2. Cambodge
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur le Cambodge.
Marc Tarabella 
auteur. - Chers collègues, il y a deux ans, je m'exprimais déjà sur la situation des droits de l'homme au Cambodge.
Deux points de cette résolution commune de six groupes du Parlement retiennent particulièrement mon attention. Le premier, sur lequel je tiens à insister aujourd'hui, est l'assassinat, le 24 février dernier, de Hy Vuthy, président du syndicat libre des travailleurs du Cambodge. Cet assassinat est à ajouter aux assassinats, en 2004, de Chea Vichea et de Ros Sovannareth, qui avaient été présidents du même syndicat, ainsi qu'aux actes d'intimidation et attaques physiques dont d'autres syndicalistes ont été victimes au cours des dernières années.
Le droit de constituer un syndicat est reconnu au Cambodge mais des incidents survenus récemment donnent à penser que ce droit est bafoué. Il est, en effet, inconcevable que des personnes ne puissent pas adhérer librement à un syndicat sans avoir à en subir les conséquences. Le meurtre de Chea Vichea reste à ce jour non élucidé. Born Samnang et Sok Sam Oeun ont été arrêtés, jugés coupables du meurtre du syndicaliste et condamnés à une peine d'emprisonnement de vingt ans sans qu'aucune preuve de leur culpabilité n'ait pu être apportée. Nous souhaitons que les vrais responsables de ces meurtres soient retrouvés et traduits en justice et que Born Samnang et Sok Sam Oeun bénéficient d'un procès équitable.
Le deuxième point sur lequel je voulais insister aujourd'hui est le tribunal des Khmers rouges. Lors de la mission que j'ai conduite au Cambodge en avril 2006, j'ai pu me rendre compte de l'attente des citoyens cambodgiens par rapport à ce tribunal. Aujourd'hui, un an après notre visite, le tribunal n'est toujours pas mis en place. Il est primordial qu'il puisse être mis en place sans délai afin que tous les crimes impunis des Khmers rouges soient enfin jugés.
Enfin, saluons les efforts de stabilisation et le bon déroulement du processus électoral. Il semble primordial que le Royaume du Cambodge continue ses efforts et mette l'accent en particulier sur le fonctionnement de la justice dont nous constations, à l'issue de notre mission l'an dernier, qu'elle était le maillon faible du système.
Bernd Posselt 
auteur. - (DE) Monsieur le Président, nous examinons la situation au Cambodge régulièrement depuis des années et nous y trouvons sans arrêt de graves revers suivis de petits signes de progrès. Au mieux, tout avance à la vitesse et à la manière de la procession d'Echternach. Actuellement, le problème majeur est que deux tendances opposées se détachent. D'une part, nous sommes reconnaissants de constater que l'ANASE a enfin commencé à mettre les questions de droits de l'homme à l'ordre du jour, du moins à tenter de le faire. Une pression légère, mais efficace, s'exerce au sein de l'ANASE pour développer davantage la démocratie et l'État de droit au Cambodge.
Mais, d'autre part, le processus nécessaire à la mise sur pied du tribunal destiné à juger les crimes atroces des Khmers rouges s'est arrête. Ce n'est pas forcément de la faute des seuls Cambodgiens. Ils ont commencé à bouger lentement. Certaines parties de la communauté internationale ne sont toutefois plus si enthousiastes. La raison en est que des quantités considérables de pétrole ont été découvertes au Cambodge, et que nous vivons actuellement une situation à laquelle nous devons souvent faire face dans les débats sur les droits de l'homme, à savoir que les Japonais et, avant tout, les Chinois, sont prêts à investir dans ce pays et à produire du pétrole quelles que soient les conditions politiques, en ignorant les questions de droits de l'homme, et que des groupes occidentaux - dans ce cas, les États-Unis d'Amérique en particulier - se joignent alors, malheureusement, à cette course négative.
Les États-Unis, qui ont jusqu'ici été une force motrice puissante pour le tribunal, menacent de perdre leur zèle dans ce domaine. Nous, Européens, avons certainement la tâche cruciale de sauvegarder les intérêts économiques et stratégiques de notre région là-bas, mais, comme nous l'avons déjà dit au sujet du Guatemala, cela ne fonctionnera pas à long terme si la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit sont négligés.
C'est pourquoi le Cambodge ne peut être stable que s'il continue aussi à se développer politiquement. Cela signifie qu'il faut mettre fin à l'état d'anarchie et d'impunité qui prévaut actuellement. Le meurtre des syndicalistes montre clairement qu'on n'essaie même pas de cacher ce qu'il s'est passé et qu'on ne tente pas sérieusement de trouver et de punir les coupables, mais qu'il règne un climat de non-droit absolu. Nous ne pouvons l'accepter.
Il ne peut y avoir de stabilité économique sans stabilité politique, ni de stabilité politique sans État de droit. Tel doit être notre message clair et univoque aux Cambodgiens.
Erik Meijer 
auteur. - (NL) Monsieur le Président, depuis que les Américains ont envahi le Cambodge durant la guerre du Viêt Nam, le pays n'a pas réussi à se remettre sur pied. Depuis, les relations dans ce pays sont devenues rigides et extrêmement intolérantes. Au départ, avec l'aide américaine, un régime de droite a été mis en place, sans autre but que de saboter la Chine et le Viêt Nam. Ont suivi des années de domination par les Khmers rouges, qui agissaient en proie à l'illusion que les gens deviendraient plus heureux si les habitants des villes étaient forcés d'aller à la campagne et si les intellectuels devenaient fermiers. Ce régime jouissait du soutien chinois et a causé un nombre énorme de morts.
Tous ces régimes intolérants ont transformé une société traditionnellement assez pacifique et tolérante en un pays de meurtres et de violence. Même à présent que le Cambodge est une démocratie parlementaire, divers partis politiques perpétuent cette vieille tradition. S'ils en avaient l'occasion, ils s'interdiraient l'un l'autre et élimineraient dès le départ toute possibilité que les autres accèdent au pouvoir. Des gens sont attaqués, tandis que les véritables coupables s'en sortent sans être inquiétés.
Il est encore difficile pour ce pays d'affronter les crimes de son passé récent. Ces crimes sont supprimés autant que possible. Dans un tel climat, les formes violentes d'intimidation ont le champ libre, ce qui peut culminer par le meurtre de personnes qui défendent d'autres opinions et d'autres intérêts. Récemment, des attaques ont ciblé des syndicalistes, particulièrement dans l'industrie textile, et semblent viser le droit des travailleurs à s'organiser et à défendre leurs intérêts.
Il est important que l'Europe ne reste pas silencieuse, mais défende les droits de l'homme de façon cohérente. À cet égard, le Conseil et la Commission devraient faire jouer leurs contacts avec le Cambodge et ne devraient en aucune circonstance faire passer des considérations économiques, comme le pétrole au large des côtes du pays, avant les droits de l'homme.
Ryszard Czarnecki 
auteur. - (PL) Monsieur le Président, dans un certain nombre de pays, les syndicats sont plus que de simples unions de travailleurs. Cela a été le cas dans mon pays - la Pologne de Solidarnosc - et c'est le cas dans le Cambodge actuel. Il y a un quart de siècle, en Pologne, les communistes ont tué des syndicalistes, de la même façon que ce chef syndicaliste cambodgien a été tué.
À ce jour, personne n'a été accusé du crime, alors même qu'il y a 10 ans, dans un accord spécial signé avec les Communautés européennes, le Cambodge s'est engagé à respecter les droits de l'homme et les principes démocratiques.
Cela s'inscrit bien sûr dans un tableau plus large, que les orateurs précédents ont bien décrit. Je voudrais simplement rappeler à l'Assemblée que, depuis trois ans, nous, l'Union européenne, demandons qu'une loi contre la corruption comportant huit sections soit adoptée au Cambodge. Nous devons nous exprimer aujourd'hui à voix haute et claire sur la situation au Cambodge, afin de ne pas avoir à le faire à l'avenir.
Marco Cappato 
auteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il s'avère que le régime cambodgien a la mauvaise habitude d'éliminer des chefs syndicalistes: il a déjà été rappelé que ce n'était pas la première fois. Aujourd'hui, nous apprenons l'assassinat de Hy Vuthy, à nouveau dans des circonstances mystérieuses.
Je pense qu'il est nécessaire que l'Union européenne fasse entendre sa voix en termes clairs, particulièrement étant donné l'approche des élections en avril. Nous devons éviter d'arriver à la dernière minute, forcés de remarquer les irrégularités qui se seront produites.
Une autre question fondamentale est celle du tribunal créé pour juger les crimes commis par les Khmers rouges: depuis des mois, la situation est dans l'impasse, et je crois que le Parlement européen, tout comme la Commission et le Conseil, doivent maintenant proposer une audition publique au président du tribunal, afin de bien comprendre quels sont les problèmes qui entravent le travail du tribunal et de tenter de les résoudre.
Nous, le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, voudrions exprimer notre solidarité avec nos camarades de la même famille politique, du parti Sam Rainsy, dont beaucoup de membres, notamment 24 parlementaires, sont aussi membres du parti radical non violent transnational, et exprimer également notre solidarité avec les réfugiés montagnards au Cambodge. J'espère que ce Parlement adoptera les deux amendements que notre groupe a déposés.
Il est vrai que les États-Unis adoptent, de plus en plus - pour les raisons exposées par M. Posselt -, une politique d'apaisement et de bonnes relations avec le régime vietnamien, donc ils ne soulignent plus avec la même fermeté qu'auparavant les problèmes des droits de l'homme des réfugiés. L'Union européenne a la possibilité de se distinguer de manière positive et de recourir à la clause relative aux droits de l'homme dans le cadre des accords avec le régime cambodgien: voici une bonne occasion de le faire.
Marios Matsakis
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, encore un pays pour lequel de nombreuses résolutions du Parlement européen ont été adoptées avec, malheureusement, un succès limité. Le Cambodge a souffert de violations des droits de l'homme d'une ampleur et d'une gravité extrêmes pendant de nombreuses décennies. La période de cauchemar du règne des Khmers rouges et les massacres d'extermination massive de civils sont encore tristement présents dans nos esprits, mais même aujourd'hui au Cambodge, le respect des droits de l'homme et l'application adéquate de l'État de droit sont des aspirations théoriques plutôt que des réalités concrètes applicables.
L'assassinat, le 24 février de cette année, du président du syndicat libre des travailleurs de l'usine textile Suntex et l'apparente immunité dont semblent bénéficier les meurtriers khmers rouges psychopathes illustrent le manque de volonté des autorités cambodgiennes pour prendre des mesures drastiques afin de corriger la situation épouvantable qui continue de régner dans le pays en matière de violations des droits de l'homme. On espère que ces autorités, à cette occasion, prendront très au sérieux ce que le Parlement européen leur dit.
Neelie Kroes
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission a suivi de très près la situation relative aux syndicats au Cambodge. L'assassinat de M. Hy Vuthy, qui a été abattu au petit matin du 24 février alors qu'il rentrait chez lui après un poste de nuit dans une usine textile, est le dernier en date d'une série très inquiétante d'attaques contre des syndicalistes dans ce pays. M. Hy Vuthy est le troisième représentant du syndicat libre des travailleurs du Royaume du Cambodge à être tué en trois ans.
Cette campagne d'intimidation à l'égard des syndicalistes est aggravée par une police faible et des luttes de pouvoirs à l'échelon local, l'interférence politique dans le secteur judiciaire, la corruption et l'impunité. De plus, un mélange de concurrence acharnée pour l'adhésion, de faible niveau de professionnalisme, d'influence politique et de faible degré de contrôle sur les membres a contribué à une atmosphère tendue dans certaines usines textiles.
La Commission a récemment soulevé cette question avec les autorités cambodgiennes afin de réclamer une enquête approfondie sur cet assassinat et que des mesures appropriées et efficaces soient prises en réponse aux résultats de l'enquête et de traduire les responsables en justice. L'UE a également demandé au gouvernement cambodgien, qui est partie à toutes les conventions majeures de l'Organisation internationale du travail, de respecter les engagements qu'il a pris.
La Commission a également soulevé, et continuera à le faire, le problème du Tribunal pour les Khmers rouges, et a exhorté les parties concernées à parvenir à un accord sur ses règles de procédure afin que les procès puissent débuter dès que possible. La Commission fournit 1 million d'euros pour les frais du tribunal. Un tribunal pour les Khmers rouges fructueux contribuera considérablement à éliminer le climat d'impunité qui règne au Cambodge.
Comme recommandé par le Parlement dans un précédente résolution sur le Cambodge, la Commission a récemment mis en place un groupe de travail pour traiter des questions relatives à la coopération dans les domaines du renforcement des institutions, de la réforme administrative, de la réforme juridique et judiciaire, de la gouvernance et des droits de l'homme afin d'impliquer de manière constructive les autorités cambodgienne dans ces questions.
Je voudrais assurer à cette Assemblée que la Commission, grâce à sa délégation à Phnom Penh et avec les missions des États membres de l'UE au Cambodge, continuera à suivre la situation très attentivement. La communauté internationale - en particulier l'UE -, qui a eu un rôle capital dans la constitution du nouveau Cambodge, doit s'assurer que les droits de l'homme sont respectés dans ce pays.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats.
