Actes de piraterie en mer (débat)
La Présidente
(EL) L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la piraterie en mer.
Dominique Bussereau
président en exercice du Conseil. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, samedi 14 septembre, c'est presque hier, un thonier français était pris en chasse par des pirates à 420 milles des côtes somaliennes. Ce cas n'est pas isolé puisque, depuis le début du mois de juillet, on a recensé 10 navires retenus et 250 marins pris en otages. En conséquence, les navires de pêche - et on les comprend - hésitent à exercer leurs activités et la cinquantaine de thoniers français et espagnols qui pêchaient au large des Seychelles et de la Somalie ont décidé de rejoindre l'archipel des Seychelles.
Outre que ces actes de piraterie sont en recrudescence, on voit bien qu'ils ne sont plus uniquement côtiers et qu'ils ont tendance à s'étendre sur des zones maritimes plus vastes, dans des zones maritimes internationales, y perturbant fortement non seulement l'activité des navires de pêche et de commerce en transit, mais aussi - et c'est très grave - celle des navires agissant dans le cadre de programmes humanitaires, notamment dans celui du programme alimentaire mondial, lequel apporte une aide indispensable aux très nombreuses populations somaliennes déplacées.
Ce phénomène est devenu un objet de préoccupation à l'échelle mondiale. Notre Président de la République, M. Sarkozy, a dit récemment qu'il ne s'agissait plus de cas isolés mais bien d'une véritable industrie du crime qui remet en cause l'une des libertés fondamentales, celle de la circulation, ainsi que celle du commerce international. Le Président français a terminé ses propos en disant: "le monde ne peut pas l'accepter!"
Dans ce contexte, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a adopté en mai et juin derniers les résolutions 1814 et 1816. Pour réagir à l'aggravation de ce phénomène, il travaille actuellement sur une nouvelle résolution qui vise à mobiliser la communauté internationale en vue de mieux appliquer les instruments de répression et de prévention existants, dans le cadre du droit de la mer ou dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité.
De leur côté, les États membres de l'Union européenne se sont déjà engagés dans cette voie et ont exprimé le 26 mai dernier leur détermination à lutter ensemble contre la piraterie au large de la Somalie. Un concept de gestion de crise a été approuvé par le Conseil le 5 août dernier. Plus récemment, à l'occasion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 15 septembre, le Conseil a adopté une option militaire stratégique en vue d'une possible opération navale militaire au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. Je veux rappeler solennellement que le lancement d'une opération navale y est clairement envisagé, comme la Présidence française l'a rappelé mardi dernier devant la commission des affaires étrangères de votre Assemblée, à l'issue du Conseil susmentionné.
Mais dans l'attente d'une éventuelle opération, et devant l'urgence qu'il y a d'agir, une première étape a été décidée par le Conseil, avec la mise sur pied d'une cellule de coordination militaire. Elle est dirigée par un officier supérieur espagnol et composée de quatre experts maritimes dont le rôle consiste à faciliter l'échange d'informations entre les marines marchandes et les bâtiments de guerre qui peuvent être présents sur zone, de manière régulière ou occasionnelle. Cette cellule, située ici à Bruxelles, sera chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par des États membres au large des côtes de la Somalie. Cette initiative devrait comporter trois volets: l'accompagnement de certains navires vulnérables en transit dans le golfe d'Aden, la protection des convois humanitaires du Programme alimentaire mondial à destination de la Somalie, et la surveillance des zones de pêche au large des côtes méridionales de la Somalie. Les États membres possédant des unités navales opérant au large des côtes somaliennes sont ainsi invités à le faire savoir à cette cellule, notamment pour optimiser les possibilités de protection des navires marchands les plus vulnérables.
En parallèle, Madame la Présidente, l'Union Européenne va poursuivre la préparation d'une possible opération navale militaire au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. Une mission de collecte d'informations, composée d'experts européens de l'État-major de l'Union européenne et du Secrétariat général du Conseil se trouve actuellement dans la région pour affiner une planification stratégique. Elle doit rendre ses conclusions le 29 septembre prochain.
Vous le constatez, Mesdames et Messieurs les députés, l'Union Européenne non seulement montre sa détermination à agir, mais s'affirme également comme une force de proposition centrale sur le plan international en matière de lutte contre la piraterie. Nous devons nous donner des moyens d'agir de manière rapide et coordonnée, au service, bien sûr, d'intérêts commerciaux mais aussi des intérêts de la libre circulation qui est un principe mondial et, enfin, au service de nos objectifs humanitaires.
Antonio Tajani
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, la Commission condamne fermement les actes criminels commis régulièrement dans certaines régions du monde contre les intérêts des États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse de piraterie en mer ou d'attaques à main armée contre des navires dans des eaux soumises à la juridiction d'un État.
De tels actes touchent non seulement le transport maritime mais également la pêche en haute mer et le tourisme maritime. De plus, ils rendent encore plus dangereuses les conditions de vie des marins qui doivent déjà exercer leur travail dans des conditions difficiles. C'est pourquoi, comme nous ne devons pas seulement condamner de tels actes, mais que nous devons aussi agir, nous devons prendre conscience que nous courons le risque de régresser de plusieurs siècles jusqu'à la situation d'une présence organisée de réseaux criminels et de pirates actifs dans quatre zones principales: la mer de Chine méridionale, le détroit de Malacca et Singapour, le golfe de Guinée et la Corne de l'Afrique. La majorité de ces actes délictueux sont commis dans ces zones, et leur intensité et gravité varient constamment.
En outre, il subsiste une certaine inquiétude quant aux développements et même quant à l'extension de la piraterie à d'autres régions du monde, ce qui démontre, en fait, qu'il ne s'agit pas simplement d'incidents occasionnels, mais nous sommes convaincus qu'il existe un réseau criminel organisé qui souhaite mener des attaques scientifiques sur des cargos, des paquebots de touristes et des bateaux de passagers.
Étant donné que la Communauté européenne est membre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, elle s'est toujours engagée à promouvoir la liberté de navigation sous tous ses aspects et l'élaboration d'instruments appropriés destinés à prévenir les actes illicites contre les navires. Dans ce contexte, la Commission a systématiquement appuyé les tentatives des États membres et de la communauté internationale dans son ensemble visant à élaborer des instruments législatifs de haute qualité dans le cadre des Nations unies et de leur organe spécialisé dans le secteur du transport maritime, à savoir l'Organisation maritime internationale.
À la suite des travaux réalisés en juin dernier dans le cadre du Processus consultatif informel des Nations unies sur les océans et le droit de la mer, qui portait plus précisément sur la question du traitement juridique des pirates lors de leur capture, les efforts se poursuivent actuellement avec la révision des trois instruments légaux de l'OMI relatifs à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée. Il est attendu que la révision soit achevée en décembre 2008.
Se prévalant de sa législation relative à la sûreté des navires et des installations portuaires, qui a intégré dans le droit communautaire le code ISPS, qui est un instrument de l'OMI, la Communauté européenne plaide en faveur de la promotion de ces normes de sécurité maritime par ses partenaires internationaux, et en particulier par les partenaires euro-méditerranéens par le biais du programme Safemed II. De la même manière, un séminaire de haut niveau sur la question est en préparation dans le cadre du Forum régional de l'ANASE placé sous la coprésidence de l'Union européenne et de l'Indonésie. Une coopération avec les pays tiers devient donc particulièrement importante.
Dans le même genre d'idées, la Commission étudie la possibilité de se servir de l'instrument de stabilité pour soutenir les initiatives régionales existantes ou en cours d'élaboration, qui sont appuyées par l'Organisation maritime internationale, tant dans la zone du détroit de Malacca que dans celle de la Corne de l'Afrique, en vue de promouvoir la sûreté de la navigation maritime dans les zones revêtant une importance stratégique pour les intérêts et les approvisionnements européens.
Je soulignerais également le soutien continu au développement apporté par la Communauté européenne aux pays se trouvant dans ces zones à risque, dans le but d'améliorer leur niveau de vie, ce qui est une condition préalable essentielle au respect des règles de droit. Cela est également crucial pour tenter de retirer la main-d'œuvre des organisations criminelles, qui utilisent les conditions de pauvreté extrême que connaissent certains groupes de personnes.
Concernant la répression des actes de piraterie en mer et de vol à main armée, la Commission ne peut que se réjouir de l'adoption de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la répression des actes de piraterie et de vol à main armée au large des côtes de la Somalie, et, bien sûr, du pas important franchi par le Conseil européen, qui a adopté un plan d'action détaillé lors de sa réunion du 15 septembre 2008. M. Bussereau a souligné ces initiatives et les engagements pris par l'Union européenne et les États membres, que nous partageons et appuyons.
L'augmentation constante de la piraterie soulève une autre question: les actes de piraterie servent-ils à financer le terrorisme international? Il s'agit d'une question que nous devons nous poser et à laquelle nous devons tenter de répondre, bien qu'aujourd'hui, il n'y ait aucune preuve que le terrorisme est financé par le paiement de rançons; rien ne nous permet d'établir a priori que ce n'est pas une possibilité. C'est pourquoi nous hésitons à écarter cette l'hypothèse, notamment à la lumière des liens évidents qui existent entre certains pays qui abritent des pirates et l'existence de bases secrètes pour des groupes terroristes.
La Commission ouvrira, cependant, une enquête à ce sujet, en vue d'améliorer sa compréhension des flux financiers associés au phénomène de la piraterie en mer. Nous ne devons jamais baisser notre garde dans la lutte contre le terrorisme et, par conséquent, tout soupçon, même si nous ne pouvons porter de jugement a priori, doit être suivi avec attention et nous devons prendre toutes les mesures appropriées afin d'empêcher le terrorisme de bénéficier de l'aide et du soutien organisationnel et économique d'organisations criminelles. C'est pourquoi nous continuerons à travailler en harmonie avec tous les États membres, avec le Conseil ainsi qu'avec les pays tiers qui sont particulièrement engagés dans la lutte contre la piraterie.
Georg Jarzembowski
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, je suis tout à fait d'accord avec les déclarations du vice-président. Nous devons faire la distinction entre, d'une part, les détroits où il y a des pays responsables avec lesquels nous pouvons coopérer pour lutter contre la piraterie, et, d'autre part, les opérations maritimes où il n'y a pas de pays responsables, comme en Somalie, où nous devons agir nous-mêmes.
Monsieur le Président en exercice, j'ai pensé que vos déclarations étaient, en toute honnêteté, plutôt maigres. Constituer et déployer une cellule de crise, c'est bien, mais cela n'est d'aucune aide. La cellule de crise se trouve ici à Bruxelles ou ailleurs. Ce dont nous avons besoin est d'une opération maritime concertée sur place, avec les navires des États membres de l'Union européenne qui sont déjà sur place. Nous devons inviter les États membres qui n'ont pas encore de navires sur place à prendre part à une opération maritime conjointe.
Nous ne pouvons tolérer une situation où deux navires-mères pirates voguent tranquillement le long de ces eaux et attaquent nos bateaux de pêche et navires marchands et où nous devons toujours courir après eux et voir comment nous pouvons contrôler la situation. J'attends d'entendre ce que mon général a à dire, lequel sera ici d'une minute à l'autre, mais nous avons besoin d'une évaluation stratégique et tactique claire de la situation, et nous avons besoin d'une main-d'œuvre suffisante capable de contrôler la piraterie, car les appels ne suffisent pas. Nous devons traquer les pirates, nous devons les attraper, sinon cela ne fonctionnera pas.
Quatre-vingt dix pour cent des importations européennes, dont nous dépendons, sont acheminées via les voies maritimes. Nous avons une très grande responsabilité envers les marins, les pêcheurs pêchant au large des côtes étrangères, conformément aux traités convenus d'un commun accord, et nous devons protéger ces pêcheurs et marins, ainsi que les touristes. Malheureusement, dans les régions où il n'y a pas d'autorité étatique, cela fonctionne uniquement si nous développons nos propres activités européennes sur la base de résolutions des Nations unies.
À cet égard, Monsieur le Président en exercice, il est bon de constituer une cellule de crise, mais, dans un second temps, nous attendons une base d'opérations bien définie et des opérations claires et précises.
Rosa Miguélez Ramos
Mesdames et Messieurs, nous devons nous attaquer d'urgence à ce problème. Les chiffres dont je dispose sont encore pires que ceux que M. Bussereau vient de nous présenter: l'on rapporte qu'à l'heure actuelle 13 navires et 300 marins sont aux mains des pirates.
Il est clair est que si ce phénomène n'est pas enrayé, il continuera crescendo tel qu'il l'a fait jusqu'à présent, et bien sûr, il ne va ni s'arrêter ni s'améliorer.
La ténacité des gouvernements français et espagnol, entre autres, ainsi que la ténacité de ce Parlement ont porté leurs fruits. En peu de temps, nous avons obtenu une résolution des Nations unies sur ce phénomène, qui élargit les possibilités de poursuite, et, par ailleurs, une cellule a été créée pour coordonner les opérations au niveau européen.
Cependant, il faut que vous sachiez qu'il est indispensable qu'en tout premier lieu, nous nous employions à obtenir une prorogation du mandat des Nations unies, car il n'est valable que pendant trois mois et, s'il n'est pas prorogé, notre toute nouvelle cellule de coordination devra fermer début décembre.
Concernant la deuxième partie de la décision des ministres, à savoir l'option militaire stratégique, nous avons besoin que cette opération se concrétise et qu'un grand nombre d'États membres démontrent au plus vite leur volonté d'y participer, et j'approuve ce que M. Jarzembowski a déclaré. Il s'agirait de la première opération navale militaire européenne de la politique européenne en matière de sécurité et de défense, Mesdames et Messieurs, et d'un signe de visibilité important pour l'Europe.
Les circonstances l'exigent. La piraterie dans l'océan Indien est actuellement une activité extrêmement lucrative, qui se développe jour après jour. Quelqu'un m'a dit aujourd'hui que la profession de pirate jouissait, aussi incroyable que cela puisse sembler, d'un prestige grandissant dans certains pays bordant l'océan Indien.
Nous devons arrêter cette spirale, nous devons protéger les navires vulnérables, qu'il s'agisse de navires marchands ou de bateaux de plaisance, et les nombreux bateaux de pêche croisant dans la région. Nous devons également fournir une protection et des escortes aux navires du Programme alimentaire mondial, car le 27 septembre, le Canada terminera son mandat et nous n'avons toujours pas de pays pour prendre la relève.
Philippe Morillon
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, la recrudescence des actes de piraterie en mer sera-t-elle l'occasion pour l'Union européenne de mettre en œuvre les moyens de défendre, si nécessaire et partout où cela sera nécessaire, ses valeurs et ses intérêts?
N'allez en tout cas pas dire à nos marins pêcheurs, obligés la semaine dernière de se réfugier dans le port de Mahé aux Seychelles, n'allez pas dire aux équipages de nos navires marchands ou de plaisance, qui sont menacés de plus en plus loin des eaux territoriales de la Somalie, que ce n'est pas l'affaire de l'Europe! Ce serait oublier que ce que l'ensemble de nos concitoyens européens attendent de l'Europe, c'est d'abord la sécurité, et en particulier la sécurité maritime.
C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, les initiatives de la Commission pour mettre en œuvre une politique européenne de la mer et des océans ont été si bien accueillies. C'est pourquoi je ne doute pas, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous trouverez dans cet hémicycle une large majorité pour approuver les mesures que vous serez amené à proposer au terme de la consultation, dont j'ai compris qu'elle se poursuivait.
Aujourd'hui, on dit que ce n'est pas si simple, qu'il pourrait convenir auparavant de consulter nos alliés à travers le monde et de réfléchir à la légalité de tout cela au regard du droit international. Ce qui s'est fait pour les libérations récentes des otages du Ponant et du Carré d'as montre que nous avons les moyens d'une action efficace, à condition d'en avoir la volonté. Puisse cette volonté, Monsieur le Président en exercice du Conseil, faire l'objet d'un large consensus au Conseil!
Raül Romeva i Rueda
(ES) La côte somalienne est manifestement l'une des côtes les plus dangereuses au monde, comme en attestent les chiffres: l'année passée seulement, au moins 25 navires ont été victimes de diverses formes d'actes de piraterie.
Le cas du Playa de Bakio est peut-être l'un des mieux connus, du moins en Espagne, mais n'est évidemment pas le seul.
Aujourd'hui, il apparaît tout aussi clairement que le gouvernement fédéral somalien de transition ne dispose pas des ressources ou des moyens nécessaires pour faire régner la paix et la sécurité dans le pays et, par conséquent, qu'il n'est pas du tout apte à garantir la sécurité dans ses eaux ou dans les zones alentours. C'est pourquoi une aide internationale est nécessaire à cette fin, conformément à ce qui a été énoncé par les Nations unies en juin, comme l'ont dit les intervenants précédents.
Personnellement, je suis également préoccupé par un autre sujet dont je voudrais vous faire part: nous recevons parfois des rapports sur des bateaux étrangers, dont certains sont peut-être européens, qui tirent avantage de cette absence de contrôle pour pêcher illicitement dans l'un des lieux de pêche les plus riches de la région, ou même pour s'en servir comme lieu de décharge de substances dangereuses, chose que le gouvernement fédéral n'est non plus pas en mesure de contrôler.
C'est pourquoi je pense qu'il est prioritaire - et je le souligne - de garantir la sécurité des navires qui exercent des activités licites dans la région conformément à la législation internationale, mais une autre priorité, même encore plus importante, est que nous nous engagions à résoudre le conflit qui dévaste ce pays, de sorte que des institutions somaliennes reconnues, légitimes et indépendantes puissent assumer la responsabilité finale de la sauvegarde de la sécurité.
Luis de Grandes Pascual
(ES) Je ne vais pas répéter les faits qui ont été exposés ici. Je veux les décrire: ils sont scandaleux, ils génèrent une inquiétude sociale parmi nos citoyens, qui éprouvent forcément un sentiment de vulnérabilité. Sans mentionner ce que ressentent nos pêcheurs, qui éprouvent une crainte compréhensible à l'égard de leur travail et même de leur sécurité physique, vu que les pirates ne lancent pas de menaces en l'air. Or les travailleurs ne sont pas censés risquer leur vie pour la gagner.
En outre, les armateurs subissent un préjudice pécuniaire sérieux que leurs assurances ne couvrent pas toujours. Il s'agit en effet de circonstances exceptionnelles qui ne sont généralement pas couvertes par des polices d'assurance.
Que pouvons-nous faire contre les pirates? Bien sûr, tout excepté l'amateurisme qui a prévalu au Conseil des ministres des affaires étrangères le 15 septembre. À l'encontre de la piraterie, nous avons besoin de mesures décisives à deux niveaux: dans le domaine de la diplomatie, en soutien aux pays africains malades de la présence sur leur territoire de véritables mafias qui utilisent l'extorsion et l'enlèvement comme moyens de pression sur les pêcheurs et les marchands d'une partie du monde; dans le domaine du recours légitime à la force, comme moyen de dissuasion, qui est peut-être le seul langage que les pirates comprennent.
Ceci dit, où devrions-nous agir et à quel niveau? Au niveau européen ou international? Je pense, Mesdames et Messieurs, qu'il nous faut d'abord agir au niveau national, comme l'a fait la France de façon exemplaire, sous la protection du droit international et de manière efficace, ce qui était exemplaire.
Je déplore que les propositions espagnoles/françaises n'aient pas été adoptées par le Conseil, car ce qui a été convenu au final était insuffisant. Je pense que nous devons accorder un vote de confiance à la présidence française pour qu'elle propose une action européenne à même de défendre nos intérêts, et j'espère que, lorsque l'heure arrivera, l'offre de l'OTAN d'une couverture mondiale et internationale puisse se concrétiser dans ce contexte.
Cependant, agissons comme nous le faisons toujours, avançons, prenons des décisions et ensuite attendons que d'autres nous aident. Ne restons pas vulnérables, ne laissons pas les citoyens penser que nous sommes incapables de nous défendre.
Gilles Savary
Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier le Conseil et la Commission d'avoir accédé à la demande du Parlement, lequel souhaitait un débat sur cette question, une question d'actualité qui nous préoccupe. Nous en avons parlé en particulier en commission des transports où nous avons reçu M. De Rossa, qui nous a donné une idée de l'étendue de la situation. Je voudrais dire que nous devons nous féliciter de la rapidité de la réaction des États concernés - je parle de la France, de l'Espagne - et de ce qui a déjà pu être mis en œuvre à l'ONU et au Conseil. Je crois que c'est une réponse assez rapide.
Je pense qu'il faut éviter plusieurs choses. Premièrement, les revendications des navires civils en matière d'armement. Je les vois arriver et je pense qu'il faut faire attention car on sait très bien que ce sont des facteurs qui accroissent la dangerosité. Deuxièmement, il faut éviter de négliger ce phénomène et de le laisser éventuellement déraper vers le terrorisme, c'est-à-dire éviter que des organisations politiques ne s'en mêlent car il prendrait alors une toute autre ampleur. Troisièmement, il faut éviter que les États membres agissent en ordre dispersé.
À cet égard, d'ailleurs, j'ai une petite pensée pour le Pacte de stabilité. On voit bien qu'on demande à certains États membres de ne pas avoir de déficit, mais c'est à ces mêmes États qu'on demande toujours d'aller assurer la protection parce qu'ils ont les moyens de le faire. Je crois donc qu'il faut là quelque chose d'un peu plus solidaire au niveau de l'Union européenne, et que ceux qui n'ont pas les moyens d'être protégés le soient par ceux qui ont effectivement les moyens militaires adéquats. Mais dans ce cas, tirons-en toutes les conclusions à tous les niveaux.
Je voudrais également dire que, s'il est absolument urgent de se montrer dissuasif par des mesures qui ont été prises, par exemple, par le gouvernement français comme sur le Ponant et le Carré d'as, on sait très bien que la criminalité est dans la nature de l'homme mais que sa légitimité se nourrit du désespoir des peuples, et qu'il est donc très important d'entreprendre une action diplomatique vis-à-vis de ces pays et de trouver des moyens de les aider tant sur le plan de la sécurité que sur le plan du développement. Ils ne verront pas éternellement passer les plats de la richesse avec un ventre affamé.
Josu Ortuondo Larrea
(ES) Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, les citoyens européens ne comprennent pas pourquoi, à l'ère de la technologie, des télécommunications, des satellites, etc., nous sommes confrontés à des actes de piraterie qui nous ramènent quatre ou cinq siècles en arrière.
Je ne peux pas accepter ce qu'ont affirmé d'autres intervenants, qui s'estiment satisfaits de la réaction. Cela fait plusieurs années que je signale ici au Parlement européen que la situation dans l'océan Indien, surtout au large des côtes somaliennes, est invivable pour les pêcheurs européens et pour les navires qui croisent et travaillent dans ces eaux; or cela n'a pas suscité beaucoup de réactions. Je suis très heureux que le Conseil ait enfin franchi un premier pas, insuffisant selon moi, en créant à Bruxelles cette cellule qui sera responsable d'accompagner les pêcheurs, de protéger l'aide humanitaire, si indispensable à la Somalie, et de garantir également les accords sur les lieux de pêche.
Je pense que ce qui a été créé et convenu jusqu'à présent ne permettra pas d'atteindre tous ces objectifs ambitieux. La mer et les côtes de l'océan Indien sont vastes et nous avons besoin de la contribution et de la coopération de tous les pays européens. En effet, la question n'est pas de savoir si les pêcheurs ou navires sont français, basques, espagnols ou néerlandais; le fait est qu'ils sont européens et que nous devons tous agir ensemble.
Angelika Beer
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la protection des marins est une préoccupation sincère pour nous tous, mais je prends néanmoins la liberté de demander comment nous pouvons garantir cela au mieux.
Je ne peux pas me rallier à l'éloge de la présidence française, car politiquement et techniquement, c'était n'importe quoi, du début à la fin. Je voudrais expliquer pourquoi. Nous avons mené ce débat dans le cadre du Livre vert sur la politique maritime. Nous avons souligné que la piraterie est un problème et que nous avons besoin d'une stratégie à long terme pour être en mesure de lutter contre ce phénomène.
Je prends également la liberté de souligner que le phénomène existe depuis le VIe siècle avant J.-C. Ensuite, M. Sarkozy débarque, joue les trouble-fête et parle de déploiements navals. Le ministre allemand de la défense Franz Josef Jung est déjà paré avec ses fusils sur ses navires militaires, et une mission PESD est sur pied alors qu'elle n'a même pas encore été débattue au sein des commissions compétentes - la commission des affaires étrangères et la sous-commission de la sécurité et de la défense - mais uniquement au sein de la commission des transports et du tourisme. À quel jeu joue-t-on? C'est du mauvais travail!
J'ai l'impression que nous essayons de réagir de manière ad hoc frénétique en vue de légitimer quelque chose qui aura des ramifications internationales à très, très long terme. Si nous déployons des forces navales pour protéger les marins, nous devons parler des conséquences. Que voulons-nous? Une politique de la canonnière? Voulons-nous un coup de semonce? Voulons-nous couler des navires? S'il y a en effet un lien avec le terrorisme international, où est la stratégie à long terme? Je ne dis cela qu'en tant que mise en garde. Nous analyserons ce point plus en profondeur, et, avec un peu d'optimisme, nous atteindrons, dans la deuxième semaine du mois d'octobre, une conclusion plus sérieuse, plus utile aux gens de la région
Carmen Fraga Estévez
(ES) Je viens de participer à une réunion du Long Distance Fleet Regional Advisory Council (LDRAC - conseil consultatif régional de la pêche hauturière), et j'ai pu constater l'énorme préoccupation concernant le sort de 51 navires et d'environ 1 500 membres d'équipage de la flotte thonière qui croise dans l'océan Indien.
Cela fait des années que la flotte signale des incidents de piraterie au large des côtes somaliennes. Et pourtant, même la prise du thonier espagnol Playa de Bakio en avril dernier n'a pas incité les gouvernements, dont le mien malheureusement, à réagir à temps. La flotte a dû se replier sur le port de Victoria et c'est à partir de ce moment-là que des mesures ont été prises, de manière totalement inappropriées.
Nous devons comprendre que les pêcheurs vivent dans une situation particulièrement dangereuse et que tous les navires croisant dans cette zone sont source de préoccupation: les navires marchands suivent généralement des routes régulières, ce qui permet de les surveiller et d'attendre qu'ils passent.
Ces 51 bateaux de pêche sont éparpillés en fonction des migrations de thons sur une zone de plus de 3 200 milles carrés, ce qui représente cinq jours de navigation et, de ce fait, ils sont beaucoup plus vulnérables. C'est pourquoi une opération navale est indispensable et urgente.
Outre ce qui a été dit à propos du détroit de Malacca et de la Somalie, nous recevons à présent des rapports de la flotte de pêche concernant des actes de piraterie dans le canal du Mozambique et dans les régions d'Inde et des Caraïbes.
Dès lors, nous ne pouvons rester inactifs. Outre les réactions qui pourraient venir de nos gouvernements et du Conseil, nous devons réagir. Toutes les institutions communautaires sont impliquées dans la création d'une stratégie coordonnée pour lutter contre la piraterie internationale.
C'est pourquoi j'ai proposé à mon groupe politique, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, un amendement budgétaire afin d'affecter un million d'euros à l'étude d'un plan de viabilité pour la mise en œuvre de cette stratégie, et je demande au Parlement d'y donner son feu vert, de sorte que tous les citoyens européens, où qu'ils se trouvent, sachent que l'Union européenne les soutient et, par-dessus tout, les protège.
Margie Sudre
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil en exercice, Monsieur le Vice-président de la Commission, mes chers collègues, ces derniers mois, nous avons assisté à une multiplication des actes de piraterie, notamment au large de la Somalie. Ces attaques utilisent des moyens beaucoup plus sophistiqués et elles sont donc le reflet d'une mafia puissante. Je partage dès lors tout à fait la préoccupation de tous mes collègues pour les pêcheurs européens qui sont extrêmement vulnérables.
Mais l'Union européenne s'est donné les moyens de répondre à ces attaques. La réunion des ministres européens des affaires étrangères, le 15 septembre dernier, a débouché sur des résultats qui me semblent significatifs. D'une part, les vingt-sept ont validé la création d'une cellule de coordination et, d'autre part, les ministres ont adopté une option militaire, stratégique, ouvrant la voie à une possible opération navale militaire de l'Union européenne.
On a parfois évoqué le recours à des agences de protection privées. Cela ne me semble pas être la bonne solution. La seule, à long terme, ainsi que l'a dit M. Savary, est à la fois diplomatique et politique. La piraterie profite de la faiblesse des États pour prospérer. C'est en aidant les pays concernés à réprimer les activités illégales, en les aidant à retrouver une stabilité politique et à sortir de la pauvreté, qu'on viendra à bout de ce fléau. C'est ainsi que le détroit de Malacca a pu se débarrasser de ses pirates voici quelques années.
Mais l'Union européenne ne pourra évidemment pas agir toute seule, ainsi que l'a rappelé Nicolas Sarkozy. La communauté internationale doit se mobiliser, sans quoi la protection des navires sera impossible à assurer. Cela est d'autant plus vrai que la piraterie maritime ne sévit pas seulement au large de la Somalie. L'Union européenne a pris l'initiative d'une réponse concertée, il appartient à présent à la communauté internationale tout entière d'y prendre sa part de responsabilité.
Daniel Varela Suanzes-Carpegna
(ES) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me réjouis que nous menions ce débat. Depuis 2005, le Parlement met en garde tant la Commission que le Conseil contre les dangers associés à la navigation des eaux bordant la Somalie, même dans les eaux internationales.
À la suite de divers détournements de bateaux et de vols à main armée, l'Union européenne vient juste de créer une "cellule de coordination". Cette initiative est bienvenue; au moins l'existence d'un problème a enfin été reconnu. Cependant, je crains que, même avec cette cellule, le problème persiste.
En attendant d'avoir une réelle coopération et une vraie politique étrangère et de sécurité commune, les États membres dont les intérêts sont mis en péril continueront à se voir contraints de se protéger eux-mêmes et de défendre leurs intérêts nationaux légitimes. La France l'a très bien compris, et je la félicite pour son esprit de décision, son courage et son efficacité.
L'Espagne a également réagi en prévoyant d'envoyer un avion de reconnaissance, autrement dit un avion non armé, dans le but de dissuader les pirates armés. S'il y a un arraisonnement armé de notre flotte, cet avion ne suffira pas à défendre et à protéger convenablement nos pêcheurs et c'est une honte.
Nous devons demander et garantir une plus grande coopération entre les États membres qui sont touchés. Nous devons profiter de la présidence française du Conseil et allouer davantage de ressources pour que la pêche légale dans les eaux internationales ne soit plus, comme elle l'est là-bas, une activité à haut risque, à cause d'actes de piraterie inconcevables dans la société internationale du XXIe siècle.
Geoffrey Van Orden
Monsieur le Président, j'adresse mes observations plus particulièrement à la présidence du Conseil.
Je suis totalement en faveur d'une action internationale musclée pour contrer la piraterie en haute mer. Je félicite le gouvernement français pour l'action des commandos français au début du mois. Vous vous souvenez peut-être qu'au temps où la Grande-Bretagne avait une vraie politique étrangère éthique, la Royal Navy a nettoyé les océans des pirates qui y sévissaient. Elle les a chassés des eaux et nous nous sommes débarrassés du même coup de la traite des esclaves.
Aujourd'hui, il semble que nous soyons impuissants. Nos forces navales sont réduites et nous avons peur d'agir de crainte de violer certains aspects de la législation en matière de droits de l'homme, ou de nous retrouver mêlés à des procédures judiciaires interminables.
La réponse de l'Union européenne consiste à essayer d'inventer une autre opération militaire en constituant un comité, une "cellule de coordination" de l'Union européenne, qui prétend qu'elle coordonnera les opérations navales dans les mers au large de la Corne de l'Afrique. Toutefois, une opération militaire est déjà en cours dans ces eaux. Il s'agit de la "Combined Task Force 150" impliquant la cinquième flotte américaine et des navires de guerre d'autres forces navales de l'OTAN, actuellement sous commandement danois.
J'ai une question pour la présidence du Conseil. Pourquoi l'Union européenne s'en mêle-t-elle? Cette mission incombe à l'OTAN et, plus précisément, que vont faire les alliés européens dans l'OTAN pour s'assurer que davantage de bâtiments de guerre soient fournis dans le cadre de cette mission? Ils ont des règles d'engagement qui les rendent efficaces et un droit international existe au niveau des Nations unies pour régler le sort des pirates capturés sans imposer cette charge à nos propres pays.
Tobias Pflüger
(DE) Monsieur le Président, le commissaire chargé des transports et le président français en exercice du Conseil chargé des transports sont parmi nous. Néanmoins, nous parlons de déploiement militaire très concret. Des informations ont été transmises très tard à la commission concernée, la sous-commission de la sécurité et de la défense, même si des informations de presse sur cette mission de l'Union européenne visant à lutter contre la piraterie circulent depuis le mois d'août. Ceci est inacceptable. Nous devons disposer des informations fondamentales en temps utile pour pouvoir prendre ensuite une décision appropriée.
Selon des informations de la BBC, la France voulait un mandat de procureur général, de portée mondiale, pas uniquement pour la Somalie, mais heureusement elle n'est pas arrivée à l'obtenir. Pour la première fois, nous parlons d'une restriction de la souveraineté maritime, et nous parlons également d'une violation palpable du droit international. Nous devrions le préciser très clairement. Nous parlons d'un soutien direct au "gouvernement" en Somalie, qui est soutenu par l'Éthiopie et les États-Unis. Il y a une coopération directe avec l'opération Liberté immuable, ce qui est inacceptable, et le financement doit être assuré par Athena. Nous n'avons pas d'informations à ce sujet non plus.
Nous devrions être informés directement. Il s'agit de protéger par des forces militaires l'accès à des matières premières, ce qui ne peut se faire de cette façon. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un moyen de le faire autrement que par des moyens militaires.
Giorgos Dimitrakopoulos
(EL) Monsieur le Président, dans cette discussion très importante, permettez-moi de me concentrer sur deux points qui, je pense, sont pertinents. L'un d'eux concerne l'aspect juridique. Je pense qu'il est temps d'actualiser la Convention sur le droit de la mer, de sorte que nous puissions améliorer le fondement juridique sur lequel repose l'exécution de diverses méthodes de lutte contre ce problème.
Le deuxième point concerne le côté opérationnel des choses. L'aspect maritime de la question est important, mais pas assez. Un plan opérationnel est nécessaire; des forces navales et aériennes doivent être employées pour permettre une action efficace.
Enfin, il y a une série de matières interdépendantes. Le commissaire Tajani a déclaré qu'une étude est en cours sur le lien entre la piraterie et le terrorisme, et je dois ajouter une autre dimension: il faudrait étudier le lien entre la piraterie et la criminalité organisée.
Ioannis Varvitsiotis
(EL) Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'ensemble des intervenants. Tout ce qu'ils ont déclaré est exact, mais nous sommes confrontés ici à une question qui requiert une action immédiate. Nous ne pouvons attendre un nouveau code maritime ou fermer les yeux sur cette situation.
Permettez-moi de signaler que l'OTAN intervient, joue le rôle d'un gendarme international et fait la mouche du coche. Ne pourrait-elle pas au moins intervenir ici, avec notre appui, pour former une unité composée de tous les États membres, avec des forces navales et aériennes? Car si nous, les Européens, qui n'avons pas de politique de défense commune, attendons jusqu'à ce que nous puissions créer une unité de ce genre, je pense qu'il sera trop tard.
Puisque l'OTAN joue aux gendarmes quand cela est inopportun pour nous, faisons appel à elle pour le faire de manière à satisfaire nos besoins.
Dominique Bussereau
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais d'abord vous remercier pour ce débat de grande qualité.
Je crois profondément que la piraterie est certainement une forme de terrorisme et elle prend des proportions incontrôlées. Si rien n'est fait, en réalité, c'est toute la liberté de circulation maritime dans le golfe d'Aden et au large de la Somalie qui risque de disparaître, avec, naturellement, les immenses conséquences que cela entraînerait. Je me félicite que l'Union européenne soit la première à avoir pris des responsabilités à cet égard. J'ajoute que, comme vous le savez, il y a d'autres zones dans le monde où la piraterie pose également problème, notamment dans le détroit de Malacca ou autour de Singapour. C'est une question tout aussi importante et difficile pour l'Europe. Nous devrions être en mesure de prendre une décision sur la poursuite de la planification d'une opération navale militaire de la politique européenne de sécurité et de défense au début du mois d'octobre.
Il a été question, dans un certain nombre d'interventions, du rôle de l'OTAN. L'OTAN n'a pas de compétence en matière de piraterie. Elle a un mandat sur le terrorisme. Il est vrai que cela peut présenter des similitudes, mais ce n'est pas la même chose. D'ici le mois d'octobre, la cellule de coordination va continuer de remplir son rôle de soutien des États membres pour essayer d'améliorer les conditions de sécurité dans cette zone. M. Savary a évoqué la pauvreté de la Somalie et je souligne que nous avons besoin de faire passer les navires affrétés pour le Programme alimentaire mondial. La Somalie et ses habitants en ont terriblement besoin.
Il faudra, parallèlement, mener une action pour disposer d'un cadre légal partagé par l'ensemble de la communauté internationale permettant de poursuivre plus efficacement en justice ces actes de piraterie. Il y a des pirates qui ont été arrêtés et qui ont été ramenés dans des prisons européennes. Il faut maintenant, naturellement, envisager l'aspect judiciaire et le cadre légal de tout cela.
Je voudrais dire, à la différence d'une députée qui s'est exprimée tout à l'heure, que je me réjouis des actions concrètes qui ont été menées par un certain nombre d'États, parce que ces actions concrètes sont des signaux très forts qui permettront d'épargner des vies humaines, parce qu'il peut y avoir non seulement une demande de rançon, mais aussi des morts. Il y a eu des tirs sur des navires de pêche il y a quelques jours. La situation est donc dangereuse et la réponse militaire est naturellement une réponse adaptée.
Enfin, je fais mienne la belle phrase du général Philippe Morillon, votre collègue: il s'agit de protéger nos intérêts et nos valeurs. Quelle bonne action et quelle forte action pour l'Europe que de protéger ses valeurs!
Antonio Tajani
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble que ce débat a été très utile, car il a certainement démontré les souhaits du Parlement, de la Commission et du Conseil d'agir ensemble pour s'attaquer à un phénomène qui devient de plus en plus préoccupant, à savoir la piraterie, et de donner une réponse aux citoyens européens à ce sujet.
J'adhère à l'analyse qui a émergé du débat: il ne suffit pas de lancer simplement des campagnes militaires, ce qui est un point fondamental, mais elles doivent également être lancées rapidement, et je ne crois pas que nous devrions nous étendre trop longtemps sur des questions de compétence, sur le fait de savoir s'il faudrait que ce soit l'Union européenne ou l'OTAN - nous ne devons pas perdre de temps. Je pense que nous devons intensifier la coordination, mais nous avons le devoir d'intervenir, d'empêcher les organisations de pirates de consolider leurs positions.
En même temps, il est important d'agir afin de prévenir et d'éradiquer les causes possibles de la croissance du phénomène et du recrutement de pirates. Quelqu'un a dit au cours du débat qu'il est devenu très lucratif de commettre des actes de piraterie, et dans des régions où le niveau de pauvreté est très élevé, il est clair qu'il est aisé pour les organisations de pirates de recruter de la main-d'œuvre, surtout des jeunes, qui sont prêts à faire n'importe quoi et à s'enrôler dans ces organisations paramilitaires.
C'est pourquoi, en plus de prendre des mesures axées sur le contrôle et la répression, qui doivent être prises par les pays de l'Union européenne, et je suis ravi de ce qui a déjà été fait, nous devons agir - et ici la Commission a un rôle important à jouer - pour aider certains pays en développement à croître en termes économiques, afin d'empêcher la pauvreté de devenir un outil qui facilite la piraterie.
Bien sûr, nous devons également nous attacher à comprendre - et ici aussi la Commission peut jouer un rôle très important - ce qui se cache derrière la piraterie, quels sont les liens avec le fondamentalisme et le terrorisme; quels sont les points forts, quelles sont les raisons. La Commission peut apporter une aide significative à ce niveau aux autres institutions européennes.
Nous ne pouvons certainement pas rester là à ne rien faire, nous ne pouvons certainement pas attendre, et certainement pas avec l'action forte du Parlement poussant le Conseil et la Commission à agir, nous devons garantir la sécurité aux travailleurs de la mer, et nous devons garantir la sécurité pour les marchandises provenant de pays tiers pour approvisionner l'Union européenne. Nous devons garantir la question non seulement - il est juste de traiter la question pas uniquement dans les mers les plus proches de l'Union européenne - où il y a également des pêcheurs qui travaillent et Mme Fraga nous a fait part, avec préoccupation, d'événements qui ont lieu encore plus près de chez nous.
La piraterie touche également des bateaux battant pavillon de pays de l'Union européenne dans des mers très lointaines et nous devons également regarder ce qui se passe dans d'autres parties du monde. C'est pourquoi nous n'avons plus de temps à perdre. Il me semble que le souhait de l'Union européenne a été clairement démontré aujourd'hui - notamment celui du Conseil avec le soutien de la Commission - d'intervenir et de continuer à prendre des mesures énergiques pour prévenir toute augmentation des actes terroristes également, je pense, moyennant des projets stratégiques.
C'est pourquoi le Conseil recevra le soutien de la Commission pour toutes les initiatives visant à lutter contre le terrorisme et à le prévenir; nous voulons prévenir et lutter contre le terrorisme qui, disons-le, est lié à la piraterie. Par conséquent, avec l'œil vigilant du Parlement, je crois que cette coopération peut déboucher sur un résultat positif. Concernant la défense, j'adhère également à l'avis de M. Bussereau concernant les mots de notre ami le général Morillon: il s'agit de protéger non seulement les intérêts mais également les valeurs de l'Union européenne.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote n'aura pas lieu avant la session d'octobre.
(La séance, suspendue à 17 h 50, est reprise à 18 heures)
