Efficacité des agences européennes œuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l'efficacité des agences européennes œuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation.
László Andor
Monsieur le Président, je souhaite remercier le Parlement d'avoir mis la question des agences européennes à l'ordre du jour.
La Commission attache la plus grande importance au fonctionnement efficace des agences de l'Union européenne. Une partie de cette efficacité est liée aux procédures de gouvernance qui s'appliquent à toutes. Comme vous le savez, le fonctionnement des agences et la gouvernance sont actuellement débattus au sein du groupe de travail interinstitutionnel auquel participent la Commission, le Parlement et le Conseil, sur la base, notamment, d'une évaluation multi-agence effectuée pour la Commission en 2009. En effet, le temps est venu d'élaborer une nouvelle approche globale des agences de l'UE, afin d'améliorer leur cohérence globale, leur efficacité, leur responsabilité et leur transparence.
Le but final du groupe de travail interinstitutionnel est de dégager, grâce à une approche par étapes, un accord général entre les trois institutions de l'UE sur les diverses questions actuelles. Nous espérons que cet objectif pourra être atteint d'ici la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. La coopération avec le Parlement s'est avérée très positive jusqu'ici, et nous espérons que nous pourrons compter sur le soutien du Parlement lors des prochaines étapes.
Comme vous le savez, les agences de l'UE sont des organismes juridiquement autonomes dont les règles de gouvernance sont établies dans les règlements de financement. Généralement, des agences sont contrôlées par un conseil d'administration dont la composition peut varier selon la nature de l'agence. Trois des agences œuvrant dans les domaines de l'emploi et de l'éducation par exemple - Eurofund, OSHA et Cedefop - ont des conseils d'administration tripartites avec des représentants des partenaires sociaux, des États membres et de la Commission.
Je tiens à vous assurer que le Parlement a accès à de nombreuses informations, soit parce que ces informations sont dans le domaine public, soit parce que le Parlement, en tant qu'élément de l'autorité budgétaire, a auditionné les directeurs des agences sur les programmes de travail annuels et sur la décharge budgétaire, au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Chacune des agences - Eurofund, OSHA, la Fondation européenne pour la formation et Cedefop - a un rôle spécifique à jouer. Ainsi, la Fondation européenne pour la formation et le Cedefop, même si tous deux sont actifs dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, ont un champ d'application géographique différent. Le premier travaille en dehors des institutions européennes, et le second à l'intérieur des institutions européennes. Les deux ont des objectifs différents. La Fondation européenne pour la formation aide essentiellement les pays voisins à réformer leurs systèmes d'éducation et de formation, alors que le Cedefop favorise la collecte d'informations et la recherche sur les politiques de formation professionnelle des États membres. La Commission est désireuse d'assurer des synergies entre les deux agences, notamment par des échanges d'informations, des programmes de travail communs, l'organisation commune de conférences et de séminaires, et des projets communs.
Ingeborg Gräßle
Monsieur le Président, Monsieur Andor, Mesdames et Messieurs, premièrement, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue aux membres du groupe de l'Union démocrate-chrétienne (CDU) de l'assemblée du district de Wesel qui sont dans la salle. Je voudrais dire à Monsieur Andor que nous nous réjouissons de l'entendre nous remercier pour notre coopération sur la question des agences. Cependant, il est dommage et regrettable que le représentant du Conseil soit une nouvelle fois sorti du Parlement, car, si nous avons si peu progressé dans le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences, c'est principalement à cause du Conseil, qui se refuse de travailler avec nous pour proposer des améliorations en la matière. La Commission devrait se rendre compte que nous sommes de son côté.
Nous devons exercer une plus grande pression sur les agences. Les quatre agences dont il est question illustrent les problèmes fondamentaux de toutes les agences, à savoir le chevauchement des responsabilités, par exemple entre l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et entre l'OSHA et l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), entre l'Agence ferroviaire européenne (ERA) et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). On observe également un chevauchement significatif entre la Fondation européenne pour la formation (ETF) et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop). Vu les problèmes financiers auxquels l'Europe est confrontée, pourquoi ne pourrions-nous pas adopter quelques mesures fondamentales en la matière et fusionner ces agences dont les responsabilités sont très similaires, comme celles de l'agence responsable de la formation professionnelle en Europe et celles de l'agence pour la formation professionnelle en dehors de l'Europe?
Plusieurs arguments plaident en ce sens. Les problèmes auxquels nous devons faire face sont liés à la taille des agences et, en conséquence, à leur efficacité. Nous avons des organismes de surveillance qui comptent plus de membres que les agences n'ont d'employés. Tout cela nuit chaque jour à la réputation de l'Union européenne, car quiconque se penche sur la situation ne peut que se prendre la tête entre les mains avant de s'exclamer: "Vous n'êtes pas sérieux!" Mais le plus important est que certaines agences n'ont pas atteint la masse critique leur permettant de fonctionner efficacement. En outre, le Parlement a fourni trop d'argent et trop de personnel. Certaines agences, telles que l'OSHA, ont vu leur budget augmenter de 105 % et leur personnel de 69 % sur 10 ans. Eurofound a vu son budget augmenter de 39 % et son personnel de 46 %. C'est pourquoi je demande instamment à mes collègues de présenter des changements lors du prochain débat sur le budget.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Sylvana Rapti
(EL) Monsieur Le Président, l'orateur précédent a évoqué des chevauchements entre les compétences et les mandats de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à Dublin et ceux du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle à Thessalonique, en Grèce. Si je me souviens bien, les deux organismes ont été fondés en 1975. Je me demande dès lors: comment est-il possible que deux organismes aient été fondés en même temps dans le même but?
Ingeborg Gräßle
(DE) Monsieur le Président, Madame Rapti, oui, c'est possible, car, naturellement, ce chevauchement est apparu avec le temps, au gré de l'évolution de leurs domaines d'activité. Et puis, je n'invente rien. Ce problème a été mis en évidence par l'étude de la Commission sur les chevauchements. En outre, des enquêtes menées auprès de tous ceux qui font appel au travail de l'agence contiennent également de nombreuses références aux chevauchements. C'est de là que nous vient cette information. Je serais heureuse de vous fournir ces documents.
Alejandro Cercas
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ces dernières années, j'ai suivi de près les travaux de nos agences, et plus particulièrement de celles de Bilbao et de Dublin, et je pense que toutes deux effectuent un travail très appréciable et même extrêmement efficace en termes de coûts-bénéfices. En même temps, nous disposons d'une énorme transparence, et il ne fait aucun doute qu'elles travaillent étroitement avec le Parlement.
Je m'étonne par conséquent que l'on sème le doute sur leur existence et sur leur travail et je suis une fois de plus choqué de constater que certains de mes collègues, au lieu d'avoir une vision politique, ont une vision financière et strictement financière des choses. Il est évident que l'aspect financier est important: il est très important d'avoir une parfaite connaissance des coûts, mais il nous faut également connaître les avantages, le coût de la prévention des accidents du travail, mais également le coût de la non-prévention des accidents du travail. Il nous faut connaître les coûts de formation, mais également les coûts liés à l'absence de formation ou à l'incapacité à anticiper les évolutions auxquelles nos travailleurs et nos industries doivent s'adapter.
Monsieur le Commissaire, je crois que certains membres de ce Parlement ont davantage de problèmes avec l'Europe qu'avec les agences. Tel Ulysse retournant à Ithaque, prenez garde de ne pas succomber au chant des sirènes, car leur seule intention est d'attirer le navire européen vers les récifs pour qu'il s'y échoue.
Roger Helmer
Monsieur le Président, nous aimerions, au sein du groupe ECR, voir un contrôle plus efficace du budget de l'UE. Au nom des contribuables, nous exigeons une véritable valeur ajoutée pour l'argent dépensé au niveau communautaire. Nous plaidons, tout particulièrement en cette période de rigueur économique, pour une attitude plus stricte envers les dépenses en général: pas plus de dépenses, mais des dépenses plus judicieuses.
Si l'on s'en tient à ce principe au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je ne peux que remettre en cause l'efficacité des quatre agences en question: Eurofund, ETF, OSHA et le Cedefop, au nom par ailleurs improbable. Je me suis récemment rendu en personne au siège de l'ETF à Turin, où j'ai entre autres eu l'occasion d'entendre une présentation du Cedefop. Il existe en effet, comme d'autres orateurs l'ont déjà souligné, un chevauchement considérable entre leurs programmes, et je crois que leur gestion et leur administration gagneraient, à tout le moins, à être fusionnées.
Je pose donc les questions suivantes. La Commission applique-t-elle des critères d'efficacité et de performance à ces agences? Si oui, pouvons-nous savoir lesquels? Deuxièmement, comment les agences tiennent-elles compte de ces critères? La Commission peut-elle montrer au Parlement une analyse de la performance des agences? Troisièmement, vu le chevauchement fonctionnel considérable, la Commission a-t-elle envisagé de les fusionner? Nous avons entendu parler de synergies, nous aimerions les voir. Qui fixe les objectifs et la stratégie des agences? Pouvons-nous les voir? Plus généralement, il semblerait qu'il y ait un chevauchement considérable entre les rapports en matière d'emploi produits sur ces agences par la Commission et par le département thématique du Parlement européen. Ma question est donc la suivante: cette duplication est-elle rentable?
Franz Obermayr
(DE) Monsieur le Président, l'UE compte quatre agences œuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation professionnelle, à savoir la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), la Fondation européenne pour la formation (ETF), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), dotées d'un budget annuel compris entre 15 et 20 millions d'euros. J'ai visité les sites Web de ces quatre agences. L'accent y est mis sur des activités telles qu'un concours européen de la photographie sur le thème de la prévention des risques, un concours mettant en scène des solutions pratiques, quelles qu'elles soient, et sur l'organisation commune de la Journée européenne pour la solidarité entre les générations. Ce sont là des activités stupéfiantes qui ne semblent déboucher sur aucun résultat concret.
Les domaines couverts par ces agences se chevauchent. Il existe aussi des chevauchements entre ces agences et certaines directions générales de la Commission, certains départements du Parlement et divers organismes nationaux. Évidemment, cette situation ne peut plus durer. Nous devons empêcher la duplication des efforts en fusionnant les agences. Les agences inefficaces doivent être fermées, car les contribuables ne comprendront certainement pas pourquoi cette foule d'agences gaspille des millions d'euros pour des concours photographiques.
Véronique Mathieu
Monsieur le Président, les synergies qui existent entre ces quatre agences nous amènent à nous pencher plus précisément sur leurs objectifs. Si leurs missions se regroupent sur le papier, la procédure de décharge ne nous donne pas plus de satisfaction quant à leur efficacité.
En effet, l'auditeur externe pointe du doigt des faiblesses concernant la programmation budgétaire, un manque de lien clair entre les objectifs et les ressources budgétaires, ainsi que des reports et annulations de crédits importants. Pour prendre l'exemple d'Eurofound, la Cour des comptes note dans son rapport pour 2009 que la Fondation n'a pas établi dans son budget de rubrique spécifique pour les différents programmes financés par des recettes affectées.
Ce qui pose problème, selon moi, c'est que l'on ne sait plus très bien comment sont utilisées les contributions communautaires avant d'examiner le bilan comptable de l'agence deux ans plus tard. Ces faiblesses de programmation ne nous donnent donc pas de garantie d'une valeur ajoutée spécifique pour ces quatre agences.
En réponse, nous pouvons réfléchir à une meilleure coordination de leur travail. Par exemple, pourquoi ne pas former un seul conseil d'administration pour les quatre agences? Le groupe de travail interinstitutionnel travaille depuis plusieurs années sur ces problématiques. Quelle réponse peut-il nous apporter?
Sylvana Rapti
(EL) Monsieur le Président, je me réjouis que cette question soit soulevée, car j'aime l'évaluation et j'aime le contrôle. J'aime également les études qui nous fournissent des données nous permettant de travailler plus efficacement au sein des institutions européennes au bénéfice des citoyens européens. Pourquoi, alors que les institutions européennes réclament des évaluations d'impact pour un oui ou pour un non, avons-nous un problème avec ces deux agences qui réalisent depuis 1975 des recherches et des études dans les domaines du travail et de la formation? C'est une bonne question. Sauf que son but n'est ni économique ni financier, mais bien politique. Cette question nous revient sans cesse sous différentes formes et pour différentes raisons, et le fait qu'elle nous soit soumise aujourd'hui, à l'heure où l'Europe est plongée en pleine crise, où les travailleurs souffrent, où l'éducation souffre, nous prouve qu'elle poursuit un tout autre but. Nous avons appris comment user du bâton et nous nous en prenons à présent à tout le monde. La Grèce souffre? Attaquons-nous au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, puisqu'il est à Thessalonique, même s'il a été fondé en 1975. Ce que j'essaye de dire, c'est que les chevauchements de compétences sont une chose, mais que la coopération en est une autre, notamment la coopération nécessaire afin de bien faire les choses en Europe.
Anne E. Jensen
(DA) Monsieur le Président, je connais très bien ces quatre agences et je suis leur travail depuis de nombreuses années. Je pense que nous devrions nous montrer ouverts sur la façon d'aborder cette question. Il ne s'agit pas simplement d'un problème de chevauchement. Il serait clairement possible de créer des synergies et de produire un travail de meilleure qualité si nous leur permettions de coopérer plus étroitement. Ma collègue grecque, Mme Rapti, nous a expliqué que la volonté de fusionner ces agences était motivée par des raisons politiques et que nous ne devions pas interférer avec les agences en Grèce. Cependant, le fait que nos agences soient dispersées géographiquement et situées à différents endroits en Europe ne doit pas nous empêcher de disposer d'un système efficace. Le plus important est que les agences fassent ce qu'on leur demande, que les tâches qu'on attend d'elles soient réalisées de la manière la plus efficace et la moins chère possible. C'est à cela que vous devriez aboutir, Monsieur Andor, soyez donc ouvert en la matière.
Tomasz Piotr Poręba
(PL) Monsieur le Président, les agences œuvrant dans le domaine de l'emploi jouent un rôle particulièrement déterminant en raison de la crise économique qui affecte actuellement l'Europe. Il est donc intéressant d'examiner plus en détail l'efficacité de leur travail. Il ne fait aucun doute que ces agences devraient aider les Européens à acquérir des qualifications qu'ils pourront faire valoir sur un marché du travail en pleine mutation et toujours plus concurrentiel. Nous devrions donc mettre en œuvre des mesures qui auront pour effet d'accroître la flexibilité sur le marché du travail européen, par exemple, en facilitant la reconnaissance mutuelle des qualifications des travailleurs par les États membres. Par ailleurs, les agences devraient jouer un rôle actif en créant des programmes qui prennent en considération les défis économiques et sociaux auxquels l'Union européenne est confrontée, y compris le défi démographique et la surcharge du système de retraite. Enfin, nous devrions mener des recherches pour identifier les véritables problèmes du marché du travail européen. Bref, les mesures prises par les agences œuvrant dans le domaine de l'emploi devraient avant tout tenter d'aider les citoyens de l'UE à faire face à la crise non seulement économique, mais également démographique.
Jutta Steinruck
(DE) Monsieur le Président, il est particulièrement symptomatique que le collègue qui a posé la question ait quitté la salle pendant la discussion. Les arguments et les questions présentés par certains des orateurs précédents font une nouvelle fois preuve d'une mentalité fortement populiste. Nous sommes plongés en pleine crise et, comme d'habitude, l'épargne est réalisée dans les secteurs qui affectent les travailleurs. Je pense qu'il s'agit là d'une approche très unilatérale.
Je voudrais rapidement me pencher sur la Fondation européenne pour la formation (ETF). Elle est essentiellement importante du fait de sa coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT) dans les pays partenaires de l'UE. Elle permet d'exporter le modèle social européen dans les pays candidats et sert à développer des programmes en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'enseignement et à créer des emplois sûrs. Il y a deux semaines, j'étais à Belgrade et, lors des réunions avec les organismes d'éducation et de formation, on m'a une nouvelle fois assurée de l'importance de l'agence. La même chose s'est produite lors des réunions en Turquie. L'ETF joue un rôle très important en aidant les pays candidats à accéder au marché du travail de l'UE.
Si nous adoptons une approche plus prévoyante, le printemps arabe est également très important. Personne ne souhaite être confronté à un afflux de réfugiés en Europe. Nous devons donc aider ces personnes dans leurs pays d'origine. Nous devons permettre à ces personnes d'accéder à l'éducation et aider les pays à développer des programmes et des infrastructures de formation.
Jan Kozłowski
(PL) Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif du rapport sur la coopération dans le domaine de la formation professionnelle, j'ai suivi les activités du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle avec un intérêt tout particulier. Faire correspondre la formation professionnelle aux besoins des citoyens et du marché du travail est crucial pour augmenter les niveaux d'emploi et accroître la compétitivité de l'Union européenne. Nous ne devons donc pas sous-estimer le rôle joué par le Cedefop.
Le rapport pour 2010 a confirmé ce que je pensais de l'efficacité du Cedefop. L'augmentation constante des personnes recourant à ses publications et au portail d'Europass est l'un des éléments témoignant de son efficacité. Cependant, je crois qu'il est essentiel d'impliquer davantage le Cedefop dans les mesures structurelles visant la formation professionnelle, y compris l'introduction d'un système d'évaluation de l'efficacité de la formation. Je crois également l'agence capable de rédiger une proposition attrayante à cet égard.
Ilda Figueiredo
(PT) Monsieur le Président, je ne cherche pas à remettre en question le travail et les efforts des employés, des experts et des spécialistes des quatre agences européennes œuvrant dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail et de la formation. Néanmoins, il est certainement nécessaire et possible d'intensifier la coordination et les synergies dans le travail réalisé pour mieux faire ressortir les bénéfices apportés par ces agences.
Celles-ci réalisent d'importantes études qui nous permettent d'avoir un meilleur aperçu des problèmes relatifs aux conditions de travail, à la formation, à la qualité réelle des emplois, et même au manque de démocratie sur les lieux de travail. La Commission européenne devra toutefois prendre des mesures spécifiques pour faire face à ces problèmes.
Monsieur le Commissaire, tel est le défi que nous lançons à la Commission européenne.
Sylvana Rapti
(EL) Monsieur le Président, j'ai demandé la parole, car, d'après ce que je peux voir, je n'empiète sur le temps de parole de personne, afin de soulever trois points, qui, je le pense, contribueront au débat. Premièrement, je voudrais savoir si une étude a été menée afin d'estimer la somme qu'il serait possible d'épargner si ces quatre agences étaient fermées. La question n'est naturellement pas destinée à la Commission, mais au collègue qui a posé la question, mais celui-ci, qui n'est plus ici, ne semble pas vouloir de réponse à sa question. Deuxièmement, l'Organisation internationale du travail (OIT) utilise à satiété les données fournies par ces organismes et, troisièmement, il convient de rappeler au Parlement qu'une décharge a été approuvée pour chacun des quatre organismes pas plus tard qu'hier. Cependant, aucune décharge n'a été approuvée pour le Collège européen de police basé en Grande-Bretagne.
Le Président
Il semblerait, Madame Rapti, que le fait d'avoir fait une exception à votre égard pousse d'autres députés à vouloir prendre la parole. Notre temps est écoulé. Si vous voulez vraiment la parole, je serai à présent contraint de vous la donner, mais je vous prie de ne pas demander la parole simplement pour exprimer votre désaccord avec le processus. Madame Gräßle, vous voulez la parole pour une minute? Si avez une remarque de fond à nous communiquer, allez-y.
Ingeborg Gräßle
(DE) Monsieur le Président, si vous aviez expliqué quelles seraient les conséquences lorsque Mme Rapti a pris la parole, nous aurions pu mieux progresser.
Madame Rapti, cette approche nous a conduits exactement à la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement et au problème d'inefficacité des agences qu'il nous faut à présent résoudre de toute urgence. Si nous voulons maintenir les agences, nous devons les changer. Je ne peux que vous demander de vous associer à nos efforts. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer, parce que ces agences sont inefficaces et qu'elles gaspillent de l'argent plutôt qu'elles n'en font gagner.
Je voudrais une nouvelle fois rappeler que le financement de ces quatre agences avoisine les 90 millions d'euros. C'est beaucoup d'argent. Je ne suis pas certaine que les services fournis par ces agences valent vraiment 90 millions d'euros. C'est ce que je voulais relever. Nous le devons à nos concitoyens et à nos contribuables. Je dois me justifier chaque jour auprès des contribuables allemands et leur expliquer qu'ils en auront pour leur argent.
Hubert Pirker
(DE) Monsieur le Président, il apparaît de plus en plus clairement, au vu du développement des agences en Europe, que nous souffrons d'"agencite". Il n'existe aucun autre secteur où quatre agences fonctionnent en parallèle. Partout ailleurs, le travail est réalisé par une seule agence. Quand nous considérons la situation dans son ensemble, il apparaît que chaque pays veut posséder sa propre agence. Je suis désolé de le dire, mais nous ne pouvons pas nous le permettre.
Nous ne devrions pas seulement discuter d'une éventuelle fusion. Nous devrions également analyser les tâches que la Commission est prête à assumer et nous demander si une agence est bien nécessaire. Cela signifie que nous devrions progressivement commencer à réfléchir aux agences qu'il convient de fermer. Je voudrais demander à l'orateur précédent, qui a pris la parole à deux reprises: où sont les mesures spécifiques d'efficacité? Combien d'emplois les agences ont-elles créés? Où est le chiffre d'affaires qui justifie réellement le financement actuel de 90 millions par an?
Quand j'aurai les réponses à ces questions, je pourrai soutenir la pérennité de ces agences. Autrement, je voudrais les voir fermées.
Piotr Borys
(PL) Monsieur le Président, je crois qu'il est extrêmement important que nous disposions d'agences capables d'adopter des mesures efficaces concernant le marché du travail et l'emploi. Naturellement, ces agences doivent être tenues responsables de leurs résultats.
N'oublions pas que, dans l'Union européenne, un citoyen sur trois n'a aucune qualification professionnelle. Les domaines relatifs à la surveillance du secteur de l'emploi, au potentiel du marché du travail et à la formation professionnelle produisent une énorme quantité de données, qu'aucun État membre ne pourrait à lui seul évaluer. Les agences doivent donc être tenues responsables de l'efficacité de leur travail, mais nous devrions nous rappeler que les résultats de ce travail peuvent également avoir un impact considérable sur le marché du travail, puisqu'ils permettent de proposer des formations professionnelles correspondant aux emplois et aux professions montrant des signes de pénurie dans l'Union européenne de demain. Aujourd'hui, nous devons importer un grand nombre de travailleurs d'autres pays pour des emplois qui exigent une spécialisation pointue, comme des médecins et des infirmières. Tels sont les problèmes auxquels l'Union européenne est confrontée. Nous devrions donc nous montrer reconnaissants pour le travail efficace fourni par ces agences.
László Andor
Monsieur le Président, je crois que nous devons discuter de toutes les questions comme celles-ci sans aucun tabou. Si nous trouvons des faiblesses ou des gaspillages, nous devons les pallier.
Cependant, il est également très important de ne pas déformer la réalité et de ne pas exagérer les faiblesses décelées, histoire de faire une sortie remarquée.
Je regrette que certains des collègues qui ont pris la parole nous aient déjà quittés, mais je tiens à leur répondre très précisément. Par exemple, je rejette catégoriquement l'idée selon laquelle certaines de ces agences ne s'adonneraient qu'à des relations publiques et à du travail de nature très superficielle. Ils réalisent réellement des travaux d'analyse et politiques très concrets, y compris l'échange d'expérience, et nous aident à élaborer des politiques européennes, en l'occurrence, dans le domaine de l'emploi et des questions sociales.
Je pense que ces agences contribuent à la stratégie "Europe 2020" et font évoluer l'Europe vers les grands objectifs que nous nous sommes fixés. Je conviens que le développement de qualifications et la formation professionnelle sont l'un des défis principaux auxquels nous sommes confrontés, comme nous l'avons souligné lors de cette discussion. C'est l'une des principales causes structurelles du chômage dans l'Union européenne et nous avons plus que jamais besoin de la contribution de ces agences.
Il est cependant vrai que nous devons vérifier si les coûts sont justifiés ou pas. Il nous faut aborder cette question de manière très concrète.
En principe, l'efficacité et les critères de performance d'une agence figurent dans son programme de travail annuel, aux côtés d'une indication précisant la façon dont ces critères doivent être abordés. Le programme de travail annuel d'une agence doit être approuvé par son conseil d'administration et présenté à la commission ad hoc du Parlement européen. Les représentants de la Commission qui siègent aux conseils d'administration des agences doivent prendre les critères de performance quantitatifs et qualitatifs très au sérieux et s'assurer qu'ils sont appliqués.
Quant à savoir comment les agences font face aux critères établis, il appartient au conseil d'administration de chaque agence d'évaluer leur performance à cet égard. En règle générale, les agences effectuent des évaluations externes de leurs programmes de travail à intervalles réguliers, et ceux-ci prennent ces indicateurs de performance en considération.
Les agences font habituellement état des résultats des évaluations externes dans le rapport annuel d'activité du directeur, qui est soumis à l'autorité budgétaire. En tant qu'élément de l'autorité budgétaire, le Parlement peut également inviter ces agences à justifier leur performance. Les agences sont par ailleurs sujettes à l'évaluation de la Cour des comptes, qui est liée à la procédure annuelle de décharge, dont les résultats sont discutés au sein de la commission du contrôle budgétaire.
Les représentants de la Commission siégeant aux conseils d'administration des agences font tout pour s'assurer que les recommandations provenant des évaluations externes, ainsi que celles de la Cour des comptes et du service de l'audit interne de la Commission, soient correctement suivies.
J'ai évoqué la question du chevauchement d'ordre technique entre deux agences - l'ETF et le Cedefop - dans mon allocution introductive, mais je voudrais une fois encore souligner que la contribution de ces agences peut s'avérer cruciale, particulièrement dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des objectifs de la stratégie "Europe 2020". L'ETF, tout particulièrement à la lumière des récents bouleversements survenus dans le bassin méditerranéen, peut jouer un rôle crucial en favorisant la prospérité des régions voisines de l'Union européenne.
Un mot encore au sujet de la capacité du Parlement à voir le développement des stratégies. Les objectifs des agences sont définis dans le règlement financier qui, comme vous le savez, est publié au Journal officiel. La stratégie d'une agence est habituellement fixée par le directeur en accord avec le conseil d'administration. Ces stratégies sont présentées tous les ans au Parlement et sont reprises dans le programme de travail annuel.
Les quatre agences concernées ont présenté leurs programmes de travail annuel à la commission du Parlement de l'emploi et des affaires sociales à la fin du mois de janvier de cette année.
En conclusion, je voudrais dire que je crois également qu'il serait utile d'impliquer la Présidence du Conseil à de telles discussions. Je peux vous assurer que je suivrai cette question de près et je suis sûr que je parviendrai à trouver un terrain d'entente avec la Présidence à cet égard.
Le Président
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 19 h 25, est reprise à 21 heures)
