2. Droits des femmes en Arabie saoudite
La Présidente
(EL) L'ordre du jour appelle les six propositions de résolution sur les droits des femmes en Arabie saoudite.
Adam Bielan  
auteur. - (PL) Madame la Présidente, en m'appuyant une nouvelle fois sur l'incident qui eut lieu en octobre 2006, tout en gardant à l'esprit l'absence de protection juridique pour les femmes en Arabie saoudite, et en me fondant avant tout sur les faits qui ont de nouveau illustré la condamnation sociale des victimes de viols tentant de soulever un débat public sur la question, j'en appelle aux autorités saoudiennes pour qu'elles mettent immédiatement un terme à ce genre de pratiques.
Madame la Présidente, je voudrais insister sur le fait que l'Union européenne ne doit pas rester silencieuse face à une violation aussi scandaleuse des droits et des libertés personnelles des femmes dans les pays tiers. Tout État chargé de la protection de ses citoyens ne peut violer les principes de l'État de droit sous prétexte qu'il souhaite maintenir le principe d'indépendance des tribunaux, comme ce fut le cas lors de la condamnation de cette jeune femme à Qatif. J'exhorte donc le gouvernement saoudien à redoubler d'efforts en la matière afin de respecter les droits fondamentaux des femmes.
Eva-Britt Svensson  
auteur. - (SV) Madame la Présidente, je dois dire qu'il est bien triste de constater que les sévices sexuels et la violence à l'égard des femmes ne semblent jamais prendre fin. Ceci vaut à la fois pour cette résolution et la suivante. Je tiens également à remercier tous ceux qui ont aidé cette résolution à voir le jour. Il est presque inconcevable que les femmes en Arabie saoudite soient, en 2007, privées de tous droits fondamentaux.
Le fait que les femmes soient soumises à des viols collectifs dégradants et scandaleux ne semble donc pas suffisant. Elles doivent également être punies par les autorités, alors que les coupables sont libres. Il me semble que nous devons tous, hommes et femmes, tout mettre en œuvre au nom de la solidarité pour s'assurer que les femmes saoudiennes puissent également bénéficier des droits de l'homme. Nous demandons à la Commission, au Conseil ainsi qu'à tous les États membres, bien entendu, d'aborder ces questions lors de tout contact avec l'Arabie saoudite.
Nous disposons d'une multitude de conventions internationales et l'Union européenne a prononcé des déclarations dans de nombreux contextes. Parfois, il est frustrant de constater que pendant que nous ne finissons plus d'en parler, la violence, elle, continue comme si de rien n'était. Je remercie toutes les personnes qui ont pris l'initiative de et participé à cette résolution.
Charles Tannock  
auteur. - (EN) Madame la Présidente, le roi Abdullah d'Arabie saoudite a récemment effectué une visite d'État controversée au Royaume-Uni. Notre ministre adjoint des affaires étrangères a loué les valeurs partagées par le Royaume-Uni et l'Arabie saoudite. J'ai trouvé cette flagornerie absurde, étant donné que mes valeurs de démocratie, de droits humains et d'égalité des sexes sont étrangères à la tradition saoudienne.
Bien entendu, les relations de l'UE avec la famille Saoud sont basées sur la stabilité régionale et d'importants liens commerciaux, en particulier ceux du pétrole et du commerce d'armes. En fait, la relation est d'une telle importance qu'une enquête britannique de trois ans sur des supposés pots-de-vin payés à un ministre saoudien par un vendeur d'armes a été étouffée sur ordre du Premier ministre Tony Blair, sous le couvert de la sécurité nationale.
Il est inquiétant de constater que la marque de fabrique du fondamentalisme saoudien, l'islam wahhabite, s'exporte dans le monde entier. À Londres, dans ma circonscription, des manuels scolaires dans une école financée par des fonds saoudiens ont été trouvés avec des passages remplis de haine contre les chrétiens et les juifs.
L'affaire de cette femme victime d'un viol collectif à Qatif condamnée à 200 coups de fouet a horrifié le monde entier. La proposition de résolution commune du Parlement exprime la révolte et le rejet des valeurs du royaume. Il y a vingt ans, un documentaire de la télévision britannique avait raconté l'histoire similaire d'une princesse saoudienne qui avait été exécutée en public pour fait d'adultère.
L'UE et l'Arabie saoudite partagent des intérêts vitaux de politique étrangère, comme le soutien au processus de paix au Moyen-Orient, l'encouragement des Saoudiens, en tant que sunnites, à contenir l'expansion du chiisme iranien et le soutien du combat saoudien contre Al-Qaeda, dont beaucoup d'adhérents proviennent hélas d'Arabie saoudite.
Mais nous devons aussi exiger des Saoudiens qu'ils respectent leurs engagements vis-à-vis de la convention de l'ONU de mettre un terme à la discrimination contre les femmes, qui n'ont même pas le droit de conduire une voiture ou de voter dans leurs élections locales. Alors, ne plaisantons pas en disant que nous partageons des valeurs avec ce régime fondamentaliste et médiéval.
Marios Matsakis  
auteur. - (EN) Madame la Présidente, je m'exprimerai à titre personnel sur ce sujet. L'Arabie saoudite est dirigée par une cruelle dictature que l'on considère, dans une large mesure, comme légitime dans la plupart du monde occidental et dans beaucoup de pays de l'UE, parce que l'Arabie saoudite est immensément riche en pétrodollars, qu'elle utilise parfois pour payer certains afin qu'on ne voie, n'entende ni ne comprenne ce qui se passe à l'intérieur de ses frontières.
Mais même les écoliers savent que les dirigeants fantoches de l'Arabie saoudite, le plus souvent des membres de la famille d'un seul homme, son excellence très royale et divine, le roi Abdullah, imposent à leur population une répression brutale. Un exemple frappant est le fait qu'ils traitent les femmes comme des esclaves ou même comme des meubles, ainsi que vient de le dire M. Tannock. M. Abdullah et les six avions qui ont transporté sa suite ont bénéficié d'un accueil officiel en grandes pompes au Royaume-Uni et au Vatican il y a quelques semaines de cela. Pas un seul mot sur les droits humains n'a été prononcé par la reine d'Angleterre, le Premier ministre britannique ni même le pape. Un bel exemple d'hypocrisie et de deux poids deux mesures, serait-on tenté de dire.
Raül Romeva i Rueda  
auteur. - (ES) Madame la Présidente, en 2005 déjà nous avons eu l'occasion de parler de la situation des femmes en Arabie saoudite, notamment des élections municipales et du fait que les femmes n'avaient pas le droit de voter.
À cette discrimination en termes de droits politiques viennent s'ajouter de nombreux autres types de discrimination récemment rapportés par les divers médias et ce, de manière continue. C'est ce qui a motivé la deuxième résolution que nous débattons aujourd'hui.
Tout a très certainement été déclenché par le jugement incompréhensible d'une femme, connue comme "la femme de Qatif", condamnée à recevoir 200 coups de fouet pour avoir discuté dans une voiture avec un homme qui n'appartenait pas à sa famille. Le délit présumé et, par conséquent, la condamnation sont inacceptables; d'autant plus inadmissibles que la femme condamnée n'a reçu aucune assistance juridique convenable.
Malheureusement, ce n'est pas le seul cas illustrant une condamnation discriminatoire évidente pour un délit, ainsi qu'un système juridique incapable de défendre les femmes. Il s'agit-là, malencontreusement, bien plus de la norme que d'une exception. Comment un système peut-il être considéré comme équitable lorsqu'il estime, par exemple, que la victime d'un viol est responsable de ce crime?
Des changements structurels sont indispensables en Arabie saoudite et l'Union européenne doit aider tous les acteurs y travaillant depuis l'étranger et à l'intérieur du pays. Il n'est pas question ici de relativisme. Les droits de l'homme, qui comprennent également les droits des femmes, sont et doivent être universels et défendus en toute occasion.
Je m'associe donc à la requête présentée par Mme Svensson et demande une nouvelle fois à la Commission et au Conseil de saisir toutes les opportunités qui se présentent pour proposer aux autorités saoudiennes d'effectuer les changements structurels et institutionnels nécessaires afin d'éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes, y compris reconnaître tous leurs droits, à la fois dans la vie privée et publique, et, plus particulièrement, dans les sphères politiques, juridiques et judiciaires.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg  
auteur. - (PL) Madame la Présidente, l'Arabie saoudite est un pays dans lequel la loi est appliquée suivant les principes wahhabites, qui reflètent la tendance sunnite la plus radicale de l'islam. Les libertés politique, sociale et religieuse sont très fortement limitées et les peines utilisant le fouet, l'amputation des mains ou des pieds ou encore la peine de mort sont exécutées quotidiennement.
Dans un pays que Human Rights Watch qualifie de "désert des droits de l'homme", ce sont avant tout les femmes qui sont victimes de différentes formes de discrimination à la fois dans la vie privée et publique. L'identité des femmes n'a été officiellement reconnue qu'en 2001, lorsqu'elles ont obtenu des pièces d'identité possédant une photo. Avant cela, elles devaient prouver leur identité à l'aide d'un document d'identité familial portant la photo de leur mari ou de leur père. Même si elles ont les moyens d'acheter une voiture, elles n'ont pas le droit de la conduire. Elles peuvent faire des études, mais les leçons enseignées par des hommes doivent être suivies à distance sur une vidéo. Elles n'ont pas le droit de vote et les décisions relatives au divorce et aux enfants constituent une prérogative exclusive des hommes.
Les femmes sont constamment les victimes de verdicts injustes et choquants de la part des tribunaux. Le cas de la jeune fille à Qatif porte sur le viol collectif d'une victime de 19 ans condamnée à 200 coups de fouet et six mois de prison pour s'être trouvée seule en compagnie d'un homme étranger au moment de son rapt.
Bien que l'Arabie saoudite ait signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, celle-ci ne respecte pas les obligations qui en découlent. Les autorités doivent commencer par lever toutes les restrictions auxquelles sont soumises les femmes en ce qui concerne la liberté de mouvement et prendre des mesures afin d'accroître progressivement la participation des femmes lors de prises de décision politiques et ce, à pieds d'égalité avec les hommes. Les femmes doivent avoir un accès généralisé à l'emploi et à tous les niveaux de l'administration, ainsi que la possibilité d'exécuter toutes les fonctions publiques.
L'introduction d'une interdiction totale de l'utilisation du fouet et autres châtiments corporels dégradants doit également être exigée, car elle constitue une violation du droit international et de la Convention de l'ONU contre la torture, dont l'Arabie saoudite est signataire.
Paulo Casaca
au nom du groupe PSE. - (PT) Madame la Présidente, je voudrais joindre ma voix à celle de tous les autres députés qui se sont exprimés et souligner en particulier le fait que nous célébrons l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous, et l'égalité des chances, par définition, n'a pas de frontières. Nous ne pouvons donc décemment rester indifférents au sort des femmes en Arabie saoudite, ainsi que dans le reste du Moyen-Orient.
Je souhaiterais notamment aborder une question soulevée par M. Tannock, portant tout particulièrement sur le droit de conduire une voiture. Le Comité des défenseurs du droit des femmes à conduire des voitures a été crée à Riyad le 27 septembre. Le 6 novembre, il fêtait le 17è anniversaire commémorant la manifestation contre cette interdiction. Ce comité, dirigé par quatre femmes saoudiennes, a déjà recueilli un millier de signatures et tient bon. Je voudrais demander à l'ensemble du Parlement, notamment à la Présidence, d'apporter son plein soutien à cette initiative saoudienne et je souhaiterais également vous rappeler que, outre l'Arabie saoudite, il existe actuellement des cas encore plus graves en Irak. Laissez-moi vous rappeler l'exécution cette année à Basra de 40 femmes pour ne pas avoir suivi le code vestimentaire imposé en Irak, un pays où les femmes ont obtenu le droit de vote avant les femmes au Portugal, et où l'on introduit aujourd'hui le fanatisme le plus barbare. Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation non plus.
Toomas Savi
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, quand on parle de la question des droits de la femme en Arabie saoudite, il faut garder un élément à l'esprit: dans les sociétés islamiques, il n'existe aucune séparation entre la religion et l'État. L'État est la religion et vice-versa. Le manque de considération pour les droits de la femme provient de la loi islamique et c'est en comprenant et en prenant en compte ce simple fait que nous pourrons nous acheminer vers une amélioration de la situation.
Nous ne pouvons pas imposer nos valeurs, qui ont dépassé nos traditions judéo-chrétiennes, mais nous pouvons ouvrir un dialogue en demandant une compréhension mutuelle et en préparant le terrain pour une réforme, étant donné que plusieurs conceptions qui ne correspondent pas à notre perspective mondiale sont aujourd'hui en train d'être réfutées.
Cela étant dit, la situation des femmes en Arabie saoudite est affreuse et il faut agir de manière urgente. Je demande donc à mes collègues de soutenir ce rapport de manière unanime.
Koenraad Dillen
(NL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la discussion que nous menons ici aujourd'hui sur l'Arabie saoudite, notamment la terrible situation des droits des femmes, devrait en fait être étendue à une grande partie du monde islamique. Seules quelques personnes, telle la citoyenne néerlandaise Ayaan Hirsi Ali, osent aborder le sujet. La discrimination et l'assujettissement des femmes sont enracinés au cœur même des textes sacrés de l'Islam.
La discrimination à l'égard des femmes en Arabie saoudite et presque partout dans le monde islamique trouve ses origines et sa justification dans le Coran. C'est une vérité fondamentale que nous devons avoir le courage de reconnaître dans le cadre de ce débat. Ceci vient récemment d'être illustré au Soudan, où un vieil enseignant de 54 ans a été condamné à 15 jours de prison pour avoir appelé une peluche Mohammed, jusqu'à ce qu'il soit gracié sous la pression de la diplomatie internationale. En Arabie saoudite, une jeune femme de 20 ans fut elle-même condamnée après avoir été victime d'un viol collectif. La symbolique est frappante.
Cependant, l'Arabie saoudite est, bien entendu, un allié des États-Unis, ce qui lui permet de passer outre. Après tout, telle la Chine, l'Arabie saoudite est un pays riche et nous pouvons nous permettre d'être beaucoup plus souples lorsque les nobles principes dont nous avons si souvent débattu cette semaine sont en jeux. L'Europe doit donc également demander à Washington d'apporter tout son soutien en vue d'améliorer la situation en Arabie saoudite.
Günter Verheugen
Vice-président de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la Commission est extrêmement reconnaissante de la possibilité que vous lui offrez de pouvoir s'exprimer aujourd'hui sur la situation des droits des femmes en Arabie saoudite.
Le cas sur lequel repose votre résolution est extrêmement préoccupant. Une jeune femme a été condamnée à 200 coups de fouet et six mois de prison pour avoir été violée collectivement par sept hommes. L'Union européenne s'est immédiatement occupée de cette affaire. La troïka de l'Union européenne a formulé des observations au gouvernement saoudien à Riyad et a fait part de sa consternation à l'annonce du verdict de la cour à El Katif. Le verdict non seulement va à l'encontre des obligations internationales de l'Arabie saoudite, notamment la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais il inverse également le principe de culpabilité en déclarant la victime coupable.
Cette affaire attire l'attention sur un pays dans lequel la discrimination à l'égard des femmes fait malheureusement partie du quotidien. Le Parlement européen a demandé, à juste titre, au gouvernement saoudien de lever à plusieurs reprises les restrictions auxquelles sont soumises les femmes en matière de liberté de mouvement, y compris l'interdiction de conduire. Cette requête s'applique aussi aux limitations auxquelles sont confrontées les femmes quant à l'accès à l'emploi, leur personnalité juridique et leur représentation lors de procédures judiciaires. Je partage sans réserve les inquiétudes du Parlement en ce qui concerne la situation des femmes en Arabie saoudite.
Parallèlement, l'Arabie saoudite est tenue en tant que membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU de protéger et promouvoir les droits de l'homme. L'Arabie saoudite est une partie contractante à la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est vrai qu'elle a ratifié la convention en émettant une réserve: en cas de conflit entre les dispositions de la convention et les normes du droit islamique, le royaume n'est nullement contraint de respecter toute disposition de la Convention entrant en conflit avec ce droit. L'Union européenne n'a cessé de demander à l'Arabie saoudite de lever les réserves relatives à cette convention de l'ONU - notamment en ce qui concerne l'octroi de droits égaux pour les femmes et les hommes par rapport à la nationalité de leurs enfants - et continuera de même.
Les questions relatives aux droits de l'homme, telle la situation des femmes, font souvent l'objet d'observations de l'Union européenne soumises à l'Arabie saoudite. L'Union européenne rappelle à l'Arabie saoudite ses obligations à l'égard des normes internationales en matière de droits de l'homme, aborde la question de la nécessité de traiter les femmes à pieds d'égalité avec les hommes et de lutter contre la violence à l'égard des femmes, et demande en outre à l'Arabie saoudite de protéger et promouvoir les droits des femmes.
Nous avons récemment observé deux changements qui - j'en parle avec prudence - pourraient éventuellement indiquer un progrès de la part de l'Arabie saoudite.
La Société nationale saoudienne des droits de l'homme a émis son premier rapport sur la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite en mai de cette année. Les violations des droits des femmes, des prisonniers et des travailleurs sont publiées dans ce rapport, ainsi que les jugements des tribunaux. Les résultats et les recommandations présentés dans ce rapport doivent être pris en compte et suivis impérativement par le gouvernement saoudien.
En outre, le roi Abdullah a annoncé en octobre une importante réforme du système judiciaire, qui renforce l'indépendance des juges et simplifie l'établissement des faits conformément à la charia sous l'égide de la Cour suprême.
Pour un pays tel que l'Arabie saoudite, ces initiatives sont encourageantes. Dès lors, nous devons attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme en Arabie saoudite, le cas échéant, tout en accueillant et soutenant les récentes réformes qui ont discrètement fait leur apparition.
La Présidente
(EL) Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à la fin des débats.
