

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la question orale à la Commission sur l’application des règles de l’OMC par la Chine (B6-0230/2005). 
Enrique Barón Crespo (PSE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la question que j’ai l’honneur de présenter au nom de la commission du commerce international porte sur l’état actuel de nos relations commerciales avec la Chine.
Comme vous le savez, l’entrée de la Chine à l’OMC en 2001, que le Parlement a soutenue, était le couronnement de négociations laborieuses dans lesquelles l’Union européenne a joué un rôle très important. Jamais un partenaire commercial candidat à l’adhésion n’avait eu de règles aussi différentes du système commun.
Rappelons-nous que l’adhésion à l’OMC était un objectif poursuivi activement par la Chine depuis dix ans, dans la perspective duquel elle a accepté une série de concessions précises dans tous les secteurs, s’est engagée à respecter toutes ses obligations et a accepté que ce respect fasse l’objet de contrôles. Les dirigeants chinois l’ont fait savoir à de nombreuses reprises, notamment depuis la politique mise en œuvre par Deng Xiaoping.
Pour l’heure, les prédictions d’un conflit généralisé avec la Chine ne se sont pas réalisées. Néanmoins, des problèmes récurrents surviennent dans des domaines tels que la protection de la propriété intellectuelle - la lutte contre les faux et la contrefaçon -, la transparence de la législation, la normalisation et la certification, l’ouverture des services, et notamment des services financiers, les télécommunications et les transports, ainsi que de nombreux obstacles non commerciaux, tels que le SCO - le fameux système de certification obligatoire -, qui est pratiquement impossible à obtenir. La question essentielle est cependant que la Chine doit faire face à une contradiction de taille: l’ouverture de ses marchés et la protection de ses propres industries, dans un contexte où les règles telles que l’application des conventions de l’OIT sur le travail des enfants, la création de syndicats libres, etc., ne relèvent pas des compétences de l’OMC, mais n’en sont pas moins importantes, au même titre que la protection de l’environnement. À cet égard, je tiens à souligner que la Chine a signé le protocole de Kyoto il y a maintenant deux ans.
Il s’avère actuellement que la Chine frôle les limites de l’acceptable. Et le cas des textiles, que d’autres députés ont mentionné, en constitue un exemple, dans la mesure où il affecte de nombreux pays, et pas uniquement l’Union européenne.
Je ne prône pas la remise en question de la décision prise le 1er janvier sur la libéralisation totale. Je propose plutôt que nous examinions, par exemple, quelle importance pourrait avoir une politique de dumping en termes d’invasion des marchés; comment l’énergie pourrait être subventionnée; comment les politiques de financement sont appliquées et s’il existe des financements privilégiés, etc. Ces questions sont importantes.
Un autre exemple spécifique et tout à fait significatif concerne l’industrie du disque, qui est dans une situation tout à fait dramatique en Europe. Aujourd’hui, la majorité du piratage, soit près de 70%, provient de Chine, où il prospère surtout sur l’internet. Il est en outre pratiquement impossible de toucher des royalties, car aucune structure n’existe en la matière.
Quoi qu’il en soit, je tiens à souligner que l’Union européenne a soutenu l’intégration de la Chine à l’économie mondiale. Il s’agit d’un défi commun qui nécessite un processus de réformes économiques et sociales sans précédent. Il faudra encore dix ans à la Chine pour mener à bien sa transition vers l’économie de marché.
Quoi qu’il en soit, il s’avère que la Chine est déjà passée d’une économie planifiée à une économie régie par un capitalisme à la Manchester dirigé par des mandarins communistes. Si les Chinois doivent assurer eux-mêmes leur propre développement, il importe que nous puissions contrôler la situation, notamment via une transparence et une connaissance maximales.
En conclusion, Monsieur le Président, nous avons atteint la phase finale des négociations de Doha, qui doivent en fait se conclure en territoire chinois, sur des questions aussi décisives que l’ouverture de l’économie, les taux de change de la monnaie chinoise et la stabilité dans une région du monde qui connaît aujourd’hui une course à l’armement tout à fait alarmante.
La Chine joue en outre un rôle important dans le Club des Vingt, qui rassemble certains des grands ténors de la nouvelle scène mondiale. En raison de son histoire, de son influence et du fait que l’Union européenne a prôné l’intégration de la Chine au commerce mondial, je pense qu’il est pertinent de se poser ces questions à ce stade, en gardant à l’esprit que nous sommes tous confrontés à la même situation, indépendamment des caractéristiques qui nous sont propres, mais que nous devons nous respecter en vue de survivre ensemble. 
Peter Mandelson,
   . - Monsieur le Président, je voudrais vous remercier pour l’opportunité de réagir à ce débat. C’est un débat important, qui pose plusieurs questions très sérieuses pour nous, et je suis très content que l’on ait pris cette initiative. Je suis également très reconnaissant à l’éminent président de la commission du commerce international, qui a su présenter ses arguments d’une manière si pondérée et modérée, mais néanmoins sérieuse.
Je conviens que nous sommes face à un important défi si nous voulons œuvrer à l’intégration progressive de la Chine dans l’économie mondiale et le système commercial international. Nous sommes également responsables, devant ceux que vous représentez et devant qui d’autres parmi nous doivent répondre et se justifier, d’instaurer ces changements du mieux que nous puissions.
Il est vrai que, dans un sens, la Chine teste les limites de ce qui est acceptable, comme l’a dit l’honorable député. Mais une autre façon de le dire est que la Chine lance à l’Europe un défi en matière de compétitivité, un défi auquel nous devons nous adapter. Beaucoup l’ont fait à présent. Mais dans certains cas, cette adaptation reste à faire et nous devons aider les personnes dans cette démarche.
Globalement, je pense que la renaissance que connaît la Chine ces dernières années comporte de nombreuses implications pour l’Union européenne, et il est essentiel que nous nous équipions comme il se doit pour relever ces défis. Je pense que la croissance économique remarquable de la Chine sera positive, non seulement pour la Chine, mais aussi pour l’Europe et le reste du monde. Il est dès lors d’autant plus important que nous construisions avec la Chine une relation dynamique basée sur le partenariat, la coopération et le respect, non seulement réciproque, mais à l’égard d’un système économique multilatéral fondé sur des règles.
C’est sur cette toile de fond que je voudrais aborder deux séries de questions ce matin: tout d’abord, la réponse appropriée que nous devons apporter aux importations textiles en provenance de Chine et, deuxièmement, ce qu’il nous faut faire pour continuer à encourager la Chine dans sa mise en œuvre des règles de l’OMC, en particulier son application des droits de propriété intellectuelle.
Je m’arrêterai tout d’abord sur la question des textiles. L’ampleur des importations textiles et l’augmentation spectaculaire que nous observons depuis le début de l’année, quand les quotas sur les textiles ont enfin été supprimés, constituent un sujet très sensible dans nombre de nos États membres. Beaucoup sont très inquiets et anxieux. Le motif est évident, et je comprends ces craintes. Je suis persuadé que notre réponse est à la fois appropriée et proportionnée, mais aussi juridiquement défendable. Il nous faut satisfaire à ces deux conditions et fonder notre réponse sur les faits et les chiffres. Nous devons agir avec une certaine prudence, mais aussi avec détermination.
Les lignes directrices de la Commission sur le recours à un mécanisme de sauvegarde visaient à nous donner les moyens de répondre efficacement à tout accroissement déraisonnable des importations en provenance de Chine. Comme vous le savez certainement, la Commission a maintenant entamé des enquêtes sur neuf catégories d’exportations textiles chinoises à destination de l’UE sur la base des statistiques sur l’importation relatives au premier trimestre de cette année. Dans toutes ces catégories, les volumes des importations de textiles chinois ont dépassé les seuils d’alerte définis par la Commission. J’ai toujours dit que j’agirais sur la base des chiffres pertinents, et c’est ce que je vais faire à présent.
Maintenant que le mécanisme d’alerte est activé, j’ai mis sur pied une task force expérimentée afin de mener une enquête rapide et approfondie dans les catégories en question. Elle adoptera ses conclusions dans 60 jours maximum. Cette enquête déterminera si le marché a vraiment été perturbé en Europe et ailleurs. Nous devrons également examiner les préjudices réellement occasionnés aux intérêts des producteurs et les comparer aux avantages pour les consommateurs. Si cela s’avère nécessaire et justifié, je recourrai aux pouvoirs de sauvegarde dont nous disposons. Différentes autres catégories semblent être source d’inquiétudes, mais après un examen approfondi, j’ai décidé qu’une analyse plus poussée des données s’impose. C’est ce que nous faisons.
En outre, différentes demandes réclament l’application de la procédure d’urgence prévue par les lignes directrices. Cela voudrait dire que nous passerions directement aux consultations formelles avec la Chine dans le cadre de l’OMC, sans qu’il y ait d’enquête, s’il est prouvé que des dégâts irréparables seront infligés à l’industrie communautaire faute d’une telle démarche. Mes services sont actuellement en train d’analyser ces demandes.
Parallèlement, je me suis engagé activement auprès des autorités chinoises afin de leur adresser dans la mesure du possible une préalerte, de les inviter à fournir des preuves concrètes que les mesures qu’elles ont mises en place ont un effet, d’examiner si elles ne peuvent pas faire davantage, voire de les exhorter à le faire. J’ai lancé des consultations informelles avec la Chine dans un effort pour trouver une solution viable pour toutes les parties. C’était l’une de mes priorités à Paris la semaine dernière, lorsque j’ai rencontré le ministre chinois du commerce, M. Bo Xilai. Mon message à l’adresse du ministre Bo était que, pour éviter que l’UE n’ait à prendre des mesures, la Chine doit réagir plus fermement pour modérer la croissance de ses exportations à court terme. Je pense que mon message a été clairement entendu.
J’ai pris note des déclarations faites hier à Pékin par le Premier ministre chinois Wen Jiabao et je voudrais saluer le fait que la Chine comprend désormais les vives inquiétudes de certains États membres, comme l’a souligné hier à Pékin M. Wen Jiabao, et que la Chine préfère, comme il a dit, une solution fondée sur le dialogue et la coopération. Je suis également ravi que la Chine considère la nécessité de résoudre ce problème comme l’un des intérêts primordiaux de la Chine à l’égard de l’UE.
J’ai noté avec un intérêt particulier la déclaration de M. Wen Jiabao selon laquelle, outre les mesures déjà prises pour freiner la croissance des exportations textiles, la Chine prendra des mesures encore plus strictes dans un avenir proche. Je m’en félicite, mais je crois aussi que les effets doivent se faire sentir rapidement si la Chine entend nous convaincre de ne pas prendre la moindre des mesures que nous pourrions envisager. Il est impératif que la Chine explique en détail et rapidement quel genre de mesures complémentaires elle entend adopter et quelles conséquences ces mesures auront sur les futurs flux commerciaux. J’attends avec impatience ces informations, que je considère urgentes. Faute de recevoir rapidement ces informations concrètes, l’UE n’aurait plus guère d’options pour régler cette question et je n’aurais d’autre choix que d’agir sous l’égide de l’OMC. J’ai envoyé à Pékin cette semaine une équipe de fonctionnaires, qui rencontrent en ce moment même leurs homologues chinois pour faire suite aux discussions que j’ai eues la semaine dernière avec le ministre Bo et aux déclarations d’hier du Premier ministre Wen Jiabao.
J’en viens à présent à d’autres questions concernant l’application des règles de l’OMC. C’est important, car les accords de l’OMC constituent le pilier du développement de nos relations commerciales avec la Chine. Ce pays a réalisé d’importants progrès en matière de mise en œuvre des engagements qu’il a pris dans le cadre de l’OMC, mais certains domaines restent préoccupants. J’aborde ces points dans des contextes tant bilatéraux que multilatéraux.
Les débats ont été éminemment positifs dans plusieurs domaines, notamment concernant le coke, les secteurs de la construction et de l’automobile, et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Certaines préoccupations subsistent toutefois dans le secteur automobile et dans des secteurs tertiaires tels que les services bancaires et les télécommunications. J’ai souligné et approfondi ces préoccupations lorsque j’étais à Pékin plus tôt dans le courant de l’année et je continuerai de le faire.
Je reconnais qu’une préoccupation particulière réside dans la nécessité d’assurer un niveau adéquat et efficace de protection des droits de propriété intellectuelle en Chine. La Chine a fait preuve de bonne volonté, mais les difficultés persistantes rencontrées par l’industrie européenne en ce qui concerne la contrefaçon et la piraterie ont clairement démontré que des efforts supplémentaires sont nécessaires. Je traite cette question sur deux fronts, appliquant un mélange de pression politique et de coopération, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Je suis déterminé à apporter des réponses concrètes aux préoccupations de l’industrie.
Nous avons fait un grand pas en avant quand les Chinois ont accepté, récemment, ma proposition de mettre sur pied un groupe de travail sur la propriété intellectuelle. Le but est ici de traiter les problèmes de manière systématique et sur une base sectorielle. Le groupe de travail comprendra des experts du monde des affaires qui savent par où pèchent concrètement les lois chinoises. Mais les droits de propriété intellectuelle constituent un problème mondial, qui requiert dès lors d’être abordé à l’échelon mondial.
Au sein de l’OMC, l’UE, ainsi que les États-Unis et le Japon, ont recouru au mécanisme de révision transitoire 2004 pour interroger la Chine sur sa mise en œuvre de ses obligations à l’égard de l’accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC. Les réponses fournies par la Chine attestent de sa volonté de lutter contre la contrefaçon et la piraterie, mais un surcroît d’efforts est clairement nécessaire et je suis déterminé à aider la Chine à fournir ces nouveaux efforts. L’UE a également suggéré que le mécanisme de révision pourrait être utilement complété par une discussion multilatérale au sein du conseil ADPIC, ce à quoi je compte donner suite.
Mais je crois également que continuer à partager notre expertise en offrant une assistance technique en matière de propriété intellectuelle est un élément important de notre travail avec la Chine. Nous avons conclu récemment un accord CE-Chine sur la coopération douanière. Un autre exemple d’assistance réside dans le financement par l’UE de la formation des juges en matière de marques. Ce ne sont là que deux exemples du genre de coopération qui aidera la Chine à ériger un système répressif solide et cohérent. Pour terminer, j’encouragerais l’industrie européenne à utiliser tous les instruments à sa disposition dans l’UE et en Chine pour protéger ses droits et mettre le système à l’épreuve.
En conclusion, le degré de coopération et de partenariat dont font preuve la Chine et l’UE dans ces domaines sont les pierres angulaires d’une relation dynamique et plus efficace entre nous. Nul ne doit sous-estimer les avantages et bénéfices potentiels énormes que la croissance et la solidité d’une telle relation comportent pour nous Européens. Des défis nous attendent immanquablement, et je m’assurerai que l’UE les relève en temps opportun et avec efficacité. Mais il y aura aussi pour l’industrie et les producteurs européens de vastes opportunités et débouchés sur ce marché chinois en expansion rapide. Si nous pouvons travailler ensemble pour faire en sorte qu’un système économique réglementé soit respecté et renforcé dans le programme de Doha pour le développement, la croissance économique rapide de la Chine profitera à l’UE et au reste du monde. C’est pourquoi, en répondant à la question initialement posée, je répète que nous devons joindre à notre gestion à court terme des problèmes engendrés par l’expansion de la Chine une perspective claire et à long terme des opportunités que la croissance de la Chine offre à l’Europe.
Daniel Caspary,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces dernières années, la Chine est devenue un acteur central du marché mondial. Elle a donc certaines obligations à remplir et est investie d’une responsabilité considérable. Cela étant, je voudrais poser quelques questions à la Commission.
Premièrement, 9 000 procès ont été intentés l’année dernière en Chine pour piratage de produits. C’est un bon début. Que fera la Commission pour soutenir les efforts chinois en la matière?
Deuxièmement, si les condamnations sont prononcées, elles ne sont, souvent, pas appliquées. Comment la Commission soutiendra-t-elle les autorités chinoises dans l’application des condamnations pour piratage?
Troisièmement: souvent, les produits exportés par la Chine ne respectent pas les brevets et les . Durant l’heure des questions du 8 mars, le commissaire Kovács m’a assuré que l’UE proposerait d’envoyer à ses propres frais des fonctionnaires des douanes en Chine afin d’assister leurs collègues chinois dans leur travail. Cette offre a-t-elle effectivement été faite aux Chinois, et comment ces derniers y ont-ils réagi?
Quatrièmement, un fer à vapeur fabriqué en Chine, qui portait le label CE mais qui ne respectait pas les normes concernées a récemment provoqué la mort de deux personnes en Grèce. Que fera la Commission pour obtenir sans délai des États membres qu’ils instaurent des contrôles effectifs du marché, ce qui empêcherait la commercialisation de tels produits et obligerait les producteurs chinois à respecter les normes et les brevets?
Cinquièmement, les sociétés européennes présentes en Chine rencontrent aujourd’hui de nombreux obstacles. Que propose la Commission pour faire effectivement sauter ces barrières commerciales, dont la plupart ne revêtent pas la forme de tarifs douaniers?
Sixièmement, les armes modernes sont équipées des technologies de pointe. Quels effets secondaires pour les entreprises et l’emploi en Europe la Commission prévoit-elle en cas de levée de l’embargo sur les armes - et sur le transfert des technologies associées?
Septièmement, que fait actuellement la Commission pour inciter la Chine à laisser le taux de change de sa devise trouver librement son propre niveau? 
Erika Mann,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en écho aux propos de M. Caspary, je voudrais souligner quelques points.
Je salue de tout cœur les garanties qui ont été instaurées, et j’espère que vous pourrez obtenir des données fiables, y compris de la part des différents États membres. Pour autant que je puisse en juger, la Roumanie est un exemple qui montre à quel point il peut être difficile de mettre la main sur des données fiables. J’espère qu’ensuite, vous ne tarderez pas à transmettre ces données à la commission du commerce international, afin que les députés qui siègent en cette commission puissent en débattre avec vous et vous prodiguer des conseils.
J’ai été heureuse d’entendre que vous aviez relancé, dans votre discours à Singapour le 29 avril, une vieille initiative de cette Assemblée, à savoir l’exigence d’une coopération plus étroite entre l’Europe et l’Asie. Le Parlement a appelé en son temps la création d’une zone de libre-échange et a fait valoir que celle-ci devait au moins commencer avec un État. Si nous avons aujourd’hui une forte présence en Amérique latine, il existe d’autres régions, dont l’Asie en particulier, pour lesquelles nous nous sommes montrés coupables de négligence. Je reconnais qu’en ce qui concerne la Chine, nous le payons amèrement aujourd’hui.
Notre principale préoccupation - dont le textile pourrait être décrit comme un simple «super-exemple» - est la concurrence déloyale qui prévaut en Chine pour diverses raisons. Le caractère déloyal de la concurrence peut être délibéré, mais aussi involontaire. Quelles mesures proposez-vous en la matière? Que pouvons-nous faire concrètement pour garantir que les enquêtes se penchent de manière sérieuse et critique sur des questions telles que les subventions cachées? Vous avez également mentionné les droits de propriété intellectuelle, mais le problème est bien plus vaste que cela.
Il existe un dossier particulier sur lequel vous vous penchez depuis très longtemps. Je vous serais reconnaissante si vous pouviez nous en toucher quelques mots. Ce dossier porte sur les métaux non ferreux. Cette Assemblée réclame depuis des lustres le lancement d’une enquête sur les subventions déguisées à ces produits. En Chine, notamment, le remboursement de la TVA est utilisé pour soutenir l’industrie locale du recyclage. Où en sont les enquêtes à ce sujet? Puis-je vous demander de nous en dire quelques mots?
Ceci étant dit, il est heureux que vous ayez pris des mesures concernant l’investissement. Nous vous soutenons pleinement à cet égard et vous souhaitons un maximum de succès. 
Johan Van Hecke,
   . - Monsieur le Président, «trop peu, trop tard». C’est en ces termes que l’on pourrait décrire la récente déclaration du commissaire Mandelson indiquant qu’il serait fait usage de la clause de sauvegarde sur le textile, laquelle permet à l’Europe de limiter ses importations jusqu’en 2008. La décision a été prise un mois environ après que les États-Unis ont pris des mesures en la matière.
À plusieurs reprises, le commissaire a affirmé que le commerce avec la Chine devait être perçu comme un défi plutôt que comme une menace. Effectivement, et je pense que l’industrie textile européenne est prête à agir de la sorte, pour autant cependant que les règles du jeu commercial soient respectées par les deux parties. Dans des pays comme la Chine, les pratiques commerciales déloyales, telles que les subventions à l’exportation, le dumping des prix, les aides gouvernementales directes et indirectes, les capitaux libres ainsi que les faux et les imitations illégales, sont endémiques. Cette politique commerciale agressive fait craquer de toutes parts le secteur européen du textile et de l’habillement. Cependant, Monsieur le Commissaire, ce dernier reste un secteur industriel extrêmement important, dont le chiffre d’affaires atteint 200 milliards d’euros au total, réparti entre 177 000 entreprises qui, après l’élargissement, emploient 2,7 millions de travailleurs, soit 7% de la main-d’œuvre industrielle totale. En réalité, l’Europe n’est pas la seule qui risque de s’effondrer sous les coups de bélier de la politique d’exportation agressive de la Chine: un grand nombre de pays en développement sont dans la même situation.
À la fin de l’année dernière, cette Assemblée nous a invités à poursuivre une politique commerciale plus affirmée à l’égard de la Chine. Le caractère alarmant des chiffres des importations pouvait déjà être déduit des produits importés sans quotas. J’espère que les mesures annoncées à présent par la Commission ne s’avéreront pas trop tardives et, surtout, qu’elles ne sont qu’une première étape en direction d’une protection de notre industrie, conformément aux règles de l’OMC, contre toute concurrence déloyale, d’où qu’elle vienne. 
Caroline Lucas,
   . - Monsieur le Président, on note clairement des inquiétudes réelles au sujet de l’impact de la Chine sur d’autres acteurs du système commercial international. On a déjà signalé l’impact du des importations textiles sur l’UE et les dégâts considérables qu’encourront dans la foulée certains producteurs communautaires. Mais n’oublions pas l’impact sur les autres pays en développement. La pression déflationniste exercée par la Chine fait déjà chuter les salaires dans tous les pays en développement et incite les producteurs mondiaux à réduire les droits et conditions de leurs travailleurs afin de rester compétitifs à tous prix.
Aux Philippines, par exemple, le gouvernement a arrêté que la loi sur le salaire minimum ne s’appliquerait plus à l’industrie textile. Au Bangladesh, le gouvernement a annoncé récemment qu’il augmenterait le nombre d’heures supplémentaires autorisées et réduirait les restrictions pesant sur le travail de nuit des femmes. Les travailleurs chinois eux-mêmes n’ont pas nécessairement grand-chose à y gagner, confrontés à des semaines de sept jours de travail, des salaires très bas, des risques consternants pour leur santé et leur sécurité et l’absence de syndicats.
Les normes sociales et environnementales sont prises dans une spirale descendante; des règles minimales internationales contribueraient certainement à stopper cette spirale. Il est capital que ce débat ne se limite pas seulement à tel ou tel autre secteur, aujourd’hui les textiles et demain les chaussures ou les composantes de machine. Nous avons sous les yeux un problème systémique. Il s’agit du défi lancé par un pays qui a rejoint le système commercial international avec non seulement un avantage comparatif, mais peut-être aussi un avantage absolu sur presque tous les points. Il serait présomptueux et condescendant de croire que l’Europe et l’Occident peuvent conserver un monopole de l’innovation et des technologies de pointe pendant que la Chine se contente de fabriquer.
Les diplômés chinois grimpent eux aussi l’échelle de la valeur ajoutée. Il est possible que nous ayons très bientôt à envisager la possibilité que virtuellement tout ce que l’Europe peut produire, la Chine puisse le produire plus efficacement. Le vieux postulat selon lequel l’UE et les pays industrialisés restaient à la pointe des industries requérant un important savoir tandis que les pays en développement se concentrent sur les secteurs peu qualifiés est désormais largement sujet à débat.
La réponse au défi lancé par la Chine doit comporter une réévaluation approfondie des postulats qui ont étayé la théorie du commerce international à ce jour. Il nous faut revoir les vieilles idées remontant à David Ricardo selon lesquelles l’avantage comparatif sert toujours les intérêts de tous.
J’espère que la Commission réagira rapidement concernant les textiles. Je voudrais également savoir ce que le commissaire entend faire à propos de ces questions systémiques à plus long terme.
Il nous faut une vision plus équilibrée que ne semble le suggérer cette question orale. Nous devrions nous pencher sur certains des impacts que la libéralisation a sur la Chine elle-même, car de nombreux témoignages prouvent que nombre des Chinois les plus démunis risquent d’essuyer des pertes importantes, notamment dans le secteur agricole, suite à l’entrée de la Chine dans l’OMC. Adoptons dès lors un point de vue plus équilibré, un point de vue ouvert aussi sur l’avenir. 
Pedro Guerreiro,
   . - Nous ne suivons pas ceux qui tentent de se dérober à leurs responsabilités concernant les objectifs des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la manière dont ils ont mené ces négociations, et qui, après avoir tenté d’imposer la libéralisation aveugle et brutale du commerce mondial - laquelle a des conséquences économiques et sociales désastreuses -, tentent à présent de se dédouaner en accusant la Chine de tous les malheurs du monde.
Leur discours cherche à camoufler le fait que ce sont les grands groupes économiques qui bénéficieront le plus de l’actuelle libéralisation du commerce mondial. Ce sont eux qui délocalisent leur production en quête de bénéfices plus élevés et qui, du fait qu’ils dominent la distribution, se taillent la part du lion.
Le secteur du textile et de l’habillement est un exemple de cette situation alarmante. Ce n’est pas la Chine qu’il faut blâmer pour la manière dont se sont déroulées les négociations sur ce secteur à l’OMC, mais bien la Commission et le Conseil. La Chine n’est pas responsable de la surévaluation de l’euro, qui exacerbe les problèmes et entrave la compétitivité des produits textiles et de l’habillement fabriqués dans l’Union européenne. Ce sont le Conseil et la Commission, et pas la Chine, qui n’ont pas encore activé la clause de sauvegarde, malgré la situation catastrophique qu’endure actuellement le secteur européen du textile et de l’habillement, notamment dans des pays comme le Portugal. Ils retardent au contraire cette décision cruciale.
Je pose donc les questions suivantes: quand les clauses de sauvegarde seront-elles activées? Quand le mandat de la Commission concernant les négociations à l’OMC sera-t-il renégocié? Nous devons suspendre et inverser les politiques actuelles sur la libéralisation des échanges. Nous devons assurer l’équité du commerce en instaurant un système visant à développer de manière concrète et durable le potentiel de chaque pays, un système qui ne reposerait pas sur la domination et la dépendance et qui viserait donc une amélioration rapide des conditions de vie des peuples à travers le monde et le respect de leurs droits. 
Bastiaan Belder,
   . - Monsieur le Président, les problèmes du secteur mondial du textile divisent l’Europe entre un camp Nord et un camp Sud. Pour faire bref, elle oppose l’entrée d’importations textiles meilleur marché à la préservation de notre propre secteur textile.
Si je comprends que le commissaire Mandelson doive trouver un compromis entre les partisans et les opposants des mesures à l’encontre de la Chine, je pense qu’il est bien trop tard aujourd’hui pour entamer une enquête. La Commission aurait dû mettre ces dernières années à profit pour élaborer une vision d’un marché mondial du textile qui ne soit pas encombré et arrêter une politique à cette fin. Je pense que les discussions sur l’introduction temporaire de mesures protectrices devraient se concentrer sur la période de l’après-2008, si cette Assemblée ne veut pas se retrouver à tenir exactement le même débat dans trois ans. La période jusqu’à 2008 devrait être mise à profit pour entamer un dialogue avec les autorités chinoises - dialogue qui aurait pour objectif de souligner l’importance à la fois d’une stabilité du marché mondial du textile et des obligations de la Chine dans le cadre de l’OMC.
Après tout, l’OMC octroie des droits à la Chine, mais l’oblige parallèlement à réexaminer, par exemple, les restrictions d’accès au marché des services bancaires et des télécommunications. J’invite le commissaire à faire preuve d’un maximum de persévérance dans ses négociations avec ses homologues chinois. 
Umberto Pirilli,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le problème que nous examinons menace sérieusement l’existence de milliers d’entreprises et l’emploi de millions de citoyens européens, dont 570 000 Italiens pour la seule industrie textile. En plus de cette dernière, l’industrie de la chaussure et d’autres secteurs sont tous menacés par l’effet tsunami chinois.
La fin des quotas d’importation consécutive à l’expiration de l’accord multifibres, l’entrée en vigueur de l’accord bilatéral de 2000 entre l’Union et la Chine et la contrefaçon de la marque communautaire étaient les sujets abordés dans les trois questions que j’ai adressées au Conseil et à la Commission le 6 janvier dernier. Préoccupé par les conséquences de ces phénomènes, j’ai cherché à savoir quelles dispositions la Commission comptait adopter, étant donné que les principes sur lesquels reposent les règles de l’OMC (en matière d’environnement, de travail, de sécurité des produits, de contrefaçon) n’étaient pas respectés par la Chine.
Les réponses étaient provisoires et, aujourd’hui encore, la Commission - peut-être prisonnière d’une rigueur erronée dans l’interprétation du droit - agit davantage comme un notaire que comme un organisme politique et de gouvernement. À tout cela s’ajoute l’impact qu’aura la réglementation REACH sur la compétitivité des entreprises: l’Europe tient à appliquer et à exporter un nombre croissant de principes et de valeurs, ce qui est tout à fait honnête, alors que la Chine et d’autres pays cherchent à produire à bas prix des collants, des chaussures, des tricots et autres articles similaires et à les exporter en Europe. Le résultat gratifiant, pour cette dernière, est d’assister aux progrès et à la hausse du taux d’emploi dans les pays exportateurs.
Le tableau sera presque complet si l’on considère que les délocalisations bénéficient aux grandes entreprises européennes mais qu’elles appauvrissent l’Europe, dont les cols blancs et les capitaux ainsi que l’équipement et les machines émigrent ailleurs, laissant des milliers de sans-emploi s’accrocher à leurs rêves de valeurs sociales.
L’Europe de la connaissance, de la recherche et de l’innovation est indissociable de celle de la compétitivité. Toutes deux sont unies par un lien de causalité. Un grand et très humble moine, saint Benoît de Nursie, aimait à répéter les mots «prier et travailler» à chacun de ses frères, afin que le caractère abstrait de la prière ne les déconnecte pas des réalités de la vie. Nous devons réfléchir aux ressources considérables dont nous disposons encore, aux très nombreuses régions de l’Objectif 1 ainsi qu’aux politiques de soutien.
Une nouvelle stratégie doit être élaborée, et nous devons tenir compte de la pauvreté et des besoins qui existent en Europe même, dont son exigence de développement harmonieux. Nous devons en outre évaluer si les régions vulnérables peuvent réellement espérer un véritable développement et si elles peuvent inciter les entreprises européennes à réinvestir leurs territoires. Ce serait envisageable si l’on créait dans lesdites régions des circonscriptions économiques bien équipées et un système moderne de réductions fiscales. 
Jean-Claude Martinez (NI ).
   - Monsieur le Président, l’affaire du textile chinois n’est qu’une simple illustration, Monsieur Mandelson, d’un problème beaucoup plus grand.
Dans le commerce international, il faut concilier deux éléments contradictoires: d’abord, évidemment, la nécessité de commercer et donc d’enlever les barrières; ensuite, la nécessité d’assurer la sécurité des emplois, des acquis sociaux etc.
Au golf, on résout ce problème en créant un handicap entre le pro et l’amateur. Dans le commerce international, on avait créé le handicap des droits de douane. Mais depuis 1947, avec le GATT et l’OMC, on a décidé d’abord de réduire les droits de douane et ensuite de les supprimer. L’article 341 de la Constitution le confirme.
La conséquence est évidemment l’affaire chinoise. La solution, Monsieur Mandelson, c’est d’inventer une nouvelle technologie douanière. Au lieu de réduire et supprimer les droits de douane, il faut que vous, commissaire Mandelson, vous proposiez à l’OMC la déduction de droits de douane par laquelle l’importateur ouvrirait à l’exportateur un crédit douanier, une espèce de droit de tirage économique sur l’économie de l’importateur.
Avec ce système, le textile chinois arrivant en Europe supporterait un droit de douane; il ouvrirait à la Chine un crédit douanier, qui ne pourrait être utilisé que pour l’achat de produits issus de l’économie européenne. On créerait ainsi un cercle vertueux. C’est le système des contrats compensés, des contrats offshore. C’est le système du plan Marschall, mais le crédit est ouvert, dans ce cas-ci, par le droit de douane lui-même. On résoudrait ainsi le problème insoluble des délocalisations par une nouvelle technologie douanière. 
Le Président.
   - La parole est à présent aux autres orateurs de la liste: vingt intervenants y sont inscrits et, conformément à la répartition du temps de parole décidée par les différents groupes, la majorité de ces interventions durera une à deux minutes. Je comprends qu’il soit extrêmement difficile de prononcer un discours en une minute, mais nous sommes confrontés à quelques problèmes, notamment d’ordre technique, liés à la clôture de cette séance, et le départ de nombreux députés sera perturbé par une grève à l’aéroport de Strasbourg. Je dois faire respecter strictement le temps de parole. 
Manolis Mavrommatis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la libéralisation des exportations chinoises le 1er janvier 2005 a été saluée par beaucoup comme une victoire majeure du libre-échange.
Quelques mois plus tard, nous en revenons à un surprotectionnisme, de la part tant de l’Union européenne que des États-Unis d’Amérique. Qui plus est, beaucoup se sont empressés de qualifier cette attaque commerciale de «fièvre chinoise». En réalité, si vous analysez correctement la situation, il s’agit d’une guerre - et pas d’une guerre d’impressions, mais d’une guerre concrète à tous les niveaux, qui envenime les relations de l’Europe et des États-Unis avec Pékin.
Il y a un point que nous devons aborder en cette Assemblée: au cours du premier trimestre 2005, l’économie chinoise a crû à un rythme de 9,5% en raison de l’explosion des exportations, qui ont augmenté de 35%, faisant gonfler les réserves chinoises de devises étrangères à légèrement plus de 650 millions de dollars. Nous débattons donc d’un béhémoth économique, historique, culturel et commercial qui semble sortir aujourd’hui d’une longue léthargie.
La Chine nous montre aujourd’hui son véritable pouvoir et son potentiel illimité dans le secteur commercial, en matière d’échanges, d’exportations, de technologie et, en particulier, de marchandises, dont les matières premières ont traditionnellement une histoire plusieurs fois centenaire pour ce pays de mysticisme dont le volcan souterrain est sur le point d’exploser.
L’attention du Parlement européen et sa vigilance dans l’adoption de résolutions sur les relations avec la Chine sont les bienvenues, car:
- premièrement, neuf catégories de produits chinois font actuellement l’objet d’une enquête;
- deuxièmement, la Chine acquiert une puissance de plus en plus grande sur la scène politique mondiale;
- troisièmement, l’UE est le principal partenaire commercial de la Chine et la Chine est le deuxième partenaire commercial de l’Union. Nos liens avec ce pays sont donc très étroits;
- quatrièmement, la Chine peut prouver son attachement aux règles de l’OMC en améliorant sa législation sur la propriété intellectuelle et en contrôlant ainsi les imitations; et
- cinquièmement, avec cette approche et avec les taux actuels, l’OMC estime que la Chine comptera pour 3/5 des exportations en 2015, une position qu’elle a détenue pendant mille ans, de 500 à 1 500 après Jésus-Christ.
Je me demande comment l’Union européenne affrontera le géant porteur de la fièvre chinoise. 
David Martin (PSE ).
   - Monsieur le Président, si le commissaire Mandelson était venu dans cet hémicycle en février pour nous dire: «Je vais maintenant appliquer les clauses de sauvegarde de l’accord textile», il aurait été très populaire. L’Assemblée l’aurait applaudi chaleureusement. Il n’aurait pourtant pas eu moins tort. Je trouve que son approche est parfaitement admirable. Il est parvenu à résister à la pression tendant à le faire agir précipitamment. L’approche adoptée par la Commission est correcte en ce qu’elle veille à ce que nous ayons tous les idées bien claires, à ce que toute mesure que nous prenons soit juridiquement justifiée et, si on est en droit de prendre des mesures, que ces mesures soient effectivement prises. Toute approche alternative aurait valu à l’UE d’être accusée de protectionnisme, aurait porté préjudice à nos relations avec la Chine et, par-dessus tout, elle aurait adressé un fort mauvais signal pour le cycle de négociations de Doha pour le développement. Son approche est donc correcte.
Je voudrais toutefois ajouter une mise en garde. Les nouvelles récentes selon lesquelles la balance américaine des paiements s’est améliorée de manière surprenante sont peut-être positives pour les États-Unis, mais il y a là-dessous un indice évident que les importations en provenance de Chine se sont sérieusement tassées et que le déclin des importations chinoises comporte notamment une réduction de 21% des importations textiles. Je ne souhaite pas que l’Europe soit perçue comme une bonne poire. Je ne veux pas que la Chine se croie tenue de répondre aux pressions américaines mais pas aux pressions de l’Union européenne. Aussi, si les statistiques et les faits justifient une mesure de l’UE, je suis sûr que le commissaire conviendra qu’il doit prendre cette mesure et envoyer un message très fort à la Chine.
À d’autres égards, j’espère que le commissaire - et j’ai été ravi d’entendre ses commentaires en la matière - maintiendra la pression sur la Chine en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. La justification des Chinois selon laquelle tout cela est trop compliqué et les différences entre les structures régionales, nationales et locales empêchent la Chine de mettre en œuvre les règles de l’OMC, est parfaitement irrecevable, car lorsqu’il s’agit de protéger la propriété intellectuelle chinoise, le pays s’en acquitte fort bien. Il faut donc contraindre la Chine à respecter aussi la propriété intellectuelle européenne.
C’est une bonne chose que la Chine soit membre de l’OMC. C’est une bonne chose que la Chine doive respecter des règles. Il nous incombe de veiller, sur le long terme, à ce qu’elle s’en tienne à ces règles. 
Patrizia Toia (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous vous appelons aujourd’hui à adopter une approche particulièrement ferme et opportune concernant le traitement de ce dossier. Vous nous avez exposé les mesures que vous avez prises et les réponses que vous attendez. Permettez-moi de vous dire que l’ouverture de l’enquête nous a semblé longue à venir.
Des statistiques inquiétantes nous étaient déjà parvenues en janvier, février, mars et avril, indiquant une augmentation anormale - et tout à fait exceptionnelle - des importations en provenance de Chine. Les sérieux dommages causés à l’industrie textile sautent aux yeux et correspondent aux conditions d’application du mécanisme de sauvegarde telles qu’énoncées dans les traités de l’OMC.
Nous pensons que la Chine teste les limites de l’application du Traité, et l’Europe doit agir de manière responsable. Nous nous réjouissons tous de l’entrée de la Chine à l’OMC - nous avons contribué à atteindre cet objectif. Nous ne prônons certainement pas, Monsieur le Commissaire, des mesures protectionnistes ou un retour aux idées éculées de droits d’importation, mais appelons l’Europe à exiger fermement des autorités chinoises qu’elles respectent les règles auxquelles elles ont elles-mêmes souscrit.
Il est évident que ce pays - je parle de la Chine - s’efforce de devenir le centre de production du monde entier. C’est ce qui se produit aujourd’hui avec le secteur textile. Demain, ce sera au tour de l’industrie mécanique et, après-demain, de l’électronique. La réponse de l’Europe sera décisive et servira de référence lors des prochaines crises dans d’autres secteurs. 
Carl Schlyter (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, la logique du libre-échange mondial vient de nous frapper également. Il est donc hypocrite d’exiger une protection contre les importations de textile tout en ignorant la situation prévalant dans les secteurs du pétrole et des métaux précieux, où les entreprises européennes ne sont pas soumises aux mêmes menaces. Nous devrions introduire dans tous les secteurs des tarifs douaniers équitables en vertu desquels les producteurs qui ne respectent pas les exigences de l’OIT et les critères environnementaux seraient contraints de payer. Ces tarifs devraient ensuite être reversés aux pays en développement afin d’améliorer leur situation sociale et environnementale.
Je trouve étrange que nous devions nous concentrer sur la protection des droits de propriété intellectuelle des grandes entreprises en Chine, alors que ce sont essentiellement les droits de l’homme qui doivent être protégés dans ce pays et que c’est naturellement sur ce point que nous devrions concentrer toute notre énergie. Cependant, le passage du libre-échange au commerce équitable exige à présent des réformes de la politique économique dans son ensemble, de sorte que le commerce devienne un outil au service des êtres humains, et non l’inverse. L’Organisation des Nations unies pour la protection de l’environnement et le Programme des Nations unies pour le développement devraient orienter les décisions de l’Organisation mondiale du commerce, et non l’inverse. 
Georgios Toussas (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, l’intérêt que vous portez aux travailleurs et à la question de savoir si la Chine honore ses importantes obligations à l’encontre de l’OMC est à la fois hypocrite et tardif.
La Commission a joué un rôle moteur tant dans la signature de l’accord multifibres qu’au niveau de l’OMC. Or, c’est sur cette base que les produits textiles sont importés de Chine.
L’industrie textile et la culture du coton ont commencé à décliner dans les États membres de l’Union de nombreuses années avant le 1er janvier 2005, lorsque les importations de produits textiles chinois ont été autorisées, avec des conséquences douloureuses pour les travailleurs.
L’OMC est une organisation impérialiste qui sert les intérêts des multinationales et des grandes entreprises au détriment des intérêts des travailleurs. Ces dernières ont défini les conditions particulièrement sévères de l’adhésion de la Chine à l’OMC, dans le but, en d’autres termes, d’ouvrir les marchés de ce pays, de libéraliser et de privatiser, afin de pouvoir exploiter les ressources et les travailleurs chinois créateurs de richesses. En échange, la Chine a obtenu la libre circulation de ses produits textiles.
L’intérêt tardif pour les travailleurs de l’industrie textile et des autres secteurs s’exprime alors que s’amplifient leur colère et leur lutte contre les politiques antitravailleurs de l’Union européenne dans les États membres. L’objectif de cette initiative est clairement de désorienter et d’apaiser les travailleurs qui ont l’intention de voter non à la Constitution européenne.
Nous observons également que les menaces de limiter les importations chinoises surviennent à l’heure où culminent les pressions exercées par les États-Unis et l’Union européenne sur Pékin pour qu’elle rompe la parité fixe entre le dollar et le yuan. En d’autres termes, les centres impérialistes veulent que la Chine et les autres pays d’Asie forment un gigantesque marché de consommation pour leurs produits sans fournir la moindre concurrence sur les marchés internationaux.
Le danger ne vient pas de la Chine, mais de la concurrence internationale de la part des impérialistes. Nous luttons pour des relations économiques internationales reposant sur l’égalité; nous défendons le droit des peuples à choisir leur propre voie. 
Mario Borghezio (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Agence Europe a annoncé qu’à la suite de la rencontre de jeudi entre M. Mandelson et le ministre chinois du commerce, le commissaire avait réaffirmé qu’il n’avait pas l’intention de prendre des décisions hâtives pour lutter contre l’afflux de produits chinois: «Les enjeux à long terme sont trop élevés pour permettre aux Chinois d’endommager notre partenariat, et un délai plus long est nécessaire pour réaliser les ajustements qui s’imposent.» Même aujourd’hui, devant cette Assemblée, lorsque certains pays, dont l’Italie, vous demandent d’agir rapidement pour activer le mécanisme de sauvegarde, vous nous dites que vous examinez le dossier.
Quel est le raisonnement qui sous-tend la lenteur de la Commission? Quels sont les réels intérêts en jeu? Comment se fait-il que l’industrie textile a été laissée de manière aussi éhontée à la merci des événements et de ce que l’on a qualifié à juste titre de tsunami?
Durant l’audition dûment organisée par M. Barón Crespo, le ministre de l’industrie a donné des chiffres précis: 100 millions d’employés travaillant 24 heures par jour. Il s’agit d’une machine de guerre, et vous cherchez à y faire face à l’aide de subtilités juridiques? Cette attitude témoigne d’une réticence à protéger l’industrie textile et les petites et moyennes entreprises européennes. 
Roberta Angelilli (UEN ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, face à l’invasion de produits textiles chinois, l’adoption urgente - et j’insiste sur le mot «urgente» - du mécanisme de sauvegarde est une démarche essentielle. Toutefois, il faut également pouvoir élaborer de manière responsable une stratégie pour le long terme. Je voudrais attirer l’attention des institutions communautaires sur six points.
Premièrement: il est vital de s’investir pleinement dans la lutte contre la contrefaçon de produits et de marques européens ainsi que dans une stratégie plus incisive et plus efficace sur la propriété intellectuelle.
Deuxièmement, une politique claire doit être instaurée en vue de renforcer, au niveau européen, les contrôles douaniers sur les produits extraeuropéens.
Troisièmement, il faut introduire un marquage d’origine non communautaire, qui s’appliquerait également aux produits qui ne sont fabriqués que partiellement dans des pays tiers.
Quatrièmement: une discussion sérieuse doit être planifiée sur les conséquences de l’appréciation excessive de l’euro.
Cinquièmement: l’Union doit s’engager à organiser enfin, dans le cadre de l’OMC, un débat sur la dévaluation systématique et injustifiable de la monnaie chinoise (le yuan).
Sixième et dernier point: il faut appeler la Chine à respecter les règles internationales de protection des travailleurs et des droits de l’homme. 
Tokia Saïfi (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001 était en principe un gage d’équilibre dans les relations commerciales entre la Chine et l’Union européenne. Néanmoins, cet équilibre est faussé lorsque les règles du jeu du commerce international ne sont pas respectées. Je veux parler tout d’abord des mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle et ce, ne l’oublions pas, en conformité avec les accords de l’OMC. Ces mesures concourent à lutter de manière efficace contre la contrefaçon et le piratage. Il appartient aujourd’hui à l’Union européenne de faire respecter ces accords protégeant les modèles et dessins textiles, et ce, pour assurer la pérennité de notre industrie textile.
Enfin, lorsqu’on se trouve face à ce qui est reconnu comme une désorganisation du marché, je fais bien sûr référence ici à l’essor spectaculaire des produits textiles chinois, vous l’avez vous-même confirmé, on doit alors appliquer les instruments légaux dont on dispose dans le cadre de l’OMC. Aussi, ne croyez-vous pas, Monsieur le Commissaire, qu’il est impératif aujourd’hui, alors que tous les indicateurs sont dans le rouge, d’engager une procédure d’urgence permettant la mise en œuvre de mesures de sauvegarde? Pourquoi prenez-vous tant de retard, au détriment de nos industries, au détriment des industries des pays qui nous sont proches?
Monsieur le Commissaire, le temps qui passe ne se rattrape pas. Il ne s’agit pas ici de mettre en œuvre des mesures protectionnistes, il s’agit en fait de faire comprendre à la Chine que son adhésion à l’OMC comporte à la fois des droits et des devoirs. 
Joan Calabuig Rull (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le week-end dernier, l’un des plus grands bateaux du monde a mouillé dans le port de Valence. Il venait de Chine et contenait 5 100 conteneurs, contenant pour la plupart des produits textiles.
Certains l’ont décrit comme le bateau du chômage ou le bateau de la destruction d’emplois. Un éminent homme d’affaires a affirmé que notre grand défi était de nous assurer qu’il ne rentrerait pas en Chine vide, mais rempli de nos produits à destination de ce marché énorme et en pleine croissance.
Je pense que c’est la grande occasion que nous devons saisir en tant qu’Européens. Pour y parvenir, cependant, deux conditions doivent absolument être réunies. La première est que l’ouverture des marchés et la progression des échanges se fassent dans les limites du raisonnable et que le secteur textile soit assisté dans son processus de restructuration. Nous ne pouvons permettre que s’installe un grave déséquilibre qui finirait par détruire l’industrie textile européenne et aurait de terribles répercussions sur le plan social pour de nombreuses régions européennes.
La seconde est que nous devons tous jouer selon les mêmes règles et que les conditions doivent être réciproques. Ceci inclut le respect des accords de l’OMC, qui a été mentionné en cette Assemblée par plusieurs intervenants. Nous devons également exiger que les règles communes incluent le respect des conventions de l’OIT et la protection des travailleurs.
Je pense que la Commission doit répondre à la demande formulée par cinq pays de l’Union de dresser une liste claire de tous les produits sérieusement affectés par l’afflux de produits chinois et qu’une procédure d’investigation et de consultation doit être entamée immédiatement avec la Chine.
Monsieur le Commissaire, je suis sûr que vous avez le soutien de cette Assemblée pour poursuivre vos travaux et la recherche d’une solution raisonnable et négociée, comme vous l’avez affirmé. Il convient néanmoins de préciser qu’en l’absence d’une réponse appropriée, la seule solution sera d’adopter des mesures de sauvegarde.
Clarifions dès aujourd’hui les règles du jeu que nous devons tous respecter. Anticipons les changements qui nous guettent et créons les conditions raisonnables pour que l’industrie européenne puisse faire face aux défis qui l’attendent. 
Jorgo Chatzimarkakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, les Européens sont tout à fait en droit d’attendre de la Chine qu’elle respecte toutes les obligations inhérentes à son adhésion à l’OMC. De son côté, la Chine doit également être guidée par l’esprit des règles de cette organisation, de la même manière que le commissaire Mandelson est lui-même guidé par l’esprit de la Constitution, même si celle-ci n’est pas encore entrée en vigueur. C’est la raison pour laquelle nous saluons l’imposition de sauvegardes. Le respect des traités doit être contrôlé et démontré.
Pour l’heure, l’adhésion de la Chine à l’OMC est une grande victoire non seulement pour ce pays, mais aussi - et surtout - pour nous Européens. Nous devrions enfin appréhender le débat dans sa dimension mondiale, et non du simple et étroit point de vue eurocentrique. Le commissaire Mandelson s’est efforcé de l’examiner à l’échelle mondiale. Certains appellent au retour des barrières commerciales et au renforcement des contrôles, mais ces mesures seraient perçues comme une gifle par les producteurs européens qui ont passé dix ans à faire campagne pour assurer la transition d’un système commercial de quotas à une plus grande concurrence et qui réussissent aujourd’hui. Revenir aux accords spéciaux serait une régression vers le protectionnisme, ce qui enverrait - surtout maintenant - le plus mauvais des messages.
Les normes minimales sur le marché du travail n’ont cependant rien perdu de leur intérêt; elles restent d’actualité, et c’est pourquoi les Européens devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que l’OMC accepte, elle aussi, des règles plus démocratiques. 
Zuzana Roithová (PPE-DE ).
   - Mesdames et Messieurs, je pense que l’UE aborde de manière irresponsable la manière dont la Chine fait des affaires, et je refuse de me laisser influencer par l’argument selon lequel les producteurs de textiles ont eu dix ans pour se préparer à la libéralisation en cours actuellement. Ce n’est qu’à partir de 2002, après l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), que l’Union a pu se faire une idée des conséquences d’une libéralisation graduelle. Les prix ont chuté de 40%, et la Chine a récupéré 75% du marché en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire. Rien sans doute ne pouvait indiquer plus clairement que la politique commerciale de l’Union devrait changer de cap. Cependant, c’est précisément ce qui ne s’est pas passé, bien que les États membres aient octroyé à l’Union l’exclusivité des pouvoirs en matière de politique commerciale.
Aujourd’hui, la Chine écrase sans pitié les pays les plus pauvres d’Asie et d’Afrique, dont la survie est essentiellement assurée par les textiles. La conséquence des prix de dumping pratiqués est qu’un million de travailleurs européens du textile, dont des dizaines de milliers de femmes en République tchèque, perdront leur emploi dans des régions où le textile est une industrie traditionnelle. Le fameux caractère industrieux de la Chine n’est pas le seul facteur permettant d’expliquer de tels prix; ces derniers sont également la conséquence de normes sociales et environnementales minimales, pour ne pas parler du travail des enfants. Les subventions publiques et la sous-évaluation de la devise chinoise contrôlée par l’État jouent également un rôle.
Nous ouvrons nos marchés, mais les producteurs de textiles ne sont pas autorisés à vendre sur le marché chinois. Les usines d’automobiles prouvent largement que le principe de propriété coopérative est violé. Je pense qu’il est tout à fait clair, à la lumière de ce que je viens de dire, que les règles de l’OMC ne sont pas respectées.
L’Union doit utiliser tous les instruments politiques et économiques qu’il lui reste pour contraindre la Chine à respecter les règles de concurrence équitable, au nom tant du développement durable sur la planète que des valeurs qui nous poussent à réglementer le marché européen, quand bien même nous savons que, ce faisant, nous augmentons les coûts de production en Europe et réduisons notre compétitivité. Si l’UE souhaite favoriser la confiance du public dans l’intégration, elle doit présenter un front uni et devenir un partenaire solide de l’OMC, au même titre que le Japon, la Chine et les États-Unis.
La Commission, le Conseil, mais aussi cette Assemblée, devraient considérer cela comme une mission, et non comme un défi. La Commission a compris - et je m’en félicite - que l’impact de la libéralisation devait être atténué, mais il ne suffit pas d’imposer des quotas de 7% pour un an. J’appelle l’Union à apporter des changements majeurs à sa politique étrangère vis-à-vis de la Chine, afin de garantir sa conformité aux objectifs à long terme du marché intérieur européen. J’espère de tout cœur que nous réussirons. 

Nicola Zingaretti (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous apprécions le ton avec lequel vous avez traité cet important dossier sur les relations commerciales avec la Chine - dans la défense des intérêts de l’Europe, mais sans entraîner un retour au temps du dangereux et impossible protectionnisme commercial.
Nous devons cependant veiller à l’industrie textile, où je pense que se développe une question de nature notamment politique. L’importance des événements est telle que les citoyens d’Europe se tournent vers nous avec anxiété pour trouver une sortie efficace que seule une Europe unie est en mesure d’apporter. Ils ne toléreront pas le moindre retard ni même une simple impression d’impuissance involontaire. Il est donc nécessaire d’adopter immédiatement des politiques utiles, comme vous l’avez dit. En plus de l’ouverture de négociations avec les autorités chinoises, nous devons encourager l’introduction de dispositions concrètes, telles que les labels d’origine, en vue de sensibiliser davantage les consommateurs, ainsi qu’une lutte plus intense et plus vigoureuse contre la contrefaçon. La créativité, les technologies innovantes et l’esprit de collégialité entre les institutions, l’industrie, les partenaires sociaux et le monde de la recherche sont naturellement tout aussi nécessaires. Je pense que ce Parlement sera prêt également, avec vous-même, à jouer son rôle dans cette possible avancée. 
Georgios Papastamkos (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’adhésion de la Chine à l’OMC et son intégration à l’économie mondiale constituent une évolution très positive. La Chine est déjà l’une des plus grandes puissances commerciales au monde, et sa croissance a des répercussions sur le développement de nombreux autres pays.
Certains éléments et certaines accusations étayées indiquent cependant que la Chine n’honore pas pleinement les obligations contenues dans son accord d’adhésion à l’OMC. Elle a maintenu des restrictions au commerce intérieur et à la distribution des marchandises, ainsi que des subventions d’État, des exemptions fiscales discriminatoires, des barrières et des obstacles administratifs pour les entreprises étrangères en matière d’intégration et d’accès à son marché des services. Qui plus est, elle n’applique pas pleinement le principe de traitement national. De même, certains retards sérieux sont enregistrés dans l’application des règles de l’OMC sur la protection de la propriété intellectuelle, commerciale et industrielle et sur les investissements étrangers.
Il en résulte des restrictions d’accès pour les entreprises européennes et un blocage des exportations européennes sur le marché chinois, alors que le marché européen reste ouvert.
Afin de ne pas bouleverser les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine et de garantir que la voix du néoprotectionnisme ne soit pas la plus forte, la Commission est appelée à prendre d’autres initiatives, en vue de parvenir à un résultat équilibré au niveau du commerce bilatéral, d’une part, et de lever toute pratique discriminatoire, d’autre part.
La première et meilleure solution est d’ouvrir davantage le marché chinois aux exportations européennes de produits et de services agricoles et industriels tout en limitant les exportations chinoises agressives de certains produits, tels que le textile aujourd’hui, les voitures ou d’autres produits demain. L’application des clauses de sauvegarde prévues dans l’accord d’adhésion de la Chine est un dernier recours, un , raisonnable. 
Adam Gierek (PSE ).
   - Monsieur le Commissaire, je pense qu’il y a trois questions qui exigent une réponse rapide et appropriée de la part de la Commission. Les marchés du textile, de l’habillement et de la chaussure nous offrent un excellent exemple de la manière dont les importations chinoises peuvent détruire un marché et avoir des effets dévastateurs sur d’autres secteurs. La première question qui doit être traitée est celle du temps que prend la Commission pour agir et le fait que ses mauvaises décisions ne sont pas seulement dommageables, mais parfois aussi, malheureusement, irréversibles. La deuxième question porte sur la libéralisation du marché communautaire, qui a notamment entraîné un afflux soudain d’importations subventionnées, telles que le charbon. Cet afflux a engendré en matière de prix une concurrence qui est à l’origine de tant de préoccupations et a finalement ruiné le marché du charbon. Cela a encore aggravé la situation de l’industrie minière, alors que les efforts de cette dernière ont pour but de répondre aux besoins énergétiques de l’Union. La troisième et dernière question porte sur les accords commerciaux préférentiels conclus lorsque l’Union ne comptait encore que 15 États membres.
Il est temps de réviser les accords douaniers et les quotas préférentiels en tenant compte des intérêts de l’Union élargie, car, à l’heure actuelle, l’effet de déplacement des échanges commerciaux n’entraîne pas toujours le phénomène de création correspondant. À titre d’exemple, les produits agricoles et alimentaires en provenance des États-Unis continuent de tenir les produits des dix nouveaux États membres à l’écart du marché communautaire. 
Ivo Belet (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, depuis le 1er janvier dernier, quelque 500 emplois ont également été perdus en Belgique à la suite de la hausse sans précédent des importations textiles chinoises. À ce rythme, on s’attend à ce que quelque 2 000 emplois disparaissent d’ici la fin de l’année et, si rien n’est fait, ce phénomène va se poursuivre durant les années à venir. Permettez-moi, Monsieur le Commissaire, de citer deux chiffres que j’ai reçus ce matin. Ces chiffres reflètent l’augmentation des importations chinoises en Belgique au cours du dernier trimestre, de janvier à avril 2005.
Les importations de pull-overs ont augmenté de 747% et celles de pantalons pour hommes, de 2 000%, ce qui signifie une multiplication par vingt. Les secteurs européens - et belges - du textile et de l’habillement se sont néanmoins en grande partie adaptés à cette nouvelle concurrence. Ils se sont spécialisés dans certains produits - Dieu sait combien - et tentent donc de répondre à la nouvelle menace en donnant les premiers coups. Malheureusement, Monsieur le Commissaire, il est extrêmement difficile de s’armer contre un opposant qui recourt à un dumping déloyal, comme plusieurs orateurs l’ont mentionné ce matin, notamment via la contrefaçon illégale.
Un nombre croissant d’industries textiles européennes sont confrontées à des imitations éhontées et illégales de la part de leurs concurrents chinois. J’ai été ravi d’apprendre ce matin que vous êtes déterminé à lutter contre ce fléau. La question est de savoir à quelle vitesse vous comptez réagir, car les chiffres des derniers mois indiquent que la situation est critique. Vous avez déclaré ce matin dans votre introduction que vous vouliez analyser davantage la situation. Que voulez-vous dire par là exactement? J’espère que cela n’est pas synonyme de nouveaux retards.
Ce débat, Monsieur Mandelson, n’a pas pour but de vous inciter à adopter des mesures protectionnistes contre la Chine - pour autant, bien sûr, qu’une telle démarche soit possible à ce stade. Il s’agit d’un appel visant à faire clairement comprendre à nos amis chinois que le dumping et la contrefaçon n’ont pas leur place en Europe et sont loin de constituer des pratiques commerciales honnêtes. Il revient à la Commission de s’assurer que c’est le cas. Monsieur Mandelson, les employeurs et les travailleurs des entreprises européennes du textile et de l’habillement comptent sur vous. Ne les décevez pas plus longtemps. 
Harald Ettl (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Europe a toujours des raisons de s’inquiéter pour son industrie textile. En tant que vice-président de l’Association internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir, je ne connais que trop bien la situation actuelle et les possibles répercussions sociales d’une disparition des emplois menacés. Le degré de préparation des États membres face à la nouvelle situation varie en effet considérablement.
L’interpénétration croissante des biens dans l’économie mondiale est une évidence, et c’est naturellement le cas en Chine également. Moi-même, je peux m’en apercevoir. Cependant, la vitesse à laquelle le commerce est actuellement libéralisé et le rythme sans précédent des exportations qui en découlent menacent naturellement l’ensemble de l’édifice. Rien qu’en Europe, plus d’un million d’emplois sont sérieusement menacés, tandis qu’à l’échelle mondiale - je le dis en ma qualité de vice-président -, plus de 30 millions d’ouvriers du textile sont sous pression, craignant de voir leur travail délocalisé. Telle est la situation du marché mondial à l’heure qu’il est.
La question est donc de savoir si la majorité des membres de l’Europe des 25 pèseront de tout leur poids, par solidarité, en faveur des clauses de protection et si, après l’appel à l’aide lancé par l’industrie textile, il serait possible d’accélérer la procédure. Septembre serait peut-être déjà trop tard. C’est aujourd’hui le tour de l’industrie textile; demain, ce sera le tour d’un autre secteur. C’est en ces termes que nous faisons appel à vous. 
Νikolaos Vakalis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous devons définir des mesures de protection pour l’industrie textile, des mesures qui permettraient au marché et au commerce de fonctionner et qui protégeraient les consommateurs.
Nous devons préserver ces mesures en respectant le droit international et les règles du commerce international - et plus particulièrement le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC. Cependant, en respectant ce dernier, nous pouvons et devons activer les clauses de sauvegarde du secteur textile. Notre stratégie concernant le textile doit selon moi reposer sur la compétitivité, la qualité et la protection des consommateurs.
Afin de protéger les consommateurs, je pense que nous devons adopter des mesures visant à informer ces derniers sur les caractéristiques des produits par le biais d’un étiquetage approprié, notamment via des labels d’origine, des labels de qualité, des labels écologiques et, surtout, des étiquettes indiquant l’effet du produit sur la santé du consommateur.
Concernant la compétitivité et la qualité, je propose que la recherche soit renforcée et qu’on se concentre sur:
a) les produits innovants de grande qualité;
b) la création de centres de recherche et de développement;
c) la recherche sur les effets qu’ont les produits sur l’environnement et la santé du consommateur.
Enfin, concernant la communication de la Commission sur les textiles, qui cite comme objectif stratégique le maintien de la chaîne de production dans les pays de l’espace euro-méditerranéen afin que les ressources ne finissent pas par disparaître en transitant par ces pays, je voudrais faire les commentaires suivants:
- premièrement, nous devons aider les petites et moyennes entreprises établies dans ces régions à acquérir une plus grande flexibilité et à mieux répondre aux exigences des consommateurs, et
- deuxièmement, la Commission doit entreprendre expressément de faciliter les échanges au sein de l’espace euro-méditerranéen en imposant des droits de douane le plus tôt possible et en refusant de se limiter aux accords transnationaux bilatéraux actuels. 
Panagiotis Beglitis (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Mandelson pour les informations qu’il nous a transmises et pour la sensibilité particulière dont il a fait preuve ces derniers temps sur le problème grave et majeur des textiles.
Les statistiques relatives à la dernière période envoyées à la Commission par les États membres ont démontré le caractère critique de la situation. Celle-ci est en effet critique dans les États membres, et en Grèce en particulier, comme peut le constater M. Mandelson sur la base des statistiques fournies par les autorités grecques sur la fermeture des entreprises textiles et sur les pertes d’emplois.
Je pense que la communication sur les orientations rédigée par la Commission est la démarche appropriée. Je conviens qu’elle s’oriente dans la bonne direction. Il est bon que la Commission ait défini des niveaux d’alerte pour chaque catégorie de produits textiles chinois.
Je tiens cependant à dire que M. Mandelson devrait revoir la durée prévue de l’enquête à réaliser par la Commission et de la procédure de consultations officieuses avec les autorités chinoises. Ces périodes, ces délais doivent être réduits. Je voudrais toutefois souligner également que ces orientations auraient dû être définies plus tôt. La Commission avait promis qu’elle les présenterait à l’automne dernier. Malheureusement, elles ont été livrées avec un certain retard. 
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous importons à présent de Chine un très grand nombre de produits à des conditions favorables ou à bas prix. Ceci accroît naturellement le pouvoir d’achat européen. L’Europe dispose déjà du pouvoir d’achat le plus élevé au monde, et les importations bon marché renforcent encore notre position à cet égard.
L’envers du décor est que les gens touchent des salaires de misère en Chine et ont donc un pouvoir d’achat très limité. La faiblesse des salaires en Chine nous désavantage donc et rend plus improbable que nous puissions écouler nos marchandises dans ce pays. Il est donc essentiel que nous débattions de l’accès au marché, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Un tel accès devrait être équilibré et reposer sur la réciprocité, les deux parties étant en mesure d’apprendre l’une de l’autre. À cet égard, les négociations actuellement en cours revêtent une importance toute particulière. Il importe également que nous autres Européens réfléchissions à ce qui pourrait se passer si la parité monétaire devait commencer à dépendre des mécanismes du marché. Les marchés financiers internationaux se caractérisent actuellement par des mouvements considérables et des oscillations très marquées. On peut supposer que la parité avec la Chine se fera temporairement flexible, ce qui aura inévitablement des conséquences pour nos propres marchés.
Concernant les subventions, la fiscalité et le dumping, nous devrions réfléchir à la manière de rechercher des solutions conjointement avec la Chine; nous devrions commencer en particulier par la facilitation des échanges afin d’entraîner à l’avenir davantage de transparence dans ce secteur, permettant ainsi la collaboration des autorités douanières et l’établissement de relations mutuelles, comme il est d’usage entre partenaires commerciaux égaux.
Chaque partie devrait savoir quels sont les problèmes de l’autre et tenter de négocier des compromis. Je souhaite à présent beaucoup de succès au commissaire Mandelson à cet égard. Je pense que cette Assemblée le soutiendra et se montrera vigilante durant ces négociations. 
Peter Mandelson,
   . - Monsieur le Président, ce débat a été fort utile, assez équilibré et proportionné, mais je comprends fort bien les inquiétudes et sensibilités monumentales qui sont exacerbées par cette affaire des textiles.
Permettez-moi de dire ceci: parmi toutes les contributions entendues depuis mes remarques d’introduction, s’il me fallait en désigner une avec laquelle j’ai été le plus à l’unisson et qui coïncide le plus avec mes vues personnelles, ce serait celle de M. Calabuig Rull. En effet, souligner que nous devons voir la Chine autant comme une opportunité que comme une menace potentielle et que les conteneurs qui arrivent en Europe remplis de tous ces textiles et d’autres marchandises doivent être ensuite renvoyés en Chine pleins de produits et denrées est exactement le discours qu’il faut tenir. Lorsque je parle de produits et denrées, je veux également parler du gigantesque potentiel et du marché en expansion ouverts aux services européens. Je conviens qu’il nous faut aider l’industrie textile européenne à se restructurer et à s’adapter, une aide que nous apportons déjà. Je conviens que, si la Chine entend faire accepter sa croissance par la communauté économique internationale, il lui faut rendre la pareille en ouvrant ses propres marchés aux produits extérieurs et respecter les accords internationaux.
Mais je conviens également que si, dans le contexte de cette explosion si soudaine et spectaculaire des exportations chinoises, nous devons prendre des mesures pour gérer cette transition et pour faire passer ces changements sans heurt, libre à nous de prendre les mesures qui s’imposent, dont le contenu et la durée peuvent être limités. Nous ne devrions pas - nul d’entre nous, surtout pas ceux qui sont directement concernés par ces changements - exagérer les options à notre disposition pour atténuer cela. Nous pouvons à tout le moins limiter temporairement la croissance des exportations chinoises. Dans le cadre des règles de l’OMC, il ne nous est pas loisible d’en faire plus. Mais si les faits justifient que nous le fassions, je ne reculerai pas, non plus que mes collègues à la Commission.
Il est facile, dans un débat tel que celui-ci, de généraliser. Mais on ne peut généraliser dans les actes. Il nous faut agir au cas par cas et sur la base des faits. Pourquoi? Parce que nous devons agir d’une manière juridiquement défendable. La pire approche que nous puissions adopter au sein de la Commission serait d’agir d’une manière que nous ne pourrions défendre par la suite, seulement pour nous voir interpellés à l’OMC et contraints d’annuler les mesures que nous aurions prises. Ce serait une déception et un échec cuisants pour les personnes les plus directement touchées, et nous devons être prudents. Nous devons dès lors respecter les règles, mais nous ne pouvons les inventer. C’est ce qu’il nous faut garder à l’esprit en permanence.
De même, une image variable se dessine tant en ce qui concerne l’impact du volume des exportations sur certains produits de base et certaines catégories de textiles et l’impact sur les niveaux de production et l’emploi dans différentes parties du secteur textile européen. Les niveaux des importations chutent, non seulement aux États-Unis mais aussi, dans certains cas, en Europe. Dans d’autres cas, les importations chinoises et leur croissance supplantent les importations des pays tiers. C’est donc une image variable qu’on a là.
S’agissant de l’impact de ces flux commerciaux sur la production et l’emploi européens, il est vrai que, dans certains cas, l’impact paraît considérable, à en juger par les faits que j’examinais hier encore avec mes services, des faits provenant, par exemple, de la Grèce, du Portugal et de l’Italie. Certains développements sont fort troublants. Je me dois d’en prendre note et je dois fonder mes actions futures sur ces faits.
Dans le cas de certains de nos autres États membres, je dois encore recevoir les données et informations pertinentes. Certains États membres parmi les plus insistants pour exiger que j’adopte une procédure d’urgence ne m’ont pas transmis les faits sur lesquels je pourrais fonder une telle action urgente. Je suis toutefois sûr qu’ils ne tarderont plus à le faire.
M. Caspary, Mme Mann et M. Martinez ont soulevé des questions et des idées intéressantes, et je leur répondrai par écrit en temps opportun.
Enfin, je me félicite de la déclaration faite hier par le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, dans laquelle il semble avoir décidé de donner des instructions aux services gouvernementaux chinois concernés pour qu’ils préparent une mesure efficace en vue de freiner la croissance des exportations chinoises. Mais il nous faut considérer la réalité de ces actions, lorsqu’elles seront définies, et l’impact qu’elles auront. À la lumière de ces éléments, la Commission envisagera quelle future mesure elle doit prendre à partir de là. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Marine Le Pen (NI ),
   . - Le dynamisme économique de la Chine et ses conséquences sur l’économie européenne a mis en lumière l’impuissance des institutions européenne à défendre des secteurs industriels fragiles, tel que celui du textile.
Le principe du démantèlement des limitations quantitatives de l’Accord Multifibres a été convenu en 1986 lors du lancement des négociations commerciales multilatérales du Cycle de l’Uruguay. À cette époque, la Chine n’était pas un important fournisseur de textiles et n’était pas membre du GATT. Déjà, beaucoup d’entreprises françaises du textile avaient délocalisé au Maghreb ou en Egypte. De même, lors de la signature, en 1994, des accords de l’Uruguay Round établissant le calendrier et la méthode du démantèlement des limitations quantitatives, la Chine n’était pas membre de la nouvelle OMC qu’elle n’a rejoint qu’en 2002.
La critique de la Chine ne saurait donc masquer la responsabilité des commissaires et des gouvernements de l’Union dans les énormes difficultés que connaît l’industrie textile et qui malheureusement, s’étendent à d’autres secteurs.
Le scandale est aussi d’avoir accepté, au nom du commerce mondial, de conclure des accords avec le plus grand pays totalitaire de la planète qui viole tous les principes, humains, sociaux et économiques, sur lesquels l’Europe est censée se construire. 
Jules Maaten (ALDE ),
   . - Mes doutes quant à l’admission de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce provenaient de la manière dont ce pays évitait de se soumettre aux règles, non seulement concernant le textile, mais aussi en matière de propriété intellectuelle. En admettant la Chine, nous avons également obtenu l’adhésion de Taiwan à l’OMC. Quelle que soit la valeur de cette double admission, elle ne nous épargne pas la mission de rappeler à la Chine qu’elle doit s’en tenir aux règles.
En outre se pose la question, quand bien même la Chine respecterait les règles, de savoir si les industries européennes telles que celles du textile peuvent soutenir la concurrence face à des pays à faible salaire. L’Europe doit se spécialiser, se concentrer sur la fabrication de produits et la création d’emplois de grande qualité. Ce n’est qu’à ce moment que nous pourrons soutenir la concurrence sur le marché mondial. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0111/2005) de M. Herrero-Tejedor, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne (2004/2238(INI)). 
Luis Francisco Herrero-Tejedor (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport que nous allons mettre aux voix dans quelques minutes remplit, ou du moins tente de remplir, deux objectifs fondamentaux: d’une part, l’évaluation de l’application de la stratégie d’information et de communication menée par les institutions européennes, autrement dit, l’identification des tâches qui n’ont pas été menées correctement, et, d’autre part, la présentation de certaines idées concrètes afin de contribuer à l’amélioration de la politique d’information et de communication, autrement dit, l’analyse des perspectives d’avenir et des méthodes d’amélioration de cette politique.
Je voudrais remercier tous les groupes politiques, en particulier les rapporteurs fictifs - Mme Badía i Cutchet, M. Chiesa, Mme Trüpel et M. Portas - pour leurs efforts visant à enrichir le rapport, ce qu’ils sont sans conteste parvenus à faire, ainsi que pour avoir atteint un large consensus qui nous permet de mettre aux voix un texte qui s’articule sur cinq accords de base.
Nous sommes d’accord sur le fond quant à la nécessité de garantir l’accès de tous les citoyens à l’information, grâce aux outils les plus modernes qui soient, à savoir la télévision, la radio, l’internet et les nouvelles technologies. Nous ne pouvons nous contenter de préparer des réponses destinées à quelques citoyens déjà conscients d’être des Européens, qui savent donc déjà ce qu’ils doivent demander. Nous devons veiller à sensibiliser véritablement tout le monde à l’Europe, à ce qu’implique le fait d’être Européen, et assurer que tous ressentent tôt ou tard le besoin de demander ce que l’Union européenne peut accomplir pour eux.
Nous sommes d’accord, sur le fond, que pour y parvenir, nous devons garantir que les messages des institutions européennes atteignent les bons destinataires. Nous devons garantir que ces messages suscitent l’intérêt de chacun des citoyens, en fonction de leurs préoccupations respectives, car il ne sert à rien de dépenser des sommes considérables dans la communication d’informations générales qui s’avèrent en fin de compte très peu utiles à tout un chacun.
Chaque ménage doit recevoir le message qui le concerne. À cette fin, il est nécessaire de décentraliser l’information, de la canaliser avec l’aide des médias locaux et régionaux et de véritables professionnels, qui soient en mesure d’apporter aux médias le type d’aide dont ils ont véritablement besoin.
Nous sommes d’accord, sur le fond, que les aspirations légitimes des citoyens à participer activement au développement de l’Union européenne ne se concrétiseront que lorsque nous serons capables d’éveiller leurs sentiments. L’Union européenne n’est plus une organisation internationale ordinaire, avec des objectifs purement financiers. Il s’agit d’une communauté de valeurs, lesquelles en constituent l’âme même. Nous devons la rendre visible et attrayante.
Nous sommes d’accord, sur le fond, que les capacités de cet hémicycle sont minimes sans la coopération des États membres et des parlements nationaux.
Par ailleurs, nous sommes d’accord sur le fond que nous commettrions une erreur de ne pas veiller au bon fonctionnement de la coopération interinstitutionnelle.
Ce dernier point, celui de la coopération entre les institutions européennes, a jusqu’à présent fait l’objet d’un dialogue très fluide avec la Commission européenne au cours de la rédaction de ce rapport, exceptionnellement fluide dirais-je. Nous voulons le poursuivre, mais la volonté et les désirs ne suffisent pas. Seuls les faits importent.
Il est un fait que, par le biais de ce rapport, le Parlement européen tente de s’aligner sur la position de la Commission autant que possible, laquelle a désormais le choix entre deux options: soit elle tient compte de la contribution du Parlement dans la nouvelle communication sur le point d’être publiée, soit elle en fait fi. Si vous choisissez la première option, nous progresserons; si vous choisissez la seconde, nous ferons un gigantesque pas en arrière. La balle est donc dans votre camp, Madame Wallström, mais comme je suis sûr que vous voulez emprunter la bonne voie et que je peux témoigner de votre volonté de poursuivre le dialogue et de parvenir à un accord, je suis tout aussi sûr que nous serons en mesure de profiter de l’occasion pour permettre au Parlement et à la Commission de collaborer dans cette tâche fascinante qui est de faire connaître l’Europe. Amen. 
Margot Wallström,
   . - Je suis ravie d’aborder aujourd’hui, dans cette Assemblée, ce thème vital: la communication de l’Europe à l’adresse des citoyens. M. Herrero-Tejedor a réalisé un excellent travail en présentant un rapport qui pose les bonnes questions et suggère d’importantes réponses.
Je me félicite de la proposition du rapporteur d’organiser dans cette plénière un débat sur la communication au moins une fois par an. Le soutien des Européens pour le projet européen repose sur nos efforts de communication. Nous savons tous depuis des années - et le débat public en cours sur la ratification de notre Constitution le prouve assez clairement - que, malgré nos efforts communs de communication, les citoyens d’Europe disent toujours ne pas en savoir assez sur l’Union européenne ou ne pas s’y intéresser, ne pas comprendre son rôle et les avantages qu’elle comporte pour eux. Moins de la moitié d’entre eux ont voté aux élections européennes de l’an dernier. L’apathie et l’ignorance sont les ennemis de nos fondements démocratiques.
Comme le révèle notre dernier Eurobaromètre, il y a un lien évident entre le niveau d’information et le soutien en faveur du traité constitutionnel; 75% des personnes qui connaissent bien la Constitution ont déclaré y être favorables, tandis que le soutien de ceux qui n’en ont jamais entendu parler est de 22% seulement. La conclusion va de soi: la nécessité de communiquer nos projets est essentielle pour l’avenir de l’Union européenne.
Communiquer l’Europe est une tâche hautement complexe parce que la construction européenne elle-même est complexe, parce que le projet européen est un projet en évolution et parce que la perception de ce projet varie et est définie dans une large mesure par l’histoire et la situation nationales. Par ailleurs, n’oublions jamais qu’aucune communication ne doit être de meilleure qualité que les politiques qu’elle entend communiquer. Plus que jamais, l’UE doit expliquer ses buts et ses politiques clairement et complètement.
C’est pourquoi la Commission Barroso a fait de la communication l’une de ses priorités stratégiques primordiales. La première priorité de la Commission actuelle est de faire le lien avec le citoyen. Je voudrais toutefois ajouter que ce n’est pas la responsabilité exclusive de la Commission. En effet, c’est, en gros, une responsabilité partagée par tous les acteurs: le Parlement, le Conseil et, par-dessus tout, les États membres.
La Commission présentera dès lors un livre blanc sur la communication, qui identifiera les options et les solutions possibles aux défis qui ont été esquissés et qui constituera le point de départ d’un processus à long terme de réforme et de modification structurelles dans la culture de la communication, un processus qui impliquera tous les acteurs concernés à l’intérieur et à l’extérieur de la Commission.
La nouvelle approche suivra trois principes stratégiques, lesquels sont également pris en considération dans le projet de rapport de M. Herrero-Tejedor dont vous débattez aujourd’hui. Le premier consiste à écouter les citoyens et à tenir compte de leurs préoccupations. Le deuxième tend à expliquer nos politiques et leur impact sur la vie quotidienne des citoyens. Enfin, le troisième vise à faire le lien avec les citoyens en communiquant davantage et d’aussi près que possible sur des sujets intéressant réellement ces derniers.
Nous avons identifié cinq domaines d’action principaux. Le premier est celui de l’engagement et de la responsabilité politiques. Les commissaires s’engageront dans une communication essentielle sur tous les portefeuilles. Ils prendront aussi part à une meilleure planification et une meilleure coordination des activités de communication, qui concerneront tous les niveaux. La Commission intégrera mieux la communication dans notre culture du travail et dans notre formulation politique.
Le deuxième consiste à professionnaliser nos communications. Il s’agit notamment de prévoir les services d’un porte-parole efficace et serviable, d’améliorer la recherche par le biais des sondages et des enquêtes et d’évaluer l’impact de nos activités de communication. Nous devons faire meilleur usage de nos instruments et offrir des formations en plus grand nombre et de meilleure qualité.
Le troisième concerne la connexion avec les citoyens et les réponses à leur donner. Cela implique d’adapter les messages et d’aligner les préoccupations nationales et locales - au lieu d’adopter une approche «taille unique» - et de les transmettre le plus près possible des citoyens. Comme le propose M. Herrero-Tejedor, cela signifie qu’il convient d’utiliser des instruments contemporains en donnant la priorité à ceux qui sont le plus susceptibles d’atteindre le plus grand nombre de citoyens, tels que la télévision, la radio et l’internet, d’utiliser un langage que nos concitoyens comprendront et une mise en œuvre décentralisée, de mobiliser nos représentations dans les États membres ainsi que nos relais et réseaux en étroite collaboration avec le Parlement et les États membres.
Notre quatrième priorité est d’adapter les moyens aux objectifs. Je pense que nous serons tous d’accord pour dire que la communication est une activité qui exige d’importantes ressources humaines et un budget conséquent. Il nous faudra dès lors allouer des moyens financiers et humains correspondant à nos objectifs. La communication devra être considérée comme un coût automatiquement intégré dans toutes nos activités. Tout cela s’appuiera sur une évaluation qualitative et quantitative des activités de communication au sein des institutions.
Enfin, le dernier élément, mais non le moindre, est que nous devons collaborer. Nous devons travailler avec les États membres et avec d’autres acteurs. Il convient d’établir une approche progressive débouchant sur la possibilité de former une approche communautaire globale de la communication basée sur une réelle coordination et des synergies entre les institutions. Mais nous ne devons pas oublier d’autres acteurs essentiels, tels que les gouvernements et parlements nationaux et régionaux, la société civile et les médias, en nous concentrant plus particulièrement sur les médias régionaux et locaux dans les États membres.
La prochaine étape sera le livre blanc et les résultats de la vaste consultation que nous lancerons et qui, nous l’espérons, débouchera sur une communication plus cohérente et efficace avec les Européens, ce qui est notre responsabilité commune. 
Othmar Karas,
    - Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, l’information est à la base de la sensibilisation, alors que l’absence d’information affaiblit l’assentiment. C’est le message que nous livrent l’ensemble des statistiques d’Eurostat, la consultation quotidienne des citoyens, les sondages d’opinion et, bien entendu, les péripéties de la directive sur le marché intérieur des services et du débat sur la Constitution.
Il n’est aucunement dans mes intentions de rejeter la faute sur qui que ce soit aujourd’hui, ni d’exiger quoi que ce soit. Il appartient aux institutions européennes elles-mêmes de soutenir par des actions le contenu des rapports que nous avons produits au fil des années. Dans le même temps, ce n’est pas le rôle des institutions, mais plutôt des membres, des États membres, des députés européens, des fonctionnaires, des commissaires, mais aussi le nôtre.
Dans la droite ligne de ce qu’a dit la commissaire Wallström avec raison, je désire plutôt exiger un certain nombre de choses de cette Assemblée.
Premièrement, je demande que toutes les propositions de la Commission spécifient dès le départ en termes clairs et précis la valeur ajoutée que la législation européenne en question représente pour les citoyens.
Deuxièmement, je demande que la Commission soumette au Conseil un plan de communication et d’information dans le cadre du paquet lorsqu’elle est invitée à prendre une décision sur n’importe quel projet européen.
Troisièmement, je demande un plan pour la formation et les stages de journalistes, qui sera mis en œuvre par les institutions européennes.
Quatrièmement, permettez-moi de dire que c’est le Conseil, à mon sens, la cause principale de cette catastrophe en matière de relations publiques. La Convention a débattu pendant trois ans du projet de Constitution, alors que pendant ce temps-là, le Conseil et les États membres dormaient à poings fermés. Ils n’assument par leurs responsabilités partagées dans le processus législatif européen, alors agissons, notamment dans notre pays, et apportons aux citoyens des informations complètes, en temps opportun.
Cinquièmement, je demande que nous utilisions les fonds qui nous restent au profit de l’information et de la communication. Il est intolérable que l’on publie un document d’information sur la Constitution sans mentionner, en mots ou en images, les députés du Parlement européen ou les membres de la Convention - comme ce fut le cas en Autriche. J’exige que l’on mette mieux à profit les groupes de visiteurs et que l’on recoure davantage aux infrastructures d’exposition et d’affichage et aux services de traduction, de manière à nous permettre d’atteindre véritablement nos objectifs. 
María Badía i Cutchet,
    - Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord souligner l’importance de ce rapport du Parlement sur l’application de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne, et je souhaiterais également remercier la Commission pour son attitude sensée, étant donné que, pour la première fois, cette stratégie a été débattue avec le Parlement avant sa présentation, ce qui lui a permis d’influer sur le contenu final et de ne pas simplement se contenter d’y répondre.
L’objectif doit être avant tout de garder les citoyens constamment et convenablement informés, afin de promouvoir leur connaissance des affaires de l’Union européenne, leur intérêt pour elles et leur participation à celles-ci.
Les débats en cours dans les pays sur l’adoption du traité constitutionnel démontrent le manque cruel de connaissances sur le fonctionnement, les politiques et les travaux de l’Union. Le résultat de cette stratégie doit démontrer aux citoyens que l’appartenance à l’Union européenne leur apporte des avantages dans leur vie de tous les jours.
Nous devons agir sur de nombreux fronts, recourir le plus possible aux médias préférés des citoyens, tels que la télévision et la radio, dans la mesure où ce sont les meilleurs moyens de les toucher dans leur foyer. Par ailleurs, à l’ère de la société d’information, il est capital que le site web de l’Union soit présenté dans toutes les langues officielles et dans les langues jouissant d’un statut officiel dans les États membres.
Les citoyens européens ont le droit de disposer d’informations complètes et impartiales sur les affaires communautaires, sur la base du respect et de la protection de la diversité culturelle, lesquelles constitueront en outre le garant de leur compréhension du projet d’intégration européenne et de leur participation à celui-ci.
Si nous voulons vraiment que nos citoyens soient informés, je pense qu’il convient tout à fait de revendiquer l’inclusion des études liées à l’Union européenne dans les programmes scolaires des États membres, de manière à promouvoir dès le départ le sens et la conscience de la citoyenneté européenne.
La stratégie de communication de l’Union s’est jusqu’à présent avérée insuffisante et défectueuse. Il est par conséquent capital que la Commission tienne compte des recommandations de ce rapport du Parlement dans la communication qu’elle prévoit pour ce mois-ci, afin de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. 
Giulietto Chiesa,
    - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le niveau d’information sur l’Europe dont les citoyens européens bénéficient est extrêmement faible, la raison n’étant pas d’ordre technique, mais politique. Nous allons mettre aujourd’hui aux voix un rapport sur la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne, qui tente d’améliorer les techniques et les méthodes de promotion de l’Union. Toutefois, un mur d’indifférence se dresse entre ces méthodes et les citoyens, un mur qu’illustre extraordinairement bien le taux de participation aux élections de 2004, le plus faible jamais atteint enregistré: seulement 45,7%. Il ne résulte pas uniquement d’une stratégie de communication insuffisante et bureaucratique, mais d’une Europe qui reste très éloignée de ses citoyens, lesquels ne savent rien de sa composition, de ses débuts, de son objectif, ne savent pas qui sont les destinataires et les membres, ni l’orientation qu’elle nous donne, et s’interrogent sur son utilité.
Soyons clairs, cette Europe est en construction, raison pour laquelle il est évident que ses principales caractéristiques ne sont pas encore visibles. De plus, à l’heure actuelle, c’est encore une union de grandes puissances économiques, commerciales et industrielles, bien davantage qu’une union de peuples. Son architecture institutionnelle en souffre énormément, et l’état d’esprit qui en résulte n’encourage aucunement les citoyens à participer davantage. En outre, l’isolement qui en découle a également accentué, au niveau de la bureaucratie, une étroitesse d’esprit qui a entravé ou bloqué les relations de l’Union avec la population.
Dans une Europe de tels contrastes, la construction de structures d’information unilatérales et verticales à partir du centre n’est en réalité pas très sensée, dans la mesure où elle a imposé un modèle de communication uniforme et normalisé qui ne fonctionne pas. De plus, dans ce modèle, les citoyens doivent chercher des informations et non l’inverse: en d’autres termes, la grande majorité des citoyens concernés n’obtiennent aucune information.
Il nous faut un centre d’information efficace et un état-major de spécialistes de la communication. Il faut cependant appliquer le concept de la communication décentralisée, à partir des pays, et le concevoir en tenant compte des différents courants de pensée et des différentes langues; un concept de communication qui ne soit pas uniquement de la propagande.
Je suis convaincu que pour informer les citoyens européens sur l’Europe, l’un des meilleurs moyens est de souligner non seulement ses points forts, mais également ses faiblesses, car c’est également de celles-ci que le réel potentiel de l’Europe, non utilisé, émerge. C’est notamment pour cette raison que je pense qu’il serait bénéfique pour l’ensemble des 25 pays d’opter pour le référendum, même les pays qui ne sont pas tenus de le faire, tels que l’Italie.
Le résultat n’a pas d’importance: au bout du compte, les citoyens espagnols, français et britanniques seront bien plus à même de comprendre les Italiens. Il s’agit d’une méthode de communication légitime en Europe; légitime parce qu’elle est démocratique. 
Helga Trüpel,
    - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis, moi aussi, persuadée de l’importance de la stratégie de communication, qui doit, bien entendu, est davantage qu’une procédure technique: elle doit également communiquer l’esprit et le concept sous-jacent de l’Europe si nous voulons vraiment gagner les citoyens à notre cause.
Nous devons tout simplement leur expliquer que ce projet, que nous construisons ensemble, est unique en son genre dans le monde, qu’il leur apporte des avantages, qu’il repose sur la coopération, la compréhension mutuelle et la paix, et qu’il est politique, car ce n’est qu’alors que nous serons en mesure de leur transmettre le moindre enthousiasme à son sujet.
Dès lors, ce dont nous avons besoin avant tout, c’est de faire parvenir les informations au plus près des citoyens, à l’aide de différents types d’outils, grâce auxquels nous devons amener le Parlement et la Commission à fournir des informations aux nations.
J’estime en outre qu’il convient de recourir davantage aux possibilités offertes par les établissements scolaires, qui pourraient si nécessaire apporter des modifications à leurs programmes. Je ne considère pas cette mesure comme de la propagande, mais comme de l’éducation et de l’information politiques - dans le bon sens du terme -, axées sur l’intégration politique européenne et sur la compréhension que l’Europe a d’elle-même.
J’approuve également les suggestions de créer une ligne directe, d’octroyer des prix pour les bonnes idées et d’inviter plus de journalistes, et je conviens qu’il est à présent grand temps que nous placions la campagne en faveur de la Constitution européenne au centre la scène. Les parlements des États membres devraient débattre davantage de la question, débats auxquels nous devrions, nous aussi, participer.
Il y a un aspect problématique que je voudrais soulever. Nous convenons tous que les informations et les idées concernant l’Europe doivent être transmises par les médias, mais je suis intimement convaincue que la bonne méthode à appliquer est de continuer - éventuellement au moyen de projets communs - à soutenir les chaînes de télévision existantes, telles que EuroNews, au lieu de créer une chaîne parlementaire, qui, selon moi, ne suscitera pas véritablement l’intérêt des citoyens. Nous devons donc soutenir les autres technologies de communication, que les gens connaissent déjà bien, et concentrer nos ressources sur elles, au lieu de verser des fonds dans un poste émetteur du Parlement européen, qui nous permettra de toucher moins de gens que par le biais d’une autre approche de coopération. 
Miguel Portas,
    - Je pense que M. Chiesa a mis le doigt sur le problème en évoquant l’immense gouffre entre les institutions européennes, leurs dirigeants et les citoyens. C’est avant tout au moyen de bonnes politiques qu’il sera possible de le combler et, dans une moindre mesure, au moyen de bonnes techniques. Là où nos avis divergent fortement, Madame Wallström, c’est que lorsque nous affirmons qu’il faut être deux pour communiquer, nous n’affirmons pas que l’un doit fournir les informations et l’autre les recevoir.
C’est là une notion primitive encore largement répandue dans les opinions des dirigeants de l’Europe. Je voudrais faire trois remarques sur le rapport, qui s’efforce grandement de parvenir à un consensus ou à un point de convergence. La culture, c’est de la communication, mais à l’inverse, la communication n’est pas de la culture. Nous désapprouvons donc la possibilité pour l’UE et les institutions de financer des œuvres de fiction, des films et des œuvres d’art pour disséminer et promouvoir les idées européennes. Les œuvres de commande nuisent à la culture, à la créativité et, ce faisant, à l’Europe.
Ma deuxième objection porte sur la ligne de démarcation qui sépare l’information de la propagande. Que cette Assemblée tente d’impliquer les institutions dans les campagnes référendaires est une chose, mais la vérité est que nous parlons en l’occurrence de communication, dont l’objectif premier est de garantir le principe du débat contradictoire, le droit de réponse, et cet objectif n’apparaît pas dans la proposition à l’examen. Le troisième point concerne le recours intelligent aux fonds publics. L’idée d’une chaîne parlementaire est bureaucratique et désuète. C’est une idée effroyable. En revanche, la bonne direction à prendre est d’investir dans EuroNews, dans l’information fondée sur la liberté éditoriale. Là est la bonne direction, celle qui nous permettra de prendre connaissance d’une actualité qui ne nous plaît pas forcément. 
Matteo Salvini,
    - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j’ai déposé 25 amendements à ce rapport sur la base de ce qui a été dit dans cette Assemblée. Quelle est la ligne de démarcation qui sépare l’information de la propagande? Elle n’est pas très claire.
J’invite la commissaire et les citoyens de l’Europe qui suivent ce débat à méditer sur certains termes mentionnés dans ce rapport, tels que «persuasives», «promotion» et «exige». Ces termes me font craindre une transgression dangereuse parfois de la frontière qui sépare l’information de la propagande. L’inquiétude à cet égard tient de la crainte de voir la marque européenne vendue au même titre qu’une canette de Coca Cola ou qu’une paire de chaussures.
S’il s’avère qu’en Italie, pays qui ne veut pas d’un référendum, les citoyens ne connaissent pas la Constitution européenne, ou qu’en Espagne, où ils l’ont approuvée à une majorité écrasante, 80% des Espagnols n’en ont pas pris connaissance, je pense que tout projet de construction qui part du sommet et non de la base est inévitablement voué à l’échec.
Ce qui me fait le plus frémir, c’est lorsque j’entends que nous avons soi-disant besoin de plus de fonds et d’une nouvelle chaîne de télévision publique européenne, et qu’il faut octroyer des prix en espèces aux producteurs de films afin de nous rendre fiers d’être Européens.
Je voudrais faire remarquer aux députés et aux Européens qui nous écoutent que 250 millions d’euros sont déjà dépensés chaque année pour la communication d’informations sur l’Europe. Ce sentiment doit émaner de la base et non du sommet. On aura beau investir des milliards d’euros, si nous ne respectons pas un processus vraiment démocratique, personne ne sera fier d’être Européen sur la base d’un rapport du Parlement. 
Mieczysław Edmund Janowski,
    - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur pour le travail qu’il a accompli.
Le débat d’aujourd’hui démontre que nous ne sommes pas encore en mesure de dire que les institutions européennes fournissent des informations opportunes et entretiennent une communication fructueuse avec les citoyens. Les informations fournies doivent en outre être fiables, et nos citoyens doivent être traités d’égal à égal, comme des personnes. Mais le plus important, c’est que ces informations doivent parvenir à ceux qui en ont besoin et à ceux qui ont simplement envie d’en savoir plus. Un autre problème à surmonter est le fait que les informations ne sont pas toujours disponibles dans toutes les langues officielles. J’ajouterai que la transparence et l’absence de bureaucratie devraient être les principes de base à cet égard. Elles le sont rarement, malheureusement.
Je souhaiterais également commenter plusieurs questions liées au traité constitutionnel. À mon avis, nous avons besoin d’informations claires et objectives sur ce traité, qu’elles soient favorables ou non, plutôt que de propagande. Le traité constitutionnel est un texte extrêmement circonstancié, et le fruit d’innombrables compromis. Nos concitoyens ont donc besoin d’informations en lesquelles ils peuvent avoir confiance, et le point de départ à cela, ce sont de bonnes traductions. 
Ashley Mote (NI ).
   - Monsieur le Président, ce rapport affirme que la Commission a la responsabilité politique de soutenir la ratification de la Constitution. Toutefois, il réclame aussi une propagande digne des écoles jésuitiques et invite à utiliser l’argent des contribuables britanniques pour soutenir le processus de ratification.
Mardi soir, Mme Wallström a dit à cette Assemblée que les citoyens recevraient ce qu’elle a choisi d’appeler des «informations» sur la Constitution, mais je doute que ces informations soulignent, comme l’ont déjà fait d’éminents spécialistes du droit constitutionnel, que la Constitution inverse totalement la relation entre l’UE et les États membres. Quand donc par le passé un État souverain s’est-il laissé imposer une nouvelle constitution rédigée par des étrangers, si ce n’est après avoir été vaincu dans une guerre? Et je doute qu’elles rappellent davantage aux Britanniques que, dans notre pays, l’État tire son pouvoir du peuple, devant lequel il est responsable. Dans l’Union européenne, l’État cherche à présent à exister indépendamment et à contraindre le peuple à lui répondre. Elles ne souligneront pas non plus au Royaume-Uni que nos droits et libertés nous sont acquis de naissance. Il n’appartient pas à un défilé éphémère de personnalités politiques insignifiantes de nous les accorder, à leur entière discrétion.
Le projet de Constitution nous a rendu un fier service: il a cristallisé la menace. L’heure n’est plus au débat législatif, il est temps désormais que vous reconnaissiez chercher à devenir les maîtres dans la maison d’un autre, ce qui est intolérable. 
Ljudmila Novak (PPE-DE ).
   - Il existe un dicton qui dit qu’on a peur de ce qu’on ne connaît pas. Il s’applique aussi à la connaissance de l’Union européenne et de ses institutions.
Hier, nous avons débattu de l’avenir de l’Europe 60 ans après la guerre. La majorité des orateurs ont souligné de différentes manières que les grands accomplissements de l’Europe depuis la guerre ont préservé la paix, la réconciliation entre les nations, la coopération et l’acceptation de notre diversité. Pourtant, cette paix ne va pas d’elle-même, et nous devrons encore nous battre pour elle à l’avenir.
La démocratie est un devoir très difficile, qui offre aux citoyens une grande liberté. C’est pour cette raison qu’il est d’autant plus important de disposer d’informations de qualité, efficaces et objectives, de manière à pouvoir plus facilement prendre des décisions correctes et intelligentes.
Je salue l’appel lancé aux institutions européennes pour améliorer les conditions de travail et les relations de travail avec les journalistes accrédités, dans la mesure où les coûts élevés auxquels elles sont confrontées empêchent notamment des rédactions et des chaînes de télévision de petits pays de couvrir directement les sessions des institutions ou la formation de leurs journalistes, qui leur permettrait de connaître davantage le fonctionnement de l’Union européenne.
Le jour du Printemps de l’Europe cette année, j’ai participé à plusieurs événements passionnants organisés dans des écoles slovènes. Les étudiants et les enseignants avaient préparé des programmes culturels, des expositions et des tables rondes. Lors de ces rencontres, j’ai acquis la conviction que les jeunes sont enfin intéressés par nos travaux au sein du Parlement européen, par la façon d’obtenir un emploi dans les institutions européennes, par la juridiction de l’UE et par les implications de la Constitution.
Je salue par conséquent la proposition visant à ce que les États membres incluent dans les programmes scolaires la connaissance des institutions européennes, étant donné qu’aucune information sur un sujet donné n’est efficace sans connaissance préalable. Il faut également retravailler le site web Europa, et mettre toutes les langues officielles véritablement à égalité. 
Christa Prets (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme de nombreux orateurs l’ont déjà dit, la confiance dans l’Union européenne et dans ses institutions n’est certainement pas aussi forte qu’elle pourrait l’être. La raison est le manque cruel d’informations, que l’on nous rappelle constamment à mes collègues et à moi-même lors d’événements divers, et que l’on nous reproche en réalité. C’est donc à nous qu’il appartient de tenter d’améliorer les choses.
Il n’est pas judicieux qu’à l’approche d’une décision aussi importante que celle concernant la Constitution européenne, il n’y ait pas de campagne d’information et d’explications, ou du moins pas à long terme. Nous faisons preuve d’irresponsabilité en permettant une telle ignorance dans ce domaine, qui entraîne l’émergence d’interprétations erronées suscitant de nombreuses inquiétudes parmi les citoyens, certaines de ces interprétations venant d’être réitérées par plusieurs côtés de cette Assemblée.
Nous devons également nous interroger sur l’efficacité de nos stratégies d’information et de communication actuelles et sur le nombre de citoyens qu’elles touchent. Il nous faut non seulement une meilleure coopération entre les institutions, mais également un partenariat structuré avec les États membres. Nous ne pouvons le faire seuls. Nous devons étudier et envisager les différents outils techniques disponibles dans les domaines de la radio, de la télévision et de l’internet.
Il faut en outre accorder plus de place à l’information sur l’Europe au niveau régional, même s’il va sans dire que cela suppose de la volonté de la part de ceux qui en sont responsables. Étant donné que c’est à l’école que les citoyens sont informés et que leurs connaissances sont étendues et approfondies, les ministres de l’éducation doivent se charger d’accorder dans le programme une place permanente à l’Union européenne et ses institutions.
On a vanté hier - lors d’interventions très différentes, mais toutes de qualité - notre réussite ces dernières années dans l’élaboration de la politique européenne et les progrès enregistrés par le projet de paix, mais nous ne pourrons faire face à l’avenir que si nous impliquons les citoyens, si nous les gardons informés et attendons d’eux qu’ils acceptent leur part de responsabilité. 
Ignasi Guardans Cambó (ALDE ).
   - Monsieur le Président, le fait est que les citoyens ordinaires ne sont pas les seuls à en savoir très peu sur l’Union européenne, ses actions, ses objectifs et les décisions qu’elle prend, c’est également le cas des responsables politiques des États membres, de ceux qui influencent l’opinion et des parlementaires nationaux. Ils dissimulent les mesures d’aide aux citoyens que l’Union européenne a adoptées et, dans certains cas, que ce soit par ignorance ou par mauvaise foi, ils envoient comme unique message qu’une partie des problèmes qu’ils sont incapables de résoudre sont dus à l’UE.
Je pense donc qu’une stratégie de communication, ainsi que bien d’autres éléments mentionnés dans ce rapport, doivent en premier lieu viser non seulement les citoyens ordinaires, mais également ceux qui influencent l’opinion et les responsables politiques des États membres, en commençant par les parlementaires nationaux.
Deuxièmement, elle doit remplir un objectif clair et précis: faire connaître aux citoyens les accomplissements de l’UE. Il ne doit pas s’agir uniquement, comme c’est parfois le cas, d’hymnes nationaux, de drapeaux et de variétés de musique européenne, telle que l’ tiré de la Neuvième symphonie. Il s’agit de contrecarrer la publicité négative de tant de questions politiques nationales en informant les citoyens de ce qui se passe dans l’UE et des avantages qu’elle apporte à leur quotidien. 
Carl Schlyter (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, l’information communique ce qui se passe avec objectivité et est une bonne chose pour la démocratie. Les relations publiques et la propagande ont pour but de faire vendre une chose pour laquelle il n’y a pas de demande. La Commission a relativement réussi à maintenir l’équilibre entre l’information et la propagande, mais, malheureusement, le rapport, quant à lui, penche du côté de la propagande. Naturellement, on désire toujours donner une image positive, mais les institutions européennes doivent être classées dans la même catégorie que les autorités tenues de décrire dans les faits et correctement les règles, les lois et les travaux qu’elles accomplissent. Je suis par conséquent opposé au paragraphe 5, qui invite les universités à diffuser les valeurs européennes au lieu de prôner la réflexion et l’analyse critiques, ainsi que la connaissance.
Je m’oppose au paragraphe 9, qui n’est que pur placement de produit, une démarche que nous tentons habituellement de limiter. La volonté de créer une chaîne de télévision du Parlement européen est irréaliste. Il vaut mieux instaurer des conditions équitables pour la télévision des services publics et des règles plus strictes pour combattre la concentration des médias. 
Thomas Wise (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, la communication est un processus à double sens. Je siège à la commission de la culture et de l’éducation, laquelle, par le biais de son rapporteur, produira consciencieusement un rapport sur lequel nous serons tous amenés à voter. Je suis certain que le rapport finira par passer par cet hémicycle et par être inscrit dans les textes de loi de chaque État membre. Quelqu’un écoute-t-il - ici, dans cette Assemblée, ou à l’extérieur, dans le vrai monde? Nul, à l’extérieur, ne peut influencer ce processus, nul ici dedans ne peut initier ou faire avorter les rapports qui nous sont présentés, alors, pourquoi donc irait-on s’en soucier?
Mais la Commission veut qu’on s’en soucie, aussi décide-t-elle de dépenser des millions d’euros en propagande - car il ne s’agit de rien d’autre. Le paragraphe 40 résume la stratégie communautaire de duperie et de propagande. Il déclare d’un trait que les institutions de l’Union ont le devoir d’informer les citoyens en toute clarté et objectivité sur le contenu de la Constitution, mais le même paragraphe décrète ensuite que ces mêmes institutions ont la responsabilité politique de soutenir la ratification.
Quelle place l’objectivité a-t-elle là-dedans, lorsque l’objectif final a déjà été décidé? Et vous vous demandez pourquoi l’UE est à ce point méprisée! Mes collègues de l’UKIP et moi-même ne soutiendrons pas la ratification de la Constitution ni ce rapport honteux, qui reconnaît le vrai problème mais entend le surmonter par la propagande et les mensonges. Comme je l’ai dit auparavant, si l’UE est la réponse, la question devait être idiote: allez donc communiquer cela!
Marine Le Pen (NI ).
   - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport est un pur joyau de la propagande officielle dans laquelle la Commission et les gouvernements excellent pour bâtir leur nouveau monde. Les fondements de la politique européenne sont marqués par l’utopie, la démagogie, le politiquement correct et l’absence de références aux valeurs qui ont fondé notre civilisation. À cette volonté de faire oublier ce que nous sommes, à la manière des communistes qui voulaient faire du passé table rase, on peut rajouter une dimension commerciale qui inscrit la communication de l’Union dans une logique de marché allant jusqu’à évoquer la promotion d’une marque «Europe» au même titre qu’un vulgaire paquet de lessive.
La cible privilégiée de cette communication reste les enfants, plus malléables bien sûr dans l’esprit des européistes. On leur promet même de définir une âme pour cette nouvelle Europe. Drôle d’expression, alors que vous avez rejeté toute référence chrétienne dans votre projet de Constitution. Cerise sur le gâteau, on évoque la possibilité d’accorder des gratifications financières aux médias qui auraient su transmettre l’idée et les valeurs de l’Europe. On réinvente en quelque sorte la corruption, mais au niveau européen. Ça promet! En France, nous sommes bien placés pour porter un jugement sur votre manière d’envisager l’information. En pleine campagne pour le référendum ont été placés en contravention avec la loi électorale, 14 000 panneaux publicitaires où l’on peut lire des articles choisis, tronqués, invitant à voter oui. Tout cela nous paraît extrêmement inquiétant pour l’avenir. 
Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Madame la Commissaire Wallström, les studios d’Arte, qui comptent parmi les plus modernes d’Europe, se trouvent à quelques mètres à peine d’ici. Il serait opportun que nous collaborions avec eux lorsque nous sommes ici à Strasbourg afin de permettre aux citoyens européens de prendre connaissance des mesures prises dans cet hémicycle en leur faveur. Faire connaître aux citoyens européens la valeur ajoutée que cette Assemblée et ses députés apportent est l’une de nos tâches les plus élémentaires.
L’un des principaux problèmes tient à la complexité et à la grande portée des sujets débattus dans cette Assemblée. Les journalistes ont donc besoin d’incitations s’ils désirent mieux maîtriser les questions européennes. Je suggère que nous octroyions des prix pour le meilleur article de presse sur nos accomplissements, sur les pays et sur les questions internationales. Comme indiqué précédemment, il est de la plus haute importance que nous accordions de l’attention aux journalistes et à l’enseignement. Je suis à chaque fois surpris par l’enthousiasme que les visiteurs de cette Assemblée affichent pour nos travaux et par l’état d’esprit positif qui est le leur quand ils repartent. Il devrait en être ainsi à l’avenir également.
Nous devons également tenter de faciliter l’accès des écoles aux documents relatifs à l’Europe dans le nouveau programme pour les bibliothèques que nous avons adopté. Il existe d’innombrables DVD de grande qualité, qui décrivent admirablement bien nos travaux. Les députés doivent avoir la possibilité d’accéder à ces productions communautaires et de les rendre accessibles aux écoles, aux universités et aux parties intéressées. 
Marianne Mikko (PSE ).
   - Mesdames et Messieurs,
Je me trouvais dernièrement à Pärnu, dans mon pays natal, où j’ai été émue par une femme âgée, qui m’a interpellée et m’a remerciée d’avoir fourni des informations sur le traité constitutionnel européen. Elle-même m’a demandé que l’on fasse connaître bien davantage l’Union européenne à l’avenir.
C’est pourquoi je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur Herrero-Tejedor quant à la nécessité d’accroître le volume d’informations sur l’Union européenne. Le rapporteur a attiré l’attention sur les grandes perspectives d’amélioration dont nous disposons, qu’il s’agisse du contenu des informations communiquées ou d’un concours d’idées originales en la matière. J’approuve l’idée d’impliquer davantage les médias et, naturellement, le mot-vedette à cet égard est la télévision, le média qui influence le plus la société et suscite le plus son intérêt.
Toutefois, nous devons procéder à une petite introspection. Agissons-nous suffisamment dans ce domaine au Parlement? Je voudrais illustrer cette remarque par un exemple. Depuis la fin de l’année dernière, le Parlement a besoin d’un responsable des relations publiques qui parle couramment l’estonien. Cela fait six mois que le Parlement n’a pas publié un seul communiqué de presse en estonien sur son site web - encore heureux que ce ne soit le cas que de ma langue maternelle. Dans le même temps, je souhaiterais cependant poser la question suivante: «Qui, au Parlement, est responsable dans ce domaine, et quelles sont ses responsabilités?» La première impression est souvent celle que l’on garde pendant plusieurs années. Dans le même ordre d’idées, la perception que les nouveaux États membres ont de l’Union européenne prend forme aujourd’hui.
Je suis convaincue que le Parlement doit donner le bon exemple en respectant les accords sur la diversité culturelle et la politique linguistique. Le respect de ces principes suppose en outre que les articles de presse restent disponibles en estonien; en d’autres termes, que l’on engage au plus vite suffisamment de fonctionnaires et de traducteurs et interprètes dans les nouveaux États membres, afin de veiller à un échange bilatéral d’informations harmonieux.
Enfin, je voudrais faire remarquer que la presse estonienne est représentée à Bruxelles par un seul correspondant. En conséquence, l’absence de reportages en estonien au Parlement est doublement grave et doit être résolue immédiatement.
Je vous remercie pour votre attention! 
Jorgo Chatzimarkakis (ALDE ).
   - Monsieur le Président, tout notre espoir repose sur l’Europe, mais ses perspectives d’avenir ne sont pas bonnes, à en juger par les débats dans les États membres qui préparent la tenue d’un référendum.
Quelle en est la cause? Ce ne sont pas uniquement nos travaux qui en sont responsables. La cause est à rechercher dans l’opinion publique générale, et en particulier dans la couverture médiatique de ces travaux, car c’est principalement la presse, plutôt que nous, qui influence l’opinion publique, et c’est donc par là que nous devons commencer.
Tout comme je suis favorable aux efforts de normalisation des manuels scolaires et à l’adaptation des informations aux groupes visés, l’important est que nos relations publiques - celles du Parlement européen et des autres institutions - soient empreintes d’un plus grand professionnalisme. À l’heure actuelle, il ne se passe par exemple toujours rien de suffisamment spectaculaire dans cette Assemblée pour attirer les journalistes et rendre ainsi les procédures plus claires. Nos votes et nos débats ont lieu séparément. En d’autres termes, nous devons impliquer davantage le quatrième pilier de la démocratie, le quatrième des quatre pouvoirs, à savoir la presse. C’est à cela que nous devons œuvrer. 
Guy Bono (PSE ).
   - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, mes chers collègues, je vous remercie de me donner la parole. Permettez-moi tout d’abord de féliciter le rapporteur et les rapporteurs fictifs pour le travail réalisé sur un sujet aussi fondamental que la mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne.
Je souhaiterais en premier lieu insister sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à nous prononcer sur la politique d’information et de communication de l’Union. Certains d’entre nous sont très impliqués depuis plusieurs mois dans des campagnes référendaires pour la Constitution. Les très nombreuses réunions publiques auxquelles je participe ne cessent de m’alerter sur la méconnaissance par beaucoup de nos concitoyens des règles et des politiques de base de l’Union européenne. Je souhaite donc soutenir ce rapport et souligner trois points cruciaux qui y figurent.
Tout d’abord, il est en effet nécessaire d’accorder une plus grande attention au contenu des messages afin de susciter l’intérêt des citoyens en fonction des préoccupations respectives de ces derniers. Le récent débat télévisé entre le Président Chirac et de jeunes citoyens français a de nouveau souligné combien les dirigeants politiques peinaient à mettre en valeur l’impact positif de l’Union européenne sur les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.
Par ailleurs, il est évident que seul un système de décentralisation peut faciliter l’accès à l’information pour un plus grand nombre de citoyens européens. Je souhaite ici, par exemple, témoigner de l’excellent travail du bureau d’information du Parlement européen dans ma région, à Marseille.
Enfin, je suis convaincu, comme le souligne le rapport, que la politique d’information et de communication ne sera efficace que lorsque la connaissance de l’Union européenne et de ses institutions sera intégrée comme matière à part entière dans les programmes scolaires des États membres.
Margot Wallström,
   . - Monsieur le Président, c’est à coup sûr un défi extraordinaire que de communiquer dans une Union européenne comptant 20 langues officielles, ayant une structure très complexe et étant un projet en évolution. C’est aussi un forum politique où toutes les vues différentes sont exposées, comme on peut le voir ici à tout moment.
Pour terminer ce débat, je voudrais juste vous réitérer ma reconnaissance pour vos avis. À en juger par une grande partie de ce qui a été dit, et par certaines des idées que nous avons entendues, je vois qu’il y a une certaine convergence avec ce que nous préparons actuellement dans le livre blanc. Mais je me dois de répéter - notamment à l’adresse de M. Portas, par exemple - que la communication est un processus à double sens. Ce doit être un dialogue, elle doit également reposer sur l’écoute des citoyens. C’est mon deuxième point, et je l’ai mentionné dans mon introduction. L’un des principes directeurs doit être de mieux écouter les citoyens et leurs préoccupations, sans quoi nous échouerons.
Je suis d’accord avec ceux qui ont dit que la propagande ne fonctionnera pas. L’alarmisme ne marchera pas davantage, et je crois donc qu’il nous faut être très prudents dans la conception de nos activités d’information. Je souligne ce que M. Karas et d’autres ont dit. Cela concerne tous les acteurs. Cela doit être intégré dès les premiers stades du processus de préparation de différentes propositions.
Nous avons également reçu quelques très bonnes idées, notamment concernant des prix de journalisme. Différents éléments ont été mentionnés, que nous suivrons. Après la publication de notre livre blanc, nous aurons rapidement l’occasion de revenir avec plusieurs de ces principes et des propositions très concrètes. Merci pour ce débat.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 12 heures. 

Michl Ebner (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais juste faire une brève remarque au titre des articles 126 et suivants du règlement.
Hier, des réunions prévues plusieurs semaines auparavant et qui devaient avoir lieu entre 15 heures et 17h30 ont été annulées en dernière minute - certains ayant été prévenus après 11 heures même -, sur l’ordre du président, en raison du débat en plénière prévu à 15 heures.
Si je comprends parfaitement bien pourquoi le débat d’hier était si important, je ne comprends pas pourquoi, en tant que président d’un intergroupe, je n’ai été mis au courant de ce débat en plénière qu’à 11h10, alors que d’autres députés l’ont appris entre 8h30 et 11 heures. Je n’approuve pas que l’on annule des réunions si tard, pour voir ensuite le président, qui en a donné l’ordre, porter un toast à des invités à 16h15 dans la cour de la tour, alors que nous étions tenus d’être en plénière à cette heure-là et que nous n’étions pas autorisés à nous réunir dans les intergroupes, les groupes de travail et d’autres organes. C’est pour moi une attitude inacceptable.
Le Président.
   - Je prends note de votre déclaration. Je pense, pour ma part, que c’était noté dans l’ordre du jour, mais je prendrai contact avec les autorités compétentes. 
Robert Atkins (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais présenter une motion de procédure au titre de l’article 130, 152 ou 166 concernant le retard engendré aujourd’hui par le débat. Je ne retarderai pas longuement l’Assemblée, parce que le retard est précisément le problème. Mais combien de temps allons-nous continuer à fixer une heure pour les votes, laquelle devait aujourd’hui être midi, est devenue 12h10 et maintenant devrait être 12h20? Cette Assemblée devrait fonctionner comme il se doit, conformément aux règles.
Aujourd’hui, il y a une grève à l’aéroport de Strasbourg et de nombreux députés ne sont pas à même de prendre des dispositions pour faire le déplacement. La caisse des députés m’apprend que plus de 150 membres, à chaque période de session à Strasbourg, perdent une demi-journée de paie parce qu’ils doivent partir tôt pour ne pas manquer leur seul vol. J’invite le Bureau de ce Parlement à envisager d’avancer les votes le jeudi afin que nous puissions voter à temps pour prendre nos avions. 
Le Président.
   - Je saisirai le Bureau de cette demande. 
Le Président.
   - Nous passons aux votes. 

Hans-Peter Martin (NI ).
   - Monsieur le Président, conformément à l’article 73 du règlement, je voudrais signaler, une nouvelle fois, que les juristes estiment - et je suis d’accord avec eux - que l’adoption de ce rapport par la commission n’est pas légale et que nous ne devrions pas être autorisés à procéder au vote maintenant. Je l’ai souligné à plusieurs reprises. Des actions en justice seront intentées. Bien que je prenne part à ce vote, je le fais contre mon gré.
Janusz Lewandowski (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais clarifier la situation. Les amendements oraux contestés par M. Martin ont été soumis aux membres de la commission la veille du vote. Nous avions mis plusieurs d’entre eux aux voix, lorsque M. Martin s’est mis à émettre des réserves à deux reprises, sans mentionner d’article précis à titre de référence. C’est pourquoi j’ai poursuivi le vote avec le soutien entier de ma commission.
Le Président.
   - Une décision du président de la commission des budgets a donc été prise sur la base de l’article 151, paragraphe 3, et nous allons à présent passer au vote.
Valdis Dombrovskis (PPE-DE ),
   - Mesdames et Messieurs, la position des rapporteurs et du groupe PPE-DE est que le montant des réserves pour l’estimation des dépenses du Parlement devrait être réduit de 20 millions d’euros, c’est-à-dire que le montant des réserves générales et immobilières devrait passer à 70 456 885 euros au lieu des 90,5 millions d’euros proposés par l’administration du Parlement. Cette réduction des dépenses s’inscrit dans la politique d’économie et est soutenue par la commission des budgets.
Le groupe des Verts a proposé deux amendements et, en tant que rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ceci: si le premier amendement proposé par les Verts, concernant l’augmentation des réserves générales à 19,5 millions d’euros, devait être adopté et si dans le même temps le second amendement des Verts relatif à une réduction de 10 millions d’euros des réserves immobilières devait être rejeté, le plafond des 20% des dépenses du Parlement européen serait dépassé. Afin d’éviter que ce plafond de 20% de la rubrique 5 soit dépassé, je vous encourage à voter contre les premier et second amendements proposés par les Verts. 

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- Comme nous le savons tous, la Convention d’Aarhus est entrée en vigueur le 30 octobre 2001 et 19 des 35 parties à la Convention sont des États membres de l’UE. Ces pays ont donc la responsabilité de créer les mécanismes nécessaires à sa mise en place. En conséquence, lors de la deuxième réunion des parties, qui doit avoir lieu à Almaty, au Kazakhstan, du 25 au 27 mai 2005, des mesures doivent êtres prises pour poursuivre les travaux législatifs visant à la mise en œuvre de ses propositions. Conformément aux droits déjà garantis par la Convention, il est également important d’établir des dispositions précises assurant la participation adéquate des citoyens dans le processus de décision concernant les OGM ainsi que des directives garantissant l’implication du public dans les forums internationaux. Ces dispositions et directives serviront d’instruments grâce auxquels les parties pourront accroître la participation du public, aux niveaux régional et international, dans d’autres conventions et traités relatifs à l’environnement. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Nous pensons que les parlements nationaux devraient décider eux-mêmes de leurs positions respectives lors de la conférence sur la Convention d’Aarhus, qui se déroulera à Almaty. Les États membres doivent pouvoir décider seuls de leurs modalités de participation au processus de décision concernant les OGM et à l’élaboration d’un système de financement visant à garantir le financement de manière prévisible (paragraphe 4).
Les pays qui n’ont pas ratifié la Convention d’Aarhus doivent, bien entendu, prendre une décision en toute indépendance dans ce domaine. Selon nous, le Parlement européen ne peut leur donner de leçon ni des conseils en la matière. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- L’un des facteurs clé dans l’élaboration d’une politique publique et des mesures aux niveaux public et privé visant à la protection de l’environnement est la prise de conscience collective et individuelle de l’importance des problèmes environnementaux. Cette question, trop souvent dépeinte, à tort, comme une préoccupation émanant exclusivement des organisations politiques de la gauche, est par nature un problème auquel les partis et les responsables politiques conservateurs doivent accorder une grande attention, et c’est ce qu’ils font.
Le débat public éclairé est, par ailleurs, le meilleur moyen de lutter, d’une part, contre la démagogie environnementale, qui existe, et d’autre part, contre les politiques qui négligent nos obligations envers les générations présentes et surtout à venir. 

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- La résolution adoptée aujourd’hui au sein du Parlement salue la décision d’organiser un séminaire d’experts gouvernementaux en vue de discuter du rôle de l’UE dans la lutte contre le changement climatique, du soutien à la recherche et au développement de l’énergie durable et de la limitation des émissions polluantes imputables aux transports routiers, aériens et maritimes. Nous soutenons tout ceci, mais nous souhaitons souligner que des mesures efficaces doivent être prises et que la volonté politique doit permettre à la Commission et aux États membres de prendre part à cet effort. Par conséquent, il faut élaborer des propositions quant à une stratégie future basée sur le protocole de Kyoto, sur l’innovation technologique et sur le développement d’une technologie environnementale.
Comme le déclare la résolution, nous déplorons également le fait que plusieurs pays n’aient pas ratifié le protocole de Kyoto, dont les États-Unis d’Amérique, qui sont responsables de la plus grande partie des émissions.
Enfin, je tiens à souligner qu’il faut accroître le financement en faveur de mesures d’adaptation dans les pays en développement et les pays les moins avancés, bien que les pays en développement ne doivent pas suivre l’exemple des pays industrialisés en matière de pollution. Étant donné que tous les pays ont droit à un développement approprié, ils doivent obtenir le soutien nécessaire pour que ce développement approprié ait lieu. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Le changement climatique mondial est un problème qui, selon nous, mérite d’être abordé au niveau international. L’UE est l’une des nombreuses organisations internationales qui ont un important rôle à jouer dans ce domaine.
Toutefois, nous nous demandons pourquoi le Parlement européen appelle les États membres et les présidences futures à agir d’une certaine manière dans le domaine du climat. La résolution présente des avis politiques sur les problèmes énergétiques et le protocole de Kyoto ainsi que des instructions quant à la manière dont des pays tiers, tels que la Chine, l’Inde et les États-Unis, devraient agir.
Nous votons contre cette résolution. La raison de cette position est que nous pensons que les parlements nationaux doivent décider eux-mêmes de leurs positions et engagements respectifs concernant des problèmes politiques, au sein d’organisations internationales. Dans ce rapport, le Parlement européen donne des instructions aux États membres et aux pays tiers quant à la manière d’agir face à la question très importante du climat. Nous nous y opposons bien que la résolution proposée comporte de bonnes intentions. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Le protocole de Kyoto est, à juste titre, perçu comme un instrument capital dans le domaine du changement climatique. Toutefois, il est important que les déclarations de principes et les engagements pour respecter des obligations de différents types, qui sont souvent répétés publiquement, soient suivis d’actions concrètes. Lorsqu’il s’agit d’environnement, comme pour la plupart des autres problèmes, les bonnes intentions se traduisent rarement en actions. En parler et les concrétiser sont deux choses tout à fait différentes. Il me semble donc que la prochaine étape est une étude sérieuse et calme de la lutte politique et géopolitique. 

Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Nous avons décidé de nous abstenir de voter sur ce sujet. Bien qu’une grande partie de la formulation soit absolument remarquable, nous nous opposons aux efforts déployés par l’UE pour jouer un rôle en politique étrangère en faisant des déclarations sur les catastrophes humanitaires dans le monde. Nous pensons que l’UE ne devrait pas se prononcer sur des problèmes internationaux au nom des États membres et sommes d’avis que les parlements nationaux doivent formuler les attitudes qu’ils souhaitent adopter en regard de problèmes internationaux. Nous soutenons la position du gouvernement suédois sur le problème du Soudan. 

Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Bien qu’il soit primordial d’améliorer les conditions en ce qui concerne la démocratie et les droits de l’homme en Asie centrale, nous estimons que cela n’est pas du ressort de l’UE dans la mesure où cette région n’est pas limitrophe de l’UE. Ces tâches incombent davantage à une organisation de sécurité paneuropéenne telle que l’Organisation sur la sécurité et le développement en Europe (OSCE).
Nous nous réjouissons de la formulation de la déclaration sur le renforcement du rôle de l’OSCE, mais nous ne pouvons soutenir son objectif principal, qui vise le renforcement de la politique étrangère et de sécurité de l’UE. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Contrairement à l’expérience des pays européens soumis au joug soviétique, la plupart des pays d’Asie centrale n’ont pas suivi un chemin digne de notre approbation ou satisfaction, loin s’en faut. Dans toute la région, des raisons valables expliquent pourquoi nous nous attelons à faire part de nos préoccupations et pourquoi nous concentrons tous nos efforts politiques sur la création d’une large zone démocratique, caractérisée par la liberté et le respect des droits de l’homme. L’expérience de l’UE, à la fois avec des pays qui ont rejoint l’UE et des pays voisins, montre qu’en la matière et dans cette zone géographique, l’UE a la capacité d’exercer une influence positive et elle doit le faire avec courage et détermination. 

Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE ).
   - Je voudrais avant tout remercier M. Brok qui a préparé la proposition de résolution relative à ce problème important. L’Union européenne élargie unit des États membres ayant différentes histoires et différentes expériences et, partant, différentes approches en ce qui concerne les relations avec la Russie. Ce Parlement compte également des députés ayant des avis différents en la matière et, à cet égard, je me réjouis que nous soyons parvenus à adopter la résolution sur le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale par une écrasante majorité de voix. Il n’y a pas une seule famille dans mon pays qui n’ait été affectée par l’occupation soviétique. La seconde occupation. La résolution adoptée aujourd’hui concerne par conséquent également chaque famille en Lituanie. Merci, chers collègues. 
Aldis Kušķis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la résolution sur le soixantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans cette résolution, le Parlement européen a rendu hommage aux soldats morts sur tous les fronts au cours de cette guerre.
Nous devons souligner, tout particulièrement, que cette résolution renforce, par écrit, la compréhension de ce que furent l’occupation des pays baltes et la dictature stalinienne de l’Union soviétique en Europe de l’Est et centrale. Aujourd’hui, nous souhaiterions révéler toute la vérité à propos de la Seconde Guerre mondiale bien qu’elle soit difficile à entendre pour les parties impliquées.
J’estime que cette résolution, qui invite également à ce que les archives soient accessibles aux chercheurs partout dans le monde, constitue le point de départ d’une collaboration substantielle à l’avenir. Les supputations et les spéculations ne persisteront qu’en l’absence de vérité. Nous devons y mettre un terme! Je demande que l’on poursuive les enquêtes sur la vérité au sujet du totalitarisme, indépendamment de l’idéologie. Je demande que cette vérité soit rendue publique! La vérité historique exige également la condamnation internationale du communisme totalitaire soviétique. C’est la raison pour laquelle, en pleine conscience de ma responsabilité envers les électeurs de mon parti, le parti du renouveau, j’ai voté en faveur de cette résolution. 
Nicola Zingaretti (PSE ).
   - Monsieur le Président, en ce qui concerne la proposition sur la fin de la Seconde Guerre mondiale, la délégation italienne a voté en faveur de la résolution en dépit de plusieurs doutes quant à son contenu. Nous avons voté en prenant nos responsabilités et parce que nous reconnaissons qu’elle est le produit d’un compromis entre différentes tendances au sein du Parlement. Par ailleurs, nous insistons sur le fait qu’il n’incombe pas au Parlement d’écrire, de commenter ou d’analyser l’histoire.
Nous déplorons donc l’absence inexplicable dans le texte de toute référence à la résistance européenne, qui a joué un rôle considérable dans la défaite du fascisme et du nazisme et dans l’instauration de la liberté sur ce continent. 
Tunne Kelam (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai voté pour la résolution de M. Brok. Néanmoins, étant donné qu’il s’agit d’une avancée majeure, l’approche historique de l’UE n’est pas encore parfaitement équilibrée et les victimes du communisme conservent un statut de second rang. C’est pourquoi, à l’avenir, nous devons connaître entièrement l’histoire de Yalta et de ses conséquences. C’est également important pour les relations UE-Russie. Nous devons exhorter la Russie à évaluer sa propre histoire - notamment la réoccupation et l’annexion des pays baltes - et à s’excuser pour les crimes commis par les tyrans soviétiques russes. 
Michael Gahler (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, j’ai également voté en faveur de la résolution. En tant qu’Allemand, je suis reconnaissant envers tous ceux qui nous ont libérés du national-socialisme, alors que nous étions malheureusement incapables de nous défaire de ce joug nous-mêmes. Ce régime a commencé par priver le peuple allemand de ses droits, l’a ensuite aveuglé et a plongé pratiquement toute l’Europe dans la guerre et la violence.
En tant qu’Allemand de l’Ouest, je remercie tous ceux qui nous ont libérés, en particulier les Américains, dont la présence pendant des décennies a permis à la démocratie de se développer à l’intérieur de nos frontières et ailleurs. Outre les victimes qui ont souffert jusqu’au 8 mai inclus, il y eut, dans la moitié de l’Europe de l’Est, des victimes après le 8 mai: les victimes innocentes du changement de dictature du national-socialisme à la tyrannie soviétique, que l’on a pris 45 ans à faire tomber.
La Russie d’aujourd’hui devrait reconnaître que les habitants de Tallin à Leipzig, de Varsovie à Varna ne pouvaient considérer ce que l’Union soviétique leur imposait après la chute d’Hitler comme la liberté. Avec eux, les Allemands à l’est des trois zones occidentales ont payé beaucoup plus pour les crimes d’Hitler que nous, car nous avons eu la chance de pouvoir très rapidement jouer un rôle dans le projet qui était et est toujours la réponse à tous les défis du totalitarisme: l’Union européenne. À l’avenir, soyons donc plus efficaces en Europe! 
Vytautas Landsbergis (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la résolution sur le futur de l’Europe contient une partie de la vérité historique. Je félicite nos collègues ici. Les remarques au sujet de la guerre et des relations d’après-guerre mentionnent également les nations restées captives derrière le rideau de fer. En 1988 et 1991, les Russes étaient considérés et agissaient souvent comme l’une de ces nations captives, se battant pour la démocratie du même côté des barricades que nous, les États baltes, contre le totalitarisme soviétique. M. Poutine ne s’en souvient pas parce qu’à l’époque, il agissait encore contre l’Allemagne.
Les dirigeants russes ne font guère d’efforts pour transformer cette conception de l’autodétermination du statut politique et moral de nations précédemment captives en celui d’une nation . C’est pourquoi le démantèlement des anciennes nations captives est aujourd’hui traité par Moscou comme la plus grande tragédie pour l’une d’entre elles. On prétend que les Russes étaient différents des autres dans leurs prisons. Un tel malentendu est non seulement insultant et spirituellement destructeur pour les Russes ordinaires, mais il est également préjudiciable à une coopération sincère.
Monsieur le Président, vous avez là une tâche difficile dans cet effort pour convaincre les dirigeants russes de renoncer à la mentalité qu’ils ont héritée de l’époque soviétique et de cesser de regretter chaque jour le passé captivant de la Russie. Notre résolution ouvre la voie à cet égard. 
Zita Pleštinská (PPE-DE ).
   - Très cher Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la résolution «Futur de l’Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale» et je tiens à remercier tous les collègues qui l’ont soutenue. Cette résolution apporte une énorme satisfaction morale à tous ceux qui ont souffert de cette guerre et de la violence qui a suivi. Nombre d’entre eux ne font plus partie de ce monde et ceux qui vivent encore remercient le Parlement européen de ne pas avoir oublié. Je vous remercie au nom de mon père, Štefan Kányai, qui a vécu près de neuf années d’enfer dans un goulag russe. Elle sera une source de connaissance pour les jeunes qui, Dieu en soit loué, n’ont pas connu la guerre et leur permettra de tirer un enseignement du passé et de construire un avenir libre et paisible pour l’Europe. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Nous avons des objections quant aux termes repris dans le texte et relatifs à l’avenir et à la méthode de travail de l’UE. Il insinue que la construction d’une Europe fédérale sera source de paix grâce à l’affaiblissement du rôle de l’OTAN au sein de l’Europe et dans le monde.
Par ailleurs, il y a tellement d’autres points à ajouter à une résolution relative à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le rôle important du Canada dans la victoire finale ne doit pas être oublié. De même, la présence américaine dans l’Europe d’après-guerre ne peut être oubliée dans le contexte du maintien de la paix.
Nous nous opposons plus précisément aux paragraphes 1, 7 et 8 de la proposition de résolution. Toutefois, en hommage aux victimes de la guerre, nous avons choisi de voter en faveur de la résolution dans son ensemble. 
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ),
   .- La résolution adoptée aujourd’hui par la majorité des députés de cette Assemblée ne concerne pas le 60e anniversaire de la victoire sur le nazisme et le fascisme.
L’objectif réel de cette résolution est de condamner l’Union soviétique. Elle vise à balayer le rôle décisif qu’elle a joué dans la défaite du nazisme et du fascisme en 1945, sa défense de la paix et son opposition à la violence de l’impérialisme; son rôle dans les énormes avancées du niveau de vie de millions de travailleurs; sa solidarité envers des douzaines de personnes cherchant à gagner leur indépendance et leur souveraineté; sa contribution dans leur libération du joug du colonialisme et dans la corrélation des forces mises en place après la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Cette résolution du Parlement est un exercice épouvantable et honteux de révisionnisme. Relevons parmi tant d’autres problèmes qu’il s’agit pour le moins d’une distorsion de l’histoire que d’affirmer, comme le fait cette résolution, que l’«intégration européenne» a permis au Portugal de se libérer du fascisme, alors que le Portugal était membre de l’OTAN depuis le début, que le régime fasciste profitait de la connivence des gouvernements de nombreux pays participant à ladite «intégration européenne» et que ces pays ont soutenu l’effort de guerre colonial entrepris par le régime fasciste portugais. 
Timothy Kirkhope (PPE-DE ),
   .- Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même avons voté en faveur de cette proposition de résolution commémorant les souffrances des millions de personnes qui ont péri sous la tyrannie nazie. Nous nous joignons pleinement à la gratitude exprimée dans la proposition à l’égard de ceux qui ont donné leur vie pour libérer l’Europe. Nous sommes en particulier reconnaissants pour le courage et le sacrifice des millions d’hommes et de femmes britanniques qui, sous la direction de Winston Churchill, ont joué un rôle si essentiel dans la libération de tant de personnes.
Nous appuyons la résolution en ce qu’elle reconnaît la libération des peuples d’Europe centrale et orientale du joug communiste et leur combat pour la liberté.
L’élargissement de l’Union européenne et l’intégration des anciens pays communistes est un développement que les conservateurs britanniques ont longtemps voulu. Leur rôle dans notre futur est d’une importance capitale.
Nous avons toutefois sollicité différents votes séparés dans cette proposition, là où le texte fait référence à «l’intégration européenne», un terme associé à l’intégration politique. Les conservateurs britanniques reconnaissent que l’UE a apporté une contribution significative à la paix entre les nations de notre continent. Mais nous pensons que l’UE devrait développer un partenariat d’États-nations indépendants, et non une entité fédérale unique. 
Jules Maaten (ALDE ),
   .- Aujourd’hui, cette Assemblée a adopté une résolution sur l’avenir de l’Europe 60 ans après la Seconde Guerre mondiale. La résolution tente de fournir une analyse générale de l’histoire de l’Europe au cours des 60 dernières années, notamment du nazisme, du stalinisme, de l’occupation, de la libération, et de bien d’autres points. Bien que j’approuve l’essentiel de la résolution, le Parlement européen est davantage un organe politique qu’un congrès d’historiens. Notre rôle n’est pas de rédiger sur un traitement de texte, en l’espace d’une semaine et demie, une analyse de l’histoire récente de la politique européenne. Nous devons nous en tenir à ce que nous faisons de mieux et ceci explique la raison de mon abstention au vote. 
Michael Henry Nattrass (IND/DEM ),
   .- Nous souhaitons certes commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, mais ce document équivaut à une réécriture de l’histoire puisqu’il va jusqu’à affirmer dans son titre que la Seconde Guerre mondiale a pris fin le 8 mai 1945, ce qui est faux étant donné qu’à cette date, le monde était encore en guerre contre le Japon.
Le surcroît de propagande selon lequel l’UE est d’une manière ou d’une autre mêlée à la paix qui s’en est suivie est choquant, à mon égard et à l’égard des sept membres de ma famille qui se sont battus dans cette guerre contre l’Axe.
Je remarque que sur le programme, cette résolution était intitulée «Futur de l’Europe» alors que la résolution proprement dite a pour titre «Soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale (8 mai 1945)». Le Parlement européen devrait être précis lorsqu’il élabore des résolutions.
Pour les raisons précitées, j’ai voté contre cette résolution. 
Athanasios Pafilis (GUE/NGL ),
   .- Nous avons voté contre cette résolution honteuse qui utilise les méthodes de Goebbels pour pervertir et déformer l’histoire.
Les communistes et l’Union soviétique, qui étaient à l’avant-garde de la résistance, des sacrifices et de la défaite du fascisme, sont souillés par les pouvoirs politiques mêmes qui ont nourri, soutenu ou toléré la montée du fascisme. Aujourd’hui, en parlant de la libération des pays d’Europe de l’Est et centrale par l’Armée rouge comme d’une nouvelle occupation, ils apportent leur soutien politique à la restauration des symboles nazis; ils donnent un alibi politique aux collaborateurs SS et au fascisme dans ces pays.
Le fascisme est né du capitalisme. Essayer de détourner l’histoire, c’est essayer d’envenimer la conscience des jeunes générations pour qu’elles acceptent les crimes de l’impérialisme aujourd’hui et pour les empêcher de se battre pour les éviter.
L’attaque féroce contre le communisme n’empêchera pas la société de se tourner vers le socialisme.
Le message de la victoire sur le fascisme est vivant et d’actualité. Il est directement lié au combat uni des peuples contre la barbarie impérialiste.
Souvenons-nous que, tout puissant l’axe fasciste ait pu paraître, il a tout de même été écrasé et il n’a pas empêché le drapeau rouge au marteau et à la faucille de flotter sur le Reichstag, symbolisant la victoire du socialisme. Le même sort est réservé au système capitaliste inéquitable et profiteur. 
Zita Pleštinská (PPE-DE ).
   - Très cher Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la résolution «Futur de l’Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale» et je tiens à remercier tous les collègues qui l’ont soutenue. Cette résolution apporte une énorme satisfaction morale à tous ceux qui ont souffert de cette guerre et de la violence qui a suivi. Nombre d’entre eux ne font plus partie de ce monde et ceux qui vivent encore remercient le Parlement européen de ne pas avoir oublié. Je vous remercie au nom de mon père, Štefan Kányai, qui a vécu près de neuf années d’enfer dans un goulag russe. Elle sera une source de connaissance pour les jeunes qui, Dieu en soit loué, n’ont pas connu la guerre et leur permettra de tirer un enseignement du passé et de construire un avenir libre et paisible pour l’Europe. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Nous sommes tous largement dégoûtés par les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et nous ressentons le besoin de rappeler ce dont la race humaine, les communautés et les individus sont capables. Par conséquent, nous pensons sincèrement que cette occasion doit avant tout nous permettre de dire: «plus jamais ça». Qui plus est, c’est l’essence même de la construction de l’UE.
Nous ne devons toutefois pas ignorer d’autres souvenirs. Pour les pays de l’Europe de l’Est, en particulier les pays baltes, la commémoration de la fin de la guerre n’est pas exactement celle de la liberté étant donné que les libérateurs étaient les militaires soviétiques, qui ne sont partis qu’en 1989. Par conséquent, s’il peut paraître inopportun de parler de l’empire soviétique en même temps que de la fin de la guerre, le débat trouve tout son sens du point de vue de cette partie du monde puisque les deux aspects sont étroitement liés. En outre, comment est-il possible de commémorer la libération en faisant comme si elle n’avait pas été suivie d’une occupation? C’est impossible.
Si nous voulons la paix, il nous faut la vérité. Nous commémorons donc la fin de la Seconde Guerre mondiale, mais nous n’allons pas imaginer que les horreurs se sont arrêtées là. Les souvenirs des autres doivent également faire partie de notre mémoire. 
Ries (ALDE ),
   .- J’étais opposée à ce qu’une résolution clôture ce débat et je dois dire que l’indigence de notre texte confirme mes appréhensions. J’ai donc choisi de m’abstenir.
Le débat fut précieux, éclairant, l’un des plus importants sans doute que nous ayons eu dans l’enceinte de ce nouveau Parlement, cette Assemblée élargie après la réunification de l’Europe.
Une mosaïque d’histoires qui disent l’Histoire, un débat enrichi de la vision et de la perception de tous ceux qui y ont participé et qui, par définition presque, ne peut faire l’objet d’un texte de compromis.
Tous ici, qui avons déjà négocié ce type de résolution, savons qu’elles ne sont qu’un «coupé-collé» des contributions de chaque négociateur.
Et ce qui peut marcher pour la sécheresse en Espagne ne peut rendre compte de la complexité de la page la plus essentielle de notre histoire européenne.
A force de compromis, ce texte n’a plus ni puissance, ni message: j’aurais voulu moi qu’ils se concentre par exemple sur son point 1, son vrai message porteur: connaître notre passé, pour ne jamais le revivre. Garder à jamais cette mémoire vivante, l’enseigner, la perpétuer. Un défi à l’heure où la moitié de nos jeunes ignorent jusqu’au nom d’Hitler! 
Jeffrey Titford (IND/DEM ),
   .- Nous souhaitons certes commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, mais cette résolution équivaut à une réécriture de l’histoire puisqu’elle va jusqu’à affirmer dans son titre que la Seconde Guerre mondiale a pris fin le 8 mai 1945, ce qui est faux étant donné qu’à cette date, le monde était encore en guerre contre le Japon.
Les députés européens de l’UKIP se sont donc sentis obligés de voter contre cette résolution. 
Geoffrey Van Orden (PPE-DE ),
   .- Bien que la résolution comporte de nombreux points positifs, raison pour laquelle j’ai émis un vote favorable, elle souffre aussi d’oublis importants et d’emphases erronées. La victoire de 1945 n’aurait pas été possible sans la ténacité et le courage du Royaume-Uni et de l’empire britannique, qui ont poursuivi seuls le combat et tenu les forces allemandes en échec pendant plus d’un an après la chute de la France. Les communistes soviétiques ont bien sûr été les alliés des nazis pendant les 20 premiers mois de la guerre. Après la guerre, la liberté de l’Occident a été garantie par l’engagement incessant des forces américaines, par le biais de l’OTAN, dans la sécurité en Europe. Le Royaume-Uni a démesurément contribué au succès de cette entreprise. Et il ne faut pas sous-estimer la contribution énorme de certaines personnalités essentielles et déterminées - Margaret Thatcher, Ronald Reagan et le pape Jean-Paul II - à la chute finale de la tyrannie soviétique. L’anniversaire de la fin de la guerre ne doit pas être mis à profit pour vanter le rôle de l’UE, un projet par certains aspects profondément antidémocratique et qui prend une mauvaise direction. Le processus d’intégration européenne est emmené par une classe politique restreinte et n’est certainement pas «le résultat de la libre décision du peuple».
Sahra Wagenknecht (GUE/NGL ),
   .- Je rejette la résolution pour les raisons suivantes.
Tout d’abord, elle profite du 60e anniversaire de la libération de l’Allemagne et de l’Europe pour avancer des théories révisionnistes de l’histoire en mettant l’Union soviétique sur le même pied que l’Allemagne nazie.
Ensuite, cette hypothèse d’équivalence minimise les crimes commis par le fascisme allemand, notamment l’extermination des juifs d’Europe. Il est évident que le but de cette résolution est de relativiser cet abandon temporaire de civilisation.
La résolution ne fait aucune mention du rôle décisif joué par l’Union soviétique dans la victoire sur le fascisme.
Il y a 60 ans de cela, le monde était libéré du nazisme, au nom duquel, avec le soutien des intérêts commerciaux industriels et une grande partie de la population allemande, l’extermination industrialisée, inhumaine et sans précédent des juifs a été décidée, l’Europe entière a été plongée dans la guerre et des millions de personnes ont été tuées. Les moyens les plus brutaux, dont la torture et l’assassinat de dizaines de milliers de personnes, ont été utilisés pour combattre la résistance antifasciste, largement composée de communistes et de sociaux-démocrates. Profiter aujourd’hui de la commémoration de la fin du régime nazi pour considérer l’année 1989 comme la véritable année de libération revient à banaliser le régime nazi de la terreur, à dénigrer l’Union soviétique et les énormes sacrifices consentis par sa population et l’Armée rouge et à encourager la résurgence du nationalisme, de l’extrémisme de droite et la tendance croissante de relativiser les crimes nazis en Europe. Nous avons besoin d’un tout autre signe, montrant de manière explicite et claire l’engagement à ne plus jamais laisser de chance au fascisme en Europe. 

Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Le rapporteur parle, en des termes assez vagues, d’augmenter les services existants, de créer de nouveaux services, d’apporter des ajustements techniques, de s’attendre à une optimisation et à une augmentation des ressources pour les bureaux d’information, notamment en Roumanie et en Bulgarie. Le texte soumis au vote n’est pas clair, mais ne peut être interprété que comme une demande de moyens supplémentaires.
Nous nous opposons à une augmentation des dépenses, particulièrement lorsqu’il s’agit de propositions entraînant une augmentation des coûts administratifs et davantage d’argent pour la rubrique budgétaire qui est souvent utilisée à des fins de pure propagande. Par conséquent, nous avons décidé de rejeter cette résolution dans son ensemble. 
Martinez (NI ),
   .- Pour 2007-2013, la Commission européenne propose 1 000 milliards d’euros environ de crédits pour 7 ans. Soit en crédits d’engagement 1,24% du PIB européen.
Pour les dépenses budgétaires européennes de 2007 à 2013, notre Commission s’est engagée dans un simple débat comptable consistant à savoir si l’on va dépenser en 7 ans, 1 022 milliards d’euros comme le veut la Commission européenne, 987 milliards comme le propose notre rapporteur ou 977 milliards comme le veulent les pays gros contributeurs. La France, au lieu de perdre 3 milliards d’euros chaque année peut y perdre 5 voire 7 milliards d’euros.
Avec 2 500 milliards de dollars chaque année, le budget des États-Unis pèse annuellement 20 fois plus que le budget européen. Cela donne la mesure de l’Europe: un discours planétaire, un vermisseau budgétaire.
Dès lors, chacun comprend que cette distorsion sera intenable. À partir de 2014 deux questions vont se poser: l’explosion du budget européen et l’arrivée de la fiscalité. Ce sont les deux silences de la résolution de notre commission qui laisse les électeurs contribuables voter sur la Constitution européenne sous anesthésie budgétaire. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Ce rapport sur l’état prévisionnel du Parlement pour l’exercice 2006 s’inscrit dans le cadre du dernier élargissement et dans la préparation de l’adhésion prochaine de la Roumanie et de la Bulgarie. Son but étant de rendre l’utilisation des crédits budgétaires plus efficace et rationnelle, de rendre le prochain budget plus complet et plus clair dans une logique de rapprochement du Parlement de ses citoyens et d’accroître la qualité et l’efficacité de son travail, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport. 

Gollnisch (NI ),
   .- Nous sommes dans un nouveau cycle de négociations commerciales internationales. Il est stupéfiant que nous continuions à négocier toujours plus de libéralisation du commerce mondial sans jamais faire un véritable bilan économique et social de cette libéralisation.
L’Union européenne est la seule au monde à respecter les règles de l’OMC. Elle est le marché le plus ouvert, le moins protégé, y compris contre le dumping, les pratiques déloyales, les contrefaçons. Elle refuse trop souvent de prendre les mesures de rétorsion ou de sauvegarde qui s’imposent, comme dans l’affaire du textile chinois.
En même temps qu’elle ouvre nos économies à la concurrence mondiale sauvage, l’UE multiplie les réglementations qui handicapent nos entreprises face à cette concurrence, ne fait guère d’efforts pour ouvrir aux exportations européennes les marchés qui leur sont fermés par des tarifs douaniers exorbitants ou des barrières réglementaires. La BCE ne fait rien pour le cours de l’euro, notoirement surévalué, qui plombe nos exportations et facilite encore les importations à bas prix.
Le rapporteur a raison. Le commerce mondial n’est pas équitable. Mais sa principale victime, en termes de chômage, d’augmentation de la pauvreté, de précarisation sociale, de fermetures d’entreprises, c’est l’Europe. Avec la complicité de la Commission. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Nous soutenons l’objectif général de ce rapport: la libéralisation du commerce international. Toutefois, cela ne doit pas mettre en péril les exigences sociales et environnementales élémentaires. Nous soutenons également les appels à la suppression progressive des aides à l’exportation dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’UE et à l’accès limité et libre de taxes des pays moins avancés au marché de l’UE.
Ces appels sont incompatibles avec les termes du rapport dans la mesure où le «modèle agricole européen» ne doit pas être remis en question (paragraphe 16). La libéralisation de la politique commerciale doit s’accompagner d’une réforme fondamentale de la PAC. 
Anna Hedh (PSE ),
   .- Nous, les sociaux-démocrates suédois, avons décidé de voter en faveur du rapport sur l’évaluation du Cycle de Doha suite à l’accord de l’OMC. La teneur générale de ce rapport est constructive, car le Parlement soutient des systèmes de commerce multilatéral libre et équitable dans le cadre du développement durable. Toutefois, nous rejetons les paragraphes 16 et 17. La réforme envisagée de la politique agricole est absolument nécessaire, car elle constitue le premier pas vers un commerce international équitable. Nous nous opposons à toute tentative visant à empêcher les pays en développement de vendre leurs produits au sein de l’UE. L’accès des pays en développement au marché de l’UE doit primer sur l’aide continue à l’agriculture. 
David Martin (PSE ),
   .- L’accord dégagé à Genève en juillet 2004 était essentiel à la bonne poursuite du cycle de Doha pour le développement. Cependant, l’accord de Genève ne faisait que dresser une feuille de route. Les décisions réellement difficiles restent à prendre.
L’UE doit prouver qu’elle entend sérieusement mettre un terme aux subventions agricoles. Les pays tiers doivent consentir des concessions sur l’accès aux marchés des produits non agricoles. Il faut relâcher la pression qui pèse sur les pays en développement en ce qui concerne les services et les sujets dits de Singapour.
Un bon accord sur le commerce mondial, en décembre prochain à Hong Kong, serait fort utile pour réduire la pauvreté et le désespoir dans le monde. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Le développement du commerce international est l’une des armes les plus efficaces pour lutter contre les inégalités entre pays. Le moyen le plus sûr pour permettre aux populations d’atteindre le progrès, la paix et le développement humain est la possibilité de pouvoir produire, de vendre leurs produits sur le marché international et d’acquérir de nouveaux produits suivant des règles de concurrence loyale, de gestion adéquate, dans le respect des principes de défense des droits de l’homme, de protection de l’environnement et du développement durable. Il incombe donc aux gouvernements d’agir de manière responsable, avec détermination et en étant conscients des enjeux. 

Christopher Beazley (PPE-DE ),
   .- La mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne est de la plus haute importance, attendu que, par le passé, la conscience que le public a des questions communautaires a souvent souffert d’un manque de cohérence, en particulier dans la diffusion de l’information par le gouvernement des États membres, ainsi que de bulletins polémiques dans certains secteurs des médias.
Je recommanderai à mes collègues de la délégation nationale de s’abstenir lors du vote général pour différentes raisons, notamment la section du rapport concernant la ratification du traité constitutionnel européen. Il appartient à chaque État membre de décider de cette question. C’est, par sa nature même, un sujet controversé et l’opinion publique risquerait d’être indûment influencée dans un sens ou dans l’autre si l’on s’apercevait qu’une pression est exercée par des sources extracommunautaires. 
Carlos Coelho (PPE-DE ),
   .- Une bonne politique d’information et de communication devrait améliorer la perception qu’ont les citoyens de l’UE en leur faisant prendre davantage conscience de la dimension européenne de la citoyenneté et en leur montrant les bénéfices concrets qu’ils retirent au quotidien de leur appartenance à l’Union.
Je regrette que la stratégie d’information et de communication de l’UE soit loin d’atteindre ses objectifs. Selon l’Eurobaromètre, le niveau de connaissance des affaires européennes élémentaires est très bas parmi les citoyens et le taux de participation aux dernières élections européennes est le plus faible jamais enregistré.
Par conséquent, je soutiens l’idée de la création d’un système d’information décentralisé qui permettrait à l’information de rencontrer le citoyen. Il devra être complété par une stratégie interinstitutionnelle visant à renforcer l’image de l’UE et à accroître la coopération entre la Commission et le Parlement afin d’utiliser au mieux les ressources humaines et logistiques.
Cela implique que les États membres et les gouvernements nationaux devront collaborer avec les institutions européennes de sorte à retirer le maximum d’une stratégie commune des institutions et, partant, de garantir un impact maximal aux niveaux local et régional, qui profiterait tant à l’Union qu’à ses citoyens. 
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ),
   .- La stratégie d’information et de communication de l’UE doit toujours être objective et respecter le pluralisme, la diversité culturelle et les droits de l’homme. Les événements que nous avons connus, particulièrement récemment dans le contexte de ce que l’on appelle le projet de traité constitutionnel, sont autant d’exemples de l’absence d’objectivité et de pluralisme. Il s’agit d’une grande campagne de propagande qui ne respecte pas le pluralisme et les différentes opinions des députés de cette Assemblée et qui ne tient pas compte des opinions des citoyens.
Ce rapport est un exemple clair de manipulation déguisée en stratégie d’information et de communication de l’UE. Prenons l’article 40, par exemple: «est de la responsabilité politique [...] de soutenir la ratification de la Constitution». Il ne tient aucunement compte des différentes opinions de la population, même s’il est notoire que dans les différents États membres près de la moitié de la population est opposée au projet de traité constitutionnel. Par ailleurs, il ignore les avis opposés.
Malheureusement, diverses propositions susceptibles d’améliorer le rapport ont été rejetées lors du vote en séance plénière. Nous n’avons dès lors d’autre choix que de le rejeter. 
Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ),
   .- Quelles sont les informations «factuelles» et quelles sont les informations «erronées» à propos de l’UE? Quelles sont les informations sur l’«idée européenne» ?
De toute évidence, l’information relative aux institutions politiques porte l’empreinte des valeurs politiques. Les faits peuvent être déformés et une simple sélection de faits peut être présentée de façon à influencer l’opinion publique.
Selon nous, une stratégie d’information devrait permettre à tous de prendre part au débat politique, depuis ceux qui recommandent une gestion supranationale accrue de l’UE jusqu’à ceux qui recommandent une coopération strictement intergouvernementale. Une institution telle que la Commission ne doit pas se prononcer en faveur du projet de traité constitutionnel ou du développement du supranationalisme au sein de l’UE.
Par exemple, la proposition reprise dans le paragraphe 9 du rapport disant que les institutions européennes devraient conclure des accords avec des chaînes de télévision capables de produire, entre autres, des séries, des jeux et des films visant à promouvoir les idées et les valeurs de l’UE est tout simplement ridicule. Certains canaux d’information des institutions européennes vont au-delà de ce que l’on considère comme une information factuelle et certaines informations relatives à l’UE destinées aux enfants et aux jeunes n’auraient jamais dû être dévoilées.
Dans une démocratie, les différentes parties devraient participer au débat libre et ouvert. Aucune partie ne doit promouvoir une ligne politique «décrétée» grâce à l’argent du contribuable. 
Anna Ibrisagic (PPE-DE ),
   .- Aujourd’hui, la délégation des modérés a voté contre le rapport sur la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne.
Selon nous, une institution politique telle que le Parlement européen ne devrait pas servir à forger des opinions dirigées vers certaines idées ou à inciter les médias à agir d’une certaine manière en ce qui concerne le débat politique se déroulant dans les États membres. 
Marine Le Pen (NI ),
   .- Ce rapport est un pur joyau de la propagande officielle dans laquelle la Commission et les gouvernements excellent pour bâtir leur nouveau monde.
Ce texte démontre s’il en était encore besoin que le projet européen est d’abord un projet totalitaire qui vise à inculquer une nouvelle façon de penser, d’agir et de vivre.
Les fondements de la politique européenne sont marqués par l’utopie, la démagogie, le politiquement correct et l’absence de références aux valeurs qui ont fondées notre civilisation.
A cette volonté de faire oublier ce que nous sommes, à la manière des communistes qui voulaient faire du passé table rase, on peut y ajouter une dimension commerciale qui inscrit la communication de l’Union dans une logique de marché allant même jusqu’à évoquer la promotion d’une «marque Europe», au même titre qu’un vulgaire paquet de lessive.
La cible privilégiée de cette communication reste les jeunes plus malléables dans l’esprit des européistes. On leur promet même de «définir une âme» à cette nouvelle Europe, drôle d’expression alors que vous avez refusé toute référence chrétienne dans votre projet de constitution. On a une âme ou on n’en a pas et l’Europe n’en a pas!
Cerise sur le gâteau, on y évoque la possibilité d’accorder des gratifications financières aux médias qui auraient su transmettre l’idée et les valeurs de l’Europe. On réinvente la corruption, mais au niveau européen. Ça promet!
Le projet européen que vous nous construisez est un projet monstrueux tant il rappelle des méthodes et des procédés qui ont faits leurs preuves dans d’autres systèmes totalitaires de sinistre mémoire, mais n’oubliez jamais que la résistance à l’oppression est un droit imprescriptible des peuples qui souhaitent rester libres. 
David Martin (PSE ),
   .- Je salue ce rapport et me félicite que le rapporteur reconnaisse l’importance d’une stratégie de communication plus efficace.
Je suis ravi de voir la Commission reconnaître la nécessité d’améliorer la communication avec les citoyens et convenir avec le rapporteur qu’il est vital que l’Europe se rapproche de ses citoyens, un effort particulièrement pertinent au vu du déclin incessant de la participation aux élections du Parlement européen, laquelle a atteint, à 45,7%, son point le plus bas, en 2004.
Une stratégie de communication plus efficace contribuera grandement à contrer les euro-mythes propagés à travers l’UE. 
Luís Queiró (PPE-DE ),
   .- Les institutions politiques ne peuvent avoir qu’une seule stratégie de communication: la vérité et la transparence ainsi qu’une disposition à écouter et à se faire entendre. Même s’il est vrai que la grande majorité des citoyens européens se sentent proches de l’essence de l’esprit de l’UE, il n’en est pas moins vrai qu’il y a un sentiment d’aliénation lorsque l’on parle de la vie de tous les jours et du contenu de certains textes. L’objectif majeur est, par conséquent, grâce à la transparence et à la vérité ainsi qu’un respect absolu du pluralisme, d’augmenter la visibilité de ce qu’est l’UE et de prêter attention aux avis des citoyens. Il y a deux interlocuteurs dans toute forme de communication et c’est l’une de ses caractéristiques les plus démocratiques. Tenons-en donc compte. 
Frédérique Ries (ALDE ),
   .- L’information et la communication... le monstre du Loch Ness ou presque de l’Union européenne! Voilà bien le seul thème qui nous rassemble: de gauche à droite de l’hémicycle, nous sommes tous d’accord pour déplorer le déficit catastrophique en la matière.
Un trou noir dans lequel s’engouffrent les sceptiques de tout poil pour répandre leur fiel, pour preuve le débat qui fait rage en ce moment en France! Le camp du non ne recule devant aucun mensonge pour avancer ... au nom de l’Europe, c’est un comble!
N’est-il pas paradoxal par ailleurs que Mme Wallström, commissaire à la communication qui a participé au débat, était dix fois plus visible dans son portefeuille précédent, l’environnement, que dans celui-ci, qui devrait pourtant la propulser à l’avant-scène!
Pauvre Europe, objet «non communicable» s’il en est. Je n’ai pas, pas plus que d’autres, de recette magique. Certaines certitudes seulement.
Le point 5 de notre rapport par exemple: enseigner l’Europe à l’école, la dire, la raconter, la décoder, et de façon vivante: dialogues, échanges, visites... Mission essentielle, et pas impossible. Pour avoir répondu aux questions de milliers de lycéens depuis 6 ans, je sais moi que pour eux l’Union ne sera plus jamais un objet virtuel! 


Le Président.
   - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la sécheresse en Espagne. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, la Commission est tout à fait consciente de la gravité de la sécheresse en Espagne. Elle comprend les préoccupations qu’elle suscite et est déterminée à apporter son aide.
Aujourd’hui, il existe des moyens d’agir dans des situations telles que celle-ci.
La Commission a déjà publié, le 10 mai, une décision permettant à des zones en jachère d’être utilisées comme pâtures dans neuf communautés indépendantes en Espagne.
La Commission n’a toutefois reçu aucune autre requête spécifique des autorités espagnoles concernant l’application des régimes d’aide directe dans le cadre de la situation due au froid et à la sécheresse.
Toute demande soumise par les autorités espagnoles à la Commission, pour le paiement d’avances, par exemple, sera examinée de près. La réponse de la Commission se fondera sur les dispositions législatives actuelles, en prenant en considération le budget disponible.
La Commission a publié une communication dans laquelle elle met en exergue toutes les possibilités permettant de combattre les dangers et les crises agricoles. Étant donné que les discussions sur cette question ne font que commencer dans toutes les institutions, il est trop tôt pour que la Commission s’engage à prendre des mesures spécifiques, même une action pilote. Je puis néanmoins dire que la Commission, en réponse à une requête du Parlement européen, mettra prochainement sur pied une étude pilote sur la question des régimes d’assurance agricole.
Dans ce cadre, je voudrais également mentionner la question du transfert des réserves d’intervention soulevée par la résolution. La Commission est résolument opposée à ce type de transfert afin d’éviter toute distorsion du marché aux dépens des producteurs et des grossistes locaux et régionaux.
S’agissant de l’appel de la résolution à plus de souplesse de l’organisation commune de marché des fruits et des légumes, les autorités espagnoles sont responsables de cette question, selon certains critères.
Bien qu’il soit possible d’utiliser les ressources du développement rural pour venir en aide aux producteurs touchés par la sécheresse ou le froid, la Commission n’a pas encore reçu une telle requête de la part des autorités espagnoles. Si une telle demande devait être soumise, la Commission l’examinera immédiatement afin de faire tout ce qui est en son pouvoir.
Dans ce cadre, elle pourrait examiner la possibilité de redistribuer des montants déjà budgétisés sur la base du développement rural en les attribuant à des actions visant à renforcer des mesures telles que «des agriculteurs de remplacement», prévue sur la base du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil.
De même, les autorités espagnoles, comme cela est arrivé dans le cas du Portugal, pourraient examiner la possibilité de dérogations à l’application de certaines mesures, telles que des mesures agricoles environnementales, en notifiant à la Commission des cas de force majeure avérés sur la base du règlement (CE) n° 817/2004 de la Commission.
S’agissant des risques de feu de forêt, certaines actions préventives peuvent être intégrées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole sur la base du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil.
Les autorités espagnoles pourraient également demander que les programmes régionaux soient modifiés afin de renforcer, dans le cadre de ces programmes, des mesures visant à prévenir les feux de forêt. Toutefois, il convient de signaler qu’un soutien supplémentaire basé sur les mesures susmentionnées ne peut être mis en œuvre que dans le cadre du budget des programmes existants.
En ce qui concerne l’utilisation du Fonds de solidarité, il est vrai que la grave sécheresse et le froid peuvent être considérés comme des catastrophes naturelles, et, en tant que telles, tomber dans le champ d’application de ce Fonds. Toutefois, pour mobiliser le Fonds de solidarité, l’État membre concerné doit soumettre une requête adéquate à la Commission au cours des dix semaines qui suivent le premier dommage constaté.
Pour être éligible à l’aide, le coût estimé de l’ensemble des dommages directs doit excéder les 3 milliards d’euros aux prix de 2002 ou de 0,6% du produit national brut du pays concerné, quel que soit le montant le plus faible. Cela signifie que le seuil des dommages pour 2005 applicable au cas de l’Espagne est juste au-dessus de 3,1 milliards d’euros aux prix d’aujourd’hui.
Le Fonds de solidarité ne peut couvrir que des mesures d’aide d’urgence spécifiques prises par les autorités publiques, telles que, par exemple, le remplacement temporaire d’infrastructures d’importance vitale, qui permettra aux activités quotidiennes normales de reprendre. Il importe de souligner que le Fonds de solidarité de l’Union européenne n’a pas été mis sur pied pour couvrir tous les coûts liés aux catastrophes naturelles. Il ne permet notamment pas de compenser des dommages de nature privée, notamment dans le secteur agricole.
La Commission a sans cesse prouvé qu’elle utilisait toutes les possibilités offertes par le Fonds de solidarité en faveur des États touchés par des catastrophes, notamment lors du naufrage du . Toutefois, tous les efforts déployés afin de parvenir à un degré de souplesse ne signifient pas que certaines dispositions du règlement seront ignorées.
De même, comme les honorables députés de cette Assemblée ne sont pas sans le savoir, la Commission a approuvé, le 6 avril, une proposition d’un nouveau Fonds de solidarité. Cette proposition, qui devra être examinée par le Conseil et le Parlement, prévoit, entre autres choses, une réduction considérable du seuil des dommages permettant de mobiliser le Fonds; elle étend son champ d’application et définit une gamme plus large d’actions éligibles. La Commission serait ravie que sa proposition bénéficie du soutien du Parlement, étant donné qu’elle va dans une très large mesure dans le sens souhaité aujourd’hui.
Enfin, l’Espagne peut décider d’utiliser des aides d’État pour indemniser les agriculteurs pour leurs pertes de revenus à la suite de cette grave sécheresse et du froid.
Les autorités espagnoles doivent notifier ce plan à la Commission.
Toutefois, il est fondamental que:
- premièrement, les autorités espagnoles prouvent que les pertes causées par le climat atteignent 20% ou 30% du seuil,
- deuxièmement, qu’il existe un lien direct entre les pertes et le mauvais temps,
- troisièmement, qu’il n’existe aucune surcompensation des dommages causés.
Les autorités espagnoles peuvent également utiliser la nouvelle règle «de minimis» pour les aides d’État. Une aide pouvant atteindre 3 000 euros par agriculteur peut être octroyée pour trois ans sans en informer la Commission, pourvu que, entre autres conditions préalables, la limite supérieure applicable à l’Espagne ne soit pas dépassée. 
Antonio López-Istúriz White,
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci beaucoup pour le contenu de votre intervention. Il indique clairement que vous êtes sensible à ce problème urgent, une tragédie même, qui frappe actuellement la campagne espagnole.
Malheureusement, vous avez confirmé certaines de mes craintes concernant l’inertie du gouvernement espagnol en la matière. J’espère que cette résolution et d’autres mesures que nous adoptons dans l’urgence au sein de ce Parlement réveilleront notre gouvernement.
Monsieur le Commissaire, les dommages causés en Espagne par le gel et la sécheresse excèdent déjà 2 milliards d’euros, ce qui représente un tiers de l’aide perçue par notre pays dans le cadre de la politique agricole commune.
Selon les estimations d’organisations agricoles, les effets des mauvaises conditions climatiques des mois de janvier, février et mars vont encore être ressentis pendant quelques années, étant donné qu’un nombre substantiel d’arbres ont été perdus et que les agriculteurs ne récupéreront pas leur capacité de productivité à court terme.
C’est la production de fruits, d’olives, de plantes, de fleurs et de cultures qui a été la plus touchée. L’élevage a également été affecté par des pertes de pâtures et une baisse des réserves d’eau. Il s’agit d’une question urgente dans ma propre région - les îles Baléares - où, à Minorque, nous constatons actuellement un manque de plus de 1 500 tonnes d’aliments pour les animaux - une situation très grave pour eux.
Le manque de pâtures, combiné aux problèmes d’acheminement de l’eau vers les exploitations, cause également des dommages extraordinaires à tout le cheptel espagnol. L’augmentation des prix des carburants a aussi aggravé une situation déjà critique. Il conviendrait donc également de prendre en considération les demandes de préparation d’une directive européenne qui ralentirait cette augmentation des prix des carburants, charge importante pour nos agriculteurs.
Les régions espagnoles les plus touchées par ce gel et cette sécheresse sont les suivantes: Valence, Murcie, l’Andalousie, où 50 000 hectares d’olives pourraient être perdus, avec dans une certaine mesure une catastrophe environnementale et, peu après, un éventuel processus de désertification; Aragon, Castille-La Manche, la Catalogne, l’Estrémadure, les Baléares, comme je l’ai dit, La Rioja, avec ses vignobles, et la Galice.
L’Union européenne devrait concevoir des instruments spécifiques visant à remédier à des situations extrêmes telles que cette catastrophe en Espagne. Je vous saurai gré, Monsieur le Commissaire, que cette question du fonds d’assurance soit également traitée. Il s’agit de mesures concrètes qui doivent être mises en œuvre le plus vite possible.
Le Fonds de solidarité a été mis sur pied il y a quelques années au lendemain des inondations, dont nous nous souvenons tous, dans le centre de l’Europe. Comme vous l’avez dit, il a également été utilisé pour quelques mesures très concrètes. Pensez à l’aide octroyée à l’Espagne à la suite du naufrage du , les fonds dûment demandés par le gouvernement du parti populaire, ou l’argent utilisé afin de restaurer la végétation dans plusieurs régions touchées par des incendies.
Actuellement, la solidarité communautaire devrait également se démontrer au travers de l’attribution de ressources provenant de ce Fonds afin de couvrir, au minimum, les coûts imposés à de nombreux agriculteurs espagnols par la diminution leurs capacités de production, car le gel en question a causé des dommages, souvent irréversibles, à beaucoup de plantations.
Comme votre proposition de résolution le souligne, le gel et la sécheresse causent des dommages aux économies et aux conditions de vie de bon nombre de régions cette année.
Je vais essayer de résumer, Monsieur le Président.
Profitant de la présence du commissaire, je voudrais inviter la Commission à faire preuve de souplesse, étant donné que la situation en Espagne est finalement le résultat d’une catastrophe climatique, le type d’événements pour lesquels le Fonds de solidarité a été mis sur pied.
En plus de faire référence à ce Fonds, la résolution mentionne également des mesures simples pouvant être appliquées. J’espère que le gouvernement espagnol agira rapidement et que nous serons en mesure de mettre en œuvre ces mesures.
Mon groupe politique a proposé cette série de mesures dans cette résolution, qui sera, je l’espère, approuvée en plénière. 
Inés Ayala Sender,
   - Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour ses remarques compréhensives concernant ce problème extrêmement sérieux rencontré en Espagne et qui, dans ma propre région d’Aragon, ainsi que dans les Pyrénées, atteint un tel point qu’il pourrait avoir une série de répercussions au cours des quelques prochaines années.
Je voudrais également dire que cette situation est due en partie au fait que le précédent gouvernement n’a pas mis en œuvre les plans de lutte contre la sécheresse. Ils auraient dû être totalement mis en œuvre en 2003 et nous essayons actuellement de rectifier cet échec. Nous devons, toutefois, nous concentrer sur les mesures actuelles en pensant à l’avenir, et il convient aussi de dire que le gouvernement a déjà pris contact avec les services de la Commission, même s’il n’a pas encore entrepris l’évaluation dans la pratique. Cela est dû au fait que les dégâts causés par le gel sont en cours d’évaluation dans le sud. L’évaluation d’impact a maintenant commencé dans le nord de l’Espagne, particulièrement dans toute la moitié nord de l’Espagne. Comme je l’ai dit, notre gouvernement a déjà contacté vos services et les interventions tant de notre gouvernement que de la commissaire Fischer Boel nous encouragent tout particulièrement à achever cette évaluation, qui allait bien évidemment demander plus de temps que prévu à cause des problèmes liés au gel que je viens de mentionner.
Les mesures proposées par le groupe socialiste au Parlement européen sont, précisément, cette souplesse que la Commission prévoit d’appliquer, une aide anticipée, la fourniture de réserves de graines pour le bétail - qui sont également dans une situation très critique - ainsi qu’une mise à disposition plus souple des champs et des pâtures en jachère pour le bétail.
Nous avons également proposé - et j’espère que la Commission y sera sensible - de nous concentrer particulièrement au cours des prochaines années sur la prévention des feux de forêt, dans toute la partie nord de l’Espagne et spécialement en Galice. Nous voudrions également demander ou proposer que le problème des sécheresses bénéficie d’un examen spécial dans le contexte du Fonds de solidarité, en cours d’adaptation.
Enfin, nous voudrions demander à la Commission de mettre sur pied un Observatoire européen de la sécheresse, car nous pensons que cette sécheresse n’est ni unique ni particulière à cette époque, mais que, précisément à cause du changement climatique en cours, elle deviendra un phénomène structurel. Nous invitons donc la Commission à coordonner toutes les actions préventives et correctives ainsi que toutes les autres mesures éventuelles, qu’elles traitent de l’environnement ou de l’agriculture, afin de garantir que cet Observatoire européen de la sécheresse puisse prévenir tout problème à l’avenir. 
Carl Schlyter (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, cette résolution commence par une longue liste de problèmes qui touchent l’Espagne. Malheureusement, il ne s’agit pas de phénomènes isolés. Nous nous souvenons de la vague de chaleur en France l’année dernière. Le fait est que neuf des dix années les plus chaudes de ces 500 dernières années ont été constatées au cours des dix dernières années. De plus, il ne suffit pas simplement d’adapter la politique agricole pour indemniser les agriculteurs concernés. Nous devons disposer de plans permettant de gérer les catastrophes, mais le grand plan que nous attendons au sein de cette Assemblée aujourd’hui pour les générations à venir est un plan conçu pour combattre le changement climatique. Autrement, ce qui se passe en Espagne ne sera que la première d’une longue liste de catastrophes où les populations, les animaux et la nature souffriront des conséquences du changement climatique.
Les recherches sur le climat montrent sans équivoque que nos objectifs en matière de réduction des émissions ne nous permettront pas de respecter notre engagement ambitieux d’une hausse de température de seulement deux degrés. Au contraire, une politique bien plus vigoureuse est nécessaire. Nous ne devons pas ajuster la politique au lendemain des catastrophes. Nous devons, au lieu de cela, adapter la politique afin d’éliminer leurs causes. L’ancien gouvernement espagnol, qui a longtemps lutté contre les initiatives communautaires visant à introduire des taxes climatiques et à modifier le système énergétique afin de protéger le climat, doit objectivement être critiqué à cet égard. Si cette lutte contre les efforts constructifs en matière de changement climatique se poursuit, l’Espagne sera encore frappée à l’avenir. J’espère dès lors que, au nom tant des générations d’Espagnols à venir que des populations du reste du monde, le gouvernement espagnol prendra désormais la tête du combat contre le changement climatique sur notre planète. 
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Je voudrais tout d’abord excuser M. Meyer, député espagnol de mon groupe, le groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique, qui n’a pas été en mesure de participer à ce débat, à cause des problèmes d’avion que vous avez mentionnés, Monsieur le Président.
Quoi qu’il en soit, la sécheresse en Espagne est également un problème portugais. L’ensemble de la péninsule ibérique souffre des conséquences de la sécheresse qui dure déjà depuis de nombreux mois et celle-ci, en tandem avec le gel, a un effet dévastateur sur les légumes, les fleurs, les pâtures, les arbres fruitiers, sur le bétail ainsi que certains secteurs manufacturiers.
Dans beaucoup de villes au Portugal, nous risquons même de manquer d’eau pour la population. Je voudrais donc souligner à ce stade que l’eau constitue un bien public irremplaçable et un droit de l’homme universel, qui doit être protégé et qui ne doit en aucun cas être traité comme une marchandise.
En plus d’être côte à côte avec les agriculteurs et les éleveurs portugais et espagnols, nous sommes également solidaires avec les villes et les populations touchées par une tragédie qui pourrait avoir de graves conséquences dans un proche avenir. S’il est important de prendre des mesures uniques, celles-ci ne prennent pas en considération le fait que cette situation pourrait durer pendant de nombreux mois, étant donné le manque de graines et d’aliments pour le bétail.
Nous sommes aussi concernés par les risques de feu de forêt et plusieurs régions sont déjà menacées. Nous estimons dès lors que des mesures efficaces doivent être prises, de manière urgente. Il convient d’adopter un système communautaire efficace visant à protéger les agriculteurs européens des risques et des crises de la situation au Portugal et en Espagne.
Il faut grader à l’esprit que la réforme de la politique agricole commune oblige les agriculteurs à assumer la responsabilité de la gestion des risques, qui étaient auparavant absorbés par des politiques soutenant le marché et les prix. À la suite de la libéralisation du commerce, l’agriculture est désormais bien plus vulnérable à des risques et des crises spécifiques, qui échappent au contrôle des agriculteurs. Il ne suffit donc pas de dire qu’une étude doit être réalisée dans le cadre d’un projet pilote décidé dans la procédure budgétaire 2005 pour la mise sur pied d’un régime d’assurance communautaire.
Nous devons progresser plus rapidement dans la création d’un mécanisme de compensation tel qu’un régime d’assurance des agriculteurs, financé par des fonds communautaires, visant à compenser les effets des catastrophes naturelles telles que les sécheresses et les feux de forêt, en garantissant un revenu minimal aux agriculteurs.
Nous invitons également à plus d’ouverture et de souplesse afin que les ressources du Fonds de solidarité puissent être utilisées pour réduire les dommages causés à la capacité de production dans bon nombre de régions et remédier aux cas les plus graves au Portugal et en Espagne. Ainsi, le niveau de vie et la stabilité économique dans beaucoup de régions ne seront pas affectés.
Il faut également soutenir financièrement la compensation de la hausse des coûts et de la réduction de la production agricole et des revenus des agriculteurs. Les agriculteurs à plein temps à faibles revenus doivent également être temporairement exemptés des contributions à la sécurité sociale, sans perte de droits, et des crédits saisonniers doivent également être étendus pour deux ans, sans intérêt. Nous estimons également qu’il est important d’envisager la possibilité de mettre sur pied un Observatoire européen de la sécheresse et de prendre des mesures visant à encourager la population à utiliser l’eau de manière plus raisonnable. 
Fausto Correia (PSE ).
   - Monsieur le Président, à l’occasion de ma première intervention devant cette Assemblée sous votre présidence, je voudrais, si vous le permettez, vous féliciter vivement pour votre élection et dire que j’ai non seulement pour vous la plus grande estime, mais que je vous considère comme un grand ami.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, le 14 avril, au sein de cette Assemblée de la démocratie européenne, M. Casaca a exprimé sa solidarité avec les populations touchées par la sécheresse, tout particulièrement les agriculteurs du sud du Portugal et de la région , ainsi qu’avec les agriculteurs des régions telles que Séville, Huelva, Badajoz et Cáceres.
Malheureusement, la sécheresse traverse les frontières nationales. Il s’agit d’une véritable catastrophe naturelle à grande échelle, à laquelle les institutions européennes, et par conséquent le Parlement, doivent accorder une grande attention. Par conséquent, pour reprendre le débat du mois dernier, nous voudrions réitérer notre solidarité avec l’Espagne et avec les agriculteurs espagnols. Les agriculteurs, les éleveurs et les sylviculteurs doivent percevoir des compensations pour les pertes considérables qu’ils ont subies et qu’ils continueront de subir. Nous devons réduire les effets de la sécheresse sur les travailleurs qui dépendent des cultures, du bétail et des forêts et qui ont déjà perdu leurs emplois ou dont les emplois sont sérieusement menacés.
En Espagne et au Portugal, des mesures exceptionnelles doivent être prises de manière urgente afin de favoriser l’emploi dans les régions touchées. Dans mon pays, le syndicat de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts estime le nombre de travailleurs ayant déjà perdu leur emploi ou risquant de le perdre à 50 000. Cette situation devrait empirer vu que les stocks dans les zones de protection de l’eau et dans les réserves souterraines diminuent et étant donné l’impossibilité d’utiliser les canaux d’irrigation.
Au Portugal et en Espagne, ce sont les exploitations de chênes qui sont le plus menacées. Des milliers de chênes ibériques et de chênes verts sont sur le point de mourir. Des régions importantes de la péninsule ibérique sont au bord de la désertification. Nous n’exagérons pas une situation déjà véritablement dramatique. Ma description des événements se fonde purement et simplement sur des faits objectifs et des paramètres réalistes.
À situations désespérées, mesures désespérées. Les institutions européennes n’ont pas ignoré cette catastrophe. La Commission, par exemple, s’est engagée à fournir une aide dans sa résolution, dont nous prenons acte et que nous saluons. Au niveau européen, toutefois, nous devons faire plus et mieux; le soutien offert doit être accru et un programme d’action à multiples facettes - étant donné que la situation est compliquée par toute une série de facteurs - doit être élaboré et mis en œuvre.
L’Europe que nous construisons doit être très solide, d’où mes paroles aujourd’hui, qui sont à la fois une description et une invitation à agir; une description et une invitation à agir qui ne sont pas adressées aux sourds et aux muets, mais à chacun d’entre vous, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire. J’adresse avant tout ces remarques à vos consciences d’hommes et de femmes libres, justes et fraternels. Nous comptons sur vous. 
Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je pense que nous sommes tous conscients d’une même problématique et que nous savons tous qu’il ne s’agit pas d’un problème de partis politiques, mais d’un problème d’État pour chacun de nos pays. Il s’agit d’un problème européen, dont la résolution a été retardée pendant de nombreuses années lorsque nous traitions de la politique générale.
Je pense qu’il est très important de garder à l’esprit que la sécheresse est une catastrophe qui, en outre, affecte également des zones plus vulnérables aux pénuries en eau ou au gel.
Mes collègues députés européens ont déjà parlé de la catastrophique perte de plus de 2 milliards d’euros. Pour ma part, je voudrais toutefois également parler du facteur humain. Je me promène chaque week-end dans ma région et je sais ce que c’est que de regarder des arbres noirs qui ne repousseront plus jamais. Je connais également le sentiment de la population comme celle d’une région méditerranéenne dans laquelle des agriculteurs qui ont des exploitations importantes, souvent sur le point de prendre leur retraite sans avoir trouvé un repreneur pour leur exploitation, pensent aussi que les arbres plantés mettront plus de six ans à pousser.
À cause de cette catastrophe, une grande partie des terres cesseront d’être cultivées et seront abandonnées à la désertification. N’oublions pas - et il s’agit d’un facteur important - que, dans la future évaluation d’impact, il conviendra de tenir dûment compte du fait que, par exemple, les oliveraies et les amandiers constituent des facteurs clés de la prévention de la désertification et de la conservation des rares pluies sur notre sol.
Nous ne devons pas non plus oublier que le bétail meurt de soif. L’autre jour, un berger m’a dit: «Vingt-cinq pour cent de mon cheptel sera envoyé à l’abattoir cette année. Je ne peux pas garder autant de bêtes. Je n’ai pas d’eau. Les animaux sont assoiffés.»
Je voudrais ajouter quelque chose. Le réseau Natura 2000, dont l’Europe se préoccupe tant, est en danger, car les marécages sont asséchés. Ceux d’entre nous qui vivent à cette latitude méditerranéenne, à Murcie, Valence ou en Andalousie, savent parfaitement qu’on n’y entend plus les oiseaux le matin parce qu’ils sont déjà partis dans des endroits où ils trouvent à boire. Même lorsque les habitants mettent de l’eau pour eux, cela ne suffit pas, car ils ne manquent pas seulement d’eau, mais également de nourriture. Cela est clair et l’Europe devra tenir compte de cette situation dans son étude des variables.
Il existe une série de mesures proposées par l’Union européenne. Je suis ravie de ce que vous avez dit, Monsieur le Commissaire, concernant l’aide à la sylviculture, mais n’oublions pas que l’été n’a pas encore commencé. Le climat méditerranéen, impitoyable, va vraiment nous mettre à l’épreuve, car notre situation est déjà critique. Nous sommes au mois de mai et il n’a pas plu.
Je vous sais également gré de l’idée d’une étude pilote, mais je voudrais préciser qu’une telle étude devra être exhaustive.
Non seulement mon gouvernement a agi tardivement, mais il a pris des mesures qui aggraveront la situation. Pourquoi? Parce que, il y a quatre ans, précisément, un plan hydrologique national a été présenté à la Commission. Il prévoyait l’acheminement d’eau vers ces régions, vers l’ensemble des zones agricoles. La Commission européenne a retardé l’acceptation de ce plan, le sujet est devenu politisé et, en fin de compte, le gouvernement espagnol a laissé l’eau où elle était. Cette eau aurait, en outre, permis aux marécages de survivre. Elle aurait donné espoir et permis aux arbres plantés pour remplacer ceux gravement touchés par le gel ou la sécheresse de repousser. Nous sommes désormais face à de sombres perspectives, car un plan a été mis au frigo uniquement pour des raisons politiques. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés pour leurs réactions à cette déclaration de la Commission.
Je voudrais faire quelques brefs commentaires.
Tout d’abord, la Commission a sans cesse démontré qu’elle fait preuve de souplesse et qu’elle utilise toutes les possibilités à sa disposition, telles que, par exemple, le Fonds de solidarité, qu’elle a essayé d’utiliser afin de répondre aux requêtes des différents pays, notamment, comme je l’ai mentionné, de l’Espagne lors du naufrage du .
Je voudrais dire à M. López, s’agissant de la question de l’assurance, qui est extrêmement importante, que comme je l’ai dit lors de mon intervention initiale, nous avons en fait déjà entamé cette étude. Nous n’avons pas encore de résultats, mais quoi qu’il en soit, ils feront partie du débat plus général sur la lutte et la gestion des dangers et des crises dans l’agriculture.
En réponse à Mme Figueiredo, je voudrais dire que le fait d’assurer les revenus des agriculteurs est contraire au principe soutenant la politique agricole commune révisée et que la plupart des questions auxquelles il a fait référence sont du ressort des États membres. Quoi qu’il en soit, comme je l’ai dit lors de ma première intervention, les gouvernements nationaux ont la possibilité de verser, sans aucune autre procédure, 3 000 euros aux agriculteurs ayant subi des pertes.
Les commentaires de M. Schlyter relatifs aux ajustements nécessaires dans différents pays afin de lutter contre le changement climatique sont absolument corrects. À Buenos Aires, nous avons convenu, dans le cadre des Nations unies, des ajustements nécessaires dans tous les pays, spécialement dans les pays très pauvres, qui peinent à répondre aux besoins à cause du réchauffement de la planète et, bien entendu, dans les États membres de l’Union européenne, où des mesures de ce type sont nécessaires.
Il convient de souligner que la région de la Méditerranée devra faire face à un problème encore plus important dû au changement climatique, étant donné que la température a augmenté d’environ 0,6°C en moyenne dans le monde sur ces cent dernières années, mais d’approximativement 0,9°C en Méditerranée. En d’autres termes, Nous avons constaté une hausse bien plus importante des températures et, par conséquent, l’apparition de beaucoup de problèmes, dont la sécheresse.
C’est pourquoi la proposition de Mme Ayala relative à un observatoire de la sécheresse et des feux de forêt est très intéressante. La Commission examine cette proposition et évalue la possibilité de créer un tel observatoire, mais elle n’a pas encore pris de décision à ce sujet.
Enfin, je voudrais mentionner le fait que la Commission est particulièrement préoccupée par la situation en Espagne. Nous avons déjà pris toute une série de mesures afin de venir en aide aux agriculteurs et à leurs familles, qui aideront à leur tour les économies agricoles qui ont été touchées.
Pour l’heure, des préparations préliminaires sont réalisées pour plusieurs actions supplémentaires et, simultanément, ma collègue et commissaire compétente, Mme Fischer Boel, est en contact étroit avec le ministre espagnol de l’agriculture. J’ai pris bonne note des différents commentaires importants et, bien entendu, je les transmettrai à mes collègues qui, j’en suis certain, les prendrons dûment en considération. 
Inés Ayala Sender (PSE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais dire au commissaire que, précédemment, lorsqu’il a fait remarqué que la Commission n’avait pas reçu de lettre des autorités espagnoles, j’ai été assez troublée, car on m’avait dit qu’elle avait été envoyée. J’en ai eu la confirmation. La lettre des autorités espagnoles a bien été envoyée la semaine dernière, et donc, si elle n’est pas encore parvenue à la Commission, elle ne devrait plus tarder. 
Le Président.
   - J’ai reçu quatre propositions de résolution pour clore ce débat, conformément à l’article 108, paragraphe 5, du règlement.(1)
Le débat est clos.
Le vote aura lieu immédiatement après les débats en cours. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution sur le Togo.(1) 
Alyn Smith (Verts/ALE ),
   . - Je représente l’Écosse, à la frontière nord-ouest de notre continent européen. Nous avons recréé notre démocratie écossaise en 1999 en instituant le parlement écossais, dont la séance inaugurale a été ouverte par le président de mon parti et ancien membre de cette assemblée, Winnie Ewing, avec les mots: «Je déclare reprise la session du parlement écossais, qui avait été interrompue en 1707.»
Pourquoi abordai-je la question du Togo et de la situation dans ce pays au sein de cette Assemblée? Parce que mon parti internationaliste est horrifié par l’injustice, où qu’elle se produise, et il nous appartient, dans ce Parlement, d’assumer nos responsabilités mondiales.
Depuis 1999, d’autres pays d’Europe ont renoué avec la démocratie. L’Ukraine, la Géorgie et d’autres ont cherché inspiration, assistance et soutien auprès de l’UE, sur la voie de la démocratie. Il importe dès lors d’autant plus que notre Union européenne n’en vienne pas à appliquer deux poids deux mesures. Mon groupe et moi-même craignons que, dans le cas du Togo, l’UE soit précisément sur le point de le faire.
Je vous renvoie à notre proposition de résolution, que je vous recommande. Le mois dernier, le 24 avril, les élections présidentielles au Togo ont été entachées par des allégations de fraude électorale massive selon lesquelles, notamment, près d’un million d’électeurs fantômes ont été créés, pour grossir d’un tiers les rangs des personnes ayant le droit de vote.
La réponse de l’UE à ces allégations et à la détérioration qui s’ensuit au Togo contraste vivement avec la réaction stimulante de cette Assemblée et de notre Union européenne face à la situation en Ukraine. Dans une déclaration qu’il a faite vendredi dernier, notre commissaire européen M. Michel a dit que l’UE observerait pour voir si le Togo honore les engagements qu’il a pris l’an dernier de respecter les droits de l’homme et les libertés publiques. Mon groupe pense que nous devons faire davantage qu’observer. Notre résolution définit des mesures rationnelles, raisonnables, sensées et constructives que l’UE pourrait prendre pour soutenir le Togo. Je suis heureux que la Commission s’engage à observer la situation. Ce que mon groupe veut savoir, c’est ce qu’elle entend faire. 
Michael Gahler (PPE-DE ),
   - Monsieur le Président, une réunion de l’Assemblée parlementaire paritaire de l’UE et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique s’est tenue le 21 avril dernier à Bamako, au Mali, pays voisin du Togo. Trois jours avant les élections au Togo, nous avions des débats énergiques sur la situation dans ce pays. D’un côté, les Européens estimaient que quelque chose ne tournait pas rond au Togo, tandis que de l’autre, la plupart des délégués africains, en particulier, protestaient lorsque nous tentions de proclamer avant les élections que celles-ci n’étaient ni libres, ni équitables.
Nous avions malheureusement raison, car il était clair, avant même les élections, qu’aucun effort n’était fait pour respecter ce qui avait été convenu avec l’aide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, à savoir autoriser les partis de l’opposition à participer aux préparatifs des élections. On a ainsi pu constater que pas moins d’un million d’électeurs supplémentaires sont brusquement apparus, que la question des cartes d’enregistrement des électeurs était loin d’être transparente et que les registres des électeurs étaient à peine, voire pas du tout, contrôlés. D’où les actes de violence qui s’en sont suivis.
Nous demandons sans équivoque au gouvernement togolais, qui porte l’entière responsabilité de cette situation, de revenir à la table des négociations avec toutes les parties intéressées. Nous l’invitons à arrêter les personnes qui incitent à la violence. Nous estimons que ce que nous avons vu lors de ces élections ne peut justifier une reprise de la coopération de l’Union européenne avec le Togo. C’est tout à fait impossible dans les circonstances actuelles.
Nous demandons dès lors à la Commission d’expliquer clairement au Togo comment il devra se comporter au cours des prochains mois, de manière à ce que les citoyens de ce pays n’aient aucun doute sur notre position. 
Ioannis Varvitsiotis,
   . - Monsieur le Président, l’étroite bande de terre située sur la côte occidentale de l’Afrique fait, depuis de nombreuses années, l’objet de critiques de la part de la communauté internationale en raison des violations systématiques des droits de l’homme et des irrégularités au niveau de la gouvernance politique.
Bien que les partis politiques aient été officiellement reconnus en 1991 et qu’il existe une constitution depuis 1992, les grandes organisations internationales, telles que les Nations unies, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine, se plaignent d’atteintes systématiques aux droits de l’homme.
La violation des droits de l’homme n’est évidemment pas un fait nouveau dans cette partie du monde. Elle existe depuis de très nombreuses années, au cours des 38 longues années de dictature du président défunt, remplacé par son fils, lequel a été élu président lors des récentes élections.
L’issue de ces élections est bien sûr le résultat de fraudes à grande échelle. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir de doutes à ce sujet et c’est évidemment la raison de la vague de violence effrénée qui a déjà coûté la vie à plus de cent personnes et a contraint 18 500 réfugiés à fuir vers les pays voisins.
L’Union européenne demande à juste titre à toutes les forces et institutions politiques d’assumer leurs responsabilités en respectant pleinement les droits de l’homme. Elles doivent honorer de toutes les manières possibles et sans exception les vingt-deux engagements pris et signés par le gouvernement togolais lors des consultations dans le cadre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou par rapport à la question du respect des droits de l’homme.
Je soutiens la proposition de résolution déposée aujourd’hui, laquelle dispose, entre autres choses, que les mesures prises par l’ensemble des États membres de l’Union européenne doivent être communes et qu’il faut éviter les déclarations qui ne sont d’aucune aide matérielle et suscitent simplement des réactions dans la région. 
Marios Matsakis,
   . - Monsieur le Président, les élections présidentielles qui se sont tenues le 24 avril au Togo ont été entachées de sérieuses irrégularités qui ont entraîné une explosion de violence ayant fait de nombreuses victimes et de nombreux blessés. En outre, des milliers de personnes craignant pour leur vie ont fui le Togo pour les pays voisins, le Bénin et le Ghana.
Par le passé, le Togo a subi des violences électorales en plusieurs occasions parce que l’ancien président dictateur, père du président actuel, a truqué le scrutin en sa faveur à plusieurs reprises. Selon Amnesty International, plusieurs centaines de partisans de l’opposition ont été massacrés par les forces de l’ordre lors des élections de 1998. Les partisans de l’opposition affirment que les forces de l’ordre se livrent aujourd’hui à des attaques similaires.
Afin de stopper l’actuelle escalade de violence dans le pays et d’empêcher que des événements scandaleux du même genre se produisent à l’avenir, nous joignons notre voix à celle des personnes qui réclament, entre autres choses, l’établissement d’un gouvernement d’unité nationale au Togo et la mise en œuvre rapide de réformes constitutionnelles et électorales. 
Luca Romagnoli (NI ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’engagement et l’action de l’Union européenne - en particulier de la Commission et du Conseil - doit se concentrer, d’une part, sur la censure des gouvernements usurpateurs - en identifiant toute intervention étrangère - et, d’autre part, sur l’incitation à l’annulation des dettes dues au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale - en particulier par le biais du soutien du commerce international au travers d’une formule à la fois équitable et commune.
En plus d’envoyer des aides de secours et de demander le soutien des ONG pour les projets de développement, les États membres devraient s’impliquer directement dans les efforts de formation dans le pays et dans une meilleure utilisation des ressources agricoles, en exportant des technologies et le savoir-faire européens. L’Union pourrait, par exemple, mettre directement sur pied des équipes techniques, constituées de récents diplômés ou de pensionnés expérimentés, spécialisés dans la construction d’infrastructures, dans l’industrie de transformation alimentaire et dans d’autres secteurs essentiels au développement du Togo et d’autres pays similaires. Nous votons en faveur de la résolution. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, les élections présidentielles organisées au Togo le 24 avril de cette année ont suscité une âpre controverse, avec des accusations de trucage des scrutins et de violence. La Commission s’est jointe aux fermes condamnations des émeutes et des violences contre les civils qui ont suivi l’annonce des résultats provisoires et qui ont fait un nombre estimé de 50 morts et 300 blessés. Les violences et la répression brutale par les forces armées ont également poussé 23 000 Togolais à chercher refuge dans les pays voisins, le Bénin et le Ghana.
Vu le calendrier électoral très serré, selon lequel les élections devaient avoir lieu dans les 60 jours à compter du décès du président Eyadéma, l’Union européenne n’a pas pu envoyer de mission d’observation électorale qui eût pu satisfaire à nos normes usuelles d’observation. L’Union européenne s’est abstenue de toute déclaration sur le caractère juste et transparent du scrutin. Il faut reconnaître que de nombreux problèmes se sont posés au cours des préparatifs de l’élection, et des irrégularités ont été signalées par la mission d’observation électorale de la Cedeao le jour du scrutin.
Aujourd’hui, nous pensons que la toute première priorité est de rétablir le calme et la stabilité et de prévenir toute autre manifestation de violence. Pour ce faire, nous attachons une importance primordiale au respect des 22 engagements pris par le gouvernement dans le contexte des consultations organisées en vertu de l’article 96 de l’accord de Cotonou. Ces engagements comprennent le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à savoir la liberté de la presse et des médias, ainsi qu’un véritable dialogue politique avec tous les acteurs politiques du Togo, en vue de préparer les prochaines élections législatives.
Nous pensons que la mise en œuvre efficace des 22 engagements, sous la surveillance rapprochée de l’Union européenne ainsi que de la communauté internationale, permettra au pays de progresser sur la voie de la conciliation et de l’évolution démocratique.
En conclusion, je tiens à vous assurer, ainsi qu’à M. Smith, que nous ne faisons pas qu’observer, mais que nous avons décidé que les conditions de reprise de la coopération définies par la décision du Conseil du 14 novembre 2004 restent valables. Une telle reprise ne pourra avoir lieu que dans le cadre du respect des 22 engagements dont je viens de parler. Plus précisément, la reprise pleine et entière ne sera possible que lorsque des élections législatives libres, justes et transparentes organisées dans un cadre électoral accepté par tous les partis auront eu lieu. La Commission est prête à apporter son soutien à la tenue de telles élections, notamment en envoyant une mission communautaire d’observation électorale. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu directement après les débats en cours. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution concernant la violation des droits de l’homme et de la démocratie dans la République de Mari El de la Fédération de Russie.(1) 
Gyula Hegyi (PSE ),
   . - Monsieur le Président, lorsque je parle des troubles agitant la minorité de Mari El en Russie, mon but n’est pas d’en faire le reproche, une fois de plus, aux autorités russes. La Russie n’est pas membre de notre Communauté. On peut dire qu’elle a largement assez de problèmes sans que j’y ajoute ma critique. La situation de la minorité russe dans certains pays européens est également inquiétante - peut-être pourrons-nous en parler un jour. Mais cet après-midi, nous parlons d’une petite nation finno-ougrienne quelque part au milieu de la gigantesque Russie.
Quelque 750 000 Maris vivent dans la république de Mari El, dans la Fédération de Russie. La république autonome leur doit son nom, mais ils sont devenus une minorité dans leur propre pays. Ce ne serait pas un problème dans un pays où les droits des minorités sont équitables, mais ce n’est pas le cas dans la petite république de Mari El. La majorité russophone a élu un président russe face à un candidat mari, ce qui est compréhensible. Toutefois, le président réélu semble mener une lutte antidémocratique et brutale contre son opposition et, à travers elle, contre l’ensemble de la communauté marie.
Les journaux de l’opposition marie ne peuvent être imprimés qu’en dehors de la république. Les journalistes de l’opposition et les intellectuels font l’objet d’attaques fréquentes, certains ont même été tués. L’enseignement dans les langues minoritaires est menacé par les autorités locales. Nous devons condamner en tout temps ce genre d’atrocités antidémocratiques mais, dans le cas d’une petite nation, les atteintes aux institutions nationales fondamentales telles que les écoles et les médias compromettent l’existence même de la nation. C’est pourquoi nous condamnons les violences perpétrées contre la minorité marie en Russie, et c’est pourquoi nous demandons au gouvernement russe d’adopter à l’égard de ses minorités le même genre d’attitude qu’il voudrait voir adopter ailleurs en Europe à l’égard des minorités russes.
Je crois que c’est la première fois que le nom des Maris est évoqué au Parlement européen. Je leur souhaite la bienvenue, à la fois en tant qu’Européen et que frère finno-ougrien de Hongrie. Je leur souhaite tout le meilleur. Qu’ils sachent que toute nation, petite ou grande, en Europe ou à l’extérieur, mérite le même respect et les mêmes droits. J’espère que nos partenaires russes comprendront aussi que toute minorité - Russes hors de Russie et non-Russes en Russie - mérite les mêmes droits pour préserver son identité, sa culture et son patrimoine linguistique. 
Esko Seppänen (GUE/NGL ),
   . - Monsieur le Président, de nombreux pays partagent les mêmes racines linguistiques. D’où un respect de la langue maternelle d’autrui. En outre, l’utilisation de sa propre langue crée un sentiment de sécurité. La langue d’une personne est la base même de sa culture. La culture est liée à la langue et vice versa.
Certains événements dans la région de Mari El, en Russie, nous ont conduits, en tant que parents linguistiques finno-ougriens du peuple des Maris, à porter notre attention sur le statut des minorités et des langues minoritaires en Russie. C’est aussi une question de démocratie. La démocratie, ce n’est pas seulement voter. La démocratie, c’est aussi se pencher sur des problèmes avec d’autres et pouvoir utiliser sa propre langue. Les événements qui se sont déroulés au Mari El et qui sont clairement associés à des actes de violence et à des atteintes aux droits de l’homme, doivent faire l’objet d’une enquête pénale au niveau local. Cela permettrait à la Russie de renforcer sa crédibilité en tant qu’État soumis à l’état de droit.
L’Union européenne compte trois États-nations finno-ougriens, tandis que trois millions de citoyens représentent les nations finno-ougriennes en Russie. Sept pays d’Europe ont une population inférieure à celle des peuples finno-ougriens de Russie. Ces représentants des nations finno-ougriennes en Russie sont toutefois répartis sur de nombreuses régions d’un vaste pays.
À ce propos, nous pourrions parler de manière beaucoup plus générale de la préservation du statut des minorités et des langues en Russie. Nous espérons que les autorités gouvernementales russes apporteront un soutien plus grand qu’elles ne le font à l’heure actuelle à la fréquentation scolaire et à la possibilité d’étudier dans sa langue maternelle. La diversité culturelle et linguistique est une source de richesse immense en Russie et nous espérons qu’elle sera exploitée mieux et plus qu’elle ne l’est à l’heure actuelle. 
Sepp Kusstatscher (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, je voudrais faire une brève déclaration au nom du groupe des Verts concernant cette proposition de résolution. Je suis heureux de voir que tous les partis manifestent clairement leur position unanime et non équivoque sur ce sujet.
Lorsque des droits démocratiques fondamentaux et des questions de droits civils et de minorités sont en jeu, il est tout à fait faux et inadmissible d’en appeler à des raisons d’État ou d’intérêt économique. Je proviens du sud du Tyrol, une région qui compte des minorités ethniques et qui, par rapport à beaucoup d’autres, occupe aujourd’hui une position privilégiée. En ces moments particuliers, 60 ans après notre libération du fascisme et du national-socialisme, nous n’avons toujours pas oublié comment l’État a utilisé les formes traditionnelles d’oppression pour discriminer les minorités, en interdisant notamment l’opposition politique, en s’attaquant aux médias par le biais de l’intimidation des journalistes, en désavantageant toutes les personnes qui ne parlent pas la langue officielle, en proscrivant l’éducation dans la langue maternelle, au travers de la mauvaise volonté des tribunaux à agir face à de telles injustices, etc.
Les autorités de l’État utilisent toujours les mêmes techniques d’oppression des minorités, pour qui la solidarité en provenance de l’extérieur revêt une très grande importance. Je me réjouis dès lors du tollé du Parlement à l’encontre de la russification de la République de Mari El. Les personnes parlant le mari représentent un petit groupe linguistique et ont besoin d’un grand élan de solidarité de la part de la communauté internationale. 
István Szent-Iványi (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, la Russie tsariste était surnommée la prison des nations et l’Union soviétique le goulag des nations. Malheureusement, l’effondrement du communisme n’a pas amené la liberté, pas plus qu’il ne donne de droits aux petites nations de Russie. Lors d’une conférence qui s’est tenue fin de la semaine dernière, Vladimir Kozlov, l’un des dirigeants de l’opposition d’aujourd’hui, a déclaré qu’une véritable purification ethnique était en train de se dérouler dans la République de Mari El, en particulier au niveau de l’administration, l’objectif manifeste étant d’éliminer la République autonome de Mari El. Sa déclaration n’est pas une surprise dans la mesure où le président actuel de la République de Mari El est un citoyen russe, le Moscovite Leonid Markelov, qui ne parle même pas la langue locale. Sous sa présidence, les attaques à l’encontre de la liberté de la presse sont devenues régulières, les dirigeants et les journalistes de l’opposition ont fait l’objet d’agressions, et notamment le candidat de l’opposition, Mihail Dolgov, un ressortissant du Mari El, qui a été violemment agressé. Cela dit en passant, aucun verdict judiciaire n’a été rendu jusqu’à présent dans aucun des cas. Les écoles en langue mari sont fermées les unes après les autres et l’éducation dans la langue mari est uniquement autorisée aux premiers niveaux de l’éducation élémentaire. Seul le russe peut être employé dans l’administration, tout cela montrant bien que les droits de cette minorité sont sérieusement restreints.
Un accord, appelé plan d’action, a été conclu de façon cérémonieuse entre l’UE et la Russie avant-hier. Nous avons enfin l’occasion d’offrir une assistance directe aux citoyens de cette république, au lieu de simplement condamner les pratiques russes. Ce plan nous permet de coopérer dans le domaine des droits des minorités, autrement dit de promouvoir l’utilisation des langues minoritaires, la préservation des cultures et la publication de manuels scolaires, d’encourager les programmes d’échange, les systèmes de bourses d’étude et scientifiques et de favoriser l’indépendance de la presse et l’enseignement dans la langue maternelle. Ce plan d’action encourage également le renforcement d’un système judiciaire indépendant et impartial. Nous devons dès lors aider la Russie afin de lui permettre d’amener les coupables devant la justice, afin que l’ordre et la sécurité puissent enfin régner dans la République de Mari El. C’est la raison pour laquelle je voudrais demander à la Commission et au Conseil d’agir avec fermeté et d’élaborer des programmes spécifiques afin de protéger la minorité mari maltraitée, sur la base du nouvel accord. 
Marcin Libicki (UEN ),
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous discutons aujourd’hui d’un nouveau problème que l’on pourrait parfaitement qualifier de sensible. Il nous est demandé d’examiner la vie et la tragédie d’une petite nation qui a été, pour parler franchement, conquise par la Russie.
Depuis le XVIe siècle, la Russie a adopté une approche différente des puissances coloniales en matière d’expansion nationale. Bien que ces dernières aient pris le pouvoir dans divers pays à travers le monde, elles ne pensaient généralement pas que ces pays devaient être totalement intégrés à la patrie colonisatrice et être dépouillées de leur identité culturelle, nationale et linguistique. La Russie a abordé la question de façon différente, en décidant immédiatement de russifier chaque pays conquis et de priver le pays en question de son identité et les habitants de leur religion et de leur langue.
Telle est la politique que la Russie a adopté vis-à-vis de la Pologne au XIXe siècle et qui a fait énormément souffrir les Polonais. De manière générale, les tentatives de la Russie pour russifier le pays ont été extrêmement cruelles, puisqu’elles consistaient à exiler des dizaines et des centaines de milliers de personnes. Bien que certains de ces citoyens aient simplement été encouragés à partir, beaucoup ont été contraints par la force à le faire, les Russes arrivant alors pour prendre leur place. Ces pratiques ont connu une forte augmentation lorsque les communistes sont arrivés au pouvoir à la suite de la Révolution d’octobre, car c’est à l’époque que la Russie a décidé d’intensifier ses efforts pour russifier tous les pays sous sa coupe. La petite nation finno-ougrienne dont il est question aujourd’hui, à savoir la République de Mari El, a, elle aussi, été victime de la Russie. Cette petite république est maintenant entièrement sous le contrôle des Russes qui sont partis vivre là-bas et ses habitants d’origine, les citoyens finno-ougriens, ne sont aujourd’hui rien de plus qu’une minorité persécutée.
Je voudrais rappeler au Parlement que les pays qui ont réussi à se libérer du joug de la Russie connaissent en fait la même situation. La majorité des citoyens de ces pays appartiennent toujours à la population d’origine, au lieu d’être russes, mais il existe une puissante minorité russe qui ne se considère en aucune façon comme intégrée. On peut voir ce type de situation en Lituanie, en Lettonie et en Estonie, où les minorités russes sont déterminées à faire sentir leur présence, sans se soucier des intérêts des pays dans lesquels elles vivent. Il suffit de lire un journal d’un de ces pays pour voir que les populations russes sont opposées ou carrément hostiles à leur pays de résidence. Ces populations revendiquent fréquemment des droits que, dans d’autres circonstances, nous leur reconnaîtrions. Une condition préalable à la reconnaissance de ces droits est toutefois que les personnes concernées fassent preuve d’un minimum de loyauté vis-à-vis des pays dans lesquels elles vivent.
La situation est encore plus grave dans la République de Mari El, dans la mesure où les Russes constituent maintenant la majorité et où la population d’origine est devenue une minorité persécutée. Des journalistes sont assassinés, il n’y a pas assez d’écoles, il est impossible de recevoir une éducation et toute personne s’exprimant en faveur de la population finno-ougrienne est persécutée.
Nous devons veiller à ce qu’un juste équilibre soit atteint entre les droits des habitants d’origine du pays et ceux qui constituent la majorité démocratique. Ces derniers ne sont en fait ni plus ni moins qu’une force occupante et ne doivent pas être autorisés à tyranniser et à persécuter la minorité de citoyens d’origine. 
Tunne Kelam (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, je suis heureux que presque tous les groupes politiques aient uni leurs forces dans cette Assemblée pour résoudre ce problème très sérieux et alarmant.
Au sein de la Fédération de Russie, il y a 19 nations différentes du groupe finno-ougrien, soit un total de 2,7 millions de personnes. Toutes constituent des minorités dans leurs républiques autonomes respectives. La mise en œuvre pratique des droits culturels et éducatifs de ces minorités se heurte à des obstacles sérieux. Par exemple, l’enseignement dans la langue marie n’est assuré que dans certains établissements élémentaires, de sorte que seuls quelque 20% des enfants bénéficient de leçons dans leur langue maternelle. La publication de manuels scolaires en mari est virtuellement non existante. L’identité linguistique des Maris disparaît ainsi peu à peu.
L’évolution politique dans la République de Mari El me préoccupe également. En décembre dernier, le président local, Leonid Markelov, que l’on tient pour un homme politique fortement prorusse au détriment de l’autonomie culturelle des autochtones, a été réélu. Lorsque l’opposition ethnique marie, sous la direction de M. Vladimir Kozlov, a mis en doute le caractère équitable des résultats de l’élection, ce dernier a été sauvagement battu. Aucune enquête satisfaisante sur cet acte de violence n’a encore été menée. Fait alarmant, les journalistes indépendants sont harcelés depuis très, très longtemps; en 2001, trois d’entre eux ont même été tués; de nombreux autres ont fait l’objet d’intimidations et leurs journaux, contraints de fermer.
De même, à la suite des récentes élections, plusieurs directeurs d’école maris et des fonctionnaires d’origine marie ont perdu leur emploi. Les directeurs d’école ont été contraints d’expliquer pourquoi les habitants de leur région avaient voté pour le candidat de l’opposition.
Un nombre considérable de députés européens ont signé un appel à soutenir les droits culturels des Maris. Cet appel a récolté près de 10 000 signatures. Le but de notre résolution est d’inviter les autorités russes à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et «d’assurer un enseignement de qualité dans la langue maternelle à tous les niveaux, faisant ainsi en sorte que la langue marie et le russe soient placés sur un pied d’égalité dans toute la république».
György Schöpflin,
   . - Monsieur le Président, tant la Russie que son prédécesseur, l’Union soviétique, ont toujours pratiqué une politique d’homogénéisation: la notion d’autorité russe déteste la diversité. Au cours de son histoire, la nation des Maris a réussi, pour l’essentiel, à résister à l’assimilation et s’est battue efficacement pour préserver sa langue et son identité. Après l’effondrement de l’Union soviétique, l’avenir du Mari El, la République de Mari El, semblait prometteur. Il n’a malheureusement pas fallu longtemps, huit ou neuf ans peut-être, avant que la Russie n’adopte une nouvelle politique hostile à la diversité.
Les espoirs de la République de Mari El de bénéficier de droits identiques aux Russes ont ainsi été anéantis. La langue mari est exclue de la sphère publique, de l’enseignement et de la presse, tandis que les militants maris sont harcelés, agressés et forcés de quitter le Mari El. Bien qu’une intervention de l’autorité centrale soit plus que nécessaire, il n’y a aucun signe de cela. L’ignorance ou l’acceptation tacite de la campagne contre les Maris règne. Les pressions sur les Maris se sont considérablement accrues au cours de l’année dernière. Le but de cette proposition est d’envoyer un signal multidimensionnel clair à l’intention, tout d’abord, de Moscou afin de lui rappeler sa promesse de préserver la diversité culturelle de ses minorités au lieu de les éliminer. Ce signal s’adresserait ensuite également à l’élite russe qui vit au Mari El afin de lui rappeler qu’au XXIe siècle, il est impossible de lancer une campagne d’oppression des minorités sans se faire remarquer. Et pour finir, aux citoyens du Mari El afin de leur réaffirmer que les citoyens européens suivent de près leurs épreuves et sont prêts à défendre leur cause. 
Marianne Mikko (PSE )
   - Mesdames et Messieurs, dans le cadre du débat d’aujourd’hui, il serait bon de citer Vladimir Lénine. Lénine avait qualifié la Russie tsariste de prison des nations, alors que l’Union soviétique n’était pas différente de la Russie tsariste à cet égard. Les paroles de Lénine sont toujours d’actualité aujourd’hui dans la mesure où le Kremlin, qui est en train de renforcer l’autorité centrale et d’inciter au nationalisme, ne manifeste aucun respect pour les minorités.
La xénophobie en Russie a pris la forme de brigades d’intervention fascistes. C’est particulièrement dangereux dans un pays où un cinquième de la population n’est pas d’origine slave. La persécution et l’assassinat de journalistes non russes sont extrêmement inquiétants. Ils s’ajoutent au souhait de Vladimir Poutine de supprimer les médias indépendants et la discrimination ethnique.
Le fait que les attaques fascistes soient impunies depuis des années montre bien que les autorités soutiennent l’oppression à l’encontre des Maris. Dans le cadre de la coopération avec Moscou, nous ne devons pas fermer les yeux sur la situation des minorités ethniques en Russie. Dans ses discours, le président russe, Vladimir Poutine, parle souvent de son engagement vis-à-vis de la politique européenne. La politique de la Russie à l’égard des minorités ethniques confirme cependant une fois de plus que les agissements du président Poutine sont en désaccord avec ses paroles.
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, les conflits ethniques ont diminué en Europe. Nous respectons la diversité culturelle et cherchons à protéger et à soutenir les diverses traditions culturelles. La Russie tournée vers l’Europe devrait comprendre, à l’instar de l’Europe, que la diversité culturelle est sa force et non un danger. Malheureusement, force est pour nous de constater que c’est l’inverse qui se produit. C’est la raison pour laquelle, lorsque les représentants de l’Union européenne prennent part à des discussions politiques avec la Russie, ils doivent soulever avec sérieux la question de la protection des minorités ethniques en Russie.
Au total, 28 millions de personnes appartenant à des minorités ethniques vivent en Russie. Sur celles-ci, quatre millions parlent des langues finno-ougriennes. Seule une vingtaine de livres par an sont publiés en mordvin, une langue qui compte environ un million de locuteurs. Il n’y a pas de quotidien et la langue n’est enseignée dans aucune école. La situation des Maris est quelque peu meilleure, mais le nombre de publications diminue rapidement et l’absence du mari dans l’enseignement secondaire et supérieur a aussi des conséquences.
L’adoption d’une approche européenne n’exige pas seulement de la Russie qu’elle cesse ses attaques contre l’opposition ethnique. Elle signifie également que le gouvernement russe doit soutenir la préservation des langues et de la culture des minorités ethniques au travers de la législation et d’autres actions. Pour l’instant, ce n’est qu’un rêve, mais il est de la responsabilité des pays européens de le soutenir et, si nécessaire, de se battre pour lui.
Merci beaucoup! 
Urszula Krupa,
   . - Les violations des droits de l’homme et de la démocratie dont il est question aujourd’hui se déroulent dans la petite République de Mari El, qui fait partie de la Fédération de Russie. Malheureusement, cette république n’appartient que de nom aux Maris, puisqu’il s’agit d’un des nombreux pays et nations qui ont été subordonnés et annexés par la Russie. À l’instar des Arméniens, des Tchétchènes et de nombreuses autres populations, le peuple mari s’est battu pendant des années pour conserver son identité et son indépendance. Bien que la République autonome de Mari El ait déclaré sa souveraineté en 1990, la situation de cette nation ne cesse malheureusement d’empirer. Ses habitants, que nous connaissons tous sous le nom de Tchérémisses d’après la littérature russe et polonaise, parlent une langue finno-ougrienne. Ils ont à plusieurs reprises été victimes de mesures répressives, en particulier sous l’ère stalinienne, lorsque des groupes du Komsomol ont abattu leurs bosquets sacrés et que les Maris ont été exilés en Sibérie. C’est pour cette raison que seule la moitié du peuple mari vit actuellement dans la République de Mari El, le restant étant éparpillé à travers la Russie et contraint de s’intégrer à la population russe.
Le président Markelov, qui gouverne la République de Mari El, est arrivé au pouvoir à la suite d’une élection controversée. Il est né à Moscou et ne s’identifie en aucune façon avec la nation et ne parle en fait même pas le mari. Il réduit de manière systématique les droits de la population, en particulier la liberté d’expression. Il est difficile pour le peuple mari d’obtenir un enseignement dans sa propre langue, dans la mesure où les écoles maris ont été fermées et où il n’y a pas suffisamment d’écoles ou d’universités. Les fonctionnaires maris ont perdu leur travail et les journalistes de l’opposition sont persécutés, tout comme les médias privés indépendants. Cela les a conduits à chercher de l’aide, tant auprès des nations finno-ougriennes que sont la Finlande et l’Estonie, avec lesquelles ils partagent de nombreuses similitudes culturelles, qu’auprès du Parlement européen.
Le peuple mari a droit à la souveraineté, à l’indépendance et à sa propre identité, à l’instar de tous ceux qui se battent pour l’indépendance des pays et des nations de l’ex-URSS et ailleurs dans le monde. Nous sommes dès lors opposés aux persécutions dont ils font l’objet, ainsi qu’aux tentatives de dénationalisation et aux violations des droits de l’homme auxquelles on assiste dans le pays. Bien que l’histoire nous fournisse de nombreux exemples du courage et de la résistance des nations occupées, et même si leurs efforts ont souvent été couronnés de succès, le prix de ce succès a souvent pour pendant la souffrance et la mort de nombreuses personnes. Ainsi que l’a dit un jour le Saint-Père Jean-Paul II, une nation ne doit jamais s’étendre aux dépens d’une autre, c’est-à-dire aux dépens de la subordination, de la conquête, de la coercition, de l’exploitation et de la mort d’une autre.
L’obligation de pays et de nations différents à vivre ensemble sous l’autorité d’un gouvernement unique débouchera toujours tôt ou tard sur une menace pour la paix et une lutte pour l’indépendance et la souveraineté. Une superpuissance émergeante telle que l’Union européenne ferait bien de tenir compte de cet avertissement. 
Ryszard Czarnecki (NI ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les valeurs européennes doivent être respectées à travers toute l’Europe, Russie y compris. Le droit de tous les citoyens à utiliser leur propre langue, à préserver leur identité culturelle et à promouvoir leur culture, même si la langue et la culture en question sont celles d’une très petite nation, est l’une de ces valeurs.
La Russie a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires il y a exactement quatre ans et deux jours. Il n’est dès lors nullement déraisonnable de demander à la Russie de respecter le mari, qui a été officiellement reconnue en tant que langue de la République de Mari El. C’est particulièrement important en ce qui concerne les écoles secondaires et les universités, où le respect du mari fait actuellement défaut. Les mesures répressives prises à l’encontre des chefs d’établissement primaire et des journalistes qui ont défendu la souveraineté de cette petite nation sont une source d’inquiétude particulière.
Notre souhait n’est pas de châtier la Russie dans la mesure où c’est un pays avec lequel nous désirons entretenir une étroite coopération. Nous ne pouvons cependant pas fermer les yeux et nous boucher les oreilles face aux violations des droits de l’homme, quel que soit l’endroit où elles se produisent en Europe. Nous ne pouvons sacrifier les droits de l’homme et les droits des minorités au nom de la coopération avec Moscou. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, la Commission est généralement consciente de la situation des populations indigènes finno-ougriennes telles que les Maris. Nous sommes également au courant des problèmes soulevés par certains députés du Parlement européen concernant le traitement des Maris - les problèmes mis à nouveau sur le tapis aujourd’hui - et, plus particulièrement, du mari dans les écoles, de l’obstruction des médias et des récentes élections présidentielles de décembre 2004.
La Commission estime que les valeurs communes, en ce compris le respect des droits de l’homme, sont la pierre angulaire de ses relations avec la Russie. Lors du sommet UE/Russie de La Haye en novembre 2004, les présidents Poutine et Barroso ont convenu d’organiser des consultations régulières entre l’Union européenne et la Russie sur les droits de l’homme et des minorités, ainsi que sur les libertés fondamentales.
L’objectif de la Commission est d’utiliser ces consultations pour renforcer le dialogue ouvert et constructif avec la Russie sur tous les sujets en question.
Un premier cycle de consultations s’est tenu le 1er mai 2005 à Luxembourg. Au cours de cette réunion, certains sujets ont été abordés, parmi lesquels la situation des droits de l’homme, les droits des personnes appartenant à des minorités et les libertés fondamentales dans la Fédération de Russie et l’Union européenne.
Nous entretenons également un échange d’informations constructif sur des questions liées à la coopération en matière de droits de l’homme lors de forums internationaux, et plus particulièrement au sein de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.
La Commission estime que ces consultations avec la Russie offrent un cadre approprié pour des discussions plus approfondies avec les autorités russes concernant la situation des Maris.
À cette fin, davantage d’informations sont toutefois nécessaires, de sorte que les informations et les analyses des députés du Parlement sont les bienvenues.
Enfin, je voudrais vous informer que le prochain cycle de consultations avec la Russie sur les droits de l’homme, les droits des citoyens appartenant à des minorités et les libertés fondamentales se tiendra probablement au cours du deuxième semestre de 2005, sous la présidence du Royaume-Uni. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu immédiatement après les débats en cours. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution sur la Birmanie/Myanmar.(1) 
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE ),
   . - La communauté internationale ne peut tolérer les violations des droits de l’homme en Birmanie.
Pendant les 40 années où la Birmanie a vécu sous un régime militaire et a été contrainte de suivre la «voie birmane vers le socialisme», le pays est passé du statut de l’un des pays les plus riches et les mieux éduqués de l’Asie du Sud-Est à l’un des plus pauvres. Les généraux birmans qui gouvernent le pays, qui est l’une des dictatures les plus répressives au monde, ont résisté à toute forme de pression de la part de la communauté internationale ces dix dernières années. Les aspects du régime birman qui doivent tout particulièrement être condamnés sont la lutte des généraux birmans contre l’opposition, l’utilisation d’armes chimiques par l’armée birmane, le refus du pays de coopérer de quelque manière que ce soit avec des organisations internationales, la persécution des minorités ethniques et les arrestations politiques. Il est bien connu que les prisonniers politiques, dont le nombre s’élève à environ 1 300, sont torturés lors des interrogatoires et que les normes internationales de justice ne sont pas respectées dans la vie politique. Le travail forcé fait partie du quotidien, 800 000 citoyens birmans y étant confrontés chaque jour. En outre, des restrictions ont été imposées à la liberté d’opinion, de circulation, d’information et de réunion des citoyens, ainsi qu’à la participation à la vie politique.
Le système éducatif birman s’effrite. Depuis 1988, il y a eu plus de fermetures que d’ouvertures d’universités, en raison de la crainte de voir les étudiants devenir politiquement actifs. La moitié du budget de l’État est allouée à l’armée, forte de 400 000 hommes, même si le pays n’est actuellement pas en guerre. Le nombre d’enfants contraints de servir dans l’armée est de 77 000 et beaucoup d’entre eux sont enrôlés alors qu’ils n’ont que 11 ans. Seule une infime partie du budget est affectée aux soins médicaux et le secteur médical est dans un état désastreux, avec une pénurie de médicaments de base et de personnel qualifié. Un autre problème majeur est l’exploitation sexuelle des jeunes femmes, des fillettes et des enfants appartenant à des minorités ethniques.
Au vu de tous ces problèmes, il apparaît que la seule chance pour nous de nous assurer que le régime commence à prendre les mesures nécessaires est d’imposer des sanctions économiques sévères, ciblées sur des secteurs stratégiques dans lesquels le régime détient des monopoles, notamment dans le pétrole, le gaz, le bois, les industries extractives et les produits de la mer. Des mesures diplomatiques de l’ONU sont également nécessaires. En effet, l’ONU et l’Union européenne ont toutes deux le devoir moral d’intervenir et même de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un pays qui commet de telles violations des droits de l’homme. 
Marios Matsakis (ALDE ),
   . - Monsieur le Président, les Birmans continuent de souffrir cruellement sous la répression inhumaine exercée par un gouvernement militaire autoritaire en place depuis longtemps. Des milliers de prisonniers politiques sont soumis à des mauvais traitements et à la torture et privés d’accès à un avocat ou à un procès équitable. La Birmanie détient un triste record, celui d’être le pays au monde qui compte le plus grand nombre d’enfants soldats.
Elle détient un autre déplorable record, celui d’avoir le seul lauréat du prix Nobel à être incarcéré, la sexagénaire Aung San Suu Kyi. Le 19 juin 2005, jour de son soixantième anniversaire, cette dame remarquable aura passé un total de 2 523 jours en détention.
L’armée birmane commet à l’égard des minorités ethniques des exactions répugnantes, au rang desquelles exécutions sommaires, torture et viols. Des personnes qu’on estime à un million ont été déplacées et plusieurs centaines de milliers ont fui vers les pays voisins. Les violences organisées exercées par des soldats à l’encontre des femmes, notamment de jeunes filles, dans des régions de conflit interne, constituent une atrocité bien connue en Birmanie. Des centaines de cas ont été signalés, dont une grande proportion impliquent des viols collectifs et ont débouché, dans de nombreux cas, sur la mise à mort de la victime.
Le groupe ALDE a longtemps soutenu les efforts de Mme Suu Kyi pour instaurer la démocratie dans son pays et nous réclamons sa libération immédiate. En outre, mon groupe souhaite que le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés se voit attribuer un rôle accru dans les camps de réfugiés le long de la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie, de même que la présence permanente d’un observateur ONU des droits de l’homme en Birmanie orientale pour enquêter en profondeur sur les violations des droits de l’homme. En outre, le groupe ALDE continuera d’exhorter l’Union européenne à saisir toutes les opportunités pour faire pression sur la junte birmane et l’amener à restaurer la démocratie dans le pays. Nous soutenons également le boycott touristique de la Birmanie et sommes favorables à l’application ciblée de sanctions économiques sur la Birmanie afin d’encourager une réforme démocratique rapide. 
Bernd Posselt (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, nous arrivons au terme d’une semaine riche en anniversaires et en souvenirs, puisque cela fait 60 ans que le national-socialisme a été vaincu et que l’Europe a été libérée et 15 ans que le rideau de fer est tombé en morceaux.
Ces anniversaires jettent une lumière fort peu flatteuse sur ceux qui, autrefois, ont gardé le silence sur l’oppression ou ont fait des affaires avec ceux qui l’infligeaient. Imaginez alors un instant quel jugement les générations futures porteront sur ceux qui, aujourd’hui, font de même, car si le rideau de fer a disparu, ce que l’on a appelé le rideau de bambou, qui a été érigé par des généraux socialistes autour de la Birmanie, est toujours là et de terribles tragédies se déroulent derrière lui, qu’il s’agisse de graves atteintes aux droits de l’homme de dizaines de milliers de prisonniers politiques ou de l’utilisation ciblée de gaz toxique contre le peuple des Karens. En utilisant ce gaz, le régime tente d’éliminer un peuple ou tout au moins de les mettre à genoux. Ce sont là des événements terribles qui se déroulent au XXIe siècle et qui nous imposent d’agir.
Un accent tout particulier doit être mis sur deux points. Nous devons tout d’abord de toute urgence veiller à ce que la Birmanie ne prenne pas la présidence de l’ANASE en 2006. L’ANASE est, d’une certaine manière, le fruit de l’UE, puisqu’il s’agit d’une fédération comme l’UE, bien qu’elle soit plus économique que politique, mais qui reste toujours notre partenaire le plus important. Il est dès lors intolérable qu’une organisation partenaire aussi importante puisse avoir un régime assassin à sa tête.
Deuxièmement, nous devons nous opposer, par tous les moyens politiques, économiques et juridiques, à ceux qui continuent de manière peu scrupuleuse à faire des affaires avec un tel régime. La question que nous devons évidemment toujours nous poser est de savoir ce qui nuit au peuple et ce qui lui est profitable? Isoler totalement le pays n’est évidemment pas la bonne manière de résoudre le problème, mais permettre à ceux qui occupent le pouvoir d’accumuler sans vergogne des richesses, tout en émettant seulement des protestations peu convaincantes sur les violations des droits de l’homme dans des journaux entame la crédibilité de l’Europe. C’est pourquoi nos paroles doivent être soutenues par des actions.
J’invite la Commission, ainsi que le Conseil, à adopter, une fois pour toute, une approche plus vigoureuse dans leurs négociations avec la Birmanie. Protester de temps à autre est inutile; nous devons au contraire exercer une pression systématique jusqu’à la disparition de ce régime révoltant. 
Thomas Mann,
   . - Monsieur le Président, samedi dernier, des bombes ont explosé dans des centres commerciaux, des magasins et un centre d’exposition de la capitale de la Birmanie, Rangoon, provoquant la mort de 11 personnes et en blessant gravement 150 autres. Au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, je voudrais dénoncer cette résurgence de la terreur. Ces attaques montrent que, depuis notre débat en septembre 2004, la situation, loin de s’améliorer, a malheureusement empiré - ce qu’ont souligné M. Posselt et d’autres orateurs.
La Birmanie/Myanmar est un État multiethnique qui vit sous un régime militaire quasiment sans interruption depuis 1962. À ce jour, les militaires refusent d’autoriser la Ligue nationale pour la démocratie, qui a remporté les élections de 1990, à former un gouvernement et les réunions de l’assemblée nationale ne comptent aucun parlementaire élu démocratiquement. En février 2005, les dirigeants de plusieurs partis de l’opposition et de groupes ethniques ont été arrêtés. Malgré les innombrables protestations internationales, y compris - en de nombreuses occasions - celles de ce Parlement, la lauréate du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence. Le travail forcé est tellement répandu que l’Organisation internationale du travail, l’OIT, a demandé aux États membres de l’UE de reconsidérer leurs relations avec la Birmanie.
Je dois dire, Monsieur le Commissaire Dimas, qu’au vu de tous ces événements, je ne comprends pas ce que fait la Commission. Lors de la «journée de la Birmanie/Myanmar» de cette année, vous avez présenté un rapport laissant entrevoir la perspective d’une plus grande coopération économique et sociale avec le régime. L’UE est une communauté de valeurs, au nombre desquelles figurent en première place la protection des droits de l’homme et la préservation de la démocratie.
Si l’UE veut pouvoir apporter une contribution tangible, elle doit désigner un envoyé spécial pour la Birmanie. Enfin, il doit y avoir un dialogue entre la junte militaire, d’une part, et le mouvement pour la démocratie, d’autre part. Les groupes et les minorités ethniques doivent enfin obtenir une reconnaissance. Les démons humanitaires et sociaux doivent disparaître. Ce n’est que lorsqu’il y aura des progrès perceptibles dans ces domaines qu’une intensification de l’aide de l’Union européenne pourra se justifier. 
Stavros Dimas,
   . - Monsieur le Président, je voudrais commencer par préciser que la Commission partage entièrement les inquiétudes exprimées aujourd’hui par les députés du Parlement à propos de la situation en Birmanie/Myanmar. Elle continue de demander la libération sans condition de Daw Aung San Suu Kyi et d’autres prisonniers politiques.
Elle continue également de demander au régime birman de participer à un dialogue de fond avec tous les partis politiques, et notamment la Ligue nationale pour la démocratie et l’ensemble des groupes ethniques. Il est clair que la réconciliation nationale et la restauration de la démocratie ne pourront être obtenues qu’au travers d’un dialogue à la fois transparent et constructif entre toutes les parties intéressées légitimes.
C’est pourquoi la Commission déplore que les conditions qui permettraient à la Ligue nationale pour la démocratie et à tous les autres représentants légaux de participer à l’assemblée nationale ne soient pas remplies.
Dans la mesure où aucune évolution positive spécifique n’a été observée au niveau de la situation politique et des droits de l’homme dans le pays et compte tenu du fait que Daw Aung San Suu Kyi et d’autres dirigeants politiques sont toujours détenus, la position commune de l’Union européenne vis-à-vis de la Birmanie/Myanmar a été renouvelée le 25 avril pour une année supplémentaire.
Les sanctions sévères contre le régime militaire sont maintenues et je peux assurer aux honorables députés du Parlement que tous les représentants de l’Union européenne continueront de profiter de chaque occasion pour soulever des questions spécifiques, telles que les droits de l’homme, le travail forcé, l’absence d’évolution démocratique et la détention de Daw Aung San Suu Kyi et d’autres dirigeants politiques.
En même temps, sur la base de la politique adoptée par l’Union européenne, les canaux de communication avec le régime birman resteront ouverts. L’Union européenne est prête à entamer des discussions de fond directes et ouvertes avec le régime lors de conférences à haut niveau entre l’Asie et l’Europe ou, bilatéralement, en marge de ces conférences.
La récente conférence des ministres des affaires étrangères de l’ANASE, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, à Kyoto les 6 et 7 mai derniers nous a offert une occasion unique de discuter ouvertement et directement de l’ensemble des préoccupations de l’Union européenne avec les dirigeants birmans.
Ces discussions se sont déroulées tant au cours de la conférence de l’ANASE, qu’entre la troïka de l’UE et le ministre des affaires étrangères birman, M. Win. Lors de la réunion entre la troïka et M. Win, ce dernier a par ailleurs reçu une liste des noms des prisonniers politiques à propos desquels l’Union européenne a exprimé son inquiétude.
En ce qui concerne la présidence de l’ANASE, la Commission continue d’espérer que des progrès importants seront faits en faveur d’une réconciliation nationale et de la démocratisation, ainsi que de la libération de Daw Aung San Suu Kyi dans le cadre des préparatifs de l’accession de la Birmanie à la présidence de l’ANASE.
L’UE n’a pas encore arrêté de décision concernant sa participation aux conférences de l’ANASE si la Birmanie/Myanmar prend la présidence. Il est cependant clair que de nombreux pays émettent des réserves quant à leur participation à des réunions régionales de l’ANASE s’il n’y a pas d’évolution positive décisive en Birmanie/Myanmar avant son accession à la présidence.
Par conséquent, les efforts déployés par de nombreux parlementaires de l’ANASE pour faire pression sur la Birmanie/Myanmar et la pousser à introduire des changements politiques avant son accession à la présidence sont particulièrement encourageants.
Pour terminer, je voudrais dire quelques mots à propos de la Journée de la Birmanie, organisée par la Commission le 5 avril et durant laquelle un débat a eu lieu sur la base du rapport d’experts indépendants préparé par deux consultants très bien formés. Même si le rapport fait également référence à la politique de l’UE vis-à-vis de la Birmanie/Myanmar, l’objectif de la Journée de la Birmanie 2005 était de centrer le débat sur les possibilités d’apporter une aide à l’intérieur de la Birmanie/Myanmar.
Cette aide ne sera pas acheminée par le gouvernement, mais sera mise en œuvre de manière transparente et responsable par des agences de l’ONU et des organisations non gouvernementales.
Les sanctions politiques de l’UE n’ont pas été abordées lors de la Journée de la Birmanie. Tous les intervenants ont été choisis en fonction de leur capacité à contribuer au débat général sur l’aide et de leur expérience acquise en travaillant en Birmanie/Myanmar, et non pour leur opinion à propos des sanctions.
Le Président.
   - Le débat est clos.
Nous allons maintenant passer au vote. 
Le Président.
   - Nous passons maintenant au vote.

Tunne Kelam (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais proposer un amendement technique oral. Cette résolution pèche par une certaine confusion. Dans l’introduction, il est écrit que les élections présidentielles ont eu lieu le 19 décembre 2004 en République de Mari El. Or, l’article 3 de la résolution, qui mentionne les mêmes élections présidentielles, donne la date du 4 février 2005. En fait, cette date est celle où le chef de l’opposition marie a été attaqué.
Je suggère que, dans le paragraphe 3, nous supprimions la date du «4 février 2005» et la remplacions par la date exacte des élections présidentielles, le 19 décembre 2004. 

Paul Rübig (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais juste vous demander de penser, lors des prochaines sessions ici à Strasbourg, à nous accorder une pause d’un quart d’heure avant les votes, afin d’assurer la dignité du Parlement tout au long des interventions, des votes et des visites des invités d’honneur. Une pause de 15 minutes est bonne pour la concentration et je voudrais demander au Bureau d’en prévoir une à l’avenir. 
Le Président.
   -Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
