EUROMED (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle maintenant les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation de la conférence ministérielle Euromed sur les migrations.
Avant de passer la parole au Conseil puis à la Commission, j'invite les collègues à respecter vraiment leur temps de parole, car la petite marge que nous avions a fondu. Il est vrai que le débat précédent était important. En principe, si chacun respecte son temps de parole, tout sera parfait.
José Magalhães
Président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs, la première conférence ministérielle Euromed sur la migration se tiendra les 18 et 19 novembre prochains à Santa Eulália, en Algarve, au Portugal. Exprimée ainsi, cette déclaration semble tout à fait banale. Or c'est loin d'être le cas. Nous sommes parvenus à organiser cette conférence ministérielle de haut niveau après que les chefs d'États ou de gouvernement l'ont identifiée comme une priorité en novembre 2005. C'était il y a presque deux ans, à l'occasion du 10e anniversaire du sommet du processus de Barcelone, au cours duquel l'importance croissante des problèmes de migration dans le cadre de notre partenariat euro-méditerranéen a été reconnue. Par la suite, comme certains d'entre vous s'en souviennent certainement, nous avons eu l'occasion de réaffirmer notre agenda politique commun à Rabat et à Tripoli.
De l'avis du Conseil, nous l'avons fait avec réalisme et lucidité. Il existe aujourd'hui, des deux côtés de la région méditerranéenne, des communautés de migrants relativement étendues qui jouent un rôle très important au sein de nos sociétés. Il est par conséquent de notre devoir de donner un nouvel élan au partenariat afin de profiter de l'existence de ces communautés vigoureuses. La complexité et l'importance des problèmes de migration font que tant les pays d'origine que ceux de transit ou de destination doivent s'y attaquer. Pour cette première conférence en Algarve, le Conseil estime que le débat devrait être centré sur les problèmes les plus urgents et uniquement sur ceux-ci, au travers d'une approche progressive.
Les principaux points à l'ordre du jour seront les domaines prioritaires convenus lors de la réunion ministérielle de Tampere, à savoir l'immigration et le développement, la migration légale et la lutte contre la migration illégale. Ces domaines couvrent des sujets aussi importants que le cadre des envois de fonds par les migrants, le nouveau défi du microcrédit, les opportunités que nous offrons à la migration légale au sein de l'Union européenne et des deux côtés de la Méditerranée, la question essentielle de la sécurité des documents soulevée un peu plus tôt dans un tout autre contexte par le vice-président Frattini - la sécurité des documents de voyage est cruciale pour permettre aux flux migratoires de se développer dans des conditions sécurisées - et la question très importante des conditions de retour, le cas échéant.
Je suis convaincu que les travaux préparatoires réalisés ces dernières semaines peuvent déboucher sur une issue positive, qui soit de bon augure pour le débat qui se tiendra en Algarve. Les deux parties sont toutes deux déterminées à dégager des solutions positives et des mesures concrètes, de même qu'à accepter et mettre en œuvre ces mesures. À cet égard, le Conseil voudrait souligner à l'intention du Parlement européen sa conviction que la conférence permettra de dégager un accord sur des mesures concrètes qui nous permettront de développer notre partenariat.
Nous espérons que ces efforts déboucheront sur une déclaration finale qui, grâce aux préparatifs minutieux, recevra l'approbation des ministres réunis en Algarve. Cette déclaration doit fixer sans équivoque les principales priorités, de même qu'identifier les projets concrets à mettre en œuvre à court terme. Nous estimons par conséquent que cette initiative se développe dans un cadre positif et constituera une source d'inspiration et un moment important de notre partenariat euro-méditerranéen. Tel est le devoir du Conseil et le résultat que nous voulons atteindre, et celui-ci est tout à fait à notre portée.
Franco Frattini
vice-président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, l'amélioration de la gestion de la migration dans la région méditerranéenne sera certainement une des priorités de l'UE et de ses partenaires Euromed. Trop de personnes meurent noyées, et nous ne profitons pas suffisamment du potentiel que peut apporter une migration bien gérée.
Lors du sommet en 2005, que l'on vient d'évoquer, les chefs d'État ou de gouvernement d'Euromed ont adopté un programme de travail qui fixait les objectifs de coopération en matière de migration, d'intégration sociale, de justice et de sécurité. Grâce à l'excellente initiative de la présidence portugaise, les ministres en charge de la migration auront à présent l'occasion de prendre les mesures qui s'imposent pour rendre la coopération plus concrète. Cela promet d'être un jalon important. Je me réjouis que la présidence ait insisté sur les conclusions opérationnelles concrètes à tirer de la conférence, car nos citoyens attendent des résultats très concrets.
Les trois thèmes de cette réunion sont bien équilibrés et respectent pleinement l'approche globale. D'abord, la migration légale: nous vivons dans un monde à la mobilité croissante, et une migration bien gérée s'avère dans l'intérêt de tous les partenaires. L'Union européenne a besoin d'une migration dans le respect total de la loi. Le besoin en travailleurs de nombreux États membres se révèle déjà évident, par exemple, dans l'agriculture, les soins de santé et le tourisme. Toutefois, l'Union européenne doit pouvoir gérer et intégrer ces migrants. Nous devons mieux harmoniser les compétences que par le passé et nous devons préparer les migrants à leur vie dans l'UE et à leur éventuel retour si leur migration s'avère temporaire ou circulaire par nature. Aucune stratégie migratoire n'est possible sans une politique européenne qui respecte pleinement la loi en vue de l'intégration des migrants qui vivent et travaillent dans l'UE.
Nous débattrons de la manière d'utiliser le Fonds européen d'intégration qui, pour la première fois, est disponible dans l'UE, grâce à une proposition formulée il y a un an et demi par la Commission et soutenue par le Conseil et le Parlement. Nous devons rendre l'Europe plus attrayante pour les migrants légaux. Notre récente proposition de "carte bleue" européenne pour les migrants hautement qualifiés en est le premier exemple et correspond au contexte d'Euromed.
S'ensuivront les initiatives législatives de l'année prochaine destinées aux migrants non qualifiés et saisonniers, ainsi qu'aux stagiaires rémunérés. Les propositions visant à lancer le débat en la matière avec nos partenaires Euromed me semblent logiques et opportunes.
Le deuxième point concerne la migration et le développement. Pour gérer la migration avec succès, nous devons également aborder les principales racines de celle-ci, telles que la disparité économique, le manque d'opportunités d'emploi, l'instabilité, la mauvaise gouvernance, etc. La bonne coopération avec les pays partenaires et une connaissance approfondie de la situation sur le terrain en termes de besoins en main-d'œuvre, de pénuries de qualifications et d'exigences en matière de renforcement des capacités s'avèrent essentielles en ce sens. C'est pourquoi les ministres débattront avec la Commission des propositions concrètes sur les transferts financiers des travailleurs expatriés et sur la manière de les rendre plus productifs pour le développement - un débat dont il faut se réjouir.
Le troisième sujet de discussion concerne la migration clandestine, car pour être exhaustifs, nous devons également aborder la migration clandestine et protéger les frontières extérieures.
Nos partenaires Euromed sont des pays d'accueil, de passage et d'origine. Nous devons tenter d'instaurer une coopération afin d'éviter que des gens se noient en pleine mer. Lors de la conférence Euromed, nous débattrons avec les ministres de la coopération et d'un nouveau rôle éventuel à jouer pour Frontex dans les activités de recherche et de sauvetage, sans se limiter aux patrouilles et au renvoi des migrants clandestins. Ce faisant, nous devons garantir le respect de nos obligations en matière de protection internationale et de droits de l'homme. Nous soutiendrons un développement par le biais duquel Frontex deviendra un outil d'aide pour les pays tiers dans leurs efforts en vue d'une meilleure gestion de la migration et du contrôle de leurs frontières dans le respect total des obligations internationales.
Nous attendons cette réunion ministérielle avec impatience. La migration est un thème essentiel pour chacun d'entre nous, et cela suscite de vives passions aux niveaux des États membres et de la Communauté. Il en va de même dans nos pays partenaires. Néanmoins, travailler de concert est la seule manière d'avancer. Je dirais que la coopération seule ne suffit plus. Il nous faut des partenariats fondés sur des objectifs partagés et sur l'égalité de tous les partenaires. Nous avons besoin de paquets politiques, y compris des mesures destinées à améliorer la circulation des honnêtes gens et le respect des lois nationales et européennes, et à renforcer les taux de croissance locaux dans les pays d'origine.
Enfin, je pense que les ministres parviendront à identifier des domaines concrets de coopération. La Commission se tient prête à soutenir le processus de mise en œuvre, y compris en termes financiers. Nous nous sommes engagés à soutenir de telles actions par le biais du programme MEDA, ainsi que de l'instrument européen de voisinage et de partenariat et des nouveaux programmes thématiques.
Francisco José Millán Mon
au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, je me réjouis de tout cœur de cette réunion avec les partenaires méditerranéens. J'aurais toutefois préféré que les ministres des affaires étrangères soient présents, comme lors de la réunion Europe-Afrique de Rabat. Pourquoi? Pour souligner le fait que l'immigration doit occuper une place majeure dans nos relations avec les pays du sud de la Méditerranée.
Ce sont des pays voisins qui présentent des différences de revenus énormes. De nombreux ressortissants de ces pays travaillent aujourd'hui au nord de la Méditerranée et leurs envois de fonds constituent un facteur de développement essentiel, ainsi qu'il a déjà été dit. Ces pays connaissent une croissance importante de leur population, laquelle cherche aujourd'hui des conditions de vie meilleure en Europe. Nous souffrons des conséquences de l'immigration illégale en provenance de ces pays, qui sont eux-mêmes des pays de transit pour les émigrés sub-sahariens.
De ce fait, l'intégration des résidents, l'interconnexion entre l'immigration et le développement et l'immigration illégale sont de la plus haute importance. Une lourde tâche attend donc la réunion ministérielle en Algarve.
Nous avons récemment discuté de l'immigration au sein du Parlement. Je veux parler des rapports Klich et Moreno qui, je l'espère, seront pris en compte lors des discussions.
J'aimerais simplement faire quelques commentaires à cet égard.
Premièrement, il est nécessaire de s'assurer que les pays du Sud travaillent en étroite collaboration avec nous pour contrôler les flux migratoires et de les encourager au moyen de ce que j'appellerais une "conditionnalité positive". L'immigration est beaucoup plus facile à contrôler lorsqu'il existe une volonté politique. Si un pays voisin veut vraiment coopérer, il y aura des résultats.
Deuxièmement, l'immigration illégale reste un sujet d'actualité brûlant. Nous devons empêcher l'arrivée d'immigrants illégaux par la mer, car ils mettent leur vie en danger. Parmi eux figurent également des enfants, victimes des activités de trafiquants sans scrupules. Les pays méditerranéens doivent être invités à signer et ratifier les deux protocoles de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée liée à la traite des êtres humains.
Troisièmement, je voudrais réitérer la nécessité d'élaborer des accords de réadmission. Cela a déjà été fait avec la Russie, l'Ukraine et la Moldova, alors pourquoi n'est-ce pas encore le cas avec le Maroc après autant d'années? Et où en est-on avec l'Algérie?
Monsieur le Président, je souhaite beaucoup de succès à la conférence Euromed. J'espère que les participants parviendront à des engagements concrets et à des accords fermes qui seront réellement mis en œuvre et qui ne seront pas une simple juxtaposition de désirs mutuels, non respectés dans la pratique.
Javier Moreno Sánchez
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, d'après les scientifiques, c'est le changement climatique qui a conduit à la première grande vague d'immigration de l'Afrique vers l'Europe il y a presque deux millions d'années. Aujourd'hui, même si le changement climatique peut avoir une incidence, les principales causes qui poussent de nombreux émigrés à risquer leur peau dans l'espoir d'une vie meilleure sur notre continent demeurent la pauvreté et l'absence de liberté et d'opportunités.
Le défi, pour les Européens, est de parvenir à transformer l'immigration en un véritable facteur de développement, tant pour les pays d'origine que pour ceux de destination, et à faire en sorte que le développement contribue à la réduction de l'immigration illégale. C'est la raison pour laquelle nous devons travailler aux côtés des pays d'origine et de transit pour garantir une véritable mobilité de travailleurs ayant des droits et des obligations, et non d'esclaves.
Je voudrais par conséquent rappeler que, pour construire un espace de cohabitation entre le nord et le sud de la Méditerranée, nous avons besoin de dialogue, de coopération et de solidarité. Nous soutenons dès lors de tout cœur ce sommet Euromed, qui est dans la ligne des conférences ministérielles de Rabat et de Tripoli. Le dialogue entre les pays d'origine et de transit et les pays européens accueillant ces immigrants doit être institutionnalisé afin d'asseoir les bases d'une véritable association basée sur le développement.
Mesdames et Messieurs, permettez-moi de passer en revue différents sujets qui pourraient être examinés lors du sommet. Les immigrants doivent pénétrer et travailler en toute légalité sur le territoire européen. En ce sens, des initiatives comme la directive sur la carte bleue sont des mesures nécessaires, mais insuffisantes. Elles doivent être renforcées par une directive applicable aux travailleurs immigrants moins qualifiés et être complétées par des mesures visant à encourager la migration circulaire, une véritable migration circulaire qui évite la fuite de cerveaux et permette aux émigrants qui retournent dans leur pays natal pour y développer des projets vitaux d'y trouver les conditions sociales et économiques nécessaires à cette fin.
L'espace Euromed doit se transformer en une zone de prospérité, de liberté et de développement. Nous devons continuer à explorer, comme l'Espagne le fait avec différents pays de la région, la possibilité d'engager et de former des travailleurs sur le lieu d'origine en créant des ateliers scolaires et des établissements de formation professionnelle dans ces pays.
Mesdames et Messieurs, envoyons un message clair, par le biais de campagnes d'informations, sur les possibilités d'émigrer et de travailler légalement en Europe, ainsi qu'un avertissement par rapport au risque inutile de l'émigration illégale afin d'éviter à des milliers de jeunes de tomber entre les mains de la mafia et de risquer leur vie sur des bateaux ou des canots en piètre état.
Pour terminer, je voudrais lancer un appel aux participants de ce sommet pour qu'ils prêtent une attention particulière aux émigrants les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants, et en particulier les enfants non accompagnés.
Marco Pannella
au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces questions seront discutées lors d'une réunion organisée au Parlement du 6 au 8 décembre prochains à l'initiative du groupe ALDE et en collaboration avec les radicaux transnationaux. Je pense que nous avons besoin de solutions nouvelles.
Peut-être suis-je un peu présomptueux, mais j'en appelle à vous, Mesdames et Messieurs de la présidence en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Frattini et même à vous, Monsieur le Président, pour que vous empêchiez vos institutions de relâcher leur attention. Le problème dont nous débattons, la politique de voisinage, cette nouvelle initiative louable, finira sans aucun doute enlisé dans la bureaucratie, comme tant d'autres avant lui: Lisbonne, mais aussi Barcelone et tout le reste. Le président Prodi a touché à de nombreux sujets lorsqu'il a dévoilé la politique de voisinage; il a parlé de tout sauf des institutions. Non, le problème réside ailleurs!
Vous, Monsieur Frattini, avez déclaré que nous devions faire plus dans notre domaine de compétence. Mais il ne s'agit pas du problème traditionnel, car nous sommes suffisamment opérationnels. Par contre, de l'autre côté de la Méditerranée, il est impératif de développer un esprit d'entreprise, dans le genre de celui qu'Israël a consacré à ses zones désertiques pendant longtemps. Mon temps de parole étant presque épuisé, je voudrais vous inviter à noter la date de cette réunion et à garder à l'esprit que le problème, le point de friction, est le partenariat, et le défi l'adhésion. L'Europe elle-même n'aurait jamais vu le jour si elle était restée confinée à un partenariat, comme certains le souhaitaient à l'époque. Le problème est que notre Europe a des limites. Le sultan Hassan II nous a donné la solution en 1987; à nous de la poursuivre aujourd'hui face à l'aveuglement de l'Europe.
Hélène Flautre
au nom du groupe Verts/ALE. - (FR) Monsieur le Président, les migrations, tout le monde l'a dit, y compris ce matin, constituent une priorité de l'Union, des relations Euromed. C'est un enjeu majeur pour les populations qui sont souvent forcées de quitter leurs terres qui sont ravagées par la misère, la désertification, les inondations, la guerre, bref.
La conférence ministérielle Euromed sera-t-elle à la hauteur de l'enjeu? Rien n'est moins sûr. Les documents préparatoires sont désespérément creux. Comment s'en étonner alors que l'on sait qu'aucune organisation de terrain - parmi celles qui, chaque jour, sont confrontées concrètement à la situation des migrants en transit, en errance, en péril sur les eaux méditerranéennes - aucune d'entre elles n'a été associée à leur préparation, pas même le HCR.
Les préconclusions font l'impasse sur le droit d'asile, sur l'enfermement illégal des migrants, sur leurs droits, qu'ils soient ou non réguliers, sur les violences inadmissibles qu'ils subissent, que les femmes migrantes subissent notamment, sur les droits des mineurs, sur la criminalisation de l'aide aux migrants. L'impasse est totale sur le respect des engagements internationaux de l'Union et sur les conventions qu'il s'agirait de mettre en œuvre ou de ratifier: Convention de Genève pour les uns, Convention sur le droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille pour tous les pays de l'Union européenne.
Où espère-t-on vraiment que nous mène une telle politique euroméditerranéenne, une telle absence d'exigences dans le domaine des droits et des obligations communs des États? Quel est le risque? Le risque, c'est celui d'un paravent de migrations légales triées sur le volet, derrière lequel se perpétuent les violations massives des droits pour tous les autres. Si elle s'épargnait les sujets sensibles en renonçant à une politique ambitieuse, la conférence préparerait son inutilité. Du coup, elle justifierait par avance la multiplication d'accords bilatéraux du type Italie-Libye, signés en catimini, qui violent en toute impunité le principe de non-refoulement.
Il n'est pas trop tard pour agir. Invitez le HCR, invitez un représentant des ONG, repartez du document initial des pays du sud de la Méditerranée, bien plus ambitieux, et la conférence, peut-être, aura une chance de marquer une étape positive et significative.
Luisa Morgantini
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la conférence ministérielle Euromed à venir est sans nul doute importante, complexe et urgente au vu des tragédies qui se déroulent en mer et dont nous sommes chaque jour les témoins. J'estime néanmoins qu'il est honteux que les ONG n'aient pas été impliquées, en dépit de leur grande expérience des problèmes de migration, et notamment de projets tels que le micro-financement.
Une réunion regroupant des parlementaires, des personnes déplacées, des réfugiés et des ONG a été organisée le week-end dernier à Volterra et nous avons profité de l'occasion pour lancer une charte sur le droit d'asile et des réfugiés, un sujet qui, à mes yeux, fait défaut dans le programme de la conférence ministérielle. À cette occasion, nous avons établi une distinction claire entre réfugiés et migrants, tout en réaffirmant les droits des deux groupes: ceux des premiers tels que sanctionnés par la Convention de Genève de 1951 et ceux des deuxièmes par la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui, je pense, a été seulement ratifiée par cinq des 37 pays participant au processus de Barcelone.
J'espère par conséquent que la Commission et le Conseil s'efforceront d'identifier les obstacles et exhorteront les pays à ratifier la convention.
Gerard Batten
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Je vous remercie, Monsieur le Président. M. Magalhães a indiqué que la réunion Euromed des 18 et 19 novembre serait la première portant sur l'immigration.
L'immigration clandestine en Europe est un problème majeur pour de nombreux pays européens, et particulièrement pour les pays dont les côtes sont facilement accessibles depuis l'Afrique du Nord. La Grande-Bretagne souffre également de problèmes spécifiques liés à l'immigration. L'immigration clandestine - et légale - en Grande-Bretagne ne fait l'objet d'aucun contrôle, d'aucune restriction et elle est aveugle - littéralement. L'immigration clandestine pose un problème considérable au pays, mais, actuellement, le problème le plus grave est causé par l'immigration légale en provenance de l'Union européenne. Le taux d'immigration en Grande-Bretagne, pour sa partie visible, s'élève à quelque 500 000 à 600 000 personnes par an, avec un accroissement net de la population d'environ 200 000 personnes par an, pour une augmentation d'un million de personnes tous les cinq ans. La Grande-Bretagne est un des pays les plus densément peuplés au monde, et l'Angleterre en particulier se trouve en tête du classement des pays les plus densément peuplés. À ce niveau, l'immigration en Grande-Bretagne est tout simplement ingérable. Elle impose des pressions insupportables aux infrastructures et aux services publics. Il serait possible de contrôler l'immigration en Grande-Bretagne en prenant des mesures très simples. Aucune d'entre elles ne sera réalisable tant que nous serons membre de l'UE: elles sont toutes illégales. La solution pour la Grande-Bretagne, si elle veut maîtriser son immigration, est de quitter l'Union européenne purement et simplement.
Dimitar Stoyanov   -
(BG) Notre groupe s'est rendu dans le point le plus au sud de l'Europe - l'île de Lampedusa, sur laquelle est implanté un centre d'immigration. Nous y avons rencontré un groupe de personnes dont le bateau a coulé, entraînant la mort de plusieurs passagers. Bien qu'ils aient perdu des amis, ces immigrants illégaux étaient de relativement bonne humeur en raison, je pense, du trop grand laxisme manifesté à l'égard des immigrants illégaux au sein de la CE. Ils sont tolérés à un point tel qu'une fois qu'ils ont atteint les côtes de l'UE, ils considèrent que leur mission est terminée.
Nous devons par conséquent introduire des mesures afin d'expliquer aux immigrants illégaux, avant même leur départ, que le risque de noyade est beaucoup trop élevé. Et que même si le bateau ne chavire pas et qu'ils atteignent le territoire de l'Union européenne, ils seront renvoyés chez eux.
Car si le sort des êtres humains qui meurent dans leurs tentatives d'immigration illégale nous préoccupe réellement, nous serons rassurés puisque plus personne ne fera ce genre de tentative.
Merci!
Patrick Gaubert
(FR) Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais d'abord prendre quelques secondes pour exprimer mon soutien, notre soutien, au commissaire Frattini, et lui dire avec force que les attaques portées contre lui sur la question des Roms en Italie sont intolérables.
Nous connaissons tous les valeurs que défend le commissaire, les valeurs de défense des droits de l'homme, les valeurs qui sont celles de l'Union européenne et, sur ces valeurs, vous êtes un homme inattaquable.
Pour en revenir à Euromed, je me félicite de l'organisation de la conférence ministérielle euroméditerranéenne sur les migrations qui se tiendra en Algarve et qui sera la première du genre, uniquement consacrée à la question des flux migratoires dans la région euroméditerranéenne.
La question des flux migratoires est un point clé qui doit être au centre de notre dialogue, de notre partenariat et de notre coopération avec les pays de la zone euroméditerranéenne, dans la continuité des conférences de Rabat et de Tripoli.
Dans ce domaine, des États membres de l'Union européenne ne peuvent agir seuls. Nous avons besoin du soutien et de la coopération de ces pays partenaires qui sont souvent des pays sources ou des pays de transit, pour rendre notre politique migratoire plus efficace.
Nous devons trouver avec eux un consensus sur la politique du retour, multiplier les accords de réadmission, mener ensemble une politique de codéveloppement intelligente pour que les ressortissants de ces États restent dans leur pays afin de contribuer à sa croissance.
La question de la gestion des flux a une dimension sécuritaire, mais elle a également une dimension humaine qu'il conviendrait de ne pas négliger. C'est pourquoi je souhaite, dans le respect des droits fondamentaux, qu'elle soit l'un des thèmes de cette conférence. Cette réunion, je l'espère, sera l'occasion d'échanges ouverts et réalistes, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées pour les uns, et pour les autres.
Béatrice Patrie
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je me réjouis également que le thème de l'immigration ait été choisi pour la prochaine réunion des ministres des affaires étrangères de la zone Euromed.
Je crois que, jusqu'ici, nous avons échoué à mettre en place une politique européenne de l'immigration. Nous savons que c'est une question difficile parce qu'elle touche à la souveraineté des États membres, qui souhaitent faire du principe de subsidiarité une application extrêmement stricte en la matière. Nous savons aussi que la question de l'immigration, ou des migrations, est une question contentieuse avec nos partenaires du Sud, qui nous reprochent souvent de l'aborder sous un aspect purement sécuritaire. Je remercie le commissaire Frattini d'avoir une approche beaucoup plus globale de cette question, qui inclut les dimensions économique et sociale des flux migratoires.
Immigration légale et illégale constituent les deux faces de la même médaille et il n'est pas possible de lutter contre l'immigration clandestine sans établir dans le même temps des voies légales d'immigration en Europe. Ainsi, je me réjouis du projet de carte bleue, pendant européen de la carte verte américaine, et que les canaux d'immigration légale préconisés par le Conseil prennent évidemment en compte les besoins économiques européens, mais également correspondent aux besoins réels des pays du Sud.
Concernant l'octroi de visas, je crois que l'Union doit faciliter leur obtention, tout particulièrement pour les étudiants, les chercheurs et les acteurs de la société civile. Je crois que les accords de réadmission, notamment avec l'Algérie et le Maroc, doivent veiller à ce que toute procédure de retour soit strictement encadrée par des mécanismes garantissant le respect du droit des migrants. Enfin, face à la nouvelle migration à laquelle nous sommes confrontés en provenance d'Afrique subsaharienne, je soutiens fermement l'idée que l'Europe ne doit pas utiliser le processus de Barcelone pour rejeter aux frontières de l'espace méditerranéen la gestion de flux qu'elle est incapable de traiter à ses frontières.
Cem Özdemir
(DE) Monsieur le Président, la migration est l'un des sujets prioritaires de l'Union européenne. Et la région Euromed constitue à cet égard une zone stratégiquement importante pour nous. La conférence ministérielle Euromed sur la migration sera la première du genre à se consacrer exclusivement à cette question et à inclure les partenaires Euromed. Il est par conséquent des plus regrettables qu'aucune consultation avec les organisations de la société civile n'ait eu lieu avant la conférence.
Il est tout aussi regrettable que la question de l'asile ait été exclue de l'ordre du jour de la conférence ministérielle, en particulier au vu de la situation désespérée des réfugiés dans de nombreuses régions du sud et de l'est de la Méditerranée en l'absence d'une législation appropriée pour les protéger. Comme vous le savez, aucun de ces pays ne possède de lois en matière d'asile. Seuls quelques-uns d'entre eux reconnaissent le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En outre, la Libye, la Syrie, le Liban et la Jordanie n'ont pas ratifié la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
On ne peut également que regretter que les membres du processus de Barcelone parlent des droits des migrants mais restent silencieux lorsqu'il est question des droits des migrants illégaux. Le fait est que les migrants illégaux ont eux aussi des droits, en particulier en ce qui concerne l'exigibilité des salaires, l'accès à l'éducation pour leurs enfants ou à des soins médicaux de base, en particulier pour les femmes migrantes, là où les dispositions de protection en la matière s'appliquent.
Si nous voulons instaurer un climat de coopération dans nos efforts de lutte contre la migration illégale, nous devons à tout prix éviter de nier ou de négliger un aspect: le respect des droits des migrants et des réfugiés.
Miroslav Mikolášik  . - (
SK) Dans le cadre des préparatifs de la conférence ministérielle Euromed, qui se tiendra les 18 et 19 novembre prochains, il est important que l'Union garde à l'esprit que l'assemblée parlementaire Euromed est le seul forum au sein duquel les députés du Parlement européen représentent l'UE aux côtés des membres des parlements nationaux de la région du sud de la Méditerranée, dont Israël et la Palestine.
Je suis heureux de pouvoir participer au travail de la section politique d'Euromed, qui, je pense, a un rôle important à jouer dans le contexte du processus de Barcelone. Le thème de cette réunion n'aurait pas pu être mieux choisi. Le problème de la migration pose de nombreux défis, qu'il s'agisse du développement, de la nécessité pour les migrants de recevoir des informations sur les microcrédits et autres types d'emprunts, des aspects de la migration légale dans l'UE, mais aussi de la question brûlante de la migration illégale, qui requiert une solution de toute urgence.
Je salue le fait que l'UE ait décidé d'approfondir ses relations avec certains pays méditerranéens, en faisant preuve de bonne volonté politique et en adoptant des mesures en vue d'un changement. Des accords d'association ont en effet déjà été signés avec certains d'entre eux. En ce qui concerne la migration illégale, il est impératif de trouver une solution à la situation difficile engendrée par l'arrivée de milliers de migrants indésirables, qui affectent considérablement la sécurité à Malte et en Italie, en particulier, mais également dans certains autres États membres de l'UE. Mon propre pays a lui-même connu un afflux de migrants légaux et illégaux. Je suis en faveur de l'accueil des migrants qualifiés dans l'UE, des migrants dont les compétences sont nécessaires et peuvent contribuer au développement de l'agriculture, des soins de santé et du tourisme dans l'UE, ainsi que l'a déclaré le commissaire Frattini. Ces migrants doivent toutefois déjà posséder ces qualifications à leur arrivée. De manière générale, les migrants non qualifiés ne doivent pas être acceptés et je pense que le système des cartes bleues permettra de résoudre ce problème.
Hubert Pirker
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la question de la migration nous montre clairement combien l'Afrique est proche de l'Europe. Les événements qui se déroulent en Afrique affectent directement l'Europe.
Les flux de migration depuis les régions en crise au sud de la Méditerranée aboutissent dans les pays méditerranéens du sud de l'Europe, ce qui signifie bien évidemment qu'ils affectent directement l'ensemble de l'Union européenne.
L'Afrique est un continent qui abrite énormément de gens talentueux. Nous devons, de même que l'Afrique, faire preuve d'intelligence et utiliser ce potentiel en Afrique et en faveur de ce continent. Le partenariat que nous nous efforçons de conclure avec l'Afrique nous offre une occasion unique. L'offre que nous entendons fournir depuis l'Union européenne constitue un très grand défi. Elle va de l'aide en matière d'auto-assistance dans les domaines de la sécurité, du commerce et de la bonne gouvernance à des programmes de stabilisation, en passant par un soutien en faveur de la lutte contre la criminalité, la création d'emplois et de centres de formation, l'offre de microcrédits et des campagnes d'information sur les possibilités de migration légale et toutes les conséquences de la migration illégale et les mesures pour lutter contre.
Lors du sommet à venir, l'Union européenne doit cependant également poser des exigences. L'une d'elles doit être la conclusion d'accords de réadmission avec tous les pays du sud de la Méditerranée avant que nous ne lancions nos programmes d'action, parce que tous ces aspects sont liés et que c'est un partenariat que nous voulons.
Je suis d'accord avec le commissaire Frattini lorsqu'il déclare qu'il est désormais question de partenariat - et de l'offre de paquets complexes - et plus de coopération. Le Parlement est prêt pour un tel partenariat, qui bénéficie du soutien de la Commission et du Parlement, et l'Afrique doit être invitée à utiliser ces offres dans l'intérêt de la stabilisation de l'Afrique du Nord, mais aussi de la sécurité des citoyens européens.
Zuzana Roithová
(CS) La Commission et le Parlement ont déjà donné leur feu vert à la politique d'immigration proactive, mais surtout commune, malgré son impopularité. L'immigration est en effet une réalité pour notre vieille et riche Europe. Nous savons que l'immigration illégale pour réduire le PIB de certains pays de jusqu'à 20 %, en plus de limiter leur croissance économique par la réduction du nombre de travailleurs qualifiés. L'heure est donc venue de renforcer la coordination internationale et de nous mettre d'accord sur des règles communes raisonnables.
J'espère que la conférence ministérielle Euromed, qui se tiendra la semaine prochaine en Algarve, ira en ce sens et ne sera pas seulement un débat, mais permettra de convenir de mesures communes pour une gestion fructueuse de la migration et proposera des mesures pour soulager l'impact sur les pays de transit. Nous devons nous mettre d'accord sur des obligations internationales avec les pays tiers afin de protéger la vie des migrants qui prennent le risque de s'enfuir par la mer.
En tant que région de transit, les pays méditerranéens font face à un afflux démesuré d'immigrants voyageant vers l'UE et nécessitent, à ce titre, des mesures spécifiques. La conférence à venir peut être assurée que le Parlement prend cette question très au sérieux. Nos priorités communes sont de garantir des centres de détention décents pour les immigrants de pays tiers et de lutter contre les facteurs à l'origine de la migration massive. Nous devons protéger la vie et la dignité des migrants.
Je voudrais également encourager Euromed à expliquer clairement que la carte bleue, qui vise régulariser la situation des immigrants qualifiés, ne constitue pas une menace pour les Européens. Elle est au contraire une opportunité que nous offre la mondialisation. L'opposition des syndicats à la carte bleue est un geste populiste irresponsable, à la limite de la xénophobie. C'est la migration illégale, et non la légale, qui est à l'origine du dumping du marché européen de l'emploi.
Le commissaire Frattini veut que l'Europe attire une main-d'œuvre qualifiée. Mais pour ce faire, nous devons les détourner des États-Unis, où l'afflux annuel est de 55 %, contre seulement 5 % en Europe. Je suis convaincu que c'est là la stratégie qu'il nous faut et que celle-ci est conforme à la position de l'UE dans le contexte mondial. La migration légale et l'illégale sont liées. Le succès d'une politique de migration commune, cohérente et sûre permettra d'éprouver la maturité de l'UE.
José Magalhães
Président en exercice du Conseil. - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le Conseil retiendra de ce débat la conviction que le partenariat euro-méditerranéen doit être développé et renforcé et qu'il est tout à fait opportun d'organiser la conférence ministérielle à Santa Eulália. Pour être un succès, cette coopération, ce partenariat - puisqu'il s'agit du nouveau terme et concept - doit s'appuyer sur des projets concrets. Nombreuses sont les raisons et les situations dramatiques, évoquées avec beaucoup d'éloquence par des députés de ce Parlement, qui exigent que nous modifiions le statu quo. Cela ne sera toutefois possible que si nous parvenons à adopter une vision à long terme et à agir rapidement.
Nous avons une vision générale, une approche globale, des plans d'action et des propositions législatives ambitieuses, ainsi que vient de le préciser le vice-président Frattini. Nous devons prendre des mesures concrètes par rapport aux projets, en particulier dans les trois domaines mentionnés. Tout d'abord, dans le domaine de la migration et du développement, nous devons prendre des mesures pour développer des actions spécifiques. C'est ce que prévoit de faire la conférence ministérielle dans le domaine du transfert des envois de fonds et des microcrédits. C'est la raison pour laquelle nous devons réunir tous les acteurs (une décision que les députés, la Commission ou le Conseil ne peuvent pas prendre), à savoir les banques, la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, les associations d'immigrants et la société civile, afin d'identifier des solutions spécifiques capables d'encourager l'utilisation des services financiers et de renforcer leur efficacité, en particulier par le biais de méthodes alternatives de transfert d'argent et de l'utilisation de nouvelles technologies qui pourront également nous aider à atteindre nos objectifs. Nous n'aurons certainement aucun mal à mettre sur pied un site web euro-méditerranéen proposant des informations complètes sur les envois de fonds, y compris les coûts, afin de stimuler la concurrence et de réduire ces coûts, un objectif essentiel que nous partageons avec nos partenaires.
En ce qui concerne la migration légale, nous avons également besoin d'initiatives spécifiques dans ce domaine. Nous aimerions constituer un groupe de travail avec des représentants des partenaires Euromed et d'autres partenaires sociaux afin d'étudier plus en détail la situation de l'emploi et les besoins du marché du travail, et de développer ainsi des actions de formation à l'intention des travailleurs migrants avant qu'ils ne migrent, d'étudier la possibilité de rendre le portail de l'Union européenne accessible à tous les partenaires Euromed dans le domaine de la migration et de l'emploi, et de créer des centres de gestion de la recherche d'emploi et d'information dans les pays Euromed, le tout conformément aux compétences nationales dans ce domaine, bien évidemment.
Nous avons également besoin de projets spécifiques dans le domaine de la migration illégale. Dans la mesure où de nombreux partenaires Euromed sont également des pays de destination et de transit pour les flux migratoires, il est important que nous puissions renforcer les compétences institutionnelles dans le domaine de la lutte contre la migration illégale. Nous devons par conséquent également développer des actions spécifiques, telles que les suivantes: premièrement, développer la sécurité des documents car seule une telle sécurité garantira l'identification correcte des personnes et des flux, renforcera la confiance et facilitera les mouvements; deuxièmement, développer l'accès des partenaires Euromed aux cours de formation de l'agence Frontex afin qu'ils puissent renforcer leurs connaissances en matière de lutte contre la migration illégale, conformément à l'ensemble des instruments internationaux qui nous lient et, en particulier, aux instruments relatifs à la recherche et au sauvetage en mer. Il pourrait s'agir d'un premier pas concret vers une participation à des actions communes sous la coordination de Frontex. Nous avons également besoin d'initiatives dans le domaine des retours volontaires et des réadmissions. Une discussion ouverte sur cette question serait utile en vue de passer en revue les campagnes d'information, les processus d'identification, les processus de retour volontaire assisté et la négociation d'accords de réadmission avec les pays d'origine. Tous ces points, ainsi que de nombreux autres, seront abordés à Santa Eulália, en Algarve.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les avis peuvent différer sur bien des points, mais une chose est absolument certaine et je terminerai ce débat sur ce point: il n'y a pas d'alternative au dialogue et à un partenariat efficace. C'est la seule manière de changer le statu quo. Or nous sommes tous d'accord sur la nécessité de changer celui-ci. Santa Eulália pourrait par conséquent constituer une étape très importante à cet égard.
Franco Frattini
Vice-président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce débat a mis en lumière de nombreuses propositions concrètes, ainsi que certaines réflexions intéressantes.
Je pense que l'un des problèmes politiques stratégiques est de passer de la coopération à un véritable partenariat, qui débouchera sur l'adhésion à un authentique espace euro-méditerranéen commun. L'idée exposée par M. Pannella est très intéressante et exigera une réflexion approfondie de notre part. Ce n'est que lorsqu'il y aura un espace unique euro-méditerranéen que naîtra un sentiment commun d'appartenance qui nous poussera à œuvrer en faveur de l'objectif commun aujourd'hui établi. Nous devions tout d'abord obtenir l'accord des 27 États membres; nous sommes en train de consulter nos partenaires de la côte sud. La voie à suivre est toute tracée.
La deuxième idée très concrète, que je ne manquerai pas de présenter lors de la réunion Euromed, est de lancer un appel à l'ensemble des participants à cette réunion afin de garantir la ratification des conventions internationales existantes par leurs pays respectifs. Avant d'imaginer de nouvelles règles, nous devons garder à l'esprit que très peu de pays ont ratifié et mis en œuvre certaines conventions internationales extrêmement importantes. Je pense notamment à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. S'il y a bien un sujet sur lequel une convention se doit d'être ratifiée sans hésitation, c'est bien la traite internationale des êtres humains.
La troisième idée émane de M. Gaubert, à qui je suis très reconnaissant d'avoir souligné la dimension humanitaire de ce débat essentiel. Nous ne parlons pas de lois ou de problèmes bureaucratiques, mais de femmes, d'hommes et d'enfants qui - comment plusieurs orateurs l'ont dit - risquent leur vie et la perdent souvent. C'est donc une question de solidarité. La solidarité à l'égard des personnes qui souffrent constitue une pierre angulaire du développement d'une relation véritablement basée sur l'égalité des droits de nos partenaires.
La quatrième idée que je retiendrai de ce débat est la suivante: comment passer, pour dire les choses clairement, des documents finaux à des actions concrètes? Nous avons élaboré de nombreux documents et, pour dire la vérité, nous avons mis sur pied quelques initiatives concrètes importantes. Nous devons à présent nous appuyer sur ces activités concrètes afin de décider, par exemple, comment utiliser au mieux les fonds d'aide au développement. Il est clair que si nous dégageons des fonds au sein de l'Union européenne pour soutenir le développement local, nous devons également être en mesure de voir comment les dépenser de manière optimale. Ainsi que quelqu'un l'a dit, nous devons par exemple utiliser des mesures incitatives pour encourager les partenaires et pays qui collaborent activement à notre stratégie commune.
Dans la mesure où une stratégie commune, appelée stratégie euro-méditerranéenne depuis Barcelone, existe et où certains pays l'appliquent dans une plus large mesure que d'autres, j'estime que ces pays doivent recevoir une récompense, une sorte de reconnaissance positive. Une telle solution pourrait, d'après moi, s'avérer déterminante en vue d'éradiquer la corruption, qui est l'une des principales causes de l'immigration illégale. S'il y avait moins de corruption dans les pays d'origine, de même que dans les pays de transit, de nombreux trafiquants d'être humains seraient arrêtés sur leur route pour l'Europe et la coopération serait plus intensive; mais ce n'est qu'un exemple.
Je voudrais terminer par la question de l'adoption d'une position crédible et ferme vis-à-vis des comportements illégaux. M. Magalhães a insisté sur ce point et je suis tout à fait d'accord avec lui: notre crédibilité sera mise à mal tant que nous ne prouverons pas que nous ne récompensons pas et ne tolérons pas les comportements illégaux. Nous devons être très clairs sur ce point. Certains ont abordé la question des accords de réadmission dans ce contexte. Les accords de réadmission confèrent une certaine crédibilité à notre politique dans la mesure où ils stipulent que les personnes qui ne respectent pas nos lois doivent être rapatriées, malgré tout le respect que nous devons à leurs droits individuels.
Il s'agit toutefois là d'une question politique: les États d'origine qui réadmettent leurs citoyens ne peuvent jouer le rôle de gardes frontières de l'Union européenne. Pour parler franchement: les raisons de sécurité ne suffiront pas à nous assurer de leur collaboration.
Par conséquent, l'un des sujets que je soulèverai lors de cette conférence est la possibilité d'utiliser notre politique en matière de visas et de circulation des personnes en tant que mesure politique incitative vis-à-vis de ces pays, par exemple en favorisant la mobilité des étudiants et des hommes d'affaires. Utilisons la politique des visas de l'Europe pour faciliter la libre circulation et envoyer ainsi un signal politique clair aux États avec lesquels nous souhaitons conclure des accords de réadmission. C'est ainsi que nous avons procédé avec les Balkans occidentaux et je pense que l'heure est venue d'envisager la même approche générale pour la Méditerranée.
La Présidente
Le débat est clos.
