3. Iran
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution sur l'Iran.
Daniel Strož 
auteur. - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, personne ne peut douter aujourd'hui que les politiques néoconservatrices, notamment la doctrine d'intervention internationale, ont échoué. Elles ont échoué en Irak, en Palestine et en Afghanistan, mais également avec l'Iran.
La "guerre contre le terrorisme" menée par les États-Unis a renforcé la puissance et l'influence de l'Iran au Moyen-Orient, et tant que la région sera instable, l'influence de l'Iran continuera à croître, ainsi que ses efforts pour résister à la pression de l'Occident. En outre, plus l'Occident menace l'Iran, plus il renforce les forces radicales en Iran. Dans le même temps, on ne peut pas ignorer que le seul pays de la région qui poursuit une politique claire de pluralisme et a entrepris d'importants changements internes est, en effet, l'Iran. S'il y a bien un pays dans le monde qui n'a pas besoin d'aide extérieure pour se débarrasser de l'extrémisme, c'est l'Iran. S'il y a un régime auquel l'Occident ne doit pas donner de raisons de posséder des armes nucléaires, c'est bien le régime iranien. C'est pourtant précisément ce que fait la politique américaine et britannique, au lieu d'engager des négociations politiques délicates. L'Iran doit évidemment souligner sa détermination à remplir ses obligations internationales.
Je voudrais pourtant souligner une fois encore que le Parlement doit soutenir les droits de l'homme et la non-discrimination partout dans le monde. Je ferai une dernière remarque: sur le territoire des États membres de l'UE, il existe tant de problèmes sociaux liés inévitablement aux droits de l'homme que le débat sur ce sujet doit également avoir lieu dans ses États.
Christa Prets 
auteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est vraiment déplorable que nous devions continuer à adopter des résolutions sur les violations des droits de l'homme dans tel ou tel pays. Ces deux dernières années, six résolutions, déclarations et rapports des différentes institutions et organisations au sujet de l'Iran ont été adoptées.
À notre grand regret, nous ne pouvons éviter d'en conclure que la situation dans le pays a empiré, au lieu de s'améliorer. Il n'y a aucune liberté d'opinion ou de la presse; l'internet est censuré et les journaux indépendants sont fermés. Il y a apparemment plus de journalistes emprisonnés dans la République islamique d'Iran que partout ailleurs au Moyen-Orient, et la torture est une pratique quotidienne. Ceux d'entre nous qui ont fait partie de la délégation interparlementaire ont été sans cesse assurés, dans de nombreuses conversations, que ces allégations n'avaient aucun rapport avec les faits. Malheureusement, les victimes de tels traitements racontent une toute autre histoire.
Les droits de la femme ne sont pas respectés: par exemple, les femmes ne peuvent pas célébrer la Journée internationale de la femme publiquement. Le 12 juin, une manifestation d'hommes et de femmes qui faisaient campagne contre la discrimination légale envers les femmes a été dispersée avec violence.
La première visite dans cette enceinte d'une délégation du Majlis est une démarche salutaire dans la recherche du dialogue avec les parlementaires et les citoyens, et le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine était au cœur du débat, pendant lequel on nous a dit que toutes les accusations faites contre l'Iran étaient loin d'être la vérité. Nous invitons maintenant l'organisme représentant des Iraniens - le Majlis - et le gouvernement iranien à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour confirmer ces affirmations en traduisant leurs paroles en actes.
Le dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et l'Iran a également cessé, et nous devrions faire en sorte qu'il reprenne. Vous pourriez peut-être, Monsieur le Commissaire, réfléchir à la possibilité d'une station de radio et de télévision qui permettrait la diffusion en Iran d'informations sur l'Europe et sur les politiques européennes, qui serait utile au peuple de ce pays.
Frédérique Ries 
auteur. - Monsieur le Président, dire et redire que la situation des droits de l'homme est préoccupante en Iran est un euphémisme, tant le régime théocratique de Téhéran bafoue les libertés et les droits élémentaires.
Comment ne pas établir un lien entre, l'élection en juin 2005, du président conservateur et négationniste, Mahmoud Ahmadinejad, et le mouvement croissant de répression et de persécution, dont sont victimes les minorités arabes, azéries, kurdes, les minorités religieuses - chrétiens, juifs, bahá'ís, soufis -, mais également les homosexuels et les femmes qui ne sont pas une minorité, mais qui continuent d'être les victimes de multiples formes de discrimination?
Si je devais relever seulement deux points dans notre résolution, je rappellerais d'abord que l'Iran détient le record mondial du plus grand nombre d'exécutions de jeunes, voleurs de pain ou de bicyclette, homosexuels. Je rappellerais ensuite que le gouvernement a déclaré illégal le Centre de défense des droits de l'homme, cofondé par le prix Nobel de la paix 2003, Mme Shirin Ebadi.
La diplomatie européenne doit se faire entendre sur des cas aussi concrets. Puisque le gouvernement iranien ose affirmer que la peine de mort par lapidation n'existe plus dans le pays, je demande aussi à la Commission qu'elle soulève le cas auprès de Téhéran des onze personnes condamnées à être lapidées, et j'ai ici les noms des neuf femmes et des deux hommes condamnés. Il faut dès à présent que Téhéran nous apporte des preuves et joigne le geste à la parole.
Bernd Posselt 
auteur. - (DE) Monsieur le Président, vous serez certainement surpris d'apprendre que je suis d'accord avec la plupart des choses que M. Strož a dites, mais tel est pourtant le cas, car je pense que nous devons dépeindre une image nuancée de l'Iran, et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé une résolution très complète, de grande envergure, pour attester, d'un côté, notre grande inquiétude au sujet de la situation dans le pays, et de l'autre, le sérieux et l'importance que nous lui accordons.
Il s'agit d'une des cultures les plus vieilles du monde, et il fut une puissance mondiale pendant des millénaires. Nous devons tenter, à l'aide de politiques astucieuses et de diplomatie, de le réintégrer, petit à petit, au sein de la communauté internationale, parmi les pays qui coexistent en bons voisins. Pour y parvenir, il faut évidemment que certains changements fondamentaux aient lieu en Iran.
La question des minorités a également été évoquée. En Iran - qui est en fait un État multiethnique, et on ne peut donc pas réellement parler de minorités - les différentes nations et différents groupes ethniques cohabitent ensemble depuis des temps reculés. Le pays fit également preuve d'une plus grande tolérance religieuse que de nombreux autres États dans la région, mais la situation actuelle est telle que l'idéologie islamique officielle de l'État rend la vie des minorités très difficile, notamment celle des azéries ou des croyants d'autres religions, sans parler des autres tendances de l'islam, telles que celle des soufis.
D'un autre côté pourtant, on constate assurément dans ce pays que de plus en plus de femmes pleines d'assurance se lancent dans la politique, qu'une nouvelle génération prend un tout nouveau chemin et que cette évolution engendre un grand espoir pour l'avenir.
Nous devons par conséquent tenir compte de cette structure à multiples facettes telle qu'elle est et sans l'isoler. Nous devons chercher des contacts avec les différentes communautés et les différents groupes ethniques, et avec toutes les générations de ce peuple, tout en faisant clairement comprendre que nous n'acceptons en aucune façon la domination de la police, l'étouffement de la liberté d'expression ou la persécution des personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions, et que nous rejetons d'autant plus les déclarations anti-israéliennes du président Ahmadinejad. Nous devons reconnaître avec regret que sous sa direction, la situation dans ce grand pays a empiré.
Il est de notre devoir, en tant qu'Européens, de prendre des actions énergiques contre cet état de choses; pour cela, nous devons coopérer avec les États-Unis d'Amérique, et j'espère que l'une des conséquences des derniers événements politiques sera l'amélioration de la coopération avec ce pays.
Adam Jerzy Bielan 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, l'année dernière, et malgré de nombreuses promesses faites par le gouvernement iranien de promouvoir les valeurs universelles, les droits civils, les libertés politiques et la situation des droits de l'homme dans ce pays se sont détériorés. On nous fait état de cas d'usage de la torture et de traitements inhumains sur les prisonniers. Les cas de plus en plus nombreux d'arrestations et de menaces envers les journalistes que l'on nous rapporte sont particulièrement inquiétants. Depuis le début de l'année, au moins 16 journalistes ont été arrêtés, ce qui fait de l'Iran l'un des pays les plus restrictifs à l'égard de la liberté de la presse.
Nous sommes également inquiets du fait que l'Iran, malgré tous les efforts déployés par l'Union européenne, n'a pas accepté d'entamer le deuxième cycle de dialogue sur les droits de l'homme, qui a commencé en 2002. Le temps est venu pour l'Union européenne de durcir et d'affermir son discours avec l'Iran au sujet des droits de l'homme. L'Iran ne deviendra un partenaire légitime de l'Union européenne et du monde entier que s'il donne à tout le monde l'accès aux droits civils et aux libertés politiques.
Carl Schlyter
(SV) Monsieur le Président, l'Iran est une nation qui a des milliers d'années d'histoire et de culture derrière elle, un pays aux grandes richesses et qui a énormément à offrir à son peuple et au monde. Pourtant, qu'est-ce que le régime en place offre à son peuple? Oppression, emprisonnement, chômage et censure! Le président Ahmadinejad a pris le pouvoir le 3 août 2005; depuis lors, la situation s'est détériorée. Le gouvernement actuel impose à son peuple de redoutables châtiments corporels. Six cents enfants tiennent compagnie à leur mère en prison. Les prisonniers n'ont peut-être que 3 m² pour se déplacer, mais ils sont les plus chanceux comparés aux condamnés à mort. L'Iran réussit même à exécuter plus de personnes que les États-Unis. Cent onze personnes ont été exécutées au cours des 12 derniers mois.
L'atteinte la plus flagrante à la Convention de Droits de l'enfant, dont l'Iran est pourtant signataire, est la peine de mort prononcée à l'encontre de mineurs. Un régime qui ne permet pas aux jeunes de faire pénitence et de s'amender n'a pas d'avenir; il tombera.
L'Iran a un grand potentiel, mais tant que le régime en place persécutera les universitaires, les journalistes et les militants politiques au lieu d'exploiter leur potentiel, le pays et son peuple continueront à souffrir. De nombreuses mains se sont tendues, vers l'Iran, et le Parlement européen lui en tend une autre aujourd'hui. Relâcher les prisonniers politiques, les journalistes et les représentants des minorités mentionnées dans la proposition d'aujourd'hui. Ce ne sont pas de grandes exigences, mais si elles sont respectées, le chemin peut être tracé pour un meilleur dialogue.
Pourquoi le régime iranien a-t-il si peur des femmes? Laissez-les participer, être élues, travailler, vivre et jouer leur rôle de la même façon que les hommes. En agissant de la sorte, on peut doubler le potentiel de développement d'une société. Il y a de l'espoir. Des délégations des Nations unies peuvent déjà inspecter différentes infrastructures, et une poignée de prisonniers politiques a été libérée. Cependant, le nouveau gouvernement doit profiter de l'occasion pour adopter une politique qui ne ferme plus la porte au monde extérieur et qui donne aux femmes des droits démocratiques. C'est cela l'avenir.
John Purvis
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, il y a trois semaines, j'ai assisté dans ma ville natale de St Andrews, dans mon ancienne université, la plus vieille en Ecosse et l'une des plus anciennes et des plus prestigieuses en Europe, à la cérémonie de remise des insignes de Docteur Honoris Causa à l'ex-président iranien.
Dans son discours d'adieu, l'ex-président Khatami a lancé un appel en faveur du dialogue entre les civilisations et entre les religions. C'est sans aucun doute le seul moyen pour nous de parvenir à la compréhension essentielle de nos positions respectives. C'est dans cet esprit que je soutiens cette proposition de résolution.
Nous conjurons les autorités iraniennes et le peuple iranien de réaliser à quel point il est difficile pour nous d'accepter les violations nombreuses et répétées de droits aussi fondamentaux que la liberté de religion, les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des minorités, le droit à la justice, la liberté d'expression et de pensée, la liberté de la presse, telles qu'on en trouve la liste dans la présente résolution. Nous invitons instamment les autorités iraniennes à répondre positivement à nos appels, de sorte que nous puissions entreprendre avec elles un dialogue positif, qui ne pourra s'avérer que profitable pour l'Europe et pour l'Iran, ainsi que pour la cause de la paix et de la compréhension entre nos peuples.
Józef Pinior
au nom du groupe PSE. - (PL) Monsieur le Président, pendant la nouvelle année académique, qui a commencé à la fin du mois de septembre cette année, près d'une douzaine d'étudiants en Iran se sont vus refuser l'accès à l'enseignement supérieur à cause de leurs convictions politiques. D'autres ont été informés qu'ils pourraient commencer leurs études s'ils signaient une sorte de déclaration de loyauté envers le régime en place.
Selon Human Rights Watch, les autorités iraniennes ont refusé l'accès à l'enseignement supérieur à au moins 17 étudiants: six en 2005-2006 et 11 en septembre cette année. Depuis juillet 2005, les commissions disciplinaires ont suspendu au moins 41 étudiants pour deux trimestres au moins. Human Rights Watch détient également les noms de 35 étudiants détenus depuis 2005 pour leurs activités politiques dans les syndicats d'étudiants. Les plus brillants jeunes Iraniens voient leurs droits à l'enseignement supérieur restreints à cause de leurs convictions politiques et de leur vision du monde. Ce n'est pas simplement un signe de la tendance autoritaire du régime, cela nuit également particulièrement au développement de la société iranienne et va à l'encontre des intérêts nationaux de l'Iran.
L'Union européenne devrait créer un fonds pour des bourses qui permettrait aux jeunes Iraniens qui ne peuvent étudier en Iran à cause de leurs convictions de continuer leurs études supérieures dans des instituts des États membres de l'UE. Il est également très important que l'Union européenne mette en place un réseau de radio et de télévision diffusant des programmes en farsi, qui donneraient des informations sur la culture, la politique et la société de l'Union européenne.
Marios Matsakis
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, nous avons assisté l'année dernière à une détérioration soudaine de la situation des droits civils et des libertés politiques en Iran. Cette détérioration a été admise par les autorités iraniennes elles-mêmes dans une démarche que l'on peut qualifier de signe positif.
Un rapport préparé par l'autorité judiciaire donne des preuves indubitables et détaillées de l'existence de violations des droits de l'homme, y compris des cas de torture et de maltraitance des prisonniers. En outre, il existe de nombreux cas avérés d'exécution de délinquants juvéniles et de persécutions d'enseignants et de journalistes libéraux et laïques en Iran aujourd'hui. Qui plus est, la liberté de religion, la liberté de la presse et les droits des femmes ainsi que les droits des minorités ne sont pas correctement respectés.
Les autorités de Téhéran doivent réaliser que rien ne peut excuser la violation des droits fondamentaux d'un peuple plein de fierté, leur peuple, et que, si ces violations continuent, les tentatives de l'Iran de parvenir à la stabilité, au progrès et à la prospérité pour ses propres citoyens en seront la première victime. Il ne fait par ailleurs aucun doute que ces violations continueront d'influencer négativement les relations du pays avec l'Occident.
Marcin Libicki
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, ce dont il s'agit dans le cas présent, c'est d'un catalogue des faits les plus méprisables que nous rencontrons le plus fréquemment lorsque nous discutons de diverses dictatures. Évidemment, ces actes relèvent également d'une persécution religieuse, notamment la persécution de chrétiens. Dans un rapport de presse publié assez récemment sur l'exécution d'un jeune garçon de 14 ans, ce dernier indiquait: "je ne meurs pas parce que je suis un pécheur, mais parce que je suis chrétien." La peine de mort est appliquée avec une légèreté incroyable. Elle est cruelle et peut prendre la forme de lapidation de mineurs et de persécution de groupes nationaux qui ne sont pas représentés au pouvoir.
Ce sont là des sujets que nous débattons constamment sans jamais trouver de solution. Nous devons nous arrêter et réfléchir. Un orateur a déclaré qu'il était évident que nous devions coopérer avec les États-Unis, étant donné qu'ils sont prêts à intervenir lorsque l'Union européenne ne sanctionnera pas d'intervention militaire, au moins jusqu'à ce qu'elle ait sa propre capacité militaire. Nous devons mettre au point une approche. Il serait peut-être bon d'envoyer de l'information de masse au peuple de ce pays pour lui montrer que des perspectives de développement existent, autres que celles utilisées contre lui par le régime.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission salue et soutient l'idée maîtresse des projets de résolution portant sur la situation des droits de l'homme en Iran. D'après notre évaluation, de graves violations les droits de l'homme ont continué à se produire dans le pays en 2006. En fait, aucun progrès n'a été enregistré dans les principaux domaines qui font l'objet de nos préoccupations et à bien des égards la situation s'est même détériorée.
La liste des exemples est longue et lugubre: le recours accru à la peine de mort et l'augmentation du nombre d'exécutions de délinquants juvéniles continuent à susciter une grande inquiétude; les minorités ethniques et religieuses continuent à souffrir de discrimination; le statut des femmes reste médiocre; la liberté d'expression a encore été réduite; la fermeture de journaux, l'intimidation et la poursuite de journalistes et la répression d'auteurs de blogs ont continué.
L'Union européenne a fait part de ces préoccupations aux autorités iraniennes l'année dernière, dans le cadre de diverses démarches et déclarations publiques. Malheureusement, comme on l'a signalé ici, il semble que les autorités iraniennes sont moins enclines que jadis à prendre au sérieux nos requêtes ou à faire des efforts significatifs pour améliorer la situation. Ceci dit, il semble bien que certains éléments du corps politique iranien, comme le chef du pouvoir judiciaire, soient plutôt engagés en faveur de la réforme. Compte tenu de la détérioration générale de la situation, l'UE a toutefois décidé de coparrainer la résolution canadienne sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui sera présentée dans le courant du mois par la troisième commission des Nations unies.
Téhéran maintient que le dialogue bilatéral relatif aux droits de l'homme et les résolutions du type ONU s'excluent mutuellement et a déclaré envisager d'annuler la session du dialogue Iran-UE sur les droits de l'homme prévue en décembre. Bien entendu, nous rejetons fermement ce genre d'amalgame. Notre objectif reste de reprendre prochainement le dialogue. Nous restons convaincus qu'un dialogue constructif, accompagné de projets de coopération bilatéraux et de projets parrainés par des agences des Nations unies est le moyen le plus réaliste de s'engager sur le terrain des droits de l'homme.
Mme Prets a proposé que l'Union parraine des programmes de radio et de télévision. Je n'ai pas la compétence requise pour me prononcer en faveur de cette proposition, mais en ce qui concerne les contacts humains, il est intéressant de noter qu'un million d'Iraniens ont visité la Turquie en 2005. Ils allaient là-bas pour changer d'air, regarder le feuilleton 'Amour, gloire et beauté' et prendre la température de la démocratie dans cette région troublée.
Le nœud de l'affaire dans nos relations avec l'Iran est que, indépendamment de l'évolution positive ou négative de la question nucléaire - qui est cruciale - nos relations avec ce pays ne peuvent évoluer correctement à défaut d'une amélioration systématique de la situation des droits de l'homme en Iran; peu importe les perspectives que notre relation pourrait offrir par ailleurs en termes de coopération économique et énergétique!
Permettez-moi de conclure en témoignant ma reconnaissance à l'égard du travail entrepris par la délégation pour les relations avec l'Iran présidée par Mme Beer. Je salue vos efforts pour entrer en contact avec vos interlocuteurs du Majlis mais aussi avec l'éventail le plus représentatif possible de la société iranienne. La récente visite dans cet hémicycle de M. Akbar Ganji, pour la libération duquel nous avons tous travaillé sans relâche, constitue en l'espèce un événement important.
Le Président
Le débat est clos.
Nous allons maintenant passer au vote.
