Heure des votes
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des votes.
(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant: voir procès-verbal)
- Avant le vote
Daniel Cohn-Bendit
Monsieur le Président, avant le vote, avant leur vote sur le rapport Casaca, en m'appuyant sur le règlement du Parlement, annexe I, article 1, je demande la chose suivante, et je lis une partie de l'annexe I, article 1: "Tout député ayant un intérêt financier direct dans l'affaire en discussion le signale oralement".
Dans le rapport Casaca sur la décharge, nous allons voter sur les fonds de pension. Il y a dans ce Parlement plus de 400 députés qui sont dans le fonds de pension. J'invite le Président à demander aux députés qui sont dans le fonds de pension, parce qu'ils ont un intérêt direct avec ce qui va être discuté, de le dire oralement, en plénière, tout de suite.
(Applaudissements)
Gary Titley
(EN) Monsieur le Président, j'ai demandé la parole pour attirer l'attention sur l'article 28, paragraphe 2, de notre règlement, qui dispose que les députés ont le droit de poser une question au président du Parlement et de recevoir une réponse dans un délai de 30 jours. J'ai posé une question au président du Parlement le 19 mars et nous sommes le 23 avril. Non seulement je n'ai pas reçu de réponse, mais son bureau a en outre refusé de répondre à mes courriers électroniques.
Je voudrais demander au président du Parlement pourquoi il méprise à ce point le règlement de ce Parlement et les droits des députés. Je lui demanderais également de me donner une réponse dans les 24 prochaines heures, sans quoi je demanderai à nouveau la parole demain pour poser la même question.
(Applaudissements)
Daniel Cohn-Bendit
Monsieur le Président, il est évident que la première phase, c'est que les députés qui sont dans le fonds de pension doivent le signaler, et en même temps, cela veut dire qu'ils s'abstiennent de voter sur le rapport Casaca étant donné qu'il y a, dans ce rapport, des éléments donnant lieu à un conflit d'intérêts avec leurs intérêts personnels.
Donc, je vous demande d'appliquer le règlement du Parlement européen.
Silvana Koch-Mehrin
(DE) Monsieur le Président, le point dont il est question est la déclaration écrite 0001/2009, qui a obtenu la majorité requise. Je souhaiterais remercier tous mes collègues députés au nom de tous les auteurs de la déclaration écrite. Ceci n'a rien à voir avec les votes.
Luigi Cocilovo
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais juste signaler que je considère totalement infondée l'interprétation de notre règlement telle que suggérée par M. Cohn-Bendit, qui évoque des intérêts privés et personnels qui n'ont clairement rien à voir avec l'application du règlement de ce Parlement.
Selon cette interprétation, quand les députés ont voté sur le statut des membres du Parlement européen, qui contient également des références à la rémunération de chacun des députés, aucun d'entre eux n'aurait pu prendre part au vote, je demande donc que cette requête soit refusée parce qu'elle est totalement infondée.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, M. Cocilovo a parfaitement raison de signaler que, s'agissant du fonds de pension, nous traitons d'intérêt privés. Il s'agit d'un régime privé. Je souhaiterais soutenir sans réserve ce que vient de dire M. Cohn-Bendit. Puisqu'il est évident que 478 députés sont trop lâches pour avouer y avoir leurs intérêts, je signale que vous pouvez trouver tous les noms sur http://www.openeurope.org" .
Cette liste va de M. Mölzer, radical de droite, à M. Bösch, président de la commission du contrôle budgétaire, en passant par M. Rübig, un conservateur.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, bien sûr que nous pouvons poursuivre le débat. La motion de M. Cohn-Bendit a été votée, après tout, et de nombreuses remarques ont été formulées.
Je voudrais demander que nous nous concentrions sur ce que nous sommes censés voter, c'est-à-dire le rapport de M. Casaca. Abstraction faite de savoir si ce fonds est public ou privé, ce rapport porte sur un point très spécifique. Premièrement, le Parlement établit qu'il n'a pas le droit de faire subventionner ses déficits, et, deuxièmement, qu'un tel déficit ne fera jamais l'objet d'une subvention. Il n'y a pas d'argent pour le fonds. C'est là le point crucial et je demande que nous le votions.
Gerard Batten
(EN) Monsieur le Président, puis-je répondre aux remarques formulées par MM. Cohn-Bendit et Hans-Peter Martin? Je pense qu'il existe une solution très simple. Je n'ai aucun problème à déclarer que je participe moi-même au fonds de pension volontaire, de même que 399 autres députés, et j'ai l'intention de voter contre mon propre intérêt et pour l'intérêt des contribuables. La solution toute simple, c'est que les 399 autres députés fassent de même.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, en ma qualité de participante au régime de pension, je souhaiterais dire que, outre le fait que je déclare cette situation, je ne puis m'imaginer que plus de 400 députés vont maintenant se lever et nous informer de ce fait, parce que si nous le faisons nous rendrons tout vote impossible. Je voudrais suggérer une solution de bon sens à ce problème. Il existe une liste des participants à ce régime, nous pourrions l'intégrer et je pense que cela suffirait.
Le Président
Merci beaucoup. Cela suffit, Mesdames et Messieurs, nous reprenons la séance.
Monsieur Titley, votre plainte sera immédiatement transmise au Bureau du Président, ainsi que votre demande de réponse immédiate.
Concernant la question posée par M. Cohn-Bendit, conformément à notre règlement, n'importe quel député de l'Assemblée est habilité à déclarer, en tout temps, un intérêt personnel relatif à un sujet dont nous discutons ici. Aussi n'y a-t-il rien d'autre à dire sur ce sujet. Que ceux qui souhaitent dire quelque chose le fassent, et que ceux qui ne le souhaitent pas s'en abstiennent.
Je considère par conséquent ce point résolu.
