1. Tchad oriental
La Présidente
(EL) L'ordre du jour appelle les six propositions de résolution concernant le Tchad oriental.
Adam Bielan  
auteur. - (PL) Madame la Présidente, je souhaiterais vous dire à quel point je suis troublé par l'intensification des combats au Tchad, ainsi que par l'absence de progrès en ce qui concerne une éventuelle résolution politique du conflit. Je voudrais, par conséquent, attirer tout particulièrement l'attention sur le rôle de l'opération EUFOR Tchad/RCA. Le principal objectif de cette initiative européenne, qui est également soutenue par l'ONU, consiste à garantir la sécurité dans la zone humanitaire.
En tenant compte de la crise actuelle au Darfour et la manière dont elle déstabilise la région, il est important ici de se souvenir que le conflit a déjà traversé les frontières séparant le Tchad et la République centrafricaine. Il me semble donc essentiel que les États membres envoient au plus vite des forces neutres sur place. Je voudrais insister, toutefois, sur le fait que le succès d'une telle mission de maintien de la paix dépend en grande partie des efforts politiques à fournir pour mener à bien un processus de paix.
Mary Lou McDonald  
auteur. - (EN) Madame la Présidente, je tiens à souligner quelques éléments importants et essentiels. Il ne fait absolument aucun doute qu'une intervention est nécessaire au Tchad. Il ne fait aucun doute que la misère humaine grouillante des réfugiés dans cette région de notre monde est insupportable, mais je tiens à expliquer très clairement qu'il subsiste un certain nombre de difficultés essentielles à cette mission proposée.
La première concerne le manque de clarté quant au mandat de l'opération. Nous déclarons que c'est un effort humanitaire et de maintien de la paix. Si c'est bien le cas, nous devons être deux fois plus clairs quant aux références des troupes que nous y envoyons. Je pense que cette clarté fait défaut.
Je ne pense pas - et je suis obligée d'être en désaccord avec mon collègue - qu'une intervention telle qu'elle est prévue augmentera la sécurité dans les faits. Nous avons récemment été les témoins d'une intensité et d'une barbarie croissantes dans le conflit. Nous avons aussi entendu les chefs de plusieurs groupes rebelles dire que toute intervention, et celle-ci en particulier, sera considérée comme un geste hostile. Ce qui pose une énorme difficulté.
Je dois aussi dire - encore une fois en désaccord avec mon collègue - que les troupes telles qu'elles sont actuellement configurées n'agiront pas en tant que force neutre, ce qui serait nécessaire. Je dois dire, avec le plus profond respect pour la France et ses habitants, que faire peser tant de son poids dans la mission est un acte à la limite de la provocation, ce que j'estime être profondément déraisonnable.
Je ne pense pas qu'il nous est possible de mettre au point une politique de défense ou de sécurité européenne commune. Les difficultés qui sont apparues - dans ce cas par rapport au Tchad - ont clairement montré pourquoi. Je pense que c'est infaisable, parce que nous avons des traditions et des histoires très différentes, des politiques étrangères, des objectifs et des perspectives très différents. Pour cette raison en particulier, c'est une grande honte - si je puis m'exprimer ainsi, moi qui viens d'un pays encore militairement neutre, du moins dans la terminologie - que les obligations, les responsabilités et les capacités des États militairement neutres ne bénéficient pas d'une reconnaissance suffisante au sein de l'Union européenne et particulièrement dans le traité de Lisbonne. Je pense que les pays qui entretiennent cette tradition pourraient organiser ce genre d'intervention précieuse, basée sur la neutralité que mon collègue a évoquée.
Pour conclure, l'intervention au Tchad est nécessaire. Pourtant, l'élément essentiel est la manière de l'organiser. Quelle que soit l'opération, elle doit être concentrée. Elle doit certainement être neutre et plus que tout, elle doit avoir des perspectives de succès.
Matsakis, Marios
(EN) Madame la Présidente, je remarque que le tableau n'affiche pas le temps. Cela veut-il dire que nous aurons le privilège d'un temps de parole illimité cet après-midi ou est-ce là une erreur technique?
La Présidente
Monsieur Matsakis, nous respecterons tous le temps de parole qui nous est imparti.
Colm Burke  
auteur. - (EN) Monsieur le Président, j'ai introduit cette résolution urgente afin d'exercer une pression politique et publique pour pousser la mission de maintien de la paix de l'UE à la frontière Est du Tchad à se déployer aussi vite que possible. Les récentes émeutes au Tchad oriental, dont les intenses conflits entre les combattants rebelles et l'armée tchadienne, soulignent le besoin urgent de notre présence dans cette région pour empêcher que d'innocents réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) ne soient pris entre des tirs ennemis. Ces offensives militaires attisent la criminalité et débouchent sur une insécurité accrue autour des camps de PDI. Non seulement l'accès aux camps est réduit pour le personnel humanitaire, mais ceux-ci font face au problème du banditisme, ce qui réduit encore leur capacité à fournir une assistance humanitaire pourtant bien nécessaire.
Je demande à l'UE et à ses États membres de respecter la décision politique prise et de fournir à cette mission plus de troupes et un soutien adéquat financier, logistique et aérien, en ce compris le nombre nécessaire d'hélicoptères, dès que possible. La crédibilité de l'UE et de sa politique étrangère sur la scène mondiale est ici en jeu, si nous ne parvenons pas à mobiliser assez de troupes et d'équipement pour que cette mission soit opérationnelle. C'est une mission de maintien de la paix de l'UE et elle concerne donc l'ensemble de ses États membres, qu'ils soient participants ou pas.
Je tiens à balayer ici et immédiatement le mythe selon lequel cette mission sera dominée par les Français. Cette mission réunit des troupes suédoises, néerlandaises, polonaises, autrichiennes et irlandaises. De plus, elle ne sera pas dirigée par la France, mais bien par l'Irlande. Le général de corps d'armée irlandais Pat Nash a été nommé pour mener cette mission et ce sera donc lui qui dirigera les opérations ainsi que les activités des troupes sur le terrain. Cette opération aura lieu et ce genre de remarque ne sert tout simplement à rien quand il s'agit de soutenir la perception de la mission et son éventuel accueil parmi les populations locales au Tchad et parmi les groupements rebelles.
Il y a eu quelques signes encourageants de mouvement de la part d'autres États membres de l'UE, à la suite de l'appel de l'Irlande pour une affectation de ressources adéquates pour cette mission. Il apparaît qu'un pays a offert des équipements médicaux, tandis que d'autres États membres discutent d'un financement en vue d'aider d'autres pays à fournir le soutien logistique nécessaire, en ce compris les transports aériens. Une autre conférence de quatrième génération doit immédiatement être organisée pour déterminer les besoins en matière de protection de nos troupes sur le terrain, pour qu'elles puissent fournir leur travail essentiel de protéger les réfugiés. Il faut agir maintenant. Notre inaction se chiffrera en vies.
Alain Hutchinson  
auteur. - (FR) Madame la Présidente, la reprise des combats entre forces rebelles et gouvernementales tchadiennes a fait des centaines de morts et de blessés et provoqué un regain de tensions dans la région frontalière du Soudan et de la République centrafricaine. Cette situation a, de facto, limité l'accès des camps de réfugiés à des milliers de personnes et considérablement compliqué la tâche des humanitaires.
Je rappelle aussi qu'à l'heure actuelle, dans cette région du monde, des femmes et des enfants sont toujours victimes de violences particulièrement odieuses et que l'on compte déjà plus de 450 000 personnes déplacées vivant dans des conditions terribles précisément là où les combats ont repris.
Dans un tel contexte, nous pouvons bien entendu exiger que les belligérants cessent tout combat, particulièrement quand les populations civiles sont touchées. Nous leur demandons également de respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire, ce qui implique de respecter l'espace humanitaire et de permettre l'acheminement de l'aide, et de ne pas porter atteinte au personnel humanitaire.
De manière générale, nous sommes d'ailleurs particulièrement préoccupés par le fait que le droit humanitaire est de plus en plus souvent bafoué, quand il n'est pas totalement ignoré par les parties impliquées dans des conflits. Il faudra que l'Union européenne réagisse de manière spécifique contre cette évolution inquiétante. Nous demandons en outre aux autorités tchadiennes de tout mettre en œuvre pour systématiquement poursuivre les auteurs de viols, de crimes de guerre et de toute forme d'atteinte grave aux droits de l'homme.
Mais notre message s'adresse aussi et surtout, dirai-je, à l'Union européenne et en particulier au Conseil des ministres, de qui nous avons sans doute plus de chances d'être entendus et à qui nous demandons de prendre ses responsabilités. Le 15 octobre dernier, le Conseil a adopté une action conjointe dans le cadre de l'opération EUFOR pour le Tchad et la République centrafricaine afin d'assurer la protection des civils, la délivrance de l'aide humanitaire et la sécurisation du personnel humanitaire local et expatrié. Seulement deux mois plus tard, le déploiement des troupes de l'EUFOR ne s'est toujours pas concrétisé, faute de moyens et d'équipements suffisants. Ce n'est pas acceptable et il est donc urgent que le Conseil et la Commission accélèrent le processus décisionnel permettant à cette opération d'être menée le plus rapidement possible.
Je voudrais par ailleurs souligner qu'aucune mission de maintien de la paix dans l'est du Tchad et dans le nord de la République centrafricaine ne sera efficace sans un processus de réconciliation globale impliquant toute la région. On sait déjà que la présence de l'EUFOR aux portes du Soudan rendra plus difficile la libre circulation des rebelles à travers les frontières et provoquera donc le déplacement de certaines attaques. Le soutien urgent et indispensable que l'Union européenne s'est engagée à apporter pourrait donc aussi s'avérer très vite insuffisant.
Il est dès lors également essentiel que l'Union mette, d'ores et déjà, tout en œuvre pour favoriser la reprise des pourparlers de paix à un niveau régional, en partenariat avec l'ensemble des parties au conflit et des divers représentants de la communauté internationale.
Pour terminer, je voudrais souligner que nous considérons que la neutralité de la force européenne revêt ici un caractère particulièrement important et tout à fait stratégique. Sachant que des rebelles ont déjà menacé de la prendre pour cible au cas où il ne s'agirait que d'une mission de la France déguisée, nous demandons aux autres États membres de participer massivement à la composition de cette force afin qu'il soit clair pour tout le monde qu'il s'agit bien d'une force européenne.
Marios Matsakis  
auteur. - (EN) Madame la Présidente, le Tchad oriental est devenu un deuxième Darfour et les répétitions des scènes de massacres et de destructions à l'encontre d'innocents civils reviennent nous hanter.
Pendant ce temps, nous ici dans l'UE, qui faisons partie de l'élite privilégiée de ce monde, débattons sans fin sur la manière de gérer la situation. Pendant que nous - certainement sagement, mais très lentement - considérons encore et encore notre décision d'envoyer une force militaire efficace de maintien de la paix dans cette région, ces criminels qui se livrent à un nettoyage ethnique continuent de perpétrer leurs méprisables actions sans être dérangés.
Un message important - peut-être le plus important - qui doit ressortir de ce débat aujourd'hui est celui de notre demande appuyée à la Commission et au Conseil pour la mise en place et le déploiement adéquats de l'EUFOR dans la région touchée dans les plus brefs délais. Les personnes faisant partie du Conseil ou de la Commission, ou de n'importe quel organe d'ailleurs, qui ralentissent cette action seront responsables des prochaines montées de violence et des drames qui suivront inévitablement bientôt.
Raül Romeva i Rueda  
auteur. - (ES) Madame la Présidente, il est tout particulièrement significatif que les trois résolutions urgentes sur lesquelles nous débattons actuellement portent toutes sur différents types de violence à l'égard des femmes. Cela montre que ce type de violence se produit partout, tout en se manifestant sous une forme différente dans chaque cas.
Le premier des trois cas que nous examinons aujourd'hui, à savoir la situation au Tchad, offre un bien triste exemple de la manière dont, dans un contexte de guerre, les femmes ont souvent tendance à être utilisées comme des objets sexuels et le viol devient une arme de guerre. Cette situation se rencontre tout particulièrement dans les camps de réfugiés, mais pas seulement.
L'objectif de cette résolution consiste, au moins pour certains d'entre nous, à souligner la nécessité pour la communauté internationale, et en particulier l'Union européenne, de réagir face à cette situation et de prendre nos responsabilités en vue de protéger les victimes.
Dans cette optique, il est nécessaire de déployer au plus vite une mission spéciale, EUFOR Tchad/CAR, et ce, de manière responsable. Je souhaiterais joindre ma voix à celle de toutes les personnes qui insistent sur le fait qu'il existe très clairement un risque que la mission soit associée de manière excessive à un pays, à savoir la France. Il me semble que cela serait préjudiciable et très certainement contreproductif pour les objectifs de la mission.
Je souhaiterais donc également souligner le fait que la composition de la mission doit refléter la diversité des États membres de l'Union européenne, afin d'éviter toute confusion entre cette mission et le déploiement français connu sous le nom d'Opération Sparrowhawk. Nous devons aussi condamner avant tous les autres organes, et j'exhorte en conséquence le Conseil et la Commission à le faire, la brutalité des attaques perpétrées à l'égard de la population civile par les milices janjawid et d'autres groupes tchadiens.
Le recours à la violence sexuelle en tant qu'arme de guerre est tout particulièrement déplorable, et il est absolument inacceptable que de tels crimes restent impunis. J'exhorte donc les autorités tchadiennes à prendre leurs responsabilités en menant des enquêtes sur ces viols et sévices sexuels et en traduisant les coupables en justice.
Bernd Posselt
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, on disait des derniers rois Bourbons qu'ils agissaient toujours trop tard sur une idée, une question gouvernementale ou militaire. Malheureusement, cela semble être le cas aujourd'hui avec l'Occident et l'Europe, car nous avons déjà laissé les crises au Darfour et au Tchad oriental suivrent leur cours depuis bien trop longtemps. Plus nous interviendrons tard, plus la facture sera lourde, non seulement en termes financiers, mais également militaires et politiques. Je remercie donc M. von Wogau pour avoir fait avancer les choses, notamment l'aspect militaire de la question et la politique en matière de sécurité, et ce de manière décisive, et je suis très reconnaissant à M. Dess pour en avoir fait de même dans le domaine humanitaire. En définitive, nous devons agir. Cependant, les nations repoussent la mise à disposition non seulement de l'équipement requis, mais également des troupes nécessaires. Nous avons besoin de troupes et de forces au sol possédant des connaissances et une expérience locales. Je suis convaincu qu'il ne devrait pas y avoir d'opération française camouflée, dont personne ne parle d'ailleurs. Au contraire, nous avons besoin de la connaissance et de l'expérience locales des Français. La coopération de l'Union africaine et de la Ligue arabe, qui malheureusement gardent encore leurs distances, nous est également indispensable. Ceci ne doit pas pour autant nous décharger, nous Européens, de nos responsabilités.
Je le dis très clairement: nous voulons participer mais nous ne devons cependant pas reproduire les erreurs commises en Afghanistan, notamment les interventions menées sans stratégie politique. Tout acteur intervenant sur place doit également savoir qu'il doit prévoir une stratégie pour les pourparlers de paix, les discussions interethniques, ainsi qu'une solution au tribalisme prépondérant et autres conflits qui existent à la fois au Tchad oriental et au Darfour le long des frontières artificielles. En tant que Parlement européen, il nous incombe de mener une campagne afin de promouvoir le déploiement de troupes et l'aide humanitaire. Toutefois, nous devons également contribuer au plus vite à une stratégie de paix politique durable pour la région.
Toomas Savi
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, je serai très bref. Le deuxième sommet UE-Afrique s'est soldé par un échec complet: les deux parties ne sont pas parvenues à un accord de partenariat économique et les relations entre ces deux parties du monde ont été gelées.
La situation tendue au Tchad oriental n'a par ailleurs pas aidé non plus. Un des prérequis pour une coopération fructueuse serait de mettre un terme aux conflits militaires armés qui durent depuis des dizaines d'années en Afrique. Pour résoudre le conflit au Tchad oriental, l'Union européenne doit prouver que nous sommes déterminés à parvenir à une solution pacifique et envoyer notre mission militaire de maintien de la pays au Tchad oriental dans les plus brefs délais.
Koenraad Dillen
(NL) Madame la Présidente, un sommet UE-Afrique s'est tenu le week-end dernier à Lisbonne. Il avait pour objectif le développement d'une base pour un nouveau partenariat entre l'Europe et l'Afrique: un partenariat qui, selon la déclaration commune du Parlement européen et du Parlement panafricain, reposerait sur des valeurs et des principes communs, tels que la démocratie, les droits de l'homme et la bonne gouvernance.
Cependant, l'attitude de l'Europe à l'égard d'individus tels que le président du Zimbabwe, Robert Mugabe, et le président de la Libye, Mouammar Kadhafi, - pour n'en citer que deux; qui ont d'ailleurs été accueillis en grande pompe - montre malheureusement qu'il existe encore un gouffre béant entre les déclarations de principe et la réalité. En outre, la situation aujourd'hui au Tchad illustre, s'il en était besoin, qu'une grande partie de l'Afrique n'est certainement pas prête à prendre part à cette "communauté de valeurs".
C'est pourquoi, si nous, Européens, voulons que notre discours sur les droits de l'homme soit crédible et ne pas simplement faire de la "realpolitik", nous devons intervenir de manière à envoyer un signal très clair indiquant que le non respect des lois et le caractère arbitraire doivent disparaître au plus vite afin de laisser place aux principes démocratiques les plus fondamentaux. Malencontreusement, l'évaluation de la situation au Tchad s'applique également à de nombreux autres régimes en Afrique. Le Tchad n'est pas le seul homme malade de l'Afrique.
La Présidente
(EL) Je vous remercie pour cette clarification. Je dois annoncer les intervenants qui se sont inscrits afin de s'exprimer au nom de leur groupe politique. L'identité de votre groupe politique, comme celui de tous les autres, est bien connue et tout le monde sait quel groupe vous représentez.
Alain Hutchinson
(FR) Madame la Présidente, juste pour rectifier ce que vous venez de dire avant la dernière intervention: le groupe socialiste est intervenu par ma bouche, je m'exprimais en tant qu'auteur et au nom du groupe socialiste. Je ne voudrais pas qu'on s'imagine que nous ne sommes pas intéressés par cette question.
Geoffrey Van Orden
(EN) Madame la Présidente, nous sommes tous bien conscients de la tragique situation humanitaire et sécuritaire au Tchad oriental. Elle ne peut être dissociée de la plus vaste catastrophe dans la région, celle du Darfour: 300 000 personnes massacrées, deux millions de personnes déplacées, quatre millions qui dépendent aujourd'hui de l'aide alimentaire occidentale. Depuis trois ans aujourd'hui, la communauté internationale est plongée dans une inaction désespérée. Je reconnais que l'Union européenne a financé une aide humanitaire à grande échelle dans la région. C'est là le bon côté.
Politiquement, la contribution de l'UE est moins recommandable. Elle célèbre le dictateur soudanais Omar El Bashir à Lisbonne, aux côtés de Mugabe, qui opprime le Zimbabwe, où, dans un acte d'une révoltante hypocrisie, ils signent une déclaration sur les droits de l'homme et la bonne gouvernance.
L'autre contribution européenne est de tenter de s'engager dans une mission militaire timide afin de pouvoir coller l'étiquette PESD sur une autre opération militaire. Le fait est que cette mission proposée est mal conçue. Le nombre d'hommes est inadéquat, les fournitures médicales, logistiques et de soutien au transport vitales font défaut, elle accuse déjà trois mois de retard et il n'y a aucun contingent de réserve au cas où la situation se détériorerait davantage.
Il suffit de considérer l'implication aléatoire dans cette mission - qui est après tout une opération largement dirigée par les Français - pour comprendre pourquoi tant de gens au Tchad, au Soudan et en République centrafricaine, sans parler de nos propres officiers militaires, se montrent sérieusement sceptiques quant à ce projet. L'effort militaire devrait être laissé à d'autres.
Il serait plus urgent de renforcer l'effort ONU-UA dans le cadre d'une stratégie cohérente dans la région. Ce processus devrait être mené politiquement par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Günter Verheugen
Vice-président de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la Commission suit de près la détérioration de la situation en matière de sécurité au Tchad oriental et soutient vigoureusement le déploiement d'un grand nombre de troupes EUFOR afin de protéger les réfugiés et les personnes déplacées dans la région. L'Union européenne utilisera tous les moyens qu'elle a à sa disposition au Tchad oriental pour mettre en œuvre ce déploiement. La Commission fournira non seulement des troupes EUFOR, mais également plus de 50 millions d'euros dans le cadre d'un plan détaillé.
Ces fonds permettront de financer des mesures portant sur les trois principaux domaines suivants, qui vont de l'aide d'urgence à l'aide au développement à long terme.
Le premier domaine concerne l'aide humanitaire, pour lequel ECHO a déjà accordé 30,5 millions d'euros en 2007 sous la forme de mesures d'aide d'urgence afin d'apporter un soutien aux réfugiés et aux personnes déplacées dans différentes parties du Tchad. Un montant semblable a également été mis de côté pour continuer ces mesures en 2008.
Le deuxième domaine comprend l'organisation d'une force de police tchadienne, qui sera responsable de la mise en œuvre de mesures de protection humanitaire. Dans le cadre de missions de l'Union européenne et de l'ONU au Tchad, les Nations Unies recrutent, entraînent et équipent jusqu'à 850 policiers et gendarmes tchadiens, qui seront déployés dans des camps de réfugiés situés au Tchad oriental. L'Union européenne soutient ce programme des Nations Unies en débloquant 10 millions d'euros de l'instrument de stabilité.
Le troisième domaine porte sur la réintégration et la réhabilitation. En 2008, la Commission versera 10,1 millions d'euros provenant du neuvième Fonds européen de développement afin de promouvoir la reconstruction, la résolution de conflit et l'organisation de capacités administratives. Ces mesures sont indispensables pour améliorer la situation en matière de sécurité dans le cadre des missions ONU-UE. D'autres mesures sont prévues dans le cadre du dixième Fonds de développement européen, pour lequel 311 millions d'euros sont prévus entre 2008 et 2013.
Ces mesures doivent permettre de soutenir à court terme le retour des personnes déplacées dans leur pays d'origine. Leur objectif à long terme consiste à stabiliser la situation au Tchad et partout dans la région de manière permanente.
Les intervenants précédents ont mentionné, à juste titre, l'embrasement des combats entre les forces rebelles progouvernementales et les troupes du président Idriss Déby au Tchad oriental, compliquant ainsi toujours plus tout apport d'aide humanitaire. La sécurité ne peut plus être garantie et ce, même dans les zones entourant les camps de réfugiés. En outre, la précarité de la situation humanitaire s'accélère en raison de la croissance rapide du nombre de réfugiés fuyant les zones de combat. Face à une situation aussi inquiétante, il devient urgent de restaurer la sécurité dans la région.
Une présence militaire est essentielle si l'on souhaite y parvenir. Il est donc nécessaire de déployer des troupes EUFOR tout particulièrement dans ces zones de crise. Toutefois, cette opération ne peut réussir que si les causes du conflit sont éliminées et si un processus politique est introduit simultanément, l'objectif étant d'apaiser les tensions sous-jacentes et de réduire la pauvreté en facilitant le développement économique.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à la fin des débats.
