Ordre des travaux
La Présidente
La version finale du projet d'ordre du jour tel qu'établi conformément aux articles 130 et 131 du règlement du Parlement européen a été distribuée. Les amendements suivants ont été proposés:
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, nous avons à l'ordre du jour d'aujourd'hui la déclaration de la Commission sur les accords de partenariat avec les pays ACP et une résolution est prévue dans le cadre de ce débat. Ce matin et au cours des journées précédentes, notre groupe a débattu très vivement à propos de cette résolution. Nous nous sommes également ardemment attelés à développer avec les autres groupes une résolution de compromis, dans l'intention d'aboutir réellement à un tel compromis. Malheureusement, cela s'est avéré impossible. Cela étant, nous n'entendons pas nous avouer vaincus et nous nous efforçons encore et toujours de déboucher sur un compromis plutôt que d'en venir à un vote qui s'annonce disputé.
Au nom de mon groupe, je propose donc que la résolution portant sur la déclaration de la Commission et le vote sur cette résolution soient reportés à la période de session de décembre. Je saurais gré aux membres de la présente Assemblée de bien vouloir soutenir cette option, qui permettrait d'étendre les perspectives de négociations d'un compromis.
La Présidente
Monsieur Schulz, nous nous référerons à ce sujet en temps utile, conformément à l'ordre des travaux.
Mercredi:
La discussion commune sur les chemins de fer communautaires se tiendra avant le rapport de Mme Hieronymi relatif à la radiodiffusion télévisuelle.
Le rapport Ortuondo Larrea sur l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire sera mis au vote lors de la prochaine période de session de Strasbourg.
Jeudi:
Je voudrais porter à votre attention qu'à l'heure des votes:
Le rapport de M. Leinen sur la modification du règlement portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes est approuvé conformément à l'article 43, par. 1, et inscrit au vote.
Le rapport Blokland relatif aux produits chimiques dangereux est reporté à la période de session de janvier, dans le but de parvenir à un accord en première lecture.
Pour en revenir au sujet que vous soulevez, Monsieur Schulz:
J'ai reçu du groupe PSE une demande de report du vote sur les propositions de résolution relatives aux accords de partenariat économique, à la période de session de décembre. Cette demande entraîne également de nouveaux délais de dépôt des textes.
João de Deus Pinheiro
Madame la Présidente, je note l'esprit de compromis manifesté sur les bancs socialistes et, au nom du groupe PPE-DE, je dois préciser que nous sommes également ouverts au compromis et ne nous opposerons donc pas à la suggestion. Cela étant, concernant le référendum qui doit se tenir au Venezuela, nous devrions également aboutir à une résolution sur la situation dans ce pays au cours de la période de session de décembre. Dans cet esprit de compromis comme dans l'esprit de Noël, je pense que nous devrions consentir à ces différentes propositions.
La Présidente
M. Pinheiro, ce sujet ne concerne pas le Venezuela, mais la proposition du groupe socialiste relative au report à la période de session de décembre des propositions de résolution sur les accords de partenariat économique.
Un collègue souhaite-t-il intervenir en faveur de cette proposition?
João de Deus Pinheiro
Madame la Présidente, vous n'avez probablement pas entendu ce que j'ai dit. J'ai commencé par déclarer que, dans un esprit de compromis, nous serions prêts à accepter cette suggestion. Néanmoins, dans cet esprit de compromis qui est celui de Noël, nous voudrions qu'en retour, nos amis socialistes acceptent notre proposition de résolution sur la question du Venezuela suite au référendum prévu dans ce pays.
La Présidente
Un collègue souhaite-t-il intervenir contre cette proposition?
Helmuth Markov
Madame la Présidente, je suis passablement étonné par la proposition du groupe socialiste. La proposition de résolution commune formulée par les socialistes, les Verts et mon groupe intégrait la résolution adoptée à Kigali. À Kigali, les membres du groupe PPE-DE ont également marqué leur accord à l'égard de ce compromis. Par conséquent, je ne comprends tout simplement pas pourquoi tout devrait être reporté à un débat ultérieur alors que, ensemble, les membres de cette Assemblée avaient déjà abouti à un accord. Il est un fait qu'à Kigali, tout le monde s'était accordé sur ce compromis! Je m'oppose donc à ce report parce que le document concerné a déjà recueilli l'assentiment d'un grand nombre de députés et pourrait être soumis au vote dès aujourd'hui.
Daniel Cohn-Bendit
Madame la Présidente, afin qu'il n'y ait aucun malentendu: le problème ne se situe pas au niveau du contenu; le problème est, pour eux, de s'assurer qu'ils recueillent une majorité. Je pense que c'est légitime. Vous avez absolument raison, Monsieur Markov, la proposition implique de reprendre le débat depuis le début, ce qui est difficile à comprendre, mais le point de vue des socialistes - n'est-ce pas - repose sur la nécessité de s'assurer d'une majorité pour mieux avaliser quelque chose auquel tout le monde aspire de toutes façons. C'est là que se situe le nœud du problème et c'est la raison pour laquelle un report est demandé. C'est tout.
(Le Parlement appouve la requête)
La Présidente
Le vote sur les propositions relatives aux accords de partenariat économique est reporté à décembre et les délais proposés sont les suivants:
pour le dépôt des propositions de résolution, mercredi 5 décembre à 12 heures;
pour les amendements et les propositions de résolution commune, lundi 10 décembre à 19 heures.
Le vote aura lieu mercredi 12 décembre.
J'ai reçu du groupe du parti populaire européen et des démocrates européens une requête en vue de conclure le débat sur la déclaration de la Commission concernant le référendum au Venezuela, et de déposer des propositions de résolution.
Un collègue souhaite-t-il intervenir contre cette requête?
Martin Schulz
Madame la Présidente, M. de Deus Pinheiro vient d'évoquer l'esprit de Noël. Je soutiens également cet esprit, mais il ne faut point trop en faire. Après tout, dans cet esprit, nous étions prêts à accepter le compromis de Kigali.
S'agissant du Venezuela, il y aura toujours des divergences d'opinion, voire des controverses, dans tous les débats qui concernent M. Chávez. Nous pensons que le débat est utile - ne sommes-nous pas en plein débat - mais nous ne sommes pas persuadés d'être capables d'aboutir à une résolution sensée dans le temps réduit qui nous est imparti aujourd'hui ou demain. Par ailleurs, si nous reportons la résolution à la période de session de décembre, les événements seront déjà vieux de trois semaines. Certes, ouvrir un débat sans tarder s'avérerait très utile, mais nous ne désirons pas pour autant aboutir à une résolution, laquelle serait soit bricolée, soit trop tardive. Je pense qu'il serait bon de mener un débat sur le sujet aujourd'hui, mais de s'en tenir là.
La Présidente
Un collègue souhaite-t-il intervenir en faveur de la requête?
João de Deus Pinheiro
Madame la Présidente, je vous remercie. Le référendum qui aura lieu sous peu au Venezuela débouchera sur une nouvelle situation dans ce pays. Ce référendum revêt une importance majeure et j'ai le sentiment qu'il est important que notre Assemblée débatte du sujet en toute raison maintenant, en gardant à l'esprit les conséquences possibles du référendum. Nous pourrons ensuite nous efforcer d'adopter une résolution en décembre. Je pense que c'est possible et que nous devrions faire cet effort. Il s'agit d'une suggestion que je formule dans l'esprit de Noël et dans un esprit de coopération.
(Le Parlement rejette la requête)
(L'ordre des travaux ainsi modifié est adopté)
