i2010: Bibliothèques numériques (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Marie-Hélène Descamps, au nom de la Commission de la culture et de l'éducation, sur "i2010: Bibliothèques numériques".
À nouveau, plus de 50 pour cent des intervenants dans ce débat sont des femmes, la première d'entre elles est Marie-Hélène Descamps, la rapporteur.
Marie-Hélène Descamps
rapporteur. - (FR) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'idée d'une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'État et de gouvernement de l'Union de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen et d'assurer la préservation de celui-ci pour les générations à venir. Ce projet fédérateur pour l'Europe renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Ce projet, sans précédent pour l'Europe, allie à la fois passé et présent, dimension culturelle et dimension numérique. Il répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd'hui pour nos concitoyens les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le réseau Internet, troisième média favori des jeunes Européens, constitue en effet l'un des principaux moyens d'accès à la connaissance et au savoir.
Bien que de réels efforts aient été constatés, les activités de numérisation et de mise en ligne des ressources culturelles demeurent néanmoins très fragmentées et dépendent des mécanismes mis en place par les États membres. Pour être efficaces et atteindre le plus grand nombre, les initiatives permettant la diffusion et la promotion de notre patrimoine culturel doivent être coordonnées. C'est l'objectif proposé par la bibliothèque numérique européenne, auquel la Commission a répondu favorablement à travers son initiative phare "i2010 Bibliothèques numériques".
Premier volet de cette initiative, la communication du 30 septembre 2005, qui s'articulait autour de trois grands axes: numérisation, accessibilité en ligne et conservation du contenu numérique. La Commission analysait, dans ce contexte, les principaux défis techniques, juridiques, organisationnels et financiers qu'implique un projet de cette envergure. Parallèlement, une consultation publique en ligne a été lancée et un groupe d'experts de haut niveau a été constitué. Sur la base de ces différents éléments, la Commission a adopté le 24 août 2006 une recommandation sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la préservation numérique, dans laquelle elle appelle les États membres à accélérer le rythme de numérisation et à coordonner leurs efforts pour parvenir à une véritable synergie. Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé à l'unanimité en faveur de ces recommandations. Il revient désormais au Parlement européen d'envoyer un signal fort en faveur de la réalisation de ce projet exceptionnel.
L'entreprise est telle qu'il faut procéder par étapes. Aussi, tout en travaillant dès l'origine à l'organisation conceptuelle et technique de toutes les catégorie de matériel culturel, il est nécessaire de privilégier, dans un premier temps, à travers un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel, libre de droits, détenu par les bibliothèques. Ces dernières offrent l'avantage d'être d'ores et déjà coordonnées au niveau européen à travers la TEL, la bibliothèque européenne, créée en 2005 par les bibliothèques nationales et qui dispose d'une quantité importante d'œuvres numérisées du domaine public et, donc, immédiatement utilisables.
Dans un deuxième temps, pour favoriser le succès de cet outil, la bibliothèque devra aussi permettre d'accéder, en plus des documents relevant du domaine public, à des ouvrages plus contemporains. Toute décision en ce sens devra nécessairement être prise en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. En effet, la protection des droits des auteurs et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Ce projet ne connaîtra le succès escompté que s'il repose sur un modèle économique cohérent. Ainsi, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose qu'à partir de la bibliothèque numérique européenne, l'internaute puisse rechercher et localiser des documents numérisés, quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public, mais n'accéder qu'à de courts extraits des œuvres sous droits. Au-delà, pour feuilleter virtuellement l'ouvrage ou accéder à l'intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes, moyennant une juste rémunération des ayants droit.
En outre, pour permettre à la bibliothèque d'offrir un accès à des contenus fiables et de qualité destinés à tous les publics, celle-ci devra être organisée. À cet effet, le rapport appelle à la constitution d'un comité directeur, au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Ce comité définirait des priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités.
Enfin, pour donner accès à toutes les cultures de l'Europe, les autres institutions ou secteurs culturels tels que les archives, les musées, le cinéma, l'audiovisuel et les universités devront être impliqués à chaque étape de la réalisation du projet. Ainsi se dessinera le visage de l'Europe unie dans sa diversité.
Pour conclure, je tiens à remercier tous mes collègues de la commission de la culture, en particulier MM. Weber et Graça Moura, pour leur soutien et leur contribution à ce rapport. Je remercie également la Commission pour son excellente coopération tout au long de l'élaboration de ce dossier.
Viviane Reding
Membre de la Commission. - Monsieur le Président, c'est un rapport formidable et Mme Descamps a réalisé un excellent travail avec ses collègues au sein de la commission.
L'initiative relative aux bibliothèques numériques est un exemple qui montre comment l'Europe peut contribuer, grâce à des projets concrets, non seulement à la croissance économique, mais aussi à la qualité de la vie. En mettant le patrimoine culturel et scientifique de l'Europe en ligne, nous pouvons le diffuser dans différentes cultures. Grâce à l'utilisation des technologies modernes, nous pouvons briser les murs qui existent aujourd'hui.
Je suis très heureuse que cette initiative prise par les bibliothèques nationales de nos États membres et mise en valeur depuis tant d'années par la Commission européenne a été accentuée et soutenue par les forces politiques de l'UE an niveau le plus élevé. Ils ont raison de le faire; nos chefs d'État et de gouvernement ont raison de soutenir cette initiative, nos bibliothèques, nos archives et nos musées renferment de véritables richesses. Il ne s'agit pas seulement de livres, mais aussi de journaux, d'archives et de films. Il s'agit de richesses multilingues, de richesses multiculturelles. Sachant que moins d'un pour cent de ces richesses sont numérisées, nous savons ce qui nous attend et sommes conscients de l'ampleur du travail à réaliser.
Ce travail est indispensable, et ce, pour deux raisons: la première est qu'il faut surmonter les barrières et que nous devons encourager les gens à étudier, à travailler et à savourer ces œuvres de leur propre culture et les œuvres de notre histoire européenne commune, et permettre ensuite à ces éléments de nos institutions culturelles à être réutilisés pour des services et des produits à valeur ajoutée. C'est à cet endroit qu'intervient l'industrie. C'est pourquoi l'objectif de l'initiative de la Commission est de réaliser un point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel européen numérisé.
Nous n'y parviendrons pas seuls. Ce travail suppose une collaboration entre les différents types d'institutions culturelles de tous les pays européens. Cela me fait très plaisir de voir que cette collaboration prend forme et qu'elle est formalisée grâce à la création d'une personne morale qui renforcera la capacité d'action de la bibliothèque numérique européenne. Ce point d'accès commun sera lancé en 2008. Dans les années qui suivront, le contenu sera progressivement élargi, car davantage de bibliothèques, d'archives, et d'archives audiovisuelles et de musées contribueront avec leurs collections numérisées.
Cela me fait très plaisir aussi que le rapport du Parlement aborde à la fois le résultat et les conditions requises pour y parvenir. Cela signifie qu'il faut améliorer les conditions générales pour disposer de notre héritage culturel en ligne comme faisant partie intégrante des initiatives relatives aux bibliothèques numérisées, qu'il importe que les États membres redoublent d'efforts en matière de numérisation. Je dirais sans détour qu'il ne suffit pas d'organiser un grand événement culturel où les chefs de gouvernement tiennent de beaux discours et retournent chez eux et décrètent ensuite des restrictions budgétaires. C'est intolérable! Les discours doivent être suivis d'actes. Je veux que le Parlement aille de l'avant et nous aide pour faire en sorte que ce magnifique projet devienne réalité.
Il existe le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques que je préside et qui poursuit activement ses travaux en la matière. Nous sommes également très conscients que la conservation du matériel numérique sera l'une des questions fondamentales dans le futur, et je suis donc satisfaite de voir que le Conseil approuve l'approche de la Commission en ce qui concerne la bibliothèque numérique européenne, et que le Parlement nous aide maintenant à agir dans la même direction et met tout son poids politique dans la réalisation de cet objectif.
Vasco Graça Moura
au nom du groupe PPE-DE. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je dois chaleureusement féliciter Mme Descamps pour son brillant rapport. Il s'agit là d'un document qui jouera un rôle extrêmement important dans la question du lien entre technologie numérique et patrimoine culturel. Une coordination des efforts s'impose entre les institutions nationales, notamment les bibliothèques, et à l'avenir, d'autres institutions culturelles. Il commence d'une manière pratique avec les œuvres qui sont déjà dans le domaine public. Il propose de tirer parti efficacement des synergies et un échange de bonnes pratiques entre toutes les parties à ce processus, à tous les niveaux. Il appelle les États membres à promouvoir le projet et à trouver des solutions afin d'éviter toute duplication des efforts dans le cadre de la numérisation des fonds. Il appelle à une coordination de tous ces efforts. Le rapport Descamps sera un des faits marquants de cette législature sous l'angle du lien entre technologies de pointe et culture européenne à travers les âges.
Lorsque nous parlons de culture européenne, nous parlons aussi de culture universelle. La raison n'en est pas seulement que le patrimoine européen mérite cette qualification, mais c'est aussi que la diversité culturelle intrinsèque de l'Europe constitue un système totalement ouvert qui aura bien entendu des effets positifs au fur et à mesure de la progression du projet. Il s'agit aussi d'un projet qui a évolué. Il a commencé comme une illusion "chauvine" destinée à concurrencer Google, avant d'être redéfini à la suite de divers changements, en termes plus censés, réalistes et productifs. Ce n'est plus ce que le Financial Times avait appelé auparavant "un cas éhonté de nationalisme fourvoyé et gratuit".
La librairie numérique européenne se distingue d'autres solutions, parce que c'est un projet de l'Union européenne, parce que son objectif est d'atteindre toutes les bibliothèques, parce qu'il est destiné à reposer sur des initiatives existantes et parce qu'il vise à couvrir toutes les catégories du patrimoine culturel européen, sans se limiter au seul matériel écrit. Un certain nombre de problèmes se pose certainement encore: trouver des partenaires financiers dans le secteur privé, éviter autant que faire se peut les différences de taux de numérisation entre États membres, trouver des solutions à certains aspects techniques relatifs à la coordination de l'accès aux œuvres numérisées, protéger les contenus numérisés, résoudre la question du moteur de recherche intégré pour les méta-informations dans les documents image et pour la recherche directe dans les documents texte, trouver des solutions d'interopérabilité des contenus et permettre la recherche multilingue par objet ou par mot clé, en plus de la possibilité existante de recherche par auteur ou par titre. Nous ne devons pas non plus oublier que l'échange d'expérience entre les institutions sera essentiel, notamment avec les institutions américaines, ni qu'une forte composante en recherche & développement sera essentielle à la réussite du projet.
Dans ce contexte, en votant en faveur du rapport Descamps, ce Parlement prend une mesure judicieuse pour l'avenir, que la majorité représente des femmes ou consiste en un pourcentage raisonnable de femmes et en un autre pourcentage d'hommes, Monsieur le Président.
Le Président
Ah, mais les femmes sont très contentes que vous soyez un homme!
Christa Prets
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, 2010 c'est déjà demain. Étant donné que le rapport est intitulé "i2010 : Vers une bibliothèque numérique européenne", cela signifie qu'il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir, et à mon avis, nous avons traîné les pieds. Je suis contente que Mme Descamps ait présenté un très bon rapport qui indique la voie à suivre et nous montre ce que l'on peut et pourrait faire. Néanmoins, il nous faut tous déployer des efforts pour faire évoluer la situation. Le rapport est un défi et une réponse aux nouvelles technologies, la nouvelle gestion du savoir et de l'information, et par-dessus tout, l'accès des jeunes à l'apprentissage, à l'information et à la connaissance. Il s'agit en l'occurrence de combler notre retard; j'estime, pour ma part, que nous devons vraiment accélérer le processus.
Il ne s'agit pas seulement de la protection et de la sauvegarde de notre patrimoine culturel. Tous les jours, de nouveaux éléments surgissent qu'il convient d'ajouter à l'équation, car ce qui a été inventé et écrit hier seulement sera notre patrimoine culturel de demain. Cela signifie que nous avons beaucoup de retard à combler. Il n'en demeure pas moins que nous devons penser à l'avenir en même temps afin d'évoluer au rythme des développements.
Il sera très important de coordonner le processus et de faire pression sur les pays - comme on vient de le dire - à dépasser leurs sensibilités nationales et d'avancer ensemble dans la voie européenne pour sauvegarder la diversité culturelle. Des obstacles restent à surmonter. Le premier auquel nous soyons confrontés c'est l'insuffisance des moyens financiers. La commissaire a eu raison d'aborder ce problème. Tous les ministres et les présidents tiennent de beaux discours et sont fiers de notre diversité culturelle, mais quand il s'agit de financer et mettre en œuvre, ils se rétractent rapidement et oublient tout de la fierté revendiquée.
De mon point de vue, il est également très important de protéger le droit d'auteur, d'où la nécessité de s'entendre avec les auteurs et les éditeurs et toute personne concernée, de sorte que, moyennant un droit approprié, les informations soient disponibles sur internet et accessibles au public. Je crois que cela mérite une grande réflexion de notre part. Ce n'est certainement pas une tâche aisée, mais les propositions sont sur la table et les pays ont beaucoup à y gagner. Je suis convaincue que demain nous pouvons obtenir un vote favorable sur ce rapport.
À mon avis, nous devons utiliser les nouvelles technologies et soutenir ce projet pour, d'une part, faciliter l'accès, pour nous en tant qu'Européens et, d'autre part, projeter notre culture aux quatre coins du monde.
Jolanta Dičkutė
au nom du groupe ALDE. - (LT) Mesdames et Messieurs, comme indiqué dans le document initial de la Commission, une bibliothèque européenne numérique s'appuierait sur le riche patrimoine de l'Europe et associerait le multiculturalisme et le multilinguisme aux progrès technologiques et aux nouveaux modèles économiques. Dans le contexte de l'intégration, c'est là un bel objectif que l'on doit saluer, une mission ambitieuse. Toutefois, outre la réalisation de ces objectifs idéaux, nous devons rester réalistes et attentifs, prêts à relever les défis inéluctables au cours de ce processus.
Les principaux problèmes liés à la création de bibliothèques numériques sont universels, bien qu'ils fassent l'objet de descriptions différentes. Les infrastructures techniques, la création de ressources numérisées, la numérisation, l'identification des droits d'auteur, la protection des contenus et la protection des documents sont autant de questions qui appellent des décisions de développement et essentielles.
Le potentiel de prestation de services virtuels et les projets nécessaires à leur mise en œuvre intéressent les bibliothèques de tout type. Toutefois, il est évident que le matériel numérique, qu'il s'agisse d'informations textuelles, visuelles ou auditives, accroît les fonctions traditionnelles des bibliothèques, en raison des divers contenus qui s'ajoutent. Par exemple, l'accès aux informations stockées dans une bibliothèque traditionnelle est déterminé par ses heures d'ouverture qui sont habituellement plus longues que celles des autres institutions publiques. Dans le cas d'une bibliothèque virtuelle, son accès est universel, car il n'y a pas de porte à proprement parler qui isole l'information de ses utilisateurs. L'accès à l'information est assuré par les périodes de fonctionnement du serveur.
Les bibliothécaires peuvent se servir de leurs compétences et connaissances classiques pour concevoir des services virtuels, mais celles-ci ne sont pas suffisantes. Les bibliothèques numériques sont un phénomène du troisième millénaire et, dès lors, il est indispensable d'évaluer non seulement les connaissances spécifiques qui s'imposent aujourd'hui, mais aussi celles qui seront nécessaires demain, compte tenu des mutations technologiques. Il n'est pas si important d'avoir une parfaite connaissance de certaines technologies, car tout employé flexible et expérimenté peut acquérir les compétences et l'expérience requise pour son travail.
Dans mon pays, la Lituanie, la protection à long terme du patrimoine lituanien par le biais des technologies de l'information était déterminée par l'adoption d'actes légaux. Ils s'avère toutefois que ce problème n'est pas résolu par une coordination des activités des "institutions de la mémoire" (bibliothèques, musées, archives). Ni les citoyens lituaniens ni les citoyens étrangers ne peuvent encore utiliser tous les services offerts par les bibliothèques numériques. J'espère que la décision d'aujourd'hui accélèrera tous ces processus.
Mieczysław Edmund Janowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, Umberto Eco a dit que celui qui lit des livres vit deux fois. Le rapport de Mme Descamps offre un bon compte rendu de l'approche moderne des questions culturelles et éducationnelles. J'ai également évoqué cette question dans mon rapport sur la contribution de la future politique régionale en matière de capacité d'innovation de l'Union.
De la même façon que l'invention de Gutenberg a marqué un tournant dans le développement de l'humanité à l'époque, nous pouvons parler aujourd'hui de révolution culturelle provoquée par internet. La question en jeu, c'est l'accès généralisé des Européens, ou voire dans le monde, aux trésors du patrimoine humain intellectuel et matériel. Ce dernier comprend des créations contemporaines ainsi que celles qui remontent à des siècles émanant de cultures et de langues différentes. La question du droit d'auteur et des droits connexes a certainement sa place dans ce contexte.
Je reconnais ce qui a déjà été accompli à cet égard dans de nombreux États membres, notamment le travail de la bibliothèque nationale de Pologne. Permettez-moi de saisir cette occasion pour souligner combien il est important d'offrir une meilleure accessibilité au réseau à large bande. Je pense que nous devrions trouver le moyen de cofinancer la numérisation à partir des ressources communautaires. Je conclurais en citant Goethe qui a dit que lorsqu'il lisait un bon livre c'est comme s'il s'était fait un nouvel ami. Essayez d'imaginer combien de bons amis avec lesquels on pourrait nouer amitié grâce à la bibliothèque numérique européenne!
Mikel Irujo Amezaga
au nom du groupe Verts/ALE Group. - (ES) Monsieur le Président, la Commission a défini trois axes essentiels pour exploiter le potentiel de la technologie numérique: accessibilité en ligne, numérisation de collections analogiques, et, protection et stockage des contenus numériques, et nous sommes bien conscients de cela.
S'agissant de la numérisation, chacun sait que la Commission, par le biais d'une recommandation d'août dernier, a demandé aux États membres de coordonner leurs efforts afin de garantir une synergie à l'échelle européenne. Le Conseil a unanimement soutenu cette recommandation, mais permettez-moi de saisir l'occasion qui m'est donnée, bien que l'absence du Conseil soit regrettable, premièrement de demander à la Commission quels sont les réels progrès accomplis par les États membres en la matière et, deuxièmement, de confirmer si les entités non étatiques ont été suffisamment prises en compte car, comme nous le savons, elles sont responsables de la culture dans la plupart des pays décentralisés.
Pour ce qui est d'un autre aspect, l'accessibilité en ligne, comme je l'ai dit, nous adhérons tous au fait qu'une interface multilingue est indispensable, et que le contenu doit être garanti. C'est un véritable enchantement que d'accéder à la page web de la bibliothèque numérique et de voir que, outre les 23 langues officielles de la Communautés, les contenus apparaissent aussi en islandais et en serbe.
Aujourd'hui, nous célébrons la Journée européenne des langues et vous, Mme Reding, vous avez notablement contribué à sa création. Vous avez également déclaré à de très nombreuses occasions, Commissaire, et ce, à juste titre, qu'il n'existe pas de petites ni de grandes langues, que toutes font partie de la richesse culturelle européenne, et ainsi, je voudrais que l'occasion me soit donnée de voir de temps en plus une référence dans la bibliothèque numérique, ou plutôt un contenu plutôt qu'une référence, à propos de langues comme la mienne, des langues qui ne sont pas officielles dans l'Union européenne.
Věra Flasarová
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, lorsque la bibliothèque d'Alexandrie a été détruite par le feu, pendant l'invasion de César en Égypte, une part notable de toute la littérature de l'humanité réunie jusque là a disparu à jamais. Selon moi, une telle tragédie ne pourra jamais plus se produire, grâce à l'existence des bibliothèques numériques.
Je me félicite de l'approche complexe du rapporteur sur la question. Je suis originaire de la République tchèque où une opération de numérisation réussie de la librairie nationale à Prague est en cours depuis un certain temps. Étant donné que les États ont leurs propres bibliothèques nationales, il n'est que logique que l'Union européenne se dote d'une institution similaire qui utilise les dernières technologies. Il ne s'agit pas seulement de faire mine d'accomplir la mission d'intégration européenne; c'est une question pratique. De nos jours, de plus en plus de livres sont publiés. Il n'est pas possible de concentrer cet énorme volume de littérature en un endroit sans l'aide de la technologie informatique. C'est une tâche colossale. La bibliothèque numérique européenne est censée absorber les sources numériques qui existent déjà et contiennent des œuvres littéraires non soumises au droit d'auteur. Aux œuvres littéraires s'ajouteront des œuvres techniques, juridiques, journalistiques et audiovisuelles.
Mettre en place un système qui est si universel tout en étant relativement simple sera une tâche intéressante pour les spécialistes de la technologie numérique. Je suis certaine que la bibliothèque numérique européenne permettre d'éliminer les renvois interminables et les recherches compliquées dans le cyberespace virtuel et deviendra une immense bibliothèque dont nous disposerons, métaphoriquement parlant, chez nous.
Bien sûr, il existe aussi des risques. Les bibliothèques numériques nous rendront-elles encore plus dépendantes des ordinateurs et menaceront-elles l'existence des livres imprimés? Il ne faut pas écarter cette éventualité, bien qu'à mon avis ce soit peu probable. Le livre au sens traditionnel fait partie intégrante de la culture, au même titre que le théâtre ou l'art. Il offre quelque chose que les bibliothèques numériques ne seront jamais en mesure d'apporter: un contact direct avec le lecteur.
Thomas Wise
au nom du groupe IND/DEM. - Monsieur le Président, la bibliothèque britannique dont les origines remontent à 1753 renferme des documents dont les plus anciens sont de 330 avant JC. Karl Marx, Oscar Wilde, Mahatma Gandhi, Rudyard Kipling, George Orwell, George Bernard Shaw, et même Vladimir Lenin, ne sont que quelques-unes des grandes figures qui ont étudié dans les salles de lecture du British Museum et des bibliothèques britanniques. Je me demande s'ils auraient été aussi inspirés en surfant sur internet. Je suspecte que notre formidable ressource avec sa collection sans précédent de publications issues des quatre coins du monde et de l'empire britannique, au-delà, en fait, sera conservée aussi précieusement, bien après que l'UE connaisse le sort d'autres projets eurofédéralistes, de Charlemagne aux affreux cauchemars politiques de ces deux derniers siècles. Bonne chance, Mme Descamps, avec votre bibliothèque numérique, mais dans ce domaine, comme dans tant d'autres, je préfère me concentrer sur la protection et la conservation, et le développement d'un patrimoine dont je suis fière plutôt que de créer les apparences d'un nouvel État sur les ruines de ceux qui ont échoué.
Piia-Noora Kauppi
Monsieur le Président, chers collègues, d'abord permettez-moi de souligner que je me félicite du rapport de la Commission et de Mme Descamps sur les bibliothèques numériques, en tant que contribution opportune et importante pour garantir la conservation des informations numériques pour les générations futures.
Il et vrai qu'internet est devenu l'un des principaux moyens d'accès à la connaissance et aux savoirs. Les bibliothèques numériques seraient certainement utiles aux chercheurs, aux étudiants et aux enseignants et, en tant que groupe spécifique, aux personnes souffrant de handicaps physiques. Il s'agit donc là d'une initiative parfaitement à propos en cette Année de l'égalité des chances pour tous.
Je souhaiterais simplement attirer votre attention sur l'un des aspects qu'il convient de soumettre à une évaluation approfondie avant de prendre des décisions.
La coopération publique/privée et le parrainage privé en vue de la numérisation du patrimoine culturel de l'Europe constituent un élément important du système dans sa forme actuelle. Nous devons veiller à ce que les nouveaux règlements dans ce domaine n'entament pas les avantages du système actuel, notamment sur l'information scientifique. Nous devons, par exemple, nous assurer que le mécanisme d'évaluation par les pairs soit maintenu. L'évaluation par les pairs est le processus qui veut que des experts indépendants d'une discipline scientifique donnée, les pairs, évaluent de façon critique un document scientifique dans le domaine de la recherche.
Le système d'évaluation par les pairs joue un rôle crucial pour la communauté scientifique, car c'est un important mécanisme de contrôle de la qualité et qu'il peut influencer les carrières scientifiques. Nous devons également éviter tout scénario dans lequel un accès ouvert constituerait une menace pour le système existant de diffusion de la recherche scientifique via des revues à abonnement. Une question qui mérite d'être évaluée est aussi les préjudices à la rentabilité des revues dans le cas de petites maisons d'édition.
En bref, de nombreuses parties intéressées estiment que le système actuel est facile d'accès, efficace, rentable et aussi de haute qualité. Il faut que nous soyons certains que les avantages, notamment pour les chercheurs, seront tout à fait positifs et que nous évitions les effets négatifs non voulus dont pourraient pâtir ceux que nous espérons précisément aider.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, l'idée de créer une bibliothèque numérique européenne, en créant un site internet où des ressources seraient stockées et auxquelles n'importe quel utilisateur aurait accès gratuitement est certainement un projet ambitieux. Cette bibliothèque serait dotée d'une interface multilingue facilitant l'accès direct au matériel désiré. Tout citoyen serait en mesure d'accéder aux œuvres les moins connues de la culture mondiale dans sa langue maternelle.
Il convient également de noter que cette initiative soulève une question importante, à savoir l'accès internet et la possibilité d'accéder au patrimoine culturel mondial pour les habitants des zones rurales, insulaires et les personnes confrontées à des problèmes de mobilité.
L'accès à toutes les catégories de matériel culturel, notamment celui protégé par le droit d'auteur et d'autres droits connexes, posera un autre problème majeur. J'espère qu'il sera possible de le résoudre en temps utile, grâce à des investissements dans les technologies.
Mme Descamps a élaboré un rapport équilibré. Je pense qu'il mérite notre soutien.
Zdzisław Kazimierz Chmielewski
(PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais faire écho aux intervenants précédents qui ont félicité le rapporteur pour son rapport professionnel. Il affiche clairement le soutien du Parlement européen en faveur de l'idée d'une bibliothèque numérique européenne. Je suis heureux de pouvoir rappeler à ce Parlement que la Pologne a contribué à la promotion de cette idée. Mon pays était représenté parmi les six chefs d'État et de gouvernement qui ont lancé cette initiative.
Le rapport présente des arguments convaincants en faveur d'une mise en œuvre progressive de ce projet. Il propose d'inclure progressivement les diverses catégories de patrimoine culturel, ainsi que des documents protégés par le droit d'auteur et des droits connexes, toujours dans le strict respect des restrictions légales relevant de la propriété intellectuelle. L'idée que renferme la proposition, à savoir une intégration éventuelle dans ce projet des autres institutions actives dans la diffusion de la culture, mérite réflexion. Il n'est que juste et approprié que les musées et les archives jouent aussi un rôle important dans ce système, car ces institutions ont toujours entretenu des liens étroits avec les bibliothèques pendant des siècles.
Je nourris de grands espoirs, notamment étant donné que l'idée est d'inclure un système de coordination pour la bibliothèque numérique européenne, non seulement la recherche scientifique en matière numérisation, mais aussi pour la question très importante de la protection des ressources numériques. Je crois que de cette manière il sera possible de formuler des exigences uniformes communes en ce qui concerne les conditions de stockage appropriées des matériels recueillis dans les bibliothèques et les archives, de même que les matériels numérisés - archivés, je dois le souligner - recueillis ailleurs que dans des archives, c'est-à-dire dans les musées et les bibliothèques. Il est de notoriété publique que pendant des siècles ces institutions ont rencontré des difficultés à protéger convenablement le matériel d'archives reçu de diverses sources. Enfin, nous sommes en position de remédier à cette situation.
Viviane Reding
membre de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, je voudrais remercier de tout cœur Mme Descamps et les autres membres de la commission de la culture et de l'éducation pour ce rapport, parce que c'est un rapport très important.
La véritable richesse de l'Europe, voyez-vous, ce n'est pas l'euro, ce n'est pas notre avancée économique: c'est ce patrimoine, ce patrimoine qui, à travers les siècles, a été créé, a été mis en avant et qui représente la véritable richesse profonde de l'Europe.
Or, le scandale, dans un certain sens, c'est que ce patrimoine disparaît dans des archives, dans des caves, dans des endroits où le public, les citoyens ne peuvent pas aller, où ils ne peuvent pas le toucher, où ils ne peuvent pas le comprendre, où ils ne peuvent pas en jouir. La bibliothèque numérique, justement, veut dépasser cette barrière.
C'est, je pense, une des grandes avancées de l'Europe, et je voudrais rendre hommage aux bibliothèques nationales, à nos bibliothèques nationales, parce qu'elles ont été au départ de cette initiative, tellement forte, tellement importante pour les cultures européennes. Les directeurs et les directrices de ces bibliothèques ont fait un travail de pionniers. Ils ont compris qu'il y avait une symbiose à faire, une symbiose entre la culture, qui est la richesse du corpus, et les technologies, qui sont un instrument pour que l'accès à ces cultures se fasse, et le fait qu'ils ont fait ce travail de pionnier, peut-on dire, nous permet, en 2008, d'avoir le portail unique d'un accès multilingue.
Eh, oui, oui, oui, je le dis à ceux qui en ont parlé, on aura même accès à la littérature luxembourgeoise. Je suis fière parce que le luxembourgeois est ma langue maternelle et, donc, la langue la plus importante au monde pour moi, tout comme chaque langue maternelle est importante. Ainsi donc, les œuvres d'art, la littérature qui a été créée dans ces langues-là, dans cette manière de s'exprimer, c'est ce à quoi il faut avoir accès.
Prenons la culture luxembourgeoise: bien sûr, les Luxembourgeois y ont accès, mais est-ce que vous savez, vous, ici, qu'il y a une culture luxembourgeoise? Non! Mais le portail unique, une fois que nous aurons la bibliothèque numérique, vous permettra de comprendre que, effectivement, il y a ça aussi.
C'est extraordinaire de pouvoir avoir accès à ces cultures, de pouvoir partager cette richesse partout, y compris, et je voudrais le souligner, en dehors de l'Europe, parce que la culture ne s'arrête pas à nos frontières. La culture est partage et, donc, c'est dans l'ouverture que nous voulons créer cette bibliothèque et c'est l'interopérabilité qui sera très importante, et ce ne seront pas seulement les livres, mais ce seront aussi toutes les autres formes de culture: films, musique, contenus des musées. On voit donc une ouverture culturelle extraordinaire, qui sera multilingue, qui sera multiculturelle, qui montrera véritablement l'essence même de l'Europe, qui est cette diversité unie.
Bien sûr, il y a des problèmes à résoudre, et les honorables parlementaires l'ont dit très clairement. Il y a le problème du financement. Je lance un appel aux États membres pour que leurs discours soient suivis d'actions concrètes. Certains d'entre eux le font et je les en remercie.
Nous présenterons en 2008 une analyse de ce qui se fait et, donc, automatiquement, de ce qui ne se fait pas. Je crois que ce sera très important pour faire avancer le dossier. Bien sûr, nous allons préconiser aussi le partenariat privé/public parce qu'il sera essentiel pour faire avancer la numérisation, qui coûte très cher, et je pense aussi à la préservation des contenus friables, qui sont détruits si on ne s'en occupe pas. Combien de bobines de films ne tombent-elles pas en poussière? Pour préserver ce patrimoine culturel commun, eh bien, nous devons le numériser avant qu'il ne soit tard.
Je pense aussi, bien sûr, aux problèmes que nous devons résoudre, ceux des droits d'auteur - c'est un casse-tête -, ceux de l'information scientifique. Nous avons le groupe à haut niveau qui s'en occupe et est en train de présenter des solutions.
Monsieur le Président, nous sommes ici en présence d'un projet extraordinaire, qui montre la plus-value européenne, et je crois que le plus beau c'est de réunir les Européens autour de leurs cultures au pluriel, autour de leurs histoires au pluriel, qui sont faites de beauté, qui sont faites de créativité. C'est ce que nous avons de plus beau. Préservons-le. Travaillons ensemble pour que nous puissions le partager.
Le Président
Je tiens à remercier grandement tous les intervenants, et tout particulièrement, la commissaire Reding pour son charme et son intelligence. Je voudrais la remercier dans sa propre langue qui est le luxembourgeois, car aujourd'hui c'est la Journée des langues moins connues. Merci!
(Rires)
