Composition du Parlement
Le Président
Le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen m'a informé qu'à compter d'aujourd'hui M. Severin n'est plus membre du groupe. Cette fois il s'agit d'une notification officielle. Conformément à l'article 211, paragraphe 3, du règlement, la commission des affaires constitutionnelles a proposé l'interprétation suivante de l'article 128 du règlement intitulé "Recours devant la Cour de justice de l'Union européenne". L'intégralité de l'interprétation est à votre disposition pour examen. L'interprétation ci-dessus sera réputée adoptée si aucune objection n'est déposée pour l'ouverture de la séance du jeudi 24 mars 2011. Vous avez donc jusqu'à demain 9 heures, pour faire opposition à cette interprétation. Il s'agit d'un long texte, donc je ne le lirai pas dans son intégralité. Néanmoins, vous avez tous accès à cette interprétation.
Je voudrais également vous informer officiellement que M. Thaler a démissionné du Parlement avec effet au 21 mars 2011. Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, le Parlement a pris acte de cette démission et déclaré la vacance du siège à compter de la date que je viens d'indiquer. Mme Soullie a démissionné du Parlement avec effet au 24 mars 2011. Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, le Parlement a pris acte de cette démission et déclaré la vacance du siège à compter de la date que je viens d'indiquer. En outre, les autorités françaises compétentes m'ont informé que Mme Soullie sera remplacée par M. Hortefeux avec effet au 24 mars 2011. Je crois savoir que M. Hortefeux est parmi nous aujourd'hui. Êtes-vous dans la salle, Monsieur Hortefeux? Je ne le vois pas - il n'est pas là.
En vertu de l'article 3, paragraphe 2, du règlement, aussi longtemps que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, M. Hortefeux siègera au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration écrite selon laquelle ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen. Maintenant M. Cohn-Bendit voudrait dire quelque chose.
Daniel Cohn-Bendit
Monsieur le Président, vous savez aussi bien que moi qu'il y a une contestation légale sur la possibilité pour M. Hortefeux de devenir membre de ce Parlement. Je trouve qu'il est quand même un peu décevant de la part du gouvernement français de ne pas attendre qu'on vérifie ce statut. M. Hortefeux, n'ayant pas accepté et n'ayant pas participé à la session inaugurale à Strasbourg, ne peut pas remplacer celle qu'il veut remplacer.
C'est pour cela que je demande au Parti populaire européen, qui se veut si légaliste, d'attendre qu'il y ait une décision juridique pour savoir si M. Hortefeux peut siéger ici. Sinon, c'est un scandale juridique. C'est comme si on était en train de l'organiser.
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, notre collègue Cohn-Bendit, qui a traité un président, un Premier ministre, de dictateur avec Chavez, n'en est pas à sa première expérience de ne pas respecter la démocratie. Brice Hortefeux a été élu représentant au Parlement européen en juin 2009. C'est incontestable. Il a été, à l'époque, nommé ministre de l'intérieur. La loi française précise qu'un représentant élu au Parlement européen qui entre au gouvernement, lorsqu'il quitte le gouvernement, retrouve son siège. C'est exactement...
(Interruption de M. Cohn-Bendit: "Il n'avait pas de siège, c'est ça le problème, Monsieur le député")
Brice Hortefeux a été élu représentant au Parlement européen. Est-ce que vous êtes d'accord?
Je termine, Monsieur le Président. Il est incontestable, de par les traités et de par les lois, que c'est aux États membres de désigner les élus. Brice Hortefeux ayant été élu, il est légitimement proposé par les autorités françaises pour siéger dans notre Assemblée. C'est inadmissible ce que vous avez affirmé.
Joseph Daul
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire à mon ami M. Cohn-Bendit que, pour pouvoir remettre en cause un poste, il faut d'abord qu'il soit proposé. S'il n'est pas proposé, la commission juridique ne peut pas analyser la situation.
Avant d'intervenir de cette manière, je te propose de réfléchir avant d'agir. C'est tout.
(Interruption de M. Cohn-Bendit: "Oui mais lui pourrait ne pas siéger")
C'est toi qui me demandes de respecter le droit. J'ai toujours respecté le droit. Maintenant laissons à la commission juridique le soin de se prononcer. Et elle ne peut se prononcer que s'il y a une proposition. Si cette proposition n'est pas légale, la commission juridique nous le dira. Encore une fois: réfléchir avant d'agir.
Sylvie Goulard
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec l'idée qu'il faille attendre les résultats de l'analyse juridique. Je voudrais simplement dire une chose, c'est que, dans notre pays, les extrémistes montent et que c'est sans doute parce qu'une partie de la classe politique considère les mandats et les postes comme étant à sa disposition. De la part de la France, on attend un peu plus, surtout s'agissant du Parlement qui a son siège à Strasbourg.
Le Président
Je voudrais revenir sur ce que je viens de lire à l'instant. Tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, M. Hortefeux est député au Parlement européen et agit conformément aux règlements applicables aux députés du Parlement européen. L'affaire fait l'objet d'une vérification.
