2. Iran: le cas de Khadijeh Moghaddam
Le Président
(FR) L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur le cas de Khadijeh Moghaddam.
Paulo Casaca
auteur. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mesdames et messieurs, un des aspects les plus sombres du régime théocratique de Théréran est sa misogynie. Depuis la révolution islamique de 1979, les autorités iraniennes ont supprimé petit à petit tous les droits des femmes les plus importants. La lapidation, la mutilation ainsi que la violation de la vie privée et des droits les plus fondamentaux sont maintenant la règle. La société réagit à cette situation avec de plus en plus de clarté et de détermination.
Dans ce contexte, le mouvement pour un million de signatures qui a commencé à se mobiliser il y a environ deux ans en Iran est une des manifestations les plus importantes de la volonté de la société civile iranienne de marquer son opposition au régime au pouvoir.
Au cours des deux dernières années, nous avons constaté qu'une centaine de peines de prisons et d'autres sanctions ont été infligées à des personnes qui avaient signé la pétition de ce mouvement. Aujourd'hui, après avoir soumis notre proposition de résolution, plusieurs organisations des droits humains nous ont appris que trois militantes de ce mouvement - Nashrin Afzali, Nahid Jafari et ZeynabPeyghambarzadeh - avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis et à la flagellation. Cette situation est insupportable et j'appelle tous mes collègues députés à la fustiger et à exprimer leur soutien aux iraniennes.
Erik Meijer
auteur. - (NL) Monsieur le Président, l'Iran est un pays dans lequel seules les personnes qui sont prêtes à être terrorisées par l'armée et par les théologiens conservateurs peuvent supporter de vivre. La liberté, la démocratie et les droits de l'homme n'y ont aucun sens. Des élections se tiennent, certes, mais les candidats doivent obtenir l'aval du clergé conservateur, ce qui signifie que les dissidents sont exclus par définition. De nombreux Iraniens ont fui le régime de terreur de leur pays et un grand nombre d'entre eux ne seraient plus en vie s'ils ne l'avaient fait. Nous devrions trouver de la place pour ces réfugiés en Europe plutôt que de les renvoyer ou de les traiter comme des terroristes.
Par ailleurs, on ne peut nier qu'une partie de la population iranienne approuve la mise à mort des homosexuels, la discrimination à l'égard des femmes et l'élimination des minorités ethniques. Cette même partie de la population abhorrait la décadence occidentale dans son pays à l'époque de la dynastie des Pahlavi, qui ont été envoyés en exil à la fin des années 1970 après avoir fait de l'Iran un prolongement des États-Unis et de l'Europe. On ne parlait pas non plus de démocratie à l'époque et les opposants au régime étaient persécutés ou condamnés à l'exil. Les erreurs de l'occident à l'époque sont en grande partie responsables de l'accession au pouvoir du régime actuel de terreur. Si l'Iran avait eu une réelle chance de devenir un État moderne sous le premier ministre Mossadeq au début des années 1950, il ne serait jamais devenu un terreau pour les dirigeants d'aujourd'hui.
Il existe en Iran des mouvements pour le changement, mais ils sont soumis à un harcèlement généralisé. Mme Khadijeh Moghaddam a été arrêtée le 8 avril et inculpée de "diffusion de propagande contre l'État, trouble de l'opinion publique et actions contre la sécurité nationale." Elle a depuis lors été relâchée mais les restrictions sévères imposées aux femmes sont toujours d'application. Nous devons marquer notre solidarité avec les opprimés.
Eija-Riitta Korhola
auteur. - (FI) Monsieur le Président, comme cela ressort clairement de la résolution, des mesures coercitives sont appliquées en Iran pour tenter de museler ceux qui s'y expriment en faveur des droits de la femme. Ils sont arrêtés, interrogés et condamnés à la prison. Certains sont même menacés de lapidation. Le travail des ONG a été fortement compliqué et les libertés d'expression et de réunion sont soumises à des restrictions. En outre, début janvier, le magazine Zanan, qui s'exprimait en faveur de l'égalité, a été fermé.
Il est également inquiétant que l'Iran n'ait toujours pas ratifié la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'avocate iranienne des droits humains, Mehrangiz Kar, a déclaré que le système juridique iranien était incompatible avec les Convention des Nations unies sur les droits de la femme, parce que la constitution de l'Iran ne peut aller à l'encontre de la Charia. Pourtant, la plupart des pays musulmans ont ratifié cette convention.
La question se pose de savoir si les décideurs et les autorités en Iran pensent que les femmes politiquement actives et critiques à l'égard du système représentent une réelle menace pour la société iranienne. Ces femmes persévérantes et courageuses représentent une énorme force de changement. Il est important que l'Union européenne montre son soutien à ces Iraniens qui luttent pour les droits humains fondamentaux.
Ewa Tomaszewska
auteur. - (PL) Monsieur le Président, on observe en Iran de sérieuses violations des droits humains, surtout la menace de lapider à mort presque dix femmes. Je veux parler entre autres de Khayrieh, de Kobra N, de Fatemeh, d'Ashraf Kalhori, de Shamameh Ghorbani, de Leyla Ghomi, de Hajar et des sœurs Zohreh et Azar Kabiriniat. Le recours à la peine de mort pour les enfants et ceux qui parlent des droits de la femme exige une réaction ferme de la part du monde démocratique. L'arrestation de personnes impliquées dans la campagne du "million de signatures" montre comment la société se voit empêchée d'exercer sa liberté d'expression sur des questions importantes.
Ces actions doivent être condamnées. Les organes de l'Union européenne devraient surveiller la situation des droits humains en Iran. Nous aimerions qu'un groupe d'observateurs soit envoyé en Iran et qu'il prépare un rapport détaillé que le Parlement européen puisse examiner, afin qu'il soit à même de déterminer sa propre position et de soumettre des propositions de mesures qui pourraient contribuer à améliorer la situation des droits humains en Iran.
Marios Matsakis
auteur. - Monsieur le Président, on a beau essayer de faire preuve de compréhension vis-à-vis des différences de société, de mode et de conditions de vie dans un État profondément musulman comme l'Iran, on ne peut qu'être choqué et en colère face au traitement terriblement antidémocratique et brutal réservé aux femmes dans ce pays.
On peut citer comme exemple l'exclusion des femmes de la plupart des plus hauts postes de l'État et de la nomination à la fonction de juge, l'inégalité des droits des femmes dans le mariage, le divorce, la garde des enfants et les héritages, le fait que toutes les preuves qu'elles avancent devant un tribunal pèsent moitié moins que celles apportées par un homme, que l'âge légal du mariage des femmes ne soit que de 13 ans ainsi que la condamnation des femmes à des peines sévères et humiliantes allant jusqu'à la mort par des moyens primitifs et barbares, même pour des crimes présumés comme le fait d'entretenir une relation extraconjugale.
Au lieu que le régime en place fasse des efforts pour améliorer la situation, certains tentent actuellement de l'aggraver. Un exemple en est le projet de loi sur la protection familiale, qui est actuellement en cours d'examen et qui vise à légitimer davantage la polygamie, le mariage temporaire et le droit unilatéral des hommes à divorcer de manière arbitraire et à obtenir la garde des enfants. En outre, les autorités iraniennes mènent une campagne toujours plus intense de répression des militantes et des défenseurs des droits de la femme en général.
Nous appelons le régime iranien à tenter de se libérer du fanatisme religieux et des philosophies politiques dépassées depuis longtemps et couronnées d'échec et, grâce au bon sens, à tenter de ramener son pays au 21e siècle plutôt que de le plonger davantage dans la période sombre du totalitarisme musulman extrémiste du passé.
Raül Romeva i Rueda
auteur. - (ES) Monsieur le Président, j'étais au courant du cas de Mokarrameh Ebrahimi grâce à la campagne internationale menée à l'époque par Amnesty International et Stop Stoning Forever, dont le but était d'obtenir la libération de cette femme qui avait été condamnée à mort par lapidation pour adultère.
La bonne nouvelle est que, grâce au moins en partie à cette campagne, Ebrahimi a été libérée le 17 mars 2008 après avoir passé 11 années en prison. La mauvaise nouvelle est que son partenaire a eu moins de chance et a été lapidé il y a un an. En ce moment, au moins dix autres femmes et deux hommes sont menacés de mort par lapidation en Iran.
Malheureusement, il ne s'agit pas simplement d'un incident isolé dans ce pays où les violations des droits humains, notamment ceux de la femme, atteignent des records inquiétants. Les exécutions ont doublé en 2007, faisant de l'Iran le pays aux taux le plus élevé d'exécutions par habitant après l'Arabie saoudite. Avec le Yémen, ces pays sont ceux dans lesquels sont exécutées le plus grand nombre de personnes âgées de moins de 18 ans.
Depuis le début de la campagne Stop Stoning Forever, en octobre 2006, six personnes ont échappé à la mort par lapidation, d'autres ont obtenu un sursis et de nombreux cas sont en cours de révision.
Je dois dire cependant que ceux qui osent militer pour les droits humains en Iran font l'objet d'une persécution et d'une répression importantes.
L'Assemblée consultative islamique est en train de revoir le code pénal iranien, mais malgré tout, dans le meilleur des cas, il est prévu que la peine de mort par lapidation soit remplacée par d'autres méthodes d'exécution ou par la flagellation.
Bernd Posselt
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, cet imposant bâtiment, ici à Strasbourg, porte le nom de Louise Weiss, qui a eu maille à partir avec la police et la justice dans la France démocratique de l'entre-deux-guerres parce qu'elle militait pour que les femmes obtiennent le droit de vote.
Nous ne pouvons bien entendu comparer cette situation à la dictature totalitaire en Iran, mais ce souvenir devrait nous inculquer à nous, Européens, une certaine humilité. Le régime en Iran est inacceptable et totalitaire mais l'Iran est un grand pays aux nombreuses facettes dans lequel les forces de réforme montent sans cesse en puissance. Les instigateurs de cette pétition, par exemple, font partie des mouvements de réforme auxquels nous devons apporter un soutien énergique et qui se sont même élargis à des membres de la famille Khomenei.
On trouve déjà davantage de femmes en politique, dans l'administration et dans le monde universitaire en Iran que dans la plupart des autres États islamiques ou asiatiques. Cela ne correspond peut-être pas au cliché mais c'est la réalité.
Nous devons capitaliser sur ce pluralisme en Iran afin de déclencher la chute définitive du régime inacceptable et totalitaire au pouvoir. Il s'agit d'un énorme défi pour nous en tant qu'Européens. Je suis donc très reconnaissant vis-à-vis de mon collègue, Albert Dess, pour m'avoir aidé ce lundi à maintenir ce point important à l'ordre du jour. Parce que, mesdames et messieurs, nous devons faire de l'Iran une de nos priorités dans le contexte des travaux du Parlement pour soutenir les droits humains!
Marianne Mikko
au nom du groupe PSE. - (ET) Mesdames et messieurs, la situation des femmes en Iran est grave. La religion est souvent utilisée comme excuse à des violations des droits humains.
Il est humiliant d'apprendre qu'aujourd'hui encore, des femmes peuvent être condamnées à la flagellation voire à la peine de mort. Il est essentiel que l'Iran signe dans les meilleurs délais la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Cet important document a déjà été signé par 185 pays. L'Iran, cependant, fait vraiment tache dans la région parce que tous ses pays frontaliers ont déjà adhéré à cette convention.
Je salue chaleureusement la libération de la championne de la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, Khadijeh Moghaddam. Mais soyons honnêtes, elle a dû passer neuf longues journées en cellule. La campagne visant à récolter un million de signatures qu'elle a lancée était un pas déterminé vers la mise en place des droits de la femme. Il est inacceptable que des femmes soient enfermées pour avoir lutté pour des droits égaux. La violence à l'égard des femmes en Iran doit cesser et les femmes doivent avoir leur mot à dire sur tous les sujets. L'Iran ne peut pas être une exception dans le village mondial.
Janusz Onyszkiewicz
(PL) Monsieur le Président, une réunion s'est tenue aujourd'hui entre Mme Radjavi, présidente du Conseil national de la résistance iranienne, et des politiques français ainsi que des représentants du Parlement européen.
Lors de son intervention, Mme Radjavi a clairement souligné l'importance que revêtent les droits des femmes pour l'opposition démocratique iranienne, ce qui montre à nouveau que l'opposition nous donne l'espoir d'un changement en Iran. Il nous suffit de prendre certaines mesures.
La première étape est de nous conformer aux arrêts de la Cour établissant que les Moudjahiddines devraient être retirés de la liste des organisations terroristes. La seconde, qui est peut-être encore plus importante, consiste à enfin reconnaître le Conseil national de la résistance iranienne comme le représentant de l'Iran démocratique et c'est en lui que nous devrions placer nos espoirs d'un changement pacifique.
Carlo Fatuzzo
(IT) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je dois céder à la tentation de vous citer un exemple, d'après moi tout à fait concret, de la crédibilité du gouvernement iranien.
On a dit de votre serviteur, Carlo Fatuzzo, qui vous parle ici même, qu'il était un partisan des terroristes anti-iraniens, je répète, anti-iraniens, à ma grande satisfaction, bien entendu, lors d'une réunion publique et officielle entre le ministre iranien des affaires étrangères et une délégation de la Commission émanant de la délégation de l'Union européenne en Iran. C'était il y a cinq ans, je répète, il y a cinq ans. Monsieur le Président, je vous laisse le soin ainsi qu'à mes nombreux collègues de juger la menace que je représente pour le régime iranien. Voilà à quel point les ministres et les dirigeants iraniens sont crédibles.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, depuis presque 30 ans, la République islamique d'Iran constitue une grande menace pour les droits humains et la démocratie. Les femmes ont été la première cible de ce courant extrémiste de l'Islam. Elles ont été dépouillées de leurs droits par le régime des mollahs. Même les jeunes filles ne font pas exception à la règle et une fille de neuf ans est traitée comme une adulte et condamnée à être fouettée, exécutée voire lapidée.
Toutefois, de nombreuses femmes ne se sont pas pliées à ce régime. Il est encourageant de voir que le principal mouvement d'opposition, le Conseil national de la résistance, est dirigé par une femme comme Mme Maryam Radjavi. Les résolutions sont une bonne chose mais elles ne suffisent pas. Nous devons soutenir de telles femmes par des actions.
Armando Veneto
(IT) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, j'aimerais rappeler à cette assemblée que lorsque j'étais député au Parlement italien, j'ai eu beaucoup affaire à la résistance iranienne et j'étais favorable à l'action décisive de protéger les droits humains que ses représentants demandaient.
Le gouvernement de l'époque m'a adressé une réprimande voilée parce qu'il m'a expliqué que les positions tranchées et explicites n'étaient pas admises pour des raisons de realpolitik. J'explique ceci parce que le débat devrait finalement se concentrer sur un élément fondamental: alors que nous accordons dans cette assemblée une grande importance à l'engagement humanitaire de l'Europe dans son ensemble et du Parlement européen, des pressions concrètes s'opposent à cet engagement pour des raisons liées au pétrole, à l'intérêt propre et à l'opportunisme. Voilà ce que nous devons combattre!
Androula Vassiliou
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission partage les préoccupations des députés concernant Mme Khadijeh Moghaddam ainsi que le cas des femmes et des défenseurs des droits de l'homme harcelés par les autorités iraniennes.
Mme Moghaddam est une des responsables de la campagne de la pétition "un million de signatures", qui milite pour modifier les lois iraniennes contraires aux principes d'égalité entre les hommes et les femmes et les droits humains.
Nous saluons la nouvelle de la libération de Mme Moghaddam, bien qu'il ait fallu payer une caution élevée. Néanmoins, nous devons souligner le fait que deux autres membres de la campagne de signatures, Mme Hana Abdi et Mme Ronak Safazadeh, sont en détention depuis l'automne 2007.
En outre, nous déplorons la récente condamnation de quatre autres membres de la campagne pour avoir prétendument porté atteinte à la sécurité nationale suite à leur participation à une manifestation devant un tribunal de Téhéran, il y a deux ans: Mme Zeynab Peyghambarzadeh, à deux ans de prison avec sursis et Mme Nashrin Afzali, Mme Nahid Jafari et Mme Minoo Mortazi, à six mois de prison avec sursis et à 10 coups de fouet. Nous condamnons vigoureusement de telles peines, qui ne peuvent être considérées que comme faisant partie de l'effort permanent d'intimidation et d'humiliation de ces militantes pacifiques.
La campagne pour les droits des femmes et l'égalité est très importante et significative dans le contexte iranien. Chacune de ces femmes courageuses mérite tout notre soutien. J'appelle les autorités iraniennes à libérer sans condition Mme Abdi et Mme Safazadeh et à abandonner toutes les accusations les concernant ainsi que les autres militantes des droits de la femme.
Malheureusement, bien d'autres défenseurs des droits humains courent un risque en Iran. J'appelle particulièrement les autorités à libérer sans condition M. Mansour Ossanlou et M. Emadedin Baghi et à mettre un terme au harcèlement, à l'intimidation et à la persécution politique des défenseurs des droits humains.
La Commission rappelle son inquiétude quant à la fermeture il y a deux mois du magazine féminin indépendant Zanan. La Commission appelle les autorités iraniennes à autoriser à nouveau la publication de Zanan. L'Union européenne percevra l'attitude de l'Iran vis-à-vis de Zanan et de la campagne pour les droits égaux des femmes comme un indicateur de la volonté de l'Iran de s'engager sérieusement dans l'amélioration de la situation des droits humains.
Nous appelons la République islamique d'Iran à respecter pleinement ses obligations au titre des conventions internationales, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. Nous rappelons également qu'alors qu'il était candidat pour le Conseil des droits de l'homme, l'Iran a affirmé qu'il envisageait d'adhérer à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
L'Union européenne a abordé avec les autorités iraniennes des questions relatives aux droits humains, notamment au droit des femmes et à la promotion de l'égalité entre les sexes, et continuera d'évoquer ces thèmes. Sans une amélioration systématique de la situation des droits humains en Iran, nos relations avec ce pays ne pourront pas vraiment se développer.
Le Président
(FR) Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats.
