Propositions en matière d'énergie et de changement climatique (débat)
La présidente
Le point suivant est la déclaration de José Manuel Barroso, Président de la Commission, sur les propositions en matière d'énergie et de changement climatique.
José Manuel Barroso
Président de la Commission. - Madame la Présidente, tout d'abord, veuillez m'excuser pour le léger retard. Comme vous le savez, nous venons d'achever notre réunion de la Commission et la première chose que nous avons immédiatement faite, c'est de nous rendre ici afin de présenter ce que nous estimons être un paquet historique pour l'Union européenne. C'est pourquoi moi-même ainsi que le commissaire chargé de l'environnement, Monsieur Dimas, et le commissaire chargé de l'énergie, Monsieur Piebalgs, venons juste d'arriver. La rédaction finale du document est en cours d'achèvement. Nous l'aurons rapidement mais c'est là une opportunité très importante pour vous exposer de première main les conclusions de notre réunion aujourd'hui.
J'aimerais commencer par dire que nous sommes très heureux du résultat, qui a été obtenu par consensus au sein du Collège et qui a été fortement soutenu par tous les membres de la Commission du fait d'une proposition très ambitieuse car nous avons convenu ce qui constitue désormais le paquet le plus complet au monde en termes de mesures en faveur du climat et de l'énergie renouvelable. Nous pensons que nous avons raison d'en être fiers. Ce paquet relatif aux mesures en faveur du climat et de l'énergie renouvelable répond aux défis de l'avenir. Nous pensons qu'il est bon pour notre planète; il est bon pour l'économie européenne; il est bon pour nos citoyens.
Le travail de l'Union européenne est parfois perçu comme plutôt technique: il est intéressant pour les spécialistes mais pas pertinent pour la vie quotidienne des gens. Les mesures dont nous discutons aujourd'hui démontrent que cette théorie est fausse: la lutte contre le changement climatique et la recherche de sources d'énergies sûres, durables et compétitives touche chaque jour chaque Européen. Nous sommes tous concernés et cela constitue l'un des défis les plus importants - si ce n'est le plus important - du 21e siècle.
Les Européens demandent une vision et un plan d'action. Et c'est ce que nous élaborons actuellement. Cette vision a été exposée l'année dernière grâce à l'autorité de la communauté politique européenne. Il a été convenu au Conseil européen, suite à une proposition de la Commission, d'atteindre les objectifs "20/20/20 d'ici 2020": une réduction de 20 % des gaz à effet de serre, ou 30 % si d'autres économies développées sont d'accord, de 20 % de la consommation d'énergie grâce aux énergies renouvelables et de 20 % du rendement énergétique d'ici 2020.
Cela a été convenu par le Conseil européen. Nous pouvons être fiers que l'Europe dirige cet effort, que nous avons porté au Sommet de Heiligendamm, à la réunion de haut niveau aux Nations unies à New York et enfin à la conférence de Bali. Sans une forte prééminence européenne, nous n'aurions pas pu atteindre les résultats prometteurs de la conférence de Bali, qui a fixé une feuille de route pour l'accord global que nous souhaitons et auquel nous espérons parvenir à Copenhague en 2009.
L'engagement clair de ce Parlement à cette cause a été déterminant, et je souhaite vous remercier, une nouvelle fois, de l'ensemble de votre soutien. Votre travail effectué l'an dernier a été essentiel à la création de l'élan politique en faveur des mesures. Je pense que les propositions d'aujourd'hui correspondent aux objectifs que vous avez exposés et sont conformes au mandat délivré par le Conseil européen en mars dernier.
Le programme d'aujourd'hui se résume à une feuille de route détaillée conçue pour parvenir à la vision politique convenue l'année dernière. Nous nous sommes mis d'accord sur la vision et maintenant, nous devons tenir parole quant aux plans et aux instruments concrets afin d'atteindre cette vision. Nous pensons que la principale priorité consiste à parvenir à une réduction de 20 % des gaz à effet de serre d'ici 2020 et à être prêts, si nécessaire, à s'approcher de 30 % grâce à un accord international. N'oublions jamais cela. Il s'agit du réchauffement de la planète; il s'agit du changement climatique planétaire et pas uniquement du changement climatique en Europe. Nous devons présenter nos propositions de façon à amener les autres avec nous. Il est aussi important de prendre la tête pour être un modèle, et c'est pourquoi, par exemple, nous présentons maintenant les façons d'atteindre la réduction de 20 % dans la consommation d'énergie grâce aux énergies renouvelables d'ici 2020.
Le programme que nous venons d'approuver au sein de la Commission comprend les éléments suivants: un système de négociation des droits d'émission (Emissions Trading System ou ETS) mis à jour visant à mettre au point un système de négociation des droits d'émission sans frontières afin de favoriser les réductions d'émissions de gaz à effet de serre de la part des grands émetteurs industriels; des objectifs nationaux contraignants et spécifiques de sorte que les États membres sachent exactement ce qu'ils doivent faire en dehors des systèmes de négociation des droits d'émission, dans des secteurs tels que le transport, le bâtiment, l'agriculture et les déchets; une nouvelle approche destinée à promouvoir activement les objectifs renouvelables qui comprennent de nouveau des objectifs nationaux contraignants; des nouvelles règles visant à stimuler le captage et le stockage du carbone, les technologies de demain pour réduire les émissions; et des nouvelles règles en matière d'aides d'État qui prennent en considération la spécificité des mesures nécessaires dans ce domaine environnemental.
Une partie de notre mandat portait sur l'objectif de 10 % pour les biocarburants de sorte que le transport joue un rôle dans les réductions des émissions. Comme vous le savez, cet objectif de 10 % a été accepté à l'unanimité par le Conseil européen.
Je souhaite être clair sur le fait qu'en émettant des propositions sur les biocarburants, nous avons aussi pleinement respecté l'autre aspect du mandat: la nécessité d'une durabilité environnementale. La proposition met au point le système le plus complet et durable à travers le monde en matière de certification des biocarburants et des biocarburants nationaux et aussi importés. Nous continuerons également à promouvoir le développement rapide des biocarburants de deuxième génération.
Il est important de comprendre que ce que nous promouvons, ce sont les biocarburants durables, et nous concourons à un régime global car nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation où, dans plusieurs cas, les biocarburants ne sont pas durables et ne répondent pas à nos critères - critères que nous souhaitons voir mis en œuvre non seulement en Europe, mais aussi à travers le monde.
Le train de mesures proposé aujourd'hui contient les propositions législatives les plus ambitieuses depuis plusieurs années que fera la Commission européenne. Comment sommes-nous parvenus à formuler ce paquet complexe? Nous avons passé beaucoup de temps à étudier en détail différentes options mais nous avons toujours tenu bon sur cinq principes essentiels.
Premièrement, respecter les objectifs. Sans cela, nous n'apparaîtrons pas sérieux aux yeux des investisseurs, de nos partenaires de négociation et, surtout, de nos propres citoyens.
Deuxièmement, l'équité: reconnaître les différentes capacités d'investissement des États membres ainsi que leurs divers points de départ.
Troisièmement, la compétitivité: désigner un système en mesure de minimiser les coûts pour l'économie européenne et, dans certains domaines, améliorer les possibilités compétitives de l'Europe en fournissant un avantage au premier à l'industrie et à l'économie européenne.
Quatrièmement, les propositions devaient être conçues afin de favoriser un accord international global visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que se rapprocher de notre propre effort, c'est-à-dire les réductions de 30 % des émissions, si d'autres pays développés en font de même.
Dernier point, et non des moindres, nous devons également commencer à nous atteler à la réduction de moitié des émissions globales d'ici 2050. Cela signifie travailler aujourd'hui afin de mettre rapidement les technologies de demain en service.
Ce paquet devrait aussi être en articulation avec certaines de nos propositions antérieures, c'est-à-dire le marché intérieur de l'énergie et le Plan SET. Cela fait partie d'un ensemble de propositions très complet qui créé, pour la première fois, une véritable politique énergétique européenne, mais nous souhaitons que cette énergie soit sûre et aussi durable. Bien entendu, certaines personnes vont dire que le changement se fera mais à un prix trop élevé et que nous n'avons pas d'autre choix que d'enfouir nos têtes dans le sable et être optimistes. Je pense que ces personnes ont tort. Le changement aura un prix mais celui-ci sera gérable.
Nous avons travaillé très dur pour proposer le bon concept afin de satisfaire les ambitions de l'Europe dans le bon sens. Par conséquent, les efforts supplémentaires nécessaires à la réalisation des propositions seraient de moins de 0,5 % du PIB d'ici 2020, ce qui revient, en moyenne, à environ 3 euros par semaine pour chaque citoyen européen. C'est beaucoup moins que la somme pouvant aller jusqu'à 60 euros par semaine qui représente le coût de l'inaction.
Même sur la base des hypothèses les plus optimistes du rapport Stern, le coût de l'inaction est 10 fois plus élevé que ce que nous proposons aujourd'hui. Il est vrai que cela a un prix mais nous devons comparer le coût de ce paquet au coût de l'inaction et, vu que le coût de l'inaction est bien plus élevé, nous pouvons dire que des gains relatifs seront réalisés grâce à ce paquet. En fait, chaque jour, le prix du pétrole et du gaz augmente, le coût réel du paquet baisse. Nous devrions vraiment parler des gains pour l'Union européenne plutôt que des coûts.
(Applaudissements)
Le paquet est conçu pour atteindre nos objectifs de façon efficace, en se servant du marché afin de favoriser le changement là où il est le plus rentable et en garantissant des conditions de concurrence égales tout en laissant, dans la mesure du possible, une marge de manœuvre aux États membres.
Nous avons prêté une attention particulière à l'équité. Nous avons donc mis au point les propositions de sorte que les demandes adressées aux États membres les plus pauvres soient réalistes: tous les États membres apporteront leur contribution mais en fonction de leur capacité d'investissement.
Au niveau des entreprises, nous savons tous qu'il existe des secteurs où le coût des réductions des émissions pourrait avoir un réel impact sur la compétitivité des sociétés dans les pays qui ne font rien - ou très peu - pour lutter contre le changement climatique. Il ne sert à rien en Europe d'être sévère si cela signifie uniquement le déplacement de la production vers des pays autorisant une mêlée générale sur les émissions.
La meilleure façon de lutter contre cela, c'est un accord international. Cependant, nous devons également fournir une sécurité juridique aux sociétés qui prendront les mesures nécessaires. Les industries à haute intensité énergétique se verront attribuer gratuitement des quotas d'émission en cas d'absence d'accord global ou sectoriel. Si nos attentes en termes d'accord international ne sont pas satisfaites, nous examinerons d'autres options telles que l'obligation imposée aux importateurs d'obtenir des quotas d'émission aux côtés des concurrents européens, tant qu'un tel système est compatible avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce.
Je fais cette remarque de façon précise car il est très important que ce paquet ainsi que les mesures que l'Union européenne adoptera ne soient pas en faveur de l'environnement et contre l'économie. Non, non seulement ils sont en faveur de l'environnement et de notre planète, mais aussi de notre économie et de la compétitivité de l'économie européenne. Nous souhaitons que les industries restent en Europe. Nous ne voulons pas exporter nos emplois vers d'autres parties du monde.
(Applaudissements)
L'équité est également importante au niveau du citoyen. Nous encourageons les États membres à agir de façon sensible, comme utiliser une partie des milliards d'euros qui seront gagnés grâce aux recettes des mises aux enchères pour aider ceux qui ont de petits moyens à investir dans des habitations à faible consommation d'énergie.
Mais nous ne devons pas oublier l'opportunité économique considérable représentée par la transition de l'Europe vers une économie à faible émission. L'hégémonie de l'Europe signifie également montrer que les technologies sont là, que nous aurons besoin d'un secteur industriel efficace et compétitif qui se montre à la hauteur. Il existe de réelles opportunités dans ce domaine. Selon nos estimations, le secteur des énergies renouvelables entraînera à lui seul la création d'un million d'emplois d'ici 2020. Je suis convaincu qu'encore une fois, l'industrie européenne démontrera sa capacité d'innovation et d'adaptation. L'Europe peut être la première économie dans l'ère à faible teneur en carbone. Nous devons saisir cette chance.
Ce paquet représente une opportunité pour l'Europe pour se montrer sous son meilleur angle: s'attaquer à un problème d'importance fondamentale à long terme; utiliser au mieux la dimension continentale de l'Union européenne; transformer le consensus politique en mesures concrètes.
Si certaines personnes en Europe ont des doutes sur la nécessité d'une Union européenne, alors ces doutes constituent exactement les types de politiques qui montrent pourquoi nous avons plus que jamais besoin d'une Union européenne forte.
(Applaudissements)
C'est précisément là où nous pouvons démontrer aux personnes les plus sceptiques que seuls, nos États membres - même les plus grands États membres - n'ont pas le poids ou l'influence pour faire avancer l'ordre du jour. Mais si l'Europe est déterminée à faire preuve de prééminence, elle peut y arriver. Donc mis à part les aspects environnementaux, économiques et les aspects très importants en matière de géopolitique et de sécurité - car n'oublions pas que nous parlons de sécurité d'approvisionnement et que nous ne souhaitons pas être dépendants de régimes qui ne sont pas nos amis - c'est aussi un bon argument pour l'unité européenne. C'est aussi un bon argument pour montrer que non seulement nous avons besoin d'une Union européenne forte, mais aussi que le monde a besoin d'une Union européenne forte afin de diriger les efforts mondiaux pour faire face aux défis du 21e siècle.
(Applaudissements)
Marianne Thyssen
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, cette journée est un moment historique. C'est la journée qui va influencer notre mode de vie et notre mode de pensée, ce que nous faisons et ne faisons pas.
Sans vouloir minimiser ses autres distinctions, cette Commission restera, sans aucun doute, la Commission qui aura su donner une autre dimension à l'intégration européenne tandis qu'elle a mis en place un ensemble de mesures relatives au climat et à l'énergie. Il s'agit d'un programme dont les bases ont été posées au cours de la présidence allemande sous l'impulsion de la chancelière Merkel et que nous avons toujours soutenu au sein du groupe PPE-DE.
L'Europe indique clairement aujourd'hui qu'elle n'est pas inquiète quant à ses responsabilités dans le domaine de l'énergie et du climat et qu'elle peut se positionner comme chef de file mondial. Il nous incombe maintenant de réconcilier l'ambition et la réalisation. Ne soyons pas dupes, Mesdames et Messieurs! La réalisation des objectifs 20/20/20 exigera, à court et moyen terme, qu'ensemble, nous prenions des décisions délicates et que tout le monde fasse de gros efforts, et le simple fait de s'accorder sur ces efforts à fournir représente un grand pas en avant.
Monsieur le Président de la Commission, le plan d'action que vous venez de souligner est très bien conçu. Le groupe PPE-DE soutient vos cinq principes clés, mais, en tant que groupe responsable, nous avons tout naturellement besoin de flexibilité afin d'examiner si chaque proposition avancée par la Commission est équitable et réalisable pour chacun des États membres ainsi que pour les secteurs qui seront le plus touchés.
Afin de réussir, il faut procéder sur la base d'une approche réfléchie, de manière à réconcilier nos objectifs ambitieux en matière d'énergie et de climat avec nos objectifs dans les domaines de la croissance économique et de l'emploi. Parallèlement, l'Europe doit sécuriser nos approvisionnements énergétiques et devenir autonome.
Le groupe PPE-DE soutient l'approche différenciée. Nous savons que dorénavant, nous allons être bombardés de questions nous demandant de l'édulcorer. Il en va par ailleurs de notre responsabilité de prendre tout particulièrement en compte les commentaires émanant des autorités nationales et des collectivités publiques territoriales ainsi que d'un échantillon de la société. Cependant, notre idée centrale repose sur le principe suivant: ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui avance le plus! Nous devons tendre vers une approche différenciée reposant sur la transparence, l'objectivité tout en adoptant des critères justes; et nous devons le faire en gardant à l'esprit qu'il coûte plus cher de ne pas agir que d'agir avec sagesse.
Outre notre solidarité mutuelle, la capacité géographique et économique des États membres doit être le facteur initial à prendre en compte lorsqu'il s'agit de répartir les coûts. Les mesures déjà engagées ainsi que la capacité industrielle pour les innovations futures doivent être envisagées. Ces principes ne doivent être abandonnés sous aucun prétexte. L'évaluation finale du groupe PPE-DE doit faire état d'une situation où personne n'est lésée. D'un côté, nous devons atteindre nos objectifs en matière de climat, et de l'autre, nous devons maintenir à flot une économie dynamique afin de créer des emplois. Si la balance penche d'un côté, nous risquons de perdre les deux, par exemple si le secteur économique devait se délocaliser dans des régions où il n'existe pas de limitation en matière d'émissions de CO2.
Enfin, le groupe PPE-DE comprend qu'il est vital pour l'Europe, mais aussi pour le reste du monde, de réussir à se sortir de cette dépendance d'énergie. Le temps est venu de savoir comment consommer à grande échelle avec peu d'émissions de carbone. Nous tous - employeurs et citoyens- devons changer la donne.
Hannes Swoboda
Madame la Présidente, puis-je me permettre d'adresser mes chaleureux remerciements au Président de la Commission ainsi qu'à la Commission pour le travail qu'ils ont accompli. Il a déjà été fait référence au fait que les objectifs environnementaux et économiques adéquats ont été définis et sont suivis. Lors de la mise en place de ces mesures, comme il vient de l'être souligné par l'orateur qui vient de s'exprimer, nous devons examiner attentivement certains points. Monsieur Barroso, vous savez, que nous sommes très sceptiques sur les biocarburants; ils ne nous semblent pas être au point. Nous devons investir davantage dans la recherche et le développement - et cela s'applique également aux prochains budgets - si la seconde génération devait devenir une réalité dans le très court terme et faire pencher la balance d'une manière décisive en faveur d'un environnement plus propre. Il est absolument crucial que l'utilisation des biocarburants constitue de manière indéniable un réel avantage pour l'environnement.
En matière d'émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, beaucoup diront - et en cela je suis de leur avis - qu'une réduction de 20 % n'est pas suffisante pour garantir la réalisation des objectifs auxquels nous aspirons dans la lutte contre le changement climatique. D'un autre côté, j'adhère du fond du cœur à votre point de vue selon lequel il est vain d'agir isolément en Europe tout en prenant des risques tandis que d'autres restent dans l'ombre, peu enclins à coopérer; nous n'avons aucune envie d'exporter une technologie et des emplois pollués. Nous voulons développer, en Europe, une technologie propre et l'exporter aussi de manière à ce que nous puissions maintenir ensemble un environnement mondial propre. Cela doit être notre objectif.
(Applaudissements)
Voilà, Monsieur Barroso, la raison pour laquelle nous avons besoin d'accords internationaux transparents et cohérents et ce, le plus rapidement possible. Dans l'éventualité où cet objectif se révélait irréalisable, nous sommes d'avis d'y réfléchir nous-mêmes. La Commission s'est montrée, à mon sens, trop hésitante dans ce domaine. Je suis tout à fait d'avis quant au fait que les décisions n'ont pas à être prises maintenant, mais je suis persuadée qu'il est temps d'envisager la suite à donner si les accords internationaux ne se concrétisent pas. Y aura-t-il alors des prélèvements à l'importation? Ceux-ci devront bien entendu être conformes aux dispositions de l'OMC. Pourrions-nous envisager peut-être d'introduire une taxe sur le CO2 en définitive? Cette idée a déjà été prise en compte par le Conseil et la Commission. Quelles que soient les autres actions menées, nous devons exercer de lourdes pressions pour nous assurer que les dimensions tant environnementales qu'économiques sont prises en considération. Bien que ne prenant pas pour argent comptant toutes les revendications de l'industrie, il faut cependant garder à l'esprit les intérêts légitimes de l'industrie et de l'emploi. Vous avez indiqué qu'un tel objectif sera réalisé. Nous y veillerons dans le processus législatif.
Ce que nous devons vraiment atteindre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de la Commission, c'est ce que nous avons réussi à mettre en place dans le cadre de REACH, à savoir une alliance non seulement des environnementalistes mais également de l'industrie et de l'emploi visant à réconcilier leurs intérêts respectifs. REACH illustre très bien une telle alliance. Monsieur Sacconi et bien d'autres ont joué leur rôle respectif en s'assurant que ce Parlement et cette Commission mènent à terme le programme cadre de REACH. Les objectifs en matière d'environnement doivent nous guider, mais nous devons, dans le même temps, prendre en compte les questions économiques en vue de sauvegarder une industrie et une économie propres en Europe.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, les libéraux et les démocrates se réjouissent de ce paquet. Nous pensons qu'il représente l'acte le plus important de la Commission de Monsieur Barroso jusqu'à présent. Le changement climatique constitue le défi le plus grand auquel est confrontée la vie sur notre planète, le problème le plus important auquel font face nos gouvernements, et une inquiétude torturante pour nos citoyens. Je suis reconnaissant envers Monsieur Davies et Madame Ek pour le travail qu'ils ont effectué au sein de mon groupe afin de veiller à ce que nous ayons une réponse ferme et rapide.
Il est important pour la Commission de prendre des mesures. Les démocraties nationales sont trop souvent dirigées par la gestion des crises. Les problèmes ne sont résolus que lorsqu'ils doivent l'être et parfois, les mesures sont prises trop tard. Des scientifiques de la Californie nous ont prévenus il y a 30 ans du changement climatique. Nous ne pouvons plus empêcher ce phénomène mais nous pouvons espérer et nous efforcer à le maîtriser.
Vos propositions, Président Barroso, reconnaissent qu'il est plus qu'urgent de prendre des mesures. Elles seront violemment contestées. Certains affirmeront qu'elles affecteront les profits; d'autres soutiendront qu'elles toucheront les emplois, et nous avons même entendu des allusions à ces deux arguments. Il ne fait aucun doute que vous avez eu des discussions passionnées au sein de la Commission. Mon groupe affirme qu'elles peuvent accroître les profits et les emplois et donner à notre économie un nouvel avantage concurrentiel. Elles sont, dans tous les cas, essentielles à une bonne gestion responsable de notre planète et nous travaillerons avec vous afin de parvenir au plus vite à un accord sur ces propositions.
Liam Aylward
Monsieur le Président, cela fait un certain temps que nous attendons de voir les résultats des ces mesures législatives. Peut-être que le rêve devient réalité maintenant? Peut-être que les objectifs viseront à une réduction du CO2 et une augmentation de l'énergie renouvelable?
Les États membres se trouveront sans aucun doute face à un défi. Mais ils se trouvent déjà dans une situation de ce type. La législation va stabiliser le marché, en particulier les entreprises et le marché scientifique, rassurer les investisseurs, promouvoir l'énergie éolienne, l'énergie solaire, le courant hydroélectrique ainsi que les biocarburants. Dans l'ensemble, cela contribuerait à protéger l'environnement du changement climatique.
En ce qui concerne les biocarburants, le Parlement maintient que ceux-ci n'aggraveront pas le problème du CO2. L'objectif est peut-être fixé à 10 % au-dessus des capacités? Nous devrons nous assurer que la législation permet de contrôler les approvisionnements et pénuries alimentaires. Les États membres devront adopter une attitude souple vis-à-vis des disparités qui existent d'un pays à l'autre.
La législation doit, cependant, être viable. Je salue les propositions de la Commission portant sur le biocarburant de deuxième génération, mais nous devrions nous tourner, dès maintenant, vers la troisième génération.
Rebecca Harms
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, commissaire Dimas, vous vous souvenez encore de Bali? Je suis convaincue que Monsieur Dimas s'en souvient. C'est le moment où l'Union européenne a littéralement incarné l'approche internationale en matière de lutte contre le changement climatique, et où elle a lancé un appel à la solidarité internationale et à la durabilité. C'était merveilleux. J'étais souvent fier de vous Monsieur Dimas. J'étais même fier du ministre allemand de l'environnement. Cela m'a remis en mémoire le fait que l'Union européenne est capable de gagner à nouveau le soutien de ses citoyens en menant une campagne vraiment efficace contre le changement climatique mondial.
L'approbation du public, cependant, s'altère très facilement, Monsieur Barroso, particulièrement lorsque qu'il y a un fossé manifeste entre les paroles et les actes. J'ai beaucoup lu ce qui concerne les débats au sein de la Commission. À moins que vous ne persévériez avec les grandes lignes de vos propositions en matière de marché des émissions, je pense que vous détruirez un instrument primordial. Si le charbon propre reste dominant, et qu'une campagne secrète pour le nucléaire est menée, si l'on se focalise sur les biocarburants plutôt que sur une politique différente en matière de transport, si l'efficacité de l'énergie - la priorité des priorités, Monsieur Piebalgs - est de plus en plus négligée, nous resterons impuissants face au changement climatique.
(Applaudissements)
Les attaques menées par l'industrie européenne contre les propositions sont intolérables. Après tout, le problème du climat est la conséquence du marché libre. Ce ne sont pas la Chine et l'Inde qui ont géré leurs ressources de manière à les gaspiller et qui ont émis beaucoup trop de CO2 - c'était nous. Le marché libre ne résoudra pas le problème. Le marché libre doit être régulé dans l'intérêt de la protection du climat. Cela va sans dire, au vu des problèmes connexes, que nous devrons aborder la question de la protection externe. Nous sommes préparés à agir en ce sens. Nous estimons qu'il faudrait des propositions ambitieuses au niveau européen de façon à ce que nous puissions progresser dans les négociations internationales sur toute question, y compris la protection externe. Nous ne pouvons nous rendre à Poznań avec des instruments faibles. À Poznań et à Copenhague, nous devrons mener le jeu à nouveau. Je me réjouis de coopérer étroitement avec vous Monsieur Dimas.
(Applaudissements)
Roberto Musacchio
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la décision de la Commission de venir présenter son programme au sein de cette Assemblée est significative. C'est un signe positif indiquant que l'Europe prend cette question au sérieux et tend à obtenir un type de réponse juste que nous avons aidée à élaborer.
Cependant, pour cette même raison, j'aimerais ajouter, en toute sincérité, que j'émets certaines réserves quant à certaines lignes de ce programme et ne peux les soutenir. Je veux parler de la part excessive des biocarburants, malgré les appréhensions croissantes dans bien des milieux. Je fais référence au fait que certaines personnes mettront sur le même niveau le nucléaire avec une source d'énergie renouvelable, ce qui n'est pas le cas. Je veux parler de l'enjeu excessif sur la technologie du captage du carbone plutôt que sur d'autres pratiques, mieux adaptées. Enfin, je veux faire allusion aux dérogations sur des limites en matière d'émission pour des pays pollueurs ou des secteurs comme le fer et l'acier.
De cette façon, nous risquons de saper la crédibilité de l'Europe, plutôt que de la renforcer dans une phase cruciale comme celle initiée lors de la Conférence de Bali. Les fondations ont été posées à Bali pour la signature d'un accord "après Kyoto". Aux fins d'aboutir - et il le faut - nous aurons besoin d'une volonté politique de grande envergure ainsi que d'une capacité à construire un schéma complexe, mais également stable.
La volonté politique signifie qu'il faut prendre en compte les questions relatives au climat en tant qu'essai déterminant pour l'Europe et tendant vers un différent type de mondialisation. La stabilité signifie une orientation vers le principe du 20/20/20, à savoir réduction des émissions, efficacité de l'énergie et utilisation de l'énergie renouvelable.
Nous devons, par conséquent, identifier une série de mesures prioritaires devant être approuvées au cours de l'année à venir, avant que le Parlement soit dissout et que de nouvelles élections soient organisées. Au-delà du principe du 20/20/20, le programme doit inclure des mesures portant sur les véhicules et les avions qui font de la réduction générale un engagement crédible, en partie par le biais de politiques verticales. À cet égard, les dérogations dans les secteurs tels que le fer et l'acier seraient une grave erreur.
Nous devons par ailleurs intégrer la complexité nécessaire à la réalisation d'un accord ferme, un accord qui tend vers un nouveau scénario de mondialisation basé non plus sur la compétition mais sur la coopération et le transfert de technologie.
En outre, il est essentiel d'explorer de nouvelles idées, dans la lignée de celles avancées par Madame Merkel, à savoir le calcul des émissions par tête, et de réfléchir à des ajustements qui affectent en particulier les continents tels que l'Afrique, qui pollue moins et qui est moins touchée par le changement climatique. C'est en fonction de ce repère, la situation de l'Afrique, que la contribution de l'Europe et son engagement seront jugés.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, c'est une journée importante pour la politique de l'environnement et de l'énergie. Je souhaiterais remercier la Commission européenne pour le programme présenté et portant sur l'énergie. Ce programme législatif que nous avons désormais s'est construit sur des décisions qui furent prises l'année passée afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une des caractéristiques des propositions avancées repose sur le fait que les intérêts divers n'ont pas été inscrits, pas même auprès de la Commission européenne.
Ces derniers jours, nous avons tous entendu les critiques sur les suggestions, en particulier en provenance de l'industrie à haute intensité énergétique. Les amendements à la directive relative au système communautaire des droits d'émissions porteront atteinte, certainement, à certains secteurs. Néanmoins, je pense que nous devons agir maintenant, même si cela peut se révéler difficile.
Je prends également note, avec intérêt, de la directive proposée sur le captage et le stockage du carbone. Ce serait merveilleux si l'on trouvait davantage de sources d'énergie renouvelable: jusqu'à 20 % de l'énergie d'ici 2020, comme il a été annoncé. Nous devons regarder d'un œil critique l'objectif des 10 % en matière de biocarburants. Le critère de viabilité doit occuper une place clairement définie dans la présente directive. Le comité sur l'environnement sera responsable de la plupart de ces propositions. Cela signifie qu'il doit être efficace, mais nous sommes confiants quant aux résultats finaux.
Dans les mois à venir, nous allons entendre des critiques virulentes en provenance des lobbies, mais nous recevrons aussi un soutien de toute part. Nous devons être fermes et nous assurer que les cadres législatifs garantissent la responsabilité et la justice en tout et pour tous, mais particulièrement en ce qui concerne l'environnement.
Irena Belohorská
(SK) Merci, Madame la Présidente, Monsieur Barroso, commissaires Dimas et Piebalgs pour la proposition que vous avez présentée. Je la perçois comme étant d'une importance majeure pour tous et pour l'avenir de l'Europe.
La conférence de Bali en décembre dernier a posé les bases d'un accord international visant à résoudre les problèmes posés par le changement climatique. Le plan d'action de Bali, la feuille de route de Bali et le Fonds d'adaptation sont des défis que l'Union européenne doit relever en agissant en chef de file. Après tout, nous devons reconnaître que nous avons un certain degré de responsabilité dans la situation actuelle du changement climatique.
Il est logique que les objectifs des pays développés et en voie de développement diffèrent. La Chine et l'Inde devraient recevoir une compensation fixée spécifiquement pour réduire les émissions des gaz à effet de serre. Je crains cependant que, à moins que les États-Unis commencent à évaluer ce problème sérieusement, nos efforts resteront vains.
La conférence de Bali n'est pas le successeur du protocole de Kyoto. Espérons, cependant, qu'elle agira comme un détonateur capable de résoudre cette question. En particulier, Monsieur Barroso, je me réjouis du second principe, à savoir l'équité et la prise en compte des différents points initiaux des États membres ainsi que les différentes capacités à investir. Merci encore.
Karl-Heinz Florenz
(DE) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, vous constaterez que je suis très attaché à la question qui touche l'économie, l'environnement ainsi que notre politique commune. Vous avez pris un peu d'avance aujourd'hui en développant le point de vue présenté par Angela Merkel et les chefs d'État ou de gouvernement. Le projet qu'ils ont délimité au printemps dernier était tout à fait approprié. Il arrivait à un moment opportun. Maintenant, cependant, il doit être étoffé et à ce titre, vous n'avez pas tout dévoilé. Aujourd'hui, je n'ai pas entendu beaucoup de chiffres. J'aimerais en connaître certains dans la mesure où nous souhaitons résoudre ce problème ensemble avec les parties prenantes, et non sans elles. Les programmes que vous avez présentés au cours des deux dernières semaines, parallèlement au programme du jour, modifieront de manière drastique les politiques économiques et industrielles de l'Europe. C'est pour cette raison que j'estime indispensable d'être davantage épaulés et nous ne devons pas compter uniquement sur les principaux piliers.
Je dois admettre, à mon grand regret, Monsieur Dimas, que la politique de gestion des déchets, et en particulier la politique de destruction des déchets, n'occupe pas une place primordiale dans ce programme. En Europe, nous pourrions réduire les émissions de CO2 en millions de tonnes pour le bénéfice de nos principales industries exportatrices si nous étions suffisamment courageux. N'avons-nous pas constaté, au cours de ces deux dernières années, que nous sommes face à un problème qui va au-delà du changement climatique? À l'avenir, nous ferons face à un problème de ressource. Commissaire, Monsieur le Président, nos enfants vont nous poser des questions embarrassantes si nous n'adoptons pas une approche plus audacieuse.
Nous devons, bien entendu, jouer franc jeu avec les sociétés et organisations environnementales et je soutiens pleinement les cinq priorités que vous avez mises en avant. Nous ne pouvons à nouveau, mettre nos sociétés exportatrices dans un carcan et leur demander d'être plus performantes que leurs concurrents. Ce n'est pas possible. Nous devons avancer avec ce qui doit être fait - et "beurrer le poisson" comme on dit dans mon dialecte.
En ce qui concerne le système des échanges des droits d'émission, il s'agit, lorsque tout est dit et fait, du meilleur système connu et vérifié. Nous devons tirer les leçons de nos erreurs, mais nous devons rester fermes. Nous ne devons avantager personne si nous faisons trop de concessions. Cela doit être efficace et juste. Dans ces conditions, je me tiendrai à vos côtés.
L'Union européenne ne devrait pas être si craintive face à la question du changement climatique. Nous devrions la voir comme une opportunité, une opportunité pour notre environnement, pour notre industrie et, en particulier, pour les générations futures.
(Applaudissements)
Guido Sacconi
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais mettre l'accent sur la signification du fait que, Monsieur le Président, vous avez décidé de venir nous informer en temps réel de l'adoption du programme qui a été si laborieux à mettre au point, voire, pourrait-on dire, à être ajusté sur mesure. N'oublions pas que ce programme s'imbrique dans une autre décision que vous avez adoptée en décembre, je veux parler de la proposition relative à la réglementation sur les véhicules, qui, en quelque sorte, s'intègre dans ce programme.
Je ne ferai pas de commentaires sur le contenu du programme en lui-même dans la mesure où j'ai la mauvaise habitude de juger les textes une fois que je me suis familiarisé avec ceux-ci et que j'en ai examiné et évalué tous les détails. Nous devrons nous efforcer de comprendre si vous avez trouvé la juste mesure, ou s'il est nécessaire de faire quelques réglages à l'avenir ou apporter des améliorations. Dans l'ensemble, j'estime que la série de propositions correspond aux principes et objectifs suggérés à la fois par le Parlement et le Conseil au cours des derniers mois.
Je souhaiterais cependant soulever un point d'ordre politique - auquel Monsieur Musacchio a déjà fait allusion - qui nous concerne tous. J'approuve son verdict sur Bali. Le verre n'est ni à moitié vide ni à moitié plein, mais il s'agissait d'une victoire politique de taille. Seulement trois mois auparavant, personne n'aurait parié, ne serait-ce qu'un centime, sur cette conférence. L'UE a confirmé son rôle de chef de file mondial à cette occasion; pourtant, ses responsabilités ont déjà pris de l'ampleur. Notre rôle s'est élargi: nous ne pouvons arriver à Poznań et Copenhague les mains vides. Nous devons nous y rendre avec du concret.
Vous avez rempli votre mission en façonnant ce programme, mais maintenant, il appartient aux législateurs - le Parlement et le Conseil- de l'adopter et de le transposer en des normes qui doivent être respectées. La tâche ne sera pas facile dans le peu de temps qui nous reste. Cette période législative touche à sa phase finale, en tous cas c'est la phase que les émissions de CO2 devraient atteindre en 2015, c'est-à-dire lorsqu'elles devraient augmenter avant de chuter. Nous avons déjà atteint ce plafond.
En conséquence, il doit y avoir une sorte d'accord informel, une procédure particulière de travail, pour s'assurer que l'ensemble du programme est prêt avant la fin de la législature. À défaut, nous arriverons les mains vides lorsqu'il s'agit de négocier les phases de suivi dans le cadre de la conférence de Bali. Cela affecte par conséquent le Parlement, qui doit jouer son rôle en évitant, autant que faire se peut, les conflits d'intérêt qui gaspillent des mois de travail. Cela touche également le Conseil qui, comme ce fut le cas dans d'autres instances, pourrait s'engager sur une coopération informelle avec nous dès le début. Cependant, cela vous touche également: vous êtes arrivé un peu tard aujourd'hui parce que vous aviez manifestement des questions à débattre. D'autres dossiers pour lesquels je me suis investi me donnent le recul nécessaire me permettant de prendre la mesure de la situation, et à mon sens, il serait judicieux que la Commission donne une image unie face au reste du monde.
Lena Ek
Madame la Présidente, finalement, nous passons d'objectifs à des outils! Je suis d'accord sur le fait que cela peut être géré de façon judicieuse - une situation de donnant-donnant où nous pouvons créer un meilleur environnement, de meilleures opportunités pour nos enfants et plus d'emplois en Europe. Mais de la cohérence est nécessaire à notre gestion de différents domaines politiques - la politique de la recherche, l'aide au développement, la politique agricole commune, la politique énergétique, etc. - et le premier test sera le Sommet de printemps avec le programme de Lisbonne.
Le programme de Lisbonne présenté au Conseil en mars reflètera-t-il le paquet de mesures en matière d'énergie et de changement climatique? Ce sera le premier grand test. Il y a un autre test. Nous ne disposons que de 13 mois pour faire progresser les décisions sur cette proposition très importante - peut-être la plus importante - ce mandat pour le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Treize mois pour être en mesure de délivrer une position homogène européenne avant les élections européennes et le sommet extrêmement important de Copenhague en décembre 2009.
Nous savons tous qu'il est vraiment important, nous savons tous qu'il est impératif que nous nous y rendions, et il incombe à nous tous, individuellement, de faire en sorte que soit possible - et non pas impossible - de parvenir à une décision en avril de sorte que, contrairement au conte de fées danois, l'Empereur ne se retrouve pas tout nu lorsqu'il va à Copenhague!
Nous devons également nous pencher sur les questions liées à la pauvreté en matière d'énergie - elle est insuffisante - à la neutralité technologique et à la sylviculture, qui doivent être améliorés. Ces questions seront abordées, je pense, dans la procédure parlementaire de façon très transparente et ouverte, comme c'est le cas au Parlement.
Enfin, le passage d'outils à des objectifs: il en va de notre responsabilité, et le groupe ADLE vous soutiendra lorsqu'une décision sera prise et fournira de la valeur ajoutée aux électeurs - enfin!
Alessandro Foglietta
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la Commission a changé de stratégie à deux reprises en ce qui concerne le programme relatif à l'énergie et au climat, sur lequel, malheureusement, nous connaissons très peu: on conserve les engagements de Kyoto tout en améliorant la diversité du bouquet énergétique de l'Europe ainsi que les approvisionnements. Nous nous réjouissons tout particulièrement des engagements visant à promouvoir l'expansion des énergies renouvelables, d'une plus grande souplesse quant à l'autorisation de l'aide de l'État pour les actions environnementales, ainsi que du développement de sources propres et des technologies pour contrôler les émissions.
Toutefois, le programme contient un certain nombre de points sensibles liés à la compétitivité de nos entreprises. Monsieur Barrroso lui-même a estimé le coût à quelques 60 milliards d'euros. Nous devrons examiner l'impact d'une telle ampleur. Le projet tendant vers un système de mise aux enchères des quotas, estimé à un coût d'environ 39 euros par tonne de CO2 t son élargissement aux secteurs du transport et de la construction inquiète quelque peu l'industrie et touchera probablement les consommateurs finaux. Au vu des ces prévisions peu réjouissantes, la Commission, et en particulier les États membres, devront tout mettre en œuvre pour réduire l'impact économique et social de ces mesures.
Je souhaiterais souligner que le rôle de l'Europe en tant que chef de file mondial dans la lutte contre le changement climatique n'est pas remis en cause et ne peut l'être. Nous devons cependant garder à l'esprit l'idée que nos concurrents internationaux, dans bien des secteurs de pointe de l'économie, adoptent une vision opposée. Pour conclure, je suis de l'avis des propos du Président Barroso. Nous devons sans aucun doute travailler dur pour déterminer les engagements ainsi que les résultats et insister davantage sur programme qui nous a été présenté. Celui-ci doit demeurer virtuel tout en étant juste.
Claude Turmes
Madame la Présidente, ce Parlement a une vision de 21 technologies différentes relatives aux énergies renouvelables pour le 21e siècle. Avec ce que la Commission propose aujourd'hui, nous franchissons un premier pas - 20 % en 2020 - vers une Europe qui sera gérée presque entièrement et exclusivement par des énergies renouvelables à la fin de ce siècle.
Cela représente des millions d'emplois pour l'Europe; une prééminence au niveau technologique; cela signifie une réduction du gaz carbonique, moins de dépendance aux importations de gaz et de pétrole, plus de concurrence dans un marché de l'énergie qui est dominé par ceux qui n'ont pas été élevés dans le sérail. Je remercie donc Monsieur Piebalgs de ne pas avoir cédé au lobby de l'électricité en tuant les régimes de prix garantis car seuls les régimes de prix garantis permettront aux petites et moyennes entreprises d'investir dans ce marché. L'objectif de 10 % relatif aux biocarburants a été imposé sur la politique par les constructeurs automobiles et l'industrie du sucre. Vous n'avez pas eu le courage de l'abandonner. Nous, nous l'aurons.
Enfin, j'ai une question précise à poser à la Commission. Nous, les Verts, sommes en faveur de la protection de l'industrie européenne contre le dumping environnemental mais, Monsieur Barroso, il y a une contradiction dans ce que vous avez annoncé. Si les industries européennes à haute intensité énergétique obtiennent les quotas d'émission à titre totalement gracieux, comment pouvez-vous justifier le fait que les industries sidérurgiques chinoises devront payer les importations? Si notre industrie est totalement tirée d'affaire, l'Organisation mondiale du commerce n'acceptera jamais un dispositif aux termes duquel ceux qui importent vers nos marchés doivent payer, il y a donc une contradiction fondamentale dans ce que vous avez annoncé, ou alors, vous devez clarifier ce point car sinon, vous tromper les gens.
Esko Seppänen
(FI) Madame la Présidente, commissaires, je soutiens l'avis des intervenants qui ont remercié la Commission pour leurs intentions louables. Néanmoins, nous verrons qu'il ne faut pas sous-estimer les petits détails. Avec les échanges des droits d'émission, le coût des droits au sein des marchés européens de vente en gros d'énergie électrique tendra à rejoindre celui du nucléaire et de l'énergie hydroélectrique pour lesquels la production ne nécessite aucun droits d'émission. La vente aux enchères des droits d'émission n'empiètera pas sur ces profits inattendus, et en réalité, sur le long terme, elle fera augmenter les profits supplémentaires et excessivement élevés de ces compagnies d'électricité.
Les échanges des droits d'émission favorisent l'élargissement de l'électricité nucléaire. Nous espérons que la Commission s'est rangée du côté de l'opinion de Monsieur Piebalgs selon laquelle l'énergie nucléaire n'est pas une forme d'énergie renouvelable.
Pour l'heure, il est impossible de dire si le programme qui a été soumis est bien équilibré au sein des États membres. L'exigence qui vise à augmenter la proportion d'énergie renouvelable au sein de l'UE pour atteindre une moyenne de 20 % pourrait faire ressortir une inégalité entre les petits pays, pour lesquels ce pourcentage est déjà dépassé et les grands pays pour lesquels il se situe actuellement entre 2 % et 6 %.
Graham Booth
Madame la Présidente, actuellement, lorsque le sujet du changement climatique surgit, il est généralement décrit comme un "réchauffement de la planète". Cela est-il délibéré? La seule solution présentée consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre - c'est-à-dire le dioxyde de carbone - de façon spectaculaire, car on affirme qu'une réduction de 30 % fera baisser la température moyenne de la terre de 2° d'ici 2020.
Une telle affirmation est plutôt surprenante puisque aucune référence aux effets que le soleil aura entraînés au cours de cette période n'est prise en compte mais, pour le besoin de cet exercice, supposons que les dénommés "experts payés par les contribuables" aient raison. Le changement climatique c'est précisément cela: des changements climatiques tout le temps. Donc que se passe-t-il si le climat de la terre décide de se rafraîchir au lieu de se réchauffer? Sera-t-il alors proposé que nous devrions produire beaucoup plus de dioxyde de carbone afin de tenter de compenser le rafraîchissement? Bien sûr que non. Ils s'en remettent tellement à leur prévision actuelle de "réchauffement de la planète" que cela ne sera pas une option, mais, de façon regrettable, il semble que c'est ce qui est en train de se produire.
Depuis 1998, la température mondiale de la planète est restée la même. Au cours de la dernière décennie, la planète ne s'est pas réchauffée. Le réchauffement global s'est arrêté. Ceci n'est pas un point de vue ou une inexactitude d'un sceptique, c'est un fait d'observation. C'est aussi un fait scientifique que beaucoup plus de personnes meurent de froid plutôt que de chaleur.
Donc, pour résumer, si le réchauffement global n'a été qu'une petite anomalie passagère, et nous nous dirigeons implacablement vers le prochain âge de glace, toutes réductions d'émissions de CO2 auront précisément les effets inverses de ceux qui avaient été prévus. La terre existant depuis des milliards d'années, une très petite pause pour vérifier les faits, ce n'est certainement pas trop demander.
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, je suis inquiète de constater que l'objectif visant à réduire la production européenne des émissions de CO2 d'un cinquième dans les 12 prochaines années est un rêve irréalisable. Depuis 1990, nous n'avons pas réussi à les faire baisser de 5 % sur le quota fixé à Kyoto.
Cessons d'être utopiques et concentrons-nous plutôt sur la réalité telle que décrite par les scientifiques et vécues par les citoyens. Les biocarburants ne résolvent pas la situation de l'énergie. Au contraire, les biocarburants font monter le prix des denrées alimentaires et sont responsables des problèmes de réserve d'eau et, en raison de la déforestation, ils sont eux-mêmes à la base de la concentration accrue du CO2 tant décrié. Ils nous font, tout simplement, avancer dans la mauvaise direction.
Mesdames et Messieurs, je suis convaincue que nous devrions nous concentrer sur l'énergie nucléaire et nous débarrasser de la crainte de la réaction nucléaire en chaîne. Des gouvernements sensés comme le gouvernement finlandais ou britannique ont déjà progressé en ce sens. Les découvertes scientifiques indiquent que l'énergie nucléaire ne produit pas de CO2 et minimise l'amplification du changement climatique. En outre, il s'agit d'une énergie peu chère, fiable et sûre et réduit la dépendance des pays vis-à-vis des carburants fossiles fournis par des territoires instables.
Si nous voulons agir dans l'intérêt des citoyens de l'Union européenne, nous devrions investir précisément dans le domaine de la recherche atomique, de son développement et de son apprentissage.
Gunnar Hökmark
Madame la Présidente, tout d'abord, je souhaiterais féliciter la Commission et son Président pour la présentation et la proposition faite ici, dont je me réjouis. Je viens d'un pays où nous avons prouvé que ces objectifs peuvent être atteints - même si nous n'avons pas beaucoup de soleil par ailleurs - mais il est possible d'atteindre ces objectifs. Et maintenant nous transformons, comme il a été dit aujourd'hui, l'ensemble des objectifs en actions et mesures concrètes - ce qui est une bonne chose.
J'ai trois points à soumettre. Premièrement, la compétitivité a besoin de durabilité - mais la durabilité a besoin de compétitivité. Si nous devons être demain une économie compétitive, il nous faut des sources d'énergie compétitives, et cela vaut également pour les énergies renouvelables. Il nous faut de la concurrence entre différentes énergies renouvelables et non pas une économie réglementée avec des subventions pour diverses énergies renouvelables. Nous avons besoin d'une mise en concurrence loyale et ouverte car ensuite, nous verrons émerger la deuxième et troisième génération d'énergies renouvelables, et nous en ferons bon usage.
Le deuxième point porte sur la fait que des charges élevées pour certains pays ne doivent pas mener à une responsabilité moindre pour d'autres pays. Je dois dire sur ce point que je ne me sens pas très à l'aise car peut-être, certains pays partent un peu trop facilement. Nous devons le souligner car tout le monde doit faire ces efforts.
Le troisième point porte sur les énergies renouvelables mais j'aimerais encore souligner l'importance de l'énergie nucléaire non pas parce que je considère l'énergie nucléaire comme l'une des énergies renouvelables, mais je pense que nous devons profiter et utiliser pleinement des énergies renouvelables, nous ne devons pas nous retrouver dans une situation où l'abandon progressif de l'énergie nucléaire consomme les résultats que nous pouvons obtenir dans la lutte contre les émissions de dioxyde de carbone. Nous avons besoin des deux, et les deux énergies se soutiendront.
Ce sont les trois points que je voulais exposer aujourd'hui. Je me réjouis de la proposition et de la présentation et je souhaite bonne chance à nous tous.
Reino Paasilinna
(FI) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, les sources d'énergie renouvelables représentent non seulement un coût mais également un procédé générateur d'emplois, développant l'innovation et les capacités en termes de compétitivité. Il s'agit de faits concrets. Néanmoins, la Commission n'a pas suffisamment pris en compte la question de l'emploi qui demeure un problème essentiel. Quel avantage tirons-nous si l'industrie à haute intensité énergétique et l'industrie la plus propre s'exportent vers des pays où il n'existe pas de limitation d'émissions? Nous devons davantage nous charger des pays industrialisés, et c'est votre devoir d'y veiller.
De même que pour le secteur des télécommunications, ceux qui ont atteint l'objectif des quotas en matière de marché des émissions ont été pénalisés; c'est ce que Monsieur Hökmark vient juste de souligner. Parallèlement, nous ignorons ceux qui ne prennent pas la peine d'atteindre les objectifs à temps ou qui ne prennent pas de décision commune. Aucun progrès continu ne peut être fait dans ce contexte. La Commission n'a pas pris en compte le niveau de base, l'intensité de l'énergie et l'efficacité de l'économie, le rôle joué par le principe du "zéro émission" et ainsi de suite. Il s'agit de facteurs prépondérants.
Mais pour finir, je souhaiterais ajouter que la rentabilité est réalisée au moyen de l'innovation, et cela ne semble pas être inscrit dans les budgets des États membres ou de la Commission. Ce point devrait réellement apparaître afin de nous permettre de sortir de cette situation.
Chris Davies
Madame la Présidente, personne n'a jamais dit que réussir à défier le réchauffement de la planète serait facile, mais je suis heureux que l'Union européenne soit ici à l'origine de la transformation des aspirations en politiques pratiques. Des chiffres ont été lancés de façon presque fortuite - beaucoup de 20 d'ici 2020 - et il est facile d'évoquer ces chiffres mais ce qui est difficile, c'est d'atteindre les objectifs qui sont en train d'être fixés.
Dans mon pays, le Royaume-Uni, par exemple, je suis très conscient du fait que cela va impliquer un changement de direction plutôt spectaculaire et un changement de rapport très brutal pour atteindre ces objectifs. Je pense que cette nouvelle orientation politique est attendue depuis longtemps mais je suis conscient des difficultés et des réalités qui s'annoncent.
J'ai deux craintes principales. La première, c'est que les gouvernements feront vœu de tempérance mais ne se prononceront pas, donc je souhaite savoir comme nous allons pouvoir bâtir dans des sortes d'objectifs provisoires, une structure de pénalités afin de veiller à ce que les promesses soient tenues à la fin de la journée.
Ma deuxième crainte, c'est qu'en tentant de faire du bien, nous ferons du mal. Ma plus grande préoccupation ici porte sur les biocarburants. J'entends les commentaires du commissaire chargé de l'énergie mais l'idée selon laquelle nous courons le risque d'une destruction de la forêt tropicale et que nous pourrions faire augmenter les prix du marché mondial de l'alimentation afin de protéger nos constructeurs automobiles est, sincèrement, révoltante. De plus, nous devons être très prudents en effet sur les critères de durabilité. J'ai bien des préoccupations au sujet de l'orientation de notre propre budget. Nous promouvons des programmes qui favorisent les émissions de CO2 et il me semble que nous devons courir plus vite juste pour nous rattraper.
De bonnes décisions doivent être prises sur plusieurs de ces questions mais je sais que nous œuvrons tous ensemble pour un objectif commun. Ce paquet de mesures favorisera l'innovation, stimulera les investissements et créera des millions d'emplois. Il doit être considéré non pas comme une menace mais comme une opportunité pour nous tous.
Guntars Krasts
(LV) Merci, Madame la Présidente. Je souhaiterais exprimer ma gratitude à la Commission pour avoir initié un débat sur cette question primordiale. Bien qu'il soit logique d'inscrire, en termes officiels, dans un seul et même document, les réductions des émissions et le développement des énergies renouvelables, je suis convaincu qu'une telle idée fait monter, de manière artificielle, la pression politique exercée sur chaque mission tout en dénuant le débat de clarté. Aussi, je ne mentionnerai que le sujet portant sur les énergies renouvelables. Au sein de l'Union européenne, il existe actuellement un nombre significatif de pays qui affichent des résultats positifs dans ce domaine. Les gouvernements nationaux concernés doivent faire un choix entre les défis qui ont trait à la sécurité de l'approvisionnement, la compétitivité économique et la protection du climat. À l'heure actuelle, la sécurité relative à l'approvisionnement de l'énergie a pris une importance réelle dans la mesure où les prix du pétrole et du gaz et de la sécurité de l'approvisionnement de ceux-ci les rendent particulièrement fragiles. Rien ne porte à croire que les États membres de l'UE n'en ont pas conscience. Si la mise en place des objectifs européens visant à établir une augmentation des proportions en matière d'énergies renouvelables est une idée intéressante, je ne suis pas persuadé que de telles réalisations au niveau des États membres s'intègrent dans un cheminement que nous devrions suivre dès à présent. Il serait préférable de le suivre après avoir évalué les circonstances spécifiques des États membres et des collectivités locales, en tenant compte non seulement des facteurs économiques mais aussi culturels et sociaux. Il est pour le moins curieux que l'on assigne encore d'autres charges ambitieuses aux États qui ont déjà réalisé beaucoup dans ce domaine. Je ne tends pas à sous-estimer le rôle des institutions européennes dans la mesure où elles peuvent apporter bien des avantages tels que, par exemple, ceux qui s'inscrivent dans le cadre de la libéralisation du gaz et de l'électricité. Mais la production d'énergie renouvelable devrait demeurer une question nationale, puisque c'est au sein des États membres que la majorité de ces questions ont, depuis longtemps maintenant, été comprises.
Andreas Mölzer
(DE) Madame la Présidente, tant que les économies des pays émergents seront avides d'énergie et que les nations industrialisées qui gaspillent l'énergie ne se pencheront pas davantage sur la question de l'environnement, tous les efforts de l'UE ne suffiront même pas à réparer les dommages causés par ces pays. Je m'interroge par ailleurs sur le succès des échanges commerciaux de certificats et leur aide discrète au développement qui, assurément, ne réduiront pas le volume total en termes d'émissions mais pourront, au mieux, les redistribuer. À ce jour, l'Autriche a été le seul acquéreur de certificats, dépensant 280 millions d'euros pour l'achat de certificats, comparé aux 20 millions d'euros uniquement qu'elle investit chaque année dans les énergies renouvelables. J'estime par conséquent que, au lieu de prendre comme prétexte les questions de l'énergie pour accélérer l'adhésion de la Turquie à l'UE, il serait plus judicieux de repenser à la relation de l'Union avec la Russie au vu de la situation énergétique. L'UE a de nombreuses obligations inscrites à son programme et non des moindres: l'application tant attendue des formes totalement mises au point de l'énergie à propulsion visant au respect de l'environnement ainsi que la technologie de l'énergie, la solution visant à régler la question du gaspillage de l'eau, l'abandon du soutien aux opérations en matière de transport transcontinental et l'augmentation de la pression exercée sur les agents majeurs du changement climatique.
Giles Chichester
Madame la Présidente, je me réjouis de ce paquet en principe mais nous devons reconnaître que les énergies renouvelables et les gains de rendement constituent un atout européen national qui rapporte des bénéfices pour nous tous, tant en matière d'économie sobre en carbone et que pour la sécurité d'approvisionnement. Nous devons aussi admettre que les énergies renouvelables, ce n'est pas le déjeuner gratuit auquel certaines personnes pensent: elles s'accompagnent bien de coûts, qui comprennent des facteurs en matière de financement, d'environnement et de rigidité. Je partage la détermination du Président Barroso selon laquelle nous atteindrons nos objectifs sans perte de compétitivité globale et sans exporter d'emplois et d'entreprises. Tant que nous traitons du sujet des objectifs, nous devons rompre avec l'évolution passée où l'UE détient de sombres résultats dans la réalisation de ses objectifs. Nous ne pouvons donner notre consentement à des objectifs contraignants que s'ils peuvent être atteints.
Je me réjouis de l'approche des mécanismes du marché tels que le système de négociation des droits d'émission, mais j'espère que nous pourrons améliorer la méthodologie et faire en sorte qu'elle soit plus efficace afin d'atteindre nos objectifs.
Enfin, si je peux me permettre, nous devrions résister à la tentation des technologies, nous devrions résister à cette obsession selon laquelle les énergies renouvelables constituent la solution lorsque c'est l'objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre qui importe le plus et, par conséquent, nous devons utiliser tous les moyens divers et variés et n'exclure aucune option.
Britta Thomsen
(DA) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, je suis vraiment ravie de constater que nous avons un programme législatif devant nous, s'agissant, il est vrai, de la base qui nous permettra de travailler sur la réalisation de nos objectifs tout en démontrant que l'UE peut faire davantage que simplement parler. En réalité, nous pouvons agir! En tant que rapporteur du programme au sein du Parlement, j'ai axé ma démarche sur le rôle central que jouent les plans d'actions au niveau national. Ces plans d'action devraient être accompagnés d'objectifs temporaires, et je suis satisfaite de constater que la Commission a maintenant intégré cet aspect dans sa proposition. Cette question est essentielle pour que nous puissions démarrer dès à présent et que nous ne nous trouvions pas face à des objectifs non atteints d'ici à 2020. Le Parlement a par ailleurs insisté sur la nécessité de prendre des initiatives dans les trois secteurs, à savoir, l'électricité, le chauffage et les transports. Je suis par ailleurs ravie de constater que la Commission exigera des États membres qu'ils fixent des objectifs sectoriels. Cependant, j'aurais davantage envisagé que l'on accorde plus d'importance à la dimension sociale en ce qui concerne les prix de l'énergie, des produits alimentaires et de l'implication locale mais il s'agit seulement de certains aspects sur lesquels nous travaillerons plus en avant au sein du Parlement. Je voudrais féliciter la Commission pour les bons résultats atteints ce jour.
Vittorio Prodi
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, merci pour la présentation de ce programme sur l'énergie et le changement climatique. J'approuve totalement les priorités exprimées.
Dans la directive relative à la promotion des sources d'énergie renouvelables, cependant, je pense que l'accent n'est pas suffisamment mis sur la nécessité urgente de promouvoir les technologies visant à convertir directement la biomasse en gaz. De telles technologies ont beaucoup d'applications, particulièrement en raison de leur efficacité globale comparée à la combustion traditionnelle.
Il y a un autre point que je dois, me semble-t-il, soulever. Il s'agit de la directive relative au stockage du dioxyde de carbone. Il semblerait que l'aide financière vise en premier et surtout les secteurs du charbon et du pétrole. Je ne peux partager cette décision dans la mesure où il existe d'autres options pour le captage du dioxyde de carbone dans les processus de production d'énergie, par exemple l'utilisation de micro algues dans l'eau.
Dernière remarque: si nous devons vraiment utiliser le charbon, il faut par conséquent nous donner la possibilité de promouvoir la technologie d'une transformation plus propre et plus efficace du charbon en gaz. Bien entendu, je me réserve le droit d'examiner les documents définitifs.
Bogdan Pęk
(PL) Madame la Présidente, j'adresse mes remarques directement au commissaire Dimas que j'accuse, et c'est peu dire, d'incompétence. J'ai en main une lettre ouverte envoyée au Secrétaire général des Nations unies et signée par 100 éminents scientifiques à travers le monde. J'aimerais que le commissaire étudie attentivement le dernier paragraphe de la présente lettre; j'en cite un extrait: "les tentatives visant à prévenir le changement climatique dans le monde sont, de fait, inutiles et illustrent la mauvaise répartition des ressources, celles-ci devant être engagées pour résoudre les véritables problèmes urgents auxquels l'humanité est confrontée".
Mesdames et Messieurs, il n'existe pas de bases scientifiques nous permettant de croire que nous sommes à même de modifier le cycle du changement climatique qui est régi par des changements de l'activité solaire. Selon une étude réalisée sur des échantillons de glace, les scientifiques ont conclu que ce cycle dure depuis des dizaines de milliers d'années. Affecter des centaines de milliards d'euros pour combattre le changement climatique équivaut à une attaque sur la civilisation humaine et du bon sens. Je vous accuse par conséquent d'incompétence et...
(La présidente interrompt l'orateur).
Péter Olajos
(HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, merci. Je me réjouis des efforts de la Commission s'agissant à la fois de la coopération internationale et de la législation nationale. La Commission peut toujours compter sur le soutien du Parlement à cet égard. C'est rassurant de constater que l'Europe se place en chef de file dans cette troisième révolution industrielle. Je suis convaincu que l'innovation technologique qui en résulte permettra aux pays en voie de développement d'apporter une réponse à leurs revendications légitimes tout en minimisant le taux de pollution causé par notre propre croissance.
Le plus grand danger au sein de l'Union européenne, cependant, repose sur la position hésitante et mitigée de certains États membres, ce qui remet en question la mise en place de ces programmes ambitieux. Toutefois, la Commission est aussi coupable car elle a l'habitude de fermer les yeux sur la non-conformité en provenance des États membres. Permettez-moi de vous donner un exemple personnel: tandis que la Hongrie était candidate à l'adhésion à l'Union européenne, la Commission nous a contraints à nous conformer à chacune des dispositions de la législation, mais maintenant que nous sommes devenus un État membre, rien n'est appliqué. Cela ne relève pas de l'équité mais de l'opportunisme.
Vous avez abordé la question des habitations à faible consommation d'énergie. Deux années se sont écoulées et la Hongrie n'a pas introduit la directive relative à la certification énergétique des bâtiments. Il semblerait que la Commission ne l'exige pas. La Hongrie dépense une petite fraction de l'argent qu'elle reçoit de l'UE pour des mesures relatives au rendement énergétique et aux économies d'énergie. La Commission n'oblige pas la Hongrie à faire les dépenses nécessaires. Dites-moi, comment sera-t-il possible d'atteindre les objectifs fixés par la Commission si la Commission elle-même [...].
Riitta Myller
(FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, malgré le discours de certaines personnes sceptiques, nous avons le temps de concrétiser notre décision du mois de mars. En débattant des propositions qui ont été traitées ce jour, à la fois au sein du Conseil des ministres et au sein du Parlement européen, nous devons garder à l'esprit nos engagements, le plus important d'entre eux étant que nous prenions soin d'atteindre notre objectif lorsque nous en décidons tous les aspects, en d'autres termes que la température mondiale n'augmente pas de deux degrés en comparaison à l'ère préindustrielle.
C'est la conclusion à laquelle nous devons aboutir lorsque nous débattons de ces propositions législatives uniques; c'est le seul moyen nous permettant de réaliser le changement.
Ce changement, qui est primordial en matière de politique environnementale, signifie par ailleurs une modification de notre production industrielle. Il est clair que certains secteurs vont subir des pertes, mais bon nombre de secteurs, en revanche, en tireront des bénéfices. Je pense que nous devons investir dans les secteurs gagnants. Ainsi, l'Europe pourra se positionner en tête et créer des emplois sur son propre territoire et, parallèlement, instaurer des situations équitables au niveau mondial.
J'espère que nous serons capables, par ailleurs, de faire preuve d'engagements fermes, de manière à ce que nos solutions en matière de biocarburants envoient un signal fort et nous engagent à développer des produits réellement durables pour remplacer les carburants actuels.
Francesco Musotto
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, j'approuve pleinement la portée des propos avancés par Monsieur Barroso ce jour et portant sur la proposition de la Commission. C'est un défi majeur pour l'Europe; il ne peut plus être retardé.
Les objectifs proposés, et en particulier la réduction de 20 % des gaz à effet de serre d'ici 2020, sont réalisables malgré les difficultés à surmonter. Toutefois, il faudra un engagement commun de tous les pays pour une politique en matière d'énergie capable de s'atteler au problème urgent que représente le changement climatique, et capable de libérer enfin l'Europe de sa dépendance sur les importations et, par conséquent, de ses hausses constantes des prix des énergies.
Les questions portant sur la sécurité de l'approvisionnement et des sources d'énergie renouvelables devraient aussi être avancées. Tout ceci nécessite un programme sur la diversification des ressources d'énergie. Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être diminuées si l'on utilise du nucléaire, du charbon propre et des énergies renouvelables à faible émission de carbone. Il faudrait davantage axer les efforts sur la recherche dans le nucléaire...
(La présidente interrompt l'orateur).
Atanas Paparizov
Madame la Présidente, je me joins à la majorité des orateurs pour reconnaître l'importance de ce paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Je pense également qu'il constituera une nouvelle étape majeure permettant d'accroître le rôle de l'Europe dans la lutte contre le changement climatique.
Je souhaiterais mentionner deux des cinq principes indiqués par le Président de la Commission, qui sont l'équité et la compétitivité. J'aimerais exprimer ma satisfaction quant au fait que la Commission a pris en compte la position des pays comme le mien, la Bulgarie, notamment en ce qui concerne les échanges commerciaux en dehors du système de négociation des droits d'émission et la spécification d'objectifs relatifs aux énergies renouvelables.
S'agissant de la compétitivité, cependant, beaucoup reste à faire afin de rendre les propositions de la Commission plus précises et, en l'absence d'un éventuel accord futur, nous devrions être très attentifs aux pays tels que la Bulgarie et au bouquet énergétique, de façon à ce que les possibilités de développer davantage les énergies et les industries soient protégées sur la base d'objectifs qui peuvent être atteints et à un prix réalisable.
Karin Scheele
(DE) Madame la Présidente, puis-je adresser mes remerciements au Président de la Commission pour avoir indiqué de façon très claire, à l'ouverture de son discours, que le prix de l'inactivité ou d'une activité insuffisante de la part de l'UE et de ses États membres serait au moins de cinq fois celui du programme présenté aujourd'hui. Je souhaiterais me joindre aux orateurs qui ont souligné l'importance des sources d'énergie renouvelable, et je suis satisfaite de constater que la Commission ne considère pas la production d'électricité d'origine nucléaire comme étant une énergie renouvelable - bien qu'il n'y ait jamais eu de doute à ce propos.
Permettez-moi également de signaler l'importance de l'efficacité énergétique et des mesures qui restent à prendre en vue d'atteindre cet objectif; toutes les études ont démontré que l'efficacité énergétique est le moyen le plus économique pour lutter contre les émissions de CO2. Je dois insister sur le fait que je suis extrêmement sceptique quant au stockage du CO2 et que je suis opposée à un quota imposant les 10 % de biocarburants.
Comme toute personne travaillant dans le domaine de la politique relative au développement, je souhaiterais par ailleurs indiquer que j'attends vivement les propositions de la Commission sur la manière dont plusieurs projets, dans le cadre du mécanisme pour un développement propre, peuvent être exportés vers les pays les plus pauvres de notre planète, car nous savons que les pays les plus pauvres souffrent davantage des effets du changement climatique.
Françoise Grossetête
(FR) Madame la Présidente, le Président Barroso nous a présenté un objectif ambitieux dans la production d'énergie renouvelable, tout cela ayant pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, sans pénaliser les perspectives de croissance.
Or, c'est là que j'ai, quand même, une difficulté avec la Commission.: elle souhaite, pour la base de ses calculs, tenir compte du produit intérieur brut de chaque État, et cela me semble quand même inadéquat. Il me paraît tout à fait indispensable que l'effort global de réduction des émissions attendu de chaque État membre, d'ici 2020, varie selon le niveau de départ de ces émissions par habitant, sans préjuger, bien sûr, des mécanismes de solidarité entre États. C'est-à-dire qu'il faut tenir compte de la part globale des énergies non carbonées dans le bouquet énergétique de chaque État.
Il ne faut pas confondre, en somme, les objectifs et les moyens. L'idée directrice est bien évidemment de diminuer les gaz à effet de serre, de parvenir à une décarbonisation de l'économie - comme le soulignaient les conclusions du Conseil de mars 2007.
Dorette Corbey
(NL) Madame la Présidente, aujourd'hui nous constatons les résultats des ambitions européennes en matière de climat. J'ai le sentiment que les propositions sont cohérentes, mais malheureusement, le niveau des objectifs est trop bas. À Bali, il a été décidé qu'une réduction de 25 à 40 % d'ici 2020 était indispensable pour sauvegarder le climat. L'engagement de l'Union européenne semble subitement un peu faible. C'est un mauvais message que nous envoyons au reste du monde. Dès lors, la Bulgarie et la Roumanie, parmi d'autres pays, estiment qu'elles peuvent augmenter leurs émissions de manière considérable.
Je pense que ce n'est pas une bonne idée. Ainsi, la Chine et l'Inde n'ont aucune raison de réduire leurs émissions. Ce serait préférable si tous les pays les plus riches au sein de l'Union européenne aidaient les pays comme la Bulgarie et la Roumanie à réduire leurs émissions. Voici une meilleure façon de se rendre crédible au niveau mondial.
Malheureusement, la modification du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a été quelque peu diluée face à la pression des lobbies industriels. Il est regrettable que la Commission soit hésitante et qu'elle ait réduit les droits de l'industrie à haute intensité énergétique de vendre des actions aux enchères. En réalité, certains pays agissent ainsi au niveau international, mais il serait plus juste de mettre en place un système équitable et de fixer des taxes à la frontière.
Avril Doyle
Madame la Présidente, je me réjouis de l'annonce de ce paquet le plus important qui ait été proposé jusqu'à présent, et j'attends avec impatience le débat législatif qui suivra. Je pense que c'est le bon moment pour rappeler, notamment dans mon propre pays, aux personnes qui sont, à juste titre, préoccupées par le réchauffement de la planète, le changement climatique et l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et qui s'inquiètent également de la ratification du traité de Lisbonne - ou du traité modificatif, comme nous le soulignons - que l'environnement et le changement climatique sont expressément inclus dans le traité de Lisbonne tout en étant distinct de l'ancien traité constitutionnel: l'un des points les plus importants à souligner.
Suite à la conférence de Bali, il est évident que l'Europe, en tant qu'Union de 27 États membres, a la capacité et la faculté pour diriger le monde sur cette question la plus fondamentale - le changement climatique - en se focalisant sur ce paquet. La conférence de Bali a produit une feuille de route relative à l'accord global d'ici 2009 et a reconnu l'urgence d'accords internationaux clairs et transparents - selon les propres termes du Président Barroso - afin de garantir une réduction d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Et même si rester compétitif demeure toujours pressant, nous ne pouvons maîtriser nos chiffres et atteindre nos objectifs en délocalisant des emplois vers des régions qui ne disposent d'aucune législation en matière de réduction des gaz à effet de serre.
(La présidente interrompt l'orateur).
Inés Ayala Sender
(ES) Madame la Présidente, le programme que la Commission nous propose, en termes de réalisation des objectifs visant à s'assurer de notre crédibilité, invite chacun d'entre nous à faire de notre mieux pour relever ce défi et saisir l'occasion de nous aligner sur le plan de la concurrence. Ce programme nous est présenté de sorte qu'il porte à croire qu'une coopération pourrait, au niveau mondial, garantir la réalisation des objectifs sans plus attendre. Il s'agit, bien entendu, d'un programme encourageant et riche en défis. L'un de ceux mentionnés - et que je soutiens - est le défi qui consiste à proposer des sources d'énergie offrant une alternative à l'énergie nucléaire.
S'agissant du secteur du transport, j'estime qu'il représente un défi majeur et je demanderai à la Commission, par conséquent, d'utiliser les instruments qui sont actuellement disponibles, à savoir le plan d'action pour la logistique. La logistique, qui devient maintenant un facteur concurrentiel, devrait être l'un des instruments utilisés pour adapter l'intelligence à la mobilité et nous permettre de trouver des solutions appropriées afin de réduire les émissions.
En ce qui concerne le projet Galileo, pour lequel on constate que peu de progrès puisque son potentiel n'a pas été correctement exploré, les applications en termes de réalisation de réduction des émissions devraient afficher un défi supplémentaire.
Enfin, je suis convaincue que le plan en matière de transports urbains est actuellement un véritable potentiel.
Eva Lichtenberger
(DE) Madame la Présidente, je souhaiterais faire référence une fois encore au rôle que joue le transport dans les problèmes climatiques, puisqu'il est l'une des causes premières. J'insiste sur la nécessité de le placer au cœur de notre action. En ce qui concerne les émissions générées par le transport, l'Union européenne ne s'est pas particulièrement distinguée. Cependant, nous avons maintenant une deuxième chance. Nous avons par exemple la chance de recouvrir totalement les coûts des opérations de transport en termes de coûts sociaux, en imposant une taxe sur les véhicules transportant des marchandises lourdes, pour l'utilisation des infrastructures aux termes du programme de l'Eurovignette en privilégiant par conséquent le transport de marchandises par rail plutôt que par route, les niveaux d'émission étant beaucoup plus bas sur rail.
Si nous manquons d'aborder le problème du transport, nous perdrons de vue nos objectifs en matière de climat sans pouvoir les réaliser. Cela s'applique particulièrement aux pays qui sont au centre de l'Europe. Pour contraindre ces États membres à réduire enfin le flot de transport routier, il faut sanctionner ceux qui créent davantage de hausse et qui sont peu enclins à réduire leur volume de fret.
José Manuel Barroso
Président de la Commission. - Madame la Présidente, premièrement, je souhaiterais remercier les membres pour leur soutien ferme à nos propositions. J'ai bien compris que cette Assemblée tient beaucoup à ce sujet très important et le considère comme l'un des défis les plus majeurs, si ce n'est le plus majeur, pour notre génération. Je souhaiterais vous remercier pour cela.
Il nous a été demandé de venir ici immédiatement après notre réunion, nous ne pouvons donc pas encore avoir une discussion en profondeur, mais permettez-moi de vous dire que la Commission serait heureuse de participer activement à un tel débat - moi-même, commissaire Dimas, commissaire Piebalgs et les autres commissaires concernés. Nous serons prêts à débattre avec vous de tous les détails de cette série de propositions très importante.
Permettez-moi de commencer par dire que certains de vos commentaires étaient fondés sur un travail antérieur et non pas sur les propositions que nous émettons aujourd'hui. Il est important de comprendre que les propositions sont celles adoptées aujourd'hui par le Collège. Le travail a été effectué sur des mois - c'est un sujet très complexe. Vous avez eu accès, tout comme la presse, à une certaine étude, un travail très important, mais la décision a été prise il y a précisément une demi-heure seulement, avant de venir devant cette Assemblée.
Je pense que c'est une décision très équilibrée - ambitieuse mais tout en étant équilibrée et juste, et nous en sommes très fiers. Je pense que nous avons gagné du temps. Je pense que le fait d'avoir un mois supplémentaire pour parvenir à un consensus solide au sein de la Commission nous aide à gagner du temps pour l'adoption, j'espère dans ce Parlement, de l'ensemble du paquet. J'ai compris les remarques faites par Monsieur Sacconi et Madame Ek sur la nécessité de le faire, mais présentons les choses de la façon suivante. Considérons que la date de juin 2009 sera la dernière ligne droite pour ce Parlement; finissons le travail de ce Parlement avec un franc succès et en beauté en adoptant ces propositions très importantes!
Permettez-moi de vous dire que sur la base de mes contacts avec les gouvernements de nos États membres, c'est-à-dire la présidence slovène actuelle et la présidence française prochaine, je pensais que la détermination était forte pour l'adopter rapidement, le mettre à exécution, en faire une véritable priorité. Et, si nous le faisons aussi ici au Parlement, je pense vraiment qu'il sera possible de faire approuver ce paquet - à l'issue des négociations nécessaires, bien entendu, et nous serons prêts. Nous ne prétendons pas que notre proposition est parfaite. Je pense qu'il est possible que ce Parlement, au cours de ce mandat, parviendra à un consensus très fort autour d'une série de propositions très ambitieuse.
Nous avons mis l'accent sur les points difficiles et politiques. Permettez-moi juste de faire un dernier commentaire sur tout cela. Se pose la question de l'équilibre entre l'engagement écologique et la nécessité de réduire nos gaz à effet de serre et, en même temps, le besoin de se pencher sur les inquiétudes qui existent dans certaines parties de nos industries concernant certains impacts sur la concurrence internationale. Soyons clairs: nous ne faisons aucune exception à un quelconque secteur de nos industries. Toutes les industries vont être impliquées à cet égard. Ce que nous envisageons, c'est juste au cas où nous ne parviendrions pas à un accord global, mais l'accord global demeure notre objectif et notre priorité. Oui, il y aura quelques mesures destinées à atténuer les effets de ce facteur dans certaines de nos industries car nous souhaitons, bien entendu, protéger l'économie de l'Europe ainsi que protéger nos emplois en Europe. C'est cela qui importe, et nous pensons que nous sommes parvenus à une solution très équilibrée.
Concernant la remarque faite sur le partage de la charge entre les États membres, nous avons décidé de le faire globalement de la façon suivante. Nous allons voir les propositions concrètes relatives aux énergies renouvelables. Comme vous le savez, l'objectif fixé était de faire en sorte que 20 % des énergies utilisées soient des énergies renouvelables. Nous en sommes aujourd'hui à 8,5 %, il nous faut donc accroître ce chiffre de 11,5 %. Nous avons décidé, en gros, que la moitié de ce sujet sera à taux unique - tout le monde doit consentir le même effort, et l'autre partie sera fonction du PIB par habitant. Il nous semble que c'est la méthode la plus équitable car cela permet de donner plus de possibilités à ceux qui ont plus de ressources pour investir qu'aux États membres les plus pauvres. Je pense que c'est juste. Nous avons ajusté ce partage selon les critères de flexibilité pour les pays qui ont déjà fait un effort afin d'attribuer une sorte de prix ou de prime à ceux qui s'y sont mis en premier.
Toute la méthodologie sera transparente. Nous allons la présenter. Nous pensons que c'est une proposition convenable et équitable en termes de partage de la charge entre les États membres. J'ai plutôt bon espoir qu'elle recevra un accueil favorable de la part de la plupart des nos États membres. De toute façon, les scénarios seront transparents, la méthodologie sera présentée, et si le Conseil et le Parlement peuvent trouver une solution meilleure, qu'ils le fassent volontiers. Nous pensons, au final, que ce sera la solution car elle est théoriquement solide et également très équitable.
En ce qui concerne le problème des biocarburants, nous sommes d'accord avec quasiment tout ce vous avez dit. Le problème, c'est qu'il n'existe aucun critère de durabilité pour les biocarburants qui sont déjà produits dans le monde et qui sont déjà en circulation. Ce que nous faisons maintenant, c'est établir, pour la toute première fois, des critères de durabilité de haut niveau pour les biocarburants - les biocarburants nationaux et importés - en gardant de nouveau à l'esprit que ce que nous souhaitons, c'est un accord global. Aujourd'hui, il n'existe aucun accord global dans les endroits suivants: en Amérique Latine, ils procèdent d'une certaine façon, aux États-Unis, ils procèdent d'une autre façon, et en Afrique, d'une autre façon encore. Nous avons donc besoin d'un régime international relatif à la durabilité des biocarburants, et c'est ce que nous sommes en train de faire: promouvoir une nouvelle génération de biocarburants. Par conséquent, tout en acceptant toutes les critiques de ceux qui ont affirmé qu'il existe certains risques liés aux biocarburants - et nous sommes d'accord sur ce point - comparons la solution de remplacement. Nous proposons une solution de remplacement qui est beaucoup mieux que la situation actuelle.
Certains d'entre vous étaient préoccupés au sujet de la nécessité d'investir davantage dans les technologies. Je suis d'accord avec cela. Gardons ce point à l'esprit lorsque nous discuterons des prochaines perspectives financières. Je pense que nous devons faire plus. Je suis d'accord car pour le captage et le stockage de carbone, qui est une technologie très importante et prometteuse, nous avons besoin de capitaux. D'ailleurs, concernant les recettes des mises aux enchères des États membres, nous proposons que ces derniers y consacrent une partie à la lutte contre le changement climatique. Espérons qu'ils accepteront.
Permettez-moi de vous dire une chose, sur la base de mes contacts avec les États membres au cours de tous ces processus, que j'ai déjà rendue publique. Parfois, lorsqu'il discutait du changement climatique, je me souviens de ce que John Stuart Mill disait à propos de son père. Il racontait que son père aimait l'humanité en général mais détestait chaque personne prise individuellement. Espérons que nos États membres et que certains de nos hommes politiques nationaux ne sont pas comme cela. S'ils souhaitent lutter contre le changement climatique, ils ne peuvent se contenter d'aimer sur un plan politique puis ne pas souscrire à des méthodes et des objectifs précis. C'est une question importante.
Ce que la Commission a fait aujourd'hui, c'est traduire ces objectifs et intentions en mesures concrètes et en instruments qui sont transparents. Sont-ils parfaits? Discutons-en. Nous pensons qu'ils sont fiables, équitables et efficaces. Nous pensons qu'il est important, comme l'a dit Monsieur Hökmark, que nous comptions également sur le marché. Nous n'allons pas nous lancer dans le bouquet énergétique des États membres - la discussion pourrait être interminable. Nous ne prétendons pas que ceci ou cela est la meilleure option. Nous disons que maintenant qu'un objectif a été convenu à l'unanimité par les États membres, portant sur une utilisation des énergies renouvelables à hauteur de 20 % - pour des raisons évidentes, nous avons dû mettre l'accent sur les énergies renouvelables car nous devons donner des motivations claires au marché - c'est le marché qui décidera des meilleures technologies et sources d'énergie. Nous ne fournissons pas plus d'instructions précises car ce n'est pas ce que nous avons à faire.
Mais, je vous en prie, pensez aux difficultés que cela comporte. Nous appliquons des règles, des principes et des instruments généraux à 27 situations très différentes, non seulement en termes de développement économique mais aussi de bouquet énergétique, l'histoire de ces pays et la culture de sensibilisation à certains de ces problèmes. Il est inévitable qu'au final, il y ait certaines différences. L'essentiel, c'est d'avoir une approche cohérente. Je pense qu'aujourd'hui, nous y sommes parvenus.
J'attends avec grande impatience les débats nécessaires au niveau législatif et je pense vraiment qu'avec l'esprit de partenariat que nous avons vu sur d'autres législations importantes, nous ainsi que le Parlement européen et le Conseil parviendront à une proposition très ambitieuse et en même temps réaliste.
(Applaudissements)
La présidente
Le débat est clos.
Le procès-verbal de la séance de ce jour sera soumis à l'approbation du Parlement à la prochaine période de session.
Déclarations écrites (règle 142)
Alessandro Battilocchio  
par écrit. - (IT) Je me réjouis du paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique et qui nous a été présenté par la Commission. Il est primordial que l'Union européenne continue de jouer son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et à ce titre, nous devons nous engager sérieusement à atteindre l'objectif du "20/20/20 d'ici 2020" (une réduction de 20 % des émissions des gaz à effet de serre, des économies d'énergie de 20 % et 20 % des énergies renouvelables). Je souhaiterais cependant rappeler à la Commission que, en l'état, la seule technologie avancée à ce stade, capable d'assurer une réelle efficacité en termes d'énergie ainsi qu'une réduction durable des émissions du CO2, c'est le nucléaire.
Certains États européens sont très avancés dans ce domaine, d'autres se mettent à développer cette technologie, tandis que d'autres, encore - et cela est le cas de l'Italie - ne vont nul part. Manifestement, ce qui a fait défaut, c'est un cadre réglementaire commun et, de manière plus générale, une stratégie européenne globale sur la question. C'est seulement maintenant que la Commission européenne prend l'initiative, sans "si" et "mais", parce que le scénario international exige des prises de décisions, audacieuses le cas échéant.
L'avenir de notre économie est en jeu ici; alors indirectement, c'est l'occasion de faire entendre nos droits, dans chaque partie du monde, sans craindre une demande de rançon.
Petru Filip  
par écrit. - (RO) Tandis que nous apprécions l'intérêt de la Commission pour les questions environnementales, nous sommes soucieux de la pertinence des indices utilisés dans l'algorithme appliqué à l'informatisation de la distribution des certificats d'émission. De nouveaux coefficients correcteurs sont nécessaires pour refléter les différences en termes d'investissement potentiel de nos pays avec un PIB mais avec des perspectives sociales et économiques distinctes. Le niveau d'investissement requis diffère clairement et significativement selon l'étape du développement d'un secteur européen particulier. Aussi, l'effort budgétaire national requis pour maintenir les émissions dans les limites attribuées sera imputé au budget pour l'investissement technologique, créant ainsi un obstacle en matière d'application des critères européens environnementaux à des secteurs désavantagés d'un point de vue économique.
Le principe de la solidarité européenne peut seulement être respecté, mentalement, si l'on traite décemment ces pays et régions qui sont inférieurs au niveau européen en termes de développement avec les égards qui leurs sont dus pour saluer leur niveau d'avancement. Sur ce principe, j'espère que mes collègues allemands, qui ont critiqué la décision de Nokia de délocaliser en Roumanie, réaliseront finalement - et l'indiqueront aux salariés allemands de Bochum qui ont perdu leur emploi- que les salaires des employés en Roumanie sont dix fois plus bas que les leurs, alors que le prix d'un litre de lait ou d'essence est le même qu'en Allemagne.
Urszula Gacek  
par écrit. - Le débat d'aujourd'hui crée un nouvel environnement favorable pour stimuler un débat social plus vaste sur le rôle que l'énergie nucléaire jouera demain en Europe. La production d'électricité d'origine nucléaire est un moyen qui a fait ses preuves et efficace pour produire de l'énergie électrique sans émissions de gaz à effet de serre. J'ai le sentiment que le citoyen moyen européen n'a probablement pas du tout conscience de ce fait.
Le débat public est axé quasi exclusivement sur les énergies renouvelables et la limitation des effets des combustibles fossiles.
Nous devrions être honnêtes et reconnaître qu'il existe une limite sur la quantité d'énergie que nous pouvons produire à partir des sources d'énergies renouvelables tout en maintenant des prix de l'énergie compétitifs. Les énergies renouvelables sont importantes mais nous ne pouvons tromper les citoyens en leur disant qu'elles seules résoudront le problème. Tandis que les dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone réduiront les émissions de gaz à effet de serre à partir des combustibles fossiles, les technologies doivent encore être mises en application à l'échelle industrielle. De plus, leur prix total à payer sera significatif.
Une approche responsable pour faire face au défi du changement climatique nécessite un équilibre - un mélange de technologies relatives aux énergies renouvelables, des systèmes de captage et de stockage du dioxyde de carbone économiquement viables et des technologies nucléaires. Il en va de notre responsabilité de veiller à ce que toutes les options soient étudiées et qu'aucune ne soit exclue.
Gyula Hegyi  
par écrit. - Les énergies renouvelables peuvent, en principe, offrir une solution au changement climatique planétaire et à la crise énergétique que traverse l'Europe. Cependant, les biocarburants et d'autres formes de bioénergie sont des moyens contradictoires pour lutter contre le changement climatique. Jusqu'à un certain niveau, ils se substituent de façon positive à l'énergie fossile mais sur une échelle plus grande, ils mettent en danger les forêts tropicales humides et l'approvisionnement alimentaire des pays du Tiers Monde.
Il existe déjà des signes inquiétants de déforestation au Brésil, en Indonésie, en Malaisie et dans d'autres pays. Les prix des produits alimentaires ont également augmenté en raison de la consommation accrue des biocarburants. L'UE devrait limiter sa consommation de bioénergie à la capacité agricole excédentaire de l'Union elle-même, décourageant ainsi la déforestation..
Monica Maria Iacob-Ridzi  
par écrit. - (RO) Nous soutenons pleinement la Commission dans ses efforts, s'agissant de proposer aux États membres et aux citoyens un programme viable pour la réalisation des objectifs en matière d'énergie et d'environnement. Toutefois, nous devrions prendre en compte les aspects économiques et financiers qu'impliquent de telles propositions.
Il faut revoir les règles pour approuver la subvention relative à l'aide de l'État destinée aux projets environnementaux. Au vu du fort taux de pollution, à l'heure actuelle, dans certaines industries et en raison de l'adaptation à des technologies écologiques, procédé qui n'est pas rentable, une aide de l'État de l'ordre de 60 à 100 % peut se révéler être une solution durable. L'activité minière fait partie de ces industries, et elle a terriblement besoin de technologies de captage et de stockage du CO2.
S'agissant du projet de la Commission visant à construire 12 nouvelles usines électriques équipées de technologie de captage et de stockage de l'énergie, je souhaiterais réitérer l'enthousiasme de la Roumanie de voir s'installer de telles usines. Le bassin de la vallée de Jiu a l'avantage d'être à la fois riche en ressources minérales et proche des centrales électriques en activité.
Janusz Lewandowski  
par écrit. - (PL) Le problème du changement climatique et de la lutte contre la dégradation de l'environnement naturel est arrivé en tête de l'agenda 2007 de l'Union européenne. Les propositions de l'Union européenne sont une expression concrète des objectifs ambitieux définis en mars dernier. Ils reflètent le rôle clé assumé par notre communauté qui regroupe 27 nations portées sur la limitation des émissions des gaz à effet de serre.
Je ne souhaite pas remettre en question les objectifs ou ambitions, mais il faut reconnaître que la Commission européenne est composée de deux groupes de pays qui étaient, jusqu'à récemment, divisés par ce que l'on désignait sous le nom de "rideau de fer". Depuis plusieurs décennies maintenant, les démocraties occidentales ont réalisé qu'il est nécessaire de protéger l'environnement. Une telle prise de position a entraîné la mise en place de critères environnementaux dignes d'être appliqués sur d'autres continents. À l'inverse, les pays de l'ancien Comecon subirent une industrialisation rapide. Cela impliqua en particulier le développement du potentiel de l'industrie du fer et de l'acier, les industries chimiques lourdes et autres types d'industries au détriment de l'environnement.
Le processus d'adaptation aux critères de l'Union fut extrêmement coûteux et il n'est pas surprenant de constater que bon nombre de périodes transitionnelles furent négociées par ces pays dans le cadre des traités d'adhésion. En très peu de temps, les pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est subirent, dans ce cadre, une transformation radicale.
Conformément aux propositions de la Commission européenne, ces pays sont maintenant placés devant de nouveaux défis qui peuvent se révéler être trop ambitieux à relever et peuvent affaiblir leurs réussites en matière de développement. Trouver la juste mesure entre les exigences environnementales, les conditions parfaites pour être compétitifs ainsi que la protection de l'emploi est une association de facteurs qui touche l'ensemble de l'Union européenne. Cependant, cela est particulièrement important pour les pays qui luttent pour se mettre à niveau.
Athanasios Pafilis  
par écrit. - (EL) La présentation des mesures du Conseil, visant à lutter contre le changement climatique, par Monsieur Barroso, Président de la Commission, a pour ambition l'objectif suivant:
renforcer les monopoles européens dans la compétition intensifiée et endo-impérialiste du domaine de l'énergie. Il y a une tentative qui consiste à exploiter l'objectif essentiel de la restriction des émissions de produits polluants afin de diviser les marchés et de limiter la croissance des nouvelles puissances (la Chine et le Brésil), qui réclament de plus grandes parts de marché.
Cela fournit une ouverture pour l'accumulation excessive de capital par le biais de la commercialisation de la protection environnementale. Sur les traces de la libéralisation des secteurs stratégiquement importants (énergie, télécommunication), l'économie d'aujourd'hui est l'un des plus grands débouchés en matière d'investissement pour le capital monopolistique. Aussi, Monsieur Barroso a mentionné les investissements dans les technologies innovantes en matière d'énergie, la modernisation technologique ainsi que l'utilisation de groupes privés pour répondre aux exigences de la nouvelle législation relative à l'environnement. En outre, le Protocole de Kyoto a créé un nouveau marché capitaliste sur les droits d'émissions. Le droit de polluer est échangé contre un prix sur la "bourse" du carbone dioxyde.
Cela entretient une coopération sectorielle, visant à exploiter la prise de conscience mondiale, occultant le fait que de dangereux changements dans le réchauffement climatique et de la planète résultent du développement industriel basé sur le profit capitaliste, la commercialisation de la terre, de l'air, de l'énergie, de l'eau, etc.
Ces mesures sont préjudiciables aux besoins des gens et au développement de la rentabilité du capital dans le domaine de l'environnement.
Daciana Octavia Sârbu  
Les États membres de l'UE font face aux défis que posent le changement climatique, la dépendance accrue des importations d'énergie ainsi que le prix élevé de celles-ci. Par conséquent, l'engagement de l'Union européenne visant à diminuer les émissions des gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020, en particulier par le biais de mesures appliquées au secteur de l'énergie, est une étape majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Tendre vers une transition de l'énergie à faible émission de carbone dioxyde en se tournant vers des biocarburants et des sources d'énergie renouvelables encouragera l'innovation tout en augmentant la compétitivité industrielle.
Les États membres qui affichent des économies en mutation, comme c'est le cas pour la Roumanie et la Bulgarie, auront la possibilité d'augmenter les émissions de 20 %, par rapport à 2005, s'agissant des industries qui n'adhèrent pas au système de négociation des droits d'émission et cette hausse sera calculée sur la base du PIB. Voici une preuve de solidarité de la part de l'Union européenne, s'assurant que les pays les plus pauvres pourront atteindre le niveau des économies plus développées.
Toomas Savi  
par écrit. - La semaine dernière, le Président Poutine et le Vice-premier ministre Medvedev de la Fédération de Russie ont signé un traité à Sofia sur la construction d'un gazoduc connu sous le nom de "South Stream" à travers la mer Noire. Actuellement, au moment où le traité de Lisbonne est sur le point d'être ratifié, il semble plutôt étrange que la Bulgarie n'ait pas consulté ses partenaires européens.
La politique énergétique de l'Union vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres, à garantir la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union. Les experts ont ressenti une menace liée au gazoduc South Stream pour le projet Nabucco, qui fait partie du réseau transeuropéen d'énergie de l'UE.
Selon moi, la Bulgarie a agi de façon très décevante en signant un accord bilatéral sur l'énergie avec la Fédération de Russie. En dépit du fait que le projet Nabucco a été dénommé ainsi suite à un opéra de Giuseppe Verdi, l'état des lieux actuel ressemble plus à une opérette ou à une farce.
Theodor Dumitru Stolojan  
Nous nous réjouissons de l'initiative du Président qui consiste à se rendre au Parlement européen pour présenter les propositions relatives au changement climatique et à l'énergie. Nous profitons de cette occasion pour demander à la Commission européenne de veiller particulièrement à accélérer le projet Nabucco et de prendre les mesures nécessaires y afférentes; ceci est d'une importance majeure pour garantir la sécurité des approvisionnements en gaz vers l'UE.
Silvia-Adriana Ţicău  
Je suis convaincue que la lutte contre le changement climatique peut être gagnée si nous arrivons à sécuriser une solidarité mondiale. L'Union européenne devrait inclure la question du changement climatique dans tous ses accords, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux.
Il est par ailleurs important, dans le cadre d'une adaptation au changement climatique, de prendre en considération le développement d'une économie durable au sein de l'Union tout en lui permettant de se développer. Les récoltes de biocarburants ne devraient pas être encouragées au détriment des récoltes destinées à la consommation. Le développement durable des transports peut contribuer à la réduction des effets du changement climatique.
Les États membres devraient opter pour une énergie hybride qui génère le moins de pollution possible. Je demande à la Commission de revoir les prévisions financières 2007-2013 ainsi que le budget 2008, les programmes et politiques communautaires, sans oublier les lois essentielles, de manière à prendre en compte le changement climatique.
La Commission devrait reconnaître l'importance des autorités nationales, régionales et des collectivités locales en matière de développement et d'application des mesures relatives à l'adaptation au changement climatique, tout autant que la nécessité de leur déléguer le pouvoir et de leur apporter le soutien qu'elles méritent.
Je suis convaincue qu'il est nécessaire d'avoir recours à un programme cadre européen visant à réduire le risque de désertification et de pénurie en eau .
