Préparation du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, honorables députés, je suis ravie d'avoir l'occasion de discuter avec vous du prochain Conseil européen. Bien entendu, il s'agira du second Conseil ordinaire tenu pendant la Présidence suédoise et ce sera également la dernière fois qu'il sera dirigé par une présidence tournante.
Comme vous le savez, le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre, mais conformément à la déclaration adoptée au Conseil européen de décembre 2008, la présidence tournante continuera de présider le Conseil européen jusqu'à ce que s'achève la Présidence suédoise, à la fin de l'année. Tous les États membres ont maintenant ratifié le Traité et déposé leurs instruments de ratification à Rome. C'est donc avec plaisir que je suis en mesure de confirmer que le traité de Lisbonne pourra en effet entrer en vigueur le 1er décembre.
Le travail accompli pour en arriver là a été long et complexe, comme le Parlement le sait bien. Le nouveau Traité va changer la manière dont l'Union européenne travaille à maints égards. Grâce à ce Traité, nous bénéficierons de meilleures conditions pour nous attaquer aux problèmes importants auxquels l'Union est confrontée, et nous pourrons le faire d'une manière plus démocratique, transparente et efficace. Il introduit aussi beaucoup de réformes importantes qui vous concernent tous au sein de cette Assemblée.
La semaine dernière, lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen, les chefs d'État ou de gouvernement se sont mis d'accord pour nommer Herman van Rompuy président du Conseil européen. Il dirigera les travaux du Conseil européen et lui donnera une nouvelle impulsion à partir du 1er janvier.
Un accord a également été trouvé, après approbation du président de la Commission, sur la désignation de Catherine Ashton comme nouvelle haute représentante pour les affaires étrangère et la politique de sécurité. Conformément au Traité, Mme Ashton prendra ses fonctions à partir du 1er décembre et sera également vice-présidente de la Commission. Bien entendu, au moment même où le Parlement européen se prononcera sur chacun des candidats commissaires, vous auditionnerez aussi Mme Ashton. J'ai cru comprendre qu'elle se présentera sous peu à la commission des affaires étrangères pour répondre à ses questions.
Le Conseil européen a également approuvé la désignation de Pierre de Boissieu comme secrétaire général du Conseil.
Les préparatifs d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne se sont poursuivis comme précisé en octobre par la Présidence dans son rapport au Conseil européen. Le 1er décembre, plusieurs décisions seront prises afin de mettre complètement en place le traité de Lisbonne, par exemple, en ce qui concerne les règlements intérieurs révisés du Conseil et du Conseil européen. À la réunion du Conseil européen de décembre, nous présenterons un nouveau rapport faisant le point sur les questions que nous avons traitées concernant la mise en œuvre et l'application pratique du traité de Lisbonne. La question du service européen pour l'action extérieure sera également abordée. Le rapport comportera aussi une feuille de route indiquant la voie à suivre pour les travaux en la matière.
Lors de la réunion du Conseil européen de décembre, l'attention portera principalement sur les questions économiques et financières. Les conséquences de la crise se feront sentir encore longtemps - en particulier sur le marché du travail. Toutefois, il est également important d'avoir une approche à long terme et de relever les défis importants à moyen et à long terme.
L'Union européenne, les États membres et les banques centrales européennes ont pris de nombreuses mesures, notamment des programmes de garanties pour les banques et le plan européen de relance économique. Ces dispositions ont largement contribué à accroître la stabilité financière et à réduire les conséquences de la crise sur la croissance et l'emploi.
Les perspectives économiques s'éclaircissent, mais des risques importants subsistent. C'est pourquoi, le temps n'est pas encore venu de retirer les mesures de soutien qui ont été prises. Toutefois, nous avons engagé au sein du Conseil une discussion pour savoir comment ces mesures de crise spéciales pourraient être progressivement retirées et à partir de quand. Le Conseil européen va examiner le travail accompli par le Conseil en ce qui concerne les stratégies de retour à la normale. Nous surveillerons également le plan de relance économique de l'Union européenne.
En ce qui concerne les marchés financiers, il est agréable de constater que la situation s'est considérablement améliorée. Les besoins du secteur financier en mesures de soutien ont diminué. Il nous faut donc élaborer des stratégies pour savoir comment on peut supprimer progressivement ces mesures de manière coordonnée. Cependant, il importe de souligner qu'il est encore trop tôt pour engager une suppression progressive générale des mesures de soutien dans le secteur financier.
La Présidence suédoise recherche un accord sur un certain nombre de principes de base concernant le calendrier, la coordination et le séquencement de la suppression graduelle des mesures de soutien.
J'en viens maintenant à la supervision financière. Il est convenu qu'une coopération accrue et améliorée concernant la supervision financière au sein de l'UE est nécessaire, notamment en raison des expériences que nous avons acquises pendant la crise financière.
La proposition visant à structurer et concentrer les travaux au sein du Conseil du risque systémique a été adoptée par les ministres des finances de l'Union lors de la réunion Ecofin du 20 octobre. La Présidence a reçu alors la mission d'engager des négociations avec le Parlement européen, ce que nous avons fait.
Quant aux trois "micro-autorités", le but de la Présidence est de parvenir à une approche globale les concernant ainsi que la totalité du paquet supervision lors de la prochaine réunion Ecofin du 2 décembre, de sorte que nous puissions en rendre compte pour le Conseil de décembre.
L'avantage de disposer d'une structure en place est significatif pour l'industrie des services financiers, pour le monde, en dehors de l'Europe, et pour nos concitoyens. Ce paquet comportera la nécessité de revoir le plan d'ici trois ans. Nous serons alors à même de rectifier les défauts de fonctionnement ou de rendement.
La stratégie actuelle de l'Union pour les emplois et la croissance, la stratégie de Lisbonne, expire l'année prochaine. Il est donc essentiel que l'UE décide d'une nouvelle stratégie capable de promouvoir la vision d'une croissance et d'une prospérité à long terme. Ce sera l'une des questions les plus importantes au cours des prochains mois et l'une des questions prioritaires pour la Présidence espagnole à venir.
La crise économique et financière nous a obligés à entreprendre des actions immédiates pour réduire autant que possible son impact sur la croissance et le marché du travail. En même temps, les défaillances structurelles et les défis à long terme pour nos économies sont apparus en plein jour.
Le maintien et le renforcement de la compétitivité de l'Europe sur les marchés mondiaux, la lutte contre le changement climatique et la réponse aux défis que sont les conséquences du vieillissement de la population constituent des tâches exigeantes pour l'Union européenne et ses États membres à moyen et à long terme. Elles requièrent des solutions communes et coordonnées, une vision commune et un programme de réforme européen consolidé pour les dix années à venir.
La situation actuelle doit nous inciter à tirer profit des défis qu'elle représente. Il s'agit de réaliser pleinement le potentiel du marché intérieur et d'exploiter les avantages du commerce extérieur et de l'ouverture. Il s'agit de reconnaître les possibilités d'avenir qu'apporteront la transformation de l'Europe en une économie éco-efficace et intelligente sur le plan climatique, la création d'un marché du travail connaissant des niveaux élevés d'emploi et des finances publiques et une cohésion sociale durables.
Au cours de la Présidence suédoise, une seconde évaluation du suivi de la stratégie de l'Union pour la durabilité a été réalisée. Des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines. Il en est toutefois plusieurs dans lesquels des tendances incompatibles avec le développement durable ont été identifiées. Ces domaines problématiques sont l'augmentation rapide de la demande en ressources naturelles, la diminution de la diversité biologique, l'accroissement de la consommation d'énergie par le secteur des transports et la persistance de la pauvreté mondiale.
Nous avons mis sur la table la question de savoir comment nous pourrions assurer le contrôle et le suivi de la stratégie de l'Union de manière plus efficace, y compris celle de savoir comment nous pourrions utiliser les avantages de la coordination résultant de l'interaction avec d'autres stratégies de l'Union, notamment la stratégie de Lisbonne.
La politique maritime intégrée sera également abordée lors de la réunion du Conseil européen. La Commission a soumis récemment son rapport d'avancement. Le Conseil européen va examiner ce rapport et se prononcer sur la direction future de cet important travail intersectoriel. À cet égard, je voudrais mettre l'accent sur notre conception d'une croissance économique durable et d'une action et d'une innovation éco-efficaces.
Au cours du Conseil européen, j'évoquerai un autre point très important, à savoir l'adoption d'un nouveau programme de travail quinquennal dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Le programme de Stockholm vise à succéder au programme de La Haye, actuellement en vigueur et adopté en 2004.
La vision du programme de Stockholm est celle d'une Europe plus sûre et ouverte, où les droits des individus sont protégés. Ce programme résulte d'un contact intensif et de discussions au Conseil et avec le Parlement européen. Il y a eu également de précieuses contributions des parlements nationaux, de la société civile, d'organismes et de diverses agences et autorités de l'Union.
Mes collègues suédois, le ministre de la justice, Beatrice Ask, et le ministre de la migration, Tobias Billström, étaient ici hier et ont présenté le programme de Stockholm au cours d'un très long débat. Je ne répéterai donc pas ce qu'ils ont dit, mais je voudrais saisir cette occasion pour souligner que le programme de Stockholm porte principalement sur des mesures spécifiques qui apportent une valeur ajoutée à la vie quotidienne des citoyens. Il comprend la coopération à l'extérieur de l'UE. Une Europe plus sûre et plus ouverte requiert un partenariat véritable avec nos partenaires.
L'action future dans ce secteur devrait également être fondée sur un équilibre entre des mesures destinées à créer une Europe sûre et sécurisante et des mesures destinées à protéger les droits des individus.
Le travail ambitieux qui a été réalisé et notre future méthode de travail avec une codécision accrue pour le Parlement devrait nous permettre de disposer d'un plan d'action qui sera mieux à même de relever ces défis majeurs.
En ce qui concerne le changement climatique, alors que se tiendra le Conseil européen, des négociations sur le climat vont, bien entendu, également avoir lieu à Copenhague. Ces questions sont importantes pour l'Europe et pour l'avenir de toute notre planète. Il y a deux semaines, le Premier ministre Fredrik Reinfeldt se trouvait au Parlement à Bruxelles, où il a présenté le résultat du Conseil européen du mois d'octobre, y compris les éléments les plus importants de la position de l'UE avant la conférence de Copenhague. Il est à présent impératif pour nous de continuer de bien faire comprendre à nos partenaires à travers le monde à quel point nous attachons du prix à cette question et de donner l'impulsion nécessaire pour faire avancer les négociations. La Présidence suédoise mettra toute son énergie dans cette tâche.
Le mois prochain, le Conseil européen évaluera la situation lors des négociations qui se poursuivront simultanément, afin de prendre les décisions qui sont nécessaires pour nous permettre d'obtenir un résultat positif à Copenhague.
Comme d'habitude, un certain nombre de questions de politique étrangère pourront également être évoquées lors du Conseil européen, mais il est un peu prématuré de dire sur quoi elles porteront.
Les grandes priorités de la Présidence suédoise ont été d'apporter une réponse aux exigences du changement climatique et de garantir que l'UE garde sa position de chef de file avant les négociations de Copenhague, alors que, dans le même temps, nous devons continuer de nous confronter à la crise économique et financière. Ces questions seront prioritaires lors du sommet final.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, nous avons discuté à maintes reprises des perspectives importantes que le traité de Lisbonne offrira à l'Union européenne; permettez-moi donc de vous faire part, encore une fois, du plaisir que j'aurais à vous retrouver la prochaine fois, sachant que le traité de Lisbonne sera déjà en vigueur. Et, avec l'entrée en vigueur du Traité, le temps sera venu de dépasser les discussions institutionnelles pour nous consacrer résolument aux politiques et obtenir des résultats pour nos concitoyens.
Les nominations auxquelles il a été procédé la semaine dernière, celles d'Herman Van Rompuy comme président du Conseil et de Catherine Ashton comme haute représentante et vice-présidente de la Commission, sont les premières étapes d'une mise en œuvre complète du traité de Lisbonne. Je sais que le président Van Rompuy et la haute représentante et vice-présidente, la baronne Ashton, sont impatients de mettre en œuvre le traité de Lisbonne.
La désignation d'Herman Van Rompuy fait suite à une décision à l'unanimité des chefs d'État ou de gouvernement. C'est une décision dont je me félicite et que, personnellement, j'approuve totalement. Herman Van Rompuy a gagné un immense respect en tant que Premier ministre de la Belgique. Il apporte avec lui une combinaison de l'esprit européen propre à la Belgique - l'un des membres fondateurs de notre Union, un pays qui a toujours été au premier rang du projet européen - et de ses propres compétences en tant qu'homme de consensus: exactement les deux qualités les plus précieuses que doit posséder un président du Conseil européen.
Je suis impatient de travailler en tandem avec lui et de me joindre à lui, ici, aux plénières qui porteront sur le Conseil européen. Alors que chaque institution doit travailler dans le respect de ses propres compétences et de celles des autres institutions, il est essentiel que nous agissions tous ensemble pour le bien commun européen.
Je suis extrêmement fier et heureux que Catherine Ashton ait été désignée en tant que première vice-présidente et haute représentante. C'est une nomination que j'ai soutenue et approuvée pendant le Conseil européen, comme le prévoient les Traités. Nous savons tous qu'elle possède les qualités politiques idoines pour s'acquitter avec compétence et autorité des charges exigeantes de première haute représentante et vice-présidente de la Commission. Sur la base de par ma propre expérience avec elle au sein de la Commission, je puis vous assurer de son engagement profond dans le projet européen.
Comme je l'ai dit hier, toutes les nominations à la Commission sont désormais choses faites. Je suis particulièrement ravi qu'en l'espace d'une semaine, il ait été possible de tripler le nombre des nominations féminines, qui sont passées de trois à neuf. La prochaine Commission comprendra donc neuf membres féminins, soit un de plus que l'actuelle Commission, et je voudrais, encore une fois, remercier toutes celles et tous ceux d'entre vous qui m'ont prêté main-forte dans cette tâche difficile qui consistait à désigner au moins un nombre de femmes raisonnable - non pas idéal, mais raisonnable - dans la prochaine Commission.
Je vais maintenant passer à l'attribution des portefeuilles. J'ai l'honneur d'assurer à cette Assemblée que je procéderai dans le plein respect des priorités définies dans les orientations politiques que je vous ai présentées et qui, par votre vote, ont été approuvées par le Parlement, et je respecterai également tous les engagements que j'ai pris auprès du Parlement à cette occasion. Le Parlement pourra alors organiser des auditions en toute indépendance et se prononcer sur le prochain collège en janvier.
Le mois prochain, le Conseil européen aura la première occasion importante de montrer que nous sommes à présent concentrés sur les contenus politiques et de montrer qu'il entend faire avancer les choses et faire la différence. Je voudrais me concentrer très brièvement sur trois dossiers clés qui seront sous le feu des projecteurs.
En premier lieu, le changement climatique. Un Conseil européen une semaine avant les conclusions du sommet de Copenhague vient certainement à point nommé. L'Union européenne s'est montrée elle-même pionnière de l'action en matière de changement climatique. Nous avons été les premiers à montrer que le système de plafonnement et d'échange peut fonctionner. Nous avons été les premiers à proposer un objectif contraignant et rigoureux pour la réduction des émissions. Nous avons ouvert la voie en établissant la manière dont les pays en développement pourront réellement contribuer au financement des coûts du changement climatique.
Mais, plus la fin des préparatifs à la conférence de Copenhague approche, plus la pression monte. Nous devons demeurer unis et rester concentrés sur notre objectif de réduction des émissions mondiales et disposer des crédits nécessaires; telle est notre tâche. Nous devons affirmer clairement que ce ne peut être uniquement une tâche pour l'Europe: nous avons également besoin des autres, à savoir les économies majeures, pour contribuer à ces objectifs ambitieux.
Quels devraient être les messages clés de ce Conseil européen? En premier lieu, nous voulons voir un accord ambitieux et constructif à Copenhague qui, d'abord et surtout, intègre l'objectif des 2 °C de réchauffement maximal. C'est capital. Nous voyons quelquefois des hommes politiques et des diplomates en train de négocier. Ils peuvent négocier entre eux - nous le pouvons aussi -, mais nous ne pouvons pas négocier avec la science. Nous ne pouvons pas négocier contre les données scientifiques de la nature. Nous ne pouvons pas négocier contre les avis scientifiques, et c'est un minimum: parvenir à un accord compatible avec l'objectif des 2° C. Il nous faut donc définir des objectifs réels et efficaces de réduction des émissions pour les pays développés, en plus d'actions substantielles de la part des pays en développement, en particulier des économies émergentes en développement rapide. Cet accord doit également être complet, en reprenant l'ensemble des points de la feuille de route de Bali.
En deuxième lieu, même si, à Copenhague, il ne sera malheureusement pas possible de finaliser un nouveau traité, un accord opérationnel devra en sortir, qui devra se fonder sur des engagements concrets de toutes les parties, auquel contribueront tous les acteurs majeurs et qui devra être soutenu au plus haut niveau politique. Il nous faut un document politique clair et simple montrant que nous évoluons, que nous ne faisons pas que parler de la lutte contre le changement climatique mais que nous y travaillons. Et il devrait être explicite qu'il deviendra dès que possible un traité à part entière.
L'accord devra être précis. C'est-à-dire qu'il devra comporter des données chiffrées précises sur la réduction des émissions et un paquet financier détaillé, afin de permettre aux pays en développement de mettre au point des programmes d'atténuation et de s'adapter au changement climatique. En particulier, un financement à mise en œuvre rapide sera déterminant.
Enfin, je pense que l'engagement des dirigeants va être essentiel, étant entendu que des décisions difficiles devront être prises au plu haut niveau des États. Je suis heureux d'entendre qu'à la suite de l'invitation du Premier ministre Rasmussen, environ 65 chefs d'État ou de gouvernement projettent déjà de se rendre à Copenhague. Moi-même je m'y rendrai.
Le programme de Stockholm constitue un autre domaine d'action majeur en matière de justice, de liberté et de sécurité. Nos concitoyens veulent vivre dans une Union européenne prospère et pacifique, où leurs droits sont respectés et leur sécurité assurée. Ils veulent pouvoir voyager librement et se rendre, provisoirement ou définitivement, dans un autre pays européen, afin d'y étudier, d'y travailler, d'y fonder une famille, d'y créer une entreprise ou d'y prendre leur retraite.
Nous avons accompli beaucoup de chemin depuis les dix dernières années. La levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen permet maintenant à plus de 400 millions de citoyens de 25 pays de voyager de la péninsule ibérique aux États baltes et de la Grèce à la Finlande sans contrôle aux frontières.
Aujourd'hui, le traité de Lisbonne nous donne une nouvelle occasion d'avancer. Nous savons tous que la liberté, la sécurité et la justice vont connaître quelques-unes des transformations les plus importantes du Traité. Il introduit pleinement ce domaine politique dans le champ de nos procédures habituelles. Il clarifie quelle action peut être prise et, en particulier, il élargit le cadre démocratique de ces politiques en y faisant participer pleinement votre Parlement.
Le programme de Stockholm, qui est en grande partie fondé sur la contribution et les propositions de la Commission, sera un levier essentiel pour que cela devienne réalité. Il devrait constituer le décor d'un programme d'action complet, efficace, apportant des changements réels et des bénéfices concrets pour nos concitoyens.
Ce programme, tel qu'il ressort du Conseil européen, doit tracer les lignes directrices pour la justice et les affaires intérieures dans les années à venir et indiquer la manière dont elles seront mises en œuvre. Plus de respect effectif pour les droits fondamentaux; un meilleur accès aux tribunaux; des actions plus déterminées à l'encontre du crime organisé, de la traite des êtres humains et du terrorisme; une gestion efficace des flux migratoires: voici quels sont tous les domaines où le programme de Stockholm devrait présenter une série d'avancées concrètes. Ceux-ci requièrent également une approche ferme avec nos partenaires des pays tiers, que je suis déterminé à poursuivre, puisque nous travaillons ensemble pour maximaliser nos intérêts au niveau mondial.
Enfin, nous devons rester concentrés sur la lutte contre la crise économique. L'action de l'Union européenne y a grandement contribué au cours de l'année passée. Nous devons maintenant faire preuve de détermination et de compréhension. Nous devons être très attentifs à nos mesures de relance, et d'autant plus que le chômage est toujours en hausse. Notre priorité majeure, c'est de contribuer à ce que les gens conservent leur emploi et d'aider ceux qui l'ont perdu à en retrouver un.
Il nous faut commencer par formuler un programme d'après crise, afin d'exploiter de nouvelles sources de croissance et de trouver de nouvelles perspectives d'emploi. Il s'agit du programme que nous avons esquissé dans la stratégie de 2020, le document de consultation que la Commission a fait circuler hier. J'attends avec beaucoup d'intérêt de connaître les avis des membres du Parlement pour inclure vos points de vue dans le document final.
Les progrès du dispositif de surveillance financière seront un bon moyen de tester l'ambition du Conseil européen. Je sais que cet objectif est partagé par ce Parlement, et je vous invite vivement à travailler avec le Conseil pour permettre son adoption finale vers le milieu de 2010 et la mise en place de nouvelles autorités opérationnelles dès la fin de 2010.
Pour conclure, le changement climatique, la liberté, la sécurité et la justice, ainsi que la réponse à la crise économique et financière représentent trois domaines qui ont des répercussions sur la vie quotidienne des citoyens; ce sont trois domaines dans lesquels le Conseil européen peut montrer que le traité de Lisbonne a en effet ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire du projet européen.
Pour obtenir des résultats significatifs, nous devons travailler en partenariat, en partenariat entre la Commission et le Parlement, à l'égard duquel je suis reconnaissant de son soutien constant aux ambitions politiques mises en avant par la Commission dans ces domaines, en partenariat avec la Présidence suédoise du Conseil, que je félicite pour son bon travail et en partenariat avec nos amis danois qui sont en train de préparer la conférence de Copenhague.
Tirons le meilleur parti de ce qui nous attend. Travaillons ensemble au bien commun européen. La Commission et moi-même sommes prêts à relever ce défi. Je suis sûr que ce Parlement, avec des pouvoirs renforcés par le nouveau Traité, montrera son sens des responsabilités et son engagement en faveur de l'Europe des citoyens.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, chers collègues, enfin nous y voilà.
Les chefs d'État et de gouvernement ont choisi Herman Van Rompuy comme premier président du Conseil européen et Catherine Ashton comme haute représentante. Merci à Fredrik Reinfeldt, dernier Premier ministre à assurer la présidence tournante du Conseil européen. Merci d'avoir fait émerger un consensus sur les deux personnalités qui auront la lourde charge d'assurer de nouvelles fonctions créées par le traité de Lisbonne.
Aujourd'hui, dans cette enceinte, je tiens à saluer les premières déclarations du président Van Rompuy pour qui - je le cite - "l'image du Conseil sera construite par les résultats", et qui prône une approche pas à pas. C'est dans cette méthode que le PPE se reconnaît, celle que je qualifierai de méthode "Jean Monnet", une façon d'agir sans effet de manches mais efficace. C'est elle qui nous a conduits des conflits d'hier aux échanges d'aujourd'hui. C'est elle qui nous a conduits des longues attentes aux frontières à l'espace Schengen, des taux de change fluctuants à un euro stable. Et, grâce à cette construction de l'Europe, étape par étape, des progrès considérables ont été accomplis, personne ne peut le nier.
Je voudrais vous mettre en garde, Mesdames et Messieurs, contre les critiques faciles que l'on a entendues ces derniers jours. Je pense en particulier à ceux qui, pour le seul plaisir d'un bon mot, se sont disqualifiés dans des déclarations irresponsables.
Les membres du groupe PPE nourrissent aussi des rêves, comme tout un chacun, mais la différence avec d'autres, notre différence, c'est que nous travaillons pour qu'ils deviennent réalité. Nous l'avons fait avec la construction de l'Europe, nous l'avons fait avec la réunification et nous l'avons fait aussi avec le traité de Lisbonne qui, malgré ses imperfections, nous fera avancer encore un peu plus dans la bonne direction. C'est cela, chers collègues, que les Européens attendent et pas seulement des déclarations fracassantes et sans lendemain.
Nous sommes convaincus que le président Van Rompuy va s'atteler à sa tâche avec la même détermination et la même volonté que celles dont il a fait preuve dans son propre pays, autant de qualités couronnées de succès et reconnues par tous. Le président Van Rompuy a toute la confiance du PPE, et je lui adresse nos encouragements pour une tâche qui sera, à l'évidence, très difficile.
J'attends en effet du Conseil qu'il évolue. J'attends qu'il évolue vers plus de transparence, qu'il travaille davantage en confiance avec le Parlement et la Commission. J'attends que les ministres cessent de crier victoire nationale contre leurs partenaires à peine rentrés de Bruxelles et qu'ils cessent d'accuser l'Europe de tous les maux. Et j'attends qu'enfin le Conseil ne varie plus dans ses positions selon la personnalité qui le préside. Tout cela, avec le groupe PPE, je l'attends de la première présidence stable du Conseil. Madame Malmström, vous n'êtes pas concernée puisque vous êtes déjà nommée commissaire par votre pays. Donc vous n'avez même plus le choix, vous devez parler d'Europe.
Au nom du groupe PPE, je félicite aussi Catherine Ashton, nouvelle haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne "Barroso I". Nous saluons sa nomination et nous écouterons attentivement ses réponses à nos questions lors de l'audition des commissaires en janvier prochain. C'est à l'issue de ce processus qu'elle sera pleinement investie dans ses fonctions de vice-présidente de la Commission "Barroso II".
Monsieur le Président, chers collègues, je suis heureux que le temps des questions de personnes soit derrière nous et que nous puissions enfin, en toute sérénité, aborder les questions de fond. Nous savons que deux sujets majeurs domineront le Conseil européen de décembre. Le premier, c'est la reprise de la croissance, qui ne doit pas aller sans une reprise de l'emploi. Nous attendons du Conseil européen des engagements concrets dans ce sens.
Le deuxième sujet, c'est le climat. Chacun sait que le Conseil aura lieu en plein milieu de la conférence de Copenhague, qui ne doit pas seulement déboucher sur des objectifs politiques, mais sur des engagements chiffrés. C'est essentiel. Ce premier Conseil européen sous le traité de Lisbonne doit permettre à l'Europe de jouer pleinement son rôle. Je souhaite donc qu'elle puisse user de son influence et faire valoir ses positions avec une détermination plus forte que par le passé.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, présents et absents, au cours des derniers jours depuis le Conseil européen, nous avons beaucoup parlé de personnes et de postes. Monsieur Barroso, je voudrais, une fois encore, vous faire part aujourd'hui de mes observations. Nous estimons qu'il est important de parler personnes et postes. Pour ce qui est des postes, une priorité était claire pour notre groupe. Nous avons dit qu'en tant que deuxième formation la plus importante de cette Assemblée, nous voulions que le deuxième poste à la Commission, autrement dit, celui de haut représentant, qui fait office de vice-président de la Commission, soit attribué à notre parti. Nous estimons en effet que la Commission, qui n'est pas une organisation neutre mais un organe politique, devrait refléter la réalité de ce Parlement. Nous avons obtenu ce pour quoi nous nous sommes battus. Je n'ignore pas que, vous aussi, vous vous êtes battu pour cela, et c'est la raison pour laquelle je voudrais vous adresser mes sincères remerciements, en dépit des critiques que vous essuyez habituellement de ma part au sein de cette Assemblée.
C'est un signal positif, parce qu'il indique que la demande qu'en tant que sociaux-démocrates nous faisons au sein de cette Assemblée est prise au sérieux par vous-même, parce qu'il nous reste encore du chemin avant de nous prononcer définitivement sur la composition de la Commission. Nous nous attendons également à ce que la répartition des portefeuilles que vous allez définir pour les commissaires respectifs reflétera le contenu et les défis auxquels ces personnes seront confrontées. J'estime que c'est bien plus important que les discussions à propos des postes et des personnes.
Bien entendu, nous sommes ravis que Cathy Ashton occupe à présent le poste de haute représentante. Il a suffisamment été question de M. Van Rompuy et je suis d'accord avec les orateurs précédents. Toutefois, plus importante est la question de savoir de quelles tâches ces personnes seront chargées. Je ne crois pas que les citoyens européens soient sérieusement intéressés par la manière dont M. Van Rompuy et Mme la baronne Ashton ont été élus. Par contre, la question de savoir comment nous pouvons réduire le chômage, qui continue d'augmenter actuellement en Europe, est un sujet important. Savoir si nous pouvons vraiment empêcher le changement climatique et si Copenhague sera un échec ou un succès, c'est cela qui intéresse les gens. Mais tout cela ne suffit pas. J'estime que nous ne parlons pas assez du changement climatique. Nous n'avons pas suffisamment de discussions à propos du fait que, par exemple, dans la maîtrise du changement climatique et l'investissement dans une technologie respectueuse de l'environnement pour l'industrie, il existe un potentiel énorme de création d'emplois; de même, la technologie verte est un projet pour le futur, aussi, politique industrielle et protection de l'environnement ne sont pas incompatibles, mais peuvent se combiner l'une avec l'autre.
Les idées que vous avez présentées ici à propos de la composition de la Commission pointent dans la bonne direction. C'est une question qui doit être résolue à Copenhague, au même titre que la politique mondiale de la santé, la question de savoir si l'Europe devrait se montrer solidaire avec un continent moribond comme l'Afrique, en luttant contre le sida et en créant des ressources pour le futur. Les problèmes de sécurité énergétique de l'Europe peuvent-ils être résolus pacifiquement? Ou bien sommes-nous menacés par des conflits qui vont aller s'intensifiant aux frontières de l'Europe à cause de l'achat de gaz, de pétrole et d'autres matières premières? Cette tâche concerne la haute représentante de l'Union européenne. La question relative à la mise sous surveillance des marchés financiers est un objectif fondamental de la politique européenne, car il est réellement scandaleux qu'au beau milieu de la période où les contribuables européens continuent de supporter le coût de la crise, le casino ait ouvert à nouveau ses portes et que les joueurs se soient une fois de plus remis à courir le monde. Dans ce cas précis, nous n'avons pas besoin d'un débat sur l'attribution de postes, mais de règles claires pour les marchés financiers dans l'Union européenne. C'est bien plus important.
(Applaudissements)
C'est pourquoi je dis: oui, très bien, Herman Van Rompuy et Cathy Ashton ont été élus, mais maintenant ils doivent se mettre au travail, et la Commission doit être mise en place. Je voudrais donc renouveler fermement mes observations à M. Barroso. Nous autres, sociaux-démocrates, vous avons fait part de nos idées. Nous avons eu la satisfaction de constater que l'une de nos demandes avait été respectée, à savoir le poste de la haute représentante. Nous partons du principe que les portefeuilles de l'environnement, des affaires sociales et financières de votre Commission correspondront à ce que les sociaux-démocrates attendent de vous, qu'ils reviendront de préférence à des commissaires sociaux-démocrates, et alors tout ira bien.
Guy Verhofstadt
Monsieur le Président, je ne reviendrai pas sur les nominations de la semaine dernière. Permettez-moi seulement de dire qu'il y a eu une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise, c'est que ce n'est pas un libéral qui occupe le siège présidentiel, mais la bonne nouvelle, c'est qu'il s'agit d'un Belge. Comme l'a dit le président de la Commission, la Belgique est, de fait, un pays de consensus, assurément en ce qui concerne les questions européennes et l'avenir de l'Europe.
Bien, Monsieur Barroso, ce que nous espérons à présent, c'est d'avoir une nouvelle Commission le plus tôt possible. J'espère qu'elle comptera un grand nombre de commissaires libéraux - certains disent que les libéraux sont trop nombreux, mais, pour moi, 50 %, ce serait bien! Je pense qu'à peu près un tiers de commissaires libéraux serait un bon chiffre. De toute façon, je suis très heureux que, sur les huit commissaires libéraux qui ont été présentés comme candidats pour la Commission, il y ait quatre femmes; il y a donc un équilibre entre les hommes et les femmes dans la présence libérale au sein de la Commission.
Concernant les priorités, je pense qu'il y en a trois majeures pour les jours et les semaines à venir. Tout d'abord, Copenhague. Nous devons en faire une réussite. Je pense que deux questions demeurent: comment répondre aux inquiétudes des pays en développement, et comment disposer d'un traité qui soit juridiquement contraignant, car c'est le problème principal. Ce que sera le fond du traité est important, mais plus important à mes yeux est le caractère juridiquement contraignant de tout cela.
Le deuxième point concerne le programme de Stockholm. Pour notre groupe, le point essentiel ici est l'équilibre entre sécurité et liberté. Il est évident que nous devons protéger nos concitoyens contre le terrorisme et le crime organisé, mais il est possible qu'après le 9 septembre, nous nous soyons trop focalisés sur la sécurité et la protection. Je crois que le programme de Stockholm - et c'est aussi la philosophie de votre Présidence - doit opérer un rééquilibrage vers le respect des droits fondamentaux et aussi vers plus d'ouverture dans la société. Je crois que c'est une grande ambition et ce à quoi doit parvenir le programme de Stockholm. Selon notre groupe, le groupe ALDE, ce programme est plus ambitieux que le programme de Tampere et le programme de La Haye, tout en étant davantage centré sur les droits fondamentaux des citoyens. Il est bon de protéger et d'organiser la sécurité, mais vous devez le faire d'une manière équilibrée, en respectant les droits fondamentaux.
La troisième grande tâche pour les jours à venir, comme l'a dit le président de la Commission, c'est la surveillance financière. M. Barroso, je crois qu'il devient peut-être de plus en plus évident que ce dont nous avons finalement besoin, c'est d'un contrôleur financier unique européen. Il nous faut un bon organisme de surveillance des institutions financières transfrontalières qui associerait micro-surveillance et macro-surveillance, et qui soit peut-être aussi proche que possible de la Banque centrale européenne - pourquoi pas? - et, naturellement, également de ce qui se déroule à la Commission.
Ce qui importe à présent, c'est que le Conseil ne réduise pas la portée des propositions qui se trouvent sur la table. C'est la crainte que je ressens pour le moment. Au Parlement, nous demandons davantage de propositions ambitieuses, mais je crois que la tentation du moment au Conseil va dans la direction opposée. C'est pourquoi il est absolument nécessaire qu'il y ait une bonne entente à ce sujet entre la Commission et le Parlement, nous permettant de dire au Conseil qu'il s'agit de la procédure de codécision; donc, si le Conseil vient avec des propositions moins ambitieuses que celles de la Commission, cela ne fonctionnera pas au Parlement. Nous irons dans la direction contraire.
Je crois qu'une majorité de députés du Parlement souhaite se diriger vers un contrôleur unique. C'est ce dont nous aurons besoin à l'avenir, et je crois que c'est un message important à faire passer à la Présidence, car il y aura certainement une énorme discussion les 10 et 11 décembre lors du prochain Conseil européen.
Rebecca Harms
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, vous comprendrez qu'en tant que chef de file d'un groupe au sein de cette Assemblée, je me félicite, bien entendu, que nous autres femmes ayons réussi à faire en sorte que les femmes aient davantage de visibilité au sommet de l'Union européenne. Toutefois, il nous importe que les femmes ne soient pas seulement considérées en termes de quotas. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à faire en sorte que ces femmes occupent des positions influentes au sein de la Commission. Nous ne voulons pas que des gestes pour la forme.
Il y a eu beaucoup de publicité à propos des personnes qui occupent ces postes à responsabilités, Herman Van Rompuy et la baronne Ashton. Les membres de cette Assemblée connaissent mieux la baronne Ashton qu'Herman Van Rompuy. Nous allons avoir l'occasion de mieux faire leur connaissance au cours de leurs auditions. Je voudrais vous recommander de suggérer à Herman Van Rompuy qu'il vienne rencontrer les groupes de cette Assemblée, de manière à ce que nous puissions mieux le connaître. Tout le monde dit que les Belges en sont très fiers. Pourquoi ne vient-il pas débattre volontairement avec les groupes de cette Assemblée, afin que nous puissions mieux nous connaître au début de sa période d'exercice?
Voici donc quel était mon regard sur la semaine passée. Le prochain sommet approche. Monsieur Schulz, je ne pense pas que nous parlons trop peu de Copenhague. Mais nous tirons trop peu de conclusions logiques de nos discussions. Le Parlement va voter cette semaine une résolution, qui comprend tout ce qui conviendrait pour Copenhague, si l'on en croit les Nations unies et les scientifiques. Avec le temps, les gens en Europe ont pris de plus en plus de distance par rapport à ces recommandations. Mon analyse du problème majeur qui se cache derrière cette attitude, c'est que la protection climatique est considérée comme une charge et que les possibilités offertes par une politique climatique cohérente ne sont pas reconnues.
Un autre point à l'ordre du jour du prochain sommet concerne la stratégie de Lisbonne. Depuis longtemps, l'une des tâches de cette stratégie a été de promouvoir le développement durable, mais nous n'avons pas pu atteindre cet objectif. Les différents piliers de la stratégie de Lisbonne se sont toujours vu attribuer des degrés divers d'importance. L'environnement, la justice sociale et la durabilité ont toujours été marginalisés au profit de priorités de politique industrielle, économique et même de recherche, plus anciennes et, selon moi, dépassées. Si votre intention est de décider lors du prochain sommet que nous devrions adopter la stratégie révisée de Lisbonne au printemps, nous n'aurons pas le temps d'analyser les faiblesses de la stratégie de Lisbonne, qui, comme je le vois, a échoué. Pourquoi avons-nous été plongés dans une crise économique aussi désastreuse? Pourquoi avons-nous autant de problèmes sociaux et d'emploi dans l'Union européenne? Nous ne croyons pas que ce soit une bonne idée de préparer la stratégie de Lisbonne et de la réviser sans une réflexion approfondie, sans autocritique et sans un processus consultatif véritable, tel que l'ont demandé les syndicats et la plate-forme sociale, parce que la stratégie de Lisbonne est très importante pour nous tous et pour l'avenir de l'Union européenne.
Enfin, j'en viens au programme de Stockholm. Comme pour beaucoup de ces grands programmes, cela semble être une bonne chose et c'est ce qui a sans cesse été déclaré à cet égard et ce que les gens semblent en penser. Toutefois, mon groupe a l'impression qu'il y a déséquilibre entre la liberté et la sécurité. Nous sommes contre cette évolution et nous la soulignerons en utilisant l'exemple de SWIFT. C'était une grave erreur de ne pas mettre SWIFT à l'ordre du jour. Monsieur Barroso, vous essayez de court-circuiter le Parlement avec cet accord provisoire SWIFT, tout en ne tenant aucun compte des préoccupations concernant la protection des données. Cela prouve bien qu'il y a actuellement un manque d'équilibre entre la recherche de la sécurité et le respect de la liberté.
Timothy Kirkhope
Monsieur le Président, pour commencer, je souhaite que tout aille bien pour M. Van Rompuy et pour la baronne Ashton dans leurs nouvelles fonctions, et j'espère qu'ils sauront imprimer à leur poste des modèles durables.
Si le Conseil européen doit avoir un président semi-permanent, il faudrait que ce soit quelqu'un qui ait une approche discrète mais pratique pour construire un consensus entre les États membres quand cela est possible et souhaitable. Si nous devons avoir un haut représentant renforcé aux affaires étrangères, sa tâche principale devrait consister à travailler en collaboration étroite avec les États membres pour coordonner les politiques communes quand les objectifs de ceux-ci sont partagés.
Ces nominations devraient être l'occasion de mettre fin, une fois pour toutes, à cette vision cauchemardesque d'une politique étrangère et de sécurité européenne de plus en plus centralisée et bureaucratique, au profit d'une politique fondée sur une coopération volontaire entre nos États membres.
La nomination de la baronne Ashton, en particulier en tant que commissaire en activité, doit avoir été une source de satisfaction spéciale pour le président Barroso, quoique cela ne doive pas fournir à la Commission l'occasion de s'arroger plus de pouvoirs que les institutions démocratiques européennes.
Toutefois, après avoir passé une décennie dans l'obsession de ses propres institutions, l'Union européenne doit maintenant se remettre au travail. On dit souvent que les citoyens de nos États membres ne comprennent pas l'Europe, et que si c'était le cas, elle serait plus populaire. Mais on omet un point essentiel. Nos concitoyens ne comprennent que trop bien l'égocentrisme de l'Europe. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est pourquoi l'on consacre autant de temps, d'effort et de ressources aux processus institutionnels et si peu aux résultats politiques qui pourraient vraiment apporter des changements dans leur vie.
Nos concitoyens voient bien que nos économies sont en crise, que le chômage est en hausse, que les entreprises ont de plus en plus de difficultés à générer de la croissance, que le changement climatique s'aggrave et que d'autres parties du monde deviennent toujours plus compétitives.
Mais, quand ils se retournent sur l'Europe, ils trouvent une Union qui a consacré plusieurs années à ces bisbilles institutionnelles. Pourquoi devraient-ils s'intéresser aux détails du vote à la majorité qualifiée s'ils ont perdu leur emploi? Pourquoi devraient-ils être intéressés par les subtilités de la codécision si leurs enfants sont confrontés à un avenir incertain?
J'espère que les nominations de la semaine dernières nous permettront de tirer un trait sur ces années d'introspection. L'Union européenne doit à présent poursuivre son chemin et se concentrer sur les tâches concrètes toutes proches, en construisant des économies dynamiques et compétitives et en créant un système d'échanges internationaux solide et, particulièrement au cours des semaines à venir, en obtenant un accord réellement efficace sur le changement climatique.
J'admets que les paroles de la Présidence suédoise et du président Barroso sont encourageantes à cet égard. Souhaitons que des réalisations pratiques dans d'autres domaines, essentielles pour tous nos concitoyens, puissent suivre maintenant.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
John Bufton
(EN) Monsieur le Président, après les belles paroles que vient donc de prononcer M. Kirkhope concernant la situation dans laquelle nous nous trouvons nous-mêmes, la question que je lui adresse est la suivante: ne pensez-vous pas avoir refusé au peuple britannique un référendum que David Cameron avait promis au Royaume-Uni? Vous êtes ici maintenant sans mandat et le fait est que les peuples du Royaume-Uni et de la plupart des pays d'Europe n'ont pas eu leur mot à dire sur Lisbonne.
David Cameron devrait avoir honte. Quant aux Conservateurs présents dans cette Assemblée, ils votent en appuyant toujours sur le bouton vert, vert, vert. C'est oui, oui, allons-y, tout le temps. Ils sont pro-UE. Je crois qu'il est temps maintenant de dire la vérité et de vous adresser à vos concitoyens pour leur dire où vous vous situez en réalité.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, je suis vraiment désolé que la politique intérieure du Royaume-Uni semble s'être invitée ici ce matin. Ce que je voudrais bien préciser, c'est que je n'ai aucunement honte de ce que dit ou fait le dirigeant du parti conservateur et, en particulier, il est évident pour nous tous que nous avons toujours signalé qu'en cas de non-ratification du traité de Lisbonne, nous aurions voulu qu'il soit soumis au peuple britannique. Je pense que nous ne pouvions pas renoncer à cette position honorable.
Je pense que ces personnes qui parlent d'objectifs irréels par rapport à l'Europe, qui parlent de façon extrême et obsessionnelle, n'apporteront aucun bien à tous les gens dont j'ai parlé dans mon discours - ces citoyens, non seulement de l'Europe, mais ces citoyens de mon pays, qui veulent la prospérité, qui veulent des certitudes dans leur vie et dans l'avenir. Ce nombrilisme institutionnel est le fait de ces personnes tout autant que de n'importe laquelle des institutions de l'Europe.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, je voudrais féliciter les deux candidats au nom du groupe GUE/NGL. Avant tout, nous nous félicitons du fait qu'une femme a été élue. Nous partons du principe que ces deux candidats à ces postes élevés ne vont pas seulement se concentrer sur leurs tâches spécifiques, mais vont aussi développer une approche coopérative vis-à-vis du Parlement.
Nous attendons du Conseil qu'il s'occupe davantage des questions sociales résultant de la crise et en tire les bonnes conclusions. Jusqu'à présent, des milliards ont été versés aux banquiers, mais l'homme de la rue n'a bénéficié pratiquement d'aucune aide. M. Schulz a raison de dire que le casino a rouvert ses portes, mais au même moment, la pauvreté, notamment la pauvreté enfantine, et le chômage augmentent.
Quatre millions d'emplois ont été perdus dans toute l'Europe en conséquence de la crise. D'après des rapports de la Commission, ce chiffre pourrait monter à sept millions au cours de l'année à venir. Nous savons que ce type d'estimation est souvent inférieur aux chiffres réels. À titre d'exemple, 1,5 million de personnes en Allemagne sont en chômage partiel et il est important de le souligner.
Cependant, la hausse du chômage et de la pauvreté est le signe avant-coureur d'une inégalité des chances encore plus grande, qui aura un impact majeur sur les possibilités de formation. Il nous faut également évoquer ce sujet. La question qui en découle est de savoir si les chefs d'État ou de gouvernement trouveront des moyens de sortir de cette crise qui combinent le concept européen d'intégration et le progrès social et qui aient un impact réel pour les citoyens de l'Europe. Plutôt que de stratégies de sortie des programmes de relance économique et de consolidation budgétaire obligatoire, nous avons besoin d'un changement de politique. J'ai trois remarques à faire à ce sujet. Premièrement, nous attendons du Conseil un positionnement concernant les plans pour la stratégie de 2020, censée remplacer la stratégie de Lisbonne, qui a échoué. L'innovation et la connaissance, la lutte contre l'exclusion, les stratégies économiques vertes, une Europe numérique, comme catalogue de slogans, cela ne sonne pas trop mal. Mais il nous faut de toute urgence des propositions concrètes décrivant la manière dont tout cela sera mis en œuvre.
Deuxièmement, le Conseil doit enfin accepter un système de surveillance stricte des marchés financiers. J'ai un certain nombre de questions légitimes à poser quant à la manière dont le Conseil peut concilier cela et les Traités existants, parce que, dans certains cas, les obstacles aux mouvements des capitaux et à la liberté des paiements ne sont pas autorisés ni même particulièrement souhaités. Nous sommes donc intéressés de voir comment vous allez procéder.
Troisièmement, je voudrais souligner une fois encore que le Conseil doit envoyer un signal clair à Copenhague quant à la nécessité d'un accord contraignant sur le changement climatique. Les engagements volontaires n'ont encore jamais abouti à l'objectif désiré.
Nigel Farage
Monsieur le Président, vous êtes tous très abattus ce matin. J'imaginais que cela allait être un moment de grande fierté! Cela vous a pris huit années et demie de brimades, de mensonges, de mépris des référendums démocratiques. Huit années et demie que cela vous a pris pour faire passer ce Traité, et le 1er décembre, vous l'aurez.
Bien entendu, l'architecte de tout ceci, Giscard, voulait, depuis ce traité constitutionnel, que l'Union européenne dispose d'une voix internationale forte, mais j'ai bien peur que les chefs d'État ou de gouvernement n'aient été les proies d'une crise de nerfs collective. Ils ont décidé que leurs visages resteraient au devant de la scène internationale, que ce ne serait pas quelqu'un de l'Union européenne, et donc on nous a désigné un couple de pygmées en politique.
Il n'y a donc pas eu de réponse réelle à Kissinger lorsqu'il demandait: "Qui dois-je appeler en Europe?" Je devine que la réponse ne peut être que M. Barroso, parce qu'il est le seul dont on ait entendu parler dans le monde, et il est sans doute le grand vainqueur derrière ces nominations. Monsieur, il n'est pas étonnant que vous ayez l'air si heureux ce matin.
Et nous avons un nouveau président de l'Europe, Herman Van Rompuy. Son nom n'est pas très facile à prononcer, n'est-ce pas? Je ne le vois pas arrêter la circulation à Pékin ou à Washington; je doute même qu'on puisse le reconnaître à Bruxelles. Et cependant, il va empocher un traitement plus important que celui d'Obama, ce qui vous en dit beaucoup sur cette classe politique européenne et à quel point ils prennent soin d'eux-mêmes.
Mais, au moins, il s'agit d'un homme politique élu, contrairement à la baronne Cathy Ashton, qui vraiment est l'exacte représentation de la classe politique des temps modernes. D'une certaine manière, n'est-elle pas la solution idéale? Elle n'a jamais exercé d'emploi véritable et elle n'a jamais été élue à quoi que ce soit dans sa vie. Je suppose donc qu'elle est parfaite pour cette Union européenne.
(Le Président invite l'orateur à conclure)
Elle n'a jamais été élue à rien et personne ne la connaît! Le Premier ministre lui-même parlait de la baronne "Ashdown" plutôt que Ashton. Je veux dire, personne n'a jamais entendu parler d'elle. Elle est encore moins connue qu'Herman Van Rompuy! Je veux dire, il faut le faire tout de même, non?
Elle s'est élevée sans laisser de traces. Elle fait partie de cette époque post-démocratique. Elle a fait un bon mariage: elle a épousé un conseiller, ami et partisan de Tony Blair et a été nommée à la Chambre des Lords. Lorsqu'elle se trouvait à la Chambre des Lords, elle a reçu une tâche importante, qui était de faire passer le traité de Lisbonne à la Chambre des Lords et de le faire en prétendant qu'il n'avait absolument rien à voir avec la Constitution de l'Union européenne. Elle a les nerfs solides et sait affecter des airs sérieux, et elle a énergiquement réduit à néant toutes les tentatives faites à la Chambre des Lords pour que le peuple britannique ait un référendum.
La voici donc: elle ne s'est jamais présentée à une fonction publique, elle n'a jamais exercé d'emploi véritable, et la voici qui obtient l'un des plus hauts postes de l'Union. Sa nomination est une source d'embarras pour la Grande-Bretagne.
(Interruption dans l'Assemblée)
Eh bien, moi au moins j'ai été élu, Monsieur, contrairement à elle! Elle n'a pas été élue, et le peuple n'a pas le pouvoir de la révoquer.
Mais écoutez seulement ce qui suit. Il y a quelque chose de plus grave encore. Cathy Ashton a été un membre actif de la campagne pour le désarmement nucléaire (CND). Elle était en fait la trésorière de la campagne pour le désarmement nucléaire à une époque où la CND acceptait des donations très importantes en refusant d'en révéler la source. Ce que l'on sait, c'est que ces donations étaient obtenues par un dénommé Will Howard, qui était membre du parti communiste en Grande-Bretagne. La baronne Ashton va-t-elle nier que, tandis qu'elle était trésorière, elle recevait des fonds d'organisations qui étaient hostiles au capitalisme et à la démocratie à l'occidentale? Cette question doit être posée.
Et sommes-nous réellement satisfaits d'apprendre que quelqu'un qui va s'occuper de notre politique de sécurité extérieure était, il y a quelques années, activiste au sein d'un mouvement comme la CND? Si nous le sommes alors, franchement, nous méritons de nous faire botter l'arrière-train! Car je ne crois pas qu'elle soit la bonne personne pour remplir cette tâche. Elle n'a pas d'expérience et elle doit répondre à ces questions. A-t-elle accepté de l'argent des ennemis de l'Occident? Cette question doit recevoir une réponse.
Bon, nous avons nos deux pygmées. Ce sera un aveugle guidant un autre aveugle, mais je ne veux pas fêter ça, parce qu'ils vont pousser à l'union politique et si nos dirigeants, en ce qui les concerne, ont peut-être réussi à sauver la face pour l'instant sur la scène internationale, ils ont tous trahi leurs démocraties nationales. L'État européen est ici. Nous sommes sur le point de prendre une avalanche de nouvelles lois sur la tête à cause de ce traité de Lisbonne et dans mon esprit, il ne fait aucun doute qu'il doit y avoir un référendum large, libre et loyal au Royaume-Uni, afin de décider si nous faisons partie ou non de cette Union. J'espère et je prie pour que nous votions la sortie, mais, dans les deux cas, la question doit simplement être posée au peuple.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Le Président
Je voudrais dire un mot à M. Farage. Il serait très apprécié que nous calmions un peu l'atmosphère, parce que certaines paroles et expressions ne sont pas toujours faciles à accepter.
Edit Herczog
(EN) Monsieur le Président, M. Farage a dit que les personnes qui ont été élues la semaine dernière ne sont pas des personnes pour lesquelles la circulation s'arrêterait. C'est pourquoi nous les avons élues - parce que nous voulions élire des personnes qui permettraient justement à tous les citoyens européens d'être libres de leurs mouvements en vue d'une vie meilleure pour eux-mêmes, et c'est ce que ces personnes feront.
M. Van Rompuy et Mme Cathy Ashton défendent les citoyens, et les 480 millions d'Européens le sauront bientôt. Tel est l'enjeu, je le pense. Nous devons les défendre. Nous devons sauvegarder leur intégrité personnelle. Et, Monsieur Farage, je voudrais vous citer un dicton hongrois. Il est bon que vous soyez ici, parce que quand le singe grimpe à l'arbre, il est plus facile de voir son derrière!
Nigel Farage
(EN) Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, je pense que l'honorable députée n'a absolument rien compris, parce qu'elle a parlé à deux reprises des "personnes qui ont été élues la semaine dernière". Elles n'ont pas été élues. C'est là où je veux en venir, et dans le cas de la baronne Ashton, elle n'a jamais été élue à une fonction publique de toute sa vie. Elle occupe un poste extrêmement important, et les peuples d'Europe, de Grande-Bretagne et de partout ailleurs n'ont pas le pouvoir de lui faire rendre des comptes et de la faire révoquer, et cela, c'est essentiellement ce qui ne va pas dans cette Union européenne. C'est la bureaucratie contre la démocratie. Les choses ont horriblement, mais horriblement mal tourné.
Mais puis-je revenir en arrière et vous poser une question, Monsieur le Président? Vous sembliez avoir laissé entendre que j'avais dit quelque chose de déplacé, ou d'exagéré ou de faux. Pourriez-vous m'expliquer de quoi il s'agissait? J'aimerais le savoir.
Le Président
La façon dont vous avez qualifié le choix de personnes qui sont si importantes pour l'Union européenne et ce que vous avez dit de l'ensemble des questions qui y sont liées sont, à mon avis, absolument inadéquats à l'ensemble de la situation.
(Protestations)
C'est mon opinion, chers collègues.
Nigel Farage
(EN) Monsieur le Président, quand vous avez été élu Président, vous avez dit que vous agiriez en Président neutre, afin de garantir à tous leur droit à la parole. Si vous me critiquez sur le contenu politique de ce que je dis, alors vous ne faites pas votre travail en tant que Président neutre.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, après toute cette agitation, nous aurions peut-être besoin d'une approche plus concrète des problèmes. Les économies émergentes avides d'énergie et les pays industrialisés qui la gaspillent n'étaient même pas prêts à mettre en œuvre le protocole de Kyoto. Je doute donc que quelque chose change après la conférence de Copenhague. La raison d'être des échanges commerciaux de certificats est également discutable, quand on songe aux millions dépensés pour cela, alors que l'on se débarrasse des véritables alternatives telles que les énergies renouvelables en leur consacrant des clopinettes. Il ne faudrait pas que tout cela aboutisse à la promotion des centrales nucléaires comme alternative compatible avec Kyoto.
Le deuxième thème de crise à aborder d'urgence, en d'autres termes, la course aux subventions pour le fabricant d'automobiles en faillite Opel, est un sujet tout aussi explosif. Des signaux tels que la baisse des commandes n'ont pas été suffisamment pris au sérieux et l'Union européenne a probablement contribué au déclin d'une industrie autrefois prospère avec sa masse de règlements. La leçon à en tirer pour l'avenir, c'est qu'il nous faut établir des conditions de base qui puissent être planifiées et prévisibles pour toutes les industries, et tant que nous ne disposons pas de concepts pleinement développés en place, il est irresponsable de gaspiller des milliards d'euros provenant de l'argent des contribuables européens dans ce problème. Il est important de s'assurer au moins que cet argent ne partira pas aux États-Unis. De plus, des clauses de remboursement doivent être introduites.
Au moins, il devrait être possible de jeter les bases de la finalisation du citoyen européen "transparent" lors de la prochaine réunion. En effet, le programme de Stockholm accorde aux gens moins de droits, pas plus, car ils ne peuvent exercer aucun contrôle sur la manière dont les données sont utilisées. Il n'y a aucun signe d'arrêt concernant la surveillance des voyageurs, le sujet controversé de la protection des données n'a pas encore été résolu, et si nous devons introduire un régime d'asile européen, nous devrions, selon moi, appliquer les critères les plus stricts, tels que ceux qui sont en usage au Danemark.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, je remercie les présidents des groupes politiques pour leurs contributions passionnantes. Une très large majorité d'entre eux, pas tous, semble, à l'instar de la Présidence suédoise, satisfaite que nous ayons pu procéder avec succès aux désignations d'Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton. Ces deux personnalités contribueront à la cohérence, à la stabilité et à la coordination accrue dans l'Union européenne, choses nécessaires si nous voulons être en mesure de nous concentrer sur les défis importants qui coïncideront avec les présidences semestrielles. Je crois que cela est très bien.
Comme l'a dit M. Schulz, maintenant qu'ils ont été désignés, ils vont pouvoir s'atteler à leurs tâches et nous pourrons dépasser ce débat. Peut-être qu'une fois le traité de Lisbonne définitivement entré en vigueur, le 1er décembre, le débat de politique intérieure britannique pourra également rester aux portes de cette Assemblée? L'Union européenne a besoin de procédures modernes et le traité de Lisbonne nous les fournira. Nous serons mieux armés pour nous attaquer aux problèmes importants qui nous attendent.
Dans la période qui va maintenant précéder le sommet européen, il y a trois questions essentielles sur lesquelles la Présidence suédoise espère progresser, en collaboration avec vous et avec l'aide de la Commission. La question climatique, à propos de laquelle nous faisons tout notre possible pour parvenir à un accord politique ambitieux comportant un calendrier, de façon à ce qu'il puisse, en fin de compte, devenir juridiquement contraignant. Il nous faudra vivre longtemps avec le résultat de Copenhague et ce qu'il va arriver après, et nous devrons transformer peu à peu nos sociétés pour mieux les adapter au changement climatique.
En ce qui concerne les questions économiques, bien que les choses semblent s'éclaircir sur les marchés financier, nous sommes confrontés à des taux élevés de chômage dans beaucoup de pays et ce sera un trait caractéristique de nos économies pendant plusieurs années.
Pour ce qui est des questions de M. Verhofstadt concernant la surveillance, je suis satisfaite que nous ayons pourtant fait des progrès en la matière. Le problème que nous avons eu jusqu'à maintenant, concernant la surveillance financière, c'est que celle-ci a trop porté sur certaines sociétés et trop peu sur le système financier dans son ensemble. La coopération entre les différentes autorités de contrôle n'a pas fonctionné non plus. La mise en œuvre des nouveaux organes de contrôle européens va nous permettre d'y remédier. Ils bénéficieront d'une vue d'ensemble et d'une coopération renforcée. Ils seront, bien entendu, responsables devant le Conseil et le Parlement européen. Les autres détails en la matière seront débattus lors de la réunion Ecofin du 2 décembre au cours de laquelle, je l'espère, nous progresserons encore.
Enfin, en ce qui concerne le programme de Stockholm, il s'agit d'une décision très importante avec laquelle il nous faudra vivre pendant longtemps encore et à propos de laquelle le Parlement européen aura une très grande influence à l'avenir. Comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, il s'agira de trouver des solutions aux terribles problèmes que représentent la criminalité transfrontalière, les trafics illicites et la menace terroriste, auxquels nous sommes confrontés, et de mettre tout cela en balance avec une politique qui place les citoyens au premier plan et garantisse le respect de la vie privée des individus.
J'espère que nous pourrons établir un programme à long terme pour traiter toutes ces questions dans le cadre du programme de Stockholm. Ces trois questions, ainsi qu'un certain nombre d'autres, ont été les priorités de la Présidence suédoise et je suis heureuse de constater que nous allons, je l'espère, les mener à une conclusion positive en décembre. Merci beaucoup. Bien entendu, je prendrai à nouveau la parole au terme de ce débat.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, pour répondre à cette question concrète concernant SWIFT, je voudrais clarifier notre position en la matière, car j'estime qu'elle est extrêmement importante. Elle a également un lien avec le programme de Stockholm.
Le programme SWIFT est, en effet, un instrument très précieux pour les États membres dans leur combat contre le terrorisme. Il a permis aux autorités des États membres de prévenir des attaques terroristes en Europe. Il n'est pas question ici de cas théoriques. Nous parlons de cas concrets.
Le projet d'accord Union européenne-États-Unis, qui est en cours de discussion, est un accord provisoire d'une durée maximale de 12 mois. Il est nécessaire afin de remplacer juridiquement celui qui existe après le transfert du stockage de données hors des États-Unis.
Si l'accord provisoire est adopté avant le 1er décembre et si la base juridique est modifiée, il évitera des lacunes en matière de sécurité et un coup terrible aux relations Union européenne-États-Unis dans ce domaine.
Lors de la dernière réunion que nous avons eue, entre l'Union européenne et le président Obama, la première question que celui-ci a soulevée concernait la coopération États-Unis-Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Il nous a cité les noms de pays européens qui, concrètement, ont échappé récemment à des attaques terroristes grâce à la coopération en la matière entre eux et nous.
Si vous le souhaitez, je puis vous donner quelques informations à ce sujet. Plus de 5 450 cas, dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme, ont été transmis à ce jour aux gouvernements européens, et plus de 100 nouveaux indices produits ont été fournis à des pays européens de janvier à septembre de cette année.
Je peux vous donner des exemples concrets. Ces informations ont apporté une aide considérable aux gouvernements européens au cours de l'enquête menée dans le complot dirigé par Al-Qaïda, qui visait des vols transatlantiques reliant le Royaume-Uni et les États-Unis.
À la mi-septembre 2009, trois individus ont été reconnus coupables, et chacun a été condamné à une peine d'au moins 30 années de prison. Début 2009, ce système a été exploité pour identifier les activités financières d'un membre d'Al-Qaïda basé en Europe, qui a joué un rôle dans la planification d'une attaque présumée sur un avion. L'information a été transmise aux gouvernements de pays européens et du Moyen-Orient.
Au cours de l'été 2007, le même système a été utilisé pour identifier les activités financières de membres de l'Union du djihad islamique basés en Allemagne. Cette information a contribué à l'enquête et à l'arrestation qui a suivi de membres de l'Union du djihad islamique, qui planifiaient d'attaquer des sites en Allemagne. Ils ont, par la suite, reconnu ces activités.
Donc, ce système a déjà sauvé de nombreuses vies en Europe et ailleurs dans le monde. Il s'agit d'un sujet extrêmement grave. J'admets tout à fait que toute cette lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect total des droits fondamentaux et des garanties offertes par nos sociétés libres et ouvertes. Les Européens ont été les premiers au monde à dire au président Bush qu'il devait fermer le camp de Guantánamo. Et nous avons défendu cette position avec fermeté. Cependant, il nous faut veiller à rester unis et engagés dans la lutte contre le terrorisme.
C'est pourquoi je voudrais vous donner toute garantie que, sur la base du nouveau traité de Lisbonne, nous vous présenterons un nouveau mandat, précisément dans le but de traiter cette question, qui permettra au Parlement européen d'exercer ses pleins pouvoirs.
Ainsi, début 2010, nous viendrons avec une nouvelle base respectant le traité de Lisbonne, qui, bien entendu, donnera au Parlement toute sa capacité d'agir en la matière, parce que nous voulons que le Parlement soit également au premier rang de cette action contre le terrorisme et pour la sécurité, en respectant, bien sûr, pleinement nos droits fondamentaux et nos garanties juridiques.
Enfin, comme tant d'entre vous ont évoqué - et je vous remercie de vos observations - la question de l'équilibre entre les hommes et les femmes, qui est si importante pour moi, pour la Commission et pour les institutions européennes, permettez-moi de vous signaler qu'aujourd'hui est le 10e anniversaire de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Je crois que c'est un point sur lequel nous aussi devons faire quelque chose en Europe. Malheureusement, les cas sont toujours nombreux en Europe où des femmes sont victimes d'agressions de la part de leurs compagnons ou ex-compagnons. Je tiens à profiter de cette occasion pour montrer notre engagement dans cette question très importante, qui intéresse également notre société européenne.
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, en commentant les nominations qui ont ouvert cette nouvelle saison de l'Union européenne, la presse a très souvent utilisé des expressions du genre "candidats pas à la hauteur" ou "candidats inadéquats".
Je voudrais aller à l'encontre de cette tendance. M. Verhofstadt n'a jamais été si près de la vérité que lorsqu'il déclarait qu'un verre pouvait être vu comme à moitié plein ou à moitié vide. Je me demande donc quelle était la logique du Conseil lorsqu'il a choisi ces personnes. Je crois qu'il s'agissait d'une logique communautaire, et je vais essayer d'expliquer ce que j'entends par là. Le choix d'un membre sortant de la Commission européenne pour exercer le rôle de ministre européen des affaires étrangères envoie un message clair: il dit l'intention de mener une politique étrangère communautaire et non une politique étrangère adhérant aux philosophies de n'importe quelle nation en particulier. Pour ma part, la nouvelle, ce n'est donc pas le fait que Mme Ashton soit britannique, mais qu'elle vienne de la Commission. Autrement dit, elle va adopter, dans les questions de politique étrangère, une approche communautaire qui ne sera pas liée au point de vue particulier d'une nation.
Quant à la candidature du Premier ministre belge, elle a été mise en doute en la comparant à celle de personnalités plus renommées. Je crois que ce que nous attendons du président du Conseil européen, qui sera en fonctions pendant deux ans et demi, ce n'est pas qu'il crie plus fort que les autres ou qu'il affirme son autorité plus que les autres, mais qu'il persuade les autres de parler d'une seule voix. C'est pourquoi je crois que c'était un bon choix de proposer la candidature de M. Van Rompuy.
Nous devons être inspirés par une approche communautaire, parce que si nous voulons vraiment construire l'Europe, il est juste que nous choisissions ces personnes en fonction de ce critère. Nous serons en mesure de vérifier l'opportunité et l'efficacité de ce choix quand nous les verrons à l'œuvre, mais je demande à chacun de soutenir fermement leur travail, parce qu'autrement, nous aurions véritablement gâché la meilleure occasion de notre vie.
Juan Fernando López Aguilar
(ES) Monsieur le Président, j'ai pris la parole, hier, en séance plénière, pour souligner l'importance du programme de Stockholm, qui est à l'ordre du jour du Conseil européen du 10 décembre. Je l'ai fait pour attirer l'attention sur son contenu et, en particulier, pour demander le soutien parlementaire le plus large possible pour faire avancer le rapport établi par trois commissions qui y ont travaillé ensemble, à savoir la commission des affaires juridiques, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires constitutionnelles. Hier, donc, j'ai mis l'accent sur l'importance qu'il y a à construire une Europe des citoyens, en plus de construire un marché.
Je pense maintenant que le moment est favorable pour souligner l'importance de cette question d'un point de vue constitutionnel dans l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre. Finalement, conformément au traité de Lisbonne, le Parlement va être renforcé.
Il va l'être notamment dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et grâce au développement du plan d'action qui va être adopté pendant la Présidence espagnole. Conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne et à l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nous sommes invités à prendre part à la coopération interinstitutionnelle et à parvenir à un accord la concernant, afin de développer conjointement une stratégie pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne. En outre, il nous est demandé d'agir ainsi en nous conformant aux principes de la transparence la plus grande possible, de la subsidiarité et de la coopération avec les parlements nationaux. Ces derniers seront donc associés au développement de l'agenda de Lisbonne.
Cela veut dire qu'il nous faudra travailler encore plus. Nous n'allons pas avoir la vie facile. Bien au contraire, elle va se compliquer davantage. Nous serons également obligés de mettre en œuvre une procédure d'évaluation pour apprendre de nos expériences. Le but premier de l'exercice consistera à garantir que nous respectons le modèle européen et les droits fondamentaux. Le Parlement européen devra également être davantage impliqué en ce qui concerne la protection des données. Je pense au suivi de l'accord SWIFT, mentionné précédemment, qui est si important dans le contexte de nos relations bilatérales avec les États-Unis.
Mais avant tout, le Parlement européen va être associé à l'évaluation et au suivi des performances des agences au sein de la structure institutionnelle de l'Europe. Je veux parler d'Europol, du Bureau européen d'appui en matière d'asile, d'Eurojust et de Frontex.
Pour toutes ces raisons, je voudrais que le programme du Conseil européen reflète l'importance du renforcement de l'engagement d'agir et de travailler en coopération avec le Parlement européen, notamment par rapport à la préparation et au suivi du plan d'action à adopter au cours des six mois à venir de la Présidence espagnole.
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, voilà, nous l'avons fait - le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Je voudrais remercier Cecilia Malmström, la Présidence suédoise et toute l'équipe qui y a travaillé d'arrache-pied. C'est une vraie réussite.
Dans ce contexte, je voudrais m'exprimer brièvement à propos de deux points qui ont constitué le sujet de ce débat. Le premier concerne le président du Conseil. Monsieur Barroso, vous venez de dire que vous vouliez travailler en tandem avec Herman Van Rompuy. Je pense que c'est une très bonne idée. Il est juste que vous travailliez en coopération avec le Conseil. Il y a, pourtant, une chose que je voudrais bien préciser: le président du Conseil ne doit répondre d'aucun de ses actes devant le Parlement européen ni aucun autre parlement. Cela signifie que, dans votre rôle de président de la Commission, vous êtes l'institution démocratique légitime et le président démocratique légitime de l'Europe. C'est pourquoi, travaillez en tandem, bien sûr, mais assurez-vous de prendre la place de devant et d'être au volant du véhicule.
Mon deuxième point concerne ce qu'a dit la représentante du Conseil, à savoir que Cathy Ashton occuperait et la fonction de haute représentante et celle de vice-présidente de la Commission le 1er décembre 2009. En premier lieu, il ne s'agit que d'une seule fonction - haute représentante et vice-présidente de la Commission - et, en second lieu, elle ne peut occuper une fonction sans l'accord du Parlement. Depuis le 1er décembre, la première Commission Barroso se trouve dans un no man's land juridique entre la fin du traité de Nice et le début du traité de Lisbonne. Cathy Ashton n'entrera pleinement en fonction qu'après avoir obtenu le consentement du Parlement, à la fin du mois de janvier 2010.
Un dernier mot sur la culture du débat dans cette Assemblée. Il nous suffit d'écouter M. Farage. Si lui et son parti devaient un jour se trouver aux rênes du gouvernement au Royaume-Uni, les Britanniques en viendraient réellement à apprécier la liberté d'établissement dans l'Union européenne, car un nombre considérable d'entre eux déménageraient en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, Monsieur Barroso.
Jill Evans
(EN) Monsieur le Président, le Conseil va se tenir moins de deux semaines après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et, comme l'a dit la ministre, il nous a fallu passer par un processus long et difficile pour atteindre cet objectif. Mais beaucoup d'entre nous pensent que nous avons manqué une occasion unique. Il y a encore un chaînon manquant, un élément démocratique essentiel dans les relations entre l'Union européenne et les nations d'Europe, et c'est le niveau infra-étatique, ou régional, de gouvernement.
Un grand nombre d'administrés pensent que l'Europe est plus distante qu'elle ne l'a jamais été, et nous devons examiner cela sans attendre. Parmi nous, tous n'ont pas eu de référendum ni la possibilité de donner leurs avis à propos de l'évolution future de l'Europe, mais des choses se passent dans toute l'Union européenne qui ont des conséquences directes sur notre tâche, qui est de relever les défis qui nous attendent et de faire face à toutes ces questions politiques déjà mentionnées - chômage, droits sociaux, réglementation économique, lutte contre le terrorisme, paix et justice - et, à ce propos, je suis fière de prendre la parole en tant que présidente de la campagne pour le désarmement nucléaire au pays de Galles.
Nous sommes à quelques semaines du sommet de Copenhague, qui représente le plus grand de tous les défis. Jusqu'à 80 % des politiques d'atténuation et d'adaptation seront mises en œuvre à l'échelle locale et régionale. Et plusieurs gouvernements régionaux, comme le gouvernement du pays de Galles, ont montré le chemin en adoptant des politiques radicales pour combattre le changement climatique. C'est à ce niveau que porteront les accords internationaux conclus. Nous devons donc tourner nos regards au-delà du niveau des États membres vers les peuples d'Europe.
Dimanche 13 décembre, plus de 150 municipalités de Catalogne vont organiser des référendums sur l'indépendance vis-à-vis de l'Espagne. Comment l'Union réagit-elle à cela? Ce point sera-t-il à l'ordre du jour du Conseil? J'en doute beaucoup, mais il devrait l'être. L'Europe change et j'espère que le nouveau président va le reconnaître et y apporter une réponse.
Peter van Dalen
(NL) Avant toute chose, je voudrais adresser mes félicitations à la Présidence suédoise pour les efforts qu'elle a accomplis au cours de ces derniers mois. Elle mérite une reconnaissance particulière pour la façon dont elle a solutionné le casse-tête chinois des nominations de M. Van Rompuy et de Lady Ashton.
Je me félicite de ces nominations, parce que M. Van Rompuy a déjà dit que ses opinions personnelles n'étaient absolument pas pertinentes dans le cas présent. Ses paroles sont un témoignage de la sagesse et du bon sens de ses vues. Je félicite M. Van Rompuy de cette approche euro-réaliste et ne manquerai pas, si nécessaire, de la lui rappeler à l'avenir.
Malheureusement, j'ai également entendu des expressions de désapprobation venant de ceux qui craignent que le premier président permanent du Conseil n'ait pas les compétences requises par la fonction. De toute évidence, certains espéraient une espèce de super- héros européen. Assurément, je ne partage pas de tels points de vue, et les premières déclarations de M. Van Rompuy m'ont tranquillisé. Il n'a jamais fait savoir qu'il voulait devenir un super-héros européen de ce genre.
Monsieur le Président, lors de la prochaine réunion du Conseil, les chefs d'État ou de gouvernement devront mettre les points sur les i de leur stratégie de Copenhague et la fignoler, afin de pouvoir atteindre le meilleur résultat possible. Je souhaite au président Van Rompuy et à M. Reinfeldt, président en exercice du Conseil, tout le succès technique que requiert cette tâche importante. De plus, je nous souhaite à nous tous des résultats positifs et, surtout, prometteurs pour l'avenir.
Takis Hatzigeorgiou
(EL) Monsieur le Président, le prochain Conseil va faire face à un problème majeur, celui de l'élargissement. Quand nous parlons d'élargissement, nous entendons que la Turquie constitue un chapitre important de ce débat. Nous, Chypre et mon parti - et je souhaite le dire très clairement devant le Parlement européen - sommes tout à fait favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Toutefois, nous ne nous lasserons pas de répéter que cette adhésion ne peut avoir lieu si la Turquie ne parvient pas, comme tous les autres pays qui y ont adhéré, à remplir l'ensemble des engagements qu'elle a contractés vis-à-vis de Chypre et de l'Union européenne.
Des négociations sont en cours à Chypre entre les deux dirigeants et si une solution est trouvée, ce sera une victoire symbolique pour toute l'Union européenne. Cette victoire incitera l'Union européenne à reprendre sa place dans le monde moderne. Cependant, il faut dire la vérité, et la vérité, c'est que la Turquie occupe une moitié de Chypre avec 40 000 soldats censés protéger 80 000 Chypriotes turcs. Ce qui équivaut à un soldat turc extérieur à Chypre pour deux Chypriotes turcs. Je ne connais pas de député européen qui soit aussi bien protégé. Nous parlons donc de l'isolement des Chypriotes turcs et nous sommes publiquement favorables à la suppression de cet isolement des Chypriotes turcs, qui est le fait de l'armée d'occupation.
Pour conclure, je voudrais faire observer que tout en soutenant l'adhésion de la Turquie, Chypre ne peut consentir à l'ouverture du chapitre énergétique tant que la Turquie n'a pas honoré ses engagements à l'égard de l'Union européenne et de Chypre et tant qu'elle n'a pas levé les obstacles qu'elle oppose à la République de Chypre dans ses tentatives pour élargir son champ d'action économique.
Zoltán Balczó
(HU) Il y a eu deux décisions importantes toutes récentes prises conformément au traité de Lisbonne. L'Union européenne dispose à présent d'un président permanent et d'une haute représentante pour la politique étrangère. Ces décisions nous transmettent-elles un message important? Assurément. Nous parlons beaucoup dans cette Assemblée de l'équilibre existant entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement. À mon avis, il y a un déséquilibre dans le gouvernement de l'Union, la Commission disposant d'un monopole sur l'initiative législative. Dans certains cas, elle agit quasiment comme un juge. Elle dispose du pouvoir principal, tandis que cette Assemblée ne fait qu'entériner ses décisions. Le traité de Lisbonne ne précise pas les fonctions du président permanent. Celles-ci dépendront, de toute évidence, du charisme et de la détermination de la personne qui se retrouve à ce poste. On peut l'interpréter comme la décision que le pouvoir et le contrôle devraient rester, selon vos propres mots, entre les mains de la Commission, qui représente l'intérêt commun supranational. Cependant, ce que nous disons, c'est qu'ils continuent de dépendre de la tête d'un empire qui contrôle, de manière centralisée, les vies de 500 millions de personnes.
Par ailleurs, il serait également très important de veiller à ce que nous soyons décisifs là où notre action immédiate est requise, au moment où nous parlons de la conférence sur le climat. Toutefois, cela implique de se montrer fermes à l'encontre des États-Unis. Je suis presque sûr que la raison pour laquelle le président Barroso vient de sortir est qu'il voulait passer un coup de fil à ce propos.
Marietta Giannakou
(EL) Monsieur le Président, il est important que le traité de Lisbonne soit enfin entré en vigueur. Bien sûr, les citoyens européens attendent cela depuis dix ans, étant donné que l'Union européenne n'arrivait pas à trouver les moyens de garantir que les institutions fonctionnent efficacement à la suite de l'élargissement et de l'adhésion de douze nouveaux États membres. Mais aujourd'hui, les choses ont changé. Nous avons un président du Conseil - et chacun nous assure qu'il s'agit d'une personne de consensus - et nous avons également une haute représentante pour la politique étrangère.
Faire des commentaires ex ante sur la question de savoir si, oui ou non, ce sont les personnes qui conviennent, par rapport à celles dont les noms circulaient auparavant ou par rapport à celles qu'on disait spécialisées dans ces domaines, est sans importance. Ce qui est important, c'est de savoir comment le Traité sera mis en œuvre. La coopération entre la Commission européenne et le Parlement européen est d'une extrême importance ici. Le rôle du Parlement a été renforcé mais, pour qu'il soit véritablement renforcé et que les citoyens européens le comprennent, la Commission européenne doit d'urgence évoquer certaines questions, étant donné qu'elle a l'initiative au Conseil européen.
On dit que le Conseil fonctionnera plus rapidement, étant donné qu'il ne fonctionnera plus comme auparavant sous les présidences des divers États membres, et que les gouvernements n'auront pas la possibilité de manipuler les Conseils pour pouvoir prétendre que tout ce qui est positif vient des gouvernements et que tout ce qui est négatif et contrariant vient de Bruxelles.
Il est clair que, lors du Conseil de décembre, il y aura des questions sur l'élargissement, mais ni la ministre ni le président de la Commission ne nous ont fourni de détails; ils ne nous ont parlé qu'en termes généraux à propos d'autres sujets. Il est bien connu que l'élargissement aux Balkans occidentaux et à la Turquie, sur la base des propositions avancées par la Commission européenne, fait l'objet de beaucoup de doutes et de critiques, malgré que l'objectif soit d'intégrer ces pays dans l'Union européenne.
Catherine Trautmann
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'Union européenne a désigné, jeudi, M. Van Rompuy comme son premier président stable du Conseil, et Catherine Ashton pour diriger sa diplomatie. Je souhaitais, chers collègues, revenir avec vous sur le débat qui agite nos institutions depuis l'annonce de ces nominations.
En effet, selon, moi, au-delà de la question des noms et des fonctions, il y a la question centrale des États. Je m'explique. On assiste à ce qui pourrait être le pire cauchemar de ceux qui ont porté l'idéal de l'Europe communautaire et leur désir d'union. À cette époque, on croyait que les racines de l'Union se trouvaient dans la légitimité étatique et que son avenir était dans le dépassement de l'égoïsme national. Une tension entre deux vecteurs contradictoires, parfois douloureuse, souvent créatrice de mécanismes originaux, mais surtout au service d'une méthode politique unique au monde.
Ce cauchemar, mes chers collègues, c'est celui d'une Europe qui se réduirait aux acquêts de l'intergouvernemental. Le résultat, on le voit aujourd'hui, suspicion d'incompétence, présomption d'illégitimité, tensions dans les familles politiques.
Le sens de mon intervention n'est pas, et vous l'aurez compris, de rentrer dans ces procès d'intention. Je préfère avec vous rappeler les droits et devoirs des parlementaires européens que nous sommes. Notre devoir, c'est de nous interroger sur les marchandages opaques qui entourent la désignation des postes issus du traité de Lisbonne. Notre droit, à l'avenir, c'est de forcer le Conseil à en finir avec ce mode de désignation non démocratique, archaïque, qui alimente l'idée que l'Europe se ferait à l'abri des peuples.
Notre devoir, c'est d'utiliser toutes nos nouvelles prérogatives parlementaires pour peser sur les politiques qui découleront des nouvelles compétences que nous garantit le traité de Lisbonne.
Le Parlement, entre une Commission moins puissante et un pôle intergouvernemental renforcé, doit devenir le point d'équilibre institutionnel. À ce sujet, je souhaite que la vice-présidente de la Commission connaisse le même processus d'audition par le Parlement européen que les autres commissaires. Nous en avons en effet le droit, conféré par les Traités. Je soutiens aussi la proposition de Mme Harms, qui a proposé une rencontre entre le nouveau président et l'ensemble des groupes.
Notre devoir, c'est de relancer la construction européenne, qui est sérieusement mal en point. Personne ne peut raisonnablement souhaiter l'échec des mandats qui ont été confiés à M. Van Rompuy ou à Mme Ashton, et je souhaite tout particulièrement plein succès à Mme Ashton car je suis fière qu'une femme ait été nommée à ce poste de haut représentant.
Marielle De Sarnez
Monsieur le Président, tout d'abord, merci à la Présidence suédoise de nous laisser, à la fin de l'année, le meilleur d'elle-même. C'est une bonne nouvelle pour la Commission et une bonne nouvelle pour notre Parlement.
Ceci dit, je vais aborder quelques points. D'abord, la question des nominations. Je ne mets pas en doute la question des personnes, mais celle des procédures. Et j'espère vraiment que c'est la dernière fois que cela se passera de cette façon. Les Européens attendaient de la transparence, de la démocratie, de la clarté dans le débat et, au fond, ils ont eu de l'opacité et des négociations de dernière minute dans le huis clos d'un Conseil européen. Ceci ne doit pas se reproduire, et je pense qu'il reviendra à notre Parlement de proposer pour l'avenir de nouvelles procédures et de nouvelles règles.
Sur le changement climatique, je forme le vœu que l'Union parlera d'une seule voix et agira unie au lendemain de Copenhague, quelle que soit l'ampleur du résultat de la conférence. Avançons! Fixons-nous le cap d'une réduction effective de 30 % des gaz à effet de serre! Et quand je dis "effective", cela veut dire qu'il faudra se poser, à terme, un jour, la question des dérogations et des droits à polluer. Avançons et prenons, là aussi, un engagement financier ferme à l'égard des pays en voie de développement! Nous le leur devons.
Enfin, sur la situation économique et sociale, nous devons travailler à l'émergence d'un nouveau modèle économique, qui privilégie l'emploi, le progrès social et le long terme, c'est-à-dire le durable sous toutes ses formes. Nous avons donc besoin de supervision et de régulation, d'une politique plus favorable aux petites et moyennes entreprises et d'une réflexion commune sur la fiscalité privilégiant le long terme sur le court terme.
Gerald Häfner
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, où en sommes-nous en Europe avant ce sommet? Certains discours ont laissé entendre que tout irait pour le mieux, si seulement nous avions suffisamment de commissaires sociaux-démocrates ou libéraux - oui, Monsieur Schulz. Je pense que c'est une erreur. Tout irait bien si nous nous mettions d'accord sur les tâches importantes qui attendent l'Europe.
Il y a 20 ans, nous avons fait tomber le rideau de fer en Europe, et il me paraît significatif que ce soient les gens, les citoyens qui ont accompli cela, et non les forces armées, les gouvernements ou les services secrets. Je crois qu'à l'avenir aussi, nous ne pourrons bâtir l'Europe ensemble qu'avec les citoyens.
Deuxièmement, il y a d'autres murs à faire tomber, notamment ceux qui sont dans nos têtes. Par exemple, beaucoup pensent encore que nous pouvons jouer la sécurité contre la liberté, bien que nous sachions que la liberté ne fonctionne que si nous la protégeons. Mais cette protection ne peut pas se faire au détriment de nos droits fondamentaux ni conduire à la création d'un État surveillant, pour citer SWIFT et d'autres exemples.
Beaucoup pensent également qu'il est possible de jouer l'Europe contre la démocratie. Mais seule une Europe démocratique peut réussir à long terme. Beaucoup pensent que l'environnement et l'économie sont des concepts qui s'opposent, alors que la seule manière de garantir une prospérité à long terme est de créer une économie de l'environnement.
Je voudrais ajouter une dernière chose. Stockholm approche, et si nous ne faisons pas tout ce qui est possible là-bas, quel qu'en soit le coût - et nombreux sont ceux qui sont prêts à dépenser des centaines de milliards pour tirer d'affaire les banques, mais mégottent sur le climat - si nous n'agissons pas vite et de manière responsable, il arrivera alors à l'humanité ce qu'il m'arrive maintenant en tant qu'orateur. Son temps sera écoulé, il sera trop tard.
Roberts Zīle
(LV) Merci, Monsieur le Président. La semaine dernière, les citoyens européens ont assisté à deux événements. Le monde du football a vu comment un arbitre a choisi l'équipe qui participerait à la phase finale de la coupe du monde, mais la société dans son ensemble n'a pas vu ni compris comment et pourquoi certains arbitres ont choisi leurs champions à de hautes fonctions européennes. Cependant, à la question de savoir quelle personne le locataire de la Maison blanche ou du Kremlin appellera à l'avenir, la réponse est qu'ils continueront d'appeler les personnes qu'ils appelaient auparavant. Quant aux mesures du Conseil en décembre, compte tenu de la situation économique, financière et de l'emploi, j'invite la Présidence suédoise à ne pas oublier la situation bien connue des États baltes à ce propos. Étant donné l'investissement massif dans ces pays, ils se sont vus obligés d'adhérer à l'indexation, stricte et favorable aux investisseurs, de leurs devises nationales à l'euro. Il en a résulté en réalité une dévaluation de leur économie, si bien que les peuples baltes deviennent les champions du chômage, tandis que leur démographie est durement touchée. De quelle sorte de solidarité européenne pouvons-nous parler à nos concitoyens, si leur situation sociale et économique est encore plus à la traîne de la moyenne européenne qu'elle ne l'était avant qu'ils rejoignent l'Union?
Andrey Kovatchev
(BG) L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devrait permettre une plus grande transparence, une plus grande démocratie et une plus grande efficacité pour le processus décisionnel. Cependant, comme nous le savons bien, l'efficacité et la démocratie ne vont pas toujours dans la même direction, en particulier s'il y a une absence de coordination entre les institutions et dans les relations avec les citoyens. Il serait, sans aucun doute, plus démocratique de trouver un moyen approprié d'impliquer les citoyens européens dans l'élection d'un président du Conseil, afin que l'Union européenne puisse réellement être plus proche de ses citoyens. Je pense que cela sera une tâche pour l'avenir. Malgré tout cela, je souhaite beaucoup de succès aux candidats nommés aux postes de président du Conseil et de haute représentante.
En ce qui concerne le Conseil à venir des 10 et 11 décembre, j'espère beaucoup qu'un programme ambitieux de questions institutionnelles liées au traité de Lisbonne y sera adopté. Je pense au service européen pour l'action extérieure. Il nous faut avoir une compréhension claire de sa composition, de son statut juridique et de ses compétences. À cet égard, notre Parlement se prononcera sur le rapport de M. Brok. Je m'attends aussi à recevoir de la part du Conseil une explication claire sur les résultats des stratégies coordonnées, qui ont été proposées et mises en œuvre pour sortir de la crise, notamment les différentes mesures économiques et financières. Je voudrais connaître notamment la position du Conseil concernant les futures autorités européennes de contrôle prudentiel, qui devraient réduire à l'avenir le risque des délits financiers qui ont contribué globalement au déclenchement de la crise actuelle.
Il est un autre point important à propos duquel je voudrais connaître la décision du Conseil: il concerne notamment une stratégie intégrée post-Lisbonne dont nous avons entendu qu'elle devrait être adoptée en mars 2010. J'espère que le Parlement prendra un rôle actif à cette stratégie. Les citoyens européens doivent être au cœur de cette stratégie. La création d'emplois via l'investissement, la recherche, l'innovation, les technologies vertes et l'éco-efficacité doit être un facteur contribuant au développement économique durable, et non le contraire. En ce qui concerne la stratégie de Stockholm, je voudrais aussi que la zone Schengen s'étendent, bien sûr, afin d'inclure au plus tôt la Bulgarie et la Roumanie. Je vous remercie et vous souhaite beaucoup de succès lors de cette réunion.
Glenis Willmott
(EN) Monsieur le Président, je voudrais dire, avant tout, que je me félicite de la nomination récente de M. Van Rompuy et que je suis particulièrement fière que nous ayons en la personne de Cathy Ashton une femme britannique extrêmement capable et talentueuse comme première haute représentante.
Pour ce qui est du Conseil de décembre, nous avons vu, cette semaine, les effets des intempéries dans le comté de Cumbrie, au nord-ouest de l'Angleterre, qui a été frappé par de graves inondations, et ce n'est pas seulement en Europe que le temps est à l'origine d'épreuves imprévues. Le mauvais temps provoque d'autres tragédies humaines inattendues à travers notre planète.
Le déni est la solution de facilité, mais je ne me suis pas engagée dans la lutte politique pour trouver des solutions faciles. Je ne veux pas que mes enfants ou mes petits-enfants me demandent pourquoi je n'ai rien fait. Dans ma région, les conservateurs sont représentés par Roger Helmer, qui qualifie de mythe le changement climatique produit par l'homme. Bien que le chef du parti conservateur, David Cameron, prétende que son parti est un parti de l'environnement, Helmer représente le danger et la non-fiabilité de la politique environnementale des Conservateurs.
Nous devons agir, mais lutter sur ce point uniquement ne suffira pas. Nous avons besoin d'action à tous les niveaux, ce qui implique de réduire la quantité de carbone que nous produisons d'au moins 20 %. Je soutiens ceux qui, comme notre Premier ministre, se sont engagés à réduire les émissions de carbone de 80 % d'ici 2050. Le gouvernement travailliste du Royaume-Uni veut un compromis qui soit ambitieux, efficace et juste; il veut aider les pays les plus pauvres à réduire leurs émissions et à s'adapter au changement climatique.
Les financements accordés pour la lutte contre le changement climatique doivent être complémentaires aux objectifs d'aide au développement actuels et ne doivent pas provenir des budgets existants. Les financements octroyés à Copenhague doivent être consacrés spécifiquement aux conséquences du changement climatique dans les pays en développement et ne devraient pas remplacer les autres flux d'aide importants. Actuellement, l'attention semble porter principalement sur le financement à court terme et à mise en œuvre rapide, mais nous avons aussi besoin d'engagements à long terme. M. Barroso peut-il nous assurer qu'il fera des engagements financiers d'après 2012 une priorité pour tout accord à Copenhague?
Diana Wallis
(EN) Monsieur le Président, nous sommes au commencement d'une nouvelle ère, et nous devrions peut-être nous poser trois questions: qui, comment et quoi? Concernant le "qui", on y a plus ou moins répondu la semaine dernière, et j'en suis satisfaite plus que quiconque. Nous terminons avec neuf femmes à la Commission une semaine que nous avions commencée avec seulement trois femmes.
Je peux vous signaler que les femmes députées en costumes et cravates se sont retirées pour le moment, mais elles reviendront dans cinq ans, si la procédure ne s'améliore pas. Pourrions-nous, la prochaine fois, disposer d'une procédure où tous les États membres désigneraient une femme et un homme comme candidats, pour ne pas assister à ce rush de dernière minute?
C'est également ce dont je veux parler: le "comment". Cette procédure n'a pas été transparente. On nous a fait remarquer que nous devions à présent réfléchir aux implications pratiques du traité de Lisbonne. Faisons de la transparence le mot d'ordre de nos trois institutions, dans nos relations avec chacune d'elles et dans notre ouverture vis-à-vis du public. La transparence doit régner à l'avenir.
Le "quoi" doit porter principalement sur nos concitoyens. Le nouveau programme de Stockholm est un bon début, bien plus centré sur les citoyens que ses prédécesseurs, mais nous devons continuer de défendre les droits de nos concitoyens, en les protégeant, mais aussi en veillant à ce que leur vie quotidienne soit plus facile dans toute l'Europe.
Mirosław Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, le prochain sommet du Conseil européen sera encore marqué par les élections récentes du président du Conseil et de la responsable de la diplomatie de l'Union. Pour beaucoup, l'élection de ces personnalités a signifié non seulement une surprise, mais aussi l'absence d'une indication claire de leurs responsabilités. Longtemps, on nous a dit que le nouveau traité de Lisbonne améliorerait le travail de l'Union européenne, mais maintenant, dès le départ, il est réduit à l'évocation de conflits de personnes. Aucun des candidats n'a présenté de programme, contrairement à M. Barroso, par exemple, qui a présenté un programme avant son élection.
Nous entrons dans une phase expérimentale où beaucoup de choses vont dépendre de la personnalité et de l'imagination des nouveaux dirigeants. Il nous faut souhaiter que, lorsqu'ils s'occuperont de questions telles que les remaniements de la Commission et les changements cycliques de la nature, lesquels sont en grande partie indépendants de l'activité humaine, ils s'occuperont aussi de résoudre les problèmes spécifiques des citoyens de l'Union, tels que la crise économique, l'aide aux régions les plus défavorisées de l'UE et la lutte contre le terrorisme.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, je crois qu'après le traité de Lisbonne devenu réalité, le Conseil européen la semaine dernière et la désignation des commissaires, le temps est venu de fixer de nouvelles perspectives et d'examiner les nouveaux défis qui nous attendent.
L'un d'eux est évident, et c'est l'après-Copenhague, qui sera aussi difficile que l'avant-Copenhague. Il continuera d'être l'une des tâches principales de l'Union européenne et de la nouvelle Commission. Mais il nous faut en plus tenir compte du fait que le temps est maintenant également venu d'oublier les concepts anciens d'Est et d'Ouest en Europe, ou de nouveau et d'ancien, et de penser qu'il y a une seule Europe.
Et le temps est également venu de comprendre que, maintenant, après toutes ces discussions concernant le traité de Lisbonne, il nous faut un nouvel élan pour le processus d'élargissement.
La Croatie et l'Islande - je voudrais qu'elles se portent candidates pour être le 28e État membre. Mais également les Balkans occidentaux et, bien sûr, les négociations avec la Turquie doivent être examinées. Voilà les questions qui nous attendent et qui constituent un moyen de renforcer la puissance de l'Union européenne dans un monde nouveau, où nous devons être forts et montrer l'exemple en termes d'idées et de valeurs.
Mais il s'agit également de nous assurer dès maintenant que nous disposerons d'un nouveau programme pour une Europe sociale - c'est-à-dire pour les emplois, l'innovation et la prospérité - et le seul moyen d'y parvenir, c'est de nous assurer qu'après la crise, nous pourrons devenir une économie compétitive et de pointe.
Et je voudrais insister pour que la nouvelle Commission s'engage à garantir qu'il n'y aura pas de protectionnisme, qu'il sera facile pour les petites et moyennes entreprises de grandir, d'émerger et d'agir partout en Europe, et que nous pourrons garantir que l'Europe sera une économie dynamique. C'est important, et je le dis au président de la Commission et à tous les commissaires: nous devons nous assurer que l'économie européenne sera concurrentielle, pour pouvoir avoir une Europe sociale.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, Madame Wallström, le processus de ratification du traité de Lisbonne est maintenant derrière nous, et les chefs d'État ou de gouvernement ont élu la commissaire Catherine Ashton comme première ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, bien que ce ne soit pas là son titre officiel.
La prochaine tâche sera maintenant de mettre en place le service de l'Union européenne pour l'action extérieure. Il est une chose que je crois importante de garder à l'esprit au moment de mettre en place ce service - et je demande à la Présidence suédoise, et à Cecilia Malmström en particulier, d'y prêter attention dans le cas du service d'action extérieure - c'est que le niveau de représentation des nouveaux États membres à la direction générale des relations extérieures et à la direction générale de l'élargissement est extrêmement bas. Quand les quotas nationaux sont affectés aux États membres, tenez compte du fait que les nouveaux États membres sont, pour l'essentiel, très peu représentés dans ces deux directions générales. Aucune discrimination ne devrait donc être appliquée, car, pour que le service d'action extérieure soit crédible aux yeux des gens, il faut tenir compte de cette proportionnalité. Il est très important de mettre en œuvre ces principes de proportionnalité et d'égalité de traitement au sein du service d'action extérieure. Il en va de notre intérêt commun.
J'exhorte la Commission européenne et aussi le Conseil à considérer de près cet aspect. Sur les 143 représentations extérieures de l'Union européenne, il n'y a qu'un seul ambassadeur en provenance d'un nouvel État membre. Ce fait parle de lui-même.
Charles Goerens
Monsieur le Président, ce que je vais dire ne concerne pas la Présidence suédoise en exercice du Conseil, qui a fait une excellente présidence, et je tiens à l'en féliciter, mais mes remarques concernent plus particulièrement l'ensemble du Collège des membres du Conseil européen.
Que n'a-t-on pas fait pour sauver le traité de Lisbonne? On s'est battu pendant des années pour rendre l'Europe plus transparente, plus efficace, plus visible, plus proche du citoyen.
Dans notre logique, le Conseil européen extraordinaire du 19 novembre 2009 n'aurait pas trahi l'esprit du traité de Lisbonne en ne procédant à la nomination du président du Conseil et du haut représentant qu'après l'entrée en vigueur du nouveau Traité. On a lutté pendant dix ans pour ce Traité, et le Conseil n'a pas voulu attendre dix jours pour appliquer les nouvelles dispositions relatives aux nominations des deux postes.
On n'aurait pas trahi l'esprit du traité de Lisbonne, pour lequel on s'est tant battu, en confiant le poste de président à Jean-Claude Juncker, Européen convaincu, bon pédagogue, un passionné de l'Europe, disposant d'une expérience et d'une expertise remarquables. Il est rare de rencontrer quelqu'un incarnant tant de qualités. On ne nous a pas encore expliqué en quoi ses qualités incontestables ont constitué un obstacle à sa nomination, parce que tel semble bien être le cas. Je ne suis pas le seul qui aimerait être éclairé à ce propos.
De Conseil européen ordinaire en Conseil européen extraordinaire, la rencontre de jeudi dernier n'a pas été, elle non plus, en mesure de masquer le clivage sous-jacent entre l'esprit intergouvernemental et la méthode communautaire. Je ne suis pas le seul à déplorer cet état de choses. Alors qu'après le référendum en Irlande, on était nombreux à croire à un nouveau souffle de l'Europe, on est aussi nombreux à regretter le départ peu convaincant de ce début de législature.
Un mot pour conclure: il ne me reste plus qu'à souhaiter que le président désigné, dont les qualités humaines et l'habileté politique sont notoires, arrive à donner le plus rapidement possible des impulsions nouvelles à une Europe qui en a tant besoin.
Simon Busuttil
(MT) Nous sommes parfois tellement pris par la routine de notre travail quotidien que nous n'arrivons pas à prendre pleinement la mesure des moments historiques qui défilent au cours de notre existence. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est l'un de ces événements qui resteront dans l'histoire et que nos enfants et les générations futures étudieront en fin de compte. Mais en de telles circonstances, nous devons réfléchir à la signification d'un moment si historique. Et je voudrais me livrer à deux brèves réflexions.
Premièrement, grâce au Traité, nous allons enfin assister à la fin de ce que je crois être de vaines discussions sur les institutions européennes et sur la constitution de l'Union européenne. Nous allons plutôt nous trouver dans une meilleure position pour faire face aux réalités dont l'Europe doit s'occuper, qu'il s'agisse de la situation économique, de l'emploi, du changement climatique ou de l'immigration. Ce sont là les défis que nos électeurs veulent nous voir relever.
La deuxième remarque concerne le rôle du Parlement. C'est la dernière fois que le Parlement se réunira en session plénière avec les pouvoirs dont il a disposé jusqu'à présent. Ce Parlement a vu le jour il y a cinquante ans et à cette époque, ses membres étaient nommés par les parlements nationaux. Aujourd'hui, c'est un Parlement élu qui partage le pouvoir de décider, de légiférer et de rédiger des textes de loi avec le Conseil des ministres. Je crois que cela aura pour résultat la création de législations de l'Union européenne qui reflèteront mieux les intérêts de nos concitoyens. Ce Parlement s'attachera à défendre les intérêts des citoyens dans les lois que nous adopterons.
Je prévois que le Conseil qui se réunira la semaine prochaine s'attardera sur la signification historique de ce moment et qu'ensemble, nous travaillerons à surmonter les défis qui se présentent à nous.
Jörg Leichtfried
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, il existe une priorité claire pour moi, pour nous tous et pour l'Union européenne toute entière à l'avenir, et c'est le marché du travail. Nous devons prêter plus, bien plus d'attention à la création de nouveaux emplois et à la préservation de ceux qui existent. Ce secteur extrêmement important peut être la clé d'une Europe compétitive et durable et, à mon avis, il a été gravement négligé au cours des derniers mois. Nous devons savoir qu'un taux de chômage faible a une influence positive sur beaucoup d'autres secteurs. Assurons-nous que nous plaçons le levier au bon endroit.
Autre chose, je n'arrive pas à comprendre de nombreux orateurs dans cette Assemblée qui se plaignent que certains hommes politiques européens n'aient pas joui d'une renommée mondiale avant leur élection. Pourquoi devraient-ils être célèbres? Nous devons avoir suffisamment de confiance en nous-mêmes en tant qu'Européens pour dire qui nous aimons et pensons être compétents et pour élire ensuite ces personnes et non décider en fonction de ce que d'autres ont ou n'ont pas entendu à propos d'eux ou parce qu'ils conviennent ou pas à nos partenaires à travers le monde. Toute autre approche serait ridicule, tout aussi ridicule que maints discours de maintes personnes qui, si elles sont encore ici, se cachent derrière leurs drapeaux aux couleurs flamboyantes.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, c'est un bon début pour la période de l'Avent que d'attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
En revanche, ça n'est pas seulement un cadeau tombé du ciel. Nous devons faire un effort résolu, afin d'obtenir une valeur ajoutée pour notre projet européen. D'abord et surtout, la voie est maintenant ouverte pour des politiques européennes communes. Il n'y a plus d'excuses formelles pour s'en abstenir. Il revient maintenant au Conseil de lancer des politiques communes vigoureuses en termes de sécurité extérieure et d'énergie, qui puissent être vraiment crédibles pour nos partenaires. L'une des tâches les plus pressantes sera d'achever le marché unique de l'énergie, en développant des réseaux d'approvisionnement énergétique paneuropéens et des installations d'entreposage, et en mettant également en œuvre une clause de solidarité énergétique.
Le deuxième problème découle de la crise économique. En fait, les pays extérieurs à la zone euro ont été les plus touchés par la diminution considérable des investissements et la hausse du chômage. Ils sont également devenus plus vulnérables en raison de leur perte de compétitivité par rapport aux membres de la zone euro. C'est pourquoi des mesures temporaires de l'Union européenne, comme les systèmes de prêts supplémentaires destinés à soutenir les PME et les projets énergétiques et d'infrastructures sont clairement nécessaires. En outre, un meilleur accès aux fonds européens pourrait être facilité par une réduction temporaire des exigences nationales de cofinancement.
Comme vous le savez, Monsieur le Président, mon pays, l'Estonie, fait des efforts résolus pour rejoindre la zone euro d'ici 2011. L'Estonie a l'un des taux d'endettement extérieur les plus bas et a réussi à contrôler son déficit budgétaire. La reconnaissance récente des efforts de l'Estonie par l'OCDE et le commissaire Almunia sont des signes encourageants, qui nous indiquent que nous sommes sur la bonne voie.
Zoran Thaler
(SL) Au mois de décembre, le Conseil européen va s'attaquer à des questions très importantes. Ce sera le premier Conseil après la ratification du traité de Lisbonne, et mes collègues de cette Assemblée ont déjà évoqué ce que seront ces questions.
Pour ma part, je voudrais attirer votre attention sur une question très importante, que l'on a parfois tendance à négliger, mais qui concerne la stabilité de l'Europe et de l'Union européenne dans son ensemble: il s'agit de la question de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
L'ancienne République yougoslave de Macédoine est candidate à l'entrée depuis quatre ans, et depuis 18 ans ce pays est pratiquement en guerre froide avec la Grèce, sa voisine méridionale, membre de longue date de l'Union européenne. Autrement dit, nous avons une guerre froide cœur de l'Europe.
Cette année a été très bonne pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine. En 2009, elle a réalisé des progrès significatifs. Elle a reçu un rapport positif de la Commission, qui a recommandé au Conseil de donner à ce pays le feu vert pour commencer les négociations d'adhésion à part entière. Le 20 décembre, l'obligation de visa la concernant sera levée et par ailleurs, il y a eu il y a peu des élections en Grèce.
Je demande aux représentants du Conseil et de la Commission, d'une part, et aux États membres, d'autre part, d'apporter leur soutien aux Premiers ministres, MM. Papandreou et Gruevski, deux hommes courageux, pour qu'ils puissent enfin trouver une solution et que l'ancienne République yougoslave de Macédoine puisse rejoindre la grande famille européenne.
Andrzej Grzyb
(PL) Monsieur le Président, le Conseil européen des 11 et 12 décembre prochain récapitulera une Présidence suédoise fructueuse. Je voudrais féliciter la ministre et tout le gouvernement d'avoir conduit à son terme ce processus de ratification très complexe. En deuxième lieu, la mise en œuvre du traité de Lisbonne va commencer. Celui-ci inaugure de nouvelles institutions, notamment les postes de président du Conseil européen et de haut représentant pour la politique étrangère. Nous savons bien que ces nominations ont suscité débats et controverses, y compris dans les rangs de cette Assemblée.
Nous souhaitons aux candidats désignés de réussir, mais nous voudrions ajouter que le test véritable, ce sera, entre autres, la qualité de la politique orientale de l'Union et le processus de création du service européen d'action extérieure. Ceci étant, nous regrettons qu'il n'y ait personne au sein de cette équipe pour représenter l'Europe centrale et orientale. Je pense qu'un autre remaniement pourrait certainement répondre à cette demande dans l'avenir.
Le sommet de Copenhague sur le climat est sur le point d'approuver, entre autres choses, les objectifs ambitieux mis en avant par l'Union européenne. C'est également une question pour le Conseil à venir et il en va de même du programme de Stockholm, qui est important du point de vue de la sécurité, pour les citoyens et les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne. À cela s'ajoutent toutes les questions liées à la crise économique.
Avec l'introduction du traité de Lisbonne, nous espérons, avant tout, une Union européenne plus efficace, à même de réussir d'autres élargissements et de bénéficier aux citoyens et aux États membres. Nous comptons que le traité de Lisbonne relancera le marché commun en éliminant l'abîme qui sépare l'intégration politique de l'intégration économique. Nous voudrions aussi que la nomination de la nouvelle Commission ait lieu dans le respect des prérogatives du Parlement européen et que la mise en œuvre du nouveau rôle des parlements nationaux passe par la préservation du principe de subsidiarité, et qu'il y ait un débat sur la façon dont on veut construire l'Europe après Lisbonne. Cependant, la mise en œuvre pratique du traité de Lisbonne signifie la reconnaissance que les politiques de solidarité et d'énergie sont également à l'ordre du jour de la législation actuelle, notamment le règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
Ivari Padar
(ET) Monsieur le Président, en premier lieu, je voudrais dire quelques mots à propos de la haute représentante désignée la semaine dernière. Des orateurs précédents ont émis, à propos du président et de la haute représentante, des critiques que, pour ma part, je trouve déplacées. On ne peut jamais être entièrement satisfait, mais, à titre personnel, la nomination de nos deux représentants m'apparaît sous une lumière positive, puisqu'un équilibre a été trouvé entre les intérêts de chacun: entre les grands et les petits pays, entre les hommes et les femmes et entre les différents courants politiques.
La seule chose qui, personnellement, me contrarie, c'est peut-être qu'aucun représentant des nouveaux États membres n'ait obtenu l'un de ces postes, mais ce sera peut-être possible la prochaine fois. En tout cas, je veux remercier tous les candidats de ma région, notamment le président estonien, Toomas Hendrik Ilves, et le président letton, Vaira Vīķe-Freiberga. Je pense pourtant que nous devrions à présent poursuivre sur l'essentiel et cesser d'occuper notre temps avec les problèmes de personnes.
Le second point important que je voudrais aborder concerne le traitement de la crise financière dont le Conseil me semble avoir fait une priorité. Les citoyens européens nous demandent de nous occuper des problèmes du chômage et du dispositif de surveillance financière. À ce propos, il est important de savoir quel type de Commission incarnera la nouvelle Commission, et quel sera son degré d'efficacité. C'est également vrai pour mon pays, l'Estonie, car, pour nous, l'objectif le plus clair, c'est d'assurer une nouvelle croissance économique, afin de devenir un membre à part entière de la zone euro, ce dont nous sommes très proches, puisque l'éventualité est forte que nous remplissions les critères de Maastricht. Je vous remercie.
Alojz Peterle.
(SL) Je suis heureux de voir s'approcher le premier Conseil qui se tiendra conformément aux règles du traité de Lisbonne. Je souhaite à M. Herman Van Rompuy, premier président du Conseil, tout le succès possible. Nous partageons à peu près les mêmes opinions sur la manière dont nous devrions agir, en harmonie et en tenant compte de notre diversité.
Les nouvelles dispositions institutionnelles ont été adoptées pour rendre notre processus décisionnel plus accessible aux citoyens, plus simple, plus démocratique, plus transparent et plus efficace. À cet égard, nous avons beaucoup entendu parler d'Europe puissante. Cependant, la question essentielle, qui doit être ici posée, est de savoir quel concept du pouvoir nous devrions développer et sur quelles fondations nous pouvons bâtir une Europe puissante. Jusqu'à présent, la force et la réussite de l'Union européenne sont le résultat de deux idées maîtresses des pères fondateurs de l'Europe, la première étant le respect de la dignité humaine et la seconde la coopération. Autrement dit, en même temps que nous œuvrons pour protéger nos intérêts, nous devrions également tenir compte d'autrui, qu'il s'agisse de personnes, de peuples, de minorités ou de pays.
Aujourd'hui, il nous faut, une fois encore, nous demander sérieusement ce que veut dire respecter la dignité humaine et ce que veut dire mettre la personne humaine au cœur de nos préoccupations. Cette question est très étroitement liée au programme de Stockholm. Nombre d'entre vous ici ont attiré notre attention sur les libertés fondamentales et la nécessité de les défendre, mais il semble que nous ayons des avis assez divergents quant à la question de savoir où commencent en fait les droits de l'homme. J'espère que nous pouvons du moins convenir que les droits de l'homme commencent avant qu'une personne ne se voie octroyer la citoyenneté d'un pays donné.
Je suis de ceux qui croient fermement que l'article premier de la Charte européenne des droits fondamentaux devrait s'appliquer à la vie humaine dans sa totalité, à savoir depuis le commencement jusqu'à la fin de la vie d'une personne. Nous devons notamment protéger ceux qui ne peuvent pas se défendre. Avant de pouvoir protéger les libertés humaines, nous devons protéger la vie humaine.
J'étais heureux d'entendre un si grand nombre d'entre vous utiliser ces mots "agir ensemble" et "agir en partenariat". La force de l'Europe réside dans ses efforts conjugués, que nous parlions de méthode humanitaire ou de méthode intergouvernementale. Il se peut que nous devions relever un nombre croissant de défis, qui exigeront que nous fassions preuve d'une volonté politique commune, mais plus de coopération ne signifie pas que nous y perdrons nos identités.
Göran Färm
(SV) Monsieur le Président, nous entendons s'exprimer la critique que deux personnalités tout à fait inconnues ont été nommées à de hautes fonctions au sein de l'Union. Je pense que cette critique est injuste. Au Parlement, du moins, nous reconnaissons Mme Ashton comme une excellente dirigeante. Toutefois, il faut tenir compte des critiques, car beaucoup en déduisent maintenant que les États membres veulent voir en l'Union européenne un organe de coordination intergouvernementale plutôt qu'une entité politique distincte dont la tâche serait de trouver des solutions communes aux défis majeurs que constituent la croissance, l'emploi, la paix et l'environnement. Si cela était vrai, ce serait proprement absurde.
Dans ce contexte, il est préoccupant que la Commission et le Conseil aient éprouvé tant de difficultés à se montrer aptes à agir eu égard à l'un des défis internes les plus importants auquel l'Union se trouve confrontée, à savoir la réforme du cadre financier à long terme de l'Union européenne. Nous devons maintenant prévoir les ressources nécessaires, afin d'investir dans le marché intérieur. Le transport et l'infrastructure énergétiques sont ici en cause. Nous devons prévoir les ressources nécessaires pour pouvoir étayer ce que nous disons dans la nouvelle stratégie de Lisbonne en vue de 2020. Nous devons résoudre le problème du financement de la lutte contre le changement climatique, du moins jusqu'à un certain point, en recourant au budget communautaire, et nous devons nous préparer au prochain élargissement.
Ma question à la Présidence et à la Commission est donc la suivante: quand verrons-nous des propositions tangibles pour une évaluation à mi-parcours qui aura un impact sur les marges budgétaires inexistantes pour les trois années restantes de cette perspective financière, alors que les plafonds actuels empêchent d'entreprendre toute action raisonnable pour relever les défis, qui ne peuvent attendre au-delà de 2013, et quand verrons-nous aussi une proposition établissant des lignes directrices pour une réforme budgétaire à long terme?
Seán Kelly
(GA) Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots au nom de l'Irlande en cette occasion historique pour l'Union européenne.
(EN) La ratification du traité de Lisbonne, en particulier à la suite du vote favorable des Irlandais à 67 % de votants irlandais qui l'ont approuvé, et c'est un grand coup de pouce pour tout le monde dans l'Union européenne. Je crois que cela reflète le soutien dont les citoyens témoignent pour le bon travail accompli par le projet européen depuis de nombreuses années.
Malheureusement, la nomination du président et celle de la haute représentante ont suscité un certain nombre de critiques négatives que je trouve quelque peu injustes
Tout d'abord, lorsque des personnes sont nommées à un poste, on devrait leur accorder un peu de temps pour s'installer et elles devraient être jugées sur des résultats et non sur des idées préconçues sur leur aptitude à effectuer le travail.
Dans le cas de M. Van Rompuy, il a été dit de lui que c'est un homme de consensus et un habile négociateur, comme s'il s'agissait d'attributs négatifs. Ce sont des qualités très importantes à l'époque où nous vivons. Que voulons-nous? Un gourou à l'allure présidentielle arpentant la scène mondiale en se pavanant, en semant le trouble? Un destructeur, un perturbateur? Non, ce dont nous avons besoin, c'est d'un bon président, efficace et raisonnable, et je pense que nous l'avons. Je lui souhaite beaucoup de réussite.
En ce qui concerne la baronne Ashton, il a été dit qu'elle n'a jamais été élue à une fonction publique, et c'est vrai, mais, en soi, cette critique ne nuit en aucune façon à ses qualités en tant que personne ou femme politique habile. Je ne l'ai vue à l'œuvre qu'ici, depuis que j'y suis moi-même et, je l'ai notamment interrogée à propos de l'accord commercial avec la Corée du Sud et j'ai jugé alors qu'elle s'en était très bien sortie.
Je crois que certains des propos tenus aujourd'hui par M. Farage, malheureusement, étaient plus qu'excessifs, mais, à ce stade, je suis conscient du fait que M. Farage est comme un disque usé. Il répète et répète le même programme politique, en en revenant inlassablement au bon temps du Rule, Britannia! et du combat des nations. Ces temps-là sont révolus! L'Union européenne est le processus politique pacifique le plus important que l'Histoire ait jamais connu. Elle continuera sur cette voie et nous autres, parlementaires, devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que c'est bien ainsi que cela se passera, dès aujourd'hui.
Diogo Feio
(PT) Monsieur le Président, ce débat est important, puisque je crois que ce sera le dernier au cours duquel nous parlerons de personnes. En effet, il est temps de tourner la page, de parler des politiques et des défis qui attendent l'Union européenne. Je voudrais relever l'un de ceux-ci, à savoir le domaine de la lutte contre la crise. C'est l'un de ces domaines à propos desquels les institutions européennes ont été le plus unies.
Le moment est venu de féliciter le Conseil pour son implication et, en particulier, la Présidence suédoise. C'est aussi le moment de complimenter la Commission et son président, qui a toujours fait preuve d'un grand intérêt dans la lutte contre cette crise, et de souligner que le Parlement a lui aussi montré un grand empressement à traiter cette question, avec la mise en place d'une commission spéciale.
Mais il y a eu également des moments de divergences entre les déclarations des dirigeants politiques et celles des gouverneurs des banques centrales, à l'échelle nationale et à l'échelle européenne.
Avant tout, il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne la fin de la crise. Ce n'est pas le moment de supprimer les mesures de soutien aux économies publiques et aux entreprises. C'est aussi le moment de montrer la voie. Les responsables des banques centrales ont sensibilisé les gouvernements à la mise en œuvre d'un plan ambitieux de correction des déficits.
Les temps changent. Ils ont en outre, dans un message adressé à plusieurs gouvernements, révélé leur opposition à certaines mesures politiques, comme la baisse des impôts. Je regrette que le gouvernement portugais ne s'engage pas sur la voie d'une baisse des impôts. Cette voie doit être celle de la compétitivité, et le message qu'elle implique doit être clair: plus de compétitivité, plus d'incitations, plus de croissance, plus de soutien pour les entreprises, plus d'Europe pour appuyer la croissance et les emplois.
János Áder
(HU) Monsieur le Président, la conférence de Copenhague figure au quatrième point à l'ordre du jour du Conseil européen. Il y a deux points de litige importants qui empêchent l'Union européenne d'adopter une position commune sur cette question. L'un concerne la vente des quotas de dioxyde de carbone après 2012. La Commission et certains des anciens États membres veulent interdire la vente des quotas après 2012. Mais neuf pays - la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, les trois États baltes, la Slovaquie et la Bulgarie - insistent pour pouvoir continuer de vendre leurs quotas après 2012 aussi.
Les pays mentionnés, dont la Hongrie, ont satisfait, ou n'y sont pas parvenus ou ont plus que satisfait à leurs engagements vis-à-vis de Kyoto. La Hongrie, par exemple, qui s'était engagée à une réduction de 8 %, a réalisé une diminution de 23 %. C'est pourquoi la Hongrie juge la position de la Commission parfaitement inacceptable et insiste avec la plus grande fermeté pour pouvoir vendre ses quotas de dioxyde de carbone après 2012. Aussi, je voudrais inviter mes collègues députés de Bulgarie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie et des États baltes, quelle que soit leur appartenance politique, de s'associer à ce point de vue, en faisant preuve d'autant de fermeté.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je voudrais, Madame Malmström, vous faire part de mes sincères félicitations d'être passée, pour ainsi dire, du Parlement au gouvernement et du gouvernement à la Commission européenne. Je vous souhaite bonne chance.
C'est notre dernière session sous les auspices du traité de Nice et nous parlons de notre première session après Lisbonne. Ce grand bond en avant, ce changement, ce nouveau chapitre doit être perceptible dès le premier sommet. L'Europe a changé. Le débat sur les institutions est terminé, de même que le débat sur les personnes, je l'espère. Nous allons pouvoir à nouveau construire des politiques, dans un nouveau cadre. Les droits des citoyens et les parlements vont être renforcés, la marge de manœuvre de l'Union européenne et des institutions va être renforcée, et nos trois institutions vont obtenir des droits qui nous permettront de mieux représenter notre continent dans le monde.
Le papier souffre de tout et ne rougit de rien. Cependant, il dépendra de toutes ces réunions des semaines à venir que nous puissions convaincre les gens de notre volonté politique d'agir, de formuler de nouveaux objectifs et d'impliquer les citoyens dans nos projets. J'attends de ce sommet qu'il génère une nouvelle dynamique, un nouveau sens des responsabilités et plus de sérieux dans la façon d'aborder les différents thèmes. Car ce que nous avons vu au cours des derniers jours était la recherche du plus petit dénominateur commun: nationalisation et politisation. Le traité de Lisbonne, au contraire, en appelle à l'européanisation et l'élaboration de politiques.
C'est pourquoi j'espère que nous savons ce que nous ferons du modèle de l'économie sociale de marché. Comment allons-nous gérer la crise économique et financière? Nous ne pouvons le faire en défendant les droits existants, mais en recherchant des solutions globales. J'espère aussi que nous allons contrôler nos finances. Il est capital que nous sachions de combien d'argent nous disposons pour nos politiques. Le sommet doit charger la Commission de ce contrôle financier. Nous devons discuter sérieusement, honnêtement et ouvertement de ces divers sujets, et nous fixer de nouveaux objectifs. Je vous souhaite bonne chance à tous.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous devrions aujourd'hui être heureux, car nous sortons d'une difficulté institutionnelle. Nous avons le traité de Lisbonne, nous avons la parité, nous avons des visages, et pourtant, comment vous exprimer ce malaise que je ressens?
Aujourd'hui, dans cette Assemblée quasiment vide, je ne sens pas de souffle, nous assistons à un débat décevant pour la préparation de ce Conseil européen. Je ne m'explique pas ce sentiment de malaise pour la préparation de ce dernier Conseil européen de présidence tournante.
Quelle différence avec la joie des peuples en 2004, lorsque les anciens pays communistes ont rejoint l'Union! Quelle différence avec les festivités des vingt ans de la chute du mur de Berlin! Oui, nous savons aujourd'hui que la solution ne viendra pas des États membres. La solution viendra des peuples, elle viendra du Parlement européen.
Et je me tourne vers la Commission, qui devra, non pas choisir son camp, mais trouver l'alliance politique avec le Parlement européen, pour que l'alliance des peuples fasse en sorte que nous puissions faire rêver pour cette Union européenne que nous souhaitons, l'Union des peuples.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, avec la majorité des orateurs précédents, je suis d'accord pour dire que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne représente une nouvelle étape historique dans l'intégration européenne. Cependant, les gens, les citoyens à travers l'Europe ne sont pas toujours d'humeur à commémorer lorsqu'ils pensent à cela. Beaucoup de gens craignent que le traité de Lisbonne ait pour résultat un centralisme accru en Europe.
Beaucoup craignent que les petits États membres de l'Union, notamment le mien, l'Autriche, aient moins d'influence, parce que les grands États membres seront en mesure de tout décider en vertu des nouvelles modalités de vote. Les gens ont également l'impression que le choix des personnes qui occupent les postes à responsabilités de l'Union européenne s'est appuyé sur le plus faible et plus petit dénominateur commun. On ne parle pas des qualités personnelles de M. Van Rompuy et de la baronne Ashton. Mais les gens se sont rendu compte que la procédure n'a pas résulté d'un choix démocratique.
Si nous voulons conduire l'Union européenne vers un avenir fécond, il nous faut prôner, au sein de ce Parlement, plus de démocratie, notamment dans le processus d'élection des personnes destinées à remplir les plus hautes fonctions.
Rachida Dati
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, mes chers collègues, l'Union européenne renoue avec la croissance au troisième trimestre 2009, ce qui pourrait nous laisser croire que le pire est derrière nous.
Or, une réalité inquiétante demeure, celle de l'explosion du chômage et il faut donc rester extrêmement prudent. La Commission d'ailleurs, dans un rapport du 23 novembre dernier, indique que la crise financière a détruit plus de 4 millions d'emplois entre le second trimestre 2008 et la mi-2009.
Il est plus que nécessaire aujourd'hui que soit discutée, lors du prochain Conseil européen, la question de l'emploi dans le contexte de la stratégie de Lisbonne post-2010. Des objectifs audacieux et des mesures novatrices devront absolument y être intégrés.
Je pense que le débat doit désormais porter sur l'adaptation de cette stratégie de Lisbonne à cette période trouble. Nos concitoyens attendent de l'Europe - et on le voit sur le terrain tous les jours - des solutions à la crise de l'emploi. Sachons ne pas les décevoir.
Mais mon observation et ma déception rejoignent celles de mon collègue Jean-Pierre Audy face à un hémicycle quasiment vide, devant une réalité extrêmement inquiétante pour nos concitoyens européens.
Aldo Patriciello
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais, avant tout, remercier la Présidence suédoise pour les efforts importants qu'elle a consentis au cours des derniers mois, et qui ont abouti, entre autres choses, à l'adoption du traité de Lisbonne.
Enfin, après dix années d'impasse institutionnelle, l'Union européenne, grâce au renforcement de la procédure de codécision, pourra poursuivre sa trajectoire de croissance, qui a été inopinément interrompue il y a un certain temps.
En dehors de tout débat sur les qualités des personnes choisies, les nominations effectuées dernièrement ont montré assurément que les procédures de désignation sont très éloignées des principes de transparence et de responsabilité à l'égard des citoyens que défend l'Union européenne. Cette Assemblée doit s'engager à garantir sa plus grande implication à l'avenir dans des négociations que les États au sein du Conseil ne peuvent ni ne doivent mener à huis clos.
En dernier lieu, j'espère que nous pourrons finir 2009 par la conclusion d'un accord ambitieux à la conférence de Copenhague, où l'Union européenne devra parler d'une seule voix pour exprimer son opinion sur le changement climatique.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, l'ouvrage le plus important de la Présidence suédoise a été, plus que toute autre chose, le traité de Lisbonne, qui ouvre de nouvelles perspectives pour l'Europe. Son introduction nécessite que nous établissions une feuille de route. Attribuer des postes n'est qu'un début. Dans un deuxième temps, nous devons adopter un plan de reprise de l'activité économique. Nous ne devons pas oublier, non seulement d'aider les banques, mais aussi les couches populaires, notamment en matière de réduction du chômage. Troisièmement, nous travaillons à l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le changement climatique - et c'est une bonne chose. Nous sommes en train de décider ce qui devrait être fait en ce domaine, mais permettez-moi de vous rappeler qu'en termes de soutien financier, la lutte contre la crise est prioritaire. Quatrièmement, le programme de Stockholm signifie une Europe sûre et ouverte, une Europe des libertés; à cette condition seulement, ce sera une Europe commune. Un certain type d'équilibre entre ces valeurs importantes est ici essentiel. Enfin, le développement de la région de la mer Baltique requiert une plus grande coopération des États membres de la région, et la Suède a beaucoup fait dans ce domaine.
Petru Constantin Luhan
(RO) Je voudrais commencer par féliciter la Présidence suédoise pour la manière dont elle a assuré les préparatifs de transition vers le traité de Lisbonne. Cette priorité de l'ordre du jour de la Présidence suédoise a été menée à bien. Je crois que le Conseil de décembre devra travailler à la recherche de solutions visant à relever ce double défi qui attend l'Europe: la crise économique et le changement climatique.
En ce moment, la confiance dans les marchés financiers doit être rétablie par la création d'un mécanisme de contrôle permettant d'éviter que se reproduise la même crise à l'avenir. En ce qui concerne le changement climatique, je pense que l'élaboration d'une politique de protection de l'environnement ne doit pas avoir d'incidences négatives sur d'autres types de politiques ou sur l'octroi de fonds européens pour des politiques telles, par exemple, que celle du développement régional.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, je vais répondre à quelques questions courtes. Il y avait une question concernant la Turquie. Nous sommes, bien entendu, heureux que la Turquie vise encore l'intégration européenne en tant qu'objectif général. Les négociations avec la Turquie progressent - peut-être pas aussi rapidement que nous le souhaiterions, mais nous progressons, et nous souhaitons pouvoir ouvrir le chapitre environnement à la fin de l'année.
Naturellement, nous soutenons également les négociations entre la Turquie et Chypre, ainsi que les pourparlers en cours sur l'île pour trouver une solution à sa division. Ce sont les parties concernées qui sont responsables de ce processus, et les Nations unies y apportent leur soutien; mais, bien sûr, l'Union européenne y participe, et je me trouvais à Chypre très récemment pour m'entretenir avec les différentes parties prenantes à cette question, étant entendu que ce serait magnifique de parvenir à une solution à court terme. Cet après-midi, il y aura également un débat sur l'élargissement à la Turquie et à d'autres pays candidats avec le ministre des affaires étrangères, Carl Bildt, débat au cours duquel les députés auront la possibilité de lui poser des questions sur ce sujet et sur d'autres aussi.
Quelques mots à présent concernant la stratégie pour la région de la mer Baltique. Je voudrais, une fois encore, remercier le Parlement européen pour le soutien qu'il a apporté à la Présidence suédoise concernant ce dossier. C'est, bien entendu, ici, au Parlement, que l'idée de la stratégie pour la région de la mer Baltique avait vu le jour et nous sommes donc très heureux qu'elle soit maintenant en place et en vigueur. Ce sera un élément très important que de pouvoir nous attaquer aux problèmes environnementaux de la région, mais également d'accroître la coopération pour la prospérité, l'innovation et la sécurité, entre autres choses.
Le service européen pour l'action extérieure est l'un des changements les plus grands et les plus importants introduits par le traité de Lisbonne. Lors du sommet du mois d'octobre, le Conseil européen a adopté un cadre général pour ce Service. Mme Ashton va à présent continuer de travailler sur ce cadre de pair avec le Parlement européen et soumettra une proposition finale, au plus tard en avril de l'année prochaine. Le Service pour l'action extérieure sera, bien entendu, mis progressivement en place, et il importe que ce soit effectué de façon valable et constructive. Le Parlement européen aura l'occasion de débattre de la forme que cela prendra.
En ce qui concerne la réforme budgétaire, Monsieur Färm, je partage totalement votre avis, maintenant que le traité de Lisbonne va enfin entrer en vigueur d'ici une semaine, avec un nouveau cadre moderne pour l'Union, nous avons clairement besoin d'un budget moderne pour l'Union européenne qui puisse répondre aux défis en jeu. J'espère que la nouvelle Commission pourra présenter dès que possible une proposition allant dans ce sens. Je crois que le président Barroso l'a également évoqué hier pendant l'heure des questions.
Huit ans après Laeken, nous voici maintenant au seuil d'un nouveau traité. C'est un moment historique, le commencement d'une nouvelle ère pour l'Union européenne. Je suis très satisfaite que la Présidence suédoise ait pu contribuer à la naissance de cette nouvelle ère. Dans une certaine mesure, nous pouvons désormais mettre derrière nous les questions institutionnelles et nous concentrer sur les défis politiques majeurs dont nous savons qu'ils préoccupent les citoyens européens car, bien entendu, c'est pour une Europe des citoyens que nous luttons tous.
Plusieurs de ces questions seront discutées lors de la réunion du Conseil européen de décembre. Quant au climat - question clé pour notre génération - la réunion du Conseil européen se tiendra en même temps que la réunion sur le climat de Copenhague, et le sommet nous donnera l'occasion de régler notre ligne de conduite à Copenhague.
Concernant les questions financières et la crise économique, nous pouvons mettre en place un certain nombre d'instruments et aussi tracer des lignes directrices à long terme pour savoir comment nous pouvons rendre l'Europe plus compétitive, une fois encore en vue d'apporter prospérité et cohésion sociale et, en particulier, nous pouvons penser à la nouvelle stratégie de Lisbonne, qui, à long et moyen terme, pourrait être, à cet égard, très utile pour l'Europe.
Enfin, le programme de Stockholm apportera sûreté et sécurité aux citoyens européens, et il est extrêmement important que ce programme entre en vigueur. Toutes ces questions demeureront ouvertes après le sommet, et sur toutes ces questions, nous aurons besoin d'une coopération très étroite avec le Parlement européen. Le Premier ministre Reinfeldt sera ici présent lors de la session plénière du mois de décembre, et il présentera les résultats du sommet et fera également un bilan général de la Présidence suédoise. Merci beaucoup pour ce débat excellent et constructif.
Margot Wallström
Monsieur le Président, en ce même jour où nous nous réjouissons du fait que la prochaine Commission comportera apparemment au moins neuf femmes - et je considère cela également comme une victoire pour tous ceux d'entre nous qui ont activement lutté pour cela - de nouveaux rapports nous ont appris ce matin que dans la seule France, 156 femmes victimes de violences domestiques ont perdu la vie l'année dernière. Étant donné que c'est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, nous devrions marquer un temps d'arrêt et réfléchir et, espérons-le, agir également à l'avenir à l'échelle européenne, comme à l'échelle internationale. Peut-être devrions-nous également évoquer cette question au cours des différentes réunions prévues aujourd'hui.
Nous avons fait un grand pas en avant. Cela également en dit long sur la procédure à suivre désormais, laquelle devrait être plus ouverte quand nous désignons les commissaires. J'espère qu'à l'avenir, les États membres et les gouvernements désigneront un homme et une femme. C'est une excellente idée, me semble-t-il.
Permettez-moi de commenter également les nominations de la nouvelle haute représentante et du nouveau président du Conseil. Mme Ashton a été nommée à la Commission avec la pleine confiance du gouvernement du Royaume-Uni. En fait, elle avait été élue ici au Parlement, il y a un an, bénéficiant d'une très large majorité - de 538 voix, si je ne m'abuse. Comme nous l'avons appris de plusieurs d'entre vous, elle a travaillé très étroitement avec le Parlement et a toujours recherché l'implication du Parlement dans diverses questions. Elle a été nommée à l'unanimité par 27 chefs d'État ou de gouvernement et je pense donc qu'elle a toute légitimité pour remplir ses fonctions et gagner le respect des partenaires extérieurs de l'Union européenne. J'ai apprécié la métaphore faite ici qu'au lieu d'avoir quelqu'un qui arrêterait la circulation comme le font les feux rouges, vous aurez quelqu'un qui sait y faire, quelqu'un qui en fait rendra plus fluides les mouvements de la circulation et les décisions à prendre, d'une manière démocratique et juste pour l'Union européenne. J'ai eu l'occasion de la côtoyer et elle s'est révélée une excellente collègue, et j'ajouterai qu'elle est aussi une Européenne convaincue. C'est en effet un point de départ important.
Nous avons déjà entendu de bons commentaires au cours de ce débat. Je crois que la discussion a été fructueuse et constructive, et je vous remercie pour l'ensemble de vos contributions. Je me permettrai de faire également une remarque à la question directe de Göran Färm concernant la réforme budgétaire. Je ne puis que répéter ce que le président de la Commission vous a déjà dit, à savoir qu'elle sera transmise à la nouvelle Commission. Tout d'abord, parce que le nouveau Traité contiendra des dispositions nécessitant un nouveau cadre institutionnel, constituant ainsi une bonne base pour la prise de décisions concernant le budget. Deuxièmement, la nouvelle Commission devra décider des priorités politiques et joindre ensuite le geste à la parole afin de disposer du budget nécessaire à l'accompagnement des priorités politiques. Je dirais qu'il s'agit d'une innovation importante et d'une chance pour la prochaine Commission. Cette question sera aussi chaleureusement confiée de notre part à tous à Cecilia Malmström. Ce que peut dire la Commission, c'est qu'une proposition de réexamen du budget viendra au début de l'année prochaine et constituera la tâche immédiate de la prochaine Commission.
Je voudrais juste faire une remarque concernant le programme de Stockholm. L'adoption du programme de Stockholm coïncide avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et le Parlement européen jouera un rôle crucial dans le développement de ces politiques. Cela augmentera encore la légitimité démocratique des décisions importantes qui devront être prises en matière de justice et d'affaires intérieures. C'est une bonne nouvelle pour les citoyens européens et aussi pour toutes les institutions de l'Union.
En ce qui concerne le changement climatique, je peux entendre qu'il y a ici une vision commune quant au rôle actif que l'Union européenne devrait jouer à Copenhague.
Donc, encore une fois, merci beaucoup pour ce débat. Avec le nouveau traité de Lisbonne, nous disposons à présent d'un texte qui nous permettra d'aborder toutes les questions importantes qui ont été évoquées ici: le changement climatique, la lutte contre la crise financière et ses incidences en matière sociale et sur d'autres plans, et, bien sûr, de nous assurer également que nous aurons à l'avenir une Union européenne démocratique.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
João Ferreira  
Le prochain Conseil européen a l'intention de jeter les bases pour le futur de la stratégie de Lisbonne concernant la croissance et l'emploi. Il le fera à un moment où le chômage en Europe atteint des niveaux historiques et où l'économie, plongée dans une crise profonde, est en récession. Huit années ont passé et il nous faut nous incliner devant la réalité: les objectifs déclarés ont échoué sur toute la ligne. Les causes qui se cachent derrière cet échec résident dans ce qui s'est révélé bientôt être le véritable ordre du jour de cette stratégie: la déréglementation des relations de travail et la dévalorisation corrélative du travail, l'attaque contre les droits sociaux, le démantèlement des services publics essentiels, la privatisation et la libéralisation de secteurs clés de l'économie et l'imposition du marché comme critère absolu dans un nombre de plus en plus grand de domaines des affaires publiques. Les travailleurs et les gens ont toutes les raisons d'espérer une rupture profonde avec ce programme: un changement de direction qu'il est essentiel de mettre en œuvre. Entre autres choses, un tel changement exige: la reconnaissance de l'éducation comme un droit, non comme un service ou juste un segment de marché supplémentaire, la démocratisation de l'accès à la connaissance et à la culture, la valorisation du travail et des droits des travailleurs, la protection des secteurs productifs et des micro-, petites et moyennes entreprises, des services publics de qualité pour tous et enfin, une distribution plus juste des richesses.
András Gyürk
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, lors du Conseil européen à venir, les États membres seront supposés se mettre d'accord sur les principes de base essentiels qui seront représentés lors de la conférence de Copenhague sur le climat. Je crois qu'il est important que la question de l'efficacité énergétique ne soit pas mise sur la touche par les quotas d'émission et le soutien financier accordé aux pays en développement. Autrement dit, l'Union européenne a tendance à oublier cette solution moins onéreuse. La raison pour laquelle ce serait particulièrement préjudiciable, c'est que dans certaines régions d'Europe, nous pouvons réduire les niveaux d'émission pour moins cher en améliorant l'efficacité énergétique plutôt qu'en passant par une autre solution. On peut tirer deux conclusions de ce qui précède. Premièrement, l'Union européenne doit s'efforcer de garantir une convergence globale des normes d'efficacité énergétique avec l'adoption du nouveau plan de protection du climat. Deuxièmement, les subventions pour l'efficacité énergétique doivent se voir impartir un rôle plus significatif dans le futur budget à long terme de l'Union, en tenant compte notamment des programmes de reconstruction des bâtiments des anciens pays socialistes. Et ce parce qu'il est possible, dans ce secteur de réaliser des économies spectaculaires avec des dépenses financières relativement modestes.
Marian-Jean Marinescu  
Le thème clé du programme de Stockholm est "Construire l'Europe des citoyens". Pour moi, cela veut dire qu'à partir de maintenant, les institutions européennes et les États membres doivent progresser vers la suppression des frontières intérieures de l'Union européenne, étant donné que les citoyens rencontrent encore des obstacles administratifs et juridiques qui semblent les empêcher d'exercer leurs droits de vivre et de travailler dans l'État membre de leur choix. C'est la raison pour laquelle le programme de Stockholm doit permettre à ce thème clé de devenir réalité et fournir des instruments clairement définis qui faciliteront l'accès au marché du travail communautaire pour l'ensemble des travailleurs de l'Union européenne, ce marché constituant un symbole majeur de la citoyenneté européenne.
De plus, la crise économique actuelle souligne même davantage la nécessité de promouvoir le plein exercice du droit à la libre circulation. L'amélioration de la mobilité au sein de l'Union, dans une zone commune de liberté, de droits et d'obligations, exige de consolider la zone Schengen et, par conséquent, nécessite d'intégrer au plus tôt les États membres restants. Elle implique également une bonne gestion des frontières extérieures de l'Union, qui doit être réalisée d'une manière aussi cohérente que possible.
Sirpa Pietikäinen  
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais remercier la Présidence suédoise pour son travail de rédaction du nouveau programme de travail dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Grâce au programme de Stockholm, l'Union européenne sera en mesure d'améliorer la vie quotidienne de tous les citoyens de l'Union. La sécurité, le bien-être et l'égalité sont le résultat d'une adhésion cohérente à la loi, la solidarité et la non-discrimination dans les différents domaines politiques et quand la législation existe.
Je voudrais voir accorder davantage d'attention à l'amélioration de la vie quotidienne des immigrants, des minorités et de ceux qui, pour une raison ou une autre, sont confrontés à la discrimination. Il ne s'agit pas seulement de phénomènes marginaux: selon une nouvelle enquête Eurobaromètre, un Européen sur six a déclaré avoir été victime de discrimination au cours des cinq dernières années.
À ce propos, je voudrais mettre l'accent sur l'importance de la directive, qui fait actuellement l'objet d'une discussion au Conseil, concernant l'interdiction de la discrimination dans la fourniture de biens et services. Hélas, la progression de cette directive au sein du Conseil a été très ralentie, et elle a rencontré une très forte opposition de la part de certains États membres. Les valeurs de l'Union européenne s'organisent autour du respect des principes de droits humains et d'égalité. Ces principes doivent également être mis en œuvre au niveau de la législation européenne.
(La séance est levée à 11 h 40)
(De 11 h 45 à 12 h 05, le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix Lux)
(La séance est reprise à 12 h 05)
