Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Simon Busuttil
(MT) Monsieur le Président, la semaine dernière, le secteur européen des croisières a organisé une conférence d'une journée à Bruxelles pour toutes les parties prenantes du secteur. Au cours de cette conférence, un rapport a été présenté. Il portait sur la contribution extrêmement importante que ce secteur peut apporter à l'Europe. Entre autres choses, il a été annoncé que le secteur des croisières fournit environ 190 000 emplois en Europe. Je crois, Monsieur le Président, que ce Parlement devrait reconnaître l'importance de ce secteur et, en conséquence, l'Union européenne doit faire de son mieux pour lui accorder une plus grande attention et en tenir compte dans les politiques qu'elle développe. Je vous remercie.
Panagiotis Beglitis
(EL) Monsieur le Président, le journaliste turco-arménien Hrant Dink a été assassiné récemment par des nationalistes extrémistes à Istanbul.
Les constantes menaces contre sa vie avaient forcé l'écrivain Orhan Pamuk à quitter la Turquie pour trouver refuge aux États-Unis.
L'impunité des activités des extrémistes et l'augmentation inquiétante du nationalisme ne sont pas seulement un problème interne à la Turquie. C'est un sujet de préoccupation pour tout démocrate européen. C'est une question de solidarité avec le mouvement démocratique en Turquie qui lutte dans des conditions difficiles pour un espace de liberté d'expression et de dignité.
Les déclarations rhétoriques de sympathie ne suffisent plus. Des initiatives et une action collectives de l'Union européenne et, en particulier, du Parlement européen, sont nécessaires. Monsieur le Président, vous devez prendre immédiatement des initiatives en direction du gouvernement turc. Tous les groupes politiques doivent faire de même. C'est pourquoi je propose que nous adoptions, en plénière, une proposition de résolution qui serait un premier pas spécifique dans la condamnation du nationalisme et du terrorisme qui menacent le faible tissu démocratique dans la société turque.
Eugenijus Gentvilas
(LT) Monsieur le Président, le 16 février est le jour où la Lituanie célèbre la restauration de la souveraineté de l'État. Toutefois, dans le calendrier édité pour les députés du Parlement européen, il est indiqué que nous célébrons notre fête nationale, non le 16 février, mais le 1er.
De plus, dans ce calendrier, les dates de quatre jours fériés de mon pays sont mélangées. Imaginez-vous, le calendrier indique que le jour de la Saint Jean, que le monde catholique dans son ensemble célèbre le 24 juin, est célébré, en Lituanie, le 1er juin. C'est absurde et démontre la totale négligence du personnel du Parlement. Je comprends, Monsieur le Président, que vous n'êtes pas responsable des erreurs commises à l'époque. Cependant, je préférerais à l'avenir que vous et les autres dirigeants du Parlement ne permettiez pas que de telles erreurs se reproduisent. Le but de ces calendriers est de nous permettre de mieux connaître nos collègues d'autres pays, y compris leurs jours fériés. En ce qui concerne la Lituanie, toutefois, ce calendrier est un véritable ramassis d'erreurs.
Le Président
Nous allons vérifier cela et ferons inscrire la bonne date, c'est-à-dire le 16 février. Le 24 juin est la fête de Saint Jean-Baptiste.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, les évènements de ces derniers jours ont montré une nouvelle fois sur quoi porte réellement la querelle concernant la viande entre la Russie et la Pologne. C'est une affaire politique et c'est aussi, d'un côté, une tentative de la Russie pour punir la Pologne de la direction indépendante et démocratique qu'elle a choisie et des changements politiques qu'elle a menés pour s'abstraire de l'influence russe. D'un autre coté, c'est un test pour l'unité de l'Union européenne et une tentative d'ébranler sa solidarité. L'élite politique russe observe avec attention si l'Union européenne s'unira ou non pour défendre l'un de ses membres. Je suis convaincu qu'il est temps que l'Union européenne prenne le taureau par les cornes, déclare sa position et déploie des instruments efficaces pour résoudre cette querelle qui dure depuis longtemps. Toutes les tentatives précédentes ont été vaines. L'unique solution est de soulever la question en termes très clairs et de montrer à la Russie qu'elle est confrontée à la puissance de l'Union européenne tout entière.
Margrete Auken
(DA) Monsieur le Président, vendredi dernier, il s'est passé une chose qui n'aurait pas dû se produire. Contrairement aux directives européennes sur la protection de la nature, les autorités polonaises ont donné la permission de construire la Via Baltica. Son tracé prévoit qu'elle traverse de part en part une zone Natura 2000 située dans une région vraiment unique en Europe pour sa beauté naturelle. Cela s'est produit bien qu'en décembre dernier, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Pologne. Actuellement, le feu vert a été donné aux parties contractantes pour commencer à abattre 20 000 arbres cette semaine. Il est scandaleux que les autorités d'un pays européen enfreignent sciemment la législation de l'UE. Ce n'est pas seulement effroyable pour l'environnement naturel, cela ébranle aussi la sécurité juridique et la réputation de l'UE. Cela pourrait devenir une pente glissante où la législation et les considérations environnementales seraient mises de côté dès que cela arrange certaines personnes. C'est pourquoi j'espère vivement que la Commission se montrera à la hauteur de ses responsabilités, donnant suite aussi vite que possible à sa lettre de mise en demeure afin de mettre un terme à ce que la Pologne a mis en branle.
Pedro Guerreiro
(PT) Monsieur le Président, je souhaite saisir cette occasion pour saluer la victoire du "oui" lors du vote par référendum, hier, au Portugal, sur la loi sur la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, dans les dix premières semaines, si la femme le souhaite.
Ce résultat met fin à tous les faux obstacles créés jusqu'à maintenant, y compris le référendum d'hier, pour empêcher le parlement portugais d'exercer ses pouvoirs juridiques légitimes sur ce sujet. Le temps est maintenant venu de rattraper des années de temps perdu.
Je souhaite remercier tous les députés européens du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique qui, depuis des années, ont manifesté leur solidarité avec le combat des femmes portugaises. Nombre d'entre elles ont subi l'expérience inhumaine et humiliante d'être traînées en justice pour avortement. Le résultat d'hier est une victoire importante pour les femmes portugaises et pour tous ceux qui, comme nous, ont lutté pendant des décennies pour la fin des avortements clandestins, pour la promotion de la santé des femmes et pour une parentalité libre, consciente et responsable.
Urszula Krupa
(PL) Monsieur le Président, malgré la soi-disant mission qui incombe à l'Union européenne d'instaurer un espace de liberté, de sécurité et de justice, les médias européens portent des accusations et des attaques persistantes envers des figures publiques, notamment lorsqu'elles sont idéologiquement gênantes.
C'est pour cette raison que nous demandons à ce que les persécutions et le terrorisme médiatiques soient traités comme des actes de violence qui menacent les droits de l'homme, et nous avons rédigé une pétition dans ce sens. Sans aucune preuve, les médias ont lynché un archevêque polonais dans le but de l'empêcher de devenir l'évêque métropolitain de Varsovie. De même, les médias européens clouent au pilori le pape Benoît XVI et calomnient depuis des années le moine charismatique qui a créé la seule station de radio véritablement libre en Pologne, ainsi que d'autres qui s'opposent à la logique de désintégration qui caractérise la nouvelle gauche.
Nous demandons avec la plus grande insistance que les valeurs sur lesquelles repose l'Union européenne, c'est-à-dire la dignité humaine, la liberté, la démocratie et l'égalité, les droits de l'homme et le droit de professer une religion soient respectées.
James Nicholson
(EN) Monsieur le Président, c'est la troisième fois que je profite de mon intervention d'une minute pour attirer l'attention de cette Assemblée sur la fermeture d'une autre usine de transformation de la viande de volaille en Irlande du Nord, entraînant la perte de nombreux emplois.
Il semble que la perte d'emplois se poursuive au sein de l'Union européenne. Nous permettons l'importation dans l'Union de viande de volaille bon marché, produite selon des normes moins élevées que celles imposées aux éleveurs et aux établissements de transformation européens, et mettons nos concitoyens au chômage. Selon moi, nous mettons également en danger la santé des citoyens européens, car cette viande de volaille importée ne répond pas aux mêmes normes élevées que nous appliquons ici.
Je pourrais m'étendre beaucoup plus sur le sujet. Il semble que nous continuions à ignorer les dangers que cela implique, et je dois avertir cette Assemblée que si nous mettons nos concitoyens, nos éleveurs et nos travailleurs en danger, nous le faisons à nos risques et périls. La Commission doit enquêter sur ce problème et tenter de le résoudre.
Lasse Lehtinen
(FI) Monsieur le Président, depuis les années 1960, 14 personnes sont mortes en Italie dans des émeutes liées au football. La semaine dernière, un policier, chef de famille, a été tué en Sicile, par une bombe que des spectateurs lui avaient lancée.
Ces problèmes existent cependant dans toute l'Europe. C'est triste et honteux pour l'Europe que le football engendre de la violence à la fois sur le terrain et en dehors. Toutes les personnes impliquées dans le football doivent travailler ensemble pour défendre la réputation ternie de ce sport.
Il semble que la seule manière de combattre ces problèmes soit la tolérance zéro pour le racisme et la violence. Les mesures pénales ne fonctionnent pas. Nous devons punir sévèrement les clubs en termes de pénalités financières, comme cela vient d'être fait. Suspendre les matches et jouer dans des stades vides fera mal aux poches des clubs. De cette façon, ils ne pourront plus négliger leurs responsabilités dans l'amélioration de la sécurité à long terme. De cette façon, les clubs commenceront aussi à éprouver un véritable intérêt à garder leurs supporters sous contrôle.
Marian Harkin
(EN) Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui relier deux questions. Tout d'abord, les commentaires du président Barroso concernant la tenue de référendums sur le projet de Constitution. Sa conclusion était que les pays pourraient envisager de ne pas tenir de référendum. Et bien, venant d'un pays qui doit organiser un référendum sur cette question, cela me laisse vraiment perplexe, c'est le moins que l'on puisse dire. D'une part, la commissaire Wallström parle d'un plan "D" pour démocratie, dialogue et débat impliquant nos citoyens, de l'autre, nous avons les commentaires du président Barroso. Au bout du compte, nous sommes supposés nous informer et consulter nos concitoyens et débattre et discuter avec eux, mais pas leur faire confiance au moment de voter?
L'autre question sur laquelle je voudrais insister est un projet de loi dont débat actuellement le parlement irlandais, qui accorderait des pouvoirs rétrospectifs considérables aux ministres en vue de créer des infractions pénales afin de se conformer à la législation européenne. Si tel était le cas, cela contournerait le parlement irlandais directement. Ainsi, d'une part nous contournons les citoyens et de l'autre, nous contournons les parlements nationaux. Je dois dire, en tant qu'Européenne convaincue, que l'Union européenne traverse selon moi des moments inquiétants.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, la semaine dernière, les autorités russes ont formé de nouvelles accusations à l'encontre des anciens dirigeants de Yukos, MM. Khodorkovsky et Lebedev, qui ont déjà été condamnés il y a deux ans pour des motifs hautement douteux. De nombreux députés de ce Parlement ont suivi avec une grande préoccupation le sort de ces deux hommes, qui peuvent être considérés comme des prisonniers politiques. Une nouvelle condamnation signifiera probablement leur exécution politique et morale.
Je propose la mise en place d'une commission temporaire en vue d'enquêter sur les procès et meurtres pour motifs politiques qui continuent malheureusement à se produire en Russie, en dépit de la préoccupation exprimée aujourd'hui.
Csaba Sándor Tabajdi
Monsieur le Président, je voudrais soulever une question relevant de la politique européenne, qui revêt une importance primordiale: il s'agit de la lutte contre les tendances à l'extrémisme qui, malheureusement, sont en train de se développer dans toute l'Europe. Les partis démocratiques de droite, de gauche, les libéraux, les verts, tous les partis représentés ici, dans ce Parlement, ont été unanimes pour dire qu'il fallait prendre ses distances par rapport à toute forme d'extrémisme, de xénophobie, d'antisémitisme et d'exclusion des minorités. Nous avons réussi, dans cette enceinte, à établir un cordon sanitaire contre les extrémistes. C'est un très grand succès.
Chers collègues, pouvez-vous imaginer que le vice-président de l'UMP en France ou le vice-président de la CDU en Allemagne prenne la parole lors d'une manifestation où des extrémistes sont présents, où des banderoles sont brandies, avec les slogans néonazis, et qu'il ne se distancie pas. Je pense, chers collègues, que tous les partis ici présents doivent prendre du recul vis-à-vis des extrémistes de tous bords qui sévissent dans tous les pays européens.
Toomas Savi
(ET) Bien que nous soyons le 12 février aujourd'hui, je souhaite revenir un moment sur la fin du mois de janvier. Le soir du 25 janvier, Galina Kozlova, épouse de Vladimir Kozlov, président du Conseil de Mari El et vainqueur, en 2006, du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, a été brutalement attaquée à Yoshkar-Ola. Galina Kozlova a été emmenée au service de neurochirurgie de l'hôpital de la ville de Yoshkar-Ola en raison d'un traumatisme crânien et d'une commotion cérébrale ainsi que d'une atteinte visuelle liée à l'utilisation de gaz neurotoxique pendant l'attaque.
Au printemps 2005, le Parlement européen a adopté une résolution sur la violation des droits de l'homme et de la démocratie dans la République de Mari de la Fédération de Russie. Vous vous souviendrez que cette résolution déclarait que les journalistes, qui ne font pas partie des médias contrôlés par l'État continuaient d'être attaqués, persécutés et méprisés. En 2001, trois journalistes ont été tués et, le 4 février 2005, Vladimir Kozlov lui-même a été sérieusement blessé. Je regrette, Monsieur le Président et honorables collègues, mais je dois vous informer que la situation concernant les minorités et les droits de l'homme dans la République de Mari ne s'est pas améliorée depuis cette époque.
Bogusław Rogalski
(PL) Monsieur le Président, les députés européens ne sont soumis aux ordres de personne. C'est ce qu'affirment les règles électorales dans nos pays. Cependant, à quoi ressemble la situation sur le terrain? Ces jours derniers, nous avons été témoins d'atteintes à l'indépendance des députés européens. Le Parlement a connu une crise liée à l'élection du président de la commission des affaires étrangères. Sur la base de décisions préalables au sein de la coalition démocrate-chrétienne, ce poste a été attribué au député polonais, M. Saryusz-Wolski. Depuis lors, les Polonais ont fait l'objet de pressions scandaleuses.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a téléphoné au chef du parti s'apprêtant à présider cette commission du Parlement européen pour lui demander d'annuler cette nomination. L'ex-chancelier, Helmut Kohl, a téléphoné à un homme politique polonais pour les mêmes raisons. De plus, l'ancien chancelier autrichien, Schüssel, a écrit conjointement avec le Premier ministre luxembourgeois une lettre spécialement sur ce sujet au groupe ALDE. Tout cela dans le but de s'assurer que la politique étrangère du Parlement européen sera conduite par le président précédent, l'homme politique allemand, M. Brok.
Est-ce bien là ce que l'on appelle l'exercice libre et sans entrave du devoir d'un député européen? Je ne pense pas, Monsieur le Président. L'ingérence des plus hautes autorités allemandes, autrichiennes et luxembourgeoises dans cette affaire constitue une violation de l'indépendance de cette Assemblée et tourne la démocratie en dérision. Je demande à ce que l'indépendance de cette Assemblée soit protégée à l'avenir.
Milan Horáček
(DE) Monsieur le Président, je souhaite aussi rappeler la situation des prisonniers politiques Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev qui ont été condamnés une nouvelle fois sur la base d'obscures accusations afin d'empêcher leur libération anticipée prévue par la loi russe. C'est par ces moyens que le système judiciaire continue son absurde procès médiatique, clairement basé sur des motivations politiques, à l'encontre des anciens dirigeants de la firme Ioukos. L'engagement de Khodorkovski pour une démocratisation de la société russe a fait de lui un opposant à Poutine. Et depuis le démantèlement de leur plus important groupe pétrolier, la plus grande partie des titres se trouve dans les mains de l'État. Si la Russie ne respecte pas les droits de l'homme fondamentaux - et nous venons d'apprendre qu'elle a fait de même à Munich également -, elle devient un partenaire très problématique pour l'UE. Nous devrions, au sein de cette Assemblée, suivre le déroulement de ce procès sur le terrain et protester contre de telles pratiques.
Ljudmila Novak
(SL) Le 1er février de cette année, des personnes non identifiées ont mis le feu dans une école maternelle de Trieste pour les enfants de la minorité slovène. Les enfants ont donc dû être déplacés dans d'autres lieux temporaires. Des incidents similaires dirigés contre la minorité slovène ont eu lieu par le passé. Une école primaire slovène a, par exemple, été incendiée. Malgré six années de promesses, le bâtiment n'a toujours pas été reconstruit. Pour ces raisons, les parents slovènes craignent que la même chose se produise dans le cas présent.
La minorité slovène demande, à juste titre, aux autorités de Trieste de trouver et punir les incendiaires et de protéger la minorité slovène d'incidents similaires à l'avenir. Elle demande également à ce que le jardin d'enfants et l'école maternelle soient réparés aussi vite que possible.
Je souhaite attirer l'attention de cette Assemblée sur le fait que, malgré de nombreuses promesses récentes, les autorités italiennes n'appliquent toujours pas en totalité la protection juridique garantie à la minorité slovène.
Marianne Mikko
(ET) Mesdames et Messieurs, le rapport Ahtisaari sur le Kosovo est achevé. À Munich, le président Poutine a très clairement exposé les objectifs de la Russie dans le monde et en Europe. Il ne faut plus attendre. Il est maintenant temps d'agir.
L'aide de l'UE pour conduire les Balkans occidentaux vers la stabilité sera le moment de vérité pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. Le meilleur moyen de résoudre la question du Kosovo est d'obtenir le soutien de la Serbie. Pour y parvenir, nous devons soutenir les forces démocratiques de ce pays.
Nous devons confirmer que nous soutenons le rapprochement progressif entre la Serbie et l'Union européenne dès que cela sera possible. Nous devons dire quels critères détermineront si la poursuite de ce processus est envisageable. Le gouvernement serbe, qui applique les valeurs fondamentales de l'Union européenne - démocratie, respect des droits de l'homme et de l'État de droit - mérite notre soutien sur le chemin à parcourir pour rejoindre l'Europe.
De cette façon, nous serons en mesure de contrecarrer la Russie, qui menace d'opposer son veto au plan pour le Kosovo à l'ONU et d'utiliser le Kosovo comme prétexte pour soutenir les séparatistes dans des pays qui participent à la politique de voisinage de l'Union européenne.
Eva-Britt Svensson
(SV) Monsieur le Président, comme l'a déclaré un orateur précédent, un référendum historique a eu lieu hier au Portugal. Comme vous le savez sans aucun doute, il s'agissait de cesser de considérer les femmes qui mettent un terme à leur grossesse avant dix semaines comme des criminelles. La population portugaise a voté en faveur de cette proposition. Je souhaite féliciter les femmes du Portugal d'avoir choisi de faire ce pas dans la prise en charge de leur propre corps. Je souhaite également remercier nos collègues députés portugais et les parties qui ont mené cette campagne à la fois objective, sérieuse et informative.
Chaque État membre a le droit de prendre ses propres décisions en matière de droits à la reproduction. Ce sont des domaines dans lesquels chaque pays doit décider pour lui-même. Cependant, il est extrêmement important que nous puissions dépasser les frontières nationales pour fournir des informations, présenter des opinions partagées et témoigner notre solidarité aux femmes. J'espère que Malte, la Pologne et l'Irlande seront capables de suivre l'exemple du Portugal.
Árpád Duka-Zólyomi
(SK) Le 22 janvier, la diffusion radio de la BBC a été interrompue en Slovaquie au motif que les émissions étaient en anglais; ce qui est interdit en vertu d'une loi sur la langue nationale, notoirement anti-européenne, votée en 1995. Cette loi prévoit l'interdiction d'allouer des fréquences radio pour des émissions en langue étrangère. L'interruption de la diffusion de la BBC a engendré une grande déception parmi les citoyens slovaques, d'autant plus que le gouvernement actuel a souligné la nécessité d'améliorer l'enseignement des langues étrangères et, dans cette optique, la BBC était un modèle.
Bien que le ministère de la culture réalise également à quel point de telles réglementations sont absurdes, il prévoit d'imposer des contrôles et des sanctions plus stricts au lieu de proposer une solution positive. La libre circulation des services est l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne et la diffusion de l'information ne peut pas dépendre de la langue dans laquelle l'information est transmise. Cette affaire prouve que la loi en question n'est pas conforme aux principes de la diversité culturelle et linguistique, ni aux valeurs de l'Union européenne.
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, je voudrais parler de ce qui s'est passé la semaine dernière à Paris, qui a vu l'ouverture à la signature du traité international visant à interdire les disparitions forcées par les gouvernements. Cinquante-sept États ont signé ce traité et je les en félicite. Je regrette que mon pays, l'Irlande, n'en fasse pas partie.
Les gouvernements ont été responsables de la disparition de plus de 50 000 personnes au cours des 25 dernières années. Quarante mille d'entre elles sont encore portées disparues, et leurs familles ne savent pas si elles sont encore en vie. Je suis étonné que seuls huit États membres de l'Union aient signé ce traité la semaine dernière, vu que c'est ce qui avait été convenu en novembre dernier, après cinq ans de négociation et vingt ans de campagne.
Il y a également des rapports inquiétants signalant que les États-Unis et certains États membres de l'Union vont refuser de signer ce traité. La raison pour laquelle je prends la parole ici, Monsieur le Président, est que je voudrais que vous demandiez à la Commission et au Conseil de préciser devant cette Assemblée que tous les États membres de l'Union sont engagés dans ce traité et le signeront sans attendre.
András Gyürk
(HU) La dictature cubaine, par le biais de son journal partisan Gramma, accuse certains nouveaux États membres de conspiration contre La Havane. Il est vrai que les États incriminés, par exemple la République tchèque et la Pologne, ont souvent élevé la voix récemment au nom de la démocratie cubaine. Cependant, leurs efforts ne pourront être couronnés de succès que si l'Union européenne prend une position unique pour défendre les forces démocratiques de l'État insulaire. Même si elle est en pleine période de réformes, l'UE doit trouver un moyen pour accorder son soutien aux dissidents qui se trouvent à l'intérieur et à l'extérieur de Cuba et dont les voix sont de plus en plus fortes.
En effet, le rôle de l'Europe dans le monde sera défini non seulement par sa performance économique, mais aussi par son engagement, traduit en actions, en faveur de la liberté. Même si des centaines de personnes sont encore emprisonnées pour des raisons politiques, il me semble que le glaive de la dictature socialiste de Fidel Castro vit déjà ses derniers instants. Pourtant, pour que cela annonce l'avènement de la démocratie, la communauté internationale, y compris l'Union européenne, doit défendre sans ambiguïté les libertés fondamentales.
Le Président
Je souhaite vous rappeler que l'un des facteurs présidant au choix des orateurs est de savoir qui a pris la parole la dernière fois. Vous vous demandez peut-être pourquoi certaines personnes ont été appelées et d'autres non. Cela dépend toujours, plus ou moins, du fait que celui qui a eu la parole la dernière fois ne l'aura pas nécessairement aujourd'hui. Le dernier à parler sera donc M. Papastamkos, car il n'a pas eu l'occasion de s'exprimer la dernière fois.
Georgios Papastamkos
(EL) Monsieur le Président, cinq ans après l'introduction de l'euro, l'Union n'offre toujours pas des conditions de concurrence équitables, qu'il s'agisse des cartes de crédits, des transferts de compte lors d'un changement de banque ou d'autres transactions bancaires.
En Europe, les consommateurs sont contraints de supporter des frais d'un montant injustifié. Ces frais font également l'objet de fluctuations impressionnantes, jusqu'à 400 % pour les transactions commerciales par cartes de crédit. Selon la Commission, les frais bancaires coûtent environ 25 milliards d'euros par an aux entreprises européennes.
Je souhaite demander à la Commission si elle a l'intention d'exercer toutes les prérogatives que lui confère le droit communautaire, pour agir concrètement et non pas seulement par des proclamations de nature déclaratoire. Il est grand temps de créer une zone de paiement unique.
Le Président
Ce point à l'ordre du jour est clos.
