Ordre des travaux
Le Président
Le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi, conformément à l'article 137 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 4 mars 2010 a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:
Lundi:
Aucune modification.
Mardi:
Aucune modification.
Mercredi:
Le groupe Verts/Alliance libre européenne et le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ont demandé d'ajouter une déclaration de la Commission sur la variété "Amflora" de pommes de terre génétiquement modifiées.
Rebecca Harms
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre nouvelle demande d'intégrer à l'ordre du jour la question de l'octroi d'une licence concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora se fonde sur plusieurs raisons. Lorsque que le commissaire à la santé a pris en charge l'octroi de licences pour des organismes génétiquement modifiés, les citoyens ont cru, selon moi, que nous ferions désormais preuve d'une plus grande vigilance au moment d'accorder de telles licences. En réalité, c'est l'inverse. Si peu de temps après l'entrée en fonction de la nouvelle Commission, je trouve scandaleux qu'en octroyant une licence pour cette pomme de terre, le commissaire en charge de la santé ait explicitement ignoré les préoccupations de l'Organisation mondiale de la santé.
Qui plus est, la législature précédente a été marquée par de profonds désaccords entre le Conseil et la Commission en ce qui concerne les procédures d'octroi de licences, car de nombreux États membres ont désapprouvé l'offensive pro-licences encouragée par le président Barroso en personne. Nous avions convenu de mettre en place une autre procédure prudente d'octroi de licences. Où en est-elle actuellement? Puisque la majorité des citoyens s'oppose à ces organismes génétiquement modifiés, nous avons le devoir de tenir un débat cette semaine sur cet octroi de licence et sur l'offensive qui s'annonce peut-être.
(Le Président retire la parole à l'oratrice)
Je demande un vote par appel nominal sur le sujet.
Francesco Enrico Speroni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, indépendamment de toute évaluation possible de la part de certains députés ou groupes politiques, il convient selon moi que nous puissions émettre un avis sur une question aussi essentielle. Nous débattons souvent de sujets qui sont très éloignés de l'Union européenne, aussi pertinents soient-ils. Cette question-ci nous concerne tous, nous et nos électeurs; c'est pourquoi j'estime que nous devrions l'inscrire à l'ordre du jour.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, je partage les préoccupations de ma collègue, Mme Harms. Dans de nombreux États membres, les débats sont extrêmement houleux sur cette question. C'est pourquoi j'ai affirmé, dès la Conférence des présidents de la semaine dernière, ce que je tiens à répéter ici: il ne sert à rien d'organiser aujourd'hui un débat dans la précipitation, sans résolution, car celui-ci ne manquera pas de s'enliser à nouveau.
Il est bien plus pertinent d'inviter la commission compétente à nommer un rapporteur pour s'occuper du déroulement et du contexte technique de la procédure d'autorisation.
L'approbation de la Commission est en préparation depuis huit ans. Huit années ont été consacrées à cette question. La décision a été prise par la Commission sur la base du droit européen, dans le cadre d'une décision à la majorité. La question que nous devons aujourd'hui examiner est de savoir si les décisions d'une telle portée devraient faire l'objet d'un droit de rappel de la part du Parlement et si, au final, ce dernier doit avoir la possibilité de retirer une décision d'une telle importance.
Un rapporteur devrait donc être désigné pour vérifier les mécanismes et, au besoin, pour présenter un rapport qui contraindrait la Commission, s'il rassemble une majorité législative en cette Assemblée, à déposer une proposition législative dans un délai d'un an sur la base de notre accord interinstitutionnel. Je trouve cette solution nettement préférable à celle d'un débat précipité.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Veuillez vous en tenir aux règles. En vertu du règlement, ces interventions se limitent à une minute, qu'elles soient en faveur de la demande ou contre celle-ci. Ne vous exprimez pas plus longtemps, car cela perturbe l'ordre des travaux et constitue une infraction au règlement. Veuillez vous en souvenir.
J'ai reçu une demande du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ainsi que de Mme Harms en faveur d'un vote par appel nominal. Nous procédons maintenant au vote.
(Le Parlement rejette la demande)
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
