2. Implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Libéria et en Haïti
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur l'implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Liberia et en Haïti.
José Javier Pomés Ruiz 
auteur. - (ES) Monsieur le Président, pourquoi parlons-nous des Nations unies? Parce que l'Union européenne est le principal donateur qui permet à cette merveilleuse invention de fonctionner.
M. Deva, qui est un fervent défenseur du rôle nécessaire que les Nations unies doivent jouer dans le monde, est ici à mes côtés.
Cent mille personnes travaillent pour les Nations unies afin de maintenir la paix dans le monde et la quasi-totalité d'entre elles font très bien leur travail, mais il y a eu des accusations et des plaintes au sujet d'abus sexuels, de prostitution infantile et de pédophilie. Ces accusations concernent la République du Congo, le Kosovo, et maintenant le Liberia et Haïti, le pays dont je viens juste de rentrer.
Depuis 1994, parmi les 100 000 membres du personnel déployé en tant que force de maintien de la paix, plus de 300 crimes sexuels à l'encontre d'enfants, de personnes disposant de peu de ressources, ont fait l'objet d'enquêtes. Cent soixante-dix-neuf soldats ont été reconnus coupables à la suite des enquêtes relatives aux 319 cas recensés. Si nous devons maintenir la paix et si nous avons besoin que les États membres des Nations unies mettent du personnel à disposition, nous devons faire tout notre possible pour garantir que ce personnel va bien maintenir la paix et non s'adonner au tourisme sexuel, financé, pour l'essentiel, par l'argent d'Européens.
Cette résolution a dès lors pour objectif de rendre hommage au rôle des Nations unies, mais aussi de dire qu'il est important que les États membres chargés des forces de maintien de la paix et des soldats se comportent d'une manière civique qui respecte les droits de l'homme.
Nous devons par conséquent empêcher le viol de femmes et d'enfants, nous devons empêcher la pédophilie et nous devons empêcher que l'argent européen soit utilisé, via les Nations unies, pour commettre des crimes sexuels.
Ilda Figueiredo 
auteur. - (PT) Il est avéré que des plaintes ont été déposées concernant des enfants violés et forcés à se prostituer par les forces de maintien de la paix des Nations unies en Haïti et au Liberia. Elles interviennent à la suite d'autres scandales similaires, y compris les actes pédophiles perpétrés par du personnel des Nations unies en République démocratique du Congo et le trafic d'êtres humains au Kosovo.
Il s'agit d'actes profondément choquants, que nous condamnons, et nous voulons que des mesures soient mises en place afin d'empêcher que de tels actes se reproduisent. Nous refusons d'admettre l'existence de ces actes d'abus sexuel et d'exploitation et d'autres formes de comportements criminels perpétrés par le personnel des Nations unies, qui enfreignent les droits de l'homme et qui vont à l'encontre de la mission de maintien de la paix des Nations unies et la trahissent. Comme la résolution que nous signons le souligne, nous savons qu'une action a été entreprise sous la forme d'enquêtes et de mesures disciplinaires. Comme de récents cas le montrent, cependant, les pays d'origine des troupes doivent eux aussi prendre des mesures en vue de prévenir toute récidive et de faire en sorte que le travail remarquable du plus grand nombre ne soit pas terni.
Nous demandons également aux Nations unies de prendre des mesures en vue de protéger les personnes vulnérables telles que les femmes, les enfants et les réfugiés dans les régions dans lesquelles les troupes sont déployées. Nous demandons en outre à la Commission et aux États membres de soutenir les initiatives visant à protéger les droits des femmes dans les zones de conflit ou de post-conflit et de prendre des mesures économiques et sociales en vue de rendre ces femmes moins vulnérables à l'exploitation sexuelle.
Marek Aleksander Czarnecki 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, au cours du siècle dernier, le sujet d'inquiétude le plus sérieux était les superpuissances agressives telles que l'Allemagne hitlérienne ou l'Union soviétique. Malheureusement, ces problèmes n'ont pas disparu avec le changement de siècle. Au XXIe siècle, nous rencontrons encore violence et traitement inhumain et humiliant d'autrui. Il est particulièrement regrettable que des organisations dont la mission est d'aider des nations qui ont été opprimées et qui ont subi des injustices envoient du personnel de maintien de la paix, qui, au lieu d'apporter de l'aide, apporte davantage de souffrance et d'humiliation.
Telle est la situation actuelle au Liberia et en Haïti. Au lieu de maintenir la sécurité, la paix et le respect des droits individuels, les personnes chargées du maintien de la paix se sont livrées à la pratique honteuse de l'abus sexuel de femmes et de jeunes filles. Des cas d'enfants violés et forcés à se prostituer ont même été rapportés. Tous types d'abus sexuel ou toutes autres formes de criminalité constituant des violations et des trahisons flagrantes des missions de maintien de la paix et des missions humanitaires par le personnel des Nations unies, et qui sont des atteintes aux droits de l'homme, doivent être condamnés de manière catégorique.
Les personnes en question ont déjà suffisamment souffert. Elles attendent le salut avec espoir, mais que reçoivent-elles à la place? La même histoire encore et encore, sauf que cette fois, leurs bourreaux sont ceux dont elles espéraient obtenir de l'aide.
Miguel Angel Martínez Martínez 
auteur. - (ES) Monsieur le Président, soutenir l'ONU le plus possible est une priorité stratégique de la politique étrangère de l'Union européenne. Notre Parlement l'a répété, en témoignant une reconnaissance particulière pour les actions dans le domaine de la prévention des conflits et des missions de paix. Ce soutien a été réitéré par la délégation parlementaire qui s'est rendue à New York il y a quelques semaines et qui s'est entretenue avec le secrétaire général et les personnes chargées des opérations de maintien de la paix.
Ce que nous avons déclaré est cohérent avec la décision de l'Assemblée d'attribuer le prix Sakharov à M. Annan pour le travail qui a été réalisé précisément dans le domaine qui nous occupe ici. La résolution que nous sommes sur le point d'approuver doit par conséquent être considérée dans le contexte de la solidarité que l'Union exprime par rapport au difficile travail de l'ONU dans ce domaine.
Il est regrettable et extrêmement malheureux pour l'organisation elle-même que certains membres du personnel agissant au nom des Nations unies se soient comportés de manière criminelle et aient agressé sexuellement des femmes et des enfants dans les pays où ils effectuaient des missions. Ce genre de comportement ternit l'image de l'ONU, qui doit également faire face à une pression importante de la part de certains, qui, dans une perspective unilatérale des relations internationales, adoptent un point de vue opposé au nôtre et préfèreraient voir le rôle de l'ONU considérablement réduit.
Si nous condamnons ces comportements, nous reconnaissons également qu'ils sont exceptionnels et nous exprimons notre satisfaction que ce soit l'ONU elle-même qui les ait rendus publics. Nous devons demander instamment à l'ONU d'attacher le plus grand soin possible à la sélection et à la formation des personnes participant à ces missions, que ce soit en tant qu'agents de l'ONU ou que participants des États membres ou des ONG associées.
Pour l'ONU et pour ceux d'entre nous qui s'y identifient, il est essentiel de lever tout doute quant à notre point de vue sur le comportement ici condamné et il est de notre responsabilité à tous de faire en sorte que les coupables ne restent pas impunis.
Raül Romeva i Rueda
(ES) Monsieur le Président, s'il est inacceptable que l'on exploite ou abuse de femmes et d'enfants, profitant du fait qu'ils sont sans défenses et vulnérables, comme on le voit quotidiennement en Afghanistan ou - comme cela a déjà été dit - comme ce fut récemment le cas au Soudan ou en République du Congo, il est absolument impardonnable que les responsables de ces abus soient également chargés de la protection de ces femmes et de ces enfants.
Cela est particulièrement grave si, en plus, il s'agit du personnel des Nations unies, dont le rôle, comme on l'a dit, est de protéger non seulement la vie et la dignité de ces personnes, mais aussi la paix en tant que telle.
Les perpétuels actes de violence sexuelle, tels que ceux commis en Haïti ou au Liberia par du personnel des Nations unies et, en particulier, par des soldats, du personnel civil et la police, ne doivent par conséquent en aucun cas être ignorés ou rester impunis. Ils doivent être condamnés comme il se doit et des sanctions doivent être appliquées.
Á cet égard, il est extrêmement préoccupant que les membres du personnel expulsés de l'organisation pour s'être livrés à une exploitation ou un abus sexuel soient rarement poursuivis en justice dans leur pays. Les gouvernements de ces pays ont par conséquent une responsabilité et il est donc également nécessaire que l'impunité liée à des incidents de ce type ne soit en aucun cas acceptée. Cela nécessite que nous avancions dans l'adoption d'un traité international qui, étant de nature contraignante et impliquant des sanctions, puisse clairement permettre de déceler les pratiques de ce type lorsqu'elle se produisent et de prendre des mesures à leur égard.
Toute forme de flexibilité à cet égard serait tout à fait inacceptable. Je pense, premièrement, qu'il est nécessaire que le principe fondamental et classique de tolérance zéro soit correctement appliqué, comme le secrétaire général des Nations unies, M. Annan, l'a dit à plusieurs reprises. Deuxièmement, il faut également s'attaquer au problème du point de vue de la vulnérabilité des femmes après un conflit.
Il est par conséquent important que les programmes d'aide fassent de l'autonomisation des femmes une priorité afin qu'elles puissent se défendre elles-mêmes dans ces situations et être moins vulnérables qu'elles ne le sont pour l'instant.
Michael Gahler
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, l'ONU est une organisation qui bénéficie d'un degré élevé de crédibilité dans le monde en ce qui concerne le maintien de la paix. Il est extrêmement important que cette bonne réputation soit préservée. Si tout ce que nous recevons, ce sont des témoignages choquants de viols et d'abus sexuels, nous pouvons, malheureusement, également supposer qu'un grand nombre d'incidents n'ont pas été signalés, étant donné également que l'on rapporter une certaine culture du silence au sein des missions de l'ONU elles-mêmes. Je suis convaincu que seule une stratégie de tolérance zéro sera fructueuse. Cela signifie que les commandants sur le terrain doivent pouvoir renvoyer les personnes en question chez elles immédiatement. Le pays chargé de l'envoi de la personne en question sera alors dans l'obligation de la poursuivre en justice, en vertu du droit pénal et disciplinaire. Pour les différents soldats, dont beaucoup proviennent de pays en développement, ce type de déploiement représente également un intérêt financier. La manière la plus efficace de réduire ce type d'incidents à l'avenir serait de faire courir le bruit que, pour servir d'exemples, des personnes sont effectivement renvoyées à la maison et ne sont donc plus rémunérées. Il faut toutefois préciser que les supérieurs qui tolèrent ce genre de comportements ne seront plus mis à disposition pour des déploiements de cette nature dans le futur.
Karin Scheele
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, l'allusion aux abus sexuels d'enfants perpétrés par du personnel de l'ONU en Haïti et au Liberia n'est que le dernier d'une longue liste de scandales similaires. Ces atteintes aux droits de l'homme contrastent fortement avec la mission humanitaire de maintien de la paix des Nations unies.
Dans de nombreuses régions du monde, les troupes de l'ONU aident à surveiller la transition de régimes dictatoriaux vers des régimes démocratiques et les processus de transformation. Á de multiples reprises, cependant, certains soldats de l'ONU ont commis des écarts de conduite graves, nuisant à la réputation des forces de maintien de la paix. Puisque la formation des troupes et la discipline est, en fin de compte, aussi la responsabilité des États membres, nous demandons aux pays qui mettent des contingents à la disposition de l'ONU d'intenter des poursuites disciplinaires à l'encontre des parties accusées. Nous demandons aux Nations unies d'instaurer un cadre de travail qui ne laissera aucune chance à la culture du silence, car cela va à l'encontre de la politique de tolérance zéro des Nations unies.
Une situation où les abus sexuels ne sont pas signalés par peur de représailles ne devrait pas exister. On a également évoqué aujourd'hui combien il importe de renforcer le rôle des femmes. Á cet égard, je voudrais demander au Conseil, à la Commission et également aux Nations unies que la résolution 1325, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2000, soit mise en pratique.
Marios Matsakis
Monsieur le Président, de nombreux éléments permettent d'affirmer que plusieurs soldats de la paix des Nations unies ont, au cours des dernières années, commis des crimes odieux contre les populations civiles vulnérables qu'ils étaient supposés protéger. Ces crimes englobent des actes abominables tels que le viol et l'exploitation sexuelle d'enfants.
En examinant la question, trois aspects sont extrêmement inquiétants et déconcertants. Tout d'abord, il est quasi certain que les cas rapportés et enquêtés ne constituent que la partie visible de l'iceberg. Certains prétendent que pour chaque cas enquêté, il y en a dix qui ne seront jamais mis au jour. Ensuite, dans la plupart des cas, une opération de couverture est lancée, pas seulement par les criminels concernés, mais également par leurs supérieurs - la camaraderie d'armes des soldats se transformant en complot et en recel de criminels.
En tout cas, la réalisation d'une enquête adéquate dans les circonstances en question est non seulement difficile, mais, dans la plupart des cas, impossible. Le fait que le pays d'origine des personnes concernées ait juridiction sur les soldats de l'ONU est pertinent ici. Un tel processus de juridiction est frappé de problèmes juridiques et procéduraux et, en effet, accorde aux soldats une immunité de poursuite.
Enfin, dans la plupart des cas enquêtés et corroborés, le coupable s'en sort avec une sanction minime. En général, un violeur pédophile serait condamné à une peine d'emprisonnement à vie dans la plupart des pays, mais un violeur pédophile des Nations unies serait probablement seulement soumis à des mesures disciplinaires, ou serait juste exclus de toute possibilité d'être engagé par des missions des Nations unies.
Cette activité criminelle honteuse, abjecte et odieuse du personnel des Nations unies ne peut rester impunie, et on ne peut tirer le rideau sur la responsabilité politique ultime de la hiérarchie des Nations unies. Le secrétaire général des Nations unies sortant, M. Kofi Annan, a de nombreuses explications à rendre à ce sujet.
Urszula Krupa
au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, le présent débat sur les violations des droits de l'homme est particulièrement choquant et repoussant puisqu'il est lié au trafic d'êtres humains et aux abus sexuels d'enfants au Liberia, en Haïti, au Congo et ailleurs, perpétrés par le personnel de missions humanitaires, censé apporter de l'aide et des soins aux victimes de la faim et des conflits armés et assurer leur sécurité, leur protection et leur alimentation.
L'exploitation, les abus sexuels, la prostitution forcée et le commerce d'enfants mourant de faim montrent quelle dégradation et quelle profondeur morale certains peuvent atteindre lorsqu'ils sont mus par leurs désirs et ignorent les principes moraux. Même si seule une poignée d'individus sont coupables de ces pratiques viles et choquantes, ce sont les autres, les milliers de membres du personnel dévoués des missions, qui portent le poids du soupçon, et cela les conduit à perdre espoir.
C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas rester silencieux et nous devons exiger que les coupables soient punis et que le personnel des missions humanitaires soit soigneusement sélectionné et contrôlé.
Józef Pinior
(PL) Monsieur le Président, je voudrais soulever trois questions. Premièrement, le choc et l'horreur à la suite des cas d'abus sexuels au Liberia et en Haïti commis par les forces de l'ONU montrent bien que ces questions doivent être élucidées par les structures de l'ONU et que les auteurs de ces crimes doivent être poursuivis en justice et punis.
Le deuxième point concerne ce dont M. Martínez Martínez a déjà parlé, à savoir le rôle des forces de maintien de la paix de l'ONU dans le monde moderne, et l'importance que l'Union européenne attache à celles-ci.
Le troisième point concerne la nécessité d'une formation spéciale pour les forces de maintien de la paix de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, qui devrait englober un module relatif aux relations entre les hommes et les femmes. Je voudrais également souligner que la participation de femmes aux missions de maintien de la paix de l'ONU devrait être proportionnelle. Ces mesures pourraient, à l'avenir, garantir que ce genre de crimes ne se reproduise jamais.
Kathy Sinnott
(EN) Monsieur le Président, après le Timor oriental, la Somalie, le Kosovo et le Congo, pouvons-nous réellement considérer ce qui se passe à Haïti et au Liberia comme des cas isolés? Où que se rendent les soldats des Nations unies, il semble se produire des abus sexuels à l'encontre des civils qu'ils sont supposés protéger.
Kofi Annan a été secrétaire général de l'ONU et de ses forces de maintien de la paix pendant de nombreuses années, pendant lesquelles le personnel des Nations unies, dont il est responsable, s'adonnait à cet abus. Il n'a rien fait à ce propos. Au lieu de cela, il a permis que ces actes soient couverts, comme le démontre un rapport interne des Nations unies sur les abus sexuels au Timor oriental. Si les abus sexuels ont posé un problème là-bas depuis l'arrivée des forces de l'ONU, aucun soldat ou fournisseur de personnel de l'ONU n'a été traduit en justice, même lorsque les cas concernaient des enfants au Timor oriental. Le Pape et le Vatican sont tenus pour responsables des abus sexuels commis par des prêtres, pourquoi le même principe ne s'appliquerait-il pas à Kofi Annan et aux Nations unies?
M. Annan prendra bientôt sa retraite avec tous les honneurs et une pension généreuse. J'espère que son successeur prendra les abus sexuels au sérieux.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, il va de soi que la Commission partage l'indignation et l'inquiétude du Parlement à la suite de ces comportements inacceptables, intolérables, de la part de soldats qui effectuent des opérations de maintien de la paix.
Bien sûr, en tant que telle, cette question n'est pas, à proprement parler, de la compétence de la Commission. Il est toutefois évident que l'exploitation et les abus sexuels, dont se sont rendus coupables certains Casques bleus, ne peuvent que nous préoccuper très sérieusement. Ces incidents ont, d'une part, sapé la confiance des populations locales, traumatisées et appauvries, et, d'autre part, enfreint l'obligation de sollicitude, qui incombe à tout le personnel de maintien de la paix.
La Commission apporte donc son soutien total aux mesures mises en œuvre par l'ONU dans le cadre de sa politique de tolérance zéro à l'égard de tels actes d'exploitation et d'abus sexuel. Il est évident que la Commission se joint au Parlement européen pour encourager l'organisation à renforcer de manière très rigoureuse et rapide son action dans ce domaine.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu tout à l'heure, à l'issue des débats de cet après-midi.
