Mesures contre l'augmentation du prix du pétrole (débat) 
La Présidente
(FR) L'ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les mesures contre l'augmentation du prix du pétrole.
Janez Lenarčič
Le Conseil est conscient de l'impact de la hausse des prix sur les citoyens européens et de leur effet négatif sur l'ensemble de l'économie européenne. Pour cette raison, le Conseil a abordé le sujet lors de ses dernières réunions. Dans un contexte de prix élevés des denrées alimentaires, la question sera également discutée par les chefs d'État ou de gouvernement au cours de leur réunion qui débutera demain. Les analyses des raisons de ces prix élevés du pétrole indiquent des modifications structurelles complexes de l'approvisionnement du pétrole et de la demande dans l'économie mondiale. La production de pétrole à court terme est peu susceptible de garder le cap par rapport à la demande forte et soutenue des économies en développement. Comme les raisons des prix élevés du pétrole ont été bien exposées par la Commission européenne dans son rapport la semaine dernière, je ne les aborderai pas en détail.
Les conséquences pour l'Union européenne de cette évolution des prix du pétrole sont une hausse de l'inflation, une facture plus élevée pour les ménages, des problèmes dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, dans le domaine des transports et dans d'autres industries. En supposant que les raisons de la hausse du prix du pétrole sont de nature structurelle et que la tendance se poursuivra probablement à l'avenir, l'Union doit trouver des solutions à long terme. Parallèlement à l'encouragement de la compétitivité sur les marchés de l'énergie et au renforcement de la transparence des marchés du pétrole, les mesures doivent se concentrer particulièrement sur la poursuite du soutien à l'efficacité énergétique et à la diversification de l'approvisionnement énergétique.
Concernant l'efficacité énergétique, permettez-moi de rappeler que le Conseil européen de mars 2007 a appelé à une augmentation de celle-ci pour atteindre l'objectif de 20 % d'économies d'ici à 2020. La directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques adoptée en 2006 a contribué à atteindre cet objectif. Toutefois, nous ne pouvons tout atteindre grâce à la législation. Les ménages et les entreprises pourraient apporter une contribution importante en se comportant de manière plus rationnelle, ce que le Conseil et le Parlement pourraient encourager avec une sensibilisation constante.
L'autre mesure essentielle renvoie aux efforts de diversification de l'approvisionnement énergétique. Puis-je rappeler qu'à cet égard, le Conseil européen de printemps de l'année dernière a adopté le plan d'action pour une politique énergétique pour l'Europe. Celui-ci fixe un objectif contraignant de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici à 2020. Si je mentionne cet élément, c'est parce que je souhaite souligner que l'Union a déjà adopté certaines mesures pouvant réduire la sensibilité de l'économie européenne à une hausse des prix du pétrole. Les politiques actuelles devront être mises à jour à l'avenir.
En discutant de la hausse des prix du pétrole lors de sa dernière réunion, le Conseil ECOFIN, entre autres, a réitéré l'accord de Manchester adopté en septembre 2005. Aux termes de cet accord, les interventions sur la politique fiscale et autres devraient être évitées pour répondre aux prix élevés du pétrole, étant donné qu'elles faussent la concurrence et empêchent les ajustements nécessaires par les agents économiques. Les mesures susceptibles d'être prises en compte pour atténuer l'impact des prix élevés du pétrole sur les couches les plus pauvres de la population devraient rester limitées dans le temps et ciblées, et devraient éviter les effets de distorsion. La hausse des prix du pétrole a également été discutée la semaine dernière par les ministres des finances du G8, représentant les pays les plus développés. Ils ont souligné, entre autres, que la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires était un problème mondial, et que les solutions devaient dès lors être trouvées au niveau international.
Je voudrais également mentionner que lors de la réunion du Conseil Affaires générales et relations extérieures de ce lundi, nous avons approuvé le programme de 18 mois pour les trois prochaines présidences. Leur travail au Conseil inclura de nombreuses tâches concentrées sur la réponse efficace aux prix élevés des denrées alimentaires et du pétrole.
Permettez-moi de conclure en disant que pour relever les défis susmentionnés, nous avons besoin de politiques coordonnées, au sein de l'UE et au niveau international. Nous devons veiller à ne pas créer de nouveaux déséquilibres et problèmes avec ces politiques. En s'attaquant à ces questions brûlantes, nous espérons également une collaboration constructive avec le Parlement européen, et particulièrement lorsque nous discuterons des propositions législatives nécessaires.
Andris Piebalgs
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je commence chaque journée en vérifiant les prix du pétrole, et ces derniers temps, les nouvelles allaient toutes plus ou moins dans la même direction: ils augmentent de plus en plus. Au cours des trois dernières années, les prix du pétrole en dollars ont plus que triplé. Pour l'UE, qui représente 37 % de la consommation énergétique issue du pétrole, il est aisé de comprendre l'impact réel et potentiel des prix élevés du pétrole sur nos économies et nos citoyens.
Notre propre production baisse de manière constante - et elle reste importante - mais cette baisse a commencé à la fin des années 90. Une hausse continue des importations rend par conséquent notre dépendance pétrolière élevée et le montant que nous payons pour l'achat de ressources énergétiques est sans cesse croissant.
Cela a un effet direct sur nos citoyens et nos entreprises. La hausse des prix du pétrole crée de l'inflation et nous pouvons déjà en noter l'impact. La contribution de l'énergie à la hausse de l'indice des prix au quatrième semestre de 2007 a atteint 0,8 % de moyenne dans la zone euro. Cela signifie des conséquences directes et tangibles sur les secteurs économiques, notamment ceux qui ne peuvent répercuter le prix de l'énergie sur le consommateur final.
La hausse des prix du carburant et du mazout de chauffage pour les ménages entre avril 2007 et avril 2008 a dépassé de beaucoup la croissance globale des prix à la consommation. Par exemple, les prix des carburants ont augmenté en moyenne de 12,7 % contre une inflation moyenne de 3,6 %. Nos citoyens les plus vulnérables sont à nouveau parmi les plus touchés.
En septembre 2005, je vous parlais déjà de la hausse des prix du pétrole et je vous présentais un plan en cinq points. Depuis lors, nous avons établi toute une série de nouvelles propositions pour commencer à répondre au défi des prix élevés et croissants du pétrole: concernant l'efficacité énergétique, les voitures, la qualité des carburants et l'énergie renouvelable. Grâce à ces politiques, nous pouvons espérer une baisse progressive de la consommation de pétrole dans l'UE dans les années à venir. Notre consommation est désormais plus ou moins stable depuis les trois dernières années et le passage à des transports plus propres, plus efficaces, utilisant des sources d'énergie renouvelables.
Même s'il reste du pain sur la planche, et que nous ne devons certainement pas sous-estimer les problèmes résultant des prix élevés de l'énergie pour nos citoyens, surtout les ménages les plus vulnérables et de nombreuses entreprises, cela fournit déjà une bonne base pour développer la réponse politique la meilleure possible pour relever le défi. En effet, le fait que les prix du pétrole aient continué à monter ne signifie pas que nos politiques ont échoué. Je suis convaincu que sans nos objectifs ambitieux en matière de climat et d'énergie, la situation aurait encore été plus difficile. Toutefois, il est clair, vu les dernières tendances, que nous devons encore redoubler d'efforts.
Permettez-moi maintenant d'aborder les facteurs à long terme qui touchent le marché du pétrole. Pour faire simple, nous quittons l'ère du pétrole bon marché, et de l'énergie bon marché en général. La demande mondiale d'énergie est croissante et l'Agence internationale de l'énergie estime qu'elle pourrait encore augmenter de plus de 50 % d'ici à 2030. En particulier, les économies émergentes consomment de plus en plus d'énergie.
D'autre part, nous ne savons pas du tout si nous disposerons d'une production pétrolière suffisante pour satisfaire la demande mondiale. Les experts affirment que d'un point de vue géologique, les ressources souterraines sont encore suffisantes pour les 40 à 50 prochaines années. Comme l'a dit l'Agence internationale de l'énergie, nous ne savons absolument pas si les pays producteurs ont la capacité ou la volonté d'accélérer la production pour répondre à la hausse apparemment inévitable et à long terme de la demande mondiale de pétrole.
L'ère de l'énergie bon marché est révolue. Nous sommes à une époque où dans tous les cas, nous sommes absolument obligés, pour les générations à venir, de passer à des sources d'énergie propres, sans carbone, pour le chauffage, l'électricité et les transports en raison du changement climatique. Tel est le défi auquel nous sommes confrontés. Il requiert une réponse claire. Toutefois, avant d'en venir à des mesures à moyen et long termes, je voudrais évoquer quelques mesures à court terme permettant d'atténuer l'impact sur les consommateurs.
Les conséquences sur les groupes les plus vulnérables doivent être atténuées à court terme, si nécessaire par le biais de mesures sociales. Le soutien aux ménages les plus démunis peut être justifié et nécessaire, mais il doit être ciblé. En même temps, nous devons être très prudents pour ce qui est des modifications du régime fiscal. L'expérience a montré que ce type de mesures, même si elles sont très attrayantes à de nombreux égards, d'un point de vue politique, ne font que rendre plus difficile la transition à plus long terme vers une régulation des prix de l'énergie et une diminution des émissions de carbone. Il est bien mieux de cibler l'aide là où elle est la plus nécessaire.
En termes de développement futur de l'approche communautaire à long terme en vue de relever le défi, les politiques énergétiques existantes sont considérées par beaucoup comme "les meilleures du monde". La Commission a toujours insisté sur le fait que son récent paquet climatique et énergétique combinait les objectifs de durabilité, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité, ce qui apparaît de plus en plus clairement.
Permettez-moi de rappeler plus en détail les éléments les plus importants de ces politiques, déjà en place ou en cours d'examen au sein de cette Assemblée: le projet de directive garantissant 20 % d'énergies renouvelables dans notre consommation énergétique finale d'ici à 2020; les nouvelles règles visant à étendre et renforcer le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), assurant que nous atteindrons notre objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et établissant le SCEQE comme le moteur du changement; la proposition de réduction des émissions de CO2 provenant des voitures et la directive sur la qualité des carburants, qui obligera les fournisseurs de pétrole à réduire progressivement l'émission de CO2 et la consommation d'énergie des produits qu'ils vendent; et, plus important, le plan d'action pour l'efficacité énergétique, qui couvre tous les secteurs, à tous les niveaux, du partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique à la Convention des maires au niveau local, en passant par des mesures spécifiques comme l'étiquetage des biens de consommation ou les exigences en matière d'efficacité énergétique des bâtiments.
Pratiquement toutes les mesures mentionnées dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique sont rentables à un prix de 60 dollars le baril de pétrole.
C'est un début, mais cela ne suffit pas. La Commission continuera dès lors de travailler au niveau international, notamment par le biais d'un dialogue constructif entre les principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole, comme la réunion de Jeddah qui se tiendra cette semaine en Arabie saoudite ou le dialogue UE-OPEP de la semaine prochaine. Elle surveillera le fonctionnement des marchés du pétrole et des produits pétroliers dans l'Union européenne et fera des suggestions en vue d'une éventuelle action politique future lors de sa deuxième analyse stratégique de la situation énergétique plus tard dans l'année. Elle aidera les pays en développement importateurs de pétrole à atténuer les impacts à court terme des prix élevés du pétrole et des denrées alimentaires et à apporter des améliorations structurelles à leurs performances énergétiques et à leur utilisation de carburants alternatifs. Elle mènera des efforts en vue de renforcer l'élan de l'efficacité énergétique.
Cela restera ma première priorité. Cela signifie une meilleure législation intérieure dans l'UE. Cela signifie également appeler à un partenariat international en matière d'efficacité énergétique plus efficace, partenariat qui a été adopté la semaine dernière lors de la réunion des ministres de l'énergie du G8 au Japon à l'initiative de l'Union européenne.
La législation en vigueur sur l'efficacité énergétique et les améliorations que je proposerai au cours des prochains mois en matière de bâtiments, d'étiquetage et de normes minimales pour les produits seront véritablement importantes, mais devront être considérées seulement comme une des nombreuses mesures nécessaires. Le défi réel est la mise en œuvre effective des politiques en matière d'efficacité énergétique aux niveaux national, régional et local dans toute l'Union européenne. La Commission jouera un plus grand rôle pour aider les États membres à relever ce défi.
Je tiens à mentionner les biocarburants, car cette question est souvent abordée. Dans le projet de directive sur les énergies renouvelables, nous mettons en pratique l'engagement du Conseil européen d'assurer que 10 % des transports de l'UE seront mus par du carburant renouvelable d'ici à 2020. Il faut noter que ces 10 % peuvent être couverts par des biocarburants ou de l'électricité issue de sources renouvelables, ou en augmentant l'efficacité énergétique de la flotte de transport.
Je suis convaincu que l'UE peut et doit générer les biocarburants qu'elle utilise de manière durable et responsable et ne pas affecter les niveaux mondiaux de production d'aliments. C'est possible de manière durable en utilisant les anciennes terres en jachère de l'UE, en améliorant le rendement des terres de manière durable, en investissant dans la technologie des biocarburants de deuxième génération et en collaborant davantage avec les pays en développement pour assurer que la production de biocarburants s'ajoute à celle des aliments et ne la remplace pas. Grâce à une telle approche, le développement de carburants alternatifs propres pour les transports doit être une des réponses de l'UE aux défis des prix du pétrole et du changement climatique.
L'Union européenne devra poursuivre ses efforts sur la scène internationale et son dialogue avec ses partenaires principaux. La réunion du G8 de la semaine dernière et la réunion de Jeddah sur les prix du pétrole de ce week-end montrent que ce point figure tout en haut de l'agenda politique. Nous devons profiter de la crédibilité que nous installons et mener une action internationale pour exploiter les potentiels d'efficacité énergétique et la production d'énergie propre dans le monde entier, ainsi que permettre le fonctionnement de marchés mondiaux des matières premières efficaces et dignes de confiance.
Toutefois, il faut commencer par mener des actions chez soi. Un nouvel appel aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique fera du bien non seulement au climat, mais aussi à notre économie.
Nous avons tous un avenir énergétique. Cet avenir s'articulera plus que probablement autour de différents schémas de production, de consommation et de comportement. Comme pour le changement climatique, il est nécessaire d'agir maintenant et la Commission en est pleinement consciente.
Jean-Pierre Audy
Madame la Présidente, Monsieur le ministre Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, cher Monsieur Piebalgs, chers collègues, sur ce sujet, soyons imaginatifs. Toutes les idées, y compris celle du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, qui vise à plafonner la TVA, sont respectables et doivent être étudiées. Je voudrais vous en soumettre une autre.
Le pétrole est une énergie fossile en quantité limitée et la hausse de son prix est irréversible et durable. Mais ce qui entraîne les difficultés, au-delà de la hausse elle-même, c'est la manière brutale avec laquelle les variations importantes du cours mondial du baril de pétrole brut impactent nos économies. Ainsi, je m'interroge si l'Union européenne, sans occulter les réalités liées à la hausse elle-même, ne pourrait pas assurer une stabilité des prix selon une périodicité annuelle, permettant aux budgets de la sphère publique, notamment ceux des États membres pour la fiscalité et ceux des collectivités locales, aux entreprises dans leurs relations contractuelles incluant le prix du pétrole et, plus généralement, aux citoyens pour leur budget de fonctionnement familial, de mieux prendre en compte les grandes évolutions relatives aux énergies sans subir la pression quotidienne des variations brutales du prix du pétrole brut liées aux cours mondiaux, à la spéculation et à la parité euro/dollar.
C'est dans ce contexte que je propose d'étudier, Monsieur le Commissaire, la création d'un instrument communautaire dont le but serait de garantir le prix du baril du pétrole brut selon le rythme budgétaire habituellement admis d'un an. Cet instrument pourrait utiliser des techniques financières d'achat/vente d'options sur le marché mondial et être utile au combat contre la spéculation.
En 2005, alors que le prix du baril était de 50 dollars, je vous avais demandé votre avis, cher Monsieur le Commissaire Piebalgs, et vous m'avez répondu que cette idée était intéressante, tout en considérant que la Commission n'était pas compétente pour réguler les prix du brut, notamment parce que le marché du pétrole est mondial. Je me permets d'insister, car un tel instrument communautaire, dont le fonctionnement est un jeu à somme nulle sur le long terme et ne nécessite pratiquement aucun financement, mériterait a minima d'être étudié, non pas, je le répète, pour combattre les lois du marché qui s'imposent à nous, mais pour réguler la brutalité de leur application et assurer un meilleur impact des hausses du pétrole brut dans la chaîne des prix de revient des secteurs concernés. L'exemple de la pêche, dont nous allons débattre tout à l'heure, est, à cet égard, tout à fait significatif.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, j'ai un profond respect, d'un point de vue personnel, pour les présidents du Conseil et de la Commission. Toutefois, je pense que les propositions que nous avons entendues aujourd'hui et ces derniers jours sont trop peu nombreuses et viennent un peu tard. Par exemple, le document de la Commission ne mentionne jamais le terme "spéculation". Je ne dis pas que c'est la cause principale de la hausse des prix, mais de là à publier un document qui ne mentionne pas du tout la spéculation: même le G8 est plus progressiste que la Commission dans ce cas-ci!
Concernant les profits substantiels qui, naturellement, ne sont pas évoqués, je l'ai signalé au commissaire à plusieurs reprises et, étant donné qu'il n'est apparemment pas possible d'introduire des mécanismes de contrôle, je lui ai demandé au moins d'assurer, par le biais d'accords volontaires, que certains de ces profits soient investis dans des mesures d'économie d'énergie, dans le développement d'énergies alternatives et dans la recherche. Cette proposition est actuellement discutée en France, par exemple. Toutefois, le commissaire n'a fait aucun commentaire à ce sujet aujourd'hui, et rien n'est fait.
Concernant la question de l'économie d'énergie et de la protection des consommateurs, nous soutenons le principe, mais les propositions de la Commission sont très faibles. J'ai demandé au Parlement aujourd'hui, dans le contexte du rapport Morgan, de proposer une extension substantielle des droits des consommateurs, surtout en relation avec l'économie d'énergie grâce à des compteurs intelligents, etc. Concernant les mesures sociales proposées par le commissaire: tout ce que je peux dire, c'est que cela fait quelque temps qu'il est clair que des mesures sociales sont nécessaires.
Nous avons parlé de l'Irlande aujourd'hui. Permettez-moi d'être franc: ce qui rend les citoyens très nerveux, c'est de ne pas avoir d'explications de Bruxelles sur leurs besoins spécifiques et leurs préoccupations réelles. Que les citoyens soient des pêcheurs dans le secteur des PME ou des consommateurs socialement défavorisés, ils veulent recevoir un message de Bruxelles qui les aide à vivre leur situation difficile. Nous attendons ici des signaux clairs de la Commission et du Conseil, surtout dans les jours à venir.
Marco Cappato
au nom du groupe ALDE. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je ne crois pas que nous pouvons suivre la voie proposée par M. Audy. Je ne crois pas qu'il nous incombe de prendre des mesures de contrôle des prix. Le commissaire a établi une approche à laquelle devrait se tenir l'Union européenne, à savoir un modèle de développement basé sur les énergies renouvelables et, principalement, le besoin urgent de revoir les objectifs fixés - 20 % sur l'énergie, 10 % sur les transports - pour les rendre encore plus ambitieux et les atteindre dans un délai encore plus bref.
Malheureusement, comme le montrent bien les politiques du gaz que nous avons adoptées aujourd'hui, ce sont les gouvernements nationaux qui s'opposent à une véritable politique européenne de la concurrence et à un mélange de sources d'énergie. C'est là qu'est le problème. La question de la spéculation doit à l'évidence être abordée. En vérité, ici comme ailleurs, les gouvernements nationaux refusent d'abandonner une once de leur pouvoir réglementaire sur les marchés financiers à l'Union européenne. Toutefois, à ce stade, ne demandons pas à l'Europe de trouver des raccourcis pour réparer les dégâts faits par les politiques nationales. L'énergie renouvelable et la programmation stratégique à long terme: voilà ce que nous voulons, et plus rapidement que souhaité à l'origine.
Claude Turmes
au nom du groupe Verts/ALE Group. - (FR) Madame la Présidente, je propose trois mesures.
Premièrement, taxer les spéculations. C'est incroyable! Nous croulons sous les coûts et les bénéfices de Total, d'Eon, d'Exxon et des spéculateurs n'ont jamais été aussi grands. Moi, je veux que M. Juncker, le Président ECOFIN, traduise ses paroles en actes. On peut parfaitement imposer une taxe sur ces bénéfices au niveau national, mais coordonnée au niveau européen, et, ces revenus-là, ce sont des millions d'euros qui vont servir à mon point deux.
Point deux: dans chaque pays, nous allons, avec ces revenus, créer des fonds pour compenser les cas extrêmes, les cas extrêmes de certains pêcheurs, les cas extrêmes de certains camionneurs et de la grande quantité de ménages qui ont aujourd'hui du mal à payer les coûts. Non pas en subventionnant l'énergie directement, mais en les aidant à avoir de l'argent pour les payer et, surtout, en faisant le lien avec l'efficacité énergétique. Ce sont les pauvres qui n'ont pas l'argent pour payer le réfrigérateur qui consomme le moins. C'est là où il faut intervenir.
Troisièmement, en leaders politiques nous devons être francs avec nos populations. La crise que nous connaissons n'est pas une petite crise politique autour du pétrole. C'est une crise structurelle. Nous avons un modèle économique qui a été conçu pour un milliard de personnes de la classe moyenne aux États-Unis, au Japon, en Europe. Ce modèle économique est en train de s'étendre à des millions d'autres personnes de la classe moyenne en Chine, en Inde, au Nigeria, en Afrique du Sud, au Mexique, au Brésil. Ce modèle économique a un problème de système parce qu'il n'intègre pas les ressources et la pollution de l'environnement. Donc, Monsieur le Commissaire, il faut être plus ambitieux sur l'efficacité énergétique et la question que je vous adresse est la suivante: est-ce que le Conseil ne devrait pas charger la Commission de présenter tout un paquet de mesures en septembre en vue d'une grande initiative européenne d'investissement dans l'efficacité énergétique?
Gintaras Didžiokas
La politique européenne sur la taxation des produits énergétiques a été introduite en 1993. À cette époque, le prix d'un baril de pétrole s'élevait à 16 dollars. Aujourd'hui, alors que le prix du baril atteint 140 dollars, se pose la question de savoir si la politique communautaire actuelle sur la taxation des produits énergétiques peut se justifier. Les citoyens et les entreprises de l'UE paient beaucoup plus pour leur carburant que ceux des autres régions du monde.
Cela s'explique par le fait qu'outre la TVA, ils paient des accises, que l'UE envisage en réalité d'augmenter encore. Nous sommes dans une situation véritablement paradoxale - plus le pétrole devient cher, plus les gouvernements reçoivent de l'argent de leurs citoyens. La vague de grèves qui a balayé l'Europe est une preuve du mécontentement croissant de sa population vis-à-vis de la situation, alors qu'aucune mesure n'est prise au niveau de l'UE. C'est effectivement un signal très clair. Est-il possible pour nous de ne pas le remarquer ou de l'ignorer?
La Commission et le Conseil ne pensent-ils pas qu'il est grand temps pour l'UE de revoir sa politique sur la taxation des produits énergétiques, surtout concernant les accises, la TVA et les taxes d'importation? Comment la Commission peut-elle justifier le message strict qu'elle envoie à la population, selon lequel elle devrait apprendre à vivre avec une hausse continue du prix des carburants? La Commission a-t-elle envisagé la possibilité que la hausse continue du prix des carburants pourrait saper la confiance des citoyens dans l'UE, puisque celle-ci semble interférer avec les tentatives de leurs gouvernements de prendre des mesures drastiques? Les faits expliquant le refus de faire quoi que ce soit ou l'absence d'action en matière de taxation ne souffrent d'aucune critique.
L'avis selon lequel, grâce à la réduction des taxes, la situation ne s'améliorerait pas, voire empirerait, n'est pas fondé. Au niveau mondial, il n'y a pas que des pays européens qui achètent le pétrole et les produits pétroliers. Les prix du pétrole sont fixés au niveau mondial. C'est simplement que l'Europe impose des taxes plus élevées sur les produits pétroliers, qui pèsent plus lourd sur les épaules des citoyens. Les taxes à l'importation limitent la concurrence.
Une modification de la politique de taxation ne résoudra peut-être pas tous les problèmes, mais elle nous permettra de réagir plus rapidement aux développements du marché et de plus facilement survivre en temps difficiles. Cela n'est-il pas suffisamment important? Il ne fait aucun doute que nous avons besoin d'autres mesures à long terme. Je salue l'introduction de ces mesures, mais nous avons besoin d'actions décisives. Les citoyens européens n'ont que faire des belles paroles. Ce dont ils ont besoin, ce sont les bonnes décisions permettant de réagir rapidement aux problèmes susceptibles de surgir. La politique de taxation, particulièrement celle relative à la TVA, n'est pas divine, elle doit évoluer lorsqu'elle ne correspond plus à la situation actuelle.
Dimitrios Papadimoulis
Excusez-moi, Madame la Présidente, mais les positions adoptées par le Conseil et la Commission sont décevantes. Ce ne sont que des mots sans aucune mesure concrète. Ne soyez pas surprise, dès lors du "non" aux référendums irlandais, français et néerlandais. Ne soyez pas surprise que dans les pays comme la Belgique, où les manifestations sont rares, des milliers de personnes protestent.
Ni le président en exercice du Conseil, ni le commissaire, n'a mentionné le mercantilisme. Que faire à ce sujet? Pourquoi n'imposez-vous pas de taxes? Pourquoi ne pas proposer une fiscalité nationale coordonnée au niveau de l'UE avec une partie des recettes pour soutenir les sources d'énergie renouvelables, l'énergie propre et les programmes d'économie d'énergie?
En outre, Mesdames et Messieurs de la Commission et du Conseil, la hausse des prix du pétrole bénéficie aux finances des États car les taxes prélevées par les États membres augmentent en conséquence. Ainsi, les classes sociales les plus démunies sont les plus gravement touchées par l'inflation et les prix élevés. L'inflation pour les démunis est 40 à 50 % plus élevée que l'indice d'inflation général. Une partie des recettes fiscales croissantes des États membres pourrait dès lors être versée à titre d'aide directe aux classes de la société les plus vulnérables. Il nous faut agir, et pas seulement parler.
Dans vos discours de clôture, j'espère que vous nous expliquerez pourquoi vous avez si promptement rejeté les propositions soumises par les gouvernements de droite, comme celui de M. Sarkozy, et pas celles des gouvernements de gauche. Pensez-vous que M. Sarkozy est trop communiste? S'il faut retenir une chose de cette crise de la spéculation sur les prix des denrées alimentaires et du pétrole, c'est que le temps du néolibéralisme borné est révolu. Nous attendons que vous vous en rendiez compte à votre tour.
Pervenche Berès
- (FR) Madame la Présidente, Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous ouvrons ce débat aujourd'hui sur la base d'une communication qui est en réalité une note de circonstance de la Commission transformée en communication devant l'émoi que suscite, dans l'opinion publique, la réalité de la situation que vivent nos citoyens sur le terrain, jour après jour.
Au G8, on a évoqué la question de la spéculation sur les marchés pétroliers. La réalité de la situation que nous vivons, nous la connaissons bien, si nous voulons aller au bout des choses, et Claude Turmes en a dit un mot. La crise pétrolière dans laquelle nous nous débattons et face à laquelle nos citoyens éprouvent du désarroi est l'un des éléments, un des signes de ce deuxième âge de la globalisation dans lequel nous sommes entrés, où les déséquilibres mondiaux dans lesquels nous nous sommes installés, impuissants, ont conduit à un dérèglement du système, qui s'est manifesté d'abord par une crise financière aux États-Unis qui s'est propagée à une vitesse incroyable sur nos propres marchés et qui s'est traduite par un déplacement de la bulle spéculative qui sévissait sur les marchés immobiliers vers le marché des commodities, et notamment sur le prix du pétrole, mais aussi les prix alimentaires. Parallèlement, l'équilibre entre l'offre et la demande sur ce marché spécifique a fait le reste.
Face à cette situation, l'Union européenne a fort justement anticipé la situation l'année dernière en se dotant d'une stratégie que je qualifierais de stratégie des quatre-20 en 2020: moins 20% de consommation énergétique, plus 20% d'efficacité énergétique, plus 20% de renouvelables.
Mais derrière, nous avons, comme à chaque fois, manifesté la même carence. Lorsque nous mettons en œuvre le marché intérieur, nous oublions que pour qu'un marché intérieur soit acceptable, il lui faut une dimension sociale. Lorsque nous voulons mettre en œuvre un marché européen des services, nous oublions qu'il faut peut-être tenir compte de la réalité des droits sociaux dans les États membres, et lorsque nous voulons doter l'Union européenne d'une stratégie juste en matière énergétique sur le long terme, nous oublions que cela a, dans le langage des économistes, un coût de transition et qu'à la question de savoir quels sont les pouvoirs d'achat qui seront les plus affectés, on peut répondre que ce serait ceux des catégories les plus modestes, celles qui sont les plus désemparées face à la hausse du prix du pétrole.
Il y a aujourd'hui les catégories dont on parle beaucoup, les professions qui sont les plus exposées dans leur travail quotidien - les pêcheurs, les transporteurs routiers -, mais derrière elles, il y a aussi tous ces ménages modestes qui, dans leur budget quotidien, sont les premiers affectés parce que pour ces ménages-là, le budget logement ou le budget transport sont immédiatement affectés par la hausse du prix du pétrole, dans des proportions bien plus importantes que dans les poches des spéculateurs qui empochent la rente de la hausse du prix du pétrole.
Jelko Kacin
(SL) L'augmentation rapide des coûts du carburant met un frein au transport en Europe et dans le monde. Les transporteurs manifestent avec colère, les pêcheurs exigent des compensations, et le transport devient de plus en plus cher. Les coûts entravent littéralement le transport de marchandises. Le plus terrible, c'est que malgré ces prix, les coûts de production du pétrole sont en fait minimes. Les coûts de production sont littéralement négligeables.
Le transport de personnes est l'essence de la libre circulation des personnes et est une condition préalable à la libre circulation des marchandises. Les coûts des carburants constituent une grave menace, surtout pour le transport aérien, qui y est le plus vulnérable. Cela vaut particulièrement pour les transporteurs à bas prix, qui ont permis à toute une nouvelle catégorie de citoyens de découvrir l'Europe et le monde. La crise des transporteurs à bas prix, qui pourrait nous frapper cet automne, n'aura pas seulement des conséquences sur le tourisme, mais aussi sur l'industrie aéronautique et financière et, par conséquent, sur toute l'économie.
Dans ces circonstances, l'Union européenne doit montrer qu'elle comprend les défis et qu'elle réagit au niveau opérationnel. Dans ces circonstances, grâce à une action coordonnée de manière appropriée, nous pouvons améliorer la position des institutions européennes et calmer la situation sur les marchés. Une période de crise financière et économique est une opportunité pour l'Union européenne de prouver qu'elle est utile, nécessaire et efficace pour nos économies, et surtout que les institutions européennes sont l'instrument adéquat et efficace pour nos économies.
Charles Tannock
Madame la Présidente, les prix élevés du pétrole et du gaz sont bien partis pour rester à ce niveau et je doute que le prix du baril de pétrole repasse un jour sous les 80 dollars. L'Occident a été pris au dépourvu et a sous-estimé la hausse de la consommation chinoise et indienne, le sous-investissement dans les technologies d'exploration et d'extraction, l'incapacité - voire le refus - de l'Arabie saoudite d'ouvrir davantage les vannes en tant que producteur de bouclage, et les risques politiques dans les pays comme le Venezuela, le Nigeria ou l'Iraq.
Quelle doit, selon moi, être la réponse? Nous devons, bien sûr, consommer moins, investir dans les énergies renouvelables et les nouvelles technologies comme les voitures à pile à hydrogène et examiner si les biocarburants, en termes d'effets globaux, sont bons ou mauvais pour les émissions mondiales et l'inflation des prix de l'alimentation pour les pays en développement.
Ceux dans cette Assemblée, surtout à gauche, qui pensent que tout cela est dû à la spéculation ont tort, étant donné que les spéculateurs ne peuvent s'approvisionner physiquement en pétrole et en prendre livraison. Seuls les États-Unis d'Amérique ont les infrastructures pour le faire.
Enfin, je salue la décision de l'Italie de construire une centrale nucléaire et j'espère que les autres États membres de l'UE suivront cet exemple.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Nous devrons accepter que les prix du pétrole restent élevés à long terme. L'Union européenne et ses États membres doivent se préparer à toute éventualité. Comme l'a dit le commissaire Piebalgs, nous devons investir beaucoup plus dans le développement de technologies à faible consommation et respectueuses de l'environnement, dans les énergies renouvelables et dans l'établissement d'usines de production de biogaz, comme le mentionne le rapport que j'ai rédigé en tant que rapporteur. Les efforts axés sur l'économie d'énergie sont également importants, notamment l'amélioration de l'isolation domestique, par exemple. Nous n'avons pas de solution miracle et nous ne pouvons retenir l'énergie à nos frontières. En même temps, toutefois, nous devons également chercher des solutions à court terme. Je voudrais demander à la Commission européenne de permettre aux États membres, notamment la Hongrie, de réduire temporairement les accises sur le diesel, car les États-Unis ont un énorme avantage compétitif à cet égard. Merci de votre attention.
DanutBudreikait
(LT) Il ne fait aucun doute que seules des mesures à long terme pourront véritablement permettre de résoudre ce problème. Toutefois, certains ne survivront pas assez longtemps pour voir les résultats de ces mesures. S'agissant des mesures à court terme, la seule proposition était destinée à aider les familles pauvres. Néanmoins, si le commerce, le système de transports, le secteur de la pêche, les PME et l'agriculture font faillite, des mesures à court terme seraient nécessaires pour un très grand nombre de personnes.
Les droits d'accise sur les carburants et les huiles minérales ont été introduits en 1992. En 2004, c'est l'ensemble du système énergétique qui a été soumis à taxation. Est-ce à dire que la taxation n'aurait aucune influence du tout? La taxation a un impact colossal et, à mon avis, il est très important d'autoriser une réduction de ces droits d'accise avant que les mesures à long terme ne soient mises en œuvre.
Un dernier point: l'hydrogène n'a pas été cité comme nouvelle ressource (ou ressource renouvelable). La Chine et le Canada, comme on le sait, l'utilisent comme carburant automobile et le Japon l'utilise pour chauffer les bâtiments.
Pedro Guerreiro
(PT) Vu la montée en flèche des prix des carburants et compte tenu de ses effets dévastateurs sur les ménages et les entreprises, les transports, le secteur de la pêche, l'agriculture et l'industrie, difficile d'oublier l'accroissement extraordinaire des profits des grandes compagnies pétrolières qui est, pour l'essentiel, la conséquence de la pratique de la spéculation des prix par le jeu d'une appréciation spéculative de stocks de pétrole acquis bon marché.
Vu ces événements, des mesures s'imposent pour combattre cette spéculation scandaleuse, notamment la proposition que nous avons déposée relative à l'introduction d'une taxe payable dans tous les États membres qui s'applique seulement aux profits spéculatifs générés par l'effet des stocks et qui les transformeraient en recettes publiques. Ces recettes devraient ensuite être redistribuées entre les secteurs économiques les plus touchés dans chaque État membre.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Madame la Présidente, l'Europe et monde entier se trouvent actuellement dans une situation telle que ce sont les prix du pétrole qui peuvent déterminer la croissance économique, mais aussi la gravité de la crise qui commence à se faire sentir sur le marché alimentaire et dans le secteur de la pêche. De même, des problèmes pourraient se manifester très prochainement dans le secteur des transports.
Que faire? À long terme, il serait bon d'élaborer une politique énergétique stable qui soit bien comprise. On a beaucoup débattu sur la question dans l'Union européenne et au Parlement. À court terme, ce sont des secteurs spécifiques qui devraient être soutenus. Ce soutien pourrait, par exemple, prendre la forme d'aides ciblées destinées aux agriculteurs, pêcheurs et aux transporteurs. Il est important que ces aides soient accordées dès le deuxième semestre de cette année. Je dois préciser que les aides spécifiques ciblées que je viens d'évoquer ne doivent porter que sur des périodes spécifiques de l'année. De même, il convient également de prendre des mesures de manière à limiter les pratiques spéculatives et monopolistiques.
Enfin, il faut affirmer la nécessité de réformer la politique fiscale, tant au niveau européen qu'au niveau national dans les différents États membres.
José Ribeiro e Castro
(PT) Permettez-moi de féliciter le commissaire sur ses propos, lorsqu'il souligne l'importance de l'énergie nucléaire et sa transparence absolue.
Les chiffres ne trompent pas: les prix du pétrole et du gaz vont continuer de grimper; la pression générée par la consommation énergétique mondiale ira encore croissante; nos propres besoins énergétiques vont continuer de croître, et pourtant, dans le même temps, nous ne pouvons faillir à nos responsabilités, notamment en ce qui concerne l'urgence de lutter contre les émissions de CO2.
Par conséquent, il est indispensable que le nucléaire soit remis à l'ordre du jour, c'est inévitable. Nous ne pouvons exclure aucune source d'énergie significative du bouquet énergétique, en particulier s'il s'agit d'une énergie propre et sûre. D'évidence, les énergies renouvelables sont nécessaires, mais ce n'est pas suffisant. Oui, nous avons besoin d'efficacité énergétique, mais ce n'est pas suffisant. Oui, nous avons besoins de bons biocarburants, mais ce n'est pas suffisant.
Il importe donc que nous fassions un choix: soit le nucléaire est mauvais et, dans ce cas, il doit être interdit ou, s'il n'est pas interdit parce qu'il est sûr et que les technologies et les sciences ont progressé, dans ce cas, tout le monde doit profiter de sa production.
Nous devons définir une vision pour ou nous irons de mal en pis et nous courons à la catastrophe.
Theodor Dumitru Stolojan
(RO) Les conséquences de l'augmentation des prix du pétrole et du gaz naturel se manifestent déjà dans toutes les activités économiques, ainsi que dans les programmes sociaux et atteindrons leurs niveaux maximum l'hiver prochain. À juste titre, la Commission européenne discute de solutions structurelles destinées à économiser et à diversifier l'énergie. Quoi qu'il en soit, des changements fondamentaux dans l'économie européenne s'imposent; en réalité, nous discutons d'une nouvelle structure technologique de la structure européenne qu'il faudra obtenir à moyen et long termes. C'est pourquoi, je pense qu'il est indispensable que la Commission européenne revoit et réexamine les perspectives financières 2007-2013, afin d'intensifier les efforts en matière de nouvelles technologie et d'investissements dans le domaine de l'énergie.
Janez Lenarčič
président en exercice du Conseil. - (SL) Dans mon discours d'ouverture, j'ai évoqué les conclusions des organes compétents, à savoir que les raisons de la hausse des prix du pétrole sont de nature structurelle. C'est un constat important.
Au cours de ce débat, l'influence de la spéculation a été évoquée à plusieurs reprises. Mon propos n'est ni de la nier ni de la minimiser, mais je voudrais souligner que la spéculation en elle-même n'entraîne pas de hausse des prix de l'énergie, à moins que des raisons structurelles ne soient évoquées. Et c'est le cas. Des mesures à long terme s'imposent.
L'époque de l'énergie bon marché, du moins celle produite à partir des sources fossile, est probablement révolue, en tout cas, pour un certain temps, probablement pour longtemps. Là aussi, une action à long terme de l'Union européenne, que j'ai déjà évoquée, est impérative et doit poursuivre deux. Premièrement, renforcer l'efficacité et, ce faisant, réduire notre consommation, entre autres choses. Il en résulte une dépendance moindre de l'Europe et de l'économie européenne aux importations de sources d'énergie fossiles. Deuxièmement, la diversification, et notamment, l'orientation vers les sources d'énergie renouvelables. En l'occurrence, j'adhère aux propos de M. Papadimoulis qui estimait qu'il fallait investir davantage dans les énergies renouvelables, mais les investissements sont précisément stimulés par les prix plus élevés des combustibles fossiles. Si ces prix redescendent à nouveau, si nous les rendons bon marché par un tour de passe-passe, l'intérêt de financer et d'investir dans les énergies renouvelables s'en verra.
Indépendamment du fait qu'il existe un large consensus sur la nécessité d'adopter des mesures à long terme, nous ne pouvons évidemment pas ignorer les problèmes à court terme auxquels nous sommes confrontés. Ils ont été évoqués et je voudrais les réitérer ici. Des prix de l'énergie élevés posent un problème particulier aux couches sociales les plus pauvres de notre, tour comme ils posent un problème aux pêcheurs - et un débat à ce propos se tiendra dans le cadre du prochain point à l'ordre du jour - et il pose aussi un problème particulier aux transporteurs. En l'occurrence, évidemment, il paraît logique d'examiner, de considérer et d'adopter des mesures appropriées.
Parmi ces mesures, nous n'excluons pas, bien entendu, de revoir la taxation dans l'Union européenne. Je peux dire que le Conseil exprimera son souhait de recevoir bientôt de la Commission européenne des propositions en la matière, la taxation des énergétiques.
Permettez-moi de conclure avec la réflexion suivante. Je pense que ce débat se tient à un moment, on ne peut plus approprié, la veille du lancement d'une réunion du Conseil européen dont l'un des principaux sujets de discussion sera la hausse des prix du pétrole.
Andris Piebalgs
membre de la Commission. - Madame la Présidente, ce fut un débat passionnant et je suis tout à fait désolé que le temps soit passé si vite.
Dans le cadre de mes obligations professionnelles, j'ai été amené à me rendre dans les lieux de production de pétrole: en mer Caspienne, en mer de Barents, en Arabie Saoudite. Je crois que c'est une erreur, que nous faisons, que de penser que c'est facile à produire. Cela coûte des milliards et les conditions sont très difficiles. Les coûts dépassent les prévisions, il en résulte des dommages environnementaux au niveau local et nombreux sont les projets qui à ne pas ne satisfont pas la population n'est guère satisfaite de nombre de projets. Dès lors, il est clair que, lorsque nous abordons le thème du pétrole, ce ne sont pas les responsables qu'il faut chercher, mais nous devrions nous efforcer de trouver des réponses appropriées dans l'Union européenne. Si nous pensions que cette même approche est susceptible d'aider tout le monde, nous devrions la suivre.
Il n'y a pas de mesures miracle. L'efficacité énergétique est la mesure numéro un. Sans elle, le monde connaîtra des niveaux de prix bien plus élevés. C'est on ne peut plus clair.
(Interjections de l'auditoire)
Enfin, nous menons un certain nombre. Les énergies renouvelables ainsi que d'autres sources d'énergie de substitution sont importantes pour remédier au problème. Il faut investir dans les nouvelles technologies, et pour les secteurs, il est important de prévoir des mesures structurelles, et non pas uniquement des subventions, ce qui revient à prendre d'une main pour redonner de l'autre. À titre d'exemple, s'agissant du débat de ce soir sur la pêche, je demanderais pourquoi les pêcheurs ne peuvent pas répercuter la hausse des prix du carburant sur les prix du poisson, car c'est là la question fondamentale: que se passe-t-il, qu'est ce qui s'y oppose? Cela signifie que nous devrions envisager des mesures sectorielles.
À l'échelle mondiale, je pense que ce que nous nous efforçons de faire est très clair, nous nous efforçons d'obtenir de l'OPEP qu'elle renonce à sa politique consistant à plafonner l'approvisionnement du marché, à ne pas permettre, dans de nombreux cas, aux entreprises occidentales d'apporter leur technologie et leur savoir pour produire du pétrole et ainsi de créer de meilleures conditions d'approvisionnement. En tant que nations développées, nous devrions ouvrir la voie en matière d'efficacité énergétique, et ma proposition de partenariat international a été adoptée par le G8. Toutefois, comme tout le monde s'attendait à ce que les prix du pétrole descendent à 9 USD le baril, le monde est en retard, et dorénavant, nous savons que c'est la politique à suivre.
S'agissant de la protection des consommateurs, je pense que la Commission a toujours fait preuve de cohérence en la matière. Je ne compte plus les cas d'infraction où les pays n'ont même pas daigné informer la Commission, bien qu'ils y soient tenus, à propos des obligations de service public, à savoir que les documents légaux adoptés après la proposition de la Commission doivent contenir tous les éléments requis, et qu'il importe de les mettre en œuvre.
Je pense que la réponse de la Commission et la réponse du Conseil est mesurée et adéquate. Chaque acteur du marché a un rôle à jouer. Je sais que personne n'aime prendre la défense des spéculateurs, mais quel est le rôle futur du marché? Il indique la possible évolution des prix et permet la réalisation des investissements. Enfin, je pourrais dire "Augmentons les taxes pour tout le monde" - nous pouvons augmenter les taxes de 100 % pour tout le monde, mais alors il n'y aura plus d'incitation à investir. Veillons plutôt à stimuler les investissements, facilitons les investissements. C'est donc là ce dont nous avons besoin.
(Interjections de l'auditoire)
Qu'il faille taxer les entreprises d'Arabie saoudite, Saudi Aramco, ou Gazprom, nous ne sommes pas habilités à le faire, car elles sont soumises à une législation ou une taxation nationale. En ce qui concerne les entreprises européennes, aujourd'hui, il n'en existe plus aucune qui fasse des bénéfices exceptionnels dans le pétrole et le gaz.
(Interjections de l'auditoire)
Elles devaient également investir dans d'autres projets et si vous en connaissez, indiquez lesquelles. Si vous en connaissez qui ont une vie si merveilleuse...
(Interjections de l'auditoire)
E.ON ne travaille pas dans le pétrole. Eni travaille dans le pétrole, mais investit des milliards dans des projets, par exemple, pour South Stream, pour les projets à Kashagan - elles investissent des milliards - et en Lybie. Dans le marché, chaque entreprise a un rôle à jouer.
Madame la Présidente, ce débat est formidable. Je suis heureux que nous ayons la possibilité de revenir à ce débat, car il n'y a pas de réponses. Je pense, néanmoins, que notre proposition est mesurée et adéquate.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Ivo Belet  
Le prix élevé du pétrole nous fait tous souffrir, mais les catégories de personnes les plus défavorisées à faibles revenus, sont certainement touchées de plein fouet. Il importe que le sommet européen affiche clairement combien les mesures destinées aux personnes les plus vulnérables de notre société sont vraiment justifiées et indispensables.
Une réduction de la TVA ou des droits n'est pas la solution qui s'impose de prime abord, ce qui est compréhensible, car cela pourrait inciter les producteurs de pétrole à revoir encore leur prix à la hausse.
Toujours est-il que nous devrions, peut-être, nous y prendre autrement. Nous devrions peut-être opter pour une nouvelle approche en matière de taxes, rendant spécifiquement les billets d'avion un peu (à compter de l'automne par exemple), par une taxe, et les recettes ainsi obtenues pourraient servir à réduire les factures de chauffage des personnes à revenus faibles et moyens.
Tout excédent de recettes pourrait servir au financement de subventions destinées à l'isolation de logements. C'est la solution la moins onéreuse et la plus efficace, tout bien considéré.
Investir dans les énergies renouvelables et les économies d'énergie, c'est là où nous devons agir, en tout cas, à moyen terme. Dans l'intervalle, nous devons, quoi qu'il en soit, trouver des solutions pour ceux en difficultés. L'Europe ne peut faire la sourde oreille à ces appels.
James Nicholson
, par écrit. - La récente hausse exponentielle dans les prix du pétrole et les prix étourdissants du carburant qui ont suivi ont des répercussions extrêmement négatives sur la vie économique à travers toute l'UE. D'évidence, cette situation a de graves conséquences pour le consommateur moyen. Les citoyens sont financièrement très serrés, en raison de l'augmentation des prix de l'alimentation et du carburant, et la perte de pouvoir.
Je suis d'accord avec la Commission qui estime que notre objectif doit être de réduire notre consommation et notre dépendance au pétrole, et concentrer nos efforts sur la promotion de l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelables.
Toujours est-il qu'il s'agit là d'une solution à long terme. Pour l'heure, il convient de prendre des mesures concrète et tangibles, afin de limiter la pression sur certaines catégories comme les agriculteurs, les pêcheurs, ainsi que tous les membres de la société les plus vulnérables à ces hausses de. Même si les mesures à court terme telles que les réductions de taxes ne relèvent pas de la compétence de l'UE, l'UE doit prendre l'initiative et encourager les gouvernements nationaux à mettre en œuvre des solutions. La situation actuelle est insoutenable et des efforts s'imposent pour y remédier.
