8. Situation en Iran (vote) 
- Avant le vote
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) M. le Président, j'aimerais simplement indiquer que mon groupe soutient les groupes qui avancent la proposition de résolution commune et qui l'appliqueront.
- Avant le vote sur le paragraphe 6
Vytautas Landsbergis
M. le Président, je regrette que mes amendements aient été déplacés de façon aussi spéciale compte tenu de problèmes techniques. J'en appelle au soutien aux fins du remplacement d'un terme. Et "toute utilisation militaire" deviendrait "toute relation militaire".
(L'amendement oral est approuvé.)
- Avant le vote sur le paragraphe 9
Vytautas Landsbergis
M. le Président, une fois encore, c'est très simple. L'ajout d'un seul mot: "coopération sincère".
(L'amendement oral n'est pas approuvé.)
- Avant le vote sur l'amendement 9
Paulo Casaca
M. le Président, je suis au regret d'informer la Chambre que M. Zamel Bawi, dont on avait demandé l'annulation de l'exécution, a été exécuté hier à 4 heures du matin dans la prison de Karoon à Ahwaz. Par conséquent, je présente un amendement oral à l'amendement existant de M. Salafranca Sánchez-Neyra, pour lequel j'espère obtenir son accord. L'amendement oral renvoie à cette exécution et indique qu'un des détenus dans le couloir de la mort est en fait un citoyen européen qui a été enlevé en Syrie. Les deux autres sont des réfugiés de l'UNHCR qui ont déjà obtenu le droit d'asile en Norvège.
L'amendement oral s'énonce comme suit: "Proteste avec véhémence contre l'exécution, le 30 janvier 2008, en Iran, à 4 heures du matin heure locale, de l'activiste ahwazi Zamel Bawi, le 19e activiste ahwazi exécuté au cours des 12 derniers mois, et prie le gouvernement iranien de renoncer à l'exécution du citoyen néerlandais et militant des droits de l'homme Faleh Abdulah al-Mansouri et les réfugiés enregistrés à l'UNHCR Rasoul Ali Mazrea et Said Saki, dont la réinsertion en Norvège a été garantie, et de les autoriser à se rendre dans leur pays de citoyenneté et de refuge". Et il se poursuit comme précédemment: "appelle à la libération des journalistes kurdes Abdolvahed 'Hiwa' Butimar et Adnan Hassanpour qui font l'objet d'une condamnation à mort".
(L'amendement oral est approuvé.)
- Avant le vote sur le paragraphe 15
Vytautas Landsbergis
M. le Président, lorsque nous évoquons toutes les formes de torture, je propose d'ajouter "y compris les exécutions profondément inhumaines", car cela existe, notamment les exécutions avec des actes de torture.
(L'amendement oral est approuvé.)
- Avant le vote sur le paragraphe 17
Vytautas Landsbergis
M. le Président, cela renvoie au texte existant. Le texte invite déjà à ce que les minorités soient en mesure d'exercer tous leurs droits prévus par la Constitution iranienne. Mais même les droits en accord avec leur propre constitution ne sont pas respectés. Je propose donc que la dernière partie du texte commence comme suit: "prie les autorités iraniennes d'agir constitutionnellement et d'éliminer, dans la loi et dans la pratique, toutes les formes de discrimination". Le reste demeurera inchangé. Elles doivent ensuite agir en accord avec leur constitution, ce qui n'est pas le cas.
(L'amendement oral est approuvé.)
- Avant le vote sur le paragraphe 19
Vytautas Landsbergis
M. le Président, j'accepte de retirer l'amendement oral, car c'est complémentaire au consensus qui a été approuvé précédemment. Le paragraphe 19 concerne l'indifférence du Conseil et de la Commission quant à l'arrêt de la Cour européenne. Il a déjà été approuvé dans un compromis, j'accepte donc de le retirer.
- Avant le vote sur l'amendement 3
Alejo Vidal-Quadras
(ES) M. le Président, dans une résolution de cette importance politique, nous sommes convaincus qu'il est très utile d'obtenir le plus possible le soutien et l'accord de la Chambre.
En ce sens, nous proposons un amendement oral qui éliminerait tout jugement de valeur de l'amendement original et se contenterait d'une simple référence à un fait spécifique, que nous appellerions un "fait pertinent" en rapport avec l'objet de la résolution, mais, je le répète, en éliminant tout jugement de valeur afin d'obtenir le soutien maximal de la Chambre.
L'amendement oral remplacerait le texte de l'amendement par ce qui suit: "prend acte de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 décembre 2006." En d'autres termes, une simple mention d'un fait pertinent, sans jugement de valeur.
(L'amendement oral est approuvé.)
- Avant le vote sur le considérant C
Vytautas Landsbergis
M. le Président, je vous présente mes excuses. Un problème technique fait que mes amendements apparaissent de façon très spéciale. Je ne suis pas un enfant terrible au point de vous infliger cette torture.
Mais peu importe, comme ils sont déposés, je dois les présenter. Cela concerne la mise en œuvre du protocole additionnel que l'Iran a été prié de mettre en œuvre dans les plus brefs délais. Ma proposition vise à ajouter "ce qui n'est pas encore le cas".
(L'amendement oral n'est pas approuvé.)
- Avant le vote sur le considérant H
Vytautas Landsbergis
M. le Président, on observe une utilisation très déplaisante des grues aux fins de pendaisons publiques, notamment des pendaisons avec actes de torture. Ma proposition vise donc à ajouter, après les termes "souvent par pendaison publique", "pour lesquelles on utilise les grues fournies par les entreprises occidentales".
Cela ne nous plaît pas. Je n'imagine pas que cela puisse plaire à quelqu'un.
(L'amendement oral n'est pas approuvé.)
- Après le considérant R
Vytautas Landsbergis
M. le Président, il s'agit d'un amendement important pour lequel je demande l'attention de la Chambre, car certaines activités mettent en danger notre propre population et les citoyens de l'UE.
Donc, un nouveau considérant: "alors que plusieurs États membres de l'UE participent à une action internationale pour instaurer la démocratie en Irak et défendre sa population contre les terroristes formés et approvisionnés par des puissances extérieures, y compris l'Iran, ce qui signifie que des soldats des États membres de l'UE - des citoyens européens - subissent des pertes et des dégâts à cause d'attentats terroristes dont l'Iran n'est pas étranger".
Je vous demande de nous accorder votre soutien.
(L'amendement oral n'est pas accepté.)
