1. Nomination du commissaire bulgare (vote) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le vote.
(Pour les résultats et autres détails relatifs au vote: cf. procès-verbal)
Nous allons commencer par les projets de décisions relatifs à la nomination des nouveaux membres de la Commission, désignés respectivement par la Bulgarie et la Roumanie. Le président de la Commission, M. Barroso, parlera au nom de celle-ci.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, vous êtes aujourd'hui invités à donner votre avis sur la désignation des deux commissaires nommés par la Bulgarie et la Roumanie, Mme Meglena Kuneva et M. Leonard Orban. C'est la première fois qu'un traité d'adhésion prévoit explicitement la consultation du Parlement européen sur la désignation de commissaires par les nouveaux États membres. Je me réjouis du rôle important conféré à votre institution parce qu'il renforce à la fois les droits démocratiques du Parlement et la légitimité de la Commission.
Je suis ici devant vous pour demander votre approbation de nos deux nouveaux collègues. Je le fais parce que je crois sincèrement qu'ils répondent tous deux aux critères les plus élevés. L'approbation par le Parlement européen des deux commissaires désignés permettra au Conseil de les nommer officiellement. Mme Kuneva et M. Orban deviendront donc membres à plein titre de la Commission en date du 1er janvier 2007.
En tant que président de la Commission, je suis particulièrement heureux et fier que Mme Kuneva et M. Orban - deux personnalités remarquables - viennent rejoindre mon équipe. Ils ont tous les deux travaillé dur pour aider leur pays à achever les derniers préparatifs à l'adhésion. Avec leur expérience et leur conviction européenne, ils apporteront une contribution précieuse au travail collégial de la Commission consistant à faire avancer l'Europe, notamment au règlement institutionnel nécessaire pour assurer une Europe plus démocratique, plus transparente et plus efficace.
Ces dernières semaines, bon nombre d'entre vous ont eu l'occasion de faire connaissance avec les deux commissaires désignés, que ce soit dans un contexte bilatéral ou par le biais des auditions. Mme Kuneva et M. Orban ont brillamment réussi leur examen devant les commissions parlementaires. Je crois vraiment que les deux candidats ont prouvé leur intégrité et leur indépendance, leur compétence générale et leur expérience professionnelle, ainsi que leur engagement sans faille en faveur de l'Europe.
La promotion de la diversité linguistique et culturelle dans l'Union européenne touche à la substance même de nos valeurs et de notre identité européennes et constitue la condition préalable à la communication de l'Europe et au dialogue multiculturel. Je suis certain que M. Orban est la personne indiquée pour ce poste.
La protection des droits des consommateurs est au centre des intérêts de chacun de nos citoyens. Je suis sûr que Mme Kuneva est la personne la plus capable de le faire.
Le 1er janvier 2007 sera un moment vraiment historique. L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie marquera le cinquième élargissement de l'Union européenne. L'élargissement a non seulement contribué à la paix, à la prospérité et à la stabilité en Europe, mais il nous a aussi enrichis sur les plans social, économique et culturel. L'arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie verra la réalisation des ambitions et des espoirs de tant de citoyens qui se sont si longtemps battus pour la liberté en Europe.
Les nouveaux États membres seront désormais fermement ancrés dans la communauté des valeurs qui forment et modèlent l'objectif public de l'Union européenne. Leur place au cœur de cette communauté leur insufflera une confiance et un dynamisme renouvelés qui, je suis sûr, profiteront à l'ensemble de notre Union.
(Applaudissements)
Hans-Gert Poettering
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, en toute franchise, je suis surpris d'être appelé à parler maintenant, mais la vie est toujours pleine de surprises. J'ai été ravi d'entendre ce que le président de la Commission avait à dire: les auditions ont eu lieu, et le résultat est que tant Mme Kunewa que M. Orban ont rencontré l'approbation des commissions pertinentes. C'est pour moi un honneur et une joie de pouvoir soutenir ces deux commissaires. Au sein du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, nous nous efforcerons de faire du bon travail ensemble. Nous avons la volonté de le faire, et nous disons "oui" à la nomination de ces deux commissaires.
(Applaudissements)
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'audition des membres de la Commission est une prérogative importante de cette Assemblée. C'est une prérogative que nous prenons au sérieux, et il nous semble qu'il en va de même pour la Commission. C'est la raison pour laquelle M. Vosgenian, le premier candidat roumain, n'est même pas arrivé au stade de l'audition, qu'il n'aurait pas réussi, et vous, Monsieur le Président de la Commission, avez fait ce qu'il fallait en en tirant les leçons et en prenant les mesures nécessaires pour trouver un autre candidat. Cela démontre que les structures démocratiques de l'Europe fonctionnent lorsque les institutions prennent leur rôle au sérieux.
Loin d'être une formalité, ces auditions constituent une véritable procédure de mise à l'épreuve, et le groupe socialiste au Parlement estime que les deux candidats, Mme Kuneva et M. Orban, ont tiré leur épingle du jeu et sont à la hauteur de la tâche qui leur revient. Nous allons donc voter en faveur de la nomination de ces deux candidats.
Malgré tout, il convient de dire que la lettre que vous, Monsieur Barroso, avez écrite en réponse à nos questions n'apporte absolument aucune précision quant au portefeuille qui a été alloué à M. Orban, et cela démontre que la recherche d'un portefeuille dans une Commission composée de 27 membres n'autorise qu'une interprétation possible, à savoir que cette Commission est formée sur la base du traité de Nice, un traité qui, de l'avis de ceux qui l'ont rédigé, ne convenait déjà pas pour 15 États, et ne convient donc certainement pas pour 27.
(Applaudissements)
D'un point de vue institutionnel, nous avons donc atteint notre limite. Cette critique ne doit ni être tue ni être considérée comme une critique adressée à Mme Kuneva ou M. Orban, car elle ne vise pas à les discréditer.
Monsieur Orban, Madame Kuneva, nous savions avant même les auditions qu'aucun d'entre vous n'était un fervent partisan du mouvement social-démocrate, mais nous ne vous en tiendrons pas rigueur, car tout le monde a le droit de se tromper. Malgré cela, nous vous demandons de bien vouloir veiller, lorsque vous deviendrez membres du collège, à ce que ce dernier ne perde pas de vue la nécessité d'un équilibre économique, en Europe, entre la responsabilité économique et la responsabilité sociale. En votant pour vous, nous exprimons notre confiance à votre égard quant à la réalisation de cette tâche.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, l'imminence de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie est soulignée par le vote d'aujourd'hui sur les candidats désignés aux postes de commissaire et de membre de la Cour des comptes.
Tant Meglena Kuneva que Leonard Orban ont participé activement aux négociations sur l'adhésion de leur pays respectif. Leur tâche n'a pas été aisée, surtout quand on pense à tout le chemin que ces deux pays ont dû parcourir sur la voie de l'adhésion. Le chemin s'est avéré plus difficile que prévu et ils ont mis deux ans de plus que les autres pays émergents de l'ancienne Europe.
Nous devons aujourd'hui apprendre à notre Union à s'adapter à l'arrivée de deux nouveaux membres de la famille dans la maison et à composer avec les inévitables différends. Tout le monde devra mettre de l'eau dans son vin. On peut évidemment se poser la question de savoir si nous sommes au complet, et M. Brok nous éclairera peut-être à ce sujet en fin de semaine.
Il est normal que ceux qui assument la charge des négociations d'adhésion récoltent les fruits de leur travail. Mme Kuneva et M. Orban ont bien des choses à apporter à l'Europe. Les connaissances qu'ils ont accumulées au fil des pourparlers leur serviront lors des décisions collégiales prises aux étages supérieurs du Berlaymont.
C'est à eux maintenant de choisir d'être la reine de cœur ou l'as de pique dans le château de cartes du président Barroso, mais je reste convaincu que la Roumanie et la Bulgarie seront un atout pour l'Union, et non une charge comme certains le croient.
Je sais que certains d'entre nous ont l'intention de voter contre un des candidats à la Cour des comptes. Si nous accueillons deux pays au sein de l'Union, faisons-le sérieusement et honnêtement et ne jouons pas avec les candidats.
Permettez-moi de donner un conseil au président Barroso, qui se demande comment exploiter les talents de ses deux dernières recrues: il n'y a pas assez de travail pour 27 commissaires. C'est pourquoi nous avons soutenu les dispositions de la Constitution visant à réduire la taille du collège. Veillez à ce que les membres de la Commission agissent dans l'intérêt de la Communauté et non en tant que représentants de leur pays. Définissez leurs attributions plus clairement que dans votre lettre au président Borrell, qui "clarifiait" prétendument le rôle du dialogue interculturel, mais qui a suscité chez bon nombre d'entre nous plus de questions qu'elle n'a apporté de réponses. Quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons bonne chance. Nous souhaitons bonne chance aux deux nouveaux commissaires et attendons que vous accomplissiez le travail nécessaire pour faire progresser la cause de l'Europe.
(Applaudissements)
Monica Frassoni
au nom du groupe des Verts/ALE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le président du groupe des Verts/Alliance libre européenne votera en faveur de l'intégration de Mme Kuneva et de M. Orban dans la Commission.
Nous tenons à les féliciter pour leur nomination et nous espérons qu'ils seront à même de travailler au sein d'une équipe dont la cohésion interne, la motivation et la vision européenne ne sont, malheureusement, pas celles que nous espérons et dont l'Union européenne a besoin.
À cet égard, notre vote d'approbation aujourd'hui constitue davantage un signe de bienvenue à l'égard des deux nouveaux États membres, représentés ici par les deux nouveaux commissaires, qu'une marque de soutien vis-à-vis de la Commission actuelle et de sa politique.
Madame Kuneva, vous vous rendrez très vite compte que, dans la Commission que vous allez intégrer aujourd'hui, les lobbys industriels ont un accès et une vie bien plus simples que les mouvements des consommateurs. J'espère que vous serez en mesure d'introduire des changements et de vous opposer à cet état de choses d'une manière ou d'une autre.
Monsieur Orban, vous vous rendrez très vite compte que la protection de la dimension culturelle de l'Union européenne est une tâche très compliquée, dans une Commission qui est peut-être plus ouverte à une partie de notre monde qu'à d'autres.
Monsieur le Président, exprimer un vote positif dans cette affaire signifie également, pour nous, établir d'une certaine façon un précédent, à savoir celui de voter sur des commissaires individuels. C'est un changement que nous avons souvent réclamé et qui, nous l'espérons, sera possible à l'avenir.
(Applaudissements)
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique, je veux souhaiter la bienvenue aux deux nouveaux commissaires, Mme Kuneva et M. Orban. Mon groupe va approuver cette double nomination.
J'aurais, pour ma part, préféré que le président de la Commission saisisse l'occasion de l'achèvement de cette étape de l'élargissement pour se prêter à un débat de fond sur un bilan d'étape de son collège, pour rebattre les cartes, le cas échéant, au sein de la Commission élargie et, finalement, pour soumettre son équipe dans son ensemble au vote des députés. À l'heure où tant de questions se posent sur le fonctionnement, sur les orientations et sur l'avenir de l'Union, cela n'aurait nui ni à l'autorité de la Commission ni à la démocratie parlementaire. Tel n'a pas été le choix retenu, nous en prenons acte. Bon vent quand même à Mme Kuneva et à M. Orban!
(Applaudissements)
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, nous faisons aujourd'hui un pas de plus sur la voie du retour de la Roumanie et de la Bulgarie dans la famille des nations démocratiques sous la bannière de l'Union européenne. Je me réjouis de la nomination des commissaires désignés Kuneva et Orban, et j'espère que les collègues de cette Assemblée feront abstraction des différends politiques et ne les attaqueront pas dans l'importante fonction qu'ils rempliront à l'avenir.
En particulier, le respect de la diversité nécessaire à l'Union européenne du XXIe siècle sera de la compétence du commissaire Orban, et j'invite tous les collègues à être aussi généreux que possible envers lui et envers tous les commissaires, mais surtout à lui suggérer de nouvelles façons de protéger cette diversité dans l'Union européenne.
Enfin, en ce moment essentiel, il est crucial que tous les peuples d'Europe s'unissent et comprennent que, même si nos idéologies, nos opinions politiques ou nos religions divergent, les choses qui nous rassemblent, les choses que nous partageons, sont beaucoup plus fortes et plus importantes et nous devons œuvrer au changement pour un mieux, non seulement en Europe mais aussi sur la scène mondiale. Au lieu de nous enferrer dans des considérations politiques, voyons la situation sous un angle plus large. Saisissons les chances accordées aujourd'hui à la Roumanie et à la Bulgarie mais, surtout, saisissons les chances accordées à l'Union européenne d'être le phare de l'espoir, de la démocratie, de la liberté, du respect des droits de l'homme, qui guide le monde entier. Veillons en particulier à le faire collectivement pour le bien de l'humanité.
(Applaudissements)
Jeffrey Titford
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, nous sommes invités aujourd'hui à approuver la nomination des commissaires européens originaires de Bulgarie et de Roumanie. Eh bien, je ne suis pas d'accord. J'ai voté contre l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, comme bon nombre de mes collègues du groupe IND/DEM.
Les députés du UK Independence Party ont été conspués en 2004 parce qu'ils se sont opposés à l'élargissement, mais nous l'avons fait pour de multiples raisons, notamment parce que nous sommes contre l'idée que l'Union européenne devienne une organisation non démocratique qui sape la souveraineté nationale. Nous avons voté contre parce que nous savions qu'il y aurait un mouvement migratoire massif en provenance de certains nouveaux États membres vers la Grande-Bretagne, un mouvement que les infrastructures de mon pays ne peuvent absorber. Deux ans plus tard, tout nous donne raison: quelque 650 000 citoyens originaires des nouveaux États membres ont débarqué en Grande-Bretagne en douze mois; la fuite des travailleurs qualifiés a été telle que nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation grotesque où le président polonais multiplie les déclarations demandant à ses compatriotes de rentrer au pays.
Les partisans de l'empire européen tiendront-ils jamais compte de l'immense coût social de leurs actes? Nous sommes au bord de la tragédie: deux nouveaux membres, qui se sont affranchis récemment du joug communiste et ont gagné leur liberté, s'apprêtent à y renoncer en se mettant sous la coupe de Bruxelles et de sa bureaucratie étouffante et sa quête incessante de pouvoir. Il ne faudra pas longtemps à la Bulgarie et à la Roumanie pour comprendre l'erreur qu'elles ont commise en se soumettant à la volonté d'une Commission européenne intolérante. C'est comme échanger un rideau de fer contre un rideau de papier que l'on ne peut ouvrir et qui finira par être une menace presque aussi grande pour les libertés civiles et la prospérité que son prédécesseur.
La liberté est indivisible. Elle ne doit jamais être abandonnée dans la recherche du profit économique, surtout quand elle a été gagnée à un prix aussi élevé.
(Applaudissements)
Bruno Gollnisch
Monsieur le Président, chers collègues, je souhaiterais ajouter deux petites remarques à ce que vient de dire M. Titford au sujet de ces commissaires issus de deux nations amies - l'une slave et l'autre latine -, récemment libérées, c'est vrai, du joug du communisme, et dont nous espérons qu'elles ne vont pas tomber sous un autre joug.
Première remarque, c'est que le portefeuille de M. Orban, le multilinguisme, doit servir en priorité à l'apprentissage et à l'utilisation des langues nationales des États membres, y compris au sein des institutions européennes. Or, mes chers collègues, nous allons tout à l'heure nous prononcer sur la nomination de deux membres de la Cour des comptes. J'ai ici les versions françaises de ces rapports: l'un d'entre eux a été élaboré par M. Pomés Ruiz, rapporteur espagnol, sur un candidat bulgare; l'autre, par un rapporteur hongrois, sur un candidat roumain! Dans ces versions françaises, les biographies des membres de la Cour des comptes et les questionnaires sont en anglais: voilà un chantier important pour M. Orban, celui qui consiste à faire respecter la diversité linguistique dans nos institutions!
Je voudrais aussi souhaiter bonne chance à Mme Kuneva. Il lui a été très difficile de défendre les intérêts de ses compatriotes bulgares au cours des négociations: j'espère qu'il lui sera plus facile de défendre les intérêts des consommateurs européens.
Je voudrais enfin rappeler notre opposition à l'application du protocole, annexé au traité de Nice, qui prévoit qu'à partir du moment où l'Union européenne comptera vingt-sept membres, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'États membres, ce qui reviendra à priver certains d'entre eux de représentation au sein de cette institution. Il reste deux ans et demi pour démontrer qu'une telle mesure est parfaitement inutile et contraire à l'égalité des nations qui doit présider aux destinées de notre organisation internationale.
Le Président
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de décision quant à la nomination du nouveau commissaire désigné par la République de Bulgarie, Mme Meglena Kuneva. Le vote se fera par appel nominal, conformément à l'article 99, paragraphe 4, de notre règlement.
(Le Parlement approuve la décision)
(Vifs applaudissements)
Merci beaucoup. Félicitations, Madame Kuneva. Peu de commissaires ont reçu des applaudissements aussi longs et nourris.
