Contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale (débat) 
Le Président
(PL) L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Marian Harkin au nom de la commission du développement régional sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale.
Marian Harkin
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je vous remercie de bien vouloir m'offrir la possibilité de dire quelques mots sur mon rapport relatif au bénévolat et à la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale.
Je commencerai par remercier tous mes collègues de la commission du développement régional pour leur excellente coopération sur ce rapport et, en particulier, les rapporteurs fictifs. Je souhaite également remercier les membres de la Commission, les membres du groupe ALDE et du Parlement participant à la commission du développement régional pour l'intérêt qu'ils ont montré et leur aide.
Plus de 100 millions d'Européens sont bénévoles, c'est un chiffre incroyable! Selon la Commission, entre un tiers et la moitié de la population européenne participe à une activité bénévole. Il me semble qu'il est de notre responsabilité, en tant qu'institution, de reconnaître, valoriser et soutenir toute activité bénévole dès que l'occasion se présente.
Le bénévolat est une activité unique en son genre et pour de nombreuses raisons: elle est ouverte à tous et gratuite; elle contribue à la cohésion sociale et économique; et elle applique l'une des valeurs européennes les plus importantes, à savoir la solidarité. Qu'il s'agisse d'un individu motorisé livrant des repas à une personne âgée du voisinage ou de milliers d'individus qui se mobilisent lors d'une catastrophe naturelle, comme des inondations ou des feux de forêt, les bénévoles peuvent aider à bâtir des communautés et réduire l'exclusion.
Le bénévolat est une activité qui embrasse toutes les générations. Il représente une ressource, parfois latente, qui se trouve au sein même des communautés, des organisations et des réseaux. Il correspond à une énergie présente en chacun de nous, qui n'est activée que lorsque l'on s'engage auprès des autres. Selon moi, le bénévolat constitue une forme d'énergie renouvelable des plus remarquables.
Il existe un lien très fort entre le bénévolat et la citoyenneté active. En effet, la participation à des activités bénévoles est une expression tangible de la démocratie participative. Dans ce Parlement, nous représentons nos citoyens et, en tant qu'hommes politiques, nous nous engageons dans une démocratie représentative, mais il arrive que nous ne prenions pas suffisamment compte de l'autre facette de cette démocratie: à savoir la démocratie participative. Celle-ci permet aux citoyens, grâce à leurs activités, de participer au processus démocratique et, dans ce contexte, le bénévolat facilite grandement cet important processus.
Pour en venir à mon rapport, celui-ci renferme un certain nombre de suggestions concrètes sur la manière dont nous pourrions offrir une valeur ajoutée au niveau européen. La Commission a un rôle à jouer en la matière en veillant à ce que les États membres adhèrent au principe de partenariat garanti par les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion et en veillant à mettre un terme à ce semblant d'inclusion à l'égard des ONG, des groupes bénévoles, etc., comme c'est le cas actuellement dans de nombreux États membres.
Je pense aussi qu'un système doit être instauré auprès de tous les fonds européens, afin de reconnaître le bénévolat comme une contribution aux cofinancements de projets. En mettant un tel système en place, nous montrerons ainsi par nos actions que nous soutenons les bénévoles.
Nous devrions multiplier les opportunités et les programmes déjà existants afin de favoriser le bénévolat chez les jeunes et mettre en place des opportunités et des programmes similaires en vue de promouvoir le bénévolat chez les personnes plus âgées. De plus, nous devrions, en toute occasion, encourager le bénévolat intergénérationnel.
La Commission peut aussi agir sur un autre plan. Elle peut, en effet, faciliter la mise en place d'un régime de visa plus généreux qui permettrait aux bénévoles de pays voisins de participer à des programmes parrainés par l'Union européenne.
Les États membres peuvent, en outre, jouer un rôle essentiel en produisant régulièrement des comptes satellite, afin de mesurer la valeur du bénévolat et des institutions sans but lucratif. Les données pour de nombreux pays, dont les États-Unis, la Belgique, la République tchèque et le Canada, indiquent que les institutions sans but lucratif représentent entre 5 % et 7 % du PIB. Les décideurs politiques ne peuvent ignorer ces chiffres et doivent les prendre en compte lors de l'élaboration de politiques. De surcroît, pour chaque euro dépensé par les organisations pour soutenir les bénévoles, elles reçoivent en moyenne un retour compris entre 3 % et 8 %. Même la BCE ne peut rivaliser avec un tel taux de rendement.
Les États membres peuvent aussi soutenir le bénévolat en créant des infrastructures de bénévolat durables destinées à traiter des questions telles que le financement des activités de base, la couverture d'assurance et les exonérations de la TVA, le cas échéant.
Pour conclure, l'une des tâches de l'Union européenne consiste à avoir un impact positif sur les vies des citoyens et offrir une valeur ajoutée au niveau communautaire. C'est possible en soutenant les bénévoles et le bénévolat de manière tangible.
(Applaudissements)
Danuta Hübner
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier Mme Harkin pour son rapport. Celui-ci porte sur de nombreuses politiques et initiatives communautaires et met l'accent sur le lien fort qui existe entre le bénévolat et la citoyenneté active.
J'apprécie tout particulièrement vos observations sur le programme PEACE, au cours duquel la participation des bénévoles fut effectivement très importante. Nous nous réunirons ici même à nouveau en mai pour discuter du rapport de Mme Brún dans lequel, j'en suis convaincue, il y aura de nombreux exemples de délégation de pouvoir au niveau local, notamment par le biais du secteur du bénévolat et des organisations non gouvernementales.
Concernant votre recommandation sur la contribution en nature, je dirais que, bien que l'article 56 du règlement général du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion autorise la contribution en nature de projets de l'Union européenne cofinancés, c'est dans l'utilisation de cette disposition que se trouve le véritable défi. Permettez-moi cependant d'ajouter que, notamment dans le cas d'initiatives locales, qui sont cofinancées par le Fonds social, il est courant que les bénévoles apportent une contribution notable. Parallèlement, il y a également eu de nombreuses activités, en particulier dans le cadre de l'initiative URBAN en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Grèce, qui ont apporté leur soutien à diverses organisations bénévoles.
Le bénévolat peut être considéré comme une composante importante du principe de partenariat. À de nombreuses reprises, j'ai réitéré dans ce Parlement le plein engagement de la Commission à l'égard d'une mise en œuvre effective du principe de partenariat, tout particulièrement dans le cadre de la nouvelle génération de politiques de cohésion. Nous avons insisté sur le partenariat lors des négociations des nouveaux programmes et nous disposons à ce jour de nombreux exemples positifs d'engagement ferme à l'égard du partenariat. Toutefois, comme vous le savez, il existe bien évidemment de nombreuses approches différentes à l'égard du partenariat et du bénévolat dans nos États membres.
De surcroît, je vois déjà le rôle que jouera votre rapport lors de la préparation du prochain rapport d'initiative sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national, régional et local, qui sera présenté par M. Beaupuy.
Je dirai quelques mots sur certaines politiques et initiatives précises dans le domaine du bénévolat, auxquelles la Commission a participé activement. On citera le Service Volontaire Européen et une citoyenneté européenne active dans le cadre du nouveau programme éducation et formation tout au long de la vie de l'Union européenne.
Mon collègue Ján Figeľ prépare actuellement une nouvelle initiative sur les activités bénévoles des jeunes, qui incorporera nombre d'aspirations exprimées dans votre rapport. Le renforcement et la promotion d'activités bénévoles transeuropéennes permettront d'accroître la mobilité de nos jeunes citoyens. Dans sa nouvelle initiative, la Commission cherchera à garantir une plus grande interopérabilité des projets bénévoles nationaux existants.
Le Livre blanc sur le sport attire également l'attention sur le fait que les activités bénévoles dans le secteur du sport renforcent la cohésion et l'inclusion sociales et stimulent à la fois la démocratie locale et la citoyenneté active. Le traité de Lisbonne fait aussi référence au sport et prévoit "la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de [...] ses structures fondées sur le volontariat".
Nous souscrivons à la conception selon laquelle nous avons besoin d'une approche plus globale de la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale de l'Europe. Il est évident que celle-ci doit prendre en compte le défi présenté par le vieillissement de la population. À cet égard, votre suggestion de "bénévolat intergénérationnel" mérite d'être approfondie.
Dans ce contexte, j'ai la joie de vous annoncer que la direction générale de la Commission européenne en charge de l'éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse est sur le point de lancer une évaluation de la situation du bénévolat en Europe. Cette évaluation servira de source afin de parvenir à une meilleure connaissance du sujet et de base solide en vue de futures initiatives dans le domaine, aucune approche systématique et intégrée du bénévolat n'ayant été développée à ce jour au niveau européen.
Je suis convaincue que tous ceux à qui vous vous êtes adressés dans la proposition de résolution répondront à votre appel. Vous pouvez compter sur le soutien de la Commission.
Je puis également vous assurer que toutes les autres demandes qui seront adressées plus spécifiquement à la Commission seront examinées, notamment par les commissaires Figeľ et Špidla.
Tunne Kelam
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais, au nom du groupe PPE-DE, commencer par féliciter Mme Harkin pour son rapport à la fois remarquable et opportun. L'objectif consiste à mieux comprendre le potentiel et le rôle du bénévolat, que l'on pourrait considérer comme l'un des piliers de la société civile. De fait, le bénévolat a trait à une initiative citoyenne et est directement associé au principe de solidarité, valeur fondamentale d'une Europe unie. Comme vient de l'indiquer le rapporteur, c'est l'une des formes d'énergie renouvelable les plus efficaces.
Il me semble que le but de ce rapport est d'encourager les États membres à reconnaître la valeur du bénévolat en tant que facteur de promotion de la cohésion sociale et économique. Bien entendu, il n'est pas prévu que l'État finance le bénévolat, sinon ce dernier perdrait tout son sens. Cependant, l'État est sollicité afin d'encourager le secteur privé à soutenir le secteur bénévole.
En outre, le Parlement s'est adressé à la Commission pour connaître les raisons du retard pris par la proposition de charte européenne sur le bénévolat, qui devrait permettre de mieux définir le rôle du bénévolat. Une partie très importante de ce rapport préconise la promotion du bénévolat grâce à l'éducation à tous les niveaux, en commençant par offrir la possibilité de participer à des activités bénévoles très tôt dans le système éducatif et en encourageant aussi le bénévolat dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Je voudrais vous remercier encore une fois pour cette excellente coopération. Nous avons eu la possibilité de débattre sur presque tous les amendements de manière positive et constructive et d'utiliser la majorité des initiatives.
Catherine Stihler
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, je salue le rapport de Mme Marian Harkin sur le bénévolat et la félicite de sa collaboration avec ses collègues au cours de l'élaboration du rapport. Plus d'une centaine de millions de citoyens européens sont bénévoles et chaque euro dépensé pour les soutenir génère un retour compris entre trois et huit euros. Au vu des données suivantes, à savoir la présence de 1,2 million de bénévoles en Écosse, sur une population de 5 millions de personnes, et le fait que le secteur du bénévolat représente 5 % de la population active écossaise, il nous faut reconnaître publiquement les efforts des bénévoles en Écosse et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Le rapport attribue des mérites aux bénévoles et examine les bénéfices engendrés par le bénévolat au niveau de l'économie et de la cohésion sociale. Il demande à juste titre que cette contribution apparaisse dans les comptes publics nationaux. De plus, il indique que le bénévolat contribue presque tout autant au produit intérieur brut dans de nombreux pays que l'industrie du bâtiment ou l'industrie utilitaire. Cela signifie que le secteur à but non lucratif représente entre 5 % et 7 % du PIB de certains pays.
Le bénévolat est bon pour vous, votre communauté, le développement économique de votre région et l'économie nationale de votre pays. Il permet en outre de bâtir le capital social nécessaire au succès des politiques publiques. J'exhorte donc la Commission européenne à instaurer un plan "B" qui garantirait la valorisation, la reconnaissance et la visibilité des bénévoles partout en Écosse et ailleurs dans l'Union européenne, et j'encourage mes collègues à apporter leur soutien au rapport de Mme Harkin.
Jean Marie Beaupuy
au nom du groupe ALDE. - (FR) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, comme cela vient d'être fait, me joindre à mes collègues pour remercier et féliciter notre collègue, Mme Harkin, d'avoir produit ce rapport. Mais ce n'est pas le hasard car notre collègue a une longue expérience dans le domaine du bénévolat et c'est tout naturellement qu'elle a proposé ce rapport. Nous avons, bien sûr, applaudi des deux mains pour qu'elle puisse obtenir ce rapport et elle l'a rédigé de manière très consensuelle puisque, vous l'avez remarqué, nous n'aurons qu'un seul amendement et elle est d'accord sur cet amendement. Cela montre la qualité de son rapport et je crois que cela mérite d'être souligné avec ferveur, avec force.
Madame la Commissaire Danuta Hübner, vous venez déjà, par anticipation j'allais dire, dès le début de votre intervention, d'apporter un certain nombre de réponses positives aux demandes qui sont formulées dans ce rapport. Soyez-en remerciée par avance et puis quelques-unes des autres interventions de nos collègues vous permettront sans doute, tout à l'heure et dans les jours qui viennent, d'apporter des réponses complémentaires de la Commission.
Ce que je voudrais souligner en complément de ce qui a été dit et de ce qui est écrit dans le rapport, c'est que, s'il y a cent millions d'Européens qui se dévouent au quotidien, au bénéfice de 500 millions d'Européens, il ne faut pas oublier que ces cent millions d'Européens qui se dévouent tirent un profit personnel, au sens non pas monétaire mais au sens de l'épanouissement personnel. Vous connaissez tous, nous connaissons tous, évidemment, des responsables d'équipes sportives, des responsables culturels, des responsables sociaux, sans qui nos associations, nos organisations non gouvernementales ne fonctionneraient pas. Mais ces personnes là ont besoin de leur engagement pour, personnellement, s'épanouir.
Dans une société qui vieillit, dans une société où nous avons de plus en plus de jeunes retraités, nous avons besoin aussi de cet équilibre individuel qui est procuré par le bénévolat. Alors pour des raisons économiques mais aussi pour l'épanouissement des valeurs humaines de nos concitoyens, plus de cent millions d'entre eux, faisons en sorte que ce bénévolat soit valorisé dans nos sociétés et espérons que, dans les années qui viennent, ce sera beaucoup plus que cent millions de concitoyens qui seront engagés dans le bénévolat. Merci à Marian Harkin, merci à la Commission, merci aux gouvernements et aux autorités régionales et locales qui voudront soutenir de leurs actions les vœux émis, dès demain, par le Parlement européen.
Mieczysław Edmund Janowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, je souhaite, au nom du groupe UEN, dire à quel point nous avons apprécié le travail de Marian Harkin sur le sujet. Le bénévolat est une activité volontaire, non rémunérée et destinée aux autres. Il transcende les relations familiales ou amicales. Bien que ce travail ne soit pas rémunéré, un bénévole y trouve satisfaction d'une toute autre manière: il atteint l'objectif qu'il s'est fixé, se réalise et fait preuve de solidarité à l'égard des autres. Le bénévolat est très éducatif pour les jeunes et très stimulant pour les personnes plus âgées.
Dans ce contexte, l'influence des organisations bénévoles sur le renforcement des communautés locales et régionales est à considérer de manière très positive. Je suis convaincue qu'elle contribue à l'élaboration de la société civile, dans laquelle un individu en aide un autre par altruisme et fait preuve de compassion à l'égard d'autrui sans toutefois présenter une menace. L'exemple irlandais, que j'ai eu le plaisir de découvrir, en est une bonne illustration.
Une telle compréhension du bénévolat signifie aussi que le bénévole, qui est souvent un bienfaiteur, ne doit pas être pénalisé matériellement lorsqu'il aide les autres et leur offre des présents. Je fais ici référence à un cas très connu en Pologne, celui d'un boulanger qui a dû fermer boutique car l'État lui demandait de payer des impôts sur le pain qu'il donnait aux pauvres.
Je souhaite aussi souligner l'excellente idée consistant à déclarer 2011 l'Année européenne du bénévolat.
Gisela Kallenbach
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier Marian Harkin pour son rapport équilibré et complet.
Seul un effort commun peut permettre d'accorder une plus grande reconnaissance aux objectifs, à la nature et à la signification sociale du bénévolat au niveau européen. Il existe à l'heure actuelle une foule d'initiatives bénévoles en place dans les États membres, qui apportent une contribution considérable, non seulement d'un point de vue économique mais également social, ainsi qu'en termes d'intégration. Cependant, la dimension européenne si nécessaire à la création de réseaux est souvent absente.
Nous connaissons déjà le Service Volontaire Européen destiné aux jeunes gens et il faudrait mettre en place des programmes semblables pour tous les groupes d'âge, notamment pour le nombre croissant de retraités actifs, en bonne santé et expérimentés. Eux aussi pourraient participer de manière substantielle à l'élaboration d'une communauté européenne encore plus riche de sens. Nous pourrions y parvenir à l'aide de mesures existant dans le cadre de nos politiques régionales et de cohésion.
Il est indispensable d'élaborer des conditions-cadres appropriées et des définitions aussi claires que possible, dans l'intérêt du développement à court et long terme de tous les partenaires du secteur du bénévolat. Une première série de mesures a été prise par la Commission et le Conseil. J'espère que ces deux institutions reprendront les propositions et les suggestions du Parlement afin de garantir le succès de l'Année européenne du bénévolat, proposée conjointement pour 2011.
Lambert van Nistelrooij
(NL) Monsieur le Président, la contribution des bénévoles est considérable à la fois au niveau local et régional. Leurs efforts donnent à la cohésion sociale un visage humain. Des écarts apparaissent toutefois entre différentes villes dans certaines parties de l'Europe. Dans les "nouveaux" États membres, le niveau de bénévolat est encore bien faible. Un travail important est effectué en la matière et le rapport de Mme Harkin met en avant de bonnes idées pour soutenir les bénévoles et encourager leur action à tous les niveaux. Le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens estime qu'il ne faut pas considérer les bénévoles, d'une part, et les professionnels, d'autre part. Les deux groupes ne s'excluent pas mutuellement: aucun des deux ne peut fonctionner sans l'aide de l'autre. Ces deux catégories, professionnels et bénévoles, participent au modèle social illustré par l'Europe, à cette société civile dans laquelle la voix du citoyen a aussi son importance. Tel est le célèbre principe du partenariat.
Je souhaiterais soulever un point à la suite du débat qui a eu lieu dans la commission. Le nouveau paragraphe 17 concerne la question de l'octroi ou non d'incitations fiscales au bénévolat. La réponse est oui, mais leurs formes peuvent considérablement varier. Dès qu'il est question de TVA, la décision revient aux différents États membres. Mon pays d'origine, les Pays-Bas, dispose d'un système qui lui est propre: les activités des associations sportives bénéficient d'une exonération de la TVA, par exemple, et d'autres activités telles que la gestion des cantines en sont partiellement exonérées, à l'instar du parrainage. En 2010, lorsque le système de la TVA sera réexaminé, ce serait une bonne idée d'utiliser ce rapport pour pouvoir donner des illustrations de bonnes pratiques menées dans certains États membres et qui pourraient à juste titre servir d'exemple aux autres.
Enfin, je voudrais une fois encore attirer l'attention sur le fait que le bénévolat mérite notre plein soutien notamment en ce qui concerne les actions menées par les églises, les autorités politiques et le reste de la société.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Monsieur le Président, la promotion d'un rôle actif et conscient du citoyen constitue l'un des principes majeurs de la famille socialiste européenne. Nous soutenons la participation aux activités bénévoles, lorsqu'elles traduisent une expression concrète de la démocratie participative.
Au niveau européen, le bénévolat correspond à une expression concrète de valeurs européennes telles que la solidarité, la cohésion et l'intégration sociale. Pour de nombreuses personnes, la participation à des organisations de cette nature représente leur unique expérience du processus démocratique, à l'exception de la participation aux élections à différents niveaux. Il est donc satisfaisant de constater que plus de 20 % des habitants de l'Union européenne prennent part à diverses activités bénévoles. De telles activités permettent de réduire les écarts économiques, servent de catalyseur pour les actions de diverses associations et créent ainsi un capital social.
Le concept de capital social est de plus en plus utilisé par les organisations telles que l'OCDE et la Banque mondiale dans le cadre du développement socio-économique local. L'Union européenne doit accroître son soutien aux diverses formes de participation, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire et le développement local, à l'aide des stratégies politiques communautaires et des fonds européens.
Maria Petre
(RO) Pour commencer, je voudrais féliciter Madame le rapporteur pour son travail et son engagement à l'égard de ce sujet.
J'ai lu ce rapport attentivement, car le bénévolat tient une place importante dans notre société.
Les effets positifs qui découlent du bénévolat peuvent se mesurer en termes de cohésion sociale, de protection des droits de l'homme, d'assistance médico-sanitaire, ainsi que de promotion et d'organisation d'activités culturelles, artistiques et éducatives.
Son impact sur la population et l'économie est extrêmement important. Et pourtant, cette activité est, selon moi, sous-estimée et méconnue du public.
Ce manque de reconnaissance nuit dès lors au bénévolat. En effet, l'État ne lui apporte pas suffisamment de soutien et ce, même si cette activité participe de manière notable à l'économie d'un pays.
En tant que membre du Parlement européen, venant d'un ancien pays communiste, je puis attester de la très faible participation aux activités bénévoles dans mon pays.
À la suite de l'introduction par le régime communiste du travail non rémunéré obligatoire en vue de servir l'État, cette pratique est désormais automatiquement associée à cette période dans le subconscient de la population.
À l'heure actuelle, le pourcentage de bénévoles en Roumanie est bien inférieur à celui de la plupart des États membres. Cette activité est souvent méconnue des citoyens, la politique menée par l'État ne l'encourage pas et les mentalités sont telles qu'elles ne l'approuvent pas.
Les citoyens doivent être informés des bienfaits du bénévolat. Nous devons cependant prévenir l'apparition d'abus semblables à ceux qui se sont déjà produits et lors desquels, par exemple, des organisations se sont servies de ce statut juridique pour engranger des profits.
J'appuie le bénévolat en tant qu'activité significative et je souhaiterais qu'il soit promu et soutenu dans l'ensemble de l'Union européenne, notamment dans les anciens pays communistes où il est nécessaire de multiplier les efforts dans ce domaine.
Stavros Arnaoutakis
(EL) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, permettez-moi de féliciter à mon tour le rapporteur pour son excellent travail et souligner que toutes les contributions apportées à la société, y compris le bénévolat, sont inestimables. Elles traduisent aux niveaux national et local l'expression de la démocratie participative et permettent la participation active des citoyens à la sphère publique. Au niveau européen, le bénévolat peut aider à créer des liens plus étroits entre les citoyens européens.
De plus, de par les ressources humaines supplémentaires qu'il apporte à la vie sociale et économique, et sa contribution à la création d'un capital social, le bénévolat participe de manière significative à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de cohésion économique et sociale.
La valeur ajoutée apportée par le bénévolat ne doit pas être sous-estimée, surtout aujourd'hui, au moment où l'Union européenne doit faire face à d'importants défis en termes sociaux, économiques et environnementaux. Le bénévolat doit donc être non seulement encouragé mais également soutenu par les politiques européennes, notamment celles portant sur la cohésion. Les États membres et les autorités régionales doivent garantir aux groupes de bénévoles et aux projets de bénévolat un accès transparent et souple à un financement durable et adéquat de la part des fonds structurels.
James Nicholson
(EN) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier Mme Harkin pour le travail considérable qu'elle a fourni et son rapport à la fois clairvoyant et opportun, qui a été si bien accueilli par la commission du développement régional.
J'approuve tout à fait le thème central du rapport, selon lequel le bénévolat, en mettant l'accent sur la participation et la solidarité, renforce la société civile et les liens existants entre les communautés. Je me félicite de la position du rapport sur le rôle que devraient jouer les États membres à l'égard des bénévoles. Je souscris en outre pleinement à la position selon laquelle le bénévolat doit venir compléter et non remplacer les services publics.
Je pense, à cet égard, au rôle des personnes qui s'occupent d'individus dépendants dans nos sociétés, partout en Europe. Ces personnes dévouées sont souvent oubliées, même si les soins qu'elles administrent aux personnes âgées et handicapées allègent les ressources de l'État d'un lourd fardeau.
Le rapport souligne judicieusement que le bénévolat peut être très bénéfique pour les jeunes, car il stimule le sentiment d'appartenance à une communauté et les aide à développer des compétences pratiques qui viennent compléter leur éducation formelle.
Un autre argument avancé par ce rapport porte sur les efforts particuliers à fournir en vue de promouvoir le bénévolat parmi les citoyens plus âgés. La participation de ce groupe d'âge permet aux communautés de bénéficier de leur grande expérience et renforce la place importante que celui-ci tient dans la société.
Cependant, en ce qui me concerne, ce rapport revêt une importance particulière: dans ma circonscription en Irlande du Nord, nous sommes actuellement en train de reconstruire une société qui a été profondément touchée par la violence et les conflits. Bien que nous nous trouvions à présent dans une période de paix et de prospérité croissante, les effets de l'exclusion sociale, du sous-développement et de la division sont encore trop manifestes dans certaines régions de la province.
Le rapport de Mme Harkin reconnaît notamment le rôle positif que peut jouer le bénévolat dans les sociétés divisées et, si nous examinons le cas de l'Irlande du Nord, tout le concept sous-tendant le processus de paix repose sur le fait que les individus travaillent ensemble sur une base intercommunautaire afin de promouvoir la compréhension et la réconciliation. Dans une large mesure, ces initiatives ont eu un effet très positif.
C'est pourquoi, j'espère que l'adoption de ce rapport par le Parlement garantira la reconnaissance de l'importance du bénévolat et que la Commission et les États membres mettront tout en œuvre pour faciliter et encourager une telle pratique.
Emmanouil Angelakas
(EL) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport de notre collègue Mme Harkin sur le bénévolat permet au Parlement européen de dévoiler son approche sociale à l'égard des citoyens européens. Ce rapport encourage la notion de participation, qui est traitée de manière exhaustive et objective à la fois au niveau théorique et pratique. Le travail de notre collègue est important; je l'accueille très favorablement et l'en félicite.
Nous avons à notre tour également cherché à contribuer à son travail. Nous avons, entre autres, mis en avant l'importance du bénévolat d'entreprise, de la coordination des initiatives bénévoles réconciliant la vie privée et la vie professionnelle, ainsi que la création de sections d'intervention rapide composées de bénévoles dans toutes les régions afin de répondre très vite aux catastrophes naturelles et aux accidents.
En général, le bénévolat aide aussi à accroître le PIB. Comme il a été indiqué précédemment, le bénévolat stimule également l'acquisition de compétences et améliore les possibilités d'emploi d'un bénévole. Il offre aux personnes exclues socialement et dépourvues de formation, ainsi qu'aux chômeurs, de réelles opportunités et encourage les immigrants à prendre part à la communauté locale.
Les actions et l'activité des bénévoles parlent d'elles-mêmes. Dans mon pays, la Grèce, par exemple, les bénévoles qui ont participé aux Jeux olympiques en 2004 nous ont ramené la plus belle médaille. Le bénévolat individuel et le bénévolat de groupe sont tous deux essentiels d'un point de vue social, économique, environnemental et culturel. Ils permettent d'effacer les différences et les particularités, tout en les encourageant et en les révélant dans un esprit de concertation et en partageant des objectifs communs.
Je me permets de féliciter une fois encore le rapporteur. Je vous demande d'apporter votre soutien au rapport de Mme Harkin et de vous joindre à nous pour signer la déclaration écrite commune que nous avons élaborée avec d'autres membres du Parlement, pour que 2011 soit l'Année européenne du bénévolat.
Zbigniew Zaleski
(EN) Monsieur le Président, son aspect économique mis à part, le bénévolat offre une valeur éducative considérable, notamment pour les jeunes bénévoles, que ce soit chez eux ou à l'étranger, dans divers domaines de la vie sociale, économique et éducative. Bien que le principe du bénévolat soit étroitement associé à celui de "non-rémunération", les institutions européennes peuvent l'encourager de diverses manières.
À la lecture de ce rapport, que je considère important en ce qu'il accroît notre prise de conscience, il m'a semblé qu'il manquait quelque chose. Un groupe n'a pas été mentionné: celui des frères et des sœurs appartenant à des ordres religieux, des missionnaires qui travaillent bénévolement partout dans le monde ou organisent et encouragent de telles activités. Je saluerais volontiers l'estimation économique de leur contribution au bien-être des individus.
Le bénévolat est le fruit d'une motivation intrinsèque et de l'altruisme pur, qui sont des valeurs ne pouvant être surestimées. Ce rapport est essentiel pour notre façon de penser.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, le travail des bénévoles n'est pas toujours considéré à sa juste valeur. Souvent, on ne prête pas suffisamment attention au rôle formateur du bénévolat en matière de comportement civique.
Les autorités locales sont responsables de l'organisation et de l'octroi d'une aide sociale, y compris l'aide alimentaire destinée aux pauvres. Parfois, une ONG de bienfaisance locale effectuant un travail bénévole doit payer un loyer élevé au gouvernement local pour des locaux tels que des cuisines et des cantines destinées aux pauvres et aux sans-abris. De surcroît, il arrive que cette ONG ne bénéficie d'aucune ressource pour acheter les denrées alimentaires ou assurer les bénévoles. Ces derniers n'étant pas rémunérés, ils ne peuvent alors plus participer aux activités de l'ONG. Dans ce contexte, je souhaiterais attirer votre attention sur le paragraphe 15 du rapport. La situation démographique en Europe souligne le rôle croissant du secteur du bénévolat, surtout dans le cadre de la prise en charge des personnes âgées. C'est la raison pour laquelle le document qui nous est présenté aujourd'hui est si important. Je tiens à en féliciter le rapporteur, Mme Harkin.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur deux formes particulières de bénévolat.
La première concerne le transfert du savoir-faire dans un domaine hautement spécialisé. Les personnes expérimentées et instruites transfèrent leur savoir-faire, leurs compétences, voire les réalisations de leur groupe professionnel aux autres. Les individus qui bénéficient d'un tel savoir-faire se trouvent souvent au début de leur formation, de leur phase d'assimilation des connaissances ou compétences, de leur propre transformation et commencent tout juste à relever de nouveaux défis.
Le second type de bénévolat a trait aux jeunes. Il leur enseigne les connaissances de la vie et encourage leur participation à la vie civique. Les déplacements dans d'autres pays dans le cadre du bénévolat stimulent, à leur tour, le dialogue interculturel et enseignent la tolérance et le respect. C'est pourquoi les autorités locales et nationales, ainsi que les organisations internationales doivent fournir plus d'efforts en vue de soutenir et promouvoir le bénévolat.
Rumiana Jeleva
(BG) Nous sommes tous d'accord avec la conclusion présentée par l'excellent rapport de Mme Harkin, selon laquelle le bénévolat peut jouer un rôle crucial sur le développement des communautés locales, de la société civile et de la démocratie. C'est la raison pour laquelle le bénévolat et les organisations bénévoles doivent être encouragés et soutenus. Je voudrais indiquer, à cet égard, que la création d'une base de données européenne destinée à fournir des informations élémentaires sur les diverses organisations bénévoles de l'Union européenne, ainsi que des détails sur les meilleures pratiques, permettra d'orienter les mesures destinées à améliorer le système du bénévolat. De plus, la mise en place d'une base de données unique à l'échelle européenne facilitera l'obtention d'un partenariat et d'une coopération plus efficaces entre les organisations bénévoles et renforcera les accords d'échanges internationaux de bénévoles. C'est tout particulièrement important pour les jeunes gens et les écoliers. L'acquisition très tôt d'une expérience dans une organisation bénévole leur permettra de concevoir la participation à une activité bénévole comme une contribution normale à la vie de leur communauté locale et de la société européenne.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui du rapport de Mme Harkin sur le bénévolat dans l'Union européenne. L'importance du rôle du bénévolat en Europe, pour les années à venir, se trouve en partie entre nos mains. Je tiens simplement à rappeler que tous les ans, des millions de citoyens européens s'engagent comme bénévoles, que ce soit de manière directe ou indirecte. Les activités bénévoles se déroulent aux niveaux local, régional et international. Où qu'elles soient, elles engrangent des profits plusieurs fois supérieurs aux dépenses initiales. C'est pourquoi, je suis convaincu qu'une coopération plus étroite et plus forte entre les États membres et les organisations à but non lucratif est indispensable, ainsi que la création de systèmes efficaces destinés à faciliter la coopération de toutes les organisations bénévoles dans chaque pays et au-delà des frontières.
Les taxes imposées aux donateurs sur leurs dons et le fait que les organisations bénévoles aient à payer la TVA sur les achats qu'elles effectuent afin de réaliser leurs objectifs, représentent les principaux problèmes freinant et limitant le bénévolat. Je suis d'avis qu'il faut résoudre au plus vite ces problèmes.
Petru Filip
(RO) Permettez-moi de dire à quel point j'ai apprécié la pertinence du rapport de Mme Harkin, notamment les discussions sur le nouveau modèle européen économique et social, ainsi que les constants efforts destinés à améliorer la cohésion économique et sociale au niveau de l'Union européenne.
Au vu des solutions proposées, j'estime que ce rapport est un texte offrant une série de principes généreux et très utiles, susceptibles d'accroître la qualité de vie des citoyens européens.
Je pense, et le pensais déjà lors de la présentation des amendements, qu'il aurait probablement mieux valu insister plus dans le rapport sur le concept moderne de bénévolat, en formulant clairement les conditions qui permettent de prévenir l'interprétation de toute action bénévole comme un acte unilatéral.
Je voudrais souligner en outre le rôle de la religion dans la réalisation des principes chrétiens associés au bénévolat.
Danuta Hübner
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi d'aborder brièvement deux points. Même les meilleures politiques ne peuvent se réaliser sans la forte mobilisation de tous ceux qui se sentent coresponsables et qui ressentent le besoin de s'engager et de participer. Le bénévolat et le partenariat représentent les meilleurs moyens de garantir cette mobilisation.
En outre, je puis vous assurer que je ferai part de vos conclusions à mes collègues de la Commission. Je suis convaincue que la future évaluation sur la situation du bénévolat en Europe, et son suivi, s'inspireront de la résolution que vous êtes sur le point d'adopter, ainsi que du débat que j'ai eu le privilège d'avoir avec vous ce soir.
Marian Harkin
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, avant tout je voudrais tous vous remercier pour vos commentaires bienveillants et le soutien que vous m'avez apporté lors de l'élaboration de ce rapport. Je souhaiterais juste ajouter une ou deux observations finales.
J'apprécie la référence de Madame le Commissaire aux contributions en nature fournies par les groupes bénévoles et, tout en reconnaissant que celles-ci peuvent s'appliquer à certains projets financés par l'Union européenne, il me semble que nous devrions nous assurer que cela devienne la norme.
J'attends également avec impatience la communication du commissaire Figeľ sur le bénévolat des jeunes et l'engagement du commissaire Hübner concernant l'approfondissement de la question du bénévolat intergénérationnel et, je l'espère, sa promotion.
Je demande à la Commission de garantir le respect du principe de partenariat lors de toutes les négociations et consultations qui se dérouleront au cours de l'élaboration des programmes communautaires au niveau national. C'est crucial, car cela permettra de montrer que l'Union européenne reconnaît véritablement la participation des bénévoles, des ONG, etc., à ce processus, qu'ils ne sont pas de simples pièces rapportées, juste présents pour leur point de vue, mais qu'ils font partie intégrante du processus.
Concernant l'amendement proposé sur de possibles exonérations de la TVA, je trouve que c'est un très bon compromis et je suis ravie de lui apporter mon soutien.
Je souhaite également saisir cette opportunité pour demander à ce que 2011 soit déclarée Année européenne du bénévolat et solliciter le soutien du Parlement, notamment sa signature de la déclaration écrite proposée par les membres des cinq plus grands groupes politiques.
Le Comité des régions, le Forum économique et social, les conclusions de la présidence portugaise et de nombreux groupes bénévoles partout en Europe me soutiennent dans cette démarche.
Si la Commission désigne 2011 comme l'Année européenne du bénévolat, les institutions européennes, en collaboration avec les organisations bénévoles, pourront alors travailler à la réalisation d'objectifs communs, comme je l'indiquais précédemment, et apporter une valeur ajoutée au niveau européen.
Enfin, dans ce contexte, nous devrions encourager le développement de la société civile et de la démocratie participative, et donner ainsi réellement un sens au rapprochement voulu entre l'Europe et ses citoyens.
La promotion, le soutien et la facilitation du bénévolat et des actions bénévoles, qui s'accompagnent de la croissance du capital social, se révèleront être un outil précieux pour atteindre ces objectifs.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu le mardi 22 avril 2008.
Déclarations écrites (articles 142)
Zita Gurmai
, par écrit. - (HU) En Europe, plus d'une centaine de millions de personnes travaillent en tant que bénévoles civils pour le bien public et pour les autres. Au Royaume-Uni, 38 % de l'ensemble de la population participent à une activité bénévole contre 18 % en Pologne.
Le bénévolat ne peut être séparé de la vie active européenne. C'est un principe fondamental de la démocratie à la fois au niveau local et national. Les actions bénévoles de nos citoyens permettent de résoudre des problèmes sociaux, encouragent l'acquisition de compétences et développent la sensibilité sociale. Le bénévolat offre aux différents groupes de la population la possibilité de s'intégrer, de se sentir inclus. Les personnes âgées, par exemple, peuvent prendre part à la vie de la société, investir l'expérience de toute une vie et sentir qu'elles sont utiles et ce, pour longtemps encore.
Les motivations intrinsèques au bénévolat sont identiques aux valeurs fondamentales européennes: la solidarité et le sens des responsabilités. L'utilité du bénévolat est de plus en plus reconnue dans l'Union européenne et les organisations bénévoles participent plus étroitement aux processus de prise de décision.
Ces dernières années, le secteur du bénévolat s'est ramifié. Même si l'intérêt à son égard va croissant, ce secteur n'est toujours pas reconnu, les rémunérations matérielles sont limitées et les infrastructures font défaut. Ceci doit changer. Afin de soutenir le bénévolat et souligner sa reconnaissance sociale, il est important de créer une communauté d'objectifs, comprenant le transfert de meilleures pratiques et de l'expérience par les principaux acteurs, à savoir le gouvernement, les entreprises, les syndicats et les organisations bénévoles, travaillant ensemble dans un contexte de dialogue et de partenariat.
Anna Záborská  
par écrit. - (SK) Je voudrais m'exprimer de manière très personnelle. Bien que je sois membre du conseil d'administration d'une importante association nationale slovaque, le Forum pour la vie, je sais que les bénévoles qui agissent de manière indépendante plutôt que par le biais d'associations spécialisées représentent aussi une lueur d'espoir éclairant l'obscurité de la solitude et permettent de lutter contre les tentations de la violence et de l'égotisme.
Qu'est ce qui pousse un bénévole à prendre soin des autres? Le premier élément est l'enthousiasme sincère et naturel des humains lorsqu'ils aident les personnes les entourant. C'est presque un principe existentiel propre à la création du capital humain qui est si recherché pour l'avenir de la cohésion sociale dans les régions. Les bénévoles vivent un bonheur qui transcende leur travail, car ils sont prêts à faire de leur mieux pour aider les autres, sans rien attendre en échange. Il ne suffit pas d'aider les personnes face à leurs difficultés financières: il faut également satisfaire leur besoin de valeurs et leurs souhaits les plus profonds.
Même si le genre d'aide offert est important, ce qui est plus important encore, c'est le cœur qui l'offre. Qu'il s'agisse d'un microprojet ou d'un énorme projet, le bénévolat doit rester une leçon concrète, notamment pour les jeunes, car offrir son temps et son énergie est une contribution éducative à la culture de la solidarité et de la camaraderie. En ce qui me concerne, c'est la contribution le plus importante à la fois pour les générations présentes et futures et leur coexistence.
