Situation en Côte d'Ivoire (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Côte d'Ivoire.
Catherine Ashton
Madame la Présidente, la situation en Côte d'Ivoire est très précaire et des vies sont en danger - celles des Ivoiriens, mais aussi celles de nombreux Européens qui vivent et travaillent dans ce pays.
Je pense que des questions importantes sont en jeu, non seulement le rôle de la Côte d'Ivoire en Afrique, mais aussi l'énorme travail effectué par la communauté internationale au cours des dix dernières années pour soutenir la résolution des crises et améliorer la stabilité. Les élections présidentielles étaient prévues depuis plusieurs années. Finalement, c'est grâce au peuple ivoirien, au travail des Nations unies avec le soutien de la communauté internationale et, en particulier je dois dire, de l'Union européenne et du facilitateur, le président Blaise Compaoré du Burkina Faso, que ces élections ont pu enfin avoir lieu.
Tous les candidats avaient accepté au préalable les règles de base de l'élection. Celles-ci prévoyaient un rôle spécial pour le représentant du secrétaire général des Nations unies, M. Choi, concernant la certification des résultats de l'élection. Une mission d'observation électorale européenne a été envoyée dans ce pays, elle était dirigée par M. Cristian Preda, député au Parlement européen. Je le remercie pour son travail, je pense qu'il va prendre la parole dans quelques instants. Cette mission a conclu que les élections se sont déroulées dans des conditions démocratiques. Je remercie et je félicite M. Preda et son équipe pour leur courage, ainsi que leur excellent travail dans des circonstances difficiles.
Les résultats ont été proclamés par la commission électorale indépendante et certifiés par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies. Avec le président Barroso, nous avons été parmi les premiers à féliciter le président Ouattara pour sa victoire. La communauté internationale a été unanime à le reconnaître. Le message de la CEDEAO et de l'Union africaine a été on ne peut plus clair. M. Ouattara est le président légitime de la Côte d'Ivoire. Le 3 décembre, l'Assemblée parlementaire ACP-UE a été tout aussi claire dans sa déclaration.
Nous demandons à toutes les forces politiques de Côte d'Ivoire de respecter le résultat des élections, de faire preuve de responsabilité et de s'abstenir de tout acte de violence. Tous les efforts devraient à présent se concentrer sur un transfert pacifique du pouvoir. Les résolutions des Nations unies prévoient des mesures ciblées contre ceux qui font obstacle à la transition et aux élections pacifiques.
Les organes africains ont déjà eu recours à des sanctions contre la Côte d'Ivoire. L'UE est prête à assumer ses responsabilités en ce qui concerne des mesures ciblées et nous l'avons déjà dit clairement cette semaine au Conseil avec les ministres européens des affaires étrangères, mais nous sommes également prêts à prendre des mesures pour soutenir les autorités légalement élues.
Les développements en Côte d'Ivoire sont étroitement suivis par de nombreux acteurs et par l'opinion publique, en particulier en Afrique et surtout dans les pays voisins, dont plusieurs se trouvent aussi dans une situation post-conflit et connaissent une transition démocratique difficile. L'issue de la présente crise constitutionnelle en Côte d'Ivoire enverra un signal fort à toutes les forces sur le continent africain, à la fois celles qui sont pour la démocratie et celles qui sont contre.
La réponse de l'Union européenne à cette crise est essentielle. En tant qu'acteur de premier plan de la communauté internationale, notre rôle sortira renforcé et notre crédibilité en tant que champion mondial de la démocratie améliorée, si notre action peut contribuer à une passation pacifique du pouvoir conformément à la volonté de la population ivoirienne, qui s'est clairement exprimée lors d'élections libres et équitables.
Cristian Dan Preda
au nom du groupe PPE. - Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, j'étais, en effet, en Côte d'Ivoire pour diriger cette mission d'observation électorale de l'Union européenne.
Je vais commencer en évoquant le courage et l'engagement des observateurs venus de 26 pays, soit plus de 100 personnes, 120 observateurs, qui étaient sur le terrain et qui ont fait un travail admirable. Ils ont constaté, en premier lieu, que les citoyens ivoiriens disaient, un peu de tous les côtés: "Nous sommes fatigués". C'était le mot clé, le refrain pour dire, en fait, que les élections étaient vues comme la fin d'une crise politique. Tout le monde voulait que cela se termine avec ces élections.
Il y a une exception, le président sortant, M. Gbagbo, qui a refusé de céder le pouvoir et qui s'est donné les moyens d'empêcher la fin de cette crise en constituant un conseil constitutionnel partisan qui a tout simplement annulé les résultats favorables à son adversaire. Ce qui fait qu'aujourd'hui, au lieu du calme, au lieu d'une sortie de crise, on a une crise encore plus compliquée, avec un équilibre qui était déjà très fragile et qui débouche maintenant sur le début d'une confrontation.
Je dirais d'ailleurs qu'il est vraiment très difficile d'éviter maintenant la confrontation. Il suffit de regarder ce qui s'est passé au niveau du vote dans les casernes, au premier, comme au deuxième tour. Nous nous trouvons malheureusement devant une situation extrêmement délicate.
Je ne voudrais pas terminer sans dire ma considération pour la détermination de la haute représentante, pour son engagement en faveur du règlement de ce dossier.
Je voudrais lui poser une question - car j'ai constaté que le Conseil avait annoncé que des mesures restrictives seraient adoptées sous peu: peut-on dire quand ces mesures restrictives seront adoptées?
Véronique De Keyser
au nom du groupe S&D. - Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon collègue Preda et son équipe pour le remarquable travail qu'ils ont fait, mais aussi Catherine Ashton, la haute représentante, pour la détermination dont elle a fait preuve avec toute la communauté internationale dans le suivi de ces élections. Pour tous ceux d'entre nous qui tenons absolument à cet outil extraordinaire que sont les missions d'observation électorale pour favoriser la démocratie dans un pays, le fait, qu'enfin, il y ait un follow-up aussi rapide et aussi déterminé à la suite d'une tentative de s'approprier illégitimement le résultat des élections, nous fait chaud au cœur et nous espérons que cela pourra se produire dans d'autres contextes si jamais, hélas, la situation l'impose.
Maintenant, je voudrais dire aussi - parce qu'on m'a beaucoup dit cela - que Ouattara n'est pas le candidat de l'Europe. C'est toute la communauté internationale qui a bougé - c'est cela qui est extraordinaire - c'est-à-dire l'Union africaine, la communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, les Nations unies, l'Europe, etc., d'une seule voix, et cela aussi, c'est à marquer d'une pierre blanche.
Maintenant, sur la question de M. Ouattara voulant mettre dans la rue ses militants, je suis évidemment un petit peu plus inquiète parce que je ne vois pas de solutions pacifiques dans la rue, dans le contexte des forces en présence. Et je voudrais revenir sur un document qui est à l'ébauche pour le moment aux ACP et qui a déjà été discuté à Kinshasa lors de la dernière réunion ACP où, d'ailleurs, certains d'entre nous étaient. Son titre est extraordinaire: "Défis pour l'avenir de la démocratie et le respect de l'ordre constitutionnel", et un représentant africain et un représentant européen sont chargés de sa rédaction. Et il y a dans ce texte des tas de choses très juridiques et trois pages qui sont consacrées au partage du pouvoir quand un des partis essaie d'accaparer illégitimement le pouvoir. Ces trois pages de conseils exposent la voie à suivre pour que la situation ne tourne pas au bain de sang. Car ce n'est peut-être pas dans la rue, mais peut-être par des négociations qui viseraient - une fois qu'on a reconnu qui était le vainqueur, bien sûr, toutes les pressions sont nécessaires - à un partage d'une certaine forme de pouvoir, qu'on pourra probablement éviter un bain de sang.
Je vous conseille la lecture de ce document. Il est très instructif et m'a montré que la culture politique africaine ne connaissait peut-être pas la démocratie, mais les négociations certainement.
Marielle De Sarnez
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, nous sommes à quelques heures seulement de la montée des partisans de Ouattara jusqu'au siège du gouvernement et de la radiotélévision ivoirienne, et je veux dire ici mon inquiétude, car les risques d'affrontements et de confrontation sont évidemment très importants et tout à fait réels.
Notre première responsabilité ce soir est d'appeler au calme et au dialogue. Mais c'est aussi la responsabilité des principaux leaders ivoiriens. Le président sortant comme le président élu doivent tout faire pour éviter une nouvelle flambée de violence dans un pays qui n'a que trop souffert depuis des années. C'est le premier message.
Deuxième message: depuis le début, la communauté internationale, l'Europe bien sûr, mais aussi l'Union africaine, ont parlé d'une seule et même voix. Elles se sont mobilisées pour faire respecter le scrutin. Cette pression doit continuer de s'exercer et les sanctions prévues doivent s'appliquer. Laurent Gbagbo doit reconnaître sa défaite. Alassane Ouattara doit travailler inlassablement à la réconciliation de son peuple. Quant à nous, nous ne devons en aucun cas relâcher notre peine jusqu'à ce que la situation soit stabilisée.
Par avance, Madame la Haute représentante, je vous remercie de porter ces messages, en particulier ce soir.
Isabelle Durant
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, moi aussi, comme celles qui m'ont précédée, je pointe évidemment la gravité de la situation aujourd'hui, la crise politique aiguë mais aussi le risque d'affrontements qui pourraient bien se dérouler dans les heures à venir. Et donc, à ce titre, il est évident, que je salue la prise de position univoque de l'ensemble de la communauté internationale et je pense qu'au-delà de la nécessité de faire droit à la démocratie, on a une responsabilité non seulement d'épargner les Ivoiriens mais aussi de donner un signal, un signal clair que l'alternance en Afrique est possible. Parce que, au-delà de la question des Ivoiriens eux-mêmes, de leur sécurité et des tensions qui règnent dans ce pays aujourd'hui, qui pourraient régner dans les jours et les mois à venir, les interrogations concernent aussi les pays voisins. Il y aura des élections dans d'autres pays voisins où pourrait se poser aussi la question de l'alternance d'un président sortant contre un président nouveau.
Je pense qu'il est extrêmement important qu'en Côte d'Ivoire - non seulement parce que ces gens ont déjà assez souffert, mais aussi parce que cela aura valeur d'exemple dans des pays voisins, et je pense évidemment au Congo qui sera lui, sans doute, dans une période électorale dans l'année qui vient, en 2011 -, sans préjuger aucunement du résultat, la question de l'alternance démocratique puisse se jouer de façon pacifique, de façon négociée, avec le soutien de la communauté internationale et en opposition, en tout cas, à tous ceux qui, à cette occasion, provoqueraient des bains de sang ou, en tout cas, prendraient en otage la population civile.
Je salue vos déclarations sur la façon de suivre, d'exercer et de maintenir une pression dans les semaines à venir pour préserver la paix.
Elie Hoarau
au nom du groupe GUE/NGL. - Madame la Présidente, chers collègues, nous sommes tous interpellés par la grave crise qui règne actuellement en Côte d'Ivoire.
Il est évident que la décision du Conseil constitutionnel de ce pays de remettre en cause, en violation du code électoral, les résultats des élections proclamés officiellement par la commission indépendante électorale est unanimement condamnée par la communauté internationale.
L'Union européenne, l'ONU, l'Union africaine, l'Assemblée parlementaire paritaire Union européenne-ACP, la CEDEAO et, bientôt certainement, le Parlement européen, réclament le respect de la proclamation officielle des résultats des élections et l'installation du nouveau président de la République, tel que l'a reconnu la commission indépendante électorale, qui, je le rappelle, est une instance validée par l'ONU.
Tous les groupes politiques du Parlement européen ont exprimé, dans une déclaration commune, leur accord sur ces points essentiels. Ils ont aussi appelé à enrayer toute escalade des tensions dans le pays, qui pourraient conduire à la guerre civile, ce qui serait pour la Côte d'Ivoire un désastre humain, social et économique, ce qu'il faut, bien évidemment, éviter à tout prix.
Salvatore Iacolino
(IT) Madame la Présidente, Madame Ashton, Mesdames et Messieurs, la démocratie est une valeur non négociable, tout comme les résultats d'un consensus populaire sont non négociables: la participation, la représentation et la souveraineté populaire sont une mesure de la maturité d'un système démocratique. Les événements qui ont lieu en Côte d'Ivoire, que les observateurs ont rapporté avec objectivité, portent sérieusement préjudice à un processus électoral qui aurait dû être achevé à l'heure qu'il est.
Le choix du peuple était clair et sans ambiguïté, pourtant le dirigeant sortant mais toujours en place, M. Gbagbo, n'a pas encore été remplacé par le dirigeant entrant M. Ouattara. C'est inacceptable pour le Parlement européen comme pour toute personne qui croit en la justice.
Par ses manipulations politiques, le Conseil constitutionnel a maintenu en place le dirigeant sortant qui continue malheureusement de représenter la Côte d'Ivoire. Tout cela risque d'alimenter des tensions et des manifestations difficilement contrôlables. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) ne peut accepter que le vote populaire soit renversé par ces manœuvres machiavéliques.
Nous demandons par conséquent que les citoyens, qui ont librement exprimé leur choix à travers leur consensus, soient mis en mesure d'être gouvernés par la personne qu'ils ont tous choisie à l'unisson. Les Nations unies nous soutiennent dans ce processus. Naturellement, nous demandons que cette crise cesse dans un laps de temps raisonnablement court et nous sommes convaincus que la baronne Ashton interviendra avec force pour que l'Europe puisse parler avec autorité et prestige à travers la charge la plus élevée dans les relations internationales.
Kader Arif
Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, chers collègues, les élections en Côte d'Ivoire viennent d'avoir lieu.
La communauté internationale avait toléré qu'elles soient repoussées par le régime de Laurent Gbagbo année après année. Ces reports successifs avaient alerté un certain nombre d'entre nous sur les difficultés que nous connaissons aujourd'hui mais nous espérions au fond de nous-mêmes que l'esprit démocratique prévaudrait dans un pays qui a trop souffert de confrontations stériles et inacceptables, en particulier autour de la notion de l'ivoirité.
La communauté internationale, et en particulier l'Union européenne autour de Catherine Ashton et à travers mon collègue Preda, s'est mobilisée, et il faut s'en féliciter, pour que ces élections puissent se dérouler dans les meilleures conditions, dans la transparence et sans violences.
La campagne électorale nous a laissé espérer au regard du calme qui a prévalu et du respect entre les candidats que le résultat serait accepté par toutes les parties. Malheureusement aujourd'hui, le résultat démocratiquement sorti des urnes est nié par le président sortant.
Je me prononcerai donc, comme mes collègues, pour qu'un appel soit lancé à M. Gbagbo à travers le vote de demain afin qu'il admette que ce qui lui apparaît comme un sort contraire ou une machination n'est en réalité que la volonté de la majorité de ses concitoyens. Il ne peut en aucun cas s'accrocher au pouvoir sans remettre en cause une partie de sa propre histoire militante qui était d'apparaître, alors qu'il était résident en Europe, comme un homme porteur de la liberté retrouvée et de la démocratie installée dans son pays.
Le représentant des Nations unies en Côte d'Ivoire a assumé avec courage le rôle qui a été le sien et a annoncé les résultats du scrutin.
Je tiens aussi, en tant que premier vice-président de l'Assemblée parlementaire ACP-UE, à souligner qu'une déclaration a été adoptée par notre assemblée le 3 décembre dernier à Kinshasa condamnant fermement la décision du Conseil constitutionnel ivoirien d'invalider les résultats.
Cette déclaration s'ajoute à la prise de position claire et sans ambiguïté des dirigeants des pays membres de la CEDEAO et de l'Union africaine. Le régime de M. Gbagbo n'est aujourd'hui, ni voulu par ses concitoyens, ni soutenu par ses voisins, ni accepté par la communauté internationale. Il est donc temps qu'il reconnaisse la victoire d'Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire démocratiquement élu, qui doit être en capacité, le plus rapidement possible, d'assumer la responsabilité confiée par son peuple.
Je conclus, Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, chers collègues, en demandant que l'Union européenne assume le rôle qui est le sien à travers les moyens dont elle dispose pour faire admettre à M. Laurent Gbagbo et à son gouvernement illégitime que le jeu est fini. Nous n'accepterons pas que son obstination conduise la Côte d'Ivoire au chaos.
Charles Goerens
Madame la Présidente, s'il n'y avait pas l'ego de M. Gbagbo, la Côte d'Ivoire serait une source d'inspiration pour tous les pays en développement qui aspirent à la démocratie.
En effet, lors des dernières élections, le peuple ivoirien a fait preuve d'une très grande maturité politique. De plus, les instances internationales, à commencer par les Nations unies, ne se laissent guère impressionner par les agissements ultimes d'un mauvais perdant. M. Gbagbo devrait s'en aller. Il ne dispose plus d'un autre moyen pour garder le peu de dignité qui lui reste.
Jusqu'à maintenant, l'Union européenne a réagi de façon appropriée, notamment au niveau du ciblage des sanctions. En effet, les sanctions doivent frapper non pas le peuple, qui s'est exprimé de façon exemplaire, mais M. Gbagbo et ses proches.
Ma question à Mme Ashton est la suivante: quelles mesures entendez-vous prendre si la situation devait dégénérer et que le recours à la force devait menacer tant les citoyens ivoiriens que les expatriés vivant en Côte d'Ivoire? Par ailleurs, jugez-vous suffisantes les capacités de la CEDEAO et de l'Union africaine pour venir à bout de ce problème?
Niccolò Rinaldi
(IT) Madame la Présidente, Madame Ashton, Mesdames et Messieurs, la situation en Côte d'Ivoire est un test et un test que nous ne pouvons nous permettre de rater.
Cela vaut pour l'Union européenne avant tout parce que nous ne pouvons en aucun cas reconnaître une victoire volée, mais nous ne pouvons pas non plus cesser d'exercer une pression maximale sur les dirigeants ivoiriens concernant cette fraude massive. De plus, il serait inacceptable qu'un seul euro des contribuables européens finisse chez ou même transite par un gouvernement illégal qui bafoue la plus élémentaire règle de la démocratie. La Côte d'Ivoire doit en être consciente.
La Côte d'Ivoire est aussi désormais un test pour l'Union africaine, qui traite de cette situation d'une manière très intéressante, en faisant preuve jusqu'à présent d'un degré de fermeté et d'unité qui aurait été impensable il y a dix ou quinze ans seulement. C'est le signe que le cas ivoirien ne doit pas servir à raviver les anciens stéréotypes d'une Afrique noire incompatible avec la démocratie.
Bien que nous nous trouvions au bord de la violence généralisée, qui serait catastrophique, la société ivoirienne réussit aussi jusqu'à présent ce test difficile: elle a donné la majorité au candidat réformiste, M. Ouattara, et elle semble avoir appris la leçon du grand écrivain ivoirien Ahmadou Kourouma, qui a publié en 1998 un livre au titre évocateur "En attendant les votes des bêtes sauvages", qui raconte cette histoire d'un point de vue démocratique et très ivoirien.
Elena Băsescu
(RO) Madame la Présidente, les élections en Côte d'Ivoire ont produit une situation sans précédent après que les deux candidats aux élections présidentielles ont revendiqué la victoire et nommé chacun un Premier ministre. Il n'y a qu'un seul président légitime: le président Ouattara. Je pense que toutes les forces politiques doivent respecter la volonté du peuple qui s'est exprimée à travers le résultat des élections qui se sont tenues le 28 novembre. Cela d'autant plus que les Nations unies, la commission électorale et de nombreux États européens ont reconnu le dirigeant de l'opposition comme le vainqueur légitime.
Il est toutefois regrettable que des actes d'intimidation aient été commis à l'encontre d'observateurs de l'UE et qu'ils aient conduit à mettre fin à la mission. L'instabilité politique produit déjà un impact significatif. L'Union africaine a récemment décidé de suspendre le pays de toutes les activités de l'organisation. De plus, il existe un risque de reprise de la guerre civile qui a sévi en 2002.
La Côte d'Ivoire peut par conséquent choisir entre deux voies: l'une qui préserve la démocratie et poursuit le progrès et l'autre qui signifie l'isolement par rapport à la communauté africaine.
Catherine Ashton
Madame la Présidente, je serai brève car je crois que tout ce que l'on pouvait dire a déjà été très bien exprimé. Monsieur Preda, encore une fois merci à vous et à votre équipe pour votre courage et votre travail durant les élections. Je vous félicite.
Je voudrais aborder rapidement deux points. Bien sûr, j'ai toujours maintenu le contact avec Ban Ki-moon. Nous nous sommes concertés dès le début de cette crise et nous avons discuté de cette situation scandaleuse. Nous avons convenu de collaborer pleinement. De même, j'ai veillé à ce qu'il soit pris soin des représentants de l'UE sur le terrain: nous disposons de plans d'urgence pour leur sécurité, comme vous vous en doutez.
Je voudrais également répondre à la question spécifique concernant les sanctions. Je m'attends à ce que la liste soit prête dans les jours à venir. Nous voulons progresser dans ce dossier aussi rapidement que possible et maintenir la pression autant que possible. Il existe un danger réel de violence et il existe un danger réel d'ambiguïté autour des événements. Nous devons être très fermes et très clairs. Nous devons aussi travailler autant que possible en collaboration avec la communauté internationale pour maintenir une pression maximale et faire les choses requises afin d'obtenir une résolution satisfaisante. Je suis extrêmement reconnaissante pour le soutien de votre Assemblée envers le travail que nous accomplissons.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 110, paragraphe 4, du règlement, six propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi à midi.
Déclaration écrite (article 149)
Katarína Neveďalová
Mesdames et Messieurs, deux candidats à la présidence se sont déclarés vainqueurs et ont prêté serment le 4 décembre. Il est cependant impossible qu'une élection présidentielle donne deux vainqueurs dans un pays. La situation en Côte d'Ivoire est donc très dangereuse car nous sommes tous bien conscients que ce pays, qui porte les marques de plusieurs années de conflit et de violence, est particulièrement enclin à des étapes qui peuvent conduire à la répétition de la guerre civile qui a éclaté en 2002 après un coup d'État violent.
Les mesures entreprises par la communauté internationale, représentée pour nous par l'Union européenne, doivent donc être mûrement réfléchies et ne pas être reportées à une date ultérieure, parce qu'elles auront un impact décisif sur la vie des habitants de ce pays.
Je suis donc pleinement d'accord avec ce qu'a dit Mme Ashton. L'imposition de sanctions représente une solution possible de l'UE pour punir ceux qui bloquent un remplacement pacifique des élites politiques. Les sanctions doivent aider à appliquer la volonté du peuple de Côte d'Ivoire. Nous ne devons cependant pas oublier la population locale et nous devons tenter de contribuer à améliorer sa sécurité afin qu'elle puisse vivre dans un pays libre et démocratique.
