Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la proposition de résolution déposée par Elizabeth Lynne et Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, concernant la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP.
Elizabeth Lynne
Monsieur le Président, chaque année, sur la totalité du territoire de l'UE, les travailleurs du secteur des soins de santé sont victimes de plus d'un million de blessures provoquées par des aiguilles de seringues, autant de blessures qui pourraient être évitées. Nombre de ces personnes blessées et leurs familles attendent ensuite avec angoisse de savoir si elles ont ou non contracté une maladie hématogène, comme le VIH ou l'hépatite C.
Les risques de contagion consécutive à un incident de ce type ne sont pas insignifiants. Selon les experts, les risques d'infection sont de un sur trois en ce qui concerne l'hépatite B, de un sur 30 en ce qui concerne l'hépatite C, et de un sur 300 en ce qui concerne le VIH. Prenons le cas de Juliet Young. Infirmière, Juliet est décédée en 2008, sept ans après avoir contracté le VIH dans un hôpital londonien, alors qu'elle pratiquait une prise de sang sur un patient infecté. Juliet s'est accidentellement piquée le pouce avec l'aiguille de la seringue qui avait glissé pendant la prise de l'échantillon. Ou cet autre cas: celui d'une infirmière dentiste travaillant en prison, piquée par une aiguille utilisée sur un détenu souffrant d'hépatite A, B et C et porteur du VIH. Imaginez l'angoisse de l'attente du diagnostic: elle a désormais découvert qu'elle avait contracté l'hépatite C. Cette infirmière, comme tant d'autres dans sa situation, continue de se battre pour cette cause.
Je me suis engagée pour la première fois en faveur de cette cause en 2004, après avoir visité un hôpital de ma circonscription à l'initiative de Health First Europe. Le 1er décembre de la même année, Journée mondiale de lutte contre le sida, j'ai organisé, en collaboration avec Stephen Hughes, une exposition dans l'enceinte de ce Parlement. Des travailleurs du secteur des soins de santé des quatre coins de l'Europe sont venus nous voir et consulter le Parlement, impatients d'obtenir notre aide. Ceux d'entre vous qui ont eu la possibilité de rencontrer ces infirmiers et infirmières ainsi que d'autres prestataires du secteur des soins de santé n'ont pu manquer d'être touchés par leur situation critique et, en 2006, nous avons adopté une résolution du Parlement concernant la protection des travailleurs du secteur des soins de santé contre les infections hématogènes dues aux blessures d'aiguilles de seringues. Cette résolution invitait la Commission à introduire une proposition législative destinée à modifier la directive 2000/54/CE sur l'exposition à des agents biologiques au travail dans les trois mois. Cette proposition n'a jamais abouti, mais Stephen Hughes et moi n'avons pas abandonné le combat.
Personnellement, j'ai modifié nombre de rapports et de résolutions pour appeler à la mobilisation, je me suis exprimée en plénière sur la question une dizaine de fois et déposé quantité de questions parlementaires. À la suite de la rencontre avec le commissaire Špidla, on nous a promis en 2008 que la Commission était en train de préparer une proposition et que l'on en était à la phase de finalisation. Néanmoins, en dernière minute, le processus a été bloqué à notre grand dam, lorsque les partenaires sociaux ont promis qu'ils s'efforceraient d'aboutir, à terme, à un accord.
Au cours de l'été 2009, les partenaires sociaux ont enfin abouti à un accord approfondi concernant les conditions essentielles. Ma résolution soutient pleinement cet accord. Le Conseil doit adopter la directive proposée sans délai, de manière à ce que la Commission puisse s'assurer de sa mise en œuvre effective et immédiate. Dans toute l'Europe, les travailleurs des soins de santé dépendent de nous. Nos prestataires de la santé ne peuvent plus attendre et ne devraient pas continuer d'être exposés au danger. Il est vraiment temps d'agir de manière décisive.
Stephen Hughes
Monsieur le Président, ce volet législatif concernant la santé et la sécurité est important. Liz a rappelé certains aspects du contexte dans lequel nous évoluons. Le processus a pris beaucoup de temps - six ans depuis notre première réunion, comme elle l'a indiqué. Nous constatons avec plaisir la présence du commissaire ici ce matin mais il est dommage, d'une certaine manière, que le commissaire Špidla soit absent. Nous l'avons souvent critiqué au sein de cette Assemblée mais, ce matin, nous aurions pu le féliciter pour avoir enfin pris l'initiative de présenter cette proposition sur les blessures provoquées par des aiguilles et des objets tranchants.
Il nous aura fallu du temps pour le convaincre d'agir. En réalité, ce sont ses services qui n'ont cessé de le persuader de ne pas agir, soutenant que la directive de 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques au travail, associée aux éléments d'analyse des risques de la directive-cadre de 1989 suffisaient à éviter ce genre de blessures. Finalement nous avons réussi à convaincre lesdits services que, avec un million de blessures par an, quelque chose ne fonctionnait pas correctement. Nous avions besoin d'une législation spécifique pour vaincre ce problème, à l'instar de ce que les États-Unis et certaines régions d'Espagne ont mis en place et qui fonctionne efficacement.
Le commissaire a finalement décidé d'agir et, en 2008, comme Liz l'a rappelé, il a rédigé un projet de modification de la directive de 2000, mais c'est à ce moment que l'HOSPEEM et la FSESP, les syndicats des services publics, ont mis en avant leur souhait d'élaborer un accord. Ils ont rédigé cet accord. Et je suis heureux qu'ils l'aient fait. C'est un bon accord même si quelque peu ambigu sur certains points. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement approuvé en commission EMPL, demandant que la Commission publie une brochure explicative de la directive afin de s'assurer de sa transposition uniforme et sans heurts dans le droit des États membres.
Nous soutenons pleinement la proposition de directive de la Commission, et nous comprenons que l'accord des partenaires sociaux doit rester intact. Nous ne pouvons pas le modifier. Le Conseil ne peut pas le modifier. C'est leur accord. Néanmoins, la partie la plus importante de l'accord, la clause 6, qui porte sur l'élimination, la prévention et la protection, comprend malheureusement quelques ambiguïtés en ce qui concerne l'analyse du risque et, précisément, quelles mesures préventives doivent être mises en œuvre par les employeurs et à quel moment.
Si cette ambiguïté n'est pas clarifiée, alors nous risquons de voir des variations considérables dans l'application de la directive. C'est pour cette raison que nous demandons que la Commission publie des lignes directrices de mise en œuvre afin d'aider les employeurs à comprendre la nature des risques et la nécessité de prévoir des mesures préventives, et d'ainsi garantir une transposition cohérente de la directive.
Les blessures par aiguilles de seringues sont à la fois les blessures médicales les plus courantes et les plus dangereuses des blessures provoquées par des objets tranchants. Lorsqu'on pique un patient à l'aide d'une aiguille, il y a un risque de blessure potentiellement grave du travailleur de la santé dans la mesure où l'aiguille fonctionne comme un réservoir de sang, ou d'autres fluides, du patient.
Nous disposons de données nombreuses prouvant que l'organisation d'une formation renforcée, l'introduction de pratiques de travail plus sûres et le recours à un appareillage médical comprenant des dispositifs spécialement développés à des fins de protection, peuvent prévenir la majorité des blessures par aiguilles. Tous ces éléments sont nécessaires, et non pas seulement un ou deux - tous les éléments sont nécessaires.
Des études ont également démontré que des lacunes dans la mise en œuvre de l'un ou l'autre de ces trois éléments débouchent sur un impact significativement réduit. Parallèlement, des tentatives de mettre en œuvre des dispositifs médicaux de sûreté dans certains domaines ou avec certains patients seulement ne seraient ni pratiques ni efficaces.
Dans les pays où il existe une législation efficace à ce sujet, à savoir en Amérique, au Canada et dans certaines régions d'Espagne, il est obligatoire de mettre en œuvre les trois éléments pour prévenir les blessures par aiguilles de seringues. Que ces législations soient identiques à cet égard n'est pas une coïncidence. C'est l'ambiguïté que contient la clause 6 qu'il convient de dépasser en publiant une brochure d'accompagnement.
Liz a signalé le traumatisme que subissent les personnes confrontées à une blessure par piqûre d'aiguille. Pendant les six années au cours desquelles nous avons travaillé sur ce sujet, j'ai rencontré des personnes qui ont été affectées par ce type de blessures et l'on ne saurait minimiser le traumatisme encouru. J'ai rencontré un médecin qui a mis fin à sa carrière médicale parce qu'il avait été blessé par une aiguille. J'ai rencontré une personne porteuse du VIH parce qu'elle avait été blessée par une aiguille. J'ai également rencontré des personnes qui n'ont pas été infectées en dépit de leur blessure mais qui ont vécu des mois d'incertitude. J'ai également rencontré des ramasseurs de poubelles et des fonctionnaires de prison qui ont subi des blessures par aiguilles. Cet accord ne mentionne pas ces derniers cas. C'est un sujet sur lequel nous devrons nous pencher à l'avenir.
Cela étant, c'est un bon accord et je pense que si nous disposons de lignes directrices supplémentaires visant l'application cohérente de ce dernier dans toute l'Union, nous aurons fait du bon travail et, espérons-le, nous aurons radicalement revu à la baisse ce chiffre d'un million de blessures par aiguilles par an.
László Andor
Monsieur le Président, je désire remercier le Parlement pour son travail sur ce sujet. Je voudrais en particulier remercier la rapporteure, Mme Lynne, pour l'excellence de son travail de rédaction de la proposition de résolution relative à la proposition de la Commission et pour les efforts déployés pendant des années pour améliorer la santé et la sécurité au travail des travailleurs du secteur hospitalier et des soins de santé.
Je réalise qu'il s'agit d'une préoccupation de longue date de cette Assemblée. La résolution du 24 février 2005 du Parlement sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail appelait à une révision de la directive 2000/54/CE sur l'exposition aux agents biologiques au travail. En juillet 2006, le Parlement a de nouveau adopté une résolution demandant à la Commission de soumettre une proposition de directive modifiant cette directive.
En réponse au Parlement européen, la Commission a entamé un processus de consultation en deux étapes des partenaires sociaux européens, conformément aux dispositions du Traité. En réaction à cette consultation, deux partenaires sociaux européens œuvrant dans le secteur hospitalier et des soins de santé, l'Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et des soins de santé et la Fédération syndicale européenne des services publics ont négocié avec succès un accord-cadre en juillet 2009. Comme vous le savez, la proposition de la Commission vise à mettre en œuvre cet accord.
Nous savons tous que les blessures provoquées par des aiguilles et autres instruments tranchants constituent l'un des risques les plus communs et les plus graves auxquels les travailleurs de la santé sont confrontés en Europe, dans certains départements et activités en particulier - pensons aux urgences, au service des soins intensifs et aux opérations chirurgicales. Je suis particulièrement heureux que votre résolution reconnaisse que la proposition de la Commission reprend les points majeurs de la résolution du 6 juillet 2006 du Parlement. En effet, la Commission souhaitait que ces points figurent dans l'accord.
Je conviens également avec vous du fait que l'entrée en vigueur de l'accord représentera une contribution majeure à la protection des travailleurs du secteur hospitalier et des soins de santé. Forts de cet accord et, espérons-le, de l'adoption par le Conseil de la directive proposée, les travailleurs du secteur hospitalier et des soins de santé bénéficieront d'une approche intégrée conjuguant l'instauration d'une politique d'analyse du risque, la prévention des risques, la formation, l'information, la sensibilisation, etc. Ces mesures, qui constituent en même temps des conditions minimales, sont, non seulement accueillies favorablement mais, d'abord et surtout, d'une nécessité absolue.
Permettez-moi de terminer en vous remerciant à nouveau pour votre soutien à la proposition de la Commission, que le Conseil adoptera sous peu, je l'espère.
Raffaele Baldassarre
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme nous l'avons déjà entendu, les blessures provoquées par les aiguilles de seringues et autres instruments tranchants figurent parmi les blessures les plus communes auxquelles les travailleurs du secteur des soins de santé sont confrontés en Europe et c'est la raison pour laquelle elles représentent un problème sérieux, tant pour le secteur des soins de santé que pour la société en général.
L'objectif de la proposition de la Commission est de permettre au Conseil de mettre en œuvre l'accord-cadre signé par l'Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et des soins de santé et la Fédération syndicale européenne des services publics.
Le principal objectif de l'accord est de garantir une protection renforcée des travailleurs vis-à-vis du risque de blessures provoquées par tous les instruments pointus ou tranchants que l'on utilise dans la pratique médicale. Cet accord représente par conséquent une avancée importante en matière d'amélioration de la sécurité dans le secteur hospitalier. Comme nous en convenons tous, les conséquences de blessures par objets tranchants peuvent être extrêmement graves et contribuer à la propagation de maladies telles que l'hépatite virale et le sida.
Cela étant dit, il faut souligner la nécessité d'une approche à la fois intégrée et réaliste du problème. À cet égard, je pense que les contraintes administratives, financières et juridiques découlant de l'accord ne devraient pas être excessives et, par conséquent, ne devraient pas entraver le développement des petites et moyennes entreprises actives dans le secteur des soins de santé - dans le cas contraire, elles éprouveraient les plus grandes difficultés à se conformer aux dispositions de l'accord.
Tout aussi louable est la mention de la possibilité - en ce qui me concerne, j'aurais dit la recommandation - pour les États membres d'adopter des dispositifs et des mesures plus efficaces que celles que l'accord prévoit pour assurer la protection des travailleurs.
Enfin, j'invite la Commission à surveiller l'application de cet accord et à informer à cet égard régulièrement le Parlement, lequel se penche souvent sur la question, de manière à s'assurer que la mise en œuvre de l'accord fait l'objet d'un suivi adéquat et que la nécessité de modifications ultérieures éventuelles fera l'objet de l'examen qui s'impose.
Alejandro Cercas
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par féliciter ma collègue, Mme Lynne, pour l'excellence de son travail en notre commission, pour sa capacité à concilier tous les points de vue et pour le travail qu'elle a accompli depuis si longtemps.
Je félicite le commissaire Andor. C'est votre deuxième jour, Monsieur le Commissaire, et vous avez bien commencé votre travail en vous montrant à la hauteur de vos responsabilités. Par ailleurs, il y a désormais une deuxième directive relative au microfinancement, ce qui est un autre sujet de préoccupation de cette Assemblée, depuis un certain temps déjà. Vous aurez également eu l'honneur de résoudre deux problèmes en l'espace de deux jours, ce qui ouvrira bien des perspectives pour nombre d'Européens. Je remercie également le commissaire Špidla pour l'aide qu'il a fournie sur le sujet.
Vous avez déjà été sensibilisé, et je ne vais pas passer trop de temps à vous le rappeler, au fait que l'accord-cadre est un instrument juridique extrêmement important pour les travailleurs de la santé. Chaque année, ils font l'objet de plus d'un million d'accidents, ce qui engendre des risques sanitaires sérieux, au rang desquels des infections virale, l'hépatite c, le sida, etc. Le caractère significatif de cet accord importe autant aux travailleurs du secteur des soins de santé qu'aux patients des hôpitaux et à leur famille. Pour l'essentiel, des millions d'Européens seront mieux protégés grâce à cet instrument.
Ainsi, nous avons abouti dans notre travail au terme d'un long processus auquel cette Assemblée s'est attelée, en frappant à la porte de la Commission et du Conseil. Nous devons également nous remémorer l'excellent travail accompli par m. Hughes tout au long de ce processus.
Peut-être pourrais-je expliquer brièvement pourquoi les députés socialistes sont particulièrement satisfaits aujourd'hui. Je pense que ce jour mérite que l'on se remémore quelques points.
J'évoquerai tout d'abord l'importance de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Il est essentiel de créer un environnement de travail le plus sûr possible pour les travailleurs, pour les familles et pour les citoyens. En termes humains, nous avons déjà évoqué toutes les implications de ce type de blessures pour les travailleurs et les citoyens, mais il ne faut pas négliger les implications en termes économiques. Il y a quelques jours, dans cette Assemblée, l'Agence de Bilbao nous exposait quelques-unes des campagnes qu'elle menait pour promouvoir la santé et la sécurité. Elle a également présenté des études économiques qui démontraient qu'en Australie, par exemple, les accidents et les maladies représentaient plus de 6 % du PIB dans l'économie nationale. Quel prix payons-nous les lacunes de la sécurité sociale? Quel prix payons-nous les lacunes en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail? C'est donc un investissement en capital humain, mais c'est également un investissement en termes de civilisation et en termes économiques.
Ensuite, il y a l'importance de la prévention, dans la mesure où il vaut mieux prévenir que guérir. Il convient d'agir avant que les accidents n'arrivent, de manière à prévenir leur apparition. La prévention est un sujet complexe: elle nécessite une sensibilisation accrue, une information, une formation et une supervision adéquate en relation avec chacune de ces tâches.
Troisièmement, il importe à cette étape de mentionner l'importance des partenaires sociaux, l'importance des syndicats. Sans eux, cet accord-cadre n'existerait certainement pas et il n'existerait aucune forme de prévention. Il arrive que l'on entende critiquer les syndicats, que l'on entende dire qu'ils coûtent à la société mais ceux qui disent cela oublient les immenses bénéfices dont ils sont la source, dans la mesure où c'est grâce à eux que sont mises en place des politiques, aussi importantes sur le lieu de travail que celles prévues dans le présent accord-cadre.
Enfin, permettez-moi de relever l'importance de cette Assemblée, qui doit défendre sa position devant l'opinion publique et devant d'autres institutions communautaires parce que, en l'absence de ce Parlement, cet accord-cadre n'existerait pas. Soulignons également le caractère exemplaire de la coopération du Parlement avec la Commission et le Conseil sur le sujet. J'ai apprécié le soutien de la Présidence espagnole et j'espère que cela constituera un précédent pour un nouveau modèle de coopération entre institutions.
Elizabeth Lynne
Monsieur le Président, je ne m'apprêtais pas à prendre mon temps de parole pour m'exprimer au nom de mon groupe; j'avais en effet pensé pouvoir le scinder et intervenir après-coup mais, apparemment, dans le cas d'une résolution, la procédure ne prévoit pas ce cas de figure et j'ai été informée ce matin du fait que je devais intervenir maintenant. Ce qui me donne l'occasion de remercier tous les rapporteurs fictifs que je n'ai pas remerciés auparavant, et de remercier Stephen Hughes puisque c'est en sa compagnie, qu'en 2004, nous avons fait la tournée des hôpitaux avec John Bowis, député conservateur. À trois, issus chacun de partis différents, nous avons visité les hôpitaux pour nous rendre compte par nous-mêmes de la situation, et je pense que c'est cela qui a été décisif.
Cet endroit doit nous motiver à répondre aux aspirations des personnes sur le terrain et c'est en écoutant le personnel infirmier, les médecins et les travailleurs du secteur de la santé que nous avons pu prendre en considération leurs opinions. Stephen a évoqué des lignes directrices pour faciliter la transposition de la directive. Pouvez-vous me confirmer que la Commission a réellement le projet de préparer de telles lignes directrices, car j'estime important en effet que nous en disposions? Je me demandais également si vous étiez informé du calendrier du Conseil dans la mesure où il importe que nous en disposions le plus rapidement possible: ces travailleurs du secteur des soins de santé ont attendu tellement d'années.
En attendant, nous ne voulons plus de blessures inutiles par piqûres d'aiguilles. Il y en a eu trop au cours de ces dernières années. Autre point qui a été évoqué: si ces dispositions s'appliquent actuellement au secteur de la santé, je voudrais qu'elles puissent être étendues à d'autres secteurs comme les prisons . À mes yeux, il importe également de protéger les fonctionnaires des prisons. Il y a tant de choses importantes pour ces travailleurs en particulier, mais l'un des points essentiels est de pouvoir disposer de capuchons d'aiguilles. Je pense, considérant tous les sujets que la résolution aborde, qu'il est très important que tous ces travailleurs du secteur de la santé puissent éviter d'être inutilement blessés par des piqûres d'aiguilles.
Jean Lambert
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier Stephen Hughes et Liz Lynne pour leur travail sur ce sujet et saluer comme il se doit cette action même si nous aurions apprécié la voir arriver plus tôt. Comme on l'a dit, les États-Unis ont mis en place une législation à ce sujet dès 2001. Désormais, nous pouvons observer que certaines parties de l'Union européenne ont instauré une législation de ce type. Enfin, nous comblons notre retard, mais, dans l'intervalle, nombre de personnes auront été touchées par ce problème.
En termes de risques, l'Organisation mondiale de la santé estime que si 90 % des expositions à ce risque relèvent des pays en développement, 90 % des cas rapportés d'infections professionnelles sont enregistrés aux États-Unis et dans l'Union européenne. Nous savons que les chiffres relatifs aux blessures par piqûres d'aiguilles de seringue sont inférieurs à la réalité et c'est un point important: les estimations vont de 40 à 75 %, ce qui est énorme. C'est pourquoi je pense que nous devrions saluer le fait que, dans l'accord établi par les partenaires sociaux, la clause 11 évoque la nécessité de rapporter de type d'incident dans le cadre d'une culture non punitive.
Je pense que nous devrions également nous interroger sur les raisons qui poussent les personnes à ne pas rapporter de tels incidents. Il est probable que les victimes soient inconscientes du risque ou qu'elles craignent les conséquences d'un tel aveu - notamment, et ce n'est pas la moindre des préoccupations, en ce qui concerne le futur de leur emploi. En effet, dans certains endroits, nous avons pu constater des suivis inappropriés, en d'autres termes, même lorsque les gens rendent compte d'un tel incident, rien ne se passe.
Il est certain que les personnes concernées ne bénéficient pas du soutien médical approprié, sans parler du soutien émotionnel - voire, dans certains cas, d'un emploi alternatif, si l'on considère que la personne ayant contracté un virus du type VIH présente un risque pour les patients. Nous possédons des données de recherche qui montrent que les travailleurs du secteur de la santé qui travaillent en dehors du cadre hospitalier sont généralement moins satisfaits de la réaction de leurs employeurs.
Des personnes ont parlé du champ d'application de cette action. Elle couvre bien entendu le secteur des soins de santé et nous sommes heureux que l'accord mentionne également les stagiaires et les sous-traitants. Je ne suis pas sûre que cela englobe l'équipe de nettoyage et je serais heureuse de voir ce point clarifié. Cela étant, il ne couvre pas les travailleurs d'autres professions à risque; nous espérons donc que les États membres se pencheront sur la question.
Les obligations au niveau de la formation sont extrêmement importantes et j'espère que les États membres prendront cela très au sérieux. Tant le fait de donner que d'assister à des formations devrait être obligatoire, tout comme l'intégration des effectifs nouveaux et temporaires - parce qu'il me semble que le sentiment général est que, si vous avez donné une fois une session de formation à votre personnel, la question ne se pose plus. Pour l'instant, il y a des lacunes en matière de formation, et ce même chez des employeurs qui ont mis en place des politiques de formation.
Il a également été question de coûts. On estime que la formation et les mesures préventives, y compris les dispositifs de sécurité, représentent environ un tiers du coût du traitement des blessures par objets tranchants. Il s'agit d'une économie importante en période de pénurie de fluidités, et c'est une question majeure tant du point de vue des personnes concernées que des employeurs qui pourraient en effet se voir confrontés à une action judiciaire s'ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir ce type de blessures.
Oldřich Vlasák
Mesdames et Messieurs, l'accord concernant la prévention des blessures par objets tranchants est, historiquement, le premier accord conclu entre partenaires sociaux sectoriels. Considérant que l'on estime à plus d'un million par an le nombre de blessures de ce type dans les hôpitaux européens, il ne faut pas nous convaincre plus avant que cet accord est un pas dans la bonne direction: le fait de se conformer à l'accord permet d'éviter ces blessures. En pratique, cela permettra de créer un environnement de travail plus sûr et de protéger les travailleurs du secteur des soins de santé des infections hématogènes dues aux blessures par objets tranchants.
Quoiqu'il subsiste des ambiguïtés dans les exemples ou les définitions, je pense que tout sera fait pour obtenir toutes les informations possibles des partenaires sociaux, toutes les dispositions ont été clarifiées et c'est pourquoi le Conseil a adopté l'accord dans sa totalité.
Enfin, je voudrais souligner que l'accord entre employeurs et salariés est, à sa manière, un instrument juridique tout à fait unique en Europe, et qui ne possède pratiquement aucun équivalent à l'échelon national dans les États membres. Cette forme d'autorégulation, où ceux touchés par un problème donné conviennent eux-mêmes d'une réglementation juridique pour résoudre le problème est, à mes yeux, un exemple en matière de réglementation communautaire. La situation est différente de ce que l'on connaît avec les émissions de CO2, l'harmonisation fiscale ou la standardisation des services publics, où les entreprises et leurs salariés sont tenus de se conformer passivement à ce que nous, ou les États membres, leur imposons, à grands coûts par ailleurs.
Jiří Maštálka
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par remercier les deux rapporteurs pour le magnifique travail accompli dans la rédaction de ce document. En tant que médecin, je suis également heureuse qu'au Parlement européen, nous réalisions l'urgence de mieux protéger les travailleurs de la santé contre les blessures causées par des instruments tranchants et que la réglementation adoptée réponde à cette urgence.
Bien entendu, je ne suis guère satisfaite des lenteurs de la Commission. Cinq années se sont écoulées depuis que la Commission a été informée pour la première fois de cette problématique importante et cela fait quatre ans que le Parlement européen a adopté une résolution demandant une solution législative à la problématique de la protection appropriée contre les infections hématogènes des travailleurs de la santé dans l'Union européenne.
En ma qualité de membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales au cours de la législature précédente, j'ai eu l'occasion de collaborer avec mes collègues Stephen Hughes et Elizabeth Lynne, et d'autres, sur cette résolution et je suis déçue que le processus ait pris tant de temps. Je recommande que les mesures proposées dans la directive soient adoptées le plus rapidement possible. J'appelle à ce que l'on mette en place, sans délai, les meilleurs niveaux de protection et de prévention en faveur des travailleurs du secteur des soins de santé.
Elisabeth Morin-Chartier
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le rapporteur, chers collègues, je voudrais vous dire combien que je me réjouis, ce matin, que nous arrivions à cette proposition de directive sur la prévention des blessures par objets coupants. Nous avons là un vrai problème de santé que nous devons régler le plus rapidement possible. Nous connaissons tous l'importance et les conséquences dramatiques de ces blessures. Je tiens, Monsieur le Commissaire, à vous témoigner ma confiance quant au fait que vous apporterez une solution d'application rapide à cet accord qui nous fera considérablement avancer sur ce problème.
Je remercie Mme Lynne pour toute son action. Je remercie également M. Hughes, parce que c'est notre responsabilité de parlementaires européens de faire en sorte que nos concitoyens soient protégés. Ce sont les professionnels de santé, bien sûr - nous en avons beaucoup parlé -, ce sont les personnels de nettoyage - vous avez parlé des personnels dans les prisons -, je voudrais aussi parler des personnels en milieu scolaire, dans toute la médicine scolaire. Mais je pense que, bien au-delà de cela, c'est une question d'éducation de l'ensemble de nos concitoyens, qui ne doivent pas faire prendre des risques inconsidérés au personnel qui soigne et au personnel qui traite ensuite les objets contondants.
Je tiens à dire que nous serons complètement mobilisés au niveau du Parlement européen, à côté des rapporteurs qui se sont engagés sur ce sujet, pour qu'il y ait une véritable application dans l'ensemble des pays membres, et nous aurons besoin d'avoir régulièrement un point sur l'application de ces textes. C'est vraiment notre engagement, notre responsabilité, et c'est quelque chose qui doit être réellement populaire, partagé par tous.
Sylvana Rapti
(EL) Monsieur le Président, je voudrais remercier les plus anciens députés au Parlement - puisqu'il s'agit de mon premier mandat - mes collègues M. Hughes et Mme Lynne, ainsi que le rapporteur et les rapporteurs fictif. En effet, j'interviens en bout de course sur un sujet qui, d'une certaine façon, me concerne personnellement.
Mon mari est médecin et, il y a quelques années, il a été contaminé par une piqûre d'aiguille. Je connais donc très bien l'angoisse que connaissent les familles des effectifs hospitaliers blessés par un objet tranchant. Les journées passées à attendre les résultats d'examen ont été très pénibles.
Je voudrais dès lors, à nouveau, dire merci pour le travail accompli et exprimer ma satisfaction vis-à-vis du fait que, pour la première fois, nous observons qu'une association d'employeurs et une fédération de travailleurs unissent leurs forces et conviennent d'un accord, et nous permettent, ce faisant, d'aboutir à cette proposition de résolution.
J'ai le sentiment que l'Union européenne atteint réellement ses objectifs et prend désormais des décisions avec ses citoyens, pour ses citoyens. Je me souviens de quelque chose que d'autres députés ont répété, mais je pense qu'il est important d'y insister pour que l'on s'en souvienne: chaque année, on enregistre plus d'un million de blessures par piqûres d'aiguilles.
Je ne peux que trop souligner le rôle joué par le Parlement européen qui a travaillé honnêtement sur cette problématique depuis 2005. Compte tenu, par ailleurs, du manque d'effectifs, particulièrement aigu en Grèce, je voudrais insister sur le fait que nous devons vraiment nous assurer de la mise en chantier rapide de cette résolution, de cette directive.
Cette décision constituera une contribution pratique aux objectifs sociaux de l'Union européenne, au rang desquels l'accroissement du taux d'occupation professionnelle. Je voudrais rappeler à cette Assemblée que la Commission européenne a récemment dit au Parlement, par la bouche de son président réélu, que l'un des secteurs dans lesquels il convient d'investir est celui des travailleurs en blouse blanche.
Alors, sauvons des vies littéralement et métaphoriquement, en créant des emplois dignes en ces temps économiques et sociaux si difficiles.
Pour finir, je souhaite au nouveau commissaire tout le succès possible et, si je puis me permettre d'ajouter ceci: notre honorable et expérimenté collègue, M. Cercas, a dit précédemment qu'il espérait vous voir entrer et avancer sur le "droit" chemin. J'espère moi vous voir entrer et avancer du pied "gauche" et si je dis cela, c'est parce qu'il importe de donner à l'Europe un visage social.
Nous devons nous consacrer aux travailleurs; les citoyens européens en ont besoin.
Licia Ronzulli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je partagerai également une expérience personnelle. J'ai travaillé en milieu hospitalier pendant quinze ans et, pendant un certain temps, j'ai fait partie des ces effectifs de la santé travaillant en zone à risque: le bloc opératoire.
Moi-même, j'ai été piquée par des aiguilles et des instruments potentiellement contaminés. C'est pourquoi, comme Mme Rapti l'a évoqué, je me souviens de l'anxiété éprouvée dans l'attente des résultats des tests, mais, par-dessus tout, j'ai traversé la période charnière entre la contamination potentielle et l'hypothétique irruption de la maladie.
C'est précisément en songeant à cette expérience que je pense que nous devons voter cette résolution qui donne force juridique à l'accord en termes de sécurité et de protection, en établissant des exigences minimales pour tous les travailleurs du secteur des soins de santé.
Le secteur des soins de santé représente 10 % de la main-d'œuvre européenne et, pour être plus précis, on estime à 1,2 million par an le nombre de blessures par objets tranchants. Il en résulte une démotivation croissante des travailleurs de ce secteur qui, les uns après les autres, délaissent la profession. En outre, l'Organisation mondiale de la santé estime que 2,5 % des cas peuvent s'avérer séropositifs au VIH et 40 % des cas à des formes diverses d'hépatite B et C.
C'est précisément en raison des risques sérieux qui se présentent trop souvent, jour après jour, que les professions du secteur de la santé sont considérées comme peu attractives, souffrant même d'une pénurie de personnel ces dernières années. En outre, comme on l'a déjà signalé ici, le coût des services de soins de santé individuels prodigués aux travailleurs concernés pour faire face aux angoisses des périodes de contrôle et celui des tests diagnostiques, dont le protocole dure au moins six mois à dater du jour de l'accident, sont considérables, sans oublier les coûts engendrés par le traitement des professionnels qui ont effectivement contracté une maladie.
En guise de conclusion, et pour ne pas sous-estimer le problème, quand le risque d'accident peut être évité ou réduit, il est nécessaire et juste de prendre toutes les mesures préventives possibles. En particulier, il incombe à l'employeur de mettre en place des mesures et il incombe au travailleur de s'y conformer.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, nous débattons d'un problème qui est en effet devenu l'un des plus significatifs dans le domaine des soins de santé. Permettez-moi ces quelques données statistiques. Dans l'Union européenne, on observe environ un million de ces malheureuses blessures par objets tranchants chaque année. Aux États-Unis, on estime le chiffre à environ 380 000, une statistique qui, d'après les Américains eux-mêmes, serait sous-estimée. Bien entendu, nous devons insister sur le fait qu'il ne s'agit ici que des travailleurs du secteur de la santé mais il y a un autre aspect: nous parlons également de patients qui encourent le même risque. Dans ces cas de figure, et il nous faut être honnêtes, nous sommes confrontés aux sommes élevées que doivent payer les hôpitaux à titre d'indemnités. Il est clair, comme d'autres orateurs l'ont signalé, que la prévention est un aspect absolument fondamental. Il est toujours significativement moins onéreux de prévenir que de guérir.
À mes yeux, cette résolution mérite tout notre soutien. C'est une réponse aux attentes exprimées par le secteur des soins de santé et, du fait que le problème va croissant, son importance en est accrue d'autant. Le problème de l'indemnisation va également croissant et les réclamations proviennent tant des travailleurs du secteur des soins de santé que des patients. C'est que l'aspect financier n'est pas insignifiant, lui non plus. Mon groupe politique, au nom duquel je m'exprime, soutient la proposition de résolution. Nous pensons qu'elle pourra répondre à ce qui constitue en réalité l'un des défis de notre temps tout en rencontrant les besoins des consommateurs et des travailleurs du secteur des soins de santé dans les pays de l'Union européenne.
Georgios Papanikolaou
(EL) Monsieur le Président, Je prends la parole aujourd'hui pour remercier tous les rapporteurs et tous ceux qui ont contribué à ce débat.
Il nous arrive de dire que l'Europe doit être plus proche de ses citoyens. Ce débat nous a certainement permis un tel rapprochement. Je parlais l'autre jour à un ami de mon âge, médecin fraîchement émoulu, et, quand j'ai évoqué avec lui ce débat, il m'a dit avec un plaisir évident à quel point c'était crucial et comme nous devrions nous efforcer d'expliquer à chacun en Europe ce que nous étions en train de réaliser. Il importe de prévenir et d'informer les personnes qui travaillent en milieu hospitalier des risques qu'ils encourent. Il est vital en effet d'expliquer à tous que, quand ils travaillent des heures durant, dans des espaces parfois confinés, avec un nombre élevé de patients, ils doivent absolument être en mesure de prendre les mesures minimales qui s'imposent.
Nous avons besoin de personnel en bonne santé dans les hôpitaux de manière à ce que, en tant que patients, nous puissions bénéficier, si nécessaire, de leurs soins et du meilleur traitement possible.
Karin Kadenbach
(DE) Monsieur le Président, l'objectif de notre politique devrait être de créer un environnement qui garantisse aux citoyens de l'Union européenne les meilleures conditions de vie possible. Par conséquent, l'un des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés en ce moment est de maintenir et de créer des emplois. Cela étant, nous ne devons pas négliger notre devoir de nous assurer que lesdits emplois ne rendent pas les personnes malades ni ne mettent leur santé en danger. C'est pourquoi la prévention, les soins de santé et la sécurité de l'emploi sont des éléments essentiels.
Je suis convaincue que la mise en œuvre de cette directive, laquelle accuse un retard considérable, créera les conditions adéquates pour rendre l'emploi plus sûr dans tous les secteurs des soins de santé, où le personnel est confronté à ces risques jour après jour. Je pense qu'il est de l'intérêt de tous les citoyens européens que nous concrétisions notre projet le plus rapidement possible.
László Andor
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais exprimer à quel point je suis heureux que cette proposition suscite un tel enthousiasme au Parlement. Je regrette que le processus ait duré plus longtemps que beaucoup d'entre vous l'espéraient, mais je voudrais ajouter que je suis absolument convaincu que le dialogue social a un rôle à jouer: nous devons respecter l'opinion des partenaires sociaux. Cela non seulement augmente la légitimité d'une décision, mais contribue également au succès de sa mise en œuvre parce que ceux qui ont participé à la création d'une nouvelle réglementation ont davantage à cœur de réussir. C'est un point très important.
Nous réalisons qu'il s'agit d'un document de travail entre partenaires sociaux concernant la clarification de l'accord-cadre ainsi que sa mise en œuvre. Nous espérons donc - et je pense que nous pouvons avoir confiance - que cela jouera un rôle significatif en phase de finalisation au Conseil: cela constituera une réponse à certaines questions concernant la mise en œuvre. Par ailleurs, il nous faut également nous intéresser au suivi à long terme. C'est également très important pour nous assurer du succès de cette nouvelle directive.
Je voudrais attirer votre attention sur la partie du texte qui précise que les signataires réviseront l'application de cet accord cinq ans après la date de la décision du Conseil si l'une des parties contractantes le demande. En d'autres termes, il importe que le contrôle de la mise en œuvre et des changements en ce qui concerne la survenue de telles blessures soit le point de départ, au cas où l'une des parties souhaiterait exploiter cette possibilité.
Enfin, permettez-moi de dire, en ce deuxième jour d'installation de la nouvelle Commission - comme certains orateurs l'ont souligné dans leur communication - qu'il est en effet très important que la Commission consacre davantage d'attention aux oubliés de l'Europe, ces groupes d'âges ou de professions qui n'ont pas réellement les moyens de s'exprimer en leur nom: il est arrivé qu'ils soient ignorés ou mis sur le côté.
Le secteur des soins de santé est, à l'évidence, un secteur important; il nous faut lui consacrer beaucoup de soins et d'attention. Il n'y a pas exclusivement le fait que les travailleurs du secteur sont exposés à des infections et blessures par objets tranchants, mais nous savons tous qu'ils travaillent de longues heures. Il nous faut donc adopter une approche quelque peu approfondie lorsque nous considérons des groupes comme le leur, notamment en temps de crise lorsque la consolidation fiscale espérée touche les conditions de travail de ces personnes. C'est pourquoi nous devons considérer ce secteur comme prioritaire, comme je le fais moi-même.
Le Président
Merci, Monsieur le Commissaire. Je suis convaincu que nous sommes tous reconnaissants à ceux qui ont lancé ce débat. Espérons que les choses iront en s'améliorant.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui à 12 heures.
