les quotas et les limites de production nous ramènent 24 ans en arrière dans le domaine de la production de tabac, par exemple. Pour l’élevage ovin, c’est 35 ans en arrière. Pour la production de lait, c’est 52 ans, et pour la production d’acier, 34. Nous amènerons les responsables à assumer leurs actes et la responsabilité de leurs agissements. Alors qu’elle exportait des produits alimentaires et de l’acier, la Pologne est devenue importatrice. «Autodéfense» exige que l’on renégocie l’accord d’association. Le seul moyen d’éradiquer la pauvreté et le chômage est d’exploiter pleinement la capacité de production de notre industrie et de notre agriculture. L’Union européenne doit revenir à ses valeurs les plus hautes. Elle doit accorder la priorité à l’individu, la famille, le travail et une existence digne
afin de ne pas déboucher sur une révolution sociale. Les alter- et antimondialistes ont raison. Après avoir réglé la question de l’extrémisme, nous devons coopérer pour sortir de cette situation. L’Union européenne et la Pologne ont toutes deux besoin d’«Autodéfense».
La Présidente.
   - Monsieur Lepper, on est obligé de vous couper le micro. Je suis désolée. Je dois rappeler que les orateurs qui n’auront pas eu le temps de parole qu’ils espéraient avoir peuvent déposer par écrit l’intervention qu’ils auraient souhaité prononcer. Le document sera à leur disposition pour qu’ils le fassent connaître comme une intervention faite à la session plénière du Parlement européen. 
Laar (PPE-DE ).
   - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Amis Européens, il y a un peu plus de vingt ans, le Parlement européen a adopté une déclaration qui condamnait l’occupation des États baltes par l’Union soviétique et exigeait notre liberté. Aujourd’hui, nous sommes enfin réunis en cette enceinte comme autant de nations et de citoyens européens libres, afin de décider ensemble de l’avenir de notre continent. Je suis profondément ému d’avoir l’occasion de m’exprimer devant vous dans ma langue maternelle en cette période de session historique du Parlement européen, la première depuis l’élargissement.
Les divisions forcées sont donc terminées: l’Europe est à nouveau une. C’est probablement cette perspective historique qui permet aux nouveaux États membres de voir l’Union européenne non pas comme un simple marché commun, mais comme quelque chose de plus: une maison commune, fondée sur des valeurs et des perceptions communes. Aujourd’hui, il n’y a plus une vieille et une nouvelle Europe; il y a une Europe, notre maison commune. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous devons nous demander ici non pas «Qu’est-ce que l’Europe peut faire pour nous?», mais bien «Que pouvons-nous faire pour l’Europe?»
C’est d’autant plus important si l’on considère que la situation économique et sociale de l’Europe est loin d’être rose. Il nous faut faire face aux faits. Le développement de l’Europe a connu un ralentissement significatif au cours de la dernière décennie. Et, si les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont tout à fait opportuns, il nous faut admettre qu’après l’adoption de cette stratégie, le fossé en matière de compétitivité entre l’Europe et les États-Unis s’est accru plutôt qu’il ne s’est réduit. Ces faits en tête, certains esprits moqueurs ont évoqué la promesse faite par le dirigeant soviétique Nikita Kroutchev de dépasser l’Amérique en dix ans, promesse qui a débouché sur un retard encore plus grand de l’Union soviétique.
Je ne souhaite pas que la stratégie de Lisbonne subisse le même sort. Pour ce faire, la nouvelle Commission européenne doit, avec le Parlement, rechercher résolument les moyens de forcer les gouvernements des États membres qui ont accueilli les réformes avec tiédeurs à mettre en œuvre lesdites réformes. J’espère vraiment que l’élargissement de l’Union européenne favorisera ce processus. Oui, le PIB des nouveaux États membres est inférieur à celui des anciens. Néanmoins, contrairement à l’avis de l’orateur précédent, je ne crois pas que nous avons adhéré à l’Union européenne afin de vivre confortablement au cours du siècle à venir en profitant de l’aide des États membres plus prospères. Une telle attitude serait immorale et nuisible pour l’Europe et nous-mêmes. L’Estonie ne peut se contenter d’espérer un gain financier en Europe.
Notre but doit être clair: atteindre le plus vite possible - pour mon pays, l’Estonie, je pense qu’il faudra compter quinze ans au moins - un niveau de vie tel que nous n’ayons plus besoin de l’aide des pays européens plus prospères.
Pour atteindre cet objectif, nous devons maintenir le taux de croissance élevé et l’orientation libérale de notre économie et ne pas emprunter la voie de l’harmonisation fiscale, qui serait désastreuse pour l’Europe. J’espère aussi que les accusations formulées à l’encontre des nouveaux États membres ne seront pas répétées, car ce n’est que par une croissance rapide et l’émergence d’une concurrence fiscale en Europe que nous pourrons rendre l’Europe plus compétitive dans son ensemble. 

Ciemniak (PSE ).
   - Monsieur le Président, je suis ravie d’avoir l’honneur de prendre la parole pour la première fois en séance plénière du Parlement européen, maintenant que la Pologne est membre de l’Union européenne. Être parmi les meilleurs est source de noblesse.
Actuellement, la Pologne a un taux de croissance économique de 6%. L’adhésion à la Communauté européenne nous donne l’occasion de consolider cette croissance et d’accélérer le développement. En vertu de la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne entend devenir l’économie la plus forte et la plus compétitive au monde d’ici à 2010. Je crois que l’Union atteindra cet objectif. Quoi qu’il en soit, la compétitivité économique et les lois du libre-échange ne suffisent pas à assurer le progrès social.
Ce qui est nécessaire, c’est un développement durable qui associe efficacité économique, principes de justice sociale et protection de l’environnement. L’individu doit être au centre de tous les processus économiques; les marchés doivent servir les populations, et non l’inverse. Cette approche garantira que tous les citoyens profitent des résultats de l’intégration européenne. Elle mènera à la création d’une société sans barrières ou divisions. Le développement durable des pays de l’Union européenne implique aussi le développement des régions qui la composent et la consolidation des pouvoirs locaux. En matière d’attribution des financements émanant des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, priorité doit être accordée aux investissements porteurs d’emplois nouveaux et aux investissements dans les secteurs de l’éducation, des sciences et des nouvelles technologies. Je suis convaincue que promouvoir la compétitivité économique tout en respectant les principes du développement durable contribuera à améliorer la qualité de vie de tous les Européens. Ce qui est, après tout, le but de notre entreprise commune. Nous pouvons obtenir de bien meilleurs résultats si nous travaillons ensemble. 
Rousseaux (ELDR ).
   - Monsieur le Président, si nous pouvons parler aujourd’hui d’un modèle économique et social européen, c’est avant tout aux travailleurs indépendants, aux microentreprises que nous le devons. Voici six ans, en 1997, les chiffres Eurostat nous disent qu’il y avait 18 802 423 entreprises dans l’Europe des Quinze, dont 18 millions étaient des microentreprises. Sur ces 18 millions la moitié était des entreprises d’une seule personne et l’autre moitié, donc environ 8,5-9 millions, des entreprises qui emploient seulement de une à neuf personnes.
C’est donc l’importance de ces microentreprises qui doit être à l’esprit de tous ceux qui vont faire la législation européenne de demain, et plus encore le jour où nous célébrons l’élargissement aux nouveaux États membres. Il faut que la législation leur soit adaptée, tienne compte de leurs spécificités, des petites tailles de ces microentreprises et que chacun pense que ces travailleurs indépendants, ces professions libérales, ces commerçants, ces artisans, ces artistes, ces agriculteurs sont tous des gens courageux, qui entretiennent une Europe à visage humain par les services de personne à personne qu’ils donnent, et c’est important dans une Europe qui se mondialise aussi et avec la technicité qui est toujours croissante.
Aussi j’invite tous ceux qui participeront à l’élaboration de la future législation européenne à faire une législation adaptée aux spécificités des petites entreprises, qui doivent consacrer leur énergie à la productivité. Que chacun garde à l’esprit qu’aucune entreprise n’est née grande et que ce sont les start-ups d’aujourd’hui qui sont appelées à devenir les moyennes et les grandes entreprises de demain. C’est par la richesse économique que l’on peut avoir une protection sociale de haut niveau dans cette Europe que nous aimons.
C’est ainsi que nous aurons des entreprises gagnantes et pourrons garantir aussi l’Europe sociale. 
Nogueira Román (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, ceux d’entre nous qui, au sein de ce Parlement et dans la société européenne, souhaitent une Europe politique et saluent l’arrivée des nouveaux États membres, ceux qui veulent une Constitution qui fera avancer l’UE en tant qu’entité politique unie dans la diversité, constituent la vaste majorité. Tirons l’enseignement de cette expérience historique, unique dans le monde contemporain, sur un continent qui, pas plus tard que le siècle dernier, fut le théâtre de tragédies indicibles.
Les nations orphelines - telles que la mienne, la Galice - ne sont toujours pas reconnues en tant que telles dans le projet de Constitution. Dès lors que ce que nous souhaitons, c’est une Europe politique, une Europe des peuples et des citoyens, nous continuerons à lutter pour cette reconnaissance et pour l’autodétermination au sein de l’UE. Si nous voulons une Europe politique, Monsieur le Président, il nous faut dire que cela ne sera pas possible sans Europe sociale, qui doit de toute urgence devenir réalité, en intégrant nos amis dont le revenu par habitant est inférieur de 40% de la moyenne des Quinze.
Dans un tel contexte, il est paradoxal et irresponsable de la part des États les plus riches - qui affirment souhaiter une Europe politique - de tenter d’imposer la réduction du budget de l’Union européenne à 1% à peine du produit national brut. Et ce alors qu’avec l’élargissement, le nombre d’habitants de régions éligibles à l’objectif 1 (dont le revenu est inférieur à 75% de la moyenne par habitant) est appelé à doubler: pour dire les choses plus clairement, ce chiffre devrait passer de 63 millions de personnes à l’heure actuelle à 153 millions dans les années à venir. De même, rien ne sera résolu si le budget est limité à 1,14%, comme le propose la Commission. Si nous continuons ainsi, nous n’irons pas vers une Europe sociale. Pour les régions de l’objectif 1, l’enveloppe par habitant sera diminuée de moitié, ce qui entravera une politique de cohésion qui a bénéficié à l’Europe entière et a défini cette entité. Ce fait aura une incidence négative non seulement sur l’Union des Quinze, mais aussi sur l’Union élargie à 27. 
Bielan (UEN ).
   - Monsieur le Président, l’élargissement de l’Union européenne a finalement eu lieu voici quelques jours. Cet élargissement soulève de nouveaux défis quant au mode de fonctionnement de l’Union et au mode de prise de décisions relatives à son avenir. M’exprimant en tant que représentant du groupe de l’Union pour l’Europe des nations, ainsi qu’en tant que polonais, je souhaiterais affirmer clairement que je suis fortement favorable au concept d’Europe des nations. Une telle Europe tirerait sa force de la diversité et de la richesse de toutes ses régions. Ce serait une Europe de la solidarité.
Il ne fait aucun doute que l’un des défis les plus urgents auxquels la Communauté est confrontée est d’œuvrer à l’éradication des différences économiques apparues sur notre continent à la suite des accords intervenus à la conférence de Yalta. Ces règlements ont été imposés à la Pologne sous la contrainte. Nous avons dès lors le droit moral indubitable de demander un appui substantiel pour le développement. À l’heure actuelle, le niveau de vie de l’ensemble des voïvodies polonaises est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Pour certaines voïvodies, il atteint à peine 35% de ladite moyenne. La voïvodie de Sainte-Croix en est un exemple. Cela signifie que la politique d’aide de l’Union aux régions défavorisées doit être l’un des dossiers les plus importants des années à venir.
Lors du débat sur le budget de l’Union européenne, on devra voir si les anciens États membres sont disposés à accorder la priorité au principe de solidarité par rapport à leurs intérêts économiques locaux immédiats. J’ai l’honneur de m’exprimer aujourd’hui devant le Parlement européen au nom de la voïvodie de Petite Pologne et de Sainte-Croix. Je suis heureux de contribuer à faire entendre sa voix dans cette enceinte, au sein de laquelle sont représentées toutes les nations d’Europe. Le sud de la Pologne est réputé pour être parcimonieux et travailleur. Je suis dès lors convaincu que les habitants de notre région engrangeront des succès dans la nouvelle Union européenne. Toutefois, notre succès, le succès de ces deux régions, exigera que vous, représentants de la partie la plus riche de l’Europe, vous montriez solidaires. Nous avons besoin d’aide pour développer nos infrastructures. Le sud de la Pologne doit bénéficier de meilleures voies de communication avec le reste de l’Europe. Nous avons besoin d’aide pour procéder à la restructuration rationnelle et en douceur de notre agriculture. Enfin, nous avons besoin de programmes permettant aux jeunes des voïvodies de Petite Pologne et de Sainte-Croix de profiter pleinement des possibilités éducatives dans l’Union européenne élargie.
Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais vous inviter à Cracovie, l’une des plus belles villes d’Europe et la capitale de notre région. Son histoire glorieuse, son architecture et le caractère remarquable de ses habitants lui confèrent une atmosphère incomparable. Des millions de visiteurs étrangers viennent la visiter avec bonheur chaque année. 
Kozlík (NI ).
   - Monsieur le Président, c’est pour moi une joie et un honneur de siéger au Parlement européen en tant que représentant de la République slovaque. Je suis également heureux de remercier tous ceux d’entre vous qui ont contribué à l’élargissement de l’Union européenne. D’un point de vue économique toutefois, les nouveaux États membres font partie de l’Union européenne depuis bien avant le 1er mai 2004.
En 1990, peu après la chute du Rideau de fer et la fin de la Guerre froide, les pays du «Bloc de l’Est» avait un excédent commercial de quelque 10 milliards USD avec les pays occidentaux avancés. Au cours des années suivantes, cet indicateur s’est totalement inversé, si bien qu’en 2002, ces mêmes pays avait un déficit commercial d’environ 40 milliards USD vis-à-vis des mêmes partenaires.
Cette évolution a eu lieu du fait que les pays occidentaux ont profité de leur position plus compétitive pour s’introduire sur les marchés qui s’ouvraient dans les pays de l’Est et ont vu leur potentiel économique augmenter d’environ 50 milliards USD par an. Ce facteur a été l’une des sources de croissance économique dans les pays occidentaux avancés au cours des années 1990.
Aujourd’hui, nous assistons à l’élargissement de l’Union européenne. Si, d’un côté, les États membres actuels arborent un visage amical face aux nouveaux États membres, plusieurs d’entre eux, de l’autre côté, ont imposé des restrictions à la libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux États membres.
De même, je considère, compte tenu de ces circonstances, que la discussion relative à la réduction des contributions des États membres au budget de l’Union européenne n’est pas du tout opportune. Si des doutes existent quant à la destination des ces ressources ou à quant la manière dont elles sont dépensées et utilisées, il est temps de chercher un modèle plus efficace pour le fonctionnement de tout le mécanisme de distribution des ressources communautaires, plutôt que d’affaiblir financièrement le système de solidarité régionale et structurelle, qui pourrait être l’une des sources de la croissance économique future dans l’UE.
Dès lors, je souhaiterais, Mesdames et Messieurs, vous inviter calmement mais fermement à prendre des décisions judicieuses qui ne décevront pas les attentes fragiles des citoyens des nouveaux États membres au lendemain de l’adhésion à l’UE.
Thyssen (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, nous devons préserver le modèle économique et social européen. Plus que jamais, c’est une affirmation qu’on entend de toutes parts, certainement à présent que l’Europe est réunifiée et que nombre de personnes continuent de se sentir mal à l’aise dans notre grande Assemblée. Les citoyens sont favorables à cette économie de marché corrigée sur le plan socio-écologique. Ils savent que la compétitivité et la solidarité sont des concepts essentiels à cet égard et ont conscience que le processus de Lisbonne doit être pérennisé et renforcé.
Je souhaiterais plaider pour qu’on oublie pas les petites gens dans le cadre de notre politique socio-économique future. Nous devons continuer d’œuvrer à un climat plus favorable aux entreprises, qui pousse un plus grand nombre de citoyens à démarrer une entreprise et à avoir l’occasion de le faire. En tout état de cause, nous devrions prêter une plus grande attention aux PME, car elles créent deux tiers des emplois et de la valeur ajoutée. Pourquoi, Monsieur le Commissaire, ne pas inclure dans la prochaine Commission un commissaire spécifiquement en charge des PME et doté d’une compétence horizontale, qui pourrait, sur cette base, opérer avec les autres commissaires sur la base d’une matrice appliquée aux différents champs verticaux de compétence?
Enfin, je pense que nous devrions examiner de près la proposition de directive relative au marché intérieur et l’adapter si nécessaire, afin d’éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain dans le domaine social.
Pour conclure, ceci encore. Nous voilà réunifiés; nous sommes 25 et, ensemble, nous irons de l’avant. Les dix nouveaux pays qui nous ont rejoint nous ont montré qu’il était possible d’opérer des changements structurels et qu’il fallait faire preuve de persévérance pour atteindre les objectifs à long terme que sont la paix, la prospérité et un climat social positif. Que le trajet qu’ils ont accompli nous serve d’exemple et continuons à nous efforcer de maintenir l’équilibre en Europe entre les besoins d’un marché fluide et les souhaits de la population. 
Katiforis (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est bon que nous profitions de ce jour pour jeter un regard plus large sur notre politique économique, pour examiner sans concession le passé de l’Europe des Quinze et l’avenir de l’Europe des Vingt-cinq.
Le premier argument essentiel à faire valoir est que l’Union européenne ne dispose pas d’une base juridique en vue d’élaborer une politique économique - réellement - commune, car l’Union n’a pas la compétence d’élaborer la politique économique des États membres; elle ne peut que coordonner les politiques de ceux-ci. Cette fragmentation de la politique économique n’est pas porteuse de résultats dans le contexte de mondialisation qui est notre quotidien. La deuxième remarque est qu’il nous faut une initiative stratégique plus ambitieuse, capable d’activer les moteurs de l’économie européenne. La troisième remarque est qu’au-delà d’une telle initiative, l’Union européenne doit aussi se doter d’un objectif stratégique plus ambitieux.
L’adhésion des dix nouveaux États membres nous donne l’occasion d’une telle initiative, susceptible d’inspirer nos efforts. Les économies de l’Europe orientale peuvent devenir la dynamo de la nouvelle économie européenne: tout ce qu’il faut, c’est que nous autres - la vieille Europe - trouvions le courage et l’inspiration nécessaire pour imiter les États-Unis d’Amérique et marquer la fin de la Guerre froide par l’adoption d’une sorte de plan Marshall pour l’Europe orientale, à l’instar de ce qu’ont fait les USA à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Pour ce qui est du grand objectif, il nous a été soumis dans le projet de nouvelle Constitution européenne, qui, pour la première fois dans l’histoire des Traités, intègre dans l’importantissime article 3 le plein emploi comme l’un des objectifs de l’Union, tout en rejetant l’appel émanant de la Banque centrale européenne et demandant l’égalité de traitement pour l’objectif de stabilité des prix. Ce dernier point est important et nous devons nous y tenir, mais il n’est pas plus important, il ne saurait être aussi important que l’objectif du plein emploi, qui était un élément essentiel de l’ancien modèle social européen. Hélas, Monsieur le Commissaire, j’ai beau vous avoir écouté attentivement, je ne vous ai pas entendu mentionner le plein emploi dans votre examen du modèle européen. Nous devons restaurer ce modèle si nous voulons ramener l’Europe sur la voie de sa reconstruction. 
Reiljan, Janno (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cet élargissement de l’Union européenne est historique en ce qu’il tente de parvenir à une collaboration fluide et efficace entre des pays situés à des niveaux différents de développement économique. Accomplir cette tâche exige la création d’un modèle de mondialisation durable, qui mettrait un terme à l’émergence des tensions, désaccords et conflits ayant suivi le démantèlement des anciennes frontières. Au cours des cinq prochaines années, toutes les institutions de l’Union européenne, dont le Parlement, auront à faire face à des défis historiques en matière de politique économique.
Primo, il faut trouver une solution équilibrée au problème de l’harmonisation des conditions de concurrence pour les entreprises implantées dans des pays situés à des niveaux de développement économique différents. Il est évident que les pays disposant de revenus moins élevés ne seront pas en mesure d’investir autant dans la protection sociale, les soins de santé, la protection de l’environnement et d’autres activités sociétales que ne le peuvent les pays plus prospères. Toutefois, une fiscalité sociale plus avantageuse donne aux entreprises un avantage compétitif à court terme, ce qui entraîne le mécontentement des entreprises installées dans des pays pratiquant des niveaux de taxation plus élevés. La migration d’entreprises vers des régions plus avantageuses sur le plan fiscal déstabilise les sociétés développées. Trouver un équilibre qui tienne dûment compte des intérêts de toutes les parties requerra d’importants efforts dans les années à venir de la part des députés du Parlement européen - quel que soit leur profonde compréhension de la politique économique et leur sagacité politique.
Secundo, je souhaiterais mettre en lumière la question de l’intégration des pays bénéficiant de niveaux différents de développement des infrastructures publiques dans le cadre de l’Union économique et monétaire européenne. Les nouveaux membres, qui ont tourné le dos à l’ancienne économie planifiée, doivent à présent consentir des investissements considérables en vue de moderniser leurs infrastructures dans les domaines de l’éducation, des sciences, des soins de santé, de la protection de l’environnement, de la sécurité intérieure et de la protection juridique. Il serait possible de financer ces investissements en augmentant l’imposition sans contrevenir aux principes de base du pacte de stabilité et de croissance, mais cela menacerait la compétitivité déjà faible des entreprises, qui sont toujours en phase de démarrage. Les investissements dans les infrastructures pourraient être financés via des prêts, ce qui augmenterait le déficit budgétaire et l’endettement du pays concerné, mais une telle option irait à l’encontre de principaux critères d’adoption de la monnaie unique. Ce qui signifie que, si l’on s’en tient strictement aux conditions d’adhésion à la monnaie unique et à la nécessaire préservation de la compétitivité des entreprises, les investissements nécessaires au développement ne peuvent être effectués. Cela ne pourra que menacer la durabilité du développement et reviendrait à vivre aux dépens de l’avenir de la nation. Renforcer l’unité de l’Union européenne...
Podobnik (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, notre maison européenne collective compte de nombreuses pièces importantes. Elle comporte des pièces politiques, économiques, culturelles, spirituelles, mais aussi des pièces sociales. Je suis convaincu que le modèle économique et le modèle social européens sont tous deux extrêmement importants, si pas essentiels, pour la cohésion de l’Union. On pourrait résumer l’essence de ce modèle en disant que vous avez concilié la concurrence et la solidarité.
Si l’on en croit les informations de l’enquête réalisée par Pew Global Survey, les points de vue des Européens de l’Est et de l’Ouest concernant le marché et le système social devant être garanti par l’État se rejoignent largement. C’est pourquoi actuellement, les citoyens de dix nouveaux pays, le mien y compris - la Slovénie -, ont tendance à poser deux questions principales. Les jours du modèle économique et social européen antérieur sont-ils comptés et le modèle social de marché européen survivra-t-il dans une Europe à 25? Ma réponse est positive. Il doit survivre. Bien entendu, il devra se conformer à de nombreux changements, la tendance démographique négative, par exemple, la croissance des dépenses en soins de santé et en retraites ainsi qu’une représentation plus équilibrée des deux sexes sur le marché du travail.
Je voudrais citer le contenu d’un rapport préparé pour la Commission européenne par un groupe d’experts dirigé par Jacques Sapir. Ce document demande clairement que le Fonds de cohésion européen soit redirigé vers les nouveaux adhérents. De cette manière, ils seront accessibles à ceux en ayant le plus besoin. Je suis persuadé que l’Union doit offrir aux nouveaux adhérents des conditions identiques à celles des pays ayant rejoint la Communauté lors des élargissements précédents. Jusqu’à présent, pour être honnête, les pays fondateurs de l’Union européenne ont eu la priorité dans le cadre de la distribution des fonds. 
Szabó (PSE ).
    Mesdames et Messieurs les Députés, la main-d’œuvre européenne est coûteuse. C’est parfois considéré comme un aspect négatif, comme un facteur qui entrave la compétitivité. C’est pourtant une bonne chose. Ce coût élevé synonyme de niveau de vie décent pour les travailleurs, pour ceux qui ne travaillent plus ou pas encore et pour ceux qui doivent temporairement mettre leur vie professionnelle entre parenthèses. Le prix est, bien entendu, un important facteur de compétitivité, mais ce n’est qu’un facteur, le second étant la qualité. C’est pourquoi nous nous sommes réjouis de voir la stratégie de Lisbonne indiquer en 2000 que l’avenir du système socio-économique européen dépendrait de l’échec ou de la capacité à faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive d’ici 2010. Toutefois, la clé de cette transformation réside dans l’enseignement, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que dans la recherche et le développement.
Nous sommes maintenant en 2004. Dans la course à la recherche et au développement, l’écart s’est encore creusé au bénéfice des États-Unis. L’harmonisation des politiques d’enseignement et de formation des pays d’Europe est à un niveau très faible et le concept d’apprentissage tout au long de la vie ne se diffuse pas à la vitesse prévue. Par conséquent, il semble que les États-Unis quittent la récession, que la croissance de l’Extrême-Orient se poursuive grâce à une main-d’œuvre bon marché, alors que l’Europe continue à stagner. Le système social européen est, par conséquent, une valeur que nous devons conserver. L’économie européenne est pourtant de moins en moins à même de produire les ressources financières nécessaires à cette fin. Il serait malsain que nous restions impuissants face à cette situation, sans savoir que faire, mais il serait encore pire, alors que nous voyons une issue, de ne faire qu’une fraction des actions requises.
Mesdames et Messieurs, la nation hongroise avait un poète dont le cœur était de feu. Il s’appelait Sándor Petőfi et appela la nation à agir durant les journées révolutionnaires de 1848 par ces mots: «Le moment est arrivé aujourd’hui, demain il sera peut-être trop tard.» Le moment ne sera certainement pas arrivé pour l’Europe dans les cinq années à venir, mais peut-être ne sera-t-il pas trop tard non plus. Léguons cet héritage à nos successeurs, qui se réuniront le 19 juillet. Tout dépendra de leur sagesse, de leur détermination et de leur capacité à coopérer pour renverser les processus négatifs ou faire du système social européen une simple expérience sympathique vouée à l’échec en raison du manque de soutien économique. 
Libicki (UEN ).
   - Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prendre la parole au Parlement européen parmi les premiers députés polonais et en tant que premier député représentant la voïvodie de Grande Pologne. Mes collègues et moi-même nous fixons des objectifs fondamentaux dans l’Union européenne.
Notre premier objectif est la souveraineté de la Pologne. Nous pensons que celle-ci sera plus efficacement garantie au sein de l’Union européenne qu’en dehors. Nous voulons une Pologne forte et souveraine dans une Europe forte.
Notre second objectif concerne l’économie. Nous sommes persuadés que l’adhésion à l’Union européenne constitue pour nous une opportunité de développement économique qui n’existait pas en dehors de la Communauté. Il importe par conséquent que la politique économique européenne encourage la libre concurrence. Par ailleurs, la politique économique doit reposer sur la solidarité, un principe essentiel de l’Union européenne. Ceci constituera pour les États membres plus pauvres une chance de développement. C’est également pour cette raison que nous insistons sur le maintien du budget communautaire au niveau actuel au lieu de le réduire et que nous demandons des investissements structurels dans les nouveaux États membres.
Je vous parle en tant que Polonais et résident de la voïvodie de Grande Pologne. C’est là, à Gniezno, que l’empereur Otton III et le cardinal Robert, représentant le pape Sylvestre II, ont rencontré Boleslas le Vaillant, souverain de Pologne, en l’an 1000. À la fin du Xe siècle, ils ont discuté des affaires européennes dans cette même région, près de la tombe de saint Wojciech. Inspirés par leur exemple, nous pensons aujourd’hui qu’une Europe heureuse et pacifique peut également être édifiée au nom de Dieu et de la tradition chrétienne.
Les habitants de Grande Pologne, où je vis, ont toujours été célèbres pour leur sens de l’entreprise et de l’économie. Les citoyens de Poznań, Kalisz, Leszno, Pila, Konin, Gniezno, Wrzesnia, Gostyn, Koscian, Rawicz, Ostrow, Kolo et de nombreuses autres villes de la voïvodie feront tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la réussite de la Pologne. Nous aspirons à notre propre succès ainsi qu’à celui du très grand nombre de jeunes Polonais. Mon pays a récemment enregistré la plus forte progression du nombre d’étudiants en Europe. Il a sextuplé au cours de ces dernières années. C’est pour ces jeunes que nous voulons une Pologne forte dans une Europe forte. 
Őry (PPE-DE ).
   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la libre circulation des travailleurs est l’un des principaux droits fondamentaux européens. La possibilité des travailleurs de se déplacer librement est importante pour ceux-ci comme pour les entreprises. La libre circulation de la main-d’œuvre garantit la compétitivité et la croissance permanente de l’Union. Toutefois, elle ne peut être dissociée de la question de la sécurité sociale. Pour ce qui est du réseau de sécurité sociale, l’acquis communautaire ne permet aucune discrimination entre travailleurs sur la base de leur nationalité.
L’un des principaux objectifs de cette Union élargie à 25 membres est d’accroître sensiblement sa compétitivité et, ce faisant, de rester à la hauteur de ses plus importants concurrents, les États-Unis et le Japon. La stratégie de Lisbonne, conçue en 2000, couvre cet objectif, qui doit jouer un rôle clé dans le futur proche, que ce soit dans la législation nationale ou au Parlement européen. Toutefois, nous ne réussirons à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne que si nous améliorons de manière significative le taux d’emploi et la mobilité de la main-d’œuvre. Malheureusement, ce processus très prometteur s’est enlisé ces derniers mois et les voix de ceux qui, en raison d’une quelconque peur irrationnelle, souhaitent retarder la libre circulation des travailleurs, se sont faites plus pressantes.
Nous avons tous connaissance des enquêtes relatives au marché du travail traitant de la circulation escomptée des travailleurs des dix nouveaux États membres. Ces données indiquent qu’à peine un pour cent de la population active s’attend à trouver un emploi dans les autres États membres au cours des prochaines années. Par conséquent, la panique est parfaitement injustifiée. Les nouveaux adhérents, Hongrie incluse, respecteront bien entendu les dispositions du traité d’adhésion, mais espèrent à juste titre que les restrictions portant sur le marché de l’emploi ne trouvent pas leur origine dans des craintes et des préjugés grossiers.
Les dispositions arrêtées pour assurer la stabilité des différents pays doivent toujours reposer sur des études spécifiques et la question de la migration escomptée des travailleurs des nouveaux États membres doit être traitée sur une base individuelle. Nous refusons par principe l’approche ne faisant aucune distinction entre les nouveaux États membres. Il est dans l’intérêt commun de l’Europe d’utiliser de manière optimale la main-d’œuvre formée et les avantages stratégiques offerts par la flexibilité du marché du travail et, ce faisant, de devenir la région connaissant la croissance la plus rapide du monde. 
Berès (PSE ).
   - Monsieur le Président, et maintenant l’Europe sociale! Je crois que, si nous voulons que cette fête, celle de l’élargissement, soit une vraie fête dans les années qui viennent, nous devons répondre aux attentes de nos concitoyens. Ce qu’ils nous demandent, c’est une Europe sociale, c’est un modèle économique et social qui reste la colonne vertébrale de notre Union européenne et c’est des emplois pour tous.
Alors, pour cela, trois grandes orientations. La première: où allons-nous demain créer de la valeur ajoutée dans l’Union européenne? Là-dessus, l’Union doit réfléchir ensemble, réfléchir aux emplois de demain. Ce sont des emplois de proximité. Ce sont des emplois qui n’existent pas aujourd’hui, liés à la qualité de la vie, liés aux services aux personnes. Une capacité aussi à maîtriser nos circuits de financement, de l’investissement. Dans ceux qu’on appelait hier «la vieille Europe», qui font aujourd’hui partie de la nouvelle Europe, celle à vingt-cinq, il y a une grande crainte face aux délocalisations. Pourtant nous le savons ici déjà, parmi les dix pays qui viennent de nous rejoindre, il y aussi cette crainte de voir les cerveaux fuir à l’Ouest et les entreprises encore plus à l’Est, en Chine et en Inde. Alors, la question des délocalisations, nous devons l’aborder ensemble, en maîtrisant nos efforts de recherche, et en dénonçant les politiques nationales qui visent à diminuer l’effort de recherche.
Nous devons aussi mettre en place de vraies stratégies de politique industrielle. Dans les années 1990 nous avons su le faire dans le domaine de l’industrie automobile, et c’est comme ça qu’aujourd’hui l’Union européenne a encore six constructeurs automobiles, au moment où tout le monde pensait que l’explosion japonaise condamnait cette industrie. Nous devons reconstruire cette capacité d’union dans la force, ou de force dans l’Union.
La deuxième grande piste, c’est celle des droits. Il n’y aura pas d’Europe dans la cohésion, autour d’un modèle social et économique consolidé, si seules les marchandises circulent et s’il n’y a pas, comme nous l’avons défini dans la Charte, des droits pour tous, qui relèvent de la responsabilité sociale des entreprises ou d’une sécurité sociale professionnelle. Enfin, nous aurons besoin d’une vraie solidarité autour d’un budget, qui ne pourra pas être inclus dans cette maigre enveloppe, que certains voudraient nous imposer, de un % du PNB. Mais il ne pourra y avoir de solidarité budgétaire sans solidarité fiscale.
Siekierski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 25 États membres engendre des changements inévitables dans sa structure économique, administrative et sociale. Le produit national brut par habitant diminue. Le chômage a progressé et la société se fragmente. Le nombre de personnes défavorisées a considérablement augmenté. On compte davantage de régions moins développées et celles-ci ont besoin du soutien du budget communautaire.
Toutefois, dans le même temps, des évolutions très positives sont intervenues. Notre marché commun s’est développé. La compétitivité interne a progressé, ce qui renforcera notre compétitivité externe. Les réformes structurelles et économiques dans les dix nouveaux États membres engendrent d’importantes opportunités de développement. Une génération d’enfants dits du baby-boom commence une vie d’adulte productive en Pologne. Pour la plupart, ces jeunes sont des citoyens bien formés, préparés aux défis d’une économie moderne. Une jeune génération d’Européens ouverts à l’innovation et au progrès est notre principal atout. L’Europe sociale impose des restrictions à l’Europe économique. Elle réduit la compétitivité de l’économie. Ceci ne signifie toutefois pas que nous devons nous défaire du patrimoine social de l’Europe, si important pour nos citoyens. Il ne doit pas entraver la recherche de nouveaux outils de développement.
Dernièrement, on m’a demandé à quoi j’associais l’Union européenne, quels bâtiments, quels monuments, quels événements historiques, quelles réalisations elle me rappelait. J’ai répondu que l’Europe comptait effectivement de grands bâtiments, de magnifiques monuments ainsi que des chapitres historiques importants. J’ai déclaré que l’Europe avait de superbes traditions et réalisations, mais que j’associais l’Europe aux valeurs que celle-ci a développées et propose au monde. Ces valeurs sont la démocratie, les droits de l’homme et la sécurité des personnes, notamment la sécurité économique et sociale. Elles doivent être des conditions préalables et des principes directeurs fondamentaux de la philosophie et du développement de l’Union européenne. 
Falbr (PSE ).
   - (CS) En tant qu’ancien syndicaliste, je tiens à dire à quel point je me réjouis que la Charte sociale ait été incorporée dans le projet de Constitution européenne puisque je me suis battu pour qu’il en soit ainsi lorsque j’étais cadre de la Confédération européenne des syndicats. Je pense que les quinze ne devraient pas s’inquiéter de voir les dix nouveaux adhérents représenter un gouffre financier. La majorité des nouveaux arrivants savent qu’ils devront se surveiller, comme l’a fait la République tchèque. Si nous comparons la République tchèque à l’est de l’Allemagne, dans laquelle des milliards de marks allemands ont été engloutis, nous ne voyons pas beaucoup de différence. 

Monsieur le Président, je peux poursuivre en espagnol.
En tant qu’ancien leader syndicaliste, je voudrais dire que nous nous réjouissons de voir la Charte sociale figurer dans le projet de Constitution.
Je crois que les quinze ne doivent pas s’inquiéter de voir une importante quantité de fonds prendre la direction des nouveaux pays membres, car la majorité d’entre eux devront se débrouiller, comme l’a fait la République tchèque. Si nous comparons la situation de l’est de l’Allemagne, qui a bénéficié d’injections de fonds massives à hauteur de milliards de marks, à celle de notre République, nous constatons que les différences ne sont pas si importantes.
Ce qui devrait inquiéter les quinze États membres, c’est la possibilité de voir se créer une zone de dumping social et fiscal dans cette région. D’après nombre de nos politiques libérales, nos pays s’épanouiront si nous les transformons en zones de ce type.
On dit que nous devons maintenir les avantages comparatifs aussi longtemps que possible. Nous ne sommes pas d’accord. Nous nous opposons au démantèlement de l’État social en Europe, car c’est ce qui nous attire le plus en elle.
Je voudrais que nos collègues députés des quinze anciens États membres surveillent de près les attaques récemment portées contre les syndicats, les attaques en Slovaquie, où l’on cherche à abroger la loi sur le tripartisme.
Je crois également qu’il faudra faire le nécessaire pour éviter dans nos pays ce qui se produit si fréquemment: la loi figure dans les règlements, mais n’est pas appliquée.
Marini (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai salué ici l’insistance avec laquelle, alors que cette législature touche à sa fin, le commissaire est revenu sur le besoin de faire figurer la défense du mode de vie européen parmi nos principaux objectifs, comme l’a indiqué le dernier orateur.
Un vent libéral, une école de pensée unique, s’est efforcé de détruire l’idée de justice qui amène la dignité dans la politique de l’Europe et de nos pays. Je me réjouis que le commissaire ait réaffirmé ce point. En Italie, il existe un livret intitulé «Le rêve, les choix». Il s’agit d’une discussion intéressante du président Prodi, disponible dans les librairies. Ce livret souligne, concernant ce mode de vie, ce que les principales démocraties sociales, l’école de pensée chrétienne dans la doctrine sociale de l’Église, ont créé dans nos pays par différentes expériences politiques depuis le début du XXe siècle. Et effectivement, nous sommes différents aujourd’hui. À mes yeux, ce doit être un objectif essentiel et dans 20 ans, on ne se souviendra pas de nous uniquement pour notre histoire, nos racines chrétiennes et la beauté de nos villes, mais également pour avoir créé un modèle de relations entre peuples parmi les plus avancés de notre histoire.
Je conclurai, aujourd’hui en particulier, en cette fin de législature parlementaire, en exprimant une inquiétude: la propagation, portant sur cette question justement, de l’absence de règles et de l’insécurité des emplois des jeunes. Bien entendu, nous devons défendre le changement, mais nous devons veiller à ne pas détruire la sécurité des jeunes. Je voudrais encore souhaiter bonne chance aux nouveaux députés dans leur travail. 
Myller (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez, dans votre intervention, mentionné la Finlande, la Suède et le Danemark comme étant des exemples de ce modèle économique et social européen. Les excellents niveaux de prise en charge sociale dans ces pays sont essentiellement le fait d’une taxation élevée - des entreprises, du capital et des revenus notamment. C’est de cette manière que des services publics viables voient le jour.
Notre mission commune actuelle est d’empêcher la concurrence fiscale, qui aurait notamment pour effet d’éroder les fondements de ces États-providence européens. Ce type de prospérité européenne repose également sur des accords tripartites - nous entendons maintenant parler des problèmes rencontrés par certains pays à ce niveau -, sur la qualité des relations de travail, sur l’examen des problèmes et sur la conclusion d’accords durables, ce qui engendre une croissance équilibrée. Nous devons également nous assurer que cette future directive sur les services, dont débattra le Parlement élu après les élections de juin, n’encourage aucunement le dumping, comme on l’a affirmé dans cette Assemblée, mais adopte les lois et décrets du pays dans lequel les services sont produits.
La protection environnementale est elle aussi un facteur de croissance et de stabilité. Nous devons véritablement veiller à concrétiser une croissance durable nous permettant également d’envisager l’avenir. Nous ne bâtirons pas une Union européenne faite de profits à court terme. Nous devons disposer d’une croissance durable dans le cadre de laquelle l’environnement joue un rôle absolument incontournable. 
Bonnici (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, après avoir exercé pendant un an la fonction d’observateur au Parlement européen, j’ai l’honneur de pouvoir, pour la première fois, m’adresser à cette Assemblée à la suite de l’adhésion officielle de mon pays, Malte.
Durant un an, j’ai participé à plusieurs commissions, principalement la commission économique et monétaire et la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. J’ai suivi de nombreux débats et j’ai également contribué à divers dossiers, entre autres en proposant un amendement qu’un député a déposé officiellement. Cet amendement au troisième rapport de cohésion a été adopté en commission, puis en séance plénière. C’est un exemple parfait de la possibilité donnée aux pays candidats à l’adhésion de participer aux décisions et de les influencer avant même leur adhésion. C’est également un bel exemple de l’attitude accueillante des députés de ce Parlement envers un observateur.
J’ai mentionné il y a un instant le rapport de cohésion. Existe-t-il un meilleur moyen d’attirer l’attention sur le modèle économique et social européen, qui est le sujet de ce débat? Le concept qui consiste à aider les régions et les pays en retard par rapport aux autres régions de l’Union est une belle preuve de la solidarité pratiquée, qui est un élément essentiel de l’Union européenne. Si l’on demandait à quelqu’un de citer les caractéristiques fondamentales du modèle économique et social européen, il devrait certainement parler de cet aspect du soutien à la cohésion et au développement durable, sans omettre la qualité de vie des citoyens de l’UE. Il est important de stimuler la croissance économique de l’UE afin de procurer de meilleurs emplois et un niveau de vie plus élevé. Toutefois, il est également essentiel de se concentrer sur une répartition des revenus qui soit juste et équitable.
C’est ma première et probablement ma dernière intervention dans ce Parlement, car j’ai été nommé à la Cour des comptes européenne. Je ne voterai pas sur cette question demain, parce que je pense que l’on ne doit pas participer à une décision lorsque l’on est directement impliqué dans cette même décision.
Je vais conclure mon intervention par quelques mots en maltais. 

 Aujourd’hui, nous pouvons affirmer sans crainte que nous avons trouvé notre place en Europe. Les citoyens maltais eux aussi participent maintenant à ce projet nettement élargi, dont l’Europe tout entière tirera parti. 
Vella (PSE ).
   - Monsieur le Président, malheureusement, le modèle économique et social européen actuel n’a pas apporté les résultats escomptés. À cela s’ajoutent les conséquences de l’élargissement, qui peuvent également peser davantage sur le système et créer de nouveaux déséquilibres et changements inattendus des formes d’emploi et de la cohésion sociale. Le fléau du chômage et de l’instabilité de l’emploi dans l’Union européenne défie toujours les nombreux plans d’action et initiatives lancés dans le passé en vue de réformes économiques et sociales. La pauvreté est toujours présente et les systèmes traditionnels de sécurité sociale sont menacés. Si nous tenons compte également de certains aspects négatifs des conséquences de la mondialisation, le tableau s’assombrit encore.
La stabilité sociale et une véritable prospérité ne peuvent exister lorsque le chômage est présent, lorsque des menaces imminentes pèsent sur les emplois existants et lorsque la compétitivité s’érode progressivement à cause des politiques macroéconomiques et des mesures et contraintes budgétaires qui ne sont pas adaptées à la situation sur le terrain.
Il convient de préciser, a priori, que les mesures correctives à prendre ne devraient en aucun cas entraîner des conséquences négatives sur les niveaux actuels de protection sociale. À l’avenir, il est préférable que l’application du modèle économique et social européen soit plus souple. Il en va de même pour les politiques monétaires et budgétaires européennes. Il est indispensable de trouver des moyens permettant de déterminer comment la flexibilité et la concurrence loyale peuvent coexister et comment l’économie de marché sociale sera davantage orientée sur l’aspect social que sur le marché libre.
L’Union européenne élargie présente toute une série de scénarios socio-économiques régionaux et sous-régionaux. Chacun d’entre eux a ses propres caractéristiques et a besoin d’un plan d’action établi sur mesure pour permettre d’attirer des investissements, de créer des emplois, de maintenir sa compétitivité et de promouvoir de nouveaux secteurs de croissance, tout en assurant la stabilité sociale et des niveaux de croissance durables.
Venant du plus petit État membre, qui est un État insulaire, je suis tout à fait conscient que les politiques économiques et sociales appliquées à l’ensemble de l’UE sans distinction et de manière standardisée n’apportent pas toujours les résultats souhaités, tant en matière de création d’emplois qu’en vue d’une meilleure qualité de vie de nos citoyens. C’est pourquoi je suis intimement convaincu que, pour assurer sa propre réussite, le futur modèle économique et social européen aurait dû inclure la possibilité d’être flexible, de s’appliquer en fonction des lieux et des situations spécifiques et d’être doté de la souplesse nécessaire à son application afin d’être efficace dans différents scénarios socio-économiques. C’est uniquement de cette manière que nous pouvons réellement espérer avoir une création de nouveaux emplois, une meilleure qualité de vie, plus de prospérité, une meilleure cohésion sociale et davantage de stabilité dans la future Union européenne élargie. 
Manninger (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous faire part de ma joie de pouvoir m’adresser à vous en tant que membre hongrois à part entière du Parlement. Il y a 20 ans déjà, les représentants du parti national hongrois considéraient la mise en place d’une union étroite avec les pays de la moitié occidentale de l’Europe comme étant leur principal objectif. Toutefois, nous avons pu apprendre beaucoup de choses sur ces quinze dernières années. Les changements politiques, économiques et sociaux, qui ne sont pas entièrement finalisés, sont très intéressants.
Nous devons œuvrer pour faire en sorte qu’un nombre croissant de citoyens hongrois - et des pays venant d’adhérer - pensent que l’adhésion à l’Union européenne n’est pas uniquement un mal nécessaire, mais bien une démarche contribuant réellement à garantir un avenir sûr à la population. Nous devons créer une économie dans laquelle aucun élément susceptible de créer des distorsions de la concurrence ne peut apparaître, mais qui, dans le même temps, permet aux nouveaux adhérents, comme la Hongrie, de rattraper leur retard.
Il est impératif que les petits villages, même les zones rurales les plus défavorisées, soient en mesure de retenir leur population. Il ne faut pas prendre uniquement en considération les difficultés liées à la fermeture de sites de production industrielle, mais aussi les désavantages découlant des changements dans la production agricole, et même dans le tourisme. En Hongrie, par exemple, le lac Balaton et la région qui l’entoure ont besoin de se développer. Un soutien financier s’impose, car outre les principales routes européennes, le reste du réseau routier doit lui aussi être développé par la construction d’une route sur l’axe Nord-Sud dans les régions occidentale et centrale de la Hongrie. Nous pouvons affirmer que nous sommes prêts à rejoindre l’Union, mais de nouvelles réformes économiques et sociales majeures s’imposent.
L’autre parti politique hongrois parle de modernisation. Je pense qu’il est démodé de faire l’apologie du socialisme moderne au sein des institutions de l’Union européenne. Heureusement, plus personne n’en parle. Nous approuvons le développement d’une économie de la connaissance et de possibilités d’accès aux technologies de l’information. Toutefois, l’accent doit être mis sur la gestion des inconvénients de la mondialisation, sur la création d’emplois et sur la capacité des nouveaux États membres à refaire leur retard en conservant les principaux éléments du modèle social. L’adhésion ne sera un succès que si les pays rattrapent les membres actuels. Nous souhaitons en être. 
Andersson (PSE ).
   - Monsieur le Président, la politique économique et sociale de l’Union est importante et le modèle européen repose sur un équilibre entre la croissance, les droits syndicaux, la bonne tenue du marché de l’emploi et le développement durable. Nous devons donner de l’élan à cette politique. Pour ce qui est de la croissance, nos espoirs doivent porter, par exemple, sur la recherche et le développement, la formation de la main-d’œuvre et les investissements.
Il est au moins aussi important que les syndicats exercent une influence sur l’évolution des différents lieux de travail et améliorent ainsi le fonctionnement des milieux professionnels. Il est tout aussi important que nous rendions le développement durable dans une perspective à long terme. Je suis optimiste. Je pense que l’élargissement peut être une chose positive, non seulement pour les nouveaux adhérents, mais aussi pour l’ensemble de l’Union, notamment pour ceux qui, parmi nous, sont députés européens et membres de l’Union depuis un certain temps. Je pense que ce peut être un succès et une situation où tout le monde gagne.
Je viens moi-même de la région baltique et je vis en Suède. Je crois que la croissance peut progresser par le développement du commerce passant par la Baltique. Il importe par conséquent que nous ne nous faisions pas concurrence dans le cadre d’un dumping social, d’une dégradation des conditions de travail ou d’un dumping fiscal qui affecte nos systèmes d’assistance sociale, mais que nous maintenions un niveau élevé de droits sur le marché du travail ainsi que dans nos systèmes d’aide.
Lorsque nous investissons, nous devons le faire dans des technologies nouvelles et propres qui engendrent un développement durable et ambitionnent la croissance à long terme, et pas uniquement à court terme. Je suis optimiste, mais cet optimisme dépend du maintien de l’équilibre du modèle social. 
Šlesere (PPE-DE ). -
   La Lettonie est fière d’être membre à part entière de la famille des nations de l’Union européenne et de pouvoir agir de concert pour le bien de toute l’Europe. Nous travaillons dans cette optique depuis quinze ans. Nos réussites sont importantes, elles créent et développent une économie et une politique sociale. Toutefois, nous avons également été confrontés à plusieurs problèmes qui deviennent très pertinents dans le contexte de la politique économique et sociale européenne commune.
La crise démographique, qui affecte toute l’Europe, est l’un de ces problèmes. Les statistiques démontrent clairement qu’un «hiver démographique» a débuté sur l’ensemble du continent. D’où cette question naturelle: pour qui créons-nous et bâtissons-nous cette belle Europe unifiée et prospère? Il n’y a pas de réponse simple à cette question et elle ne dépend pas uniquement de la politique économique et sociale, car il s’agit aussi d’une question de valeurs.
Même la politique de l’emploi la mieux conçue et la plus équilibrée, une couverture sociale complète, un système de retraites, l’égalité des sexes et des prestations sociales ne peuvent prétendre à la perfection s’ils ne plongent pas leurs racines dans les valeurs fondamentales de la société - des normes éthiques et morales. Seule une famille harmonieuse et saine est à même de garantir que ces valeurs sociales sont inculquées à chacun de ses membres, à chaque enfant. Par conséquent, les intérêts de la famille doivent être pris en considération et doivent être la force motrice de toutes les initiatives de politique économique et sociale.
La Lettonie a conscience des dangers de la crise démographique. C’est pour cette raison que le gouvernement letton vient de placer les questions de la famille et du bien-être des enfants parmi ses priorités. Nous appelons l’Europe à faire de même, car ce n’est que de cette manière que nous pourrons traiter les problèmes sociaux menaçant toute l’Europe, liés à la crise démographique et au vieillissement inévitable de la population, et lutter contre l’accroissement de la charge économique supportée par la population active.
La prospérité économique et sociale est indissociable du bien-être des familles de toute l’Europe, car le bien-être de l’enfant dépend de celui de la famille, c’est la base d’une Europe forte, sûre et prospère. C’est pourquoi aujourd’hui, je veux vous appeler à débattre de chaque question de politique économique et sociale, à accorder une attention particulière à la valeur essentielle et au fondement de la société - la famille. 

Fico (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs, pour la première fois, les députés des nouveaux États membres de l’Union sont en mesure de présenter leurs points de vue en ce jour. Il est dommage que ceux-ci soient exprimés devant une assistance aussi réduite. Toutefois, c’est pour moi un honneur de m’exprimer devant le Parlement européen.
Je viens de Slovaquie, un pays qui, à l’instar des nouveaux adhérents, a subi des transformations majeures durant les 15 dernières années. Ces transformations ont souvent pris plusieurs décennies dans les démocraties avancées. Ces changements ont été très douloureux et ont amené leur lot d’inégalités et d’injustice sociale. Nous sommes la preuve vivante que si les aspects sociaux de l’économie de marché sont ignorés, de même que les effets des réformes expérimentales sur la population, et que si l’action invisible des marchés est continuellement mise en exergue de manière excessive, l’apparition d’écarts considérables de niveau de vie et de disparités régionales énormes ne fait aucun doute.
Je pense que nous avons eu assez de feux d’artifice et de réceptions pour célébrer l’élargissement de l’Union européenne. Il convient de garder à l’esprit que l’Union compte désormais dans ses rangs des pays où le salaire moyen est d’environ 160 euros et où les revenus moyens sont de l’ordre de 360 euros mensuels. La conformité totale par rapport au modèle économique et social européen peut jouer un rôle de dispositif d’urgence pour certains États membres. Nous pouvons, bien entendu, nourrir d’importantes réserves concernant ce modèle. Pourtant, il est très difficile, voire impossible, de concevoir des modèles plus équitables socialement et plus progressistes. Nous souhaitons mettre à profit l’expérience que nous avons accumulée ces 15 dernières années pour apporter une contribution aussi constructive que possible à la mise en place de ce modèle. Nous ne voulons pas faire partie d’une Europe dont le seul attrait réside dans la faiblesse du coût de sa main-d’œuvre et de sa couverture sociale.
L’instauration de restrictions à la libre circulation des travailleurs n’est pas la meilleure des contributions au modèle économique et social européen. Il est essentiel d’exprimer la conviction que de telles «contributions» ne se produiront plus à l’avenir et que l’égalité et la solidarité ne se limiteront pas à de belles brochures sur l’Union, mais qu’elles seront de véritables valeurs européennes.
Ribeiro (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, alors que nous faisons tous des déclarations et présentons des preuves, je voudrais utiliser les minutes de mon dernier discours de cette législature pour essayer de formuler mes propres observations sur cette question. Le temps est précieux, mais l’exercice en vaut la peine. Il serait encore préférable d’arrêter de galvauder le concept de «modèle économique et social», d’en faire une coquille vide parvenue au stade de la démagogie, une simple enveloppe dont nous avons extrait la substance. Cette dernière se compose de principes et de valeurs devant être appliqués dans la pratique. Ce sont des aboutissements qui nécessitent des efforts, pas des cadeaux généreusement offerts. Ce sont des principes que nous voulons conserver et nous souhaitons garantir qu’ils ne disparaissent pas lentement et entièrement.
Je citerai l’exemple du Portugal pour vous donner un contexte historique. Pendant des décennies, nous avons été en marge de ce que l’on appelle le «modèle européen». Il y a trente ans, avec la révolution du 25 avril, nous avons gagné la sécurité sociale, les réformes, les prestations de chômage ainsi qu’un salaire minimum. Nous avons gagné le droit à la santé et à l’enseignement et ce droit a été inscrit dans la constitution. Le travail - sur terre, en mer, dans l’industrie et dans le secteur tertiaire - s’est vu accorder l’importance qui lui revient. Les services publics ont été créés. Nous nous sommes efforcés de lier les secteurs public, coopératif et privé, la priorité a été donnée à l’intérêt collectif, avec une économie contrôlée par une politique démocratique et non l’inverse. La politique n’était plus en mesure de permettre l’établissement d’intérêts financiers majeurs privés, ce grâce à différentes formes de protection. Ultérieurement, après 1986 surtout, la convergence nominale a bénéficié de la priorité, même si elle a débouché sur une divergence dans les faits et sur une approche déséquilibrée en matières sociale et régionale. Cette situation trouve son origine dans le fait que l’objectif de cohésion économique et sociale ne s’est pas présenté comme il aurait dû le faire. Nous ne souhaitions pas que de ridicules critères budgétaires soient imposés ou encore une comptabilisation des sacrifices des contributeurs et des avantages des bénéficiaires. Nous voulions que la politique encourage la coopération et le transfert de moyens, dans le respect mutuel et au bénéfice de tous.
Nous saluons cet élargissement primordial qui nous attend, avec sa communion de peuples et de cultures européens. Pourtant, il ne fonctionnera pas tant que nous ne parviendrons pas à prendre en considération les expériences - négatives et positives - des nouveaux États membres. Ces expériences doivent nous aider à garantir la pérennité des valeurs et des principes faisant partie du «modèle européen». Bien entendu, parce que ce n’est pas uniquement le plan Beveridge, mais aussi un certain niveau de concurrence, qui a abouti à l’établissement des principes et valeurs ayant humanisé l’utilisation de la main-d’œuvre. Ce n’est pas un hasard si M. Reagan et Mme Thatcher ont été cités hier, s’agissant de symboles du néolibéralisme. Celui-ci n’est gouverné que par les règles du marché et ne recule devant rien pour détruire ces principes et ces valeurs.
Depuis cette partie du Parlement, je salue l’Europe élargie et le concept de voisinage - en tant que modèle européen de vie et non en tant que symbole de rhétorique de façade. Ce concept sera la voie à suivre à condition que nous optimisions institutionnellement, économiquement, socialement et culturellement l’éventail de situations et non le carcan idéologique d’un paradigme omnipotent, d’une Constitution néolibérale, fédérale, militarisée et omnipotente sous prétexte d’une menace contre la sécurité.
Je terminerai comme j’ai commencé, Monsieur le Président, puisque les trois minutes sont vite écoulées. Les principes et les valeurs de la nouvelle voie à suivre sont dorénavant ceux de la véritable solidarité, de la paix, du respect mutuel d’une démocratie ne se limitant pas au vote mais donnant effectivement aux citoyens, aux travailleurs et aux personnes la possibilité de participer. 
Jarzembowski (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Dimas, Mesdames et Messieurs, je crois qu’en comparaison avec de nombreuses régions du monde, le modèle économique et social européen connaît le succès qui est le sien parce que dans le passé, nous avons développé une politique des transports viable économiquement et respectueuse de l’environnement, avec des conditions générales raisonnables pour les travailleurs. Je voudrais juste citer, en guise d’exemple, les temps de conduite et de repos dans le domaine du transport routier. D’un côté, cette politique européenne des transports repose sur notre examen - effectué ou en passe de l’être - des différentes dispositions nationales dans le secteur du transport, ce qui a créé un marché intégré dans ce domaine également. Parmi les exemples de ces dernières années, je citerai l’ouverture des réseaux ferroviaires nationaux à une utilisation non discriminatoire par toute compagnie ferroviaire de l’Union pour les services de fret à partir de 2006 ou 2007. Je pourrais également mentionner l’exemple de la création du ciel unique européen à partir du 31 décembre 2004. D’un autre côté, la politique européenne des transports repose sur l’acceptation de la réflexion et de l’action sous-tendant les réseaux nationaux d’infrastructure et sur la création et l’extension d’un réseau transeuropéen au sein de l’Union. Nous avons, dans ce contexte, adopté la principale révision du réseau de transport transeuropéen il y a deux semaines. Nous avons, dans ce cadre, abordé l’infrastructure des transports de l’Union des quinze et nous avons adopté 30 projets prioritaires pour l’Union des 25.
Je suppose que les nouveaux États membres transposeront rapidement les dispositions européennes dans le secteur du transport, si ce n’est déjà fait, pour que le marché intérieur du transport puisse devenir une réalité dans tous les domaines de l’Union européenne. J’espère qu’ensemble, nous pourrons faire avancer et développer la politique européenne des transports au sein de la prochaine commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. 
Kłopotek (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’étais, récemment encore, observateur dans cette Assemblée. Je suis aujourd’hui député européen à part entière. J’ai remarqué l’utilisation fréquente de mots tels que «solidarité», «assistance» et «coopération» dans ce Parlement. Ces mots sont pourvus d’un sens réel. Pourtant, il arrive parfois qu’une idée merveilleuse doive s’effacer devant des intérêts impitoyables. Les travaux sur la réforme de la politique agricole commune en sont l’illustration. Les quinze anciens États membres ont fait usage de l’article 23 du traité d’adhésion conclu entre la Pologne et l’Union européenne pour favoriser leurs propres intérêts. Les conditions applicables à l’agriculture polonaise, définies à Copenhague en décembre 2002, ont été modifiées à notre détriment.
La Pologne est un pays possédant un potentiel important. S’il bénéficie d’un soutien, il pourrait se développer de manière impressionnante et apporter sa contribution à l’ensemble de l’Union européenne. En plus de mille ans d’histoire, ma nation a démontré qu’elle n’avait pas peur des défis ardus. Elle s’est montrée capable d’actions grandioses pour le bien de tous.
Il n’est pas exagéré d’affirmer que la Pologne, avec le dynamisme de son économie et la richesse que lui procure l’esprit de ses citoyens, constituera un atout pour l’Union européenne. Je suis convaincu que nous ne serons pas un poids pour l’Europe. Nous prouverons que nous sommes l’un de ses piliers. La Pologne n’a jamais laissé tomber l’Europe et ne le fera jamais. Je suis sûr que l’Europe ne laissera pas tomber la Pologne elle non plus. 
Daniel Kroupa (PPE-DE ). -
   Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Tchécoslovaquie s’est scindée il y a vingt ans. Les Tchèques et les Slovaques n’ont pu s’accorder sur une constitution commune. Heureusement, nous nous sommes séparés en bons termes, à l’amiable et dans la paix. Je me réjouis que nous nous rencontrions à nouveau en tant qu’amis et dans la paix au sein de l’Union européenne et du Parlement.
L’histoire de la Tchécoslovaquie peut servir de leçon, en particulier aux personnes chargées de négocier la Constitution européenne. Si aucun accord n’est conclu sur la Constitution européenne dans une Europe élargie, cette entité primordiale pourrait elle aussi se scinder. Espérons que les intéressés tiendront compte de cet avertissement.
En ce qui concerne l’avenir de notre modèle économique et social, je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce n’est pas nous qui déciderons du futur. Ce sont ceux qui y vivront qui décideront, nos enfants et leurs petits-enfants. Ce que nous pouvons faire pour eux, c’est créer les conditions qui leur permettront de décider librement de leur modèle. Or, c’est en adoptant la Constitution européenne que nous leur donnerons la possibilité de prendre leurs décisions librement. Si je parle de ceci, c’est parce que mes ancêtres ont décidé d’échanger leur liberté et la démocratie contre la promesse d’une sécurité sociale. Par conséquent, ma génération n’était pas libre de décider sous quel système social et économique elle voulait vivre.
Je pense que le système social du futur reposera sur la solidarité et l’amour de son prochain. N’oublions pas qu’il s’agit aussi d’une valeur chrétienne qui ne figure pas dans le préambule du projet de Constitution. J’estime qu’ils seront en mesure de décider de se lancer dans les affaires. Toutefois, les conditions doivent être favorables pour que les petites entreprises se développent puisque ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.
Je crois que tout s’arrangera. Je crois que l’avenir de nos descendants sera aussi radieux que ne l’a été celui de ma génération. 
Lulling (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le Conseil européen a l’habitude de déclarations visionnaires, voire pompeuses, certes utiles, comme celle de Lisbonne, où, en 2000, les chefs d’État et de gouvernement nous ont présenté une stratégie s’étalant sur dix ans et visant à faire de l’Union européenne l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Selon cette stratégie, une économie plus forte stimulera la création d’emplois et favorisera des politiques sociales et environnementales assurant développement durable et cohésion sociale: au fond, pas génial, presque une vérité de La Palice, pour les étudiants en sciences économiques et tous les adeptes de l’économie sociale de marché, un concept d’après-guerre.
En cette fin de législature, nous, les anciens membres, et nos nouveaux collègues, que nous accueillons cette semaine, sommes à juste titre préoccupés par les possibilités de mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne. Mais, dans ce cadre, la question de savoir si nous pouvons maintenir le modèle social européen dans l’Europe des Vingt-Cinq, demain des vingt-sept ou même plus, est pour moi la plus préoccupante. Est-ce que nous pouvons nous mettre d’accord que, pour sauver le modèle social européen, nous ne devrons, dans l’économie de marché, renoncer à une certaine régulation du marché compatible avec un niveau adéquat de protection sociale? Cela implique que certains services publics, comme l’éducation, la santé, la culture, devront échapper à une privatisation tous azimuts sans pourtant renoncer à accroître leur efficacité tout en maîtrisant les coûts.
Le démantèlement de notre démocratie providentielle, l’abandon d’une redistribution pour renforcer la cohésion, voire l’abandon d’une solidarité bien comprise dans le cadre de l’Union élargie ne sont pas des conditions sine qua non pour relancer la croissance, la compétitivité et pour réduire le chômage. L’accélération des réformes est cependant une condition essentielle pour sauver le modèle social européen à l’Ouest et pour l’élargir à l’Est, sachant que ce ne sont que les intérêts communs qui engendrent la solidarité.
J’espère que, surtout, le nouveau Parlement qui sera élu le 13 juin sera capable de contribuer sur la base de ces évidences à sauver le modèle social européen comme une partie intégrante des objectifs et finalités de la construction européenne, quitte à le redéfinir par les efforts communs de tous les acteurs politiques et sociaux, parmi lesquels ce Parlement aura un rôle, une responsabilité primordiale.
Monsieur le Président, ceci n’est pas un testament, car je veux continuer à travailler ici, mais j’ai tenu à vous faire part de mes profondes convictions en la matière. 
Dimas,
   . - Monsieur le Président, si nous pouvions baptiser le débat de cet après-midi et lui donner un titre, nous dirions qu’il s’agit d’un débat sur la solidarité. En effet, nous avons entendu ce mot plus que tout autre cet après-midi. Bien évidemment, le besoin de la renforcer a été souligné à de très nombreuses reprises et j’espère, comme l’ont indiqué MM. Libicki et Kroupa, que nous serons en mesure d’améliorer l’Europe et nos pays pour nous et nos enfants et que nous pourrons vivre dans la démocratie, la sécurité et la liberté garanties par l’Union européenne et par la volonté générale de tous les peuples d’Europe, sans sacrifier les libertés.
J’ai suivi le débat très attentivement. Je peux en déduire qu’il ressort clairement que politique économique et politique sociale sont indissociables. Par conséquent, l’approche que nous avons adoptée l’année dernière, lorsque nous avons décidé d’actualiser et de combiner ces deux secteurs politiques, était la bonne.
Je souhaite apporter quelques commentaires finaux en plus de cette observation. La faible croissance économique observée durant les premières années de l’application de la stratégie de Lisbonne et, par conséquent, de l’Agenda de politique sociale, peut éveiller le doute, comme l’a indiqué Mme Lulling, concernant la logique profonde sur laquelle repose l’approche de modernisation adoptée en 2000. Le fait que plusieurs objectifs intermédiaires ne seront pas réalisés en 2005, en matière de chômage notamment, comme l’ont souligné Mme Ainardi et d’autres, ou encore l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, bien inférieur au pourcentage que nous visions, peut donner lieu à des critiques. Pourtant, le choix stratégique de la prospérité économique et sociale est le bon. Nous ne devons pas uniquement rester fidèles, comme l’a souligné M. Marini, aux principes sur lesquels repose le modèle économique et social de l’Europe et couverts par la stratégie de Lisbonne, nous devons aussi rester fidèles aux objectifs de la stratégie proprement dite. Ceci n’empêche pas que des ajustements puissent être nécessaires au niveau des mesures politiques particulières et de leurs méthodes de mise en œuvre. Il est toutefois évident que l’Union européenne doit tirer parti de la reprise économique et de la dynamique de l’élargissement pour donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne. Pour ce faire, elle doit se concentrer essentiellement sur certaines priorités telles que l’amélioration des investissements dans les réseaux et le savoir-faire technique, comme l’ont souligné plusieurs députés, Mme Grossetête, M. Szabó et bien d’autres encore, renforçant la compétitivité de l’industrie et des services et le prolongement de la vie professionnelle active.
Les nouveaux États membres sont en général confrontés, pour ce qui concerne la mise en œuvre des réformes structurelles, à des défis identiques à ceux rencontrés par les anciens États membres. Bien entendu, comme l’ont souligné plusieurs députés, M. Krasts et Mme Šlesere notamment, les nouveaux adhérents ont, bien entendu, des difficultés plus importantes dans certains cas. Évidemment, certains pays, la Pologne par exemple, comme l’a signalé Mme Ciemniak, connaissent des taux de croissance élevés - 6% - et ont mis en place des réformes structurelles plus rapidement. Dans ce secteur des réformes structurelles, les nouveaux États membres doivent en particulier se concentrer sur la mise en place de conditions renforçant l’accroissement de productivité, puisque les niveaux de productivité sont généralement très bas, et sur le traitement des taux élevés de chômage structurel et de longue durée, auxquels M. Siekierski a fait référence.
Je voudrais également aborder une question soulevée au début du débat par Mme Jensen et répétée par la suite: celle de la libre circulation des travailleurs. Comme vous le savez, des dispositions transitoires ont été mises en place. Elles ont été traduites en diverses pratiques nationales couvrant la totalité du spectre, allant de zéro à sept ans. Toutefois, abstraction faite de toute graduation durant les périodes de transition - qui, je l’espère, s’avéreront inutiles et seront abolies dès que possible ou limitées autant que faire se peut -, je dois souligner que la liberté de mouvement et le droit de s’établir et de travailler dans un autre pays membre constituent des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Nous ne devons pas non plus oublier qu’ils font partie intégrante du marché intérieur et de la citoyenneté européenne.
Par ailleurs, je tiens à souligner une nouvelle fois ce que j’ai dit au début de mon intervention: les économies fortement unifiées et interdépendantes, qui partagent un marché commun, ont besoin d’une coordination efficace en matière d’élaboration et de mise en œuvre de la politique économique, au niveau national et au niveau communautaire. Tous les éléments constitutifs du cadre de coordination économique sont étroitement liés à cette stratégie globale. Je suis également d’accord avec ceux qui, à l’instar de Mme Thyssen, ont souligné que la seule manière d’accélérer les progrès était de réaliser des réformes supplémentaires. Nous devons étendre notre coordination au-delà des dossiers financiers pour couvrir des questions plus larges de politique économique. Nous devons aussi prendre en considération les dimensions sociale et environnementale évoquées par Mme Myller, référence à ce que j’ai dit et souligné précédemment et que je voudrais clarifier maintenant, à savoir que les pays assurant un niveau élevé de protection sociale comme le Danemark et la Suède, parviennent également à être extrêmement compétitifs.
Monsieur le Président, nous devons trouver la volonté politique nécessaire pour étendre notre coordination à l’ensemble des secteurs couverts par la stratégie de Lisbonne afin de renforcer la croissance et l’emploi. 
Le Président.
   - Le débat est clos. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la liberté et la sécurité des citoyens de l’Union. 
Vitorino,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par exprimer ma gratitude pour cette ultime occasion qui m’est donnée de m’adresser au Parlement au sujet du développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans une Europe élargie.
Au cours des cinq dernières années, la Commission et le Parlement ont avancé ensemble sur la même voie, et la contribution et la coopération constructives du Parlement, souvent apportées en des circonstances très difficiles et sous la contrainte de délais très courts, restera certainement l’une des caractéristiques marquantes de cette législature. Les récentes enquêtes Eurobaromètre réalisées pour la Commission révèlent, chez les citoyens, un désir général de «plus d’Europe». Ces attentes sont plus fortes encore dans le contexte d’une Europe élargie comptant 455 millions d’habitants.
Les nouveaux citoyens de l’UE ont en commun avec ceux du reste de l’Union la volonté de vivre librement dans un monde sûr et sécurisé. La sécurité n’est pas seulement une question de lutte contre la criminalité, c’est aussi un moyen de garantir la liberté. Ces deux concepts sont inextricablement liés et la Commission s’est toujours efforcée de trouver un équilibre entre liberté et sécurité. La troisième composante de cet espace est, naturellement, la justice, qui aide à protéger la liberté et à assurer la sécurité dans un espace où la mobilité et les relations entre les personnes et les entreprises au-delà des frontières nationales se multiplient.
Aujourd’hui, de nombreux citoyens de l’UE continuent à craindre l’impact potentiel de l’élargissement sur la sécurité. Il est important que nous apaisions ces craintes rationnellement. Le processus d’élargissement a permis de renforcer la capacité des nouveaux États membres à contribuer au développement de la stabilité et de la sécurité dans toute l’Union européenne, non seulement parce qu’ils ont accès à l’acquis communautaire, mais aussi grâce aux améliorations réalisées dans le domaine de la police et de la justice que la Commission a soutenues au cours des cinq dernières années.
Les négociations avec les pays adhérents n’ont été conclues que lorsqu’il a été décidé, d’un commun accord, qu’un niveau satisfaisant de conformité avec le cadre législatif existant et une capacité suffisante à mettre en œuvre et à respecter ce cadre avait été atteints par les nouveaux États membres. Il est évident que tous ces pays ont encore des progrès à faire. La Commission jouera son rôle habituel de gardienne des Traités et continuera à leur offrir une assistance financière significative à titre de suivi des projets Phare, qui continueront jusqu’en 2006 et, subséquemment, moyennant un mécanisme Schengen et des dispositions transitoires. Il est très important aussi de souligner que tous les États membres sont en droit de bénéficier, sur un pied d’égalité totale, des possibilités de financement de l’Union européenne au titre des programmes généraux justice et affaires intérieures.
Un autre aspect, qui a été mis en évidence par les médias, concerne la crainte d’un mouvement massif des nouveaux citoyens à travers l’Europe. Ainsi que j’ai eu l’occasion de le déclarer ici, de telles craintes ne sont pas fondées. La Commission a réalisé une étude montrant qu’au cours des cinq prochaines années, environ 1% de la population active totale des nouveaux États membres exercera son droit de libre circulation, soit 220 000 personnes par an, dans une UE de plus de 450 millions d’habitants. Je voudrais mentionner, sur la base de mon expérience personnelle, qu’à la veille de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à l’UE certains ont exprimé des craintes similaires qui se sont avérées sans aucun fondement. Le traité d’adhésion donne aux quinze États membres actuels la possibilité de prendre des mesures transitoires. Ces mesures sont adéquates et je suis convaincu qu’elles ne seront, effectivement, que transitoires.
Certains aspects de l’élargissement, comme le resserrement des contrôles aux frontières extérieures, représentent un défi majeur pour certaines politiques. Nous espérons que l’Agence pour les frontières extérieures sera opérationnelle à compter du 1er janvier 2005 pour soutenir les efforts faits par les dix nouveaux États membres en vue d’améliorer les contrôles frontaliers. Comme vous le savez, les contrôles aux frontières intérieures dans les nouveaux États membres ne seront supprimés qu’à la suite d’un processus d’évaluation spécifique et d’une décision subséquente du Conseil. Ce processus en deux étapes sera considéré achevé seulement lorsque le système d’information Schengen, appelé «SIS deuxième génération», sera mis en place. En conséquence, le développement programmé du SIS-II constitue une priorité pour la Commission et exigera l’implication active de tous les États membres.
Dans une Europe élargie, la confiance mutuelle est plus indispensable que jamais dans le domaine de la coopération judiciaire pour garantir l’application générale du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. En conséquence, nous devons améliorer certaines dispositions du droit judiciaire, comme celles prévues par la décision-cadre sur les garanties procédurales dans les procédures pénales, que la Commission vient de soumettre au Conseil. Nous devons aussi renforcer la confiance mutuelle entre tous les États membres de l’UE en améliorant les connaissances de chacun sur les systèmes législatifs et judiciaires des autres. À la demande du Parlement, la Commission est en train de créer un programme d’échange pour les juges de tous les États membres, tant pour les affaires civiles que pénales.
Enfin, en ce qui concerne les politiques de justice et d’affaires intérieures, nous sommes confrontés à plusieurs défis. L’un de ceux-ci est la politique de visas et, plus spécifiquement, le principe de réciprocité dans ce domaine, une question à laquelle la Commission a accordé une grande attention. Dans une Europe élargie, pour que le domaine de la justice et des affaires intérieures puisse fonctionner, il est essentiel que le traité constitutionnel entre en vigueur, que la structure par piliers soit démantelée et que le processus de codécision devienne plus communément utilisé, ce qui garantira la pleine responsabilité démocratique pour les décisions prises dans ce domaine. Le contrôle judiciaire doit être amélioré, les compétences de la Cour de justice étendues et les pouvoirs généralement utilisés en cas d’infraction conférés à la Commission. Le projet de traité constitutionnel prend en compte ces défis et il y est proposé d’introduire le vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la politique commune d’immigration, d’asile et de frontières extérieures, et que les dispositions en matière d’intégration des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne soient renforcées.
Le principe de solidarité, qui est déjà applicable aujourd’hui, sera défini plus clairement dans le texte de la Constitution concernant les contrôles frontaliers, l’asile et l’immigration. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais rappeler, pour terminer, que le 1er mai n’est pas seulement la date d’accession de dix nouveaux États membres, mais aussi la date limite fixée par le traité d’Amsterdam pour l’achèvement de la première phase de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. La Commission présentera prochainement une communication dans laquelle elle évalue les progrès réalisés au cours des cinq dernières années et qui inclura les premières lignes directrices pour les futures priorités. Ces priorités seront basées sur les valeurs partagées de liberté, de sécurité et de justice dans une Europe élargie et doivent être fondées sur les avancées dont nous espérons tous qu’elles seront prévues par le futur traité constitutionnel, qui doit être approuvé pour être mis pleinement en vigueur, sans délai.
Hernández Mollar (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au nom de mon groupe, je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue aux 162 nouveaux membres de cette Assemblée. Nous espérons que ce premier débat sur la liberté et la sécurité des citoyens dans l’Europe élargie - en ce qui me concerne, le dernier en tant que député de cette Assemblée - aboutira à quelques réflexions claires, non seulement sur le cadre déjà créé depuis plus de 50 ans de projet européen, mais aussi sur les défis qui nous attendent dans cet avenir commun qui s’ouvre devant nous.
Liberté, sécurité et justice. Je pense que ce sont des domaines où il est manifestement urgent d’affronter les profonds changements qui se préparent dans le contexte d’une Europe de 450 millions de citoyens et dont l’évolution résulte parfois malheureusement, comme nous pouvons le constater, d’événements dramatiques tels que des attaques terroristes et la mort tragique de victimes de l’immigration.
Il est clair que le grand défi qui nous attend est l’organisation d’un nouvel espace géopolitique et démographique dans une Europe dynamique, qui change et se développe sans cesse. Je voudrais donc mettre l’accent sur tout ce que le commissaire vient de dire à ce sujet.
Nous avons travaillé intensivement au cours des cinq dernières années pour sauvegarder les garanties de nos citoyens et assurer la protection de leurs droits fondamentaux, et les résultats peuvent être constatés: approbation de la Charte des droits fondamentaux, mesures visant à approuver des garanties communes dans le cadre des procédures pénales dans toute l’Union et mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, garant de l’un de nos principaux droits, à savoir le droit de la société à poursuivre sans relâche ceux qui menacent la vie et la sécurité des citoyens. Sans oublier la protection des victimes de la criminalité et en particulier des victimes du terrorisme.
Toutefois, dans tout processus, tel celui qui nous occupe actuellement, nous ne devons pas oublier d’anticiper. À cette fin, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que nous devons changer tout ce qui ne fonctionne pas. Il est crucial que nous modifiions la méthode actuelle de prise de décision, source de duplication des initiatives, de délais résultant des règles d’unanimité, ainsi que de retards patents dans la transposition de la législation communautaire dans celle des États membres. Nous devons également renforcer et améliorer les réalisations déjà acquises. En conséquence, je voudrais insister sur la proposition que j’ai faite au cours du débat annuel sur le rapport concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, concernant la production d’un Tampere II.
Enfin, je pense que la nouvelle Constitution européenne doit concrétiser l’espoir que représente le chapitre concernant la réglementation de ce nouvel espace, c’est-à-dire que nous devons adapter les instruments juridiques à la réalité des dangers qui menacent actuellement la liberté et la sécurité des citoyens.
Monsieur le Président, il me reste à remercier votre présidence et le commissaire pour votre précieuse contribution à la défense des valeurs et des droits d’une société comme la nôtre, qui souhaite se sentir de plus en plus libre au sein d’un nouvel espace élargi où la sécurité et la justice, par contrecoup, fourniront également des garanties à cette liberté. 
Evans, Robert (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite commencer par rendre hommage au commissaire Vitorino. Il a déclaré, au début de son intervention, que c’était la dernière occasion qui nous était offerte de l’entendre. J’espère que c’est faux et que les députés qui reviendront dans le prochain Parlement auront encore le plaisir de travailler avec lui. Je suis sûr que mes collègues conviendront qu’il a été l’un des meilleurs commissaires et l’un des plus accessibles. Il a collaboré étroitement avec nous au sein de notre commission sur un dossier très difficile et des sujets représentant de grands défis.
Notre défi commun consiste à permettre à toute personne vivant dans la nouvelle Europe élargie de vivre librement dans un monde plus sûr, dont l’Europe n’est qu’une partie. Il semble parfois que nous sommes en train d’essayer de faire un puzzle dont nous ne connaissons même pas toutes les pièces. Nous ignorons en tout cas encore la façon de les assembler.
M. Hernández Mollar a évoqué les défis profonds auxquels nous sommes confrontés. Lorsque nous travaillons au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, le défi doit être de garantir qu’en dépit des changements profonds, nous soyons toujours en mesure de défendre les droits de plus de 400 millions de citoyens européens à la libre circulation, à une éducation correcte et à un logement décent.
L’Europe élargie ne doit pas être une excuse pour que nous remplacions le rideau de fer par une séparation entre les riches et les pauvres et entre les pays riches et les pays pauvres. Vous devez disposer de droits égaux peu importe l’endroit où vous vivez dans cette nouvelle Europe, peu importe la couleur de votre peau, votre ethnie, votre religion ou le fait que vous ne soyez adepte d’aucune religion.
Plus tôt dans l’après-midi, des contributions fanatiques ont été apportées par l’autre côté de l’Assemblée concernant la prédominance du christianisme en Europe et l’importance de ce fait. Je m’y oppose. Ce sujet n’a pas sa place dans ces débats, car les droits de l’homme ne devraient pas être affectés par la religion, le sexe, l’origine ou l’âge. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les minorités et les libérer de l’oppression. Ceci comprend les droits, par exemple, des Roms dans certains pays d’Europe orientale.
Le commissaire a eu raison de dire que l’élargissement représentait un véritable défi, que nous n’avons absolument pas abordé jusqu’ici. Nous sommes face au défi des frontières extérieures, auquel il a fait référence. Dans nos efforts visant à contrôler ces frontières et à mettre un terme aux trafics de drogues et d’armes, nous ne devons pas ériger de barrières entre nos 25 pays plus favorisés et les États plus pauvres se situant à l’extérieur de ces nouvelles frontières.
Je suis certain, Monsieur Vitorino, que vous partagez notre désir de garantir l’existence de la justice dans cette Europe élargie. Vous avez évoqué les sociétés et les entreprises. Ce désir doit continuer et inclure la liberté de la presse - pas la fermeture de journaux, dont nous avons été témoins dans certains pays. Nous avons droit à des télévisions et à des médias qui soient libres et non dominés par quelques personnes qui y ont un intérêt direct.
Nous avons du pain sur la planche. Monsieur le Commissaire, vous avez soulevé de nombreuses questions cet après-midi. J’en mentionnerai encore quelques-unes. Nous devons garantir que les personnes qui désirent circuler librement ne soient pas opprimées lorsqu’elles mettent en pratique leur droit à la libre circulation. Vous avez parlé de l’hystérie d’une certaine partie de la presse à ce sujet.
Le droit d’obtenir l’asile doit être renforcé, car nous, députés de ce Parlement, et la Commission sommes gardiens de ces droits: le droit d’asile pour les personnes dans le besoin. La Commission est une des gardiennes de ces Traités et de ces droits. Nous pouvons regarder vers l’avenir avec un certain optimisme. Si parmi l’audience se trouve une personne habilitée à chercher un nouveau président de la Commission, mon avis valant ce qu’il vaut, je vous proposerais au poste, Monsieur le Commissaire Vitorino. J’espère que cela sera pris en considération. Nous vous remercions pour tout ce que vous avez fait et je remercie M. Hernández Mollar et les autres collègues de la commission pour tout ce qu’ils ont entrepris au cours des dernières années. 
Szent-Iványi (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, c’est à ses valeurs que l’Europe doit sa grandeur: les valeurs de liberté et de solidarité et sa détermination à y adhérer. C’est pourquoi l’Union européenne est une initiative des plus réussies et des plus intéressantes, comme le prouve le présent élargissement, parce que les nouveaux États membres et ceux qui la rejoindront à l’avenir l’ont choisie principalement pour ses valeurs. Nous parlons maintenant de liberté, des quatre libertés fondamentales. Permettez-moi, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, de parler de l’une quatre libertés fondamentales, à savoir la libre circulation des travailleurs.
Au cours des derniers mois, dans tous les États membres et hier ici, dans cette salle, nous avons tous célébré l’élargissement. Nous pouvions librement célébrer l’élargissement; nous avions de bonnes raisons de le faire. Il y avait cependant une légère ombre au tableau: le fait que seuls trois des anciens États membres garantissent la libre circulation des travailleurs, et que seul l’un d’entre eux - la Suède - la garantit sans restrictions.
Mesdames et Messieurs, nous, les libéraux, sommes opposés à toute restriction à la libre circulation des travailleurs. Même à une restriction temporaire. Nous y sommes opposés premièrement par principe et, deuxièmement, pour des raisons pratiques. Par principe, nous sommes opposés au fait que l’un des droits fondamentaux soit limité et, par principe, nous considérons que cette limitation affecte négativement l’esprit festif de l’adhésion.
Il y a aussi des raisons pratiques de s’y opposer et je suis tout à fait d’accord avec M. Vitorino. Les craintes sont exagérées; toutes les enquêtes montrent que la libre circulation des travailleurs, ou la demande de libre circulation, est peu significative. Pour la Hongrie, nous savons très bien qu’elle concernera à peine 2% de la main-d’œuvre. Les personnes intéressées seront des jeunes célibataires bien formés, dont 85% veulent trouver un emploi dans d’autres pays pour une année ou deux seulement.
Mesdames et Messieurs, cette question en appelle une autre. L’Union européenne veut devenir une région de croissance et de compétitivité, et le processus de Lisbonne vise à y parvenir. Mais cet objectif sera difficile à réaliser, à moins de créer un marché du travail unifié et flexible. Sans cela, jamais l’Europe n’atteindra d’ici 2010 les cibles fixées par le processus de Lisbonne.
Si on ne laisse pas la main-d’œuvre aller vers les capacités de production, alors ce sont les capacités de production qui iront vers la main-d’œuvre. Il ne faut pas oublier cette connexion. C’est pourquoi, pour terminer mon intervention, permettez-moi de demander à la Commission de faire une déclaration analogue à celle de M. Vitorino - sous la forme d’une déclaration de la Commission - en faveur de la suppression des restrictions; et nous appelons les États membres à mettre ce problème à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil en juin et à prendre immédiatement des mesures pour le résoudre. 
Morera Català (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, je conviens avec vous que les citoyens européens veulent plus d’Europe et je pense que, dans une perspective future, la communication sur les valeurs de liberté et de sécurité que la Commission doit présenter à ce Parlement devrait tenir compte de deux aspects significatifs.
Il est vrai que nous avons besoin de plus de sécurité - comme vous l’avez dit à juste titre - pour garantir la liberté, mais cette garantie ne doit pas prendre la forme utilisée actuellement par le gouvernement des États-Unis, qui confond sécurité et réduction de la liberté. Si nous voulons plus d’Europe, nous devons garantir plus solidement les libertés démocratiques et ne pas considérer que moyennant une plus grande sécurité, avec des ressources plus importantes, rien qu’en réduisant les libertés, nous garantirons cette sécurité. Je voudrais dire que pour combattre le terrorisme nous avons besoin de services de renseignements au niveau européen et de coordination des services de police au niveau européen également, et que ce sont des éléments qui doivent être renforcés.
En outre, l’on a parlé de libertés et le Parlement européen est la plus haute manifestation du plus vaste ensemble démocratique du monde, mais je pense qu’il est clair que les libertés des peuples, des régions et des nations qui forment l’Union européenne doivent également être garanties. Et l’Union européenne doit clairement condamner les massacres qui sont commis contre les populations tchétchènes et kurdes; et elle doit garantir également les droits des apatrides.
La langue, la culture et l’identité des peuples et des régions doivent être protégées par des garanties. Dans cette Europe qui est la nôtre, dans certains États de l’Union - spécifiquement dans notre État - sous prétexte de combattre efficacement le terrorisme, des initiatives qui ne sont pas entièrement positives ont été prises, et elles ont donné lieu à l’interdiction de journaux démocratiques.
En tant que citoyen de Valence et représentant d’un peuple qui fait partie de l’Union européenne, je pense que cette Europe de sécurité et de liberté doit prendre pleinement en compte les libertés nationales des peuples et des régions qui font l’Union européenne. 
Zahradil (PPE-DE ).
   - Étant donné que nous parlons du problème de la sécurité, je parlerai de la sécurité extérieure. Je suis convaincu que la tâche à laquelle les nouveaux États membres sont confrontés consiste à prouver leur capacité à adopter une vision plus large. Ils doivent prouver qu’ils ne voient pas l’intégration européenne uniquement en termes de Fonds structurels, dont l’importance est souvent surestimée. Ils doivent prouver qu’ils ne perçoivent pas l’intégration européenne en fonction de leurs propres problèmes. Ils doivent prouver qu’ils sont capables de comprendre et de prendre leur part de responsabilité dans la poursuite du développement de l’intégration européenne.
Quand nous parlons de sécurité, nous devrions nous souvenir que notre sécurité est influencée par notre périphérie immédiate, par les pays qui sont nos voisins, par les pays d’Afrique du Nord et par le Moyen-Orient. Ces pays sont peuplés de millions d’habitants qui considèrent l’UE comme leur but; des millions d’immigrants illégaux potentiels y vivent. Ces populations peuvent facilement tomber sous l’influence d’une idéologie fondamentaliste et extrémiste et devenir eux-mêmes des instruments du terrorisme, qui est aujourd’hui la première des menaces.
Si l’Union européenne veut assurer la sécurité de ses citoyens, elle doit, entre autres, rendre ses plus proches voisins économiquement et politiquement stables en favorisant leur croissance économique, elle doit réduire les possibilités de migration et freiner la croissance du radicalisme dans ces sociétés. L’Union européenne doit élaborer un nouveau cadre financier pour réévaluer sa politique d’aide au développement et elle doit consacrer des ressources suffisantes à un contrôle qui garantira que les aides financières sont utilisées efficacement. Ce sont de vraies questions et de vrais problèmes qui doivent être résolus, et je crains fort que les exercices intellectuels abstraits consistant à élaborer des documents tels que la Constitution européenne ne nous aident guère à les résoudre. 
Vadai (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs les Députés du Parlement européen, Monsieur le Commissaire, c’est pour moi un honneur, en ma qualité de plus jeune membre des socialistes européens et de députée de Hongrie et Karcag au Parlement européen, d’avoir l’opportunité d’exprimer mon avis sur un sujet qu’il n’aurait pas été possible de discuter il y a 15 ans. Non seulement parce qu’à l’âge de 15 ans il aurait été difficile de devenir députée au Parlement européen, mais aussi parce qu’à cette époque nous ne voyions pas la moindre possibilité pour la Hongrie de devenir membre de l’espace sûr et libre offert par l’Union européenne.
Au XXIe siècle, notre liberté et notre sécurité ont souvent été en conflit irréconciliable l’une avec l’autre. Chacun aimerait échapper aux défis qui menacent la sécurité de son propre pays, mais personne ne veut nuire aux droits civils, politiques et sociaux que nous avons acquis au XVIIIe siècle et qui ont été renforcés par de nombreuses révolutions, y compris les révolutions hongroises de 1848 et 1956. Il est difficile de résoudre ces conflits, mais je pense que les membres de l’Union européenne élargie, avec les citoyens européens, seront capables de trouver les réponses.
L’espace européen de sécurité et les accords de Schengen assurent notre protection. Mais nous ne devons pas oublier que les frontières de l’Europe ne sont pas les mêmes que les frontières de l’Union européenne. En nous efforçant d’assurer la sécurité de l’Union, nous ne devons pas oublier notre solidarité avec les nations dont les représentants ne siègent pas ici avec nous en ce moment. L’Europe et, au sein de l’Europe, l’Union européenne, ne sera capable de devenir une grande et forte communauté que si sa responsabilité d’assurer sa sécurité va de pair avec son désir insatiable de liberté.
Mesdames et Messieurs, je n’ai pas besoin de vous parler aujourd’hui de l’engagement des Hongrois en faveur de la liberté, parce que vous connaissez tous mon peuple. L’on m’a souvent demandé ce que nous, les Hongrois, nous apportons avec nous dans l’Union européenne. Nous apportons, entre autres, notre foi et notre volonté d’agir pour une Europe libre, sûre et fondée sur la solidarité. 
Ludford (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais également rendre hommage au travail réalisé par le commissaire Vitorino au cours de ces cinq dernières années. Il a véritablement été un formidable commissaire pour la justice et les affaires intérieures. J’espère que nous le verrons encore, notamment parce qu’il nous aiderait à réaliser, en matière de justice et d’affaires intérieures, l’équivalent de l’objectif de Lisbonne, qui consiste à faire de l’Europe l’économie la plus dynamique et compétitive du monde. Pourquoi ne disposons-nous pas d’un objectif officiel parallèle, peut-être l’objectif de Tampere, visant à faire de l’Union européenne élargie le guide international en matière de droits de l’homme, de protection des libertés civiques et de sécurité des citoyens?
Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les ministres ne font pas preuve du même zèle pour promouvoir la liberté que pour promouvoir la sécurité. La sécurité est un aspect de la liberté, car aucune personne n’est libre si elle est en danger, mais la liberté est également un élément de la sécurité, car aucune personne n’est en sécurité si sa vie privée est violée ou si elle est emprisonnée à tort ou victime de discrimination. Mais le Conseil ne s’est pas élevé contre l’internement à Guantanamo Bay et essaye d’imposer un accord avec les États-Unis concernant les transferts de données relatives aux passagers aériens, accord qui enfreint la législation européenne en matière de protection des données. Il a également autorisé des restrictions à la libre circulation, comme l’a déclaré ma collègue hongroise.
Les traités d’adhésion comprennent une clause de sauvegarde JAI, mais celle-ci se concentre exclusivement sur le suivi de la mise en œuvre des mesures de reconnaissance mutuelle et des décisions-cadres adoptées dans le cadre du droit pénal. Aucune clause ne vérifiera si les demandeurs d’asile sont laissés sans ressources, si les homosexuels se voient refuser des droits égaux ou si les minorités ethniques sont victimes d’abus. Nous devons nous doter d’un mécanisme d’évaluation par les pairs, grâce auquel nous bénéficierons d’un suivi mutuel de la qualité des systèmes judiciaires des États membres.
Une bien meilleure gestion de l’immigration s’impose à l’avenir. Les États membres sont tombés d’accord sur une grande partie de la politique commune en matière d’asile, mais, pour ce faire, ils ont revu les normes de protection à la baisse. Peu de choses ont été convenues quant à la rationalisation des démarches administratives pour les immigrés légaux et on constate une absence alarmante d’engagement progressif et actif en ce qui concerne la manière de respecter la diversité et d’élaborer des politiques d’intégration imaginatives.
La cérémonie de hissage des dix nouveaux drapeaux, qui a eu lieu hier, était magnifique et émouvante, mais l’image qu’elle présentait était exclusivement blanche. Dans ma ville, un tiers de la population fait partie d’une minorité ethnique. Nous devons faire davantage pour offrir à l’ensemble de notre population des politiques justes et exhaustives. 
McKenna (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec l’oratrice précédente. À la suite du 11 septembre, de nombreuses lois oppressives ont été imposées. C’est un problème très grave, car il semble que l’État de droit soit écarté dans la lutte contre le terrorisme. Si vous écartez et ignorez l’État de droit, vous permettez en réalité aux terroristes de gagner sur un autre front.
Aujourd’hui, nous avons dû voter pour la troisième fois sur ce qui était, au fond, le même sujet. C’est très alarmant, car cela a révélé le manque de volonté du Conseil d’accepter la volonté du Parlement: il espérait manifestement qu’à force de demander la même chose, il finirait par obtenir la réponse qu’il désirait.
Pour ce qui est de la question des dossiers passagers, il est extrêmement important que les citoyens bénéficient du droit à la protection des données. Si un accord doit exister, nous devons avoir les mêmes droits que les citoyens américains; c’est fondamental.
Un problème existe quant la question du christianisme contre l’islam. C’est inacceptable. L’Europe doit permettre à tous les citoyens de vivre librement au sein de la société, qu’ils soient musulmans, chrétiens ou athées. Tout le monde doit bénéficier des mêmes droits.
L’hypocrisie est grande concernant les citoyens venant des nouveaux États membres. Les 15 «anciens» États membres ont introduit des mesures limitant les droits des citoyens des nouveaux pays entrant dans les «anciens» pays en ce qui concerne la possibilité d’avoir un emploi, de voyager ou de bénéficier des services sociaux. Cela revient à faire deux poids, deux mesures, ce qui est un grave problème.
Enfin, concernant les ressortissants de pays tiers, nous sommes confrontés à un grave problème à travers l’Union européenne à cause de la mentalité «forteresse Europe», excluant les «indésirables»: les non-blancs, les non-occidentaux ou les non-chrétiens. Dans tous les pays, l’introduction d’une législation de plus en plus oppressive nous pose un problème sérieux. Même des choses telles que la convention de Genève sont mises de côté pour exclure des personnes de l’Europe. Nous devons enfoncer les barrières. Nous devons permettre à l’Europe de s’ouvrir et nous devons aider ces personnes. Nous devons comprendre pourquoi elles fuient leur propre pays. C’est l’unique façon de garantir la paix, la sécurité et la justice pour tous. 
Paisley (NI ).
   - Monsieur le Président, je voudrais vous dire quelques mots d’adieu. Beaucoup s’en réjouiront, quelques-uns s’en attristeront peut-être. Je ne m’en réjouis pas particulièrement, mais comme je suis désormais à la tête du plus grand parti d’Irlande du Nord, j’ai plus de travail dans mon pays et j’ai la conviction que je dois m’y consacrer entièrement, en particulier dans le contexte de certaines négociations qui sont actuellement en cours.
Je suis membre de cette Assemblée depuis 25 ans et j’ai été plébiscité lors des élections en Irlande du Nord. J’ai appris avec plaisir que j’étais le membre de cette Assemblée qui avait reçu le plus grand nombre de voix.
Le mystère politique de cette époque, c’est la croissance rapide des compétences du Parlement. Cependant, je ne crois pas que cela soit au bénéfice des citoyens européens. L’élargissement a provoqué la destruction de la coopération des États souverains d’Europe et entraîné la construction du super-État souverain d’Europe, la nouvelle Tour de Babel.
Les effets de la bataille complète entre la coopération volontaire des États européens souverains et l’incorporation dictatoriale de ces États dans le super-État européen vont seulement se faire sentir. Tout au long de notre histoire, les superpuissances ont toujours porté préjudice à la paix. Comme par hasard, les plaidoiries enflammées en faveur d’une Europe toute puissante nous affirmant que la nouvelle Europe a empêché et arrêté les guerres ne mentionnent pas les guerres qui se sont déroulées dans les Balkans ces dernières années. Quelques guerres ont été empêchées et quelques guerres ont été arrêtées.
L’élargissement actuel s’accompagne d’une série de difficultés, généralement d’ordre économique et dans le secteur agricole en particulier. On ne sait pas encore ce que l’Europe en récoltera. Seul l’avenir nous le dira.
Je me réjouis en particulier de ce que le Royaume-Uni tiendra un référendum et que les citoyens européens ordinaires vivant au Royaume-Uni ne se verront pas privés de leur droit de donner leur avis sur cette décision historique.
Le continent européen n’est pas notre patrie et ne le sera jamais. Les nationalités d’Europe n’ont pas changé, elles sont la création de Dieu. Aussi pécheur que soit l’homme, Dieu a intronisé son fils roi des rois et seigneur des seigneurs. Il est le roi de la terre entière et il régnera à jamais. 
Von Boetticher (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais rectifier ce que vous avez dit. Je pense que le procès-verbal montrera que mon collègue M. Pirker a renoncé à ses deux minutes pour que je dispose de quatre minutes.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’élargissement vers l’Est, le 1er mai, de notre Union européenne qui compte désormais 25 pays ne s’est pas produit instantanément; c’est le fruit d’un long processus qui a duré dix ans et qui a demandé d’énormes efforts aux anciens, comme aux nouveaux États membres de l’Union européenne. Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, de nombreux citoyens des anciens États membres de l’UE craignaient de voir le taux de criminalité augmenter après l’élargissement. Dans ce domaine, cependant, les négociations d’adhésion, ainsi qu’une coopération extrêmement active de la part des nouveaux États membres eux-mêmes, nous ont permis d’accomplir un travail très important.
Qui aurait pensé, il y a dix ans, qu’un jour les gardes-frontières allemands et polonais, par équipes communes, assureraient ensemble le contrôle de leurs frontières? Les nouveaux États membres ont également obtenu d’excellents résultats dans le domaine de la lutte contre la criminalité nationale, si bien que les anciens États membres ont souvent dû renoncer à leurs préjugés. Confrontés à des menaces de plus en plus nombreuses, spécifiquement celles du terrorisme international, nous devrons à l’avenir agir encore plus en Européens. Après les attaques du 11 septembre à New York, notre politique commune de justice et d’affaires intérieures a connu une avancée malheureusement unique, avec un grand nombre de choses décidées en un temps record: le mandat d’arrêt européen, une définition unique du terrorisme incluant un cadre en matière de sanctions et le gel de tous les avoirs liés à des fins terroristes. Malheureusement, au bout d’une année seulement, l’intérêt était déjà retombé et nous-mêmes, dans cette Assemblée, nous n’avons même pas réussi à renforcer la structure Europol de lutte antiterroriste.
Une fois encore, les nations ont fait cavalier seul et les complots au niveau national ont été mis sur le devant de la scène; ce n’est qu’après les tragiques attentats à la bombe de Madrid que la question a été remise à nouveau au premier plan de notre agenda. Le Conseil a rapidement créé le poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme, malheureusement sans aucun pouvoir réel. Les mesures que nous avons adoptées après le 11 septembre 2001 - c’est-à-dire il y a près de deux ans et demi - n’ont toujours pas été appliquées par les États membres. Le résultat, c’est que le Parlement et l’Union européenne ont fait leur travail, mais que les États membres n’ont pas fait le leur, de sorte que les questions importantes suivantes sont déjà à l’ordre du jour d’une Union désormais élargie. Notre politique de visas doit être harmonisée et doit inclure la création d’un système d’information sur les visas. Les normes de protection des frontières doivent être unifiées et contrôlées par une agence européenne de protection des frontières et la deuxième génération du système d’information Schengen doit être enfin achevée. Europol doit être encore plus étroitement impliqué dans la lutte nationale contre la criminalité et doté d’un personnel plus important, et nous avons besoin d’urgence d’un procureur européen, afin de combattre efficacement la fraude dans l’Union européenne.
Dans ce contexte, les nouveaux États membres doivent agir contre la corruption de manière plus décisive qu’ils ne l’ont fait jusqu’à ce jour. La coopération avec les pays tiers doit également être renforcée puisque le terrorisme doit être combattu non seulement en Europe, mais aussi partout dans le monde.
Au cours de cette législature, nous avons réalisé un certain nombre de choses pour la sécurité des citoyens européens. Mais beaucoup d’initiatives ont échoué du fait de la nécessité de l’unanimité au Conseil et à cause des égoïsmes nationaux. C’est pourquoi il n’y a pas de domaine pour lequel l’entrée en vigueur du traité constitutionnel ne soit aussi importante que celui de la politique en matière de justice et d’affaires intérieures. L’UE à 25 États membres ne pourra, à l’avenir être en position de lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé que si nous mettons en œuvre des procédures plus simples et plus transparentes. Le Conseil, en particulier, doit adopter le vote à la majorité. De plus, quand ce Traité sera en vigueur, le budget devra être augmenté de manière significative, car ce ne sont pas uniquement les structures agricoles et économiques qui sont coûteuses, mais aussi la sécurité. À cette fin, j’espère voir une coopération constructive et spécialement ciblée au sein du Parlement nouvellement élu. Vous avez bien mérité nos remerciements, Monsieur le Commissaire Vitorino. Nous n’avons pas toujours été d’accord sur les questions d’asile, mais nous vous avons toujours fermement soutenu en ce qui concerne la politique de justice et d’affaires intérieures et j’espère que c’est ce sujet qui vous a valu les applaudissements de la gauche, puisque cela montre qu’à l’avenir nous serons en mesure d’agir ensemble et d’être plus forts que nous ne l’étions auparavant. 
Karamanou (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord saluer la première décision prise aujourd’hui par le Parlement européen élargi, qui a rejeté la tentative du Conseil de présenter à nouveau la question de la conclusion d’un accord sur le traitement et la transmission au département d’État américain par les compagnies aériennes de données personnelles sur les passagers européens.
La question de la liberté et de la sécurité dans l’Europe à vingt-cinq, dont nous débattons aujourd’hui, est directement liée, Monsieur le Commissaire, à la sécurité des Jeux olympiques organisés en Grèce cet été. Assurer la sécurité des Jeux a toujours été le seul problème, même dans l’Antiquité; c’est pourquoi la trêve constituait la partie la plus sérieuse des préparatifs, pour que les athlètes et les spectateurs puissent arriver à Olympie en toute sécurité. Je pense, même si cela paraît romantique, que la promotion de l’idée de trêve dans les temps modernes et l’éducation des populations à la coexistence pacifique coûterait beaucoup moins cher et donnerait des résultats plus permanents que le renforcement des forces de répression et le recours aux moyens militaires. Pour l’Europe à vingt-cinq, les Jeux olympiques de 2004 représentent une magnifique opportunité de promouvoir l’idée d’une trêve au niveau mondial, j’entends par là les idéaux de paix, de coopération et de dialogue et le rejet de la violence comme moyen de résolution des divergences.
Malheureusement, la réalité du monde moderne, c’est l’intensification de la violence aveugle, de la haine et du terrorisme. La publication de photographies montrant des prisonniers irakiens torturés et humiliés révèle l’explosion de brutalité et de barbarie que l’implication dans des guerres et des actes de violence peut générer chez l’homme. Cela montre en même temps le degré de liberté de la presse que nous avons atteint et que nous devons maintenir.
Monsieur le Commissaire, près de trois ans après l’attaque des tours jumelles, non seulement le terrorisme n’a pas été éradiqué, mais il semble également créer des conditions propices à la brutalisation de ceux qui appartiennent à des démocraties modernes et qui sont censés être défendus par les libertés fondamentales et les droits de l’homme. Les responsables politiques réaliseront-ils qu’une stratégie différente de lutte contre le terrorisme et de renforcement de la sécurité est nécessaire? Il faut que l’Union européenne à vingt-cinq fasse une autre proposition, qu’elle offre une nouvelle vision et qu’elle réponde à la question cruciale de savoir si l’on peut établir la sécurité sur une planète où existent d’énormes inégalités de développement économique et social et de répartition des bénéfices de la démocratie, de la science et de la technologie.
Pour le renforcement de la sécurité dans l’Union européenne, pour un monde plus sûr, nous avons certainement besoin de politiques et de stratégies nouvelles, différentes, non militaires, il faut que les citoyens, surtout les femmes, jouent un rôle plus important. Nous espérons que la nouvelle Constitution européenne sera bientôt approuvée et qu’elle constituera le cadre démocratique qui renforcera les libertés fondamentales et la sécurité en Europe et dans le monde.
Enfin, Monsieur le Commissaire, je voudrais moi aussi vous féliciter pour le travail exceptionnel que vous réalisez en tant que commissaire en termes de promotion de l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne, une entreprise qui s’est malheureusement avérée être beaucoup plus difficile que la création du marché intérieur et de la monnaie unique. 
Thors (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous disons dans nos discours solennels que dans l’UE nous sommes tous des minorités. L’avantage de ce point de vue, c’est que personne ne peut malmener un autre groupe.
Le contrôle des droits des minorités a été un élément important des négociations d’adhésion; or il n’y a pas de politique des minorités linguistiques dans l’UE. Nous avons été plus exigeants à l’égard des actuels pays candidats qu’avec les précédents. La situation à Chypre à la suite du référendum est également la plus récente démonstration du besoin que nous avons de règles minimales régissant le traitement des minorités ethniques et linguistiques ainsi que les droits dont elles doivent jouir. En conséquence, il est important que le respect de la diversité soit une caractéristique de la Constitution adoptée et que l’UE souscrive non seulement à la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, mais aussi aux conventions du Conseil de l’Europe sur les minorités: aussi bien la convention-cadre que la Charte des langues régionales.
De cette manière, l’UE disposera rapidement d’une norme d’appréciation en matière de politique des minorités. Il devrait être possible de traiter les violations des droits des minorités conformément à l’article 7 de notre actuel Traité, auquel cas les droits d’un État membre seraient révoqués s’il viole les droits des minorités. Il est temps, désormais, que l’UE fonctionne pleinement et reconnaisse la diversité linguistique, et qu’elle possède une véritable stratégie en matière de respect de cette diversité. 
Liepiņa (PPE-DE ).
   - Comme les précédents orateurs, je suis ravi de m’exprimer ici pour la première fois. Je ne ferai pas de référence particulière à notre situation nationale en Lettonie; je ne parlerai pas non plus des minorités - j’aurai d’autres occasions de le faire -, mais de l’Europe dans son ensemble.
La liberté sans la sécurité n’est pas concevable, comme on l’a dit, mais aujourd’hui les menaces qui pèsent sur la liberté sont d’une nature complètement différente de ce qu’elles étaient dans un récent passé: si auparavant elles venaient principalement d’autres pays, ce n’est plus le cas à l’heure actuelle en Europe.
L’Union européenne elle-même en est la preuve. Le danger qui menace la liberté vient de l’intérieur de notre pays - la violence augmente, le crime organisé, le terrorisme et la corruption sont les dangers les plus directs qui menacent la liberté et les divers droits de l’homme. Depuis longtemps, la criminalité ne connaît plus de frontières: la coopération entre les divers organes de sécurité au sein de l’Union européenne et au-delà de ses frontières est particulièrement importante.
Le Parlement européen doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer cette coopération. Le sentiment de menace qui pèse aujourd’hui sur tout individu n’est plus anodin. Nous ne devons pas permettre une situation où la peur est le facteur déterminant de la pensée et de l’action des personnes, où nous serions prêts, parce que nous avons peur, à céder, à accepter des compromis avec ceux qui ne nous respectent pas. Garantir les libertés fondamentales implique des sacrifices. Ce n’est qu’en imposant certaines restrictions à la liberté que la sécurité peut être assurée. Si, dans nos discussions visant à déterminer dans quelle mesure la liberté doit être restreinte au nom de la sécurité, nous gardons à l’esprit nos idéaux - et ces discussions ne devraient jamais être closes -, alors nous serons sur la bonne voie. 
Cilevičs (PSE ).
   - L’Union européenne - et aujourd’hui j’ai enfin le droit de dire «notre Union» - qui était une union économique, est devenue ce que nous appelons une union «basée sur des valeurs».
La diversité croissante des cultures, des langues et des religions est sans aucun doute l’une de ces valeurs fondamentales. Les droits de l’homme sont universels et doivent s’appliquer à tous sans discrimination sur la base du sexe, de l’âge, de la situation économique, de l’origine ethnique, de la langue maternelle ou de la nationalité. Les droits des minorités nationales sont une composante inaliénable des droits fondamentaux.
Soyons honnêtes: de graves problèmes subsistent dans ce domaine, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres, y compris dans mon propre pays, la Lettonie. Ces questions étaient incluses dans les critères d’adhésion de Copenhague. L’expérience montrera à quel point ces critères sont respectés, mais qu’adviendra-t-il ensuite?
Je pense que nous devons passer de la rhétorique des droits de l’homme à une implication permanente et pratique, nous devons adopter des mécanismes de contrôle des textes juridiquement contraignants et de les appliquer. Une mesure très importante en ce sens a déjà été prise. Il a déjà été mentionné aujourd’hui que le projet de Constitution inclut une Charte des droits fondamentaux et qu’il fait référence aux droits des minorités. Il faut noter, en particulier, l’adoption d’une directive sur l’égalité raciale. Il ne s’agit toutefois que de premières mesures.
J’en viens au thème de notre discussion d’aujourd’hui, «liberté et sécurité des citoyens de l’Union» Au sein de l’espace européen de liberté et de sécurité, la liberté, la sécurité et l’égalité doivent être assurées à tous - y compris les réfugiés, les immigrants et les travailleurs invités. Une tâche immense nous attend. Je pense que nous, les représentants élus des Européens, en coopération avec d’autres organisations européennes, principalement le Conseil de l’Europe, nous serons capables de résoudre au mieux ce défi extrêmement important. 
Newton Dunn (ELDR ).
   - Monsieur le Commissaire, vous n’êtes pas sans savoir que la criminalité organisée est en pleine croissance. Elle est essentiellement basée en dehors de l’Union européenne, mais elle s’en prend à nos citoyens et peut franchir les frontières intérieures de l’Union avec une extrême facilité. Des quantités énormes d’héroïne et de cocaïne sont introduites sur notre territoire, les attaques sur l’internet ne cessent de croître et les immigrants clandestins, les femmes et les enfants sont les cibles de trafic. D’importantes sommes d’argent sont blanchies, nous sommes assaillis par d’énormes quantités de produits et d’argent contrefaits. Vous le savez aussi bien que moi. C’est très effrayant.
Toutefois, nos agences chargées de l’application des lois sont des agences nationales ou locales et elles ne peuvent pas franchir les frontières intérieures de l’UE. Les hommes politiques nationaux n’obtiennent aucune reconnaissance pour la lutte contre la criminalité au-delà des frontières de leur propre pays. L’un dans l’autre, nous ne parvenons pas à lutter contre la criminalité organisée internationale et c’est pourquoi elle se renforce.
Je viens tout juste de vous montrer une brochure. J’en ai également remis un exemplaire à la presse cet après-midi, lors de la conférence de presse. Elle s’intitule «». Monsieur le Commissaire, je me fais l’écho d’autres sentiments - vous avez été un très bon commissaire à cet égard. Que vous restiez ici ou que vous ailliez vers d’autres horizons, j’espère que vous contribuerez à stimuler les hommes politiques nationaux qui n’ont jusqu’à présent pas eu la volonté de réunir les armes nécessaires pour lutter contre la criminalité internationale. 
Wittbrodt (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord dire combien je suis reconnaissant au président Pat Cox d’avoir invité le président Lech Walesa à la cérémonie de lever des couleurs qui a eu lieu hier à Gdansk, la ville où je réside. M. Walesa est le symbole des changements qui ont conduit à la liberté politique en Europe.
L’actuel élargissement de l’Union européenne signifie que 450 millions de citoyens vivent désormais dans un espace de liberté, de sécurité, de stabilité et de progrès incomparablement plus grands. L’offre faite par l’Union aux pays de l’ancien bloc communiste d’adhérer à l’UE a incité ces derniers à accomplir un immense travail de réforme afin de satisfaire à des normes plus élevées telles que les critères de Copenhague. Ceci prouve que l’offre claire d’une telle opportunité peut influencer l’ensemble de la politique intérieure et étrangère d’un pays voulant rejoindre la Communauté. C’est donc l’un des instruments les plus efficaces que l’Union ait à sa disposition, un instrument qui peut aboutir à accroître la série de libertés offertes à ses citoyens et à améliorer leur sécurité. Toutefois, il y a un risque qu’à la suite du présent élargissement, l’Union européenne se consacre uniquement ou principalement au renforcement du processus d’intégration, au lieu d’exercer une influence effective sur ses voisins. Il ne faut pas que cela se produise.
Les nouveaux États membres, y compris la Pologne, pourraient être très utiles à cet égard. Je veux donc souligner qu’il est urgent d’adopter une politique énergique vis-à-vis des régions méridionales et orientales de l’Union européenne. Ceci inclut la Turquie. Malgré les nombreuses préoccupations politiques, culturelles et économiques actuelles, nous devrions laisser la porte ouverte à tous ceux qui veulent satisfaire aux critères d’adhésion à l’Union européenne.
Enfin, je voudrais souligner que la politique d’accroissement de la liberté et de la sécurité que nous discutons aujourd’hui et dont le commissaire Vitorino a parlé, est prévue par les dispositions du projet de traité constitutionnel. Je pense à l’article 58 concernant l’Union européenne et son voisinage immédiat, ainsi qu’aux dispositions sur les piliers essentiels concernant la liberté et la sécurité. Je voudrais donc déclarer qu’à mon avis, ce projet devrait être mis en œuvre aussi rapidement que possible. 
Santini (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice a représenté, pendant les cinq années écoulées, une grande partie du travail de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, et nous pouvons affirmer que des réformes majeures et des progrès tangibles ont été accomplis pour donner aux citoyens des droits de plus en plus des importants.
Or, comme plusieurs de mes collègues l’ont dit, les frontières de cette nouvelle Union européenne ont été repoussées vers l’Est et vers la Méditerranée. Dès lors, il nous faut transférer l’expérience que nous avons acquise et les mesures que nous avons prises vers ces nouvelles frontières avant tout pour assurer la sécurité des citoyens: Schengen ne sera un développement acceptable que lorsque nous aurons des garanties solides, plus solides que celles que nous avons actuellement.
Le contrôle des frontières est un problème commun et nous devons souligner encore une fois que ce n’est pas une préoccupation privée ne regardant individuellement que les États extérieurs. Les instruments permettant de mettre ces synergies en pratique s’appellent Europol et Eurojust; nous devons les soutenir avec conviction et, en résumé, avec des ressources adéquates. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons combattre, tous ensemble, les dangers qui menacent l’espace de liberté, de sécurité et de justice: l’immigration illégale, la traite des êtres humains, la prostitution, les drogues et le crime organisé multinationaux; en tête de la liste, nous devons mettre toutefois une obligation: la lutte contre le terrorisme.
Enfin, un défi tout aussi important peut-être, attend ceux qui siégeront ici pendant la prochaine législature: l’acquisition d’une véritable citoyenneté européenne, des procédures d’asile rapides et une liberté de circulation réellement libre et égale pour tous.
Pour conclure mon intervention et mon mandat au Parlement, permettez-moi de remercier le commissaire Vitorino, toute flatterie mise à part. Quand je suis arrivé ici en 1994, l’on m’a dit que pour être un bon député européen je devrais critiquer la Commission, et peut-être me disputer avec elle tous les jours. Je n’y suis pas parvenu: ou bien je ne suis pas un bon député, M. Vitorino, ou bien vous êtes un bon commissaire. Je pense que la bonne réponse est la seconde. 
Coelho (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'Union européenne, qui compte désormais une population totale de plus de 450 millions d'habitants, est entrée dans une nouvelle phase historique. Notre Union, désormais élargie à vingt-cinq pays, pèse d'un plus grand poids politique, géographique et économique. Nous avons commencé à partager nos intérêts communs dans le domaine de l'économie et du marché intérieur, ainsi que les responsabilités qui nous incombent face aux menaces qui pèsent sur la stabilité et la sécurité et qui ne sont pas confinées aux frontières. Je veux parler du terrorisme, du crime organisé, de l'immigration clandestine, du trafic de drogues et de la traite des êtres humains.
Nous sommes confrontés actuellement à la question du terrorisme, un problème alarmant auquel une priorité maximale devrait être donnée. Le terrorisme menace la sécurité, nos démocraties et les fondements de notre civilisation; plus spécifiquement, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, le respect de la loi et le respect des droits de l'homme sont menacés. L'Union européenne doit tout faire pour protéger ses citoyens, pour resserrer les contrôles frontaliers et améliorer la sécurité en ce qui concerne les documents de voyage, en introduisant des données biométriques et en mettant en place des systèmes de visas et le système d'information Schengen (SIS-II).
Néanmoins, je voudrais encore une fois souligner, à ce stade, que, si la sécurité doit être renforcée, ceci doit toujours être fait conformément aux deux autres composantes de notre espace européen, qui sont la liberté et la justice. Le 1er mai a également été marqué par un grand changement dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Un nouveau cadre institutionnel est désormais en vigueur: dans le domaine des visas, de l'asile et de l'immigration, la codécision avec le Parlement entrera en application, de même que le vote à la majorité qualifiée au Conseil. Espérons que le rôle du Parlement lui permettra de traiter plus efficacement les retards répétés du Conseil, que de nombreux intervenants, y compris M. von Boetticher, ont mis en lumière ici.
Le commissaire Vitorino, qui est ici aujourd'hui, mérite d'être félicité pour son excellent travail dans ce domaine et pour son attitude positive dans le cadre de son travail avec le Parlement. Je souhaite que l'excellent travail qu'il a accompli ici lui permette de s'élever à des responsabilités encore plus hautes dans notre Communauté européenne.
Protasiewicz (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le droit à la liberté de circulation, c’est-à-dire le droit de choisir son lieu de résidence, tant au sens professionnel que privé, est l’une des nombreuses libertés fondamentales et droits importants dont jouissent les citoyens de l’Union depuis le début de son existence. Ce droit, cette liberté, sont inscrits dans les Traités. Ils sont également inscrits dans la Charte des droits fondamentaux, et ils ont leurs propres dimensions très pratiques. Je veux parler de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures et de l’élimination de tous les obstacles administratifs à l’établissement et à la prise d’un emploi n’importe où sur le territoire de toute l’Union.
À compter du 1er mai, les citoyens des nouveaux États membres peuvent voyager dans toute l’Union sans passeport. Ils ont été prompts à exercer ce droit et ont pris grand plaisir à le faire dès le tout premier jour. Cela leur a donné un réel sentiment d’appartenance à la Communauté, même s’ils doivent toujours présenter leur carte d’identité aux frontières. Les citoyens des nouveaux États membres de l’Union comprennent qu’une restriction partielle de leurs droits de libre circulation se justifie jusqu’à ce que leurs gouvernements soient prêts à une intégration totale au système d’information Schengen.
L’on ne peut en dire autant des restrictions à l’accès au marché du travail introduites par plusieurs gouvernements. Il n’y a pas de justification rationnelle à ces décisions. Elles sont entièrement fondées sur des craintes exagérées ou sur de froids calculs politiques dans la perspective de prochaines élections législatives nationales. Il n’y a pas de preuve empirique qu’une immense vague de citoyens des nouveaux pays va se déverser sur les anciens États membres de l’Union européenne pour y chercher du travail. Des études réalisées par des centres de recherche indépendants et présentées par la commissaire Wallström, par exemple, suggèrent le contraire. Au cours des cinq prochaines années, la migration économique des nouveaux vers les anciens pays de l’Union ne devrait pas excéder 1% de la population des dix nouveaux membres. D’après les expériences précédentes, l’élargissement induit une réduction du nombre de migrants économiques, plutôt qu’une augmentation. C’est ce qui se passera cette fois-ci. Les citoyens des nouveaux États membres veulent trouver un emploi dans leur pays et ils pensent que l’adhésion à l’Union les y aidera.
En conséquence, je saisis cette occasion pour appeler à une levée la plus rapide possible des restrictions à l’accès aux marchés du travail. Cela n’entraînera certainement aucun désastre pour les anciens pays. De plus, les nouveaux membres de l’Union y verront le signe tangible qu’eux aussi peuvent bénéficier pleinement des droits et libertés dont jouissent les citoyens de toute l’Union européenne. 
Brejc (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai participé, en ma qualité de membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe, au développement du traité constitutionnel. Permettez-moi, en conséquence, de saisir cette occasion d’exprimer l’espoir que le nouveau traité constitutionnel sera adopté cette année et que les procédures de ratification par les États membres auront lieu dans un délai raisonnable. En tant que membre de la Convention, je souhaitais ardemment que la Charte des droits humains fondamentaux fasse partie intégrante du traité constitutionnel. Ceci est important non seulement pour la Charte elle-même et sa signification dans l’Union européenne, mais aussi parce qu’elle a une signification symbolique spéciale pour ceux d’entre nous qui viennent des anciens États socialistes. C’est important aussi pour les eurosceptiques, qui peuvent constater que, dans l’ensemble, la série des droits fondamentaux est plus extensive que dans nos constitutions. Je pense cependant que la constitution slovène est particulièrement bonne.
En même temps, c’est un signal clair indiquant que nous avons rejoint une communauté d’États démocratiques qui respectent et protègent les droits humains fondamentaux. Pour moi, l’Europe est une communauté florissante où la paix, la prospérité et la sécurité des populations et la propriété ne sont pas seulement des slogans politiques mais une réalité. Nous devons tout faire pour que le terrorisme et la criminalité ne s’aggravent pas, mais qu’ils soient drastiquement réduits. Nous n’avons pas besoin de nouvelles grandes organisations bureaucratiques au niveau de l’Union européenne, mais nous avons besoin d’une coopération accrue entre les forces de police des États membres. Nous avons besoin, dans la mesure du possible, de mettre en œuvre une politique uniforme de lutte contre le terrorisme et la criminalité et d’augmenter l’efficacité de nos services de sécurité grâce à une action conjointe. Il est important aussi que nous coopérions efficacement en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et qu’une assistance équilibrée soit fournie aux États qui supportent la plus lourde charge à cet égard.
La Slovénie est un pays paisible et sûr où l’on peut se promener en toute sécurité dans les rues des villes, même la nuit. Il est bien connu qu’en de nombreux endroits d’Europe, il n’est pas prudent d’en faire autant. En conséquence, j’exprime le souhait qu’en plus de s’attacher au développement économique, scientifique et social général, l’Union européenne accordera une attention particulière à la sécurité de ses citoyens et à la protection de leurs biens. 
Vitorino,
   . - Monsieur le Président, je serai très bref. Tout d’abord, à un niveau personnel, je voudrais remercier les députés du Parlement qui m’ont adressé des propos aimables. J’ai eu le privilège d’être le premier commissaire en charge de la justice et des affaires intérieures. Il a été très gratifiant de coopérer aussi étroitement et avec autant de succès avec ce Parlement, et en particulier avec la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.
Ce n’est pas seulement une question de foi. C’est une question de conviction intime que l’espace de liberté, de sécurité et de justice sera, à l’avenir, le moteur du processus d’intégration européenne. Je suis convaincu qu’en juin, les députés du Parlement pourront se montrer fiers devant leur électorat du travail qu’ils ont accompli dans ce domaine au cours de ces cinq dernières années.
Enfin, Monsieur le Président, vu que vous avez présidé personnellement la majorité des séances auxquelles j’ai participé dans ce Parlement, je me sens privilégié de vous avoir eu comme président personnel. Merci beaucoup.
Le Président.
   - L’atmosphère cordiale de l’Assemblée saute aux yeux. Je peux également témoigner que le Parlement a toujours bénéficié d’une coopération exceptionnelle de la part du commissaire Vitorino et je joins mes félicitations à celles exprimées par les autres intervenants.
Je voudrais dire très brièvement que présider cette séance du Parlement, à laquelle ont assisté les représentants des citoyens de 25 pays, a été un plaisir et aussi un grand honneur.
Le débat est clos. La prochaine séance aura lieu demain, mercredi 5 mai, de 10 heures à 13 heures.
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