Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l'utilisation des violences sexuelles dans les conflits d'Afrique du Nord et du Proche-Orient.
Štefan Füle
Madame la Présidente, nous devons nous opposer vigoureusement à toute forme de violence faite aux femmes, de l'intimidation à l'agression sexuelle. Ce sont des crimes odieux, souvent commis contre les personnes les plus faibles et les plus vulnérables.
Malheureusement, il est vrai que de nombreux pays du monde entier, et pas seulement les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, ne disposent encore d'aucun véritable cadre juridique pour protéger les femmes et les jeunes filles des violences. Rien n'est fait pour encourager les victimes à dénoncer ces agressions. Il reste beaucoup à faire pour dissuader les agresseurs, et pour que ces derniers répondent de leurs actes. Les femmes sont encore sous le joug de législations discriminatoires et d'inégalités culturelles profondément ancrées. Dans le cas de l'Égypte, par exemple, le comité national créé pour rédiger la nouvelle Constitution est uniquement composé d'hommes, et même le nouveau gouvernement ne compte qu'une seule femme parmi ses ministres.
Cela ne peut plus durer, comme l'ont démontré avec courage les Tunisiennes et les Égyptiennes au cours des récents événements qui ont eu lieu dans leur pays respectif. Si la moitié de la population est exclue des réformes politiques et institutionnelles, ces dernières sont vouées à l'échec.
Dans ce contexte, nous condamnons avec la plus grande fermeté les graves violations des droits de l'homme, qui sont en augmentation, notamment les viols, les agressions sexuelles et les graves humiliations des activistes féministes. L'UE s'engage à renforcer le rôle des femmes dans le domaine politique, civil, social, économique et culturel et à lutter contre la discrimination et l'impunité. C'est la raison pour laquelle l'une des huit lignes directrices de l'UE sur les droits de l'homme a pour objectif explicite de "promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et lutter contre les discriminations envers les femmes". Et la déclaration de Barcelone de 1995, qui établissait le partenariat euro-méditerranéen, renforce tout particulièrement cet engagement envers la région Euromed.
L'égalité des sexes est l'une des priorités du plan de travail quinquennal approuvé par les chefs d'État au sommet de Barcelone en 2005, qui commémorait le 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen.
Compte tenu de ces engagements, la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur le renforcement du rôle des femmes dans la société, qui s'est tenue en novembre 2006 à Istanbul, a permis de lancer un processus novateur et pionnier. Les ministres (notamment algérien, jordanien, libanais, marocain, palestinien, syrien et tunisien) ont accepté d'adopter une approche globale, fondée sur les priorités suivantes: tout d'abord, les droits civils et politiques des femmes; ensuite, les droits socio-économiques des femmes et le développement durable; enfin, les droits des femmes dans le domaine culturel et le rôle des communications et des médias de masse.
Depuis la conférence de 2006, un cadre commun d'actions est tout particulièrement à l'étude, notamment dans le cadre des priorités de chaque pays, grâce à un mécanisme de suivi et aux rapports publiés par la Commission européenne. Les partenaires de l'Union pour la Méditerranée ont réaffirmé leurs engagements lors de la deuxième conférence ministérielle qui s'est tenue à Marrakech en novembre 2009. La société civile a été pleinement associée aux discussions. La prise de conscience croissante et la visibilité du processus constituaient l'un des grands défis approuvés par la quasi-totalité des participants.
Au-delà de ce cadre régional, le dialogue bilatéral de l'Union européenne, notamment dans le cadre de sous-commissions chargées de la question de l'égalité des sexes, est un moyen essentiel d'aborder ces problèmes urgents.
Je conclurai, Madame la Présidente, en disant que l'Union européenne ne tolérera aucune violence, de quelque forme qu'elle soit, et que nous emploierons tous les moyens possibles pour l'empêcher.
Edit Bauer
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, j'apprécie sincèrement la ferme détermination de la Commission à condamner le recours à la violence contre les femmes comme arme de guerre; pendant les conflits armés, les violences contre les femmes sont en effet systématiquement utilisées à des fins d'humiliation, d'intimidation, de terreur politique, d'extorsion d'informations, de récompense pour les soldats, et même de nettoyage ethnique. Les violences faites aux femmes lors de conflits armés s'expliquent en grande partie par le fait que les femmes sont traditionnellement considérées comme des objets. Dans de nombreuses sociétés, les femmes ont un rôle de transmission de la culture et des symboles nationaux: les violences à leur encontre sont donc aussi un moyen d'attaquer les valeurs et l'honneur d'une société.
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale reconnaît que les violences sexuelles dans le cadre d'une agression contre des civils - contre l'humanité - constituent un crime de guerre. Les diverses formes de violence sexuelle dans les conflits armés, notamment l'esclavage sexuel, le mariage forcé et les grossesses forcées, sont des crimes de guerre et doivent être considérées comme de graves violations de la convention de Genève. Trop souvent, les auteurs de violences sexuelles en temps de guerre restent impunis; trop souvent, les violences faites aux femmes sont considérées comme une composante inévitable de la guerre; trop souvent, leurs auteurs bénéficient d'une amnistie dans le cadre d'accords de paix.
Il faut maintenant condamner ces pratiques inhumaines dans toutes les régions du monde, et notre message aujourd'hui doit être le suivant: les auteurs de ces crimes de guerre ne doivent plus rester impunis.
Ana Gomes
Madame la Présidente, contrairement aux reportages qui nous arrivent aujourd'hui de Libye et qui montrent uniquement des hommes sur la ligne de front, les images de la grande place de Benghazi, de la place Tahrir, et des manifestations qui ont eu lieu il y a quelques semaines en Tunisie, au Bahreïn, en Syrie, en Jordanie et au Maroc ont montré des femmes de tous âges qui appelaient à la paix, à la justice et à la démocratie. Les femmes, notamment les plus jeunes, ont joué et jouent toujours un rôle phare dans les révolutions d'Afrique du Nord et du monde arabe. Dans ces pays empreints de traditions fortement patriarcales et religieuses, le destin de ces femmes ne montrera pas seulement la voie à suivre pour leurs pays dans les mois et les années à venir, dans leur quête de démocratie et de respect de droits de l'homme: leur destin aura également un rôle déterminant. L'Union européenne doit donc en priorité soutenir ces femmes, qui ont courageusement lancé les protestations du printemps arabe: elle doit financer les organisations de société civile, octroyer des aides financières, techniques et politiques pour les femmes qui souhaitent participer activement aux processus, encourager leur implication dans toutes les institutions démocratiques et les organes de pouvoir politique et économique pour qu'elles en deviennent membres et qu'elles se portent candidates dans des partis politiques, etc.
Il est également impératif que l'Union européenne mobilise tous ses efforts au plus haut niveau pour lutter contre les tentatives d'intimidation, représailles et violences sexuelles contre les femmes qui osent faire entendre leur voix. Les "tests de virginité" pratiqués de force sur les femmes qui ont manifesté sur la place Tahrir le 8 mars, le viol et l'emprisonnement d'Iman al-Obeidi en Libye, entre autres exemples, constituent des crimes proprement intolérables, comme l'a déclaré M. le commissaire Füle. Nous attendons de la haute représentante et de M. le commissaire qu'ils exigent une enquête immédiate et indépendante sur ces deux affaires, pour qu'elles servent d'exemples et ne se reproduisent jamais.
Antonyia Parvanova
Madame la Présidente, c'est le groupe ALDE qui a proposé et initié ce débat, car nous souhaitons exprimer ce soir notre préoccupation concernant la situation des femmes d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient face aux troubles et aux changements politiques actuels. Ces dernières semaines, nous avons assisté en Libye et en Égypte à de graves atteintes contre les droits de l'homme, qui concernent en premier lieu les femmes. Je n'entrerai pas dans le détail de toutes ces affaires, mais laissez-moi évoquer simplement deux situations symboliques et inquiétantes qui devraient faire l'objet d'une condamnation immédiate.
Iman al-Obeidi, femme de nationalité libyenne, a déclaré à la presse internationale qu'elle avait d'abord subi un viol collectif puis avait été détenue par des soldats pro-Kadhafi, qui l'ont interrogée pendant 72 heures avant de la libérer. En Égypte, comme mes collègues l'ont déjà dit, plusieurs manifestantes ont affirmé avoir été soumises à des "tests de virginité" et avoir été également violées par des soldats. Certaines d'entre elles sont aujourd'hui jugées au motif que leur test s'est révélé négatif. Ces affaires prouvent une nouvelle fois que le viol est toujours utilisé comme arme de guerre en période de conflit afin de terroriser et d'humilier les populations civiles.
Il serait inacceptable de ne pas faire entendre notre voix contre les terribles atrocités dont sont victimes les femmes. Nous invitons fortement la Commission et le Conseil à refuser et à condamner le recours aux agressions sexuelles, à l'intimidation et à toute autre forme de violence envers les femmes dans le cadre des événements actuels en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Nous devons également utiliser tous les instruments politiques disponibles pour garantir qu'après la transition vécue par ces sociétés, les droits des femmes seront garantis et respectés.
Nous avons adopté hier notre rapport sur le cadre politique de l'Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Il serait dès lors inacceptable de tenir un double discours en ce qui concerne notre action politique en dehors de l'Union. À cet égard, la promotion des droits des femmes doit être pleinement intégrée à la politique européenne de voisinage, à ses programmes et ses projets; par ailleurs, des politiques spécifiques en matière de droits et d'émancipation des femmes doivent être mises en place.
Barbara Lochbihler
Madame la Présidente, les "tests de virginité" pratiqués de force sur les manifestantes par l'armée égyptienne sur la place Tahrir et le viol collectif d'une Libyenne par des soldats constituent des crimes atroces, qui ont donné lieu aujourd'hui à cette proposition de résolution. Nous ne pouvons exclure la possibilité que d'autres violences sexuelles soient commises, dans un camp comme dans l'autre, lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
En novembre dernier, le Parlement européen a appelé les États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Union européenne elle-même, à prendre enfin au sérieux la situation des femmes en temps de guerre et de conflits armés. Le représentant de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, la baronne Ashton, avait alors rendu compte des progrès effectués. Il y a maintenant un meilleur cadre international pour la prévention des violences faites aux femmes dans les régions de conflits; par ailleurs, plusieurs pays ont également adopté des plans d'action nationaux. Les échanges de bonnes pratiques sont primordiaux.
L'Union européenne a déjà fourni 300 millions d'euros pour financer des mesures, notamment médicales, et 200 millions d'euros supplémentaires ont été accordés pour l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies. La mise en place de stratégies locales dans les zones de conflit est prévue en 2011. La formation du personnel joue un rôle essentiel à cet égard. Il est donc nécessaire que toutes ces expériences et mesures soient intégrées et prises en considération dans le cadre du pacte de l'Union européenne en faveur d'un partenariat pour la démocratie avec les pays du Sud de la Méditerranée. Vous aurez assurément le soutien du Parlement européen pour ce projet.
Ilda Figueiredo
Madame la Présidente, nous savons que les femmes participent activement aux soulèvements appelant à davantage de démocratie, de droits et de libertés en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Cependant, nous savons aussi qu'elles sont soumises aux pratiques généralisées et systématiques du viol et de l'esclavage sexuel - pratiques qui sont reconnues comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité par la Convention de Genève.
Dans ce contexte, les rapports qui nous viennent de la République démocratique du Congo, d'Égypte, de Libye ou d'autres pays, sont alarmants. Nous appelons donc à une action diplomatique efficace qui s'oppose vigoureusement au recours aux agressions sexuelles, à l'intimidation et au harcèlement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ou dans tout autre lieu.
Nous souhaitons aussi souligner combien il est important de reconnaître le rôle des femmes dans les révolutions. Nous insistons sur la nécessité qu'il y a à garantir leurs droits, et notamment leur participation aux nouvelles structures politiques, économiques, juridiques et démocratiques de ces sociétés: il faut mettre fin à la discrimination dont elles souffrent depuis des siècles.
Emine Bozkurt
(NL) Madame la Présidente, les révolutions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient constituent une chance réelle. Le travail de reconstruction des pays et de mise en place de la démocratie en Tunisie et en Égypte peut vraiment commencer maintenant. Sur les places et dans les rues du Caire, de Tunis et de Benghazi, les femmes ont été et sont toujours une composante prépondérante des révolutions. Les possibilités sont vraiment nombreuses, mais les dangers sont aussi là.
Les affirmations d'une jeune Libyenne à la télévision, selon lesquelles elle avait été violée par les troupes de Kadhafi, ont bouleversé l'opinion publique. Pourtant, ce n'était pas la première fois que de tels agissements étaient dénoncés, et d'autres ont été dénoncés par la suite. Les violences sexuelles sont utilisées pour opprimer les femmes et les réduire au silence: au Caire, par exemple, les femmes ont été victimes d'abus et soumises à des tests de virginité par les militaires. Dans le conflit libyen, les violences à l'égard des femmes sont utilisées comme une arme. Pendant la vacance du pouvoir qui se produit dans ces périodes anarchiques, il n'y a plus aucun contrôle. Les femmes perdent la protection que leur apportait la loi. Nous devons donc signifier clairement, Madame la Présidente, que ces agissements ne peuvent et ne doivent pas se produire! Nous devons signifier clairement aux nouveaux dirigeants que les crimes de ce genre donneront lieu à des enquêtes et seront sanctionnés. Aucun de ces crimes ne doit rester impuni.
Je souhaite également insister sur le fait que ces femmes doivent être protégées et que le rôle des femmes dans la reconstruction de la société ne doit pas être négligé. Les droits des femmes doivent être garantis par la loi, et à cette fin, les femmes doivent aussi être nommées à des postes au sein des comités constitutionnels, des parlements et des gouvernements: de cette façon, les sujets comme l'instruction des femmes, leurs droits et le combat contre des pratiques traditionnelles nocives pourront être traités en priorité. L'indépendance économique est un élément phare de l'émancipation des femmes et l'esprit d'entreprise doit être encouragé, par exemple, par des microcrédits.
Kristiina Ojuland
(EN) Madame la Présidente, les agressions sexuelles contre les femmes, et dans certains cas les hommes, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient posent un grave problème auquel les autorités de la région - nouvelles forces démocratiques et anciens régimes confondus - doivent remédier rapidement.
Je voudrais lancer un appel à la vice-présidente de l'Union et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la baronne Ashton: il faut évoquer la situation désastreuse concernant les violences sexuelles dans cette région avec les représentants des pays concernés, dans le cadre de la dimension méridionale de la politique européenne de voisinage. L'objectif est traduire en justice les auteurs de ces crimes et d'assurer le respect des droits de l'homme, tant pour les femmes que pour les hommes.
J'estime que les violences sexuelles constituent la pire des guerres. Elles doivent être à tout prix évitées et doivent être très durement sanctionnées.
Seán Kelly
(GA) Madame la Présidente, nous évoquions il y a deux mois les violences faites aux femmes en Europe. Il avait été dit à l'époque que jusqu'à 25 % des Européennes avaient un jour subi des violences. Nous parlons aujourd'hui des violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Ces histoires affligeantes ne doivent plus être tolérées. Il est donc essentiel que nous en discutions et que nous agissions pour les empêcher.
(EN) Malheureusement, en temps de guerre comme en temps de paix, les comportements envers les femmes sont très archaïques sur tout le continent africain, et s'aggravent de toute évidence en temps de guerre. Cependant, je suis d'accord avec M. le commissaire: nous devons mettre en lumière ces affaires et notamment faire en sorte que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes. On peut espérer qu'ainsi, le moment viendra où les comportements changeront et où ces pratiques abominables cesseront.
Anna Záborská
(SK) Madame la Présidente, les violences sexuelles ne constituent pas une violation des droits des femmes ou des hommes. Ce n'est pas ainsi que les droits s'expriment. Les violences sexuelles constituent un crime contre la dignité humaine, qui est un droit fondamental pour tout être humain, hommes et femmes confondus. Cela ne s'applique pas seulement à l'Europe, mais aussi à l'Égypte, à la Libye, à la République démocratique du Congo, et à d'autres pays d'Afrique et du Moyen-Orient mentionnés dans cette résolution. Les conflits militaires ne peuvent pas être des circonstances atténuantes. En République démocratique du Congo, ce sont les femmes qui ont d'abord été violées, mais aujourd'hui les hommes sont également concernés. Les résolutions, toutefois, ne sont que des mots. Or, nous devons également agir. La Commission doit commencer à surveiller de près, au niveau mondial, les violations des droits de l'homme, tout en proposant simultanément des instruments permettant à l'Europe de veiller au respect de ces droits, le cas échéant. À défaut, on peut dire que les partenariats dans lesquels nous investissons tant d'argent sont autant de paiements de rançon.
Štefan Füle
Madame la Présidente, je dirais aux Honorables Parlementaires que les questions et les cas particuliers sur lesquels ils ont attiré notre attention aujourd'hui sont en effet très graves; ils constituent une tache sur les événements de ces dernières semaines en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. J'ai bien pris note des problèmes qui ont été évoqués au cours de ce débat, et des suggestions qui ont été faites.
Comme je l'ai dit, l'Union européenne dispose d'un certains nombres d'instruments et fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir une meilleure participation des femmes dans la vie civile et politique, pour qu'elles soient libérées de toute menace, intimidation et violence.
Je souhaite aussi attirer l'attention des parlementaires sur les évolutions positives qui ont eu lieu récemment, comme la création d'un bureau consacré aux droits de l'homme au sein du secrétariat du Conseil de coopération du Golfe. Nous devons nous réjouir de ces avancées. Le soutien que nous accordons aux organisations internationales, tout particulièrement à ONU Femmes et à la société civile sera essentiel pour promouvoir le changement de l'intérieur. Cela montre aussi pourquoi notre politique de dialogue et d'engagement est si importante et pourquoi elle doit continuer, en premier lieu avec nos nouveaux interlocuteurs.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, cinq propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu le jeudi 7 avril.
Déclarations écrites (article 149)
Filip Kaczmarek
Les violences sexuelles constituent un moyen particulièrement odieux de mener une guerre et une façon atroce de combattre ou d'humilier l'autre camp. En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ces pratiques sont particulièrement cruelles, car elles révèlent une large dose de cynisme et d'absence de sens moral, la religion dominante dans ces deux régions ayant une vision très restrictive de la sexualité. Les auteurs de ces actes de violences sexuelles vont à l'encontre de nombreuses règles et de codes de conduite. Les guerres et les conflits font ressortir ce qu'il y a de plus mauvais chez ces personnes, bien au-delà de ce qu'il est possible d'imaginer. Nous combattrons ces violences et ne cesserons jamais de condamner cette barbarie.
