Reprise de la session
Le Président.
Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 11 avril 2002

Le Président.
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux

García-Margallo y Marfil (PPE-DE)
Monsieur le Président, étant donné que le rapport dont je suis l'auteur et auquel vous venez de faire référence a été adopté à l'unanimité tant par la commission économique et monétaire que par la commission juridique et du marché intérieur et qu'il ne s'agit que d'une modification de la base juridique auquel le Parlement - les deux commissions à l'unanimité - n'a pas accédé, je voudrais demander que ce rapport soit voté demain sans qu'un débat ne soit nécessaire cet après-midi ou ce soir, débat dont je suis, bien entendu, l'unique orateur.
Je demanderais donc qu'il soit retiré de l'ordre du jour d'aujourd'hui et qu'il soit soumis aux voix directement demain, afin d'épargner votre temps et celui des députés.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères les 22 et 23 avril 2002 et sur la situation au Moyen-Orient.

Piqué i Camps
Merci beaucoup, Monsieur le Président. C'est pour moi un plaisir de vous exposer deux thèmes qui sont liés entre eux pour des raisons évidentes.
D'une part, le déroulement de la cinquième conférence ministérielle euroméditerranéenne qui s'est tenue hier et avant-hier dans la ville de Valence et, d'autre part, la situation actuelle au Moyen Orient, les derniers événements et les efforts qui sont consentis afin de remettre sur les rails le processus de paix.
Si vous me le permettez, je voudrais commencer par décrire ce qu'a donné, à mes yeux, la réunion ministérielle et terminer par quelques commentaires sur la situation dans la région du Moyen Orient.
En premier lieu, je tiens à dire que la possibilité de tenir cette réunion ministérielle nous laissait tous dubitatifs, et ce pour des raisons évidentes : la situation au Moyen Orient laissait planer d'immenses incertitudes et présentait de sérieux risques. Aussi bon nombre d'entre nous ont-ils parfois pu douter que cette réunion ait jamais lieu. C'est pourquoi j'estime que le seul fait que cette réunion ait pu avoir lieu est en soi une réussite.
Toutefois, outre le maintien de cette réunion, nous sommes parvenus à des conclusions par consensus de toutes les parties présentes, ce qui représente une autre réussite. Vous n'êtes pas sans savoir que les délégations de la Syrie et du Liban ont finalement décidé de ne pas assister à la réunion afin de ne pas se retrouver en présence de la délégation israélienne, mais les autres pays du bassin méditerranéen ont répondu à l'appel et les vingt-cinq délégations en présence ont convenu, par consensus, d'un plan d'action, d'un programme portant sur des sujets aussi sensibles que la justice et les affaires intérieures, ainsi que d'un programme visant à remettre sur les rails le dialogue entre les cultures et les civilisations. Je considère que cet accomplissement - qui est le fruit d'un long travail réalisé avant et pendant la réunion - mérite d'être salué.
Je tiens également à souligner que pratiquement tous les États membres du processus de Barcelone ont envoyé des délégations de niveau ministériel et ont ainsi doté la conférence d'un taux de présence et d'une capacité décisionnelle très élevés, ce pour quoi je remercie tant les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée que mes collègues de l'Union européenne.
Comme je l'ai dit, le travail préparatoire a été considérable, car si tel n'avait pas été le cas, les énormes difficultés et la terrible tension qui existe au Moyen Orient n'auraient pas permis que cette réunion ait lieu et qu'elle soit fructueuse. Je pense à des documents tels que l'établissement des priorités par la présidence, la communication de la Commission, les lignes d'action, les lignes de conduites du récent Conseil "affaires générales", tous les documents et toutes les contributions des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée.
Je pense également en particulier au rapport du Parlement européen, réalisé en outre par un député espagnol, M. Esteve. Il s'agit d'un magnifique rapport, que j'apprécie tout particulièrement. Nous avons repris une bonne partie de ses propositions et nous allons poursuivre nos efforts afin d'en intégrer davantage encore, car toutes nous semblent dignes d'intérêt. C'est pourquoi je tiens à dire que ce à quoi nous sommes parvenus à Valence - par consensus, j'insiste - n'est pas seulement le fruit de cette volonté d'accord, mais aussi le fruit des contributions de tous. C'est la première fois - et j'y reviendrai par la suite - que, depuis la déclaration de Barcelone en 1995, sont approuvés, avec le consentement de tous, des documents de ce genre et non de simples déclarations de la présidence en conclusion d'une série de débats.
Je tiens à souligner aussi dans ce contexte - et j'y reviendrai plus loin - que nous avons approuvé la création de l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Il s'agit à mes yeux d'un remarquable pas en avant : c'était une idée du Parlement européen, que nous avons défendue et qui nous semble tout à fait pertinente.
Quoi qu'il en soit, dans une conjoncture internationale marquée par les événements du 11 septembre et pour une Union européenne aux portes du plus important élargissement de son histoire, qui représentera pratiquement un redoublement de ses membres actuels, je crois qu'il ne fait aucun doute que la Méditerranée se profile comme notre frontière stratégique, telle une scène où construire une zone de paix, de stabilité, de développement et de prospérité partagée, une zone où soit possible le dialogue et la coopération entre les cultures et les civilisations auxquels vise la déclaration de Barcelone.
Comme tout processus, celui de Barcelone se construit pas à pas. Si nous regardons en arrière, le chemin parcouru depuis Barcelone est long. J'en veux pour preuve le fait que nous soyons parvenus à conclure onze accords d'association sur les douze qu'il était prévu de conclure avec les pays du Sud. À Valence, nous avons signé l'accord avec l'Algérie et l'accord d'association avec le Liban est achevé et n'attend plus que d'être signé. Tous les autres ont déjà été signés et, pour beaucoup, sont déjà en vigueur.
Malgré tout, ces progrès, quoiqu'importants, sont insuffisants. Le processus de Barcelone, dont les termes et l'existence ont en soi une valeur irremplaçable, réclame une nouvelle impulsion politique, une sorte de feuille de route capable de traduire dans les faits les objectifs de Barcelone. Et c'est à ce défi, à cette ambition de donner une nouvelle impulsion politique au processus de Barcelone, que nous considérions tous comme languissant, que répondent le plan d'action de Valence, le programme conjoint de justice et affaires intérieures, ainsi que le programme sur le dialogue entres les cultures et les civilisations. Tout cela, nous l'avons approuvé, j'insiste, par consensus, lors de la cinquième conférence ministérielle euroméditerranéenne.
Cela suppose non seulement de maintenir le potentiel de transformation du processus, mais aussi d'apporter des nouveautés tant au niveau de la forme que du fond. J'ai déjà évoqué la forme : il s'agit du premier document politique adopté conjointement par les partenaires du processus lors d'une conférence ministérielle, ce qui confère au plan d'action et aux autres documents que j'ai mentionnés le caractère de contrat social euroméditerranéen, de projet et d'engagement partagé. Je souhaiterais réitérer ce message : le processus de Barcelone, le dialogue euroméditerranéen, n'est pas un geste des quinze envers les douze, mais des vingt-sept, et nous voulons qu'il soit de plus en plus considéré et envisagé en tant que geste des vingt-sept. Pour ce qui est du fond, les documents qui ont été approuvés font également preuve d'un potentiel de transformation. En effet, ils répondent à une série de principes qui, selon nous, doivent inspirer la transformation du processus et parce qu'ils contemplent une série d'initiatives importantes qui, dans leur ensemble, sont capables de donner lieu à un bond en avant dans la construction du partenariat euroméditerranéen.
Quels sont ces principes ? Je viens d'en évoquer un : le principe de copropriété, d'ownership. Mentionnons également le principe de visibilité : que le processus soit perçu comme tel, non seulement par les gouvernements mais aussi par les sociétés civiles respectives ; le principe de capillarité : qu'il se transmette à l'ensemble des acteurs en présence. Il en existe d'autres également, tels que les principes de structuration, de crédibilité, d'efficacité ou de concrétion du processus. La concrétion du processus requiert que des initiatives soient prises. De toute évidence, la relation complète exige la lecture du plan d'action, qui est un plan d'action exhaustif. Toutefois, malgré l'importance que revêt chacune de ces initiatives, je souhaiterais synthétiser et ne m'attarder que sur celles qui me semblent les plus pertinentes politiquement dans les trois volets du processus : le volet politique et institutionnel, le volet économique et financier et le volet social, culturel et humain.
En ce qui concerne le volet politique et institutionnel, je voudrais attirer l'attention sur une meilleure démocratisation du processus, grâce à la proposition de création de l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne dont la mise en place, nous devons y veiller, doit se faire le plus tôt possible. Cette démocratisation se doit également au développement de nouveaux mécanismes de coopération et de dialogue politique entre les vingt-sept, y compris sur des thèmes tels que la politique de sécurité et de défense, qui me semble très importante, le terrorisme - auquel je me référerai plus tard - ou encore la promotion des droits de l'homme. De même, des mesures de création de confiance et de partenariat sont mises en ?uvre.
Comme je l'ai dit, c'est la première fois que le terrorisme est inclus à l'agenda de Barcelone, chose que j'estime absolument indispensable à l'heure actuelle, et ce pour des raisons qui tiennent du bon sens. Puisqu'il s'agit d'un plan d'action spécifique approuvé par tous, il est également prévu, pour la première fois, que le plan fasse l'objet d'un suivi et d'une évaluation de sa mise en ?uvre lors de la sixième conférence ministérielle de Barcelone, ce qui, à mon sens, ajoute à sa crédibilité.
Quant au volet économique et financier, le plan d'action de Valence réaffirme l'objectif de créer une zone de libre-échange euroméditerranéenne pour l'an 2010, ce qui exige la conclusion de tous les accords d'association, dont j'ai déjà parlé, ainsi que l'achèvement de l'intégration Sud-Sud. Il est capital de progresser sur la voie de zones de libre-échange au niveau du Sud, c'est pourquoi nous avons salué et offert notre soutien au processus d'Agadir, une initiative du Maroc, de la Tunisie, de l'Égypte et de la Jordanie. Nous savons tous que, pour que le processus euroméditerranéen soit couronné de succès, il faut garantir le développement économique, et donc social et politique, des pays du Sud. Cela implique, entre autres, mais c'est important, la canalisation appropriée de flux d'investissement. Aussi est-ce pour cela que le plan reprend une des principales priorités de la Présidence, à savoir inciter la création d'un nouvel instrument financier, qui commence à fonctionner en tant que facilité renforcée au sein de la Banque européenne d'investissement afin de soutenir des travaux d'infrastructure et de soutenir fondamentalement le secteur privé. Ensuite, nous avons prévu de prendre, le cas échéant et au terme d'un délai d'un an, la décision de transformer cette facilité renforcée en une banque, une filiale de la banque européenne d'investissement, le capital étant ouvert à d'autres pays éventuels ainsi qu'à des institutions et qui, dans tous les cas, permette de consacrer davantage de ressources financières à cette région.
Le plan inclut également les conclusions et décisions adoptées lors des réunions ministérielles euroméditerranéennes du commerce et de l'industrie qui se sont tenues à Tolède et Malaga respectivement. Sur le plan commercial, il inclut une série de mesures visant à faciliter les investissements et à développer la libéralisation des services. Sur le plan industriel, il reprend les dispositions destinées à promouvoir l'harmonisation législative afin de faciliter l'intégration de nos partenaires, favoriser l'innovation et l'accès aux nouvelles technologies et renforcer le rôle du secteur privé dans la construction du partenariat euroméditerranéen.
Toujours dans ce volet, je tiens également à évoquer en particulier les mesures visant à promouvoir les investissements dans les infrastructures ainsi que l'interconnexion entre les réseaux de transport, de télécommunications et de l'énergie de nos partenaires méditerranéens et les réseaux transeuropéens. Je tiens aussi à remercier de nouveau ici la Commission pour le travail considérable et très positif qu'elle a effectué. Je souligne également ici la volonté de l'Union européenne de faciliter l'incorporation des partenaires méditerranéens au réseau de navigation par satellite Galileo.
Enfin, en ce qui concerne le volet social, culturel et humain, la présidence s'est efforcée de répondre aux défis posés par des sujets aussi pertinents que l'immigration, le dialogue entre les cultures et les civilisations ou encore la participation des différents acteurs de la société civile à la construction euroméditerranéenne, en intégrant au plan d'action une série de mesures parmi lesquelles je tiens à souligner les suivantes : en premier lieu, l'approbation d'un document-cadre, dont j'ai déjà parlé, sur la justice et les affaires intérieures, qui contemple, par exemple, des thèmes non moins importants que la lutte contre la drogue, la lutte contre le crime organisé, le traitement des flux migratoires, la circulation des personnes, etc. Ceci nous a amenés à approuver à Valence la décision de convoquer une conférence ministérielle euroméditerranéenne sur les migrations.
De même, il a été décidé de créer une fondation pour le dialogue entre les cultures et les civilisations et pour promouvoir les échanges culturels, intellectuels et sociaux. C'est un projet que tous partagent et il doit dès lors constituer une réponse aux défis présents dans ce domaine, une réponse concrète, telle que l'adoption d'un programme d'action qui puisse se développer par le biais de la fondation ou par un autre biais, afin que le dialogue entre les cultures et les civilisations se concentre sur trois domaines que nous jugeons fondamentaux : la jeunesse, l'éducation et les moyens de communication.
Nous avons également convenu d'étendre le programme Tempus aux partenaires méditerranéens, ce qui devrait permettre de développer la coopération universitaire entre les deux rives de la Méditerranée et, ce qui est très important, l'intégration du monde universitaire des deux rives de la Méditerranée en tant qu'acteurs de la construction du partenariat euroméditerranéen. Nous avons également lancé un appel au développement de la coopération décentralisée des villes et régions de la Méditerranée et nous avons adopté des conclusions découlant du forum civil qui a eu lieu à Valence avant le sommet ministériel.
En définitive, nous nous trouvons face à une nouvelle étape, une nouvelle phase si l'on veut, du processus de Barcelone. Cette étape face à laquelle nous nous trouvons consiste à relancer le processus de Barcelone malgré les difficultés causées par le conflit au Moyen Orient, ce qui témoigne, à mon sens, d'une chose essentielle : l'immense capacité de résistance du processus de Barcelone. Le processus de Barcelone a démontré qu'il était capable de résister au conflit du Moyen Orient. J'en tire une conclusion : Barcelone a été une idée magnifique en 1995, le dialogue euroméditerranéen a été et est aujourd'hui une idée magnifique, et si nous ne l'avions pas adoptée à l'époque, nous aurions dû le faire aujourd'hui.
Il va de soi, Monsieur le Président, qu'au cours de ces deux journées, étant donné la présence des pays arabes, y compris ceux qui sont directement impliqués dans le conflit au Moyen Orient, d'Israël et de l'Union européenne, il était inévitable que nous consacrions une bonne partie des sessions au débat sur la situation au Moyen Orient. Valence nous a donné l'occasion d'évaluer et de débattre de la situation, et de le faire - en dépit des énormes tensions et émotions présentes - dans le cadre d'un débat qui a été caractérisé, par moments, par un ton franchement constructif, qui a témoigné d'une volonté de paix de la part des parties et qui, je le crois, peut s'avérer utile tout au long du processus.
Aucun de nous n'ignore quelle est la situation sur le terrain. Nous assistons à un niveau de violence sans précédent, qui se traduit par un nombre effroyable de victimes. Malgré la tranquillité de ces dernières heures et de ces derniers jours, les événements des semaines précédentes sont véritablement impressionnants. Il y a eu des attentats terroristes terribles que nous condamnons sans aucune forme de réserve ou de nuance, je le répète une fois de plus. Il y a eu - et il y a encore - l'occupation israélienne de villes sous autorité palestinienne, par rapport à laquelle je tiens à réitérer l'exigence du retrait immédiat des troupes israéliennes. Nous savons tous qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit, que la seule issue passe par la négociation dans le cadre d'une perspective politique et que, dès lors, un cessez-le-feu immédiat s'avère urgent.
À la lumière des événements de ces derniers jours, je crois que nous sommes tous conscients qu'il existe un risque sérieux de destruction et de démantèlement de l'Autorité nationale palestinienne, de sa capacité à court et moyen terme de se constituer en tant que semence d'un futur État palestinien, et c'est pourquoi j'en appelle à nouveau à ce que l'isolement du président Arafat prenne fin immédiatement. Au nom de la communauté internationale, je salue également la déclaration des leaders palestiniens et du président Arafat lui-même condamnant les actes terroristes. Je tiens à exprimer aussi une très grave préoccupation quant à la crise humanitaire. Il est absolument indispensable que les organisations médicales et d'assistance puissent accomplir leur tâche. Aujourd'hui même, Oslo accueille une réunion très importante chargée de déterminer de quelle manière nous pouvons aider à faire face aux besoins les plus urgents et les plus immédiats du point de vue humanitaire et à reconstruire les territoires de l'Autorité palestinienne non seulement physiquement mais aussi institutionnellement.
Ces jours-ci, alors que le retrait semble amorcé - avec tout ce que cela implique -, nous allons pouvoir évaluer les conséquences des attaques militaires. Jénine offre sans nul doute un exemple dramatique. Il faut que nous sachions ce qui s'est réellement passé, que nous connaissions l'ampleur des événements, que les Nations unies puissent compter sur le soutien nécessaire - il est clair qu'elles peuvent compter sur le soutien inconditionnel de l'Union européenne - pour mener une enquête internationale impartiale.
Je voudrais également signaler que, compte tenu des événements, une déstabilisation risque sérieusement de frapper la région. La violence à la frontière Sud du Liban est très préoccupante. Nous avons entrepris des démarches directes - la présidence en exercice du Conseil, la troïka - auprès des autorités libanaises et d'autres pays afin qu'ils fournissent tous les efforts nécessaires afin d'éviter les attaques contre Israël depuis leurs territoires. Je dois dire qu'ils ont partagé cette préoccupation et je suis convaincu qu'ils prennent d'ores et déjà des mesures.
Je souhaite également évoquer un autre point très important : il est regrettable que les représentations consulaires de nos pays ne puissent pas mener à bien leur tâche en raison des obstacles que l'armée israélienne pose continuellement dans les territoires occupés. Quelques nouvelles possibilités commencent à se faire jour, certains contrôles se relâchent, mais la situation demeure insoutenable et totalement inacceptable. Nos représentants consulaires doivent pouvoir jouir de la liberté d'accès aux territoires, s'occuper de leurs ressortissants et rendre compte de la situation humanitaire.

Nous avons entrepris des démarches à Tel Aviv, aussi bien la troïka que la présidence, avec l'ambassadeur d'Israël en Espagne. En outre, les consuls de Jérusalem ont établi de multiples contacts avec les autorités de l'armée israélienne et, pour l'instant, certains progrès sont réalisés, bien qu'ils me semblent tout à fait insuffisants. Il faut envoyer un message clair et de la plus grande fermeté sur ce point.
À présent, Monsieur le Président, je voudrais évoquer très brièvement les efforts que nous avons fournis au cours des dernières semaines. De tout temps, l'Union européenne a fait preuve d'un engagement ferme, d'une volonté de contribuer à la solution du problème dans la région. Dès le Conseil européen de Barcelone, nous avons insisté pour aborder les aspects aussi bien de sécurité que politiques et économiques en tant qu'éléments inséparables et interdépendants d'un même processus. Les uns ne peuvent pas passer avant les autres. Ces éléments doivent être traités en parallèle. À Barcelone, les bases pour une solution au conflit ont été réitérées : les résolutions du Conseil de sécurité, principalement les résolutions 242, 338 et 1397 ; les principes de la conférence de Madrid, et en particulier le principe de l'échange de territoires contre la paix ; les principes des accords d'Oslo et de tous les accords postérieurs, qui devraient permettre à deux États, Israël et La Palestine, de vivre en paix et en sécurité.
C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu de manière résolue des initiatives de paix telles que le plan saoudien, qui a reçu le soutien du sommet de la Ligue arabe à Beyrouth et qui a mis sur le tapis la possibilité d'une normalisation des relations entre Israël et ses voisins arabes en échange du retrait israélien aux frontières de 1967 ainsi qu'une solution équitable au problème des réfugiés sur la base des résolutions des Nations unies. Je pense que la présence du président du gouvernement espagnol, en sa qualité de président en exercice du Conseil, et du haut représentant lors de l'inauguration du sommet de Beyrouth témoigne de ce soutien.
Nous avons en outre organisé un Conseil "affaires générales" extraordinaire en raison de la gravité de la crise. Nous voulions exprimer clairement notre préoccupation, mais aussi le fait que l'Union européenne se sent concernée par les événements. Nous avons décidé d'envoyer la présidence et le haut représentant dans la zone afin de rencontrer les parties au plus haut niveau et d'en exiger un cessez-le-feu immédiat, l'application des résolutions 1397 et 1402 des Nations unies ainsi qu'un retour aux négociations sur un accord politique. Je pense que c'était là notre devoir, et nous l'avons accompli, en insistant de facto sur la nécessité immédiate d'une implication de la communauté internationale sur le terrain. Comme on le sait, cette mission a rencontré d'immenses difficultés et le premier ministre israélien, M. Sharon, s'est opposé à ce que nous rendions visite au président Arafat. Je dois reconnaître qu'il a changé d'attitude à présent. En ce moment même, et c'est d'ailleurs pour cette raison que M. Solana n'est pas parmi nous, MM. Solana et Moratinos sont en visite dans la région - je n'y suis pas allé pour pouvoir être présent ici - et il est prévu qu'ils rencontrent le président Arafat et, si possible, les autres leaders de la région.
Pour ce qui est de la volonté d'implication de la communauté internationale, je voudrais évoquer un autre événement auquel j'accorde une grande importance : la réunion à Madrid du "quatuor", à savoir les États-Unis, la Fédération russe, les Nations unies et l'Union européenne au plus haut niveau diplomatique : le secrétaire d'État, M. Powell, le ministre des Affaires étrangères, M. Ivanov, le secrétaire général des Nations unies, M. Annan, ainsi que M. Solana et moi-même, au nom de l'Union européenne. Je pense que cela reflète une réalité que l'Union européenne n'a jamais cessé de défendre : la communauté internationale doit s'impliquer dans ses actions et sa position de la manière la plus unie qui soit, car nous sommes tous conscients qu'il n'y a pas de solution sans les États-Unis, mais que l'intervention seule des États-Unis ne suffit pas non plus. C'est pourquoi j'estime que maintenir la concertation de l'ensemble de la communauté internationale sur la base de positions communes me semble être une excellente idée. Comme on le sait, nous avons rendu publique une déclaration conjointe établissant une position commune par rapport au conflit et cautionnant la mission du secrétaire d'État Powell dans la région. Cette déclaration consacrait également la volonté du "quatuor" de continuer à surveiller la situation au Moyen Orient, par le biais de consultations régulières au plus haut niveau, ainsi que la volonté de voir les envoyés spéciaux poursuivre leurs efforts sur le terrain. C'est ce qu'ils font et ils le font très bien. Dans ce contexte, je tiens à citer le représentant de la Fédération russe, M. Vdovin, le représentant de l'Union européenne, M. Moratinos, le représentant des États-Unis, actuellement M. Zinni, et - je tiens à l'exprimer clairement ici - le représentant spécial des Nations unies, M. Larsen, qui réalise un travail formidable. Pour ce qui est de la continuité des réunions du "quatuor" au plus haut niveau, je pense que nous pourrons nous réunir dans les prochains jours pour nous pencher une nouvelle fois sur la situation et poursuivre les initiatives politiques.
Dans cette déclaration de Madrid, nous demandons expressément l'application immédiate de la résolution 1402, tel que l'exige la résolution 1403 et, donc, le cessez-le-feu immédiat, le retrait immédiat des villes palestiniennes, y compris Bethléem et Ramallah, et, en particulier, du quartier général du président Arafat. Dans cette déclaration, nous demandons également à Israël de mettre un terme aux opérations militaires, de respecter les principes humanitaires internationaux, de s'abstenir de l'utilisation excessive de la force et de fournir tous les efforts possibles pour garantir la protection des civils.
Mais dans cette déclaration, nous prions également le président Arafat, en tant que leader reconnu et élu du peuple palestinien, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire cesser sans plus attendre les attentats terroristes contre des Israéliens innocents, d'utiliser tout son poids politique pour convaincre le peuple palestinien de ce que tous les attentats contre les Israéliens doivent prendre fin immédiatement et d'autoriser ses représentants à reprendre immédiatement, dans les plus brefs délais, la collaboration sur la sécurité d'Israël. Nous l'invitons également à agir de manière résolue et à prendre toutes les mesures possibles pour démanteler l'infrastructure terroriste, en ce compris son financement, et à faire cesser l'incitation à la violence ou à la justification de certains types d'attentats. Ce que je tiens à dire, mais qui ne figure pas dans la déclaration est que les kamikazes sont des terroristes, ce ne sont pas des martyres, et il faudra le répéter sans cesse. Le terrorisme, et j'en reviens à la déclaration, est illégal et immoral, il a gravement porté atteinte aux aspirations du peuple palestinien et doit être condamné, comme l'exprime clairement la résolution 1373 du Conseil de sécurité.
Finalement, nous exprimons notre volonté commune d'aider les parties à respecter leurs accords, comme par exemple le plan de sécurité Tenet, les recommandations Mitchell, y compris la médiation d'un mécanisme impartial, selon ce qui a été convenu entre les parties.
Au sein de l'Union européenne, nous avons évoqué différents scénarios face à la situation qui est celle d'aujourd'hui. Nous avons investi tout notre poids politique en efforts diplomatiques, allant de déclarations de la présidence à des contacts avec toutes les parties, en passant par le soutien apporté à la mission du général Zinni il y a quelques semaines et, bien entendu, à la mission dans la zone du secrétaire d'État américain, M. Powell, ainsi que nos visites sur le terrain, telles que celle qui se déroule actuellement.
Nous avons également évoqué la possibilité de prendre des mesures de pression contre Israël, telles que, par exemple, suspendre l'accord d'association, et je sais parfaitement quelle est la position de ce Parlement à ce propos. La semaine dernière, lors du dernier Conseil "affaires générales", il a été estimé opportun d'attendre les résultats de la mission du secrétaire d'État Powell, que j'évoquerai dans un instant. Pour l'heure, je peux dire que toutes les options restent ouvertes.
En ce qui concerne la tournée du secrétaire Powell, elle a eu, à première vue, des résultats très positifs et utiles, dont, je le pense, nous pourrons mesurer l'ampleur les prochains jours. Une nouvelle perspective a été ouverte et elle établit un calendrier de retrait, mais il est clair que certaines exceptions sont inadmissibles. L'une concerne la basilique de la Nativité de Bethléem et l'autre le quartier général du président Arafat. Concernant la première, la recherche d'une solution est toujours en cours. Un contact étroit est établi entre toutes les parties intéressées et, en particulier, avec le Vatican, et j'espère qu'il portera ses fruits. Quant à la deuxième, nous poursuivons tous nos efforts et la visite de MM. Solana et Moratinos aujourd'hui a pour objectif majeur de trouver une solution qui mette fin au siège, ce qui devrait permettre d'établir un cessez-le-feu. Nous attendons de même la prochaine visite du directeur de la CIA, M. Tenet, en compagnie du général Zinni, dont la présence sur le terrain peut s'avérer très utile.
Si nous parvenons à résoudre ces problèmes - nous y consacrons toute notre attention - et à obtenir le retrait des troupes, un cessez-le-feu réel et, par voie de conséquence, la cessation des activités terroristes, nous pourrons peu à peu réunir les conditions en vue d'une conférence de paix. Une conférence de paix qui ne peux pas partir de zéro. Il doit s'agir d'une conférence de clôture, qui tienne compte de tout ce qui a été accompli jusqu'à présent, qui ne revienne pas sur ce qui a été convenu à Madrid, sur ce qui a été convenu à Oslo, sur ce qui a été convenu tout au long de ces années, et qui ne revienne pas non plus sur la légalité internationale qui a été clairement définie dans les résolutions du Conseil de sécurité. Cette conférence devrait servir à une paix définitive et devrait donc être le plus efficace possible. À mon avis, cette efficacité passe par le soutien total et la participation totale de tous les acteurs concernés de la communauté internationale et, sans aucun doute, de l'Union européenne.
J'espère que lors d'une prochaine réunion du "quatuor" - très prochainement -, nous pourrons analyser tous ces éléments et continuer à apporter de nouvelles idées et de nouveaux efforts pour que, à la fin, les Palestiniens, les Israéliens et le monde arabe en général puissent s'offrir à eux-mêmes et offrir aux générations futures un horizon de paix, de cohabitation, de stabilité et de prospérité qui leur est nié depuis de trop longues années.
(Applaudissements)

Patten
Monsieur le Président, d'aucuns pourraient estimer qu'il est irréaliste de débattre du processus de Barcelone, alors que le Moyen-Orient est en flammes - et ce point de vue n'est pas entièrement infondé. Toutefois, comme l'a déclaré le ministre Piqué, cela confirme la nécessité immédiate de l'entreprise de Barcelone, ainsi que sa capacité à rebondir. Le fait que nous avons été capables d'organiser cette réunion à Valence dans les circonstances actuelles a constitué un hommage à la vision qui a pris forme à Barcelone en 1995, mais également au travail remarquable de la présidence espagnole.
Concentrons-nous un instant sur les réalisations de Valence : premièrement, l'accord relatif à l'excellent plan d'action destiné à montrer la voie à suivre pour les mois à venir ; deuxièmement, la signature de l'accord d'association avec l'Algérie, ce qui nous rapproche de l'achèvement de la grille des accords - actuellement, 11 accords sur 12 ont fait l'objet de négociations. J'espère que la Syrie sera prête à réintégrer les véritables négociations bientôt, et que les États membres de l'UE accéléreront la ratification des accords qui ont été signés jusqu'à présent. Franchement, il est quelque peu embarrassant d'exprimer à nos collègues du sud de la Méditerranée notre enthousiasme d'avoir achevé les négociations portant sur ces accords, alors que des mois, voire des années, sont nécessaires pour les ratifier. J'espère que les États membres pourront faire montre d'un peu plus de dynamisme parlementaire.
Il y a encore du pain sur la planche. L'écart de prospérité entre le nord et le sud de la Méditerranée ne diminue pas. Il faut créer 40 millions d'emplois dans les dix années à venir, uniquement pour conserver les niveaux actuels d'emploi. Les réformes économiques contribueront à créer la croissance et attirer les investissements nécessaires à cette fin, et la création progressive d'un véritable marché euroméditerranéen engendrera de nombreuses possibilités nouvelles. C'est cet objectif que poursuit le pilier économique du processus de Barcelone. J'aborde une remarque d'ordre plus général. Si l'on ne réussit pas à combler le fossé relatif aux niveaux de vie et si l'on ne réussit pas à éradiquer la pauvreté au sud de la Méditerranée, on ne manquera pas de nourrir l'extrémisme là-bas. Cela alimentera également l'extrémisme en Europe : le type d'extrémisme dont nous venons de voir une manifestation si infecte et honteuse.

Afin de réaliser ces objectifs, nous devons approfondir les relations entre le Sud et le Sud. Les quatre pays participant au processus d'Agadir ont apporté à Valence une bonne nouvelle : ceux-ci doivent en effet signer un accord dans les plus brefs délais. Nous devons également surmonter les obstacles non tarifaires au commerce et à l'intégration. La réunion de Valence a permis d'avaliser les décisions prises à Tolède par les ministres du Commerce. Celles-ci portaient sur l'extension du système d'origine paneuropéen aux partenaires méditerranéens, sur l'établissement d'un groupe de travail relatif à l'intégration régionale, ainsi que sur la libéralisation du commerce dans les services.
Nous avons également convenu d'accroître notre coopération financière. Des progrès ont été accomplis, mais je suis impatient d'en faire beaucoup plus. Le ratio paiements-engagements, dans le cadre du programme MEDA, est passé de 26 % pour la période 1995-1996, à 37,6 % en 2000 et à 53,1 % en 2001. Dès lors, nous avons presque doublé le chiffre que nous affichions dans la deuxième moitié des années 1990, mais nous devons faire mieux encore. Au mois de décembre de l'année dernière, nous avons adopté de nouveaux programmes stratégiques par pays et par région pour les années 2002 à 2004 qui fournissent un cadre plus stable et plus ciblé pour notre coopération financière. Dans ce contexte, je me réjouis également de l'accord visant à créer un régime renforcé relatif aux prêts accordés par la BEI pour la région et je félicite la présidence du Conseil pour la grande maîtrise dont elle a fait preuve dans ce domaine, ce qui nous permettra d'accorder une aide accrue au secteur privé dans les pays du sud de la Méditerranée.
Pour ce qui est du troisième chapitre de Barcelone, nous avons conclu un accord relatif à un programme de coopération en matière judiciaire, à la lutte contre la drogue, à la criminalité organisée et au terrorisme, et à la coopération sur des thèmes liés à l'immigration. Ce fut un succès significatif parce que ce sont des thèmes difficiles et épineux.
Finalement, à Valence, nous avons débattu du dialogue entre les cultures et les civilisations. Comme vous le savez, la Commission a pris une série d'initiatives, y compris une proposition visant à créer une fondation Euro-Med. Malheureusement, nous nous sommes heurtés à une certaine résistance de la part des États membres qui ont refusé d'apporter la contribution d'un million d'euros que nous avons demandée à chacun d'entre eux. J'ai été le témoin d'un enthousiasme énorme de toutes parts en vue d'approfondir le dialogue entre les cultures, mais, apparemment, pour certaines personnes, un million d'euros constitue une somme trop élevée à payer pour le moment. Il existe un accord de principe sur ce thème, ce dont je me réjouis, mais les États membres doivent apporter cette contribution modeste si l'on veut que la fondation soit mise sur pied.
(Applaudissements)
Je voudrais aborder à présent la situation au Moyen-Orient, qui a assombri notre réunion à Valence. L'opinion publique européenne a été profondément choquée par la tragédie qui s'y déroule. J'ai sévèrement condamné les attentats suicides et les actes terroristes, et je le réitère sans réserve aucune. Le fait d'encourager des enfants ou des jeunes personnes à s'attacher de la dynamite et à se faire exploser pour tuer d'autres personnes et se suicider a quelque chose de profondément malsain. Et le fait de ne pas décourager ces actes est tout bonnement inexcusable.
(Applaudissements)
Toutefois, j'ai également été profondément ébranlé par les informations provenant de Cisjordanie et concernant le comportement des forces de défense israéliennes. Certaines informations, qui doivent être minutieusement vérifiées, indiquent que celles-ci ont parfois fait preuve - je choisis mes mots de manière extrêmement diplomatique - d'un mépris pour la vie des civils et certainement pour les appels lancés par les Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge afin qu'ils puissent s'acquitter de leur devoir humanitaire. Israël, en tant que pays démocratique, en tant que société pluraliste qui croit en l'État de droit, devrait respecter les normes internationales de comportement, sans équivoque, et sans faire appel à des "si" et des "mais". C'est ce qu'on appelle être une société démocratique ; c'est ce qu'on appelle l'État de droit.
(Applaudissements)
Je veux formuler quatre remarques :
Premièrement, le retrait complet : nous regrettons que la mission Powell n'ait pas fourni de résultats directs pour ce qui est d'un cessez-le-feu ou d'un retrait immédiat. Je reconnais toutefois l'énorme engagement du secrétaire d'État, M. Powell, dans cette mission et je reconnais que la mission a peut-être été plus fructueuse que certaines critiques l'ont suggéré. Je demeure inquiet quant aux réactions du monde arabe face à cette situation bloquée. Je réitère mon soutien ferme en faveur d'une mission d'établissement des faits à Jénine sous l'égide des Nations unies. Il ne serait pas dans l'intérêt d'Israël de ne pas faire la lumière sur les allégations qui ont été formulées. Nous voulons que la mission accomplisse des progrès réels et rapides et nous appelons à la coopération active de toutes les parties concernées.
(Applaudissements)
Tous ceux qui connaissent M. Atisari, ainsi que les autres membres de la mission, savent que leur intégrité est totale, et j'espère qu'aucun doute ne sera émis en la matière, comme des doutes ont été formulés sur le rôle de M. Larsen, un fonctionnaire international de grande qualité.
(Applaudissements)
Deuxièmement, accès total : eu égard à la situation humanitaire, l'accès aux zones touchées doit être total et ne doit pas être entravé, en particulier l'accès aux camps de réfugiés, en vue de fournir une aide urgente...

Le Président.
Excusez-moi, Monsieur le Commissaire, le collègue à qui appartient ce téléphone pourrait-il le couper ? Et je demande aux collègues d'éteindre leurs téléphones portables.

Patten
Je dois dire que je suis tout à fait opposé à la peine capitale, mais je pense que la seule chose qui soulève des questions en la matière...
Le Président.
 Pourrais-je vous conseiller, Monsieur le Commissaire, de ne pas perdre la tête sur cette question ?

Patten
Les seules choses qui la remettent en question sont ce genre de sonnerie, même si elles interprètent "l'hymne à la joie".
Je voulais parler de l'accès total : eu égard à la situation humanitaire, l'accès aux zones touchées doit être total et ne doit pas être entravé, en particulier l'accès aux camps de réfugiés. Je sais que d'honorables parlementaires s'y sont rendus récemment afin de fournir une aide humanitaire urgente et afin d'être en mesure d'entreprendre une évaluation des dégâts et des réparations nécessaires.
Troisièmement, je voudrais aborder la coordination internationale totale : la communauté internationale est prête à fournir son aide. Pour l'heure, il convient de se concentrer sur l'aide humanitaire. Cependant, nous demeurons engagés à apporter une contribution complète et substantielle à l'établissement de la paix et nous poursuivons les objectifs consistant à améliorer les conditions de vie du peuple palestinien, à consolider l'Autorité palestinienne, à renforcer les fondements économiques du futur État de Palestine et à promouvoir le développement et l'intégration économique régionale. Toutefois, je veux faire une remarque supplémentaire et je choisis mes mots d'une manière extrêmement prudente : ...

Le Président.
 Pourrais-je demander aux services de sécurité de faire en sorte que les portes soient fermées, afin que nous puissions suivre notre débat.

Patten
J'ai l'impression qu'à l'extérieur on débat de l'un des aspects les moins agréables de la civilisation européenne !
(Rires et vifs applaudissements)
Lorsqu'en Europe, nous donnons parfois à d'autres peuples des leçons en matière de droits de l'homme et de libertés civiles, nous devrions garder cela à l'esprit.

Je veux répéter que je choisis ces mots avec une prudence considérable. Il sera nécessaire d'intégrer notre engagement à consolider l'Autorité palestinienne et la reconstruction dans un processus politique plus large qui comprenne des garanties fournies par les deux parties impliquées dans le conflit, selon lesquelles nos efforts ne seront pas vains ou réduits à néant. On ne peut reconstruire l'Autorité palestinienne sur un vide politique.
(Applaudissements)
M. Peres nous a dit hier qu'il soutenait l'idée d'une Autorité palestinienne florissante et moderne. D'aucuns penseront peut-être qu'Israël a trouvé une manière étrange d'exprimer ce soutien ces dernières semaines. Mais j'espère que M. Peres parle au nom du gouvernement israélien, et que nous constaterons que son point de vue se reflète dans l'attitude d'Israël vis-à-vis de l'aspiration à créer un État palestinien et dans les actions d'Israël dans les territoires palestiniens.
Même s'il est trop tôt pour évaluer la pleine mesure des dégâts infligés, il est clair qu'il sera nécessaire d'effectuer un travail de reconstruction et de réhabilitation majeur. L'évaluation des besoins, qui a à peine commencé, est urgente. Toutefois, il est clair, dès à présent, que même les besoins à court terme s'élèveront à des centaines de millions de dollars. J'espère que la réunion des bailleurs de fonds internationaux, appelée comité de liaison ad hoc, qui se déroule demain à Oslo, nous aidera à quantifier les dégâts et à entamer une réponse coordonnée des bailleurs. Je voudrais simplement répéter ce que j'ai déjà dit. À ceux qui évoquent un plan Marshall pour le Moyen-Orient, un plan Marshall pour les territoires palestiniens, je dis : "très bien". Toutefois, une caractéristique importante du plan Marshall a été qu'on l'a mis en ?uvre lorsque les bombardements avaient cessé.
Dans ma dernière remarque, je voudrais évoquer la réhabilitation totale des structures palestiniennes : il est également nécessaire de combler le vide administratif et de sécurité dans le sillage du retrait israélien. L'alternative, c'est le chaos et l'anarchie, ce qui n'est dans l'intérêt de personne.
Je dois répéter ma profonde inquiétude quant à la destruction des structures de base de l'Autorité palestinienne et aux opérations militaires contre Arafat. Cela affaiblit la capacité de l'Autorité palestinienne à faire respecter l'État de droit, à contenir les terroristes et à éviter les attentats suicides. Cela joue en faveur de groupes extrémistes tels que le Hamas et cela renforce le soutien de ces groupes auprès de la population palestinienne. La lutte contre le terrorisme ne peut être utilisée comme justification pour la destruction des infrastructures de base de l'Autorité palestinienne.
(Applaudissements)
La désagrégation de la loi et de l'ordre en général m'inspire une profonde inquiétude. Ces derniers jours, nous avons été les témoins d'événements horribles tels que des lynchages. Cela doit cesser. Toutefois, cela ne devrait cesser que lorsque les Palestiniens auront regagné le contrôle de leurs zones.
Les actions militaires israéliennes n'ont pas uniquement ciblé l'infrastructure de l'Autorité palestinienne liée à la sécurité, elles ont systématiquement infligé des dégâts à l'infrastructure civile qui ne joue absolument aucun rôle en matière de sécurité. En quoi la destruction des ministères de l'Éducation, des Finances, de l'Agriculture et du Cadastre poursuit-elle des objectifs liés à la sécurité ?
(Applaudissements)
Pour quelle raison détruire l'Office central des statistiques ou le Conseil législatif palestinien ? Les députés de cette Assemblée doivent vivement s'en inquiéter. Les Palestiniens devront reconstruire de larges pans de leur administration sans laquelle la vie quotidienne ne pourrait pas s'écouler normalement.
La Commission s'engage à soutenir et à reconstruire ces structures. Cependant, nos ressources sont déjà soumises à rude épreuve. Dès que l'on aura procédé à l'évaluation des besoins, nous reviendrons au Parlement pour vous informer des implications financières et pour vous demander d'apporter votre aide en vue de fournir une réponse appropriée de l'Union européenne. Toutefois, je le répète, vous devrez nous demander, à ce moment, quel est le contexte politique dans lequel nous nous efforcerons de reconstruire ce qui a été détruit.
J'ai cessé de compter le nombre de débats sur le Moyen-Orient auxquels j'ai participé lors des deux ans et demi qui se sont écoulés. On peut dire à juste titre que chaque débat a apporté des nouvelles plus sombres que celles du débat précédent. Je prie pour qu'un jour, je participe à un débat sur fond d'amélioration.
(Applaudissements prolongés)

Poettering (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les applaudissements en faveur de M. Patten viennent de montrer qu'une situation, même si elle est dramatique et semble désespérée, ne doit jamais entraîner la fin du dialogue entre les différentes parties impliquées. Car lorsque les voix se taisent, ce sont les armes qui prennent la parole. Il est primordial que ce débat sur le dialogue euroméditerranéen se tienne aujourd'hui dans cette enceinte. Je tiens à remercier expressément la présidence espagnole pour l'engagement dont elle a fait preuve.
En dépit des événements bouleversants au Moyen-Orient, le dialogue euroméditerranéen n'a sans doute jamais été aussi nécessaire que maintenant. Car nous courons aujourd'hui le risque d'assister à un choc des civilisations. Ce choc naîtra si nous commençons à construire dans notre propre esprit des murs entre les différentes cultures. Nous avons donc pour mission de nous efforcer, aujourd'hui comme à l'avenir, de mener ce dialogue. Il s'agit d'une impérieuse nécessité !
Je suis cependant effaré d'entendre que, d'une part, cette fondation prônant le dialogue entre les cultures ait été proposée - ce dont nous ne pouvons que nous réjouir -, mais que, d'autre part, elle ne bénéficiera sans doute même pas de l'allocation d'un million d'euro - ce qui ne représente déjà pas une somme astronomique. Si nous signons des documents mais que ceux-ci perdent ensuite toute valeur, si nous quittons les conférences qui ont été organisées, ces conférences n'ont aucun sens ! C'est pourquoi j'appelle la présidence espagnole et la Commission à garantir que l'argent nécessaire soit également déboursé, afin de pouvoir parvenir audit dialogue.

Ces dernières semaines et ces derniers mois, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, nous focalisons surtout notre attention vers l'Est. Mais il est primordial de porter également notre regard vers le Sud, car les menaces y sont sans doute bien plus grandes que les problèmes que nous rencontrons à l'Est. S'il est exact que la distance séparant Paris d'Alger est moindre que celle séparant Paris de Varsovie, il faut également prendre conscience que, d'un point de vue géographique également, l'espace méditerranéen, l'Afrique du Nord, le Proche-Orient, sont d'une importance primordiale pour nous Européens.
Nous sommes donc d'avis qu'il nous faut élaborer un véritable partenariat stratégique de nature politique avec l'espace méditerranéen, avec les pays d'Afrique du Nord et avec le Proche-Orient, qu'il nous faut aboutir à un partenariat économique et financier et à un partenariat social et culturel. La lutte contre le terrorisme ne doit bien sûr pas être négligée, et nous y sommes tous favorables. Mais nous ne pouvons réduire notre dialogue avec le monde arabe et musulman à la seule lutte contre le terrorisme : nous devons au contraire instaurer un dialogue reprenant tous les aspects politiques, économiques, financiers et culturels. C'est pourquoi nous devons accomplir bien plus à cet égard que ce que nous avons réalisé dans le passé.
(Applaudissements)
Il est naturellement important de disposer d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Nous l'avons appelée de nos v?ux. Mais nous nous déroberions à notre responsabilité d'Européen, de Parlement européen, si nous laissions entendre que nous aurions accompli notre tâche par la seule création de cette institution. Non, il est temps de transformer les discours engagés en actes concrets. Après avoir visité Israël à plusieurs reprises, je me suis également rendu dans de nombreux pays du monde arabe, et j'ai l'impression que ces pays ne pourront vivre dans la sécurité, la liberté et la démocratie que si nous parvenons réellement à y créer de l'emploi. Le commissaire a indiqué que 40 millions de postes devraient être créés dans l'espace méditerranéen, sans quoi les jeunes gens continueront d'embarquer dans des bateaux dans l'espoir de rejoindre l'Espagne ou le Portugal, et - comme l'indiquent les estimations - quelque 7 000 personnes par an, rien que pour le Maroc, perdront à nouveau la vie en Méditerranée. C'est pourquoi il faut réussir le développement dans ces pays. Nous devons avant tout contribuer à permettre la privatisation de l'économie, à offrir une chance à la classe moyenne, dans le but de créer des emplois. L'analphabétisme dans les États d'Afrique du Nord doit être éradiqué, car l'éducation constitue l'une des conditions essentielles du développement humain et représente surtout une condition indispensable au respect des droits de l'homme.
Pour ce qui est du Proche-Orient, nous avons mené au sein de notre groupe des discussions intensives sur ce sujet, car il s'agit là d'un thème grave et sérieux. Mais nous disons avant tout : arrêtons la politique du "?il pour ?il, dent pour dent". Si les choses se poursuivent de la sorte, nous ne parviendrons jamais à la paix au Moyen-Orient. Il est donc important que les troupes israéliennes entament leur retrait dès à présent. Mais nous disons parallèlement : le fait d'inciter de jeunes gens à se ceinturer d'explosifs afin de tuer d'autres personnes constitue un crime ! C'est pourquoi nous devons faire valoir nos exigences aux deux parties, aux Israéliens comme aux Palestiniens, sans différentiation.
Nous devons également garder à l'esprit que nos amis américains ne pourront instaurer la paix à eux seuls. Ils devront naturellement apporter une importante contribution, mais la confiance des Palestiniens est, pour différentes raisons, plus forte envers les Européens qu'envers les Américains. C'est pour cette raison - aussi en raison d'Israël, mais pour cette raison également - que nous avons une grande responsabilité à endosser dans la région. Dieu merci, il existe également des représentants d'Israël crédibles. Nous nous sommes en effet entretenus hier, au cours de la conférence des présidents, avec le président de la Knesset, Abraham Burg, et je dois vous dire que cette rencontre a ravivé mes espérances, car il existe également en Israël des personnalités politiques qui placent la réconciliation avant le conflit et les actions militaires.
Nous appelons les parties concernées - les Palestiniens, les Israéliens, la communauté internationale - à soutenir nos efforts en faveur de la paix au Proche-Orient, afin de nous permettre, en tant qu'Européens, d'entretenir également de bonnes relations avec nos voisins de l'espace méditerranéen, et afin qu'Israël et la Palestine puissent vivre dans des frontières sûres. Ce simple fait favorise le respect des droits de l'homme au Proche-Orient !
(Applaudissements)

Barón Crespo (PSE).
Monsieur le Président, ce moment est l'un de ceux où nous, les européens qui travaillons de concert ici, devons nous rappeler les raisons de fond qui nous unissent, et garder à l'esprit que nous ?uvrons pour une Europe unie, démocratique et opposée au racisme et à la xénophobie. Souvenons-nous des paroles du président Mitterrand lors de son dernier discours devant cette Assemblée : "Le nationalisme, c'est la guerre". Il s'agit là d'un principe essentiel de notre vie en commun qu'il nous faut réaffirmer haut et fort aujourd'hui.

En outre, Monsieur le Président, je crois - et je m'adresse à mon admirable ami Simón Peres qui a déclaré hier à Madrid qu'il s'inquiétait de la montée de l'antisémitisme en Europe - que les manifestations d'intolérance qui se produisent à travers notre continent doivent nous inquiéter aussi. Tous les démocrates européens, tous les citoyens européens, doivent lutter contre cette peste, contre ce cancer qui a été la source de tant de malheurs tout au long de notre histoire.
(Applaudissements)
Cela dit, Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier l'opportunité qui nous a été offerte de nous entretenir avec M. Burg, président de la Knesset. Nous avons tenu avec notre collègue travailliste, M. Burg, un débat franc et solide au sein de notre groupe. Nous espérons que le président Abu Alá pourra venir sous peu discuter lui aussi avec nous. C'est de la sorte que nous devons jeter des ponts vers la paix au Moyen Orient.
En ce qui concerne le rapport du président du Conseil, permettez-moi de lui dire, au sujet de la conférence Euromed, qu'il sait que nous partageons ses objectifs. Il a déclaré qu'il s'agissait d'une idée magnifique, mais il a omis de dire que cette idée n'était pas orpheline, mais qu'elle avait été lancée par la présidence espagnole précédente. Il aurait peut-être pu complimenter M. Solana, qui n'est pas présent, afin de le traiter comme lui-même apprécierait d'être traité par son successeur.
Quoi qu'il en soit, ce qu'a dit le président du Conseil renferme une idée essentielle : un réseau d'accords d'association se tisse peu à peu, l'accord avec l'Algérie vient d'être signé, ce qui est très positif. Le problème est que - et je m'adresse également au président du Conseil - on n'a pas tenu compte de ce qu'a manifesté le Parlement dans sa dernière résolution, parce que nous sommes les amis de tous et que nous voulons être associés à tous les pays de la Méditerranée. Voilà le principe essentiel et lorsque deux de nos partenaires se battent, le moins que nous puissions dire est : "Ne l'écrasez pas tant et laissez-le respirer". Il s'agit là d'un principe absolument élémentaire et c'est pour cette raison que nous réclamons que le Conseil d'association soit convoqué. Le secrétaire d'État, M. de Miguel, a déclaré avec fermeté devant cette Assemblée que la présidence espagnole maintenait ce critère. Je voudrais savoir si tel est toujours le cas.
Nous avons dit d'autres choses également : nous sommes favorables à une force d'interposition et au blocage des exportations d'armements. J'estime que le Conseil pourrait développer ces idées, parce que cela n'a aucun sens de venir devant ce Parlement se plaindre de ce que nos diplomates sont mal traités puis venir dire que toutes les options restent ouvertes. Il faudrait faire preuve d'un peu plus de décision.
Je m'associe aux observations judicieuses du vice-président de la Commission, M. Patten, lorsqu'il affirme qu'il y a à Jénine une responsabilité humaine et historique pour faire la lumière sur ce qui s'est passé et que M. Ahtisaari est une personne absolument respectable au même titre que les autres membres, et que nous ne pouvons pas admettre de veto, non pas parce qu'il s'agit d'un européen, mais parce que nous sommes tous sous les principes et l'égide des Nations unies.
Nous sommes également disposés à ?uvrer pour la reconstruction des infrastructures palestiniennes, mais nous ne comprenons pas pourquoi elles ont été détruites. En outre, rien ne nous garantit qu'elles ne seront pas à nouveau détruites. Nos partenaires doivent nous apporter des garanties. Nous estimons qu'il est absolument nécessaire que les Nations unies soient obéies et leur autorité respectée.
Je termine, Monsieur le Président, en disant que nous sommes nettement favorables à ce que le "quatuor", associé à la Ligue arabe - et c'est là que l'Europe peut jouer un rôle important, Monsieur le Président du Conseil -, poursuive sa tâche afin qu'ait lieu un Madrid II, qui est absolument indispensable. Ensuite, si nous parvenons à une fondation qui fonctionne, cette dernière peut s'avérer très utile, mais les objectifs doivent, pour l'instant, se concentrer non pas sur la création de nouvelles fondations, mais bien sur la conclusion d'une conférence de paix qui puisse fonctionner et compter sur la participation de l'Europe, sur la participation de tous.
(Applaudissements)

Riis-Jørgensen (ELDR). -
Monsieur le Président, toute trace de civilisation a disparu au Moyen-Orient. Je voudrais reprendre à mon compte les paroles prononcées par le commissaire Patten : Israël dépasse largement les bornes légitimes de lutte contre le terrorisme et les Palestiniens sont loin de faire suffisamment pour empêcher ces redoutables commandos suicides. Nous devons rétablir la civilisation dans la région. L'autorité de la loi doit y régner et non l'autorité de la force ; le droit doit remplacer la violence. Tel est le principe sur lequel repose la coopération européenne et le Moyen-Orient a, à ce propos, des leçons à tirer.
La première étape doit consister à permettre à la commission des Nations unies d'enquêter sur les atrocités commises. Le fait que les dirigeants israéliens ont refusé l'accès à la région à ces trois personnalités de haut rang sème l'effroi. Il s'agit pourtant d'un ex-président de la Finlande, de l'ancien président de la Croix-Rouge internationale et de l'ancien haut-commissaire pour les réfugiés. Il n'y a aucune raison d'accorder à Israël un statut spécial. Israël doit accepter le principe selon lequel il convient de traiter chaque pays de façon identique ainsi que le principe d'égalité devant la loi. Selon le président de la Knesset, avec qui j'ai eu l'occasion de m'entretenir hier, 65 % de la population israélienne approuve Sharon, mais parallèlement 80 % de la population soutient l'initiative de paix de l'Arabie saoudite. Cela me semble paradoxal. Des accords de paix ont été conclus entre l'Égypte et Israël ainsi qu'entre la Jordanie et Israël. La paix est donc possible dans la région et, en Europe, nous devons donc rester optimistes et conserver de l'espoir.
Que pouvons-nous faire ? Je pense que nous devrions, comme nous l'avons exigé dans notre résolution, disposer d'un représentant des droits de l'homme sur place afin de surveiller si les deux parties respectent bien les droits de l'homme. Encore une fois, il s'agit de veiller à ce que ce soit l'autorité de la loi et non l'autorité de la force qui a cours. Les organisations pour le respect des droits de l'homme doivent être présentes sur place afin d'examiner la situation. Nous devons également envoyer une force internationale pour le maintien de la paix en Palestine - peu importe que ce soit sous l'égide des Nations unies, de l'OTAN, de l'Union européenne ou des États-Unis - mais elle doit être présente pour ramener la paix. La communauté internationale doit être présente et Israël ne doit pas considérer cette revendication comme un geste hostile à son égard. Nous devons organiser une nouvelle conférence pour la paix, mais avec de nouveaux participants, de nouvelles personnes. Comme me l'a dit une personnalité juive très connue l'autre jour au Danemark : "Nous avons actuellement affaire à deux idiots dans la région ; l'un s'appelle Sharon et l'autre Arafat". Nous devons restaurer l'autorité de la loi dans la région.
Tel est le message que lance le groupe libéral et les amis d'Israël en Europe doivent avoir la possibilité de critiquer le gouvernement israélien comme les Danois, qui sont de vrais et véritables amis d'Israël, doivent pouvoir critiquer le gouvernement israélien sans être taxés d'antisémites. Je voudrais enfin rassurer le commissaire Patten et lui dire que le groupe libéral donnera de l'argent quand on le lui demandera.

Cohn-Bendit (Verts/ALE).
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, en fait, j'ai la vague impression que, d'un côté, nous avons tous raison et que, d'un autre côté, nous sommes tous des hypocrites.
Nous disons : "Israël ne fait pas assez, ou en fait trop" et c'est vrai. Nous disons : "Les Palestiniens n'en font pas assez", et c'est vrai. Et nous, est-ce qu'on en fait assez ? Je pose une question très simple. Nous avons décidé à Barcelone d'une aide au développement, non pas de 0,7 %, ce qui est nécessaire, ni de 1 %, ce qui est plus que nécessaire, mais de 0,39 % ! Et après, nous faisons des discours en disant qu'il faut créer 40 millions de postes de travail dans le Maghreb, et plus 150 millions dans tout le monde.
Ne sommes-nous pas des hypocrites ? Ne sommes-nous pas des gens qui faisons des discours, mais que nous-mêmes, quand il s'agit d'adapter nos budgets, nous pensons d'abord à nous, et après seulement aux autres ? N'est-ce pas vrai ? Donc, je pose cette question : "est-ce que nous, nous en faisons assez ?"
Posons maintenant le problème d'Israël. Il est évident que la communauté internationale a dit "oui" à l'État d'Israël après la barbarie de l'holocauste. C'était juste et injuste en même temps. La communauté internationale a pris fait et cause pour une justice et pour une injustice en même temps. Il est temps de garantir la justice et de réparer l'injustice. Réparer l'injustice, cela voudrait dire que l'ONU, aujourd'hui, par un vote solennel, décrète l'État palestinien, tout comme par un vote solennel il a décrété l'État israélien.

C'est réparer l'injustice et garantir la justice. On peut le faire tout de suite.
Deuxièmement, si il faut penser la paix, qui peut amener la paix ? Nous disons que l'État d'Israël est un État démocratique. C'est vrai. Je crois que l'autorité palestinienne est une structure sociale en voie de démocratisation, mais il lui reste beaucoup à faire. Mais nous savons que dans des élections démocratiques, ce ne sont pas toujours les plus démocrates qui ont le plus de voix. Il y a des élections en Europe qui nous l'ont démontré.
(Applaudissements)
Donc, à partir de là, comment rassurer la société israélienne, pour qu'enfin elle se libère d'Ariel Sharon ? Car il n'y a qu'une solution pour arriver à la paix, c'est qu'enfin il y ait en Israël un gouvernement qui, de nouveau, veuille la paix, ce qui n'est pas le cas de ce gouvernement en ce moment, qui, sous prétention de plus de sécurité pour Israël, amène plus de morts et d'insécurité au peuple israélien. Pour cela, il faut que nous en fassions plus. Abraham Burg a dit : "Pourquoi pas garantir l'intégrité du territoire israélien, par exemple, en intégrant Israël à l'OTAN ?" En effet, pourquoi pas ? Pensons cela d'un côté. Et d'un autre côté, que l'OTAN garantisse l'intégrité de l'État palestinien décrété par l'ONU le plus rapidement possible. Aujourd'hui ces deux peuples, vu la situation, ne sont pas capables de garantir la sécurité de l'autre, de garantir l'espoir de l'autre. À nous, communauté internationale, de penser à garantir les deux sécurités. Deux États, une paix, une sécurité. En faisons-nous assez ? Sommes-nous vraiment allés au bout de nos contradictions ? Arrêtons de dire, d'un côté, que nous sommes tous des Israéliens, ou, de l'autre côté, que nous sommes tous des Palestiniens. Nous ne sommes ni des Israéliens ni des Palestiniens. Nous sommes des Européens qui veulent lutter pour le droit de vivre dans un État aux Israéliens et aux Palestiniens. Nous sommes tous des Israélo-Palestiniens ou des Palestiniens-Israéliens. Qu'on se mette cela dans la tête une fois pour toute. Et si on arrive à penser comme cela, alors, effectivement, on peut penser que si Sharon a commis des crimes contre l'humanité, ou des crimes de guerre - je n'en sais rien et ce n'est pas à moi de le décider - nous avons maintenant à La Haye un tribunal international. Depuis Sabra et Chatila, jusqu'à ce qui s'est passé à Jénine, il faut que les responsables de massacres soient des responsables de massacres qui passent devant la cour de justice internationale.
(Applaudissements)
Oui, ceux qui applaudissent à cela doivent aussi applaudir pour que les responsables palestiniens qui envoient des jeunes massacrer en Israël passent aussi devant le tribunal international à La Haye. Les uns et les autres.
(Applaudissements)
Et si nous argumentons comme cela, si nous continuons, alors nous serons crédibles.
Je finis par cela : je suis pour une commission d'enquête internationale de l'ONU pour ce qui s'est passé à Jénine, et je demande à tous ceux qui, aujourd'hui, sont pour cela, en disant quand même que l'État israélien est un État démocratique, pourquoi alors ont-ils refusé une commission d'enquête internationale en Algérie, alors que l'Algérie n'est pas à moitié aussi démocratique qu'Israël aujourd'hui. Un poids, deux mesures. Voilà ce que je dis. Nous sommes hypocrites, nous sommes pour une chose quand cela nous arrange, et contre quand cela ne nous arrange pas. Quand nous serons droits dans nos baskets, alors nous serons crédibles dans le monde.
(Applaudissements)

Wurtz (GUE/NGL).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, j'étais hier avec 18 autres parlementaires européens de six groupes différents de notre Parlement dans le camp de réfugiés de Jénine. Quand nous avons appris cette nuit, lors de notre départ de Jérusalem, qu'Ariel Sharon s'opposait à la venue d'une commission pour l'établissement des faits intervenus dans le camp de Jénine tant que cette commission, placée sous l'égide de l'ONU, serait composée de personnes telles que l'ancien président du comité international de la Croix-Rouge, ou l'ancienne Haut commissaire aux réfugiés, chacune et chacun de nous avaient immédiatement compris la raison de ce nouveau défi lancé par le premier ministre israélien à la communauté internationale. En effet, à Jénine, un tiers de cette ville dans la ville, qui comptait encore le mois dernier 15 mille habitants, est en ruine. Dans les bâtiments éventrés, les familles se regroupent dans les parties des immeubles qui tiennent encore debout, au risque de voir ce qui reste de leurs maisons s'écrouler sur elles. Dans un quartier du camp, une immense place s'étend devant nous, là même où, il y a un mois, se dressaient des dizaines d'immeubles de trois ou quatre étages, des immeubles dont il ne reste que des bouts de structures métalliques émergeant du sol, ce sol qu'on foule sans trop savoir combien il reste de corps ensevelis sous les décombres. Au total, 47 corps ont pu être extraits des ruines à ce jour. Lorsque de vraies recherches pourront être entreprises, ce chiffre risque, hélas, d'être cruellement révisé.
Les récits des habitants, éléments de preuves à l'appui, nous ont glacés d'effroi. Nombre de soldats, de ces soldats qui ont investi le camp le 2 avril, n'ont eu aucune pitié pour la population civile, qu'il s'agisse d'enfants, de personnes âgées, de handicapés, de blessés.
Cette attitude totalement inacceptable, nous allions en avoir des illustrations stupéfiantes lors de notre rencontre avec le corps médical de l'hôpital du camp relatant dans le détail ces journées noires. Le 4 avril à 15 heures, nous a-t-on dit, l'armée a encerclé l'hôpital avec 22 chars. On nous a interdit de bouger, nous dit-on. "Si une ambulance bouge, nous tirons", a prévenu le général israélien, lui-même médecin. Ils ont effectivement tiré sur la Croix-Rouge, tentant de pénétrer dans le camp. "Nous n'avons pas eu l'autorisation de sauver les blessés survivants", nous disent les médecins. À un médecin demandant des nouvelles de sa mère, il fut répondu qu'elle était blessée et non visible. On la retrouvera plus tard criblée de balles. Le même jour, des chars attaquent l'hôpital et détruisent la station d'oxygène. Pour arrêter l'hémorragie d'un blessé dont le thorax fut transpercé d'une balle, nous n'avions, dit un médecin, qu'un fil de fer. Nous avons supplié les soldats de nous permettre de le soigner. Il va perdre le bras, cria le médecin. Et le soldat de répondre : "pourquoi pas la vie". Ils emportèrent le blessé ainsi que deux autres, après six heures d'attente en plein soleil. On ne sait pas ce qu'ils sont devenus. Un jeune vient à l'hôpital prendre des médicaments pour sa mère. À l'entrée de l'hôpital, un char tire sur lui et le blesse. Une infirmière tente de le tirer à l'intérieur. "Si vous y touchez, vous êtes morte" lui dit-on. Puis, un soldat tue le blessé avant d'appeler l'infirmière pour venir récupérer le corps.
De telles exactions portent un nom : elles ont toutes les apparences d'un crime de guerre. Cela n'a rien à voir avec la défense légitime de la sécurité d'Israël. Il ne faut pas chercher ailleurs la raison pour laquelle Ariel Sharon tente aujourd'hui d'enrayer à tout prix la recherche de la vérité par une commission mandatée par l'ONU. Comme l'a déclaré un officiel israélien à la Une du Jerusalem Post ce matin, je le cite : "nous sommes un pays souverain, nous n'avons pas à accepter ce type de diktat. C'est mieux pour nous de supporter quelques jours de mauvaise publicité que de vivre avec les conséquences d'un rapport biaisé".
La conclusion que nous devrions tirer, à mes yeux, c'est qu'il faut que la communauté internationale, d'abord, rappelle à ces gens la différence entre un pays souverain et un territoire occupé ; ensuite, leur fasse clairement comprendre que le temps de l'impunité, c'est fini. Ce ne sera plus simplement quelques jours difficiles à passer.
Sharon aura, tôt ou tard, à rendre des comptes. Oui, il est temps de réagir beaucoup plus fermement. Réagir, car ne pas le faire risque de nous rendre complices de l'inacceptable. Réagir d'autant plus que Jénine n'est pas un cas isolé. Il faut connaître la vérité sur toutes les villes qui ont été réoccupées, en particulier Naplouse où d'autres atrocités ne sont pas à exclure. Réagir, parce que l'impunité encourage l'arrogance. Beaucoup de nos interlocuteurs - palestiniens, mais aussi israéliens -, et parmi eux une vice-présidente de la Knesset, Mme Chazan, nous ont dit craindre un possible assaut contre le quartier général d'Arafat. Et quelles suites aura, par ailleurs, l'arrestation du dirigeant palestinien et député palestinien Barghouti ? En outre, à Bethléem rien n'est réglé, même si les discussions sont en cours. En outre, Ariel Sharon a annoncé le développement d'opérations militaires à Gaza. Il a également déclaré qu'il n'envisageait pas la moindre évacuation de la moindre colonie. Oui, réagir, sans attendre un, hélas peu probable, sursaut des États-Unis dont le président insulte les Palestiniens et se ridiculise lui-même en présentant Sharon comme un homme de paix.
Réagir, prendre ses responsabilités, cela veut dire, à mes yeux, pour nous parlementaires, outre l'aide d'urgence si nécessaire, s'engager à fond en faveur de l'envoi de cette force d'interposition, non pour faire la guerre mais pour contribuer à la paix. Cela veut dire également exercer la pression maximale dans l'esprit de la résolution que nous avons adoptée il y a deux semaines sur ceux qui bloquent au Conseil la nécessaire révision des relations entre l'Union européenne et Israël. Réagir, prendre ses responsabilités, cela veut dire enfin, Monsieur le Président, comme Parlement européen, ce qui dépend directement de nous. À cet égard, je veux me faire ici l'écho d'un appel que nous lance le président Abou Ala du Conseil législatif palestinien. "C'est dans les moments critiques qu'on reconnaît ses amis", nous a-t-il dit, et "j'accueillerai avec joie une délégation officielle de votre Parlement ainsi que son président". C'est, à mon sens, le moment où jamais de répondre à cette invitation et, parallèlement, de rendre à Abraham Burg, président de la Knesset, la visite qu'il vient de nous rendre. Nous montrerions ainsi clairement que nous ne critiquons pas Israël. Nous condamnons Sharon.
Ce que nous voulons, c'est une paix durable dans la justice et la dignité, car pour la première fois depuis 1948 une telle perspective est offerte par l'ensemble des pays arabes. C'est une occasion historique à saisir. Ce serait tout à l'honneur de l'Europe de ne négliger aucun effort pour que cet espoir unique puisse encore être sauvé.
Crowley (UEN).
Monsieur le Président, à maints égards, nous nous sommes tellement désensibilisés à la violence dans le monde qu'il semble que nous ayons complètement négligé les événements de Jénine et les événements liés aux attentats suicides en Israël. La réalité est, bien sûr, la suivante : nous devons tenter de trouver des solutions et travailler pour les mettre en ?uvre. Mais nous devons nous souvenir, en premier lieu, que nous avons à faire à des êtres humains. Mettons en contexte l'inviolabilité et la félicité de chaque être humain. Lorsque vous envisagez la situation sous cet angle, l'établissement d'une solution ou d'un compromis n'est pas difficile, parce que, malgré ce qu'ont dit certains orateurs, ce n'est pas l'amour de son pays ou le nationalisme qui causent les violences de la guerre ; c'est le manque de respect, le manque de tolérance vis-à-vis des points de vue divergents et de la diversité au sein de notre société. C'est cela qui provoque la violence et les conflits.
La seule véritable solution aux problèmes régnant en Israël, en Palestine et dans l'ensemble du Moyen-Orient, est de réunir les belligérants. C'est avec votre ennemi que vous devez faire la paix, pas avec votre ami. Le fait de déclarer que nous soutenons Israël ou la Palestine n'a aucun sens. Le fait que les Américains déclarent soutenir les actions des Israéliens ou qu'ils appellent Israël à se montrer plus modéré dans ses actions n'a pas de sens. À moins que les Israéliens et les Palestiniens s'assoient à la même table et résolvent leurs problèmes, rien de ce que nous faisons ou disons ne peut être plus efficace que ce qu'ils peuvent réaliser eux-mêmes.
La difficulté, cependant, réside dans le fait de les réunir. Chaque partie doit concéder quelque chose. Chaque partie doit modérer sa position lors des négociations et revoir ses ambitions ultimes quelque peu à la baisse, parce que, lors d'un processus de paix, il ne peut y avoir ni vainqueur ni perdant absolu. De même que nous condamnons à juste titre toutes formes de violence, ainsi que les événements qui se sont déroulés à Jénine, dans l'église de la Nativité à Bethléem et les attentats suicides dans les cafés et restaurants en Israël, nous devons également avoir la volonté et la conscience pour réunir les protagonistes. Le seul moyen d'y parvenir est de les extraire de la zone de conflit et de les amener au dialogue, leur accorder le soutien, la force et les fondements dont ils ont besoin, non seulement afin qu'ils se persuadent que la paix est réalisable, que l'harmonie peut exister entre les peuples d'Israël et de Palestine, mais également pour qu'ils se persuadent qu'ils bénéficieront du plein soutien de Union européenne et de chacun de ses États membres pour y parvenir.
Ayons la main sur le c?ur, et engageons-nous en faveur de la paix, de la justice et, avant tout, de l'humanité.
Belder (EDD).
Monsieur le Président, au sein de ce Parlement et des autres institutions européennes, on insiste constamment sur le fait que l'Union européenne est et doit être une communauté de valeurs. Je ne peux qu'y souscrire sans réserve.
Les discours antisémites n'ont donc pas leur place dans notre Communauté européenne. Or, l'escalade du conflit au Moyen-Orient a amené l'évolution contraire, l'éruption de manifestations antisémites tout à fait condamnables. C'est indigne de l'Europe, le continent de l'holocauste !
Où se situe, au sein des États membres de l'Union européenne, la frontière de la décence politique ? À l'heure actuelle, ce n'est en aucune façon une question abstraite. Dans un magazine espagnol récemment paru, le nom du Premier ministre israélien était affublé d'une croix gammée tandis que son visage trahissait les traits d'un porc coiffé d'une kippa. Je me suis cru revenu à l'époque de l'empoisonneur notoire qu'était le nazi Julius Streicher. Le ministre israélien des affaires étrangères, Shimon Peres, a eu bien raison de critiquer avec la plus grande vigueur les excès antisémites lors de la conférence euroméditerranéenne de Valence.
Avant cette conférence a eu lieu la signature de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne. À cette occasion, le président algérien a qualifié les kamikazes palestiniens de "martyrs" et a justifié leurs actes terroristes sous le couvert de la "légitime défense". Ce faisant, Bouteflika enterrait immédiatement l'objectif de la "lutte contre le terrorisme", composante importante de l'accord d'association.
Monsieur le Président, si l'Union européenne veut être un interlocuteur acceptable pour l'État d'Israël aussi, elle doit s'élever et n'avoir de cesse de s'élever avec fermeté contre toutes les formes d'antisémitisme et de terrorisme.
Je remercie MM. Piqué i Camps et Patten pour leur condamnation claire du terrorisme au Moyen-Orient.

Le Président.
 Je demanderais aux collègues qui désirent protester de le faire en silence et de permettre à l'orateur de poursuivre.

Le Pen (NI).
Monsieur le Président, il n'est pas un homme de c?ur, surtout quand il est français, qui ne soit désolé et peiné de ce qui se passe au Proche-Orient, dans ces lieux saints, dont la France fut, pendant des siècles, la protectrice. Il n'est pas jusqu'à ce véritable défi à Dieu que constitue l'irruption de la violence au berceau de Jésus qui ne puisse apparaître comme pré-apocalyptique. La France et l'Europe sont absentes depuis qu'elles se sont mises aux ordres des États-Unis, en la personne de M. Solana, l'ancien secrétaire général de l'OTAN. On ne peut que le déplorer. Domine dona nobis pacem.

Galeote Quecedo (PPE-DE).
Merci, Monsieur le Président. Dans ce Parlement, chacun peut choisir à quel moment il intervient et, sans aucun doute, celui-ci n'est pas le plus approprié mais, en tous les cas, Monsieur le Président, je vous demanderais d'en revenir au débat car Valence et la situation au Moyen-Orient est ce qui importe.

(Le président interrompt l'orateur)
Merci, Monsieur le Président, je crois qu'il faut commencer par remercier la présidence, pour son soutien afin que le Parlement soit représenté à Valence par une délégation plus large que de coutume et qui a pu être constituée de députés des cinq plus grands groupes politiques de ce Parlement. Je crois que la présence de cette délégation du Parlement a valu la peine afin de vérifier in situ l'engagement de la présidence espagnole à maintenir et à gérer, parfois contre vents et marées mais toujours avec habileté, une réunion très compliquée étant donné l'extrême tension dans la région dont il est question.
Je crois également pouvoir dire sans crainte de me tromper que la présence du Parlement s'est avérée utile, qu'elle aura contribué ne fût-ce qu'un peu à ce que certaines propositions qui, précisément, proviennent de résolutions et de débats parlementaires prospèrent dans le plan d'action de Valence.
Dans le cadre politique, l'engagement à respecter les droits de l'homme et la coopération dans la lutte contre le terrorisme semblent, à mon avis, constituer une avancée essentielle. Il s'agit de questions qui, pour la première fois, sont clairement décrites dans les conclusions d'une rencontre de cette nature. Tout aussi importantes sont les décisions qui sont supposées insister sur le progrès en matière de libéralisation dans la zone méditerranéenne et nous espérons que l'accord d'association avec le Liban sera signé au cours de cette même présidence. Certes, Monsieur le Président, je crois qu'il nous faut souhaiter la bienvenue de façon explicite à la délégation de la Libye, pays qui, sans aucun doute, joue un rôle important dans la région et sur tout le continent.
Ce processus d'ouverture de marché doit s'accompagner d'un clair soutien communautaire par l'augmentation des investissements dans la zone, comme l'a rappelé le commissaire Patten, contribuant par là particulièrement au développement des infrastructures. D'un autre côté, nous devons nous féliciter de nous être rendus compte de la nécessité d'entamer un débat ouvert et profond sur l'organisation des flux migratoires et leur gestion des deux côtés de la Méditerranée.
Au sein de ce Parlement européen, nous devons continuer à insister sur la création d'une banque euroméditerranéenne de développement et, parallèlement, nous devons exiger et surveiller le soutien des institutions impliquées - et je suis certain qu'en ce sens, nous compterons sur la complicité de la Commission européenne - afin de respecter l'engagement de doubler les fonds de la BEI dans la région jusqu'en 2006.
Le soutien de la conférence à la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne me semble très significatif et je suis certain que, lors du prochain forum parlementaire au mois de juin à Bari, nous pourrons consacrer notre travail à débattre de son lancement, qui doit constituer un élément crucial de l'institutionnalisation du processus de Barcelone. Et en ce sens également, il faut applaudir la création d'une fondation qui encouragera le dialogue entre les cultures et les civilisations, comme mon groupe l'a demandé avec insistance.
En fin de compte et malgré les circonstances, j'insiste, nous sommes parvenus à réaffirmer à Valence que la revitalisation du processus de Barcelone, six ans après son lancement, constitue une option stratégique d'avenir pour l'Union européenne, pour tous ses États membres sans exception et chacune de ses expressions démocratiques. Car je reste convaincu que l'entêtement à interjeter appel de façon partisane, comme l'a fait le président du groupe socialiste, est de trop ici. Il est inutile de le dire mais, à l'heure actuelle, la situation au Moyen-Orient menace la création d'un espace méditerranéen stable et sûr.
Sans entrer dans d'autres considérations, j'aimerais, Monsieur le Président, terminer par lancer un double appel à cette chambre. En premier lieu, un appel pour que, malgré les déboires, nous continuions à apporter nos efforts pour la paix et, en deuxième lieu, un appel à accroître le dialogue interne au sein de cette institution pour garantir que les positions du Parlement européen soient le résultat d'un large consensus ; parce que de cette façon seulement, en étant unis, le Parlement pourra faire entendre sa voix et contribuer au processus de paix que nous souhaitons tous.

Imbeni (PSE).
Monsieur le Président, je suis d'accord sur le fait que Valence a été un succès : le fait même de la tenue de cette réunion - et je rejoins le président Piqué sur ce point - a été un succès. J'ai eu l'honneur de conduire la délégation du Parlement européen et je dois dire que la conférence a été le lieu d'un débat intense, par moments très difficile, mais l'adhésion au programme d'action et - le Parlement européen le souligne évidemment - l'approbation de l'idée de l'Assemblée parlementaire et de la Fondation pour le dialogue interculturel constituent certainement des victoires. Tout cela nous incite à dire que, malgré la situation tragique au Proche-Orient, il se pourrait qu'après Valence les choses aillent un peu mieux. On y a toutefois jeté les bases de la relance du processus de coopération dans le bassin méditerranéen.
Je pense que, pour vivre en sécurité et en paix, Israël doit battre de nombreux ennemis. Comme on l'a déjà dit, le premier de ces ennemis est sans aucun doute l'antisémitisme, et nous, Union européenne et Parlement européen, sommes en première ligne de la lutte contre ce fléau qui a frappé dernièrement encore chez nous, dans nos États membres, par des attentats répugnants. Un autre de ces ennemis est le terrorisme. Dans ce cas également nous sommes du côté d'Israël, opposés à toute forme de terrorisme, comme par exemple celle - terrible - des attentats suicides. Il subsiste sur ce point une ambiguïté au sein de certains partis et dans certains pays arabes, quand on dit qu'en Europe également, la lutte contre le nazisme et le fascisme a été une forme de rébellion. Elle a été une rébellion certes, mais je voudrais rappeler - excusez cette comparaison déplacée - que la résistance contre le fascisme et le nazisme ne s'en est jamais prise à des civils. Tuer des civils, ce n'est pas finir en martyr - comme on l'a entendu -, mais se livrer au terrorisme.
Le troisième ennemi d'Israël est certainement le refus exprimé jusqu'ici par de nombreux pays de reconnaître l'existence de ce pays et de nouer des relations correctes avec lui. De ce point de vue, le plan saoudien peut constituer une nouveauté importante. Le quatrième ennemi d'Israël - je voudrais le dire -, c'est la grande méfiance vis-à-vis de l'Union européenne. Si elle a pu se justifier par le passé, cette méfiance est aujourd'hui totalement inacceptable. Elle n'a aucune raison d'être. C'est justement en l'Union européenne, en ses principes, en ses politiques qu'Israël a un allié : ne pas exploiter cette amitié et cette alliance est une grave erreur de la part du gouvernement israélien.
Enfin, parmi les ennemis d'Israël - c'est mon opinion personnelle - on compte également le gouvernement Sharon et sa politique, dans les actes symboliques comme dans les gestes concrets. Il incombe clairement au peuple israélien d'évaluer les dégâts provoqués par Sharon en transformant la lutte légitime contre le terrorisme en usage disproportionné, excessif et inacceptable de la force, en diffusant l'idée qu'il existe une solution militaire au terrorisme et à la crise, en faisant du représentant de l'Autorité nationale palestinienne le chef des terroristes, en l'emprisonnant et en disant ensuite qu'il n'entreprend rien contre le terrorisme, en ne reconnaissant pas l'objectif de deux États et de deux peuples, en n'indiquant pas clairement une date pour le retrait de tous les territoires occupés. Toutes ces positions du gouvernement Sharon mettent Israël en difficulté et n'aident vraiment pas à la paix ni, partant, à assurer un avenir sûr au pays.
Enfin, la sécurité ne se calcule pas au nombre de véhicules blindés qui occupent le territoire, mais dans l'engagement de la communauté internationale, et Madrid - le quartette, comme a dit le président Piqué - constitue la nouveauté la plus importante. Cette occasion existe. Il faut la saisir pour lancer - comme l'a dit Javier Solana - une nouvelle et brève négociation pour une paix stable et durable, tant pour le peuple palestinien que pour le peuple israélien ou l'ensemble du bassin méditerranéen. Nous devons en faire plus pour que les jeunes puissent enfin croire en un avenir fait de paix et de sécurité.
Esteve (ELDR).
Monsieur le Président, lorsque l'on commence une évaluation sur la conférence de Valence et sur la situation au Moyen-Orient, il me semble évident de signaler une coïncidence particulièrement pertinente : tout d'abord, souligner à quel point la relance du processus de Barcelone est justifiée à l'heure actuelle et, en même temps, reconnaître que nous traversons le pire moment depuis de nombreuses années quant à la situation au Moyen-Orient.
J'ai, pour ma part, défendu à de nombreuses reprises - vous le savez - le fait que le processus de Barcelone puisse et doive aider le plus possible le processus de paix. Il est, en outre, souhaitable que le conflit au Moyen-Orient freine le moins possible le processus de Barcelone. Mais il saute aux yeux, à l'heure actuelle, que la situation est extrêmement difficile et pénible.
Le simple fait d'avoir adopté le plan d'action malgré cette situation extrêmement difficile démontre à quel point la justification de la relance du processus de Barcelone est fondée. Je crois que l'adoption du plan couvre les objectifs que nous nous étions fixés. En premier lieu, parce qu'il fixe une priorité qui se justifie de façon répétée et, en deuxième lieu, parce qu'il se base sur le modèle du plan d'action, sur des faits concrets.
Les choix opérationnels que nous avons faits, comme cela a été dit précédemment, incitent à la défense des droits de l'homme, du développement, du travail, du dialogue, de la paix et de la démocratie. En outre, nous l'avons fait au moyen d'instruments comme la fondation, comme la décision de ne pas renoncer à la banque, à une banque ouverte, une banque qui permette la copropriété, comme la création d'une assemblée parlementaire qui, outre le fait d'être utile, réunit deux caractéristiques : tout d'abord, il s'agit d'une proposition du Parlement et, ensuite, il s'agit d'une proposition véritablement parlementaire ; par conséquent, elle nous appartient de façon très particulière.
J'apprécie, comme cela a déjà été dit, la présence des huit représentants de la délégation du Parlement et je crois que cette présence et les considérations qui, à Valence, ont été apportées au rapport du Parlement sont positives mais, Monsieur le Président, j'en reviens au début de mon intervention : le conflit et la tragédie au Moyen-Orient pèsent sur tout et sur tous.
Qu'en ce moment, l'Autorité nationale palestinienne ait ses structures détruites, qu'Arafat soit prisonnier, qu'il y ait une occupation, qu'il existe de graves problèmes humanitaires, que, parallèlement, le gouvernement d'Israël ne respecte rien, aucune loi, aucun accord et que l'Union européenne ne puisse imposer aucune solution est une situation d'une extrême gravité. Naturellement, la présence aujourd'hui en Palestine de M. Solana me semble positive et il en va de même qu'à Valence, hier et avant-hier, les deux délégations se soient assises, pendant un moment au moins, à la même table. Je considère, en outre, que le plan d'action est un apport crucial pour la paix mais, j'insiste, les résolutions du Conseil de sécurité ne sont pas respectées et ce Parlement ne voit pas comment le Conseil de l'Union européenne pourrait appliquer les mesures adoptées. Je fais référence à l'embargo, à l'accord d'association avec Israël mais je fais également référence à l'importance que les États-Unis ont en cette matière, et à quel point le Parlement, à quel point l'Union européenne est en train d'insister.
Simplement, Monsieur le Président, tout ce qui précède nous empêche d'exprimer une satisfaction qui, pour diverses raisons, pourrait être justifiée.
Gahrton (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je me suis rendu hier à Jénine, en compagnie de M. Watts et de quelques autres personnes. J'ai voyagé en Palestine plusieurs dizaines de fois depuis 1968, et j'ai vu d'innombrables maisons détruites. Je pensais être immunisé, mais Jénine offrait un spectacle pire que celui auquel je m'attendais. M. Terje Larsson a parfaitement raison. On peut dire que Jénine est le ground zero palestinien.
On peut aussi dire que Jénine est un nouveau Deir Yassin, lieu où les ancêtres politiques de Sharon assassinèrent quelques 250 civils palestiniens en avril 1948, donnant ainsi le coup d'envoi à la fuite massive des Palestiniens qui est à l'origine de tout le problème. L'intention, à l'époque, y était. Bien des signes tendent à montrer qu'elle y est encore aujourd'hui. On veut pousser les gens à fuir. Ceux qui restent encore sur place seront emprisonnés.
Le New York Times rapportait dimanche dernier qu'un Mur de Berlin allait être construit tout autour de la Cisjordanie. Non pas entre Israël et la Palestine, mais tout autour de la Cisjordanie, de sorte que l'ensemble de la région deviendra une sorte de grand camp de concentration. Pendant notre séjour, douze Palestiniens ont été expulsés la nuit de douze appartements en plein centre ville. Selon le quotidien Haaretz, il s'agit là d'un maillon de la stratégie destinée à cerner la vieille ville d'avant-postes juifs. Le Jerusalem Post rapporte que le député à la Knesset Ben Elon " promises Jewish continuity in Jerusalem."
Si nous remplacions le mot "juif" par "blanc", "Suédois, "chrétien", ou toute autre désignation à caractère ethnique ou national, tout le monde hurlerait au racisme.
Pourquoi MM. Patten et Piqué i Camps sont-ils si incroyablement prudents ? Ils ont certainement dit des choses justes, mais pourquoi ne pas regarder la vérité en face et reconnaître que la politique d'occupation israélienne relève du même genre de politique que celle qui a conduit au boycott à l'encontre de l'Afrique du Sud ? Le même genre de politique qui a fini par déboucher sur l'intervention au Kosovo pour sauver les Kosovars albanophones.
Il faut donc adopter vis-à-vis d'Israël la même attitude que celle que nous avons eue face à l'apartheid en Afrique du Sud et à la Serbie de Milosevic. Le régime Sharon doit être isolé.
Nombreux, heureusement, sont ceux qui ont compris cette nécessité. 120 chercheurs ont publié une lettre dans le Guardian, demandant qu'Israël soit exclue de la coopération avec l'UE en matière de recherche. Les associations de médecins suédoise et britannique ont proposé que l'organisation israélienne soit exclue de l'Association médicale mondiale et la fédération internationale de football, la FIFA, se prononcera au début du mois de mai sur une éventuelle exclusion d'Israël.
En Afrique du Sud, le ministre juif Ronald Kasrils demande le boycott d'Israël. Il est vraiment grand temps que nous aussi, dans l'Union européenne, nous fassions preuve d'un peu plus de fermeté, et que nous mettions au moins en application l'exigence formulée par le Parlement européen, à savoir la suspension de l'accord d'association avec Israël. La moindre des choses serait que le Conseil et la Commission fassent en sorte que cette exigence soit mise en pratique.

Morgantini (GUE/NGL).
Monsieur le Président, même si la question israélo-palestinienne a été au centre des discussions à Valence - il ne pouvait en aller autrement en raison de la tragédie -, il ne fait aucun doute que des progrès ont été enregistrés dans le sens de l'adoption d'un agenda qui développe le dialogue et le partenariat. Je crois en outre que la décision d'une Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, à laquelle nous devrons travailler avec ferveur, n'a rien d'accessoire.
J'ai exprimé à diverses reprises mon opinion quant à la solution du conflit ; je suis lasse de répéter la même chose et je partage d'ailleurs une grande partie de ce qui a été dit ici. Je voudrais donc utiliser tout le temps qui m'est imparti pour lire des phrases prononcées par des femmes palestiniennes et israéliennes qui sont venues ensemble au Parlement pour nous demander d'agir pour la paix. Ce sont des femmes du Jerusalem Link, des députées israéliennes et palestiniennes. Ce sont des voix qui laissent ouverte une issue pour l'avenir ; des voix qui attendent de nous des actions cohérentes. Je remercie tant le président Piqué que le Haut représentant Solana - qui est absent - ou le commissaire Patten pour leurs paroles et leurs gestes, mais je crois que nous devons donner mandat à la résolution de ce Parlement.
Je cite ces femmes : "L'assassinat délibéré de civils innocents, qu'ils soient palestiniens ou israéliens, ne peut être pardonné. Prolonger les souffrances de la population palestinienne, détruire les infrastructures et les maisons des civils, maintenir Arafat dans l'isolement ne pourront entraîner qu'une aggravation du malheur et de l'insécurité des deux peuples et empêcheront toute perspective de paix. Les deux peuples ne peuvent connaître la paix et la sécurité si l'on n'éradique pas les causes profondes de ce conflit, le véritable ennemi de la paix : l'occupation militaire. La peur et l'obsession de représailles tiraillent pour l'instant les deux peuples. En tant que femmes, nous refusons d'être paralysées ou de nous laisser polariser par ces craintes. Nous ne pouvons fermer les yeux face aux politiques et aux pratiques mises au point dans le but d'humilier, d'intimider et de forcer la soumission palestinienne au programme stratégique d'Israël d'expropriation, d'installation et de colonisation appliqué au cours des trente-quatre ans d'occupation.
Nous ne pouvons fermer les yeux face au fait que des tentatives non violentes de mouvements palestiniens de s'opposer à la négation de leurs droits fondamentaux n'ont reçu comme réponse que la violence et la répression de la part d'Israël et le silence de la part de la communauté internationale. Pour assurer la paix et la sécurité, il faut mettre fin à la négation du droit du peuple palestinien à l'autodétermination dans le contexte d'une négociation juste et globale.
C'est pourquoi nous demandons aux forces internationales une présence visant à protéger la population civile. C'est pourquoi nous demandons l'application des résolutions des Nations unies. Le droit, la reconnaissance réciproque et le respect des droits individuels et collectifs ouvriront la voie à la construction de la paix."
Voilà donc ce que disent ces femmes, et je crois que ne nous ne pouvons ignorer les voix de ces femmes israéliennes et palestiniennes, mais aussi de tant d'hommes palestiniens et israéliens qui, ensemble disent "Assez ! Mettez fin à l'occupation militaire !" Nous devons maintenant passer des paroles aux actes concrets. La présence aujourd'hui de l'Union européenne - qui, je l'espère, aura pu rencontrer Arafat - est importante, mais nous devons vraiment faire en sorte qu'Israël sache que, dans la défense totale de son existence, dans la défense totale contre tout acte qui puisse frapper le peuple hébreu, il est impossible d'admettre que l'on continue sur cette voie. Nous devons utiliser les instruments dont nous disposons. Nous ne pouvons être racistes et faire usage pour le Zimbabwe de la suspension de l'accord et n'avoir par contre pour Israël que des mots aimables. Nous devons agir le plus vite possible parce que la paix est un bien pour tous.

Della Vedova (NI).
Monsieur le Président, une des conclusions du Sommet de Valence réside dans les accords d'association avec l'Algérie et le Liban. Je crois que le Parlement ne peut passer sous silence combien il est voué à se taire au sujet des clauses qui soumettent tous les accords économiques et institutionnels entre l'Union et des pays tiers au respect des droits individuels, civils et politiques. Pour des raisons diverses, certes, le Liban et l'Algérie ne tiendront pas ces engagements. Cette hypocrisie mine la crédibilité interne et internationale de l'Union qui, sur papier, rassure l'opinion publique européenne quant à son action en faveur de la liberté et des garanties pour les citoyens des pays contractants mais qui n'ose dans la pratique jamais rien à l'encontre des gouvernements - de la Tunisie au Laos - qui encaissent les aides et se moquent ensuite ostensiblement de leurs promesses. Il serait bon que l'on réfléchisse et que l'on renonce honorablement à ces clauses plutôt que de continuer à faire preuve d'hypocrisie ou d'impuissance. Le Parlement devrait y réfléchir, lui qui avait demandé et continue à demander des sanctions contre Israël, le seul pays du Proche-Orient impliqué dans le respect de la démocratie et des droits de l'homme. Par contre, le Parlement n'exige rien - ni n'a rien exigé - des autres pays avec la même vigueur.
Monsieur le Président, l'Europe s'est concentrée et se concentre sur sa frontière nord-est - il suffit pour s'en convaincre de penser à l'élargissement - mais elle a coupablement négligé sa frontière sud, celle de la Méditerranée. Une grande partie des maux de l'Europe, par exemple en matière d'immigration et de sécurité, tire son origine à la frontière sud de l'Europe, dans les relations avec le monde musulman.
J'ai apprécié les propositions et les paroles concernant la relance du processus de Barcelone. Quelqu'un a salué le Sommet de Valence comme un succès. Rappelons que le Sommet de Barcelone fut lui aussi salué comme un succès et que nous en stigmatisons aujourd'hui la faillite. Je crains que la même chose ne se produise si l'on ne passe pas à des faits concrets. Un exemple pour tous : à quand la mise en question des politiques protectionnistes de l'Europe dans le domaine commercial, sur les marchés des produits manufacturés mais aussi sur le marché des produits agricoles ? Continuerons-nous à défendre la PAC contre l'intérêt que nous avons, ou que nous devrions avoir, à ce que les produits agricoles du Maghreb parviennent ici et génèrent là-bas de l'emploi, mettant peut-être un frein à l'immigration ?
J'en viens à la question israélo-palestinienne. Nous comprenons la satisfaction exprimée quant à la visite en Palestine de notre délégation. Nous savons quoi demander à Israël. Hier de nouveau, le Conseil a déconseillé à Israël d'intervenir à Ramallah contre Arafat. C'est bien, mais que demanderons-nous à Arafat ? Nous contenterons-nous de ses "non" ou lui demanderons-nous la fin des attentats perpétrés par des kamikazes ?
Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais insister avec force sur la nécessité et l'opportunité que l'Union européenne manifeste sa disponibilité à arriver à la pleine intégration de la démocratie israélienne en son sein. Hier, le président de la Knesset, Abraham Burg, a dit voir d'un mauvais ?il le bâton des sanctions mais de voir d'un bon ?il la carotte de l'intégration complète. Il s'agit là d'une occasion à saisir pour une Europe qui tienne à la paix et à l'avenir de cette région, pour une Europe qui ait une vision. Et cela, c'est une vision !

Coûteaux (EDD).
Monsieur le Président, je pensais que vous aviez sauté mon tour de parole, donnant un fâcheux exemple de manquement aux règles que vous reprochez à des élus en France de ne pas respecter.
Je regrette que le président Cox vous ait cédé la présidence, si je puis dire, car j'aurais aimé lui dire directement, mais sans doute serez-vous mon porte-parole, que, en France, dans de très nombreux secteurs de l'opinion, les souverainistes en particulier, les prises de position qui furent les siennes avant-hier au sujet du résultat des élections présidentielles en France sont non seulement nulles et non avenues, n'ont aucun effet, mais surtout témoignent d'un manquement très grave au devoir d'impartialité que doit respecter tout président d'assemblée, d'une part, et encore plus une assemblée internationale et non pas supranationale, qui n'a pas à s'ingérer dans les affaires politiques d'un pays membre. J'espère qu'il viendra à résipiscence et qu'il retirera les paroles totalement inutiles et scandaleuses à bien des titres qu'il a eues avant-hier.
À propos du Proche-Orient, une seule chose nous frappe - tout au moins pour ce qui est de l'aspect européen -, c'est une nouvelle fois l'absence de l'Europe et finalement des États membres de l'Europe ficelés qu'ils sont par une fausse solidarité européenne sur la scène du Proche-Orient où se déroulent les événements dramatiques que l'on voit non seulement depuis des semaines et des mois mais en réalité depuis des années. Que l'on ne nous dise pas une fois de plus, Monsieur le Président, que l'Europe doit avoir une politique étrangère. On l'a dit en 1991 pendant la guerre du Golfe, on l'a redit deux ou trois ans plus tard dans l'affaire des grands lacs d'Afrique, on l'a dit une nouvelle fois à propos de la Bosnie, on l'a dit une nouvelle fois à propos du Kosovo. Chaque fois, c'était un v?u pieux et, chaque fois qu'une nouvelle crise internationale surgit, l'Europe est muette, elle est muette parce que les pays européens sont incapables de se mettre d'accord sur une ligne commune. L'Europe ne peut parler d'une seule voix que pour ne rien dire, elle ne dit rien parce qu'elle est prisonnière d'une conception outrancière et dangereuse de son unité, elle empêche les nations de s'exprimer. C'est grave principalement pour la France qui aurait eu, si elle n'était pas ficelée par les bandelettes européennes, une voix de justice, une voix de paix et une voix entendue par un très grand nombre de pays du monde. Il est temps que la France - pour ma part, j'en suis persuadé depuis des années - secoue ce joug et nul doute qu'elle le fera comme les Français le veulent dans leur immense majorité dans les années qui viennent.

Brok (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je pense en effet que la réunion ministérielle de Valence a été un succès, et il nous apparaît progressivement à quel point l'espace méditerranéen est important pour nous tous ; pas uniquement pour les pays de l'Union jouxtant la Méditerranée, mais aussi pour tous ceux qui en sont plus éloignés. L'espace méditerranéen est important, l'élargissement également, et nous partageons un intérêt commun pour ces deux thèmes.
Nous voyons que, en l'absence d'évolution sérieuse et pacifique dans l'espace méditerranéen, la situation explosive s'exporte devant chacune de nos maisons. L'attentat perpétré à Djerba contre des touristes montre à quel point le danger s'est rapproché de nos foyers. Il est donc essentiel que ce dialogue soit entrepris sur la base de l'égalité de traitement. Il s'agit également d'un dialogue culturel, car la politique ne peut tout régler à elle seule. L'élaboration d'une perspective économique, sociale et politique claire pour les citoyens d'Afrique du Nord revêt une grande importance à nos yeux, car elle permettra d'amorcer dans la région une évolution vers une certaine stabilité, ainsi qu'une une évolution démocratique.
C'est pourquoi il est également primordial d'apporter sur le terrain une aide rapide et efficace, qui ne soit pas entravée par la bureaucratie. Je sais que le commissaire Patten a consenti d'énormes efforts au cours des dernières années pour parvenir à des améliorations dans ce domaine, mais nous demeurons dans une situation où l'on dépense de l'argent et où l'on adopte des décisions formelles dont l'efficacité laisse cependant à désirer. La mise en ?uvre ne suffit pas, car nous sommes confrontés à la bureaucratie aussi bien de notre côté que de celui des bénéficiaires, et cette situation doit changer.
Nous n'engrangerons aucun succès dans l'ensemble de notre politique méditerranéenne tant qu'aucune solution ne sera trouvée au conflit ravageant le Proche-Orient, car celui-ci alimente sans cesse les émotions et entrave la perspective d'une solution globale au problème méditerranéen. Je trouve le jeu actuel des navettes diplomatiques pour le moins désolant. Une semaine, M. Powell se déplace, et la semaine suivante, c'est M. Solana qui effectue le déplacement. Qu'en serait-il, Monsieur le Président du Conseil, si le Conseil venait à décider de ne pas envoyer la prochaine délégation à Jérusalem mais à Washington, afin d'obtenir finalement qu'une délégation commune se rende à Jérusalem et à Ramallah, délégation qui comprendrait également les Russes et les Nations unies ?
Je pense que cela fera la différence. Le commissaire Patten vient de parler d'efforts conjoints, et c'est précisément ce qu'il convient d'entreprendre concrètement en la matière. Je sais qu'il existe de part et d'autre de sérieuses réserves diplomatiques, mais je suis d'avis que nous devons imposer cette solution, et que seul un effort conjoint avec les États arabes désireux d'entreprendre quelque chose pourra déboucher sur la fin de la violence, si l'on affirme haut et fort que la fin des surenchères patriotiques est arrivée. C'est là le seul moyen de garantir de façon crédible la sécurité dans la région et de réunir les conditions nécessaires à la mise en ?uvre d'un programme de type plan Marshall - auquel nous sommes prêts à consentir.
Nous devons imposer la reconnaissance des deux États - l'israélien et le palestinien - par tous les États voisins. Il s'agit d'une condition préalable indispensable à une évolution de la situation. Nous avons en particulier besoin de résoudre le problème des réfugiés, afin que les personnes concernées retrouvent de nouvelles perspectives d'avenir et que les camps de réfugiés ne se transforment pas en terreau perpétuel pour les actes de terreur. Il convient d'y mettre un terme. Il n'est pas possible de renvoyer tous les réfugiés en Israël de manière à modifier le rapport de force au sein de cet État : les Arabes doivent être disposés à offrir dans leur propre pays une perspective aux réfugiés palestiniens. Je pense que nous devrions faire connaître aux partisans de M. Le Pen, ici présents, mais également à nous-mêmes, qui représentons différentes opinions, une citation de Voltaire : "Je ne partage point vos opinions, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez les exprimer".
Obiols i Germà (PSE).
Monsieur le Président, naturellement, une évaluation positive de la conférence ministérielle de Valence doit être replacée dans le contexte de la tragédie au Moyen-Orient.
Il n'était pas évident, en effet, que la conférence puisse avoir lieu, que le groupe arabe du processus de Barcelone accepte de s'asseoir avec les représentants de l'État d'Israël, que le représentant de l'Autorité palestinienne puisse être présent, etc. Il convient non seulement de se féliciter de ce bon résultat mais également d'essayer d'expliquer les raisons, qui selon moi sont évidentes, de celui-ci.
Premièrement, le processus a déjà acquis une logique propre et une conscience de partager des intérêts et des objectifs communs existe. Quelques années après Barcelone, ceci semble déjà parfaitement clair. Cependant, il me paraît intéressant de mettre en lumière la deuxième raison parce que l'on critique si souvent la politique extérieure de l'Union européenne qu'il convient de temps en temps de marquer une pause pour considérer à quel point le succès de la conférence ministérielle de Valence est dû principalement à la perception qu'ont nos partenaires méditerranéens de la politique extérieure de l'Union européenne : le fait qu'ils perçoivent que notre horreur face à la tragédie du Proche-Orient est sincère, que nous ne souffrons d'aucune inhibition face à ce problème, que notre point de vue n'est pas unilatéral mais articulé et, enfin, que nous ne faisons pas montre d'un manichéisme bon marché face aux problèmes actuels. Comme l'a dit lors de la conférence le commissaire Patten dans une phrase qui, si elle n'était pas complètement originale, n'en était pas moins brillante, l'Union européenne veut être dure avec le terrorisme mais dure aussi avec les causes du terrorisme. Nous avons tiré les intérêts de cette politique et je n'éprouve aucune honte à féliciter M. Solana, M. Patten et tous les autres pour ces bons résultats, même si je ne suis pas partisan - soyez-en sûrs - du culte de la personnalité.
Néanmoins, cette satisfaction ne devrait pas nous voiler les yeux sur la grande fragilité du processus de Barcelone. Les peuples nécessiteux - et ils foisonnent sur le pourtour méditerranéen - ont une patience énorme pour autant que deux conditions soient respectées : la première est qu'ils perçoivent que l'année prochaine sera légèrement meilleure que celle en cours ou que la précédente, que la situation des enfants sera meilleure que celle des parents et que les petits-enfants iront à l'université ; la seconde condition est qu'ils ne se sentent pas humiliés. Voici les deux défis de base de la politique méditerranéenne de l'Union européenne. Barcelone, comme l'a dit M. Piqué, président en exercice du Conseil, a résisté à Valence mais elle ne résistera pas si nous ne parvenons pas à surmonter ce double défi.

Van der Laan (ELDR).
Je reviens moi aussi du camp de Jénine et il n'est guère possible de mettre des mots sur les horreurs que nous avons vues et entendues ces quelques derniers jours. Un homme qui essaie, depuis quatre jours déjà, de dégager son frère coincé sous les décombres tandis qu'Israël bloque les bulldozers qui sont nécessaires pour accomplir cette tâche. Un médecin qui n'a pu récupérer dans la rue un homme ensanglanté que lorsque ce dernier s'était vidé de son sang. Une famille palestinienne installée dans Jérusalem-Est depuis cinquante ans et expulsée dans la nuit de lundi pour faire de la place pour des colons israéliens. Les ordinateurs du ministère palestinien de l'Éducation jetés en tas par des soldats israéliens avant d'être détruits à la grenade.
Quelqu'un peut-il me dire ce que ces actes ont à voir avec la lutte contre le terrorisme ? Le gouvernement israélien ne se contente pas de lutter contre le terrorisme : Sharon détruit sciemment l'infrastructure palestinienne et, ce faisant, l'espoir palestinien. Or, des personnes privées d'espoir sont poussées à commettre des actes désespérés. Résultat : de répugnants attentats suicides. Sharon contribue donc à l'insécurité en Israël, alors qu'il dit vouloir la combattre.
La sécurité d'Israël ne peut être garantie qu'en éliminant les causes de ce désespoir : la colonisation et l'occupation. Pourtant, Sharon a annoncé son intention d'ordonner la construction de nouvelles implantations. Comment cela peut-il garantir la sécurité d'Israël ?
Ceci encore, pour conclure, Monsieur le Président. Nous sommes tous choqués par la résurgence de l'antisémitisme en Europe. Nous la condamnons et appelons les gouvernements à agir avec détermination. Mais taxer d'antisémitisme - comme le fait Peres - toute personne qui émet des critiques à l'égard d'Israël est inacceptable et me paraît quand même une méthode bien commode pour se soustraire aux critiques internationales fondées.

Nogueira Román (Verts/ALE).
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue qui a pris la parole précédemment, je me suis moi aussi rendu hier dans le camp de réfugié de Jénine. L'horreur que nous y avons vue a déjà été décrite par les collègues qui sont intervenus auparavant.
Il ne s'agit pas simplement de Jénine. Les Palestiniens avec lesquels nous avons parlé nous ont dit que la situation était similaire aussi à Naplouse, Ramallah et dans toutes les villes de Cisjordanie.
L'horreur est également politique. L'Autorité palestinienne est complètement détruite. Ils ont détruit les ministères, les écoles, les infrastructures, les archives, tout. Pendant ce temps, sur le chemin de Jérusalem à Jénine - le long duquel des véhicules des forces de police, des chars d'assaut et des jeeps nous ont fait nous arrêter de nombreuses fois -, nous voyions les colonies d'étrangers qui arrivent en terre palestinienne et qui ressemblent à des quartiers résidentiels de Paris, Londres ou Madrid, de n'importe quelle capitale européenne. La richesse à côté de la misère. Nous avons pu voir comment il est possible qu'un État souverain arrête le président de l'Autorité d'un territoire qui ne lui appartient en aucune façon, ou un dirigeant tel que Barghouti ; comment les hélicoptères et les chars d'assaut agissent en terroristes. Effectivement, il existe des terroristes kamikazes par désespoir mais aussi des hélicoptères terroristes, nous avons pu les voir avant-hier.
Si l'on tient compte de ceci, il ne reste plus, à mon sens, que le pessimisme sans une intervention claire de la communauté internationale, de l'ONU, de l'Union européenne et des États-Unis tout particulièrement. On ne peut rien faire si les résolutions des Nations unies ne sont pas réellement appliquées. Je connais, quant à moi, - comme tout le monde - l'opposition initiale arabe vis-à-vis d'Israël mais aujourd'hui le problème fondamental est différent. Le problème est que Sharon et pratiquement tous les autres croient en leur supériorité historique, morale, culturelle, technologique. Un ministre religieux entré récemment au gouvernement a dit qu'il fallait rejeter à la mer tous les Palestiniens et que ceux qui resteraient là-bas, en tous les cas, seraient comme les Turcs en Allemagne ou les Algériens en France. Les progressistes eux-mêmes ne veulent pas vraiment d'un État palestinien. Pour surmonter cette situation, que peuvent faire les bantoustans divisés aussi par les colonies, par les routes que seuls les colons et l'armée empruntent et par l'armée elle-même, dans un espace qui, en plus d'être réduit, ne serait pas en contact avec, par exemple, la précieuse vallée du Jourdain ?
Je crois, pour ma part, que les Palestiniens avaient raison - le président du parlement palestinien lui-même ou le successeur à Jérusalem d'Hussein, regrettablement décédé - lorsqu'ils manifestaient leur désespoir. Selon nous, l'interposition de l'ONU et de l'Union européenne tout particulièrement est la seule solution. Ils ne se mettront pas d'accord entre eux parce qu'Israël ne veut pas d'un État palestinien, son idéologie ne l'accepte pas, voilà la réalité. Je crois que nous devons être conscients de ce problème pour le résoudre.
Je crois que l'Europe ne doit pas se sentir coupable dans cette situation. Nombreux sont les média aux États-Unis affirmant que l'Europe ne doit pas intervenir en raison de son expérience antérieure. Nous sommes, quant à nous, des citoyens européens du présent, nous ne pouvons nous sentir coupables et nous ne pouvons tomber dans le chantage de l'antisémitisme : comme nous sommes pour un État palestinien, nous sommes antisémites. Il ne s'agit pas d'un problème religieux, il s'agit d'un problème politique : un État qui humilie et détruit un peuple. Le problème, en tous les cas, est l'occupation et convaincre, imposer une solution à Israël, aider la Palestine ; voilà la question que doit se poser l'Union européenne.

Marset Campos (GUE/NGL).
Monsieur le Président, j'étais moi aussi à Jénine hier et j'ai été impressionné, comme médecin, comme professeur de la faculté de médecine, comme professeur d'université, par les paroles du directeur de l'hôpital de Jénine, lorsqu'il se lamentait de ne pouvoir s'occuper des blessés, des moribonds de la zone qui entoure l'hôpital parce que les chars d'assaut, les mitraillettes et les hélicoptères l'en empêchaient. Ceci est dramatique, ceci n'a rien à voir avec la sécurité. Terroriser un peuple n'est ni plus ni moins que du terrorisme d'État. C'est pourquoi je serais reconnaissant à M. Piqué de condamner avec la même fermeté le terrorisme de l'État d'Israël lorsqu'il condamne - à juste titre - le terrorisme des kamikazes palestiniens parce que, dans le cas contraire, nous utilisons deux poids deux mesures, ce qui remet en cause notre crédibilité.
Je voudrais indiquer que l'échec du processus de paix trouve son origine dans le fait qu'on ne peut accepter qu'un État en occupe un autre et y établisse des colonies comme c'est le cas à l'heure actuelle. Ceci nous rappelle ce qui s'est passé lorsque l'Allemagne a envahi la France et est insupportable. Cette situation entraîne une réponse logique contre l'armée d'occupation, contre les occupants. Toute personne, tout esprit se rebelle en voyant l'opulence dans les colonies et la misère dans les camps de réfugiés. Pour toutes ces raisons, nous devons reconnaître immédiatement l'État palestinien et permettre ainsi que la Palestine, en tant qu'État, puisse déposer ses réclamations devant la communauté internationale.

Sandbæk (EDD). -
Monsieur le Président, moi aussi je reviens de Jénine et lorsque le commissaire Patten déclare que les soldats israéliens ont, dans certains cas, témoigné d'un manque de respect de la vie humaine, je dois vous faire part de mon vif étonnement par rapport à la terminologie utilisée. Il ne fait aucun doute que ce à quoi nous avons assisté à Jénine représentait une absence totale de respect de la vie humaine. Les soldats israéliens sont arrivés et ont enseveli les maisons avec de la terre à l'aide de bulldozers et, pour s'assurer de l'impossibilité de retrouver des vivants ou de déterrer des cadavres, ils ont ensuite tout aplani à l'aide de leurs chars de sorte que là où se dressaient des maisons, on voyait maintenant une sorte de grand-route. Si ce n'est pas là un manque de respect de la vie humaine, je ne sais pas ce que c'est. On ignore toujours combien de morts reposent sous les décombres de Jénine. On sent, en tout cas, la présence de cadavres. L'odeur que l'on respire lorsqu'on se promène dans le coin est nauséabonde et on peut commencer à déterrer les cadavres là où l'odeur est la plus repoussante. On ignore le nombre de cadavres qui s'y trouvent, parce que hommes et femmes ont été séparés. Les hommes n'ont toujours pas été rendus à Jénine ; on ne sait donc pas combien d'entre eux se trouvent toujours dans les prisons israéliennes et combien de cadavres reposent sous ces décombres.
Si nous voulons condamner les attentats suicides - et nous devons les condamner - nous devons également condamner avec autant de force ce qui s'est passé à Jénine. Il ne suffit pas d'exiger le retrait des troupes israéliennes. Nous devons condamner ce qui s'est passé et nous devons exiger que les coupables soient jugés, qu'Israël juge lui-même les soldats qui ont commis ces atrocités. On connaît précisément le nombre de civils qui ont été tués. Les organisations pour les droits de l'homme possèdent les chiffres exacts : plus de 2000 civils ont été tués. On connaît la manière dont ils ont été tués ; on sait s'ils ont été tués à la suite de bombardements, s'ils ont été abattus et où ils ont été abattus. Nous savons combien d'enfants ont été tués. Nous savons combien d'hommes ont été tués et combien de femmes ont été tuées. On sait également qu'Israël se livre à une destruction systématique de toute l'infrastructure existant dans les territoires palestiniens. On sait que ni les naissances ni les décès ne sont enregistrés. Les mariages non plus ne sont plus enregistrés. Les criminels ne sont plus enregistrés et pourtant on prétend qu'Arafat doit emprisonner les criminels alors qu'il n'y a plus de registres puisqu'ils ont été systématiquement détruits.
Je demande au commissaire Patten qu'il retire les propos qu'il a tenus en ce qui concerne les garanties selon lesquelles cela ne se reproduira plus. Comment, bon sang, pourrait-on, après de telles destructions systématiques et délibérées, espérer avoir des garanties d'Israël que cela ne se reproduira plus ? Et si Israël ne nous donne pas ces garanties, devrons-nous attendre avant de reconstruire toutes ces infrastructures détruites ? On sait très bien ce qu'Israël veut, ce que Sharon veut, mais je m'abstiendrai de juxtaposer les deux. C'est de Sharon dont il est question. La semaine passée, il a emprisonné M. Marwan Barghouti, un dirigeant qui a joué un rôle de premier plan en faveur de la paix. Il est sous les verrous et, en 8 jours, il n'a pu s'entretenir qu'une heure avec son avocat. Il a été interrogé pendant 21 heures d'affilée et n'a pu dormir que 3 heures. Nous sommes collègues, nous avons la même immunité, mais il est actuellement détenu et torturé dans une prison israélienne. Voilà un exemple de cette destruction de la société palestinienne, de ses infrastructures et de ses dirigeants. Disons les choses telles qu'elles sont ; ne nous perdons pas en conjectures, car nous disposons de suffisamment de preuves.

Souchet (NI).
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais tout d'abord souligner le fait que le Conseil "Affaires générales" s'est comporté de manière responsable en refusant de suivre la recommandation du Parlement européen de suspendre de manière inéquitable l'accord d'association avec Israël. Vous ne vous êtes pas référé non plus, Monsieur le Président, avec raison, à l'envoi sans accord politique négocié d'observateurs ou d'une force d'interposition. Quel pourrait bien être, en effet, leur rôle dans une situation où ce ne sont manifestement pas deux armées régulières qui se font face. Toute dissymétrie dans le comportement de l'Union européenne ne peut que saper le capital de confiance dont nous devons impérativement disposer auprès de chacun des protagonistes si nous voulons apporter, le moment venu, une contribution effective à la recherche d'un règlement de paix durable. La gesticulation idéologique et l'aveuglement passionnel laissent libre le terrain diplomatique, c'est-à-dire celui de la recherche réelle de la paix au profit des seuls États-Unis.
Vos propos de cet après-midi, Monsieur le Président du Conseil, vont plutôt dans le bon sens, après bien des dérives, qu'il s'agisse de l'ambiguïté des positions européennes lors de la conférence de Durban, des cafouillages européens à la commission des droits de l'homme des Nations unies, ou de cette résolution partiale de notre Parlement qui a envoyé un mauvais signal à un mauvais moment. Votre déclaration, Monsieur le Président, était équilibrée. Le Conseil demande à la fois un retrait des troupes israéliennes des territoires et un arrêt des attentats en Israël. Vous avez fermement condamné les attentats suicides en les qualifiant d'injustifiables et en précisant que leurs auteurs n'étaient pas des martyrs mais des terroristes. Il ne doit y avoir en effet sur ce point aucune ambiguïté, aucune équivoque, aucune complaisance de la part de l'Union européenne. Dans les semaines qui viennent, l'Union européenne devra également contribuer à ce que l'enquête des Nations unies sur Jénine soit impartiale et ne soit pas le prétexte à des manipulations ou à des débordements qui ne serviraient pas la cause de la paix. Dans la perspective de création d'un État palestinien, il nous faudra également contribuer à convaincre l'autorité palestinienne de renoncer définitivement au mélange des genres et d'adopter un comportement pleinement responsable.

Suominen (PPE-DE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil et de la Commission qui êtes venus suivre ce débat marathon, permettez-moi de remercier la Commission et le Conseil pour ce rapport sur la réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères et sur la situation au Proche-Orient.
Il est naturel qu'au Parlement européen nous désirions nous maintenir au courant de la situation ; notre groupe veut soutenir tous les efforts raisonnables pour parvenir à la paix au Proche-Orient. Pourtant, il est presque grotesque de parler de cette question de semaine en semaine et de mois en mois. Nous ne sommes pas en mesure d'intervenir sur le terrain depuis le Parlement européen. Nous venons dans cette salle, parler devant tel ou tel public, mais quittons-nous cette salle en étant satisfaits une fois que nous avons parlé ? J'espère que non.
On a comme l'impression, exactement comme dans les travaux de déblaiement du World Trade Center qui sont parvenus au niveau zéro - le ground zero - que les relations entre Israéliens et Palestiniens sont au niveau zéro. Les optimistes - et j'en suis - diraient que de là on ne peut et on ne doit aller que vers le haut. M. Patten en exprimait le souhait lui-même dans son intervention.
Il semble clair que ce n'est que par un effort commun du groupe des quatre - Nations unies, Union européenne, États-Unis et Russie - qu'il sera possible de faire des progrès. Ceux qui font cavalier seul, qu'il s'agisse de Colin Powell ou du Haut représentant pour la PESC, M. Solana, n'obtiendront rien. Dans un différend, chacune des parties soupçonne toujours l'autre de partialité. Quand une mission aussi claire que celle reçue par le président Martti Ahtisaari de M. Kofi Annan, le secrétaire général de l'ONU, d'enquêter sur les destructions et les victimes à Jénine se heurte à la suspicion de la partie opposée, on se trouve vraiment au ground zero. M. Ahtisaari, que je connais bien, peut difficilement être accusé de partialité et de parti pris.
Toute la communauté internationale doit se mobiliser pour parvenir au seul résultat final possible : doter les Palestiniens d'un État à eux, dont ils gouvernent souverainement tout le territoire, et pas seulement l'intégralité de la surface terrestre, mais aussi les étendues d'eau et l'espace aérien. Quant aux Israéliens, il faut qu'ils puissent avoir la certitude absolue que leurs enfants, leurs vieillards, leurs pères et leurs mères peuvent se déplacer librement sur le territoire de leur État sans la menace perpétuelle d'attentats à la bombe perpétrés sournoisement. Ce n'est que sur ces bases qu'il sera possible de construire une cohabitation marquée par le respect mutuel.
Monsieur le Président, je ne crois pas aux sanctions. Les pressions devraient suffire, mais si des négociations constructives, effectives et résolues ne commencent pas bientôt et ne mènent pas à un résultat, nous éprouverons inévitablement une sensation de déjà vu. Combien de temps, combien de négociations inutiles a-t-il fallu en ex-Yougoslavie avant d'instaurer des sanctions !

Soares (PSE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je commencerais par féliciter la présidence espagnole, et tout particulièrement M. Piqué, pour tous les efforts accomplis en vue de la conférence de Valence, dont je ne mésestime pas les résultats. Je félicite également M. le commissaire Chris Patten pour l'intelligence, le désintéressement et la finesse de son intervention.
Ma question est simple et elle s'adresse à M. le ministre Piqué : après avoir entendu le commissaire Chris Patten affirmer que le Moyen Orient est en flammes, comme c'est effectivement le cas, pensez-vous que le processus de Barcelone peut résister au conflit du Moyen Orient ? Par sa politique condamnable, Sharon a démontré qu'il ne respecte ni les résolutions de l'Union européenne, ni celles des Nations unies, ni même les recommandations du président Bush. Il ne les prend pas au sérieux ! Je demande alors : allons-nous continuer à multiplier les bonnes paroles, les beaux discours et les grands votes, dont nous savons qu'ils ne servent en fait à rien, alors que nous disposons de moyens pour obliger Sharon à changer de politique ? Pourquoi n'applique-t-on pas la résolution, approuvée à une large majorité par le Parlement européen, visant à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ? Pourquoi ne prend-on pas une initiative sérieuse, dans le cadre de l'ONU, pour imposer à Israël une force d'interposition et de paix ? En tant qu'ami de toujours d'Israël, je regrette d'avoir à dire que Sharon ternit de manière indélébile l'honneur d'Israël et place son pays dans une position moralement indéfendable, qui l'isole plus que jamais sur la scène internationale.
Ludford (ELDR).
Monsieur le Président, je reviens également de la visite effectuée à Jénine et je partage la douleur engendrée par les violations des droits de l'homme commises par les deux camps. Nous ne devons cesser de rappeler à M. Arafat que les attentats suicides sont non seulement moralement répugnants, mais qu'ils nous empêchent également de l'aider à obtenir un État palestinien. Ils jouent en faveur d'Ariel Sharon.
Il y a deux semaines, la majorité de ce Parlement a demandé une suspension des accords d'association avec Israël. Je soutiens l'embargo sur les armes, mais pas les sanctions, et je suis d'autant plus convaincue, après mon retour, que bien que cela puisse satisfaire notre v?u d'apparaître actifs, cela constitue une impasse potentielle. Ces sanctions sont censées atteindre le public israélien et lui faire sentir amèrement la perte de parts d'exportations et d'emplois, tout en exerçant des pressions sur le gouvernement de Sharon afin qu'il cesse sa politique démente. Toutefois, l'interview que M. Patten a accordée à Herat ce lundi mentionnait que Bruxelles était frustrée du fait que les Israéliens ne semblaient pas apprécier leur lien avec l'UE. Ils nous considèrent avec méfiance, à tort ou à raison.
Alors que les Palestiniens estiment qu'ils mènent une lutte nationale de libération contre une occupation israélienne oppressive, 75 % des Israéliens se considèrent comme étant les principales victimes et luttant pour la survie de leur pays. Je n'émets pas de commentaires sur la justification de ces deux versions, mais comment cela pourrait-il empêcher, comme deux professeurs britanniques l'ont instamment demandé, que ne cessent les échanges entres universitaires et intellectuels ? Ce sont des voies grâce auxquelles nous, Européens, pourrions transmettre notre expérience dans le domaine du respect mutuel, expérience acquise en vue de surmonter les haines et d'aider les Israéliens et les Palestiniens à renforcer leur dialogue. Dans quelle mesure cela contribuerait-il à éviter que ne cesse le financement d'ONG actives dans le domaine des droits de l'homme en Israël ? Si nous suspendons les accords d'association, nous ne ferons que renforcer l'image d'une Europe perfide en Israël. Quelle sera notre stratégie de sortie des sanctions commerciales ? Quelles conditions devraient être satisfaites en vue de restaurer les accords d'association ? Je n'ai entendu personne expliquer la manière dont cela fonctionnera.
À mes yeux, il est de loin préférable de se concentrer sur un paragraphe différent de notre résolution : la nécessité d'une force internationale en Palestine. Si notre objectif consiste à être efficaces en établissant un État palestinien dans les plus brefs délais, ainsi que la paix et la justice dans la région, nous devrions concentrer tous nos efforts diplomatiques dans ce sens, et non dans le sens d'une suspension de la chance de dialogue dont nous disposons.
Evans, Jillian (Verts/ALE).
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier les députés qui se sont rendus dans la région récemment et nous ont rapporté leurs témoignages aujourd'hui. À l'instar de nombreux autres députés de l'Assemblée, j'ai rencontré ces dernières semaines des représentants du Moyen-Orient qui sont venus ici pour demander notre aide.
Comme Mme Morgantini la semaine dernière, j'ai eu le privilège de rencontrer des femmes israéliennes et palestiniennes très courageuses et inspirées qui ?uvrent ensemble pour la paix - pour la paix entre personnes égales, c'est de cette manière qu'elles l'envisagent. Elles nous ont expliqué de manière très frappante à quel point la situation est désespérée. Le travail d'établissement des éléments fondamentaux d'un État, accompli par les Palestiniens ces dix dernières années, a systématiquement été détruit. La plupart des femmes travaillaient pour des ONG, et leurs dossiers, ordinateurs et propriétés ont été détruits de façon à ce qu'elles ne puissent plus poursuivre leur travail.
Il y a eu de nombreuses résolutions et conférences. Elles revêtent toutes un caractère essentiel et il y en aura beaucoup plus, mais ces femmes ont constaté que les interventions nécessaires en vue d'éviter que davantage de sang ne coule n'ont pas eu lieu. Elles demandaient l'établissement d'une force de maintien de la paix afin de protéger le peuple et je crois que nous devrions soutenir cette demande. Jamais une politique de la force ne pourra se débarrasser des niveaux de désespoir qui engendrent davantage de violence. Il doit y avoir une solution équitable et pacifique pour le long terme, ainsi qu'une réponse rapide afin de mettre un terme dès à présent à toute nouvelle tuerie. Nous devons faire en sorte de maintenir la pression à tous les niveaux, et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour obtenir cette paix durable.

Alavanos (GUE/NGL).
Monsieur le Président, au cours du débat sur la situation au Moyen-Orient, nous avons été nombreux à protester contre la présence de Le Pen dans cette enceinte. Mais je crains que, sans parler de nos politiques économiques et sociales, nous ne renforcions aussi de tels extrémismes par notre politique sur la question du Moyen-Orient. Les idées de mouvements du type Front National sont bien connues.
Quelles sont-elles ? Il y a la grandeur nationale. Il est normal que nos peuples, lorsqu'ils voient l'Europe se comporter en domestique des États-Unis, aveugle, muette et sourde face au génocide perpétré contre les Palestiniens, tournent le dos à des forces politiques de l'establishment européen et qu'ils soient charmés par la flûte enchantée des anciennes grandeurs nationales. Il y a l'antisémitisme. Il est normal, lorsque l'Europe accepte aujourd'hui que Jénine devienne un ghetto de Varsovie contemporain, que l'on entende à nouveau, dans une Europe où a été répandu le sang des Juifs, les cris de "C'est la faute aux Juifs !", et que des forces pêchent dans les eaux troubles de l'antisémitisme. Il y a la xénophobie. Mais c'est normal lorsque, au lieu de laisser ces pays - les pays islamiques, les pays arabes - évoluer vers un régime de sécurité, connaître la cohésion sociale, le contrôle des naissances, nous les jetons dans le brasier du Moyen-Orient. Et quel sera le résultat ? Une baisse de l'immigration, une baisse du nombre des Maghrébins, des possibilités plus réduites, pour certains, de parler de xénophobie ?
En terminant, Monsieur le Président, je tiens à dire que nous devons intervenir sans attendre sur la question du Moyen-Orient pour protéger les Palestiniens, pour protéger Israël contre l'antisémitisme, mais aussi pour protéger le cours démocratique même de l'Europe.

Nassauer (PPE-DE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le commissaire Patten a une fois de plus présenté de manière impressionnante une position convaincante de l'Union européenne concernant le conflit au Proche-Orient, et je tiens à formuler certaines remarques à ce sujet. Je tiens à faire savoir que je me sens lié à Israël - aussi bien à l'État qu'à sa population. Ceci étant dit, je souhaite demander à mes amis israéliens : qu'aurez-vous obtenu lors du retrait de vos chars des territoires palestiniens, après avoir tué de nombreux palestiniens, dont de probables terroristes, assassins et assassins potentiels, après avoir détruit de nombreuses maisons et de nombreuses écoles, ainsi que les structures de l'autorité palestinienne ? Cela vous a-t-il rapproché ne fût-ce que d'un millimètre de la paix et de la sécurité ? Ou est-il bien davantage à craindre que votre démarche n'ait réussi qu'à multiplier par mille la haine du peuple palestinien, qui ne manquera pas d'exploser à la prochaine occasion, au Proche-Orient, voire sur notre propre sol ?
Mais je tiens également à nous poser à nous-mêmes la question suivante : avons-nous suffisamment entrepris pour nous permettre aujourd'hui nos exigences infatuées vis-à-vis d'Israël ? Ceux qui ont fait le déplacement jusqu'à Jénine se sont-ils également rendus auprès des familles de Jaffa qui ont perdu des proches de la plus sinistre des manières lors de la pâque juive, à la suite d'un attentat à la bombe n'ayant laissé que sang et débris ? N'est-il pas vrai qu'Israël est victime de la terreur palestinienne depuis de nombreuses années, bien avant que Sharon ne mette à exécution son idée saugrenue de se rendre sur le Mont du Temple de façon aussi provocante ? Suffisait-il d'adopter une résolution d'urgence condamnant la terreur - comme nous l'avons fait à l'époque et comme nous le faisons systématiquement -, tout en sachant pertinemment qu'aucun Palestinien ne la respecterait une seule seconde ? Avons-nous fait suffisamment dans ce genre de situation ?
N'est-il pas vrai qu'Arafat n'a jamais été disposé à mettre un frein à la terreur - et n'a peut-être pas toujours été en mesure de le faire ? Comment pouvons-nous justifier le fait que nous déboursons mensuellement des sommes considérables pour l'autorité palestinienne ? Madame la Commissaire Schreyer, savez-vous à quoi cet argent est destiné ? L'avez-vous systématiquement contrôlé ? Pouvez-vous en apporter la preuve au Parlement ? Comment la Commission a-t-elle réagi au vu des documents confirmant les soupçons fondés selon lesquels Arafat est personnellement impliqué dans le financement du terrorisme ?
Un grand journal allemand publiait dans une édition de la semaine dernière un reportage sur un sanglant attentat terroriste qui s'est déroulé à Jérusalem il y a quatre ans - bien avant la deuxième Intifada - et qui a coûté la vie ou la santé à de nombreux innocents. Ce reportage décrivait comment les photos des auteurs de ces attentats étaient vénérées dans les écoles palestiniennes comme celles de héros. Avons-nous suffisamment entrepris pour endiguer la terreur dont Israël est victime au quotidien depuis des années ? C'est pourquoi je pense qu'il ne suffit pas d'exiger des Israéliens qu'ils se retirent des territoires. Il ne fait aucun doute qu'ils doivent se retirer, mais ce facteur à lui seul n'apportera pas la paix. Il ne suffit pas de condamner la terreur palestinienne sans poser d'autres actes que la publication de déclarations sur papier. Tout porte à croire que les parties ne seront pas en mesure de s'extraire de leur haine mutuelle, et qu'une force internationale devra être mise sur pied pour s'engager sur le terrain. L'Union européenne doit également soutenir cette position.
Van den Berg (PSE).
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire un mot sur les scènes répugnantes qui ont eu lieu cette semaine : les attaques tout à fait condamnables perpétrées sur des synagogues et des citoyens juifs en Europe, au prétexte du conflit au Moyen-Orient. Les autorités se doivent de mettre en garde l'opinion publique et de poursuivre les auteurs de ces actes avec la plus grande fermeté. Cette remarque vaut aussi pour les attaques verbales xénophobes formulées par l'extrême-droite européenne à l'encontre de nos concitoyens immigrés.
L'histoire du siècle écoulé nous a appris que l'exploitation de la peur et la désignation de boucs émissaires est un cancer au sein de notre société. Seuls le travail et la coopération, dans le respect de chacun, indépendamment de ses croyances ou de sa race, ouvrent des perspectives. Cela vaut aussi bien en Europe qu'au Moyen-Orient.
Monsieur le Président, savoir que MM. Solana et Moratinos sont en route pour rencontrer MM. Sharon et Arafat constitue - espérons-le - une modeste avancée. Il est grand temps que l'Europe agisse de manière plus univoque et efficace que cela n'a été le cas jusqu'ici. Le Parlement européen a demandé qu'on exerce une pression maximale, qu'on suspende l'accord d'association, qu'on se dise prêt à collaborer sans tarder, en cas de cessez-le-feu, à une force d'interposition qui aiderait à la construction de l'autorité palestinienne et à la séparation des belligérants.
La question pressante est celle de savoir si les préparatifs ont été accomplis, au niveau du Conseil européen, en vue d'une réunion visant à débattre, comme le prévoit l'accord d'association, de violations de l'accord conclu avec Israël. Le Conseil a-t-il entrepris les préparatifs internes nécessaires pour contribuer à la force d'interposition de l'ONU, ou en est-on resté aux discours ?
Pour qu'on me comprenne bien, il ne s'agit pas ici d'opposer l'Europe aux États-Unis : nous avons besoin de tout le monde - y compris de la Russie et des pays arabes - pour arriver à une véritable perspective de paix. Comme me le disait cette semaine Yossi Beilin, l'architecte des accords d'Oslo que Sharon semble à présent avoir anéantis : un cessez-le-feu et une force de paix internationale n'ont de sens que si les parties sont contraintes de véritablement ?uvrer à une solution politique et collaborent en ce sens. Il estime - et je le rejoins - que tous les ingrédients sont sur la table.
Monsieur le Président, il est peut-être vrai qu'à l'heure la plus sombre, à l'heure de la nécessité la plus impérieuse, tandis que le bain de sang ne semble pas prendre fin et que les schémas manichéens paraissent intarissables, des négociations sérieuses semblent être la seule véritable issue. C'est à cela que doit tendre la pression d'une Europe consciente de son poids, forte et unie. C'est la manière la meilleure et la plus crédible d'avoir les États-Unis à nos côtés et de contribuer à un deuxième sommet madrilène fructueux.

Schmidt, Olle (ELDR).
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, nous ressentons tous une grande inquiétude et une grande frustration face à ce qui se passe au Moyen-Orient. Les violences et les tueries doivent cesser. L'UE peut jouer, avec les États-Unis, un rôle important dans le processus qui a pour but le cessez-le-feu, la paix et la réconciliation. Les décideurs européens devraient pouvoir susciter un large mouvement de confiance en faveur de l'UE comme partenaire au Moyen-Orient. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui, mes chers amis. Pour y parvenir, il faut une vision des choses équilibrée, qui puisse dénouer les conflits et créer le climat nécessaire à la coexistence, et non un climat marqué par l'isolement ou l'exclusion de l'une des deux parties en présence.
On entend parler de plus en plus, notamment dans cette maison, de sanctions commerciales. Mais des sanctions commerciales à l'encontre d'Israël, et donc indirectement contre la Palestine, sont-elles vraiment le meilleur moyen d'ouvrir la voie à la paix ? L'isolement d'Israël est-il la bonne voie à suivre pour que l'UE puisse jouer un rôle plus important dans la région ? Je ne le pense pas.
Je voudrais aussi dire que la comparaison à laquelle Per Gahrton vient de se livrer entre Israël et l'apartheid d'Afrique du Sud est tout à fait indigne. Les expériences que nous avons tirées de précédentes sanctions internationales à l'encontre d'autres pays devraient nous donner à réfléchir. Voyez Cuba, voyez l'Irak. Castro et Saddam Hussein s'en trouvent-ils affaiblis ? On ne saurait guère l'affirmer. Quels sont les gens qui souffriraient de telles sanctions ? Non pas Ariel Sharon, mais les maraîchers et les agriculteurs qui produisent les fruits et le vin.
J'ai quelques questions directes à vous adresser, Monsieur le Ministre. On m'a rapporté que le ministre suédois des Affaires étrangères, lors de la dernière réunion du Conseil à Luxembourg, aurait plaidé pour que l'UE se prépare à prendre des sanctions commerciales contre Israël. Cette information est-elle exacte ? Quels sont les pays qui peuvent envisager de faire usage de tels moyens ? On m'a également communiqué des informations qui tendent à indiquer que le gouvernement suédois serait en train de se préparer en vue de l'application de ces sanctions commerciales. La même chose se produit-elle dans d'autres pays ?
Pour terminer, Monsieur le Ministre, je voudrais vous demander ce que vous pensez personnellement des sanctions commerciales et de cette menace d'isolement à l'encontre d'Israël. Est-ce une méthode dont vous estimez personnellement qu'elle doit être choisie par l'UE ? Vous avez dit que toutes les solutions devaient rester ouvertes. Qu'entendez-vous par là ? Cela signifie-t-il que vous êtes prêt, vous aussi, à isoler Israël ?

Bautista Ojeda (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je partage la plupart des déclarations qui ont été faites aujourd'hui. Permettez-moi, dès lors, de ne pas les répéter et de me centrer sur d'autres aspects tout aussi importants de la coopération euroméditerranéenne.
L'adoption du plan d'action entre l'Union européenne et les douze États riverains de la Méditerranée est une mesure positive qui suppose de franchir une étape supplémentaire vers la nécessaire création d'une zone de libre-échange méditerranéenne, que je qualifierais de véritable élargissement caché vers le Sud.
Lors de la réalisation de ce projet, nous devons prévoir que, dans des secteurs comme l'agriculture, l'on envisage des critères de durabilité, de bon sens écologique, économique et social pour les deux rives de la Méditerranée. Encourager la connaissance mutuelle et les liens culturels entre les peuples est une priorité dans ce processus. Nous avons vu qu'interdire la presse a été la première mesure prise lorsque les chars d'assaut sont entrés dans les camps de réfugiés. En ce sens, nous devons promouvoir les projets communs tels qu'une télévision euroméditerranéenne qui maintiendrait des correspondances dans tous les États riverains, qui émettrait dans toutes les langues du pourtour méditerranéen et qui donnerait en direct une transparence à ce plan d'action et à d'autres.
Mesdames et Messieurs, tirons les leçons des événements de Jénine. Évitons que ces épisodes ne se répètent et soyons prêts à nous occuper et à résoudre des thèmes aussi explosifs que celui-ci - ou que le cas du Sahara occidental, auquel personne n'a fait référence dans cette Assemblée - et qui sont capitaux pour la création de l'Union du Maghreb arabe.

Tajani (PPE-DE).
Monsieur le Président, c'est ici le énième débat sur la situation au Proche-Orient, et nous assistons en réalité à l'impuissance de l'Union européenne. À Valence, on a enfin tenté de donner un signe de présence de l'Union, de faire comprendre qu'il est temps d'intervenir, que ce n'est plus le moment de se perdre en polémiques et en déclarations.
L'Europe doit s'impliquer de plus en plus dans la paix au Proche-Orient, mais elle a jusqu'ici failli à sa mission. La crise au Proche-Orient risque d'allumer des foyers de crise dans tout le bassin méditerranéen et d'alimenter le terrorisme en favorisant également le recrutement de fanatiques. L'Europe doit donc renforcer sa présence mais aussi rester à égale distance des deux parties. Je n'ai pas partagé le vote du Parlement sur la résolution adoptée à Strasbourg, laquelle était opposée à Israël et non équidistante des deux antagonistes. Les Palestiniens ont le droit d'avoir un État indépendant, mais Israël doit avoir le droit à la sécurité. Qu'Arafat arrête les kamikazes, trop souvent des enfants, et que Sharon retire ses troupes des territoires occupés, dans le respect des droits de l'homme.
Mais quel est le chemin que nous pouvons suivre pour conférer à l'Europe un rôle de premier plan ? Tout d'abord, il faut instituer une table de négociation à laquelle participent l'Union européenne, évidemment, les États-Unis, la Russie, la Ligue arabe, l'Autorité palestinienne et Israël. L'Italie s'est dite disposée à accueillir une conférence de paix. Ensuite, il faudra lancer immédiatement une action d'aide humanitaire et alimentaire au peuple palestinien et, bien entendu, même si Israël s'y oppose, commencer à penser sérieusement à une force d'interposition qui sépare les belligérants jusqu'à ce que la situation soit moins dramatique. Enfin, il faudra créer un plan Marshall pour la reconstruction des infrastructures dans un territoire palestinien grièvement blessé.
Nous devons éviter que la crise au Proche-Orient suscite en Europe une nouvelle vague d'antisémitisme. Les critiques légitimes à l'encontre d'Israël ne doivent pas se transformer - jamais - en inattention envers les attentats commis au sein de notre Union contre des synagogues et des cimetières juifs. Rappelons à ce sujet ce qui s'est produit au cimetière de Strasbourg. Ne mettons pas en péril la liberté d'expression religieuse de nos concitoyens de confession israélite ! Voilà pourquoi il est important de ne pas concéder d'espace politique aux phénomènes extrémistes qui réapparaissent de temps en temps, ce qui a été le cas en France et en Allemagne. Voilà pourquoi nous devons tous nous engager concrètement pour la construction d'une Europe nouvelle qui mène une politique étrangère et de défense unique, une Europe qui compte et qui soit celle de la solidarité et de la subsidiarité. Cette Europe gagnera la bataille parce que les citoyens européens sont de notre côté, du côté de la paix et de la tolérance.

De Rossa (PSE).
Monsieur le Président, je veux saluer la déclaration que le commissaire Patten a faite aujourd'hui. C'était une déclaration modèle, à la fois calme, rationnelle, forte et équilibrée, au cours de laquelle il a décrit la situation telle qu'elle existe, ainsi que les mesures nécessaires qui doivent être prises par toutes les parties afin d'établir une paix durable dans la région.
La prudence excessive du Conseil me laisse perplexe. Je dis prudence "excessive". Je n'ai rien contre la prudence, mais, aujourd'hui, le Conseil a exprimé des points de vue qui n'étaient pas équilibrés. Moi aussi, je me suis rendu à Jénine et j'y ai constaté les destructions des maisons et des vies des personnes, enterrées sous les ruines de leurs propres maisons. Aujourd'hui, je voudrais suggérer quelque chose de pratique. On nous a demandé des équipements lourds afin de permettre aux habitants de Jénine de retirer les corps qui s'y trouvent toujours. Il n'y avait pas d'équipements lourds lorsque nous y étions hier. Je demande une aide urgente en la matière.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité d'éviter d'utiliser un langage extrême et des solutions extrêmes. Nous devons démontrer que l'extrémisme de Sharon n'apportera pas la sécurité à l'État d'Israël et que les attentats suicides n'engendreront pas d'État palestinien. Cela n'arrivera que par le biais de négociations lentes et âpres, et ce n'est qu'à ce moment-là que les Israéliens et les Palestiniens vivront en sécurité dans leur propre État.
J'ai rencontré des ambassadeurs à Tel Aviv, je me suis rendu à Jérusalem pour rencontrer des groupes israéliens militant pour la paix, et ensuite à Jénine pour discuter avec les habitants. En ce moment, l'objectif du gouvernement Sharon est la destruction de toute possibilité d'émergence d'un État palestinien. Je n'ai aucun doute là-dessus. Dès lors, l'Europe doit exercer des pressions sur Sharon et son gouvernement, afin qu'il se rende compte que ce n'est pas une option viable pour Israël.
Pour conclure, l'arme la plus importante et la plus efficace dont nous disposons est l'accord d'association. Ce que nous demandons est la suspension de cet accord - et non une suspension de tout contact avec Israël -, une suspension des accords préférentiels que l'Europe a conclus avec Israël, afin que ce dernier commence au moins à reconnaître que nous sommes prêts à prendre des mesures. C'est une approche modérée qui peut être renforcée ou annulée si Israël progresse dans le retrait de ses troupes des zones palestiniennes, accordant un accès libre à l'aide humanitaire et à la mission des Nations unies à Jénine et à d'autres endroits. Nombreuses sont les autres conditions que nous pourrions appliquer. Aucun problème ne se pose quant à une stratégie de sortie. Nous déclarons simplement ce que sont nos conditions et ce qui est nécessaire afin d'entamer les pourparlers sous l'égide du quatuor et sur la base d'Oslo.

García-Margallo y Marfil (PPE-DE).
Monsieur le Président, étant député espagnol, valencien et membre du Parti populaire, je ne gaspillerai pas énormément de temps pour vous dire que le sommet de Valence m'a semblé être un succès.
Je veux, par contre, souligner ce qu'ont dit les autres députés de cette chambre. Cette réunion a été un succès car elle a eu lieu dans des circonstances très difficiles ; un succès car vingt-cinq des vingt-sept membres invités étaient présents ; un succès car nous sommes parvenus par la voie du consensus à un plan d'action et, enfin, un succès car nous sommes parvenus à une conclusion que le commissaire Patten a exposé mieux que moi : pour accélérer le processus de Barcelone, il est nécessaire d'accélérer le processus de paix au Moyen-Orient mais il n'y aura pas de paix stable au Moyen-Orient sans un cadre de stabilité, de développement et de coopération tel que prévu dans le processus de Barcelone.
Ceci étant dit, je ne vais répéter aucune des solutions qui ont été avancées pour le Moyen-Orient. Il est évident qu'il faut mettre fin rapidement aux massacres qui ont été dénoncés ici avec une fermeté et une tristesse énormes. Il est nécessaire de rétablir un dialogue politique basé sur le droit international. Le président en exercice du Conseil a fait référence à toutes les déclarations qui stipulent comment y parvenir, depuis la conférence de Madrid ou le processus d'Oslo jusqu'aux résolutions des Nations unies.
Ce qui, par contre, est plus compliqué à expliquer à nos électeurs, à la presse et à nos visiteurs c'est comment l'Union européenne, qui est le premier partenaire commercial d'Israël ou le premier donateur de l'Autorité palestinienne, est incapable de faire davantage que ce qui se fait. Je conviens que réaffirmer nos positions à Valence ait été une bonne chose car cela n'en reste pas moins une nouveauté par rapport aux hésitations de la diplomatie américaine. Je conviens également que la mission au Moyen-Orient est un succès, surtout parce qu'elle répare la gifle qui a été infligée à la mission précédente mais, j'insiste, il sera nécessaire d'expliquer à nos électeurs ce que nous allons faire, comment nous allons le faire et quand nous allons le faire, pour autant que ce soit rapidement.
En ce qui concerne le processus de Barcelone, le plan d'action commence par reconnaître qu'un - littéralement - momentum est nécessaire, ce qui revient à accepter que le processus de Barcelone de 1995 s'est avéré plus lent que ce qui avait alors été prévu et, bien sûr, beaucoup plus lent que ce qu'exigent les besoins exposés ici, lorsque l'on a parlé de la Méditerranée comme frontière stratégique, lorsque l'on a parlé des 45 millions de nouveaux postes de travail qui devront être créés sur la rive sud pour maintenir le taux de chômage actuel. J'insiste sur le fait qu'à Valence, on a reconnu qu'il y avait un décalage, une distance énorme entre ce que nous souhaitons, ce qui est nécessaire et ce qui va se faire.
Je me félicite que l'on ait parlé de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la drogue. Je me félicite que l'on ait réaffirmé l'objectif d'instaurer une zone de libre-échange pour 2010 mais je me permets de souligner que pour qu'il y ait une zone de libre-échange, il faut qu'il y ait des biens à échanger. C'est pourquoi il est nécessaire d'être plus efficaces, plus flexibles dans notre approche du plan MEDA, dans la coopération économique et être moins timides dans la mise en ?uvre de la banque européenne de la Méditerranée. Ce Parlement le veut-il ? Nos partenaires de la rive sud le veulent-ils ? Certains membres du Conseil le veulent-ils ? La présidence espagnole, bien évidemment, le veut. Convainquons les autres de cette nécessité.
Et je souligne pour terminer, Monsieur le Président, qu'une fondation qui aborde le dialogue multiculturel est absolument nécessaire. Mais il est impossible de mettre sur pied une fondation sans effort économique. Sans effort économique, il n'y a ni fondation ni même des exercices spirituels quelque modestes qu'ils soient.

Fiori (PPE-DE).
Monsieur le Président, après avoir participé aux travaux de Valence, je voudrais porter à votre attention et à celle de l'Assemblée quelques impressions qui, si je puis dire, me pèsent. Premièrement, il se confirme qu'il ne peut être question d'avenir de paix, de prospérité et de croissance de l'Europe si le bassin méditerranéen vit les conflits auxquels nous assistons actuellement. Deuxièmement, je ne veux pas me singulariser, mais j'ai eu pour la première fois l'impression, confirmée ensuite dans les rencontres bilatérales, que le monde arabe et la rive méridionale de la Méditerranée considèrent l'Europe et l'Union européenne comme le seul interlocuteur qui puisse affronter et résoudre leurs problèmes. En ce sens, je dois féliciter le président Piqué qui a géré les rencontres et les troïkas avec une position et un sens de l'équilibre rares au vu de la difficulté de la situation politique.
Et nous, en tant qu'Union européenne, que mettons-nous dans la balance ? Mettons dans la balance un scénario dans lequel on ne peut que nous reconnaître ; mettons dans la balance une reprise du processus de Barcelone en nous engageant à modifier les délais ; mettons dans la balance une Assemblée parlementaire qui suive les actions entreprises ; mettons dans la balance un nouveau dialogue entre les rives de la Méditerranée, un dialogue renforcé sur les aspects humanitaires, de la justice et de la lutte contre le terrorisme. De l'autre côté, il y a la demande que nos propositions se concrétisent rapidement.
La Banque, les relations de coopération renforcée, les rapports d'association constituent autant d'actes concrets qui prouvent combien l'Union européenne est le partenaire idéal pour l'autre rive de la Méditerranée. Tout cela est influencé par le processus de paix, par l'antagonisme entre Israël et le monde palestinien. Mais si nous n'avons pas le courage d'oser plus en tant qu'Union en profitant des moyens mis à notre disposition et des espérances placées en nous, nous perdrons probablement une occasion historique, par rapport également au projet de l'Europe qui est dans l'esprit et dans le c?ur de nombre d'entre nous et qui prend corps au sein de la Convention.
Un acte concret : je relaie l'appel lancé ce matin par le souverain pontife. M. Mario Mauro et moi suivons les événements autour des lieux de la Nativité en lien direct avec frère Giacomo Bini, le ministre général de l'ordre des Frères mineurs. La situation est désormais à la limite de l'intervention humanitaire. Les frères et les s?urs qui vivent dans la communauté religieuse de Bethléem ne peuvent être considérés comme des otages. C'est un fait symbolique d'extrême importance : l'attention du monde entier est tournée vers le lieu de naissance de Jésus-Christ, le porteur de paix entre les hommes. Des millions d'hommes et de femmes attendent un acte qui batte les idées et gestes de mort. Nous demandons au Parlement, à vous, Monsieur le Président, à la Commission, au président en exercice du Conseil et au ministre des Affaires étrangères Piqué d'intervenir par un acte concret en faveur de la conclusion de cette affaire. Je pense que cela constituerait un véritable signe d'espoir et une promesse de stabilité pour l'avenir de cette Terre Sainte hélas ensanglantée.
Cushnahan (PPE-DE).
Monsieur le Président, je salue à la fois la contribution du commissaire Patten à ce débat et la décision de Kofi Annan consistant à envoyer une équipe chargée de l'établissement des faits en vue de déterminer précisément ce qui s'est passé durant le bombardement du camp de réfugiés de Jénine par les Israéliens. Toutefois, je suis quelque peu inquiet quant à la motivation sous-tendant les tentatives d'Israël de retarder l'enquête.
Israël prétend que l'invasion de Jénine et d'autres zones constituait une tentative de détruire les infrastructures terroristes palestiniennes. Toutefois, de graves allégations ont fait état du fait que les forces de défense israéliennes ont été impliquées dans des exécutions extrajudiciaires et ont usé de boucliers humains. Si celles-ci se révèlent fondées, alors Israël lui-même et son armée sont tout aussi coupables d'actes de terrorisme que ceux qui planifient, soutiennent et commettent des attentats suicides.
Lorsqu'il occupait le poste de ministre de la Défense, Ariel Sharon a été le maître d'?uvre, en 1982, de l'invasion qui portait le nom "Opération paix en Galilée". Il déclarait alors que son objectif était d'éradiquer la menace terroriste palestinienne au Liban. Il en a résulté le massacre de 800 Palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila. Par la suite, une commission d'enquête israélienne a conclu qu'il en portait la responsabilité et a expliqué qu'il avait négligé le danger que des actes de représailles soient commis.
Est-ce que nous voyons l'histoire se répéter ?
M. Sharon doit assumer la responsabilité de ce qui s'est passé à Jénine et en d'autres lieux de Cisjordanie. C'est le fruit de sa politique, ainsi que des préjugés et de la haine qu'il nourrit à l'encontre de Yasser Arafat. Si l'équipe des Nations unies conclut que des crimes de guerre ont bel et bien été commis, la communauté internationale devra prendre des mesures, y compris porter l'affaire devant le Tribunal international pour les crimes de guerre.
M. Sharon rend un très mauvais service au peuple d'Israël. À lui seul, il a causé l'isolement politique de son pays. En outre, il a alimenté les haines qui ont donné lieu à l'escalade des actes antisémites que je déplore.
Il a humilié le gouvernement des États-Unis lors de la récente visite de Colin Powell au Moyen-Orient. Toutefois, cela aura peut-être des répercussions positives. Il en résultera peut-être une réévaluation de la politique des États-Unis dans ce domaine et cela les encouragera à abandonner leur approche unilatérale consistant en un soutien sans équivoque à Israël. Au lieu de cela, cela les amènera peut-être à travailler avec l'UE et d'autres partenaires en vue d'une solution équilibrée et pacifique à ce terrible conflit qui a déjà coûté trop de vies.
Khanbhai (PPE-DE).
Monsieur le Président, presque tous les citoyens ordinaires d'Israël souhaitent vivre en paix dans leur propre pays. Ils souhaitent vivre dans un pays disposant de frontières sûres et entretenant des relations diplomatiques normales avec tous leurs pays arabes voisins. Comment pouvons-nous contribuer à éteindre le feu qui a dévasté la Palestine et a réduit le peuple à mener une vie d'humiliation, de peur et à être privé des éléments essentiels de la vie ?
Les Juifs, les Palestiniens chrétiens et musulmans ont travaillé et vécu ensemble pendant des siècles avant la création d'Israël. Les Juifs ont rêvé de leur propre pays et ils l'ont obtenu, à juste titre. Les Palestiniens, musulmans et chrétiens, rêvent et souhaitent aussi avoir leur propre pays, et ils lutteront jusqu'à obtenir un État sûr et viable basé sur un arrangement juste et équitable. Comment l'UE peut-elle les aider ?
Cessons de nous montrer polis et politiquement corrects. Aujourd'hui, pour la première fois que j'occupe ce poste de député européen depuis deux ans et demi, j'ai été enchanté d'entendre des députés de cette Assemblée aborder ce thème avec une telle confiance. Pendant tout ce temps, nous avons été bâillonnés. Énonçons clairement les éléments nécessaires pour un tel arrangement juste et équitable, auxquels nous croyons tous mais dont nous n'osons pas parler. Premièrement, Israël doit avoir le droit d'exister avec des frontières sûres et doit être reconnu en tant qu'État par tous ses voisins. Deuxièmement, Israël doit respecter le droit international, sa propre législation, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Troisièmement, Israël doit accepter l'arrivée d'observateurs internationaux neutres sous l'égide des Nations unies en vue de faciliter un cessez-le-feu.
Les citoyens ordinaires, les Juifs, les Musulmans, les Chrétiens en ont assez de leurs responsables politiques. Ils veulent la paix maintenant. Aidons-les en faisant preuve de courage et de confiance et disons clairement ce que la plupart d'entre nous pensent tout bas, à savoir que pour que la Palestine constitue un État viable, pour permettre à cet État de rapatrier les millions de réfugiés, il n'existe qu'une frontière, celle qui avait cours avant 1967. C'est la frontière au-delà de laquelle Israël doit se retirer. Tant que ce ne sera pas le cas, la paix ne régnera pas au Moyen-Orient et c'est ce qui engendre la terreur, la peur et les difficultés dont nous sommes témoins au sein de l'Union européenne.
Il est temps que nous énoncions clairement la manière dont cela devrait se dérouler.
Sacrédeus (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Conseil, il y a deux semaines, dans cet hémicycle, les sociaux-démocrates, les libéraux, les Verts et les socialistes de gauche ont voté à une faible majorité la résolution commune à propos de la situation au Moyen-Orient. Les membres du groupe chrétien-démocrate PPE-DE, dont je fais partie, s'y sont opposés. La vérité est le seul chemin qui mène à une vraie paix, à la réconciliation et à la coexistence.
Dans cette résolution, l'État d'Israël se trouvait critiqué à douze reprises, tandis que les Palestiniens et l'autorité palestinienne n'étaient visés que par trois critiques. Le Hamas et le Jihad islamique, deux organisations que les États-Unis et l'UE se sont entendus pour considérer comme terroristes, n'y étaient ni critiqués, ni nommés. On n'y nommait pas non plus les groupes que les États-Unis désignent comme terroristes, à savoir le Hezbollah et les brigades Al-Aqsa.
Ce dernier groupe constitue la branche militaire du mouvement de Yasser Arafat, le Fatah, et il est responsable de l'attentat suicide du 12 avril, à Jérusalem, au cours duquel six civils israéliens ont été tués.
Seuls trois orateurs ont appelé ces groupes terroristes par leur nom au cours du débat de deux heures que nous avons eu en séance plénière le 10 avril, à Strasbourg. Pourtant, tout le monde sait que ces partisans de la violence et des attentats suicides - ces gens qui veulent que des fils et des filles de leur peuple soient sacrifiés pour tuer d'autres personnes, et qui sont payés par l'Irak dans ce but - ne sont absolument pas prêts à reconnaître l'existence de l'État d'Israël dans la région. Ces groupes terroristes, Monsieur le Président, et Monsieur le Représentant de la présidence espagnole, font partie, au Moyen-Orient, de la vie quotidienne. Comment doit-on agir face à leur existence ?
La dernière fois, le groupe PPE-DE a choisi de voter contre la résolution, car nous sentons que les positions prises par l'UE et le Parlement européen ont de moins en moins d'intérêt aux yeux des parties concernées. Le débat dans cette Assemblée est marqué par une forme de partialité qui a pour effet de ne pas nous faire prendre au sérieux par les deux parties engagées dans ce conflit sanglant et profondément tragique.
Le temps des décisions de faible portée politique devrait être révolu, ces décisions prises au Parlement européen pour parvenir à un consensus, objectivement impossible, entre toutes les composantes du spectre politique, depuis les socialistes de gauche et les communistes, en passant par les sociaux-démocrates, jusqu'aux verts, aux libéraux, aux chrétiens-démocrates, aux eurosceptiques et à l'extrême droite. Le temps est venu pour l'UE de devenir un partenaire pertinent pour les deux adversaires du Moyen-Orient.

Gutiérrez-Cortines (PPE-DE).
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord dire que je suis très fière de travailler au Parlement et de voir que toutes les informations que nous avons reçues lors de la conférence ministérielle de Valence tendent vers un accord de coopération, auquel viennent s'ajouter d'autres pays. Je crois que l'actrice en est une Europe forte, une Europe tournée vers l'avenir et je pense que cela vaut la peine de mettre l'accent sur la coopération institutionnelle et entre les pays.
En ce qui concerne la réunion euroméditerranéenne, je voudrais vous féliciter pour avoir fait preuve de la sensibilité nécessaire pour introduire - ou du moins essayer d'introduire - des solutions à l'échelle méditerranéenne. L'un des principaux échecs du plan MEDA, une des causes du retard pris au niveau de l'intégration des pays méditerranéens dans la politique européenne ou dans la proposition qui est faite ici, est dû au fait que ceux-ci doivent être assumés avec leur propre logique, à leur échelle et avec une sensibilité et une manière d'aborder les problèmes qui sont différentes.
Dans ce même ordre d'idée, je voudrais également me féliciter de ce que la culture, le tourisme, l'éducation, l'intégration entre les peuples et le dialogue aient été placés au rang de questions prioritaires. Je pense qu'il faut ajouter à la culture, à l'éducation, au tourisme et au dialogue culturel le développement durable et la mondialisation, dont les bénéfices se répercutent sur le territoire qui en est l'instigateur, ce qui me semble être un bon exemple de cohabitation entre un monde en pleine modernisation et un monde qui doit encore faire ses preuves, mais qui jouit d'une grande histoire.
En tant que vice-présidente de la délégation pour les relations avec Israël, je voudrais ajouter un mot à propos du conflit du Moyen-Orient : notre position - ma position - est très claire, comme nous l'avons dit en d'autres réunions. Nous sommes arrivés à un point où il nous faut prendre des décisions institutionnelles. Il est certain que nous déplorons tous - et je le fais ici - le terrorisme palestinien, la réponse disproportionnée d'Israël et la situation intolérable dans laquelle vivent ces peuples. Nous ne pouvons en outre, avec notre sensibilité européenne, notre histoire de paix et de démocratie et nos règles du jeu, admettre l'absence d'aide humanitaire et nous devons la réclamer de vive voix.
Mais j'estime que ce n'est vraiment pas le moment pour les députés, les délégations ou les groupes politiques de faire des déclarations isolées. C'est le moment de renforcer la cohésion européenne, d'aider l'Europe à avoir une vision unique, une position institutionnelle de la présidence du Conseil, de la Commission et du Parlement, car c'est l'avenir de toute une région qui est en jeu et le problème ne doit pas seulement être abordé aujourd'hui, mais aujourd'hui et demain. Par conséquent, je voudrais m'exprimer clairement en faveur de la paix, mais d'une paix qui doit s'accompagner de positions très claires, percutantes, par rapport auxquelles nous nous montrons unis, non pas au niveau personnel ou émotif, mais en vue d'une solution objective, cohérente et durable, qui ne perde pas de vue que notre devoir est de veiller au maintien de la paix, mais également à l'avenir de cet espace méditerranéen.

Costa, Raffaele (PPE-DE).
Monsieur le Président, chers collègues, je dois dire qu'il existe certaines armes pour empêcher que la situation se dégrade encore plus au Proche-Orient. Tout d'abord, l'arme de la diplomatie, qui a été utilisée, mais à laquelle on n'accorde plus assez de respect parce qu'elle cède souvent, cette diplomatie, au bruit des bottes. Ensuite, une arme qui, elle, est utile et pacifique, c'est celle de la loi de l'économie, des aides aux pays sous-développés, des aides aux plus pauvres. Elle a certainement été insuffisamment utilisée, voire carrément refusée dans le dialogue entre les pays qui doivent être aidés et ceux qui aident. Ce que nous devons répéter ici, c'est "non aux armes", "non aux kamikazes", mais aussi "non aux blindés" et "non aux représailles".
Alors, quelle est la formule sur laquelle doit se baser - encore une fois, c'est une formule vieille comme le monde - la paix dans la région ? Les gouvernements agissant collégialement dans les institutions qui peuvent les accueillir et les gouvernements individuellement. Le gouvernement italien a mis au point un plan, une proposition d'aide économique, une sorte de plan Marshall - comme on l'a appelé, à mon sens à raison, même si d'aucuns s'en sont plaints - au pays le plus pauvre, la Palestine. C'était une arme importante qui n'a pas été utilisée ces dernières années, bien que de nombreux pays aient budgétisé des sommes considérables pour aider les peuples du Proche-Orient qui en avaient le plus besoin.
Qu'est-ce qui me préoccupe le plus ? Je pense que c'est la dégradation des conditions de vie de très nombreux jeunes, contraints d'habiter de leur naissance à leur entrée sur le marché du travail dans des camps de réfugiés en Palestine. Cette situation est un incubateur extrêmement dangereux. Je crois que certains gouvernements arabes n'ont pas aidé leurs frères comme ils l'auraient dû, et même qu'ils ont seulement incité, toléré en leur sein des mouvements qui ont mené aux conséquences que nous avons observées ces derniers temps.
Je dois faire référence aux Nations unies, qui ont sans aucun doute joué un rôle encourageant, important mais insuffisant et, quoi qu'il en soit, improductif. Une force d'intermédiation - souvent évoquée - devait être envoyée. Je dirais que ce sont la logique, l'expérience et l'histoire qui nous apprennent comment utiliser correctement la force d'interposition de nos jours. Et pourtant, cela n'a pas été fait.
Quelle initiative l'Europe, l'Union européenne peut-elle développer ? Celle de donner plus de poids aux initiatives de l'ONU, surtout dans le domaine d'une force d'interposition entre les deux nations en conflit.

Tannock (PPE-DE).
Monsieur le Président, je partage votre profonde inquiétude quant à la flambée de violence qui a touché le Moyen-Orient ces dernières semaines, parce que les deux camps semblent s'être empêtrés dans une spirale infernale qui ne laisse que peu de place pour le dialogue et le progrès vers un arrangement final. La seule solution possible est celle qui est basée sur les résolutions 242, 338, 1397 et 1402 des Nations unies, prônant l'existence de deux États, ce qui garantira la sécurité en Israël et la dignité aux Palestiniens. Cela entraînera un retrait total et définitif des territoires occupés, ainsi qu'un démantèlement des toutes les colonies illégales.
Toutefois, nous ne devrions pas perdre de vue le fait qu'au moment où la violence redouble d'intensité, l'opinion internationale converge très fortement, chose sur laquelle nous devons nous baser. Il faut également déclarer clairement que le droit au retour des Palestiniens ne peut s'appliquer qu'au nouvel État de Palestine, sinon, la sécurité de l'État d'Israël serait compromise. Toutefois, il conviendra d'envisager des compensations pour les personnes dont les propriétés ont été confisquées, compensations qui constitueront les prémices nécessaires de la reprise de négociations significatives relatives à un règlement politique final.
Il est tragique que nous soyons en présence, d'une part, de kamikazes commettant des attaques aveugles sur des civils israéliens et, d'autre part, de pertes civiles dans les camps palestiniens, lorsqu'Israël envoie ses troupes pour éradiquer les responsables.
Je n'ai pas soutenu l'appel lancé en vue d'une suspension immédiate de l'accord d'association entre l'UE et Israël ; j'ai en effet estimé que cette initiative était trop sévère et sélective en ce moment. Toutefois, j'ai été d'accord pour demander une réunion d'urgence du Conseil d'association UE-Israël pour débattre de la crise. En particulier, de nombreux collègues et moi-même avons estimé que l'Autorité palestinienne, à qui l'UE accorde chaque année 120 millions d'euros, aurait dû en faire plus pour contenir les kamikazes et les terroristes islamistes. Je demande au président Arafat de condamner de manière régulière, et en arabe, les attaques terroristes et de reconnaître le droit d'Israël à exister en paix dans les frontières de 1967.
Dans le même temps, j'appelle le Likoud à éliminer toute référence, dans son manifeste, à ses déclarations selon lesquelles la Cisjordanie constitue une partie intégrante et perpétuelle de l'État d'Israël. Cependant, je m'inquiète de l'usage excessif de la force par l'armée, du mépris envers la quatrième Convention de Genève sur l'application des punitions collectives infligées aux civils, de l'interdiction du passage des ambulances en Israël même - ce qui a eu des conséquences néfastes sur des civils blessés aussi bien que sur les combattants et les terroristes. Cette interdiction a été levée, j'ai été heureux de le constater, le jour suivant.
Je crois que la communauté internationale, avec la solution consistant en la création de deux États, a aujourd'hui posé les bases d'une paix durable. À présent, nous devons tous saisir cette opportunité offerte par la communauté internationale en vue de mettre en ?uvre cette solution avant que nous ne soyons confrontés à une guerre majeure au Moyen-Orient.
Sumberg (PPE-DE).
Monsieur le Président, je suis un ami d'Israël et j'en suis fier. Je suis également un ami sincère d'Israël. J'ai utilisé deux mots : "sincère" et "ami" ; permettez-moi donc tout d'abord d'être un ami sincère d'Israël. Oui, Israël doit accepter qu'il existe un État palestinien limité par des frontières sûres. Oui, Israël doit se retirer des territoires qu'il a occupés ces dernières semaines. Oui, Israël doit faire en sorte qu'une enquête ait lieu sur les événements qui se sont déroulés à Jénine, à condition que cette enquête soit juste et équilibrée et adopte des points de vue objectifs vis-à-vis de toutes les parties. Oui, je dis à l'État d'Israël que je ne suis pas entièrement convaincu que les actions que celui-ci a menées ces dernières semaines réussiront à atteindre l'objectif qu'il s'est lui-même fixé, parce que je crains qu'elles n'aient incité davantage de personnes à s'engager dans des attentats suicides. Donc, me voici, l'ami sincère de l'État d'Israël.
Toutefois, en tant qu'ami d'Israël, j'ai également le droit de le défendre au sein de ce Parlement. Je dis à cette Assemblée qu'elle doit comprendre la souffrance qu'Israël a subie ces derniers mois, que le meurtre de 418 hommes, femmes et enfants innocents est un poids presque trop lourd à porter pour tout État démocratique. Que faut-il attendre d'Israël lorsque celui-ci est confronté presque quotidiennement à des attaques dirigées contre ses civils innocents ? Que faut-il attendre d'Israël lorsque celui-ci est entouré de pays qui ne lui reconnaissent même pas à ce jour le droit d'exister ?
Je soutiens le plan de paix saoudien, mais il est choquant de constater qu'il a fallu près de 53 ans à certains États arabes pour présenter un plan qui reconnaisse effectivement l'État d'Israël. Israël, lui aussi, doit faire face à Yasser Arafat, dans une situation où celui-ci ne fait rien pour éviter les actes terroristes. Il existe même des éléments des plus convaincants qui prouvent qu'il est en réalité complice de ce qui s'est passé. Cette attitude est inacceptable de la part d'un partenaire avec lequel on s'attend à ce que tout État, tout gouvernement négocie.
Je dis à ce Parlement qu'après les événements du 11 septembre, nous avons adopté le point de vue au sein du monde civilisé selon lequel le terrorisme était indivisible. Bien sûr, les peuples ont des droits, mais le terrorisme est inacceptable, un bon terroriste n'existe pas. Nous devons faire en sorte que cette affirmation demeure inébranlable, car, si nous échouons, si nous disons que le terrorisme est acceptable au Moyen-Orient, mais inacceptable aux États-Unis ou en Europe, nous commettons une erreur dont nous aurons à souffrir.
Le chemin vers la paix et la voie que doit emprunter l'Europe en vue de contribuer à la paix consiste à faire usage de son influence dans la région, en particulier sur les Palestiniens, et de leur dire : oui, il devrait y avoir un État palestinien, oui, il devrait y avoir un État israélien, mais tous deux doivent vivre en sécurité au cours des prochaines années.
Piqué i Camps
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les intervenants pour leur avis et leur contribution qui me dispensent à présent de m'étendre sur ce sujet, car je pense que tous les arguments possibles ont été exprimés, quel que soit l'angle envisagé, et certains l'ont en outre été de façon répétée, dans des termes quasiment identiques. Par conséquent, je vous remercie - j'insiste - pour toutes vos interventions et je voudrais centrer ma réponse sur deux points :
Le premier est le lien que l'on peut établir entre le processus de Barcelone et la situation au Moyen-Orient. Malgré la gravité de la situation actuelle, le Moyen-Orient connaîtra un jour la paix et comme il y aura la paix - et nous espérons tous que cela ne tardera pas -, le processus de Barcelone démontrera toute sa virtualité, tout son potentiel, son efficacité et, dans les circonstances actuelles, prouvera en outre qu'il est plus nécessaire que jamais. Une paix stable peut uniquement reposer sur la prospérité, la coopération, l'intégration économique, la mobilité entre les peuples respectifs, l'échange d'idées, l'échange des systèmes éducatifs et la libre circulation des personnes, et c'est pour toutes ces raisons que les implications du processus de Barcelone, dans ses aspects politiques, économiques et socioculturels, sont de la plus haute importance. Par conséquent, je pense, au vu du débat d'aujourd'hui, que nous sommes tous d'accord pour persévérer dans cette volonté de donner un nouvel élan au processus de Barcelone, comme nous l'avons dit clairement à Valence.
Quant au deuxième point que je voulais aborder et qui est spécifique à la situation au Moyen-Orient, il concerne le fait que de nombreux députés ont fait référence à la politique de M. Sharon, l'actuel Premier ministre d'Israël. Je voudrais rappeler que M. Sharon est premier ministre depuis un peu plus d'un an, pas tout à fait deux, et que son élection répond au souhait de la population israélienne. Je voudrais également rappeler que le gouvernement de M. Sharon est un gouvernement d'unité nationale au sein duquel sont représentés le parti travailliste et divers autres partis. Par conséquent, lorsque l'on parle de la politique de M. Sharon - il convient de ne pas perdre cela de vue -, il est question de la politique de beaucoup d'autres. C'est la politique de tous ceux qui font partie de son gouvernement car, autrement, ils auraient démissionné ou auraient été démis de leurs fonctions s'ils avaient manifesté des divergences.
Je pense que nous commettons très souvent une erreur grossière, celle de personnaliser à l'excès les causes du conflit. Le conflit du Moyen-Orient, dans sa version la plus moderne, a plus de cinquante ans d'existence et, à l'époque, il n'y avait pas de M. Sharon. Je voudrais rappeler que la deuxième Intifada a commencé bien avant que M. Sharon ne devienne premier ministre. Nous devons dès lors garder cela à l'esprit et remonter aux origines du conflit. Il est cependant évident que certaines politiques concrètes sont particulièrement critiquables et réfutables, comme celles que le commissaire Patten et moi-même avons dénoncées très clairement, pas seulement aujourd'hui, mais également en de très nombreuses autres occasions. Mais le problème ne repose pas seulement sur des personnes concrètes, mais sur quelque chose de beaucoup plus profond, à savoir que, lorsqu'un conflit dure autant de temps et connaît différents rebondissements, c'est dû à l'absence d'une véritable volonté majoritaire de paix entre les deux camps, à l'absence de sincérité et d'honnêteté dans les manifestations pacifiques des deux parties, au fait que, lorsque certains expriment leur volonté de paix alors que dans leur for intérieur ils désirent la destruction de l'État d'Israël, ils ne veulent pas la paix, et que, lorsque d'autres affirment qu'ils souhaitent la paix alors que dans leur for intérieur ils cherchent à donner vie au mythe de la grande Israël et, par conséquent, à la consolidation de l'État d'Israël sur les actuels territoires occupés, ils ne souhaitent pas réellement la paix.
Dans la mesure où ces deux attitudes se fondent sur des rêves historiques respectifs tout à fait incompatibles, tant que les deux camps ne renonceront pas explicitement, sincèrement et honnêtement à ceux-ci, tout tentative de paix sera réduite à néant et ce, même si nous essayons d'imposer des sanctions et si la communauté internationale fait tout ce qui est en son pouvoir. Dans ce contexte, il est important de situer l'action de la communauté internationale car notre rôle actuel est clairement de faire prendre conscience aux deux parties qu'elles doivent renoncer sincèrement et honnêtement à leurs rêves, à savoir agrandir son territoire au travers de l'occupation pour Israël et détruire Israël pour les Palestiniens et l'ensemble du monde arabe.
Ce n'est qu'à ce prix que nous pourrons construire une paix véritablement durable. C'est un travail de persuasion. Je doute fort que ce travail puisse être réalisé à coup de sanctions. Il doit s'agir d'un véritable travail de persuasion qui touche les dirigeants politiques des deux camps et les opinions publiques respectives. Car l'opinion publique israélienne, qui a élu M. Sharon il y a un peu plus d'un an, avait auparavant voté pour M. Barak afin qu'il instaure la paix, et avant cela, pour M. Netanyahu et pour M. Rabin, il y a cinq ou six ans.
Il existe donc des possibilités de paix, et pour y parvenir, nous devons continuer sur la voie de la concertation. Il est dès lors important de travailler main dans la main avec les États-Unis, la Russie et les Nations unies et, lorsqu'un certain dilettantisme se fait ressentir en vue de donner à l'Europe une voix autonome, distincte des États-Unis, je crois que nous devons être très prudents. Je ne veux pas dire par là que nous devons être d'accord avec toutes leurs positions. Je veux dire par là que nous devons avancer ensemble car c'est très important et, si je lis bien, la déclaration de Madrid reprend ce que l'Union européenne répète depuis quelques temps déjà, à savoir que ce sont les autres, et plus particulièrement les États-Unis, qui se sont rangés aux positions de l'Union européenne. Je m'en réjouis et j'espère nous allons persévérer dans cette politique qui me semble tout à fait indispensable.
C'est dans ce contexte de la communauté internationale, entièrement concertée, qu'il convient de parler des observateurs et des forces d'intervention, ce qui ne serait pas possible autrement, mais aussi de parler de plans Marshall et d'aides économiques - qui seront évidemment très importantes - et de tout ce que signifie le rapprochement des deux peuples, notamment au niveau des systèmes éducatifs.
La présence des rêves historiques auxquels j'ai fait référence auparavant se reflète de manière évidente dans le programme éducatif des deux pays. Les jeunes ont été éduqués, non pas dans un esprit de conciliation et de cohabitation, mais dans la haine. Il semble donc qu'une montagne de travail nous attende, mais la voie est déjà toute tracée. Car nous connaissons l'objectif final et nous n'avons plus qu'à avancer dans cette direction.
Le Président.
 Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
Le Président.
La parole est à M. Alyssandrakis pour une motion de procédure.

Alyssandrakis (GUE/NGL).
Monsieur le Président, chers collègues, le Haut-représentant de l'Union européenne, M. Javier Solana, dans un entretien accordé au quotidien grec "To Vima", a déclaré que si le problème chypriote n'est pas réglé, seule la partie gréco-chypriote de Chypre sera intégrée dans l'Union européenne. Les réponses successives de M. Solana aux questions réitérées du journaliste du quotidien, lequel lui faisait observer que cela était en contradiction avec ce que l'on savait de la décision d'Helsinki, ne prêtent absolument pas à erreur ou à malentendu.
Cette prise de position de M. Solana confirme l'appréciation du parti communiste de Grèce selon laquelle, notamment après le Conseil européen d'Helsinki, le processus d'adhésion de Chypre à l'Union européenne va conduire le pays à la partition, légaliser l'occupation turque et justifier l'invasion de 1974. En outre, par sa déclaration, M. Solana affiche un mépris complet à l'égard des résolutions pertinentes des Nations unies et, plus généralement, du droit international.
Je voudrais, Monsieur le Président, vous demander d'intervenir auprès du Haut-représentant étant donné que la position qu'il a exprimée est en opposition totale avec les décisions et les résolutions du Parlement européen.

Le Président.
Merci beaucoup, Monsieur Alyssandrakis.
La présidence prend note de cette motion de procédure que vous venez d'exposer.
La parole est à M. Korakas pour une motion de procédure.

Korakas (GUE/NGL).
Monsieur le Président, j'ai moi aussi quelque chose à dire, avant l'ordre du jour, à propos de la visite de M. Solana en Grèce. La semaine passée, le secrétaire d'État aux Affaires étrangères de l'Espagne, M. de Miguel, nous a dit dans cette enceinte que M. Solana allait se rendre en Grèce pour persuader le gouvernement hellénique d'accepter le texte d'Istanbul, d'Ankara, qu'ont élaboré la Grande-Bretagne, la Turquie et les États-Unis, un texte qui met en cause l'intégrité territoriale de la Grèce au nom de l'utilisation des infrastructures de l'OTAN par l'Eurocorps en vue de promouvoir la politique européenne de défense et de sécurité commune.
Il est indéniable que les exigences de la Turquie sont dictées par les États-Unis et, malheureusement, qu'elles sont acceptées par l'Union européenne. Je tiens, Monsieur le Président, à dénoncer ces pressions qui sont exercées sur le gouvernement hellénique et à avertir aussi, dans cette enceinte, que si le gouvernement hellénique, qui sous la pression du peuple grec observe l'attitude actuelle et refuse le texte, si, dis-je, le gouvernement hellénique se rallie aux concessions que lui réclament les Quatorze et M. Solana, il aura de très graves problèmes en Grèce où l'opposition du peuple, comme je l'ai dit, est catégorique et unanime.
Je vous prie, Monsieur le Président, de consigner notre plainte et, de votre côté, de faire votre possible pour que cessent ces pressions inadmissibles.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de M. Johan Van Hecke (A5-0106/2002), sur les droits de l'homme dans le monde en 2001 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, d'une part, et de Mme Díez González (A5-0084/2002), sur la communication de la Commission relative au rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers, d'autre part.

Van Hecke (PPE-DE)
Monsieur le Président, le fil rouge de ce rapport 2001 sur les droits de l'homme est en fait l'intégration de la politique des droits de l'homme de l'Union européenne.
Cela signifie avant tout qu'il faut mettre un terme à la pénible tradition qui veut que l'Union européenne et ses États membres brandissent bien haut le concept des droits de l'homme dans leurs résolutions et rapports, alors que, dans la pratique, dans la politique étrangère au quotidien, ils font souvent primer d'autres intérêts.
Je reviens de Genève où j'ai assisté, avec une délégation de ce Parlement, à la 58e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Lors d'une conversation avec les quinze ambassadeurs de l'UE, il est apparu non seulement que le principal organe en charge des droits de l'homme au niveau mondial souffre d'un gigantesque problème de crédibilité mais aussi que l'Union ne parvient pas à conduire une politique conséquente et cohérente en la matière, qu'elle ne parvient pas à parler d'une seule voix.
La semaine dernière, lors du vote d'une résolution relative à la situation humanitaire au Moyen-Orient, les représentants européens au sein de la commission de l'ONU se sont présentés en rangs divisés. Une telle chose porte bien entendu atteinte à notre autorité morale. Émerge en outre l'impression que l'Union européenne parraine sans le moindre problème des résolutions visant des violations des droits de l'homme dans des pays tels que le Congo, le Soudan et la Colombie, mais se montre beaucoup plus réservée lorsqu'il s'agit d'importants partenaires stratégiques ou économiques, tels que la Chine, par exemple.
Les nouvelles lignes directrices communautaires relatives aux dialogues sur les droits de l'homme renforceront indubitablement - pour autant qu'elles soient appliquées - la cohérence et la consistance de la politique européenne en matière de droits de l'homme. Ces lignes directrices forment en outre la base du document de programmation qui donne la priorité à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
Le commissaire Patten a accompli un travail de pionnier à cet égard. Nous sommes toutefois préoccupés par la mise en ?uvre. En dépit de la priorité que ce Parlement accorde à ce chapitre du budget, les crédits ont déjà été diminués en 2002.
Dans mon rapport, je me suis concentré sur deux thèmes d'actualité : les formes modernes d'esclavagisme et l'équilibre délicat entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme.
Bien que l'esclavage ait été officiellement aboli il y a cinquante ans déjà, il perdure de nos jours sous de nombreuses formes : des gens sont négociés et vendus comme s'il s'agissait de marchandises, sont mis au travail sous la contrainte, payés des salaires de misère et voient entravée leur liberté de mouvement. Les rares chiffres disponibles sont alarmants. Dans le climat actuel de l'Europe, tandis que progresse l'extrême-droite, l'Union européenne a tout intérêt à se saisir de ce problème grandissant. Ce rapport plaide pour la modification des législations nationales et internationales afin de poursuivre les trafiquants d'êtres humains, de protéger les victimes et d'éviter qu'elles ne soient soumises aux formes modernes de l'esclavagisme.
Le deuxième thème porte sur la relation complexe qui existe entre la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, après les attaques du 11 septembre. Il est bien évident que les attentats terroristes sont des crimes graves qui doivent être traités comme tels. Mais les violations des droits de l'homme peuvent, elles aussi, former le terreau du terrorisme et parallèlement, la lutte contre le terrorisme peut être l'occasion de nouvelles violations des droits de l'homme, justifier de telles violations ou amener des pays à fermer les yeux sur les violations commises par certains de leurs alliés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Des politiciens de premier plan, tels que Lord Russell Johnson, ont mis en garde contre toute répétition des erreurs de la Guerre froide, lorsque des dictatures étaient soutenues dans des pays en développement au nom de la lutte contre le communisme. Pour lutter contre le terrorisme international, il importe d'en éradiquer les causes sous-jacentes, qui alimentent les sentiments extrémistes ou sont exploitées par les terroristes pour recruter des disciples.
Les attaques du 11 septembre et la lutte contre le terrorisme ont avant toute chose exposé au grand jour, de la manière la plus cruelle, les lacunes du droit international. Les conventions de Genève demeurent fondées sur le principe que les guerres entre États constituent la menace principale contre la paix, alors que la plupart des conflits contemporains sont des guerres civiles ou des actions terroristes. La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre repose sur la protection des soldats d'armées régulières, alors que la majorité des combattants proviennent aujourd'hui de guérillas et de milices et que la majorité des victimes sont des civils.
Le rapport plaide ensuite pour de nouvelles règles, de nouvelles conventions et de nouveaux instruments, qui tiennent compte de ces nouveaux types de conflits. L'Union devra jouer un rôle de pionnier dans la révision du droit international et devra veiller à ce que le Tribunal pénal international devienne opérationnel au plus vite.
En tant que membres du Parlement européen, nous jouissons d'une réputation mondiale en matière de droits de l'homme et nous devons veiller, avec des yeux d'argus, au respect en toutes circonstances d'un certain nombre de droits universels et fondamentaux. Je voudrais aussi remercier mes collègues qui ont contribué, par leur intervention, à l'émergence d'un rapport équilibré, qui a pu compter sur un large consensus dès le stade de sa lecture en commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. J'espère que l'ensemble du Parlement pourra se ranger derrière ce rapport lors du vote de demain.

Díez González (PSE)
Monsieur le Président, nous avons élaboré le rapport que je présente aujourd'hui en étant parfaitement conscients que la communication de la Commission constate l'importance que l'Union accorde aux droits de l'homme dans le développement de sa politique extérieure, ce qui, de notre avis, mérite une évaluation très positive.
Je voudrais également souligner que, même si cette communication contient des propositions et des suggestions importantes, elle ne propose, à notre avis, aucun instrument concret qui nous permette de faire face aux nouveaux défis qui découlent de notre nouvelle vision, dans laquelle les droits de l'homme et leur promotion s'intègrent parfaitement dans la politique étrangère de l'Union.
Il est vrai qu'il n'existe, en théorie, pas de différence notable dans l'approche des institutions de l'Union à l'heure de définir la manière d'envisager l'évolution des droits de l'homme et la consolidation de la démocratie dans le monde, mais il est vrai aussi que les différences de responsabilités entre les institutions de l'Union apparaissent dès qu'il s'agit de passer de la théorie aux réalisations concrètes. Ainsi, il n'est pas rare de voir les exigences démocratiques à l'égard de nos partenaires céder trop fréquemment le pas devant les intérêts économiques et commerciaux de l'Union et de ses États membres individuellement.
Ajoutons à cette constatation une autre qui est à mon avis plus paradoxale : malgré l'existence d'une doctrine unique, différentes politiques sont appliquées. J'en veux pour preuve le cas paradigmatique de Cuba, que je ne cite qu'à titre d'exemple. Le Conseil fait un blocus, tandis que les États membres maintiennent des relations bilatérales, commerciales et autres avec l'île. Dans ce contexte, l'objectif du présent rapport n'est pas de réaffirmer une fois encore la doctrine bien connue de l'Union, mais de présenter des propositions d'action concrètes envisageables tant dans la phase de négociation des accords de tout type entre l'Union et les pays tiers, que dans la phase de mise en ?uvre de ces accords et de leur éventuelle suspension.
Les propositions contenues dans ce rapport prétendent donner plus de cohérence aux travaux des différentes institutions communautaires, en mettant fin aux contradictions de fait et à la prépondérance particulière de la volonté politique du Conseil dans ce domaine, car nous estimons que l'absence d'une position unique et propre de l'Union nous pousse à agir sur la scène internationale guidés par nécessité ou sous le leadership changeant d'autres pays, qui ne partagent pas toujours nos préoccupations dans ce domaine.
Nous avons élaboré ce rapport avec ambition et responsabilité ; avec l'ambition qu'exige l'engagement vis-à-vis de la défense des droits de l'homme dans le monde et avec la responsabilité que nous confère le fait de savoir que l'intégration des droits de l'homme dans la politique extérieure de l'Union est extrêmement compliquée. Mais tout en étant également conscients du fait que les contradictions entre les institutions et l'absence d'unanimité, de coordination et d'unité dans l'action sont les pires ennemis des droits de l'homme et de la démocratisation dans le monde.
Les propositions de ce rapport doivent donc être considérées comme un apport pour surmonter cette situation, pour surmonter nos propres contradictions. Comme l'a dit M. Patten cet après-midi dans son intervention, nous aimons donner des leçons en matière de droits de l'homme, mais cela vaudrait parfois la peine que nous nous regardions dans un miroir.
Par conséquent, ma première proposition consiste à demander à la Commission l'élaboration d'un code de conduite interinstitutionnel qui donnerait une cohérence et une équité accrues à l'action extérieure de l'Union en la matière. Ce code régirait les relations entre l'Union et les 120 et quelques pays auxquels s'applique actuellement la clause démocratique. Un code, Mesdames et Messieurs, qui permettrait de déterminer dans quels termes, internes ou externes, le dialogue doit être établi, un code qui rende le discours et les actions de l'Union cohérents, mais qui n'hypothèque jamais le dialogue, un code en tant qu'instrument politique, et non juridique ou éthique, qui reprenne de manière systématique les valeurs et la pensée politique de l'Union et leurs règles d'application.
Je voudrais souligner que ce code doit non pas reposer sur le caractère punitif et suspensif de la clause des droits de l'homme, mais bien sur le respect mutuel entre toutes les parties, en incluant toutes les mesures possibles d'incitation positive, en particulier de généreux programmes de coopération, pour que progresse le respect des droits de l'homme à tous les niveaux. Notre objectif doit être non seulement d'évaluer les progrès réalisés par les différents pays partenaires en matière de droits de l'homme, mais aussi de parvenir à une approche cohérente entre les pays et les régions, pour éviter avant tout, comme nous l'avons vu à Genève, des résultats injustes et des dommages comparatifs et se garder d'appliquer deux poids et deux mesures. Le code est, en fin de compte, l'abécédaire de la démocratie parlementaire.
La deuxième proposition de ce rapport que je voudrais souligner est la recommandation qui invite le Parlement issu des élections de 2004 à créer une commission des droits de l'homme compétente pour tous les problèmes liés aux droits de l'homme, à la démocratisation dans les pays tiers et pour les relations avec les organisations internationales actives dans ce domaine.
En troisième et dernier lieu, je voudrais mentionner la proposition de création par la Commission d'une agence de l'Union pour les droits de l'homme, ainsi que l'avait déjà suggéré le Conseil européen de Cologne. Cette agence, Mesdames et Messieurs, aurait pour objectif d'établir des critères et des paramètres communs permettant d'analyser la situation des droits de l'homme dans le monde, en procédant à une évaluation annuelle qui facilite l'action interinstitutionnelle en accord avec les éléments qui constituent le code. C'est évidemment la Commission qui serait chargée de définir les domaines d'action de l'agence, mais il serait utile, en vue de réaliser un travail plus efficace et mieux coordonné, qu'elle puisse par exemple inclure l'évaluation de l'impact des mesures structurelles, étant donné leur importance dans les processus de réconciliation après un conflit armé. En définitive, il s'agit d'un instrument utile, qui ne diminue en rien les compétences de chacun, mais qui réunit des efforts et des ressources propres et externes.
Enfin, en ce qui concerne les cinq amendements présentés par Mme Malmström, je voudrais préciser que je n'ai pas l'intention de les accepter et que je vais demander au Parlement de voter le rapport approuvé à une large majorité par la commission, avec trois abstentions et aucun vote contre. Je voudrais néanmoins remercier Mme Malmström, de même que les autres députés et députées des différents groupes politiques, qui ont proposé des amendements et réfléchi avec nous sur l'élaboration de ce rapport, car leur travail à tous nous a permis de l'enrichir.
Je voudrais en outre demander aux services du Parlement de garder à l'esprit que le texte original est en espagnol et de revoir les autres versions, car je pense que certaines différences sont apparues au niveau des nuances.

Martin, Hans-Peter (PSE)
Monsieur le Président, au moment précis où nous discutons ici, les images de ce Parlement filmées en direct parcourent les médias, et il ressort des débats d'aujourd'hui un non largement majoritaire à l'encontre d'un homme qui fait exactement le contraire de ce que prône le rapport déposé et de ce qui représente la valeur fondamentale de l'Europe. Nous avons émis un non décidé et collectif contre les séducteurs radicaux, contre ceux qui bafouent les droits de l'homme, et le rapport actuel se prononce en faveur des droits de l'homme sans conditions ni restrictions. Nous ne l'exigeons pas uniquement d'un point de vue politique, mais aussi au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, dont on pourrait se demander de prime abord quel lien elle peut bien avoir avec ce dossier. Un lien étroit, en fait, car en cette période de mondialisation, les multinationales sont de plus en plus souvent amenées à prendre des mesures en la matière. Si nous, hommes politiques, devons endosser les critiques d'hypocrisie en ce qui concerne le passé américain en matière de politique étrangère et la politique européenne balbutiante dans ce domaine, ce reproche s'applique encore davantage aux entreprises. Nous ne nous verrons épargner ce que nous avons tous craint depuis les terribles événements du 11 septembre que si ces entreprises parviennent également à se lancer sur la voie d'un soutien aux droits de l'homme sans conditions ni restrictions.
Le plus étonnant dans ce rapport n'est pas vraiment le fait que de nombreuses concessions ont été répétées du bout des lèvres, mais surtout le fait que nous, au sein de cette commission de l'industrie - structurée de manière quelque peu conservatrice et peu familière de ce genre de dossiers - nous soyons unanimement prononcés en faveur de la fixation de normes sociales, en faveur d'un Livre vert engagé qui exigerait la responsabilité sociale des entreprises, bien que la personne a qui nous avons dit non aujourd'hui fasse également partie de cette commission. Nous nous sommes prononcés à l'unanimité. Pourquoi ? Car le contempteur de la démocratie dont il est question n'était même pas présent et n'a en rien contribué à cette décision ! J'espère que les électeurs de toute l'Union européenne en seront témoins, mais aussi qu'ils verront quand nous disons non et ce à quoi nous disons oui, à savoir à ce rapport en faveur des droits de l'homme sans restrictions ni conditions.

Ferrer (PPE-DE)
Monsieur le Commissaire, au nom de la commission du développement et de la coopération, je voudrais tout d'abord remercier la Commission pour sa communication sur la promotion des droits de l'homme et féliciter le rapporteur, Mme Rosa Díez, pour son excellent rapport, qui complète et enrichit les propositions déjà positives en soi formulées par la Commission dans sa communication.
L'engagement de l'Union européenne par rapport à la défense des droits de l'homme et aux principes démocratiques exige en effet une action efficace mais, surtout, cohérente. S'il n'y a pas de cohérence, il n'y a pas de crédibilité, et sans crédibilité, on ne dispose pas de l'autorité nécessaire pour promouvoir et exiger le respect des droits de l'homme.
C'est la raison pour laquelle je partage l'approche stratégique générale que propose la Commission en vue d'intégrer les droits de l'homme dans la politique extérieure de l'Union et de veiller à ce que l'ensemble des politiques, des programmes et des projets communautaires prennent en considération cette question. Enfin, je souscris à l'approche d'une aide humanitaire fondée sur les droits de l'homme, au vu de l'importance qu'elle peut avoir dans la prévention des conflits, et suis favorable au fait que les documents de stratégie par pays proposent des mesures concrètes pour promouvoir les droits de l'homme et que ces mesures soient considérées comme prioritaires.
La lutte pour les droits de l'homme est indissociable de la lutte contre la pauvreté et de la politique de coopération au développement, dans la mesure où elles contribuent toutes deux à promouvoir les conditions économiques et sociales indispensables pour garantir la paix et veiller à ce que tout individu puisse vivre dans la dignité, des conditions sans lesquelles le respect des droits fondamentaux n'est rien de plus qu'une entéléchie.
C'est pourquoi je demande tout spécialement à la Commission que, dans le cadre du dialogue politique et de l'examen des documents stratégiques, l'accès universel à l'éducation soit considéré comme une priorité thématique, dans la mesure où l'éducation est indispensable au développement des peuples et que, sans développement, on pourra difficilement parler de respect total des droits de l'homme.

Dybkjær (ELDR)
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier, au nom de la commission des droits de la femme et l'égalité des chances, la Commission pour sa communication, mais je voudrais avant tout remercier les rapporteurs pour la qualité de leurs rapports. Depuis toujours, le Parlement cherche à défendre les droits de l'homme, quelles que soient les circonstances et principalement depuis le 11 septembre 2001. En ce qui concerne les pays candidats, qui sont, dans une certaine mesure, des pays tiers, nous sommes parvenus à améliorer la situation des droits de l'homme ainsi que la démocratisation de ces pays en leur imposant les critères de Copenhague ainsi que l'ensemble des règles communautaires et nous avons mis l'accent non seulement sur les droits des femmes, mais aussi sur les droits en général. Cela concerne tant les pays candidats que les pays en développement.
Je ne trouve pas que la communication de la Commission soit suffisamment explicite en ce qui concerne la manière de garantir dans les faits les droits des femmes. Personne n'ignore que, dans un grand nombre de pays avec lesquels nous coopérons, les femmes sont opprimées dans un grand nombre de domaines. Elles sont souvent victimes des traditions culturelles ou religieuses et nous devrions, selon moi, définir avec davantage de précision le concept de "traditions culturelles et religieuses", qui est utilisé dans le but d'opprimer une catégorie de gens, en l'occurrence les jeunes filles et les femmes dans leur ensemble. J'estime, à ce propos, que nous devrions essayer d'impliquer plus activement les femmes elles-mêmes et que nous pourrions peut-être commencer par mettre au point certains programmes avec l'aide des femmes venues en Europe, car nos politiques relatives à la manière d'aborder leur situation dans nos propres pays ne sont pas, dans la plupart des cas, assez précises. Un tel procédé nous permettrait peut-être aussi de mieux comprendre leur situation dans les pays en développement. Je vous renvoie, à ce sujet, aux points 2 et 3 de l'avis rendu par la commission des droits de la femme où nous invitons la Commission à examiner très concrètement certains aspects de ce secteur.

Van Orden (PPE-DE).
Monsieur le Président, c'est à juste titre que l'Union européenne se focalise fortement sur des thèmes relatifs aux droits de l'homme. J'ai été à la pointe de la lutte en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans des pays tels que la Birmanie et le Zimbabwe, où la réélection du président Mugabe le mois dernier, ainsi que les violences et les actes d'intimidation qui ont continué à l'accompagner, ont fait l'objet de vives inquiétudes et tournent les actions internationales en ridicule.
Si nous voulons que nos efforts s'avèrent plus efficaces, il me semble que nous devons nous concentrer plus spécifiquement sur de tels domaines, théâtres de véritables violations des droits de l'homme. Nous ne devrions pas définir le concept de droits de l'homme de manière à ce que tous les désirs et afflictions humains soient pris en considération. Nous devons prendre garde à ce que nous ne permettions pas aux extrémistes et aux terroristes d'exploiter nos inquiétudes en matière de droits de l'homme. Si nous devons toujours prendre garde aux libertés civiles de nos citoyens, nous devons garantir que la législation en matière de droits de l'homme n'empiète pas excessivement sur les domaines opérationnels qui influencent notre capacité à protéger nos concitoyens respectueux de la loi et nos démocraties, notamment à un moment où règne une menace exacerbée.
Les droits de l'homme ne doivent pas devenir un instrument qui contribue à accorder un confort, même des compensations financières, à des individus tels que des terroristes, qui, eux-mêmes, s'avèrent être les personnes commettant les pires violations des droits de l'homme. Les rapports à l'examen aujourd'hui sont à saluer pour leur portée ; toutefois, ils s'égarent dans des domaines qu'il vaut mieux éviter. Dans une certaine mesure, les rapports perdent de vue le concept original des droits de l'homme. Ils ne mentionnent nullement la nécessité de la bonne gouvernance et le fait que les gouvernements corrompus dans des États défaillants constituent souvent la source primaire des violations des droits de l'homme. Ce sont des points de portée générale, mais il y a des points spécifiques que nous ne pouvons pas soutenir. Par exemple, si nous soutenons fermement l'interdiction relative à l'exploitation horrible et aux abus commis à l'encontre des enfants-soldats dans des pays tels que l'Ouganda et la Sierra Leone, nous ne pouvons soutenir l'interdiction de recrutement de soldats âgés de moins de 18 ans dans nos propres pays. L'armée britannique est probablement la meilleure du monde. Quelque 5 000 soldats, à savoir 4,5 % de ses effectifs, sont âgés de moins de 18 ans. Plus d'un tiers de ses effectifs signe fièrement et volontairement avant d'atteindre l'âge adulte. Ces soldats ne sont pas déployés dans des zones de conflit avant l'âge de 18 ans. Tenter d'interdire un tel recrutement constituerait une erreur grossière et une ingérence dans une compétence qui ne relève que du niveau national.
Nous ne pouvons accepter l'interprétation erronée de la Convention de Genève, ni les critiques excessives à l'encontre de la manière dont les Américains traitent les prisonniers à Guantanamo, alors que l'administration des États-Unis a déclaré clairement qu'elle ferait en sorte que les droits de l'homme de tous les prisonniers soient respectés. Nous ne partageons pas l'enthousiasme exprimé quant à l'établissement d'une cour criminelle internationale, telle qu'elle est actuellement proposée, cour qui pourrait aisément se transformer en instrument politique et dont la juridiction concernant ceux qui violent vraiment les droits de l'homme, tels les terroristes, n'est pas claire. Nous ne soutenons pas la communautarisation de la politique étrangère au sein de l'Union européenne. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons soutenir, mais j'ai esquissé les domaines que nous ne pouvons pas soutenir.
Au lieu de nous fustiger et de nous lamenter constamment, au lieu de chercher, de manière incessante, des dysfonctionnements dans nos démocraties, nous devons réellement nous montrer plus efficaces en vue de réparer les violations des droits de l'homme constantes et massives qui sont le lot quotidien de citoyens dans de si nombreux pays lointains.

Cashman (PSE).
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec l'orateur précédent. Nous devons absolument reconnaître les dysfonctionnements de notre propre démocratie. Cela a un lien absolument direct avec le débat sur le Moyen-Orient. Comment pouvons-nous provoquer des changements dans d'autres démocraties si nous ne reconnaissons pas nos propres dysfonctionnements et insuffisances ? C'est ce que ces deux rapports font brillamment.
Le rapport de Mme Díez González nous rappelle que nous avons conclu des accords assortis de clauses relatives aux droits de l'homme, et cependant nous ne faisons rien. Nous laissons faire parce que les facteurs économiques nous empêchent d'agir. Nous tenons compte des facteurs économiques au lieu d'accorder notre attention aux demandes des citoyens qui se tournent vers nous pour améliorer leur vie par le biais des accords que l'UE et ses États membres ont signés et ratifiés.
Le rapport de M. Van Hecke nous rappelle qu'à maints égards, le monde ne fonctionne pas et met brillamment l'accent sur le fait que l'Union européenne doit s'exprimer d'une seule voix. En tant que délégué présent la semaine dernière à Genève, je me suis rendu compte que la Commission est sans doute une des Commissions les moins efficaces qu'aient connues les observateurs de longue date. Pourquoi ? Parce que le Moyen-Orient est utilisé comme une balle que l'on se jette entre groupes d'États-nations. Dans le même temps, que se passe-t-il ? Nous nous trouvons au sein de cette chambre, jouissant du luxe de nous contredire, d'appartenir à des partis différents, d'avoir des idées différentes, d'avoir des orientations sexuelles différentes, une couleur différente, un mode de vie différent. Voilà la réalité relative aux violations des droits de l'homme. Nous ne pouvons adopter une attitude étroite dans l'interprétation des droits de l'homme. Nous devons avoir une vue d'ensemble. Nous devons être expansifs.
Pour conclure, une citation, après les événements du 11 septembre : une attaque contre l'un d'entre nous constitue une attaque contre tous. Telle est la réalité. Tel est le principe immuable de la défense des droits de l'homme et des libertés universelles.
Malmström (ELDR).
Monsieur le Président, il est sans doute plus important que jamais de porter le flambeau de la tolérance et des droits de l'homme, au moment où le racisme et l'intolérance se montrent dans toute leur mocheté, et où des vents xénophobes et antisémites soufflent sur plusieurs pays d'Europe.
Je suis fière que le Parlement européen soit, en règle générale, bien à la hauteur lorsqu'il s'agit de défendre la dignité de l'homme dans le monde. La tolérance, le respect, la démocratie et les droits de l'homme sont des pierres d'angles de la coopération européenne, et ces valeurs devront toujours être défendues.
L'UE mène une bonne politique dans ce domaine, mais comme beaucoup l'ont dit, elle est beaucoup trop diffuse et décousue. Nous avons besoin d'une stratégie coordonnée, fiable, cohérente, qui s'intègre naturellement au reste de l'activité de l'UE. Nous l'avons répété à de nombreuses reprises. Il est également regrettable que nous ayons abandonné la tradition qui consistait à mener un grand débat sur les droits de l'homme pendant la période de session de Strasbourg, et que l'on ait divisé ce débat, ce qui a pour conséquence, par exemple, que le rapport Swiebel sur les droits de l'homme doive être traité beaucoup plus tard. Il est symptomatique que nous travaillions, nous aussi, de façon décousue.
Le Parlement et la Commission ont proposé depuis plusieurs années différentes mesures pour coordonner la politique entre nos institutions et en améliorer le suivi. Bien peu de ces mesures entrent dans la pratique. Ce sont pourtant des mesures assez exigeantes, et je ne comprends pas que cela puisse être aussi difficile.
Le rapport van Hecke est centré sur l'esclavage moderne et le terrorisme. L'esclavage et la traite des personnes, en particulier des enfants, est un problème terrible, qui dans une certaine mesure, échappe au grand jour. Le fait de le mettre en lumière est une très bonne chose. Le terrorisme et les droits de l'homme sont également un thème d'actualité. Nous-mêmes, au Parlement européen, avons souligné que le combat contre le terrorisme, qui est bien entendu très important, soulevait un certain nombre de questions relatives à l'intégrité de la personne et à la sécurité judiciaire. La société ouverte qui est la nôtre ne doit jamais être défendue par des méthodes anti-démocratiques. Nous aurions aimé qu'un plus grand nombre de ces questions soient intégrées au rapport par ailleurs très valable dont le groupe libéral est à l'origine.
Nous adhérons totalement à la philosophie et aux intentions du rapport Diaz Gonzales. Toutefois, nous sommes sceptiques vis-à-vis de quelques propositions, par exemple celle concernant le nouveau code international. Cette proposition est sans aucun doute digne d'intérêt, mais comment se situe-t-elle par rapport aux autres exigences déjà adoptées ? Réussirons-nous jamais à collaborer avec quelqu'un, si toutes ces exigences doivent être remplies ? Nous croyons au dialogue, et nous avons d'ores et déjà des exigences qui ne sont pas respectées, par exemple dans l'article II de l'accord d'association. Est-ce que nous allons mettre la barre encore plus haut ?
Nous sommes également sceptiques quant à l'idée de mettre en place une nouvelle Agence pour les droits de l'homme. Que fera cette agence ? Quel sera son mandat ? En revanche, une commission unitaire consacrée aux droits des citoyens et aux droits de l'homme est une excellente idée que nous soutenons.
Un peu partout dans le monde, la dignité humaine est bafouée de la façon la plus abjecte. L'UE peut jouer un rôle important lorsqu'il s'agit de défendre les droits de l'homme. Mais il nous faut améliorer notre coordination, les bases de nos analyses, nos estimations et le suivi de notre action. Nous devons parler d'une seule voix. C'est à cette condition seulement que l'UE aura réellement de l'influence.

Matti Wuori (Verts/ALE).
Monsieur le Président, les récents événements aussi bien au Proche-Orient qu'au c?ur de l'Europe, avec les élections en France, nous ont de nouveau secoués et nous ont montré à quel point le vernis de la démocratie, des droits de l'homme et des structures de l'État de droit était mince, fragile et vulnérable. Dans notre lutte contre le terrorisme, nous avons de plus été confrontés - comme le constataient M. Van Hecke et Mme Malmström - à des pressions toutes nouvelles, qui rendent encore plus difficile l'action en faveur des droits de l'homme. Dans ces circonstances, nous risquons de nous rendre coupables nous-mêmes de ce dont nous accusons les gouvernements de bien des pays, à savoir de nous engager en faveur des droits de l'homme par une belle rhétorique qui ne débouche finalement sur aucune mesure politique énergique ni cohérente. Bref, de beaux discours sans action.
Nous n'avons pas besoin de cette nouvelle agence de l'Union européenne pour les droits de l'homme et la démocratie que propose Mme Díez González dans son rapport, ce qu'il nous faut, c'est une volonté politique ! Cette volonté politique, nous devons la trouver dans nos propres institutions, au Parlement européen, à la Commission, et avant tout au Conseil, Conseil qui n'a su intervenir dans les forums internationaux sur les droits de l'homme qu'avec hésitation et avec une crédibilité épisodique, comme nous le rappelait encore une fois fort justement M. Van Hecke.
Au lieu de couronner de lauriers puis de ranger dans un tiroir l'excellent rapport de M. Van Hecke et aussi la plus grande partie du rapport de Mme Díez González, qui mérite à mon avis tout notre soutien, nous devrions pour une fois prendre nos discours au sérieux. L'an dernier déjà, lors de l'adoption du rapport sur les droits de l'homme, nous avions décidé de procéder à une évaluation des institutions compétentes de l'Union européenne qui s'occupent des affaires de droits de l'homme et de démocratie. Nous ne l'avons pas fait. On attend de nous que nous demandions des comptes aux institutions communautaires sur la mise en ?uvre de la politique des droits de l'homme de l'Union européenne, mais nous ne l'avons pas fait : nous nous sommes contentés d'engagements rhétoriques et de beaux discours, tels que nous en avons entendu aujourd'hui à bouche que veux-tu. C'est pourquoi je forme personnellement le v?u que nous prenions pour une fois au sérieux le rapport de M. Van Hecke et aussi en partie celui de Mme Díez González et que nous agissions en conséquence.

Frahm (GUE/NGL). -
Monsieur le Président, l'Union européenne représente le facteur de puissance civile et économique susceptible d'agir en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, de mener des actions que les armes ne peuvent mener, à savoir prévenir les conflits. La véritable lutte contre l'oppression, contre le terrorisme et pour la démocratie commence ici. Grâce à ses accords d'association et à ses accords commerciaux, l'UE peut mener une politique active en faveur des droits de l'homme et de la démocratie. Nous connaissons les terribles conséquences des violations des droits de l'homme et lorsqu'elles se produisent, lorsque la terreur s'installe, la question qui se pose est beaucoup trop souvent "qui est à l'origine de tout cela ?" et beaucoup trop rarement "pourquoi en est-il ainsi ?" Il ne suffit pas de savoir qui est responsable ; il faut aussi savoir pourquoi. Nous savons que ce sont des frustrations, l'oppression, un manque de démocratie et le non-respect des droits de l'homme qui sont à la base du terrorisme. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement au Moyen-Orient. On voit ce qui arrive lorsque des actes terroristes individuels touchent fortuitement la population civile israélienne. La politique de l'UE a des ratés ; nous prononçons de beaux discours, mais les actes ne suivent pas. Nous acceptons de flagrantes violations des droits de l'homme dont est notamment entaché l'accord d'association avec Israël. Ces violations flagrantes n'ont aucune conséquence. Nous devons mettre fin à cette hypocrisie. Nos longs débats ne servent à rien si nous nous limitons à des discours solennels ou si nous refusons que ces belles paroles soient suivies d'actes. L'UE ne manque pas d'autorité ; nous pouvons véritablement faire la différence. Nous aurions pu faire la différence et ainsi éviter ce que nous avons vu hier à Jénine. Nous ne sommes pas impuissants ; utilisons alors l'influence et la puissance qui sont les nôtres.

Hyland (UEN).
Monsieur le Président, cette semaine, vous aurez été nombreux à remarquer l'exposition portant sur les travaux de Herman Hesse dans le bâtiment Spinelli. Quiconque a pris le temps de voir cette exposition doit avoir été impressionné par une de ses déclarations, à savoir qu'à ses yeux, le monde n'est pas fait de nations, mais de personnes. Le monde ne serait-il pas différent si nous, responsables politiques, pouvions garder ces mots en mémoire lorsque nous élaborons nos politiques, nos législations, lorsque nous menons des négociations et que nous prenons des décisions ?
Nous devons adopter une nouvelle approche dans le domaine de la politique étrangère, mais pas uniquement en matière de politique étrangère et de développement, mais dans tous les aspects des relations que nous entretenons avec les pays tiers. Si nous pouvions nous éloigner des réflexions faites en termes de faits et de chiffres, de sommes et de statistiques, de marchés et de marchandises ; si nous pouvions nous rappeler en toute heure que nos politiques ont des répercussions sur la vraie vie de vrais citoyens, alors nous pourrions faire montre d'un réel engagement vis-à-vis des valeurs fondamentales que nous prétendons chérir.
La promotion de la démocratie, le respect de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent des valeurs qui font partie intégrante de l'Union et que nous avons élaborées ensemble au cours des années passées. Ce sont les valeurs qui ont apporté la paix, la prospérité et la liberté à notre continent, et il n'est que juste que nous cherchions à promouvoir ces bénéfices plus loin.
Je partage l'opinion du rapporteur selon laquelle nous avons besoin de propositions concrètes en vue de prendre des mesures fermes. Les nobles idéaux et les expressions de bonne volonté ne suffisent pas. Nous devons pleinement intégrer nos politiques en matière de droit de l'homme dans toutes les politiques relatives aux pays à l'extérieur de l'Union, que ce soit dans le domaine du commerce, de l'agriculture, de la pêche, etc. Je soutiens l'incorporation d'une clause relative à la démocratie dans les accords internationaux, ainsi qu'une surveillance stricte du respect de ces clauses.
Le gouvernement irlandais affecte actuellement presque 2 millions d'euros à des projets relatifs à la démocratie et aux droits de l'homme. Ces subventions visent à promouvoir le respect des droits de l'homme et de la démocratie partout dans le monde. L'accent est mis sur l'aide apportée aux personnes afin qu'elles affirment et comprennent leurs droits, de sorte qu'elles puissent participer pleinement au processus démocratique. La construction d'une structure démocratique renforcée doit constituer un aspect-clé de nos efforts de développement.
Il existe un large éventail de projets que nous pouvons soutenir, projets relatifs à la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi qu'au soutien à la démocratie et à la bonne gouvernance dans les pays en développement. Il est parfaitement légitime de lier les incitants financiers aux questions liées aux droits de l'homme et à la démocratie, par le biais du financement de nos projets-clés. Des mesures pratiques sont prises en vue de faire de la politique étrangère éthique une réalité. Je crois fermement qu'une action continue dans cette direction garantirait que le soutien aux projets aurait un impact réel et positif sur les vies des personnes pauvres vivant dans les pays en développement.

Belder (EDD).
Monsieur le Président, partout dans le monde, des gens sont persécutés, torturés ou humiliés. Je me réjouis que l'Union européenne veuille défendre ces gens. L'Union européenne veut en effet être une communauté de valeurs. Cela suppose qu'elle mobilise les possibilités dont elle dispose afin d'intervenir en faveur des personnes opprimées en d'autres lieux. M. Van Hecke appelle très justement à une approche plus structurée de ce sujet.
Je voudrais pourtant émettre deux remarques à l'occasion de ce débat sur les droits de l'homme. Primo, nous devons être prudents : au sein de nos États membres, le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme constituent encore un grand danger. Il ne nous sied donc guère de nous ériger en norme applicable au monde entier. Je trouve dès lors que certaines déclarations, notamment dans le rapport de Mme Díez González, vont trop loin. Sans nier que chaque État se doit de respecter le droit des peuples, je plaide pour un plus grand respect à l'égard de choix différents et de cultures différentes.
La deuxième remarque touche à la question de savoir si la protection des droits de l'homme est servie au mieux par une approche aussi centrale que possible. Au contraire de Mme Díez González, je ne le pense pas. Les intérêts et les contacts des États membres sont trop divergents. Un lien trop étroit ne peut que mener à une lutte d'influence, qui nuirait, en fin de compte, à la protection des droits de l'homme. Si chaque État membre et chaque institution européenne use à bon escient de ses ressources propres, on peut d'ores et déjà améliorer quantité de choses dans la lutte pour la reconnaissance des droits de l'homme.

Turco (NI).
Monsieur le Président, comme l'a affirmé la commission des libertés et des droits des citoyens, la clause relative aux droits de l'homme ne produit pas d'effets réels à cause du manque d'action de la Commission et du Conseil. Aujourd'hui, la clause démocratique sert uniquement à faire accepter par ce Parlement et par l'opinion publique des accords commerciaux et économiques passés avec des régimes totalitaires de type militaire, religieux ou politique. Il y a quelques mois à peine, quand notre collègue Olivier Dupuis se rendit au Laos pour demander la démocratie et la liberté pour cinq militants du Mouvement du 26 octobre 1999, il fut séquestré avec quatre autres militants radicaux, en violation totale de tous les traités internationaux, et en particulier des accords entre l'Union européenne et le Laos.
Quelques mois après, en nous référant à l'action non violente de M. Dupuis, nous pouvons dire aux militants pour les droits de l'homme et des droits civils et politiques qui voient en l'Union européenne un espoir, de ne pas se bercer d'illusions. Nous ressentons le devoir et la responsabilité d'affirmer que l'inertie de la Commission et du Conseil ont une portée politiquement criminogène tandis que, du point de vue juridique et judiciaire, ces deux institutions pèchent par omission. Il y a quelques semaines encore, le commissaire Patten, répondant à une question de M. Cappato sur ces militants laotiens emprisonnés depuis plus de trois ans, affirmait que la Commission ne prévoyait pas de convoquer d'urgence la commission mixte qui aurait suivi les canaux déjà activés. Je pense que les militants démocratiques emprisonnés depuis trois ans seront très contents de la lenteur bureaucratico-diplomatique de l'Union européenne.
Je voudrais encore dire une chose à Mme González. Vous avez dit que la Commission et le Conseil ferment un ?il face aux violations constatées. Non, ils les ferment tous les deux : ils ne veulent pas voir, ne veulent pas entendre, ne veulent pas parler ; surtout, ils ne veulent pas agir.

McMillan-Scott (PPE-DE).
Monsieur le Président, avant tout, je voudrais remercier Mme Díez González et M. Van Hecke pour la quantité énorme de travail qu'ils ont abattu en vue de leurs rapports respectifs. Je vais me concentrer sur le rapport de Mme Díez González parce qu'il reflète le travail que j'ai moi-même entamé au début des années 1990, après la chute du mur de Berlin. Très peu de personnes au sein de cette Assemblée étaient présentes à l'époque, mais j'aperçois encore certains fonctionnaires qui l'étaient.
À cette époque, le Parlement avait décidé de travailler en étroite collaboration avec la Commission en vue d'établir un programme destiné à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme, principalement en Europe centrale et orientale, mais également dans les pays proches de nous et dans le monde en général, et de fonder l'ensemble du processus sur une base plus systématique. Cela a aboutit à la création de la ligne budgétaire B7-700, actuellement connue sous le nom d'"Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme". La première chose que je voudrais dire est que le succès de ce programme n'est pas largement reconnu. Pendant des années, de nombreux millions d'euros ont été dépensés pour des projets de grande et de petite envergure, proches et lointains, qui ont recueilli, pour la plupart, un vif succès et jouissent d'une excellente réputation dans les pays où ceux-ci ont été mis en ?uvre. Cette initiative s'est avérée fructueuse. Des critiques sont formulées, comme pour tout programme, mais, d'une manière générale, nous devrions féliciter la Commission de la manière dont elle a traité ce dossier.
Toutefois, en 1999, le processus global a été complètement modifié. Il s'agit du processus par le biais duquel le Parlement et la Commission, ainsi que le G-24, le Conseil de l'Europe et l'une ou l'autre entité, participaient à la surveillance et la sélection des programmes. La Commission s'est alors chargée elle-même de l'ensemble du processus.
J'en viens à présent au c?ur des recommandations du rapport de Mme Díez González. Devrait-on mettre sur pied une agence pour les droits de l'homme et la démocratisation ? Ma réponse, ainsi que celle du groupe PPE-DE, est la suivante : pas encore. Nous pensons qu'il faut continuer à attribuer à la Commission la responsabilité du maintien de ces programmes. Il est évident que nous devons surveiller tout cela attentivement, mais il ne nous semble pas approprié de créer une bureaucratie supplémentaire en ce moment.
Personnellement, je n'émets aucune objection quant au fait que le Parlement restaure la commission des droits de l'homme et de la démocratisation. Toutefois, cette discussion doit avoir lieu à un moment plus proche des prochaines élections.
Entre-temps, nous pourrions sûrement restaurer le groupe de travail sur les droits de l'homme et la démocratisation au sein de la commission des affaires étrangères, afin que le Parlement conserve la surveillance - qu'il devrait à présent mettre en ?uvre - des 100 millions d'euros dépensés chaque année au titre du budget. Fondamentalement, ma proposition est la suivante : le Parlement - et je remercie les collègues qui sont encore présents dans l'Assemblée - devrait à nouveau se concentrer sur les droits de l'homme et la démocratisation. Ce sont des projets politiques qui doivent faire l'objet d'un contrôle politique. Nous ne devrions pas tout abandonner à la Commission, et encore moins au Conseil.
Dès lors, chers collègues, affichons à nouveau notre intérêt. Je remercie Mme Díez González pour avoir attiré notre attention en la matière. Nombre de ses propositions valent la peine d'être mises en ?uvre, mais pas celles que j'ai soulignées comme revêtant un caractère plutôt bureaucratique. Je lui suis très reconnaissant pour le travail qu'elle a effectué.

Fava (PSE).
Monsieur le Président, je trouve que ce débat et ce rapport sur les droits de l'homme tombent à point nommé. Je pense aux images de Jénine qui ont encore été évoquées aujourd'hui en cette Assemblée ; je pense à la guerre qui se fait haine, à la haine qui sème les graines et devient motif d'intolérance ; mais je pense aussi à cette limite extrêmement fragile, sur le plan incliné des droits de l'homme, qu'est le respect des différences, le respect des minorités. C'est justement pour cela que notre débat tombe à pic, au moment où nous demandons à ce Parlement de renouveler son engagement pour protéger les différences et ce, le jour où nous trouvons en M. Le Pen l'occasion de rappeler une doctrine politique, une pensée, une intention qui entend nier tout respect des différences, toute forme de tolérance en politique. C'est à mes yeux une coïncidence utile pour donner une signification constructive et positive à notre engagement.
Encore un mot sur le terrorisme : il est bon de rappeler que le terrorisme ne constitue pas une menace pour l'Occident ou pour la démocratie, mais une menace pour les droits de l'homme et une négation de ceux-ci . Et la réponse au terrorisme ne peut se départir du respect des droits de l'homme, quels que soient ceux contre qui nous devons exercer ce devoir. On ne répond pas à la brutalité par la brutalité - ce n'est pas notre groupe qui le dit, c'est le philosophe Cesare Beccaria -, et nous prétendons donc qu'il n'y a pas de processus abrégés, de voies préférentielles dans l'exercice du droit à l'accusation vis-à-vis des prisonniers de Guantanamo, mais nous voudrions qu'un appel soit possible, comme pour tous les procès et pour tous les crimes. Nous demandons plutôt aux États-Unis d'être rapides, diligents et rigoureux dans la ratification de la convention qui permettra au Tribunal pénal international de commencer à fonctionner.
Je terminerai par quelques mots sur le travail des enfants, Monsieur le Président. Nous croyons que toute forme de travail des enfants constitue une violation du droit à l'enfance, une période de la vie qui ne prévoit pas, par exemple, l'usage des fusils. Cela vaut donc également pour les enfants-soldats et nous ramène à penser que les droits de l'homme échappent au critère de convenance. Même si cela ne plaît pas à l'armée britannique, nous apprécierions qu'il n'y ait plus de soldats mineurs.

Van den Bos (ELDR).
Monsieur le Président, si le monde progresse dans certains domaines, ce n'est pas dans le domaine des droits de l'homme. Les violations sont en augmentation et, ce faisant, le sentiment d'impuissance à s'y opposer croît lui aussi.
L'Europe, mère des valeurs morales, ne peut pas se résigner. L'Union européenne doit mener une politique plus conséquente et moins hypocrite. Chaque pays au sein duquel se produisent des violations doit être condamné. En fin de compte, les conséquences des sanctions sont plus importantes encore que leur intention.
Un code de conduite rigide n'est pas efficace. Il vaut mieux appliquer strictement des lignes directrices claires, en tenant compte des circonstances spécifiques. Pour ce qui est des sanctions, la population doit toujours être épargnée dans toute la mesure du possible. Que les droits de l'homme soient prioritaires dans la politique de l'Union européenne non seulement en paroles mais aussi, et surtout, en actions. Il n'est pas de progrès sans civilisation et pas de civilisation sans les droits de l'homme.

Isler Béguin (Verts/ALE).
Monsieur le Président, l'engagement et la vigilance de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme doivent conditionner toutes nos politiques communautaires.
Premier ensemble économique du monde, l'Union détient un levier clé pour une diplomatie du progrès humain, surtout à l'adresse des pays les plus pauvres, premiers violenteurs de ces droits, mais aussi premières victimes. En effet, le contexte est fertile en atteintes aux droits de l'homme quand, sur le sol de ces pays, les fondamentaux économiques et commerciaux sont depuis trop longtemps déséquilibrés et désespérants ; quand une chape de plomb culturelle ou religieuse que voudrait à elle seule justifier la tradition ou les coutumes condamne à une infériorité innée et intransgressible plus de la moitié de la population, celle des femmes.
"Droits de l'homme" entend-on. Mais il faudrait vraiment dire "droit de la personne humaine", tant l'on doit avoir conscience que le sort d'hommes persécutés cache toujours une condition féminine encore plus accablante. Il suffit de se rappeler cette barbarie d'un autre temps, et pourtant toute récente, de ces deux femmes nigériannes condamnées sous un artifice de légalisme à la mort par lapidation pour adultère. Ces cas médiatisés et heureusement sauvés ne doivent pas occulter la détresse extrême d'autres populations entières de femmes, comme en République islamiste d'Iran, prisonnières de lois et de coutumes fondées sur l'inégalité des genres. Les ségrégations et un véritable terrorisme d'État rythment et conditionnent des vies entières de femmes, s'ils ne décrètent leur mort par des sentiments sauvages comme la lapidation.
Les droits de l'homme confèrent aussi cette reconnaissance des individus, des genres et des peuples. Le Parlement européen honorerait ces droits et son ambition démocratique en reconnaissant les peuples autochtones comme le permet dorénavant la création d'une instance permanente sur les questions autochtones à l'ONU, en instituant une délégation à leur encontre comme nous l'avions d'ailleurs voté en 1992. Plus que des déclarations et des résolutions, c'est l'action concrète qui doit mener la promotion des droits de l'homme.

?orakas (GUE/NGL).
Monsieur le Président, je tiens pour tout à fait hypocrite que l'Union européenne s'érige en défenseur des droits de l'homme. Je pense que nous avons des violations tant dans l'Union européenne elle-même - comme en matière de droit au travail, au logement, à l'éducation, à la santé et à la prévoyance sociale gratuites - que dans d'autres pays qui sont soutenus par l'Union européenne, comme la Turquie, Israël, etc.
L'Union européenne est également responsable avec sa politique concernant la faim et la misère dans le reste du monde. Je rentre, moi aussi, de Palestine : à quoi donc assistons-nous actuellement là-bas sinon, de la part d'Israël doté d'un armement hypersophistiqué, à une violation flagrante des droits de l'homme à l'encontre du peuple palestinien sans armes et qui, en fin de compte, se bat pour toute l'humanité ? Face à cette situation, l'Union européenne, s'en tenant à une politique de distances égales à l'égard du bourreau et de la victime, se borne à des constats et demande au président Arafat séquestré de mettre un terme à l'Intifada, quelle qualifie de terrorisme, pour qu'Israël cesse son agression.
Et ceux qui, dans cet hémicycle, Monsieur le Président, font aussi cette demande n'ont même pas le tact de nous expliquer de quel droit Israël emprisonne le président élu d'un peuple, de quel droit il procède à des arrestations, y compris de députés palestiniens comme le dirigeant du Fatah Barghouti qui s'est distingué par ses efforts inlassables en faveur de la paix, de quel droit il tue et détruit.
Il est certain qu'Israël ne veut pas la paix. Il a pour objectif d'exterminer un peuple entier et de concrétiser les projets chauvins et expansionnistes de ses éléments les plus extrêmes...
(Le président retire la parole à l'orateur)

Kronberger (NI).
Monsieur le Président, le rapport annuel sur la situation des droits de l'homme en 2001 montre de manière détaillée que la situation des droits de l'homme s'est dramatiquement détériorée à l'échelle mondiale. Depuis la deuxième guerre mondiale, 250 conflits ont entraîné la mort de 86 millions de personnes. Nous devons au rapporteur, M. Van Hecke, de ne pas avoir craint d'y intégrer les suites actuelles des attentats du 11 septembre. Nous sommes confrontés à un phénomène incompréhensible : les crimes du 11 septembre servent de prétexte pour vider de leur sens les droits de l'homme acquis de haute lutte au cours des siècles - tels que le droit international public et la Convention de Genève. En d'autres termes, les crimes sont utilisés pour vider de leur substance le droit international, qui constitue un bien culturel de la civilisation. Ce phénomène prend une telle ampleur que nous pouvons détecter une sorte de retour à loi du plus fort sur la scène internationale. Il est tout à fait inadmissible que les prétendus droit pénal et droit de la guerre soient confondus selon le bon vouloir des États concernés. Il est à craindre que la prochaine étape aboutisse à une légitimation de la loi du plus fort.
L'Union européenne doit s'opposer à cette évolution avec une bonne dose de courage civique. On ne saurait tolérer que des États se placent délibérément en marge du droit international et qu'ils contribuent ainsi à alimenter activement, voire à accélérer davantage le cycle de la violence.

Sacrédeus (PPE-DE).
Monsieur le Président, je consacrerai essentiellement mon propos au rapport van Hecke, qui me paraît mettre l'accent, et c'est un mérite, sur un certain nombre de questions.
Ce rapport traite de l'esclavage moderne, et de la menace et des violences exercées par les groupes terroristes. L'esclavage est un phénomène qui s'accroît dans le monde, y compris en Europe. L'esclavage ne fait pas partie de l'Histoire. Il repose sur une vision de l'homme aussi opposée qu'il n'est imaginable à notre civilisation et à notre culture chrétienne. Il repose sur l'inverse même de l'idée d'une dignité humaine qui soit égale pour tous, unique et inviolable.
Le fond des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF, a donné l'alerte en indiquant que 200 000 enfants, en Afrique de l'Ouest, étaient victimes de la traite des enfants, pratique dont l'industrie du cacao est pour grande part responsable. L'évolution montre en outre que le travail des enfants et la traite des personnes sont en augmentation. Dans les plantations de cacao d'Afrique de l'Ouest travaillent essentiellement des petits garçons qui ont souvent la lourde tâche d'écosser les fèves de cacao. Les journées de travail de ces enfants vont jusqu'à quinze heures. La question ne se limite en outre pas au fait que l'on fasse travailler des enfants : les enfants sont même vendus comme esclaves entre les différents producteurs de cacao. Le Conseil, la Commission et les États membres de l'UE doivent agir - avec vigueur.
Il convient aussi d'évoquer la traite des femmes et des enfants, qui ne cesse d'augmenter en Europe. Les pays qui sont le plus touchés sont la Roumanie, la Moldavie et la Tchéquie. Ce commerce représente une terrible tragédie pour ceux qui en sont les victimes, et qui sont exploités d'une façon abominable, essentiellement dans le milieu de la prostitution. Le protocole des Nations unies sur la traite des personnes, qui a été ajouté à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, est un instrument important. Les États membres et les pays candidats doivent à présent réellement traduire leurs paroles en actes, pour venir à bout de cet ignoble commerce.
Il existe dans les gouvernements, la police et la justice à l'échelle nationale, une passivité, une impuissance, une résignation face à la tâche qui consiste à s'attaquer en profondeur à ces questions fondamentales pour la dignité humaine, et à travailler contre le commerce du sexe et la traite des personnes. Cette résignation est dangereuse pour la démocratie elle-même. Les citoyens attendent que l'on mette, pour résoudre ces questions, une énergie empreinte de dévouement.
Permettez-moi de souligner les points 52, 53, 54 et 55 du rapport van Hecke, qui traitent de la liberté religieuse. Il est pour moi totalement incompréhensible que le fait de changer de religion, pour passer de l'islam au christianisme, au bouddhisme ou à d'autres religions, soit passible de la peine de mort dans la plupart des pays arabes. Ceci est contraire au respect de la dignité humaine.

Junker (PSE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de nombreuses questions essentielles sont abordées dans ce rapport, sur lesquelles nous ne pouvons pas tous nous pencher, mais la tolérance, le respect et la considération mutuelle sont de plus en plus fréquemment réduits à leur portion congrue lorsque les droits de l'homme universels sont bafoués. Dans la pratique politique, cela se traduit par un exercice de funambule perpétuel, oscillant entre espoir et déception. À l'heure actuelle, nous avons des raisons de nous montrer pessimistes en ce qui concerne la situation au Zimbabwe, et de nous montrer prudemment optimistes en ce qui concerne l'évolution enregistrée en Sierra Leone. Mais la situation pourrait à nouveau basculer à l'avenir.
Dans le cadre de l'Accord de Cotonou, nous avons posé certains jalons dans notre coopération avec les pays ACP, par le biais des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie et à l'obligation de respecter l'État de droit et la bonne gouvernance. Nous disposons ainsi d'un instrument, quand bien même il ne correspond pas complètement à ce que nous - ceux qui effectuent ce travail au Parlement par le biais du dialogue politique - aurions souhaité. Je pense que ce dialogue est extrêmement important, car un accord ne peut être obtenu qu'à la suite de discussions. D'où le recours à la consultation avant d'en arriver à la suspension. Mais, là non plus, il ne s'agit pas d'une question simple. Il convient avant tout de se poser la question : comment punir les régimes dictatoriaux sans pour autant faire souffrir la population ? C'est pourquoi je m'en réfère en la matière à un proverbe courant en Allemagne : "L'impossible est accompli de suite, le miracle exige plus de temps".
Nous devrons faire preuve d'une obstination à toute épreuve, et je ne sais pas si les droits de l'homme sont réellement bafoués davantage aujourd'hui que par le passé. Il est certain toutefois que le crime est devenu public. Nous sommes davantage informés aujourd'hui, et cela nous oblige naturellement à agir. Du fait que les crimes sont à présent publics et qu'il se trouve bien souvent une caméra pour les filmer, il existe une chance de lutter contre ce qui restait autrefois dans l'ombre.

Sbarbati (ELDR).
Monsieur le Président, je voudrais exprimer mon appréciation des deux rapports qui, selon moi, s'intègrent de manière positive, même si je ne suis pas pleinement satisfait parce que je retrouve dans les grandes affirmations une hypocrisie notoire. En effet, si le progrès avance dans le monde à un rythme exponentiel, nous devons dire que la violence, les abus et la barbarie croissent et que les droits de l'homme sont violés au même rythme. J'estime toutefois positif que d'une part, dans les priorités de notre politique étrangère, l'on cite justement les droits de l'homme ; que l'on identifie de nouvelles formes d'esclavage, en particulier le terrorisme, l'esclavage du travail infantile imposé, l'esclavage de la prostitution forcée ; d'autre part, que l'on adopte des positions communes sur ces problèmes qui concernent la capacité de traiter avec l'Organisation mondiale du commerce et avec l'Organisation mondiale du travail. Une lutte, donc, contre l'exploitation de l'homme par l'homme, dans tous les domaines et dans tous les secteurs, surtout en ce qui concerne les mineurs et les abus sexuels perpétrés contre eux.
Il est important que l'on ait souligné pour la première fois dans ces deux rapports les actions positives de promotion des droits de l'homme. Il n'est donc pas uniquement question de censure, il ne s'agit donc pas uniquement de dénoncer ces violations, mais de promotion et ce, par le biais de deux instruments : premièrement, un ambassadeur des droits de l'homme qui soit l'émanation de ce Parlement ; deuxièmement, une agence européenne de promotion des droits de l'homme. Ces deux réalités requièrent une politique étrangère sérieuse, faite de propositions concrètes, que nous solliciterons et au sujet desquelles nous serons attentifs.

Martínez Martínez (PSE).
Monsieur le Président, les droits de l'homme sont un sujet auquel les socialistes espagnols sont particulièrement sensibles car, si ces droits étaient déjà, pour une majorité d'hommes et de femmes des pays qui composent l'Union européenne, l'un des principaux fondements de leur système de cohabitation, il nous a fallu des décennies d'efforts et de souffrances pour parvenir à une situation acceptable de dignité en matière de droits de l'homme chez nous.
Le rapporteur, Mme Rosa Díez, connaît bien la situation. Elle la connaît peut-être mieux que nous car, en tant que Basque et démocrate, elle appartient à une catégorie d'Espagnols et d'Européens qui doivent aujourd'hui continuer à lutter contre le terrorisme ultranationaliste pour consolider les droits fondamentaux qui sont les signes d'identité de l'Union européenne.
Mon intervention ne sera qu'un témoignage de soutien, agrémenté de quelques commentaires, à ce que nous disent et nous proposent Mme Díez et M. Van Hecke. Je dirais tout d'abord qu'il ne faut pas faire une interprétation restrictive des différentes initiatives, par ailleurs excellentes, qui nous sont proposées. Par exemple, il ne s'agit pas tant qu'un niveau extrêmement élevé de respect des droits de l'homme soit une condition préalable et inéluctable au fait que l'Union européenne noue des liens de coopération avec des pays tiers mais plutôt qu'un plus grand respect des droits de l'homme dans chaque pays avec lequel elle coopère soit l'objectif et le résultat de cette coopération.
Mon deuxième commentaire coupe court à une certaine critique que nous avons déjà entendue, selon laquelle nous imposons de nombreuses exigences dans le domaine des droits de l'homme lorsqu'il s'agit de pays tiers et, en particulier, de pays en voie de développement mais que nous sommes par contre beaucoup moins intransigeants face à des situations franchement insatisfaisantes dans ce domaine lorsqu'elles se déroulent dans des pays de l'Union européenne.
Ce n'est pas le cas. Le fait est que ces rapports parlent en particulier des pays tiers mais je suis sûr que l'autorité morale et politique de notre discours dans la coopération au sein du monde qui entoure l'Union européenne, et avec lequel nous espérons nouer des liens cohérents, sera d'autant plus crédible et efficace lorsque nous prêcherons d'exemple et lorsque ce que nous demandons aux autres sera cautionné par notre propre conduite et par notre auto-exigence de continuer à avancer jour après jour, en améliorant tout ce qui touche aux droits de l'homme sur le territoire de l'Union.

Schreyer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je tiens, au nom de la Commission et en particulier de M. Patten qui est dans l'impossibilité de prendre part aux discussions d'aujourd'hui, à remercier Mme Díez González et M. Van Hecke pour leurs rapports qui se complètent parfaitement. Dans votre rapport sur la communication de la Commission sur les droits de l'homme, vous encouragez les institutions, Madame Díez González, à élaborer un code de conduite commun qui sous-tendrait les relations de l'Union avec les pays tiers. La Commission souligne à nouveau l'importance d'un concept dynamique et constructif pour les relations de l'Union européenne avec les pays tiers, qui repose sur un partenariat et une collaboration critique. Le Conseil a également souligné cet aspect par le biais des directives relatives aux dialogues sur les droits de l'homme. Ce type de dialogue est particulièrement prometteur lorsque le respect des droits de l'homme et des fondements démocratiques constitue un élément essentiel des accords conclus avec les pays tiers et que ces accords contiennent même une clause relative aux droits de l'homme. Comme on l'a mentionné dans cette enceinte, une telle avancée a déjà été réalisée avec l'Accord de Cotonou. La Commission est prête à discuter de l'agencement futur et de l'application efficace de cette clause et continuera d'apporter à cet égard une grande importance à l'opinion du Parlement.
Mme Díaz González se prononce en outre dans son rapport pour la création d'une agence européenne des droits de l'homme et de la démocratie, chargée de rédiger des rapports et d'émettre des conseils. Comme elle l'a exposé dans sa communication, la Commission est cependant d'avis que l'Union européenne ne manque pas d'organes consultatifs et de sources d'informations. L'Union peut s'appuyer sur des rapports des Nations unies, du Conseil de l'Europe et, last but not least, d'un grand nombre d'organisations non gouvernementales. Le réel défi d'une telle institution consiste à utiliser de façon rapide et détaillée les informations dont elle dispose et d'afficher ensuite la volonté politique nécessaire pour prendre des décisions difficiles. La création d'un nouvel organe consultatif ne permettrait pas de répondre à ce défi. Il serait en outre extrêmement difficile pour la Commission d'autoriser un transfert de compétences vers un tel organe dans un domaine aussi sensible que les droits de l'homme.
M. Van Hecke a ciblé son rapport sur deux points centraux : la lutte contre le terrorisme et la lutte contre les formes modernes d'esclavage. L'Union européenne condamne sans ambages l'esclavage sous toutes ses formes, ce terme englobant, outre l'esclavage traditionnel et la traite des esclaves, toute une série de violations graves des droits de l'enfant et des droits des femmes, l'exploitation de certaines situations de dépendance et l'apartheid. Des millions de personnes aux quatre coins du monde restent concernées par de tels phénomènes.
L'Union européenne vient d'adopter une déclaration à ce sujet en commission des droits de l'homme. Elle a salué à cette occasion les différents instruments internationaux, et en particulier ceux de l'OIT, permettant de lutter contre ces formes d'esclavage. Elle a également appelé à renforcer les actions de lutte contre le trafic d'êtres humains. En ce qui concerne les normes essentielles du travail, la Commission a présenté une stratégie globale dans sa communication de l'année dernière intitulée : "Promouvoir les normes internationales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la globalisation". Cette stratégie prévoit des mesures d'incitation pour les différents pays et leur offre la possibilité d'appliquer et de respecter les normes essentielles du travail.
Une mesure concrète a été l'adoption par le Conseil d'un schéma actualisé de préférences généralisées - le système d'incitants sociaux -, qui prévoit des préférences supplémentaires pour les pays qui respectent les normes essentielles du travail. En outre, toute violation grave de l'un des accords de base conclus avec l'OIT est considérée comme une raison pouvant entraîner la suspension provisoire des préférences généralisées. Ce facteur a été déterminant dans le démantèlement par l'UE du système de préférences généralisées avec la Birmanie.
Dans de nombreux États, la Commission apporte un soutien financier sans cesse croissant à des projets visant à lutter contre la traite des êtres humains, la traite des femmes, le travail des enfants ou l'esclavage. Il en va ainsi des projets de lutte contre l'exploitation des mineurs au Gabon, au Bénin, au Togo et au Nigeria ou de projets entrant dans le cadre des programmes STOP ou Daphne, orientés vers la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle.
M. Van Hecke souligne à juste titre dans son rapport que les événements du 11 septembre constituent une nouvelle forme de terrorisme. J'en arrive à cette partie du rapport. La lutte contre le terrorisme a, à raison, bouleversé l'ensemble du débat politique. À cet égard, les considérations relatives aux droits de l'homme entrent en compte à différents niveaux. L'Union européenne s'en tient à la distinction juridique fondamentale qui veut que les États soient tenus responsables des violations des droits de l'homme, alors que les actes terroristes sont à classer d'un point de vue juridique dans la catégorie des crimes, de la criminalité. Malgré l'urgence de l'action, il est dès lors primordial que nous et nos alliés respections scrupuleusement, dans tous les aspects de la lutte contre le terrorisme, la valeur des droits de l'homme universels et du droit humanitaire international.
Le rapport Van Hecke fait par ailleurs référence à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. La Commission s'efforce activement de mettre en ?uvre sa nouvelle stratégie. Cette dernière englobe un concept à plus long terme prévoyant la sélection d'un nombre limité de domaines fondamentaux, auxquels elle accorde une importance centrale et au sein desquels la contribution communautaire peut entraîner un réel changement. Comme de coutume, la Commission intégrera à nouveau le Parlement européen dans les discussions sur les modalités d'application de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme.
Je tiens à remercier à nouveau Mme Díez González et M. Van Hecke pour leurs rapports. La Commission salue la collaboration avec le Parlement destinée à promouvoir davantage nos préoccupations communes que sont la démocratie et les droits de l'homme. L'Union européenne repose sur le respect des droits de l'homme, et ce fondement s'applique aussi bien à la politique intérieure de l'Europe qu'à sa politique extérieure.
Le Président.
 Merci beaucoup, Madame la Commissaire Michaele Schreyer.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
(La séance, suspendue à 20h03, est reprise à 21 heures)

Le Président.
 L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0109/2002) de M. Wynn, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget rectificatif nº2/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (7033/2002 - C5-0131/2002 - 2002/2043(BUD)).

Wynn (PSE)
Monsieur le Président, un coup d'?il dans l'Assemblée nous permet de constater que nous aurions pu nous réunir au bar. Cela aurait été beaucoup plus confortable. Je me réjouis de voir ceux d'entre vous qui sont présents. Bien que ce rapport soit inscrit à l'ordre du jour comme étant le rapport Wynn, il n'en porte le nom que depuis peu. C'était le rapport Costa Neves. Carlos Costa Neves, qui était rapporteur du budget pour l'exercice 2002, est à présent membre du gouvernement portugais, et, pour ma part, j'ai été très triste de le voir partir. Il a accompli un travail sérieux. Je veux le remercier publiquement pour le travail qu'il a accompli sur le budget 2002. Je crois savoir que le groupe PPE-DE a à présent nommé M. Podestà en tant que nouveau rapporteur. Par conséquent, je fais office d'intermédiaire. C'est la raison pour laquelle le rapport s'intitule rapport Wynn sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire 2. Le Conseil et quelques députés émettent des inquiétudes quant aux amendements qui ont été déposés.
Les États membres, tout à fait à juste titre, veulent récupérer l'argent qui n'a pas été dépensé l'année dernière. Il s'agit d'environ 10 milliards d'euros, une somme d'argent significative. Toutefois, cela ne constitue pas la totalité de la somme, parce qu'une partie de celle-ci a été restituée l'année passée, et il est probable qu'il subsiste encore un ou deux milliards d'euros qui apparaîtront dans le projet de budget rectificatif et supplémentaire 3. Nous avons le choix : soit nous restituons ces sommes aux États membres, soit nous essayons d'en faire usage dans d'autres domaines.
Il est une chose qu'on nous a dite clairement : il pourrait y avoir des déficits dans le budget de l'année prochaine, en particulier dans le domaine des fonds structurels, où les dépenses de la rubrique 2 relatives aux paiements devront peut-être être revues à la hausse. Par conséquent, une des raisons pour laquelle nous avons déposé nos amendements est de résoudre ce problème l'année prochaine en rendant les crédits disponibles cette année. Par conséquent, les États membres ne se verront pas restituer 10 milliards d'euros, mais une somme proche des 5,5 milliards d'euros.
Le Conseil ainsi que certains États membres ont mis en doute la légalité des amendements et notre droit à les déposer. La réponse est simple : oui, nous en avons le droit. Depuis 1994, nous avons fait des choses similaires, qui n'ont jamais été mises en cause par le Conseil, parce qu'il reconnaît qu'en fin de compte, c'est le Traité qui compte, et le Traité confère au Parlement la décision finale sur le budget lorsque le président approuve le budget. Par conséquent, l'amendement de ce projet de budget rectificatif et supplémentaire, que nous considérons comme une opération de routine, a donné à quelques-uns de nos amis au sein du Conseil des idées quant à sa remise en cause d'un point de vue juridique. Je crois que ce ne serait pas sage de leur part.
Il semble que le deuxième problème est que nous retarderons le nouveau système de ressources propres en n'adoptant pas l'ensemble du projet de budget rectificatif et supplémentaire demain. Hé bien, oui, nous le retarderons, mais ce n'est pas de notre faute. La Commission, dans un élan de générosité, a accordé une faveur au Conseil en introduisant ces modifications dans ce projet de budget. Nous voulons également qu'elles y figurent, mais, pour être tout à fait franc, plus tôt nous adopterons le projet de budget rectificatif en deuxième lecture - en supposant que le Conseil nous désapprouve en première lecture -, plus tôt les modifications auront lieu.
Le Conseil émet une troisième critique, à savoir qu'il n'y a aucune chance que les crédits soient dépensés cette année. Si tel est le cas, nous pourrions faire quelque chose en la matière plus tard. Je l'ai dit, le projet de budget rectificatif et supplémentaire 3 arrive. Nous avons demandé à la Commission, pour information, comment les crédits pouvaient être dépensés, si ceux-ci peuvent être dépensés par tranche ou en bloc. Si les commentaires de la Commission soutiennent la position du Conseil, nous devrons bien sûr reconsidérer la situation. Si nous ne le faisons pas dans le cadre du projet de budget 2, nous pourrons certainement le faire au titre du projet de budget 3. Pour ceux qui essaient de lire entre les lignes, j'espère que le message est assez clair, parce que cela ne concerne pas seulement ce projet de budget particulier. Il y a d'autres conséquences. Si je parle de "règlement financier", le franc tombera peut-être chez certaines personnes et celles-ci commenceront peut-être à comprendre de quoi il retourne lorsque je mentionne sans cesse le projet de budget rectificatif et supplémentaire 3.
J'aborde un autre point : certains États membres, y compris le mien, diront que leur propre budget accusera un déficit. Ils ont raison. La manière la plus simple de combler ce déficit est de régler ce problème dans les plus brefs délais. Toutefois, cela est non seulement lié au projet de budget rectificatif et supplémentaire 2 ou au 3, mais également au règlement financier. Je veux espérer que cette question pourra être résolue dans un avenir pas trop éloigné grâce à la collaboration fructueuse entre les trois institutions, afin que le Conseil soit satisfait, que nous-mêmes soyons satisfaits et afin de garantir que la Commission puisse poursuivre le travail qu'elle veut réaliser.

Garriga Polledo (PPE-DE).
Monsieur le Président, je ne pense pas pouvoir improviser une intervention sur une question budgétaire pendant cinq minutes. En tout cas, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues de la commission des budgets et autres personnes intéressées par les questions budgétaires, le rapport Wynn - qui a auparavant été le rapport Costa Neves et qui sera très prochainement le rapport Podestà, ce qui nous fait dire que ce rapport a été l'un des plus passants de toute la législature - comporte plusieurs points qu'il serait très intéressant de débattre au sein de ce Parlement.
Tout d'abord, et cette question concerne la Commission, comme l'a dit notre président Terry Wynn, il convient de se demander pourquoi il faut tant de budgets rectificatifs et supplémentaires, qui impliquent très souvent des frais administratifs puisqu'ils requièrent d'entamer une nouvelle procédure et surtout pourquoi nous défigurons et dénaturons ainsi la procédure budgétaire annuelle, comme nous le savons tous, étant donné que nous l'avons débattu à maintes reprises. Il serait préférable que nous limitions d'une certaine manière cette possibilité de faire autant de budgets rectificatifs. Cela ne signifie pas que ce Parlement ne soit pas d'accord avec la politique des budgets rectificatifs. En effet, ce Parlement, comme vous le savez, est prêt à défendre ses droits afin que les budgets rectificatifs subsistent dans la procédure actuelle, sous leur forme actuelle et avec les droits actuels du Parlement. Nous sommes donc d'accord sur le fond, autrement dit, sur le fait que les budgets rectificatifs continuent d'exister et que le Parlement ait voix au chapitre.
Nous parlons ici d'un budget de soldes, d'un budget et d'un excédent considérables. Nous parlons de 10 milliards d'euros, ajoutés aux 1200 millions déjà budgétisés. Près de 12 milliards d'euros. Une somme qui était déjà budgétisée et qui va être restituée aux États membres à cause d'une sous-utilisation. Un excédent budgétaire au niveau national est une bonne chose, c'est une épargne. Il implique très souvent un effort budgétaire qui consiste à ne pas faire une dépense et il s'agit d'une somme qui retourne dans les coffres de l'État ou des contribuables. Mais nous parlons ici d'un autre excédent. Nous parlons d'une sous-utilisation des crédits budgétaires approuvés à l'époque par le Parlement européen. Nous parlons d'une mauvaise exécution, d'une mauvaise gestion. Nous ne savons pas si la responsabilité en incombe à la Commission, aux États membres, aux autorités régionales ou à quelqu'un d'autre mais, en tout cas, nous nous retrouvons avec 12 milliards d'euros mal gérés qui vont être "remboursés" aux États membres.
Ce n'est une bonne nouvelle pour personne. Ce n'est, selon moi, évidemment pas une bonne nouvelle ni pour la Commission ni pour ce Parlement. Dans le fond, ce n'est pas non plus une bonne nouvelle pour les ministres des Finances, même si les apparences semblent montrer le contraire, car il s'agit ici de fonds européens, de fonds communautaires qui ont un effet multiplicateur dans les économies nationales. S'ils ne sont pas utilisés, cet effet multiplicateur ne se produit pas. Par conséquent, dans le fond, devoir rembourser cet argent tel quel est une perte d'opportunités.
Néanmoins, pour regarder le côté positif des choses, ce budget va nous permettre d'étudier de quelle manière on peut réduire le volume du reste à liquider et d'évaluer les besoins en matière de paiements pour 2003. Évidemment, pour aborder les paiements 2003, il serait bon de commencer par les paiements 2002, raison qui a motivé la présentation des amendements concernant les crédits de paiement de 4,5 milliards d'euros, sur lesquels je pense que l'ensemble de cette Assemblée est d'accord car ils touchent toutes les catégories de dépenses. Ils couvrent tout l'éventail des besoins budgétaires en matière de paiements, des fonds structurels et des programmes Leonardo jusqu'aux programmes d'action extérieure.
Nous savons que ceci n'a pas lieu d'être une position définitive. La vie politique est une vie de négociation. Il faudra négocier avec la Commission, il faudra négocier avec le Conseil. Peut-être n'est-il pas nécessaire d'avoir autant de crédits de paiement. Peut-être l'effort qu'il faudra consentir en 2003 sera-t-il plus important. Peut-être le Conseil veut-il réfléchir sur la manière correcte de conduire les relations interinstitutionnelles, en particulier les relations avec le Parlement. En tout cas, je suis sûr que la mission des trois institutions au cours du mois qui nous sépare de la deuxième session de mai, au cours de laquelle nous prendrons une décision définitive, sera un mois de grande négociation et nous sommes bien sûr très optimistes à ce sujet.

Walter (PSE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, au début de chaque année ou relativement tôt dans l'année, nous nous trouvons systématiquement face à la procédure dont nous débattons aujourd'hui. Pour dresser une comparaison, on pourrait dire que Pâques consiste, pour les ministres des Finances, à récolter les gros ?ufs de Pâques en provenance de l'Europe, qui prennent la forme de montants retournant dans les budgets nationaux et qui permettent naturellement de relâcher quelque peu la pression pesant sur ceux-ci. C'est à propos de ces montants que nous devons prendre des décisions au début de chaque année. Comme divers orateurs l'ont déjà mentionné, nous devrons débattre pour le projet de budget rectificatif et supplémentaire actuel d'une somme de 10 milliards, sans oublier les 2 milliards plus ou moins annoncés. Mais nous devons également garder à l'esprit que nous avons déjà remboursé à l'avance, à la fin de l'année dernière, une somme de 1,2 milliard ; nous parlons donc dans l'ensemble, pour cette seule année, de plus de 13 milliards de fonds non utilisés.
Parallèlement, aux environs de Noël, le Parlement ne reçoit pas systématiquement de cadeaux de fin d'année. Nous devons dès lors systématiquement jouer des pieds et des mains afin d'obtenir les modestes montants nécessaires pour mener à bien d'importantes missions politiques. Au cours des trois dernières années, ces missions ont concerné d'abord le Kosovo, où les fonds que nous avons finalement obtenus ont été arrachés de haute lutte. Elles ont ensuite porté sur la Serbie, puis sur les aides au secteur de la pêche dans la partie sud de l'Union - en Espagne et au Portugal - et nous avons même dû puiser dans nos réserves d'urgence pour garantir la reconstruction des Balkans l'année dernière.
Le remboursement actuel n'est cependant pas vraiment un motif de réjouissance, car il implique simplement que des fonds disponibles n'ont pas été dépensés. Cela peut signifier que les programmes adéquats faisaient défaut, que les États membres ne se sont pas mis au travail de manière sérieuse, ou que les possibilités d'aide aux citoyens n'ont pas pu être suffisamment exploitées. Cela implique en tout cas que tout ce qui a été annoncé doit être mis en ?uvre d'une manière ou d'une autre, et que chaque remboursement de contributions actuel est une hypothèque sur l'avenir, car ces montants, s'ils ne sont pas déboursés aujourd'hui, devront l'être demain. La joie ne peut donc être que limitée. Je pense qu'il convient de bien faire comprendre qu'il ne s'agit pas vraiment d'une aide.
J'avais déjà proposé il y a deux ans de constituer un fonds de réserve ou un fonds d'urgence dans lequel on injecterait une certaine somme d'argent, par exemple 10 % des sommes actuellement remboursées, au lieu de rembourser intégralement ces montants. Il s'agirait d'une toute autre approche. Ce système permettrait de mettre un terme au versement-remboursement perpétuel et de planifier de manière un tant soit peu plus sérieuse ; il nous aiderait en outre à enregistrer des progrès dans d'autres domaines. Lorsqu'on évoque les projets de budgets rectificatifs et supplémentaires, on peut les considérer sous de nombreux aspects, y compris sous celui-ci.
Il nous incombe en tant que Parlement de modifier le projet de budget rectificatif et supplémentaire de manière à ne pas devoir en rembourser une grande partie aux États membres. Nous avons même entendu qu'il existait dans de nombreux domaines des obligations de paiement pour pouvoir honorer nos engagements passés. Nous entreprendrons des discussions très approfondies avec le Conseil au cours des jours et semaines à venir. Nous nous montrerons particulièrement attentifs à l'ouverture du Conseil et à sa disposition au dialogue à notre encontre. Je pense qu'il est possible de trouver de bonnes solutions dans ce domaine. Chacun doit savoir que la coopération implique que nous soyons tous prêts à dialoguer ensemble. Comme pour toute procédure budgétaire, c'est également le cas pour le projet de budget rectificatif et supplémentaire. Nous sommes prêts, et nous sommes également prêts à discuter ensemble de manière intensive et, le cas échéant, à entreprendre un échange d'arguments intensif.

Virrankoski (ELDR).
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Wynn pour cet excellent rapport et déclarer que je soutiens entièrement ses idées sur la modification du règlement financier.
Le budget rectificatif que nous examinons comporte deux points importants, la nouvelle base de financement des ressources propres et le report des excédents de l'an dernier au volet recettes du budget de cette année.
Les frais de perception des ressources propres traditionnelles passent de 10 à 25 % et les paiements sur la base de la TVA sont en baisse et passent de 1 % à environ 0,5 %. Ce changement se fonde sur une décision du Conseil qui vient à peine d'être ratifiée. Il profite particulièrement aux contributeurs nets de l'Union européenne. La contribution de l'Allemagne baisse d'environ 847 millions d'euros par an, celle des Pays-Bas de 505 millions d'euros, et celle de la Suède et de l'Autriche d'environ 140 millions d'euros. La contribution de l'Italie augmente de 757 millions d'euros et celle de la France de 458 millions d'euros. La décision montre combien la question des contributions est délicate sur le plan de la politique intérieure, car elles ne représentent environ qu'un pour cent du PNB.
Les ressources inutilisées sont une question politique autrement plus difficile ; l'exposé des motifs parle de la somme faramineuse de 18 milliards d'euros, soit 20 % du total final du budget. Rien que dans les fonds structurels, 10,5 milliards d'euros sont restés inutilisés, soit 32 %. L'an dernier déjà, 6,5 milliards d'euros étaient restés inutilisés.
La raison de cette sous-exploitation est à rechercher en priorité dans la bureaucratie de la Commission. Les décisions sont difficiles à obtenir. Le processus de prise de décision est confus et obscur. Il manque une main ferme qui le dirige et l'absence de responsabilité personnelle se fait sentir. Les documents restent coincés dans la machinerie bureaucratique et personne ne se préoccupe du retard des décisions et personne n'en est responsable. Si dans un État membre la mise en ?uvre du budget était aussi déficiente, cela signifierait à coup sûr la chute du gouvernement. La Commission doit donc reprendre les choses en main.

Turchi (UEN).
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je voudrais avant tout féliciter M. Costa Neves parce qu'il a certainement contribué de manière importante ces dernières années aux travaux de notre commission et ce, toujours de façon positive.
Comme l'a correctement indiqué le rapporteur dans l'exposé des motifs, le budget rectificatif et supplémentaire qui sera mise aux voix demain présente deux aspects caractéristiques. Premièrement, il inscrit au budget pour 2002 un montant préliminaire de 10 milliards d'euros pour l'excédent reporté de 2001, excédent qui découle de la non-utilisation de fonds structurels et de dépenses agricoles et qui se résout pratiquement par un remboursement aux États membres, lesquels verront ainsi leurs versements pour 2002 diminuer sensiblement. Deuxièmement, les recettes du budget 2002 sont recalculées sur la base de la nouvelle décision du Conseil en matière de ressources propres et, par conséquent, les États membres pourront retenir 25 %, au lieu de 10 % par le passé, des ressources propres traditionnelles au titre de frais de recouvrement.
Cependant, ce qui m'intéresse le plus en ce moment, c'est le premier aspect de ce budget. Si nous ne nous laissons pas aveugler par l'optique populiste de l'épargne, la gravité de la situation apparaît dans son intégralité. Autrement dit, la Commission européenne, symbole - à tort ou à raison - pour des millions de citoyens d'Europe, d'intégration, d'avenir, n'a pas été capable d'exécuter le budget adopté par le Parlement et le Conseil, et se retrouve maintenant avec un excédent de 12 %. Nous pouvons toutefois envisager la question d'un autre point de vue : les États membres, qui demandent sans cesse plus d'argent pour les actions structurelles et qui, avec l'élargissement qui approche, mènent d'âpres batailles politiques pour ne pas faire perdre à leurs citoyens l'aide communautaire, n'ont pas été capables de respecter les engagements pris et n'ont pas demandé les paiements déjà octroyés.
Il est évident, chers collègues, que le problème est relativement général et qu'il est urgent de le résoudre, parce qu'il offense nos concitoyens, qu'il nous expose au ridicule d'une opinion publique de moins en moins disposée à comprendre et de plus en plus encline à se laisser aller à des jugements sommaires.

Dell'Alba (NI).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que se dégage ce soir une belle unanimité derrière la position de notre rapporteur, du président de la commission des budgets, et je crois que le Conseil doit écouter par, disons, intermédiaire, ce qui demain sera le vote de cette plénière parce que sous l'unanimité on peut se méfier de temps en temps ; mais parfois elle montre la volonté d'une institution de marquer son camp, de faire sentir sa voix face à une branche de l'autorité budgétaire qui parfois oublie un tout petit peu l'équilibre existant entre Parlement et Conseil et essaye un peu d'empiéter sur nos pouvoirs, sur nos prérogatives et sur le rôle que nous avons vis-à-vis de l'opinion publique. Or, ce problème, du fait que, effectivement, une somme si importante n'arrive pas à être dépensée, c'est un problème sérieux, ce n'est pas possible de nous demander un quitus comme çà, peut-être un blanc-seing, sans même réfléchir, sans même poser ces questions qui sont en train d'être posées ce soir.
Donc, indépendamment de la manière dont cette situation continuera, je pense que nous avons été corrects vis-à-vis des électeurs, vis-à-vis des citoyens européens, vis-à-vis de nous-mêmes, à poser la question de ce BRS et à dire au Conseil par ce geste : sachez que nous sommes toujours à deux pour décider, que les traités veulent ainsi et que la logique veut ainsi. Nous avons un BRS solde, nous avons des responsabilités aussi d'autorité budgétaire. Nous les exerçons, nous attendons la réponse du Conseil, nous attendons les suites que donnera la Commission et nous aviserons en deuxième lecture parce que le problème existe, il est juste de le poser et nous avons bien fait de le poser ainsi.

Naranjo Escobar (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le budget rectificatif que nous débattons aujourd'hui dans l'intimité révèle, comme cela a été souligné, un mal endémique qui frappe l'exécution des crédits de paiement parce qu'il ne s'agit pas, vu l'importance du montant, d'une exception mais bien de la règle.
L'apurement des comptes 2000 a révélé un excédent dans la prévision de paiements de 11 milliards d'euros ; celui de 2001 peut se clôturer aux alentours de 10 milliards, excédent qui allège bien sûr la contribution des États membres au cours des années en cours et des années ultérieures à chacune d'entre elles.
Dans de telles conditions, ces procédures peuvent être remises en question et leur utilisation légitime est minée. Ces décalages se concentrent en grande partie dans la catégorie 2, nous savons déjà que les premières années de la mise en pratique de la politique régionale et de cohésion, la phase de programmation, nécessite beaucoup de temps, de ressources et d'énergie. Il suffit de dire que l'approbation du cadre communautaire de soutien pour les régions de l'objectif 1 s'est déroulée en octobre 2000 pour mon pays et que le cofinancement dépend de cette décision.
Les résultats de l'exécution des paiements 2001, pour cette rubrique, font apparaître des données inquiétantes. Le pourcentage d'exécution a baissé de 10 points par rapport à l'année précédente et, en ce qui concerne le montant prévu pour les régions de l'objectif 1, il a baissé de 6 points. Le résultat final est donc une augmentation considérable du volume du reste à liquider.
La réglementation en vigueur des fonds structurels doit par conséquent être analysée à la lumière de ce qui s'est passé. Face à l'élargissement, une amélioration est nécessaire afin de permettre une meilleure gestion financière des programmes pour des raisons évidentes : parce que la politique régionale relève de l'essence même du projet européen et qu'elle est vitale si l'on veut progresser dans le processus d'intégration et parce qu'il s'agit d'un instrument essentiel qui fait l'objet du plus vaste consensus.
Des problèmes identiques se posent avec d'autres chiffres moins importants dans les rubriques 3 et 4 : l'exécution des paiements pour les actions extérieures en 2001 a également diminué de 5 points par rapport à l'année précédente. Concrètement, les initiatives en faveur de la démocratie et des droits de l'homme n'ont atteint que 56 % des paiements prévus. Les amendements du Parlement, Madame la Commissaire, chers collègues, ne visent selon moi qu'à retarder momentanément une épargne qui est en grande partie de nature temporaire pour les États membres ; ils ne cherchent pas à empêcher la gestion des flux financiers des États mais à remédier à une situation qui n'est ni politiquement ni financièrement raisonnable.
Tout d'abord, la Commission doit améliorer ses systèmes de travail tant dans la phase de prévision que dans la phase d'exécution. En ce sens, les problèmes concernant les paiements prévus pour 2003 doivent trouver une solution satisfaisante.
Ensuite, le Conseil doit comprendre que le Parlement exerce ses compétences en tant qu'autorité budgétaire avec toutes les conséquences que cela implique et que ce budget rectificatif amendé signifie que même si le Parlement n'est pas sur un pied d'égalité avec le Conseil en matière de ressources propres, dans ce domaine ainsi que dans d'autres qui sont en train d'être négociés, les citoyens nous demandent un équilibre institutionnel stable et un dialogue qui donnent des résultats concrets, parce qu'il n'existe pas d'autres possibilités qui présentent autant d'avantages pour tous.

Dover (PPE-DE).
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que toutes les personnes présentes dans l'Assemblée ce soir savent pourquoi ces crédits demeurent dans le système. La raison en est la suivante : les fonds structurels doivent absolument être dépensés dans nos pays et régions. Nous avons entamé le programme de sept ans couvrant la période 2000-2006 depuis deux ans et demi. Nous avons donc parcouru plus du tiers du chemin et les crédits ont été fortement sous-utilisés. Pour l'heure, nous accordons la possibilité aux États membres de consentir des efforts et de dépenser ces crédits, de contribuer à améliorer l'environnement, les conditions de travail et les perspectives d'emploi partout au sein de notre Union européenne. Il s'agit de l'amélioration de l'économie dans son ensemble, ainsi que des conditions régnant dans nos régions.
Nous adoptons une attitude responsable et je suis enchanté que l'unanimité règne au sein de cette Assemblée. J'espère que cela se reflétera dans le vote de demain. En effet, il est très important, à nos yeux, que les pays dépensent ces crédits, afin de permettre au secteur privé de consentir des efforts, parce que, à la fin de 2006, l'élargissement aidant, nous, les quinze États membres, ne bénéficierons plus des fonds structurels. Les cinq ou dix pays qui adhéreront à l'Union européenne demanderont qu'ils soient financés au titre des fonds structurels. L'interruption surviendra très rapidement. Il est possible que nous n'autorisions aucun débordement des dépenses en 2007-2008 si celles-ci continuent à baisser. Par conséquent, j'invite instamment chaque gouvernement au sein de l'Union européenne à faire usage de ces crédits de manière efficace et rapide. J'accepte pleinement le fait que le président nous guide, en tant que capitaine d'équipe, pour ainsi dire, afin de garantir que nous votions ensemble demain de manière concluante pour retenir les sommes nécessaires et exhorter ces pays à dépenser ces crédits de manière appropriée.

Schreyer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, cette soirée est particulière à mes yeux, car je ne suis pour une fois pas du tout d'accord avec la décision de la commission des budgets : je ne partage pas son avis. Non seulement les États membres veulent récupérer leur argent, mais ce dernier leur revient de droit en vertu du Traité, et le projet de budget rectificatif et supplémentaire proposé par la Commission l'a été dans cette optique. L'argent du budget européen provenant des contributions des États membres que nous n'avons pas dépensé l'année dernière doit, en vertu de la législation actuelle, être restitué à ces derniers dans les plus brefs délais, ne serait-ce que pour des raisons d'économie politique, car toute autre option envisagée grèverait les budgets nationaux.
Nous avons enregistré l'année dernière un énorme excédent, et j'en viens à nouveau à en évoquer les différents composants. Le projet de budget rectificatif et supplémentaire englobe différents composants, à savoir, primo, l'excédent de l'année précédente et, secundo, la mise en ?uvre de la nouvelle décision relative aux ressources propres, qui contient elle-même différents éléments. La nouvelle décision relative aux ressources propres, telle qu'adoptée à Berlin, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2002. Mais comme la procédure de ratification a pris du retard dans plusieurs États membres, le budget 2000 a encore dû être constitué à partir de l'ancienne décision relative aux ressources propres. Concrètement, cela signifie que les États membres actuels doivent en partie débourser des sommes plus importantes qu'ils n'auraient dû débourser en vertu de la nouvelle décision.
La nouvelle décision relative aux ressources propres contient divers éléments : 25 % des recettes douanières peuvent rester entre les mains des États membres ; la part provenant des recettes TVA recule, tandis que celle du PNB augmente, ce qui entraîne un glissement de la charge de financement. Il existe enfin un troisième élément : quatre États membres ont obtenu une ristourne sur la ristourne relative aux frais de déménagement, c'est-à-dire une ristourne sur la ristourne, en quelque sorte.
Il en a été décidé ainsi. Il s'agit maintenant de mettre cette décision en pratique ; c'est pourquoi la Commission l'a également liée à la question des excédents. La restitution de la part des recettes douanières, en vertu de laquelle les États membres peuvent conserver 25 % de ces recettes, est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Nous avons naturellement compensé l'argent nécessaire à cette fin par les excédents, sans quoi il aurait fallu rembourser avant de prélever à nouveau.
(Interruption : Très bien !)
Je m'en réjouis, Monsieur Walter !
Je tiens à présent à expliquer brièvement l'origine de tels excédents. Comme certains l'ont déjà mentionné, il est exact que l'excédent - c'est-à-dire la sous-utilisation dans le secteur des fonds structurels - s'élève à quelque 10 milliards d'euros. Je tiens à rappeler encore une fois qu'à ce stade, dans le cadre du nouveau programme, la Commission ne s'est pas montrée trop lente dans l'acceptation des projets, mais que le nouveau règlement prévoit qu'elle rembourse les États membres lorsque ceux-ci dressent les comptes inhérents à la mise en ?uvre d'un programme. Si aucun compte n'est établi, rien ne peut bien sûr être payé. En 2000, nous avions encore la possibilité de verser certaines avances, comme le prévoit la législation en la matière. Ce n'était plus possible en 2001, et la question se pose en effet de savoir pourquoi les évaluations des États membres établies l'année dernière et relatives à leurs besoins de fonds pour la mise en ?uvre des programmes se sont avérées bien plus élevées que les montants prélevés par la suite.
Je souhaite souligner encore deux points en rapport avec les excédents. Premièrement, de réelles économies, d'une hauteur de 2 milliards d'euros, ont pu être réalisées dans le secteur de la politique agricole, principalement en raison du fait que la faiblesse du marché, amorcée sur le marché des bovins après la crise de l'ESB, s'est résorbée plus rapidement que prévu initialement. Ici, le marché s'est redressé plus vite que prévu. Dans d'autres secteurs également, la situation des marchés était plus favorable que ne le laissaient présager les premières estimations. L'on peut réellement parler ici d'économies effectives, dont on ne peut que se réjouir. Deuxièmement, en matière de politique étrangère, c'est-à-dire dans la catégorie IV, près de 90 % des fonds disponibles ont été prélevés. Nous avons observé ici au cours de la deuxième année une amélioration par rapport à la situation précédente, et je pense qu'il convient de souligner sans ambiguïté que les réformes administratives entreprises par mes collègues Chris Patten et Poul Nielson dans le domaine de la politique étrangère ont réellement porté leurs fruits. Le reproche selon lequel l'UE promet monts et merveilles mais n'entreprend rien de concret n'a donc plus de raison d'être.
Les États membres attendent naturellement que les importants excédents de l'année dernière leur soient remboursés. L'ampleur de ceux-ci est en effet susceptible d'avoir un impact économique réel sur leur budget. Si l'on intègre le fait que le ralentissement économique enregistré depuis le 11 septembre aura naturellement des répercussions sur le budget public des États membres, il devient limpide que la restitution des fonds européens non utilisés est attendue, précisément pour éviter un creusement des déficits. La Commission est d'avis que, pour des raisons de responsabilité économique globale, il serait raisonnable d'éviter des retards. Je regroupe les interventions de M. Walter et de M. Wynn : nous ne rendrons pas d'?ufs de Pâques, et si nous jetons un coup d'?il au calendrier, il n'y aura pas non plus de bouquet de Pentecôte, et je reprends également la demande du président de la commission des budgets de ne pas les laisser devenir des cadeaux de Noël !

Le Président.
 Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle en discussion commune le rapport (A5-0066/2002) de Mme Martens, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté (COM(2001) 295 - C5-0464/2001 - 2001/2193(COS)) et le rapport (A5-0067/2002) de Mme Avilés Perea, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, sur le Rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne 2000 (COM(2001)179 - C5-0344/2001 - 2001/2144(COS)).

Martens (PPE-DE)
Monsieur le Président, l'article 3 du Traité dispose que la Communauté européenne a pour objectif d'éliminer toutes les inégalités et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
En 1995, le Conseil a décrété, dans le cadre d'une résolution, que l'égalité des genres était un fondement de la coopération au développement. La même année, la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin a adopté un programme d'action en dix points afin de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce programme a été signé par tous les pays présents.
Pourtant, la situation laisse encore beaucoup à désirer, chose indéniable dans le domaine de la coopération au développement. Dans ce domaine, il ne s'agit pas uniquement de projets pour les femmes mais aussi - et surtout - de projets avec des femmes, de projets mis en ?uvre en concertation avec des femmes.
Lors de la période de session précédente, nous avons adopté le très controversé rapport Izquierdo Rojo sur les femmes et le fondamentalisme. Ce rapport a été approuvé à l'unanimité au sein de la commission des droits de la femme. Le problème qui se pose dans ce domaine est clair pour tout le monde. En outre, nous sommes d'accord, dans une large mesure, sur les solutions ébauchées. Trop souvent, la coopération au développement demeure réservée aux seuls hommes.
Monsieur le Président, 70 pour cent du milliard et demi d'êtres humains vivant sous le seuil de pauvreté sont des femmes. Cela signifie qu'elles manquent cruellement de moyens financiers mais, dans la pratique, cela va plus loin. Cela concerne aussi, souvent, la privation des droits fondamentaux et des droits sociaux, tels que le droit à une alimentation décente, à de l'eau potable, à l'éducation, aux soins de santé et au travail.
En outre, les gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté n'ont souvent qu'un contrôle et un accès restreint aux biens, aux ressources et aux services, et ne sont guère impliqués dans la prise de décisions. Il est intéressant de noter qu'il y a de plus en plus d'indices donnant à penser qu'il existe un lien entre pauvreté et inégalité entre les sexes : des pays qui témoignent d'une grande inégalité entre hommes et femmes - comme la Sierra Leone, le Niger, le Burkina Faso ou le Mali - connaissent aussi la plus grande pauvreté.
Dans les pays où l'inégalité entre hommes et femmes est moins grande, la pauvreté l'est également. De plus, les projets de développement - par exemple, dans le domaine des soins de santé, d'alphabétisation ou d'agriculture - paraissent plus fructueux lorsque les femmes y sont également impliquées. Investir dans les jeunes filles semble entraîner une réduction de la mortalité infantile et féminine, amène une plus grande sécurité alimentaire et engendre une amélioration de la lutte contre la pauvreté.
Ce n'est dès lors pas pour rien que la politique de développement se fonde sur le principe d'un développement humain et social durable, équitable et participatif. Les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit y sont indissociablement liés et les femmes doivent donc être impliquées dans ce mécanisme.
Monsieur le Président, depuis que le Conseil a placé, il y a six ans, l'intégration de l'égalité des genres à la base de la politique de coopération au développement, il faut hélas constater que les choses n'ont guère avancé. C'est pourquoi je me réjouis de cette communication de la Commission. Le programme d'action peut amener une impulsion supplémentaire à la mise en ?uvre de l'égalité des genres dans le cadre de la politique de coopération au développement de l'Union européenne.
Je peux me retrouver dans les trois lignes tracées par la Commission, à savoir l'analyse et l'intégration de la dimension de genre dans les domaines d'action prioritaires de la politique de coopération au développement de la Communauté, l'intégration horizontale de la dimension de genre dans les projets et les programmes, et le renforcement des capacités internes de la Communauté européenne en matière de genre. Ces points, et notamment le dernier, sont particulièrement importants. Car un changement de mentalité est également nécessaire au sein des organes de l'Union européenne. Si le personnel chargé de juger, de mettre en ?uvre et d'évaluer les programmes n'y prête pas une attention suffisante, comment envisager la moindre amélioration ? La formation de nos collaborateurs est tout aussi nécessaire que le soutien financier adéquat de cette politique.
Je trouve dès lors dommage et décevant que la Commission opte une nouvelle fois pour une approche économique et décrive les femmes comme un outil de croissance économique. J'estime qu'on néglige trop le fait que les femmes sont des êtres humains qui, en tant que tels, ont droit à une certaine qualité de vie et doivent pouvoir prétendre à des droits civils, politiques et humains.
Le plan d'action, qui doit durer cinq ans, doit transposer dans les faits les bonnes intentions de la Commission. En effet, les bonnes intentions ne peuvent en rester à ce stade. C'est pourquoi ce plan exige aussi d'être développé plus avant en un programme de travail spécifiant modalités opérationnelles, délais, ressources financières et indicateurs.
Il est bon de prévoir une évaluation à mi-parcours et j'espère que la Commission y impliquera le Parlement européen en temps opportun. Je souhaiterais aussi souligner l'importance de la coopération avec les organisations non gouvernementales et d'autres organisations concernées sur le plan international. Celles-ci peuvent souvent avoir une signification majeure.
Enfin, Monsieur le Président, le règlement vient à échéance en 2003. Ce règlement constitue la base juridique de la ligne budgétaire consacrée à l'intégration de la problématique du genre dans la politique de coopération au développement. J'invite, dans mon rapport, à reconduire ce règlement afin que puisse se poursuivre le travail qui doit être accompli à cet égard.
Avilés Perea (PPE-DE)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, voici le rapport annuel de l'an 2000 que présente la Commission pour analyser les progrès réalisés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne.
Nous constatons avec satisfaction que le taux d'emploi des femmes a augmenté, même si cette hausse est légère. Néanmoins, les emplois des femmes sont généralement des emplois à temps partiel, plus précaires et dont les perspectives professionnelles sont plus faibles.
Nous n'avons pas réussi à ce que la femme perçoive un salaire égal pour un travail égal. Les différences sont encore très importantes et, même si nous avons fait quelques progrès dans la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, nous ne sommes pas encore arrivés à ce qu'il y ait une meilleure répartition des tâches au sein de la famille, ce qui permettrait à la femme de se consacrer de manière plus professionnelle à son travail.
Lorsque nous disons que la femme a besoin d'aides, nous parlons des mères, des jeunes femmes avec de petits enfants et nous pensons que nous pourrions résoudre ce problème par la création de structures de garde d'enfants. Un autre phénomène très courant est qu'il y a au sein des familles des personnes âgées, des personnes qui sont à la charge de ces mêmes femmes, des personnes handicapées qui représentent un travail supplémentaire pour la maîtresse de maison, pour la femme. En général, on ne tient pas compte du fait qu'il faut également des aides sociales, comme des centres de jour qui facilitent l'intégration de la femme dans le milieu professionnel.
Nous pouvons constater que la femme ne participe pas assez à la société de l'avenir, autrement dit, aux nouvelles technologies, à la société de l'information. La participation des femmes dans ce secteur n'est que de 20 % et nous tout au long de la vie, étant donné que l'emploi de l'avenir passe forcément par la société des nouvelles technologies.
On constate une absence encore très importante des femmes aux postes de direction, dans les entreprises, les associations, les partis politiques et les institutions publiques. Nous demandons régulièrement une plus grande présence des femmes, un plus grand équilibre entre hommes et femmes mais nous constatons qu'il est difficile d'arriver à ce que les femmes occupent des postes de prise de décisions. Nous demandons par conséquent des mesures novatrices, des actions spécifiques qui visent précisément à ce que la femme soit davantage représentée dans tous les secteurs, dans le domaine professionnel, avec une meilleure répartition des tâches entre hommes et femmes et une plus grande conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Nous devons veiller au respect de l'objectif communautaire d'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes financés par des fonds européens, conformément au Traité, et nous devons encourager une plus grande présence des femmes à des postes de prise de décisions. Ces objectifs seront également pris en considération dans le processus d'élargissement de l'Union européenne, veillant à ce que l'acquis communautaire soit intégré aux législations nationales des pays candidats.
La violence domestique ainsi que la traite et l'exploitation des femmes restent des problèmes graves sur lesquels nous devons continuer à travailler afin d'aider les victimes et dont nous devons éradiquer, dans la mesure du possible, les causes structurelles que peuvent l'être la pauvreté et la précarité.
Comme nous pouvons le constater, il reste encore beaucoup à faire, les femmes sont encore peu présentes aux postes de direction, elles sont encore peu représentées dans le domaine professionnel et, surtout, elles ne perçoivent pas un salaire égal pour un travail égal.
Je pense par conséquent que nous devons demander à la Commission et aux institutions d'être plus vigilantes afin que l'objectif de l'égalité soit atteint le plus rapidement possible.
Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).
Monsieur le Président, nous débattons ce soir de deux rapports importants. L'un a trait au dernier rapport de la Commission européenne sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne pour 2000, question qui revêt une importance primordiale pour la qualité de la démocratie dans l'Union, mais aussi pour la réalisation des objectifs de croissance que nous avons fixés à Lisbonne. Le deuxième concerne le programme d'action pour l'intégration des questions d'égalité entre les deux sexes dans la coopération avec les pays tiers, thème d'une portée particulière pour le développement harmonieux dans le monde, dont nous avons tardé à saisir l'importance puisque presque six ans se sont écoulés depuis la première fois que le Conseil a cité l'intégration de la dimension de l'égalité comme principe de la politique de développement de la Communauté et la publication du programme d'action. Faisant notre autocritique, il nous faut avouer que la situation des femmes en Afghanistan, qui est venue au premier plan, malheureusement, après l'attaque terroriste du 11 septembre, nous a sensibilisés au statut tragique des droits des femmes dans diverses régions du monde.
J'en viens au premier rapport, qui concerne ce qui se passe chez nous. Mme Avilés Perea a précisément souligné - et je suis d'accord avec elle - que le rapport présente cette année des améliorations par comparaison avec les années précédentes, qu'il approfondit l'évaluation des politiques qui sont mises en ?uvre en matière d'égalité. Je confirme à mon tour que la commission des droits de la femme se déclare peu satisfaite du suivi déficient, par la Commission européenne, de l'application effective de la législation communautaire sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Il nous faudra identifier et mettre en ?uvre les modalités de suivi de ces politiques. C'est aussi d'une grande importance pour les nouveaux États que nous allons accueillir parmi nous. En ce qui concerne les objectifs de Lisbonne, malgré l'augmentation du taux d'emploi, les États membres devront promouvoir et renforcer leurs efforts et assigner des buts concrets à leurs programmes d'action nationaux, pour avoir des politiques et des méthodes de suivi plus efficaces.
Je conviendrai avec Mme le rapporteur que nous devons exprimer notre inquiétude concernant la précarité, le manque de qualité de l'emploi, le manque de perspectives professionnelles des femmes en Europe, ainsi que le manque d'infrastructures. Il n'y a pas seulement les crèches, il y a aussi l'assistance aux personnes âgées et aux malades. Déjà, lors de la conférence sur les personnes handicapées qu'a organisée la présidence espagnole, il a été souligné que les infrastructures revêtent une grande importance pour assurer les soins aux personnes handicapées, leur dignité propre, mais aussi pour soulager les femmes de leurs responsabilités. Je conviens avec le rapporteur que nous devons redoubler d'efforts pour établir des statistiques ventilées par sexe, ce qui nous permettra de rendre compte de la situation réelle des femmes sur le marché du travail et dans les autres domaines, mais aussi de mettre en ?uvre des politiques plus efficaces.

Gröner (PSE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je remercie chaleureusement aujourd'hui Mme Martens et Mme Avilés Perea pour leurs rapports sur le programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement et sur le rapport annuel 2000. Je pense qu'il existe certains parallèles à ce sujet, et notre groupe social-démocrate reconnaît avec satisfaction qu'un nouveau pas en faveur de la mise en ?uvre de la plate-forme de Pékin - la Conférence mondiale sur la femme - vient d'être réalisé.
La stratégie-cadre en matière de "gender mainstreaming" est appliquée en conséquence. Nous sommes confrontés à une analyse fondamentale du problème et constatons certaines volontés d'action claires en faveur d'une application régionale et nationale. Chez certains décideurs est entre-temps apparue une prise de conscience de l'aspect sexospécifique, et nous savons que le développement durable doit d'abord s'appliquer auprès des femmes. Mais nous savons également que le développement durable a un coût. Il est donc consternant de constater que la part du budget consacrée à la coopération au développement sexospécifique, qui s'élevait encore à 5 millions d'euros en 1998, a été rabotée de 60 % en 2001. Comment dès lors amorcer une évolution des mentalités ? Je me rappelle très nettement que les États membres s'étaient engagés à consacrer 0,7 % de leur PIB à l'aide au développement. Nous en sommes encore bien loin. La crédibilité des soi-disant pays développés est menacée si nous n'agissons pas rapidement !
J'interroge également la Commission : qu'est-il advenu du guichet spécialisé "Intégration de la dimension de genre" dans la coopération au développement ? Comment comptons-nous améliorer la santé génésique et le planning familial et assurer l'accès aux moyens de contraception, ainsi que la prévention à l'égard du VIH-Sida, y compris dans les zones rurales, si nous ne revoyons pas sensiblement à la hausse nos dépenses budgétaires ?
Certes, les discussions politiques nous ont permis de détabouiser certaines pratiques contraires à la dignité des femmes, telles que les mutilations génitales, les fouettements en public, les lapidations, la violence et les abus sexuels, de dénoncer les problèmes à l'échelle internationale et de les combattre également par la voie politique, mais ces avancées doivent encore trouver une application concrète. Nous avons besoin de rapports annuels conséquents, tels que celui repris dans le rapport de Mme Avilés Perea, afin de pouvoir analyser précisément les données. C'est la raison pour laquelle mon groupe soutient les deux rapports. Nous ne pouvons que nous ranger pleinement derrière ces derniers et encourager la Commission à mettre en ?uvre leurs nobles objectifs.

Dybkjær (ELDR). -
Monsieur le Président, les deux rapports que nous examinons aujourd'hui sont très différents, mais tant pour l'un que pour l'autre, si nous n'enregistrons pas d'extraordinaires modifications en ce qui concerne la situation des femmes dans les pays en développement comme dans les pays occidentaux, y compris au sein de l'Union européenne, nous pouvons mettre une croix sur le concept d'égalité des chances. Les méthodes à utiliser sont évidemment totalement différentes et je tiens à remercier les deux rapporteurs, parce que les deux rapports montrent précisément la nécessité de recourir à des initiatives différentes.
En ce qui concerne les pays en développement, je voudrais surtout relever les points 10, 11, 12 et 14 du rapport, qui insistent notamment sur la nécessité d'examiner davantage les traditions religieuses, culturelles et socio-économiques ainsi que le rôle que ces traditions jouent par rapport à la situation des femmes dans les pays en développement. C'est bien de parler de "mainstreaming", mais n'oublions pas les programmes d'action concrets.
En ce qui concerne la situation des femmes au sein de l'Union européenne, je trouve que le titre d'un article paru aujourd'hui dans "The Guardian" "Women can have it all - with a little bit of help" est très pertinent. L'article repose sur une étude menée aux États-Unis, qui montre que 42 % des femmes qui ont une très bonne rémunération n'ont pas d'enfants. Elles s'y mettent tout simplement trop tard et elles vivent dans l'illusion que les femmes peuvent tout avoir. Ce n'est pas vrai ; c'est un leurre. Elles ne peuvent en même temps faire une carrière importante et avoir une vie familiale avec des enfants. Le sous-titre est donc : "A female-friendly state can make a significant investment in the future". Nous devons, selon moi, admettre que l'égalité des chances est un leurre dans de nombreux pays occidentaux ; c'est un leurre et cela le restera tant que les hommes ne se mettront pas à revendiquer également de pouvoir tout avoir. Ce sont les revendications masculines qu'il faut désormais mettre sur le tapis.

Schörling (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier et féliciter les deux rapporteurs pour leur très bon travail. On ne peut qu'estimer bienvenu ce programme d'action de la Commission qui vise à intégrer au travail de coopération en faveur du développement mené par notre communauté une perspective d'égalité entre les sexes.
Dans le même temps, je dois constater qu'il est assez singulier et plutôt frustrant qu'il ait fallu six ans entre le moment où le Conseil a pris cette décision et celui où la Commission a présenté son programme d'action.
Il est important, à présent, que les domaines prioritaires du programme soient également mis en concordance avec les objectifs de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dans laquelle le thème du développement est omniprésent. Parmi ces objectifs, l'égalité financière, l'égalité en matière d'emploi et de représentation politique sont des aspects importants. Ce sont des objectifs qui servent au fond tout autant la dignité des hommes que celle des femmes, je dirais même qu'ils servent la dignité humaine en soi.
Pour que cela soit possible, même dans les pays en voie de développement, il nous faut un engagement prévoyant que les questions d'égalité des chances soient intégrées à tous les programmes et documents futurs liés aux stratégies nationales, ainsi qu'aux stratégies visant à faire reculer la pauvreté. Il est également important que ces aspects constituent un critère obligatoire, qui conditionne le financement par le biais de tous les postes budgétaires que recouvre la politique de développement, et non pas uniquement par le poste consacré à la lutte contre le VIH et le sida, cette dernière condition étant bien entendu, en soi, une bonne chose.
La Commission devra également présenter dès que possible une proposition concernant le programme d'action, en en précisant le mode de financement et les règles d'application, afin que ce programme puisse rapidement entrer dans la pratique. D'innombrables études ont montré que la démocratie et le développement ne pouvaient devenir réalité que si les femmes des pays en voie de développement étaient pleinement impliquées dans le processus. Je soutiens donc aussi la proposition, formulée au point 26, d'organiser une assemblée paritaire extraordinaire ACP-UE, consacrée à l'importante question de la mise en ?uvre des dispositions de Cotonou, qui s'appliquent également à ce domaine. Le groupe auquel j'appartiens soutiendra le rapport.

Fraisse (GUE/NGL).
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je voudrais d'abord remercier Mme Martens et Mme Avilés Perea, dont les rapports, je crois, produisent une unanimité entre nous qui est bien agréable. Je voudrais aussi m'associer à tout ce qui a été dit pour souligner quelques points précis de ces rapports.
Tout d'abord, je trouve qu'ils ont des points communs, et notamment quand ils montrent bien que la question de la pauvreté, comme la question de la violence, sont des questions sexuées dans le monde. Nous avons trop l'habitude, et je viens d'entendre tant de discours sur la violence dans mon pays sans que personne, quiconque n'ait signalé que la violence ne s'exerce pas de la même façon de la part des hommes et de la part des femmes et sur les hommes et sur les femmes. Donc, la sexuation de la pauvreté et de la violence me paraissent des points importants.
Je voudrais aussi dire que face à cette difficulté - il y en a bien d'autres - mais si je pense à celle-là, je crois que ce qui est en projet dans la future directive, Madame la Commissaire, celle qui se basera sur l'article 13 et qui touchera toutes les questions qui ne sont pas celles de l'emploi, la question de l'individuation des droits sera centrale. Qu'est-ce que l'individuation des droits ? Ce sont des droits qu'on donne, indépendamment du statut marital, à une personne. Il me semble que cela est notre avenir. Et il est important de souligner que ces rapports y font allusion et que nous devons, je crois, nous battre sur ce point-là précisément. Nous devons aussi nous battre à l'heure où, dans mon pays, un candidat aux élections présidentielles rêve de renvoyer les femmes à la maison - il l'a dit, il l'a écrit. Je crois que la question de ce qu'on appelle souvent la conciliation - que, moi, je n'aime pas appeler la conciliation - c'est-à-dire l'organisation, l'articulation entre ce qu'on fait à la maison et ce qu'on fait avec les enfants dans la famille et ce qui se passe dans l'espace public, que ce soit la vie politique ou la vie professionnelle, nous avons réellement besoin de l'organiser.
Cela est aussi un point sur lequel je crois que, quel que soit le pays dont on parle, il est important de mettre l'accent. Nous voilà peut-être simplement à penser à l'avenir avec l'individuation des droits et l'articulation de la vie professionnelle et de la vie publique ; et puis aussi réfléchir à cette directive. Bien sûr, j'attends rapidement les propositions de la Commission ; et puis penser à l'élargissement. Nous souhaitons la transposition de l'acquis communautaire. Nous souhaitons cet acquis de transposition. Nous savons que c'est très difficile. Nous partons bientôt à quelques-unes dans les pays baltes et nous savons que ce sera difficile.

Karamanou (PSE).
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de deux rapports très importants sur les droits des femmes. Voici quelques jours, l'on m'a demandé si je croyais vraiment qu'il y avait des violations des droits des femmes en Europe. Il ne m'a certes pas fallu réfléchir longtemps pour répondre que, par comparaison avec d'autres régions de la planète, l'Europe constitue effectivement un paradis pour les droits des femmes. Il est indéniable que de très grands progrès ont été accomplis ces dernières années, tels qu'ils sont aussi inventoriés dans les rapports annuels de la Commission européenne. Malgré tout, de graves problèmes subsistent également dans l'Europe démocratique, comme la violence exercée contre les femmes sous ses diverses formes, la violence domestique, la violence sexuelle, la violence sur le lieu de travail. Et il est à l'honneur de la présidence espagnole, j'insiste une nouvelle fois là-dessus, d'avoir inscrit ces questions parmi ses priorités et de les avoir mises en exergue.
Le fait qu'environ 500 000 femmes sont vendues et achetées, chaque année, dans l'Union européenne, constitue à coup sûr une violation flagrante de droits fondamentaux, alors que l'Union européenne n'a pas été particulièrement sensibilisée, et surtout n'a pas pris de mesures concrètes pour lutter contre ce phénomène. Le fait que, rien qu'au Royaume-Uni, 3 000 femmes subissent des mutilations génitales chaque année, pour la gloire de traditions culturelles qu'apportent dans leurs bagages les immigrants provenant de régimes fondamentalistes et antidémocratiques, constitue également une violation de droits fondamentaux, tout comme le récent crime d'honneur perpétré en Suède.
Le fait que le marché du travail en Europe reste scindé en fonction du sexe, que les salaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes, que 25 % seulement des entreprises appartiennent à des femmes et que les femmes occupent les échelons les plus bas de la hiérarchie et sont absentes des postes administratifs de responsabilité et de prise de décision, est l'indice de violations et de discriminations à l'encontre des femmes. De plus, la qualité, idée au c?ur des lignes directrices de la stratégie européenne pour l'emploi, devra être aussi l'objectif de l'emploi féminin, de même que le renforcement des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et l'individualisation des droits, comme l'a très justement soutenu notre collègue Mme Fraisse.

Van den Bos (ELDR).
Monsieur le Président, le traitement réservé aux femmes dans nombre de pays en développement demeure choquant. Elles doivent souvent se charger du travail pénible, mettre au monde et élever de nombreux enfants et n'en tirer qu'un salaire de misère.
Elles n'ont pas accès à l'éducation - ou alors, un accès limité. Les femmes souffrent fortement de la violence conjugale. La plupart du temps, les soins de santé reproductive laissent largement à désirer. Et, en politique, la femme ne peut faire entendre sa voix.
Il faut mettre un terme aux usages culturels, religieux et socio-économiques qui sont en contradiction flagrante avec les principes de traitement humain et égal des femmes. Se battre pour cela n'est pas une forme de néocolonialisme, mais une condition sine qua non d'un développement véritable.
C'est pourquoi la lutte contre les inégalités structurelles doit occuper une place de choix dans l'ensemble de la politique européenne en matière de développement. Il est tout à fait dommage que je sois ce soir le seul homme à prendre la parole. Nous autres, les hommes, ne pouvons abandonner cette lutte aux seules femmes. L'injustice de cette situation est trop criante.

Eriksson (GUE/NGL).
Monsieur le Président, j'ai été frappée par les similitudes entre ces deux rapports.
À l'instant, M. Van den Bos disait que les femmes des pays en voie de développement avaient, pour plusieurs raisons, des conditions de vie effroyables. Je me suis alors souvenue que dans le rapport Martens, on lit que les femmes des pays en voie de développement sont fréquemment victimes de discrimination en ce qui concerne l'alimentation, l'accès aux soins, la scolarisation, la formation des adultes, la prise de décision, la participation aux programmes régionaux et aux activités économiques, ainsi que le droit de propriété.
Il en va exactement de même dans les États membres de l'UE. Peut-être pas tout à fait au même point, mais comme nous le disons en Suède : "il y a des degrés dans l'enfer".
Le rapport montre également que le fait de remédier aux inégalités et de renforcer le rôle et les droits des femmes est déterminant pour la justice sociale et le développement. Ce qui vaut aussi bien pour les pays en voie de développement que pour l'Union européenne et ses États membres.

Ghilardotti (PSE).
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier les deux rapporteurs pour leur contribution à ce document. Je voudrais toutefois m'attarder en particulier sur le rapport Avilés parce que je crois que le rapport annuel, comme on l'a déjà dit, constitue vraiment un instrument essentiel pour nous permettre à tous de suivre, d'évaluer et de contrôler les initiatives entreprises par l'Union et les États membres, ainsi que la cohérence de celles-ci avec la législation et la stratégie définie au niveau communautaire.
Bien que relevant quelques progrès, le rapport 2000 - comme l'ont dit nos deux collègues - nous brosse toutefois le portrait d'une Europe encore fort problématique pour la vie des femmes et sur de nombreux aspects éloignée de l'objectif de l'égalité des chances : un taux de chômage féminin plus élevé que celui des hommes, un taux d'activité encore loin de l'objectif fixé à Lisbonne, un marché du travail encore ségrégué, une sous-représentation persistante et pesante au niveau des postes à responsabilité et, surtout, une différence de rémunération franchement scandaleuse pour l'Europe du troisième millénaire.
La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité des chances, le principe d'intégration de la dimension d'égalité des chances, toute la politique de l'Union dans ce domaine vont dans la bonne direction. En particulier, je crois que les lignes directrices pour l'emploi de 2002, la modification de la directive sur l'accès à l'emploi et à la formation conclue avec succès par la conciliation de la semaine dernière, la directive sur l'égalité des sexes au sens de l'article 13, dans le cadre de laquelle je crois, comme Mme Fraisse, que nous devrons insister très fort sur l'individualisation des droits - directive que la Commission présentera sous peu -, les programmes contre la violence à l'encontre les femmes et contre la traite constituent de nouveaux piliers importants de la stratégie globale. Il faut cependant faire plus. S'agissant du fossé des rémunérations entre hommes et femmes, de la sous-représentation dans les postes à responsabilité, de l'équilibre de la représentation dans les positions dirigeantes, il faut mettre tous les acteurs - partenaires sociaux, organisations politiques, institutions, États membres - face à leurs responsabilités et peut-être prévoir des instruments plus convaincants et stimulants que ceux utilisés jusqu'ici.

Junker (PSE).
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne tiens pas à m'attarder sur les nombreux exemples de discriminations dont sont victimes les femmes dans les pays en développement ou dans d'autres pays. Je pense que le problème est suffisamment connu. La Commission - tout comme le Parlement : les rapporteurs l'ont encore démontré - prône le principe de "gender mainstreaming". Mais lorsque je constate les ressources engagées à cet effet, je me demande comment nous parviendrons à le mettre en ?uvre. Le "gender mainstreaming" est un processus descendant, qui présuppose la mise en ?uvre de la nécessaire sensibilisation, des indispensables mesures d'éducation au sein des organisations et des autorités concernées ; en l'occurrence, de la Commission. Or, nous savons que le personnel fait cruellement défaut dans ce domaine. Si, entre-temps, aucune évolution significative n'est enregistrée, nous ne disposerons que d'une unique experte suédoise pour traiter de l'ensemble de la question des femmes et de la coopération au développement. Il s'agit d'une aberration que nous déplorons depuis des années, et nous n'avons malheureusement pu constater aucune amélioration en la matière.
Nous répétons inlassablement que la clef du développement est entre les mains des femmes. Mais nous ne disposons d'absolument aucun moyen de concrétisation, ne fût-ce que partielle. Madame la Commissaire, veuillez prendre connaissance de la profonde déception de ceux qui, précisément, sont chargés de la coopération au développement, qui se plaignent du fait que nous envisageons par écrit de nombreuses actions - il existe effectivement un programme en la matière - mais que nous sommes bien loin de pouvoir concrétiser nos engagements de manière satisfaisante. Les choses doivent radicalement changer. Il en va également de l'intérêt de l'Europe : si nous soutenons la responsabilisation des femmes dans les pays en développement, nous accomplirons également une partie de l'émancipation dans le domaine européen, et nous atténuerons de la sorte une partie des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Si nous n'accomplissons pas la responsabilisation des femmes, si nous ne leur donnons pas les instruments du développement, nous pouvons tout simplement dire adieu à ce dernier !

Schreyer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mme Diamantopoulou étant en route pour le sommet du G8, je reprends aujourd'hui la discussion en son nom. Je le fais volontiers, car la politique d'égalité fait partie des principaux piliers de la politique européenne. Je me pencherai tout d'abord sur le rapport de Mme Avilés Perea.
Le rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne est, depuis sa première parution en 1996, pour ainsi dire le chef de file de nos publications dans le domaine de l'égalité des chances. Ce rapport informe le public sur les progrès accomplis en matière d'égalité, et, naturellement, il représente parallèlement un instrument de contrôle de la stratégie de la Commission visant à intégrer la dimension sexospécifique dans toutes les politiques de l'Union et dans tous ses programmes.
Je me réjouis de pouvoir constater que la présente résolution du Parlement considère notre rapport de cette année comme un progrès qualitatif et qu'elle le qualifie d'évaluation critique et systématique des initiatives nationales et communautaires. Elle renferme en outre des commentaires et des propositions très constructives qui s'avéreront extrêmement précieuses pour la rédaction du prochain rapport sur l'égalité des chances. Je tiens à remercier du fond du c?ur le rapporteur, Mme Avilés Perea.
Votre appel à une amélioration et à une actualisation des statistiques sur l'égalité des chances, en ce compris de l'indice relatif à l'égalité entre les sexes, a bien été entendu par la Commission. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que le rapport annuel 2001 comprendra une annexe statistique de ce type. En outre, les spécialistes de l'égalité des chances se penchent déjà sur le développement d'un indice en la matière, qui pourra déjà, je l'espère, faire son entrée dans le prochain rapport annuel.
Un autre aspect central est la représentation équilibrée entre hommes et femmes dans les processus décisionnels. Inutile de rappeler que les femmes continuent d'être sous-représentées dans des secteurs essentiels. Un coup d'?il à la composition de la Convention suffit pour constater qu'à nouveau, la représentation adéquate des femmes est encore loin de constituer une évidence. Je souhaite néanmoins souligner que, via le groupe des commissaires pour l'égalité des chances, la Commission a franchi une étape tendant à faire des questions liées à l'égalité des chances un thème prioritaire. L'égalité entre les sexes est - du point de vue de la Commission également - une condition indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
Trois autres thèmes sont abordés dans la résolution du Parlement : la politique en matière d'égalité des chances du point de vue des fonds structurels, la situation dans les pays candidats et les diverses formes de violence dont sont victimes les femmes. En ce qui concerne le premier de ces points, la Commission envisage de publier cette année une communication sur le "gender mainstreaming" dans les fonds structurels, qui aborderait les contributions et les conclusions de la troisième conférence sur le "gender mainstreaming" dans le cadre des fonds structurels. La conférence, qui se tiendra les 14 et 15 juin prochains en Espagne, est organisée par la présidence espagnole en étroite collaboration et avec le soutien financier de la Commission.
Concernant le deuxième point : dans les pays candidats, des évolutions positives se sont dessinées l'année dernière en matière d'égalité des chances. Toutefois, toutes les conditions nécessaires n'ont pas encore été remplies. Non seulement la Commission continuera d'examiner de très près la mise en ?uvre de ce pan de l'acquis communautaire, mais elle a aussi clairement signifié que, en matière d'égalité des chances, il ne pouvait y avoir et il n'y aura pas de délai de transposition pour les directives et la législation correspondantes. Le président de la Commission et mon collègue Verheugen ont clairement insisté sur ce point lors de leurs différents déplacements dans les pays candidats, et j'aborde systématiquement cet aspect dans mes entretiens.
Enfin, pour ce qui est du troisième thème, le sujet éminemment complexe de la violence à l'encontre des femmes, en ce compris les violences conjugales et le problème de la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle, il convient plus que dans tout autre domaine de sensibiliser l'opinion publique et de procéder à des échanges d'informations concernant les mesures innovantes. Le rapport annuel devrait également apporter une contribution dans ce sens, et le programme d'action comprend des moyens financiers pour des mesures de sensibilisation.
Le "gender mainstreaming" est tout à fait d'actualité, non seulement pour la politique interne de la Communauté, mais aussi pour la coopération au développement. Cet élément a été souligné dans vos contributions. Le programme d'action de la Commission pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté devrait encourager l'application de cet engagement politique. Aujourd'hui, avec le rapport de Mme Martens, le Parlement prend position par rapport à cette communication, et je tiens à féliciter le rapporteur, Mme Martens, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission du développement et de la coopération pour leur rapport extrêmement constructif et détaillé. La Commission est ici encouragée à poursuivre la concrétisation du programme d'action et à présenter une proposition concrète assortie d'un programme de travail détaillé contenant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Je peux vous assurer que nous travaillons de manière ciblée, avec les ressources à notre disposition, pour intégrer ce calendrier ambitieux dans notre programme d'action. Nous allons former en conséquence nos collaborateurs ainsi que nos interlocuteurs des pays partenaires retenus et éclaircir les rôles et les compétences de chacun au sein de la Commission.
Nous allons améliorer les analyses dans le cadre de la procédure de planification pour les différents programmes, remanier les lignes directrices sectorielles et politiques et établir des indicateurs. Nous nous sommes engagés à produire des rapports sur les progrès et à déposer des évaluations à mi-parcours et en fin de parcours. Les résultats de l'évaluation des mesures communautaires dans le domaine de l'égalité entre les sexes pour la période 1995-2001 seront disponibles à la fin de cette année. Sur leur base sera élaborée une proposition en faveur d'un nouveau règlement, qui entrera en vigueur lors de l'expiration du règlement actuel.
Un thème récurrent de notre programme d'action concerne l'égalité entre les sexes dans les six principaux domaines de la coopération au développement de la Communauté européenne. Cela signifie que tout service lié à la coopération au développement devra intégrer la question de l'égalité dans sa gestion quotidienne. Pendant les neuf mois ayant suivi l'adoption du programme d'action par la Commission, différentes mesures permettant une mise en ?uvre effective du programme ont été adoptées. La plupart de ces mesures concernent des points qui ont été abordés dans votre rapport. Vous proposez ainsi de consacrer une partie du budget administratif à la formation obligatoire du personnel dans des questions liées à la thématique de l'égalité des chances. Je peux vous annoncer que ces mesures de formation sont déjà entrées en vigueur, notamment dans les directions générales de l'emploi et du développement et dans les équipes MEDA en charge de la politique étrangère.
Dans le point 13, vous demandez que l'analyse selon le genre fasse partie des documents de stratégie par pays et de tous les futurs documents de stratégie de réduction de la pauvreté. Je suis en mesure de vous annoncer qu'une bonne partie des documents de stratégie par pays sont déjà examinés du point de vue de l'analyse selon le genre. Les résultats seront intégrés dans la procédure de planification et dans l'amélioration des fils directeurs et des dossiers de formation pour le personnel.
Dans le point 16, vous demandez qu'une évaluation des budgets publics sous l'angle de l'impact sur le genre soit entreprise. Il s'agit, à mes yeux également, d'un aspect important. Je me permets de souligner que, là aussi, différentes mesures sont d'ores et déjà appliquées. J'espère pouvoir vous présenter de nouvelles informations et de nouveaux rapports l'année prochaine, lors de la journée internationale de la femme.
Pour ce qui est du point 8, je me réjouis de pouvoir vous informer que la Commission a entrepris en mars la publication d'une communication sur la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, dont un des points centraux porte sur un meilleur accès des femmes aux soins de santé élémentaires, ce qui englobe également une amélioration dans le domaine de la santé génésique. En outre, la Commission apporte déjà une contribution importante au Fonds mondial pour la santé, ce que je tiens à mentionner ici.
L'égalité entre les sexes, l'application concrète de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes reste sans conteste l'un des principaux défis à venir pour les différents niveaux de décision politique. Il est donc particulièrement important et en même temps très positif de souligner que le Parlement, les États membres et la Commission agissent ici de concert et sont soutenus - je tiens également à le souligner - par une série d'organisations représentant la société civile. Je souhaite ici mentionner encore une fois la contribution apportée par le mouvement d'émancipation des femmes dans l'ancrage de la notion d'égalité des chances au sein de notre société.
J'ai quelque peu dépassé mon temps de parole, mais j'estime que ce sujet, même s'il est traité à un moment si tardif de la soirée, nécessite beaucoup de vigilance, de temps et d'énergie, afin que nous puissions enregistrer une avancée dans ce domaine.
Le Président.
 Merci beaucoup, Madame la Commissaire.
La discussion commune est close.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0111/2002) de Mme Jensen, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (PE-CONS 3609/2002 - C5-0097/2002 - 2000/0195(COD)).

Jensen (ELDR)
Madame la Commissaire, je connais vos compétences et vos qualités en tant que commissaire chargée du budget. Nous parlons aujourd'hui d'autre chose, à savoir de la politique de l'emploi. Pas plus tard qu'hier, une municipalité danoise m'a envoyé le message suivant : "Ne pourriez-vous pas faire en sorte que les États membres apprennent quelque chose de l'Union européenne ?" "Ne pourriez-vous pas faire en sorte qu'ils comprennent que c'est à l'échelon local, en partenariat avec les services sociaux et les entreprises privées, qu'on parvient le mieux à lutter contre le chômage, en particulier contre le fardeau que représentent les chômeurs partiels, les chômeurs de longue durée et les personnes les plus faibles ?". Cette demande m'a véritablement réjouie. J'ai été ravie, parce que le Parlement est parvenu à réaliser du bon travail par le biais de cette directive sur la politique de l'emploi au sein de l'UE. Nous avons fait ce qu'il fallait faire. Nous souhaitons davantage de transparence autour de la politique de l'emploi, une participation plus active des partenaires sociaux et des autorités locales. Nous souhaitions disposer de meilleurs moyens permettant aux citoyens de mieux comprendre cette politique, car ce sont, en fin de compte, les citoyens, les électeurs qui sont amenés à apprécier si leur gouvernement national mène une politique de l'emploi satisfaisante. Nous souhaitions promouvoir la politique de l'emploi à l'échelon local et régional en fournissant davantage d'informations sur les projets locaux en matière d'emploi, en échangeant des expériences en matière de bonnes pratiques et en exigeant de la part des États que, dans leurs plans nationaux d'action, ils fassent état de la manière dont les autorités locales peuvent être impliquées dan la politique de l'emploi. Et nous sommes parvenus à trouver un compromis qui répond aux exigences émises par l'Assemblée sur ces points importants.
Je tiens, à ce propos, à remercier mes collègues de l'Assemblée pour l'esprit de solidarité et la persévérance dont ils ont fait preuve durant l'ensemble du processus. Nous avions, par exemple, présenté des propositions que le Parlement présenta par la suite ; ce fut donc un bon travail préparatoire. Je tiens également à remercier le Conseil et la Commission pour les efforts déployés et pour leur esprit de conciliation, qui ont permis d'obtenir un bon résultat. L'Assemblée a tout fait pour assurer une cohésion entre la stratégie déployée en matière d'emploi et les efforts réalisés par l'Union européenne par l'intermédiaire des programmes émanant du Fonds social. C'est pourquoi nous sommes également ravis de la déclaration que la Commission a jointe à l'accord relatif aux mesures d'incitation. Dans cette déclaration, la Commission s'engage à garantir cette cohésion et à complètement informer le Parlement et le Conseil des priorités retenues au titre de l'article 6 du Fonds social européen et principalement des actions locales qui se verront attribuer des montants considérables au cours de ces deux prochaines années. Nous n'oublierons pas cet engagement.
Je souhaiterais également faire une brève remarque sur le budget alloué à la politique de l'emploi. L'Assemblée avait proposé l'octroi d'un montant supérieur à celui de 55 millions d'euros proposé par la Commission ; nous souhaitions que la Commission fasse un effort supplémentaire et il était donc normal de demander un montant supérieur. La Commission nous a, depuis, donné l'assurance que la politique de l'information pouvait être améliorée dans le cadre des 55 millions d'euros et nous lui faisons confiance. Cela semble réaliste vu que le cadre budgétaire n'a pas encore été totalement utilisé. Une partie du budget devra être consacrée à l'évaluation de la politique européenne de l'emploi. Nous avons souhaité que cette évaluation examine également la méthodologie utilisée. La méthode dite de coordination ouverte progresse dans de nombreux domaines ces dernières années et il serait étonnant que de bonnes comme de mauvaises expériences émanant de la politique de l'emploi ne puissent imprimer de leur sceau la coordination ouverte dans d'autres domaines. La politique de l'emploi existe maintenant depuis près de 5 ans et un grand nombre d'expériences ont pu être recueillies pendant ce laps de temps.
J'estime, de manière générale, que nous avons obtenu un bon résultat et il revient désormais à la Commission et aux États membres de remplir ce nouveau cadre, mais il faut avant tout que les citoyens, les partenaires sociaux et les autorités locales et régionales utilisent cet instrument législatif pour développer les échanges mutuels ainsi que l'esprit d'émulation en vue de prendre davantage pied au sein du marché de l'emploi. Ils disposent désormais d'un instrument leur permettant de participer aux autres objectifs majeurs de la politique de l'emploi de l'UE, à savoir réduire l'ampleur du phénomène d'exclusion du marché de l'emploi, garantir la flexibilité et la compétitivité ainsi qu'améliorer les possibilités d'associer vie professionnelle et vie familiale. J'espère que toutes les parties concernées auront à c?ur de relever ce défi avec sérieux.

Pérez Álvarez (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, Madame le Rapporteur, mes premières paroles sont forcément des paroles de remerciement au rapporteur pour le bon travail qu'elle a réalisé, pour les efforts qu'elle a consentis afin d'arriver là où nous en sommes aujourd'hui.
Dans les procès-verbaux du Conseil européen de Turin, on peut lire que si l'Europe avance uniquement dans le domaine économique et monétaire, son succès ne sera pas garanti - je cite évidemment de mémoire - car elle oublierait le plus important : les Européens. Pour impliquer les Européens dans le processus de construction de l'Europe, l'Union doit se soucier de ce qui inquiète ses citoyens. Un exemple de cette inquiétude a été l'introduction du Titre VIII du Traité, relatif à l'emploi, à partir d'Amsterdam, comme une référence importante à Luxembourg, comme l'a également été le Conseil européen de Lisbonne de 2000, qui établit comme nouvel objectif stratégique de l'Union européenne le fait de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ; cette stratégie devant permettre de rétablir les conditions propices au plein emploi. Cet objectif a été récemment rappelé lors du Sommet de Barcelone.
Je pense pour toutes ces raisons que cette décision du Parlement et du Conseil européen, concernant les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi, vise à renforcer la coopération entre États membres dans le domaine de l'analyse et de la recherche en matière d'emploi et de la mise en pratique de ces résultats sur le marché de l'emploi. Elle cherche également à coordonner les politiques de l'emploi dans le cadre de l'objectif général de Lisbonne et de Barcelone et à appliquer une politique d'information et de transparence pour répondre à la volonté des citoyens européens d'être tenus informés de tout ce qui touche à la stratégie européenne pour l'emploi, dans laquelle ils ont placé de grands espoirs. Elle cherche également à soutenir l'effort des États membres dans l'évaluation de leurs plans d'action, à échanger des expériences et des bonnes pratiques, à réaliser un suivi de la stratégie pour l'emploi, en particulier par le biais de l'observatoire européen de l'emploi, à impliquer davantage les différents acteurs, depuis les autorités jusqu'aux demandeurs d'emploi, à rationaliser et à garantir la cohérence et à éviter la multiplication des actions et, bien sûr, des dépenses.
Je pense par conséquent qu'il s'agit d'une décision importante pleine de bonnes idées et de bonnes intentions qui ont pour objectif de rationaliser et d'optimaliser la stratégie européenne pour l'emploi et qui va supposer un pas en avant dans le processus de construction d'une Europe pour les Européens.

Thorning-Schmidt (PSE). -
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier chaleureusement le rapporteur pour la qualité de son travail. Au nom du groupe PSE, je voudrais vous faire part de notre vive satisfaction par rapport au compromis qui a été conclu. La collaboration en vue d'accroître l'emploi en Europe représente un point prioritaire, tant pour notre groupe que pour l'Assemblée en général. Le taux de chômage est malheureusement trop élevé en Europe, mais nous savons par expérience qu'une politique de l'emploi coordonnée génère beaucoup plus de postes de travail que ne peuvent le faire les différents États en poursuivant leur propre politique sans s'inquiéter de ce qui se passe dans les pays voisins. Les mesures d'incitation à propos desquelles un compromis a été trouvé permettront précisément de soutenir et de renforcer la collaboration en matière d'emploi au sein de l'UE. Cela doit se faire par le biais d'analyses, de statistiques, de rapports, d'actions d'information, d'évaluation, etc. Le compromis final renferme, selon moi, de nombreux points positifs. Il est important que la politique de l'emploi ne s'élabore pas seulement dans des bureaux et derrière les portes plus ou moins closes du Conseil. Les gens doivent savoir quelle est la méthode que nous utilisons même si elle porte un nom aussi difficile à comprendre que "méthode de coordination ouverte" et nous devons leur expliquer ce que nous faisons dans le cadre de la politique de l'emploi.
Et il y a un point encore plus important : c'est la nécessité d'impliquer également les autorités locales qui doivent participer à la réalisation de ces choses. C'est pourquoi je suis ravie de constater que nous avons réussi à donner à la dimension locale une place encore plus importante dans la politique de l'emploi. Je me réjouis donc de savoir que la Commission et le Conseil sont arrivés à la conclusion que ce sont précisément les autorités locales et régionales qui ont un rôle important à jouer dans la politique de l'emploi. Il en va de même pour les partenaires sociaux et les organisations bénévoles. Le partenariat - voilà ce qu'il faut développer dans ce secteur. Les actions visant à fournir du travail aux gens doivent être menées à l'échelon local ; c'est la raison pour laquelle les acteurs locaux doivent être impliqués dans la politique de l'emploi. Pour cela, une aide ciblée est nécessaire en faveur des actions locales.
Une des manières permettant d'améliorer la politique de l'emploi consiste à diffuser à toutes les personnes qui essayent concrètement de fournir de l'emploi aux gens les expériences positives déjà rencontrées dans la politique de l'emploi. Il faut donc des moyens suffisants pour permettre à chacun de bien connaître les méthodes et les expériences des autres ; nous devons également ?uvrer en ce sens. Nous devons par conséquent disposer d'une évaluation détaillée des résultats et des méthodes de la politique de l'emploi. Ce n'est que sur la base d'une telle évaluation que nous pourrons encore accroître notre efficacité. Je suis par conséquent ravie de savoir qu'un accord a été obtenu en vue d'élargir le cadre budgétaire - modestement, c'est vrai - mais quand même à raison de 55 millions d'euros au lieu de la somme initiale de 50 millions d'euros. Il s'agit là d'un point positif, car nous avons précisément atteint une phase où nous devons montrer et prouver concrètement à nos citoyens l'efficacité de la politique de l'emploi ainsi que les possibilités concrètes qu'offre la méthode de coordination ouverte. Je voudrais, pour terminer, remercier tous les rapporteurs, principalement pour la bonne collaboration qui a pu s'établir entre nous, et souhaiter bonne chance à la Commission pour la réalisation de cette tâche.

Schmid, Herman (GUE/NGL).
Monsieur le Président, je remercie Mmes Jensen et Thorning-Schmidt pour le travail qu'elles ont fourni en rédigeant ces rapports.
En ce qui concerne le rapport Thorning-Schmidt, la procédure de conciliation a donné lieu à une rude bataille. Il est un point sur lequel notre groupe considère que le résultat obtenu n'est pas satisfaisant, à savoir la valeur seuil des vibrations transmises à l'ensemble du corps, qui est à notre avis trop élevée. Cette valeur est même supérieure à la norme industrielle internationale, et dépasse de beaucoup le niveau fixé à l'origine par la Commission. Je sais que Mme Thorning-Schmidt est d'accord avec nous sur ce point.
Quant au rapport Jensen, je voudrais dire qu'il est extrêmement important que la Commission et la stratégie européenne pour l'emploi commencent à tenir compte des niveaux d'action locaux. Cette stratégie, telle que nous l'avons connue jusqu'ici, s'est souvent arrêtée dans les bureaux gouvernementaux, sans être mis en application dans le monde du travail au sein des États membres. Il y a aujourd'hui un intérêt croissant pour cette démarche, et il est extrêmement important que l'on consacre des fonds à l'activité d'information au niveau local. J'ai suivi le travail de Mme Jensen, et j'ai constaté qu'elle s'était battue avec énergie, selon la ligne d'action pour laquelle j'ai opté moi-même. Je présenterai plus tard, au cours de cette année, un rapport qui fera avancer ce travail dans le même sens.
Il est particulièrement important d'affecter des fonds à l'information, dans la mesure où l'activité locale est méconnue et où il n'existe, de la part des autorités centrales, ni volonté, ni garantie en ce qui concerne la diffusion de l'information émanant de Bruxelles. J'aurais souhaité que les crédits affectés à ce poste soient encore plus importants, mais j'espère pouvoir avoir l'occasion d'y revenir ultérieurement.

Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est avec une grande satisfaction que nous accueillons l'accord final entre le Parlement et le Conseil sur les mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi. Nous pensons qu'il constitue un outil indispensable pour atteindre les objectifs de croissance fixés à Lisbonne. Aujourd'hui, nous constatons tous avec regret la lenteur des pas accomplis vers cet objectif. Les stratégies pour l'emploi de nombreux pays sont inefficaces, avec pour conséquence un chômage permanent et les problèmes sociaux qu'il implique. Il y a donc nécessité absolue d'un renforcement de la coopération des politiques nationales, d'une coordination des efforts, d'un échange de bonnes pratiques, d'une recherche, d'un suivi et d'une analyse du marché et de ses besoins.
Le projet approuvé constitue un bon cadre pour tirer parti de l'efficacité des politiques de l'emploi pourvu qu'il y ait une bonne coopération entre les États membres, la Commission européenne, les partenaires sociaux mais aussi tous les acteurs sociaux concernés. Nous sommes particulièrement satisfaits que le projet adopté donne la possibilité d'informer l'opinion publique et toutes les instances au niveau local et régional. Cela est très important. Le Parlement européen a insisté dans ce sens. Il nous faut tirer parti de cette possibilité qui est offerte aux acteurs locaux et régionaux. Ces acteurs doivent jouer un rôle dans la planification, la réalisation mais aussi dans la promotion de leurs expériences.

Ghilardotti (PSE).
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur pour le résultat atteint en conciliation, et la Commission pour sa contribution et son soutien à l'obtention de cet accord. Les mesures indiquées dans cette décision, que nous analysons aujourd'hui, sont des instruments importants pour la poursuite de l'objectif stratégique fixé au Sommet de Lisbonne, et cette décision sert justement à renforcer la coopération entre les États membres sur les politiques relatives au marché de l'emploi.
L'expérience de ces années de mise en ?uvre de la stratégie européenne pour l'emploi par le biais de la coordination ouverte a commencé à porter ses fruits. Il faut toutefois constater - et nous le constatons tous les jours - qu'il règne une grande désinformation parmi les citoyens quant à l'existence de cette stratégie, à ses objectifs et à ses modalités d'application. C'est pourquoi le Parlement européen a beaucoup insisté pour que soient appliquées, et donc que l'on prévoie par cette décision, toute les mesures d'information visant à sensibiliser l'opinion publique, surtout les citoyens qui pourront tirer profit de cette stratégie.
Un second aspect sur lequel le Parlement a justement insisté relève de l'implication, de l'association et de la participation des niveaux locaux et régionaux à la mise en ?uvre de la stratégie pour l'emploi. Nous savons l'importance pour la promotion de l'emploi, d'un emploi de qualité, en particulier pour ceux qui connaissent le plus de difficultés à entrer ou à revenir dans le monde du travail - je pense aux femmes, aux jeunes, aux personnes souffrant de handicaps, aux travailleurs plus âgés - des autorités locales et régionales qui peuvent, en impliquant tous les acteurs sociaux opérant sur le terrain, créer les conditions favorables à l'emploi. C'est pourquoi je pense qu'il est absolument nécessaire de mener des activités de sensibilisation, de diffusion des meilleures pratiques, de coopération et d'échange d'expériences. Le partenariat, déjà expérimenté dans le cadre d'autres initiatives et qui s'est avéré un instrument d'implication extraordinaire et efficace, doit devenir pour l'emploi également une méthode de travail traditionnelle et normale.

Schreyer
Monsieur le Président, chers députés, la Commission salue l'arrangement qui vient d'être atteint concernant cette décision importante et tient à remercier aussi bien le Parlement que le Conseil pour leur disposition au compromis. Le texte adopté débouchera sur un programme d'action qui reflétera la volonté des deux organes législatifs, mais qui fournira également une base solide pour les mesures que la Commission entend entreprendre pour accompagner la stratégie européenne en matière d'emploi.
La Commission salue en particulier l'unanimité concernant la politique d'information active et transparente, qui permettra de partager davantage avec les citoyens européens les succès engrangés par la stratégie de l'emploi. Elle salue en outre l'élargissement du domaine d'application de la stratégie pour l'emploi, qui passe du niveau national au niveau local. La Commission tient à remercier le rapporteur, Mme Jensen, pour ses propositions, ainsi que la présidence espagnole du Conseil pour l'ouverture avec laquelle elle a mené les négociations finales. Sans cette attitude très positive de tous les participants, aucun accord n'aurait sans doute pu être conclu pour ce programme. La Commission s'engage à mener strictement ce programme à bien, conformément également à la volonté du Parlement.

Le Président.
 Merci beaucoup, Madame la Commissaire.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.

Le Président.
 L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0110/2002) de Mme Thorning-Schmidt, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (PE-CONS 3616/2002 - C5-0137/2002 - 1992/0449(COD))

Thorning-Schmidt (PSE)
Quelle belle soirée, Monsieur le Président ! Toutes les personnes qui cherchent à garantir un meilleur milieu de travail aux travailleurs européens ont, selon moi, tout lieu de se réjouir. Le Conseil et le Parlement sont parvenus à se mettre d'accord sur une directive novatrice. Pour autant que je sache, c'est la première fois que des règles véritablement contraignantes sont fixées à l'égard des secousses et vibrations auxquelles sont exposés les travailleurs au travail. C'est pourquoi nous avons évidemment assisté à de vifs échanges d'opinions au passage. Nous avons intensément discuté quant à savoir si la base scientifique était correcte. Nous avons entendu de nombreux voire de très nombreux lobbyistes et ils n'étaient pas tous favorables à l'élaboration de ces règles contraignantes.
La présente directive nous a cependant permis de reconnaître le fait que les vibrations représentaient un risque pour la santé, que ce soient les vibrations transmises aux mains et aux bras ou les vibrations transmises au corps tout entier. C'est une bonne chose, car l'exposition à ces secousses durant le travail peut entraîner des conséquences dommageables pour la santé. Je me réjouis également de savoir que tant la Commission que le Conseil et le Parlement ont trouvé une méthode capable de limiter les vibrations et autres agents physiques. La méthode consiste à introduire à la fois des valeurs déclenchant l'action et des valeurs limites à ne jamais dépasser. Étant donné qu'il s'agit là d'un tout nouveau domaine dans le cadre de la législation sur le milieu de travail, j'estime que le compromis conclu est véritablement bon et je tiens à le dire ouvertement à M. Herman Schmid et au groupe GUE/NGL, car ce compromis représente un juste équilibre entre les considérations liées à la vie professionnelle et celles liées à la protection des travailleurs. Une telle directive constitue un très grand progrès en soi. Nous avons souvent douté de l'arrivée de cette directive, mais tous les pays européens ont désormais l'obligation de prendre le problème posé par les secousses et les vibrations très au sérieux.
C'est pourquoi j'ai accepté, au nom du groupe socialiste, que la valeur limite pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps se situe au niveau proposé par le Conseil dans la position commune. Nous verrons dans quelques temps, après l'entrée en vigueur de la directive, si la valeur limite pourra être ensuite réduite davantage à l'occasion d'une révision ultérieure de la directive. On a beaucoup parlé des vibrations transmises au corps tout entier, mais je voudrais souligner le fait que l'Assemblée est parvenue à réduire la valeur déclenchant l'action de 0,6m/sec² à 0,5m/sec². Il s'agit là, à mon sens, d'une très grande victoire, car la valeur déclenchant l'action joue un rôle capital. Pourquoi ? Parce que les employeurs ont dorénavant le devoir de prendre le problème lié aux vibrations au sérieux et d'empêcher de façon active que les travailleurs ne soient exposés à des vibrations trop fortes. En cas de dépassement des valeurs déclenchant l'action, les employeurs devront mettre en ?uvre des actions concrètes - c'est pour cela qu'on les appelle des valeurs déclenchant l'action - en modifiant, par exemple, l'organisation du travail ou en investissant dans de meilleurs équipements. D'une part, cette méthode assure de la flexibilité et, d'autre part, elle privilégie sensiblement la prévention au détriment d'une véritable interdiction ou injonction. Ce sont, selon moi, ces efforts de prévention qui sont les plus importants et qui doivent faire l'objet de la plus grande attention de la part des employeurs.
J'estime également que le compromis crée de bons cadres pour une bonne application des dispositions visées par la directive. Les rapports qui devront être élaborés au fur et à mesure de l'application de la directive devront également contenir des exemples de bonne pratique. Ainsi, un État membre pourra faire état de ses bonnes expériences aux autres États, qui pourront s'en inspirer. Il s'agit du même principe que celui dont nous venons de parler à propos de la politique de l'emploi et qui pourrait peut-être être utilisé également en ce qui concerne le milieu de travail. Il faut évidemment instaurer des périodes de transition afin de permettre aux milieux professionnels de s'adapter à ces nouvelles dispositions, mais la position commune du Conseil prévoyait des périodes transitoires un peu trop longues et nous sommes parvenus à remédier. En ce qui concerne l'agriculture et la sylviculture, ce sont des secteurs qui doivent bénéficier de conditions spéciales et la période de transition s'étend toujours sur 12 ans. C'est long, mais cela nous permettra d'avoir la garantie que ces secteurs pourront également s'adapter aux nouvelles dispositions.
Je voudrais également émettre quelques critiques. Les gens ordinaires, qui ne s'occupent pas quotidiennement des questions européennes, ont du mal à comprendre, Monsieur le Président, pourquoi il faut tant de temps avant qu'une directive ne soit prête. Lorsque les gens apprennent que la première proposition relative aux agents physiques remonte à 1992, leurs réactions sont très critiques. Est-il normal qu'il faille plus de dix ans pour négocier la mise en ?uvre d'une directive ? Cela ne contribue pas à améliorer la confiance des citoyens dans le processus décisionnel. C'est pourquoi je demande une nouvelle fois à la Commission de présenter une proposition de directive pour les deux agents physiques qui sont toujours absents, à savoir les champs électromagnétiques et les champs optiques. Et, pour terminer, un point plus positif. Je tiens à remercier le Conseil et la Commission pour leur collaboration, notamment sur un plan tout à fait informel, et je remercie également les rapporteurs des autres partis. Nous avons collaboré de façon très constructive et nous pouvons être fiers du résultat obtenu.

Pérez Álvarez (PPE-DE).
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame le Rapporteur, en plus de vous remercier pour votre travail, je voudrais faire une réflexion : lorsqu'un ouvrier travaille sur l'autoroute avec un marteau pneumatique ou lorsque le conducteur d'un tracteur est assis au volant de son véhicule dans une grange, ils imaginent probablement difficilement - et je ne suis pas expert en la matière - qu'ils courent un risque qui pourrait avoir de graves conséquences pour leur santé. C'est pourquoi je pense qu'aujourd'hui est un jour que nous devons célébrer car la première des quatre directives que prévoyait la proposition présentée par la Commission en 1992 est finalement arrivée à bon port, même s'il lui a fallu neuf ans, comme l'a dit Mme Thorning-Schmidt. À partir d'aujourd'hui, nous allons donc disposer d'une série de mesures de protection pour tenter d'éviter que ce risque dont je parlais de manière imagée devienne une catastrophe.
Au cours de cette longue période, le groupe du Parti populaire européen/Démocrates européens a conservé une attitude consistant avant tout à promouvoir une mission constructive et un esprit de dialogue avec tous les agents concernés, tout cela afin de parvenir à une plus grande applicabilité des dispositions de la directive et, par conséquent, à une plus grande efficacité des mesures de protection des travailleurs. C'est pourquoi nous nous réjouissons particulièrement que le texte commun approuvé par le comité de conciliation le 8 avril dernier ait pris en considération les difficultés d'application de cette directive pour de nombreuses entreprises, principalement les petites entreprises, et dans de nombreux secteurs économiques dans le cadre de la recherche d'un compromis sur les valeurs limite et le délai d'application des exigences imposées par la nouvelle directive sur les entreprises.
Techniquement, la forte réduction de la valeur limite d'exposition journalière aux vibrations, ainsi que la fixation de la valeur d'exposition journalière, a permis de parvenir à cet accord. Je pense qu'il faut se réjouir que les États membres puissent disposer d'un délai plus long, jusqu'en 2010, pour appliquer les mesures de prévention et que les secteurs agricoles et sylvicoles qui, dans de nombreux États de l'Union européenne, regroupent une série de petites et très petites entreprises, puissent disposer d'un délai encore plus long, jusqu'en 2014.
En résumé, volonté d'amélioration, observation de la réalité et bon sens sont, selon moi, de bons exemples et de bonnes recettes pour espérer que l'on approuve rapidement ces nouvelles directives concernant les risques mentionnés précédemment et d'autres risques qui sont actuellement à l'étude.
Je termine en félicitant la responsable, la Commission, le Parlement, le Conseil et surtout l'ensemble des travailleurs concernés car ils vont disposer dès à présent d'un instrument de défense de leur santé.

Lynne (ELDR).
Monsieur le Président, j'aurais préféré n'avoir absolument aucune directive sur les vibrations transmises à l'ensemble du corps, parce que même le rapport sur les normes ISO fait état du fait qu'il n'existe pas de lien quantitatif entre les vibrations transmises à l'ensemble du corps et les douleurs lombaires. Cela dit, toutefois, je suis très heureuse que nous soyons parvenus à un accord. Celui-ci n'est pas idéal, mais il est meilleur que ce qu'il aurait pu être. Je l'aurais apprécié si nous avions conservé la dérogation pour l'agriculture et la sylviculture. Cela s'est avéré extrêmement important, mais je suis heureuse que nous nous soyons mis d'accord sur le fait que les équipements agricoles ne seront pas affectés avant 2014, à savoir si les équipements ont déjà été achetés au plus tard en 2007.
Je me réjouis également de ce que nous soyons revenus à la valeur limite de la position commune, à savoir 1,15 m/s2. Celle-ci est bien meilleure que ce que le rapporteur du groupe PSE a suggéré en premier lieu, à savoir 0,7 m/s2. Le groupe PPE-DE a suggéré 0,8 m/s2. Nous sommes revenus à une valeur raisonnablement sensée. Si tel n'avait pas été le cas, les conducteurs de tracteur et de tombereau n'auraient pu conduire que pendant deux à quatre heures. Nous serons encore confrontés à un problème en ce qui concerne le temps de moisson, mais la plupart des industries peuvent y faire face, à l'exception du secteur de l'agriculture.
Ceux d'entre nous qui ont insisté pour dire que les valeurs suggérées dans la première version du rapport étaient irréalisables ont finalement eu gain de cause. Je voudrais remercier tout le monde pour le travail ardu qui a été réalisé. Nous avons obtenu un compromis qui en vaut la peine. Ce n'est pas un compromis idéal, mais je demanderai à contrec?ur à mon groupe, le groupe ELDR, de voter en faveur de la directive.

Schreyer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, grâce à la maîtrise du dossier et à la volonté des délégations d'avancer en comité de conciliation dans la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, un accord a pu être atteint sans devoir passer par une procédure de conciliation formelle. Je tiens à en remercier tout particulièrement le rapporteur, Mme Thorning-Schmidt, et la présidence espagnole du Conseil.
Cet acte législatif permettant l'introduction de mesures en faveur de la protection des travailleurs vis-à-vis des dangers causés par les vibrations sur leur lieu de travail est une étape importante dans l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. L'ensemble des employés de la Communauté se voit ainsi garantir une norme minimale, que les États membres individuels peuvent par ailleurs renforcer. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il avait été décidé en 1999 de scinder en quatre propositions distinctes la proposition originelle de la Commission, qui traitait de quatre domaines : les vibrations mécaniques, le bruit, les champs électromagnétiques et les rayonnements optiques. La première étape vient d'être franchie et menée à son terme.
Pour ce qui est du problème du bruit, des progrès sensibles sont également enregistrés en la matière, comme l'a démontré la deuxième lecture du Parlement lors de la séance plénière de mars. Je suis en outre persuadée que le Parlement et le Conseil reprendront bientôt leur travail concernant les directives relatives aux deux autres agents physiques - les rayonnements optiques et électromagnétiques - de sorte que nous puissions enfin parachever le cadre juridique relatif à ces importants aspects de la sécurité et de la protection de la santé sur le lieu de travail.

Le Président.
Merci beaucoup, Madame la Commissaire.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.
(La séance est levée à 23 heures)

