Heure des questions au président de la Commission
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des questions au président de la Commission.
Questions libres
Paulo Rangel
vice-président du groupe PPE. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais entamer ce premier débat en vous félicitant pour ce nouvel instrument de contrôle politique et ce qu'il représente en termes de progrès et de développement de la démocratie parlementaire en Europe. Les grands vainqueurs seront les citoyens européens, par l'intermédiaire de leurs représentants.
Au vu des récents développements - le référendum irlandais, la ratification du Traité par la Pologne et les récentes déclarations du président de la République tchèque - je voudrais vous demander votre avis sur le processus en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le président de la Commission a-t-il pris des mesures? D'après vous, à quelle date le Traité entrera-t-il en vigueur et, compte tenu de cette date provisoire, la Commission a-t-elle déjà pris des mesures pour assurer la transition des Traités - du traité de Nice à celui de Lisbonne - ou sommes-nous toujours dans une phase dite d'attente; attendons-nous de voir ce qui se passera?
José Manuel Barroso
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour vos compliments, Monsieur Rangel. Je suis ravi de voir cette procédure aujourd'hui d'application au Parlement européen. Cette procédure existe également au Portugal et j'y ai pris part tant en ma qualité de chef de l'opposition que de Premier ministre. J'espère dès lors qu'elle sera l'occasion de discuter avec les députés.
Pour revenir à la question concrète qui m'a été posée, la réponse est claire à mes yeux: tous les pays ont déjà approuvé le traité de Lisbonne en termes démocratiques. L'Irlande l'a fait par la voie d'un référendum et les autres pays par le biais du parlement. Le processus de ratification est toujours en cours en République tchèque. Nous attendons la fin de la procédure devant la cour constitutionnelle, mais une fois celle-ci terminée, le processus de ratification sera définitivement clos, car il existe un principe général de droit, de droit européen et de droit international, qui est le principe de loyauté dans la coopération entre les États membres et les institutions, de même que le principe de bonne foi dans la négociation d'accords internationaux.
Paulo Rangel
vice-président du groupe PPE. - (PT) Monsieur le Président de la Commission, après avoir écouté votre réponse, je voudrais savoir la chose suivante: alors que tout le monde attend la formation de la Commission, quelle est votre point de vue sur le sujet? Allons-nous simplement avoir une Commission par intérim jusqu'au moment où la République tchèque se décidera à ratifier le Traité ou allez-vous procéder à la nomination des nouveaux commissaires?
José Manuel Barroso
Le Conseil européen a décidé qu'il ne pourrait désigner les nouveaux commissaires que lorsqu'il y aurait une clarté juridique autour du Traité. Or, nous n'avons pas encore bouclé ce processus.
C'est la raison pour laquelle la Commission se contentera de traiter les affaires courantes à partir du 1er novembre. Nous espérons bien évidemment que ce processus aboutira au plus vite et effectuons actuellement tous les préparatifs possibles pour la mise en place de la nouvelle Commission et continuerons sur cette voie. Pour être honnête avec vous, je dois admettre que nous n'avons pas un contrôle total sur le calendrier; celui-ci dépend de la finalisation du processus de ratification en République tchèque.
Stephen Hughes
Le chômage dans l'Union européenne pourrait atteindre la barre des 27 millions l'année prochaine, transformant cette crise financière et économique en crise sociale. À la lumière de ces chiffres, êtes-vous aujourd'hui d'accord pour dire que le plan pour la relance économique adopté en décembre dernier n'était pas suffisant? Êtes-vous prêt à reconnaître, en particulier, la nécessité de prendre des mesures d'incitation supplémentaires - la CES a proposé 1 % du PIB - afin de mettre en place une stratégie d'entrée positive sur le marché du travail qui viserait à protéger les emplois viables et à en créer de nouveaux en encourageant la répartition intelligente du travail?
Que comptez-vous faire au niveau européen pour promouvoir des emplois dans les secteurs de la jeunesse et de l'écologie? Il a par exemple été proposé de créer une plate-forme stratégique unique à un niveau afin d'amener l'ensemble des acteurs clés à travailler ensemble sur les questions de croissance, d'innovation et d'emploi dans chaque secteur et de coordonner les instruments existants, tels que les plates-formes technologiques, les groupes d'experts et les initiatives technologiques conjointes. Êtes-vous d'accord sur le fait que la mise en œuvre d'une telle solution au niveau européen serait une bonne idée?
José Manuel Barroso
Je pense que sans notre plan pour la relance économique, la situation serait pire encore. En fait, les mesures prises ont eu un réel effet amortisseur. D'après nos estimations, environ 5 % du PIB de l'Union européenne ont été dépensés en 2009 et 2010, soit quelque 550 milliards d'euros. Je pense donc que quelque chose a effectivement été fait. Soyons objectifs à cet égard.
Je suis favorable à tous les autres efforts relatifs aux plates-formes combinées que vous avez proposées pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. L'emploi demeure le principal problème. Comme vous le savez, je l'ai déclaré à plusieurs reprises et j'ai, en fait, demandé la tenue d'un sommet sur l'emploi. Cette demande a toutefois été dénigrée par certains États membres. Vous pourriez probablement nous aider à convaincre certains États membres et gouvernements qui ont décidé de dénigrer ce sommet sur l'emploi, Monsieur Hughes, car j'estime que l'emploi est le principal problème auquel nous devrons faire face dans le proche futur.
Stephen Hughes
Je compte effectivement faire pression sur ces États membres. Pour en revenir à cette idée de stratégie d'accès au marché à un niveau, êtes-vous d'accord sur le fait que les dépenses visant à réduire de manière efficace le chômage ne doivent pas être perçues comme un poids supplémentaire sur les finances publiques, mais comme un moyen de garantir la viabilité?
José Manuel Barroso
C'est en fait ce que nous avons fait. Certaines mesures spéciales prises par les États membres - pensez au Kurzarbeit en Allemagne, par exemple - visaient à accroître les dépenses, tout en réduisant dans une certaine mesure la productivité, ce qui, d'après moi, se justifiait d'un point de vue social. Je pourrais dire la même chose du système gallois qui a été approuvé au Royaume-Uni. Il existe donc bien des exemples positifs où, pour des raisons sociales, la flexibilité et les dépenses sociales ont été renforcées, mais c'était une façon d'éviter une nouvelle augmentation du chômage, qui demeure ma principale préoccupation à l'heure actuelle.
Guy Verhofstadt
président du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, ma question ne surprendra pas le président de la Commission. Vendredi dernier, la commissaire Kroes a annoncé que certains signes majeurs indiquaient que l'aide allemande octroyée à Opel violait les règlements européens relatifs à l'aide d'État et au marché intérieur et désavantageait les usines d'autres pays. De son côté, Günter Verheugen n'a décelé aucun problème; il a en effet déclaré à la radio qu'Opel est d'ores et déjà sur la bonne voie.
Hier, un député du groupe de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU) nous a même demandé de mettre en garde la commissaire Kroes. Il a parlé d'elle comme étant une commissaire très controversée, dépourvue d'objectivité, antiallemande et n'ayant pas le droit de jeter l'Europe dans la tourmente deux semaines avant la fin de son mandat. J'estime pour ma part que la commissaire Kroes se contente de faire son travail. Je voudrais donc vous poser une question très simple, Monsieur le Président de la Commission: soutiendrez-vous votre commissaire Neelie Kroes?
José Manuel Barroso
J'ai toujours soutenu mes commissaires, y compris Neelie Kroes. Il va de soi que c'est après avoir obtenu mon consentement qu'elle a décidé de prendre contact avec le gouvernement allemand pour obtenir des clarifications. Nous attendons à présent une réponse des entreprises concernées.
Je suis heureux que l'excellent climat de coopération nous permette de faire d'importants progrès dans cette affaire. Je crois comprendre que, à la suite des doutes exprimés par la Commission quant à la légitimité du processus d'appel d'offres, GM et Opel Trust vont réévaluer les offres d'achat d'Opel sur la base de conditions commerciales. Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à une solution compatible avec les règlements européens relatifs au marché intérieur et aux aides d'État.
J'ai eu maintes fois l'occasion de répéter que nous ne pouvions pas faire de compromis sur les questions relatives aux règles du marché intérieur et de la concurrence en Europe. Une telle attitude marquerait la fin du marché intérieur et de notre projet européen commun.
Guy Verhofstadt
président du groupe ALDE. - (NL) Je n'ai pas d'autres questions. Je constate simplement que le président de la Commission a déclaré très clairement qu'il répondait lui aussi de la lettre envoyée par la commissaire Kroes et que cette lettre avait par ailleurs reçu l'aval de l'ensemble de la Commission. C'est très important, car cela signifie que le commissaire Verheugen ferait mieux de choisir ses mots avec plus de circonspection lorsqu'il déclare qu'il n'y a pas de problèmes. Soit il y a des problèmes, soit il n'y en a pas.
José Manuel Barroso
Cette lettre a non seulement reçu mon soutien, mais avant même que Mme Kroes ne l'envoie, je lui avais demandé de le faire. Ma position sur ces questions est donc très claire.
Soyons clairs, Monsieur Verhofstadt. Nous avons trois personnes au sein de la Commission qui ont le droit d'avoir une opinion. Les positions de la Commission sont toutefois celles exprimées par son président, au nom du collège, et par le commissaire compétent.
Rebecca Harms
coprésidente du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, de crainte d'un possible échec des négociations sur le changement climatique de Copenhague, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de ce Parlement a réaffirmé hier les anciennes exigences du Conseil européen et les a adoptées dans l'urgence et à une très large majorité. La commission a proposé au Conseil de se pencher une fois de plus sur la nécessité de fixer l'objectif de réduction des émissions de CO2 à 30 % pour l'Union européenne, ouvrant ainsi la voie à un possible objectif de 40 % pour les pays industrialisés. Elle a par ailleurs proposé - et il s'agit là d'un élément déterminant pour les négociations internationales - l'octroi par l'Europe de 30 milliards d'euros au Fonds climatique pour les pays en développement d'ici 2020. Que comptez-vous faire, et que pouvez-vous faire, pour porter ces demandes primordiales, nécessaires et justifiées à l'attention du Conseil?
José Manuel Barroso
Ainsi que je l'ai déclaré publiquement lors d'un événement de haut niveau à New York, de même qu'à Pittsburgh, la lenteur des négociations en vue du sommet de Copenhague me préoccupe beaucoup.
Copenhague pourrait se heurter à trois écueils potentiels, qui ne concernent pas seulement le financement: l'absence manifeste d'ambition dans les promesses de réduction des émissions faites par certains pays développés en dehors de l'Union européenne; la répugnance de grands pays en développement - les grosses économies émergentes - à présenter des propositions convaincantes concernant leurs mesures de réduction; et l'absence d'une offre financière solide de la part des pays développés à la table des négociations. Telles sont les trois pierres d'achoppement.
J'espère que l'Union européenne conservera sa position de chef de file et que le Conseil européen présentera une proposition financière solide à la fin de ce mois. J'espère également que nous aurons l'occasion d'examiner ce dossier plus en détails demain, car le changement climatique sera l'un des principaux sujets de discussion lors du prochain Conseil européen. Soyez assurés que la Commission se battra pour un programme ambitieux car, comme je l'ai toujours affirmé, le changement climatique ne concerne pas uniquement l'environnement, mais également le développement.
Rebecca Harms
coprésidente du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président de la Commission, lors de nombreuses discussions à titre informatif, y compris avec des fonctionnaires de haut niveau de l'ONU, on nous affirme que les efforts de l'Union européenne accusent maintenant un retard sur ceux de pays tels que la Chine et, en termes d'intentions, le Japon. Comment pouvez-vous continuer à prétendre que nous endosserons un rôle de chef de file?
José Manuel Barroso
Je serai un homme comblé le jour où cela arrivera, mais ce n'est malheureusement pas le cas. À ce jour, l'Union européenne est le seul bloc à s'être fixé des objectifs contraignants, aujourd'hui inscrits dans la législation.
Nous nous réjouissons de certains développements positifs, à savoir la déclaration politique positive faite par le nouveau Premier ministre japonais - je l'ai d'ailleurs félicité personnellement - mais, jusqu'à présent, il ne s'agit que d'une déclaration politique. Nous nous réjouissons de certains plans nationaux annoncés par la Chine, mais jusqu'à présent, la Chine s'est refusé à les rendre contraignants lors des négociations de Copenhague.
Nous nous réjouissons d'autres développements positifs, mais force est de constater que nous sommes à la tête du monde dans cette lutte contre le changement climatique. J'apprécierais de pouvoir compter sur la présence de quelqu'un à nos côtés, car il n'est pas toujours agréable de diriger les opérations et d'être seul. Mais, en fait, les autres doivent aligner leur niveau d'ambition sur le nôtre.
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'être la preuve vivante que les responsables politiques tiennent leurs promesses. Lorsque ma femme me demande de faire quelque chose et veut savoir si je compte vraiment le faire, je lui réponds toujours, "Oui - après tout, je suis un homme politique". Vous avez démontré aujourd'hui que vous teniez votre parole en tant que responsable politique. Vous êtes parmi nous et vous répondez avec beaucoup de talent aux questions du Parlement.
Monsieur le Président, dans votre discours, vous avez souligné l'importance extrême de renforcer le marché unique en tant que remède à la crise en Europe. Au nom de mon groupe, je voudrais vous demander, Monsieur le Président, ce que vous comptez faire au cours des prochains mois pour que le renforcement du marché européen unique contribue à lutter contre la grave crise économique que nous traversons aujourd'hui.
José Manuel Barroso
Merci beaucoup, Monsieur Kamiński. En fait, j'ai déclaré dans mes orientations politiques, que j'estime que le Parlement européen a approuvé en appuyant massivement ma réélection, que le marché intérieur est une priorité et que nous devons lutter contre toute forme de nationalisme économique.
J'ai d'excellentes nouvelles pour vous tous. J'ai confié aujourd'hui à Mario Monti la tâche de préparer un rapport sur l'avenir du marché unique, contenant des options et des recommandations en vue de l'adoption d'une initiative de relance du marché unique. Je suis ravi qu'il ait accepté cette mission, car c'est une façon pour nous de bénéficier de compétences extérieures et d'obtenir un soutien, en collaboration avec le Parlement européen, je l'espère, de manière à pouvoir donner un nouvel élan au marché intérieur et voir comment l'adapter aux conditions du XXIe siècle. J'estime qu'une telle approche est particulièrement importante pour les consommateurs, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises, qui subissent parfois des pressions et souffrent de la distorsion au sein du marché commun.
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur le Président, pour terminer, je voudrais rappeler combien il est important pour nous, pour notre groupe, que vous n'ayez pas oublié les différences qui existent en Europe dans le cadre de ce travail de renforcement du marché unique et de construction de notre Europe commune. Vous n'avez pas oublié que certains pays n'ont accédé à l'Union européenne que récemment et sont, dans un sens, handicapés d'un point de vue économique. Nous savons que vous vous êtes toujours montré équitable vis-à-vis de ces nouveaux États membres et j'espère que vous continuerez de la sorte.
José Manuel Barroso
Je pense que le marché intérieur est la meilleure façon de protéger l'ensemble des États membres, qu'ils soient anciens ou nouveaux, grands ou petits, riches ou pauvres. Cette politique est parfaitement fondée, car elle constitue la meilleure façon de protéger les plus faibles, c'est-à-dire les consommateurs.
Elle est également la meilleure façon de protéger les petites et moyennes entreprises contre les grands monopoles ou oligopoles. C'est donc cela - le concept de marché intérieur - qui représente un acquis si essentiel pour notre Union européenne.
Lothar Bisky
président du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, vous nous exhortez à dépasser bientôt les programmes de relance économique et à réduire rapidement les déficits budgétaires dans les États membres. Pourtant, même vos prévisions les plus récentes ne laissent entrevoir qu'une croissance du PIB de l'UE de 0,1 % au cours du quatrième trimestre 2009. Pour l'année 2009 toute entière, cela représenterait une diminution de 4 %. D'après vos propres prévisions, le taux de chômage dans l'UE dépassera par ailleurs la barre des 11 % en 2010.
Ne pensez-vous pas que des réductions drastiques et prématurées des dépenses publiques pourraient arrêter net les minimes ébauches d'une reprise? Ou pensez-vous que le secteur financier en a pour le moment fini avec ce problème et que c'est aux citoyens ordinaires d'assumer les coûts de la crise? Vous faites d'ores et déjà peser des conditions scandaleuses sur les citoyens de Lettonie, de Hongrie et de Roumanie qui souhaitent bénéficier du crédit d'urgence de l'UE: baisse des salaires, diminution des pensions, réduction des services publics et hausse de la TVA. Est-ce là votre idée d'une Europe sociale?
José Manuel Barroso
Précisément, car les chiffres que vous avez mentionnés - et avec lesquels je suis pour l'essentiel d'accord - nous préoccupent et reflètent effectivement nos prévisions. Comme je l'ai déjà précisé à plusieurs reprises par la passé, nous sommes en train de préparer la stratégie de sortie, mais nous ne recommandons en aucun cas son application à l'heure actuelle. Les programmes de relance doivent donc être maintenus. Les ministres des finances se sont rencontrés et je pense qu'ils ont convenu que nous ne devrions pas appliquer la stratégie de sortie avant 2011. Nous devons donc continuer à stimuler notre économie, en particulier sur le front social et du chômage, en raison même de ces préoccupations.
Mais, comme vous le savez, la crise trouve également son origine dans des déséquilibres très importants, des dépenses publiques élevées et des orgies financières. Je pense que nous devons éviter de maintenir un modèle non viable, de sorte qu'il nous faudra revenir, à un moment donné, à un modèle viable. C'est également une question de solidarité avec les générations futures.
Lothar Bisky
président du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, vous ai-je bien compris? L'année 2011 pourrait être la date de cette "sortie"?
José Manuel Barroso
Je ne suis pas en mesure de le vous le confirmer pour l'instant, mais je peux vous dire avec quasi certitude que ce ne sera pas avant. Je pense qu'il s'agit là du consensus dégagé par les ministres des finances, de même que, cela dit en passant, la position présentée par l'Union européenne au G20.
Mais il y a également un effort en vue de coordonner ces politiques au niveau mondial. Cela ne signifie pas que toutes les régions du monde prendront les mêmes décisions au même moment, mais cette crise nous a appris que nous étions liés, pour le meilleur ou pour le pire, et que nous devions essayer d'articuler ces stratégies de sortie au niveau mondial.
Il est donc plus que probable que cette sortie n'interviendra pas avant 2011. Nous devons néanmoins continuer de suivre la situation économique de très près.
Nigel Farage
Monsieur Barroso, votre présence ici est une excellente chose. Nous nous devons de saluer toute occasion de demander des comptes à l'exécutif.
Comme vous le savez, je n'ai pas toujours été l'un de vos plus grands supporters, mais je dois reconnaître que vous avez fait de l'excellent travail. Vous avez réussi à ignorer les résultats des référendums français et néerlandais, de même qu'à contraindre les Irlandais à se soumettre la deuxième fois. Vous avez donc quasiment obtenu votre Traité.
L'heure est à présent venue de choisir le président - le grand chef de file de l'Union européenne. Tony Blair part grand favori auprès des bookmakers. Je me demande simplement si vous êtes d'accord avec moi sur le fait que son soutien continu en faveur de l'adoption de l'euro par la Grande-Bretagne, sa restitution de 2 milliards de livres britanniques par an sur l'abattement britannique et son approche générale de l'adhésion de la Grande Bretagne à l'Union européenne - son refus de permettre aux Britanniques d'avoir un référendum - sont autant de signes prouvant qu'il possède suffisamment de lettres de créance pro-européennes pour devenir président? S'agit-il du marché que j'avais prédit en 2005? Tout est-il déjà convenu?
José Manuel Barroso
Tout d'abord, Monsieur Farage, ne soyez pas aussi désolé du résultat en Irlande. Ce n'était pas un grand résultat - 67 % des citoyens seulement! Lorsqu'il y a un débat véritable avec une responsabilité réelle, nous avons prouvé qu'il pouvait y avoir un solide soutien en faveur de l'Europe. Il s'agissait en fait d'une déclaration d'indépendance de l'Irlande vis-à-vis du parti indépendantiste du Royaume-Uni, car vous faisiez alors campagne et les Irlandais ont dit "non" à votre parti et à vous-même.
(Applaudissements)
Concernant le futur président du Conseil, je ne ferai aucun commentaire. Cette décision revient au Conseil européen. Je tiens toutefois à préciser, en toute honnêteté, qu'il n'y a pas d'accords ni de programmes cachés. Si c'était le cas, je le saurais. Il n'y a donc pas d'accords cachés ou de négociations secrètes. Je peux vous dire ceci: nous avons besoin d'un président du Conseil qui soit un Européen engagé et qui garantisse en permanence la cohérence des activités du Conseil, car je ne pense pas qu'il soit adéquat d'avoir un Conseil qui change totalement de programme tous les six mois. Je suis un fervent partisan d'une présence forte du Conseil européen qui offre cohérence et consistance au Conseil et qui œuvre, bien évidemment, de concert avec la Commission et s'engage pleinement vis-à-vis du projet européen et des questions communautaires.
Nigel Farage
Monsieur Barroso, je suis déçu. Nous sommes à l'heure des questions et un simple "oui" ou "non" aurait été plus simple, mais peu importe. Que ce soit M. Blair ou non, le fait est qu'il ne sera pas élu démocratiquement; vous-même n'avez pas été élu démocratiquement; en fait, cette situation ne résume-t-elle pas l'ensemble de l'UE? Celle-ci n'est-elle pas une organisation merveilleuse qui donne aux anciens Premiers ministres à la retraite et au bout du rouleau de réelles compétences exécutives? Vous auriez pu démocratiser l'UE avec ce Traité. Vous avez toutefois choisi de ne pas le faire. La démocratie nationale compte-t-elle à vos yeux ou estimez-vous que l'Union européenne est un plus grand bien?
José Manuel Barroso
C'est précisément parce que l'Union européenne n'est pas le type d'État intégré que vous semblez tellement craindre que le président du Conseil n'est pas directement élu par les citoyens, mais est choisi par les chefs d'État ou de gouvernement d'Europe élus démocratiquement. Telle est précisément la logique de cette procédure. Pour ma part, j'ai non seulement été soutenu à l'unanimité par les chefs d'État ou de gouvernement élus démocratiquement, mais également par une large majorité au sein de ce Parlement. J'estime donc avoir une solide légitimité démocratique.
(Applaudissements)
Au cours de ma précédente vie en tant qu'homme politique national, j'ai été élu démocratiquement au parlement national à l'âge de 29 ans et je voudrais signaler qu'il est plus difficile d'être élu président de la Commission que Premier ministre dans la plupart de nos pays!
Krisztina Morvai
(HU) Demain à 15 heures, je tiendrai une conférence de presse sur la crise des droits de l'homme qui persiste depuis 2006. J'y invite cordialement et j'espère y voir le Président et tous mes collègues députés. D'après des informations en provenance du service national d'assistance juridique, le nombre élevé de décisions judiciaires confirme que, à l'automne 2006, des actes de brutalité policière ont eu lieu en Hongrie, en particulier le 23 octobre, à l'occasion de la commémoration du 50e anniversaire. Sur ordre du gouvernement, les policiers ont commis de nombreuses atrocités, en tirant notamment dans les yeux de 14 personnes, ce qui a eu pour effet de rendre aveugles plusieurs d'entre elles. Ils ont en outre détenu et torturé plusieurs centaines de citoyens innocents en tant que prisonniers politiques.
Êtes-vous conscient, Monsieur le Président, que Kinga Göncz, vice-présidente de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, était membre du gouvernement qui a approuvé les tirs? Je voudrais entendre votre point de vue à cet égard, de même que vous convier à la conférence de presse de demain, à laquelle j'espère que vous serez présent.
José Manuel Barroso
Je suis tous les développements dans les États membres, mais soyons clairs: la Commission n'a pas le pouvoir d'interférer dans les affaires internes des États membres et il s'agit précisément d'un problème auquel nous ne pouvons pas apporter de réponse ici, car il porte sur un débat interne en cours en Hongrie.
En tant que Commission, nous avons le pouvoir d'intervenir dans toute question de droits fondamentaux lorsqu'elle touche à l'application du droit communautaire. Ce n'était pas le cas dans les événements mentionnés par la députée. Je voudrais dès lors vous demander de ne pas me poser de questions que vous êtes davantage à même de traiter au niveau du parlement national qu'au sein du Parlement européen.
Krisztina Morvai
(HU) Dois-je comprendre, d'après ce que vous avez dit, que la liberté de réunion, la liberté d'opinion, les droits de l'homme et même la Convention européenne des droits de l'homme ne font pas partie du droit de l'Union européenne? Les droits de l'homme ne font-ils pas partie du système de valeur et du système juridique de l'Union européenne? Si ce n'est pas le cas, j'ai été mal renseignée.
José Manuel Barroso
Les droits de l'homme font bien évidemment partie de l'Union européenne, mais notre système repose sur l'État de droit et nous partons du principe que tous les États membres, y compris le vôtre, sont régis par celui-ci. Vous avez par conséquent la possibilité de soumettre vos questions à vos tribunaux, de même que d'introduire des appels auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour européenne de justice de Luxembourg. Notre système repose donc bien sur les droits de l'homme.
Je ne peux et ne dois cependant pas interférer dans des débats politiques nationaux entre les différents partis politiques.
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais remercier très sincèrement les présidents des groupes politiques pour avoir respecté les temps impartis et pour avoir mené ce débat de manière aussi efficace. Je voudrais également remercier M. Barroso. Nous devons respecter les horaires si nous voulons avoir un débat animé. Alors encore merci beaucoup à tous.
Conséquences de la crise financière sur l'emploi et la cohésion sociale
Corien Wortmann-Kool
(NL) Monsieur le Président, ma question concerne les mesures de réponse à la crise. Concernant les objectifs d'émission liés au changement climatique, l'Europe est en avance sur les États-Unis. Ceux-ci sont par contre en tête en termes d'investissements du secteur privé dans les innovations technologiques et la durabilité, deux points extrêmement importants pour les petites et moyennes entreprises (PME) et l'emploi.
En fait, ces investissements constituaient également une pierre angulaire de votre plan de reprise et de lutte contre la crise. Quelles sont vos ambitions à cet égard? Quand allons-nous atteindre le même niveau que les États-Unis et que fait la Commission, et que peut-elle faire, pour faire en sorte que ce niveau soit atteint? Généralement parlant, nos PME continuent de se heurter à de nombreux obstacles, qui affectent leur potentiel de croissance. Que comptez-vous faire pour parachever le marché intérieur, lequel constitue en fait une source majeure de croissance en termes d'emploi?
José Manuel Barroso
J'ai déjà répondu à un précédent intervenant en présentant une série d'idées pour le marché intérieur. Concernant la question explicite des technologies, je suis néanmoins totalement d'accord avec vous. Nous sommes derrière les États-Unis et d'autres en termes d'investissements dans de nouvelles technologies.
C'est la raison pour laquelle, par exemple, nous avons approuvé un plan européen de relance économique dans ce paquet spécial. Nous avons accordé une attention particulière aux investissements dans des questions liées au programme de lutte contre le changement climatique et la sécurité énergétique. Nous établissons des liens entre ces deux problèmes. C'est pourquoi nous avons très récemment présenté le plan SET et que nous exhortons les États membres à consacrer davantage de ressources au financement de technologies vertes, autrement dit de toutes les technologies susceptibles de nous permettre de devenir une économie plus durable et plus écologique.
Il est clair que nous devrons également prendre cette question en considération dans les prochaines perspectives financières. Comme vous le savez, nous présenterons notre réexamen du budget avant la fin de l'année. Ce sera également l'occasion d'avoir un débat de qualité sur les points sur lesquels nous devrons mettre l'accent dans le futur en termes d'investissements.
Le Président
Chers collègues, je voudrais vous demander de ne pas poser de questions supplémentaires. La liste de noms en ma possession est très longue et il serait beaucoup plus intéressant de permettre à d'autres députés de poser des questions.
Sylvana Rapti
(EL) Monsieur le Président, en 2008, la Commission a publié à juste titre une recommandation pour l'intégration d'un plus grand nombre de citoyens sur le marché du travail.
Pour commencer, je voudrais vous demander si, en dehors de cette recommandation et des mesures prises par les États membres, la Commission européenne compte adopter des mesures supplémentaires afin de renforcer la méthode ouverte de coordination dans le secteur social? Je veux parler de mesures compatibles avec des politiques industrielles viables, afin d'augmenter l'emploi.
Deuxièmement, 2010 a été déclarée - comme nous le savons tous - année européenne de lutte contre la pauvreté. Notre objectif est de renforcer la cohésion sociale. Ma question est très simple, Monsieur le Président: mettrez-vous toute votre énergie, aurez-vous le courage - à titre personnel - de vous battre pour des objectifs quantitatifs sur la question de la pauvreté? Je voudrais vous demander, en particulier, de ne pas me renvoyer aux États membres, comme vous l'avez fait lors du briefing du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen.
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
José Manuel Barroso
J'ai expliqué un peu plus tôt que ma préoccupation première est le chômage, mais pour lutter contre celui-ci, notre position ne doit pas uniquement être réactive, mais également proactive. J'estime que la révision de la stratégie de Lisbonne et l'adoption d'une vision intégrée pour 2020 pourrait permettre d'atteindre un tel résultat.
Nous devons asseoir la stratégie à long terme de l'Union européenne sur de nouvelles sources de croissance durable, par exemple, sur ce que nous appelons les emplois "blancs", dans les services sociaux, qui ont vu la création de 3,3 millions d'emploi depuis 2000, soit 16 % de tous les nouveaux emplois.
Le marché des produits et des services écologiques devrait également doubler d'ici 2020 et, partant, créer de nombreuses possibilités d'emplois écologiques, de sorte que nous encourageons un exercice de cartographie à travers l'Union européenne afin d'anticiper les emplois et les compétences nécessaires. Je suis dès lors déterminé à travailler sur cette nouvelle stratégie de renforcement de la priorité sociale, comme je vous l'ai déjà dit lorsque nous avons discuté des orientations politiques plus larges pour le prochain mandat.
Elizabeth Lynne
(EN) Comme nous le savons, la crise économique actuelle a entraîné la perte de centaines de milliers d'emploi et bon nombre des citoyens touchés sont des personnes âgées fortement désavantagées dans leurs tentatives pour décrocher un nouvel emploi. Bien que la directive sur l'emploi de 2000 doive être appliquée dans tous les États membres, bon nombre de ces travailleurs plus âgés continuent d'ignorer leurs droits au titre de cette directive et de nombreux États membres font fi des règles.
Même si certains travailleurs connaissent leurs droits, il leur est bien trop souvent impossible d'agir à titre individuel en l'absence de soutien. À l'heure actuelle, nous n'avons toujours pas de législation pour protéger de nombreuses personnes contre la discrimination au niveau de l'accès aux biens et aux services. Nous avons par contre la directive sur l'emploi. Pouvez-vous nous indiquer les mesures prises à l'encontre des États membres qui ne l'appliquent pas correctement et les mécanismes qui pourraient être mis en place en vue de garantir le respect des droits des travailleurs âgés et handicapés?
José Manuel Barroso
Chaque fois qu'il y a non-respect de nos directives par les États membres, nous engageons des procédures d'infraction, de sorte que lorsqu'un cas spécifique se présente, nous pouvons agir et le faisons. Concernant le problème général que vous soulevez, permettez-moi de vous signaler que cette crise a mis au chômage plus de cinq millions d'Européens.
Les catégories les plus touchées sont les jeunes et les immigrés. Le taux de chômage dans l'Union européenne s'élève aujourd'hui à 9,1 %, un taux cependant deux fois plus élevé chez les jeunes (19,8 %) et les immigrés (19,1 %). Ce sont là nos principales préoccupations en matière sociale à l'heure actuelle. La lutte contre la pauvreté des enfants demeure elle aussi une question prioritaire. Il va de soi que nous suivons également de près la situation des personnes âgées, à la lumière des directives existantes.
David Casa
(MT) J'estime qu'il est utile d'aborder la question de la création de nouveaux emplois au sein de l'Union européenne. Je pense néanmoins que nous devrions également voir comment préserver les emplois et empêcher leur disparition. Mon gouvernement est intervenu au moment où la crise se faisait le plus ressentir. J'estime que l'intervention du gouvernement a permis de sauver des milliers d'emplois, grâce à une augmentation des dépenses dans le secteur social. Ne pensez-vous pas que la Commission doit faire davantage d'efforts pour s'assurer que de telles mesures sont prises dans tous les pays de l'Union européenne? Je sais que vous mentionnerez le Fonds de mondialisation récemment modifié et le fait que celui-ci est utilisé pour aider un plus grand nombre de travailleurs. Je pense néanmoins que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce que ces citoyens conservent leur emploi et ne doivent pas se tourner vers le Fonds de mondialisation. Pour moi, tel devrait être notre véritable objectif.
José Manuel Barroso
Nous n'avons pas seulement revu les règles du Fonds de mondialisation, nous avons également reprogrammé le Fonds social européen au moyen de l'injection rapide d'1,8 milliard d'euros afin de renforcer les politiques actives de l'emploi.
Concernant la politique de cohésion, nous avons également apporté certains changements afin de simplifier les règles et d'accélérer les paiements. Cette politique est elle aussi très importante. J'ai déjà mentionné les 550 milliards d'euros du plan de stimulation et, bien sûr, je pourrais également citer le Fonds d'ajustement à la mondialisation, ainsi que d'autres propositions que nous avons présentées.
Je dois malheureusement reconnaître que les États membres n'ont pas retenu une de nos idées, à savoir la suspension du cofinancement du Fonds social. Nous avons soumis cette idée au Conseil, mais elle a été rejetée. Je continue d'espérer qu'avec votre soutien, nous pourrons obtenir cette suspension, car certains pays n'ont tout simplement pas les moyens financiers pour compléter le financement du Fonds social avec leurs fonds propres. Nous exploitons par ailleurs au maximum tous les instruments communautaires à notre disposition pour soutenir les actions des États membres dans la lutte contre le chômage.
Alejandro Cercas
(ES) Monsieur le Président, merci pour le débat intéressant auquel nous assistons aujourd'hui.
Concernant l'emploi, vous avez déclaré que certains États membres n'avaient pas pris part au sommet de Prague. Mais il y a plus grave, Monsieur le Président: le Conseil n'a adopté aucune initiative sérieuse et n'a pas organisé le moindre sommet sur l'emploi alors que l'Europe traverse la plus grande crise de l'emploi de son histoire - 10 000 Européens perdront leur emploi aujourd'hui et tout autant demain et encore après-demain. Vous auriez également pu préciser que le programme de la Commission date de l'année dernière, qu'il était déjà dépassé à l'époque et qu'il est aujourd'hui incapable de répondre aux besoins pressants de millions de citoyens, d'une génération entière d'Européens et de l'État-providence, dont l'avenir est en jeu.
Monsieur le Président, je voudrais vous demander d'endosser le rôle de chef de file: nous avons besoin de dirigeants actifs, qui rompent avec l'apathie et le manque de transparence. Vous devez expliquer au Conseil que nous ne pouvons pas continuer ainsi. Nous avons besoin d'une Commission qui gère non seulement les ressources et les affaires courantes, mais qui, en ces temps difficiles - et je sais que c'est difficile pour vous, Monsieur le Président - prenne en outre la tête de l'Europe, grâce à un grand accord institutionnel, afin de donner de l'espoir à toute une génération d'Européens.
José Manuel Barroso
Le fait est que nous faisons tout ce que nous pouvons et, comme je l'ai dit lorsque j'ai présenté le programme, nous accordons davantage d'intérêt aux questions sociales en raison de l'urgence de la situation au niveau social.
Pour vous donner un exemple, c'est la raison pour laquelle j'ai souligné la nécessité d'examiner l'impact social de toute nouvelle législation. C'est également la raison pour laquelle nous encourageons les principes communs d'intégration active en tant que politique communautaire et que je suis en mesure de dire aux États membres que nous soutenons des investissements sociaux. Les dépenses sociales, qui représentaient 28 % du PIB en 2008, passeront à 31 % en 2010, soit environ 3 500 milliards de plus!
Nous faisons un réel effort à cet égard, mais il est clair, Monsieur Cercas, qu'il doit s'agir d'un effort collectif de la part de la Commission, du Parlement et des États membres.
Gerald Häfner
(DE) Monsieur le Président, l'Europe incarne la liberté, la démocratie et la solidarité ou, pour dire les choses autrement, la responsabilité sociale et écologique. La Commission et vous-même avez toutefois adopté pendant longtemps une approche unidimensionnelle par rapport à l'élément de liberté - et plus particulièrement vis-à-vis de la liberté économique, de la liberté au sens économique uniquement - et à la réglementation d'une série de domaines qui ne nécessitaient aucune réglementation. Par contre, lorsque des milliards étaient en jeu, sur les marchés financiers internationaux, votre attitude a consisté, dans l'ensemble, à ne pas interférer et à ne pas réglementer car vous pensiez que cela permettrait à tous d'obtenir des résultats optimaux.
Nous avons vu les résultats catastrophiques de cette attitude et je voudrais vous demander de manière explicite comment et au moyen de quels projets et plans vous comptez expliquer de manière crédible à ce Parlement et aux citoyens européens que la Commission et vous-même avez tiré les leçons de cette catastrophe et changerez notre destin de manière radicale?
José Manuel Barroso
Tout d'abord, la question de la crédibilité est tout à fait subjective de votre part. Je pense que la réponse à cette question a été donnée par le Parlement, qui m'a récemment confié un nouveau mandat, ce qui prouve qu'il estime que je suis à même de poursuivre cette politique de manière crédible.
En fait, nous menons notre politique en réponse à la crise économique et financière. Nous avons pris des décisions importantes; nous dominons la scène internationale avec les mesures adoptées récemment en matière de réglementation et de supervision. Sur la base du rapport que j'ai demandé au groupe de Larosière de rédiger, nous avons présenté une série de propositions qui, je l'espère, seront approuvées par le Conseil et le Parlement.
Aujourd'hui encore, à l'occasion d'une réunion de la Commission, nous avons approuvé la communication sur les produits dérivés, qui devra bien évidemment être suivie par une législation concrète. Alors, oui, nous répondons à la crise financière sous tous ses aspects, y compris en matière de réglementation et de surveillance. J'ai déjà pris certaines décisions durant le mandat de cette Commission et il va de soi que la prochaine Commission poursuivra sur cette lancée, car j'estime que la situation l'exige.
Veronica Lope Fontagné
(ES) Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots à propos de l'aide approuvée au titre du cadre temporaire visant à atténuer les problèmes qui ont surgi à la suite de la crise économique et plus particulièrement d'Opel.
Je voudrais vous demander si la Commission tente de déterminer si les aides perçues par l'Allemagne au titre du cadre temporaire ont été octroyées sous réserve d'un accord préalable concernant la répartition géographique des mesures de restructuration, ce qui irait à l'encontre de du but de cette aide.
Si c'est le cas, je voudrais savoir si vous êtes d'accord pour que la société revoie en toute liberté la répartition et la restructuration d'Opel en fonction de ses propres critères économiques et de production et maintienne le plus grand nombre d'emplois possible.
José Manuel Barroso
J'ai déjà répondu à cette question, mais je voudrais préciser que nous avons effectivement eu quelques doutes quant à la manière dont cette procédure s'est déroulée. La Commission a exprimé ces doutes et General Motors et Opel Trust réévaluent actuellement la manière dont l'offre d'achat d'Opel a été faite, afin de déterminer si elle a été ou non faite sur une base commerciale.
La Commission européenne fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que la solution est conforme aux règlements du marché intérieur et en matière d'aide d'État et fera bien entendu preuve d'objectivité et de rigueur dans l'application de ces règles.
Vicky Ford
(EN) Tous les pays européens sont unis dans le sens où nous sommes tous confrontés à une hausse du chômage, qui, en plus de provoquer une crise sociale, fait peser des contraintes supplémentaires sur le trésor public des États membres, compte tenu de la hausse des charges sociales, de la diminution des impôts et de l'augmentation des formations.
Monsieur Barroso, au vu de cette situation, êtes-vous d'accord sur le fait que les députés du Parlement et la Commission devraient se montrer plus circonspects à l'égard de chaque nouveau centime de dépense que nous ajoutons au fardeau du secteur public? Si c'est le cas, comment nous conseilleriez-vous de voter lors du débat sur le budget de ce jeudi?
Deuxièmement, pourquoi continuons-nous de nous rencontrer à Strasbourg?
José Manuel Barroso
Dans la mesure où je soutiens la proposition de budget pour le prochain exercice, je vous conseillerai de voter en faveur.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons faire preuve de circonspection et de rigueur. Nous devons nous montrer extrêmement prudents avec l'argent de nos contribuables et établir les priorités. Certains États membres sont confrontés à une urgence sociale claire. Il existe des problèmes d'exclusion sociale et de pauvreté qui, j'en suis convaincu, préoccupent tous les députés de ce Parlement, de sorte que nous devons tenter d'identifier la solution la plus appropriée.
Comme vous le savez, la Commission a fait preuve d'une très grande rigueur dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, en se pliant, à l'instar de l'Union européenne, aux règles de durabilité. Il est évident que nous ne pensons pas que les problèmes puissent être résolus en injectant de l'argent. Dans certains cas, comme celui que nous connaissons actuellement, nous pensons toutefois qu'une situation d'urgence sociale doit se voir accorder une attention particulière. Des mesures exceptionnelles étaient requises pour ce qui était une solution sans précédent. Comme toujours, c'est une question d'équilibre dans l'évaluation de la situation.
Ádám Kósa
(HU) Monsieur le Président de la Commission, en vertu du règlement n° 800/2008 de la Commission européenne, les subventions salariales octroyées aux travailleurs handicapés ont été réduites à 75 % du montant maximum. De ce fait, depuis le 1er janvier 2009, bon nombre de personnes handicapées ou dont la capacité de travail a changé ont perdu leur emploi à cause de la crise. Les restrictions budgétaires ont également eu pour conséquence de réduire de manière significative les sources d'emploi pour les personnes handicapées. De même, les aides nationales accordées dans de nombreux pays, dont la Hongrie, pour la mise sur pied d'une équipe de création d'emplois sont menacées. Les personnes handicapées affirment que l'Union européenne est à blâmer. Je voudrais dès lors vous poser une question. En période de crise financière, comment la Commission européenne envisage-t-elle de gérer le droit au travail des personnes handicapées, le devoir de préserver leur emploi et le principe d'égalité salariale pour un travail identique? Ce règlement a été formulé avant la crise.
José Manuel Barroso
Je suis sûr que M. le député est au courant que la Commission européenne a présenté une proposition - une directive horizontale - en matière de non-discrimination, qui englobe également l'invalidité. Cette proposition est aujourd'hui entre vos mains et celle du Conseil européen. J'espère donc sincèrement qu'elle sera approuvée, car il est clair que nous sommes contre tout type de discrimination à l'encontre des personnes handicapées.
Bon nombre des problèmes que vous avez mentionnés doivent être traités au niveau national, car il s'agit de mesures d'aide concrète qui doivent être prises par les systèmes nationaux de sécurité sociale. Au niveau de l'Union européenne, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour avoir un cadre contraignant qui nous engage, nous et les États membres, vis-à-vis du principe de non-discrimination et de l'octroi d'une protection spéciale aux personnes handicapées.
Pervenche Berès
Monsieur le Président, vous avez été désigné par cette chambre pour être le prochain président de la Commission. Votre prochaine tâche urgente, c'est d'organiser cette Commission pour qu'elle se mette au service d'une Europe qui sorte de la crise par le haut. En fonction de cela, comment pensez-vous utiliser les faibles outils communautaires qui sont à notre disposition pour les optimiser, et comment envisagez-vous une répartition des portefeuilles qui nous permette d'être à même de répondre aux questions qui se posent? Je sais bien que tout dépend de votre discussion avec les chefs d'État et de gouvernement, mais comme Président de la Commission, vous devez leur proposer une vision. Comment articuler ces stratégies qui sont à notre disposition? Comment répartir les portefeuilles pour tenir compte des leçons de cette crise?
Sur les outils, j'en prendrai un seul exemple. Le Fonds pour la mondialisation vient aujourd'hui en confrontation avec des stratégies d'aides d'État qui ne nous permettent pas de mettre en œuvre des politiques industrielles utiles pour sortir de cette crise. Quelles sont vos propositions? Qu'allez-vous demander comme mandat et comme répartition des portefeuilles aux chefs d'État?
José Manuel Barroso
président de la Commission. - La répartition des portefeuilles n'est pas une compétence des chefs d'État, c'est une compétence du président de la Commission, et je vais sûrement utiliser cette compétence de la façon que je considère la plus adéquate.
J'ai déjà fait quelques annonces lors de la discussion du programme de la prochaine Commission avec vous, mais en fait, je suis en contact avec les chefs d'État et de gouvernement.
Je peux vous dire d'ailleurs qu'aujourd'hui même j'ai envoyé une lettre à tous pour demander qu'ils m'envoient aussi des femmes comme candidates au Collège. En effet, je suis très préoccupé par le problème de l'équilibre entre les hommes et les femmes et si je ne fais rien, je n'aurai pratiquement pas de femmes parce que, normalement, les gouvernements ne veulent que des candidats hommes pour la prochaine Commission.
J'ai donc envoyé cette lettre aujourd'hui même.
En ce qui concerne la distribution concrète, il n'y aura pas de grande révolution. J'ai déjà annoncé les principales innovations lors du débat avec vous, notamment le commissaire pour la justice et les droits fondamentaux, un commissaire pour l'action dans le domaine du changement climatique, et bien sûr, maintenant il faut que j'aie des hommes et des femmes compétents, engagés pour l'Europe, qui puissent mener à bien leurs tâches respectives dans les différents portefeuilles, qui correspondront aux priorités de l'action de l'Union européenne.
Graham Watson
(EN) Jusqu'à présent, la création de richesse et la mesure du bien-être reposaient dans une large mesure sur la consommation, ce qui a encouragé l'industrie à accorder peu d'intérêt à la valeur réelle des matières premières utilisées, même si leur prix est bas, ou au coût réel des déchets produits.
De quelle manière votre Commission entend-elle s'assurer que la croissance future sera de nature différente et que nous ne retrouverons pas dans une situation où, après 20 nouvelles années de croissance, la planète s'avère dans l'impossibilité de soutenir nos activités et la société incapable de supporter le coût réel d'un tel train de vie?
José Manuel Barroso
Je voudrais remercier Graham Watson pour cette question capitale. Il s'agit en fait du noyau même du programme pour les cinq prochaines années: augmenter les investissements dans la croissance intelligente, écologique et durable. C'est primordial.
Il est important de comprendre que le modèle pour l'avenir sera différent de celui du passé. Je suis pour la mise en place de bases industrielles solides en Europe, mais qui soient adaptées à la nouvelle ère de durabilité qui s'ouvre à nous et dans le cadre de laquelle nous devrons réfléchir au développement écologique, à des technologies vertes. C'est dans de tels domaines que nous pourrons créer de nouveaux produits et de nouveaux marchés. C'est un excellent exemple.
C'est la raison pour laquelle nous organisons notre programme futur en fonction de ce que je qualifie dans mes orientations politiques de "nouvelles sources de croissance", car les sources de croissance traditionnelles ne nous permettront pas de rivaliser avec les grandes économies émergentes telles que la Chine et l'Inde.
L'innovation doit dès lors être au cœur de notre programme de croissance, avec de nouvelles sources de croissance pour promouvoir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2: des développements et des innovations écologiques intelligents. Je pense que l'innovation jouera un rôle déterminant dans le développement futur de l'économie européenne.
Emilie Turunen
(DA) Monsieur Barroso, la crise financière a provoqué une crise économique sans précédent et le chômage en Europe connaît actuellement une hausse spectaculaire. Comme vous l'avez expliqué, le taux de chômage chez les jeunes - âgés de moins de 25 ans - est de 19,8 % au niveau européen et, en Espagne, plus d'un jeune sur trois est sans emploi. Nous sommes en train de gâcher la vie de toute une génération et, jusqu'à présent, Monsieur Barroso, vous n'avez quasiment rien fait pour résoudre le problème. Je vous ai entendu avec plaisir déclarer que cette situation vous préoccupait beaucoup, mais je voudrais en avoir la preuve. Même si la politique de l'emploi relève des compétences nationales, une prise de responsabilité et des initiatives au niveau européen sont nécessaires.
Je voudrais vous demander trois choses. Premièrement, le commissaire Špidla a promis 5 millions de stages pour les jeunes en Europe. Qu'est-il advenu de ceux-ci? Deuxièmement, les États membres sont en train d'adopter des paquets de croissance et de sauvetage aux quatre coins de l'Europe. Pourquoi ces paquets n'incluent-ils pas un programme pour l'emploi ciblé sur les jeunes? Troisièmement, que comptez-vous faire pour améliorer la situation sociale et présenter un plan plus solide pour les jeunes dans le cadre de la nouvelle stratégie de l'après-Lisbonne?
José Manuel Barroso
Je le répète, nous devons utiliser tous les instruments à notre disposition. Nous avons des instruments au niveau communautaire, mais également au niveau national. Nous devons donc faire en sorte de collaborer avec les États membres afin d'en tirer le meilleur parti, d'échanger les meilleures pratiques et de les exhorter à les suivre.
Le commissaire Špidla, qui a fait de l'excellent travail dans des circonstances difficiles, demande en fait aux États membres, aux côtés de la Commission toute entière, de développer cinq millions de stages. Nous mettons à disposition certaines bonnes pratiques. En France, par exemple, nous avons des exemples d'excellentes pratiques de la part d'entreprises privées qui encouragent des stages à l'aide de deniers publics, tout en assumant une partie du financement.
Il s'agit donc bien d'une priorité, à laquelle nous nous attaquons avec tous les instruments à notre disposition: le Fonds social européen, le Fonds d'ajustement à la mondialisation, le Fonds de cohésion et la multiplication par deux du soutien à la balance des paiements des nouveaux États membres et des pays en dehors de la zone euro.
Nous avons utilisé pleinement nos instruments, mais devons également renforcer la collaboration avec les États membres afin de faire face à ces problèmes sociaux et, ainsi que vous l'avez plus particulièrement mentionné, au chômage des jeunes.
Ilda Figueiredo
(PT) Monsieur le Président, pour réduire la pauvreté et le chômage, nous devons créer des emplois accompagnés de droits, soutenir la production et améliorer la fourniture de services publics gratuits et universels. En d'autres termes, nous devons investir dans d'autres politiques et faire le contraire de ce qui a été fait jusqu'à présent.
Nous avons par exemple été stupéfaits d'apprendre, par les temps qui courent, l'existence d'une étude réalisée par la direction générale de l'emploi et l'Eurofund présentant deux scénarios pour l'industrie textile et prévoyant la perte de 20 à 25 % des emplois au sein de la Communauté d'ici 2020, tandis qu'un troisième scénario évalue même cette perte à 50 % des emplois actuels du secteur sur le territoire de l'Union européenne. Comment, donc, concilier cette situation avec les nouvelles propositions en cours d'élaboration qui visent à libéraliser les échanges internationaux, sans prendre en considération les conséquences pour le Portugal et d'autres pays de l'Union européenne qui ont des secteurs très sensibles, comme l'industrie textile, l'agriculture et une pléthore de micros et petites entreprises que ces politiques étranglent?
José Manuel Barroso
Je ne pense pas que l'isolement de l'Europe soit la solution pour le Portugal ou n'importe quel autre pays européen. L'Europe est le principal exportateur de biens et services dans le monde et n'a absolument rien à gagner de l'adoption de politiques protectionnistes. Une série de secteurs, souvent qualifiés de "secteurs traditionnels", de certains pays européens, en particulier dans le sud de l'Europe, mais pas uniquement, sont particulièrement vulnérables aux nouvelles conditions de la concurrence internationale, raison pour laquelle ils font un effort particulier pour s'adapter à ces nouvelles conditions. Comme je l'ai dit dans une précédente réponse, cette situation signifie que nous devons chercher de nouvelles sources de croissance et de compétitivité au sein de l'Europe. Nous devons par contre éviter de nous replier sur nous-mêmes et d'isoler l'Europe, car nous courons alors le risque de voir d'autres marchés se fermer à leur tour à nos exportations.
Nous devons investir dans l'innovation, la formation et de nouvelles sources de croissance et chercher à être plus compétitifs, tout en veillant dans le même temps, comme vous l'avez dit - et nous sommes d'accord sur ce point - à ce que cela ne se fasse pas au détriment des normes sociales qui sont importantes en Europe. Nous ne suggérons en aucun cas un affaiblissement de nos normes sociales. Nous essayons par ailleurs d'aider d'autres pays à relever leurs normes sociales, mais je ne recommande vraiment pas à l'Europe de s'isoler. Je pense qu'il est dans l'intérêt de l'Europe de maintenir les marchés mondiaux ouverts.
John Bufton
(EN) Monsieur Barroso, la crise financière qui frappe le Royaume-Uni est très grave et l'agriculture est l'un des nombreux secteurs touchés. La situation devrait s'aggraver à compter du 1er janvier 2010 avec l'introduction du système d'identification électronique des ovins. Les équipements utilisés pour scanner les ovins ne sont pas précis: leur taux de précision ne serait que de 79 %, d'après les informations que j'ai reçues.
Si vous roulez en voiture sur la route, Monsieur Barroso, et que les freins ne fonctionnent que 79 % du temps, vous aurez inévitablement un accident à un moment ou à un autre. Je crains que le secteur agricole des ovins ne s'effondre lui aussi avec l'introduction du système d'identification électronique des ovins et de ses équipements défectueux. La situation est étrange: si le système d'identification entre en vigueur en janvier prochain, nous connaîtrons le nombre exact d'ovins au Royaume-Uni, leur localisation et tous leurs déplacements, alors que le Royaume-Uni n'a aucune idée - du fait de l'immigration illimitée - du nombre de personnes sur son territoire, de leur identité ou de leurs déplacements. Monsieur Barroso, parlerez-vous aux autres membres de la Commission afin que le système d'identification soit uniquement introduit sur une base volontaire jusqu'à ce que l'équipement utilisé soit fiable à 100 %?
Le Président
Il s'agit là d'une question très spécifique. Nous préférons des questions générales sur la crise et les solutions pour la surmonter. Il est impossible pour le président de la Commission européenne d'être au courant des problèmes spécifiques rencontrés dans des pays individuels. Je vous demanderai dès lors de poser des questions plus générales.
José Manuel Barroso
Je voudrais simplement dire que je n'apprécie pas beaucoup cette comparaison entre ovins et êtres humains. Je ne la trouve vraiment pas de très bon goût.
(Applaudissements)
Cela étant dit, nous sommes déterminés à appliquer le système d'identification que vous avez mentionné, en faisant cependant preuve de prudence. S'il y a des problèmes au niveau de sa mise en œuvre, nous sommes prêts à les examiner. J'estime toutefois que les mesures déjà prises concernant l'identification des ovins sont, dans l'ensemble, de bonne qualité. Voyons à présent comment ce système fonctionnera dans la pratique.
Zoltán Balczó
(HU) Monsieur Barroso, la crise financière mondiale née aux États-Unis s'est propagée à l'économie réelle, entraînant la perte de millions d'emplois et la création d'un état de crise sociale. L'Union européenne s'efforce de prendre des mesures dans le cas de sociétés telles qu'Opel, et si un plan est mis en œuvre, il prévoira également une aide directe. Ce sont cependant les petites et moyennes entreprises qui créent en fait la majorité des emplois.
Pensez-vous, Monsieur le Président, que cette mesure pour les aider soit suffisante? La Hongrie est dans une position particulièrement difficile dans la mesure où elle compte uniquement des banques commerciales étrangères sur son territoire. Dans ce cas-ci, une aide directe de l'État pourrait-elle être accordée, ou s'agit-il de nationalisme économique, auquel vous avez déclaré la guerre, ou encore de dogmatisme de marché?
José Manuel Barroso
Ma réponse est claire: non, ce que nous avons fait n'est pas suffisant. Nous devons faire plus pour les PME; j'estime que c'est une priorité. Nous avons approuvé l'initiative relative aux PME, ce qui est une bonne chose. Nous avons amélioré la question des retards de paiements en réduisant les délais de paiement, une mesure pertinente et accueillie à bras ouverts par les PME. Nous essayons évidemment de limiter toutes les procédures bureaucratiques et administratives à l'origine de lourdeurs administratives, en particulier pour les PME, et sommes déterminés à faciliter la vie aux PME. Ainsi que vous l'avez dit - et je partage votre avis - elles constituent un des secteurs les plus importants pour la création d'emplois plus nombreux, ce qui est l'un des objectifs de notre politique.
Nous avons récemment adopté une autre mesure, que je n'ai pas encore mentionnée aujourd'hui, et qui est l'augmentation à 500 000 euros du plafond de l'aide d'État fournie à titre de soutien direct par les États membres à certaines PME confrontées à des difficultés particulières. Je pense donc que les PME doivent rester une priorité de notre action en faveur de la durabilité, y compris de l'emploi durable.
Seán Kelly
(GA) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le président Barroso pour sa présence ici et ses réponses ouvertes, honnêtes et enthousiastes à nos questions.
(EN) Malheureusement, le président Barroso a été accusé de ne pas avoir été élu démocratiquement et d'avoir contraint les Irlandais à la soumission.
Je voudrais dire à M. Farage qu'il n'a de toute évidence pas été élu démocratiquement pour parler au nom des Irlandais et que son utilisation du terme "contraindre" était par ailleurs très malencontreuse car, pendant 700 ans, l'Irlande a été connue comme l'autre île de John Bull, lorsque John Bull - autrement dit, l'Angleterre - tentait de contraindre les Irlandais à la soumission. Heureusement, cette époque est désormais révolue, de sorte que je poursuivrai avec ma question.
Compte tenu des nouvelles compétences que le traité de Lisbonne octroie à l'Union européenne, le président Barroso envisage-t-il de confier à un commissaire unique la responsabilité exclusive de présenter de nouvelles propositions et mesures pour établir ces compétences?
José Manuel Barroso
Je suis désolé, mais je n'ai pas très bien compris la question. Si vous suggérez la désignation d'un nouveau commissaire en charge de toutes les nouvelles compétences du traité de Lisbonne, ma réponse est non. J'estime que ce ne serait pas raisonnable, car il y a tellement de domaines différents que nous ne pouvons pas demander à une seule personne d'assumer toutes ces compétences.
En réponse à une précédente question, j'ai déjà présenté une série d'innovations en termes de portefeuille. Il y en aura peut-être d'autres; je travaille actuellement sur la question. Il s'agit après tout d'un travail interactif avec les États membres également. Par exemple, l'Irlande n'a pas encore désigné de commissaire possible.
Je l'ai fait il y a cinq ans et il s'agit d'un processus interactif dans le cadre duquel j'ai également besoin de rencontrer les personnes présentées par les États membres afin de former la Commission. Il va de soi que je ferai de mon mieux pour trouver des personnes compétentes - hommes et femmes (et je dis cela aussi pour l'Irlande!) - afin que nous puissions avoir, au bout du compte, un collège d'Européens engagés compétents et expérimentés dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'économie, de la politique générale, de l'énergie, de l'environnement, de la justice, des droits fondamentaux, etc.: un vaste ensemble de compétences qui exige un groupe de personnes extrêmement qualifiées.
Le Président
C'est la première fois que le Parlement organisait ce type de séance de questions-réponses avec le président de la Commission. Je voudrais donc vous remercier une fois de plus, Monsieur le Président Barroso. Comme il s'agissait d'un événement spécial pour nous, pourriez-vous faire quelques commentaires généraux sur cette première séance de questions-réponses?
José Manuel Barroso
Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour cet exercice. Je l'ai réellement apprécié. Je pense que c'est un bon exercice. Je dois vous avouer en toute franchise qu'il met extrêmement difficile de condenser tous mes arguments ou, à tout le moins, mes principaux arguments, en une minute, en particulier parce que, la plupart du temps, je ne m'exprime pas dans ma langue natale. Je m'exprime dans des langues que j'estime plus accessibles, mais qui me demandent un effort supplémentaire.
Quoi qu'il en soit, c'est vous qui décidez de la forme. Nous pourrions en discuter, car j'estime que des débats libres, contradictoires et controversés sont une excellente contribution à la création d'un espace démocratique européen plus fort.
(Applaudissements)
Le Président
L'heure des questions est close.
