Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale posée par Eva Joly, au nom de la commission DEVE, à la Commission - B7-0209/2009) sur les conséquences de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement.
Eva Joly
auteure. - Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, si j'ai le plaisir de vous poser aujourd'hui cette question orale au nom de la commission du développement, je n'ai malheureusement pas celui de vous présenter la résolution sur le même sujet, votée à l'unanimité par cette commission.
Mes collègues de la commission du développement et moi-même avons travaillé d'arrache-pied pour qu'elle soit votée et discutée en plénière avant le Sommet du G20 à Pittsburgh.
Or, hormis mon groupe, les Verts/ALE, et la GUE, aucun autre groupe politique n'a soutenu notre demande de mise à l'ordre du jour de cette résolution, pourtant indispensable si l'on veut que le Parlement européen joue un rôle croissant dans la définition de la politique extérieure de l'Union européenne et devienne une véritable force de proposition.
Chers collègues, quel intérêt aurons-nous à voter cette résolution qui formulait des demandes et les propositions du Parlement européen aux membres du G20, et plus particulièrement à ceux de nos États membres qui y siègent, ainsi qu'à la Commission européenne, à la plénière d'octobre, soit après le Sommet de Pittsburgh?
Outre que cela dévalorise le travail accompli, nous ne pouvons pas non plus nous contenter de ce rôle de commentateur de l'actualité. Là n'est pas notre fonction. Laissons cela à ceux dont c'est le métier et qui le font avec professionnalisme: les journalistes.
Les pays en développement ont plus que jamais besoin de nous. Si nos concitoyens ne sont pas épargnés, la crise économique et financière mondiale a touché bien plus durablement les populations des pays en développement. Les institutions financières n'ont pourtant pas fait de ces derniers les principaux bénéficiaires des prêts accordés en urgence, très peu d'entre eux satisfaisant aux conditions requises.
Les pays africains n'ont ainsi bénéficié que de 1,6 % des prêts accordés par le FMI depuis la dernière réunion du G20 à Londres et l'augmentation des ressources du Fonds monétaire. Le reste est allé aux pays développés, notamment européens.
Certes, le maintien du système économique européen était indispensable, mais il ne doit pas nous faire oublier la misère qui fait rage à nos frontières. Une misère amplifiée par une crise dont nous portons la lourde responsabilité.
L'aide publique au développement doit être augmentée d'urgence. Déjà, la plupart des États membres ne remplissent pas les conditions demandées par l'OCDE depuis 1970, et nous sommes devant de nouvelles urgences et nous n'avons pas de nouveaux fonds. Donc, nous devons trouver de nouvelles sources de financement, notamment en réformant le système actuel.
La commission du développement vous demande d'agir afin d'éradiquer les abus des paradis fiscaux, l'évasion fiscale et les flux illicites des capitaux en provenance des pays en développement.
Selon un rapport norvégien du mois de juin, avec des chiffres vérifiés, les flux illicites qui quittent les pays en voie de développement sont dix fois plus importants que notre aide au développement. Cela donne la mesure de l'enjeu.
Il faut mettre en place un nouvel accord financier contraignant qui forcerait les entreprises transnationales à déclarer les profits qu'elles engrangent et les taxes qu'elles déboursent, pays par pays, afin d'assurer la transparence sur ce qu'elles paient dans chacun des pays où elles sont actives.
En outre, une réforme radicale du système doit être mise en œuvre, notamment avec la mise en place de nouvelles réglementations démocratiques et transparentes pour le commerce et les systèmes financiers internationaux.
Les responsabilités sont lourdes, les enjeux nombreux, la tâche ardue mais, plus que jamais l'Union européenne doit se poser en leader de ces réformes.
Karel De Gucht
Monsieur le Président, la Commission, en sa qualité de représentante de l'UE au G20, de même que la Présidence, préconise vivement de renforcer le soutien aux pays à faible revenu, en particulier les plus pauvres, en tant que l'une des priorités essentielles des engagements du G20.
À cet égard, il importe que les pays à faible revenu reçoivent les fonds nécessaires pour faire face aux besoins spécifiques engendrés par les conséquences de la crise financière. C'est pourquoi nous estimons qu'il est nécessaire d'améliorer l'accès des pays pauvres et vulnérables, souvent dépourvus de capacités administratives institutionnelles, aux moyens et crédits mis à leur disposition par les institutions financières internationales et les autres donateurs.
Personnellement, je défendrai cette approche au Conseil "Affaires générales" et relations extérieures du mois de novembre, et la crise financière mondiale sera au centre de mes préoccupations politiques dans les semaines à venir. J'espère pouvoir compter sur votre appui tout au long.
Dans ce contexte, notre instrument "Vulnerability FLEX" est d'autant plus important. La Commission a collaboré avec la Banque mondiale et le FMI pour identifier les pays les plus touchés par la crise et pour compléter l'aide octroyée par ces deux institutions sous la forme de prêts par une aide non remboursable ponctuelle et ciblée dans le cadre du mécanisme "Vulnerability FLEX".
Entre 2009 et 2010, un montant jusqu'à 500 millions d'euros sera alloué aux pays ACP demandant une aide afin de garantir l'exécution des dépenses publiques prioritaires, y compris dans les secteurs sociaux. Je vous rassure, le versement anticipé des fonds alloués à l'aide budgétaire au moyen du mécanisme "Vulnerability FLEX" n'entraînera pas de décalage de liquidité dans la mesure où la Commission utilise des réserves qui ne sont pas affectées à un usage spécifique.
Les pays ne pouvant pas prétendre au "Vulnerability FLEX" bénéficieront également d'autres mesures proposées par la Commission dans sa communication d'avril, par exemple, des réaffections à la suite d'examens ad hoc par pays et de l'examen à mi-parcours, l'aide dans le cadre du mécanisme FLEX traditionnel, un versement anticipé dans la mesure du possible, etc.
Concernant la finalité de l'aide budgétaire, je suis convaincu que la flexibilité inhérente à cet instrument permet déjà aux pays bénéficiaires d'utiliser les fonds de la manière qu'ils jugent la plus efficace pour répondre aux problèmes économiques et sociaux.
En outre, l'examen à mi-parcours du 10e FED constituera une bonne occasion de définir les nouveaux besoins et d'évaluer s'il serait préférable d'y répondre par une assistance budgétaire générale ou sectorielle.
L'examen à mi-parcours sera également l'occasion de réexaminer les profils en matière d'assistance budgétaire de chaque pays ACP et d'envisager des modifications, une réaffectation ou des fonds supplémentaires de la réserve.
Concernant la réforme des institutions de Bretton-Woods, notre rôle dans la promotion de leur réforme est naturellement limité. La question de la place et de la représentation sera débattue lors des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Istanbul, auxquelles le commissaire Almunia et moi-même assisterons en octobre. À cet égard, nous saluons l'ajout d'un troisième siège pour les pays d'Afrique subsaharienne au Conseil d'administration de la Banque mondiale, et examinons avec intérêt les propositions pour de nouvelles réformes.
Concernant les flux illicites de capitaux, je voudrais rassurer Mme Joly: j'ai déjà demandé aux services de la Commission d'étudier des moyens d'améliorer la gouvernance fiscale et financière dans les pays en développement en vue de réduire les flux illicites de capitaux. La crise a également montré que nous devons consolider les mécanismes de fourniture de l'APD.
L'agenda international relatif à l'efficacité de l'aide contenu dans la déclaration de Paris et le programme d'action d'Accra est aujourd'hui plus important que jamais. En ces temps économiques difficiles, nous sommes particulièrement responsables envers les pauvres du monde de garantir que notre aide au développement est acheminée efficacement.
Dans sa communication du 8 avril, la Commission a également souligné que les mécanismes de financement innovants et l'APD représentent des instruments complémentaires qui se renforcement mutuellement. Nous avons vivement conseillé aux États membres de déployer tout l'éventail d'instruments à leur disposition et d'activer l'APD avec d'autres moyens de développement, en s'inspirant par exemple des prélèvement de solidarité facultatifs existants, tels que la taxe sur les billets d'avion destinée au financement de programmes de santé. Des discussions de haut niveau seront organisées à ce sujet, y compris une conférence majeure en 2010 organisée par les Français, à laquelle la Commission prendra part.
Enrique Guerrero Salom
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cela fait exactement un an aujourd'hui que nous avons assisté à la faillite de l'institution financière Lehman Brothers. À l'époque, selon les experts, nous étions au bord d'un effondrement financier, et nous étions au seuil d'une nouvelle grande dépression.
La crise financière s'est intensifiée et étendue à l'économie réelle, et nous avons vécu une période de croissance économique négative et de pertes d'emploi.
Aujourd'hui, cependant, les pays développés commencent à sortir de la crise. Tel est le cas de la France et de l'Allemagne, par exemple, et la Commission a présenté aujourd'hui ses prévisions économiques, qui montrent qu'au deuxième semestre l'Union européenne sortira de la récession.
Toutefois, les pays moins développés sont en pleine crise et continueront à l'être encore longtemps. Ils n'ont pas déclenché la crise mais ils souffrent plus que quiconque des conséquences. Ils sont confrontés à un ralentissement de la croissance, une accélération du chômage, une diminution des investissements directs, une diminution des crédits extérieurs, une baisse de l'argent renvoyé par les immigrants, une réduction de l'aide publique au développement et, bien sûr, à un renforcement des restrictions commerciales.
Certes nous avons connu une période où notre stabilité et notre confortable situation ont été mises à mal en un court laps de temps mais, eux, ils risquent de perdre dix ans dans la lutte contre la pauvreté, et dix ans signifient la perte de toute une génération.
Nous pouvons faire beaucoup pour eux, à maints égards, et je souhaiterais pointer plus particulièrement notre opposition au protectionnisme. La semaine passée, la Commission a présenté son quatrième rapport sur les mesures de restriction commerciale, qui révèle que nombre de pays adoptent des nouvelles mesures restrictives, ce qui est désastreux pour les pays en développement.
De même, beaucoup de pays développés ne respecteront pas leurs engagements en matière d'aide publique au développement, précisément au moment où nous avons plus que jamais besoin de nouvelles ressources pour affronter la gravité de la crise.
Je propose dès lors que nous renforcions la coordination de cette aide au développement au moyen d'un accord plus large entre les pays donateurs, les institutions financières et les partenaires, et d'une gestion plus efficace et plus transparente qui ne génère aucun coût et ne constitue pas une charge bureaucratique.
J'encourage la Commission, j'encourage le commissaire, à mettre en œuvre le plan qu'elle nous a présenté aujourd'hui, et je suis sûr que le commissaire Almunia sera d'accord avec moi. <BRK>
Louis Michel
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente de la commission du développement, je suis évidemment très conscient que, dans ce type de débat, on va nécessairement assister à une série de discours répétitifs. Mais cela ne me dérange pas. Je crois que c'est important que l'on répète à l'envi ce consensus fort que le Parlement européen se doit de fonder, avec la Commission d'ailleurs. Parce que, quand même, après avoir affirmé que les pays en voie de développement seraient peu touchés par la crise financière, aujourd'hui, tous les experts s'accordent pour reconnaître qu'au contraire, les effets de cette crise seront catastrophiques pour la plupart des pays en voie de développement.
Tous les secteurs sociaux des pays pauvres vont se trouver confrontés à une hausse importante des besoins sociaux, notamment, et des services, et à une diminution très sensible de la croissance. De ce point de vue-là d'ailleurs, j'ai beaucoup apprécié, Monsieur le Commissaire, que vous ayez fait allusion à la nécessité de répondre de manière beaucoup plus flexible à ces besoins et, je pense que vous le savez, j'ai toujours été un grand défenseur, là où c'était possible - évidemment dans des conditions de contrôle suffisantes -, j'ai toujours été un grand défenseur de l'aide publique et de l'aide directe, soit directe ou sectorielle, mais de l'aide budgétaire. Je crois qu'il y a un effet d'appropriation, un effet de respect aussi, beaucoup plus grand, et cela donne des moyens aux États.
Malgré tout cela, j'observe que le G20 n'a pas abordé la réforme des institutions financières internationales - je pense à celle du Fonds monétaire et de la Banque mondiale - pour mieux prendre en compte l'intérêt des pays pauvres du sud.
Mme la présidente l'a dit, 80 % des prêts récents du Fonds monétaire sont allés vers des pays européens et seulement 1,6 % de ces nouveaux prêts concerne, par exemple, des pays africains. Les moyens promis aux pays en voie de développement dans le paquet du G20 ne seront pas suffisants - on le sait aussi - et ne seront pas suffisamment axés sur les pays les plus faibles. Plus grave, ces moyens n'arriveront pas assez vite.
Le véritable défi, Monsieur le Commissaire, vous l'avez bien perçu, évidemment, cela va être de forcer les États membres à respecter leurs engagements de 2005. Rien ne justifie une diminution de l'aide publique au développement. Or, plusieurs pays européens - cela a déjà été dit - ont annoncé des réductions draconiennes. Je pense à l'Irlande (- 10 %), je pense à l'Italie (- 50 %), je pense à la Lettonie (- 100 %). Il est évident que cette attitude est absolument inacceptable. Elle est, de plus, irresponsable.
J'aimerais avoir votre point de vue sur toute une série de considérations. J'ai entendu votre réaction positive par rapport au fonds de vulnérabilité que la Banque mondiale se propose de créer. Vous avez aussi répondu favorablement à la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays du sud perdent chaque année 1 000 milliards de dollars transférés illicitement au nord, dont 350 milliards transitent par les paradis fiscaux.
La question de la gouvernance internationale, on en a parlé.
Une question aussi, je crois, sur laquelle il faut mettre l'accent, c'est évidemment l'aide au commerce. Je suis un chaud partisan - contrairement à d'aucuns, je le sais - des accords de partenariat économique, à condition évidemment de tenir compte de la situation spécifique, d'introduire des périodes de transition et, surtout, à condition que les États européens respectent leur engagement de ce fameux milliard d'euros par an pour aider le commerce. Cela me paraît évidemment important, cela a été dit.
Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est dénoncer le double discours de certains États membres qui, en même temps, disent beaucoup de bien des pays en voie de développement, font d'énormes promesses, mais qui, parallèlement, avec cynisme, diminuent leur aide publique au développement.
Gabriele Zimmer
Monsieur le Président, la question posée par Mme Joly au nom de la commission du développement soulève le point que nous, en tant que décideurs de la politique du développement, tentons en fait d'atteindre dans ce débat.
Les promesses des derniers sommets du G8 et du G20 n'ont finalement jamais été concrétisées. Elles font partie des promesses qui sont débitées encore et encore mais qui n'ont jamais conduit à une assistance concrète adéquate. À cet égard, je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi nous ne débattons pas de la résolution du Parlement avant le sommet de Pittsburgh en vue d'exercer les pressions politiques appropriées. À la lumière des analyses correctes du commissaire et des observations de M. Michel, il me semble clair que nous savons ce dont il s'agit ici. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d'exercer de pressions politiques en vue de forcer les États membres à finalement abandonner cette politique de "charité bien ordonnée commence par soi-même". Pour moi, le grand danger serait d'attendre le sommet de Pittsburgh. Si nous ne parvenons pas à exercer de pressions et à faire comprendre que nous avons besoin de nouvelles institutions spécifiquement destinées à soutenir les pays les plus pauvres dans le monde, nous nous retrouverons ici après le sommet de Pittsburgh à constater qu'en fin de compte rien n'a changé.
J'en arrive à ma demande, Monsieur le Commissaire. Je vous demande, maintenant et ici au Parlement, de commenter à nouveau spécifiquement les résultats et de nous dire ce qui peut effectivement être exigé avec le soutien de quel État membre et dans quelle mesure nous avons effectivement progressé à ce niveau.
Ce dont nous avons besoin est d'une action rapide et efficace, car des gens meurent sous nos yeux à cause de situations que nous avons en partie créées. Je demande dès lors que nous agissions ensemble!
Corina Creţu
(EN) Monsieur le Président, les contributions au fonds d'urgence, comme vous le savez, ont enregistré une baisse de 4,8 milliards d'euros du montant destiné à faire face aux crises humanitaires dans les pays les plus pauvres. Il s'agit du plus grand écart historique entre les fonds nécessaires et les fonds collectés auprès des gouvernements des pays donateurs et, au regard de ces chiffres, nous ne pouvons nous empêcher de penser au montant colossal alloué aux opérations de sauvetage de banques.
Chaque gouvernement est responsable de résoudre les problèmes de son propre pays mais, en même temps, il est injuste et indécent de fermer les yeux sur le fait que les pays en développement sont les plus durement touchés par la crise économique, même si ces pays sont moins responsables de cette crise.
Le monde qui nous entoure nous apprend à ne pas trop espérer des appels humanitaires, surtout pendant les périodes de récession. C'est pourquoi je souhaiterais attirer votre attention sur le risque de négliger les pays en développement: cela aurait pour effet d'accélérer la croissance de la pauvreté et d'engendrer un effet boomerang sous la forme de tensions internes accrues, de conflits sanglants, de tragédies humanitaires et d'immigration massive, à nouveau débattus par les pays développés. Compte tenu de ces circonstances, je pense que des efforts sont nécessaires dans une direction pour assumer nos responsabilités. Cela implique d'accroître l'aide internationale et l'efficacité de l'aide au développement.
Je pense également que nous devrions nous concentrer sur la réduction de la dépendance de certains bénéficiaires vis-à-vis de l'aide humanitaire. Je voudrais également demander à M. le commissaire - compte tenu de ce que l'ancien commissaire Michel a dit auparavant concernant la nécessité d'augmenter la participation de la Banque mondiale et du FMI - s'il a l'intention de présenter une proposition pour ce sommet d'Istanbul.
Je ne veux pas finir ce discours sans exprimer ma satisfaction quant au début de votre mandat à la Commission. Je pense au sommet États-Unis - Afrique du Sud, à votre visite au Zimbabwe à la fin de cette semaine, et à l'aide d'urgence apportée récemment aux 100 000 victimes des inondations en Afrique occidentale. Parallèlement, je souhaite signaler que le Burkina Faso n'est pas le seul pays à être confronté à des catastrophes naturelles, le Niger a aussi besoin d'aide internationale. Certes, les inondations menacent des vies humaines mais il ne faut pas non plus oublier la menace insidieuse et permanente que constitue la sécheresse. C'est pourquoi j'apprécie également le fait que vous ayez alloué 53 millions d'euros la semaine passée afin de faire face à ce phénomène dans les pays subsahariens. Il s'agit là de signes encourageants qui, je l'espère, influenceront les discussions au sommet du G20 à Pittsburgh et à la conférence de Copenhague; en effet, ces réunions ont aujourd'hui une importance majeure étant donné que la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement risque d'être compromise.
Zuzana Roithová
(CS) Monsieur le Commissaire, je voudrais, moi aussi, vous exprimer ma déception de constater que les promesses du G20 concernant l'aide aux pays les plus pauvres pendant la crise économique n'étaient manifestement que de belles paroles. La réalité est que, jusqu'ici, l'aide du FMI a été négligeable. Je voudrais également appeler à une réforme du processus décisionnel pour que les pays les plus pauvres puissent avoir davantage voix au chapitre lors de la prise de décision, en particulier au sein du système de Bretton Woods. Parallèlement, je souhaiterais vous demander, Monsieur le Commissaire, s'il a été possible de maintenir, plus particulièrement, l'aide à la santé et l'éducation dans les pays ACP au moins aux niveaux d'avant la crise? Je pose cette question principalement parce que de nombreux pays, y compris les pays européens, ont réduit leur assistance financière de manière drastique. Ceci dit, Monsieur le Commissaire, je vous souhaite beaucoup de succès dans votre nouveau rôle.
Anna Záborská
(SK) Monsieur le Commissaire, le sujet dont nous discutons est un sujet d'actualité très important, pas seulement parce que l'UE doit avoir une idée claire de la politique de développement en ce moment mais également parce que nous devons l'expliquer clairement et intelligiblement à nos concitoyens. Plus que jamais, le niveau de l'aide au développement peut influencer aujourd'hui l'immigration clandestine, l'ordre public, les épidémies ainsi que - comme l'a indiqué le FMI - la hausse de la dette du secteur privé dans les pays en développement.
Je souhaiterais mettre l'accent sur le contrôle régulier des finances tant par les donateurs que par les bénéficiaires des fonds. Nous vivons dans nos différents pays et nous entendons des critiques à propos de la politique de développement de l'UE. Le consensus au Parlement européen évoqué par M. Michel n'est pas toujours aussi évident dans les pays de l'UE. Ce n'est que si l'aide au développement est efficace et transparente que nous pourrons convaincre les gens qu'elle a sa raison d'être et limiter ainsi toute réduction.
Sari Essayah
(FI) Monsieur le Président, il est extrêmement important que, à ce stade, l'Europe fasse montre de leadership moral, et les États membres doivent honorer l'ensemble de leurs engagements ainsi que les objectifs du Millénaire pour le développement. Certes, nous souffrons d'une pauvreté relative en cette présente récession économique mais nous devons nous rappeler que, dans les pays en développement, ils souffrent de pauvreté absolue et que les gens meurent de faim et de maladie. Plus de dix États membres de l'Union, cependant, ont annoncé qu'ils réduiront leurs contributions à la coopération au développement ou ralentiront le rythme auquel elles devraient augmenter. Manifestement, nous devons nous rappeler que, bien qu'il soit important d'augmenter les paiements, il est tout aussi important de s'assurer qu'ils soient utilisés plus efficacement. Divers outils existent pour coordonner l'aide. Citons le programme informatique d'aide publique au développement, qui a été testé avec beaucoup de succès au Mozambique, et j'espère qu'il y aura des investissements en temps et en efforts dans ce type de coordination en particulier. De cette manière, il sera très facile pour nous d'améliorer notre réussite dans une situation comme aujourd'hui où le montant de l'aide disponible diminue.
Karel De Gucht
Monsieur le Président, oui, une crise a frappé le plus durement les pays les plus pauvres et il n'y a en fait pas grand-chose que nous puissions y faire. Nous ne pouvons que parler des remèdes pour les remettre en selle, et évidemment cela prendra plus de temps qu'il n'en faudra dans le monde développé parce que les mécanismes permettant une nouvelle croissance économique sont beaucoup moins développés dans ces pays.
L'une des remarques qui a été formulée par plusieurs députés est le fait qu'un grand nombre d'État membres reviennent sur leurs engagements en faveur de l'aide publique au développement (APD). Les États membres de l'UE ont convenu en 2005 d'objectifs d'aide individuels minimums aux termes desquels l'UE-15 et l'UE-12 devraient respectivement consacrer 0,51 % et 0,17 % de leur revenu national brut à l'aide publique au développement d'ici à 2010 pour les nouveaux États membres, ce chiffre devant passer à 0,7 % et 0,33 % d'ici à 2015.
Les pays ayant déjà atteint des niveaux d'aide supérieurs aux objectifs fixés ont promis de les maintenir. Sur la base de ces confirmations et des promesses de certains États membres de faire encore mieux, l'UE considérée dans son ensemble devrait consacrer 0,56 % de son RNB à l'APD d'ici à 2010.
Je pense que la crise ne devrait pas servir d'excuse pour modérer les promesses d'aide des donateurs, et j'insisterai pour que nous continuions à nous engager à délivrer les niveaux d'aide promis, tant pour les États membres de l'UE que d'autres donateurs.
En 2008, l'APD de l'UE a augmenté de quelque 4 milliards d'euros pour atteindre un niveau de 0,40 % de l'APD et il est prévu que l'APD de l'UE considérée dans son ensemble continue à augmenter.
Sur la base des informations recueillies auprès des États membres, nous prévoyons que l'APD collective de l'UE augmente à 53,4 milliards d'euros en 2009, ce qui représente 0,44 %, et à 58,7 milliards d'euros en 2010, ce qui représente 0,48 %.
Cela signifie également que, sans mesures supplémentaires mises en œuvre par les États membres afin de remplir leurs objectifs individuels, les objectifs collectifs pour 2010 ne seront pas atteints. L'augmentation continue prévue de l'APD de l'UE dépend des États membres qui essaient de respecter leurs engagements, mais des efforts sont nécessaires de la part de tous les États membres, et je continuerai à insister sur ce point avec les États membres respectifs. C'est leur responsabilité. Il s'agit d'un engagement qu'ils ont pris, et la crise ne devrait pas servir de prétexte pour revenir sur leurs engagements. Je dirais même, au contraire.
Plusieurs députés ont également insisté sur la réforme des institutions financières internationales. C'est un objectif que j'approuve pleinement. Le G20 a fixé un calendrier précis pour les réformes de la gouvernance des institutions de Bretton Woods, les pressant d'accélérer la mise en œuvre de leurs propres plans de réforme qui sont antérieurs au sommet de Londres. Certains résultats sont attendus dès le mois d'avril de l'année prochaine et je suis convaincu que des solutions peuvent être trouvées sur les questions non résolues.
Compte tenu de la dynamique actuelle de la réforme du FMI créée par le G20, la Commission souligne l'importance d'avancer la seconde phase de la réforme à la Banque mondiale en vue de l'achever d'ici le printemps 2010.
Le sommet de Londres du 2 avril 2009 restera gravé dans l'histoire du G20 en tant que sommet où les questions en matière de développement ont été traitées en tant que telles et en présence de représentants des pays en développement. En préparation du prochain G20, ces derniers mois ont connu une activité intense par l'institution chargée du suivi.
En août, le Conseil d'administration du FMI a approuvé une affectation globale de 250 milliards de dollars au titre de droits de tirage spéciaux du FMI, dont 18 milliards d'euros iront aux pays à faible revenu, et il sera demandé des comptes au FMI à Pittsburg sur d'autres mesures en faveur des pays à faible revenu. Ceci, je pense, constitue une évolution positive.
Louis Michel, mon prédécesseur, a également insisté sur la flexibilité, déclarant que le mécanisme de soutien budgétaire est le plus flexible dont nous disposons, et cela est manifestement vrai, mais, bien sûr, cela signifie également que nous avons besoin d'un interlocuteur dans les pays en développement et que nous devons être en mesure d'avoir un dialogue politique avec eux ainsi que des mécanismes de contrôle. Cela présuppose une coopération minimale de leur part, mais, une fois qu'elle est en place, je pense également qu'une aide budgétaire sectorielle, plus particulièrement, est une procédure très adéquate.
Je ne comprends pas pourquoi cette résolution introduite par la commission sur le développement et se référant au sommet du G20 à Pittsburgh ne fait pas l'objet d'un vote avant ce sommet. Je n'arrive pas à saisir. Il y aura sûrement l'une ou l'autre explication technique à cela mais je pense que, ce faisant, ce Parlement fraîchement élu envoie le mauvais signal que nous allons débattre d'une telle résolution après le sommet du G20 à Pittsburgh, qui doit se tenir, si je me souviens bien, du 22 au 24 septembre, avant notre prochaine session de Strasbourg en octobre.
Cela n'est pas de mon ressort mais je dois dire que, à l'instar des députés qui ont plaidé en faveur d'un vote préalable, je déplore beaucoup le fait que nous n'ayons pas pu voter sur cette résolution pendant cette session partielle. <BRK>
Le Président
Permettez-moi juste de signaler que la décision de procéder au vote pendant la première session partielle d'octobre a été prise par la Conférence des présidents car, au cours de cette session partielle, il y aura également un débat sur le sommet du G20. Voici mon explication à votre question.
Le débat est clos. Le vote aura lieu pendant la première session partielle d'octobre.
