Interopérabilité entre chargeurs de téléphones portables (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur l'intéropérabilité entre chargeurs de téléphones portables, de Marco Cappato, au nom du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (B6-0225/2009).
Marco Cappato
auteur. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous discutons ici d'un sujet très clair et simple: il y a environ 500 millions de téléphones portables en circulation en Europe et il existe 30 types différents de chargeurs. La raison technique de cette différence? Aucune. Il n'y a aucune raison technique. Cela entraîne d'une part une spéculation déloyale de la part des producteurs, et d'autre part, cela crée des dommages environnementaux évidents, puisqu'en raison du piège dans lequel tombent les consommateurs, des centaines de millions de chargeurs de téléphones sont dispersés dans l'environnement tous les deux à trois ans.
La Commission européenne - le commissaire Verheugen - a répondu très rapidement à notre question relative aux mesures à prendre pour harmoniser ces dispositifs. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous sommes ici pour demander au commissaire où nous en sommes. Une solution possible est l'autorégulation, à savoir que les producteurs de téléphones portables et, donc, de chargeurs, s'accordent très rapidement pour imposer une norme qui mette fin à cette situation véritablement ridicule et nuisible.
Nous devons dès lors affirmer sans détour, Monsieur le Commissaire, que quelle que soit la garantie d'autorégulation que les producteurs souhaitent donner, nous prendrons clairement des mesures réglementaires si cette réponse s'avérait insuffisante. Ces réglementations ne toucheraient pas seulement les téléphones portables et leurs chargeurs, mais aussi les autres appareils numériques pour lesquels un problème similaire existe. De cette manière, l'Europe pourrait également - et j'en termine, Madame la Présidente - imposer des normes qui pourraient, en fin de compte, être appliquées au niveau international. C'est une grande opportunité, qui a trait à une question technique, mais qui revêt une grande importance pour les consommateurs européens.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis ravi d'informer les membres du Parlement européen que de réels progrès ont été accomplis en matière d'harmonisation des chargeurs de téléphones portables en Europe.
Toutefois, je tiens d'abord à remercier MM. Cappato et Manders pour l'engagement dont ils ont fait preuve à l'égard de ce problème, qui touche les citoyens européens au quotidien.
Je suis totalement d'accord avec eux pour dire que nous devons mettre fin à l'augmentation constante du nombre de chargeurs et qu'il doit être possible, à l'avenir, de charger les téléphones portables au moyen d'un chargeur unique et harmonisé. Les centaines de millions de chargeurs et adaptateurs inutilisables en Europe constituent une charge ridicule pour l'environnement et représentent en même temps un énervement coûteux pour les consommateurs. Aujourd'hui, quiconque change de téléphone portable a généralement besoin d'un chargeur tout à fait différent. Même les divers modèles d'un même fabricant n'utilisent pas le même chargeur.
Ce problème n'est pas nouveau. Il est toutefois important de réaliser que charger un téléphone portable n'est pas la même chose que mettre du carburant dans une voiture; c'est un acte beaucoup plus complexe. Il y a quelques années, la technologie n'atteignait même pas un niveau rendant une harmonisation complète possible, en particulier en raison des risques en matière de sécurité. Les téléphones portables pouvaient surchauffer, voire exploser, au cours du chargement.
Entre-temps, ces difficultés ont été surmontées et aucune raison technique n'empêche l'harmonisation.
C'est pourquoi j'ai pris des mesures spécifiques pour encourager l'industrie à mettre sur le marché un chargeur standard.
J'ai confiance en une action rapide de l'industrie. Toutefois, il nous incombe, en tant qu'institution européenne, de ne pas nous endormir sur nos lauriers. Nous ne devons en aucun cas exclure la possibilité d'introduire de nouvelles réglementations. Comme vous le savez peut-être déjà, au cours de leur dernier congrès à Barcelone, les opérateurs de réseaux ont annoncé qu'à partir de 2012, il serait possible de charger la majorité des nouveaux téléphones portables à l'aide d'un seul chargeur standard.
C'est une bonne chose, mais cela ne va pas assez loin. La Commission voudrait une harmonisation complète sur la base d'une norme uniforme et souhaite que l'industrie s'y engage, de manière contraignante. La Commission espère que l'industrie conclura un accord contraignant sous la forme d'un mémorandum à la fin avril. Celui-ci devrait être signé par les principaux fabricants de téléphones portables et devrait garantir que chaque chargeur pourra charger tous les téléphones portables et que chaque téléphone portable pourra être chargé par tous les chargeurs.
La Commission n'hésitera pas à soumettre une proposition législative si l'industrie ne trouve pas d'accord de son propre chef.
J'espère que ce problème se résoudra automatiquement pour d'autres appareils, comme les appareils photo numériques et les lecteurs MP3, une fois que nous aurons tracé la voie avec les téléphones portables. Si ce n'est pas le cas, une intervention juridique pourrait également être nécessaire.
La Commission continue de compter sur le soutien précieux du Parlement européen pour résoudre une fois pour toutes ce problème énervant.
Paul Rübig
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous célébrons aujourd'hui la journée européenne du téléphone portable parce qu'avec la Commission et le Conseil, nous venons d'adopter le règlement sur l'itinérance II. Nous sommes arrivés à une bonne conclusion qui résultera en une réduction des coûts d'utilisation du téléphone portable. C'est une bonne chose en temps de crise économique. Nous envisageons également un programme de réduction des coûts pour les chargeurs, ce qui est très important pour les citoyens européens.
Les chargeurs devraient porter une étiquette indiquant leur classe d'efficacité, à l'image des réfrigérateurs, de façon à permettre aux utilisateurs de voir combien d'électricité ils consomment. Il est également important pour nous d'introduire une exigence légale de mise hors tension automatique, afin que le chargeur se coupe automatiquement lorsque l'appareil est chargé. En outre, nous devons demander aux instituts de normalisation de soumettre des propositions permettant d'atteindre ces objectifs.
Je pense que le calendrier présenté ici par la Commission est bon, puisqu'il enjoint l'industrie d'arriver à un accord volontaire en avril, sans quoi elle sera soumise à une législation technique. Bien sûr, ce n'est pas aussi facile qu'il n'y paraît. D'une part, il y a la connexion entre le chargeur et le téléphone portable, pour laquelle il sera simple d'établir une norme technique. D'autre part, la prise électrique pose un problème auquel nous sommes familiers en matière de normes européennes. Nous devons donc également élaborer des propositions pour trouver une solution à ce problème, qui ne concerne pas uniquement l'Europe, mais aussi le reste du monde. Peut-être devrions-nous impliquer l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour trouver une solution mondiale.
Silvia-Adriana Ţicău
au nom du groupe PSE. - (RO) Le sujet que nous traitons affecte en vérité un grand nombre de consommateurs au niveau de l'Union européenne. Il convient également de mentionner que 2009, l'année de la créativité et de l'innovation, pourrait constituer un pas en avant en matière d'harmonisation si cet accord est signé entre les fabricants de téléphones portables même si, pour le moment, cet accord est prévu sur une base volontaire.
Je pense que nous avons avant tout besoin d'une norme technique commune. Je crois également qu'il est important pour les institutions européennes chargées de l'harmonisation de participer à son élaboration, de sorte que des recherches appropriées puissent avoir lieu au niveau du marché.
Je pense qu'une campagne d'information des consommateurs est importante également car l'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des téléphones portables n'est pas suffisant. Il convient également de lancer une campagne d'information des consommateurs sur les types de chargeurs de téléphones portables.
L'année 2012 n'est pas loin, mais je pense que si les fabricants investissent réellement dans ce nouveau type de chargeur unique, nous aurons assez de temps pour respecter le délai de 2012.
Toutefois, je tiens à souligner que la recherche a en réalité résulté en certaines applications qui apparaissent déjà sur le marché: certains chargeurs peuvent être utilisés pour charger deux ou trois appareils à proximité. Même si les appareils sont de différents modèles et marques, ils peuvent être chargés simultanément.
C'est pourquoi nous devons investir plus dans la recherche, et surtout, selon moi, dans la recherche dédiée aux technologies de l'information et de la communication. Le progrès est en marche. Dans le septième programme-cadre de recherche, nous avons prévu des montants importants. Il semble toutefois que dans un domaine assez restreint comme les chargeurs de téléphones portables, cela ne suffise pas. C'est pourquoi je pense que l'accord entre les fabricants est un pas en avant, mais qu'il faut l'accompagner de certaines normes communes.
Toine Manders
au nom du groupe ALDE. - (NL) Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui d'un sujet qui revêt un intérêt particulier pour les consommateurs, à savoir la connexion standard des chargeurs de téléphones portables. En tant que libéral, je suis bien sûr favorable au laisser-faire sur le marché intérieur, avec le moins possible d'intervention gouvernementale. Cela étant dit, les consommateurs doivent également avoir le choix. Actuellement, ceux qui achètent un nouveau téléphone n'ont pas du tout le choix. Le chargeur doit automatiquement être acheté avec le téléphone, ce qui est fortement énervant. De plus, les études montrent que les consommateurs dépensent 300 millions d'euros par an pour de nouveaux chargeurs puisqu'ils sont automatiquement inclus avec les nouveaux téléphones. Résultat, l'environnement subit également des dommages à hauteur de 300 millions d'euros par an, sans parler du gaspillage d'énergie causé par ces chargeurs bon marché, puisqu'ils sont souvent laissés dans la prise électrique, même lorsque le téléphone est débranché, continuant ainsi à consommer de l'énergie.
Mon collègue M. Cappato et moi-même appelons depuis des années à l'introduction d'une norme européenne et je tiens absolument à féliciter le commissaire pour la manière dont il a procédé, en flirtant un peu avec l'industrie tout en la menaçant de trouver "une solution ou nous introduisons une législation contraignante". Je voudrais le féliciter encore plus pour cette approche car en tant que libéral, je suis contre une réglementation contraignante lorsqu'il est possible de séduire l'autre. Cela signifie que les personnes préfèrent faire quelque chose si elles voient le bénéfice à en tirer. Je pense que le commissaire a obtenu un succès exceptionnel en la matière.
J'ai déjà raconté quelques fois l'anecdote suivante: lorsque j'ai rencontré ma femme il y a 35 ans, je l'ai séduite pour qu'elle sorte avec moi. Si je l'avais forcée, elle n'aurait certainement pas saisi la valeur ajoutée de notre vie actuelle et l'idée aurait été moins porteuse. Je crois que cet exemple s'applique également à l'industrie puisque si celle-ci doit résoudre le problème elle-même, elle fera un meilleur travail que si la solution est apportée par des politiciens.
Il s'agit dès lors, selon moi, d'une excellente solution. J'espère qu'en temps voulu, vous réussirez non seulement à instaurer une norme pour les chargeurs de téléphones, mais aussi pour d'autres équipements électriques, étant donné que le problème les touche aussi. Si une famille s'absente un week-end, il se pourrait qu'elle doive emporter 30 chargeurs. Il y a toujours des personnes, y compris aujourd'hui au sein de cette Assemblée, qui doivent demander un chargeur à prêter car elles ont oublié le leur. Vous devez ensuite trouver un chargeur spécifique, d'une marque et d'un modèle spécifiques. Je vous félicite une nouvelle fois, Monsieur le Commissaire. J'espère que tout cela sera résolu en 2012 et que vous agirez avec fermeté si l'industrie ne respecte pas ses engagements, car c'est très important. Vous devez maintenir l'ombre de la sanction, mais de préférence trouver une solution par la séduction et l'autorégulation. Vous avez réussi votre mission et je vous en félicite.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, j'ai une autre question pour le commissaire Verheugen. Les ports USB 2 peuvent non seulement transférer de l'énergie, mais aussi des données. Ne peuvent-ils pas constituer une solution alternative?
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur Rübig, j'en ai bien conscience. Je souhaite vous dire que c'est pour cette raison que j'aborde cette question avec tant de calme, car je ne crois pas que nous rendons l'existence trop difficile à l'industrie, étant donné que la norme USB existe déjà. Tous mes experts me disent que la norme existante peut être utilisée pour tous les appareils portables. Vous ne pouvez l'utiliser en même temps pour les PC de bureau et les téléphones mobiles, mais c'est possible pour tous les appareils portables.
C'est également ma réponse à Mme Ţicău. La norme que vous évoquez existe déjà en réalité. En outre, je vous dirai, Madame Ţicău, que des travaux intensifs sont déjà en cours concernant la question de la consommation énergétique et l'incidence des chargeurs de ce type sur l'environnement. Nous examinerons cette question au plus tard lorsque nous commencerons les travaux sur la mise en œuvre de la directive relative aux produits consommateurs d'énergie, pour laquelle nous vous avons présenté une nouvelle proposition.
Ma dernière remarque s'adresse une fois encore à M. Rübig. Je pense que l'idée d'une mise hors tension automatique est très bonne et qu'elle ne vaut pas uniquement pour les chargeurs. C'est un sujet à creuser. La Commission y travaille déjà et vous tiendra au courant des résultats.
La Présidente
Le débat est clos.
