Transport des animaux (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la question orale à la Commission - B6-0496/2008) de M. Parish, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le transport des animaux.
Neil Parish
auteur. - (EN) Monsieur le Président, si je prends la parole ici aujourd'hui pour poser cette question orale à la fois au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural et au nom de l'intergoupe Bien-être animal, c'est parce que je crois que l'Union européenne possède une agriculture très forte. Or, une agriculture forte passe obligatoirement par une politique forte en matière de bien-être animal, car je crois que l'avenir de l'agriculture européenne réside dans la production de produits de qualité et dans l'existence de normes très élevées en matière de bien-être. Nous pouvons utiliser cet argument pour promouvoir nos produits de manière positive, et c'est pourquoi le transport des animaux est non seulement une motivation mais aussi un élément essentiel en vue de l'adoption de la bonne législation.
À de nombreux égards, je veux me concentrer ce matin sur le fait que nous avons une législation. La question de savoir si elle est suffisante ou non peut donner matière à discussion, mais ce qui compte pour le moment, c'est de la contrôler et de s'assurer que les États membres la respectent, parce que nous savons, par exemple, que dans certains États membres, il existe des problèmes entre les gouvernements nationaux chargés de la mise en place de la législation et les collectivités locales chargées de l'appliquer. Ceci entraîne des problèmes dont les victimes sont finalement les animaux.
Je pourrais souligner maintes choses, mais il en est une qui pose particulièrement problème, en l'occurrence le transport des chevaux. De nombreux chevaux terminent leur carrière en Italie sous la forme de salami, et ils ne voyagent pas dans les meilleures conditions, loin s'en faut. Nous avons fait suivre bon nombre de véhicules les transportant à travers nos propres États membres de l'Union européenne, pour découvrir que les règles n'étaient pas suivies, que les camions ne s'arrêtaient pas lorsqu'il le fallait, que le type de véhicules ne convenait pas, et que le système de ventilation et d'approvisionnement en eau était inadéquat. Nous ne pouvons plus accepter ce genre de choses.
Je me lève souvent et je dis à la Commission de ne pas augmenter les coûts, mais à bien des égards, lorsque des animaux partent à l'abattage, si le coût de transport doit être plus élevé pour permettre aux transporteurs de bien faire leur travail, d'utiliser les véhicules adéquats et d'éviter qu'ils ne soient surchargés, je dis, très bien, qu'il en soit ainsi! Bien souvent, au lieu de faire parcourir de longues distances aux animaux destinés à l'abattage, ceux-ci devraient être abattus dans l'État membre et transportés sous la forme de viande surgelée. Nous avons donc beaucoup à faire sur cette question.
Je tiens aussi à vous dire que M. Kyprianou, le précédent commissaire en charge de la DG SANCO, nous avait aussi donné l'assurance, lorsqu'il assumait sa fonction de commissaire, que non seulement il allait appliquer la présente législation de manière adéquate, mais aussi qu'il ferait le point sur la situation à la fin du mandat. Nous nous approchons à grands pas de la fin de la présente législature parlementaire et de la fin de la présente Commission et je voudrais demander à Mme Vassiliou, qui a remplacé avec beaucoup de talent M. Kyprianou, de respecter cet engagement, car le transport des animaux fait partie de ces choses que nous devons vraiment prendre au sérieux.
Nous avons soulevé ces points à maintes reprises, mais nous vivons dans une société civilisée et, à de nombreux égards, le degré de civilisation d'une société se mesure beaucoup à la manière dont elle traite non seulement sa population mais également ses animaux. Comme je l'ai dit, je ne saurais trop insister là dessus.
Pour terminer, j'en viens à la question orale elle-même. Le règlement sur le transport des animaux est en vigueur depuis le mois de janvier 2007. La Commission devrait par conséquent avoir reçu les premiers rapports annuels des États membres sur la mise en œuvre de ce règlement. La Commission peut-elle fournir une liste des États membres ayant transmis leur rapport? La Commission a-t-elle d'ores et déjà effectué une première analyse de ces rapports, ce qui permettrait de formuler certaines conclusions sur les lacunes et les difficultés, mais également sur les principales avancées, observées dans la mise en œuvre de cette législation? En conséquence, la Commission compte-t-elle préparer un rapport sur le processus de mise en œuvre du règlement dans les États membres - étant donné qu'une telle analyse sera essentielle dans le contexte du réexamen prévu du règlement sur le transport des animaux? Monsieur le Commissaire, j'attends vos réponses à ces questions.
Vladimír Špidla
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je partage l'avis de M. Parish qui affirme que la façon dont nous traitons les animaux, notamment le bétail, implique indubitablement des questions d'éthique et de civilisation. La Commission est consciente que le transport d'animaux à des fins commerciales peut provoquer de graves souffrances chez les animaux, en particulier les animaux de faible valeur comme ceux destinés à l'abattage. L'application des législations relatives au transport de longue distance n'est pas satisfaisante. Au cours des derniers mois, la Commission a reçu des rapports faisant état de cas de cruauté envers les animaux. Elle continue de soutenir les initiatives destinées à améliorer la situation dans ce domaine. À terme, l'objectif visé est une meilleure application de la législation européenne pour ainsi améliorer la santé animale et assurer des conditions de vie décentes aux animaux concernés. Une étude menée par le centre commun de recherche a conclu que de nouveaux systèmes de contrôle plus efficaces, tels que la surveillance des transports grâce aux systèmes de localisation par satellite, contribueraient à améliorer la situation et permettraient une mise en œuvre des règles plus transparente. L'utilisation de ces nouvelles technologies permettrait également de réduire la charge administrative qui pèse sur les autorités et les organisations intra-étatiques.
Avant la fin du mandat actuel, la Commission envisage également de proposer de nouvelles normes basées sur les résultats de recherches scientifiques relatives aux temps de transport, au nombre d'animaux chargés et au nombre d'animaux chargés dans les véhicules. Elle évalue actuellement la mise en œuvre de la législation européenne en se basant sur les rapports fournis par les États membres, conformément aux règlements de l'UE en vigueur. Les informations contenues dans ces rapports sont associées aux résultats des contrôles effectués dans les États membres par les experts vétérinaires de la Commission. Les résultats de ces contrôles sont publiés sur le site de l'institution. Une évaluation des données issues des rapports publiés par les organisations non gouvernementales internationales actives dans ce domaine est également en cours de réalisation.
La majorité des États membres a déjà soumis des rapports à la Commission relatifs au transport des animaux en 2007. Fin 2008, les rapports de Chypre, de la Lituanie, de Malte, de la Bulgarie et du Luxembourg n'étaient toujours pas disponibles. La Commission leur a rappelé leurs obligations et la situation dans ces pays sera suivie de près. Néanmoins, le règlement (CE) n° 1/2005 n'oblige pas la Commission à élaborer un rapport sur la mise en oeuvre du règlement dans les États membres. La Commission convient que la force exécutoire est un aspect capital de toute proposition législative. C'est pourquoi elle est particulièrement attachée à l'analyse des rapports des États membres ainsi qu'à l'éventualité d'une future modification des règlements communautaires dans ce domaine.
Struan Stevenson
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, replaçons-nous tout d'abord dans le contexte. La durée maximale de huit heures autorisée pour le transport des animaux a été convenue en décembre 2004 et est entrée en vigueur en janvier 2007 dans les 27 États membres. Des dérogations spéciales étaient octroyées lorsqu'il était possible de démontrer que les normes des véhicules avaient été améliorées (accès à l'eau, contrôle de la température, ventilation adéquate) et que des arrêts fréquents ponctuaient le trajet.
Des dérogations spéciales avaient aussi été aménagées pour tenir compte de l'éloignement des régions rurales et des îles, telles que les Orcades et les Shetland dans ma circonscription, par exemple, où des trajets plus longs sont inévitables. Mais dans ces cas, les animaux disposaient d'un espace garni d'une litière suffisante et doté d'un accès à l'eau de manière à pouvoir être transportés dans un confort relatif. En outre, une interdiction complète du transport de certains animaux, comme les veaux de moins de 10 jours et les agneaux de moins d'une semaine, a été instaurée.
Je peux annoncer avec une certaine satisfaction que ces règles de transport ont été strictement respectées, en particulier dans des régions comme l'Écosse, où sont appliqués aujourd'hui encore des niveaux de bonne pratique parmi les plus élevés de l'UE. Mais je suis préoccupé d'entendre, comme Neil Parish nous l'a dit, que ces règles ne sont pas observées de la même manière dans d'autres régions de l'UE, en particulier dans certains États membres du sud de la Méditerranée et dans certains des nouveaux États membres d'Europe orientale, et en particulier, comme l'a aussi souligné Neil Parish, en ce qui concerne le transport des chevaux destinés à l'abattage.
Les ONG de défense des animaux produisent encore des preuves de l'existence de maltraitance horrible, les chevaux et parfois d'autres animaux étant parfois transportés sur de très longues distances dans une chaleur étouffante, sans accès à de l'eau, sans ventilation adéquate, sans période de repos, entassés dans des camions bondés; à mesure qu'ils s'approchent de leur destination, ces animaux sont de plus en plus épuisés et se déshydratent de plus en plus, certains subissent une contrainte thermique et on peut les voir haletant et suffoquant et, dans le pire de cas, beaucoup ne survivent pas. Cette pratique doit cesser et la réglementation doit être strictement observée dans tous les États membres.
Je soutiens le contenu de la question orale de Neil Parish aujourd'hui, qui cherche à vérifier dans quelle mesure ces mesures sont respectées. J'espère que la Commission peut à présent nous fournir les informations demandées et nous rassurer sur le fait que des mesures sont prises pour assurer le respect rigoureux de cette durée maximale de huit heures autorisée pour le transport des animaux, avec les dérogations adéquates que j'ai mentionnées, et pour que cesse la violation continue des réglementations.
Rosa Miguélez Ramos
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour certains pays européens, la situation géographique - comme l'a indiqué M. Stevenson - , la superficie et l'importance des échanges commerciaux sont des facteurs qui ont une incidence particulière sur le transport des animaux.
Monsieur le Commissaire, je voudrais parler de deux questions en particulier. Premièrement, il me paraît encore évident que la Commission éprouve des difficultés à procéder à une analyse de la situation sur l'ensemble du territoire communautaire. Bien qu'en vertu du règlement actuel, les États membres doivent - comme nous l'avons vu - produire un rapport annuel des inspections menées l'année précédente, le règlement ne fixe pas un nombre minimum d'inspections ni une uniformité quant à la base statistique. Ceci empêche toute comparaison des données rapportées par les différents pays. Monsieur le Commissaire, je pense que, dans l'intérêt de tous les intéressés, cette situation devrait être corrigée au plus tôt.
Cependant, une deuxième question me préoccupe également. Dans votre allocution, vous avez qualifié d'animaux de faible valeur ceux qui sont transportés vers l'abattoir. Monsieur le Commissaire, je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Personnellement, je les considère comme étant de haute valeur économique et je suis certaine que la branche industrielle concernée est d'accord avec moi. Étant donné que c'est le cas, et que cette viande possède une haute valeur économique, des conditions de transport correctes sont essentielles, quelle que soit la destination finale - même s'il s'agit de l'abattoir - et quelle que soit la distance parcourue. Autrement dit, le fait que ces animaux soient transportés dans des conditions favorables est un sujet de préoccupation important - en fait, le plus important.
Par conséquent, je vous demanderais de tenir compte de ces préoccupations dans les modifications proposées au règlement sur lesquelles se penche actuellement la Commission. Nous savons qu'outre les nouvelles technologies, la réforme concernera des modifications relatives à la durée de transport maximale - comme cela a été déclaré ici - et aux températures maximales et minimales de transport des animaux.
Je vous demande encore, Monsieur le Commissaire, et je le demande à la Commission, qu'avant de modifier des éléments aussi fondamentaux, il faudrait rechercher et trouver une base scientifique solide aux modifications proposées. De plus, je vous demande que, tant que nous ne disposons pas de cette base scientifique solide qui fait actuellement défaut sur certains points, nous nous abstenions d'introduire subrepticement les modifications proposées à la réglementation en vigueur dans des rapports n'ayant rien à voir avec le transport - je parle de la protection des animaux au moment de l'abattage, rapport sur lequel nous travaillons actuellement. Je pense que sur des sujets d'une telle importance et d'une telle portée, tous - Commission et Parlement - nous devrions jouer cartes sur table.
Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE. - (DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais dire que je suis un peu déçue qu'après quatre ans, nous n'ayons toujours pas vu de proposition de la Commission précisant la manière dont nous pourrions renforcer la législation sur le transport des animaux. Il y a eu de bonnes intentions et une coopération constructive entre M. Kyprianou, et aussi à présent Mme Vassiliou, et le Parlement. Cependant, quand disposerons-nous d'une proposition? C'est une chose que j'aimerais beaucoup savoir. Il est également important que nous parvenions à appliquer correctement la législation. Il est important de garantir que nous limitions réellement à huit heures la durée de transport des animaux de boucherie. Mais nous devrions aller encore plus loin. Nous ne devrions pas seulement parler d'une durée maximale de route. Des recherches nous ont montré qu'une seule heure peut être de trop, si l'animal n'est pas suffisamment fort pour être transporté, et que des trajets plus longs peuvent très bien se passer, si l'animal est fort et en bonne santé et s'il est transporté dans de bonnes conditions. Nous continuerons probablement de transporter des animaux d'élevage sur de longues distances et, à ce propos, le Parlement a, bien entendu, proposé un projet pilote en faveur d'aires de repos obligatoires pour les animaux après 24 heures de route. J'aimerais savoir où en est ce projet d'aire de repos. L'intention est, bien sûr, de mettre en contact les gestionnaires des postes de contrôle, les autorités vétérinaires, les chercheurs et les organisations de défense du bien-être des animaux, afin de leur permettre de définir conjointement de bonnes pratiques dans ce secteur. Il est difficile de faire démarrer ce type de projet, mais cela vaut la peine d'essayer, parce qu'il est important que nos connaissances et recherches sur le bien-être des animaux pendant le transport se reflètent également dans la législation et la pratique.
Janusz Wojciechowski
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, M. Parish nous a rappelé à juste titre quelque chose dont nous avons souvent parlé dans cette assemblée, à savoir le fait que la manière dont nous traitons les animaux nous transmet une image de notre niveau de culture et de civilisation. Il y a beaucoup de cruauté exercée à l'égard des animaux pendant leur transport. Certaines améliorations ont été apportées avec l'introduction de normes plus strictes pour le transport des animaux, mais ces mesures restent insuffisantes.
Selon moi, la solution qui convient, et qui a été proposée une première fois il y a longtemps, serait de limiter à huit heures la durée de transport des animaux, et à douze la durée totale que les animaux passent en transit et à l'abattoir. Nous avons l'intention d'avancer cette proposition dans le cadre des travaux en cours sur le règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage.
Honorables parlementaires, prôner des mesures humaines est une chose, mais il y a aussi un autre argument, à savoir l'argument financier (qui, pour certains, est plus parlant). L'argument est que ces transports longue distance augmentent les coûts qui, au bout du compte, se répercutent sur le consommateur. Nous devrions évaluer ces coûts et nous en servir comme argument pour, après plusieurs années de débat, imposer enfin des restrictions sur les transports d'animaux et soulager leurs souffrances.
Carl Schlyter
au nom du groupe Verts/ALE. - (SV) Monsieur le Président, il est possible de juger du niveau de développement d'une civilisation à la manière dont elle traite les plus vulnérables des créatures vivantes qui s'y trouvent. À en juger par la manière dont nous traitons nos animaux, nous sommes encore des barbares.
Je me souviens quand la Suède a adhéré à l'UE, il y aura bientôt quinze ans. Nombre de discussions avant notre adhésion concernaient le transport des animaux. C'était un domaine où nous cherchions à améliorer la situation. La première directive est ensuite arrivée en 2005. Cependant, les conditions ne se sont pas améliorées pour les animaux, et, à ce moment-là, on nous a dit que, dorénavant, les contrôles fonctionneraient, que, dorénavant, les systèmes GPS seraient introduits, que, dorénavant, les chauffeurs seraient formés et que, dorénavant, les camions fonctionneraient mieux. Cinq pays n'ont même pas pris la peine de soumettre un rapport. Je demande que la Commission condamne immédiatement ces pays à une amende. En ce qui concerne les 22 autres pays, combien de contrôles ont-ils effectué? Dans quelle mesure ont-ils respecté les règles? Est-ce qu'elles fonctionnent? La réponse, dans de nombreux cas, est malheureusement négative.
M. Kyprianou nous a donc promis qu'avant la fin de son mandat, il reviendrait ici si nécessaire - cela est nécessaire - et s'il y a une opinion publique - et il y a une opinion publique! Plusieurs des nouveaux États membres sont, en fait, petits, et un trajet de 24 heures suivi d'un autre trajet de 24 heures n'est peut-être pas utile. Nous voulons une nouvelle directive sur l'abattage qui autorise les abattoirs mobiles et limitera la nécessité du transport.
Il nous faut réexaminer les conditions dans lesquelles les animaux sont transportés. Combien d'entre nous apprécieraient d'avoir dans leur grand lit pendant 24 heures quatre vaches et dix moutons? Cela correspond à la façon dont les animaux sont en ce moment entassés. Ou encore imaginez qu'en fait, il n'y ait rien pour empêcher totalement les poulets, qui se trouvent au niveau supérieur du camion, de laisser tomber leurs fèces sur les animaux du dessous. Qui voudrait être transporté dans de telles conditions? J'invite tous les ministres de l'agriculture de l'UE à voyager avec moi de Stockholm à Bruxelles dans les mêmes conditions que les animaux. Je me demande combien d'entre eux accepteraient l'invitation. Il est probable qu'ils préféreraient modifier la législation.
Nous parlons de coûts. Le coût le plus élevé, à cet égard, est celui pour l'environnement, comme conséquence des longs trajets. Il y a également un coût en termes de souffrance animalière liée à ces longs trajets. Pourtant, ces longs trajets entraînent également une moins bonne qualité de viande. Ils se soldent par une diminution réelle en termes de valeur. Un animal stressé produira une viande de bien moindre qualité, et la souffrance se répercute donc tout au long de la chaîne. Pensez aux éleveurs qui ont investi beaucoup d'efforts et d'argent pour produire un bel animal, lesquels se trouvent ensuite gâchés dans la dernière partie de sa vie.
Non, il nous faut une nouvelle proposition avant les élections. Je ne comprends pas comment nous pouvons mener campagne sans même une proposition de la Commission démontrant que maintenant - enfin - nous voulons améliorer les conditions faites aux animaux.
Jens Holm
au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Monsieur le Président, le point de départ de cette discussion est, bien sûr, le fait que les animaux sont des être doués de sensibilité. Les animaux ont la capacité de ressentir la douleur, le stress et la souffrance exactement de la même manière que nous. Nous devons en tenir compte lorsque nous faisons les lois. Cela ne se fait pas actuellement.
De plus en plus d'animaux sont transportés dans l'UE. Il s'agit d'une conséquence directe du marché intérieur. Le marché intérieur génère de la spécialisation. Les animaux sont élevés dans un endroit, ils sont abattus dans un autre et leur viande est transportée encore ailleurs. Il n'est même pas permis aux États membres d'interdire le transport d'animaux pour le bien-être de ceux-ci. Ceci est tout à fait inacceptable. Un rapport suédois a calculé précisément le nombre total d'animaux transportés à travers toute l'UE. Pour l'UE-15, il a été établi que 22 millions de quadrupèdes, tels que porcs, chevaux et vaches, ainsi que 500 milliards de volailles, avaient été transportés chaque année d'un État membre à un autre. C'était au moment où l'UE comptait 15 États membres. Imaginez seulement quels seraient les chiffres avec 27 États membres. Ils seraient, évidemment, bien supérieurs.
Je voudrais demander à la Commission quand nous disposerons de la nouvelle directive sur le transport des animaux. M. Kyprianou a, bien sûr, promis que nous aurions une nouvelle directive pendant cette législature. La Commission est-elle en mesure de nous promettre ce que nous, députés du Parlement européen, cherchons à obtenir, à savoir une limite maximale de huit heures pour le transport des animaux? Je voudrais aussi poser quelques questions à M. Špidla. Vous dites que cinq États membres n'ont pas soumis leur rapport, situation qui est, bien entendu, assez choquante. Que faites-vous à la Commission de ces rapports en provenance des États membres? Les analysez-vous d'une manière ou d'une autre? Nous, députés du Parlement, souhaiterions une analyse, un rapport de la Commission, dans lequel vous résumiez tout et indiquiez précisément les mesures qui permettront de modifier les conditions dans lesquelles les animaux sont transportés. Donc, quand disposerons-nous de la nouvelle directive avec la durée maximale de huit heures, et pouvons-nous obtenir une analyse des rapports des États membres?
Godfrey Bloom
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, c'est fascinant comme toujours. À nouveau, cette Assemblée n'a pas le sens de l'ironie. Un des pires problèmes que nous ayons, en particulier au Royaume-Uni, est l'avalanche monstrueuse et idiote de règles et de réglementations qui s'est abattue il y a 10 ans sur les abattoirs, aboutissant à la fermeture de plus de 1 000 abattoirs au Royaume-Uni et donnant lieu à des trajets beaucoup plus longs pour les animaux.
Mon beau-frère est boucher. Il possède un abattoir dans le Yorkshire, et à un certain moment - cette affaire est parue dans le magazine Private Eye - il y avait un vétérinaire visiteur d'abattoir qui supervisait un vétérinaire supervisant lui-même un inspecteur de viande qui supervisait deux ouvriers qui procédaient à l'abattage des animaux! C'est le genre de non-sens que vous obtenez lorsque vous avez à faire aux règles et réglementation de cette organisation. Le problème concerne la durée des trajets. Actuellement, les porcs, les moutons et le bétail élevés dans ma circonscription à Bridlington doivent traverser toute l'Angleterre pour aller dans des abattoirs situés à Manchester à cause de toutes ces fermetures d'abattoirs. C'est ce problème que nous devons résoudre.
Je parle aussi du transport des chevaux. Mon collègue, Nigel Farage, me fait remarquer qu'il existe des pays dans l'Union européenne où les chevaux sont réellement considérés comme de la nourriture! En tant qu'Anglais, je n'arrive pas à imaginer que des personnes puissent manger leurs chevaux. Un Anglais ne mangerait pas plus son cheval que son chien ou ses enfants, mais cela ne fait que montrer, je suppose, l'énorme fossé culturel qui existe entre notre culture et celle des autres pays de l'Union.
(Rires)
Jim Allister
(EN) Monsieur le Président, il n'est pas facile de prendre la parole après cela! Permettez-moi de dire que lorsque les règles relatives au bien-être des animaux sont efficaces et adéquates, elles ne me posent aucun problème, mais je commence à m'inquiéter du fait que nous nous acheminions vers une situation où nous nous montrons si sévères vis-à-vis de notre agriculture qu'il ne lui sera plus possible de fonctionner correctement dans la pratique. Je vois des signes de cette évolution dans la consultation de la Commission sur la révision des durées maximales de trajet et des densités d'animaux transportés.
La Commission, rappelons-le, n'est pas parvenue à ses fins dans le règlement de 2005. Or, moins de deux ans après l'entrée en vigueur de ce règlement, la Commission tente à nouveau d'éliminer la répétabilité de la durée maximale de transport fixée à huit heures. Je dois dire que, pour ma circonscription d'Irlande du Nord, ce serait la ruine, parce que pour exporter des animaux - chose que nous faisons - nous sommes contraints de prendre la mer et si la durée maximale de transport admise est de huit heures non renouvelable, ce serait tout à fait inadéquat et tout à fait inacceptable.
Je rappellerais à la présente Assemblée qu'un régime aussi lourd n'est pas comparable aux distances énormes parcourues par les animaux en Amérique du sud, d'où nous importons tranquillement de la viande! Aussi, une fois de plus, nous punirions nos propres agriculteurs, sans nous soucier du traitement que reçoivent les produits que nous importons.
Je dois dire qu'il est temps que nous nous débarrassions de cette manie de nous tirer dans le pied.
Elisabeth Jeggle
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, voici un autre sujet dont le débat révèle très rapidement que, d'une part, de fortes émotions sont en jeu, mais aussi, d'autre part, de dures réalités. Je voudrais remercier tout particulièrement le président de notre commission de l'agriculture et du développement rural, M. Parish, pour cette question. Elle est importante - non pour communiquer des émotions, mais pour poser à la Commission des questions relativement précises. Que s'est-il passé? De quelle manière ces problèmes peuvent-ils être vérifiés? Avez-vous des preuves, et si c'est le cas, quelles sont-elles? De quels chiffres disposez-vous?
Vous avez cité quelques chiffres, Monsieur le Commissaire, mais je suis convaincue qu'il existe entre les États membres des divergences, qui vont au-delà du fait que certains d'entre eux aient soumis des rapports et d'autres aucun. Où en est la situation quant à la mise en œuvre de la réglementation? Comment les longs trajets sont-ils contrôlés? Et de quelle manière le sont-ils dans chaque État membre?
Une autre problématique majeure nécessitant un débat urgent concerne les questions qui proviennent du fait que nous ayons défini l'agriculture comme un domaine purement économique, et mis sur le même pied des aspects que nous aurions pu peut-être considérer comme différents. Par exemple, quelle autre formation professionnelle, pour ce qui touche au transport, devraient suivre des éleveurs de formation? Comment devrait-elle être organisée, et qui assurerait ce type de formation? Où ces éleveurs devraient-ils se présenter afin d'obtenir leur qualification?
Je le répète: les éleveurs sont formés pour s'occuper des animaux, tandis que les transporteurs emploient des chauffeurs, qui ne se sont probablement jamais occupés d'animaux de toute leur vie. Il s'agit de deux choses qui ne peuvent être mises sur le même pied, mais, dans une certaine mesure, nous l'avons fait.
La deuxième situation à l'origine de problèmes majeurs est la suivante. Quand des éleveurs transportent leurs propres veaux, ils peuvent le faire pendant 50 km au plus. Permettez-moi de dire ici qu'il nous faut, sans délai, réfléchir davantage à la manière dont nous pouvons contribuer à ce que les petits abattoirs soient rentables, réduisant de la sorte la nécessité de trajets supplémentaires.
Ainsi donc, les éleveurs peuvent transporter leurs propres bêtes pendant 50 km, mais ils rencontrent d'autres problèmes s'ils embarquent celles d'un voisin. Voilà qui requiert également quelques réflexions. La limite de 50 km convient-elle, ou bien devrions-nous plutôt chercher la cause de ces problèmes aussi dans les abattoirs? Si un éleveur transporte un cheval à des fins de loisirs, il n'y a aucun problème, et ce règlement ne s'applique pas, mais s'il le transporte au marché, le règlement s'applique, et il doit en respecter les exigences. Il faudrait discuter de ces questions et y apporter des réponses à l'occasion d'autres débats.
Luis Manuel Capoulas Santos
(PT) La question du transport et du bien-être des animaux est une question qui, comme l'ont très bien formulée M. Parish et d'autres, doit être considérée essentiellement d'un point de vue civilisationnel. Limiter autant que possible la souffrance des animaux constitue un impératif éthique, qui fait partie de notre patrimoine culturel, malgré le paradoxe apparent que nous recherchons à protéger leur bien-être à un moment où, pour beaucoup, ce sera le dernier voyage.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le prix à payer pour l'application des règles en vigueur, exigeantes et coûteuses financièrement, se traduit par des problèmes de distorsion de la concurrence, qui ont une incidence majeure sur le développement rural de certaines régions de l'Union européenne.
Les régions et les États membres, qui n'ont pas la capacité de fournir certaines espèces issues de leurs propres marchés et qui sont davantage éloignés des centres de production, comme dans le cas de mon propre pays, éprouvent à présent les plus grandes difficultés, en termes de compétitivité, dans leurs branches d'activités liées à l'abattage et à la transformation, tandis que les régions et les États membres excédentaires en tirent des avantages accrus, parce qu'il leur est devenu plus facile de vendre des produits déjà transformés, avantages redoublés en termes d'emploi et de valeur ajoutée.
Cette législation étant en vigueur depuis deux ans, il serait tout à fait légitime que la Commission fournisse une évaluation aussi approfondie que possible, non seulement des questions concrètes de la stricte application de la réglementation relative au transport, mais aussi des conséquences économiques et sociales pour les régions et les États membres à faible capacité de production en ce qui concerne certaines espèces animales importantes destinées à la consommation humaine.
Par conséquent, j'estime que la Commission devrait donner à ces questions des réponses aussi rapides, objectives et complètes que possible.
Mojca Drčar Murko
(SL) Un grand nombre de transports d'animaux vivants passe par la Slovénie, principalement en provenance d'Europe orientale et à destination de l'Italie. D'après l'expérience de nos autorités vétérinaires, la législation européenne applicable est assez complète, mais quelque peu complexe et difficile à mettre en œuvre.
En Slovénie, le plus gros problème concerne les inspections, parce que, maintenant que les frontières européennes intérieures ont été abolies, il est difficile de contrôler si les chauffeurs routiers s'arrêtent réellement aux points d'arrêt prédéfinis. Je dois vous faire remarquer qu'en raison de sa superficie, la Slovénie n'est pas tenue d'avoir ses propres points d'arrêt, et qu'à la place, elle a procédé, avec la Hongrie et l'Italie, à des aménagements. Il nous faut, de toute urgence, une solution uniforme et qui soit uniformément mise en œuvre.
Tenant compte de la situation désastreuse du transport des animaux sur de longues distances à travers les routes européennes, la révision du règlement de 2005 devrait être l'occasion d'élever les normes concernant le bien-être des animaux. Le transport est étroitement lié au traitement des animaux avant l'abattage, et je suis d'accord avec mes collègues députés estimant qu'il n'y a pas de raison d'autoriser des transports d'une durée excédant huit heures.
Par conséquent, je me prononce en faveur d'une stricte limite maximale de transport, mais je soutiens également la proposition d'introduction d'abattoirs mobiles.
Andrzej Tomasz Zapałowski
(PL) Monsieur le Président, le règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport est extrêmement important, et ce type d'information est essentiel. Il faudrait donc attirer l'attention sur le fait qu'une proportion importante de la viande importée consommée par les citoyens de l'Union européenne n'est pas couverte par semblable réglementation. Ce règlement est l'un des plus raisonnables concernant l'élevage et l'abattage des animaux.
Je constate que les grandes sociétés du secteur de l'alimentation ne respectent pas souvent les droits des travailleurs, et traitent encore moins les animaux de manière appropriée. C'est justement dans les grandes sociétés qu'ont lieu les pires types de sévices infligés aux animaux. Ce problème concerne rarement les petites et moyennes entreprises. La seule solution est d'assurer un contrôle policier plus strict ainsi que des contrôles frontaliers, et de révéler au public les noms des sociétés qui violent les droits des animaux, de sorte que les consommateurs puissent les éviter.
Kathy Sinnott
(EN) Monsieur le Président, il est très important que les animaux soient transportés en toute sécurité sans souffrances inutiles. J'utilise ce terme car les animaux, en principe, sont effrayés lorsqu'ils sont transportés dans des véhicules motorisés. Il est important d'atténuer ce traumatisme lorsque c'est possible.
Lorsque nous réglementons ces questions de sécurité et de prévention de la souffrance, nous avons tendance à réfléchir en termes de temps et de distance. C'est naturel, mais c'est simpliste dans le cas de l'Irlande qui, je vous le rappelle, est une île et également une grande exportatrice d'animaux. Lorsque nous traversons la mer qui nous sépare du continent et de nos marchés, les limites de durée et de distance ne peuvent pas être le critère absolu. Nous avons entendu parler d'une recommandation de huit heures de transport, mais il faut plus de huit heures pour embarquer un animal et faire la traversée. Au milieu de la Manche, il n'est pas possible de laisser paître les animaux dans un pré.
Aussi, je vous recommanderais d'examiner les conditions dans lesquelles les animaux sont transportés, particulièrement dans le cas de l'Irlande, et pas uniquement l'aspect du temps et de la distance.
Lydia Schenardi
Monsieur le Président, bien que le règlement sur le transport des animaux ait été mis en vigueur depuis janvier 2007, il semble que les États membres ne se soient pas mis systématiquement en règle en fournissant, comme il leur était demandé, des rapports annuels. Aussi, une analyse globale reste-t-elle aléatoire puisque de nombreux éléments manquent quant aux moyens mis en place pour effectuer des inspections. Étant membre d'associations de protection animale et membre de l'intergroupe de défense des animaux, je me sens particulièrement concernée par ce sujet.
Les associations se battent désespérément depuis des dizaines d'années pour que seulement, enfin, en 2007, soient instaurées des directives dans ce domaine où l'on voit que les États membres affichent un certain laxisme. J'oserais même dire une certaine mauvaise volonté car, enfin, nous le savons, la mise en œuvre de contrôles et d'inspections n'est absolument pas insurmontable. Nous connaissons les lieux d'abattage, nous connaissons les lieux d'élevage, nous connaissons les voies de transit du bétail, alors où est le problème?
Je crois qu'il est important, à notre époque où l'opinion publique est de plus en plus sensibilisée, à juste titre, à la condition animale que ce soit au niveau des conditions d'élevage et d'abattage ou au niveau des conditions de transport, que les États respectent ces sentiments.
Puisque la parole m'est donnée, je voudrais ajouter, concernant les transports, qu'il serait indispensable de prendre en compte, indépendamment des durées de transport, les conditions climatiques locales. En effet, un transport de plusieurs heures effectué aux Pays-Bas, au printemps, n'a rien de comparable au même temps de transport effectué, en plein été, dans un pays tel que la Grèce. Ne faudrait-il pas imposer dans ce dernier cas des transports nocturnes?
Je vous remercie d'envisager cette proposition dans l'avenir.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, en termes de législation, le règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport est relativement récent dans la mesure où il n'est entré en vigueur qu'en janvier 2007. Même si je crois que nous espérons tous que toutes les parties prenantes ont respecté dès le premier jour les nombreuses exigences contenues dans le règlement, ce serait un miracle si c'était le cas, du fait des nombreux détails qu'il contient et des grandes exigences qu'il impose - à juste titre - aux États membres et aux opérateurs.
Je me félicite de la question orale posée aujourd'hui par Neil Parish, président de la commission de l'agriculture et du développement rural, car nous voulons voir si ce règlement fonctionne. Mais avant toute chose nous avons besoin de savoir s'il est appliqué, parce que la manière dont les animaux sont transportés dans l'Union européenne revêt de l'importance pour nous.
Dans des pays comme l'Irlande où le secteur du bétail occupe une place essentielle dans l'économie, un travail énorme a dû être réalisé pour appliquer le règlement dès le premier jour, tant dans le secteur lui-même que de la part des responsables, à savoir le ministère de l'agriculture et d'autres autorités. Les opérateurs bénéficiant de licences d'exploitation ont investi des sommes considérables pour mettre à niveau leurs transporteurs et répondre aux exigences de formation et d'aptitudes requises par le règlement. En fait, je note que, rien que ce mois-ci, l'Irlande organise une série de stages de formation à destination des conducteurs de véhicules transportant du bétail, des moutons, des chèvres, des porcs, des chevaux et de la volaille - un point soulevé par Mme Jeggle. Peut-être que d'autres États membres devraient faire de même.
Il est intéressant de voir que le règlement ne s'applique qu'au transport des animaux réalisé dans le cadre d'une activité économique. Je suis préoccupé par le fait que nous ignorons le bien-être des animaux de compagnie, parce que je sais qu'il existe des personnes qui pensent savoir comment s'occuper des animaux et qui se comportent très mal avec eux et pourtant, ce sont très souvent ces mêmes personnes qui insistent sur l'instauration de règles particulières pour l'agriculture et pour l'activité économique. Il s'agit d'un domaine que nous devons examiner.
Je crois qu'en général, les transporteurs d'animaux établis possèdent une licence et sont agréés et qu'ils respectent les meilleures normes en matière de bien-être des animaux - parce que c'est dans leur intérêt vital: ils doivent transporter les animaux de manière à ce qu'ils soient en forme à leur arrivée, répondant ainsi aux besoins des clients. Le problème réside dans le fait que le secteur n'est pas réglementé et que certaines personnes sont indifférentes à ces lois, et c'est là-dessus que nous devons nous concentrer. Qui sont les personnes qui sortent du cadre, et comment pouvons-nous les attraper et les empêcher d'agir comme elles le font?
Permettez-moi de dire, en ce qui concerne les durées maximales de transport et la règle des huit heures, que si l'Europe a rencontré un vrai problème pour mettre en place ce règlement, c'est parce que de nombreux États membres, dont l'Irlande, savent que la durée de transport de leurs animaux est plus longue, mais ils savent aussi comment s'occuper de leurs animaux. Aussi, je ne serais a priori pas d'accord avec ceux qui veulent réduire la durée des trajets, mais je suis d'accord sur le fait que nous devons faire du bien-être une priorité.
Pour ce qui est des chevaux, je me dis souvent que j'aimerais être un pur sang, parce que les purs-sangs voyagent dans des conditions optimales. Évidemment les gens prennent soin des animaux possédant une valeur économique élevée, et en cette période de crise économique, je m'inquiète pour le bien-être des chevaux, point à la ligne. Je dirais: pas de nouvelles règles. Nous en avons déjà peut-être trop, qui étouffent le secteur qui les respecte. Appliquons plutôt les règles à tout le monde, et excluons du système ceux qui ne les respectent pas.
Robert Evans
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Parish d'avoir soulevé cette question. Malgré nos différences politiques, et nonobstant ses carences manifestes en tant qu'être humain, je pense qu'on peut vraiment lui faire confiance là-dessus et je le soutiens. Ce règlement doit être un succès, nous en avons besoin, et nous avons besoin qu'il soit appliqué universellement, mais j'ai quelques réserves à émettre et je suis en désaccord avec certains collègues qui se sont exprimés ce matin.
M. Stevenson a déclaré que des trajets plus longs étaient inévitables - je dis: ce n'est pas le cas. Mme Jensen a parlé de transport d'une durée de 24 heures - pas nécessairement. Monsieur Allister, l'agriculture doit se remettre en question elle-même. Nous vivons dans une société civilisée, et à ce titre, nous devons examiner la question dans son ensemble, l'objectif dans son ensemble, l'idée de transporter des animaux sur de longues distances et de les tuer dans son ensemble. Si je mangeais de la viande, je me demanderais comment nous pouvons espérer que les souffrances supportées durant le transport par la route dont nous connaissons l'existence, la déshydratation, le stress et - à nos collègues d'Irlande du Nord et de la République d'Irlande - les traversées en mer améliorent la qualité du produit en fin de compte?
À mes yeux, il s'agit là d'un non-sens économique et humanitaire. C'est pourquoi je suis favorable à une interdiction totale du transport des animaux, ce qui, je crois, soutiendrait les économies rurales. Cela encouragerait les producteurs locaux, oui, les petites et moyennes entreprises, comme l'a fait remarquer un autre intervenant, et cela permettrait de consommer les aliments dans les environs immédiats du lieu de production.
À défaut, et je sais que ce ne sera pas le cas dans un avenir proche, je pense que nous devons nous atteler à une mise en œuvre réaliste et adéquate du texte dont nous disposons maintenant, à savoir le règlement, et j'invite instamment la Commission à mobiliser toutes les agences partout en Europe - les forces de police sur les autoroutes le cas échéant - et à arrêter les camions pour vérifier qu'ils respectent bien toutes les prescriptions de cette législation.
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, la Commission a-t-elle envisagé les implications sur la santé humaine d'une application lacunaire des réglementations sur le bien-être des animaux? Le transport, en particulier sur de longues distances et sans espace suffisant, crée un stress, et le stress accroît la vulnérabilité aux maladies. C'est particulièrement vrai pour les chevaux, à propos desquels des études montrent que le transport transforme les chevaux en vecteurs de maladie, car ils excrètent beaucoup plus qu'en temps normal, ce qui augmente considérablement la probabilité de dissémination des maladies. Parmi les animaux transportés, nombreux sont ceux qui sont destinés à l'abattage - 320 millions chaque année dans l'UE - si bien que les risques que des maladies telles que la salmonellose se retrouvent dans la chaîne alimentaire sont accrus.
Étant donné l'application très déficiente des règles actuelles et le stress occasionné par les trajets de longue durée, même ponctués de moments de repos adéquats, en particulier pour les chevaux, la Commission envisage-t-elle de proposer, le cas échéant et sur la base de preuves scientifiques, une durée maximale de transport absolue limitée? Cela serait dans l'intérêt des animaux et de la santé humaine.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le problème des transports d'animaux est très important et c'est une bonne chose que le Parlement aborde encore cette question. Toutefois, ce qui est moins positif, c'est le fait que nous ne parvenions pas à réellement mettre en œuvre ce règlement.
Je me réjouis qu'au cours de nos débats d'aujourd'hui, nous continuions de nous pencher sur le transport des chevaux. C'est une bonne nouvelle, non seulement parce que j'élève des chevaux, mais aussi parce que les normes ne sont vraiment pas respectées dans ce domaine. Je voudrais profiter de cette occasion pour dire que les chevaux peuvent comprendre les humains. Cependant, bien que les chevaux nous comprennent toujours, nous ne pouvons pas toujours les comprendre. Les chevaux, comme les gens, ressentent l'inquiétude, la peur et sont capables de faire confiance aux humains. Je me souviens d'un incident au cours duquel, dans une clinique, un cheval sérieusement malade n'avait pas laissé les vétérinaires s'occuper de lui en l'absence de ma fille. Dès que ma fille est arrivée, ils ont pu s'en occuper comme ils le souhaitaient. Il avait tout bonnement confiance en elle. De la même manière que nous, êtres humains, nous ne faisons pas toujours confiance aux médecins, ce cheval ne faisait pas confiance aux vétérinaires, mais sa confiance allait à une personne qu'il connaissait bien. C'est la raison pour laquelle je pense que les humains non plus n'arrivent pas à comprendre les chevaux, lorsque ceux-ci ont peur ou lorsqu'ils essaient de se défendre. Au lieu de cela, les gens qualifient ce comportement de désobéissant. Le propriétaire bat son cheval. Le cheval, pour sa part, sait pourquoi son propriétaire est contrarié et il sait comment lui céder. C'est pourquoi je sais gré à tous les députés du Parlement européen, qui peuvent également envisager ce problème du point de vue de ce qu'est le bien, de le voir comme une question impliquant une créature vivante, et de le voir avec un certain degré d'humanité.
Esther De Lange
(NL) Monsieur le Président, encore une fois, nous débattons dans cette Assemblée du transport des animaux, et, encore une fois, nous parviendrons à une double conclusion. Premièrement, la législation actuelle est très en retard par rapport aux ambitions du Parlement, telles qu'elles sont exposées dans le rapport de mon prédécesseur, Albert Jan Maat, qui, selon moi, avait raison d'établir une distinction entre les animaux destinés à l'abattage et les autres bestiaux. Effectivement, des étapes ont été franchies avec la formation des chauffeurs routiers, de meilleures conditions de transport et l'utilisation du GPS, mais elles ne sont certainement pas suffisantes.
Deuxièmement, le contrôle demeure le talon d'Achille de cette législation. Le contrôle par l'Europe laisse quelque peu à désirer et reste encore très organisé à l'échelle nationale. Par conséquent, il y a nécessité urgente à conclure des accords transfrontaliers sur le traitement des plaintes et le recueil de preuves. Je voudrais également voir l'Office alimentaire et vétérinaire intensifier ses efforts de contrôle. Mon amendement visant à libérer davantage de fonds dans ce sens lors de la procédure budgétaire a été rejeté, notamment par la Commission européenne. Même maintenant, la Commission européenne fait référence aux rapports nationaux qui feront l'objet d'évaluation par écrit. Concernant cette question, la Commission européenne préférerait-elle s'en laver les mains plutôt que de garantir un contrôle véritable à l'échelle européenne, des inspections ad hoc menées par des inspecteurs européens et une supervision européenne?
Les autres améliorations à apporter à la législation en vigueur sont les suivantes: des aires de repos en plus grand nombre et mieux équipées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, des conditions climatiques plus adaptées pour les diverses espèces animales et, en dernier lieu, il nous faut commencer à travailler sur l'usage obligatoire des systèmes à satellites, avec un accès à une base de données centralisée pour les personnes habilitées.
Malgré un panorama européen incomplet de l'application concrète de cette législation, nous recueillons, naturellement, certaines rumeurs, notamment en provenance d'Autriche, où un inspecteur local aurait vu plusieurs camions vides rouler, en particulier, en direction de la Pologne et de la République tchèque, mais il n'aurait pas vu revenir les véhicules remplis prenant la direction du sud de l'Europe. Cela signifie-t-il qu'une fois que ces camions sont pleins, ils décident de contourner l'Autriche, peut-être afin d'éviter les règles de contrôles qui y sont en vigueur, plus strictes que celles des pays voisins? Pour moi, il s'agit d'un indice que les États membres appliquent la législation de manières très différentes.
Un autre problème concerne le rôle des vétérinaires obligés de valider les transports. Monsieur le Commissaire, dans certains cas, ces vétérinaires sont réduits à n'être que de simples distributeurs automatiques de timbres. Je suis sûr qu'aucun être censé ne pourrait signer un plan de transport pour chevaux qui devait durer 24 heures de la Roumanie au sud de l'Italie,? Les 500 derniers km de ce transport prendraient, d'après ce plan de transport, deux heures et demie. Vous en venez à vous demander si ce n'est pas une Ferrari qui devait transporter ces animaux.
Pour terminer, de jeunes animaux, entre autres des chiots, sont maintenant transportés à travers toute l'Europe en l'absence de toute législation. C'est pourquoi je voudrais vivement inviter la Commission européenne à étudier ce sujet.
Nous avons accompli notre devoir au sein de cette Assemblée; nous sommes maintenant impatients de lire les propositions de la Commission que nous attendons avant les prochaines élections européennes.
Elizabeth Lynne
(EN) Monsieur le Président, comme certains autres collègues, je vais me concentrer sur le transport des chevaux. Il existe aujourd'hui des preuves accablantes montrant que les règles de l'UE visant au respect du bien-être des chevaux durant des voyages de longue durée sont contournées, ce qui donne lieu à des conditions de transport inhumaines et à une souffrance inutile. Dans certains cas, les chevaux sont entassés comme des sardines dans des camions en acier, où la température peut dépasser 40°C. Dans certains cas, ils parcourent des milliers de kilomètres sans manger ni boire, ce qui provoque des blessures et parfois la mort.
La Commission possède-t-elle des informations concernant le nombre de cas où la violation du règlement (CE) n° 1/2005 a conduit les États membres à saisir la justice depuis son entrée en vigueur le 5 janvier 2007? Sait-elle si les règlements européens sur le suivi par GPS des véhicules entreront en vigueur? Existe-t-il un moyen permettant au public d'avoir accès aux données relatives aux déplacements des animaux dans les États membres? Je sais que la Commission peut y avoir accès, mais pas le public. Pouvez-vous répondre à ces trois questions spécifiques, s'il vous plait?
Den Dover
(EN) Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'exprimer mon point de vue ce matin dans le cadre de cet important débat. Permettez-moi d'insister sur la grande importance que revêt pour le nord-ouest de l'Angleterre le transport des animaux vivants. Ainsi que l'a dit le président de la commission de l'agriculture, il serait préférable, si déplacement il doit y avoir, que les animaux soient abattus puis transportés sous la forme de carcasse; mais dans le nord-ouest de l'Angleterre, il y a beaucoup de chevaux, de moutons et de bétail - de nombreux déplacements d'animaux.
J'ai été député britannique pendant 18 ans. Il s'agissait d'un problème récurrent, soulevé en permanence par mes administrés. J'observe que les choses ne se sont pas vraiment améliorées au cours des 10 à 20 dernières années.
Je suis ravi que cette question ait été posée. Le règlement est entré en vigueur en 2007 et les rapports devaient être envoyés en juin 2008, mais j'observe que nous sommes très en-deçà du programme. J'ai écouté l'intervention du commissaire, dans laquelle il dit qu'il examinera les avantages de la surveillance par satellite. C'est une bonne idée. Mais je dis au commissaire que le règlement est à juste titre émaillé de nombreux contrôles détaillés - par exemple, l'aptitude des animaux au transport, les pratiques de transport, les moyens de transport, les conteneurs marins, la durée intégrale des trajets, les périodes de repos, les densités de chargement - qu'il est impossible de vérifier par satellite. Des inspections détaillées doivent être réalisées, et les leçons doivent être tirées.
J'aurais espéré que dans ses observations finales, le commissaire précise à quel moment il espérait terminer et soumettre ses propositions et ses conclusions en ce début de mise en œuvre du règlement; plus vite nous prendrons des mesures pour améliorer la situation, mieux cela vaudra.
Il est épouvantable que les animaux aient à subir ces longues périodes de transport dans les derniers jours de leur vie. Les consommateurs veulent voir que nous traitons ces animaux dignement, tout comme ils veulent que les poules soient élevées en plein air ou que les œufs soient pondus par des poules élevées en plein air. Et ils paieront un supplément de prix pour la viande parce qu'ils veulent que nous prenions soin de ces animaux qui sont si précieux et nécessaires à notre équilibre alimentaire.
Samuli Pohjamo
(FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je remercie M. Parish pour ce débat.
Il est très important de garantir le bien-être des animaux. La Commission doit s'assurer que le règlement sur le transport des animaux fait l'objet d'une application et d'un contrôle cohérents dans toute l'UE.
La législation de l'UE sur le transport des animaux est stricte. Les sérieux problèmes récurrents concernant le transport des animaux proviennent d'infractions graves à la législation. Les dispositions actuelles relatives à la durée maximale du transport pour les animaux et leurs dérogations sont adéquates si elles sont correctement contrôlées et si, parallèlement, des moyens de transport de qualité supérieure sont entretenus. Ils doivent disposer d'une ventilation, d'un contrôle de la température, d'un système d'eau potable et d'un système de navigation par satellite adéquats. De plus, les chauffeurs doivent avoir suivi une formation, et il convient qu'ils utilisent les guides de bonnes pratiques existants relatifs aux conditions de transport des animaux, comme cela se pratique actuellement dans beaucoup d'États membres.
Je pense qu'il est important que le présent règlement sur le transport des animaux soit correctement appliqué sur l'ensemble du territoire de l'UE et qu'il soit tenu compte des expériences acquises avant d'élaborer de nouveaux règlements.
Agnes Schierhuber
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, une communauté ne peut se construire que si chacun de ses membres respecte les lois et les règles. Les éleveurs, en particulier, accordent une priorité absolue à ce que les conditions de transport des animaux garantissent, après l'abattage, que la viande qui parvient aux consommateurs soit de la meilleure qualité et le moins possible affectée par le facteur stress. Les brebis galeuses devraient être désignées et condamnées, étant donné que les infractions sont inacceptables et jettent le discrédit sur l'industrie entière.
Nous devons réussir à réduire le transport des animaux vivants destinés à l'abattage. À cet égard, j'espère que nous parviendrons enfin à une situation acceptable et qu'une base scientifique sera également disponible. Monsieur le Commissaire, je souhaite réitérer ma demande pour que les importations en provenance des pays tiers non conformes aux règles soient traitées et sanctionnées exactement au même titre que les transports d'animaux à l'intérieur de l'UE.
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, le présent débat montre qu'il existe de sérieux doutes, c'est le moins que l'on puisse dire, quant à la question de savoir si la législation actuelle fonctionne bien, si elle est correctement appliquée dans tous les États membres, et même si elle peut être correctement appliquée. Est-il possible d'appliquer cette législation alors que le transport des animaux s'effectue à l'échelle internationale?
Nous devrons examiner si nous devons revenir à l'idée d'une durée maximale de transport strictement limitée à huit heures, sans dérogation ni exception - sauf peut-être pour le transport maritime des animaux en provenance d'îles, mais ce serait la seule dérogation possible.
Il existe un nouveau site Internet (www.8hours.eu) qui fait précisément campagne pour cela. Nos collègues pourraient être intéressés. Une pétition est en train de circuler sur ce site. De nombreux députés et d'autres personnes écoutant ce débat auront peut-être envie de visiter ce site web.
Sylwester Chruszcz
(PL) Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites aujourd'hui à propos du bien-être des animaux d'élevage, et dans quelle mesure nous sommes une société civilisée. J'admets que, d'une manière générale, nos débats et les arguments que nous avançons vont dans la bonne direction. Ce débat est devenue une nécessité urgente.
Je voudrais juste faire remarquer que, bien que la direction prise soit tout à fait justifiée et correcte, nous ne devrions pas imposer aux éleveurs et aux entreprises des contraintes artificielles ou inutiles, chose que, j'en suis certain, nous pouvons éviter. Je demande simplement à la Commission et à nous tous, au Parlement européen, de faire en sorte que ce bon projet ne soit pas exposé par notre faute à des difficultés inutiles. Étant donné qu'aujourd'hui, nous insistons fermement sur ces solutions entièrement justifiées, je voudrais également vous demander d'éviter d'adopter plus tard une approche sélective. Nous tous, à savoir tous les pays de la Communauté, de l'Union européenne, devons les traiter de la même manière. Aujourd'hui, par exemple, je suis préoccupé par ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Constantin Dumitriu
(RO) L'expérimentation animale représente une étape importante de la recherche biologique et médicale. Dans ce cadre, cependant, une attention particulière doit être accordée aux animaux utilisés à des fins scientifiques ou à d'autres fins expérimentales. En effet, l'Union européenne doit donner un exemple quant à la manière d'héberger et de soigner ces animaux.
La directive 86/609/CEE du Conseil est vieille de plus de vingt ans et règle ces aspects de façon vague et imprécise. D'après les statistiques, environ 235 millions d'animaux ont été utilisés pour des expériences dans toute l'Union pendant cette période, et plus de 12 millions ont été tués chaque année dans les laboratoires de l'Union européenne.
Prodiguer des soins implique un ensemble de conditions matérielles et autres devant être garanti pour les animaux utilisés. Chaque aspect, allant du commerce des animaux, du transport et des interventions chirurgicales au sacrifice et à la destruction de la vie d'un animal, doit être effectué en stricte conformité avec les dispositions internationales et nationales concernant les espèces, la catégorie d'animal et les conditions de traitement, afin de leur éviter, autant que possible, toutes souffrances physiques et psychologiques.
Ces soins requièrent ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Maria Petre
(RO) Les nouveaux États membres, et je pense en particulier à mon pays, la Roumanie, ont besoin, comme cela a déjà été exprimé ici, de soutien dans le renforcement des compétences des autorités responsables du contrôle de l'application du règlement relatif au transport des animaux dont nous discutons aujourd'hui.
Dans une telle perspective, il est encore très difficile pour les autorités vétérinaires roumaines d'inspecter les transports d'animaux sans faire appel à la police, seule autorité compétente pour arrêter les moyens de transport en transit.
Le deuxième point spécifique à la Roumanie concerne la poursuite, évidemment à une échelle beaucoup plus limitée, de la transhumance, pratique qui, selon moi, devrait être traitée séparément comme un sujet en soi et préservée autant que possible.
Le troisième et dernier point dont je veux parler concerne l'intérêt que nous devrions montrer à l'égard des compétences associées aux inspections et rapports dont nous discutons.
(Le président retire la parole à l'orateur)
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, je suis fermement convaincue que la qualité du véhicule et les aptitudes du conducteur sont tout aussi importantes, voire plus importante, que la durée des trajets. Deux heures de trajet dans un tacot ou un véhicule pourri conduit à une vitesse excessive, en particulier dans les virages, sont beaucoup plus dommageables pour le bien-être des animaux qu'un trajet de huit ou dix heures dans un camion confortable, bien équipé et conduit dans le respect et la considération des animaux qui s'y trouvent.
Le bien-être des animaux destinés à l'abattage continue à susciter beaucoup d'inquiétude, et il existe des preuves récurrentes du fait que certains États membres méconnaissent - ou veulent peut-être ignorer - la législation dans ce domaine. Monsieur le Commissaire, avez-vous reçu le rapport que l'Irlande vous a transmis en juin dernier? Y a-t-il des pays qui n'ont pas envoyé leur rapport, et si oui, lesquels? Ces rapports seront-ils disponibles sur l'internet? Et avez-vous des informations détaillées sur le nombre d'affaires portées devant le tribunal dans les différents États membres? Je vous prie de bien vouloir répondre à ces quatre questions.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, l'Union européenne accorde une grande importance au bien-être des animaux durant toute la période de l'élevage, de la naissance à l'abattoir. Comme nous le savons, la qualité de la viande dépend de la façon dont les animaux sont traités au cours de l'élevage et pendant le transport.
Les normes de protection animale lors du transport doivent être établies, pour certaines espèces animales, sur une base scientifique. Nous devrions donc revoir le présent règlement. En raison des besoins commerciaux, les animaux sont transportés sur des distances souvent trop longues et nécessitant un temps considérable. Par conséquent, il est important de respecter les normes et principes prescrits. C'est la raison pour laquelle la question, qui consiste à savoir si et comment la législation de l'UE sur le transport des animaux est appliquée, était entièrement justifiée. Nous devrions évaluer la situation dans chaque État membre. Nous devrions nous rappeler que tout cela a un impact sur les prix et la compétitivité. Les citoyens de l'Union européenne sont très sensibles...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Neil Parish
(EN) Monsieur le Président, je serai très bref parce que je suis l'auteur de la question. Permettez-moi juste de dire à M. le commissaire, avant qu'il ne résume, que sur les trois questions posées ici, il a déjà répondu à la première en ce sens qu'il a indiqué quels États membres n'avaient pas encore produit leur rapport. La chose que je veux réellement savoir est la suivante: la Commission a-t-elle déjà effectué une première analyse de ces rapports et a-t-elle une idée de ce qui se passe dans les États membres? De même, la Commission présentera-t-elle à l'avenir un rapport sur la mise en œuvre du règlement? C'est de cela dont nous avons besoin sans tarder.
Il nous faut aussi de bonnes pratiques. La Slovénie, par exemple, suit les véhicules qui circulent sur son réseau routier national. Pour parler franchement, de nombreux pays font un travail de qualité et d'autres non. La Commission va-t-elle effectuer une analyse adéquate de tout cela, et quand va-t-elle la présenter?
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le droit romain définit un animal comme un objet. Je vous rappelle un règlement militaire, qui précisait qu'un seul wagon pouvait transporter huit chevaux ou 48 hommes. Ceci pour indiquer qu'au cours de plusieurs siècles de civilisation, les hommes ont commencé à comprendre qu'il y a une plus grande affinité entre les êtres humains et les animaux qu'entre les êtres humains et les objets. Selon moi, le développement de la civilisation nous a amené à comprendre que les animaux ne sont pas des objets, que ce sont des êtres vivants avec des droits intrinsèques, et nous avons traduit cette idée dans nos lois. Je crois qu'il peut être affirmé que les règlements européens sont désormais formulés et qu'ils représentent sans aucun doute un progrès pour la civilisation. Par ailleurs, ce débat a clairement montré que ces règlements ne sont pas appliqués de manière cohérente et qu'il pourrait exister des motifs d'améliorations supplémentaires dans leur structure.
La Commission est d'accord avec ces déclarations générales et, dans ses activités, elle cherchera également à améliorer le système de mise en œuvre des contrôles et de suivi. Nous nous trouvons donc à présent dans un processus d'élaboration de nouveaux règlements, qui tenteront de prendre en considération les conclusions scientifiques les plus récentes dans un large éventail de domaines, parce qu'il s'agit d'un problème complexe, comme ce débat l'a aussi clairement démontré. La question n'est pas simple, il ne suffit pas de dire: "Bien, prenons une ou deux mesures, et la question sera résolue". Selon moi, le débat a aussi bien montré que l'idée qui consiste à protéger le cheptel et les animaux n'est, en général, pas fondée uniquement sur des considérations pratiques concernant la protection des consommateurs. Nous avons tendance à prendre certaines mesures de protection, même si elles n'ont pas de signification réelle pour les consommateurs ni n'apportent aucun avantage concret, simplement parce qu'il s'agit d'une question éthique de la plus haute importance.
Je voudrais tenter de répondre sur quelques points précis. Plusieurs questions ont été posées et, bien entendu, nous sommes prêts à répondre à chaque député, de manière plus détaillée, à propos des problèmes que je n'aborde pas maintenant. L'une de ces questions concernait les pays n'ayant pas transmis de rapports et je les ai cités dans mon allocution introductive. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'un sujet de première importance, je dirai que ces pays sont Chypre, la Lituanie, Malte, la Bulgarie et le Luxembourg. Ce problème ne concernait donc pas l'Irlande, qui a rempli ses obligations. Quant aux autres questions relatives à l'accès à l'information, je voudrais signaler qu'il est théoriquement possible de publier les différents rapports nationaux, mais le règlement autorise les États membres à le refuser pour des motifs de confidentialité. Toutefois, aucun État membre ne l'a fait. En cas de demande de publication d'un rapport, la Commission interrogera alors les États membres pour savoir s'ils souhaitent que s'applique la règle de confidentialité. Comme je ne m'attends pas à ce que cela se produise, le rapport pourra alors être publié en entier et, à mon avis, cela encouragerait d'autres débats. Les rapports annuels sont étudiés par les experts de la Commission elle-même et, parallèlement, complétés par les conclusions obtenues sur le terrain par des fonctionnaires de la Commission, créant de la sorte une base pour d'autres commentaires sur le respect des termes du règlement et pour d'autres idées concernant le développement du système juridique et organisationnel de l'UE dans ce domaine.
En ce qui concerne la question d'un autre projet de directive relative à la modification du système juridique, j'ai déjà déclaré que la Commission est en train de travailler sur de tels projets et d'essayer d'appliquer les connaissances scientifiques les plus récentes. Une question a été émise quant au nombre de procédures d'infraction actuellement en cours. Il y a actuellement deux procédures en cours et deux ou trois plaintes ont été déposées contre l'Andalousie ou plutôt l'Espagne. En 2008, six États membres en tout ont fait l'objet d'inspections détaillées. Il y a encore quelques faits précis supplémentaires concernant les questions qui ont été soulevées. Mesdames et Messieurs, je voudrais une fois encore vous remercier pour ce débat, qui a été complet et a clairement montré que les positions de la Commission et du Parlement sont très proches. C'est, à mon avis, le signe prometteur de futures avancées dans un domaine particulièrement sensible.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Neena Gill  
par écrit. - (EN) Monsieur le Président, une fois de plus, il semble que les lois que nous adoptons ne soient pas mises en œuvre dans tous les États membres. Le règlement relatif au transport des animaux est en vigueur depuis deux ans maintenant, et pourtant les droits des animaux continuent à être bafoués à grande échelle, en particulier pendant le transport et l'abattage des chevaux. Je voudrais demander à la Commission quelles mesures sont prises pour garantir l'abattage des chevaux dans leur pays d'origine, leur évitant de subir des trajets longs et stressants à destination des pays consommateurs.
Ce qui m'inquiète terriblement ainsi que les personnes que je représente, c'est que ces animaux voyagent dans des conditions inhumaines, dans la saleté et la promiscuité, pratiquement sans eau ni nourriture. Ce n'est pas nécessaire. Puisque nous ne pouvons pas arrêter la consommation de viande, si des animaux doivent être abattus, qu'ils le soient dans leur pays d'origine puis transportés sous la forme de carcasses dans d'autres pays. En outre, les consommateurs doivent savoir si la viande qu'ils consomment a une origine locale où si elle a parcouru de centaines de kilomètres avant de se retrouver dans leur assiette.
Monsieur le Président, le Parlement européen doit déployer tous les efforts possibles pour défendre le bien-être des chevaux, car on ne peut plus continuer à ignorer les droits des animaux transportés.
