Communication de la Présidence
Le Président
J'informe l'Assemblée que le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, m'a adressé une lettre dans laquelle il m'annonce que le Conseil européen a décidé de consulter le Parlement européen à propos de la proposition du gouvernement espagnol quant à la composition du Parlement européen. Le Conseil voudrait obtenir l'assentiment du Parlement de ne pas convoquer de convention sur cette proposition concernant les 18 députés supplémentaires au Parlement européen. J'ai transmis ladite proposition à la commission des affaires constitutionnelles qui vient de s'en saisir et désignera un rapporteur sous peu. Le travail se poursuivra.
De plus, je voudrais vous signaler qu'après avoir décidé de retirer leur commissaire désigné, les autorités bulgares ont proposé un nouveau candidat. Demain, la Conférence des présidents arrêtera le calendrier définitif. Il est vraisemblable que l'audition du nouveau commissaire désigné se fera le 3 février et que le vote aura lieu le 9 du même mois. Évidemment, cela dépend aussi de la décision de M. Barroso et des discussions qu'il aura avec le nouveau candidat désigné par le gouvernement bulgare. Rien n'est décidé, mais je voulais informer l'Assemblée des étapes à venir. Cela dit, c'est le Parlement européen qui contrôle la situation. Ces circonstances n'ont rien d'exceptionnel; nous suivons les procédures démocratiques. Elles sont pour nous d'une importance prépondérante et, tant que j'occuperai la Présidence, c'est ainsi que travaillera le Parlement européen.
Je voudrais aussi vous exposer la manière dont le Parlement européen envisage son travail pendant les deux ans et demi de Présidence permanente de l'Union européenne et du Conseil européen et comment les choses s'agenceront avec la Présidence tournante. Celle-ci, en ce moment assumée par l'Espagne, est tenue de présenter un plan d'action à six mois au début de l'exercice et de faire rapport au terme de cette période. La Présidence permanente du Conseil européen présentera ses résultats lors des sommets européens. Comme vous le savez, il y a deux sommets par semestre et le président du Conseil européen présente les résultats du sommet deux fois en l'espace de six mois, soit quatre fois par an.
