Situation au Sahara occidental (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur la situation au Sahara occidental.
Déclarations du Conseil et de la Commission.
Andris Piebalgs
Madame la Présidente, je remercie l'Assemblée d'avoir organisé cette discussion pour le moins opportune concernant le Sahara occidental Je réponds, au nom de Catherine Ashton, sur la base des questions orales déposées par les députés du Parlement.
L'Union européenne est inquiète au sujet des événements qui se sont produits à Laâyoune au début du mois de novembre et regrette les pertes en vies humaines. Le calme est à présent revenu à Laâyoune, bien que les tensions larvées persistent. L'Union européenne s'inquiète de ce que les scènes de violence auxquelles nous avons assisté à Laâyoune puissent gênent les tentatives du secrétaire général des Nations unies de trouver une solution mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental
Concernant les inquiétudes que nous évoquons aujourd'hui, nous veillerons à ce qu'il en soit fait état auprès des autorités marocaines par les canaux appropriés. La question du Sahara occidental se trouve à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d'association en décembre. Elle pourrait être soulevée au sein de la commission parlementaire conjointe entre le Parlement européen et la Maroc.
L'Union européenne demeure soucieuse d'orienter le Maroc vers des réformes dans des domaines comme la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme. L'Union européenne maintient un dialogue politique bon et franc avec le Maroc au sein des organes responsables du suivi de notre accord d'association. Dans ce cadre, l'Union européenne a rappelé à notre partenaire combien il était essentiel qu'il s'en tienne aux engagements internationaux concernant le respect des droits de l'homme. Concernant l'utilisation des ressources naturelles du Sahara occidental, c'est la responsabilité du Maroc de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment à celles relatives à l'utilisation des ressources naturelles du Sahara occidental.
L'Union européenne soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination de la population du Sahara occidental, ainsi que le prévoient les résolutions des Nations unies.
Bernd Posselt
(DE) Madame la Présidente, j'attends le début de l'heure des questions depuis 1 h 10 et je souhaiterais poser ma question lorsque celle-ci aura effectivement lieu. Normalement, le débat est interrompu pour l'heure des questions et se poursuit par la suite.
La Présidente
L'heure des questions n'aura pas lieu parce que les présidents de groupe en ont décidé ainsi lors de la Conférence des présidents. Je pense par conséquent qu'il est inutile que vous attendiez plus longtemps.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
Madame la Présidente, d'aucuns soutiennent que le philosophe Aristote se promenait aux alentours de sa célèbre école péripatétique lorsque l'un de ses disciples aurait eu une remarque qui eut le don de le contrarier. En guise d'excuse, celui-ci précisa "ce n'était pas ma remarque, mais celle formulée par votre maître Platon". Aristote se serait alors arrêté pour prononcer une phrase qui a été répétée à l'envi sur la scène européenne depuis le quatrième siècle avant J.-C. jusqu'à nos jours: "Platon m'est cher, mais la vérité m'est plus chère encore".
Madame la Présidente, le Maroc est un partenaire positif et actif de l'Union européenne, il est aussi un allié stratégique et essentiel dans notre lutte pour contenir l'intégrisme musulman radical. En revanche, comme l'a dit le président Sarkozy lorsqu'il a pris la parole ici, le Parlement est le cœur démocratique de l'Union européenne et, à ce titre, il doit faire preuve d'un engagement irrévocable et indéniable envers la cause des droits de l'homme. Aussi, si ces droits ne sont pas reconnus, il ne peut rester les bras croisés et détourner le regard. Il doit affirmer haut et clair les principes qui nous portent.
Madame la Présidente, l'Union européenne a été, est et sera un partenaire loyal du Maroc, mais ce partenariat est fondé sur des principes et sur des valeurs et nous nous devons de proclamer ces principes et ces valeurs.
Je vais maintenant conclure, Madame la Présidente, en disant que, sans aucun doute, quand on parle de caractère ou de tempérament, la modération est toujours une vertu. En revanche, la modération dans la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression, est toujours un vice, est toujours une faiblesse et relève toujours de la lâcheté. En notre qualité de représentants du peuple de l'Union européenne, nous ne pouvons pas nous permettre d'agir de la sorte.
Véronique De Keyser
au nom du groupe S&D. - Madame la Présidente, cette résolution était difficile à négocier mais elle a finalement abouti, je pense, à quelque chose qui a pu satisfaire l'ensemble des groupes et je remercie mes collègues d'avoir fait cet effort parce que nous n'osons plus parler du Sahara tellement nous savons que c'est un sujet sensible. Nous n'aurons donc pas ici de prise de position politique sur le conflit entre le Maroc et le Sahara.
Par contre, le premier point concerne la condamnation de la violence qui s'est déroulée lors du démantèlement du camp près de Laâyoune. Et cette condamnation de la violence est claire même si, aujourd'hui, nous n'avons pas les éléments en main pour dire qui a fait quoi.
En ce qui concerne le deuxième point, nous regrettons - et le mot est faible - le fait qu'il n'y ait pas eu de liberté pour la presse ni la possibilité pour des organisations humanitaires ou pour des parlementaires de se rendre dans la région. Ceci ne nous semble pas acceptable.
Le troisième point est presque lié. Nous notons que le Maroc va entamer une enquête, mais nous pensons résolument et nous demandons qu'il y ait une enquête internationale qui fasse la lumière là-dessus.
À part cela, pour le conflit politique, nous nous en remettons à l'ONU et nous incitons les deux parties à reprendre les négociations
Ivo Vajgl
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, deux incidents ont conduit à ce débat et à la résolution que nous soumettrons demain au vote: le décès d'un garçon de quatorze ans, tué par balle par un policier marocain et, quelques jours plus tard, le démantèlement violent d'un camp dressé par plus de dix mille personnes originaires du Sahara occidental pour protester pacifiquement et tenter d'attirer l'attention du monde, ainsi d'ailleurs que la nôtre, sur le caractère intolérable de leur situation social, politique et économique.
Cet incident a causé de nouvelles pertes humaines, que nous regrettons. Ils ont payé le prix le plus cher possible pour ce problème persistant que nous connaissons tous parfaitement. Le Sahara occidental constitue le dernier exemple au monde d'un processus de décolonisation qui reste inachevé. Le pays voisin profite des avantages que procure l'occupation illégale d'un territoire étranger, rejette les résolutions du Conseil de sécurité, refuse de manière répétée les demandes des Nations unies d'organiser un référendum et d'accorder le droit à l'autodétermination au peuple du Sahara occidental et viole les droits de l'homme et les normes du droit international.
Le Sahara occidental, pays de sable et de pierre traversé par un mur de la honte mesurant plus d'un millier de kilomètres, est assez riche pour exciter les appétits et la convoitise du Maroc et des pays qui soutiennent, activement ou passivement, sa position implacable. Nous savons qui ils sont. Le problème du Sahara occidental est un problème politique, un problème de décolonisation. Il ne peut être résolu que d'une seule manière, celle utilisée ailleurs par le passé pour résoudre des problèmes comparables, c'est-à-dire sur la base du droit international et de l'autodétermination des pays, et en négociant des accords. Nous devons renforcer le rôle des Nations unies au Sahara occidental. Le mandat de la Minurso est trop limité, la mission se contentant de maintenir le statu quo, ce qui fait d'elle un acteur impuissant et une simple formalité.
Monsieur le Commissaire, merci beaucoup pour la clarté de vos propos. Malgré les intérêts différents de certains États membres influents, ou justement à cause d'eux, l'Union européenne devrait prendre une part plus active dans cette question et recourir à tous les moyens qui sont à sa disposition. Le Maroc également, qui bénéficie d'un soutien et d'une compréhension dans de nombreux milieux, devrait faire un effort en vue de résoudre la situation de manière constructive.
Raül Romeva i Rueda
Madame la Présidente, je souhaiterais tout d'abord me réjouir de ce que nous ayons enfin une possibilité d'aborder le Sahara occidental et d'adopter une résolution. Une fois n'est pas coutume, la pression marocaine n'a pas triomphé, comme cela avait été le cas en d'autres occasions. Je pense que c'est un élément positif pour la crédibilité du Parlement mais aussi pour la transparence des événements au Sahara occidental.
Deuxièmement, je veux condamner, avec force et en des termes aussi clairs que fermes, la manière irresponsable et provocatrice dont le camp de Gdim Izik a été démantelé. S'il est vrai que la violence a été le fait de nombreuses parties, je pense qu'il n'est absolument pas justifiable de placer sur un même pied ceux qui se sont défendus contre une attaque et ceux qui oppressent, qui persécutent et qui torturent.
Nous demandons donc une enquête indépendante sous l'égide des Nations unies. Cette affaire n'est pas un conflit entre égaux. Tout le monde n'y assume pas le même niveau de responsabilité et toutes les parties à ce conflit n'utilisent pas les mêmes stratégies ou les mêmes armes.
Nous devons effectivement appeler toutes les parties au calme mais nous devons surtout demander au Royaume du Maroc de mettre un terme à son attitude hostile à l'encontre des Sahraouis et de cesser son harcèlement vis-à-vis des parlementaires, des médias et des défenseurs des droits de l'homme.
L'Union européenne ne peut pas continuer à fermer les yeux et à faire comme si de rien n'était. Nous, l'Union européenne, avons une responsabilité historique majeure, en particulier certains pays comme l'Espagne et la France.
Veillons à agir judicieusement, comme nous a demandé de le faire la ministre, Mme Jiménez, mais la chose judicieuse à faire pour l'heure est de dire au régime marocain que ça suffit. C'est bien joli de vouloir de bonnes relations commerciales avec le Maroc. Elles sont certainement nécessaires et positives mais pas aux dépens des droits de l'homme ou au prix d'une violation du droit international.
Madame Jiménez, Madame la Baronne Ashton, pour parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, il faut organiser le référendum sur l'autodétermination. Rendons-le possible.
Charles Tannock
Madame la Présidente, le conflit gelé concernant le Sahara occidental déstabilise la région alentours. Intransigeant, le Maroc continue de pratiquer le déni de justice à l'endroit du peuple du Sahara occidental qui attend un référendum sur l'indépendance depuis 20 ans.
Même si j'accepte que le Maroc soit un allié important de l'Occident dans la lutte contre le terrorisme, je trouve profondément regrettable que le Maroc ne donne pas suite à ses engagements concernant le respect des termes du plan de règlement des Nations unies. À la lumière du rapport sur les violences commises contre le peuple du Sahara occidental, nous devons à présent accorder à la mission des Nations unies présente sur place un mandat de contrôle des droits de l'homme du peuple sahraoui. Malheureusement, la France a systématiquement contrecarré les efforts entrepris en ce sens. Il s'agit d'un cas pour ainsi dire unique: de toutes les missions des Nations unies, celle-ci est la seule qui ne dispose pas d'un mandat en matière de droits de l'homme. Tant le Maroc que le Front Polisario doivent tous deux comprendre ce que la communauté internationale attend d'eux en matière de normes. L'Union possède de nombreux moyens de pression sur le Maroc, en particulier sur les droits de pêche et l'aide au développement.
Espérons que le référendum imminent prévu pour le Sud Soudan, qui créera un nouvel État souverain dans le Sud, motivera toutes les parties concernées à chercher une solution définitive à ce conflit de longue date du Sahara occidental - un territoire et un peuple qui méritent à mon sens un avenir pacifique et prospère.
Willy Meyer
Madame la Présidente, je voudrais commencer par rappeler l'évidence: nous devons faire savoir au Royaume du Maroc que ceci n'est pas son parlement. La souveraineté de ce Parlement est issue des citoyens d'Europe et c'est donc lui et lui seul qui décide de son ordre du jour, de ses questions et de ses résolutions. L'ingérence constante du Royaume du Maroc dans les affaires de cette institution est inacceptable.
Deuxièmement, Mesdames et Messieurs, le point fondamental est que nous parlons d'une occupation par l'armée, la police et les colons marocains, de l'occupation d'un "territoire non autonome", selon le droit international. Le Maroc ne possède aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Je répète: aucune. Il ne peut y appliquer ses lois, il ne peut y exercer sa souveraineté. Aussi le Parlement doit-il envoyer un message clair à la communauté internationale et au peuple sahraoui, puisque c'est lui qui doit décider de son avenir par un référendum sur son autodétermination, solution approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
L'ensemble des abus et la répression perpétrés au Sahara occidental par le gouvernement marocain n'ont qu'un seul objectif: s'assurer qu'il ne puisse exercer son droit à l'autodétermination. Voilà pourquoi le Parlement européen doit faire preuve de plus de fermeté dans la défense de ce droit, se placer aux côtés du peuple sahraoui et condamner les abus. Le démantèlement du camp de la dignité n'aurait jamais dû être autorisé.
J'étais sur place quelques heures auparavant. Je suis un représentant élu et l'on m'a interdit de débarquer d'un avion espagnol afin d'assister à ce qui allait malheureusement arriver quelques heures plus tard, parce qu'ils ne voulaient pas de témoins. Ils ont beaucoup à cacher et le Parlement ne peut être partie à la dissimulation systématique de tout ce qu'implique cette répression. Quant à l'accord d'association, Mesdames et Messieurs, Madame la Baronne Ashton - absente malheureusement - quand sera-t-il gelé? Quand dirons-nous que cette attitude est inacceptable? Je pense que le Parlement doit s'exprimer haut et fort, Mesdames et Messieurs.
Jarosław Leszek Wałęsa
(PL) Madame la Présidente, le Sahara occidental se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Nous ne pouvons ignorer les actions récentes du gouvernement marocain. Il existe des informations contradictoires concernant ce qui s'est véritablement passé dans le camp situé aux abords de la ville de Laâyoune. Nous ne pouvons pourtant pas prendre à la légère le fait que 15 000 personnes ont été privées de leur logement et forcées à quitter leur ville, ce qui n'est là, en fait, qu'un seul exemple des violations des droits de l'homme commises depuis 1975. Nous - les députés du Parlement européen - devons examiner de près l'histoire de cette région et la cruauté qu'ont subi les Sahraouis et nous devons renforcer la politique visant à résoudre ce conflit et ce problème.
Certains États membres ont tenté de résoudre ces problèmes en travaillant avec les Nations unies. Ces efforts sont pourtant restés vains. Il n'a pas été possible de convenir des recommandations nécessaires pour amener le Maroc à rendre compte de sa conduite. Les activités des forces de sécurité de l'ONU au Sahara occidental ont été restreintes alors qu'elles devraient être en mesure d'exercer un contrôle total et de superviser l'aide humanitaire. Qui plus est, le Maroc n'a pas suspendu le blocus empêchant le libre accès des journalistes et des observateurs internationaux à la région.
Un observateur de l'ONU a déclaré, à juste titre, que l'attention concentrée sur cette région d'Afrique pourrait sauver des vies et protéger les Sahraouis de la politique d'extermination marocaine. Amnesty International appelle à une enquête indépendante sur les actes de violence. C'est une bonne idée. Il faut y donner suite. À l'heure actuelle, nous ne savons pas combien de personnes sont mortes, ont été gravement blessées ou sont tout simplement disparues du fait des actions marocaines.
Je voudrais, pour terminer, appeler notre Assemblée à réagir avec fermeté pour en finir avec la lenteur des efforts diplomatiques internationaux actuels et trouver une solution qui protègera les Sahraouis de nouvelles cruautés.
María Muñiz De Urquiza
(ES) Madame la Présidente, il ne faut pas que puissent se reproduire les violences qui ont secoué le Sahara occidental, que nous condamnons vigoureusement, tout comme nous regrettons la perte de vies humaines et demandons le respect des droits de l'homme.
Il faut trouver une solution juste, permanente et mutuellement acceptable dans le cadre des Nations unies à un conflit qui se poursuit depuis aujourd'hui plus de 30 ans, condamne des milliers de réfugiés sahraouis au désespoir et qui condamne aussi à l'instabilité une zone voisine qui revêt une importance fondamentale pour l'Union européenne.
Nous appelons par conséquent le Maroc, partenaire essentiel et fiable de l'Union européenne, avec qui nous partageons des intérêts et des plans de première importance, à ne ménager aucun effort dans le cadre du dialogue qui doit permettre de trouver une fin négociée au conflit. Nous appelons aussi au calme le peuple sahraoui et ses représentants, à qui nous transmettons un message de solidarité au vu de leur situation. Nous les appelons également à maintenir le dialogue dans une attitude ouverte et constructive.
Nous demandons à l'Union européenne de se joindre aux efforts du groupe de pays qui sont les amis des Sahraouis, et qui inclut mon propre pays, l'Espagne, et qui souhaite faciliter ce dialogue en tant que négociateur crédible dans la région. L'ouverture d'une enquête parlementaire marocaine concernant les événements du Sahara occidental et le fait que les autorités marocaines se montrent disposées à informer le Parlement sur ce qui s'est passé constituent des signes importants que nous apprécions certainement. En revanche, ils ne remplacent pas une politique de l'information transparente qui permette la présence de tous les médias dans la région.
La résolution que nous adopterons demain résulte d'un accord complexe qui reflète l'inquiétude du Parlement concernant la stabilité du Maghreb et concernant les droits de l'homme. Elle traduit également le soutien du Parlement à une fin négociée au conflit, sans conditions préalables, mais sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies proclamant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.
Izaskun Bilbao Barandica
(ES) Madame la Présidente, les autorités marocaines méritent notre condamnation pour l'attaque du camp de Gdim Izik, à la suite de laquelle ont éclaté les graves incidents de Laâyoune. Il y a eu violation des droits individuels du peuple sahraoui qui demandait pacifiquement de meilleures conditions de vie. En outre, les libertés de la presse et de l'information ont été restreintes et des dizaines de députés de ce Parlement et d'autres parlements, dont celui de mon pays, le parlement basque, se sont vus refuser l'accès à la zone.
Nous ne disposons d'aucune information fiable et c'est pour cette raison que nous demandons aux Nations unies de mener une enquête officielle sur ce qui s'est passé. Nous savons cependant qu'il y a eu des morts, des blessés et des centaines de personnes arrêtées. Nous regrettons tous les décès durant ces incidents parce que tous - qu'ils soient à déplorer dans la police marocaine ou parmi les activistes sahraouis - sont irréparables. Je voudrais exprimer ma solidarité à l'égard de toutes leurs familles.
Le camp a été attaqué le jour marquant le début du troisième cycle des discussions informelles organisées à New York sur la situation au Sahara occidental. Cette attaque n'est favorable ni au dialogue, ni aux accords ou à la paix. Bien au contraire, elle fait obstacle à une fin pacifique et juste de l'occupation du Sahara occidental.
Je souhaite appeler les parties au calme. La résolution de ce problème exige un dialogue permanent entre le Maroc et le peuple sahraoui basé sur le respect mutuel et dont le but consiste à satisfaire les résolutions des Nations unies, qui englobent l'exercice par le peuple sahraoui de son droit à l'autodétermination.
J'en terminerai par une autocritique: nous devons toujours critiquer les violations des droits de l'homme. Peu importe qui les a perpétrées, quand, comment ou pourquoi, parce que les principes et les valeurs démocratiques doivent toujours passer avant les intérêts. Je demande par conséquent à l'Union européenne de faire preuve de plus d'engagement.
João Ferreira
(PT) Madame la Présidente, les événements des dernières semaines au Sahara occidental ne constituent pas un incident isolé. Ils s'inscrivent dans une longue histoire de trois décennies et demie de répression, de violence et d'oppression d'une population. L'histoire du Sahara occidental est marquée par les constantes tentatives marocaines de bloquer les négociations sur la mise en œuvre du droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination.
Le moment est donc venu de condamner une fois de plus la répression brutale des autorités marocaines contre tous ceux qui, dans les territoires occupés, résistent à la colonisation et luttent pour le droit légitime de leur peuple à l'autodétermination. Le moment est aussi venu d'exposer la véritable tragédie humanitaire qui est imposée au peuple sahraoui, contraint de vivre loin de sa patrie dans des camps de réfugiés et d'en appeler au renforcement urgent de l'aide humanitaire internationale. Nous devons également demander l'application du droit international et des résolutions des Nations unies ainsi que la tenue d'un référendum.
L'Union européenne et les États membres assument une lourde responsabilité dans toute cette affaire. Ils ne peuvent pas l'ignorer, à moins de s'en faire les complices, le Maroc étant un pays qui bénéficie d'un statut spécial eu égard à plusieurs accords qu'il a conclus avec l'Union européenne.
Santiago Fisas Ayxela
(ES) Madame la Présidente, des milliers de Sahraouis ont quitté leurs villes et ont installé pacifiquement le camp de Gdim Izik pour demander de meilleures conditions de vie. Les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp dans la violence, ce qui a donné lieu à de graves émeutes à Laâyoune. Les forces armées marocaines ont tué un jeune Sahraoui et un citoyen espagnol a perdu la vie dans des circonstances incertaines.
Il n'existe actuellement aucun chiffre fiable concernant le nombre de morts, de blessés, de disparitions ou d'arrestations qui ont eu lieu durant ces émeutes. Qui plus est, de nombreux députés n'ont pas pu entrer au Sahara, tout comme certains journalistes qui éprouvent toujours de sérieuses difficultés à faire leur travail.
Le Maroc est l'ami et l'allié stratégique de l'Europe et il n'est pas bon d'avoir des doutes ou des malentendus entre amis. Si le Maroc n'a rien à cacher, il doit permettre que la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. Même s'il est vrai que le parlement marocain a mis en place une commission d'enquête, je pense qu'il est essentiel que l'on constitue une commission internationale, que des responsables politiques et des journalistes européens puissent librement se rendre dans la région et que la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental élargisse son mandat à la protection des droits de l'homme tant dans la zone contrôlée par le Maroc que dans celle contrôlée par le Front Polisario.
Ni la Commission, ni les gouvernements européens et moins encore le gouvernement espagnol ne peuvent faire comme si de rien n'était face à cette situation. On ne peut invoquer la realpolitik pour détourner le regard. Ils doivent demander des clarifications concernant ces événements graves et demander au Maroc et au Front Polisario de reprendre les discussions aussi vite que possible afin d'atteindre un accord pacifique sur la base des résolutions des Nations unies
Pier Antonio Panzeri
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire tout d'abord à M. Salafranca Sánchez-Neyra qu'avant de résoudre le conflit entre Platon et la vérité, nous devrions peut-être prendre un peu plus de temps pour présenter cette résolution, et ce pour deux raisons au moins.
Premièrement, nous aurions pu recueillir toutes les informations nécessaires pour que la position du Parlement soit plus solide. Deuxièmement, une série de réunions et d'auditions avait commencé au sein de la commission compétente. Le Parlement avait pris la décision légitime de bouger immédiatement. Quoi qu'il en soit, cela ne diminue en rien la nécessité d'organiser ces auditions et de maintenir ouvertes les négociations avec le Maroc.
Je pense par conséquent qu'il serait judicieux, après le vote, d'orienter nos efforts dans trois directions: placer l'Europe dans un nouveau rôle prépondérant par sa diplomatie et ses politiques de voisinage, contribuer au succès des négociations entamées par les Nations unies et, enfin, utiliser tous les instruments parlementaires - à commencer par la commission des affaires étrangères et la commission mixte - pour veiller à ce que la réunion se poursuive et pour aider à trouver des solutions. Je pense qu'il serait utile de travailler avec détermination à la réalisation de ces objectifs spécifiques.
Frédérique Ries  (ALDE
). - Madame la Présidente, je voudrais remercier le commissaire qui s'est clairement placé ce soir dans le camp de l'apaisement. Oui, il fallait condamner les violences de part et d'autre. Oui, il fallait appeler à une solution durable de ce conflit qui dure maintenant depuis plus de trente ans. Et oui, bien évidemment, oui encore, il fallait rappeler cette indispensable liberté de la presse qui honore tout pays démocratique, c'est essentiel.
Mais pour le reste, je continue de regretter certains points de manque d'équilibre dans ce texte. J'aurais aimé, par exemple, que l'on évoque aussi le sort de Mustapha Salma, ce dissident du Front Polisario, kidnappé pour avoir osé appeler au dialogue. On parle des droits de l'homme, c'est évident, mais pas pour tout le monde, et c'est regrettable. Il n'y a pas, dans ce conflit, que des coupables d'un côté et des innocents de l'autre. Il y a des responsabilités, inégales peut-être, mais des deux côtés dans ce conflit qui dure depuis plus de trente ans.
Il y a surtout - et c'est essentiel - une responsabilité qui est partagée dans la recherche maintenant d'une solution qui soit juste, réaliste et durable, de la part de tous les acteurs, et quand je dis tous les acteurs, je parle du Maroc, je parle du Front Polisario et aussi de l'Algérie, acteur essentiel et c'est tout un symbole, qui n'est citée, qui n'est mentionnée qu'au tout dernier mot de notre résolution.
Et je voudrais juste dire pour conclure, Madame la Présidente, que j'appuie complètement les propositions de poursuite de ce dialogue constructif qui viennent d'être faites par M. Panzeri.
Marco Scurria
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, entre amis, on peut parler franchement et dire les choses comme elles sont. Aussi disons-nous au Maroc qu'il doit faire beaucoup plus pour résoudre la situation au Sahara occidental.
L'Union européenne ne peut pas continuer, elle ne le pourrait d'ailleurs pas, à prétendre que tout est normal car nous risquons de commettre une grave erreur. Nous risquons de dire à ceux qui ont choisi la paix, comme l'a fait le peuple sahraoui avec le Front Polisario, qu'ils ont fait le mauvais choix.
Ceux qui ne commettent pas d'attentats suicides, qui ne commettent pas d'attentats et ne font confiance qu'aux organisations internationales ne font pas la une de l'actualité. Pour ceux-là, les puissances du monde ne se réunissent pas. Madame la Présidente, cela n'est pas juste parce que les Sahraouis sont un peuple courageux et doux, ils vivent leur religion de la bonne façon et leurs femmes jouent un rôle essentiel dans la société. Les Sahraouis luttent pour leurs terres pour lesquelles leur amour est aussi infini que leur désert. Et ils se battent pour leur identité. Il n'est pas normal qu'ils soient abandonnés à leur sort.
Le vote que nous avons cherché à obtenir demain dans le cadre de cette session partielle représente un signal important puisqu'il signifie que l'Union européenne s'efforce de prendre une part décisive dans la destinée de cette région.
Norbert Neuser
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je me réjouis des mots très clairs de M. Piebalgs. Il est fondamental que le Parlement européen montre clairement où il se situe, mais aussi qu'il condamne les brutalités qui ont été commises là-bas. Il nous en a fallu du temps avant de tenir ce débat sur le Sahara occidental au Parlement européen et je pense que nous avons été trop hésitants dans nos actions et que nous n'agissons qu'après qu'il y ait eu mort d'hommes.
Je suis heureux que nous puissions adopter demain une résolution avec tous les groupes politiques. Le texte ne va peut-être pas aussi loin que certains l'auraient souhaité mais il représente un large consensus et constitue un signal clair à l'attention du Maroc et de la population du Sahara occidental. Oui, le Parlement européen s'en tient à ses valeurs fondamentales.
En ma qualité de président de l'intergroupe, je voudrais adresser mes remerciements sincères à tous ses membres qui ont veillé à ce que le Sahara occidental reste et continue de rester à l'ordre du jour. Je suis convaincu, comme M. Piebalgs et la baronne Ashton, que nous devons rester présents aux côtés du Sahara occidental.
Ana Gomes
(PT) Madame la Présidente, les attaques violentes portées contre les protestations pacifiques du camp sahraoui sont un coup dur pour les négociations sous les auspices des Nations unies. Elles m'ont rappelé les pires périodes du Timor-Oriental. Des discussions se déroulaient au sein des Nations unies pendant que la population subissait des attaques visant à leur mettre des bâtons dans les roues. L'Espagne pourrait être une avocate de l'ancienne colonie qu'elle a abandonnée à son sort, comme le Portugal pour l'autodétermination du Timor-Oriental, mais elle n'assume pas ce rôle parce qu'elle ne veut pas mettre en danger ses intérêts commerciaux et autres au Maroc.
Nous savons à présent que Madrid et les Nations unies avaient été prévenus de l'attaque. Il n'y a qu'un pas entre la négligence et la complicité. La France assume une responsabilité particulière pour avoir encouragé le Maroc à continuer l'occupation. Quant à l'Union européenne, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité n'a parlé de l'attaque que plusieurs semaines après qu'elle ait eu lieu et sous la forme d'une déclaration des plus brèves et hors de propos. Dans sa résolution, le Parlement en appelle à l'Union européenne; il demande une enquête internationale indépendante concernant les événements ainsi que l'identification des morts, des disparus et des prisonniers, il demande un accès sans restriction pour la presse internationale, les organisations humanitaires et les observateurs, il demande que l'ONU surveillent le respect des droits de l'homme au Sahara occidental et la libération immédiate de tous les Sahraouis détenus au Maroc ou dans le territoire occupé du Sahara occidental.
Guido Milana
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je n'ai qu'un seul regret ce soir dans cette Assemblée, c'est que nous n'évoquions le peuple sahraoui que parce que les Marocains ont envahi le camp situé à l'extérieur de Laâyoune. C'est une honte pour la démocratie au sein de ce Parlement.
Le Parlement aurait dû trouver la volonté de débattre de cette question de son propre chef puisque cela fait 30 ans qu'elle pourrit sur les tables de négociation internationale. Tel est le fait politique le plus pertinent. Nous y sommes contraints par des actes de violence et non parce que nous avons décidé de garantir de façon autonome des droits de l'homme. Qu'est-ce que l'obligation d'organiser là-bas un référendum pour l'autodétermination sinon une question de respect des droits de l'homme?
C'est justement parce que le Maroc est notre ami, parce que le Maroc est la partie forte de la relation que nous devons à toute force lui faire comprendre qu'il n'est plus possible de reporter ce souhait et assurer un suivi à cette requête par toutes les actions adéquates. Nous devons nous efforcer de créer les conditions pour que l'objectif de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) ne consiste pas uniquement à concrétiser les conditions d'un référendum qui est constamment reporté. Nous devons veiller à utiliser tous les moyens à la disposition de l'Union européenne pour que cet événement se réalise et pour que le référendum rende justice aux trente années de souffrances subies par la population.
Gilles Pargneaux
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, au-delà du débat de cet après-midi et de la résolution que nous allons examiner demain, revenons à l'essentiel, ce que je n'ai pas complètement entendu dans le débat depuis tout à l'heure.
Véritable cause nationale pour le Maroc, cette question politique majeure est, rappelons-le, un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d'Afrique et du Maghreb, dont au premier chef l'Algérie.
Deuxièmement, c'est un enjeu économique parce que cette question est un obstacle à la formation d'un Maghreb prospère et stable. C'est un enjeu sécuritaire en raison de l'activisme de l'organisation terroriste Al-Qaida au Maghreb islamique, et ensuite, c'est un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées, notamment celles dans les camps de Tindouf, qui ne peuvent en sortir.
Il faut revenir à l'essentiel. Revenir à l'essentiel, c'est revenir à la résolution n° 1920, adoptée à l'unanimité par les Nations unies, qui demande que nous puissions mettre sur la table la question de l'autonomie proposée par le Maroc et qui souhaite aussi qu'il y ait ces déplacements familiaux entre le Sahara occidental et les camps de Tindouf.
Voilà des enjeux essentiels qui nous apparaissent importants; il faut renouveler ainsi, comme l'a proposé notre collègue Panzeri, le dialogue avec toutes les parties, notamment avec les autorités marocaines dans les semaines à venir, ce qui va être fait, puisqu'il est prévu que le ministre des affaires étrangères intervienne devant nous le 1er décembre prochain.
Antonio Masip Hidalgo
(ES) Madame la Présidente, le 18 novembre, au Parlement espagnol, la ministre, Mme Jiménez, a fait remarquer que la Cour internationale de justice de La Haye était d'avis que la décolonisation n'avait pas encore eu lieu et qu'il n'était pas envisageable d'assimiler le Sahara occidental au Maroc. Il y a eu 35 années de souffrance et d'occupation illégale. Le camp symbolise toute la distance qui sépare le Maroc du peuple sahraoui, quel que soit le nombre de colons et de soldats introduits dans la région d'où l'on a expulsé des milliers de vrais habitants.
Le Maroc réprime avec haine un peuple qu'il sait différent. Des procès coloniaux se tiendront prochainement comme celui du 5 novembre, à Casablanca, où des observateurs étrangers et européens ont été molestés. Puissions-nous éviter la destruction d'un groupe de personnes nobles et héroïques et qui est l'ami de l'Europe.
Salvatore Iacolino
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, un événement aussi grave que celui qui s'est déroulé il y a quelques semaines à l'encontre du peuple sahraoui ne peut rester impuni et le Parlement européen a donc le devoir d'intervenir.
Par ailleurs, comme l'a fort justement rappelé M. Salafranca Sanchéz-Neyra, il ne fait aucun doute qu'avec le temps le peuple marocain a apporté plusieurs contributions majeures à l'Afrique, ce qui signifie que nous pouvons non seulement le considérer comme un ami mais aussi comme proche des positions de l'Union européenne.
Sans préjuger de la sanction que nous avons le devoir d'appliquer et qui est absolument essentielle, il conviendrait d'y associer une réorientation des négociations, comme s'est déjà efforcé de le faire la commission conjointe, qui permette vraiment de défendre les droits de l'homme, puisqu'il n'est pas possible qu'ils continuent d'être violés comme ils le sont, avant que les Nations unies ne fassent toute la lumière sur la question dont nous débattons aujourd'hui, afin de faire toute la lumière sur une violation des droits de l'homme qui doit vraiment faire l'objet d'une sanction.
Metin Kazak
(BG) Madame la Présidente, je souhaite également féliciter le commissaire Piebalgs pour sa présentation exceptionnellement équilibrée et constante de l'attitude de la Commission européenne concernant les événements au Sahara occidental. Je pense que cette résolution risque de faire plus de mal que de bien parce que son texte n'accorde aucune attention aux efforts déployés actuellement par le Maroc pour apporter une solution durable et juste au conflit du Sahara occidental
Je voudrais dire que de nombreuses organisations internationales sont encore présentes sur place et mènent leurs investigations sur ce qui s'est passé. J'estime que la meilleure enceinte de dialogue avec le Maroc est la commission parlementaire conjointe UE-Maroc. Je pense qu'il faut accorder un soutien aux efforts visant à trouver une solution mutuellement acceptable sous l'égide des Nations unies plutôt que se livrer à des déclarations partiales.
Janusz Władysław Zemke
(PL) Madame la Présidente, je ne saurais trop souligner combien c'est à juste titre que la situation au Sahara occidental suscite notre inquiétude. Nous, au sein de cette Assemblée, sommes parfaitement conscients que le conflit, qui dure depuis de nombreuses années, pourrait avoir des incidences dans des territoires bien plus lointains. Il y a là-bas des gens qui n'ont aucun espoir, qui sont à la fois réprimés et humiliés. Dans ce type de situation, il n'est pas rare que les humiliés constituent un terreau naturel pour les activités terroristes. Ils peuvent se montrer réceptifs à l'endoctrinement terroriste et le Sahara occidental deviendrait alors un lieu qui exporterait du terrorisme. Voilà pourquoi l'Union européenne devrait condamner tous les cas de violations de la loi. Je pense par ailleurs qu'il faudrait se préoccuper beaucoup plus de venir en aide aux forces des Nations unies pour qu'elles puissent garantir encore plus efficacement la sécurité dans cette région.
Nicole Kiil-Nielsen
Madame la Présidente, ce 8 novembre, les autorités marocaines démantelaient violemment le camp établi près de Laâyoune, au Sahara occidental, provoquant des morts et de nombreux blessés.
Je suis absolument scandalisée qu'un État membre, en l'occurrence la France, se soit opposé à la demande d'une mission d'enquête de l'ONU sur ces événements. La proposition de l'Ouganda, lors de la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU le 16 novembre dernier, était pourtant légitime et souhaitable. La France a beau jeu de se réfugier derrière l'absence de décision du Conseil de sécurité alors qu'elle a abusé du poids de son droit de veto pour empêcher que toute la lumière soit faite sur ces incidents. La vérité serait-elle si difficile à regarder en face?
L'Europe, qui se veut exemplaire dans la protection des droits humains, se doit d'exiger l'ouverture d'une mission d'enquête indépendante et transparente, sous l'égide des Nations unies, et l'élargissement des compétences de la MINURSO. Plus globalement, nous comptons sur Mme la haute représentante pour qu'une solution juste et durable soit apportée à la situation inacceptable qui est celle de la population sahraouie.
Dominique Vlasto
Madame la Présidente, comme les collègues, je déplore qu'il y ait eu des pertes en vies humaines dans ce conflit. Mais je voudrais dire maintenant que le texte proposé est déséquilibré et je regrette que l'on ait bousculé le vote de cette résolution. On aurait dû attendre le résultat des enquêtes pour avoir une véritable réflexion sur des bases solides et pour permettre aux collègues de se faire une idée juste de la réalité des faits. On pourrait d'ailleurs voir là un procédé pour influencer les négociations à l'ONU pour l'avenir du Sahara occidental. Je dois dire que cela m'inquiète au moment où est relancée la politique euroméditerranéenne. Il faudra prendre le temps d'établir la réalité des faits, les responsabilités de chacun. C'est, à mon avis, la condition indispensable pour la stabilité de cette région très sensible et le bien-être de la population
John Bufton
(EN) Madame la Présidente, aujourd'hui, je parlerai moi aussi de l'évolution regrettable de la situation au Sahara occidental.
Comme nous avons pu le lire dans nos journaux, des heurts violents ont eu lieu dans des camps de réfugiés où se trouve confiné la plupart de la population du Sahara occidental depuis l'invasion marocaine des années 1970. Envahir leur pays est une chose, obliger un pourcentage important de la population à vivre dans des camps de réfugiés en est une autre.
Courageusement, le mouvement "Sahara occidental en exil" a attiré l'attention du monde sur cette situation. Le Conseil de sécurité des Nations unies a examiné ce dernier épisode violent mais il n'est pas allé jusqu'à demander une enquête indépendante.
Nous pouvons parier sans risque que les autorités marocaines seront moins qu'impartiales si l'enquête est laissée à leurs soins. Les autorités marocaines ne sont même pas capables de déterminer combien de personnes sont décédées lors de l'attaque du camp de Laâyoune. Eu égard à la proximité du Sahara occidental avec l'Europe et son potentiel de déstabilisation de la région sensible qu'est l'Afrique du Nord, la situation pourrait s'aggraver si les choses ne sont pas faites sans tarder.
Je suis absolument convaincu qu'il faut une enquête indépendante et j'appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à en ordonner une.
Bernadette Vergnaud
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d'abord à souligner que je n'estimais pas opportun de nous prononcer si tôt par un vote sur les événements intervenus à Laâyoune, le 8 novembre, alors que nous ne disposons pas de tous les éléments pour avoir le recul et l'objectivité nécessaires.
Néanmoins, au vu de ces conditions, je constate avec soulagement que nous sommes parvenus à une résolution commune assez mesurée et équilibrée qui prend en compte la notion des droits de l'homme et qui ne condamne pas abusivement l'une ou l'autre partie, même si certains points sont contestables. J'estime en tout cas que le plus important est de ne pas envenimer la situation afin que les enquêtes et les négociations puissent se poursuivre dans le calme et, dès lors, il me semble sage de ne pas avoir la tentation de remettre en cause le statut privilégié d'un pays voisin et partenaire sur la foi de témoignages partiels et parfois contradictoires.
Andreas Mölzer
(DE) Madame la Présidente, le souhait du Maroc de supprimer les rapports concernant les incidents au Sahara occidental ne donne pas une bonne image du pays. Lors de l'attaque de la flottille humanitaire vers Gaza, l'indignation internationale avait été immédiate. En revanche, lorsqu'un camp de protestation a été démantelé au Sahara occidental, opération qui a donné lieu à des morts, et que la ville en question a été déclarée zone interdite, y compris pour les journalistes, la communauté internationale n'a pas su déclencher des actions dynamiques.
Vu le caractère inextricable de la situation, il fallait bien sûr s'attendre à ce que le mouvement de libération, à un certain moment, ne se sente plus lié par le cessez-le-feu. Celui-ci était aussi lié à un référendum sur le Sahara occidental - un référendum dont les participants n'ont jamais pu faire l'objet d'un accord. Entre-temps, de plus en plus de Marocains se sont installés là-bas. Je pense que ces incidents doivent faire l'objet d'une enquête approfondie. L'Union européenne doit agir en médiatrice neutre et tenter de ramener une fois de plus les deux parties à la table des négociations.
Ulrike Rodust
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je soutiens le compromis atteint sur la résolution. En tant que coordinatrice du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen au sein de la commission de la pêche, je suis également intéressée par l'accord sur la pêche avec le Maroc. Il est bon que nous demandions, dans la résolution, le respect du droit international concernant l'exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental. Malheureusement, la plupart des députés de cette Assemblée ne savent pas que le service juridique du Parlement a émis un avis selon lequel l'accord actuel sur la pêche avec le Marco contrevient au droit international s'il n'est pas démontré que la population du Sahara occidental profite des retombées de l'accord. Rien ne le prouve actuellement, raison pour laquelle la Commission européenne a interrompu les négociations concernant sa reconduction. J'espère de tout cœur qu'il sera possible de trouver une solution diplomatique dans ce dossier. Il doit cependant être clair que nous ne pouvons ignorer le droit international au profit d'intérêts économiques.
Ulrike Lunacek
(DE) Madame la Présidente, je suis moi aussi très heureuse que cette Assemblée dispose enfin d'une résolution sur le conflit au Sahara occidental. Je pense que cela aurait dû se passer beaucoup plus tôt, pour d'autres motifs, et pas à la suite de ces incidents atroces dans le camp de Gdim Izik.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi le Maroc n'est pas disposé à autoriser une enquête indépendante. S'il n'a rien à cacher, l'enquête devrait être menée. Alors pourquoi n'est-ce pas le cas? J'espère vraiment que le Parlement adoptera demain cette résolution, ce qui ne signifie pas, bien évidemment, qu'il ne faut pas un dialogue avec le Maroc. La semaine prochaine, les ministres marocain et algérien des affaires étrangères ainsi que le Front Polisario sont invités à assister à une réunion de la commission des affaires étrangères. J'espère qu'ils viendront et qu'ils engageront une discussion avec nous.
En revanche, je ne pense pas que la suggestion d'un report de la résolution soit judicieuse parce qu'il est important pour nous, Parlement européen, de respecter et de soutenir le principe du respect des droits de l'homme tout comme le principe du droit à l'autodétermination d'un peuple, en l'occurrence les Sahraouis. J'ai visité les camps à proximité de Tindouf pour la première fois il y a 23 ans. Depuis lors, ce peuple a lutté pour pouvoir enfin observer sa propre loi et tenir un référendum juste et équitable. Je suis donc heureuse que cette résolution soit désormais sur la table et qu'elle puisse être adoptée demain, du moins je l'espère.
Cristian Dan Preda
Madame la Présidente, je voudrais dire tout d'abord qu'il est vrai qu'on aurait pu discuter beaucoup plus longuement et aboutir à un autre texte mais, en même temps, c'est à peu près le temps qu'on consacre d'habitude aux résolutions d'urgence. Il faut donc dire à nos partenaires marocains qu'en fait, c'est là que le consensus des différents groupes politiques s'est arrêté.
Je crois qu'il s'agit d'une étape de ce dialogue. J'appuie la proposition faite - pour la première fois je crois - par M. Panzeri, de continuer le dialogue sur certains thèmes au sein de la commission parlementaire qui nous lient à nos collègues marocains. C'est une commission récemment créée qui pourra, pourquoi pas, être appuyée par un groupe d'amis du Maroc parce qu'il y en a beaucoup ici. J'attends également impatiemment le dialogue avec le ministre marocain des affaires étrangères. Il a annoncé sa présence la semaine prochaine devant la commission des affaires étrangères. Voilà une autre occasion de continuer ce dialogue.
Andris Piebalgs
Madame la Présidente, après avoir suivi de très près ce débat, je souhaite m'en tenir à ma déclaration initiale. Je pense qu'elle est très équilibrée et très correcte.
Je répéterai simplement la dernière phrase. L'Union européenne soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination de la population du Sahara occidental, ainsi que le prévoient les résolutions des Nations unies. J'engage sans aucun doute les deux parties à soutenir les efforts des Nations unies.
La Présidente
J'ai reçu sept propositions de résolution. Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 12 heures.
(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures)
Déclarations écrites (article 149)
Dominique Baudis
par écrit. - Quand on regarde attentivement les images disponibles sur l'internet, on mesure le degré de violence qui s'est exercé contre les forces de l'ordre marocaines. Les scènes que l'on voit aussi bien dans le camp Gdaim Izik que sur la route qui mène à Laâyoune font preuve d'une violence meurtrière à l'encontre des services de sécurité marocains. Même les véhicules de secours n'ont pas été épargnés. La réalité est très éloignée de ce que la propagande s'est efforcée de nous faire croire. Il faut donc que notre Parlement fasse preuve de mesure et de discernement plutôt que d'accuser abusivement les autorités marocaines en les rendant entièrement responsables de cette situation.
Debora Serracchiani
Les récentes violences liées au différend qui oppose le Maroc au Front Polisario à propos du Sahara occidental requièrent une attention accrue du fait des incidences négatives qu'elles peuvent produire sur la stabilité dans la région. L'évacuation forcée du camp de Laâyoune semble avoir causé environ une douzaine de morts, plus de 700 blessés, 150 disparus et 160 arrestations par les autorités marocaines. Elle semble également être à l'origine de la mort d'un citoyen espagnol d'origine sahraouie, Baby Hamday Buyema. Nous ne devons pas abandonner le peuple sahraoui à son sort, mais nous devons faire aboutir les négociations sous l'égide des Nations unies dans le respect des principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier de son article 2. L'Union européenne doit intervenir, prier instamment le gouvernement marocain d'éviter un nouveau bain de sang et libérer les Sahraouis détenus illégalement. La reprise des discussions informelles entre les parties, qui a eu lieu les 7 et 8 novembre 2010, doit représenter le premier signe de ce qu'une solution juste puisse être acceptée pacifiquement par les parties.
