Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément à l'article 137 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 22 octobre 2009 a été distribué. La modification suivante a été proposée avec l'accord des groupes politiques:
Mercredi:
Le titre de la déclaration de la Commission sur la situation politique au Honduras en vue des élections du 29 novembre 2009 sera modifié comme suit: "Déclaration de la Commission - Situation politique au Honduras".
Ioannis Kasoulides
Monsieur le Président, le groupe PPE n'est pas d'accord avec la modification du titre du débat à l'ordre du jour concernant le Honduras, et il est en désaccord avec la proposition visant à supprimer dans le titre la référence aux élections du 29 novembre. La date de ces élections est un élément extrêmement important de l'ensemble du débat, et nous considérons que le titre devrait rester inchangé.
Ulrike Lunacek
Monsieur le Président, je voudrais me prononcer pour que l'on retienne la nouvelle proposition, parce qu'en fin de compte, il est clair que les négociations au Honduras ont échoué. Il n'y a pas de proposition commune pour ces élections. Elles sont illégitimes, parce que le président en exercice est parvenu au pouvoir à la suite d'un coup d'État. C'est pourquoi j'exhorte cette Assemblée à accepter la proposition du Bureau visant à supprimer la référence aux élections.
Alojz Peterle
(SL) Je suis tout à fait en faveur du maintien du titre du débat à l'ordre du jour sans apporter de modification. J'ai fait partie de la délégation du Parti populaire européen qui s'est rendue au Honduras et a eu la possibilité de se familiariser avec la situation qui y prévaut. Il est inexact de croire que les élections du 29 novembre ont lieu en raison des événements du mois de juin. Les élections ont été convoquées six mois avant ces événements et n'ont pas de lien particulier avec l'évolution ultérieure de la situation politique, laquelle n'a pu contribuer à l'apparition de nouveaux candidats. Je pense également que les élections du 29 novembre constituent une partie de la solution et non une partie du problème. Tout nous recommande de maintenir l'ordre du jour tel quel et de soutenir le développement démocratique de ce pays à l'avenir.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
(ES) Monsieur le Président, je voudrais évoquer un point de règlement: je n'ai pas ma carte de vote avec moi, parce qu'il n'était pas prévu qu'il y aurait un vote maintenant, et je vous demande donc d'enregistrer mon désir de voter pour que l'ordre des travaux reste inchangé. À cette occasion, une machine ne peut pas me remplacer.
Le Président
Mesdames et Messieurs les députés, à tous ceux d'entre vous qui ont le même problème je dirai merci, mais veuillez ne pas intervenir. Nous pouvons enregistrer les souhaits de chacun d'entre vous, mais il ne peut être tenu compte de ceux-ci pour les besoins du vote ou du calcul des votes. Il en sera tenu compte dans les procès-verbaux mais pas pour les besoins du calcul des votes. Je suis désolé, mais vous devriez toujours être en possession de votre carte de vote, parce qu'un vote peut avoir lieu à n'importe quel moment.
(Le Parlement rejette la demande)
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
(La séance, suspendue à 16 h 05, est reprise à 16 h 15)
