Évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'évaluation semestrielle du dialogue UE-Belarus.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je remercie les membres de ce Parlement de me donner l'opportunité de faire le point sur les évolutions récentes au Belarus, et surtout de rendre compte du résultat de la discussion organisée sur ce sujet lundi dernier au Conseil.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, suite à la décision prise par le Conseil en octobre dernier de suspendre temporairement et partiellement la liste des refus de visas, nous avons observé un certain nombre d'évolutions positives au Belarus. Je pense notamment à l'enregistrement du mouvement "Pour la liberté" et des initiatives "Centre pour Tchernobyl", à l'impression et à la distribution de journaux indépendants tels que Narodnaya Volya et Nasha Niva, à la table ronde relative à la réglementation d'internet avec les représentants de l'OSCE sur la liberté des médias, aux consultations en cours avec l'OSCE et le BIDDH sur l'amélioration de la législation électorale et à la création de Conseils consultatifs, y compris un Conseil consacré aux droits de l'homme qui rassemble des représentants de la société civile et même de l'opposition.
Ces changements, s'ils peuvent sembler relativement mineurs à certains, sont significatifs dans le contexte biélorusse. Plusieurs représentants de la société civile biélorusse l'ont reconnu.
Cependant, il s'est également produit certains incidents qui suscitent notre préoccupation. Viasna, une importante ONG active dans le domaine des droits de l'homme, s'est vu refuser l'enregistrement, et certains médias indépendants connaissent des problèmes d'accréditation. Bien que le harcèlement à l'encontre de la société civile et des militants de l'opposition ait diminué, les détentions de courte durée se poursuivent. Nous suivons également de près les plaintes exprimées par l'opposition concernant la "conscription forcée" dans l'armée.
Il est donc indéniable que la situation reste mitigée. Nous sommes néanmoins convaincus qu'il faut poursuivre notre politique d'engagement et continuer à soutenir les développements positifs. Ceci devrait être la voie à suivre dans nos relations avec le Belarus. Au moment d'élaborer notre politique future, nous devons garder à l'esprit nos intérêts stratégiques globaux dans la région ainsi que l'impact de la crise financière.
Ces considérations sont à la base de notre décision du 16 mars. Cette décision, tout en prolongeant d'un an les mesures restrictives, maintient pendant neuf mois la suspension de l'application des restrictions imposées à certains dirigeants et responsables du Belarus.
L'examen approfondi prévu d'ici la fin de cette période de neuf mois se concentrera sur cinq domaines définis par les conclusions du Conseil d'octobre 2008. Il d'agit de réformes électorales et d'autres actions concrètes visant le respect des valeurs démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression et des médias, ainsi que la liberté de réunion et d'association politique.
Nous pensons réellement que le maintien de la suspension décidé la semaine dernière nous permettra de poursuivre nos objectifs politiques. Il nous donnera l'opportunité de continuer à discuter avec nos partenaires biélorusses des évolutions qui nous préoccupent dans le domaine des droits de l'homme. Le lancement d'un dialogue consacré aux droits de l'homme au cours des mois qui viennent sera particulièrement important.
Plusieurs visites de haut niveau ont eu lieu suite à la levée de l'interdiction des contacts politiques bilatéraux, y compris une troïka ministérielle fin janvier. L'objectif de ces différents contacts était d'encourager le Belarus et de parvenir à une compréhension des différences entre les attentes des deux parties. Nous espérons que ce dialogue se poursuivra au cours des mois à venir.
Nous sommes convaincus de la nécessité de travailler de façon constructive avec Minsk. Nous restons réalistes et nous ne nous attendons pas à des changements radicaux. La transformation prend du temps, et il est de notre intérêt commun de profiter de chaque opportunité pour encourager d'autres évolutions positives.
Il est important de noter que notre politique d'engagement a été soutenue ouvertement par les représentants de la société civile du Belarus, qui ont participé récemment à une discussion fort utile avec les membres de ce Parlement. Nous maintenons également des contacts réguliers avec les représentants de la société civile biélorusse, et nous comptons poursuivre ce dialogue tout comme notre soutien à la société civile et aux médias indépendants du Belarus.
Permettez-moi pour conclure de dire quelques mots sur le partenariat oriental. Celui-ci a été approuvé par le Conseil européen la semaine dernière, et sera lancé lors d'une réunion au sommet en mai. Le Belarus est l'un des six pays concernés par le partenariat oriental. Nous sommes fermement convaincus que le Belarus doit être impliqué dès le départ dans cette initiative. Mais l'ampleur de sa participation dans la perspective bilatérale dépendra de plusieurs facteurs, et notamment des progrès accomplis dans certains des domaines que je viens de mentionner.
Je remercie le Parlement pour le soutien qu'il a exprimé publiquement en faveur du résultat du Conseil de lundi dernier. Il est clair que l'examen approfondi qui sera réalisé dans neuf mois sera la clé de toutes les décisions futures, et qu'il aura un impact considérable sur nos relations avec le Belarus de façon générale. Le Conseil continuera à tenir le Parlement informé des nouveaux développements, et se réjouit que vous continuiez à contribuer à ce débat.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Monsieur le Président, le Belarus est à la croisée des chemins.
Nous sommes en effet au lendemain d'une décision du Conseil qui a confirmé la suspension temporaire de l'interdiction de séjour jusqu'à la fin de l'année et nous sommes à la veille de l'adoption d'une résolution par le Parlement européen. Il est temps de dresser un premier bilan de notre politique à l'égard du Belarus après six mois de suspension des sanctions, depuis octobre 2008, et de réfléchir aux perspectives pour les neuf mois à venir.
Je suis personnellement convaincue que la décision prise par l'Union européenne, en octobre dernier, de suspendre les sanctions, était la bonne, et en effet, cette suspension a déclenché un processus positif.
Le Belarus a pris des mesures qui indéniablement vont dans le sens de plus de démocratie. Je pense notamment au retour de deux journaux indépendants dans les kiosques, au fait que l'organisation même de M. Milinkevich a finalement été légalisée, à la coopération avec l'OSCE/ODIHR sur la législation électorale, aux différents congrès des partis de l'opposition ou des ONG - comme l'Union des Polonais du Belarus - qui ont pu avoir lieu. Certes, ces progrès sont limités et insuffisants, mais ils sont également sans précédent et, d'une façon générale, nous pouvons quand même conclure à un progrès.
Voilà pourquoi à ce bilan mitigé, il y avait une réponse mitigée de l'Union européenne avec la décision équilibrée prise lors du dernier CAGRE. La prolongation de la suspension des sanctions nous permet de maintenir un dialogue comme la société civile elle-même nous l'a expressément demandé, y compris lors du forum organisé au Parlement européen, pas plus tard que le 4 mars dernier.
En même temps, nous gardons notre levier puisque les sanctions peuvent être réintroduites en fin d'année si nous jugeons que les progrès accomplis d'ici là sont insuffisants, et nous allons continuer notre examen en restant attentifs à la situation sur le terrain concernant la question de savoir si des progrès sont faits dans les cinq domaines clés identifiés par les conclusions du CAGRE d'octobre dernier. Et grâce à notre délégation à Minsk, la Commission participe activement à l'analyse de la situation sur le terrain.
Je me réjouis, chers parlementaires, de l'initiative du Parlement européen d'envoyer une délégation de parlementaires de l'AFET et la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Belarus qui se rendra à Minsk, dans dix jours, pour dialoguer avec les autorités et les différents partis et se faire sa propre idée de la situation sur le terrain.
J'envoie aussi mon directeur responsable pour cette région, en même temps, qui assurera une étroite collaboration avec la délégation du Parlement européen. Et la mise en place d'un nouveau dialogue sur les droits de l'homme avec le Belarus est un autre pas en avant, appréciable, qui nous permettra de mieux structurer nos demandes et approfondir nos discussions.
La première session de ce dialogue devrait avoir lieu dans les prochains jours à Minsk, et l'Union européenne mettra tous les sujets sur la table. Nous rencontrerons la société civile avant et après ce dialogue pour bénéficier de son expertise.
Chers membres, le développement de nos relations avec ce voisin situé au cœur de l'Europe demande que nous prenions le temps de réfléchir à une réponse, également à plus long terme, aux progrès du Belarus. Une réponse qui permette de rapprocher le Belarus de notre famille européenne et de ses valeurs, et pour ce faire, effectivement, comme l'a dit notre président, le Conseil européen, de vendredi passé, a décidé d'accueillir le Belarus au sein du partenariat oriental, et plus spécifiquement sa composante multilatérale, les plateformes. Ce partenariat sera l'occasion pour le Belarus de développer de nouveaux réseaux de solidarité et d'échange avec tous ses voisins, y compris pour la société civile biélorusse qui veut rompre son isolement et participer au forum sur la société civile.
Concernant la participation du Belarus au volet bilatéral du partenariat oriental, le texte de la proposition de la Commission est sans ambiguïté. Le développement des relations bilatérales entre l'Union européenne et le Belarus est et restera conditionné par l'évolution de la situation politique dans le pays.
Enfin, à la lumière de la crise financière et économique qui secoue aussi tous nos voisins à l'Est, je suis personnellement favorable à des mesures de soutien économique pour le Belarus. Un premier pas significatif a été franchi par le FMI, avec le soutien actif de ses membres européens, c'est-à-dire un prêt de 2 milliards de dollars américains pour affronter les effets immédiats de la crise, justement pour faire un terme à la balance de paiements. Et la prochaine étape devrait permettre au Belarus d'accéder aux prêts de la BEI et à des prêts plus larges de la BERD pour financer des projets liés aux réseaux transeuropéens, tout en aidant à diversifier les liens économiques du pays.
En parallèle, la Commission est en train de renforcer ses dialogues techniques avec le Belarus dans les secteurs d'intérêt commun comme l'énergie, le transport, les douanes, les normes et les standards, et plus tard l'économie.
Pour cela, en conclusion, chers membres, le Parlement adoptera la semaine prochaine une résolution sur le Belarus et la Commission sera vraiment très attentive à vos recommandations, et moi, je souhaite vivement que nous continuions à coopérer étroitement dans notre évaluation de la situation dans les mois à venir et dans notre dialogue avec le Belarus, ses autorités, ainsi que la société civile, et j'espère que ce premier pas nous mènera vers un engagement mutuel approfondi sur base de progrès concrets.
Charles Tannock
au nom du Groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président les relations de l'UE avec le Belarus sont aujourd'hui déterminées par des considérations pragmatiques dans le chef des deux parties, et à juste titre. La politique isolationniste menée pendant des années n'a produit aucun résultat, comme le Conseil vient de s'en rendre compte un peu tard. Elle n'a en tout cas rien fait pour affaiblir le pouvoir du dernier dictateur isolationniste d'Europe, le président Alexandre Loukachenko.
Il y a deux semaines, ici à Strasbourg, j'ai eu le privilège de rencontrer deux des principaux dissidents biélorusses afin de discuter avec eux de l'évolution politique de leur pays. L'un d'entre eux, Alexandre Kazouline, venait d'être libéré après avoir été emprisonné comme prisonnier politique, ce qui explique en partie que l'UE ait commencé à envisager Loukachenko sous un jour plus favorable.
Mais la répression politique reste un problème grave. On peut donc se demander si ce dégel apparent des relations entre l'UE et le Belarus donnera des résultats, dans la mesure où Loukachenko pourrait parfaitement se rapprocher de l'UE dans le seul but de manipuler la Russie. Malgré tout, cette approche est préférable au boycott infructueux de la dernière décennie.
Il est essentiel que le Conseil garde une approche de la carotte et du bâton vis-à-vis du Belarus: Loukachenko pourrait réagir favorablement à des incitants clairs le poussant à mener des réformes politiques internes. Mais il doit également savoir qu'il ne peut pas continuer à se comporter comme par le passé, et que tout signe de durcissement totalitaire et de répression mettra fin à ce rapprochement et au soutien par l'UE aux ambitions du Belarus de rejoindre l'OMC. À ce stade, je pense que le fait d'inviter Loukachenko à Prague au mois de mai pour le sommet de lancement du partenariat oriental, dont fait partie le Belarus, serait aller trop loin. Nous devons lier le resserrement des relations à des engagements concrets de la part du régime à changer de méthodes.
Il faut également faire comprendre au Belarus que la reconnaissance des régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en tant qu'États indépendants - seule la Russie les reconnaît jusqu'à présent - serait inacceptable. Je crois que le Belarus cherche à échapper à l'influence russe, et nous devons profiter de cette fenêtre d'opportunité. Promouvoir un réel changement au Belarus exige indubitablement de la patience et de la ténacité de la part de l'UE, mais le but poursuivi - le retour du Belarus au sein de la famille des nations européennes - en vaut clairement la peine.
Jan Marinus Wiersma
au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, nous aussi sommes heureux de soutenir la poursuite de la politique de l'Union européenne visant à mettre en place un dialogue et une coopération plus étroite avec le régime du Belarus. Nous travaillons sur ce dossier depuis maintenant six ou sept mois et nous devons examiner si l'objectif de l'Union européenne portera également ses fruits durant la période à venir. Cela ne change rien au fait que nous continuerons d'éprouver des doutes quant aux intentions d'un gouvernement qui n'est pas connu pour être démocratique. Personnellement, j'ai eu l'honneur, en plusieurs occasions, de me trouver en contact avec le régime et, je vous prie de me croire, M. Lukashenko n'est pas devenu démocrate du jour au lendemain.
Sa volonté de rapprochement avec l'Union européenne tient à d'autres facteurs. Mais le fait que ce soit ce qu'il recherche constitue un élément que nous pouvons mettre à profit pour exercer sur lui une pression accrue afin qu'il aille plus avant dans la voie où il s'est désormais engagé en prenant une série de mesures positives en matière de droits de l'homme. Comme M. Tannock, j'estime qu'il est encore trop tôt pour spéculer sur la question de savoir s'il faut le récompenser par un partenariat oriental. Il reste encore à mettre en place un dialogue réel sur les droits de l'homme et des violations des droits de l'homme continuent d'avoir lieu.
En matière de dialogue sur les droits de l'homme, nous pensons que l'opposition doit pouvoir jouer un rôle à part entière. Ces dernières années, nous avons apporté notre soutien à l'opposition de toutes sortes de manières, y compris en lui décernant deux Prix Sakharov. Minsk est d'avis qu'il n'est pas acceptable de soutenir l'opposition par de tels moyens. Certains précédents existent toutefois: durant six ou sept ans, j'ai été personnellement impliqué, avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe, dans une tentative de mise en place d'un dialogue entre le gouvernement du Belarus et l'opposition. Si cette tentative a échoué, elle n'en constitue pas moins un précédent en la matière.
Il doit être clair que la politique européenne que nous souhaitons doit contribuer à une liberté et à une ouverture accrues. Les points que nous considérons comme cruciaux sont également mentionnés dans la résolution proposée. Si des progrès sont réalisés sur ces points au cours des prochains mois, nous pensons qu'il y aura lieu de lever d'autres restrictions de l'UE.
Je voudrais encore ajouter deux choses. Premièrement, nous pensons que la Commission doit aussi tenir compte du fait que l'on sait extrêmement peu de choses de l'Union européenne au Belarus et qu'une station de télévision par satellite n'y changera rien. Il convient de faire plus de l'intérieur du pays et à l'intérieur du pays. Deuxièmement, j'insiste pour qu'il soit demandé aux autorités de Minsk si le moment ne serait pas enfin venu de lever les restrictions affectant les déplacements des enfants de Tchernobyl.
Ma dernière remarque revêt un caractère un tant soit peu plus personnel. La nouvelle situation a, en tout état de cause, entraîné une évolution inédite depuis six ou sept ans: je me suis vu accorder un visa qui me permettra, accompagné d'une délégation du Parlement, de voyager à l'intérieur du Belarus durant quelques semaines, une occasion que je ne serai que trop heureux de saisir.
Janusz Onyszkiewicz
au nom du groupe ALDE. - (PL) Lorsque les sanctions contre le Belarus ont été levées, nous nourrissions l'espoir que le processus d'adoucissement du régime irait un peu plus loin. Il s'avère cependant que ces espoirs étaient infondés. Les orateurs qui se sont déjà exprimés aujourd'hui ont fait mention de ce point, mais je souhaiterais pourtant que nous gardions à l'esprit qu'aucun autre parti politique n'a été enregistré, que la menace d'annulation de l'enregistrement des partis qui existent déjà n'a pas disparu, que les journaux susceptibles de bénéficier d'un droit de distribution n'ont pas reçu ce droit, et que de nouvelles attaques ont eu lieu sur l'internet, comme sur le site de Radio Free Europe. En outre, le président Lukashenko a décidé de quitter Minsk, si bien que la visite de Mme Ferrero Waldner n'a pu se poursuivre. Je n'ai pas le sentiment que ce geste ait été amical, pas plus qu'il n'a montré que le président respecte et comprend la portée de ses contacts avec l'Union européenne.
Il est vrai que le président Lukashenko n'a reconnu ni l'Abkhazie, ni l'Ossétie, mais il n'en a pas moins rendu visite à l'Abkhazie et il semble qu'une étroite coopération économique se développera entre ces deux partenaires - j'évite de parler d'États, puisqu'il va de soi que, pour nous, l'Abkhazie n'est pas un État. Quant à l'opposition, le président Lukashenko l'appelle la "cinquième colonne" et nous ne pouvons observer, dans son chef, la moindre disposition à la reconnaître comme un élément important de l'opposition politique, comme c'est le cas dans tous les pays.
Je pense néanmoins que nous devrions maintenir un certain degré de dialogue à cet égard. Je me rallie aux propos de M. Tannock; la présence du président Lukashenko à Prague n'est pas souhaitable. Ce serait clairement aller trop loin, mais nous devrions vraiment user plus résolument et plus efficacement d'un autre instrument que nous avons à notre disposition, c'est-à-dire un instrument financier qui prend la forme de financements pour le développement démocratique et économique. Je souhaiterais, à cet égard, poser une question - non pas sur les montants attribués, mais bien concernant les montants dépensés pour le soutien à la démocratie au Belarus l'année dernière et en 2007, exception faite du soutien à la radio.
Konrad Szymański
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Commissaire, il faut poursuivre l'expérience de la suspension des sanctions à l'encontre du Belarus afin de tester toutes les possibilités de dialogue avec ce pays. Toutefois, les autorités du Belarus doivent être conscientes que le délai imparti pour cette expérience est limité et que nous n'attendrons pas indéfiniment leurs propositions.
Nous devons aussi faire preuve d'une grande prudence. Les premiers mois ne nous ont donné qu'une vague idée des intentions des autorités de Minsk. Pendant ce temps, la répression se poursuit contre l'Association des Polonais du Belarus, les prêtres catholiques sont expulsés et Belsat Television, la seule télévision indépendante qui émet au Belarus, s'est vu refuser l'octroi d'un bureau à Minsk. Ces raisons justifient de ne pas inviter Alexander Lukashenko au sommet de l'UE, en réponse aux appels de l'opposition du Belarus.
Jacek Protasiewicz
(PL) Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Commissaire, je rejoins Mme la commissaire. En effet, la décision du Conseil de prolonger les sanctions contre le Belarus durant une année et de les suspendre simultanément durant neuf mois était une décision raisonnable. Nous invitons le Belarus à coopérer avec nous, mais nous n'avons pas oublié qu'il demeure le dernier pays non démocratique d'Europe.
En dépit des évolutions positives qui se sont récemment développées au Belarus et qui ont été évoquées par M. Vondra, il n'est pas vraiment possible d'affirmer que les droits de l'homme fondamentaux soient respectés dans ce pays, qu'il s'agisse de la liberté d'expression, du droit d'exprimer des opinions politiques ou du respect des minorités nationales ou religieuses. Malgré cela, nous offrons au Belarus une participation au partenariat oriental parce que nous sommes convaincus que cette solution apportera des avantages, en particulier pour les habitants du Belarus.
Le partenariat oriental signifie la chance d'obtenir des visas moins chers, d'améliorer la coopération économique et le soutien financier à la population civile. Tels sont les moyens de faire profiter le Belarus de cette nouvelle politique après des années d'isolement. Sur le plan des coûts, cependant, nous devons certainement constater un abus cynique de notre bonne volonté qui a pour objectif de conférer de la crédibilité à un régime non démocratique. Le gouvernement bélarussien, qui contrôle les grands médias et les utilise non pas à des fins d'information, mais bien de propagande, annonce déjà triomphalement que l'Union européenne accepte le "modèle bélarussien", dans lequel démocratie et liberté peuvent faire l'objet de restrictions. Dans cette Assemblée, il nous incombe d'affirmer sans ambiguïté que la population du Belarus dispose des mêmes droits que les citoyens des autres pays libres d'Europe, ce qui inclut le droit de manifester librement à Minsk aujourd'hui, date du 91e anniversaire de l'indépendance bélarussienne. La participation au partenariat oriental a pour objectif de les aider à concrétiser ces droits. Si les autorités du Belarus se mettent en travers de cet objectif, elles ne pourront pas compter sur un partenariat et de bonnes relations avec l'Occident, et encore moins au haut niveau dont M. Vondra a fait mention, et certainement pas s'agissant du sommet de Prague, en mai, qui porte précisément sur le partenariat oriental.
Tant que des activistes politiques restent derrière les barreaux au Belarus, tant que de jeunes activistes de l'opposition démocratique sont enrôlés de force, tant que les manifestations sont dispersées avec violence par la milice et tant que des journalistes indépendants doivent payer des amendes pour leur prose et leurs publications, les dirigeants du Belarus n'ont pas le droit d'attendre un partenariat et une approche conciliante de la part des dirigeants européens, du Conseil, de la Commission et de notre Parlement.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Le Belarus se trouve au centre de l'Europe et je pense qu'il devrait être intéressé par de bonnes relations tant avec l'Union européenne qu'avec son autre voisin, la Russie. Une participation au programme de partenariat de l'Union européenne offre de telles perspectives.
Un Belarus indépendant, stable, franchissant des étapes en direction de la démocratie, de la généralisation des droits de l'homme et d'une économie sociale de marché est dans l'intérêt de l'Union européenne et, en particulier, dans l'intérêt des voisins directs du Belarus, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne. Je suis convaincu que c'est ce que souhaite de plus en plus la population du Belarus.
La politique d'isolement menée à l'encontre du Belarus ne se justifiait pas, il faut le dire haut et fort. D'un autre côté, tant que subsistent des restrictions sur la liberté d'expression et d'opinion, sur les activités des partis et de l'opposition, il ne peut être question d'un véritable dialogue ou d'une véritable compréhension entre Bruxelles et Minsk.
Je ne suis pas certain que le temps soit venu pour Bruxelles de dérouler le tapis rouge aux dirigeants du Belarus.
Le Belarus est le seul État européen qui applique encore la peine de mort, bien que le nombre d'exécutions, selon les calculs d'organisations de défense des droits de l'homme, ait connu une baisse considérable. Je pense que tous les députés du Parlement européen, tous groupes politiques confondus, se désolent de cette situation et qu'ils souhaiteraient demander à Minsk l'abolition de la peine de mort à la première occasion.
D'ici sept ans, le Belarus a l'intention de construire une centrale nucléaire à proximité de la frontière lituanienne. Je souhaiterais vous rappeler que la Commission européenne s'est engagée à suivre de très près dans quelle mesure le gouvernement bélarussien respecte les règles de l'AIEA et d'autres organisations internationales ainsi qu'à veiller à ce que la centrale nucléaire soit conforme à toutes les exigences les plus récentes en matière de sécurité.
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions selon la procédure "catch the eye".
J'ai reçu trop de demandes d'intervention, dont un grand nombre émane du groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens). Je ne donnerai la parole qu'à trois députés.
Christopher Beazley
(EN) Monsieur le Président, la procédure "catch the eye" adoptée par ce Parlement ne permet pas au Président de choisir les députés en fonction du groupe auquel ils appartiennent. La procédure "catch the eye", telle que je la comprends, consiste à ce que chaque député s'efforce d'attirer votre attention, Monsieur le Président. Vous venez de dire que vous n'accorderiez la parole qu'à trois membres du groupe PPE-DE et je trouve cela regrettable. Ceci n'est pas conforme au règlement.
Le Président
Monsieur Beazley, telle a toujours été la procédure et il en restera toujours ainsi tant que j'assumerai la présidence.
Dans la mesure où je me trouve en présence de demandes simultanées - quasiment tous les députés souhaitent prendre la parole en même temps - et où je suis limité à cinq demandes d'intervention, je ne puis élargir cette période sans porter préjudice aux autres débats. Par ailleurs, telle est la méthode suivie par le passé et je ne puis m'en écarter maintenant sans donner lieu à des différences par rapport aux séances précédentes.
Monsieur Beazley, la motion de procédure a été clarifiée. Ce n'est pas la peine d'insister, car je ne vous donnerai pas la parole. Vous n'aurez pas la parole. La motion de procédure a été clarifiée.
Laima Liucija Andrikien
(LT) La population du Belarus fête aujourd'hui l'anniversaire de l'indépendance du pays. Je souhaiterais vous rappeler que ce pays a proclamé la république le 25 mars 1918. À l'heure actuelle, alors même que nous débattons, se déroule à Minsk, sur la place située en face de l'Académie des sciences, une manifestation organisée par l'opposition démocratique. Cinq mille personnes s'y trouvent réunies. J'espère que les autorités ne feront pas usage de la violence à leur encontre. Aussi, comme par le passé, et aujourd'hui tout particulièrement, je voudrais exprimer ma solidarité avec tous les Bélarussiens à travers le monde et surtout avec ceux d'entre eux qui se sont réunis sur l'une des places de Minsk et qui chérissent l'esprit de l'indépendance et de la liberté.
Concernant le dialogue avec le Belarus, celui-ci est nécessaire, mais pas à n'importe quel prix. Ce que nous, l'Union européenne, pouvons faire sans rien concéder au régime, mais en encourageant le dialogue avec la société civile, c'est résoudre la question du prix des visas Schengen aussi rapidement que possible. Le visa Schengen, qui coûte 60 euros, est trop cher pour la bourse de nombreux Bélarussiens. Permettez-moi de vous rappeler que, pour les citoyens russes, le visa Schengen est moitié moins cher.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Il est essentiel de continuer à travailler au développement de nouvelles relations entre l'Union européenne et le Belarus. D'évidence, il est nécessaire de créer une situation où les droits fondamentaux des citoyens du Belarus sont respectés. Il est inacceptable qu'aujourd'hui, des droits comme la liberté d'expression, la liberté d'opinion, le droit aux élections ou l'indépendance du pouvoir judiciaire ne soient toujours pas respectés.
Par conséquent, je me joins à la philosophie qui consiste à encourager le Belarus à ne négliger absolument aucun effort pour prendre la voie de la démocratie et je me réjouis de la décision d'inclure le Belarus dans le nouveau programme pour le renforcement de la politique orientale de l'UE au moyen de la politique européenne de voisinage. Je pense que cette initiative aidera le Belarus à assurer sa stabilité et sa sécurité, ainsi qu'à élever le niveau de vie de ses citoyens. La Communauté doit continuer à accorder son aide financière aux défavorisés de la région et à intervenir lorsque les droits des citoyens sont violés. Je répète, à intervenir lorsque les droits des citoyens sont violés.
Árpád Duka-Zólyomi
(HU) La politique de l'Union européenne à l'égard du Belarus était dénuée d'ambiguïté. Les droits de l'homme et le processus de démocratisation en constituaient les pierres de touche. Nous n'avons pas rejeté le rapprochement, mais les conditions étaient, elles aussi, sans ambiguïté: aujourd'hui, en revanche, la situation a considérablement évolué.
Ce qu'affirment les activistes politiques du Belarus et les experts indépendants est vrai: fondamentalement, le régime n'a pas évolué; seules des retouches cosmétiques ont été apportées. Même si quelques prisonniers politiques ont été libérés, d'autres ont pris leur place et les jeunes activistes ne sont plus envoyés derrière les barreaux, mais à l'armée. D'autres choses ont changé, mais pas le régime.
Nombreux sont ceux qui, au sein de l'Union, estiment que la réussite du partenariat oriental dépend également du Belarus. Bruxelles doit combler le vide laissé par l'incertitude ukrainienne et, à cette fin, même le président Lukashenko pourrait s'avérer acceptable. Les institutions de l'UE sont parvenues à annihiler l'ensemble de conditions qu'elles avaient elles-mêmes posées. Une seule et unique visite de Javier Solana a suffi à détruire de nombreuses années de travail de la Commission. Le président Lukashenko pensait être assez fort pour pouvoir annuler la visite de Mme Ferrero-Waldner. Plutôt que d'accepter les conditions, Minsk s'est trouvé un partenaire en Javier Solana, amoureux des compromis.
Elisabeth Schroedter
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice, je vous ai écouté avec grande attention. Les Verts sont favorables au dialogue, mais uniquement au dialogue critique. En d'autres termes, pas à un dialogue qui prend le discours d'un dictateur pour parole d'évangile.
Il faut user du dialogue pour obtenir des progrès en matière de droits de l'homme dans ce pays, par exemple, afin que l'université européenne d'études humanistes puisse légalement y retourner, pour que la liberté d'expression n'y fasse plus l'objet de restrictions ou pour que les manifestations comme celle d'aujourd'hui puissent se dérouler librement. Le dialogue doit renforcer les forces démocratiques. C'est à cette seule condition qu'il a un sens. Il ne doit pas poignarder les forces démocratiques dans le dos. Parvenus là où nous sommes, il faut s'attaquer aux problématiques liées aux droits de l'homme en les considérant comme centrales. Ce pays doit autoriser les instruments de protection des droits de l'homme.
Je me compte également parmi ceux qui pensent qu'un partenariat est prématuré. Néanmoins, il conviendrait de réduire le coût des visas.
Erna Hennicot-Schoepges
Monsieur le Président, toutes les actions qui ont été énumérées par le Conseil et Mme la commissaire sont approuvées car elles améliorent la situation de la population.
Mais est-ce qu'il faut faire entrer par la grande porte un dictateur? Est-ce que ce n'est pas un affront à l'égard de ceux qui ont encore été emprisonnés récemment et qui le sont toujours? Madame la Commissaire, Monsieur le ministre, je voudrais vous poser très franchement la question: y aurait-il eu quelque pression de sa part sur les autorités européennes pour obtenir cette invitation au sommet de Prague, que je trouve démesurée et inappropriée?
Le Président
Mesdames et Messieurs, disposant d'une plage de temps libre, je suis en mesure de donner la parole à certains des autres orateurs qui se trouvaient sur la liste. Ce choix n'a rien à voir avec ce qui a été dit tout à l'heure. Il s'agit simplement de veiller à la gestion équilibrée de notre temps, telle que je la pratique invariablement durant les interventions selon la procédure "catch the eye".
Alessandro Battilocchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, (...) avec la satisfaction de la volonté nouvelle du Belarus de collaborer avec l'Union européenne et la communauté internationnale. Nous procédons avec la plus grande prudence avec le président Lukashenko, mais un changement de cap est bienvenu à cet égard. Nous ne nous lasserons jamais d'insister sur la nécessité d'une évolution globale et substantielle en matière de droits de l'homme.
Je pense que, sur un point, la Commission pourrait requérir de Minsk une attitude à la fois plus claire et plus cohérente. Je fais ici référence aux dizaines de milliers d'enfants qui vivent dans des familles européennes pendant quelques mois. Depuis des années, le comportement du gouvernement bélarussien est absurde, parfois incompréhensible. Dans de nombreux cas, il annule les visites des enfants en dernière minute, plongeant les familles d'accueil dans le désarroi et donnant une autre gifle à des enfants qui, souvent orphelins et issus de contextes familiaux assez complexes, nourrissent des appréhensions vis-à-vis de tout cela. Tentons de parvenir à un changement de cap sur ce plan aussi rapidement que possible.
Zita Pleštinská
(SK) La Slovaquie célèbre aujourd'hui le 21e anniversaire de la manifestation aux bougies de Bratislava. Le 25 mars 1988, les forces de police ont violemment dispersé les chrétiens qui avaient manifesté pacifiquement pour la liberté de la presse et la liberté religieuse. La manifestation aux bougies a marqué le début historique de la liberté, si longtemps attendue par la Slovaquie. Aussi puis-je comprendre les craintes exprimées par mes collègues concernant le changement d'attitude de l'UE à l'égard du président Lukashenko.
Je suis fermement convaincue que le président Lukashenko ne doit pas venir à Prague. Sur la base de mon expérience personnelle avec le régime totalitaire slovaque, je ne pense pas qu'un dirigeant totalitaire puisse se transformer en démocrate de cœur et d'esprit. Seuls des facteurs pragmatiques peuvent l'y pousser. Mesdames et Messieurs, nous devrions écouter l'opposition et Alexandr Milinkevich avec plus d'attention. Quant aux sanctions à l'encontre du Belarus, nous ne devons les lever totalement que si nous pouvons obtenir la certitude que le Belarus est devenu une démocratie authentique.
Le Président
M. Beazley se trouve également sur la liste, mais il a apparemment quitté l'Assemblée, froissé par ce que je lui ai dit. Je ne suis donc pas en mesure de lui donner la parole.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier pour vos contributions. Comme je l'ai dit dans mon introduction, nous avons constaté ces derniers mois que les autorités biélorusses avaient pris certaines mesures allant dans le sens des attentes formulées par les conclusions du Conseil d'octobre 2008. Ces mesures sont significatives dans le contexte biélorusse. La situation reste cependant mitigée, et je pense que ce débat l'a confirmé. Nous aimerions assister à d'autres développements, par exemple la modification du système judiciaire pénal, l'enregistrement d'autres organes des médias et d'autres ONG au Belarus.
Le réexamen futur des mesures restrictives tiendra compte de la situation au Belarus et des mesures prises par le gouvernement. Nous évaluerons les progrès accomplis dans les domaines énumérés par les conclusions du Conseil d'octobre 2008. Nous le faisons déjà en permanence, et nous discutons également de ces progrès avec des membres de l'opposition - j'ai par exemple rencontré Alexandre Kazouline à Prague il y a une semaine.
Nous restons ouverts à l'idée d'approfondir nos relations avec le Belarus en fonction des progrès accomplis sur la voie de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Je pense que nous sommes en mesure d'offrir au Belarus des incitants concrets, dans le cadre du partenariat oriental mais également à d'autres niveaux.
Permettez-moi de me tourner vers le débat animé au Parlement concernant le sommet de lancement du partenariat oriental, et en particulier le niveau de participation du Belarus. Écoutez-moi bien: aucune décision n'a encore été prise concernant cette question, qui nécessite un consensus au sein de l'UE. Cette question sera abordée à l'approche du sommet, et je ne souhaite pas me livrer à des spéculations à ce stade. Mais la pression s'exprime clairement par le fait qu'aucune invitation n'a encore été envoyée.
Je vous remercie une fois de plus pour ce débat intéressant et pour vos contributions précieuses. Nous apprécions énormément l'intérêt que le Parlement européen manifeste vis-à-vis du Belarus ainsi que son implication active. Votre soutien en faveur de la politique d'engagement de l'UE nous encourage également. Le Belarus est un voisin important de l'UE, et l'évolution de ce pays nous concerne donc tous. Il est important d'envoyer à Minsk un message clair et cohérent, et je me réjouis que le Parlement nous soutienne dans cette perspective.
L'engagement est important parce qu'il est la meilleure façon d'obtenir les changements auxquels nous aspirons pour le Belarus et qui sont importants pour les intérêts globaux de l'UE. Comme je l'ai dit dans mon introduction, je suis prêt à tenir ce Parlement informé des développements de la situation. Je suis sûr qu'il en va de même pour les prochaines présidences, surtout en ce qui concerne le futur réexamen en profondeur décidé la semaine dernière par le Conseil.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Monsieur le Président, chers parlementaires, encore une fois très rapidement.
Effectivement, comme nous le savons, le Belarus a réalisé quelques progrès mais, naturellement, beaucoup reste à faire. Il est clair aussi que la politique d'isolement à l'égard du Belarus est dépassée et que le dialogue est la seule voie efficace qui permettra de peser sur l'avenir démocratique de ce pays.
Naturellement, Madame, il s'agit d'un dialogue critique, c'est absolument clair. L'Union européenne s'est engagée, à cet égard, à suivre de très près les évolutions concernant les cinq questions clés suivantes: les prisonniers politiques, la législation électorale, la liberté des médias, la liberté des ONG et la liberté de réunion. Des rapports réguliers sont actuellement élaborés et seront établis par nos chefs de mission, à Minsk, et le dialogue "Droits de l'homme" viendra compléter ce processus.
Naturellement, d'autres questions demeurent, notamment celle de l'université. Nous avons demandé à évaluer les progrès en ce qui concerne les cinq points précités et je crois que cela est nécessaire. Il faut aussi que nous donnions notre parole, à savoir que si nous voyons des progrès, alors nous ferons aussi quelques premiers pas.
De notre côté, effectivement, il s'agit d'un processus nécessaire, qui est encore assez jeune, et qui requiert une attention continue de notre part. Pour cela, un contrôle est nécessaire.
Maintenant, j'aimerais dire également que - nous avons su, j'espère que c'est absolument juste et vrai - des accords bilatéraux ont été conclus entre-temps entre le Belarus et certains pays, notamment avec l'Italie, des questions relatives aux enfants. Je crois que c'est très important et nous constatons quand même des progrès.
Sur la question des visas, la situation est claire aussi. Les États membres peuvent réduire, à titre individuel, les contributions, les frais de visa, pour des catégories spécifiques, y compris des citoyens. Mais on ne peut pas encore faire un accord général de facilitation des visas car cela nécessiterait naturellement que l'ensemble du partenariat oriental ou de la politique de voisinage soit mis en œuvre.
Finalement, sur la question de l'énergie nucléaire, je peux vous dire qu'effectivement, au mois de novembre de l'année dernière, une délégation de la Commission s'est rendue au Belarus. Nous avons eu un dialogue sur l'énergie et procédé à un échange de vues sur la question de la sûreté et de la sécurité internationales au plus haut niveau. Naturellement, nous conserverons cette position.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu durant la prochaine période de session.
