Préparation du budget 2012 (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Francesca Balzani, au nom de la commission des budgets, sur les orientations générales pour la préparation du budget 2012 [2011/2042 BUD].
Francesca Balzani
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le document que nous examinons aujourd'hui n'est pas simplement un rapport sur les priorités du prochain budget européen, mais c'est également et surtout un document stratégique étudiant le nouveau rôle que le budget européen doit jouer dans le contexte d'une plus grande gouvernance économique.
Il s'agit de la première année du semestre européen, qui a été conçu précisément pour créer la plus grande coordination possible entre le budget de l'Union et ceux des États membres, la plus grande synergie possible et la plus grande complémentarité. Tout cela signifie essentiellement une chose: la convergence, et faire converger les budgets des États membres avec les principaux objectifs du budget européen. Aujourd'hui, ces objectifs, ces objectifs européens, ne peuvent être que ceux fixés dans la stratégie "Europe 2020": une stratégie ambitieuse et à grande échelle visant cinq objectifs très importants et sept grandes initiatives-phares. Il s'agit d'objectifs considérables et importants mais aussi très spécifiques.
Le premier objectif est extrêmement important et consiste à construire une Europe où les emplois sont plus nombreux et meilleurs grâce à la réalisation des bons investissements. C'est pourquoi nous avons une priorité majeure pour le budget 2012: nous ne devons pas tarder à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, en commençant par le premier objectif, celui des emplois plus nombreux en Europe. C'est pourquoi il est essentiel et urgent de commencer à définir immédiatement la dimension de la stratégie Europe 2020 dans notre budget.
Deux éléments sont fondamentaux à cette fin: nous devons planifier et nous devons nous tourner vers l'avenir. Planifier signifie exclure des approches mathématiques du budget, qui n'ont absolument aucun sens. Les augmentations mathématiques, générales et systématiques sont totalement inutiles. Nous devons plutôt examiner en quoi consistent exactement les programmes et les actions qui peuvent contribuer à la stratégie Europe 2020. Se tourner vers l'avenir revêt une importance absolument cruciale: apporter la plus grande attention à nos engagements et pas simplement à nos paiements, car les engagements constituent l'outil qui permet de construire l'avenir financier durable de notre Union.
La flexibilité est un autre sujet important. Nous sommes à la fin de la période de programmation, ce qui fait que le budget est particulièrement rigide. C'est pourquoi je pense que nous devons absolument, dès le début, considérer tous les instruments de flexibilité disponibles comme étant fondamentaux et indispensables pour le budget que nous allons confectionner si nous voulons qu'il soit non seulement possible ou essentiel de faire le premier pas vers la stratégie Europe 2020 - qui ne doit absolument pas être un échec, comme nous l'avons vu dans le passé - mais également si nous voulons qu'il soit un budget utile et efficace.
Je suis convaincue qu'il ne sera possible d'atteindre tous ces objectifs majeurs que si nous travaillons ensemble patiemment, dès le début, pour créer un nouveau climat de coopération institutionnelle. La coopération institutionnelle est l'un des plus grands défis du traité de Lisbonne, dont nous parlons toujours de manière plutôt insouciante. La collaboration institutionnelle implique de trouver réellement un sentiment renouvelé d'égalité afin de travailler ensemble sur cette question délicate qu'est le budget, qui représente non seulement l'un des instruments stratégiques principaux pour construire notre avenir, mais également l'un des plus tangibles et pratiques.
Janusz Lewandowski
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je salue la position du Parlement sur les priorités du budget 2012 telle qu'elle apparaît dans les orientations proposées. La Commission, conformément à son droit d'initiative, prendra naturellement en considération les orientations du Parlement et évaluera également les orientations du Conseil. Par ailleurs, nous devons prendre en considération les données les plus récentes provenant des 27 États membres, et nos services examineront et évalueront soigneusement ces éléments en vue de façonner le projet de budget le 20 avril.
Il s'agit maintenant du deuxième test de la procédure annuelle dans le cadre du traité de Lisbonne. Le contexte de la consolidation financière est évident pour tout le monde. Je pense que dans un tel contexte il serait responsable de prendre en considération toutes les obligations financières fiscales de l'Union européenne et d'y répondre, mais également de ne pas oublier le contexte d'austérité qui est la réalité dans les États membres. Aujourd'hui plus que jamais, personne ne pourrait contester la nécessité de fonder le budget sur les principes d'une gestion budgétaire rigoureuse et saine. Il n'a jamais été aussi important de rechercher des économies, mais nous devrions également recourir à l'outil du budget européen pour aider l'Europe dans cette situation d'après-crise.
Dans cet esprit, je voudrais souligner deux différences entre la gestion budgétaire nationale et le budget européen. L'élaboration des budgets nationaux concerne principalement les transferts sociaux, la consommation. Le budget européen concerne les investissements avec des effets multiplicateurs. C'est pourquoi il pourrait être propice à la croissance et aux emplois. Une gestion budgétaire correcte ou saine ne consiste pas à ne pas honorer les engagements exceptionnels convenus au cours des années précédentes, et ces deux aspects doivent donc être pris en considération lors de l'élaboration du projet final de proposition pour 2012.
Comme l'indique la lettre du président de la Commission, et comme la rapporteure Mme Balzani l'a clairement affirmé, nous devons assurer un financement suffisant pour les dépenses au titre de la stratégie Europe 2020. Oui, nous devons coordonner les efforts du budget européen et des budgets nationaux, mais par ailleurs, nous devons être particulièrement rigoureux en ce qui concerne les dépenses administratives - d'où l'engagement de la Commission de moins de 1 % pour l'administration. Cela implique des économies concernant les obligations contractuelles et des économies dans des domaines tels que les conférences, les frais de mission, les réunions et la technologie de l'information.
Compte tenu de ce qui s'est produit l'année passée, nous espérons que cette fois il y aura une procédure plus harmonieuse, s'appuyant sur l'expérience de 2011. C'est pourquoi je me réjouis de notre première réunion en trilogue le 30 mars. Alors, nous serons prêts à présenter notre projet de budget pour 2012.
Giovanni La Via
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les orientations sur lesquelles nous allons voter sous peu constituent le premier pas vers le budget européen pour 2012. Depuis le début, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a manifesté son soutien à un rapport préliminaire contenant une indication des priorités du Parlement pour le prochain budget, qui serait alors présenté à la Commission, comme le fait le Conseil.
Notre contribution a permis d'élargir l'étendue des politiques prioritaires et soutenu les bases équilibrées posées par la rapporteure, Mme Balzani, en insérant un certain nombre de priorités solides et caractéristiques qui expriment les traditions du groupe PPE, à savoir le développement et la croissance pour l'Europe avec la recherche et l'innovation.
En effet, je pense qu'il s'agit des politiques dans lesquelles nous devrions investir pour l'avenir de l'Union et qui devraient être vraiment soulignées par le Parlement avant le dépôt par la Commission du projet préliminaire de budget. Comme M. Lewandowski vient de le souligner à juste titre, nous avons également insisté pour que le concept de responsabilité soit au centre du budget 2012. Cela ne veut pas dire que nous n'ayons pas fait preuve de responsabilité budgétaire jusqu'à présent, mais cela souligne que, maintenant plus que jamais, en conséquence de la crise, nous devons agir de façon responsable.
Enfin, je pense qu'il convient de réagir à ce qui s'est passé et ce qui se passe encore dans bon nombre de pays en Afrique du Nord, simplement pour montrer que nous rejetons les approches à moyen terme qui sont incapables de traiter correctement les événements inattendus ou les nouvelles politiques. Concernant l'aspect technique du vote, je pense qu'il serait utile de laisser en grande partie inchangé le rapport produit par la commission des budgets. Je suis réellement perplexe face à l'insistance du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique sur l'inclusion de la taxe sur les transactions financières. Indépendamment du fond, il me semble que cela n'a rien à voir avec la procédure du budget 2012.
Göran Färm
au nom du groupe S&D. - (SV) Madame la Présidente, tout d'abord je souhaiterais exprimer mes sincères remerciements à Mme Balzani. Elle a choisi un point de départ très sage pour son rapport. Il est court, spécifique et constructif et se concentre clairement sur les questions les plus importantes. Quelles sont donc les questions les plus importantes? Elles impliquent de démontrer que la stratégie Europe 2020 n'est pas que du vent, mais une tentative sérieuse de permettre à l'Union européenne de jouer un rôle tangible dans la promotion de la croissance et de l'emploi.
Le budget de l'Union européenne est controversé, bien qu'il soit en fait minime - environ 1 % du PIB ou un peu plus de 2 % des dépenses publiques totales. Cependant, il peut jouer un rôle stratégique en ce qui concerne les investissements dans des projets que les États membres ne peuvent pas gérer eux-mêmes ou qui nécessitent une solidarité au sein de l'Europe. Il s'agit de recherche et de développement, d'infrastructure pour le transport et l'énergie et d'être capable de réaliser le vrai potentiel du marché intérieur - un marché de l'emploi qui fonctionne bien dans l'Union européenne et une vraie base pour la croissance et la compétitivité.
Cependant, ces projets communs coûtent de l'argent. Des preuves sont donc nécessaires, particulièrement de la part des États membres et du Conseil. La stratégie Europe 2020 sera-t-elle mise en pratique, ou prendra-t-elle le même chemin que la stratégie de Lisbonne, soit de bonnes idées oubliées au fond d'un tiroir? Je pense que le budget 2012 sera un élément de réponse essentiel à cette question.
Carl Haglund
Madame la Présidente, tout d'abord je voudrais remercier la rapporteure pour son excellent travail. En cette période, fixer les priorités budgétaires n'est pas chose aisée. Je suis également ravi que nous choisissions de nous baser sur la stratégie Europe 2020 pour le budget de l'année prochaine. Comme indiqué précédemment, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre 2014 et l'entrée en vigueur du prochain cadre budgétaire pour mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.
La Commission doit absolument avancer des propositions dans son projet de budget cet été. Jusqu'ici, nous avons été incapables d'affecter des ressources à la stratégie Europe 2020 dans la mesure qui serait nécessaire. Il y a un risque que la mise en garde M. Färm se réalise: que la stratégie ne soit pas mise en œuvre mais reste bloquée au fond d'un tiroir, ce que nous ne souhaitons pas, bien sûr.
Mon groupe a déposé une série d'amendements au rapport, et nous sommes très heureux de la façon dont ils ont été intégrés dans les propositions. Je voudrais remercier la rapporteure pour cela. Je dois dire au Conseil que nous, au Parlement européen, avons très certainement raison de nous interroger sur nous-mêmes et sur notre manière d'aborder le budget 2011. Nous sommes parvenus à créer un conflit qui devrait nous faire réfléchir, tout comme les responsables politiques au sein du Conseil.
Nous devons examiner comment nous pouvons faire le meilleur usage possible des ressources dont nous disposons. Nous devons peut-être envisager de procéder à des réductions dans le budget de l'Union européenne, également. Parallèlement, nous ne devons pas oublier que l'Union s'est vu conférer un grand nombre de tâches qui doivent être accomplies. Ces tâches ne se feront pas toutes seules. Parfois, j'ai l'impression que le Conseil pense que les choses peuvent se produire d'elles-mêmes sans que nous ne devions redéfinir les priorités ou affecter les ressources, mais ce n'est malheureusement pas le cas. J'attends avec impatience une proposition constructive de la Commission qui puisse nous aider à trouver un ton plus constructif dans les négociations sur le budget 2012.
James Elles
au nom du groupe ECR. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais féliciter la rapporteure pour son rapport. Je pense que, contrairement aux autres orientations dont nous avons débattu pendant de nombreuses autres années dans ce Parlement, ce rapport est ciblé et ne rentre pas dans une multitude de détails différents, qui arriveront naturellement plus tard dans la procédure budgétaire.
Tout d'abord, je voudrais dire que dans mon groupe, nous voudrions qu'il soit tenu compte de ce qui se passe ailleurs dans l'Union européenne et pas seulement de ce qui se passe à Bruxelles. C'est pourquoi le paragraphe que vous avez inséré au paragraphe 21 - dans lequel vous dites que nous devrions rechercher des priorités négatives et des économies par les institutions, et où vous demandez que nos commissions spécialisées puissent établir des priorités - est très important, mais très peu de choses ont été faites dans ce domaine jusqu'ici.
Par rapport au souhait tout à fait compréhensible de disposer de plus de ressources pour la stratégie Europe 2020 et les initiatives-phares, nous devrions rechercher non seulement les actions qui impliquent de l'argent, mais renforcer le marché unique. Il ne s'agit pas que d'argent. Lorsque nous recherchons de l'argent, nous devrions réfléchir aux domaines où nous pouvons réaliser des économies ailleurs dans le budget, comme nous cherchons à le faire au Parlement et dans d'autres institutions. Nous adoptons le point de vue que si l'on souhaite plus d'argent, il faut réaliser des économies ailleurs. Cela devrait également être une partie importante de notre approche du budget 2012.
Enfin, c'est pourquoi, compte tenu des responsabilités que nous devons prendre dans une période d'austérité, si nous voulons pouvoir faire face aux économies de financement là où nous avons besoin de nouvelles dépenses, mon groupe pense que nous devrions nous diriger vers un gel de nos dépenses pour 2012.
Helga Trüpel
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur Lewandowski, Mesdames et Messieurs, au groupe Verts/Alliance libre européenne, nous sommes également d'avis que lorsque les budgets sont serrés et que des politiques d'austérité sont nécessaires, nous devons réagir, car nous devons réduire les niveaux de dette dans les États membres. Cela n'est pas le cas au niveau européen, car heureusement, nous ne sommes pas autorisés à nous endetter. Cependant, la solution politiquement intelligente implique non seulement de réduire la dette mais également d'atteindre l'équilibre, de sorte qu'il soit possible d'investir dans des projets pour l'avenir en vue de ne pas compromettre à nouveau l'économie nationale. Atteindre cet équilibre doit être l'une des orientations pour le budget européen en 2012. En outre, nous avons pris des engagements ces dernières années dans le budget européen qui proviennent des fonds structurels et qui devront être financés l'année prochaine et au cours des années suivantes.
Je crois que nous devrions prendre très au sérieux l'approche de Mme Balzani. Elle implique de se concentrer sur les domaines les plus importants de la stratégie Europe 2020, qui détermine la direction que prendra l'Europe. Nous demandons un plus grand financement au niveau européen pour nous permettre de lutter contre le changement climatique, pour passer plus rapidement aux sources d'énergie renouvelables et pour soutenir l'éducation et la recherche. Nous devons continuer à nous concentrer sur ces questions et nous ne devons pas les compromettre.
Je pense également que le mécanisme du semestre européen est utilisé correctement pour garantir que les budgets des États membres et le budget européen, soit un total de 28 budgets, s'engagent envers les objectifs de la stratégie Europe 2020. À quoi devons-nous consacrer plus d'argent? Sur la base de ce qui, nous l'espérons, sera une transformation démocratique dans les pays arabes, nous, Européens, avons intérêt à soutenir la société civile, les structures démocratiques et la transition vers une démocratie parlementaire dans ces États. C'est pourquoi nous avons besoin d'un financement flexible pour promouvoir la démocratie dans le monde entier, dans notre propre intérêt bien compris.
En tant que membre du groupe Verts/Alliance libre européenne, je voudrais demander spécifiquement quels sont les domaines où nous pouvons réaliser des économies, en particulier à la lumière des événements récents au Japon. Dans mon groupe, nous sommes d'avis que nous pouvons économiser de l'argent sur le réacteur à fusion nucléaire ITER. Nous ne savons que faire des déchets nucléaires de ce projet. Pourquoi dépensons-nous autant d'argent pour le lancement de ce projet, alors que nous devrions réaffecter le financement Euratom pour nous permettre de sortir de l'énergie nucléaire et d'introduire les sources d'énergie renouvelables plus rapidement? Quand nous regardons les Nations unies et la politique climatique, nous savons tous que nous devons changer notre façon de produire de l'énergie. Le budget européen 2012 doit également apporter une contribution dans ce domaine. J'espère que nous aurons le pouvoir de faire des changements qualitatifs de cette nature dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Miguel Portas
Madame la Présidente, tandis que nous discutons des orientations pour le prochain budget, dehors, des dizaines de milliers de travailleurs qui nous envoient un message très clair. Ils nous disent que les politiques d'austérité de l'Union européenne tuent l'économie et détruisent les avantages et les conditions de vie des citoyens européens. Ils nous disent que le modèle de coordination économique imposé est basé sur des amendes et des sanctions qui ne fournissent aucune garantie de croissance durable et de création d'emplois - bien au contraire.
Ils nous disent que le pacte pour l'euro, que les gouvernements adoptent aujourd'hui, est un pacte contre les salaires et les retraites. C'est un pacte qui continue à faire payer aux travailleurs le coût de la crise, alors qu'ils n'en sont pas à l'origine.
Je crois que nous devrions écouter ces protestations, car elles posent une question clé du point de vue du budget européen sur la place de l'investissement public dans les discussions relatives aux politiques économiques. Nous avons entendu les conservateurs dire qu'il nous fallait un "budget zéro", avec une "augmentation zéro". Nous avons entendu plusieurs gouvernements dire que, au nom des politiques d'austérité, nous avons besoin d'un budget européen avec une "croissance zéro".
La discussion que nous avons aujourd'hui est cruciale, mais ce n'est pas la bonne réponse. Ce n'est pas la bonne réponse pour une raison simple: il est impossible d'avoir des politiques d'austérité toujours plus fortes au niveau national et de dire en même temps qu'à cause des politiques d'austérité, nous avons besoin de budgets européens encore plus faibles.
Ce raisonnement a inévitablement pour unique résultat un investissement public plus faible au niveau national comme au niveau européen. Cela signifie également plus de chômage et plus de régression sociale. Telle est la discussion cruciale qu'il faut avoir dans les négociations sur le budget 2012. Il plaide contre ceux qui pensent que la crise peut être résolue en augmentant les inégalités et en faisant de la récession elle-même une politique. C'est pourquoi mon groupe s'y oppose. Nous allons nous abstenir de voter sur ce rapport car même s'il est plein de bonnes intentions, il ne répond pas clairement à ce défi, et le monde du travail nous demande une réponse à ce sujet.
Marta Andreasen
au nom du groupe EFD. - (EN) Madame la Présidente, la faiblesse fondamentale de ce rapport est qu'il ignore totalement les observations faites par la Cour des comptes dans ses rapports annuels. Nous ne devons pas oublier que les seules informations disponibles concernent l'intégrité et l'efficacité avec lesquelles les fonds de l'Union européenne ont été dépensés. La tentative de justifier une augmentation du budget par le fait que la stratégie Europe 2020 nous sortira de la crise manque totalement de crédibilité au vu de l'échec total de la stratégie de Lisbonne.
La menace - et il s'agit d'une menace - selon laquelle limiter le niveau du budget de l'Union européenne aura un effet défavorable sur la solidarité européenne et le rythme du développement économique dans les États membres est simpliste et ignore de manière affligeante les conséquences de la crise sur les citoyens européens. Au nom des contribuables britanniques, j'appelle David Cameron à ne pas demander un gel, mais une réduction considérable du budget pour 2012. Vu ce qu'il a fait aujourd'hui, je n'y compterais pas trop.
Angelika Werthmann
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais faire part de mon avis sur trois aspects du rapport de Mme Balzani. Le premier est que le rapport sur le budget 2012 est basé sur l'hypothèse d'une meilleure gouvernance économique impliquant que l'Union européenne, le mécanisme du semestre européen et les objectifs de la stratégie Europe 2020 encouragent la croissance et l'emploi. Le budget de l'année prochaine apportera un soutien particulier à deux grands objectifs de cette stratégie: améliorer l'éducation et promouvoir l'inclusion sociale, qui sont pour moi deux aspects majeurs concernant pour la viabilité future de l'Europe.
Deuxièmement, le rapport souligne la nécessité d'améliorer les synergies entre investissements publics nationaux et investissements européens afin de poursuivre plus efficacement les objectifs politiques de l'Union. Nous devons encourager une plus grande coordination, une meilleure cohérence et une priorité sur des objectifs judicieux communs afin d'augmenter les chances d'atteindre avec fruit les grands objectifs.
Mon troisième point concerne les objectifs dans le domaine du changement climatique et de l'énergie. Au vu de la catastrophe survenue au Japon, nous devons faire tout ce qui possible pour accélérer l'introduction des sources d'énergie renouvelables. Une politique climatique active et la création d'emplois verts ne nous aideront pas seulement à atteindre nos objectifs en matière de climat, mais contribueront également positivement à la politique sociale.
Enfin, je voudrais rappeler au Parlement que le budget de l'Union européenne n'a pas le droit d'afficher un déficit public, ce qui est la raison pour laquelle il est essentiel qu'il soit mis en œuvre correctement et qu'il ne représente que 2 % des dépenses publiques totales.
Salvador Garriga Polledo
(ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier la rapporteure Mme Balzani pour la flexibilité dont elle a fait preuve.
Je le dis parce qu'au départ, l'idée n'était pas de tenir ce débat sur les orientations du budget. Je pense, cependant, qu'il s'agit d'une bonne idée, car ce débat aidera à définir les priorités qui façonneront les négociations sur le budget dans les prochains mois.
Je souhaiterais aborder deux éléments fondamentaux. Tout d'abord, l'austérité. L'austérité n'est pas un principe, c'est un instrument. C'est un instrument qui sert à atteindre un budget réellement crédible qui ne nous mènera pas aux conséquences qui se matérialisent aujourd'hui dans de nombreux pays: c'est-à-dire, dépenser au-delà de ses moyens et rencontrer plus tard de sérieuses difficultés politiques au moment de combler les trous du budget.
Je pense également que nous ne devrions pas introduire dans la procédure budgétaire annuelle des questions qui ont en fait une portée financière pluriannuelle. Je fais référence, par exemple, à la question de la taxe ou de l'imposition sur les transactions financières. Cette question appartient à un cadre financier bien plus large, et toute tentative d'amener artificiellement ce débat dans le budget annuel ne fera qu'entraîner une stratégie de négociation peu judicieuse avec le Conseil dès le début.
Pas plus tard que l'année passée, nous avons vu ce qui se passe lorsque nous intégrons dans une procédure budgétaire annuelle à lecture unique des politiques ou des idées qui ont en fait une portée plus large: échec, impasse et, finalement, une situation - comme celle que nous connaissons aujourd'hui en 2011 - dans laquelle le niveau des crédits est, comme le commissaire le sait parfaitement, insuffisant pour couvrir les besoins immédiats à court terme de l'Union européenne dans les prochains mois.
Jens Geier
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Lewandowski, Mesdames et Messieurs, nous discutons ce matin de la nécessité de réaliser des économies au vu de la crise de la dette que nous connaissons dans les États membres. Mme Trüpel et d'autres ont indiqué à raison que cette crise de la dette ne nous touche qu'indirectement, vu qu'il est interdit de contracter des dettes au niveau européen.
Cependant, comment pouvons-nous poursuivre une politique d'austérité dans l'Union européenne si le volume des dépenses européennes ne s'élève qu'à 2 % des dépenses publiques totales de l'ensemble des 27 États membres? Je crois qu'il ne s'agit pas du tout d'une politique d'austérité. Il s'agit plutôt d'une question de symboles, des symboles qui nous sont en quelque sorte transmis par les États membres comme si l'argent qui est transféré à Bruxelles pour le budget européen disparaissait en fait dans un profond trou noir. Ce raisonnement ignore totalement le fait que les fonds versés à l'Europe retournent en réalité dans les États membres. Naturellement, ils ne retournent pas à un rapport de 1:1, vu que l'Europe n'est pas une caisse d'épargne, et nous poursuivons bien sûr une politique de solidarité dans laquelle nous soutenons ceux qui, dans l'Union européenne, sont les moins bien avancés. Par exemple, chez moi en Rhénanie-du-Nord - Westphalie, en Allemagne, tous les instruments du marché du travail actuellement mis en œuvre sont cofinancés par le Fonds social européen. Si nous supprimons ce financement, il y aura en conséquence moins de politique de marché du travail. Ce n'est certainement pas ce que souhaitent les sociaux-démocrates.
Examinons un instant la manière dont les États membres dépensent les fonds européens. Le rapport annuel de la Cour des comptes indique des faiblesses dans le mode de fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle pour la dépense des fonds européens. Il indique que le recouvrement de fonds mal investis dans les États membres se chiffre à des milliards d'euros. Il indique également que la Commission va à présent, heureusement, suspendre les paiements dans les cas où les programmes européens ne sont pas bien gérés. Cela se passe également en Allemagne et au Royaume-Uni, par exemple.
Le Conseil, qui n'est pas ici, représente les États membres, que j'appelle instamment à améliorer leur gestion des ressources budgétaires européennes. L'amélioration de l'efficacité qui serait ainsi possible nous permettrait d'améliorer considérablement la façon dont nous dépensons les fonds de l'Union européenne - pas en dépensant plus d'argent, mais en améliorant la façon dont nous le dépensons. Les États membres peuvent y contribuer pour souligner leur volonté de réaliser des économies.
Anne E. Jensen
(DA) Madame la Présidente, je voudrais remercier Mme Balzani. Je pense qu'elle a une tâche très passionnante mais également très difficile dans la négociation de ce budget, et la raison est que le cadre est serré. Le cadre de sept ans pour le budget de l'Union européenne est conçu de telle manière qu'il devient de plus en plus serré au cours de la période de sept ans, en particulier dans le domaine de l'agriculture. En fait, nous avons pu utiliser des fonds agricoles inutilisés pratiquement comme un moyen de financer de nouvelles initiatives telles que des investissements dans le domaine de l'énergie pour le plan de relance et le système de radionavigation par satellite Galileo. C'est pourquoi il devient de plus en plus difficile d'assurer la cohérence. Je ne suis pas d'accord avec le groupe Verts/Alliance libre européenne selon lequel nous ne devrions pas financer le système ITER fondé sur l'énergie de fusion. Il s'agit de recherches importantes, en particulier à la lumière de ce qui s'est passé au Japon et vu la nécessité de surmonter notre dépendance aux combustibles fossiles. Donc, il s'agit également d'une tâche difficile. Nous devons trouver un financement pour le projet d'énergie de fusion en 2012.
Je suis ravie que le commissaire ait souligné la différence entre le budget européen et les budgets nationaux. Il s'agit d'un budget de projets, et l'Union européenne doit pouvoir régler ses comptes. Nous devons honorer les paiements que nous avons promis. À cet égard, j'espère que le commissaire a raison quand il dit que nos négociations sur le budget seront plus harmonieuses cette fois-ci. Cela exigera du Conseil de se comporter de manière plus intelligente et moins stupide - qu'il nous donne un chiffre très précis pour les paiements, qu'il soit plus spécifique et qu'il examine les besoins réels.
Enfin, je voudrais remercier le commissaire d'avoir déclaré que nous devons réduire nos dépenses administratives, car il s'agit de l'un des rares domaines où nous pouvons en fait économiser de l'argent à court terme. Je pense que c'est une bonne chose qu'il ait commencé en disant que la Commission réduit ses dépenses administratives à presque rien. C'est quelque chose que nous devrions également faire dans d'autres institutions, et je pense que c'est quelque chose que nous devrions réellement prendre au sérieux, également au Parlement.
Hynek Fajmon
- (CS) Madame la Présidente, le budget 2012 de l'Union européenne devrait poursuivre la tradition des budgets équilibrés. Par ailleurs, nous ne devons pas poursuivre les conflits que nous avons connus lors de l'approbation du budget 2011. Nous ne devons pas permettre la création d'un budget provisoire. Cela aurait un effet très négatif sur le fonctionnement de l'Union européenne. Afin d'éviter les conflits et d'approuver le budget rapidement, nous devons proposer un budget judicieux qui, dans la période actuelle de crise économique persistante, consiste en un budget serré. Les citoyens des États membres s'attendent à ce que, en période de réductions des dépenses, l'Union européenne aussi gère ses affaires convenablement et avec parcimonie. Si nous perdons cela de vue, nous perdrons notre crédibilité.
João Ferreira
(PT) Madame la Présidente, nous intervenons dans ce débat afin de montrer qu'une alternative existe au consensus entre le droit et le socialisme démocratique, qui nous a conduit à cette crise. Ce consensus n'offre, en lui-même, aucune possibilité de sortir de la crise. L'alternative, qui est à la fois possible et nécessaire, subit également de profonds changements du fait des politiques budgétaires européennes, réexaminant les ressources et les objectifs qu'elles servent.
En cette période d'inégalités croissantes entre les différents États membres, le budget de l'Union européenne devrait être au service de la vraie convergence, promouvant la pleine exploitation du potentiel réel de chaque pays, la création d'emploi assortis de droits, l'éradication de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et la protection de l'environnement. Il devrait être un outil au service d'une véritable cohérence économique et sociale.
Nous rejetons un budget au service de la commercialisation d'un nombre croissant d'aspects de la vie sociale, de la libéralisation dans de nombreux domaines de l'activité économique, et des emplois précaires, comme le prône la stratégie Europe 2020. Cette voie accentuera les divisions et les disparités économiques, sociales, régionales et nationales existantes, et fomentera le chômage structurel.
C'est pourquoi nous proposons une nouvelle stratégie européenne pour la solidarité et le développement durable, sous-tendant un nouvel ensemble de politiques économiques, sociales et environnementales, soutenue par le budget de l'Union, comme nous l'avons expliqué dans nos propositions d'amendements à ce rapport. Le budget de l'Union devrait également être au service d'une vraie politique d'aide au développement, de coopération et de paix, pas au service de l'interventionnisme extérieur, de l'interférence, du militarisme et de la guerre, des domaines qui creusent de plus en plus le budget communautaire.
Nous voulons donc souligner l'urgence d'orienter l'Europe vers un cap différent, et cela devrait également se refléter dans les décisions budgétaires.
Claudio Morganti
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce rapport - qui devrait décrire les orientations du Parlement pour le budget 2012 - me semble pratiquement dénué de sens. Il n'inclut qu'une série de déclarations vagues, et c'est pourquoi les vraies priorités du Parlement dans l'élaboration du nouveau budget ne m'apparaissent pas clairement.
Par exemple, la stratégie Europe 2020 est mentionnée à maintes reprises. Il s'agit d'une stratégie ambitieuse, peu économique et peut-être trop large. En tous cas, quelles sont supposées être ses priorités? Ce sont les États membres eux-mêmes qui doivent assumer les budgets restreints et les conséquences de la crise; nous ne pouvons pas être naïfs au point de croire que nous pouvons faire plus au niveau européen. C'est pourquoi j'aurais préféré voir moins de déclarations d'intention et moins de mots et trouver à leur place une indication de quelques domaines limités et précis dans lesquels agir. J'ai conscience que ce rapport concerne des orientations générales, mais en son état actuel, il me semble être inutile et purement intéressé.
Lucas Hartong
(NL) Madame la Présidente, Mme Balzani du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a prouvé avec son rapport le fait suivant: l'Union européenne ne s'occupe pas bien de ses citoyens, mais se soucie d'elle-même. La clique des socialistes et des démocrates-chrétiens au pouvoir s'assure qu'il y ait en permanence au Parlement une majorité favorable au gaspillage d'encore plus d'argent.
Une coquette somme de 3 000 euros par membre pour une indemnité du personnel, un bon travail sur le côté à la Maison de l'histoire européenne (pour ceux qui ont la chance de connaître les bonnes personnes), une chaîne télévisée européenne totalement inutile et terriblement onéreuse, un projet de satellite prestigieux appelé Galileo, tout cela mène de plus en plus à un désastre financier. Eh bien, les choses sont claires... et, de surcroît, avoir le toupet de parler de durabilité et de responsabilité. On ne peut pas parler de responsabilité et la durabilité n'est possible que si les choses sont chères.
Madame la Présidente, je serai bref et clair: jetez ce rapport absurde. Ce n'est absolument pas ce que les citoyens européens attendent. L'Union européenne ne donne aucun signe de vouloir faire des économies et, en plus, cela ne mènera qu'à gaspiller plus d'argent. Je pensais que la sagesse venait avec l'âge, mais cela ne semble malheureusement pas être le cas avec ce Parlement.
László Surján
(HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, après les quelques dernières interventions, je recommande que nous tentions de revenir à la raison. La rapporteure n'était pas dans une situation facile lorsqu'elle a préparé ses documents. Après tout, nous ne pouvons pas encore parler de chiffres de manière significative tant que la Commission ne nous présente pas les limites dans lesquelles elle prévoit le budget pour l'année suivante. Nous pouvons, cependant, parler de principes. Et à cet égard, la rapporteure a approché, en partie, le sujet judicieusement, en ce sens qu'elle a tenté d'intégrer la politique 2020 dans les limites du budget. Par ailleurs, sa décision de ne pas encore participer aux politiques à ce stade, et de ne pas parler de leurs grandes lignes et de leurs objectifs, justifie en effet certains commentaires critiques selon lesquels le document semble quelque peu creux.
Je crois que nous pouvons quand même tous convenir que, comme les années précédentes, nous continuons de considérer la politique de cohésion comme étant extrêmement importante. Cette politique ne se mettra réellement en marche qu'aujourd'hui, à la fin du cycle, et c'est ici que les plus grandes demandes de paiement apparaîtront. Je tiens à souligner, contrairement à d'autres, que ces paiements ne sont pas des paiements pour le plaisir, et qu'il ne s'agit pas de dépenser l'argent, mais plutôt de l'utiliser d'une façon qui fasse avancer la cause européenne, et nous permette d'aider les régions moins développées à rattraper leur retard. Si ce n'est pas ce qu'ils font, c'est une erreur. Alors, le Parlement doit en effet s'élever contre tout type de dépense inappropriée et contre toute dépense sous la forme d'investissements de prestige. Je pense que la commission des budgets, en coopération avec les autres commissions, mène plutôt bien cette double bataille. Je vous remercie pour votre attention.
Estelle Grelier
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier notre rapporteure, Mme Balzani, pour la cohérence de sa proposition de résolution sur les orientations générales pour le budget 2012. Cette proposition apporte un message politique clair. C'est parce qu'il a pleinement conscience des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'Union européenne que le Parlement appelle, dès aujourd'hui, à l'adoption d'un budget 2012 à la mesure des défis politiques, économiques et sociaux actuels.
À l'heure où les États membres ne discutent que de la mise en œuvre de mesures d'austérité supplémentaires, le Parlement, au moins de ce côté-ci de l'Assemblée, entend montrer son engagement aux côtés des milliers de salariés qui, aujourd'hui, défilent dans les rues de Bruxelles pour signifier leur rejet de ces mesures économiquement discutables et socialement injustes, et dont le corollaire n'est qu'une augmentation du chômage structurel en Europe.
La mise en cohérence du budget communautaire, pour la première fois de manière claire en 2012, avec des objectifs de la stratégie UE 2020 permet de remettre au cœur des politiques communautaires l'emploi et la croissance, dont je rappelle qu'ils sont nos priorités puisque la stratégie UE 2020 fixe un objectif de taux d'emploi de la population active de 75 %.
Mais ne nous leurrons pas! Cette procédure budgétaire sera longue et difficile, contrairement à ce qu'a indiqué M. Lewandowski dans la presse française en anticipant la position des parlementaires. Les États membres ont déjà fait part de leur vision à court terme du budget, qui prône la rigueur, appelant à la limitation de leur contribution au financement de l'action communautaire. Ils voient l'Union européenne et son action non comme un vecteur de valeur ajoutée ou un allié pour des politiques ambitieuses, mais comme un coût supplémentaire. Ne nous y trompons pas! La procédure budgétaire 2012 sera de nouveau un aperçu des manœuvres en cours pour la définition du futur cadre financier pluriannuel.
Or, avec un budget qui ne représente que 2 % des dépenses publiques de l'Union européenne, il sera difficile de développer des politiques ambitieuses dans tous les secteurs. On assiste déjà à des débats houleux pour savoir qui, de la PAC et de la politique de cohésion, sera dépouillée. C'est mettre en opposition les citoyens alors que nous nous honorerions à les mettre en synergie. C'est pourquoi je réitère, Monsieur le Commissaire, l'importance de votre communication sur la mise en œuvre des ressources propres.
Gerben-Jan Gerbrandy
(NL) Madame la Présidente, quand vous faites construire une maison, les plus grosses factures arrivent à la fin. Vous le savez à l'avance et c'est ce que vous convenez dès le départ. La même chose se produit en Europe. Les plus grosses factures arrivent à la fin des budgets pluriannuels et vous le savez également à l'avance.
Le refus de divers États membres, tels que mon pays, les Pays-Bas, de payer ces factures n'est dès lors que la réaction de gouvernements peu fiables. C'est comme si une personne qui fait construire sa maison avait accepté l'offre et puis refusait de payer la facture finale. Naturellement, à la fin, vous pouvez regarder où vous pouvez réaliser des économies et nous, en Europe, devons le faire également. Au considérant 21, plus particulièrement, Mme Balzani a justement souligné ce fait. Cependant, cette facture finale devra toujours être payée. Refuser de la payer ne fait pas seulement de vous quelqu'un de peu fiable, cela renforce également les sentiments antieuropéens en Europe.
Edit Herczog
(HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le budget 2012 est le sixième parmi les sept budgets du cadre financier pluriannuel actuel. Les deux bras de l'autorité budgétaire ont dès lors acquis une image claire des faiblesses et des développements positifs en ce qui concerne les programmes pluriannuels existants. Les crédits pour 2012 doivent permettre la réalisation des objectifs et des priorités de l'Union européenne dans le cadre de la stratégie Europe 2020. C'est parce que c'est cette stratégie qui aide l'Europe à sortir renforcée de la crise. La promotion de l'emploi, l'innovation, la recherche et le développement, la facilitation des objectifs liés à la stratégie énergétique et de l'inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté.
La stratégie Europe 2020 ne peut bien sûr être crédible que si elle est dotée d'un financement approprié. Nous voudrions rappeler à tous que le Parlement a soulevé cette préoccupation politique sérieuse à plusieurs occasions. Maintenant, nous devons inviter les États membres et le Conseil à prendre des mesures responsables et déterminantes. Nous ne devons pas nous contenter d'une Europe moindre dans un monde où les catastrophes naturelles et les crises économiques peuvent ruiner les vies de millions de personnes sans crier gare, où les conséquences de telles tragédies ne touchent pas seulement un pays, une population ou une communauté religieuse, mais touchent des régions entières, au-delà des océans. Nous avons besoin d'une Europe plus grande, et d'une utilisation plus efficace des moyens communautaires. Je vous remercie pour votre attention.
Monika Hohlmeier
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le budget 2012 est fixé dans le contexte d'une situation économique et financière difficile dans les 27 États membres. Nous ne pourrons donc certainement pas nous permettre de faire tout ce que nous voudrions. Je crois que le rapport déposé par Mme Balzani est un compromis viable. Cependant, j'ai également quelques remarques critiques à formuler.
À mon avis, plus d'argent ne signifie pas nécessairement plus de solidarité et plus d'Europe. Ce qui importe, c'est d'améliorer la qualité des résultats obtenus en échange de l'argent dépensé, et surtout de veiller à atteindre réellement les objectifs que nous nous fixons au lieu de nous contenter de dépenser de l'argent. Nous devons aussi examiner d'un œil critique la question de nos nouvelles ressources propres potentielles. Ces ressources propres ne doivent pas avoir pour résultat d'accabler davantage les citoyens ou les entreprises qui doivent, et devraient, être capables de concurrencer le reste du monde.
Je pense également qu'il faut éviter de répéter sans cesse que le budget de l'Union européenne équivaut à seulement 2 % car, au bout du compte, de nombreux États cofinancent les fonds européens; à ce titre, ils versent des fonds nettement plus sur la base des programmes européens. Je pense qu'il est particulièrement important que nous progressions au niveau de la recherche, de l'éducation, de la durabilité et du renforcement de la croissance économique. Dans cette perspective, je pense qu'il importe également que les projets à grande échelle tels que le projet ITER - et à cet égard, je souhaiterais remercier Mme Jensen pour son commentaire - soient financés intégralement et clairement et gérés clairement, car autrement, les Américains, qui mettent actuellement en œuvre le même projet, nous devanceront sensiblement, et nous, Européens, ne devons pas toujours prendre la deuxième place.
José Manuel Fernandes
(PT) Madame la Présidente, je voudrais commencer en disant que je salue le travail de Mme Balzani, mais que je souhaiterais néanmoins formuler quelques observations. Je pense que l'approche générale qui est adoptée est en fait trop générale. Je crois qu'il s'agit plus d'une résolution pour la stratégie Europe 2020 que d'orientations pour 2012.
En 2011, la priorité a été accordée aux jeunes, et cela ne sera plus le cas en 2012 avec ces orientations. Cependant, nous n'en sommes encore qu'au début. Le terme "les jeunes" n'apparaît pas une seule fois dans ces orientations générales. En outre, la priorité accordée à la stratégie Europe 2020, que je soutiens, fait que la politique de cohésion, par exemple, est oubliée. La politique de cohésion n'est pas non plus mentionnée une seule fois. La politique de cohésion est extrêmement importante, et elle ne peut être une mesure d'adaptation, ou une mesure ou une politique qui souffre, par exemple, si l'argent lui est retiré pour être alloué à la stratégie Europe 2020.
Il n'y a pas une seule mention de la politique de cohésion, qui est extrêmement importante selon nous. Je crois qu'il est temps de remédier à cette omission. Je crois qu'il est encore temps de résoudre ces deux questions.
Barbara Matera
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je souhaiterais remercier la rapporteure, Mme Balzani, pour le travail qu'elle a accompli. Les budgets 2012 et 2013 seront des budgets de consolidation visant à refléter les mesures de compression budgétaire des États membres et fixant une référence pour les montants qui seront déterminés dans le prochain cadre financier.
La contribution du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) à ces orientations pour le budget 2012 a été basée sur le concept de responsabilité, ce qui implique de poursuivre les buts de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience en utilisant aussi peu de ressources disponibles que possible.
La stratégie Europe 2020 est basée sur des priorités importantes - à savoir la recherche, l'innovation, le développement et la croissance - qui n'étaient pas présentes au départ dans le rapport de Mme Balzani, mais qui ont été fortement mises en avant par le groupe PPE. Les priorités de l'Union ont besoin d'un niveau de financement approprié. C'est pourquoi il est important de garantir la flexibilité entre les rubriques de dépenses en vue de répondre plus efficacement aux problèmes liés à la crise économique et de proposer également un cadre budgétaire qui comprend des ressources propres.
Cependant, je ne suis pas favorable à ce que ces ressources soient collectées par l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, comme le propose le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique. Je suis plutôt en faveur d'une enquête par la Commission sur la manière de traiter cette question très importante sur le plan technique, de façon à affirmer et à déterminer la valeur ajoutée de l'Europe.
Vladimír Maňka
. - (SK) Madame la Présidente, l'Union européenne a fixé cinq objectifs mesurables pour la période jusque 2020. Ces objectifs ont également été approuvés par les États membres eux-mêmes. Les objectifs nous montrent la direction que nous devrions choisir. La réussite de l'Europe dépend de la manière dont nous les atteignons.
C'est la conduite responsable de chaque État qui déterminera si nous aurons un taux d'emploi plus élevé, si nous réussirons à réduire la proportion des jeunes quittant l'école prématurément, si nous atteindrons les paramètres prévus du nombre de jeunes suivant une formation universitaire, si nous réduirons le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté et si nous protégerons notre climat.
Malgré le consensus qui prévaut dans l'Union européenne sur les procédures communes, le gouvernement de mon pays a décidé de limiter les programmes opérationnels prioritaires. Il souhaite les utiliser pour financer les communications à haute vitesse, et en discute avec la Commission. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, si vous-même à titre personnel, et la Commission en général, soutenez les États empruntant une voie qui va à l'encontre des objectifs communs dans cette phase initiale de réalisation de la stratégie Europe 2020?
Monika Flašíková Beňová
- (SK) Madame la Présidente, le budget est un instrument clé pour l'intégration européenne, et sa composition a donc son importance.
C'est précisément en période de crise que le budget de l'Union européenne peut contribuer à atténuer les politiques budgétaires restrictives des gouvernements nationaux et allouer des fonds à des projets d'investissement à long terme souhaitables. Dans ce contexte, je me réjouis que ce rapport soutienne le projet d'introduire des emprunts obligataires, par exemple, dans le domaine de l'infrastructure. Je souhaiterais faire remarquer, cependant, qu'ils ne devraient pas être considérés comme une alternative aux euro-obligations. À mon avis, les euro-obligations sont un sujet spécial et je soutiens leur introduction, car elles sont une suite logique du processus d'intégration et marquent un approfondissement du processus.
Une tendance opposée - vers la désintégration - serait le résultat, par exemple, de tentatives de réduire les niveaux du budget de l'Union européenne. Outre les conséquences économiques défavorables, ces tentatives minent également la solidarité entre les États membres. La distinction égoïste et myope entre les contributeurs nets et les bénéficiaires nets ignore le contexte plus profond et plus important de l'intégration européenne. Tous les États membres peuvent en bénéficier de manière égale. Je pense que c'est sous cet angle qu'il faut aborder les discussions sur le budget de l'Union européenne.
Jaroslav Paška
- (SK) Madame la Présidente, nous discutons des priorités du budget 2012 du point de vue de l'avenir également, et selon moi, nous devrions dès lors regarder également les possibilités de réaliser des économies à l'avenir.
À mon avis, il est très important de réfléchir aux déplacements réguliers effectués par les députés européens et l'ensemble du Parlement européen à Strasbourg, qui se font 12 fois par an. Je crois que nous irritons nos concitoyens avec ces activités, car les contribuables doivent financer nos voyages, et cela leur coûte beaucoup d'argent. C'est pourquoi nous devrions, si pas en 2012, au moins dans la perspective à long terme, examiner la possibilité de réduire ou de modifier ce mécanisme à l'avenir.
Une autre économie potentielle qui devrait être discutée, je pense, est le coût de création du musée de l'Union européenne ou de l'Europe, qui, du point de vue du calendrier, pourrait être reporté à une date ultérieure, selon moi, lorsque l'Union européenne sera en meilleur état. Actuellement, nous pourrions transférer ce financement vers d'autres activités, surtout en 2012, en vue de réaliser le programme 2012 et d'améliorer ainsi, évidemment, l'efficacité de nos activités.
Monika Smolková
- (SK) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord applaudir le travail de la rapporteure, qui a identifié correctement de nombreux problèmes dans son rapport.
Le budget de l'Union européenne pour 2012, mais également pour les années suivantes, doit être ambitieux, si nous souhaitons accomplir les tâches et les objectifs de la stratégie Europe 2020, sortir victorieux de la crise et être concurrentiels au niveau mondial. Je soutiens la proposition de la commission des budgets d'organiser des rencontres avec les parlements nationaux afin d'examiner les grandes lignes des budgets 2012 des États membres et de l'Union européenne. Il faudrait souligner lors de ces rencontres que le budget de l'Union européenne ne doit pas être déficitaire, qu'il représente seulement 2 % des dépenses publiques totales de l'Union européenne et qu'il y a des différences fondamentales entre les budgets des États membres et celui de l'Union européenne. Le budget de l'Union européenne concerne dans une large mesure des investissements dans l'avenir de l'Europe.
Le Conseil, surtout, devrait en avoir conscience, vu que nous avons déjà entendu les représentants d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne parler d'essayer de geler le budget de l'Union européenne, ce qui ralentirait sûrement la croissance européenne.
Janusz Lewandowski
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je discuterai de trois points seulement. Concernant l'ajustement à la stratégie Europe 2020, un point clair dans les orientations de Mme Balzani: dans le budget 2011 actuel, 41 % des dépenses pourraient être attribuées aux objectifs de la stratégie Europe 2020.
Le même effort est consenti pour la stratégie 2012, mais nous devons faire l'effort de réajustement dans le cadre qui a été convenu il y a plusieurs années, le cadre 2007-2013. Notre marge de manœuvre est bien sûr limitée par le fait que l'ajustement doit être fait dans le cadre de l'accord pluriannuel de 2006.
Deuxièmement, ma réponse à M. Elles, mais pas uniquement à lui: la même remarque sur les priorités négatives a également été formulée par M. Geier et Mme Hohlmeier. Je crains qu'il ne s'agisse d'une histoire vraie à propos du budget 2012. C'est ainsi que les choses doivent être. Cette fois, plus que jamais, outre les priorités positives, nous devrions examiner ce qui ne fonctionne pas. Nous regardons ce qui ne fonctionne pas, ce qui n'est pas géré convenablement, en vue de trouver des économies. Nous pensons tout autant aux priorités positives qu'aux priorités négatives. Pour l'administration, l'austérité est obligatoire.
Ma réponse à M. Herczog concernant le gaspillage de l'argent: l'administration représente à peine 5,7 % du budget total de l'Union européenne. Cette proportion est plus faible que dans les municipalités de Rotterdam et bien d'autres villes néerlandaises connues pour leur approche frugale du budget.
En réponse à Mme Andreasen: elle ne parlait pas uniquement de geler le budget. Elle parlait de le réduire. Notre budget, le budget européen, qui n'est pas déficitaire, ne peut être rendu responsable de la mauvaise gestion des finances publiques dans bon nombre d'États membres. Il a sa logique, comme l'a également expliqué clairement M. Gerbrandy. La logique est la maturation des programmes dans le temps. Cela n'est guère surprenant. C'est notre crédibilité. Le budget européen a sa propre crédibilité, qui dépend des engagements et des résultats des projets accomplis. Même en période d'austérité, il faut payer ses factures d'électricité.
Il s'agit réellement de notre crédibilité. Il s'agit de cohérence. Il s'agit vraiment d'un investissement, et sa nature répond ainsi également probablement à certains appels des personnes qui manifestent aujourd'hui devant le Parlement et devant le bâtiment du Berlaymont.
Francesca Balzani
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le mot "responsabilité" a été cité plusieurs fois durant les interventions. J'estime cependant qu'une responsabilité bien précise doit être prioritaire pour les institutions: par-dessus tout, nous devons mettre en œuvre nos programmes et faire en sorte que les citoyens de l'Union européenne reçoivent plus que des mots. Nous avons la responsabilité d'être cohérents entre ce que nous disons et ce que nous promettons.
Aujourd'hui, les projets principaux sont ceux déterminés dans la stratégie Europe 2020. Le premier objectif, "plus d'emplois", n'est pas seulement très ambitieux mais également très précis, car il peut même être mesuré en utilisant des paramètres de réduction du chômage. Cela me semble être un objectif très spécifique et très ambitieux, et je pense que nous devons entamer le travail nécessaire pour le réaliser.
Tant que nous continuons de considérer la stratégie Europe 2020 comme étant trop vaste et trop ambitieuse à résumer dans un document pratique comme le budget, je pense que nous ne ferons rien de plus qu'augmenter le risque d'un nouvel échec, ce qui est exactement ce dont personne ne veut, en commençant par la Commission, si je me souviens bien de la première communication sur la stratégie Europe 2020.
Il y a, cependant, une autre question importante: l'austérité n'est pas une politique, ce n'est pas un instrument, c'est une condition contre laquelle nous devons agir, et pas seulement en consolidant nos dépenses, mais également en utilisant le budget européen, un instrument extraordinaire qui est radicalement différent des budgets nationaux et qui nous permet de faire quelque chose de différent cette année.
C'est précisément ce à quoi sert le semestre européen. Il ne sert pas seulement à encombrer les six premiers mois de l'année. Il nous permet de présenter une stratégie globale et de créer des synergies; et créer des synergies entre les budgets des États membres et notre budget est un système extraordinairement européen pour donner une plus grande valeur aux ressources publiques et pour créer une vraie méthode pour transformer la stratégie Europe 2020 - qui est longue et ambitieuse - en une réalité européenne.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 h 30.
Déclarations écrites (article 149)
Ilda Figueiredo
Malheureusement, ce rapport prône "un budget 2012 sous les auspices d'une meilleure gouvernance économique européenne, du mécanisme du semestre européen et des objectifs de la stratégie Europe 2020". Autrement dit, il s'agit d'un budget qui soutient l'approfondissement du néolibéralisme, du militarisme et du fédéralisme dans l'Union européenne par l'adoption de mesures profondément antisociales et antidémocratiques, l'établissement ferme du pacte de stabilité, l'imposition d'amendes brutales aux États membres et un contrôle permanent de toute l'activité macroéconomique nationale. Il s'agit également d'une proposition qui cherche à atteindre un budget qui facilite la libéralisation, les emplois précaires, et une attaque contre les droits et les services publics.
C'est pourquoi nous proposons un ensemble important de changements, visant non seulement à dénoncer cette approche, mais également à présenter des orientations pour une alternative qui est à la fois possible et nécessaire. Ces propositions sont cruciales pour améliorer la situation de chômage, de pauvreté et d'inégalité qui existe et qui s'aggrave avec le capitalisme, dont l'Union européenne est un instrument. Le budget de l'Union européenne doit se baser sur une autre vision afin de répondre à la crise économique et sociale, rejetant la voie néolibérale, la prétendue gouvernance économique et le renforcement du militarisme.
Jiří Havel
par écrit. - (CS) Dans son rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2012, Mme Balzani définit les cinq priorités principales du budget de l'Union européenne. Je soutiens pleinement son avis selon lequel c'est la stratégie Europe 2020 qui devrait aider l'Europe à surmonter la crise économique mondiale et à sortir plus forte de la crise par la création de nouveaux emplois sur la base des cinq priorités, à savoir la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions - et des dépenses publiques - en faveur de l'innovation, la recherche et le développement, la concrétisation de nos ambitions dans le domaine du changement climatique et de l'énergie, le rehaussement des niveaux d'éducation et la promotion de l'inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté en Europe. Cependant, si nous voulons réussir et mettre en œuvre cette stratégie sérieusement, nous devons lui allouer suffisamment de ressources, sans compromis ou réductions substantiels. Le cadre financier pluriannuel actuel laisse actuellement très peu de marge de manœuvre, et c'est pourquoi je suis d'accord avec la rapporteure sur le fait que toute nouvelle tentative de limiter ou de réduire les ressources budgétaires liées à l'accomplissement des grandes priorités est tout simplement malvenue aujourd'hui. Je soutiens l'idée de la rapporteure selon laquelle l'accomplissement des grandes priorités peut servir à encourager les mesures de relance des investissements, de la croissance et de l'emploi en Europe. Dans l'ensemble, j'approuve les orientations proposées et je recommande d'approuver ce rapport.
Ian Hudghton
par écrit. - (EN) À travers l'Europe, les gouvernements et les autorités publiques doivent trouver des moyens d'économiser de l'argent et de faire preuve de modération. Mon pays, l'Écosse, a été touché par un double coup dur: une récession mondiale exacerbée par une mauvaise administration des gouvernements de Londres, qui sont toujours prêts à piller les ressources de l'Écosse mais empêchent le peuple écossais de diriger ses propres affaires. Le gouvernement écossais a donc dû travailler encore plus pour réussir à maintenir les services publics vitaux écossais. Dans ces circonstances économiques, il est totalement irréaliste pour ce Parlement de demander une augmentation budgétaire - les services publics de l'Europe doivent avoir priorité sur les activités des institutions de l'Union européenne.
(La séance, suspendue à 10 h 55, est reprise à 11 h 35)
