Débat sur le futur de l'Europe avec la participation du premier ministre italien, membre du Conseil européen (débat) 
Le Président
C'est avec grand plaisir que j'accueille le président du conseil des ministres de la République italienne, M. Romano Prodi, au Parlement européen aujourd'hui pour débattre avec nous du futur de l'Europe.
L'Italie, pays fondateur, a toujours été à l'avant-garde du processus d'intégration européenne et joue aussi un rôle décisif à un moment où nous cherchons une solution à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons en matière d'intégration européenne, une solution acceptable par tous.
Je voudrais en particulier remercier le Président de la République italienne, Giorgio Napolitano, pour la collaboration fructueuse que nous avons mise sur pied afin de réussir la réforme des Traités. Le Président du Parlement sait que lorsqu'il parle, il jouit non seulement du soutien du Parlement, mais aussi de celui de l'Italie, ce qui lui donne encore plus de force.
Monsieur le président du conseil italien, cher Romano Prodi, Rome, la capitale de votre pays, a accueilli une série de commémorations en mars pour le cinquantième anniversaire des Traités de Rome. À cette occasion, nous avons pu nous réjouir des 50 années de stabilité, de prospérité et de progrès que nos concitoyens ont connues. Toutefois, l'heure est venue aussi de regarder ensemble vers l'avant. Aujourd'hui, l'Union européenne est confrontée à d'importants défis. Pour maîtriser ceux-ci, elle doit rassembler la volonté d'accomplir les démarches nécessaires et de mettre en œuvre la réforme qui nous guidera sur la voie d'un avenir assuré.
À l'époque où vous étiez président de la Commission, vous avez contribué à façonner l'histoire de l'Union européenne à un moment crucial. Sous votre présidence, la Commission, représentée par les commissaires Vittorino et Barnier, a joué un rôle actif dans le travail concernant le futur de l'Union européenne. Elle a veillé sur la naissance du traité constitutionnel jusqu'à la conférence intergouvernementale. La présidence allemande du Conseil travaille actuellement très dur pour trouver une solution satisfaisante non seulement pour tous les pays qui ont rejeté le Traité, mais aussi pour les dix-huit États membres qui constituent la majorité en terme de population de l'Union européenne, qui l'ont déjà ratifié. Au fur et à mesure de l'avancement de ce processus, le Parlement européen appuie sans réserve la substance du traité constitutionnel, ne serait-ce que parce qu'il représente un compromis obtenu après de longues négociations.
Toutefois, nous sommes bien conscients que nous devrons tous travailler dur avant de trouver une solution. C'est pourquoi nous soutenons fermement les efforts de la présidence allemande du Conseil, spécialement ceux qui ont été entrepris par la chancelière allemande, Mme Angela Merkel, pour trouver un consensus renouvelé entre les 27 États membres. Si notre réponse devait finir par rendre l'Union européenne moins démocratique, limiter sa capacité à prendre des décisions et la rendre moins transparente, cela serait mal interpréter la volonté des citoyens qui ont exprimé leurs appréhensions lors des référendums en France et aux Pays-Bas. Notre Assemblée ne se satisfera donc pas d'un résultat qui ne respecte pas l'intérêt de l'Union européenne et de ses citoyens. Je suis convaincu, Monsieur le Premier ministre, qu'avec de la bonne volonté, il est possible non seulement de nous rapprocher l'un de l'autre, mais aussi de parvenir à un résultat.
Monsieur le président du conseil italien, vous avez la parole.
Romano Prodi
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons à la croisée des chemins pour le futur de l'Europe et de l'intégration européenne. C'est dans cet état d'esprit et non sans émotion, que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je remercie le Président, Hans Gert Poettering, de m'offrir cette occasion.
D'ici aux élections de 2009, l'Europe joue son propre futur. Dans un mois, le Conseil européen décidera d'ouvrir ou non une conférence intergouvernementale à la fin de laquelle nous devons être capables de dire que nous avons été à la hauteur des engagements que nous avons contractés tous ensemble à Berlin le 25 mars dernier.
Il s'agit de décider ce dont l'Europe a besoin - ce dont nous avons tous besoin - afin de faire face aux défis que le monde nous impose. Cela peut sembler abstrait, mais en fait c'est une question très concrète. Nous devrions avoir compris maintenant que notre capacité à nous, les Européens, d'interpréter le monde globalisé et d'en saisir les occasions dépend de notre capacité à faire fonctionner nos institutions communes.
Je dois dire très franchement d'entrée de jeu que je ne suis pas d'accord avec ceux qui continuent d'opposer la nécessité de produire des résultats à la nécessité de renforcer les institutions européennes. C'est précisément pour obtenir plus de résultats que j'ai toujours souhaité et que je me suis toujours battu pour des institutions communes plus fortes et plus efficaces.
Cette fois, nous ne partons pas de zéro. Nous ne devons pas réinventer la roue. En octobre 2004, tous les pays européens ont signé un Traité et 18 pays l'ont même ratifié. Ces deux dernières années, on a surtout entendu les arguments des hésitants. L'heure est venue à présent d'écouter ceux qui ont ratifié le Traité de 2004, ceux qui ont travaillé dur, y compris avec leurs propres citoyens, pour rester sur ce chemin.
Ils se sont engagés sur ce chemin quelques années auparavant à Laeken, en partant d'un point fondamental et irréfutable: l'Europe ne peut engranger des résultats ambitieux sans réformes tout aussi ambitieuses.
Et bien, je suis convaincu que cela reste valable. Nous devons donc repartir d'octobre 2004, mettre de côté les batailles et les pauses de réflexion de ces deux dernières années, pour penser sérieusement et de manière responsable à notre futur et à celui de nos enfants.
Nous ne devons pas seulement nous mettre d'accord sur les nouvelles règles dont nous avons besoin. Il existe d'autres exigences tout aussi urgentes, sans lesquelles l'Europe ne pourra pas fonctionner, comme un budget digne de ce nom et de véritables politiques pour répondre aux grands défis que la vie moderne nous impose: l'énergie, le changement climatique, le fossé Nord-Sud et ainsi de suite. Commençons cependant aujourd'hui par la question la plus urgente, celle qui consiste à trouver une issue à l'impasse constitutionnelle et à réformer les institutions.
Pour réussir, nous devons avoir foi dans un principe qui se trouve à la base de notre existence en tant qu'Union européenne, un principe tellement fondamental qu'il définit l'éthique même de notre cohabitation.
C'est le principe selon lequel dans le développement de l'intégration européenne, il est essentiel de toujours faire un effort pour comprendre les arguments de l'autre partie et les intégrer d'une certaine manière. Nous avons toujours fait cet effort et nous continuerons à le faire.
Nous attendons cependant de l'autre partie qu'elle fasse preuve de la même compréhension. Nous attendons d'elle qu'elle intègre également nos aspirations. Dans ce cas, comme vous le savez tous très bien, il s'agit de travailler à une Union encore plus étroite.
Gardant ce principe à l'esprit, nous ferons tous les efforts possibles pour aider les présidences allemande et portugaise à préserver le maximum de notre ambition d'union, tout en prenant en considération les arguments de l'autre partie autant que faire se peut.
Cela dit, je dois préciser ce que nous ne pouvons pas permettre au Conseil européen de juin et à la conférence intergouvernementale qui suivra.
Tout d'abord, nous devons nous rappeler que cette fois le respect des délais est directement associé à une question de démocratie. En 2009, les électeurs européens devront savoir sur quel type d'Europe on leur demande de voter. Quel sera le rôle du Parlement européen? Quels seront ses devoirs? Y aura-t-il une Présidence du Conseil stable, un ministre des affaires européennes? Comment la Commission sera-t-elle formée? Et ainsi de suite.
La conférence intergouvernementale doit pour cela recevoir un mandat précis et sélectif, avec une indication claire des quelques nœuds significatifs de la négociation et surtout de la manière de les résoudre. Ce n'est qu'en faisant cela que nous parviendrons à honorer notre promesse qui consiste à formuler de nouvelles règles d'ici à 2009.
Si elle reçoit un mandat ouvert, la conférence a peu de chances de parvenir à une conclusion pour la fin de 2007. Le temps nécessaire pour s'occuper du nouvel accord au niveau national signifierait que le processus ne pourrait être achevé pour les premiers mois de 2009. L'impasse deviendrait donc automatique.
Permettez-moi de faire une remarque à ce stade. J'y ai soudain pensé l'autre jour en relisant le traité constitutionnel de 2004. Je vous invite tous à y jeter un coup d'œil maintenant qu'un peu d'eau a coulé sous les ponts et qu'il est possible d'être plus objectif.
Le document produit en 2004 est bon, vraiment bon, sa portée est large, vraiment européenne. Sa première partie surtout indique de manière claire et compréhensible le sens et la vision de la grande entreprise commune dans laquelle nous nous sommes lancés.
Nous devrions donc y penser à deux fois avant de le mettre de côté et d'emboîter de nouveaux éléments, totaux ou partiels, dans les Traités existants. Nous perdrions aussi toute sa simplicité et sa lisibilité existantes au prix de la compréhension de la population et, partant, de son soutien en faveur du projet européen.
Nous perdrions surtout un texte qui fournit une vision cohérente de l'Europe, un texte capable de combiner les idéaux de nombre d'entre nous avec la nécessité pratique que chacun reconnaît de donner à notre Union des règles plus solides et des moyens appropriés pour faire face à ses nouveaux défis.
Le déroulement des négociations jusqu'à présent me fait penser que, malheureusement, nous devrons retravailler le texte de 2004. Je voudrais cependant faire état aujourd'hui devant vous tous de ma conviction que ce faisant nous nous priverions de quelque chose de très important. Pour ceux d'entre nous qui croient au projet européen, ce serait un sacrifice énorme et un prix très élevé à payer pour tous ceux qui en le ratifiant ont fait un investissement démocratique. Ne l'oublions pas.
C'est pourquoi nous ne pouvons accepter de défigurer le paquet institutionnel existant. Le renforcement de notre politique étrangère et de sécurité commune à travers la désignation d'un ministre des affaires étrangères, une présidence stable du Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée, le dépassement de la structure à trois piliers et la personnalité juridique de l'Union sont des aspects pour nous essentiels, qu'il faut sauvegarder.
Je voudrais mettre en garde ici contre certains appels au "réalisme" typiques à la veille d'un grand Conseil européen et qui visent immanquablement à atténuer le compromis. Je dirais en revanche que si les grands défis globaux ne peuvent être traités qu'au niveau européen, alors ceux qui veulent une Europe à la hauteur de ces défis sont les seuls vrais réalistes et non ceux qui ne le veulent pas.
Sur le plan intérieur, j'évoquerai la défense du modèle social européen et la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Comment peut-on ne pas voir qu'il s'agit d'un complément indispensable à une citoyenneté européenne qui ne s'identifie pas seulement à la dimension économique?
Sur le plan extérieur, j'évoquerai les guerres, la lutte contre le terrorisme international et les défis mondiaux de l'énergie et du changement climatique (hydrogène). Comment peut-on nier que la seule manière de faire prévaloir nos choix et nos valeurs sur la scène internationale consiste à pouvoir exprimer une politique étrangère digne de ce nom et à la communiquer au monde d'une seule voix?
En ce qui concerne la structure de l'Union européenne, ne croyez pas qu'il s'agisse d'une question purement théorique. La complexité de l'Union figure parmi les causes principales du fossé qui la sépare de sa population. Comment peut-on ne pas voir les avantages d'un dépassement de la structure des piliers, surtout en termes de clarté et de compréhension de la part de la population?
Le traité constitutionnel de 2004 fournit des réponses convaincantes à ces questions. Voulons-nous vraiment les sacrifier au nom d'une approche au rabais qui reviendrait à adopter le minimum commun dénominateur? Voulons-nous vraiment risquer de rendre le système encore plus complexe en refusant d'apporter des changements en profondeur et en nous limitant à quelques retouches çà et là? Voulons-nous vraiment continuer à avancer masqués, pour reprendre une expression de M. Delors, par crainte de révéler le véritable visage de l'Europe à nos concitoyens?
Mesdames et Messieurs, représentants des citoyens européens, essayons de ne pas donner des arguments à la rhétorique négative sur l'Europe. Ne continuons pas à la cacher à nos concitoyens.
Montrons-leur cette Europe, avec fierté. Faisons voir à tout le monde ce qu'elle a fait pour nous en termes de paix et de bien-être; expliquons combien elle est vitale pour nos existences. Disons à nos concitoyens une fois pour toutes que dans un monde qui est désormais un système de continents cela n'a plus de sens pour un pays et ses citoyens de vivre en dehors d'un agrégat politique et économique fort à l'intérieur et respecté à l'extérieur.
L'Italie fera donc tout son possible dans ces négociations pour garantir un bon compromis. Je suis convaincu que nous pouvons réussir et que nous devons réussir tous ensemble.
Bien sûr, s'il s'avère impossible de mettre d'accord les 27 pays, alors nous serons confrontés au problème de la marche à suivre. Nous ne pourrons résoudre ce dilemme qu'en revenant au principe fondamental que j'ai évoqué au début de mon intervention: l'éthique même de l'Union impose que personne ne bloque trop ou trop longtemps les aspirations des autres.
C'est pourquoi l'Italie, pays qui a toujours cru profondément en l'Europe, réalise qu'elle a un devoir supplémentaire: elle doit imaginer - ou commencer à imaginer - comment permettre à des pays qui souhaitent le faire, de progresser encore sur l'approfondissement de l'unité européenne.
Je ne pense pas que tous les pays doivent nécessairement avancer ensemble au même rythme. J'espère qu'ils le feront un jour et j'essaierai que cela se passe. Je conçois cependant que cela ne soit pas toujours possible. Aujourd'hui déjà, quelques-unes des décisions politiques les plus significatives de l'Europe, comme l'euro et la création de l'espace Schengen, ont été mises en œuvre par quelques États membres seulement. Elles n'ont pas été prises contre un État; elles n'ont pas exclu les autres États; au contraire, la porte est restée ouverte. En outre, ces décisions ont été respectées par ceux qui ne se sentaient pas prêts à l'époque pour aller d'emblée dans une certaine direction.
J'espère donc que cette même approche constructive vaudra aussi à l'avenir et qu'elle prévaudra sur toute tentation de recourir à un veto.
Comme vous le savez, l'Italie a toujours pensé qu'être pour l'Europe est la meilleure manière d'être clairvoyant.
Toutefois, la clairvoyance aujourd'hui ne signifie pas seulement concevoir des plans ambitieux pour l'avenir de l'intégration européenne. Elle signifie aussi permettre aux peuples qui le désirent de réaliser leurs ambitions d'union dans les délais et de la manière qui leur conviennent le mieux.
Si personne ne prend la peine d'envisager une telle éventualité, nous courons le risque d'enliser le projet européen et de frustrer les idéaux de tous ceux qui y ont cru passionnément tout au long de ces années. Même des pays comme le mien, qui ont investi sans réserve dans l'intégration de l'Europe pendant 50 ans, pourraient perdre leur enthousiasme.
Je voudrais conclure par un double message.
L'Italie apportera tout son soutien à la présidence allemande, et ensuite portugaise, pour faire en sorte que le Conseil européen des 21 et 22 juin, ainsi que la conférence intergouvernementale qui suivra, soit une réussite à laquelle tous les États membres pourront s'identifier.
En même temps, l'Italie sait bien qu'un compromis ne représente pas une fin en soi et que, par conséquent, si ce compromis ne nous convainc pas, nous n'y souscrirons pas. Alors, un peloton de tête de pays pourrait être la meilleure manière d'avancer sur le chemin d'une Union encore plus étroite, à condition que la porte reste toujours ouverte pour tout pays qui voudrait le rejoindre plus tard.
Permettez-moi enfin de lancer un appel pressant aux membres de nos parlements, les représentants directs des citoyens. Je m'adresse surtout aux membres de ce Parlement, qui représentent le peuple d'Europe. Vous avez un rôle irremplaçable pour faire comprendre aux citoyens ce que sont les enjeux.
Nous ne serons en mesure de créer les conditions de la réussite des pourparlers constitutionnels que si le travail de nos gouvernements est soutenu par votre travail.
Nous devons être conscients que nous ne pouvons pas échouer, sans quoi le résultat sera le déclin, le déclin d'une idée avancée de l'Europe, d'une Europe qui sait être un acteur principal dans le monde grâce à ses valeurs de base. En un mot, nous risquerions de redevenir le petit appendice occidental du continent asiatique, sort auquel nous serions condamnés non seulement par la géographie mais aussi par l'histoire future. Merci.
Le Président
Monsieur Prodi, nous vous remercions chaleureusement pour cette intervention européenne convaincante. J'espère que tout le monde a pu l'entendre.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, Monsieur le Président du Conseil italien, chers collègues, nous assistons à l'accélération du processus de construction européenne. Qu'il s'agisse de la relance institutionnelle, de la nouvelle dynamique insufflée par Angela Merkel sur le climat, l'énergie, ou de la mise en place d'une politique commune de l'immigration. L'Europe avance. L'Europe montre qu'elle constitue un niveau de décision nécessaire, efficace, mais aussi légitime. Monsieur Prodi, vous nous avez fait part de votre vision, de votre conception des affaires européennes. À travers vous, je veux saluer l'engagement historique, et plus que jamais d'actualité, du peuple italien en faveur du projet d'intégration européenne.
Après une longue phase d'incertitude, la relance institutionnelle se précise. La Présidence allemande a raison d'en faire l'une de ses priorités. Si l'Europe est en état de décider de façon efficace et démocratique, nous pourrons décider utilement de politiques communes. Aller vite et permettre à l'Europe d'avancer, c'est ce à quoi le candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy, s'est engagé et c'est le mandat que le peuple français a donné au nouveau Président de la République française.
Cette dynamique portée par un État membre qui a dit "non" au projet de traité, est d'ores et déjà soutenue par plusieurs autres États membres de l'Union et doit être mise à profit pour aller de l'avant. Le temps n'est plus aux interrogations. Ce qu'il nous faut à présent, c'est de l'action et de la flexibilité. Quatre semaines seulement nous séparent du Conseil européen, crucial, des 21 et 22 juin, qui doit aboutir à la rédaction d'ici à la fin de l'année d'un nouveau traité. Sa ratification par les vingt-sept pourra intervenir avant les élections européennes de 2009. L'action va de pair avec la flexibilité car il faut jeter les ponts entre les dix-huit pays, comme vous l'avez dit, qui ont dit "oui"; les deux qui ont dit "non" et ceux qui ne se sont pas encore prononcés. Chacun devra faire des efforts de rapprochement, de pédagogie auprès de ses opinions publiques. Il n'y aura de succès que si l'on cesse de s'arc-bouter sur des questions sémantiques pour se concentrer sur l'essentiel. Vote à la double majorité, extension du vote à la majorité qualifiée, principe de subsidiarité et répartition des compétences entre l'Union et les États membres, présidence stable, représentation commune sur la scène internationale, mais aussi Charte des droits fondamentaux.
Pour les députés européens de la famille PPE, ce dont l'Europe a besoin, c'est de constituer une force politique et de devenir un acteur autonome sur le plan mondial. L'Europe a besoin d'une identité sur le plan économique et commercial pour garantir que nos partenaires respectent les mêmes règles que nous, dans les domaines fiscal, environnemental ou social. L'Europe doit veiller à ce que, en son sein-même, n'existe pas de concurrence déloyale entre les États membres, en particulier dans le domaine fiscal.
Monsieur le Président et chers collègues, nous sommes sur la bonne voie, ce qui doit prévaloir, c'est le sens de la responsabilité et de l'intérêt général de la part des dirigeants politiques et des opinions publiques. Tout en restant fermes sur nos idéaux et nos principes, ceux-ci ne seront bien servis que si le pragmatisme l'emporte sur le dogmatisme. et si la bonne volonté est plus forte que la mauvaise foi et le laisser-aller.
Monsieur le Président, je voudrais brièvement évoquer ici le récent sommet Union européenne-Russie de Samara. Beaucoup de commentateurs l'ont considéré comme un échec pour l'Europe. Pour mon groupe, l'Europe est, bien au contraire, sortie gagnante de ce sommet. Gagnante, non pas contre la Russie, qui est un partenaire que nous respectons, mais gagnante dans l'affirmation de nos convictions et de nos idéaux. Nous sommes satisfaits car, sur le statut du Kosovo, sur l'énergie, mais aussi sur la question de la souveraineté de l'Estonie, nos dirigeants ont hissé le drapeau européen et se sont exprimés d'une voix forte et intelligible.
Monsieur le Président du Conseil italien, je conclurai sur ces propos en disant combien pour notre groupe parlementaire, la dimension euro-méditerranéenne est capitale. C'est en Méditerranée que se jouera la réussite ou l'échec de notre aventure européenne. Investir dans les relations avec le bassin Méditerranée, miser sur le développement d'une région dotée d'un potentiel humain si important, œuvrer pour la paix et la stabilité au Proche-Orient, rien n'est pour nous, Européens, aussi stratégique.
Le Président
Merci, Monsieur Daul, ne serait-ce que parce que vous avez respecté votre temps de parole de manière on ne peut plus stricte.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, merci beaucoup, Monsieur Prodi, pour votre discours encourageant, auquel je n'ai rien à ajouter, en tant que président de groupe, parce que vous avez exprimé les vues de mon groupe. Nous vous remercions d'avoir parlé aussi clairement.
Nous sommes sûrs que vous apporterez la même clarté dans les négociations. La raison pour laquelle nous ne craignons pas cette perspective est qu'il y aura au moins un chef de gouvernement fort à la conférence intergouvernementale, un chef de gouvernement qui n'est pas prêt au compromis à tout prix, car un compromis qui abandonne la substance de ce que nous avons mis dans la constitution ne serait pas du tout un compromis, mais plutôt un échec pour le travail d'intégration européenne. Merci donc pour votre affirmation claire.
(Applaudissements)
Mon collègue Rasmussen a eu l'occasion de s'asseoir à la table de Nice, où il a contribué à négocier le traité de Nice, et j'ai eu souvent l'occasion d'en débattre avec lui. Quand les quinze chefs de gouvernement qui se trouvaient à Nice ont quitté la salle, ils ont tous décrit le résultat comme inapproprié, parce qu'il s'agissait d'un de ces compromis minimalistes dont le but est d'éviter qu'un plus grand nombre de chefs de gouvernement ne s'endorment.
C'est pour cette raison que la Convention a été convoquée; elle a été convoquée parce que ceux qui étaient assis autour de la table à Nice ont dit: cela ne suffit pas pour l'élargissement. Mais l'élargissement arrive et si nous voulons arriver à le maîtriser, il faudra une nouvelle base de traité. Ils ont donc accepté à contrecœur notre demande de convention, sachant bien que ce que les 15 avaient produit ne suffirait pas pour les 27. Nous avons alors adopté une constitution, les participants disaient que le texte était bon et qu'ils voteraient pour. C'était une bonne constitution. Mais elle a été rejetée et nous avons été renvoyés au traité de Nice. Je pose alors la question de savoir si ce qui était vrai en 2000 - à savoir que Nice ne serait pas suffisant pour l'élargissement - est devenu faux en 2007. Nice ne suffit pas en effet à l'élargissement, mais l'élargissement a déjà eu lieu, et sur base d'un traité inapproprié.
Ce sont ceux qui veulent sa destruction qui veulent laisser l'Union européenne en l'état, ceux qui veulent à tout prix empêcher un nouveau Traité. Nous ne devons rien leur concéder.
(Applaudissements)
Il y a ceux qui disent que Nice est déjà trop pour eux, alors que ce n'est pas assez. Aujourd'hui, j'ai entendu un chef de gouvernement dire qu'il ne peut y avoir de compromis avec ces personnes. Ceux qui veulent revenir à la situation d'avant Nice seraient bien avisés de se tenir à l'écart de la conférence intergouvernementale. L'heure est venue de parler franchement. Dix-huit États membres de l'Union européenne ont déjà ratifié ce traité constitutionnel, deux d'entre eux - l'Espagne et le Luxembourg - par voie de référendum. Pourquoi acceptons-nous de ne parler que de la France et des Pays-Bas? Pourquoi ne dit-on pas que ce Traité a reçu le soutien de deux peuples et en plus que le nombre des "oui" à la Constitution dépasse celui des "non"? C'est une autre vérité concernant la démocratie européenne qui devrait être dite clairement.
L'Union européenne est un exemple de paix intérieure, de stabilité sociale, de combinaison entre croissance économique et stabilité sociale, d'exportation des valeurs comme base de la politique sur la scène internationale. Il faut changer beaucoup de chose dans les traités fondateurs actuels pour que ce modèle de réussite survive. Dans sa nouvelle, "Le Guépard", l'auteur italien Tomasi di Lampedusa fait dire à Tancrède, le neveu du prince Salina, que tout doit changer pour que rien ne change. Si l'Europe veut rester le succès qu'elle est, elle doit changer les Traités qui la fondent. Si vous vous battez comme un guépard, nous nous battrons à vos côtés.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, au nom de mon groupe je souhaite accueillir chaleureusement M. Prodi, de retour au Parlement.
Monsieur le Président du Conseil, 50 ans après la signature du traité de Rome, vous avez remis l'Italie à la place qui lui revient au cœur de l'Europe, et au cœur du projet européen. Avec le président Napolitano, vous avec fait de l'osservato speciale un partenaire speciale. Votre cabinet, qui comprend les noms de Bonino, Amato et Padoa-Schioppa, nous remplit mes collègues et moi-même de confiance.
Votre première année au gouvernement est critiquée, mais cela nous rappelle les pusillanimes qui avaient aussi tenu des propos dédaigneux sur votre première année à la Commission. Il s'est avéré qu'ils avaient tort. L'élargissement, l'euro: ce sont les joyaux de la couronne de l'Europe! Aussi jugerons-nous un gouvernement sur ses résultats, et non sur les premières apparences. C'est l'Italie qui, alors que les autres hésitaient, a pris la tête de la force de l'Union européenne au Liban, et c'est l'Italie qui a fait pression en faveur d'un moratoire international sur la peine de mort. Vous avez montré au monde que l'Europe est capable de faire preuve de vision et de montrer la capacité d'action nécessaire au bien commun.
Nous devons saisir cette vision, car la force future de l'Europe ne peut procéder d'une volonté de s'isoler pour se protéger des injustices mais bien plutôt de la volonté de s'attaquer aux forces de la souffrance, de la misère et de la destruction dans le monde, au-delà de nos frontières. Sur notre continent, nous avons guéri les blessures des nations. À présent, notre intérêt et peut-être même notre survie dépendent de notre capacité d'exporter au cours des prochaines 50 années tout ce que l'on a accompli ici en Europe pendant ces 50 dernières années. Les défis planétaires tels que le changement climatique, la croissance démographique et la prolifération nucléaire mettent en évidence ce que vous avez appelé "l'inadaptation de l'unilatéralisme". Le monde a besoin de mécanismes internationaux capables de créer le consensus sur ces enjeux.
Et le modèle? Rien ne surpasse notre méthode communautaire, mise à l'épreuve depuis 50 ans. Et pourtant, bien que l'Europe ait acquis de la maturité sur la scène internationale, d'aucuns tentent de nous diviser de l'intérieur. Que devons-nous dire aux eurosceptiques qui affirment que l'Union européenne n'est plus bonne pour le service, que le rêve européen est menacé par la mondialisation ou que l'intégration menace l'identité nationale? Ils écoutent, mais ils n'entendent pas. Monsieur Prodi, vous avez sagement suivi le conseil de Cavour, qui nous confiait jadis avoir découvert comment tromper les diplomates: "je leur dis la vérité et ils ne me croient jamais!".
Comme vous nous le disiez à Berlin, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Europe:
"Pour créer, nous avons besoin de bon sens, de patience, de foi et aussi d'un brin de folie."
(EN) Il faut en effet pour affronter l'avenir un brin de folie, de confiance en soi, ainsi que du cran et de la détermination. Car l'heure n'est pas à l'apathie ni à l'égocentrisme. Nos dirigeants doivent faire preuve d'audace: plus d'Europe, et pas moins, telle est la clé de la sécurité; plus d'Europe, et pas moins, telle est la clé de la sécurité; plus d'Europe, et pas moins, telle est la clé d'un monde juste. C'est pourquoi il est capital de trouver un accord institutionnel lors de la conférence intergouvernementale du mois prochain. Seules des institutions plus fortes pourront bâtir une Europe plus forte.
Monsieur Prodi, c'est Leonard de Vinci, votre compatriote, qui nous a enseigné:
"Celui qui est fixé à une étoile ne change pas d'avis"
(EN) Je vous remercie de vous en tenir à votre vision.
(Applaudissements)
Cristiana Muscardini
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous devons adopter d'urgence le nouveau Traité. Cette urgence va de pair avec la nécessité de simplifier l'Union et de la rendre plus compréhensible pour les citoyens. Banaliser les difficultés existantes qui sont la cause des doutes qui nous ont empêchés jusqu'à présent d'aboutir à un accord, ce n'est certainement pas la méthode à suivre.
Le président du conseil des ministres italien, ancien président de la Commission, doit savoir que les propositions vagues et imprécises conduisent à des réponses vagues et imprécises, exactement le contraire de ce que veulent les citoyens. C'est la philosophie du possible qui consiste à ouvrir un millier de voies sans aller au bout d'aucune, surtout quand les voies sont les mêmes que celles qui ont été avancées ces dix dernières années et qui ont toutes été abandonnées.
La crise est évidente et pas banale. C'est pourquoi nous avons besoin de solutions appropriées encore plus rapidement. Les efforts de la chancelière allemande et les déclarations du président Sarkozy ont redonné l'espoir aux européistes que nous sommes. Nous tentons d'obtenir ce qui est faisable, pas ce qui est impossible! Nous croyons que le compromis, quand il est élevé et honorable, forme la base de la politique. Quand les gens disent "pas de compromis", c'est parce qu'il y a déjà eu des compromis sans grande importance et sans grande valeur morale.
S'il existe une crise évidente, alors il faut abandonner les projets qui ne peuvent aboutir rapidement et il faut consolider par contre ce qui fait l'objet d'un consensus immédiat: une plus grande praticabilité de nos institutions, plus de subsidiarité, une politique commune pour nos frontières, le terrorisme, la relance de l'économie et de la compétitivité à travers l'achèvement des infrastructures nécessaires sans autres atermoiements surtout en ce qui concerne la mobilité, une politique énergétique commune, la défense du contrat social, des règles claires qui empêchent la concurrence déloyale avec une position plus forte de l'Union au sein de l'OMC, l'harmonisation des législations pénales en ce qui concerne les violences contre les enfants.
Les citoyens ne peuvent avoir confiance dans des chefs de gouvernement qui décrivent l'Europe en termes simples à Strasbourg et qui n'appliquent pas dans leur pays les projets adoptés par l'Europe. Strasbourg demande une politique étrangère commune, plutôt qu'une action en solo de notre part, comme en Afghanistan. Un manque de sécurité aux frontières du à une politique confuse et contradictoire en matière d'immigration réduit la confiance des citoyens. Les immigrés en situation régulière sont les premiers à en ressentir les effets. Les liaisons ferroviaires à grande vitesse, qui ont été approuvées par tous les organes communautaires, ont été bloquées par des divergences au sein du gouvernement italien et la croissance est aussi à l'arrêt.
Monsieur le Président, je crois que quand on nous parle du " rôle important des eurodéputés" nous devrions également nous rappeler dans tous les pays, y compris le nôtre, que jusqu'à présent, les membres de la convention européenne, les membres italiens, n'ont jamais été conviés à un échange de vues et à fournir leurs contributions. C'est aussi significatif. Moins de paroles et plus d'actes!
Monica Frassoni
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/Alliance libre européenne voudrait vous souhaiter la bienvenue dans cette Assemblée, Monsieur Prodi, en partie parce que récemment il n'y a malheureusement pas eu beaucoup de discours d'engagement envers une solution élevée à la crise constitutionnelle. Nous craignons, entre autre chose, que demain le premier ministre néerlandais ne nous fasse entendre un son de cloche tout autre.
Comprendre les arguments des autres, c'est très bien, mais l'expérience nous enseigne que ce sont presque toujours les arguments de l'opposition qui l'emportent. Nous savons qu'en fin de compte les gouvernements les plus pro-européens comme le vôtre finissent par céder progressivement face aux arguments de ceux qui voient le véritable contour d'un gouvernement européen sous les traits de la conférence intergouvernementale et du rapport de force entre les États. C'est ce qui s'est passé à Maastricht, Amsterdam et Nice. Vous avez dit que votre gouvernement n'accepterait pas les compromis du plus petit commun dénominateur et nous espérons que c'est vrai, car très souvent les exemples du passé n'ont pas été très édifiants.
Les Verts n'aiment pas les chantages, les conflits ou les ruptures. Nous aimerions beaucoup avoir une Europe harmonieuse, innovante et vraiment durable et unie, l'Europe à 27 constitue une grande réalisation. Néanmoins, soyons clairs: le chantage jusqu'à présent vient seulement de ceux qui souhaitent faire obstacle à une solution de la crise constitutionnelle. C'est un fait que nous ne pouvons passer sous silence. Même la majorité de notre Parlement s'est retenue ces derniers mois et ces dernières années de faire une quelconque proposition un peu audacieuse, elle a préféré attendre une initiative des gouvernements.
Nous pensons que deux ou trois conditions pourraient nous permettre, Monsieur Prodi, de sortir de cette impasse (en français dans le texte) et nous espérons vraiment que le gouvernement italien sera résolument d'accord avec nous à ce sujet. Il doit y avoir une alliance solide entre les 18 pays qui ont ratifié la Constitution, ainsi que notre Parlement, la Commission et certains parlements nationaux, pour résister à la tendance au démantèlement du traité constitutionnel.
Vous avez dressé une liste de quelques questions, liste à laquelle je voudrais en ajouter au moins deux. Tout d'abord la question de la charte des droits fondamentaux et ensuite la question de la réforme de la clause de révision. Il n'est plus possible d'avancer comme cela, avec un traité qui a été adopté à l'unanimité et qui laisse de côté le Parlement européen.
La deuxième condition est que vous, les gouvernements, vous devez avoir le courage de parler à l'opinion publique des choix qui doivent être faits et des divisions qui existent entre vous quant au futur de l'Europe et vous devez chercher leur soutien. Ne vous cachez pas derrière de mystérieuses négociations secrètes. N'excluez pas ce Parlement de la réforme de la constitution européenne durant la conférence intergouvernementale en préparation, ne serait-ce que parce que l'expérience montre que ce sont toujours les autres qui gagnent dans les négociations intergouvernementales secrètes.
En guise de conclusion, je dirais, Monsieur le Président, que nous n'avons pas peur d'un débat concernant la question centrale, même si nous ne l'aimons pas. En effet, nous pensons que ce n'est qu'en proposant à certains gouvernements et à certains peuples soit de rester avec nous soit de nous quitter qu'ils décideront à la fin de rester avec nous.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, trois brèves remarques. La première ne concerne pas directement M. Prodi mais les fameuses douze questions posées par la Présidence du Conseil aux chefs d'État et de gouvernement. L'une d'entre elles est rédigée comme suit, je la cite: "Que pensez-vous de la proposition de changer la terminologie sans toutefois modifier la substance juridique, par exemple, en ce qui concerne le nom du traité?". Comment voulez-vous que le citoyen qui lit cela ne se dise pas que les dirigeants européens le prennent pour un benêt, pour ne pas dire autre chose?
Plus fondamentalement, M. Prodi vient de souligner que les électeurs européens doivent savoir quel va être le rôle du Parlement européen, s'il y aura ou non une présidence stable au Conseil européen et un ministre des Affaires étrangères européen, et comment sera constituée la Commission. Toutes ces questions sont en effet importantes. Mais n'entendez-vous pas d'autres interrogations autour de vous s'exprimer avec bien plus de force et de prégnance et auxquelles aucun d'entre vous ne répond jamais. Par exemple: même des économistes libéraux se demandent où risque de nous conduire, dans le contexte mondial actuel, une politique de libre-échange sans entraves associée à une libre circulation des capitaux, à une liberté absolue de délocaliser les moyens de production et à une égale liberté de mouvements des investisseurs étrangers, y compris les plus prédateurs. Quels changements proposez-vous à cet égard pour l'acquis communautaire?
D'autres voix, et non des moindres, s'élèvent contre la guerre fiscale que se livrent les États membres, ou bien pour un changement de statut de la Banque centrale européenne ou encore pour une politique industrielle volontariste dans les secteurs clés de l'économie moderne hors des règles de la libre concurrence. Quelle rupture avec l'existant estimez-vous souhaitable ou acceptable de ce point de vue? L'Europe doit-elle être une affaire de marché ou une affaire de politique face aux marchés? Dans quelle mesure la démocratie s'arrête-t-elle là où commence l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre? Ces questions sont sur la table. Qu'en pensez-vous?
Un dernier mot à l'adresse de M. Barroso, absent aujourd'hui, qui s'est réjoui de ce que, selon lui, le oui l'a emporté lors des élections françaises. C'est un contresens. Certes, le nouveau Président français est un adepte du oui. Voilà pourquoi il craignait comme vous un nouveau référendum. Mais les engagements qu'il a dû prendre sur l'Europe pour faire passer son refus de consulter à nouveau les citoyens en disent long sur la profondeur persistante des aspirations antilibérales dans ce pays. Et nous saurons en particulier lui rappeler son discours de référence en la matière prononcé le 21 février ici-même à Strasbourg et intitulé "Je veux que l'Europe change". La vraie question est bien celle-ci: hormis les innovations institutionnelles, à quels changements êtes-vous prêt?
(Applaudissements)
Nigel Farage
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, de retour dans cette enceinte, M. Prodi a, avec son enthousiasme habituel, confirmé qu'il croyait en des États-Unis d'Europe et en la nécessité pour l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Monsieur Prodi, même si je désapprouve votre point de vue, je me dois au moins de saluer l'honnêteté de vos propos. Je suis surpris que vous ayez eu le temps de venir, quand on sait qu'en Italie 38 Premiers ministres se sont succédés ces 60 dernières années, et il se pourrait bien que vous soyez sur le point de devenir le trente-neuvième. C'est en effet un grand privilège pour nous que vous soyez venu aujourd'hui.
Quand vous nous dites que la sécurité est très importante - ce "mouvement en faveur de la coopération renforcée" comme vous l'appelez - le jour même où la police britannique annonce avoir inculpé des personnes dans l'affaire de l'ancien agent du KGB Alexandre Litvinenko, récemment assassiné à Londres, je me demande si l'on souhaite vraiment votre style de justice, sachant que Mario Scaramella, qui a tenté d'avertir M. Litvinenko de ce qu'il allait lui arriver, croupit dans une prison italienne depuis six mois. Les charges retenues contre lui ne cessent de changer et il n'a en réalité pas été déféré devant un juge. Si vous nous suggérez d'abandonner le droit coutumier et l'habeas corpus pour un système européen tel que celui-là, je vous réponds que c'est hors de question, mais merci quand même.
Ayons un vrai débat, Monsieur le Président! Monsieur Schulz, 16 pays ont approuvé la Constitution européenne, et non 18, alors s'il vous plaît, pourrait-on cesser les mensonges et faire preuve d'honnêteté et d'ouverture et, s'il vous plaît, pourrait-on cesser d'ignorer totalement le résultat des référendums français et néerlandais. M. Prodi n'en a même pas parlé dans son discours.
Les citoyens ont dit non. Des dizaines de millions d'Européens disent: "laissez-nous, le peuple, décider de notre avenir"! Cessez de jouer au bulldozer, arrêtez de faire fi de l'opinion publique. Rédigez votre Traité, mais laissez le peuple décider de son avenir. Ne le leur imposez pas.
Jean-Marie Le Pen
au nom du groupe ITS. - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, les eurocrates de la Commission et du Conseil ont dû pousser un immense soupir de soulagement le soir du 22 avril: pour eux, Royal ou Sarkozy, UMP ou PS, c'était la garantie que la Constitution européenne, pourtant rejetée massivement par deux peuples en 2005, allait être remise sur les rails, au mépris de la démocratie. L'un et l'autre étaient des candidats, et des élus, idéaux. Comme M. Bayrou, d'ailleurs.
Sarkozy comme Royal feignent de croire, comme vous-mêmes, que les Français n'ont rejeté que les politiques de Bruxelles, alors qu'ils ont rejeté également cette partie institutionnelle, que l'on veut aujourd'hui nous refiler en douce, à savoir le ministre unique des Affaires étrangères - ce ministre unique qui, s'il avait existé, nous aurait tous impliqués dans la guerre d'Irak -, le pseudo-président élu, la Commission réduite à des fonctionnaires issus de quelques États, la communautarisation de toutes les politiques, qui prive les États de tout droit de veto, bref, le super-État européen, bureaucratique et omnipotent.
À vos yeux, il valait même mieux que Sarkozy soit élu, plutôt que Royal, puisque le premier entend faire ratifier la Constitution par le Parlement, là où la seconde prétendait avoir quelque considération pour l'expression de la volonté populaire.
Après la nomination aux affaires européennes d'un ministre et d'un secrétaire d'État socialistes et à peine la passation de pouvoirs terminée entre l'ancien et le nouveau Président de la République, M. Sarkozy s'est précipité à Berlin confirmer la ratification par la voie parlementaire, son attachement au super-État européen et sa volonté de n'être que le gouverneur d'une province européenne. La chancelière allemande peut être rassurée: grâce à M. Sarkozy, sa présidence de l'Europe sera un succès! Elle pourra présenter en juin une feuille de route de relance du processus constitutionnel et de mise à mort des nations et de la souveraineté des peuples.
Élu par 53% des Français, M. Sarkozy trahit déjà les aspirations d'une bonne partie d'entre eux, et notamment des 55% de citoyens, de droite comme de gauche, qui ont voté "non" en mai 2005.
(Interrompu, l'orateur se tourne vers M. Schulz:"Qu'est-ce que vous avez, Monsieur Schulz, vous êtes malade?", puis se ravise: "Ah oui, c'est vous, Monsieur Cohn-Bendit, allez donc faire de la pédagogie chez les petits enfants!")
Le Président
Monsieur Le Pen, le fait est que les votes s'expriment parfois dans un sens et parfois dans un autre, ainsi que vous êtes bien placé pour le savoir.
Jana Bobošíková
(CS) Mesdames et Messieurs, la constitution européenne était supposée renforcer l'Union comme acteur sur la scène mondiale, mais que s'est-il réellement passé? Il y a eu un document incompréhensible, dont l'adoption n'était pas un enjeu pour les ingénieurs sociaux qui l'avaient rédigé. Les citoyens de deux pays y ont opposé un "non" catégorique. Ce document est aussi inique et il a détourné pendant plusieurs années l'attention des hommes politiques de problèmes plus pressants. Il introduit un conflit inutile dans l'Union et confirme le soupçon que l'Union n'est pas un sujet très sérieux, non du point de vue géographique, mais en termes d'attitude de ses dirigeants, incapables d'accepter l'échec de ce projet et d'en proposer un autre à l'opinion publique. Les chefs d'État préfèrent tourner autour du pot plutôt que d'admettre ouvertement qu'il y a trois ans, à Rome, ils ont signé un document que l'opinion publique a depuis rejeté. Nous sommes dans une impasse et nous devons y trouver une issue.
Ce n'est pas le futur de l'Europe en tant qu'acteur mondial qui sera menacé par l'échec de l'adoption de la constitution. Ce qui la menace, c'est que les hommes politiques soient coupés de la vie réelle et les vaines discussions autour d'un texte mort. Les citoyens des États membres comprennent de moins en moins le langage des institutions européennes et de leurs représentants. Nos partenaires mondiaux chercheront en outre à exploiter le manque d'unité de l'Union européenne et la vanité de ses dirigeants.
Je crois fermement que l'Union européenne doit réformer ses institutions et qu'elle a besoin d'un nouveau document unificateur qui marque clairement la limite entre l'autorité de l'Union et celle des États membres. Nous avons besoin d'un Traité concis, compréhensible et équitable, acceptable par conséquent pour tous nos concitoyens, et aussi, chose très importante, un Traité qui ne soit pas qu'une simple version amendée ou arrangée de la constitution qui a été rejetée. Je pense que les politiques sur les pensions, la fiscalité, les questions sociales, la culture, la justice et l'énergie nucléaire devraient rester entre les mains des États membres. D'autres domaines de la politique doivent être soumis à discussion. Certains d'entre nous ont connu l'échec, dans la vie politique et dans celle de tous les jours aussi. C'est ce qui vient d'arriver aux champions de la constitution européenne. Ils devraient vaincre leur entêtement et reconnaître leur échec. Ils devraient également entamer les négociations sur un nouveau Traité dès que possible. J'attends une approche réaliste de ce genre au sommet de juin et de la part des présidences allemande et portugaise. Ce n'est que de cette manière que nous ferons progresser la confiance vis-à-vis du projet européen, à la fois chez les ressortissants de l'Union européenne et sur la scène économique et politique mondiale.
Romano Prodi
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie beaucoup pour ce débat, qui comme tous les débats au Parlement a été concis, constructif et franc. Il a mis en relief une vaste gamme de positions en ce qui concerne le futur de l'Union européenne. Et si nous écoutons certains des derniers intervenants, certaines positions inconciliables.
Bien sûr, ce problème doit être traité, débattu et porté vers l'avant de manière démocratique, ouverte, comme cela se passe toujours et comme cela s'est toujours passé avec ce Parlement. C'est précisément cela qui m'a poussé à faire mon discours initial; pour mettre un peu d'ordre dans cette grande diversité et palette d'opinions, nous avons besoin de règles qui nous permettent de gérer l'Union européenne, qui est là pour nous tous.
Nous oublions le long chemin que nous avons parcouru pour organiser le traité constitutionnel; nous oublions les 18 mois de la convention, les débats, la participation des parlements nationaux, du Parlement européen. Nous oublions qu'il ne s'est pas agi d'un débat fermé. Nous sommes parvenus à un résultat. Je reprends les mots de Mme Muscardini: "mais, attention en politique il faut arriver à un compromis, un compromis élevé". Et bien, le projet de constitution était déjà un compromis!
En tant que président de la Commission européenne, j'ai regretté le fait que certaines grandes avancées manquent dans ce Traité. Nous voulions ce compromis parce que nous avons réalisé avec le pragmatisme propre à la politique que nous ne pouvions tout avoir! Que notre idée d'Europe était encore plus forte, mais qu'à l'époque les circonstances historiques permettaient cela.
Tous les pays de l'Union l'ont signé, y compris le Royaume-Uni, avec la responsabilité des gouvernements de l'Union. À présent, certains disent que le Traité a été élaboré en petit comité, loin de la volonté des peuples. Il a été créé par les représentants des peuples! Il a été signé par les gouvernements élus par les peuples! C'est ce qu'il s'est passé! Bien sûr, nous pouvons encore chercher un compromis, parce que tout au long de nos vies nous avons toujours cherché le compromis, mais nous ne pouvons permettre au compromis de décevoir et de réduire à néant le projet européen.
C'est la limite infranchissable que nous nous sommes fixée et c'est pour cette raison que j'ai fait un discours dans lequel j'ai esquissé les points fondamentaux que nous ne pouvons pas abandonner: la volonté des peuples, la question des piliers et la question du ministre des affaires étrangères. Comment pouvons-nous avoir honte d'appeler ministre des affaires étrangères la personne qui nous représente? Si vous voulez nous pouvons l'appeler secrétaire d'État, pour reprendre la terminologie anglaise. De quoi avons-nous peur? Ne voyons-nous pas le prix que nous avons payé de ne pas avoir eu un ministre des affaires étrangères ces dernières années? Ne voyons-nous pas ce que nous n'avons pas pu faire au Moyen-Orient et dans les zones voisines? Ne voyons-nous pas que nous avons laissé la situation politique se détériorer à cause de nos divisions?
Est-ce avec ce genre d'irresponsabilité que nous allons faire face à l'histoire? Au cours des prochains jours va se jouer le sort de cet aspect essentiel de notre unité politique, notre capacité à représenter l'Europe dans le monde. Si nous ne pouvons le comprendre maintenant, quand le pourrons-nous? J'ai quitté la Commission il y a à peu près deux ans. Compte tenu des rapports de force dans le monde - la Chine, l'Inde, l'Asie - le problème a été que l'Europe n'a pas su parler à ces grands peuples et n'a pas su parler d'égal à égal avec les États-Unis ou les convaincre!
Pensez-vous que cela ne suffira pas pour peser sur notre futur? Allons-nous continuer à ne compter pour rien pendant une nouvelle génération entière? Voilà la question que je vous pose, devant la conférence intergouvernementale, devant le Conseil européen. Je ne pose pas d'autres questions. Je pose la question du sens de la responsabilité de l'Europe face à l'histoire, face à notre vie et à celle de nos enfants.
Le Président
Merci beaucoup, Monsieur Prodi, ces applaudissements reflètent la pensée de notre Assemblée.
Antonio Tajani
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après des mois de difficultés, l'initiative de la chancelière Merkel et l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française ont offert à l'Europe un nouvel espoir. Malgré d'autres résistances, il y a maintenant une réelle possibilité d'aboutir à un nouveau Traité qui sanctionnera les règles de l'institution absolument originale qu'est l'Union européenne. Malheureusement, il est clair que le texte né du travail mené de main de maître par la présidence italienne, sous la direction de Silvio Berlusconi, et signé à Rome, ne pourra pas entrer en vigueur.
Toutefois, si nous voulons que l'Europe joue le rôle qu'elle mérite sur la scène internationale, nous devons sauver la substance du Traité. Je pense au principe de la prise de décision à la majorité (simple) pour certaines questions importantes, à la nécessité de s'exprimer d'une seule voix en politique étrangère et à la durée de la présidence. L'adoption d'un texte réduit ne constitue qu'un premier pas en avant. Certes, le mieux est l'ennemi du bien, il est toutefois important de continuer sur le chemin que nous avons choisi et de prendre une décision avant les élections européennes de 2009. En pensant à demain, j'espère que lors de la prochaine législature notre Parlement pourra aussi jouer un rôle constitutionnel, comme plusieurs personnes l'ont suggéré, dont M. Gargani, président de la commission des affaires juridiques, et M. Brunetta.
Cependant, l'Europe des 27 n'a pas seulement besoin de règles institutionnelles pour mieux fonctionner, elle a besoin de s'identifier aux valeurs qui constituent sa vraie base, les fondations sur lesquelles construire une Union qui ne se dissoudra pas à l'avenir quand elle sera confrontée à des difficultés. Ce serait une erreur de ne pas faire de cette liberté, cette solidarité, cette subsidiarité et ce rôle central de l'individu les points cardinaux des institutions communautaires. Ce serait une grave erreur de renoncer à notre identité, à nos racines judéo-chrétiennes et à un modèle social fondé sur la famille, celle-là même qui se compose du père, de la mère et des enfants.
Gianni Pittella
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Tajani avance des arguments qui n'ont rien à voir avec la discussion d'aujourd'hui, alors que nous avons entendu par ailleurs des paroles claires, fortes et déterminées de la part du président du conseil des ministres italien, M. Prodi, qui placent l'Italie en tête de l'intégration européenne et qui donnent plus de force au Parlement européen, qui se trouve toujours aux avant-postes de la bataille pour une réforme institutionnelle de l'Union.
Ces paroles ont été très claires sur un point essentiel: nous devons repartir du projet de constitution ratifié par les 18 pays et pas du traité de Nice. Nous devons donner un mandat fixe, pas un mandat ouvert, à la conférence intergouvernementale. Nous ne pouvons pas congédier un projet de constitution qui a été accepté par la grande majorité des citoyens et qui apporte des réponses précises, non pas vagues, Mme Muscardini! M. Prodi a énuméré ces réponses précises dans son introduction et dans sa réponse.
Sans une constitution, Cher Monsieur Wurtz, l'Union européenne est plus faible et court plus le risque de dégénérer en une simple zone de libre-échange. C'est pourquoi je ne comprends pas quelquefois certaines positions très radicales adoptées par la gauche! Le discours de M. Prodi a donné au Parlement et à nous tous plus de courage et de force et nous aborderons la nouvelle étape avec une plus grande détermination et plus de ténacité.
Bronisław Geremek
(PL) Merci, Monsieur le Président. Je voudrais commencer par dire combien je me réjouis que M. Prodi ne soit pas encore fatigué de l'Europe. Un philosophe a dit un jour que la fatigue était la menace la plus grave pour l'Europe. Je voudrais rappeler qu'à l'époque où il était président de la Commission européenne, M. Prodi a entrepris la tâche difficile de l'élargissement de l'Union européenne. Il a réalisé l'élargissement malgré les opinions négatives qui s'exprimaient souvent dans les médias et l'opinion publique ou du moins dans certains pans de cette dernière. M. Prodi a réussi parce qu'il croyait au futur de l'Europe.
Je voudrais que cette même conviction sous-tende la réflexion actuelle sur le futur de l'Europe. Nombreux sont ceux, dans cette Assemblée, qui partagent mon avis que l'Union européenne a besoin à ce stade d'une réforme institutionnelle. La question se pose alors de savoir dans quelle mesure la méthode communautaire, que M. Prodi identifie comme le mécanisme qui fait avancer l'Europe, est invoquée dans les activités du Conseil européen. En d'autres termes, quel rôle joue-t-elle dans les activités des représentants des gouvernements? M. Prodi portait un certain chapeau lorsqu'il était à la Commission européenne, mais il en a coiffé un très différent au Conseil européen. L'observateur extérieur a parfois l'impression que le seul critère du Conseil est l'égoïsme national et non la réflexion sur la base des catégories de l'intérêt commun.
Je pense qu'il s'agit d'une question particulièrement importante. Le Parlement sait ce que cela signifie d'être une Communauté et cet esprit est également présent au sein de la Commission européenne. Que peut-on faire pour garantir que le Conseil européen sera lui aussi guidé par cet esprit?
Roberta Angelilli
(IT) Monsieur Prodi, j'interviens au nom du groupe Union pour l'Europe des Nations qui, je vous le rappelle, représente la quatrième force politique du Parlement européen. Je voudrais insister sur le fait que l'Europe nous tient à cœur. M. Fini, le président du parti que je représente, a contribué avec enthousiasme au projet de constitution actuel. De manière plus générale, nous les Italiens avons une longue tradition européenne ininterrompue et c'est pourquoi nous ne pouvons pas ne pas soutenir l'appel également lancé ici il y a quelques mois par M. Napolitano, président de la République italienne, qui plaidait pour que la constitution soit adoptée aussi vite que possible.
Cette constitution est nécessaire pour que nous puissions avoir une politique étrangère commune. Monsieur Prodi, vous avez raison de pointer la politique étrangère commune qui nous fait si cruellement défaut, en particulier lors de crises internationales.
Je profite de l'occasion pour remercier à cet égard tous ceux qui dans le monde travaillent à des missions de maintien de la paix, dont environ 8 000 Italiens, en particulier en Afghanistan, au Liban et en Palestine. Ce sont des missions importantes, que toutes les forces politiques italiens soutiennent fermement, même si, il faut bien le dire, Monsieur Prodi, il existe quelques exceptions embarrassantes au sein de votre majorité gouvernementale.
Je voudrais toutefois revenir à la constitution pour exprimer un regret et un souhait. Le regret est qu'il n'a pas été possible de mentionner les racines chrétiennes de l'Europe dans le texte; le souhait est que nous parvenions à adopter rapidement la constitution. Je suis convaincue que l'Italie jouera comme d'habitude le rôle qui est le sien.
Johannes Voggenhuber
(DE) Monsieur le Président! "Où reste Romano Prodi?" Combien de fois me suis-je posé la question ces derniers mois... "Où sont les gouvernements qui défendront la constitution?". Aujourd'hui, Monsieur le président du conseil italien, je vous retrouve une nouvelle fois; je retrouve Romano Prodi sur les barricades. Je le retrouve peut-être un peu tard, mais je le retrouve quand même. Je le retrouve qui parle de consensus, sortant du rang des gouvernements qui, jour après jour, marchandent leur responsabilité historique vis-à-vis de l'Europe contre pas grand-chose.
Comme vous avez dit, Monsieur Prodi, que nous devons respecter les arguments des autres, je voudrais vous demander qui sont ces autres. Si vous pensez aux citoyennes et aux citoyens de l'Europe, y compris celles et ceux qui ont voté "non", alors je n'ai pas d'inquiétude. Nous savons ce qu'elles veulent; elles veulent plus de démocratie, plus de transparence, plus de responsabilité sociale, une meilleure Europe, une constitution plus convaincante. Ou bien s'agit-il des gouvernements qui profitent de la crise qui touche le processus de ratification pour nous abuser avec leurs vieilles demandes, leurs vieilles revendications de pouvoir, avec tout ce que nous leur avons arraché lors de la convention? De ceux qui à dessein téléguident le mécontentement du public vers l'Europe, afin de conserver leur pouvoir au sein d'une Europe sans démocratie européenne véritable, dépourvue de dimension sociale et sans rôle commun dans le monde, ceux pour lesquels ce sont les vieilles luttes de pouvoir qui comptent, et les frondes: l'Europe des chancelleries d'État contre l'Europe des citoyens.
Vous avez évoqué notre besoin de compromis et cela pose aussi une question très pertinente. Le compromis qui ressort des douze questions est un compromis de mensonge historique sur l'Europe, car, Monsieur le président du conseil italien, ce qu'il est nécessaire de faire - et je vous suis particulièrement reconnaissant de l'avoir rendu visible - c'est conserver non seulement la substance mais aussi l'esprit de la constitution. Si nous décidons que les lois ne sont plus des lois mais seulement des prescriptions, nous nions aux peuples la légitimité démocratique à laquelle ils ont droit, parce qu'elles restent des lois du point de vue de leur substance. Contester le primat de la législation européenne est une attitude injuste car celui-ci conserve une existence souterraine et le ministre des affaires étrangères reste ce que nous voulions qu'il soit. Non, le compromis ce ne peut être ni un bluff ni un mensonge. Nous devons nous battre aussi pour l'esprit de la constitution.
(Applaudissements)
Roberto Musacchio
(IT) Cher Monsieur Prodi, c'est précisément parce que je partage avec vous la même passion pour l'Europe que je suis convaincu que pour relancer le processus constitutionnel nous avons besoin d'une nouvelle impulsion basée sur la démocratie et les droits. Je suis de plus en plus convaincu que la logique intergouvernementale n'est pas la solution aux problèmes mais une partie seulement de la solution et qu'elle risque de déboucher sur un mini Traité, voire une Europe à deux vitesses.
Ce sont les citoyens et les parlements qui doivent reprendre les rênes, avec un nouveau mandat constitutionnel confié à un Parlement européen ait ces fonctions, en vue d'un nouveau texte et d'un référendum européen; nous avons besoin de changer le texte et le contexte.
Au centre, il faut qu'il y ait des droits clairs et éligibles qui caractérisent la citoyenneté européenne. Droit au travail et droits sur les lieux du travail qui confirment que, pour l'Europe, la norme ce sont les emplois stables, de qualité, et non les emplois très précaires qui apparaissent avec la flexicurité.
Nous avons besoin d'un droit garanti à l'environnement, qui nécessite des politiques innovantes, basées sur la coopération, des visions multipolaires comme celles qui devraient mener à la ratification de l'accord d'après-Kyoto, plutôt que simplement la philosophie de la compétition commerciale.
Nous avons besoin d'un droit à la paix, qui procède du rejet de la guerre, et une politique européenne qui se base activement sur ces valeurs et les met pratique à travers sa politique étrangère.
Nous avons besoin d'une nouvelle Europe, la seule possible et de plus en plus nécessaire! Nous pouvons la construire en partant du peuple, avec les parlements!
Paul Marie Coûteaux
Monsieur le Président, il y a deux ans presque jour pour jour, le non français condamnait à mort la Constitution européenne. Il y eut ensuite la confirmation des Pays-Bas, celle de la Grande-Bretagne, puis les refus tchèque et polonais. Il y eut aussi le peu d'empressement des deux seuls pays qui ont dit oui par référendum, le Luxembourg et l'Espagne. Ainsi, en Espagne, seulement 32 % des électeurs inscrits ont approuvé le texte. Bref, c'était l'échec, puis l'enlisement du processus constitutionnel, échec duquel nous sommes principalement redevables à la France.
Dès lors, tout fut clair pour nous, souverainistes français, au nom desquels je parle ici: c'est la France qu'il fallait circonvenir, les Français qu'il fallait tromper! Eh bien, ce fut fait, par une ruse gigantesque. Lors de la présidentielle, deux candidats furent présélectionnés d'entrée de jeu, pour que, une fois l'un d'entre eux élu et fort alors d'une fraîche légitimité, il dise oui là où les Français ont voulu dire non. C'est le sens de l'insupportable geste de M. Sarkozy se précipitant chez Mme Merkel le jour même de son intronisation.
Il faut que l'on sache que ce oui arraché à la France par le détour présidentiel est un oui illégitime. Je sais très bien que l'on va s'arranger entre soi, dans le petit aquarium silencieux et grouillant des oligarchies bruxelloises, pour concocter un nouveau texte, que l'on ne baptisera certainement pas constitution mais réforme institutionnelle, ce qui revient au même.
Cependant, les partisans du non ne sont pas morts. Que M. Barroso ne s'y trompe pas, et ne vous y trompez pas davantage, Monsieur Prodi: la France donnera tôt ou tard de nouveau de la voix car la France, envers et contre tout, tient à ses libertés. Et ces libertés-là, les libertés nationales, finiront bien, malgré vos pauvres manigances, par triompher.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, Monsieur Prodi, vous savez mieux que quiconque comment les institutions européennes fonctionnent. En tant qu'ancien président de la Commission, vous êtes bien placé pour comprendre pourquoi les citoyens européens tournent de plus en plus le dos à l'Europe d'aujourd'hui. La bureaucratie, l'excès de réglementation, le manque de respect pour le principe de subsidiarité, pour la correction politique, pour l'héritage chrétien de l'Europe et le désir obsessionnel d'admettre la Turquie islamique au sein de l'Union européenne ont fait que la plupart des Européens assimilent l'idéal européen des pères fondateurs à un super État intrusif qui n'est plus à l'écoute de ce que veut le peuple.
Ces dernières années, nous avons vu des exemples frappants de la surdité délibérée de l'Europe officielle. En France et aux Pays-Bas, lors de référendums démocratiques, les peuples ont dit "non" au super État européen. Malgré cela, la présidence allemande poursuit sur la voie qui a été choisie. Pour Angela Merkel et - je le crains - pour vous-même en votre qualité de membre du Conseil européen, la volonté du peuple ne compte pas. Tous les sondages d'opinion montrent que tout en voulant rester en bons termes avec les Turcs, les Européens ne souhaitent pas qu'un pays non européen et islamique adhère à l'Europe. Une nouvelle fois, on poursuit simplement sur une voie prédéterminée.
Ne vous faites d'illusions. Vous paierez à la première occasion ce refus d'écouter les besoins et les récriminations des Européens. L'Europe officielle ne devra pas venir se plaindre si les citoyens ne votent pas "comme il faut" encore une fois tôt ou tard.
J'aimerais conclure en disant à M. Prodi que le gouvernement de mon pays s'est discrédité la semaine dernière en refusant, pour des raisons commerciales, de permettre au Dalaï Lama de visiter la Belgique. Personne ne veut offenser la Chine. Il est malheureux que dans ces situations la règle semble être Erst kommt das Fressen und dann kommt die Moral ( K.Weill-Dreigroschenoper, Akt III, 19, Balade über die Frage: "wovon lebt der Mensch? "). J'espère donc qu'au sein du Conseil européen, vous demanderez qu'on se concentre sur l'attitude de votre gouvernement qui aime à se gargariser de belles paroles sur les droits de l'homme, mais qui l'heure venue laisse prévaloir ses intérêts économiques, et aussi que l'attitude de la Belgique soit dénoncée dans cette affaire. Si l'Europe veut défendre les droits de l'homme sérieusement, elle doit aussi avoir le courage de dénoncer l'hypocrisie de certains États membres.
Le Président
Puisque vous m'interpellez directement, Monsieur Dillen, je vous rappellerai que j'ai expliqué ma position en séance plénière hier. Je ne permettrai à personne d'empêcher que le Dalaï Lama s'entretienne avec le Président du Parlement européen. Un courrier a été envoyé et j'attends une réponse. Je vous en dirai plus en temps voulu.
Irena Belohorská
(SK) Monsieur le président du conseil italien, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue parmi nous.
Vous avez une grande expérience en ce qui concerne la direction d'un pays ou de la Commission européenne, dont vous avez été le président. Je voudrais souligner que pour que l'Union européenne réussisse à l'avenir il est essentiel d'adopter un Traité constitutionnel.
Récemment, nous avons célébré le 50e anniversaire de la signature des traités de Rome. Cet anniversaire nous rappelle que beaucoup a changé dans ce laps de temps et qu'il existe encore des traités en vigueur qui doivent être amendés. À l'origine, la Communauté européenne se composait de six pays et il s'agissait principalement d'un regroupement économique. Aujourd'hui, l'Union européenne rassemble 27 États membres, dont 12 pays post-communistes. Les contours de l'Union européenne sont aujourd'hui substantiellement différents de ceux de 1957.
Les Traités, qui remontent à 50 ans, ne sont pas transparents, ils sont écrits dans un langage compliqué et on pourrait même les qualifier d'obsolètes. Il semble essentiel d'adopter un nouveau traité constitutionnel et de nouvelles règles du jeu. Il est nécessaire de réaliser que les réformes proposées dans le Traité constitutionnel, comme la personnalité juridique, les droits de l'homme fondamentaux inscrits dans des dispositions contraignantes, le bureau du procureur général, la réforme des institutions et la procédure législative représentent des changements qui peuvent faire avancer l'Union européenne. Il est grand temps de clore la période de réflexion et d'inaugurer la période de l'action.
Monsieur le président du conseil italien, je voudrais vous remercier pour votre confiance en la Slovaquie, alors que celle-ci s'embarquait sur ce que vous avez décrit comme un long chemin. La Slovaquie est un jeune État membre de l'Union européenne qui vous fait confiance, comme elle fait confiance à l'Italie et à l'Union européenne pour améliorer les règles du jeu.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, Monsieur le chef du Conseil italien, aujourd'hui nous débattons une fois de plus de constitutions et d'institutions, alors que les citoyens européens sont bien plus préoccupés par l'emploi, la prospérité, l'environnement et la pauvreté dans le monde.
L'Union européenne n'est pas en crise et n'est pas paralysée ni incapable de prendre des décisions, c'est un mythe; c'est un prétexte utilisé par certains gouvernements pour exiger que l'on remette la Constitution sur la table. Je sais que vous, Monsieur Prodi, le pensez aussi.
Il ne s'agit pas d'une crise constitutionnelle. Même le gouvernement britannique a dit que l'Union européenne est en mesure de prendre des décisions sur la base des Traités actuels, et la période de réflexion décidée à la suite du vote négatif des Français et des Néerlandais aurait dû, selon moi, être mise à profit pour réfléchir longuement et en profondeur aux raisons du rejet de la Constitution. Au lieu de cela, les discussions semblent à présent axées uniquement sur les parties du texte que l'on peut conserver à tout prix.
Moi qui crois en l'adhésion de ma nation à l'Union européenne et aux possibilités qu'offre l'Europe, je suis attristé par ce débat. J'ai toujours cru qu'il fallait simplifier le processus décisionnel et les institutions de l'Europe et rendre les deux plus transparents, comme l'envisageait la déclaration de Laeken. Il se pourrait bien que l'élargissement de l'Union européenne nous impose de modifier quelque peu les Traités ou d'en adopter de nouveaux de temps à autre, mais je ne peux accepter que cette Constitution soit une nécessité, ni qu'elle soit souhaitable pour l'instant.
Il ne fait aucun doute que les Britanniques exigeront un référendum en cas de nouveau Traité susceptible d'accorder des compétences supplémentaires à l'Union européenne, et mon parti sera à leurs côtés. Nous observerons avec grand intérêt les faits et gestes du gouvernement britannique dans les semaines qui viennent. M. Blair assistera au sommet de Bruxelles à la veille de son départ à la retraite et il ne doit pas engager son successeur en son absence. Gordon Brown doit insister pour assister au sommet aux côtés de Tony Blair et assumer l'entière responsabilité des engagements que son gouvernement y prendra.
J'espère que M. Brown se laissera guider par ce genre de réalisme dans les temps difficiles qui l'attendent juste après.
Le Président
Je vous remercie, Monsieur Kirkhope. Je crois savoir que le Premier ministre britannique est étroitement lié à Gordon Brown!
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, cela fait vraiment plaisir de voir M. Prodi ici, devant notre Assemblée, non seulement, bien sûr, parce qu'il est président du conseil italien, mais aussi parce qu'il a fait beaucoup pour l'Europe.
Monsieur Prodi, vous avez parlé de politique étrangère et je vous en sais profondément gré. Nombreux sont ceux qui parmi nous disent que nous devons présenter un front uni à la Russie. D'autres - et ils sont nombreux aussi - disent que nous ne devons pas nous laisser dominer par les États-Unis. Nous avons besoin d'une Europe forte. Nous convenons tous que l'Inde, la Chine et le Brésil deviennent de plus en plus forts et nous nous demandons si nous allons pouvoir défendre nos intérêts. Il y a le problème du Moyen-Orient, dont nous nous apprêtons à débattre, Mme Ferrero Waldner est déjà prête. Pourra-t-il y avoir un apport européen dans tous ces domaines alors que nous ne disposons pas d'une politique étrangère et de sécurité? Et comment pourrait-on d'ailleurs en avoir une s'il n'y a pas à l'avenir une personne qui peut traiter, sans l'ombre d'un doute, toutes ces questions de politique étrangère et en être responsable?
C'est sur cette question en particulier, Monsieur Prodi, que je vous exhorte à être ferme. Je suis tout à fait d'accord avec vous: tous les traités ne sont pas de bons traités. Nous avons besoin d'un traité qui aille au-delà du minimum requis et qui fasse vraiment avancer l'Europe. Je vous souhaite bonne chance Monsieur Prodi.
Lapo Pistelli
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un des slogans de 1968 était: "Soyez réalistes, demandez l'impossible". Aujourd'hui, nous devrions dire: "Soyez réalistes, demandez ce qui est nécessaire pour ne pas couler ce projet européen dont vous êtes les gardiens temporaires". Si en 2009 le Parlement européen devait se présenter aux urnes sans une réponse institutionnelle convaincante, l'Europe toute entière serait confrontée à une crise irréparable de légitimité, alors que les citoyens doivent pouvoir choisir aujourd'hui sur la base d'un modèle clair comme celui que vous avez défini.
Le Parlement s'est maintes fois prononcé à sujet et il appartient à présent au Conseil de le faire. Le président du conseil italien sait qu'il représente aujourd'hui non seulement son propre pays, mais aussi tous les partisans de l'Europe qui n'ont pas encore capitulé en ce qui concerne une plus grande intégration.
Pour conclure, je vous rappellerai une chose: ceux qui ne sont pas d'accord aujourd'hui devraient se retirer; les autres peuvent continuer librement. Rappelons-nous que l'Europe a été créée par une avant-garde de pays, mais il n'est pas nécessairement dit qu'il sera possible à l'avenir de la relancer grâce à la même méthode.
Mario Borghezio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Prodi se présente devant nous en sa qualité d'ancien président de la Commission européenne au bilan tout à fait négatif: élargissement, euro, Chine, réformes ... cela ressemble au bilan de l'institut pour la reconstruction industrielle (IRI). Aujourd'hui, par exemple, voyant votre grand enthousiasme pour la constitution européenne super- fédéraliste, vous n'avez pas eu le courage d'aborder les changements institutionnels dans votre pays. Quand tombera donc la décision permettant le fédéralisme que le Nord demande depuis si longtemps? C'est une question de liberté et aussi de cohérence politique!
M. Schulz vous a comparé au Guépard. Cela a l'air d'une gaffe, mais en fait il a visé juste. Seul un grand Guépard comme vous peut gouverner avec des partis politiques qui ont pour symbole la faucille et le marteau, alors que vous avez présidé à un élargissement qui impliquait des pays qui se sont libérés du communisme. Et vous êtes parvenu à gouverner, alors que vous ne représentez qu'un tiers de notre pays!
Attention, du haut du ciel Luigi Sturzo et Alcide De Gasperi nous regardent et rougissent peut-être de honte à cause des représentants de notre pays qui ont oublié les engagements des pères fondateurs envers une Europe des peuples et des régions, non des groupes de lobbyistes. Votre horizon spirituel, Monsieur Prodi, est celui de Goldman Sachs, pas celui des clochers et des cathédrales, qui est le nôtre.
Marie Anne Isler Béguin
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, notre ambition est de continuer la construction européenne. Certes, nous avons raté une marche. En votant non au traité constitutionnel, beaucoup de Français pensaient faire barrage à une Europe libérale et espéraient, ainsi, influer, pour faire avancer une Europe sociale et écologique. Or, ici, nous le savions, c'est l'inverse qui s'est produit. Les non ont condamné nos institutions à l'immobilisme, et je partage la vision du président Prodi lorsqu'il demande de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
L'Europe a besoin d'une constitution et le compromis obtenu par la Convention est à reprendre et à améliorer. Ainsi, si par mini-traité, comme le présente le nouveau Président français, on entend le compromis constitutionnel et la Charte des droits fondamentaux, ce sera oui, oui à un ministre des Affaires étrangères. Mais, Monsieur Prodi, que pèsera ce ministre sans politique étrangère européenne véritable?
Oui, Monsieur Prodi, il faudra encore améliorer le traité. Si ce devait être un traité au rabais et une ratification en catimini, ce serait inacceptable. L'avenir de l'Europe, c'est l'affaire des Européennes et des Européens. Alors, oui à un référendum européen, au même moment, dans les vingt-sept pays et, pourquoi pas, lors des prochaines échéances européennes!
Oui, pour que l'Europe puisse faire face aux enjeux d'aujourd'hui - je pense au changement climatique - qui transformeront radicalement nos vies. Je suis persuadée que nos concitoyens comprennent ces enjeux et sauront faire avancer ce formidable projet européen.
Umberto Guidoni
(IT) Monsieur Prodi, Mesdames et Messieurs, le processus d'adoption de la constitution européenne ne peut être réduit à une série d'amendements des Traités existants, mais doit contenir d'importants aspects sociaux actuellement absents. L'Europe doit être capable de répondre aux grands défis qui menacent les droits des citoyens, la qualité de la vie, la santé et l'avenir même de sa population.
Face à des phénomènes comme les délocalisations, l'épuisement des ressources en eau, la voracité énergétique du monde et le changement climatique, les États séparément sont impuissants et incapables de formuler des stratégies gagnantes. Ce n'est qu'à travers une action mise au point au niveau continental, ou mieux au niveau planétaire, que nous pouvons espérer réussir à l'heure où l'échec n'est pas permis.
Il est important que l'Europe soit à l'avant-garde dans le monde, tant du point de vue politique, comme pôle de référence de politiques sociales inclusives, et d'une politique d'accueil qui peut servir de modèle à d'autres régions du monde, que sur le plan des choix technologiques et de la planification future, en particulier dans le secteur de l'énergie durable.
Cinq membres des principaux groupes politiques présents au Parlement européen ont signé une déclaration écrite sur la nécessité pour l'Europe d'adopter une nouvelle approche en matière d'économie, basée sur l'hydrogène: véritable révolution industrielle, technologique et sociale, qui peut être durable à long terme! Vous y avez fait référence et je pense que c'est un des exemples dans lesquels l'Europe peut et doit jouer le rôle principal sur la scène mondiale.
En conclusion, il ne faut pas un compromis à tout prix, mais nous devons faire face aux problèmes réels qui touchent des millions de citoyens. Ce n'est que de cette manière que le rêve d'une Europe unie saura parler au cœur des Européens.
Georgios Karatzaferis
(EL) Monsieur le Président, il est grand temps de cesser d'écrire la rubrique nécrologique de la constitution européenne; elle est morte et enterrée. Nous devons descendre dans la société et voir de quoi l'Europe a besoin:
cent millions d'Européens vivent au-dessous du seuil de pauvreté;
la criminalité sévit dans toutes les capitales européennes;
l'immigration illégale est monnaie courante.
Bien sûr, les droits de l'homme sont sérieusement éprouvés par des caméras visibles et invisibles.
Monsieur Prodi, vous avez été président de la Commission pendant cinq ans. Dites-moi, où se trouvent les frontières orientales de l'Europe? Hier, deux sous-marins armés jusqu'aux dents croisaient à l'Ouest de l'île de Samos, près de Mykonos. Que se passera-t-il demain matin? L'étincelle de guerre de la Turquie est clairement visible.
Vous devez par conséquent prendre des initiatives pour le futur de l'Europe, car sans cela notre Europe unifiée risque de connaître le même sort que la Sainte Alliance il y a deux siècles.
Nous ne voulons pas créer un super-État. Ce que nous voulons, c'est pouvoir sauvegarder la démocratie et la prospérité de la population, que le capital et la Banque centrale jouent aux dés. Tel doit être l'objectif de l'Europe: c'est le citoyen et pas le capital qui doit accroître son pouvoir.
József Szájer
(HU) Les critiques de l'Union européenne accusent très souvent l'Union européenne d'être trop puissante et d'intervenir dans trop de domaines. Ma conviction est exactement l'inverse. Nous qui avons récemment rejoint l'Union européenne, nous voyons qu'il faut une Europe plus forte et plus efficace, une Europe qui dispose des outils pour accomplir ses tâches. Pour cela, nous avons besoin d'une politique énergétique commune, une politique de migration commune, un combat commun contre le terrorisme et une harmonisation de la protection environnementale.
Nous avons besoin de tout cela pour défendre les quatre libertés fondamentales de l'Union européenne et pour gagner le soutien des citoyens en faveur de tous ces objectifs. D'aucuns, et ils sont nombreux, considèrent cette constitution comme une fin en soi. En réalité, nous devons régler les choses et le Traité ne sera rien d'autre qu'un instrument pour réaliser ces objectifs.
Nous pourrons regagner le soutien des citoyens européens en faveur du projet constitutionnel, si l'Europe parvient à réaliser ses objectifs communs. Pour ce faire, bien sûr, il est également très important pour nous de reconnaître ouvertement les racines communes de l'Europe basées sur la christianisme et il faut que cela figure dans la constitution européenne. Il est important pour nous de reconnaître les valeurs communes de l'Europe en termes de droits et de libertés et en termes de défense des droits des minorités. Nous devons gagner le soutien des citoyens européens pour ce traité constitutionnel non comme un objectif final, mais comme un instrument au moyen duquel nous pourrons atteindre ensemble les objectifs fixés il y a cinquante ans.
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Monsieur le Président, Monsieur le chef du Conseil italien, quiconque a entendu le président américain affirmer lors de la conférence de presse donnée à l'issue du sommet avec l'Union européenne "avoir eu une chouette réunion avec ces gens de l'Union européenne" se demanderait de qui il parlait exactement ... S'agissait-il bien de M. Barroso, de la chancelière Angela Merkel? Quiconque a vu ou entendu le président américain ne peut plus avoir aucune doute sur le fait que l'Union européenne doit parler d'une seule voix, et c'est pour cette raison que nous vous remercions pour la clarté de votre discours aujourd'hui. Quiconque s'est rendu au Moyen-Orient sait également que l'Union européenne doit parler d'une seule voix.
C'est pourquoi, Monsieur le chef du Conseil italien, prendre la parole au Parlement européen est une chose - nous le savons tous, ce n'est pas le pire endroit pour plaider en faveur d'un meilleur Traité - mais c'est une autre affaire de prendre la parole lors de la CIG, quand on passe aux choses vraiment sérieuses et de surcroît en face-à-face.
Je sais que vous êtes un chef de gouvernement fort et ferme. Nous vous respectons. Restez ferme, Monsieur Prodi, et nous vous y aiderons, au nom des socialistes et des progressistes européens de l'Europe entière. Je pense que vous aurez une forte majorité derrière vous qui se montrera ferme à vos côtés pour le bien des citoyens européens.
Le Président
C'est l'expérience d'un ancien Premier ministre devenu député européen qui parle.
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le futur de l'Europe réside dans ses racines et pour nous les radicaux elles sont représentées dans le manifeste de Ventotene, qui indiquait la nécessité de parvenir à la paix, la démocratie et la prospérité en allant au-delà des dimensions de l'État nation.
Réformer l'Europe aujourd'hui cela signifie offrir ce projet également aux peuples de l'autre rive de la Méditerranée, en affirmant aussi pour eux le droit individuel à la démocratie à travers l'adhésion d'États démocratiques, à commencer par la Turquie, mais aussi avec la perspective offerte à Israël, au Maroc et à d'autres. Vous avez parlé d'avant-garde, pour nous être à l'avant-garde implique nécessairement le refus de fermer les portes de l'Europe.
Par ailleurs, nous proposons que toute réforme à venir soit soumise au référendum populaire européen. Non à des référendums nationaux, mais à un unique référendum soumis aux citoyens de la patrie européenne contre l'Europe néo-gaulliste des patries nationales.
Pour conclure, saluons cet exemple de notre force en tant qu'Union quand nous avons foi en nous-mêmes: la présentation de la résolution sur le moratoire sur la peine capitale devant l'assemblée générale des Nations unies. Attention Monsieur le Président au sabotage auquel certains tentent encore de se livrer à l'heure actuelle. Par exemple, regardez la communication officielle du Conseil Affaires générales et relations extérieures et des départements du Conseil. Après le dernier Conseil affaires générales et relations extérieures, cela signifie que l'on tente de se livrer à ce sabotage, Monsieur le Président, et nous devons tenter d'y faire échec.
Genowefa Grabowska
(PL) Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, M. Prodi, Mesdames et Messieurs, nous avons besoin d'une Union européenne efficace et bien ordonnée qui soit démocratique et proche de ses citoyens. L'Union doit également être empreinte d'un esprit de solidarité et basée sur un traité constitutionnel. Il devrait s'agir du genre d'Union que M. Prodi nous a décrite aujourd'hui, et je lui en suis reconnaissante.
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier l'Union européenne de la solidarité dont elle a récemment témoigné envers mon pays, la Pologne, à travers la mise en œuvre de sa politique orientale. Le peuple polonais en est conscient et l'apprécie. Le peuple polonais comprend qu'il doit renvoyer l'ascenseur et faire preuve de la même solidarité sur des questions importantes pour l'ensemble de l'Europe. C'est pourquoi 68 % de mes compatriotes sont satisfaits de l'appartenance de leur pays à l'Europe et souhaitent plus d'Europe. Plus de 60 % des Polonais sont favorables à un traité constitutionnel.
Je vous demande donc, Monsieur Prodi, de veiller à ce que le Conseil européen écoute aussi les points de vue des citoyens de l'Union européenne lors du prochain sommet. Après tout, cette splendide construction qu'est l'Union européenne est créée pour ces citoyens et non pour leurs gouvernements.
Le Président
Nous remercions le président du conseil italien, dont les convictions sont partagées à l'évidence par la grande majorité du Parlement. Dans les semaines à venir, nous devrons mettre ces convictions en pratique et nous vous souhaitons bonne chance, Monsieur Prodi, surtout lors du sommet de Bruxelles des 21 et 22 juin, dans un mois jour pour jour.
Le débat est clos.
(Applaudissements)
Déclaration écrite (Article 142)
Richard Corbett 
En tant que responsables politiques élus, nous devons écouter les citoyens... tous les citoyens. Certains, tels que M. Farage, veulent écouter uniquement certains d'entre eux, ceux qui ont voté "non" en France et aux Pays-Bas. D'autres désirent écouter uniquement ceux qui ont dit "oui" dans les 18 pays qui ont ratifié le traité constitutionnel.
Heureusement, une majorité des députés de cette Assemblée et des gouvernements des États membres veulent écouter tous les citoyens, dissiper les divergences de vue et trouver une solution qui puisse être ratifiée par l'ensemble des 27 États membres.
Bien entendu, le Parlement européen, qui a approuvé le traité constitutionnel à une grande majorité, désire sauver le plus grand nombre possible de ces réformes qui étaient prévues par le traité constitutionnel. Il est tout à fait normal que le Parlement veuille sacrifier le moins de Traité possible, mais il faut aussi qu'il soit suffisamment revu et corrigé pour que tous les pays l'approuvent.
Alexandra Dobolyi 
Que signifie l'Europe pour nous? Une communauté sans frontière qui repose sur la paix, la liberté et la démocratie, qui s'efforce de promouvoir la prospérité de ses citoyens et qui apporte la solidarité entre les États membres.
Nous sommes confrontés à de grands défis! Nous devons concevoir un plan d'action approprié pour l'Europe qui déterminera le cadre et la politique dans lequel elle fonctionnera et qui façonnera l'Europe dans laquelle nous voudrions vivre et prospérer à l'avenir. Il est important pour nous de préserver et de transmettre aux générations futures l'unité à laquelle nous sommes parvenus au fil des décennies grâce à notre effort.
Je considère qu'il est important de préserver le caractère unique et l'héritage divers des 27 membres de l'Union européenne, mais je dois souligner qu'il existe d'innombrables objectifs que nous ne pourrons pas atteindre séparément, mais seulement ensemble.
À la lumière de cela, notre devoir est de mettre de côté nos blessures historiques et de construire notre Union sur de nouvelles fondations. Notre intérêt réside dans une Union européenne forte, qui adopte une action efficace compte tenu des nombreux défis auxquels nous devons faire face aujourd'hui, comme le terrorisme, la criminalité organisée, l'immigration illégale, le changement climatique et la politique énergétique. C'est pourquoi il est indispensable d'avoir un système institutionnel qui fonctionne efficacement.
Pour cela, nous devons parvenir à un consensus, de manière à pouvoir faire avancer notre cause commune, car en l'absence d'un nouveau traité fondamental (une constitution), l'Union européenne ne sera rien d'autre qu'une extension en déclin du contient asiatique. Nous avons l'occasion de trouver une solution et j'espère que nous saurons la saisir.
Magda Kósáné Kovács 
Nous ne pouvons interrompre le processus constitutionnel, car cela pourrait conduire à une grave crise dans l'Union européenne, à la dévaluation des valeurs européennes et au retard de l'Europe sur la scène internationale.
M. Prodi et le passé récent que nous partageons sont les garanties que la conservation de ces valeurs et la coopération dans une Europe élargie à 27 États membres sont effectivement possibles.
À l'heure actuelle, il est impossible pour les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale d'imaginer un futur européen dans lequel l'identité nationale pourrait se dissoudre dans un État européen commun. Ces pays viennent à peine de recouvrer leur identité nationale et de s'extirper du grand chaudron rouge de l'Union Soviétique grâce aux progrès historiques réalisés. Leurs citoyens veulent être Européens d'une manière qui ne mette pas en danger leur identité nationale ou leurs nouvelles institutions démocratiques.
Pour cette même raison, les pays d'Europe centrale et orientale ont besoin d'une Europe forte, car ils considèrent que leur développement ultérieur et la protection de leurs intérêts nationaux ont plus de chances d'être garantis s'ils sont réunis dans une Europe souple.
C'est pourquoi nous ne pouvons accepter que le traité constitutionnel devienne un mort-vivant politique et juridique. En même temps, nous sommes, pour avancer, parfaitement ouverts aux modifications nécessaires.
