Interventions d'une minute (article 150 du règlement) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Maria do Céu Patrão Neves
(PT) Monsieur le Président, le 17 février, une tornade a touché les serres de 50 agriculteurs de la région de Póvoa de Varzim, qui estiment les dégâts subis à 1,5 million d'euros. En l'espace de quelques secondes, la tornade a réduit à néant des mois de travail et des années d'investissement. Les agriculteurs devront planter de nouvelles cultures et il faudra des mois avant qu'ils ne puissent vendre leurs produits sur le marché. Ces agriculteurs avaient déjà été touchés par une autre tempête le 27 février 2010. À cette occasion, le montant des dégâts s'était chiffré à plus de 4 millions d'euros et les autorités n'ont toujours pas réagi à ce jour.
Les chiffres témoignent de l'importance de la production de légumes pour l'économie locale et 2 000 familles, environ 5 000 personnes et 10 000 emplois, directs ou indirects, sont menacés dans la région. Ces phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et menacent la poursuite de ce type d'activité. En l'absence de subventions, les assurances sont tellement coûteuses qu'y souscrire rend cette activité non viable.
Au vu de ce contexte, j'estime qu'il est important que l'Union européenne réfléchisse à la mise en place d'un niveau minimum commun d'assurance pour tous les agriculteurs et aux seuils d'éligibilité au Fonds de solidarité. Il est primordial de prendre en considération la dimension régionale. Sinon, les régions confrontées à de graves catastrophes pourraient être exclues, le seuil défini pour l'État membre dans son ensemble n'ayant pas été atteint.
Le Président
Madame Patrão Neves, permettez-moi simplement de faire remarquer que lorsque vous prenez la parole, vous semblez dépasser le temps qui vous est imparti et parlez très vite, ce qui pose quelques problèmes aux interprètes. Peut-être pourriez-vous condenser vos remarques?
Monika Smolková
(SK) Monsieur le Président, la semaine dernière, le vice-Premier ministre slovaque et ancien commissaire européen, Ján Figeľ, a entamé des négociations à Bruxelles en vue du transfert de ressources financières pour un montant de 350 millions d'euros depuis les programmes opérationnels "Société de l'information, sciences et recherche" et "Éducation et inclusion" vers le programme "Transport".
La construction d'autoroutes est certes nécessaire. Néanmoins, de la même façon que nous avons adopté la stratégie Europe 2020, et en particulier en période de crise, nous devons prendre conscience que l'élimination des obstacles à la croissance et à l'emploi, la prise en compte des nouveaux risques sociaux et la mise en évidence de l'éducation, de la science et de la recherche sont des conditions sine qua non pour parvenir à la croissance économique.
Tout transfert de fonds requiert l'assentiment de l'ensemble des commissaires. Je voudrais formuler l'espoir, au même titre que les enseignants, les scientifiques et autres citoyens slovaques qui n'approuvent pas ce transfert de fonds, que les commissaires européens individuels défendront l'emploi, l'éducation, la science et la recherche, qui ont beaucoup à gagner des 350 millions d'euros, alors qu'au niveau du transport, cette somme ne représenterait que 11 kilomètres d'autoroute, aussi nécessaire soit-elle.
Ramon Tremosa i Balcells
(EN) Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement régional valencien a fermé la chaîne de télévision publique catalane (TV3). Cette mesure n'est pas seulement en infraction avec les directives européennes en matière de diversité linguistique, la charte des langues régionales ou minoritaires ou la constitution espagnole; la fermeture de la télévision catalane est aussi une attaque directe à l'encontre du lien culturel qui unit les Catalans et les Valenciens au travers d'une langue commune.
Le gouvernement régional valencien impose à présent des sanctions prohibitives sur l'association privée Acció Cultural del País Valencià qui a installé, il y a 20 ans d'ici, les réémetteurs TV, en les contraignant à la fermeture.
Je voudrais également annoncer qu'une initiative législative populaire en faveur de la réception de la télévision catalane a été présentée au parlement espagnol avec le soutien de 615 000 citoyens. Le gouvernement socialiste espagnol devrait en tenir compte, mais jusqu'à présent, aucune action n'a été mise en œuvre.
Michail Tremopoulos
(EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Commission européenne et le reste du mécanisme de soutien en Grèce ont récemment annoncé que le gouvernement s'était engagé à dégager 50 milliards d'euros d'ici 2015 grâce à la vente de biens publics.
Le représentant de la Commission, M. Deruz, a fait une déclaration dans laquelle il a affirmé que le réel enjeu pour l'économie grecque résidait dans la privatisation linéaire des biens publics. Les biens publics grecs ne sont cependant pas tous les mêmes: les biens commerciaux, tels que les bâtiments qui ne remplissent aucune fonction publique, sont une chose; le changement radical d'affectation des terres aux dépens de l'environnement en est une autre, dans la mesure où elle menace les espaces libres, tels que l'ancien aéroport d'Athènes, qui ont pour but de compenser le manque d'espaces verts dans les villes qui comptent moins de 3 mètres carrés d'espace vert par habitant, à une époque où la moyenne européenne s'élève à 10 mètres carrés par habitant.
Des zones vitales d'un point de vue environnemental, telles que le delta de la rivière Mesta, où des installations touristiques s'étendant sur des milliers d'hectares ont d'ores et déjà été annoncées, sont également en danger. Ces changements d'affectation, qui sacrifient des fonctions environnementales vitales, sont en contradiction avec toute définition du développement durable. La crise et la dette ne signifient pas la fin du droit des générations futures à un environnement naturel vital et à des possibilités de villes durables.
Marek Henryk Migalski
(PL) Monsieur le Président, je regrette vraiment que M. McMillan-Scott ne soit plus en charge des débats, car j'ai une requête à son attention, qui concerne les droits de l'homme auxquels il accorde tellement d'intérêt. Comme vous le savez tous, les élections du 19 décembre en Biélorussie ont été suivies par une vague d'arrestations. Le fait que tous les candidats à la présidence se présentant contre M. Loukachenko aient été arrêtés ne fait que renforcer la singularité de la situation. Le 19 février, Alés Michalevič, un des candidats en lice, a été libéré. Il a confirmé avoir été torturé. Je vous épargnerai la description des tortures endurées. Je me contenterai de souligner leur gravité. En conséquence, dans la mesure où nous adopterons une résolution à ce sujet cette semaine, je demande à cette Assemblée tout entière, et en particulier à M. McMillan-Scott, à qui les droits de l'homme sont si chers, de s'exprimer sans équivoque et de manière catégorique sur cette question et d'exiger que soit mis un terme à ces pratiques honteuses. Merci.
Le Président
Merci, Monsieur Migalski. M. McMillan-Scott vous a écouté depuis la tribune, mais sachez que nous accordons tous un très grand intérêt aux droits de l'homme.
Vous parlez de torture et je peux vous assurer que la personne à la présidence pour l'instant, qui a vu ses ongles arrachés, s'intéresse également de très près aux questions des droits de l'homme, car nous avons eu l'occasion de vivre des situations comme celles que vous avez décrites. Permettez-moi dès lors de préciser que nous sommes tous très intéressés.
Miguel Portas
(PT) Monsieur le Président, il y a tout d'abord eu une chanson en début d'année. Cette chanson dénonçait un monde ridicule - le nôtre - dans lequel il est nécessaire d'étudier pour devenir des esclaves. Dans mon pays, cette chanson est devenue un hymne en l'espace de quelques heures. Il y a ensuite eu quatre jeunes. Ils ont utilisé Facebook pour organiser une manifestation visant à réunir, je cite, les chômeurs, [...] les esclaves déguisés, les sous-traitants et les personnes sous contrat à court terme, les intermittents, les internes et ceux qui effectuent des stages professionnels: en d'autres termes, les générations qui, dans mon pays, s'endettent pour étudier, paient presque pour travailler et arrivent à s'en sortir avec 500 euros par mois.
Plus de 40 000 personnes se sont déjà inscrites sur l'internet pour cette manifestation, qui se déroulera ce samedi. Il serait bon que cette Europe - cette Europe directive - puisse écouter ceux qui dénoncent la crainte et le silence et sont fatigués de l'insécurité; une insécurité que nous leur avons imposée. Comme le dit la chanson, ils constituent la "génération qui n'en peut plus" et ont parfaitement raison.
Nikolaos Salavrakos
(EL) Monsieur le Président, je voudrais aborder la question de la Libye. L'insurrection dans ce pays, après celle de la Tunisie et de l'Égypte, a été plus sanglante et a pris une tournure tragique. De prime abord, ce soulèvement populaire à l'encontre du régime semble spontané et dépourvu d'idéologie. Il est dirigé contre un régime manifestement incapable de résoudre les problèmes chroniques en matière de croissance et de justice sociale fondamentale. L'Europe a des intérêts énormes dans la région. Des dizaines de sociétés européennes - britanniques, italiennes, françaises, de même que de grandes sociétés grecques - travaillent en Libye, qui est le troisième plus grand producteur de pétrole d'Afrique. L'instabilité paralyse les marchés et les prix du pétrole ont d'ores et déjà explosé.
Je pense que, dans les circonstances actuelles, l'Europe doit accorder une attention particulière, d'une part, à l'augmentation de l'afflux de réfugiés, tant de Libye que d'Afrique du Nord en général et, d'autre part, aux conséquences d'un revers budgétaire à l'échelle européenne et d'une aggravation de la crise économique.
Il convient en outre d'évaluer les causes et de prendre des mesures par rapport à la situation en Europe; nous devons notamment offrir un emploi et des perspectives d'avenir aux jeunes, car c'est parce que les jeunes des pays du monde islamique n'avaient pas d'espoir qu'ils ont agi comme ils l'ont fait. Nous verrons alors comment la situation évolue ici.
Corneliu Vadim Tudor
(RO) Monsieur le Président, ces derniers jours, le parti au pouvoir en Roumanie a pris une décision aberrante: il a voté en faveur de l'euthanasie et, plus précisément, de l'abattage des chiens errants. J'en appelle au Parti populaire européen, qui repose sur la doctrine démocratique chrétienne: demandez à vos collègues du parti libéral démocratique de Roumanie de ne pas se salir les mains avec le sang d'innocents. Jésus Christ aimait les animaux: "Je prends plaisir à la miséricorde, et non aux sacrifices", a déclaré le Sauveur. J'en appelle également aux autres députés: vous avez presque tous un chien à la maison, que vous adorez.
La Roumanie en revient malheureusement aux ténèbres du Moyen Âge, à la barbarie. Aujourd'hui, le régime de M. Băsescu euthanasie des chiens. Demain, ce seront des êtres humains. L'abattage des chiens constitue en outre une activité lucrative pour la mafia. Aidez-nous à empêcher la Roumanie de devenir l'Ouganda d'Idi Amin. Quelles que soient les raisons invoquées, il existe des solutions pacifiques et civilisées et, à travers l'histoire, le crime n'a jamais rien résolu.
Eleni Theocharous
(EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les insurrections populaires en Afrique du Nord ont récemment retenu toute notre attention. Nous ne devrions cependant pas oublier l'insurrection des Chypriotes turcs dans la Chypre occupée. Il s'agit d'un soulèvement très important et ceux qui prétendent que nous n'entendons pas la voix des Chypriotes turcs vont vraiment l'entendre.
Les Chypriotes turcs protestent contre la situation économique malheureuse qui leur est imposée par l'occupation turque, contre la présence des colons qui altèrent les caractéristiques démographiques de la population et entraînent leur disparition et contre les attaques de l'islam, au travers de la construction de centaines de mosquées et de l'envoi en Chypre occupée d'enseignants religieux par M. Erdoğan, et se battent pour survivre sous le drapeau de la République de Chypre.
Les Chypriotes turcs disent non au plan d'Annan; ce ne sont pas eux qui ont voté en faveur du plan d'Annan, qui a divisé Chypre une fois pour toutes. C'est pourquoi je pense que nous devrions tendre l'oreille et écouter les protestations de nos compatriotes, les Chypriotes turcs.
Mario Pirillo
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la situation dans laquelle se trouve la pêche au thon rouge dans la Méditerranée continue d'avoir des conséquences économiques incalculables pour les communautés de pêche. Le gouvernement italien s'est rangé aux décisions de la CICTA et a réduit les quotas de pêche du thon rouge pour les navires de pêche commerciaux uniquement, tout en augmentant de facto les quantités destinées à la pêche récréative, une mesure absurde qui pénalise uniquement les pêcheurs, qui traversent déjà des temps très difficiles.
À cet égard, permettez-moi de vous rappeler les conséquences négatives engendrées par l'incapacité du secteur à décider de l'octroi d'une dérogation pour la pêche à la blanchaille. J'espère que l'un des résultats de la réunion à venir, à laquelle participera la commissaire Damanaki, qui est présente ici aujourd'hui, sera d'autoriser la reprise de la pêche à la blanchaille en 2011, à tout le moins dans certains districts, comme Schiavonea et Corigliano Calabro en Calabre, avec possibilité de révision en 2012.
Sonia Alfano
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'estime que les événements au Moyen-Orient ont clairement montré aux institutions européennes qu'elles ne pouvaient pas continuer à ignorer la violation des droits fondamentaux et des constitutions nationales. Pardonnez-moi, mais je me dois de rapporter une fois de plus une action honteuse de la part de la majorité au gouvernement en Italie, qui voudrait sauver M. Berlusconi des procès qui viennent de commencer pour des crimes graves, tels que l'extorsion et l'exploitation de la prostitution enfantine.
En fait, la majorité italienne a demandé à la Cour constitutionnelle de décider quel tribunal devrait juger M. Berlusconi. Certes, la Cour constitutionnelle rejettera la demande d'un juge introduite pour des raisons personnelles, mais nous ne devons pas continuer à ignorer cette énième attaque de M. Berlusconi à l'encontre de la démocratie italienne et de l'indépendance du pouvoir judiciaire italien.
De nombreux collègues ont déjà signé une pétition afin d'envoyer un signal fort en direction des citoyens italiens de la part des députés européens. Monsieur le Président, permettez-moi de relever une coïncidence étrange: alors que M. Berlusconi attaque le pouvoir judiciaire depuis des années, le ministre de la justice, M. Alfano, se présente ingénument à Strasbourg pour exposer le plan visant à améliorer l'efficacité de la justice et ne trouve pas un moment pour rencontrer le Parlement européen. Peut-être craint-il de devoir faire face à des questions gênantes de la part des représentants des citoyens concernant le système judiciaire italien et la manière dont certains individus tentent d'anéantir son indépendance?
Oldřich Vlasák
(CS) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de ce Parlement sur l'arrêt C-236/09 rendu par la Cour de justice européenne la semaine dernière. En vertu de cet arrêt, il ne sera plus possible, à partir du 21 décembre de l'année prochaine, de faire de distinction entre les personnes souscrivant à une assurance sur la base de leur sexe. Dans ce cas-ci, la directive de l'Union européenne, et son interprétation, a clairement été trop loin; elle est contraire aux lois de la nature et aura d'importantes répercussions sur le secteur des assurances. C'est comme si nous voulions interdire aux compagnies d'assurance de prendre en considération le fait qu'une maison est située en haut d'une colline ou dans une zone inondable ou le nombre d'accidents qu'a eus un automobiliste à l'heure de calculer les primes d'assurance des polices d'assurance dommages. Les démographes ne sont pas les seuls à être conscients du fait que, dans les sociétés développées, le taux de mortalité des hommes est supérieur à celui des femmes dans pratiquement toutes les tranches d'âge et, dans la majorité des cas, dans une mesure importante. En outre, l'espérance de vie des femmes est généralement supérieure de 10 %. Ainsi, en République tchèque, les hommes ont une espérance de vie de 73 ans et les femmes de 80. Le fait de nier cette vérité et d'utiliser une directive émanant de Bruxelles pour interdire aux compagnies d'assurance de faire une distinction entre les hommes et les femmes va à l'encontre de la théorie actuarielle et introduit, en outre, une discrimination à l'encontre de certains groupes de souscripteurs d'assurance. Par conséquent, les femmes devront payer des primes plus élevées et les hommes percevront des pensions inférieures.
João Ferreira
(PT) Monsieur le Président, les conséquences sociales de l'application desdites mesures "d'austérité" empirent chaque jour. Le secteur financier et les grandes entreprises continuent d'accumuler des bénéfices colossaux et l'extorsion insoutenable de ressources nationales au moyen d'intérêts payés sur la dette souveraine de pays comme le Portugal se poursuit. Face à ce contexte, il convient de se poser la question suivante: combien de temps les dirigeants de cette Union européenne vont-ils continuer à tirer sur la corde? Ils proposent aujourd'hui ledit "pacte de compétitivité": une multiplication des attaques à l'encontre des salaires et des droits sociaux, le recul de l'âge de la pension et des emplois de plus en plus précaires. Ils veulent en outre imposer ces mesures via la gouvernance économique, contre la volonté des populations.
Le combat des travailleurs qui fait rage et s'intensifie à travers l'Europe montre toutefois que ce recul de la civilisation n'est pas inévitable et qu'une autre solution est possible et nécessaire. Nous tenons à les féliciter une fois de plus pour leur courage et leur détermination depuis ce Parlement. Les innombrables combats, grèves, protestations et manifestations sont source d'espoir et de foi en un avenir meilleur, en particulier la manifestation de la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP) du 19 mars.
Angelika Werthmann
(EN) Monsieur le Président, les conditions de vie des Chypriotes résidant dans la partie nord de Chypre, qui est occupée par l'armée turque, un pays candidat, sont insupportables. Nous sommes par exemple confrontés à des violations continues des droits de l'homme. En transférant la population vers cette partie de Chypre, la Turquie est à l'origine d'un grave bouleversement démographique. Les Chypriotes turcs sont d'ores et déjà une minorité au sein de leur propre patrie et les noms d'origine de nombreux villages ont été modifiés.
Deux rassemblements ont eu lieu ces dernières semaines. En réaction au rassemblement de janvier, les Chypriotes turcs ont été humiliés verbalement par la Turquie, laquelle a remplacé son ambassadeur dans la partie nord de Chypre pour y installer un gouverneur. Je vous invite dès lors, Monsieur le Président, à prendre les mesures qui s'imposent avant que l'Union européenne ne perde une partie de son territoire au profit de la Turquie, et à s'assurer que M. Elcil, le secrétaire général de KTOS, est en sécurité dans son pays.
Georgios Koumoutsakos
(EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il y a quelques heures, l'agence de notation Moody's a une fois de plus dévalorisé l'économie grecque. J'appartiens au parti de l'opposition en Grèce et je dois dire que nous étions très critiques à l'égard de la politique économique du gouvernement. La décision prise par Moody's est toutefois totalement injustifiée. Elle est tombée un jour seulement avant la vente aux enchères de bons du Trésor à six mois, qui est vitale pour la Grèce, et quelques jours avant les réunions cruciales du Conseil européen des 11 et 25 mars, au cours desquelles de graves décisions seront prises.
La Grèce n'est pas la seule à souffrir des notations arbitraires des agences de notation. Ces agences doivent être réglementées. Je profite d'avoir la parole pour dire quelques mots à propos des réunions du Conseil de mars: le mois de mars est crucial pour la zone euro et pour l'Union européenne dans son ensemble. En cas d'échec, l'Union sera face à un problème de taille. Les marchés nous tailleront en pièces en cas d'échec et nous devons l'anticiper; ne perdons pas de temps.
Ioan Enciu
(RO) Monsieur le Président, sur l'avis de la coalition d'ONG pour les Fonds structurels, je voudrais attirer l'attention des institutions européennes responsables sur la très mauvaise gestion des Fonds structurels en Roumanie, en particulier concernant le programme opérationnel sectoriel portant sur les ressources humaines. Le gouvernement roumain et le Premier ministre en personne mettent tout en œuvre pour améliorer les conditions d'absorption de ces Fonds. Malheureusement, les résultats sont quasiment inexistants. Non seulement l'autorité roumaine de gestion des Fonds structurels n'aide pas les bénéficiaires de ces Fonds, mais elle rend en outre leur obtention difficile.
Les irrégularités sont innombrables: changements injustes des accords de subvention, délais de paiement excessifs et allocation non transparente des Fonds, sur la base de l'affiliation politique. Je voudrais profiter de cette occasion pour demander à la Commission européenne d'intervenir de toute urgence et de contrôler l'activité des agences en charge de la gestion des fonds de l'UE en Roumanie. Seule une intervention extérieure peut mettre fin aux abus continus commis à tous les niveaux par les représentants des partis actuellement au pouvoir, et que ne cessent de rapporter ceux qui devraient bénéficier de ces fonds et les ONG.
Pat the Cope Gallagher
(EN) Monsieur le Président, le Fonds international pour l'Irlande a joué un rôle majeur en faveur de la paix et de la réconciliation dans mon pays.
Depuis sa création en 1986, le Fonds a alloué plus de 838 millions d'euros à toute une série de projets en Irlande du Nord et dans les comtés frontaliers. Il continue de soutenir des projets dans les régions économiquement défavorisées. La semaine dernière, il a alloué une enveloppe de 9,8 millions afin de soutenir des initiatives éducatives et communautaires en Irlande du Nord, dans les comtés de Donegal, de Monaghan et de Sligo.
Il règne toutefois actuellement une grande incertitude quant à l'avenir. La Chambre des représentants des États-Unis a récemment inclus le Fonds sur la liste des subventions à sacrifier au titre de sa politique de réduction générale de son budget extérieur. J'espère que notre nouveau Premier ministre, notre Taoiseach, soulèvera la question à l'occasion de sa visite à Washington pour célébrer la Saint-Patrick.
(GA) L'Union européenne, de même que les gouvernements irlandais et britannique, ont déclaré être favorables à une extension du programme du Fonds. Et bien que le soutien apporté au Fonds par les États-Unis soit vital, il n'y a pas de raison pour que l'Union européenne et les gouvernements irlandais et britannique ne continuent pas à allouer des ressources financières au Fonds dans une mesure limitée et ciblée.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, des élections locales ont eu lieu dimanche dernier en Lituanie. La formation représentant la minorité nationale polonaise a enregistré un succès notable, malgré le fait que les Polonais de Lituanie fassent l'objet de discriminations régulières depuis des années. Malheureusement, les terres qui leur ont été confisquées par les autorités soviétiques il y a 50 ans d'ici ne leur ont pas été rendues. Les possibilités d'accès à l'éducation nationale offertes aux Polonais qui vivent dans ce pays sont très limitées. Leurs noms sont déformés de force; ils ne sont pas autorisés à les écrire selon l'orthographe polonaise. En outre, ils ne sont pas autorisés à placer des panneaux sur lesquels les noms des villes et des rues figurent en polonais - ce qui va à l'encontre des normes européennes et des règlements du Conseil de l'Europe. Je lance un appel au Parlement européen pour qu'il se penche sur la question des Polonais de Lituanie, car mes concitoyens qui vivent là-bas font l'objet d'une discrimination manifeste qui, j'insiste, va à l'encontre des normes européennes.
Willy Meyer
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais exprimer avec insistance l'opposition de mon groupe à la décision adoptée par le Conseil en vue de prolonger d'une année supplémentaire l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Maroc, comme proposé par la Commission.
Nous nous opposons à cette décision dans la mesure où les eaux du territoire non autonome du Sahara occidental demeurent incluses dans cet accord. Comme nous le savons tous, ce territoire est l'un des quelques territoires africains qui attendent toujours d'être décolonisés, une décolonisation soutenue par les Nations unies. Ce ne sont pas des eaux marocaines. Et puisqu'elles n'appartiennent pas au Maroc, l'Union européenne ne devrait pas inclure les eaux du Sahara occidental dans l'accord.
Les arrêts des tribunaux internationaux et, surtout, le droit international précisent que les eaux n'appartiennent pas au Maroc. Les services juridiques de ce Parlement ont émis des réserves, car les bénéfices du précédent accord de pêche n'ont pas été reversés à la population saharienne. D'un point de vue juridique, nous sommes par conséquent clairement opposés à cette décision.
Mesdames et Messieurs, j'estime que nous devons nous montrer très prudents, au vu de ce qui s'est passé en Tunisie, en Égypte et en Libye, et que l'Union européenne doit faire preuve de plus de rigueur à l'heure d'exiger le respect du droit international.
Nuno Teixeira
(PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le Parlement européen sera bientôt appelé à prendre une décision concernant la révision du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), qui a été créé afin de répondre à l'éloignement et à l'insularité des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Cette réforme s'explique par la nécessité d'adapter le programme à la nouvelle réalité juridique du traité de Lisbonne, mais aussi, et surtout, de rendre l'application de ses règles plus flexible.
Le traité de Lisbonne reconnaît les désavantages et les contraintes qui frappent les régions ultrapériphériques, raison pour laquelle nous devons à présent adapter et mettre à jour le système actuel, tant au niveau de sa dimension que de son contenu, en prenant en considération les difficultés auxquelles se heurtent les régions ultrapériphériques. Dans le cas de Madère, je pense notamment à la nécessité d'éliminer les obstacles à l'exportation et à l'expédition de produits transformés, qui limitent considérablement le développement et la croissance du secteur agro-industriel. La culture des bananes, en particulier, est menacée par l'ouverture progressive des marchés aux pays tiers, tout comme la production de vin et de lait. La cohésion territoriale vise à permettre le développement harmonieux des régions de l'Union européenne; la révision du programme POSEI devrait également y contribuer.
Gerard Batten
(EN) Monsieur le Président, je voudrais vous parler du dernier développement concernant le mandat d'arrêt européen.
De nombreuses personnes ont été extradées alors qu'il n'y avait pas de réelles preuves à leur encontre. En effet, les tribunaux n'ont pas le pouvoir d'examiner les preuves et ne peuvent pas empêcher les extraditions injustes. On assiste aujourd'hui à un nouveau développement. Un de mes électeurs, M. Miguel-Ángel Meizoso, est confronté à une demande d'extradition vers l'Espagne, non pas pour un crime qu'il est accusé d'avoir commis, mais dans le cadre d'une enquête pour un crime qu'il pourrait soi-disant décider de commettre dans le futur. M. Meizoso, qui vit à Londres depuis 20 ans, est sur le point de voir sa vie totalement bouleversée à cause d'une lubie d'un magistrat enquêteur qui enquête sur un crime qui n'a pas été commis. Si l'un de vous a le moindre doute, je me ferai un plaisir de lui donner les détails de l'affaire.
Quand ce Parlement affrontera-t-il et examinera-t-il les injustices commises au nom du mandat d'arrêt européen?
Eduard Kukan
(SK) Monsieur le Président, l'UE doit adopter au plus vite une position à l'égard de la Biélorussie. Nous ne pouvons communiquer avec un régime qui retient des prisonniers politiques et où la liberté d'expression pour la société civile et la liberté de la presse sont absentes.
La situation après les élections a montré que le pouvoir de M. Loukachenko n'était pas illimité. L'UE doit en profiter pour aider le pays à s'affranchir de ce régime autoritaire. À cet égard, les pays postcommunistes ont un rôle particulier à jouer, sur la base de leur expérience de régimes similaires à celui en place en Biélorussie.
Notre position doit par conséquent reposer sur des principes et des valeurs. L'UE doit en outre prendre des mesures pour isoler les personnes responsables de la falsification des votes, mettre fin aux contacts avec les fonctionnaires haut placés du régime et geler leurs avoirs.
Nous devons par ailleurs élargir le cercle d'amis qui préfèrent les valeurs et les principes qui sont monnaie courante dans l'UE. Nous devons offrir au plus vite une alternative à l'évolution actuelle de la situation, dans la mesure où un pays dirigé par un régime autoritaire n'a aucun avenir en Europe.
Constance Le Grip
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite consacrer mon propos au pacte de convergence et de compétitivité. À quelques jours de la réunion du sommet de l'Eurozone, le 11 mars prochain, il me semble important d'affirmer que l'idée même d'un pacte de convergence et de compétitivité est bonne et hautement souhaitable.
Comprenons-nous bien. Le pacte de compétitivité n'est pas et ne sera pas - en tout cas, dans mon esprit, c'est clair -, dans la version telle qu'elle est actuellement discutée, négociée et envisagée, un document de plus, un simple catalogue de vœux pieux qui jamais ne verraient le jour. Il s'agit bien de l'affirmation solennelle de l'approfondissement du pilier économique de notre Union monétaire.
Il s'agira d'un saut qualitatif vers plus de convergence entre les économies de la zone euro, vers un niveau plus élevé de coordination politique, notamment dans des domaines de compétences nationales lorsque ceux-ci sont essentiels pour accroître notre compétitivité, car l'intensité de la lutte économique mondiale rend absolument vital l'accroissement de la compétitivité de notre région du monde. Cet accroissement passe par le renforcement de la lutte contre les dettes publiques, par la stabilisation de notre monnaie et par le rapprochement de nos systèmes économiques, sociaux et fiscaux.
On a beaucoup vilipendé, récemment, la méthode intergouvernementale et opposé celle-ci à la méthode communautaire. Je crois que ces débats sont un peu stériles, un peu inutiles, en tout cas déconnectés des préoccupations de nos concitoyens. Je crois, à l'instar d'ailleurs du président Van Rompuy, qu'il y a soit une démarche européenne, soit pas de démarche du tout.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, je pense qu'il s'agit là d'une coïncidence rare, puisque je vais m'exprimer sur le même sujet. Le "pacte de compétitivité" vise à rapprocher les économies de la zone euro au moyen de réformes structurelles de grande envergure et son principal objectif consiste à accroître la compétitivité de la zone euro et à renforcer la confiance du monde à son égard. Bien que le pacte renferme plusieurs objectifs utiles concernant, notamment, la lutte contre les déficits ou les réformes des systèmes de pension, nous devons être conscients des risques qu'il comporte. Tout d'abord, l'annonce elle-même de l'initiative, faite sans consultation avec les gouvernements des autres pays, crée un précédent dangereux. Elle perpétue en fait le stéréotype du tandem franco-allemand discret, qui prend des décisions par rapport à des questions clés de l'UE sans concerter ses partenaires. Deuxièmement, le projet a été accueilli dans de nombreux pays comme une tentative de plus pour créer une Europe à deux vitesses, dont le noyau est formé par les États les plus compétitifs d'un point de vue économique. Les instigateurs du pacte ont certes invité des États extérieurs à la zone euro à participer; il ne fait cependant aucun doute qu'il s'agit là d'une manœuvre purement tactique. Au vu de l'exacerbation des sentiments protectionnistes dans de nombreux pays de la zone euro, on peut supposer que les exigences strictes imposées par le pacte vont transformer la zone euro en une menace, ou un frein, pour le marché commun européen. Merci beaucoup.
Le Président
Ce point de l'ordre du jour est clos.
