Crise des déchets en Campanie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur:
la question orale à la Commission sur la crise des déchets en Campanie de Margrete Auken et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE - B7-0667/2010),
la question orale à la Commission sur la crise des déchets en Campanie de Bairbre de Brún et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL - B7-0801/2010),
la question orale à la Commission sur la crise des déchets en Campanie, Italie, de Judith A. Merkies et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D - B7-0805/2010), et
la question orale à la Commission sur la question des déchets à Naples et dans la région Campanie et l'utilisation des fonds européens de Mara Bizzotto et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD - B7-0806/2010).
Margrete Auken
Madame la Présidente, je voudrais remercier chaudement le commissaire Potočnik d'avoir permis à la Commission de faire preuve d'un semblant de cohérence. Je voudrais que cette cohérence se traduise également par des éléments concrets. J'attends beaucoup de la réponse que nous allons recevoir aujourd'hui, car si rien de concret ne se passe maintenant et que l'Italie ne reçoit pas une amende salée à la suite de cette situation, nous allons la retrouver à bien d'autres endroits. Il n'y a pas que l'Italie qui rencontre d'énormes problèmes au niveau des déchets. Si tout le monde considère que rien ne se passera s'ils se contentent d'utiliser des décharges, nous aurons une très grave catastrophe sur les bras. J'attends donc avec impatience cette réponse.
Je voudrais profiter du temps qu'il me reste pour m'adresser à l'Italie. Je sais très bien que le gouvernement italien n'est pas directement représenté dans cette assemblée, mais il est tout de même important que l'Italie commence elle-même à reconnaître la nécessité de résoudre ce problème. C'est un pays remarquable qui est sur le point d'être englouti par les déchets. De nombreux conflits sont en train d'éclater et récemment la situation n'a fait qu'empirer. L'Italie ne doit pas à présent être confrontée à une situation qui placerait une pression encore plus importante sur les épaules des citoyens, sous la forme d'amendes. Elle doit plutôt veiller à mettre en place un plan crédible qui permettrait aux nombreux citoyens actifs de faire partie de la solution, au lieu de toujours être la cible de mesures pénalisantes, etc. Le problème des déchets ne pourra pas être résolu si les citoyens ne sont pas derrière nous, et il y a de nombreux citoyens qui ne demandent qu'à œuvrer pour le bien de l'Italie.
Utilisons les forces militaires et policières non pas pour réprimer la population ou pour empêcher les autorités locales d'agir, mais pour s'emparer des vrais coupables. Bien entendu, une partie qui profite de ce problème est la grande industrie d'Italie du Nord, qui profite grassement de pouvoir simplement se débarrasser gratuitement de ses déchets au lieu de les payer. Parmi les autres grands bénéficiaires, citons aussi les gangsters de la mafia, qui en tirent des bénéfices considérables. Il faut donc mettre un terme à cette situation dès maintenant, et j'espère que l'Italie va commencer à prendre ce problème très au sérieux.
Søren Bo Søndergaard
Madame la Présidente, lorsqu'une délégation de la commission du contrôle budgétaire s'est rendue en Italie à l'automne dernier, nous avons rencontré le président de la région de Campanie. Lorsque nous lui avons demandé pourquoi le désastre des déchets en Campanie n'avait pas encore été résolu, il a répondu qu'il s'agissait d'un problème politique.
Cette réponse est très révélatrice. Il aurait bien entendu pu dire n'importe quoi: qu'il s'agissait d'un problème technique, logistique ou financier. Mais non, c'était un problème politique. Le problème, c'est le manque de volonté politique. C'est ce manque de volonté politique qui empêche l'Italie de respecter les obligations qui lui incombent aux termes de la directive sur les déchets. C'est également à cause de ce manque de volonté politique qu'en octobre nous avons constaté qu'aucune des améliorations qu'avait exigées la Cour européenne de justice n'avait été mise en œuvre. C'est encore à cause de ce manque de volonté politique qu'à la fin de l'année l'UE n'avait toujours pas reçu de plan de tri des déchets.
Par contre, nous avons remarqué que les autorités avaient eu la volonté politique nécessaire pour passer ces scandales sous silence au moyen de timbres de sécurité. Notre groupe a donc adopté une position claire à cet égard. Nous soutenons tous - et ils sont nombreux - les braves Italiens et Italiennes qui luttent pour obtenir plus de transparence dans cette affaire et pour obliger les responsables de cette situation à rendre des comptes. Nous pensons néanmoins aussi que pour y parvenir nous devons rejeter en bloc la possibilité que les contribuables européennes paient le moindre euro pour la débâcle des déchets en Italie. Il ne faut pas jeter l'argent public par les fenêtres.
Judith A. Merkies
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'année dernière, nous nous sommes rendus en Campanie et à Naples, en compagnie de la commission des pétitions, afin de nous rendre compte par nous-mêmes de l'ampleur de la crise, une crise que de nombreux pétitionnaires nous avaient décrite comme très grave. Nous avons nous aussi trouvé que la situation sur le terrain était très grave. Nous avons vu une décharge dans un parc national situé au sommet du Vésuve. Nous avons vu de nombreux sites de décharge illégaux et des amas de déchets en feu. J'ai même récupéré des déchets industriels sur une montagne qui avait été conçue comme une décharge pour ordures ménagères et nous avons également aperçu un incinérateur hors d'usage, ou du moins quelque chose qui y ressemblait.
Il est en tout cas clair que les choses ne tournent pas rond là-bas en ce moment et je pense, comme les précédents orateurs, qu'il semble y avoir beaucoup de querelles sur la scène politique sur la question de savoir qui sont exactement les responsables de cette situation. Nous avons d'ailleurs demandé aux hommes politiques et aux citoyens du cru de mettre de côté toutes leurs divergences politiques et de travailler de concert afin de résoudre cette situation.
Toutefois, depuis lors, je n'ai entraperçu aucune solution et je n'ai pas non plus vu de plan en passe d'être élaboré - du moins pas en public - et j'espère que vous allez pouvoir nous indiquer s'il existe vraiment ou non un plan. Les citoyens de Campanie nous ont transmis très clairement le message suivant l'année dernière: "Nous avons demandé de l'aide à tout le monde, nous avons frappé à toutes les portes, ici, dans notre province et dans la région, dans toute l'Italie et auprès du gouvernement italien; nous sommes à chaque fois revenus les mains vides. L'Union européenne est notre dernier espoir et alors que personne d'autre ne nous écoutait, l'Union européenne est venue entendre ce que nous avions à dire".
Ces citoyens ont mis toutes leurs espérances en vous, en nous, dans l'espoir que nous parviendrons enfin à les aider à trouver une solution dans leur région, d'une façon ou d'une autre. Bien entendu, ils doivent résoudre le problème sur le terrain eux-mêmes. Bien que nous ne puissions malheureusement pas nous rendre là-bas pour débarrasser la région de ses immondices de nos propres mains, nous avons un rôle clé à jouer dans cette affaire. Pourriez-vous nous indiquer s'il existe un plan, et si oui, est-il de qualité? S'il ne l'est pas, que comptez-vous faire pour y remédier? Quels sont les délais fixés? Pour quand ce plan doit-il être avoir été en œuvre, et combien de temps êtes-vous prêt à attendre? Quand allez-vous vous décider à réclamer que des sanctions soient prises par la Cour européenne de justice? Que se passe-t-il avec les Fonds structurels qui sont toujours actuellement gelés?
Ce n'est pas seulement une crise des déchets; ce genre de problème peut déboucher sur une situation dans laquelle la santé publique serait mise en péril. Quelle est la position de la Commission européenne à ce sujet? Ce n'est peut-être pas votre domaine de spécialité, mais vous pouvez peut-être tout de même nous indiquer si vous avez commencé à vous attaquer à ce problème, ou non.
Il est évident que la mafia est également impliquée dans cette histoire. Il faut toutefois préciser que ce n'est ni à nous, ni à la Commission européenne de s'occuper de cette question; tout ce que nous pouvons faire, en fin de compte, c'est de surveiller la mise en œuvre de nos directives dans l'Union européenne. Comment pourrions-nous nous montrer plus utiles? Peut-être en partageant nos meilleures pratiques? Comment les États membres peuvent-ils s'aider mutuellement dans ce domaine? N'êtes-vous pas d'accord pour dire que dans cette affaire, les déchets devraient être considérés non pas tant comme un problème, mais plutôt comme une opportunité? La Campanie pourrait faire un gigantesque bond en avant, du jour au lendemain, dans sa transformation en communauté recyclante. Je pense que nous devrions d'ailleurs militer pour une interdiction totale, à l'échelle européenne, de la mise en décharge des déchets et une interdiction totale des décharges.
Mara Bizzotto
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, malheureusement, nous connaissons tous très bien à présent la situation dans laquelle la Campanie, et plus particulièrement la ville de Naples, se trouve depuis des années, et l'Union européenne a déjà dû traiter cette question à de nombreuses reprises.
Compte tenu de cette situation qui rappelle paradoxalement les pays du tiers-monde, je voudrais que la Commission nous indique les conséquences auxquelles l'Italie s'expose du point de vue du droit européen, ainsi que les sanctions financières qui peuvent lui être imposées si la crise des déchets en Campanie n'est pas rapidement et définitivement résolue.
Je voudrais également savoir si la Commission peut nous fournir des informations détaillées sur les fonds européens que la région de Campanie a déjà reçus pour la création de son système intégré d'enlèvement et d'élimination des déchets. Vous voyez, Monsieur le Commissaire, habituellement, lorsque l'on parle de crises, on parle de situations extrêmes et tragiques, mais elles sont tout de même résolues dans des délais raisonnables. Quand une soi-disant "crise" dure plus de 15 ans, il y a clairement un problème quelque part.
Ces dernières années, le gouvernement italien a tenté tout ce qu'il pouvait pour résoudre le problème de longue date relatif au système d'enlèvement et d'élimination des déchets. Toutefois, le fait que les rues de Naples soient aujourd'hui recouvertes de tonnes et de tonnes de déchets est clairement et principalement la faute des municipalités de Campanie et de leur totale incompétence, ou encore de leur réticence à chercher une solution.
Il est clair - je dirais même clair comme de l'eau de roche - que la situation dans laquelle se retrouve aujourd'hui Naples et la Campanie s'explique par le déni de responsabilité qui caractérise la municipalité, la province et la région depuis de nombreuses années lorsqu'il s'agit de la gestion des déchets. Le gouvernement national ne peut pas être tenu pour responsable du fait que le tri des déchets, le premier élément essentiel d'un plan efficace de gestion des déchets, n'a pas été imposé. Le gouvernement central ne peut clairement pas être blâmé d'avoir été obligé d'envoyer l'armée, il y a quelques semaines - ainsi qu'à plusieurs reprises par le passé - pour remplacer des centaines d'agents de l'environnement qui étaient soudainement tombés malades en même temps.
Le fait que cette crise ait touché Naples, alors que la situation est très différente dans le reste de l'Italie (par exemple dans ma région, la Vénétie, où le tri des déchets a été instauré il y a des années de cela, sans aucun problème et avec un taux de recyclage très élevé), indique que la responsabilité de la crise incombe aux décideurs politiques de Campanie, aux fonctionnaires du gouvernement local et, surtout, à la forte collusion avec la pègre, qui a toujours recherché et tiré d'énormes profits de l'industrie des déchets, grâce à la Camorra, qui a infiltré les organes décisionnels locaux et le gouvernement local.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier les députés du Parlement qui ont attiré mon attention, ainsi que celle de mes services, sur cette importante question. Je suis heureux que le Parlement européen ait activement participé au contrôle de la crise des déchets en Campanie, comme le démontre par exemple le rapport adopté par la commission des pétitions à la suite de sa visite en Campanie, effectuée en avril de l'année dernière. Le Parlement a vraiment un rôle important à jouer dans ce domaine et l'a pleinement assumé.
Immédiatement après l'adoption de la décision de la Cour européenne de justice, le 4 mars 2010, la Commission a écrit aux autorités italiennes afin de leur demander d'indiquer les mesures qu'elles avaient prises ou prévu de prendre afin de s'y conformer. Ensuite, la Commission a eu différents contacts et réunions avec les autorités italiennes, tout dernièrement pendant la mission effectuée à Naples les 22 et 23 novembre 2010 par une délégation de la direction générale de l'environnement.
Nous pensons que les autorités italiennes ont encore beaucoup à faire pour appliquer la décision. Elles doivent notamment commencer par agrandir et moderniser les installations de gestion des déchets de toute la Campanie, puis élaborer un plan efficace de gestion des déchets urbains en Campanie, en tenant notamment compte de la hiérarchie entre les interventions en matière de gestion des déchets établie par l'UE.
La Commission n'est pas satisfaite des mesures annoncées par les autorités italiennes depuis l'arrêt rendu par la Cour, car elles ne prévoient pas de calendrier détaillé présentant les grandes étapes des travaux de construction des installations envisagées.
Nous pensons que le plan de gestion des déchets de la région de Campanie doit respecter pleinement le droit de l'environnement de l'UE et accorder la priorité à la réduction, à la réutilisation et au recyclage des déchets; assurer l'instauration de la collecte séparée dans la région toute entière; fournir à la Campanie la capacité de compostage dont elle a besoin; enfin, prendre des mesures permettant d'éliminer en toute sécurité, dans des délais raisonnables, plus de sept millions de tonnes de bottes de déchets stockées dans plusieurs villes de Campanie, ce qui implique également pour les autorités italiennes de réaliser une analyse de ces bottes de déchets (les "écoballes") avant de déterminer la manière la plus sûre de les éliminer.
Si aucun plan de gestion des déchets adéquat et efficace n'a été élaboré, la Commission retournera devant la Cour et proposera que des amendes soient imposées. Nous devons donc examiner attentivement le projet de plan de gestion des déchets que les autorités de Campanie viennent de soumettre à la Commission (et quand je dis "viennent de soumettre", c'est vraiment à l'instant) et veiller à ce qu'elles adoptent et appliquent véritablement ce plan. La décision relative à la pertinence de lancer une procédure contre l'Italie au titre de l'article 260 et, le cas échéant, du moment adéquat du lancement d'une telle procédure, dépendra principalement du contenu du plan de gestion des déchets, ainsi que du calendrier de mise en œuvre des mesures utilisées pour traiter immédiatement et de manière convaincante le problème.
En ce qui concerne les décharges existantes, la Commission a lancé une enquête et a demandé aux autorités italiennes de lui soumettre un rapport sur le fonctionnement des décharges de Terziano et de Ciccianio. L'Italie n'a pas encore répondu; dès qu'elle aura transmis ce rapport, la Commission l'étudiera.
À ce stade, la Commission n'a pas encore pu établir de preuves d'une violation du droit de l'environnement de l'Union européenne. Le fait qu'une décharge se situe dans une zone de protection de la nature ne constitue pas en soi une violation de la législation européenne, pour autant, bien entendu, que les autres règles soient appliquées et que les autorités nationales compétentes effectuent une analyse environnementale adéquate et mettent en œuvre les mesures d'atténuation et de compensation nécessaires.
En ce qui concerne le cofinancement des mesures de gestion des déchets en Campanie, durant la période de programmation 1994-1999, 88,1 millions d'euros ont été consacrés à des projets de gestion des déchets, dont près de 49 % ont été cofinancés par le FEDER. Toutefois, seuls 90 % du total des fonds alloués ont été utilisés, compte tenu des difficultés également liées à la crise de la gestion des déchets et de l'instauration de la gestion extraordinaire par les autorités italiennes en 1994.
Lors de la période de programmation 2002-2006, un montant total de 140 millions d'euros, dont 50 % une nouvelle fois cofinancés par le FEDER, a été consacré à divers projets de gestion des déchets. Toutefois, à la suite de la crise de la gestion des déchets, la Commission a décidé de prendre des mesures spécifiques pour s'assurer que les fonds du FEDER alloués à la Campanie étaient correctement utilisés.
Premièrement, depuis le 1er janvier 2005, les frais de gestion des dépenses sont considérés comme étant inéligibles pour le cofinancement. Deuxièmement, après que l'Italie a officiellement annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction au sujet de la gestion des déchets le 29 juin 2007, la Commission a signalé aux autorités italiennes qu'aucun nouveau cofinancement ne serait accepté pour la gestion des déchets.
Le programme opérationnel régional de la Campanie pour la période 2007-2013 prévoit un investissement total de 270 millions d'euros, avec encore une fois un cofinancement du FEDER à hauteur de 50 % pour la gestion des déchets. Toutefois, l'octroi de fonds de la CE pour des projets dans le secteur des déchets est notamment soumis à la condition que les autorités italiennes adoptent un plan régional de gestion des déchets, à faire bien sûr valider par la Commission.
Demain, la Commission publiera le rapport sur la mise en œuvre d'une stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets. Ce rapport fait état de différences considérables entre les performances des différents États membres en matière de gestion des déchets. Il démontre clairement qu'avec une stratégie de gestion des déchets appropriée, la mise en décharge peut être ramenée à un niveau proche de zéro, et que l'incinération peut être significativement réduite en favorisant le compostage et le recyclage des déchets. En plus de transformer les déchets en ressources, ces techniques créent de l'emploi et de l'activité économique, tout en réduisant les incidences de la gestion des déchets sur l'environnement. J'espère donc vraiment que les autorités compétentes sauront transformer cette crise en opportunité, en instaurant des systèmes sérieux de tri et de recyclage des déchets en Campanie.
Pour résumer, la Commission espère que le plan de gestion des déchets de la Campanie est convaincant. Jusqu'à ce que nous soyons sûrs qu'un plan efficace visant à mettre en place un système disposant des infrastructures nécessaires et assorti de solides garanties va être dûment mis en œuvre, la Commission suspend son financement des projets de gestion des déchets en Campanie.
Je répondrai ensuite à certaines de vos questions, que vous avez déjà soulevées dans mes conclusions.
Erminia Mazzoni
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis reconnaissante envers le commissaire d'avoir insisté sur le fait que la commission des pétitions a attribué un rôle actif au Parlement, de manière à prouver que les personnes qui interviennent en ce lieu, ainsi que les partis politiques qu'elles représentent, ont tout intérêt à traiter ce problème de manière responsable, en garantissant la transparence de toutes les procédures et en invitant le public à un dialogue conférant à chacun un sens des responsabilités.
Comme cela a déjà été dit, le pouvoir exécutif régional qui, je vous le rappelle, n'a été formé qu'en mai 2010, a établi ces derniers mois un dialogue rapproché avec la Commission européenne, amorçant ainsi un processus que nous pouvons sans aucun doute considérer comme tranchant avec celui des années précédentes. Il n'y a toutefois pas eu de miracle: les acteurs ont simplement pris leurs responsabilités au sujet d'un problème inextricable qui s'est aggravé tout au long de 15 années d'action inefficace et inexistante. Je voudrais vous rappeler que l'Italie a été condamnée en mars 2010 par la Cour de justice, mais pour des actions découvertes et traitées en 2007.
Depuis lors, la situation a changé. Le conseiller municipal de la région s'est déjà rendu trois fois à Bruxelles et a réalisé une grande partie du programme de travaux qui avait été établi lors d'une audition qui s'est tenue devant la commission des pétitions au mois de juillet. Je vais brièvement décrire le contenu de cette liste: il a approuvé le plan déchets spécial; il a finalisé le plan sur les déchets solides urbains; et enfin, le 31 décembre, il a encore présenté un nouveau plan où figurent les corrections demandées par la Commission et qui sera approuvé d'ici au 30 avril, comme déjà annoncé.
Une partie du plan a déjà été mise en œuvre: l'installation de production d'énergie à partir de déchets d'Acerra est en état de marche; les procédures de passation de marchés pour l'installation de Salerno ont été finalisées; le marché pour l'installation de l'est de Naples a été annoncé; enfin, 182 zones de tri et de recyclage des déchets, 7 installations de valorisation, 9 usines de compostage, 4 installations de tri multi-matériaux, 1 installation de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, 2 installations de gestion aérobie, 34 plateformes agréées et 5 décharges sont à présent entièrement opérationnelles et je suis satisfaite de savoir qu'elles seront supervisées par la Commission.
Un accord a été conclu avec les cinq provinces afin de prendre en charge l'élimination des déchets accumulés, et des accords ont également été conclus avec cinq régions afin de déplacer temporairement les déchets, jusqu'à ce que le plan soit effectivement mis en œuvre. Le processus de gestion extraordinaire est à présent terminé et certains fonds ont été tirés du budget régional.
Comme l'a indiqué Mme Bucella lors de sa récente audition devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le délai de mise en conformité avec la décision varie généralement entre 12 et 24 mois: nous sommes donc largement dans les temps. La Commission peut néanmoins utiliser son pouvoir discrétionnaire pour déterminer s'il y a lieu d'étendre le délai de manière à mieux l'adapter à l'état d'avancement des travaux.
Je pense que toutes les questions posées ont déjà reçu une réponse et, comme l'a dit le commissaire, rien ne justifie l'imposition de nouvelles sanctions financières. La Commission a raison d'être vigilante et j'espère que ce débat ne sera pas instrumentalisé de manière à nuire davantage aux institutions et aux partis politiques.
S'il s'agit d'un débat sérieux visant à aider la région de Campanie et à tenter de résoudre un problème de longue durée, la résolution sur laquelle nous entendons nous prononcer en février peut donc sûrement être une résolution commune. Sinon, cela n'aura été qu'une perte de temps supplémentaire qui causera encore plus de dégâts.
Mario Pirillo
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, impossible de ne pas être inquiets au sujet de la grave crise des déchets que traverse la Campanie depuis des années, surtout lorsqu'on connaît les graves répercussions de ce problème sur la qualité de vie des populations locales.
En tant qu'institution européenne, il est de notre devoir d'intervenir afin de faire en sorte que la situation ne s'éternise pas davantage. Nous devons faire preuve d'une extrême vigilance et tenir à l'œil les municipalités, en leur réclamant sans hésitation l'adoption de mesures crédibles qui permettront à la Campanie de se sortir de cette grave crise.
La vérité est que nous avons parlé en long et en large de la crise des déchets sans réellement savoir de quoi il en retournait vraiment. La région de Campanie s'était engagée à présenter un plan région d'ici 2010, mais il a depuis été repoussé au mois de mars 2011. La situation deviendra ingérable en cas de nouveau retard: les risques pour la santé publique augmentent et le crime organisé continue à profiter de ces crises.
Aux termes du décret-loi n° 195/2009, le gouvernement a déclaré la crise terminée et délégué la responsabilité de la gestion des déchets aux provinces. Nous ne soutenons pas cette décision, qui sera difficile à appliquer dans une province comme celle de Naples, où vit 52 % de la population.
Les municipalités doivent être placées au centre du problème, car elles seules sont à même de fournir des solutions ciblées et efficaces. Plusieurs syndicats de Campanie ont commencé à trier les déchets, fournissant pour ce faire des efforts considérables et obtenant des résultats non négligeables. Il faudrait leur donner les ressources qui ont déjà été transférées à la région.
Il est plus important que jamais d'écouter les municipalités: elles sont en effet au premier plan et possèdent une véritable vue d'ensemble globale de leur région. Ce sont elles qui tirent la sonnette d'alarme au sujet des décharges remplies. Dans les années à venir, il faudra créer de nouvelles décharges et de nouveaux incinérateurs, et donc trouver les sites pour les accueillir. C'est dû en partie à l'exclusion de la décharge Vitiello à Terzigno, réclamée par la communauté locale et par notre parlement afin d'éviter le risque que le système d'enlèvement des déchets urbains tout entier ne soit mis à l'arrêt.
Nous attendons la réponse de la Commission au sujet du plan présenté par la région de Campanie.
Sonia Alfano
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, malgré la propagande du gouvernement italien, qui a rapidement été réfutée par la Commission, la crise des déchets en Campanie est un problème structurel qui est tout sauf résolu.
Mettons de côté les listes douteuses et rendons-nous compte d'une chose: la population de Campanie continue à vivre - et à mourir - entourée de déchets. Les hommes politiques locaux, régionaux et nationaux, de gauche comme de droite, ont une immense responsabilité là-dedans. La tâche de résoudre ce problème ne peut pas être entièrement dévolue aux citoyens, qui souffrent déjà de conditions de vie parfaitement malsaines. L'Union européenne doit insister pour qu'une solution valable soit trouvée, sans quoi son intervention aura été vaine.
La construction d'incinérateurs, qui sont, au passage, financés en tant que sources d'énergie renouvelable et enfreignent donc la législation européenne en vigueur, ne résoudra pas le problème. Les déchets seraient transformés en cendres, causant ainsi des émissions dangereuses et mortelles. La directive sur les déchets dispose que les incinérateurs doivent être le dernier recours d'une hiérarchie de systèmes intégrés de gestion des déchets présentant des solutions bénéfiques n'ayant aucune incidence sur la santé publique ou l'environnement, mais créant plutôt de l'emploi.
En ce qui concerne l'infiltration par la mafia, il convient selon moi de signaler que s'il y a bel et bien une infiltration de la mafia, surtout dans le domaine des déchets, dans le sud, l'on observe principalement ce phénomène dans le nord, et c'est particulièrement le cas ces dernières années.
J'aurai donc trois questions à poser à la Commission: que comptez-vous faire pour veiller à ce que la solution adoptée n'affecte pas la santé des citoyens? Comment comptez-vous éviter que des décisions soient imposées à la population et que des régions deviennent véritablement militarisées?
Pensez-vous que l'ouverture immédiate d'un registre des cancers pour la région toute entière devrait être l'une des conditions fixées pour la clôture de la procédure d'infraction?
Comment la Commission juge-t-elle la loi n° 210 de 2008 et, en particulier, son article 9 consacré aux mesures incitatives pour la construction d'incinérateurs, qui enfreint clairement la législation européenne relative aux aides d'État?
Eva Lichtenberger
Madame la Présidente, après les contes de fées que nous ont racontés les membres italiens du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), peut-être pouvons-nous revenir sur Terre. Le fait est qu'une procédure a été entamée à l'encontre de l'Italie, et à très juste titre. La Cour a jugé l'Italie coupable - encore une fois, à très juste titre. L'Italie n'a pas respecté le délai fixé. Le gouvernement a manifestement soumis un plan, mais celui-ci n'a pas été transmis à temps. Nous en revenons toujours au même point. Comment ne pas avoir l'impression que les responsables de cette situation repoussent encore et encore l'échéance autant de temps qu'il le faudra pour qu'on en arrive à une situation de crise, et à ce moment-là ils pourront réagir et prendre des décisions en utilisant la législation d'urgence italienne - qui prévaut sur toutes les autres normes. S'il y a beaucoup de déchets dans les rues et que ceux-ci contiennent également des déchets industriels provenant du Nord et du Sud, ils pourront être vite jetés quelque part dans des décharges non sécurisées, sans que les précautions adéquates soient prises, ou puissent être prises. À mes chers confrères italiens, je voudrais dire qu'il ne s'agit pas d'un débat italien, mais d'un débat relatif à un non-respect et à une non-application du droit européen.
Si cette façon d'agir venait à se propager dans d'autres pays, l'Europe toute entière en subirait les conséquences. Ce qui se passe aujourd'hui n'est pas une partie de plaisir. C'est un scandale. Il ne s'agit pas de désigner sans arrêt 536 nouveaux sites et de recourir aux violences policières pour empêcher les citoyens de protester car ils ne veulent pas que des déchets ménagers mélangés à des déchets industriels toxiques soient jetés devant leur porte. Cela ne suffira pas. Il faut tirer des conséquences de cette crise, et ces conséquences doivent avoir des effets tangibles. C'est une bonne chose que les ressources financières ne puissent plus être utilisées dans la même mesure que par le passé. On en a déjà jeté suffisamment par les fenêtres. Il faut imposer des conséquences tangibles une bonne fois pour toutes, car ce dont nous parlons ici, c'est de l'application d'une législation européenne raisonnable, nécessaire et bénéfique.
Oreste Rossi
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le plan d'élimination des déchets élaboré doit être mis en œuvre de manière à permettre la collecte séparée, le recyclage et, en dernier recours, l'incinération des déchets.
Ce serait une erreur d'envisager des sanctions supplémentaires. Je voudrais également vous rappeler que la faute n'incombe ni au Nord, ni aux autres groupes politiques; l'un des ministres précédents appartenait même au groupe Verts/Alliance libre européenne, dont vous êtes membre: réfléchissez donc à ce que vous dites. On parle depuis des décennies de la crise des déchets à Naples et dans la région de Campanie. Malgré le fait que d'importantes sommes d'argent aient été allouées pour résoudre ce problème, force est de constater que la crise persiste. Il n'y a toutefois pas d'excuses à trouver. Il est tout simplement faux de déclarer que l'Italie du Nord est responsable, ou même - comme mon confrère l'a dit - que les déchets du Nord se retrouvent aujourd'hui dans les rues napolitaines.
La responsabilité incombe clairement aux précédentes municipalités, qui, d'une part, ont laissé le crime organisé s'adonner librement au trafic de déchets, et d'autre part, n'ont pas fourni de zones d'enlèvement et d'élimination convenables et adéquates.
Il faut à présent que les citoyens de Campanie et de Naples soient courageux et votent afin de remplacer leurs fonctionnaires incompétents, comme cela s'est déjà produit au niveau régional.
Angelika Werthmann
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la crise des déchets dans la zone urbaine de Naples dure aujourd'hui depuis 14 ans sans interruption.
Les décharges actuelles sont pleines à craquer, alors que la construction de nouvelles installations est bloquée par les communautés concernées. Toutefois, la méfiance affichée par les citoyens à l'égard de tout projet de gestion des déchets peut s'expliquer par le fait que de nombreuses promesses aient été faites à l'époque au niveau politique, mais qu'aucune promesse ou presque n'a été honorée.
Concrètement, ce problème a été jusqu'ici traité au moyen de solutions provisoires à court terme. Des commissions spéciales ont été créées, mais elles n'ont même pas été obligées d'informer les autorités locales et les résidents. En revanche, les biens jetables font partie de la vie courante en Italie, et par conséquent, la production journalière de déchets du pays est largement supérieure à la moyenne européenne, alors que parallèlement, très peu de place est faite au tri sélectif et au recyclage.
Le triste résultat de ce manque de sensibilisation environnementale de part et d'autre est que la Campanie est aujourd'hui une région comportant de grandes zones polluées, avec un taux de cancer des résidents et un taux de maladies respiratoires chez les enfants de la zone urbaine napolitaine largement supérieurs à la moyenne italienne.
Il est donc urgent de trouver des solutions et de les appliquer.
Crescenzio Rivellini
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis reconnaissant à M. Seeber ainsi qu'à tous mes confrères députés de m'avoir confié cette mission, mais je voudrais souligner, si vous me le permettez, que la Campanie a déjà pris certaines mesures extrêmement positives.
Je pense donc que se prévaloir de l'article 260 du traité pour obtenir des sanctions financières, comme l'ont fait certains, revient à abuser de la situation. Le Conseil régional, qui n'est en place que depuis quelques mois, a déjà élaboré le plan relatif aux déchets dangereux, ainsi que le plan relatif au système intégré de gestion des déchets. En outre, une politique de collecte séparée a été lancée et des initiatives visant à réduire la quantité globale de déchets produits ont été adoptées. Des procédures d'appel d'offres sont en cours afin de construire un incinérateur à Salerno, et les procédures relatives à la publication d'un appel d'offre pour l'incinérateur de l'est de Naples sont à un stade avancé.
Enfin, les politiques mises en place visent non seulement à nettoyer la ville, mais aussi à concevoir un système intégré de gestion des déchets prévoyant une collecte séparée, une réduction de la quantité de déchets, la construction d'infrastructures modernes - notamment pour éliminer les "écoballes", qui sont des blocs de déchets compactés - et la réhabilitation des anciens sites de décharge.
Les vrais coupables de ce qui s'est produit par le passé doivent être punis. Il s'agit sans aucun doute notamment des anciens fonctionnaires de Campanie appartenant à la gauche et plus particulièrement aux Verts, mais aussi de certains fonctionnaires d'Italie du Nord qui ont utilisé la pègre locale pour se débarrasser des déchets toxiques qu'ils produisaient.
L'Union européenne doit aider la Campanie, sans préjugés, et j'appelle tout le monde à œuvrer "pour" et non "contre" - n'œuvrez pas "contre" uniquement pour satisfaire l'image de votre parti ou de votre courant idéologique dans les médias. Pensez-vous sincèrement que des sanctions financières imposées à la Campanie résoudront la crise?
Luigi de Magistris
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, après les mensonges proférés par le gouvernement Berlusconi, qui a pris ses fonctions en 2008 en annonçant aux Italiens que le problème des déchets avait été résolu, l'Union européenne fait ce qu'il faut en refusant d'accorder à l'Italie un financement jusqu'à ce qu'un système de gestion des déchets respectueux de l'environnement, basé sur le recyclage et le compostage des déchets, ait été présenté.
Cette exigence n'est pas satisfaite par le plan de M. Caldoro, qui est une fois de plus basé sur des décharges non contrôlées comme celles de Chiaiano, de Taverna del Re et de Terzigno - la décharge de Terzigno se trouve en fait à l'intérieur du parc national du Vésuve -, ni par les incinérateurs, sources de décès, de cancers et de crises sanitaires généralisées. Pendant les 13 ans qu'a duré cette crise environnementale, les fonds publics alloués à la Campanie ont renforcé les liens criminels entre les hommes politiques (de gauche comme de droite), les hommes d'affaires et la Camorra.
Par ailleurs, on ne résout pas les problèmes environnementaux en criminalisant la dissidence, les communautés locales, les familles et la région, comme l'a fait le gouvernement italien en utilisant des matraques pour maîtriser tous ceux qui défendent l'environnement et leur terre.
Francesco Enrico Speroni
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'Europe, toute centraliste et bureaucratique qu'elle est, ne reconnaît pas les différences entre les régions et les structures administratives divisant les États membres.
La responsabilité de cette situation catastrophique en Campanie est principalement attribuable à la population de Campanie et, en tant que natif de Padanie, je rejette ces accusations et les renvoie à ceux qui, en Campanie, ont voté pour des fonctionnaires locaux incapables de résoudre le problème et qui ont reproduit la même erreur en les réélisant par la suite. La Padanie est disposée à aider les citoyens de Campanie, mais elle n'acceptera pas les accusations dont elle ferait l'objet.
Raffaele Baldassarre
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, mon intervention n'a certainement pas pour but de nier la gravité d'une situation qui est le résultat inévitable d'échecs administratifs et politiques évidents, qui ont risqué - et risquent toujours - d'engloutir une ville entière et ses environs sous les déchets.
Monsieur Søndergaard et Madame Lichtenberger, la crise en Campanie a éclaté puis s'est aggravée à ce point en raison de l'incapacité d'un Conseil régional et d'un conseil municipal napolitain de gauche, ainsi que d'adjoints Verts, à prendre des décisions - y compris des décisions impopulaires et courageuses - afin de créer un système d'enlèvement et d'élimination des déchets respectueux de l'environnement. Irresponsabilité, indécision, intérêt politique, collusion sinistre et déchets ont caractérisé une phase politique et administrative qui est aujourd'hui totalement derrière nous.
Je voudrais rassurer ceux qui ont présenté les questions orales, ainsi que les groupes politiques qui les ont soutenus, en les assurant que la situation politique est viable et qu'elle a complètement changé. Le gouvernement national et le nouveau Conseil régional ont pris leurs responsabilités et possèdent la détermination politique nécessaire pour résoudre la crise. Grâce au dialogue avec les populations concernées, et à une nécessaire volonté, ils sont en train de surmonter les obstacles et les objections qui sont souvent causés par le syndrome NIMBY - l'idée que les gens ne veulent pas les déchets des autres dans leur cour.
Ils ont ainsi élaboré un plan intégré d'enlèvement et d'élimination des déchets qui encouragera d'ici peu le passage au tri sélectif et la construction des infrastructures nécessaires.
Il serait donc extrêmement injuste, contreproductif et abusif de faire ce que M. De Magistris réclame: imposer des sanctions et des mesures répressives aujourd'hui nuirait aux institutions qui coopèrent pleinement avec l'Union européenne en tentant de clore ce terrible chapitre de l'histoire millénaire de Naples et de la Campanie en utilisant de manière efficace les ressources nationales et européennes.
Horst Schnellhardt
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, c'est mon souhait - et j'espère qu'il se réalisera - que le débat d'aujourd'hui soit le point de départ d'une vaste révision de la gestion des déchets en Campanie. La décision ou l'ordonnance rendue par la Cour européenne de justice doit être appliquée une bonne fois pour toutes et les règles européennes relatives à l'enlèvement et à l'élimination des déchets doivent être mises en œuvre dans cette région.
Deuxièmement, les dégâts causés par les décharges illégales doivent également être réparés. Je sais de quoi je parle. En ex Allemagne de l'Est, aujourd'hui encore - vingt ans après la réunification -, nous devons vivre avec la pollution causée par l'élimination illégale ou médiocre des déchets.
Je ne pense toutefois pas que nous parviendrons à tout faire sans nous attaquer à la racine même du problème. Vous pouvez parler de gestion tant que vous voulez, mais le fait est que des structures mafieuses existent là-bas et que nous devons les détruire, sans quoi nous n'aboutirons pas.
Très honnêtement, je voudrais fixer quatre conditions. Premièrement, il faut élaborer un plan de gestion des déchets, ce qui semble désormais être fait. Mais la Commission doit également apporter son aide sur cette question. Deuxièmement, il faut prévoir des ressources financières pour la création de nouvelles installations de recyclage et de gestion des déchets. Troisièmement, il faut durcir les sanctions prises en cas de déversement illégal et je pense également - je m'adresse ici à la Commission - qu'Europol et Eurojust devraient soutenir la police et le ministère public italiens dans leur lutte contre le crime organisé.
Les ressources disponibles devraient être bloquées jusqu'à ce que ces conditions soient remplies. C'est alors avec grand plaisir que je voterais pour le déblocage des ressources.
Lara Comi
(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je prends la parole aujourd'hui pour signaler clairement que la situation des déchets en Campanie s'est améliorée et qu'elle est même en cours de résolution.
Il s'agit d'une question très complexe, comportant plusieurs types de problèmes, et il faudra du temps pour y apporter une solution adéquate et définitive. Les questions orales dont nous sommes en train de discuter réclament l'application de la procédure établie à l'article 260 du traité, mais la situation en Campanie ne sera pas résolue par des sanctions financières. En prenant cette direction, nous risquerions d'approuver un scénario dans lequel un État membre se retrouve coupable d'une infraction de manière tout à fait subjective, simplement parce qu'il n'a pas encore concrètement rempli une obligation découlant du droit européen.
Il convient de prendre également en considération le comportement subjectif de l'État. On ne peut vraiment pas dire que l'Italie n'a pas respecté son obligation de coopération sincère, mais comme l'a confirmé le commissaire, les services de la Commission sont en contact permanent avec les autorités nationales et régionales italiennes et surveillent de près l'évolution de la situation.
On ne peut pas nier la volonté et l'engagement dont fait preuve l'Italie. Il importe de souligner que le rôle opérationnel a été transféré des régions aux provinces, afin de permettre l'élaboration d'un plan répondant aux différentes exigences de la région. L'Europe doit donc se montrer solidaire de l'Italie, avec une coopération entre les deux parties qui soit en parfaite synergie.
Je voudrais terminer en indiquant que le Conseil régional de Campanie incluait aussi auparavant le parti de l'Italie des valeurs, qui a peut-être aujourd'hui la mémoire courte - trop courte pour se rappeler de ce qu'il a fait, ou plutôt, de ce qu'il n'a pas fait.
Barbara Matera
- (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je ne prends pas la parole seulement pour défendre ma région. Je voudrais plutôt partager avec vous la réponse apportée par l'Italie à cette violation du droit communautaire et souligner que notre préoccupation est de défendre les intérêts de nos citoyens et de nos peuples.
La région de Campanie et, de manière plus générale, l'État italien, travaillent en ce moment sur la création d'un réseau d'installations d'élimination des déchets, conformément au droit européen. Je voudrais souligner que les fonds européens alloués aux activités d'élimination des déchets en Campanie ont été utilisés pour la mesure 1.7 du programme opérationnel régional (POR) 2000-2006, ainsi que l'objectif opérationnel 1.1 du POR 2007-2013.
En ce qui concerne le POR 2000-2006, la région de Campanie a rendu des comptes pour le financement de 140 millions d'euros qui lui a été octroyé; l'argent a servi à construire des installations de stockage, de traitement et de valorisation, des installations de production d'énergie à partir de déchets, ainsi que des installations de tri pour les déchets secs et humides, à sécuriser les décharges, à construire ou agrandir les installations de valorisation des déchets, ainsi qu'à mettre en œuvre des mesures de collecte séparée. S'agissant du POR 2007-2013, 110 millions d'euros ont été consacrés à la construction d'installations de traitement des déchets, et 50 millions d'euros ont servi à financer des installations municipales de collecte séparée.
Les activités effectuées au titre de l'objectif 1.1 du POR FEDER 2007-2013 et de la mesure 1.7 du POR 2000-2006 ont été considérablement limitées par les conditions de dépenses imposées à la suite de la procédure d'infraction introduite en raison de la crise des déchets en Campanie. Par conséquent, un montant tiré du fonds pour les zones sous-utilisées (FAS) a été mis de côté afin de garantir le maintien des activités soumises à un véto européen en ce qui concerne l'octroi des fonds de la POR.
Pour conclure, nous estimons important de pouvoir exposer à la Commission et au Parlement les vraies difficultés rencontrées pour se mettre rapidement en conformité avec l'arrêt de la Cour de justice.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
Madame la Présidente, je voudrais simplement profiter de cette occasion pour attirer l'attention sur d'autres problèmes de gestion des déchets rencontrés dans l'Union européenne. Ces problèmes sont principalement dus à l'attitude négligente des autorités locales et centrales face aux priorités de gestion des déchets. Par exemple, dans un village lituanien, des hommes d'affaires qui veulent construire un incinérateur de déchets induisent le public en erreur en lui faisant croire que l'incinération est semblable, voire meilleure, que d'autres méthodes de gestion des déchets, comme la réduction et le tri des déchets. Malheureusement, les institutions gouvernementales locales et les responsables de la gestion des déchets n'attirent pas trop l'attention sur ces informations trompeuses. Dès lors, au moment de traiter les problèmes de gestion des déchets dans l'Union européenne, j'invite la Commission à attirer l'attention sur ces violations, lorsque les priorités établies dans la directive européenne sur les déchets en matière de gestion des déchets ne sont pas respectées et que l'on encourage les acteurs à ne pas les suivre.
Peter Jahr
(DE) Madame la Présidente, j'ai pu constater de mes propres yeux la situation de la gestion des déchets en Campanie, lorsque je m'y suis rendu avec une délégation de la commission des pétitions. Il faut dire que les institutions de la région se retrouvent confrontées à une mission extrêmement difficile. Elles doivent faire face aux problèmes de gestion des déchets du passé (les écoballes étant particulièrement problématiques), mais aussi du présent et de l'avenir. Mon impression après ce séjour était que la gestion des déchets actuels état pratiquement résolue au moment de notre visite, notamment grâce à l'intervention de l'armée. Par "résolue", je veux dire que les déchets ont été enlevés de la ville et jetés dans des décharges, malheureusement, il faut le dire, parfois dans des décharges illégales. Ce qu'il nous faut, ce sont des solutions stratégiques pour le passé, mais surtout pour l'avenir.
La proposition faite par l'UE est bonne, juste et compréhensible. Une fois que la région aura présenté un plan cohérent de gestion des déchets, l'Union européenne libérera les fonds. Nous devrions également encourager les autorités locales à agir dans ce sens. Je le répète: en ce qui me concerne, je trouve que ni la Commission, ni le Parlement européen n'a d'intérêt à voir appliquer des sanctions financières. Notre intérêt est de faire en sorte que les problèmes de déchets soient gérés au niveau local en Campanie. Nous devrions nous engager mutuellement dans ce sens et travailler ensemble.
Crescenzio Rivellini
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les fonds susceptibles d'être bloqués par l'Union européenne sont ceux qui sont spécifiquement destinés à l'amélioration foncière.
Je me demande comment on peut décemment envisager de bloquer ces fonds, et j'enjoins les députés italiens, en particulier - qui ont d'ailleurs été élus par les citoyens de Campanie - à ne pas s'engager dans une bagarre idéologique et à ne pas pénaliser leurs concitoyens.
Je les prie instamment de représenter les intérêts de leur communauté, et non leurs propres intérêts.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier sincèrement les députés pour leurs opinions.
Je voudrais aborder trois ou quatre points. Le premier est celui dont bon nombre d'entre vous avez débattu passionnément. La situation est critique et il n'y a pas de solution instantanée. La situation s'est quelque peu améliorée, mais il est évident que nous devons encore trouver une réponse systémique à cette question. Ce n'est pas facile, mais nous en avons grandement besoin. À cet égard, pour trouver une solution, notre partenaire est bien entendu l'Italie, mais la coopération avec les autorités régionales est sans aucun doute également nécessaire.
Je suis donc très impatient que soit évalué le nouveau projet de plan de gestion des déchets, qui, nous l'espérons sincèrement, sera conforme à nos attentes. Cette évaluation sera effectuée par mes services, par les experts, et je peux vous assurer qu'elle sera faite de manière à ce que l'Italie soit traitée comme n'importe quel autre État membre, car il est capital que nous conservions cette confiance entre les États membres.
Alors quand nous parlons de traiter ces problèmes, la démarche que je propose pourrait en fait se résumer en quatre mots. Je veux être utilement strict et strictement utile. L'idée n'est certainement pas d'imposer des amendes. Comme certains d'entre vous l'ont indiqué, l'idée est de résoudre les problèmes, mais en imposant des amendes uniquement si c'est le seul moyen d'y parvenir, car c'est mon devoir.
Je fais donc vraiment tout en collaboration avec les autorités italiennes, afin que nous puissions trouver de vraies solutions. Tel est mon espoir le plus sincère. Au final, il s'agit là de la santé des citoyens italiens et de l'environnement italien.
Le deuxième point que je voudrais aborder concerne la directive-cadre sur les déchets. Il s'agit d'une nouvelle directive qui vient d'être adoptée. Cette directive dispose assez clairement que chaque pays est légalement tenu d'introduire une hiérarchie des déchets. Cela signifie que les meilleurs déchets sont ceux qui n'existent pas: il y a la réutilisation, le recyclage, la production d'énergie à partir des déchets et, en dernier recours, la mise en décharge.
Tel est le panorama décrit par le rapport qui sera publié demain au sujet de l'efficience des États membres au sein de l'Union européenne. Ce rapport traite des tendances de la mise en décharge des déchets municipaux, car nos meilleures données disponibles concernent les déchets municipaux.
Croyez-le ou non, il y a cinq États membres dans lesquels la mise en décharge représente moins de 5 % des déchets municipaux, mais on dénombre également sept États membres où la mise en décharge dépasse les 80 %; nous avons donc en Europe des situations très différentes au niveau de ces programmes, et c'est une question sur laquelle nous voulons sans aucun doute agir. Ce panorama dépeint la situation entre 1995 et 2007, et s'il démontre bien une seule chose, c'est que les pays qui veulent changer le peuvent. S'ils s'organisent correctement, ils peuvent vraiment changer.
On peut fondamentalement diviser l'Europe d'aujourd'hui en deux grands blocs: l'un qui considère les déchets comme un problème, et l'autre qui les voit comme une grande opportunité d'obtenir des ressources mais aussi de réaliser des profits financiers, car telle est la réalité. J'ai beaucoup entendu parler de la nécessité de laisser déterminer par des marchés publics les responsables de l'enlèvement des déchets, parce qu'il y a énormément d'utilisateurs qui voudraient pouvoir les utiliser. Toutefois, pour ce faire, les déchets doivent être triés au tout début. C'est notre besoin le plus fondamental et important.
Le dernier point que je voudrais aborder concerne notre confrère qui a affirmé que nous devrions accorder plus d'attention aux problèmes de gestion des déchets qui se posent ailleurs dans l'Union européenne. Dans les cas d'infraction classés par secteur en 2009, les déchets représentent 19 %, l'eau 20 %, l'environnement 19 %, l'air 16 % et le reste moins. Nous examinons horizontalement tous les problèmes de mise en œuvre, comme nous sommes censés le faire, et je peux vous assurer que nous continuerons à le faire à l'avenir.
Pour conclure, nous devons vraiment faire de notre mieux, vous en tant que députés du Parlement européen, et moi en tant que commissaire à l'environnement, pour diffuser le message que les déchets sont une opportunité pour l'avenir. Nous avons désespérément besoin de ce message, compte tenu des ressources qui s'amenuisent de jour en jour. L'efficacité des ressources, voilà le nom du problème, et elle sera le moteur de notre future compétitivité en Europe. Si vous ne me croyez pas, reposez-moi la question dans 10 ans. Je peux vous assurer que ce sera le cas.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
