Paquet climat-énergie et paquet sur le transport maritime (signature des actes) 
Le Président
Monsieur Nečas, vice-Premier ministre adjoint et représentant de la présidence de l'Union européenne, Monsieur le Commissaire Rehn, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et présidents de commission, chers collègues.
Aujourd'hui, nous avons le plaisir de signer conjointement deux paquets importants, le paquet sur le climat et l'énergie, et le paquet pour une politique maritime intégrée pour l'Union européenne. Nous voici à l'apogée d'un travail opiniâtre que nous avons mené à bien avec le Conseil et la Commission. En adoptant ces deux projets de loi, l'Union européenne prouve qu'elle est en mesure d'unir ses forces et d'agir de manière décisive pour triompher des défis dans les secteurs fondamentaux du développement durable, de la protection environnementale et de la sécurité en mer. Cette signature publique contribuera à souligner l'importance du droit européen aux yeux des citoyens européens.
Dans le paquet sur le climat et l'énergie, le Parlement et le Conseil ont jeté les bases qui devraient permettre à l'Union européenne de réaliser ses objectifs climatiques à l'horizon 2020 et de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Le paquet "climat" englobe des cadres juridiques importants susceptibles de contribuer, notamment, à améliorer le système d'échange des droits d'émission ou les efforts que déploient des États membres en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir les énergies renouvelables ou les techniques de stockage du CO2. Les rapporteures, à savoir Mmes Doyle et Hassi, sont parmi nous, enfin je suppose; en tout cas, je vois Mme Hassi.
Ce paquet conférera à l'Union européenne la crédibilité nécessaire lors de la période préparatoire à la conférence internationale prévue à Copenhague en décembre, ainsi qu'au cours des négociations en vue d'un accord global et contraignant.
S'agissant du transport maritime, le Parlement et le Conseil ont abouti à un accord sur huit dossiers au cours de la procédure de conciliation. C'est le résultat de trois années de travail intensif.
Cet aboutissement témoigne aussi de la forte pression qu'exerce le Parlement européen pour prévenir la survenue de nouvelles catastrophes maritimes - souvenons-nous notamment des accidents ayant impliqué l'Erika en 1999 et le Prestige en 2002 - en renforçant la sécurité en mer.
Nous constatons aujourd'hui que nombre de propositions émises par la commission temporaire sur l'amélioration de la sécurité en mer, mise en place par le Parlement européen, ont été votées. Leur précision aidant, l'inspection et le contrôle des navires, la surveillance du transport maritime et l'assurance des armateurs ont été améliorés, l'assurance obligatoire introduite, et les obligations d'enquête comme la responsabilité en cas d'accident renforcées.
Je suis ravi de voir que Mme Doyle, rapporteure, a pris place parmi nous.
Pour terminer, permettez-moi d'exprimer ma gratitude envers la présidence tchèque, la Commission, les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ceux de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, ceux de la commission des transports et du tourisme, ainsi que, tout spécialement, leurs présidents et rapporteurs, qui, tous, ont œuvré efficacement sur ces importants actes législatifs. Enfin, je remercie également mes chers collègues d'assister aujourd'hui à la signature de ces projets de loi essentiels. Je suis particulièrement heureux de voir que deux présidents de groupe nous honorent de leur présence ce jour à midi. Merci.
Qu'il me soit permis d'inviter le président en exercice du Conseil à prendre la parole.
Petr Nečas
président en exercice du Conseil. - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous remercier de m'avoir convié ici, au Parlement européen, à l'occasion de la cérémonie de signature du paquet sur l'énergie et le climat et du paquet sur le transport maritime, deux ensembles fondamentaux sur lesquels les États membres de l'UE ont su s'accorder, avec la contribution de la Commission, de la présente Assemblée et d'autres partenaires. Pour commencer, je voudrais, au nom du Conseil européen, exprimer quelques mots sur le paquet énergie et climat.
Ce paquet confirme le rôle le rôle de premier plan que joue l'UE dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique, en respectant les possibilités réelles et le contexte économique de chaque État membre. Le paquet "climat-énergie" possède une valeur symbolique importante, dans la mesure où il illustre le fait que les représentants d'un demi-milliard de citoyens, 500 millions de personnes, ont réussi à s'accorder sur un certain nombre d'actions, de stratégies et de finalités bien précises sur ce sujet essentiel et sensible, en dépit de l'environnement économique difficile qui est le nôtre aujourd'hui. Il possède également une valeur d'exemple pour tous nos partenaires dans le monde. Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les quatre rapporteurs pour leur travail de préparation, de négociation et de conception de cet ensemble de mesures décisives, de même que le Parlement dans son entier pour sa contribution active et positive, la Commission pour avoir donné son appui et sa collaboration tout au long du processus d'approbation, ainsi que la présidence française pour le niveau exceptionnel d'engagement dont elle a fait preuve. Le paquet nous ouvre la voie, à nous tous Européens, afin que nous soyons en mesure de négocier des accords globaux sur la stratégie qui devrait être adoptée lors de la conférence de Copenhague de décembre, à propos du changement climatique. L'UE occupe une position dominante dans le domaine de la protection du climat. Nous ne devrions pas faire fi de cette longue suprématie mais la transformer en une qualité nouvelle.
Mesdames et Messieurs, je voudrais à présent dire quelques mots sur l'importance du troisième paquet sur la sécurité en mer, nouvelle preuve de collaboration réussie - identiquement importante - entre le Conseil et le Parlement européen. Les citoyens européens ont été épouvantés lorsque, en 1999, le pétrolier Erika, chargé de 20 000 tonnes de pétrole se brisait au large des côtes britanniques et provoquait une catastrophe environnementale et lorsque, trois ans plus tard, le pétrolier Prestige relâchait au large de la Galice (Espagne) 120 tonnes de pétrole. Nous nous souvenons tous des images tragiques, ces images des zones côtières affectées que des milliers de volontaires s'étaient attelé à nettoyer, impuissants face à l'immense marée noire où mourraient lentement plantes, oiseaux et animaux englués. Il nous fallait impérativement faire tout notre possible pour éviter la répétition de catastrophes écologiques de cette ampleur. Il nous fallait impérativement agir ensemble. Clairement, l'UE devait envoyer un signal pour signifier que les navires en mauvais état, insuffisamment assurés et négligeant de respecter les règles de sécurité les plus élémentaires, ne sont pas bienvenus le long des côtes européennes. En novembre 2005, la Commission européenne a réagi en soumettant un ensemble ambitieux de huit propositions législatives, à savoir le troisième paquet sur la sécurité en mer. Pour l'Europe, il en résultera, concrètement, une meilleure prévention des accidents en mer, une augmentation de la fréquence des contrôles, ainsi qu'une répartition claire des responsabilités en s'axant sur les exploitants de navires. Outre l'effet considérable sur l'environnement - un patrimoine qui nous appartient à tous -, les résultats de ce nouveau volet du droit européen seront dûment appréciés par les citoyens et les entreprises des États côtiers, comme l'on s'en doute, mais également par les États non côtiers dont l'économie est fortement orientée sur les exportations, comme mon pays, dont une large part de la production est exportée d'Europe par voie maritime. Les pays non côtiers ont tout intérêt à s'assurer que des pétroliers comme l'Erika ou le Prestige, ne puissent plus naviguer au large des côtes européennes, et que des règles d'efficacité, de sécurité et responsabilité environnementale régissent désormais le transport maritime.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je terminerai en remerciant les rapporteurs du Parlement européen, la présidence française ainsi que la Commission pour l'intense travail dont tous ont fait preuve en vue de finaliser ce paquet maritime. Sans leurs efforts et leur engagement, cette réussite et les avantages certains qu'elle entraîne pour les citoyens, les entreprises et l'environnement en Europe n'auraient pas été possibles.
Le Président
Merci, Monsieur le Ministre. Je voudrais maintenant vous prier, vous, M. le commissaire Rehn et les rapporteurs de me rejoindre à la table où M. le ministre Nečas et moi-même allons signer les actes en votre présence.
(Signature des actes)
