3. Liberté de la presse au Kenya
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolutions concernant la liberté de la presse au Kenya.
Marios Matsakis
auteur. - (EN) Monsieur le Président, la liberté de la presse est synonyme de liberté d'opinion et de démocratie. Bien entendu, cette vérité ne s'applique pas sans réserve à notre société, où les connexions entre magnats de la presse et gouvernements et partis politiques sont loin d'être inexistantes et sont bien souvent la norme, à commencer par les États-Unis et certains États membres de l'UE. Toutefois, sur le plan législatif, nos médias bénéficient de la protection théorique dont ils ont besoin pour travailler dans les meilleures conditions possibles.
C'est sur ce point spécifique que nous nous différencions du gouvernement kényan, qui vient de faire adopter des mesures législatives susceptibles d'être invoquées pour réprimer et persécuter la presse du pays. Nous invitons donc les autorités kényanes à revoir leur position dans ce domaine et à donner aux médias la liberté juridique dont ils ont besoin pour au moins tenter de fonctionner de la manière la plus démocratique qui soit. Le gouvernement kényan doit comprendre et admettre que la liberté de la presse doit être garantie s'il entend améliorer les conditions de vie de ses citoyens. Nous espérons et sommes convaincus que l'appel que nous lançons par le biais de cette résolution ne sera pas vu comme une ingérence mais bien comme un conseil amical, que le gouvernement kényan le prendra au sérieux et qu'il reconsidèrera avec attention les initiatives prises jusqu'à présent.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
Monsieur le Président, le Kenya est aux prises avec une grave crise politique depuis longtemps. Le président actuel, M. Kibaki, met en œuvre des mesures qui visent clairement à restreindre la liberté d'expression et de la presse. Le 2 janvier 2009, il a enfreint les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et de la Charte africaine des droits de l'homme en amendant la loi de 1998 sur les communications au Kenya, pour concéder de nouveaux droits aux autorités nationales, y compris celui de démonter les équipements de diffusion et de communication, ainsi que de contrôler et modifier le contenu des publications des médias. La Communauté internationale a été unanime pour déclarer qu'il s'agissait d'un nouveau pas en avant vers la censure des médias au Kenya.
De plus, malgré des engagements précédents découlant d'accords signés en vue de créer une grande coalition gouvernementale au Kenya, le président n'a pas consulté le Premier ministre concernant cette décision ou toute autre décision. Cela a eu pour effet d'exacerber la crise au Kenya, qui dure déjà depuis plus d'un an et qui a fait environ 1 000 victimes et 350 000 sans-abri. L'Union européenne ne peut rester les bras croisés alors que des libertés fondamentales sont ouvertement bafouées.
Nous devrions saluer le fait que le président kenyan assure que les amendements seront revus et que toutes les forces politiques seront consultées sur cette question, afin de donner à ces amendements une nouvelle qualité démocratique et garantir un large soutien de la société kenyane. L'Union européenne doit soutenir ces mesures et les suivre de près, en renforçant le pluralisme dans le processus de construction d'une société civile. En même temps, les autorités kenyanes devraient agir plus vigoureusement pour rétablir une situation normale dans le pays, y compris en créant une commission spéciale composée d'experts locaux et internationaux qui serait chargée de punir ceux qui sont coupables de violence et qui ont causé la crise l'année dernière. Il est possible que ces mesures stabilisent la situation intérieure et empêchent une catastrophe humanitaire, qui menace inévitablement ce pays d'Afrique de l'Est peuplé de dix millions d'habitants.
Colm Burke
auteur. - (EN) Monsieur le Président, je déplore sincèrement la ratification de l'amendement à la loi kényane sur les communications par le président Kibaki. Le nouveau texte constitue un déni de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, deux droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et intégrés dans d'autres conventions internationales telles que la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples.
Cette loi confère au ministère kényan de l'information le droit d'effectuer des perquisitions dans les locaux des médias censés menacer la sécurité nationale et de détruire le matériel de diffusion. Le texte donne également aux autorités le pouvoir de réglementer le contenu des émissions diffusées et des textes publiés par écrit ou sur la toile. Toutefois, je salue l'engagement pris récemment par le président à revoir cette loi et à prendre en considération les amendements proposés par les acteurs du monde de la presse.
La liberté d'expression est un droit fondamental consacré par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. J'invite le gouvernement kényan à lancer une consultation des parties prenantes afin de dégager un consensus sur la manière de réformer la réglementation du secteur des communications sans interférer avec la liberté de la presse et sans enfreindre les droits proclamés par la Déclaration universelle.
Pour conclure, je tiens à souligner un point important à mes yeux: il est nécessaire de remédier à la culture de l'impunité qui règne au Kenya et de traduire en justice les responsables des violences qui ont fait suite aux élections il y a un an déjà. Je demande la création d'une commission indépendante composée d'experts locaux et internationaux afin de procéder aux enquêtes et aux poursuites qui s'imposent concernant les violents événements qui ont émaillé les élections truquées de décembre 2007.
Erik Meijer
Monsieur le Président, le Kenya a un passé violent. Après la Deuxième Guerre mondiale, quand l'Europe a lentement accepté que l'indépendance des pays africains était inéluctable, le Kenya a été clairement exclu, tout comme le pays que nous appelons aujourd'hui le Zimbabwe. Pour les puissances coloniales, il y avait bien trop de colons étrangers et trop d'intérêts économiques étrangers dans ces pays pour les laisser aux mains des populations principalement noires.
Contrairement à d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, l'indépendance du Kenya n'a pas été acquise de manière pacifique, mais seulement à la suite d'une lutte prolongée et violente du mouvement indépendantiste Mau Mau. Ce recours obligé à une lutte violente a jeté les fondations d'une violence et d'une intimidation continues. Les vainqueurs appartiennent principalement à une grande tribu, celle des Kikuyu. D'autres groupes de la population ont toujours été maintenus dans l'opposition, le cas échéant en manipulant les résultats électoraux. Les dernières élections présidentielles ont prouvé une fois de plus qu'un non Kikuyu ne peut pas devenir président, même si la majorité des électeurs vote pour lui.
Grâce à un compromis, le candidat de l'opposition est à présent Premier ministre et la paix intérieure semble rétablie. Sur les deux pays africains dont les élections présidentielles ont été manipulées, le Zimbabwe a trouvé un mauvais compromis et le Kenya un bon compromis. Pendant des années, l'Europe occidentale et l'Amérique ont considéré que le Kenya constituait une grande réussite. Ce pays connaissait une prospérité relative, les entreprises internationales jouissaient de liberté, il avait noué des liens d'amitié avec l'Occident et il recueillait les faveurs des touristes. Le Kenya a perdu aujourd'hui cette image de réussite. Une pénurie alimentaire et une nouvelle loi concernant la presse ont attisé les tensions. Cette pénurie alimentaire peut être en partie attribuée au fait que le président a loué 40 000 hectares de terre agricole à l'État pétrolier du Qatar pour ses fournitures alimentaires, en échange de la construction du port.
La loi sur la presse apparaît comme un levier que le président utilise pour limiter le pouvoir du gouvernement de coalition et éliminer les opposants critiques. C'est d'autant plus choquant que cette loi a été introduite sans que le Premier ministre ne soit même consulté. Le compromis de coalition entre le président et le Premier ministre est menacé si le président a la capacité de court-circuiter le Premier ministre en limitant le rôle du gouvernement et en protégeant son propre rôle face à la presse critique.
Charles Tannock
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, avant les violences de l'an dernier, le Kenya avait la réputation d'être l'un des pays africains les plus stables sur le plan politique et pouvait se targuer de disposer d'une presse relativement libre et vigoureuse.
Le président Kibaki doit comprendre que stabilité politique et liberté de la presse sont deux éléments complémentaires qui se renforcent mutuellement. Cette proposition d'imposer des restrictions à la liberté d'expression ne sied pas à ce pays dirigé par un homme qui, lors de son arrivée au pouvoir, avait promis une nouvelle période d'ouverture et de transparence. Malheureusement, il semble que de nombreux hommes politiques kényans de premier plan n'aient pas la peau suffisamment dure pour s'accommoder des égratignures que laissent immanquablement les barbelés de la presse libre et de la démocratie. J'espère que le président Kibaki tiendra compte de notre conseil et reverra sa position. Un tel changement de cap nous rassurerait quant à l'engagement du Kenya envers une société libre placée sous la tutelle d'un gouvernement de coalition et de partage du pouvoir. Cela renforcerait également l'autorité morale du Kenya et sa position dominante dans une région marquée par l'instabilité.
Je salue l'engagement pris par le président à prendre en considération certains amendements au projet de loi et à consulter plus largement les acteurs directement concernés. Compte tenu de l'opposition vigoureuse du Premier ministre Raila Odinga et de son parti, l'ODM, au projet de loi, il importe également pour la stabilité du gouvernement que cette question n'envenime pas et ne divise pas plus la classe politique.
Catherine Stihler
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir m'exprimer à propos de cette motion de résolution conjointe sur la liberté de la presse au Kenya. Il y a un an, comme d'autres, j'ai été consternée et déçue en apprenant, au lendemain des élections truquées, les émeutes et les affrontements ethniques qui ont secoué le pays, faisant plus d'un millier de victimes et laissant dans leur sillage pas moins de 350 000 sans-abri. Les responsables de ces violences postélectorales doivent être traduits en justice et le Kenya doit à présent passer par une période de tolérance et de réconciliation.
Dans ce contexte, on ne peut que déplorer la signature, le vendredi 2 janvier 2009, du projet d'amendement à la loi sur les communications de 1998. Ce projet de loi constitue une gifle pour la liberté de la presse et un déni des conventions internationales ratifiées par le gouvernement kényan. Deux articles introduisent en effet une censure gouvernementale des médias. L'article 88 donne au ministère kényan de l'information le pouvoir de procéder à des perquisitions dans les locaux des médias censés menacer la sécurité nationale et de détruire le matériel de diffusion. L'article 46 donne aux autorités le pouvoir de réglementer le contenu des émissions diffusées et des textes publiés par écrit ou sur l'internet. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer ce projet de loi, dont des journalistes, le Premier ministre Odinga et l'ODM. Son adoption reflète donc un manque flagrant de consultation au sein même de la coalition au pouvoir. Je ne peux que déplorer l'adoption de ce texte et j'insiste pour que toute révision de la législation prenne en considération les très nombreuses réserves exprimées.
Ewa Tomaszewska
Monsieur le Président, comme membre de Solidarnośc et pour avoir connu la loi martiale en Pologne, je sais que la liberté d'expression est la sève de la démocratie. Le gouvernement kenyan a signé et ratifié la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres conventions internationales, dont la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ces conventions incluent le droit à la liberté d'expression.
Aujourd'hui, l'association des journalistes d'Afrique de l'Est nous informe que le gouvernement a l'intention d'introduire la censure au Kenya. J'espère que le président Kibaki s'abstiendra d'amender la législation concernant les médias d'une manière qui pourrait empiéter sur la liberté d'expression. J'appelle les autorités kenyanes à renoncer à leurs projets visant à introduire la censure et à rechercher plutôt un consensus afin d'encourager la liberté de la presse et du secteur public des communications. J'espère que les droits des minorités religieuses et ethniques seront respectés au Kenya. Il y a un an, plus d'un millier de personnes ont perdu la vie dans des manifestations liées aux élections et 350 000 ont fui leur domicile. J'espère que les responsables de ces incidents seront punis comme il se doit.
Tadeusz Zwiefka
(PL) Monsieur le Président, même s'il est vrai que certains médias privés ont contribué aux émeutes du Kenya, à la suite d'une campagne électorale émotionnelle, cela ne peut justifier la restriction à la liberté d'expression.
L'atteinte à la liberté de la presse au Kenya a impliqué aussi la violation des principes fondamentaux de la démocratie parlementaire. Il convient de souligner que la nouvelle législation a été adoptée par 25 parlementaires sur 220. Cette situation est complètement inconcevable. Pire encore, jusqu'à présent le Kenya pouvait se vanter de posséder un des réseaux de presse les plus développés et pluralistes de toute l'Afrique. Cela ne sera plus le cas une fois que la nouvelle loi sera mise en œuvre, qui permettra aux services spéciaux d'interférer dans les activités des médias, de fermer les sections éditoriales et de contrôler ce qui est diffusé ou écrit. Restreindre la liberté du secteur des médias au nom de la sécurité nationale ne peut qu'entraîner un effet inverse à l'effet escompté.
Laima Liucija Andrikien
(LT) Pourquoi nous intéressons-nous à la liberté de la presse au Kenya? Pourquoi le Parlement européen débat-il dans l'urgence de cette question comme d'un cas de violation des droits de l'homme?
Tout d'abord parce que la liberté d'expression est un droit de l'homme fondamental, prévu à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que le Kenya a signée. Par conséquent, comme d'autres pays signataires, il doit non seulement en respecter l'esprit, mais aussi la suivre à la lettre.
Les manifestations qui ont eu lieu il y a environ un an après l'élection présidentielle au Kenya et qui ont dégénéré en émeutes et en conflit ethnique, qui ont causé plus de 1 000 morts et des dizaines de milliers de sans-abri, sont la meilleure preuve qu'il ne faut pas permettre que de tels événements se répètent. C'est pourquoi le gouvernement kenyan et le président devraient agir ensemble et honorer leurs obligations en matière de respect de la liberté de la presse, de la liberté d'expression et de liberté de réunion. De plus - et c'est particulièrement important -, ils devraient lutter contre l'impunité et demander des comptes aux responsables des émeutes d'il y a un an.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, Je profite de ce débat consacré à l'aide humanitaire et à la liberté de la presse dans les pays tiers pour signaler à l'Assemblée que, selon les informations fournies par les médias présents à Gaza, les bureaux des Nations unies ont été bombardés par les forces armées israéliennes plus tôt dans la journée. Les bâtiments ont été soufflés et l'aide humanitaire qui y était entreposée, dont une grande partie fournie par l'Union, a été totalement détruite. L'armée israélienne a réservé le même sort aux bureaux de l'agence Reuters et des autres journalistes internationaux présents sur place. Je partage pleinement le point de vue du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, actuellement en Israël, qui s'est dit totalement scandalisé par l'attitude des autorités israéliennes.
Le Président
Monsieur Matsakis, merci pour cette déclaration mais je n'aurais pas dû, en principe, l'accepter puisque le règlement veut que, quand vous demandez à intervenir dans le catch the eye, ce doit être sur le sujet qui est, je vous le rappelle, la liberté de la presse au Kenya, même si les événements auxquels vous avez fait référence sont absolument dramatiques, tout le monde en convient.
Leopold Józef Rutowicz
(PL) Monsieur le Président, la résolution du Parlement européen concernant la liberté de la presse au Kenya met en exergue une question importante. Les dictatures commencent par restreindre la liberté de la presse et de l'information, ainsi que les droits civils. J'espère que ce processus sera arrêté par l'action internationale et interne. Je pense que le président Kibaki et le Premier ministre Odinga agiront de manière appropriée. La résolution, que je soutiens, aidera certainement le processus de démocratisation au Kenya.
Janusz Onyszkiewicz
(PL) Monsieur le Président, durant la période communiste, en Pologne et dans d'autres pays, une des dispositions du code pénal prévoyait que toute personne diffusant des informations susceptibles de conduire à des désordres civils serait punie. Ce genre de disposition s'avérait exceptionnellement utile comme bâton pour battre non seulement les particuliers, mais aussi et surtout la presse. Aujourd'hui, nous voyons des intentions comparables derrière les efforts législatifs au Kenya. On ne peut pas déclarer, comme un argument ou une menace, que la presse doit être muselée parce qu'elle pourrait provoquer des troubles dans le pays. On ne peut pas justifier ou expliquer ainsi ce genre de censure. La presse est là pour informer la population, ce qui est une véritable pierre angulaire de la démocratie.
Vladimír Špidla
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner tout d'abord que la liberté d'expression, qui comprend la télévision et la radio, constitue un des piliers sur lesquels repose l'Union européenne. Cette liberté figure parmi les valeurs essentielles de l'Europe et ne peut être remise en question.
La loi sur la communication de 2008, qui a été transposée le 2 janvier 2009 au Kenya, contient des points qui pourraient, selon nous, empiéter sur la liberté des médias. Nous avons donc noté avec satisfaction la décision récente du président Kibaki, le 7 janvier, de revoir certaines parties litigieuses de cette loi. Nous sommes heureux que M. Kibaki ait autorisé le ministre de l'information et des communications, ainsi que le ministre de la justice, à rencontrer les représentants des médias afin de proposer des changements à cette loi qui apaiseraient leurs craintes.
La liberté d'expression et la liberté de la presse font partie de l'administration des affaires publiques au sens large et se trouvent au cœur de la stratégie de développement de l'Union européenne. Je pense franchement qu'une presse libre et responsable constitue une condition préalable essentielle pour la démocratie et l'État de droit, composantes intégrales du développement durable. Ce n'est que sur la base du dialogue que les médias et le gouvernement du Kenya pourront développer une compréhension commune et bâtir le respect mutuel. La Commission européenne attend donc avec intérêt les résultats des différentes réunions qui auront lieu au Kenya entre les parties impliquées et elle espère que les parties en question parviendront à un accord sur les recommandations de propositions appropriées pour amender la loi sur les médias.
En ce qui concerne les violences post-électorales, la Commission salue le rapport de la commission d'enquête sur les violences (le rapport Waki). Elle apprécie l'engagement du gouvernement kenyan à mettre en œuvre les recommandations du rapport, y compris en ce qui concerne la création d'un tribunal spécial pour veiller à ce que les responsables de la violence répondent de leurs actes.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu immédiatement.
Déclarations écrites (article 142)
Sebastian Valentin Bodu  
Au début de 2009, la démocratie au Kenya a souffert d'un coup porté contre la liberté de la presse. Le président Mwai Kibaki a signé une loi, même s'il s'est ravisé ensuite, qui permet aux autorités kenyanes de perquisitionner les rédactions de presse, de mettre les journalistes sous écoute et de vérifier le contenu des émissions sous prétexte de "sécurité nationale". Comme si ces abus ne suffisaient pas, la loi prévoit également des amendes et des peines d'emprisonnement très lourdes pour les reporters jugés coupables de pratiques "antigouvernementales". Bien que le président Kibaki ait ordonné de modifier ces dispositions une semaine plus tard, nous ne savons pas encore ce que ces "amendements" prévoient.
Dans sa version initiale, cette loi rappelle les jours sombres de la dictature, quand la presse kenyane était à genoux. Le Kenya est actuellement une démocratie et je crois fermement que personne, même le président Kibaki, ne veut revenir en arrière. Une atteinte à la liberté de la presse est une atteinte à la démocratie. La communauté internationale doit continuer à faire pression sur les autorités kenyanes afin qu'elles traitent les libertés civiles de manière responsable, surtout la liberté de la presse.
Marianne Mikko  
Mesdames et Messieurs, le Kenya enfreint la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Des piliers fondamentaux de la démocratie comme la liberté d'expression et la liberté de la presse ne sont pas respectés. La presse libre court un grave danger.
Le contrôle de l'État et la censure faisaient partie d'un projet d'amendement de la loi sur la communication. Par l'action irréfléchie du président Kibaki, ils ont été maintenant coulés dans la loi.
On n'a jamais vu un gouvernement disposer du pouvoir de perquisitionner les rédactions de presse et des radiodiffuseurs et de vérifier ce qui est diffusé et sous quelle forme. C'est très loin d'une société démocratique.
Il est essentiel que les dispositions juridiques existantes soient modifiées. Il est possible de réglementer la presse sans mettre en danger la liberté d'expression et la liberté de la presse. Cela doit être fait le plus vite possible.
