Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Uchem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission concernant l'attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, honorables Députés, la Commission déplore la violente attaque perpétrée à l'encontre de Galina Kozlova le 25 janvier dans la capitale de la République de Mari; je lui adresse ma sympathie, ainsi qu'à sa famille, et lui souhaite de guérir rapidement de ses blessures. La Commission espère que l'enquête sur cet incident sera menée rapidement et en profondeur et que les auteurs seront traduits en justice. Dans ce contexte, je remarque qu'une enquête a été ouverte et que le président de la République de Mari aurait exigé que l'on accorde une priorité particulière à cette affaire.
Plus généralement, la Commission est consciente de la situation des populations indigènes finno-ougriennes, telles que les citoyens originaires du Mari en Russie. Nous sommes également conscients des inquiétudes soulevées par un certain nombre de députés du Parlement européen à propos du traitement du Mari-El, notamment en ce qui concerne la langue mari dans l'enseignement, le harcèlement des journalistes et les élections présidentielles de décembre 2004. La Commission a pris bonne note de la résolution de mai 2005 du Parlement.
La Commission considère certaines valeurs communes, dont le respect des droits de l'homme, comme une pierre angulaire de ses relations avec la Russie. La Commission participe activement aux consultations sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie, où nous entendons débattre des principales questions avec la Russie de manière ouverte et constructive. Il serait utile, sur des questions telles que celle-là, de pouvoir renoncer aux récriminations mutuelles et nous concentrer sur les échanges d'expérience et de meilleures pratiques afin de régler ces problèmes, qui peuvent survenir dans de nombreuses sociétés modernes. C'est pour cette raison que la Commission a suggéré que la participation aux consultations sur les droits de l'homme soit élargie afin d'y inclure non seulement les diplomates mais aussi les experts des ministères concernés et des agences chargées de régler ces problèmes sur le terrain.
Le prochain tour des consultations avec la Russie sur les droits de l'homme - dont les droits des gens appartenant à des minorités - et les libertés fondamentales aura lieu le 3 mai.
La Commission a abordé bilatéralement la question des droits des citoyens originaires du Mari avec les autorités russes. En réponse, elles ont fourni des informations sur les activités qui ont été entreprises, financées par le gouvernement de la République de Mari, pour promouvoir le développement de l'art et de la culture dans cette même république, pour encourager le plurilinguisme ainsi que les arts et les métiers traditionnels. Un soutien est apporté à la publication de livres écrits par des auteurs de langue mari, ainsi qu'à leur traduction en russe, aux journaux en langue mari et aux études à l'université de Mari-El et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Enfin, je dois ajouter que, dans la feuille de route pour l'espace commun pour la recherche et l'éducation, y compris les aspects culturels, l'UE et la Russie ont accepté de travailler ensemble afin de "renforcer et accroître l'identité européenne sur la base de valeurs communes, dont la liberté d'expression, le fonctionnement démocratique des médias et le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités et la promotion de la diversité culturelle et linguistique en tant que base de la société civile en Europe sans ligne de démarcation". À présent, nous travaillons avec la Russie à un plan d'action pour la coopération culturelle qui visera à mettre concrètement en œuvre ces principes. Les échanges dans ce domaine devraient contribuer à instaurer un meilleur climat dans lequel les cultures et les traditions des populations minoritaires sont respectées.
Tunne Kelam
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier la commissaire pour sa compréhension et sa réaction rapide. Le Parlement a déjà exprimé son inquiétude à propos de la situation dans la République de Mari-El: c'était il y a deux ans, en mai 2005, après que le leader national du Mari Vladimir Kozlov eut été sauvagement tabassé.
Fait alarmant, aucune amélioration n'a été constatée depuis lors. Les tentatives pour raviver la culture et la langue nationales du Mari ont continué à être réprimées. Nous ne pouvons donc accepter que l'enquête concernant le passage à tabac de M. Kozlov n'ait donné aucun résultat en deux ans, et voilà maintenant un nouvel incident.
Je pense que le fait le plus alarmant, dans la Russie actuelle, est que les meurtres, les assassinats et les attaques physiques motivés par la politique se poursuivent sans relâche et qu'aucun de leurs auteurs n'a été arrêté ou jugé.
Le dernier exemple est celui d'Ivan Safronov, qui est "tombé" d'une fenêtre juste avant de publier un article sur les ventes illégales d'armes russes à la Syrie et à l'Iran.
Malheureusement, la forte reprise de la xénophobie généralisée, les mouvements militants de néofascistes et de stalinistes font désormais partie de la réalité de la Russie.
Si, pendant plusieurs années, un gouvernement n'a pas voulu ou pu garantir le droit fondamental à la vie et à la sécurité pour tous ses citoyens et traduire en justice les tueurs à gages, un tel gouvernement sape nécessairement sa propre position en tant que partenaire international crédible.
Notre message aujourd'hui devrait être le suivant: il ne saurait y avoir de nouveaux progrès dans les relations entre l'UE et la Russie avant que le Kremlin ne décide d'intervenir et d'arrêter ce cycle infernal de meurtres et de violations des droits de l'homme. En clair, si les citoyens russes ne peuvent pas faire confiance à la justice de leur propre État, comment les partenaires de la Russie à l'étranger peuvent-ils être assurés des futures livraisons de gaz et du respect par la Russie du code international de conduite?
Csaba Sándor Tabajdi
Au nom des socialistes européens, je suis très reconnaissant à la Commission européenne pour sa réaction rapide, car nous sommes confrontés à une situation très sérieuse et inquiétante. Comme notre collègue Tunne Kelam l'a déjà dit, la décision de 2005 a produit un résultat, et la situation de la République de Mari s'est améliorée momentanément. À présent, deux ans plus tard, une nouvelle fois, une activiste pacifiste, Galina Kozlova, a été brutalement attaquée à l'occasion d'un incident qui attire à juste titre l'attention de la Commission européenne et du Parlement européen. Nous savons que les coupables de l'attaque contre M. Kozlov en 2005 n'ont pas encore été trouvés et cela explique aussi en partie la décision actuelle. En tant que président de l'intergroupe sur les minorités linguistiques au sein du Parlement européen, et du forum finno-ougrien - qui est une initiative regroupant tous les partis - j'ai pu inviter M. Kozlov ici à Strasbourg en septembre 2006. J'ai pu constater par moi-même qu'il ne s'agit pas d'un individu radical, incontrôlable, mais plutôt d'un homme remarquablement modéré. La résolution d'aujourd'hui vise à prendre note et à attirer l'attention sur le fait que la Commission européenne et le Parlement européen font attention à ce qui se passe là-bas. Nous demandons aux autorités fédérales russes de faire pression sur les autorités locales de la République de Mari parce que cet examen est loin d'être rassurant. Cette affaire est traitée comme s'il était question d'un dommage corporel léger alors que Galina Kozlova souffre d'une fracture du crâne, ce qui constitue un dommage corporel grave! La résolution d'aujourd'hui est importante pour cette raison aussi et il est tout aussi important que cette situation soit évoquée lors du prochain sommet entre l'Union européenne et la Russie en même temps que la situation d'autres finno-ougriens, et qu'elle soit débattue aussi dans le contexte du dialogue entre l'Union européenne et la Russie. Je voudrais remercier Mme Neelie Kroes et la Commission pour leur coopération
István Szent-Iványi
Le 25 janvier de cette année, Mme Galina Kozlova a été gravement blessée par un agresseur inconnu à Yoshkar-Ola. Mme Kozlova a été blessée au crâne, au cerveau et à l'œil. Elle a été hospitalisée pendant plusieurs semaines et elle est toujours chez elle en convalescente. L'agresseur ou les agresseurs courent toujours. Cela n'est évidemment pas très surprenant compte tenu du fait que, comme nous le savons, des incidents graves concernant des activistes qui se battent au nom des droits de la minorité mari sont survenus régulièrement entre 2001 et 2005 et que pas un seul agresseur n'est encore passé devant la justice. Cette situation laisse craindre que ces incidents graves aient lieu sur l'ordre des autorités locales, ou du moins avec leur soutien tacite.
Notre résolution parlementaire de 2005 a produit des résultats tangibles, ainsi que l'a suggéré mon collègue Tabajdi, puisque ces incidents ont cessé pendant un an et demi. Il est vrai que la situation de la minorité mari ne s'est pas beaucoup améliorée, mais de petits pas en avant ont été accomplis et je suis donc content que la Commission s'occupe à présent aussi de ces questions et qu'elle les mette à l'ordre du jour. Mais je demande aussi à la Commission et au Parlement de consacrer bien plus d'attention au règlement des problèmes des minorités finno-ougriennes et des minorités en général en Russie.
Nous encourageons l'Union à se prononcer à ce sujet dans le contexte du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Russie. Il ne s'agit pas d'un simple événement isolé, mais des droits de la minorité mari et des minorités finno-ougriennes en général. En même temps, je demande aussi que dans le contexte de la coopération culturelle entre l'Union européenne et la Russie, des programmes subventionnés soient enfin lancés pour soutenir l'éducation, les cours de langue et le maintien des institutions culturelles des minorités, en particulier des minorités finno-ougriennes.
Si nous ne parvenons pas à avancer, alors cette question devra être mise à l'ordre du jour du sommet entre l'Union européenne et la Russie, car il est intolérable que, malgré la volonté du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, les droits civils soient constamment violés en Russie.
Leopold Józef Rutowicz
Monsieur le Président, dans cette Assemblée, nous protestons contre ceux qui enfreignent les droits de l'homme et violent l'État de droit. Nous devrions cependant nous demander quels sont les effets produits par nos activités qui sont motivées par la solidarité avec les personnes de bonne volonté. Je ne pense pas qu'elles produisent les effets que nous souhaiterions. Néanmoins, c'est une des manières de lutter contre tout ce qui nous touche de manière négative, comme le mépris des êtres humains, la violence et le combat pour ses propres opinions, chose que chaque citoyen d'un État démocratique devrait pouvoir faire.
Galina Kozlova, qui est membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko, en est un exemple. Elle est mariée à Vladimir Kozlov, président du Conseil de la République de Mari-El. Elle a rendu des services distingués à la république, mais, contrairement à de nombreux journalistes, elle ne partage pas les opinions politiques de ses opposants.
En tant qu'Européens, il est de notre devoir de suivre, d'évoquer et de condamner toute discrimination à l'encontre des Maris et les attaques contre leurs représentants et leurs journalistes. Nous soutenons Galina Kozlova dans sa lutte pour les intérêts des Maris et de la démocratie.
Erik Meijer
Monsieur le Président, dans les années 1920, l'Union soviétique a tenté de trouver une solution équitable au problème des nationalités. Le grand empire russe, avec ses nombreuses minorités, a fait de la place à l'autonomie régionale des autres peuples, avec un enseignement et une administration dans la langue de la population. C'est à cette décision que 11 pays, dont l'Ukraine, la Géorgie et l'Ouzbékistan, doivent aujourd'hui leur indépendance.
Par ailleurs, les nombreux plus petits peuples, comme les Tchétchènes, les Tatars, les Ossètes, les Caréliens ou les Maris, n'ont reçu que des zones autonomes au sein de la Russie ou d'un autre État fédéral. Ces peuples se trouvent dans une mauvaise posture depuis l'effondrement de l'Union soviétique. Personne n'a reconnu leur droit à l'indépendance et ils espèrent tous que, malgré tout, ils pourront conserver les droits qu'ils ont reçus il y a 85 ans.
Malheureusement, le maintien de ces droits est menacé par la résurgence du nationalisme à la fois en Géorgie et en Russie. Le mauvais climat politique en Russie est le prix à payer pour le maintien en Tchétchénie, contre la volonté des Tchétchènes, par des moyens extrêmement violents. L'intimidation et le meurtre sont en fait promus au sein de l'armée, où les jeunes soldats subissent systématiquement les abus des soldats plus anciens et sont obligés de se taire.
Dans la Russie de Poutine, il y a de moins en moins de place pour la protestation, l'enquête critique et le changement de pouvoir. La stabilité du régime en place et la concentration sans cesse croissante de l'autorité sur les différentes régions à Moscou reçoivent la priorité absolue. Les opposants sont jetés en prison, battus ou exclus des élections. Le décès soudain des critiques est encore plus radical, en particulier celui des personnes qui sont soupçonnées de révéler des informations importantes. L'Europe doit aider la Russie à ne pas glisser encore plus vers une situation qui devient intolérable pour toujours plus de personnes. C'est sous cet angle qu'il faut voir la protection des personnes qui se dressent pour les droits de la République de Mari.
Laima Liucija Andrikien
(LT) Je voudrais tout d'abord remercier mes collègues Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis et Charles Tannock pour leur initiative, qui nous permet d'entendre aujourd'hui le rapport de la Commission concernant Galina Kozlova et d'adopter une résolution.
Cette résolution est un nouveau document du Parlement européen qui concerne les violations des droits de l'homme en Russie, pays qui est lié à l'Union européenne par un accord de partenariat et de coopération - actuellement en vigueur - et par un partenariat stratégique dont on voit à présent qu'il ne repose pas sur des valeurs partagées mais sur le pragmatisme, à la recherche d'avantages économiques et autres.
À mes yeux, en tant que membre de la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, un aspect de la coopération entre l'Union européenne et la Russie est particulièrement important - les consultations en cours entre l'Union européenne et la Russie concernant les questions liées aux droits de l'homme, aux droits des minorités et aux droits fondamentaux. Dans ce contexte, l'attaque brutale contre Galina Kozlova, rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko et épouse du président du Conseil de Mari, Vladimir Kozlov, une attaque qui n'est pas la première dans la République de Mari, mérite non seulement notre attention et notre considération, mais nous force à revenir une fois encore sur la situation générale des droits de l'homme en Russie.
Selon les données les plus récentes, la Russie est à présent le deuxième endroit le plus dangereux au monde pour les journalistes (après l'Irak). C'est pourquoi je soutiens pleinement l'esprit de notre résolution, dans laquelle le Parlement européen invite la Fédération de Russie et les institutions gouvernementales locales à honorer leurs engagements internationaux, non seulement pour garantir la liberté de la presse, mais aussi pour mettre en œuvre les dispositions législatives concernant la protection et le soutien des langues et des cultures minoritaires.
Je pense que la Commission pourrait évoquer les problèmes des minorités finno-ougriennes en Russie lors du dialogue en cours entre l'Union européenne et la Russie concernant les droits de l'homme et durant le sommet entre l'Union européenne et la Russie.
Józef Pinior
(PL) Monsieur le Président, le Parlement européen exprime son inquiétude au sujet de l'attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko, dans la République de Mari-El de la Fédération de Russie. Galina Kozlova est mariée à Vladimir Kozlov, président du Conseil de la République de Mari-El, qui a été également nominé pour le prix Sakharov 2006. Nous devons nous souvenir que ce prix a été remis par l'actuel président d'Estonie, Toomas Ilves, ancien député au Parlement européen.
La question se pose de savoir ce que vise la Russie. De plus en plus d'indépendantistes et de journalistes sont attaqués. De plus en plus d'incidents restent sans explications. Des questions comme la répression, la violation des droits de l'homme et des droits des groupes nationaux minoritaires dans la Fédération de Russie sont évoquées toujours plus fréquemment. Peut-être le régime du président Poutine devient-il de plus en plus autoritaire? Nous devrions y réfléchir et nous devons demander une enquête approfondie aux autorités russes afin d'identifier les agresseurs.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, ce débat a été impressionnant et j'ai pris bonne note de tous les points soulevés. De temps en temps, il est bon de concentrer notre attention sur des questions qui ne font pas forcément les gros titres dans l'UE. L'attaque contre Mme Galina Kozlova était l'un de ces évènements, et j'espère vraiment qu'elle se rétablira vite et entièrement et qu'elle continuera d'assumer ses responsabilités.
Comme je l'ai dit, la Commission voudrait établir un dialogue constructif avec la Russie sur ce genre de problème. Nous sommes conscients des critiques de la situation actuelle en ce qui concerne les citoyens originaires du Mari et des efforts qui ont été consentis au niveau officiel en Russie pour sauvegarder ses droits et sa culture. Les sociétés modernes doivent trouver des moyens pour traiter la situation des minorités afin d'encourager un développement socioéconomique paisible et harmonieux. Nous devons tous continuer à fournir des efforts à cet égard. Nous nous efforcerons donc de mettre à profit nos contacts avec la Russie, et en particulier les consultations sur les droits de l'homme, afin de trouver des moyens de travailler ensemble pour améliorer la situation. J'ai déjà mentionné qu'une de ces réunions se déroulera le 3 mai.
La Commission continuera à exprimer ses inquiétudes en matière de droits de l'homme à tous les niveaux, du sommet à la base. Pour une discussion plus détaillée, les consultations sur les droits de l'homme sont la meilleure tribune pour un échange de points de vue avec la Russie.
Le Président
J'ai reçu trois propositions de résolution, déposées sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 17 heures.
