10. Décharge 2006: Budget général UE, Parlement européen (
Avant le vote:
Zbigniew Zaleski
(ES) M. le Président, j'ai une petite proposition pour vous et pour tous les présidents qui président des séances de vote. Nous avons beaucoup de votes par appel nominal, et je ne pense pas que le règlement exige que le président lise les données chiffrées. Nous savons tous les lire à l'écran. Il suffit que nous disions "adopté" ou "rejeté".
Si vous pouviez marquer votre approbation, nous gagnerions du temps.
Le Président
Si vous êtes tous d'accord, je le suis aussi.
Avant le vote sur le paragraphe 65:
José Javier Pomés Ruiz
rapporteur. - (ES) M. le Président, il y a en réalité eu une erreur au niveau des nombres, et nous allons d'abord voter, par le biais d'un vote séparé, sur le paragraphe 65, à l'exception de l'alinéa 4. Nous tiendrons ensuite un vote par appel nominal sur l'alinéa 4. Il y a eu un changement dans les nombres, c'est aussi simple que cela.
Le Président
C'est exact, M. Pomés. Procédons ainsi au vote sur le paragraphe 65, à l'exception de l'alinéa 4.
Avant le vote sur l'amendement 9:
Jan Andersson
(SV) M. le Président, nous n'avons voté sur l'alinéa 5 du paragraphe 65. Nous avons voté séparément sur l'alinéa 4, mais pas sur le 5.
Le Président
M. Andersson, il y a différentes versions linguistiques, et ce sur quoi nous avons voté, auquel vous faites allusion, a déjà été inclus.
Afin de lever tout doute, nous allons à présent voter uniquement sur l'alinéa auquel M. Andersson faisait référence, à savoir "qu'aucun membre de la famille des députés ne soit employé".
Avant le vote sur le paragraphe 72:
Alexander Alvaro
(DE) M. le Président, même s'il est trop tard pour le dire, je pense que les objections des membres ont peut être été mal comprises. Il voulait un vote sur le paragraphe 65, alinéa 5. Nous avons voté sur la possibilité d'employer des membres de la famille des députés. Le paragraphe 65, alinéa 5, ne réglemente pas cela, mais la question de savoir si les paiements peuvent être suspendus en cas de suspicion de mauvaises pratiques. Nous n'avons pas voté sur cela, ou bien vous avez commis une erreur dans votre annonce. Je tiens juste à lever le doute sur cette question, afin que nous sachions tous ce qu'il en est.
Le Président
M. Alvaro, le problème est le suivant: cette phrase est structurée différemment dans les différentes versions linguistiques. Telle est la source des problèmes. Aussi avons-nous voté en disant précisément sur quoi nous votions, afin de lever toute doute. Comprenez-vous, M. Alvaro?
Ingeborg Gräßle
(DE) M. le Président, je tiens à souligner que ceux qui ont préparé les listes de vote étaient au courant du problème. Les marques indiquées sur la liste de vote prennent ainsi déjà en compte les différentes versions linguistiques. En d'autres termes, le choix de vote des groupes était totalement clair. Nous n'étions pas dans la situation où personne ne connaissait l'objet du vote. Nous avons essayé de corriger ce problème au sein du Tabling Office, et il a été corrigé.
Le Président
Quoi qu'il en soit, le vote était clair. Il n'y a ainsi pas de problème du tout.
