2. Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy
Le Président
L'ordre du jour appelle le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy.
Marietje Schaake
auteure. - (EN) Monsieur le Président, Sam Rainsy est un de nos confrères puisqu'il est député au Parlement cambodgien. Ce simple fait a donné lieu à des tentatives d'assassinat et à plusieurs agressions politiques et juridiques par le parti au pouvoir, y compris une peine de 12 ans d'emprisonnement. Le parti au pouvoir n'apprécie apparemment pas le fait que Sam Rainsy dénonce la corruption et les violations des droits de l'homme.
Je tiens à rappeler à ce parti au pouvoir que l'UE est le premier bailleur d'aide au Cambodge et que cette aide est subordonnée au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
En 2006, Sam Rainsy a reçu le prix pour la liberté attribué par l'Internationale libérale. Il a reçu ce prix pour avoir défendu les libertés que nous partageons au sein de ce Parlement. Nous appelons donc les autorités cambodgiennes à mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Cambodge.
Raül Romeva i Rueda
auteur. - (EN) Monsieur le Président, comme cela a déjà été dit, l'Union européenne est le premier bailleur d'aide au Cambodge et il est plus que légitime que nous invitions les autorités cambodgiennes à non seulement s'engager à lancer des réformes politiques et institutionnelles afin d'édifier un État démocratique, fondé sur la primauté du droit et sur le respect des libertés et des droits fondamentaux, mais aussi à démontrer leur volonté de lutter efficacement contre les fléaux endémiques que sont la corruption, la déforestation massive qui conduit au déplacement des populations, l'accaparement des terres et l'industrie du tourisme sexuel et de rejeter la culture actuelle de l'impunité et de traduire en justice tous ceux qui se livrent à ces activités.
La garantie de la liberté d'expression politique en toute équité et sans intimidation ni harcèlement constitue également une nécessité. Plus précisément, nous devons affirmer que nous nous alarmons des poursuites et de la condamnation à 12 ans d'emprisonnement dont a fait l'objet Sam Rainsy, chef de l'opposition, pour un geste qui est à considérer comme symbolique et manifestement de nature politique. Il est à craindre en particulier que ce verdict, s'il est confirmé, n'interdise à Sam Rainsy de se présenter aux élections parlementaires de 2013 et qu'il ait des conséquences dépassant largement son cas, dans la mesure où il affectera l'ensemble de l'opposition.
Véronique De Keyser
auteure. - Monsieur le Président, voilà une urgence qui est dominée par la personnalité parfois controversée de Sam Rainsy, mais elle ne doit pas nous faire oublier l'enjeu démocratique véritable qui se cache derrière ce cas.
Alors, Rainsy, on l'a dit, est une personnalité libérale et il est opposé au dirigeant Hun Sen. M. Rainsy avait déjà connu une condamnation à dix-huit mois de prison et il a été gracié en 2006. En effet, il avait accusé Hun Sen d'avoir commandité l'attentat à la grenade de 1997.
Aujourd'hui, il a été condamné pour avoir - et on l'a dit, c'est symbolique - déplacé des bornes de la frontière contestée entre le Viêt Nam et le Cambodge et fait circuler de soi-disant fausses cartes géographiques. Douze ans par contumace, c'est beaucoup, mais, en fait, le jeu est clair. Tout ce qu'on veut, c'est l'empêcher de participer aux prochaines élections de 2013, et il est le dirigeant du second parti d'opposition politique du pays.
Donc, on a un climat politique qui est tendu au Cambodge, on a des élections qui approchent, on a des manœuvres électorales, mais on a aussi une dérive autoritaire, et je voudrais citer, au-delà du cas de Rainsy, celui de représentants d'ONG qui sont poursuivis, celui de la députée Sochua, condamnée pour diffamation à l'égard du Premier ministre, du journaliste Hang Chakra, détenu pour avoir dénoncé la corruption dans l'entourage du vice-premier ministre, Sok An, etc.
Je voudrais donc simplement rappeler, comme on l'a fait, que nous sommes des bailleurs de fonds, que nous avons un accord de coopération où les libertés fondamentales doivent être respectées. Je demande aussi un plan d'urgence humanitaire pour les personnes, les populations touchées par la crise de la construction et du textile. C'est aussi important.
Charles Tannock
auteur. - (EN) Monsieur le Président, même si le Cambodge est, sur le papier, une démocratie pluraliste, l'ONG respectée Human Rights Watch affirme que les responsables politiques et les journalistes critiques à l'égard du gouvernement y subissent des actes de violence et d'intimidation.
Par ailleurs, le pouvoir judiciaire reste faible et soumis à l'influence politique. Le gouvernement continue en outre à fermer les yeux sur la confiscation frauduleuse de terres agricoles, l'exploitation illégale du bois, et le pillage généralisé des ressources naturelles du pays.
Sam Rainsy, le chef de l'opposition actuellement exilé en France, a été condamné par contumace à 10 ans de prison. Son crime est d'avoir tenté d'attirer l'attention sur la confiscation des terres des paysans par le gouvernement à la suite des pourparlers sur le tracé de la frontière avec le Viêt Nam voisin, et on l'accuse d'avoir renversé des bornes de frontière.
La résolution d'aujourd'hui a pour but de rappeler opportunément au gouvernement cambodgien que s'il cherche à tisser des liens plus étroits avec l'UE, il doit garantir et maintenir les libertés de base et les droits fondamentaux. Dans le cas contraire, le Cambodge risque d'être assimilé à l'État paria de la Birmanie aux yeux de la communauté internationale.
Monica Luisa Macovei
auteure. - (EN) Monsieur le Président, M. Rainsy, chef de l'opposition, a été condamné par contumace à 12 ans d'emprisonnement. Son procès n'a pas respecté les normes internationales en matière de justice équitable et impartiale et sa condamnation était fondée sur des motivations politiques. Des verdicts similaires prononcés à l'encontre de membres du parti d'opposition sont relativement courants et montrent qu'il n'y a pas de justice impartiale au Cambodge. Ces décisions de tribunaux compromettent les droits fondamentaux de l'homme, y compris la liberté d'expression et le droit à un procès équitable.
Je m'oppose fermement à la condamnation de Sam Rainsy et de ceux qui, comme lui, exercent leur liberté d'expression et j'invite le gouvernement cambodgien à cesser les actes de tyrannie commis actuellement. Au niveau international, nous devons rappeler au Cambodge qu'il doit aspirer à la démocratie et ne pas appliquer sélectivement des lois à l'encontre des droits individuels. J'invite en particulier la Commission à rappeler au Cambodge de ne pas profiter des nouvelles réglementations sur les ONG pour restreindre les activités de l'opposition et de la société civile.
Sari Essayah
au nom du groupe PPE. - (FI) Monsieur le Président, le traitement que subit Sam Rainsy n'est que la partie émergée de l'iceberg que constitue le contrôle autoritaire exercé par le parti dirigeant au Cambodge pour imposer son pouvoir politique à un tribunal et faire taire ainsi les critiques à l'égard du gouvernement. Un gouvernement qui a, bien sûr, pour objectif premier d'opprimer la société civile et de promouvoir un système de parti unique. C'est ce que montre la condamnation de Rainsy, empêché de participer aux élections de 2013.
Comme cela a déjà été mentionné ici, l'UE est le premier bailleur d'aide au Cambodge et, pour cette raison, il est important que nous ne nous contentions pas, dans cette résolution, de condamner les nombreuses violations des droits de l'homme qui se produisent dans le pays, l'absence d'un système judiciaire viable correct , et la politisation des forces armées. Nous devons également rappeler en termes clairs l'accord de coopération qui existe entre l'UE et le Cambodge, ainsi que son article premier, qui exige le respect des droits de l'homme. Les libertés civiles ne sauraient continuer d'être bafouées sans conséquences, et l'UE doit subordonner la poursuite de son aide financière à une amélioration claire de la situation des droits de l'homme.
Corina Creţu
La condamnation à 12 ans d'emprisonnement dont a fait l'objet Sam Rainsy, chef de l'opposition cambodgienne, est en fait une grave atteinte aux droits de l'homme et la preuve flagrante de l'autoritarisme qui prévaut dans la vie politique au Cambodge. Après avoir été expulsé de l'Assemblée nationale et privé de son immunité parlementaire à trois reprises, et après de nombreuses tentatives d'assassinat et le meurtre de dizaines de ses défenseurs, Sam Rainsy est maintenant condamné par contumace pour ses protestations à forte teneur politique.
Au fond, le but ultime du verdict prononcé en septembre dernier est d'empêcher le chef de l'opposition de se porter candidat aux élections qui doivent se dérouler dans plus de deux ans, ce qui compromet définitivement les chances de voir le Cambodge accéder à la démocratie. En plus des demandes soumises au gouvernement cambodgien au moyen de cette résolution, exigeant la fin des persécutions politiques, je souhaiterais également demander à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères d'exercer les pressions nécessaires pour que les autorités reprennent les réformes politiques et institutionnelles indispensables à l'instauration d'une démocratie véritable.
Gerald Häfner
Monsieur le Président, le Cambodge est un très beau pays, qui a une riche histoire, mais certains éléments viennent assombrir à la fois ce pays et son histoire. Parmi les problèmes les plus récents, notons des disparitions, des emprisonnements sans procès, un fort degré de corruption, des saisies illégales de terres, et une exploitation illégale du bois. Ce qui devrait nous préoccuper le plus, nous députés au Parlement européen, c'est que les personnes qui critiquent et dénoncent ces pratiques sont arrêtées dans les rues, font l'objet de procès truqués et sont jetées en prison.
Sam Rainsy, le chef de l'opposition cambodgienne, a fait l'objet de graves persécutions. Il a été élu, mais a été expulsé du Parlement en 1995. Il a cependant réussi à retrouver son siège. Il a subi plusieurs attaques au cours de meetings électoraux, dont l'une a fait 80 morts. J'ai eu l'honneur de lui rendre visite au Cambodge. J'ai rencontré une personne très pacifique et un fervent défenseur de la démocratie et des droits de l'homme. Il est maintenant condamné à 12 ans d'emprisonnement pour un acte symbolique, sur la base d'arguments boiteux.
Quiconque a emprisonné le chef du parti d'opposition, a emprisonné avec lui une large part de la population de ce pays représentée par cette personne. Quiconque emprisonne le chef du parti d'opposition et l'empêche ainsi de participer aux prochaines élections, bloque le processus démocratique et enfreint les droits civils et les droits de l'homme. Je crois que nous ne devons pas accepter cela et j'invite la Commission à exiger en particulier que les termes de l'article premier de l'accord de coopération avec le Cambodge soient respectés. Cet article prévoit que les droits de l'homme au Cambodge sont une condition préalable à l'aide accordée par l'Union européenne.
Adam Bielan
J'ai eu deux fois l'occasion de visiter le Cambodge. La première fois, il y a deux ans, avec la délégation d'observation du Parlement européen lors des élections parlementaires, et la seconde fois il y a six mois. Je dois dire que le Cambodge est un pays qui s'est développé très rapidement ces dernières années - je parle de développement économique - tout comme d'autres pays dans cette partie du monde. Malheureusement, le rapide développement économique du Cambodge n'a pas été de pair avec un processus de démocratisation. Car il ne peut y avoir de démocratie véritable sans des médias forts qui surveillent le parti au pouvoir, sans une opposition forte, et sans des organisations non gouvernementales fortes.
La sentence prononcée à l'encontre de Sam Rainsy, et qui n'est pas la première, est un nouveau coup porté à l'opposition. Si cette sentence est confirmée, Sam Rainsy ne sera pas en mesure de participer aux prochaines élections parlementaires, bien qu'il jouisse d'une popularité relativement forte dans son pays. Cette sentence est surprenante car, plus de 30 ans après la chute du régime des Khmers rouges, un grand nombre de dirigeants du régime cambodgien n'ont toujours pas été jugés. La remise en question de la frontière vietnamo-cambodgienne ne contribue certes pas à la stabilité de la région; ce problème doit néanmoins être résolu par des voies politiques et non par une condamnation judiciaire.
Elena Băsescu
(RO) Il est déplorable que les tribunaux cambodgiens aient encore recours à l'arrestation pour intimider les opposants politiques et les dissidents. Les cibles les plus courantes de ce genre d'actes sont les journalistes, les militants des droits de l'homme, et d'autres détracteurs s'exprimant en faveur de la liberté d'expression.
Les poursuites engagées contre Sam Rainsy sont manifestement de nature plus politique que pénale. Il a été condamné à 12 ans de prison pour un geste symbolique de protestation contre le tracé de la frontière avec le Viet Nam. La véritable raison de sa condamnation semble toutefois être d'évincer l'opposition lors des élections parlementaires de 2013.
Je voudrais profiter de cette occasion pour appeler le gouvernement cambodgien à respecter ses engagements envers la consolidation de la démocratie. En tant que principal chef de l'opposition, Sam Rainsy doit être autorisé au plus vite à reprendre ses fonctions au sein du parlement cambodgien. Cela aiderait à enrayer la progression vers un système de parti unique, qui constitue une menace au respect des droits de l'homme.
Eija-Riitta Korhola
. - (FI) Monsieur le Président, la condamnation prononcée par le tribunal cambodgien à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents officiels et d'autres affaires similaires suscitent, à raison, des doutes en Occident sur l'impartialité et l'indépendance du système judiciaire de ce pays.
On assiste en effet à des tentatives systématiques d'interprétation superficielle des clauses de la législation relative à la désinformation, à la calomnie et à la diffamation, de manière à gêner le travail de l'opposition et des ONG. Les clauses en question servent en fait à restreindre la liberté d'opinion et d'expression.
Même si je reconnais que le Cambodge a considérablement évolué depuis le régime de Pol Pot, je considérerais comme fâcheux que le gouvernement cambodgien décide de s'arrêter à mi-chemin sur la voie de l'édification de la démocratie, ce qui est malheureusement le cas dans de nombreux pays. Le Cambodge a signé plusieurs accords internationaux, y compris un accord de coopération avec l'Union européenne, visant à garantir les droits fondamentaux de sa population et l'application des principes démocratiques sur son territoire. L'Union européenne doit clairement exiger du gouvernement cambodgien qu'il respecte ses engagements.
Cristian Dan Preda
(RO) Comme cela a déjà été dit, Sam Rainsy a été condamné à deux peines d'emprisonnement. La condamnation à 10 ans de prison prononcée à son encontre pour désinformation et falsification de documents publics est venue s'ajouter à une peine précédente de deux ans d'emprisonnement. Il s'agit là, comme l'ont affirmé aussi mes collègues , d'une tentative flagrante d'empêcher sa participation aux futures élections. La procédure judiciaire dans cette affaire présente un problème, puisque Sam Rainsy a été condamné par contumace lors d'un procès qui s'est tenu à huis clos et qui, selon les rumeurs, a été entaché de nombreuses irrégularités.
Or, ce n'est pas un cas isolé. De nombreux autres détracteurs du gouvernement cambodgien ont été traités de la sorte lors de poursuites judiciaires. Comme cela a déjà été dit, je crois que, en vertu de l'accord de coopération signé avec l'Union européenne, les autorités cambodgiennes doivent respecter leurs clairs engagements de respecter des droits de l'homme.
Jaroslav Paška
(SK) Au Cambodge comme dans de nombreux autres pays, la lutte pour le pouvoir politique s'est transformée en un véritable combat; un combat sans merci comme on dit. Dans de telles situations, les structures du pouvoir détruisent, persécutent et emprisonnent leur opposition politique.
Cela semble être le cas pour Sam Rainsy, que les dirigeants actuels semblent disposés à éliminer, bien sûr, parce qu'il est un rival et qu'il incarne à leurs yeux la menace d'un futur changement politique. Comme pour d'autres affaires, nous pourrions certainement intervenir et demander au gouvernement cambodgien d'arrêter de maltraiter son opposant politique et de lui donner la possibilité de rivaliser d'égal à égal dans la course au pouvoir politique.
Il me semble qu'en raison de l'amélioration de nos relations avec Cambodge, nos démarches auraient davantage de chances d'aboutir que dans le cas de Harare. Je pense donc qu'il vaut la peine d'exercer une pression politique sur le gouvernement cambodgien pour l'amener à réévaluer la façon dont il agit et la façon dont il traite ses opposants politiques, et à mettre en place les conditions d'une participation libre et correcte à la politique.
Máire Geoghegan-Quinn
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord remercier les députés qui ont participé au débat.
(EN) Je voudrais remercier les députés qui ont proposé des résolutions sur le Cambodge dans ce débat sur une question urgente. La situation est en effet préoccupante.
Nous avons eu des échanges francs avec nos interlocuteurs cambodgiens, tout récemment encore, lors du comité mixte du 8 octobre à Bruxelles, sur la situation des institutions démocratiques dans le pays et, en particulier, le traitement de l'opposition au Parlement. Le fait que le chef de l'opposition Sam Rainsy a demandé l'asile en France est révélateur d'une dégradation.
La même chose vaut pour l'implication du pouvoir judiciaire dans la politique et les poursuites engagées contre les membres de l'opposition, y compris ceux qui devraient bénéficier de l'immunité parlementaire. L'Assemblée nationale risque de ne plus être à même de remplir son rôle de forum de libre expression des opinions. Les médias subissent eux aussi une pression.
Il y a quelques lueurs d'espoir. Le Cambodge a accepté toutes les recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans l'examen périodique universel. Nous notons également qu'un nouveau code pénal et une loi anticorruption ont été promulgués. Il est évident que nous devrons suivre comment ils sont appliqués en pratique. Nous continuerons de rappeler au Cambodge les recommandations avancées par le passé par les missions d'observation électorale. La mise sur pied d'un comité des droits de l'homme efficace est un objectif important. Nous nous réjouissons de constater que le gouvernement a l'intention d'y donner suite et de concrétiser son initiative en mettant en place un forum commun avec les organisations de la société civile.
Le Cambodge reste un pays très pauvre. Il y a fort à faire pour maintenir l'élan de la récente croissance économique sans, en même temps, accroître les disparités de la société. Il faudrait entre autres pour y parvenir une réforme des règles de la propriété foncière et la fin des pratiques non durables de gestion des terres et des forêts, y compris l'exploitation des ressources naturelles.
Sanctionner le gouvernement ou réduire nos contacts n'aiderait en rien les plus pauvres et les plus vulnérables et ne ferait qu'enhardir ceux qui n'affichent qu'un intérêt de façade pour la démocratie. Je ne crois pas, par conséquent, que la suspension de notre accord bilatéral serait très utile.
Rien ne peut remplacer le dialogue patient. Si nous ne devenons pas un acteur majeur dans le développement du pays, nous manquerons l'occasion d'influencer les événements. Or, nous pouvons faire beaucoup au Cambodge à tous les niveaux, depuis le cabinet du Premier ministre jusqu'à la société civile. Nous continuerons à encourager les initiatives positives que prend le Cambodge en faveur des droits de l'homme, du développement et de l'égalité entre hommes et femmes, tout en continuant à œuvrer en faveur d'une démocratie parlementaire réellement pluraliste, d'une presse plus libre et d'un pouvoir judiciaire plus indépendant.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu sous peu.
Déclaration écrite (article 149)
Jarosław Leszek Wałęsa
par écrit. - (EN) La situation des droits de l'homme au Cambodge ne cesse de nous préoccuper. Nous sommes face à des violations flagrantes des droits de l'homme commis par un gouvernement autoritaire qui détricote la démocratie. En sa qualité de principal bailleur d'aide du Cambodge, l'UE doit rapidement prendre des mesures pour protéger les citoyens du Cambodge et leur réaffirmer que le processus démocratique ne faillira pas. Je voudrais profiter de cette occasion pour m'adresser au gouvernement cambodgien et lui demander de se conformer rapidement au rapport du rapporteur spécial des Nations unies. Le cas de Sam Rainsy met en lumière les injustices au Cambodge, où M. Rainsy, chef du parti d'opposition et député au Parlement, a subi ce qui ne peut être considéré que comme une tentative délibérée de limiter toute opposition au gouvernement autoritaire en place. Les pratiques visant à condamner et à emprisonner toute personne considérée comme une menace pour le gouvernement doivent prendre fin. Par ailleurs, les citoyens n'ont toujours pas la garantie d'un pouvoir judiciaire indépendant et impartial. Ce Parlement doit prendre en compte et traiter immédiatement ces questions, afin d'assurer les citoyens du Cambodge de son soutien continu en faveur de leur droit à la démocratie.
