Stratégie européenne à l'égard des Roms (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la stratégie européenne à l'égard des Roms.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Conseil reconnaît pleinement l'importance vitale de prendre des mesures appropriées en vue d'améliorer la situation des Roms et de promouvoir leurs droits fondamentaux, comme votre Assemblée l'a demandé, dans sa résolution du 31 janvier dernier.
Des avancées concrètes, comme vous le savez, ont pu être obtenues sous la Présidence française dans les domaines de la non-discrimination, de l'inclusion, et, dans ce cadre, la situation des Roms a pu être prise en compte, notamment dans le paquet relatif à l'Agenda social, tel qu'il a été présenté par le commissaire Špidla, le 2 juillet dernier.
Le paquet qui a été présenté par la Commission vise à donner un nouvel élan aux politiques de lutte contre la pauvreté, contre l'exclusion, contre les discriminations affectant les groupes les plus vulnérables, et, de ce point de vue, les propositions qui ont été faites par la Commission et recensent les instruments existants, qui contribuent à inclure au mieux la population rom, est véritablement une très bonne contribution.
Le Conseil, pour sa part, regrette que tous les États membres n'aient pu se mettre d'accord sur un paquet relatif à la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale, ceci sur le plan financier. Je tenais, également, à le dire à l'occasion de ce débat.
Le premier sommet européen sur les Roms s'est tenu le 16 septembre dernier. Il a été soutenu par le président de la Commission et par la Présidence française de l'Union européenne. La déclaration qui a été adoptée souligne les responsabilités des États membres en vue d'une inclusion véritable des Roms, en mettant l'accent sur le renforcement des droits individuels des personnes et sur l'importance de la participation des organisations des Roms.
Il y a eu un second sommet de l'égalité, qui a eu lieu les 29 et 30 septembre 2008, où nous avons insisté sur les problèmes auxquels la population rom est trop souvent confrontée, que ce soit en termes d'accès à l'éducation, d'emploi, d'éducation professionnelle ainsi que d'accès aux autres biens et services, et cela nous a permis de voir comment agir au mieux pour lutter contre la discrimination dont cette population est victime.
Nous nous félicitons aussi de l'inclusion de la situation des Roms dans l'Union européenne et de faire en sorte que ce soit une des priorités de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La Présidence française a, récemment, établi un projet de conclusions qui se réfère à la situation spécifique des Roms et qui sera soumis au Conseil des ministres des affaires étrangères, au Conseil Affaires générales et relations extérieures de lundi et de mardi prochains. J'en rendrai compte à votre commission des affaires étrangères dès mardi.
Ce projet invite la Commission et les États membres à prendre en compte la situation des Roms dans la conception et dans la mise en œuvre des politiques de défense des droits fondamentaux, dans la politique de lutte contre la pauvreté et des discriminations, dans les politiques d'égalité entre les hommes et les femmes, dans les politiques d'accès à l'éducation, au logement, à la santé, à l'emploi, à la justice et à la culture. Nous demandons, dans ce projet de conclusions, à ce que la Commission et les États membres puissent identifier les actions concrètes pour 2009 et 2010.
L'on prévoit également qu'il y ait, dans cette perspective, une meilleure utilisation des Fonds structurels. C'est pour cela que le Conseil invite la Commission à lui présenter, en 2010, un rapport sur les progrès qui ont été réalisés ainsi qu'à poursuivre la discussion et à organiser les échanges nécessaires avec les organisations roms.
Voilà ce que je souhaitais indiquer à votre Assemblée, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le premier sommet européen sur les Roms, qui a eu lieu à Bruxelles le 16 septembre dernier, était essentiel pour le partenariat entre les principaux acteurs de ce dossier. Plus de 500 hauts représentants des organes de l'UE, des États membres et d'organisations non gouvernementales ont participé à ce sommet, qui reflétait notre volonté d'accroître nos efforts afin de faire face à l'exclusion sociale des Roms.
Le message clair de ce sommet était le suivant: l'objectif global doit consister à intégrer complètement les Roms dans la vie économique, sociale et culturelle européenne et à garantir les mêmes chances à tout citoyen de l'UE, notamment les Roms. La société civile doit s'engager pleinement dans ce partenariat. Il s'ensuit que les Roms doivent participer en proposant, en mettant en œuvre et en contrôlant les politiques qui s'appliquent à eux. La Commission se réjouit dès lors de la contribution faite lors du sommet par les organisations non gouvernementales, par exemple la déclaration de la "European Roma Policy Coalition". Des progrès sans précédent ont été réalisés cette année en ce qui concerne l'intégration des Roms grâce aux efforts combinés de l'UE et des États membres, ainsi qu'à la collaboration fondée sur la confiance mutuelle et la bonne volonté.
De l'avis de la Commission, les principales conclusions du sommet ont été les suivantes: la défense des droits des hommes, des femmes et des enfants roms; la reconnaissance de la responsabilité partagée de l'UE et des États membres en ce qui concerne le soutien de l'intégration des Roms dans les différentes sphères d'activité; la reconnaissance du fait que l'UE doit aider les États membres dans la mise en œuvre de leurs politiques par le biais de la coordination et d'une aide financière provenant des fonds structurels; le consensus sur la nécessité de soutenir des approches adaptées aux réalités culturelles des Roms, qui encourageront leur intégration dans la société en termes d'éducation, d'emploi et de communautés sans exclure d'autres membres désavantagés de la société.
La Commission a également transmis un message clair lors du sommet: elle va entreprendre toutes les démarches essentielles dans son domaine d'activité afin d'améliorer la situation des Roms et elle va veiller à ce qu'ils puissent jouir pleinement des droits fondamentaux garantis par la Charte. La Commission n'hésitera pas à intervenir en cas de violation du droit communautaire, en ce compris les droits fondamentaux.
Quant aux conclusions du sommet, le président Barroso et moi-même avons proposé la création d'une plate-forme en vue de l'inclusion des Roms. Cette plate-forme mettrait en place un cadre pour les aux réunions bilatérales à haut niveau de sorte que, par exemple, les instruments financiers d'aide aux politiques de cohésion et de développement rural puissent mieux cibler l'intégration des Roms. En outre, elle constituerait la concrétisation de la promesse de la Commission de rendre les instruments et les politiques communautaires plus efficaces et de communiquer les résultats obtenus.
En ce qui concerne les conclusions de la réunion de juin du Conseil européen, les États membres doivent maintenant évaluer les progrès réalisés à ce jour et accroître leurs efforts visant à la pleine intégration des Roms. La Commission encouragera, bien entendu, les États membres dans ce sens. De plus, la Commission attend avec impatience la réunion du Conseil "Affaires générales" du 8 décembre, qui débattra de propositions relatives aux conclusions sur l'intégration des Roms.
Lívia Járóka
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, au cours de l'année passée, des progrès considérables ont été enregistrés dans la reconnaissance au niveau européen du fait que l'intégration des 10 millions de Roms vivant dans la pauvreté au sein des États membres, ainsi que la pleine réalisation de leurs droits, sont dans l'intérêt de toutes les sociétés européennes.
J'ai le sentiment que ce processus est toutefois en train de s'enliser. Selon le Parlement européen et les organisations non gouvernementales, un contrôle exceptionnel et une surveillance de la Communauté européenne sont nécessaires, car, bien que les États membres aient indiqué dans les plans soumis à l'Union européenne leur intention d'intégrer les Roms vivant au sein de leurs frontières, leurs budgets nationaux et les résultats réalisés jusqu'à présent n'étayent pas ces déclarations.
Les projets individuels financés à partir de sources européennes n'ont pas produit des résultats extraordinaire. L'exclusion des Roms européens de l'économie et du logement, l'absence d'accès à un enseignement de qualité, les indicateurs inquiétants en matière de soins de santé n'ont pas amélioré mais plutôt régressé, et continuent d'affaiblir la cohésion sociale européenne.
Il convient de fournir des efforts professionnels globaux, qui aillent bien au-delà des approches actuelles fondées sur des projets et qui doivent cibler aussi bien la société rom que la société non rom afin de développer les domaines mentionnés en faisant en sorte de transcender les parties et les cycles. Pour que ces efforts puissent porteur leurs fruits, il est fondamentale que les futures présidences maintiennent leur engagement face aux actions européennes communes élaborées sous la présidence française.
Il est impératif de prendre des mesures immédiates afin de faire accepter les Roms et d'exploiter leur capacité économique au service du développement européen. Depuis le lancement de la politique de cohésion jusqu'à l'élargissement de 2004, nous avons réalisé des progrès, mais nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre trois décennies de plus. Cette situation ne nécessite rien de moins que des mesures d'urgence. Les ghettos roms ne peuvent être éliminés que par la réintégration de leurs quelques milliers d'habitants sur le marché du travail, ainsi que par le recours maximal aux nouveaux secteurs et aux secteurs peu développés de l'économie, tels que les énergies renouvelables et alternatives ou la protection environnementale, et la création d'un enseignement intégré de qualité.
L'identité propre des Roms, leur identité nationale provenant de leur pays d'origine et leur identité sociale et économique doivent être renforcées simultanément. L'inclusion d'un projet pilote de 5 millions d'euros dans le budget 2009 garantit la tenue de discussions à ce sujet, mais le processus ne doit pas s'arrêter là. Au lieu de réunions bilatérales, nous avons besoin d'une stratégie européenne capable de créer de nouveaux éléments, de fondements juridiques et des sanctions éventuelles, ainsi que des mécanismes monétaires.
Jan Marinus Wiersma
au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, le Parlement européen s'est récemment prononcé en faveur du développement d'une stratégie à long terme en vue de l'intégration des Roms en Europe. Au cours de l'année passée, il est devenu évident que principalement les États membres, mais également l'Union européenne, doivent faire davantage dans ce domaine. Le Conseil abordera prochainement à nouveau cette question, signe que nos chefs de gouvernement attachent, à juste titre, une grande importance politique à une politique efficace visant à s'attaquer à la discrimination des Roms et à leur exclusion sociale et économique.
Cette question est également une priorité pour la Commission. En septembre, elle a organisé le premier sommet sur les Roms, où les représentants des États membres, la Commission elle-même et, en particulier, la société civile rom ont pu formuler des recommandations concernant la politique européenne relative aux Roms.
Dans le cadre de la stratégie européenne pour les Roms, une réunion politique de haut niveau devrait constituer un rendez-vous annuel visant à évaluer les progrès réalisés en termes de politique, à échanger les expériences positives, mais également, le cas échéant, à émettre des notes critiques. J'espère que le commissaire peut s'y engager dès aujourd'hui.
Cependant, il convient d'en faire davantage. C'est pourquoi le Conseil européen doit donner à la Commission un mandat clair et spécifique visant à développer un cadre d'orientation large, stratégique et à long terme pour tenter de briser le cercle vicieux de l'exclusion dans lequel sont piégés des générations de Roms européens.
L'on ne peut attendre plus longtemps des propositions politiques. Les actions à entreprendre sont évidentes: d'innombrables études et recommandations ont établi les problèmes. Les résolutions du Parlement européen donnent un résumé clair et spécifique des éventuelles initiatives stratégiques.
Viktória Mohácsi
Monsieur le Président, le 31 janvier, dans cette Assemblée, nous avons adopté, à une large majorité, la résolution du Parlement enjoignant la Commission européenne de créer une stratégie européenne pour les Roms. L'enseignement, le logement, l'emploi et la santé ont été identifiés comme quatre domaines prioritaires nécessitant des ressources matérielles et humaines.
La déclaration de la Commission que nous venons d'entendre n'est pas très convaincante, et je dois dire honnêtement qu'elle m'a rappelé sinistrement les déclarations propagandistes des dictatures socialistes de l'Europe de l'Est. Comme à l'époque, aujourd'hui, nous n'entendons parler que de réussite, de développement et d'autres messages positifs, alors qu'en réalité, les Roms vivent toujours dans des camps et des ghettos, sont confrontés quotidiennement à l'humiliation, à la discrimination et, dans le pire des cas, aux attaques racistes. Il en résulte que près de 30 000 Roms originaires de la seule Italie errent sur le territoire de l'Union européenne à la recherche désespérée d'un foyer dans un des États membres.
Monsieur le Président, je tiens dans ma main une lettre du vice-président Barrot datée du 6 novembre, dans laquelle il m'assure, moi ainsi que quatre autres membres, que - et je cite - "en ce qui concerne la stratégie européenne pour les Roms, nous pouvons être sûrs qu'il collaborera étroitement avec le commissaire Špidla afin de vérifier qu'elle réponde aux attentes des organisations non gouvernementales roms". Or, il n'est pas question de stratégie, mais juste d'une plate-forme d'intégration des Roms. Comment expliquer cela?
Pour ce qui est du sommet européen sur les Roms, je n'ai entendu que des critiques de la part des organisations non gouvernementales: elles espéraient davantage de ce sommet historique et elles n'ont pas été associées aux préparatifs. Et j'irai plus loin: on ne sait toujours pas comment le gouvernement Berlusconi a communiqué les résultats du relevé des empreintes digitales à la Commission européenne.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, cette discussion est un peu hypocrite. Il faut appeler un chat un chat. Nous avons un problème avec les Roms, en ce sens qu'ils sont fortement rejetés dans la plupart des sociétés, à des degrés divers. L'Italie a été mentionnée, la République tchèque et la Roumanie sont souvent confrontées à de véritables pogroms et à des attaques racistes.
Dans cette situation, l'Union européenne doit faire une chose: conférer aux Roms le statut de minorité européenne. En d'autres mots, la reconnaissance officielle est le premier pas vers la lutte contre l'exclusion. Ensuite, nous devons mettre en place une stratégie avec les Roms, qui doit toutefois comprendre deux volets. Une stratégie destinée aux Roms qui sont établis, et une autre pour ceux qui voyagent. En effet, on ne peut forcer les voyageurs à s'établir ni les sédentaires à voyager. C'est un problème difficile. J'ai été responsable des Roms à Francfort pendant six ans, et je connais la difficulté du travail quotidien.
Mais le problème fondamental est - et c'est également la raison pour laquelle les interventions relatives à l'organisation sont également correctes: si nous n'établissons pas de structures avec les représentants des organisations roms, nous échouerons dans la mesure où nous tiendrons toujours un discours paternaliste à propos de leurs problèmes et nous ne tenterons pas de résoudre leurs problèmes avec eux, notamment leurs objections. Nous parlons d'écoles, par exemple. Or, certaines familles roms ne veulent pas envoyer leurs enfants à l'école, et d'autres le veulent. Ce sont des problèmes différents. Je suis d'accord que nous devons arrêter d'élaborer des rapports à consonance positive tels que "Nous sommes inquiets" et "Nous avons des programmes", etc., alors que nous savons qu'ils ne sont pas efficaces.
En bref, il faut d'abord reconnaître plus clairement le problème, puis intégrer plus radicalement les organisations roms dans le processus.
Roberta Angelilli
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'approuve entièrement l'approche adoptée par la Commission en ce qui concerne les Roms. Je comprends l'approche pragmatique, libre de toute implication politique et idéologique, une approche, selon les mots du président Barroso lors du sommet tenu à Bruxelles le 16 septembre, qui requiert la participation de tous les dirigeants, sans exception, de la communauté rom aux autorités publiques, sous la houlette de la Commission européenne.
Les politiques relatives aux Roms relèvent des compétences des États membres, mais il est bon qu'elles soient enfin coordonnées au niveau communautaire. Les bonnes pratiques doivent être coordonnées et l'utilisation des fonds doit être contrôlée régulièrement. Combien de ressources ont été gaspillées au cours de ces dernières années? Combien d'opportunités ont été perdues? Au vu de la situation réelle et des véritables exceptions, le budget est malheureusement en déficit. Trop de fonds n'ont pas été utilisés, trop ont été gaspillés en faveur de mesures et de projets infructueux. Si nous voulons aborder sérieusement ce problème, nous ne pouvons pas prétendre que ce n'est pas arrivé. Dans ce cadre, nous pouvons vraiment affirmer: "que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre". La Commission a élaboré un document utile pour les États membres. Chacun doit maintenant fournir sa part d'efforts, en commençant par combattre sans relâche toute forme de racisme et de discrimination et en plaidant pour des politiques d'intégration sérieuses, qui porteront sur trois domaines prioritaires: l'enseignement, les vaccinations et les soins de santé, ainsi que la formation professionnelle et les programmes d'aide à l'emploi, notamment à l'aide de fonds de microcrédit.
Cependant, nous devons demander aux Roms de prendre leurs responsabilités. Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous devons absolument arrêter de tolérer que les parents roms forcent leurs enfants à mendier, en les retirant des activités éducatives pour ce faire. L'exploitation et les activités illégales ne peuvent être autorisées en aucun cas. Ce n'est qu'en combinant la solidarité, l'intégration et le respect des règles que nous pourrons trouver la bonne stratégie afin de résoudre ces problèmes.
Giusto Catania
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après l'adoption de la résolution par cette Assemblée, nous sommes allés visiter les camps de Roms et nous avons pu voir, de nos propres yeux, comment ils accueillent les gens et comment ils vivent. Nous avons visité les camps à Rome, et nous avons pu constater que, en réalité, les Roms doivent vraiment bénéficier d'une protection particulière, ne fût-ce que parce que, depuis l'élargissement de l'UE, ils sont devenus l'une des plus grandes minorités de l'Union européenne. Nous devons veiller à ce que cette minorité soit reconnue en tant que minorité européenne à toutes fins utiles.
Les efforts fournis au cours de ces dernières années ont été désorganisés et n'ont pas été coordonnés par l'Union européenne. Nous avons gaspillé beaucoup d'argent, échouant dans notre tentative d'apporter des améliorations structurelles et durables à la situation des Roms, particulièrement dans des domaines tels que l'enseignement, le logement et l'emploi. Nous assistons à une discrimination raciale tous les jours, tant au niveau local que dans les programmes qui ne sont pas adaptés à l'intégration. Nous assistons également à des comportements discriminatoires de la part de la police ou à des stéréotypes raciaux de la part des gouvernements, qui envisagent l'enregistrement des Roms par le biais de relevés d'empreintes digitales ou d'autres formes d'enregistrement. La communauté rom est victime d'une véritable campagne de criminalisation en Europe. Chaque jour, nous entendons des déclarations de personnalités politiques (de droite et de gauche) qui tendent à ce comportement.
J'espère que Madame Angelilli pourra convaincre le chef de son parti, qui est également le président de la Chambre des députés italienne, et que les Roms pourront être intégrés, contrairement aux propos qu'il a tenus en public.
Frank Vanhecke
(NL) Monsieur le Président, je suis désolé pour l'intervenant précédent, mais la position selon laquelle les principaux problèmes afférents à la vie avec les Roms peuvent être simplement ramené à de la discrimination ou du préjudice peut être politiquement correcte, mais, en réalité, cet argument ne tient pas la route.
Les Roms eux-mêmes respectent un certain nombre de coutumes qui sont difficiles, voire impossibles, à concilier avec les normes de base qui sont d'application dans la plupart des pays européens. Le chômage élevé chez les adultes et les taux exorbitants d'absentéisme scolaire chez les enfants roms ne sont pas provoqués directement par des actes discriminatoires, quels qu'ils soient.
La semaine passée, la Cour de cassation italienne a décidé que la mendicité faisait partie intégrante de la culture rom et qu'elle ne peut dès lors être interdite. Je me demande où ce processus va nous mener. En ce qui me concerne, je plaide en faveur d'une approche à la fois très respectueuse et humaine mais également claire.
Toute personne désirant vivre dans notre société est tenue de respecter ses lois et normes. La mendicité, en écartant les enfants des soins de santé de base ou, pire, en provoquant un absentéisme scolaire systématique, sont inadmissibles dans notre société.
Magda Kósáné Kovács
. - (HU) Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui fait partie d'un processus, dans le cadre duquel d'importantes décisions doivent encore être prises, et je souligne donc à nouveau qu'on peut, sans risque de se tromper, affirmer que les conditions de vie de la principale minorité d'Europe sont comparables à celles du monde en développement. Elle peut, bien entendu, être dénigrée davantage en prétendant que c'est sa propre faute, alors que c'est justement sa situation en matière d'enseignement, de logement, de santé et d'emploi qui ressemble à celle du monde en développement. Faute d'aide extérieure immédiate, concentrée et ciblée, ces 10 à 12 millions de personnes n'ont aucune chance de sortir de la pauvreté et de l'exclusion. Ce degré d'exclusion sociale entrave l'épanouissement fondamental de la dignité humaine et de l'égalité des chances des Roms.
L'Europe est déjà en retard de plusieurs décennies lorsqu'elle observe de loin que, parallèlement à son énorme potentiel économique, un si grand nombre de personnes peut vivre sur son territoire, de génération en génération dans l'exclusion sociale. Le développement économique à lui seul n'a jamais constitué un chemin accessible aux personnes se trouvant au bas de l'échelle sociale.
Notre responsabilité est partagée, tout d'abord parce que la situation des Roms n'a pas fondamentalement changé dans les nouveaux États membres après l'élargissement ni dans les pays candidats dans l'attente de leur adhésion. Dans le même temps, le sentiment anti-rom devient un cri de ralliement de plus en plus ouvert pour les extrémistes européens, et nous devons y mettre un terme. Le fait que cette question soit mise à l'ordre du jour indique que nous avons encore beaucoup de travail: le commissaire Špidla, ainsi que mes collègues, a énuméré de nombreuses tâches qui nous attendent. Combinons-les, et cette question sera soumise à nouveau au Parlement en février prochain.
Jiří Maštálka
- (CS) Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur fictif de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je souhaiterais exprimer toute mon estime pour le travail de la Commission et du rapporteur dans leur tentative zélée d'apporter une solution positive au problème rencontré par l'une des minorités de l'Union européenne. Le débat a démontré, je le crains, que les mots du commissaire Špidla ont été soit mal traduits soit mal compris par Madame Mohácsi et Monsieur Cohn-Bendit. Je viens de République tchèque, un pays qui a fréquemment et, à mes yeux, injustement fait l'objet de critiques dans ce cadre et qui possède une expérience considérable avec ce problème. Cela dit, je voudrais faire quatre remarques. Je suis d'accord avec la Commission que le problème ne peut se résoudre qu'en associant les structures régionales, nationales et européennes dans toute la mesure du possible. Deuxièmement, j'approuve le point de vue selon lequel nous disposons de suffisamment d'instruments pour mettre en œuvre des politiques d'intégration. Troisièmement, je rejoins le point de vue de la Commission et de certains de mes collègues, selon lequel la clé d'une solution fructueuse dépend également de la collaboration des représentants de la minorité rom eux-mêmes.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, les Roms forment une communauté ethnoculturelle paneuropéenne qui est confrontée à de graves problèmes sociaux et économiques. C'est surtout l'Union européenne qui doit s'attaquer à ces problèmes, par le biais d'une politique commune appropriée qui nécessite des fondements juridiques clairs.
Nous ne pouvons pas authentifier la fiction de la citoyenneté nationale rom lorsque les Roms choisissent de ne pas prendre la nationalité d'un État particulier. Les Roms sont des citoyens européens qui n'ont pas de projet national. Les modèles qui s'appliquent généralement aux minorités nationales au niveau de l'État-Nation ne sont dès lors pas fonctionnels. L'intégration sociale et culturelle des Roms est une affaire transnationale, qui relève donc d'abord et avant tout de la responsabilité de l'Union européenne.
Il est évident que les États membres ont également leur part de responsabilité envers les Roms en termes de non-discrimination, d'inclusion sociale et de mesures locales positives. Or, il faut envisager ces responsabilités dans un cadre subsidiaire. Lorsque la Commission insiste sur le fait que la principale responsabilité repose sur les États membres, elle refuse d'engager ses responsabilités naturelles et revient à un modèle qui s'est avéré inefficace.
Nous devons établir, nous devons créer un espace public européen pour les Roms, un mécanisme de participation effective des Roms dans la prise de décisions et la mise en œuvre de politiques, faute de quoi nous ne pourrons pas vraiment résoudre ce problème. Nous ne pourrons adopter une véritable stratégie.
Katalin Lévai
(HU) Bien que les institutions européennes aient démontré leur engagement à respecter les valeurs européennes et les droits fondamentaux et à combattre la discrimination, la réalité de l'intégration des Roms au sein de l'Europe est décourageante. La majorité des Roms en Europe vivent dans de mauvaises conditions sociales et ils sont confrontés aux mêmes problèmes depuis des années, parmi lesquels on retrouve principalement l'exclusion sociale, le chômage, la ségrégation scolaire et les multiples désavantages auxquels font face les femmes roms.
En période de crise économique en Europe, il est aisé de chercher un bouc émissaire parmi les représentants des groupes sociaux les plus vulnérables, ce qui explique la recrudescence des actions violentes à l'égard des Roms, ciblant des personnes innocentes, ainsi que des attaques, qui ont eu des conséquences fatales à plus d'une reprise.
Dans une telle situation, la solution ne consiste pas à collecter les empreintes digitales d'une manière discriminatoire sur le plan ethnique, ni à constituer des organes chargés de faire respecter la loi ou des milices dont les agissements inspirent la crainte auprès d'honnêtes gens afin de les chasser. La véritable réponse est une stratégie européenne pour les Roms basée sur cinq domaines: l'enseignement, l'emploi, le logement, la santé et la participation active des Roms dans la société. En l'absence d'une politique européenne pour les Roms, il ne peut y avoir de politique nationale pour les Roms.
Zita Pleštinská
(SK) L'Union européenne se doit d'adopter une stratégie relative aux Roms, même si les États membres doivent être plus actifs dans ce domaine. Je vis dans une région slovaque dont près de 10 % de la population sont composés de Roms. C'est ainsi que je connais particulièrement bien leur situation sociale défavorisée. La principale responsabilité repose sur les épaules des représentants autonomes locaux, qui se retrouvent souvent seuls face à des questions très complexes, principalement liées à l'emploi, en raison du faible niveau d'éducation de la population rom.
Si nous voulons aboutir à des solutions équilibrées, nous devons tout d'abord impliquer des représentants de la minorité rom qui connaissent bien les problèmes de cette communauté. Ce n'est qu'alors que nos solutions seront efficaces. Le Fonds social européen est le principal instrument visant l'intégration des individus dans le marché du travail. J'exhorte les États membres à veiller à ce que les obstacles administratifs excessifs ne découragent pas les ONG et les autonomies locales dans leurs demandes de financement adressées au Fonds social européen pour des projets visant à la résolution efficace de la question des Roms.
Marusya Ivanova Lyubcheva
(BG) Je soutiens par principe, la position de la Commission. Malgré le problème récurrent concernant la communauté rom, nous n'avons toujours pas trouvé les solutions les plus pertinentes favorisant leur intégration durable dans la société. À mon sens, ce constat vaut pour l'ensemble des États membres. La raison principale demeure l'ethnocentricité du problème. C'est comme si nous avions "ethnicisé" les problèmes sociaux des roms et nous les avions traités comme des problèmes relevant uniquement d'un groupe ethnique distinct. Nous devons changer d'approche. Oui, une énorme partie des Roms sont pauvres et n'ont pas accès à un abri et une éducation adaptée, mais ils ne sont pas les seuls à rencontrer ces problèmes. La combinaison de ces problèmes sociaux en un problème séparé, ethnique, engendre une discrimination ouverte. Ce faisant, leur intégration s'est compliquée, intensifiée, et il est devenu plus difficile de résoudre leurs problèmes. Il est donc impératif que nous mettions en œuvre une politique de protection des droits individuels et que nous disposions d'un instrument fondamental, à savoir le subventionnement.
En Bulgarie, nous connaissons un grand nombre de problèmes que nous associons aux Roms, et cette réalité nous a poussés à entreprendre des démarches en vue de l'élaboration d'un programme-cadre visant à résoudre les conditions préalables sociales causant leur discrimination ethnique. Nous proposons un échange de vues sur les éléments fondamentaux de ce programme-cadre avec d'autres États membres où ce problème est considérable.
Elly de Groen-Kouwenhoven
(NL) Il existe, selon moi, des similitudes entre la question rom et la question raciale aux États-Unis. Alors que ces derniers sont parvenus à la résoudre, du moins en partie, et qu'ils sont en bonne voie grâce à la victoire d'Obama, le scandale - faute de terme meilleur - persiste en Europe.
Pourquoi avons-nous tous adopté cette résolution en plénière en janvier dernier? Nous l'avons fait à juste titre. La résolution précisait notamment que nous sommes en faveur d'une unité rom au sein de la Commission, d'une stratégie européenne pour les Roms, d'une approche générale impliquant la collaboration entre les États membres et la Commission, ainsi que d'une approche de "Rom à Rom", lancée par l'OSCE (l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe). Il n'en est rien ressorti, mis à part une conférence au sommet où les discussions se sont multipliées mais sans la collaboration des Roms ni en collaboration avec eux.
Je peux vous affirmer que la communauté rom, que j'ai eu le plaisir de fréquenter régulièrement pendant dix ans, a été extrêmement déçue du résultat. Je suis désolée, Monsieur le Commissaire, de ne pouvoir m'enthousiasmer à propos de votre plate-forme, qui forme un autre espace de débat, quand bien même de haut niveau, dans le cadre de réunions bilatérales. Nous avons suffisamment discuté. Ce qu'il faut, c'est agir.
J'ai récemment lu un article qui commençait par ces mots: nous sommes sur le point d'assister à un bain de sang. Des patrouilles d'autodéfense en uniforme provoquent les Roms dans plusieurs États européens. Devons-nous attendre de vivre des situations comme en Italie, où des camps entiers s'embrasent?
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je tiens à présenter mes excuses à cette Assemblée et à son président pour être arrivé aussi tard, en particulier dans la mesure où je mets un point d'honneur à ce que mes collègues de notre groupe soient ponctuels. Je suis donc doublement gêné.
Je voudrais juste formuler une observation. J'ai écouté Monsieur Jouyet et le commissaire. Nous approuvons entièrement les objectifs, mais l'urgence, l'insistance de l'Union européenne vis-à-vis des États membres - ainsi que des candidats et des candidats potentiels - n'est pas assez forte.
On a déjà mentionné les événements auxquels nous avons récemment assisté à Belgrade et dans d'autres pays, par exemple, mais également au sein de l'Union européenne. Il est scandaleux de continuer à parler de camps de Roms aujourd'hui. C'est pourquoi j'encourage le Conseil ainsi que le représentant du Conseil et la Commission à avertir et à inciter davantage les États membres à enfin remplir totalement leurs devoirs. Le tableau n'est pas aussi idyllique que ne le brossent parfois les gens ici.
Je remercie Monsieur Cohn-Bendit de m'avoir permis de m'exprimer.
Le Président
C'est moi qui préside cette séance, pas Monsieur Cohn-Bendit. Nous avons adopté la procédure "catch the eye", ce qui explique votre prise de parole. Il n'y a donc aucun privilège.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, je voulais vous dire que le débat pour le Conseil a été extrêmement important. Ce que je retiens, et vous êtes plusieurs à l'avoir souligné, c'est que nous avons affaire, avec les Roms, à un groupe qui est défavorisé, qui est très vulnérable à la pauvreté, aux discriminations et aux attaques racistes. Cela a été dit, et c'est malheureusement vrai, plusieurs d'entre vous l'ont souligné.
Comme l'ont très bien dit Monsieur Severin, Monsieur Cohn-Bendit et Madame Mohácsi, ce qui est clair, c'est que nous ne devons pas non plus nous bercer d'un optimisme de façade et que la stratégie à mettre en place est extrêmement difficile. Vous l'avez souligné, quand on travaille au quotidien, il faut bien distinguer ce qu'est la situation de sédentarisation de ceux qui ne sont pas sédentaires. Ce n'est pas la même chose, les pratiques et les conditions de vie ne sont pas les mêmes. Travailler au quotidien, même lorsque vraiment on souhaite aider, c'est vraiment une réalité qui est extrêmement difficile. Il ne faut pas faire d'angélisme, il faut qu'il y ait une action qui soit tenace, continue, et le fait, je le dis devant Monsieur Severin, qu'il y ait une origine roumaine aux travaux du Conseil, est également un signe et que le Conseil se soit saisi sous l'impulsion de vos compatriotes de ce sujet est extrêmement important.
Je crois qu'il faut savoir qu'on va avoir une action qui est longue à mener. Il faut que nous soyons clairs, vous l'avez été. Je pense que la seule réponse est, comme cela a été dit, de mettre des structures en place, avec des associations. C'est ce que nous essayons de faire, mais c'est effectivement extrêmement difficile.
Deuxièmement, vous l'avez souligné, l'approche européenne est indispensable, ne serait-ce que parce qu'il y a bel et bien des problèmes transfrontaliers, ce n'est pas du tout des problèmes uniquement nationaux. Mais il faut bien voir - je le dis pour la Commission et par rapport à ce qui a été exprimé - que nous devons aussi être clairs entre nous, les États membres ont une responsabilité précise en la matière. Nous ne pouvons prendre, au niveau européen, des initiatives législatives qu'en fonction des compétences qui sont celles de l'Union dans le cadre des traités, aujourd'hui. Et il faut, je le dis à Madame Angelilli et à Madame Járóka également, que nous agissions beaucoup au plan national.
Donc, pour me résumer, je pense que nous avons assisté, cette année - même si vous admettez que c'est trop long - à une reconnaissance du phénomène. Je ne sais pas s'il faut suivre ce qui a été dit et sur quelle base on peut le faire par rapport à ce qui a été évoqué sur le problème de minorités. Par ailleurs, il faut que le Conseil continue et, surtout, que l'action des États membres et les mesures effectives, et au niveau national et au niveau local, s'intensifient parce qu'il existe des situations qui sont humainement inacceptables, mais il convient de reconnaître que le problème est vraiment d'une très grande complexité au quotidien. Merci beaucoup de vos observations.
Vladimír Špidla
Mesdames et Messieurs, la Commission considère que la situation des Roms est urgente du point de vue éthique et politique, et elle est, bien entendu, prête à faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à mettre sur pied une approche globale et renforcer les synergies tant au niveau européen qu'au niveau des politiques des États membres, afin que ceux-ci se concentrent davantage sur le développement de politiques visant l'inclusion des Roms plutôt que de politiques qui mènent souvent à leur exclusion continue. La Commission exhorte les États membres à aborder ce problème d'une manière adaptée aux réalités culturelles, en prenant en considération les besoins particuliers des Roms tout en s'efforçant de leur donner accès au courant dominant, à l'enseignement, au marché du travail et au logement. Toutefois, la Commission ne peut prétendre qu'elle peut représenter les États membres dans ce domaine, puisqu'une telle attitude serait non seulement inefficace mais également inéquitable.
Mesdames et Messieurs, il convient clairement de redoubler nos efforts, mais, même si nous sommes encore loin de notre objectif, il est évident que les choses commencent à bouger, dans la mesure où le premier forum européen sur les Roms marque un changement. Le fait que la question des Roms soit abordée par l'Union européenne et qu'elle constituera désormais une question régulière aux plus hauts niveaux marque également un changement. Si nous réussissons à faire fonctionner correctement la plate-forme pour les Roms, nous aurons constitué une base solide qui nous permettra de surveiller les évolutions, de proposer des suggestions et de mettre en place une bien meilleure coordination des politiques que cela n'a été le cas jusqu'à présent. Mesdames et Messieurs, permettez-moi de revenir au début de mon intervention. La Commission considère que la situation des Roms est urgente du point de vue éthique et politique, et elle est, bien entendu, prête à faire tout ce qui est en sa capacité et en son pouvoir.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Marian-Jean Marinescu  
Nous devons reconnaître que les progrès réalisés en vue de l'intégration des Roms se sont révélés insuffisants depuis que la Commission a lancé son premier appel en ce sens en 2005.
Un premier pas dans cette direction serait la création d'une politique de promotion de l'enseignement à l'attention des Roms. Cette politique doit être gérée non seulement par l'État, mais également par les organisations non gouvernementales, qui ne doivent plus s'attacher à identifier les actes de discrimination, mais à éduquer les groupes ethniques. Cette solution consiste à ce que non seulement les autorités publiques mais également les communautés roms prennent leurs responsabilités.
Le chômage auquel sont confrontés les Roms est notamment dû à l'analphabétisme, à l'absence de qualifications scolaires et professionnelles, sans parler du manque d'accès à l'information.
La réforme scolaire destinée à ce groupe ethnique peut se réaliser de trois manières: réduire le niveau d'analphabétisme, garantir la réussite des études, ainsi que la spécialisation et la reconversion professionnelles. Cette réforme doit respecter la culture et les traditions spécifiques des Roms, tout en associant le système éducatif aux valeurs de la culture et de la civilisation européennes.
J'invite la Commission à élaborer un plan unique d'intégration des Roms au niveau européen, fruit de la collaboration entre les projets existant au niveau intergouvernemental et des ONG. Ce plan comporte également des projets impliquant des représentants des établissements d'enseignement. L'objectif doit consister à élever le niveau d'accès à un enseignement de qualité, de sorte qu'il devienne un objectif prioritaire des politiques communautaires.
