Investissements dans les technologies à faibles émissions de CO2 (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale au Conseil et à la Commission sur les investissements dans le développement de technologies à faible intensité carbonique d'Herbert Reul - B7-0011/2010).
Herbert Reul
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, cette question touche au fait que, en 2007, la Commission a présenté un plan ayant pour but de promouvoir le développement de technologies à faibles émissions de CO2 dans le domaine de l'énergie en vue d'assurer leur mise en œuvre rapide. Des mesures très spécifiques ont été proposées: des initiatives industrielles européennes, en particulier dans les domaines de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire, de la bioénergie, du piégeage et du stockage de carbone, des réseaux électriques et de la fission nucléaire, la création d'une alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, la conversion durable des réseaux d'infrastructures énergétiques européens, des systèmes technologiques énergétiques européens en permanence actualisés et la mise en place d'un groupe de pilotage sur les technologies énergétiques stratégiques.
À l'époque, une question cruciale était demeurée en suspens: le financement. Le septième programme-cadre pour la recherche alloue 886 millions d'euros par an à la recherche énergétique. Il est cependant clair pour tous que ce montant est insuffisant. En 2009, la Commission a publié sa communication sur le financement des technologies énergétiques à faibles émissions de carbone, dans laquelle elle fait état de la nécessité de tripler le financement octroyé à la recherche énergétique au cours des 10 prochaines années, ce qui signifie un investissement de 50 milliards d'euros. La communication explique de quelle manière l'argent destiné aux technologies à faibles émissions de carbone les plus importantes devrait être réparti pour que l'Europe puisse limiter sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et réduire davantage ses émissions de CO2. Le plan final évalue à 6 milliards d'euros le montant nécessaire pour la recherche dans le domaine de l'énergie éolienne, qui, d'après la Commission, ce qui pourrait représenter un cinquième de l'approvisionnement énergétique européen d'ici 2020; 16 milliards d'euros pour l'énergie solaire afin de développer de nouveaux concepts photovoltaïques et une concentration industrielle majeure d'installations de production d'énergie solaire; 9 milliards d'euros pour la recherche dans les bioénergies afin de couvrir 14 % des besoins énergétiques de l'UE. Pour pouvoir intégrer les sources d'énergie renouvelable sur le marché de l'énergie, les réseaux électriques recevraient 2 milliards d'euros, de sorte que la moitié du réseau pourrait fonctionner sur la base du principe de "réseau intelligent". Outre les sources d'énergie renouvelable, 13 milliards d'euros supplémentaires sont envisagés pour un maximum de 12 projets dans le domaine du piégeage et du stockage du carbone, tandis que la recherche nucléaire recevrait 7 milliards d'euros. La proposition de financement envisageait également l'octroi de 11 milliards d'euros supplémentaires au programme "Villes intelligentes", de manière à ce que des réponses appropriées puissent également être trouvées dans ce domaine.
La Commission a laissé entendre à l'époque que les partenariats publics-privés étaient la solution la plus crédible pour financer la recherche énergétique, mais s'est avérée incapable de préciser la répartition de cette charge financière entre les deux. À l'heure actuelle, la répartition dans le domaine de la recherche énergétique est de 70 % pour le privé et de 30 % pour le public, à l'exclusion de la recherche nucléaire. L'UE soutient qu'une augmentation significative du financement public est nécessaire. Le financement public devrait jouer un rôle majeur dans les projets présentant des risques accrus, a déclaré la Commission. Pour optimiser le niveau de l'intervention, the Commission a demandé la mise sur pied de programmes européens, en particulier dans des domaines présentant une valeur ajoutée claire au niveau européen, tels que les programmes trop onéreux pour être financés par des États membres individuels. À l'heure actuelle, les investissements publics dans la recherche énergétique non nucléaire sont financés à hauteur de 80 % par des États membres. Cette communication ne précise pas non plus d'où viendra l'argent. Or, d'après les calculs de la Commission, 75 à 80 milliards d'euros supplémentaires sont nécessaires.
C'est la raison pour laquelle notre commission a concentré ses efforts sur la clarification d'une série de points relatifs au financement. Permettez-moi de vous récapituler les questions. Premièrement, de quelle manière la Commission entend-elle fixer ses priorités pour la feuille de route 2010-2020 afin de soutenir le financement des technologies à faibles émissions de carbone? Quand des initiatives politiques industrielles à cet effet seront-elles introduites? Deuxièmement, comment la Commission compte-t-elle dégager des ressources budgétaires supplémentaires au niveau européen? De manière spécifique, comment la Commission s'engage-t-elle à garantir que des fonds commenceront à être distribués avant les ressources du huitième programme-cadre? La Commission s'assurera-t-elle que les budgets identifiés pour les différentes initiatives industrielles seront respectés? Enfin, de quelle manière la Commission - et, bien sûr, cela vaut aussi pour le Conseil - dégagera-t-elle des fonds supplémentaires du budget européen pour financer des options technologiques autres que celles spécifiées dans la communication et notamment les technologies de stockage, les énergies océaniques, etc. Il est inutile que je lise à haute voix toutes les questions. Nous avons présenté les questions ici et demandons des réponses au Conseil et à la Commission.
Pedro Luis Marín Uribe
président en exercice du Conseil. - (ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais entamer mon discours en soulignant l'importance du plan stratégique pour les technologies énergétiques et sa contribution nécessaire en vue de l'accélération du développement et de l'application de technologies produisant de l'énergie propre, durable et efficace.
Sans ce plan, il nous sera impossible d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 ou encore de réaliser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans la mesure souhaitée d'ici 2050.
Je me réjouis de voir l'existence d'un large consensus entre le Parlement et le Conseil concernant l'importance et la nécessité des objectifs du plan et des ressources qui doivent être dégagées.
Le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" entend adopter les conclusions sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET) lors de sa réunion de ce vendredi 12 mars. Ces conclusions constitueront une référence importante pour le Conseil européen du printemps qui se tiendra le 25 mars, puisque la question du changement climatique figurera à l'ordre du jour.
Les propositions de conclusions qui seront débattues lors de la réunion du Conseil incluront la question du financement, même si ce sujet sera abordé avec une extrême prudence. Nous ne voulons pas devancer les négociations qui devront avoir lieu sur ce sujet dans le contexte du prochain cadre financier.
Permettez-moi à présent de vous présenter les principaux éléments de ces propositions de conclusions. Tout d'abord, le moment est venu de passer des feuilles de route technologiques à la mise en œuvre concrète des initiatives industrielles européennes. À cet égard, nous devons procéder par étapes, mais aussi vite que possible.
Deuxièmement, notre approche vis-à-vis de la coopération future dans le domaine de la recherche énergétique en Europe doit mettre l'accent sur l'utilisation efficace des ressources publiques et la création de partenariats publics-privés flexibles avec l'industrie. Nous invitons dès lors la Commission à créer une plate-forme regroupant toutes les organisations financières intéressées afin qu'elles puissent partager des informations et les meilleures pratiques, de même que coordonner leurs actions, le cas échéant.
Troisièmement, au vu de l'ampleur du financement public-privé nécessaire à moyen terme pour soutenir, notamment, de grands projets de démonstration, il pourrait s'avérer nécessaire d'accroître la proportion des investissements publics au niveau européen. Nous devrons dès lors en tenir compte lors de la révision du budget et de la négociation du prochain cadre financier.
Quatrièmement, nous devrions soutenir les gouvernements des États membres et les encourager à offrir des mesures incitatives adéquates et des signaux cohérents en vue de la mise en œuvre de cette politique. Le cas échéant, ils devront eux aussi augmenter de manière significative le financement public en faveur du développement de technologies à faibles émissions de carbone.
Cinquièmement, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement collaborent déjà afin d'améliorer la coordination et la continuité du financement de projets de démonstration dans le secteur de l'énergie à haut risque technologique. Ils travaillent également à la mobilisation et à la mise à disposition d'autres sources de financement, tant publiques que privées.
Enfin, la Commission et la Banque européenne d'investissement évaluent actuellement les paquets de financement optimaux pour de grands projets de démonstration. Nous invitons dès lors également la Commission à examiner de nouvelles solutions pour la combinaison de ressources de diverses origines et à développer un outil ad hoc pour le financement du lancement commercial de technologies à faibles émissions de carbone.
Mesdames et Messieurs, tous ces éléments constituent un message clair concernant les investissements futurs dans le développement de technologies à faibles émissions de carbone. Malgré les graves restrictions budgétaires auxquelles nous sommes actuellement confrontés, le message que le Conseil enverra lors de sa réunion de vendredi sera empreint d'engagement et exprimera en termes positifs l'importance de cette question à l'échelle européenne et la nécessité vitale pour les États membres d'investir dans des technologies à faibles émissions de carbone.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, bien que je remplace mon collègue Günther Oettinger aujourd'hui, sachez que c'est un réel plaisir de discuter avec vous de l'avenir des technologies à faibles émissions de carbone.
J'ai personnellement participé de près au développement du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) au sein de la dernière Commission et suis fermement convaincu que le développement de ces technologies constitue l'une des pierres angulaires de la politique énergétique que nous devrons développer ensemble au cours des années à venir.
Le rapport du Parlement sur le plan SET de juin 2008 était très clair à ce sujet en proposant un niveau adéquat d'ambition. Nous ne devrions pas réduire ces ambitions. Vous avez formulé trois questions claires aujourd'hui, auxquelles je répondrai successivement.
Premièrement, concernant nos priorités pour la période 2010-2020 et le lancement d'initiatives industrielles européennes, ces six initiatives reflètent véritablement nos priorités - le vent, la bioénergie solaire, la fission durable, les réseaux intelligents et le piégeage et le stockage du carbone sont des priorités qui ont été soutenues avec fermeté par le Parlement et le Conseil.
À votre demande, nous avons également donné la priorité à l'efficacité énergétique en développant une nouvelle initiative dédiée - "Villes intelligentes" - afin d'exploiter le potentiel commercial de technologies économes en énergie dans les villes et les régions. En vue de donner la priorité aux activités menées dans le cadre de cette initiative, la Commission a développé, en collaboration avec les parties concernées, des feuilles de route technologiques pour la période 2010-2020. Ces feuilles de route fixent des objectifs concrets, ainsi que les activités nécessaires pour les atteindre. Ces initiatives seront lancées cette année encore, en 2010, tandis que le programme de villes intelligentes est prévu pour l'année prochaine.
Votre deuxième question concerne la nécessité d'allouer des budgets prévisibles, stables et adéquats pour le plan SET au cours de la période de financement actuelle et après 2014. Nous estimons à 8 milliards d'euros par an les investissements publics et privés nécessaires pour le développement de technologies à faibles émissions de carbone au titre du plan SET. Aujourd'hui, l'Union européenne investit environ 3 milliards d'euros par an, ce qui signifie que 50 milliards supplémentaires seront nécessaires pour la période 2010-2020. Le comblement de cet écart devrait être au cœur des discussions institutionnelles au cours des années à venir. Les efforts doivent être ciblés là où l'intervention est la plus efficace, en évitant toute duplication et en encourageant l'impact potentiel maximal sur le marché.
Il est clair que les investissements au niveau européen - qu'ils proviennent du septième programme-cadre ou du programme énergétique européen pour la relance - ne seront pas suffisants. Pas plus que les fonds potentiels en provenance des 300 millions de quotas d'émission mis de côté pour la démonstration du piégeage et du stockage du carbone et des technologies d'énergies renouvelables innovantes. Aux cours actuels, cela représente environ 4 milliards d'euros. Des efforts majeurs sont par conséquent requis, tant par le secteur privé que public, lequel inclut non seulement l'Union européenne, mais aussi, bien sûr, les États membres. Pour parler franchement, nous devrons prendre le gros de l'argent là où il se trouve.
Troisièmement, vous avez demandé si la Commission compte financer d'autres voies technologiques et proposer d'autres initiatives industrielles. Il est clair que de nouvelles technologies méritant une intervention européenne émergeront avec le temps, de sorte que le plan SET se doit de rester flexible, comme nous l'avons déjà montré avec la nouvelle initiative sur l'efficacité énergétique - Villes intelligentes - que nous espérons lancer en 2011, ainsi que je l'ai expliqué. Nous surveillerons de près les technologies les plus prometteuses au moyen du système d'information du plan SET. SETIS, ainsi qu'il a été baptisé, est d'ores et déjà opérationnel pour les technologies de stockage et océaniques afin d'évaluer leur potentiel et d'identifier les possibilités d'intervention européenne les plus prometteuses. Nous avons également encouragé la création d'une nouvelle plate-forme technologique sur les énergies renouvelables, le chauffage et le refroidissement, qui devrait aider les secteurs concernés à mieux définir leur transfert de technologies.
Je suis ravi de voir ce dossier recevoir le soutien qu'il mérite. Il s'agit d'un dossier essentiel en vue d'atteindre nos objectifs en matière de politique énergétique, de même que pour l'Europe et notre avenir.
Jean-Pierre Audy
au nom du groupe PPE. - Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je suis ravi de vous revoir, cher Monsieur le Commissaire Potočnik, à votre poste à l'environnement. Vous représentez notre commissaire à l'industrie, je vous en remercie, et merci pour votre communication.
Je voudrais saluer la question de mon collègue, le président Reul, qui a eu raison, Monsieur le Commissaire, de vous interpeller sur la façon dont la Commission voit les choses sur cette question essentielle des énergies non carbonées et du financement des nouvelles technologies. La population mondiale croît. Nous aurons besoin de 40 % d'énergie supplémentaire en 2030 et j'ajoute que 80 % de cette demande de consommation émanera de pays non membres de l'OCDE.
Face à ces grands défis, la solution n'est pas l'idéologie de la décroissance ou le repli sur des nostalgies du passé. L'Union européenne a donc le devoir d'intervenir et je voudrais dire un mot sur un sujet qui peut nous diviser, au sein des groupes politiques, concernant le nucléaire.
S'agissant du nucléaire, nous avons des États membres qui ont une grande antériorité sur ces sujets. Cela ne donne pas un privilège à l'Union européenne, mais cela nous donne un devoir de participer au débat et au financement. L'énergie nucléaire, nous le savons, est une énergie décarbonée et nous avons besoin, Monsieur le Commissaire, de financements, notamment issus des crédits carbone pour développer la recherche, le développement et la formation sur tous ces sujets.
Nous vous proposerons des amendements, notamment pour améliorer les résolutions qui sont proposées et je terminerai en disant un mot sur les sous-produits du nucléaire, qui inquiètent beaucoup nos concitoyens. Il y a deux options dans le monde: le stockage de longue durée, qui est choisi par les États-Unis, et nous, l'Union européenne, devons choisir une autre approche, qui est la valorisation par le recyclage. C'est le choix de la Russie, du Japon et de la France.
C'est dans ce contexte que, nous qui sommes compétents pour la sûreté et la sécurité, nous devons faire confiance à la science et à la conscience sur tous ces sujets.
Teresa Riera Madurell
Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire d'État et Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous sommes tous conscients qu'il règne déjà un consensus clair sur le fait que plus vite nous créerons une économie verte, plus vite nous sortirons de la crise économique.
Plusieurs études ont calculé que si nous atteignons l'objectif de 20 % de sources d'énergie renouvelable, ce secteur emploiera 2,8 millions de travailleurs européens d'ici 2020. En outre, d'après les estimations, deux tiers des nouveaux emplois seront créés au sein de petites et moyennes entreprises. Et la clé de tout cela réside, Mesdames et Messieurs, dans le développement de technologies vertes.
Pour faire de ces chiffres une réalité, mon groupe soutient trois grands objectifs. Premièrement, nous avons besoin d'un réel engagement concernant l'affectation de ressources supplémentaires au plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET). Regrouper et renommer les programmes de soutien qui existent déjà ne suffit pas. Nous sommes d'accord sur la nécessité de transformer notre objectif en une augmentation réelle des ressources destinées à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Et nous devons le faire sans tarder, au cours de la prochaine révision des perspectives financières et, bien sûr, lors des négociations sur les suivantes.
Deuxièmement, si nous voulons créer les emplois dont a besoin notre économie pour émerger de la crise, il est vital que nous stimulions la phase de démonstration de technologies innovantes et que nous facilitions leur adoption par le marché.
Enfin, la création potentielle d'emplois verts ne pourra évoluer dans le bon sens que si nous disposons d'une main-d'œuvre hautement qualifiée. Nous devons donc investir dans l'éducation et la sensibilisation afin de renforcer les liens entre le monde du travail et le monde éducatif, et promouvoir des qualifications d'excellence dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation de manière à pouvoir palier les lacunes éventuelles du marché de l'emploi dans le domaine des énergies renouvelables.
Fiona Hall
Madame la Présidente, peu importe les objectifs que nous nous fixons en matière de lutte contre le changement climatique, nous ne les atteindrons pas, en particulier ceux à plus long terme pour 2050, si nous n'investissons pas de manière significative et systématique dans le développement et l'amélioration de technologies durables à faibles émissions de carbone.
Les États-Unis sont critiqués à juste titre pour ne pas avoir ratifié les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, mais l'UE est très loin du niveau des investissements actuellement consentis par les États-Unis. Sans des investissements appropriés, le programme d'investissement dans des technologies durables à faibles émissions de carbone de l'UE est voué à l'échec, ce qui signifie que des centaines de milliers d'emplois qui pourraient être créés au sein de l'UE et notamment dans des régions comme la mienne - le nord-est de l'Angleterre -, qui ont déjà entamé les transformations nécessaires pour la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, partiront ailleurs, aux États-Unis et en Chine.
Je regrette que la Commission ait retiré un précédent projet de plan SET, qui identifiait clairement les sources des investissements nécessaires. La Commission sera-t-elle plus explicite aujourd'hui, notamment concernant le milliard d'euros manquant chaque année auquel le commissaire vient juste de faire allusion?
Enfin, il est évidemment important d'apporter des améliorations à la technologie nucléaire, en particulier concernant la sécurité opérationnelle et la gestion des déchets, mais mon groupe estime que la "fission nucléaire durable" constitue une contradiction dans les termes. Le commissaire rebaptisera simplement la sixième initiative industrielle européenne "initiative sur l'énergie nucléaire"?
Claude Turmes
Madame la Présidente, j'estime que le plan SET est pour l'essentiel une coquille vide, car il n'y a pas d'argent pour le soutenir. Nous devons réellement nous pencher sur la question des sources de financement. Le pire est que les instruments dont disposait la Commission - le NER300, le plan pour la relance et certains fonds aujourd'hui à la disposition de la Banque européenne d'investissement - sont principalement utilisés pour les technologies à faibles émissions de carbone les moins efficaces et présentant le risque le plus élevé.
En 2008 et 2009, plus de 70 % de tous les investissements sur le marché européen étaient déjà consacrés à des énergies renouvelables: l'énergie éolienne, solaire et de biomasse. Alors comment se fait-il que nous élaborions un plan SET - et que nous allouions de l'argent au niveau européen - qui en fait octroie aux énergies renouvelables une part inférieure à ce que le marché alloue aujourd'hui et détourne l'argent au profit du piégeage du carbone et de la fusion nucléaire, qui n'ont pas été abordés dans ce document, mais qui reçoivent de loin la plus grosse partie de l'argent de l'UE?
Le problème est que, en raison de certains groupes de pression, nous n'avons pas le courage de fixer les priorités adéquates, et je pense que même l'AIE, qui n'est pourtant pas une organisation écologique locale, est très claire sur les priorités. Cinquante-cinq pour cent de toutes les réductions de CO2 découleront de l'efficacité énergétique. Pourquoi n'avons-nous pas alloué le moindre euro à l'efficacité énergétique dans le paquet européen pour la relance? Trente à 35 % des réductions du gaz à effet de serre seront obtenues grâce aux énergies renouvelables, alors que le piégeage du carbone et le nucléaire ne permettront au mieux de réaliser que 10 % chacun. Ces informations proviennent de l'AIE et non d'une organisation écologique locale. Cela signifie que, même en Europe, nous sommes en-deçà des recommandations de l'IEA aux gouvernements en termes d'allocation d'argent.
La seule solution consiste à fixer des priorités claires. Premièrement, l'efficacité énergétique; deuxièmement, les énergies renouvelables, car elles réduisent également les émissions de carbone sans présenter de risque; et, ensuite, les autres technologies.
Giles Chichester
Madame la Présidente, permettez-moi de déplorer l'obsession manifestée par l'aile gauche de ce Parlement vis-à-vis de l'énergie nucléaire, qui fait que nous avons aujourd'hui sous les yeux deux résolutions, dont le contenu est pour l'essentiel identique à l'exception de la question de l'énergie nucléaire, alors que c'est la seule énergie éprouvée capable de fournir de grandes quantités d'électricité à très faibles émissions de carbone en Europe.
Si nous voulons mettre un terme à notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles - en particulier le pétrole et le charbon -, nous aurons bien besoin de toutes les technologies énergétiques à faibles émissions de carbone disponibles. Bon nombre d'entre elles relèvent encore davantage de l'ordre du possible que de la production, et nous devons faire preuve de réalisme quant au succès de nos objectifs énergétiques à partir de sources renouvelables. L'UE a pour tradition de fixer des objectifs très ambitieux et d'être totalement incapable de les respecter. Nous devons faire mieux.
En attendant, nous devons augmenter sans plus tarder la part de l'électricité européenne générée par l'énergie nucléaire. Celle-ci produit déjà la majeure partie de l'électricité, mais si nous adoptons et développons des technologies alternatives et nouvelles, nous aurons besoin d'électricité de base pour maintenir l'éclairage allumé et, par exemple, alimenter les véhicules électriques.
Les nouvelles technologies vertes telles que l'énergie thermique solaire du Sahara et les parcs d'éoliennes dans la mer du Nord présentent un potentiel énorme, tout comme le piégeage et le stockage du carbone et les améliorations fondamentales de l'efficacité énergétique, et à cet égard - à tout le moins sur le dernier point - je suis d'accord avec mon collègue écologiste. Tout cela exige néanmoins des investissements majeurs, d'où l'importance des questions posées aujourd'hui.
Marisa Matias
au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous sommes ici pour parler de la réinvention du système énergétique européen grâce à des investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone.
Je pense qu'il s'agit là d'un des défis les plus importants, ainsi que mentionné dans la communication. C'est l'un des défis sur lesquels nous devons nous concentrer, mais il n'y a aucune clarification à cet égard, raison pour laquelle il est important de poser ces questions et de demander des éclaircissements. Il semble qu'il n'y ait aucune clarification d'ordre financier ou politique.
Nous parlons d'efficacité énergétique, de piégeage du carbone, d'énergie nucléaire, de biocombustibles, d'énergie solaire, ainsi que de l'efficacité énergétique en tant que solution la plus économique pour réduire les émissions. J'ai pourtant l'impression qu'il existe d'autres solutions meilleur marché pour réduire les émissions de carbone qui ne sont même pas mentionnées dans cette communication, telles que, par exemple, la réduction de la consommation d'énergie, la micro-génération, la distribution et les différentes formes que peut revêtir celle-ci, différents projets qui ne doivent pas simplement être de grandes structures, et l'accès à l'énergie. J'estime que nous contribuerions véritablement à une plus grande clarification financière pour la sélection du plan le meilleur marché.
Dans le cadre de ces clarifications politique et financière, nous devons donc discuter d'un point fondamental à mes yeux, à savoir l'accent mis en permanence sur les partenariats publics-privés, comme s'ils étaient la solution à tout.
Lorsque nous demandons d'où provient l'argent, la Commission nous répond qu'il est pris là où il se trouve. Je dois avouer que je ne suis pas plus éclairée de savoir que l'argent est pris là où il se trouve, si on ne nous dit pas exactement où.
Par conséquent, concernant la confiance que nous accordons systématiquement aux partenariats publics-privés lorsque nous parlons de technologies à faibles émissions de carbone, nous avons tout de même une certitude: ne sachant pas d'où provient l'argent et sachant qu'il y a des partenariats publics-privés, nous savons, dès le départ, qui paiera. Ce sont les contribuables qui paieront dans un premier temps, ce sont les consommateurs qui, cela dit en passant, sont également des contribuables. Nous savons également que ceux qui paient le moins sont les institutions et les organismes privés - autrement dit, ceux qui font des investissements, sont payés pour cela et, au final, récoltent les bénéfices.
Sans ces clarifications, j'aurai l'impression, une fois de plus, que nous laissons les générations futures payer la note de la transformation du modèle énergétique européen.
Christian Ehler
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en principe, nous sommes tous d'accord sur le fait que le plan SET est le bienvenu. Nous sommes d'accord sur une bonne partie du contenu, mais avons deux problèmes. D'une part, nous ne réussirons pas - et cette remarque s'adresse tout particulièrement à M. Turmes - à accentuer la pression à la fois sur les États membres et la Commission si nous continuons à avoir des discussions idéologiques qui tournent en permanence autour de l'énergie nucléaire. C'est là la principale cause de friction dans les votes d'aujourd'hui. Nous sommes parvenus à un compromis sur le plan SET, dans le sens où nous avons fixé les critères qui nous permettront de le soutenir, à savoir la durabilité, la compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement. Nous avons déclaré vouloir travailler sans nous limiter à certaines technologies et pourtant nous avons de nouveau un débat idéologique sur l'énergie nucléaire. Un tel débat peut évidemment avoir lieu, mais n'a en fin de compte aucun sens dans le contexte du plan SET.
Je me range à votre avis concernant ce que le plan SET peut réellement permettre d'atteindre. La question de savoir jusqu'où les États membres sont prêts à aller pour mettre en place une approche cohérente en matière de politique énergétique a-t-elle enfin été résolue? Le Conseil a énoncé aujourd'hui une série de platitudes. En fait, le problème ne concerne pas tellement le contenu du plan SET, mais l'interaction entre les différents fonds pour la recherche, l'innovation et l'argent en provenance du plan SET, le problème des installations de démonstration et la question de la transposition des directives européennes au niveau national. Oui, nous pouvons produire et adopter un nouveau plan SET, mais ce dont nous avons besoin aujourd'hui, ce sont des mesures concrètes. Nous devrions par conséquent arrêter de toujours nous disputer sur les détails et accentuer la pression sur la Commission et les États membres afin d'avancer au niveau de la mise en œuvre.
Marita Ulvskog
(SV) Madame la Présidente, il ne suffit pas de formuler des vœux pieux pour assurer la transition vers des sources d'énergie renouvelables durables et une société respectueuse du climat. Des investissements substantiels sont également nécessaires. Le secteur privé doit donc partager dans une plus large mesure la responsabilité du financement de la recherche fondamentale, mais les États membres doivent également s'engager davantage. Enfin, le budget européen doit allouer davantage d'argent.
Le budget doit tout simplement être adapté en fonction des priorités politiques en matière d'énergie solaire et éolienne, d'efficacité énergétique, etc. Nous devons donc redéfinir les priorités et redistribuer les fonds au sein du budget européen. Ce n'est qu'ainsi que le plan SET et les députés de ce Parlement pourront conserver leur crédibilité.
Chris Davies
- (EN) Madame la Présidente, cela fait trois ans que le Conseil s'est fixé pour objectif de mettre sur pied jusqu'à 12 projets de démonstration de CSC d'ici 2015, et nous n'avons toujours pas grand chose à montrer à ce sujet.
Oui, nous avons identifié une source de financement et nous avons à présent un projet de décision de la Commission, qui attend la confirmation du Parlement, sur l'utilisation de ce financement, mais il nous faudra attendre la fin de l'année prochaine avant de pouvoir identifier un projet susceptible de bénéficier de ce financement. Le calendrier est donc très serré et il devient de plus en plus difficile de respecter l'échéance de 2015. Il ne cesse d'y avoir des dérapages.
Puis-je demander à la Commission de prendre en considération les points suivants? Premièrement, ce calendrier doit être revu. Est-il possible d'en retirer carrément des jours, voire des semaines? Pouvons, en particulier, mettre un maximum de pression sur la Banque européenne d'investissement afin qu'elle s'en tienne à la dotation qu'elle a accordée dans le projet de décision?
Deuxièmement, une fois que la procédure de comitologie du Parlement aura été conclue, il serait bon que la Commission fasse une annonce concernant le calendrier et le publie. Cela permettra de réduire les dérapages au minimum et à tout le monde de travailler en fonction d'une série d'échéances déterminées.
Enfin, rappelez-vous que le principal facteur de retard pourrait bien être la procédure à laquelle les développeurs de projet doivent se soumettre pour obtenir les permis d'aménagement pour les oléoducs et autres destinés à éliminer le CO2. Cela pourrait être très long et faire exploser les délais.
Puis-je dès lors demander à la Commission de faire une déclaration, en insistant pour que les développeurs désireux d'obtenir un financement européen introduisent la demande de permis d'aménagement dès à présent? Permettons-leur de joindre l'acte à la parole.
Konrad Szymański
(PL) Madame la Présidente, la résolution qui a été présentée illustre parfaitement la prédominance de la politique climatique sur la sécurité énergétique au sein de l'Union européenne. Elle illustre également clairement les préjugés antinucléaires de ce Parlement. Il se trouve que l'énergie nucléaire est la seule source d'énergie à faibles émissions de carbone commercialement éprouvée, ce qui ne l'empêche pas d'être très sérieusement critiquée dans la résolution. Les ressources financières limitées de l'Union européenne doivent être investies dans des sources d'énergie sélectionnées simplement parce qu'elles sont durables, ce qui représente une intervention majeure du marché. Cette politique aura certainement pour effet de limiter les dépenses à de grands projets infrastructurels stratégiques déjà nécessaires aujourd'hui et aux interconnexions. Il n'y aura tout simplement pas assez d'argent pour la sécurité énergétique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons soutenir cette résolution aujourd'hui.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, nous savons tous parfaitement que les toxicomanes sont très dangereux, car ils sont capables de tout pour se procurer leur dose. En fait, nous savons que toute forme d'addiction est un phénomène fâcheux qui doit être éradiqué. L'économie de l'Union européenne est intoxiquée, une addiction nourrie par le gaz et le pétrole importés. Nous devons changer cette situation. Nous devons accroître les investissements dans des technologies qui augmenteront directement l'utilisation et l'exploitation de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et de la biomasse dans l'Union européenne. En outre, plusieurs arguments solides viennent justifier le soutien à ces technologies en particulier. Premièrement, si nous n'investissons pas dans ces technologies, notre addiction au pétrole et au gaz ne fera que croître, de sorte que la situation s'aggravera, car ces ressources vont devenir de plus en plus rares dans le monde avec, pour conséquence, de nouvelles hausses des prix. Deuxièmement, au travers de ces investissements, nous serons également à même d'encourager les PME en particulier, si nous leur offrons certains avantages à l'heure de demander des ressources financières et des fonds. Troisièmement, en investissant dans de nouvelles technologies, nous surmonterons directement les obstacles actuels à l'équilibre entre les réseaux électriques et les quantités variables d'électricité générées par le soleil et le vent. Mesdames et Messieurs, l'heure est venue d'agir. Nous devons réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de gaz et de pétrole et soutenir les investissements dans des technologies qui augmenteront et encourageront une plus grande utilisation des ressources provenant de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et de biomasse.
Merci de votre attention.
Britta Thomsen
- (DA) Madame la Présidente, nous avons raison de nous réjouir du plan SET. Sans les 59 milliards d'euros qui sont aujourd'hui investis dans des projets énergétiques solides, nous n'atteindrons pas notre objectif de 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020. Les investissements dans l'énergie renouvelable durable et réelle représentent les deux tiers des fonds du plan SET. Cela concerne, par exemple, les systèmes photovoltaïques, les éoliennes et la biomasse. L'importance et la pertinence du plan SET ne se limitent cependant pas simplement au fait qu'il nous garantit une énergie plus propre. Il constitue également un élément essentiel de nos tentatives pour sortir de la crise économique et sociale. Ces investissements majeurs dans une technologie énergétique moderne nous permettront de créer des centaines de milliers d'emplois verts. Ils nous permettront également de faire de l'UE un centre de connaissances pour tout ce qui touche aux technologies écologiques et durables. N'oublions cependant pas que ces investissements font naître une responsabilité: celle de s'assurer que les nombreuses personnes actuellement employées dans le secteur énergétique se verront offrir la possibilité de se recycler et d'acquérir de nouvelles compétences. C'est pourquoi des investissements dans les technologies doivent aller de pair avec des investissements dans les ressources humaines.
Liam Aylward
- (EN) Madame la Présidente, permettez-moi de faire deux brefs commentaires. Le premier concerne l'importance des investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone et le deuxième le piégeage du carbone dans l'agriculture.
Premièrement, en termes réalistes, il est essentiel que l'UE concentre son attention et son budget sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques. Si l'UE veut atteindre ses objectifs pour 2020, il est clair qu'une augmentation des investissements ciblés sur les technologies à faibles émissions de carbone est essentielle.
Deuxièmement, il convient d'accroître la recherche et les investissements dans le piégeage et le stockage du carbone en tant que moyen concret de lutte contre le changement climatique. À cet égard, l'agriculture peut jouer un rôle clé dans le piégeage du carbone et contribuer aux objectifs 2020.
Les biomasses terrestres et l'enfouissement naturel du carbone - le carbone dans le sol - pourraient offrir des avantages supplémentaires aux agriculteurs en réduisant l'érosion et l'apport d'engrais. Des recherches et des investissements supplémentaires sont requis afin de pleinement exploiter l'agriculture et les terres agricoles pour piéger le carbone et atteindre les objectifs 2020.
Si l'on veut obtenir des résultats mesurables, l'innovation et la recherche dans des technologies à faibles émissions de carbone doivent recevoir un soutien adéquat et efficace.
Vicky Ford
- (EN) Madame la Présidente, je me réjouis de ce débat sur les investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone, mais plus spécifiquement sur les économies d'énergie et la garantie d'approvisionnements énergétiques plus sécurisés et diversifiés. Je voudrais me pencher plus particulièrement sur l'utilisation des fonds européens.
La région que je représente bénéficie déjà d'un fonds européen de plus de 250 millions d'euros pour la croissance économique à faibles émissions de carbone. Si ses ambitions sont louables, les résultats de ce fonds en termes d'investissements réellement significatifs ont considérablement déçu les attentes.
L'est de l'Angleterre, y compris l'université de Cambridge, accueille également d'importantes installations de recherche et plus de 250 contrats ont été signés dans ma région pour des bourses au titre du 7e programme-cadre. J'ai vu quelques recherches innovantes de grande qualité, mais de nombreuses questions se posent quant à la complexité, en particulier pour les PME, la bureaucratie et l'inflexibilité à l'heure de s'adapter aux développements et à la science. Dans certains cas, on assiste même à des retards de paiement consternants de la part de l'UE elle-même.
S'agissant d'examiner la manière dont l'argent des contribuables sera investi à l'avenir, nous devrions tirer les leçons de ce qui s'est produit par le passé et faire en sorte de le dépenser dorénavant de manière plus appropriée.
Marian-Jean Marinescu
(RO) La réalisation des objectifs climatiques fixés par l'Union européenne dépend de l'élaboration d'une stratégie de soutien à la transition progressive vers une industrie à faibles émissions de carbone et de l'utilisation d'énergie durable.
L'utilisation de nouvelles technologies peut conduire à une diminution de la consommation énergétique des bâtiments pouvant aller jusqu'à 17 % et des émissions de carbone générées par le transport allant jusqu'à 27 %, tandis que l'introduction d'un mesurage intelligent pourrait réduire de 10 % la consommation d'énergie. Il nous faut une méthodologie standard pour mesurer la consommation d'énergie et les émissions de carbone et parvenir ainsi à une consommation énergétique publique et privée optimale. Ensuite, nous devons établir des spécifications fonctionnelles minimales communes et des réseaux intelligents interopérables au niveau européen.
La Commission doit cofinancer un maximum de projets de grande envergure afin de faciliter l'utilisation standard du mesurage intelligent et de réseaux intelligents, y compris dans les États membres qui ne disposent toujours pas de ces technologies.
Je voudrais savoir si la Commission entend actuellement dégager des ressources supplémentaires du budget européen pour encourager les PME à développer des technologies pour la production d'une énergie durable à faibles émissions de carbone.
Merci.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Nous avons besoin d'une politique industrielle ambitieuse et intelligente, permettant à l'Union européenne de maintenir à la fois sa compétitivité mondiale et les emplois et la production au sein de l'UE. Les investissements consentis dans le développement de technologies à faibles émissions de carbone aideront l'Union européenne à surmonter la crise économique et pourraient créer environ 2,7 millions d'emplois d'ici 2020.
L'Union européenne doit investir dans des initiatives européennes promouvant des sources d'énergie renouvelable et leur introduction dans le réseau électrique européen, ainsi que dans des biocombustibles et le transport vert. Des résultats rapides pourraient être obtenus en investissant dans les villes intelligentes et l'efficacité énergétique des bâtiments, en particulier les maisons.
J'invite la Commission et les États membres à augmenter les budgets alloués à l'efficacité énergétique résidentielle et, lors de la révision à mi-parcours de l'utilisation des Fonds structurels, à adopter les mesures nécessaires pour garantir une absorption plus adéquate du taux de 4 % du FEDER pour l'efficacité énergétique résidentielle. Cela permettra d'accroître ce taux pour la période 2014-2020.
Merci.
Zbigniew Ziobro
(PL) Le débat sur les investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone est une discussion sur les solutions pour adapter les économies des États membres aux obligations en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Indépendamment du fait que le climat et les conditions climatiques de ces derniers mois sur notre continent ont eu tendance à fournir des arguments aux scientifiques qui remettent en question l'influence des émissions de CO2 d'origine humaine sur le changement climatique, nous devrions toutefois, lorsque nous parlons de technologies à faibles émissions dans ce contexte, poser la question suivante: comment garantir les moyens nécessaires au développement de technologies propres et obtenir ainsi des résultats maximaux dans les délais les plus courts possibles?
Je pense que le système de soutien à la recherche et au développement que nous sommes en train de mettre en place doit être le plus flexible possible, afin de permettre aux ressources d'être gérées d'une manière qui soit adaptée à la dynamique de la recherche scientifique. La question se pose de savoir si, et de quelle manière, il est prévu de créer des mécanismes de soutien appropriés pour les investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone?
Enfin, je voudrais ajouter que, quelle que soit la pertinence des arguments avancés en faveur des investissements dans le développement de technologies à faibles émissions de carbone, cela ne doit pas se faire aux dépens de la politique de cohésion.
Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz
(PL) Madame la Présidente, dans sa communication du 23 janvier 2008 intitulée "Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles", qui fait partie du paquet pour le climat et l'énergie, la Commission déclare que l'Union européenne soutiendra la création de 10 à 12 usines de démonstration de piégeage et de stockage de dioxyde de carbone. Fin 2008, le Parlement européen a à son tour abordé ce sujet dans une résolution. Le point 11 de ce document déclarait que les mesures dévoilées par la Commission étaient insuffisantes pour offrir les incitants nécessaires pour la construction d'au moins 12 installations de démonstration d'ici 2015, tandis que le point 18 jugeait impératif qu'au moins 12 installations de démonstration dédiées à l'assistance couvrent toutes les combinaisons possibles des trois technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone.
Les moyens financiers sont toutefois supposés provenir de la vente de 300 millions de quotas d'émissions de CO2 de la réserve destinée aux nouveaux entrants, plus connue sous le nom de NER300. Par conséquent, le montant destiné à soutenir la construction des usines de démonstration dépendra du cours des quotas et, d'après les estimations, devrait se situer entre 7 et 12 milliards d'euros. D'après les propositions de décisions de la Commission contenue dans la proposition, on peut conclure que le soutien au titre du NER300 couvrira six projets de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone dans le domaine de la génération d'électricité et deux dans l'industrie.
Le Conseil souhaite-t-il, en collaboration avec la Commission, soutenir la construction de deux à quatre usines supplémentaires et, si oui, comment?
Roger Helmer
- (EN) Madame la Présidente, nous avons entendu aujourd'hui beaucoup d'absurdités concernant les emplois verts. Le fait est que notre obsession des énergies renouvelables se traduit d'ores et déjà par une augmentation du coût de l'électricité et conduit les citoyens européens à la précarité énergétique. L'augmentation des prix de l'énergie signifie que les entreprises européennes à forte intensité énergétique finiront par jeter l'éponge et à partir ailleurs, vers des juridictions plus favorables. L'augmentation des prix de l'énergie signifie également moins de croissance et plus de chômage, car elle coûte des emplois. Je n'ai vu qu'une seule étude officielle concernant la question des emplois verts. Elle a été réalisée en Espagne et démontre que, pour chaque emploi créé dans le secteur vert, 2,2 emplois sont perdus ailleurs.
Si nous voulons sérieusement produire de l'électricité à faibles émissions de carbone, il n'y a qu'une seule solution et c'est l'énergie nucléaire. Partout en Europe, nous commençons à parler d'une nouvelle capacité nucléaire, ce qui est une bonne chose. Si nous voulons que les lampes restent allumées, une renaissance du nucléaire est nécessaire, et vite.
Maria Da Graça Carvalho
- (PT) La recherche et la technologie jouent un rôle fondamental dans le développement d'une nouvelle société à faibles émissions de carbone. Il est crucial d'investir dans un changement social radical basé sur la durabilité des villes, la production décentralisée d'énergie et la compétitivité de l'industrie. Il s'agit là d'une politique essentielle pour une société prospère et durable prête pour les défis du changement climatique, de la sécurité énergétique et de la mondialisation, et qui joue un rôle de leader mondial dans le domaine des technologies propres.
Le plan stratégique pour les technologies énergétiques entend précisément contribuer à cet objectif. Je salue les orientations essentielles présentées dans la communication sur la manière d'organiser la logique d'intervention entre les secteurs public et privé, entre le financement communautaire, national et régional.
Il est néanmoins primordial d'accroître le financement public en faveur de la recherche scientifique dans le domaine des technologies propres. L'Europe doit également créer des conditions qui encouragent des investissements privés accrus dans ce domaine. Nous devons passer de toute urgence des paroles aux actes.
Les futures perspectives financières de l'UE et le huitième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique devront avoir pour priorité la sécurité énergétique, la lutte contre le changement climatique et l'environnement. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons maintenir la compétitivité de notre industrie, promouvoir la croissance économique et créer des emplois.
Patrizia Toia
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il ne s'agit pas simplement d'un débat de routine. Il doit au contraire être très spécifique et poser des questions claires et précises - quelles sont les ressources et où les trouver - et j'espère que le Parlement attend des réponses tout aussi claires et précises, que ce soit aujourd'hui ou lors des réunions du Conseil des 12 et 25 mars.
Nous tenons à dire avec fermeté à la Commission et au Conseil que l'Union européenne, qui a défendu ses convictions face au monde dans la lutte contre les émissions atmosphériques et le changement climatique, doit aujourd'hui faire preuve de cohérence si elle ne veut pas perdre toute crédibilité. Elle doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre ces objectifs. Nous devons prendre conscience que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone constitue une sorte de révolution copernicienne pour le système de production; cela implique de changer de nombreuses choses, d'avoir des priorités claires et la volonté politique mais, surtout, des ressources et des instruments suffisants.
Nous savons également que cette révolution copernicienne est vitale pour notre système de production, pour que l'industrie européenne reste compétitive. Dans de nombreux pays, centres de recherche et universités, les ressources intellectuelles sont prêtes, les capacités existent et la volonté est présente: l'heure est donc venue de mettre les choses en branle. Chacun a un rôle à jouer, ainsi que le commissaire et le Conseil l'ont déclaré: les États membres, les entrepreneurs et le secteur privé. J'estime toutefois que la lourde tâche de mettre en place ce partenariat complexe revient à l'Union européenne.
Mairead McGuinness
- (EN) Madame la Présidente, nous sommes tous d'accord sur le fait que l'amélioration de l'efficacité énergétique constitue la première étape de la chaîne, mais je voudrais attirer votre attention dans cette intervention sur la confusion politique et l'anxiété qui entourent la bioénergie.
Je pense que ce Parlement en particulier et la Commission, de même que l'Europe en général, se sont en partie détournés de la bioénergie lors des hausses des prix alimentaires de 2007 et 2008. Rares sont ceux d'entre nous qui parlent de la réalité vécue par la plupart des agriculteurs d'Europe aujourd'hui, à savoir une crise de confiance engendrée par l'effondrement des prix. Pourtant, aucun message politique cohérent ne leur est envoyé concernant l'utilisation du sol et l'exploitation de leurs terres pour cultiver des plantes énergétiques.
En Irlande notamment, le gouvernement s'enfuit en courant de ce secteur. Ce dont l'industrie a besoin, c'est de certitude; une certitude que les responsables politiques ne parviennent pas à offrir, une incapacité dont nous avons payé le prix.
Si nous parlons d'investissements dans la recherche mais que celle-ci ne décolle pas parce que nous ne prenons pas les bonnes décisions politiques, alors nous perdons notre temps.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le financement de la transition vers des technologies vertes à faibles émissions de carbone sera particulièrement difficile pour les nouveaux États membres. Une source de financement potentielle et très importante pour les États baltes et d'Europe centrale serait l'utilisation des crédits d'émission accumulés dans le cadre du système d'échange des émissions du protocole de Kyoto, en profitant dès lors des ressources climatiques de ces pays. La condition pour ce faire serait bien évidemment la création d'un système après Kyoto ou un soutien de la part du Conseil européen et de la Commission en faveur de nos efforts pour tirer un bon prix de nos ressources climatiques restantes. En tant que rapporteur pour le biogaz, je suis parfaitement conscient du coût des nouvelles technologies et, partant, de la grande importance d'un développement technologique. Il est essentiel de poursuivre sur cette voie dans le cadre de la politique agricole commune, par exemple, en modifiant la composition des aliments pour bétail, en appliquant des méthodes de labourage autres que le défoncement en profondeur et en introduisant de nouvelles technologies innovantes.
Bogusław Sonik
(PL) L'une des priorités les plus importantes inscrites dans la stratégie à long terme de l'Union européenne devrait être la création d'une économie innovante, par exemple en transformant le système énergétique actuel au moyen d'un modèle à faibles émissions, qui repose notamment sur des technologies de carbone propres. Environ 80 % de l'énergie primaire utilisée dans l'Union européenne proviennent de combustibles fossiles. Au cours des dernières décennies, les réseaux et les chaînes d'approvisionnement ont été améliorés du point de vue de l'approvisionnement de la société en énergie provenant de ces sources. La croissance économique et la prospérité se sont appuyées sur le pétrole, le charbon et le gaz et il sera difficile de changer cette situation du jour au lendemain.
Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, qui constitue un pilier de la politique énergétique et climatique de l'Union européenne, constitue un pas en avant sur la voie de la transformation de l'Union européenne en économie innovante, à condition, bien sûr, qu'il prenne en considération le financement de technologies de carbone propres. Si l'Europe veut atteindre des objectifs de réduction ambitieux à un coût avantageux, il est essentiel qu'elle accroisse ses dépenses en matière de recherche dans le domaine des technologies énergétiques propres, durables et efficaces, ainsi que de la coordination de la combinaison des forces, du potentiel et des ressources des secteurs public et privé.
Les révolutions industrielles du passé nous ont montré que la technologie pouvait changer définitivement notre vie. Nous avons aujourd'hui une possibilité unique et réelle de modifier notre modèle de production énergétique. L'investissement dans le développement et la promotion de sources d'énergie propres et renouvelables ne sera toutefois possible que si l'Union européenne garantit un financement suffisant et inclut ces investissements dans la liste de ses objectifs stratégiques.
Fiorello Provera
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, une chose est sûre dans le débat sur les choix énergétiques de l'Union européenne: la source d'énergie la plus importante, la moins chère et la plus durable pour nous est l'énergie épargnée. Pour des raisons naturelles, historiques, culturelles et économiques, les régions montagneuses sont un modèle en termes de réduction de la consommation énergétique, conformément aux exigences de la vie moderne, et se prêtent à une expérimentation à grande échelle de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable à faibles émissions de carbone.
Les régions montagneuses produisent presque toute l'énergie hydroélectrique d'Europe. Pour donner un exemple, la province italienne dont je proviens produit à elle seule 12 % de l'énergie hydroélectrique de tout le pays. En outre, les régions montagneuses possèdent une expérience historique dans la construction de bâtiments plus efficaces en termes d'économie d'énergie. Nous avons réussi à construire des maisons totalement autosuffisantes en termes d'électricité et de chauffage et qui produisent même plus d'énergie qu'elles n'en utilisent, naturellement grâce à l'utilisation de technologies de pointe. Les montagnes offrent un terrain d'essai et constituent dès lors l'environnement idéal pour expérimenter une meilleure utilisation de la biomasse, de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique et des pompes à chaleur et, surtout, pour rénover les systèmes de distribution d'énergie.
Monsieur le Commissaire, les montagnes sont pleines d'énergie propre: il nous suffit de la prendre. C'est la raison pour laquelle nous demandons à la Commission d'impliquer les régions montagneuses dans sa stratégie, d'étudier de près leur expérience et de reconnaître leur droit à recevoir une compensation équitable pour toute l'énergie renouvelable qu'elles ont déjà fournie. L'article 174 du traité de Lisbonne reconnaît le rôle des montagnes, en conséquence nous attendons avec impatience une initiative de la Commission pour la mise en œuvre de cet article, de même qu'une politique européenne de la montagne dans le domaine de l'énergie également.
J'invite dès lors la Commission à suivre les recommandations du rapport Durnwalder, rédigé par le Comité des régions, et à inclure dans l'évaluation des territoires européens les questions énergétiques et la capacité de production des régions montagneuses en termes d'énergie renouvelable et de construction passive.
Les montagnes, qui représentent 40 % du territoire européen et hébergent 90 millions de personnes, ont, jusqu'à présent été perçues comme des zones désavantagées: en mettant en œuvre des politiques énergétiques innovantes et cohérentes, ces régions pourraient surmonter ce handicap et fournir une impulsion essentielle pour atteindre les objectifs de la stratégie 20-20-20, en montrant que l'autosuffisance énergétique est possible, à un coût acceptable, en présence d'une volonté politique ferme.
Rareş-Lucian Niculescu
(RO) L'agriculture européenne est fréquemment montrée du doigt en tant que cause majeure du réchauffement mondial. Cette vision des choses n'est évidemment pas tout à fait juste. Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer le rôle que peut jouer l'agriculture dans la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
Ce sujet a certes déjà été soulevé par d'autres orateurs. Le piégeage du carbone, la biomasse et les investissements dans la réduction des quantités d'engrais utilisées ne sont que quelques exemples de la manière dont l'agriculture est concernée par ce problème. C'est pourquoi, dans le contexte des discussions sur les investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone, je pense que l'agriculture doit figurer au cœur des priorités et ne pas être totalement négligée, comme cela a été le cas, par exemple, dans une autre stratégie européenne. Je veux parler de la stratégie Europe 2020.
Merci.
Karin Kadenbach
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi de m'exprimer en mon nom propre et de dire à mon homologue que, à mes yeux, la technologie nucléaire n'est ni une solution ni, en ce qui me concerne, une source d'énergie renouvelable.
Notre travail ici consiste à mettre en place des mesures qui seront bénéfiques pour nos enfants et notre avenir à long terme. Il est dès lors primordial de réduire les émissions de CO2, même si cette diminution ne doit pas se faire aux dépens de l'environnement - en d'autres termes, nous devons surveiller de très près les mesures qui sont financées et dans lesquelles nous investissons. Nous ne devons pas économiser du CO2 et, dans le même temps, conduire l'environnement à sa perte.
L'année 2010 est l'année de la biodiversité et il est essentiel que nous précisions également dans ces documents que l'ensemble des investissements et des mesures doivent être examinés à la lumière de la préservation de notre environnement au profit de nos enfants, de notre avenir et de la biodiversité.
João Ferreira
- (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le débat sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ne doit pas nous autoriser à oublier le fait suivant. La transition pourra difficilement se dérouler de manière homogène. Dans quelques années, nous devrons faire face aux conséquences de la pénurie et de l'épuisement progressif de la principale source d'énergie dont nous dépendons: les combustibles fossiles. Ces combustibles servent également de matières premières dans de nombreuses industries extrêmement importantes, telles que les industries chimiques et pharmaceutiques.
Il est absolument impératif pour l'humanité que les réserves de pétrole restantes de la planète soient gérées de manière très avisée, ce qui signifie avant tout avec parcimonie.
Dans ce contexte, l'adoption du plan baptisé "Protocole sur l'épuisement du pétrole", qui a été présenté à Uppsala en 2002 et à Lisbonne en 2005 par un groupe de scientifiques et de spécialistes issus de plusieurs pays faisant partie de l'Association pour l'étude du pic du pétrole et du gaz, serait cruciale puisqu'elle introduirait un plan qui donne la priorité à une gestion appropriée et équitable de ces ressources, à l'atténuation de leur pénurie et à une transition contrôlée vers d'autres sources primaires d'énergie.
Alajos Mészáros
(HU) Pour moi, l'énergie nucléaire n'a pas reçu la place qu'elle mérite dans ce rapport. Les solutions visant à développer une énergie alternative, biologique, éolienne et solaire prennent trop de temps, sans que l'on soit sûr qu'elles seront payantes au bout du compte. Cependant, considérant la crise du gaz de l'année dernière et la menace du changement climatique, nous devons faire progresser rapidement notre stratégie énergétique. L'énergie nucléaire est la principale source d'énergie sans carbone au sein de l'Union européenne et répond actuellement un tiers à de nos besoins en électricité. La poursuite de son développement dans des conditions sûres est tout simplement inévitable. Il serait bon que nous en prenions tous conscience.
Seán Kelly
(GA) Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention ce débat, qui s'est avéré très intéressant. J'ai lu tout ce qui me tombait sous la main à ce sujet.
(EN) Je voudrais simplement faire deux remarques. La première concerne la question qui a été posée: d'où proviendra le financement? Deuxièmement, de quelle manière la recherche et le développement seront-ils coordonnés?
J'ai le sentiment qu'il existe à cet égard une possibilité pour les trois institutions de l'Union européenne - des experts du Parlement, du Conseil et de la Commission - de se regrouper au sein d'un groupe de pilotage. D'une part, pour puiser les fonds nécessaires dans les partenariats publics-privés, avec des objectifs réalisables pour chaque pays; et, d'autre part, pour superviser et coordonner la recherche. On devrait en fait parler de R&D&F - recherche, démonstration et fourniture - et conditionner une partie du financement à l'obtention de résultats positifs, sinon tout professeur européen tentera de faire des recherches et, au bout du compte, celles-ci ne seront pas coordonnées.
Zoltán Balczó
(HU) Nous avons entendu de belles paroles de la part du Conseil et de la Commission sur les technologies à faibles émissions de carbone, sans qu'ils abordent toutefois le problème principal: d'où viendra le financement? Certains États membres ont déjà une source toute prête: les anciens pays socialistes ont de loin dépassé leurs obligations au titre du protocole de Kyoto. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a pu garder la tête haute lors de la conférence de Copenhague. Ces pays ont le droit de tirer profit de leurs quotas de dioxyde de carbone. La Commission et les 15 États membres d'origine veulent toutefois les empêcher de le faire. Dans le cas de la Hongrie, cela représente plusieurs centaines de milliards de forints. À Copenhague, la Hongrie et la Pologne ont accepté d'utiliser ces sommes dans des infrastructures vertes. Telles sont donc les sources de financement. Jusqu'à présent, la proposition n'a pas été entendue, ce qui reflète une triste vérité: les nouveaux États membres sont effectivement considérés comme des membres de deuxième classe de l'Union européenne.
Elena Băsescu
(RO) L'un des principaux objectifs de l'Union européenne est de développer une économie à faibles émissions de carbone. Le but est de parvenir à ce que 20 % de l'énergie totale produite provienne de sources renouvelables d'ici 2020.
La Roumanie s'est fixé un objectif plus ambitieux de 24 %. D'après des études, la région de Dobrogea dans le sud-est de Roumanie est la deuxième région d'Europe en termes de potentiel d'énergie éolienne, après le nord de l'Allemagne. Le plus grand parc européen terrestre d'éoliennes est en cours développement dans cette région et accueillera 240 éoliennes pour une production d'énergie renouvelable de 600 MW. La première phase de ce projet sera clôturée cette année, avec la mise en service de 139 installations. L'ensemble du projet prendra fin en 2011 dans les régions de Fântânele et Cogealac du comté de Constanţa.
La mise en œuvre de ce projet est importante pour la sécurité énergétique de la Roumanie car elle permettra de réduire les importations de ressources énergétiques.
Merci.
Antonio Cancian
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense que nous sommes totalement d'accord sur une série de points, d'après ce que j'ai entendu ce matin: l'efficacité, les économies, les énergies renouvelables et les nouvelles technologies. Ce ne sera cependant pas suffisant, Mesdames et Messieurs, si nous ne nous attaquons pas résolument à deux autres problèmes.
Le premier concerne le nucléaire: le terme à lui seul, le simple fait d'aborder le sujet, nous effraient. L'heure est venue d'entreprendre des recherches et d'essayer de faire preuve de responsabilité dans celles-ci. Le deuxième concerne le financement: nous avons peur de parler des PPP, d'après ce que j'ai entendu ce matin. Le simple fait de penser que le secteur privé pourrait jouer un rôle dans une initiative aux côtés du secteur public est presque perçu comme quelque chose d'étrange, de honteux et de suspect.
Mesdames et Messieurs, une telle situation est pourtant inévitable au vu des ressources financières dont nous disposons. En outre, il est important que le secteur public interagisse avec le secteur privé, car il doit apprendre à agir à la manière d'une entreprise et dans le respect d'une politique durable.
Christian Ehler
(DE) Madame la Présidente, ma question sera brève. Nous avons eu au sein des groupes des débats rebattus - mais justifiés - sur les problèmes idéologiques qui entourent les technologies. Pour une fois, cependant, nous voudrions poser une question conjointe, à laquelle le Conseil et la Commission doivent répondre. Nous avons longuement discuté du plan SET. Quels sont les instruments disponibles pour sa mise en œuvre? Quels sont les délais? Quels sont les engagements des États membres?
Claude Turmes
(DE) Madame la Présidente, je n'aborderai pas la question de l'idéologie à ce stade - nous pourrons toujours l'examiner à une date ultérieure - mais je pense réellement que les idéologues sont assis de l'autre côté de ce Parlement.
La Commission aura entre les mains deux instruments concrets au cours des prochaines semaines. Le premier est le mécanisme de financement avec partage des risques, qui dispose encore d'un peu d'argent. Celui-ci pourrait être utilisé pour raviver les efforts en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. J'ai appris que la direction générale de la recherche de la Commission bloquait l'argent - elle préfère le dépenser pour les TIC et dans d'autres domaines plutôt que pour l'énergie. Le commissaire a peut-être quelque chose à nous dire à cet égard?
Le deuxième instrument concerne les 15 % - au moins - de fonds qui figurent apparemment toujours dans le plan pour la relance économique et le Parlement a décidé à cet égard que l'argent devait être dépensé dans l'efficacité énergétique, en particulier dans les villes intelligentes. Pouvez-vous également nous dire un mot à ce sujet, Monsieur le Commissaire?
Iosif Matula
(RO) Le fait que nous ayons un débat aujourd'hui au sein du Parlement européen sur les investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone souligne la volonté de l'Union européenne de confirmer son rôle de leader non seulement par rapport à la réduction de la consommation d'énergie et à l'efficacité énergétique, mais également à la garantie d'un environnement sain. J'estime que notre rôle aujourd'hui doit être de promouvoir des domaines tels que la recherche et l'innovation afin d'identifier des solutions qui serviront d'assises à un système énergétique européen durable. Nous devons dès lors établir les exigences en matière de financement dans ce domaine, dans le but d'accroître la compétitivité de l'Union européenne sur la scène internationale.
Je pense qu'il est vital que nous concentrions notre attention sur le potentiel particulier de l'énergie verte au niveau régional et local. La région de Roumanie dont je proviens présente un potentiel énorme en termes d'énergie géothermique, qui n'est pas suffisamment exploité à l'heure actuelle, et ce pour diverses raisons. J'estime toutefois que nous devons confier un rôle important aux autorités locales dans ce domaine afin de les encourager à développer des partenariats publics-privés.
Merci.
Pedro Luis Marín Uribe
président en exercice du Conseil. - (ES) Madame la Présidente, j'ai pris bonne note du débat de ce matin et je suis heureux de confirmer que le Conseil partage bon nombre des préoccupations exprimées par le Parlement. Je suis convaincu que les conclusions que nous adopterons demain nous permettront de mettre en place des bases solides qui répondront aux inquiétudes exprimées et nous permettront de faire des progrès immédiats par rapport au lancement d'initiatives industrielles.
Je pense qu'il existe un consensus clair quant à la nécessité de ces initiatives si nous voulons réduire notre dépendance énergétique, améliorer notre efficacité, poursuivre sur la voie des progrès technologiques - en stimulant de cette façon les technologies européennes - et, bien sûr, répondre aux défis du changement climatique.
Ces initiatives sont également nécessaires pour maintenir la compétitivité européenne et créer des emplois. Je pense pouvoir rassurer M. Helmer: il existe d'autres études en dehors de celle qu'il a lue, dont certaines ont été réalisées par la Commission elle-même et montrent l'impact positif sur l'emploi - un effet qui sera encore plus important à long terme.
Nous proposons dès lors l'application d'un ensemble de principes et de pratiques communs afin d'orienter les initiatives industrielles existantes. Cela exigera bien évidemment de nous, entre autres, l'identification des outils financiers et des critères d'intervention publique nécessaires pour soutenir le développement de ces technologies.
Un accent important a été mis sur les aspects financiers, une préoccupation que partage également le Conseil. Le Conseil ne peut toutefois s'engager à réaffecter les fonds en faisant fi du droit d'initiative de la Commission et des compétences partagées par le Parlement dans ce domaine. Entre-temps, les accords financiers actuels devront donc être appliqués.
Quoi qu'il en soit, nous devons insister sur la nécessité d'accroître nos budgets en vue de développer ces nouvelles technologies et sur le fait que la priorité qui sera accordée à ces augmentations constituera un élément fondamental des discussions futures au sein des institutions européennes et, en particulier, de ce Parlement.
Je peux également vous assurer que le Conseil a fait et continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le financement adéquat du plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET), dans le contexte du cadre financier actuel et des cadres futurs.
Ainsi que le commissaire l'a déjà dit, je voudrais rappeler qu'en termes généraux, les initiatives privées - les sources privées de financement - ont également un rôle important à jouer; c'est un domaine dans lequel nous devons travailler main dans la main afin de maximiser l'impact des ressources financières publiques. Nous devons parvenir à un effet multiplicateur à grande échelle qui nous permette de mettre en œuvre avec succès ces initiatives vitales pour l'avenir de l'Europe.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, avant toute chose, je voudrais vous remercier pour cette discussion. Je l'ai suivie de très près et nous prendrons assurément de nombreux points en considération lors du développement de nos travaux futurs.
Permettez-moi de commencer par vous raconter une petite histoire. Après la crise pétrolière des années 70, nous avons assisté à une vague d'enthousiasme sans précédent pour les innovations offrant un avantage concurrentiel, y compris dans le domaine de l'environnement, mais celle-ci a été de courte durée. Une fois les prix du pétrole revenus à la baisse suffisamment longtemps, les investissements dans la R&D et le déploiement ont été abandonnés, les arguments du marché en faveur des nouvelles technologies ont été retirés, modifiant les schémas de consommation, et nous avons alors connu une période de confort trompeur où nous dépendions d'une énergie étrangère bon marché. Nous avions alors une illusion de durabilité.
Cela dit en passant, les investissements R&D dans le secteur de l'énergie aux lendemains de la crise pétrolière étaient environ quatre fois plus élevés qu'à l'heure actuelle ou qu'il y a quelques années.
Où en sommes-nous aujourd'hui, au terme de cette période de développement réticent et irresponsable dépourvue de toute perspective proactive? À réagir à la menace du changement climatique et à tenter de trouver une solution à notre dépendance à l'égard de la sécurité énergétique. J'estime donc qu'une vision proactive constitue une approche réaliste et nécessaire et non un rêve éveillé.
Dans ce contexte - les points soulignés dans le document sur la stratégie Europe 2020 que nous avons adopté il y a quelques jours - nous ne voyons aucune alternative à la croissance verte. Nous avons besoin de plus d'industries propres et non de plus d'industries de nettoyage. Nous avons besoin de mesures incitatives, de prix, de coûts et des signaux pertinents. Nous devons mettre l'accent sur l'efficacité énergétique; nous devons nous concentrer, si vous préférez, sur l'efficacité des ressources, qui est l'un des points majeurs introduits dans la stratégie Europe 2020.
Je voudrais à présent aborder le deuxième problème, à savoir le plan SET au cœur de ce débat. Toutes les estimations présentées dans le plan SET concernant le financement requis reposent sur des feuilles de route technologiques. Cela a demandé un travail considérable. Si vous examinez les propositions, ce que nous envisageons, la manière dont nous évaluons le financement nécessaire pour l'avenir, vous découvrirez les chiffres suivants: éolienne: 6; solaire: 16; bio: 19; CSC: 13; nucléaire: 7; réseaux électriques: 2; piles à combustible et hydrogène: 5; villes intelligentes: 11; alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie: 5, et recherche fondamentale: 1. Si vous additionnez tout cela, vous obtiendrez le chiffre de 75.
Je voudrais vous rappeler que le chiffre attribué au nucléaire est de 7. Je dois être honnête. La fusion n'est pas comprise et devrait représenter un chiffre important, mais si nous examinons ce tableau, je pense que le message envoyé par la Commission concernant les domaines dans lesquels nous devons investir massivement sont assez clairs.
Le problème suivant concerne les sources de financement et les feuilles de route. Les principales sources, ainsi que je l'ai dit dans mon introduction, devront être prises là où elles se trouvent, à savoir dans l'industrie et les États membres. Cela signifie que le budget de l'Union européenne, les perspectives financières actuelles et futures, le programme énergétique européen pour la relance, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et, bien sûr, l'utilisation des autres instruments existants, et la Banque européenne d'investissement en particulier, devront être pris en considération à cet égard.
Il y a également la question essentielle de la structure des investissements pour les différentes initiatives proposées. Je pense qu'il est évident que la structure interne des investissements publics et privés ne sera pas la même en raison de la proximité du marché et des dysfonctionnements du marché rencontrés dans différents types de technologies, qui devront être résolus, mais je suis convaincu que le dossier que vous avez sous les yeux est solide, en particulier à l'heure d'entamer les négociations sur les prochaines perspectives financières, et que nous devons examiner à nouveau nos priorités et la manière dont nous investirons dans le futur.
Je voudrais par ailleurs préciser que toutes les initiatives verront le jour en 2010, à l'exception d'une - les villes intelligentes, qui est venue plus tard, à votre initiative et qui concerne principalement l'efficacité des ressources. Ne croyez pas cependant que les choses dont nous discutons ici ne sont pas encore sur les rails: elles le sont, en particulier dans le domaine de la recherche. Cela fait en effet quelques années que l'alliance de la recherche travaille sur ce dossier.
Pour terminer, je voudrais dire qu'avec le plan SET, nous initions véritablement quelque chose de très spécifique au niveau de l'Union européenne. Vous savez que, lors de mon précédent mandat, j'ai défendu avec ardeur un espace européen de la recherche. Au niveau européen, nous gérons environ 5 % de l'argent alloué à la recherche de sorte que si nous n'unissons pas nos forces au niveau de l'UE - c'est-à-dire au niveau de l'Europe - pour éviter notamment de dupliquer nos efforts, nous n'enregistrerons pas de réel succès. Ne vous limitez pas au seul budget européen. Nous devons regrouper l'argent si nous voulons renforcer notre capacité de recherche.
Le plan SET est le meilleur exemple que nous ayons à l'heure actuelle de programmation conjointe au niveau de l'UE. D'autres activités voient également le jour, et à juste titre d'ailleurs, mais je pense que nous ne devrions pas sous-estimer ce qui se passe ici. Nous parlons ici de partenariats publics-privés, qui sont indispensables et qui sont l'un des problèmes sur lesquels je voudrais attirer votre attention pour l'avenir. Il y a également le règlement financier dans le cadre duquel vous en discuterez. Ce règlement doit autoriser la prise de risques si nous voulons réellement apporter des réponses à ces questions.
Je pense que nous sommes à la veille d'un des nouveaux développements majeurs de l'Europe lorsque nous parlons du plan SET et de la programmation conjointe qui le sous-tend. À cet égard, l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie - qui réunit les meilleures organisations de recherche ouvertes sur l'extérieur - travaille déjà sur toutes ces questions essentielles.
En guise de conclusion, je voudrais dire que j'estime qu'il est de notre devoir de peser de tout notre poids politique pour soutenir ce programme.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, deux propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 11 mars 2010 à 12 heures.
Déclarations écrites (article 149)
Luís Paulo Alves  
par écrit. - (PT) Tout en reconnaissant le fait que cette communication de la Commission vise à accélérer le développement de nouvelles technologies offrant un plus grand potentiel de réduction des émissions de carbone grâce à une plus grade efficacité énergétique et à l'utilisation d'énergies renouvelables, je regrette que les régions européennes ne se voient pas accorder un rôle mieux défini dans cette stratégie.
Il est nécessaire de garantir aux autorités régionales un financement adéquat, en offrant par exemple un financement lors de la phase de test des projets pilotes ou des investissements lors de la phase de recherche et de test des projets d'énergie renouvelable.
J'estime qu'il est important d'inclure, par exemple, l'énergie géothermique. Cette source d'énergie renouvelable présente en effet un potentiel d'expansion énorme dans les régions volcaniques, un point particulièrement important pour les régions périphériques et insulaires de l'Union. Aucun objectif n'a cependant été fixé à son sujet.
Dans ce contexte, il convient également d'accroître les investissements publics et privés grâce au développement de technologies énergétiques de manière à atteindre l'objectif souhaité d'une économie à faibles émissions de carbone et à surmonter les dysfonctionnements du marché mentionnés dans le paquet sur le climat et l'énergie.
András Gyürk
, par écrit. - (HU) Je pense qu'il est significatif que la Commission européenne, en élaborant son plan stratégique pour les technologies énergétiques, ait pris en considération l'ampleur du soutien nécessaire pour la recherche et le développement de technologies vertes. C'est d'autant plus vrai que, à l'heure actuelle, l'énergie solaire, la bioénergie et la technologie de l'hydrogène ne sont, dans la plupart des cas, toujours pas rentables d'un point de vue commercial. Ainsi que l'a souligné à juste titre Steven Chu, secrétaire à l'énergie des États-Unis, des progrès du niveau d'un prix Nobel dans la recherche sont nécessaires pour permettre aux technologies vertes de rivaliser avec les technologies traditionnelles basées sur les combustibles fossiles. Le principal problème de ce plan en faveur des technologies vertes est que nous ignorons quels fonds européens seront utilisés pour mener à bien ce projet. Compte tenu du coût de 16 milliards d'euros jugé nécessaire pour la recherche dans le domaine de l'énergie solaire, ou encore des 5 milliards d'euros envisagés pour la technologie liée à l'hydrogène, c'est loin d'être une considération mineure. À ce stade, rien n'indique si le prochain cadre financier de sept ans allouera des ressources supplémentaires à la recherche dans les technologies vertes. Nous sommes tous parfaitement conscients que le soutien apporté par les fonds publics ne peut remplacer les efforts des investisseurs privés. L'Union européenne et les États membres doivent néanmoins accroître les fonds alloués à la recherche dans les technologies vertes. Les revenus finaux du système d'échange de quotas d'émission pourraient constituer une base solide à cette fin. Les enjeux sont loin d'être négligeables. Nous ne pouvons laisser les plans pour la politique énergétique et la protection du climat subir le même sort que la stratégie de Lisbonne, qui a donné lieu à des résultats contradictoires.
Jim Higgins  
Pour faire de la technologie à faibles émissions de carbone une réalité, nous devons nous attaquer à la pénurie d'ingénieurs et d'autres personnels hautement qualifiés pour la conception et la production de technologies de pointe. Pour ce faire, nous pourrions mettre en place ou renforcer des programmes de formation ou de bourses d'études afin de permettre l'actualisation des compétences des travailleurs dans la perspective de la relance économique. Nous devons faire en sorte que soit disponible une main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite, alliant de manière appropriée connaissances théoriques et compétences pratiques. Nous devons également nous attaquer aux obstacles persistants à la mobilité sur le territoire de l'UE, en particulier pour les chercheurs et les personnes hautement qualifiées, de même qu'au problème de la non-reconnaissance des qualifications des ingénieurs dans toute l'UE. Les marchés et institutions financiers sont généralement frileux quand il s'agit d'investir, d'autant plus si des PME sont concernées. Un certain nombre de programmes européens soutiennent l'innovation, mais des efforts sont à faire pour améliorer leur synchronisation et leur coordination, tant du point de vue de l'offre que de la demande. Nous devons faciliter la coopération entre les PME et les instituts de recherche, en promouvant les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le transfert de technologies. Les entreprises du secteur de la construction électrique elles-mêmes doivent soutenir les initiatives des clusters et participer à ceux-ci de manière plus proactive. Nous devons également encourager la recherche et l'innovation par des instruments fiscaux ou des chèques-innovation et en améliorant les conditions de l'investissement de capital-risque, par exemple pour les investisseurs providentiels ou les investissements transfrontaliers en capital-risque.
Wojciech Michał Olejniczak  
par écrit. - (PL) Le réchauffement climatique mondial provoqué par les activités humaines est une réalité. La lutte contre ce processus et ses conséquences négatives est aujourd'hui devenue impérative. L'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables est l'une des solutions à ces problèmes. Deux conditions doivent toutefois être remplies pour que ces sources d'énergie puissent jouer un rôle déterminant dans le système énergétique européen. D'une part, nous devons accroître les fonds alloués à la recherche et au développement. D'autre part, nous devons intensifier le financement des investissements visant à mettre en pratique les nouvelles technologies à faibles émissions. Les investissements dans le développement des technologies à faibles émissions de carbone identifiées dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques sont capitaux pour l'UE toute entière. De tels investissements sont cependant plus particulièrement importants pour les pays dont l'industrie énergétique émet - pour des raisons historiques - de grandes quantités de CO2. La Pologne est l'un de ces pays. L'amélioration et le développement de technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone (CSC) sont de la plus haute importance pour l'économie polonaise dans son ensemble.
