Ordre des travaux: voir procès-verbal
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, je voudrais intervenir sur la base de l'article 16 du traité de l'Union européenne. Nous avons cette semaine, sur l'initiative du chef de l'État auquel j'appartiens, Nicolas Sarkozy - qui démontre son grand sens communautaire -, la proposition qu'un Conseil européen exceptionnel se réunisse vendredi.
Il est d'usage, en application des traités, que ce soit le Conseil "Affaires générales" qui prépare les réunions du Conseil européen. Or, je n'ai pas vu, dans l'ordre du jour de cette semaine, de réunion du Conseil "Affaires générales" pour préparer cette réunion exceptionnelle du Conseil européen et, au moment des grands mouvements démocratiques, je crois que les peuples européens doivent être associés aux chefs d'État sur les prises de position européennes par rapport à ces grands sujets.
Le Président
Merci de votre remarque. Je vous enverrai une réponse écrite.
