Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents en sa réunion du mardi 3 juin 2008 conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées.
Lundi/mardi/mercredi: Pas de modification.
Jeudi: Le groupe socialiste du Parlement européen a demandé le retrait du premier point du débat sur les droits de l'homme de cet après-midi intitulé "Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde".
Je donne la parole au président du groupe PSE, M. Schulz, afin qu'il motive cette requête.
Martin Schulz
Monsieur le Président, lors de la Conférence des présidents, j'ai déjà tenté de convaincre les présidents de groupe de l'inopportunité de mettre ce point à l'ordre du jour en ce moment précis. Il ne repose en effet que sur de simples suppositions d'Amnesty International. D'après Amnesty International, il n'existe en effet que des soupçons, mais aucune preuve tangible de l'existence de ces fosses communes, à ce jour.
La présidente de la sous-commission des droits de l'homme, Mme Flautre, a répondu de manière très intelligente à ce problème. Elle a invité des représentants d'Amnesty International à s'exprimer devant la commission le 16 juillet prochain afin d'apporter des preuves de ces accusations et de les préciser. Nous estimons par conséquent qu'il est préférable d'attendre que cette audition ait eu lieu avant de prendre une décision par rapport à ce point de l'ordre du jour.
Je voudrais également préciser qu'il ne s'agit pas d'une vieille région parmi d'autres, mais d'une partie du monde dans laquelle le Parlement européen, en tant qu'entité politique internationale, doit lui aussi avancer avec la plus grande prudence et éviter de prendre des décisions basées sur des suppositions qui pourraient avoir l'effet inverse de ce que nous souhaitons, à savoir le renforcement de la stabilité dans la région.
Nous demandons par conséquent le retrait de ce point de l'ordre du jour.
Monica Frassoni
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, au cours du débat que - je l'espère - nous allons avoir, nous comptons demander une enquête indépendante sur les fosses communes, la protection de ces sites et la fin du harcèlement dont sont victimes les personnes qui mènent cette enquête. Je pense qu'il n'y a aucune contradiction entre la demande d'un débat urgent sur la question et l'audition organisée par Mme Flautre le 16 juillet prochain.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, comment peut-on demander un vote par appel nominal sur une proposition que je viens à peine de présenter?
Le Président
Monsieur Schulz, lorsque vous planifiez quelque chose, la nouvelle circule rapidement. J'imagine donc que tout le monde en a été informé assez vite. J'estime toutefois que puisque la proposition est sous mes yeux, elle doit être soumise au vote.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je crains, qu'en vertu du règlement, cela ne soit pas possible. Mon groupe a décidé, il y a environ 25 minutes, de me confier la tâche de présenter la proposition. Je pense donc qu'il est hautement impossible qu'une demande de vote par appel nominal sur la proposition que je viens juste de déposer ait pu être soumise entre-temps. Si elle a réellement été soumise, alors elle ne l'a pas été dans les délais, auquel cas il vous revient de décider si elle doit être rejetée.
Le Président
Monsieur Schulz, j'ai été informé que cette proposition avait été déposée il y a une heure. J'en conclus donc qu'elle l'a été à titre préventif. C'est mon intuition, en tout cas, Monsieur Schulz. Pourquoi est-ce un tel problème? Vous avez vos propres convictions, les autres ont les leurs. C'est le droit de chacun. D'après les informations en ma possession, une demande de vote par appel nominal a été introduite il y a une heure - autrement dit, dans les délais - au cas où une décision devrait être prise à ce propos.
(Chahut)
Chacun d'entre vous peut décider d'apporter ou non ses documents avec lui - c'est un choix personnel.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, puis-je vous demander de suspendre la séance deux minutes afin de permettre à l'ensemble des députés de récupérer leur carte de vote?
Le Président
Nous allons faire une courte pause pour permettre à chacun d'obtenir une carte.
(La séance est suspendue quelques instants)
(Le Parlement rejette la proposition lors du vote par appel nominal)
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, vous avez déclaré au début que la présence du ministre Jean-Pierre Jouyet était un plaisir - et c'en est effectivement un. Comptez-vous demander aux futures présidences de suivre l'exemple de M. Jouyet et d'être présentes dès le lundi?
Stavros Lambrinidis
(EL) Monsieur le Président, je voudrais faire un bref commentaire concernant notre programme de jeudi: le président français, M. Sarkozy, viendra ici pour présenter le programme sur l'avenir de l'Europe, face à la crise très grave qui menace l'Europe.
Pour autant que je sache, le groupe PSE ne s'est vu octroyer un temps de parole que de 18 minutes. J'imagine que le président ne se verra accorder que quelques minutes et les autres orateurs encore moins.
Le Parlement européen est l'endroit par excellence où les députés doivent pouvoir s'exprimer et les dirigeants nationaux les écouter. Pour moi, cette répartition du temps nous fera perdre une occasion essentielle lors de ce débat.
Le Président
Monsieur Lambrinidis, il existe une procédure pour la répartition des minutes. Celle-ci n'est pas différente le jeudi des autres jours et c'est à votre groupe d'allouer le temps de parole qui lui revient comme bon lui semble. Tout le reste se fait selon le système d'Hondt et rien d'extraordinaire n'est prévu pour jeudi.
