Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 mars 2008) (débat) 
Le Président
(EN) L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la préparation du Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008.
M. Janez Lenarčič prendra la parole au nom du Conseil.
Janez Lenarčič
président en exercice. - (SL) J'ai le grand plaisir de pouvoir vous présenter les principaux thèmes de la session du Conseil européen qui commence demain. Fidèle à la tradition des sommets de printemps, celui-ci sera lui aussi consacré aux questions économiques, en particulier à la stratégie de Lisbonne, mais aussi au changement climatique, à l'énergie et à la stabilité financière.
La présidence attend avec impatience cet échange de vues avec le Parlement européen. Je peux vous assurer qu'il sera tenu compte des avis du Parlement sur les points prévus à l'ordre du jour de demain.
Nous sommes tous conscients du fait que l'Union européenne est confrontée à de nouveaux défis et que la mondialisation va de pair avec de nouvelles opportunités, non seulement dans la sphère économique mais aussi dans les domaines social et culturel. L'Union européenne bénéficie déjà de ces opportunités. Nous avons également compris que la mondialisation imposait à l'Union européenne et à ses États membres de faire preuve d'adaptabilité et de rechercher de véritables réponses, nécessité à laquelle le Conseil accordera toute son attention.
L'environnement économique mondial est actuellement soumis à rude épreuve. Nous avons été témoins d'événements turbulents sur les marchés financiers. Depuis peu, nous assistons à une réduction de l'activité économique due à la récession aux États-Unis et à la hausse des prix du pétrole et des matières premières. Malgré ces revers, les fondements économiques de l'Union européenne restent solides. Nous ne pouvons cependant nous permettre de relâcher nos efforts dans ces conditions. Nous devons au contraire poursuivre nos réformes.
À cet égard, le Conseil européen fera le point sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Il saluera les résultats positifs engrangés et confirmera que cette stratégie fonctionne bien. Il soulignera le fait que nous devons à présent nous concentrer sur sa mise en œuvre et, dans cet esprit, activer la nouvelle phase de la stratégie révisée de Lisbonne.
En matière d'information et d'innovation, le Conseil européen imprimera un nouvel élan à nos efforts visant à instaurer ce qu'il est convenu d'appeler la "cinquième liberté". Celle-ci devrait permettre de supprimer les obstacles à la liberté de circulation de l'information grâce à l'amélioration de la mobilité transfrontalière des chercheurs, des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant universitaire. À notre avis, la cinquième liberté devrait accélérer la transformation de l'Union européenne en une économie de l'information innovante et créative.
Dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, le Conseil européen projette l'adoption de mesures qui permettront à ces entités de se développer et d'opérer de façon plus satisfaisante. Les PME devraient ainsi acquérir un accès plus aisé aux sources de financement. De plus, les mesures d'incitation à l'innovation seront améliorées. Une priorité spécifique sera en outre accordée à la réalisation du plan de mise en place d'une meilleure législation. La portée sociale de la stratégie de Lisbonne, les actions visant à relever les défis démographiques, le problème du manque de qualifications et les futures mesures politiques de renforcement de la cohésion sociale bénéficieront d'une attention substantielle.
Le sommet de printemps chargera les États membres de la mise en œuvre progressive des principes communs de flexicurité. Pour ce faire, ils devront faire en sorte que leur législation nationale trouve un équilibre entre flexibilité et sécurité sur le marché du travail.
Si vous le permettez, je vais passer à un autre thème important qui sera examiné par le Conseil européen: les défis associés au changement climatique et à l'énergie. L'an passé a vu la prise d'engagements historiques au niveau des politiques de l'environnement et de l'énergie. Cette année, nous devons nous consacrer à leur mise en œuvre, un objectif qui constitue un défi économique et environnemental d'une très grande importance à long terme. Si nous y répondons dans un esprit ambitieux, nous serons en mesure de faire état d'une réussite non seulement économique, mais aussi environnementale.
Le paquet législatif proposé par la Commission est étudié par le Conseil pour l'instant. Les premiers débats ont à nouveau confirmé l'engagement de tous les États membres en faveur d'une réponse ambitieuse. Néanmoins, il est trop tôt pour escompter un accord sur tous les aspects de ce paquet lors de ce sommet. Ce qui ne nous empêche toutefois pas de croire en la possibilité de convenir des principes et orientations de ce paquet à examiner plus en détail. Nous nous attendons à ce que les dirigeants expriment le souhait de maintenir un équilibre général, tout en tenant compte de la complexité du paquet quant à ses effets économiques et financiers.
Le but est d'adopter ce paquet le plus tôt possible en 2009 ou, de toute façon, avant l'expiration du mandat du Parlement européen. Nos efforts seront couronnés de succès si tous les partenaires clés entreprennent de relever les défis posés par le changement climatique. Lors de la session de Copenhague de la conférence sur le changement climatique qui se déroulera fin 2009, l'Europe devrait assumer le rôle moteur dans les négociations portant sur un accord ambitieux et complet pour la période de l'après-Kyoto. Voilà une raison supplémentaire d'adopter cet accord le plus tôt possible en 2009.
Permettez-moi d'aborder brièvement quelques autres questions relevant du domaine de l'énergie. Un marché intérieur de l'énergie efficace est une condition essentielle pour disposer en Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, durable et compétitif. Nous attendons du Conseil européen qu'il préconise l'adoption rapide de l'accord sur le troisième paquet relatif au marché intérieur du gaz et de l'électricité. Le Conseil accordera une attention particulière aux nouvelles mesures concernant la fiabilité de l'approvisionnement et la politique extérieure en matière d'énergie.
Le Conseil européen placera les efforts en matière de politique climatique et énergétique dans le contexte du développement des nouvelles technologies et augmentera les investissements destinés à ces dernières. Cette initiative, qui a été récemment définie dans le plan stratégique pour les technologies énergétiques, devrait apporter une nouvelle contribution à la compétitivité de nos entreprises.
Les dirigeants des pays et gouvernements débattront des conclusions du rapport conjoint élaboré par le secrétaire général et haut représentant Javier Solana et la Commission au sujet des effets du changement climatique sur la sécurité internationale. La complexité du changement climatique nécessite une harmonisation plus poussée des politiques. Le Conseil européen lancera un appel en faveur de la poursuite de l'étude détaillée de ce rapport.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'évoquer brièvement un troisième point important qui figurera à l'ordre du jour du Conseil européen. Il s'agit du débat sur la récente situation des marchés financiers internationaux.
La situation du système financier international demeure incertaine. Si nous voulons gérer les risques que fait peser cette situation sur l'économie réelle, nous devons orienter les politiques économiques et financières de l'Union européenne vers la réalisation de la stabilité macroéconomique et la mise en œuvre du plan de réforme structurelle. La réponse de l'Union a été préparée par les ministres des finances et certains ajustements des marchés financiers ont été opérés depuis l'automne dernier. La Banque centrale européenne, les institutions de l'Union européenne et les institutions financières ont adopté une série de mesures visant à stabiliser la situation. Néanmoins, la responsabilité de la gestion des risques reste principalement du ressort des institutions financières et des investisseurs.
La situation actuelle souligne la nécessité de renforcer le cadre de stabilité financière au moyen d'une plus grande supervision des crédits et d'outils améliorés pour la gestion de la crise financière.
Nous attendons du Conseil européen qu'il demande des mesures dans quatre grands domaines: renforcement de la transparence pour les investisseurs, les marchés et les organismes de réglementation; amélioration des normes d'évaluation; relèvement du degré de solvabilité et renforcement de la gestion des risques dans le secteur financier et, last but not least, amélioration du fonctionnement du marché et du rôle des agences de notation du crédit.
Je voudrais dire quelques mots sur les fonds souverains, dont les stratégies à long terme ont un rôle bénéfique en tant que fournisseurs de capitaux garantissant la liquidité. Toutefois, l'apparition de nouveaux acteurs dont les stratégies d'investissement et les objectifs ne sont pas toujours complètement transparents suscite des doutes sur des pratiques antiéconomiques. Le rapport récemment publié par la Commission au sujet des fonds souverains apporte une contribution particulièrement précieuse à ce débat. Le Conseil européen sera probablement d'accord avec la nécessité pour l'Union européenne de trouver une approche commune qui soit conforme aux principes proposés dans ce rapport.
Permettez-moi de souligner une fois encore l'importance de la coopération avec le Parlement européen.
Je voudrais conclure mon introduction en souhaitant que la session de printemps du Conseil européen, qui commencera demain, sera principalement consacrée à la concrétisation des engagements adoptés. La présidence voudrait accélérer la transformation de l'Europe en l'économie la plus compétitive au monde. Nous devons également assumer la tâche importante consistant à instaurer plus de stabilité grâce à notre politique en matière de climat et d'énergie.
Face à tous ces défis, nous espérons mener une coopération vraiment créative avec le Parlement européen. Si, ensemble, nous parvenons à faire des progrès, les citoyens européens pourront constater que l'Union européenne existe pour assurer leur avenir.
Notre débat d'aujourd'hui et les discussions avec le président du Parlement européen au Conseil européen constituent sans aucun doute deux facteurs importants s'agissant d'atteindre cet objectif. Je vous remercie de votre attention.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, le Conseil européen de printemps est par tradition le moment de revoir la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, et cette session sera plus que jamais importante. Je tiens à commencer mon intervention en remerciant la présidence slovène pour avoir préparé avec tant de soin ce sommet de printemps.
Quels que soient les autres messages qui ressortiront du Conseil européen cette semaine, il en est un qui devra être clair: la stratégie de Lisbonne fonctionne. Au cours de ces deux dernières années, pas moins de 6,5 millions d'emplois ont été créés dans l'Union européenne. Le taux de chômage est à son niveau le plus bas depuis 25 ans. Le taux d'emploi, à savoir 66 %, s'approche des 70 % fixés comme objectif à Lisbonne. Qui plus est, la création d'emplois évolue en parallèle avec des gains de productivité. Celle-ci augmente maintenant plus vite dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Tous ces résultats sont loin d'être négligeables.
Bien sûr, le processus de Lisbonne ne peut nous protéger contre les évolutions économiques négatives qui ont leur origine à l'extérieur de l'Europe. Dans l'économie actuelle où tout est lié, ce serait illusoire de le croire. Bien que nous ayons dû légèrement réduire nos prévisions de croissance pour cette année, nous tablons encore sur une croissance de 2 % - une performance tout à fait honorable.
Grâce aux réformes déjà opérées, nos systèmes économiques sont devenus plus résilients et plus flexibles, et donc mieux armés pour résister aux chocs extérieurs.
Bien sûr, quand les conditions se détériorent, il devient d'autant plus important de rassurer ceux qui se sentent menacés par un déclin économique. L'Europe doit protéger mais, en même temps, éviter la tentation du protectionnisme.
Se réfugier dans le protectionnisme serait une folie. L'Europe bénéficie énormément de la mondialisation. Alors qu'elle ne compte que 7 % de la population mondiale, l'Europe représente 30 % de la production économique du monde. Nous pouvons nous targuer d'avoir sept des dix nations les plus compétitives du monde et, malgré la montée de la Chine et de l'Inde, l'Europe reste la plus grande puissance commerciale.
L'Europe a donc toutes les raisons d'envisager l'avenir avec confiance. Même si nous devons rester vigilants et prudents face aux évolutions futures, notre ligne de conduite générale devrait se baser sur la confiance. Ce n'est d'ailleurs pas en étant pessimistes que nous pourrons remporter les prochaines batailles économiques.
Cet optimisme a inspiré notre réaction au trouble financier, ainsi que nos documents de politique sur la situation financière et les fonds souverains, autre point qui sera à l'ordre du jour du Conseil européen. Nous espérons que celui-ci soutiendra nos propositions concernant une réponse européenne commune à ces défis.
Lorsque je dis que la stratégie de Lisbonne fonctionne - et c'est une réalité -, cela ne signifie pas que tout est rose et que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers. Comme la Commission, j'ai déjà dit à de nombreuses reprises qu'il n'était pas question de se contenter des résultats atteints, d'autant plus que la situation économique semble se détériorer à l'échelon mondial. Nous avons du pain sur la planche. Dans nombre de régions d'Europe, le chômage reste un grave problème, surtout pour des catégories sociales spécifiques. La hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation fait grossir l'inflation et rabote le pouvoir d'achat, surtout de ceux dont les revenus dépendent d'un salaire ou d'une pension. Nous devons donc poursuivre nos efforts.
La stratégie de Lisbonne n'est toutefois pas un processus statique, loin s'en faut. Le rapport stratégique de la Commission expose une série de nouvelles initiatives politiques destinées à rendre l'Europe encore plus résiliente aux troubles économiques, et à renforcer les efforts européens visant à façonner la mondialisation et à en bénéficier pleinement.
N'oublions pas que le plus important, ce sont les gens. Pour vaincre la pauvreté et l'inégalité, la meilleure solution consiste à augmenter le niveau de l'enseignement et de la formation dans toute l'Union, en veillant à ce que chacun y ait accès. Nous avons choisi de nous concentrer sur l'un des groupes les plus vulnérables: les jeunes déscolarisés. Dans l'Europe d'aujourd'hui, un jeune sur six quitte encore l'école sans qualifications. Parmi les jeunes de 15 ans, un sur cinq ne possède pas de compétences de lecture suffisantes. Nous ne pouvons nous permettre de perdre les talents potentiels de ces jeunes. Nous devons donner aux jeunes les compétences dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel.
La recherche et l'innovation forment un autre pilier de la stratégie de Lisbonne sur lequel nous sommes revenus. Pour maintenir les flux entrants d'investissements, l'Europe doit accroître son attrait relatif. L'Europe a besoin d'une cinquième liberté - la libre circulation des connaissances - pour compléter les quatre libertés sur lesquelles repose le marché unique. Nous devons soutenir l'innovation ouverte, mais en même temps veiller à ce que les connaissances soient dûment protégées par des brevets et droits d'auteur européens.
Je voudrais saluer le fait que votre assemblée ait adopté hier la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie. C'est un moment crucial pour l'Europe. Je tiens à féliciter le Parlement européen pour cette réussite et à vous remercier pour le soutien que vous avez apporté à ma proposition, laquelle, je m'en souviens, avait rencontré une très forte résistance lorsque je l'avais présentée voici trois ans. Néanmoins, grâce à la qualité de la coopération entre le Parlement, la Commission et les États membres, nous sommes finalement parvenus à cet accord.
La troisième priorité que nous avons examinée est l'environnement commercial. Nous avons besoin d'un marché unique qui fonctionne pour l'Europe et en particulier pour les PME, qui forment l'épine dorsale de notre économie et sont à l'origine du plus grand nombre de nouveaux emplois. C'est pourquoi je demanderai demain au Conseil européen d'approuver l'idée d'une loi sur les petites entreprises visant à supprimer les obstacles à la création et à la croissance des PME. Nous devons garder à l'esprit qu'un véritable marché intérieur est la chose la plus importante que nous puissions offrir aux PME. C'est cet aspect, et non une législation spécifique, qui constitue la différence principale entre l'Europe et les États-Unis d'Amérique quand il est question de PME. Aux États-Unis, une petite entreprise qui démarre dans un État peut accéder immédiatement à l'ensemble du marché intérieur des États-Unis. En Europe, il existe beaucoup de barrières pratiques empêchant une entreprise d'exercer ses activités dans plusieurs pays. Nous devons donc absolument achever le marché intérieur si nous tenons à développer nos PME et à avoir davantage de croissance et d'emplois en Europe.
(Applaudissements)
Le dernier pilier de Lisbonne que nous avons revisité dans notre rapport stratégique est formé par l'énergie et le changement climatique, c.-à-d. le défi majeur de notre génération. Il est peut-être un peu tôt pour le paquet sur l'énergie et le climat. Toutefois, cette assemblée le sait bien, une fois la machine lancée, il faut éviter de la ralentir. Pour un accord, le fait de tomber à point nommé est un gage de succès. Plus tôt il est conclu, moins cher sera son coût d'ajustement et plus substantiels seront les bénéfices pour ceux qui auront agi les premiers. Ce facteur est d'autant plus crucial pour notre objectif numéro un, à savoir la conclusion d'un accord international global à Copenhague l'an prochain. Plus nombreux seront les pays impliqués et plus leurs ambitions seront proches des nôtres, plus nous pourrons établir des conditions égales. Rien ne fera mieux progresser ce dossier que l'attitude sérieuse d'une l'Union européenne parvenant à un accord d'ici la fin de l'année.
Je suis donc vraiment déterminé - tout comme l'est la Commission - à travailler avec les États membres en vue d'atteindre pour la fin de cette année un accord politique de base sur le marché intérieur de l'énergie, ainsi que sur le paquet relatif à la protection climatique et aux énergies renouvelables. Bien sûr, nous aimerions aussi conclure le processus législatif final avec le Parlement européen au début de l'année prochaine.
Il est évidemment important de lier la stratégie de protection climatique au marché intérieur de l'énergie. Nous savons tous que c'est essentiel pour notre vision d'une énergie compétitive, sûre et durable pour l'Europe. Je me suis réjoui de voir ce dossier s'accélérer au cours des dernières semaines. Nous sommes déterminés à trouver les moyens permettant d'assurer une réelle ouverture du marché, telle que visée dans nos propositions initiales. La Commission reste complètement engagée en faveur de la réalisation du découplage de la propriété ou de son équivalent fonctionnel. Les efforts accomplis par cette assemblée en vue d'être prête à une première lecture en juin sont capitaux.
La réforme ne consiste pas à remettre en question de précieux progrès sociaux ou notre économie de marché sociale. Il s'agit de donner aux personnes le bagage qui leur permette de réussir en cette époque de changements, en leur donnant la possibilité de prendre le contrôle de leur vie.
Il s'agit de moderniser nos systèmes sociaux et d'assurer leur durabilité. "Accès", "opportunité" et "solidarité" doivent être les mots d'ordre à inscrire au cœur de l'agenda social renouvelé que la Commission présentera avant l'été.
Il s'agit d'un environnement commercial dynamique dans lequel les chefs d'entreprise consacrent leur temps et leurs ressources à produire des biens et services de haute qualité que les consommateurs du monde entier veulent acheter, et non à compléter des formulaires inutiles et à devoir se battre chaque jour contre la bureaucratie.
Il s'agit aussi de transformer l'Europe en une économie faiblement carbonée qui soit bonne pour l'environnement et pour les entreprises. Une économie qui assure l'augmentation du niveau de vie, mais pas au détriment de la Terre.
Je me réjouis de constater que le dur labeur accompli ces dernières années pour remanier l'agenda de Lisbonne a contribué à l'émergence d'un large consensus au sujet de notre situation actuelle et de celle que nous visons. Votre Assemblée a toujours été une source de soutien critique, ce pour quoi je tiens à vous remercier.
J'ai eu le plaisir de constater l'ampleur du soutien en faveur de la stratégie de Lisbonne exprimé dans la résolution du Parlement européen du 20 février sur la contribution au Conseil européen de printemps 2008.
J'ai également pris connaissance des amendements aux grandes orientations des politiques économiques que votre Assemblée a votés ce même jour. Je suis d'accord avec les questions que vous soulignez, qui font déjà partie intégrante des politiques de l'Union européenne basées sur les propositions de la Commission européenne: inclusion sociale, durabilité des finances publiques, nécessité de combattre l'inflation, R&D, amélioration de la coordination des politiques économiques, promotion de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dimension extérieure du marché intérieur, et changement climatique et énergie. Je tiens à dire clairement que la Commission est d'accord avec ces priorités.
Après avoir consulté diverses parties prenantes, notamment les États membres, la Commission a proposé en décembre de laisser inchangées les orientations de la stratégie, étant donné que la flexibilité inhérente de celles-ci permet l'adaptation aux circonstances changeantes et l'intégration des priorités que je viens de citer et que la Commission approuve.
Le fait de garder les orientations inchangées est pour les États membres et les opérateurs économiques un signal bienvenu de stabilité et de prévisibilité. De plus, la probabilité d'aboutir s'en trouve renforcée. Comme la présidence du Conseil vient de le déclarer, la priorité est désormais la concrétisation des mesures. Nous devons obtenir des résultats concrets et faire preuve de cohérence. Cela étant dit, à la suite de contacts pris avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, la Commission a essayé de négocier un compromis avec le Conseil en suggérant d'apporter des adaptations au document descriptif accompagnant les orientations afin de refléter les questions soulignées par le Parlement. Malgré les efforts de la Commission, le Conseil a décidé de ne pas suivre notre suggestion de compromis relatif aux grandes orientations des politiques économiques.
Quoi qu'il en soit, je tiens à rassurer votre Assemblée sur le fait que la Commission accorde la plus haute importance à l'établissement d'un cadre adéquat permettant aux États membres de concrétiser nos priorités partagées - et ces priorités sont la croissance et l'emploi. Quand je dis "croissance", je parle d'une croissance qui soit durable du point de vue social et environnemental. Quand je dis "emploi", je veux dire des emplois plus nombreux, mais aussi de meilleure qualité. En effet, nous sommes sûrs que la stratégie renouvelée de Lisbonne, qui se focalise sur l'emploi et la croissance et comporte des engagements en matière de compétitivité et d'inclusion, constitue la meilleure réponse de l'Europe aux défis de la mondialisation.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, la priorité du Conseil européen de printemps sera de favoriser la croissance en Europe et la relance de la stratégie de Lisbonne pour la période 2008-2010.
Pour notre groupe, il est capital de donner à l'Union toutes ses chances face à la mondialisation et de la réformer, comme le propose très activement la Commission européenne depuis 2005, sous la présidence de José Manuel Barroso. Cette stratégie est le meilleur outil pour faire face aux défis qui nous attendent: mondialisation, démographie et changement climatique.
Notre message est double: poursuivre les réformes engagées, mais aussi rendre plus efficace la stratégie de Lisbonne. La mondialisation est une chance pour l'Europe, mais nous n'accepterons jamais un libre-échangisme débridé. C'est le premier défi. Nous devons protéger les intérêts des plus vulnérables et promouvoir notre modèle social. Le moment n'est pas à un changement de cap, mais au redoublement des efforts dans la ligne déjà tracée. Et à chaque défi, la stratégie de Lisbonne propose une réponse adaptée.
Face à la concurrence des pays émergents, notre avenir réside dans la recherche et l'innovation, dans le soutien aux entrepreneurs, dans la formation tout au long de la vie ou dans la réforme du marché du travail. L'Europe ne sera compétitive que si les produits présentent une valeur ajoutée en termes de qualité et d'innovation. C'est pour cela que j'appelle les États membres à investir massivement dans la recherche et l'innovation.
La croissance et l'emploi ne se feront pas non plus dans le développement des petites et moyennes entreprises. Nous devons les aider à gagner des marchés et à créer des emplois en réduisant les lourdeurs administratives. La préparation d'un small business act à l'européenne va dans le bon sens. Il faut adapter l'éducation et la formation aux besoins de l'économie. Nous ne maintiendrons notre compétitivité que si notre main-d'œuvre dispose de la formation adaptée. L'enseignement scolaire et universitaire, mais aussi la formation continue, doivent être revus et surtout renforcés. Nous saluons à cet égard le programme 2007-2013 pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Et, enfin, des réformes profondes sont nécessaires sur le marché du travail, qui doit être plus mobile, plus flexible et aussi plus sûr. Les entreprises doivent pouvoir s'adapter aux exigences du marché. Les salariés doivent pouvoir bénéficier des possibilités de reconversion et d'adaptation.
Le second défi pour l'Europe est d'ordre démographique. Le vieillissement de la population engendrera un manque de main-d'œuvre et des tensions sur le système social. Il faut mieux activer la main-d'œuvre intérieure et il faut mieux promouvoir la flexibilité et l'adaptabilité pour toutes les générations afin de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille. Il faut aussi réviser notre politique d'immigration nécessairement européenne et attirer les compétences et le savoir-faire. La proposition de la carte bleue doit être développée. Il convient aussi de freiner la fuite des cerveaux. Nos investissements dans l'éducation seront vains si les chercheurs s'expatrient pour bénéficier de meilleures rémunérations et conditions de travail à l'étranger.
Le troisième et dernier défi est le changement climatique. Nous devons mettre en place un cadre politique adapté à une économie viable, respectueuse de l'environnement, ce qui signifie respecter les objectifs de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Outre l'avantage écologique que nous en tirerons, cela nous mettra aussi en bonne position pour les marchés des technologies propres. Ce n'est pas négligeable. Mais nous devons donner l'exemple. Nos partenaires doivent en faire de même. La politique verte doit s'accompagner d'une politique commerciale extérieure, non pas protectionniste, mais exigeante.
Mes chers collègues, nous ne préserverons nos valeurs et notre modèle de société que si nous avons le courage de réformer notre société et de dire la vérité à nos concitoyens. Nous ne ferons du social que si la croissance est au rendez-vous. Et la croissance ne sera au rendez-vous que si nous nous en donnons les moyens. Une fois n'est pas coutume: je voudrais quand même remercier le Président de la Commission, le vice-président M. Verheugen, et tous ses commissaires pour leur travail. Ces remerciements, mes chers amis, c'est comme pour une écurie: c'est l'écurie Barroso. C'est l'avoine qui sert à remercier pour le travail accompli, mais c'est aussi l'avoine qui doit leur donner l'énergie pour tout le travail qui reste à faire.
(Applaudissements)
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par adresser une observation à Monsieur le Président du Conseil. Nous avons été informés, Monsieur, que l'Union méditerranéenne figurera au programme du dîner de demain, une idée du président français. Au nom de notre groupe, je vous demanderais de profiter des débats du dîner - non sans souhaiter à tous les participants de savourer leur repas - pour clarifier ceci: si l'idée est que l'Union méditerranéenne se fonde sur le processus de Barcelone ou l'actualise, un processus auquel nous consacrons des fonds substantiels du budget de l'Union européenne, alors nous y sommes tout à fait favorables. Il importe toutefois de garantir que cette politique sera poursuivie dans le cadre de l'Union européenne.
Pour que l'Union méditerranéenne connaisse la réussite, elle doit être une politique communautaire menée dans le cadre des actuelles institutions et politiques de l'UE. Si, par contre, l'Union méditerranéenne devait devenir une cause de division au sein de l'UE, ce serait mauvais signe; de plus, elle isolerait la France à la veille de la présidence de ce pays, une chose dont nous préférons certainement nous passer.
(Applaudissements)
Nous vous demandons donc de transmettre ce message aux participants au sommet.
Ne pas modifier les orientations est une chose. La décision de les changer, prise ici le 20 février à une majorité de 515 voix, en est une autre, très différente. Ne discutons toutefois pas de la nécessité de modifier ces orientations; tâchons plutôt de déterminer si les modifications substantielles que nous voudrions apporter aux orientations sont réalisables ou non.
M. Barroso, je vous ai critiqué la semaine dernière pour ne pas avoir montré suffisamment d'engagement. Depuis lors, j'ai entendu que des membres de votre Commission - sans doute après en avoir délibéré avec vous - ont repris et présenté certaines des idées que nous avions proposées ici. Ma critique à cet égard n'est donc plus d'actualité. Toutefois, Monsieur le Président de la Commission, avoir écouté votre discours d'aujourd'hui m'oblige à répéter ceci: vous avez un rôle de guide pour l'Europe. Les paroles que vous adresserez demain aux chefs d'État et de gouvernement devront les encourager à mettre en pratique dans les États membres ce que vous venez de préconiser. Une bonne partie de ce que vous dites est vrai, naturellement, mais nous devons nous atteler à la situation réelle de l'Europe.
Permettez-moi donc d'énumérer cinq points dont nous pensons qu'ils restent cruciaux mais n'ont pas été suffisamment mis en évidence ou en pratique. Bien sûr, des progrès ont été accomplis: le chômage diminue et la productivité augmente. Toutefois, la précarité de l'emploi augmente également en Europe. Cela aussi est un fait. De nouveaux emplois sont bien sûr créés, mais ils ne sont pas sûrs; ils sont de plus en précaires. En Europe, les hausses salariales ne suivent pas le rythme des augmentations de bénéfices des entreprises: en pourcentages, les bénéfices des entreprises devancent les augmentations salariales accordées aux travailleurs.
(Applaudissements)
Cette situation constitue un déséquilibre social. Nous souhaitons améliorer la cohésion sociale et nous voulons plus de protection sociale. À quoi servent un marché intérieur en croissance et une Union compétitive au niveau mondial si la réalité se présente comme suit: disons qu'un certain site d'une entreprise manufacturière réalise un bénéfice de 4 %; les dirigeants de l'entreprise disent "ce n'est pas suffisant pour les actionnaires, qui veulent un bénéfice de 6 %. Nous allons donc fermer ce site". Ce type de décisions porte un coup sévère à la confiance fondamentale dont l'Union européenne a besoin. Nos concitoyens ont besoin de confiance!
Nous débattons du découplage dans le secteur de l'énergie, qui pourrait s'avérer ou non nécessaire. Parlons pour une fois du découplage qui se déroule dans le domaine de la politique sociale de l'Europe. Il existe un risque réel que la croissance économique se découple de la sécurité sociale, raison pour laquelle les orientations doivent être revues. Nous devons bien faire comprendre que tout ce qui se passe dans le domaine de la politique sociale au niveau de l'Union européenne va de pair avec les progrès économiques.
Cette après-midi, nous fêtons le 50e anniversaire du Parlement européen. Selon l'esprit qui prévalait ici à Strasbourg voici 50 ans, l'association du développement économique et de la sécurité sociale devait être la base de la croissance et de la réussite de la Communauté européenne. Cette association est de plus en plus menacée.
Vous dites qu'il faut réduire les charges administratives pour les petites et moyennes entreprises. Fort bien! Cependant, si ces charges diminuent et que ces entreprises opèrent à leur guise partout en Europe, en donnant naissance à des affaires comme l'affaire Laval, la confiance dans l'Union européenne se trouve sérieusement ébranlée. En effet, si la libre circulation peut être exercée, même par les PME, pour réduire les progrès sociaux, les entreprises auront peut-être quelque chose à y gagner, mais pas leurs salariés. C'est pourtant ces derniers qui forment l'immense majorité des citoyens de l'UE.
Bien sûr, nous avons besoin d'investissements dans l'éducation, la formation, la recherche et l'innovation technique. Cela va sans dire. Si toutefois, pour l'écrasante majorité des jeunes, l'accès à l'université ou à l'école doit dépendre des moyens financiers des parents, alors nous n'avons pas une Europe sociale. Nous avons besoin d'une égalité d'accès pour tous les citoyens de l'Union européenne, d'où qu'ils viennent et quelle que soit la situation de leur famille. Si nous tenons à la survie de l'Europe, nous devons renforcer ce potentiel-là et pas uniquement le potentiel des entreprises. Nous devons surtout renforcer le potentiel de nos jeunes qui ont besoin d'accéder à la recherche, aux compétences et à la formation.
De même, la confiance sociale ne manquera pas de fléchir si tous les nantis d'Europe ont l'occasion de placer leur argent dans le pays qu'ils jugent bon sans devoir payer d'impôts. Voilà qui va encore raboter cette confiance! Vous avez donc raison de dire que nous devons réglementer les marchés financiers de l'UE.
Tout cela, Monsieur le Président, plaide en faveur d'une révision des orientations. D'ailleurs, en fin de compte, peu importe le nom que nous lui donnons. Si demain vous transmettez ce message au Conseil, et seulement à cette condition, nous serons de votre côté, Monsieur le Président.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. (EN) - Monsieur le Président, le Conseil de cette semaine se déroulera quelque part sur la route entre désespoir et espoir. Bien que les principales difficultés semblent être surmontées, le traité de Lisbonne n'est pas encore ratifié et des questions subsistent autour de certaines de ses dispositions. Il reste des incertitudes concernant la direction politique de la Russie, de la Turquie et de certains de nos voisins du Moyen-Orient et du Proche-Orient. La croissance économique ralentit, hantée par l'impact sur le PIB des précédentes crises du secteur bancaire en Suède, en Finlande, en Hongrie ou en Espagne, sans parler de l'Argentine ou du Japon. Cette situation rend d'autant plus nécessaire l'action concertée de nos banques centrales ce matin.
Au-delà de ces considérations, les grands défis mondiaux que sont la croissance de la population et la migration, la criminalité et le terrorisme internationaux, le changement climatique et la sécurité énergétique continuent à peser de tout leur poids dans l'esprit de nos décideurs politiques. La mise en œuvre urgente des propositions de la Commission visant à gérer le changement climatique incombe aux États membres et à votre assemblée. Ce défi est d'une portée très large.
Selon le rapport du haut représentant concernant l'impact du changement climatique sur la sécurité et la stabilité, il existe une préoccupation réelle et immédiate, et même un risque d'implications militaires, avec notamment le recours - parfois débattu - à l'OTAN en tant qu'instrument de sécurité énergétique. Pourtant, aveuglés par une vision économique à court terme, certains de nos États membres essaient déjà de limiter leurs engagements aux propositions de la Commission en matière de changement climatique. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner le paragraphe 18 du projet de conclusions du Conseil pour trouver certains des mots équivoques qui ont été insérés.
Ces doubles risques induisent la menace de voir l'Europe se replier sur elle-même. C'est uniquement en augmentant la solidarité intérieure que nous pourrons éviter le piège dans lequel certains États membres tombent déjà, par exemple en préférant le South Stream au Nabucco. C'est seulement en étendant la solidarité au-delà de nos rivages que nous pourrons jouir de la paix autour de la Méditerranée, la Mare Nostrum, ou autour de la mer Caspienne. Einstein avait raison de dire que la paix ne pouvait être maintenue par la force, elle n'est possible que par l'entente.
Nous devons également diriger en montrant l'exemple. J'espère que, dans les conclusions du Conseil, nous verrons les gouvernements des États membres et l'Union européenne s'engager à réduire la consommation d'énergie de nos propres bâtiments gouvernementaux et institutionnels ainsi que de nos parcs de véhicules, un engagement assorti d'objectifs contraignants.
Le GIEC et d'autres ont déjà lancé des avertissements sévères à propos du coût de l'inaction. Nous devons agir et nous le pouvons car, malgré la force des vents contraires, les facteurs économiques fondamentaux de la zone euro sont vigoureux, comme l'a souligné le président de la Commission. En effet, la demande intérieure et les exportations continuent à augmenter, signe que la stratégie de Lisbonne fonctionne et doit être poursuivie.
Nous entendons ce que certains disent dans cette Assemblée. Le groupe de M. Wurtz dirigeait une protestation contre la menace de 12 000 licenciements chez Unilever. M. Schulz a écrit une lettre à 27 chefs d'État et de gouvernement pour leur demander un changement de direction économique, des normes sociales contraignantes et une plus grande protection sociale. De telles actions ignorent cependant la situation réelle de l'économie mondiale où, avec le nombre croissant de pays ouvrant leur économie, le rapport global entre échanges et PIB augmente plus vite que la production totale. Désormais, la moitié de nos revenus provient des échanges, et les pays en développement représentent même un tiers du commerce mondial. L'intégration de l'économie mondiale prouve que l'on a quelque chose à y gagner. Même si la part prise par l'Europe dans cette économie se réduit, la croissance globale signifie que nous continuons à créer des emplois et de la richesse. C'est pourquoi nous avons créé 6,5 millions de nouveaux emplois au cours des deux années écoulées. Mon groupe ayant longuement argumenté dans ce sens, il se réjouit que ce fait ait été reconnu par MM. Jacques Delors et Poul Nyrup Rasmussen dans le manifeste qu'ils ont rédigé pour le groupe PSE et qui a été adopté à Porto voici 15 mois environ.
Monsieur Schulz, s'il y a une autruche dans cette salle, elle ne se trouve pas sur le siège n° 21 [siège de M. Barroso], mais sur le n° 6 [siège de M. Schulz]. Je pense que cela explique pourquoi le groupe PSE a perdu son ancien rôle de moteur de cette institution.
Le Conseil européen doit montrer plus d'empressement à atteindre ses objectifs en matière de recherche et de développement. Il doit stimuler le marché du capital à risque et la mobilité des chercheurs afin de favoriser l'innovation. Il doit améliorer la transparence et la supervision dans le secteur bancaire afin d'éviter le danger. Monsieur Lenarčič, vous devez accorder votre attention à la cohésion sociale et à la stabilité de l'environnement, mais en étant bien conscient que les marchés forment l'instrument le plus efficace dont nous disposons pour améliorer le niveau de vie.
(Applaudissements)
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire mon contentement d'entendre le président en exercice et le président de la Commission débattre de ce que nos aînés, nos sages et, comme diraient certains, nos supérieurs - même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec ce point de vue - débattront au cours du sommet dans les prochains jours.
Plutôt que de revenir sur tout ce que mes collègues ont dit, étant donné que je suis d'accord avec la majorité des interventions, je dirais que, sans privilégier l'une ou l'autre proposition, j'opterais pour une combinaison de toutes. J'essaierais en effet de retirer les meilleures idées de toutes les propositions présentées et de les utiliser comme le modèle unique à suivre par l'Europe. Je dis cela parce que notre expérience des 30 dernières années, et en particulier des 20 dernières années, nous enseigne que l'un ne va jamais sans l'autre. On ne peut avoir de croissance économique sans une cohésion sociale et une protection sociale adéquates. On ne peut protéger l'environnement sans dûment investir dans les nouvelles ressources, les technologies de l'information ainsi que la recherche et le développement afin de créer des façons innovantes de gérer les problèmes qui sont les nôtres.
De même, on ne peut résoudre le problème du chômage en disant simplement que l'on veut plus d'emplois. Il faut encourager les entreprises à créer ces emplois, à investir des fonds et à créer des richesses. Les services publics ont des moyens d'accès limités, qu'il s'agisse d'investissements publics pour des infrastructures ou de quoi que ce soit d'autre. En définitive, il revient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises - qui emploient 62 % de tous les salariés de l'Union européenne - d'investir davantage de capitaux dans la création d'emplois de plus en plus nombreux.
Cela nécessite une certaine flexibilité. La flexibilité ne doit toutefois pas devenir synonyme de diminution des normes ou de la protection des droits des travailleurs. Dans le même ordre d'idées, on ne peut employer un mauvais exemple, comme l'affaire Laval - un exemple effectivement très mauvais - pour dire que toutes les autres entreprises doivent faire l'objet du contrôle le plus strict. Un tel exemple doit être employé comme un point de départ, et non comme une fin en soi. Regardez le défi qui se pose à l'Union européenne aujourd'hui: un manque d'investissements pour une recherche et un développement dignes de ce nom. Les plus brillantes universités et institutions européennes quittent l'Europe pour mener leurs recherches et poursuivre leurs travaux en Amérique, au Japon et maintenant même en Chine. Regardez les délocalisations des industries et entreprises européennes, qui s'opèrent non plus à destination d'autres pays de l'Europe, comme il y a 10 ou 12 ans, mais en dehors de l'Union européenne, en Inde, au Pakistan, en Malaisie et d'autres pays.
Aujourd'hui, nous ne devons pas nous centrer uniquement sur les domaines où la crise soudaine du marché des subprimes crée des difficultés à court terme. L'examen des 25 dernières années des marchés économiques permet de constater l'existence de cycles, avec des hauts et des bas. Ce que nous devons assurer, c'est que les fondements que nous posons aujourd'hui restent tout aussi solides dans 15 ans, qu'ils continuent à produire une croissance économique et à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques. Hier, le président de l'Estonie nous a dit ici même que la Russie agissait comme une superpuissance en utilisant sa force dans les domaines du pétrole et du gaz pour influencer la politique étrangère. Nous devons faire en sorte de faire régner la solidarité au sein de l'Union européenne afin de pouvoir relever ce défi.
Nos jeunes forment notre atout le plus précieux. Si nous n'investissons pas suffisamment dans l'éducation et la formation et que nous ne leur offrons pas de bonnes compétences et opportunités dans l'Union européenne, nous risquons de les perdre.
Pour conclure, permettez-moi de dire au président en exercice que je tiens à rendre un bref hommage aux jeunes Slovènes - en particulier ceux de la section du protocole - pour leur travail pendant la présidence de la Slovénie ainsi que pour l'image accueillante qu'ils donnent de leur pays.
Rebecca Harms
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer mon intervention en reprenant les paroles de M. Schulz. Je tiens à souligner une fois encore que notre évaluation de la stratégie de Lisbonne n'est pas honnête si elle ignore le fait que, malgré la position privilégiée de l'Europe pour tirer profit de la mondialisation, ces bénéfices se répartissent de façon très inégale. De plus, la croissance de l'emploi ne résout pas du tout le problème des travailleurs pauvres; au contraire, en dépit de la hausse de l'emploi et de la croissance, nous constatons dans le même temps une augmentation de la pauvreté due à la précarité de l'emploi.
Au Parlement européen, nous avons explicitement, au travers de notre résolution, appelé la Commission et le Conseil à s'atteler à la question des salaires sectoriels minimaux, et demandé à la Commission d'évaluer les résultats de la stratégie de Lisbonne sous un autre angle, en tenant compte du problème de la marginalisation sociale croissante. Cette référence à cet indicateur de pauvreté faisant partie intégrante de notre résolution, je trouve regrettable que ni le Conseil ni la Commission n'aient jusqu'à présent réagi à ces décisions du Parlement européen.
(Applaudissements)
Pour en venir au thème du climat et de l'énergie, j'ai franchement été choquée lorsqu'un représentant du gouvernement allemand a déclaré à Bruxelles, quelques jours à peine avant le sommet de printemps, que la politique environnementale devrait se tenir à l'écart de la politique industrielle et économique. Cette déclaration émane d'un secrétaire d'État du ministère allemand de l'environnement, M. Machnik, que mes collègues allemands connaissent certainement. De toute évidence, le ministère allemand de l'environnement ne comprend pas réellement le concept de durabilité.
Il n'est donc guère étonnant que le gouvernement allemand continue à s'opposer à l'imposition de limites d'émission de CO2 pour les véhicules, qu'il ne soit pas favorable au marché unique de l'énergie tel que proposé par la Commission, et qu'il essaie d'organiser une alliance contre les "nouvelles définitions des échanges de quotas d'émission".
J'observe avec regret que, dans ces négociations, l'Allemagne a partiellement oublié ce qui avait été conclu et signé au sommet de printemps de l'an dernier. Certaines politiques actuelles de ce pays sont en désaccord total avec les résultats de ce sommet. Je ne suis pas certaine, par exemple, que la nouvelle priorité attachée aux énergies renouvelables - une décision qui ne prête pas du tout à controverse - suffise vraiment à assurer la durabilité dans le domaine de l'énergie et du climat.
Je me pose aussi des questions au sujet de l'Union méditerranéenne. On a parfois l'impression que, tout comme dans le cas de ces grands accords gaziers avec la Russie - je pense à North Stream et à South Stream - cette Union méditerranéenne est une preuve de plus qu'une politique uniforme de l'UE en matière d'énergie et de sécurité énergétique est tout bonnement impossible. Si le Conseil ne s'attelle pas à ce problème, il manquera à ses obligations.
(Applaudissements)
Gabriele Zimmer
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, nous fêtons aujourd'hui le 50e anniversaire du Parlement européen. Cet événement offre certainement au prochain sommet l'occasion idéale d'accorder enfin le droit d'initiative à notre Parlement!
En outre, je crois que le 50e anniversaire du Parlement européen est le moment opportun pour mon groupe et moi-même d'annoncer clairement que ni le Conseil ni la Commission ne doivent s'attendre à ce que notre Assemblée à l'avenir fasse preuve de docilité, d'indulgence ou d'adulation. Notre devoir restera de défendre les habitants de l'Union européenne qui sont souvent ignorés: les 70 millions de personnes, voire plus, y compris 19 millions d'enfants, qui vivent dans une situation de pauvreté ou de risque de pauvreté.
Si, comme nous croyons le comprendre, le Conseil européen accueille favorablement le rapport stratégique de la Commission sur la stratégie renouvelée de Lisbonne et se félicite de son propre succès, alors il devrait consacrer un peu plus que quelques lignes à ces citoyens de l'UE, ces enfants, qui ne tirent aucun bénéfice des résultats de la stratégie de Lisbonne.
La direction et les priorités de cette stratégie sont erronées, tout comme les politiques qui en résultent! Monsieur Watson, ce ne sont pas nos protestations contre le comportement agressif au niveau mondial d'Unilever, Thyssen-Krupp, Nokia et tant d'autres qui sont irréalistes, mais le refus de la Commission et du Conseil d'affronter les multinationales au comportement si agressif et d'accorder une priorité adéquate à la protection des salariés concernés et des personnes exclues socialement.
Je ne peux qu'être d'accord avec le Réseau européen contre la pauvreté quand il se plaint du fait que les problèmes de la pauvreté, de l'exclusion sociale et de la fracture sociale grandissante ne sont toujours pas combattus avec la clarté et la détermination requises.
Le 10 mars, ce réseau a adressé au sommet de printemps quatre questions, que le Parlement européen devrait appuyer: Comment comptez-vous précisément renforcer la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne? Quelles actions précises sont proposées pour répondre à l'engagement de "produire un impact décisif sur l'éradication de la pauvreté"? Étant donné que 18,9 millions des personnes qui sont officiellement pauvres (soit 78 millions) ont un emploi, quelles mesures sont proposées pour s'attaquer au problème de la pauvreté des personnes actives? Quelles mesures sont proposées pour garantir que les augmentations du prix de l'énergie ne menacent pas la cohésion sociale et l'inclusion sociale? Je crois qu'il est fondamental d'apporter des réponses à ces questions si l'on tient à ce que la croissance économique soit réellement durable du point de vue social et environnemental.
Jens-Peter Bonde
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil et Monsieur le Président de la Commission, conjointement avec ma collègue irlandaise Kathy Sinnott, j'ai fait une proposition visant à modifier un nouveau protocole au traité de Lisbonne avant son approbation finale. Le but est de rendre illégale une décision révolutionnaire prise par la Cour de justice des Communautés européennes en date du 18 décembre 2007.
Une entreprise lettonne voulait construire une école en Suède en employant des travailleurs lettons, beaucoup moins bien payés que les travailleurs suédois pour un travail similaire. Les syndicats suédois ont mis en place un blocus, une action qui a été jugée illégale par la Cour de justice. Selon cet arrêt, le principe de libre circulation des biens et services - consacré par le Traité - ne peut être limité par le droit de grève, autre principe fondamental, que si des risques pèsent sur la sécurité publique, l'ordre public ou la santé publique. Avoir droit à un salaire normal, cela ne compte pas. Le respect des conventions collectives, cela ne compte pas non plus. Le modèle scandinave de flexicurité et la coopération volontaire entre syndicats et employeurs peuvent être jetés aux oubliettes.
En Irlande, les travailleurs étrangers des entreprises étrangères peuvent à présent travailler pour le salaire minimal irlandais de 9 euros de l'heure. Pour les syndicats irlandais, il est illégal d'agir contre cet arrêt de la Cour, sauf concernant le salaire minimal. La situation est encore pire dans mon pays, où il n'y a pas de salaire minimal.
Cet arrêt de la Cour est un désastre. Il doit être annulé par une reformulation des Traités ou par un protocole juridiquement contraignant. Ma proposition peut être consultée sur mon site internet. Je demande instamment à la présidence slovène et au président de la Commission de soulever cette question lors du sommet.
Je voudrais par ailleurs poser la question suivante à la Commission et au Conseil: quand aurons-nous une version consolidée du Traité qui nous permettra d'en comprendre le contenu?
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, je pense que, lors du sommet de demain, les chefs d'État devraient se réveiller et reconnaître qu'il est utopique d'espérer une réduction de 20 % des émissions européennes de CO2 et une augmentation de 20 % des énergies renouvelables d'ici 12 ans. Si nous imposons de nouvelles restrictions aux industries européennes, nous menacerons la compétitivité des entreprises et l'emploi et risquons, en définitive, de voir un transfert des investissements en faveur de pays qui ne posent pas de contraintes liées au changement climatique.
En plus de cela, au lieu de prêter foi aux considérations absurdes concernant les masses de réfugiés africains et asiatiques envahissant l'Europe sous la poussée du changement climatique, nous devrions réexaminer nos politiques qui ont fait de l'Europe un objectif pour les immigrants pauvres et non pour les travailleurs qualifiés.
Je suis convaincue que nous devrions nous focaliser sur des processus innovants capables de réduire les productions qui consomment beaucoup d'énergie. Nous devrions accorder la préférence et octroyer des fonds aux cerveaux experts et non aux cerveaux verts. Nous devrions aussi nous débarrasser de cette crainte infondée des réacteurs nucléaires. Si le Conseil veut agir dans l'intérêt des citoyens, les pays doivent investir dans la recherche, le développement et l'éducation, précisément dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, ce Conseil européen se déroulera dans un contexte de grande incertitude économique. Il envisagera d'actualiser le processus de Lisbonne, qui s'achèvera déjà dans deux ans. Les chefs de gouvernement doivent à tout prix éviter de se complaire dans la contemplation des résultats acquis.
Des menaces réelles pèsent sur le libre-échange et sur les principes fondamentaux de la concurrence libre et ouverte, sur lesquels l'Union européenne doit reposer. Dans ce contexte, j'ai eu le plaisir de lire les observations faites récemment par le président de la Commission dans le Financial Times, où il évoquait le spectre inquiétant de la montée du protectionnisme en Europe. Quand on lui a demandé si cette attitude était en progression, le président de la Commission a répondu: "Oui, et je crains que la montée du protectionnisme ne s'observe pas qu'en Europe, mais partout. Les forces politiques de l'Europe qui étaient traditionnellement favorables au marché deviennent aujourd'hui - pour dire les choses avec élégance - plus prudentes".
Nous sommes donc confrontés à une montée des menaces protectionnistes, comme l'illustre très bien, de l'autre côté de l'Atlantique, le discours de deux des candidats favoris à la course à l'élection présidentielle. Soyons clairs: l'Europe a beaucoup plus à gagner qu'à perdre de la mondialisation. The Economist a d'ailleurs récemment déploré le langage anti-mondialisation employé par certains dirigeants européens. Selon ce magazine, les citoyens européens sont en réalité les gagnants de la mondialisation grâce aux importations bon marché, à l'inflation faible et aux taux d'intérêt réduits. En outre, malgré l'émergence de l'Inde et de la Chine, l'UE a légèrement augmenté sa part dans les exportations entre 2000 et 2006.
En France, où le discours protectionniste est peut-être le plus marqué, un rapport récent a indiqué qu'à peine 3,4 % des emplois perdus en 2005 pouvaient être attribués à ce qu'on appelle des délocalisations. Nous devons donc mettre tous ces éléments en perspective et soutenir le président de la Commission dans la position ferme qui est la sienne sur ce thème. L'Europe ne réussira sur les marchés internationaux que si elle améliore sa compétitivité, opère une réforme radicale de ses marchés du travail et prend des mesures énergiques à l'encontre des réglementations défavorables aux entreprises, au niveau tant communautaire que national.
The Economist a posé la question suivante: "Les responsables politiques d'aujourd'hui seront-ils un jour assez francs pour dire aux gens que la mondialisation est bonne pour l'Europe et pour eux?" Le président Barroso a été franc; il est temps pour les dirigeants de l'UE de le soutenir.
Robert Goebbels
(FR) Monsieur le Président, chers collègues, le monde réel vient de rattraper l'Union européenne. Au sommet de printemps 2007, les Vingt-sept pouvaient encore rêver d'un monde idéal. L'Europe avait renoué avec la croissance; le chômage était en baisse; l'emploi allait croissant; les déficits publics étaient en baisse; le Conseil européen arrêtait des objectifs visionnaires pour la lutte contre le changement climatique; à la Conférence de Bali, l'Europe ambitionnait de servir de guide au reste du monde.
Mais, en plein mois d'août éclata la crise des subprimes qui continue à faire des ravages. Après les banques et les assurances, les fonds d'investissement sont dans la tourmente. Les banques centrales, faisant fi de l'aléa moral, sont devenues les pompiers des spéculateurs. Actuellement, les grandes banques centrales ont dû recommencer à injecter des milliards dans les circuits financiers pour "faire face aux pressions sur les liquidités", comme on dit pudiquement dans la haute finance.
L'économie réelle paie la facture. Le resserrement général du crédit a provoqué un ralentissement économique. La récession guette; les salariés sont invités à la modération par la BCE, alors que leur pouvoir d'achat est continuellement grignoté par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Par contre, les génies échoués de la finance et de l'industrie sont remerciés avec immodération. Le dollar est au plus bas, le baril de brut au plus haut. Les prévisions de croissance sont régulièrement revues à la baisse.
Malgré le contexte changeant, le Président Barroso s'accroche aux lignes directrices intégrées existantes, apparemment gravées dans du marbre portugais. Le sommet de Bali ne s'est nullement aligné sur les nobles objectifs proposés par les Européens. Ni les Américains, ni les Japonais, ni les Canadiens, ni même les Australiens - pourtant nouveaux signataires de Kyoto - n'ont voulu d'objectifs contraignants. Chinois, Indiens, Brésiliens et autres Russes non plus. La feuille de route devant mener au sommet climatique de Copenhague en 2009 est des plus minces. Néanmoins, la Commission ne veut pas ajuster les décisions du sommet de 2007 aux problèmes réels qui se font jour.
Pourtant, à l'intérieur de la Commission, des voix raisonnables se lèvent. Le Président Barroso dénonce les illusions d'une Europe sans industrie. Le Vice-Président Verheugen insiste pour que des décisions claires et flexibles soient prises qui ne contribueraient pas à désindustrialiser l'Europe. Une éventuelle mise aux enchères des certificats CO2 serait, bien sûr, facilement supportable pour les industriels du secteur de l'énergie. Comme leurs clients sont captifs, ils leur transmettront tout simplement le surcoût. Pour des industries comme l'acier et l'aluminium et bien d'autres industries à forte intensité énergétique, qui opèrent dans un marché mondial, le surcoût ne se reflètera pas dans les prix, mais influera sur la seule variable d'ajustement qui reste, à savoir l'emploi. Une telle option mènerait rapidement à des délocalisations vers des pays où les règles sociales et les règles climatiques sont moins strictes qu'en Europe. Le gain pour le climat mondial serait évidemment nul, alors que le coût social pour l'Europe deviendrait insupportable.
Le sommet de 2007 a pris des décisions courageuses, mais non conformes aux réalités des vingt-sept pays. La réalisation de l'objectif fixé pour les biocarburants ferait, à elle seule, plus de mal que de bien à l'environnement et nuirait certainement aux consommateurs. Le prochain sommet devra ajuster ces décisions aux nouvelles réalités économiques globales et définir une politique environnementale qui ne soit plus portée par l'illusion que l'Union européenne peut porter toute seule le poids de la lutte contre le changement climatique.
Janusz Onyszkiewicz
(PL) Monsieur le Président, la sécurité énergétique doit évidemment former l'une des composantes principales de la politique énergétique de l'Union européenne. Cette sécurité énergétique ne pourra être assurée que par une action conjointe, par un travail de coopération, et seulement quand l'Union européenne parlera d'une seule voix. Cela n'est pas le cas concernant le gazoduc Nabucco, un projet d'importance stratégique pour l'Europe.
À mon sens, cette question devrait être soulevée lors du prochain Conseil, qui devrait faire en sorte que l'Union agisse en qualité d'entité unique concernant ce gazoduc. Il faut également avoir à l'esprit qu'un second gazoduc, dont la construction est soutenue par plusieurs pays européens, pourrait impliquer l'impossibilité de poursuivre le projet Nabucco pour des raisons pratiques. Il n'y aura tout simplement pas assez de gaz disponible.
J'aurais donc une question à poser à l'Union européenne. Ne serait-il pas possible de simplement soutenir ce projet de gazoduc avec des fonds communautaires, cela dans le but d'améliorer la sécurité énergétique de l'Union? Une initiative similaire avait été prise concernant le projet Galileo, qui avait lui aussi été jugé d'importance stratégique.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, je voudrais rappeler à notre Assemblée que la stratégie de Lisbonne, dont les louanges ont été chantées si haut par le président Barroso, était censée permettre à notre économie de rattraper celle des États-Unis. Malheureusement, tout ce que nous voyons, entendons et constatons indique non seulement que nous n'avons pas rattrapé les États-Unis, mais également que nous perdons la partie face à l'Asie. Au lieu d'annoncer une réussite, il serait donc préférable de bien faire comprendre qu'en poursuivant la stratégie de Lisbonne, l'Union participe à une course qu'elle n'a aucune intention de remporter.
Si l'intention avait réellement été de rendre l'économie de l'Europe plus dynamique et plus efficace, la Commission européenne n'aurait pas établi de barrières entravant notre croissance économique, comme elle l'a fait ces dernières années. Je veux parler des restrictions imposées à la liberté de fournir des services sur tout le territoire de l'Union européenne, ainsi qu'à la liberté d'emploi. Par conséquent, soit nous prenons nos déclarations au sérieux, soit nous montons un spectacle en présentant des slogans et en jurant nos grands dieux qu'ils sont véridiques, tout en prenant des mesures qui les démentent et empêchent le développement.
La Commission est responsable de la surréglementation de l'économie, de l'excès de directives et de concessions, ainsi que de tout ce qui rend l'économie injustement dépendante de la bureaucratie, y compris de la bureaucratie européenne. Pour ce qui est de la lutte contre le changement climatique, avec notamment la question du dioxyde de carbone, nous ne souhaitons pas que le coût de ces efforts représente une charge indue pour l'économie des nouveaux États membres. Le permettre reviendrait à jeter le bébé avec l'eau du bain.
Claude Turmes
(DE) Monsieur le Président, le groupe socialiste a bien sûr raison de dire qu'en Europe, la répartition des richesses n'a pas été efficace ces dernières années. De même, Robert Goebbels a évidemment raison d'exiger une approche différente de la spéculation et du gaspillage de milliards d'euros.
Néanmoins, je déconseillerais l'instauration d'une opposition entre affaires sociales et affaires environnementales, comme les socialistes et d'autres membres de cette Assemblée essaient de le faire une fois de plus. Nous sommes actuellement confrontés à un lobby, le lobby des magnats de l'acier, de l'aluminium et de l'industrie chimique.
Que veulent ces gens, qui sont en général des hommes? Ils veulent saper le principe du "pollueur-payeur". Il est tout à fait inacceptable que les industries, qui polluent le plus, soient exemptées de taxes sur la pollution. Or, telle est l'idée sous-tendant la mise aux enchères des quotas de CO2. Que se passera-t-il ensuite? Il n'y aura pas de modernisation des industries de l'acier, de l'aluminium et de la chimie au niveau international.
Nous devons suivre le modèle suivant: premièrement, il faut 100 % de mise aux enchères. Deuxièmement, ces fonds doivent être hypothéqués de manière à ce que, comme au Danemark au début des années 1990, les recettes d'une taxe sur le CO2 prélevée sur l'industrie soient réinvesties dans la modernisation de l'industrie sidérurgique et d'autres entreprises d'Europe gourmandes en énergie. Troisièmement - et je pense que nous devrons travailler avec la présidence française sur ce point - il faut naturellement appliquer des sanctions contre le dumping environnemental en dehors du marché unique, sur d'autres continents.
Il est cependant faux de croire que chaque usine sidérurgique située hors de l'Europe est soumise à des normes environnementales et énergétiques moins strictes que les usines de l'Europe d'aujourd'hui. Cela n'est pas vrai. Pour cette raison, les sanctions ne fonctionneront que si elles sont transparentes. Des politiques sociales et environnementales travaillant main dans la main: voilà l'avenir.
Eva-Britt Svensson
(SV) Monsieur le Président, l'image présentée aujourd'hui par la Commission et le Conseil montre une réalité complètement différente de celle que la majorité de nos citoyens vivent, une réalité où la pauvreté et les écarts entre les divers groupes ont augmenté. On nous dit que davantage de personnes ont trouvé un emploi, mais sans nous dire quel type d'emplois est concerné par cette augmentation. Il s'agit surtout d'emplois à faibles salaires qui ne permettent pas aux travailleurs de subvenir à leurs besoins ni à ceux de leurs enfants. Ce sont des emplois temporaires assortis de conditions précaires. Ce n'est pas un modèle de société que nous, à gauche, voulons ni acceptons.
Nous savons qu'il existe d'autres pistes à suivre, des pistes qui mènent à la solidarité et à la justice dans une société pour tous nos citoyens. Toute perspective d'une Europe sociale a été ruinée lorsque la Cour de justice s'est prononcée dans les affaires Vaxholm et Viking Line. Ces arrêts ont bien fait comprendre que, dans l'UE, la libre circulation et les exigences et intérêts du marché intérieur ont plus d'importance que les intérêts des salariés. Ce qui ressort de ces arrêts, c'est le dumping social. Les travailleurs de différents pays sont montés les uns contre les autres. Les employeurs sérieux désireux de payer des salaires décents et d'offrir des conditions de travail raisonnables sont battus par la concurrence. La Cour de justice ne laisse pas de place au doute. Pourquoi cependant la Commission et le Conseil restent-ils passifs dans cette affaire? Pourquoi approuver un traité qui renforce encore les intérêts du marché au détriment de ceux des travailleurs?
L'arrêt Vaxholm a donné trois réponses claires: premièrement, les États membres ne peuvent décider des questions relatives au marché du travail; deuxièmement, que les travailleurs ne peuvent avoir recours à des conflits qui perturbent le marché intérieur - de la sorte, la Cour enlève aux travailleurs leur seul moyen efficace de défendre le principe d'un salaire égal pour un travail égal; troisièmement, les entreprises qui s'établissent dans des États membres de l'UE où les salaires sont moins élevés ont le droit d'envoyer des travailleurs dans d'autres pays afin d'y travailler pour les mêmes bas salaires.
Des organisations syndicales, organisations politiques, organisations non gouvernementales, ainsi que des millions de personnes ordinaires, ont admis la possibilité d'une Europe des gens. Quand donc la Commission et le Conseil la reconnaîtront-ils à leur tour?
Johannes Blokland
(NL) Le président Barroso a parlé d'inflation. L'inflation est un spectre qui plane une nouvelle fois sur les États membres. À 3,2 %, elle est actuellement bien au-dessus de l'objectif de 2 %, ce qui est une évolution préoccupante, stimulée par les hausses salariales, comme dans le cas des Pays-Bas. Le débat qui avait été mené l'an passé en préparation à la fin d'année était dominé par les réformes de l'État-providence, une orientation parfaitement raisonnable. L'État-providence était devenu intenable. Plusieurs États membres ont avantageusement géré la situation et se trouvent désormais en meilleure position.
Toutefois, Monsieur le Président, les perspectives ne sont pas bonnes. L'inflation est trop élevée, le coût des matières premières augmente et, il y a peu, les banques centrales ont dû prévenir une crise du crédit sur les marchés financiers avec des prêts substantiels. La confiance du consommateur doit à présent se rétablir.
La semaine dernière, M. Trichet a affirmé que, conformément à sa position en matière de politique monétaire, la Banque centrale européenne poursuivrait son objectif de maintenir la stabilité, ce qu'elle doit faire indépendamment des déclarations du nouveau responsable français du Fonds monétaire international. Il revient cependant aux États membres d'appuyer cette politique en veillant à la maîtrise des augmentations salariales.
Le président du Conseil peut-il préciser quelles mesures supplémentaires le Conseil compte prendre pour inverser la tendance? Pouvons-nous attendre des mesures visant à juguler les hausses salariales, qui ont déjà connu des accélérations excessives? Merci beaucoup.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, il s'avère que l'un des thèmes à débattre lors du sommet de printemps sera l'Union méditerranéenne, pour laquelle ni une structure ni un cadre ni même un financement n'ont été clarifiés à ce jour. Ce débat risque peut-être d'éclipser d'autres thèmes économiques tels que la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne ou les moyens de stimuler l'économie face à la crise financière internationale.
Nous avons tout d'abord eu le Conseil de la mer Baltique, puis un partenariat euro-méditerranéen. Les régions maritimes collaborent par conséquent de diverses manières. Néanmoins, l'argument selon lequel une Union méditerranéenne renforcera la coopération gouvernementale, dans un but de lutte contre l'immigration illégale, est spécieux selon moi.
Nous aurions également tort d'apporter une aide financière supplémentaire aux États africains au nom de la promotion des relations de voisinage, sans assortir cette aide de conditions. Il faut reconnaître que des pays africains d'origine et de transit pour d'innombrables réfugiés empochent des montants substantiels d'aide au développement sans afficher la moindre volonté de reprendre leurs propres ressortissants. Par conséquent, l'aide financière devrait en général être couplée à la conclusion d'un accord de reprise des réfugiés illégaux ou d'ensembles de mesures visant à prévenir la migration illégale.
Marianne Thyssen
(NL) Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Parlement, Mesdames et Messieurs, si nous examinons l'ordre du jour du sommet de printemps, nous trouvons une liste presque complète des défis socio-économiques et écologiques que notre génération doit relever, du moins si nous voulons, en cette époque de mondialisation, de changement climatique, de progrès technologiques et de vieillissement démographique, être responsables vis-à-vis des générations qui nous suivront.
Nous sommes sans aucun doute responsables des objectifs et des approches requises pour y parvenir et, bien sûr, nous escomptons que chacun respecte ses engagements et que des pressions suffisantes soient exercées à tous les niveaux politiques pour atteindre des résultats.
En tant que coordinatrice de groupe pour la stratégie de Lisbonne, je tiens à dire à quel point nous apprécions le fait que la Commission ait présenté le programme communautaire de Lisbonne. Chacun des 10 points proposés a recueilli notre soutien inconditionnel, et il en va de même pour la "loi sur les petites entreprises". Nous ne voulons cependant accorder ce soutien qu'à la condition que cette loi profite réellement aux PME. La "loi sur les petites entreprises", Monsieur le Président, doit donc apporter davantage que la charte des PME, approuvée à Santa Maria da Feira voici quelques années. Pour remplir sa mission, la nouvelle loi devra assurer la création du meilleur environnement opérationnel possible pour les PME, qui englobent les très petites entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.
Pour y parvenir, une condition est absolument nécessaire et doit s'appliquer, à tous les stades, aux mesures de fond ou aux simples mesures de simplification: penser d'abord aux petits. Prenons les PME comme point de départ et non comme une exception, et faisons de ce principe un critère contraignant, et non un simple slogan. C'est pour nous la seule façon d'atteindre ces entreprises, qui forment le gros de notre environnement économique, mais aussi, c'est plus important, qui fournissent le plus grand nombre d'emplois et représentent la majorité des emplois actuellement créés.
Ce serait une très bonne chose, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission et du Conseil, si le Conseil de printemps de demain pouvait être le théâtre, une fois pour toutes, d'un accord sur ce principe contraignant. Je vous remercie pour votre attention.
Harlem Désir
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, à la veille de ce sommet de printemps, l'économie "turbule", les marchés sont déréglés, les bourses craquent, la croissance trinque. Ainsi va le capitalisme global, tantôt créateur de richesses, tantôt destructeur de valeurs, soumis aux aléas des marchés, de ses bulles spéculatives, de ses produits dérivés, de ses traders fous, qui ne font d'ailleurs que ce qu'on leur demande, c'est-à-dire rechercher le profit maximum en un minimum de temps.
Mais si les marchés sont ainsi, aucune société humaine ne peut vivre comme cela. C'est en tout cas ce qui peut faire le sens même de l'Europe dans ce marché globalisé, de l'Europe qui ne peut évidemment pas totalement échapper à ces tourmentes, qui est elle-même un acteur de la mondialisation, qui en bénéficie souvent, mais c'est en grande partie son sens, sa vocation, dans cette globalisation, que de contrebalancer ce capitalisme fou par des régulations publiques, des stabilisateurs économiques, des politiques publiques actives de soutien à la croissance de l'économie réelle, de soutien aux investissements publics et privés dans la recherche, dans l'innovation, dans les infrastructures européennes. La politique monétaire, par exemple, doit protéger la stabilité - c'est le cas -, mais elle doit aussi stimuler la croissance, ajuster au mieux les parités pour défendre nos exportations et aujourd'hui, malheureusement, ce n'est pas encore le cas.
Enfin et surtout, et c'est l'insistance de notre groupe, l'Union doit contrebalancer cette instabilité de l'économie financiarisée par une protection sociale efficace, des services publics solides, des droits sociaux garantis pour les travailleurs.
Monsieur le Président, en ce moment, l'Europe doit être beaucoup plus anticipatrice, protectrice, c'est pourquoi elle ne peut être un simple marché intérieur dans le vaste marché global. Elle doit être plus sociale. C'est aussi comme cela qu'elle retrouvera davantage de soutien et de confiance de la part des citoyens.
Alors, nous soutenons la stratégie de Lisbonne, nous soutenons une stratégie de Lisbonne qui repose réellement sur ces trois piliers - et tout à l'heure, vous les avez développés, mais il faut traduire vos déclarations en actes, en politiques réelles de l'Union, sinon on en restera aux paroles verbales en ce qui concerne vos intentions sociales.
C'est pourquoi nous avons demandé la révision des lignes directrices, parce qu'elles sont l'instrument de pilotage. Mais nous demandons surtout concrètement, car c'est la substance qui importe, que vous relanciez l'agenda social européen, qu'il y ait, par exemple, face au cas Laval, une réaction de la Commission, qu'elle utilise son pouvoir d'initiative pour proposer une révision de la directive sur le détachement des travailleurs; qu'il y ait véritablement une révision ambitieuse de la directive sur les comités d'entreprise européens pour que le dialogue social dans les grands groupes confrontés aux restructurations puisse intervenir en temps utile et puisse être efficace; qu'il y ait une révision de la directive, une adaptation réelle de la directive sur le temps de travail pour lutter contre l'opt out et contre les abus des temps de travail excessifs; qu'il y ait une adoption, enfin, de la directive sur le travail intérimaire pour lutter contre le travail précaire; que vous lanciez un programme ambitieux en matière de formation tout au long de la vie pour que ce cinquième pilier, cette cinquième liberté fondamentale, ne soit pas uniquement réservée à une élite, mais que tous puissent effectivement développer leur potentiel en tant que travailleurs pour s'adapter aux mutations de l'économie et du marché du travail.
Voilà, Monsieur le Président de la Commission, notre message: utilisez votre pouvoir d'initiative pour aider le Conseil à adopter un programme ambitieux en matière d'Europe sociale.
Lena Ek
(SV) Monsieur le Président, il est difficile d'assumer la responsabilité de l'avenir de l'Europe. Nous devons faire face à la mondialisation et à la concurrence qu'elle entraîne. Nous devons faire face à de délicates questions démographiques, au boom des pensionnés et au déclin de la population d'ici 2020, l'année où nous serons censés avoir atteint nos objectifs environnementaux et climatiques, autrement dit les objectifs 20-20-20. Nous devons veiller à assurer un développement économique durable en Europe. Je constate avec plaisir, quand nous débattons des questions induites par la stratégie de Lisbonne, que celle-ci forme une approche globale du développement économique durable, de la croissance économique, de la responsabilité environnementale et de la politique sociale responsable.
Nous voyons que les efforts combinés donnent des résultats. C'est une bonne chose. Nous voyons aussi que la conduite d'une stratégie combinée revêt la plus haute importance. La coopération qui a été lancée entre le Parlement européen et les parlements nationaux est extrêmement importante.
Je voudrais attirer votre attention sur le nouveau domaine qui a été incorporé à la résolution de cette année, à savoir la politique des transports. Concernant les objectifs en matière de climat et la croissance, cette politique joue un rôle fort déterminant. Nous sommes dans une situation qui nous permettra de créer davantage d'emplois en Europe en suivant une politique des transports efficace, durable et compatible avec l'environnement.
Il est indéniable que les divers domaines politiques sont interdépendants. Il est vain de faire des déclarations sur les objectifs 20-20-20 de la politique climatique si ces objectifs ne se retrouvent pas dans la résolution du Conseil sur la stratégie de Lisbonne. J'espère donc que, lorsque nous verrons les résultats du sommet de printemps, nous y trouverons une politique globale qui prenne en compte à la fois la croissance économique et la politique climatique. Voilà, chers amis, qui constitue un défi!
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le prochain Conseil européen doit examiner de près les troubles financiers au niveau mondial.
La zone euro semble chanceler sous la pression des vagues de fonds délaissant les obligations italiennes, grecques, espagnoles et françaises pour se réfugier dans les obligations allemandes. L'écart entre les obligations italiennes et allemandes a grimpé pour atteindre plus de 63 points de base, comme ce fut le cas en 1999, lorsque l'Italie paraissait difficilement en mesure de respecter strictement les critères de Maastricht.
Hier encore, lors d'une vente de bons du Trésor en Italie, très peu d'offres ont été reçues. Le 6 mars, le quotidien The Telegraph a rapporté qu'une grande banque d'affaires, qui spéculait par arbitrage entre les cours acheteur et vendeur d'obligations et d'instruments de crédit dérivés italiens, a été obligée de liquider la totalité de ses obligations. Le ministère des finances de ce pays a dû intervenir pour soutenir la valeur des obligations.
Depuis quelque temps, il circule dans le monde de la haute finance des rumeurs à propos de l'abandon de l'euro par l'Italie. Ces rumeurs sont-elles fondées? L'Europe est faible et les gouvernements nationaux devront redoubler d'efforts pour affronter des problèmes si graves, sans plus se contenter des mesures futiles et rabattues proposées par les technocrates de Bruxelles. Les gouvernements doivent intervenir lorsque cela s'impose, au lieu de recourir à des solutions dépassées comme les réductions d'impôts ou l'injection de liquidités.
Vous feriez mieux d'écouter la voix du peuple et des communautés locales! Revenons à l'économie réelle et faisons participer les travailleurs à l'actionnariat des entreprises qui les emploient!
Marie Anne Isler Béguin
(FR) Monsieur le Président, Messieurs les Présidents en exercice, les sommets de printemps me laissent un goût amer. Il est vrai que nous fêtons les cinquante ans de l'existence de l'Europe et il est bon de garder la mémoire. Et j'ai en mémoire, Messieurs, le sommet de Göteborg qui était une grande victoire de l'écologie, puisque les chefs d'État s'étaient mis d'accord pour que le sommet de printemps soit mis en place pour faire le bilan du développement durable de nos politiques au niveau de l'Union européenne, c'est-à-dire le bilan de santé environnemental, le bilan de santé et de l'intégration au niveau social.
En Europe, par exemple, Mittal-Arcelor, société énergivore par excellence, va supprimer 600 emplois tout en ayant fait des bénéfices monstrueux et l'Union est en passe de lui accorder des quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits. Alors, nos citoyens sont désemparés, notre jeunesse est angoissée par l'héritage que nous leur léguons.
Messieurs les Présidents, vous annoncez une révolution en proposant, par exemple, de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que c'est absolument en-dessous de ce qu'il faut faire. M. Lester Brown, par exemple, qui nous a rejoints la semaine passée, des sanglots dans la voix, nous annonçait qu'il fallait une réduction 80% d'ici 2020 pour espérer changer la tendance. Alors, non Messieurs, je ne crois pas à votre projet, il est bien en-dessous, il n'est absolument pas à la hauteur de la crise environnementale qui met toute la planète en danger.
Dimitrios Papadimoulis
- (EL) Monsieur le Président, alors que le Parlement européen fête son 50e anniversaire, j'avais espéré que les représentants de la Commission et du Conseil apparaîtraient devant nous avec plus de sincérité et de modestie. Au lieu de se féliciter et se louer mutuellement et d'embellir la réalité, ils feraient mieux de parler de leurs échecs et des problèmes qui préoccupent les citoyens européens.
Au cours de ces dernières années, les inégalités sociales et la pauvreté se sont accentuées. Quant aux objectifs de Lisbonne - ceux-là mêmes que vous avez fixés, Monsieur Barroso, mais vous ne m'écoutez pas puisque vous parlez à votre collègue - vous oubliez les objectifs de cohésion sociale et de protection de l'environnement, Monsieur Barroso! Au Kosovo, vous oubliez le droit des Nations unies et le droit international!
Quant à vous, Messieurs les représentants du Conseil, au lieu de promouvoir avec ambition le paquet Barroso relatif au changement climatique, vous essayez de le gâcher. Voilà ce que j'avais espéré de votre part, plutôt que vos félicitations réciproques.
Philip Claeys
(NL) Je suis très surpris de constater que la situation en Turquie ne figure pas en haut de l'ordre du jour de cette semaine. On a jusqu'à présent toujours déclaré que le processus de négociation de la Turquie se déroulerait en parallèle avec la progression des réformes turques.
En réalité, c'est le contraire qui s'est passé. Le processus de réforme s'est presque complètement paralysé, mais les négociations continuent comme si de rien n'était. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que la Turquie accumule les provocations. La liberté d'expression est formellement entravée par l'article 301 du code pénal turc. Le gouvernement turc avait accepté de supprimer ou, à tout le moins, de réformer cet article d'ici la fin de l'année, mais il n'en a rien fait. Il a également fait savoir de façon laconique qu'il avait un sujet plus prioritaire à traiter, à savoir la suppression de l'interdiction du voile dans les universités. L'islamisation et la disparition progressive et furtive de l'État actuel a apparemment préséance sur la promotion de la liberté d'expression.
En outre, le Premier ministre turc, M. Erdogan, est allé en Allemagne pour rappeler aux Turcs qui y vivent de ne pas trop s'adapter, et pour demander la création d'universités turques en Europe. M. Erdogan s'est comporté à cette occasion comme un chef militaire victorieux venu inspecter ses troupes en territoire occupé.
De plus, la Turquie bombarde le nord de l'Iraq depuis des semaines. Environ 10 000 soldats turcs ont envahi ce pays. C'est presque comme si la Croatie, autre candidat à l'adhésion, devait attaquer le Monténégro. Cette situation évidemment absurde ne serait acceptée par personne dans l'Union européenne. Pourtant, sur ce chapitre, la Turquie peut apparemment faire ce qui lui plaît.
Ma question est donc la suivante, Monsieur le Président: combien de temps encore l'Union européenne va-t-elle montrer une telle timidité dans les négociations avec la Turquie?
João de Deus Pinheiro
(PT) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, il convient de remarquer que depuis 2005, grâce à l'actuelle Commission, la stratégie de Lisbonne est sortie de son apathie antérieure. Je tiens dès lors à dire au président en exercice du Conseil qu'il est vital, en ce qui concerne la monnaie unique et le marché intérieur, d'accorder plus de responsabilité à la Commission et de lui permettre de jouer le rôle de pivot de la stratégie de Lisbonne, au lieu de poursuivre sur la voie de l'intergouvernementalisme, qui ne nous mène nulle part.
Pour ce qui est du triangle éducation-recherche-innovation, il faut éviter la solution simpliste consistant à injecter sans discrimination des fonds dans la recherche. Plus que d'articles scientifiques ou d'idées fantasques, nous avons besoin d'une meilleure innovation, ce qui est très différent. L'innovation nécessite une culture qui valorise l'entrepreneuriat et les personnes prêtes à prendre des risques, qui sont précisément celles qui savent comment faire de l'argent à partir de connaissances et pas l'inverse, qui revient à distribuer de l'argent sans discrimination dans l'espoir de voir apparaître des connaissances.
Concernant l'éducation, nous devons absolument créer une culture de la compétitivité et de la créativité dirigée. Nous devons rejeter avec fermeté les solutions faciles qui entravent la réussite potentielle des entreprises et des personnes.
Par conséquent, Monsieur le Président, je salue les propositions de la Commission visant à encourager l'entrepreneuriat, la recherche dirigée, les liens entre écoles et entreprises, la créativité dans le système éducatif, la demande et la compétitivité. Toutefois, plus encore, je dirais que l'élan en faveur de l'innovation et de la stratégie de Lisbonne peut se résumer en quelques mots: ce que l'Europe, les entreprises et les universités doivent faire, c'est créer de la valeur.
Udo Bullmann
(DE) Vous avez déclaré devant notre Assemblée, Monsieur le Président de la Commission, que vous vous étiez rapproché de la façon de penser du Parlement européen. J'ai une question précise à vous poser: ce rapprochement vous a-t-il amené à mettre l'accent sur un nouvel élément ou à ajouter une nouvelle priorité au niveau des orientations des politiques économiques et sociales devant être adoptées par le Conseil dans les prochains jours?
Je ne pense pas que ce soit le cas. Je crois que vous utilisez le Conseil, qui n'était pas disposé à aborder certaines idées, comme excuse. Je pense que le Conseil utilise comme excuse les messages que vous, Monsieur Barroso, envoyez depuis des mois pour dire qu'aucun changement n'est nécessaire. À mon avis, ce travail d'équipe a créé un cartel de blocage des politiques dont le slogan commun est: on continue comme d'habitude. Tout cela n'est toutefois pas dans l'intérêt des Européens, des entreprises européennes ni du Parlement européen, lequel a émis de nombreuses résolutions réclamant une attention accrue pour la situation économique, sociale et environnementale de l'Union européenne.
Comme nos études l'ont montré, nous sommes en retard dans les domaines de la recherche et du développement. Nous restons bien en dessous des performances des États-Unis en la matière. Qui plus est, nous demeurons au même niveau depuis le début des années 1980 et, depuis cette période, nous avons été dépassés par le Japon et sommes en train de l'être par la Chine, dont les dépenses de R&D dans le secteur économique sont désormais supérieures à celles des entreprises de l'Union européenne. Quand donc vous réveillerez-vous? Quand adopterez-vous une attitude positive à l'égard de la qualité des financements et des investissements dans l'Union européenne, pour le bien de sa population? Il est grand temps d'agir!
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, au Conseil de printemps de l'année dernière, les dirigeants de l'UE ont souscrit à un objectif d'efficacité énergétique de "20 % d'ici 2020", mais cette ambition tarde à se concrétiser. Le rapport du Parlement sur le plan d'action en matière d'efficacité énergétique a mis en évidence des défauts majeurs dans la mise en œuvre de la législation en la matière. En janvier, la première évaluation des plans d'action d'efficacité énergétique réalisée par la Commission a évoqué l'écart existant entre l'engagement politique en faveur de l'efficacité énergétique et la concrétisation de cet engagement. C'est sur l'efficacité énergétique que reposent tous les objectifs fixés par l'UE en matière d'émissions de CO2, de sources d'énergie renouvelables, de sécurité de l'approvisionnement et concernant la stratégie de Lisbonne - toutes les questions dont nous débattons ce matin.
Je saurais donc gré au président en exercice du Conseil et au président de la Commission de bien vouloir nous dire ce que le Conseil de printemps de cette année compte faire pour améliorer nos performances dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, les objectifs de la stratégie de Lisbonne ont été définis voici huit ans. La priorité de cette stratégie était de veiller à ce que l'Europe se développe plus rapidement que les États-Unis, tout en accroissant l'emploi durable. Sur ces deux points, l'échec a officiellement été acté. Il existe par exemple un manque évident de cohésion entre la stratégie de Lisbonne et la mise en œuvre effective de la politique agricole commune.
La réforme du marché du sucre illustre concrètement ce manque de cohésion. Dans de nombreux cas, la Commission européenne fait progresser les réformes sans tenir compte du contexte social. À titre d'exemple, je voudrais évoquer le cas de la sucrerie de Lublin, en Pologne. En infraction à des dispositions juridiques, notamment de l'Union, il est prévu de licencier la totalité du personnel de cette usine, d'en démolir tous les bâtiments et de mettre hors service des infrastructures modernes. Il est également prévu de priver de leur moyen de subsistance les cultivateurs de l'ensemble de la région. Un paiement compensatoire unique ne résoudra pas le problème d'emploi. De telles initiatives vont à contre-courant des objectifs déclarés de la stratégie de Lisbonne. Ce ne sont certainement pas de ridicules mesures de ce type qui nous rapprocheront de la réalisation des objectifs de cette stratégie.
Gisela Kallenbach
(DE) Monsieur le Président, je voudrais aborder un thème tout nouveau qui n'a pas encore été évoqué, et faire un rappel sur le débat que nous avons mené ici voici un mois concernant l'avenir de la politique de cohésion et le lien avec deux documents européens: la charte de Leipzig et l'agenda territorial. Ce débat s'était malheureusement déroulé en l'absence de tout représentant du Conseil. Les conférences ministérielles qui ont précédé notre débat, sous les présidences de l'Allemagne et du Portugal, ont clairement exprimé le souhait de voir le sommet de printemps examiner l'agenda territorial et ainsi accorder un poids politique plus grand à la dimension territoriale.
Cette volonté trouve son origine dans l'incorporation de la dimension territoriale dans le traité de Lisbonne en tant que nouvel objectif communautaire. Néanmoins, selon les documents auxquels j'ai accès, ce sujet n'a pas été mentionné. Pour quelle raison? La politique de cohésion étant l'application pratique du principe de solidarité, elle va sans aucun doute nous accompagner et nous occuper pendant plus longtemps que la stratégie de Lisbonne, laquelle est censée se conclure avec succès en 2010.
Kyriacos Triantaphyllides
- (EL) Monsieur le Président, l'État est en train de céder le dernier domaine réglementaire dont il était encore maître. L'État-providence se dissout, le secteur privé opère sans entrave, les prestations sociales sont réduites et le cadre institutionnel permet aux employeurs d'engager et de licencier à leur gré. Dans le même temps, les conditions de travail empirent à cause des horaires de travail flexibles et, en conséquence, les travailleurs sont sacrifiés à la compétitivité et aux bénéfices plantureux du capital.
Pourtant un nouveau Conseil européen va traiter de la stratégie de Lisbonne, qui est considérée comme un échec et doit être revue. La convergence n'a jamais été atteinte, du moins pour les travailleurs. Lisbonne et ses satellites insistent sur le soutien de la philosophie communautaire centrée sur l'économie, tandis que les politiques sociales restent reléguées à un rôle secondaire.
Nous avons besoin d'une réorganisation radicale qui replace les citoyens au centre des intérêts de l'UE; nous avons besoin d'une stratégie anthropocentrique.
Roger Helmer
(EN) Monsieur le Président, la ratification de la Constitution de l'UE rebaptisée menace la légitimité démocratique du projet européen lui-même. Bien que les populations française et néerlandaise aient rejeté la Constitution, celle-ci est revenue avec un nouveau nom et avec ce qu'Angela Merkel a appelé des "changements cosmétiques". Maintenant, les institutions et les États membres, y compris le gouvernement travailliste du Royaume-Uni, prétendent de façon malhonnête que ces changements cosmétiques justifient la rupture de leur promesse de tenir un référendum. Cette justification n'est pas valable, et prétendre qu'elle l'est représente un énorme manquement à la parole donnée aux gens.
En Grande-Bretagne, un groupe de pression a tout récemment mené un sondage par correspondance dans dix circonscriptions électorales de Westminster. Plus de 150 000 électeurs y ont répondu, dont 88 % voulaient un référendum et 89 % étaient opposés au Traité. Dans six circonscriptions, davantage de personnes ont voté pour un référendum que pour leur actuel représentant au Parlement.
Le peuple s'est exprimé. Le Traité ne peut être légitime sans leur assentiment. Le Conseil européen doit les écouter. Nous devons organiser un référendum.
Werner Langen
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, contrairement aux orateurs du groupe socialiste, je souhaite faire l'éloge de la Commission pour ne pas avoir modifié à la hâte ses orientations des politiques économiques en cette période d'incertitude mondiale causée par la crise financière. Ce processus fait partie intégrante de l'après-stratégie de Lisbonne. Je tiens à saluer explicitement la Commission, car elle a eu raison d'agir de la sorte.
En réalité, les défauts sont à chercher du côté de la mise en œuvre assurée par les États membres. Le président du Conseil devrait se concentrer sur ces défauts au niveau des États membres et non sur l'identification des changements que la Commission pourrait opérer. Voilà le problème. Quand M. Bullmann parle d'un "cartel de blocage des politiques", ses critiques sont tout à fait injustifiées.
Deuxièmement, nous devons exploiter les opportunités offertes par la mondialisation en en réduire les risques. M. Schulz dit que la pauvreté augmente. Cela n'est qu'une impression! L'Europe est un modèle de prospérité! La prospérité en Europe a augmenté et sa répartition s'est modifiée. L'histoire nous a d'ailleurs appris ce que deviennent les sociétés sans différences dans la répartition de la prospérité. Il doit exister une certaine différence afin de stimuler la modernisation et le dynamisme. C'est un fait indéniable.
Troisièmement, au sujet de la réduction des lourdeurs administratives, je dirais que l'on n'en a pas fait assez. Nous disposons d'un groupe à haut niveau, mais nous n'en avons plus de nouvelles. Fonctionne-t-il encore? Quelles sont ses conclusions intermédiaires? Quand pouvons-nous en attendre? Nous aimerions être mis au courant avant les élections européennes.
Mon dernier point concerne la stabilité du marché financier. Il est effectivement vrai que, sur le marché financier, l'avidité est plus grande que la crainte de perturbations, situation au sujet de laquelle la Commission doit agir. Celle-ci a déjà annoncé certains plans dans ce sens.
Quant au changement climatique, le premier devoir de la Commission est également de convaincre les États membres réunis au sommet de se conformer aux objectifs fixés précédemment. Certains États membres ont en réalité émis beaucoup plus de CO2 que les quotas autorisés. Comment pourrons-nous mettre en place de nouvelles mesures tant que les mauvais élèves d'aujourd'hui et des années passées n'auront pas été sanctionnés?
Jan Andersson
(SV) Monsieur le Président, comme la Commission, je me réjouis que le nombre d'emplois ait augmenté et que la productivité se soit accrue. Néanmoins, comme d'autres l'ont souligné, il faut aussi voir le revers de la médaille. Un grand nombre de ces nouveaux emplois sont précaires et ne permettent pas d'en vivre. Les possibilités de formation se répartissent de façon extrêmement inégale. Certaines régions ne parviennent pas à suivre le rythme de développement. Par conséquent, ce qu'il faut mettre en place, c'est une Europe sociale qui offre des emplois sûrs et dotés de salaires décents, qui donne les mêmes possibilités de formation à tous et qui veille aussi à un développement qualitatif et égal entre régions.
Cela fait longtemps que nous débattons de la flexicurité. Or, un modèle de flexicurité est à présent remis en cause par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Laval. La Cour estime que le système appliqué en Scandinavie n'est pas assez bon. Elle remet ce système en cause au motif que la liberté de circulation a préséance sur le droit de grève, mais aussi que le principe de salaire égal à travail égal ne doit pas s'appliquer. Cette remise en cause ouvre la porte au dumping social mais il ne s'agit pas que de cela. Elle implique aussi que les entreprises qui paient des salaires décents conformes aux conventions auront du mal à se mesurer à leurs concurrents, une situation qui peut mener au protectionnisme. Je partage l'avis de la Commission selon lequel nous n'avons pas besoin de protectionnisme. Il est donc important, afin d'éviter que cette tendance protectionniste ne s'étende en Europe, que la Commission fasse bien comprendre la nécessité d'appliquer le principe du salaire égal à travail égal et de respecter des conditions sociales favorables dans toute l'Europe.
Margarita Starkevičiūt
- (LT) Je voudrais vous toucher un mot de la coordination des politiques économiques. L'Union européenne est en tout premier lieu une union économique fondée sur des valeurs morales. Elle doit trouver les moyens de relever les nouveaux défis sans tarder et en souplesse afin de ne pas perdre la bataille sur les fronts du dynamisme et de la compétitivité.
Malheureusement, le récent mécanisme de coordination des politiques économiques (le traité de Lisbonne, le cadre des politiques économiques) comporte plusieurs étapes et son efficacité laisse beaucoup à désirer. Il entrave le développement du marché intérieur, principale source de croissance économique.
Je suis donc d'avis que le Parlement européen et, peut-être, la Commission, présentent une proposition au Conseil européen afin d'examiner ce mécanisme en vue de le rendre plus flexible pour lui permettre de répondre efficacement aux défis. Telle serait la meilleure façon de garantir la continuité de la politique économique, de consolider les réformes et de permettre à l'économie de l'UE de s'adapter aux nouveaux défis d'aujourd'hui.
Si certains nouveaux programmes ne fonctionnent pas de façon adéquate, c'est parce que leur viabilité économique dans l'environnement mondialisé n'a pas été établie au préalable. Pendant ce temps, nous débattons du changement climatique, de la stratégie énergétique, etc., mais tous ces moyens, comme déjà indiqué, doivent être coordonnés et leurs conséquences économiques évaluées. Ce n'est que dans ces conditions que ces moyens pourront s'avérer viables.
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, les plans relatifs au marché intérieur de l'énergie et du gaz figurent à l'ordre du jour du prochain Conseil.
Dissocier la possession de l'énergie et des réseaux de distribution est une question cruciale, quel que soit le maître du Kremlin. Il n'y aura pas, sous la présidence de M. Medvedev, de changement dans la politique russe de chantage énergétique à l'égard des États membres de l'Union et des pays voisins. Les économies d'énergie et l'augmentation de la part des énergies renouvelables ne forment qu'une partie de la solution à ces problèmes. L'aspect politique est également à prendre en compte si nous tenons à mettre pleinement en œuvre la politique énergétique de l'Europe. Nous devons faire comprendre très clairement ce que nous attendons de la Russie et de Gazprom en matière de réciprocité. Gazprom est un monopole russe présent dans 16 États membres de l'Union, soit comme fournisseur d'énergie, soit comme propriétaire de réseaux de distribution. Si nous n'imposons pas de restrictions à ce monopole agressif, les dispositions du traité de Lisbonne relatives à la solidarité en matière d'énergie peuvent être jetées aux oubliettes.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, au moment de débattre des moyens de rendre l'Europe plus compétitive afin de créer davantage d'emplois, n'est-il pas un peu étrange que le débat penche plus vers la conviction selon laquelle des emplois pourront être créés grâce à de nouvelles réglementations? Cela n'est certainement pas le cas.
Je voudrais confier ici un secret à nos amis socialistes: pour qu'il y ait des salariés, il faut des employeurs - il n'y a pas de salariés sans employeurs. Le gros problème des socialistes est qu'ils tiennent tellement à croire que l'on peut créer des emplois par des réglementations qu'ils en oublient la nécessité de mettre en place les conditions préalables et les opportunités permettant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois. Il n'est en effet pas d'échec social plus grave que le chômage et pas de réussite sociale plus brillante que chaque nouvel emploi dont nous réussissons la création en Europe et dans nos États membres.
J'aimerais souligner ce que le président a dit à propos de la réalisation de résultats au travers de l'agenda de Lisbonne. N'oublions pas que le monde bouge plus vite et que nous devons être plus compétitifs; nous devons faire preuve d'un plus grand esprit d'entreprise.
Il y a trois choses que je voudrais voir évoquées par le président au Conseil européen et par la suite. Premièrement, au sujet des lourdeurs administratives et de l'amélioration de la réglementation: j'aimerais que le président fasse état chaque année des progrès en matière de réduction des lourdeurs administratives et d'optimisation de la législation, pour montrer qu'il atteindra d'ici 2012 l'objectif de réduction de 25 % des charges administratives par rapport à aujourd'hui.
Je voudrais aussi qu'il veille à ce que la directive sur les services soit pleinement mise en œuvre dans chaque État membre dès que possible. J'aimerais qu'il fasse en sorte que nous facilitions la création de nouvelles entreprises grâce à une politique plus agressive et plus active en matière de large bande.
Je crois que la clé de la réussite pour une Europe plus compétitive consiste à rendre les petites et moyennes entreprises capables d'opérer sur la totalité du marché intérieur. Voilà le travail qui nous attend et que le président devrait entamer, conjointement avec la présidence slovène, à la fin de cette semaine.
Katerina Batzeli
- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme vous le savez, l'année prochaine sera l'Année européenne de la créativité et de l'innovation. Voilà encore une preuve évidente que l'UE espère beaucoup renforcer sa compétitivité et relever les défis de la mondialisation. Elle veut exploiter le "triangle de la connaissance": l'innovation, la promotion de la recherche, et l'éducation.
Les politiques communautaires et nationales dans les domaines de l'emploi et du soutien des jeunes, principalement dans le secteur de l'éducation, doivent adhérer à ces objectifs ambitieux. Elles doivent se traduire par l'accomplissement d'efforts systématiques et coordonnés aux niveaux régional, national et communautaire visant à libérer le potentiel considérable de connaissances et de recherche existant dans l'UE. Dans ce contexte, toutefois, je tiens aussi à souligner que la reconnaissance de la liberté de circulation des connaissances - la "cinquième liberté" - est essentielle; ce point doit également être mis en évidence au Conseil européen.
Nous devons également reconnaître l'importance de cette initiative prise dans ce cadre au niveau communautaire. Les programmes Erasmus et Comenius sont au cœur des initiatives. Mettons l'accent sur le fait que le nouveau programme, surtout Erasmus Mundus, qui permet à la fois la mobilité hors des frontières de l'UE et la mobilité des étudiants de doctorat, est une initiative qui bénéficiera du soutien inconditionnel du Parlement. Il appartient aux États membres d'intensifier la coordination sur la base du processus de Bologne, et de rendre cette mobilité possible en pratique.
DanutBudreikait
- (LT) Les débats sur la politique énergétique commune et la sécurité énergétique ont commencé en 2006 à la suite de la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine, qui a entraîné des répercussions négatives sur l'Europe. Malheureusement, nous n'avons toujours pas défini de politique énergétique commune claire ni de politique énergétique extérieure.
J'espère que le Conseil européen mènera une discussion approfondie au sujet de la sécurité énergétique de l'UE, y compris celle de la Lituanie, à la lumière des plans de fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina en 2009.
Si cette centrale devait fermer, la Lituanie deviendrait entièrement dépendante d'un seul approvisionnement énergétique: le gaz importé de Russie. La hausse des prix du pétrole et du gaz fera plus que doubler le prix de l'électricité en Lituanie, un désastre pour les ménages du pays et son économie en général.
Qui plus est, la Russie est encline à manipuler les approvisionnements énergétiques pour poursuivre ses ambitions politiques. La Lituanie en a déjà fait l'expérience.
Sur la base de l'article 37 et du protocole n° 4 du traité d'adhésion, je demande instamment à la Commission d'aider la Lituanie à trouver une solution à ce problème; une possibilité serait de postposer la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina, composée d'installations sûres.
Karl-Heinz Florenz
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais revenir sur le sommet de printemps de l'an dernier. Placé sous la présidence d'Angela Merkel, ce sommet a été une franche réussite. Il s'agit maintenant de transposer dans la législation les décisions qui ont été prises le 7 mars de l'année dernière.
Cette législation ne doit cependant pas être de nature punitive; elle doit motiver nos concitoyens et nos entreprises à innover, cela en vue d'assurer une plus grande durabilité. Le débat actuel pourrait nous inciter à croire que la question du CO2 est la plus importante. Je crois pour ma part que la question essentielle est beaucoup plus profonde: la durabilité. Comment devons-nous gérer nos ressources à long terme? L'élément déterminant, à mon avis, est de faire fonctionner notre économie en consommant dorénavant moins de ressources fossiles.
Monsieur le Commissaire, nous allons sans doute entrer dans une controverse, car nous ne pouvons accepter tout ce que vous avez proposé. Concernant la réglementation des véhicules, par exemple, je n'apprécie pas le fait que nous connaissons déjà le montant des amendes à imposer aux contrevenants, sans savoir quelles règles devront être respectées. C'est le contraire que mes parents m'ont appris: prendre connaissance d'abord des règles et ensuite des sanctions éventuelles. Il est important de suivre une telle approche à l'avenir.
S'il y a des problèmes transfrontaliers concernant le système d'échange de quotas de CO2, ce que je ne conteste pas du tout, je suggère que nous trouvions d'autres moyens de supporter cette charge, par exemple en instaurant une politique des déchets intelligente dans toute l'Europe. J'aimerais vous faire part d'une préoccupation personnelle profonde, Messieurs Barroso et Verheugen: vous êtes les gardiens de la loi! Il est tout à fait inutile de se serrer la main ici et de convenir de faire ceci ou cela si, au final, les mesures convenues ne sont pas mises en œuvre.
Il vaut mieux en faire moins! Quant à ce que nous faisons, nous devons mieux le faire. Par conséquent, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Président de la Commission, exercez votre mandat non pas en punissant les consciencieux, mais en encourageant ceux qui sont en retard dans le cadre des objectifs de Kyoto. Consultez l'internet pour savoir très précisément à qui je pense. Bonne chance; nous garderons un œil sur vous.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, l'Union européenne a accompli d'énormes progrès ces dernières années. Son économie connaît une croissance plus rapide que celle des États-Unis ou du Japon. L'Union est un centre d'échanges mondial, le premier donateur d'aide au développement et aussi un modèle pour d'autres parties du monde en ce qui concerne la gestion des relations politiques, économiques et sociales.
Comme nous l'avons entendu précédemment, l'Union européenne a réussi à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, pas à pas, que ce soit dans le domaine de l'emploi ou à d'autres égards. Il est bon de savoir que les nouveaux États membres, comme la Slovénie - qui assume la présidence actuellement - participent à cette réussite dans une mesure égale.
L'Union européenne est évidemment confrontée à de nouveaux défis, notamment la dépendance excessive aux importations d'énergie et le changement climatique.
Je suis convaincu que la réalisation d'économies, l'utilisation de nouvelles technologies moins énergivores et, bien sûr, la diversification des sources d'énergie, forment la clé, ou du moins l'une des clés, permettant de résoudre ce problème. Sur ce plan, l'Union européenne va dans la bonne direction.
Toutefois, je voudrais demander à la Commission et au Conseil de se focaliser davantage sur les questions relatives à l'utilisation de l'énergie nucléaire. Cette énergie sûre et respectueuse de l'environnement réduira notre dépendance aux importations. Quant à la compétitivité, nous pouvons voir dans quelle direction s'orientent les États-Unis, la Russie, la Chine ou l'Inde. Notre recherche doit se concentrer sur l'énergie nucléaire beaucoup plus qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent.
Alexander Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, quiconque jette un regard sur le projet de conclusions du Conseil peut constater l'extrême faiblesse du langage tenu au sujet du marché intérieur de l'énergie. Il n'y a pas d'accord au Conseil sur la question du découplage et le paquet de la Commission est en butte à des critiques. Je souhaite faire savoir ici que nous approuvons la poursuite de la stratégie de découplage systématique, mais ce découplage doit bénéficier aux consommateurs. Il doit se traduire par des prix justes et la sécurité des approvisionnements.
En réalité, la Commission a été trop vite en besogne avec sa proposition sur le découplage complet des droits de propriété. Nous croyons donc qu'il faudrait d'abord essayer de réaliser un découplage effectif, mais que le découplage de la propriété devrait rester au programme à l'avenir.
Une question de principe m'incite à évoquer un deuxième point des conclusions du Conseil. Celui-ci déclare attendre avec intérêt l'agenda social devant être présenté par la Commission. Cet agenda englobe des domaines tels que la politique de la jeunesse et de l'éducation. J'ai toujours pensé que les États membres étaient responsables de ces questions; dans mon pays, l'Allemagne, les Länder ont cette compétence. Je souhaite simplement le signaler, car le Parlement, la Commission et la CJCE seront sans aucun doute une nouvelle fois accusés de s'approprier des pouvoirs. Le Conseil attend avec intérêt les propositions de la Commission en matière de politique de la jeunesse et de l'enseignement. Nous devons attirer l'attention sur ce point important lorsque ces questions seront débattues au niveau national dans les länder allemands.
Lambert van Nistelrooij
(NL) En tant que coordinateur pour la politique régionale du groupe PPE-DE, je me réjouis de la position que les régions et villes occuperont dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Après tout, les programmes nationaux de réforme sont mis en œuvre au niveau régional, le niveau où nous déployons l'essentiel des Fonds structurels et de cohésion, ainsi que ceux du septième programme-cadre.
Dans toute l'Europe, nous constatons que 60 % des fonds publics sont utilisés au niveau régional. De plus, la tendance consiste - et il serait bon de se mettre d'accord sur ce point maintenant - à passer de l'investissement dans le béton et l'asphalte, si j'ose m'exprimer ainsi, à l'investissement dans la connaissance et les infrastructures; cette année, c'est la stratégie de Lisbonne qui se taillera la part du lion des Fonds structurels, à savoir environ 70 %.
Je voudrais citer un autre exemple. La semaine dernière, nous avons vu à Ljubljana des chiffres sur la façon dont ces fonds sont dépensés: 20 milliards d'euros des Fonds structurels ont ainsi été affectés à la recherche et aux infrastructures. Le commissaire Potočnik a parlé d'une révolution tranquille au niveau de l'affectation des fonds. Montrez par vos actes ce en quoi vous croyez. Faites ce que vous dites que vous voulez faire: opérez un changement au niveau des dépenses. Il s'agit d'une révolution tranquille qui est déjà bien en marche. Il est grand temps de créer un meilleur cadre juridique au niveau européen pour l'investissement dans la recherche et les infrastructures. On ne peut faire les mêmes investissements onéreux et à grande échelle dans chaque pays.
Je me réjouis que la Commission européenne présente cette année une proposition allant dans ce sens, ainsi qu'une autre proposition visant à améliorer la coordination des responsabilités nationales.
Enfin, nous verrons prochainement la publication d'un Livre blanc sur la cohésion territoriale, qui combinera non seulement le développement des grandes régions centrales, mais aussi la cohésion territoriale des régions européennes plus retirées, initiative que je salue.
Gary Titley
(EN) Monsieur le Président, je salue le fait que le Conseil et la Commission aient récemment admis que le changement climatique ne relevait pas de la seule politique environnementale, mais aussi de la politique sécuritaire et humanitaire. Cela n'a évidemment rien de nouveau. Selon le rapport Stern, le changement climatique pourrait obliger quelque 200 millions de personnes à se déplacer, créant ainsi d'énormes pressions migratoires. Pour cette raison, nous devons toujours garder à l'esprit qu'avec le réchauffement planétaire, ce sont en réalité les pauvres qui souffrent des conséquences des actes des riches.
J'espère que, dans nos débats sur le changement climatique, nous pourrons lier nos objectifs climatiques à nos objectifs de politique de développement. Ce domaine ne peut être géré de façon isolée. Bien sûr, les pauvres de l'Union européenne souffrent aussi. C'est pourquoi toute politique énergétique doit aller de pair, dans chaque État membre, avec une politique de la pauvreté. En effet, trop de gens souffrent de la hausse des prix de l'énergie. Nous devons nous y atteler.
Concernant ce sommet, le plus important sera surtout de veiller à ce qu'il se traduise par des actes et non de simples paroles. En 2007, la Commission a présenté un programme, dont les deux tiers ont vu le jour. Où est le tiers restant? Les États membres s'engagent sur des objectifs qu'ils n'atteignent pas. Nous devons nous recentrer sur l'action.
Je salue également le travail en cours sur l'amélioration de la réglementation et l'appui aux petites entreprises. Nous devons toutefois accorder une plus grande attention à la transposition, ainsi qu'à l'évaluation des conditions de mise en œuvre de la législation et de la réalisation des objectifs fixés. Si elle n'atteint pas les objectifs qui lui ont été assignés, il est tout bonnement inutile d'élaborer une telle législation.
Daniel Dăianu
(EN) Monsieur le Président, le prochain sommet européen va se dérouler à un moment crucial. Causée par des conditions cycliques et structurelles, cette crise financière de plus en plus grave exige des réactions fermes. L'essor de l'Asie nécessite une concurrence d'un genre nouveau entre les systèmes capitalistes, influencée par les retombées de l'activité des fonds souverains et la hausse des prix des matières premières. Ajoutons à cela les effets inquiétants du changement climatique, la nécessité d'assurer la sécurité énergétique et l'augmentation du sentiment général d'incertitude.
Tous ces facteurs ont un impact marqué sur la mise en œuvre de l'agenda de Lisbonne, sous la forme de compromis compliqués et inévitables. Permettez-moi d'évoquer plusieurs questions politiques.
Premièrement, la qualité des politiques nationales est essentielle à l'amélioration des performances industrielles et économiques.
Deuxièmement, les politiques doivent être pragmatiques, ouvertes, et doivent éviter la confusion entre des marchés libres et des marchés complètement déréglementés.
Troisièmement, la politique industrielle et la R&D en particulier ont un rôle majeur à jouer, conjointement avec l'enseignement. Il est primordial d'augmenter le nombre de diplômés en sciences et en mathématiques dans les États membres, qui doivent tous collaborer à cette fin.
Quatrièmement, la politique énergétique doit être plus ciblée, le projet Nabucco constituant un pas dans la bonne direction.
Cinquièmement, des terres de bonne qualité devraient être considérées comme un atout stratégique dans la réforme de la politique agricole commune.
Dernier point et non le moindre, nous devons réaffirmer nos valeurs et notre conduite morales. Si nous perdons notre orientation morale, les débats sur la compétitivité dans le...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Klaus-Heiner Lehne
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que la version révisée de la stratégie de Lisbonne est grosso modo une réussite depuis 2005. Ce que révèle clairement un fait: en 2005, lorsque l'on parlait en public de Lisbonne, tout le monde savait que ce nom était celui de la capitale portugaise, mais personne ne l'associait à un processus. Kyoto était alors déjà un processus, en rapport avec la protection du climat en l'occurrence.
Nous sommes maintenant en 2008 et, grâce à Dieu, le monde a changé. À présent, lorsque l'on évoque Lisbonne dans les discours publics, ce nom continue bien sûr à évoquer la capitale du Portugal, mais il est aussi de plus en plus souvent associé à un processus politique, ce qui, à mon sens, démontre un certain niveau de réussite.
Je pense aussi qu'il a été judicieux de fixer de nouvelles priorités en vue de stimuler la croissance et l'emploi. Cet objectif est en effet la condition préalable qui nous permettra de mener avec cohérence des politiques environnementales et sociales solides dans le cadre des deuxième et troisième piliers de la stratégie de Lisbonne. De plus, j'estime qu'il était juste de laisser les orientations inchangées, car elles ont dans l'ensemble démontré leur efficacité.
Je voudrais néanmoins mentionner quelques lacunes. Par exemple, je note encore des défauts majeurs dans le développement en cours du marché intérieur, qui est en principe à notre disposition depuis le début des années 1990, mais qui est tout bonnement inexistant dans nombre de domaines. Nous n'avons pas de marché intérieur dans le secteur de l'assurance. En matière de droit des sociétés, par exemple, les entreprises ne sont pas en mesure de tirer pleinement profit de leur droit d'établissement dans l'Union européenne. Les droits de la propriété intellectuelle font défaut et nous sommes dépourvus de règles relatives aux brevets. Il n'existe pas de règles communes sur les instruments financiers alternatifs et nous attendons toujours le marché intérieur des soins de santé.
D'un autre côté, toute une série de propositions législatives ont été faites dans d'autres domaines, en vue de progresser sur le plan des affaires sociales, de l'environnement et des droits du consommateur essentiellement. C'est très bien, mais il importe d'atteindre un équilibre. J'appelle donc la Commission et le Conseil à s'atteler à la résolution des lacunes de la législation relative au marché intérieur.
Riitta Myller
(FI) Monsieur le Président, le président en exercice du Conseil a eu tout à fait raison de dire que changement climatique et économie étaient étroitement liés à ses yeux. Ils sont en effet indissociables. Il a été affirmé dans cette Assemblée que le changement climatique était lié à toutes les politiques. Ce point doit aussi être abordé à l'occasion du prochain sommet.
La maîtrise du changement climatique et l'adaptation à ce phénomène doivent occuper une place centrale dans la stratégie communautaire de Lisbonne. Lors du prochain sommet, nous devrons établir une politique crédible en appui aux décisions qui ont été prises.
Malheureusement, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ne figurent pas parmi les remèdes contraignants choisis par l'Union européenne. Il importe néanmoins de se rappeler que l'énergie non consommée constitue la forme d'énergie la plus propre, la moins chère et la plus efficace. Dans les conditions actuelles, nous pourrions diminuer la consommation d'énergie de 20 % en mettant en œuvre l'ensemble de la législation communautaire. En d'autres termes, nous avons besoin d'objectifs d'efficacité énergétique encore plus ambitieux et plus clairs. J'espère que ce prochain sommet se penchera sur cette question.
Kathy Sinnott
Monsieur le Président, demain les dirigeants des États membres se réuniront au sommet de printemps. Je crois comprendre que de nombreux thèmes figurent à l'ordre du jour, mais j'espère que vous débattrez aussi de l'arrêt rendu dans l'affaire Laval-Vaxholm par la CJCE quelques jours après votre dernier sommet. Cet arrêt autorise les entreprises à détacher des travailleurs dans n'importe quel État membre en leur versant le salaire minimal du pays d'origine, au lieu du salaire rémunérant normalement cet emploi dans le pays de détachement. De plus, cet arrêt rend les syndicats impuissants à protéger les salaires de leurs affiliés. Cette situation obligera les travailleurs des États membres d'accueil à accepter des salaires moins élevés ou à perdre leur emploi. J'y vois une bombe à retardement. L'arrêt Laval-Vaxholm est susceptible de détériorer le partenariat social, les relations industrielles, la stabilité économique et sociale de pays, communautés, entreprises responsables et familles entières, ainsi que l'appui au projet européen parmi ses États membres les plus anciens.
Bien sûr, la réduction des salaires rendra l'UE plus compétitive sur le marché mondial, où elle est en concurrence avec des pays à faibles coûts tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil - mais au prix de quelles souffrances pour, par exemple, une famille irlandaise devant rembourser un emprunt hypothécaire?
M. Bonde et moi-même avons envoyé à la présidence slovène et à nos Premiers ministres respectifs, en leur demandant de l'aborder lors du sommet européen de demain, un protocole visant à protéger les économies des États membres contre l'arrêt Laval. Si vous voulez éviter un dumping social à grande échelle, prenez l'arrêt Laval-Vaxholm au sérieux et examinez ce protocole.
Malcolm Harbour
(EN) Monsieur le Président, comme ce débat sur le sommet nous donne l'occasion de parler au Conseil de ce qui va être fait pour mettre en œuvre l'ensemble de l'agenda de Lisbonne, je vais aujourd'hui centrer mes observations sur le Conseil. Je suis à nouveau ravi de souhaiter la bienvenue au ministre slovène - que j'ai eu le plaisir de rencontrer dans son pays récemment - et de remercier la présidence slovène pour son engagement dans ce processus.
Je suis réellement enchanté de ce que le projet de conclusions publié précédemment montre l'intérêt continu porté par le Conseil aux quatre domaines clés de la stratégie de Lisbonne. Néanmoins - et j'adresse cette observation au président de la Commission, même si je sais que celui-ci parle à M. Špidla -, je tiens à dire que l'un des problèmes actuels est que la Commission continue à réinventer et à compliquer les choses. Nous avons maintenant dix objectifs de la Commission - que l'on a d'ailleurs mentionnés ici -, mais nous ferions beaucoup mieux de nous concentrer sur les priorités.
Je voudrais attirer l'attention sur ce qui, à mon avis, est au cœur de notre débat: libérer le potentiel des entreprises. Vous avez raison d'évoquer ce thème, mais que font les États membres dans ce domaine? Mon collègue M. Hökmark nous a parlé de la transposition de la directive sur les services. Voici ce que j'en dis au Conseil: prenez cette directive, sa mise en œuvre et vos initiatives, et tâchez de généraliser tout cela à l'ensemble des domaines ayant trait à la libération du potentiel des entreprises. Pour mettre en œuvre la directive sur les services, vous devez déceler tous les aspects de votre législation nationale qui impliquent une discrimination à l'encontre des entreprises désireuses de fournir des services sur l'ensemble du marché intérieur. Nous ne pouvons nous limiter aux entreprises de services: toutes les entreprises, indépendamment de leur domaine d'activité ou de leur taille, doivent être visées. Je vous demanderais de promouvoir cet engagement.
Concernant la directive sur les services, le deuxième aspect crucial est que, pour la première fois, il est demandé à chaque État membre de fournir des informations aux entreprises désireuses d'accéder au marché unique et de les encourager à recourir à cette possibilité précieuse. La création d'un marché unique est une responsabilité partagée. Ici, nous travaillons très dur pour concrétiser ce cadre; au niveau des États membres, quels efforts accomplissez-vous réellement pour faire en sorte que les entreprises puissent en bénéficier? C'est ainsi que nous offrirons les emplois et la croissance dont l'économie a tant besoin.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je crois que le Conseil de printemps doit réaffirmer la stratégie initiale de Lisbonne pour s'occuper, selon une approche intégrée, des politiques interdépendantes en matière de développement économique, social, durable et d'emploi. Procéder différemment reviendrait à ouvrir la porte à la désintégration de l'Europe et à se réfugier dans le protectionnisme.
L'offre d'emplois de haute qualité est l'un des éléments clés de cette stratégie: l'Europe de l'excellence ne saurait se construire sur des salaires bas, la précarité de l'emploi et l'inégalité sur le lieu de travail.
L'arrêt Laval est une mauvaise interprétation des intentions législatives du Parlement et de son colégislateur, le Conseil. Ces deux institutions doivent donc y réagir en qualité de législateur afin de réaffirmer leurs intentions, en légiférant pour combler les lacunes décelées par la Cour de justice européenne. Une option législative immédiate consisterait à annexer à la directive sur le détachement de travailleurs la clause sociale "à la Monti", que nous avons déjà incorporée à la directive sur les services.
Pendant ce temps, la Commission doit insister auprès de tous les États membres pour qu'ils transposent de façon adéquate et complète la directive sur le détachement de travailleurs dans leur législation nationale. Les États membres doivent en effet immédiatement revoir leur législation nationale axée sur l'emploi afin d'éviter que l'arrêt Laval, aux effets pervers, ne mine leur système de relations du travail et de conventions collectives.
Pour conclure, je dirai que Mme Sinnott, comme d'habitude, se trompe dans son interprétation. Elle a tort de déclarer que l'arrêt Laval signifie que seul un salaire minimal est applicable en Irlande: il signifie en réalité que toutes les conventions juridiquement contraignantes doivent être appliquées en Irlande, ce qui est bien plus que le salaire minimal. Néanmoins, il y a en Irlande des conventions qui ne sont pas juridiquement contraignantes, et cela, il faut s'en occuper.
Georg Jarzembowski
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Monsieur le Président du Conseil, au nom de mon groupe, j'appelle le Conseil européen à incorporer la politique européenne des transports dans les orientations intégrées. La raison de cet appel est la suivante: dans l'Union, les entreprises et l'emploi ne peuvent prospérer en l'absence d'une politique européenne des transports durable et des réseaux transeuropéens nécessaires. Sans corridors de transport efficaces, sans coopération entre les opérateurs de transport et sans systèmes de transport intelligents, ni le commerce ni le tourisme ne pourront se développer à l'intérieur de l'Union européenne ou avec les pays tiers. C'est pourtant de tout cela que nous avons besoin pour stimuler l'emploi.
Monsieur le Président du Conseil, lorsque vous parlerez à vos collègues du Conseil, je vous demanderais de garder à l'esprit que les États membres doivent impérativement incorporer la politique des transports dans leurs plans nationaux de croissance et d'emploi. Malheureusement, nous voyons des États membres consacrer des fonds de plus en plus réduits à l'entretien et à l'expansion des infrastructures nationales, qu'il s'agisse de réseaux ferroviaires ou routiers.
Il en va de même pour la promotion et l'application des systèmes de transport. Aujourd'hui, tout peut se commander via l'internet, mais les livraisons ne peuvent se faire que par camion ou par train. Vous pouvez réserver les vacances de votre choix mais, pour atteindre votre destination, vous avez besoin d'un aéroport et de correspondances efficaces. Si nous voulons de la croissance et de l'emploi, nous devons donc disposer des infrastructures requises et de systèmes de transports de qualité. Ces infrastructures et systèmes doivent évidemment être respectueux de l'environnement. Nous estimons par conséquent nécessaire, pour des raisons de durabilité, d'accorder tout l'appui possible à la logistique, un aspect également important pour la planification nationale.
Bien que la logistique relève d'abord de la compétence des entreprises elles-mêmes, nous, les États membres et l'Union européenne, pouvons contribuer à promouvoir la logistique en réduisant les lourdeurs administratives, par exemple les procédures douanières dans les ports.
Nous avons besoin de politiques respectueuses de l'environnement. Je vous demande donc, dans l'intérêt de la croissance et de l'emploi, de faire de la politique des transports le pivot de votre stratégie.
Dariusz Rosati
(PL) Monsieur le Président, le Conseil de printemps se réunira à un moment critique. Dans l'Union, la croissance économique ralentit, nous devons affronter l'incertitude des marchés financiers, les prix du pétrole augmentent, à l'instar de l'inflation. Tous ces facteurs créent une atmosphère d'incertitude et alimentent les craintes pour l'avenir.
À la lumière de cette conjoncture, je trouve indûment optimiste l'évaluation de la situation faite par M. Barroso. Il est difficile de se réjouir de la création de six millions d'emplois, puisque ceux-ci ont vu le jour pendant une période d'accélération cyclique de la croissance ces deux dernières années. Difficile également de prédire qu'un niveau d'efficacité élevé s'établira durablement sur le lieu de travail quand on ne peut se baser que sur une ou deux années de hausse de l'efficacité. Dans ce domaine, la marge de progression potentielle de l'Europe reste très faible.
J'estime par conséquent qu'à l'occasion de ce prochain Conseil, l'Union européenne doit envoyer un message clair aux citoyens européens pour leur faire comprendre qu'elle est en mesure de contrer les menaces précitées. La crainte et les incertitudes engendrées par la situation économique actuelle doivent être contrées par des décisions et non par des paroles. Jusqu'à présent, les sommets se sont trop souvent soldés par des déclarations ne menant à rien. Dans notre situation actuelle, nous attendons des États membres et du Conseil qu'ils prennent des décisions précises. J'invite instamment le représentant du Conseil présent dans notre Assemblée aujourd'hui de prendre bonne note de cette attente.
Enfin, toutes ces considérations revêtent une importance particulière, car le traité de Lisbonne devrait être ratifié dans les prochains mois. Ce traité doit inspirer les citoyens européens et leur insuffler de l'espoir. C'est pourquoi le prochain sommet doit envoyer aux citoyens de l'Europe un signal clair leur communiquant qu'il améliorera la situation.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le chômage est en baisse, l'Union européenne tire profit de la mondialisation, nous faisons mieux que les États-Unis, et l'UE est sur la bonne voie. Poursuivons dans cette voie avec détermination, engagement et confiance. Faisons en sorte que les États membres prennent leurs responsabilités plus au sérieux. Faisons connaître nos réussites et nos objectifs au public.
Deuxièmement, la protection du climat et la réduction de la dépendance à l'énergie doivent donner une nouvelle vigueur à la recherche, à l'innovation, à la croissance et à l'emploi.
Troisièmement, soyons francs à propos du fait que le taux de change euro/dollar atténue les hausses du prix de l'énergie, qui atteignent 160 % en euros et 340 % en dollars.
Quatrièmement, l'euro, l'élargissement, le marché intérieur, la stratégie de Lisbonne et le traité de Lisbonne, ce dernier renforçant l'économie sociale de marché et consacrant les droits sociaux fondamentaux, forment un ensemble qui devrait aider l'Union européenne sur la voie de la réussite.
Cinquièmement, l'éducation, la formation, la recherche, l'innovation et la réforme de nos systèmes sociaux, de santé et de retraites restent les plus grands défis que nous ayons à relever.
Sixièmement, Monsieur le Président, le projet d'IET de Monsieur Barroso doit figurer dans les conclusions du sommet de printemps, avec une date fixée pour la décision relative à son siège. Le Parlement a donné le feu vert final à ce projet.
Septièmement, la loi sur les petites entreprises entraînera sans aucun doute une nouvelle initiative au sein de notre Parlement. D'ici la fin du mois, l'Intergroupe PME présentera les principes que nous avons à l'esprit.
Je terminerai par ceci: M. Schultz, le président de la Commission et la Commission elle-même ne sont pas nos opposants. Nos opposants sont le manque de pouvoir, de capacité politique et de leadership de certains gouvernements et parlements des États membres. Nos opposants sont l'égotisme, le nationalisme et le protectionnisme, et pas le renforcement de l'Europe ni de la Commission.
Pervenche Berès
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, lorsque vous serez au Conseil européen, je vous demande une seule chose: défendez cette Institution, lorsqu'elle vous dit que la situation économique et sociale de l'Union européenne requiert davantage d'attention sur la question sociale, requiert que nous mettions en cohérence nos politiques économiques avec nos objectifs et notre stratégie légitimement élaborée en matière de changement climatique et d'indépendance énergétique; lorsqu'elle vous dit que, pour réussir la stratégie de Lisbonne, nous avons besoin de davantage de coordination économique; lorsqu'elle vous dit que, pour réussir le défi que nous pose la crise des subprimes américaines, nous avons besoin de marchés financiers mieux régulés. Ne laissez pas les États membres dire que nous n'avons rien à faire sur ces questions-là, ce n'est pas acceptable dans une démocratie moderne!
Monsieur le Président du Conseil, vous allez examiner, à la demande de certains chefs d'État et de gouvernement qui, légitimement, s'inquiètent de la situation des marchés financiers, les conséquences de cette situation sur l'économie réelle de l'Union européenne. Alors, prenez à bras-le-corps ce sujet et, pour cela, ne vous laissez pas satisfaire de quelques propositions qui peuvent apparaître comme des propositions séduisantes, populaires, mais qui ne traitent pas le sujet de fond. Le sujet de fond, c'est que nous avons un marché financier intégré, que nous avons une Banque centrale qui mène une politique monétaire dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie européenne, mais que nous n'avons pas de superviseur européen des marchés financiers à la hauteur des défis et des enjeux.
Monica Maria Iacob-Ridzi
(RO) Par tradition, le premier sommet européen de l'année est consacré aux questions économiques. Pour cette raison, la présidence slovène du Conseil des ministres a inscrit à l'ordre du jour de la réunion des chefs d'État et de gouvernement un important débat sur le second cycle de la stratégie de Lisbonne, révisée en vue de la période 2008-2010.
À mon sens, certains aspects liés en particulier au second objectif de la stratégie de Lisbonne, à savoir le taux d'emploi, ne peuvent pas être absents des thèmes que vous aborderez dans les prochains jours. Bien que les résolutions du Parlement européen en aient largement fait la promotion en tant que principe, la mobilité du travail en Europe laisse fortement à désirer en pratique.
Les restrictions arbitraires imposées à l'accès des travailleurs des nouveaux États membres contribuent à réduire la mobilité. Dans ce sens, la Commission européenne devra évaluer fin 2008 les mesures de restriction de la mobilité du travail imposées par certains États membres à la Roumanie et à la Bulgarie.
Des statistiques récentes ne démontrent aucune tendance migratoire importante au départ de ces deux pays et révèlent qu'aucun des pays ayant autorisé les travailleurs roumains ou bulgares à accéder à leur territoire n'a enregistré de déséquilibres sur son marché de l'emploi. Néanmoins, selon la législation actuelle, les États membres peuvent maintenir ces restrictions d'accès, ce qui est effectivement le cas pour les États ayant rejoint l'Union en 2004. Comme les barrières sur le marché du travail sont souvent imposées en réponse à certaines exigences politiques du moment, je crois que l'une des mesures à débattre pourrait être la révision du système de période transitoire et, en particulier, la formule 2+3+2.
Une mesure bienvenue serait d'obtenir l'avis obligatoire du Parlement européen sur le maintien ou l'arrêt des restrictions au terme des deux premières années suivant l'adhésion d'un nouvel État membre. Une telle implication des institutions européennes aurait pour effet de réduire le pouvoir discrétionnaire et arbitraire souvent utilisé pour limiter le principe de libre circulation en Europe.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, demain, pendant le Conseil de printemps, les dirigeants de l'UE ne manqueront pas de thèmes de débats, par exemple les turbulences des marchés financiers, la mondialisation ou le changement démographique. Concernant la mondialisation, le Conseil doit nous faire savoir à quoi nous mène réellement le cycle actuel de négociations mondiales sur le commerce.
On a beaucoup spéculé et un peu analysé les derniers documents en date, puisque ces derniers concernent l'agriculture, mais peu entendu de déclarations officielles de la Commission ou du Conseil sur ce sujet vital. Le commissaire Mandelson était parmi nous hier soir, mais je regrette que l'on ne soit pas arrivé aux questions relatives à l'OMC et que notre Parlement ne dispose pas d'informations directes.
Dans ce contexte, j'appelle le Conseil de printemps et le Premier ministre irlandais, le Taoiseach Bertie O'Hearn, à soulever cette question lors de cette importante réunion. Voici un mois, le commissaire Mandelson a fait savoir que, dans le secteur non agricole, les négociations avaient régressé et non progressé. Concernant l'agriculture, il a laissé entendre que l'UE pouvait s'accommoder des propositions qui ont été faites. Je crains qu'il n'ait tort. Selon certaines analyses, la politique agricole commune sortirait ruinée des propositions actuellement sur la table, ce qui reviendrait à faire un pas de trop.
En Irlande, nous voterons - je pense - le 12 juin sur le traité de Lisbonne. C'est pourquoi je voudrais juste dire à notre Assemblée que, du point de vue irlandais, ce sujet est déjà beaucoup débattu et le sera encore davantage. Je trouve très positif que les gens s'engagent dans cette campagne, car cette attitude renforcera les liens de l'Irlande avec l'Union européenne, ce dont on ne peut que se réjouir. Toutefois, étant donné que certains proposent des protocoles qui ne figurent pas encore sur leur site internet - j'ai visité celui de M. Bonde et n'en ai pas trouvé trace -, je pense qu'il serait peut être utile que le Conseil formule des commentaires sur l'arrêt Laval. De nombreuses personnes parlent de cet arrêt et l'interprètent de manière erronée, mais je crois vraiment qu'il serait bon pour nous tous de connaître l'avis du Conseil à ce sujet. En réalité, le traité de Lisbonne, d'après ce que je lis, présente une dimension sociale très forte et aucune intention de maltraiter ou de malmener les travailleurs de l'Union européenne ou d'ailleurs. Les habitants de l'Irlande auraient donc intérêt à accorder un "oui" à cet important traité.
Carlos Coelho
(PT) Je voudrais commencer mon intervention en souhaitant bonne chance à la présidence slovène. Par ailleurs, je suis convaincu que le prochain Conseil européen devra se concentrer sur les questions ayant trait à l'économie et au développement. Je tiens aussi à féliciter le président Barroso pour avoir accordé la priorité à ces questions depuis le début de son mandat. La révision de la stratégie de Lisbonne, la stratégie des lourdeurs administratives et l'injection d'un souffle nouveau ont constitué des mesures appropriées.
Malgré les troubles causés par la crise financière internationale et la hausse des prix de l'énergie - en particulier les carburants fossiles -, l'augmentation de la dette publique et des déficits publics, la croissance économique et la création d'emplois ont sans conteste enregistré de bonnes performances. Nous devons continuer dans cette direction sans nous laisser abattre par les difficultés. Nous avons besoin d'une stratégie de Lisbonne améliorée, reposant sur un pacte pour la croissance et l'emploi qui investit dans la connaissance et l'innovation, soutient le développement durable, comporte un programme environnemental et exploite le potentiel des petites et moyennes entreprises. La croissance économique est vitale non seulement pour garantir un bon niveau de vie aux Européens, mais aussi pour soutenir les politiques économiques et de cohésion sociale, car l'engagement commun qui sous-tend le projet européen se fonde sur une logique de solidarité.
C'est pourquoi, moi aussi, je demande à la présidence du Conseil de rappeler aux États membres que la solidarité est une condition nécessaire à la réussite de notre Union et que l'exaltation des ego nationaux ne peut qu'être négative. Outre les questions économiques, il y a les thèmes de la mobilité et de la sécurité. Nous avons donc salué, voici deux mois, le tant attendu élargissement de l'espace Schengen et l'abolition des frontières intérieures. Nous avons désormais un nouveau domaine commun. Les politiques en matière de visas, les contrôles aux frontières, le partage de données et d'informations, ainsi que la coopération policière et judiciaire, sont des instruments aptes à assurer notre sécurité et notre liberté. Nous devons travailler ensemble et présenter un front uni à nos partenaires dans le monde.
J'espère que, au Conseil européen, cette solidarité sera renforcée et que l'on fera clairement comprendre à la République tchèque, à l'Estonie, à la Lettonie et à tout autre pays que l'Union européenne est responsable des négociations avec nos partenaires américains sur la politique en matière de visas. Dans ce contexte aussi, l'unité de l'Europe est une condition nécessaire de sa réussite et de sa crédibilité.
Christopher Beazley
(EN) Monsieur le Président, pour faire suite à l'évocation par Mme McGuinness de la ratification du traité de Lisbonne en Irlande, je voudrais dire que dans mon pays, le Royaume-Uni, des progrès appréciables sont accomplis dans les deux chambres du Parlement; on peut s'attendre à ce que le Royaume-Uni ratifie dûment le traité d'ici peu. Je ne souhaite pas marquer des points contre nos opposants politiques, mais l'abstention des libéraux britanniques a déçu les conservateurs britanniques favorables au Traité. Je suis cependant convaincu que M. Watson pourrait nous expliquer les raisons de cet état de fait.
Ce sommet de printemps se penchera probablement sur le récent changement de gouvernement en Russie. Il est très important - et de plus en plus au sein de notre Assemblée - que l'Union européenne ait une politique étrangère commune à l'égard de la Fédération de Russie et de certaines propositions, par exemple le gazoduc North Stream. Encore une fois, je ne veux pas anticiper, puisque notre Parlement débattra des élections russes jeudi prochain. Toutefois, la proposition de résolution, que nous serons apparemment en mesure d'approuver, soulève des inquiétudes à propos du traitement des observateurs électoraux et de ce qui est arrivé aux candidats de l'opposition qui n'ont pas été autorisés à se présenter à ces élections. La proposition de résolution lance également un appel en faveur de la libération immédiate de 50 manifestants brutalement arrêtés par les hommes du ministère russe de l'intérieur.
J'espère que le Conseil prendra ces inquiétudes très au sérieux. De toute évidence, nous souhaitons féliciter le président Medvedev et le Premier ministre Poutine. Nous aspirons à des relations correctes et harmonieuses, mais ne pourrons les concrétiser si notre Assemblée et l'Union européenne sont divisées. Nous tous, les Allemands, Néerlandais, Britanniques, Polonais et les autres, devons avoir une vue commune de nos relations avec la Fédération de Russie et de la façon dont nous voulons assurer nos approvisionnements énergétiques. Nous ne sommes pas obligés d'approuver le North Stream; nous pourrions très bien approuver le projet Amber pipeline. J'attends avec grand intérêt les conclusions du Conseil concernant la politique étrangère commune et la politique étrangère commune en matière d'énergie de l'UE, et en particulier les bonnes relations avec la Fédération de Russie.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, je voudrais évoquer trois points. Premièrement, il est crucial de respecter la liberté de prestation de services dans tous les États membres. Je suis en cela les messages adressés par mes collègues MM. Hökmark et Harbour. Deuxièmement, il importe de soutenir les petites entreprises pour leur permettre de partager et d'utiliser les fruits de l'innovation: la loi sur les petites entreprises est à l'évidence nécessaire. Troisièmement, concernant la statistique de Lisbonne, je vous demanderais, Monsieur le Président Barroso, de rappeler au Conseil européen que la mise en œuvre de la stratégie de la mer Baltique, que vous avez eu la bonté de soutenir, pourrait devenir une contribution pratique à la stratégie de Lisbonne, voire l'une de ses réussites.
Jean-Pierre Audy
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais vous demander votre avis sur la politique monétaire de l'Union. Monsieur le Président du Conseil, vous avez indiqué que vous auriez un échange de vues sur le fonctionnement des marchés financiers. Ce serait intéressant que les chefs d'État procèdent à un échange de vues sur la politique monétaire de l'Union. Monsieur le Président de la Commission européenne, j'aimerais avoir votre sentiment sur l'application de l'article 105 du traité, qui prévoit la stabilité des prix, mais qui prévoit également, si nous avons la stabilité des prix, une attention à la croissance économique. Est-ce que vous considérez que le système européen des banques centrales fonctionne correctement aujourd'hui?
Zita Pleštinská
(SK) Monsieur le Président, permettez-moi, à l'occasion du 50e anniversaire du Parlement européen, de commencer mon intervention en souhaitant à notre Assemblée de prendre beaucoup de sages décisions à l'avenir au nom des citoyens européens.
Comme nous l'avons entendu au cours du débat - et je partage cet avis - nous pourrons accroître la compétitivité de l'économie européenne et créer de nouveaux emplois si nous améliorons l'environnement des entreprises. Au moment d'adopter une législation efficace dans ce domaine, nous devrons tenir compte des suggestions des représentants des petites et moyennes entreprises et tirer profit de leurs connaissances pratiques.
C'est pourquoi je salue l'adoption du paquet relatif à l'introduction de produits sur le marché. Ce paquet a été adopté par le Parlement européen et la présidence slovène, avec l'aide efficace de la Commission, en particulier du commissaire Verheugen, lequel s'est personnellement impliqué.
Monsieur le Président, la Slovaquie se prépare à adopter l'euro. Ce changement accroîtra la compétitivité de l'économie slovaque et constituera l'étape finale à franchir par la Slovaquie pour rejoindre les autres États membres. Je crois que la Commission et la présidence slovène prendront une décision favorable à la Slovaquie sur la base de l'évaluation des excellents résultats de l'économie slovaque. Nous devrions ainsi pouvoir adopter l'euro au 1er janvier 2009 comme prévu.
Georgs Andrejevs
(LV) Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. J'espère que, à l'occasion du 50e anniversaire du Conseil européen, nous n'oublierons pas ce slogan essentiel de l'Union européenne: "la santé dans toutes les politiques de l'UE". Nous ne pouvons nous contenter de le clamer dans des forums spécifiques; nous faisons des déclarations, mais agissons très peu. Comme l'indiquent les statistiques, la situation sanitaire en Europe s'aggrave. Des spécialistes en nombre croissant quittent l'Union européenne et la mortalité due à de nombreuses maladies augmente. En outre, la priorité de santé sur laquelle la présidence slovène s'est engagée - la lutte contre le cancer - doit à tout le moins recevoir le soutien du Conseil. Je vous remercie.
Erna Hennicot-Schoepges
(FR) Monsieur le Président, le Président du Conseil a mentionné les fonds d'investissement dans l'immobilier et il a mis cela en relation avec les politiques financières. Le Président de la Commission n'a pas mentionné ce problème spécifique lié au logement. Je voudrais demander à la Commission, vu qu'elle a l'intention de proposer l'année 2010 comme année de la pauvreté, si elle envisage d'appréhender le problème du logement sous l'angle des projets d'investissement et des politiques financières, notamment des fonds immobiliers privés qui viennent sur les marchés européens.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le département politique du PE a commandé une étude sur les problèmes que le changement climatique nous posera. En Europe, les dommages devraient atteindre entre 24 et 194 milliards d'euros. Je suggèrerais, en conformité avec l'objectif de Barcelone, de prendre 3 % de ce montant - donc entre 1 et 6 milliards d'euros - et d'utiliser les fonds ainsi constitués pour donner à l'Institut européen d'innovation et de technologie une longueur d'avance dans le domaine du changement climatique. Cet organisme doit se concentrer sur l'efficacité énergétique, en particulier dans les domaines de la production et de la consommation.
Nina Škottová
(CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la stratégie de Lisbonne nous fait clairement comprendre que la qualité de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation est une condition nécessaire à la réussite économique et que des moyens doivent être investis pour améliorer cette qualité.
Le septième programme-cadre et l'Institut européen d'innovation et de technologie, deux éléments vitaux du développement et de l'amélioration de la qualité, se concentrent sur ce que l'on appelle les centres d'excellence en prenant en compte leur potentiel. Toutefois, la plupart des centres d'excellence se situent dans les anciens États membres de l'Union. Je voudrais souligner le fait que les nouveaux États membres possèdent eux aussi des établissements d'enseignement et de recherche de qualité, notamment des universités, qui doivent être systématiquement encouragées à tendre vers l'excellence. Cette mesure permettrait à l'Union européenne d'élargir sa base d'enseignement et de recherche de haute qualité.
Le Président
(EN) Je suis désolé de ne pouvoir laisser d'autres députés s'exprimer, mais je n'ai pas vu de députés de gauche demander la parole. On ne pourra donc pas m'accuser n'avoir appelé personne. Il faut au moins demander la parole pour l'obtenir.
(Interjection de Martin Schulz)
Je voulais juste faire cette observation, Monsieur Schulz, et ajouter que le groupe PPE-DE n'a pas montré un enthousiasme débordant concernant l'introduction du système "à main levée", même si ce sont surtout des membres du PPE-DE qui ont demandé la parole. Laissez le président achever ce qu'il a à dire; cela aussi garantit un meilleur équilibre.
Janez Lenarčič
président en exercice. - (SL) Je voudrais commencer mon intervention en remerciant tous les membres du Parlement européen qui ont pris part à ce débat très intéressant, très dynamique et très riche, un débat utile pour achever la préparation de la session du Conseil européen qui est prévue demain et après-demain.
Nous tâcherons de tenir compte du plus grand nombre possible d'avis et de propositions entendus tout au long de ce débat. Je voudrais aussi essayer de répondre au moins à certaines des questions posées.
Premièrement, je tiens à répéter que la session de cette semaine du Conseil européen sera consacrée à trois grands thèmes: le lancement de la nouvelle phase de la stratégie de Lisbonne, le paquet sur la politique énergétique et climatique et le problème de la stabilité financière. Voilà les trois thèmes principaux.
L'Union méditerranéenne ne figure pas parmi ces thèmes principaux. Je voudrais remercier M. Schulz pour sa question et annoncer clairement qu'un débat approfondi sur l'Union méditerranéenne n'est pas au programme de cette session du Conseil européen. Néanmoins, la présidence, pour répondre au souhait exprimé par un État membre, permettra la présentation de la proposition d'Union méditerranéenne, probablement au cours du dîner prévu jeudi soir pour les chefs d'État et de gouvernement. Je précise cependant que nous ne comptons pas mener de débat spécifique à ce sujet.
Je voudrais à présent aborder les thèmes principaux, non sans d'abord évoquer l'avis de la présidence sur une Union méditerranéenne. Permettez-moi de vous rappeler les paroles prononcées ici le 16 janvier par M. Janez Janša, Premier ministre de mon pays et président du Conseil européen: "Nous souhaitons renforcer les institutions et les processus tels que le processus de Barcelone et le partenariat euro-méditerranéen, mais nous n'avons pas besoin de multiplier des institutions qui rivaliseraient avec les institutions de l'UE et ne couvriraient qu'une partie de l'Union européenne et des pays voisins. L'UE n'est qu'une seule et même entité et ce n'est qu'à ce titre qu'elle peut agir avec efficacité pour établir la paix, la stabilité et le progrès dans son voisinage et au-delà." Telle est la position de la présidence qui, je pense, sera prise en considération à l'avenir.
Je voudrais maintenant vous toucher quelques mots sur les thèmes principaux, à commencer par la stratégie de Lisbonne. Plusieurs avis ont exprimé la nécessité de modifier la structure, les mécanismes ou les orientations intégrales de la stratégie de Lisbonne. Je tiens ici à souligner le fait que le Conseil européen et la Commission estiment tous deux que la stratégie de Lisbonne est efficace. Le Conseil et la Commission partagent l'avis que cette stratégie donne des résultats. Ils sont d'accord pour dire que l'économie réelle de l'Union européenne est en relativement bonne forme par comparaison avec d'autres acteurs mondiaux.
À notre avis, il faut conserver les mécanismes, les structures existantes et les orientations de la stratégie de Lisbonne, et nous attacher à sa mise en œuvre. Il est un fait que les circonstances changent et que nos mesures doivent être adaptées en conséquence. Toutefois, ces adaptations peuvent s'opérer par une modification du texte accompagnant les orientations, ce qui a d'ailleurs été fait.
Je voudrais dire encore quelques mots sur la dimension sociale, l'une des dimensions capitales de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil étant très conscient de cette importance, je suis convaincu qu'il l'exprimera dans les conclusions de la session du Conseil européen. Cela ne fait aucun doute.
On a dit que le traité de Lisbonne, en cas de ratification, modifierait l'équilibre entre le social et les autres dimensions. Je suis certain qu'il n'en est rien. Le modèle social européen ne souffrira en rien de la mise en œuvre du nouveau traité de Lisbonne, bien au contraire.
Je voudrais remercier Mme McGuinness pour ses informations sur le jour du vote en Irlande. Je souhaite que tout se déroule bien pour ses compatriotes et j'espère qu'ils se décideront en faveur de l'Union européenne.
Au sujet de l'autre thème important, le paquet sur le climat et l'énergie, je vais dire ceci: oui, Monsieur Watson, nous savons que les gouvernements, voire les institutions européennes et d'autres acteurs importants, devraient montrer l'exemple en atteignant une plus grande efficacité énergétique, en réduisant la consommation d'énergie et en adoptant d'autres mesures similaires. Nous espérons atteindre un accord, mais nous n'en sommes pas sûrs. Ce serait utile, car l'efficacité énergétique est et restera certainement un élément important du paquet climatique et énergétique débattu par le Conseil européen.
Permettez-moi de répéter que nous disposons d'engagements initiaux depuis mars de l'an passé, lorsque l'Allemagne assumait la présidence. Nous devons à présent mettre en œuvre ces engagements. Nous avons des objectifs quantifiés à atteindre par des efforts conjoints. Nous devons trouver un accord sur le mode de répartition de ces efforts. J'ai déjà dit qu'il ne serait pas possible d'atteindre cet accord demain ni le jour suivant.
Toutefois, nous pouvons approuver certains principes fondamentaux de répartition de ces efforts entre les États membres ainsi que sur certaines limites relatives au calendrier. J'ai dit que nous souhaitions voir l'accord entre les États membres avant la fin de l'année et la prise d'une décision commune avec le Parlement européen le plus tôt possible en 2009.
Permettez-moi de dire à présent quelques mots sur la stabilité financière, qui formera le troisième thème majeur de la session du Conseil européen. Pour cette session, le Conseil "ECOFIN" a préparé un rapport intermédiaire sur la situation des marchés financiers; je souhaite ajouter quelque chose à ce sujet. D'aucuns veulent donner l'impression que les organisations et institutions européennes restent sans rien faire pendant que la crise fait rage sur les marchés financiers.
Je tiens à souligner le fait que les organisations européennes ne restent pas sans rien faire. Je tiens même à préciser qu'elles agissent. Lors du débat que Mme Berès a lancé hier sur ce sujet, le commissaire Almunia a répondu en disant qu'avant d'agir, nous devons déterminer avec certitude quelles mesures sont vraiment nécessaires et quelles mesures peuvent causer encore plus de dommages.
Le Conseil "ECOFIN" continuera dès lors à s'occuper de ce problème. Après cette session du Conseil européen, c.-à-d. dès le mois d'avril, une réunion informelle du Conseil "ECOFIN" est prévue en Slovénie. Le problème de la stabilité financière constituera le thème central de cette réunion. Nous attendons du Conseil européen qu'il apporte des orientations concrètes en la matière.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je conclurai mon intervention en réitérant ma conviction que, dans ce domaine, le plus important est d'assurer la coopération et la synergie, surtout entre les trois institutions clés de l'Union européenne: le Parlement européen, la Commission et le Conseil. La présidence slovène fera le maximum pour renforcer le plus possible cette synergie.
Permettez-moi d'annoncer que le président du Conseil fera rapport au Parlement au sujet de la session du Conseil européen cette semaine.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, à la fin de ces discussions, je crois que l'on pourra dire qu'il y a effectivement un large accord au sein du Parlement européen pour poursuivre la stratégie de Lisbonne, pour dire qu'elle est un succès et qu'il faut renforcer nos efforts dans cette stratégie, notamment en matière d'exécution, et plus particulièrement en ce qui concerne l'exécution pratique, par nos États membres, des priorités que nous avions fixées. Bien sûr, il y a quelques différences concernant l'accent; où l'accent doit-il être mis? Mais je tiens à souligner quand-même l'appui général à la stratégie de Lisbonne et les conclusions claires du Parlement européen qui indiquent qu'elle fonctionne et qu'elle est notre réponse à la mondialisation.
J'insiste sur la question de fond et, tout d'abord, sur l'attitude de l'Europe face à la mondialisation. La vérité, c'est que, même dans une situation économique plus difficile, notamment à cause de l'instabilité financière, les exportations européennes augmentent et l'Europe reste de loin le premier destinataire des investissements directs étrangers. L'Europe a des atouts pour faire face à la mondialisation. Il s'agit donc de maintenir le cap et je tiens à remercier tous ceux, notamment M. Daul, M. Watson et tant d'autres, qui ont clairement soutenu cette orientation.
Maintenant, il faut aussi protéger l'Europe protectrice, certains d'entre vous - M. Désir entre autres - l'ont souligné. Nous sommes d'accord sur ce point; la question est de savoir comment la protéger. Nous pensons que l'Europe peut être protégée, non pas en nous enfermant mais, au contraire, en faisant en sorte que les autres puissent s'ouvrir comme nous sommes en train de nous ouvrir. Voilà la question!
L'Europe, qui est la première puissance commerciale au monde et qui augmente ses exportations, ne peut pas devenir protectionniste. Ce serait contre nos propres intérêts. La meilleure solution, c'est de faire en sorte que les autres s'ouvrent eux-mêmes, non seulement en matière commerciale, en matière d'accès à leurs marchés, mais aussi en matière environnementale, avec plus d'ambition, et en matière de droits sociaux.
Sur le plan interne, nous pouvons faire plus en matière sociale, bien sûr, et je tiens à dire que le message que la Commission va présenter au Conseil européen est un message d'engagement social. Nous serons notamment en faveur d'un agenda social basé sur l'accès, la solidarité et les opportunités.
Certains d'entre vous ont fait référence au cas Laval. Je tiens à vous dire à nouveau ce que j'ai déjà dit à maintes reprises, notamment au cours d'une séance plénière du parlement suédois: l'interprétation du cas Laval par la Commission n'est pas, comme certains l'ont suggéré, une contradiction entre les principes du marché intérieur et le principe de la défense des droits des travailleurs.
Au contraire, nous pensons que le modèle de flexicurité et, en général, ce qu'on appelle le modèle scandinave des rapports de travail, est un modèle progressif qui a donné d'excellents résultats en Europe. C'est notre idée, nous tenons à le dire, contre toute forme de dumping social. Il ne peut pas y avoir de doutes concernant la position de la Commission sur cette question.
Donc, je tiens à souligner cet aspect, parce qu'il me semble qu'il nous faut à tout prix éviter de tomber dans le piège qui consiste à opposer le social et la compétitivité de l'Europe. Comme l'ont dit plusieurs d'entre vous, notamment M. Crowley et d'autres, il nous faut une Europe ouverte, il nous faut une Europe qui ait une économie et une société ouvertes, mais en même temps une Europe favorable à l'inclusion sociale. Donc, résistons à cette tendance!
Résistons aussi à la tendance qui consiste à opposer le social et l'environnemental. Et là, je tiens à souligner la détermination de la Commission. Nous sommes absolument déterminés à poursuivre les engagements qui ont été pris à l'unanimité par le Conseil européen de mars de l'année dernière. Dans le cadre de la présidence allemande - celle de Mme Merkel -, nous avons, à l'unanimité, fixé certains objectifs. Ce que je peux vous dire, c'est que, dans la phase suivante, la Commission sera encore plus déterminée pour construire une véritable politique énergétique européenne et mettre en place une lutte contre le changement climatique.
S'il y a quelques changements dans l'évolution récente, c'est pour nous confirmer le caractère urgent et la détermination. Et là, je tiens à souligner ce qu'ont dit M. Turmes et Mme Harms entre autres, à savoir qu'il ne faut pas opposer le social à l'environnemental. Le problème des énergies ou des industries intensives en énergie mérite une réponse particulière.
Nous voulons une industrie compétitive en Europe. Notre idée n'est pas du tout la désindustrialisation de l'Europe, au contraire. Ce que nous voulons, c'est le greening, une industrie qui puisse s'orienter vers une nouvelle compatibilité avec nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. Ce serait une erreur fondamentale d'opposer compétitivité de l'industrie européenne et lutte contre le changement climatique. C'est pourquoi, dans nos propositions - la Commission l'a dit clairement -, nous sommes pour des garanties spécifiques pour les industries à forte intensité énergétique. Nous ne voulons pas délocaliser nos énergies dans d'autres parties du monde.
La question est de savoir quel est à présent notre objectif principal. Notre objectif, c'est d'avoir un accord global de lutte contre le changement climatique, d'être au rendez-vous de Copenhague avec des propositions qui puissent faire bouger les autres. Mais au cas où il n'y aurait pas d'accord global, nous serons prêts à prendre des mesures de protection - oui, n'ayons pas peur du mot - en faveur des industries à forte intensité énergergétique en Europe.
Donc, finalement, Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit de maintenir le cap. Je tiens à remercier tous ceux, notamment M. Ferber, M. Karas et tant d'autres, qui ont insisté sur le besoin de maintenir le cap. La stratégie de Lisbonne est une stratégie pour les différentes saisons. Le plus grand risque serait maintenant de revenir en arrière, face à une nouvelle situation économique globale.
Au contraire, ce qu'il nous faut, c'est maintenir le cap pour les réformes économiques en Europe, mais des réformes qui soient pour une Europe ouverte, une Europe plus inclusive sur le plan social, une Europe plus déterminée sur le plan environnemental. Nous ne voyons aucune contradiction entre ces objectifs, au contraire. Nous pensons que maintenant, nous devons nous concentrer sur l'exécution de cette stratégie. Elle a été bonne et elle continuera à être bonne pour le développement économique, social et environnemental de notre Europe.
Le Président
(EN) Si je peux me permettre d'interpréter les propos du président de la Commission, c'est M. Langen, et non M. Ferber, qui s'était exprimé.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite appliquer un des articles de notre règlement et faire une déclaration personnelle concernant plusieurs commentaires que des collègues d'autres groupes ont formulés au sujet de l'intervention que j'ai prononcée à l'adresse du président de la Commission. Je ne souhaite pas revenir ici sur ce débat; je crois que tout le monde a compris qu'il y avait à la fois des accords et des divergences.
Pas même les paroles de conclusion du président de la Commission ne peuvent masquer la présence d'un message politique particulier associé à son insistance sur la stratégie de Lisbonne et ses orientations inchangées. Ce message est que ces orientations ne nécessitent aucune modification. Notre message est qu'elles doivent être modifiées pour améliorer l'inclusion sociale en Europe. Voilà la différence!
(Applaudissements)
Toutefois, Monsieur le Président, deux choses sont inacceptables, et je tiens à le préciser très clairement. Si M. Watson et surtout M. Karas essaient de donner l'impression dans cette assemblée que la moindre remarque critique adressée à la Commission est sacrilège parce que synonyme de division entre les institutions européennes, nous n'arriverons nulle part. C'est le devoir du Parlement européen de dire à la Commission dans quelle direction aller.
(Applaudissements)
De plus, c'est mon devoir de président de ce groupe de souligner le fait que nous percevons un déséquilibre social en Europe. Si vous êtes d'un autre avis, c'est votre affaire. Ce n'est cependant pas une critique de la Commission de dire que nous voudrions qu'elle modifie ses orientations. Transformer cette critique en un désaccord entre les institutions ne peut avoir qu'un but, un but politique et idéologique.
Je vous mets en garde: si vous voulez forcer la Commission à entrer dans le coin des libéraux et du PPE-DE, si vous voulez donner l'impression que la Commission est libérale/PPE-DE, alors vous commettez une erreur, car vous dépeignez la Commission en termes idéologiques. Nous ne voulons pas de cela; nous tenons à notre politique de coopération avec la Commission. C'est vous, et pas nous, qui poussez M. Barroso vers le coin de la droite!
(Agitation et applaudissements)
Nous voulons une politique de justice sociale. C'est cela que nous défendons ici, et nous refusons d'être attirés dans un débat institutionnel alors que nous sommes en train de mener un débat politique!
(Applaudissements)
Joseph Daul
(FR) Monsieur le Président, je serai très bref. Si nous voulons répondre à ce qu'ont dit nos chers collègues pendant toute la matinée, en tant que président de groupe, il faut le mettre dans le règlement intérieur. On peut contourner, détourner à la marge. Si nous voulons refaire le débat, on le fera. Monsieur Schulz, simplement, je vais vous dire que mon groupe et moi-même, nous faisons autant de social que vous, et nous sommes tous ...
(Applaudissements)
Je voudrais dire, chers collègues, que l'on peut faire du social quand on a gagné de l'argent au niveau de l'économique et on ne peut pas faire comme les socialistes, et dépenser l'argent qu'on n'a jamais gagné.
(Applaudissements à droite)
Graham Watson
(EN) Monsieur le Président, je serai très bref, mais puisque M. Schulz a cité mon nom, permettez-moi au moins de dire ceci: M. Schulz, dans mes propos, je n'avais aucune intention de m'en prendre à vous personnellement. Je pense cependant que nous sommes devant un débat sérieux sur la façon de créer des économies compétitives et de stimuler des économies compétitives qui soient compatibles avec la cohésion sociale et la stabilité environnementale. Je ne crois pas du tout que la façon de créer ces économies consiste à prétendre que le marché ne fonctionne pas parce qu'il ne produit pas les biens que nous voulons. Je crois, comme le président de la Commission le disait ce matin, que la preuve la plus récente venant de l'économie mondiale nous montre que le marché peut produire ces biens. Je pense que c'est là un élément autour duquel nous pouvons nous unir et même prospérer.
Le Président
(EN) Mesdames et Messieurs, notre règlement n'autorise les réactions que des membres ayant fait l'objet de remarques personnelles. Les autres membres qui ont demandé la parole n'ont pas fait l'objet de remarques personnelles.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Roberta Alma Anastase  
par écrit. - (RO) La décision de consacrer le prochain Conseil européen à la stratégie de Lisbonne est bienvenue et nécessaire. Je crois que les débats du mois de mars doivent se focaliser sur l'évaluation des résultats concrets atteints à ce jour et sur les ajustements à apporter afin de transformer cette stratégie en une véritable réussite.
Deux éléments clés sont à valoriser pour garantir un développement économique soutenu et la prospérité dans l'UE. D'une part, l'UE doit poursuivre sa politique de renforcement du système d'éducation, de formation et d'innovation, et exploiter au maximum dans ce sens l'année 2009, déclarée Année de l'innovation. D'autre part, il est nécessaire de développer la politique européenne en matière de migration et d'intégration des migrants en tant que facteur de la croissance européenne.
Par ailleurs, l'UE ne pourra être réellement stable et prospère tant qu'elle ne promouvra pas avec efficacité et fermeté ces objectifs à l'extérieur, dans les régions proches de l'Europe, en particulier dans la région de la mer Noire. Pour ces raisons, je crois que le Conseil européen devra traiter du problème de la sécurité énergétique et du projet Nabucco, en tenant compte de la situation alarmante vécue dans certains des pays voisins à la suite des récentes élections qui se sont déroulées dans la région.
Alexandra Dobolyi  
par écrit. - (HU) Le prochain Conseil européen de printemps lancera le prochain cycle trisannuel de la stratégie de Lisbonne. L'accent sera mis sur le changement climatique, les défis dans le domaine de l'énergie et la stabilité du marché financier.
Dans l'environnement mondialisé, si nous voulons préserver la réussite de l'Europe, nous devrons gérer avec efficacité ces trois problèmes. Il est vital de formuler au plus tôt une position commune de l'Union européenne .
Nous avons pris acte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne depuis le printemps 2006, et nous soutenons les efforts continus qui visent à l'adoption de directives sur les questions liées à l'économie en général mais, aspect encore plus important, qui visent à assurer l'application de ces directives dans tous les États membres.
Il devient de plus en plus urgent d'atteindre un accord sur les problèmes liés au climat et à l'énergie. Nous devons trouver une solution efficace au problème de la dépendance énergétique de l'Europe et, en même temps, veiller à ce que les produits européens conservent leur compétitivité économique.
Après avoir assisté au développement des fonds souverains, nous devons nous assurer que leurs activités se déroulent dans la transparence et la confiance. Une législation efficace doit être mise en place concernant le fonctionnement de ces fonds.
Le moment est venu pour le Conseil de s'occuper de cette question. Nous devons élaborer une position européenne commune dès que possible afin d'éliminer les incertitudes actuelles dans ce domaine.
Chose tout aussi importante, le Conseil de printemps doit mettre en place toute mesure possible, mais indispensable, pour renforcer le cadre réglementaire prudentiel en vue d'assurer la stabilité du marché financier.
La crise, qui pourrait affecter les citoyens européens, n'est pas encore passée; le pire est peut-être encore à venir. Si cette réunion du Conseil devait avoir un mot d'ordre, ce serait "il n'y a pas de temps à perdre".
Ilda Figueiredo  
Dans les déclarations faites aujourd'hui dans notre Assemblée pour préparer le Conseil européen de printemps, nous avons encore une fois entendu le même discours des mêmes personnes responsables de l'Union européenne.
Ces personnes ont à nouveau insisté sur l'orientation de plus en plus néolibérale de la stratégie de Lisbonne, qui implique la flexibilité dans les relations de travail ou, en d'autres termes, de nouvelles atteintes aux droits des travailleurs ainsi que des emplois plus précaires et mal payés, pendant que les bénéfices des groupes économiques et du secteur financier continuent d'augmenter. Ces responsables ont insisté sur la libéralisation et la privatisation de secteurs structurels et de services publics, apparemment indifférents aux conséquences de cette politique pour les millions de personnes à faibles revenus.
Ces responsables ne veulent toujours pas changer la situation de pauvreté qui affecte près de 78 millions d'habitants, dont 25 millions sont des travailleurs à bas salaires. Ils continuent à permettre le chômage des jeunes, qui atteint des taux deux fois supérieurs à ceux du chômage général et touche de nombreux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur qui ne trouvent pas d'emploi, et certainement pas dans un domaine ayant un rapport avec leur formation.
Ils ne veulent pas modifier leurs politiques, ce qui permettrait pourtant d'en empêcher les conséquences sur l'Union européenne, en particulier sur les économies les plus faibles, et d'éviter l'aggravation de la situation sociale. Il est donc important que nous insistions sur le remplacement de la "stratégie de Lisbonne" par une stratégie européenne en faveur de la solidarité et du développement durable.
Ian Hudghton  
par écrit. - (EN) Il est essentiel que le Conseil effectue le suivi des engagements pris en matière de politique climatique et énergétique. À l'évidence, la difficulté sera de donner suite au discours en réalisant effectivement les objectifs. Dans le domaine des ressources énergétiques renouvelables, l'Écosse peut apporter une contribution considérable, notamment sous forme d'énergie houlomotrice, marémotrice, d'énergie éolienne en mer et même d'énergie solaire. Le nouveau gouvernement écossais travaille, dans les limites du pouvoir qui lui est conféré, afin de maximiser ce potentiel pour l'Écosse et d'encourager l'interconnexion pour que nos surplus d'électricité soient injectés sur les réseaux européens. L'Écosse serait en bien meilleure position pour contribuer aux objectifs de l'Europe en matière de changement climatique si elle participait à l'Union européenne en tant qu'État membre indépendant. Un gouvernement écossais indépendant serait un acteur constructif de l'UE, désireux de servir au mieux les intérêts de l'Écosse, évidemment, mais aussi de travailler avec ses partenaires européens pour notre bénéfice mutuel.
Magda Kósáné Kovács  
par écrit. - (HU) Le débat d'aujourd'hui a été précédé de discussions animées au cours de ces quelques derniers jours. Il semble que l'on ait donné une nouvelle jeunesse au vieux slogan libéral usé disant "laissez le marché fonctionner et il résoudra tous les problèmes". De mon côté, je me réjouis d'appartenir à la famille politique qui a élevé sa voix très fermement pour défendre les valeurs sociales de l'Europe et nous a rappelé que la protection de la dignité humaine était un devoir liant entre eux les 27 États membres de l'Union européenne.
La Commission et le Conseil ont le devoir de veiller à ce que les nouveaux défis et les risques croissants pesant sur l'Europe aient pour effet de renforcer la solidarité. Pendant ce temps, les décideurs de l'Europe et son Parlement de représentants élus doivent agir ensemble pour prévenir l'apparition de rivalités dues à la pauvreté, pour empêcher l'économie et la concurrence du marché d'accabler les faibles que sont les enfants, les immigrants, les personnes âgées et les familles. Ensemble, ils doivent accepter qu'ils sont responsables non seulement de ceux qui gagnent leur vie en travaillant, mais aussi de ceux qui ont été poussés en marge de la société.
Le nouveau visage social de l'Europe qui a émergé avec le processus de Lisbonne ne choisit pas entre les valeurs économiques ou de marché et les destinées humaines. Dans cette Europe, le but ne consiste pas simplement à améliorer le nombre et la qualité des emplois en général; les activités qui favorisent la vie humaine et qui sont durables à long terme constituent tout autant une exigence que nous devrions considérer comme une valeur commune. En conséquence, la prévoyance sociale apporte une aide dans les périodes de transition. Si ces valeurs favorisent réellement un désir de se mobiliser pour l'action, alors les élections de 2009 pourraient se traduire par des institutions européennes encore mieux intégrées et plus humaines qu'auparavant.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) L'Union européenne regorge de belles paroles, dont on a encore usé ce matin pour parler une nouvelle fois de la stratégie de Lisbonne. En réalité, cette stratégie n'a enregistré que peu de progrès et l'objectif fixé n'a pas été atteint. Le souhait exprimé par la présidence d'élargir la stratégie pour couvrir la dimension sociale n'est probablement que de la propagande en vue des élections européennes: puisqu'on ne dit nulle part comment cette ambition pourrait se réaliser, il n'y a aucune preuve que ce ne soit pas de la propagande. La présidence aurait également dû se centrer sur les petites tâches, notamment fournir aux États membres une version consolidée du traité de Lisbonne. Le fait que le parlement slovène ait ratifié le traité sans cette version consolidée ne constitue pas à un exemple à suivre pour les pays démocratiques.
Bernard Wojciechowski  
par écrit. - (EN) L'ordre du jour du sommet de l'UE donne froid dans le dos. Le réchauffement planétaire déclenchera une dangereuse lutte pour l'appropriation des ressources énergétiques. Le rapport Solana/Ferrero-Waldner pointe du doigt les visées du Kremlin sur l'Arctique. Comme la glace fond, "la ruée sur les ressources s'intensifiera". D'un point de vue géostratégique, l'Arctique en dégel ouvrira de nouvelles routes commerciales pour tout le monde, dont les Russes.
Entre-temps, l'UE a brisé la glace au Kosovo. Le réchauffement local a crevé le plafond. La Serbie a perdu une partie de son territoire. L'Islam a fait un pas en avant supplémentaire. Il est surprenant de voir que l'UE a envoyé des troupes pour lutter contre l'islamisme radical en Iraq et en Afghanistan, mais en même temps couvre la civilisation établie par les agresseurs en Europe. L'archevêque du Monténégro regrette que les États-Unis aient agi comme le roi Ahab de l'Ancien testament, et la Grande-Bretagne a oublié son combat pour les Malouines. C'est maintenant le sort d'un pays chrétien qui est menacé, pendant que l'Allemagne ne semble plus avoir à l'esprit 1914, 1941 et Kragujevac. Apparemment, l'archevêque a oublié que l'âme allemande s'étend à Hegel, Feuerbach et Nietzsche, plutôt qu'à Goethe et Schiller. Néanmoins, l'archevêque se souvient que l'Italien Mussolini avait incorporé le Kosovo à l'Albanie fasciste.
