11. Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (
- (FR) Avant le vote
Hartmut Nassauer
(DE) Madame la Présidente, au nom de mon groupe, je demande un vote par appel nominal sur l'amendement 1 et la deuxième partie du vote par division sur l'amendement 11.
La Présidente
(FR) Je rappelle que le délai est clos, mais s'il n'y a pas d'opposition, nous pourrons accepter votre demande.
(FR) (La présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à cette demande)
- Avant le vote sur le paragraphe 10
Mario Mauro
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le but de cet amendement est de supprimer les mots suivants: "lorsqu'ils agissent dans le respect du rôle et des tâches qui leur reviennent en vertu des traités". Cela est lié au fait que, contrairement aux représentants d'intérêts privés, les collectivités régionales et locales représentent l'intérêt général: il serait donc simpliste d'assimiler les collectivités régionales et locales aux représentants d'intérêts privés. En effet, les statuts de nombreuses collectivités régionales et locales des États membres leur permettent d'intervenir bien plus largement que ne le prévoient les traités afin de sauvegarder au niveau communautaire les intérêts publics en question. C'est pourquoi j'ai demandé la suppression de la fin de la phrase de l'amendement.
(FR) (L'amendement oral n'est pas retenu)
- Avant le vote sur l'amendement 3
Adina-Ioana Vălean
(EN) Madame la Présidente, nous avons un amendement oral à l'amendement 3. Nous voulons remplacer le mot "églises" par le mot "religieuses" de sorte à obtenir la phrase suivante: "[...] devraient être considérés comme des lobbyistes et traités de la même façon, qu'il s'agisse de lobbyistes professionnels, de représentants internes d'une entreprise, d'ONG, de groupes de réflexion, de groupements professionnels, de syndicats, d'organisations d'employeurs ou d'organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles [...]", etc.
(FR) (L'amendement oral n'est pas retenu)
Monica Frassoni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, voici la preuve que les lobbies fonctionnent bien!
(Applaudissements du centre et de la gauche)
- (FR) Avant le vote sur l'amendement 15
Monica Frassoni
(EN) Madame la Présidente, il semblerait que l'anglais européen nous ait trahis. Le texte de cet amendement n'étant apparemment pas très clair, mon groupe retirera l'amendement 15 sur la question des tranches de revenus exigeant la divulgation des financements reçus par un lobbyiste. Nous espérons toutefois, même si le vote ne va pas dans le sens que nous souhaitons, que la question sera clarifiée et qu'elle sera reprise lors des discussions du groupe de travail.
Je vous remercie tous pour le travail que nous avons réalisé ensemble.
