La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (brève présentation) 
Le Président
L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport d'Anna Záborská, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations.
Anna Záborská
rapporteure. - (EN ) Permettez-moi tout d'abord d'adresser mes plus sincères remerciements à tout les députés pour l'aide qu'ils m'ont apportée pendant la rédaction du rapport d'initiative. Le vote en commission des droits de la femme et de l'égalité des genres fait suite à de nombreuses discussions des plus variées et à bien des adaptations.
Les hommes et les femmes qui, aujourd'hui, participent à la création de réseaux de solidarité entre les générations méritent notre reconnaissance. Par leur détermination, ils contribuent largement à la richesse nationale et européenne et au bien commun. Malheureusement, leur engagement n'apparaît ni dans les statistiques ni dans les comptabilités nationales. C'est là une des sources de discriminations cachées envers les hommes et les femmes. Nous avons tous le droit de choisir librement des activités adaptées et plaisantes. La société doit garantir cette liberté de choix, sans discrimination à l'encontre de quelque activité que ce soit qui ne correspondrait pas aux paramètres du marché officiel de l'emploi.
Voici une bref survol de mon rapport d'initiative sur la non-discrimination basé sur le genre et la solidarité entre les générations. Le thème du rapport est au coeur des discussions sur l'avenir de l'Europe et de l'emploi dans les États membres. Bien que de nature technique, ce document revêt aussi une dimension humaine. Nous pouvons tous y trouver quelque chose car nous vivons tous dans des réseaux plus ou moins vastes de relations familiales et sociales dans lesquels nous sommes personnellement impliqués. Limiter la solidarité entre générations à l'éducation des enfants est une erreur. Cette solidarité implique le respect à l'égard de nos parents, de nos aînés ainsi que les soins aux personnes dépendantes.
La notion de solidarité entre les générations fait également appel à l'éducation des citoyens au respect de la vie, de la dignité humaine et à la protection de l'environnement; c'est principalement une question de justice sociale, fondement de l'avenir de l'Europe et du bien de ses citoyens. Les directeurs en ressources humaines reconnaissent que les aptitudes humaines sont comparables à des diplômes universitaires. Il faut, dès lors, en estimer la valeur en des termes explicites et positifs.
L'Union européenne doit se fixer un cadre politique pour pouvoir atteindre cet objectif. Les femmes sont les chevilles ouvrières de la solidarité entre les générations; elles participent donc à l'établissement de liens sociaux. C'est pourquoi c'est à elles principalement que se consacre le rapport. Les économistes recourent à des modèles économiques pour exprimer la valeur du travail domestique. D'anciennes recherches menées par les économistes et des démographes suggèrent que la contribution des femmes au produit national brut pourrait être encore plus élevée si le travail non rémunéré était pris en considération. Ignorer cette réalité revient à alimenter des idées du passé. Allons de l'avant et établissons les conditions qui permettront aux hommes et aux femmes, quel que soit leur statut social, de prendre part à la solidarité entre les générations.
Si l'UE prend au sérieux la non-discrimination et l'égalité des chances, elle doit agir. Mon groupe politique, le Groupe du parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens est fier de soutenir une politique de non-discrimination au nom du bien public, du respect des signes distinctifs et de la complémentarité homme-femme. Je préciserais également que le présent rapport est le résultat d'une vaste concertation avec de nombreuses organisations non gouvernementales de femmes. J'ai également tenu compte de l'opinion de trois de nos intergroupes parlementaires: ATD Quart Monde, l'intergroupe pour la famille et la protection de l'enfance et l'intergroupe pour les soignants. La Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport à l'unanimité. Mesdames et Messieurs, je vous inviterais à nous permettre de poursuivre cette coopération et vous prononcer demain en faveur de la proposition de résolution de la Commission FEMM.
Viviane Reding
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, j'estime que le travail de Mme Záborská est essentiel car le sujet abordé est de la plus haute importance pour notre société.
La question de la dépendance est vouée à revêtir une importance croissante dans le futur compte tenu du vieillissement de la population, mais aussi à cause de l'égalité entre les hommes et les femmes, dans la mesure où celles-ci continuent d'assurer dans une large mesure la prise en charge des enfants et des personnes dépendantes.
Nous devons dès lors mettre en place des mesures pratiques permettant aux femmes d'entrer ou de rester sur le marché du travail en améliorant les conditions de vie familiale, en particulier celles favorisant un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
En ce qui concerne plus spécifiquement la prise en charge des personnes dépendantes, la Commission a d'ores et déjà mis les actions suivantes sur la table. Les congés filiaux afin de s'occuper d'une personne dépendante ont été inclus dans la consultation auprès des partenaires sociaux européens sur le thème de la conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle. La Commission est également en train d'étudier la qualité des services pour les personnes âgées dépendantes et la protection contre les mauvais traitements, de même que des mesures qui pourraient être adoptées au niveau européen en collaboration avec les États membres afin d'accélérer le développement et la modernisation des infrastructures et des services.
La politique de cohésion de l'UE continuera, au travers du Fonds social européen, de cofinancer des initiatives nationales et locales. La méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale accorde une attention particulière à la modernisation des régimes de retraite afin de prendre davantage en compte les nouvelles formes de travail, les interruptions de carrière et la prise en charge à long terme des personnes dépendantes.
Nous travaillons actuellement à ces points et attendons avec impatience d'instaurer une étroite collaboration avec les députés. Nous voudrions féliciter le Parlement pour le travail très important réalisé.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
(EL) Monsieur le Président, je voudrais indiquer que, dans ce rapport que la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté à la majorité absolue, figure une autre proposition soumise par certains députés. Demain, nous sommes invités à voter et à nous prononcer en faveur de cette proposition ou de la proposition présentée par une commission parlementaire. La seconde sape la première. Nous ne pouvons ni discuter en plénière de la proposition des députés, ni même entendre ceux qui l'ont soumise ni exprimer une opinion. C'est une des failles des nouvelles règles que vous devez prendre en considération.
Le Président
Oui, chère collègue, même remarque que précédemment avec Mme Doyle. Nous appliquons l'article 45 qui, effectivement, donne un cadre très strict pour nos temps de parole, puisque seul le rapporteur s'exprime.
Nous dépendons de la Conférence des présidents, qui a décidé que ce thème était traité sous cet article-là. Notre règlement devrait certainement évoluer pour permettre plus de flexibilité et des débats plus riches, mais il ne m'appartient pas, vous le comprendrez, de modifier ce soir ce règlement. Cela dit, votre remarque figurera au procès-verbal.
Le point est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142)
Corina Creţu  
par écrit. - (EN ) Les discriminations motivées par le genre restent, malheureusement, une réalité, même dans les États membres de l'Union européenne. C'est vrai pour le secteur privé où, dans les grosses sociétés, neuf personnes sur dix au sein du conseil d'administration sont des hommes mais cela vaut aussi pour le secteur public où les femmes sont sous-représentées.
Cependant, la stratégie de Lisbonne vise à garantir que 60 % des femmes qui peuvent travailler aient un emploi. Mais, en dehors de cela, n'oublions pas qu'un des plus grands défis de l'Europe, à moyen et à long terme, est celui de la situation démographique. L'âge moyen de la population croît actuellement plus fortement dans l'Union européenne que dans le monde alors que sa croissance démographique, elle, n'est que de 0,4 %. En d'autres termes, l'Europe va devoir faire face simultanément à une baisse de la population active et à une population vieillissante.
Par conséquent, le choix entre une carrière professionnelle et l'éducation d'une famille ne doit être ni définitif ni obligatoire. Il faut qu'un équilibra existe entre ces deux facettes de la vie.
Daniel Petru Funeriu  
par écrit. - (RO) L'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne est l'élimination de toutes les formes de discrimination. Nous devons supprimer les discriminations, c.-à-d. aussi les discrimination entre hommes et femmes et encourager activement les femmes à se lancer dans une carrière professionnelle. L'un des domaines dans lesquels la gente féminine est largement sous-représentée est la recherche scientifique. Cette faible représentation n'est pas uniquement quantitative; elle s'observe aussi au sein de la hiérarchie dirigeante puisque, plus on gravit les échelons, plus la proportion de femmes est faible.
La société se prive ainsi du potentiel créatif d'une large frange de la population. La nature hautement compétitive de la recherche, la mobilité géographique inhérente au travail scientifique et le démarrage relativement tardif d'une carrière sont des facteurs qui expliquent que cette activité est difficile à concilier avec une vie de famille.
Je profite de la discussion sur ce point pour souligner la nécessité d'élaborer des mesures particulières dans le but de mettre les hommes et les femmes sur un même pied face aux carrières universitaires. Ces mesures doivent reposer sur un socle de bonnes pratiques européennes telles que celles qui consistent à faciliter les doubles carrières, à encourager les universités et instituts de recherche à investir dans des structures d'accueil pour enfants ou à assurer aux femmes un accès plus rapide aux postes universitaires.
Zita Gurmai  
par écrit. - (HU) Les États membres de l'Union européenne doivent stimuler le renouvellement démographique en inscrivant leurs actes dans la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, dans le respect de la politique d'égalité entre hommes et femmes. Dans les sociétés européennes, l'équilibre est défini par la somme totale des liens de solidarité entre les générations, plus complexes qu'à n'importe quelle autre époque. En effet, les jeunes vivent plus longtemps chez leurs parents alors que, dans un même temps, les parents doivent de plus en plus fréquemment s'occuper de proches vieillissants. Cette charge repose principalement sur les épaules des jeunes et de la génération d'âge moyen, et, plus particulièrement sur celles des femmes de ces générations. C'est la raison pour laquelle l'égalité entre femmes et hommes, et l'égalité des chances plus généralement, semblent être une condition essentielle à l'avènement de nouvelles formes de solidarité entre les générations.
Au rang des obligations familiales (le fait de concilier vie familiale et vie professionnelle), l'égalité entre hommes et femmes est évidemment indispensable si l'on veut que la famille européenne trouver un nouveau souffle. Et, pour ceux qui souhaiteraient avoir un emploi rémunéré tout en s'occupant de leurs enfants, il faut absolument prévoir suffisamment de services de garde et des services de qualité. Le Groupe socialiste au Parlement tente de s'assurer que les objectifs qui accompagnent le processus de Barcelone soient effectivement atteints et regrette qu'ils ne figurent pas au programme de la présidence tchèque.
Anneli Jäätteenmäki  
par écrit. - (EN) Merci, Monsieur le Président.
Ce rapport est important pour expliquer et mettre un terme à la discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations.
Il est clair que les femmes qui ont choisi de réduire leur temps de travail pour prendre soin de leur bébé ont fait l'objet de discrimination. Elles ont souvent des difficultés à reprendre leur travail dans les mêmes conditions d'emploi, voient passer des possibilités de promotion sous leur nez et subissent des pertes de revenus et d'avantages sociaux.
En outre, les hommes et les femmes qui restent à la maison pendant de longues périodes pour s'occuper de personnes âgées ou d'enfants sont souvent perdants d'un point de vue économique car ils ne perçoivent aucun revenu et leur travail n'est pas pris en compte dans le PIB, malgré son importance. Bien souvent, ce travail est également ignoré par les décideurs et la société en général. Les gens regardent de haut les personnes qui choisissent de rester à la maison au lieu de travailler car ils estiment qu'elles ne contribuent pas à la société.
Mesdames et Messieurs, l'UE doit promouvoir des politiques visant à éliminer cette mentalité discriminatoire et à offrir aux personnes qui ont choisi de rester à la maison pour s'occuper d'un membre de leur famille plus de possibilités de congé et un plus grand soutien. Ces politiques doivent par ailleurs être financées à l'aide de deniers publics afin de réduire le risque de discrimination de la part des employeurs vis-à-vis de leurs employés!
Merci de votre attention.
Siiri Oviir  
par écrit. - (ET) L'Europe connaît actuellement des changements démographiques inédits. Pour inverser la tendance à la décroissance démographique, nous devons offrir aux familles toutes les formes de soutien possibles par le biais de politiques communautaires et nationales et permettre aux femmes et aux hommes de concilier vie familiale et vie professionnelle. Cependant, cela doit se faire de telle façon que les obligations domestiques et familiales soient réparties équitablement au sein du ménage.
Je souscris pleinement à la proposition de résolution du Parlement européen relative à la non-discrimination sur la base du genre et à la solidarité entre les générations. Elle est plus réaliste que le rapport précédent.
Je voudrais insister surtout sur l'objectif d'une politique de garde garantissant un équilibre entre l'homme et la femme. Ces inégalités face à la garde des enfants naissent souvent de l'absence de services abordables et de qualité dans les États membres. Les femmes se trouvent alors confrontée à une décision inévitable: renoncer aux occasions qu'elles auraient de participer à la vie sociale, économique et politique.
Tous ces facteurs nourrissent les inégalités dans la répartition des obligations domestiques et familiales entre l'homme et la femme, obligeant en général la femme à opter pour une organisation plus souple du travail ou à arrêter de travailler. Leur carrière s'en ressent et cette situation entretient les disparités dans les niveaux de salaires et les droits de retraite.
J'exprime des réserves quant à la recommandation de la présidence tchèque de faire de l'éducation des enfants une "alternative tout à fait valable à la carrière professionnelle". Je suis convaincue que la concrétisation d'une telle recommandation perpétuerait le modèle traditionnel de répartition du travail entre l'homme et la femme.
Les mesures fixées dans la stratégie de Lisbonne participent largement à l'instauration d'un équilibre dans la répartition du travail entre femmes et hommes. Outre l'augmentation de l'emploi, la promotion de l'innovation et une hausse de la productivité, ces mesures doivent également aider à éliminer les discriminations motivées par le genre qui se sont imposées au fil du temps dans l'UE.
Zita Pleštinská  
Pendant des siècles, l'éducation a été l'apanage des femmes. La majorité des femmes plus âgées ont été des mères idéales qui ont consacré leur jeunesse à élever leurs enfants. Or, ces tâches éducatives et domestiques ne sont pas prises en considération dans le calcul de leur pension. Bon nombre d'entre elles perçoivent une pension inappropriée en retour de ce précieux travail social auquel elles ont dédié leur vie active. Elles sont dès lors plus susceptibles de connaître la pauvreté. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles les femmes jeunes reportent le projet de maternité au profit de leur carrière professionnelle.
Au fil de mes nombreuses interventions en cette Assemblée, j'ai systématiquement répété qu'on ne peut discriminer une mère ou un père qui choisit délibérément d'élever ses enfants ou de s'occuper de membres de sa famille plus âgés ou dépendants. Je connais beaucoup de familles dont un des membres est handicapé et qui font ce travail exigeant avec énormément de courage, malgré les obstacles qui se présentent continuellement à elles.
Je souhaiterais complimenter la rapporteure, Mme Anna Záborská, qui propose que soient reconnues non seulement les formes traditionnelles de travail rémunéré mais également les nombreuses tâches non rémunérés assumées au sein des familles, au nom de la solidarité entre les générations. Lorsqu'une famille engage quelqu'un pour assumer ces tâches, ce travail est repris dans le PIB alors qu'il ne s'y reflétera pas si c'est quelqu'un de la famille qui l'effectue.
Je pense que le rapport encouragera les États membres à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les politiques familiales au sein de l'UE.
Rovana Plumb  
par écrit. - (RO) Alors que l'Europe traverse une profonde crise économique dont il est peut-être encore difficile d'évaluer l'amplitude, il faut s'attendre à ce que le taux de natalité réagisse sous l'influence négative du désarroi qui frappe le marché de l'emploi. En effet, terrorisées à l'idée de perdre leur emploi et de voir diminuer les ressources matérielles nécessaires pour soigner et élever des enfants bien des femmes décideront probablement de ne pas en avoir.
Dès lors, chaque État membre doit promouvoir des initiatives intergénérationnelles telles que les centres "passerelles entre les générations" qui engagent des personnes âgées pour s'occuper d'enfants et les élever, contre rémunération. Grâce à ces centres qui connaissent un certain succès dans plusieurs États membres, les femmes qui viennent d'avoir un enfant ont la possibilité de reprendre le travail assez rapidement tout en donnant à des retraités la possibilité de recommencer à travailler.
Dushana Zdravkova  
par écrit. - (BG) Au cours des dernières décennies, le vieillissement des populations européennes s'est accentué. Les femmes trouvent plus difficilement un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie privée. C'est pourquoi il est aujourd'hui encore beaucoup plus important que les États membres promeuvent la natalité et accordent aux familles l'attention qu'elles méritent. L'UE pourrait intervenir indirectement en aidant les États membres à moderniser leurs politiques. Je pense qu'il conviendrait, en la matière, de reconnaître le "travail invisible".
Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer le fait qu'un nombre croissant de personnes en âge de travailler doivent en même temps s'occuper de leurs enfants et de proches parents âgés. Elles sont, dès lors, en situation précaire. C'est la raison pour laquelle la Commission doit prendre des dispositions pratiques afin que soient reconnues officiellement des compétences acquises au fil d'activités liées à l'éducation des enfants, au soin des personnes dépendantes et à la gestion des tâches domestiques. Ces compétences pourront alors être prises en compte lorsque ces personnes réintègrent le marché de l'emploi.
Nous devons aujourd'hui songer à l'avenir de toutes les femmes qui élèvent leurs enfants ; ces enfants qui sont l'avenir de l'Europe. Il faut protéger les mères afin qu'elles ne finissent pas un jour avec une maigre pension et se trouvent, alors, en position d'inégalité par rapport à d'autres membres de la société.
