Stratégie de l'UE pour la région atlantique (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur la stratégie de l'Union européenne pour la région atlantique de Alain Cadec, Luis Manuel Capoulas Santos, Seán Kelly, Eider Gardiazábal Rubial, Nuno Teixeira, Salvador Garriga Polledo, Ricardo Cortés Lastra, José Manuel Fernandes, Chris Davies, Jim Higgins, Marian Harkin, Ashley Fox, Maria do Céu Patrão Neves, Bairbre de Brún, Pat the Cope Gallagher, Robert Rochefort, José Bové, Jean-Pierre Audy, Mario Mauro, Andrey Kovatchev, Werner Langen, Markus Ferber, Milan Zver, Damien Abad, Íñigo Méndez de Vigo, Peter Jahr, Ivo Belet, Reimer Böge, Jan Březina, Jarosław Leszek Wałęsa, Dominique Riquet, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Peter Šťastný, Catherine Soullie, Bogusław Sonik, Elisabeth Morin-Chartier, Dominique Baudis, Michèle Striffler, Lambert van Nistelrooij, Andreas Schwab, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Maria Da Graça Carvalho, Michel Dantin, Michael Gahler, Bernadette Vergnaud, Nessa Childers, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Christine De Veyrac, Izaskun Bilbao Barandica, Estelle Grelier, Isabella Lövin, Struan Stevenson, Christophe Béchu, Josefa Andrés Barea et Marian-Jean Marinescu - B7-0016/2011).
Alain Cadec
auteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, d'abord je remercie Madame la Commissaire Damanaki d'être présente ce soir pour répondre à cette question orale sur la stratégie pour la région atlantique.
En juin 2010, le Conseil a demandé à la Commission d'élaborer une stratégie européenne pour la région de l'Atlantique d'ici à juin 2011. Avec plusieurs collègues, j'ai pris l'initiative de préparer une question orale à la Commission sur cette stratégie. Cette question orale a été d'abord signée par plus de 50 députés de tous groupes et je tiens à les remercier pour leur soutien.
Une résolution sera également déposée au nom de la commission du développement régional. Je remercie les coordinateurs des différents groupes politiques pour leur coopération, qui a permis d'obtenir un large consensus. Je remercie également les collègues qui ont contribué à enrichir ce texte avec leurs amendements.
La région de l'Atlantique est marquée par des caractéristiques particulières. Il s'agit d'abord d'un espace maritime dynamique, bien sûr, grâce au transport maritime, à la pêche ou encore aux énergies marines. C'est aussi un espace dont l'environnement est fragile et reste à préserver - je pense par exemple au fléau des algues vertes -, et qui est soumis aux conséquences des changements climatiques. C'est également un espace périphérique au sein de l'Union européenne marqué par des problèmes d'accessibilité et de connectivité et par un faible nombre de grands centres urbains.
De ces caractéristiques particulières découlent des problématiques qui transcendent les frontières nationales et dont les réponses politiques doivent être recherchées à l'échelle européenne.
La résolution du Parlement demande donc à la Commission de proposer que la stratégie pour la région de l'Atlantique prenne la forme d'une stratégie intégrée traitant à la fois des problématiques maritimes et territoriales. La dimension maritime est primordiale car les territoires atlantiques ont en commun d'être tournés vers la mer. Les liens avec la politique maritime intégrée devront être ainsi encouragés.
La dimension territoriale de ces stratégies est tout aussi importante. Cela concerne des problématiques telles que le désenclavement, le développement des zones urbaines et rurales, ou encore le renforcement des liens terre-mer. La stratégie pour la région de l'Atlantique pourra s'inscrire dans l'objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion et reposer sur une approche intégrée, transversale et territoriale.
Il s'agira de permettre une meilleure coordination des politiques entre les différents échelons de gouvernance en ciblant des problématiques particulièrement pertinentes. La stratégie devra être ouverte à toutes les régions de l'Union européenne bordées par l'Atlantique, y compris les sous-bassins adjacents et les régions ultrapériphériques de la Macaronésie.
Il conviendra également de prendre en compte la dimension externe de la stratégie, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la surveillance maritime et des relations commerciales internationales. La stratégie pour la région de l'Atlantique devra favoriser une meilleure coordination des objectifs et des moyens en étant étroitement liée à la stratégie Union européenne 2020 et aux futures politiques communautaires de l'après-2014.
Il ne s'agit pas de dépenser davantage mais plutôt de dépenser mieux à travers un fléchage atlantique des politiques existantes. Pour cela, la stratégie devra être bien articulée à la politique régionale et à la politique maritime intégrée. Elle devra également rechercher des synergies avec d'autres politiques comme les réseaux transeuropéens de transport, la politique commune de la pêche, le tourisme, la protection de l'environnement, la politique de l'énergie, ou encore le programme-cadre de recherche et de développement.
La stratégie devra être mise en place dès 2014 et coordonnée avec le prochain cadre financier pluriannuel. La dimension territoriale de la stratégie contribuera à l'objectif de cohésion territoriale de l'Union européenne, en particulier à travers une action en faveur du désenclavement. Des synergies devront bien entendu être trouvées avec la politique maritime afin de développer les liens terre-mer de ces régions. Il est indispensable de renforcer la connexion nord-sud de la façade atlantique, en particulier à travers la mise en place d'autoroutes de la mer allant de l'Andalousie jusqu'à l'Écosse. Dans le même temps, il faudra développer les infrastructures de transport ouest-est, sur le modèle des lignes ferroviaires à grande vitesse.
Je souhaite que la Commission propose, dans les meilleurs délais, un plan d'action déclinant ses priorités en actions concrètes afin de permettre une mise en œuvre coordonnée avec les politiques européennes de l'après-2013. Il sera, par ailleurs, indispensable d'associer les multiples partenaires concernés, en particulier les autorités publiques régionales et locales et les organisations de la société civile.
La coopération dans le cadre de la stratégie pour la région de l'Atlantique devra avant tout dépendre des besoins des acteurs concernés. Les priorités politiques définies dans ce cadre devront donc faire l'objet d'un consensus. À cet égard, le groupement européen de coopération territoriale pourrait être un outil intéressant pour faciliter la coopération entre les parties prenantes de l'espace atlantique.
Voilà en quelques mots le résultat de la réflexion du Parlement sur cette stratégie. Nous resterons attentifs aux prochaines propositions de la Commission et nous ne manquerons pas d'y apporter une contribution concrète et précise.
Madame la Commissaire, pourriez-vous, si vous le pouvez, bien sûr, nous préciser quelles sont les priorités de la Commission, comment vous envisagez la mise en place de cette stratégie et dans quelle mesure vous tiendrez compte des propositions du Parlement? Décidément, Monsieur le Président, mieux vaut se répéter que se contredire, nous sommes bien à Strasbourg.
Maria Damanaki
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier M. Cadec pour son initiative. Je salue chaleureusement ses idées. Je tiens également à remercier les députés du Parlement européen qui ont signé cette question orale. Nous œuvrons désormais à l'élaboration d'une stratégie maritime pour l'Atlantique. Je voudrais informer l'Assemblée que je suis déterminée à proposer une stratégie ciblée afin de faire figurer les affaires maritimes en bonne place de l'agenda relatif à cette région.
Je reconnais également que cette région revêt depuis longtemps une importance environnementale significative et compte de nombreuses parties prenantes. J'ai encouragé tous les acteurs, y compris les régions atlantiques, côtières et maritimes et les secteurs économiques, à soutenir fermement cette stratégie. Elles l'ont déjà fait lors de la phase de préparation. Je continuerai à les encourager à s'engager pleinement dans la procédure d'adoption. Ce sera essentiel pour la réussite de la stratégie.
La consultation publique nous a montré qu'une identité atlantique existait bel et bien. Elle a également montré que les acteurs saluaient une approche prenant en considération leurs particularités géographiques, démographiques et économiques. Ils soutiennent également les mesures qui rapprochent les États côtiers sur des sujets comme la connaissance du milieu marin, la surveillance maritime, la planification spatiale et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin".
Les commentaires que nous avons reçus pendant la consultation nous permettront également de déterminer les actions prioritaires de l'UE dans le domaine du développement régional et de la recherche dans les mois à venir. La stratégie pour la région atlantique fixera des objectifs politiques concrets en permettant des échanges féconds entre tous les secteurs maritimes.
Une priorité clé consistera à créer des emplois sur le terrain. Cela requerra un engagement total et une participation active des États membres, de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe, des régions atlantiques et des industries maritimes. À cet égard, l'assistance des députés européens, dans leur circonscription, revêt dès lors une importance et une valeur essentielles.
Mesdames et Messieurs, pour garantir une visibilité maximale, je propose de prévoir l'adoption après la discussion sur la réforme de la politique commune de la pêche. De cette manière, nous serons sûrs que l'initiative bénéficiera de l'exposition adéquate et nous pourrons également tenir compte de la dimension régionale de la nouvelle politique commune de la pêche réformée. La position du Parlement doit également être pleinement prise en considération.
Je crois dès lors que la stratégie pour la région atlantique aidera d'abord à promouvoir la croissance et l'emploi durables dans la région grâce aux programmes de recherche et de développement régional de l'UE, ensuite à atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche réformée et enfin à accomplir des progrès en matière de protection de l'environnement, tout en développant l'économie maritime de manière durable dans cette région vitale.
Lambert van Nistelrooij
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Cadec pour son initiative, qui vient à point. Madame la Commissaire, merci pour vos initiatives en matière de développement d'une stratégie maritime.
Lorsque j'examine attentivement ce document, il me semble que notre rôle consiste avant tout à aborder les actions que nous pouvons mieux mener à bien ensemble. Je comprends tout à fait que nous ne tentions pas de construire de nouvelles structures. En réalité, les régions côtières et quiconque est concerné par cette question dans les États membres individuels ou travaille sur cette question avec d'autres États membres devraient adopter cette politique et veiller à ce que nous ne nous retrouvions pas avec un nouveau niveau administratif, quelque part entre la Commission européenne, l'Union européenne et les États membres. Cette remarque préliminaire est cruciale.
Toutefois, penchons-nous sur les éléments disparates de la politique maritime. Je fais allusion aux transports et à toutes les nouvelles méthodes pertinentes à cet égard, l'environnement et l'économie ainsi que, bien sûr - vous avez évoqué le développement durable - la stratégie Europe 2020, le défi énergétique et évidemment la révision de notre position sur la pêche. Tous ces éléments combinés soulignent la nécessité de soutenir les possibilités et le potentiel de la côte atlantique. J'ajouterai qu'au sein de cette Assemblée, j'aide à représenter les Pays-Bas, un de nos États membres. Nous couvrons désormais la Baltique, l'Arc atlantique, le Danube et la Méditerranée. Que reste-t-il? Une bande côtière en Norvège et aux Pays-Bas, un bout de l'Allemagne, le Danemark, en bref, la mer du Nord. D'où ma question à la commissaire: si vous voulez travailler géographiquement avec des macrorégions, la prochaine étape ne devrait-elle pas consister à l'accepter et y travailler? J'ajouterai encore une remarque pour conclure. À la fin de la semaine, la commission de la mer du Nord de la CRPM (Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe) se réunira. Elle avancera cette proposition à Middelburg. Pourriez-vous nous faire part de votre opinion à ce sujet?
Ricardo Cortés Lastra
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la stratégie de l'Union européenne pour la mer Baltique a déjà inspiré d'autres régions comme celles le long du Danube. De la même manière, toutes les régions comprises dans l'Arc atlantique - et je voudrais souligner le rôle particulièrement actif joué par ma région d'origine, la Cantabrie, en Espagne - travaillent pour promouvoir la coopération dans des domaines d'intérêt commun dans le cadre de la Conférence des régions maritimes périphériques d'Europe depuis 1989.
Madame la Commissaire, nous estimons qu'il convient de formuler une stratégie pour la région atlantique dès que possible. Elle devrait s'inscrire dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour protéger l'environnement et la biodiversité, lutter contre le changement climatique, promouvoir le développement urbain et rural durable, stimuler la croissance responsable de l'économie de la connaissance, du tourisme, du transport maritime et de la formation, améliorer l'accès à nos territoires en développant de nouvelles routes maritimes, améliorer les réseaux d'infrastructures, développer les technologies de l'information et des communications et encourager le travail en ligne.
Comme l'a dit justement la Conférence des régions maritimes périphériques d'Europe (CRPM) - et je voudrais remercier cette institution pour son travail de qualité -, la crise économique actuelle, doublée de la nécessité de prendre des mesures contre le défi du changement climatique, ouvre la voie à un nouveau modèle de développement véritablement durable dans l'Union européenne. Cette stratégie est importante pour les régions comprises dans l'Arc atlantique, mais pas uniquement: elle est importante pour l'ensemble de l'UE.
Michael Theurer
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la stratégie pour la mer Baltique a ouvert le bal, la stratégie pour la région du Danube dont nous avons discuté cette année au Parlement constituait la deuxième étape et c'est maintenant le tour de la région atlantique. Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement soutient cette approche macrorégionale et a participé activement à cette résolution.
Ce qui nous occupe, c'est l'amélioration de la protection des mers et de l'environnement, et évidemment les affaires maritimes et la pêche - mais cette stratégie va plus loin dans de nombreux autres domaines, et concernant trois piliers en particulier. Le premier est la coopération entre les États membres, de manière à ce que les synergies puissent être mieux exploitées. Ensuite, l'Atlantique relie les États membres de l'UE et les régions bordant l'Atlantique à des partenaires transatlantiques comme le Canada et les États-Unis et à d'autres pays voisins comme la Norvège et l'Islande. Enfin, nous nous efforçons également de renforcer les liens entre les parties prenantes dans les régions.
Nous devons souligner l'aspect de rassemblement et de mise en réseau des villes et communautés, régions, États membres et, avant tout, des citoyens, de la société civile et des entreprises, de manière à ce que ces acteurs puissent donner vie à ce cadre - la stratégie macrorégionale. Après tout, le but n'est pas de créer de nouvelles institutions ou d'autres organes; l'idée est d'utiliser les fonds existants. Les ressources qui existent doivent contenir des synergies et possibilités inexploitées pouvant être utilisées comme base de nos activités.
C'est précisément pour cette raison que le groupe ALDE considère cette stratégie comme nécessaire d'urgence, parce qu'elle influence le commerce international. Les biens du monde entier traversent l'Atlantique pour rejoindre l'Union européenne. Évidemment, ce commerce doit avoir lieu de manière écologiquement durable. En outre, l'Atlantique regorge probablement de grandes réserves de matières premières que nous pourrions utiliser à condition de prévoir une protection durable de l'environnement. Nous invitons la Commission à élaborer et à soumettre une stratégie pour cette région dès que possible.
Isabella Lövin
Monsieur le Président, depuis trop longtemps, nos mers ne sont pas véritablement gérées, mais déchirées entre des intérêts économiques opposés. Parfois, c'est la pêche, parfois l'agriculture, parfois le transport maritime, l'énergie ou le tourisme qui dictent l'agenda. Les stratégies maritimes régionales comme les stratégies pour l'Atlantique ou la mer Baltique devraient permettre de coordonner et d'aider à fixer les objectifs prioritaires.
Nous devons nous souvenir que certaines politiques comme celles concernant la pêche et l'agriculture sont la plupart du temps décidées au niveau de l'UE, mais pour les politiques environnementales, ce sont les États membres qui sont les premiers responsables. Dès lors, je crois que la politique maritime intégrée de l'UE a un rôle important à jouer. Un système efficace de "planification spatiale marine" sera essentiel pour dresser une liste des objectifs prioritaires qui guideront les gestionnaires, les législateurs et les parties prenantes.
La coopération avec d'autres États de la région atlantique est également absolument essentielle; par exemple, pour diminuer la quantité de débris plastiques microscopiques, pour lutter contre la pêche illégale ou pour garantir que la pêche et les réglementations environnementales seront efficacement contrôlées et mises en œuvre.
Nous sommes tous dépendants de mers saines et d'un bon état environnemental. Cela bénéficiera à tous les intérêts sectoriels, notamment à la pêche et au tourisme. En conséquence, les objectifs environnementaux ne concernent pas uniquement l'environnement, mais aussi la prospérité de la région atlantique.
Oldřich Vlasák
Monsieur le Président, nous constatons que la macrostratégie pour la région de la mer Baltique représente une source d'inspiration pour les autres régions. Après la macrostratégie pour la région du Danube, c'est désormais le tour de la stratégie pour l'océan Atlantique. Toutefois, ici, la situation est assez spécifique. L'Union européenne accorde son attention à l'océan Atlantique depuis un certain temps, dans le cadre du développement d'une coopération transfrontalière et transnationale. La région de l'océan Atlantique était un territoire soutenu au titre du programme INTERREG III B; elle fait également partie intégrante du programme actuel de coopération territoriale (objectif 3). Dans le cadre de ces programmes d'appui, la priorité consistait à développer des stratégies de développement régional au niveau transnational, et ensuite à fournir une aide aux systèmes de transport et à améliorer l'accès à la société de l'information, à la protection environnementale, aux ressources naturelles et à l'intégration économique, en particulier dans les régions périphériques.
Il serait très souhaitable d'évaluer d'abord les programmes existants et leurs bénéfices et ensuite d'élaborer une nouvelle stratégie pour cette région en tenant compte de ces constatations. En outre, nous ne devons pas oublier d'inclure les relations transatlantiques dans cette stratégie. Que nous le voulions ou pas, nous faisons partie d'une civilisation euro-atlantique et nous devons tous partager les mêmes valeurs. Tout comme c'est le cas de l'autre côté de l'océan, nous essayons ici de créer un territoire sans frontières et avec une libre circulation des marchandises, des personnes et des services. Toutefois, malgré le fait que les objectifs des États-Unis d'Amérique et de l'Union européenne soient en grande partie complémentaires, la coordination est souvent minimale. En conséquence, il est souhaitable de prévoir des exigences en matière de coopération transatlantique dans les politiques et programmes européens. Une coopération plus ambitieuse et une meilleure coordination dans la stratégie européenne pour la région atlantique pourraient à cet égard essayer de couvrir un agenda plus ambitieux, étant donné qu'une coopération pratique volontaire sur des questions communes pourrait aider significativement à renforcer les relations transatlantiques.
Eva-Britt Svensson
Monsieur le Président, en ce qui concerne la région atlantique, je souhaite souligner deux points importants en particulier. Premièrement, l'importance de la pêche écologiquement durable et, deuxièmement, l'importance pour l'UE de ne pas prolonger l'accord de pêche avec le Maroc, qui est illégal en vertu du droit international.
En ce qui concerne la pêche, nous sommes actuellement dans une situation où plus de 70 % des zones de pêche maritime du monde sont touchées par la surpêche. C'est également le cas dans l'UE. Toutefois, comme l'UE représente la partie riche du monde, nous importons 60 % de l'ensemble des poissons consommés dans l'Union. Cela signifie que les populations de pays plus pauvres n'ont pas accès à l'alimentation riche en protéines et en nutriments que représente le poisson.
Le deuxième point que je souhaite évoquer est une fois encore l'importance pour l'UE de ne pas renouveler l'accord de pêche avec le Maroc, qui permet à l'UE d'obtenir du poisson de l'Atlantique pêché au large de la côte du Sahara occidental. Le Maroc occupe le Sahara occidental depuis 1975 et 160 000 personnes vivent actuellement dans des camps de réfugiés dans cette région. Selon la Cour internationale de justice de La Haye, l'occupation par le Maroc du Sahara occidental n'a aucun fondement juridique et donc, le Maroc n'a pas le droit d'utiliser les ressources naturelles du Sahara occidental.
Ainsi, la question de la pêche écologiquement durable doit se voir accorder une grande priorité dans la stratégie pour la région atlantique de la Commission. En outre, la stratégie doit pousser l'UE, une fois pour toutes, à respecter le droit international et à ne pas prolonger l'accord de pêche avec le Maroc.
Derek Roland Clark
Monsieur le Président, cette question évoque une dimension territoriale en référence à d'autres politiques, notamment la PCP, qui est une catastrophe européenne absolue. Les stocks halieutiques de la mer du Nord, qui fait partie de l'Atlantique, ont été détruits par les rejets, qui doivent être supprimés. Il n'aurait même jamais dû en être question au départ.
Les pêcheurs britanniques ont veillé attentivement à leurs stocks halieutiques dans leurs eaux territoriales tandis que d'autres ont ruiné les leurs par la surpêche. Rien d'étonnant à ce que la PCP ait été saluée par d'autres États membres, dont les pêcheurs se sont précipités dans la mer du Nord. Nous avons besoin d'une exclusion territoriale plus importante, et pas le contraire. Dans ma région - les East Midlands -, les pêcheurs de Boston pêchent dans le Wash depuis des générations, surveillant les stocks halieutiques et veillant à ce que leurs filets ne dérangent pas les fonds marins, parce qu'ils savent où se développent les coquillages immatures, où se trouvent les créatures situées au début de la chaîne alimentaire.
C'est leur moyen de subsistance. Maintenant, ils ne peuvent plus pêcher, sous prétexte que leurs filets endommagent les fonds marins. Entre-temps, un navire néerlandais a une licence pour aspirer un million de tonnes de graviers du même fond marin, tandis que E.ON va creuser une tranchée directement vers la mer pour relier un parc éolien offshore inutile. Quels seront les dommages pour les fonds marins? Combien de temps ces pêcheurs seront-ils encore forcés de rester assis à regarder leurs zones de pêche réduites à néant, alors qu'ils en sont réduits à vivre d'allocations?
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, la région atlantique revêt une importance énorme pour l'Europe en matière économique et écologique. S'agissant de l'écologie, nous savons que le Gulf Stream a un impact substantiel sur le climat en Europe. Nous savons que les experts sont divisés sur l'évolution du Gulf Stream ces dernières décennies et sur son impact futur.
En ce qui concerne l'économie, la Chine et la Colombie envisagent d'établir une liaison ferroviaire entre les côtes atlantiques et pacifiques de l'Amérique latine. Comme environ 20 % de l'ensemble des marchandises chinoises arrivent par la mer par le canal de Panama, ce projet aura assurément un effet sur la stratégie de l'Union pour l'Amérique latine.
Nous ne devons pas oublier que l'Atlantique joue un rôle majeur dans les flux de réfugiés. Depuis qu'une clôture a été érigée à la frontière espagnole en 2005, par exemple, les réseaux de passage d'êtres humains d'Afrique la contournent en passant par les îles Canaries, dans l'Atlantique. À cet égard, les troubles dans le monde arabe auront également une incidence. Dans les mois à venir, les dizaines de milliers de réfugiés qui ont accosté jusqu'ici sur les côtes européennes pourraient n'être qu'une goutte dans l'océan par rapport à ce qui nous attend à l'avenir.
À cette fin, il serait raisonnable que l'Union européenne soit active sur la côte méditerranéenne de l'Afrique, mais aussi sur la côte atlantique. Le principe d'accueil des réfugiés au plus près possible de leur pays d'origine devrait s'appliquer.
Francisco José Millán Mon
(ES) Monsieur le Président, je suis ravi que la Commission prépare une communication sur la stratégie européenne pour la région atlantique. Cette région présente deux caractéristiques liées majeures: sa nature océanique maritime et son caractère périphérique.
Je tiens à formuler quatre remarques. Premièrement, je voudrais souligner l'importance de cet aspect maritime. La stratégie doit dès lors accorder une importance à la préservation du milieu marin, à la pêche, à l'environnement, aux énergies liées au milieu marin et au tourisme.
Deuxièmement, vu la nature périphérique de la région, le transport - "connectivité" - est très important, à la fois entre les régions qui composent la région atlantique et, surtout, avec le reste de l'Union européenne. Les réseaux transeuropéens de transport, les autoroutes de la mer et les connexions énergétiques doivent se voir accorder la priorité. En ce qui concerne la Galice, ma circonscription, j'ai également à l'esprit la connexion à grande vitesse avec le nord du Portugal et le train Transcantábrico.
Troisièmement, Madame la Commissaire, je crois que la stratégie ne doit pas uniquement se concentrer sur les questions maritimes. Comme l'a souligné M. Cadec, elle revêt une dimension territoriale non négligeable, comprenant les objectifs de la cohésion sociale, économique et territoriale. Comme l'indique la résolution que nous allons voter demain, la stratégie pour la région atlantique doit être étroitement liée à la stratégie Europe 2020, et à la politique de développement régional et les futures perspectives économiques.
Enfin, les diverses administrations et organisations existant dans la région atlantique doivent être étroitement impliquées, notamment le gouvernement régional de Galice et l'Eurorégion créée avec la communauté voisine du nord du Portugal, qui ont été parmi les premiers dans l'Union européenne à créer un groupement européen de coopération territoriale.
Tout cela signifie que la Commission doit maintenir un dialogue permanent avec ces régions et entités, au cours du développement de la stratégie et de sa mise en œuvre.
Estelle Grelier
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je me réjouis du projet de stratégie intégrée pour la région atlantique. Nous avons besoin d'une approche partagée des usages de nos espaces maritimes en considérant les spécificités de chaque bassin et en apportant une réponse concertée aux problématiques rencontrées.
En particulier, en tant qu'élue de Normandie, j'attire votre attention sur la spécificité de la Manche dont j'appelle à la prise en compte aussi dans le projet de stratégie intégrée pour la région atlantique. Elle est une des portes maritimes stratégiques de l'Union européenne, un passage incontournable entre l'océan Atlantique et la mer du Nord. Elle concentre 20 % de la flotte mondiale et plus de 500 navires de plus de 300 tonnes y passent chaque jour.
À cette activité de transport s'ajoutent la pêche, la plaisance, l'exploitation de granulats et bientôt - et à ma grande satisfaction - la production d'énergie grâce aux éoliennes en mer.
Cette concentration d'activités oblige à considérer sérieusement la question de la sécurité maritime, dont la prise en charge au niveau communautaire doit, à mon sens, être réfléchie dans le cadre aussi de la stratégie atlantique. Vous savez que les bases bilatérales sur lesquelles repose son financement sont aujourd'hui menacées. Je vous ai déjà alertée à ce sujet, Madame la Commissaire, et serai particulièrement attentive aux réponses que vous formulerez en juin.
Pat the Cope Gallagher
(GA) Monsieur le Président, je suis très favorable aux mesures mises en œuvre au niveau de l'UE pour élaborer une stratégie cohérente pour la région atlantique. Les cinq États membres suivants bordent l'Atlantique: Grande-Bretagne, Irlande, France, Espagne et Portugal.
En outre, au point de vue économique et environnemental, il est essentiel que les régions côtières de Norvège, d'Islande et des îles Féroé soient incluses dans toute stratégie.
La stratégie pour la région atlantique doit se concentrer sur l'encouragement du développement économique des îles atlantiques et des régions côtières.
(EN) La région atlantique est l'une des plus riches du monde et l'une des moins développées en ce qui concerne l'énergie éolienne et houlomotrice. On estime qu'à l'horizon 2050, jusqu'à 50 % de l'électricité européenne proviendra de l'énergie renouvelable générée au large de la côte atlantique.
Les installations de tourisme et de loisirs constituent également un atout économique majeur pour les régions de l'Arc atlantique. Cette région a encore un énorme potentiel de croissance, notamment en ce qui concerne le développement de ports de plaisance stratégiquement situés le long de la côte de chaque pays. Le secteur du transport maritime et des ports, ainsi que le secteur des produits de la mer, notamment l'aquaculture, bénéficieront également d'une coopération approfondie entre les États membres bordant l'Atlantique. Bien sûr, la stratégie pour la région atlantique doit également être cohérente avec la politique commune de la pêche et la zone atlantique européenne contient les zones de pêche les plus productives et les plus prolifiques des eaux de l'UE. Elle contient également les principales zones de frai pour le maquereau, le merlan bleu, le chinchard commun et le merlu. La coopération des États membres en matière de sécurité et de surveillance maritimes s'est améliorée ces dernières années. Vu l'ampleur de l'Arc, une stratégie intégrée assurera des opérations de meilleure qualité et plus efficaces organisées entre États membres.
Enfin, elle donnera lieu à des réactions plus appropriées en cas d'urgence en mer, notamment en matière de recherche et de secours, qui ne connaissent pas de frontières géographiques ou politiques, et en une surveillance renforcée en mer pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic de drogue.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, la résolution du Parlement européen sur une stratégie pour la région atlantique est un autre élément indiquant que l'Europe devrait avoir plusieurs poumons. Nous avons déjà parlé, au sein de cette Assemblée, de la stratégie pour la mer Baltique et pour le Danube, poursuivie d'ailleurs et développée par la Présidence hongroise. Il convient désormais d'élaborer une stratégie pour la région atlantique. C'est une stratégie particulariste, qui ne concerne que cinq États membres de l'Union européenne. Toutefois, elle est assurément importante. Cependant, il convient de souligner fermement qu'elle ne doit pas devenir un prétexte et un instrument pour accroître les financements européens en faveur de ces pays, mais uniquement améliorer l'utilisation de ces fonds dans le cadre du développement de la région atlantique.
Anna Rosbach
(DA) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi de demander à la Commission si la protection du milieu marin deviendra une pierre angulaire de cette stratégie. En outre, la Commission mettra-t-elle l'accent sur la prévention et la lutte contre le problème des déchets plastiques dans les océans? La Commission a organisé un atelier sur ce sujet l'année dernière, mais figurera-t-il également dans cette stratégie? La Commission entend-elle lutter contre la pêche illégale et contre les déversements volontaires d'huiles grâce à cette stratégie?
Je voudrais également savoir quel rôle jouera - le cas échéant - le tourisme marin, en d'autres termes, les croisières, dans la stratégie. Je pense à la perturbation de la faune et à la pollution de la partie la plus septentrionale de l'Atlantique.
Enfin, je voudrais demander si la Commission entend inclure dans la stratégie les voies navigables qui se jettent directement ou indirectement dans la région atlantique. Selon moi, nous devons inclure les principales rivières et les principaux lacs européens si nous voulons limiter le volume de déchets dans la mer.
Nuno Teixeira
(PT) Monsieur le Président, le traité de Lisbonne consacre l'objectif de cohésion territoriale de l'Union européenne. Comme pour la dimension économique et sociale de la politique régionale, l'efficacité de cette dimension dépend de la mise en place de stratégies renouvelées pour les régions européennes. Pour y parvenir, la réalité des régions, leurs caractéristiques spécifiques et leurs problèmes particuliers doivent être pris en considération.
La région atlantique présente plusieurs caractéristiques essentielles, ce qui signifie qu'elle nécessite une stratégie ambitieuse. Tout d'abord, c'est une région reculée qui inclut des régions avec des problèmes inquiétants d'accessibilité et de connectivité. Elle a un environnement fragile, qui est sans cesse affaibli par le changement climatique. Son activité maritime est dynamique, en raison de l'importance du transport maritime, mais aussi des activités liées à la pêche et à l'énergie.
Je vous rappelle que c'est grâce à la région atlantique, et surtout à ses régions ultrapériphériques, que l'Union européenne dispose de la zone économique exclusive la plus grande au monde. La création d'une stratégie intégrée pour la région atlantique devrait être soutenue, à condition qu'elle prenne en considération non seulement l'importante dimension maritime, mais aussi la dimension territoriale. Il faut créer des synergies entre les différentes politiques sectorielles et les stimuler, cherchant ainsi à obtenir des bénéfices pour la région.
À l'évidence, la stratégie doit couvrir toutes les régions de la côte atlantique, y compris les régions ultrapériphériques de la Macaronésie, à savoir Madère, les Açores et les îles Canaries. Il est nécessaire d'améliorer la connectivité de ces régions, dont les caractéristiques géographiques et structurelles spécifiques requièrent l'optimisation de l'accessibilité et de la mobilité. Cela contribuerait non seulement à rendre ces régions plus dynamiques et à renforcer leur croissance, mais aussi à accroître la réalisation des objectifs du marché intérieur.
Je voudrais également souligner rapidement la nécessité d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans cette stratégie, dans laquelle il serait souhaitable d'inviter les autorités régionales et locales à participer, dès la phase d'analyse de la situation régionale jusqu'à la phase de la mise en œuvre des mesures spécifiques.
Riikka Manner
(FI) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout d'abord, je tiens à remercier M. Cadec pour cette excellente initiative concernant une stratégie pour la région atlantique. À l'évidence, nous aurons également besoin de cette stratégie à l'avenir. Comme l'ont mentionné certains orateurs, elle établira une zone de démarcation très importante pour l'Union européenne, qui concernera des questions liées à la pêche, aux transports et à l'énergie. Je crois que les macrorégions et les stratégies macrorégionales nous permettront aussi, dans l'Union, de lutter pour résoudre ces questions et de travailler ensemble.
Depuis les années 90, l'Union européenne soutient cette coopération territoriale à la fois parmi les États membres et avec les pays tiers voisins de l'Union, principalement dans le cadre de la politique de cohésion et de la politique extérieure de l'Union. Bien sûr, ces stratégies macrorégionales ont commencé pendant la Présidence suédoise et j'espère qu'elles apporteront également une valeur ajoutée à l'avenir dans les domaines de la coopération internationale et interrégionale.
Comme on l'a souligné, ces stratégies macrorégionales ont beaucoup à offrir, en particulier dans les secteurs des transports, des entreprises et de l'énergie. Comme évoqué dans cette proposition de résolution, il est important que la situation demeure inchangée à l'égard de cette stratégie pour la région atlantique, à savoir que nous utilisions les structures et les financements existants. Il n'est tout simplement pas nécessaire de commencer à créer davantage de structures avec cette stratégie macrorégionale.
Dans nos travaux préparatoires, nous devons tenir compte de toutes les régions et de tous les acteurs pour pouvoir élaborer une véritable stratégie pour cette région de l'Atlantique.
Seán Kelly
(GA) Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots à ce sujet, qui est d'un grand intérêt pour moi puisque je viens d'un pays océanique, l'Irlande.
(EN) Nous avons mis en place des stratégies pour le Danube, la Baltique et la Méditerranée. La stratégie pour la région atlantique n'en est qu'à ses balbutiements, mais elle a un grand potentiel, comme l'ont souligné les orateurs, non seulement en ce qui concerne les éléments maritimes, mais aussi les éléments territoriaux, comme l'a mentionné mon collègue M. Millán Mon.
Je souhaiterais me concentrer sur deux points: le premier est le potentiel touristique et le second, l'énergie. Sept pour cent du tourisme en Irlande est maritime. Nous devons fixer un objectif de doublement de ce pourcentage tout au long de la côte atlantique, dans les cinq pays de l'Arc atlantique, à l'horizon 2020.
En particulier chez les jeunes, on a assisté à une croissance des activités à terre et en mer, comme la marche, la plongée, l'observation des baleines et le surf. Celles-ci peuvent être développées grâce à une approche unifiée avec toutes les régions qui coopèrent, en particulier en matière de marketing et d'octroi de licences, etc., réduisant ainsi les formalités administratives.
En ce qui concerne l'énergie, d'ici à 2050, nous aurons besoin de beaucoup plus d'énergies renouvelables qu'aujourd'hui. Nous avons constaté la volatilité du prix du pétrole ces dernières semaines. Cela ne changera pas. L'océan Atlantique a un potentiel énergétique merveilleux grâce au vent, aux vagues et aux marées. Ces solutions peuvent s'avérer trop coûteuses pour le moment, mais en temps voulu, à mesure que les technologies se développeront, cela va évoluer.
Luís Paulo Alves
(PT) Monsieur le Président, en tant qu'acteur mondial, il est essentiel que l'Union européenne dispose d'une stratégie pour la région atlantique lui permettant de développer le plein potentiel de cette frontière privilégiée nous liant à des régions du monde aussi importantes que l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud et l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest.
C'est dans ce cadre stratégique que la création d'une stratégie pour la région atlantique peut pleinement réaliser son potentiel au bénéfice non seulement de cette région, mais aussi de toute l'Union européenne. Ce n'est que dans le cadre d'une orientation stratégique mettant la région au centre que notre approche de l'Atlantique sera moins adressée à une région périphérique et davantage à une région qui affirme son géocentrisme dans le monde. Une stratégie pour la région atlantique à laquelle participent les États membres et leurs régions devrait également accorder la priorité à de nouveaux domaines d'innovation dans l'économie et la science, en particulier les nouveaux produits et services liés à l'environnement, aux énergies renouvelables et marines, à la biotechnologie marine relative aux aliments, à la santé et aux produits et services à forte technologie intelligente.
María Irigoyen Pérez
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous sommes à un moment clé dans la construction d'une future politique de cohésion qui, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, se base non seulement sur les aspects sociaux et économiques, mais aussi sur des facteurs territoriaux. La cohésion territoriale vise un développement harmonieux entre les territoires, de manière à ce que leurs citoyens puissent bénéficier pleinement de leurs spécificités.
Toutefois, pour atteindre cet objectif, il est également nécessaire d'accomplir des progrès dans le domaine de la coopération entre les régions de l'Union européenne confrontées aux mêmes défis et aux mêmes problèmes. Tel est l'objectif de la stratégie européenne pour la région atlantique: une perspective commune pour relever les défis communs auxquels font face les États membres de la région, notamment en matière de recherche marine, de contrôle maritime et de défis environnementaux et économiques. Pour atteindre nos objectifs, il est nécessaire d'adopter une stratégie ciblée et intégrée dans la droite ligne de la stratégie Europe 2020 et des politiques de l'Union européenne pour la période post-2013, en particulier pour la politique régionale et maritime.
Cependant, Mesdames et Messieurs, cette stratégie doit reposer avant tout sur une gouvernance réformée à plusieurs niveaux basée sur une participation plus étroite des pouvoirs publics, régionaux et locaux, des États membres, de l'Union européenne, des acteurs du secteur privé et des organisations de la société civile, notamment les organisations et réseaux interrégionaux.
Maria do Céu Patrão Neves
(PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la stratégie pour la région atlantique de l'Union européenne réalise un objectif fondamental: une approche intégrée et conjointe des océans et des mers de l'Europe adaptée à leurs caractéristiques spécifiques. Les caractéristiques distinctives de l'Atlantique résident dans sa dimension intercontinentale, la diversité de ses bassins océaniques et la très grande profondeur de l'océan. Ces facteurs, en plus des liens historiques entre les pays et régions séparés par l'Atlantique, sont des arguments qui justifient une approche différente. Sa situation géostratégique au croisement de l'Europe, de l'Afrique et des Amériques constitue un défi et offre des possibilités pour l'activité maritime à plusieurs niveaux, comme la protection et la préservation des écosystèmes, la sécurité maritime, l'étude du changement climatique, la sécurité et l'approvisionnement alimentaire et énergétique, etc.
Toutefois, c'est au niveau de l'océan profond que résidera la grande richesse de l'Atlantique en ressources naturelles, génétiques et minérales. Dans ce contexte, je crois que des activités de recherche technologique, de développement et d'innovation devraient être mises en place pour garantir l'exploitation et la gestion durable de ces ressources, dans le cadre de la stratégie pour la région atlantique de l'Union européenne. Nous devons créer un observatoire européen de l'océan profond dans une région qui s'y prête, comme les Açores.
Alyn Smith
(EN) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je pense que votre stratégie suscite pratiquement l'unanimité au sein de cette Assemblée et de vos services. Je pense que de nombreuses personnes sont d'accord pour dire que nous pouvons obtenir plus de résultats ensemble en créant un forum visant à encourager la coopération entre les régions et les États et nations de l'Arc atlantique, mais je vous mets gentiment en garde contre la "fièvre des priorités", une maladie qui nous touche particulièrement sévèrement au sein de cette Assemblée. En essayant d'atteindre 300 millions d'objectifs, nous pourrions nous retrouver à ne rien accomplir de valable, et je soulignerai donc deux priorités qui je pense pourraient avoir une véritable valeur ajoutée pour l'UE.
Au paragraphe 8, on se concentre sur l'interconnexion des énergies marines. Nous avons un potentiel énorme d'énergie renouvelable dans la région atlantique. Je viens d'Écosse, où nous devons contribuer grandement à nos objectifs de changement climatique et de développement régional. Nous pouvons jouer un grand rôle à cet égard. Aux paragraphes 9 et 11, l'importance du transport maritime pourrait également générer des résultats économiques et environnementaux substantiels.
Cette résolution est admirable à de nombreux égards, mais j'espère que la Commission se concentrera davantage que les nombreux objectifs, très valables, que nous avons vus dans cette Assemblée ce soir.
Jarosław Leszek Wałęsa
(PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais exprimer mon soutien fort à toute action en faveur de la politique expansionniste de la gestion des zones marines, notamment les demandes dont nous discutons, fixées dans la résolution déposée.
L'océan atlantique, en tant que région de développement dynamique du transport maritime, de la pêche, de sources d'énergie écologiques et de recherche scientifique, nous offre de grandes possibilités de gestion efficace. Il convient d'utiliser sagement ces facteurs, en gardant à l'esprit le rôle important de l'Union en tant que gardienne du milieu naturel, qui comprend indubitablement l'écosystème océanique. La canalisation de la force de l'UE dans l'océan atlantique est une direction naturelle de l'expansion économique pour nous. Le développement du secteur du transport maritime nous pousse pratiquement à travailler à une stratégie optimale pour le développement de la région atlantique, notamment de ses installations portuaires. Souvenons-nous que celles-ci représentent l'entrée maritime vers une Europe unie.
Marie-Thérèse Sanchez-Schmid
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, les stratégies macrorégionales rencontrent depuis 2005, avec la question de la mer Baltique, un intérêt particulier au sein de ce Parlement.
Je me félicite que nous puissions être aujourd'hui, grâce à mon collègue, Alain Cadec, les moteurs d'une ambitieuse stratégie territoriale pour l'Arc atlantique. Au-delà des nombreux besoins de coordination et de synergie et de l'importance d'une approche intégrée, pour répondre aux problématiques territoriales à l'échelle macrorégionale, je souhaiterais insister sur deux points.
La coopération territoriale - l'objectif 3 de la politique de cohésion -, et notamment son volet transnational, doivent venir appuyer ces stratégies en coordonnant la réflexion, la définition et le pilotage des projets.
Les États et les régions, à travers leurs programmes opérationnels, doivent être incités à participer aux actions décidées en commun. Sans réelle volonté politique, ces stratégies resteront malheureusement lettre morte. Si l'Europe n'est pas appelée à se couvrir de macrorégions, elle doit se réapproprier les contraintes territoriales que l'effacement des frontières n'a pas fait disparaître.
Maria Damanaki
Monsieur le Président, cette discussion a été très intéressante et il s'est avéré que l'initiative de cette question orale a vraiment été une réussite.
Je formulerai trois remarques. La première concerne notre stratégie maritime. Dans la stratégie maritime, nous pouvons inclure de nombreux secteurs, de nombreuses actions et de nombreuses perspectives. Sur quoi allons-nous nous concentrer? Nous allons essayer de tisser des liens entre les différents secteurs. Je m'explique.
Nous avons un espace, un espace marin - l'espace marin de l'Atlantique. Nous pouvons y mener des activités de pêche; nous avons besoin de protection environnementale; nous pouvons avoir du tourisme; nous pouvons avoir des transports; nous pouvons avoir l'aquaculture; nous pouvons avoir l'énergie; et nous pouvons avoir la recherche. Aussi devons-nous trouver un moyen de tisser des liens entre tous ces secteurs et de surmonter l'éventualité de conflits d'intérêts. Ainsi, la planification spatiale marine sera un instrument très important pour nous, et la surveillance et la connaissance maritimes constitueront également des instruments non négligeables.
Telle est notre ambition. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles structures - j'en conviens; nous n'avons pas réellement besoin de nouvelles structures. Ce dont nous avons besoin, ce sont des liens entre les différentes structures dont nous disposons. C'est ce dont il s'agit - créer des liens entre les structures existantes afin d'obtenir de meilleurs résultats. C'était ma première remarque.
Ma deuxième remarque concerne vos commentaires sur la politique de cohésion territoriale. Je voudrais vous rappeler que pour mettre en place cette politique macrorégionale, une proposition est indispensable, qu'elle émane du Conseil ou de la Commission. Pour le moment, nous avons une proposition de stratégie maritime. Une décision a été prise à ce sujet en juin dernier et nous avons déjà été autorisés à proposer une stratégie maritime. Nous y travaillons et nous espérons que de cette manière, nous contribuerons à mettre sur la table la perspective d'une approche macrorégionale.
Ma troisième remarque concerne la nécessité d'une approche internationale. Oui, je suis d'accord avec ceux qui disent que nous avons besoin d'une bonne coordination avec nos voisins des deux côtés de l'Atlantique. Mais il faut faire preuve de prudence. Nous devons mener des discussions de qualité et essayer de fixer des conditions équitables pour tous, parce que c'est le seul moyen de réussir.
Aussi, je voudrais une fois encore remercier M. Cadec pour son initiative et voudrais vous assurer que toutes vos propositions seront prises en considération.
Le Président
J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi 9 mars 2011.
Déclaration écrite (article 149)
Jim Higgins
Je salue vivement cette initiative. Nous devons veiller à disposer d'une stratégie clairement définie permettant à cette région de prospérer. Les problèmes auxquels est confrontée la région et les domaines que nous devons aborder comprennent les menaces environnementales (pollution des eaux, inondations, changement climatique), le potentiel navigable inexploité et le manque de connexions routières et ferroviaires de transport, les connexions énergétiques insuffisantes, le développement économique inéquitable, les systèmes d'éducation, de recherche et d'innovation non coordonnés et les manquements en matière de sûreté et de sécurité.
