Approbation du procès-verbal de la séance précédente
La Présidente
 Le procès-verbal de la séance du jeudi 13 décembre 2001 a été distribué.
Y a-t-il des observations ?

Buitenweg
Madame la Présidente, une question sur le compte-rendu in extenso des séances : mercredi soir, M. Onesta, vice-président, a annoncé qu' il y aurait un vote, jeudi soir, sur un débat d' urgence concernant le mandat d' arrêt européen. Toutefois, jeudi soir, M. Watson, président de la commission des libertés publiques, a demandé à l' assemblée plénière de voter sur un débat d' urgence concernant - et je cite le compte-rendu in extenso - "deux décisions-cadres du Conseil, l'une relative à la lutte contre le terrorisme, l'autre à la proposition d'instauration d'un mandat d'arrêt européen".
C' est la confusion totale. Cela montre surtout que la décision de jeudi passé a été prise bien trop hâtivement et à la légère. Madame la Présidente, pouvez-vous, sur la base du compte-rendu in extenso des séances, me dire avec précision de quelles questions nous allons débattre maintenant ? Et puisque nous en sommes aux clarifications, pouvez-vous aussi m' assurer que le texte sur le mandat d' arrêt européen, pour lequel nous pouvions introduire des amendements jusque jeudi dernier, 16 heures, est encore toujours le même, et qu' il n' a pas été modifié le week-end passé ? Si tel était le cas, nous nous couvririons à nouveau de ridicule aujourd' hui.

La Présidente
Madame Buitenweg, je vous réponds : il s'agit uniquement du mandat d'arrêt européen. C'est de cela qu'il s'agit.
(Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé)

Communication de la Présidente
La Présidente
 Comme vous le savez, c' est pratiquement la dernière fois que j'ai l'honneur de présider notre Assemblée. J'apprécie de le faire à l' occasion de la séance extraordinaire où Monsieur. Verhofstadt, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous venez nous rendre compte de Laeken et d'une présidence belge qui fut particulièrement brillante.
Je ne ferai pas de discours. Je vous dirai juste un mot pour vous remercier à nouveau du fond du cur de la confiance que vous m' aviez exprimée en ce 20 juillet 1999 en m'élisant à la Présidence du Parlement européen.
J' ai assumé cette fonction avec détermination, avec passion et avec le souci constant de répercuter fidèlement, aussi fidèlement que possible, les convictions et les positions de la majorité de cette Assemblée.
À cet égard, je voudrais vous dire que j' ai sans cesse pu être fière du Parlement européen.
Vous me permettrez de remercier plus particulièrement le Secrétaire Général, Julian Priestley, et l' ensemble des collaborateurs et collaboratrices de notre maison qui m' ont assistée avec une motivation et une amitié extraordinaires.
Je vous remercie, chers collègues, du soutien que vous m'avez apporté en toutes circonstances, et je souhaite à mon successeur une présidence aussi active et aussi heureuse que celle qu' il m' a été donné de connaître.
(Vifs applaudissements) Merci chers collègues ! Je vous remercie infiniment.
(L'Assemblée, debout, applaudit vivement la présidente)

Verhofstadt
Madame la Présidente, permettez-moi d'exprimer, en tant que président du Conseil européen, tout d'abord ma reconnaissance et aussi mon admiration pour votre présidence. Sous votre direction, le Parlement européen a accompli un parcours politique et surtout aussi un parcours législatif impressionnants. Vous avez vous-même fait un travail de pionnier, tant sur le plan externe que pour notre Union. Déjà bien avant le début de la crise afghane, vous avez attiré l'attention de l'Union européenne sur cette question et vous aviez déjà entamé un combat pour le destin des femmes en Afghanistan.
Votre rôle dans la rédaction de la Charte des droits fondamentaux ne peut être sous-estimé, et cela concerne tous les citoyens européens.
Nous avons repris à Laeken le modèle de la Convention dont vous êtes l'un des créateurs. À plusieurs égards, vous avez préparé le Parlement européen pour la nouvelle période qui s'annonce dans les relations interinstitutionnelles.
Finalement, je tiens aussi à vous remercier très chaleureusement pour l'excellente collaboration entre le Parlement et le Conseil pendant notre présidence. Merci beaucoup pour tout cela !

Prodi
Madame la Présidente, c'est avec des sentiments de profonde reconnaissance que je m'associe aux éloges formulés pour votre personne et pour les résultats obtenus durant votre présidence du Parlement européen. Nous avons vécu des années importantes, au cours desquelles ont été lancés les débats fondamentaux pour l'avenir de l'Union. Vous y avez joué un rôle très actif, attentif et aussi généreux ; vous avez été ouverte aux demandes de l'opinion publique européenne, ouverte à nos exigences à tous.
Ce n'est donc pas seulement le Parlement - comme nous avons eu l'occasion de le voir à l'instant - mais aussi la Commission qui vous est reconnaissante pour cette action constante et incisive. Je voudrais souligner particulièrement votre forte sensibilité, que vous avez exprimée à travers le refus sans relâche de toute forme de violence, et en particulier de la violence terroriste. Vos interventions, Madame la Présidente, modérées dans leur ton mais lucides et fortes dans leur substance, ont encouragé et soutenu tous les démocrates européens dans leur lutte pour une vie dans une société pacifique pour nos concitoyens.
Je vous souhaite ce qu'il y a de meilleur pour le futur, au service - j'en suis sûr - de la cause de l'Europe, pour laquelle vous avez tellement uvré durant ces deux ans et demi. Merci, Madame la Présidente !

Poettering
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, le jour est venu de dire un tout grand merci à notre présidente, Nicole Fontaine, qui est issue de notre groupe, pour la passion - dont elle-même vient de parler - avec laquelle elle a exercé sa fonction pendant ces deux ans et demi.
Très chère Madame la Présidente, vous vous situez au même rang que Louise Weiss et Simone Veil. Louise Weiss, Simone Veil et Nicole Fontaine : trois grandes présidentes de notre Parlement européen. Nous nous demandons aujourd'hui quelles ont été les qualités principales de votre présidence. La première est que vous avez toujours placé - et que vous placez encore - au centre de votre politique l'esprit communautaire, l'action des institutions européennes. La première d'entre ces institutions est le Parlement européen, que vous avez toujours - et c'est ma deuxième remarque - dignement représenté dans l'opinion publique, mais aussi lors des sommets. Sur la photo du récent Sommet de Laeken, on vous voit entre le roi des Belges et le président de la République française : c'est bien là l'expression de votre force de conviction.
Troisièmement - et vous êtes un exemple comme peu d'autres sur ce point -, vous êtes engagée contre toute forme de terrorisme, en particulier contre le terrorisme en Espagne, mais aussi partout dans le monde. Votre invitation au commandant Massoud a été une de vos grandes décisions, par laquelle vous avez également anticipé sur ce qui allait se passer en Afghanistan. Ainsi avons-nous tous aujourd'hui l'occasion de vous remercier sincèrement ! Vous avez toujours été un membre précieux de notre groupe, également comme présidente, mais maintenant, après que vous aurez quitté la présidence en janvier, vous reviendrez dans les structures de travail de notre groupe et vous siégerez aux côtés de l'ancien Président du Parlement européen, M. José María Gil-Robles Gil-Delgado, que nous estimons tout autant que vous. Nous nous réjouissons de vous compter parmi nous, comme M. José María Gil-Robles Gil-Delgado, dans nos tâches quotidiennes. Votre retour dans notre groupe est donc le bienvenu, et nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre travail convaincant, très chère Madame la Présidente Nicole Fontaine !

Barón Crespo
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, tout d'abord je me permets de dire, chère Nicole, que je comprends vos sentiments aujourd'hui.
Il est clair que notre groupe politique, les socialistes, ne vous ont pas élue. Mais aujourd'hui je peux dire, au nom de mon groupe, que je vous remercie de votre présidence...

... et que vous êtes la bienvenue parmi nous, parce que nous sommes tous des parlementaires européens engagés justement dans une noble cause qui, aujourd'hui, connaît un tournant historique. Je crois qu'au cours de votre présidence, vous avez démontré tout d'abord un attachement à la cause des libertés et de la démocratie, non seulement en dehors de l'Union mais au sein de l'Union, et je veux vous remercier pour cela.
D'autre part, cela a déjà été dit, mais on n'insiste jamais assez, vous avez participé à la lutte pour la liberté et la démocratie contre le terrorisme, qui est devenu ce fléau global. Et vous avez aussi lutté pour faire en sorte que l'Union européenne progresse, et de plus en plus on accepte qu'elle se dote de ce qui est le processus constituant dans chacun de nos pays, c'est-à-dire un débat ouvert et démocratique. Votre soutien à la Convention comme méthode où les deux piliers de la légitimité démocratique se retrouvent, je crois qu'il faut aussi le saluer et vous en remercier.
Sur les questions qui nous ont séparés, Madame la Présidente, vous avez eu le courage de vos opinions. Nous avons eu le courage des nôtres. Mais de toute façon, je crois que cela a aussi aidé à faire avancer la cause qui nous unit tous dans cette maison, la cause de la lutte pour la démocratie, pour une Union européenne qui soit démocratique, qui représente non seulement nos peuples mais aussi nos citoyens. Je vous remercie, Madame !
(Applaudissements)

Cox
Madame la Présidente, chère Nicole, mon groupe vous a soutenue dès le début. Nous avons été fiers d'agir de la sorte et je suis fier aujourd'hui au vu de ce que vous avez accompli en deux ans et demis de fonction. Vous avez été une excellente représentante de cette Assemblée et avez gagné la reconnaissance et le soutien de tous les députés.
Vous avez repris cette fonction à un moment très difficile, alors que les relations avaient été rompues entre les deux institutions clés de l'Union : la Commission et le Parlement. Je pense que vous êtes parvenue à restaurer des relations de travail substantielles et efficaces, indispensables au bon fonctionnement des méthodes communautaires. Je vous en remercie. Il s'agissait d'un acte stratégique d'importance considérable au niveau européen, et pas uniquement au niveau de ce Parlement.
Les progrès enregistrés au cours de votre présidence ont été impressionnants en ce qui concerne notre rythme de travail, eu égard à la colégislation, et cela est dû à une bonne gestion de notre planning. Vous avez défendu et promu la Charte des droits fondamentaux avec acharnement, et vous recueillez en cela tout notre respect. Vous avez fait preuve d'une conviction toute particulière dans la lutte contre le terrorisme et, ce faisant, vous avez apporté la dignité à l'ambition démocratique de cette Assemblée. Vous avez été une fervente partisane de la Convention. Il y a un an, il y a onze, dix mois, votre voix ne trouvait aucun écho. Aujourd'hui, elle est notre monnaie commune, et nous vous en remercions.
Certaines controverses ont vu le jour au cours de votre présidence, et je partage l'avis d'Enrique Barón Crespo lorsqu'il affirme que vous avez vraiment eu le courage d'affirmer vos convictions. Personnellement, j'ai toujours été d'avis que vous agissiez, dans le cadre de ces controverses, sans crainte ni parti pris. C'est à mes yeux un signe de l'ampleur de l'intégrité et de la force personnelles que vous avez dégagées tout au long de votre mandat.
En tant que femme, vous avez naturellement apporté à votre mission non seulement votre qualité de femme, mais aussi une touche de féminité. Vous êtes la porte-parole de cette grande partie de notre communauté en Europe qui n'est pas représentée à sa juste valeur, non seulement dans la politique électorale, mais aussi dans de si nombreuses sphères de l'administration et de la vie publiques.
Merci pour ce que vous avez accompli pour ce Parlement. Merci pour la force et pour l'élan féminin dont vous avez gratifié votre si haute fonction. Nous vous souhaitons beaucoup de chance et de succès pour l'avenir.

Hautala
Madame la Présidente, chère Nicole, je voudrais aussi vous remercier au nom de mon groupe pour ces deux années et demie. Je voudrais dire en particulier que notre groupe a réellement été fier de vous chaque fois que vous avez défendu les droits de l' homme dans le monde. Vous avez pris position sans tarder quand il y avait des situations où des vies humaines étaient en danger. Je me rappelle un cas notamment, où des enfants ghanéens avaient trouvé la mort dans la cale d' un avion. Ces enfants avaient envoyé un message à l' Europe : ils voulaient dire combien la situation était difficile au Ghana. Vous n' avez pas hésité à faire part aussitôt de votre position sur cette affaire. Vous avez aussi invité le commandant Massoud au Parlement européen au printemps dernier, exactement comme si vous aviez vu ce qui allait se passer, et vous avez courageusement paru en public à ses côtés. Je suis tout à fait certaine qu' en agissant ainsi vous avez de nombreuses fois mis votre propre sécurité en danger et pour avoir manifesté ce courage, je vous adresse tous mes remerciements les plus sincères. Pendant votre présidence, vous avez su donner un visage au Parlement européen, qui veut affirmer son rôle de conscience morale de l' Union européenne, et ce visage, c' est le vôtre. Soyez-en remerciée ! Vous avez aussi courageusement manifesté la position de la majorité de ce Parlement dans des situations où cela n' était pas si facile. Je me rappelle l' époque où l' on débattait dans cette maison du nouveau gouvernement autrichien : vous avez dit quels étaient les sentiments de la majorité du Parlement et vous avez dit que nous n' étions pas pleinement d' accord avec ce qui se passait. Cela n' a certainement pas été facile pour vous.
Mais tout change, il y aura maintenant de nouvelles personnes, et je tiens à vous souhaiter bonne chance et réussite pour l' avenir. C' est vrai, comme certaines interventions spontanées dans mon groupe et d' autres le suggéraient, vous auriez été un visage idéal dans cette Convention sur l' avenir de l' Europe. C' est précisément quelqu' un comme vous que j' aurais aimé voir présider cette Convention. Je ne suis pas sûre maintenant d' être satisfaite du résultat obtenu. Quoi qu' il en soit, je vous adresse tous mes meilleurs vux pour l' avenir !

Wurtz
Madame la Présidente, ce n'est un secret pour personne que ni mon groupe, pour l'essentiel, ni moi-même n'avons contribué à votre élection il y a deux ans et demi. La raison en est qu'à nos yeux le bon fonctionnement de la démocratie passe par l'expression du pluralisme qui caractérise nos sociétés. Je n'en suis que plus à l'aise pour dire que mon groupe et moi-même apprécions positivement et à bien des égards votre présidence.
Vous avez su vous montrer équitable, respecter toutes les sensibilités, fussent-elles minoritaires, et éviter les discriminations politiques. Cela n'a pas toujours été le cas dans ce Parlement. Votre attitude n'en mérite que plus d'être soulignée.
Vous avez également su prendre des positions difficiles, et qui vous honorent, lorsque les valeurs fondamentales dont se réclame l'Union européenne étaient en cause. Il fallait alors avoir le courage de prendre parti. Vous l'avez eu. D'une façon générale, si nous n'avons naturellement pas toujours partagé vos déclarations publiques, puisqu'elles traduisaient l'opinion majoritaire du Parlement qui diffère, hélas, trop souvent de la nôtre, vous avez su donner de notre institution une image digne, dont le point d'orgue aura été la bouleversante cérémonie du prix Sakharov que vous avez voulue ainsi et que vous avez su prolonger par des mots justes lors de votre discours au Conseil européen de Laeken.
Pour tout cela, et pour notre excellente coopération, merci !

Collins
Madame la Présidente, je tiens moi aussi à vous remercier au nom de mon groupe pour l'excellent travail que vous avez accompli au nom du Parlement européen au cours de vos deux années et demies à la tête de cette Assemblée. Cette période a coïncidé avec des évolutions politiques majeures, particulièrement depuis septembre dernier. Je ne peux qu'approuver les nombreux compliments courtois et justifiés qui vous ont été faits aujourd'hui par les présidents des autres groupes.
La présidence du Parlement européen doit refléter les points de vue de tous ses membres, et je suis plus que satisfait par le travail acharné que vous, Madame Fontaine, avez effectué au cours de votre mandat pour garantir que toutes nos opinions étaient bien représentées lors des nombreuses occasions au cours desquelles vous avez dû assumer cette responsabilité.
Je tiens à vous souhaiter bonne chance pour l'avenir. Vous nous avez représentés avec énormément de dignité et avez constamment montré un profond respect pour tous les membres de ce Parlement. Vous vous êtes prononcée clairement en notre nom lorsque des déclarations fermes étaient requises, aussi bien dans la lutte contre le terrorisme que pour la protection des droits de l'homme. Il s'agit d'un domaine d'importance majeure pour ce Parlement et pour lequel nous sommes respectés à l'échelle internationale.
Ce fut un plaisir et un privilège de vous avoir comme présidente au cours des deux ans et demis qui viennent de s'écouler, et c'est pour moi, qui vous ai soutenu sans équivoque lors de cette importante journée qui a marqué le début de votre présidence, un grand bonheur d'affirmer que les succès que vous avez engrangés ont dépassé mes attentes et mes espérances.

Bonde
Madame la Présidente, la majorité des membres de mon groupe ont contribué à assurer votre élection en 1999. Je vous avais recommandée et j'avais personnellement voté pour vous, parce que j'estimais qu'il fallait mettre fin à dix années d'accords de cartel entre les deux principaux groupes. Avant votre arrivée, les deux principaux groupes s'échangeaient à tour de rôle le poste et, dans chacun de ces principaux groupes, les principaux sous-groupes se l'échangeaient alternativement. Si un candidat compétent était proposé par un petit groupe, par le groupe des non inscrits ou par un petit sous-groupe d'un des groupes principaux, il n'avait aucune chance d'être élu. Vous avez été une vice-présidente exemplaire, capable également de diriger des votes complexes à la satisfaction générale de tous les députés. Lorsque je vous avais recommandée, je savais que vous seriez une personne honnête et digne de recueillir la confiance de l'ensemble d'entre nous et on peut dire qu'avec la lutte ouverte entre M. Cox, M. Martin et les trois autres candidats, la cassure par rapport aux cartels du passé a été cimentée.
La rupture par rapport à la grande coalition a également amélioré l'atmosphère au sein de la Conférence des présidents. Tous les présidents ont désormais les mêmes chances d'être entendus. Les ententes et les désaccords passent au travers des divergences politiques. Personne ne connaît le dénouement d'une réunion avant qu'elle n'ait lieu. Vos prédécesseurs n'avaient qu'à jeter un regard vers M. Martens du PPE et Mme Green du PSE ; lorsqu'ils pointaient le doigt vers le bas, la proposition était rejetée et lorsqu'ils pointaient le doigt vers le haut, elle était adoptée. L'emprise de ce cartel était tel qu'à un moment, il est parvenu à élire un fonctionnaire au Parlement alors que tous les présidents de groupe s'y opposaient. La personne en question n'a été élue que parce que c'était le tour du sous-groupe concerné d'avoir une part du gâteau dans l'administration de l'Assemblée. Mme Green était pourtant contre cette élection, mais elle a été contrainte de voter pour. Je vous remercie pour votre collaboration au cours de cette période beaucoup plus ouverte. Cela a permis de montrer la capacité de l'Assemblée à faire en sorte que le meilleur candidat pour chaque poste a au moins une chance d'être élu ou nommé.
Enfin, Madame la Présidente, permettez-moi également de vous remercier pour les efforts que vous avez résolument déployés en faveur des droits de l'homme chaque fois que le problème se présentait. Je vous remercie, Madame la Présidente, et je vous souhaite beaucoup de réussite dans vos nouvelles fonctions.

Garaud
Madame la Présidente, si le pluralisme est la caractéristique de la démocratie, la petite troupe des non-inscrits est certainement la quintessence de la démocratie. Elle est à géométrie variable, composée de personnalités fortes aux opinions marquées, souvent même tranchées, et souvent même oppositionnelles. Je n'aurai donc pas l'audace de m'exprimer autrement qu'en mon nom personnel. Mais je crois choisir cette expression de telle manière qu'elle puisse être acceptée par chacun d'entre eux.
Je crois que votre présidence a été marquée d'abord par l'élégance. C'est une vertu qui devient si rare qu'elle mérite d'être particulièrement saluée, me semble-t-il. Surtout dans les milieux politiques. Elle a été marquée par l'élégance, par la dignité que vous avez su maintenir toujours pour vous et pour ce Parlement que vous représentez, et elle a aussi été marquée par l'indépendance d'esprit, le souci exprimé par vous, d'aucuns pourront peut-être dire qu'ils ne l'ont pas toujours ressenti comme tel partout, mais en tout cas exprimé avec une grande sincérité, je crois, d'être détachée, dans votre présidence, des querelles partisanes, d'être détachée des soucis qui étaient ceux de vos convictions personnelles pour respecter celles des autres. Pour ces grandes vertus, Madame, permettez-moi de vous remercier et de vous saluer.

La Présidente
Merci, Madame Garaud.
C'est trop peu dire que je suis profondément touchée et émue par ce que vous venez d'exprimer. Je n'en dirai pas plus. Merci encore une fois de tout cur pour cette amitié et pour ces mots de soutien. Ce Parlement est extraordinaire, et je crois que nous l'aimons infiniment.

Conseil européen / Présidence belge
La Présidente
 L'ordre du jour appelle la discussion commune sur le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission sur la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre à Laeken, ainsi que la déclaration du Conseil sur le semestre d'activité de la présidence belge.

Verhofstadt
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, faire de la politique consiste souvent à avoir plusieurs cordes à son arc pour pouvoir s'adapter, au moment requis, aux circonstances toujours changeantes. En effet, il y a une demi-année, nos plans ambitieux dans le cadre de la présidence belge avaient été ouvertement, je peux le dire, critiqués. Plus gentiment, on nous conseillait de limiter les objectifs afin d'assurer leur réalisation et d'être certains que tous parleraient d'un succès. Les attentats du 11 septembre ont bouleversé nos plans et modifié l'ordre des priorités de nos ambitions, à tel point que nous avons dû revoir notre agenda. Heureusement, nous disposions d'autres cordes à notre arc pour éviter que ce changement ne tourne à l'immobilisme.
En fin de compte, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je crois que nous avons pu réaliser beaucoup de choses. Commençons peut-être par une réalisation dont fort heureusement on ne parle presque plus. En moins de trois mois, nous avons organisé en Belgique trois réunions au plus haut niveau. À Bruxelles, tout d'abord, le 21 septembre, avec un Conseil extraordinaire. À Gand, le 19 octobre, avec un Conseil informel. Et puis à Laeken, vendredi et samedi derniers. Je crois pouvoir dire que, malgré les manifestations nombreuses, sept au total, et importantes, 80.000 personnes à Bruxelles jeudi dernier, les incidents ont été extrêmement limités - quelques étalages détruits, un rare cas d'hooliganisme.
C'est pourquoi je tiens à utiliser cette occasion, si vous me le permettez, pour remercier les corps de police qui ont parfaitement fonctionné à Gand, à Bruxelles et dans d'autres villes. Ils ont fait, je crois, une démonstration de la méthode à suivre : une présence discrète, sans provocations, une large tolérance, qui est normale dans une société démocratique et ouverte, et une intervention rapide et sévère dès qu'un certain seuil est dépassé. D'autre part, nous avons pris les autres antimondialistes au sérieux. Nous avons parlé avec eux. Ils nous ont même appris beaucoup de choses. Donc, je crois et j'espère que la liste noire des confrontations - Seattle, Nice, Göteborg, Gênes - est maintenant close.
Je voudrais surtout, naturellement, vous parler du contenu, de la substance du Sommet de Laeken. Ce qui m'a frappé hier, Madame la Présidente, lors de la relecture des conclusions de ce sommet, c'est que, je crois, nous avons réalisé pas mal de choses au cours de ces deux jours de travail. Je sais bien que l'opinion publique regarde toujours un tel sommet avec une soif de spectacle, mais une telle rencontre permet essentiellement de faire avancer les choses, avancer l'Europe. La première étape et, selon moi, l'étape la plus importante, c'est la déclaration de Laeken. Ces derniers mois, le texte a été élaboré, retravaillé, peaufiné, mais l'essentiel n'a pas été modifié. Cette déclaration doit prêter l'oreille au sentiment d'aliénation croissant auprès du citoyen européen. Elle doit surtout constituer une tout autre façon, je dirais une façon différente et novatrice d'aborder le renouveau de l'Europe. Pour cela, comme vous le savez, nous avons créé la Convention. Cette Convention va commencer ses travaux le 1er mars 2002. Les parlements nationaux et le Parlement européen s'y verront attribuer un rôle important, sur un pied d'égalité avec les représentants des chefs d'État et de gouvernement, et outre ces acteurs, une place est prévue pour les pays candidats, le Comité économique et social, les partenaires sociaux, les régions et, en particulier, les régions à pouvoir législatif.
Je pense que la déclaration de Laeken n' épargne aucun tabou et n' esquive aucune question. Il y a quelques années, il aurait assurément été impossible de parler, par exemple, de l' élection directe du président de la Commission européenne ou d' une Constitution européenne. L' extension de la majorité qualifiée et de la codécision du Parlement européen restent à l' ordre du jour, et, ce qui est peut-être le plus important, on s' emploiera enfin à une nouvelle répartition des compétences entre l' Union et les États membres. Cette redistribution des compétences ouvre des perspectives et des possibilités pour avoir plus d' Europe dans de nombreux domaines, tels que l' asile, l' immigration, la politique étrangère et la défense, mais aussi pour avoir une Europe moins pointilleuse et moins bureaucratique.
Nous devons également adapter l' instrumentaire de l' Union et privilégier la législation-cadre, qui laisse suffisamment de marge aux États membres et aux régions dans la mise en uvre des objectifs de l' Union.
Bref, je pense que la déclaration de Laeken engage pour la première fois un véritable processus de constitutionnalisation au sein de l' Union. À cet égard, la forme me semble aussi importante que le fond. Avec la déclaration de Laeken, nous avons donné un élan à une nouvelle méthode de modification des traités. Jusqu' à présent, le traité était modifié en conciliabule, dans les coulisses, oserais-je dire - quoiqu' il n' y ait pas toujours de coulisses, et certainement pas à Laeken - du Conseil européen, avec des diplomates et des représentants personnels des chefs d' État ou de gouvernement, dont le travail se limitait en fait chaque fois aux reliefs de la conférence précédente.
Eh bien, pour la première fois dans l' histoire de l' Union, la modification du traité sera préparée par une convention, au sein de laquelle des représentants du Parlement européen siégeront aussi. Naturellement, je sais qu' il y a eu des discussions, et qu' il y en aura sans doute encore demain, sur la question de savoir si cette convention n' est pas d' ores et déjà liée par la déclaration de Laeken ou si la conférence intergouvernementale sera liée par le travail final de cette convention. Je pense que la déclaration de Laeken et la convention qu' elle crée représentent avant tout une chance d' approcher les choses d' une manière différente, une chance aussi d' avoir une nouvelle Europe. En effet, si la convention présente un bon rapport final, son travail ne pourra jamais être ignoré, et la conférence intergouvernementale devra en tenir compte.
Tel est le défi pour l' année prochaine. C' est aussi la raison pour laquelle je me félicite du fait que Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene assumeront, au côté de Valéry Giscard d' Estaing, la direction de la convention. Ces derniers mois, j' ai eu une excellente collaboration avec eux au sein du groupe de Laeken, qui m' a aidé à préparer et à rédiger cette déclaration de Laeken. Je suis sûr qu' ils contribueront, avec toute l' énergie de leurs convictions européennes, à un document final ambitieux qui pourra contenir des recommandations en cas de consensus. À défaut de consensus, ce document contiendra alors des options en mentionnant l' appui dont ces options ont fait l' objet au sein de la convention. En d' autres termes, l' exercice qui sera entrepris l' année prochaine par la convention ne sera certainement pas gratuit.
Si la convention fait du bon travail, cette nouvelle méthode permettant de préparer la modification des traités sera en outre acquise définitivement. Je voudrais dès lors adresser le message suivant au Parlement européen : vous enverrez deux membres au présidium de la convention, seize membres à la convention même, et autant de suppléants. Autrement dit, votre contribution à l' issue et au résultat de cette convention sera cruciale.
Madame la Présidente, à Laeken, nous avons également déclaré opérationnelle la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD. Cela, je crois, va permettre de mener des opérations de gestion de crise, même, il faut le reconnaître, il faut le souligner, même si au début ce n'est que de manière limitée, en attendant le règlement avec l'OTAN. Vous savez qu'une avancée, une solution, a été trouvée avec la Turquie, et il me semble, personnellement, qu'un accord avec la Grèce est aussi à portée de main. L'Europe et tous les États membres veulent aussi collaborer à la paix en Afghanistan et, dans le courant de cette semaine, les Nations unies fixeront le mandat pour une force de sécurité internationale pour ce pays. Comme convenu aussi à Laeken, l'Union européenne continuera à consentir des efforts, dans les prochains jours et semaines, pour dissiper la crise au Moyen-Orient. Une position commune entre l'Union européenne, les États-Unis, les Nations unies et la Fédération de Russie est absolument indispensable. Le Conseil européen est convaincu que l'actuelle escalade de violence ne peut être arrêtée que si les Israéliens et les Palestiniens acceptent de faire appel à une tierce partie pour contrôler le respect d'un cessez-le-feu. Avec Javier Solana, je vais rencontrer mercredi le Secrétaire d'État Colin Powell à ce sujet.
Une définition commune d' activités terroristes punissables, l' établissement de listes d' organisations, de personnes, de groupes et d' entités terroristes, la collaboration entre nos services spécialisés, le gel des avoirs, tout cela a été réalisé ces dernières semaines. Il s' agit là d' éléments essentiels du plan d' action contre le terrorisme que nous avons arrêté après les attentats du 11 septembre.
En outre, sur le plan judiciaire, il y a eu la décision-cadre en matière de lutte contre la traite humaine, la définition commune à l' Union européenne de peines minimales, un progrès décisif en matière d' harmonisation du droit familial, question extrêmement difficile et délicate, et, pour finir, la création d' Eurojust. Enfin - et c' est peut-être le plus important -, nous sommes parvenus à un accord sur le mandat d' arrêt européen. À ce sujet, je rappellerai les propos de M. Poettering, qui s' est demandé quand cette mesure, que l' on a si souvent voulu prendre, sera effectivement mise en uvre. On a en effet parlé des années durant d' un tel mandat d' arrêt commun, mais les difficultés semblaient chaque fois insurmontables. Aujourd' hui, en l' espace de quelques mois, nous sommes parvenus à un accord sur un instrument qui, j' en suis convaincu, donnera un grand coup de fouet à la coopération entre les polices et les systèmes judiciaires européens. Je pense même que la perspective d' un espace judiciaire unifié dans l' Union européenne en est devenue un peu plus réaliste.
Il y a six mois, nous nourrissions également de grandes attentes dans le domaine de la politique d' asile et d' immigration. Ce dossier a peut-être été un peu négligé, surtout après les événements du 11 septembre. Nous avons davantage concentré notre attention sur le volet judiciaire de l' agenda de Tampere. Toutefois, ici aussi, nous avons pu réaliser une avancée, bien trop modeste, il est vrai. La décision importante qui a été prise est que la Commission européenne soumettra, au plus tard le 30 avril 2002, des propositions modifiées concernant au moins trois parties : les procédures d' asile, le regroupement familial et le règlement de Dublin II.
Dans le même temps, il a été décidé de commencer à organiser un contrôle commun des frontières extérieures de l' Union européenne, et certainement de l' Union européenne élargie qui se profile à l' horizon.
Je reconnais, Madame la Présidente, que j' avais espéré atteindre, au sommet de Laeken, un accord sur le brevet de la Communauté européenne, mais nous n' y sommes pas parvenus. Par contre, le Conseil "marché intérieur" a été chargé - et je peux vous assurer que mes collègues de ce Conseil ne sont pas contents de cela - d' arriver à un accord dans les trois jours. Nous leur avons soumis trois lignes directrices, trois nouvelles recommandations en vue d' un tel accord, de manière à ce que le Conseil "marché intérieur" puisse commencer ses débats sur de nouvelles bases. Ces trois lignes directrices précisent que le brevet doit avant tout coûter le moins possible, qu' il doit évidemment respecter le principe de non-discrimination entre les entreprises des États membres, et, en outre, qu' il doit viser un haut niveau de qualité. J' ai soumis une proposition de compromis en vue de ce Conseil "marché intérieur" du 20 décembre prochain.
À Laeken, nous avons aussi parlé de l' élargissement de l' Union. Avec la Commission, nous avons constaté que dix des treize candidats peuvent être prêts, dans les circonstances actuelles, à prendre part dès 2004 à l' élection du Parlement européen ; pour la première fois, ces pays sont aussi nommément cités dans un document du Conseil européen. Cela n' avait pas encore été le cas lors du sommet informel de Gand, ce qui nous a valu les critiques du monde extérieur. Par ailleurs, l' Union apprécie naturellement les efforts de la Bulgarie et de la Roumanie et considère aussi que, après les récents amendements constitutionnels, la Turquie a réalisé, au niveau des critères politiques, des progrès en vue de l' adhésion.
Enfin, Madame la Présidente, je voudrais faire encore référence à l' important volet socio-économique des conclusions du sommet de Laeken. Je crois pouvoir dire que nous avons charpenté avec beaucoup d' ardeur ce que j' appellerais le modèle social européen. En effet, après trente ans de discussions, nous sommes parvenus à un accord sur la société européenne, nous avons approuvé une série d' indicateurs en matière de qualité du travail et de lutte contre la pauvreté et l' exclusion sociale. Je pense qu' une forme définitive a été donnée au dialogue avec les partenaires sociaux européens, puisque nous avons convenu que chaque année, avant le sommet du printemps, qui portera sur les questions économiques et sociales, une concertation avec les partenaires sociaux sera organisée.
Un autre point important est que vous avez approuvé un accord sur la consultation et l' information des employés en cas de restructurations économiques. On a commencé à faire converger les divers régimes de sécurité sociale, et, ces derniers mois, nous avons en outre pu atteindre une série d' accords importants sur l' agenda relatif à la libéralisation des services postaux et sur le paquet de directives concernant les télécommunications.
Au sommet de Laeken, c' est à peine si nous avons dû accorder notre attention à l' euro, parce qu' en ce moment, tout se passe comme prévu et sans problèmes notables. L' introduction pourra donc bien avoir lieu le 1er janvier 2002.
Madame la Présidente, je voudrais enfin vous rapporter la discussion concernant la répartition des sièges de différentes agences européennes. Soyez rassurée : je serai très bref à ce sujet. J'avais élaboré une proposition, que je trouvais personnellement, autrement je ne l'aurais pas faite, une proposition équilibrée. Deux États ne pouvaient l'accepter. Je dois vous dire que je n'ai pas voulu entrer dans une nouvelle négociation à la recherche d'un compromis boiteux quelques heures après que nous eûmes approuvé la déclaration de Laeken, qui veut justement mettre fin à cette façon de gérer l'Union européenne.
(Applaudissements)
Naturellement, la présidence belge a veillé à ce que les deux agences qui doivent entamer leurs travaux le 1er janvier 2002 puissent effectivement le faire, et elles se sont vu accorder un siège à titre provisoire, en attendant un accord global. Il s'agit de l'Agence de sécurité alimentaire qui viendra à Bruxelles, et d'Eurojust qui sera installé à La Haye pour une raison simple, puisque le siège d'Europol s'y trouve déjà maintenant, ce qui est logique.
(Applaudissements)
Voici, Madame la Présidence, l'aperçu des conclusions de Laeken qui, dans une large mesure, donne aussi une synthèse des réalisations de la présidence belge. Au mois de juillet, avec tous les membres de mon gouvernement, j'avais d'ailleurs dressé un tableau de bord pour pouvoir contrôler à tout moment notre avancée. Je vous ai déjà énuméré la plupart des réalisations. Je puis encore naturellement y ajouter d'autres choses, comme par exemple l'adaptation des tarifs pour les transactions financières transfrontalières, ce qui est certainement important après le 1er janvier, le statut fiscal des parlementaires européens, ou l'accord politique sur la sécurité aérienne. À vous, naturellement, d'évaluer.
(NL) Il convient certainement de prononcer quelques paroles de remerciement à la fin d' une présidence qui a duré six mois. S' agissant de la présidence, nous nous sommes d' ailleurs posé la question, dans la déclaration de Laeken, de savoir comment nous devrons faire lorsque nous serons à trente États membres ou plus. Je pense que nous devrons alors, avant de commencer la tournée des capitales, dire à nos épouses et à nos enfants : "Au mois prochain". Quoi qu' il en soit, un mot de remerciement sincère est certainement de mise ici.
La présidence belge a toujours bénéficié du soutien total du Parlement européen, et je vous en suis à tous reconnaissant. Au cours des six derniers mois, nous avons réalisé ensemble un travail législatif de taille. Beaucoup de temps et d' énergie ont été absorbés par la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement, mais je crois que ce temps et cette énergie se sont avérés être un bon investissement. Dans toute une série de domaines, nous avons pu prendre des décisions, tranché des questions difficiles et approuvé des actes législatifs. Je pense naturellement aux accords sur le paquet télécoms, la sécurité alimentaire et la sécurité aérienne ou la directive sur les horaires de travail dans le transport routier. Je crois pouvoir dire que nous sommes parvenus à donner une dimension surtout politique aux relations entre la présidence et le Parlement européen, relations qui, jusqu' à présent, avaient peut-être une dimension trop technique.
Nous n' avons pas esquivé ce débat. Au contraire, nous avons systématiquement recherché le dialogue avec le Parlement européen, car ce dialogue permet de réaliser des progrès. La coordination entre le Conseil et le Parlement s' est très bien passée, et je pense que vous êtes vous aussi d' avis que les présidents belges du Conseil se sont efforcés d' être à la disposition du Parlement européen.
Les nombreux voyages que j' ai effectués après le 11 septembre, souvent en compagnie de Romano Prodi et de Javier Solana, ainsi que les discussions que j' ai eues avec ceux qui se battent pour une autre mondialisation, m' ont beaucoup appris, notamment sur la place de notre Union dans le monde. Lorsqu' on commence tout doucement à percevoir la cohérence de toutes ces choses, on découvre en effet que l' Europe n' est pas morne et insipide, mais que nous sommes bel et bien occupés à travailler au projet le plus fascinant de notre époque.
Les événements du 11 septembre ont sonné la mondialisation du terrorisme. Les attentats à New York et à Washington nous ont enseigné que nous ne pouvons laisser les pays les plus pauvres du monde à leur sort, car ils sont alors littéralement détournés par des terroristes, des barons de la drogue, des gangsters, en un mot : des truands.
Mais que pouvons-nous alors y faire ? Rien ne sert de libéraliser les marchés à l' échelle mondiale en pensant que cela suffit. La paupérisation accrue des nations les plus pauvres montre bien que ce remède y produit même les effets inverses. Lorsqu' on se rend souvent à l' étranger et que l' on discute avec ceux qui sont pour une autre mondialisation, on se rend compte finalement que l' Union européenne possède depuis des années une solution à ce problème, une recette de prospérité que nous avons successivement appliquée à la Grèce, à l' Espagne, au Portugal et à l' Irlande. Le libre-échange, la coopération internationale et l' aide financière mutuelle semblent, lorsqu' ils sont combinés, pouvoir chaque fois produire un effet incroyable de prospérité, ainsi que nous avons pu le constater dans notre propre Union ces dernières décennies.
Face à ce constat, la grogne et, souvent, l' anxiété provoquées par l' élargissement de l' Union deviennent fort relatives. Bientôt, dans sept ans peut-être, nous accueillerons au sein de ce Parlement un Roumain ou un Bulgare, dont le revenu moyen s' élève à un septième de celui d' un Allemand ou d' un Néerlandais ; alors, ne sommes-nous pas en train de travailler au plus grand projet social de notre génération ? Si nous réalisons l' élargissement, nous nous employons en fait à stabiliser ces pays qui, autrement, seraient victimes de dictatures ou de "profitariats", situation que nous avons connue en Serbie et aussi en Albanie.
Tout est lié : si, tantôt, nous arrivons à faire de l' adhésion de dix nouveaux États membres un succès aussi important que l' élargissement de l' Union vers l' Europe du Sud, nous disposerons d' un modèle, d' une méthode éprouvée qui nous permettra aussi de combler le fossé entre le Nord et le Sud, qui est le plus grand conflit de notre temps.
En fait, c' est aussi cela que le monde attend des Européens. Nous n' avons pas - osons le reconnaître - le profil bien marqué des États-Unis d' Amérique : une superpuissance, une culture dominante, un pays marqué par la libre initiative et la liberté d' expression, champion de l' innovation technologique. L' Europe a encore certainement beaucoup à apprendre des États-Unis : développement technologique, force militaire et, souvent, efficacité économique. Mais devons-nous pour autant courir après les États-Unis d' Amérique ?
Mes activités en qualité de président du Conseil européen m' ont appris que, dans le monde, les gens se tournent vers l' Europe pour d' autres choses : en Europe, nous avons une plus grande expérience dans la canalisation de conflits politiques complexes, nous comprenons mieux que la force militaire est importante, mais qu' elle ne peut être que la première étape de solutions politiques et humanitaires. Nous avons une plus grande sensibilité pour les problèmes sociaux et écologiques, et les leçons de notre passé nous ont rendus plus ouverts à la coopération politique dans le monde. Nous ne considérons pas la mondialisation comme un processus purement économique qu' aucun pouvoir politique ne devrait contrebalancer.
L' Europe n' est-elle pas - et c' est là une question que je voudrais poser pour conclure mon intervention et la présidence, bien qu' il reste encore l' une ou l' autre chose à faire au cours des prochains jours - l' Europe n' est-elle pas alors mieux placée pour réaliser la nouvelle synthèse à laquelle le monde aspire tant ? Pourquoi l' Europe ne tendrait-elle pas à se profiler comme un continent qui a du pouvoir, c' est un fait, mais qui est aussi disposé à partager ce pouvoir avec d' autres ? Un continent avec une économie forte, c' est un fait, mais qui a aussi, par tradition, une certaine sensibilité pour les plus faibles. Un continent avec une armée européenne forte, qui doit encore venir, mais imbriquée dans toute une série d' instruments humanitaires, diplomatiques et juridiques. Un continent riche, mais conscient que cette richesse reste en fait fragile tant que perdurera le scandale de l' extrême pauvreté de grandes parties du monde, à commencer par l' Afrique, pour laquelle nous portons une lourde responsabilité historique.
Cette superpuissance européenne avec sa propre diversité, qui pourra prendre pied dans le monde à côté d' une autre superpuissance, reste naturellement encore un rêve pour le moment. Mais j' en perçois néanmoins quelques signes avant-coureurs, qui tiennent à ce que les anciennes oppositions idéologiques ont disparu, de même que les images que l' on se faisait de l' ennemi national. La prospérité est venue, d' abord en Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale, et aujourd' hui en Europe centrale et orientale après la fin de la Guerre froide.
Notre Union européenne prend lentement forme sans porter atteinte - et c' est important - à la diversité et à la richesse de cultures et de traditions de notre continent.
Je conclus, Madame la Présidente. La construction de l' Europe est une grande ambition. Je l' ai dit, et je le répète, c' est en fait le rêve politique majeur de notre époque. J' espère avoir donné, avec la déclaration de Laeken, l' impulsion modeste qui permettra à ce rêve de se réaliser pleinement un jour.

La Présidente
Je remercie très vivement M. Verhofstadt de cette merveilleuse intervention.

Prodi
Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis particulièrement honoré de participer à ce débat, immédiatement après le Sommet de Laeken. Nous avons accompli à Laeken un grand pas en avant vers l'Europe que nous voulons : une Europe plus démocratique, une Europe plus ouverte, une Europe à laquelle nos citoyens commencent enfin à s'identifier pleinement.
Je voudrais avant tout rendre hommage à la présidence belge du Conseil pour la manière dont elle a conduit les travaux des six derniers mois, mais en particulier ceux qui ont abouti à la Déclaration de Laeken. Laeken a lancé une nouvelle phase constitutionnelle de la construction de l'Europe, une phase dans laquelle votre assemblée et les parlements nationaux pourront jouer un rôle fondamental. Le nouveau processus sera en effet ouvert et transparent et permettra à nos concitoyens de mieux comprendre les questions fondamentales débattues aujourd'hui en Europe. L'enjeu, dans la perspective de l'élargissement et de la mondialisation, est capital.
Je vois dans la voie tracée à Laeken l'unique moyen d'assurer une légitimité démocratique pour faire en sorte que l'Union puisse faire progresser l'intégration et l'élargissement sans risquer que ses citoyens ne rejettent les solutions adoptées par leurs gouvernements.
L'élargissement de l'Union européenne est un processus irréversible déjà bien avancé. En effet, nous ne devons pas oublier que c'est l'un des principaux motifs de la Convention. En l'absence de changements institutionnels, l'Union élargie serait inexorablement bloquée. Sans une discussion ouverte, nous risquons de perdre le soutien des citoyens de l'Union et des pays candidats, à cette grande entreprise. Nous ne devons pas sous-évaluer la signification de la participation, pour la première fois, des pays candidats à un processus institutionnel aux implications constitutionnelles. C'est leur avenir, tout autant que celui des quinze États membres actuels, qui se décide en ce moment.
Les résultats du Conseil européen de Laeken ne se limitent toutefois pas au lancement de la Convention. Les événements du 11 septembre nous ont rappelé ce que peuvent faire ceux qui veulent abuser de la liberté pour la détruire, et l'appui donné par le Conseil à nos activités dans le secteur des affaires intérieures nous aidera à atteindre notre objectif de construire un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne.
Un nouvel élan a été donné aux travaux visant à définir une politique commune en matière d'immigration et de droit d'asile. Le Conseil européen a souhaité que la communication de la Commission relative à l'immigration clandestine et à la traite des êtres humains serve de base à un plan d'action. Dans ce cadre, comme je l'ai proposé récemment dans mon discours de Bruges, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à explorer les diverses façons de permettre une coopération efficace entre ceux qui surveillent les frontières extérieures de l'Union, et à évaluer la possibilité d'instituer un mécanisme commun ou un service commun de contrôle des frontières.
Je regrette que le Conseil de Laeken n'ait pas réussi à résoudre la question des futures agences européennes. Entendons-nous bien - je suis d'accord avec le Premier ministre Verhofstadt - : ce n'est pas un drame. Cependant, comme à d'autres occasions dans le passé, nous sommes obligés de constater que la règle de l'unanimité entrave la prise de décisions.
Un point doit être clair dès à présent. La "méthode communautaire" a permis à l'Union de devenir ce qu'elle est : une union de peuples et une union d'États, qui exige une structure décisionnelle innovatrice, avec des institutions communes et une seule voix pour tous les pays, grands et petits. La méthode communautaire a permis de renforcer l'efficacité et la légitimation démocratique. Nous devons simplement l'adapter et la fortifier. Et cela non seulement pour ne pas perdre le soutien de l'opinion publique, mais également dans l'intérêt de l'efficacité de notre action. Nos concitoyens en ont assez de ce genre de marchandages. Ils sont plus intéressés de savoir si l'autorité européenne de la sécurité alimentaire, tant annoncée, est véritablement en mesure de commencer ses travaux, que de savoir où son siège sera situé. Je vous confirme donc que le 1er janvier 2002, l'autorité entamera son activité dans son siège provisoire, et je souligne provisoire, de Bruxelles. En effet, les citoyens ne peuvent pas attendre plus longtemps la constitution d'un organisme destiné à protéger leur santé.
À ce sujet, la Commission entend continuer à accorder une importance fondamentale aux rapports avec le Parlement. Nous avons amélioré nos procédures et notre mode de travail, mais au cours des dernières semaines, nous avons constaté que ce processus de définition de rapports et de procédures n'a pas encore atteint les objectifs que nous nous étions fixés. Notre devrons uvrer ensemble pour y parvenir rapidement et fonder la deuxième partie de la législature sur une totale synergie entre Parlement et Commission.
L'objectif que nous nous étions fixé à Lisbonne en mars 2000 était de faire de l'Union, dans les dix prochaines années, l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Simultanément, nous nous sommes engagés à ce qu'elle devienne une société plus égale et plus attentive aux exigences de tous. Je suis heureux que le Conseil de Laeken se soit montré d'accord avec moi pour considérer que ces objectifs sont prioritaires. Barcelone devra par conséquent marquer un progrès significatif et irréversible dans la consolidation et l'évolution du modèle social européen. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous préparerons ce sommet.
Le Conseil européen a confirmé encore une fois que le projet de navigation par satellite Galileo revêt une grande importance stratégique et peut permettre de catalyser des innovations et d'améliorer la compétitivité. Il n'aurait pu en être autrement puisqu'il y a un mois à peine, les États membres de l'Agence spatiale européenne - dont treize sur quinze font partie de l'Union européenne - avaient engagé 550 millions d'euros pour participer au projet. Une décision différente aurait marqué une contradiction à l'égard d'un projet vital pour notre avenir et notre indépendance. Le Conseil européen a clairement fixé des dates et des objectifs pour le premier semestre de 2002 : il est maintenant temps de conclure, sans plus attendre. Il y va de notre crédibilité, de la crédibilité du Conseil et Parlement. La Commission est disposée à apporter sa contribution pour respecter les engagements pris et passer enfin à la phase de réalisation concrète, en tenant compte de tous les aspects techniques et financiers du projet.
La Convention doit répondre aux attentes, Mesdames et Messieurs les Députés, et doit introduire un changement qui nous permette d'envisager avec confiance un avenir complexe et difficile. Elle ne devra pas réinventer l'Union ni remettre en question l'acquis communautaire. Elle devra plutôt tracer la voie qui permettra à l'Union, et à ses nouveaux membres après l'élargissement, de progresser vers l'intégration politique, sociale et économique.
L' institution de la Convention constitue une rupture délibérée avec le passé. Nous espérons qu'elle pourra recourir aux idées et aux expériences d'un grand nombre et non de quelques-uns. Notre objectif est qu'elle mène ses travaux au grand jour et non à huis clos. Au sein de la Convention, la Commission agira comme gardienne des Traités et vecteur de l'esprit communautaire. L' égalité entre tous les États membres et l'équilibre entre les institutions de l'Union sont la meilleure garantie d'une Europe juste et efficace. D'ailleurs, si nous considérons les données du dernier Eurobaromètre, il semble juste de conclure que nos citoyens se rapprochent plus rapidement qu'on ne pouvait espérer de l'Europe et de ses institutions.
D'ici 2004 au plus tard, mais probablement dès avant cette date, les apports de la Convention seront soumis au crible d'une conférence intergouvernementale après laquelle les citoyens des anciens et des nouveaux États membres éliront leurs représentants à cette Assemblée. Préparons-nous donc dès à présent à ces grandes et importantes échéances.

Poettering
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, il règne aujourd'hui dans cette Assemblée une bonne atmosphère, en parfaite harmonie avec cette période de Noël. Nous avons chaleureusement remercié notre Présidente, mais nous pouvons aussi adresser un tout grand merci à la présidence du Conseil - et en particulier au Premier ministre belge, M. Verhofstadt - pour les succès engrangés par la présidence, par l'Europe et par nous tous ici à Laeken, avec la déclaration de Laeken.
Monsieur le Président du Conseil, vous vous êtes comporté - et je m'adresse ici aussi à M. Michel, ministre des Affaires étrangères - dans la plus pure et meilleure tradition belge, comme vos prédécesseurs - Leo Tindemans, qui aura 80 ans dans quelques mois, Wilfried Martens, président du parti populaire européen et Jean-Luc Dehaene - l'ont toujours fait, c'est-à-dire de façon européenne, engagée et convaincante. C'est aussi la démonstration que le gouvernement d'un "petit" pays peut parfois pratiquer une bien meilleure politique et faire bien plus progresser l'Europe que des "pays plus grands" qui en ont toujours la prétention.

Je vous exprime donc mes plus profonds remerciements. Je me limiterai à quelques mots sur la déclaration de Laeken car de nombreux collègues de notre groupe politique souhaitent encore aborder les autres thèmes. Laeken est un grand succès personnel pour vous, Monsieur le Premier ministre, et nous en sommes ravis. Mais je voudrais aussi remercier vivement la Commission. Nous sommes en effet parfois aussi critiques, même si la Commission pense que ce n'est pas si justifié que cela. Le président de la Commission Romano Prodi et, à ses côtés, Michel Barnier, commissaire à la réforme des institutions, ne nous ont pas seulement constamment accompagnés sur cette route : nous l'avons parcourue ensemble. Lors de son congrès de Berlin, en janvier, le PPE-DE avait déjà proposé l'idée d'une Convention. Nous sommes heureux que cette idée ait obtenu l'assentiment de l'ensemble du Parlement européen et des principales institutions.
Je pense que la nouvelle méthode que nous avons adoptée, c'est-à-dire, la parlementarisation de la réforme de l'Union européenne va avoir un rôle décisif. Les parlementaires sont majoritaires dans la Convention et nous espérons que cela incitera les médias à nous faire une véritable publicité, car nos sessions n'ont pas encore d'effet direct. Pour cela, il faut que les médias jouent leur rôle de transmetteur et rendent l'information accessible au public. Nous leur en faisons expressément la demande aujourd'hui.
Il y a eu quelques discussions au sujet du triumvirat nommé à la tête de la Convention. Permettez-moi de vous dire, Monsieur le Président du Conseil, qu'il s'agit là d'une très sage décision. M. Giscard d'Estaing n'a pas seulement été président de la France, il a également été député européen et enfin membre de notre groupe politique. Il a en effet adhéré au groupe des libéraux avant de venir chez nous, ce qui bien sûr fut une progression...
(Rires)
... et surtout, ce qui n'est pas si aisé pour un ancien président français, il a rédigé un rapport sur la subsidiarité. Moi, je dis clairement qu'il vaut mieux un président d'âge mûr à l'esprit vif et jeune et au cur ouvertement européen, qu'un jeune président anti-européen. C'est pourquoi je pense que cette décision ainsi que le choix de Jean-Luc Dehaene - avec lequel notre groupe politique a un excellent contact - et de Giuliano Amato - européen notoire - comme vice-présidents sont de bonnes décisions.
Cette Convention comptera neuf autres membres et je pense que les deux représentants du Parlement européen appartiendront aux deux plus grands groupes politiques. J'en suis tellement convaincu que j'estime qu'il serait bon que le futur Président du Parlement européen soit issu d'un plus petit groupe politique et c'est la raison pour laquelle notre groupe soutiendra pleinement Patrick Cox, actuel président du groupe libéral.
(Rires et applaudissements à droite, protestations et agitation à gauche) Chers collègues, il faut encore en parler et en décider, naturellement, mais je suis tout à fait optimiste sur cet aspect.
Sur le plan du contenu, Monsieur le Président du Conseil, j'ai trouvé très pertinent que vous posiez des questions. Je ne vous donnerai pas maintenant nos réponses. Ces questions portaient sur le renforcement du Parlement, le droit de codécision du Parlement, l'accroissement de la publicité et de la transparence au Conseil de ministres et, naturellement, une position de la Commission reposant sur la volonté des électeurs - il va falloir négocier cela.
La manière dont les structures de travail seront organisées dans cette Convention est également importante et je pense que le Parlement européen, avec ses 16 représentants, aura l'énorme chance d'être une sorte d'avant-garde. Je ne sais pas comment les autres groupes procèdent, mais j'ai même proposé au PPE-DE que notre famille politique se retrouve aussi selon ce principe de parlementarisation, c'est-à-dire, au niveau du groupe politique, et que nos représentants à la Convention et les collègues nationaux se réunissent afin de bien préparer le travail conformément à cette structure.
J'invite les 15 gouvernements de l'UE à envoyer leurs meilleurs éléments à la Convention. Il ne peut s'agir de personnes qui pensent participer à un séminaire, mais bien de personnalités qui représentent les gouvernements et qui maintiennent le contact avec ces gouvernements. De la même manière que, selon les termes de la déclaration de Laeken, le président Giscard d'Estaing devra présenter un rapport lors des sommets des chefs d'État et de gouvernement, il serait normal d'instaurer une obligation similaire pour les représentants des gouvernements nationaux. Les contraindre à présenter un rapport aux gouvernements nationaux assurerait que la Convention ne travaille pas de manière isolée mais qu'il y a un contact permanent.
Quant à savoir si la déclaration de Laeken méritera finalement le qualificatif d'historique - c'est un bon début, mais sans une bonne méthode de travail, les résultats peuvent être mauvais -, cela ne se précisera naturellement qu'au vu du résultat et de son adoption par les chefs d'État et de gouvernement ainsi que par les gouvernements. J'espère que l'engagement des représentants gouvernementaux, des parlementaires - européens ou nationaux - sera tellement fort que le résultat pourra également être accepté dans sa globalité. Si nous y parvenons ensemble, cette Union européenne, notre vieille Europe qui sera alors remise à neuf et capable d'agir à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières, sera une Europe démocratique et convaincante qui défend nos valeurs.
(Applaudissements)

Barón Crespo
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, avant toute chose je désire saluer, au nom du groupe socialiste, la décision qui a été prise au Sommet européen de Laeken. En reconnaissant que nous vivons une situation de réforme constitutionnelle, vous avez décidé de franchir le Rubicon. C' est un changement fondamental qui démontre bien que l' alternance politique peut, en Belgique aussi, générer de nouvelles idées et de nouvelles propositions. Je félicite la présidence belge d' avoir fait preuve de persévérance et d' avoir été capable de réaliser cette avancée.
De plus, grâce à nos efforts conjugués, je crois que nous avons réussi à mettre sur pied la Convention malgré les réticences qu' elle avait suscitées. Je crois que tous, et chacun de nous, pouvons nous enorgueillir d' avoir la Convention à notre actif.
M. Poettering rappelait que la Convention est née sous la présidence allemande, lors du Sommet de Cologne, mais il a omis de rappeler qu' il s' agissait là d' une présidence sociale-démocrate-verte. Je crois que c' est la combinaison de toutes les forces politiques européennes qui marque ce processus, et cela s' est reflété dans le rapport Lehne/Méndez de Vigo. Il me faut reconnaître que nos propositions ont été entendues ; tout d' abord dans la composition du Présidium et du Bureau, la représentation parlementaire est équilibrée, en termes de légitimité démocratique, par rapport à celle du Conseil, cela il ne faut pas l' oublier ; d' autre part, ils ont trouvé une solution - je dirais à la belge - en créant un triumvirat en plus du Bureau.
À ce propos, je dois dire que je rends hommage au parcours européen de M. Giscard d' Estaing ; il n' était pas notre candidat, mais il fut, en plus de Président de la République, un bon député européen, mais d' après moi, ce que nous devons demander, pour l' instant, Monsieur le Président du Conseil, c' est qu' on ne crée pas un organe à part du Présidium, c' est-à-dire qu' il n' y ait pas un triumvirat et ensuite, le Présidium. Il faut une équipe de douze qui travaille ensemble ; pour moi, c' est la voie qui nous fera avancer.
Ensuite, tous nous pouvons dire que cela a été mieux pour nos amis, mais ce que je n' arrive pas à comprendre - Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs - c' est l' acharnement de M. Poettering, par ailleurs mon ami, à dire qu' être libéral c' est comme être un catéchumène qui finit par devenir un démocrate-chrétien. Je ne crois pas que M. Cox soit très satisfait de cette façon de présenter les choses. De toute manière, je crois que le plus important est que nous soyons tous disposés à travailler ensemble dans ce processus.
Vous avez fait une chose que je trouve personnellement positive, c' est que sur les quatre thèmes posés à Nice, dans l' annexe IV, la déclaration 23, vous avez formulé 64 questions. Nous les avons comptées, il y en a 64. L' une d' elles sera la question à un million d' euros, mais pas des dollars. Il y a des questions sur les relations entre les parlements nationaux et européens qui d' après moi, ne sont pas bien formulées, mais nous vous aiderons à les corriger. Le plus important est qu' une dynamique constructive se crée, se génère dans la Convention, ce à quoi mon groupe travaille depuis longtemps. Cela s' est vu dans la COSAC, et nous l' appliquons dans notre famille politique pour qu' il y ait une coordination toujours plus grande entre les groupes dans les parlements des États membres, dans les parlements des pays candidats, lesquels ont aussi le droit d' avoir leur mot à dire sur ce que nous faisons, et enfin, dans notre parlement. Nous avons une grande responsabilité.
Pour le reste, permettez-moi d' émettre quelques critiques concernant Laeken. Ils ont bien avancé pour ce qui est de doter la politique extérieure et la sécurité commune d' un caractère opérationnel, en y incluant même des éléments de défense. Le ministre Michel s' est peut-être montré trop empressé de l' annoncer, mais je crois qu' il vaut mieux se montrer trop empressé à prendre nos responsabilités que de ne rien faire. Il vaut mieux savoir assumer des risques.
En ce qui concerne les agences, la vérité est que, comme l' a bien dit mon ami Giuliano Amato, après la symphonie beethovienne nous nous sommes retrouvés dans une cacophonie absolue. Et je partage son point de vue lorsqu' il dit que nous ne pouvons affirmer que l' avenir va être merveilleux et en même temps, dès que le débat sur l' avenir se termine et que les questions d' actualité sont mises sur la table, la discussion se termine en combat de coqs. C' est inacceptable et je tiens à rappeler que le Parlement, dans le rapport Whitehead, a renoncé à ses amendements parce qu' ils nous ont assuré que le problème trouverait sa solution à Laeken et tel n' est pas le cas.
Autre chose, je prends bonne note des mots prononcés un président de Conseil libéral à propos du sommet de Barcelone : la cohésion sociale, la défense d' un modèle social européen, la capacité d' adaptation et le dialogue avec les partenaires sociaux ; cela me semble bien définir la voie à suivre pour aller de l' avant.
Enfin, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je crois que nous devons aujourd' hui affirmer que la Déclaration de Laeken, dont l' objectif est une constitution européenne, doit ouvrir un processus et une dynamique dans laquelle nous devons nous sentir engagés. Je peux dire, au nom de mon groupe, que nous sommes unis et décidés à franchir le Rubicon avec vous pour une Europe unie, si nous le faisons tous avec sérieux et avec un engagement pour l' avenir.

Cox
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de remercier la présidence belge du Conseil et le Premier ministre belge pour le degré de coopération avec le Parlement européen. Je n'ai pas vérifié les chiffres, mais de mémoire, je pense, Monsieur le Premier ministre, que vous avez été présent dans cette Assemblée plus souvent que n'importe lequel de vos prédécesseurs des présidences précédentes. Ceci est révélateur de l'engagement personnel que vous avez eu vis-à-vis du dialogue avec cette Assemblée et des questions démocratiques en Europe. Je vous en félicite et vous en remercie.
Il y a également eu un changement de climat spectaculaire au sein de ce Parlement par rapport à il y a douze mois. Il y a un an, nous abordions tous le Sommet de Nice comme un moment important et marquant et nous avons été déçus par son résultat qui apportait plus de complexité, qui était plus incompréhensible par le public et qui semblait refléter davantage un sens de la transaction qu'un sens des idéaux derrière le processus européen. À l'issue de cette présidence, un équilibre a été rétabli, il faut le reconnaître. Il y a eu un changement spectaculaire d'atmosphère. Elle est à présent plus optimiste et c'est beaucoup grâce à vous, Monsieur Verhofstadt, et à vos collègues de la présidence. On ne peut évidemment amalgamer atmosphère et substance. À nous maintenant d'exploiter cette dynamique pour l'avenir, via la déclaration de Laeken et la Convention.
La déclaration de Laeken est effectivement un moment fort pour l'Union et constituera une mesure durable de la qualité de cette présidence belge. La méthode de la Convention est une méthode puissante. Nous sommes si nombreux à en être tellement satisfaits que, comme dans tout succès, nous en revendiquons tous au moins une part de paternité. Soit, il est normal que nous voulions tous célébrer une réussite.
En ce qui concerne la Convention, nous attendons avec impatience sa séance inaugurale en mars 2002 et nous accueillons favorablement la présidence de cette Convention par MM. Giscard d' Estaing, Amato et Dehaene et ceux qui les rejoindront. Nous devons veiller à ce que via son Bureau, cette Convention travaille de manière uniforme et cohérente. Il s'agit d'un véhicule de l'Europe, ni plus ni moins.
Je tiens à dire à mon ami Poettering qu'il y a environ 10 ans, l'ancien président du groupe libéral cherchait l'asile politique dans ce Parlement et je veux remercier mes collègues démocrates-chrétiens, de l'avoir offert à cet homme bien avant Tampere et le développement de la justice et des affaires intérieures.
C'est un Européen très compétent et je suis certain qu'avec lui, la Convention peut progresser.
Comme le Premier ministre l'a déjà souligné, c'est merveilleux de sentir cette absence totale de tabous. Nous avons en tout cas franchi une étape importante en ce qui concerne certains concepts. La volonté d'envisager une Constitution pour l'Europe est nécessaire, non seulement dans un but de simplicité mais aussi dans le but d'énoncer et de rappeler les idéaux, les valeurs actuelles, les droits des citoyens, les équilibres institutionnels et d'instaurer les contrôles appropriés. Nous en avons besoin et je suis heureux que vous ayez trouvé le courage et un consensus pour développer cette idée.
Le 11 septembre fut un moment intense de votre présidence, un défi difficile sur le plan de notre vulnérabilité commune, et a conduit à la reconnaissance que la non-Europe, ou plutôt l'unilatéralisme transatlantique, ne pouvait fonctionner. C'est un énorme succès pour toutes les institutions - guidées par la présidence belge et la Commission européenne et soutenues spontanément par ce Parlement - d'avoir saisi cette opportunité et compris que notre vulnérabilité commune ne peut trouver de parade que dans une réponse commune.
Dans l'ensemble, cette présidence a été à la hauteur des défis de l'Europe actuelle et vous et vos collègues peuvent en être fiers, Monsieur Verhofstadt. En tant que collègues démocrates libéraux au sein de ce Parlement, nous sommes très heureux de votre réussite et nous souhaiterions qu'il y ait davantage de gens comme vous à la tête de pays européens aujourd'hui.
(Applaudissements)

Lannoye
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais m'associer aux propos de mes collègues pour le bon esprit de coopération que vous avez instauré entre le Conseil et le Parlement au cours de ces derniers mois.
J'en viens à la déclaration de Laeken. Je ne crois pas qu'on puisse ne pas dire que la déclaration de Laeken est un pas important dans la voie d'une Union européenne redessinée, plus transparente, plus intelligible, plus démocratique, je crois aussi plus efficace et plus forte sur le plan international. Tous ces qualificatifs positifs se justifient par le fait qu'une nouvelle dynamique est en train de s'instaurer. Nous avons vécu le traité d'Amsterdam et le traité de Nice qui ont été autant de déceptions. Maintenant, nous savons que nous avons des chances de réussir la nouvelle conférence intergouvernementale. Si nous travaillons sérieusement - et l'esprit de travail en commun que vous venez d'instaurer me paraît prometteur - nous pouvons, lors du prochain sommet, grâce à la Convention, grâce au mandat ouvert qui lui est donné, grâce à la méthode de travail qui va être adoptée, et grâce à la personnalité des gens qui nous y représenteront, je crois que nous pourrons aboutir à un résultat tout à fait positif pour l'Union européenne. Donc, ne boudons pas notre plaisir, même si on peut émettre quelques réticences sur l'absence de représentation féminine, ce qui est tout à fait regrettable à mon sens, dans le triumvirat qui va piloter les travaux de la Convention,

même si on peut regretter que la représentation du Parlement européen ne soit pas suffisamment importante, je crois que, globalement, les conditions de départ sont bonnes. Je vous remercie donc également pour tous les efforts que vous avez faits à cet égard.
Vous avez évoqué votre présidence de six mois. J'ai quand même une certaine ancienneté comme parlementaire européen, et je constate que toutes les présidences sont déçues lorsqu'elles arrivent au bout de leur mandat, surtout au deuxième semestre, parce qu'il est beaucoup plus court que le premier pour des raisons de vacances, et aussi parce que la présidence ne fait pas tout dans l'Union européenne - heureusement d'ailleurs. Elle dépend fortement de la bonne volonté des autres États membres, elle dépend du travail de la Commission et du Parlement. Ne soyez donc pas trop déçus. Je suis, moi, personnellement, passablement déçu pour certains aspects, je vais vous le dire, mais je crois que même s'il n'y avait pas eu les événements du 11 septembre, vous n'auriez pas pu arriver au bout de tous vos projets.
Cela dit, il y a eu le 11 septembre. Il y a eu des événements dramatiques. Et la lutte contre le terrorisme est devenue un thème fondamental. À cet égard, je pense que la prévention du terrorisme est un thème qui doit attirer fortement notre réflexion et nos actions. Je regrette que dans le texte final du Conseil, il n'y ait pas un message envoyé aux États-Unis. Je vais être très clair. Il y a un message positif qui dit : "nous réaffirmons notre solidarité", c'est très bien. Mais il aurait fallu ajouter un message plus politique peut-être, pour regretter l'attitude du gouvernement américain sur deux aspects importants liés à la paix dans le monde et au terrorisme. Je pense par exemple que le retrait, annoncé par le président Bush, du traité sur les missiles antibalistiques est une erreur politique grave qui menace la paix dans le monde. Je pense aussi que le blocage des travaux de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques à Genève au mois de novembre dernier, du fait du refus des États-Unis d'accepter des contrôles sur leur territoire, est une erreur politique également, et même une faute. Il me semble que l'Union européenne devrait envoyer un message au gouvernement américain pour lui demander de changer d'avis.
Enfin, je voudrais évoquer deux rendez-vous importants, parce qu'après-demain sera meilleur qu'aujourd'hui, mais, avant après-demain, il y a demain. Il y a notamment la conférence de Johannesburg, en septembre prochain, qui va faire le bilan, dix ans plus tard, de ce qui s'est passé depuis la conférence de Rio. Dix ans plus tard, nous devons bien admettre, et il suffit de relire les textes de la Commission pour s'en convaincre, que nous n'avons pas réussi à modifier, nous pays riches, pays industrialisés, nos comportements de production et de consommation pour en faire des comportements soutenables pour la planète. Nous n'avons pas réussi. Cela veut dire que des initiatives fortes doivent être prises à cet égard.
Il y a eu le sommet de Göteborg, qui était prometteur, et il y a eu quelques points positifs, notamment Kyoto, qui a été, grâce à l'action positive de la présidence belge et de la Commission européenne, sauvé, malgré l'attitude négative, encore une fois, des États-Unis, mais ce protocole de Kyoto, ce n'est jamais qu'un outil parmi d'autres, et même un outil plutôt décevant par rapport aux ambitions de départ. Je crois que, de toute manière, on ne pourra pas, à Johannesburg, se réjouir des résultats concrets qu'on aura obtenus en matière de lutte contre l'effet de serre, pas plus d'ailleurs qu'en matière de protection de la biodiversité. Il y a toute une série de dossiers sur lesquels on a même plutôt régressé.
Quant à la pauvreté dans le monde, vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Président, l'écart entre le nord et le sud n'a pas diminué. Il a même plutôt eu tendance à s'élargir. Je crois donc qu'il y a un effort considérable à faire à ce niveau.
(Applaudissements)

Wurtz
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, j'ai déjà eu l'occasion de dire qu'à mes yeux l'obsession de tout responsable politique européen devrait être, dans la prochaine période, de combler le fossé de méfiance, sinon de défiance, qui ne cesse de s'élargir entre les citoyens et les institutions européennes. Dès lors, tout ce qui peut contribuer à ouvrir sur nos sociétés respectives le débat sur l'avenir de l'Europe est, pour mon groupe, bienvenu.
Nous apprécions, pour cette raison, très positivement le principe de la Convention, rompant avec le huis-clos intergouvernemental classique, associant aux travaux préparatoires à la CIG des parlementaires européens et nationaux, acceptant la participation de représentants des pays candidats et ouverte aux contributions des acteurs sociaux. Soyez sûrs que nous inciterons nos interlocuteurs de la société civile à investir de façon constructive et sans tabou ce nouvel espace politique européen.
Espérons que ceux qui tenteront d'éviter d'aborder les questions dérangeantes qui montent de nos sociétés ne seront pas suivis par la majorité de la Convention. Ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre. C'est pourquoi je trouvais stimulant, parce que conforme à la réalité vécue par nos concitoyens, l'état des lieux décrit dans le projet de déclaration soumis par M. Verhofstadt au Conseil européen, mais que les Quinze ont malheureusement décidé de ne pas reprendre à leur compte.
En revanche, je regrette que la présidence en exercice n'ait pas fait preuve du même esprit critique dans la formulation des questions soumises à discussion. Et là, le Conseil européen n'a naturellement rien trouvé à redire. Les deux vice-présidentes de mon groupe, Mme Kaufmann et Mme Frahm, reviendront sur les dimensions proprement institutionnelles du sommet de Laeken. Je voudrais pour ma part insister sur une seule idée à cet égard. S'il s'agit réellement, comme le dit la déclaration des Quinze, de se servir des attentes des citoyens comme fil conducteur de la réflexion qui va s'engager, alors le débat ne peut pas dissocier, à mes yeux, les questions institutionnelles du projet européen, des orientations politiques que ces institutions sont censées mettre en uvre.
Quiconque a participé à des débats citoyens dans le cadre de la consultation d'avant Laeken, ou a pris la peine d'entendre les messages émanant des grandes mobilisations de ces derniers jours à Bruxelles, a à l'esprit des demandes pressantes qui sont pratiquement absentes de l'agenda de la Convention tel que défini par la déclaration de Laeken. Par exemple, toute la question sociale au sens le plus large du mot devrait donner lieu à des débats autour du rôle nouveau à faire jouer à l'euro et à la Banque centrale européenne. Elle devrait conduire à approfondir les confrontations d'idées sur les services européens d'intérêt économique général. Elle devrait conduire à remettre en cause le dogme du rationnement des dépenses publiques, à relancer la réflexion sur la taxation des mouvements de capitaux, à stimuler la volonté d'en finir avec le dumping fiscal et les paradis fiscaux.
La politique économique de l'Union ne devrait plus se limiter à la politique de la concurrence, ni sa politique monétaire s'aligner sur les seules exigences des marchés financiers. La question des droits effectifs des salariés face à la puissance des grands groupes, comme celle de l'implication effective des citoyens dans l'élaboration des politiques européennes et l'évaluation de leurs effets constituent elles aussi un thème incontournable de ce point de vue, à mes yeux.
Toutes ces questions présentes dans les esprits comportent une dimension institutionnelle. Elles ont donc leur place dans les débats de la future Convention. Il en va de même en ce qui concerne l'élargissement. Le défi institutionnel que nous lance cette perspective historique est-il séparable des autres problèmes cruciaux que nous devons impérativement prévenir ? Deux chiffres suffisent à prendre la mesure des enjeux que nous taisons alors que nous devrions les affronter en toute lucidité, en toute responsabilité. En 2004, l'Union comptera 30 % de citoyens en plus, mais son PIB n'augmentera que de 4,5 %. Quelles réformes de structures, et notamment quelle politique de solidarité seront-elles nécessaires pour éviter de dangereuses tensions, afin de réussir à bâtir ce que la déclaration de Laeken appelle une grande famille européenne ?
Enfin, les quelques lignes consacrées dans ce document-cadre à la PESC se résument presqu'exclusivement, je cite, "à la réactualisation des missions de Petersberg". Comme si la capacité de l'Europe à faire la guerre était la garante de son autorité internationale. Je peux témoigner, pour avoir eu l'occasion ces dernières semaines de me rendre dans plusieurs régions du monde, que la première interpellation dont nous sommes l'objet n'est pas celle-là. Ce qu'on attend de l'Europe, c'est qu'elle les aide à se libérer de la tutelle étouffante de l'hyperpuissance américaine, qu'elle fasse reculer de façon beaucoup plus offensive le règle de l'unilatéralisme, qu'elle développe une grande stratégie de prévention des conflits en répondant aux besoins de développement, d'égalité, de dignité des populations du sud, bref qu'elle fasse vivre une tout autre lecture de l'après 11 septembre que celle de Georges W. Bush. Osons ouvrir ses fenêtres sur la vie réelle. Redonnons un sens clair et mobilisateur à l'Europe, et je pense que la dynamique institutionnelle s'en trouvera libérée. C'est en tout cas ma conviction.

Collins
Madame la Présidente, la Belgique a assuré la présidence de l'Union européenne à un moment extrêmement crucial. Les attaques terroristes tragiques du 11 septembre ont mis en lumière la nécessité pour les États membres de l'Union européenne et nos partenaires internationaux de renforcer la coopération afin de vaincre le terrorisme international. Les dirigeants de l'Union européenne ont affronté ces nouveaux défis avec énergie et détermination et notre intention collective est de combattre le fléau du terrorisme.
L'Union européenne a présenté des propositions visant à empêcher nos systèmes financiers d'être utilisés pour le blanchiment d'argent destiné à financer les activités terroristes. Nous devons continuer à renforcer cette coopération afin de vaincre ces deux plaies que sont le terrorisme international et la criminalité internationale.
Le Sommet de Laeken organisé le week-end dernier devait aborder plusieurs vastes questions politiques. Je note avec intérêt que dans le texte final de la déclaration publiée par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE, il est dit que "l'Union européenne est une réussite, mais que 50 ans après sa naissance, elle aborde un tournant, un moment charnière de son existence." Je me rallie totalement à ce sentiment politique. Nous devons être sûrs que tous les changements qui seront introduits à l'avenir dans l'Union européenne inspireront la bienveillance et le soutien des citoyens de l'Union. Il s 'agit là d'un fameux défi non seulement pour les gouvernements de l'Union européenne mais aussi pour la Commission européenne et certainement pour nous-mêmes au Parlement européen.
À mesure que se poursuit l'intégration européenne, nous devons nous assurer que les citoyens de l'UE soutiennent ces nouveaux développements. Sans le soutien politique et la bienveillance des citoyens européens, l'UE sera gravement affaiblie en tant qu'entité politique et économique. J'espère que cette question figurera parmi les thèmes clés examinés par la Convention qui vient d'être créée par les dirigeants européens.
Il y aura une représentation large et variée au sein de cette Convention qui constituera pour tous les participants un temps de réflexion réelle sur les directions que doit prendre l'Union européenne à court terme. L'un des principaux défis des participants à cette Convention sera de trouver comment faire passer au mieux le message que l'Union européenne est une force positive pour les citoyens européens.
Je suis un défenseur de l'Union européenne. Je pense qu'elle a contribué à améliorer le niveau et la qualité de vie en Europe. Mais tout le monde n'est pas convaincu de la chose et nous devons persuader les opposants des avantages de l'Union européenne. Il ne faudrait pas sous-estimer la difficulté de cette tâche.
Le Conseil européen a décidé de participer aux efforts internationaux visant à rétablir la stabilité et la paix en Afghanistan. Il s'agit d'une décision importante qui confirme l'empressement de l'UE à fournir une assistance humanitaire et une aide au développement aux populations d'Afghanistan. Je me réjouis donc de notre soutien politique sur ce plan, mais j'insiste pour que toutes les actions qui seront entreprises dans ce domaine soient strictement menées sous les auspices des mandats spécifiques des Nations unies.
J'approuve également le soutien important des dirigeants de l'UE à Yasser Arafat en tant que "partenaire de négociation d'Israël pour éradiquer le terrorisme et uvrer pour la paix"
Les dirigeants européens ont à juste titre appelé les autorités palestiniennes à démanteler les réseaux terroristes dirigés par le Hamas et le Djihad islamique, à arrêter et poursuivre en justice toute personne suspectée d'uvrer pour ces réseaux et à mettre fin à l'intifada armée. De même, c'est avec raison qu'ils ont exigé d'Israël le retrait de ses forces militaires, la cessation des exécutions extrajudiciaires, la levée des bouclages et des restrictions imposées aux Palestiniens, l'autorisation du libre établissement et la fin des opérations dirigées contre les infrastructures palestiniennes. Je salue le fait que l'Union européenne soit disposée à jouer un rôle actif dans les opérations indépendantes de surveillance au Moyen-Orient et suis convaincu que l'Union européenne doit et devrait jouer un rôle plus important dans les futures négociations au Moyen-Orient.

Bonde
Madame la Présidente, ma mère m'a appris qu'il fallait se taire si l'on n'avait rien de bien à dire, mais comment alors commenter le choix de MM. Giscard d'Estaing, Amato et Dehaene à la direction de la Convention ? On peut bien entendu saluer la nomination de ces trois sages au passé prestigieux comme un bon signal montrant aux dirigeants chinois comment nous promouvons les femmes et les jeunes dans l'Union européenne. Mais que pensent nos femmes et nos jeunes du fait que l'avenir de l'Union sera désormais dans les mains de ceux grâce à qui la plus grande partie de notre législation est aujourd'hui décidée à huis clos par des fonctionnaires et des ministres ?
Mon groupe espère que les dirigeants de l'avenir trouveront place au sein de la Convention et que cette Convention s'ouvrira aussi à l'autre moitié des électeurs, ceux qui ont voté non lors des référendums en France, au Danemark, en Irlande, et qui auraient pu voter non dans d'autres pays si on avait osé le leur demander. Les critiques de l'Union, les Euroréalistes, devraient au moins pouvoir siéger dans chaque délégation nationale, et je remercie M. Verhofstadt pour avoir soutenu la demande de SOS-démocratie de le rencontrer. Le premier ministre danois a déjà offert un siège aux critiques de l'Union danois. La Convention doit élaborer deux textes, une constitution approuvée par la majorité et un accord entre nations indépendantes collaborant sur des dossiers transfrontaliers que nous ne pouvons traiter nous-mêmes au sein de nos parlements nationaux.
Les deux propositions peuvent donc être soumises à un référendum instructif dans tous les États membres afin que nos décideurs politiques puissent connaître le souhait des citoyens avant de réunir une conférence intergouvernementale officielle pour modifier les Traités existants. Les deux propositions doivent être élaborées comme des projets complets pouvant être approuvés par ceux qui le souhaitent. La Convention doit dès lors effectuer un travail approfondi et s'adjoindre les services des experts nécessaires pour la conseiller sur les positions tant majoritaires que minoritaires. Les deux projets doivent également être discutés dans les parlements nationaux et de manière publique dans les États membres. Le successeur du traité d'Amsterdam ne doit pas constituer une surprise mais l'aboutissement d'un processus démocratique. Ce processus démocratique est au moins aussi important que le contenu lui-même, car il ne s'agit pas uniquement de l'avenir de MM. Amato, Dehaene ou Giscard, c'est l'avenir de tous les Européens qui est aujourd'hui en jeu.

Dupuis
Madame la Présidente, je voudrais moi aussi remercier en particulier la présidence belge, M. Verhofstadt, M. Michel, notamment parce qu'ils ont permis, je crois, de maintenir un jeu ouvert pour cette Convention, et je vois en particulier derrière une des questions, celle de l'élection directe du président de la Commission, l'uvre particulière et insistante de la présidence belge. Je pense cependant que nous ne devons pas oublier, et je m'adresse également à mes collègues, l'objectif, et à travers et derrière la question du terrorisme, une question qui a déjà été mise en sourdine, et je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur Lannoye, il y avait un paragraphe qui, je crois, sous l'influence des membres britanniques, a été retiré, qui prenait une distance avec les Américains. Je pense que nous oublions déjà que le terrorisme est un phénomène international, nous oublions qu'il n'y avait pas seulement l'Afghanistan des taliban, qu'il y a encore la Syrie, l'Irak, la Somalie, la Corée du Nord, mais nous oublions surtout que ce que le 11 septembre avait révélé, c'est que le terrorisme naît et croît sur la dictature, sur ces régimes dictatoriaux, et déjà nous l'avons oublié, tant il est vrai que la lors de la session dernière nous avons adopté sans sourciller un accord d'association avec l'Égypte, n'écoutant pas les mises en garde et les demandes d'informations complémentaires sur un certain nombre de cas graves de violations des droits de l'homme, et aujourd'hui encore, et je voudrais remercier notre présidente, le président Poettering a rappelé le rôle joué par notre présidente en faveur du commandant Massoud, notre présidente avait invité aujourd'hui Mme Sihem Ben Sedrine, qui, à cause encore une fois des actions ignobles, basses, médiocres de cette dictature qui est tous les jours plus dictature, aujourd'hui Mme Sihem Ben Sedrine ne pourra pas participer à la réception que lui avait organisée la présidente de notre Parlement.
Cela, c'est la réalité de ces dictatures qui sont à la racine du développement du terrorisme, et nous ne faisons rien, nous avons déjà oublié la leçon du 11 septembre. J'espère qu'au moins le prochain président ou la prochaine présidente de notre Parlement reprendra cette invitation qui a été faite par notre présidente, Mme Nicole Fontaine, et j'espère que, pour la Tunisie, pour les démocrates tunisiens, pour les démocrates égyptiens, pour tous les démocrates, en particulier des pays arabes, notre Parlement sera finalement à la hauteur de ses objectifs et de ses ambitions.

Thyssen
Madame la Présidente, nous savons tous depuis longtemps que la conférence intergouvernementale pure ne constitue plus une méthode efficace pour mettre sur les rails une modification du traité. Le fait que nous ayons changé notre fusil d' épaule au sommet de Laeken est de bonne augure. La Convention a été portée sur les fonts baptismaux et son ordre du jour est bien plus vaste que les quatre points imposés par le sommet de Nice. Le mérite en revient à la présidence belge, et c' est volontiers que je l' en félicite.
Mais la qualité du triumvirat qui chapeautera la Convention et sa présidence est également prometteuse. Personne ne m' en voudra si je fonde surtout ma confiance sur la présence, au sein de ce trio, de l' ancien premier ministre, membre de mon parti, Jean-Luc Dehaene.
Madame la Présidente, la déclaration de Laeken contient plus d' une soixantaine de questions qui n' ont rien à voir avec de la rhétorique. Si tous ceux qui se consacrent à l' Europe depuis Amsterdam, et en fait depuis Ioanina, connaîssent la teneur de ces questions, personne ne s' était attendu à recevoir déjà des réponses convaincantes et exhaustives. Cependant, avec de nombreux autres, nous avons des préférences pour quelques schémas de réponse et j' estime que ces schémas font quelque peu défaut dans la déclaration de Laeken, puisque ce document ne comprend pas la moindre trace d' accord politique entre les chefs d' État et de gouvernement portant sur la direction que nous voulons prendre pour construire l' Europe. À vrai dire, vu ma position d' observateur belge, je pourrais résumer la situation en disant que c' est Verhofstadt qui pose les questions et qu' il revient à Dehaene de faire en sorte que des réponses y soient trouvées.
Madame la Présidente, j' aimerais encore poser trois questions à la présidence du Conseil, et j' apprécierais qu' elle y donne réponse.
Premièrement : pensez-vous, Monsieur le Président du Conseil, qu' il vous sera encore possible, grâce à la déclaration de Laeken et à la Convention, d' approfondir l' Union européenne au plus tard au moment de la prochaine étape de l' élargissement ?
Deuxièmement : pensez-vous que les parlements nationaux, qui ont conditionné la ratification du traité de Nice, si décevant, au contenu de la déclaration de Laeken, auront désormais à cur de ratifier ce traité de Nice dans un avenir proche ?
Troisièmement : l' idée de publier la déclaration de Laeken dans plusieurs dizaines de journaux européens est certainement excellente, mais ne craignez-vous pas que la population veuille également recevoir des réponses aux questions qu' elle se pose et observer des actes politiques concrets avant de se sentir comme chez elle dans cette Europe toujours plus grande ?
Une dernière observation, Madame la Présidente : au début de la présidence belge, je vous avais demandé de convoquer un sommet réunissant les ONG, de préférence quelques semaines avant Laeken. Vous ne m' avez pas donné réponse durant cette session, mais vous n' en avez pas moins organisé ce sommet. Vous avez décidé d' agir et de ne pas vous en tenir aux mots. Nous avions depuis quelque temps perdu l' habitude de ce type d' attitude en Belgique et vous nous avez agréablement surpris, soyez-en remercié.

Martin, David W
Monsieur le Président, l'une des conclusions de la déclaration de Laeken est que les citoyens trouvent que tout se règle souvent à leur insu et sans contrôle démocratique. Cette impression pourrait en fait s'appliquer aussi aux sommets qui se déroulent souvent jusqu'à la fin à l'abri des regards et du contrôle public. Une manière facile de commencer à remédier à cela serait de s'assurer que le Parlement européen, tout comme la Commission européenne, soit représenté pendant toute la durée du sommet et non pas prié de quitter les lieux après l'apéritif. Je voudrais toutefois me joindre aux félicitations adressées au président en exercice du Conseil pour la conduite de ce sommet. Il a parfaitement agi en n'autorisant pas que la réunion dégénère en une bagarre au sujet du siège d'agences, et en mettant au contraire à l'avant-plan les questions plus importantes.
La déclaration de Laeken mentionne à juste titre le double défi auquel l'Union doit faire face. Mon groupe m'a demandé de me concentrer sur les affaires internes, et en particulier sur le problème de gouvernance, mais je voudrais dire quelques mots sur le défi extérieur de l'Union. La déclaration affirme, bien sûr avec raison, qu'il ne peut y avoir de relâchement dans le combat contre ceux qui recourent à la terreur et à la violence. Mais pour moi, la réelle force de la déclaration réside dans sa recommandation plus large que l'Union européenne doit lutter sérieusement contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Je soutiens sans réserve l'objectif de la déclaration "d'encadrer la mondialisation selon les principes de l'éthique". Comme Tony Blair le dirait - "sans pitié avec le terrorisme, mais sans pitié non plus avec les causes du terrorisme".
L'objectif principal du Parlement à Laeken était de lancer une Convention avec un ordre du jour ouvert. Il est dommage qu'il n'en soit pas de même pour sa direction, assurée par trois hommes d'un certain âge. Pour moi, c'est un mauvais signal.

Ils sont certes chacun très méritants, mais, collectivement, ils ne sont pas représentatifs de la diversité de talents en Europe. L'autre point négatif est que ce choix n'illustre pas le soi-disant engagement de l'Union envers le principe de l'égalité des chances entre hommes et femmes.
(Applaudissements) Mais cette Convention nous l'avons et il nous incombe maintenant à tous de jouer notre rôle pour en faire un succès et impliquer les citoyens européens dans le débat sur l'avenir de l'Europe.
Les éventuels fruits de la Convention ne seront récoltés que bien après 2004. L'objectif de bonne gouvernance inscrit dans la déclaration de Laeken, c'est-à-dire, un plus grand rapprochement des citoyens, une diminution de la bureaucratie et une réalisation plus efficace de nos objectifs, ne peut cependant attendre. Laeken ne doit pas être pris comme excuse pour retarder l'action en matière de gouvernance, mais doit au contraire donner une nouvelle impulsion aux réformes qui ne nécessitent pas de modification des Traités.
Il y a en particulier trois domaines où une action urgente est requise :
Premièrement, la poursuite de la réforme de la structure du personnel et des procédures administratives au sein de la Commission. Un soutien à un niveau politique élevé est nécessaire pour poursuivre le travail de transformation de la Commission en un service public de première classe.
Deuxièmement, le Parlement européen lui-même doit changer ses propres méthodes de travail. Je pense que nous faisons du bon travail eu égard à nos fonctions législatives, budgétaires et de contrôle, mais aucun Parlement ne peut travailler dans l'ombre. En réformant nos méthodes de travail pour devenir une chambre de débats plus animée et plus pertinente, nous pourrons mettre un peu plus en lumière notre rôle de voix du peuple dans le processus décisionnel de l'UE.
Troisièmement, nous devons progresser dans l'amélioration de la réglementation. Je prends bonne note des conclusions de la présidence saluant le rapport du groupe Mandelkern sur la qualité de l'environnement réglementaire et de la communication de la Commission sur la simplification de la procédure réglementaire, ainsi que de l'invitation à élaborer un plan d'action pour le premier semestre 2002.
Ce Parlement, dans le rapport préparé par Mme Kaufmann, a demandé la constitution d'un groupe de travail interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation. Nonobstant ce qui a été convenu à Laeken, j'espère que la présidence espagnole va revoir la question et créer un groupe de travail ayant pour mission d'élaborer des projets d'accords interinstitutionnels ainsi qu'un plan d'action accepté par les trois institutions, qui seront présentés au Sommet de Séville en juin prochain.
Soyons clairs sur le fait que l'alternative à un plan concerté est une guérilla où le Parlement n'aura pas d'autre choix que de défendre ses prérogatives. Si cela se produit, nous assisterons à un incessant combat où, proposition par proposition, le Parlement défendra ses droits de co-législateur. La Convention a le potentiel de réformer nos institutions, de renouveler nos objectifs et de reconnecter l'Europe avec ses citoyens, mais tout cela ne doit pas attendre 2004. C'est maintenant qu'il faut lancer le processus.

Duff
Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre à l'éloge fait aux présidents de la Commission et du Conseil pour leur opération réussie à Laeken. Obtenir d'un Premier ministre britannique qu'il souscrive à la perspective d'une Constitution fédérale est quelque chose d'extraordinaire. C'est certainement un fait sans précédent. Je crains toutefois qu'il faille renforcer et étendre l'estrade de cette chambre pour pouvoir accueillir M. Giscard d' Estaing et son entourage. Le citoyen européen se sentira véritablement privilégié d'avoir un présidium aussi éminent pour nous aider dans notre travail. Merci également pour les quelque 60 questions. J'en aurais franchement souhaité davantage.
En effet, premièrement, il n'y a rien au sujet du renforcement des pouvoirs de la Cour de justice. Deuxièmement, il n'y a rien sur la révision de la règle de la majorité qualifiée au Conseil. Troisièmement, il n'y a rien sur le renforcement du rôle des régions dans le système politique de l'Union et, quatrièmement, nous aurions apprécié une auto-évaluation critique du fonctionnement et de la performance du Conseil européen. Cela dit, nous avons la chance d'avoir établi une procédure véritablement pluraliste - nouvelle et passionnante - et nous conservons au sein de la Convention la liberté de nous poser des questions. Cette liberté, nous l'exploiterons.

Staes
Madame la Présidente, permettez-moi, en ces temps de guerre, de commencer en ayant recours à une terminologie un tant soit peu militaire.
Monsieur le Premier ministre, au cours de ces six derniers mois, avec vos collègues du gouvernement fédéral et des gouvernements fédérés, vous avez fait office de lieutenant-général de l' Europe. Hélas, nous n' avez pourtant été que le lieutenant-général d' une armée mexicaine, une armée dont les États membres refusent souvent de se soumettre à votre commandement en chef, une armée dont par trop d' État membres prêchent pour leur propre chapelle et préfèrent suivre leur propre voie, une armée dont les États membres agissent en fonction de leurs intérêts, privilégient le cadre étroit du nationalisme d' État par rapport à l' intérêt général, l' intérêt européen.
Vous vous en êtes rendu compte durant les six mois qui viennent de s' écouler, Monsieur le Premier ministre, et nous l' avons constaté en suivant nos dossiers au jour le jour. Votre capacité à restaurer l' ordre au sein de cette armée mexicaine à Laeken vous honore. Mais le Conseil ne se compare pourtant pas uniquement à une armée mexicaine, il agit aussi comme une bande de vendeurs de tapis, uniquement soucieuse, dans la nuit du samedi au dimanche, de trancher la question de la répartition des sièges à la va-vite, comme on aurait négocié dans un bazar. Monsieur le Premier ministre, soyez encore une fois honoré d' avoir mis un frein à ces velléités.
Car, de fait, nous ne voulons plus des discussions d' arrières boutiques, nous ne voulons plus des réunions à huis clos entre fonctionnaires, entre diplomates, entre quinze chefs de gouvernement. Nous désirons une méthode ouverte, nous désirons donner sa chance à la convention, qui nous emplit d' espérances, nous désirons ouvrir grandes les portes et laisser pénétrer un vent de renouveau.
Vous avez posé les bonnes questions à la Convention. Vous affirmez, à juste titre, que le débat doit porter sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. Vous demandez également, et de façon tout aussi opportune, s' il ne serait pas souhaitable de laisser la gestion quotidienne de la politique de l' Union aux régions habilitées à le faire sur le plan constitutionnel.
Cela étant, Monsieur le Premier ministre, me permettrez-vous de formuler certaines critiques ? Vous n' avez pas, par exemple, posé la question de savoir comment des régions dont les droits sont coulés dans la constitution, telles que la Flandre, la Wallonie, le Pays basque, la Catalogne, l' Écosse et le Pays de Galles, pourront prendre part, concrètement, au processus décisionnel européen. En cela, vous ignorez les exigences posées par Patrick Dewael, Premier ministre de la Flandre et membre du même parti que vous, et qui, avec une cinquantaine de collègues, a publié un document important sur ce sujet en mai et en octobre.
Trois observations concernant la composition de la Convention. Premièrement : est-il encore possible, à notre époque, de composer un triumvirat totalement masculin ? Certainement pas, Monsieur le Premier ministre. Deuxièmement : il est question d' un déséquilibre au sein de la Convention entre, d' une part, les membres du Parlement européen et, d' autre part, les parlementaires nationaux. Je pense que vous êtes ici dans l' erreur, et que le Conseil est aussi dans l' erreur. Je pense que le Parlement européen est l' institution qui, plus que n' importe quelle autre, représente la pensée européenne et défend l' intérêt général européen. Et enfin, toujours s' agissant de la composition de la Convention, je remarque que les représentants des régions constitutionnelles n' y sont pas directement admis. Ils sont obligés de faire le détour par le Comité des régions, par le biais duquel ils auront une position d' observateurs, et je trouve cela regrettable.
Quoi qu' il en soit, Monsieur le Premier ministre, soyez sûr qu' avec mon parti et les neuf représentants de l' Alliance libre européenne, nous apporterons une contribution positive au travail de cette Convention, car l' Europe ne doit pas céder le pas à la grisaille, l' Europe doit demeurer un diamant dont les facettes représentent notre diversité, ce n' est qu' à cette condition que le diamant européen pourra briller au firmament européen.

Kaufmann
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, avec la déclaration de Laeken convoquant la Convention, le Conseil européen a pris une décision historique pour l'avenir de l'Union européenne. Il est particulièrement remarquable qu'aucune des nombreuses questions politiques en suspens sur l'avenir de l'Union européenne n'ait été déclarée taboue et que l'ouverture d'un processus constitutionnel européen puisse être associée au mandat de la Convention. La convocation de la Convention est par conséquent aussi un jalon dans la politique européenne car avec elle, la politique de la diplomatie secrète à huis clos, des processus décisionnels obscurs et du marchandage lors de réunions-marathons de nuit - comme ce fut le cas au Sommet de Nice - appartiendra une fois pour toutes au passé, espérons-le.
Je pense qu'on n'appréciera jamais assez le fait que la Convention se compose en majorité de députés démocratiquement élus des parlements nationaux et du Parlement européen, que ses réunions seront publiques, qu'elle mènera un dialogue avec les organisations les plus diverses de la société civile et que les pays candidats à l'adhésion pourront participer à l'élaboration de propositions pour la réforme la plus profonde de l'histoire de l'Union européenne. Cela nous donne une chance d'avoir un débat public vraiment contradictoire, à l'échelle européenne, sur l'avenir de l'Union.
Étant donné qu'un tel débat ne peut être vivant que s'il y a discussion ouverte du pour et du contre, je voudrais revenir avec une position du Parlement, à savoir, la demande de garantir une pluralité politique dans la composition de la Convention. Le choix de ceux qui représenteront leur pays, leur parlement national ou le Parlement européen prend ici une importance particulière et il convient de veiller à ce que dans cette Convention, il n'y ait pas uniquement des représentants des grandes familles politiques européennes. Le principe de la diversité d'opinion doit être appliqué car l'Union européenne se trouve en effet à un carrefour et en fin de compte, il importe que les propositions de la Convention reflètent véritablement une position européenne commune pour l'avenir de l'Europe.
Je pense que pour le succès de la Convention et, in fine, pour la capacité d'agir de l'Union européenne de l'Union européenne, il sera capital de démocratiser globalement l'Union européenne et de renforcer les droits individuels des citoyens. J'espère que grâce au travail engagé de tous ses collaborateurs, la Convention va, en tant qu'organe indépendant, développer sa propre dynamique politique durant ses consultations, de manière à ce que la prochaine conférence intergouvernementale ne puisse pas ignorer les propositions de la Convention.

Angelilli
Monsieur le Président, la semaine dernière a été une semaine décisive pour l'avenir de l'Union. Tout d'abord, on est arrivé à un accord sur le mandat d'arrêt européen, un accord important et délicat qui doit être considéré comme un premier pas et être renforcé dans le cadre d'un projet politique et institutionnel plus large, profond et ouvert. Surtout, on a commencé à Laeken à définir cette Europe politique et constitutionnelle en laquelle nous croyons fortement. L'idée que l'Europe était condamnée à n'être que l'union de l'agriculture et des marchandises ou l'union financière et monétaire est en train de se dissiper. On entame une nouvelle phase : une phase exaltante, une phase de fondation et de participation où nous devons bâtir l'unité politique européenne tout en préservant les identités et les spécificités nationales. Les différences nous rapprochent ; elles ne doivent pas être vues comme un élément de division entre les peuples européens. Elles sont un indice d'une grande richesse sociale et culturelle. La force de l'Europe repose en fait sur une culture millénaire faite de diversités et de racines communes.
En ce sens, en tant qu'Européenne et Italienne, je ne puis qu'apprécier le travail accompli à Laeken par le gouvernement italien pour défendre la candidature de la ville de Parme pour accueillir l'Autorité alimentaire. Si nous voulons que l'Europe que nous sommes en train de construire puisse être l'Europe du mérite, de la qualité, de la concurrence dans la qualité, Parme constitue le siège naturel de l'Autorité alimentaire, le lieu le plus adapté et le plus digne de foi pour l'abriter et ce, en raison justement de la tradition millénaire de l'Italie dans le domaine de l'alimentation : une tradition de culture et de qualité, de professionnalisme et de rigueur, de compétence scientifique éprouvée et reconnue dans le monde entier.
Insister sur Parme - également avec une grande énergie, comme l'Italie l'a fait à Laeken - ne signifie pas pour autant opposer un veto inutile ou poser des questions teintées de nationalisme ; c'est plutôt promouvoir la qualité, la capacité, la compétence et la vocation naturelle et objective d'un pays, et non - comme nous l'avons si souvent vu - la bureaucratie, les accords d'une bureaucratie aseptisée ou les listes préétablies. Les citoyens ne nous demandent pas, pour l'Autorité alimentaire, un siège uniquement administratif, mais une expérience et une compétence avérées dans le secteur de la sécurité alimentaire. Je crois que Parme peut représenter une garantie de ce point de vue.
Enfin, je voudrais remercier de tout cur la présidente, Mme Fontaine, qui a guidé avec autorité et gentillesse les travaux de cette Assemblée lors de cette première moitié de législature.

Saint-Josse
Monsieur le Président, le débat sur l'avenir de l'Europe se résume pour certains au développement de la méthode communautaire : monopole de l'initiative à la Commission, pouvoir politique et interprétation à la Cour de justice, droit d'imposer la loi européenne à un ou plusieurs États par l'augmentation des décisions à la majorité. Cette vision centralisée de l'Europe dans toujours plus de domaines va à l'encontre de la volonté des citoyens qui souhaitent s'enrichir de leurs différences. Les Irlandais, seuls à être consultés par référendum, ne s'y sont pas trompés en rejetant le traité de Nice. La Convention ne sera qu'un artifice si elle poursuit le même objectif sans partir du constat que le traité de Nice est mort.
Malheureusement, les objectifs semblent immuables. Ainsi les conclusions de Laeken se félicitent des progrès accomplis et des accords trouvés sur la libéralisation des services postaux, ce qui va entraîner l'affaiblissement de la cohésion sociale et territoriale de nos États. Il est inadmissible d'imposer à tous le choix de certains États de privatiser et d'ouvrir leurs services publics à la concurrence. Ce n'est pas une proposition de nature à rapprocher les citoyens de l'Europe, ni une condition de la paix sur le continent. C'est la démarche inverse qu'il faut adopter, c'est-à-dire rapprocher l'Europe des citoyens. Il faut pour cela les écouter et, une fois les préoccupations réellement communes exprimées, débattre d'une possible réponse commune.

Vanhecke
Je pense que le sommet européen et la déclaration de Laeken s' apparentent à un fignolage qui correspond tout à fait à l' esprit de ces six mois de présidence belge. Il s' agit d' un catalogue rempli de mots creux, de banalités et de questions qui demeurent sans réponse. Que seule une personnalité telle qu' un ancien commissaire, M. Van Miert en l' occurrence, ait osé mettre le doigt sur la plaie symbolise le cours suivi actuellement par l' Europe. Ce que Louis Michel a osé qualifier de "Grand Cru Verhofstadt" s' avère en fin de compte un vin de table bouchonné.
On mettra donc sur pied une Convention chargée de donner un visage apparemment démocratique à l' imposition d' une Europe fédérale. Cette Convention ne peut pourtant pas faire oublier que le principe de subsidiarité est systématiquement foulé aux pieds au sein de nos institutions, qu' aucune consultation populaire n' est organisée pour juger de mesures très radicales et que, y compris durant ce sommet, l' Union européenne viole le principe démocratique de souveraineté des États membres, par exemple en niant une fois encore, et totalement, le verdict du référendum irlandais.
La démocratie européenne, apparemment, ne permet aucune participation des citoyens au processus décisionnel, et quand il leur est permis d' y participer, ils doivent alors, comme ce fut le cas au Danemark et comme on l' exige de l' Irlande, se prononcer jusqu' à ce qu' ils soient d' accord avec les décisions de l' eurocratie.
Il se peut que le président du Conseil Verhofstadt entre dans l' histoire, mais alors dans la peau de celui qui a poussé le bouchon tellement loin que même le président de la Commission, M. Prodi, en est venu à refuser de tenir une conférence de presse avec lui, celui qui a refusé de protéger le néerlandais alors qu' il avait défendu les droits des Flamands, celui qui change de principes comme de chemises, celui qui s' était fait connaître comme le défenseur d' un État réduit à la portion congrue et de la déréglementation mais qui s' est transformé en défenseur du centralisme européen, du super-État qui a transformé l' invention de règles en une sorte de discipline olympique.

Evans, Jonathan
Monsieur le Président, le Conseil européen de Laeken figurera tristement parmi les rencontres les moins impressionnantes du genre. Ce fut une opportunité manquée et une sérieuse déception, tout comme la présidence belge qui l'a précédé. Pourquoi ? N'est pas seulement en cause ici la cohérence du ministre des Affaires étrangères, M. Michel, qui, pour nous, émerge comme un personnage engageant sur la scène politique européenne. Nous semblons avoir passé sous silence sa déclaration selon laquelle les forces de maintien de la paix des Nations unies dirigées par les Britanniques en Afghanistan allaient devenir un organe de l'Union européenne. Le problème principal est que ces derniers mois ont été une pénible courbe d'apprentissage pour cette présidence.
Les aspirations excessives du mois de juillet, souvent malencontreuses comme les idées d'instaurer une nouvelle euro-taxe pour tous les citoyens de l'UE ou une taxe Tobin sur les mouvements de capitaux, n'ont pas supporté l'affrontement avec la réalité. À Laeken, la nouvelle force de réaction rapide de l'UE a été déclarée opérationnelle même si, de façon critique, son accès aux moyens de l'OTAN est actuellement bloqué. En effet, la relation précise entre cette force et l'OTAN reste ambiguë. Le mandat d'arrêt européen a vécu un accouchement particulièrement difficile, avec encore une incertitude quant à la date de son entrée en application Italie - si application il y a. La tentative d'assigner des sites à divers organes de l'UE a également tourné en farce.
Peu de progrès ont été accomplis à Laeken ou même durant la présidence belge en ce qui concerne la compétitivité en Europe. La stratégie de Lisbonne, qui était fixée depuis Stockholm, va vivre maintenant un moment de vérité à Barcelone, qui permettra de déterminer si nous sommes vraiment en train de devenir ce que nous souhaitons, c'est-à-dire une économie dynamique basée sur la connaissance.
Pour terminer, permettez-moi de dire un mot sur la déclaration elle-même. Le texte reconnaît les points faibles de l'UE en termes de démocratie, de transparence et de proximité des citoyens mais semble cependant revenir avec des solutions de type fédéral. Ces options constituent une mauvaise voie pour l'Europe. La Convention doit tirer les leçons de la dernière décennie, abandonner toute ambition de super-État européen et se concentrer sur des réformes modestes et intelligentes, capables de réellement déboucher sur une Europe plus efficace.

Dehousse
Noël ou pas Noël, il y a dans un texte ce qu'il dit, mais il y a aussi ce qu'il ne dit pas. Brevet communautaire, Galileo, immigration et asile ne sont pas dans le chapitre des décisions, et M. Lannoye a relevé d'autres exemples. Plus dangereux, peut-être, le silence persistant sur les implications budgétaires générales de la transformation de l'Europe communautaire, qui annoncent des rendez-vous difficiles avec les populations. Et malgré cela, l'atmosphère qui accueille la déclaration de Laeken est une atmosphère incontestablement positive. C'est dire si les points positifs sont importants par rapport à ceux qui ne figurent pas dans les résultats. D'autres que moi ont relevé et relèveront encore que la présidence belge, ambitieuse dans ses objectifs, tenace dans son action, n'a pas déraillé, pas plus que l'euro d'ailleurs, ni le 11 septembre, ni après. Pour ceux qui connaissent les relations internationales, c'est énorme. C'est énorme non seulement pour la Belgique, mais pour toute l'Union.
Monsieur le Premier Ministre, nous apprécions le rôle personnel que vous avez joué dans la solution trouvée au problème presque scandaleux du mandat d'arrêt, dont il n'eût pas été convenable que les Premiers ministres et les chefs d'État en exercice eussent été exemptés.
Par ailleurs, il est évident que les socialistes sont particulièrement sensibles aux progrès effectués dans le domaine social : confirmation du rôle des indicateurs structurels dans le domaine de l'emploi, soutien au modèle social européen, notamment par la coopération dans le domaine des pensions, meilleure perception de l'exclusion et de l'inclusion sociale, sont des acquis importants pour les citoyens de l'Europe.
J'en viens pour finir à la Convention, qui a recueilli déjà l'attention de tant de collègues, et dont je voudrais dire simplement combien les déclarations d'aujourd'hui montrent qu'elle va devoir faire face à une tâche redoutable. Aussi bien avez-vous privilégié sa composition et, sauf sur un point, les décisions prises, et surtout les innovations, constituent des acquis importants. Ainsi de la représentation des États candidats. La participation pleine, sans droit de vote, est plus conforme à la dignité d'un État, et il est sage que cette question ait été liée, dans les textes en tout cas, à celle des régions à pouvoir législatif auxquelles on reconnaît également, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, le statut qu'elles méritent.
Le Parlement est sensible aussi au rôle que vous réservez à la société civile. Et je veux insister sur la valeur du système de la troïka présidentielle que vous avez choisi, qui, à mes yeux, répond de beaucoup plus d'une façon aux besoins de l'heure et très au-delà des perspectives liées aux personnalités retenues, personnalités que je ne songe pas à discuter, ce sont tous trois des hommes de qualité, mais à ce titre-là, Monsieur le Premier Ministre, ce sont des hommes. Et par conséquent, comme d'autres, en cette période de souhaits, je voudrais exprimer celui que le sommet européen puisse un jour se mettre à apprendre dans toutes les langues que l'on voudra, à mieux connaître, à mieux apprécier, à mieux décliner, peut-être même à mieux conjuguer, au seuil du XXIe siècle, un petit mot qui n'a plus seulement droit de cité dans la poésie mais dans la politique, en français, le mot "femme".

Sterckx
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, nous nous trouvons, à l' issue de votre présidence, dans une situation qui a totalement évolué par rapport à l' année dernière : l' atmosphère s' est métamorphosée, nous pouvons nous mettre à la tâche et vous avez en effet placé trois hommes à la tête de la Convention. Je suis curieux de savoir combien de membres comprendra la délégation du Parlement européen qui y sera envoyée. Mais nous compterons en temps opportun.
Vous avez posé des questions, de très nombreuses questions, et à mon sens, il s' agissait des bonnes. Peut-être pourrions-nous encore en ajouter l' une ou l' autre, pourquoi pas ? J' estime que cette liberté devrait aussi être laissée à la Convention.
Tout à l' heure, vous avez brossé un rêve. J' ai trouvé cette énumération magnifique, une description parfaite des tâches auxquelles nous devrions nous atteler, pas uniquement nous, les Européens de l' Ouest, les quinze, mais aussi ceux de l' Est et le reste du monde. Je voudrais toutefois vous poser encore une question, Monsieur le Président du Conseil : vous venez d' occuper la présidence durant six mois. Sept années devront s' écouler avant que la présidence n' échoie à nouveau au gouvernement belge. Je voudrais vous demander de convaincre vos ministres de continuer à placer l' Europe au centre de leurs préoccupations durant ces sept années, car le gouvernement ne doit pas s' occuper de l' Europe uniquement quand il assure la présidence, il doit surtout s' en préoccuper quand il ne l' exerce pas, parce que cette période est plus longue et certainement tout autant essentielle.

Frassoni
Monsieur le Président, le Conseil européen de Laeken nous sort d'un triste enlisement dans lequel Nice nous avait plongés. Et cela, non seulement du point de vue des résultats concrets atteints, mais aussi du point de vue psychologique et de l'ambiance. Certes, à Laeken il y a eu des moments franchement décourageants. Je suis convaincue que ni M. Chirac, ni M. Berlusconi n'ont appris quoi que ce soit de l'expérience de Nice. D'ailleurs, ils n'étaient pas les seuls à être disposés à risquer la solidarité de la cohésion communautaire pour des agences dont plusieurs n'ont ni base juridique, ni réelle nécessité. D'ailleurs, quel contraste plus frappant avons-nous vu entre le contenu stimulant de la déclaration de Laeken et les marchandages sur les agences. Mais l'Union européenne est, en réalité, toujours en train de basculer entre ces deux pôles : d'un côté, le frein représenté par la logique et l'intérêt des États nationaux, et de l'autre côté l'élan et l'enthousiasme que suscite l'envie de compléter le chantier de l'Union européenne. Le défi que représente la déclaration de Laeken et aussi qui devra être repris par la Convention est exactement celui de faire pencher la balance en faveur du renforcement de la démocratie, de l'efficacité et de la cohésion au niveau européen. Les questions posées sont les bonnes, et c'est très bien de ne pas avoir de tabou. Il est aussi très bien d'avoir parlé de Constitution dans la déclaration de Laeken. Mais ce qui compte, ce sont les réponses, et on n'a pas encore gagné. Personnellement, je vois au moins deux éléments de préoccupation en ces jours qui suivent Laeken. Le premier concerne la Convention. Ce n'est pas seulement par esprit corporatiste que je regrette profondément que l'équilibre entre les dimensions nationale et européenne se soit cassé et que pour 28 gouvernements il y ait seulement 16 députés européens. Je pense qu'on ne pourra faire la différence entre la Convention et la CIG que si l'on arrive à casser la logique nationale. Deuxièmement, la composition du présidium. Pourquoi continuer avec cette mode selon laquelle seuls des anciens chefs d'État et de gouvernement, normalement des hommes, et d'ailleurs certains plus anciens que d'autres, peuvent guider le destin de l'Europe ?

J'aurais préféré une logique parlementaire, et j'aurais aussi préféré que la Convention ait pu choisir son président, ou - encore mieux - sa présidente.
Le deuxième élément de préoccupation est représenté par les épisodes de violence de rue et les expulsions, qui, bien que de manière bien différente de ce qui s'était passé à Nice ou à Gênes, se sont quand même produits à Laeken et autour de Laeken. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que si on avait eu des manifestations plus consistantes en termes de manifestants, on aurait vraiment évité de graves problèmes.
Le Parlement européen a la tâche de veiller de façon cohérente et inlassable pour que le renforcement de la coopération en matière de terrorisme, de criminalité ne se solde pas par un affaiblissement des droits des citoyens. Le message et la pratique issus de Laeken à ce propos sont contradictoires, il faut bien le dire.
Quand même, le futur nous dira si ce que vous avez semé à Laeken portera de bons fruits. Pour l'instant, il nous reste à remercier la présidence belge pour son travail et à espérer que les prochaines présidences sauront démontrer le même engagement et la même cohérence.

Frahm
Monsieur le Président, je commencerai par des félicitations qui me semblent méritées. Je suis absolument ravie de constater que la présidence a gardé le cap de l'élargissement et a conservé l'ensemble du programme d'élargissement auquel nous tenons, que les véritables négociations commenceront en 2002 et que nous nous proposons d'accueillir les premiers nouveaux États membres en 2004. Voilà un éloge qui me semble mérité. Je ne comprends cependant pas comment la direction de la Convention été désignée. Cette désignation a été totalement unilatérale, or nous avons un énorme besoin de médiation dans le projet qui nous occupe. Où sont les critiques ? Nous avons eu un non en Irlande, nous avons eu un non au Danemark, il y a quelques années, il est vrai, et nous savons que la population européenne est mécontente. Où sont les critiques ? Où sont les jeunes dans tout ceci, et aussi, où sont les femmes ? Interrogé par la télévision danoise sur la place des femmes et des jeunes, Romano Prodi a répondu : "soyons francs, parler avec des dirigeants gouvernementaux, c'est avoir affaire à des hommes de plus de 30 ans". Si c'est comme cela que l'on est censé entrer en contact avec les citoyens européens, je dis, comme nous disons en danois : "Merci bien !".
En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, je ne comprends pas que nous n'essayions pas d'adopter un profil européen en la matière, je ne comprends pas que nous jouions une fois de plus les bons petits camarades de jeux des USA. Je ne comprends pas que nous ne cherchions pas davantage à prévenir le terrorisme, à prévenir de futurs actes terroristes, plutôt que de simplement suivre la voie tracée par les USA.

Belder
Monsieur le Président, la déclaration de Laeken comprend bien des points d' interrogation : elle symbolise désormais le flou qui entoure l' avenir de l' Union européenne.
Il va de soi que la nouvelle Convention ne peut pas donner réponse à toutes les questions qui demeurent en suspens. C' est la raison pour laquelle, à mon sens, il est nécessaire de privilégier le renforcement de la transparence et la clarification des compétences attribuées à l' Union européenne et aux États membres.
J' ai été positivement surpris par la formulation des questions concernant ce dernier point. Plus aucun tabou ne subsiste apparemment, puisque l' on ose discuter du transfert insidieux de compétences vers Bruxelles.
Quel n' a pas été mon étonnement également, mais d' une nature négative cette fois, lorsque j' ai découvert la composition de la présidence de la Convention : pas moins de douze personnes devront en faire partie. Quel rôle restera-t-il pour le membre ordinaire de cette convention ? Un rôle de figurant, j' en ai bien peur. La qualité des propositions formulées par cet organe s' en ressentira. Et Dieu sait si la convention devra livrer un travail de qualité, Monsieur le Président, si elle veut éviter à ses idées de terminer dans un tiroir de bureau.

Berthu
Monsieur le Président, pour définir l'ordre du jour de la future Convention sur l'avenir de l'Union, le Conseil de Laeken s'est écarté des conclusions du Conseil de Nice sur deux points qui nous préoccupent.
Premièrement, alors que la déclaration nº 23 de Nice avait inscrit à l'ordre du jour un point libellé "Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne", le Conseil de Laeken a noyé cette idée sous un titre beaucoup plus vague, je cite : "Davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité dans l'Union européenne". Sous ce titre, il demande d'abord comment augmenter la légitimité démocratique des institutions actuelles et, en second lieu seulement, s'il faut modifier le rôle des parlements nationaux. C'est une approche largement biaisée, car en réalité les deux questions n'en font qu'une : reconnaître aux parlements nationaux un rôle éminent à l'intérieur de l'architecture européenne constitue le meilleur moyen de réconcilier l'Union avec ses citoyens.
Seconde modification : alors que Nice évoquait seulement de manière neutre le statut de la Charte des droits fondamentaux, Laeken inscrit à l'ordre du jour une autre idée, l'idée de constitution européenne, c'est-à-dire d'un texte fondamental clairement supranational à la différence d'un traité.
Il apparaît donc, Monsieur le Président, qu'entre Nice et Laeken les groupes de pression fédéralistes sont revenus à la charge. Ils ont réussi à faire adopter des modifications qui, toutes les deux, c'est très significatif, tendent à minorer la place des démocraties nationales. Cette orientation ne correspond pas aux vux de nos concitoyens et il faudra la corriger dans les années à venir.

Nassauer
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, même en faisant preuve de sobriété dans l'analyse, il se pourrait que le Sommet de Laeken apparaisse un jour comme le moment où les Européens ont mis fin à une phase de chancellement, ont repris le pas et entrepris de sortir de l'impasse de Nice. Si cela se vérifie - nous ne sommes qu'au début de cette possibilité -, il faudra absolument l'associer à la présidence belge et à votre nom, Monsieur le Président du Conseil. Je suis d'ailleurs tout disposé à déjà vous adresser mes félicitations anticipées.
Cette évolution est imputable à deux éléments et il est utile de les rappeler. Qu'est-ce qui a amené cette évolution ? D'une manière certaine, la critique explicite et implacable du résultat du Sommet de Nice. Sur ce plan, le Parlement européen a joué un rôle primordial. C'est principalement ici, en effet, qu'est née la critique des résultats de Nice, nonobstant la reconnaissance que c'est à Nice qu'ont été réglées les conditions formelles de l'élargissement. Nous avons assumé une bonne part de ce débat.
Deuxième élément : les événements du 11 septembre et tout ce qui s'est passé ensuite ont très clairement montré que seule une Europe agissant conjointement aura à l'avenir une chance d'être prise au sérieux et que nous devons revenir sur la voie d'un développement communautaire. Voilà les deux raisons de ce changement.
Nous avons maintenant la Convention que nous voulions, ce qui nous rend aussi responsables du résultat de ses travaux. Il ne faut pas négliger cet aspect. Le résultat de la Convention aura un poids politique s'il est soutenu par un consensus le plus large possible. C'est pourquoi nous devrons contribuer, au sein de cette Convention, à élaborer un projet de Traité soutenu par une large majorité. C'est notre seule chance par la suite d'engager aussi la conférence intergouvernementale dans cette voie.

Hänsch
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, le Parlement européen a voulu cette Convention. Nous l'avons obtenue. C'est aussi notre succès et nous vous remercions de l'avoir rendu possible. La Convention a certes - cela a été évoqué plusieurs fois ici - quelques défauts, mais nous pouvons veiller et nous veillerons à ce que ces défauts ne prennent pas une importance décisive et soient oubliés à l'issue des travaux.
Ma deuxième remarque rejoint les propos de M. Nassauer : la Convention place aussi le Parlement européen devant une nouvelle responsabilité. Pour la première fois, la réforme des institutions repose aussi entre nos mains. Notre responsabilité ne se limite plus seulement aux exigences et visions que nous développons ici, mais portera aussi sur les compromis et les résultats. C'est nouveau et nous allons devoir nous y habituer.

Troisièmement, la Convention a reçu un large mandat, comme nous l'avons souhaité. C'est à la fois une chance et un danger. La Convention ne peut se transformer en une conférence intergouvernementale élargie mais elle ne peut non plus dégénérer en un simple forum de discussion. La Convention doit uvrer pour obtenir un large consensus et se concentrer sur les propositions stratégiques de réforme, celles qui ouvrent et préparent la voie à des développements ultérieurs.
Quatrièmement, pour la première fois, le mot "constitution" figure dans un document officiel du Conseil. C'est énorme. Quant à savoir si, in fine, il en sortira un projet de constitution, rien n'est sûr, mais ce qui est certain, c'est que la Convention doit orienter l'ensemble de son travail sur ce que l'on pourrait appeler son impératif catégorique - selon les termes du grand européen et philosophe allemand Emmanuel Kant -, c'est-à-dire que chacune de ses propositions doit toujours pouvoir devenir un composant élémentaire d'une Constitution européenne. La Convention doit travailler dans cette optique.
Cinquièmement, l'Europe devient de plus en plus importante mais elle intéresse de moins en moins les citoyens. Il ne sont certes pas encore contre l'Union européenne, mais il ne savent plus non plus très bien pourquoi ils devraient être pour. Nous voulons que les citoyens sachent à nouveau pour quoi nous unifions l'Europe. L'Union européenne doit être représentative d'un modèle social européen et d'une vision européenne du monde. Il y va de la présence économique et politique, mais aussi culturelle, de l'Europe, de la préservation d'un mode de vie européen.
Depuis le 11 septembre, une autre dimension est venue s'y ajouter. Face à ce nouveau défi, l'Union peut échouer mais elle peut aussi en sortir grandie. Ma certitude est qu'elle en sortira grandie.
(Applaudissements)

Verhofstadt
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais m'excuser auprès des membres du Parlement européen, parce que je dois partir tout de suite pour le Canada. Il y a encore un sommet Union européenne-Canada. Pour y arriver à temps, il faut partir à 19 heures à l'aéroport. C'est pour cette raison, aussi pour Romano Prodi parce que nous partons ensemble au Canada, que nous nous excusons de ne pas pouvoir participer au débat jusqu'à la fin. Je m'excuse auprès de tous les collègues, et en tout cas auprès des parlementaires européens avec lesquels j'ai eu, surtout ces dernières semaines, ces derniers mois, des contacts très intensifs : avec M. Brok, M. Méndez de Vigo, le président de la commission des affaires constitutionnelles, M. Napolitano. Je m'excuse donc de ne pouvoir entendre l'intervention qu'ils vont faire, mais j'espère en tout cas continuer le contact qu'on a installé pour bien préparer cette Convention.
Au début de la discussion - je voudrais d' ailleurs remercier les différents chefs de groupe pour le soutien et les compliments qu' ils ont adressés à la présidence belge -, certains n' ont pas manqué de remarquer, le sourire aux lèvres, que la Convention et la présidence sont composées entièrement de socialistes et de démocrates-chrétiens, à l' exception d' un seul libéral, qui est d' ailleurs passé dans le camp démocrate-chrétien, à savoir Valéry Giscard d'Estaing.
En ce qui me concerne - il se peut que je sorte ici un tant soit peu de mon rôle, mais pourquoi pas en fin de présidence -, en ce qui me concerne, donc, je ne vois pas d' inconvénient à ce que les socialistes et les démocrates-chrétiens dominent la Convention. Deux libéraux siègent au sein du Conseil, M. Poettering, alors qu'il n'y en avait pas auparavant, le président du Parlement européen sera peut-être un libéral, s' il peut compter sur votre soutien, et le Président de la Commission est également un libéral. Les libéraux ne peuvent donc pas se plaindre de leur représentation au sein des institutions européennes.
Certains orateurs se sont interrogés sur la nature du lien existant entre la déclaration de Laeken et le processus de Nice. Rien ne peut les lier : Nice doit être approuvé, Nice doit être ratifié, sans quoi nous ne pourrons pas faire fonctionner l' Union après l' élargissement à partir de 2004. Ce serait une lourde erreur que de ne pas le ratifier et de mélanger à nouveau Nice avec la déclaration de Laeken et l' avenir de l' Europe. Nous devrions alors reparler des reliquats de Nice alors que c' est l' avenir de l' Europe qui doit être au cur de nos discussions.
Le grand atout de la Convention réside dans le fait qu' elle rompt justement avec les anciennes méthodes. Auparavant, après chaque modification de traité, il fallait constater l' existence de deux ou trois pommes de discorde, que l' on plaçait à l' ordre du jour de la conférence intergouvernementale suivante, laquelle y ajoutait encore quelques autres points et tentait de modifier le traité selon la même méthode. En cas d' impossibilité d' accord, de nouveaux reliquats étaient créés. Un regard jeté sur la dernière décennie de l' histoire de l' Union européenne révèle que ces années ne sont qu' une accumulation de reliquats, les moyens allant en s' amenuisant et les questions fondamentales pesant de moins en moins lourd. Cet enchaînement est désormais rompu. Cette fois, les questions cruciales seront posées.
Madame Thyssen a déclaré : ce ne sont que des questions que vous posez et il reviendra à Jean-Luc Dehaene d' y répondre. La situation est limpide. Jean-Luc Dehaene m' a aidé à poser les questions et, dans les mois qui viennent, je l' aiderai à donner des réponses. Nous procéderons aussi efficacement que possible. Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato font partie du groupe de Laeken. Ce groupe continuera de fonctionner tel un cercle d' amis, tandis qu' un certain nombre de stimulants pourront intervenir de l' extérieur, ils auront notamment pour nom Jacques Delors, Borislav Geremek, David Miliband.
Je veux aussi dire à Mme la Présidente que ce n'était pas l'envie qui manquait de donner tout de suite les réponses aux questions qui ont été reprises. Maintes fois, mes collaborateurs m'ont dit : non, ce n'est pas une question que vous pouvez poser. Je disais : pourquoi ? Parce qu'elle est insinuante en ce qui concerne la réponse, elle donne déjà la réponse. Néanmoins, Mme Thyssen et tous les autres collègues qui sont intervenus peuvent être sûrs que je vais faire de mon mieux dans la conférence intergouvernementale, dans les contacts réguliers que j'aurai avec les différents membres du présidium et de la Convention pour aider à essayer de trouver les réponses aux questions qui sont posées dans la déclaration.
En ce qui concerne la composition du présidium, on a parlé de l'absence de femmes. Je suis tout à fait d'accord et je propose qu'il y ait trois hommes et neuf femmes qui soient maintenant désignés par les parlements nationaux, par le Parlement européen. On peut encore sauver la mise, en tout état de cause, puisqu'il n'y a que trois des douze places qui ont été attribuées. Vraiment, j'espère aussi que le Parlement européen, les parlements nationaux, les différents représentants pourront le faire.
Pour terminer, je voudrais quand même dire quelque chose en ce qui concerne le rapport entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Je crois que ce qui est très important, c'est que l'on ait créé un présidium, que ce présidium compte douze personnes, et que parmi ces douze personnes, il y ait deux représentants du Parlement européen. C'est le même nombre que ceux des parlements nationaux. Je crois que ces deux personnalités vont devoir jouer un rôle important, parce que c'est quand même dans ce groupe de douze qu'on va préparer les choses, qu'on va préparer les agendas. Ce n'est pas une Convention de 113 personnes que toutes les décisions peuvent être prises. Cela doit être préparé. Le présidium va jouer un rôle prépondérant à ce sujet et, dans ce présidium, naturellement, les deux représentants du Parlement européen.
Finalement, je voudrais aussi souligner, je crois que c'est important, que pour la première fois dans la Convention vont être représentées aussi les régions dites constitutionnelles, mais le terme plus exact est "régions à pouvoir législatif". Je suis le Premier ministre d'un pays qui a une structure fédérale. C'est la même chose en Allemagne, en Autriche, je dirais même dans d'autres pays. Petit à petit, il y a beaucoup d'autres États qui commencent à adopter le fédéralisme dans leur système institutionnel. Et cela marche bien, parce que le fédéralisme est la seule possibilité qu'on ait de faire vivre ensemble des communautés différentes, des cultures différentes, des populations qui parlent des langues différentes, sans recourir à ce qui existe dans d'autres parties du monde, où il y a des conflits. Donc, quand on utilise le mot "fédéralisme", je veux le souligner, ne soyons pas négatifs. J'entends parfois les gens dire que le fédéralisme, c'est le désastre. Eh bien, c'est tout le contraire. Le fédéralisme, partout dans le monde, prouve qu'il est la seule manière de faire vivre ensemble des communautés sans se disputer, sans recourir à la violence comme c'est le cas dans beaucoup de parties du monde.
(Applaudissements) Et c'est pour cela que, personnellement, je trouve que c'est important et que c'est une avancée énorme que les régions à pouvoir législatif puissent être représentées. J'ai obtenu cela parce que j'ai été aidé aussi par le président du Comité des régions. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'autour de la table du Conseil, il y avait quand même certains collègues qui trouvaient cela un peu difficile à reprendre dans la déclaration, les mots "régions à pouvoir législatif", et difficile de reconnaître, en tant que Conseil européen, qu'elles doivent avoir leur place, leur mot à dire. Finalement, cela a été accepté, et c'est grâce au président du Comité des régions, M. Chabert, à qui j'avais demandé de m'envoyer une lettre. La lettre qu'il m'avait envoyée disait : il faut que le Comité des régions soit représenté et il faut qu'on exige, comme Comité des régions, que les différentes composantes soient représentées. Les régions et les villes, mais aussi les régions à pouvoir législatif. J'ai donc pu utiliser l'autorité du Comité des régions pour mettre, pour la première fois, dans le texte ces régions-là. Je voulais le souligner ici cet après-midi, parce que je trouve qu'elles ont un rôle important à jouer. On va parler des répartitions de compétences, des nouveaux instruments, des institutions, de la constitution européenne pour l'avenir. Personnellement, je crois qu'il faut le faire ensemble, en ne négligeant personne, et en laissant la possibilité à tous les éléments constitutifs de notre Union européenne de s'exprimer.
(Applaudissements)

Prodi
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, je serai très bref, tout d'abord parce que je ne voudrais pas que le Premier ministre Verhofstadt parte sans moi et m'oblige à aller au Canada à la nage, et ensuite parce que je peux dire que ce débat a été un débat de grande unité, un moment de satisfaction car aucun de nous ne pensait il y a quelques mois que l'on pourrait arriver à une Convention. J'ai également apprécié que le problème de l'accord sur les agences - qui constitue certes un point négatif - n'ait pas été ici monté en épingle, qu'il n'ait pas été aussi exalté que dans les médias. J'ai écouté les indications que vous m'avez données au sujet de la Convention, j'ai écouté votre suggestion de renforcer le rôle de la Cour de justice. J'en tiendrai compte à l'avenir et je crois donc que nous pouvons commencer à travailler dur, tous ensemble, pour la prochaine Convention.
Vu qu'il y a un tel climat de collaboration, je me permets de demander quelque chose - ou plutôt de réitérer une invitation déjà envoyée au Conseil - à mon ami Guy, à savoir de pouvoir travailler ensemble, au cours des prochains mois, à la réforme des institutions à Traités constants. Le discours que nous avons tenu sur la gouvernance est une proposition qui a vu le Parlement et la Commission collaborer pendant des mois, selon moi pour un résultat sérieux et concret. Nous attendons du Conseil un engagement identique, parce que la Convention ne peut qu'être préparée par un travail commun précédent : le travail que nous avons accompli pour la gouvernance, qui a donné des résultats positifs et qui ne pourra progresser sans un engagement identique de la part du Conseil.
Et pour conclure, joyeux Noël et bonnes fêtes à tous !

La Présidente
 Monsieur Verhofstadt et Monsieur Prodi, nous comprenons naturellement la contrainte qui vous oblige à quitter maintenant notre Assemblée.

Caveri
Madame la Présidente, chers collègues, on a peut-être trouvé à Laeken un antidote à certains des poisons contenus dans le traité de Nice. Convoquer une Convention constituante - constituante parce c'est de cette Convention que naîtra la constitution de la nouvelle Europe - signifie redonner une âme politique à l'Europe ; lui redonner une âme politique signifie penser à notre future maison à tous. Le Parlement doit donc se réjouir du succès du sommet et veiller à ce que le travail accompli par la Convention trouve une juste conclusion lors de la Conférence intergouvernementale chargée de préparer le nouveau traité constitutionnel pour concrétiser la fédération européenne.
Le fédéralisme véritable et concret, respectueux également du niveau régional, comme l'a justement observé le Conseil, respectueux des minorités linguistiques, respectueux des peuples - grands ou petits -, fera irruption dans l'histoire de ce nouveau siècle, dans le processus d'intégration européenne, et le représentant des Valdôtains que je suis ne peut que s'en réjouir.
Nous avons lancé un processus positif et les adversaires de l'Union le ressentent déjà. C'est pourquoi nous devons réitérer notre engagement.

Papayannakis
Monsieur le Président, la déclaration de Laeken contient des termes qui satisfont tout le monde et qui ont un certain poids. L' objectif, la méthode, le fait de se réunir et la négociation politique sont de nature à satisfaire. Toutefois, ainsi que d' autres collègues l' ont signalé, la déclaration ne contient pas de passages convaincants sur l' État social, que d' aucuns appellent, avec une certaine pudeur, le modèle social, ni sur le développement durable et la présence autonome, et je dirais par conséquent durable, de l' Union. Peut-être que l' absence d' unité politique explique cette timidité relative. Mais ce qui est important, c' est que nous n' avons rien dit de sérieux sur la guerre ni même sur l' élargissement. Permettez-moi de faire à ce propos une remarque, Monsieur le Président : pourquoi la décision purement politique de n' admettre que dix nouveaux membres exclut-elle - et est-ce là aussi une décision politique ? - deux États de la péninsule balkanique, qui est le cur, le ventre mou de l' Europe ? Nous laissons un trou noir dans les Balkans. C' est inacceptable, et j' aimerais avoir une réponse. Malheureusement, je ne la recevrai sans doute pas maintenant, et je crains qu' elle ne sera pas davantage donnée par la convention.

Krarup
Monsieur le Président, les conclusions du sommet de Laeken sont loin d'être surprenantes, qu'il s'agisse de leur forme ou de leur contenu. Le style en est comme à l'accoutumée ampoulé et mensonger. On promet pour la cent dix-septième fois ouverture et proximité. Le choix des mots constitue une falsification de la réalité dont la démagogie cynique dépasse de loin les idéologies du Troisième Reich ou du stalinisme. On peut en revanche clairement constater que l'ambition déclarée du Sommet, à savoir "que les institutions de l'UE se rapprochent du citoyen", signifie en réalité que les populations des États sont de plus en plus mises à l'écart par les institutions fermées de l'UE, lesquelles n'ont absolument rien compris à la nature de la démocratie. Les nouvelles missions sont quant à elles dans les mains de trois retraités dont l'âge ferait presque passer les dirigeants chinois pour des soixante-huitards. Il ne fait aucun doute que ces trois hommes de bien seront en mesure d'insuffler une dynamique à l'intégration européenne, mais nous sommes de plus en plus nombreux à douter que l'UE et ses ambitions de grande puissance représentent une solution, et à penser qu'elles constituent au contraire un problème.

Hager
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je savoure le fait que nous puissions ici nous parler dans une atmosphère relativement intime. Il ne fait aucun doute qu'il est plus facile de poser des questions importantes que de trouver les réponses à ces questions. En dépit de la déclaration du président, nous ne pouvons que souhaiter que l'on trouve ces réponses. Je concède cependant qu'une tâche très importante a été accomplie à Laeken avec le lancement de la Convention et la désignation d'une présidence non seulement illustre mais aussi prometteuse.
Que le succès d'une telle entreprise dépende très fortement de la présidence, nous le savons au moins depuis la Charte des droits fondamentaux. À cet égard, permettez-moi de dire que vu la "jeunesse" du président du Conseil, j'avais également craint que la présidence de la Convention soit également constituée de "jeunes loups". Contrairement à Mme Frassoni et à M. Bonde, j'ai été plutôt heureux de pouvoir constater que - comme dans les civilisations très développées - on donne encore toujours la préférence à l'opinion des anciens et des sages.
Le lancement de la Convention n'en reste pas moins la seule excellente performance. D'un point de vue autrichien, je regrette en tout cas le point 59 qui manque fortement d'envergure et n'a pas répondu à la requête d'un niveau de sécurité européen.

Galeote Quecedo
Monsieur le Président, j' aimerais me concentrer sur deux résultats de Laeken, qui me semblent d' une importance capitale. L' un est d' enfin reconnaître que la consolidation du troisième pilier de l' Union européenne et en particulier, la lutte contre le terrorisme, connaît enfin le développement tant attendu et tant réclamé par les citoyens.
Les terribles attentats ont fait comprendre à ceux qui en étaient le moins conscients que le terrorisme est le problème de tous et qu' il nous concerne tous, chacun de nous et pas seulement les victimes directes. Et ceux qui provoquent la terreur ne sont pas uniquement ceux qui appuient sur la détente ou sur le détonateur, mais aussi leurs complices ; dans ce contexte nous devons nous féliciter de la décision du Conseil de dresser une liste qui verrait s' inscrire côte à côte les groupes, les entités et les personnes qui apportent leur soutien au terrorisme.
Le deuxième résultat notable, ce sont les décisions adoptées pour dessiner l' avenir de l' Union ; elles me paraissent très cohérentes avec les demandes du Parlement européen. La souplesse avec laquelle s' est fixé l' agenda - j' en suis convaincu - nous permettra de nous concentrer, pendant la Convention, sur les instruments de la PESC. En effet, le monde de la globalisation dans lequel nous vivons exige que l' Europe joue un nouveau rôle pour lequel nous devons nous doter des moyens nécessaires, par exemple, un service diplomatique communautaire.
Monsieur le Président, je crois que le chronomètre n' a pas bien fonctionné, mais je crois que mon temps de parole est terminé.

Lalumière
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, dans le vaste champ des problèmes traités à Laeken, je voudrais me concentrer, moi aussi, sur le point le plus porteur d'espoir, la déclaration sur l'avenir de l'Union. C'est une bonne et forte déclaration, qui reprend plusieurs idées auxquelles la délégation des socialistes français était très attachée. Ainsi, nous sommes heureux de voir que le présidium qui jouera un rôle déterminant sera raisonnablement large, douze personnes, c'est ce que nous souhaitions, et sera animé par trois fortes personnalités politiques dont l'engagement européen ne fait aucun doute. Et en tant que Française, je ne peux que me réjouir de voir que finalement c'est un éminent compatriote qui présidera l'ensemble ; évidemment, une éminente compatriote aurait peut-être été préférable.
De même, nous approuvons que la Commission soit représentée, non par un seul commissaire, mais par deux, en l'occurrence l'un et l'autre parfaitement qualifiés pour cette charge.
Une bonne nouvelle également, celle d'un calendrier souple, afin de laisser à la Convention une liberté plus grande.
Enfin, saluons le mandat large donné à la Convention par les chefs d'État et de gouvernement.
Et félicitons M. le Premier ministre de Belgique de la fermeté avec laquelle il a réussi à imposer ce mandat ouvert à toutes sortes de questions allant bien au-delà du strict mécano-institutionnel. C'est d'ailleurs à ce propos que je souhaite formuler une demande : la Convention devra proposer des réformes institutionnelles pour que les mécanismes fonctionnent mieux. Fort bien. Mais elle pourra, et devra aussi faire des propositions sur le contenu, afin de répondre à ces questions que se posent souvent nos concitoyens sans obtenir de réponses claires. À quoi sert l'Europe ? Quelles sont ses grandes missions, à l'intérieur de ses frontières, pour ses habitants, mais aussi dans le monde ? Quelles sont les politiques qu'elle a la responsabilité de conduire, notamment dans le domaine social ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses devoirs vis-à-vis de ses habitants et du reste du monde en matière de solidarité, de prospérité et de sécurité ?
Sous l'impulsion de la présidence du Conseil, les résultats concernant cette déclaration sont bons. La Présidence a donné une impulsion forte, fortement aidée également par le Parlement qui ne lui a jamais ménagé ses encouragements. Le Conseil de Laeken a mis sur orbite cette Convention, qui peut jouer un rôle décisif pour l'avenir de l'Union. L'avenir dira si Laeken a été un tournant historique.

Watson
Monsieur le Président, M. Verhofstadt a beaucoup parlé de la nécessité d'améliorer le contrôle démocratique. Mais nous n'avons pas besoin de modifier les Traités pour renforcer ce contrôle. Nous pouvons le faire à l'aide des Traités existants. Je ne parle pas ici d'appliquer l'article 42 pour ramener les matières du troisième pilier dans le premier pilier, bien que cela serait hautement désirable. Je parle de cas comme celui de la semaine dernière, où le Parlement était consulté pour la quatrième fois en un an sur un texte dont la moitié était manquante.
On nous a demandé d'approuver une réglementation visant à geler les avoirs d'organisations terroristes, mais la liste de ces organisations n'était pas jointe. La réglementation faisait référence à deux textes du Conseil dont aucun n'est disponible pour le Parlement. Nous avons voté des amendements qui concernaient les documents manquants, compte tenu de l'urgence, mais si ce texte n'est pas modifié, vu cette pratique, le Parlement devrait réellement envisager d'introduire un recours devant la Cour de justice européenne si le Conseil n'est pas plus disposé à nous traiter d'une manière plus juste et plus adulte.

Korakas
Monsieur le Président, les faits le clament, le sommet de Laeken a renforcé encore davantage l' Union européenne du grand capital face aux intérêts des travailleurs et des peuples en général. Ceux qui se sont réunis au château de Laeken n' ont pas entendu les cris retentissants des centaines de milliers de manifestants venus de l' Europe tout entière ; les cris des pauvres, des chômeurs, des candidats au chômage, des créateurs de richesse, victimes d' une détestable exploitation. Ils n' ont pas entendu et ne peuvent entendre leur combat et leur revendication pour une Europe différente, une Europe de la paix et de l' amitié entre les peuples, et non de l' armée européenne, des interventions et de la guerre ; une Europe du respect et du développement des droits sociaux et des libertés démocratiques, et non du mandat d' arrêt européen, d' Eurojust et de la loi sur le terrorisme qui, sous le prétexte du 11 septembre, qualifie d' actes de terrorisme les luttes sociales et politiques qui visent à un avenir meilleur.
Voilà pourquoi je crois que la réponse ne peut être donnée par la convention, qui n' a du reste qu' un pouvoir consultatif. En fin de compte, je crains qu' elle ne sera que de la poudre jetée aux yeux des peuples. La poursuite et l' amplification des manifestations massives sans précédent de Laeken constituent, Monsieur le Président, le seul espoir et la seule issue.

Speroni
Monsieur le Président, il est préoccupant de savoir que la constitution européenne sera rédigée par à peine soixante personnes - espérons-le dignes -, ce qui est peu pour représenter des centaines de millions de citoyens. Il aurait mieux valu une assemblée constituante. Il est à ce sujet significatif que le vice-président soit un certain Giuliano Amato, membre de la gauche italienne et européenne, mais surtout de cette tendance oligarchique qui voit les institutions dirigées par quelques aristocrates, par quelques personnes non élues mais représentant une élite. Nous espérons au moins qu'une fois mise au point, cette constitution - à la différence de ce qui s'est passé pour la Charte des droits - puisse éventuellement être modifiée et ce, tant par les parlements nationaux que par cette Assemblée.

Tajani
Monsieur le Président, on a finalement accompli à Laeken quelques pas dans le sens de la construction d'une Europe forte et plus étendue. La Convention devra ouvrir la voie à une constitution qui établisse les compétences des diverses institutions et qui englobe les valeurs à la base de notre Union, mais elle devra aussi constituer un passage essentiel pour l'harmonisation des législations de nos pays, en matière judiciaire également. Il faudra faire vite et décider avant 2003 afin d'éviter l'engorgement électoral, afin d'éviter que la constitution ne soit adoptée en pleine campagne électorale. Sans constitution, sans nouvelles institutions, il deviendra difficile de réaliser l'élargissement que nous considérons tous, à l'instar du président Prodi, comme un fait irréversible. Il est ensuite réjouissant que le document ponctuant les travaux de Laeken réserve un chapitre aux relations avec la Russie, pays que nous devons toujours regarder avec une grande attention.
À Laeken, l'Europe a enfin fait entendre sa voix de façon autoritaire sur de grands thèmes comme la lutte contre le terrorisme, et la décision d'adopter ce que l'on a appelé le premier "plan Marshall" pour la Palestine confirme que l'Europe entend non seulement, comme il est juste et souhaitable, vaincre le terrorisme par les armes, mais aussi résoudre les problèmes au niveau politique. La proposition italienne en faveur de la résolution de la crise israélo-palestinienne est passée de la phase des déclarations de principe à celle de la programmation concrète. Nous considérons en outre très positive la décision sur le contrôle commun aux frontières extérieures.
Il reste certes beaucoup à faire. Toutes les questions n'ont pas été résolues à Laeken. Je pense ici aux sièges des agences qui devraient être désignés en raison des compétences spécifiques des villes et non sur la base d'incompréhensibles vetos. Nous avons toutefois le devoir d'être optimistes : le destin de l'Europe dépend également de notre volonté, de celle du Parlement européen, des parlements nationaux qui représentent les peuples de l'Union.

Swoboda
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, dans sa déclaration de Laeken, le Conseil européen dit que le projet européen tire sa légitimité dans ses institutions démocratiques, transparentes et efficaces. Lorsque le Conseil pose ensuite la question - et la donne en discussion à la Convention - de savoir si le rôle du Parlement européen doit être renforcé, vous ne serez probablement pas étonnés qu'en tant que parlementaire, ma réponse soit un oui sans restrictions, car le Parlement est la seule institution directement élue par la population. Toutes ses sessions sont publiques et accessibles - j'aimerais pouvoir en dire autant du Conseil - et quand je vois avec quelle rapidité nous somme capables de prendre des décisions - y compris, par exemple, au sujet du mandat d'arrêt européen - on peut dire que nous sommes plus efficaces que le Conseil et souvent plus efficaces aussi que la Commission.
Aussi, lorsque le Conseil européen à Laeken salue le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance de l'Union européenne ainsi que le rapport Mandelkern et qu'il dit attendre de la Commission un plan d'action pour le premier trimestre 2002, j'espère qu'il agit également avec la volonté de renforcer le parlementarisme européen. Par ailleurs, en tant que parlementaires, nous souhaiterions discuter de nouvelles formes de gouvernance avec la Commission et le Conseil. La Commission a par exemple proposé un groupe de travail interinstitutionnel, mais j'apprends que le Conseil n'a pas encore accepté la proposition et l'a même refusée. J'espère au moins qu'avant Barcelone et avant Séville, il y aura des discussions intensives avec le Conseil et la Commission sur de nouvelles formes de gouvernance que l'on ne peut imaginer sans l'assentiment du Parlement européen.
Je sais qu'aux yeux de certains gouvernements, nous sommes trop indépendants et autonomes, et que cela gêne aussi parfois la Commission et le Conseil que nous nous "mêlions" trop des détails. Le Parlement européen est prêt à accepter une nouvelle répartition du travail avec la Commission et le Conseil, car nous aussi nous devons nous préparer à une Union élargie. Mais selon nous, toute délégation de tâches doit être associée à un mécanisme de rappel, car la recherche de nouvelles formes de gouvernance de l'Union européenne et les réflexions sur de nouvelles répartitions des compétences entre l'Union et les États membres ne peuvent se faire au détriment du parlementarisme européen. Le parlementarisme européen doit au contraire être ancré dans la constitution européenne.
Permettez-moi encore une dernière remarque sur ce que l'on appelle la société civile. Le Conseil européen a décidé de créer un forum et le commissaire Barnier a déjà, à plusieurs reprises, exprimé son soutien avec enthousiasme et clarté. Nous saluons l'initiative, mais, de même que ce forum complète mais ne remplace pas les discussions de la Convention, la société civile et ses réflexions ne remplacent pas le parlementarisme mais le complètent. Dans cette optique, nous souhaitons vivement ce dialogue avec la société civile - avec les citoyens - et nous espérons que le Conseil et la Commission ne le considèrent pas comme étant en opposition avec le parlementarisme mais comme son complément.

Dybkjær
Monsieur le Président, la déclaration de Laeken annonce un vaste débat public sur l'Europe de demain. C'est une bonne chose. Une moins bonne chose est de désigner trois hommes pour diriger ce travail. Tout semble indiquer que la composition de la Convention posera problème. La déclaration de Laeken prévoit donc qu'un suppléant ne peut siéger que si le membre de droit n'est pas présent. C'est d'autre part une des situations classiques où les femmes devraient absolument être représentées, s'agissant de ce genre de travail. J'invite donc les présidences belge et espagnole à faire en sorte qu'il soit possible d'appeler des suppléants et, pour aller un peu plus loin, que chacun soit représenté par un suppléant du sexe opposé.

Michel, Louis
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, je voudrais répondre à ce stade-ci à un certain nombre de réflexions qui ont été exprimées. Je devrai malheureusement aussi vous prier de bien vouloir m'excuser, mais je ne pensais pas qu'on allait déborder de cette manière, et j'ai une autre obligation, justement sur le débat sur l'avenir de l'Europe.
Je ne partage évidemment pas du tout les vues exprimées par M. Krarup sur la rhétorique ampoulée de Laeken. Je pense qu'au contraire la méthode de la Convention ouvre complètement le jeu. Je pense qu'un des éléments, une des craintes que nous pouvions avoir sur cette déclaration de Laeken, c'est qu'elle n'enferme les membres de la Convention dans un ensemble de questions fermées, ou en tout cas qu'elle ne permette pas d'aborder toutes les questions vitales de l'avenir de l'Europe. J'ai entendu le même intervenant parler de manque de démocratie. Je voudrais donc lui répondre, en même temps qu'à M. Swoboda, qui établit une différenciation de qualités représentatives ou de qualités démocratiques entre le Conseil et le Parlement européen. Le Parlement européen, Monsieur Swoboda, est effectivement une institution représentative démocratique, bien sûr, et je la respecte pleinement. Mais de là à minimiser le caractère représentatif du Conseil, je pense qu'il y a une marge que vous ne pouvez pas franchir.
(Protestation de la part de M. Swoboda)
C'est ce que j'avais cru comprendre, et donc, comme j'ai mal compris, je vais quand même vous dire que je pense que l'on peut interroger dans chaque pays les ministres ou le Premier ministre qui sont dans les Conseils. Il y a des parlements nationaux pour cela. Je peux vous dire que je suis maltraité dans mon pays, parce que, toutes les semaines quasiment, du moins quand je suis là, je suis interrogé pour savoir ce que je fais dans les instances européennes. Je crois que ce n'est pas un bon débat d'établir une hiérarchie dans la représentativité des institutions. Chaque institution a sa place. Ce qui est important, et je vous le concède volontiers, c'est qu'il puisse exister un équilibre entre les institutions, qu'une institution ne domine pas complètement l'autre. Je suis très à l'aise pour vous dire, par exemple, que l'expérience que j'ai maintenant du Parlement européen m'a convaincu qu'il devrait sans doute avoir plus de pouvoirs à l'avenir et qu'il devrait sans doute jouer, à l'avenir, un rôle particulier plus important qu'aujourd'hui. Et notamment - je m'éloigne une seconde du débat que nous avons ici - dans ce qui s'annonce si la coalition internationale continue à être ce qu'elle est, continue à jouer un rôle, si on continue à prétendre qu'elle est nécessaire, et je crois qu'elle est nécessaire pour lutter contre le terrorisme, le Parlement européen devra veiller à surveiller de près ce que les Conseils européens, mais aussi ce que les États membres de l'Union européenne prennent comme décisions, parce que j'ai déjà eu l'occasion de dire, et je ne cesse de le répéter, qu'il y a plusieurs dangers dans cette affaire. Il y a d'abord le danger qu'il y ait un dévoiement de la qualité démocratique et de vie dans nos pays. Le deuxième danger, que je sens vraiment très fort, c'est que, pour un certain nombre de régimes politiques, la lutte, et ce ne sont pas les États européens qui sont concernés là, mais nous sommes concernés dans nos relations par rapport à ces pays, pour un certain nombre de pays dotés de régimes durs, eh bien il y a une tentation de confondre lutte contre le terrorisme avec lutte contre les opposants démocratiques du pays, contre l'opposition du pays. Je pense qu'il faut certainement faire attention à cela. Troisièmement, M. Lannoye a parlé tout à l'heure du rapport de l'Union européenne avec les États-Unis. Il y a là aussi une vigilance à assumer. Au niveau de ce rapport, je pense effectivement qu'il ne serait pas bon que l'on nous entraînât d'office, sans débat, sans discussion, sans même, parfois, de consultation, dans une solidarité aveugle avec les États-Unis. Je crois que l'Union européenne a le droit et le devoir d'exprimer sa différence par rapport aux États-Unis. Je respecte totalement les États-Unis, je pense que nous sommes indiscutablement des partenaires privilégiés des États-Unis, mais je pense que dans la coalition qui s'est mise en place après le 11 septembre, il était bon que l'Union européenne soit là pour exprimer une sensibilité un peu différente, pour exprimer un certain nombre de garanties et d'assurances, et aussi pour jouer le rôle que l'Union européenne a joué au sein des pays arabes, au sein du monde musulman. Je ne pense donc pas que l'Union européenne deviendra jamais une sorte de copie des États-Unis d'Amérique. Je dois vous dire que je ne le souhaite pas du tout. Je respecte évidemment le modèle américain. À bien des égards, il est extrêmement positif, mais je crois qu'il n'est pas transposable. Ce n'est pas souhaitable de le transposer. Et je pense que l'Union européenne doit rester elle-même.
Plusieurs questions sont revenues sur la Convention. Je passe évidemment sur les regrets concernant la composition du trio de tête de cette convention. Je crois que les trois personnalités qui ont été retenues sont toutes trois très engagées sur le plan européen, ont également une vue extrêmement moderne, prospective et volontariste de l'Union européenne et, chose qui n'est peut-être pas inintéressante, jouissent d'un très grand crédit et également d'un réseau de relations, qu'elles soient académiques, politiques ou autres, qui peut faire que si elles défendent un point de vue, elles ont une certaine chance d'être entendus, même au Conseil européen. Ce n'est pas non plus négligeable.
Je voudrais dire que la Convention - et c'est peut-être la plus grande vertu de la déclaration de Laeken - la Convention - et j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici au Parlement européen, d'ailleurs -, sera ce que les membres de la Convention vont en faire, en réalité. Vous avez un présidium qui n'est pas là pro forma, parce que c'est un présidium qui compte. Le nombre de personnes qui se trouvent dans ce présidium fait qu'il sera entendu. Il est très représentatif des différentes composantes de la Convention et du monde décisionnel européen. Je pense donc qu'avec le trio dont il est question, avec le présidium, les réunions seront bien organisées, les réunions et les thèmes seront bien développés, et surtout - et j'ai entendu M. Dehaene ce matin, à la radio, exprimer son point de vue à ce sujet - je pense surtout que ce qui sera important, c'est que les options qui seront présentées par la Convention en vue de la CIG soient claires, qu'elles ne laissent pas de champ ou d'espace à trop d'interprétations au niveau de la CIG. Bien entendu la CIG pourra prendre ou refuser. Mais ce qui est certain, c'est que si ces options sont bien équilibrées, si elles sont précises, si elles sont bien ciblées et si elles sont fortement soutenues, il y aura peu d'espace pour le Conseil de passer à côté, sinon le Conseil assumera mal sa responsabilité politique, ou en tout cas prendra un risque. Ce sera à ce moment-là la responsabilité politique du Conseil qui, quelque part, évidemment, sera mise en cause. J'ai donc une très grande confiance dans la manière dont la Convention va se développer. J'ajoute encore un autre élément, c'est que la déclaration de Laeken donne à tous ceux qui croient qu'une Europe plus intégrée, c'est mieux, nous donne une formidable opportunité de faire un peu de pédagogie européenne, à ceux-là en tout cas. Je pense, notamment, aux jeunes. Il ne faut pas seulement parler des perspectives, c'est évidemment très important, mais il faut qu'en même temps on essaie de faire de la pédagogie européenne vis-à-vis des jeunes, leur expliquer comment nous fonctionnons, leur expliquer que l'Europe s'occupe beaucoup plus directement de leurs préoccupations qu'on ne le croit ou qu'il n'apparaît dans les médias. C'est aussi une façon d'utiliser, d'exploiter cette Convention. Sur la Convention, je pense que j'ai été assez clair.
Quelqu'un a lancé l'idée d'un service diplomatique européen plus intégré. Je crois que les conclusions du sommet contiennent un passage sur la coopération consulaire. C'est un début. L'ouverture de bureaux consulaires communs constituera un premier pas et j'espère aussi qu'on ira plus loin.
Je partage l'avis de Mme Lalumière, selon lequel la Convention ne devrait pas seulement examiner les questions institutionnelles mais aussi le contenu des politiques. Les sondages montrent que nos citoyens sont favorables à une action européenne plus résolue dans différents domaines, comme la politique sociale, la politique étrangère et de défense, la protection de l'environnement. La Convention devrait, à mon sens, examiner comment ces attentes peuvent recevoir une réponse, au besoin en ajustant les compétences et les missions de l'Union.
Quelqu'un a parlé d'un déficit social. Je crois pouvoir dire - M. Dehousse a d'ailleurs attiré notre attention là-dessus, tout à fait à juste titre - qu'un des aspects qui ont sans doute été le mieux réussis au cours de cette présidence est justement les avancées novatrices ancrées, parce que c'est important, sur le plan social. Que l'on pense, par exemple, aux indicateurs sociaux, à la qualité de l'emploi. Je pense que c'est quand même quelque chose d'important. Que l'on pense aussi au conciliateur social européen. Il y a là toute une série d'éléments tout à fait nouveaux qui sont de véritables outils qui viennent en soutien d'une vrai politique sociale qui est autre chose que de l'habillage ou du lifting. Le travail qui a été réalisé par Mme Onkelinx de ce point de vue là, avec M. van den Broek, est tout à fait remarquable et ils ont pris une part substantielle, en tout cas de notre point de vue, à la réussite de la présidence belge. Sur le fond, c'est vraiment un élément important. Cela rejoint d'ailleurs, d'une certaine manière, ce que Mme Lalumière a demandé, c'est que l'on s'occupe bien entendu aussi d'autre chose que de l'institutionnel pur. Je viens de dire, Madame, il y a un instant, que je partageais évidemment tout à fait ce point de vue.
Je ne pense malheureusement pas pouvoir rester plus longtemps. Je voulais encore vous dire un mot sur la gouvernance et sur la réforme du Conseil. Je suis d'accord avec M. Martin sur la nécessité de prendre des mesures sans attendre pour rapprocher l'Union de ses citoyens, et améliorer le fonctionnement des institutions européennes. La Convention discutera de mesures qui devront aboutir à une modification des traités en 2004. Le Conseil européen de Laeken a cependant souligné les mesures qui peuvent être prises dès à présent. Nous avons, dans ce contexte, salué le Livre blanc sur la gouvernance européenne, ainsi que l'intention du Secrétaire général du Conseil de présenter avant le Conseil européen de Barcelone des propositions visant à améliorer le fonctionnement du Conseil. Le Conseil européen de Séville en tirera les conclusions opérationnelles.
Je pense avoir répondu le plus largement possible à la liste des interventions auxquelles le Premier ministre n'a pas encore pu répondre. J'espère que vous ne m'en voudrez pas trop de ne pas pouvoir rester. Je suis vraiment désolé, d'autant plus que je me plais bien parmi vous, parce que j'ai appris à connaître ce Parlement. J'y ai rencontré beaucoup d'interventions pertinentes, avec une certaine culture de la liberté d'expression, de l'autonomie, et je me suis aussi rendu compte d'un élément qu'on ne connaît pas très bien dans les parlements nationaux, ou en tout cas assez rarement, c'est que dans un même groupe on peut avoir des interventions de nature différente. Il y a donc là une liberté et une fraîcheur qui me conviendraient assez bien. J'espère qu'un jour - j'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais je le répète - je pourrai venir rafraîchir mon esprit dans cette Assemblée.

Gorostiaga Atxalandabaso
Monsieur le Président, le président en exercice du Conseil, M. Verhofstadt, a déclaré dans son exposé qu'il n'y avait absolument pas eu de tabous à Laeken. Cependant, il est clair que le tabou des nations sans État est aujourd'hui plus présent que jamais.
Comme l'a dit Victor Hugo : "rien n'est plus puissant qu'une idée dont le temps est venu". En ce moment précis, l'idée de l'autodétermination est présente dans l'esprit du peuple basque. Les États nations actuels sont nés à un certain moment avec une tendance interne à se transformer. Les peuples et les cultures d'Europe, au contraire, n'ont pas de date de naissance connue. Plus important encore, il n'y a aucune raison qu'ils disparaissent à moins que nous les condamnions à un tel sort. En fait, leur disparition ne serait pas seulement une perte pour l'humanité, ce serait aussi la destruction de la meilleure base pour l'avenir politique de l'Europe.

Sudre
Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le Conseil européen de Laeken concluant la présidence belge de l'Union est un succès. Je ne dis cela ni par politesse, ni par convenance, mais parce que j'ai le sentiment profond que les chefs d'État et de gouvernement ont, ces derniers jours, lancé le signal que les Européens attendaient, celui de la clarté et du refus des faux-semblants. Le sommet de Laeken a atteint sa principale ambition : adopter une déclaration sur l'avenir de l'Europe, ouvrant la voie à la future grande réforme de l'Union.
Le président du Conseil l'a souligné, à Laeken il n'y a eu aucun tabou, aucune question n'a été évitée, et je souhaite que cette formule devienne une réalité, car la construction européenne a trop souvent été opaque, ou à tout le moins réservée aux initiés.
Vous me permettrez, au nom de la délégation française du groupe PPE-DE, de me réjouir de la nomination de M. Valéry Giscard d'Estaing comme président de la Convention, ainsi que de MM. Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene comme vice-présidents. Ces personnalités éminentes sont reconnues pour leur expérience et pour leur détermination à opérer une évolution des mentalités en faveur d'une Europe qui assume pleinement et démocratiquement ses compétences, mais ses seules compétences, clairement définies.
À l'heure où l'Europe se dote d'une monnaie, s'élargit, tente de donner une âme et des valeurs à la mondialisation, il est plus que temps de revisiter notre façon de concevoir la vie publique et les relations des citoyens avec leurs institutions, et ce à tous les niveaux. Une étape a été franchie à Laeken. Nous nous en réjouissons. Mais la route reste encore longue. Ne relâchons donc pas nos efforts.
  

Thyssen
Monsieur le Président, nous sommes ici pour clôturer la présidence belge et, normalement, cette discussion devrait être menée en présence du Conseil. La présidence belge du Conseil a fait l' objet d' éloges parce que les ministres ont très souvent fait acte de présence. Et ici, alors que nous leur donnons notre appréciation de notre travail, le Conseil est totalement absent. Je me demande si cela a un sens de poursuivre ce débat. À qui nous adressons-nous ?

Le Président
 C'est aux intervenants suivants de décider.
  

Van den Berg
Monsieur le Président, nous sommes parvenus, après le 11 septembre, à réduire la marge de manuvre des terroristes par le biais de nombreuses mesures européennes efficaces. Dans le même temps, nous avons pris conscience du fait que la sécurité que nous tentions ainsi de renforcer n' était que partielle et que nous sommes confrontés en réalité à une question plus profonde, plus cruciale, à savoir celle des inégalités considérables qui règnent dans le monde et qui nourrissent des conflits.
Si la sécurité n' est pas partagée, elle n' a aucune chance de s' avérer efficace. Une personne sur cinq dans le monde ne dispose d' aucun accès à un enseignement ou à des soins de santé de base. Cette situation exige de négocier sur une base multilatérale. Nous pouvons voir actuellement que les États-Unis, qui ont eu recours à un mode d' action plus multilatéral ces derniers mois, se rabattent vers une attitude à nouveau plus unilatérale, puisqu' ils ont révoqué ces derniers jours, de façon unilatérale, le traité ABM, tout en reprenant un cap bien plus unilatéral par rapport à une série d' autres traités. Il est absolument essentiel que les Européens tentent d' utiliser cette coalition élargie afin d' exercer une pression en faveur d' un mode de négociation multilatéral : investir des montants énormes dans les nouvelles technologies et ne pas avoir de fonds, d'attention ni d'énergie pour lutter contre la pauvreté dans le monde ne constitue certainement pas le chemin le plus court sur la voie de la sécurité partagée.
La reconstruction de l' Afghanistan nécessitera une aide. Une fois encore, il conviendra pour l' Europe d' y prendre une part prépondérante, afin de ne pas privilégier le seul aspect militaire et de mettre cette reconstruction à profit pour donner ses chances à la sécurité partagée.
Et c' est un raisonnement identique qui est de mise pour le Moyen-Orient : l' Europe doit exercer une pression, il ne faut pas qu' elle craigne d' être présente militairement là-bas dans le cadre de l' OTAN, sous une forme et selon une organisation qui lui sont propres - la Convention doit encore trouver un processus institutionnel pour ce cas de figure - et elle doit trouver le courage de s' engager dans la voie de la sécurité partagée. J' aurais franchement apprécié que le sommet de Laeken approfondisse ce concept essentiel. Elle fait référence il est vrai à la révocation unilatérale du traité ABM par les États-Unis ainsi qu' au rôle de premier plan de l' Europe, première puissance économique mondiale, mais nous pourrions et devrions faire plus pour développer cette idée de sécurité partagée.
J' appelle la présidence et la Commission à continuer de prendre des initiatives en ce sens dans les prochaines semaines, tant à l' égard du Moyen- Orient que concernant les Balkans et l' Afghanistan. L' occasion est bonne à prendre. Une propension à l' unilatéralisme se fait jour, alors décidons de ne pas céder et de nous adresser à nos alliés dans une perspective multilatérale et en donnant à l' Europe une place centrale.

Malmström
Monsieur le Président, la tâche n'a pas été aisée pour la présidence belge. Des préparatifs de plusieurs années, une planification précise - tout s'est trouvé brutalement remis en cause au lendemain du 11 septembre 2001. Les événements qui se déroulaient en Afghanistan et la lutte contre le terrorisme ont totalement dominé l'ordre du jour. J'aurais donc voulu féliciter la Belgique pour avoir tout de même réussi à accomplir un très bon travail. Peut-être quelqu'un pourra-t-il transmettre ces félicitations à la présidence du Conseil.
En ce qui concerne le Sommet de Laeken, le groupe que je représente se réjouit du niveau d'ambition de la déclaration. Celle-ci pose les bonnes questions, et elle permettra à la Convention de travailler de façon constructive et dans un esprit d'ouverture. Bon nombre des questions qui y sont formulées, par exemple celle de l'évolution vers une constitution européenne et vers une meilleure répartition des compétences, sont tout à fait en accord avec l'ordre du jour que s'est fixé le groupe libéral.
La désignation des trois personnes qui présideront la Convention, trois hommes d'État connus, d'une grande expérience et qui ont fait la preuve de leur engagement, suscite néanmoins quelques doutes. Ce trio de messieurs d'un âge respectable est-il vraiment à même d'enthousiasmer les citoyens, et notamment les jeunes, concernant le débat sur l'avenir de l'Europe ? Il eût été préférable d'opter pour une structure plus variée du point de vue de l'âge, et comme l'ont dit beaucoup de personnes, de nommer une femme au présidium. Car après tout, la population de l'Union européenne est constituée de femmes pour plus de la moitié.

Maij-Weggen
Monsieur le Président, chez les profanes, et notamment aux Pays-Bas, le sommet de Laeken a été perçu avant tout comme une réunion de chefs d'État et de gouvernements capables uniquement de se chamailler. Sur la question de savoir à qui reviendrait la présidence de la Convention, mais aussi à propos de la répartition des sièges des agences européennes. Aux Pays-Bas, ces deux points ont dominé le reste de l' actualité de la tête et des épaules.
Heureusement, des événements éminemment positifs et constructifs s' y sont aussi déroulés. Le sommet européen a pris une décision concernant la Convention, non seulement à propos de la présidence et des deux vice-présidences, ce dont je me réjouis, mais aussi concernant les missions de cette Convention. Il est heureux que ces missions soient demeurées très larges. La Convention devra proposer une meilleure répartition et une meilleure description des compétences de l' Union, elle devra analyser les moyens de procéder à une simplification du système de traité et du système législatif de l' Union et proposer des moyens de créer plus de démocratie et de transparence au sein de l' Union. S' agissant de la transparence, je puis vous communiquer sur-le-champ mon avis sur la question : le Conseil de ministres doit se voir confier le rôle d' un sénat, sur le modèle du Bondsrat allemand, ses séances d' adoption de textes de loi seraient alors publiques.
Le sommet européen demande également à la Convention d' élaborer un projet de constitution pour l' Union et d' y inclure la Charte des droits fondamentaux. Ce serait une première étape fort séduisante. Mais je vous signale qu' à notre sens, nous devons aller plus loin. La Convention devra aussi se pencher sur l' intégration des deuxième et troisième piliers au sein de la politique communautaire. C' est déjà le cas, plus ou moins, de la politique d' immigration, la politique en matière de sécurité intérieure étant devenu le secteur dont le développement est le plus rapide, dans le sillage des tragiques événements du 11 septembre.
La politique étrangère et de sécurité demeure toutefois intergouvernementale et le rôle de Solana tient pratiquement de la gageure dans la structure actuelle de l' Union européenne. Nous aimerions intégrer aussi cette politique, ainsi Solana pourrait-il devenir vice-président de la Commission européenne.
Enfin, Monsieur le Président, le sommet a choisi le président et les deux vice-présidents de la Convention. Son rôle aurait été encore plus fort si la Convention avait pu choisir elle-même son président, sur proposition du sommet. Peut-être aurait-il été possible qu'une femme y participe.
En ce qui nous concerne, Monsieur le Président, la Convention pourrait également avancer l' idée d' élire à l' avenir le Président de la Commission européenne. Cette élection pourrait être confiée au Parlement européen.
Monsieur le Président, la présidence belge a connu bon nombre de problèmes, mais le fait qu' elle soit parvenue à mettre sur pied cette Convention me permet de porter en conclusion un jugement négatif sur une présidence qui ne s' est pas déroulée sans accrocs.

Goebbels
Monsieur le Président, grandes déclarations et petits progrès, les sommets se suivent et se ressemblent. Mis à part le lancement attendu de la Convention, Laeken n'a fourni que peu de résultats concrets. Heureusement qu'à Lisbonne l'Europe avait défini des ambitions nouvelles pour la croissance économique et l'emploi. Pour cet objectif essentiel, Laeken s'est contenté d'un renvoi aux décisions de Lisbonne. C'est mieux que rien, et rien de mieux.
Pour la coordination fiscale, Laeken nous renvoie à la fin 2002, mais il devient évident qu'à Feira, l'Europe fiscale s'est engagée dans une impasse. L'accord de Feira devrait mener à terme à un échange d'informations entre les pays membres. Le jour où chaque citoyen paiera la taxe due, arrêtée par son parlement national, toute volonté d'harmonisation fiscale, et même de saine concurrence fiscale, finira aux oubliettes. Chaque État membre définira de nouveau sa propre politique fiscale. Les autres devront fournir l'information requise pour que tout un chacun soit taxé selon sa nationalité. Certains territoires dépendants ou associés rechignent à adopter l'échange d'informations. La Suisse et d'autres pays tiers refusent le système comme contraire au secret bancaire. Comme l'Autriche, le Luxembourg et peut-être d'autres n'exécuteront pas Feira sans accord élargi aux importantes places financières en dehors de l'Union. Le blocage reste garanti.
J'en appelle au président Prodi de proposer une retenue à la source sur le revenu de l'épargne comme impôt européen direct. Une telle retenue serait bien acceptée par le public si elle était libératoire, c'est-à-dire préserverait le citoyen de tout impôt additionnel. Une retenue à la source éviterait l'énorme système bureaucratique que constituerait un échange d'informations, mais, surtout, un tel impôt européen pourrait être perçu sur les avoirs des Européens aux États-Unis, en Suisse et dans d'autres pays. Cela augmenterait les recettes de l'Union, et permettrait de réduire d'autant les contributions nationales actuelles.
Monsieur le Président, emparez-vous de cette idée, vous allez réellement faire progresser l'Europe.

Van den Bos
Grâce surtout à la présidence belge, la discussion sur l' avenir de l' Europe s' élargit aux parlementaires, et ce débat devient public. C' est bien, mais le risque est immense de voir la Convention se voir prêter des traits babyloniens vu l' étendue des sujets qu' elle aborde et les différentes opinions qui peuvent s' y exprimer.
Les chefs d'État et de gouvernement, dans la déclaration de Laeken, ont eu recours à de belles paroles pour ne rien déclarer. Ils ont présenté à la Convention les questions qu' ils se posent depuis dix ans, en lui demandant de tirer des conclusions en seulement quelques mois.
On peut aussi se demander si la Convention peut combler le fossé qui nous sépare des citoyens. Le citoyen ne s' intéresse pas à une nouvelle répartition du pouvoir entre les institutions. Le public s' intéresse plus au contenu des décisions qu' au niveau où elles ont été prises. Une guerre de tranchée entre fédéralistes et intergouvernmentalistes ne sert pas la cause européenne. Nous devons collaborer de plus en plus étroitement, en procédant pas à pas. Ce n' est qu' ensuite que l' on se rendra compte que la méthode communautaire est la seule voie envisageable.
La lutte idéologique sur l' avenir de l' Europe ne connaît que des perdants. Telle aurait dû être, selon moi, le contenu de la déclaration de Laeken.

Brok
Monsieur le Président, Laeken a ouvert la porte à un projet de constitution qui peut être développé sur la base de la méthode communautaire. Le mandat est en rapport, la procédure est en rapport, à la Convention de réussir à produire quelque chose en rapport avec cette méthode. Je ne partage pas non plus la critique concernant la composition du présidium, car je crois qu'à sa tête se trouvent des gens qui ne suivent plus une personne mais seulement leurs propres conceptions d'une future Europe. C'est aussi une grande chance. Nous ne devrions pas discutailler sur une question d'âge lorsque cet âge implique aussi une indépendance qui peut ici s'avérer précieuse.
Par ailleurs, dans cette matière, il me paraît extrêmement important de mettre en place les conditions techniques préalables nécessaires. Il est essentiel que le Secrétariat soit assuré par le Conseil mais que la Commission et le Parlement puissent être consultés. Je pense qu'il serait maintenant généreux de la part du Conseil de proposer d'intégrer les représentants du secrétariat de la Commission et du Parlement d'une manière vraiment équilibrée et égale, afin de créer des conditions de travail appropriées sur cette base. Parfois, la technique mise en uvre au début est déterminante pour le contenu du résultat final.
Le Conseil européen est certainement l'une des entreprises qui mérite le plus d'être réformée et c'est la raison pour laquelle c'est un bon début qu'il se concentre sur les choses importantes. S'il continue d'agir comme avec le lancement de la Convention, ce sera pour lui un succès. S'il se perd dans les détails - parce que le Conseil "affaires générales" ou les Conseils des ministres ne s'en sortent pas - il se rendra ridicule, comme nous avons pu le voir à nouveau dans la question du siège des agences. C'est pourquoi on ne peut que recommander aux futures présidences du Conseil de ne pas vouloir traiter chaque petit détail lors d'un Sommet du Conseil européen. C'est la condition pour parvenir à un succès dans les questions réellement importantes.

De Rossa
Monsieur le Président, je me réjouis du résultat du Sommet de Laeken. Tout bien considéré, il est très positif. La décision de créer une Convention en parallèle avec un forum pour la société civile est, à sa mesure, une décision historique. L'avenir de l'Europe ne sera plus jamais décidé à huis clos pour autant que nous fassions notre travail de manière constructive dans le cadre de la Convention.
Je me réjouis en particulier de l'éventualité d'aboutir à l'élaboration d'une Constitution européenne. Comme l'a souligné M. Verhofstadt, il ne devrait y avoir aucun tabou dans notre débat et l'idée de fédéralisme ainsi qu'une Constitution pour l'Europe pourraient garantir, beaucoup mieux que toute autre forme de gouvernance, le rôle des citoyens dans les petits États.
J'approuve sans réserve la décision du Sommet européen d'apporter son soutien à Yasser Arafat en tant que chef du peuple palestinien et je condamne sans réserve également l'usage abusif du veto du Conseil de sécurité qui bloque la nomination d'observateurs internationaux dans le conflit au Moyen-Orient.
Toutes ces décisions ont cependant été ternies par une querelle inconvenante entre certains États membres au sujet de la localisation d'agences européennes, rappelant ainsi de manière caricaturale l'ancienne façon de gérer l'Europe. Je suis également déçu que le Conseil n'ait pas explicitement soutenu l'idée d'un cadre juridique pour les services publics dans le contexte des réglementations sur la concurrence, comme le recommandait le Parlement européen.
Enfin, je crois que cela a été une grave erreur de faire marche arrière dans la décision de proposer une force de maintien de la paix européenne pour l'Afghanistan, sous mandat des Nations unies. Cela laisse malheureusement le champ libre au diktat des intérêts des pays plus puissants sur la scène internationale et nous fait manquer l'opportunité de donner une présence et un rôle politiques aux valeurs européennes.
Puis-je dire, pour terminer, que nous devrions réduire un peu nos préoccupations d'âgisme à l'égard du présidium. Je suis plus intéressé par l'originalité ou l'ancienneté des idées de ces trois personnes que par leur âge. Je pense cependant que si nous avions fait un effort, nous aurions pu trouver une dame "âgée" qui aurait pu également apporter une contribution importante au présidium.

Salafranca Sánchez-Neyra
Monsieur le Président, à part le fait de sa présence partielle à cette session plénière, je crois qu' il faut dire que la Présidence belge ne nous a pas trompés, qu' elle a su se mettre au diapason des circonstances, pour le moins difficiles.
Je crois que tout le monde a bien compris que le travail d' une présidence est celui de rallier les volontés, de forger des consensus pour que l' Union européenne avance. Les décisions qui ont été prises sur la déclaration relative à l' avenir de l' Europe, sur la méthode de la Convention , sur le caractère opérationnel de la politique de la sécurité et de la défense, sur les déclarations relatives au processus de paix au Moyen Orient, en Afghanistan, etc. et, surtout, sur tout ce qui touche à la lutte contre le terrorisme, vont permettre à l' Union européenne de progresser et d' avancer.
Maintenant, il nous faut passer des déclarations aux faits pour ne pas en rester aux manifestations purement rhétoriques, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Je crois que les réactions des terroristes et de leurs partisans, à qui visiblement les décisions de Laeken n' ont pas plu, montrent clairement que nous travaillons dans la bonne direction.
La dimension interne de notre projet consolidée, je crois qu'il faut maintenant que l' Union se convertisse en un acteur international capable de développer une politique d' ensemble devant les défis de notre monde, un monde dans lequel les nations sont trop grandes pour résoudre leurs petits problèmes et trop petites pour résoudre les grands problèmes qui se posent à l' échelle planétaire.
Une Union européenne qui soit capable d' agir en son propre nom, indépendante sur les différentes scènes et dans les diverses régions du monde, et qui soit capable de déployer un éventail de mesures politiques, économiques, commerciales, civiles et militaires lui permettant ainsi d' atteindre les objectifs de son action extérieure.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, mes félicitations à la Présidence belge. Je crois que nous travaillons dans la bonne direction et j' espère que les déclarations du Conseil européen de Laeken, qui a été l' apothéose d' une présidence brillante, puissent se transformer rapidement en faits concrets et ainsi permettre - comme je l' ai dit au début - à l' Union européenne de franchir les étapes importantes de son projet de consolidation politique.

Corbett
Monsieur le Président, nous pouvons fêter aujourd'hui plusieurs victoires pour le Parlement européen sur des choses qui, nous disait-on il n'y a pas si longtemps, ne pourraient jamais être décidées au Conseil européen de Laeken.
Pour commencer, nous avons une Convention, et cela me réjouit particulièrement parce que je pense avoir été le premier à suggérer, il y a presque deux ans, que la méthode de la Convention utilisée pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux pouvait aussi être utilisée pour préparer la révision des Traités. On nous avait dit qu'elle se limiterait à quatre sujets et maintenant, il est clair que l'agenda est grand ouvert. La Convention produira un document unique avec des recommandations et pas uniquement une énumération d'options. Elle proposera évidemment plusieurs options lorsqu'il y aura des divergences de vue, mais elle s'efforcera d'atteindre un large consensus qui formera la base du travail de la CIG. De tout cela, nous pouvons être satisfaits.
Le hic se situe dans la curieuse décision sur le choix de la troïka à la présidence de cette Convention. Je ne cacherai pas que mon groupe n'aurait pas choisi M. Giscard d' Estaing comme candidat favori, mais comme vous le savez, Monsieur le Président, nous avons eu des expériences de rapports constitutionnels de M. Giscard d' Estaing ici au Parlement. Il a produit il y a quelques années un rapport sur la subsidiarité dont nous pouvons tirer quelques leçons, parce que chaque paragraphe de son rapport, si je me souviens bien, a été modifié en commission puis en plénière par le Parlement qui a adopté les amendements que vous aviez vous-même présentés. Cela pourrait être une méthode de travail dont nous pourrions bien avoir besoin dans le cadre de la Convention et c'est une chose dont nous pouvons tirer des leçons.
Je me tourne maintenant vers le résultat moins positif de ce Conseil européen, c'est-à-dire, la farce au sujet des agences. Cela aussi pourrait nous servir pour tirer quelques leçons. On a pu voir ce qui arrive lorsqu'on s'éloigne de la méthode communautaire pour aller vers de l'intergouvernementalisme. Au lieu d'avoir une proposition de la Commission, nous avons chaque pays qui arrive avec sa proposition, se sentant forcé de la défendre dans une logique intergouvernementale et sans résultat au bout du compte. Cela montre les limites du Conseil européen qui devrait uniquement fixer les objectifs stratégiques de l'Union européenne. Lorsqu'il doit s'occuper de détails comme ceux-là, il ne peut naturellement qu'échouer. Après le spectacle que nous a offert le Conseil européen et qui discrédite certainement l'Union européenne aux yeux des citoyens, ne laissons plus aucun gouvernement se tourner vers le Parlement et lui reprocher d'être incapable de prendre des décisions, d'être trop lent dans ses prises de décisions.
Monsieur le Président, je termine ici, non sans avoir dit qu'il me semble que c'est la dernière fois que vous présiderez le Parlement européen avant la prochaine élection du président du Parlement. Nous savons que vous partez vers d'autres missions plus importantes et je vous souhaite bonne chance ainsi qu'une année 2002 pleine de prospérité et de succès.

Le Président
 Je vous remercie.

Bodrato
Monsieur le Président, si l'objectif est une fédération d'États et si le processus constituant passe par les Traités, la déclaration de Laeken sur une Convention qui propose, avant les élections européennes et avant l'élargissement, à la Conférence intergouvernementale une réforme des institutions constitue une victoire pour le Parlement et pour la présidence belge. Le Parlement européen doit cependant s'engager à ce que cette victoire ne devienne pas une illusion. Ce défi démocratique doit être soutenu par un grand débat ouvert à tous les citoyens de l'Union. L'avenir de l'Europe dépend à mes yeux essentiellement de l'action des grandes familles politiques qui ont donné vie à la Communauté européenne et qui croient en l'intégration européenne, en le modèle social européen, en la démocratie européenne, en la réunification européenne.
Les vetos croisés ont toutefois ralenti le processus communautaire sur certains points de l'ordre du jour de Laeken. C'est l'arme des sceptiques et des populistes. Je pense au report du financement du programme Galileo, au sujet duquel est intervenu également le président Prodi, et à l'accord manqué sur les sièges des agences européennes et sur le brevet communautaire. Ces zones d'ombre, comme on vient de le dire, renforcent cependant la nécessité de la méthode communautaire et des décisions à la majorité. Je pense aussi à la politique de sécurité et de défense qui ont progressé, ainsi qu'à la politique étrangère qui reste par contre incertaine.
L'Europe est aux côtés des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, mais elle est également engagée dans la lutte contre la pauvreté qui divise le monde, tandis que la situation au Moyen-Orient est devenue tragique. Que faire ? N'y a-t-il pas d'autres solutions ? Je m'associe au vu du Premier Ministre Verhofstadt d'une Europe qui promeuve avec cohérence les valeurs de la liberté et de la solidarité qu'elle a consolidées dans la Charte des droits fondamentaux pour donner un visage humain à la mondialisation.

Terrón i Cusí
Monsieur le Président, lorsqu' un enfant naît orphelin de sa mère, il ne faut pas s' étonner qu' il ait une croissance à problèmes. L' Europe a connu beaucoup de pères et nous venons de perdre une fois de plus l' occasion de lui donner une mère.
J' aimerais parler des progrès réalisés à Laeken pour ce qui est de l' application des politiques de la justice et de l' intérieur. Permettez-moi de dire mon accord avec les progrès réalisés dans le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tant en matière pénale qu' en matière civile, quoique dans une mesure moindre pour cette dernière. Dans ce contexte, permettez-moi de les féliciter pour le fond et la forme de l' accord sur le mandat d' arrêt européen qui touche un large nombre de délits et qui, pour moi, représente non pas plus de répression, mais bien plus de justice. De cela il faut nous féliciter.
Par contre, pour ce qui est de l' immigration et de la politique d' asile, je dois avouer qu' il y a dans le texte du Conseil un ton de renonciation qui me préoccupe. L' analyse de la situation est bien sûr sincère, mais je ne crois pas que les conclusions auxquelles elle arrive soient correctes. Monsieur le Président, dans cette Europe sans frontières, nous ne pouvons pas nous permettre beaucoup plus longtemps d' avoir quinze politiques différentes en matière d' immigration.
D' après moi, cette situation appelle d' autres conclusions ; la conclusion qu' il faut une impulsion plus grande pour ces politiques, la conclusion que nous devons nous débarrasser une fois pour toutes des menottes de l' unanimité et que nous devons étendre la participation de ce Parlement à ces thèmes si sensibles. Je crois, Monsieur le Président, que nous avons donné des preuves que notre institution peut travailler sur ce terrain et que nous devons en terminer avec les restrictions imposées à Amsterdam. J' espère que la Convention en prendra bonne note et y remédiera.
Je terminerai en félicitant également la Présidence pour l' insertion de la diversité et de l' idée de fédéralisme dans le Traité, ainsi que pour les paroles en ce sens prononcées par M. Verhofstadt devant cette Chambre.

De Sarnez
Monsieur le Président, au lendemain du sommet de Laeken, je souhaiterais exprimer quelques regrets et un espoir. Je regrette en effet qu'en matière de politique étrangère et de défense, les chefs d'État et de gouvernement réunis à Laeken n'aient pas pu démontrer leur capacité à agir. Ainsi, alors que nous vivons une crise sans précédent, l'Union européenne n'aura pas été capable de décider de l'envoi d'une force commune en Afghanistan. Cette décision aurait donné un signal fort de la volonté des Européens, en montrant que nous étions prêts à assumer pleinement nos responsabilités, tant sur le plan militaire que sur le plan humanitaire ou politique. De même, une fois de plus, en matière de défense commune, aucune décision immédiate n'a été prise. Les annonces sont restées largement virtuelles et la question de l'accès automatique de l'Union aux moyens de l'OTAN n'a pas été réglée. La politique extérieure et de défense de l'Union existe davantage dans les discours que dans les actes, et je le regrette. Plus que jamais, nous devons construire une Europe politique et démocratique capable de peser et de rayonner dans le monde.
C'est pourquoi je voudrais maintenant exprimer un espoir. Le sommet de Laeken a décidé de la mise en place de la Convention. Elle l'a dotée d'un excellent président et d'un ordre du jour ouvert. Je veux en remercier la présidence belge qui a su faire preuve, tout au long de son mandat, de courage et de vision, et le commissaire en charge de ces questions. Cette Convention ouvre la voie à un nouvel avenir pour l'Europe. Je forme le vu qu'elle réussisse, que nous ayons dans deux ans une constitution lisible et compréhensible par tous les citoyens de l'Union européenne, et que nous arrêtions enfin le principe de l'élection directe du président de la Commission européenne. Si nous ne voulons pas que l'Union européenne ne soit demain qu'une simple zone de libre-échange, si nous voulons vraiment peser dans le monde, dans le nouvel ordre international, c'est le seul chemin possible.

Tsatsos
Monsieur le Président, comme le temps presse, je ne traiterai que de la décision vraiment historique de convoquer une assemblée constitutionnelle, ainsi qu' on a déjà baptisée, quoique improprement, la "convention".
Le Parlement européen peut être fier, Monsieur le Président, d' avoir vu naître en son sein l' idée d' une convention, qui a pris corps dans ses rapports, principalement à partir de 1997. Notre Assemblée insiste depuis lors sur le fait qu' on ne saurait concevoir d' évolutions institutionnelles sans confier la rédaction des nouveaux traités à d' autres auteurs, autrement dit, sans qu' un corps politique se charge du rôle joué jusqu' à présent par la bureaucratie. Ce n' est pas maintenant que l' on saura si nous avons finalement atteint notre objectif, mais cela ressortira de l' influence que les propositions de la convention exerceront sur le contenu des nouveaux traités. C' est pourquoi la convention devra aboutir à des propositions concrètes dans le domaine institutionnel, ce qui suppose évidemment qu' elle atteigne un consensus. Si, au lieu de propositions concrètes, la convention soumet à la conférence intergouvernementale diverses alternatives, son influence sur la rédaction du nouveau traité sera minime.
Malheureusement, sur ce point, le mandat de Laeken est beaucoup plus large qu' il ne le devrait. Quand on pense qu' aucune instance de l' Union européenne ou organe national n' a étudié et exprimé autant de points de vue sur les questions institutionnelles de l' Union européenne que le Parlement européen, force est de constater que sa participation, avec 16 représentants, n' est pas proportionnelle à l' apport qui a été le sien jusqu' à présent.
Quoi qu' il en soit, pour ne pas désorienter nos concitoyens, il faut préciser que la convention ne soumettra pas un projet de Constitution, mais un projet de traité constitutionnel. La méthode intergouvernementale n' a pas été abolie, mais complétée par la méthode communautaire. C' est un choix raisonnable, car l' Union européenne est à la fois une union de peuples et une union d' États. La convention est le nouveau champ de bataille où l' on se battra pour renforcer la démocratie et l' État de droit dans l' Union européenne. Il est vraiment dommage, Monsieur le Président, que la présidence de la convention a été nommée par le Conseil. Il aurait été plus judicieux de laisser ce corps, constitué en majorité de députés, élire lui-même sa présidence.

Suominen
Monsieur le Président, la liste des orateurs donne l' impression que vous allez devoir maintenant suivre un débat interne du groupe PPE-DE, mais rien ne l' interdit, évidemment.
J' estime que la présidence belge a été très réussie, et ce malgré le contexte difficile dans lequel elle s' est placée : sur le plan extérieur, il y a eu l' Afghanistan, la Macédoine, le Moyen-Orient et le 11 septembre ; sur le plan intérieur, les très grandes attentes dont faisait l' objet avant tout le Sommet de Laeken. Dans ce contexte, les résultats du Sommet de Laeken sont bons. Ils font progresser la communauté tant sur le plan des principes que des réalités concrètes. Laeken a réaffirmé la volonté politique d' un élargissement rapide : dix nouveaux membres en 2004, si ceux-ci font preuve de détermination dans ce sens lors des négociations. La déclaration de Laeken est un heureux mélange de questions sur les problèmes en suspens et de foi dans la solution de ces problèmes. La Convention, que le PPE-DE a en tous cas été le premier groupe à proposer, pourra bientôt entamer ses travaux. Ce qui est sûr, c' est que le présidium de la Convention ne manque pas de compétence, puisque les personnes qui le composent totalisent 200 années d' expérience. Je leur souhaite bonne chance, la tâche ne sera pas facile !
La meilleure décision prise au sommet de Laeken est toutefois, à mon avis, celle prise par le Premier ministre belge Verhofstadt, dont l' engagement personnel n' est pas étranger à la réussite du sommet, et qui a mis fin rapidement à la querelle sur l' Autorité alimentaire européenne. Quand le Premier ministre d' un grand pays s' imagine qu' il est en train de participer à la remise des prix de l' aliment européen de l' année ou de distribuer des étoiles Michelin à telle ou telle ville, ou quand le Président de la République d' un autre grand pays commence à rêver en plein jour de beaux mannequins suédois, le mieux est vraiment de couper court à la conversation pour éviter que les Européens ne rient de nous encore plus qu' ils ne le font déjà.

Elles
Monsieur le Président, permettez-moi de poursuivre ce débat interne du PPE-DE en me concentrant uniquement sur la déclaration de Laeken.
Comme le souligne la déclaration, il est vrai que les institutions européennes devraient se rapprocher des citoyens, être moins importunes, moins complexes et plus efficaces et ouvertes au contrôle démocratique. Il est vrai également qu'il y a toute une série de questions qui devraient être posées en termes de simplification du processus législatif, de clarification des compétences de l'Union et de possible restitution d'une ou deux compétences aux États membres, comme cela est indiqué. L'implication des parlementaires nationaux est également un aspect très important et, enfin, il est vrai, comme l'a dit le Président du Conseil, que c'est un nouveau départ pour l'Europe dans l'amendement des Traités, en comparaison avec les décisions prises à huis clos et au petit matin dans des salles enfumées.
On peut cependant réellement douter que ces déclarations de principe puissent devenir réalité. L'ordre du jour est-il déjà décidé à l'avance, comme certains le pensent ? Toutes les voix du paysage politique européen seront-elles entendues ? Et surtout, les avis des citoyens européens ordinaires seront-ils pris en considération et écoutés durant les travaux de la Convention ? Il y a eu quelques signes sous la présidence précédente - mais pas sous celle-ci, je le crains - montrant une réelle préoccupation pour les citoyens européens. Il y avait un site web - "Europa" ou quelque chose comme ça - mais nous n'en avons pas beaucoup entendu parler au cours de cette présidence. Dans les conclusions du Conseil relatives à la Convention, un paragraphe est consacré au forum et celui-ci semble davantage destiné à informer le réseau d'organisations plutôt qu'à obtenir leur collaboration au travail de la Convention.
Je lance donc aujourd'hui cet appel pour qu'au sein du présidium - éventuellement aidé par la Commission, des parlementaires nationaux et d'autres acteurs - nous ayons un véritable débat européen dans les États membres impliquant les citoyens. Ainsi, lorsque nous aboutirons à un cadre constitutionnel, nous aurons réellement quelque chose que les Européens peuvent soutenir. À ma connaissance, c'est la première fois dans l'histoire que des citoyens peuvent être consultés avant l'élaboration d'une Constitution et non après. Donc, je vous en prie, Monsieur le Commissaire, veillez à ce que tout soit fait pour que ce débat européen ait réellement lieu.

Rack
Monsieur le Président, le Sommet de Laeken s'est mieux déroulé que celui de Nice l'an dernier. Cela, nous le devons à la présidence belge du Conseil. Ce bon résultat est toutefois lié à un autre contexte de décision. Le week-end dernier, il n'y avait encore rien à décider sur le thème central de "l'avenir de l'Europe". À juste titre, seules des questions ont été posées. Néanmoins, une analyse rapide des questions montre déjà que certaines n'en sont pas, notamment la question de savoir si, en vue d'une plus grande transparence, les réunions du Conseil - en tout cas pour ce qui est de son activité législative - ne devraient pas être publiques. Il est évident que ces réunions doivent devenir publiques, mais pourquoi cette évidence n'est-elle pas devenue droit en vigueur dès les traités de Maastricht, Amsterdam ou même Nice ?
Une autre question de la déclaration de Laeken me laisse tout aussi songeur. Il faut se demander si la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le traité de base et si la Communauté européenne doit adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Cela signifie-t-il que les résultats de la dernière Convention ne sont vraiment rien d'autre qu'une option ? J'espère que non. De manière plus critique encore, je vois des questions dans la déclaration de Laeken qui n'ont même pas été posées. Pour moi, en tant que député élu d'un État de taille moyenne, se pose par exemple la question de savoir comment la Convention va s'assurer qu'on n'aboutisse pas à une hégémonie des grands pays. Ces dernières semaines, ces questions se sont malheureusement posées très concrètement et personne ne doit croire que dans une Europe future - qui comptera bientôt 19 pays petits ou moyens et un petit groupe de grands, voire de très grands pays - les envies de commandement seront moindres.
Un dernier point de la déclaration de Laeken m'invite dès à présent à une vive critique. La manière peu impressionnante et même indifférente avec laquelle le Secrétariat général du Conseil s'est occupé de la Convention sur les droits fondamentaux ne laisse présager rien de bon quant au travail de la Convention sur la Constitution. Je ne peux qu'espérer que la bureaucratie du Conseil va cette fois nous détromper et nous servir de manière remarquable.

Tannock
Monsieur le Président, au Sommet de Laeken, les chefs de gouvernement ont décidé de créer une Convention sur l'avenir de l'Europe qui inclut la possibilité de l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux, avec ses précieux droits sociaux et économiques, et de l'élection directe du président de la Commission européenne, à laquelle je suis opposé.
Je salue cependant les appels à une UE plus démocratique, plus transparente et plus efficace, à un renforcement du rôle des parlementaires nationaux et à une série d'options sur lesquelles se baser en 2004. L'UE a déjà un hymne, un drapeau, une citoyenneté, une armée, une monnaie ainsi qu'une foule d'institutions quasi fédérales. Prétendre, comme le fait le gouvernement travailliste au Royaume-Uni, que cette Convention n'est qu'une occasion pour limiter le pouvoir de l'Union au détriment des États est ridicule. Cette Convention rappelle davantage l'exercice de constitution de la nation américaine de 1787, à Philadelphie.
Les élites politiques d'Europe sont de plus en plus distanciées de leur électorat. À quel point MM. Giscard D'Estaing, Dehaene et Amato sont-ils représentatifs de l'opinion européenne ? Si ceci est le tribunal, le jury est truqué. Dans quelle mesure la Convention sera-t-elle représentative des peuples d'Europe ? Nous devrions nous préparer d'urgence à l'élargissement en réglant les "reliquats" d'Amsterdam et en réformant la PAC et les fonds structurels qui représentent 80 % du budget de l'UE et non en préparant une grande réforme constitutionnelle peu pertinente par rapport aux préoccupations et aspirations de l'électorat.
En quoi l'extension de la règle du vote à la majorité qualifiée à des domaines sensibles tels que la sécurité sociale et la fiscalité va-t-elle être utile ? Et qu'a-t-on fait pour résoudre les problèmes du tant attendu brevet européen, problèmes dus à l'obsession du multilinguisme dans les institutions ?
Dans l'Union européenne, il y a de l'idéalisme né du désir de voir une Europe de paix et de prospérité, un objectif que nous pouvons tous partager. Je viens d'un pays ayant des traditions démocratiques ininterrompues depuis des siècles et je voudrais dire deux choses aux adeptes d'un super-État européen. Premièrement, l'UE n'est pas l'origine mais l'expression de la paix dans l'Europe d'après-guerre, laquelle est soutenue par la démocratie dans les États nations et le respect de l'État de droit. Deuxièmement, les changements politiques idéalistes institués par les élites politiques ne bénéficiant pas du large soutien des citoyens seront comme des structures bâties sur du sable. Ne courez pas avant de savoir marcher. Lorsque les peuples d'Europe souhaiteront un État européen unique, il sera temps de convoquer une Convention européenne à cet effet, pas avant. Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël.

Schleicher
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que la présidence belge a fait un gros effort, mais il n'empêche que pour les décisions importantes et urgentes, il manque aux 15 gouvernements de l'Union européenne un esprit de communauté, problème qui ne peut pas non plus être résolu par une seule présidence. La brillante analyse de la situation et les nombreuses questions listées pourraient provenir des rapports du Parlement européen sur Nice, l'après-Nice et Laeken, et donnent d'ailleurs l'impression d'y avoir été reprises. Il s'agit de questions pour lesquelles le Parlement réclame des réponses depuis maintenant des années.
Est-ce que tout est à présent remis en question avec ces multiples questions ? Prenons par exemple le droit de vote européen. Depuis 1998, le Conseil examine le projet d'une loi électorale européenne pour l'élection du Parlement européen. Nous sommes fin 2001 - soit deux ans et demi plus tard - et il n'est encore parvenu à aucun résultat. Il se pose la question suivante : voulons-nous un droit de vote européen ?
Dans l'ensemble, la Convention est certes une opportunité mais, contrairement à ce qui ressort de Laeken, le Parlement européen exige une proposition harmonisée, cohérente comme base unique de négociation et de décision. Il est également regrettable que les décisions visant l'adaptation des structures et de la méthode de travail du Conseil aient été à nouveau reportées à Barcelone et à Séville par les chefs d'État et de gouvernement. À la lecture du résultat de Laeken me vient en tête un texte du poète Hans Magnus Enzensberger où il est question de lieu commun empreint une fois encore de généralités.

Kauppi
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la déclaration de Laeken sur l' avenir de l' Europe marque un progrès vers une Union européenne plus proche des citoyens et plus transparente. Cette noble déclaration ne doit cependant pas rester seulement un ensemble de belles paroles. Ainsi, la décision prise par le Conseil à Lisbonne de faire de l' Union européenne la zone la plus compétitive du monde s' est heurtée en partie à un manque de volonté étonnant de la part des États membres. Il est primordial pour la crédibilité de l' Union européenne que les paroles soient en accord avec les actes. L' Union européenne et ses institutions ont à juste titre été critiquées comme étant trop éloignées des citoyens. Si on veut rendre l' Union européenne plus proche des citoyens, la réforme des traités doit se faire à l' avenir de façon plus transparente. Le Conseil européen doit respecter les mêmes principes de démocratie, d' efficacité et de cohérence que ce que l' on demande aux autres institutions européennes.
L' instauration de la Convention était une décision attendue et bienvenue du Sommet de Laeken. Sur ce point, je ne suis donc pas du même avis que mon bon ami Charles Tannock. Le problème, pourtant, c' est qu' on a nommé à la tête de la Convention trois hommes d' État européens qui ont une longue et méritoire carrière derrière eux. De femmes, il n' y en avait même pas comme candidates. L' expérience est certes une chose précieuse, mais si on veut que l' Europe devienne plus proche des citoyens, il y aurait lieu de se demander maintenant quelle devrait être la répartition de l' âge et du sexe des autres membres de la Convention, afin que l' Union européenne se rapproche réellement des citoyens et surtout des décideurs de demain, c' est-à-dire des jeunes.
Le Sommet de Laeken a examiné la question du siège de l' Autorité alimentaire européenne qui doit être mise en place au début de l' année prochaine. À cause des maladies animales signalées ces derniers temps dans pratiquement tous les États membres, les Européens sont en droit d' attendre que les chefs d' État fassent tout ce qui est leur pouvoir pour garantir une sécurité alimentaire maximale. Or, l' examen de la question au Conseil a rappelé davantage une farce qui, selon le quotidien allemand Die Welt, faisait pâlir les pires séries télévisées. Il est proprement inadmissible que des visées populistes puissent bloquer la prise de décision dans une affaire d' une importance primordiale pour la santé et le bien-être de nos citoyens.

Brunetta
Monsieur le Président, nous assistons à une accélération positive dans la construction de l'Union. Le processus d'élargissement est une réalité, tout comme la création de la Convention. De nombreux pas en avant ont été accomplis en matière de justice, de politique étrangère et de défense. Cette accélération dans la construction politique ne s'accompagne toutefois pas d'une accélération dans la construction économique, c'est-à-dire dans la construction des marchés sur laquelle repose la construction politique. C'est paradoxal, mais nous sommes en présence d'une véritable inversion de la méthode communautaire. En effet, du charbon et de l'acier à la monnaie unique, il y a eu toute une succession de pas dans le sens de la construction de la maison commune, en partant des fondations pour arriver au toit. Maintenant, alors que nous essayons de construire le toit en toute hâte, nous sommes loin en arrière dans la construction de marchés essentiels à la vie des Européens. Il y a eu trop d'atermoiements, trop d'échecs, trop d'égoïsmes de l'électricité au gaz, des télécommunications à Galileo, en passant par le brevet communautaire.
Cette absence de synchronisme entre la physique des marchés et la métaphysique de la politique risque, Monsieur le Président, de faire perdre au processus de construction européenne le consensus des citoyens. En effet, les coûts relatifs à la perte de souveraineté publique sont considérés comme trop élevés, tandis que les bénéfices pour les entreprises et pour les consommateurs sont perçus comme trop limités. Il serait bon, pour éviter ce danger, de poursuivre au plus vite la construction européenne selon la méthode des pères fondateurs, sans égoïsmes coupables et sans fuites en avant cyniques et inutiles.

Rübig
Monsieur le Président, dans les conclusions de la présidence formulées à Laeken, le mot entrepreneur ou employeur n'apparaît qu'une seule fois, lorsqu'il est question de la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur. Je pense que nous avons ici raté une opportunité. Car enfin, nous sommes en train, à l'échelon européen, de faire du marché intérieur un marché national et nous avons finalement en Europe 18 millions de petites et moyennes entreprises.
Je suis président de la Fédération européenne du commerce et c'est donc pour moi un devoir de rappeler constamment que l'un de nos objectifs prioritaires doit être de préserver les emplois existants et d'en créer de nouveaux. Finalement, ce sont les petites et moyennes entreprises qui représentent deux tiers des emplois, paient 80 % des impôts et forment 85 % des jeunes travailleurs.
Le deuxième point concerne le passage de l'interne à l'international. Comment l'Union européenne doit-elle être représentée à l'avenir dans les organisations internationales ? Nous avons opté au Parlement pour une commission sur les questions relatives à l'OTAN. Qu'en est-il des questions relatives à l'organisation du commerce mondial ? Il y a encore de nombreux autres domaines - comment l'Europe veut-elle assumer un rôle directeur à l'avenir ?
Le troisième point qui me préoccupe concerne le Secrétariat du Conseil. Je pense que nous devrions créer au sein de ce Secrétariat une commission regroupant les meilleurs éléments. Il doit être possible que le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission soient représentés ici de manière équivalente. Notre objectif doit être que les idées des meilleurs éléments produisent un résultat qui réjouira les citoyens européens.

Perry
Les deux premières phrases de la déclaration de Laeken au sujet des effets dévastateurs des deux guerres mondiales renforcent ma conviction que l'Union européenne est une force du bien dans le monde, et le Royaume-Uni, comme les autres États membres, retire de gros avantages de l'existence de l'UE.
Les restes de mon grand-père, comme beaucoup d'autres, reposent quelque part en Flandre sur le champ de bataille de la Somme. Mon grand-père s'est battu dans l'armée de Montgomery pour la libération de Bruxelles. Je suis moi-même encore en Flandre, représentant de la troisième génération de mon humble famille, occupé à me battre ici pour les intérêts de la Grande-Bretagne. Peut-il y avoir le moindre doute sur la génération qui a trouvé la bonne manière de régler les relations de l'Europe ?
Les certitudes simples du XXe siècle sont moins claires dans les complexités du XXIe siècle. Quand je lis la déclaration de Laeken, j'ai envie d'utiliser un dicton que nous avons en anglais, it's like the curate's egg, c'est-à-dire, il y a du bon et du mauvais. J'apprécie particulièrement la mention que nous sommes un continent de liberté et, surtout, de diversité. Contrairement aux États-Unis d'Amérique, l'Europe est une association volontaire d'États indépendants souverains. Nous ne devons jamais l'oublier.
Bien sûr, nous avons besoin d'institutions au niveau européen, mais rappelons-nous les sages paroles de Jacques Santer qui disait "L'Europe doit faire moins, mais mieux". Il est nécessaire d'avoir une définition plus claire de la subsidiarité en ce qui concerne ce "moins". N'aller au niveau européen que pour ce qui ne peut être fait qu'au niveau européen. En ce qui concerne le "mieux", j'invite la Commission et le Conseil à examiner soigneusement la demande de ce Parlement d'adopter un code uniforme et obligatoire de bonne conduite administrative.
La réponse que j'ai reçue la semaine dernière de la Commission à une question parlementaire ne faisait aucun cas de cette demande formulée par le Parlement au mois de septembre. Ce n'est pas là une bonne attitude, ni la meilleure façon de gagner le soutien de l'opinion publique européenne. L'idée du code a été lancée par le médiateur, M. Söderman. Je suis ravi de savoir qu'il sera un observateur à la Convention mais j'ai envie de dire à la Commission et au Conseil qu'ils feraient bien aussi de l'écouter, au lieu de le laisser simplement observer.
En tant que dernier orateur pour cette année, permettez-moi de souhaiter à tout les membres du personnel, à tous les députés et à tous les citoyens d'Europe un très joyeux Noël et une très heureuse nouvelle année.

Barnier
Monsieur le Président, ce débat, commencé il y a maintenant plus de quatre heures, et je comprends que l'attention du Parlement européen ait été beaucoup sollicitée. Néanmoins, pour ce qui me concerne, j'ai écouté avec attention l'ensemble des intervenants, et jusqu'au bout. Je dois dire que, tout au long de ce débat, ce sont des interventions de qualité qui ont marqué le dialogue et les interventions de votre Parlement.
La quasi totalité des intervenants se sont exprimés pour exprimer leur satisfaction au terme, non seulement de ce Conseil de Laeken, mais aussi de six mois de présidence belge, et je n'ai aucun problème, bien au contraire, pour m'associer à ces remerciements à l'égard, non seulement de Guy Verhofstadt et de Louis Michel, mais de l'ensemble des ministres belges et de l'ensemble de leurs collaborateurs. Je les remercie aussi, pourquoi ne le dirai-je pas, pour la qualité des relations qui ont été entretenues et même renforcées, durant cette présidence, quels que soient les problèmes ou les difficultés, entre le Conseil et nos collaborateurs et les membres de la Commission européenne.
Les quelques mots que je veux dire concernent la Convention, et l'espoir, ou l'espérance, qu'elle nourrit. D'abord, M. Swoboda comme James Elles ont, parmi d'autres peut-être, évoqué la question de la société civile. Je crois très important que ce nouveau cadre qui se met en place pour la première fois, s'agissant de questions institutionnelles, après la première expérience réussie de la précédente Convention sur les droits fondamentaux, mais qui était un exercice cadré, limité, probablement moins sensible que celui qui va être ouvert, je crois très important que cette Convention soit perméable, à l'écoute, puisse entendre ce qui se passe en dehors. D'une manière ou d'une autre, il faudra que ce forum, ce réseau des organisations non gouvernementales, des régions, des associations, puisse être écouté et, quand il le faudra, auditionné par la Convention. J'ai noté la suggestion que le site internet soit relancé dans les deux sens : non seulement pour faire descendre de l'information, mais aussi pour faire remonter des opinions ou des critiques. En cela, d'ailleurs, je retrouve une idée que j'ai exprimée ici même que cette Convention soit une sorte de caisse de résonance, à la fois vers les gouvernements et vers les citoyens. Permettez-moi d'ailleurs de dire que ce sera bien utile dans une période - je pense à l'année 2002 - où six ou sept, peut-être plus, si je ne me trompe, des pays de l'Union vont connaître des élections générales, et donc il faudra être très attentif à la qualité du débat européen, puisque nous savons bien, que les hommes politiques nationaux le veuillent ou non, que la dimension européenne est forcément présente dans les débats de chacun de nos pays. Voilà le premier point que je voulais dire.
Deuxième point, le présidium, dont je ferai partie avec mon collègue et ami Antonio Vitorino. Ce présidium de douze personnes sera animé par ce trio de haute qualité de trois hommes d'État - je reprends à mon compte ce mot : M. Amato, M. Dehaene et le président Giscard d'Estaing. Ce sont trois hommes d'État, et très franchement on peut naturellement considérer leur âge, certains diront leur expérience ou leur sagesse. Je les connais tous les trois. Ce que je peux dire d'eux, et notamment du président de la Convention, c'est qu'ils ont tous trois, s'agissant de la conviction européenne qui est la leur, une jeunesse d'esprit, un dynamisme que j'aimerais retrouver chez un certain nombre d'hommes politiques beaucoup plus eurosceptiques qui ont quelquefois 20 ou 30 ans de moins qu'eux. C'est cela qui me paraît important, avec le dynamisme et la jeunesse de leurs convictions, leurs qualifications européennes et leur autorité, dont nous aurons besoin. Ce que je veux dire, après Louis Michel, c'est que naturellement il y a ce président et ces deux vice-présidents, mais qu'ils auront à travailler collégialement avec le présidium, et en écoutant et en animant les débats de l'ensemble de la Convention. Il ne s'agit donc pas d'un travail solitaire, mais d'un travail solidaire, ce qui est extrêmement différent.
Le Conseil européen de Laeken, et c'est le grand mérite de la présidence belge d'avoir conduit à ce résultat, a donné à cette Convention un mandat dynamique, un mandat ouvert, et ainsi se trouve écarté le premier risque que j'avais imaginé ou craint : celui d'un mandat fermé, bloqué sur les quatre tirets de Nice, qui aurait provoqué ici même et chez moi une très grande déception et dans l'opinion également, et qui nous aurait contraints à un travail juridique, technique, sans perspectives politiques. Ce n'est pas le cas. Le mandat de Laeken est ouvert, et il nous permet même d'évoquer quasiment toutes les questions. Et donc l'autre risque existe aussi, permettez-moi de le dire. C'est que, nous appuyant sur un mandat aussi large, une aussi grande confiance, la Convention se transforme en une sorte de lieu académique dont le résultat s'éloignerait par trop du mandat ou de la ligne du mandat qui a été fixée. Gardons-nous de faire de cette Convention un lieu qui perdrait l'écoute du Conseil européen. Voilà aussi pourquoi le choix des trois personnes qui animeront cette Convention est important, parce que ces trois personnalités ont l'écoute et le respect du Conseil européen. Il faut que nous marchions au milieu de ces deux écueils. Le premier est maintenant écarté. Le second ne l'est pas encore. Je veux dire simplement que nous aurons à faire un travail responsable, un travail utile, et utilisable par le Conseil européen, qui devra ensuite prendre les décisions finales. Le fond de ma pensée, c'est que cette Convention, qui est une grande chance pour le débat européen, une grande chance pour les futures étapes de la construction européenne, une manière plus ouverte, plus démocratique et plus transparente, porte elle-même la responsabilité de prouver que c'est la bonne méthode qui a été choisie, pour qu'on n'en revienne pas à la méthode précédente, strictement intergouvernementale. Nous aurons cette responsabilité ensemble, Parlement européen, Commission, Conseil et parlements nationaux, avec, autour de la table et à égalité avec nous, les pays candidats, plus, naturellement les représentants actifs du Comité des régions et de la société civile organisée. Nous aurons la responsabilité que cela marche, que cela réussisse. Parce que si cela réussit, alors, je le pense, de manière durable pour l'avenir, toutes les futures réformes, dans les décennies qui viendront, ne se feront plus comme avant, mais se feront avec cette méthode plus transparente et plus ouverte.
Nous aurons une deuxième responsabilité, qui est de mettre en perspective les questions institutionnelles, et de les mettre dans une perspective politique. Le mandat de la Convention le permet. Il nous permet notamment, dans les premiers mois de l'année 2002, de passer un peu de temps entre nous et avec d'autres à nous poser cette question fondamentale : que veut-on faire ensemble, quel est le sens que l'on veut donner au projet européen, qu'attendez-vous, non seulement les institutions mais les États membres, et dans chaque État membre les gouvernements, les chefs d'État et de gouvernement, les parlements nationaux, qu'attendez-vous du projet européen ? Je crois comprendre que le président de la Convention, et je l'appuierai dans ce sens, a cette idée d'aller interroger, par tous les moyens modernes et peut-être en se déplaçant, si le présidium le souhaite, en allant dans chacune des capitales pour demander dans chaque pays : qu'attendez-vous du projet européen ? On a entendu depuis deux ans, depuis Joschka Fischer, tous les chefs d'État et de gouvernement, beaucoup de ministres faire de grandes déclarations et de forts discours. Je pense qu'il faut aller plus loin et leur demander de nous préciser le sens qu'ils souhaitent pour ce projet européen, ce qu'ils en attendent, faire en quelque sorte cette vérification politique. Et puis viendra le temps de placer dans cette perspective politique, après cette vérification, le travail institutionnel sur tous les sujets qui ont été évoqués, et notamment sur ce processus constitutionnel qui a été acquis à Laeken. Voilà ce que je voulais dire : faire un travail responsable, utile et utilisable, et faire la preuve que l'on peut désormais faire avancer et progresser l'Union européenne autrement que par des méthodes qui appartiennent, me semble-t-il, au passé.
Je vous souhaite, Monsieur le Président, en vous remerciant de m'avoir donné la parole au terme de ce débat, et en vous remerciant de la qualité de ce débat, je vous souhaite à mon tour de bonnes fêtes de fin d'année.

Le Président
La discussion commune est close.

Interruption de la session
Le Président
Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
(La séance est levée à 19h45)

