Industries culturelles en Europe (débat)
Le Président
(IT) Le point suivant est le rapport présenté par Guy Bono, au nom de la commission de la culture et de l'éducation, sur les industries culturelles en Europe.
Guy Bono
rapporteur. - (FR) Monsieur le Président, le rapport que je vous propose fait suite à la demande que nous avions formulée, Mme Trüpel ici présente, que je salue, et moi-même, lors du rapport Culture 2007, il y a de cela maintenant trois ans, afin de voir une plus grande reconnaissance accordée aux industries culturelles qui, je le rappelle, avec 3,1 % de la population active de l'Union européenne et 2,6 % du PIB, pèsent aujourd'hui davantage que l'industrie automobile dans l'Union européenne.
J'ai donc rédigé ce rapport dans une logique de concertation maximale avec l'ensemble des acteurs du secteur. À ce titre, je souhaite remercier les spécialistes et professionnels du secteur, ainsi que les associations d'internautes et de consommateurs et, enfin, mes collègues de la commission de la culture, pour l'ensemble des échanges que nous avons pu avoir sur ces questions cruciales.
Ce rapport part du postulat suivant: la culture et l'économie sont devenues aujourd'hui inséparables. L'économie a besoin de la culture et la culture a besoin de l'économie. De ce point de vue, il est urgent de redonner à la culture la place qui est la sienne dans l'agenda de Lisbonne. Dans cette perspective, je fais un certain nombre de propositions dans ce rapport.
La première serait de créer une task force qui serait chargée d'explorer la relation entre la culture, la créativité et l'innovation dans le cadre des politiques communautaires.
Deuxièmement, il est indispensable d'accorder plus de place dans nos financements communautaires aux industries culturelles. Dans ce rapport, je préconise, au niveau des États membres, des méthodes de financement privé/public, ainsi que la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles et plus spécifiquement l'application de crédits d'impôt et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, y compris les œuvres en ligne. En outre, j'invite également la Commission à envisager la possibilité de mettre en place un programme similaire au programme MEDIA pour l'ensemble des industries culturelles.
Troisièmement, ce rapport propose que la culture soit mieux intégrée dans les politiques extérieures de l'Union européenne parce que - et j'insiste là-dessus - ce qui fait la richesse de l'Europe, c'est d'abord sa culture ou plutôt, j'allais dire, la diversité de sa culture. Ainsi, j'invite également la Commission et les États membres à augmenter le montant des aides à la traduction.
Enfin, je voudrais, si vous le permettez, Monsieur le Président, revenir sur la question du droit d'auteur, qui a fait l'objet, dans ce rapport, de très nombreux amendements. Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale.
Mes chers collègues, je pense que nous devons faire la distinction entre la piraterie de masse et les consommateurs qui n'agissent pas dans un but mercantile. Plutôt que de criminaliser des consommateurs, il nous faut mettre en place des nouveaux modèles économiques qui permettent de trouver un équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits. Ce n'est, me semble-t-il, qu'à cette condition que l'Europe de la culture entrera véritablement dans le 21e siècle.
Ján Figel'
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici pour le débat sur le rapport de M. Bono; je voudrais le remercier pour sa contribution et remercier aussi la commission pour son travail. Je suis sûr, comme il l'a dit, que la culture est importante dans nos vies et qu'elle devient de plus en plus déterminante pour l'avenir de l'Union européenne.
J'ajouterais à cela qu'elle définit notre Communauté bien plus que les affaires ou la géographie. Nous devons aussi comprendre que la culture apporte une contribution; la culture crée; la culture est un élément positif, qui n'épuise pas nos budgets et n'entre pas en conflit avec nos besoins, mais qui apporte un grand enrichissement, notamment des emplois et de la croissance. C'est la première fois que l'Union européenne a pu reconnaître explicitement les conclusions du sommet de l'an dernier, dans l'étude que nous avons présentée il y a quelque temps, et maintenant dans l'agenda culturel pour l'Union européenne à une époque de mondialisation.
Je voudrais souligner seulement trois idées ou points spécifiques de votre rapport, car il y en a beaucoup et je ne tiens pas à les commenter tous.
Tout d'abord, vous nous demandez d'établir une vision européenne de la culture, de la créativité et de l'innovation. L'agenda européen que nous avons adopté maintenant fait exactement cela. Nous renforçons la coopération entre États membres, y compris la promotion des industries créatives. C'est l'un des trois piliers. Une partie de ce travail devra se demander comment mesurer avec plus de précision la contribution que ces industries apportent à l'économie et comment les soutenir au mieux.
Deuxièmement, vous nous demandez de regarder la dimension externe. C'est l'une des trois priorités de l'agenda et nous nous employons très activement maintenant à encourager nos partenaires, nos États membres, à ratifier la convention UNESCO - parce qu'il y a des États membres et d'autres pays dans le monde qui ne l'ont pas encore fait - et aussi à assurer la mise en œuvre de cette convention. Et nous associons de plus en plus des éléments culturels à la fois dans notre coopération du développement et dans nos relations bilatérales avec les économies émergentes.
Troisièmement, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut veiller à la mise en œuvre intégrale de l'article 151 dans les politiques de l'UE. J'ai établi de très bons contacts et une très bonne coopération avec mes collègues, notamment avec le commissaire McCreevy chargé du marché intérieur, sur les divers aspects de la protection des droits d'auteur. Je suis persuadé qu'avec l'aide de vous tous nous réaliserons les objectifs énoncés dans cet article du traité.
Vous mentionnez également la mobilité des artistes et des travailleurs culturels, un point qui figure aux tout premiers rangs de notre agenda, spécialement cette année. Les États membres ont déjà constitué un groupe de travail sur cette question et la Commission met en œuvre l'action pilote sur la mobilité des artistes, proposée par ce Parlement l'année dernière.
La Commission soutiendra tous ces efforts, notamment avec une étude visant à mieux comprendre les liens entre culture, créativité et innovation, ainsi qu'avec une autre étude sur la manière de créer un environnement favorable au développement d'industries créatives et culturelles, y compris le soutien des petites et moyennes entreprises et de la prise de risques.
Les résultats de ces initiatives alimenteront un Livre vert sur les industries culturelles et créatives, que la Commission envisage de publier en 2009.
J'attends avec impatience le débat.
Rolf Berend
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les nouvelles technologies occupent une place de plus en plus importante dans l'industrie culturelle européenne. Nous devons donc accorder une attention particulière à la protection de la propriété intellectuelle.
La tâche de l'Union européenne et des États membres doit consister à fournir les ressources nécessaires pour garantir que les droits de propriété intellectuelle soient respectés et protégés. Lutter contre le piratage est particulièrement important à cet égard. Toutes les parties concernées doivent être conscientes de leurs droits et obligations concernant une solution commune à cette tâche.
Dans son rapport, notre commission a plaidé en faveur de campagnes de sensibilisation et d'éducation, plus particulièrement en ce qui concerne les consommateurs. Des mesures préparatoires et éducatives expliquant la valeur de la propriété intellectuelle devraient être appliquées parmi les jeunes à l'école. À ce sujet, je voudrais souligner une fois de plus l'avis de la commission, qui estime que poursuivre les consommateurs qui ne cherchent pas à faire du profit n'est pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique.
Nous avons souligné à plusieurs reprises que les structures libres de l'information telles que le World Wide Web sont très importantes pour le secteur créatif européen et que nous devons chercher le juste milieu entre l'ouverture de l'internet et la protection de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, permettez-moi, Monsieur le Président, une dernière observation sur la version révisée de l'amendement 22a déposé par 40 députés. Mon groupe - le Groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens - a clairement affirmé qu'il est prêt à soutenir la première partie de l'amendement et à en rejeter catégoriquement la seconde partie.
Katerina Batzeli
au nom du groupe PSE. - (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, à une époque où les industries et secteurs économiques traditionnels souffrent d'une importante régression et où les pressions de la mondialisation placent l'économie européenne dans une position concurrentielle nettement défavorable, le secteur des industries culturelles est l'un des rares à offrir des possibilités considérables de développement économique, régional, social et culturel à multiples facettes. À ce stade, en plus de l'article 157 du traité et de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l'Europe doit viser un équilibre approprié pour aider les entreprises, les agences, la production et les services dans ce secteur à être pleinement compétitifs. Dans le même temps, l'Europe ne doit pas mettre en péril sa nature interculturelle distincte ni compromettre sa diversité.
Pour cette raison, Monsieur le Commissaire, pendant l'année qui vient, qui est l'Année européenne de la créativité et de l'innovation, comme vous l'avez dit vous-même, je crois que le moment est venu pour l'UE de se tourner activement vers les industries culturelles. Nous devons nous débarrasser de l'idée qu'elles sont un luxe, mais concevoir des politiques spécifiques pour stimuler l'investissement dans ce secteur.
Madame la Présidente, nous soutenons pleinement le rapport de M. Bono, qui sera aussi, je crois, examiné attentivement par le commissaire Figel', pour qu'il puisse discuter et continuer son œuvre créatrice.
Zdzisław Zbigniew Podkański
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, nous rencontrons souvent des cas où le rôle et l'importance de la culture sont négligés. L'économie est bien considérée, mais la culture est perçue comme accessoire, une sorte de produit additionnel. Non seulement l'importance culturelle de la culture est sous-estimée, mais aussi son importance économique et sociale.
Grâce à ce rapport, il nous est présenté une image différente de la culture. Considérons simplement les chiffres. L'Union européenne dispose de 1 % du PIB de tous les États membres, tandis que l'industrie de la culture fournit à elle seule 2,6 % du PIB et plus de 3 % de l'emploi; il s'agit donc d'un problème très important. Ces données sont cependant incomplètes. Nous savons qu'elles ne tiennent pas compte du rôle et de l'importance de l'artisanat et du travail artistique, et elles n'englobent pas non plus de nombreux domaines influencés par la culture. Je considère donc ce rapport comme très important, et nous nous devons de continuer ce travail, de nous engager et de soutenir le commissaire Figel', parce qu'il a adopté une très bonne approche - une approche qui donne à chacun une chance de réussir.
Helga Trüpel
au nom du groupe Les Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport Bono ouvre de force le débat rigide entre, d'une part, le concept d'une culture purement considérée comme une fin en soi et, d'autre part, la "commercialisation" de la culture. Nous insistons sur l'importance des industries créatives dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance économique sans subordonner pour autant la politique culturelle à des contraintes purement économiques.
Les industries créatives et culturelles sont considérées comme des secteurs économiques indépendants et elles ont été, ces dernières années, la force motrice des emplois en Europe. En Allemagne, par exemple, elles créent plus d'emplois que l'industrie automobile, et l'Union européenne et les États membres doivent orienter leur politique en conséquence. Il reste beaucoup à faire à cet égard.
Je voudrais aussi souligner une fois de plus - face à tous ces arguments compliqués autour des droits d'auteur - que les règles politiques appropriées doivent encore être trouvées pour les produits de la propriété intellectuelle dans le monde numérique, de manière à assurer, d'une part, l'accès à l'internet pour les utilisateurs particuliers et, d'autre part, à créer de nouvelles possibilités de revenus pour les artistes qui produisent un contenu créatif.
Miguel Portas
au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Monsieur le Président, le rapport de M. Bono est un excellent document que nous soutenons. Je serai bref et limiterai mes observations à la question des droits d'auteur. Dans le monde prénumérique, les achats de livres et de disques pouvaient être considérés comme le reflet de tendances normales de consommation. Les photocopieurs et enregistreurs à cassette ont donné un coup à la rémunération des auteurs, mais l'achat est resté la règle.
Le monde numérique apporte un changement radical. Avec l'internet, le partage et la libre circulation des idées, des informations et des travaux se sont débarrassés de leurs anciennes contraintes physiques. Dans ce monde, le paiement est un reliquat du passé. La libre circulation des travaux est l'habitat naturel de la culture. Nous combattons le piratage à des fins lucratives, mais nous sommes totalement opposés à ce que les consommateurs soient poursuivis. Il nous faut encore quelques contraintes et obstacles dans le monde numérique parce que nous n'avons pas encore découvert un autre moyen de garantir aux auteurs une rémunération adéquate; mais ces jours-là sont comptés.
Thomas Wise
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, l'Europe a un patrimoine culturel riche et diversifié, un patrimoine qui enrichit nos vies sur le plan non seulement esthétique, mais aussi économique. Le secteur, on l'a dit, contribue pour 2,6 % au PIB de l'UE. Il affiche une croissance supérieure à celle de l'économie en général et plus de cinq millions de personnes y travaillent.
Il y a trois raisons très claires pour que la Commission se tienne bien à l'écart, à moins que nous ne souhaitions voir la culture prendre le même chemin que la pêche et l'agriculture. Toutefois, le déficit commercial en matière de films uniquement entre l'UE et les États-Unis s'accroît d'année en année, car les spectateurs européens choisissent des produits américains plutôt qu'européens. Ce déficit, selon les derniers chiffres, était de 7,2 milliards de livres sterling en un an seulement.
Libérées des contraintes qu'impose la dépendance d'un financement public, les six principales sociétés cinématographiques aux États-Unis ont réalisé un chiffre d'affaires de 42,6 milliards de USD en 2006 alors que, selon un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, la situation générale de l'industrie cinématographique européenne se détériore. C'est parce que les subventions et la législation n'inspirent pas les artistes - elles engendrent des bureaucrates et des parasites.
Christofer Fjellner
(SV) Les possibilités culturelles ont radicalement changé avec l'apparition et la diffusion de l'internet. À mon avis, cette évolution a été presque exclusivement positive. La culture a été vitalisée, démocratisée et largement diffusée. Malgré cela, une grande partie du débat européen se focalise actuellement sur les problèmes que l'internet est accusé de créer pour ceux qui sont engagés dans des activités culturelles. C'est regrettable.
Cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de défis pour la culture. Les violations de droits d'auteur et le partage illégal de fichiers sont des exemples de pareils défis. Des parties importantes de ce rapport se penchent également sur ces problèmes. De nombreuses propositions circulent actuellement en Europe sur la manière d'aborder ces questions. Malheureusement, on accorde souvent peu d'attention à nos libertés fondamentales et à nos droits en tant que citoyens. Par exemple, une de ces propositions, sans doute la plus controversée, cherche à interdire l'accès à l'internet à ceux qui ont commis des violations de droits d'auteur.
J'aimerais saisir l'occasion pour inviter instamment mes collègues à soutenir l'amendement que j'ai déposé sur ce rapport. En bref, ma proposition souligne le rôle positif que l'internet a joué dans la culture et la démocratie, mais elle rejette aussi l'idée que des citoyens puissent être interdits d'accès à l'internet. Les violations de droits d'auteur et le partage de fichiers doivent être combattus par des sanctions qui soient proportionnées et qui respectent les libertés et droits fondamentaux. Interdire à des individus l'accès à l'internet est, à mon sens, une violation grave de la liberté d'expression et d'information et est tout sauf proportionné. L'internet est bien plus qu'une simple machine à copier ou un canal pour la diffusion illégale de films ou de musique. C'est une arène pour la libre parole, l'information et la communication.
Pour mon jeune frère, consulter l'internet est aussi naturel que regarder la télévision ou bavarder à l'école pendant la récréation. Et allons-nous imposer des restrictions similaires lorsqu'un droit d'auteur est violé d'une autre manière? Il n'y a pas si longtemps, j'étais à l'université et là, malheureusement, bon nombre d'étudiants ont illégalement copié de la littérature concernant leurs cours, mais les punir en leur interdisant de lire des livres ou d'écrire des articles serait manifestement déraisonnable. Lorsque quelqu'un a volé de la nourriture dans un magasin, on ne lui interdit pas d'acheter du lait et, s'il a volé une bicyclette, on ne lui interdit pas de se déplacer dans la rue. Abstenons-nous donc de tout comportement aussi stupide vis-à-vis d'autres délits, pour la simple raison qu'ils ont été commis sur l'internet. Merci.
Maria Badia i Cutchet
(ES) Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs, je tiens en tout premier lieu à féliciter moi aussi le rapporteur, M. Bono, pour ce rapport sur les industries culturelles, qui couvre toute une série de questions auxquelles il a tenté de répondre.
Je voudrais commenter brièvement un aspect que je considère comme une priorité: dans la société de l'information, de la communication et de la technologie numérique, de nouvelles formes de production et de distribution apparaissent constamment, apportant de nouvelles possibilités pour les producteurs, créateurs, artistes et consommateurs. Dans ce nouveau contexte, il est essentiel de trouver de nouvelles formules équilibrées combinant le respect des droits des créateurs avec l'accès des citoyens à ces actifs culturels.
En outre, les industries culturelles et les créateurs, y compris les PME en raison de leur double rôle culturel et économique, contribuent à la fois à promouvoir la diversité culturelle et à créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités de développement économique; et vu qu'ils font partie d'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie, toute aide au secteur créatif doit être considérée comme un investissement. C'est pourquoi, la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie, qui favorise le talent créatif, et le phénomène des synergies entre les entreprises du secteur et les écoles devraient être une priorité dans la politique européenne.
Bernard Wojciechowski
(PL) Madame la Présidente, permettez-moi d'exprimer mes félicitations pour cet important rapport sur la culture. On attribue à Jean Monnet cette déclaration: si tout était à refaire, je commencerais par la culture. L'histoire écrite de l'Europe remonte à 2 500 ans, et comme son contenu est riche et varié! La culture est une composante importante du développement de notre civilisation. Toute action favorisant l'industrie qui est liée à la culture mérite d'être soutenue. Ce serait une bonne chose si des fonds pouvaient être trouvés pour développer en Pologne un réseau de bibliothèques modernes à l'intention des personnes qui n'ont pas les moyens de s'acheter des livres. On trouve encore à Varsovie des quartiers dépourvus de salles de lecture appropriées. Il n'existe pas de système d'échange entre bibliothèques. Les jeunes doivent se rendre dans le centre de la ville pour avoir accès à des ouvrages scientifiques. Le système de bibliothèques appliqué aux États-Unis pourrait servir de modèle. Des fonds sont nécessaires pour le développement de bibliothèques locales, qui donneraient accès aux outils nécessaires, permettant ainsi aux gens de s'éduquer eux-mêmes.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le considérant T du rapport. L'identité nationale et la langue ne sont pas la source de la créativité. La culture européenne moderne a commencé lorsque Dante et Pétrarque se sont mis à écrire en italien. La raison du développement de la civilisation européenne a toujours été la propagation de l'individualité humaine, son progrès spirituel et le fait que les peuples s'en sont servi pour enrichir le contenu de leur propre vie collective.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la culture est un facteur particulièrement fort et économique pour nous tous, et nous avons vu qu'elle génère en Europe des montants de plusieurs milliards, que des millions de personnes y participent et que beaucoup de petites et moyennes entreprises en particulier sont actives dans ce domaine et deviennent avec beaucoup de créativité et de passion actives dans la population.
Il est important pour moi que ces forces motrices aient un accès optimal aux nouveaux formats numériques et audiovisuels. Il est important de pouvoir se présenter au public voulu et de concevoir de nouveaux produits dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, en particulier, car ce sont précisément ces nouveaux moyens innovants qui développent et favorisent les talents créatifs de manière appropriée.
Mary Honeyball
(EN) Madame la Présidente, je voudrais particulièrement remercier M. Bono pour son rapport, qui met en évidence le rôle important des industries créatives et culturelles et, en particulier, le rôle croissant qu'elles jouent dans notre économie.
Comme la plupart d'entre vous le savent, je représente Londres, qui est, on le sait, l'un des centres créatifs d'Europe. De ce fait, je suis très consciente des avantages que les industries créatives peuvent apporter à une localité. Londres est variée en culture et florissante en créativité et, comme les industries culturelles représentent un secteur important de l'économie londonienne, j'accueille avec un vif intérêt les recommandations visant à soutenir leur durabilité et leur croissance.
Mais, cela étant dit, il est un autre point très inquiétant, qui a déjà été évoqué lors des discussions sur un autre rapport ce soir. C'est que, si les femmes sont très nombreuses parmi le personnel de cette industrie, on n'en trouve pas beaucoup à des postes élevés dans les industries créatives, et j'espère vivement que nous aurons l'occasion d'aborder ce problème dans de futures délibérations.
Ewa Tomaszewska
(PL) Madame la Présidente, le projet de résolution attire l'attention sur le lien entre une industrie culturelle florissante et la mobilité transfrontière des artistes; elle invite instamment la Commission à publier un Livre vert sur le marché intérieur, un livre vert destiné aux créateurs de produits et services, qui fournira l'occasion de comparer les réalisations dans ce domaine. Le rapport souligne le rôle de la culture dans la politique communautaire, de même que le rôle de l'éducation culturelle pour le développement de la personnalité et d'un sens de l'identité.
La créativité et l'engagement dans la création de valeur ajoutée sont ce qui détermine le rôle économique important de l'industrie de la culture. Sa véritable contribution au développement économique, en particulier dans le secteur de la musique et de la publication, est très souvent supérieure à la dépense consacrée au développement de la culture. Je félicite le rapporteur.
Tomáš Zatloukal
(CS) Les industries culturelles sont des fournisseurs importants de services à valeur ajoutée, qui sont la base d'une économie dynamique basée sur la connaissance. Elles sont une source importante de création d'emplois dans des domaines créatifs qui contribuent largement à une Union européenne plus compétitive. Cette situation se reflète dans les appels invitant à soutenir les industries culturelles et créatives par de meilleurs systèmes de qualification, d'éducation et de formation, notamment en cherchant à fournir aux étudiants de tous les niveaux d'enseignement dans les disciplines culturelles et artistiques une formation professionnelle.
Je soutiens les appels lancés aux États membres pour les inviter à inclure des études d'entrepreneuriat dans les programmes d'enseignement secondaire et supérieur, en particulier dans les domaines des lettres, des arts et de la culture. De nouveaux progrès sont également nécessaires dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des diplômes dans les études artistiques. Je voudrais, moi aussi, demander à la Commission de tenir compte davantage de la nature particulière du secteur culturel dans toutes les politiques liées au marché intérieur, à la concurrence, au commerce, aux affaires, à la recherche et au développement.
Ruth Hieronymi
(DE) Madame la Présidente, je tiens simplement à éviter une fois pour toutes tout malentendu. Il n'est pas question dans ce rapport d'interdire à quiconque l'accès à l'internet. La commission de la culture et de l'éducation a unanimement rejeté cette idée.
Le problème est de trouver une relation équilibrée entre le libre accès à l'internet et la protection de la propriété intellectuelle, et là effectivement, il nous reste à régler de nombreuses tâches et à trouver des instruments qui tiennent compte des deux objectifs. J'aimerais donc demander spécifiquement que cette approche soit suivie dans les votes également.
Nicodim Bulzesc
(EN) Madame la Présidente, j'apprécie ce rapport, mais je voudrais formuler quelques remarques.
Le sujet des industries culturelles est étroitement lié à celui de la valeur économique de la culture. La culture est à présent évoquée comme un moyen conduisant à la croissance économique et de nombreuses études soulignent aujourd'hui l'impact économique des activités culturelles. À ce sujet, je rappelle l'étude The Economy of Culture in Europe effectuée en 2006 par un consultant privé, KEA European Affairs, qui présente des chiffres assez impressionnants pour le secteur culturel; ces chiffres sont cependant discutables car les lecteurs MP3, les téléphones portables et la publicité sont, dans cette étude, également considérés comme "culture".
C'est pourquoi nous estimons que se focaliser sur ces aspects économiques peut conduire à la confusion, et des aspects importants tels que la créativité ou le potentiel artistique risquent d'être mis au second rang s'ils ne se révèlent pas assez rentables.
Je suis favorable à une politique culturelle qui soutienne la diversité culturelle, la créativité artistique et le développement du potentiel artistique des individus et des communautés: ce sont autant de lignes directrices que nous devons garder à l'esprit pour les actions futures.
Ján Figeľ
membre de la Commission. - (SK) J'ai écouté le débat avec beaucoup d'intérêt. Bien entendu, le rapport lui-même est très intéressant et, comme l'a souligné la présidente de la commission, Mme Batzeli, il représente aussi, à bien des égards, un stimulus pour la Commission, pour les États membres et pour le monde de la culture et des industries créatives.
Je pense que le thème principal ou l'objectif principal est d'avoir une image globale, de faire de ces stimulants un centre d'attention et de créer un environnement qui soit favorable à la créativité, à l'innovation, à la culture proprement dite et au statut de la culture dans notre société et dans nos relations.
Permettez-moi de dire juste quelques mots. Nous ne pouvons exister sans l'économie mais c'est la culture qui donne un sens à nos relations et à nos identités; c'est cela qui définit les valeurs qui nous unissent dans la Communauté. Voilà ma réponse à ceux qui s'inquiètent de ce que tout soit considéré de nos jours en termes économiques et exprimé en valeurs monétaires. La culture, c'est bien plus que l'argent, mais il est important de la considérer comme un actif créatif, comme un élément qui crée des emplois et aide à développer l'économie. L'absence de culture entraîne, dans la plupart des cas, la détérioration non seulement de l'économie mais aussi de la politique et de la société. L'absence de culture a donc de nombreuses conséquences.
C'est pourquoi je suis ravi de trouver un large soutien à la créativité et à l'innovation dans les propositions concernant la proposition de la Commission européenne pour 2009. La proposition formelle est déjà reçue ici au Parlement et j'espère que la procédure législative aboutira bientôt à son adoption et aux préparatifs de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation.
Pour conclure, je voudrais juste dire quelques mots sur la lutte contre le piratage. Je crois, comme beaucoup d'entre vous aujourd'hui, que nous devons atteindre un équilibre entre, d'une part, l'accès à la culture, ses possibilités d'accès, de communication et de découverte culturelle et, d'autre part, la protection des droits de propriété intellectuelle. Nous devons lutter contre les abus en matière de droits de propriété intellectuelle, car ils sont souvent la raison pour laquelle les petites entreprises plus fragiles s'écroulent. Telle est la position de la Commission européenne. Un moyen de traiter ce problème est de le faire par l'éducation: en faisant comprendre davantage l'importance de protéger les droits de propriété intellectuelle et de ne pas abuser des libertés. L'autre méthode consiste à inviter tous les acteurs de ce domaine ou tous ceux qui y assument des responsabilités et à obtenir d'eux qu'ils coopèrent et contribuent aux efforts visant à protéger les droits de propriété intellectuelle tout en développant l'accès aux réseaux électroniques dans les communications modernes. C'est, après tout, ce que nous proposions pour la première fois dans notre récente proposition de réforme des réseaux et des services de communications électroniques (le paquet Telecom) et c'est aussi l'attitude de la Commission européenne face à la lutte contre le piratage. Beaucoup doit évidemment être fait par les États membres eux-mêmes.
Voilà, c'est tout ce que je tenais à dire, merci. Je me réjouis à la perspective d'une coopération plus poussée.
Guy Bono
rapporteur. - (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je crois qu'il ne faut pas nous tromper d'objectif. Par-delà ce que veulent nous faire croire certaines études subjectives, ce ne sont pas les 13 % d'Européens qui téléchargent illégalement des contenus culturels qui menacent notre culture, mais il me semble que c'est bien la concentration de notre culture entre les mains de quelques grands groupes qui met à mal notre diversité et, par là même, la richesse de notre patrimoine culturel.
Je ne prendrai d'ailleurs qu'un seul exemple, celui du disque. Aujourd'hui, 95 % de ce qui est diffusé provient des quatre majors du disque. Je crois qu'il est important de faire en sorte que les consommateurs aient un véritable choix et il est nécessaire d'assurer un pluralisme de contenu dans un marché très concentré où les acteurs clés de l'innovation et de la créativité sont les petits et pas les grands. Et, de ce point de vue, vous parliez, Monsieur le Commissaire http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm" \o "Ján Figel'", des PME, en préconisant une étude, ce qui me semble d'ailleurs fort intéressant.
L'autorisation de la fusion entre Sony et BMG accordée par la Commission est en contradiction totale avec la politique européenne de soutien des PME du secteur de la musique, qui créent plus d'emplois que les majors et qui représentent 99 % des acteurs du marché ainsi que 80 % de l'innovation dans ce secteur. Il me semble donc qu'il est urgent de soutenir la diversité dans le secteur culturel, véritable moteur de la croissance et véritable moyen d'épanouissement pour l'individu.
En conclusion, je dirai que c'est la diversité de la culture qui fait sa richesse et non l'inverse.
Le Président
(EN) Le débat est clos.
Le vote se tiendra le jeudi 10 avril 2008.
Déclarations écrites (article 142)
John Attard-Montalto  
par écrit. - (EN) La culture et la créativité jouent un rôle central dans la promotion de la citoyenneté européenne. Les deux sujets, culture et créativité, doivent être pris en considération dans la future politique de l'UE.
Une analyse de l'économie de la culture en Europe a été sponsorisée par la Commission et des données importantes en sont ressorties. Il apparaît que la culture considérée dans un sens général apporte une contribution substantielle à l'économie, bien plus qu'on ne l'avait estimé à l'origine.
Il y a cinq ans, on avait évalué que les secteurs culturels contribuaient pour 2,6 % au PIB de l'UE. En 2004, 3,1 % de la population active de l'UE travaillait dans ce secteur. La relation entre les activités culturelles et l'économie à Malte et à Gozo peut être évaluée grâce à une étude récente, de 2007, effectuée par l'Office national de la statistique sur un total de 5 086 participants inscrits dans 34 écoles de danse.
Ces écoles de danse occupaient 109 personnes et généraient un surplus financier de près de 400 000 euros. Le revenu total dépassait 1 million d'euros.
Ce n'est là qu'un exemple prouvant l'importance des activités culturelles pour l'économie.
Neena Gill  
par écrit. - (EN) Ma région, les Midlands de l'Ouest, sert d'exemple pour le développement d'industries créatives, plus d'une personne sur dix travaillant dans ce secteur. La région est l'une des régions les plus multiculturelles au Royaume-Uni; elle prouve que son avantage compétitif dû à la diversité culturelle est en train de devenir une source de créativité et d'innovation.
Toutefois, l'UE doit s'engager davantage à soutenir les industries culturelles en favorisant la création d'emplois dans ce domaine afin de contrer la délocalisation des industries traditionnelles de l'UE vers les économies émergentes.
Ce qu'il faut, c'est une action concertée et une plus grande assistance financière pour les jeunes entreprises et les PME dans le secteur culturel par l'intermédiaire du 7e programme-cadre, les fonds structurels et le Fonds social de l'UE. Cela permettra de mieux maîtriser les aptitudes et les talents des entrepreneurs et travailleurs européens, de garantir que les aptitudes sont présentes pour développer davantage le secteur. L'UE doit soutenir la créativité pour davantage d'innovations et d'esprit d'entreprise.
Durant l'Année européenne pour le dialogue interculturel, nous devrions aussi reconnaître l'importance des industries culturelles pour ce qui est de créer la sensibilisation et la compréhension d'autres cultures et, de là, leur importance pour la cohésion sociale? De même, l'Europe peut espérer une bonne opération pour tirer un profit économique de sa diversité culturelle.
Eija-Riitta Korhola  
par écrit. - (FI) Je tiens à remercier le rapporteur pour avoir produit un rapport qui aborde si globalement la nature multifacette des industries culturelles et les principaux domaines à problèmes qui leur sont associés. Lorsqu'on réfléchit au statut des industries culturelles dans la société européenne, il convient de se souvenir de deux principes de base.
Premièrement, nous devons comprendre à quel point la culture est importante pour la qualité de vie des citoyens. Les produits culturels améliorent le bien-être. La Communauté reconnaît que les Européens ont des droits fondamentaux à l'éducation, qui incluent le droit des peuples à la culture. Aussi parlons-nous de droits civils fondamentaux.
Deuxièmement, nous devons comprendre combien la culture est importante pour ceux qui la produisent. Pour beaucoup, le travail n'est pas seulement une passion, c'est aussi un gagne-pain. Recevoir une juste rémunération pour son travail est un droit de base. Il incombe au législateur d'assurer que ces peuples peuvent travailler dans un environnement qui n'est pas préjudiciable à leurs droits. Il n'y a pas de production culturelle sans ses créateurs et, si ceux-ci ne sont pas payés pour le travail qu'ils font, il en résulte une limitation de la croissance culturelle.
La législation sur les industries culturelles, comme la protection des droits de propriété intellectuelle et les droits voisins, doit donc toujours trouver le juste milieu entre les deux dimensions sociales de la culture. Elle requiert une sensibilité spéciale de la part du législateur. Il faut reconnaître que les industries culturelles sont un secteur tout particulier et qu'elles requièrent de ce fait un statut juridique tout à fait spécial.
Le principal défi pour les industries culturelles est de toute évidence la technologie de l'information. Elles tirent manifestement profit des développements de la technologie et du marché de l'information, mais en même temps elles ont besoin de protection lorsque de nouveaux systèmes sont utilisés.
Il faut aussi que la Commission prenne rapidement des mesures pour clarifier la relation entre propriété intellectuelle et culture et l'économie. Le principal défi est comment nous pouvons garantir une rémunération véritable et équitable pour tout détenteur d'un droit et chacune des industries culturelles pour le travail effectué, et en même temps garantir que les consommateurs ont le choix et un accès facile aux produits culturels.
Marianne Mikko  
La production de biens matériels étant de plus en plus mécanisée et externalisée, les gens en Europe sont de plus en plus nombreux à engager leurs talents dans la production de biens culturels.
L'étude réalisée par KEA pour le compte de la Commission européenne sous-estime sensiblement la contribution des industries culturelles à notre économie et à notre société. Alors que 3,1 % seulement de la population active de l'UE génèrent directement de la valeur monétaire dans le domaine culturel, leur impact est perceptible pratiquement dans chaque aspect de notre vie.
La culture populaire porte des messages culturels et sociaux. Les musiciens et les acteurs ont largement contribué à déclencher la vague de l'éconologie. La musique et le cinéma sont de puissants promoteurs d'une meilleure compréhension entre les peuples ainsi que des valeurs européennes. Les industries culturelles sont la principale origine de la demande en nouvelles technologies, en plateformes numériques.
Il est donc essentiel que les industries culturelles européennes restent viables. Nous devons tout d'abord assurer que les créateurs puissent vivre de leur créativité. Cela signifie que nous devons permettre aux créateurs de diffuser leur travail aussi largement que possible, sans aucune crainte d'abus de la part des intermédiaires ou des consommateurs.
Je persiste à voir là le principal motif de ce rapport, dont je remercie l'auteur ainsi que mes collègues qui y ont contribué par leurs réflexions.
