Résultats du referendum en Irlande (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives aux résultats du référendum en Irlande.
J'ai le plaisir d'accueillir au sein de l'Assemblée le Premier ministre de la Suède, qui représente la Présidence suédoise du Conseil. Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous, mais il y a eu un problème de formalités. Et je m'en excuse auprès de vous.
Monsieur le Président Barroso, j'ai également grand plaisir à vous savoir parmi nous en un moment aussi important pour notre Union européenne. Merci beaucoup.
Vous voyez comme parfois il peut être difficile de remplir toutes les formalités, mais nous sommes une institution très démocratique, comme vous pouvez le constater. Il est toujours nécessaire de procéder dans l'ordre. Si tout est réglé, nous pouvons alors nous mettre d'accord.
Nous allons maintenant aborder le point principal du programme de cet après-midi. Il est très important de vous avoir parmi nous pour discuter d'un sujet aussi important.
Fredrik Reinfeldt
Monsieur le Président, je suis très heureux de me trouver ici aujourd'hui et d'avoir l'occasion de m'adresser au Parlement européen immédiatement après le résultat positif du référendum irlandais. Je voudrais rendre hommage à Brian Cowen et à ses collègues; je voudrais également dire à tous ceux qui ont pris part à cette campagne, à quelque parti qu'ils appartiennent ou d'où qu'ils viennent, et qui ont contribué à ce succès: merci de tous vos efforts. C'était une bonne décision pour l'Irlande; c'est une bonne décision pour l'Europe.
Je pense que nous pouvons dire que l'Europe a entendu les critiques qui lui étaient adressées; je sais que les garanties juridiques consenties par le Conseil ont été décisives dans cette campagne référendaire. Je peux dire également que les Présidences française et tchèque ont déployé des efforts qui se sont révélés déterminants dans la recherche d'une réponse aux préoccupations du peuple irlandais. Je pense que nous devrions ajouter qu'il est très positif de voir une aussi forte majorité se dégager de ce référendum, une majorité convaincante de 67,1 % pour un taux de participation élevé de 59 %. Il s'agit donc là d'excellentes nouvelles pour l'Europe.
Et, bien entendu, je n'ai pas à expliquer à ce Parlement le besoin que nous avons de mettre en place le traité de Lisbonne. Il vous permettra de travailler de manière plus démocratique, plus efficace et plus transparente. En fait, il permettra à l'Union européenne d'avoir plus d'influence sur la scène internationale et nous renforcera face aux défis mondiaux, et je sais que vous-mêmes en ce Parlement jouerez un rôle plus important dans le processus de décision général. Je me félicite de cette évolution. Et c'est la raison pour laquelle il est très important que ce traité de Lisbonne entre en vigueur.
Le Conseil européen souhaite unanimement que le Traité entre en vigueur d'ici la fin de cette année et avant la fin de la Présidence suédoise. Nous sommes à présent 24 pays à l'avoir pleinement ratifié; le vingt-cinquième pourrait bien être la Pologne, si l'on s'en tient aux signaux positifs que nous a envoyés le président polonais. Samedi, après avoir pris connaissance des résultats du référendum irlandais, je me suis entretenu avec mon homologue, le Taoiseach Brian Cowen, qui m'a dit que deux semaines seraient nécessaires pour obtenir la ratification complète du parlement, et ainsi nous pourrons ajouter un vingt-sixième pays qui finalement sera l'Irlande. Il ne nous reste plus que la République tchèque pour avoir les 27 ratifications complètes. Pour cette raison, nous avons eu une réunion avec les trois institutions présentes aujourd'hui ici-même à Bruxelles: la Présidence, le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, était aussi avec nous, et nous avons tenté d'évaluer la situation présente. Vous savez probablement que 17 sénateurs ont déposé une demande sollicitant l'examen par la Cour constitutionnelle tchèque de la conformité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque. Jan Fischer nous a dit qu'il s'agit là d'un tribunal indépendant qui travaille à présent rapidement pour prendre une décision concernant la recevabilité de cette demande. Nous ne connaissons pas aujourd'hui la date exacte à laquelle sera prise cette décision, et nous attendons, bien entendu, cette réponse. Nous l'espérons pour d'ici une semaine ou deux. Tel est aujourd'hui le message de la République tchèque: il nous faudra attendre encore une semaine, ou peut-être deux, avant de connaître la décision de ce tribunal indépendant et la suite donnée à la procédure.
En tant que président du Conseil européen, je suis chargé de faire avancer le travail de l'Union européenne. Je suis fermement convaincu que nous n'avons pas de temps à perdre. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé en premier lieu que, tout en attendant les éclaircissements en provenance de la République tchèque, nous poursuivrons les préparatifs d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et, en second lieu, une fois précisée la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à ce moment-là seulement, je lancerai les consultations sur les désignations du nouveau président du Conseil européen et du haut-représentant ainsi que du secrétaire général du Conseil. Ces préparatifs n'intéresseront pas seulement la Présidence, ils concernent les trois institutions en même temps. Pour cette raison, j'ajouterai qu'il importe réellement que nous collaborions de manière étroite et constructive avec la Commission et le Parlement européen dans ce processus. Je renouvellerai devant ce Parlement mon offre de coopération au moment où nous rassemblerons nos efforts pour finaliser la mise en œuvre du traité de Lisbonne.
Mais n'oublions pas qu'en dépit de ces questions institutionnelles, cette Présidence suédoise, en cet automne, est, bien entendu, très fortement concernée par la nécessité d'avancer sur la question du changement climatique, par la nécessité d'avancer sur le problème de la crise financière, par le sujet d'inquiétude que représente en Europe notre besoin d'une politique de création d'emplois, quantité donc de questions importantes qui doivent être abordées. En résumé, tout ceci nous invite à l'action, en mettant en place le traité de Lisbonne, comme je viens de le dire, et en étant prêts à intervenir, en tant que Présidence, sur ces questions cruciales pour nos électeurs.
Le Président
Monsieur le Premier ministre, merci de ce message très clair concernant tout ce qu'il se passera après le vote irlandais, et aussi de ce message très clair de coopération entre le Parlement européen et la Présidence du Conseil européen. Nous venons justement d'entamer des discussions avec Mme Malmström, qui a été députée du Parlement européen et dont nous nous souvenons parfaitement. Merci beaucoup de votre proposition et de votre message très clair.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, le peuple irlandais a pris, le week-end dernier, une décision historique et très importante, une décision très importante pour l'Irlande, très importante aussi pour l'Europe. À une écrasante majorité, le peuple irlandais a reconnu l'importance du traité de Lisbonne, un traité qui nous propose une Europe plus démocratique et efficace, un traité qui nous offre la plate-forme propre à garantir l'Union européenne moderne et réussie que souhaitent nos concitoyens.
Le Traité dispose à présent de l'aval démocratique de l'ensemble des 27 États membres. Tous les États membres de l'Union européenne, par voie parlementaire ou référendaire, ont approuvé le Traité.
Il s'agit assurément d'une grande réalisation. Elle montre à quel point l'Europe élargie est en mesure de partager une vision de notre avenir et une détermination à aller de l'avant. Elle a été décidée démocratiquement. Il faut maintenant que les procédures de ratification soient conclues.
Je suis ravi d'entendre que le président polonais Kaczyński va signer très bientôt. Comme il me l'a toujours dit, il était prêt à le faire une fois que les Irlandais auraient voté "oui". Ce sont effectivement de très bonnes nouvelles.
Bien sûr, il nous faut attendre la fin du processus en République tchèque. Nous devons respecter la procédure constitutionnelle de ce pays, comme nous l'avons fait pour les autres pays, mais une fois ces procédures achevées, je ne vois aucun obstacle à une conclusion rapide des débats .
C'est important pour l'Europe dans son ensemble, mais c'est particulièrement important pour la Commission. Je tiens à ce que la nouvelle Commission soit en place, une Commission conforme au traité de Lisbonne, et je tiens à ce qu'elle entre en fonctions le plus rapidement possible. Une longue période avec une Commission intérimaire ne sert l'intérêt de personne. Je suis prêt à entamer la constitution de la prochaine Commission aussitôt que le Conseil sera prêt à clarifier définitivement la base juridique, et aussi à désigner le haut-représentant qui deviendra le vice-président de la Commission.
J'apprécie tous les efforts déployés par la Présidence suédoise, et par le Premier ministre Reinfeldt en personne, pour parvenir rapidement à la conclusion de toutes ces procédures. L'initiative prise aujourd'hui par le Premier ministre Reinfeldt lors d'une réunion avec vous, Monsieur le Président Buzek, et moi-même, et la vidéoconférence avec le Premier ministre Fischer, était une initiative très bonne et très utile.
Je sais aussi que ce Parlement a travaillé inlassablement à la promotion du traité de Lisbonne. Le Parlement et la Commission ont travaillé main dans la main à expliquer pourquoi c'est le traité qui convient à l'Europe. Je suis fier du rôle que la Commission a joué en fournissant au peuple irlandais les informations dont il avait besoin pour décider comment voter.
Maintenant qu'il est plus que probable que nous disposerons d'un traité de Lisbonne enfin ratifié et d'une procédure totalement achevée, nous allons pouvoir tourner notre attention vers le travail de mise en œuvre du Traité. Je voudrais profiter de cette occasion pour signaler quatre dossiers sur lesquels nous travaillons durement afin de nous assurer que nous pourrons être immédiatement opérationnels dès que le Traité entrera en vigueur.
L'un des plus importants et des plus complexes doit être celui des innovations concernant le service européen pour l'action extérieure. Nous nous sommes beaucoup appliqués à réfléchir aux détails pratiques qui nous permettront de faire du service européen pour l'action extérieure un réel succès. Nous allons accélérer les travaux et, dans l'esprit même des remarques qui viennent d'être faites par la Présidence suédoise, je veux faire connaître la détermination qui est celle de la Commission européenne à travailler avec le Parlement afin d'atteindre cet objectif.
Je sais qu'Elmar Brok s'est penché sur ce sujet ici au Parlement. Je crois que vous en discuterez lors de la prochaine plénière. Cela vient à point nommé puisqu'elle se déroulera peu de temps avant que cette même question soit débattue au Conseil européen. Je pense que ce rapport est une base de travail excellente pour des discussions entre nos institutions, et je salue le fort esprit communautaire qui a inspiré ce rapport. C'est exactement l'esprit que je défendrai en préparant l'innovation que représente le service européen pour l'action extérieure.
Un autre point concerne la comitologie. C'est un aspect important de la manière dont l'Union européenne traite ses affaires. Le traité de Lisbonne introduit de nouvelles règles qui rendent le système plus rationnel et transparent. Il nous faut définir exactement la manière dont ce nouveau système devra fonctionner. Mais permettez-moi d'être clair: nombre de ces décisions sont d'une grande importance politique et méritent un véritable contrôle démocratique et une réelle appropriation politique. Nous devons donc défendre le rôle fort que le Parlement joue aujourd'hui.
Un autre élément démocratique important concerne les nouveaux mécanismes destinés à permettre aux parlements nationaux d'intervenir directement sur la subsidiarité. Nous devons intégrer ces mécanismes dans le contexte plus large des excellentes relations que la Commission et, en fait, le Parlement ont entretenues avec les parlements nationaux au cours de ces dernières années.
Enfin je voudrais parler du droit d'initiative des citoyens européens. Il s'agit de l'une des innovations les plus remarquables du programme démocratique du Traité et sur laquelle ce Parlement a déjà travaillé en détail. Margot Wallström a conduit nos travaux en élaborant un livre vert pour lancer au plus tôt une consultation, avec l'objectif de voir cette opportunité pour nos concitoyens entrer en vigueur d'ici un an.
Lorsque, le mois dernier, je me suis adressé à ce Parlement, j'ai présenté ce que je voyais comme les plus grands défis et les belles possibilités qui s'offrent aujourd'hui à l'Europe. Avec le traité de Lisbonne, nous disposerons du tremplin adéquat pour nous aider à faire de ces objectifs une réalité, et je suis certain qu'avec ce partenariat constructif entre nos institutions, nous réussirons. La Commission européenne s'y engage.
Le Président
Monsieur le Président Barroso, merci de ce discours, et de votre empressement à coopérer à la mise en œuvre du traité de Lisbonne.
La coopération entre le Parlement et le Conseil pendant la vidéoconférence avec le Premier ministre de la République tchèque, Jan Fischer, était également excellente, encore une fois merci, Monsieur le Premier ministre Fredrik Reinfeldt, pour l'organisation de cette vidéoconférence.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, chers collègues, en exprimant vendredi dernier un oui franc et massif, les Irlandais ont non seulement dit oui au traité de Lisbonne, ils ont surtout dit oui à une Europe perçue comme un espace de solidarité et de valeurs communes. Ils ont dit leur attachement profond à une Europe qui influence la mondialisation sans la subir, à une Europe qui partage avec ses partenaires ses choix de société, son choix d'une économie sociale de marché.
Au nom du groupe PPE, je me réjouis de ce vote qui montre bien que, quand un peuple est consulté sur de vrais enjeux, comme le principe de l'appartenance à l'Union européenne, il répond à la question qui lui est posée et il le fait avec conviction.
Vendredi, nos amis irlandais ont répondu à la question "Êtes-vous favorables au traité de Lisbonne et, si non, êtes vous prêts à remettre en question l'adhésion de votre pays à l'Union?" À cette question, ils ont répondu de façon non équivoque, avec un oui retentissant. Cela ne prouve qu'une seule chose: que l'Europe est perçue pour ce qu'elle est, à savoir un élément protecteur, une zone de stabilité, de paix et d'état de droit qui rassure.
Chers collègues, je crois que le vote irlandais aura un impact important sur notre façon de construire l'Europe, surtout dans les mois à venir, dans la mesure où il prouve l'attachement profond de nos peuples aux valeurs dont l'Europe est porteuse. Le vote irlandais nous encourage dans notre action européenne et, en même temps, il nous lie. Il nous encourage, car c'est la première fois depuis longtemps qu'un peuple européen exprime avec une telle force sa volonté de participer à l'aventure européenne malgré, ou plutôt en raison de la crise. Mais il nous lie aussi dans la mesure où l'exigence de solidarité, qui a largement motivé le oui irlandais, nous nous devons de la satisfaire.
C'est justement, pour en revenir aux institutions européennes, ce que le traité de Lisbonne nous permettra de faire. Ce Traité permettra à l'Europe d'être plus efficace en faisant du vote à l'unanimité, souvent paralysant, l'exception, et du vote à la majorité, la règle.
Il lui permettra aussi d'être plus identifiable en créant une Présidence permanente du Conseil au lieu de la Présidence tournante actuelle et il donnera plus de poids à notre haut-représentant pour la politique étrangère. L'Europe doit en effet avoir un visage, que ce soit pour nos concitoyens ou pour nos partenaires internationaux.
Et enfin, le traité de Lisbonne rendra l'Europe plus démocratique en donnant un poids beaucoup plus important à ce Parlement, mais aussi en donnant aux parlements nationaux ainsi qu'aux citoyens davantage leur mot à dire dans les affaires européennes. Les Irlandais étaient vendredi le dernier peuple européen à avoir exprimé un avis positif sur le traité de Lisbonne. Tous les autres pays l'ont déjà fait, soit directement, soit par la voix de leurs parlements respectifs, y compris en Pologne et en République tchèque.
Je demande donc aux présidents de ces deux pays de procéder, sans tarder, à la signature formelle du Traité afin de permettre aux Vingt-sept d'aller de l'avant et de le mettre en œuvre début 2010 au plus tard.
Et je veux dire en particulier au président KIaus que le vote des Irlandais à 67 % doit le motiver à signer, le moment venu, ce Traité. Et, au nom du PPE, je lui demande de se conduire - et je n'en doute pas - de façon responsable.
Messieurs les Présidents, chers collègues, le temps est venu pour l'Europe de mettre de côté les questions institutionnelles pour se consacrer aux vrais enjeux pour les 500 millions d'Européens: économie sociale de marché, énergie, climat, sécurité.
Merci Monsieur Reinfeldt et Monsieur Barroso pour vos propositions. Vous pouvez compter sur le PPE pour que le travail avance assez vite.
Martin Schulz
Monsieur le Président, nous sommes en train de discuter du résultat de ce référendum. Beaucoup a été dit à propos des aspects institutionnels et je n'ai rien à ajouter à ce que le Premier ministre Reinfeldt a déclaré. Je crois que c'est une bonne chose qu'il n'agisse pas avec précipitation, mais nous dise d'attendre, étant donné que nous n'avons pas encore atteint la ligne d'arrivée et qu'il nous faut encore franchir les dernières étapes de ce processus de ratification avant de pouvoir aborder les questions institutionnelles.
Comme nous tous, Monsieur Barroso, vous étiez très satisfait. Votre joie a dû être quelque peu refroidie dimanche soir, en constatant que les 382 voix que vous avez obtenues comprenaient 55 voix de membres d'un groupe dont le but est d'empêcher que le traité de Lisbonne entre en vigueur. En vous réjouissant de Lisbonne, vous ne devez pas oublier que vous avez été soutenu par des gens qui précisément veulent le contraire de ce que vous vous évertuez à réaliser. Pensez-y et faisons en sorte que votre majorité soit une majorité pro-européenne au sein de cette Assemblée.
(Agitation)
Mais lorsque nous parlons du résultat de ce référendum, Monsieur le Président, c'est de quelque chose de tout à fait différent que nous parlons. Ce n'est pas de jeux institutionnels qu' il doit être question à présent. Ce n'est pas de la façon dont se composent les majorités dans ce Parlement, mais de quelque chose de beaucoup plus fondamental, et c'est ce que nous devons dire au président de la République tchèque. Les 27 États membres de l'Union européenne totalisent 500 millions d'habitants. La Chine compte 1,3 milliard d'habitants. L'Inde en compte 1,1 milliard. Ensemble, ces deux pays représentent un tiers de la population mondiale! Ces pays siègent maintenant à la table des négociations du G20. Le plus grand État membre de l'Union européenne présent au G20 y siège en tant que représentant d'une puissance économique de seulement 82 millions d'habitants.
Deux options s'offrent à nous. Avec le traité de Lisbonne, il ne s'agit pas - comme l'a prétendu M. Klaus - de faire de l'Union une puissance forte au détriment des États membres, mais de tout autre chose. Il s'agit de faire de l'Union un partenaire mondial puissant afin de renforcer chacun des États membres. Voici l'objectif explicite du traité de Lisbonne. Ce Traité, au contraire, sert notamment les intérêts des petits États membres de l'Union européenne. Un pays de 10 millions d'habitants - prenons, par exemple, votre pays, Monsieur Barroso - comparé au Brésil, n'occupe plus la position que le Portugal occupait au XIXe siècle. Il est évident qu'au XXIe siècle, le Brésil est le pays le plus fort. Le Portugal, comme tous les États européens, a besoin de l'Union pour être fort au sein d'une communauté. Lorsqu'il est question de changement climatique, de crise financière, de lutte contre les épidémies, lorsqu'il s'agit de lutter contre la faim dans le monde, d'assurer la paix, d'empêcher les guerres pour les ressources, seule l'Europe en tant que bloc unifié peut faire front, mais elle s'effondrera si elle se désintègre en ses parties individuelles.
Par conséquent, voici la question que nous devons poser au président Klaus: en soupesant la responsabilité qu'il prend, est-il possible pour un individu - qui, j'en conviens, fait usage de son droit constitutionnel que je ne peux lui contester - de l'assumer tout seul quand tous les autres gouvernements et parlements, et maintenant donc 67 % du peuple irlandais qui a dit "oui", sont d'un avis différent?
Nous devons poser une question à M. Klaus. Est-il bien conscient que ce continent a atteint un tournant crucial, autrement dit, que le moment est venu de décider si nous voulons l'unité, qui nous rendra forts, ou l'individualisme, qui nous affaiblira tous. Voici la question cruciale.
Alors, oui, c'était un bon jour pour l'Europe, et le jour où le Traité sera enfin ratifié sera un jour encore meilleur. M. Klaus devrait accepter sa responsabilité historique et signer ce Traité.
Guy Verhofstadt
Monsieur le Président, vendredi dernier, une étape historique a réellement été franchie: 67 % de votes pour. On peut changer toutes les constitutions d'Europe avec une majorité de deux tiers; je crois qu'une majorité de deux tiers est également nécessaire en Suède.
Nous devons remercier Brian Cowen. Je remercie aussi tout spécialement Pat Cox, qui a fait un excellent travail, et l'ensemble des députés européens irlandais pro-Lisbonne d'avoir mené une campagne formidable en faveur du Traité. Je suis donc ravi. C'est que nous avons lancé l'ensemble de cet exercice à la suite du traité de Nice, par la déclaration de Laeken, et cela nous a pris huit ans - mais, c'est promis, Monsieur le Président, je ne vais pas revenir sur l'ensemble de ce processus.
Avec ce "oui" irlandais, tous les citoyens européens, directement ou indirectement, par référendum ou par l'intermédiaire de leurs parlements, ont dit "oui" au traité de Lisbonne. C'est également un message adressé aux eurosceptiques qui n'ont cessé de dire "non: les peuples sont opposés à l'Europe, opposés aux institutions européennes". Soixante-sept pour cent de la population irlandaise: ce que nous avons vu vendredi est un message clair à destination des eurosceptiques.
Nous devons demander à chacune, à chacun de prendre ses responsabilités de sorte que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. L'heure est venue à présent de clore définitivement ce processus. Avec ce "oui" irlandais, nous savons que le traité de Lisbonne entrera en vigueur; nous le savons, car c'était le dernier obstacle. Cependant, nous ne savons pas quand il entrera en vigueur, et je crois que c'est le problème dont nous devons discuter cet après-midi. Qu'allons-nous faire entre-temps?
Nous savons qu'il nous faut attendre l'arrêt du tribunal constitutionnel de la République tchèque. Comme vous l'avez déclaré hier dans Le Monde, dans le pire des scénarios, il nous faudra encore attendre quelques mois, et je crois que personne dans cette Assemblée ne saurait tolérer que l'Union joue le rôle du canard boiteux dans les mois à venir. Nous pouvons admettre que la Commission s'occupe des affaires courantes, parce qu'après le 31 octobre, elle est censée s'en occuper. Nous avons besoin d'action et nous en avons besoin de toute urgence. Par conséquent, j'invite M. Reinfeldt, en tant que président du Conseil, à engager le plus rapidement possible la procédure de nomination de la Commission.
Il y a trois semaines, nous avons voté pour le président de la Commission en arguant que la crise actuelle ne nous permettait pas de différer une décision. C'était votre argument. Ce même argument s'applique maintenant à la nomination de la Commission. Il n'est pas nécessaire d'attendre, une nouvelle Commission est possible avec le Traité actuel, avec le statut actuel du haut-représentant et puis, une fois que le traité de Lisbonne aura été ratifié, vous pourrez nommer sans accroc un haut-représentant doté d'un autre statut et un président du Conseil. En ce qui concerne la Commission, il n'y a vraiment aucune raison d'attendre avant d'agir.
C'était en outre l'objectif du président de la Commission, si je l'ai bien compris lorsqu'il a pris la parole il y a quelques minutes. Il me semble bien vous avoir entendu dire "Non, j'attends, j'attends parce que je veux un paquet global, un paquet global qui comprenne le président du Conseil". Je dis que ce n'est pas un problème: préparez votre paquet global. Préparez-le maintenant, et le choix du président du Conseil pourra être aussi politique que celui que vous avez fait la première fois à propos de M. Barroso. Vous l'avez présenté comme candidat par une décision politique, non sur une décision formelle, parce que nous avions demandé de la formaliser après coup. Vous pouvez procéder exactement de la même façon avec le président du Conseil et ensuite, le Traité une fois ratifié, vous pourrez formaliser l'ensemble du paquet. Vous modifierez ensuite le statut du haut-représentant: il deviendra vice-président de la Commission. En même temps, la décision politique que vous prendrez concernant le président du Conseil pourra alors être mise en pratique; ensuite, vous pourrez la formaliser.
C'est la meilleure façon de procéder, la meilleure pression que vous puissiez exercer sur les autres pays qui doivent signer: formalisez, parce qu'ils savent que nous voulons avancer. Et nous n'aurons pas à attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. De toute façon, vous avez dit qu'il n'y a pas de temps à perdre. Je suis d'accord avec vous: il n'y a pas de temps à perdre au vu de la crise économique et financière actuelle.
Constituez cette Commission maintenant, le plus rapidement possible. Persuadez vos collègues du Conseil et nommez le haut-représentant sur la base du Traité actuel. Choisissez l'un des candidats disponibles - J'ai vu qu'il y en avait suffisamment - pour la Présidence du Conseil et allez de l'avant.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, chers collègues, je crois qu'il faut tirer les leçons lucides de ce qu'il s'est passé en Irlande.
Les Irlandais ont voté, et Guy Verhofstadt a raison, à 67 % - donc à une grande majorité - parce que la réalité a imposé une vision claire. La réalité de la crise, d'abord, où ils ont senti que l'Europe leur était nécessaire. Mais ils ont aussi senti que ce vote impliquait, en fait, - et cela, Joseph Daul l'a dit et il a raison - que, soit ils disaient oui, soit ils entraient dans un processus de sortie. Ce qu'il faut donc comprendre, c'est que les référendums en Europe n'ont de sens que s'ils ont des conséquences. Si c'est un jeu, une humeur, vous pouvez dire non, mais de toute façon, ça continuera comme avant. Alors, on réagit selon son humeur.
Et je crois qu'il faudra continuer dans le débat sur l'Europe. Il faudra arriver à un référendum européen, où tous les Européens votent à la majorité qualifiée, et ceux qui disent non devront dire s'ils respectent le vote et restent dedans, ou s'ils sortent. Si les Anglais croient que cette remarque s'adresse à eux, ils n'ont pas tort. Parce qu'il faut arrêter de toujours avoir une Europe qui puisse être victime de chantage. Un espace démocratique ne peut pas vivre avec le chantage, et si nous n'arrivons pas à régler ce problème, je crois que l'espace démocratique européen ne fonctionnera pas.
La deuxième chose qu'il faut comprendre avec lucidité, c'est la situation dans laquelle nous sommes. Guy Verhofstadt a dit deux ou trois choses à ce sujet. Mais ce qui me fait peur, c'est que, pour M. Barroso, il y a eu un débat public. On n'a pas gagné, on a perdu, c'est la vie. Mais il y a eu un véritable débat public. Ensuite, il y a eu une confrontation. Vous avez réussi, la majorité!
Martin Schulz, il ne faut pas toujours pointer le doigt sur les autres. Si tous les socialistes avaient voté avec nous contre M. Barroso, il n'aurait pas eu de majorité. Cela aussi, il faut le dire, et pas simplement dire ceci ou cela. C'est la vie, c'est comme ça. Oui, c'est vrai, Martin, tu es toujours à dire "les autres, les autres". Il faut aussi, quelquefois, que les sociaux-démocrates apprennent à prendre leurs responsabilités dans les défaites. Sans cela, on ne gagnera jamais.
Je voudrais maintenant dire une chose sur le processus. Et là, je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur Reinfeldt. Nous allons avoir un président du Conseil européen. Je ne veux pas que ce soit un coup d'État. Tout d'un coup, au dernier moment, vous allez proposer quelqu'un. En une semaine, la décision aura été rendue. Je trouve que l'Europe a le droit d'avoir un débat public, que les opinions publiques de tous les États doivent avoir le droit de se prononcer sur vos propositions. Qu'il s'agisse de M. Blair, de M. Balkenende, de M. Jean-Claude Juncker ou de M. Guy Verhofstadt, je crois que nous avons le droit d'avoir un débat public. Il ne faut pas que ce soient les gouvernements qui, en catimini, décident du président de l'Europe au dernier moment.
Pourquoi est-ce que je dis cela? Parce que tout le monde sait qu'aujourd'hui les opinions publiques ne sont pas favorables à M. Blair. Parce que tout le monde sait qu'il est inadmissible que Jean-Claude Juncker n'ait aucune chance parce que Mme Merkel et M. Sarkozy sont tout simplement contre. Ce n'est pas un débat public démocratique. Il faut mettre tout sur la table et après, vous déciderez. La même chose s'applique pour le haut-représentant. Mettez les propositions sur la table.
Je vais vous dire une chose. Là, M. Barroso a raison, M. Verhofstadt a raison. Vous nous avez fait élire M. Barroso en disant qu'il y avait urgence. Et maintenant, vous allez avoir une Commission "lame-duck", qui va suivre les choses jusqu'à ce qu'une décision soit possible. Cela dépend des Tchèques.
Mais il y a autre chose. Nous avions proposé de prolonger toute la Commission, y compris M. Barroso, justement pour qu'elle soit capable de mener les négociations à temps plein pour Copenhague. Je trouve inadmissible de ne pas lancer le processus de la Commission tout de suite, en mettant les noms sur la table. Et M. Verhofstadt a fait la bonne proposition: si les Tchèques ne se prononcent pas, eh bien, les Tchèques n'auront pas de commissaire, puisqu'il faudra réduire, en vertu du traité de Nice, le nombre de commissaires. Et si les Tchèques se prononcent avant la fin, les choses se passeront dans le cadre du traité de Lisbonne et ils auront un commissaire. Il faut mettre tout sur la table.
Pour en finir, je voudrais dire simplement une chose. Nous devrons continuer les débats après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne, ce n'est pas la fin de l'histoire. La constitutionnalisation de l'Europe ne peut pas s'arrêter avec le traité de Lisbonne. Si nous n'avons pas la force de continuer ce débat une fois le traité de Lisbonne en place, je crois que nous manquerons un grand rendez-vous avec l'histoire, le rendez-vous de l'Europe.
Timothy Kirkhope
Monsieur le Président, j'ai passé une grande partie de mes premières années en politique à lutter contre de dangereux individus du genre de M. Cohn-Bendit. Il y a quelques instants, j'ai été réellement assez alarmé d'être en fait d'accord avec un ou deux passages de son intervention, et je n'ai été sauvé que par le fait que dans ses observations finales, j'ai pu à nouveau être en total désaccord avec lui. Parlant au nom des conservateurs britanniques au Parlement européen, je veux avoir une position tout à fait cohérente. Pour ceux d'entre nous qui défendent le principe d'États-nations se rassemblant pour coopérer librement en Europe, la progression du traité de Lisbonne ne devrait sans doute pas être un motif de célébration aujourd'hui.
Le drame de notre Union réside en cela qu'aux yeux de trop de gens elle est devenue un projet élitiste, imposant son idéologie à un public de plus en plus sceptique, ainsi que le confirment les données d'Eurostat. On perd un référendum pour ensuite en convoquer un autre afin d'obtenir le résultat que l'on voulait. Si le terme "constitution" se révèle impopulaire et inacceptable, on lui donne un nouvel emballage pour pouvoir faire oublier les rejets passés. Si le référendum promis s'annonce perdu, il est annulé sans gêne et sans vergogne apparente. Au Royaume Uni, tous les partis politiques et un gouvernement en exercice ont promis aux citoyens britanniques qu'ils seraient consultés sur le futur de l'Europe. Les socialistes et les libéraux sont revenus sur leur parole. Ce genre de ruse politique peut bien garantir des avantages à court terme, mais nous devrions déplorer que la confiance des peuples d'Europe envers leur classe politique n'ait guère augmenté du fait de manœuvres aussi cyniques, .
Dans le groupe des conservateurs et réformistes européens, nous voulons une Europe bâtie sur les fondations solides du soutien populaire et de la légitimité démocratique garanties par les institutions de ses États-nations. Mais, à notre avis, le traité de Lisbonne s'engage encore dans la mauvaise direction. En ouvrant la porte à une politique étrangère et de sécurité supranationale, en donnant davantage de pouvoir aux institutions européennes et en supprimant les vétos nationaux dans des domaines d'action cruciaux pour nos États, le Traité avance dangereusement vers ce super-État que tant craignent. Les nations européennes ne veulent pas d'une Union de plus en plus centralisée, d'une Union qui accroît ses pouvoirs aux dépens de ses États membres, d'une Union éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. En revanche, elles veulent une Europe de la diversité, une Europe où s'unissent des cultures et des modes de vie différents, où l'on peut trouver une certaine valeur ajoutée. Elles veulent une Union réformée, une Union plus responsable, transparente et démocratique qui agisse concrètement là où elle s'est vue octroyée des responsabilités, une Europe plus proche et en accord avec ses peuples.
Le traité de Lisbonne aura donc été une occasion manquée. J'ai été membre de la Convention, qui a fait suite à la déclaration de Laeken que j'ai soutenue, cette même Convention qui a rédigé le texte constitutionnel initial. J'en connais bien les détails, les aspects positifs en plus des négatifs. Les conservateurs britanniques ont été cohérents. Nous croyons que le Traité, tel qu'il a été rédigé, ne fera pas avancer les choses dans les intérêts des peuples. Et, au sein du groupe ECR, nous continuerons à lutter pour notre vision de l'Union européenne, une vision conforme aux espérances et aux aspirations des peuples européens. Nous continuerons à soutenir une Union européenne adaptée aux objectifs de l'avenir et non tournée vers le passé, et une Union européenne qui s'appuie fermement sur le soutien de ses peuples et pas seulement sur les priorités d'une élite, quelle qu'elle soit. Nous devrions tous y réfléchir.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mon groupe a toujours préconisé des référendums contraignants à l'échelle de toute l'Europe concernant le Traité. Les électeurs irlandais ont été les seuls à avoir l'occasion de reformuler directement leur décision d'il y a un an et demi. Si nous voulons que les peuples décident, nous devons alors accepter le résultat, même s'il ne nous convient pas.
Le gouvernement irlandais a enfreint le principe de démocratie et procédé à un deuxième référendum, en partie à cause de la pression exercée par d'autres États membres. Ils viennent d'obtenir le résultat qu'ils souhaitaient. À gauche, nous respectons le principe de démocratie, mais nos préoccupations concernant l'orientation politique de l'Union européenne demeurent. Le nombre de "non" en Irlande indique que nous ne sommes pas les seuls à nous en préoccuper.
Les trois points principaux sur lesquels portent nos critiques sont, premièrement, le fait que la politique antérieure de libéralisation des marchés financiers, la concurrence fiscale, le découplage de la politique financière par rapport à la politique économique et le délitement de l'État social ont contribué à la crise économique et financière. À cause de cela, cette politique s'est soldée par une augmentation de la pauvreté et des inégalités en Europe. Hormis des déclarations d'intention, très peu de choses se sont produites jusqu'ici en termes de régulation des marchés financiers. Au contraire, alors que les chiffres du chômage grimpent, les grandes banques escomptent encore une fois des profits considérables. Le traité de Lisbonne va poursuivre cette politique d'économie de marché et de libre concurrence. C'est une chose que nous ne pouvons approuver.
Au lieu de cela, nous demandons une approche fondamentalement différente pour relever les défis sociaux. Notre but est d'introduire une clause de progrès social avec des salaires minimaux appliqués à l'ensemble de l'Union européenne: à travail égal sur le même lieu de travail, salaire égal. Nous devons combattre le dumping salarial.
Notre deuxième critique porte sur la demande, incompatible avec les buts poursuivis par la gauche, faite aux États membres d'augmenter progressivement leurs capacités militaires, à savoir l'ancrage d'une agence européenne des armements dans le droit primaire. Nous ne soutiendrons aucune mission militaire internationale visant à imposer nos intérêts particuliers. Nous ne voulons pas d'un traité de cette sorte, nous voulons un traité de désarmement et non d'armement. Il est paradoxal d'être qualifié d'adversaire de l'Europe pour cette raison. Quiconque en Europe est partisan de l'armement passe pour un ami de l'Europe, mais quiconque en Europe est partisan du désarmement passe pour un ennemi de l'Europe. C'est politiquement absurde!
Le référendum irlandais a donc eu lieu et, même s'il n'a pas tourné exactement comme nous l'aurions souhaité, la gauche continuera à travailler pour parvenir à davantage de démocratie directe en Europe.
Nigel Farage
Monsieur le Président, eh bien, tout est extrêmement clair, non? Nous avons eu un vote contre le Traité en Irlande et un vote pour le Traité en Irlande, donc, si nous avions ne serait-ce qu'un minimum de sens du fairplay, nous organiserions un troisième référendum pour départager tout cela. Mais faisons en sorte que ce troisième référendum, lui, soit juste et équitable. Car ce qu'il s'est passé en Irlande est tout sauf juste et équitable! D'ailleurs, j'espère que vous êtes tous fiers de vous, parce que tout ce que vous avez fait, c'est traîner le garçonnet le plus chétif dans un coin de la cour de récré pour lui administrer une bonne raclée. Belle victoire pour les brutes menaçantes. Belle victoire de l'argent, belle victoire des bureaucrates. Tout n'a été que supercherie!
(Tumulte)
Ah bon, donc vous respectez ce vote, vraiment? Pourtant vous n'aviez pas respecté le précédent, non? La Commission européenne y a consacré des millions de livres venant des contribuables - enfin, livres ou euros, peu importe, enfin, si, ça importe dans notre cas, car Dieu merci, nous avons toujours notre livre! - vous y avez consacré des millions. Le clan du "oui" a dépensé beaucoup plus que le clan du "non", le rapport se situe quelque part entre 10:1 et 20:1. La commission du référendum en Irlande n'a pas fait son travail, elle n'a pas prévenu le peuple irlandais que, bien entendu, le traité constitutionnel de Lisbonne aurait de profondes répercussions sur sa propre constitution; enfin, ce qui est peut-être le pire, la commission de radiodiffusion irlandaise a changé les règles de manière à ce que la couverture du "oui" et celle du "non" ne soient pas équitables. Tout n'a été que supercherie d'un bout à l'autre. Mais leur leitmotiv, votre leitmotiv à tous, a été "Votez "oui" à l'emploi". Voilà ce dont il était réellement question. Et bien, camarades, la nouvelle vient tout juste de tomber: Aer Lingus a annoncé aujourd'hui des licenciements et Intel, la société qui a dépensé 400 000 euros pour la campagne du "oui", vient également de licencier 300 personnes aujourd'hui. Mille cinq cent cinquante emplois ont disparu depuis samedi. Les seuls emplois qui ont été préservés par le "oui" sont ceux de la classe politique.
J'ai bien peur que tout ne soit fini. J'ai bien peur que la période d'indépendance de l'Irlande n'ait constitué qu'une toute petite période de leur histoire. Je ne pense pas que le président Klaus puisse tenir bon, mais je l'espère, car c'est un homme courageux et intelligent. Il me semble cependant que nous nous trouvons aujourd'hui devant la victoire de la bureaucratie sur la démocratie nationale. En termes historiques, je pense que la Grande-Bretagne se retrouve aujourd'hui bien isolée, peut-être comme elle l'était en 1940, mais...
(Mouvements divers)
... il y a un véritable débat, un véritable débat à avoir ici. À quoi bon avoir un Premier ministre conservateur si M. Blair devient suzerain? À quoi bon avoir un secrétaire des affaires étrangères si nous avons un secrétaire européen des affaires étrangères avec son propre service diplomatique? À quoi bon tout cela? En ce qui me concerne, ce référendum irlandais lance un véritable débat. Fini de faire semblant. Si vous tenez à la démocratie nationale, vous ne pouvez rester membre de cette Union européenne et nous allons faire campagne pour le retrait de la Grande-Bretagne et le plus tôt sera le mieux.
Andrew Henry William Brons
(EN) Monsieur le Président, j'ai demandé à Mme Wallström, vice-présidente de la Commission, si le Traité était essentiellement identique au traité constitutionnel qu'il a remplacé. Elle a dit que les modifications apportées étaient celles que le gouvernement britannique exigeait et qu'il s'agissait de modifications de noms et de symboles. Elle n'a pas dit qu'il s'agissait "seulement" de cela, mais c'est tout comme.
Le traité constitutionnel avait déjà été rejeté par les électorats français et néerlandais et le Royaume-Uni devait organiser aussi un référendum, qui se serait sûrement soldé par le même rejet. Il est clair que le remplacement du traité constitutionnel par le traité modificatif européen a été effectué à la demande du gouvernement britannique afin qu'il puisse revenir sur sa promesse d'organiser un référendum.
Le fond du Traité restait le même, mais les noms et les symboles étaient modifiés afin de pouvoir affirmer de manière complètement malhonnête qu'il s'agissait d'un autre traité et qu'un référendum ne serait donc pas nécessaire. Comment pourrait-on avoir le culot de qualifier de "démocratique" cette tricherie et cette malhonnêteté?
Fredrik Reinfeldt
président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier les chefs des groupes pour leurs observations. Je remarque que bon nombre d'entre eux veulent que l'on ne traîne pas avec ce processus et je peux le comprendre.
Je pense que nous devrions être clairs sur un point: nous avançons dorénavant en terre inconnue. Un coup d'œil aux dispositions légales vous apprendra qu'il était en fait prévu que le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er janvier de cette année. Nous essayons pour le moment d'agir avec le plus de flexibilité possible, dans une nouvelle donne engendrée par les évènements qui se sont produits en Irlande mais également dans d'autres pays.
Dans les débats suédois, lorsque vous exposez votre idée, vous faites souvent référence à la démocratie. C'est très sain. C'est également ce que j'essaie de faire ici. Si un nouveau traité doit entrer en vigueur, il doit bien évidemment être ratifié par les 27 États membres. C'est ce à quoi nous devons parvenir et c'est pourquoi je suis très précis en disant que nous en sommes au numéro 24. Trois pays doivent encore ratifier le Traité et c'est probablement la République tchèque qui mettra le plus de temps pour le faire.
Une fois que le 27e pays aura ratifié le Traité, nous pourrons avancer. L'Irlande ne l'a pas encore ratifié. Pour que le processus soit complet, il faut d'abord que le Traité soit ratifié par le parlement. On peut penser que ce sera facile, mais il faut procéder de manière complète, donc nous ne pouvons pas savoir à l'avance. Dès que nous aurons réuni les 27 ratifications, le paquet sera clair et nous pourrons alors passer au traité de Lisbonne.
Ce faisant, il est aussi très important de préciser que tous les Traités qui ont été discutés ont été élaborés en équilibrant les différentes opinions et il me semble plutôt évident que moi-même et toutes les autres personnes présentes ici aujourd'hui devront respecter ces Traités, car bien souvent, nous nous écartons des dispositions des Traités. C'est ce à quoi nous cherchons à parvenir, ici, avec la Présidence suédoise.
C'est pourquoi je vous garantis que nous allons tâcher d'agir rapidement sur cette question qui se trouve en fait actuellement dans les mains d'une cour constitutionnelle à Prague, en République tchèque. Dès que cette cour nous aura fait savoir si elle déclare la plainte recevable ou non, c'est à ce moment-là et pas avant que la Présidence suédoise indiquera quelle est sa prochaine réaction au processus. Tel est le mécanisme de la démocratie, car nous suivons à la lettre les Traités ainsi que les réactions de tous les pays.
Le message que je veux vous faire passer est qu'avec cette nette majorité, nous devons faire entrer en vigueur le traité de Lisbonne le plus tôt possible, car nous pensons que cela améliorera le fonctionnement de l'Europe, mais je compte le faire en bonne et due forme. Je respecterai les Traités ainsi que le fait que les 27 États membres doivent ratifier le Traité avant que nous puissions passer à son entrée en vigueur.
Merci beaucoup de vos commentaires et merci de votre soutien.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, je ferai seulement quelques observations sur les commentaires des chefs de groupes et je remercie ceux-ci pour leurs contributions. Ces questions institutionnelles relatives à la transition d'un traité à l'autre sont très complexes, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue politique, et elles nécessitent de la sagesse de la part de toutes les institutions. Évidemment, nous voudrions que le nouveau traité soit approuvé le plus rapidement possible. La majorité des députés de ce Parlement le veulent, tous les gouvernements le veulent, et la Commission le veut bien évidemment aussi.
Mais le fait est, comme le Premier ministre vient de le souligner, que le Traité ne sera pas approuvé avant la fin du mandat de cette Commission. Ce mandat expire à la fin du mois et nous aurons donc inévitablement une période au cours de laquelle la Commission sera une Commission "intérimaire". C'est pourquoi je pense que le Parlement a pris la bonne décision en choisissant déjà il y a quelques temps le président de la Commission, car cela donne à celui-ci l'autorité, l'autorité politique, nécessaire pour représenter la Commission dans le cadre d'obligations internationales très importantes. Ce fut une sage décision du Parlement européen.
L'important à présent est de savoir comment traiter cette transition. Nous en avons parlé aujourd'hui à la Commission et notre avis, au sein du Collège des commissaires, est que nous devrions déjà, si possible, nommer la nouvelle Commission au titre du traité de Lisbonne. C'est notre avis, car tel est le traité que nous voulons; c'est le Traité qui vous donne, vous, au Parlement, davantage de droits concernant la formation de la Commission elle-même. Par exemple, le haut-représentant sera vice-président de la Commission et vous voterez donc pour lui, ce qui n'est pas possible au titre du traité de Nice. Nous pensons donc qu'il faut, si possible, nommer la nouvelle Commission aux termes des dispositions de Lisbonne. Mais c'est bien entendu une question de sagesse ainsi qu'une question de délais. Nous avons également, par le passé, dans la première Commission à laquelle j'ai participé, commencé par une prolongation de trois semaines de la Commission précédente.
La question est donc de savoir combien de temps cela va prendre, et c'est pour cela que j'ai précisé très rapidement - et le Premier ministre Reinfeldt sait ce que j'en pense - que c'est une chose d'attendre quelques semaines, mais que c'en est une autre d'attendre indéfiniment. C'est une question de jugement, de jugement politique, et j'espère que le Conseil européen prendra les bonnes décisions en se basant sur les informations reçues de nos partenaires tchèques. Telle est la question qui doit être résolue lors du Conseil européen de la fin de ce mois.
Nous ne voulons évidemment pas - je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt de quiconque - d'une Commission privée d'une partie de ses compétences juridiques. Ce ne serait pas dans l'intérêt de la Commission, ni, j'en suis sûre, dans celui du Parlement européen. C'est pourquoi j'ai déclaré être prêt: je suis prêt à entamer la formation de la nouvelle Commission dès que nous aurons la clarté juridique nécessaire et que le Conseil européen aura lancé le processus. Pour cela, il faut que le Conseil prenne certaines décisions. J'ai besoin qu'il propose un haut-représentant, car celui-ci, en vertu du traité de Lisbonne, doit être désigné par le président de la Commission en tant que vice-président de la Commission.
Concernant certains commentaires, je voudrais souligner quelques points et rassurer certains membres de ce Parlement. Certains d'entre vous ont dit que nous allons avoir un "président de l'Europe". Je suis désolé: il n'y aura pas de "président de l'Europe". Si le traité de Lisbonne passe, il y aura un président du Conseil européen, nuance. Il y a un président du Parlement, il y a un président de la Commission, et il y aura désormais un président du Conseil européen. Il importe de le souligner car parfois, je pense qu'on soupçonne certaines dérives institutionnelles et je n'accepterai pas, pas plus que la Commission européenne, qu'on croie que le président du Conseil européen est le "président de l'Europe", car cela ne figure pas dans les Traités.
(Applaudissements)
Cela ne figure pas dans les Traités et nous devons respecter ceux-ci. Nous devons respecter les institutions. Il existe un président du Parlement européen; il existe un président de la Commission. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il y aura un président du Conseil européen.
Il est très important de comprendre que toutes nos décisions doivent être prises dans le respect des Traités en vigueur. C'est pourquoi je pense maintenant que dès que la République tchèque aura clarifié sa situation, nous devrons aller de l'avant. C'est pourquoi je pense que nous devons travailler sur les questions que j'ai évoquées auparavant, de l'initiative citoyenne au service d'aide extérieure, dans cet esprit de coopération entre toutes les institutions, de manière à ce qu'une fois que les décisions auront été prises officiellement, nous puissions mettre en œuvre avec détermination tous les avantages du traité de Lisbonne, qui apporte, je le pense, davantage de responsabilité, de démocratie et d'efficacité à notre Union.
Gay Mitchell
(EN) Monsieur le Président, en tant que premier Irlandais à m'exprimer dans ce débat, je voudrais, si vous me le permettez, remercier mes collègues de leurs commentaires sympathiques au sujet de l'électorat irlandais. Je retiens également les gens qui ont déjà été remerciés. Je voudrais souligner en particulier que deux personnes qui ont joué un rôle central dans cette campagne pour le "oui" et fait passer l'intérêt de leur pays avant celui de leur propre parti politique, M. Enda Kenny, T.D., chef du Fine Gael, et M. Eamon Gilmore T.D., chef du parti travailliste, n'ont pas été remerciées. Ces personnes ont fait plus que n'importe qui d'autre, de façon complètement désintéressée, pour s'assurer du bon déroulement de cette campagne et je voudrais que ceci soit consigné dans le procès-verbal.
Le processus du traité de Lisbonne en Irlande prouve que lorsque nous faisons l'effort de nous rapprocher des gens, ils sont disposés à écouter leurs dirigeants. Le projet européen reste le meilleur espoir, pour les peuples d'Europe et d'ailleurs, d'un avenir de paix et de prospérité. Nous ne pouvons pas penser d'office que les gens comprendront d'eux-mêmes les bénéfices de ce Traité. Nous devons leur expliquer ces bénéfices en nous montrant aussi ouverts et rassembleurs que possible. L'élargissement n'a pas émoussé le projet, mais il nous a permis de faire profiter d'autres personnes de ses avantages. Voilà ce qu'on appelle "être unis dans la diversité".
Certaines personnes en Irlande avaient des craintes au sujet du contenu du Traité; d'autres avaient peur que l'avortement soit imposé à un État membre, s'inquiétaient de la neutralité du pays, de la perte de son commissaire ainsi que de la possibilité que l'Irlande perde le contrôle de sa politique en matière de fiscalité directe. Au moyen d'une commission spéciale, le Parlement irlandais a déterminé quelles étaient les inquiétudes du peuple à l'issue du premier référendum et le gouvernement a obtenu des garanties de la part de nos partenaires sur ces questions et, surtout, sur les changements relatifs à la future composition de la Commission.
La démocratie était là en pleine action, à tous les niveaux. Le Parlement irlandais avait le droit et l'obligation de faire ce qu'il a fait, car le peuple irlandais souverain lui avait lui-même donné ce droit et cette obligation. Au vu de la participation élevée et de la victoire écrasante du "oui", il est clair que la volonté démocratique du peuple a été respectée.
Monsieur le Président, je rejoins vos propos au sujet des inquiétudes exprimées par certains de nos concitoyens. Permettez-moi maintenant de soulever un point qui me paraît important. Certaines personnes, en Irlande et ailleurs, pensent que l'UE est en train de devenir une région hostile à la religion en général et au christianisme en particulier. Je dois dire que j'ai personnellement essuyé des marques d'irrespect de la part de certaines personnes, au sein de cette assemblée, qui se targuent d'être équitables et libérales, mais qui sont loin de l'être lorsqu'il s'agit d'essayer de se mettre à la place des personnes ayant des convictions religieuses. Je respecte les gens qui n'ont aucune conviction religieuse, mais j'attends de leur part exactement le même respect. C'est l'essence même du projet européen. Je le répète: "unis dans la diversité". Le deuxième référendum irlandais prouve que l'on peut arriver à quelque chose en adoptant une véritable démarche de rassemblement. Que toute personne ayant des oreilles entende et que mes paroles ne tombent pas dans l'oubli.
Passons maintenant à la ratification du Traité, puis à la réalisation concrète des promesses de Lisbonne, qui sont celles d'une meilleure démocratie et d'une plus grande transparence, d'un rôle cohérent dans le monde, de l'application des mêmes principes de tolérance et d'intégration dans nos relations avec les autres régions du monde, surtout les plus pauvres, que ceux que nous devons appliquer au sein de l'Union.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, la dernière fois que nous avons abordé ce sujet, j'avais prédit que l'électorat irlandais rejetterait le cirque politique de Gerry Adams, Nigel Farage et Joe Higgins. Je suis heureux de pouvoir dire que j'avais raison.
Les belles paroles de Nigel Farage, il faut le dire, ont fait rire les Irlandais pendant quelques temps, mais aujourd'hui, dans cette assemblée, chacun de ses pores exsudait le mépris qu'il nourrit pour la démocratie irlandaise. Ses manigances pour pousser l'électorat irlandais à inciter la Grande-Bretagne à quitter l'Union prouvent, je pense, qu'il maîtrise bien mal l'histoire commune de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.
Plus important, l'électorat irlandais a de façon massive fait comprendre que notre avenir était en Europe, que l'Europe était bénéfique pour l'Irlande et que l'Irlande pouvait contribuer favorablement au développement de l'Union. J'ai bon espoir que tous les États membres auront ratifié le Traité d'ici peu et que les réformes institutionnelles, démocratiques et sociales pourront être mises en œuvre sans plus tarder. Le monde a besoin d'une Union plus efficace pour que nous puissions prétendre réaliser les objectifs de développement durable, sur les plans économique, environnemental et social.
Je veux vous dire clairement, Monsieur le Président Barroso, ainsi qu'à vous vous, Monsieur le Président en exercice, que les peuples d'Europe exigent maintenant de l'Union qu'elle agisse. Ils ne doivent plus être convaincus de la nécessité de trouver des solutions mondiales et nationales aux problèmes rencontrés. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on commence véritablement à agir pour résoudre ces crises, avec des mesures concrètes et pas simplement de la rhétorique.
J'espère de tout cœur que la nouvelle Commission sera efficace, apte et capable, plus particulièrement, de se débarrasser de l'idéologie économique obsolète qui nous a amenés au bord du gouffre, en Europe mais aussi dans le reste du monde. Nous devons réaliser l'objectif défini dans le traité de Lisbonne, une économie de marché sociale garante de l'emploi, de la prospérité et d'un niveau de vie décent pour tous nos concitoyens.
Pat the Cope Gallagher
(EN) Monsieur le Président, le peuple irlandais, par une majorité de 619 000 votes, a clairement manifesté sa confiance dans le projet de l'Union européenne. Je voudrais remercier les 26 autres gouvernements européens ainsi que les groupes politiques de ce Parlement, qui ont collaboré très étroitement avec le gouvernement irlandais ces 15 derniers mois, afin que les inquiétudes exprimées par le peuple irlandais au sujet du traité de Lisbonne I puissent être correctement prises en considération
Il s'agit d'une victoire pour le peuple irlandais, et pas nécessairement pour le gouvernement ou pour les partis politiques. Le peuple irlandais a très clairement fait savoir que la place de l'Irlande était au cœur de l'Union européenne.
(GA) Les partis politiques favorables au Traité ont mieux collaboré pour le second référendum que pour le premier.
Certains groupements de citoyens, comme Ireland for Europe ou We Belong, ont joué un rôle majeur en montrant au public qu'il n'y avait pas que les pouvoirs politiques qui voulaient que le peuple irlandais vote "oui" au référendum. Les groupements agricoles étaient eux aussi massivement favorables au Traité et ont participé très activement à la campagne.
C'est un changement radical par rapport au premier référendum et il crevait les yeux.
(EN) Les garanties juridiquement contraignantes accordées à l'Irlande dans les domaines politiques de la fiscalité, de la neutralité et des questions socio-éthiques ont permis de dissiper les inquiétudes du peuple irlandais. J'espère qu'à présent, le Traité sera rapidement ratifié et je suis ravi d'entendre les dernières nouvelles de votre pays, Monsieur le Président.
Je voudrais tout de même dire que les remarques faites cet après-midi par M. Farage, du parti UKIP, étaient insultantes pour le peuple irlandais et nous ne les tolèrerons pas. Le peuple irlandais est un électorat intelligent et doté de jugement et il a su faire la différence entre l'ancien et le nouveau Traité, les protocoles ayant fait l'objet d'un accord juridiquement contraignant. Monsieur Farage, vous et vos collègues serez heureux d'apprendre que votre intervention dans la campagne pour le Traité a fait gagner environ 3 ou 4 % aux partisans du "oui". Voilà toute la considération que le peuple irlandais a pour vous et pour votre groupe.
Ulrike Lunacek
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai été moi aussi très heureuse et soulagée d'apprendre samedi que le peuple irlandais avait voté "oui" à une majorité des deux tiers, qu'il ne croit donc plus désormais aux déclarations erronées et aux histoires effrayantes concernant, par exemple, un salaire minimum de 1,84 euro et qu'il a dit "oui" à l'Europe unie.
Enfin, nous avons la possibilité de collaborer tous ensemble dans le domaine de la politique étrangère de manière à pouvoir mieux prévenir les conflits, à pouvoir mieux défendre les droits de l'homme et la démocratie partout dans le monde, en d'autres termes, à mieux appréhender la responsabilité mondiale qui incombe à l'Union européenne. Toutefois, pour que ce Traité entre effectivement en vigueur - certains orateurs l'ont déjà dit -, nous avons besoin du soutien de tous les chefs d'État ou de gouvernement afin de persuader le président Klaus de signer également le Traité. Et je veux bien dire tous, sans exception. J'ai été scandalisée ce matin d'entendre qu'un chef de gouvernement, à savoir le chancelier autrichien, Werner Faymann, avait déclaré dans une interview que si le président Klaus ne signait pas le Traité, il envisagerait de profiter de l'occasion pour organiser un autre référendum en Autriche également. Cela témoigne d'un manque de responsabilité vis-à-vis de la politique européenne. Je voudrais demander à cet égard au président en exercice du Conseil de faire comprendre clairement au chef du gouvernement autrichien que nous devons tous assumer de la même façon nos responsabilités européennes. Je voudrais également demander aux députés sociaux-démocrates de le souligner.
Il faut que chaque personne favorable à cette Europe commune fasse clairement savoir que le président Klaus doit lui aussi signer le Traité et que rien ne doit compromettre le processus conduisant à la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Donc, comme nous le disons en autrichien, évitons les "Spompanadln", c'est-à-dire, ne sautons pas imprudemment sur une occasion simplement parce que cela pourrait plaire au peuple. J'estime cela particulièrement irresponsable vis-à-vis de la politique européenne et j'espère que le chef du gouvernement autrichien retirera la déclaration qu'il a faite à cet égard.
Jan Zahradil
(CS) Mesdames et Messieurs, loin de moi l'idée de vouloir me mêler des affaires internes de l'Irlande et je reconnais le droit des dirigeants politiques irlandais d'autoriser autant de référendums qu'ils l'estiment nécessaire sur ce Traité, et, bien entendu, je respecte l'issue de ce référendum, tout comme j'ai respecté l'issue inverse du référendum de l'année dernière. Je ne sais pas quel résultat a le plus de valeur ou est le plus valable et peut-être que mes collègues irlandais peuvent m'éclairer sur ce point, mais par contre, je peux juger de l'image qu'ont ces référendums de l'extérieur et de l'atmosphère entourant la ratification du traité de Lisbonne vue de l'extérieur et, malheureusement, je dois dire que cette image est désastreuse. J'ai vécu les 26 premières années de ma vie sous un régime interdisant les élections libres, où il était impossible d'organiser des élections libres et où les élections n'avaient jamais qu'un seul résultat possible. J'ai bien peur que le seul résultat possible ou envisageable concernant la ratification du traité de Lisbonne ait été et soit toujours "oui" dans l'esprit de bon nombre de personnes dans cette assemblée et ailleurs dans l'Union, et ces personnes n'accepteront pas et n'autoriseront pas un autre résultat.
Je me demande aussi pourquoi le traité de Lisbonne suscite une telle agitation et de telles pressions politiques, vu que l'Union ne s'effondrerait pas et ne se désintègrerait pas sans lui, mais continuerait à fonctionner sur la base des accords actuels. Dans le cas présent, j'ai envie de dire que nous nous trouvons en présence d'un cas classique de realpolitik, ou de politique de rapport de force, qui n'a que très peu à voir avec une Europe démocratique ou avec une Union plus fonctionnelle ou plus transparente et énormément à voir avec le nouveau rapport de force au sein de l'Union. Je dis ceci sans la moindre amertume, car je suis en politique depuis assez longtemps pour savoir ce qu'est la realpolitik, mais de grâce, ne nous mentons pas à nous-mêmes.
Qui bénéficiera du traité de Lisbonne? La Commission européenne. Je ne suis donc pas surpris que la Commission soit l'un de ses plus ardents partisans. Le Parlement européen: je ne suis donc pas non plus surpris que bon nombre de députés de cette assemblée y soient favorables. En bénéficieront également plusieurs États puissants de l'Union et les fédéralistes de tous les groupes, qu'il s'agisse du Parti populaire européen, du Parti des socialistes européens ou du Parti des démocrates européens. Ma plus grande crainte est toutefois qu'une telle approche, consacrant le principe selon lequel "la fin justifie les moyens", ne finisse par se retourner contre nous, que nous devions faire face dans les années à venir à une contre-réaction et que les pressions exercées pour que le traité de Lisbonne soit approuvé n'entraînent des représailles sous la forme d'une montée du soutien pour les véritables anti-européens, pour les extrémistes, les xénophobes et les forces anti-européennes, et qu'il s'agisse au final d'une victoire à la Pyrrhus.
Zoltán Balczó
(HU) Je voudrais poser une brève question à mon camarade député: pensez-vous que le fait que le gouvernement irlandais puisse organiser un référendum autant de fois qu'il le souhaite soit démocratique? Quel est alors votre avis quand vous apprenez que le chef du gouvernement autrichien songe à organiser pour la première fois un référendum sur le Traité en question? Pensez-vous qu'il s'agit là aussi d'un signe de démocratie ou qualifieriez-vous plutôt cela d'abus de pouvoir, comme l'a fait l'orateur avant vous? Pourriez-vous répondre à ma question?
Jan Zahradil
(CS) Je ne suis pas venu ici pour juger les actes du gouvernement irlandais, du gouvernement autrichien ou de tout autre gouvernement. Je ne l'ai jamais fait, je ne le ferai pas aujourd'hui et je ne le ferai jamais, quelles que soient les circonstances.
Bairbre de Brún
(GA) Monsieur le Président, le peuple irlandais s'est exprimé. Je l'accepte. Les gens qui déclarent que ce vote est un "oui" à l'Europe affirment également que le vote de l'année dernière était un "non" à l'Europe. C'est faux. Le soutien de l'Irlande à l'Europe n'a jamais été remis en cause, ni l'année dernière, ni cette année.
La Commission européenne a décidé de consacrer énormément de ressources à une campagne de propagande sur les avantages de l'Union européenne juste avant le référendum. Cela a contribué à faire croire que le référendum consistait à dire "oui" ou "non" à l'Europe et non pas "oui" ou "non" au traité de Lisbonne et je trouve ceci regrettable.
Chaque personne dans cette assemblée doit maintenant relever le difficile défi qui nous attend, à savoir reconnaître que la plupart des problèmes mis en exergue pendant la campagne pour le référendum restent à résoudre. Les citoyens sont particulièrement inquiets pour leurs salaires, pour leurs droits sociaux et pour leurs services publics, ainsi que pour la non-militarisation et la voix des plus petits États.
Cette fois, on a dit au peuple irlandais que s'il votait "non" une seconde fois, l'Irlande se retrouverait seule, isolée en pleine crise économique.
Les gens qui faisaient campagne pour le Traité sous prétexte qu'il s'agissait du traité pour l'emploi et l'investissement doivent à présent assurer et les emplois et la reprise.
Les promesses qui ont été faites ne doivent pas être oubliées dès que le résultat demandé par le gouvernement irlandais et les dirigeants européens a été obtenu.
Morten Messerschmidt
(DA) Monsieur le Président, si l'on peut retenir une chose du référendum organisé en Irlande, c'est qu'en cas de déséquilibre suffisamment important entre les camps du "oui" et du "non", s'il existe un déséquilibre suffisamment important de la couverture médiatique d'une question donnée et si vous posez la question suffisamment de fois, il est tout à fait possible d'obtenir un "oui". Toutefois, si l'une de ces conditions préalables est absente, vous n'arriverez pas à convaincre les Européens d'abandonner davantage de souveraineté aux institutions dans lesquelles nous nous trouvons actuellement. Telle est la réalité sur laquelle nous devons fonder nos opinions.
Un autre élément de cette réalité - qui doit être particulièrement inconfortable, du moins pour les partisans du Traité - est la méthode utilisée pour faire de ce Traité une réalité, la seule méthode envisageable pour cela: instaurer un climat de peur. Un climat de peur d'un nouveau problème surgissant au Royaume-Uni et entraînant l'organisation d'un référendum pour le peuple britannique. Cela doit être inconfortable de ne pouvoir imposer ses opinions qu'en faisant craindre que le peuple d'un autre pays puisse se voir demander son avis - c'est-à-dire en faisant craindre que la démocratie puisse se faire entendre à nouveau.
Nous avons entendu le président déclarer au Parlement, tout à l'heure, que le camp du "non" serait respecté. En toute honnêteté, il est quand-même très difficile de voir en quoi le camp du "non" est respecté. Nous avons appris que les symboles seraient retirés du Traité et pourtant ce Parlement est entièrement tapissé de drapeaux. On nous a dit que l'hymne serait retiré du Traité: pourtant l'arrivée du nouveau Parlement a été célébrée par la 9e symphonie de Beethoven. Peu d'éléments nous permettent d'espérer avec confiance que les garanties accordées à l'électorat irlandais ou à nous, les sceptiques, seront respectées. Nous voudrions avoir cette confiance, mais elle est en quantité très réduite pour le moment.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à ceux qui n'apprécient pas l'issue du référendum irlandais d'arrêter de mettre en doute les procédures démocratiques en Irlande. L'Irlande est un État démocratique. Un État démocratique indépendant. Le Parlement de la République d'Irlande a pris la décision d'organiser un référendum; ce référendum a eu lieu. Il a reçu le soutien de 95 % des représentants élus du Parlement irlandais. Alors, s'il vous plaît, vous pouvez critiquer l'Union européenne, mais vous n'avez aucun droit de mettre en doute la démocratie de mon État.
Le Président
La règle du "carton bleu" vous permet de poser une question, et non de faire une déclaration. La formulation de cette règle est très stricte et il est très important de la respecter.
Morten Messerschmidt
(DA) Monsieur le Président, la démocratie, pour moi, signifie poser une question et recevoir une réponse. La démocratie, ce n'est pas continuer à poser une question jusqu'à l'obtention de la réponse initialement attendue. Si les députés de ce Parlement et les membres de la Commission et du Conseil n'ont pas véritablement peur de la plèbe, pourquoi n'y a-t-il qu'un seul pays dans lequel les tentatives visant à éviter la tenue d'un référendum ont échoué? Les gouvernements et les institutions de l'Union ont réussi à éviter l'organisation d'un référendum dans les 26 autres États membres. Ce n'est pas de la démocratie.
Francisco Sosa Wagner
(ES) Monsieur le Président, ce Parlement est le royaume de l'imagination, le royaume des rêves.
Par son vote massif, le peuple irlandais nous donne le courage et la force de continuer à prospérer et à construire une Europe solide et, avant tout, fédérale.
C'est notre seule façon de mériter le titre d'héritiers légitimes des pères fondateurs de l'Europe, grâce aux efforts desquels nous sommes tous ici aujourd'hui.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la majorité est heureuse et soulagée. J'attends de la minorité qu'elle accepte l'issue de ce référendum.
La majorité, dans les 27 pays et au sein du Parlement européen, a régulièrement dit "oui" au développement de l'Union européenne. Nous pouvons distinguer une majorité démocratique ainsi qu'une minorité de blocage. Ce "oui" de la majorité démocratique a été le "oui" du bon sens, un "oui" à une Union européenne plus démocratique, plus transparente et plus proche de ses citoyens, le "oui" des penseurs positifs pro-européens, un "oui" au renforcement de la position de l'Union européenne dans le monde et un pas important dans la bonne direction.
Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, car il nous faut nous doter d'une politique étrangère et de sécurité commune pour que l'Europe devienne un acteur mondial. Nous devons continuer à renforcer la démocratie, par exemple en rendant possible un référendum européen, un droit de vote européen uniforme et bien d'autres choses. Nous avons du pain sur la planche et nous ne devons pas perdre de temps. J'attends de la Commission qu'elle accélère la réforme du dossier et entame les négociations avec les États membres au sujet des commissaires. J'attends du Conseil qu'il précise sa position à l'égard de l'issue de ce référendum. Enfin, je voudrais que nous, au sein de ce Parlement, améliorions nos communications et notre dialogue avec les citoyens et que nous les informions mieux.
Nous avons clairement remarqué que plus l'information, la communication et le dialogue sont performants, plus la majorité est large. Les hommes politiques qui ne se pensent pas capables de cela n'ont pas leur place ici, pas plus que les hommes politiques qui se cachent derrière des référendums parce qu'ils ne veulent pas s'adresser directement aux citoyens et prendre leurs responsabilités. Plus le débat a été centré sur l'Europe, plus la majorité a été large. Nous disons "non" à la nationalisation de la politique européenne et "non" aux référendums nationaux sur les questions européennes, à l'exception de celles ayant trait à l'adhésion de son propre pays.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, M. Zahradil a demandé qui seront les bénéficiaires de ce Traité. Il pense que ce sera nous, les parlementaires. Peut-être bien, et ce n'est pas forcément une mauvaise chose si, dans une démocratie parlementaire, les parlements - parce qu'il ne s'agit évidemment pas uniquement du Parlement européen, mais aussi des parlements nationaux - profitent des Traités dans une certaine mesure. Toutefois, en fin de compte, ce sont les citoyens qui en profiteront, si nous arrivons à représenter mieux et plus énergiquement leurs intérêts.
M. Schulz a déjà souligné que nous vivons dans un monde en perpétuelle évolution, un monde dans lequel la Chine est forte, l'Inde monte en puissance, le Brésil également et les États-Unis sont aussi solides qu'ils l'ont toujours été.
Si nous regardons du côté de Washington aujourd'hui, nous remarquons que la nouvelle administration demande l'avis de l'Europe sur diverses questions, notamment l'Afghanistan. Avons-nous une déclaration claire et un discours clair à cet égard? Si la réponse est non, nous ne serons pas pris au sérieux.
La Russie essaie constamment de monter les États membres de l'UE les uns contre les autres parce que c'est bien évidemment à l'avantage de nos partenaires. À ceux qui seraient encore aujourd'hui contre ce Traité parce qu'ils pensent à tort que ce Traité renforce l'Union européenne, je dirais ceci: ceux qui rejettent ce Traité sont en fait bel et bien en train de renforcer nos soi-disant partenaires, ou, si vous préférez, nos adversaires.
Il a déjà été dit que, bien entendu, il reste toujours certaines questions institutionnelles à résoudre, notamment en ce qui concerne le futur service européen pour l'action extérieure. Mais ne nous lançons pas pour le moment dans d'autres débats institutionnels. Nos concitoyens veulent une réponse claire et précise. Ils veulent que nous fassions entendre une voix ferme sur les questions ayant trait à la protection climatique, aux problèmes de sécurité, à la règlementation financière. Dans tous ces cas sans exception, nous pouvons démontrer que Lisbonne amène des changements positifs. Mais nos arguments doivent être appuyés par des preuves, afin que les peuples n'aient pas l'impression que l'Union européenne ne se préoccupe que d'elle-même, mais comprennent au contraire qu'elle a l'intérêt de ses citoyens à cœur.
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, j'avais moi aussi une question pour M. Karas et je vais peut-être encore la poser. Je vais l'adresser à M. Swoboda - vu que Mme Lunacek a déjà critiqué notre chancelier, M. Faymann, et ses collègues de parti. Quel est son avis, en tant que social-démocrate, sur la suggestion faite par le chef de son parti national et chancelier fédéral d'organiser un référendum en Autriche?
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je pense que nous ne devrions pas débattre des affaires internes de l'Autriche en ce lieu, mais une chose est parfaitement claire, il n'y aura pas non plus de référendum sur le traité de Lisbonne en Autriche. C'est très clair. Le traité de Lisbonne a été ratifié et doit entrer en vigueur le plus tôt possible. Ceci reste, bien entendu, mon avis et celui de mon parti.
Le Président
Merci d'avoir répondu à cette question, mais, chers collègues, je vais vous lire la règle, car nous devons la connaître.
"Le président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier" - et non pas après -, "une question d'une durée maximale d'une demi-minute" - une seule question -, "si l'orateur est d'accord et si le président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat".
Si des cartons bleus sont trop souvent levés, je ne vous donnerai pas la parole, car cela va perturber notre débat, vous devez le comprendre.
Levez votre carton dans les temps, et seulement pour poser une question d'une durée d'une demi-minute; la réponse, elle, ne dépassera pas une minute. Ce sont nos règles et nous devons nous y tenir très scrupuleusement.
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, une chose n'a pas été correctement appréciée ici aujourd'hui, c'est le fait que la victoire du "oui" en Irlande n'a pas exactement été la seule et l'unique issue positive d'un référendum organisé dans le cadre du processus constitutionnel évoqué par M. Verhofstadt. Des référendums ont été organisés au Luxembourg et en Espagne, dont l'issue s'est avérée positive. Il ne s'agissait donc en aucun cas du premier.
C'est toujours très amusant d'écouter M. Farage. Mais aujourd'hui ce n'était pas très drôle. Les eurosceptiques sont en effet de mauvais perdants. Le choc d'une majorité des deux tiers vous fait vraiment mal au ventre. Aujourd'hui, pour une fois, vos interventions n'ont pas été divertissantes. C'était également intéressant de voir M. Kirkhope se retourner sur son siège, tant les conservateurs sont proches de ce drôle de parti en termes de vision de la politique européenne. J'espère vivement que tout cela est appelé à changer un jour ou l'autre.
Nous avons constaté que le processus d'intégration européenne bénéficiait d'un soutien démocratique en Irlande. Est-ce que la démocratie en Europe est suffisante? Est-ce qu'elle est parfaite? Sûrement pas, mais c'était tout de même une bonne journée pour la démocratie en Europe.
Aujourd'hui, certaines personnes se plaignent de pressions qui auraient été exercées sur l'Irlande. M. de Rossa a dit très clairement que la décision d'organiser un nouveau référendum était une décision souveraine prise par l'Irlande. Rappelons-nous la manière dont l'Union européenne a tenté de boycotter l'Autriche quand Jörg Haider est arrivé au pouvoir. Cela n'a tout simplement pas fonctionné. Nous ne pouvons pas mettre nos États membres sous pression. Ils disposent du droit souverain de décider de ces questions.
D'autres se plaignent que l'Irlande n'a dit "oui" qu'en raison de la crise. L'Irlande a fait l'expérience de la solidarité européenne pendant la crise. C'est un point positif! Nous espérons également bénéficier de la solidarité européenne si nos maisons ne peuvent être chauffées en Bulgarie ou en Hongrie en raison d'une nouvelle dispute entre la Russie et l'Ukraine au sujet du gaz. La solidarité européenne est une bonne chose. Quand tel est le résultat, je pense que c'est une très bonne chose.
Le Traité ouvre la voie à de nouvelles possibilités. Différents domaines politiques sont ici en question - politique budgétaire, politique dans le domaine judiciaire, concernant les affaires intérieures, mais le plus important selon moi est celui de la politique étrangère. Bien que M. Swoboda ait déclaré que nous ne devrions pas débattre de questions institutionnelles pour le moment, nous devons tout de même discuter sérieusement du service européen d'action extérieure. Nous devons faire entendre une voix unique. Ce Parlement - et je le souligne clairement à la Commission, mais aussi au Conseil - souhaite avoir un haut-représentant fort et un service européen d'action extérieure efficace. Nous voulons un SEAE doté d'une base large, proche de la Commission et capable d'accéder à tous les services, notamment aux services du Secrétariat du Conseil. Tel sera le test suprême, y compris lors des auditions de la Commission. Ce sera également le test suprême pour l'avenir de la politique étrangère européenne au XXIe siècle, afin de faire en sorte que nous puissions nous exprimer d'une seule voix.
Hélène Flautre
Monsieur le Président, il va se passer une chose très simple pour notre Parlement européen, avec la ratification du traité de Lisbonne, c'est que nous allons avoir dix-huit députés européens en plus, issus de douze États de l'Union européenne.
Nous avions été prévoyants car, en mars de cette année, le Parlement européen avait demandé à tous les États d'anticiper sur ce résultat en déclarant comme mode de désignation que les élections du 7 juin seraient la base démocratique qui permettrait d'envoyer ces dix-huit députés supplémentaires.
Certains États l'ont fait, comme l'Espagne et comme votre pays, Madame la Présidente du Conseil. D'autres pays, qui se disent pourtant très contents - comme moi-même d'ailleurs - du résultat du référendum irlandais et très pressés de voir mis en œuvre le traité de Lisbonne, n'ont toujours pas fait ce qui est de leur devoir et qui ne tient qu'à leur propre volonté, c'est-à-dire faire connaître ce mode de désignation.
Pouvons-nous compter sur vous, Madame la Présidente du Conseil, pour que, au Conseil européen des 29 et 30 octobre, vous exigiez de chaque État membre qu'il fasse connaître les modes de désignation de ces députés supplémentaires issus de Lisbonne?
La deuxième chose qui vraiment me choque, c'est que tout le monde parle des grandes ambitions du traité de Lisbonne, mais il nous oblige en particulier sur une chose très simple: l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est un objectif contraignant de la Charte des droits fondamentaux du traité de Lisbonne. Or, j'entends que, pour les deux postes supplémentaires qui restent à pourvoir, le haut-représentant, vice-président de la Commission, et le président du Conseil, il n'y a que des noms d'hommes qui circulent.
Vous êtes un pays, la Suède, assez exemplaire sur cette question. J'attends de vous que vous la preniez très très au sérieux. Il n'est pas possible que, pour les quatre grands postes de responsabilité européens, on n'entende et on n'ait que des hommes. C'est indigne du traité de Lisbonne, c'est indigne de l'Europe. Je compte sur vous pour faire respecter l'égalité entre l'homme et la femme, à ce niveau aussi.
Peter van Dalen
(NL) Monsieur le Président, comme l'a dit un jour la légende néerlandaise du football Johan Cruyff, chaque avantage comporte son lot d'inconvénients. L'avantage du traité de Lisbonne est qu'il donne davantage la parole aux États membres et accorde plus d'influence aux parlements nationaux. L'inconvénient est qu'il déplace encore le centre du pouvoir vers l'Europe. Monsieur le Président, il s'agit là d'un inconvénient qui ne doit pas être sous-estimé, surtout au sein de ce Parlement. Après tout, ces 30 dernières années, nous avons vu le pouvoir de l'Europe s'accroître de manière inversement proportionnelle à la participation de nos concitoyens à l'élection du Parlement européen. Le transfert de pouvoirs vers Bruxelles s'est accompagné d'une baisse de la participation aux élections européennes. Si Lisbonne entre en vigueur, l'Europe doit en tirer l'enseignement suivant: que l'Union agisse de manière pragmatique et qu'elle prouve qu'elle représente une valeur ajoutée, chaque fois qu'elle le pourra. C'est la seule façon d'obtenir le soutien de l'électorat européen.
Joe Higgins
(EN) Monsieur le Président, je m'oppose au traité de Lisbonne en tant que député socialiste et de gauche et je rejette l'intervention des xénophobes et des forces de droite. L'issue du second référendum irlandais n'est pas une victoire pour la démocratie. Le peuple irlandais a été menacé par une grande coalition - la classe politique, les grandes entreprises, la majorité de la presse capitaliste et la Commission européenne: s'il votait "non", il serait isolé économiquement, puni par l'Union européenne et subirait une fuite des capitaux et des investissements, tandis que s'il votait "oui", il y aurait de l'emploi, de l'investissement et une reprise. Que des mensonges.
La duplicité du gouvernement irlandais a été révélée par le fait qu'il a demandé à la direction d'Aer Lingus de repousser jusqu'à aujourd'hui, après le référendum, l'annonce du licenciement sauvage de 700 employés. La Commission européenne n'a pas cessé d'intervenir et d'interférer dans le processus. Les trois présidents ne sont pas présents aujourd'hui, mais je veux que leurs représentants leur demandent de réagir à ce scandale. M. Tajani, commissaire européen chargé des transports, a consacré une journée entière à traverser l'Irlande à bord d'un vol Ryanair avec le PDG de cette multinationale, militant pour le "oui". Il est la personne chargée de la réglementation des transports, il est censé protéger consommateurs et travailleurs. Il s'est compromis à jamais en se baladant avec le PDG de l'une des plus grandes compagnies de transport. Quelle est votre réponse?
Enfin, on parle de M. Tony Blair pour le nouveau poste de président du Conseil de l'UE. Soyons bien clairs. M. Tony Blair est un criminel de guerre. En aucun cas il ne peut -
(Le président insiste auprès de l'orateur pour qu'il termine car il a dépassé son temps de parole)
J'ai été interrompu sans raison, Monsieur le Président. Il me semble que c'est vous qui êtes le président, et non pas l'honorable député.
Je voulais terminer de dire que M. Blair ne doit pas être nommé président du Conseil de l'UE.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Je vois un carton bleu. Je voudrais souligner au député qui a levé ce carton que chaque fois que quelqu'un lève un carton bleu, il empêche un député dont le nom figure sur la liste des orateurs de s'exprimer. Lors de la réunion du Bureau, je vais essayer de modifier cette disposition, car nous ne pouvons tolérer une situation dans laquelle les députés dont le nom figure sur la liste des orateurs sont empêchés de s'exprimer parce que d'autres députés les interrompent pour poser des questions, ce qui est actuellement une pratique légitime.
Nessa Childers
(EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Higgins dans quelles conditions il aurait soutenu le Traité.
Joe Higgins
(EN) Monsieur le Président, le traité de Lisbonne prévoit l'intensification du programme économique néolibéral qui a provoqué une catastrophe économique dans toute l'Europe en faisant 21 millions de chômeurs, une intensification de la militarisation et de l'industrie de l'armement et davantage de pressions en faveur de privatisations. Il n'y a rien dans ce Traité qu'un socialiste engagé pourrait soutenir.
Nous soutiendrons de véritables initiatives visant à défendre les droits des travailleurs en Europe, mais lorsque le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux elle-même institutionnalisent les arrêts de la Cour de justice prononcés en faveur de l'exploitation des travailleurs migrants par les contractants fournissant les entreprises au niveau international, comment pourrions-nous les soutenir?
Timo Soini
(FI) Monsieur le Président, j'ai vécu toute mon enfance et ma jeunesse à côté d'une dictature communiste, l'Union soviétique, et la peur était omniprésente. La Finlande, un petit pays, était dans cette situation. Mais nous nous en sortions; nous étions indépendants. Aujourd'hui, je suis estomaqué de voir qu'un seul résultat final est autorisé dans l'Union européenne. Les opinions peuvent s'exprimer, on peut même être en désaccord, même les eurosceptiques sont tolérés, mais il n'y a qu'un seul résultat final possible.
Une victoire entachée par la tricherie n'est pas une victoire, mais une défaite. Pour parler en termes footballistiques, rappelons-nous de l'histoire de la main de Diego Maradona. Qui se rappelle du match entre l'Argentine et l'Angleterre, qui se rappelle le score final? Il a été remporté sur une tricherie, n'est-ce pas? Regardez où en est Maradona aujourd'hui, lui qui a gagné en trichant.
Enfin, je voudrais dire à la Suède, pays qui assure en ce moment la Présidence de l'UE, que vous, vous continuez à respecter la décision du peuple suédois, qui a voté contre l'euro. Vous n'avez pas rouvert le dossier un an plus tard, ni même deux ou cinq ans plus tard. Mais dans le cas présent, un nouveau référendum a été organisé à peine un an plus tard. Telle est la démocratie européenne et elle récoltera un jour ce qu'elle a semé.
Liisa Jaakonsaari
(FI) Monsieur le Président, j'ai moi aussi vécu dans un petit pays et j'y habite toujours. Je voudrais demander à M. Soini s'il ne pense pas que dans le cas présent, l'Irlande a, pour un petit pays, fait une belle démonstration de force en mettant la quasi-totalité de l'Europe à ses genoux. Cette fois, après un assez long débat, l'Irlande, petit pays tout comme la Finlande, est rentrée dans le giron de l'Union européenne et souhaite participer au renforcement de celle-ci. Après tout, l'Union européenne et le traité de Lisbonne n'ont-ils pas pour objectif premier de protéger les petits États?
Timo Soini
(FI) Monsieur le Président, cet accord est néfaste pour les petits pays. Il va affaiblir la voix de l'Irlande, du Danemark et de la Finlande au sein du Conseil des ministres. Les grands pays, eux, gagneront en puissance.
J'adore l'Irlande; j'y suis allé 20 fois. Je suis devenu catholique en Irlande. Mais ce n'est pas le sujet. Je suis simplement désolé de voir un tel raz de marée. Lors du premier référendum, il y avait 53 % de votes contre et 47 % pour. Cette fois, le résultat est de 67 % pour et 33 % contre. Que s'est-il passé et pourquoi? Je maintiens que la peur est derrière tout cela. Je souhaite toute la réussite du monde à l'Irlande et aux Irlandais et que Dieu les bénisse.
(Liisa Jaakonsaari commente sans se servir de son microphone)
Csanád Szegedi
(HU) Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je voudrais remercier le peuple irlandais, en particulier chacun des 600 000 courageux citoyens irlandais qui ont rejeté le dictatorial traité de Lisbonne et qui se sont joints à la bataille pour la démocratie en Europe. Toute personne satisfaite du résultat de ce référendum répété sera également satisfaite de la mort de la démocratie et de la dictature de la mondialisation. Les hommes politiques européens ne doivent pas soutenir la mondialisation, mais plutôt s'occuper des véritables problèmes: comment vaincre le chômage, mettre fin à l'immigration de masse et faire abroger les décrets Beneš et la loi sur la langue slovaque, discriminatoires et inhumains. J'appelle également tous mes collègues et mes camarades députés à soutenir le désir d'autonomie de la plus grande minorité privée de droits civiques en Europe, à savoir les Hongrois vivant hors des frontières hongroises. Les représentants du parti Jobbik ne peuvent soutenir une Union européenne que si elle se fonde sur les traditions nationales. Merci beaucoup à vous tous.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Nous sommes ravis que le référendum organisé en Irlande ait abouti à la victoire éclatante des partisans du traité de Lisbonne. Nous devons féliciter, et remercier, ceux qui ont milité pour le "oui" en Irlande.
Ce vote représente la volonté des citoyens irlandais de poursuivre le processus de développement de l'Union européenne. Grâce à eux, nous pouvons envisager, à l'avenir, un moment où l'Union européenne pourra s'exprimer d'une voix forte dans toutes les discussions importantes sur le plan mondial. Cette voix s'exprimera au nom des 27 États membres (ou plus).
La question d'un nouveau traité fondamental a été soulevée pour la première fois en 2002. Vendredi dernier a marqué la fin du processus d'adoption de ce nouveau Traité. Je précise que vendredi a marqué la fin du processus car je pense que les citoyens européens ont tous exprimé leur avis, directement ou indirectement. La Pologne a annoncé qu'elle allait ratifier immédiatement le Traité. Il reste une seule personne qui pense que la ratification de ce Traité doit être bloquée, bien que le parlement du pays dont il est le dirigeant l'ait déjà ratifié. J'espère que ce président prendra en considération les souhaits des citoyens des 27 États membres, notamment ceux de la République tchèque, et signera la ratification du Traité.
Mesdames et Messieurs, la future application du Traité signifiera de nouvelles responsabilités pour le Parlement européen. Le Parlement doit assurer les préparatifs nécessaires pour pouvoir assumer ces responsabilités le plus tôt possible, sans retarder le processus législatif. Nous disposons aujourd'hui d'un exemple concret, avec le retrait de l'ordre du jour de deux rapports sur le Fonds de solidarité pour le séisme en Italie. Même le problème qui s'est posé aujourd'hui avec les cartons bleus est un autre exemple.
J'espère que les services administratifs accorderont au moins la même attention à cette question qu'au statut des députés.
Le Président
Je voudrais vous expliquer une fois de plus, premièrement, que le règlement prévoit que le président "peut donner la parole". "Peut donner la parole" signifie donc qu'il peut soit décider de donner la parole à un député, soit de ne pas la lui donner. En tant que président, je préfère donner la parole aux députés figurant sur la liste plutôt qu'à ceux qui monopolisent le temps de parole et empêchent ainsi les députés figurant sur la liste de s'exprimer conformément au temps de parole accordé à chaque groupe politique. Deuxièmement, le règlement prévoit que le carton bleu doit être levé pendant l'intervention du député auquel la question est destinée, et non après.
Ramón Jáuregui Atondo
(ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord dire que je suis effaré par ce débat, car ce qui devrait être un jour de fête pour l'Europe se transforme en débat dans lequel nous en sommes venus à mettre en cause la manière dont le président du Parlement a accueilli le résultat.
Il y a eu plus de dix interventions critiquant ouvertement non seulement l'Europe - ce qui pourrait être légitime - mais aussi le résultat démocratique du référendum en Irlande.
Je pense que le moment est venu de déclarer, au sein de ce Parlement, qu'ici, siège de la souveraineté des citoyens européens, neuf citoyens représentés sur dix sont favorables à l'Europe, et que les convictions qui animent les grands partis démocratiques européens sont favorables à l'Europe. Mesdames et Messieurs, je voudrais également souligner que le traité de Lisbonne est nécessaire pour faire avancer l'Europe, pour la rendre plus unie et plus forte, mais que malheureusement, il n'est pas suffisant à lui tout seul.
Je voudrais vous dire à tous que si, il y a 60 ans, les pères fondateurs pensaient probablement que la construction européenne se justifiait par la nécessité de créer un espace commun de paix après les horreurs de la guerre, après que certaines personnes eurent tenté d'imposer leurs idées politiques ou leur hégémonie aux autres Européens, la raison d'être de l'Europe est désormais tout autre. Aujourd'hui, nous pouvons jouer un rôle majeur dans le monde, et soit nous répondons présents, soit nous ne répondons pas présents. Ce débat prend des allures d'œuvre shakespearienne: être ou ne pas être pour l'Europe.
Il y a quelques jours seulement, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des gens à Pittsburgh et selon eux, le monde actuel n'est pas tourné vers l'Europe, mais vers l'Asie. L'Europe doit être unie et forte pour pouvoir se faire une véritable place à la table des grandes puissances du monde. Si nous ne répondons pas présents, nous ne représenterons rien du tout et n'aurons aucune influence. C'est pourquoi Lisbonne est une voie, mais une voie qu'il nous reste encore à parcourir.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, franchement, nous devrions remercier M. Farage pour sa contribution à la campagne irlandaise. Son style singulier de chauvinisme postcolonial a sans aucun doute contribué à rallier quelques républicains irlandais à la cause des pro-traité.
Toutefois, plus étonnante est l'absence totale, dans cette campagne, du parti conservateur britannique, planqué sous les jupons de Declan Ganley et du président Klaus. Le fait est que le parti conservateur est le seul parti candidat au pouvoir qui s'oppose toujours aujourd'hui à ce grand pas en avant vers l'intégration européenne.
Rendez-vous compte de l'absurdité des eurosceptiques, car s'opposer au traité de Lisbonne signifie vouloir conserver le traité de Nice actuel et l'Union actuelle, plutôt maladroite et opaque - et trop souvent inactive - qui n'arrive à répondre ni aux exigences des citoyens, ni aux grands défis mondiaux. La Grande-Bretagne mérite bien mieux que le parti conservateur et l'Europe a clairement besoin de plus que ça.
Reinhard Bütikofer
(DE) Monsieur le Président, comme de nombreux députés qui se sont exprimés aujourd'hui, je suis satisfait du "oui" irlandais et je voudrais féliciter tous ceux qui se sont battus pour ce résultat, en particulier les Verts irlandais du Comhaontas Glas. Toutefois, si aujourd'hui est vraiment jour de fête, il s'agit alors d'un jour de fête durement arraché. Nous aurions tort de vouloir simplement retourner, pleins d'autosatisfaction, à nos processus institutionnels routiniers, comme si rien d'important ne s'était produit.
Le président du Parlement a fait référence, dans sa première déclaration sur ce sujet, au fait que nous devrions également prêter une oreille attentive aux votes négatifs. J'ajouterais que nous devrions également prêter l'oreille aux voix peu audibles, celles qui, au moment des élections européennes de juin, avaient jugé inutile d'aller voter et de jouer leur rôle en soutenant ce processus. Ce que je veux dire, c'est que nous devons nous rendre compte que les nouvelles résolutions adoptées ne peuvent aboutir qu'à condition que nous redoublions d'efforts pour impliquer les citoyens dans le processus.
Nous avons assurément perdu du temps. Nous avons perdu des années. L'Europe a accumulé du retard au niveau international, un simple coup d'œil aux réunions du G20 suffit pour s'en rendre compte. Et pourtant, l'Europe ne peut gagner en dynamisme que si ses citoyens s'y impliquent davantage. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de faire pression sur le peuple tchèque, à cause de la position perturbatrice de son président, en lui faisant savoir qu'en cas de doute, il sera privé de commissaire.
Il y a toutefois quelque chose d'encore plus important: ce serait une grave erreur de choisir Tony Blair, ou tout autre candidat éventuel au poste de président du Conseil, à huis clos. Cette question doit plutôt être discutée ouvertement avec les citoyens européens. Je propose que nous organisions une audition au Parlement pour tous les candidats à ce poste.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Ashley Fox
(EN) Monsieur le Président, j'ai été élu au mois de juin pour représenter le Sud-ouest de l'Angleterre ainsi que Gibraltar et, pendant la campagne électorale, j'ai été attristé par le nombre élevé de personnes rencontrées qui n'étaient plus favorables à la présence de la Grande-Bretagne au sein de l'Union. Cela m'a attristé, car je pense que l'UE a fait beaucoup de bien dans le monde. Elle a encouragé la paix et la réconciliation au sein des peuples européens. J'espère qu'elle continuera à jouer ce rôle. Le marché unique favorise les échanges commerciaux et la prospérité; certaines grandes sociétés mondiales, comme Airbus dans ma circonscription, ont montré que l'on pouvait réaliser de grandes choses en rassemblant nos ressources industrielles.
Lorsque j'étais étudiant, j'ai vécu en France pendant 12 mois et je suis revenu de ce séjour francophile. Je veux que la Grande-Bretagne entretienne des relations chaleureuses et amicales avec tous nos voisins européens. Mais j'ai peur qu'en avançant sur le chemin de l'union politique sans le soutien des peuples d'Europe, nous ne compromettions tout le beau travail réalisé jusqu'à présent par l'Union. Je respecte le fait que le peuple irlandais ait à présent voté pour le traité de Lisbonne, bien que je pense qu'il soit honteux que des pays n'ayant même pas organisé un seul référendum aient fait pression sur l'Irlande pour en organiser un second. Le comportement de Gordon Brown est particulièrement condamnable. Au terme de son mandat, non seulement il laissera derrière lui une Grande-Bretagne ruinée, mais il aura également privé le peuple britannique d'un vote sur ce nouveau transfert de pouvoirs de Westminster à Bruxelles. En ne tenant pas sa promesse d'organiser un référendum, il risque de nuire au soutien britannique à l'UE et je le déplore sincèrement. Je ne puis comprendre pourquoi les partisans d'une union politique semblent déterminés à construire cette union sur les plus mauvaises fondations possibles. Ne comprennent-ils pas qu'une union politique créée sans soutien populaire est probablement vouée à l'échec?
Jiří Maštálka
(CS) Mesdames et Messieurs, je vois de nombreux signes de satisfaction et même de joie au sein de cette Assemblée à la suite du résultat du second référendum irlandais. Bien que le processus de ratification du traité de Lisbonne doive encore être finalisé, je suggère que nous mettions notre satisfaction et notre joie entre parenthèses jusqu'à ce que les citoyens de l'Europe aient confirmé, par exemple, lors des prochaines élections au Parlement européen, que le traité de Lisbonne est avant toute chose à leur avantage, qu'il a amélioré les conditions sociales, réduit les conflits armés dangereux et largement contribué à une Europe démocratique moderne. Je reconnais que le résultat du second référendum irlandais ne m'a pas surpris. Nous avons tous été témoins de l'intérêt marqué des organisations européennes, à la limite d'exercer des pressions sur l'Irlande, et soutenues par des moyens financiers équivalents.
J'étais un fédéraliste fervent même lorsque les Tchèques et les Slovaques partageaient le même État. Je suis, et je resterai, un fédéraliste dans le meilleur sens du terme. Cependant, ce qui me gêne - et je ne suis pas le seul dans ce cas - c'est que les citoyens de l'UE n'ont pas été autorisés à prendre une décision concernant un document si important au moyen d'un référendum à l'échelle européenne. Je considère que c'est une erreur de faire passer à tout prix un document créant la possibilité d'un rôle plus fort pour les institutions financières sans tenir compte de l'Europe sociale. À mon avis, le second référendum irlandais crée un dangereux précédent pour la Communauté européenne dans son ensemble. C'est le temps qui jugera et je pense qu'il démontrera que le résultat du second référendum irlandais constitue une victoire à la Pyrrhus. Je voudrais demander que le régime constitutionnel de la République tchèque soit respecté et qu'aucune pression ne soit exercée sur les autorités tchèques et en particulier sur le président pour décider...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Je suis désolé, Mesdames et Messieurs, mais tout comme les ascenseurs tombent en panne, le bouton dont dispose le président pour interrompre un orateur qui a dépassé son temps de parole, empiétant ainsi sur le temps de parole de ses collègues attendant leur tour, est également en panne. Merci de vous taire lorsque je vous le demande. À défaut, étant donné que le président ne dispose pas d'un bouton pour couper le microphone, la moitié des membres ayant demandé la parole dans le cadre de ce débat si important ne pourront s'exprimer. C'est à mon sens faire preuve d'une attitude peu coopérative.
Fiorello Provera
(IT) Monsieur le Président, je m'efforcerai de respecter mon temps de parole. Le Lega Nord, le parti que je représente, a voté en faveur du Traité au sein du parlement italien et j'avais été personnellement désigné comme rapporteur. En ce qui concerne le référendum, nous avons entièrement respecté l'opposition de l'Irlande au Traité, et nous respectons tout autant son approbation de 67 %, un chiffre non négligeable. La volonté du peuple exprimée par voie de référendum est directe et sans équivoque.
Je me félicite du discours prononcé ce matin par le président du Parlement lorsqu'il a déclaré que nous devrions également entendre les raisons de ceux qui ont voté contre et, surtout, nous demander pourquoi un grand nombre s'est même abstenu. Je pense qu'il s'agit là d'une vision intelligente et perspicace puisque la démocratie européenne ne repose pas sur des décisions prises en haut lieu, mais sur la conscience politique et la croissance de la conscience politique parmi les peuples d'Europe.
Je pense que les citoyens souhaitent plus de démocratie ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, au cours de tous les débats que nous avons eus ces dernières années sur le traité de Lisbonne, même ses partisans ont toujours dit que ce Traité n'était pas aussi bon qu'il pouvait l'être, qu'il contenait de nombreux défauts et qu'il ne constituait pas, en réalité, un compromis véritablement abouti.
À présent, ces mêmes partisans sont satisfaits de voir ce Traité bientôt mis en œuvre, et on peut le comprendre. Cependant, lorsque nous entendons aujourd'hui ces partisans dire que la majorité a exprimé son opinion de manière démocratique et que la minorité devra simplement l'accepter, ils ont effectivement raison, mais j'aurais souhaité entendre cette déclaration après le premier référendum en Irlande également. Après tout, une chose est claire: nous ignorons si ce Traité sera bénéfique pour l'Union européenne ou si - comme je le pense - il sera désastreux. Je crois qu'il débouchera sur un super-État centralisé.
Pourtant, une chose est évidente: cette Europe sera prospère si elle est démocratique. Une démocratie où des élections sont organisées jusqu'à ce que l'ordre établi obtienne le résultat qu'il désire n'est pas une démocratie. J'espère donc que nous ne tenterons pas maintenant d'exercer des pressions sur le président tchèque afin de terminer le travail le plus rapidement possible.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, je suis profondément désolé que ceux qui, au cours du premier référendum, ont répandu des mensonges pendant la campagne irlandaise doivent maintenant reconnaître que les parlements de 26 pays ont ratifié le Traité, que l'Irlande a ratifié le Traité par voie de référendum et que, jusqu'à présent, toutes les décisions prises par les cours constitutionnelles concernant le traité de Lisbonne ont été positives. Ils ne peuvent échapper à cette réalité.
Deuxièmement, comparé au traité de Nice, le traité de Lisbonne est un traité des parlements et des citoyens et dès lors, un traité pour plus de démocratie.
Troisièmement, je voudrais remercier les membres irlandais, le peuple irlandais et également leur chef de l'opposition, Enda Kenny, que je souhaiterais inclure dans la liste précitée.
Enfin, permettez-moi de dire que je suis convaincu que le processus de ratification se poursuivra, puisque tous les parlements l'ont ratifié. Je ne peux pas croire que le président tchèque préfère adhérer à des demandes écrites du chef de l'opposition d'un pays qui a déjà ratifié le Traité plutôt qu'aux vues de son propre parlement et de sa propre cour constitutionnelle. C'est comme si un chef de l'opposition française écrivait à la reine d'Angleterre pour lui demander de ne pas signer une loi votée par la Chambre des Communes.
Une dernière chose. Madame Malmström, je vous demanderai de considérer très sérieusement les avis exprimés hier au sein des commissions concernant le Service européen pour la représentation extérieure. Les documents dont je dispose actuellement ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, laissez-moi tout d'abord féliciter les Irlandais, c'est-à-dire le peuple irlandais, pour le bon déroulement du référendum sur le traité de Lisbonne. Le "oui" franc irlandais est une bonne nouvelle pour l'Irlande et pour l'ensemble de l'Europe. Après son élargissement historique, l'UE a besoin d'une nouvelle base constitutionnelle plus solide. Ce n'est qu'à ce prix que l'Europe, en cette période de crise économique mondiale et de concurrence mondiale omniprésente, sera capable de relever les défis et de franchir les écueils du XXIe siècle. Les Tchèques ont aussi répondu "oui" au traité de Lisbonne. Les deux chambres du parlement tchèque ont soutenu le traité de Lisbonne par une large majorité constitutionnelle.
Les citoyens tchèques soutiennent le traité de Lisbonne, tout comme une large majorité d'entre eux ont soutenu l'adhésion à l'Union européenne lors du référendum de 2003. Les Tchèques sont parfaitement conscients qu'une nation de dix millions d'habitants, tout comme l'Europe dans son ensemble, ne peut obtenir la liberté, l'indépendance, la sécurité et la prospérité économique et sociale que grâce à l'existence d'une Union européenne démocratique, forte et efficace. La République tchèque est une démocratie parlementaire. L'autorité de son président dépend de la volonté du parlement. Le président tchèque n'est pas un monarque absolu, ni un représentant suprême comme au sein du système politique de l'ex-Union soviétique.
Je voudrais dès lors demander à Václav Klaus de respecter la volonté du peuple tchèque et, après avoir clarifié la situation au sein de la cour constitutionnelle tchèque, de signer le traité de Lisbonne sans délai. À mon avis, la dérobade et l'obstruction n'apportent aucune dignité au rôle et à la position du président tchèque.
Olle Schmidt
(SV) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, pour la plupart des partisans de l'Europe, le résultat irlandais est une bonne nouvelle. Comme beaucoup l'ont déclaré, nous aurons maintenant une Europe plus démocratique et plus ouverte. Le peuple irlandais a joué son rôle en aidant l'UE à sortir d'une crise constitutionnelle. À nous de poursuivre.
Je pense que cette fois, plusieurs facteurs ont joué en faveur de l'UE. Vous n'êtes pas en position de force si vous êtes seul lorsque des tempêtes se déchaînent dans le monde. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Les doutes liés au Traité ont été dissipés, mais je pense également qu'un ancien différend historique a joué un rôle. L'Irlande ne veut pas être associée à l'euroscepticisme britannique. Dublin n'est pas Londres!
Certains ont affirmé qu'un référendum ne pouvait avoir lieu plus d'une fois. Cela revient à dire que des élections ne peuvent avoir lieu plus d'une fois. Pour la plupart d'entre nous ici, c'est une bonne chose que les citoyens - et peut-être même quelques membres ici - puissent changer d'avis si les circonstances changent. Voilà pourquoi nous avons une démocratie et pourquoi nous votons plusieurs fois.
C'est maintenant au tour de la Pologne et de la République tchèque de ratifier le Traité. La Pologne ne devrait pas poser problème. Cela pourrait être plus difficile en ce qui concerne M. Klaus à Prague - il semble être obstiné. Il a été très honnête, voire cinglant, lorsqu'il a fait part de sa méfiance vis-à-vis du traité de Lisbonne, devant cette Assemblée au printemps dernier.
Nous savons maintenant que c'est une question très délicate au Royaume-Uni. Si un changement du gouvernement se produit au printemps prochain - et il y a de fortes chances que cela soit le cas - et si le processus tchèque traîne ou s'ils souhaitent un référendum, l'UE risque de devoir faire face à de nouveaux problèmes concernant la ratification de ce Traité.
J'avais l'intention de m'adresser au Premier ministre suédois, mais il n'est pas là. Il entretient de bons contacts avec David Cameron. J'espère qu'il les utilisera pour faire en sorte que nous ayons un meilleur débat européen, non seulement en Europe, mais également au Royaume-Uni. Nous avons besoin ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Mirosław Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, le double référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne a créé un dangereux précédent. Certains signes ont montré que si l'Irlande rejetait le document, elle devrait continuer de voter jusqu'à ce que le résultat espéré soit obtenu. Pendant la campagne, on a utilisé toute une série de tactiques de pression allant de concessions telles que des garanties de la non-ingérence de l'UE dans la législation interne en matière d'éthique, de religion et d'économie, en passant par des menaces telles que la perte de leur commissaire, jusqu'au chantage consistant à marginaliser l'Irlande et l'exclure des structures de l'UE.
Toutes ces mesures, dans un contexte où les craintes sont alimentées par la crise, ont conduit à ce fameux résultat. Utilisant d'énormes moyens financiers, beaucoup d'agitateurs européens ont même promis des emplois en échange de l'acceptation du Traité, et ne se sont pas concentrés sur les problèmes essentiels. Certains commentateurs politiques ont attiré l'attention sur les méthodes antidémocratiques et l'arrogance de l'élite politique européenne. Au vu de l'utilisation de deux poids deux mesures, j'en appelle à un troisième référendum en Irlande, et à la possibilité d'un nouveau vote sur ce document dans les parlements nationaux des États membres de l'UE.
Gerard Batten
(EN) Monsieur le Président, un orateur précédent a accusé mon collègue, Nigel Farage, de ne pas respecter la démocratie irlandaise. Je peux vous assurer qu'il la respecte. Ce qu'il ne respecte pas c'est la manière déloyale et partiale dont a été menée la campagne du référendum. En effet, son respect et le respect de notre parti pour la démocratie sont tels que nous aimerions que des référendums aient lieu dans les 26 pays qui, jusqu'à présent, n'y ont pas eu droit.
Un autre orateur a déclaré que ce n'était pas le premier "oui" et qu'il y avait eu des votes favorables au Luxembourg et en Espagne mais ces référendums concernaient certainement la Constitution et non le traité de Lisbonne. On nous dit que le traité de Lisbonne est différent de la Constitution, alors qu'en est-il? Les référendums ont-ils porté sur la même chose dans six pays, ou y a-t-il eu des référendums dans quatre pays sur la Constitution et dans deux pays sur le traité de Lisbonne? Dans le premier cas, nous obtenons un résultat de 3-3. Dans le second, un résultat de 2-2 et 1-1. On ne peut pas dire que cela soit le signe d'un soutien sans faille au traité de Lisbonne.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Martin Ehrenhauser
(DE) Monsieur le Président, c'est une honte pour la démocratie que des responsables politiques établis refusent à leurs citoyens un référendum dans leurs propres États membres, alors qu'ils demandent deux référendums en Irlande. Il est également honteux que ces responsables politiques demandent que nous acceptions le résultat du second référendum alors qu'ils n'ont pas accepté, en réalité, le résultat du premier.
Peu importe que ce traité de Lisbonne sur la réforme de la Constitution entre en vigueur ou non, nous avons besoin d'un nouveau traité fondamental. Ce nouveau traité fondamental devrait inclure une séparation véritable des pouvoirs, une cour de justice véritablement indépendante en matière de subsidiarité, de transparence totale et d'économie et, par-dessus tout, des référendums contraignants. De cette manière, nous pouvons encore échapper au piège de l'Europe, et nous devrions concentrer tous nos efforts dans ce but.
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, il n'y a aucun doute: la victoire du "oui" au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne est une étape extrêmement positive pour la revitalisation de l'Union européenne et pour les réformes politiques et institutionnelles cruciales prévues dans le Traité. Je me réjouis que les citoyens d'Irlande aient intelligemment voté "oui" et évité ainsi une paralysie totale du projet européen. J'espère que le président Klaus et le président Kaczyński en seront également convaincus, puisqu'il faut espérer que la ratification de l'Irlande grâce au référendum contribuera à intensifier les efforts permettant au Traité d'entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Le "oui" irlandais montre qu'une Europe unie constitue le seul projet crédible d'un point de vue politique pouvant être bénéfique aux pays et, surtout, aux citoyens. Aujourd'hui, il n'y a aucun responsable politique en Irlande, ou dans n'importe quel autre État membre, capable de proposer une stratégie de développement pour son pays s'il quittait l'Union européenne, ou si sa participation y était peut-être plus limitée.
À présent, nous devons agir rapidement et la Commission doit faire preuve de plus de courage au moyen d'initiatives pilotes audacieuses dans divers domaines, à savoir plus de courage dans l'émission des euro-obligations, plus de courage dans la gestion conjointe de la question de l'immigration et plus de courage dans la prise en charge des questions énergétiques. Cependant, par-dessus tout, nous devons tenir compte des graves erreurs commises au cours des dernières années. Le déclin du projet politique que nous appelons "Union européenne" peut être attribué à un facteur spécifique: il s'est produit lorsque nous avons insisté pour que ce projet n'adhère plus aux souhaits des citoyens mais bien à ceux des bureaucrates.
Dès lors, quand je dis "plus de courage", je fais référence avant toute chose à un plus grand courage de la part des dirigeants de la Commission, afin que nous puissions atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Wojciech Michał Olejniczak
(PL) Monsieur le Président, le peuple irlandais a répondu "oui" à l'Union européenne. Le temps est maintenant venu d'éliminer les deux obstacles principaux en Europe, que les Irlandais ont déjà en réalité écartés. Je m'adresse aux présidents de Pologne et de la République tchèque: assez de mépris pour les Européens! Ne perdons pas de temps, alors que nous en avons si peu, et que nous avons tellement à faire. Je voudrais demander à Donald Tusk, Premier ministre de Pologne, d'adopter la Charte des droits fondamentaux de notre pays, pour des raisons évidentes.
Jusqu'à ce jour, nous, les responsables politiques, avons déclaré ne disposer d'aucun instrument suffisant ni d'aucune législation suffisante nous permettant d'agir. Maintenant, au sein de cette Assemblée, nous sommes face à une tâche considérable. Très bientôt, nous disposerons d'un nouveau traité, et nous devons mettre l'Union européenne sur les rails pour sortir ensemble et rapidement de la crise, pour agir au nom des citoyens et pour renforcer la position de l'UE dans le monde. Nous devons lutter contre les discriminations salariales et pour un accès meilleur et égal à l'éducation, à la culture et aux soins de santé. Une nouvelle législation nous aidera à maintenir la diversité dans l'UE, mais nous devons y apporter une plus grande égalité, dont les citoyens de l'UE manquent cruellement aujourd'hui. Notre objectif devrait être, en outre, de prouver à tous ceux qui étaient opposés au traité de Lisbonne que nous pouvons également travailler pour eux, et que leur "non" nous a motivé et nous motive d'autant plus à travailler.
Mesdames et Messieurs, j'ai 35 ans et j'attends que nous agissions avec plus de dynamisme. J'attends que nous communiquions plus rapidement avec la Commission européenne et le Conseil européen sur des questions procédurales et personnelles, et également sur des questions essentielles. Nous allons présenter des projets européens de grande envergure. Je pose aussi la question au président du Parlement européen, à la Conférence des présidents et aux présidents des groupes politiques: où en sommes-nous dans nos préparatifs? Serons-nous prêts à mettre en œuvre le traité de Lisbonne et, si oui, quand?
Riikka Manner
(FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le résultat du référendum irlandais est clair et constitue un excellent signal à la fois pour l'Europe et pour l'Irlande. Les Irlandais méritent des félicitations pour ce résultat à plus d'un titre. Personnellement, cependant, je me réjouis tout spécialement que grâce au référendum irlandais, l'Union européenne et son avenir fassent à nouveau la une. Nous avons besoin d'un véritable débat, parce que les tentatives des dernières années pour imposer une vision réelle de l'avenir de l'UE ont été assez pathétiques.
Il faudrait également rappeler que le traité de Lisbonne est un compromis sur le précédent projet de Constitution européenne. Si le Traité avait été rejeté par les Irlandais cette fois, nous aurions dû sérieusement considérer et débattre de la direction que nous, en tant qu'Union européenne, sommes en train de suivre. Nous aurions également dû nous demander si nous n'avions pas avancé un peu trop vite ces dernières années, sans la modération nécessaire.
À mon avis, les problèmes qui se sont posés pendant le processus de ratification montrent juste que l'Union européenne est considérée comme une organisation quelque peu distante et difficile à contrôler. Afin de résoudre ce problème, j'espère personnellement que le débat sur l'avenir de l'UE ne s'arrêtera pas ici, mais qu'il se poursuivra en toute transparence dans le contexte du traité de réforme.
Nous devons créer une Europe unie, et nous ne pouvons pas non plus ignorer les raisons qui ont conduit au rejet initial de ce Traité. Je pense dans ce sens que le traité de Lisbonne et sa mise en œuvre constituent sans nul doute la bonne direction à suivre et un grand pas vers une Union plus démocratique, faisant preuve d'une plus grande solidarité. À cette fin, cependant, nous devrons poursuivre un dialogue ouvert.
Je me réjouis également que le traité de Lisbonne soit appelé à relancer la coopération entre les parlements nationaux et Bruxelles. Il est temps de détourner notre attention de l'Irlande pour nous pencher sur la république tchèque. J'espère que l'Europe n'aura plus à retenir son souffle. Il est important que le traité de Lisbonne devienne rapidement une réalité et que nous ...
(Le président retire la parole à l'oratrice)
James Nicholson
(EN) Monsieur le Président, la décision est prise. Même si je regrette le non-respect de la première décision, nous devrons patienter pour voir ce qui sortira de celle-ci. C'est maintenant aux autres de décider et j'espère qu'ils ont l'espace suffisant pour prendre une telle décision. J'espère simplement que le pourcentage élevé des électeurs ayant voté "oui" en République d'Irlande ne le regrettera pas à long terme. Je n'en dirai pas plus.
Ceux qui souhaitent et désirent une centralisation encore plus grande du processus décisionnel ici à Bruxelles se retrouvent maintenant avec une lourde charge et une lourde responsabilité sur les épaules. Je leur demande instamment de ne pas s'avancer si loin face aux citoyens que ceux-ci ne sachent ni où ils vont ni de quoi leur destin sera fait. Je ne suis pas anti-européen mais je souhaite une Europe satisfaite de ce qu'elle est et capable de concéder à ceux qui sont en désaccord le droit de présenter une alternative, et nous n'avons plus toujours cette possibilité au sein de cette Assemblée.
Philip Claeys
(NL) Toute euphorie concernant le second référendum en Irlande est totalement déplacée. La victoire du "oui" est une victoire volée, puisque le référendum initial s'est déroulé de manière parfaitement légale et conforme aux règles. La majorité de ceux qui ont voté "non" en 2008 ont très bien senti que l'Europe officielle ne tiendrait jamais compte de leur verdict si celui-ci ne convenait pas à l'UE. C'est pourquoi beaucoup d'électeurs sont restés chez eux. La démocratie de l'UE est à sens unique. La campagne a été déloyale. La domination du "oui" dans la presse a été renforcée par le cahier de 16 pages de la Commission européenne paru dans tous les journaux dominicaux; c'est une utilisation illégale de l'argent des contribuables à propos de laquelle le débat reste ouvert. Les électeurs ont été intimidés. La crise économique a été utilisée comme levier pour obliger les gens à voter "oui". Mesdames et Messieurs de la Commission européenne, je peux vous prédire que votre astucieuse propagande vous rattrapera tôt ou tard.
Íñigo Méndez de Vigo
(ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, imaginons que ce soir, au terme de ce débat interminable, nous sortions, que nous nous retrouvions à 27 au rez-de-chaussée et que nous devions décider à l'unanimité dans quel restaurant nous rendre. Si nous négocions cet obstacle, imaginez alors que nous soyons 27 à devoir choisir le même plat, et 27 à devoir décider si nous prendrons du vin ou pas.
Monsieur le Président, cette métaphore - qui vous est proposée par une personne au régime - constitue une bonne illustration de la situation actuelle de l'Union européenne et de ce que le traité de Lisbonne y apporte: à mon avis, l'aspect le plus important est l'élimination du critère de l'unanimité.
Si ceux d'entre nous qui se sont exprimés ici souhaitent tous que l'Union européenne fonctionne correctement, soit efficace, produise une valeur ajoutée pour les citoyens, alors la première chose à faire est de remplacer le critère de l'unanimité par un critère de majorités super-qualifiées. C'est la réalisation la plus importante du traité de Lisbonne.
S'opposer au traité de Lisbonne signifie refuser que l'Europe fonctionne efficacement ou joue un rôle important dans le monde.
Monsieur le Président, je ne comprends pas et je regrette que certains collègues, qui ont librement rejoint ce Parlement, puissent faire une plus grande confiance au Conseil des ministres qu'au Parlement européen. En outre, ces personnes ne siégeront jamais au Conseil des ministres. Pourquoi pensent-elles que leurs intérêts sont mieux défendus par le Conseil des ministres que par ce Parlement, où elles sont présentes et où elles peuvent voter?
Monsieur le Président, il y a encore une chose que je ne comprends pas: pourquoi un collègue a-t-il déclaré vouloir sortir son pays - et c'est une opinion légitime - de l'Union européenne? Dans ce cas, Mesdames et Messieurs, il faut être en faveur du traité de Lisbonne, parce qu'il instaure, pour la première fois, une clause de sortie. Maintenant, à dire vrai, il faut avoir le courage et l'ambition de dire à son peuple qu'il faut quitter l'Union européenne. Je serais aussi curieux de voir ça.
Monsieur le Président, pour résumer, je pense que grâce au résultat du référendum irlandais, nous sommes en train de finaliser le processus.
Monsieur le Président, je voudrais dire à M. Rouček et à M. Brok - préoccupés par l'attitude du président de la République tchèque - que je n'ai aucun doute. Je n'en ai aucun parce que quelqu'un qui refuse de signer ce qui a été adopté par les chambres qui l'ont élu, quelqu'un qui refuse de signer le Traité, serait comme la reine d'Angleterre refusant de signer une loi de Westminster. C'est impossible. Je suis également certain que quelqu'un d'aussi patriote que M. Klaus ne voudrait pas voir son pays s'enfoncer dans une crise constitutionnelle interne.
Monsieur le Président, je pense donc que le temps est venu de joindre nos forces, de nous rendre compte que le monde ne nous attend pas, nous les Européens, et que soit nous devons nous unir et maintenir des positions constructives concernant les problèmes auxquels nos concitoyens sont actuellement confrontés, soit l'Europe, en tant que puissance, disparaîtra de la carte.
Monsieur le Président, voici mon opinion sur ce que nous devons faire maintenant, dans l'unité, en tant qu'Européens et en tant que Parlement.
Glenis Willmott
(EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter mes collègues irlandais pour ce fantastique résultat. Au Royaume-Uni, l'UKIP et les conservateurs ont, comme vous le savez, fait campagne pour le "non" dans le cadre du référendum irlandais. L'UKIP n'arrête pas de nous dire que nous ne devrions pas interférer dans les affaires nationales, alors qu'ils sont certainement intervenus dans le vote en Irlande, cela ne fait aucun doute. Je voudrais remercier Nigel Farage. Je pense qu'il a fait un travail fantastique parce qu'à mon sens son intervention a en réalité aidé la campagne du "oui". Voilà ce qu'on appelle des conséquences involontaires, mais nous lui sommes reconnaissants de son intervention.
Les conservateurs, par ailleurs, sont en pleine confusion. Ils sont divisés sur l'Europe et cela jette une ombre sur leur conférence de Manchester cette semaine. La position de David Cameron sur le traité de Lisbonne est parfaitement indéfendable. Il promet que s'il gagne les élections législatives il y aura un référendum si le Traité n'a pas été ratifié par les 27 États membres. Au mieux, on peut l'accuser d'hésiter. Au pire, je pense qu'on peut l'accuser de ne pas être tout à fait honnête vis-à-vis du peuple britannique, parce que j'ignore comment il compte s'y prendre.
Et au moment même où les questions actuelles cruciales requièrent une plus grande coopération, pas moins, des questions telles que le changement climatique, la manière dont nous nous attaquons à la crise financière et dont nous luttons contre l'augmentation du chômage, les conservateurs décident d'isoler le Royaume-Uni et de le laisser en marge de l'UE. Ils voudraient que nous soyons spectateurs plutôt qu'acteurs.
Nous avons pris connaissance de leurs plans cette semaine: comment ils comptent réduire la fonction publique, élever l'âge de la retraite, et comment ils vont aider les riches en abaissant les droits de succession. Une fois encore, ils se battent tels des rats dans un sac, comme nous disons au Royaume-Uni, sur la question de l'Europe. Ils prétendent avoir changé mais il est clair que ce n'est pas le cas. Non, ce sont toujours les mêmes conservateurs de papa, toujours prêts à favoriser quelques privilégiés au détriment du plus grand nombre, plaçant toujours le dogme avant les intérêts du peuple britannique.
Le peuple irlandais a clairement voté pour une UE plus démocratique, plus efficace et plus dynamique et l'UE est à présent mieux placée pour relever les véritables défis actuels. Les conservateurs britanniques doivent maintenant être francs et nous dire s'ils ont l'intention de mettre en danger l'avenir du peuple britannique dans l'UE, avec toutes les conséquences graves que cela comporte pour l'emploi et la prospérité. Allez, Monsieur Cameron, soyez franc et dites-nous la vérité.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, Madame Malmström, Madame Wallström, au lieu de faire de grands discours - et j'ai l'impression qu'il y a une inflation de grands discours au sein du Parlement européen - il serait utile de réfléchir sur les motifs pour lesquels le peuple irlandais a répondu "oui" alors qu'il avait répondu "non" l'année dernière.
À mon avis, ceux qui disent que c'est la crise qui a poussé les Irlandais dans les bras du traité de Lisbonne simplifient grandement la question. Il semble que la raison principale qui a poussé les Irlandais, les citoyens de l'île verte, à soutenir le Traité, ce sont les garanties qu'ils ont pu obtenir de l'Union européenne dans l'intervalle. L'Irlande a obtenu la garantie d'avoir, comme tous les États membres, son propre commissaire national. Nous devons l'en remercier.
L'UE a également assuré qu'elle n'interférerait pas dans la fiscalité irlandaise, et ce grâce à Dublin. Puisse ceci sonner le glas des plans franco-allemands visant à harmoniser les taux d'imposition au sein de l'UE.
Enfin, Bruxelles a promis qu'elle ne se mêlerait pas de la législation de la République d'Irlande en matière d'éthique et de normes sociales, y compris en ce qui concerne la protection des enfants à naître. Le gouvernement irlandais et la nation irlandaise méritent des félicitations pour leurs négociations efficaces.
À propos, il est amusant de constater la joie de ceux qui se réjouissent du résultat du référendum en Irlande. Dans de nombreux cas, il s'agit des mêmes qui s'opposent au déroulement de référendums dans leur propre État membre.
Diane Dodds
(EN) Comme je l'ai déjà dit à cette Assemblée, je me présente devant vous enthousiaste à l'idée d'une Europe de nations coopératives. J'ai toujours été opposée au fédéralisme du traité de Lisbonne et à la cession des pouvoirs des États membres. Le résultat du second référendum en République d'Irlande sur le traité de Lisbonne ne change rien pour le Royaume-Uni. Un document contraire aux intérêts nationaux britanniques du 2 octobre 2009 l'est tout autant le 2 octobre 2010. La ratification en Pologne n'y changera rien; la ratification en République tchèque n'y changera rien; la date des élections législatives britanniques n'y changera rien et je souhaite dès lors profiter de l'occasion qui m'est donnée au sein de cette assemblée pour demander que le peuple britannique puisse avoir un référendum, comme cela devrait être le cas dans chaque nation européenne, sur le texte entier et complet du traité de Lisbonne.
Paulo Rangel
(PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais simplement exprimer notre satisfaction concernant le résultat du référendum en Irlande, non seulement au nom du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens), comme cela a déjà été fait par de nombreux membres, mais en particulier au nom des membres portugais du groupe PPE.
Je pense que cela renforce clairement les perspectives de développement et de croissance de l'Union européenne, et plante le décor d'une nouvelle phase. Nous aimerions, bien entendu, féliciter tous ceux qui ont contribué au traité de Lisbonne, en particulier, la Commission et la Commissaire présente aujourd'hui et également, bien sûr, la Présidence portugaise de l'Union européenne, qui y a largement contribué. Je voudrais également dire que, malgré tous les obstacles et le fait que nous attendons toujours impatiemment la position de la République tchèque, le peuple portugais sera très heureux de voir le nom de sa capitale associé à une étape décisive du développement de l'Union européenne. À ce propos, je souhaiterais également déclarer que nous serons aussi en mesure de compter sur un autre drapeau, qui sera toujours également le drapeau des membres portugais du groupe PPE, à savoir le drapeau des parlements nationaux.
Je pense que le traité de Lisbonne constitue un pas décisif vers l'implication des parlements nationaux dans la démocratie européenne. Je crois dès lors que cet aspect, le plus important de la démocratie, je veux parler de la représentation et non , comme nous l'avons déjà entendu dans cette Assemblée, des référendums, est l'élément vital et essentiel de la démocratie, la représentation donc et non le vote direct. Le traité de Lisbonne constitue également un pas important vers l'augmentation de l'implication des démocraties nationales représentatives dans le processus européen. Nous sommes donc très heureux de la décision du peuple irlandais.
Stéphane Le Foll
Monsieur le Président, chers collègues, je vais sûrement répéter des choses qui ont déjà été dites et me satisfaire, en tout cas, du résultat du vote irlandais sur le traité de Lisbonne.
Je voudrais simplement attirer l'attention des collègues qui restent sur les raisons du changement, parce qu'on se satisfait du oui et, il y a un an, il y avait un non. Qu'est-ce qui a changé? Le texte? Très peu. Le contexte? Beaucoup. C'est ça l'enjeu. On peut discuter, ici, des questions institutionnelles. Ce qu'attendent les citoyens, ce sont d'abord des réponses politiques de la part de l'Europe.
Voilà, à mon sens, l'analyse que nous devons faire de ce double vote. Il n'y en a pas qu'un seul. Il y en a deux. Le non d'abord, le oui après. Les Irlandais ont dit qu'ils avaient besoin de l'Europe dans la crise, et c'est à souligner de manière très forte, parce qu'ils demandent que l'Europe les protège, et ça c'est important.
Je vais répéter ce qu'ont dit beaucoup mes collègues. Je pense que, maintenant, il faut aller vite. Alors on se tourne vers la Présidence suédoise du Conseil, on se tourne vers la Commission. Si on veut répondre à ce qu'ont demandé les Irlandais, il faut apporter des réponses concrètes.
Crise économique: est-ce que l'Europe est capable de relancer sa croissance à l'échelle européenne? Crise sociale: est-ce que l'Europe est capable d'avoir une politique de l'emploi? Ce sont ces sujets-là qui, pour moi, sont au cœur du débat. Et je suis satisfait d'une autre chose apportée par le traité de Lisbonne. C'est que le Parlement verra son pouvoir accru et, dans le débat politique, je pense qu'il a un rôle essentiel à jouer: montrer qu'il y a différents choix possibles, débattre de ces choix.
Mais maintenant, pour que ce débat soit démocratique, pour que l'Europe arrive à apporter des réponses, il faut rapidement désigner une Commission, faire en sorte que la ratification soit rapide au niveau des Tchèques et faire en sorte que l'Europe reprenne la voie de la croissance et de l'espoir.
Simon Busuttil
(MT) Je me réjouis également du résultat du référendum irlandais. Permettez-moi une remarque. Nos concitoyens à la maison penseront probablement: "en quoi ce résultat me concernera-t-il"? Je souhaite donner quelques exemples concrets illustrant la manière dont ce résultat les concernera, en citant quelques cas dans mon domaine, celui de la justice et des affaires intérieures.
La Charte des droits de l'homme mérite toute notre fierté, non seulement en tant que citoyens de nos pays à titre individuel, mais aussi en tant que citoyens de l'Union européenne. Nos droits civils de citoyens seront renforcés par ce Traité. Cela concerne des domaines tels que la protection des données personnelles. La sûreté et la sécurité seront aussi renforcées, parce que l'Union européenne souhaite intensifier la lutte contre le terrorisme et la criminalité, grâce au Traité. Nos droits juridiques seront soutenus, notamment dans les affaires impliquant des adoptions internationales, ou dans les questions de pensions alimentaires ayant des implications internationales. En outre, nos intérêts dans le domaine particulièrement sensible de seront consolidés, le Traité abordant le concept de solidarité étendue.
Cela signifie que le Traité concernera les citoyens concrètement. Pourquoi? Parce que le gouvernement va conférer plus de pouvoirs à ce Parlement et que celui-ci veillera à ce que ces pouvoirs soient exercés de manière responsable et enthousiaste et servent à travailler en faveur des citoyens. Dans tous ces domaines, en tant que représentants des citoyens, nous devrons toujours être à leurs côtés.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, le "oui" irlandais écrasant n'est pas seulement dû à une meilleure compréhension du traité de Lisbonne, mais à la compréhension du fait qu'un véritable respect doit être mutuel et compatissant. Nos concitoyens irlandais ont également réalisé que le train européen n'attend pas indéfiniment ceux qui ratent leur rendez-vous avec l'histoire.
Le cas tchèque est différent. Le peuple tchèque a montré de manière appropriée son soutien à une Europe plus politique et sociale, plus efficace et plus démocratique. Le gouvernement a également soutenu la ratification du Traité, et le parlement a ratifié le Traité. Ce n'est dès lors pas à nous de montrer du respect au peuple tchèque, mais au président de la République tchèque de faire preuve de respect envers son peuple et son parlement.
Pour nous, il est important de séparer ce qui est juste de ce qui est abusif et d'agir de manière à montrer et à prouver que pour nous le droit se termine où et quand l'abus commence. Nous ne pouvons accepter d'être pris en otages par des flibustiers. Nous devrions reconnaître que le traité de Lisbonne a été dûment ratifié par tous les États membres et procéder à la mise en place des institutions sur cette base. Le Parlement devrait s'impliquer totalement dans ce processus.
Carlo Casini
(IT) Monsieur le Président, on m'a dit également que j'avais trois minutes mais je vais essayer de ne pas dépasser deux. Je voudrais me joindre à mes nombreux collègues et exprimer ma satisfaction. Je pense qu'il est maintenant temps de mettre en œuvre le traité de Lisbonne dès que les ratifications auront eu lieu, ce qui, nous l'espérons, est imminent.
La commission que je préside a fait tout ce qui était en son pouvoir depuis quelque temps maintenant mais, par-dessus tout, il est important que le Parlement soit conscient de ses nouvelles responsabilités: il ne doit pas autoriser la perte de facto d'un aspect de ses fonctions législatives plus étendues, quel qu'il soit.
Je voudrais aussi soulever un point qui, je pense, n'a pas été abordé jusqu'ici: le peuple Irlandais avait préalablement rejeté le Traité pour de nombreuses raisons, l'une d'entre elles étant la peur de certains électeurs que le système juridique européen puisse violer, en Irlande, certaines valeurs fondamentales concernant le droit à la vie et la notion de famille.
Ces peurs ont été apaisées par les déclarations adoptées par les Conseils européens en décembre 2008 et juin 2009. Je pense que c'est important non seulement pour l'Irlande mais également pour l'Europe dans son ensemble. Il a été clarifié, en réalité, que l'acquis communautaire ne concerne pas le domaine du droit à la vie et de la famille. Cette clarification ne s'applique pas uniquement à l'Irlande, mais à tous les États membres. En fait, il était inutile de clarifier cela dès lors que dans plusieurs arrêts impliquant la France, le Royaume-Uni et la Pologne, la Cour européenne des droits de l'homme avait déjà statué que dans les domaines de la vie, de la valeur de la vie, du respect de la vie et de la famille, les États membres sont libres de décider conformément à leur histoire, à leur tradition et à leur culture.
Cependant, l'attention que l'Irlande a porté aux détails a eu le mérite de clarifier formellement ce point qui, comme je l'ai dit, s'applique à l'Union européenne tout entière. Je pense que c'est une bonne chose, qui rend le second référendum digne d'intérêt. Naturellement, nous savons parfaitement bien que la culture européenne est la somme des cultures de tous les pays qui la composent, et nous souhaitons tous que l'Europe ne soit pas seulement une zone économique mais également, et surtout, une communauté de valeurs. Je pense donc qu'il convient de montrer à l'égard de l'Irlande notre satisfaction et notre gratitude pour tout ce qu'elle offre à l'Europe en termes d'histoire et d'idéaux.
L'Europe avait besoin de l'Irlande, non seulement pour des raisons techniques liées à ses mécanismes et à sa structure organisationnelle, mais également pour sa contribution à ce que nous recherchons tous, l'essence de l'Europe.
Edite Estrela
(PT) Le "oui" en Irlande est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour moi personnellement, en tant que citoyenne portugaise et Européenne convaincue et engagée. Il représente une victoire du bon sens et de la raison sur la démagogie et la manipulation. Les Irlandais ont clairement indiqué qu'ils croient au projet européen. Avec leur "oui", le principal obstacle à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a été levé.
Le président Klaus n'a désormais plus aucune excuse et doit respecter la démocratie et le parlement qui l'a élu, lequel a déjà approuvé le traité de Lisbonne. Celui-ci marque le début d'une nouvelle ère. L'Union européenne prendra des décisions avec davantage d'efficacité et sera plus performante dans ses relations extérieures. Elle deviendra plus démocratique et plus transparente, plus proche du public et moins dépendante des gouvernements. Grâce au nouveau Traité, l'Union européenne sera mieux armée pour lutter contre le changement climatique et relever les défis de la mondialisation.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, le débat a été long mais pas très spectaculaire. Imaginez que le "non" l'ait emporté. Ce Parlement serait rempli et bourdonnant d'émotion, et je suppose que le fait que ce soit un "oui" et que nous soyons maintenant très calmes ici dans l'Union européenne en dit long. Bien sûr, je me réjouis du résultat du référendum en Irlande avec mes collègues du Fine Gael ici au Parlement. J'ai travaillé très dur pour obtenir ce "oui" et je dirais que les Irlandais ont surmonté leurs problèmes nationaux et d'autres affaires intérieures et ont examiné la question européenne et le traité de Lisbonne et le passé et nos liens avec l'Union européenne et ont dit "oui" à une écrasante majorité à l'Union européenne, et cela constitue un résultat formidable.
D'un autre côté, la commissaire Wallström, qui a eu la gentillesse de venir en Irlande à plusieurs occasions, aura été confrontée à un courant sous-jacent fort, qui je pense existe dans tous les États membres, de personnes déconnectées de l'Union européenne. Je crois que nous en sommes tous responsables. Je pense que nous ne parlons pas suffisamment du projet, de l'Union européenne, de la solidarité et de sa véritable signification; nous parlons davantage de ce que nous pouvons obtenir ou de ce que nous donnons et de ce qui ne va pas avec telle directive ou tel règlement. Ainsi dans nos politiques, nous devons peut-être dépasser certaines questions, car quand nous sommes au niveau du référendum, comme nous l'étions, cela implique d'expliquer à monsieur-tout-le-monde ce qu'est l'Europe, comment elle fonctionne, ce que je fais, ce que la Commission fait, et cela est un excellent exercice. C'est vraiment un exercice fabuleux de parler directement aux gens de l'Union européenne. Les gens en Irlande sont bien mieux informés qu'avant, car nous nous sommes engagés auprès d'eux.
C'est pourquoi j'encourage vivement chacun au Parlement à s'essayer davantage à cet exercice dans son propre pays et à éviter de dénigrer l'Union européenne quand cela n'est pas le moment. Soyez critique quand cela est nécessaire, et à tous ceux qui, comme Nigel Farage, s'inquiètent de voir les Irlandais malmenés, je dirai: nous ne nous laissons pas facilement malmener. Cela n'est jamais arrivé et cela n'arrivera jamais. Je me permets d'ajouter, Madame la Commissaire, que si je ne suis pas ici pour la fin de ce débat, ce n'est pas par manque de respect envers vous ou envers le président ou la Présidence; j'ai d'autres engagements, mais je vous remercie tous pour votre soutien durant ces derniers jours.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Mesdames et Messieurs, en tant qu'eurodéputé de Hongrie, le premier pays à avoir ratifié le traité de Lisbonne, je salue le résultat du référendum irlandais. Toutefois, je tiens à ce que nous regardions au-delà du processus de ratification et discutions de la manière dont nous devrions mettre en œuvre le traité de Lisbonne, qui constitue un grand pas vers l'union politique et la création d'une communauté de valeurs. Il étendra considérablement les droits sociaux et les protégera avec l'application juridiquement contraignante de la charte des droits fondamentaux. Il fera également de la diversité linguistique et culturelle une norme européenne. Cependant, le traité de Lisbonne contient également une nouvelle disposition extrêmement importante.
Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, les droits des personnes appartenant à des minorités sont mentionnés. Les minorités nationales et ethniques, ainsi que les minorités migrantes, représentent 15 % de la population dans l'UE. Nous pouvons enfin nous lancer dans la création d'une structure communautaire pour la protection des minorités. Je vous remercie de votre attention.
Lena Barbara Kolarska-Bobińska
(PL) Monsieur le Président, l'adoption du traité de Lisbonne met fin au processus historique du plus grand élargissement de l'Union européenne avec 10 nouveaux États membres. Ce processus a débuté dans les années 1990 et s'achève par un accord sur les changements institutionnels qui adapte l'UE à la nouvelle réalité.
L'adoption du traité de Lisbonne marque une nouvelle phase et donne à l'UE l'occasion de progresser. Les institutions que nous serons en mesure de créer ne constituent qu'une chance et il n'appartient qu'à nous de savoir saisir cette chance. Il s'agit également d'un bon moment pour montrer aux citoyens qui doutent du projet européen que l'UE vit, évolue et, surtout, qu'elle répond aux problèmes de la population. Il semble, dès lors, très important de proposer une nouvelle politique qui s'attaque aux défis auxquels nous sommes confrontés. Le risque existe néanmoins qu'au lieu de se concentrer sur cette tâche, nous nous laissions accaparer par une discussion sur des questions de forme et de personnes: qui devrait être choisi pour quel poste? Nous ne devons pas laisser l'égoïsme national, qui pourrait s'intensifier en temps de crise, compromettre la chance qui est offerte actuellement à l'UE. Par-dessus tout, il nous faut convaincre les citoyens que l'UE n'est pas seulement l'élite, avec des emplois et une bureaucratie excessive, mais qu'elle signifie également de nouvelles manières plus efficaces de résoudre leurs problèmes.
Alan Kelly
(EN) Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui en tant qu'eurodéputé irlandais fier de l'être. Les représentants publics, les athlètes, les groupes commerciaux, les agriculteurs et les syndicalistes ont sué sang et eau pour décrocher ce "oui". Je suis également fier d'avoir assisté chez moi à Tipperary à une victoire écrasante vendredi dernier; cette victoire a démontré ce en quoi j'ai toujours cru: l'Irlande est une fervente partisane de l'Europe et nous entendons pleinement jouer notre rôle à l'avenir.
Maintenant je sais que les trolls de l'UKIP, qui sont venus au Parlement l'année passée à la suite du précédent référendum, ont disparu. Beaucoup d'entre vous seront ravis d'apprendre que je suis intimement convaincu que les Irlandais les ont bannis à jamais d'ici. Le verdict du traité de Lisbonne était une victoire de la vérité sur les maudits mensonges et mythes lancés dans certains cas par des extrémistes du "non" qui ont essayé d'exploiter les vraies préoccupations du peuple. Ces extrémistes ont trouvé leur maître vendredi dernier.
Cependant, il y a une leçon que nous avons tirée. Tous ceux d'entre nous qui soutiennent des politiques progressistes et une Europe progressiste doivent unir leurs forces pour encourager davantage les citoyens à s'engager dans nos institutions européennes. Nous ne pouvons jamais les tenir pour acquis.
Damien Abad
Monsieur le Président, chers collègues, le peuple irlandais a clairement fait le choix de se placer au cœur de l'Europe en approuvant le traité de Lisbonne à une très large majorité. En tant que benjamin des eurodéputés français, je me félicite de ce choix qui nous permet enfin de nous occuper des préoccupations concrètes de nos citoyens.
Je voudrais quand même faire deux remarques. La première, c'est que personne ne doit négliger le fait que c'est la crise qui a rendu en grande partie les Irlandais europhiles. Et ce oui irlandais traduit donc un vrai besoin d'Europe, d'une Europe politique, qui protège et qui propose, le besoin d'une Europe qui soit capable de répondre aux crises et qui assure à ses citoyens la sécurité qu'ils demandent.
En second lieu, l'échec du premier référendum en Irlande doit nous servir d'exemple et de leçon. Nous ne pouvons pas, à chaque fois que nous voulons faire avancer l'Europe, nous retrouver à la merci de procédures inadaptées dans une Europe à 27. Mes chers collègues, avec le système actuel, un État membre a finalement parfois davantage intérêt à dire non à un traité plutôt que de dire oui. Cette prime au non doit nous inciter à mettre en place une véritable procédure au niveau communautaire de manière à éviter une nationalisation des débats.
Aujourd'hui, la dynamique européenne est à nouveau en marche et nous, parlementaires européens, nous aurons enfin la main sur des dossiers aussi sensibles que la crise du secteur laitier ou encore la crise gazière de l'hiver dernier. Et permettez-moi juste un instant d'attirer l'attention de mes collègues et amis parlementaires sur ce qui sera le seul enjeu du budget communautaire 2010, à savoir le financement de la seconde tranche du plan de relance européen à hauteur de deux milliards d'euros. Je suis de ceux qui pensent que nous devons veiller à ce que ce plan ne soit pas exclusivement financé à travers les crédits agricoles, car ce serait un mauvais signal adressé à nos agriculteurs dans un contexte de crise et cela constituerait un risque également pour l'avenir de notre sécurité alimentaire et de nos territoires.
Pour terminer, je tiens à remercier une fois encore nos amis irlandais et à leur adresser mes plus vives et chaleureuses félicitations pour ce choix clairement européen. J'appelle désormais nos amis polonais et tchèques à se mobiliser afin que l'Europe dispose de cette boîte à outils qui lui permettra de relever les défis de la mondialisation dans les prochaines décennies.
Juan Fernando López Aguila
(ES) Monsieur le Président, très brièvement, j'ai trois messages.
Tout d'abord, comme beaucoup de mes collègues l'ont fait avant moi, je salue le "oui" exprimé nettement lors du référendum irlandais.
Ensuite, en tant que président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, je tiens à souligner l'importance de l'entrée en vigueur probable du traité de Lisbonne pour le renforcement de la légitimité du projet d'intégration européenne, dans la mesure où celui-ci est lié à la citoyenneté, aux droits, aux libertés, et à notre capacité de lutter ensemble contre la criminalité organisée et le terrorisme et, dans le cadre du traité de Schengen, pour la gestion plus efficace de sujets délicats tels que l'asile, l'immigration, le statut des étrangers et le contrôle des frontières extérieures de l'UE.
Enfin, je tiens à préciser, tout comme l'ont fait les intervenants précédents, que ce n'est pas la fin de l'histoire. Cela est vrai non seulement parce que la République tchèque doit encore ratifier le Traité mais aussi parce que nous devons tirer les enseignements des difficultés que nous avons rencontrées dans la ratification du traité de Lisbonne. Cela n'a pas été facile; il y a eu 10 ans de débats et cela nous rendra beaucoup plus exigeants, pas seulement envers nous-mêmes mais également pour les élargissements futurs, au moment d'exiger la loyauté, la coopération et la prise de responsabilité de la part de tous ceux qui souscriront aux nouvelles règles qui s'appliqueront dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Anne Delvaux
Monsieur le Président, quelques jours après le référendum positif en Irlande, j'ai vraiment l'impression que nous pouvons dire que nous sommes aujourd'hui plus européens qu'auparavant. Je m'en réjouis vraiment, pleinement, sereinement. Malheureusement, nous sommes encore essentiellement dépendants de la décision de la cour constitutionnelle, mais aussi du bon vouloir du président tchèque.
Il faut lancer un signal clair de responsabilisation à ceux qui détiennent entre leurs mains l'avenir de ce Traité capital pour l'Union, pour nos institutions et pour les 500 millions d'Européens que nous représentons. Nous ne pouvons plus être otages de quelques-uns dont l'unique but est de contrecarrer l'intérêt général européen. S'il est légitime que certains souhaitent ne pas aller plus loin dans l'intégration européenne, s'il est légitime de faire part de ses réticences, il est aussi légitime de laisser progresser ceux qui le souhaitent.
D'une manière générale, les processus de ratification des traités européens prennent trop souvent l'allure de sagas ou de victoires à la Pyrrhus. Sommes-nous condamnés à constamment devoir faire le forcing pour garantir la mise en œuvre d'un traité et de ses réformes institutionnelles?
Nous devrons tirer les enseignements de ce processus de ratification chaotique et aussi, évidemment, de cet engagement de négociations en vue de l'organisation d'un second référendum en Irlande, comme s'il était normal de refaire voter un peuple qui s'est exprimé de manière souveraine, et comme s'il était normal qu'un assentiment à un traité puisse être une monnaie d'échange. Il y va de la cohérence et de l'équilibre institutionnels de l'aventure européenne.
Ratifier un traité est une exigence minimale de loyauté et de cohésion à partir du moment où l'on choisit que son pays adhère à l'Union européenne. Nous voulions donner un signal fort aux citoyens en obtenant que le Traité soit ratifié pour les élections européennes de juin 2009. Que croyez-vous que le citoyen pense aujourd'hui du traité de Lisbonne et, au-delà, de notre cohérence interne et de notre légitimité?
Zoran Thaler
(SL) Le "oui" irlandais très net au traité de Lisbonne représente un pas important vers une Europe unie et un coup dur mineur pour les eurosceptiques.
Cette décision est d'autant plus importante qu'elle a été prise par la population au cours d'un référendum, et par une nation qui a eu un an pour examiner si son "non" initial serait ou non en fin de compte utile à l'Irlande.
Outre sur la République tchèque, les projecteurs seront maintenant braqués sur la crédibilité du Royaume-Uni, un État membre de l'UE dont le chef de l'opposition, M. David Cameron, a promis d'organiser un référendum sur le Traité, s'il remporte les élections de 2010. Il a fait cette promesse, indépendamment du fait que les deux chambres du parlement britannique ont ratifié le traité de Lisbonne au milieu de l'année 2008.
Qu'adviendra-t-il de la crédibilité des décisions et des engagements internationaux du Royaume-Uni, l'un de nos États membres qui a déjà ratifié le Traité mais menace à présent de suspendre ses décisions et ses engagements deux ans après les avoir adoptés?
Enikő Győri
(HU) Mesdames et Messieurs, lorsque près de 84 % des citoyens hongrois ont voté au printemps 2003 en faveur de l'adhésion de notre pays à l'Union européenne, ils ont eu l'impression de revenir aux sources, parmi la grande famille des peuples européens d'où ils avaient été exclus par la dictature communiste pendant plus de 40 ans. Les Hongrois ont ainsi considéré l'Union européenne non seulement comme une structure de coopération économique basée sur des règlements, mais également comme une communauté dont le fonctionnement repose sur des valeurs. Nous nous réjouissons que l'Irlande ait approuvé le traité de Lisbonne, car cet acte donne à nos valeurs la place qui leur revient dans le traité fondateur, et ces valeurs englobent également assurément la reconnaissance des droits des personnes issues de minorités.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, j'ai été le premier à brandir ma carte bleue lorsque M. Szegedi a formulé ses remarques. J'aurais voulu lui demander s'il a lu le traité de Lisbonne car, s'il l'avait fait, il aurait probablement été au fait de l'article sur les minorités que je viens d'évoquer. Les citoyens hongrois sont convaincus que, dès l'entrée en vigueur du Traité, l'UE consacrera davantage d'attention à la question des minorités et que les mesures similaires à la loi linguistique slovaque deviendront inacceptables une fois pour toutes. Cela signifie que chacun devra non seulement suivre la lettre de la loi mais également respecter l'attitude véhiculée par l'Union européenne. Autrement dit, chaque citoyen européen détient une part de responsabilité quand il s'agit de garantir le droit des minorités d'utiliser librement leur langue maternelle sans aucune restriction et de se sentir chez eux dans le pays qui les a vus naître.
Je crois fermement que le traité de Lisbonne nous sera d'une aide précieuse pour mieux faire comprendre aux institutions de l'UE que nous devons protéger nos valeurs au sein de l'UE également, et que nous devons agir immédiatement si elles sont bafouées. Chers collègues du groupe socialiste, du groupe libéral et des non-inscrits, nous ne pouvons tout simplement pas avoir de doubles standards. Autrement dit, nous nous référerions à ces valeurs quand cela sert nos intérêts mais nous les oublierions quand cela nous arrange mieux. Le groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) ne souhaite pas voir une telle Europe.
Ivari Padar
(ET) Monsieur le Président, j'étais en Irlande la semaine dernière pour soutenir mes amis du parti travailliste irlandais. Je suis heureux que l'Irlande ait dit "oui" haut et fort, car cela représente une décision très importante tant pour l'Irlande que pour l'Union européenne. En tant qu'agriculteur, je suis particulièrement ravi que cette fois, les agriculteurs irlandais aient soutenu la campagne du référendum dès le début. C'était une très bonne décision, car lorsque le Traité entrera en vigueur, le Parlement européen obtiendra des pouvoirs identiques à ceux du Conseil dans les questions agricoles, y compris la procédure de codécision dans la politique agricole commune, ce qui est vraiment une bonne nouvelle pour les agriculteurs européens.
Seán Kelly
(GA) Monsieur le Président, en tant que membre fraîchement élu, je voudrais dire que je suis fier de l'issue positive donnée par les Irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne vendredi dernier. Je suis également fier du débat animé qui a lieu ici aujourd'hui.
Les gens se sont demandés pourquoi l'Irlande a changé d'avis. Il y avait peut-être quatre facteurs clés. Premièrement, nous avons obtenu un commissaire; deuxièmement, les garanties; troisièmement, nous avons eu un débat correct et, cette fois, les gens ont été correctement informés, contrairement à la fois d'avant. Par ailleurs, la crise économique a également joué un rôle mais le principal facteur a été que la campagne pour le "oui" a réussi à mobiliser les gens, contrairement à la fois passée. Des associations de la société civile et des politiques se sont unis et, pour la première fois d'aussi loin que je me souvienne, les partis politiques - les principaux partis politiques - ont mis leurs différences de côté et ont milité ensemble pour le bien de l'Irlande. Et les Irlandais ont répondu.
La campagne du "non" était également bien organisée et tout le monde s'est exprimé, y compris le United Kingdom Independance Parti, qui a fait le nécessaire pour que ce document - The truth about the Treaty: Stop the EU bulldozer - soit largement distribué en Irlande. Et bien, les Irlandais ont décidé qu'ils préféraient prendre le train de l'UE plutôt que le bulldozer de l'UKIP.
Le week-end dernier a été un triomphe pour la communication. On entend souvent parler du manque de communication. Cette fois-ci ce fut un triomphe pour la communication et si nous poursuivons sur cette voie, nous rapprocherons l'Europe du peuple.
Maintenant il appartient à la République tchèque de signer l'accord et de lui permettre de voir le jour car, si elle ne le faisait pas, cela serait, je pense, le plus grand acte de dictature dans l'histoire du monde et un déni total de la démocratie.
Je vous remercie tous de votre soutien, et nous sommes impatients d'être des Européens d'Irlande positifs à l'avenir.
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, après huit ans et divers débats et négociations, la possibilité que ce traité de réforme entre en vigueur est désormais réelle, notamment grâce au dur labeur d'un grand nombre de personnes au sein de ce Parlement qui se sont impliquées dans ce projet du début jusqu'à la fin pendant la Convention et plus tard pendant les conférences intergouvernementales.
J'estime que le Parlement a joué un rôle constructif dans ce traité de réforme. Je pense que si la cour constitutionnelle de Prague en République tchèque rend un arrêt favorable, le président Klaus n'aura plus de raison juridique de continuer à bloquer l'UE. Les autres organes constitutionnels de la République tchèque trouveront aussi des moyens de surmonter toute obstruction illégale.
Nous entendons, bien sûr, qu'il y a une nouvelle menace de problèmes du côté du Royaume-Uni. Cependant, si le gouvernement britannique devait autoriser un référendum, ce ne serait pas sur le traité de Lisbonne mais sur la question de savoir si les Britanniques sont favorables à l'UE ou s'ils souhaitent se retirer de l'Europe. C'est cela qui devrait faire l'objet du référendum et non un traité qui a déjà été ratifié. Cela serait totalement inacceptable. Je pense que nous devons en tirer les enseignements, à savoir que nos concitoyens ont besoin de plus d'information. J'espère donc que, dans la nouvelle Commission, nous aurons également un vice-président responsable de la communication et de l'information et peut-être même un commissaire pour la citoyenneté européenne. Cela serait la réponse aux controverses sur la politique européenne.
Jarosław Leszek Wałęsa
(PL) Monsieur le Président, grâce au traité de Lisbonne, l'Europe pourra relever les défis qui transcendent les problèmes internes des États membres. L'Europe sera-t-elle prête à le faire? C'est encore difficile à dire. Il est certain que dans cette affaire, beaucoup dépendra des citoyens européens.
Cependant, tout comme le Traité, l'UE doit également avoir la volonté d'agir et d'avoir une présence mondiale. Elle doit avoir le sentiment d'être responsable du monde, de sa stabilité et de son développement. La sécurité et le développement de l'UE en dépendront également. Nous devons résister à la métaphore courante de l'Europe, pays sûr, prospère et démocratique qui chérit les droits de l'homme mais est absorbé par ses affaires internes et a tourné le dos au monde.
Le traité de Lisbonne nous pousse à acquérir une meilleure intelligence des défis auxquels nous sommes confrontés. Après le "oui" irlandais, une Europe unie observe à présent la Pologne et la République tchèque. Je n'ai pas le moindre doute sur l'entrée en vigueur imminente du traité de Lisbonne. Dans l'attente des signatures du président Kaczyński et du président Klaus, penchons-nous toutefois sur la façon dont la discussion a progressé au cours de la réforme actuelle, et tirons les conclusions de ce qu'il s'est passé. Nous devrions nous préparer pour l'avenir. Nous devrions nous préparer à d'autres réformes, car la magnifique structure que nous créons - l'Union européenne - est une idée qui n'est pas encore aboutie. Enfin, je tiens à ajouter une chose - merci l' Irlande!
Paolo De Castro
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 2 octobre est un jour à marquer d'une pierre blanche pour l'Europe grâce au vote des Irlandais en faveur du traité de Lisbonne. L'entrée en vigueur de la codécision entraînera une véritable révolution démocratique, dans le domaine de la politique agricole commune plus particulièrement. Le Parlement disposera finalement de pouvoirs décisionnels équivalents à ceux du Conseil des ministres de l'agriculture, grâce à l'accord des Irlandais et aux votes favorables recueillis au sein des parlements nationaux, dont le parlement tchèque.
Tout retard engendrerait des problèmes pour les agriculteurs de l'ensemble des États membres. En fait, le secteur agricole traverse l'une de ses périodes les plus délicates et les plus difficiles de ces dernières années, caractérisée par une chute des prix de la plupart des produits, et pas uniquement des produits laitiers, comme nous l'avons constaté ces derniers jours.
Alors que nous attendons l'entrée en vigueur officielle du Traité, nous espérons que le Conseil et la Commission, Monsieur le Président, se mettront dès aujourd'hui à réfléchir sérieusement aux décisions prises par le Parlement - qui a été élu démocratiquement par tous les citoyens européens - concernant les matières agricoles également, en commençant par les mesures visant à répondre à la crise dans le secteur des produits laitiers.
Petru Constantin Luhan
(RO) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réjouis également que les Irlandais aient finalement approuvé le traité de Lisbonne, car j'estime que ce document revêt de l'importance pour l'intégration européenne.
Nous avons besoin d'un nouveau traité afin de doter l'Union européenne d'instruments modernes et de méthodes de travail améliorées nous permettant de relever efficacement les défis du monde moderne. Ce Traité constitue, tout d'abord, un pas en avant, car il démocratise davantage le processus décisionnel au niveau de l'UE, en nous permettant au Parlement européen d'être parmi les premiers à profiter des échanges de vues positifs prévus par ce Traité.
L'extension de la procédure de codécision mettra le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil en termes de pouvoirs législatifs pour 95 % de la législation communautaire. À titre d'exemple, au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont je suis membre, nous étendrons la procédure de codécision de 40 à 80 domaines d'expertise, renforçant ainsi la légitimité démocratique de la législation communautaire.
Je pense que la nouvelle base juridique contribuera à accélérer le processus de développement économique et à adapter les systèmes juridiques des États membres. Je suis également intimement convaincu que cette mesure nous permettra d'atteindre plus aisément l'un des principaux objectifs de l'Union européenne, à savoir la réalisation d'une cohésion économique, sociale et territoriale.
J'attends avec un grand intérêt l'achèvement de ce processus de ratification et je suis impatient de mettre en œuvre le traité de Lisbonne.
José Manuel Fernandes
(PT) Mesdames et Messieurs, je salue le "oui" exprimé haut et fort par les Irlandais dimanche dernier lors du référendum sur le traité de Lisbonne. Espérons que le laborieux processus de ratification de ce Traité est enfin arrivé à son terme.
Je suis sûr que le Traité sera également ratifié par la République tchèque. Il serait, je pense, incompréhensible et inacceptable que l'avenir de l'Europe soit freiné, voire bloqué par une opinion personnelle qui ne tient nullement compte et est en opposition totale avec la majorité parlementaire compétente . Nous voulons tous que l'impasse institutionnelle dans laquelle nous nous trouvons depuis près de 10 ans se termine enfin.
C'est pourquoi je remercie les Irlandais, car la volonté qu'ils ont démontrée nous donne l'espoir d'une Europe plus forte et plus prospère, plus unie et élargie, tout en imposant aux institutions européennes le devoir et l'obligation d'agir de façon à ne pas trahir cette volonté, une volonté en outre partagée par la vaste majorité des citoyens européens.
J'espère que nous méritons tous une Europe qui occupe une position de plus en plus dominante, plus unie et qui défende les valeurs démocratiques, les droits sociaux et fondamentaux et la croissance économique dans le monde entier, tout en promouvant également la protection de l'environnement.
Mário David
(PT) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais juste dire quelques mots afin d'applaudir le résultat historique et de grande envergure du référendum en Irlande et de souligner le rôle décisif joué par le Fine Gael et son chef, le prochain Premier ministre d'Irlande, Enda Kenny, dans la conduite de ce processus. Au cours de ce processus, il est apparu très clairement que l'Union européenne a besoin d'être rapprochée de ses citoyens. Ce sont ces citoyens, en fait chacun d'entre nous, qui sont les principaux bénéficiaires de toutes les actions de l'Union. Il est vital que chacun connaisse l'impact et les avantages de l'Europe dans sa vie de tous les jours.
L'Europe est notre foyer. Ce qui est bon pour l'Europe est bon pour chaque État membre et pour ses citoyens. Cela est certainement vrai dans le cas du traité de Lisbonne. Ce Traité montre beaucoup mieux que l'on peut être à la fois un citoyen fier et loyal à son pays et un partisan convaincu du projet européen. Ayant atteint la fin d'un débat excessivement long sur son organisation et son fonctionnement, l'Union européenne pourra se concentrer davantage, et avec de nouveaux instruments plus efficaces, sur les vrais problèmes qui préoccupent les Européens: la compétitivité, la croissance et l'emploi.
Pour conclure, Monsieur le Président, Madame la Ministre, je formulerai une suggestion pour les générations futures. Au regard du manque d'information concernant les valeurs, les pouvoirs, les objectifs et le mode opératoire de l'Union européenne, le Parlement devrait proposer, à la fin de l'enseignement obligatoire dans chaque État membre, un nouveau système obligatoire d'études européennes. Les jeunes Européens apprendraient effectivement nos principes, qui nous sommes, ce que nous faisons et où nous voulons aller, de manière objective, authentique et vraie.
En apprenant à un jeune âge, ils auraient conscience, tout au long de leur vie, du potentiel et de la grande utilité de l'identité européenne créée par ce projet unique consistant à partager volontairement la souveraineté à une échelle continentale.
David Casa
(MT) Oui, il s'agit effectivement d'un moment historique, non seulement parce que les Irlandais ont accepté le Traité en exprimant un vote solide en sa faveur, mais aussi parce qu'aujourd'hui la Pologne a annoncé qu'elle ratifiera le Traité.
Ce Traité a fait du chemin. Je ne suis ici que depuis cinq ans, mais il y a des délégués ici qui œuvrent à ce moment historique depuis longtemps. Parmi eux se trouve l'un de mes collègues, Méndez de Vigo. Ce grand événement fera peser de plus grandes responsabilités sur nos épaules, en tant que politiques, et cela vaut également pour le président de la République tchèque. Son opinion personnelle compte; cependant, on ne peut retenir en otage tout un pays, ni l'ensemble de l'Union européenne, à cause d'une opinion politique personnelle.
En tant que politiques, nous devons endosser d'énormes responsabilités. Nous devons fournir des réponses et nous devons répondre uniquement aux citoyens de l'Union européenne, car, en fin de compte, c'est eux que nous représentons. L'Europe fait face à de sérieux défis sur des questions telles que la crise financière, le changement climatique, les problèmes d'immigration et la plus grande création d'emplois en Europe. Pour cette raison, l'opinion du président de la République tchèque ne peut empêcher l'Europe d'œuvrer à la concrétisation des normes que nous avons fixées. Je suis d'accord avec l'intervenant précédent qui a dit que la Commission doit être désignée. Nous avons un président et, par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous devrions attendre l'arrêt de la cour constitutionnelle de la République tchèque pour former une Commission. Il y a beaucoup de pain sur la planche et la Commission doit se mettre au travail immédiatement afin de garantir que ce travail sera réalisé.
Iuliu Winkler
(HU) Je me joins aux nombreux collègues avant moi qui ont salué la décision prise par les électeurs irlandais de voter en faveur du traité de Lisbonne. Nous pouvons à présent anticiper avec optimisme la finalisation de la ratification. Cependant, il ne s'agit ni plus ni moins que du premier pas sur un parcours où, selon moi, nous devons atteindre trois objectifs. Nous devons approfondir l'intégration des nouveaux États membres, nous devons renverser les obstacles qui ont introduit une Europe à deux vitesses, et nous devons poursuivre le processus de l'élargissement de l'UE aux Balkans.
Le traité de Lisbonne repose sur la solidarité européenne, et j'espère que cette solidarité fonctionnera dans la pratique et ne restera pas simplement une déclaration d'intention exprimée dans les divers forums des institutions européennes. Je pense que la crise économique montre également que la solidarité est le seul moyen de répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés, et qu'une UE forte nous permettra à tous d'être des acteurs importants sur la scène mondiale.
Jusqu'ici, notre voyage a été long et ardu. Nous ne pouvons nous permettre d'affaiblir les fondements de l'intégration européenne. Je suis intimement convaincu que la réalité prouvera aux eurosceptiques qu'ensemble nous sommes plus forts, sans parler du fait qu'il n'y a aucun intérêt à revenir à la situation géopolitique du début du XXe siècle.
Diogo Feio
(PT) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, avec le résultat de vendredi passé, j'espère que l'Europe pourra sortir de la crise des Traités et qu'il sera ainsi possible de disposer d'un organe institutionnel stable adapté à une organisation à 27 États membres et différent de celui qui se fondait sur le traité de Nice.
Monsieur le Président, un traité n'est pas vraiment une œuvre d'art ni une œuvre juridique qui n'existe que pour être admirée. Il doit être utile et il doit être efficace. C'est pourquoi, bien qu'il soit important d'un point de vue politique d'avoir une discussion sur, par exemple, qui va devenir le président du Conseil, il est plus important que le processus de ratification s'achève et que le Traité entre en vigueur, en particulier parce que, avec ce résultat en Irlande, il apparaît clairement que l'Europe ne peut se bâtir contre le gré de la population. Que ce soit par représentation ou par référendum, ce rapprochement est réel.
Il importe également de signaler qu'un "non" est tout aussi démocratique qu'un "oui". Certaines personnes semblent confuses sur ce point. J'espère qu'avec la ratification de l'Irlande, en République tchèque et en Pologne, une situation de solidarité de fait pourra être établie entre les États membres. J'espère également que nous évoluons vers une situation où ce grand pas s'accompagne du modèle de l'Europe de Schuman: une Europe bâtie pas à pas, jour après jour et, ce qui est crucial, par la promotion des idéaux européens.
Csaba Sógor
(HU) Monsieur le Président, le résultat fructueux du référendum irlandais est un triomphe pour l'ensemble du concept européen. À quoi cela peut-il être attribué? Tout d'abord, les Irlandais ont reçu une garantie. Autrement dit, la majorité a pris en considération les souhaits de la minorité. La vraie démocratie, ce n'est pas que l'opinion de la majorité remporte le vote, mais c'est prendre également en considération les souhaits de la minorité. C'est ce qui serait également nécessaire pour protéger les minorités en Europe.
La deuxième raison expliquant cette issue favorable est que les partisans du Traité ont mieux mené campagne que la dernière fois lorsque le référendum a été rejeté. L'Union européenne est une union qui dit "oui" plutôt que "non". Enfin, et ce n'est pas la moindre des raisons, la crise économique a également contribué à la réussite électorale. L'Irlande aurait subi le même sort que connaît l'Islande, qui ne fait pas partie de l'UE. Une crise met en évidence qu'ensemble nous sommes plus forts, et que la coopération et la solidarité sont préférables à des relations tendues entre nous.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) Monsieur le Président, le nouveau vote irlandais, approuvant cette fois le traité de Lisbonne, est effectivement une très bonne nouvelle. Cependant, il y a au moins deux aspects qui exigent la prudence. Le premier est que le Traité doit encore être signé par le président Klaus, que nous n'avons fait qu'aigrir par notre réaction à son scepticisme ouvert et à son anti-européanisme lorsqu'il s'est exprimé devant ce Parlement en automne dernier. Si seulement nous avions été plus intelligents que cela...
Le deuxième aspect où la prudence est de mise concerne les grandes espérances que nous plaçons dans la reprise de l'intégration, y compris l'élargissement, une fois le traité de Lisbonne mis en place. La vérité est que si nous ralentissons, ce n'est pas à cause de l'absence du traité de Lisbonne, qui n'est qu'un alibi, mais à cause des effets négatifs résultant de la crise actuelle, encourageant la renationalisation de certaines politiques communautaires et les tendances centrifuges au sein de l'Union. Il convient de s'attaquer à ces problèmes séparément et correctement si nous voulons que le traité de Lisbonne corresponde à ce que nous en attendons.
Íñigo Méndez de Vigo
(ES) Monsieur le Président, je crois que l'une des conclusions de ce débat est que lorsque l'on explique les choses, lorsqu'il y a une discussion avec les gens, lorsqu'il y a une communication, lorsque les mensonges sont rejetés, alors on obtient une plus grande participation et un plus grand soutien pour le projet européen.
C'est pourquoi, je me permets, en m'inspirant de ce qu'un certain nombre d'intervenants ont dit, de faire une contribution constructive et positive, et de demander à la Commission européenne de réfléchir si, dans la composition de la nouvelle Commission, les tâches du commissaire aux droits de l'homme ne devraient pas être incluses dans un portefeuille plus large qui serait par exemple celui d'un commissaire à la citoyenneté et inclurait la communication, qui est absolument nécessaire pour pouvoir communiquer correctement, expliquer correctement et entreprendre un véritable dialogue sur notre projet européen.
John Bufton
(EN) Monsieur le Président, le résultat du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande ce week-end est la preuve vivante que ce Parlement n'est ni démocratique ni honnête ou responsable. Mais qui s'en soucie vraiment ici? Et bien moi. Que les Irlandais aient dû voter deux fois prouve que l'UE est désormais devenue une dictature. Si le vote ne va pas dans le sens des dictateurs de l'UE, ils font simplement revoter encore et encore jusqu'à ce que le bon résultat soit atteint.
Cela n'est pas juste et c'est, selon moi, immoral. Les fanatiques de Lisbonne dans ce Parlement vont maintenant avancer à plein régime pour créer un nouveau super-État européen de 500 millions de personnes. L'injustice est que l'on a promis un référendum aux gens de mon pays, le Royaume-Uni, mais qu'il leur a été refusé. L'ironie est qu'n vertu du traité de Lisbonne, il y aura un président à temps plein. Il est très probable que ce sera Tony Blair. Le nouveau président de l'UE sera le chef d'État.
Il est impossible d'avoir deux chefs d'État et, vu que l'UE a la préséance sur les organes nationaux, le président de l'UE - peut-être Tony Blair - aura la préséance sur notre Reine. La population de mon pays n'acceptera pas un raté qui n'a pas été élu ou quiconque ayant la préséance sur notre Reine. Dieu sauve la reine!
Corneliu Vadim Tudor
(RO) Comme vous le savez, la Roumanie connaît actuellement une crise politique sans précédent, en plus de la crise économique et sociale. Une fraude électorale majeure se trame actuellement. Je veux parler des élections présidentielles qui doivent avoir lieu le 22 novembre en Roumanie. Toutes les élections en Roumanie ont été truquées, certes, mais l'ampleur de la fraude qui est actuellement projetée est incroyable.
Je n'accuse personne en particulier, mais des mécanismes absolument outrageants ont été créés et perfectionnés pour commettre ce type de fraude. Ils comprennent de faux sondages d'opinion, un tourisme électoral, des listes supplémentaires, des votes d' électeurs réels annulés et des bulletins de vote de personnes décédées validés, des montants énormes et des quantités de biens de consommation utilisés pour soudoyer les pauvres et persuader les parents en achetant les écoliers, des fraudes informatiques et d'innombrables autres actes illicites. S'il vous plaît, aidez-nous à sauver la Roumanie. Je lance un SOS au nom du peuple roumain.
Les institutions du Conseil européen, plus particulièrement le Parlement européen, ont une obligation morale d'aider un État membre à rester civilisé. Ne permettez pas à la mafia des Balkans de ruiner le noble projet de l'Union européenne. Je tire cette sonnette d'alarme, car les institutions de l'Union européenne représentent le dernier espoir du peuple roumain.
Zoltán Balczó
(HU) Les partisans du traité de Lisbonne ne fêtent pas une simple victoire, ils fêtent la victoire de la démocratie elle-même sous prétexte de l'actuel "oui" dans un référendum imposé. Pourtant, au stade actuel, le résultat est de 3 contre 1 en faveur des opposants au Traité. N'oublions pas que la population tant en France qu'aux Pays-Bas a dit "non" au traité constitutionnel, lequel comporte des dispositions tout à fait identiques. L'idée suivante, créative mais cynique, a alors été imaginée: puisque les populations d'Europe n'acceptent pas cette constitution, donnons-lui le nouveau nom de traité modificatif et les dirigeants politiques voteront en faveur de ce Traité dans les divers parlements. Malheureusement, le parlement hongrois a été le premier à le faire.
J'admets que beaucoup de personnes pensent que le traité de Lisbonne conduira au bonheur les populations d'Europe, mais cela ne leur confère toujours pas la base juridique pour dire que c'est ce qu'ont voulu les peuples d'Europe.
Cristian Dan Preda
(RO) Je souhaitais simplement prendre la parole pour rappeler à M. Vadim Tudor que le débat actuel porte sur le thème du référendum en Irlande et que les déclarations totalement fausses qu'il a faites n'ont rien à voir avec ce sujet. Par ailleurs, je voudrais saluer la victoire remportée par le camp pro-européen en Irlande.
Cecilia Malmström
présidente en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je constate que le débat sur le référendum irlandais est toujours vivant dans cette session plénière et qu'il y a beaucoup à dire de la démocratie. Était-il démocratique de faire voter les Irlandais une seconde fois? Oui, ça l'était. C'était même très démocratique. Si vous écoutez les gens et leur demandez pourquoi ils avaient voté "non", vous en comprenez les raisons. Vous éclaircissez la situation en donnant des garanties juridiques aux Irlandais sur la fiscalité, la neutralité, certaines questions éthiques et aussi en leur garantissant que tous les États membres, dont l'Irlande, auront un commissaire lorsque le nouveau Traité entrera en vigueur. Avec cette clarification, vous avez un nouveau référendum. Les gens ont répondu "oui" par une majorité de deux tiers et avec une plus forte participation que la dernière fois. Cela est démocratique, et je crois que nous devrions nous en réjouir et féliciter les Irlandais.
Je constate également qu'il y a à l'évidence un débat national britannique en cours ici au Parlement; il serait tentant de s'y immiscer mais je ne le ferai pas. Quel que soit le prochain locataire du 10 Downing Street l'année prochaine, je tiens à dire que les Britanniques auront besoin de l'Europe et que l'Europe aura besoin de la Grande-Bretagne.
Je ressens également ici une certaine frustration par rapport au calendrier Je peux le comprendre et je partage cette frustration, mais je souhaite rassurer le Parlement et lui dire que nous progressons aussi vite que possible. Nous avons des garanties ou des promesses que le président polonais signera dans quelques jours. Le calendrier à Prague est toujours un peu flou. J'irai là-bas cette nuit, si je réussis à prendre l'avion, et rencontrerai un certain nombre de personnes demain en vue d'avoir une meilleure idée des différents scénarios et des différents calendriers auxquels nous pouvons nous attendre. Nous avons besoin de quelques jours pour saisir et évaluer la situation à la cour constitutionnelle. Le Traité est examiné par la cour constitutionnelle, et tant qu'il se trouve là, le président ne peut le signer. Je suis plutôt optimiste: je pense qu'il sera prêt bientôt mais nous devrons attendre cette clarification encore quelques jours..
Entre-temps, la Présidence travaille, bien sûr. Beaucoup de groupes de travail s'affairent à préparer la pleine mise en œuvre du Traité. Des discussions sont en cours avec le Parlement européen et avec la Commission en vue de mettre en place tout ce qu'il faut pour que le Traité puisse entrer en vigueur très rapidement.
J'ai reçu une question de Mme Flautre sur les eurodéputés supplémentaires; il s'agit d'une matière que nous devrons traiter dès l'entrée en vigueur du Traité, et je tiens à la rassurer, si elle écoute maintenant, que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que la décision sera prise dans les plus brefs délais. Je souhaite remercier le Parlement d'avoir décidé d'accorder à ces députés le statut d'observateur alors que nous attendons les formalités dès l'adoption du Traité. Elle a également mentionné plusieurs hommes dont la personnalité est évoquée pour des postes de haut niveau, mais ce sont des hommes cités par les médias et la presse, il n'y a pas encore de candidats officiels du Conseil. Il y en aura. Cependant, tous les noms qu'elle mentionne sont cités par les médias. Je serais très heureuse si l'un de ces postes de haut niveau revenait à une femme. Je ne puis toutefois vous garantir que nous y parviendrons, car une Présidence doit écouter toutes les parties et trouver des candidats susceptibles de recueillir un consensus auprès des 27 États membres, mais je serais très heureuse de recevoir la candidature d'une femme; l'Europe serait ainsi beaucoup plus représentative qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Je ressens également, Monsieur le Président, une très forte volonté dans ce Parlement que l'Europe devienne un acteur plus fort et plus important dans le monde et fasse preuve de fermeté quand il est question d'économie, de lutte contre le chômage, de s'attaquer aux défis de la mondialisation et de la question climatique. Nous devons le faire. Le traité de Lisbonne est pour nous un outil important , mais nous devons également avancer indépendamment du Traité dont nous disposons, montrer des résultats concrets et être à la hauteur. Ce n'est que lorsque nous le ferons, lorsque nous comblerons les attentes des citoyens - et cela vaut pour le Conseil, la Commission et le Parlement européen - que nous gagnerons en légitimité ainsi que nous gagnerons la confiance de nos concitoyens. Je peux vous assurer que la Présidence fait tout ce qu'elle peut pour faire avancer les processus sur toutes ces matières, avec l'aide du Parlement européen. Merci beaucoup de ce débat intéressant, Monsieur le Président.
Margot Wallström
Monsieur le Président, nous avons eu un débat très intéressant qui, j'en suis sûre, reflète dans une certaine mesure les discussions qui ont eu lieu en Irlande et ailleurs.
Permettez-moi de commencer par énoncer quelques faits. Ce sont les gouvernements des États membres qui décident de la procédure de ratification. Les institutions européennes ne peuvent en aucun cas contraindre un État membre à opter pour un référendum ou une ratification parlementaire. Je pense qu'il est primordial de le rappeler. Il est intéressant de constater que ce sont les personnes qui s'expriment avec force en faveur d'États-nations indépendants qui voudraient imposer un référendum dans tous les autres États membres, ce que je trouve un peu étrange.
L'Irlande a décidé d'organiser un deuxième référendum. Soyons honnêtes: une telle procédure comporte toujours un risque politique, mais le gouvernement irlandais a décidé qu'il était prêt à le prendre. Et pourquoi l'ont-ils fait?
On pourrait signaler au passage qu'il n'est pas inhabituel d'organiser un second référendum: cela a déjà été fait par le passé sur des questions nationales, et dans certains États membres il est également possible de revenir plusieurs fois sur un problème national. Alors, s'il vous plaît, faisons preuve d'honnêteté intellectuelle vis-à-vis de toute cette procédure.
Je pense que les députés irlandais eux-mêmes, M. Kelly, Mary MacDonald et M. De Rossa, nous ont présenté une très bonne analyse de la situation: ils nous ont expliqué pourquoi la population irlandaise a changé d'avis, pourquoi elle a penché pour le "oui", et j'estime que nous avons obtenu des réponses satisfaisantes.
Je pense que certains députés ont une façon très étrange de percevoir la démocratie comme étant très statique et absolue. Ils préfèrent sans doute oublier qu'il s'agit ici de discuter d'une réforme. Ce processus a vu le jour à Laeken il y a de nombreuses années et a impliqué différents organes démocratiques et des discussions au fil des ans afin de rechercher une solution commune qui permettrait de prendre des décisions de manière à la fois efficace, plus moderne et plus démocratique. Les États membres et leurs dirigeants ont, bien évidemment, investi beaucoup de temps et d'énergie dans cette procédure, raison pour laquelle elle n'est pas statique: elle ne peut être comparée à un match de football. Je suis désolée, mais vous ne pouvez pas compter les goals de la même manière que dans un match de football, car nous devons nous écouter les uns les autres.
C'est précisément ce qui a été fait. Les préoccupations des citoyens irlandais ont été entendues, notamment en Irlande. Pourquoi devrions-nous donner des explications? Les Irlandais eux-mêmes et leur parlement national ont débattu en sous-comité des raisons du "non", car celui-ci avait surpris beaucoup de monde dans le pays. Ils en ont donc examiné les raisons.
J'étais moi-même présente là-bas. J'étais au salon de la mode à Dublin, sur le marché aux poissons à Cork ou encore à une réunion publique à Donegal, et la première chose que de nombreuses personnes ont déclaré d'entrée de jeu était qu'en fait, nous n'avions pas lu l'intégralité du Traité, un texte juridique très complexe dont il est difficile de comprendre la teneur exacte.
Certains ont déclaré avoir eu très peur de voir ce qui était inscrit sur les affiches devenir réalité, de voir l'UE décider d'un salaire minimum de 1,48 euros: se peut-il que ce soit la vérité? Ou bien est-il vrai que l'UE compte imposer une conscription afin de constituer une armée européenne et d'envoyer ainsi de très jeunes gens en Afghanistan? Se peut-il que tout cela soit vrai? Que penser de ces déclarations? Dois-je les croire? Les inquiétudes et les préoccupations réelles étaient donc nombreuses. Mais il y avait surtout, d'après moi, un manque d'information et un besoin de voir leurs préoccupations prises au sérieux.
Voilà ce qu'il s'est passé. La société civile s'est également engagée, ainsi que M. Kelly l'a très bien expliqué, je pense. Je n'ai pas honte de dire que nous avons fait un résumé du traité de Lisbonne à l'attention des citoyens et que nous l'avons ensuite publié dans les principaux journaux - sans que personne ne le conteste, devrais-je ajouter - afin que les citoyens puissent lire un résumé, dans un langage compréhensible, de l'ensemble du Traité et puissent juger par eux-mêmes de son contenu et de ce qui était vrai ou pas.
Je pense que les garanties juridiques ont joué un rôle en établissant clairement que les Irlandais n'avaient pas à s'inquiéter de la neutralité, de l'avortement ou de toute autre préoccupation. Outre la clarification de ce point, les Irlandais ont obtenu des garanties juridiques et un commissaire et je remercie l'Irlande, car cela signifie qu'il y aura également un commissaire suédois à partir de maintenant, de même qu'un allemand, un grec, etc. Je pense donc que nous devons tous remercier les Irlandais d'avoir permis cela.
Il est clair que nous ne discutons pas de ces questions dans un vide politique. La réalité influencera également la manière dont nous réfléchirons à ces problèmes et il n'y a pas de mal à cela. Je pense toutefois que, lors de l'analyse qui fait suite à un référendum, nous devrions toujours réfléchir aux craintes de part et d'autre, car la peur est une émotion très forte qui peut être utilisée à mauvais escient. Je pense donc que le débat qui va suivre en Irlande devra également se pencher sur la manière d'empêcher toute utilisation ou tout abus de ces craintes. Le résultat du référendum nous a toutefois montré que le peuple irlandais estimait avoir une place au cœur de l'Europe et que le fait d'appartenir pleinement à l'Europe et de ne pas voir cette appartenance remise en cause les aidera grandement.
J'espère également que la Commission pourra continuer à jour son rôle en fournissant des informations factuelles objectives. Le débat se poursuivra néanmoins car, je vous le rappelle, l'avantage d'un référendum est qu'il exige de vous un engagement vis-à-vis des citoyens. Vous devez fournir des informations et organiser un débat et une discussion. L'inconvénient est qu'il divise la population en l'obligeant à répondre par "oui" ou par "non", une décision qui pourrait rester longtemps dans le cœur et l'esprit des Irlandais. Nous avons le devoir, l'obligation démocratique, de prendre également au sérieux les préoccupations des partisans du "non", de poursuivre le débat et de veiller à ce que les questions européennes soient intégrées dans le débat politique normal, y compris au sein de la société civile irlandaise, à partir de maintenant, mais aussi dans le reste de l'Europe. C'est une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas eu un taux de participation plus élevé: ce sujet ne fait pas partie des discussions politiques au quotidien dans les différents États membres.
Cela doit être fait et j'espère qu'il y aura un commissaire chargé de la citoyenneté et de la communication à partir de maintenant et, je l'espère, dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne.
Le Président
Merci, Madame la Commissaire. Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont pris part à ce débat essentiel sur les résultats du référendum en Irlande.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Oana Antonescu  
Le vote irlandais est un vote catégorique en faveur de l'Europe. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne permettra de sortir de l'impasse dans laquelle l'Europe se trouve depuis quelques années.
Beaucoup de choses ont été dites à propos du manque de démocratie dont souffre l'Europe et du fossé qui sépare l'Union européenne de ses citoyens. Certains députés ont également parlé de l'incapacité des institutions européennes de faire face aux réalités d'une Europe disparate constituée de 27 États membres au sein de laquelle un certain nombre de nouveaux arrivants ont un niveau de développement et un type d'économie différents.
L'inadéquation de la structure institutionnelle et la nécessité de renforcer la légitimité de l'Europe aux yeux de ses citoyens et de disposer des instruments spécifiques qui permettront à l'UE d'endosser des responsabilités mondiales dans un contexte économique difficile justifient la détermination des États membres de soutenir la transition vers une Europe plus démocratique.
L'entrée en vigueur du Traité ouvrira la voie à une réforme de l'Union européenne, en donnant aux institutions la capacité d'agir. Une volonté politique est cependant nécessaire pour relever ces défis. La bonne mise en œuvre du traité de Lisbonne sera donc un élément déterminant.
Sebastian Valentin Bodu  
L'Union européenne se rapproche à grands pas du moment où elle devra entreprendre la réforme la plus importante de son histoire, la mise en œuvre du traité de Lisbonne. L'Irlande a dit "oui" au Traité 16 mois après un "non" retentissant qui a suscité une inquiétude comparable au sein de tous les gouvernements d'Europe.
L'UE attend maintenant que le président polonais ratifie rapidement le Traité, ainsi qu'il l'a promis, et que la cour constitutionnelle de la République tchèque fasse ce que le président tchèque refuse de faire. Ce Traité renforcera la flexibilité et la réactivité de l'UE, mais cela ne s'arrête pas là. Il ravivera également les aspirations des États qui souhaitent devenir membre de la Communauté. Les États des Balkans occidentaux ont salué avec enthousiasme la ratification du Traité par l'Irlande.
Le Traité renforcera le poids de l'UE sur la scène internationale, une fois que ses institutions auront été mises sur pied et réformées. L'UE ne sera alors plus uniquement un marché commun, mais également une puissance internationale. Cette force lui sera conférée par les 27 États membres, dont le nombre pourrait encore augmenter dans un avenir pas très lointain. Nous espérons que l'année 2010 verra l'entrée en vigueur du Traité. Cette année pourrait également marquer le renouveau de l'UE, qui n'a eu de cesse de se réinventer tout au long de son histoire.
Maria Da Graça Carvalho  
Le résultat du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne constitue une étape vitale pour l'intégration européenne et le renforcement du rôle de l'Europe. Le traité de Lisbonne renforce le rôle de l'Europe dans le domaine des politiques de l'énergie, du changement climatique, des sciences et de la coopération avec les pays en développement.
Le traité de Lisbonne fait de la lutte contre le changement climatique un objectif spécifique de la politique environnementale de l'UE, reconnaissant en cela son rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique sur la scène internationale.
Un chapitre consacré à l'énergie sera inclus pour la toute première fois et confiera à la politique européenne la tâche de garantir la sécurité énergétique et de promouvoir l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelable.
Le traité de Lisbonne pose les bases pour la création d'un espace européen de la recherche, en renforçant l'action européenne dans un domaine vital pour la croissance économique et l'emploi.
Le traité de Lisbonne introduit, pour la première fois, une base juridique spécifique pour l'aide humanitaire et prévoit que la réduction et l'éradication de la pauvreté dans les pays en développement est l'objectif premier de la politique de coopération au développement de l'Union.
João Ferreira  
par écrit. - (PT) Le résultat du deuxième référendum sur le traité de Lisbonne organisé en Irlande ne change rien au caractère anti-démocratique d'un processus qui a fait fi de la volonté des citoyens dès le tout début. Nous ne permettrons pas que le "non" des citoyens français et néerlandais au traité constitutionnel soit oublié, pas plus que la déception que sa transformation en traité de Lisbonne a suscitée.
Le peu de cas fait du "non" irlandais lors du premier référendum et le chantage et les ingérences inacceptables qui ont suivi, avec pour point culminant une vaste campagne qui a conduit à l'utilisation éhontée des ressources de l'État irlandais et de l'Union européenne, seront également inscrits dans l'histoire. Ni le processus de ratification ni le contenu de ce Traité ne légitiment la poursuite des politiques qui sont à l'origine de la grave crise économique et sociale que traverse actuellement l'UE, et plus particulièrement le Portugal, et que ce Traité ne fera qu'aggraver.
Pour notre part, nous continuerons à lutter contre le néolibéralisme, le fédéralisme et le militarisme au sein de l'Union européenne avec une détermination inébranlable. Nous continuerons à nous battre avec conviction pour une autre Europe - une Europe de travailleurs et de citoyens - et contre les nouvelles menaces qui pèsent aujourd'hui sur les droits sociaux et du travail, la démocratie, la souveraineté, la paix et la coopération.
Bruno Gollnisch  
par écrit. - Monsieur le Président, mes chers collègues, De qui se moque-t-on? La satisfaction assez méprisante affichée ici devant le "oui" arraché aux Irlandais après des mois de harcèlement, de campagne de culpabilisation, de mensonges et de demi-vérités, est une honte pour la démocratie et une insulte à la volonté des peuples. En matière de justice, les aveux obtenus par la contrainte sont nuls: il devrait en être de même pour ces ratifications truquées où il ne peut y avoir qu'une seule réponse possible, que l'on est prêt à obtenir en faisant voter et revoter les citoyens ad nauseam quand on ne les "zappe" pas carrément en passant par la voie parlementaire. Il ne reste aujourd'hui que Vaclav Klaus, président de la République tchèque, pour tenter de résister à ce texte liberticide qu'est le traité de Lisbonne. Tous les patriotes d'Europe, tous ceux qui refusent le super-État européen, tous ceux qui pensent que les peuples ont le droit de déterminer eux-mêmes leur avenir, doivent aujourd'hui lui manifester leur soutien et l'aider à tenir face aux pressions dont il fait l'objet et va faire encore plus l'objet dans un proche avenir.
Lívia Járóka  
Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer le résultat du référendum irlandais, qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, créant ainsi une Union européenne encourageant plus de démocratie et de solidarité. Je voudrais souligner le fait que, d'une part, le Traité renforce l'influence des parlements nationaux et que, d'autre part, il repose sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de sorte qu'il maintient et consolide le caractère contraignant de ce document qui consacre les droits de l'homme et des minorités. C'est là un point particulièrement important pour la Hongrie, car l'interdiction de toute discrimination à l'encontre d'une minorité nationale énoncée dans la charte constitue un signe capital pour les Hongrois qui résident en dehors de Hongrie et les minorités qui vivent sur le sol hongrois. En cette période de récession économique mondiale, il est important d'admettre qu'une coopération européenne efficace peut permettre à un pays de taille moyenne, comme l'Irlande ou la Hongrie, de sortir de la crise.
Rareş-Lucian Niculescu  
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne simplifiera considérablement les procédures législatives. Le progrès le plus significatif à cet égard sera l'augmentation du nombre de domaines dans lesquels des décisions seront adoptées par le Conseil européen à la majorité qualifiée (plutôt qu'à l'unanimité), ainsi que l'augmentation du nombre de domaines dans lesquels le Parlement européen jouera le rôle de colégislateur, aux côtés du Conseil. Ces nouveaux éléments faciliteront grandement la procédure d'adoption des décisions au niveau européen, en particulier dans des domaines tels que les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, qui sont extrêmement importants pour la Roumanie, qui a besoin de cet argent pour poursuivre son développement. Je salue également l'extension des compétences du Parlement européen, concernant les fonds agricoles, par exemple, un domaine durement touché par la crise actuelle et dans lequel des mesures spécifiques et capables de produire des résultats rapides sont en outre nécessaires pour améliorer la vie des agriculteurs et garantir la sécurité alimentaire de nos concitoyens.
Joanna Senyszyn  
Malgré une promesse faite publiquement, le président Lech Kaczyński n'a toujours pas signé le traité de Lisbonne. Cette situation, bien qu'injustifiée, répréhensible et même illégale, dure maintenant depuis plus d'un an et demi.
Le 1er avril 2008, le président a été chargé par le parlement polonais de ratifier le traité de Lisbonne. En vertu de la constitution de la République de Pologne, le président est obligé de signer. Ce n'est pas une question de bonne volonté ou d'envie, c'est une obligation. En ne respectant pas cette obligation, il enfreint la loi. En conditionnant la signature du Traité à la décision des citoyens d'un autre pays, le président Kaczyński a placé la Pologne dans la position d'un pays incapable de prendre une décision souveraine et a offensé les sentiments patriotiques des Polonais. En Irlande, les vainqueurs sont les partisans d'une Union européenne forte et unie. En Pologne, le président se met en travers de la victoire et la société lui a désormais retiré quasiment tout son soutien.
Se pourrait-il qu'il ait tergiversé pour des raisons personnelles, par crainte de perdre un électorat anti-européen inflexible, y compris celui associé à Radio Maryja? Si c'est le cas, il est grand temps de lancer la procédure de destitution. La constitution de la République de Pologne prévoit deux possibilités: le tribunal d'État ou l'application de l'article 131, paragraphe 2, sous-paragraphe 4 de la constitution de la République de Pologne - "une déclaration de l'assemblée nationale quant à l'incapacité permanente du président d'exercer ses devoirs en raison de son état de santé". Les citoyens polonais ne veulent pas entraver le développement de l'Union européenne. Ils veulent au contraire introduire des changements bénéfiques en Europe. Le président Kaczyński n'a pas le droit d'interférer.
Czesław Adam Siekierski  
Bien que l'Union européenne et ses institutions fonctionnent de manière efficace au quotidien sans le traité de Lisbonne, la non-adoption du Traité donnerait l'image d'une Communauté incapable de dégager et d'adopter des décisions importantes. Le traité de Lisbonne introduit de nouveaux principes de vote, en vertu desquels le pouvoir de vote d'un pays dépend clairement de l'importance de sa population. Par rapport au système actuel de vote instauré par le traité de Nice, les grands pays, dont l'Allemagne, sont gagnants, tandis que les pays de taille moyenne, dont la Pologne, sont perdants. Le ratio de votes alloué à la Pologne par le traité de Nice était très avantageux. La création d'un nouveau poste de président du Conseil européen, souvent connu sous le nom de "président de l'UE", a suscité certaines craintes concernant le partage des compétences. N'oublions pas que nous avons déjà un président de la Commission européenne et un président du Parlement, en plus du président du pays assurant la Présidence de l'UE. Nous attendons en outre la désignation d'un haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En plus de créer le poste de haut-représentant, également connu sous le nom de ministre européen des affaires étrangères, le traité de Lisbonne renforce la politique étrangère de l'UE en instaurant une diplomatie commune. D'autre part, la possibilité de quitter l'UE a été inscrite dans le Traité, l'initiative citoyenne européenne a vu le jour et le Traité parle également de la nécessité de créer une politique européenne en matière d'énergie, un point essentiel pour l'avenir de l'Europe. Nous attendons avec beaucoup d'espoir les ratifications finales du Traité.
Silvia-Adriana Ţicău
par écrit. - (RO) Le traité de Lisbonne permettra aux parlements nationaux d'inscrire des sujets européens à l'ordre du jour pour un débat national. Presque toutes les propositions législatives de la Commission européenne seront examinées par les parlements nationaux afin de confirmer leur conformité avec le principe de subsidiarité. Si un tiers des parlements nationaux informe la Commission que ce principe a été enfreint, la Commission sera tenue de revoir sa proposition. Si la moitié des parlements nationaux estime que le principe de subsidiarité a été violé, le Parlement européen et le Conseil seront tenus de faire une déclaration précisant si le principe a été respecté ou enfreint. Après l'adoption d'une législation au niveau européen, les parlements nationaux pourront demander à la Cour de justice européenne de l'abroger dans les deux mois suivant sa publication. Compte tenu de la durée du processus législatif au niveau européen, l'inscription de sujets européens à l'ordre du jour des débats nationaux permettra aux États membres de recevoir à temps les conseils et les lignes directrices à développer, et d'élaborer leur propre législation en même temps que l'UE. Le traité de Lisbonne réaffirme que l'économie de l'UE est une économie sociale de marché et octroie de nouvelles compétences à l'UE dans des domaines tels que le changement climatique et la politique énergétique. Ces compétences revêtiront une importance particulière, notamment à la lumière de la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis de pays tiers.
Rafał Kazimierz Trzaskowski  
Le "oui" irlandais au traité de Lisbonne constitue une bonne nouvelle pour l'Europe. Il ne fait aucun doute que le Traité profitera à l'Union européenne en simplifiant son processus décisionnel et en créant un terrain plus propice à son efficacité. Contrairement à ce qu'affirment ses opposants, le Traité n'entraîne aucune révolution majeure. Jamais encore autant de choses n'ont dépendu du processus de mise en œuvre. Le diable est dans les détails. Au travers des innovations qu'il apporte, le Traité pourrait renforcer, par exemple, la visibilité de l'UE sur la scène internationale. Tout dépendra toutefois des arrangements finaux qui détermineront le caractère des nouveaux instruments, tels que le service européen pour l'action extérieure. Il est donc essentiel que le Parlement européen joue le rôle qui lui revient dans le processus de création du nouvel environnement institutionnel prévu par le traité de Lisbonne, chaque fois que ce sera possible. Une telle attitude aura pour effet de rendre le processus plus transparent et d'accroître sa légitimité et permettra en fin de compte, je pense, d'obtenir de meilleurs résultats.
