Stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie.
Carl Bildt
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous entamons là un débat très important sur un sujet véritablement capital. Pourtant, si je le pouvais, je me limiterais, dans mon intervention d'aujourd'hui, à dire que la Présidence est pleinement d'accord avec la proposition de résolution qui a été avancée par M. Albertini au nom de la commission des affaires étrangères. Il importe que le Parlement et le Conseil, ainsi que la Commission, travaillent main dans la main sur un sujet aussi essentiel.
Rétrospectivement, sans doute l'article le plus important de ce Traité qui a été signé sur la colline du Capitole à Rome il y a plus d'un demi-siècle est-il celui qui est aujourd'hui l'article 49 du traité de Lisbonne: tout État européen qui respecte nos valeurs et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union.
C'est grâce à cet article que dix-neuf des pays aujourd'hui membres de notre Union ont pu y adhérer et faire partie de cette grande entreprise historique qu'est notre Union. C'est grâce à cet article que nous sommes parvenus à promouvoir la paix et la prospérité et à faire progresser l'État de droit et le gouvernement représentatif dans des parties toujours plus grandes de cette région du monde autrefois si tourmentée par les conflits.
Parfois, il faut se rendre dans d'autres parties du monde, comme je suis si souvent amené à le faire en raison de ma fonction, pour se rappeler à quel point cette réalisation est véritablement grandiose.
Durant plus d'un demi-siècle, notre Europe a exporté ses guerres et ses idéologies totalitaires aux quatre coins du monde. Deux guerres mondiales, deux idéologies totalitaires, des querelles et de la souffrance.
Aujourd'hui, c'est plutôt l'idée de réconciliation pacifique, d'intégration au-delà des anciennes frontières, de règles et de règlements communs en vue d'une meilleure gouvernance conjointe que nous exportons. À tout cela vient s'ajouter ce que l'article 49 a permis d'atteindre, ce qui fait aussi que notre Union est plus grande dans le monde.
Une Europe à 6, à 9, à 12, à 15 ou même à 25 aurait été plus petite à tous les égards - en termes d'ambition, de position, de possibilités et de respect partout dans le monde.
C'est assurément à juste titre que votre résolution souligne que la politique d'élargissement, et je cite, "s'est avérée être l'une des plus fécondes de toutes les politiques de l'Union européenne". C'est le moins que l'on puisse dire.
Nous savons tous que ce processus ne s'est pas fait entièrement sans heurts. Je me souviens être venu ici sous une autre casquette, lors d'une autre législature, pour représenter un pays qui cherchait à adhérer, et d'avoir rencontré ceux qui craignaient qu'un nouvel élargissement des douze, à l'époque, risque de diluer les ambitions politiques de l'Union.
Des difficultés se sont présentées à la fois aux nouveaux membres, qui ont dû mettre en œuvre l'acquis et nos politiques sans cesse plus nombreuses, et à nous-mêmes, qui avons dû nous adapter à notre propre succès représenté par de nouveaux membres. En regardant en arrière toutefois, il est facile de s'apercevoir que les périodes d'élargissement ont été des périodes durant lesquelles nous avons aussi approfondi notre coopération.
Au cours des deux dernières décennies, nous avons plus que doublé le nombre d'États membres et, en peu de temps, nous avons adopté les traités de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne, alors que les trois décennies précédentes n'avaient pas suffi à pleinement mettre en œuvre le traité de Rome.
L'article 49 est aussi important, je dirais, pour notre avenir qu'il l'a été pour notre passé. Notre magnétisme est toujours actif. Au cours de l'année écoulée, nous avons reçu les demandes d'adhésion du Monténégro, de l'Albanie et de l'Islande, et nous savons tous qu'il en est d'autres tout aussi désireux d'atteindre le stade où il est possible de déposer sa candidature.
Après le dernier élargissement qui a amené quelque 100 millions de nouveaux citoyens à notre Union, notre attention est désormais tournée vers les pays du sud-est de l'Europe - peut-être aussi 100 millions de citoyens.
Ce ne sera ni rapide ni facile. Les différents défis que nous avons à relever dans les pays des Balkans occidentaux sont bien connus et l'ampleur de la transformation de la Turquie ne nous a pas échappé non plus.
Nous sommes tous conscients que d'aucuns parmi nos concitoyens respectifs préféreraient fermer tout simplement la porte à toutes ces personnes, dans l'espoir que les problèmes disparaîtront, et qui optent pour une idée plus fermée de l'Europe.
Je suis de ceux qui sont convaincus que ce serait là une erreur aux proportions historiques, dont les conséquences hanteraient notre Europe pour bien longtemps.
Leur accès à notre Union peut parfois sembler bien lointain. Certains d'entre eux devront parcourir un long et difficile chemin pavé de réformes, mais, si cet accès devait leur être barré, d'autres portes s'ouvriraient immédiatement, vers d'autres forces, et nous pourrions très bien voir ces parties de l'Europe prendre des directions qui, au fil du temps, auraient des conséquences négatives pour nous tous.
C'est pourquoi l'article 49 continue de revêtir une importance aussi fondamentale. C'est le phare de la réforme et de la réconciliation qui inspire et guide aussi les régions d'Europe qui ne sont pas encore membres de notre Union.
Le commissaire Rehn vous présentera plus en détail l'évaluation de la Commission relative aux progrès réalisés par tous les pays concernés et la Présidence partage cette évaluation.
Nous gardons l'ambition de faire progresser tous les pays des Balkans occidentaux sur la voie de l'adhésion, en sachant qu'ils se trouvent à des stades très différents. À cet égard aussi, nous espérons qu'une décision sera prise aux termes de laquelle, à compter du 19 décembre, les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Serbie pourront accéder sans visa à notre Union. C'est là une avancée majeure et d'une importance capitale.
Comme le Parlement, nous espérons que l'Albanie et la Bosnie rattraperont leur retard et pourront rejoindre ce train en marche aussi vite que possible.
Le processus d'adhésion de la Croatie n'a pas été entravé et est maintenant sur les rails. C'est important pour la Croatie et pour la région toute entière. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a reçu un rapport très positif de la Commission et j'espère que le Conseil de décembre sera en mesure de lui indiquer concrètement les prochaines étapes de son processus d'adhésion.
Les candidatures du Monténégro et de l'Albanie ont été transmises à la Commission et j'espère que nous pourrons recevoir son avis d'ici un an.
En Bosnie, nous espérons que les dirigeants politiques seront à même de dégager un accord sur les réformes nécessaires pour permettre à ce pays aussi d'envisager une candidature. Des pourparlers indirects facilités par l'Union européenne et les États-Unis en étroite coopération sont en cours au moment même où nous débattons.
La Serbie est en train de progresser au niveau de sa mise en œuvre unilatérale de l'accord intérimaire et, bien entendu, nous nous pencherons de très près sur le prochain rapport du procureur en chef du TPIY concernant sa coopération avec le TPIY. Nous espérons qu'il sera satisfait du niveau des efforts actuellement déployés par la Serbie, même s'il va sans dire que ces efforts doivent être maintenus.
Un peu plus au Sud-est, il me tient à cœur de louer les réformes fondamentales actuellement en cours en Turquie dans la question kurde. Si elles devaient être couronnées de succès, ce pays s'en trouverait bien plus proche de nos normes européennes dans des domaines qui sont d'une importance capitale.
Je pense que le commissaire abordera bien d'autres questions. Des pourparlers qui ne sont pas directement liés au sujet à l'examen, mais qui revêtent aussi une importance évidente à cet égard sont ceux qui se déroulent actuellement entre le président Christofias et M. Talat concernant la réunification de Chypre. Nous ne pouvons que les encourager à progresser vers une solution globale sur la base d'une fédération bi-communale, bizonale, avec une égalité politique conformément aux résolutions y afférentes du Conseil de sécurité des Nations unies. On ne saurait trop insister sur l'importance de cette question.
Soit nous nous dirigeons vers une nouvelle ère de réconciliation et de coopération dans cette partie de l'Europe et dans toute la région de la Méditerranée orientale, soit nous allons nous retrouver dans une situation où il n'est pas difficile de prévoir que nous serons confrontés à des problèmes qui deviendront vite incontrôlables.
Les défis du sud-est de l'Europe absorbent l'essentiel de notre attention, mais la candidature de l'Islande vient s'ajouter aux raisons pour lesquelles nous devons nous concentrer davantage sur toutes les questions de la région arctique et du Grand Nord. C'est une région où notre Union doit aussi être plus présente et plus engagée à l'avenir. Son importance attire de plus en plus l'attention d'acteurs mondiaux de taille et la candidature de l'Islande doit aussi être considérée dans cette perspective.
Avec une tradition démocratique qui remonte à un millier d'années et en tant que membre de notre marché unique dans le cadre de l'espace économique européen, il est évident que l'Islande a déjà parcouru un bon bout de chemin sur la voie de l'adhésion, même si nous devrons évaluer les nouveaux progrès réalisés lorsque nous disposerons de l'avis de la Commission.
Monsieur le Président, voilà ce à quoi la Présidence suédoise est parvenue jusqu'à présent sur cette importante question de l'élargissement. Les semaines qui suivent seront importantes et j'espère que nous pourrons encore progresser, mais permettez-moi de terminer en disant que je ne pense pas que nous ayons terminé la construction de notre Europe. Je pense plutôt que nous devons rester une Europe ouverte et rester engagés en faveur d'un processus d'élargissement qui apporte la bonne gouvernance, l'État de droit, la réconciliation, la paix et la prospérité à des régions de plus en plus grandes de notre Europe.
L'élargissement est bien entendu très important pour eux, mais nous devons reconnaître qu'il est aussi important pour nous, et n'oublions pas que l'élargissement nous permettra également d'être plus grands dans le monde et permettra à notre voix d'être entendue avec un plus grand respect à l'avenir.
Olli Rehn
Monsieur le Président, permettez-moi avant tout de remercier les membres de la commission des affaires étrangères et son président, Gabriele Albertini, pour cette résolution équilibrée et complète. Je tiens aussi à vous remercier tous de votre excellente coopération ces cinq dernières années. Le Parlement européen a beaucoup contribué à l'élaboration de notre politique d'élargissement et vous avez montré un bel exemple de responsabilité démocratique. J'ai hâte de poursuivre notre excellente collaboration à l'avenir, quel que soit le portefeuille qui me sera confié.
L'UE s'apprête à franchir un pas longuement attendu la semaine prochaine lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur. Ce moment marquera le début d'une nouvelle ère dans la politique étrangère de l'UE. Indirectement, cette entrée en vigueur cimentera aussi le consensus renouvelé de l'UE sur l'élargissement fondé sur les trois "C" de la consolidation, de la conditionnalité et de la communication, et renforcera notre capacité à intégrer de nouveaux membres. Nous pourrons ainsi poursuivre notre processus d'adhésion progressif et soigneusement géré.
Ainsi que votre projet de résolution l'illustre, l'élargissement est aussi l'un des outils de politique étrangère les plus puissants à l'heure actuelle. Tel était aussi l'esprit du message de Carl Bildt et je souscris également à ce message basé sur des preuves empiriques durant la Présidence suédoise et pour les années et décennies à venir. Il est vrai aussi que la crédibilité de l'UE en tant qu'acteur mondial dépend de notre capacité de façonner notre propre voisinage. C'est dans ce domaine que nous avons le mieux réussi ces vingt dernières années, en transformant le continent européen grâce à la réunification de l'Est et de l'Ouest et en construisant ainsi une Union européenne plus forte.
L'élargissement a constitué un levier essentiel dans ce processus et il continue de transformer le sud-est de l'Europe aujourd'hui. Les candidatures de l'Albanie et du Monténégro à l'adhésion à l'UE soulignent le pouvoir d'attraction continu de l'Union. La candidature de l'Islande apporte une nouvelle dimension politique et géoéconomique à notre programme d'élargissement. La Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie envisagent toutes deux de soumettre leur candidature. Compte tenu de la crise économique, tous ces pays auraient très bien pu se renfermer sur eux-mêmes. En lieu et place, ils continuent de poursuivre une orientation européenne avec tous les choix et toutes les grandes réformes que cela implique. La Croatie approche de la ligne d'arrivée après quatre années d'intenses négociations d'adhésion. Zagreb doit à présent intensifier ses efforts de réforme, notamment dans le domaine judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, afin de pouvoir clore les négociations. La coopération avec le TPIY demeure absolument indispensable.
Nous avons également constaté des progrès constants dans le cas de la Turquie. Ce pays joue un rôle majeur au niveau de la sécurité énergétique et dans le dialogue entre les civilisations. L'engagement d'Ankara à normaliser ses relations avec l'Arménie est historique, tout comme l'ouverture démocratique visant à résoudre la question kurde. La Turquie a toutefois encore un long chemin à parcourir. Outre les réformes, nous attendons de la Turquie qu'elle garantisse la pleine mise en œuvre du protocole d'Ankara et qu'elle progresse sur la voie d'une normalisation des relations avec Chypre.
L'ancienne République yougoslave de Macédoine a réalisé des progrès convaincants ces derniers temps et elle s'est attelée avec détermination aux priorités essentielles de réforme. Ce pays satisfait suffisamment aux critères politiques de Copenhague. Ces éléments ont permis à la Commission de recommander l'ouverture des négociations d'adhésion. J'ai l'impression que le gouvernement de Skopje a vu en notre recommandation un encouragement à résoudre enfin la question de son nom avec la Grèce. Il existe désormais un nouveau contexte, un nouveau débat et une nouvelle perspective que, je l'espère, Skopje et Athènes sauront saisir.
Les nouvelles sont bonnes en provenance de la Serbie également. Belgrade a démontré son engagement en faveur de l'intégration européenne, notamment en mettant en œuvre l'accord intérimaire avec l'UE de manière unilatérale, et je suppose que le TPIY sera à présent satisfait des efforts consentis par la Serbie. Je partage la proposition de déblocage de l'accord contenue dans votre proposition de résolution. Il est grand temps de permettre à la Serbie de passer à l'étape suivante de son parcours européen.
La Bosnie-et-Herzégovine a des défis de taille à relever, notamment en raison de la guerre passée, mais permettez-moi d'affirmer clairement que l'élargissement de l'UE ne souffrira aucun rabais. La candidature de la Bosnie à l'adhésion à l'UE ne pourra être envisagée qu'une fois terminée la mission de l'OHR. La Bosnie doit également entreprendre des modifications constitutionnelles, principalement afin de se conformer à la Convention européenne des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme est un principe fondateur de l'Union européenne. De concert avec la Présidence et les États-Unis, nous avons proposé un paquet de réformes à cet effet. Pour le bien des citoyens et de la région dans son ensemble, j'espère que les dirigeants bosniaques saisiront cette occasion et dégageront un accord. L'UE et les États-Unis sont engagés aux plus hauts niveaux, parce que nous voulons que la Bosnie y parvienne, et je pense qu'elle le peut.
S'agissant du Kosovo, la stabilité se maintient, mais elle demeure fragile. La Commission a présenté une étude sur les moyens de promouvoir le développement socio-économique du Kosovo et de l'ancrer au sein de l'Europe. Parmi les mesures d'incitation, nous envisageons de faciliter la délivrance de visas et les échanges lorsque les conditions seront réunies.
Pour terminer, nous avons défini un programme ambitieux, mais rétrospectivement réaliste il y a cinq ans lorsque j'ai débuté mon mandat en tant que commissaire chargé de l'élargissement. Lors de mes auditions, j'ai déclaré devant ce Parlement que, pour 2009, nous voulions parvenir à une UE à 27 États membres avec la Bulgarie et la Roumanie, que le processus avec la Croatie arrive à son stade final, que les autres pays des Balkans occidentaux soient ancrés au sein de l'UE grâce à des accords d'association, que la Turquie soit fermement sur les rails vers l'Europe, que le statut du Kosovo soit réglé et que Chypre soit réunifiée. Je suis ravi et fier qu'à l'exception notable de Chypre, où les pourparlers sont toujours en cours, presque toutes nos ambitions se soient concrétisées. Nous avons œuvré ensemble à la réalisation de ces objectifs pour le moins louables et, ensemble, nous avons fait des progrès. Même la réunification de Chypre est encore possible, pour le bien de ses citoyens et de l'Union européenne.
Par ailleurs, même si tel était mon souhait, je n'ai pas osé prévoir des progrès dans le domaine de la libéralisation des visas il y a cinq ans. Pourtant nous voilà à un mois de la réalisation du rêve des citoyens de Serbie, du Monténégro et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Nous espérons pouvoir en faire de même pour l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine l'année prochaine, quand les conditions seront réunies.
Il s'agit donc d'un rappel très important pour chacun d'entre nous, qui travaillons avec le sud-est de l'Europe, de l'attrait que le rêve européen continue d'exercer sur des millions de citoyens de notre voisinage immédiat. Maintenons ce rêve vivant et, à terme, réalisons-le.
Gabriele Albertini
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le vote de lundi en commission des affaires étrangères a montré une fois de plus la complexité et, dans le même temps, l'intérêt d'élargir les frontières géographiques et politiques de l'Europe que nous connaissons aujourd'hui.
Grâce au travail et aux efforts de mes collègues rapporteurs et à la contribution des différents groupes politiques, nous sommes parvenus à un texte plus fouillé que la version initiale et qui approfondit de nombreux aspects qui n'étaient au départ que mentionnés au passage.
Le débat en commission ainsi qu'au sein des groupes eux-mêmes n'a pas manqué de désaccords, parfois animés, lesquels sont typiques d'une confrontation à tous les niveaux qui transcende les différentes positions politiques. Les évènements historiques de chaque nation et l'état actuel de leurs relations étaient en désaccord avec les candidatures présentées par les pays candidats ou les aspirants candidats.
En moins d'un an, trois autres demandes d'ouverture des négociations d'adhésion ont été reçues: le Monténégro en décembre 2008, l'Albanie en avril 2009 et l'Islande en juillet 2009. Il faut y voir un signe que le projet européen continue d'exercer un attrait majeur et d'être considéré comme un facteur essentiel de stabilité, surtout à la suite de l'effondrement des marchés financiers.
Le texte obtenu à la suite des votes en commission des affaires étrangères souligne avec davantage d'insistance la nécessité pour les pays désireux de rejoindre l'Union européenne de faire face à cette transition de manière consciencieuse, en sachant bien les devoirs et les implications que ce processus comprend.
Leur adhésion exige d'eux qu'ils respectent les paramètres européens, non seulement économiques et politiques, mais aussi culturels, sociaux et juridiques, de manière à garantir que le résultat final soit plus que la somme de ses différents éléments.
J'espère que le texte qui sera mis aux voix en plénière demain abordera tous les aspects de la stratégie générale d'élargissement de façon plus équilibrée et plus concise. Il profitera assurément de la contribution des résolutions spécifiques à chaque pays.
Kristian Vigenin
Monsieur le Président, le document de stratégie pour l'élargissement et la résolution que nous allons adopter demain illustrent notre attachement à la politique d'élargissement qui s'est avérée l'une des plus féconde de toutes les politiques de l'Union européenne et a été bénéfique aussi bien aux anciens qu'aux nouveaux États membres.
L'élargissement a contribué à une extension sans précédent de l'espace de paix, de sécurité et de prospérité en Europe et nous préparons actuellement l'extension de cet espace, dans les années à venir, aux pays des Balkans occidentaux, à l'Islande et à la Turquie.
L'Alliance des socialistes et démocrates reste l'une des forces les plus favorables à l'élargissement au sein de ce Parlement, bien qu'elle souligne que le respect des critères de Copenhague et de tous les critères essentiels à la lumière desquels la préparation des candidats sera évaluée ne peut faire l'objet d'aucun compromis.
Nous espérons que les négociations avec la Croatie pourront trouver une heureuse conclusion dès que possible l'année prochaine. Nous espérons que le Conseil confirmera la proposition de la Commission européenne d'entamer des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine l'année prochaine, afin que le processus puisse débuter en 2010. Nous appelons de nos vœux une nouvelle dynamique dans le processus de négociation avec la Turquie, et notamment l'ouverture du chapitre sur l'énergie. Nous pensons aussi que l'UE peut poursuivre sur son élan en renforçant les développements positifs dans tous les pays de l'élargissement. La libéralisation des visas constitue une excellente avancée en montrant aux habitants des Balkans occidentaux qu'ils se dirigent dans la bonne direction.
Permettez-moi aussi d'exprimer le vœu que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne renforcera encore la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres, en mettant le point final aux réformes institutionnelles au sein de l'Union.
Annemie Neyts-Uyttebroeck
En tant que présidente du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, j'ai des amis, des connaissances et des camarades dans tous les pays qui font l'objet du rapport d'aujourd'hui.
Je tiens à commencer par souhaiter au commissaire Olli Rehn beaucoup de succès dans ce qu'il a entrepris ces cinq dernières années et, en particulier, à le féliciter pour ces efforts. Il mérite toute notre reconnaissance. Comme je le disais, j'ai des amis et des connaissances dans chacun de ces pays et je peux affirmer, non sans une certaine fierté, qu'à ma connaissance, nous sommes la seule grande famille politique à être parvenue à un accord sur le statut du Kosovo. Nous avons dégagé une position unanime à ce sujet dès 2006 et nous l'avons maintenue jusqu'à ce jour. Pensez-vous qu'il ne s'agissait que d'une coïncidence? Nous y avons beaucoup travaillé.
Vous pouvez dès lors imaginer quelle est ma déception de constater tout d'abord que le Kosovo n'est pas repris dans l'accord visant à faciliter la délivrance des visas. J'ai l'impression que les Kosovars sont punis du fait que plusieurs États membres de l'UE ne sont pas encore parvenus à se faire à l'indépendance du Kosovo. C'est très regrettable selon moi. Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, permettez-moi également de soulever quelques points concernant la situation actuelle en Bosnie-et-Herzégovine. Je crains d'être un peu moins optimiste que vous quant à un résultat positif sur toute une série de plans, ne serait-ce qu'en raison de la possibilité que les citoyens aient l'impression que, tout-à-coup, tout se fait incroyablement vite et qu'il n'y a pas de temps pour une consultation appropriée, du moins pas avec des partis politiques autres que les plus grands, avec lesquels vous êtes en contact.
Enfin, je tiens à indiquer clairement, au nom de mon groupe, que nous nous insistons absolument pour que les pays candidats respectent tous les critères de Copenhague, sans aucune exception pour personne. Ne pensez pas non plus que nous sommes indifférents à la capacité d'absorption de l'Union européenne. Ce dont nous ne sommes toutefois pas ravis, c'est que certains de nos collègues souhaitent utiliser cette notion de capacité d'absorption pour postposer indéfiniment l'adhésion de nouveaux pays. Nous n'approuvons pas cette tactique.
Je conclurai, Monsieur le Commissaire, en disant que ces cinq dernières années ont été fructueuses à mes yeux. Je vous souhaite beaucoup de succès à l'avenir. Je suis certaine que nous nous retrouverons encore en ces lieux, même si ce sera peut-être sous d'autres casquettes, mais je vous remercie quoi qu'il en soit.
Ulrike Lunacek
Monsieur le Président, au nom du groupe Verts/Alliance libre européenne, je tiens à exprimer ma grande satisfaction du fait que cette résolution commune affirme une fois de plus que le Parlement européen reste très attaché à l'élargissement et qu'il convient de conserver notre élan en la matière, ce dont nous avons discuté en commission des affaires étrangères.
C'est d'autant plus vrai pour le sud-est de l'Europe. J'espère que ce passé de conflit armé et de cruauté dépassant l'imagination dans cette partie de l'Europe est définitivement révolu et je pense que l'Union européenne joue un rôle essentiel à cet égard. Dans cet esprit, je me réjouis que cet engagement fort soit maintenu dans la résolution.
Ainsi qu'on l'a dit, des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines. Des progrès ont été enregistrés concernant certains des conflits qui s'y déroulent et, en tant que rapporteure pour le Kosovo, je me félicite que la Présidence espagnole ait annoncé durant sa présidence qu'elle invitera le Kosovo à participer à la conférence des Balkans occidentaux, qui, je l'espère, sera l'occasion de faire progresser son statut.
Une remarque à propos du Kosovo a déjà été formulée par l'oratrice qui m'a précédée. J'aurais préféré que le Kosovo fasse partie de la résolution, mais nous avons au moins veillé à ce que le dialogue sur les visas puisse débuter en vue d'une libéralisation du régime des visas.
J'ai un commentaire à faire au sujet d'un amendement que nous proposerons demain. Il concerne une des minorités qui a un statut très difficile dans de nombreuses régions du sud-est de l'Europe, ainsi que dans d'autres parties de l'Europe, mais surtout au Kosovo. Il s'agit de la minorité rom. Pour l'instant, quelque 12 000 Roms, en majorité des enfants, sont sur le point d'être expulsés des États membres, essentiellement vers le Kosovo, où nous savons que les conditions sont telles qu'ils ne seront pas en mesure de mener une vie digne. Je voudrais dès lors demander aux députés de ce Parlement de voter demain en faveur de l'amendement que nous proposons afin de mettre un terme, au moins durant l'hiver, au renvoi des Roms au Kosovo et d'aider le Kosovo à rendre les conditions vivables pour les minorités roms ici et là-bas.
À propos de la Journée internationale de l'élimination de la violence à l'égard des femmes, je suis aussi ravie que nous soyons parvenus à intégrer à ce texte des amendements indiquant clairement que les gouvernements de la région et l'Union européenne doivent lutter contre la discrimination à l'égard des femmes et contre la violence à l'égard des femmes.
Une dernière remarque à propos des autres minorités ethniques et des minorités sexuelles: j'estime que c'est là une autre voie vers la démocratisation.
Charles Tannock
Monsieur le Président, le groupe ECR soutient fermement l'élargissement européen. En étendant les avantages de l'adhésion à l'UE aux pays éligibles conformément à l'article 49, nous espérons voir se développer l'Europe plus flexible et plus souple en laquelle notre groupe croit.
Il se fait que je suis le rapporteur permanent pour le Monténégro, qui est un bel exemple de progrès réalisés sur la voie de l'adhésion, alors qu'il n'a soumis sa candidature qu'assez récemment. Néanmoins, je me rendrai aussi bientôt dans ce pays pour me faire ma propre idée et avoir une évaluation indépendante.
Je salue aussi le fait que l'Islande puisse bientôt être candidate. Pour en revenir aux Balkans, le conflit frontalier entre la Croatie et la Slovénie ne doit pas faire obstacle à l'adhésion à l'UE et j'espère que la Macédoine aussi entamera sous peu les négociations.
S'agissant de la Turquie, il subsiste de nombreuses préoccupations qui concernent les droits de l'homme, le blocage au sujet de l'Arménie, les libertés religieuses et le refus d'admettre les navires chypriotes dans les ports turcs. Je trouve aussi regrettable que la Turquie ait récemment invité au sommet de l'Organisation de la conférence islamique à Istanbul le président Bashir du Soudan, un homme inculpé par la Cour pénale internationale pour les horreurs commises au Darfour.
Enfin, bien que l'Ukraine ne soit pas directement liée à ce débat, j'espère aussi qu'indépendamment des résultats des élections présidentielles imminentes dans ce pays, l'UE continuera de laisser à l'Ukraine la possibilité d'une éventuelle adhésion à l'UE, si tel est en effet le souhait de la majorité du peuple ukrainien. Dans le même ordre d'idée, cette possibilité doit aussi s'appliquer à la Moldavie et, un jour, au Belarus, s'il devient un pays démocratique.
Nikolaos Chountis
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, pour commencer avec la question de la stratégie d'élargissement, je tiens à dire qu'à en juger par les élargissements précédents et par la manière dont nous abordons les nouveaux candidats, je pense que la politique de l'Union européenne ne contribue pas toujours à résoudre les problèmes économiques et sociaux des travailleurs et des sociétés qui ont adhéré ou adhéreront à l'UE et, bien souvent, l'assistance, qu'elle soit financière ou autre, n'est ni adéquate ni axée dans la bonne direction et, par conséquent, les inégalités régionales et sociales ne font que se perpétuer ou s'étendre.
Je tiens à mentionner le cas de la Turquie. Il convient de faire pression sur ce pays pour qu'il honore ses engagements, et notamment le protocole d'Ankara sur la reconnaissance de la République de Chypre, dont elle conteste les droits en vertu du droit international. Je rappelle à cette Assemblée que le respect des droits démocratiques et des libertés syndicales continue de poser problème en Turquie, ainsi que la récente inculpation et le procès de représentants syndicaux turcs à Izmir l'illustre.
Je tiens également à évoquer le cas du Kosovo. Ici, l'approche doit se faire dans le respect de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies. Des problèmes subsistent, tels que le statut des Serbes au Kosovo, qui vivent dans l'isolement, et le non-respect des accords sur la réinstallation des réfugiés.
Enfin, l'ancienne République yougoslave de Macédoine: le problème du nom doit être résolu dans le cadre des Nations unies et d'un accord bilatéral fixant les frontières géographiques. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Président en exercice, ce que vous pensez de la dernière initiative du Premier ministre grec récemment élu concernant une réunion avec les Premiers ministres d'Albanie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Nikolaos Salavrakos
Monsieur le Président, l'article 49 du traité de Rome n'est pas, à mon sens, une invitation sentimentale aux États membres pour qu'ils participent à l'élargissement d'une Europe unie. C'est une ambition réaliste pour autant de pays européens que possible d'adopter les principes de l'Union européenne. Ce n'est qu'alors que les conditions fondamentales s'appliqueront aux trois "C" de la consolidation, de la conditionnalité et de la communication.
Demain, le Conseil examinera la proposition de résolution de M. Albertini, dans laquelle il déclare expressément que, si la Turquie a réalisé certains progrès en vue de se conformer aux critères politiques de Copenhague, il lui reste fort à faire, tant dans le domaine des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de la liberté de culte, qu'au niveau de la conduite politique de la Turquie en général, dans le système judiciaire, etc.
Il est toutefois évident que la Turquie s'est récemment efforcée d'imposer son contrôle dans la région du Moyen-Orient et du Caucase d'une manière qui est contraire aux principes standards de l'Union européenne. Un autre exemple est le comportement de la Turquie sur la question de l'Iran, lequel est totalement incompatible avec la politique étrangère de l'UE et avec ses engagements en vertu du protocole d'Ankara. Huit chapitres restent encore à examiner avec la Turquie et j'estime dès lors qu'elle n'est pas encore prête pour la fixation d'une date d'ouverture des négociations.
Pour ce qui est de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, j'ai deux remarques à formuler: nous avons constaté que les actions et les déclarations récentes de son Premier ministre posent problème dans les pays voisins et nous voudrions qu'un bémol soit mis à ce comportement.
Barry Madlener
(NL) M. Van Rompuy avait naturellement raison lorsqu'il a fait observer, en 2004, que: "La Turquie ne fait pas partie de l'Europe et n'en fera jamais partie".
Dans cette observation, Van Rompuy insistait sur les valeurs fondamentales de l'Europe, que la Turquie saperait, selon moi. Van Rompuy a donc exprimé des objections à l'égard de l'adhésion de la Turquie par principe. Aussi sommes-nous pleinement d'accord avec lui au sein du parti néerlandais pour la liberté. Bien entendu, il ne peut plus revenir sur ces paroles inspirées par des principes, pas même pour s'assurer le poste en or de président de l'Union européenne. La Turquie a même fait preuve de mépris à l'égard de la démocratie et de la liberté d'expression en traitant le dirigeant de mon parti, Geert Wilders, un représentant du peuple démocratiquement élu, de fasciste et de raciste. Quelle comparaison outrageante et non fondée! La possibilité de critiquer l'islam ne devrait pas nous être refusée. La Turquie se montre toutefois sous son vrai jour ici.
Monsieur Rehn, je vous pose la question suivante: quelle est votre réaction face à cette attitude outrageante de la Turquie? Il n'y a bien entendu qu'une réaction possible: cesser immédiatement toutes les négociations avec la Turquie. Soyons honnêtes avec les Turcs. Soyez honnête avec les Turcs, ainsi que l'ont été Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, de même que leur grand ami Herman Van Rompuy. Cessez toute négociation avec la Turquie et avec les autres pays islamiques.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
William
(EN) Vous semblez très impressionné par ce que M. Van Rompuy a à dire. Pensez-vous que la majorité des citoyens seraient plus impressionnés par le fait que seuls 3 % du territoire de la Turquie sont compris dans le territoire du continent européen et que cette proposition que la Turquie devienne membre à part entière de l'Union européenne est, pour des raisons géographiques, totalement saugrenue?
Barry Madlener
(EN) Eh bien, je n'ai pas vraiment entendu de question, mais nous reconnaissons évidemment qu'il existe de multiples raisons de dire "non" à la Turquie. Je n'en ai mentionné que quelques-unes, mais voilà une autre bonne raison de dire "non", et je vous en remercie.
Elmar Brok
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Bildt, Monsieur le Commissaire, c'est peut-être le dernier débat sur l'élargissement que nous avons avec vous, Monsieur Rehn. Je voudrais vous remercier pour les nombreux débats enrichissants que nous avons eus avec vous depuis 2004.
J'aurais plusieurs commentaires à formuler. Je pense qu'il est temps que les difficultés posées à la Croatie de l'extérieur du pays soient rapidement résolues, de façon à ce que, l'année prochaine, nous puissions prendre une décision concernant la Croatie, conclure les négociations et ratifier le traité d'adhésion. Selon moi, ces questions bilatérales, qui s'appliquent aussi à plusieurs autres pays, dont l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Grèce, ainsi que les mesures continuellement prises contre la Serbie, que je considère comme un pays extrêmement important en termes de stabilité de la région, doivent être résolues sans tarder.
Il convient d'indiquer clairement que tous les pays doivent être jugés à la lumière de leurs capacités et que la promesse faite à Thessalonique, notamment en ce qui concerne les Balkans occidentaux, sera tenue. Chaque pays doit être évalué sur la base de ses capacités et le rythme du processus doit être adapté en conséquence.
Néanmoins, il importe aussi d'expliquer que les critères de Copenhague doivent être respectés. Je regrette que les sociaux-démocrates, les Verts et d'autres aient refusé de mentionner les critères de Copenhague en commission. J'espère que cela sera revu en plénière. Ce serait envoyer un message totalement erroné aux pays candidats, comme si nous n'avions pas mentionné la capacité d'absorption de l'Union européenne.
La perspective européenne doit être correcte pour que les processus de réformes internes puissent débuter. Néanmoins, il importe aussi que les conditions nécessaires soient réunies, de façon à éviter les faux espoirs.
C'est pourquoi, en ce qui concerne les critères de Copenhague, nous devons aussi garantir, dans le cas de la Turquie, que les conditions politiques relatives à la liberté d'expression, à la démocratie, à l'État de droit et à la liberté de culte constituent une exigence en vue de l'adhésion et qu'il ne sera question d'aucun compromis dans ce domaine.
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, l'enseignement le plus important à tirer des élargissements passés est sans doute que nous avons rassemblé les pays, les marchés, les institutions et les atouts industriels de l'Union, mais que nous avons laissé de côté les cœurs et les esprits des citoyens. Je pense que nous devons éviter de répéter la même erreur à l'avenir.
Par ailleurs, nous devons préparer non seulement les pays adhérents, mais aussi les États membres existants. La fameuse lassitude de l'élargissement tient plus au manque de préparation des États actuels - des anciens États membres, mal préparés à cohabiter avec les nouveaux États membres - qu'au caractère indigeste des nouveaux États membres.
Ensuite, lorsque nous parlons des pays candidats, je pense que nous devons éviter toute conditionnalité qui ne soit pas directement liée à leur capacité d'interagir avec nous d'un point de vue juridique, institutionnel, politique et culturel et de rivaliser avec nous au sein du marché intérieur au sens le plus large du terme. Nous ne devons pas imposer de conditionnalités qui ne soient pas liées à ces critères. N'oublions pas que l'élargissement vise un avenir meilleur, et non un meilleur passé. Nous pensons trop à ce passé.
Troisièmement, chaque pays doit en effet adhérer sur la base de ses propres mérites. Nous devons toutefois évaluer aussi leur capacité, avec leur adhésion, à contribuer à une meilleure situation dans la région, à plus de stabilité et d'intégration sur une base régionale.
Il est aussi extrêmement important de gérer les attentes et je pense que nous devrions peut-être, à l'avenir, nous montrer un peu plus imaginatifs pour trouver une sorte d'intégration progressive pour les pays pour lesquels l'intégration à part entière n'est pas envisagée à court terme.
Ma dernière remarque est que j'estime que nous devons repenser la question de notre identité culturelle et géopolitique, de façon à connaître exactement les limites de notre élargissement.
Ivo Vajgl
(SL) Nous sommes ici sur le point d'adopter aujourd'hui une résolution qui est attendue avec beaucoup d'intérêt et d'anticipation dans de nombreux pays du sud-est de l'Europe.
Cette résolution utilise des termes très différents de ceux utilisés dans le sud-est de l'Europe il y a quelques années à peine. Ce sont en réalité ces termes qui ont imprimé un élan à notre débat de ce jour et qui l'ont guidé. Je pense qu'il est essentiel que ce que l'on peut retirer des déclarations de M. Bildt, président en exercice du Conseil, et de celles du commissaire Rehn, d'une part, et de M. Albertini, président de la commission des affaires étrangères, qui a permis que nous puissions adopter une résolution aussi riche et substantielle, d'autre part, est que nous soutenons les perspectives européennes de tous les pays concernés. J'épinglerais en particulier la Turquie ici.
Ce n'est qu'en offrant la perspective de l'élargissement et de l'inclusion à tous les pays concernés que certains des problèmes de la région, tels que les tendances à une nouvelle fragmentation de certains des États qui ont succédé à l'ancienne Yougoslavie, les questions frontalières et les incidents occasionnels concernant l'intolérance religieuse ou autre, deviennent moins dangereux pour la région tout entière.
Nous pouvons donc en conclure que le projet d'apporter la paix et le progrès dans cette partie de l'Europe autrefois volatile devrait se poursuivre.
Hélène Flautre
Monsieur le Président, je suis d'accord, et mon groupe l'est également, pour dire que la politique d'élargissement de l'Union européenne est une de ses politiques les plus fructueuses et les plus convaincantes.
C'est pour cela, Monsieur Olli Rehn, que je m'inquiète un peu pour votre avenir, parce que je ne sais pas trop quel portefeuille plus attractif que celui de l'élargissement vous allez pouvoir trouver au sein de la future Commission.
Il est absolument époustouflant de voir, dans un pays comme la Turquie, ce que la perspective de l'adhésion est capable de générer comme énergie de transformation, de démocratisation. Oui, bien sûr, il y a encore beaucoup de choses à réaliser: l'indépendance de la justice, la place de l'armée, la liberté d'expression, que la question kurde soit vraiment traitée dans toutes ses dimensions et de manière définitive, évidemment.
Mais je crois qu'il faut souligner que cette stratégie d'élargissement de l'Union européenne n'est pas seulement une adresse aux pays en voie d'adhésion, c'est aussi une adresse à nous-mêmes et à nos responsables européens.
Il est irresponsable de désamorcer la pompe à changement dans un pays comme la Turquie en laissant planer le doute sur l'issue du processus de négociation. Oui, l'issue du processus de négociation, c'est l'adhésion de la Turquie, et il faut le dire avec clarté.
Ryszard Antoni Legutko
(PL) Monsieur le Président, l'élargissement de l'Union européenne n'est pas seulement dans l'intérêt des pays qui accèdent à l'UE ou qui aspirent à le faire, il est aussi dans l'intérêt de nous tous. En effet, il renforce l'intégration et la sécurité. C'est donc avec plaisir que nous prenons note des progrès réalisés concernant les pays des Balkans occidentaux et la Turquie, ainsi que la candidature d'adhésion de l'Islande. Certes, la lassitude de l'élargissement existe, mais n'oublions pas que tout pays européen démocratique qui remplit des critères définis de manière très précise peut demander à devenir membre de l'Union européenne. Nous ne devons pas oublier ces critères, mais nous ne devons pas non plus fermer la porte aux candidats. Ne fermons pas non plus la porte à nos partenaires orientaux. Nous devons clairement offrir à l'Ukraine une possibilité d'adhésion.
Une chose encore: le mot "solidarité" est souvent utilisé au sein de l'Union européenne. C'est un mot qui attire d'autres pays européens vers notre Communauté et, dans le même temps, qui nous oblige à élargir davantage encore l'UE. Malheureusement, il arrive souvent que l'UE ne fasse pas preuve de solidarité dans ses relations intérieures. Un exemple évident est le projet de gazoduc nord-européen, qui vise directement à frapper les pays de transit, et la Pologne en particulier, tandis que le gazoduc South Stream constitue la réponse de Moscou aux projets de diversification énergétique liés à Nabucco. Il est très perturbant de constater à quel point certains pays ont si facilement permis à la Russie de les manipuler. C'est pourquoi la réalisation d'intérêts bilatéraux entre des États membres de l'UE et la Russie entraîne des conflits d'intérêt et affaiblit notre position - la position de l'UE. Cela va à l'encontre du principe de solidarité. L'élargissement a du sens, mais nous avons besoin de conformité entre la rhétorique et la pratique.
Charalampos Angourakis
(EL) Monsieur le Président, le traité de Lisbonne crée un cadre encore plus négatif pour les peuples des États membres de l'Union européenne et pour ceux des pays de l'élargissement. Malheureusement, les peuples des Balkans se trouvent dans une situation dramatique, causée par les conséquences de la guerre de l'OTAN, les restructurations capitalistes, les accords conclus avec l'Union européenne, les bases militaires étrangères dans la région, la crise capitaliste et la rivalité entre des forces majeures au sujet de l'énergie. L'adhésion de ces pays sert les intérêts des grandes entreprises et des projets impérialistes qui comprennent jusqu'à une redéfinition des frontières des pays de la région. L'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'OTAN et à l'Union européenne attisera les conflits, tandis que les pouvoirs souverains de ce pays resteront bafoués. La Turquie exploite sa position géostratégique et persiste à occuper une part importante de Chypre, à exprimer des réclamations dans la mer Égée et à garder en détention des milliers de représentants syndicaux, de Kurdes, de journalistes, etc. En Islande, le mythe du miracle économique a été mis à mal et ce pays fait l'objet de pressions afin qu'il s'attèle au char impérialiste européen. Le parti communiste grec est opposé à l'élargissement de l'Union européenne, car il est opposé à l'Union européenne elle-même et au fait que la Grèce y ait adhéré et y soit restée. Nous combattons avec le peuple d'Europe pour la paix et la justice sociale et contre les unions impérialistes.
Fiorello Provera
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, qu'il soit une chance ou un problème, l'élargissement de l'Union européenne n'en reste pas moins un défi de taille.
La chance, c'est le fait que les nouveaux États membres puissent apporter une contribution tangible à l'élaboration de la politique européenne. Pour ce faire, il ne suffit pas de respecter les critères de Copenhague et de les confirmer officiellement. Il est essentiel de sensibiliser à l'Europe les citoyens des pays candidats au moyen d'une campagne qui s'adresse à la fois aux esprits et aux cœurs et qui doit impliquer les responsables politiques, les intellectuels et les médias.
L'Europe ne peut plus être perçue seulement comme un grand réservoir de ressources financières pour résoudre les problèmes économiques, sociaux et d'infrastructure, mais bien comme une institution à laquelle chacun doit apporter une contribution originale en vue d'élaborer une politique fondée sur des valeurs communes.
Au sein des États membres, l'élargissement ne reçoit guère de soutien. Voulons-nous fermer les yeux sur cette situation ou voulons-nous impliquer nos concitoyens et leur demander leur avis? Je pense qu'un référendum est le meilleur moyen d'avancer, parce que c'est la forme la plus directe de démocratie et que cela rapprocherait l'Europe de ses citoyens et de leur liberté de choix.
Philip Claeys
(NL) Nous devons cesser de faire semblant en ce qui concerne l'adhésion de la Turquie. Nous devons arrêter de dissimuler et minimiser les problèmes. Nous devons tous avoir le courage d'affronter la réalité. Cela fait déjà cinq ans que nous menons des négociations d'adhésion avec la Turquie et quel en est le résultat? La Turquie poursuit une politique étrangère de plus en plus antieuropéenne et antioccidentale. Sous la direction de M. Erdogan et du président Gül, la Turquie devient de plus en plus islamiste. Elle refuse toujours de reconnaître tous les États membres actuels de l'Union européenne et de respecter les obligations que lui impose le cadre de l'union douanière. Elle poursuit son occupation d'une partie du territoire d'un des États membres de l'UE. Et je n'ai même pas encore mentionné le problème structurel et persistant du manque de respect de la Turquie à l'égard de la liberté d'expression.
À l'instant, M. Bildt a déclaré qu'il rejetait l'idée d'une Europe fermée. Pour autant que je sache, aucun de nous ici présents n'est favorable à l'idée d'une Europe fermée, mais certains ici, dont je fais partie, sont favorables à l'idée d'une Europe européenne. Pour reprendre les mots d'Herman Van Rompuy, président désigné du Conseil européen: la Turquie ne fait pas partie de l'Europe et n'en fera jamais partie!
Cristian Dan Preda
(RO) Nous débattons de l'élargissement en ce qui concerne les Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie, à savoir trois cas très différents. Premièrement, les pays qui se trouvent dans les Balkans occidentaux sont loin de réunir les critères économiques et politiques imposés par l'Union européenne. Dans ces pays toutefois, l'opinion publique et les dirigeants politiques soutiennent l'objectif d'intégration et sont extrêmement optimistes quant à l'adhésion.
Vient ensuite l'Islande, un pays qui remplit bon nombre des critères économiques et politiques, mais où l'opinion publique et les dirigeants sont profondément divisés quant à cet objectif de rejoindre l'UE. Ce qui semble relier les pays des Balkans occidentaux et l'Islande, pour l'instant seulement, c'est le fait que la profonde crise économique leur donne le courage d'adhérer.
Enfin, nous avons la Turquie, dont les aspirations européennes ne sont liées à aucune sorte de cycle économique. Elle fait partie de ces pays qui ont une activité économique des plus dynamiques et où un grand débat se déroule. Tout récemment, 45 % des Turcs étaient favorables à cet objectif.
Je veux que nous établissions une distinction entre ces trois situations, parce que les Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie présentent trois scénarios différents du point de vue de l'intégration. Par ailleurs, c'est aussi une bonne idée de traiter ces cas selon une logique de politique bilatérale.
Selon moi, les différences qui séparent les États membres et les candidats éventuels ne peuvent être utilisées pour bloquer la voie vers l'intégration européenne. Je pense que les mérites de chaque pays et le consensus public sont les seuls critères pour déterminer une voie vers l'intégration européenne.
Maria Eleni Koppa
(EL) Madame la Présidente, malgré les réserves de certains, la politique d'élargissement a apporté la stabilité, la paix et la prospérité à l'Europe. Aujourd'hui, nous sommes invités à poursuivre les négociations avec les pays candidats: les Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie. L'intégration des Balkans occidentaux constitue assurément le plus grand défi. Leur intégration mettra un terme à une période de divisions qui a débuté en 1990 et éliminera ce qui est en train de devenir un trou noir au cœur de l'Europe. La Croatie sera prête à rejoindre l'UE dans quelques mois et les autres pays réalisent des progrès dynamiques. Pour la Serbie en particulier, nous devons tous reconnaître le long chemin qu'elle a parcouru et soutenir ses progrès en l'encourageant à se tourner vers l'Europe. Il reste bien entendu des questions à régler. Le statut non résolu du Kosovo, la situation épineuse de la Bosnie et le différend quant au nom de l'ancienne République yougoslave de Macédoine constituent des plaies ouvertes dans la région. S'agissant de la Grèce, le nouveau gouvernement s'efforce de trouver une solution pour mettre un terme au litige. Après 17 ans de tension, il faut prendre le temps de trouver enfin une solution acceptable pour les deux parties. De manière générale, elles ont fait preuve de relations de bon voisinage qui, que cela nous plaise ou non, sont la condition préalable à toute intégration. Nous devons donc tous y travailler.
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Madame la Présidente, vous avez prononcé un discours de qualité, clair et concis, Monsieur Bildt. Les choses que vous avez dites à propos de l'Union européenne en tant que facteur de stabilisation géopolitique et à propos de la politique d'élargissement en tant qu'instrument sont toutes correctes.
Je pense toutefois qu'il n'est pas très satisfaisant, d'un point de vue intellectuel ou politique, de se comporter comme si le conflit d'objectifs entre une union de plus en plus grande et une union de plus en plus profonde n'existait pas. C'est une question à laquelle nous n'avons pas encore apporté de réponse définitive. Vous avez raison de dire qu'une Union européenne élargie a davantage d'influence, mais elle est aussi plus complexe, ce qui a des conséquences sur notre capacité à agir. Nous devons dès lors avoir un nouveau dialogue sur l'élargissement, ainsi que M. Severin des sociaux-démocrates l'a proposé, un dialogue qui porte sur une intégration progressive et sur de nouvelles formes d'adhésion, de façon à pouvoir réconcilier ces deux objectifs légitimes.
Nous avons besoin de réformes institutionnelles. Par exemple, je ne peux expliquer à mes concitoyens en Allemagne pourquoi je reste favorable à Thessalonique et pourquoi les États successeurs de la Yougoslavie auront un jour davantage de commissaires que tous les membres fondateurs de l'Union européenne réunis. Ce n'est pas juste. Nous devons faire preuve d'honnêteté au sujet de notre politique d'élargissement afin de regagner le soutien des citoyens en faveur de cet important domaine d'action.
Peter van Dalen
(NL) D'après un sondage Eurobaromètre, les citoyens européens ont clairement exprimé leur avis sur l'adhésion de la Turquie: 28 % pour et 59 % contre. Ces chiffres se passent de commentaires et aucun responsable politique ne devrait les nier. Si nous les nions, nous ne ferons que creuser l'écart qui sépare les citoyens et les responsables politiques.
La Turquie ne fait pas géographiquement partie de l'Europe, pas plus qu'elle ne fait partie de l'histoire européenne, dont les religions, les paysages culturels et politiques ont été définis par la chrétienté, la Renaissance, les Lumières et l'État-nation démocratique. En revanche, une forme de partenariat privilégié permettrait de combiner au mieux ces deux mondes. Outre de nombreux avantages économiques, un tel partenariat impliquerait une relation moins tendue entre l'Europe et la Turquie et nous libérerait du stress incessant de l'adhésion. Il est donc temps de prendre une décision claire: mettons un terme aux négociations d'adhésion et entamons un processus de négociation d'un partenariat privilégié. Que telle soit notre stratégie d'élargissement pour 2010.
Helmut Scholz
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, nombre de mes collègues et moi-même avons toujours vu en l'élargissement un des projets les plus importants de l'UE et l'avons toujours soutenu. Malgré toutes nos critiques justifiées à l'égard de différents aspects de l'élargissement, il s'est avéré l'un des chapitres les plus réussis du développement extérieur de l'UE et il représente une tâche complexe et de longue haleine tant pour les pays candidats que pour l'UE. Il en a déjà été question aujourd'hui en plénière.
Nous devons toutefois nous demander si d'autres processus d'élargissement sont appropriés pour nous. En ce qui concerne le sud-est de l'Europe notamment, avec son long passé de dislocation d'États et d'empires, il est juste et approprié que les citoyens de ces pays, situés dans une région en proie à des troubles, se soient vu offrir la possibilité de rejoindre l'Union européenne. Le fait que certains responsables politiques au sein des États membres de l'Union européenne aient pris leurs distances par rapport à cette promesse sous prétexte que le renforcement de l'identité et des institutions de l'UE est prioritaire sur d'autres adhésions à l'UE n'a pas seulement accru la méfiance des pays candidats, il a aussi eu un effet d'inhibition sur le processus de formation d'une opinion démocratique et sur le processus des réformes dans la région.
Bastiaan Belder
(NL) Je garde un souvenir très net du commissaire Rehn affirmant, à l'occasion d'une de nos dernières réunions, que pour être commissaire chargé de l'élargissement, il faut être un optimiste.
Je dois admettre qu'à mes yeux, ce qualificatif le décrit très bien, mais, en ce qui me concerne, le rôle du commissaire optimiste ne lui sied pas. Mon avis personnel est qu'en politique, y compris en politique européenne, l'optimisme doit céder le pas au réalisme. Je trouve tout-à-fait choquant que le Parlement se soit accommodé d'une approche aussi teintée de rose. Pourquoi était-il nécessaire d'édulcorer le signal clair envoyé à la Turquie et à la Bosnie dans la première version du rapport de M. Albertini? Pourquoi fallait-il que nous fassions des compliments à la Turquie? Pourquoi nous-sommes nous désespérément efforcés de trouver un mot d'ouverture positif à l'intention de la Bosnie?
Le Parlement n'est-il pas pleinement conscient de notre obligation de représenter les peuples des États membres de l'Union européenne? Les campagnes d'information ne seront d'aucune utilité pour réaliser un processus d'élargissement soutenu par le peuple. Nous n'y parviendrons qu'en évaluant de façon honnête et réaliste le respect des critères de Copenhague par ces pays.
Franz Obermayr
(DE) Madame la Présidente, il est alarmant de constater à quel point le déficit démocratique de l'UE est manifeste dans le cas de l'adhésion de la Turquie. La majorité de la population européenne est clairement opposée à l'adhésion turque. Néanmoins, le processus de blanchiment, d'évaluation et de négociation se poursuit sans consulter les citoyens.
Il est malhonnête de se comporter comme si nous ne nous dirigions pas vers une adhésion à part entière. En tant que pays candidat, la Turquie reçoit déjà 2,26 milliards d'euros pour la période 2007-2010. Cette somme est payée par les pays qui sont des contributeurs nets et dont les citoyens ne veulent pas que la Turquie adhère.
À l'évidence, tout cela n'est qu'une question d'intérêts américains. L'adhésion de la Turquie permettrait de résoudre de nombreux conflits non européens. Cependant, malgré la participation de la Turquie au concours Eurovision de la chanson, je partage l'avis du très respecté ex-président allemand, Theodor Heuss, qui a donné une définition très nette de l'Europe. L'Europe, a-t-il dit, est construite sur trois collines: l'Acropole pour l'humanisme grec, le Capitole à Rome pour le concept d'État européen et le Golgotha pour l'Occident chrétien.
Doris Pack
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'élargissement de l'UE aux Balkans occidentaux est prévu depuis Thessalonique. Accepter ces pays lorsqu'ils rempliront les conditions n'est pas seulement un acte de pitié, comme beaucoup l'affirment, mais une simple nécessité, compte tenu de leur position géographique au centre de l'Union européenne.
Notre stabilité dépend de leur stabilité, comme nous l'avons malheureusement découvert dans les années 90. Tous les pays doivent bien entendu se conformer aux exigences des critères de Copenhague et, malgré le fait que ces pays étaient naguère ennemis, ils doivent aussi participer à des programmes de coopération régionale. Cela s'applique aussi aux pays qui sont voisins de ces candidats à l'adhésion. J'espère que la Slovénie et la Grèce aideront les candidats à l'adhésion à réaliser leur objectif facilement et sans trop tarder.
La Bosnie-et-Herzégovine se trouve hélas dans une situation très délicate et je ne pense pas pouvoir en parler en une minute et demie, bien que je sois rapporteure pour cette région. Je ne vais même pas essayer. J'espère seulement, Messieurs Bildt et Rehn, que les négociations pourront se dérouler au plus près des citoyens de ces pays, sans être dictées de l'extérieur.
Tous les pays de cette région ont des chemins de différentes longueurs à parcourir et nous devons les aider à surmonter leurs difficultés. Monsieur Lambsdorff, l'idée que les candidats à l'adhésion auront davantage de commissaires que les membres fondateurs est un argument pour le moins pathétique. En réalité, ce n'est pas un argument; c'est un vrai coup de massue. Ce problème peut être résolu, mais les populations de ces pays ne peuvent pas être exclues pour la seule raison que vous ne voulez pas résoudre ce problème.
Zoran Thaler
(SL) Je tiens à féliciter tant le commissaire Rehn que M. Bildt, le président en exercice du Conseil, pour leurs remarques liminaires constructives et positives.
En tant que rapporteur pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, je suis particulièrement ravi de constater que ce pays a réalisé des progrès en 2009 et que la Commission a recommandé au Conseil de fixer une date pour l'ouverture des négociations. Nous prenons également note du fait que les Premiers ministres Papandreou et Gruevski ont commencé à communiquer sans intermédiaire.
J'invite M. Bildt et le commissaire Rehn, ainsi que les gouvernements de tous les États membres que cette question intéresse, à décrocher leur téléphone et à contacter le Premier ministre Papandreou et le Premier ministre Gruevski à la veille du sommet de décembre pour leur témoigner votre solidarité et les encourager dans leurs efforts déterminés à trouver une solution à ce différend qui dure depuis vingt ans.
Ce n'est qu'ainsi que la Grèce, en tant que membre de longue date de l'Union européenne, pourra être à la hauteur de ses ambitions et assumer ses responsabilités dans la région.
Jelko Kacin
(SL) La Serbie a progressé ces derniers mois et, en remplissant les critères en vue de la libéralisation des visas, elle s'est prouvé à elle-même ainsi qu'à l'Europe qu'elle était capable d'atteindre des résultats meilleurs et plus nombreux que par le passé. Elle mérite notre reconnaissance pour cette réussite.
La Serbie a un potentiel caché qu'elle doit réaliser sur la voie de l'adhésion à l'UE, et elle doit le faire dans son propre intérêt et dans celui de ses voisins, de la région dans son ensemble et de l'Union européenne. Étant donné sa taille et sa position stratégique, elle pourrait devenir une force motrice contribuant favorablement à la cohésion de toute la région. Il est temps qu'elle prenne conscience de ce rôle et qu'elle consente encore plus d'efforts en vue de l'élargissement qu'elle ne l'a fait jusqu'ici.
Les autorités de Belgrade doivent se consacrer systématiquement aux réformes politiques et économiques urgentes et à la coopération avec leurs voisins. Sa pleine coopération avec le Tribunal de La Haye ne suffit pas, parce qu'elle doit être couronnée de succès. La Serbie doit améliorer sa culture politique, parce que, jusqu'ici, son passé sur ce plan pourrait entraver le processus d'adhésion. Elle a besoin de transparence et elle doit dégager un consensus public aussi large que possible. De même, elle doit surmonter les divisions entre la coalition au pouvoir et l'opposition sur les questions européennes essentielles. Toutefois, les deux conditions préalables importantes pour des progrès plus rapides sont la liberté et l'indépendance des médias et la fin de la manipulation des médias.
Geoffrey Van Orden
(EN) Madame la Présidente, tout ce que je demande, c'est plus d'honnêteté dans nos agissements avec la Turquie et une interprétation correcte et juste des évènements, en particulier sur Chypre, où une vision frelatée de l'histoire récente est malheureusement désormais répandue.
Le laps de temps qui nous sépare des élections qui se tiendront en avril dans la partie septentrionale de Chypre nous offre une occasion qu'il faut saisir, et cela vaut pour toutes les parties en présence. Il ne faut pas oublier que les Chypriotes turcs ont accepté le plan des Nations unies pour la réunification en avril 2004. C'est le Sud qui l'a rejeté. Souvenons-nous aussi de la promesse faite en mai 2004 par l'Union européenne quant à la cessation de l'isolement du Nord de l'île, une promesse qui n'a jamais été tenue. L'UE a une responsabilité morale ici. Si nous continuons de traiter les intérêts turcs de la sorte, je crains que nous ne risquions de perdre un allié essentiel dans une région stratégique très importante et d'encourager toutes les tendances néfastes en Turquie même.
Bien entendu, nous sommes nombreux à être préoccupés par les problèmes d'immigration vis-à-vis de nos nations. C'est un aspect de nos négociations avec la Turquie que nous devrons aborder d'une façon particulière et robuste.
Si j'avais le temps, j'évoquerais aussi la Croatie et d'autres pays du sud-est de l'Europe, qui doivent de toute urgence s'attaquer à la corruption, à la criminalité organisée et à l'abus de certains droits de propriété privée avant l'adhésion, dans le cas de la Croatie, ou avant que leur candidature ne soit acceptée avec confiance.
William
(EN) Madame la Présidente, les pays proposés à l'adhésion à l'UE sont comparativement pauvres. Leur rêve européen, pour citer le commissaire, est de recevoir des subsides. Voilà de quoi il est question. Le fait est que les pays riches, par exemple la Norvège et la Suisse, ne veulent tout simplement pas rejoindre l'UE. Encore plus révélateur: l'Islande, lorsqu'elle était un pays riche, se moquait de rejoindre l'Union européenne. Maintenant qu'elle est en faillite, et c'est regrettable, le gouvernement islandais s'est mis dans la file pour adhérer à l'UE. Pour l'Union européenne, la faille de San Andreas est celle qui sépare les sept États membres qui sont de grands contributeurs nets des autres.
Cette situation est instable, intenable et non durable. Vous pensez élargir l'empire européen par cette politique mal pensée. En réalité, vous êtes en train de la pousser vers le chaos économique.
Francisco José Millán Mon
(ES) Madame la Présidente, le processus d'élargissement a été un franc succès. Le dernier élargissement nous a permis de nous réunir avec les pays d'Europe centrale et orientale qui ont été injustement privés de liberté et de prospérité après la Seconde Guerre mondiale. Pour l'instant, l'élargissement se concentre sur les Balkans occidentaux, la Turquie et l'Islande.
Je souscris aux idées que nous avons définies comme les principes directeurs du processus d'élargissement ces dernières années, à savoir la consolidation, la conditionnalité et la communication. Autrement dit, nous devons remplir nos obligations et nous garder de faire des promesses irréfléchies au sujet de futurs élargissements.
Deuxièmement, les progrès réalisés dans les différents processus d'adhésion sont soumis au strict respect des conditions. Les pays candidats doivent s'efforcer résolument de réaliser les réformes nécessaires. Troisièmement, nous devons tous nous efforcer de communiquer avec les citoyens. La résolution sur laquelle nous devons voter demain souligne toute l'importance de la communication.
À cet égard, je tiens à réitérer la proposition plus générale que j'ai avancée précédemment, à savoir qu'il serait judicieux d'améliorer les connaissances que les jeunes européens ont de l'Union en rendant cette matière obligatoire dans les programmes de l'enseignement secondaire supérieur.
Une autre idée pertinente contenue dans la résolution est la capacité d'intégration. L'élargissement exige des États membres existants qu'ils prennent certaines mesures. Concernant les finances, par exemple, l'élargissement exige des ressources financières suffisantes afin de garantir que des politiques communautaires essentielles telles que la politique agricole commune ou la politique de cohésion ne soient pas mises en danger.
Je termine. Je voudrais souligner que, comme nous le savons tous, le Kosovo est un cas particulier. Malheureusement, certaines sections de la résolution ne font pas clairement état de cette particularité.
Pier Antonio Panzeri
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je trouve la résolution à l'examen aujourd'hui dans ce Parlement véritablement positive.
Pour être plus précis, je considère que le sujet de l'élargissement européen aux Balkans occidentaux est, et doit rester, l'une des clés de voûte de l'action européenne dans les mois qui viennent.
Je tiens à féliciter la Présidence suédoise et, surtout, le commissaire Rehn pour leur travail. Nous devons toutefois nous impliquer davantage dans le processus d'élargissement.
Certains pays doivent évidemment redoubler d'efforts sur le front juridique, en termes de lutte contre la criminalité et de réformes. Il ne faut néanmoins pas perdre de vue l'objectif politique, qui est de consolider la démocratie dans ces pays et de leur faire suivre la voie européenne dans les domaines économique, social et des infrastructures.
Je pense par exemple aux pays tels que le Kosovo - et à cet égard je souscris à l'amendement déposé par Mme Lunacek concernant la question des Roms - car c'est un pays que ne nous ne pouvons pas mettre de côté pour la seule raison que cinq pays européens n'ont pas encore reconnu son indépendance.
En somme, nous avons besoin d'une bonne dose de courage et d'une politique visionnaire à la hauteur du défi que le processus d'élargissement nous lance à tous.
Jorgo Chatzimarkakis
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je m'exprime en ma qualité de chef de la délégation pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine et je me concentrerai sur ce pays. Je tiens à remercier très sincèrement M. Rehn pour son courage. Son rapport et son feu vert à ce pays constituent une belle avancée et ont eu un effet dynamisant. Dans le même temps, des élections ont eu lieu en Grèce et Athènes a un nouveau gouvernement. Par conséquent, une nouvelle situation se présente à nous et nous devons saisir cette occasion. Je voudrais toutefois demander à mes collègues de réagir dans le calme. Une réunion aura lieu vendredi entre M. Papandreou et le Premier ministre Gruevski et, si nous plaçons la barre trop haut, nous pourrions augmenter la pression au point de tout faire exploser, et nous ne voulons pas prendre ce risque.
Nous devons encourager toutes les parties à poursuivre en bonne intelligence sur la voie qui a déjà été tracée. Je tiens à remercier le rapporteur, M. Thaler, d'avoir tracé cette voie si adéquatement. Je tiens également à souhaiter à mon ami, M. Rehn, un avenir plein de succès au sein de la Commission.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Madame la Présidente, j'ai une question à poser à M. Chatzimarkakis, si vous me le permettez. Mme Pack ne m'a de toute évidence pas entendu lorsque j'ai dit que nous nous en tenions à Thessalonique. Je tiens à le répéter.
Je voulais demander à M. Chatzimarkakis quelles mesures il considérait que l'ancienne République yougoslave de Macédoine devrait prendre de toute urgence afin de progresser au niveau du litige relatif au nom et pour que les négociations qui ne font que commencer soient aussi fructueuses que possible.
Jorgo Chatzimarkakis
(DE) Madame la Présidente, merci beaucoup pour cette question. Je pense que les deux parties doivent changer leur fusil d'épaule et il est clair que toutes deux sont prêtes à aller de l'avant. Nous espérons maintenant une solution durable. Pour cette raison, j'espère que la question du nom sera résolue de manière claire et définitive en cinq minutes de discussion. Là n'est pas le problème.
L'application du nom, sa soi-disant "portée", constitue quant à elle un problème majeur et les deux parties ont évidemment besoin de temps pour le résoudre. Je voudrais une solution durable, parce qu'une solution à court terme conduirait au désastre. C'est pourquoi nous devons tous encourager amicalement les deux parties à trouver une solution à long terme, avec une portée large et une application large.
Mario Borghezio
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous devons réfléchir soigneusement à l'argument selon lequel l'élargissement sera un facteur de stabilité.
Repensons à ce que le Premier ministre Erdogan a déclaré il y a quelques jours. Il a dit ne pas pouvoir s'entendre avec M. Netanyahu et qu'il se sentait bien plus à l'aise avec M. Bashir, qui, si je ne m'abuse, est le président soudanais inculpé de crimes contre l'humanité.
Quant aux voisins, si la Turquie rejoignait l'Europe, nous aurions pour voisins l'Iran, l'Irak et la Syrie. Cela ne me semble pas être un voisinage idéal. Il serait bien préférable que la Turquie rejoigne l'Europe au titre d'un contrat de partenariat privilégié. Une tendance assez inquiétante à la désoccidentalisation de la Turquie a atteint un stade très avancé sous nos propres yeux. Il nous suffit de penser aux mesures affectant la vie sociale en communauté, comme les piscines séparées pour les hommes et les femmes, les restrictions à la liberté d'opposition, qui vont pour l'instant jusqu'à imposer des amendes de 3 millions d'euros pour des émissions s'opposant au pouvoir en place, etc.
Je pense que nous devons réfléchir à un autre fait encore: la majorité au sein de ce Parlement y est peut-être favorable, mais la majeure partie des citoyens turcs sont opposés à l'adhésion de la Turquie. Nous insistons pour étendre nos frontières à la Turquie alors que les Turcs eux-mêmes n'en veulent pas.
Le président de la République italienne a déclaré que les pactes devaient être respectés. J'en conviens, mais n'oublions pas que les Turcs sont des Turcs.
Georgios Koumoutsakos
(EL) Madame la Présidente, le rapport à l'examen aujourd'hui tient à envoyer un message positif sur les perspectives européennes et, en dernière analyse, sur l'adhésion des pays des Balkans occidentaux, de la Turquie et de l'Islande à l'Union européenne. Je pense que chacun d'entre nous ici, ou du moins la majorité d'entre nous, est d'accord avec ce message positif. Dans le même temps toutefois, il convient d'indiquer clairement que des progrès s'imposent avant l'adhésion. Ce n'est pas un chemin pavé de roses. Il y va donc de la crédibilité de l'Union européenne de veiller à ce que les critères et les conditions préalables qu'elle a définis soient satisfaits par des actes, et pas seulement par de bonnes intentions. En d'autres termes, une pleine adaptation s'impose en vue d'une pleine intégration.
Dans ce contexte, les relations de bon voisinage revêtent une importance toute particulière. Nous devons nous garder de toute hypocrisie. Les graves problèmes non résolus au niveau des relations de voisinage entre les pays candidats et les États membres nuisent aux progrès sur la voie de l'adhésion de ceux qui veulent faire partie de cette famille. J'en veux pour preuve le précédent de la Slovénie et de la Croatie. C'est pourquoi le litige concernant le nom de l'ancienne République yougoslave de Macédoine doit être résolu avant le début des négociations d'adhésion et non après. La raison est simple. Si ce pays reçoit une date pour le début des négociations sans que cette question soit réglée, son gouvernement ne sera plus guère incité à adopter une position constructive afin de trouver une solution mutuellement acceptable avec la Grèce.
En ce qui concerne la Turquie, la régularisation de ses relations avec la République de Chypre et la cessation du survol du territoire grec par ses aéronefs militaires constituent deux facteurs importants pour l'accélération de ses progrès vers l'adhésion. C'est avec cela à l'esprit que nous devons définir notre position lors du vote de demain.
Richard Howitt
(EN) Madame la Présidente, le débat et la résolution d'aujourd'hui offrent au nouveau Parlement européen une occasion de s'impliquer à nouveau dans l'élargissement futur de l'Union européenne, de constater les développements positifs dans les pays candidats, dans presque tous les cas, et de nous rappeler que la libéralisation des échanges, la protection de la stabilité, l'amélioration du contrôle de nos frontières et la multiplication des possibilités de voyage et de libre-échange pour nos concitoyens ne font que renforcer - et non affaiblir - notre Union européenne.
Les conservateurs européens répètent aujourd'hui qu'ils sont favorables à l'élargissement, mais, dans le même temps, ils l'excluent du document fondateur de leur nouveau groupe, dont le porte-parole officiel, qui s'est exprimé dans le cadre de ce débat, répète son opposition à la Turquie, ce qui les met exactement dans le même camp que l'extrême-droite, ainsi que nous l'avons tous entendu cette après-midi.
Je remercie toutefois sincèrement le commissaire Olli Rehn, dont le sens de l'humour s'est exprimé dans sa récente remarque qu'à l'avenir, la direction générale de l'élargissement ne devrait pas se trouver à équidistance du Conseil ou de la Commission, au milieu de la rue de la Loi.
J'apprécie son humour et j'apprécie son jugement. J'espère que son legs sera l'adhésion de tous les pays actuellement candidats à l'UE.
Pat the Cope Gallagher
(GA) Madame la Présidente, il y a toujours eu un lien étroit entre l'Islande et l'Union européenne et, en tant que président de la délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande, la Norvège et l'Espace économique européen, j'ai été ravi d'accueillir la délégation parlementaire islandaise la semaine dernière. J'espère qu'une commission parlementaire mixte sera mise sur pied dans les plus brefs délais et le gouvernement islandais participe actuellement à des pourparlers avec la Commission à la suite de la décision des ministres des affaires étrangères de l'Union de juillet dernier. Je suis certain que les dirigeants européens donneront leur feu vert afin que les négociations puissent débuter entre l'Union et l'Islande lors de la réunion au sommet du printemps prochain. L'Islande étant membre de l'Espace économique européen, vingt-deux des chapitres à remplir sont déjà couverts. L'essentiel du travail est déjà fait. J'ai bon espoir que les chapitres restants seront abordés d'une manière directe et positive et dans un esprit d'amitié.
Krzysztof Lisek
(PL) Madame la Présidente, en tant que Polonais, mais aussi citoyen de l'Union européenne depuis maintenant cinq ans, je tiens à exprimer toute ma satisfaction que nous ayons ce débat ici en si illustre compagnie, et notamment avec des personnes étroitement impliquées dans le processus d'élargissement, telles que MM. Rehn et Bildt. Nous discutons du futur élargissement de l'Union européenne, et ce malgré les affirmations de certains selon qui l'UE a atteint le sommet de ses possibilités d'extension territoriale. La seule bonne nouvelle que j'aie à annoncer à ces opposants à un nouvel élargissement est qu'il n'y aura aucun élargissement de l'UE en 2009.
Je ne voudrais pas que nous analysions le processus d'élargissement de l'UE uniquement à la lumière des dispositions légales. Je voudrais que nous le considérions aussi comme un processus historique. Après tout, l'Histoire nous apprend que les Balkans, par exemple, ont été la source de nombreux conflits au XXe siècle. Ces conflits se sont répandus sur tout le continent, notamment la Première Guerre mondiale et la guerre des années 90, qui a aussi touché d'autres pays, ne fût-ce qu'en raison de l'émigration de millions de personnes. Par conséquent, l'admission des États des Balkans au sein de l'Union européenne pourrait selon moi constituer la contribution la plus importante de l'UE à la stabilisation et à la paix sur notre continent.
Si je pouvais encore faire un commentaire sur ce que M. Bildt a déclaré concernant les portes ouvertes, je vous demanderais de ne pas oublier qu'il est encore d'autres pays, non mentionnés dans le document à l'examen aujourd'hui, qui rêvent d'adhérer à l'UE.
Emine Bozkurt
(NL) Avant toute chose, je regrette que, pour l'heure, nous ne soyons pas en mesure de brosser un tableau optimiste de la situation politique en Bosnie-et-Herzégovine.
Le processus de réforme dans ce pays reste paralysé par les forces politiques en présence. Les deux entités ne sont pas parvenues à dégager une vision commune, ce qui empêche les progrès de se poursuivre.
Une fois encore, je voudrais souligner l'importance de la mise en place d'un cadre constitutionnel durable, qui est nécessaire pour que ce pays et ses institutions puissent agir plus efficacement. J'invite dès lors les dirigeants politiques à y travailler comme point de départ.
Par ailleurs, je tiens à signaler que je suis ravie d'apprendre que la Turquie est si chère au parti de mon collègue Madlener, le parti néerlandais pour la liberté. C'est précisément grâce aux négociations de la Turquie avec l'Union européenne que ce pays a réalisé des progrès aussi colossaux. J'espérais donc que le parti pour la liberté soutienne davantage le processus de négociation.
Enfin, je voudrais souligner que le processus d'adhésion doit être orienté vers les résultats et être guidé non pas par la date d'adhésion mais par les résultats obtenus. Ce n'est que lorsque les pays candidats auront rempli les exigences fixées et qu'ils seront prêts à devenir membres à part entière que l'on pourra vraiment parler d'adhésion.
Arnaud Danjean
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, vous avez justement rappelé que l'adoption du traité de Lisbonne allait nous permettre d'ouvrir une nouvelle ère dans la politique d'élargissement, et il nous faut aborder - c'est le sens de cette résolution - cette nouvelle dynamique avec réalisme et lucidité.
Nouvelle dynamique, d'une part, cela ne veut pas dire une fuite en avant. Ce serait le moyen le plus sûr de générer de l'incompréhension, voire de la suspicion, parmi nos opinions publiques, et ce serait le meilleur moyen également de créer de fausses illusions parmi les pays candidats et de les inciter à se réfugier dans des politiques de rhétorique et des politiques de cosmétique plutôt que dans des politiques d'approfondissement des réformes. Il faut prendre garde aux étapes, aux conditions et aux valeurs sur lesquelles nous ne pouvons pas transiger, et je pense en particulier à la coopération avec le Tribunal pénal international.
D'autre part, il faut réaffirmer sans ambiguïté aucune que la place des Balkans occidentaux, de tous les pays des Balkans occidentaux, y compris le Kosovo, est bien dans l'Union européenne, et que nous devons les encourager à poursuivre et à approfondir leurs efforts. Il n'y a pas de contradiction entre le rappel des exigences, d'une part, et le soutien total au processus d'élargissement aux Balkans occidentaux, d'autre part, de la même façon qu'il n'y a pas de contradiction entre la poursuite de cette philosophie de "chacun selon son mérite" et des initiatives importantes qui doivent être prises pour l'ensemble des pays de la région, comme la libéralisation des visas.
Enfin, permettez-moi d'ajouter un mot sur la Turquie. Avant de spéculer sur tout avenir très hypothétique concernant le processus d'adhésion de la Turquie, je constate simplement que la Commission a noté, pour la deuxième année consécutive, qu'il n'y avait pas de progrès sur le protocole d'Ankara et que cela ne permettait pas d'ouvrir de nouveaux chapitres de négociation.
Hannes Swoboda
(DE) Madame la Présidente, j'ai raté le début de cette discussion parce qu'en tant que rapporteur pour la Croatie, j'ai dû faire rapport à la commission parlementaire mixte UE-Croatie.
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier MM. Bildt et Rehn d'avoir contribué à trouver une solution au moins temporaire au litige frontalier entre la Slovénie et la Croatie. C'est un bon exemple de la façon dont la coopération entre le Conseil, la Commission et le Parlement peut aider les pays à surmonter leurs difficultés. J'ai moi-même contribué à garantir que le Traité soit ratifié de manière unanime, du moins en Croatie.
C'est toutefois la Bosnie-et-Herzégovine qui me préoccupe le plus. Je me suis récemment rendu à Banja Luka et à Sarajevo. Il est vrai que M. Dodik a fait certains compromis et a accepté certains changements durant notre rencontre. Je voudrais néanmoins reprendre une idée que Mme Pack vient de mentionner. Comment pouvons-nous entrer en contact avec de larges pans de la population? Il serait très utile de pallier l'absence de voix dans la région et de surmonter les contradictions qui caractérisent quantité de politiques au sommet. Nous devons d'une manière ou d'une autre parvenir à parler directement aux habitants, parce que, contrairement à ce que le Comte de Dartmouth a déjà déclaré, beaucoup de personnes dans cette région ne sont pas intéressées par l'argent de l'Union européenne, mais veulent passer d'une région de haine et de guerre à une union de paix et de compréhension. C'est cela l'Europe. Vous ne voulez pas le comprendre et vous ne le comprendrez jamais. Mais les habitants de Sarajevo et de Banja Luka savent ce qu'est l'Europe et ce sont eux qui ont besoin de notre aide.
Bernd Posselt
(DE) Madame la Présidente, nous devons intégrer la Croatie au sein de l'Union européenne l'année prochaine ou du moins clore les négociations d'adhésion et entamer le processus de ratification. Cela fait vingt ans que la Croatie progresse vers l'Union européenne et vers la liberté. Des obstacles artificiels ont été mis en travers de sa route et je suis ravi que la Présidence suédoise ait contribué à les en retirer.
La Croatie a désormais ratifié l'accord avec la Slovénie à une majorité des deux-tiers et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la Slovénie respecte elle aussi ses obligations envers l'Union européenne. La date butoir de 2010 revêt aussi une importance particulière, parce qu'il y va de la crédibilité de l'Union européenne elle-même.
En ce qui concerne la Macédoine, j'espère que la Présidence suédoise parviendra à faire débuter les négociations d'adhésion l'année prochaine, de façon à ce que nous puissions résoudre le problème bilatéral qui se présente aussi dans ce cas. J'espère que nous parviendrons à changer le texte du rapport qui, de manière assez partisane, impose trop d'obligations à la Macédoine et pas assez à ses voisins. Tout le monde doit apporter sa contribution, y compris les pays de l'Union européenne.
Je pense qu'il est capital pour nous d'inclure pleinement le Kosovo dans le processus de Thessalonique et ces passages sont importants dans le rapport Albertini. Ce pays aussi a besoin d'une perspective européenne. Je voudrais inviter tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître le Kosovo, afin que nous n'ayons plus de problèmes d'ordre juridique ou technique et que le Kosovo puisse jouer pleinement son rôle dans le processus d'intégration.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Nikolaos Salavrakos
(EL) Madame la Présidente, j'ai remarqué que M. Posselt, à l'instar d'autres députés, utilise le terme "Macédoine" pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine. C'est précisément le terme "Macédoine" qui cause des frictions entre la Grèce, qui est un État membre de l'Union européenne, et ce pays candidat. Je saurais gré que l'on recommande à mes collègues députés d'appeler ce pays par son véritable nom.
Bernd Posselt
(DE) Madame la Présidente, je voudrais répondre brièvement en citant mon très estimé collègue, M. Cohn-Bendit, du groupe Verts/Alliance libre européenne, qui a déclaré un jour dans cette Assemblée: "La Macédoine s'appelle la Macédoine, fin de la controverse". Je suis exactement de cet avis. Tyranniser un pays voisin n'est jamais d'aucune utilité.
Nikolaos Salavrakos
(EL) Madame la Présidente, il n'y a qu'une Macédoine, et elle est grecque, raison pour laquelle ce petit jeu doit cesser. Devant cette Assemblée, nous devons utiliser les termes que tout le monde a acceptés et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le pays candidat, a été acceptée en tant qu'"ancienne République yougoslave de Macédoine" et non en tant que "Macédoine".
Andrey Kovatchev
(BG) Je tiens avant toute chose à remercier M. Albertini pour le travail qu'il a réalisé sur ce rapport difficile relatif à la stratégie visant à encourager les progrès de nombreux pays aux différents stades de leur préparation à la réalisation des critères pour l'adhésion à l'Union européenne. Je comprends et soutiens le souhait de M. Albertini d'être le plus clair possible et de donner le feu vert à l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux, à l'Islande et à la Turquie. Cependant, la majorité des amendements proposés indique que le sujet est complexe. Lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre, nous devrons évaluer et renforcer la capacité d'intégration de notre Union. Je voudrais suggérer à la Commission d'effectuer cette analyse de la capacité d'intégration de l'Union européenne parce que, sans le soutien de nos concitoyens, l'Union européenne elle-même risque de perdre toute sa substance.
Je pense également qu'un État membre ne devrait pas imposer à un pays candidat des conditions d'adhésion impossibles à satisfaire. Tous les problèmes bilatéraux doivent être résolus dans un esprit de compréhension européenne et de partage de valeurs, d'histoire et de culture communes. À cet égard, je voudrais appeler à la commémoration conjointe des évènements historiques et des héros de la péninsule des Balkans.
Kyriakos Mavronikolas
(EL) Madame la Présidente, je voudrais m'exprimer au sujet des intérêts de la Turquie, lesquels sont à mon avis traités au détriment des intérêts de la République de Chypre. Je tiens à faire part de mon mécontentement du fait que les questions relatives à la République de Chypre soient reléguées au second plan; des questions à propos desquelles la Turquie devrait être condamnée sont aujourd'hui utilisées pour améliorer la position de la Turquie en termes de son adhésion à l'Union européenne. En 2006, la Turquie s'est engagée à reconnaître la République de Chypre, à appliquer le protocole d'Ankara et à contribuer à la résolution de la question chypriote. Elle n'a rien fait de tout cela. Au contraire, aujourd'hui, les pourparlers sont utilisés à l'avantage de la Turquie et couronnés par les efforts visant à ouvrir le chapitre sur l'énergie, qui, bien entendu, est considéré comme profitant à l'Union européenne elle-même. Néanmoins, vous comprendrez toutefois que la République de Chypre, en tant que petit État, doit veiller à ses propres intérêts et réclamer des sanctions contre la Turquie, l'une étant, à l'évidence, la non-ouverture des chapitres.
Franziska Keller
(EN) Madame la Présidente, premièrement, mon groupe, les Verts, souhaiterait qu'aucune date ne soit fixée pour l'adhésion de la Croatie. Nous estimons que l'expérience a montré par le passé que ce n'était pas une bonne idée et que la Croatie devrait adhérer dès que les critères seront remplis.
Deuxièmement, Monsieur Brok, il va de soi que les critères de Copenhague s'appliquent. Ils sont là et il n'est pas nécessaire de les mentionner encore et encore. Nous nous en tenons aux accords que l'Union européenne a passés au sujet de l'adhésion et des critères de Copenhague. Les progrès en vue de l'adhésion ont pour objectif l'adhésion elle-même.
Lorsque nous parlons de la Turquie, nous ne devons pas oublier les progrès considérables qui ont aussi été réalisés en Turquie dans des domaines où nous pensions il y a quelques années qu'il n'était pas possible qu'elle progresse. Clairement, c'est là une réussite du processus d'adhésion et nous ne devons pas l'oublier.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de vous remercier pour votre travail dévoué sur l'élargissement de l'Union européenne. Ces deux dernières années, l'Union européenne a eu une forte incidence sur le changement démocratique et la déréglementation économique dans les Balkans occidentaux. L'exemption de visa pour certains pays des Balkans occidentaux et l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine symbolisent une avancée dont les citoyens européens devraient profiter, tant en raison de la coopération judiciaire et policière avec l'UE que d'un point de vue économique.
Je pense qu'en cette période de crise économique, le processus d'élargissement de l'UE offre une solution pour revitaliser l'économie de l'Union européenne. Il ne faut toutefois pas oublier les conséquences néfastes des avantages inéquitables offerts par l'Union européenne aux différents pays de la région des Balkans occidentaux. La Commission doit également envisager sérieusement d'intégrer la Moldavie au groupe de pays des Balkans occidentaux, car l'aide apportée aux pays voisins afin de mettre en œuvre les réformes nécessaires doit se poursuivre en toute équité. La Moldavie est un candidat potentiel, disposé à suivre le sillage de l'Union européenne dans le cadre du processus d'intégration politique et économique.
Corina Creţu
(RO) L'Union européenne est désormais dotée d'une constitution - le traité de Lisbonne -, d'un président et d'un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Nous pouvons donc aborder sous un angle différent le nouveau processus d'élargissement aux pays des Balkans occidentaux et à l'Islande, mais surtout à la Turquie.
J'ai bien conscience qu'au sein de l'Union européenne, nombreux sont ceux qui hésitent à s'engager dans un nouveau processus d'élargissement, mais l'expérience de la Roumanie et de la Bulgarie nous montre que l'adhésion à l'UE a été l'instrument le plus puissant pour améliorer les choses dans nos pays.
Nous devons bien entendu jeter un regard très critique sur les processus dans tous ces pays qui souhaitent rejoindre l'Union européenne. Nous devons surtout nous concentrer sur la nature solide et fonctionnelle des systèmes politiques démocratiques. Nous disposons toutefois des instruments adéquats pour surveiller le respect des conditions d'adhésion. Proposer à ces pays une perspective d'adhésion plus claire aurait un effet stabilisateur et stimulerait les progrès internes au sein des pays candidats.
György Schöpflin
(EN) Madame la Présidente, je me réjouis de cette occasion de partager quelques points de vue avec vous. L'élargissement a été à juste titre qualifié d'une des politiques les plus fécondes de l'Union européenne; nous avons été nombreux à le souligner dans le cadre de ce débat. Aussi l'idée que les valeurs centrales de l'Europe - la démocratie, les droits de l'homme et la solidarité - devraient englober tous les États d'Europe est-elle et restera-t-elle au cœur de l'identité européenne.
L'Europe actuelle a été construite autour du principe que, par l'intégration, les États d'Europe accepteraient progressivement une résolution pacifique des conflits, mais ce processus ne se fait pas sans mal. Les pays adhérents doivent subir une transformation profonde afin de satisfaire aux exigences de l'adhésion à l'UE. Il convient de souligner que ce processus est volontaire. Aucun État n'est obligé de rejoindre l'UE, mais, pour pouvoir le faire, ils doivent remplir certaines conditions.
Dans le même temps, précisément parce que le respect de ces conditions exige un effort majeur, les pays adhérents doivent aussi être incités à consentir les efforts nécessaires, mais pas seulement. Les obligations liées à l'adhésion à l'UE doivent passer du papier à la pratique. Sans mise en œuvre, ce processus est vain.
Tel est le message que la résolution Albertini envoie aux futurs candidats à l'adhésion à l'UE. L'UE est disposée à accepter les États des Balkans occidentaux et la Turquie en tant que membres à part entière, mais c'est à eux qu'il revient de respecter les conditions fixées par l'UE.
Carl Bildt
Madame la Présidente, je tâcherai d'être bref.
Premièrement, pour autant que ce soit approprié du point de vue de la Présidence, je me joins aux députés qui ont rendu hommage au travail réalisé par le commissaire Rehn ces cinq dernières années. Beaucoup de choses ont été accomplies. Il est peut-être positif pour votre successeur qu'il reste des choses à faire, mais le travail accompli est substantiel.
J'apprécie aussi le très large soutien à la politique d'élargissement exprimé tout au long de ce débat par tous les représentants des principaux groupes politiques ici. Je pense que c'est une force.
(Interjection de William (The Earl of) Dartmouth: "Avez-vous suivi le débat?")
J'ai suivi le débat. Vous ne faites pas partie des principaux groupes. J'en suis désolé.
M. Severin et d'autres ont indiqué que c'est un processus que nous devons aussi ancrer dans le cœur des citoyens. J'en conviens, mais nous devons aussi reconnaître qu'il faut pour ce faire un leadership politique déterminé de la part de chacun d'entre nous. Si vous repensez à l'histoire de notre Union, vous constaterez vite que très peu de progrès ont été réalisés en termes d'intégration européenne à la suite d'un soudain mouvement de l'opinion publique les réclamant.
Presque tout a été accompli grâce à un leadership politique visionnaire, prévoyant, souvent difficile et exigeant, mais nous avons obtenu le soutien a posteriori de nos concitoyens pour nos actions.
J'ai dit que j'étais Premier ministre de mon pays lorsque nous sommes devenus membres de l'UE. Nous avons mené une campagne très dure en vue du référendum. Nous l'avons emporté de justesse. L'opinion publique est restée longtemps opposée à l'Union européenne. Si vous regardez les sondages, nous comptons aujourd'hui parmi les pays les plus favorables à l'euro en Europe. Il a fallu un certain leadership politique pour y parvenir. Cela ne s'est pas fait tout seul.
Permettez-moi aussi de souligner, pour en venir aux régions les plus délicates d'Europe, que la réconciliation n'est pas une mince affaire. Elle exige beaucoup de leadership et la réconciliation doit encore aboutir dans certaines parties de l'Europe.
Plusieurs orateurs ont parlé des Balkans occidentaux, et c'est à juste titre. Soyez assurés que nous sommes bien conscients des problèmes du Kosovo et de la nécessité d'aller de l'avant avec eux, tout en tenant compte de certains des problèmes que nous avons au sein de notre Union aussi.
La Bosnie a été évoquée, notamment par Mme Pack et par M. Swoboda, et j'aurais deux remarques à formuler à cet égard. J'ai passé quatre journées entières cette année à discuter avec les responsables politiques de Bosnie, à essayer de les faire progresser et de les convaincre des dangers qu'il y a à rester en arrière alors que le reste de la région va de l'avant. J'en ai peut-être fait trop, car, au bout du compte, ainsi que Mme Pack l'a indiqué, c'est à eux de le faire. C'est leur pays, pas le nôtre, mais il est aussi de notre devoir de leur dire que, s'ils ne le font pas, le reste de la région avancera et ce ne sera pas bon pour leur pays. C'est ce que nous avons essayé de faire et, dans une certaine mesure, nous continuons à le faire.
Comme tout le monde l'a souligné, notre processus d'élargissement repose sur les résultats. Il exige la réconciliation, et cela s'applique à tout le monde. Cela a été le cas pour la Suède et nous y sommes parvenus. Cela vaut pour chaque pays.
Quant à ce monsieur qui souhaitait engager le débat, j'ai remarqué qu'ils étaient plusieurs - essentiellement - de l'extrême-droite à avoir certaines réserves au sujet de la Turquie, pour le dire le moins crûment possible. Si j'ai bien compris leur argument, c'est parce que la Turquie est trop grande, trop compliquée et trop musulmane.
Si vous lisez l'article 49 du Traité, et c'est sur cet article que nous devons fonder nos politiques, il ne prévoit aucune exception pour les grands pays, il ne prévoit aucune exception pour les cas compliqués et il ne contient aucun critère religieux.
(Applaudissements du centre-gauche)
Nous devons donc nous y conformer. J'ai écouté les remarques émouvantes au sujet de l'héritage chrétien, et il y a beaucoup de vrai là-dedans. Les catholiques, les orthodoxes, les protestants et les anglicans l'interpréteront peut-être de façons très différentes, mais que l'on prenne garde de ne pas définir l'héritage juif comme étranger à l'Europe. Ils ne sont pas chrétiens, mais ils font, avec tous les problèmes de notre histoire, aussi partie de notre Europe du passé, du présent et du futur.
Ce serait également une erreur de stigmatiser les citoyens de confession musulmane, qu'ils vivent au sein de nos États membres actuels, en Bosnie ou ailleurs, et même en Turquie, et de les exclure de l'applicabilité de l'article 49 du Traité. Je pense que ce serait une erreur.
(Applaudissements du centre-gauche)
À cet égard, j'ai écouté avec intérêt les commentaires de Mme Koppa, qui représente la Grèce, au sujet des défis dans les Balkans occidentaux et de la réconciliation avec la Turquie. J'ai aussi pris bonne note des avancées et des déclarations faites par le Premier ministre Papandreou ces derniers temps.
Je voudrais pour terminer évoquer un de mes sujets préférés. Quelqu'un a évoqué, comme cela arrive parfois dans ce débat, la question de la capacité d'absorption - à savoir que nous ne pouvons tout simplement pas absorber trop de pays. Je n'aime pas ce terme. Pour moi, notre Union n'"absorbe" pas des nations. Je ne sais pas si nous avons absorbé la Grande-Bretagne. Je ne sais pas si la France souhaite être absorbée. Et j'espère que la Suède ne sera jamais absorbée.
Pour moi, notre Union enrichit les pays qui la rejoignent et je n'ai pas encore vu d'élargissement affaiblir notre Union. Chaque élargissement, même s'il a été difficile, a rendu notre Union plus forte, plus riche et plus ambitieuse et je ne suis pas de ceux qui pensent que cette histoire est finie. L'article 49 s'applique.
Enfin, un député a déclaré qu'il est aussi d'autres pays dont nous n'avons pas débattu. C'est vrai. L'article 49 s'applique à tous les pays européens, y compris ceux qui n'ont pas été mentionnés au cours du débat d'aujourd'hui.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je tiens à vous remercier pour ce débat très animé et substantiel sur l'élargissement de l'UE et sur notre stratégie aujourd'hui, l'année prochaine et dans un proche avenir. Ce débat s'inscrit dans le droit fil des meilleures traditions démocratiques de ce Parlement, et je vous remercie pour le large soutien global dont vous avez fait preuve à l'égard de notre politique d'élargissement, que nous conduisons avec beaucoup de soin.
Vous avez souligné à juste titre l'importance d'un engagement simultané et parallèle et de la conditionnalité dans l'élargissement européen. Je suis d'accord et je tiens à souligner toute l'importance d'être honnête et ferme à la fois.
Nous devons être honnêtes et respecter les engagements que nous avons pris envers les pays du sud-est de l'Europe qui sont concernés par notre programme d'élargissement consolidé, à savoir les Balkans occidentaux et la Turquie. Dans le même temps, nous pouvons être aussi fermes que nous sommes honnêtes, et nous devons appliquer une conditionnalité rigoureuse à ces pays candidats ainsi qu'aux candidats potentiels.
Ces deux aspects vont de pair - en tandem, à l'unisson - et c'est en effet la meilleure recette pour encourager les réformes et la transformation démocratique et économique du sud-est de l'Europe. C'est aussi la meilleure recette pour ancrer la stabilité dans les Balkans occidentaux et pour inciter des réformes qui renforcent les libertés fondamentales en Turquie.
Je pense que Mme Flautre a raison de dire qu'il n'est pas de portefeuille plus attractif que l'élargissement. Je suis toutefois un homme de modération - croyez-le ou pas - et je pense qu'il y a certaines limites à l'attrait et à la fascination qu'un homme peut supporter. Ainsi que Carl l'a demandé, il reste des choses à faire pour mon successeur, pour la prochaine Commission et pour ce Parlement.
En tout état de cause, ce fut formidable de travailler avec vous. Ensemble, nous avons fait des progrès. Souvenons-nous que l'élargissement de l'UE a grandement contribué à ce l'Europe soit un tout et soit libre. Que cela reste ainsi et terminons notre travail au sud-est de l'Europe.
(Applaudissements)
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, une proposition de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 26 novembre.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Băsescu  
Je pense qu'il est de la plus haute importance que le Parlement européen s'implique dans l'évaluation du processus d'élargissement. Ce processus a été un franc succès pour l'Union européenne, en ce sens qu'il a entraîné la paix et la stabilité. Dans ce contexte, nous devons garder à l'esprit que les pays des Balkans occidentaux font partie de l'Europe d'un point de vue géographique, culturel et historique. Parmi les candidats potentiels cités dans la résolution, je voudrais mettre en lumière les efforts réussis et les progrès tangibles réalisés en Serbie. Ce pays est allé de l'avant et a mis en œuvre de manière unilatérale l'accord intérimaire sur le commerce qu'il a signé avec l'UE, démontrant par là qu'il est résolu à se rapprocher de l'Union européenne, en dépit des difficultés politiques et économiques auxquelles il est confronté. Le Parlement européen doit encourager la Serbie à poursuivre sa route vers l'UE. À cet égard, nous devons demander au Conseil et à la Commission de faire preuve d'ouverture et de poursuivre les négociations avec ce pays d'une façon constructive. Je pense que la progression de l'intégration de la Serbie à l'Union européenne ne doit pas être conditionnée à la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo.
Takis Hatzigeorgiou  
L'opposition à la Turquie est une question très importante qui sera discutée, dans le cadre de l'élargissement, à l'occasion du sommet du Conseil européen en décembre. Nous sommes favorables à une pleine intégration, car nous considérons que cet objectif doit constituer un moteur pour les réformes et le changement politique dans des domaines essentiels. Nous signalons que la Turquie n'a pas encore respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'UE et de tous les États membres. Elle doit commencer à respecter ses engagements sans le moindre délai, faute de quoi elle ne sera pas épargnée lors de l'évaluation de décembre. Les engagements à la lumière desquels son cas sera examiné ainsi que le calendrier se trouvent dans des conclusions qui datent de décembre 2006. Elles comprennent l'application du protocole additionnel, une amélioration des relations bilatérales avec la République de Chypre et la reconnaissance de cet État, ainsi qu'une position constructive sur la procédure relative à la résolution de la question chypriote. Il est absurde que, tout en cherchant l'intégration et à jouer un rôle de premier plan et de régulateur dans la région, la Turquie continue d'enfreindre le droit international et les principes sur lesquels l'UE est fondée en maintenant des troupes d'occupation sur le territoire d'un État membre. Enfin, le chapitre de l'énergie ne peut être ouvert tant que la Turquie empêche la République de Chypre d'exercer ses droits souverains dans sa zone économique exclusive.
Cătălin Sorin Ivan  
L'UE est comme un bâtiment en construction et, par conséquent, le fait de mettre un terme à son élargissement irait à l'encontre du principe-même sur lequel elle repose. Il ressort de l'article 49 du traité sur l'UE que: "Tout État européen... peut demander à devenir membre de l'Union". C'est précisément pour cette raison que la stratégie d'élargissement concernant les Balkans occidentaux, la Turquie et l'Islande reçoit une attention accrue dans le cadre de nos activités. J'accorde mon soutien inconditionnel à cet intérêt accru. La Croatie, la Turquie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont le statut de candidats dès lors que ces pays se sont lancés de manière responsable sur la voie de l'adhésion. L'Islande, le Monténégro et l'Albanie ont demandé leur adhésion, les deux premiers pays étant actuellement en cours d'évaluation par la Commission. Il subsiste assurément des problèmes à surmonter, dont la corruption, la criminalité et la liberté des médias. L'introduction du régime d'exemption de visa pour la Serbie, le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui débutera le 19 décembre, imprimera un nouvel élan à ce processus. Néanmoins, je tiens aussi à attirer votre attention sur le fait que, lorsque nous parlons de l'élargissement, nous devons aussi nous tourner vers la République de Moldavie, qui traverse actuellement une période politique cruciale, car elle s'engage sur la voie de la démocratie et de l'adhésion à l'UE. Dans cet esprit, nous devons soutenir la mise en œuvre des objectifs de la stratégie européenne pour la République de Moldavie 2007-2013 afin d'atteindre les résultats souhaités par les deux parties.
Tunne Kelam  
J'ai trois observations à formuler. Premièrement, je suis ravi que le ministre des affaires étrangères, Carl Bildt, ait mis l'accent sur le message le plus important de la résolution Albertini - à savoir que l'UE demeure fermement attachée à la politique d'élargissement et qu'elle la considère comme l'une des plus fécondes de toutes ses politiques. C'est dans une large mesure grâce à l'excellent travail du commissaire Rehn. Le deuxième message important est que l'État de droit est considéré comme un principe fondamental du développement démocratique et l'une des principales conditions des adhésions futures. Nous devons également rester clairs quant à la pertinence des critères de Copenhague. Ma troisième observation est que je suggère que l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Macédoine soit décidée par le Conseil européen de décembre conformément à la recommandation de la Commission.
Petru Constantin Luhan  
L'Islande est déjà un partenaire actif et de longue date dans le processus d'intégration européenne plus vaste. L'Islande coopère étroitement avec les États membres de l'UE en tant que membre fondateur de l'OTAN, membre du Conseil de l'Europe, de l'AELE, de l'OSCE et de la coopération Schengen. Par ailleurs, on estime aussi que l'Islande a déjà adopté environ 60 % du considérable acquis communautaire. Sous cet angle, la candidature de l'Islande à l'adhésion à l'UE n'est qu'une suite logique.
Selon moi, l'Islande a toujours eu une vocation européenne et l'adhésion de l'Islande profitera aux deux parties. Nous tirons déjà les enseignements de l'expérience islandaise dans le domaine de la gestion durable des ressources halieutiques, de l'utilisation de l'énergie géothermique et des mesures de lutte contre le changement climatique. L'Islande a prouvé sa détermination à rejoindre l'Union en répondant au questionnaire de la Commission bien avant le délai imparti. J'attends avec impatience l'évaluation qui sera réalisée au sommet de mi-décembre. Si toutes les exigences sont satisfaites et que le principe des mérites est respecté, j'espère que l'adhésion de l'Islande pourra se joindre à celle de la Croatie.
Andreas Mölzer  
par écrit. - (DE) Une approche différentiée de la stratégie d'élargissement est nécessaire. Tandis que l'Islande est un pays européen prêt à devenir membre de l'UE, les États des Balkans sont loin de l'être, à l'exception de la Croatie. Les problèmes en suspens sont difficiles à résoudre après l'adhésion et attendent des années une solution. Par conséquent, il ne peut subsister absolument aucun doute quant au fait que les États des Balkans sont prêts à adhérer et les salaires et autres conditions sociales doivent correspondre à la moyenne européenne. Des années durant, les rapports sur les progrès de la Turquie ont consisté en une longue liste de problèmes. Si la Turquie était une voiture, elle aurait depuis longtemps échoué au contrôle technique. Il est vrai que ce pays ne fait pas partie de l'Europe, ni géographiquement ni en termes spirituels ou culturels. Son mépris constant des droits de l'homme et de la liberté d'expression, que le programme pour les Kurdes ne parvient pas à dissimuler, et la question chypriote l'illustre clairement. Mais peut-être l'Europe souhaite-t-elle, elle aussi, s'écarter de ses normes en matière de droits de l'homme? Ce serait bien la seule explication à son obéissance aux décrets Beneš. La Turquie se considère comme le pouvoir suprême des peuples turcophones. Par conséquent, les problèmes de l'UE ne feront que s'aggraver après l'adhésion de la Turquie, ainsi que ses agissements l'ont constamment montré. Les aspects positifs, comme l'amélioration de la sécurité énergétique, peuvent aussi être atteints au moyen d'un partenariat privilégié. Il est grand temps que nous commencions à parler honnêtement et clairement.
Csaba Sándor Tabajdi  
par écrit. - (HU) En tant que député de Hongrie, un pays voisin de la région des Balkans occidentaux, je soutiens de tout cœur les ambitions d'adhésion à l'UE des pays des Balkans occidentaux. Une avancée majeure dans ce domaine a été l'initiative mise en œuvre par la Commission européenne, qui a levé l'obligation de visa pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro à compter du 1er janvier 2010. Cependant, la proposition du Parlement européen, qui supprimerait cette obligation dès le 19 décembre, aurait une portée symbolique et entraînerait aussi des avantages pratiques.
L'Union européenne pourrait difficilement offrir plus beau cadeau de Noël qu'un voyage sans visa aux Hongrois qui vivent en Voïvodine, en Serbie, et qui ont de nombreux liens avec la Hongrie. Cette mesure serait profitable aux familles et aux amis qui vivent de part et d'autre de la frontière. J'ai bon espoir que les États membres donneront leur bénédiction à cette décision ce mois-ci.
L'exemption de visa est une réponse positive aux véritables efforts consentis par les pays des Balkans occidentaux en vue de l'intégration européenne. La Serbie a réalisé des progrès particulièrement significatifs ces derniers temps. Même le rapport publié récemment par la Commission indique que le nouveau gouvernement du Premier ministre Mirko Cvetković s'est attaqué avec fruit à la corruption, sans parler des avancées extrêmement importantes qui ont été réalisées dans le domaine des droits des minorités. Le parlement serbe a adopté une loi sur les conseils nationaux. Dans le sillage des discussions préliminaires encourageantes, une décision sur le statut de la Voïvodine sera soumise au parlement serbe la semaine prochaine. À côté des nombreux développements positifs, les efforts doivent se poursuivre afin d'éradiquer complètement les crimes violents fondés sur des raisons ethniques ainsi que les passages à tabac de plus en plus fréquents à l'encontre des Hongrois de Voïvodine.
Jarosław Leszek Wałęsa  
Je tiens à remercier M. Albertini pour la résolution sur la stratégie d'élargissement de la Commission européenne. Bien entendu, je reconnais que les pays candidats doivent poursuivre le processus de réforme. Les efforts doivent se concentrer sur la garantie de l'état de droit et de l'égalité de traitement des minorités ethniques, ainsi que sur la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. L'évaluation de la situation politique en Turquie, y compris les réformes qui sont prévues ou qui ont été menées à bien, réitère l'évaluation de la Commission contenue dans le rapport régulier. Les progrès sont évidents dans le domaine des critères politiques de Copenhague, mais, malheureusement, il reste fort à faire dans la catégorie bien connue des libertés des citoyens. Néanmoins, le plus important est que tous les litiges bilatéraux soient résolus en impliquant les parties. Ces éléments ne devraient pas, en soi, constituer des obstacles sur la voie de l'adhésion, mais l'UE doit s'efforcer de parvenir à une solution avant l'adhésion. Le Parlement européen doit être un observateur objectif, parce que nous voulons que les négociations aboutissent à un accord, ce qui faciliterait l'adhésion de la Turquie à l'UE. En tant que citoyen de Pologne, un pays qui a rejoint l'Union européenne en 2004, je sais que la stratégie d'élargissement est l'un des domaines les plus féconds de la politique de l'UE. Il est primordial de respecter les engagements pris, et cela s'applique à l'Union européenne aussi. L'objectif des négociations d'adhésion est l'adhésion à part entière et, par conséquent, la satisfaction de conditions strictes mais claires est aussi une condition préalable essentielle pour qu'ils réalisent cet objectif. Cela vaut pour tous les États, y compris la Turquie.
Dominique Vlasto  
par écrit. - Notre résolution sur les élargissements à venir doit refléter l'état de l'opinion en Europe. Il faut éviter de reproduire les erreurs passées et construire l'Europe avec ses peuples. Les décisions à prendre sont lourdes d'engagements et doivent être bien préparées et bien expliquées pour pouvoir être partagées par la majorité des citoyens européens. Notre Assemblée, qui les représente, doit y être particulièrement vigilante.
La précipitation serait la pire des politiques et pourrait nous ramener vers l'instabilité institutionnelle, alors que l'Union européenne en sort à peine avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Aujourd'hui, il nous faut tester la nouvelle mécanique institutionnelle issue du traité de Lisbonne, faire l'Europe politique et consolider les politiques souhaitées par nos concitoyens en matière d'emploi, de relance de l'économie, de lutte contre le changement climatique, de sécurité d'approvisionnement énergétique ou de défense commune.
N'inversons pas les priorités et renforçons la cohérence et l'efficacité des politiques communautaires avant de nous fixer pour objectif de nouveaux élargissements de l'Union européenne. Enfin, je continue à être opposée à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne et maintiens mon souhait d'un partenariat privilégié avec ce pays au sein de l'Union pour la Méditerranée.
