Heure des questions (questions au Conseil) 
Le Président
L'ordre du jour appelle l'heure des questions à la Commission (B6-0001/2009).
Les questions suivantes sont adressées au Conseil.
Le Président
J'appelle la
Objet: Justice en Russie
Comment la présidence du Conseil voit-elle le système judiciaire en Russie, en particulier l'emprisonnement des politiciens de l'opposition - notamment Platon Lebedev et Mikhail Khodorkovsky, dont les procès et les conditions de détention constituent même une violation de la législation russe? Quel degré d'importance sera accordé à ces abus au moment où l'accord de partenariat et d'association est en cours de négociation avec la Russie?
Objet: Système judiciaire en Russie
Un des obstacles principaux à la fluidité des relations politiques et économiques avec la Russie et à un nouvel accord de partenariat est la présence de lacunes majeures dans le système judiciaire russe. Quelles mesures le Conseil prend-il pour préconiser l'examen des jugements politiques - tels que ceux de l'affaire Yukos qui ont entraîné l'emprisonnement de Khodorkovsky, Lebedev et Bakhmina - et de l'exécution tout aussi illégale de ces jugements, ainsi que pour soutenir la création d'un système judiciaire indépendant des structures politiques autoritaires?
Objet: L'État de droit et le système judiciaire en Russie
En tant que communauté fondée sur la valeur, l'Union européenne doit faire de l'État de droit et du respect des droits de l'homme la pierre angulaire de ses relations avec des pays tiers. Le système judiciaire en Russie est actuellement politisé et il est ouvertement utilisé en tant qu'outil dans les mains des dirigeants du Kremlin. L'état de non-droit et la corruption devraient donc se trouver sur la liste des priorités de l'Union européenne lorsqu'elle cherchera à poursuivre ses futures relations.
À la lumière des dernières affaires spectaculaires concernant Messieurs Khodorkovsky, Lebedev et Bakhmina, ma question au Conseil est la suivante: De quelle manière le Conseil répond-il à la Russie dans les affaires liées à des décisions de justice aussi illicites et corrompues? Comment le Conseil traitera-t-il cette question dans la relation entre l'Union européenne et la Russie et quelles mesures le Conseil prendra-t-il pour veiller à ce que la Russie apporte des changements à son système judiciaire?
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Je sais que mon ami, Monsieur Milan Horáček, est un homme qui s'est engagé pendant longtemps à observer la situation des droits de l'homme en Russie, et j'aimerais le remercier pour cela, car c'est exactement ce que cet organisme, cet organisation, devrait faire.
En ce qui concerne la question relative à ce problème précis, j'aimerais lui assurer que le Conseil partage entièrement les préoccupations au sujet de l'évolution de l'État de droit et de la démocratie en Russie.
Le Conseil est d'avis que notre partenariat avec la Russie doit être fondé sur le respect du droit international, des principes démocratiques et des droits de l'homme. Dès lors, le Conseil continuera à faire pression sur la Russie pour qu'elle mette pleinement en œuvre l'obligation dans laquelle elle s'est engagée en tant que membre du Conseil de l'Europe, et bien sûr de l'OSCE, et également dans le cadre de l'APC - l'accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne.
Les affaires citées par vous et par vos collègues sont très inquiétantes et le Conseil continuera à suivre leur évolution de très près.
Le Conseil fait régulièrement part de ses préoccupations à l'égard de la Russie dans le cadre du dialogue politique, en particulier au cours de la consultation bisannuelle sur les droits de l'homme introduite en mars 2005.
Les mesures de la Russie à cet égard et dans d'autres domaines seront prises en compte au cours des négociations relatives à un nouvel accord avec la Russie - c'est très important - et également dans d'autres aspects des relations entre l'Union européenne et la Russie.
Atteindre des dispositions rigoureuses en matière de droits de l'homme dans le nouvel APC en cours de négociation, c'est également l'une des priorités de l'Union européenne définies dans la directive de négociation qui avait été approuvée par le Conseil l'an dernier.
Le partenariat stratégique avec la Russie dont nous parlons doit être fondé sur des valeurs partagées, autrement il n'aurait aucun sens. L'Union européenne a besoin du nouvel accord, tout comme la Russie. Il est crucial que les négociations, ainsi que le texte de l'accord lui-même, reflètent des valeurs qui nous sont chères, notamment l'État de droit. Personnellement, je peux promettre que j'aimerais mettre l'accent sur le fait que l'unité de l'UE est absolument déterminée à atteindre des résultats en la matière.
Milan Horáček
(DE) Madame la Présidente, j'ai un problème avec le fait que le Conseil nous ait dit à plusieurs reprises par le passé que les relations avec la Russie étaient prioritaires, mais dans le cas de Mikhail Khodorkovsky, Platon Lebedev et Svetlana Bakhmina, aucun progrès n'a été constaté.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur Vondra, j'ai beaucoup d'estime pour vous en tant que défenseur expérimenté des droits de l'homme et j'admire aussi la créativité tchèque, d'où mes questions. Pouvez-vous nous aider à résoudre la question des prisonniers de Yukos après des années de pourparlers, autrement dit à développer un certain degré d'activisme? Aussi, comment pouvons-nous, dans la pratique, axer davantage les négociations avec la Russie sur la question des droits de l'homme?
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Ministre, merci pour vos réponses. Diriez-vous que, si le Conseil avait présenté fermement et de façon convaincante ce problème au côté russe, en prouvant que l'Union européenne est sérieuse quant à une violation aussi scandaleuse de la justice, les relations économiques se porteraient mieux aujourd'hui?
Diriez-vous que si l'affaire concernant Khodorkovsky et Lebedev ne trouve pas une solution juste et transparente, l'Union européenne ne s'attend pas non plus à ce que la Russie remplisse ses engagements économiques?
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Je pense que, sous la présidence tchèque, vous ne pouvez vous attendre à ce que nous restions silencieux. Je n'ai pas gardé le silence lorsque nous discutions de la sécurité énergétique dans le passé et je n'ai pas gardé le silence non plus dans le passé lorsque nous discutions de l'affaire Khodorkovsky ainsi que d'autres affaires.
Vous savez probablement que nous aurons une réunion de la Troïka en février, lorsque la présidence sera représentée par le ministre des affaires étrangères, Monsieur Karel Schwarzenberg. Bien sûr, dans les affaires auxquelles vous faites référence, nous prendrons en considération les mesures, mais il appartient à la Russie de fournir des résultats ou non. Nous pouvons simplement créer un certain environnement pour maintenir la pression, mais c'est à la Russie de réagir.
Daniel Hannan
(EN) J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre à la Chambre et accueillir la République Tchèque à la présidence. Je souhaite que chaque membre de cette Chambre dise la même chose. Je dois dire que j'ai été choqué par la teneur de certaines des questions adressées au Premier ministre tchèque aujourd'hui. Un des nos collègues, Monsieur De Rossa de la République d'Irlande, l'a invité à retirer sa remarque selon laquelle le traité de Lisbonne pourrait ne pas être aussi merveilleux que Monsieur De Rossa le pensait, ce qui, abstraction faite de tout le reste, était plutôt insultant pour la majorité de la propre circonscription de Monsieur de Rossa...
(Le président retire la parole à l'orateur.)
Le Président
J'appelle la
Objet: Libéralisation du commerce mondial
Dans le cadre des priorités de la présidence tchèque, la République Tchèque a souligné sur le site Web de la présidence ses ambitions relatives à la libéralisation du commerce mondial. La présidence peut-elle parler de ses ambitions à cet égard et, en particulier, des mesures qu'elle propose de prendre par rapport à la sécurité alimentaire dans l'Union européenne?
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Je vous remercie pour cette question précise, car je suis originaire d'un pays qui est un grand ami du libre-échange. Il s'agit du principal fondement de notre économie - environ 80 % du PIB est produit par l'activité qui est liée à ce libre-échange. Ainsi, vous pouvez être certain que notre présidence tient à ce que l'Union demeure entièrement engagée dans la conclusion d'un accord équilibré, ambitieux et exhaustif au cours du cycle de Doha pour le développement sous l'égide de l'OMC. Nous travaillerons dur dans cette voie.
Concernant la question des ambitions de ma présidence relativement à la libéralisation du commerce mondial, la présidence a clairement défini sa priorité principale à ce sujet dans le contexte du programme de 18 mois du Conseil durant les présidences française, tchèque et suédoise, ainsi que dans son propre programme de travail, qui a été publié la semaine dernière et présenté ici dans une certaine mesure par le Premier ministre aujourd'hui.
D'après ce programme, la politique commerciale demeure un outil très important pour saisir les opportunités et les défis de la mondialisation et favoriser la croissance économique, l'emploi et la prospérité pour tous les citoyens en Europe. Les efforts seront maintenus pour encourager un système mondial de libre-échange ouvert, en phase avec les besoins du marché et basé sur des règles, pour le bien de tous.
Les politiques commerciales doivent aussi contribuer à l'objectif de l'Union en matière d'environnement et de climat, en particulier en encourageant l'expansion du commerce dans les biens et les services environnementaux. L'Union poursuit son engagement total dans la conclusion d'un accord équilibré, ambitieux et exhaustif dans le cycle de Doha de l'OMC.
En outre, mon pays a défini trois secteurs prioritaires pour sa présidence du Conseil. L'une de ces priorités sera l'Union européenne dans le monde. Dans ce contexte, mon pays soulignera l'importance de la politique commerciale comme un moyen de faire avancer la compétitivité externe, la croissance économique et la création de nouveaux emplois en suivant la nouvelle stratégie liée à la politique commerciale de l'Union européenne appelée "L'Europe dans le monde", ainsi que selon la stratégie révisée en matière de croissance et d'emploi.
En parallèle au système multilatéral, la République Tchèque soutiendra les efforts de la Commission pour négocier des accords commerciaux avec des partenaires ou des régions prometteurs - par exemple la Corée, l'Inde, l'ASEAN, le Mercosur et les pays de la Communauté andine et d'Amérique centrale, et éventuellement la Chine - et pour négocier des accords de libre-échange avec les voisins proches de l'Union européenne, par exemple l'Ukraine, ou pour entamer lesdites négociations dès que les conditions préalables auront été réunies, comme en Russie.
La présidence présentera son programme sur la zone de libre-échange à la Commission du commerce international le 20 janvier 2009.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire dans l'Union européenne, la présidence est d'avis que le protectionnisme n'aidera pas à sécuriser l'approvisionnement alimentaire en Europe ou dans le monde. Dès lors, la présidence soutient la libéralisation du commerce mondial dans le cadre du programme de Doha pour le développement et des discussions au sujet de la réforme de la PAC en vue de rendre l'agriculture européenne plus concurrentielle. Cela implique le démantèlement des restitutions à l'exportation.
Ces éléments, notamment la libéralisation transparente du commerce mondiale et une agriculture concurrentielle, constituent la base du renforcement de la sécurité alimentaire également. La sécurité alimentaire dans l'Union européenne est largement fonction du commerce international des produits alimentaires, qui les rend disponibles à des prix concurrentiels et qui fixe les incitations appropriées pour les États membres dans lesquels ils peuvent être produits de manière plus efficace.
De nos jours, la sécurité alimentaire réside non seulement dans la production alimentaire locale, mais dans la capacité d'un pays à financer l'importation de denrées alimentaires par l'exportation d'autres biens. En ce sens, un système de libre-échange multilatéral et ouvert constitué de divers pays fournissant des denrées alimentaires peut représenter une meilleure garantie pour des approvisionnements stables et sûrs.
Mairead McGuinness
(EN) Merci au Conseil pour cette réponse détaillée, que je devrai étudier même si je ne pense pas que nous serons d'accord. J'aimerais attirer votre attention sur un rapport voté par ce Parlement au sujet de la sécurité alimentaire mondiale, pour lequel j'était une rapporteure, qui stipule très clairement que le marché ne nous fournira pas de sécurité alimentaire et qu'il ne donnera certainement pas aux agriculteurs la stabilité des revenus dont ils ont besoin. Pourriez-vous donc m'éclairer et me dire si vous pensez que le libre-échange dans l'agriculture est une piste de solution et qu'il est votre priorité sous votre présidence?
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Je peux vous donner une brève réponse: oui! Si le libre-échange est présent dans le domaine de l'agriculture, il n'y aura plus de faim dans le monde.
Bernd Posselt
(DE) Monsieur Vondra, on dit toujours que la politique agricole n'existe que pour les 3 % d'agriculteurs, mais nous sommes 100 % à manger. Pour ma part, j'ai bon appétit et je tiens à affirmer très clairement que la sécurité alimentaire est à mes yeux essentielle. Nous sommes pour l'instant confrontés à des problèmes de dépendance énergétique. Je suis favorable à la libéralisation des échanges mondiaux, mais nous devons être capables de nous nourrir de notre propre sol et, par conséquent, nous devons préserver nos structures agricoles: l'on ne peut les laisser aux mains du seul marché.
Syed Kamall
(EN) Tout d'abord, pour faire écho à mon collègue, Monsieur Hannan, je souhaiterais accueillir la présidence tchèque - elle sera un contraste intéressant avec la dernière présidence de l'Union européenne - et je tiens à m'excuser une fois de plus pour le comportement scandaleux de certains de mes collègues dans cette Chambre.
C'est très bien de dire que nous voulons lancer les négociations de l'OMC, mais nous avons eu les élections en Inde, les élections aux États-Unis et maintenant nous avons les élections européennes. Avec toutes ces élections en cours et ces changements d'administration, comment pouvons-nous réellement mettre en branle les négociations de l'OMC?
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Je pense, au niveau de la réforme de la PAC, que nous faisions partie de ceux qui essayaient de pousser la Commission à présenter les nouvelles propositions de réforme budgétaire, le Livre blanc. J'essayais même d'orchestrer un certain type d'effort conjoint avec mon collègue de Suède, car 2009 est l'année des présidences tchèque et suédoise et nous avons des opinions assez semblables. Toutefois, ce n'est pas à nous de suggérer une proposition législative.
Je dis à mon ami, Monsieur Bernd Posselt, que nous sommes issus de contextes culturels semblables, mais je pense que vous savez que nous sommes tous les deux des exemples vivants qu'il n'y a pas de faim en Europe simplement grâce au fait que le commerce des produits agricoles s'est accru au cours des dernières décennies. Je sais que nous avons également besoin de certains produits savoureux pour rester sur le marché, notamment la bière bavaroise et tchèque, mais je pense qu'en général, encore une fois, le libre-échange favorise la richesse en Europe ainsi que dans le monde.
Président en excercice du Conseil. - (EN) Voici la question au sujet de la PAC. Le Conseil rappelle que, dans le contexte de l'accord politique atteint lors du bilan de santé de la PAC au Conseil le 20 novembre de l'année dernière, il a été accordé dans la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission que, dans le cadre des discussions entamées à Annecy, en France, le 23 septembre au sujet de l'avenir de la PAC après 2013 et sans porter préjudice à la nouvelle perspective financière durant cette période, le Conseil et la Commission s'engagent à examiner de près les possibilités relatives à l'élaboration de versements directs dans la Communauté et à s'occuper des différents niveaux de versement direct entre les États membres.
Je peux vous dire que la future présidence tchèque a l'intention d'organiser le débat de cette question au cours de la réunion informelle des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Brno en mai. Mon collègue du gouvernement, Monsieur Petr Gandalovič, se sent plein d'énergie pour ouvrir ce débat.
Notre objectif est de présider une discussion sur l'avenir de la PAC orientée vers l'exploration des instruments liés à la politique agraire, en particulier dans le domaine des versements directs, qui permettrait une utilisation non discriminatoire et efficace des ressources financières récoltées auprès des contribuables européens et dépensées pour la PAC, le renforcement de la compétitivité des agriculteurs européens, l'amélioration de la position des industries agricoles et alimentaires en Europe sur un marché international mondialisé et ouvert, l'amélioration de la qualité des produits agricoles et la prestation de résultats non négociables dans le domaine de l'agriculture, ainsi que la contribution à un développement rural durable.
Le résultat du dialogue susmentionné devrait préparer le terrain pour - j'insiste sur ce point - la modernisation de la PAC qui offrira des conditions égales pour tous les États membres.
Le Président
J'appelle la
Objet: Avenir de la politique agricole commune en 2013-2020
L'une des priorités de la présidence tchèque est la politique agricole commune. Quelles mesures seront prises par la présidence tchèque pour négocier l'avenir de la politique agricole commune?
Seán Ó Neachtain
(GA) Madame la Présidente, je tiens à remercier le président en exercice pour sa réponse. Je voudrais lui poser une question sur les projets de la présidence tchèque de soutenir les régions défavorisées. Comme j'ai pu le comprendre, les régions défavorisées ont besoin, et désespérément besoin, d'aide supplémentaire dans le cadre de la politique agricole commune européenne. Je voudrais savoir ce que la présidence compte faire à cet égard.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Le problème des régions défavorisées à travers l'Europe est l'un des problèmes particuliers qui sont constamment discutés en ce qui a trait à la PAC. Je pense que nous sommes tous, ou presque tous, d'accord sur le fait que nous devons passer du versement direct à un versement pour les zones rurales en développement, s'il y a un certain type de redistribution, plutôt que de continuer avec des mesures protectionnistes.
Voici donc les voies et les moyens, et évidemment nous travaillons en étroite collaboration avec Monsieur le Commissaire Fischer Boel. Je ne suis pas un expert en agriculture, mais je pense que vous aurez certainement l'occasion de vous entretenir aussi avec notre ministre de l'agriculture et de discuter de ceci dans les détails.
Avril Doyle
(EN) Je souhaite présenter à la présidence tchèque tous mes vœux de réussite pendant la durée de son mandat. J'aimerais que Monsieur le Ministre dise quelques mots au sujet de l'expérience des agriculteurs tchèques et de l'industrie agroalimentaire tchèque à l'égard de la politique agricole commune jusqu'à présent, s'ils en sont satisfaits et s'ils ont noté de bonnes améliorations au niveau de leurs terrains propres dans diverses entreprises. De quelle manière voient-ils - et de quelle manière vous, la population tchèque, voyez-vous - la politique agricole commune telle qu'elle est appliquée à la République Tchèque?
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Malheureusement, la crise économique est synonyme de pertes d'emplois. Le pouvoir d'achat est en baisse. Or, qualité de vie signifie aussi alimentation saine.
La Roumanie compte beaucoup d'agriculteurs, mais leurs exploitations sont de petite taille. Je voudrais vous demander quel type d'aide vous envisagez pour les petits producteurs agricoles, notamment dans les nouveaux États membres.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) Dans les nouveaux États membres, vous avez différentes conditions. Par exemple, mon pays ne compte pas autant de fermes que dans certains autres pays européens. Nous disposons d'un secteur agricole très concurrentiel qui compte de grandes exploitations agricoles, mais si vous allez dans le pays voisin par exemple, en Pologne, la situation y est quelque peu différente.
À la question de Madame Doyle sur la manière dont nous nous y prenons: eh bien, j'ai certains agriculteurs dans ma circonscription en Bohème septentrionale et, d'un côté, ils se portent mieux car ils ont plus d'argent. Donc, maintenant nous avons des agriculteurs qui portent des cravates Hugo Boss. Ce phénomène n'existait pas il y a cinq à dix ans de cela. D'un autre côté, ils ressentent aussi une certaine forme d'injustice en raison des différences de versements entre les anciens États membres et les nouveaux États membres. C'est une question de justice élémentaire dans le système, et le problème doit être rectifié.
En même temps, nous croyons que la PAC doit être réformée. C'est la seule façon de maintenir la compétitivité de l'Europe. Nous avons ici un problème complexe. Je ne suis pas un expert qui entre dans les détails, mais je pense que nous devrions au moins être en mesure de nous entendre sur les grandes lignes.
Le Président
Et la question de Madame Ţicău?
Excusez-moi Monsieur le Ministre, je n'étais pas certain que vous aviez répondu aux deux questions.
Alexandr Vondra
président en exercice du Conseil. - (EN) J'essayais de répondre aux deux questions.
Le Président
L'heure des questions est close.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe).
