4. Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (compétences d'exécution de la Commission) (vote) 
- Rapport de Mme Pervenche Berès
- Avant le vote:
Pervenche Berès  
rapporteur. - (FR) Monsieur le Président, nous allons voter neuf rapports. En réalité, les six suivants seront aussi de la même veine. Il s'agit de la mise en œuvre de l'accord de comitologie brillamment conclu entre les trois institutions. Nous sommes là dans les travaux pratiques pour lesquels nous avons besoin du soutien de la plénière, à la suite des négociations longues et fructueuses entre le Conseil et la Commission.
