1. Sri Lanka: suivi du rapport des Nations unies (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant le Sri Lanka.
Paul Murphy
Monsieur le Président, au cours de la guerre brutale qui a opposé le gouvernement sri-lankais à la minorité tamoule, 40 000 Tamouls au moins ont perdu la vie en l'espace de quelques semaines et des centaines de milliers d'autres ont été placés en détention dans des camps de prisonniers à l'air libre. Le rapport des Nations unies reconnaît enfin publiquement les crimes commis à l'encontre du peuple tamoul. Malheureusement, il ne faut pas se faire d'illusion: le rapport ne va pas changer la situation des Tamouls au Sri Lanka.
Au lendemain de la publication du rapport, on annonçait que le secrétaire général des Nations unies n'ouvrirait une enquête internationale qu'avec l'accord du gouvernement de Colombo ou seulement si un forum international, tel que le Conseil de sécurité des Nations unies, demandait une enquête. Vu la nature du gouvernement sri-lankais, il est évident qu'il ne permettra aucune enquête internationale. Cela souligne, une fois de plus, la nécessité de faire campagne pour qu'il y ait une enquête véritablement indépendante sur les crimes de guerre et pour que le régime de Rajapaksa soit tenu responsable.
Le 18 mai, de nombreux groupes, dont la campagne "Solidarité tamoule", organiseront des manifestations dans le monde entier afin de marquer le deuxième anniversaire de la fin de cette guerre sanglante. Il faut que les Tamouls et les Cinghalais s'unissent pour renverser ce régime et lutter en faveur du droit à l'auto-détermination du peuple de langue tamoule.
Geoffrey Van Orden
auteur. - (EN) Monsieur le Président, ces premières remarques suffisent pour comprendre pourquoi je regrette vivement que nous ayons ce débat aujourd'hui. Il est encouragé par des éléments extrémistes de la diaspora tamoule, les mêmes qui ont contribué à financer la campagne terroriste des TLET pendant de nombreuses années grâce à une activité politique et souvent grâce aux produits du crime.
Les dernières phases de la campagne des TLET étaient horribles, certes. Le rapport Darusman des Nations unies, qui est le prétexte immédiat du présent débat, déclare clairement qu'au cours des dernières phases du conflit, les TLET ont utilisé la population civile comme bouclier humain, qu'ils ont intensifié le recrutement forcé de civils, y compris d'enfants, dans ses rangs, qu'ils ont exécuté des civils qui tentaient de s'échapper de la zone de conflit et qu'ils ont déployé l'artillerie à proximité de civils déplacés et d'installations civiles telles que des hôpitaux. Cela n'excuse par les tirs d'artillerie contre des cibles civiles, mais cela remet le tout dans un contexte et montre les responsabilités.
Au lieu de tenter de rapprocher les peuples du Sri Lanka, certains cherchent à poursuivre une campagne de haine et de division. Ils considèrent le rapport Darusman comme une arme dans cette campagne, et veulent juste mettre le gouvernement sri-lankais sur le banc des accusés.
Cette approche est malveillante et contreproductive. Le gouvernement sri-lankais et la Commission ont mis en place la commission sur les leçons tirées du conflit et sur la réconciliation afin d'enquêter sur les accusations de violations des droits de l'homme. Faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir cette commission et les peuples du Sri Lanka, au lieu de les attaquer.
Véronique De Keyser
auteure. - Monsieur le Président, dès les premiers mots, vous avez tous compris que le débat était assez vif et qu'il y avait deux tendances.
Je dirais que mon groupe ne s'inscrit ni d'un côté ni de l'autre, mais simplement du côté de la justice et de la réconciliation. Je ne pense pas qu'il y ait, dans des pays qui ont connu des guerres atroces, comme le Sri Lanka - mais il y en a bien d'autres -, de réconciliation sans que justice ne soit rendue.
Or, que fait ce rapport des Nations unies que décrit M. Van Orden? Il évoque simplement des faits et demande un mécanisme de justice internationale dont on sait qu'il passe par l'accord du gouvernement. C'est le minimum. Comment voulez-vous qu'il y ait réconciliation d'un peuple? C'est des deux côtés, Monsieur Van Orden, ce n'est pas uniquement du côté des Tamouls, c'est des deux côtés qu'il y a eu des crimes, c'est des deux côtés qu'il y a des responsabilités, c'est des deux côtés qu'il faut que justice soit rendue.
Le rapport dit aussi - et je m'en excuse - que la commission de réconciliation qui vient d'être évoquée n'a pas apporté d'éléments probants et répondant à des standards élevés. Je crains que, finalement, un organe national de justice n'aboutisse pas finalement à une clarification des faits. C'est pourquoi, très simplement et au nom de tous ceux qui ont souffert des deux côtés, je dis que notre assemblée aujourd'hui ne peut qu'appuyer ce rapport pour davantage de lumière et davantage de justice. C'est le seul message que je voudrais faire passer aujourd'hui. Je n'aurai pas épuisé mon temps de parole, mais c'est le message essentiel pour cette assemblée.
Thomas Mann
Monsieur le Président, je me suis rendu, en février, au Sri Lanka avec la délégation pour les relations avec les pays d'Asie du Sud. Au cours de notre séjour, nous avons constaté les énormes efforts déployés pour surmonter les conséquences d'une guerre civile qui a duré 25 ans. L'Union européenne, les Nations unies et les ONG apportent une aide qui va de l'enlèvement des mines terrestres par HALO Trust à la réinstallation des Tamouls dans leurs anciennes maisons. Nous encourageons le gouvernement sri-lankais à apporter une réponse constructive aux recommandations du groupe d'experts des Nations unies, qui met au jour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par les Cinghalais et les TLET.
La mise en place, par le gouvernement, d'une commission chargée de gérer la réconciliation, d'établir une juridiction légale, de résoudre les problèmes linguistiques et de traiter avec les anciens soldats de première ligne est encourageante. Une volonté constante de coopérer, une volonté d'intégrer les minorités et la garantie du respect de normes juridiques internationales forment la base du développement d'un pays qui, sans violence et sans terreur, a un véritable avenir.
Nous demandons avec force à la haute représentante de l'Union européenne de soutenir les efforts de ce genre.
Anneli Jäätteenmäki
Monsieur le Président, le conflit au Sri Lanka s'est peut-être achevé, mais de nombreuses questions restent sans réponse. La fin d'un conflit ne signifie pas forcément que le conflit est terminé dans l'esprit des gens.
La victoire n'est pas synonyme de paix. Il faut du temps, des efforts et en particulier un engagement et une grande volonté pour surmonter les blessures d'un conflit. La réconciliation est impérative. La justice est essentielle pour un nouveau départ. Le gouvernement sri-lankais doit donc entamer sans délai une enquête sur les violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme.
Les deux parties au conflit doivent faire l'objet d'une enquête. Les conventions internationales auxquelles le Sri Lanka est partie lui imposent d'enquêter sur les accusations de violations et de poursuivre leurs auteurs. Ce n'est que grâce à une enquête transparente et impartiale et grâce à la justice que le Sri Lanka pourra cicatriser les blessures d'un conflit long et difficile et continuer à vivre en paix.
Le groupe ALDE applaudit le rapport et l'initiative du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon sur le Sri Lanka. Nous soutenons pleinement les recommandations des Nations unies.
Heidi Hautala
Monsieur le Président, le 23 mai 2009, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et le président du Sri Lanka, Rajapaksa, ont publié une déclaration commune dans laquelle le Sri Lanka s'est engagé à déterminer les responsabilités concernant les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au cours de la guerre qui s'est achevée en mai 2009.
Après la violation de cet accord par le gouvernement sri-lankais, le secrétaire général des Nations unies a nommé un groupe d'experts chargé de le conseiller sur les modalités d'un processus de détermination des responsabilités. Le rapport, qui a été publié très récemment, a jugé crédibles les accusations selon lesquelles tant les forces gouvernementales que les TLET ont violé les règles du droit international. Le rapport a insisté sur la nécessité de déterminer les responsabilités des deux parties au conflit.
Le gouvernement sri-lankais a rejeté le rapport du groupe d'experts, le qualifiant d'illégal et de partial. Je pense que c'est une raison objective pour enquêter de manière plus approfondie. À un moment où le travail légitime et honorable des organisations internationales travaillant dans le domaine des droits de l'homme est discrédité, il incombe à cette Assemblée de monter au filet et de défendre le droit international. Les crimes de guerre ne doivent jamais rester impunis, quel que soit l'endroit où ils sont commis.
Eija-Riitta Korhola
au nom du groupe PPE. - (FI) Monsieur le Président, la guerre civile au Sri Lanka a duré 25 ans et s'est achevée avec la reddition des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET). Les dernières phases du conflit ont été particulièrement sanglantes et des milliers de personnes ont perdu la vie au cours des derniers mois du conflit.
Selon le nouveau rapport des Nations unies, il est très probable que les TLET et les forces gouvernementales soient reconnus coupables de graves violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme au cours des dernières phases du conflit. Les TLET sont soupçonnés d'avoir tiré sur des civils qui tentaient de s'enfuir. Le gouvernement a tué des civils lors de tirs d'artillerie. Il s'agit de crimes graves, qui ne peuvent être ignorés. C'est la raison pour laquelle il importe que les Nations unies puissent entamer une enquête transparente et impartiale sur la question.
Malheureusement, le gouvernement sri-lankais n'a pas souhaité permettre que l'enquête se poursuive sans son accord, sauf si tous les États membres des Nations unies insistent à l'unanimité. Il est extrêmement important que le Sri Lanka adopte une attitude constructive et fasse preuve de leur volonté de coopérer. Un sens des responsabilités est vital pour le processus de réconciliation. L'Union européenne doit soutenir les efforts visant à renforcer le sens des responsabilités du Sri Lanka.
Ana Gomes
Les conclusions du rapport Darusman pour les Nations unies (ONU) parlent du massacre de dizaines de milliers de civils, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ainsi que d'autres violations graves du droit humanitaire commis par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) et le gouvernement sri-lankais.
Entamer une enquête indépendante et traduire en justice les auteurs de ces violations ne sont pas des choix politiques mais des obligations en vertu du droit international. La commission sur la réconciliation mise en place par le gouvernement ne répond pas aux exigences de base en matière d'indépendance. En conséquence, la communauté internationale - en particulier l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies - doit soutenir de manière inconditionnelle les recommandations du rapport et prendre des mesures immédiates en vue de mettre en place un mécanisme international indépendant afin de surveiller les actions du gouvernement sri-lankais, de garantir que les crimes commis par les deux parties au conflit font l'objet d'une enquête, et de chercher à obtenir justice pour le peuple sri-lankais.
Izaskun Bilbao Barandica
Monsieur le Président, je souhaite soutenir cette résolution sur les violations des droits de l'homme et les crimes de guerre commis au Sri Lanka.
En plus d'exprimer notre solidarité à l'égard des victimes et de condamner la violence, et vu les préoccupations concernant le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire, il est crucial d'encourager la réalisation d'une enquête complète, impartiale et transparente par un organisme indépendant afin que les responsables des deux parties au conflit puissent être identifiés et punis.
Il faut en finir avec l'impunité des auteurs de crimes de guerre si l'on veut éviter qu'ils se répètent à l'avenir. Au Sri Lanka, la population civile a été la cible de bombardements, entre autres atrocités.
Il y a soixante-quatorze ans, dans mon pays, les troupes de Franco bombardaient la ville de Guernica, tuant plus de la moitié de la population, un épisode dont Picasso a tiré une célèbre peinture. Depuis lors, Guernica a été un symbole de paix et de résistance.
Tout le monde souhaite que l'on progresse vers la réconciliation. Nous devons donc encourager et aider le gouvernement sri-lankais à continuer ces poursuites afin que la paix et la justice soient réellement assurées dans le pays.
Karima Delli
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, le rapport des Nations unies, publié le 11 avril dernier, met en lumière les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis au Sri Lanka dans le cadre du conflit qui oppose les forces gouvernementales de M. Rajapaksa aux Tigres tamouls indépendantistes. Les affrontements de mai et juin 2009 ont donné lieu à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, et des milliers de civils ont trouvé la mort. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l'impunité des acteurs et des auteurs de ces crimes. Le gouvernement de M. Rajapaksa a tout fait pour que le rapport de l'ONU ne soit pas publié et il en conteste même les conclusions.
Au Sri Lanka, la presse est muselée, des journalistes sont victimes d'intimidations et de détentions arbitraires. Le principal site Internet d'information d'opposition a vu son accès bloqué par les autorités judiciaires, l'accès aux camps de réfugiés est encore aujourd'hui fortement restreint, y compris pour les Nations unies. La minorité tamoule est victime d'un génocide qui ne dit pas son nom. Nous devons envoyer d'urgence une mission d'observation du Parlement européen au nord du Sri Lanka pour voir ce qui s'y passe réellement et rappeler le principe fondamental du droit à l'autodétermination des peuples.
(L'oratrice accepte de répondre à deux questions "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, je l'ai entendu directement en français, et le mot utilisé était "génocide", qui a un sens particulier dans le droit international.
Si telle était l'intention du gouvernement sri-lankais, comment se fait-il qu'il vienne de libérer 200 000 prisonniers tamouls? Il est absurde d'accuser le gouvernement sri-lankais de génocide. J'espère que la députée va revenir sur ces propos.
Karima Delli
Monsieur le député, j'ai utilisé ce mot à titre de métaphore, surtout pour marquer le phénomène. Mais j'ai précisé que ce n'était pas le nom. Il faudra vérifier. En tout cas, ce qui se passe pour la minorité tamoule ne peut pas passer pour un acte simplement anodin.
Geoffrey Van Orden
(EN) Monsieur le Président, la précédente oratrice a dit que nous devions envoyer une mission d'observation au Sri Lanka pour voir ce qui s'y passe réellement. Puis-je lui rappeler que la délégation pour les relations avec les pays d'Asie du Sud vient de se rendre au Sri Lanka - et je vois plusieurs membres de cette délégation dans cette Assemblée. En effet, mon collègue, M. Mann, a mentionné la visite au Sri Lanka. La précédente intervenante n'écoute de toute évidence pas ce qui se dit dans ce débat. Des députés se sont rendus au Sri Lanka. Ils connaissent le Sri Lanka et savent ce qui s'y passe. Je ne sais pas d'où Mme Delli tire ces inepties.
Karima Delli
Vous avez raison, nous avons déjà envoyé une mission et je reconnais le caractère formidable de cette mission puisque vous avez travaillé dessus. Mais nous devons également exercer une pression, c'est-à-dire que nous devons absolument renouveler ce genre d'opération.
Marie-Christine Vergiat
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, le Sri Lanka est un pays meurtri. La guerre civile a officiellement pris fin il y a bientôt deux ans et nous savons dans quelles conditions cela s'est passé. Et dans ce pays, l'ONU a particulièrement failli. Les rapports des ONG sont accablants. Des milliers de civils ont été tués entre janvier et mai 2009. Des exactions ont été commises dans les deux camps, mais il semble acquis que les forces progouvernementales ont sciemment pilonné des zones où elles avaient encouragé la population civile à aller se réfugier.
Or, depuis cette date, le gouvernement du Sri Lanka manœuvre pour se faire blanchir et empêcher l'accès à la justice de ce qu'il faut bien appeler a minima des victimes de crimes de guerre. Il n'a cessé de tenter de sous-estimer le nombre de civils présents dans la zone de conflit alors qu'il les a même privés de toute aide humanitaire, y compris de nourriture, d'eau et de soins. Les Tigres tamouls ont leur part de responsabilité dans ces horreurs. Ils ont enrôlé des enfants soldats et utilisé la population civile comme bouclier humain, mais cela n'enlève rien aux responsabilités des autorités gouvernementales en place. Cela ne justifie rien.
L'ONU a longtemps attendu avant de dénoncer la situation dans ce pays. Pire, le gouvernement sri-lankais a multiplié les manœuvres pour empêcher la publication, notamment, du dernier rapport et en faire rejeter les conclusions. Nous ne pouvons que nous féliciter du rapport du 11 avril dernier. La résolution qui nous est soumise aujourd'hui va dans le bon sens. Pour ma part, j'aurais aimé qu'elle aille même un peu plus loin. Il est grand temps que la justice internationale fasse son œuvre, au Sri Lanka comme ailleurs.
Jaroslav Paška
Monsieur le Président, le long conflit militaire opposant les forces gouvernementales aux groupes armés des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), qui a eu des conséquences très cruelles pour la population civile vivant dans les zones de conflit, s'est achevé en 2009. Après la fin de la guerre, le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, s'est engagé à enquêter sur toutes les accusations de violations du droit de la guerre et du droit international humanitaire au cours du conflit militaire.
Le rapport des Nations unies, publié en avril de cette année, déclare que les deux parties au conflit ont mené des opérations militaires sans aucun souci pour la protection, les droits et la vie des civils. Pourtant, deux ans après la fin de la guerre, les organes responsables au Sri Lanka n'ont pas obligé les auteurs de violations graves du droit humanitaire à rendre des comptes. Les autorités judiciaires sont, très souvent, inactives et nous devons donc soutenir, par notre résolution, les efforts que déploient les Nations unies pour faire observer la loi et déterminer les responsabilités pour les meurtres et la torture de milliers de civils au cours du conflit vicieux opposant les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) et les forces gouvernementales au Sri Lanka.
Filip Kaczmarek
(PL) Monsieur le Président, les événements dramatiques au Sri Lanka, décrits dans le rapport des Nations unies, montrent le genre de problèmes que peuvent provoquer les conflits armés. Ce qui s'est passé là-bas prouve également que résoudre les différends par la violence et la force des armes engendre d'autres problèmes colossaux. En Europe, cela fait des siècles que l'on réfléchit au concept d'une guerre juste. Il est particulièrement douloureux que, dans le monde moderne, même une guerre qui est en théorie juste cause inévitablement la souffrance de victimes innocentes et injustifiées. C'est le cas, quelle que soit notre définition de la guerre juste.
Dans le cas du conflit au Sri Lanka, de plus en plus d'éléments montrent que la guerre n'était pas juste, pour aucune des deux parties. Le vainqueur n'a pas toujours raison, même s'il tente toujours d'en faire la preuve. Si une réconciliation est réellement souhaitée, comme l'a déclaré le gouvernement sri-lankais, elle doit se fonder sur la vérité concernant les événements qui se sont déroulés pendant le conflit opposant les forces gouvernementales aux TLET. Il n'y aura pas de véritable réconciliation sans l'exposition des crimes de guerre qui ont été commis par l'un ou l'autre camp. Il n'y aura pas de réconciliation si les deux parties au conflit considèrent que leurs crimes sont tabous et s'ils ne permettent pas qu'ils soient mentionnés.
Claude Moraes
(EN) Monsieur le Président, de nombreux députés de cette Assemblée ont participé à la politique du Sri Lanka, et effectivement à la politique de la diaspora sri-lankaise et de la communauté tamoule.
Nous débattons aujourd'hui un rapport du groupe d'experts du secrétaire général sur la question des responsabilités au Sri Lanka. Je n'ai encore entendu personne ici remettre en question l'intégrité intrinsèque de ce rapport.
J'ai lu le rapport et j'ai parlé à de nombreuses personnes du rapport sur les deux parties au conflit. Si nous disons que nous devrions laisser le rapport sur la table, et que nous ne devrions pas avoir d'enquête sur ce qui s'est passé entre janvier et mai, et effectivement ne pas permettre l'enquête sur les nombreuses accusations de violations commises par les deux parties, à quoi bon avoir un rapport de cette nature?
Je trouve en effet éloquent qu'une organisation de la diaspora tamoule, le Global Tamil Forum, ait déclaré que les accusations crédibles contre les TLET - et elle l'a dit très clairement - devraient faire l'objet d'une enquête également.
Nous avons un rapport qui devrait faire l'objet d'un suivi, et je défends vivement la nécessité d'un véritable processus de détermination des responsabilités qui ferait toute la lumière sur les accusations, qui ferait la justice et qui permettrait la réconciliation au Sri Lanka après ce qui sera une enquête douloureuse mais nécessaire.
Laima Liucija Andrikien
(EN) Monsieur le Président, il est effroyable qu'au cours du long conflit militaire au Sri Lanka, qui s'est achevé au 2009, près de 100 000 personnes aient perdu la vie, dont des dizaines de milliers de civils, morts pour la plupart au cours de la dernière phase du conflit. La communauté internationale devrait demander une enquête internationale rigoureuse concernant les accusations crédibles d'atrocités commises par les deux parties au conflit.
Il est regrettable que des pays comme la Chine et la Russie aient refusé que la question soit abordée au Conseil de sécurité des Nations unies et que le secrétaire général des Nations unies doit prendre des mesures plus fermes pour enquêter sur les crimes commis. Le groupe d'experts des Nations unies a clairement dit que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Je suis donc totalement en faveur de la mise en place immédiate d'un mécanisme international de justice, comme le propose le rapport des Nations unies.
Sari Essayah
(FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il ressort du rapport des Nations unies qu'au cours des derniers mois sanglants de la guerre civile au Sri Lanka, qui a duré 25 ans, des milliers de civils ont perdu la vie lors de tirs d'artillerie effectués par les forces gouvernementales. Les Nations unies ont également déclaré que les rebelles tamouls avaient utilisé plus de 300 000 civils comme boucliers humains et avaient abattu des civils qui tentaient de s'échapper. Les deux parties au conflit ont donc gravement violé les droits de l'homme et le droit international de la guerre.
Il importe à présent d'entamer les négociations de réconciliation, afin qu'une enquête impartiale et indépendante concernant les crimes de guerre puisse être réalisée par les Nations unies. La résolution du Parlement a une formulation équilibrée et encouragera la paix et la réconciliation des parties.
George Sabin Cutaş
(RO) Monsieur Président, les conclusions du rapport des Nations unies, publié le 25 avril 2011, font état de graves accusations de nombreuses violations des droits de l'homme et des normes du droit international, tant par le gouvernement sri-lankais que par les forces rebelles vaincues lors du conflit civil qui a duré plus de 28 ans. En effet, le rapport déclare que les forces gouvernementales ont tué des dizaines de milliers de civils en bombardant des zones à forte densité de population, des hôpitaux et même des centres d'aide humanitaire des Nations unies. Pour leur part, les forces rebelles ont utilisé de nombreux civils comme boucliers humains, abattant sur place ceux qui tentaient de s'échapper de la zone de conflit. Comme d'autres orateurs avant moi, je pense qu'il faut mettre en place un mécanisme international indépendant pour enquêter sur les crimes de guerre commis dans ce pays, ainsi que sur les autres violations graves des droits de l'homme. Une enquête impartiale et transparente est nécessaire, afin de déterminer les responsabilités de ces crimes qui ont choqué la communauté internationale.
Graham Watson
(EN) Monsieur le Président, ce rapport bien documenté nous montre - en plus de toutes ses conclusions - qu'une fois de plus, la première victime de la guerre est la vérité.
Il n'expose toutefois pas les politiques nécessaires pour guérir les blessures de cette nation. De trop nombreux pays ont fermé les yeux pendant trop longtemps sur ce qui s'y passait. Il faut à présent de bonnes politiques, par un effort concerté de la communauté internationale, afin de chercher à obtenir libération et justice pour tous ceux qui ont été si horriblement touchés.
Raül Romeva i Rueda
(EN) Monsieur le Président, M. Watson a plutôt raison de dire que la première victime de la guerre, et en particulier de celle-ci, est la vérité.
Nous devons, bien sûr, également admettre que la population civile est une victime dans ce type de conflit, et le groupe d'experts des Nations unies a clairement montré que les deux parties au conflit avaient des responsabilités, tant le gouvernement que les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), et qu'elles devaient faire l'objet d'une enquête.
Nous disons simplement qu'une enquête adéquate est très peu probable si la commission d'enquête est nommée par le gouvernement. Nous demandons qu'une commission indépendante enquête sur les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité recensées par le groupe d'experts des Nations unies. Si nous ne comprenons pas que c'est nécessaire, nous n'aurons pas de solution, parce que la paix ne s'installera que lorsque la justice sera rendue, que la justice n'est possible que sur la base de la vérité, et que la vérité ne sera faite que si nous avons une enquête indépendante.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, le Sri Lanka vit enfin en paix après un quart de siècle d'insurrection terroriste, et le rapport des Nations unies relatif à la victoire de l'armée sri-lankaise sur les TLET s'étend en critiques mais présente peu de faits substantiels et avérés.
L'approche adoptée dans le rapport semble miner les efforts que déploie aujourd'hui le gouvernement sri-lankais pour promouvoir la vérité et la compréhension, en particulier via la commission sur les leçons tirées du conflit et sur la réconciliation et la libération par le gouvernement de plus de 200 000 prisonniers tamouls.
Il faut évidemment punir toutes les atrocités délibérément commises par l'armée à l'encontre des civils. Je suis d'accord avec cela, mais il n'existe aucune preuve tangible qu'il s'agissait d'une politique gouvernementale intentionnelle. Je voudrais rappeler à cette Assemblée que les TLET ont refusé une offre internationale de reddition supervisée et lui ont préféré un bain de sang comme stratégie de sortie, qui était effroyable.
Les conséquences de l'ambivalence de la communauté internationale à l'égard du Sri Lanka sont claires: une perte d'influence et une incapacité à agir sur les événements. Entre-temps, la Chine est montée au créneau et est devenue la plus grande amie du Sri Lanka et son défenseur au sein des Nations unies. Je n'ai pas besoin de rappeler à mes collègues ici l'approche de la Chine en matière de droits de l'homme.
László Andor
Monsieur le Président, le 25 avril 2011, les Nations unies ont publié le rapport consultatif du groupe d'experts nommé par le secrétaire général des Nations unies sur la question des responsabilités lors du conflit armé au Sri Lanka. Le groupe d'experts a jugé qu'il s'agit d'accusations crédibles qui, si elles sont démontrées, indiquent que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Le groupe d'experts a également émis une série de recommandations au secrétaire général des Nations unies et au gouvernement sri-lankais qui, selon les termes du groupe d'experts, serviront de base pour un engagement permanent et constructif entre le secrétaire général et le gouvernement sri-lankais sur la question des responsabilités. Les recommandations comprennent notamment une demande au gouvernement sri-lankais d'entamer une enquête effective et une autre au secrétaire général des Nations unies de mettre en place un mécanisme international indépendant.
Les Nations unies ont déclaré que le secrétaire général examinait soigneusement les rapports, conclusions et recommandations, et le haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme a demandé au gouvernement sri-lankais d'appliquer rapidement les recommandations du groupe d'experts et de garantir la justice.
Le gouvernement sri-lankais, pour sa part, a rejeté le rapport dans les termes les plus vifs. Plus tôt cette semaine, la haute représentante, Catherine Ashton, a publié une déclaration au nom de l'Union rappelant l'avis de l'Union européenne selon lequel un processus indépendant visant à traiter ces accusations extrêmement graves devrait contribuer au renforcement du processus de réconciliation et à la garantie d'une paix et d'une sécurité durables au Sri Lanka.
La haute représentante a souligné que la question des responsabilités devrait être considérée comme un élément essentiel du processus de réconciliation nationale. L'Union européenne espère, en conséquence, que le gouvernement sri-lankais reconnaîtra les objectifs constructifs du rapport et l'encourage à s'engager avec le secrétaire général des Nations unies sur leur teneur.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu prochainement.
Déclaration écrite (article 149)
Michèle Striffler
, par écrit. - Le conflit qui a opposé pendant plusieurs années le gouvernement du Sri Lanka aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) a pris fin en mai 2009 et a abouti à plus de 90 000 morts. De nombreux Sri Lankais qui avaient été déplacés par la violence dans leur pays sont rentrés chez eux depuis la fin du conflit. Il reste cependant près de 75 000 réfugiés qui continuent de mener une vie difficile dans des camps situés au Tamil Nadu, en Inde. Le Sri Lanka a un double défi à relever: - se remettre d'une crise de longue durée. Le rapport du panel d'experts des Nations unies, rendu public le 25 avril, a trouvé les allégations sur les violations du Droit International humanitaire et les droits de l'homme crédibles. Il est essentiel, dans l'intérêt de la justice et de la réconciliation au Sri Lanka, de mettre en place une enquête impartiale, transparente et indépendante. - se préparer aux diverses catastrophes naturelles - comme des inondations, des glissements de terrain, des cyclones ou encore la sécheresse - auxquelles le pays est exposé.
