1. Cas de la chaîne «Radio Caracas TV» au Venezuela
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur cinq propositions de résolution concernant le cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela.
José Ribeiro e Castro 
auteur. - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous assistons, au Venezuela, au phénomène classique de concentration progressive du pouvoir autoritaire. Le gouvernement vénézuélien se présente souvent comme le promoteur d'une révolution, et nous devrions par conséquent nous demander si cette révolution s'effectue dans une direction démocratique. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Les choses évoluent de plus en plus dans la direction opposée aux libertés, aux droits fondamentaux, au pluralisme et à l'harmonie sociale. Il existe d'autres phénomènes inquiétants que je pourrais mentionner dans les sphères politique, constitutionnelle, législative, sociale et aussi, récemment, militaire. Ces événements sont inquiétants pour tous les démocrates, pour les amis que le peuple vénézuélien compte dans le monde ainsi que pour l'importante communauté portugaise qui vit et travaille au Venezuela.
Nous savons que les Vénézuéliens ont payé un lourd tribut à la conquête de la démocratie au cours des cinquante dernières années, et nous voulons que celle-ci soit préservée. Nous savons aussi que la stabilité politique et sociale est précieuse pour la démocratie, la liberté et la paix.
Aujourd'hui, nous nous concentrons sur l'affaire de la Radio Caracas Televisión et sur la menace que celle-ci représente pour la liberté d'expression, qui est un droit fondamental universel. Je n'entrerai pas dans les détails, mais c'est Son Excellence le président Chávez qui, le 28 décembre, a annoncé sa décision de mettre fin aux émissions de Radio Caracas, en proférant des accusations politiques extrêmement graves à son encontre.
L'autorité compétente n'a édicté la loi administrative que trois mois plus tard, le 28 mars, et cette loi ne mentionne aucune des graves accusations que l'ambassade du Venezuela à Bruxelles nous a également communiquées. Aucune de ces accusations n'a été portée devant un tribunal et la loi administrative du Conseil national des télécommunications (CONATEL) mentionne d'autres intentions, comprenant la création d'une chaîne de service public, dans le cadre d'un processus que, dans nos pays, nous considérerions comme illégal et arbitraire.
L'ambiance s'est échauffée et nous avons vu des gens protester contre cette décision dans les rues. Nous savons également, d'après les sondages, que l'opinion publique est contre, et nous savons qu'il s'agit d'une affaire politique et, étant politique, c'est donc une mauvaise affaire.
Nous appelons au respect de l'État de droit et au dialogue: le dialogue et le droit, voilà ce qui est nécessaire.
Giusto Catania 
auteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une campagne internationale est menée pour délégitimer le Venezuela, son président librement élu et toutes ses institutions démocratiques. Il y a un lien direct entre le débat d'aujourd'hui et cette campagne internationale; même le Parlement européen débat de manière inappropriée de cette question, car c'est au seul gouvernement national vénézuélien de décider. Qui plus est, notre débat se concentre sur un secteur inadéquat, celui des violations des droits de l'homme, alors qu'en fait nous savons tous qu'aucun droit de l'homme n'a été violé.
La réalité, c'est que cela représente une évolution politique; ce n'est pas un hasard si ce point à l'ordre du jour a été proposé par un groupe de députés, et non par une délégation européenne officielle, comme certains l'ont prétendu, et, pour être précis, par un groupe de députés qui sont allés au Venezuela et n'ont rencontré que des membres de l'opposition.
En réalité, le non-renouvellement de la licence pour Radio Caracas TV est l'affaire du seul gouvernement vénézuélien, et sa décision respecte les lois et la Constitution du pays. Radio Caracas TV sera en mesure de retransmettre via le câble, le satellite et l'internet et, par conséquent, ceux qui prétendent que la décision représente une loi hostile à la liberté d'expression savent qu'il s'agit d'un mensonge. Il y a en Europe un grand nombre de cas dans lesquels les licences de fréquences ne sont pas renouvelées et, pourtant, ce Parlement n'a jamais parlé de violation des droits de l'homme et de limitation de la liberté d'expression.
Le fait est que la liberté d'expression et le pluralisme de l'information et des émissions de télévision sont garantis au Venezuela. Dans le cas particulier de Radio Caracas TV, nous parlons d'une chaîne de télévision qui a joué un rôle actif dans le soutien au coup d'État de 2002 et à l'embargo sur le pétrole de 2002 et 2003. Toute accusation d'activités subversives devrait par conséquent s'adresser à ceux qui ont encouragé l'effondrement du régime démocratique et constitutionnel du Venezuela, au moyen d'une campagne terroriste et en manipulant l'information, et certainement pas à un gouvernement démocratiquement élu, qui fait la preuve active de son engagement social.
Marios Matsakis 
auteur. - (EN) Monsieur le Président, RCTV est une chaîne de télévision privée présente au Venezuela depuis plus d'un demi-siècle. Son histoire est malheureusement majoritairement entachée par le rôle controversé qu'elle aurait joué dans la tentative de coup d'État menée au Venezuela en avril 2002. C'est le principal motif sur lequel se fonde la décision prise récemment par la Commission nationale des télécommunications - appuyée par un arrêt de la Cour suprême - de ne pas renouveler la licence de diffusion de ce groupe télévisuel.
Il convient d'opposer à cette décision la nécessité de respecter le principe de la liberté de la presse et de la pluralité des médias. Je reconnais qu'en l'occurrence, la situation n'est ni toute noire, ni toute blanche, et que la ligne de démarcation entre les deux parties est extrêmement ténue. Cependant, nous estimons que la liberté de la presse l'emporte d'une courte tête et que toute allégation de délit par RCTV doit être dûment prouvée devant un tribunal. Mon groupe soutient donc la résolution sous sa forme actuelle.
Monica Frassoni 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/Alliance libre européenne estime que le non-renouvellement de la licence de fréquence pour RCTV représente un précédent politiquement inopportun, dans la mesure où de telles mesures devraient être limitées aux cas spécifiques fixés par la loi.
En même temps, nous refusons de participer à une campagne qui n'est pas uniquement justifiée par les événements du Venezuela, mais s'est développée dans un État membre de l'Union européenne, à savoir l'Espagne, où cette idée est activement utilisée. Nous estimons que traiter ce genre de questions dans une atmosphère d'urgence, dans une situation dans laquelle il n'y a pas de possibilité de travail de fond sur la liberté d'expression, pas seulement au Venezuela, devrais-je ajouter, mais également dans différents pays de l'Union européenne, ne permet pas à notre Parlement à travailler sur ces questions de manière crédible.
Nous ne pouvons pas nous diviser entre gauche et droite sur de tels sujets, nous ne pouvons pas procéder à un vote lors duquel un côté de l'Assemblée vote d'une façon et où l'autre bord suit un autre chemin. Nous nous devons d'envoyer un message positif qui encourage le dialogue et ne conjure pas les fantômes et les démons. Même si nous ne soutiendrons pas la résolution, nous croyons et nous espérons qu'un paragraphe permettant à nos commissions compétentes de travailler ensemble sur ces questions sera approuvé, afin de parvenir à une position unie qui pourrait se révéler utile au débat qui se tient au Venezuela.
Il ne s'agit pas de s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays, mais des mots tels que "légitimité" et "illégitimité" ne doivent pas être brandis à tort et à travers. Nous discutons d'un sujet sérieux; nous reconnaissons qu'il existe un risque réel de restriction des libertés au Venezuela, mais cela ne justifie pas une chasse aux sorcières qui, de plus, est indigne de l'Union européenne.
Marcin Libicki 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, puisque nous parlons de liberté d'expression, et du fait que le président Chavez a décidé de ne pas renouveler la licence d'une des plus grandes chaînes de télévision et de radio du Venezuela, nous devrions nous interroger, en général, sur ce que sont les limites à la liberté d'expression. Nous sommes d'accord pour dire que la liberté n'est pas absolue, qu'elle peut être restreinte pour le bien d'autrui, qu'elle est limitée par des principes moraux et qu'elle peut l'être par des principes juridiques. La liberté doit être au service d'un but. La liberté de la presse est la pierre d'angle même de la liberté utile.
C'est la raison pour laquelle je suis surpris, dans cette Assemblée, que les bancs de la gauche s'efforcent de justifier, comme souvent, le fait que la liberté puisse être limitée pour la seule raison que la liberté en question est celle des adversaires politiques. La liberté est pour nous une bonne chose, selon les mots d'un des précédents orateurs, mais la liberté pour nos adversaires n'en est pas une. Ce genre de liberté, c'est l'absence de liberté. C'est quelque chose que nous avons vécu et observé. Nous vivions dans un État communiste où les gens disaient que la liberté devait exister, mais seulement pour "nous", et pas pour nos adversaires, en suivant le fameux slogan selon lequel "il n'y a pas de liberté pour les ennemis de la liberté".
Le communisme est tombé, et il semblait alors que nous aurions la paix. Il s'avère depuis lors que le communisme est comme une hydre qui revient à la vie dans différentes régions du monde et que certains le défendent ici même, dans cette Assemblée. Ils affirment que M. Chavez agit de manière juste en réduisant au silence ceux qu'ils n'apprécient pas, car il semble que ces personnes ne sont pas non plus appréciées par certaines des personnes ici présentes.
Mesdames et Messieurs, gardons-nous de la gauche, de l'extrême gauche, qui est toujours prête à défendre toutes les restrictions imposées aux droits de l'homme lorsque cela sert ses objectifs.
Daniel Hannan
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, les dictatures ne s'installent pas du jour au lendemain. Elles prennent corps au fil d'un millier de petites subversions de l'ordre démocratique - la persécution des chefs de l'opposition, la subversion de la commission électorale, la contamination du pouvoir judicaire, la dissolution de l'Assemblée nationale et, dernier point mais pas des moindres, le bâillonnement des médias indépendants.
Le Venezuela d'Hugo Chávez présente certaines similitudes avec l'Europe de l'Est à la fin des années 1940. On continue à y organiser des élections, les partis de l'opposition y sont toujours présents, de même que les journaux indépendants, mais le cap mis par le pays ne laisse planer aucun doute quant à la suite des événements. Il est vrai que le président Chávez n'a pas annulé le processus électoral, mais rappelons-nous que les États du Comecon prévoyaient des élections tous les quatre ans pendant la guerre froide. Les principaux alliés de M. Chávez - l'Iran, la Biélorussie, le Zimbabwe - organisent eux aussi pour la plupart des élections. Le problème, c'est que les opposants du régime ont du mal à contester ces élections. C'est la raison pour laquelle nous devrions autant nous inquiéter du harcèlement et de l'expropriation que subissent les personnes qui critiquent le régime Chávez.
Le Venezuela n'est pas Cuba, du moins pas encore, mais l'indulgence dont font preuve certains membres de cette Assemblée est au mieux naïve et au pire honteuse. Nous assistons à la lente asphyxie d'un État jadis ouvert et libéral. Mais pour l'amour de Dieu, à défaut d'autre chose, montrons au moins que nous désapprouvons cette situation!
Manuel Medina Ortega
Monsieur le Président, je souhaite m'exprimer dans cette Assemblée en faveur de la liberté de la presse: ici, au Venezuela et partout dans le monde.
Le groupe socialiste au Parlement européen a soutenu une proposition de résolution présentée à l'origine par le groupe des Verts/Alliance libre européenne, moyennant certains amendements, et nous soutenons encore cette proposition dans cette Assemblée.
Nous le faisons parce qu'il y a des élections au Venezuela, comme l'ont déjà dit de précédents orateurs. Mme Frassoni et moi-même étions là-bas pour représenter l'Union européenne lors des dernières élections, et nous avons assisté à un processus électoral équitable. La liberté de la presse existe au Venezuela.
Il est vrai qu'il n'est pas bon que la liberté de la presse soit restreinte et nous devons être inquiets de toute évolution de cette nature, mais nous devons également reconnaître que le gouvernement vénézuélien est un gouvernement démocratique et que des garanties judiciaires existent. Toute intervention de notre part pourrait donc être interprétée comme une ingérence de l'Union européenne dans les affaires intérieures d'un pays qui se trouve dans une situation plutôt délicate.
Le Venezuela est actuellement scindé en deux camps, et la dernière chose à faire serait de contribuer à une confrontation entre Vénézuéliens. Le rôle de ce Parlement et de l'Union européenne doit consister à agir pacifiquement vis-à-vis des autorités, de la société et des forces politiques vénézuéliennes afin d'empêcher ce conflit d'empirer.
Sarah Ludford
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, force est de reconnaître que les politiques sociales et économiques du président Chávez posent un défi de taille aux intérêts des puissants, et il se peut, ainsi que l'assure M. Catania, qu'il existe une campagne visant à ôter toute légitimité à son gouvernement. Néanmoins, nous ne sommes pas ici pour débattre des aspects positifs et négatifs des politiques socio-économiques, ni même de la politique intérieure, menées au Venezuela. La présente proposition de résolution exprime son inquiétude face à la suppression du pluralisme et de l'opposition, et c'est ce point-là qui nous occupe. Il est déplorable que l'élévation du président Chávez au statut d'icône de l'antimondialisation et de l'anticapitalisme aveugle certains membres de ce Parlement quant à l'évolution amorcée vers un système autoritaire et antidémocratique. Une fois n'est pas coutume, je suis en accord avec M. Hannan à cet égard.
C'est ce qui s'est passé avec le maire de ma ville - Londres -, M. Livingstone, membre du parti travailliste. Il y un an, il a déclaré: "Pendant des années, les gens ont exigé la promotion simultanée du progrès social et de la démocratie, et c'est exactement ce que l'on constate au Venezuela aujourd'hui. (...) Le choix n'a rien de difficile pour Chávez. Non seulement, il réalise un programme progressiste, mais en plus il le fait en vertu du mandat qui lui a été conféré par les urnes."
Comme l'a précisé M. Hannan, on ne peut nier qu'il existe toujours des élections dans ce pays. Cependant, on observe une nette tendance à l'autocratie ainsi que la répression des opinions qui vont à l'encontre du régime. Nous avons bien ri lorsqu'il y a six mois, M. Livingstone s'est retrouvé à Cuba après avoir effectué un voyage de 5 000 miles pour rencontrer M. Chávez, parce que le président n'avait pas le temps de le recevoir. Cet épisode nous a beaucoup amusés. Toutefois, il est vraiment inquiétant de constater qu'une personne démocratiquement élue telle que le maire de - dirais-je - la première ville d'Europe se retrouve à vouloir amadouer une personne à l'attitude non seulement populiste, mais également de plus en plus autoritaire. La présente proposition de résolution a vu le jour parce que les droits de l'homme sont bafoués au Venezuela.
Raül Romeva i Rueda
Monsieur le Président, nous l'avons déjà dit, et nous devons encore le dire: la liberté d'expression n'est pas seulement un droit fondamental, mais aussi la garantie de la démocratie. Nous devons non seulement condamner, mais combattre toute tentative de la restreindre ou de la violer, où que ce soit.
C'est précisément ce qui est exprimé dans la résolution commune présentée par le groupe des Verts/Alliance libre européenne, le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique, dans laquelle nous invitons essentiellement à deux actions: premièrement, que l'État vénézuélien garantisse le pluralisme des médias et la non-concentration en tant que mécanisme de promotion de la liberté d'expression; et deuxièmement, nous appelons les médias vénézuéliens, tant publics que privés, à traiter les informations liées à la politique électorale d'une manière à la fois objective et impartiale.
La résolution prend également acte de la déclaration du gouvernement vénézuélien selon laquelle il respectera strictement les décisions prises par le système judiciaire, et nous ajoutons que toutes les parties devraient faire exactement la même chose.
Je crois sincèrement que c'est une résolution extrêmement équilibrée, cohérente avec les principes de la liberté d'expression et le pluralisme des médias. Je ne peux donc qu'imaginer que les groupes du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et de l'Union pour l'Europe des Nations ont présenté leur proposition alternative pour des raisons de politique intérieure espagnole, non motivée par le sujet fondamental dont nous discutons, mais plutôt par le type d'opportunisme politique auquel nous avons déjà assisté dans cette Assemblée à de précédentes occasions.
Celle-ci ignore des faits essentiels tels que, par exemple, le fait que le non-renouvellement de la licence ne concerne que le VHF, et non les émissions diffusées par câble, UHF, satellite ou internet.
Il ne s'agit pas de décider si nous sommes en faveur ou non de Hugo Chávez: ce n'est pas le problème. Ce dont nous parlons ici, c'est de la liberté d'expression, mais, s'il vous plaît, n'ayons aucune indulgence pour la démagogie.
Sahra Wagenknecht
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présente résolution représente une nouvelle tentative des groupes conservateurs d'exploiter le sujet des droits de l'homme à leurs propres fins. Il ne s'agit pas de liberté des médias; il s'agit de condamner le gouvernement vénézuélien, qui, à plusieurs reprises, a recueilli une majorité écrasante du vote populaire dans des élections démocratiques et est soucieux de lutter contre la pauvreté et l'exploitation dans son pays - par contraste, bien sûr, avec la plupart des gouvernements européens, qui, par leur agenda néo-libéral, accroissent sans cesse le gouffre entre les riches et les pauvres.
En fait, c'est en Europe que l'attaque contre le pouvoir des magnats et des conglomérats des médias privés, ainsi que l'établissement d'une culture authentiquement démocratique, aurait dû avoir lieu depuis bien longtemps. Au lieu de s'ingérer avec arrogance dans la politique du Venezuela en matière de médias, il serait par conséquent bien plus approprié de suivre l'exemple démocratique et social de la révolution bolivienne. L'Europe a elle aussi des solutions alternatives au néo-libéralisme.
Bogusław Sonik
(PL) Monsieur le Président, le président du Venezuela, M. Hugo Chavez, a déclaré qu'il ne renouvellerait pas la licence de l'une des plus grandes chaînes privées de télévision, Radio Caracas TV, qui émettait depuis 53 ans.
Cette action n'est rien d'autre qu'une attaque contre la démocratie et la liberté d'expression, ainsi qu'une tentative de saper la position des entreprises privées de radiodiffusion qui critiquent le gouvernement vénézuélien. Cette décision est inacceptable et va à l'encontre de tous les traités internationaux que le Venezuela a signés et qui l'obligent à respecter le pluralisme des médias, sans parler du fait que les articles 57 et 58 de la Constitution du Venezuela garantissent la liberté d'expression, de communication et d'information. Les événements qui se produisent au Venezuela sont extrêmement préoccupants, car ils sont un nouvel exemple des atteintes flagrantes aux droits de l'homme et aux droits civiques dans des pays qui se veulent des démocraties, tels que Cuba, la Chine ou le Venezuela.
La mort d'Anna Politkovskaïa, journaliste russe qui avait dénoncé les activités du Kremlin en Tchétchénie, a récemment choqué le monde. L'Union européenne doit dénoncer clairement et avec beaucoup de vigueur les tentatives de réduire au silence les journalistes qui ont osé critiquer le gouvernement. Nous ne pouvons rester indifférents à la violation des principes démocratiques.
Georgios Toussas
(EL) Monsieur le Président, l'intérêt superficiel des groupes politiques du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, des libéraux et de l'Union pour l'Europe des Nations consistant à propager, sous prétexte de la liberté d'expression et par une résolution commune du Parlement européen, les allégations fausses et sans fondement des propriétaires de la chaîne de télévision et de radio Radio Caracas TV et des forces politiques réactionnaires au Venezuela, qui ont joué ensemble un rôle de premier plan dans la tentative de coup d'État de 2002, dans l'embargo sur le pétrole en 2003, dans les actions subversives organisées à l'occasion du référendum sur la destitution du président et dans les infractions constantes et flagrantes aux règles de la liberté et d'information, constitue une action éhontée et inacceptable contre le gouvernement et contre le peuple du Venezuela.
L'information est un bien social. 82 % des stations de radio et des chaînes de télévision appartiennent à des entreprises privées. Le spectre des fréquences de radio et de télévision au Venezuela est un acquis social qui appartient au peuple de ce pays, et le représentant légal de sa gestion est son gouvernement. Le gouvernement du Venezuela applique pleinement les règles nationales et internationales en matière de liberté de l'information.
Cela demande beaucoup de courage pour attaquer le gouvernement du Venezuela depuis cette tribune, alors qu'il est clair que les raisons de l'attaque sont ailleurs. Au fond, ils souhaitent rétablir le statu quo ante au Venezuela, ils veulent les ressources produisant des richesses de ce pays, et ils veulent que l'exploitation du peuple du Venezuela continue, mais le Parlement européen ainsi que le peuple vénézuélien lui-même ne le permettront pas.
Zuzana Roithová
(CS) Le président Hugo Chávez a empêché Radio Caracas Televisión de renouveler sa licence. Des dizaines de milliers de citoyens vénézuéliens sont descendus dans la rue pour défendre la liberté de diffusion, et ils attendent l'aide de l'Europe démocratique. Ils sont conscients que s'ils perdent leur liberté de diffusion, ce qui les attend est la "voie cubaine". Ils sont conscients qu'ils seront rapidement prisonniers dans leur propre pays, comme les Cubains, car ils perdront la possibilité de décider de leurs propres affaires par des moyens démocratiques. Chávez a l'intention de réduire les médias au silence et d'écraser l'opposition, qui met en garde contre le fait que la nationalisation et l'autocratie apportent au pays non pas le développement, mais le rationnement de la nourriture pour les pauvres, d'une part, le luxe et le pouvoir illimité pour l'oligarchie communiste de l'autre. Le Venezuela, Cuba et la Bolivie: voilà une alliance dangereuse de régimes autocratiques qui répandent des idéologies antidémocratiques dans toute l'Amérique latine et les Caraïbes. L'Europe ne restera pas silencieuse. Nous insistons pour que le Venezuela respecte ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et s'agissant de maintenir l'égalité des droits pour les médias indépendants.
Dalia Grybauskaitė
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission a suivi attentivement le débat sur l'avenir de Radio Caracas TV. Dès le départ, nous nous étions inquiétés de la déclaration faite par le président du Venezuela et certains membres du gouvernement vénézuélien annonçant le non-renouvellement - le 27 mai prochain - de la licence de diffusion attribuée à cette chaîne.
La Commission a soulevé à maintes reprises cette question importante avec les autorités vénézuéliennes. Nous avons toujours mis en évidence le droit souverain que possède chaque État d'organiser et de réglementer ses propres politiques en matière de radiodiffusion, mais nous avons dans le même temps accentué le rôle fondamental qu'accorde l'Union européenne à la liberté d'expression dans le développement de la démocratie et de l'État de droit. Dans ses contacts avec le gouvernement vénézuélien, la Commission a par ailleurs insisté sur le fait qu'elle soutenait toutes les initiatives visant à favoriser le dialogue ainsi que la compréhension mutuelle et elle a souligné l'importance de la transparence et de la non-discrimination dans les procédures d'octroi de licences aux médias audiovisuels.
En avril, la Commission a reçu une lettre du PDG de la chaîne de télévision, M. Granier, et de membres du parti Primero Justicia. Elle a en outre organisé des rencontres avec les autorités et les députés du parlement vénézuélien et a prêté grande attention aux arguments et explications avancés par les deux parties.
Je tiens à assurer le Parlement que la Commission observe de très près l'évolution de la situation par le biais de sa délégation au Venezuela et grâce à la coopération étroite qu'elle a établie avec les représentations diplomatiques des États membres de l'UE à Caracas.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats.
