Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Traian Ungureanu, au nom de la commission des affaires étrangères, sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire.
Traian Ungureanu
Madame la Présidente, il y a exactement trois ans, le Parlement européen a approuvé la synergie de la mer Noire. C'était la première étape d'une politique cohérente dans l'une des régions les plus sensibles d'Europe, et un pas dans la bonne direction parce que la mer Noire est à présent largement considérée - et crainte - comme un espace ou convergent espoirs, forces et ambitions en matière de politique, de stratégie et de sécurité.
Désormais, il est possible de développer davantage notre politique dans la région. Cette Assemblée peut jouer un rôle primordial dans la transformation des politiques de l'UE en une stratégie européenne à part entière. C'est en fait l'idée principale du rapport dont je suis à l'origine, avec le soutien de mes collègues de la commission des affaires étrangères et du Parlement dans son ensemble.
Mais pourquoi rédiger un nouveau rapport sur la mer Noire et pourquoi créer une stratégie de l'UE pour la mer Noire? Certains diraient que la mer Noire est une région de petite taille. C'est le cas en effet; mais si nous observons à présent une carte stratégique, la mer Noire prend une ampleur énorme. Un autre facteur entre également en jeu: la mer Noire devient de plus en plus noire.
À la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la mer Noire est devenue en partie une mer intérieure de l'UE. Toutefois, les développements dans la région sont bien souvent imprévisibles: les tensions s'accumulent et les malentendus foisonnent. Une analyse synthétique de la région de la mer Noire mène à la conclusion que les problèmes dans la région perdurent ou gagnent en fait en intensité. La guerre entre la Géorgie et la Russie en 2008, les conflits non résolus et les conflits "gelés", ainsi que la détérioration inquiétante du régime démocratique en Ukraine et en Russie constituent autant d'évolutions très préoccupantes et d'exemples frappants des risques pour la sécurité dans la région.
Si nous examinons les résultats actuels de l'engagement de l'UE dans la région, ceux-ci semblent pour le moins mitigés. L'approche politique de l'UE vis-à-vis de la mer Noire manque de mécanismes de contrôle, d'évaluation et de suivi. La région de la mer Noire n'est pas assez visible dans les débats à Bruxelles, et le financement de l'UE pour la région est fragmenté et compliqué.
Tout en s'appuyant sur les mérites de la synergie de la mer Noire que nous avons adoptée il y a trois ans, la nouvelle stratégie de l'UE pour la mer Noire doit mettre en place un cadre politique plus fort et des outils concrets. Je ne mentionnerai que deux des recommandations du rapport. La première concerne des ressources adéquates: si l'UE souhaite jouer un rôle clé dans la région de la mer Noire, elle doit y consacrer des ressources adéquates d'un point de vue financier et d'un point de vue humain. La création d'une ligne budgétaire séparée dans le budget de l'UE est primordiale. La deuxième recommandation concerne l'élaboration d'un plan d'action européen définissant des tâches et des objectifs clairs, et prévoyant notamment des réunions ministérielles régulières entre les pays concernés.
La stratégie de l'UE pour la mer Noire ne doit ni sous-estimer, ni surestimer, un seul État de la région. Les principes de participation de toutes les parties et d'appropriation régionale doivent se refléter dans un rôle important de la Turquie et de la Russie, mais aussi dans une coopération régionale réussie entre tous les partenaires régionaux.
Pour conclure, je tiens à remercier tous mes collègues pour leurs contributions très positives à la version définitive de ce rapport. Je pense que nous convenons tous que cette Assemblée attend de la Commission et du Conseil qu'ils fassent de ce rapport une réalité. L'engagement stratégique et bénéfique de l'UE dans la région de la mer Noire doit se concrétiser.
Štefan Füle
Madame la Présidente, je suis très heureux que la région de la mer Noire se trouve parmi les priorités de l'agenda du Parlement européen. Cette région est importante pour l'Union européenne et nous devons lui consacrer nos efforts de manière à ce qu'ils reflètent l'extrême sensibilité que nous lui attribuons.
Je voudrais remercier et féliciter le rapporteur de la commission des affaires étrangères: M. Traian Ungureanu, pour son rapport excellent et approfondi. Ce rapport et ses recommandations sont intéressants et innovants dans tous les sujets traités.
Depuis le dernier élargissement, la mer Noire est également une mer de l'UE. Nous avons des responsabilités envers elle, comme nous en avons envers toutes les autres régions de bassin qui nous bordent. Nous devons assumer cette responsabilité de manière résolue.
Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, nous disposons déjà d'une initiative ciblant cette région: la synergie de la mer Noire. Or, il faut bien admettre que sa mise en œuvre s'est révélée beaucoup plus difficile que prévu. Tous nos projets ne sont pas accueillis avec enthousiasme par tous les acteurs de la région.
C'est précisément pour ces raisons que le Parlement a opté pour une approche basée sur l'appropriation régionale et la culture du dialogue. Je crois que c'est la bonne approche, mais ces engagements ne peuvent être crédibles que s'ils apportent des améliorations concrètes pour les peuples de la région.
Par conséquent, le rapport sur la définition d'une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la mer Noire présente notre engagement envers la région et nos États membres qui se trouvent dans cette zone en leur accordant notre soutien complet pour faire face aux difficultés découlant de leur situation géographique particulière.
Nous comprenons bien qu'une stratégie pour la région de la mer Noire ne doit pas être interprétée comme une solution de remplacement des efforts existants, et spécifiquement de la synergie de la mer Noire. Il s'agit en effet d'un cadre global qui oriente toutes les activités de l'Union européenne dans la région.
La stratégie pour la mer Noire peut offrir une occasion idéale de réexaminer nos intérêts dans la région, et notamment les intérêts stratégiques, politiques et économiques, et de discuter de la meilleure manière de les préserver. Le Parlement a déterminé les domaines pertinents pour le développement de cette stratégie, notamment la gouvernance, la sécurité et l'énergie, les transports, l'environnement, les échanges, le développement économique local et le développement social et humain.
La mise en place de cette stratégie peut également permettre d'ajouter une dimension maritime aux activités en cours dans la région. La Commission travaille actuellement à la création d'une batterie complète de mesures en rapport avec la question des initiatives en matière de politique maritime, de la gestion des ressources naturelles et de la lutte contre les activités de pêche illégales.
Nous pouvons puiser dans le savoir-faire acquis dans le cadre d'autres stratégies comme la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique et la stratégie de l'UE pour le Danube. En effet, la stratégie pour le Danube nécessitera des interactions évidentes avec la mer Noire. Toutefois, nous sommes conscients que chaque région européenne de bassin est différente. Par conséquent, nous devons garantir que toutes les stratégies européennes à venir seront adaptées aux caractéristiques sectorielles, au développement économique et social, à l'environnement et à l'énergie, aux infrastructures et aux ressources naturelles qui leur sont propres.
Le rapport sur la définition d'une stratégie de l'UE pour la région de la mer Noire propose une vue d'ensemble des défis futurs dans la région, mais cette stratégie permettra également d'établir des liens solides avec les États partenaires de la région pour en garantir une mise en œuvre fluide et efficace. Nous devons saisir cette occasion et consulter intensément toutes les parties concernées, en commençant par nos partenaires dans les régions et avec la participation du Parlement.
Je le répète, nous nous réjouissons de ce rapport et nous sommes prêts à puiser dans ses recommandations. Le service pour l'action extérieure et les services idoines de la Commission se consacreront à la préparation d'une stratégie pour la mer Noire, préparation pour laquelle nous chercherons votre soutien ainsi que celui du Conseil.
Metin Kazak
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter M. Ungureanu et, en tant que rapporteur de la commission du commerce international, je suis heureux que certaines de nos propositions aient été reprises dans le texte principal du rapport.
Je me réjouis que, comme cela a déjà été mentionné, après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, la mer Noire, pour le dire de façon imagée, soit devenue une mer "européenne", qui requiert une stratégie européenne globale impliquant un certain nombre de ressources administratives et financières, ainsi qu'une bonne coordination et un sens de la responsabilité.
Une des tâches essentielles est d'incorporer dans la nouvelle stratégie une approche fondée sur des projets. Il convient d'accorder une attention particulière aux domaines d'intérêt commun, comme l'environnement, l'énergie, les transports et les infrastructures, qui sont d'une importance cruciale pour le développement durable de la région.
Une coopération intensive au niveau parlementaire est également nécessaire, par exemple avec des organisations comme l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique en mer Noire et l'OMC, et avec la Banque de commerce et de développement de la mer Noire. Enfin, je crois également que nous devrions envisager d'autres initiatives régionales, mais sans permettre à la stratégie de s'y noyer.
Silvia-Adriana Ţicău
Madame la Présidente, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient l'intégration totale du marché et de la réglementation sur la base de la législation de l'Union relative à l'énergie et encourage la participation de pays de l'ensemble de la région de la mer Noire au traité instituant la Communauté de l'énergie, ainsi que l'assistance de l'Union, de la BEI et de la BERD en vue pour la modernisation des infrastructures énergétiques dans cette région.
Nous soulignons la valeur ajoutée européenne et l'importance du corridor gazier sud-européen en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne. Des projets comme le gazoduc Nabucco, qui constitue une priorité clé de l'Union, aux côtés de projets comme le gazoduc trans-adriatique, l'oléoduc paneuropéen, l'interconnecteur Turquie-Grèce-Italie ou l'interconnecteur Azerbaïdjan-Géorgie-Roumanie, mettent en lumière à la fois l'importance des engagements de l'Union dans la région de la mer Noire et la nécessité de développer encore la coopération entre les pays de la région. Nous insistons sur l'importance d'établir un réseau régional de recherche et d'éducation dans l'ensemble de la région de la mer Noire et de ses connexions avec GEANT, et nous invitons la Commission à continuer de soutenir des projets de recherche dans la région.
Je conclurai, Madame la Présidente, en invitant la Commission à développer une stratégie de l'Union européenne vis-à-vis de la région, assortie d'un plan d'action. Nous soulignons la nécessité d'établir un lien entre celle-ci et la stratégie de l'Union européenne pour le Danube.
Victor Boştinaru
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'importance de la région de la mer Noire pour l'UE du point de vue des transports, de l'énergie, de la stabilité, de la sécurité et de l'environnement est évidente. C'est pour cette raison que la stratégie de l'UE pour cette région aura certainement des retombées très positives sur la région et sur l'UE dans son ensemble.
La commission du développement régional estime que cette stratégie peut apporter croissance et développement durable à la région. Mais elle estime également que, pour être pleinement efficace, il est indispensable d'impliquer tous les États de la région, qu'ils soient membres de l'Union européenne ou non. Cette stratégie exige que les actions soient coordonnées - mais comment une coordination pourrait-elle exister sans la pleine implication de tous les pays? Il faut assurément garantir une coordination avec la stratégie pour le Danube, qui devrait bientôt devenir une priorité majeure de la Présidence hongroise.
Le recours à une approche intégrée et à une coopération transfrontalière entre les régions doit être encouragé dans tous les aspects de la stratégie, mais en particulier en matière de transport, d'énergie et d'environnement.
Elmar Brok
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le rapporteur pour l'excellent travail réalisé, marqué par la fusion de nombreuses idées sous une forme détaillée, un travail qui nous aidera dans nos efforts futurs.
Nous devons comprendre qu'il ne faut pas confondre cette coopération dans la région de la mer Noire avec le partenariat oriental ou avec les relations stratégiques entretenues avec la Turquie et la Russie. Ce sont des matières différentes, et cette coopération ne les remplace pas. Par ailleurs, je trouve extrêmement passionnant qu'il soit possible de rassembler ces groupes divergents autour de certains sujets afin de produire une politique cohérente qui serve nos intérêts, tout en aidant également les pays concernés. Une telle coopération pourrait aider à réconcilier des intérêts politiques et économiques contradictoires, afin que les litiges futurs soient moins intenses et dangereux et que, par exemple, notre travail dans le partenariat oriental ne soit pas interprété comme étant orienté contre un quelconque individu, mais plutôt que tout soit considéré comme complémentaire. Toutefois, d'un point de vue européen, cette position de coopération ne doit pas nous empêcher d'attendre du partenariat oriental avec ces pays qu'il produise des résultats différents de ceux des stratégies pour la Russie, par exemple. Nous devons pouvoir faire ces distinctions et M. le commissaire est sans doute bien conscient que ce devrait être le cas. Cependant, pour cette région, la coopération dans la région de la mer Noire sert les intérêts de l'Union européenne, de la Russie, de la Turquie et des autres pays de la région - dont la plupart sont membres du partenariat oriental. J'imagine que cela contribuera de manière significative à la stabilité économique et politique de l'Europe, et j'espère que nous pourrons collaborer étroitement avec le commissaire afin de progresser sur ce sujet.
Ioan Mircea Paşcu
Madame la Présidente, la mer Noire est une porte d'accès de et vers l'Europe, et par conséquent il convient de la traiter comme telle. Il ne s'agit pas d'un quelconque endroit lointain de peu d'importance qui attire de temps à autre notre attention.
En réalité, cette région a déjà imposé - et continuera à imposer - des points à nos ordres du jour, que ce soit à cause d'une interruption du transit du gaz comme en 2006 et en 2008, ou de la guerre géorgienne comme en 2008. Toutefois, malgré l'évidence et l'importance qu'on lui reconnait, la région de la mer Noire ne suscite pas l'attention qu'elle mérite de la part de l'Union - une Union qui était, d'une certaine manière, tenue d'aborder ces problèmes après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007.
Rétrospectivement, la synergie de la mer Noire, élaborée peu après l'adhésion de ces deux pays, semble avoir consisté en un document élaboré à la hâte et conçu pour combler un "vide" ou un "trou noir", selon votre préférence, auquel l'UE a dû faire face quasiment du jour au lendemain. Le fait qu'aucune action d'importance n'ait eu lieu depuis le premier réexamen de l'initiative en 2008 - et nous ne sommes pas très avancés dans sa mise en œuvre, comme le dit le rapport - illustre très bien cette situation.
Selon moi, les raisons principales en sont doubles. Premièrement, il règne un désintérêt et un manque de volonté manifestes dans le chef des États membres de l'UE pour prendre des décisions à propos de la région. En outre, maintenant que l'argent manque, la volonté est encore moins présente qu'avant.
Deuxièmement, le postulat initial de la synergie, selon lequel la région doit devenir cohérente et coopérative afin de respecter les critères qui justifient l'attention et le soutien matériel de l'UE, n'a tout simplement pas tenu compte du fait que la région avait un aspect complètement différent il y a seulement 20 ans. Attendre d'une région si complexe et diversifiée qu'elle devienne cohérente et qu'elle se forge une identité individuelle en si peu de temps est soit irréaliste, soit - et je déteste dire cela - mal intentionné. La situation s'améliorerait peut-être dans le contexte d'une révision du partenariat oriental.
Ivo Vajgl
Madame la Présidente, le rapport que mon collègue M. Ungureanu a préparé d'une manière si méticuleuse et qui ouvre la voie de la coopération, ce dont je le remercie, ramène notre attention vers une région caractérisée par la diversité. La diversité des systèmes politiques, des traditions culturelles, des religions, des statuts et des ambitions en termes de rapprochement avec l'Union européenne, de niveau de développement économique, de disponibilité des ressources naturelles et, bien entendu, de la nouvelle situation qui s'est présentée, puisque désormais trois États membres de l'Union européenne font partie de la région dont nous parlons.
Pour nous, la région de la mer Noire est particulièrement intéressante en raison de sa situation géostratégique, qui représente soit une valeur ajoutée soit des risques graves pour nos intérêts en matière de sécurité. Dans ce contexte, j'insiste en particulier sur la sécurité énergétique et la garantie d'un approvisionnement énergétique durable pour l'Union européenne, sur des infrastructures et des opportunités qui nous permettent d'influencer la résolution des conflits et des questions en cours dans la région, ainsi que sur le développement de partenariats avec la Russie et la Turquie. Tout cela peut être obtenu grâce à un engagement plus marqué des pays de la région et avec la participation de tous les États membres de l'Union européenne et d'autres organisations et réseaux présents dans la région, et notamment les réseaux d'organisations de la société civile; ce sont précisément eux qui requièrent notre attention particulière et notre reconnaissance.
Nous n'avons besoin de nouvelles institutions pour aucun de ces objectifs; ce que nous devons faire c'est garantir un financement régulier et un plus grand engagement politique. Monsieur le Commissaire, je crois que vous pourrez faire bon usage de ce rapport et je suis impatient de travailler avec vous.
Werner Schulz
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour que la région de la mer Noire devienne une zone de stabilité, de sécurité, de démocratie et de prospérité, et pour tirer profit de ces opportunités et de ces défis, il nous faut une stratégie globale. Cette résolution poursuit cet objectif et c'est pour cette raison que mon groupe la soutient. C'est aussi parce que plusieurs de nos propositions ont été intégrées, par exemple celles de régler les conflits non résolus dans la région, de renforcer la coopération avec la société civile, de soutenir les projets interpersonnels et d'encourager de petits projets dans le contexte d'une coopération transfrontalière.
Nous voulons également une politique énergétique durable, une meilleure efficacité énergétique et la création de réseaux universitaires ou de réseaux d'étudiants. Cependant, j'ai certaines critiques à formuler concernant l'absence d'une position cohérente par rapport aux infrastructures énergétiques dans la région - je citerai Nabucco et South Stream à cet égard. Je ne comprends pas pourquoi notre demande d'une surveillance plus stricte des plateformes pétrolières de la mer Noire a été rejetée, car elle est absolument essentielle après la catastrophe du golfe du Mexique. C'est pour cette raison que nous représentons cet amendement aujourd'hui.
Paweł Robert Kowal
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je pense que le document présenté mérite d'être approuvé. Donc, au nom de mon groupe, je l'approuve. Je souhaite insister sur le fait que la synergie de la mer Noire doit être repensée dès aujourd'hui. Les nobles intentions ne se sont pas toujours traduites par une utilisation efficace de la synergie, et c'est une bonne chose que le rapporteur le rappelle. Par conséquent, je pense que la tâche prioritaire de M. Füle est aujourd'hui d'essayer de faire un tri dans nos initiatives pour cette partie de l'Europe, de montrer que notre priorité est la politique de voisinage, et que tous les autres sujets deviennent secondaires dans ce contexte. J'espère que cette façon de voir les choses assure que la synergie de la mer Noire sera efficace à l'avenir, en particulier dans le domaine de l'énergie. Cette synergie pourrait également constituer un bon instrument, par exemple si nous parlons de soutenir la Géorgie dans les mutations démocratiques et économiques qu'elle a traversées ces dernières années. Toutefois, la première étape, l'étape essentielle, est d'organiser maintenant les initiatives de ce côté de l'Europe, de manière telle que non seulement nous puissions en être fiers, mais qu'elles permettent aussi réellement d'atteindre certains objectifs spécifiques.
David Campbell Bannerman
Madame la Présidente, en discutant de la région de la mer Noire, un mot me vient à l'esprit, et c'est le mot "prudence". Nous devons tous avancer avec précaution sur ce sujet.
La région de la mer Noire est l'arrière-cour de la Russie. Sa flotte est ancrée en Crimée, à Sébastopol, à proximité des champs de bataille ensanglantés de la guerre de Crimée. Nous avons été témoins du conflit malheureux en Géorgie. Si la Géorgie avait fait partie de l'OTAN, les conséquences auraient pu être désastreuses. Bien que je soutienne l'indépendance de la Géorgie, j'estime qu'il serait peu avisé d'aller taquiner l'ours russe dans sa tanière.
Et puis il y a la Turquie avec laquelle l'UE joue en proposant son adhésion malgré la réalité qui montre que des pays membres comme la France opposeront leur véto à toute demande d'adhésion. Seuls 4 % du territoire turc se trouve en Europe. Ce pays ne doit pas faire partie de l'UE. Il y a danger à pousser la Turquie. La déception pourrait pousser la Turquie dans les bras des extrémistes islamiques.
Enfin, en toile de fond, il y a le fait que c'est la région de la mer Noire qui est le centre du transit du pétrole et du gaz, si vitaux, de la Caspienne. Il convient donc d'avancer avec prudence.
Dimitar Stoyanov
(BG) Madame la Présidente, je m'associe à la majorité des opinions exprimées dans cette Assemblée et je félicite le rapporteur pour ce qu'il a accompli grâce à ce rapport. Pontus Euxinus - le Pont Euxin -, nom de la mer Noire dans l'Antiquité, a toujours été d'une importance géostratégique et économique majeure pour l'Europe. Et c'est toujours le cas actuellement.
C'est pourquoi il est essentiel que cette stratégie se traduise en mesures concrètes, car nous sommes à nouveau en plein débat, et je me rappelle que nous avons tenu un débat similaire il n'y a pas si longtemps. C'est pourquoi je voudrais en fait tirer un trait après les déclarations des membres du groupe socialiste, et apporter mon soutien en particulier concernant le point qui envisage une ligne budgétaire séparée pour la mise en œuvre de la stratégie.
J'invite donc la Commission à agir. Seul un financement adéquat nous permettra de traduire les mots prononcés dans cette Assemblée aujourd'hui en actions ayant une incidence pour les citoyens européens.
Iuliu Winkler
(EN) Madame la Présidente, je commencerai par féliciter M. Ungureanu pour sa rédaction du rapport sur la mer Noire. Je me réjouis également de l'approbation de plusieurs des intervenants précédents, mes distingués collègues, qui se sont engagés dans la promotion d'une nouvelle vision pour la région de la mer Noire.
La mer Noire est en effet devenue en partie une mer intérieure de l'Union européenne. Son importance géostratégique n'est pas exagérée compte tenu de la stabilité régionale, des processus de démocratisation et des questions connexes en matière de sécurité énergétique, d'économie et de commerce. Je crois fermement que c'est nous, c'est l'Union européenne, qui devons bénéficier du potentiel de la région de la mer Noire, et personne d'autre.
Pour atteindre cet objectif, l'Union européenne doit pouvoir compter davantage sur ses États membres de la région, elle doit abandonner tout ancrage dans le passé et faire preuve de plus de dynamisme, d'autorité et de vision. Sans parler de questions liées au processus d'élargissement, je voudrais adresser un message à tous ceux qui sont sceptiques par rapport à la mer Noire. Tout ralentissement du processus d'intégration européenne de la région entravera l'évolution démocratique de celle-ci. Le risque est l'instabilité à moyen et long termes, et ses implications seraient difficiles à évaluer, et encore plus difficiles à gérer, pour l'Union européenne.
En conclusion, l'UE a besoin de sa mer Noire intérieure et nous avons besoin d'une stratégie intégrée pour cette région. La stratégie pour la mer Noire doit être élaborée par la Commission sur la base des recommandations définies par notre rapporteur. Aujourd'hui, cette Assemblée doit apporter un soutien indéfectible à la stratégie.
Maria Eleni Koppa
(EL) Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui porte sur un rapport très important qui traite d'une région particulière proche de l'Union européenne: la mer Noire. Cette région comprend des États membres de l'UE et des pays qui sont importants pour la coopération régionale. Par conséquent, nous avons un intérêt commun à préserver l'existence d'un espace de paix, de démocratie, de sécurité et de stabilité autour de la mer Noire.
Nous disposons d'un cadre de coopération stable grâce à la synergie de la mer Noire, qui a été mise sur pied il y a quelques temps, sans toutefois engranger de résultats tangibles. La réussite de sa mise en œuvre par l'action de tous les pays participants renforcera davantage nos relations sur la base de valeurs communes. Elle doit compléter la politique européenne de voisinage et le partenariat oriental déjà en place.
La stabilité et la sécurité autour de la mer Noire ont des conséquences directes pour l'Europe. Dès lors, l'Union européenne partage la responsabilité du soutien apporté à la résolution pacifique des conflits et au renforcement de la confiance. Cette région est importante pour l'Union, en particulier pour ses connexions en matière d'énergie et de transport. Le renforcement de la démocratie et de l'état de droit facilitera les échanges, les investissements, et la libre circulation des personnes.
J'approuve sans réserve l'optique d'une ligne spécifique à inscrire au budget pour la synergie de la mer Noire, ce qui permettra d'aider efficacement à moderniser la région. C'est à nous de faire usage de nos politiques pour rapprocher encore davantage ces pays de l'Europe, dans l'intérêt de tous.
Adina-Ioana Vălean
(EN) Madame la Présidente, depuis 2007 nous reconnaissons l'importance de la région de la mer Noire, mais l'impact de notre approche est demeuré pour le moins modeste: aucun projet concret, aucun résultat concret. Nous avons besoin d'un plan d'action réaliste et financièrement sain, avec des objectifs clairs, des actions prioritaires et des critères d'évaluation, ainsi que d'une meilleure répartition des tâches et d'une coordination avec le partenariat oriental et la stratégie pour le Danube.
Nous devons lancer le partenariat en matière d'énergie et de transport en même temps que le partenariat environnemental. Ce n'est que par une approche fondée sur des projets, concentrée sur des projets spécifiques à petite échelle, que nous pourrons résoudre le problème des intérêts très divers et complexes dans la région. Nous devons renoncer à notre approche fragmentée en matière de finances également. Jusqu'à présent, nous avons eu plusieurs instruments financiers et peu de visibilité. C'est pourquoi nous devons faire du programme opérationnel conjoint pour la mer Noire notre instrument central de mise en œuvre de la synergie de la mer Noire, en en faisant une mise de fonds permettant d'attirer les institutions prêtes à investir dans la région et, par conséquent, de promouvoir la coopération.
Oldřich Vlasák
(CS) Madame la Présidente, le rythme lent de la mise en œuvre des projets, l'inexistence de plans d'action et de rapports d'évaluation, l'absence de réunions de haut niveau, le risque de double emploi avec le partenariat oriental, et beaucoup d'autres problèmes indiquent que la décision des États membres de jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la synergie de la mer Noire était mal avisée. Il me semble que la Commission européenne doit jouer un rôle plus important en tant que secrétariat et facilitateur de cette stratégie pour la mer Noire.
Je crois aussi fermement que cette stratégie, tout comme les autres stratégies macrorégionales, doit rester neutre dans les matières budgétaires, institutionnelles et législatives; autrement dit, qu'elle ne doit pas exiger de nouvelles ressources, ni la création de nouvelles institutions ou l'élaboration d'une nouvelle législation.
Il n'est pas besoin de nouveaux programmes opérationnels ni de lignes budgétaires spécifiques; ce qu'il faut c'est se concentrer sur la mise en œuvre de projets spécifiques auxquels les États concernés auront véritablement intérêt.
Georgios Koumoutsakos
(EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, c'est une pure formalité de nos jours de souligner que la mer Noire est une région d'importance stratégique pour l'Union européenne. Comment pourrait-il en être autrement, maintenant que, à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, elle est pratiquement une mer intérieure de l'Union européenne? L'énergie, la sécurité, la stabilité et, bien entendu, la démocratie sont des secteurs de première importance pour nous dans cette région.
Depuis 2007, lorsque nous avons lancé notre politique dans cette région, qui est vitale à plusieurs égards, nous avons enregistré quelques progrès et obtenus certains succès. Mais malheureusement, nous avons également observé des retards et des approches fragmentées, ainsi que de périodes d'inertie. Il est à déplorer qu'aucune réunion ministérielle sur cette politique n'ait été organisée depuis 2008. Cette situation est bien éloignée de nos ambitions initiales et, vu l'importance géostratégique, géopolitique et économique de la région, nous n'avons pas d'autre choix que de renforcer notre politique et notre action pour la mer Noire.
Par conséquent, je soutiens sans réserve la proposition du rapporteur, M. Ungureanu, de transformer la politique européenne pour la mer Noire en une stratégie intégrée étayée par une ligne budgétaire séparée. Dans ce cadre, en tant que membre de la commission des transports et du tourisme, je souhaite souligner l'importance de ces deux secteurs, qui doivent faire partie intégrante d'une stratégie européenne pour la mer Noire.
Enfin, nul besoin d'insister sur le fait que la politique maritime intégrée de l'Union pourrait contribuer de manière essentielle au développement uniforme et viable de la région de la mer Noire. Il faut l'appliquer dès maintenant. Cependant, l'élargissement est un autre sujet, qui nécessite une étude très approfondie.
Evgeni Kirilov
(EN) Madame la Présidente, avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la région de la mer Noire est devenue une région voisine de l'UE. Elle constitue un pont stratégique qui relie l'Europe à la mer Caspienne et à l'Asie centrale. Son importance géopolitique et économique pour l'UE augmente en permanence en termes de sécurité, de stabilité et d'énergie. L'Union doit dès lors renforcer sa présence, mettre au point des politiques actives et trouver des solutions durables aux problèmes qui existent dans la région.
Il n'y a pas que les pays du littoral qui montrent un grand intérêt pour la coopération régionale multilatérale - essentielle à la résolution de problèmes urgents d'importance régionale et européenne, comme les conflits "gelés", les trafics divers, et d'autres problèmes liés à la sécurité.
Ce qu'il faut maintenant c'est se concentrer sur plusieurs problèmes préoccupants qui revêtent un intérêt pragmatique pour tous les États du littoral. Parmi ces problèmes, citons par exemple la sécurité maritime. Ces dernières années, les accidents impliquant la perte de vies humaines et des dégâts environnementaux ont augmenté dans la mer Noire. L'UE doit limiter le risque d'accidents civils en procurant l'assistance nécessaire aux opérations de recherche et de sauvetage dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'UE. Nous devrions bientôt voter sur le rapport de notre collègue Iliana Malinova Iotova, qui traite pour la première fois de la politique européenne de contrôle des pêches dans la mer Noire. Ce rapport pourrait constituer une bonne base pour la coopération multilatérale dans la région.
Le soutien de l'UE est également souhaitable pour certains projets en cours comme l'autoroute autour de la mer Noire, les corridors paneuropéens de transport 8 et 9, et les liaisons de transport entre les ports de la mer Noire.
Je tiens à remercier le rapporteur pour avoir soutenu mes amendements et pour son excellente contribution orale.
Marek Siwiec
(PL) Madame la Présidente, quand nous parlons de la région de la mer Noire, il convient de dire également qu'il s'agit d'un endroit unique proche de l'Union européenne, où l'on trouve des différences extrêmes, des conflits intenses - y compris des conflits sanglants - et des intérêts conflictuels. N'entretenons pas l'illusion qu'en formulant un certain type de politique nous serons en mesure de résoudre des problèmes auxquels d'autres politiques ne peuvent remédier. Il ne s'agit pas d'un programme radio de "questions des auditeurs", et nous ne pouvons pas résoudre les problèmes d'énergie si la Russie ne veut pas du gazoduc alors que nous, nous le voulons. Nous ne pouvons pas non plus résoudre les litiges régionaux. En fait, cette politique est très limitée, mais elle vaut malgré tout la peine d'être appliquée.
Puisque nous parlons de synergie au sujet de la politique pour la mer Noire, nous devrions garder en mémoire que la synergie implique une certaine valeur ajoutée. Je voudrais demander, par exemple, pourquoi le Parlement européen ne travaille pas avec certaines des organisations qui existent dans la région, comme l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN). Elles voudraient bien travailler avec nous. Le Parlement européen estime qu'il est trop grand et trop important pour rechercher cette coopération. Moi je propose que nous entreprenions cette coopération et que nous agissions en collaboration avec d'autres.
George Sabin Cutaş
(RO) Madame la Présidente, la région de la mer Noire a une importance stratégique pour l'Union européenne. Toutefois, nous remarquons l'absence d'une approche structurée vis-à-vis de cette région. Aucun plan d'action n'a été élaboré pour la synergie de la mer Noire et les fonds proviennent de plusieurs instruments non coordonnés. Il devient donc impératif de concevoir pour la mer Noire une stratégie UE qui atteigne le même niveau de priorité que les autres stratégies régionales de l'Union européenne et qui soit concentrée sur trois domaines principaux: le développement économique, social et humain; l'énergie, les transports et l'environnement; la sécurité et la bonne gouvernance.
Certains projets clés pour l'économie européenne, comme le gazoduc Nabucco, qui permettrait une plus grande indépendance énergétique, ou le développement des ports de la mer Noire, requièrent un effort immédiat, qui ne peut avoir lieu que grâce à une stratégie commune.
Niki Tzavela
(EL) Madame la Présidente, la mer Noire est très importante pour la sécurité énergétique de l'Europe. Monsieur le Commissaire, il y a la question majeure du gazoduc Nabucco, dont dépend dans une large mesure la sécurité énergétique de l'Europe. Cependant, concernant le fournisseur de cet immense gazoduc, les informations ne sont pas claires du tout. Hier, le président de la Commission, M. Barroso, nous a dit qu'il s'était rendu en Azerbaïdjan et au Turkménistan et que les discussions s'étaient très bien passées. Qu'est-ce que cela signifie? Il vient un moment où nous devons fixer une limite de temps. Quand saurons-nous si le gazoduc Nabucco est viable ou non, afin de ne pas gaspiller de l'énergie et de pouvoir chercher des alternatives? La question du gazoduc Nabucco, qui est l'un des sujets fondamentaux en termes de sécurité énergétique européenne, est extrêmement importante et doit être éclaircie. Avons-nous un fournisseur ou pas?
Petru Constantin Luhan
(RO) Madame la Présidente, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, M. Ungureanu, pour la grande qualité de ce rapport, qui est extrêmement important d'un point de vue à la fois géopolitique et économique. Cette région a un potentiel considérable pour la production d'énergie et l'approvisionnement en énergie, et il convient de s'y intéresser encore davantage, particulièrement dans l'optique de la sécurité énergétique de l'Union.
Vu que jusqu'ici les mesures prises par l'UE n'ont pas été suffisamment précisées et que la synergie de la mer Noire n'a pas encore atteint le potentiel escompté, j'espère sincèrement que le service européen pour l'action extérieure disposera des ressources humaines et matérielles nécessaires pour pouvoir achever la mise en œuvre des trois partenariats: environnement, transport et énergie. Je pense que l'Union européenne ne doit pas laisser cette région de côté. Au contraire, elle doit faire ressentir sa présence par des actions cohérentes et à long terme, qui permettront de mettre à profit les opportunités de développement.
Csanád Szegedi
(HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en tant que député hongrois, je vous livre mes réflexions sur la stratégie pour la mer Noire parce que je pense avoir remarqué dans le rapport deux objectifs qui sont identiques aux priorités principales de la Présidence hongroise.
Premièrement, ce rapport préconise un développement régional entre l'Union européenne et cette région. Pour nous, députés hongrois, ce point est particulièrement important pour un soutien à la stratégie pour le Danube, car toute demande de soutien à la stratégie pour le Danube ne peut être crédible que si nous restons également ouverts au soutien à d'autres stratégies.
Deuxièmement, il y a la sécurité énergétique à proprement parler. Outre son intention de garantir la paix et la stabilité dans la région, l'objectif le plus important de la stratégie pour la mer Noire dans le domaine de la sécurité énergétique est peut-être de garantir la sécurité énergétique proprement dite et, comme cela a été dit hier, la sécurité énergétique est l'autre priorité majeure de la Présidence hongroise, et elle est dès lors dans l'intérêt de tous.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Madame la Présidente, la mer Noire est à notre porte et, du point de vue de l'énergie, elle est aussi véritablement européenne. En tant que rapporteur fictif du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) pour la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et en tant que coordinateur de la politique régionale, je tiens à répéter une fois encore combien j'approuve ce point de vue. La mer Noire offre de grandes opportunités. Ce qui est essentiel à cet égard, c'est la coopération. Nous venons de parler des investissements à propos de Nabucco; ces éléments ne fonctionneront qu'avec des relations stables. Hier, M. Barroso a fait part des résultats obtenus en Azerbaïdjan et au Turkménistan. Bref, la valeur ajoutée de ces stratégies est indiscutable; c'est très clair et, soit dit en passant, M. Brok l'a souligné.
Pour moi, la diversification de notre flux énergétique serait primordiale dans un cadre beaucoup plus large. Je souhaite également remercier le rapporteur, M. Ungureanu, pour ce rapport convaincant et nécessaire.
Vasilica Viorica Dăncilă
(RO) Madame la Présidente, la mer Noire est importante pour l'Union européenne, non seulement pour son emplacement stratégique, mais aussi pour les opportunités économiques disponibles et les conditions d'un développement régional plus intense. Les avantages de la stratégie pour cette région viennent de ce qu'elle a contribué à diversifier les activités économiques entre les pays bordant la mer, à augmenter la coopération en matière d'éducation et de recherche, ainsi qu'à renforcer la coopération dans la région afin de proposer une protection importante des ressources naturelles.
Je pense que l'Union européenne doit encourager les pays de la région de la mer Noire à se servir suffisamment des ressources environnementales naturelles, à garantir le développement durable de la région, à améliorer la qualité de vie dans cette région, et à mettre en place des partenariats locaux et régionaux.
Štefan Füle
Madame la Présidente, à ce point de la discussion, je ferai simplement trois remarques. La première, dont j'ai déjà fait part au début de notre débat, est l'appréciation de ce rapport opportun sur la région de la mer Noire.
Deuxièmement, permettez-moi de me réjouir de l'évidence, démontrée au cours du débat, de l'importance que vous accordez à cette région spéciale, et qui est partagée par le service pour l'action extérieure et la Commission.
Ma troisième remarque est que j'attends avec impatience la coopération avec cette Assemblée sur la stratégie de la mer Noire et sa mise en œuvre prochaine.
Traian Ungureanu
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de chance de pouvoir être bref, pas seulement à cause du bruit, mais aussi parce que j'ai été assez privilégié d'être soutenu des deux côtés, au sens large, de cette Assemblée. Je pense que, comme l'a souligné M. Brok dans ses brillantes remarques, le rapport sur lequel nous nous apprêtons à voter aujourd'hui est un très bon exemple de coopération entre les partis dans cette Assemblée; Je me dois de remercier particulièrement M. Paşcu, qui s'est montré très actif et un véritable partisan de ce rapport.
Je ne veux pas citer d'autres noms: ce serait injuste parce que tout le monde a eu quelque chose d'important à dire au sujet de ce rapport: sur le caractère unique de la région de la mer Noire, sur sa fragilité également, et sur la nécessité de faire preuve de prudence quand nous formulerons la politique la concernant.
Bien entendu, il est essentiel d'évoquer la nécessité du projet Nabucco et son importance paneuropéenne. Je voudrais également remercier le commissaire Füle pour ses remarques, en particulier pour avoir cité la dimension maritime, que la Commission élabore pour l'instant et, naturellement, pour avoir fait le lien nécessaire entre la stratégie pour la mer Noire et la stratégie pour le Danube.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu dans quelques instants.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Băsescu
Je voudrais tout d'abord féliciter mon collègue Traian Ungureanu pour la rédaction de ce rapport dont l'importance est particulière pour la Roumanie. Mon pays est l'État membre de l'UE le plus actif dans la promotion de l'importance stratégique de la mer Noire et de la nécessité pour l'Union de renforcer son rôle dans cette région. L'importance de la région a été soulignée dans plusieurs des instruments qui soutiennent les voisins orientaux de l'UE. Toutefois, la synergie de la mer Noire n'a produit que des résultats limités. Je pense que les priorités de l'UE doivent viser à la consolidation d'une région stable et démocratique. Les conflits non résolus sont devenus un point sensible dans la région de la mer Noire. Ils peuvent refaire surface à tout moment et menacer la sécurité régionale. La mer Noire est également d'une importance particulière pour la sécurité énergétique de l'Europe. La Commission européenne doit continuer à se concentrer plus particulièrement sur les projets énergétiques planifiés dans cette région.
Corina Creţu
La confusion des objectifs et le double emploi de certaines formes de coopération risquent de vider de sa substance la stratégie de l'UE pour la mer Noire. Il est peu probable que la situation s'améliore en raison des différences de statut des pays impliqués dans les relations avec l'Union européenne, des intérêts souvent divergents des acteurs impliqués dans cette coopération, et en raison d'un manque de vision, qui est aussi flagrant dans le rapport Ungureanu. Si nous voulons accélérer le processus de règlement des conflits non résolus dans la région, nous devons admettre que cette action a été fortement retardée par les commanditaires des différents plans qui se battent entre eux, freinant ainsi le processus depuis plus de 15 ans. En effet, cette concurrence trahit la diversité de leurs intérêts, bien souvent liés, explicitement ou non, au contrôle des itinéraires de transport dans la région. Je crois qu'une image plus claire n'émergera que lorsqu'on saura clairement où en est l'adhésion de la Turquie à l'UE et quel sera le statut de la Russie par rapport à l'Union. Quand ces éléments seront éclaircis, les conflits non résolus pourront alors être réglés et une stabilité à long terme pourra s'installer dans la région.
András Gyürk
La stratégie pour la mer Noire devrait jouer un rôle de plus en plus important pour l'avenir de l'Union européenne, ce qui est assez bien illustré par la déclaration conjointe signée la semaine dernière par la Commission et l'Azerbaïdjan, dans laquelle l'Azerbaïdjan s'est engagé par écrit à mettre une grande quantité de sources de gaz à la disposition de l'Europe. Je suis heureux de voir que la Commission européenne prend enfin des mesures concrètes de promotion du projet Nabucco, car il y a lieu de considérer la garantie de l'accès aux sources de gaz situées dans la région de la mer Caspienne comme une priorité particulière. Par ailleurs, n'oublions toutefois pas le transport du gaz vers l'Europe, qui n'est possible qu'à travers les pays de la mer Noire.
L'intensification du dialogue entre l'UE et les pays de la mer Noire peut représenter une avancée majeure dans la sécurisation de l'approvisionnement énergétique européen car la construction du gazoduc Nabucco donnera également accès à ces nouvelles sources de gaz aux États membres qui disposent actuellement d'une très faible diversité de ressources. Cependant, la construction de ces gazoducs nécessitera également une participation active des pays impliqués. Un cadre de transport transparent et non discriminatoire, ainsi qu'un environnement commercial qui soutienne les investissements ne sont pas seulement importants pour la sécurité de l'approvisionnement des États membres de l'UE: ils sont aussi essentiels à la stabilité et à la prospérité de la région. Selon moi, la région de la mer Noire ne peut que tirer avantage de la construction du Nabucco: ce gazoduc fournira une source prévisible de revenus pour les pays de la région et leur donnera en même temps un accès direct au plus grand marché gazier du monde.
Danuta Jazłowiecka
L'auteur du rapport dont il est question indique clairement que ce que l'on appelle la synergie de la mer Noire, qui a été adoptée en 2007, n'a pas totalement répondu aux espoirs placés en elle. L'élargissement de l'Union à la Bulgarie et à la Roumanie a placé cette région au centre de notre attention. Après la stabilisation de la situation en Europe centrale et orientale, il semblait que le moment était venu pour l'Union de se concentrer sur la région de la mer Noire. Toutefois, la crise économique mondiale a littéralement fait disparaître ce projet de l'agenda européen. N'oublions pas que l'Union ne comprend pas uniquement la Baltique et le bassin méditerranéen. Bien entendu, les événements actuels en Tunisie montrent que ces régions demandent elles aussi notre attention. Mais nous devons commencer à réaliser que la région de la mer Noire devient tout doucement essentielle d'un point de vue européen. C'est là que se trouve la solution à nos problèmes d'énergie. C'est là que sont situées les voies de communication importantes pour notre économie. C'est là également que se trouvent les sources d'instabilité qui peuvent présenter un danger considérable pour nous. Pour toutes ces raisons, il importe que nous soyons d'accord avec le rapporteur pour reconnaître que le moment est venu d'élaborer une politique européenne globale pour la région de la mer Noire. En outre, il semble que les changements amenés par le traité de Lisbonne peuvent contribuer à la mise en place effective d'un tel plan. Par ailleurs, la création d'une section adéquate dans le service européen pour l'action extérieure pourrait résoudre la plupart des imperfections de l'actuelle synergie de la mer Noire.
Jaromír Kohlíček
La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Noire ressemble au yéti. Tout le monde en parle mais personne ne l'a jamais vu. Ma conviction est renforcée par certaines des contradictions que j'observe au début de la résolution. Tout d'abord, il y a la définition de la région de la mer Noire. Il est plutôt curieux que l'Azerbaïdjan, un pays situé au bord de la mer Caspienne, y soit inclus, alors que la Macédoine ne l'est pas bien que ses deux plus proches voisins, la Bulgarie et la Grèce, soient compris dans la région, "d'après la définition de la Commission". Je ne savais pas que la Grèce s'étendait jusqu'aux rivages de la mer Noire. Les 13 domaines de coopération où est attendue une implication plus marquée de l'UE dans la région, composent une liste très complète. Il semble que la Commission n'ait pas estimé au préalable l'importance de cette région. Enfin, étant donné que 1,5 million d'euros ont été ponctionnés dans un projet pilote sur l'environnement et le développement de la région au printemps de cette année et qu'ils ont été transférés vers un projet portant sur le secteur bananier dans les pays ACP, je voudrais demander quelles sont les informations sur lesquelles la Commission s'est basée pour prendre une telle décision. Il est curieux que l'auteur "n'ait pas remarqué" le gazoduc South Stream mais qu'il mentionne le projet Nabucco, très controversé et pas entièrement financé. Je voudrais souligner que l'occasion de sceller des relations de partenariat avec différentes régions de l'UE sera très importante pour le développement de la région, mise à part la zone précitée. Les conclusions du dernier débat avec l'Ukraine sur la suspension des visas sont absentes.
Iosif Matula
par écrit. - (RO) Nous débattons aujourd'hui d'un projet qui est important à plusieurs égards pour l'avenir de l'Union européenne. L'adhésion à l'UE de la Roumanie et de la Bulgarie constitue une valeur ajoutée grâce à l'accès à la mer Noire, une région qui rassemble également des pays voisins de l'Union, et notamment des partenaires stratégiques. L'élaboration d'une stratégie commune pour la mer Noire nous permettra de faire des progrès considérables dans la création d'un espace de stabilité, de sécurité, de démocratie et de prospérité. Dans ce contexte, nous pouvons considérer les initiatives communes intégrées qui ont été adoptées par les pays de la région comme une étape préliminaire de la réunification de notre continent.
En tant que Roumain et membre de la commission du développement régional, je soutiens le lien créé entre la future stratégie pour la mer Noire et la stratégie pour le Danube, récemment lancée par la Commission européenne. Je pense que l'UE doit être davantage impliquée dans la région de la mer Noire et qu'elle doit coopérer avec les pays tiers, car nos régions sont interconnectées au niveau territorial et économique, ce qui permettra de nous garantir une meilleure sécurité énergétique pour l'avenir, grâce à la mise en œuvre de projets d'infrastructures comme le corridor sud-européen ou les terminaux de gaz naturel liquéfié et à la diversification des voies et des sources d'approvisionnement.
En outre nous devons accorder l'importance qu'il convient à la coordination des instruments financiers disponibles pour la région de la mer Noire, nous devons développer et moderniser ses ports et réduire la pollution dans cette zone.
Zbigniew Ziobro
La synergie de la mer Noire est encore un exemple d'occasion manquée dans le domaine des relations avec les régions qui revêtent une importance géopolitique et stratégique pour son avenir. Quand la stratégie a été adoptée, la construction des interconnections énergétiques entre les pays de la mer Noire et l'Union européenne est devenue une priorité. L'investissement principal qui permettra la réalisation de cet objectif est le gazoduc Nabucco. Malheureusement, nous observons depuis longtemps un manque de détermination de la part de Bruxelles à ce sujet. Les pays voisins intéressés par la construction de ce gazoduc disent la même chose. Depuis maintenant un an l'Azerbaïdjan demande que l'Union se décide à conclure des contrats gaziers avec le Kazakhstan et le Tadjikistan, car sans leur participation, la construction du gazoduc ne sera pas financièrement rentable. Pendant ce temps, un projet concurrent qui évite les pays du Caucase - le gazoduc russe South Stream - reçoit un accord tacite pour sa construction. Nous ne devons pas travailler de cette manière. Les dispositions du rapport sur l'énergie ne sont pas suffisantes. Elles doivent être rendues plus spécifiques et contenir des informations sur les moyens consacrés aux investissements d'importance stratégique pour l'avenir de l'Union.
(La séance est suspendue pour quelques instants)
