La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Angelilli, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, concernant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
Roberta Angelilli
rapporteure. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par remercier mes collègues pour leur excellente collaboration, qui nous a permis, je pense, d'élaborer un texte très satisfaisant. Je remercie aussi toutes les ONG et les institutions qui ont suivi de près notre travail. Leurs suggestions intéressantes ont amélioré le rapport.
Nous avons fixé deux objectifs clés: premièrement, vérifier soigneusement dans quelle mesure la décision-cadre de 2003 est appliquée au sein des 27 États membres; deuxièmement, proposer le cas échéant des améliorations. Le fait est que la décision-cadre doit être mise à jour pour relever le seuil de protection des mineurs, eu égard à la multiplication des cas nouveaux et perturbants d'exploitation liés aux nouvelles technologies.
La première priorité identifiée est la lutte contre le tourisme sexuel, qui se développe de manière inquiétante, partiellement à cause de la diminution des coûts de transport. De ce point de vue, la coopération extraterritoriale devrait être améliorée et les États membres devraient être invités à s'abstenir d'appliquer le principe de double incrimination pour les délits concernant l'exploitation et les violences sexuelles sur les enfants.
Deuxièmement, la sollicitation en ligne d'enfants à des fins sexuelles (grooming) devrait être considérée comme une infraction pénale dans tous les États membres.
Troisièmement, les États membres devraient être tenus d'échanger les informations contenues dans les casiers judiciaires des personnes condamnées pour abus sexuels, afin de leur interdire l'accès à des emplois ou à des activités bénévoles impliquant des contacts directs avec des enfants.
Parmi les propositions à mettre en œuvre dès que possible, il y a le lancement du système d'alerte à la disparition d'enfants. Ce système a déjà été testé et mis en œuvre, certes par un nombre très limité d'États membres et uniquement à titre expérimental, mais avec d'excellents résultats. Nous devons donc l'étendre aux 27 États membres. Il est utile de rappeler, qu'en fait, chaque année, en Europe, des milliers et des milliers d'enfants disparaissent sans laisser de traces.
Permettez-moi de souligner un autre aspect: en général, les autorités législatives nationales doivent s'engager à améliorer la protection des enfants victimes pendant l'enquête et avant et après tout procès impliquant des enfants. Cela évitera aux enfants d'être doublement victimes, d'abord victimes d'abus sur leur personne et ensuite victimes d'abus juridique et médiatique.
Enfin, nous avons souligné qu'il était urgent de criminaliser les mariages forcés, qui concernent en majorité les enfants.
En conclusion, Monsieur le Président, je crois qu'il est important de demander à tous les États membres de ratifier dès que possible la dernière convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Cette convention d'octobre 2007 est la référence la plus novatrice et la plus actuelle en matière de protection des enfants.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les parlementaires, je voudrais d'abord remercier chaleureusement Mme Roberta Angelilli pour son rapport remarquable. Je la remercie aussi pour la collaboration qu'elle a entretenue avec la Commission sur ce sujet très délicat et très sensible qui nous tient à cœur.
Les enfants sont vulnérables, et ils ont droit à la protection pour un développement harmonieux. Les abus sexuels, les différentes sortes d'exploitation, en particulier la pédopornographie, sont des crimes infâmes qui causent des séquelles profondes et de longue durée aux enfants qui en sont victimes.
C'est un phénomène terrible dont on ne connaît pas l'ampleur. Certaines sources affirment qu'entre 10 et 20 % des enfants en Europe auront été victimes de l'une ou l'autre forme d'agression sexuelle pendant leur enfance.
L'Union européenne s'est dotée d'une législation en la matière. La décision-cadre de 2004 établit un niveau minimum de rapprochement des législations nationales en matière de criminalisation et de juridiction. Malgré les informations incomplètes, la Commission avait considéré, dans un rapport en 2007, que la décision-cadre était mise en œuvre d'une façon satisfaisante en général. Mais ce n'est pas suffisant.
Le développement de l'internet favorise la prolifération de nouvelles menaces pour nos enfants. La pédopornographie en est une. Il y en a d'autres, comme la sollicitation d'enfants, auxquelles a fait allusion Mme Angelilli. Le tourisme sexuel vers des pays tiers pour y abuser des enfants est une réalité. Et on n'est toujours pas à l'abri d'abus commis par des personnes qui ont peut-être été condamnées dans d'autres États membres.
Les États membres ne sont pas satisfaits. Fin 2007, ils ont négocié une convention du Conseil de l'Europe qui instaure un standard de protection très élevé. Au cours de cette première année, vingt États membres sur vingt-sept ont déjà signé cette convention.
Cela étant, le Parlement ne peut pas être satisfait, et le rapport de Mme Angelilli en est la preuve. Le Parlement demande une meilleure mise en œuvre, mais surtout une amélioration substantielle du cadre européen, avec une liste d'éléments pour renforcer la lutte contre ces crimes.
Je dois dire que je ne suis pas satisfait non plus. J'ai annoncé une révision de fond de la législation européenne en la matière. Je soumettrai une proposition pour adoption par le collège, au mois de mars. Je souhaite mettre sur la table un texte ambitieux qui agisse à la fois sur la répression, sur la protection des victimes et sur la prévention.
Les suggestions contenues dans le rapport vont nous aider à mettre en œuvre cette proposition. La plupart des éléments de ce rapport doivent trouver leur place dans la nouvelle décision-cadre. Si, pour des raisons juridiques ou techniques, ceci n'était pas possible, nous chercherons à identifier les outils les plus appropriés pour mettre en œuvre les propositions qui n'auraient pas pu être incluses dans cette décision-cadre. Nous verrons s'il y a lieu de prendre des initiatives politiques, notamment d'utiliser le dialogue avec les pays tiers ou encore de nous doter d'instruments financiers, comme c'est le cas pour les programmes existants.
Voilà. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les parlementaires, je note avec plaisir la volonté du Parlement d'aller de l'avant avec l'adoption des dispositifs d'"alerte enlèvement" dans chaque État membre. Je dois dire que, lors de la dernière réunion des ministres de l'intérieur et de la justice, j'ai plaidé avec beaucoup de détermination cette nécessité de doter chacun des États membres d'un système d'"alerte enlèvement" et, bien sûr, d'interconnecter ces systèmes pour leur donner toute leur efficacité.
Je remercie une fois encore le Parlement européen pour son engagement déterminé. Je remercie Mme Roberta Angelilli, qui nous a incontestablement remis un rapport de grande qualité.
Lissy Gröner
rapporteure pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est grand temps que la Commission présente cette nouvelle proposition. Les membres de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ont des questions et des suggestions spécifiques eu égard à cette proposition. Il est essentiel que nous allions au-delà des limites du programme Daphné et que nous introduisions des initiatives législatives dans le domaine de la pédopornographie. Bien évidemment, il y va aussi de la responsabilité des utilisateurs, mais les États doivent agir. Par exemple, je crois qu'Europol est un outil important qui, en association avec un réseau efficace d'experts et une unité spéciale composée de membres formés à des problématiques très spécifiques, peut servir à combattre la pédopornographie et la prostitution enfantine. Nous devons aussi régler la question de l'extraterritorialité en adoptant une approche européenne conjointe.
Nous avons besoin de davantage d'informations de base, comme des études concrètes sur la situation sociale des victimes, car il n'est pas rare que ce soit des membres de la famille qui soient responsables d'abus sur les enfants et qui diffusent les images sur l'internet. Il est important que nous fassions de nets progrès dans ce domaine.
J'espère que la Commission est prête à collaborer étroitement avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, afin que nous puissions régler ces questions ensemble.
Edit Bauer
Monsieur le Président, le rapport 2006 d'Europol sur la criminalité organisée montre que celle-ci profite grandement des avantages offerts par l'internet en termes de technologie de l'information et de la communication. À cet égard, il ne fait pas de doute que les enfants constituent le groupe le plus vulnérable. Selon les experts, environ 90 % des enfants âgés de 12 à 17 ans utilisent la messagerie électronique. Outre les contacts avec leurs condisciples et les jeux, ils utilisent des réseaux d'utilisateurs inconnus via les forums de discussion de sites web, qui représentent des points de contact parfaits pour les pédophiles qui se servent de fausses identités pour attirer leurs victimes potentielles.
Selon la fondation pour la surveillance d'internet (Internet Watch Foundation), qui a traité plus de 30 000 rapports en 2006, 91 % des victimes ont moins de 12 ans, 80 % sont des filles et on relève plus de 3 000 sites qui abusent des enfants. De plus, 55 % de tous les sites qui abusent des enfants étaient hébergés aux États-Unis, 28 % en Russie et seulement 8 % en Europe. Il conviendrait de placer la coopération dans le domaine de l'inactivation des sites web qui abusent des enfants à l'ordre du jour d'une réunion entre les États-Unis et l'Union européenne.
D'une part, nous sommes confrontés à un réseau international bien organisé de pédophiles et à la criminalité organisée liée à l'industrie du sexe, comme l'a dit Mme Angelilli. D'autre part, la coopération internationale des services répressifs est limitée. Il est presque incroyable qu'il manque encore huit ratifications au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; quatre dans le cas du protocole de Palerme, qui constitue le document de base de la coopération internationale pour la lutte contre la traite des êtres humains. Un peu moins de la moitié des États membres n'a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.
Dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire. Il est donc temps d'envoyer un message clair et fort au Conseil afin qu'il révise la décision-cadre qui permet de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
Inger Segelström
au nom du groupe PSE. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barrot, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme Angelilli et toutes les autres personnes pour leur coopération très constructive. Vous vous souviendrez certainement de l'apathie qui régnait au début de cette législature parlementaire, mais le lancement il y a un an de la stratégie européenne sur les droits de l'enfant a permis de passer un cap. La décision que nous sommes sur le point de prendre ici aujourd'hui concerne le droit des enfants à ne pas être victimes d'abus sexuels et la lutte contre la pédopornographie.
Je me félicite évidemment de ces trois propositions que j'ai réussi à faire accepter par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et qui, je l'espère, seront entérinées par le vote d'aujourd'hui. La première proposition est qu'un enfant devrait être considéré comme tel jusqu'à l'âge de 18 ans. Il est très important d'être en mesure de protéger les jeunes filles et les jeunes garçons contre les délits sexuels, les abus sexuels et l'exploitation sexuelle partout en Europe.
La deuxième proposition consiste à protéger les enfants contre le tourisme sexuel infantile dans tous les États membres qui considèrent les crimes sexuels comme un délit tant dans l'UE qu'en dehors de l'UE. Cela signifie que quiconque commet un délit sexuel ne pourra jamais être un touriste sexuel ni exploiter les enfants les plus jeunes et les plus pauvres et les adolescents dans d'autres pays car il sera poursuivi et condamné à son retour chez lui, n'importe où dans l'UE.
La troisième proposition est que nous devrions à présent nous attaquer sérieusement à l'internet et développer, en collaboration avec les grandes sociétés de crédit et avec le concours des banques et des bureaux de change, des fournisseurs de services internet et de moteurs de recherche et, bien entendu, l'industrie touristique, les moyens techniques de bloquer les systèmes de paiement lorsque l'argent est versé à des fins de délits ou d'abus sexuels ou pour l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Partout où l'on se bat pour fermer des sites web, tout le monde est du même avis: les enfants passent avant la confidentialité, et les abus perpétrés sur des enfants et des jeunes gens doivent être signalés.
Nous pouvons regarder ce rapport avec satisfaction, car c'est ici au Parlement européen que nous avons pris la première mesure en faveur des droits des enfants et, lorsque nous aurons un nouveau traité de Lisbonne, ces droits formeront aussi une base juridique et seront un objectif au sein de l'UE, et ce n'est pas trop tôt. Merci.
Alexander Alvaro
au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, je tiens à remercier la rapporteure pour ses efforts et son initiative. La protection des enfants lorsqu'ils utilisent l'internet et la lutte contre la pédopornographie sont deux des questions les plus urgentes auxquelles nous devons nous attaquer. Pour moi, il est très important de garantir que la décision-cadre sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie apporte un niveau de protection plus élevé. Les abus contre les enfants par le biais de l'internet ne peuvent être traités que dans le cadre d'une initiative commune au niveau européen, parce que l'internet ne connaît pas les frontières nationales.
Il y a trois points dans ce rapport qui, je crois, méritent d'être améliorés. D'abord, il faut maintenir un équilibre entre la sécurité des enfants et la protection des données. Nous devons prendre en considération non seulement les données à caractère personnel concernant les enfants, mais également celles des personnes et des contenus intervenant dans la protection des enfants. Outre la criminalisation des internautes et des fournisseurs de pédopornographie sur l'internet, nous devons d'abord identifier les individus qui se cachent derrière ces activités horribles et les arrêter. Nous ne pourrons combattre avec succès ces délits qu'en nous attaquant aux racines du problème. Nous devons également avoir dans notre ligne de mire les personnes qui proposent ces services, ces épouvantables activités criminelles, et qui en tirent un profit.
Outre la criminalisation des auteurs des délits, ainsi que le décrit le rapport de Mme Angelilli, nous devons également sensibiliser les personnes qui s'occupent des enfants en leur expliquant les risques liés à l'internet. Nous devons nous concentrer sur le développement de nouvelles méthodes technologiques et intégrer les principes de protection des données dès la phase de conception. En outre, nous devons encourager les échanges d'informations et d'expériences entre les autorités individuelles dans les États membres. Les autorités chargées de la protection des données dans les États membres peuvent être de précieux intermédiaires à cet égard. Seule une approche générale donnera des résultats.
Toutefois, je n'approuve pas l'idée de faire des fournisseurs d'accès internet un prolongement des organes de répression. Une bien meilleure solution consiste à mettre en place des accords qui permettent aux fournisseurs d'accès de collaborer avec ces organes de répression sur une base volontaire, comme c'est déjà le cas actuellement.
La pédopornographie sous toutes ses formes n'est ni plus ni moins qu'un crime contre l'humanité. Nous devons déployer tous nos efforts pour la combattre. Nous devons garantir que les États membres coopèrent avec nous et que nous, les députés européens, allons tous dans la même direction. Sur cette base, les membres du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe soutiendront le rapport Angelilli.
Bogusław Rogalski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, bien que les systèmes juridiques des États membres prévoient des sanctions en cas d'exploitation sexuelle des enfants et de pédopornographie, il n'en reste pas moins qu'il est nécessaire de relever le niveau de protection de nos enfants.
Il est important de souligner que les enfants qui utilisent les nouvelles technologies, et en particulier l'internet, sont susceptibles d'entrer en contact avec des auteurs potentiels d'abus sexuels. Eu égard au danger qui existe, il faudrait demander aux États membres de bloquer l'accès aux sites web diffusant de la pédopornographie. Cela devrait être une obligation juridiquement contraignante.
De plus, il est urgent d'organiser à l'échelle européenne une campagne de sensibilisation des parents et des adolescents aux dangers de la pédopornographie sur l'internet. De même, il est important de soutenir les victimes de ces actes répréhensibles, ainsi que leur famille. En général, elles ne reçoivent pas d'aide. Il est de notre devoir d'apporter la meilleure protection possible à nos enfants.
Jean Lambert
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Angelilli pour ce rapport. Je voudrais réitérer ce que vient de dire notre collègue Mme Bauer qui appelle nos États membres à signer et ratifier les conventions et protocoles qui ne le sont pas encore. Si nous recherchons un cadre commun et une approche commune, il s'agit là d'éléments essentiels qui contribuent également à envoyer le signal aux États membres qu'ils sont eux aussi concernés par ces questions. Je pense qu'il s'agit d'une des choses essentielles qu'ils devraient faire et il serait intéressant de savoir pourquoi certains États membres n'ont toujours pas signé les conventions et protocoles en question.
Nous saluons la plus grande partie de ce rapport en ce qui concerne l'approche reposant sur des droits, dont je voudrais qu'elle nous éloigne de l'opinion selon laquelle il ne s'agit que de justice pénale. Il est question en fait des droits et de la protection des enfants et des jeunes. Nous avons besoin de ces mesures claires pour soutenir les enfants qui ont été victimes - y compris à travers les procédures judiciaires, dans lesquelles la question essentielle consiste bien sûr à trouver la vérité mais pas d'une manière qui fait qu'à la fin les enfants sont plus traumatisés qu'au début de la procédure, ou à travers le travail collectif de l'identification des enfants.
Toutefois, la protection doit également impliquer les enfants eux-mêmes. Nous devrions encourager les connaissances des enfants dans le domaine de l'internet ainsi que leur propre compréhension des dangers existants et de ce à quoi ils doivent faire attention pour qu'ils puissent jouer eux aussi un rôle actif dans la lutte contre ces crimes.
Nous soutiendrons certains amendements ce matin, en particulier là où nous pensons qu'il existe certains principes auxquels nous touchons à nos risques et périls - comme pour la double incrimination et la confidentialité dans certaines professions - et un ou deux autres pour lesquels nous pensons que le concept devrait être mieux défini. Nous sommes cependant très favorables à ce rapport et nous nous réjouissons qu'il progresse.
Eva-Britt Svensson
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Le présent rapport recueille le soutien du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique. L'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sont des délits odieux. Leur prévention nécessite une coopération internationale. Les enfants obligés de prendre des poses à connotation sexuelle, qui sont photographiés ou filmés et dont les images sont diffusées sur l'internet subissent une agression. Ces films et ces images peuvent être vus partout dans le monde et il est donc nécessaire de renforcer la coopération internationale pour faire cesser ces violations. Nous savons qu'il existe des connexions manifestes entre l'esclavage sexuel et l'exploitation sexuelle des enfants. Les Nations unies estiment que 85 % des victimes de l'esclavage sexuel sont des enfants de moins de 18 ans.
Nous ne savons pas combien d'enfants sont achetés et vendus comme des marchandises à des fins d'exploitation sexuelle, mais nous savons qu'ils sont nombreux, et nous savons que chaque enfant concerné est un enfant de trop. Le monde des adultes doit prendre en charge la protection des enfants contre ce qui représente un des pires délits dont puisse être victime un enfant.
Dans le présent débat, nous ne devons pas oublier que de nombreux délits commis à l'encontre des enfants se passent dans la famille ou dans son cercle d'amis. Il est donc important pour la société de garantir que les enfants aient des contacts avec d'autres adultes, vers lesquels ils peuvent se tourner pour demander de l'aide.
Tous les types d'abus sexuel commis sur des enfants sont des délits et doivent être considérés comme tels dans tous les États membres. Tous les auteurs d'abus sexuels sur des enfants doivent être punis, que le délit ait été commis dans l'UE ou en dehors de l'UE.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Permettez-moi de féliciter Mme Angelilli pour ce rapport lucide. À l'évidence, il faut mettre un terme à l'exploitation sexuelle des enfants. L'augmentation spectaculaire des activités criminelles via l'internet nécessite une approche coordonnée.
Par contre, nous devrions faire preuve de prudence lorsqu'il s'agit de définir des sanctions détaillées pour ce délit au niveau européen. Les États membres eux-mêmes devront tout mettre en œuvre pour pénaliser l'exploitation des médias modernes à des fins délictuelles. La pédopornographie devra être réglementée dans le droit pénal des États membres. Le Conseil devrait, dans le droit fil de l'interdiction d'exercer certaines activités professionnelles impliquant des contacts avec des enfants, s'engager à combler les lacunes du réseau juridique, de manière à éviter que l'exploitation et l'émission via l'internet ne se déplacent vers des pays ne disposant pas d'une législation adéquate. J'aurais voulu que le Conseil nous dise s'il est possible de discuter de cette question avec des pays non membres de l'UE, mais malheureusement, il est absent.
Je voudrais aussi m'exprimer en faveur d'un renforcement de la coopération avec Europol et Eurojust. Ces organisations doivent donner la priorité à la lutte contre les réseaux internationaux de pédopornographie, pour effectivement engager une action mieux ciblée et plus forte en dehors de l'Union européenne.
Puisque nous sommes d'accord sur le caractère indésirable de l'exploitation sexuelle des enfants, je propose que nous parlions aussi de l'exploitation des adultes. Les initiatives visant à réduire la prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs de grande envergure, tels que les championnats de football et les Jeux olympiques, méritent de recevoir un soutien plus marqué de la part du Parlement européen.
Roberto Fiore
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les organisations pédophiles sont une menace pour les citoyens et, à ce titre, doivent être traitées comme des organisations mafieuses ou terroristes et être soumises à une législation spéciale sévère.
Des milliers de personnes sont accusées de délits liés à la pédopornographie et n'ont pas passé une seule journée en prison. C'est scandaleux. Je voudrais également rappeler à la rapporteure, Mme Angelilli, que nous admirons tous pour la qualité de son travail, l'affaire "Fleur de lotus", impliquant 200 enfants roms, qui a touché sa ville l'année dernière. Lorsque l'affaire a été terminée, ces enfants roms ont littéralement disparu; personne ne sait s'ils sont finalement retournés dans les camps où ils avaient été abusés.
Tous les États membres doivent donc être vigilants; une législation spéciale doit être introduite et cette atrocité, cette menace horrible qui pèse sur la société, doit faire l'objet de lois spéciales et extrêmement sévères.
Kinga Gál
(HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat d'aujourd'hui porte sur une question qui scandalise à juste titre toutes les personnes de bonne volonté. Nous condamnons ce phénomène, mais nous croyons qu'un tel traumatisme n'arrive qu'aux enfants des autres. Or tous nos enfants sont en danger, étant donné que les victimes de l'exploitation sexuelle et de la pédopornographie sont de plus en plus nombreuses. Nous devons donc lutter par tous les moyens pour empêcher de tels actes. Nous devons nous assurer que les sanctions prévues dans les systèmes juridiques nationaux soient réellement appliquées, et veiller à ce que cette lutte soit perceptible au quotidien. Les États membres doivent faire tout leur possible pour éliminer entièrement la demande.
Nous devons être particulièrement vigilants vis-à-vis du défi constant posé par l'utilisation de nouvelles technologies en ligne - webcams, téléphones mobiles, et en particulier, l'internet - à cet égard. Outre la sensibilisation des familles et des enfants aux dangers, l'introduction de technologies bloquant l'accès à certains sites peut être un moyen d'y parvenir. Quoiqu'il en soit, nous devons insister sur le fait qu'il s'agit de délits graves et que pour les détecter, il est essentiel d'éliminer toutes les entraves à la fluidité des échanges entre États membres eu égard aux dossiers répressifs, de manière à permettre la création de bases de données centralisées compilant des informations sur les auteurs de délits.
J'estime qu'il est très important et absolument essentiel que les documents internationaux existants soient ratifiés par les États membres et que leur contenu soit appliqué dans les faits. Nous devons nous assurer que la sécurité des enfants soit au centre des préoccupations de tous les États membres de l'UE. L'excellent rapport de Mme Angelilli contribue à cet effort, et nous voterons en sa faveur. Merci beaucoup.
Iratxe García Pérez
(ES) Monsieur le Président, l'exploitation sexuelle infantile est une réalité endurée par des garçons et des filles partout dans le monde, puisqu'il existe une offre, particulièrement dans les pays pauvres, et une demande de pornographie sur l'internet et de tourisme sexuel de la part des pays riches.
Avec cette recommandation, nous demandons la mise en place de véritables mesures: nous demandons l'harmonisation à l'échelle européenne de l'âge de la maturité sexuelle; des sanctions plus sévères en cas de délit sexuel; et des programmes et des systèmes d'intervention nationaux plus nombreux et plus énergiques. Pour y parvenir, nous devons concentrer notre attention sur les États membres de sorte que, à l'instar de l'Espagne, mise à part la transposition de la décision-cadre du Conseil en la matière, nous puissions élaborer et mettre en œuvre des plans d'action impliquant des groupes d'intérêt, notamment des programmes de mobilisation sociale et de sensibilisation de l'opinion publique, tout en n'oubliant pas de travailler au niveau international.
Pour terminer, je tiens à m'associer aux appels invitant les États membres à signer, à ratifier et à appliquer toutes les conventions internationales pertinentes, de sorte à ce que les droits des mineurs soient respectés.
Siiri Oviir
(ET) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mme Angelilli, Mesdames et Messieurs, avec le développement rapide des technologies de l'information et de la communication, les criminels ont trouvé un nouveau moyen de perpétrer ou de présenter leurs délits. Les délits dont parle le rapport ont fait l'objet d'un débat dans divers forums mondiaux et européens.
En 2003, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution cadre contraignante sur l'exploitation sexuelle des enfants et la lutte contre la pédopornographie. Aujourd'hui, le contenu de cette résolution est largement intégré dans les systèmes juridiques des États membres. Toutefois, avec le développement rapide des technologies de l'information, il est nécessaire de la mettre à jour, et sans attendre. La Commission aura bientôt terminé l'élaboration d'une nouvelle résolution cadre actualisée, et je m'en félicite.
Tous les États membres doivent définir la notion de "pédopornographie" et criminaliser la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sur l'internet. Les harceleurs qui agissent via l'internet sont difficiles à attraper, mais ce n'est pas impossible. Dans le même temps, plusieurs législations nationales rendent contraignante la surveillance. Jusqu'ici, la surveillance ne peut pas être utilisée s'agissant des délits au second degré, et la protection des données à caractère personnel constitue souvent un obstacle.
Dans mon pays, il y a eu des cas, même récemment, où un mineur d'âge s'est suicidé à la suite d'un harcèlement sur l'internet. D'autres États membres ont connu des affaires similaires. Nous devons être en mesure de protéger nos enfants avant qu'ils ne deviennent victimes de ces agissements. L'Union européenne doit instaurer une politique de tolérance zéro contre la pédophilie et la pédopornographie. C'est un impératif.
Salvatore Tatarella
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'exploitation sexuelle des enfants est un terrible problème. C'est une honte dans le monde d'aujourd'hui et un indice sérieux du déclin de notre civilisation.
Ces derniers temps, nous avons observé une explosion de ce phénomène, en raison de la propagation vertigineuse de l'internet et des nouvelles technologies sophistiquées auxquelles sont exposés les enfants et auxquelles ils ont accès, sans limites, sans règles, sans contrôle, sans sanctions. Leur mise en place est plus que jamais nécessaire et urgente et leur application doit être de plus en plus efficace et exemplaire.
L'excellent rapport de Mme Angelilli, dont je la félicite chaleureusement, et les recommandations spécifiques que le Parlement adressera à la Commission indiquent et proposent des mesures qui peuvent véritablement infléchir la propagation de la pédopornographie, de la sollicitation en ligne des enfants à des fins sexuelles, du tourisme sexuel et de toutes les formes de mauvais traitement infligé aux enfants.
Des informations récentes inquiétantes, notamment une étude des Nations unies sur la violence contre les enfants, indiquent que l'exploitation sexuelle des enfants augmente rapidement et, qu'avec la traite des êtres humains, elle est en train de devenir une des principales sources de profit et un des délits connaissant le plus fort taux d'accroissement au niveau transnational, générant un chiffre d'affaires annuel d'environ 10 milliards de dollars.
Selon une estimation de l'Organisation internationale du travail, plus de 12 millions de personnes sont victimes du travail forcé, parmi lesquelles plus d'un million sont impliquées dans l'exploitation sexuelle, dont 45 à 50 % sont des enfants.
Luca Romagnoli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la vivacité du développement des nouvelles technologies de la communication incite à accélérer l'adoption de la proposition de recommandation du Parlement à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie en général.
S'il est un fait que les formes de sollicitation en ligne des enfants à des fins sexuelles ont connu une augmentation, je profite de l'occasion pour dénoncer l'exploitation de l'image de la femme également. Dans la plupart des pays de l'UE, une image souvent dégradante de la féminité est propagée; l'objectif commercial est poursuivi non seulement avec vulgarité mais également avec un réel mépris pour la dignité des femmes, sans parler de l'utilisation de la publicité subliminale et de la programmation des émissions de télévision - en particulier dans mon pays, je dois bien le dire.
Je suis d'accord avec la rapporteure: la décision-cadre 2004/68 du Conseil devrait être révisée pour relever le niveau de protection des enfants et pour mieux combattre l'exploitation sexuelle en général. Il est tout aussi important de ratifier la convention du Conseil de l'Europe, mais nous ne devons pas en rester là: nous devons aussi criminaliser la sollicitation en ligne des enfants à des fins sexuelles et faire pression en faveur d'une coopération transfrontalière dans ce domaine.
Je suis d'avis que les États membres devraient avoir l'obligation d'échanger les informations contenues dans le casier judiciaire des auteurs de délits sexuels - et je crois que le système ECRIS constitue certainement un pas dans cette direction - dans le but d'empêcher que les auteurs de certains délits aient des contacts avec des enfants et de mieux protéger les victimes non seulement pendant les enquêtes, mais également après les procès.
Pour conclure, je soulignerais que l'exploitation des enfants va malheureusement bien au-delà des abus sexuels et j'aimerais que nos institutions s'engagent davantage sur ces autres aspects de l'exploitation.
Μanolis Mavrommatis
(EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, avant tout, je tiens à féliciter Mme Angelilli pour le travail extraordinaire qu'elle a réalisé sur une question aussi sensible et universelle. L'exploitation sexuelle des enfants est un phénomène qui continue à choquer la société, aussi bien dans les États membres de l'Union européenne qu'ailleurs. La pédopornographie sur l'internet est un problème qui ne fait que s'aggraver; ainsi, entre 1997 et 2007, le nombre de sites web diffusant des images de l'exploitation sexuelle des enfants a augmenté de mille pour cent. Le renforcement de la coopération avec le secteur privé pourrait contribuer efficacement à limiter le nombre de sites web hébergeant des images de pédopornographie. Par exemple, la coopération avec les émetteurs de cartes de crédit dans la lutte contre la pédopornographie sur l'internet au niveau européen pourrait être renforcée. Ils pourraient utiliser leur système de paiement en ligne comme moyen de lutte contre les sites web impliqués dans la vente de photographies d'enfants.
En outre, le nouveau programme communautaire visant à protéger les enfants utilisant l'internet permettra de sécuriser l'environnement en ligne. La convention du Conseil de l'Europe signée par 20 États membres de l'Union européenne est le premier acte juridique international qui qualifie les diverses formes d'exploitation sexuelle des enfants d'infractions pénales. Pour être en mesure de s'attaquer efficacement à ce phénomène, les États membres doivent criminaliser toute forme de coercition vis-à-vis des enfants visant à leur faire prendre part à des activités sexuelles. Pour terminer, je dirais qu'il est très important de tenir des registres de pédophiles et d'empêcher ces derniers d'avoir accès à des emplois rémunérés ou bénévoles impliquant des contacts directs avec des mineurs d'âge.
Katalin Lévai
(HU) Merci beaucoup. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, partout dans le monde, quelque 40 millions d'enfants sont les victimes d'actes de violence, quels qu'ils soient. Face au développement constant des nouvelles technologies et plus particulièrement de l'internet et des nouvelles méthodes de communication en ligne utilisées par les pédophiles, il est d'une extrême importance de rehausser le niveau de protection des enfants. D'après Eurobaromètre, 74 % des mineurs d'âge utilisent l'internet quotidiennement; ils sont donc nombreux à être exposés à la violence ou à la pornographie.
Dans l'intérêt d'une protection efficace, je voudrais recommander l'introduction en Europe de logiciels d'information gratuits destinés aux familles. Ils sont déjà largement utilisés par certains fournisseurs de service internet, et je crois que d'autres fournisseurs pourraient s'associer à cet effort. Les logiciels abordent quatre principes de base en matière de sécurité - sécurité et communication, divertissement, téléchargement et violence virtuelle - et aident de manière ludique les familles à utiliser l'internet en toute sécurité. Je recommande en outre que ces logiciels contiennent un navigateur internet familial gratuit qui pourrait servir de filtre et éloignerait les enfants des contenus indésirables accessibles sur le web. Nous devons être sûrs que nos enfants sont en sécurité, non seulement sur l'internet, mais également dans les institutions publiques et privées. Il est donc de la plus haute importance que toute personne travaillant régulièrement avec des enfants ait l'obligation de signaler toute situation d'abus sexuel qu'elle aurait constatée. Merci.
Cristian Silviu Buşoi
(RO) L'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sont des délits très graves. Bien que la législation en vigueur dans de nombreux pays de l'Union européenne soit suffisamment sévère, de nombreuses autres mesures peuvent être prises pour assurer la protection des enfants. Tous les États membres devraient ratifier la convention du Conseil de l'Europe et mettre pleinement en œuvre la décision-cadre de manière à unifier l'approche de cette problématique au niveau européen.
Le matériel illégal contenant des images d'enfants victimes d'abus sexuels devrait être retiré de l'internet à la source et les sites web devraient être bloqués par les fournisseurs d'accès. À cet égard, la révision de la législation sur les télécommunications qui est en cours de discussion au Parlement européen, avec le Conseil et la Commission, constitue une bonne occasion d'améliorer la législation.
Les auteurs d'abus sexuels devraient ne pas avoir la possibilité d'exercer une activité professionnelle impliquant des contacts avec des enfants. En fait, les orphelinats devraient être supervisés beaucoup plus étroitement par les autorités locales.
Enfin, je crois que la Commission européenne et les États membres devraient apporter un soutien financier et logistique à l'organisation de campagnes de sensibilisation des parents et des enfants.
Andrzej Tomasz Zapałowski
(PL) Monsieur le Président, je me félicite de ce que le Parlement se soit attelé sérieusement à la question de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Je m'en félicite d'autant plus que, jusqu'à présent, de nombreux groupes politiques de gauche en Europe ont lutté ouvertement en faveur de la plus grande liberté sexuelle possible, sans toutefois prêter attention aux conséquences que cette liberté peut avoir sur les enfants. Il y a eu des tentatives de formation de partis politiques pédophiles. Cela doit frapper d'horreur n'importe quel citoyen raisonnable. L'ampleur du phénomène est énorme, rien qu'à en juger par les articles publiés dans la presse quotidienne.
Profitons de ce débat pour attirer l'attention sur la violation des droits des enfants et l'exploitation sexuelle des enfants issus de l'immigration extracommunautaire. Le fait que ce soit autorisé dans les pays d'origine est une chose, mais lorsque l'on vit dans l'Union européenne, on doit se conformer rigoureusement à la législation en vigueur, sinon quitter l'Europe. Il ne peut pas y avoir des lois pour les peuples traditionnels d'Europe et d'autres lois pour les immigrés. Cela est vrai à tous les niveaux.
Jaroslav Zvěřina
(CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il s'agit indubitablement d'une question importante qui nécessite la mise en place d'une coopération efficace entre tous les États membres. Permettez-moi de souligner que la protection des enfants contre la maltraitance s'est affaiblie à de nombreux égards dans notre société moderne. Ce phénomène s'explique par l'augmentation du nombre de familles éclatées et de familles monoparentales, mais aussi par une plus grande mobilité des citoyens et la diffusion des technologies de l'information modernes. C'est pour cette raison que je soutiens fermement le rapport.
Je crois qu'une éducation sexuelle dispensée sans tabou aux enfants est un moyen adéquat de prévenir les abus sexuels sur les enfants, mais il faudrait qu'elle s'adresse aussi aux parents, aux éducateurs et aux professionnels de la santé et aux travailleurs sociaux. Il est important que tout le monde ait réellement conscience et reconnaisse avant tout que ces délits existent, de manière à être en mesure de détecter les auteurs potentiels d'abus sexuels et de les empêcher d'agir.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que les auteurs d'infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants présentent un taux élevé de récidive. Dans une certaine mesure, le proverbe allemand "einmal ist keinmal" ("une fois n'est pas coutume") s'applique ici. Néanmoins, lorsqu'une personne commet un tel délit à deux ou plusieurs reprises, nous devrions être en mesure de l'empêcher de continuer à en commettre d'autres. Dans de tels cas, il faudrait avoir recours à des mesures thérapeutiques et à diverses mesures de prévention, en particulier l'interdiction de travailler avec des enfants et des adolescents. Étant donné qu'il peut s'écouler une longue période de temps entre deux délits, il faudrait tenir un registre à long terme des tendances d'une personne à commettre ce genre de délits. Je recommanderais aussi d'enquêter obligatoirement sur le passé sexuel des personnes qui postulent à des postes d'enseignant, de moniteur et de surveillant.
D'après mon expérience, les auteurs d'abus sexuels sur des enfants essaient souvent de ruser pour contourner les interdictions de travailler avec des enfants, notamment en donnant une fausse identité, pour essayer d'avoir à nouveau accès à leurs cibles. La libre circulation des personnes dans l'Union européenne élargit leur champ d'action à cet égard.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier Roberta Angelilli pour cet excellent rapport.
L'exploitation sexuelle des enfants est un crime contre les êtres les plus vulnérables de notre société. Je suis dès lors choqué que sept États membres de l'Union européenne n'aient pas signé la convention du Conseil de l'Europe et que huit États membres de l'Union européenne n'aient pas ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Il est un fait que ces crimes trouvent de nouvelles voies grâce à l'internet et je pense qu'il nous incombe par conséquent de faire pression pour que le recours à l'internet dans le cadre de la pédopornographie et de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles soit qualifié d'infraction pénale. Nous ne pouvons pas accepter l'excuse de la difficulté que cela constitue pour les États. Nous devons coopérer et coordonner nos efforts afin que cela soit possible. En effet, dans tous les États membres il devrait être possible de traduire en justice tout citoyen ou toute personne vivant dans l'Union européenne qui commet un crime en dehors de l'Union européenne.
Eoin Ryan
(EN) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter Mme Angelilli pour son très bon rapport. Je pense que nous soutiendrons tous ce rapport.
Comme cela a été dit, c'est un crime et quiconque s'en prend aux enfants ou leur nuit d'une manière ou d'une autre devrait être traité comme un criminel. Malheureusement, c'est ce qui arrive sur l'internet. L'internet est un outil formidable, une source d'information extraordinaire pour nous tous, une chose qui fera partie de notre vie à l'avenir. Toutefois, certains font des enfants leur proie et se servent de l'internet par tous les moyens possibles pour tenter de les abuser.
Environ huit enfants sur dix dans l'Union européenne se servent de l'internet. Je pense que nous devons veiller particulièrement à protéger les enfants les plus vulnérables contre l'intimidation, la sollicitation à des fins sexuelles et le harcèlement. Nous devons conscientiser le public et promouvoir la sécurité en ligne, surtout chez les enfants, mais aussi chez les parents afin qu'ils sachent exactement ce qui se passe et ce qui peut se faire sur l'internet.
Je pense que les États membres devraient travailler ensemble afin d'introduire un réseau de points de contact permettant au public de rapporter les contenus et les conduites illégales et préjudiciables. Il est important que les parents et les enfants se sentent en sécurité sur l'internet et disposent d'un point de contact pour rapporter tout méfait. Pour traduire en justice les responsables de sollicitation d'enfants à des fins sexuelles et de pornographie en ligne, nous devrions considérer cette pratique pour ce qu'elle est: un crime qui doit être traité en tant que tel.
Carlos Coelho
(PT) Monsieur le Président, Monsieur Barrot, Mesdames et Messieurs, la décision-cadre de 2003 avait pour objectif de combler le fossé législatif existant entre les États membres en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. À cette fin, un cadre commun de dispositions visant à réglementer, entre autres choses, la criminalisation de ces actes, les sanctions applicables à l'encontre de leurs auteurs et la protection et l'assistance des victimes a été adopté. Je trouve regrettable que certains États membres n'aient pas encore pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette décision-cadre, alors que le délai de transposition a déjà expiré.
Il est essentiel que tous les États membres criminalisent tous les types d'abus sexuels commis sur les enfants et que tous les ressortissants européens commettant un délit sexuel contre des enfants dans un pays situé sur le territoire communautaire ou en dehors de celui-ci soient soumis à une législation pénale extraterritoriale unique applicable dans toute l'Union européenne. Il est important de garantir que les auteurs de ces crimes ne puissent pas passer à travers les mailles du filet législatif. Je soutiens également la proposition de réviser la décision-cadre de manière à ce qu'elle garantisse au moins le même niveau protection que la convention du Conseil de l'Europe de 2007. Il est regrettable que certains États membres doivent encore signer cette convention.
Il est également important de renforcer cette décision-cadre eu égard aux derniers développements technologiques dans le domaine de la communication. Les enfants utilisent de plus en plus l'internet, qui est devenu un des outils préférés des délinquants sexuels avérés et potentiels, qui recourent en particulier au grooming et à la sollicitation frauduleuse des enfants aux fins illicites déjà mentionnées par Mme Angelilli. Je profite de cette opportunité pour féliciter la rapporteure pour son excellent travail et pour le rapport qu'elle nous a remis.
Je suis conscient de la complexité et de la difficulté de cette lutte, mais je crois qu'il est possible de faire front à l'exploitation sexuelle des enfants en menant une action unifiée et en joignant nos efforts. Il faudrait donner la priorité à la prévention en organisant des campagnes de sensibilisation des parents et des enfants visant à leur faire prendre conscience des risques de la pédopornographie, spécifiquement sur l'internet, et en particulier du risque d'être victime d'abus sexuels dans les forums de discussion en ligne.
Mieczysław Edmund Janowski
(PL) Monsieur le Président, le poète Zbigniew Herbert disait "Nous devons apprendre à dire 'non'" (...) 'non' est un élément très important du discours. Il s'agit d'un désaccord avec le mal". Aujourd'hui, nous devons dire 'non' à la violation des droits fondamentaux des enfants, 'non' à la violence et à l'exploitation sexuelle des enfants, 'non' à la dépravation et à la pornographie sur l'internet, et 'non' au tourisme sexuel.
Je remercie donc Mme Angelilli pour son rapport. J'ai personnellement soulevé à de nombreuses reprises cette question. Des mesures prophylactiques et préventives sont nécessaires dans ce domaine. Il est essentiel de faire prendre conscience du danger, non seulement aux enfants mais aussi à leurs parents et aux aidants. Il est impératif de détecter rapidement le délit et d'appliquer strictement les sanctions. La coopération des médias est nécessaire. Ces mesures doivent concerner le monde entier, car dans certains pays, il existe des organisations qui remettent en question la pénalisation de la relation sexuelle avec des enfants. En effet, il existe même des notions spécieuses telles que la "bonne pédophilie". Nous ne devrions pas être indifférents à la dégradation de l'état de nos enfants ou à leur douleur et à leur humiliation. C'est une honte pour notre époque.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
(EL) Monsieur le Vice-président, la recommandation présentée aujourd'hui aussi parfaitement par Mme Angelilli et soutenue par les membres de mon groupe s'adresse essentiellement au Conseil. Toutefois, comme vous avez déclaré que vous présenteriez votre propre proposition en mars, permettez-moi de vous demander de faire en sorte qu'elle soit conforme aux nombreuses politiques de l'Union européenne et d'éviter qu'elle n'aille dans une seule direction. Cette proposition devra prévoir des dispositions relatives à la criminalisation, à la mise en place de mesures strictes et à la coopération avec Europol, dont la convention est la première à faire mention de la traite des êtres humains. N'oublions pas qu'à côté des menaces, de la violence, de la tromperie et de la maltraitance des personnes dépendantes, en particulier dans le cercle familial, il y a aussi l'exploitation à des fins de promotion délibérée, exercée essentiellement sur des personnes qui ne sont pas en âge de riposter. Je me réfère au phénomène de la traite des nourrissons abandonnés que nous avons vu émerger sur l'internet, et lorsque je dis internet, je pense non seulement au World Wide Web et aux salons de discussion auxquels les enfants se connectent depuis leur chambre, mais également aux nombreux autres moyens de communication, notamment les téléphones mobiles, que les enfants peuvent utiliser. C'est pour ces raisons que nous devons prendre des mesures qui tiennent compte de tous ces paramètres.
Lorsque nous parlons d'infraction pénale, nous devons aussi penser à la situation dans les structures correctionnelles et les prisons. Si nous réduisons les effectifs de ces institutions, le phénomène risque de s'aggraver. Nous devons aussi prévoir des dispositions visant à améliorer les conditions de vie des victimes. Nous devons protéger les victimes et leur famille, étant donné que les auteurs des délits font plus souvent usage de la violence et que les moyens qu'ils utilisent sont plus puissants que les moyens de défense de leurs victimes, car ils sont essentiellement de nature économique. Par conséquent, je suis persuadée que je peux compter sur vous et que votre nouvelle proposition prévoira un renforcement de la protection des mineurs et la mise en place de moyens très spécifiques.
Urszula Gacek
(PL) Monsieur le Président, le rapport de Mme Angelilli permettra à tous les parents de protéger leurs enfants des pédophiles qui rôdent sur l'internet. Nous devrions nous rappeler que tout le soutien que nous recevons au travers des filtres et de la surveillance des fournisseurs de service internet ne nous dispensent pas, nous, en tant que parents, de l'obligation de protéger et de mettre en garde nos enfants.
J'habite dans un petit village où tout le monde se connaît et s'intéresse à ce qui se passe dans son entourage. La présence d'un étranger éveille la curiosité. Dans un petit village du sud de la Pologne, il serait difficile pour une personne d'entrer en contact avec des enfants sans attirer l'attention, mais j'ose dire qu'ailleurs en Europe, dans des endroits tout aussi calmes et sûrs, alors que les parents lisent tranquillement le journal ou regardent la télévision, un étranger indésirable se trouve dans la chambre de leurs enfants par le biais de l'internet. Sommes-nous, en tant que parents, désarmés? Non, nous ne le sommes pas. Peut-être nos enfants maîtrisent-ils mieux les nouvelles technologies. Peut-être est-il difficile de les éloigner de leur ordinateur.
Chers parents, je vous demande de faire quelque chose aujourd'hui pour protéger vos enfants. Rappelez-leur ce que l'on nous a appris, à savoir: "ne parle pas à des étrangers". C'est un message tellement simple. Aujourd'hui, ces étrangers ne se tapissent plus aux alentours des écoles avec un paquet de bonbons, ils s'introduisent dans les salons de discussion sur l'internet où ils cherchent leurs victimes. Ils sont plus dangereux parce que nous ne voyons pas quand ils passent de la chambre d'un enfant à celle d'un autre. Nous devrions apprendre à nos enfants à ne pas parler à des étrangers, et sur l'internet aussi, à leur fermer la porte au nez.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, cette question fait l'objet d'un tel consensus politique qu'il semble étrange que si peu de choses bougent dans les États membres.
L'accent que nous mettons sur l'internet est évidemment très important, mais il suggère que ce problème est nouveau alors que nous savons pertinemment qu'il est très ancien et qu'il a été très bien caché. Cela ne se passait pas seulement à la sortie des écoles avec des bonbons, mais aussi à la maison, dans tous nos États membres, dans les églises et les hôpitaux.
L'internet a peut-être éclairé cette partie très sombre de la société avec laquelle nous nous débattons encore, et très mal. Il est grand temps que les États membres traduisent en action toutes leurs belles paroles concernant la protection des enfants, tout comme nous avons nous-mêmes beaucoup parlé ici de la valeur et de la protection que nous accordons aux enfants, alors que nos actes sont souvent bien loin d'être à la hauteur de nos beaux discours.
J'ai dit que le domicile est parfois le lieu le plus dangereux pour les enfants. Nous avons connu récemment en Irlande une affaire qui l'a souligné. Je voudrais également ajouter que ceux qui pensent que les petites villes où tout le monde se connaît sont plus sûres feraient mieux de revoir leur jugement. Dans les petites villes, les gens ferment très souvent les yeux car ils ne veulent pas parler des informations non confirmées dont ils disposent et ont peut-être peur de les transmettre aux autorités.
Nous devons tous être prêts à aborder cet aspect des choses et à en parler car le silence favorise l'abus et provoque des dommages terribles chez les enfants victimes de cette situation. Je demande au gouvernement irlandais de mettre en place une législation comprenant une large gamme de mesures visant à protéger les enfants contre l'abus sexuel. Je pense que nous devons également revoir notre Constitution, qui place la famille au-dessus des droits de l'enfant. Les deux ne doivent pas être en conflit, les deux méritent d'être protégés dans notre Constitution.
Colm Burke
(EN) Madame la Présidente, je me réjouis de ce débat et, conformément à la proposition de résolution qui l'accompagne, j'encourage tous les États membres de l'Union européenne à signer et ratifier la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. J'appelle aussi les États membres de l'Union européenne à signer le protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
La convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à classer les différentes formes d'abus sexuels sur les enfants dans la catégorie des infractions pénales, y compris les abus perpétrés en ayant recours à la force, la coercition ou les menaces, y compris au sein de la famille. Toutefois, sept États membres de l'Union européenne n'ont pas encore signé cette convention et huit États membres doivent encore ratifier le protocole facultatif des Nations unies.
Les délinquants sexuels potentiels et réels se servent de plus en plus de l'internet pour abuser sexuellement les enfants, en particulier à travers la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles et la pédopornographie.
Tout en reconnaissant que le droit pénal irlandais qui protège les enfants contre les abus et l'exploitation sexuels est plutôt complet, je demande néanmoins au gouvernement irlandais de mettre à jour sa législation dès que possible pour mettre fin à la prolifération des nouveaux moyens visant à commettre des abus sexuels sur des enfants.
Marusya Ivanova Lyubcheva
(BG) Le rapport de Mme Angelilli arrive à point nommé et revêt beaucoup d'importance. Nous vivons dans un monde où les enfants et les adolescents sont exposés à des dangers croissants.
L'exploitation des enfants, et notamment leur exploitation sexuelle, fait partie des plus grands maux de notre société. La lutte contre ce phénomène nécessite un gros effort commun et des mesures, des méthodes et des ressources intégrées. Les mesures judiciaires et punitives sont très importantes, comme la criminalisation de l'exploitation sexuelle et en particulier l'adoption d'une législation relative à l'utilisation de l'internet à l'encontre des intérêts des enfants.
Sinon, nous ne pouvons nous permettre d'ignorer que la prévention fait partie de la lutte contre ce phénomène: apprendre aux enfants et aux parents les moyens d'éviter d'être confrontés aux abus et d'éviter d'entrer en contact avec les auteurs; limiter tous les types de publicité où la sexualité est agressive et flagrante; savoir que la situation des enfants placés en institution est plus préoccupante, car ils deviennent souvent victimes de violence sexuelle; intégrer les efforts pour éviter la traite des enfants, dont une des principales raisons est l'exploitation sexuelle; et, comme contre-mesure, former des réseaux composés de structures gouvernementales et non gouvernementales.
Marios Matsakis
(EN) Madame la Présidente, il est vraiment inconcevable et honteux qu'au XXIe siècle, en ce qui concerne les infractions à caractère sexuel contre les enfants, le niveau de coopération entre différents services dans un État - mais aussi de la coopération entre les États membres eux-mêmes - n'est pas ce qu'il devrait être. Je félicite à la fois le commissaire et la rapporteure pour avoir parlé aussi clairement et insisté sur la nécessité d'une amélioration réelle.
Je leur demanderais en plus de nommer publiquement les États membres dont la législation est déficiente en la matière. Je propose d'envisager d'établir une liste publique paneuropéenne - ou mieux encore internationale - des personnes condamnées pour une infraction à caractère sexuel sur des enfants. Je propose que cette liste soit permanente, sans possibilité de radiation tant qu'une décision d'un tribunal n'a pas renversé la condamnation d'origine. Une infraction à caractère sexuel sur un enfant provoque des dommages permanents sur la victime et devrait provoquer également une mise à l'index permanente de l'auteur des faits. Il s'agirait d'une punition supplémentaire, mais aussi d'une mesure de prévention.
Ewa Tomaszewska
(PL) Madame la Présidente, 20 États membres ont signé la convention du Conseil de l'Europe, le premier document international qui considère l'exploitation sexuelle des enfants comme un délit.
L'évolution technologique et scientifique et les nouveaux moyens de communication, et plus particulièrement l'internet et la téléphonie mobile, ont ouvert la voie à un nouveau moyen d'attirer les enfants dans le piège de l'exploitation sexuelle et de diffuser la pédopornographie. Il est essentiel d'instaurer dans le droit pénal de tous les États membres des sanctions contre ce genre d'activités. Toutefois, l'introduction d'une responsabilité pénale pour ces actes n'est pas suffisante. Il est également impératif d'établir des systèmes qui éviteront des situations permettant une exploitation sexuelle des enfants, par exemple en sensibilisant les parents et les enfants, mais aussi en traquant les organisations pédophiles actives sur l'internet.
Je remercie Mme Angelilli pour ce rapport très important et très bien préparé.
Miroslav Mikolášik
(SK) Je suis d'accord avec cette proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil. La protection des enfants doit toujours être une priorité dans tous les pays de l'Union européenne, car les enfants sont le groupe le plus vulnérable de la société. L'harmonisation des législations apporterait une grande contribution à la prévention de ce genre de délit et permettrait de poursuivre de manière plus efficace les auteurs de ces délits dans tous les États membres. Une législation harmonisée permettrait par la suite de prévenir le tourisme sexuel infantile qui persiste dans l'Union européenne du fait des disparités législatives.
Il est également nécessaire de protéger les enfants eu égard à l'accès à l'internet, où ils sont exposés à toutes sortes de contenus, y compris aux abus potentiels venant de pédophiles et à la sollicitation en ligne à des fins sexuelles. Les abus sexuels dont sont victimes les enfants et la pédopornographie sont contraires à la fois à la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations unies et aux droits humains fondamentaux.
Rovana Plumb
(RO) L'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sont des délits très graves. Leur tendance est à la hausse, mais il est possible de les combattre par voie législative et dans le cadre de campagnes de sensibilisation. Étant personnellement mère de famille et députée européenne d'un pays qui fait partie des plaques tournantes de l'hébergement de sites web à contenu pornographique, j'ai le sentiment que les États membres de l'UE ont besoin de législations claires garantissant l'exclusion de la pédopornographie sur l'internet, tout en donnant aux fournisseurs d'accès la possibilité de bloquer l'accès du public aux sites web qui mettent en ligne ce genre d'images.
Étant donné que l'accès au matériel pornographique et sa diffusion ne font l'objet d'aucun contrôle ni dans le temps ni dans l'espace, je trouve que la suggestion d'instituer au niveau européen une unité spécifique chargée de traiter les questions liées à la pédopornographie et à la prostitution des enfants arrive à point nommé et je me félicite de cette initiative. Je suggère également que les États membres et la Commission soutiennent financièrement des campagnes d'information et de sensibilisation.
Zuzana Roithová
(CS) Madame la Présidente, je me félicite de ce rapport. J'émettrais toutefois deux réserves. Premièrement, je ne crois qu'il soit efficace de poursuivre les parents qui imposent un mariage forcé à leurs enfants. Il est irréaliste de croire que l'on peut prouver qu'il s'agit d'un mariage forcé dans une famille où règne également la loi du silence. Deuxièmement, la disposition prévoyant de passer outre la confidentialité professionnelle devrait être plus élaborée. Hormis ces deux réserves, j'invite instamment les États membres, le Conseil et la Commission, y compris la présidence tchèque, à mettre à jour sans attendre la législation nationale et européenne pertinente et à ratifier les accords internationaux de manière à lutter efficacement contre la pédophilie. Il faut compiler dès que possible une base de données européenne des pédophiles, de manière à éviter que ces personnes soient employées dans l'enseignement ou les services de l'enfance dans d'autres États membres que le leur. L'âge limite du délit à connotation sexuelle devrait également être harmonisé. Permettez-moi aussi de souligner que les États membres ont besoin de financer le développement et la diffusion de programmes qui aident les parents à protéger leurs enfants de la sollicitation en ligne à des fins sexuelles.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, je crois que ce débat a montré l'engagement unanime du Parlement européen pour protéger les enfants.
J'essaie d'être aussi clair que possible: je rappelle que nous allons revoir la décision-cadre qui a trait, justement, à cette protection des enfants. Nous voulons en améliorer le contenu pour porter la protection des enfants dans l'Union européenne au niveau des normes internationales les plus élevées, notamment la nouvelle convention du Conseil de l'Europe de 2007, et des meilleures pratiques nationales.
La proposition législative comprendra, en matière de poursuites pénales, de nouvelles sources d'incrimination pour faire face aux nouvelles formes d'abus qui sont facilitées par les nouvelles technologies. On facilitera les enquêtes, les incriminations; je ne vais pas m'y étendre. En matière d'assistance aux victimes, nous allons faciliter l'accès des victimes à la justice.
Et puis, nous allons surtout aussi organiser la prévention avec, d'une part, une gestion des condamnés sur la base d'un diagnostic individuel et l'évaluation des risques de chaque condamné. D'autre part, nous allons essayer de prévenir et de minimiser les risques de récidive et de mettre en place des mesures pour assurer l'efficacité optimale des dispositifs de sécurité dans toute l'Union. À cet égard, le système ECRIS, qui permettra l'interconnexion des casiers judiciaires, va être très précieux.
J'ai aussi eu des questions sur l'extraterritorialité. Nous en profiterons aussi pour proposer des mesures plus contraignantes sur ce plan, pour poursuivre des crimes d'exploitation sexuelle commis par des ressortissants des pays de l'Union européenne dans des pays tiers, même si l'État tiers où le crime a été commis ne peut pas ou n'est pas en mesure de le faire.
Voilà un peu l'état d'esprit. Nous allons évidemment, chère Madame Angelilli, suivre très attentivement toutes les recommandations de votre rapport pour la mise au point de cette directive-cadre.
Je voudrais aussi dire au Parlement, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, qu'il ne suffit pas d'avoir un bon cadre juridique, il faut aussi avoir des outils. C'est pour cela qu'au niveau européen, autour d'Europol, nous cherchons à créer une plateforme qui permette le regroupement d'informations collectées dans les États membres et la diffusion de rapports et de statistiques en provenance des plateformes nationales. Plusieurs pays de l'Union européenne possèdent de telles plateformes, mais il faut maintenant, au niveau communautaire, s'assurer que toutes ces informations puissent être connues des uns et des autres. C'est là que l'Union européenne peut apporter une valeur ajoutée, à condition que nous réussissions à créer cette plateforme autour d'Europol.
Je voudrais dire aussi que nous avons un deuxième outil auquel je crois beaucoup: c'est le groupe informel public-privé créé par la Commission, qui met en place une coalition financière européenne contre les images pédopornographiques commerciales. Face au quadruplement du nombre de sites entre 2003 et 2007, il faut impliquer le secteur privé, qui contrôle une grande partie des infrastructures informatiques. Il faut notamment mobiliser les fournisseurs d'accès. C'est fondamental.
La coalition rassemblera l'ensemble des parties prenantes: organisations non gouvernementales, banques, sociétés émettrices de cartes de crédit, organismes de paiements en ligne, prestataires de services internet et d'autres opérateurs privés présents sur l'internet. Il s'agit en effet de localiser et de confisquer le profit produit par les activités criminelles. C'est un élément majeur si nous voulons mettre fin à un certain nombre de pratiques commerciales qui consistent à exploiter cette pédopornographie.
Voilà ce que je pouvais répondre brièvement, Madame la Présidente, mais nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet majeur. J'ajoute que, la semaine dernière, nous avons eu une journée très sympathique sur la protection des données. Nous avons vu des jeunes qui ont diffusé des avertissements remarquables aux autres jeunes pour les mettre en garde sur l'usage de l'internet.
Vous savez qu'il existe à présent de plus en plus de dispositifs qui permettent aux familles de mieux contrôler et de sécuriser l'usage de l'internet par l'enfant. Je ne dis pas que cela soit parfait, mais il y a tout de même un effort important et il faut bien sûr que nous mobilisions toute la communauté qui intervient sur l'internet.
Je voudrais tout de même insister sur les "alertes enlèvement", parce qu'elles n'ont pas fait l'objet de beaucoup d'interventions. Il importe vraiment, comme le Parlement l'a fait dans sa déclaration du 2 septembre 2008, d'inciter les États membres à se doter de dispositifs d'alerte et à conclure des accords de coopération pour parvenir à des déclenchements transfrontaliers.
En outre, vous avez très généreusement créé une ligne budgétaire pour inciter les États membres à créer ces dispositifs, ou en tout cas à les relier les uns aux autres pour les "alertes enlèvement". Nous savons que, lorsque l'"alerte enlèvement" est déclenchée très rapidement, elle peut être très efficace. Or, j'insiste devant le Parlement européen sur le drame absolu que constituent ces enlèvements d'enfants, souvent précisément à des fins pornographiques.
Je remercie encore une fois le Parlement européen de son soutien à cette lutte pour la protection des enfants. J'ajoute aussi que j'ai bien noté les quelques interventions sur la protection des données dans les procédures judiciaires concernant les enfants. Je ne peux pas être plus long, mais je tiens à souligner qu'au mois de mars, nous essaierons de doter l'Union européenne d'un cadre juridique qui sera exemplaire et qui sera aligné, encore une fois, sur les normes les plus exigeantes en matière de protection de l'enfance.
Roberta Angelilli
rapporteure. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de remercier à nouveau mes collègues pour leurs réflexions et le soutien qu'ils ont manifesté tout au long du débat. Et pour conclure, je tiens aussi à remercier tout particulièrement la Commission européenne pour sa collaboration active. J'ai une dette de reconnaissance particulière envers M. Barrot car, ce matin encore, il a fait preuve d'une volonté politique et législative extrêmement ferme en ce qui concerne la protection des enfants. Il a réellement beaucoup contribué à la réflexion et, avant tout, a fait preuve d'un engagement pratique.
Permettez-moi de profiter de l'occasion pour ajouter quelques autres éléments. Premièrement, les données font défaut. Trop souvent, nous manquons de données et de statistiques suffisantes, alors qu'elles constituent une base de travail indispensable, qui nous permet d'améliorer la surveillance, de mieux comprendre et, bien entendu, de mieux lutter contre les abus commis sur des enfants. Cette absence de données est, comment dirais-je, une question récurrente, mais je pense qu'il est important de le souligner, car il s'agit d'une lacune que nous devons combler.
Quant à la protection des données à caractère personnel, certains membres ont soulevé la question et le commissaire leur a déjà répondu de manière très spécifique. Je voudrais insister sur le fait que je suis très sensibilisée à cette question et que je ne crois pas qu'il existe un conflit entre la vie privé et les droits des enfants si, évidemment, les institutions jouent leur rôle et si tout le monde, des fournisseurs d'accès à la police, respecte les règles.
De plus, je ferais remarquer que ce sont en réalité les enfants qui ont le plus besoin d'intimité et de protection de leur vie privée. M. Barrot l'a fait remarquer aussi: souvent, durant les procédures pénales, lorsqu'un scandale éclate où malheureusement la victime est un enfant, c'est précisément lui qui est donné en pâture aux médias sans aucune forme de protection, et je dirais même, sans aucune compassion ni pour son image ni pour son intimité, tout cela pour faire grimper l'audimat et la vente de journaux. Je voudrais aussi ajouter qu'aucun enfant n'est à l'abri de ces dangers et que les enfants non accompagnés et les Roms sont souvent encore plus vulnérables.
En conclusion, Madame la Présidente, je dirais qu'il est clair que nous avons un effort important à fournir au niveau culturel et politique, et cet effort doit être déployé par les familles, les écoles et les médias. Il est possible de faire beaucoup en termes d'autoréglementation, mais sans un arsenal législatif contraignant, nous ne pouvons pas combattre les cas d'exploitation derrière lesquels se cachent non seulement des individus, mais souvent de véritables organisations criminelles.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui.
Déclarations écrites (article 142)
Corina Creţu  
par écrit. - (RO) Une des caractéristiques de l'abus sexuel dont sont victimes les enfants a été la rapidité de sa propagation via l'internet, ce qui le rend d'autant plus difficile à combattre. Le blocage de l'accès aux sites web relayant de la pédopornographie doit devenir une obligation juridique. En effet, la sollicitation en ligne des enfants à des fins sexuelles doit être considérée comme un délit.
Nous devons être beaucoup plus conscients du risque lié à l'utilisation des nouvelles technologies par les pédophiles à une époque où les enfants utilisent de plus en plus l'internet. Nous ne pouvons donc qu'être préoccupés par le fossé qui sépare les générations en termes d'utilisation de l'internet et, partant, en termes de contrôle de l'accès des enfants aux sites web à haut risque.
Il est extrêmement important d'établir une communication entre l'école et la famille afin d'apprendre aux enfants comment identifier les situations à risque et y réagir, d'où l'utilité de programmes spéciaux d'information et d'éducation, sans parler d'une stratégie européenne de lutte contre les abus sexuels et d'une coopération plus active entre les États membres visant à mettre en place un réseau de police transnational pour lutter contre la pédopornographie et la prostitution des enfants, ainsi que d'un réseau visant à gérer une base de données contenant les coordonnées des personnes condamnées pour ces délits.
Du point de vue de la coopération européenne, il est regrettable que le processus de ratification de la convention du Conseil de l'Europe de 2007 soit si lent.
Louis Grech  
Ce rapport reconnaît que la violation de la dignité d'un enfant constitue une infraction grave aux droits humains, ainsi qu'un acte abject, qui n'est malheureusement pas traité de manière uniforme dans l'Union européenne. Le fait que certains États membres n'aient pas mis en œuvre toutes les conventions internationales relatives à la protection des enfants provoque un malaise. J'invite la Commission à utiliser tous les outils dont elle dispose pour faire pression sur ces États afin qu'ils les respectent.
Pour lutter contre la pédopornographie, l'Union européenne devrait appliquer une législation sévère et entreprendre également des projets éducatifs qui informent les personnes sur ce sujet. Il faudrait promouvoir auprès des parents les solutions techniques existantes permettant de protéger les enfants, en particulier les outils logiciels qui sont faciles à utiliser et disponibles gratuitement ou à peu de frais.
La faiblesse des barrières à l'entrée et le risque minimum font qu'il est très facile pour les organisations criminelles de pénétrer dans le cyberespace. Afin de répondre à cette nouvelle menace, nous devons harmoniser la législation, accroître la répression et renforcer la coopération policière. De plus, la législation de l'Union européenne ne pourra résoudre le problème que partiellement étant donné que cette question possède une dimension mondiale et appelle donc un cadre mondial pour l'application de la loi au niveau international. À cet égard, je demande à l'Union européenne d'assumer le leadership.
Tunne Kelam  
Il est inacceptable d'exploiter les enfants de quelque manière que ce soit. Ils sont l'avenir de la société, mais aussi le groupe le plus vulnérable. C'est pourquoi le premier devoir des responsables politiques doit consister à protéger les enfants contre tout abus et en particulier les mettre à l'abri des risques d'abus sexuels.
Je salue chaleureusement ce rapport complet qui demande à tous les États membres de traiter le problème en question avec le plus grand sérieux.
Je soutiens l'appel lancé aux sept États membres qui n'ont pas encore signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. En outre, je me joins à ceux qui demandent à tous les États membres de signer, ratifier et appliquer toutes les conventions internationales pertinentes pour protéger nos enfants.
Néanmoins, signer et ratifier des conventions ne permet que de fournir un cadre pour améliorer la situation. Vu les preuves sans cesse croissantes de l'exploitation sexuelle des enfants, il faut des actions pratiques. Les enfants doivent grandir dans un environnement sûr dont les parents sont responsables au premier chef. Tout en appelant les États membres à coordonner leurs actions, je soutiens également l'idée de la création d'un système d'alerte à la disparition d'enfants qui améliorerait la coopération sur cette question au niveau européen.
Marianne Mikko  
par écrit. - (ET) En tant que législateurs, nous devons prendre soin des enfants et les protéger. Il est très important que 7 États membres et pays voisins signent la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Il est également important de mettre en œuvre la résolution cadre du Conseil.
Les enfants victimes d'abus doivent avoir l'assurance qu'ils recevront une protection maximale durant les enquêtes, avant et après les procès. Des mécanismes de protection des victimes, comme le soutien aux familles et le traitement des victimes comme des êtres particulièrement fragiles, doivent être mis en place immédiatement.
Nous devons accroître le niveau de protection. Ce qui se passe sur l'internet dépasse toutes les limites. Les enfants sont souvent incapables de comprendre la gravité et les conséquences d'une situation. Ce qui ressemble souvent à un jeu peut occasionner des dégâts psychologiques pour le restant de leurs jours.
Aussi, nous devons interdire les salons de discussion et les forums de pédophiles et considérer la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sur l'internet comme une infraction pénale. Nous devons réellement le faire.
Il est de notre devoir de protéger nos enfants d'un monde susceptible de les détruire. Nous devons éloigner les délinquants sexuels de nos enfants et prendre les mesures nécessaires pour nous en assurer.
Katrin Saks  
par écrit. - (ET) L'Estonie fait partie des pays qui sont en train de durcir les sanctions contre les personnes ayant commis des délits contre les enfants. Mais il s'agit d'un combat contre les conséquences de ces actes.
Afin d'empêcher les délits, nous devons favoriser "l'utilisation intelligente " de l'internet, notamment en attirant l'attention des personnes sur les risques. Malheureusement, c'est précisément dans l'univers des ordinateurs que les parents ne sont pas en mesure de servir de guide à leurs enfants.
Afin d'empêcher les délits, nous devons améliorer la sensibilisation. L'enquête 2008 d'Eurobaromètre montre qu'un pourcentage élevé de parents ne font pas attention à ce que font leurs enfants sur l'internet. Par exemple, dans mon pays, l'utilisation de l'internet est une des plus répandues de l'UE, mais c'est aussi un des pays où les parents sont les moins attentifs. En effet, 60 % des parents ne s'inquiètent pas du fait que leurs enfants peuvent être victimes de harcèlement; 47 % ne s'inquiètent pas du fait que leurs enfants aient accès à des contenus pornographiques ou violents; 62 % ne s'inquiètent pas du fait que leurs enfants puissent divulguer des données personnelles.
Il est très important que les parents soient informés et que des programmes de sensibilisation des enfants soient lancés sur l'internet, parce que seulement 10 % des enfants (estoniens) déclarent avoir sollicité l'aide de leurs parents après avoir fait l'expérience d'incidents déplaisants sur l'internet.
