Déclarations de la Présidence
Le Président
Avant de commencer notre séance, permettez-moi de formuler quelques remarques préliminaires. Premièrement, je vous rappelle que jeudi dernier, la Conférence des présidents a décidé que demain, mardi, à 16 heures, aurait lieu un débat sur le nouveau projet de budget 2011. Le vote sur ces rapports doit avoir lieu mercredi. Deuxièmement, un débat se tiendra également demain sur les résultats de la seizième conférence sur le changement climatique (COP 16) . La communauté internationale a enregistré un certain nombre d'avancées à Cancún. Une délégation relativement importante du Parlement européen a participé aux négociations et les députés qui en faisaient partie sont présents aujourd'hui. Avec la commissaire Hedegaard, nous examinerons dans quelle mesure l'accord élaboré nous satisfait et quelles devraient être les prochaines étapes avant la conférence qui se tiendra en République d'Afrique du Sud.
Troisièmement, le 21 octobre, nous avons désigné le lauréat du prix Sakharov 2010 pour la liberté de l'esprit, décerné par le Parlement européen. Comme vous le savez, il s'agit du dissident cubain Guillermo Fariñas. Malheureusement, il sera difficile pour M. Fariñas de se déplacer pour recevoir ce prix en personne mercredi prochain, malgré mon intervention à travers une lettre adressée au président cubain, Raúl Castro. Nous espérons que Mme Ashton prend acte des difficultés rencontrées par M. Fariñas pour se rendre à Strasbourg et en tiendra compte dans les relations futures avec Cuba. Nous espérons encore que notre lauréat parviendra à nous rejoindre. S'il quitte Cuba dans les toutes prochaines heures, il est encore possible qu'il assiste à notre séance de mercredi.
Quatrièmement, je tiens à rappeler qu'il y a trente ans, le 13 décembre 1981 pour être précis, la loi martiale a été instaurée en Pologne dans une tentative des autorités communistes d'étouffer le mouvement Solidarité qui gagnait en puissance. Des milliers de militants de l'opposition ont été arrêtés et plus de cent personnes ont trouvé la mort. Presque trois décennies après ces événements, ayons une pensée pour celles et ceux qui ont été suffisamment courageux pour risquer leur vie afin de libérer l'Europe du joug communiste. Enfin, cinquièmement, en relation avec le comportement de M. Bloom lors de la session plénière du 24 novembre, compte tenu du fait qu'il n'a réagi à aucune des trois invitations à présenter des excuses pour ses propos, j'ai décidé, sur la base des articles 9 et 153 du règlement, de le sanctionner en le privant pendant sept jours de son droit à recevoir une indemnité journalière. J'ai déjà informé M. Bloom de ma décision.
Et maintenant, quelques annonces, premièrement concernant la signature des actes législatifs adoptés selon la procédure législative ordinaire. Je vous informe que mercredi, le président du Conseil et moi-même signerons les dix prochains actes juridiques adoptés selon la procédure législative ordinaire, conformément à l'article 74 du règlement. Les titres de ces actes législatifs sont indiqués dans le procès-verbal de la séance de ce jour. Deuxièmement, Mme Gruny m'a informé par écrit que son mandat de députée européenne avait pris fin en raison de son élection à l'Assemblée nationale française. Le Parlement en prend acte et, en application de l'article 7, paragraphe 2, de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, confirme qu'un siège sera vacant à partir du 14 décembre 2010. Enfin, troisièmement, j'ai reçu une demande du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe tendant à la nomination de M. Cornelis van Baalen à la délégation interparlementaire pour les relations avec l'Afghanistan, en remplacement de M. Haglund. Y a-t-il des observations? Il semble que non. La nomination est adoptée.
