Surveillance financière (signature d'actes) 
Le Président
Chers collègues, permettez-moi de vous présenter en quelques mots notre signature du paquet de surveillance financière. Cela sera fait dans quelques minutes. Ce paquet constituera l'ensemble de nos activités de surveillance financière, adoptées dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Aujourd'hui, nous ratifions la loi sur le Comité européen du risque systémique, qui sera responsable de la surveillance du système financier dans l'Union et contribuera au fonctionnement harmonieux du marché intérieur.
Ensuite, nous mettons également en place trois autres autorités européennes de surveillance pour protéger l'intérêt général. Elles surveilleront les banques, les marchés financiers ainsi que les assurances et pensions professionnelles.
Enfin, nous signons une directive omnibus modifiant une série de onze directives afin de les harmoniser avec le système européen de surveillance financière et le traité de Lisbonne.
Des efforts considérables ont été consentis et j'ai trouvé qu'il y a eu une excellente coopération entre les institutions européennes. La procédure s'est déroulée de façon rapide et efficace. Les Présidences successives, espagnole et belge, ont été très dynamiques et je les remercie de leur collaboration. La Commission a été très active et notre coopération a été très étroite. Je le dis aux députés du Parlement européen présents dans cette Assemblée alors que nous nous apprêtons à signer, et au commissaire: c'est un excellent accord. Je remercie la Commission, qui s'est montrée si active tout au long des réunions préparatoires et de tous les débats, pour son engagement.
Cependant, notre travail n'est bien entendu pas terminé. Le dossier de gouvernance économique dont nous discuterons bientôt sera également très important. Nous savons bien qu'il est en bonne voie dans notre procédure législative et nous espérons être prêts le plus tôt possible.
Que puis-je dire pour conclure? L'ensemble du paquet que nous signons aujourd'hui sera applicable dans l'Union européenne à partir du 1er janvier 2011, donc très bientôt. C'est une information très importante pour nous tous, pour les marchés et pour nos concitoyens, parce qu'il vise à les aider. Nous allons maintenant signer ce paquet législatif.
(Le Président signe les actes, ainsi que Olivier Chastel (président en exercice du Conseil), Michel Barnier (membre de la Commission), José Manuel García-Margallo y Marfil (rapporteur), Sylvie Goulard (rapporteure), Antolín Sánchez Presedo (rapporteur) et Peter Skinner (rapporteur))
