Ordre des travaux
Le Président
Nous passons maintenant à l'ordre des travaux. Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément à l'article 140 du règlement, par la Conférence des présidents le 12 mai 2010 a été distribué.
Lundi - pas de modifications.
Mardi - pas de modifications.
Mercredi:
J'ai reçu une lettre de M. Casini, le président de la commission des affaires constitutionnelles, dans laquelle la commission demande que le Parlement européen consulte le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur la proposition de règlement sur l'initiative citoyenne en vertu des articles 304 et 307 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Je prévois que le vote sur ces propositions de consultation aura lieu le mercredi à 12 heures.
(Le Parlement approuve la demande)
Nous procédons maintenant à la fixation définitive de l'ordre des travaux. Concernant lundi et mardi, il n'y a pas eu ni demande ni proposition de modification de l'ordre des travaux. Il y a, toutefois, une proposition par rapport à mercredi. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a demandé de voter sur le rapport de M. Czarnecki concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II - Conseil. Mme Gräßle motivera la demande au nom du groupe PPE.
Ingeborg Gräßle
Monsieur le Président, ce matin le Conseil a répondu aux questions encore en suspens par l'intermédiaire de la Présidence espagnole. L'une des principales conditions pour un vote sur le rapport est dès lors remplie. En outre, par l'intermédiaire de la Présidence espagnole, il a évoqué la perspective d'une discussion conjointe et de l'élaboration d'une procédure de décharge propre, remplissant ainsi la deuxième condition principale.
Ce faisant, le Conseil se soumet au contrôle du Parlement - et cela constitue un jalon que nous devrions reconnaître. Je recommande dès lors à tous les groupes de voter pour l'inclusion de la décision sur la décharge à l'ordre du jour. Cependant, la résolution à proprement parler sera traitée pendant la période de session du mois de juin.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, je serai bref. Nous sommes en mesure de soutenir cette proposition pour les raisons indiquées. Une lettre officielle a été envoyée au Parlement. Je considère également comme un signe favorable, le fait que le Conseil soit prêt - ou du moins, je l'espère - à faire preuve ici de transparence et d'empressement pour le consensus, notamment par rapport au service pour l'action extérieure. Sur ce point, je suis d'accord avec Mme Gräßle.
Bart Staes
Chers collègues, je dois avouer que je suis étonné d'entendre que les deux grands groupes promettent maintenant de voter sur ce rapport. Une réunion des coordinateurs s'est tenue au sein de la commission du contrôle budgétaire que j'ai moi-même présidée. Ce matin, le Conseil nous a effectivement fait parvenir des documents, que j'ai examinés minutieusement. Ils comprennent une annexe identique à celle du document que nous avons reçu le 10 mars.
En fait, rien n'a changé, et je voudrais donc recommander que nous votions contre l'inscription du rapport Czarnecki à l'ordre du jour pour cette période de session. À mon avis - et je tiens à être très ferme à ce propos - le Conseil se moque tout simplement de nous.
(Le Parlement approuve la demande)
Le Président
Le vote sur le rapport Czarnecki aura lieu mercredi. Le délai de dépôt des amendements est fixé au mardi 18 mai à 12 heures.
Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a demandé de reporter jusqu'à la prochaine période de session le débat sur le rapport de Mme Bauer concernant l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. La demande sera motivée par la rapporteure, Mme Bauer.
Edit Bauer
rapporteure. - (HU) Monsieur le Président, le 22 mars, j'ai reçu une réponse de la commission de l'emploi et des affaires sociales à ma demande visant à présenter ce rapport à la plénière du mois de mai. La commission a indiqué dans sa réponse que ce rapport ne pouvait pas être présenté à la plénière du mois de mai étant donné que la commission a voté sur ce rapport le 28 avril soit moins du mois prévu normalement pour la période de réflexion avant la plénière de mai. Cependant, sans que personne le demande, le Conseil des ministres - suivant sans doute la recommandation du groupe politique socialiste - a décidé qu'il devait néanmoins être présenté à cette plénière, peu importe si un mois s'était écoulé ou non. Par conséquent, les groupes politiques n'ont simplement pas eu le temps de formuler leurs avis ou de discuter de ce rapport. C'est pourquoi je demande que l'on reporte ce point jusqu'à la plénière du mois de juin.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, je trouve étrange que Mme Bauer - que je tiens, par ailleurs, en très haute estime - n'ait pas mentionné que le rapport a été rejeté. Je trouve tout aussi étrange que Mme Bauer ait oublié de mentionner qu'elle est en contact avec le Conseil à propos d'un rapport qui a été rejeté. Ce n'est pas la procédure parlementaire habituelle. Il est dès lors tout à fait normal d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
(Applaudissements)
Corien Wortmann-Kool
Certes, cette proposition législative de la Commission a été rejetée au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Cependant, ce Parlement a la bonne habitude de s'accorder ensuite une période de réflexion d'un mois afin de s'assurer que nous sommes prêts pour la session plénière. En l'occurrence, contrairement aux souhaits de la rapporteure, ce droit coutumier du Parlement a été violé. Il s'agit d'une proposition très compliquée, et les groupes, également, ont besoin de temps pour se préparer, ce qui est impossible en deux jours.
C'est pourquoi je vous demanderais d'appuyer la suggestion de la rapporteure pour que le vote sur cette proposition soit reporté jusqu'à la plénière de juin.
(Le Parlement approuve la demande)
Le Président
Le débat sur le rapport Bauer sera reporté jusqu'à la prochaine période de session.
Jeudi:
Concernant jeudi, il y a la proposition suivante: le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a demandé de remplacer le débat sur l'arrestation du journaliste Ernest Vardanyan en Transnistrie, qui est prévu jeudi après-midi, par un débat sur la situation en Thaïlande. Ainsi, un débat sur la situation en Thaïlande en lieu et place du débat sur l'arrestation du journaliste Ernest Vardanyan en Transnistrie. La demande sera expliquée plus avant par M. Preda.
Cristian Dan Preda
(RO) Nous avons demandé de remplacer le débat sur la situation du journaliste arrêté illégalement en Transnistrie sous des chefs d'inculpation inquiétants par un débat sur la Thaïlande à un moment où la situation dans ce pays s'est détériorée de façon spectaculaire au cours de ces derniers jours. Nous prions nos collègues de tous les groupes politiques de s'assurer que nous centrions notre attention sur cette situation en Thaïlande.
Le Président
Nous avons entendu l'explication de la demande. Qui souhaite s'exprimer en faveur de la demande?
Ioannis Kasoulides
au nom du groupe PPE. - (EN) Monsieur le Président, la situation en Thaïlande se détériore d'heure en heure, des vies humaines sont en jeu; ce sujet se révèle plus important et nécessite un débat urgent au Parlement jeudi. Parallèlement, le cas de M. Ernest Vardanyan dans l'État dissident de Transnistrie connaît des développements que les auteurs souhaiteraient examiner. C'est pourquoi je propose que cela soit remplacé par une discussion sur la Thaïlande.
Francesco Enrico Speroni
(IT) Monsieur le Président, chers collègues, il me semble que quel que soit le sujet dont nous discutions et quoi que nous décidions ici, ça ne changera rien, ni en Thaïlande ni en Transnistrie, il est donc inutile de faire des changements.
Le Président
Le débat sur l'arrestation du journaliste Ernest Vardanyan en Transnistrie sera remplacé par un débat sur la situation en Thaïlande. Il s'agit de questions urgentes, qui seront discutées jeudi après-midi.
L'ordre des travaux pour notre session plénière est fixé.
(Le Parlement approuve la demande)
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
