Agriculture et commerce international (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Georgios Papastamkos, au nom de la commission de l'agriculture et du développement durable, sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international.
Georgios Papastamkos
Monsieur le Président, au moment où l'Union réfléchit sur l'avenir de la PAC, il est encore plus important d'assurer la cohérence entre la politique agricole et la politique en matière de commerce extérieur. Le secteur agricole européen veut contribuer davantage à la production de biens publics en respectant les normes en matière de sécurité, de qualité, de protection de l'environnement et de bien-être des animaux. Il est donc logique que les produits agricoles importés offrent les mêmes garanties. Au cours des négociations à l'OMC, l'Union européenne a longtemps été - et est toujours d'une certaine manière - sur la défensive en ce qui concerne l'agriculture. Cependant, des remarques doivent être émises concernant certaines idées fausses qui ne prennent pas en considération le fait que la PAC ait subi des changements radicaux. Contrairement à certains partenaires commerciaux clés, l'UE a déjà réduit de manière spectaculaire les aides perturbant la concurrence. Elle a également considérablement réduit, et ce de manière unilatérale, les restitutions à l'exportation, alors que certains partenaires commerciaux continuent à utiliser régulièrement d'autres formes d'aides à l'exportation. L'UE est le premier importateur au monde de produits agricoles en provenance des pays en développement. Elle a déjà proposé une offre très généreuse en matière d'agriculture, mais les autres pays développés ou en développement plus avancé n'ont pas encore montré le même niveau d'engagement. Dans le même temps, la Commission mène des négociations bilatérales et interrégionales avec de nombreux partenaires commerciaux. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'impact qu'auront toutes les concessions individuelles ainsi que les négociations agricoles en cours sur l'agriculture européenne. Dans ce cadre, Monsieur le Commissaire, nous invitons la Commission à défendre le rôle multifonctionnel de l'agriculture de l'UE et le modèle agroalimentaire européen, qui constituent une composante stratégique de l'économie de l'Union. Nous constatons que les concessions consenties au détriment de l'agriculture ne doivent en aucun cas servir de monnaie d'échange contre un accès amélioré aux marchés pour les biens industriels et les services. Quoi qu'il advienne, nous insistons sur la nécessité d'effectuer une évaluation d'impact avant d'entamer les négociations et d'échanger les offres.
Nous appelons également la Commission à promouvoir les intérêts agricoles offensifs de l'UE ainsi que les avantages concurrentiels des produits agroalimentaires de haute qualité de l'Union et, plus important encore, à assurer une protection renforcée des indications géographiques de la part de nos partenaires, que ce soit dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux ou de l'ACAC et de l'OMC.
On peut donc dire pour conclure que l'agriculture ne se résume pas à une activité économique. Elle fournit des biens publics de grande importance à la société tout entière, approvisionnement qui ne peut pas être garanti par les marchés. Le principal défi consiste dès lors à répondre efficacement aux questions commerciales et non commerciales en matière agricole. Ainsi, la géographie économique de la PAC est telle qu'il est urgent d'assurer la cohérence entre la politique agricole de l'UE et la politique de commerce extérieur, entre les aspects internes de la politique agricole commune et les aspects externes, et j'entends par là la présence de l'Union européenne en matière de commerce international dans ses deux formes, bilatérale et multilatérale.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, je pense qu'il est opportun de préciser qu'au moment où nous débattons de ce rapport crucial, et je remercie le rapporteur de l'avoir rédigé, 30 agriculteurs irlandais organisent un "sit-in" en guise de protestation dans le bureau de la Commission européenne à Dublin, et ils ont l'intention d'y passer la nuit.
Il s'agit d'un sujet capital. Le rapport reflète la frustration des membres de la commission de l'agriculture, ainsi que de nos agriculteurs et consommateurs par rapport à l'incohérence entre l'agriculture européenne et la politique alimentaire et commerciale. C'est pourquoi les termes utilisés dans ce rapport sont forts. Certains les trouvent trop forts, mais je pense qu'ils reflètent bien ce sentiment de frustration.
Dans le cas de l'élevage bovin irlandais, vous décimerez notre secteur du bétail, qui est peu rentable, et détruirez notre environnement.
Je voudrais également ajouter quelques mots sur la cohérence en matière de changement climatique. L'empreinte carbone du bœuf brésilien est quatre fois plus élevée que celle du bœuf irlandais, donc je vous en prie, lisez ce rapport. Je vous appelle instamment à le soutenir.
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Mario Pirillo
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est essentiel que l'Europe assure un juste équilibre entre la nécessité de soutenir un secteur vital, à savoir l'agriculture des États membres, et le besoin de renforcer la politique commerciale internationale de l'Union.
Une stratégie commerciale principalement axée sur les dynamiques des marchés mondiaux finirait par faire céder le secteur agricole européen face à la concurrence. Non seulement cette politique affecte le secteur économique, avec de sérieuses implications pour l'emploi, mais compromet également les chances de développer nos régions rurales. Il est nécessaire de défendre la qualité de la production agricole et d'imposer le respect de normes de qualité équivalentes en termes de sécurité alimentaire, de santé des personnes et des animaux, de bien-être et de droits sociaux lors de l'élaboration d'accords commerciaux avec des pays tiers.
João Ferreira
(PT) Monsieur le Président, le rapport dont nous débattons cite plusieurs exemples de conséquences désastreuses de la libéralisation du commerce international pour le secteur agricole. Il précise que, lors des négociations menées à l'Organisation mondiale du commerce, l'agriculture a été utilisée comme monnaie d'échange au profit d'autres intérêts, et notamment des intérêts des plus grands groupes industriels et de services de l'Union européenne. Cependant, le rapporteur ne tire pas les enseignements nécessaires en ce qui concerne les conclusions qui s'imposent: notamment que la complémentarité devrait être le principe directeur du commerce international, et non la concurrence entre les pays producteurs et les producteurs, et que la planification de l'agriculture devrait être axée sur la souveraineté et la sécurité alimentaires de chaque pays. L'agriculture et la planification devraient permettre d'éviter une anarchie de la production dangereuse pour un marché libéralisé. Ce sont ces conclusions qui sont nécessaires, pas les déclarations louables et inconséquentes, mais le rapporteur n'a pas pu ou pas voulu les formuler...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, comme certains de mes collègues ici présents - et je remercie le rapporteur pour son rapport -, je voudrais mettre l'accent sur les pourparlers commerciaux avec le Mercosur, car pour nous en Irlande du Nord, ils ont un pouvoir destructeur, particulièrement au niveau de l'industrie du bétail.
Vendredi, j'ai rencontré les représentants de l'industrie agroalimentaire d'Irlande du Nord. L'agroalimentaire représente 16 % du PIB de ce pays et des dizaines de milliers d'emplois; il a résisté à la récession et a connu une croissance même dans les conditions économiques les plus difficiles, et il peut devenir la pierre angulaire d'une économie dynamique et d'une expansion du secteur privé. Mais la libéralisation des échanges, et en particulier les négociations avec le Mercosur, mettent en danger ce secteur, et avec lui des dizaines de milliers d'emplois ainsi que le mode de vie de plusieurs de mes concitoyens.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, à l'instar de mes collègues irlandais, je suis très préoccupé par le fait que le secteur agricole ait été sacrifié sur l'autel de la grande industrie. Cette situation ne peut plus durer.
Les propositions concernant le Mercosur ne sont certainement pas acceptables. Elles ont été élaborées bien trop vite, sans une véritable consultation du Parlement, et elles sont susceptibles de causer un préjudice énorme à l'industrie agricole. On pourrait parler de compensation, mais il est impossible de dédommager une société qui a perdu ses membres, et en particulier son industrie agricole, car cette situation touche l'ensemble de cette société, notamment dans les communautés rurales.
Cette question nous préoccupe vraiment. L'aspect de la compatibilité des normes et de la production étrangères par rapport à l'Europe doit être pris en considération, mais en fin de compte, la principale mission de l'Union européenne consiste à protéger ses propres intérêts, c'est-à-dire son secteur agricole.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue Papastamkos pour la qualité de son rapport, dans lequel il rappelle les critères de base qui devraient guider les négociateurs de l'Union européenne, et dans lequel il souligne que les aspects non commerciaux devraient être mieux intégrés dans les négociations.
De même, nous ne pouvons plus accepter que nos éleveurs, astreints aux règles de normes environnementales et sanitaires très strictes - cela vient d'être rappelé - en matière notamment d'hygiène de production, de production durable ou encore de bien-être animal, soient sacrifiés sur l'autel du commerce international, victimes d'une compétition inéquitable et de distorsions de concurrence face à des pays tiers qui pénètrent le marché européen avec des produits qui ne respectent pas toujours les normes de production internes à l'Union européenne.
Je demande également à la Commission et au Parlement la plus grande vigilance, notamment par rapport aux accords du Mercosur, qui mettent clairement en péril l'élevage européen mais, au-delà, toute l'agriculture et toute sa production de biens publics - cela a aussi été rappelé par M. le rapporteur -, pour lesquels évidemment le marché ne donne aucune rémunération.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, des échanges commerciaux compétitifs à l'échelle mondiale comportent des avantages pour tous ceux qui y participent, mais à des degrés divers. Le secteur agricole est particulièrement vulnérable car les coûts de production varient de manière exceptionnelle en fonction du lieu de fabrication, mais aussi selon les normes de qualité et de production en vigueur.
Au sein de l'Union européenne, nous avons mis la barre très haut à cet égard, ce qui rend nos produits moins compétitifs. C'est un choix délibéré de notre part visant à protéger nos consommateurs. Ainsi, personne ne sera surpris que l'on veuille imposer les mêmes exigences pour les biens qui arrivent sur notre marché en provenance des pays tiers. Jusqu'à présent, l'Union européenne a consenti trop de concessions aux dépens des éleveurs, notamment sur le marché des biens agricoles, mais cela ne doit pas...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous ressentons une certaine frustration car non seulement l'Union européenne est le plus grand importateur de denrées alimentaires au monde, mais elle en est également le plus grand exportateur, ce qui signifie que nous bénéficions grandement de cette libéralisation des échanges internationaux et de cette concurrence mondiale. Je suis tout à fait d'accord avec mes collègues députés: la Commission a commis une erreur lors de la définition du mandat. Même le président de la Commission me l'a avoué en disant que, durant les négociations à l'OMC, il n'a pas exigé les mêmes critères de la part de ses partenaires commerciaux en matière d'environnement, santé de la flore et de la faune, et de bien-être, ce qui signifie que le mandat a été mal élaboré. Nous devons cependant corriger cette erreur. Le mandat doit être modifié et nous devons à l'avenir exiger les mêmes critères de la part de nos partenaires.
Åsa Westlund
(SV) Monsieur le Président, le commerce international joue un rôle non négligeable en ce qui concerne les changements dans le monde, mais a également un impact considérable sur notre agriculture. L'évolution de la situation en Égypte, en Tunisie et en Libye constitue peut-être une des questions les plus importantes pour nous. Mais l'Union européenne peut contribuer grandement à cette évolution en ouvrant ses marchés pour le pétrole par exemple, afin de véritablement aider les populations de ces États à envisager un avenir dans leur propre pays. Ceux qui s'inquiètent des flux de migrants arrivant en Europe doivent également garantir que la politique commerciale de l'Union européenne vis-à-vis de ces pays soit adaptée pour que ces personnes puissent réellement envisager un avenir dans leur pays et n'éprouvent pas le besoin d'émigrer.
Je tiens à ajouter que, venant d'un pays qui applique des règles bien plus strictes que l'UE en matière de bien-être des animaux, il apparaît plutôt tragicomique d'entendre des personnes parler de normes européennes élevées dans ce domaine. Par rapport à mon pays, l'Union européenne applique des normes très insuffisantes en matière de bien-être des animaux, notamment en ce qui concerne les volailles et les porcs, et il reste encore un travail considérable à accomplir dans ce domaine.
Maria Damanaki
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission salue ce rapport et remercie le rapporteur, M. Papastamkos, ainsi que les membres des deux commissions - la commission de l'agriculture et du développement rural et la commission du commerce international - pour les efforts qu'ils ont consentis en abordant un sujet aussi complexe de manière complète. Plusieurs recommandations de ce rapport reflètent la vision et les priorités politiques de la Commission, comme le montrent très bien une série de communications.
Je dois admettre que la libéralisation des échanges entraîne des défis significatifs pour l'agriculture de l'Union, mais aussi pour la Commission européenne. Cependant, comme l'a également reconnu le Parlement, plusieurs négociations en matière de commerce international offrent de nouvelles opportunités pour l'agriculture. Nous devons également considérer les bénéfices plus larges pour l'économie européenne dans son ensemble et qui sont potentiellement liés à l'ouverture du commerce.
De manière générale, il est important de garder un message cohérent. Nous avons besoin de ce message lors des différents pourparlers en cours dans lesquels nous nous sommes engagés, que ce soit sur le cycle de Doha avec plusieurs partenaires de l'ANASE et africains, ou avec les pays du Mercosur.
Présenter l'ouverture commerciale simplement comme une situation dans laquelle l'ensemble de l'agriculture de l'UE serait perdante constitue une erreur. Étant donné l'importance de nos intérêts agricoles offensifs, les accords commerciaux offrent de nouvelles opportunités découlant des concessions de nos partenaires. C'est corroboré par des faits concrets. Les chiffres préliminaires pour 2010 montrent que l'Union européenne est un exportateur net de produits agroalimentaires, avec plus de 90 milliards d'euros d'exportations et un excédent commercial de plus de 6 milliards d'euros. Cette tendance est due à la stratégie du secteur agroalimentaire de l'UE, qui est axée sur l'offre de produits de haute qualité - comme mentionné auparavant - et de grande valeur, pour lesquels la demande est de toute évidence en augmentation.
Grâce à ce savoir-faire unique et diversifié, le secteur européen de l'agroalimentaire a une bonne carte à jouer sur le marché mondial. Je suis d'accord sur la nécessité de miser sur cette carte. Dans ce contexte, une orientation cohérente des réformes de la PAC axée sur le marché a permis ces deux dernières décennies d'améliorer la compétitivité du secteur de l'agriculture en encourageant les exploitants agricoles à s'adapter aux solutions du marché. Parallèlement, la diversité de l'agriculture dans les 27 États membres de l'Union devrait cependant être appréciée à sa juste valeur. Si l'Union européenne veut sécuriser l'avenir à long terme de ses régions agricoles de manière équilibrée aux niveaux territorial et environnemental, nous devons respecter ce principe.
Nous devons également comprendre que des secteurs aussi sensibles ne peuvent pas maintenir un niveau trop élevé d'importations supplémentaires car il accentuerait la pression sur les prix moyens et la production intérieurs. Lors des négociations sur les accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux concernant l'agriculture de l'UE, le principal défi consiste donc à trouver le bon équilibre entre nos intérêts défensifs et offensifs dans le domaine de l'agriculture ainsi qu'entre l'agriculture et les autres volets de nos négociations commerciales.
La Commission est bien consciente de cette situation et continuera à poursuivre cet objectif en étroite collaboration avec le Parlement. J'invite dès lors le Parlement à nous aider à trouver le bon équilibre et à envoyer un signal fort au reste du monde.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 8 mars à 12 heures.
Déclarations écrites (article 149)
Liam Aylward
Plus de 30 fermiers effectuent actuellement un "sit-in" dans le bureau de la Commission européenne à Dublin pour protester contre le fait que selon eux, les intérêts du secteur agricole de l'UE soient sacrifiés au profit du commerce. Il convient de garantir que les agriculteurs ne soient pas lésés au profit du commerce ou utilisés comme monnaie d'échange lors des négociations commerciales.
À cette fin, je salue ce rapport énergique et opportun ainsi que les critiques qu'il émet envers les concessions consenties par la Commission sur les questions agricoles afin d'assurer un meilleur accès à de nouveaux marchés. Il est primordial pour la compétitivité et la viabilité du secteur européen de l'agriculture d'identifier de nouveaux marchés pour les produits de haute qualité de l'UE. Cependant, ces arrangements doivent être effectués au profit du secteur agricole de l'Union, et non à ses dépens, comme ce pourrait être le cas dans l'accord commercial avec le Mercosur.
Les produits agricoles irlandais sont très prisés pour leur haute qualité, mais les agriculteurs irlandais ne pourront pas continuer dans cette voie si des produits moins chers et de moins bonne qualité sont autorisés à la vente au sein de l'UE.
Spyros Danellis
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une nouvelle tentative d'enfreindre l'approche proportionnée (basée sur l'évaluation des risques) et étayée scientifiquement de la règlementation des produits du tabac, qui constitue une question sensible et importante pour la santé publique. Le gouvernement brésilien prépare une législation prévoyant l'interdiction totale de la fabrication et de la vente de cigarettes comprenant divers ingrédients, telles que les cigarettes mélangées par exemple. Cette législation est proposée sans toutefois apporter de preuves que ces cigarettes attirent plus les jeunes que les cigarettes blondes. Ce type de démarches pourrait porter préjudice aux producteurs et exportateurs européens de tabac oriental et Burley, tout en éliminant la concurrence pour les cigarettes blondes, dont le Brésil est le plus grand producteur et exportateur au monde. La Commission européenne est par conséquent invitée à soulever cette question relative aux intentions du Brésil lors de la prochaine réunion du comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC qui se déroulera du 24 au 25 mars 2011.
Alajos Mészáros
En ce qui concerne l'agriculture de l'UE et le commerce international, étant donné que l'agriculture ne constitue pas qu'une activité économique, et que la politique agricole et alimentaire doit poursuivre des objectifs fondamentaux tels que la sécurité alimentaire et la fourniture des denrées, le principal défi consiste à assurer une coordination efficace des considérations commerciales et non commerciales. L'UE est le plus grand importateur de biens agricoles produits dans les pays en développement, et importe plus que les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande réunis. Garantir un meilleur accès à ces États pourrait s'avérer préjudiciable, non seulement pour les producteurs agricoles européens, mais aussi pour les pays en développement les plus pauvres. C'est précisément pour cette raison que l'UE doit adopter une approche plus équilibrée dans plusieurs secteurs lors des négociations commerciales, mais aussi promouvoir ses intérêts agricoles à la fois défensifs et offensifs. Le secteur européen de l'agriculture joue un rôle essentiel pour la stratégie Europe 2020 pour ce qui est des divers défis économiques et sociaux à relever. La politique commerciale de l'Union européenne joue un rôle important et décisif en permettant à l'agriculture de continuer à apporter une contribution positive à la réalisation des objectifs. Je conviens que la politique commerciale ne doit pas entraver les dynamiques du secteur agricole de l'UE; au contraire, les politiques agricole et commerciale doivent se soutenir mutuellement.
