Rapport annuel 2006 sur la zone euro (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. García-Margallo y Marfil, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport annuel 2006 sur la zone euro (2006/2239 (INI)).
José Manuel García-Margallo y Marfil 
rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, c'est la première fois que le Parlement débat d'un rapport sur la situation économique de la zone euro et je considère donc que ce rapport revêt une importance unique, en particulier parce que ce débat - cette analyse que nous menons conjointement pour la première fois - intervient à une époque à laquelle la situation s'avère complexe sur le plan tant politique qu'économique.
Je parle d'une situation politiquement complexe parce que, comme nous traitons ici de questions institutionnelles, je ne peux ignorer le fait que le débat visant à déterminer ce qu'il faut faire du traité constitutionnel est encore en cours. Par ailleurs, je ne peux non plus ignorer que ce rapport est débattu dans le cadre d'une "nouvelle ère" en termes de politique monétaire - les taux d'intérêt ayant augmenté pendant un certain temps et menaçant de poursuivre leur tendance à la hausse - et alors même que nous nous embarquons dans le nouveau pacte de stabilité et de croissance tel que révisé par la Commission et que les États membres viennent pour la première fois devant les institutions européennes pour rendre compte des mesures qu'ils ont prises dans leurs plans de réforme nationaux en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne.
Je parle d'une situation économiquement confuse, car, bien que je partage le point de vue de la Commission selon lequel la situation économique est bonne, ou du moins bien meilleure qu'elle ne l'était, je dois souligner que notre potentiel de croissance de 2% est insuffisant pour absorber les chômeurs en Europe, pour suivre nos concurrents ou encore pour préserver notre niveau de vie.
Comme de coutume dans ce Parlement, le rapport comporte plusieurs rubriques: la politique macroéconomique, les réformes, avec un accent particulier sur le marché intérieur ainsi que les questions institutionnelles, axées sur la coordination de la politique économique et la représentation extérieure.
En matière de politique macroéconomique, il n'y a rien de réellement nouveau à signaler par rapport à que ce que nous avons dit dans le débat sur les grandes orientations économiques. Ce que le médecin prescrit pour notre politique macroéconomique, c'est davantage de stabilité, et encore davantage de stabilité.
Quant à la politique monétaire, nous insistons sur le fait - et je répète que nous mettons en exergue des questions institutionnelles - que nous aimerions davantage de transparence et d'ouverture au sein de la Banque centrale européenne. Nous aimerions savoir ce qui justifie ses mesures et comment elle gère et tient compte des deux piliers sur lesquels elle base ses décisions. C'est pourquoi nous plaidons pour la publication de comptes rendus succincts mettant en avant les arguments pour et contre une décision particulière.
Sur le plan de la politique budgétaire, la première conclusion de ce rapport est que la politique monétaire perd peut-être l'élan qu'elle a connu jusqu'ici et la politique budgétaire doit reprendre le flambeau. Comme je l'ai souligné précédemment, cela nous pousse à demander à la Commission de s'en remettre à une interprétation stricte du pacte de stabilité et de croissance et aux États membres d'œuvrer davantage à la réduction de leurs déficits, en particulier en période faste. Il est une nouvelle chose pour laquelle nous plaidons: une meilleure coordination des calendriers fiscaux des États membres et des prévisions économiques qu'ils utilisent pour préparer leurs projections budgétaires.
Il est tout à fait insensé que les pays de l'Union économique se basent sur des prévisions différentes des prix du pétrole ou des taux d'intérêt ou de change; dans notre dialogue avec les parlements nationaux, nous voudrions que tout le monde sache ce dont nous parlons.
Quant à la question de la dette publique, nous demandons comme d'habitude aux États membres de fournir un effort plus important pour réduire la dette publique afin de dégager des ressources et de se préoccuper de la stratégie de Lisbonne ainsi que des défis budgétaires consécutifs au vieillissement de la population. Le dernier point - qui a déjà été répété - consiste à revoir nos systèmes fiscaux afin de renforcer la compétitivité de l'économie européenne.
En ce qui concerne les réformes, nous recommandons Lisbonne et davantage de Lisbonne. Nous souhaitons que la population voie les résultats obtenus par chaque État membre. Nous demandons donc un code de conduite qui nous permettra d'exercer davantage de pression sur les pays les plus lents et, à travers la diffusion des bonnes pratiques, leur permettra de voir comment fonctionnent les pays chefs de file.
Quant au marché intérieur, nous avons besoin de liberté, de plus de liberté, et non des tentations protectionnistes que nous avons constatées ces dernières années, ainsi que d'un développement du marché des services. En bref, nous souhaitons une consolidation des libertés fondamentales.
Au chapitre des questions institutionnelles - je veux mettre l'accent sur l'amélioration du mode de fonctionnement de l'Union -, nous plaidons pour un trilogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement tous les trimestres, parallèlement au dialogue que nous avons avec la Banque centrale européenne, même si je sais que le commissaire n'aime pas cette idée.
Afin de faciliter ce trilogue, nous demandons que l'Eurogroupe établisse une feuille de route indiquant la direction à emprunter par la zone euro pour les deux prochaines années. Nous invitons la Commission à nous remettre, dans le cadre de rapports ultérieurs, une boîte à outils plus spécifique de manière à encourager de telles discussions et proposons au commissaire et au Conseil de nous rencontrer tous les trois mois.
En ce qui concerne la représentation extérieure, nous jugeons qu'elle ne cadre pas avec le poids international de l'euro. Nous nous réjouissons que les États membres se soient exprimés d'une seule voix lors des réunions des institutions internationales à Singapour, et demandons plus de coordination et d'imagination pour que les États membres soient représentés comme une seule entité au sein du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et d'autres organes internationaux.
Je suis reconnaissant aux rapporteurs fictifs ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues pour les efforts qu'ils ont consentis.
Joaquín Almunia
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à remercier M. García-Margallo ainsi que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen pour l'intérêt dont ils ont fait preuve dans l'analyse de ce premier rapport annuel de la Commission sur la zone euro. Ce dernier vise essentiellement à promouvoir le dialogue et le débat entre nos deux institutions en vue d'identifier les mesures prioritaires qui amélioreront le mode de fonctionnement de l'ensemble de la zone.
Depuis que l'occasion m'a été offerte de présenter ce rapport à la commission des affaires économiques et monétaires en juillet, les prévisions de croissance dans la zone euro pour cette année et les deux années suivantes se sont fortement améliorées. La semaine dernière, j'ai présenté nos prévisions pour l'automne. Pour les résumer, je dirais que l'ensemble des indicateurs économiques pointent dans la bonne direction: une croissance en hausse, la plus forte dans la zone euro depuis le début de la décennie, un chômage en baisse, une inflation stable et une réduction palpable des déficits publics.
Les facteurs qui ont contribué à cette image positive incluent des facteurs externes tels que la solidité durable de l'économie mondiale, mais également des facteurs internes qui vont à l'encontre de l'image de stagnation et de paralysie que l'on prête aux économies européennes, et en particulier l'économie de la zone euro. Au rang de ces facteurs internes, citons les réformes engagées dans plusieurs pays de la zone euro ces dernières années, les efforts de consolidation budgétaire ainsi que la réponse des économies européennes à la croissance significative des prix du pétrole, bien plus efficace que beaucoup ne le pensaient.
L'existence de la zone euro a en outre contribué dans une large mesure à l'instauration de ce climat favorable, grâce à de bonnes conditions financières pour les familles et les entreprises, résultant des taux d'intérêt actuels et de la protection assurée par l'euro contre les turbulences des marchés financiers, comme cela a été le cas au printemps.
Tous ces facteurs positifs n'invalident toutefois pas les principales conclusions du rapport de la Commission sur les mesures qui devraient nous permettre d'améliorer le fonctionnement de la zone, avec lesquelles la majorité d'entre vous est d'accord, à en croire le rapport de M. García-Margallo.
Je parle de la nécessité d'aller plus loin dans les réformes structurelles, de consolider le marché unique et de garantir une représentation extérieure plus efficace et intégrée de la zone euro que cela n'a été le cas jusqu'à présent.
Ces trois priorités, qui sont exposées dans le rapport, seront également reprises dans le rapport économique annuel que je présenterai à la Commission le 22 novembre, qui met cette année l'accent sur le fonctionnement de l'union économique et monétaire, et en particulier de la zone euro, à la lumière des huit années d'expérience qui se sont écoulées.
Après avoir analysé ces trois priorités et en ce qui concerne les réformes économiques, je partage l'affirmation formulée dans ce rapport selon laquelle il est essentiel de procéder aux réformes promises par les États membres dans le cadre des plans de réforme nationaux prévus par la stratégie de Lisbonne.
Une fois que la politique monétaire aura été unifiée et la politique budgétaire intégrée au pacte de stabilité et de croissance, les politiques économiques de chacun des gouvernements nationaux devront effectuer les ajustements requis au niveau de la productivité, de la compétitivité et du fonctionnement des marchés afin de garantir un degré élevé de convergence dans la zone.
En décembre, sur base des rapports déposés par les États membres, la Commission adoptera le rapport relatif à la première année d'application des plans de réforme nationaux. Notre rapport proposera une évaluation explicite de la mesure dans laquelle chaque État membre a mis en pratique ces réformes. Par ailleurs, si nous le jugeons nécessaire, nous formulerons des recommandations pour chaque pays.
Nous inclurons également dans le rapport une évaluation de ce que les institutions européennes ont fait en application des réformes exigées pour le programme communautaire de Lisbonne.
Comme je l'ai déjà précisé, nous convenons qu'il est nécessaire d'aller de l'avant avec le marché intérieur, qui, avec la monnaie unique, est l'un des deux instruments essentiels pour promouvoir une affectation efficace des ressources et offrir de meilleures opportunités aux entreprises ainsi qu'un plus grand choix aux consommateurs.
L'intégration du système financier est également une priorité majeure pour le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire. Dans ce secteur, la marche à suivre est définie dans le livre blanc de la Commission sur les services financiers pour la période 2005-2010.
En ce qui concerne la représentation extérieure de la zone euro, je peux confirmer que le Parlement européen convient de la nécessité d'une représentation extérieure cohérente. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer dans l'une de mes allocutions récentes à la commission des affaires économiques et monétaires, l'Union européenne s'est exprimée d'une seule voix à Singapour, ainsi que M. García-Margallo vient de le rappeler. En octobre, après cette réunion, au sein tant de l'Eurogroupe que d'Ecofin, nous avons discuté de ce point et avons conclu des accords supplémentaires qui sont sur la bonne voie.
Le rapport de M. García-Margallo contient par ailleurs des commentaires sur la politique monétaire et sur l'application des critères du Traité en vue de l'expansion de la zone euro. La Banque centrale européenne est l'une des banques centrales les plus transparentes au monde, et cette perception est très appréciée des marchés, qui aiment la politique de communication de la Banque.
Quant à l'application des critères d'inflation pour l'élargissement de la zone euro, dont nous avons débattu maintes fois récemment dans cette Assemblée, je m'en réfère à ce qui a déjà été dit à ce stade.
Enfin, je ne sais pas quels doutes M. García-Margallo a perçus. Je suis un fervent défenseur d'un dialogue au sein de ce Parlement sur le fonctionnement de la zone euro. La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires en est parfaitement consciente, puisque j'ai eu l'occasion il y a à peine quelques jours de discuter avec elle de la manière dont nous pourrions mettre cela en pratique.
Othmar Karas
au nom du Groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le groupe du parti populaire européen (démocrates- chrétiens) et des démocrates européens salue ce rapport; non seulement cela ne fait pas l'ombre d'un doute, mais en plus nous disons "oui" à ses exigences, à son analyse et à son contenu.
Afin d'élaborer quelque peu, je voudrais parler de six principes fondamentaux. Premièrement, l'euro est la réponse la plus efficace de l'UE à la mondialisation.
Deuxièmement, il s'agit peut-être de l'instrument le plus important pour garantir le succès du marché intérieur, mais ce n'est pas le seul. Il doit aller de pair avec une mise en œuvre accélérée des quatre libertés au sein du marché intérieur à travers une innovation proactive, la suppression des faiblesses structurelles et la stabilisation de la sécurité sociale, des pensions et des systèmes de santé.
Troisièmement, tous les États membres doivent adhérer à la zone euro. Tout État membre qui résiste et s'oppose à cette dernière, ne faisant pas tout ce qui est en son pouvoir pour faire partie de la zone monétaire européenne, affaiblit le marché intérieur ainsi que la résistance de l'Union européenne aux effets de la mondialisation.
Quatrièmement, les critères de Maastricht sont le ticket d'entrée, et je me réjouis que la Commission s'y soit tenue dans les décisions qu'elle a prises ces derniers mois.
Cinquièmement, le pacte de stabilité et de croissance est le cadre nécessaire de la politique budgétaire. Nous demandons que les augmentations cycliques des recettes soient utilisées pour réduire les déficits et les dettes des États.
Sixièmement, selon les journaux d'aujourd'hui, le ministre de l'intérieur français, M. Sarkozy, plaide pour placer la zone euro sous la tutelle d'un gouvernement économique européen. Ceux qui veulent renforcer l'économie européenne doivent ratifier la Constitution et doter la Commission des pouvoirs requis. C'est la raison pour laquelle nous sommes en faveur d'un euro fort sur les marchés mondiaux et d'une voix unique au sein du FMI ainsi que d'un ministre européen des affaires étrangères afin de permettre à l'UE d'exercer une pression internationale.
Pervenche Berès
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me félicite de l'occasion que nous offre ce débat en plénière de faire ensemble le point sur le fonctionnement de la zone euro à un moment où, vous l'avez dit, certaines perspectives s'améliorent, mais où, aussi, chacun mesure que le potentiel de croissance n'est pas pleinement utilisé et où nos économies sont handicapées par un taux de change qui rend difficiles les exportations de la zone euro et conduit certaines de nos entreprises à envisager des délocalisations pour produire en zone dollar.
Ce rapport est l'occasion de faire le point à un moment où le pacte de stabilité a été révisé et où chacun mesure que les engagements pris par les États membres de la zone euro nécessitent peut-être d'être mieux différenciés des engagements pris en dehors de la zone. De ce point de vue, ce rapport est utile et je crois que nous devons aussi féliciter notre collègue García-Margallo de l'esprit dans lequel il a bien voulu l'aborder.
Nous avons besoin d'aller plus loin que la réforme du pacte de stabilité pour mieux coordonner les calendriers et les données, pour vérifier que, au fond, la Commission et la Banque centrale n'évaluent pas les performances des États membres de la zone euro uniquement au regard de leurs déficits, mais également au regard de leurs forces et faiblesses dans un contexte plus global. Vous l'avez mentionné dans votre exposé, Monsieur le Commissaire, et je vous en remercie. Je vous invite d'ailleurs à poursuivre dans cette voie.
Il faudra aussi articuler davantage l'analyse macro-économique avec l'évolution des marchés financiers. Par ailleurs, la façon dont les agences de notation ont pu s'intéresser à la question italienne et évaluer la dette de ce pays doit nous inciter à une vigilance accrue, car il y aurait un risque très grave du point de vue du pilotage de la zone euro si les agences de notation devaient prendre un rôle de premier plan dans l'évaluation des dettes des États membres.
Un dernier mot, Monsieur le Commissaire, pour conforter ce qui a été dit par les uns et les autres s'agissant du taux de change: nous avons besoin de davantage de politique et de pilotage économiques dans ce domaine.
DanutBudreikaitė
au nom du Groupe ALDE. - (LT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'union économique et monétaire, avec sa devise unique, représente le degré d'intégration économique le plus élevé atteint par l'Europe à ce stade. La zone euro existe déjà depuis six ans. Son premier élargissement a laissé transparaître que les critères de Maastricht définis il y a plus d'une décennie ne correspondaient plus du tout à la réalité de l'UE élargie et du développement mondial de l'économie. Les pays de la zone euro ne sont pas capables d'instaurer des indicateurs qui sont essentiels pour le fonctionnement de la zone euro, en particulier l'exigence de stabilité des prix.
La Commission européenne (d'après le traité CE) et la Banque centrale européenne appliquent toutes deux des critères de stabilité des prix différents à la zone euro. Selon la Banque centrale européenne, la stabilité des prix garantit une inflation plus faible, toutefois encore proche de 2%. Sur la base des méthodes de la Commission européenne, la stabilité des prix au sein de la zone euro est établie en considérant plus que le simple taux d'inflation des pays de la zone euro. Par conséquent, il est impossible d'éliminer les facteurs ne caractérisant pas l'inflation.
J'appelle la Commission et la Banque centrale européenne à collaborer afin d'améliorer le concept de stabilité des prix de la zone euro ainsi que les méthodes utilisées pour l'établir. Il s'agit d'éviter les malentendus dans le cadre du processus d'élargissement de la zone euro et de la mise en œuvre d'indicateurs au sein de la zone euro même. J'invite les États membres de la zone euro à appliquer correctement les critères d'adhésion à la zone euro adoptés par les États membres eux-mêmes pour une meilleure intégration économique. En outre, je voudrais souligner que des réformes structurelles s'imposent pour garantir la compétitivité tant de l'Union européenne que de la zone euro au sein de l'économie mondiale, et surtout pour poursuivre la mise en œuvre d'un marché intérieur permettant la libre circulation des services, laquelle a contribué à la compétitivité de l'Union européenne.
Jens Holm
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers députés, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer en remerciant M. García-Margallo y Marfil pour ce rapport sur la situation dans la zone euro. Le rapporteur fait remarquer que les perspectives pour la zone euro sont meilleures qu'elles ne l'ont été depuis longtemps. Cela dépend évidemment de la politique économique qu'elle envisage de poursuivre. La politique appliquée à ce jour n'a pas été un franc succès. De grandes parties de l'Europe sont plongées dans une crise économique et sociale. Selon les dernières statistiques, sept millions de citoyens vivent dans la pauvreté en Allemagne, l'économie européenne la plus importante. Cela s'explique notamment par l'union économique et monétaire. L'UEM est présidée par la banque centrale la plus conservatrice au monde pour ce qui est de l'inflation. De plus, son pacte de stabilité contrecarre la politique économique. Ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES) l'a récemment indiqué dans un rapport, ce n'est pas d'un renforcement de cette politique inflexible dont nous avons besoin. Les peuples d'Europe ont plutôt besoin d'une politique financière active ainsi que d'une réorganisation de l'UEM.
Comme vous le savez, mon pays, la Suède, n'est pas membre de l'UEM. En 2003, une grande majorité a voté contre une adhésion à celle-ci. C'est la raison pour laquelle la lecture du rapport me perturbe quelque peu. Celui-ci indique qu'à compter de 2007, la zone euro comptera 13 États membres, mais que - je cite - "la coordination des politiques macroéconomiques et le marché intérieur concerneront les 27 États membres". Qu'est-ce que cela signifie? Que la Suède, qui ne s'est pas prononcée en faveur de l'UEM, sera obligée d'y adhérer tôt ou tard? J'aimerais une réponse de la Commission et également du rapporteur, si la parole lui est donnée à la fin du débat. Je leur en serais reconnaissant.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, dans le cadre de notre discussion sur le rapport annuel 2006 relatif à la situation dans la zone euro, je voudrais faire part de deux réflexions. Tout d'abord, le taux de croissance économique est bien plus faible et le taux de chômage bien plus élevé dans les pays de l'Union européenne, et dans la zone euro en particulier, qu'aux États-Unis et sur les marchés émergents tels que la Chine et l'Inde. La croissance économique dans la zone euro en 2005-2007 représentera près de la moitié de celle des États-Unis, alors que le chômage atteindra presque le double.
Enfin, la croissance économique est plus forte et le taux de chômage plus faible dans trois des quinze pays n'ayant pas rejoint la zone euro par rapport à ceux qui en font partie. Il n'est pas étonnant que ces pays ne se dépêchent pas d'adopter la monnaie unique. Les nouveaux États membres se montrent désormais davantage réservés en ce qui concerne l'adhésion à la zone euro, bien qu'ils continuent à travailler dur pour se conformer aux critères de convergence de Maastricht.
Dariusz Maciej Grabowski
au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, la croissance dans la zone euro est la plus faible au monde depuis de nombreuses années, et ce fut encore le cas en 2006. Toutefois, au lieu de chercher les causes à la base, dans la politique monétaire de la Banque centrale européenne, on tente d'imposer la soi-disant harmonisation des politiques budgétaires et fiscales au sein des États membres.
Il s'agit là d'une tentative de freiner l'initiative des États membres, une sorte de diktat imposé par le plus fort sur le plus faible. Si la monnaie unique visait avant tout à simplifier le système et donc à réduire les coûts, ensuite à attirer des investissements étrangers et, enfin, à exploiter les privilèges inhérents à l'émission de devises et à la création d'une nouvelle devise mondiale, dans les deux derniers cas, l'effet escompté n'a pas été obtenu.
Les investissements étrangers continuent à être concentrés sur les États-Unis et l'Asie. La demande de l'euro en guise de devise mondiale est faible en comparaison. C'est l'inverse qui s'est produit: le maintien de taux d'intérêt élevés et le dopage artificiel de l'euro ont miné la compétitivité des fabricants européens et réduit les recettes de l'exportation. La monnaie unique et la politique de la BCE semblent avoir servi les intérêts des capitales financières au détriment des hommes d'affaires, des consommateurs et des budgets nationaux des États membres.
La monnaie unique a eu un impact indirect sur les exportations des nouveaux États membres en ralentissant leur développement et en les freinant. Nous pensons donc qu'une révision radicale de la doctrine monétaire de l'UE s'impose afin que les autorités monétaires des États membres redeviennent maîtres de la question des devises et des taux d'intérêt.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, en fait, nous pouvons tous nous targuer de l'euro. La plupart des choses prédites avant son introduction ne se sont pas produites, mais il convient d'insister constamment sur trois choses. Premièrement, les recettes fiscales à présent encaissées doivent en fait être affectées à la réduction des déficits, ce que nous demandons au point 5 du rapport. Deuxièmement, il est demandé d'appliquer rigoureusement les critères de Maastricht de toute urgence. Les assouplir à nouveau, comme nous l'avons fait auparavant, ne nous mènera à coup sûr nulle part. Troisièmement, il y a la transparence. La BCE est loin derrière par rapport aux normes internationales. Le fait que l'on ne produise jamais de comptes rendus adéquats - voire aucun compte rendu du tout - des décisions est incompréhensible. Cette situation doit être améliorée de toute urgence.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son rapport. Il met en évidence la nécessité de coopérer pour renforcer l'économie européenne. Il est juste de constater que l'euro a apporté à l'Europe une stabilité jamais égalée auparavant.
Si j'en crois ce que mon collègue suédois a dit tout à l'heure, les taux d'intérêt peu élevés sont problématiques pour l'économie européenne. La vérité est que nous avons les taux d'intérêt les plus bas jamais atteints. Est-ce que quelqu'un pense que l'économie européenne se porterait mieux avec les taux d'intérêt des années 70 ou 80, ou le déficit budgétaire de cette époque, lorsque l'Europe était perdante au sein de l'économie européenne? Arrêtons de rêver et regardons la réalité en face. Aujourd'hui, nous avons une monnaie unique qui encourage et met l'accent sur la concurrence, le commerce et l'investissement et qui converge vers le besoin de réformes structurelles et de discipline budgétaire. C'est une bonne chose. Cela nous ouvre des portes, car le problème de l'économie européenne ne réside pas dans les taux d'intérêt, c'est le manque de dérégulation, le manque d'un commerce accru et d'un marché intérieur renforcé. On peut constater que nous sommes plus efficaces et plus prospères depuis que nous avons ouvert les marchés.
Je crois que l'euro ne sera jamais plus fort que l'économie européenne et la discipline des pays participant à l'euro. Ce qui met également en évidence la nécessité pour la Banque centrale européenne d'être indépendante, comme le souligne ce rapport. C'est très important, car dans le cas contraire, nous perdrions notre crédibilité.
D'un point de vue suédois, l'euro sera bientôt présent dans un certain nombre de pays autour de la mer Baltique. J'espère qu'un débat dans mon pays nous permettra de nous joindre à eux et aux autres pays de la zone euro dans les années à venir.
Udo Bullmann
(DE) Monsieur le Président, je me réjouis que la Commission ait dressé ce rapport et qu'elle s'engage à observer ce qui ce passe dans la zone euro. Mais je me réjouis également de pouvoir dire que la présence de M. Juncker aujourd'hui signifie que ce débat sera enrichi par une personne chargée de parler au nom des membres de la zone euro.
Où en sommes-nous donc? Pour la première fois, nous nous sommes rapprochés de l'objectif de croissance que nous nous étions fixé à Lisbonne; la croissance dans la zone euro est à présent de 2,8%, à savoir quasi la barre des 3% que nous avons pris comme base à Lisbonne.
Dans ce contexte, quel est le défi pour la zone euro? Quelle est la chose essentielle en jeu? Nous contenterons-nous de considérer cela simplement comme une simple bouffée d'air, rien de plus qu'une relance dans le cycle qui se sera essoufflée demain, ou souhaitons-nous mettre en place quelque chose de structurel nous permettant de respirer profondément, d'avoir la possibilité de générer un changement à long terme durable et - puisque l'économie n'est pas conditionnée uniquement par les données, mais également par les personnes - de susciter la confiance populaire?
C'est pourquoi je pense que nous devons nous efforcer de faire ce qu'il faut, à savoir procéder à des investissements intelligents dans la zone euro. Certes, la consolidation des budgets est une excellente chose, mais nous ne pouvons pas simplement scander cela comme un mantra alors que ce que nous devons faire, c'est profiter du redressement que nous vivons pour engager une politique de modernisation intelligente nous donnant une chance de réduire sensiblement le chômage. Cela figure également dans le rapport.
Pour conclure, je souhaiterais remercier notre co-rapporteur et rapport fictif, M. Rosati, qui a contribué à nos discussions au nom du groupe socialiste au Parlement européen. Je ne voudrais pas oublier M. García-Margallo y Marfil, auquel j'adresse mes remerciements pour avoir - et ce n'est pas la première fois - apporté une contribution essentielle et fructueuse au débat macro-économique au sein de cette Assemblée.
Jeffrey Titford
(EN) Monsieur le Président, ce rapport semble dépassé par les évènements. Malgré les remarques du commissaire Almunia, ses prévisions optimistes de croissance dans la zone euro contrastent fortement avec les données économiques parues à la fin de cette semaine, selon lesquelles la croissance de l'économie française est à zéro. On constate également des signes de faiblesse de la croissance à travers la zone euro, situation qui ne va pas s'améliorer avec l'introduction de régimes fiscaux austères en Allemagne et en Italie l'année prochaine, pour répondre aux exigences de stabilité de la zone euro.
Ce que le rapport ne dit pas, c'est que le gouvernement italien est sur le point de tomber à cause de la détermination de M. Prodi à vouloir introduire des augmentations d'impôts et des coupes budgétaires exigées par le commissaire européen aux affaires économiques afin d'aligner l'Italie sur le traité de Maastricht. Il ne mentionne pas non plus les émeutes qui ont eu lieu en Hongrie à la suite des révélations du Premier ministre hongrois qui a avoué avoir menti sans cesse à propos des augmentations d'impôts et des dépenses publiques qu'il avait secrètement promises à ce même commissaire.
Forcer nombre de nos nouveaux membres de l'Union européenne à respecter des politiques déflationnistes conçues pour les économies plus développées de la zone euro génère une faible demande, une faible croissance et un chômage de masse. Ce rapport ne mentionne pas non plus que le traité de Maastricht a transformé les habitants d'Europe de l'Est en citoyens de seconde catégorie: ils n'ont aucune chance de rejoindre la zone euro dans un avenir proche, alors qu'ils doivent aligner leurs économies sur les exigences du traité. Tôt ou tard, les Européens vont finir par s'insurger contre un système qui les maintient à la traîne sur le plan économique, tout en les privant du droit de s'exprimer de manière démocratique sur la façon dont il devrait fonctionner.
Sergej Kozlík
(SK) Je voudrais saluer et appuyer la proposition de l'opposition au Parlement européen relative à la déclaration de 2006 sur l'anniversaire de la zone euro. Je tiens à souligner le passage plaidant pour un examen approfondi du mécanisme des trois États membres qui enregistrent les meilleurs résultats en termes de stabilité des prix, et des méthodes de calcul des taux d'inflation de référence.
En fait, les taux d'inflation variables des États membres de la zone euro n'illustrent pas différentes approches de la politique macroéconomique, mais sont plutôt le résultat de facteurs structurels. Cette prémisse vaut, je crois, tout particulièrement pour les nouveaux États membres de l'Union européenne. La part relative de la production consommant beaucoup d'énergie et de matières premières dans bon nombre de ces pays est plus importante que dans la zone euro. Une part importante de cette production est alors transférée dans la zone euro, soit directement soit dans des produits finis, par exemple sous la forme de tôle de métal utilisée pour fabriquer les carrosseries de voitures.
Compte tenu de ces raisons structurelles, les nouveaux États membres sont plus sensibles aux fluctuations du prix de l'énergie et des matières premières. Par la même occasion, ils servent aussi de tampon absorbant l'impact des changements de prix sur la zone euro. Ce problème affecte tout particulièrement la République slovaque.
L'approche actuelle de l'évaluation des critères d'inflation est donc inappropriée et peut, à long terme, réduire les chances des nouveaux États membres d'entrer dans la zone euro, même s'ils se conforment à l'ensemble des autres exigences.
Zsolt László Becsey
(HU) Monsieur le Président, avant toute chose, je félicite la Commission et le rapporteur qui se sont penchés sur ce sujet difficile. Je me réjouis particulièrement des remarques relatives à la souplesse du marché du travail et de l'approche de l'éducation centrée sur les objectifs. Je pense que nos conclusions pointent dans une seule direction. En tant citoyen d'un pays de l'Europe de l'Est attendant d'adhérer à la zone euro, je voudrais seulement faire quatre brèves remarques.
Premièrement, en ce qui concerne l'élargissement de la zone euro, aucune autre norme d'admission ne devrait être exigée que la norme politique s'appliquant à ceux qui en sont déjà membres.
Deuxièmement, il est essentiel que les nouveaux États membres adhèrent dès que possible. Dès lors, il ne peut y avoir la moindre interprétation, surtout en matière d'inflation, de durabilité et de niveau de référence, qui, d'un point de vue pratique, reporterait à une date ultérieure lointaine l'adhésion des nouveaux États membres. Ceux-ci sont encore à la traîne derrière la moyenne économique européenne et donc encore en train de rattraper le retard en termes de salaires et de niveaux de prix. C'est un point pour lequel M. Kozlík a une très bonne explication.
Troisièmement, il est vrai qu'il faut superviser de près les statistiques des États membres et que la Commission doit réagir à l'aide d'outils politiques, faute de mieux. Elle pourrait ainsi informer un sommet européen qu'un État membre est particulièrement indiscipliné et va dans la mauvaise direction. Sur le long terme, il serait inacceptable de fermer les yeux. La Commission a également une responsabilité politique en la matière.
Quatrièmement, il est essentiel de donner plus de profondeur au marché intérieur et que tout le monde respecte les critères. Les nouveaux États membres le font. Néanmoins, il y a une contraction: d'un côté, le marché du travail, la zone Schengen, reste fermée aux nouveaux États membres et les directives sur les services à forte intensité de main-d'œuvre ainsi que sur le détachement des travailleurs sont très strictes. De l'autre, nous sommes tenus d'ouvrir le marché des services financiers à tout le monde. Ce déséquilibre ne facilite pas l'intégration des États membres en ce qui concerne l'approfondissement du marché intérieur.
Benoît Hamon
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport contient plusieurs recommandations intéressantes et bienvenues. Je voudrais en remercier le rapporteur.
Ainsi, au lieu d'appeler à seulement la réduction des dépenses publiques, il y est question de libérer des ressources pour effectuer des investissements que l'on suppose publics, nécessaires, dans l'enseignement, la formation, les infrastructures et la recherche.
De même, au lieu de recommander la modération salariale, le Parlement européen admet, c'est bien le terme qui est utilisé, que sur le long terme, les salaires réels et la productivité devraient s'accroître au même rythme. Je remercie le rapporteur pour ces efforts de modération et de conciliation.
Mais le sujet de ce débat est bien l'état économique de la zone euro. Or, j'estime que malgré la récente et même inespérée amélioration des indicateurs de croissance, la situation économique reste fragile et insatisfaisante. Car la politique macroéconomique de la Commission affecte la vie quotidienne de millions de citoyens européens dont, je vous le rappelle, le pouvoir d'achat est menacé par des salaires qui stagnent et par une augmentation du coût de la vie et dont les conditions de travail continuent de se dégrader; les protections sociales également s'affaiblissent.
La réponse concrète apportée par la Commission et la Banque centrale est toujours la même: combattre l'inflation par l'austérité budgétaire et la modération salariale, d'une part, augmenter la concurrence dans le marché des services, des capitaux, des produits et du travail.
Le temps est peut-être venu de faire l'inventaire des résultats de cette politique et de se demander si le démantèlement des services publics, la dérégulation du marché du travail, la baisse des dépenses publiques, sont vraiment des moteurs durables de la croissance dans la zone euro et dans l'Union européenne. Malheureusement, aucune pause de réflexion n'est à l'ordre du jour. Dans deux jours, nous allons devoir nous prononcer sur une directive "services" certes améliorée, mais toujours fidèle à l'inspiration dérégulatrice de Fritz Bolkestein.
Dans quelques mois, c'est une directive proposant la fin du service public de la poste qui sera à l'ordre du jour. Quant à l'énergie, malgré l'instabilité chronique des zones productrices de pétrole, malgré les chantages au gaz exercés par un pays voisin, malgré le réchauffement planétaire, malgré des coupures de courant généralisées à la moitié de l'Europe, rien n'y fait, la réponse est encore la même: achever le marché intérieur libéralisé et dérégulé de l'énergie en Europe. Le rapport économique de la zone euro est peut-être un peu meilleur cette année; son bilan social et politique, à mes yeux, est toujours aussi mauvais.
Georgios Karatzaferis
(EL) Monsieur le Président, j'ai écouté les orateurs, en particulier le commissaire compétent, M. Almunia, et son allocution en faveur de la canonisation de l'euro. Mais est-ce réellement le cas? Ce que nous sommes en train de canoniser ici dans cette Assemblée, ce sont peut-être les mauvais démons des citoyens européens que nous représentons...
La valeur de l'euro augmente et nous en sommes tous ravis. Toutefois, dans le même temps, le nombre de citoyens vivant en dessous du seuil de pauvreté augmente lui aussi. Des 500 millions d'Européens vivant dans l'Europe des 27, 100 millions connaissent cette situation. En d'autres termes, des citoyens qui peuvent uniquement s'offrir de la viande une fois tous les quinze jours, qui sont dans l'incapacité d'acheter des vêtements pour leurs enfants, qui ne peuvent changer de voiture qu'une fois qu'ils l'ont gardée pendant 15 ans. Que représente l'euro pour eux?
Je voudrais vous rappeler que tout cela a commencé avec un imperium. Nous ne souhaitons pas des billets d'un et de deux euros, mais 75% des transactions quotidiennes sont d'une valeur inférieure à 5 euros. Nous sommes contents quand l'euro grimpe. Il est passé de 0,87 cents par rapport au dollar à 1,30. Qu'est-ce que cela signifie? Aucun pays ne disposant pas de produits intérieurs ne peut vendre aux États-Unis d'Amérique ou à d'autres pays. L'Allemagne peut bien sûr vendre des Mercedes parce que ce sont des Mercedes, mais comment mon pays, dépourvu de produits intérieurs, pourrait-il vendre à l'Amérique - le gros marché - alors que le même produit peut se trouver dans un pays voisin en dehors de l'UEM pour un tiers du prix? Comment les touristes viendront-ils en Grèce ou, M. Almunia, comment les touristes américains se rendront-ils en Espagne alors qu'il est impossible de contrôler la valeur de l'euro.
Ne pouvons-nous pas nous pencher sur toutes ces questions? Ne pouvons-nous pas y apporter une réponse? C'est un énorme problème et vous avez d'énormes responsabilités au sein de la Commission. En particulier vous, M. Almunia.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, alors que nous qui vivons dans la zone euro, nous nous efforçons évidemment de laisser à nos enfants aussi peu de dettes que possible, nous ne devons en aucun cas, dans notre quête de relance de l'économie, nous passer des normes sociales. Lorsque nous sommes invités à comparer notre taux de croissance à celui des États-Unis, la quasi-absence de tout type de système social aux États-Unis ne doit pas être oubliée de l'équation.
Je ne pense pas que nous allons les rattraper en forçant les hordes de travailleurs du secteur public à partir à la retraite et en privatisant leurs emplois, voire en payant les employés 1 euro de l'heure tout en contraignant un nombre toujours croissant de membres du personnel à adopter le statut d'indépendant. Nous avons de plus en plus fréquemment assisté par le passé à la vente de biens publics nationaux afin de faire partie du club de l'euro, et cela doit cesser. Nous devons plutôt consentir les efforts requis pour maîtriser la croissance explosive du travail au noir, réduire les entraves bureaucratiques auxquelles les petites et moyennes entreprises sont confrontées, certaines d'entre elles devenant plus difficiles à surmonter, et faciliter l'accès de ces entreprises à des subventions. Ce n'est qu'alors que la zone euro connaîtra un avenir caractérisé par la croissance.
Dariusz Rosati
(PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'ai grand plaisir à vous indiquer que je soutiens la présentation du premier rapport annuel de la Commission européenne sur la situation dans la zone euro.
Le rapport constitue une bonne base de discussion des principaux défis auxquels la zone euro est confrontée actuellement et qui l'attendent à l'avenir. Les points à débattre ne manquent pas. Le taux de croissance moyen de la zone euro en 2001-2005 était seulement de 1,9%. Le nombre de chômeurs a atteint 13 millions et la situation des finances publiques a empiré au lieu de s'améliorer.
Une légère amélioration a été enregistrée l'an dernier, comme vous avez eu l'amabilité de le confirmer, mais cela ne change pas le fait que l'Europe arrive derrière les États-Unis et le Japon, mais aussi derrière les pays asiatiques en pleine expansion. Des problèmes structurels non résolus sont responsables de la stagnation européenne. Le coût élevé du lancement et de la gestion d'une entreprise, les dépenses indirectes élevées du coût du travail, le refus d'innover ainsi que le maintien de barrières nuisibles pour le marché du travail et le marché des services limitent la compétitivité des entreprises européennes, freinant la croissance et augmentant la pression sur les finances publiques. Cela nous empêche même d'exploiter pleinement les opportunités offertes par une monnaie unique et une politique monétaire uniforme.
Je demande donc à la Commission européenne de mettre la pression sur les États membres pour qu'ils accélèrent la mise en œuvre des réformes nécessaires. De nombreux rapports et études ont démontré que cela était nécessaire, notamment le rapport Shapiro et le rapport de haut niveau élaboré sous la présidence de Wim Kok.
La politique macroéconomique dans la zone euro doit être améliorée. Ce qui fait surtout défaut, c'est une coordination adéquate de la politique budgétaire entre les États membres. Dans le même temps, la monnaie unique exige une discipline budgétaire que tous les États membres doivent observer. Cela permettra d'équilibrer la politique macroéconomique et de restaurer un bon dosage des politiques.
La politique monétaire doit reposer sur des règles claires et transparentes et doit être davantage tournée vers l'avenir. Une politique du secret excessive au niveau de la prise de décisions, l'absence de réglementations claires quant au rôle joué par les "deux piliers" de la politique monétaire, en particulier la masse monétaire M3, qui génère de sérieuses craintes en ce qui concerne les règles de nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne, limitent tous l'efficacité ainsi que la transparence de la politique monétaire commune et sont susceptibles de nuire à la position de la monnaie unique.
Un élément important du renforcement de la zone euro est son extension et l'accueil de nouveaux membres. Ce faisant, nous devons respecter la règle selon laquelle les candidats sont liés par le Traité, l'ensemble du Traité et rien que le Traité. Cela signifie qu'ils doivent respecter les critères énoncés dans le Traité, mais également que d'autres exigences ne peuvent leur être imposées. J'ai en outre la conviction que l'adhésion de nouveaux membres à la zone euro, dont les déficits et les niveaux de la dette publique sont souvent beaucoup plus faibles que ceux des autres États membres, contribuera au renforcement des cette zone.
Pour conclure, je tiens à remercier M. Juncker, président de l'Eurogroupe, pour avoir pris part à notre débat et j'espère que ce dernier l'inspirera et l'aidera à gérer encore mieux l'Eurogroupe. Je voudrais par ailleurs remercier M. García-Margallo y Marfil pour la préparation de cet excellent rapport. J'adhère totalement à la majorité des propositions qu'il contient.
Joaquín Almunia
Monsieur le Président, j'adresse mes plus vifs remerciements à tous les députés pour leurs contributions. Je pense que le débat indique l'utilité d'un rapport annuel tel que celui-ci sur le fonctionnement de la zone euro et ses résultats. C'est la première fois qu'il est adopté par la Commission et débattu au Parlement.
Pour conclure le débat de ce jour, je peux formuler une remarque optimiste: la zone euro enregistre à nouveau une croissance, en dépit du fait que certains ont déclaré qu'il s'agissait d'une zone à très faible croissance. La zone euro a connu une croissance de 2,6% cette année, peut-être même plus à la fin de l'exercice. Elle crée des emplois et fait chuter le chômage. D'après nos prévisions, d'ici 2008, cinq millions d'emplois seront créés dans cette zone. On ne le dit pas très souvent, mais il est vrai que depuis le début de cette décennie, malgré une faible croissance dans la zone euro, et évidemment dans toute l'Union européenne, bien plus d'emplois ont été créés qu'aux États-Unis, eux qui se considèrent toujours comme le point de référence à imiter en termes de politiques et stratégies pour la création d'emplois.
Je pense donc que si nous analysons le fonctionnement de la zone et les résultats que nous obtenons grâce à l'intégration monétaire, certains éléments peuvent justifier une évaluation modérément optimiste. Toutefois, il est également vrai que certains éléments doivent continuer à attirer notre attention puisqu'il reste encore énormément à faire.
Il reste beaucoup à faire, comme bon nombre d'entre vous l'ont dit, pour développer le potentiel de croissance et poursuivre la lutte contre le chômage afin qu'une meilleure croissance et un meilleur taux d'emploi puissent améliorer la vie de nos concitoyens, réduire les inégalités et offrir davantage de bases solides pour nos systèmes de protection sociale et nos systèmes de services sociaux. Cela exige en premier lieu, comme vous avez été nombreux à le souligner, que nous continuions à respecter et que nous respections mieux encore les critères de discipline budgétaire et de stabilité énoncés dans le Traité et mis en œuvre à travers l'application du pacte de stabilité et de croissance. Ce dernier est appliqué d'une façon raisonnablement positive faisant l'objet d'un consensus. Nous devons par ailleurs poursuivre les réformes et aller de l'avant avec la stratégie de Lisbonne, car ce plan, visant à supprimer les barrières et à faciliter les quatre libertés, s'est avéré être une base solide pour la création de meilleures conditions permettant de faire face à l'avenir.
Selon l'analyse et bon nombre de ses conclusions, cela exige également une meilleure gouvernance au sein de la zone euro. Je pense que le fonctionnement de l'Eurogroupe, grâce à une présidence stable sous la houlette de M. Juncker, qui est parmi nous aujourd'hui, s'est amélioré. Il nous permet de progresser dans l'analyse, la compréhension mutuelle et la coordination des décisions qui concernent les États membres mais ne peuvent leur être imposées par les instances supérieures, et doivent être adoptées par consensus, avec leur entière adhésion et conformément à leurs compétences. Nous devons aussi renforcer le dialogue.
Si certains d'entre vous, Mesdames et Messieurs, ont encore des doutes quant à l'avis de la Commission et au mien, en tant que commissaire des affaires économiques et monétaires, nous devons consolider le dialogue bilatéral entre la Commission et le Parlement sur ces questions. J'estime que nous devons nous orienter vers un dialogue tripartite entre la présidence de l'Eurogroupe, la Commission et le Parlement sur le fonctionnement de l'Eurogroupe, sur n'importe quel thème qui retient notre attention. Si vous le permettez, il faut également selon moi faire avancer les choses en incluant la BCE dans le dialogue, tout en respectant son indépendance - et pourquoi pas? Elle a tient un dialogue monétaire avec vous et dialogue également avec nous tous les mois. Je pense que le Parlement peut et doit, de temps à autre, prendre part à cet échange de points de vue entre l'ensemble des institutions qui poursuivent toutes comme objectif commun le bon fonctionnement de la zone euro et que l'euro, notre monnaie unique, génère les meilleurs résultats possibles pour l'ensemble des citoyens européens.
Juncker
président de l'Eurogroupe. - Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir m'excuser pour mon retard. L'axe Luxembourg-Strasbourg est terriblement surchargé à l'entrée de Strasbourg et des bouchons m'ont empêché d'arriver à l'heure. Respectueux de la tranquillité des Strasbourgeois, je n'ai pas voulu sortir le "grand jeu", j'ai respecté scrupuleusement le code de la route, et j'en suis la première victime puisque j'arrive dans ce débat avec retard. Néanmoins je voulais vous dire l'importance que j'accorde à ce débat puisque les réflexions du Parlement sont non seulement importantes en soi, mais elles alimentent les débats de l'Eurogroupe que je préside, assisté, inspiré, poussé, tiré par le commissaire responsable des affaires monétaires, mon ami Joaquin Almunia.
Je voulais dire tout d'abord, Monsieur le Président, que la croissance me paraît robuste: elle s'élargit et elle n'est pas menacée en dépit des "bémols" qui nous viennent notamment de France. Le taux d'emploi augmente, le chômage diminue sans toutefois atteindre des niveaux acceptables. Quant à la croissance, si on la remet en perspective, elle sera probablement plus forte que nous le pensons à l'heure actuelle et elle sera de toute façon plus forte que nous l'avions pensé il y a six mois.
En 2007, il faudra voir dans quelle mesure le ralentissement conjoncturel aux États-Unis va influencer les performances économiques de la zone euro. À l'Eurogroupe, nous pensons que l'impact du ralentissement américain sur les économies de la zone euro sera moins prononcé qu'en 2000-2001. Nous constatons que le ralentissement conjoncturel américain frappe surtout le secteur du bâtiment et qu'il ne va pas s'étendre par contagion à d'autres secteurs de l'économie américaine. Donc l'impact sur la croissance dans la zone euro sera moins prononcé que précédemment, même si les résultats pays par pays présenteront des différences importantes.
Pourquoi sommes-nous parvenus aujourd'hui à un niveau de croissance qui nous paraît plus convenable qu'il y a quelques années? D'abord parce que l'euro, lors des années qui se sont écoulées, nous a massivement protégés. On ne le dit jamais assez, lorsqu'on fait le bilan de l'introduction de l'euro: l'euro nous a protégés, nous protège et continuera à nous protéger! Imaginez-vous l'état de l'économie européenne et l'état des systèmes monétaires européens, si l'euro n'avait pas existé pendant les crises! Pendant cette période, où il était en voie de préparation, on a assisté aux crises financières latino-américaine, russe, sud-est asiatique. Imaginez-vous les dérapages auxquels aurait donné lieu le système qui était le nôtre avant la mise en place du système européen, au moment de la guerre de l'Irak, au moment du 11 septembre 2001! Imaginez-vous ce que serait la tenue des monnaies européennes si elles existaient toujours, alors que les théâtres géostratégiques sont une source constante d'inquiétude! Imaginez-vous ce que serait la tenue de certaines monnaies nationales après le "non" français, le "non" néerlandais! L'euro nous a protégés, et il a même protégé les pays qui ont fait état d'une certaine réticence à l'égard de l'Europe lorsqu'il s'est agi pour eux d'approuver le traité constitutionnel.
La situation budgétaire s'est améliorée lorsque, en toute sagesse et avec l'accord et même souvent le soutien actif du Parlement, nous avons amendé et réformé le pacte de croissance et de stabilité. Certains se pensaient autorisés à exprimer leur vive inquiétude à la suite de l'adoption du pacte réformé. Nous constatons aujourd'hui que les mécanismes du pacte réformé tiennent bon et que tous les gouvernements s'appliquent à mettre en œuvre ses règles principales et ses principes directeurs. Les déficits budgétaires baissent et un consensus général émerge, qui tend à ce que tous les États membres prennent au sérieux le volet préventif du pacte de stabilité: tous ont décidé d'affecter en priorité des excédents fiscaux dus à la reprise conjoncturelle à la réduction du déficit et à la réduction du niveau de la dette publique. Je m'en félicite.
Nous sommes en train, à l'Eurogroupe, d'approfondir notre réflexion sur le renforcement de la surveillance budgétaire et nous le faisons ensemble avec la Commission, dont la façon amicale d'assister la présidence de l'Eurogroupe s'avère très efficace. Nous verrons au cours de notre prochaine réunion qui aura lieu vers la fin du mois de novembre, et donc après mon passage, Madame Berès, devant la commission économique et monétaire que vous présidez avec talent, comment nous pourrons renforcer cette surveillance budgétaire. Nous le ferons dorénavant sur la base d'un rapport horizontal de la Commission qui ne manquera pas d'insister sur les véritables problèmes politiques, y compris politico-économiques, qui se posent et qui ne manquera pas de formuler, sous une forme qui nous reste à déterminer, des recommandations spécifiques aux différents États membre, voire à l'ensemble de la zone.
En ce qui concerne l'ensemble de la zone monétaire, je voudrais que nous prenions au sérieux cette année une invitation déjà ancienne de la Commission, à savoir consacrer un chapitre spécifique des conclusions du Conseil européen, lorsqu'il examinera les progrès de la stratégie de Lisbonne, à la zone euro, chapitre qui comprendra les réformes structurelles que nous devrons mettre en œuvre dans les différents pays membres de la zone euro.
Sur ce problème des réformes structurelles, je dirais tout simplement, Monsieur le Président, qu'on sous-estime la valeur que d'ores et déjà ces réformes structurelles ont apportée à la cohérence de la zone euro. Je ne suis pas d'accord avec toutes les réformes structurelles, généralement quelconques, qui ont été opérées dans tous les États membres, mais le fait est que contrairement à une idée, à une image que nous donnons très souvent de la zone euro, un important cortège de réformes structurelles s'est mis en marche et que, aujourd'hui, nous recueillons déjà les fruits de cette réforme structurelle d'envergure que nous avons mise en œuvre sur le plan de la zone euro.
Lorsque vous regardez de près les programmes de réformes nationales qui ont été introduits par les différents États membres, vous verrez que les réponses structurelles sont nombreuses, qu'elles sont en règle générale cohérentes entre elles et que ce train de réformes doit être poursuivi, sans verser pour autant dans un néolibéralisme de mauvais aloi, sans verser pour autant dans une dérégulation frénétique sans borne et sans gêne contre laquelle je m'inscris en faux, parce que je persiste à croire que l'euro et la zone euro et la cohérence des politiques que nous mettrons en œuvre gagneraient en crédibilité si nous complétions l'action qui est la nôtre en matière de réformes structurelles par la mise en place d'un socle de droits sociaux minimaux, lequel garantirait à tous les travailleurs, sur l'ensemble de la zone euro, un certains nombre de droits minimaux que les États membres, en essayant de renforcer la dimension de leur combativité nationale, ne pourraient pas revoir à la baisse.
Les travailleurs en Europe ont le droit de savoir à quoi ils doivent s'en tenir. Nous devons cesser de donner de l'Union monétaire l'impression qu'il s'agirait d'une entreprise qui serait celle des ministres des finances, des banquiers, du grand capital et des grandes industries et qui en fait s'exercerait contre les droits les plus élémentaires des travailleurs, qui constituent tout de même la majorité de la population en Europe.
Un mot, Monsieur le Président, sur l'élargissement de la zone euro. Je ne suis pas d'accord avec tous ceux qui donnent à penser que nous serions devenus, dans la zone euro, plus stricts qu'avant à l'égard des nouveaux États membres, désireux d'adhérer à la zone. Les critères que nous appliquons sont ceux du traité de Maastricht. Il n'y a pas eu de revendication visant à changer les critères que nous avions retenus lors de la signature du traité, le 7 février 1992, à Maastricht. Il n'est pas question d'abandonner la politique de convergence nominale pour la remplacer par un critérium qui omettrait l'application de certains critères, auxquels ont dû répondre les premiers membres de la zone euro. Quant à ceux qui mettent en cause les critères de convergence nominale, sur un plan autre que théorique, je les mets en garde contre les risques réels de voir les critères de convergence nominale remplacés par les critères de convergence réelle. L'application de critères de convergence réelle éloignerait, et de beaucoup, les nouveaux États membres de l'adhésion à la zone euro. Par conséquent, je crois qu'il est sage de nous en tenir aux critères qui sont actuellement les nôtres et cette politique renforcerait la crédibilité de la zone euro.
La représentation extérieure mériterait en fait une longue explication, une explication brève peut suffire. La zone euro doit être représentée par un homme, par une voix et par un siège dans toutes les instances internationales, notamment dans les organisations financières internationales. Je suis convaincu que nous n'en serons pas là lorsque mon mandat arrivera à échéance le 1er janvier 2009. J'ai néanmoins la conviction que viendra le jour où les Européens, même les plus réticents, s'apercevront que nous ne cessons de nous ridiculiser en prétendant à la codirection des affaires monétaires du monde si nous continuons à nous présenter en ordre dispersé dans les enceintes internationales. Voilà, Monsieur le Président, quelques remarques que je me suis senti autorisé de faire, tout en m'excusant de ne pas avoir pu, comme à mon habitude, répondre à tous ceux qui sont intervenus; j'ai dû répondre d'une façon sommaire puisque je n'étais pas présent lorsque, avec l'engagement qui caractérise cette Assemblée, les uns et les autres se sont exprimés.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi à 11h30.
Déclaration écrite (article 142 du règlement)
Jean-Pierre Audy
Même si le rapport de mon excellent collègue José Manuel Garcia-Margallo y Marfil développe des éléments d'analyse et de proposition très intéressants sur la zone euro, je regrette qu'il ne pose pas d'emblée la question de l'évolution de l'euro d'une monnaie technique vers un outil politique au service de la croissance et de l'emploi. La politique monétaire conduite par la banque centrale européenne (BCE) semble être à l'opposé du réel: normalement le taux de change devrait être fort lorsque la croissance économique est forte et devrait se déprécier lorsque la croissance est faible. Or, en Europe, c'est l'inverse qui se produit depuis le début des années 1990. Alors que les États membres se réforment, la recherche de l'inflation zéro par une politique monétaire inappropriée conduit l'Europe à enregistrer de médiocres résultats en terme de croissance économique.
Si cela continue, alors que le prix des matières premières et de l'énergie flambe sur toute la planète, nous aurons l'inflation zéro et la croissance zéro avec des industriels qui finiront par s'installer en zone dollar. Tout se passe comme si la BCE ignorait la politique économique alors que son homologue américaine ne pense qu'à ça.
