Ordre des travaux
Le Président
La version finale du projet d'ordre des travaux mis au point par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 17 septembre 2009, en vertu de l'article 137 du règlement intérieur, a été distribuée.
Le rapport de Mme Bauer relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes se livrant à des activités mobiles de transport routier a été rejeté à la suite d'un vote en commission.
De plus, les rapports suivants n'ont pas été reçus à temps:
les rapports de M. Böge
concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: Italie, le séisme des Abruzzes et
concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - secteur des télécommunications, et
le rapport de Mme Haug - Projet de budget rectificatif 9/2009: séisme en Italie.
Ces quatre rapports ont donc été rayés de l'ordre des travaux.
Alain Lamassoure
président de la commission BUDG. - Monsieur le Président, en ce qui concerne les deux rapports relatifs à l'utilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation en faveur de l'industrie des télécommunications en Allemagne et, d'autre part, du Fonds de solidarité pour la tragédie survenue en Italie dans les Abruzzes, la commission des budgets a adopté les quatre rapports en début de semaine, mais pas à temps pour que les traductions soient disponibles. Je voulais simplement rectifier ce que vous aviez indiqué: ces rapports ont bien été adoptés en commission. Il n'y a aucun obstacle juridique. Ils ont même été adoptés à l'unanimité.
Le Président
Je vous remercie de ce commentaire. Il est pertinent. Néanmoins, ces rapports ne se trouvent pas dans l'ordre des travaux parce qu'ils n'ont pas encore été traduits. Nous manquions de temps. Je partage tout à fait votre opinion. Je suis désolé. Je suis allé trop loin dans mes paroles.
Avant la déclaration de M. Lamassoure, j'ai suggéré deux propositions de modifications. La première était de mettre la déclaration du Conseil relative à la situation en Guinée en deuxième position à l'ordre du jour. La seconde concernait le vote relatif à des propositions de résolution sur l'indemnisation des passagers. Je souhaiterais demander s'il y a des propositions concernant ces affaires? Nous ne voulons pas confondre les points.
Barbara Matera
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que membre de la commission des budgets et au nom de M. La Via, je souhaiterais prendre la parole un bref instant, simplement pour exprimer notre déception par rapport à l'ajournement du vote relatif à la mobilisation du Fonds de solidarité pour la région des Abruzzes. Le vote a été reporté de deux semaines et il aura lieu pendant la session plénière de Strasbourg.
Même si nous réalisons que les raisons sont techniques, nous comprenons également que certaines personnes dorment toujours sous la tente - et L'Aquila et sa région, les Abruzzes, font partie des régions les plus froides d'Italie.
Nous souhaitons simplement souligner à quel point il serait important de modifier et de rationaliser les procédures relatives à la mobilisation de ce fonds.
Le Président
Nous devons agir en accord avec le règlement intérieur. Il était difficile de réaliser les traductions en si peu de temps, et la règle que nous appliquons dans un tel cas est l'ajournement de l'affaire. J'en suis vraiment désolé également, mais je voudrais que nous poursuivions notre ordre du jour en nous penchant sur chaque point distinct, sinon nous allons finir par produire une confusion énorme.
Il y a un instant, j'ai demandé deux choses: la déclaration du Conseil relative à la situation en Guinée et le vote relatif à des propositions de résolution sur l'indemnisation des passagers. Y a-t-il des questions concernant ces points?
Il n'y a pas de questions. Le débat est clos.
(Le Parlement accepte ces propositions)
Gianni Pittella
(IT) Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser d'être revenu sur le sujet des Abruzzes. Il est vrai que nous éprouvons tous du respect pour les personnes qui ont subi un séisme, mais nous ne pouvons pas célébrer les événements uniquement lorsqu'ils se produisent et ne pas réagir alors que nous en avons la possibilité.
Je suis d'accord avec Mme Matera et j'encourage l'Assemblée, qui demeure souveraine, à approuver la libération du Fonds de solidarité, sans traduction si nécessaire. Je ne crois pas que des problèmes de ce type devraient exister alors que nous devons régler des situations tragiques.
(Applaudissements)
Le Président
Chers collègues, ces remarques sont très importantes. Nous devons surmonter ces difficultés. Je demanderai aux services s'ils peuvent livrer certaines traductions essentielles d'ici demain, et alors nous pourrons voter demain également. Il s'agit d'une décision très urgente.
(Applaudissements)
Bien sûr, cela va à l'encontre de nos règles, mais je crois que cette fois nous devons le faire, donc le vote sera organisé.

En rapport avec la déclaration de la Commission relative à la liberté d'information en Italie, j'ai reçu une demande du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) visant la suppression de ce point de l'ordre des travaux.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, au nom du groupe PPE, je demande que le Parlement se prononce sur le retrait du débat sur la liberté de presse en Italie puis sur le vote d'une résolution sur le même sujet. Toute personne de bonne foi sait que mon groupe, le PPE, est profondément attaché à la défense de la liberté d'expression et à la liberté de la presse.
(Protestations)
(Applaudissements)
Chers amis, respectez la liberté de la parole. Je l'ai toujours respectée dans ce Parlement et j'ai toujours respecté les concitoyens au niveau du Parlement.
(Applaudissements)
C'est la raison pour laquelle nous avons tout fait pour que la Charte des droits fondamentaux acquière avec le traité de Lisbonne une valeur contraignante. Mais le débat prévu demain ne vise qu'un seul pays et ne porte pas sur la question - sur laquelle nous sommes prêts à faire un débat de fond - de la liberté de presse en Europe. Le PPE n'accepte pas que ce Parlement devienne un lieu de règlement de comptes politiciens et purement nationaux, ce à quoi nous assisterions demain si ce débat était maintenu.
(Protestations)
(Applaudissements)
Oui, donc, à la défense de la liberté de la presse en Europe, mais non à une instrumentalisation de notre Parlement à des fins purement partisanes et nationales. Je reprendrai aussi demain, vous verrez, ce qu'a dit le président Napolitano, qui est un homme que je respecte beaucoup car j'ai beaucoup travaillé avec lui, mais je vous dirai cela demain.
Francesco Enrico Speroni
Monsieur le Président, je n'ai pas grand-chose à ajouter à la proposition suggérée par M. Daul dans son discours. Nous aimons tous la liberté sous ses diverses formes, notamment la liberté d'expression et la liberté de la presse au sens le plus large, en d'autres termes, non seulement la presse écrite, mais également la télévision et les autres médias. Il est donc normal que nous la défendions et la soutenions.
En revanche, il n'est pas normal d'exploiter la situation en ne pointant du doigt qu'un concours de circonstances, car quiconque en Italie se connecte à l'internet, se rend dans un kiosque à journaux ou regarde la télévision peut constater que la liberté de la presse n'est en aucune façon menacée. Somme toute, si vous voulez vraiment accuser quelqu'un, utilisez l'article 122 du règlement intérieur et l'article 7 des Traités et ayez le courage de les respecter jusqu'au bout.
Martin Schulz
Monsieur le Président, les paroles de M. Daul sont plutôt vraies. Oui, il est vrai que M. Daul est quelqu'un qui respecte tous les aspects de la liberté d'expression. Il est bien connu pour ce respect. En revanche, il est clair que certaines personnes en Europe ne respectent pas la liberté d'expression au même point que M. Daul; elles ont au contraire une interprétation différente de la liberté d'expression. Voilà pourquoi ce débat est nécessaire.
Nous le considérons donc comme tout à fait opportun, en raison du débat qui se poursuit dans un des États membres, à savoir l'Italie, et parce qu'il n'illustre en outre pas seulement la situation en Italie, mais aussi la question plus générale de savoir si, à la suite de la concentration du pouvoir économique, politique et médiatique à un point que nous n'avions jamais connu en Europe auparavant, la liberté d'expression ne comporte pas un risque pour le développement démocratique en Europe. C'est précisément de cette question que nous voulons discuter. Nous devons donc en discuter et rejeter la proposition de M. Daul.
(Applaudissements)
Le Président
La déclaration de la Commission relative à la liberté d'information en Italie demeurera donc à l'ordre du jour.
J'ai reçu une autre requête de la part du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) pour que le débat n'aboutisse pas au dépôt de propositions de résolution.
Daniel Cohn-Bendit
Monsieur le Président, Monsieur Daul, nous sommes un parlement qui doit voter, à juste titre, et prendre la responsabilité de donner de l'argent aux citoyens des Abruzzes le plus rapidement possible.
Nous sommes aussi un parlement qui assume ses responsabilités. Lorsque nous débattons d'un sujet, nous devons ensuite voter une résolution afin que le débat serve un objectif précis. Nous sommes donc favorables à l'adoption d'une résolution à l'issue de ce débat.
(Applaudissements)
Mario Mauro
Monsieur le Président, je voudrais prendre la parole pour appuyer la proposition de ne pas voter de résolution, car j'ai entendu M. Schulz faire une déclaration qui, d'après moi, est très importante: si nous voulons vraiment que ce débat englobe l'"Europe" et pas seulement l'Italie, il n'y a alors aucune raison de voter une résolution intitulée la "liberté d'information en Italie".
Dans tous les cas, le débat aura lieu demain: par la suite, nous trouverons le temps et les moyens de résoudre la question dans le contexte de l'Europe et de voter une résolution relative à la liberté d'information en Europe.
