Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables «NAIADES» (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Wortmann-Kool, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la promotion du transport par voies navigables "NAIADES", un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables.
Corien Wortmann-Kool 
rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, je voudrais adresser mes sincères remerciements au vice-président de la Commission pour NAIADES, le programme d'action pour le transport par voies navigables. Le Parlement est votre allié, car le transport par voies navigables doit occuper une position importante dans le programme européen. Notre rapport a bénéficié d'un soutien unanime de la part de la commission des transports et du tourisme et je voudrais également remercier sincèrement mes collègues, les rapporteurs fictifs, ainsi que le personnel pour leurs efforts.
Monsieur le Vice-président, bien que le Parlement appuie vos objectifs, nous pensons qu'il convient de faire preuve d'une plus grande ambition pour pouvoir les atteindre. Dans le rapport, le Parlement souligne, avant tout, l'importance de la fiabilité des voies navigables. Au fond, celle-ci est indispensable à leur réussite et à leur expansion. Un transport par voies navigables fiable dépend d'une infrastructure et d'équipements de transbordement sûrs et le retard actuel dans l'entretien de l'infrastructure des voies navigables d'Europe est l'un des problèmes les plus urgents à résoudre. À cet égard, les nouveaux États membres, qui font face à des problèmes qui leur sont propres, doivent faire l'objet d'une attention particulière. La responsabilité principale incombe, bien sûr, aux autorités nationales ou régionales, qui n'accordent pas de priorité suffisante à ce domaine.
Le Parlement veut également que les RTE bénéficient d'un financement plus important, notamment en ce qui concerne les projets prioritaires, et nous attendons toujours la désignation d'un coordinateur des RTE. Pouvez-vous promettre que vous présenterez bientôt une proposition? Le Parlement voudrait également une plus grande priorité et un taux préférentiel plus élevé, de 20%, pour tous les projets d'intérêt commun relatifs aux voies navigables. Cela permettra de soutenir de nombreux petits projets d'infrastructure, car la majeure partie des fonds a été, jusqu'à présent, attribuée au chemin de fer et à la route, ce qui doit changer si nous prenons le programme NAIADES au sérieux.
Il convient également de prendre en considération les projets relatifs aux services d'information fluviale pour obtenir une contribution au titre du programme pluriannuel. C'est un point en faveur duquel le Parlement votera demain et qui correspond à ce que la présidence finlandaise a proposé au Conseil. Par conséquent, si vous pouvez y apporter votre soutien, tout coulera de source.
Le Parlement est également ambitieux en matière d'environnement. Nous espérons que la Commission présentera le plus rapidement possible des règlements pour des carburants plus propres. Vendredi dernier, vos bureaux nous ont transmis des informations complémentaires, pour lesquelles nous vous remercions. Il apparaît clairement que de nombreuses recherches ont été effectuées, y compris sur les répercussions techniques et économiques. Les résultats semblent prometteurs et c'est la raison pour laquelle je voudrais vous demander de présenter une proposition solide une fois la directive révisée. Il est essentiel de ne pas perdre de vue le fait que le transport par voies navigables sera aussi propre que le transport routier et c'est un aspect pour lequel le secteur se montre favorable. J'ai lu dans le journal que le secteur pense qu'il peut obtenir davantage via le registre central des consultants, puisque la Commission ne souhaiterait pas précipiter les choses. J'espère que vous pourrez me tranquilliser à ce propos.
L'on a beaucoup parlé du Fonds pour l'innovation, qui, à mon avis, est un merveilleux instrument pour étoffer cet excellent programme d'action. Le secteur a de bonnes idées et une somme de 40 millions d'euros y a été attribuée à Bruxelles. Le Parlement est d'avis que la Commission et le Conseil devraient également s'engager et avancer la même somme, afin qu'un montant de 120 millions d'euros soit disponible. Le Conseil s'est peu engagé de manière concrète, mais seriez-vous en mesure de les convaincre? Et, surtout, seriez-vous prêt à mettre à disposition ces 40 millions d'euros ces prochaines années? Je considère cela comme un précédent permettant de démontrer si vous voulez réellement mettre en œuvre le programme d'action.
Le programme d'action contient divers autres points que nous sommes ravis de soutenir: un manuel de financement, des directives relatives aux aides d'État et l'examen annoncé de la législation existante, qui s'avère extrêmement nécessaire pour réduire la charge administrative. À ce sujet, je voudrais attirer votre attention sur la législation problématique relative à l'environnement.
Ce n'est pas sans raison que j'aborde en dernier lieu la question institutionnelle, pour laquelle j'ai présenté une orientation claire dans mon rapport. Nous devons nous concentrer sur la coopération, prendre en considération les compétences actuelles de toutes les parties participantes et exploiter le savoir-faire des organisations internationales. Une bataille des pouvoirs ne fera qu'occasionner un retard. Nous devons commencer à mettre en œuvre le programme d'action de toute urgence.
Enfin, la Commission devra aussi faire preuve d'un réel engagement en ce qui concerne les actions. En se mettant au travail, la Commission prouvera qu'elle prend vraiment à cœur les voies navigables et c'est seulement à ce moment-là qu'il sera opportun d'examiner, si nécessaire - et je n'en suis pas encore convaincue -, les relations institutionnelles.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement. Je voudrais d'abord féliciter Mme Wortmann-Kool pour cet excellent rapport. La résolution montre qu'il existe un vaste accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la promotion du transport par voies navigables. Le transport par voies navigables est sûr, peu polluant, économe en énergie et il offre de grandes capacités de réserve. En dépit de ses avantages, le transport fluvial est sous-utilisé: il représente à peine 6 % du total des transports terrestres de marchandises dans l'Union, alors que dans quelques États membres sa part modale s'élève à 40 %.
Aujourd'hui, l'Europe dispose de 36 000 km de voies navigables. Il s'agit d'un véritable réseau transeuropéen. Il nous faut une vision européenne pour promouvoir ce mode de transport. Il peut atteindre une part modale beaucoup plus importante si, comme vous venez de le souligner, Madame, notre vision s'accompagne d'actions concrètes.
Je remercie le Parlement du soutien qu'il m'apporte à travers ce rapport de Mme Wortmann-Kool. Je vais me borner, Monsieur le Président, à quelques commentaires sur les points principaux en commençant par l'amélioration des conditions du marché. Nous devons développer de nouveaux services, multimodaux et innovateurs, pour permettre à la navigation intérieure de jouer son rôle entre les grands ports maritimes et les grandes villes dans l'Hinterland. Le secteur de la navigation intérieure est caractérisé à plus de 70 % par des petites entreprises, souvent des artisans bateliers. Il faut créer les conditions favorables au renforcement de leur position sur le marché: par exemple, l'amélioration de l'accès au financement par l'élimination des barrières tant réglementaires qu'administratives et par des indications claires quant aux aides d'État. La Commission va engager des travaux sur les aides d'État en faveur de ce secteur. Une publication de ces orientations sera prévue en 2008-2009. Voilà pour les conditions de marché.
Concernant la modernisation de la flotte, la navigation intérieure doit améliorer son efficacité logistique et ses performances en matière d'environnement et de sécurité. Les innovations doivent porter sur la construction des bateaux - par exemple, le moteur et la propulsion - et sur les technologies de l'information et de la communication pour ce qu'on appelle les services d'information fluviale. Un cadre réglementaire existe déjà mais il faut veiller à une réelle mise en œuvre du système. Cela vaut aussi pour les normes applicables aux carburants destinés à la navigation intérieure. Des normes plus strictes, que nous devrions proposer d'ici à la fin de l'année, permettront d'améliorer encore la qualité environnementale de la navigation intérieure.
J'en viens à la promotion de l'emploi et des compétences. La navigation fluviale souffre d'une pénurie d'équipages, d'un manque croissant de candidats à la succession des entreprises. La stratégie doit être centrée sur l'amélioration des conditions de travail et de vie à bord ainsi que sur la formation professionnelle. Je compte proposer une harmonisation des exigences en matière d'équipage et de certificat de conduite à travers la reconnaissance mutuelle en 2008.
S'agissant de l'image de la navigation fluviale, il faut corriger celle dont souffre actuellement la navigation intérieure. Il faut faire connaître le potentiel réel de la navigation fluviale par la mise en place d'un réseau de promotion du transport par voies navigables, comme cela existe dans certaines régions.
Concernant l'infrastructure fluviale, il existe, au sein du réseau, des goulets d'étranglement qui freinent la compétitivité du transport par voies navigables. Il faut donc supprimer les obstacles existants. C'est d'abord une responsabilité des États membres, mais la Communauté peut y contribuer grâce aux réseaux transeuropéens. Dans ce cadre, la Commission accorde une priorité au développement des deux axes fluviaux de première importance: l'axe Rhin-Meuse-Danube et la liaison Seine-Escaut.
Dans le nouveau règlement financier soumis à l'approbation du Parlement, nous avons proposé un taux de soutien de 30 % pour les projets fluviaux ainsi que l'inclusion de ces projets dans le programme pluriannuel. J'ose espérer que le Conseil, tout comme le Parlement, suivra nos propositions. L'apport des systèmes de transport intelligents est indispensable. Nous préparons la mise en œuvre des services d'information fluviale. Il s'agit en réalité d'un système de gestion des informations relatives au transport fluvial, qui permettra aux bateliers de mieux planifier leurs voyages, de réduire les temps d'attente aux écluses et d'assurer un suivi permanent des transports.
Madame le rapporteur, vous avez évoqué la nomination d'un coordonnateur RTE. Je dois dire que nous avons pu apprécier les résultats positifs obtenus par les six coordonnateurs déjà en place. Le président Costa n'a d'ailleurs pas manqué de demander lui aussi la nomination d'un coordonnateur pour le transport fluvial, comme pour le transport maritime. Je vous le dis, mon intention est bien de choisir deux coordonnateurs dans les semaines qui viennent.
Le programme Naiades prévoit un éventail d'actions très diverses: l'harmonisation de la réglementation, la promotion stratégique et les mesures de coordination. L'ensemble de ces actions ne sera toutefois efficace que si le cadre institutionnel est approprié. Or, aujourd'hui, nous sommes face à une fragmentation des ressources et à une dispersion des efforts à différents niveaux. Il faut donc adapter le cadre aux exigences du marché élargi européen. Nous sommes en train d'analyser différentes options. Les résultats de cette analyse seront discutés avec toutes les parties concernées, avec les États membres et les commissions fluviales internationales.
En conclusion, il faut que ce programme Naiades soit un succès et, à cette fin, il faut pouvoir compter sur le soutien des responsables à tous les niveaux: autorités nationales, régionales, commissions fluviales et entreprises. Je remercie le Parlement et vous, Madame Wortmann-Kool, d'envoyer avec ce rapport un signal fort en faveur de la promotion de la navigation fluviale, dont l'Europe a plus que jamais besoin.
Etelka Barsi-Pataky
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Le vice-président Barrot a présenté les grandes lignes d'un vaste programme concernant le transport par voies navigables, pour lequel nous ne pouvons que le féliciter. Du point de vue du Parlement, nous considérons que ce rapport parlementaire, que Mme Wortmann-Kool a préparé, est une déclaration et un rapport intéressants sur ce vaste programme. À ce sujet, nos intentions correspondent parfaitement à celles de la Commission.
Parmi les diverses ramifications stratégiques, je voudrais souligner une seule question, à savoir celle de l'infrastructure. Les inondations récentes ont montré que, en matière d'infrastructure, et dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les tentatives d'amélioration de la navigabilité, nous devons faire preuve de prudence afin de garantir la navigation en permanence. Étant donné que les inondations rendent la navigation peu fiable et imprévisible, l'objectif principal du programme NAIADES est d'accorder une attention particulière au contrôle des inondations. Je voudrais souligner les aspects environnementaux du programme - qu'il convient de mettre en valeur -, comme la création et la conservation des zones inondables. Je crois que nous devons agir avec prudence et en harmonie avec les exigences en matière d'environnement et de navigation.
Encore un bref commentaire sur un autre point. Pour la navigabilité du Danube, il est fondamental de pouvoir compter sur des conditions de navigation de haute qualité sur toute sa longueur. Parmi les pays tiers concernés, je voudrais mettre l'accent sur la Serbie, pour laquelle la valeur du Danube, en tant que voie navigable, a considérablement augmenté. Par conséquent, je suggère une collaboration étroite sur cette question entre la Roumanie et la Bulgarie - les futurs États membres -, ainsi que la région de la mer Noire. Toutes ces propositions sont exposées dans le rapport, pour lequel j'adresse mes remerciements à ma collègue, Mme Wortmann-Kool.
Inés Ayala Sender
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a quelques instants, je disais au rapporteur, Mme Wortmann-Kool, que, ce soir, tous les orateurs ayant participé jusqu'à présent au débat étaient des femmes. Puis on affirmera que le transport n'intéresse que les hommes. Le programme NAIADES nous inspire peut-être et le commissaire devrait peut-être en prendre note et désigner deux coordinatrices pour ce programme. Revenons cependant aux questions sérieuses et au rapport de Mme Wortmann-Kool.
Nous exprimons, en principe, notre soutien officiel en faveur du programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables, intitulé "NAIADES", et de l'intention de lui accorder un profil politique plus important. Il est vrai, et nous l'avons observé, que l'utilisation des voies navigables varie sensiblement à travers l'Europe, allant de 0,1% dans des pays comme le Royaume-Uni, l'Italie, et même un peu moins dans mon pays, jusqu'à 40% aux Pays-Bas, qui possèdent un plus grand nombre de ces voies navigables. Malheureusement, dans certains cas, des canaux et des rivières ont été abandonnés.
Toutefois, il existe d'admirables tentatives de récupération. Dans mon pays, en raison de sa nature montagneuse, les canaux et les rivières sont davantage utilisés pour le transport d'eau potable et d'irrigation que pour le transport même, mais nous connaissons et soutenons les initiatives relatives au tronçon navigable du Guadalquivir entre Séville et la mer, dont nous espérons l'inclusion dans le réseau transeuropéen. En outre, je suis également ravie des efforts que déploie actuellement ma ville, Saragosse, qui accueillera l'Expo 2008 et qui, dans ce contexte, souhaite - et ceci a fait l'objet d'une proposition dans le cadre de l'objectif visant à promouvoir l'eau et le développement durable - rétablir la navigabilité de l'Èbre. Nous sommes donc ravis de pouvoir prendre part à ce projet européen.
Nous parlons de développement durable lorsque nous nous référons à la capacité des voies navigables à réduire l'impact des émissions de CO2 de jusqu'à 75% par rapport aux routes, ainsi que lorsque - et c'est pourquoi c'est si important - nous promouvons à l'échelon européen ce réseau de voies navigables et lorsque nous soutenons de nouvelles formules permettant à ce secteur d'être plus compétitif et rentable.
Mme Wortmann-Kool a réalisé un excellent travail en tant que rapporteur et nous attendons avec impatience les prochaines propositions de la Commission destinées à renforcer l'impact économique et compétitif de ce nouveau secteur. Nous appuyons en particulier le renforcement des infrastructures, c'est-à-dire que des milliers de kilomètres de voies navigables et des centaines de ports intérieurs, disposant d'écluses, etc., qui ont déjà été nommés, formeront finalement un réseau de connexion qui consolidera la cohésion régionale et territoriale. À cette fin, certains des amendements que nous avons déposés en commission et qui ont été pris en considération proposent une plus grande inclusion de ce secteur dans les programmes de réseaux transeuropéens. Nous avons également proposé de soutenir les services d'information fluviale, qui, d'après nous, permettront d'accroître fortement la rentabilité et la sécurité du secteur.
De plus, nous croyons que c'est une excellente idée pour obtenir un plus grand soutien économique pour le potentiel du secteur en matière de transport de conteneurs, bien que ce secteur présente encore de grandes lacunes. Dans le rapport sur la logistique, que j'espère pouvoir présenter au Parlement, j'inclurai aussi, évidemment, les propositions de Mme Wortmann-Kool sur l'amélioration des aspects logistiques et de l'innovation et sur le progrès technologique permettant de réduire les coûts de fonctionnement.
Eva Lichtenberger
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme le commissaire l'a souligné - et je lui en suis reconnaissante -, le transport fluvial représente 6% du total des transports de marchandises et de personnes. Un programme ambitieux s'avère donc indispensable si l'on doit exploiter ces capacités sous-utilisées et améliorer l'infrastructure existante.
Il faut dire que la plus grande lacune dans ce domaine est le manque de nœuds intermodaux; s'il est indispensable de développer les liaisons en matière de transport - y compris ces moyens de transport -, la première chose à faire est de créer des ports et des terminaux.
Dans d'autres secteurs de transport, l'innovation a largement progressé. Ce secteur, au contraire, est à la traîne. Il faut encore rattraper un long retard en matière de carburants et de matériaux et ce programme devrait permettre d'y arriver, mais nous devons aussi - comme on l'a mentionné ici - accorder une attention toute particulière à l'environnement; j'y attache une grande importance.
Je voudrais également vous demander de soutenir un amendement que nous avons déposé et qui est lié au transport de marchandises dangereuses par voies navigables, qui doit être régi par des règlements tout aussi stricts que ceux s'appliquant à la route et au chemin de fer, car un accident impliquant des marchandises dangereuses sur une voie navigable peut provoquer d'énormes dégâts irréparables.
Une autre question est celle de la menace de transfert des pavillons, c'est-à-dire le réenregistrement de navires sous des pavillons de complaisance, qui représente un risque pour les normes sociales, entre autres, et il s'agit d'un danger dont nous devons absolument tenir compte dès le départ.
Je voudrais remercier le rapporteur pour son magnifique rapport et les rapporteurs fictifs pour leur excellente collaboration. Je vous remercie tous vivement et j'espère que, demain, ce rapport sera adopté dans sa forme actuelle.
Erik Meijer
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, durant des années, les anciens canaux étaient négligés ou fermés, le transport par voies navigables semblait désuet et le transport de marchandises par route a connu une croissance impressionnante. Aujourd'hui, les membres de tous les partis politiques se réjouissent que le transport de marchandises par voies navigables revienne à la mode. Ce consensus dissimule des opinions divergentes, comme nous l'avons constaté au Parlement au cours du débat de février 2003 sur le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010. Pour mon groupe, comme pour certains autres, le transport par voies navigables est une solution pouvant se substituer aux autoroutes toujours plus nombreuses et plus larges. C'est une manière d'épargner l'espace et l'environnement. Cela contraste avec un autre point de vue, qui recherche plus de tout, y compris, donc, les autoroutes.
En créant une surcapacité, les entrepreneurs ont plus de liberté pour poser de nouveaux choix au sein de cette surcapacité afin de décider quel moyen de transport est le plus avantageux pour eux à un moment donné. Un exemple de surcapacité est la coûteuse ligne de la Betuwe, qui a été construite en tant que projet RTE pour le transport de marchandises par chemin de fer aux Pays-Bas, le long des rivières Waal et Lek, qui sont parfaitement navigables, en aval du Rhin. Des projets plus urgents que ces projets qui sont probablement sous-utilisés comprennent l'élargissement des canaux étroits qui relient le Nord de la France à la Belgique et aux Pays-Bas ou le rétablissement du transport en baisse constante d'une rive à l'autre du Danube, entre la Hongrie et la mer Noire, un transport qui est revenu à son niveau d'origine depuis les bombardements de 1999.
Mon groupe s'oppose à la surcapacité. Même dans le cas des voies navigables, la surcapacité existe aux dépens de l'espace, de la nature et de l'environnement. L'adaptation des rivières a des effets sur les zones inondables, la biodiversité, l'approvisionnement en eau potable et la submersion des plaines. En outre, le transport par voies navigables n'est pas une panacée qui élimine comme par enchantement tous les risques liés aux substances polluantes et nocives. Leur transport comporte des risques non seulement pour les rivières mêmes, mais aussi pour les zones habitées et les régions d'une beauté exceptionnelle qui se situent en aval. Des moteurs propres et du carburant sans soufre ne suffisent pas. Avec le groupe des Verts/Alliance libre européenne, nous proposons des prélèvements sur les infrastructures afin de promouvoir une concurrence loyale entre différents moyens de transport, une meilleure évaluation de l'impact des plans européens de développement sur l'environnement, un renforcement de la législation pour le transport de substances dangereuses et la prévention de l'enregistrement de bateaux de navigation intérieure sous des pavillons de complaisance, car cela porte atteinte aux normes sociales, de sécurité et environnementales. Ce n'est que lorsque notre transport par voies navigables répondra aux exigences de qualité de ce type que sa croissance constituera un progrès.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour son rapport extrêmement complet et la remercier pour son excellente collaboration. Comme les autres orateurs, je voudrais exprimer mon soutien total en faveur du programme NAIADES. À condition qu'il soit correctement soutenu par une politique d'accompagnement, le transport par voies navigables peut contribuer de manière substantielle à la résolution du problème du transport. Je suis ravi que ce message soit également adressé aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux. Tant les anciens que les nouveaux États membres sont invités, dans leur politique économique et de planification, à accorder toute l'attention nécessaire aux possibilités qu'offrent les voies navigables dans la satisfaction des besoins des entreprises en matière de transport de marchandises tant plus volumineuses que plus petites.
En outre, j'apporte mon soutien inconditionnel à la recommandation concernant les améliorations à apporter de manière active à l'impact de la flotte sur l'environnement. Comme pour le transport par route, des régimes d'encouragement à l'instauration de mesures de réduction des émissions et d'économie d'énergie dans le transport par voies navigables permettent également de rendre la flotte plus écologique.
Enfin, j'espère que les États membres aborderont ce programme avec la même attitude positive et avec le même engagement dont les députés de ce Parlement ont fait preuve ces dernières semaines.
Stanisław Jałowiecki
(PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer une attention particulière sur le titre du rapport de Mme Wortmann-Kool. Il s'agit d'un rapport sur la promotion du transport par voies navigables. Ce type de transport a certainement besoin d'un soutien. Ce n'est peut-être pas le cas aux Pays-Bas, d'où vient l'auteur du rapport, mais c'est certainement vrai pour bien d'autres pays européens, y compris la Pologne, mon pays natal. Le programme Oder a été adopté il y a quelques années en Pologne et s'intitulait au départ le programme Oder 2006, mais il a ensuite été prolongé jusqu'en 2015. Toutefois, tous ces programmes ne sont que du vent, puisque rien n'est réellement fait.
Le rapport dont nous sommes en train de débattre a l'avantage de vouloir considérer les voies navigables européennes comme un domaine autonome. J'insiste sur le mot "autonome", qui signifie que l'on ne doit pas considérer les voies navigables comme un complément au transport par route ou chemin de fer, comme un moyen supplémentaire sans importance. Au contraire, les voies navigables sont perçues comme un ensemble indépendant et autonome. C'est extrêmement important, car la prochaine adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie constituera une occasion unique de créer un réseau européen de voies navigables.
Je voudrais raconter au Parlement un de mes rêves. Je pense que c'est un rêve que bon nombre de membres de ma commission partagent. Il s'agit d'un voyage le long des anciennes et nouvelles voies navigables européennes. Ce peut être un voyage démodé, mais il est très beau. Pour pouvoir le réaliser, cependant, de nouveaux investissements substantiels sont nécessaires.
Je pense que cela vaut la peine de rappeler quelques idées essentielles qui ont fait partie des aspirations d'hommes politiques prévoyants au fil des siècles. L'une de ces idées concerne le projet de canal entre l'Oder et le Danube, qui constituerait un lien entre deux masses d'eau.
Je recommande vivement à la Commission européenne de ne pas arrêter les études, mais de continuer de travailler sur un réseau européen de voies navigables. Il convient de poursuivre les études dans ce domaine et je souhaite beaucoup de succès à ce projet.
Reinhard Rack
(DE) Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, l'Autriche est un pays montagneux, mais - étant donné que la fête nationale autrichienne a lieu demain, je me permets cette allusion - son hymne national décrit l'Autriche comme un pays sur une rivière, la rivière en question étant le Danube. Les voies navigables représentent donc une question importante pour nous, Autrichiens, puisque nous sommes reliés par l'eau - à l'ouest - à l'axe Rhin-Main-Meuse qui se trouve de ce côté-là, mais aussi et surtout au sud et à l'est.
En Autriche, nous savons à quel point il importe - non seulement pour notre propre pays, mais aussi pour l'Europe dans son ensemble - de disposer d'un meilleur réseau de voies navigables et j'entends surtout par là un réseau qui fonctionne mieux. Bien que l'on ait parlé des aspects environnementaux et technologiques et de bien d'autres aspects, nous savons également que c'est surtout pour les nouveaux États membres de l'UE que d'autres solutions à la route s'avèrent nécessaires. En effet, sans celles-ci, nous allons vraiment devenir des victimes de la route. Et quelle autre solution pourrait être meilleure qu'une infrastructure bien développée et donc bien utilisée dans le corridor VII du réseau transeuropéen? Je suis ravi que la Commission soit disposée à accorder une plus grande importance à ce moyen de transport et je ne peux qu'approuver la majeure partie du discours d'aujourd'hui du vice-président Barrot. Bien que, cependant, nous devions vraiment présenter les projets et les programmes, ceux-ci doivent également être mis en œuvre, et ce, dès que possible.
J'espère que les contributions apportées à la conférence de Vienne sur les voies navigables et présentées par la présidence autrichienne du Conseil se sont avérées utiles pour notre sujet dans sa globalité et qu'elles seront donc pertinentes pour les occasions que nous aurons ultérieurement.
Je voudrais exprimer en particulier mes remerciements au rapporteur, Mme Wortmann-Kool, pour le très bon travail qu'elle a accompli sur ce document et pour sa bonne collaboration et, plus particulièrement, pour sa volonté de se laisser convaincre de défendre non seulement les priorités de l'"ancienne Europe", mais aussi les ouvertures et les possibilités qu'offrent la "nouvelle Europe". Permettez-moi de vous rappeler ce que j'ai dit plus tôt: à présent, il est temps que nous mettions à profit ces possibilités!
Renate Sommer
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les voies navigables de l'UE ont été négligées durant de nombreuses années d'une manière absolument criminelle. NAIADES est un instrument que nous employons pour changer cela. Nous voulons que les voies navigables enregistrent des progrès en matière de création d'emplois, sur les marchés, dans le domaine de l'infrastructure et en ce qui concerne la flotte dans son ensemble.
Cela dépend surtout de la fiabilité des voies navigables et de la disponibilité de ports intérieurs multifonctionnels, notamment pour ce qui est des liaisons intermodales de transport. À cet égard, je voudrais, comme le commissaire Barrot, souligner l'importance des services d'information fluviaux en tant que contribution essentielle à l'utilisation des voies navigables et je tiens à affirmer qu'il convient d'exploiter leurs capacités au maximum en les incorporant dans le programme des RTE.
Revenons cependant au programme NAIADES. Le rapport sur ce sujet souligne la nécessité d'établir des valeurs limites d'émission plus rigoureuses dans l'ensemble de la Communauté, en particulier en promouvant le recours à des carburants à teneur en soufre réduite. Jusqu'ici, tout va bien, mais je pense qu'il serait contreproductif que des valeurs limites d'émission plus strictes obligent le secteur des voies navigables - dont la plupart des acteurs sont, bien entendu, des petites et moyennes entreprises - à payer de grandes sommes d'argent qu'il ne peut se permettre pour les remises en état. Nous devons donc envisager des incitants, apportés tant par la Commission que par les États membres, pour une installation plus rapide de moteurs écologiques sur les bateaux.
Il me semble fondamental que le Fonds européen d'innovation dans le domaine des transports par voies navigables soit établi en fonction des conditions approuvées avec les entreprises mêmes du secteur des voies navigables et que ce Fonds puisse faciliter le financement des bureaux de communication.
Outre l'initiative de la Commission relative à la production d'une source d'informations sur les questions financières - sous la forme, par exemple, d'un manuel de financement -, il est également indispensable de prévoir un plan de développement européen incluant un inventaire à jour et des informations plus détaillées sur les voies navigables européennes, qui doivent se baser sur des études et des rapports d'expertise existants, ainsi que sur les expériences que les coordinateurs auront acquises. Au fond, il ne faudrait pas réinventer la roue et, puisque toute bureaucratie supplémentaire n'est pas souhaitée dans la mise en œuvre des plans d'action, nous devons particulièrement veiller à l'éviter.
Je vais conclure en remerciant notre rapporteur, Mme Wortmann-Kool, pour son dévouement et pour sa collaboration, laquelle a réellement été excellente et constructive.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais faire écho à cet excellent débat et remercier tous les intervenants. La navigation fluviale n'est pas en effet, comme vous l'avez dit, un complément. C'est une véritable option, et nous avons besoin d'autres modes de transport que la route dans l'Europe d'aujourd'hui. Ma détermination est donc entière, à l'égal de celle de votre rapporteur et de celle dont vous avez fait preuve. Cela étant, vous avez raison, il ne suffit pas de faire des proclamations, il faut passer à l'acte. Je vais donc vous donner quelques réponses.
Penchons-nous d'abord sur le fonds d'innovation: les services de la Commission étudient actuellement, avec des représentants de la profession et les États membres, la possibilité de créer un fonds pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables. Ce fonds serait un instrument important pour la mise en œuvre du programme Naiades. Nous examinons différentes options, et notamment la question de savoir de quelle façon ce fonds peut être alimenté par le secteur de la navigation intérieure, par l'Union et par les États membres. La Commission établira un rapport sur l'état des lieux et sur les résultats des réflexions en 2007. Vous aviez en effet beaucoup insisté, Madame Wortmann-Kool, sur ce fonds d'innovation.
Sur le thème de la pollution des navires, il est vrai que nous devons, Madame, sans excès toutefois, envisager de réduire le taux de soufre dans le carburant utilisé pour la navigation intérieure. L'idée serait de ramener ce taux de soufre au niveau du carburant diesel utilisé par le transport routier. Cette baisse du taux de soufre est indispensable pour réduire la pollution de l'air. Nous procédons à la révision des directives qui ont trait à la pollution de l'air dans le but de diminuer de manière substantielle ce taux de soufre. J'ai toutefois bien retenu ce que vous avez dit sur les investissements à prévoir à cette fin.
Madame Lichtenberger, vous m'avez interrogé notamment sur le suivi des transports dangereux. Sur ce point, je tiens à vous préciser qu'une proposition fait actuellement l'objet d'une consultation interservices et doit être adoptée avant la fin de l'année. En règle générale, l'amélioration des infrastructures, Monsieur Meijer, sera accompagnée d'analyses d'impact, afin de réduire autant que possible les effets néfastes éventuels des travaux d'infrastructures.
De manière générale, je répondrai à tous les orateurs que les infrastructures exigent évidemment des investissements. Ces investissements sont de la responsabilité des États membres. Néanmoins, il est vrai, et je m'adresse notamment à vous Madame Ayala, que nous avons proposé dans le règlement financier de donner une priorité au transport fluvial en prévoyant un taux plafond de 30%. Mais puis-je appeler au secours, Monsieur de Président, le Parlement pour l'adoption de ce règlement financier? Je sens bien des réticences chez les États membres, mais je suis sûr que le Parlement accordera cette priorité aux voies fluviales.
Il y aurait certainement d'autres solutions à proposer, mais je tenais par ces quelques réponses à vous dire que mon souci était bien entendu de passer à l'acte. Comme vous l'avez souligné, nous avons en Europe plusieurs voies navigables magnifiques, comme le Danube, et j'ai pris note de vos propos sur la nécessité d'associer tous les riverains du Danube. Je dois dire que nous sommes conscients, Monsieur Rack, de l'importance de telles voies fluviales et du rôle majeur qu'elles peuvent jouer demain.
Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous répondre en souhaitant que nous puissions poursuivre ensemble ce travail essentiel pour donner à la voie fluviale en Europe toute la place qui lui revient.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à 11h30.
