Agence européenne pour la reconstruction (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Kacin, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - C6-0170/2006 -.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier chaleureusement M. Kacin pour l'évaluation positive de notre proposition présentée dans son rapport.
Permettez-moi tout d'abord d'expliquer le fondement de cette proposition. Nous sommes à la fin d'une ère de reconstruction et dans la perspective des préparations à l'adhésion et nous avons donc décidé de réévaluer les mécanismes de mise en œuvre de l'assistance dans les Balkans, y compris l'avenir de l'Agence européenne pour la reconstruction. Nous avons expliqué nos idées sur l'avenir de l'Agence dans un rapport publié l'année dernière en décembre et qui a été transmis au Conseil et au Parlement européen pour information. La nécessité de préparer les pays bénéficiaires à assumer leur propre responsabilité financière pour la mise en œuvre de l'assistance communautaire a conduit la Commission à proposer de fermer l'Agence européenne pour la reconstruction tout en cherchant à obtenir la prolongation de ses mandat et statut actuels pour deux ans supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2008, et de mettre fin progressivement aux activités qu'elle exerce dans le cadre du programme CARDS.
Parallèlement, à partir de l'année prochaine la Commission préparera la programmation et la mise en œuvre de l'instrument de préadhésion de manière décentralisée par nos délégations dans les pays concernés. Ainsi, l'Agence sera progressivement supprimée au fur et à mesure que les autres dispositifs seront mis en œuvre.
Le règlement actuel expire le 31 décembre 2006 et, par conséquent, il est important que le règlement d'amendement soit adopté bien avant la fin de l'année, de manière à assurer la continuité de la mise en œuvre de CARDS et la sécurité juridique pour le personnel de l'agence. Diverses décisions administratives devront être prises immédiatement après l'adoption de ce règlement avant la fin de l'année.
En ce qui concerne la fermeture de l'Agence, la Commission s'est engagée à assurer un retrait progressif efficace et, parallèlement, la mise en place progressive du bureau de liaison de la délégation de l'UE pour garantir la continuité de la fourniture de l'aide avec le meilleur rapport coût-efficacité. C'est une procédure complexe en termes de transfert de personnel (dans la mesure du possible), de transfert de fichiers, de clôture de toutes les activités financières restantes et d'exécution de tous les arrangements nécessaires pour que les délégations renforcées de la Commission disposent de locaux suffisants. Le directeur général de la DG Élargissement a créé un groupe de travail au niveau de la direction, chargé de diriger et de contrôler cette démarche.
La Commission est favorable à la proposition de M. Kacin de faire régulièrement rapport au Parlement européen "sur les modalités opérationnelles du plan de transfert". Mes services seront toujours à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir régulièrement des informations actualisées. Toutefois, au nom de la clarté juridique, je préfèrerais que cet amendement ne soit pas inclus dans le texte du règlement d'amendement, qui a uniquement pour but de prolonger le mandat de l'Agence de deux années supplémentaires.
Jelko Kacin 
En ma qualité de rapporteur pour la Serbie et de rapporteur pour le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe pour l'Albanie, le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, j'ai suivi de très près l'évolution politique dans la région. Je suis conscient du fait que le désengagement de l'Agence coïncide avec une période critique de l'évolution dans les Balkans occidentaux. Nous avons déjà assisté à la déclaration d'indépendance du Monténégro, et maintenant nous sommes face à la perspective non seulement d'élections locales, législatives et présidentielles, mais également, et surtout, du référendum constitutionnel en Serbie. Celui-ci aura lieu d'ici la fin de l'année et même si, en théorie, il ne devrait pas affecter le calendrier des décisions relatives au futur statut du Kosovo, dans la pratique ce sera tout de même le cas. C'est pourquoi j'ai également préparé deux amendements que je vais vous présenter.
Comme je l'ai déclaré en présentant mon rapport à la commission des affaires étrangères, je suis favorable à la proposition de la Commission de mettre fin aux activités de l'Agence tout en cherchant à obtenir la prolongation de ses mandat et statut actuels pour deux ans supplémentaires. L'Agence les conservera et les renouvellera tout en poursuivant ses activités dans le cadre du programme CARDS, mais elle s'effacera progressivement pour être remplacée par les délégations et bureaux de la Commission, qui géreront le nouvel instrument financier IPA.
L'Agence a été créée en 2000 en tant que principal bureau communautaire de reconstruction au Kosovo, qui était dévasté par la guerre. Par la suite, ses opérations ont été étendues à la Serbie, au Monténégro et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. L'Agence est indépendante et son mandat est renouvelé chaque année par le Conseil et le Parlement européen. Dès sa fondation, l'Agence a fonctionné comme un organe temporaire, qui serait remplacée à terme. Aujourd'hui, dix ans après la crise du Kosovo, il est évident que les dispositions provisoires actuelles sont inadéquates et inadaptées.
Les pays des Balkans occidentaux traversent en ce moment une période de transition, entre la reconstruction et les préparatifs à leur future adhésion à l'Union européenne. La rationalisation des activités de l'Union européenne en les confiant à des délégations de la Commission est donc le bon moyen de prouver notre engagement politique aux pays des Balkans occidentaux. Elle garantira également que nous faisons le meilleur usage possible de l'argent des contribuables de l'UE. Commencer le désengagement de l'Agence maintenant, à un moment où les activités au titre du programme CARDS sont également terminées et remplacées par le nouvel instrument financier IPA, est à la fois judicieux et opportun.
Je suis convaincu que les nouvelles dispositions simplifiées et rationalisées d'assistance politique et financière offertes par l'UE auront des effets positifs sur la stabilité politique et économique de la région. Le projet d'amendement inclus dans ma proposition initiale recommandait que nous dressions un rapport détaillé de nos projets organisationnels de délégation des responsabilités, afin de coordonner nos efforts avec ceux de la Commission. Comme le commissaire l'a indiqué, dans mes dernières recommandations j'envisageais plutôt un projet d'amendement qui obligerait la Commission à faire rapport au Parlement et au Conseil sur la situation dans cette région tous les trimestres. Toutefois, le processus de délégation des responsabilités doit être continu.
Ces rapports trimestriels devraient exposer les modalités opérationnelles du plan de transfert qui sont en cours d'application, en ce compris la répartition des tâches entre l'Agence et les délégations de la Commission concernées, ainsi que les modalités de la coopération entre celles-ci au cours du trimestre. Les rapports devraient aussi indiquer les objectifs atteints depuis le rapport précédent ou en passe de l'être et les nouveaux objectifs à atteindre. De même, les rapports devraient donner une vue d'ensemble de la délégation des responsabilités dans la pratique aux bénéficiaires et, en particulier, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui est toujours un pays candidat, mais malheureusement, à ce jour, aucune date n'a été fixée pour le début des négociations.
Dans le cadre de ces rapports, la Commission devrait également exposer les mesures qu'elle compte prendre pour promouvoir des projets régionaux une fois que l'Agence aura cessé d'exister. En outre, la Commission doit adopter des projets détaillés relatifs au renforcement de ses délégations et/ou bureaux à la suite de la séparation des Républiques de Serbie et du Monténégro, ainsi qu'au renforcement des délégations et/ou bureaux qui s'occupent du statut futur du Kosovo. En même temps, j'ai appelé la Commission à veiller à ce que les connaissances accumulées et les compétences techniques acquises pendant les sept années de fonctionnement de l'Agence soient transférées aux délégations.
Paulo Casaca 
rapporteur pour avis de la commission du contrôle budgétaire. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Kacin, je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur les conclusions de la commission du contrôle budgétaire. À l'occasion de deux missions au moins, l'une à Thessalonique et l'autre au Kosovo, la commission a constaté le caractère efficace et innovant des activités externes de l'Agence européenne pour la reconstruction.
Aucune autre action communautaire à ce jour n'a été aussi efficace et innovante. L'action sur le terrain, en collaboration avec les autorités locales, a été exceptionnellement positive et je pense que ce serait une grave erreur de négliger de s'appuyer sur une telle action dans d'autres situations et de se priver de ses avantages.
Il ne faut pas que les ressources de la Commission et les fonds européens soient simplement transférés aux Nations unies ou aux ONG ou à d'autres institutions sans les moyens qui s'imposent pour gérer les fonds communautaire sur le terrain.
L'expérience acquise avec l'AER en matière d'administration de fonds communautaires est extrêmement précieuse et je voudrais inviter la Commission à ne pas gaspiller cette expérience, parce que cela serait désastreux pour l'ensemble de l'UE.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Kacin, pour son travail. Bien que nous ne soyons pas toujours d'accord sur certains sujets importants, travailler et discuter avec M. Kacin est toujours une expérience intéressante. Je pourrais ajouter que je soutiens pleinement ses amendements.
Comme M. Casaca l'a déjà déclaré, l'Agence a réalisé du très bon travail et je pense que l'UE peut être fière de l'avoir créée. Elle a vraiment fait du bon travail et quand le compliment vient de quelqu'un comme M. Casaca, de la commission du contrôle budgétaire, une instance dont on s'attend évidemment à ce qu'elle soit particulièrement critique, il est encore plus flatteur.
Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec le commissaire Rehn quand il dit que les temps et les situations changent; certains pays empruntent une direction qui leur est propre; la durée de la préadhésion varie souvent d'un pays à l'autre. Toutefois, je voudrais également lui demander de veiller à ce que l'on donne aux personnes qui ont acquis une expérience très positive dans ces pays l'occasion de continuer à faire du bon travail pour l'UE et pour ces pays.
Je voudrais également profiter de cette occasion pour remercier sincèrement le commissaire Rehn, pour son engagement en faveur de cette région; en effet, il est très important de pouvoir compter sur quelqu'un qui soit sensibilisé à la région, une personne qui sait que les besoins de celle-ci doivent être satisfaits adéquatement et que cela implique une approche paneuropéenne. Je voudrais demander au commissaire de faire tout ce qui est en son pouvoir dans les prochains mois, quand la situation en Bosnie-et-Herzégovine et au Kosovo sera précaire, et également de s'associer au Parlement - et au Conseil aussi, je l'espère - pour garantir la stabilité de cette région. Je suis sûr que c'est ce qu'il fera. De plus, une grande part des tâches accomplies par l'Agence sera tout simplement perdue si nous ne fixons pas d'objectifs européens clairs pour faire en sorte que le chemin de l'adhésion à l'UE soit clair. Cependant, les pays doivent de plus en plus agir eux-mêmes - mais avec notre aide et notre soutien -, car nous ne pouvons le faire à leur place. Il est très important, par conséquent, que le commissaire responsable indique une direction précise. S'il procède ainsi, nous l'assurons de notre soutien total pour la poursuite de ses travaux.
Erik Meijer
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne réussit d'autant mieux qu'ils jouissent déjà plus ou moins du même niveau de démocratie, de droits de l'homme, de protection environnementale et de protection sociale que les autres États membres. L'Agence européenne pour la reconstruction peut favoriser l'aplanissement de certaines des différences qui freinent encore l'adhésion de sept États des Balkans occidentaux. Ces dernières années, les avis divergeaient sur la question de savoir si l'Agence devait mettre l'accent sur l'éducation et les infrastructures, dont ces pays manquent cruellement, ou sur les réformes. Les réformes dans les domaines de la gouvernance, de la justice, de la police et de l'économie répondent avant tout aux exigences extérieures. En revanche, les demandes intérieures concernent des besoins en soutien financier pour de petits projets qui peuvent être réalisés de manière indépendante sans trop de bureaucratie, de supervision ou de contrôle, en combinaison avec la restauration des lignes de chemin de fer, ponts, barrages de contrôle des crues et bassins d'eau potable endommagés suite à la guerre ou au manque d'entretien. Céder les responsabilités de cette agence aux délégations et agences de la Commission en 2009 est une décision radicale. Ce que je voudrais que la Commission nous dise, c'est si elle veut seulement favoriser la simplification de l'intervention de l'UE, ou si elle veut aussi satisfaire les besoins locaux plus efficacement.
Panagiotis Beglitis
(EL) Monsieur le Président, je suis d'accord, moi aussi, avec les précédents orateurs qui ont dit que l'Agence européenne pour la reconstruction a joué un rôle très important, non seulement en commençant par envoyer de l'aide humanitaire, mais surtout en matière de reconstruction et de renforcement des réformes démocratique et de consolidation des institutions démocratique dans les Balkans occidentaux. Ce rôle a été renforcé notamment - ou, disons, légalisé - par la décision du Conseil européen de Thessalonique en juin 2003 de soutenir les perspectives européennes des Balkans, un soutien que nous devons constamment renouveler par des actes et des décisions. Ce rôle est évidemment devenu plus efficace parce que Thessalonique a été choisi comme siège de l'Agence, en raison de sa proximité géographique et de ses connaissances dans ce domaine.
Comme nous l'avons vu, l'Agence a été créée alors que les Balkans traversaient une période difficile. Je crains que la période actuelle ne soit tout aussi difficile; les négociations sur le Kosovo sont dans l'impasse et par conséquent - et ici j'en appelle au commissaire Rehn - une attention particulière est nécessaire et nous devons immédiatement conférer de nouvelles compétences aux délégations locales de la Commission dans les capitales des Balkans occidentaux pour assurer la continuité. Bien sûr, il y a la période transitoire de deux ans, mais ce que nous devons garantir dès maintenant, c'est le transfert de l'expérience et du savoir-faire de l'Agence aux délégations locales de la Commission. Je dirais même, Monsieur le Commissaire, que vous devez faire preuve de souplesse, que vous ne devez pas être dogmatique, même si la situation prend une tournure négative dans les Balkans, de sorte que la décision de prolonger un peu le mandat de l'Agence à Thessalonique, même au-delà de décembre 2008, soit prise tout de suite, en fonction de l'évolution au niveau local.
Pour terminer, je dirais que la reconstruction dans les Balkans n'est pas technocratique. Elle est politique, bien entendu, c'est pourquoi la Commission européenne devrait tenir le Parlement européen informé. Je conviens avec M. Kacin que des rapports d'activité devraient être régulièrement présentés...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Józef Pinior
(PL) Monsieur le Président, la Commission propose de mettre fin aux activités de l'Agence européenne pour la reconstruction tout en cherchant à obtenir la prolongation de ses mandat et statut actuels pour deux ans supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2008. Selon ce plan, l'Agence - et ses activités - s'effacerait progressivement pour être remplacée par les délégations et bureaux de la Commission, qui géreront le nouvel instrument financier.
Réformer et assurer une bonne gestion financière revêt une importance capitale pour l'Union européenne. D'autre part, le désengagement progressif de l'Agence européenne pour la reconstruction ne devrait pas se faire en fonction d'un calendrier rigide, mais être basé sur des critères et des facteurs politiques et économiques, en utilisant pleinement le potentiel que l'Agence possède en matière de connaissances et pratiques spécialisées. L'Agence européenne pour la reconstruction ferme ses portes au moment où se déroulent des événements politiques cruciaux pour le développement des Balkans occidentaux. En mettant fin aux activités de l'Agence, la Commission doit prendre des dispositions pour garantir la stabilité dans la région et pour la décision du Conseil de sécurité des Nations unis sur le statut du Kosovo. Veiller à ce que l'Union européenne joue son rôle dans ce processus doit être le premier des objectifs.
Justas Vincas Paleckis
(LT) Travaillant au Parlement européen, j'ai eu l'occasion de visiter des pays de l'ex-Yougoslavie et l'Albanie et j'ai constaté personnellement toute l'importance de la perspective européenne pour ces pays. L'Agence européenne pour la reconstruction a joué, et continue à jouer un rôle important de stabilisation de la situation et de soutien aux réformes dans la région.
En mettant fin progressivement aux activités de l'Agence, nous ne devons pas négliger les conséquences économiques et politiques de sa fermeture, ni la sauvegarde de l'expérience professionnelle et des connaissance de son personnel. Les prochaines années seront cruciales pour les États des Balkans occidentaux qui sont sur la voie de l'adhésion à l'UE, tandis que certaines des solutions au problème du Kosovo pourraient une fois encore déstabiliser non seulement cette région, mais également le voisinage.
J'approuve les suggestions sur la manière de renforcer le contrôle parlementaire à ce stade de la gestion de l'Agence. Le rapport de la Commission devrait expliquer si les délégations et les fonctionnaires de la Commission qui assureront la tâche de clôturer les activités de l'Agence seront en mesure d'assurer correctement le relais.
Olli Rehn
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le Parlement pour son soutien à la décision de la Commission de mettre fin graduellement aux activités de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) en permettant à l'Agence d'arrêter ses activités au titre du programme CARDS. Quand l'IPA sera mis en œuvre, nous serons dans les meilleures conditions possibles pour continuer à soutenir efficacement les pays concernés dans les Balkans occidentaux. Beaucoup parmi vous ont exprimé leurs préoccupations quant à la perte par l'UE des connaissances des experts. Nous tenons à conserver les connaissances acquises et, par conséquent, nous invitons le personnel qui travaille actuellement pour l'AER à réaliser, dans la mesure du possible, le même type de travail dans le cadre des délégations de la Commission.
En ce qui concerne le Monténégro et le Kosovo, la Commission est en train de former une délégation bien structurée à Podgorica, au Monténégro, et envisage l'extension de son bureau de liaison à Priština.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le Parlement pour son soutien à notre politique de stabilisation et d'intégration dans les Balkans occidentaux. Il est extrêmement important que nous travaillions ensemble à la poursuite des mêmes objectifs. Je suis sûr qu'ensemble nous pourrons obtenir d'excellents résultats lorsqu'il s'agira de stabiliser les Balkans occidentaux et de les intégrer à l'Union européenne.
Le Président
Je voudrais remercier le commissaire et tous les orateurs qui sont intervenus dans ce débat. Je remercie également les interprètes pour leur patience.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h00.
(La séance, suspendue à 20h50, est reprise à 21h05)
