Déclaration de la Présidence
Le président
(DE) Mesdames et messieurs, nous avons connu, jeudi et vendredi derniers, une réunion très productive des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne avec le président de la Commission, le Président du Parlement européen et nos trois représentants de la conférence intergouvernementale.
Bien que je ne souhaite nullement anticiper le contenu du débat de demain avec le président en exercice du Conseil européen, José Socrates, je voudrais indiquer que, aux yeux du Parlement européen, le sommet a été un franc succès car l'entrée en vigueur du traité, qui est prévue pour le début de l'année 2009, donnera à notre Parlement les mêmes droits dans pratiquement tous les domaines de la législation. Nous n'avons pas, au sein du Parlement européen, dévié de la ligne que nous avons adoptée pour la Convention et nous avons poursuivi sur notre lancée malgré les revers des référendums français et néerlandais et, si ce traité devient réalité, nous aurons joué un rôle majeur dans sa création. Nous espérons que le processus de ratification se déroulera sans encombre dans les 27 pays de l'Union européenne.
La signature du traité aura lieu à Lisbonne le 13 décembre et, la veille (le 12 décembre, date décidée avec les présidents du Conseil européen et de la Commission), nous proclamerons la Charte des droits fondamentaux lors d'une audience solennelle ici, à Strasbourg. Il s'agira d'un événement important.
Je voudrais exprimer toute ma gratitude à nos trois représentants pour leur travail lors de la conférence intergouvernementale - Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff.
(Applaudissements)
Je suis heureux de voir qu'Enrique est parmi nous, mais je ne vois pas les autres représentants. Nous allons donc différer l'approbation du procès-verbal.
Daniel Cohn-Bendit
(DE) M. le président, j'ai une question pour M. Pöttering: aurez-vous toujours le droit de vote au sein de ce parlement?
Le président
(DE) Je suis conscient du fait que la soif de connaissances de M. Cohn-Bendit est sans limite. Permettez-moi de vous dire qu'au cours de ce processus, le point que vous abordez n'a jamais été mis en doute. De la même manière, cette question n'a pas été abordée au cours de la session ouverte de la réunion du sommet. Mais cette rumeur s'est répandue dans d'autres cercles. J'ai tenté d'y mettre fin chaque fois que j'en ai eu l'occasion. Le Conseil européen ou tout autre organe ne peut en aucun cas priver le Président du Parlement européen du droit de vote. Il ne s'agit pas d'une remise en cause de ma personne, mais de la fonction de Président du Parlement. Je m'y opposerai fermement et cette assemblée est unanime à ce sujet.
(Applaudissements)
Hannes Swoboda
(DE) M. le président, je souhaite juste indiquer, au nom de mon groupe, que nous soutenons pleinement votre position. Il va sans dire que chaque membre du Parlement élu par le peuple bénéficie du droit de vote, notamment le Président. Nous sommes entièrement d'accord sur ce point.
Le président
(DE) Excellent! Je suis moi aussi très heureux que nous nous accordions sur ce point.
