
Le Président.
   - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 14 octobre 2004. 
Le Président.
   - Avant d’entamer l’ordre du jour, je souhaiterais formuler quelques commentaires sur le fait que la journée d’hier était la Journée des Nations unies et que le dernier lauréat du Prix Sakharov, Kofi Annan, a prononcé à cette occasion une allocution dans laquelle il a souligné que nous pouvons et nous devons être plus actifs pour atteindre les objectifs de paix, de droits de l’homme et de développement qui étaient à la base de la fondation des Nations unies il y a 59 ans.
Dès lors que nous avons célébré hier l’avènement de cette institution, je pense qu’il serait opportun que le Parlement à nouveau réuni mette en exergue la nécessité d’une Organisation des Nations unies qui fonctionne et qui guide le monde dans la direction qu’il mérite. Je souhaiterais adresser ce message à notre Assemblée parce que nous partageons tous la responsabilité de promouvoir le multilatéralisme instauré à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.
Ainsi que le Parlement européen l’a remarqué en janvier dernier, l’Union européenne et ses États membres apportent plus de la moitié des contributions dans le système des Nations unies et les missions de maintien de la paix. Notre participation sur le front de l’aide au développement dépasse 60%. Nous sommes dès lors investis d’un rôle prééminent dans le futur des Nations unies, dans leurs travaux et dans leurs objectifs.
Je me permets en conséquence de saisir cette occasion pour appeler aujourd’hui les États membres à éviter les querelles publiques. L’avenir du Conseil de sécurité revêt une importance primordiale dans nos efforts communs pour améliorer les travaux des Nations unies.
Il me semble donc approprié, ainsi que je l’ai affirmé, d’insister sur l’importance de cette date. 
Le Président.
   - Le procès-verbal de la séance précédente a été distribué.
Y a-t-il des observations? 
Gollnisch (NI ).
   - Monsieur le Président, conformément à l’article 122, dans l’ancien règlement, 145, dans le nouveau règlement de notre Parlement, j’ai l’honneur d’intervenir pour fait personnel.
J’ai eu en effet l’immense surprise d’apprendre, Monsieur le Président, premièrement, que vous m’aviez gravement mis en cause lors d’une conférence de presse tenue en présence de Mme Leyla Zana; deuxièmement, que vous aviez rédigé un communiqué d’une extrême violence contre moi en date du 14 octobre et, troisièmement, que vous vous référiez à une condamnation du Bureau du Parlement en date du 13 octobre, laquelle figure en effet au point 15 du relevé de décisions de ce Bureau et vous inviterait à condamner mes prétendus, je cite, «propos négationnistes». Or, il se trouve, Monsieur le Président, que je n’ai tenu aucun propos négationniste au sens que vous donnez, je pense, à ce terme.
L’agence France-Presse, en grève le jour de ma conférence mais y représentée par un journaliste, a rectifié pleinement ce qu’avait donné à penser une dépêche journalistique tronquée, déformée, malveillante. L’hebdomadaire lyonnais Vox, dont le directeur de la publication, M. Florent Dessus, journaliste estimé à Lyon, ancien président du parti radical, adversaire politique de toujours, et encore mon concurrent lors des dernières élections, mais qui était, lui, présent à cette conférence, me rend justice dans ces termes: «toutes ces réactions, tout ce tollé auraient été parfaitement concevables, si M. Gollnisch avait effectivement nié l’existence des chambres à gaz, ce qui n’est pas le cas. S’il avait tenu les propos qu’on lui prête, nous aurions été les premiers à les dénoncer, mais il se trouve qu’on ne peut pas lui faire dire le contraire de ce qu’il a dit», et il publie intégralement ma conférence de presse.
Je peux comprendre, Monsieur le Président, que certains individus aient reproduit, amplifié ou déformé une dépêche fausse, tronquée et malveillante. Mais je vous avoue, avec le respect que j’ai et pour votre personne et pour votre fonction, que je ne comprends pas que vous, Président de ce Parlement, homme politique averti, gardien de la liberté des débats, des droits des parlementaires, et le Bureau de ce Parlement qui n’a de cesse de donner des conseils à la terre entière sur les droits de l’homme, ayez pu me condamner sans m’entendre, sans même d’ailleurs chercher à m’entendre, et sans même me notifier votre condamnation, et ceci sur la dénonciation prématurée de deux ou trois de mes adversaires politiques. Ce faisant, Monsieur le Président, je pense que vous n’avez pas respecté le principe du contradictoire, la déclaration des droits de l’homme et les principes généraux du droit européen. Permettez-moi de vous rappeler, à cet égard, que même dans les procès staliniens, on faisait semblant de faire comparaître l’accusé en personne. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je me permettrai, au cours de cette session, de vous demander un entretien afin que nous envisagions ensemble, si vous le voulez bien, les modalités de la réparation morale à laquelle j’aspire et à laquelle j’ai droit.
Le Président.
   - Merci beaucoup, Monsieur Gollnisch. Vous êtes conscient que nous nous apprêtons à approuver le procès-verbal de la séance. Le procès-verbal contient ce qu’il contient et son contenu reflète les propos qui ont été tenus. La Présidence et, j’en suis persuadé, le Parlement tout entier, se réjouiront au plus haut point d’apprendre que vous n’avez pas réellement dit ce que vous êtes accusé d’avoir dit. Nous serions tous ravis que vous n’ayez pas réellement dit - et mieux encore, que non seulement vous n’ayez pas dit, mais que vous n’ayez pas non plus pensé - les choses qui ont amené le Bureau du Parlement à réagir et à propos desquelles j’ai rempli la fonction de porte-parole. Le procès-verbal approuvé reflète les paroles du président. Le procès-verbal de ce jour consignera les remarques que vous avez exprimées, Monsieur Gollnisch, et le fait que vous ayez affirmé au Parlement que vous n’avez pas dit les choses dont vous êtes accusé sera consigné dans le procès-verbal. Si tel est le cas, faites-moi confiance, nul ne sera plus heureux que moi-même et j’ai la conviction que le Parlement tout entier se félicitera qu’aucun de ses membres n’ait prononcé les paroles qui vous ont été prêtées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle les interventions sur les sujets d’importance politique. 
Tabajdi (PSE )
   . - Monsieur le Président, je souhaiterais attirer votre attention sur la discrimination qui frappe les travailleurs des nouveaux États membres employés dans les institutions de l’Union européenne. Les travailleurs des nouveaux États membres font l’objet de discriminations dans de nombreux domaines. Le premier de ces domaines est l’amendement du règlement relatif au personnel, soit la législation régissant les fonctionnaires. Le deuxième tient à ce que de nouvelles catégories ont été créées et que les catégories inférieures sont appliquées aux travailleurs détachés par les nouveaux États membres. Le troisième domaine de discrimination réside dans le fait que l’ensemble du personnel administratif des nouveaux États membres a été recruté dans la catégorie la plus basse. Le quatrième domaine de discrimination est que les collaborateurs des anciens États membres ont soudainement été hissés à une catégorie supérieure préalablement à mai 2004. Les discriminations se manifestent également dans le domaine des avantages et des examens dans la langue maternelle des collaborateurs. Monsieur le Président, je vous prie d’étudier la question des discriminations car les personnes concernées souhaitent saisir la Cour de justice européenne. Merci pour votre attention. 
Coveney (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, au cours de la dernière législature du Parlement européen, une écrasante majorité de députés ont soutenu la désignation par l’UE d’un ambassadeur/envoyé pour le sida.
L’UE continue de déployer d’importants efforts pour lutter contre la propagation du sida, diffuser des informations sur les programmes sanitaires de prévention et promouvoir l’accès aux traitements antiviraux pour tous. Mais les programmes communautaires nécessitent une coordination plus étroite pour faire en sorte que les initiatives de l’UE en matière de sida produisent des résultats optimaux. Je pense que la désignation d’un ambassadeur de l’UE pour le sida renforcerait les efforts internationaux de lutte contre la propagation de cette maladie effroyable. Le nombre total de personnes infectées par le sida atteint aujourd’hui 40 millions et il ne cesse d’augmenter. Il est logique que l’UE dispose d’une politique coordonnée de lutte contre le sida, sous la responsabilité d’un ambassadeur/envoyé unique pour le sida, et j’exhorte le Parlement et la Commission à emmener cette proposition de l’avant et à imprimer un élan supplémentaire aux efforts consentis en vue d’inscrire le sida en tête du programme communautaire en matière de développement. 
Sonik (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais appeler la Commission européenne à intervenir dans un dossier qui a suscité l’inquiétude au cours des derniers mois parmi les citoyens de Pologne et des autres nouveaux États membres de l’UE, à savoir la suspension des exportations de produits alimentaires en Russie. La Pologne et les neuf autres nouveaux États membres ont été informés à la fin du mois d’avril de cette année de la modification des règles relatives aux exportations en Russie. La décision de la Russie est donc directement liée à notre adhésion à l’Union européenne. Les contrôles effectués par les inspecteurs russes ne reposent sur aucun fondement. Les producteurs des anciens États membres en sont conscients. La Commission européenne doit entamer des négociations à ce sujet avec Moscou, et des efforts doivent être consentis de part et d’autre pour définir les critères des contrôles afin qu’ils soient plus facilement compréhensibles. Si la Commission européenne n’offre pas son soutien ou adopte une position neutre à cet égard, son attitude équivaudra à une discrimination à l’encontre des nouveaux États membres dans les relations intérieures de l’UE. Je souhaiterais par conséquent appeler la Commission européenne à entretenir la solidarité dans les relations intérieures au sein de l’UE et à offrir son soutien aux nouveaux États membres dans cette affaire. 
Yañez-Barnuevo García (PSE ).
   - Monsieur le Président, dans un an et demi, le 18 juillet 2006, soixante-dix ans se seront écoulés depuis le coup d’État fasciste dirigé par le Général Franco, qui a marqué les prémices de la Seconde Guerre mondiale et le début d’une guerre civile sanglante et de près de quarante ans de dictature.
Plusieurs millions d’Espagnols ont souffert directement ou indirectement de cette tragédie. Plusieurs centaines de milliers d’entre eux ont été massacrés, emprisonnés ou internés dans plus de deux cents camps de concentration à travers l’Espagne, dont le dernier n’a pas fermé ses portes avant 1962. Le terrorisme massif, la famine généralisée et la torture systématique composaient le triangle que Paul Preston appelle le génocide espagnol. Les corps de personnes disparues continuent d’être exhumés à ce jour, et la dépouille de l’une d’entre elles, le poète Federico Garcia Lorca, n’a pas encore été localisée.
Cette Assemblée a pris la parole à très juste titre contre les atrocités de l’extrémisme et du nazisme. À cette date, l’Union européenne, qui est née sur le terreau de la paix, de la démocratie et de l’opposition à la dictature, aura l’opportunité de prendre la parole contre l’éclosion de l’une des tragédies de l’Europe, sous le formidable slogan «Plus jamais! Plus jamais!». 
Chruszcz (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais obtenir une réponse sur le conflit qui oppose l’entreprise publique Polska Żegluga Morska (Société polonaise de navigation à vapeur) et le ministre polonais des finances dans le cadre de la réglementation applicable dans l’Union européenne. Le ministère des finances a essayé de révoquer le directeur de l’entreprise publique Polska Żegluga Morska, à l’encontre des décisions indépendantes des instances dirigeantes autonomes de l’entreprise, et a annoncé dans la foulée que toutes les entreprises publiques en Pologne seraient transformées en entreprises des finances publiques. De surcroît, le droit a été refusé au directeur et aux instances dirigeantes autonomes de l’entreprise publique de recourir à un tribunal indépendant afin de faire contrôler les décisions du ministère. Les mesures du ministère ne constituent-elles pas une infraction au principe de non-discrimination contre des formes d’activité économique, en l’occurrence une discrimination contre les entreprises publiques par rapport aux autres formes potentielles d’activité économique? D’autre part, le refus du ministère de reconnaître le droit du directeur et des instances dirigeantes autonomes de l’entreprise publique de recourir à un tribunal ne constitue-t-il pas une infraction à l’article 6, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne et à la Convention européenne de 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales? Je vous remercie. 
Czarnecki, Ryszard (NI ).
   - Monsieur le Président, un différend houleux a éclaté récemment entre la Commission européenne et le gouvernement allemand au sujet de «l’action spécifique», ou, en d’autres termes, la possibilité pour l’État de conserver le contrôle d’entreprises d’importance stratégique. Le gouvernement polonais a soutenu le gouvernement allemand dans cette affaire, qui est fondamentale, ne fût-ce qu’à la lumière du grand nombre d’autres États membres qui, à l’instar de la France, n’ont pas cédé la moindre parcelle de leur influence sur les économies nationales et internationales. D’une part, l’on peut parfaitement comprendre la logique des fervents partisans d’un marché libre, qui perçoivent dans cette prise de position une tentative pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne et une possibilité pour combler en temps utile le fossé qui nous sépare de l’Amérique. D’autre part, force est toutefois de constater que certains gouvernements et pays cherchent à protéger leurs intérêts économiques nationaux, bien qu’ils soient favorables à l’intégration européenne. Monsieur le Président, je propose qu’un débat se tienne à ce sujet au sein du Parlement. Il faut que la Commission et les différents pays cessent de se renvoyer constamment la balle sur ce point. 
Piotrowski (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la France est un beau pays et Strasbourg est une ville magnifique, dotée de citoyens formidables, d’une architecture intéressante et de monuments remarquables. Nous nous réjouissons tous d’avoir l’occasion de passer ici quatre jours chaque mois. Je pense toutefois que nos sentiments personnels devraient s’effacer devant les intérêts des citoyens européens, qui nous ont élus à cette Assemblée. Aucun des obstacles évoqués ne peut justifier que le siège du Parlement soit maintenu à Strasbourg alors que toutes ses activités se déroulent à Bruxelles. En effet, aucune raison substantielle ou rationnelle ne le justifie. Les sessions plénières à Strasbourg constituent purement et simplement une extravagance, un luxe dont l’organisation coûte plusieurs millions d’euros par an. Il ne fait aucun doute que cet argent pourrait être dépensé à des fins plus judicieuses, en fournissant un financement accru aux régions les plus pauvres d’Europe, par exemple. Il est temps de mettre fin à cette absurdité. Il faut supprimer le siège du Parlement à Strasbourg. 
Papastamkos (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le groupe PPE-DE au Comité des Régions a tenu une réunion le 15 octobre à Athènes à l’initiative du maire de la ville, Mme Bakogiannis, sur le thème des «politiques de sécurité des villes». Le Premier ministre grec, M. Karamanlis, a fait référence dans son allocution de bienvenue, entre autres, à la nécessité de promouvoir davantage la protection civile de l’Union européenne.
Mesdames et Messieurs, il appartient à notre responsabilité première, en tant que membres du Parlement européen, l’institution démocratique par excellence, d’instiller un contenu concret dans le plan d’action communautaire qui expire en décembre 2004, l’acquis institutionnel étant à l’heure actuelle insignifiant. Mon appel à l’intention des membres éminents de cette Assemblée a pour objectif que nous donnions corps à la protection civile au sein de l’Union européenne et que nous la défendions. 
Pęk (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais profiter de cette occasion pour rendre hommage à M. Buttiglione, qui a été la cible récemment d’une attaque chauviniste menée par la gauche de cette Assemblée et par l’ensemble des extrémistes de gauche. Monsieur Buttiglione, il est encore des personnes qui partagent vos opinions pertinentes. Je vous invite à garder la foi et à faire preuve de sincérité, car la sincérité ne peut être bafouée, tout spécialement au Parlement européen, qui s’érige à tout crin comme l’institution prédominante dans l’édification d’une structure de sincérité, d’honnêteté, de fiabilité et de droits de l’homme. Dans cet ordre d’idées, je souhaiterais demander si la condamnation d’une personne pour l’expression honnête et publique de convictions qui ne portent préjudice à quiconque ne constitue pas une violation des droits de l’homme. Monsieur Buttiglione, un nombre considérable et même, j’en suis persuadé, la majorité des membres de cette Assemblée sont à vos côtés. Nos cœurs et nos âmes nous laissent entendre que vous serez un commissaire exceptionnel. 
Bushill-Matthews (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, pendant l’heure des questions à la Commission de la dernière période de session, 34 questions ont été posées par les députés, mais seules huit ont reçu une réponse, ce qui constitue un nouveau record. La raison, c’est que les commissaires ont pris en moyenne près de dix minutes pour chaque réponse. Voudriez-vous prier la Commission entrante - pour autant qu’il y en ait une - de se plier volontairement aux règles sensées de cette Assemblée, qui imposent un temps de parole mesuré et restreint? Cela permettrait aux députés de poser davantage de questions et, je l’espère, de recevoir davantage de réponses. 
Le Président.
   - Je le ferai. Soyez assuré qu’une nouvelle Commission sera mise en place. Une nouvelle Commission entrera tôt ou tard en fonction et vos préoccupations seront dûment entendues. 
Schmitt, Pál (PPE-DE ).
   - Albert Camus a écrit en 1957 que la Hongrie vaincue et enchaînée a plus fait pour la liberté et la justice qu’aucun peuple depuis vingt ans. Je souhaiterais attirer l’attention du président et de mes collègues sur le fait que la Hongrie tout entière se rappelle aujourd’hui la Révolution d’octobre de 1956, lorsqu’une minuscule nation s’est battue contre l’oppression de la puissante Union soviétique. C’est avec leur propre sang que les héros anonymes, mais depuis salués, ont tracé les deux mots «liberté» et «justice» dans les cieux de l’Europe. Il y avait des héros et il y avait des traîtres. Au cours de la dictature communiste, sous le socialisme d’État, la nation a payé un lourd tribut à cette aspiration de liberté. Plusieurs milliers de Hongrois ont été exécutés ou condamnés à mort, plusieurs centaines de milliers ont disparu en Union soviétique et plusieurs dizaines de milliers ont été enfermés dans des camps de travail et des prisons. Plusieurs dizaines de milliers encore ont été exilés à l’extérieur des frontières hongroises et plusieurs millions ont été dépouillés de leurs biens. Après 48 années, nous sommes encore fiers d’avoir été les premiers, nous les Hongrois, à défier la dictature soviétique et à combattre la tyrannie communiste et l’occupation. Si nous pouvons à présent figurer parmi vos pays en tant que membre libre et indépendant de la famille de l’Union européenne, nous le devons dans une large mesure au sacrifice personnel de milliers de héros de la Révolution hongroise, qui ont donné leur vie pour la liberté. 
Krupa (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je souhaitais protester contre la discrimination qui frappe les catholiques. Aux termes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la jouissance des droits et libertés reconnus dans cette Convention doit être assurée sans distinction aucune. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais protester fermement à la fois contre l’attitude de M. Barroso à l’égard des catholiques et contre le financement alloué par la Commission européenne à l’exposition montée sous un chapiteau à la Place Schuman, à Bruxelles. Il s’agit de toute évidence, au cumul, d’un acte de discrimination à l’encontre des catholiques, qui constitue non seulement un assaut contre leurs sentiments, mais également et surtout une influence corruptrice sur les jeunes à travers la promotion d’êtres humains dépourvus de valeurs, ne recherchant nul autre objectif que la provocation et la réussite financière. La juxtaposition d’images du pape en prière et d’hommes dans un acte de copulation est-elle sensée représenter un symbole de la diversité de l’Europe? N’est-elle pas plutôt un signe de déshumanisation et d’avilissement et une menace pour la civilisation? La Commission européenne et les officiels aspirant aux fonctions suprêmes au sein de cette institution souhaitent-ils bâtir un avenir meilleur sur les ruines de tout ce qui est sacré, dépossédant ainsi les Européens de toute bonté et beauté? Les relations sexuelles ne devraient-elles pas…
Van den Berg (PSE ).
   - Monsieur le Président, il y a deux ans, durant la nuit du 26 au 27 octobre, le ferry a sombré au large des côtes du Sénégal. Cette tragédie a officiellement coûté la vie à 1 863 personnes, dont la plupart des corps reposent à ce jour, non identifiés, au fond de la mer. Les familles survivantes, notamment les familles des victimes néerlandaises Roel et Lisette Arendshorst, ont appelé à de multiples reprises aussi bien le Président sénégalais Wade que les politiques européens à prendre des mesures pour récupérer les victimes du . En théorie, le Président Wade a donné une réponse favorable à ces appels ici même l’année dernière. À diverses occasions, nous avons également prié la Commission au sein de cette Assemblée de prendre des mesures. Je me permets en conséquence d’adresser un nouvel appel à la Commission, au Conseil et au Président sénégalais Wade. Les familles des victimes sont en droit de faire leurs adieux dignement à leurs proches disparus. Elles demandent un lieu de repos définitif où elles pourront faire leur deuil et, pour terminer, elles s’interrogent également quant à la possibilité d’identifier les victimes. Monsieur le Président, j’en appelle directement à votre respect des valeurs énoncées dans la Constitution européenne. Le respect de la dignité humaine requiert le soutien de l’Union européenne…
Lévai (PSE ).
   - Les Roms constituent la plus importante minorité de l’UE. Ils sont confrontés à de graves discriminations sur le plan des droits de l’homme, à des ségrégations à l’école et sur le marché du travail. Hélas, dans certaines régions de l’Union européenne, de très graves abus en matière de droits de l’homme perpétrés à l’encontre des Roms ont été signalés ces dernières années. Les Roms sont de plus en plus au centre de l’attention des décideurs politiques et des législateurs européens, à la suite d’affaires d’exclusion sociale et d’abus sérieux en matière de droits de l’homme à travers l’Europe.
Il est temps d’emboîter le pas à ceux qui reconnaissent déjà, ici au sein du Parlement européen, la crise que vit la population Rom. Aujourd’hui, nous devons combattre la discrimination en dégageant des accords entre partis au nom d’une meilleure Europe. C’est pourquoi je suis extrêmement déterminée à prendre la défense des droits des Roms et à résoudre le problème de l’intégration sociale et des droits de l’homme afin de garantir les droits et libertés fondamentaux de nos citoyens. 
Geringer de Oedenberg (PSE ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais soumettre une question à l’attention de cette Assemblée. Près de six mois se sont écoulés depuis l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres. Les nouveaux États membres et les anciens États membres sont supposés former depuis cette date une structure commune unique. L’intégration est supposée se manifester dans de nombreux domaines essentiels. Nous constatons toutefois d’importants retards dans l’intégration à part entière des nouveaux États membres. C’est pourquoi je pense qu’il convient de réfléchir en profondeur à un réexamen des périodes transitoires afin que des obstacles ne soient pas érigés dans la voie du développement des nouveaux États membres et afin que leur pleine intégration parmi les autres États membres puisse être accélérée. Cette remarque s’applique principalement aux périodes transitoires relatives à la libre circulation des personnes et à la libre circulation des services. Ces deux aspects sont fondamentaux pour une réelle intégration européenne et pour l’émergence de l’esprit d’entreprise requis aux fins de la progression des économies nationales. Nous ne pouvons rester inactifs alors que les prestataires de services des nouveaux États membres sont confrontés sur le marché européen à des conditions pires et à des difficultés plus aiguës que les opérateurs des anciens États membres. En ce qui concerne la libre circulation des personnes, l’on peut également constater que les pays qui ont ouvert leur marché du travail dès le 1er mai, tels que la Grande-Bretagne et la Suède, ne connaissent pas…
Grech (PSE ).
   - Le problème des demandeurs d’asile et de l’immigration clandestine en Europe est urgent, grave et inquiétant. Rares sont les pays qui peuvent gérer seuls les difficultés substantielles et complexes de cette épineuse situation. Un petit pays comme Malte, en particulier, supporte un fardeau hors de proportion pour sa superficie et sa population. J’estime dès lors que l’une des solutions consiste à partager ce fardeau. Le dossier dépasse les frontières et il doit par conséquent trouver une solution internationale, peut-être par le biais d’un effort conjoint des Nations unies et de l’Union européenne. Nous ne pouvons nous croiser les bras et reporter le problème. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président, que l’heure est venue pour le Parlement de se pencher sur cette tragique réalité sous un angle holistique, efficace et juste dans l’intérêt tant des demandeurs d’asile que des pays impliqués? 
Ludford (ALDE ).
   - Monsieur le Président, on a annoncé il y a peu que demain, nous voterons d’urgence sur l’aide financière pour la Serbie-et-Monténégro.
Mais la semaine dernière, on a assisté au lancement d’un livre extraordinaire à Belgrade. Le livre a pour auteur Radovan Karadzic, ancien président des Serbes de Bosnie. M. Karadzic est recherché et sous le coup d’une double accusation de génocide devant le tribunal des crimes de guerre des Nations unies à La Haye. Avec Ratko Mladic, il est tenu pour responsable du massacre de Srebrenica de 1995, où 7 000 hommes et garçons musulmans ont été systématiquement assassinés, et du siège de Sarajevo, qui a causé la mort de 12 000 personnes et de terribles souffrances.
L’ouvrage de M. Karadzic est intitulé . M. Karadzic n’était pas présent au lancement. Mais le fait qu’il ait été à même de publier un livre et d’échapper aux forces de police de l’Otan et serbes bosniaques, lesquelles sont censées être à sa recherche, est en soi déjà une chronique miraculeuse de la nuit. Il y a de quoi douter que ces forces de police déploient des efforts suffisants pour le harceler, lui et son réseau de partisans loyaux, afin qu’il puisse être traduit en justice. J’espère que le Parlement pourra émettre un message invitant l’Otan et la police serbe de Bosnie à déployer des efforts plus conséquents. 
Eurlings (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, deux députés européens des Pays-Bas, mon propre pays, se sont vu très récemment refuser l’entrée à Cuba. Ils ont été extradés de ce pays alors qu’ils s’étaient déplacés pour rencontrer des défenseurs des droits de l’homme, appelés dissidents. Cet événement est caractéristique de ce qui se passe à Cuba en ce qu’il s’intègre dans un schéma systématique. Les dissidents, en ce compris des dirigeants syndicaux qui, il y a quelques années encore, pouvaient nous parler, sont aujourd’hui fréquemment condamnés à de longues peines d’emprisonnement.
La situation ne cesse de dégénérer et les relations avec les politiques tels que nous-mêmes sont également affectées. Je peux certifier sur la base de ma propre expérience que, préalablement à cet écueil, la porte de l’ambassade est purement et simplement restée fermée à plus d’une occasion et nous ne sommes pas même parvenus à décrocher un rendez-vous. Je relate ces péripéties parce que d’aucuns parmi nous font pression en faveur d’un rapprochement avec Fidel Castro. Je leur répondrais que de graves embarras de ce type devraient nous inciter à poursuivre la politique commune telle qu’elle prévaut à l’heure actuelle. 
Le Président.
   - J’ai reçu 22 demandes. Nous ne pourrons de toute évidence les satisfaire dans leur intégralité, sous peine de dépasser largement les 30 minutes réservées à cette fin. Je me propose d’autoriser deux personnes supplémentaires à prendre la parole, dans l’ordre dans lequel nous avons reçu les demandes visuellement, et je présente mes excuses aux 20 autres membres. 
Flautre (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais vous rappeler que ce week-end, des élections présidentielles et législatives ont eu lieu en Tunisie. Ce n’est certes pas le résultat très attendu des élections qui peut faire événement. En revanche, comme d’autres collègues, j’ai je crois quelques informations de nature constitutionnelle: on se souvient du coup de force constitutionnel qui avait permis au Président Ben Ali de se représenter une quatrième fois, on sait aussi que la Constitution comporte un certain nombre d’entraves extrêmement fortes qui empêchent et brident la capacité à se présenter.
Nous disposons aussi d’informations convergentes sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées ces élections, notamment du point de vue de l’accès aux médias, en l’absence totale de pluralisme. Un candidat, le seul aux présidentielles qui ait fait preuve d’un peu d’autonomie et même de beaucoup d’autonomie par rapport à M. Ben Ali, s’est vu refuser la publication et la distribution de son manifeste officiel électoral. On sait également que la Ligue tunisienne des droits de l’homme, qui est un interlocuteur tout à fait fiable et privilégié du Parlement européen, a été empêchée d’observer convenablement ces élections.
Evans, Robert J.E. (PSE ).
   - Monsieur le Président, j’ai le plus grand respect pour l’Espagne, qui est l’une de mes régions préférées d’Europe, mais je m’inquiète de voir que, d’après la , la majorité des 6 000 cas de salmonelle signalés au Royaume-Uni peuvent être attribués à des œufs provenant d’Espagne. J’ignore si l’expérience de l’industrie de l’œuf figure à votre long CV, mais je me demande si je pourrais insister, par votre biais, pour qu’une coopération s’installe entre les autorités espagnoles et la Commission afin de tâcher de résoudre la situation et d’éviter que les citoyens ne réclament une interdiction des importations d’œufs espagnols.
Je voudrais également vous demander, Monsieur le Président, à quel moment l’habitude des déclarations d’une minute a changé, passant d’un système «» à un système où les députés doivent s’inscrire d’avance. Autrefois, les choses étaient laissées à l’entière discrétion du président: par exemple, Monsieur le Président, vous auriez pu choisir de limiter le nombre de catholiques de droite à qui vous souhaitiez donner la parole, créant de la sorte un meilleur équilibre. Quand est-on passé d’un système «» à un système d’inscription? 
Brepoels (PPE-DE ).
   - Merci Monsieur le Président. Je souhaiterais vous poser une question personnelle. Le samedi 16 octobre, je vous ai adressé un message urgent à propos de l’arrestation de l’époux de Leyla Zana lorsque le couple a regagné son domicile après la cérémonie tenue au cours de la session plénière à Bruxelles. Je vous ai demandé de prendre contact immédiatement avec les autorités turques afin de vous renseigner sur cette arrestation que, à l’instar de nombreux autres membres de cette Assemblée, j’ai perçue comme une provocation effrontée, étant entendu que cette arrestation était liée à l’apparition de Leyla Zana au Parlement européen. Je n’ai obtenu à ce jour aucune réponse à ce propos. Vous n’ignorez pas qu’une procédure judiciaire a été engagée vendredi dernier contre Leyla Zana et qu’elle subit ainsi de telles poursuites pour la troisième fois. Je me permets en conséquence d’exhorter le Parlement européen, comme par le passé, à accorder l’attention requise à ce dossier et, dans la mesure du possible, à envoyer une délégation afin de contrôler la procédure. Ce point revêt en effet une importance primordiale à mes yeux dans le contexte des discussions en cours sur les négociations d’adhésion avec la Turquie. 
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je souhaiterais exprimer mon inquiétude quant à la défense des langues de travail de l’UE.
Je suis conscient que la présidence néerlandaise a déposé récemment une proposition à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) dans le but de limiter à six seulement le nombre de langues de travail dans les réunions de la COSAC. Je sais qu’il fut également des moments au sein de cette Assemblée où, pour des raisons d’économies, certains membres ont éprouvé des difficultés à employer leur langue comme langue de travail. Dans la proposition soumise par la présidence néerlandaise, seules six langues de travail sont conservées, celles des six plus grands pays. Bien entendu, le portugais est la langue d’un pays qui n’appartient pas aux plus grands et elle est donc en péril. La question que nous devons nous poser, Monsieur le Président…
Markov (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le Parlement européen a adopté en 1993 une résolution en mémoire des victimes du national-socialisme. L’année dernière, dix ans après cette date, une exposition a été organisée sur ce thème dans les murs du Parlement. Le public allemand s’offusque lui aussi des commentaires attribués à M. Gollnisch. Peut-être devrions-nous l’appeler, lui et le Front national, non pas à affirmer qu’il n’a pas tenu les propos en question, mais plutôt à formuler une déclaration dans laquelle il se dissocie sans ambiguïté du nihilisme historique, en prononçant en termes explicites sa condamnation du fascisme, sa reconnaissance de l’existence de l’holocauste et l’exactitude réelle des recherches historiques en la matière. J’ai l’intime conviction que l’opposition au fascisme, à l’antisémitisme et au racisme a de tout temps compté parmi les valeurs de cette Assemblée, une valeur que nous devons continuer de chérir dans le futur.
Iturgaiz Angulo (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, aujourd’hui, 25 octobre, le Pays basque célèbre le 25e anniversaire du statut de Guernica. Il y a 25 ans jour pour jour, les Basques se sont rendus aux urnes dans cette Communauté autonome espagnole pour accepter et approuver dans leur majorité ce statut, qui représente un cadre juridique et politique émanant de la constitution espagnole et qui nous a donné, à nous Basques, le plus haut degré d’autonomie jamais observé dans cette région.
Je puis vous assurer que le statut de Guernica est le meilleur cadre pour créer la confiance, le bien-être, la prospérité et la liberté au Pays basque. À l’opposé de ceux qui souhaitent remettre en question ces 25 années de réussite démocratique, nous pensons en outre que le statut doit servir de fondement afin de continuer de préserver une cohabitation démocratique pour la prochaine génération de Basques. Il est donc aujourd’hui plus que jamais indispensable de proclamer la validité du statut de Guernica et, à cette fin, je souhaiterais inviter la présidence du Parlement européen à transmettre nos félicitations à la présidence du parlement basque à l’occasion de cet anniversaire. 
Hudghton (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, vendredi, le Conseil international pour l’exploration de la mer a publié les résultats de ses évaluations annuelles des stocks de poissons, un avis qui montre que les stocks d’églefin de la mer du Nord dépassent même les sommets record de l’an dernier. Et pourtant, le gros titre transmis aux médias avant cette publication ne faisait référence qu’aux stocks de cabillaud et au manque d’amélioration en la matière en mer du Nord.
Cela rappelle la situation de l’an dernier où, après la publication d’un avis scientifique, l’on a menacé de fermer l’ensemble de la mer du Nord à toutes les activités de pêche. Pour finir, au Conseil de décembre de l’an dernier, la Commission a présenté un plan de reconstitution des quotas qui s’est rapidement avéré impraticable. Il n’a en rien permis de préserver les stocks de cabillaud et il a empêché les pêcheurs écossais de capturer leur quota d’églefin autorisé. Si - je dis bien «si» - nous avons un nouveau commissaire responsable de la pêche d’ici la fin de la semaine, je l’invite à associer pleinement le nouveau comité consultatif régional de la mer du Nord à la fixation de quotas avant ce Conseil de décembre, afin qu’un plan sensé et praticable sur la procédure de fixation de quotas puisse être mis en œuvre. 
Le Président.
   - Les interventions sur les sujets d’importance politique sont terminées. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0014/2004) de M. Lipietz, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI)). 
Lipietz (Verts/ALE ),
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité et le caractère, sur certains points, novateur du rapport de la Banque centrale européenne pour l’année 2003, présenté sous la responsabilité de M. Trichet.
L’analyse d’une période comme l’année 2003 présente un double aspect: que s’est-il vraiment passé en 2003 et qu’a-t-il été décidé en 2003? Deux choses différentes puisque les décisions monétaires ont un effet retardé, de l’ordre de 12 à 18 mois selon l’économétrie, sur les évolutions réelles. C’est donc en quelque sorte de la politique de 2002, et de ses inflexions en 2003 qu’il s’agit de discuter aujourd’hui.
Alors, tout d’abord, 2003 c’est une grande stabilité des prix: un petit peu plus de 2% en début d’année et plutôt un petit peu moins en fin d’année, malgré la hausse des prix du pétrole. 2003, c’est malheureusement aussi une stagnation tout à fait impressionnante de l’Union européenne par rapport à ses grands concurrents, que ce soient les États-Unis, le Japon, la Chine, etc.
C’est donc en ayant cette donnée à l’esprit qu’il faut analyser les inflexions, à la fois pratiques et doctrinales, données en 2003 par la Banque centrale européenne. Commençons par les inflexions pratiques: alors que, pendant toute l’année 2002 et contrairement à la politique de nos voisins, que ce soient la Banque d’Angleterre elle-même ou la Banque fédérale américaine, qui avaient baissé très rapidement leurs taux d’intérêt, la Banque centrale avait en 2002 maintenu ses taux d’intérêt, pratiquement jusqu’en décembre. À partir de décembre 2002 et pendant, disons, toute la première moitié de l’année 2003, on observe au contraire une baisse très rapide des taux d’intérêt en Europe, qui commence effectivement à produire ses effets positifs pendant l’année 2004.
Cette baisse des taux d’intérêt est illustrée par ce qu’on a appelé «la déclaration du 8 mai», qui est décortiquée, disséquée, expliquée de façon prodigieusement intéressante dans le rapport de la BCE de 2003, et nous devons souscrire totalement à cette inflexion et à sa justification dans le rapport de 2003. Premièrement, pour faire face à un risque de déflation, il est important, nous dit-on, qu’il y ait une inflation inférieure, mais proche de 2%, de façon à ce que les taux d’intérêt réels puissent être amenés à un niveau éventuellement négatif. Deuxièmement, on nous dit que la masse monétaire M3 est importante à long terme, mais pas dans le réglage de la politique monétaire, et je crois qu’effectivement ces deux thèses sont tout à fait justifiées. Notre rapport approuve cette grande inflexion, et nous représenterons les amendements pour l’approuver encore plus clairement.
Pour l’avenir, le rapport 2003 contient également un point extrêmement important, à savoir, une claire déclaration de la Banque centrale européenne, en tant qu’autorité publique, pour dire qu’elle est responsable vis-à-vis des citoyens et que sa responsabilité passe par le dialogue avec le Parlement européen. Je crois qu’en se plaçant en quelque sorte comme une catégorie d’exécutif, puisqu’elle reconnaît que son rapport aux citoyens passe par la médiation du Parlement, ce rapport de la Banque centrale européenne fait un grand pas en avant. Je crois qu’il faudra, par la suite, approfondir ce dialogue et nous faisons dans notre rapport des propositions dans ce sens.
Troisièmement, dans ce que nous proposons, pour l’avenir, nous pensons évidemment à l’entrée des pays nouveaux. Nous demandons à ce que ces pays soient traités sur un pied d’égalité et avec les mêmes critères en ce qui concerne l’interprétation des critères de convergence, que ceux qui ont été appliqués à tous les pays jusqu’ici. Il n’y a pas deux poids, deux mesures: les mêmes règles valent pour 1997 et 2005, 2006, 2007.
Enfin, dernier point, il va falloir commencer à ouvrir la réflexion sur la nouvelle génération de billets. Nous considérons qu’il faut maintenir les pièces de 1 et 2 centimes. Plusieurs d’entre nous pensent qu’il faut introduire un billet de 1 euro. Enfin, nous insistons sur le fait que les billets doivent rapprocher les citoyens de leur monnaie. Il serait temps de faire figurer des êtres vivants sur nos billets, comme le font la totalité des pays du monde. 

Trichet,
   . - Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, permettez-moi d’abord de souligner, au nom de la Banque centrale européenne, au nom de mes collègues du Conseil des gouverneurs, combien nous partageons votre souci de maintenir des relations fructueuses, les relations que nos institutions, comme le disait à l’instant le rapporteur, ont développées au cours des dernières années. Je me réjouis de poursuivre ce dialogue, du côté de la Banque centrale européenne, dans cet esprit aussi franc que coopératif.
J’ai l’honneur, comme il vient d’être dit, de vous présenter aujourd’hui le rapport annuel pour 2003, lequel constitue l’un des principaux outils de la BCE pour rendre compte de la politique monétaire et des activités de la Banque centrale européenne dans les domaines de sa compétence aux citoyens de l’Europe et à vous-mêmes, représentants du peuple européen. 

 La BCE accorde la plus haute importance au dialogue régulier avec le public européen et ses représentants élus. 

 Monsieur le Président, la politique monétaire de la BCE a évolué dans un environnement plutôt incertain et difficile en 2003. Au cours du premier semestre, la croissance du PIB réel a stagné en raison d’une incertitude considérable liée aux tensions géopolitiques et aux turbulences des prix du pétrole ainsi que sur les marchés financiers. À la suite de la dissipation des incertitudes économiques et géopolitiques, les perspectives pour l’activité économique se sont progressivement améliorées après l’été 2003. Toutefois, le PIB global de la zone euro n’a augmenté que de 0,5% en 2003.
L’inflation annuelle de l’IPCH a légèrement ralenti: elle est passée d’une moyenne de 2,3% en 2001 et 2002 à 2,1% en 2003. La persistance d’une inflation supérieure à 2% était principalement due à des hausses qui ont touché plusieurs composantes volatiles de l’IPCH, en particulier les prix pétroliers et, au deuxième semestre de 2003, les prix des denrées alimentaires. L’augmentation des impôts indirects et des prix administrés a également contribué à l’inflation en 2003. Sur le moyen terme, nous escomptons toutefois que l’évolution des prix restera conforme à la stabilité des prix après l’élimination progressive de l’influence de ces composantes volatiles de l’IPCH.
Cette prévision qui découle de notre analyse économique était conforme à notre analyse monétaire. L’intensité de la croissance monétaire de début 2003 était principalement due à l’importante incertitude régnant sur les marchés économique et financier à cette époque, qui a provoqué des réaménagements de portefeuille au profit d’actifs liquides à court terme plus sûrs, y compris de M3. Au vu de la modération des pressions inflationnistes à moyen terme au cours du premier semestre de 2003, comme l’a déclaré M. Lipietz, les taux d’intérêt directeurs de la BCE ont été réduits de 25 points de base en mars 2003 et de 50 points de base en juin de la même année. Par conséquent, en juin 2003, le taux d’intérêt appliqué aux principales opérations de refinancement a atteint 2%. Depuis lors, ce taux d’intérêt s’est maintenu à ce niveau extraordinairement faible, tandis que le maintien des anticipations inflationnistes à un niveau conforme à notre définition de la stabilité des prix a fortement contribué au faible niveau des taux d’intérêt nominaux et réels à moyen et long terme. La courbe de rendement qui en résulte a créé un environnement financier très favorable à la reprise économique.
La reprise économique, qui a débuté au deuxième semestre de 2003, se poursuit cette année. En termes de taux de croissance d’une année à l’autre, nous avons atteint 2% au deuxième trimestre de cette année. Globalement, la croissance de la production au cours des 12 derniers mois était proche des estimations actuelles de la croissance potentielle dans la zone euro.
Nous prévoyons que cette tendance à la hausse se poursuivra les prochains trimestres. Sur le front extérieur, l’économie mondiale enregistre pour le moment sa plus forte croissance depuis 30 ans. Elle devrait connaître une modération l’année prochaine, mais les exportations de la zone euro devraient cependant continuer à bénéficier de la demande mondiale favorable en 2005.
Sur le plan intérieur, l’investissement devrait normalement profiter de l’environnement mondial positif, des conditions de financement très avantageuses dans la zone euro et des améliorations de l’efficacité des entreprises. Il serait possible, dans l’ensemble de la zone euro, de renforcer la consommation privée, mais il y a naturellement une incertitude quant aux perspectives. L’un des risques provient de l’évolution des marchés pétroliers. Si les prix du pétrole devaient rester élevés, voire continuer à grimper, ils pourraient ralentir la reprise, tant au sein qu’en dehors de la zone euro, malgré le fait que l’intensité pétrolière de la zone euro est sensiblement moins importante que dans les années 1970. Il ne faut pas non plus oublier que l’augmentation du prix du pétrole est en partie due à une forte demande mondiale, ce qui n’était pas le cas lors des premier et deuxième chocs pétroliers, mais il est toujours vrai que l’augmentation du prix du pétrole constitue un choc de l’offre négatif pour l’économie de la zone euro dans son ensemble. Afin que le choc des prix pétroliers soit absorbé sans problème, il ne faut pas répéter les erreurs politiques du passé; il convient en particulier d’éviter les effets «de deuxième ordre».
Pour ce qui est des prix à la consommation, les évolutions du marché pétrolier ont eu un impact direct sur l’IPCH de la zone euro. Après un taux annuel de 1,7% au premier trimestre 2004, l’inflation a atteint 2,3% au deuxième trimestre et 2,2% au troisième trimestre.
Les taux d’inflation de l’année passée ont aussi été tirés vers le haut par des augmentations exceptionnellement fortes des impôts indirects et des prix administrés dans l’ensemble de la zone euro. Toutefois, pour l’avenir, les informations disponibles n’indiquent pas - d’après nous - que des pressions inflationnistes sous-jacentes plus fortes se développent déjà sur le plan intérieur. L’évolution des salaires est restée modérée depuis le dernier trimestre de 2003 et cette tendance devrait se poursuivre. Si plus aucun choc de prix important ne se produit, le taux d’inflation annuel devrait passer sous la barre des 2% en 2005.
Je me dois toutefois de souligner qu’au cours des derniers trimestres, nous avons vu l’émergence de plusieurs risques à la hausse pour les perspectives de stabilité des prix, ce qui requiert une vigilance constante. Une fois encore, c’est lié aux évolutions du prix pétrolier et aux éventuels effets de deuxième ordre découlant du mécanisme de fixation des prix et des salaires. D’autres préoccupations sont liées aux anticipations inflationnistes à long terme et aux évolutions monétaires. En effet, la tendance à la baisse de la croissance d’entrée annuelle depuis la mi-2003 semble avoir cessé au cours de cet été et la dynamique d’entrée à court terme s’est renforcée. Cela reflète en partie le fait que les taux d’intérêt extraordinairement bas dans la zone euro continuent de favoriser l’expansion monétaire.
Les faibles taux d’intérêt favorisent également la croissance des crédits accordés au secteur privé et nous avons assisté à une forte croissance continue des prêts hypothécaires. Vu l’intensité de la croissance de M3 au cours des quelques dernières années, la zone euro compte actuellement beaucoup plus de liquidités que ce qui est nécessaire pour financer la croissance non inflationniste.
Je vais maintenant aborder d’autres aspects que nous examinons. Une politique monétaire bonne et crédible constitue assurément une condition nécessaire à la croissance durable et à la création d’emplois, mais elle n’est pas suffisante en elle-même. D’autres conditions doivent être remplies, en particulier des politiques fiscales saines et des réformes structurelles appropriées. À cet égard, en matière de politique fiscale, l’année dernière s’est avérée décevante. Le déficit fiscal moyen de la zone euro est passé de 2,4 à 2,7%. De plus, la situation fiscale reste très préoccupante dans les pays qui avaient déjà enregistré d’importants déséquilibres en 2002.
Le ratio global déficit fiscal/PIB de la zone euro ne devrait pas s’améliorer en 2004 et le ratio moyen dette/PIB devrait continuer à se détériorer. C’est incontestablement une source de préoccupation. L’année dernière, les politiques fiscales dans l’UEM ont été confrontées à plusieurs graves défis. Le 25 novembre 2003, le Conseil européen a décidé de ne pas agir sur la base de la recommandation de la Commission et a accepté de ne pas appliquer la procédure concernant les déficits excessifs aux pays concernés. Le même jour, le conseil des gouverneurs de la BCE a soutenu l’avis de la Commission. Le pacte de stabilité et de croissance est la pierre angulaire de l’UEM. Il est essentiel pour donner une économique à une zone de monnaie unique qui ne dispose pas d’un gouvernement fédéral et pour garantir une stabilité macroéconomique durable.
Le conseil des gouverneurs de la BCE est d’avis que des améliorations substantielles dans la mise en œuvre du pacte sont nécessaires, en particulier eu égard à la section préventive du pacte. Parallèlement, il n’est pas favorable à l’introduction de modifications aux textes du Traité ou des règlements qui constituent la base du pacte et nous insistons sur l’importance de préserver l’intégrité de l’ancre nominale des 3% dans la section corrective du pacte.
Je mets également l’accent - à l’instar d’Écofin - sur l’importance vitale que revêt une fourniture fiable et opportune des statistiques financières des gouvernements, qui ne serait en aucun cas influencée par les interférences politiques et les cycles électoraux. Sur ce point, nous sommes entièrement d’accord avec l’Écofin.
Sur une note plus positive, plusieurs pays de la zone euro on fait des progrès vers les réformes structurelles en 2003 et 2004. Même s’il n’a pas toujours été facile de mettre en œuvre ces réformes, je suis convaincu que nous pourrons voir leurs effets positifs dans les années à venir. J’ai dit clairement que la BCE soutient les gouvernements, parlements et partenaires sociaux qui ont entrepris ces nécessaires réformes dans la zone euro. Nous ne pouvons nous contenter de cela. D’autres réformes sont nécessaires dans de nombreux domaines. Le processus continu de réforme est essentiel pour améliorer le potentiel de production de la zone euro ainsi que pour garantir la croissance et des opportunités d’emploi à l’avenir.
L’année 2003 a aussi été marquée par les préparatifs finaux de l’élargissement de l’Union européenne à 10 nouveaux États membres, à compter du 1er mai 2004. Pour ce qui est de la BCE, l’intégration des banques centrales des 10 nouveaux États membres s’est bien passée. Ces pays devront encore relever des défis importants sur la voie de l’adoption de l’euro. La semaine dernière, la BCE, à l’instar de la Commission, a publié le premier rapport sur la convergence portant sur ces pays ainsi que sur la Suède. Ce rapport identifie plusieurs domaines prioritaires dans lesquels chaque pays devra déployer davantage d’efforts avant de pouvoir adopter l’euro. La situation varie fortement d’un pays à l’autre, mais nombre d’entre eux partagent des défis similaires eu égard à la stabilité des prix, à la durabilité fiscale, à la stabilité du taux de change et à la convergence du taux d’intérêt. En outre, la convergence institutionnelle n’est pas encore une réalité dans tous les pays, en particulier en matière d’indépendance de la banque centrale. Je ne saurais que trop insister sur l’importance de cette dernière condition pour la bonne conduite de la politique monétaire.
La BCE a beaucoup apprécié les commentaires favorables contenus dans le projet de résolution du Parlement européen sur la stratégie de politique monétaire de la BCE en 2003. Nous sous sommes toujours efforcés de faire preuve d’un vif engagement envers la réalisation de notre objectif principal, à savoir la stabilité des prix. L’inflation est restée faible, malgré une succession de perturbations. Je ne veux pas m’étendre sur le sujet, mais je souligne le défi que représente le solide ancrage des anticipations inflationnistes à moyen et long terme - c’est essentiel pour atteindre la stabilité des prix et consolider une courbe de rendement exceptionnellement favorable, car, à moyen (voire à long) terme, ces anticipations inflationnistes sont intégrées dans les taux du marché.
J’ai remarqué que sur les questions les plus importantes, les avis exprimés dans le projet de résolution sont fort similaires à ceux de la BCE. Il est toutefois plusieurs questions sur lesquelles nos points de vue divergent légèrement. En particulier, le projet de résolution demande la publication du procès-verbal des réunions du conseil des gouverneurs, tout en semblant accepter implicitement que les votes des membres ne soient pas rendus publics. Nous serions très reconnaissants si le Parlement pouvait accepter l’argument selon lequel la publication des votes des membres du conseil des gouverneurs pourrait déclencher des débats publics nationaux sur la question de savoir si les gouverneurs des banques centrales nationales ont bien tenu compte des intérêts nationaux, alors que le Traité demande que nous nous concentrions tous sur la zone euro dans son ensemble. De tels débats publics auraient des conséquences néfastes sur la crédibilité et l’efficacité de la politique monétaire de la BCE.
Concernant le procès-verbal, je souligne que la BCE présente et explique ses décisions de politique monétaire au moyen de déclarations publiques détaillées lors des conférences de presse qu’elle convoque immédiatement après les réunions du conseil des gouverneurs. En adoptant cette procédure en 1999, la BCE a contribué à améliorer la situation globale de la transparence des banques centrales et est devenue la première banque centrale à fournir des informations complètes expliquant les décisions de politique monétaire tout de suite après qu’elles ont été prises. L’information ainsi diffusée par la BCE est, pour l’essentiel, similaire à ce que les autres banques centrales publient dans les procès-verbaux succincts, dans la mesure où elle reflète bien le débat général au sein du conseil des gouverneurs. La BCE est la seule grande banque centrale qui rend possible une interaction immédiate avec les médias. À nos yeux, ces caractéristiques font d’elle une des banques centrales les plus transparentes au monde. 

Monsieur le Président, permettez-moi de mentionner en passant le travail commun qui a été fait par le Système européen de banques centrales et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières en ce qui concerne le développement de règles communes et de normes dans le domaine du règlement-livraison de titres, qui est aussi mentionné dans le projet de résolution. Ces normes sont une contribution très importante pour parvenir à une infrastructure de valeurs mobilières qui soit sûre et qui soit intégrée. Nous attachons la plus grande importance à cet objectif, étant donné que la présente fragmentation de cette infrastructure nous conduit à avoir des coûts de transaction trop importants et est aussi une source d’instabilité financière.
Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrions naturellement nos propres règles communes et nos normes, de sorte qu’elles soient en conformité avec les dispositions de la directive si, encore une fois, il en était décidé ainsi. 
Lauk (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne adopte un nouveau format, qui s’avère plus clair et plus aisé à comprendre, offre davantage de détails et une meilleure transparence, notamment en ce qui concerne les points critiques de la politique actuelle. Ce rapport rend ainsi les politiques de la BCE plus accessibles aux lecteurs, c’est-à-dire le public, et nous considérons dès lors que la BCE a fait du bon travail.
Le rapport initial de M. Lipietz renferme certaines critiques à l’égard de la BCE avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord. Je commencerai par évoquer la politique des taux d’intérêt, dont la critique nous paraît, dans l’ensemble, déplacée. Nous savons que la politique des taux d’intérêt est un exercice d’équilibre, mais en règle générale, la BCE a continué à faire du bon travail en maintenant l’équilibre en 2003; l’économie se développe, l’euro est stable et les taux d’intérêt réels sont bas.
Nous n’adhérons pas non plus à une deuxième critique, dans le sens où nous estimons que les responsabilités de la BCE sont clairement définies et consistent fondamentalement à assurer la stabilité des prix et le maintien de taux d’inflation modérés. La mise en place de ces deux éléments permet de créer les conditions essentielles à la croissance économique et à l’emploi et, même si cela n’est évidemment pas suffisant, nous ne devrions pas rendre la BCE responsable du plein emploi ou de la croissance économique; ce faisant, nous lui imposerions un fardeau bien trop lourd à porter. Ces questions relèvent en effet des compétences des gouvernements nationaux. M. Trichet a fait remarquer que c’est à ce niveau que la politique budgétaire prend toute son importance et les gouvernements nationaux n’ont pas assumé leurs responsabilités en la matière. Nous ne pouvons pas y remédier en surchargeant la BCE.
Nous partageons aussi l’opinion défendue par M. Trichet, qui estime que les votes individuels des membres du conseil des gouverneurs ne doivent pas être publiés. Procéder de la sorte équivaudrait à politiser la BCE et ne servirait pas le développement économique de l’Europe. Lorsque nous aurons réussi à mettre en pratique l’agenda de Lisbonne, les choses seront différentes et nous pourrons en rediscuter.
Si nous sommes favorables à l’idée de voir la BCE publier un livre gris chaque année, comme c’est le cas de la réserve fédérale des États-Unis, nous voudrions également que des procès-verbaux succincts soient publiés en temps utile, sans les votes individuels; la question serait ainsi close.
Pour résumer, nous devrions offrir à la BCE la liberté d’agir conformément aux dispositions prévues dans le traité de Maastricht sur l’Union européenne. Le rapport Lipietz a été remanié avec succès grâce à l’adoption, au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, des amendements déposés à propos de ces points et nous nous demandons toujours pourquoi le rapporteur ne s’en est pas dissocié. Nous considérons que ce rapport, dans sa version actuelle, est à la fois équilibré et de qualité et nous l’approuvons sous cette forme. Nous ne pensons pas qu’il doive encore être modifié. 
Muscat (PSE ).
   - Un débat comme celui d’aujourd’hui est très important, car il affecte des millions de personnes sur l’ensemble du continent. Par moments, je trouve amusant qu’au sein de cette Assemblée, nous semblions penser - à tort - que tout ce débat nous concerne exclusivement, nous, économistes ou banquiers. Par moments, nous nous exprimons de façon tellement alambiquée que je crois sincèrement que certaines personnes ici présentes, pour ne pas parler des citoyens qui ont voté pour nous et envers lesquels nous sommes responsables, ne savent même pas de quoi nous discutons. Comme je viens de le dire, les questions débattues aujourd’hui, qui sont l’objet du rapport sur la Banque centrale européenne, ont un impact sur la vie quotidienne de millions de personnes. Monsieur le Président, je suis pour ma part originaire d’un très petit village de 800 habitants, situé dans le plus petit État membre de l’Union européenne, à savoir Malte.
Il n’en reste pas moins que les questions dont nous débattons en des termes aussi pompeux se répercutent parfois sur la vie des familles tout autant que sur les multinationales, qui peuvent compter sur des groupes de pression très puissants, ici et à Bruxelles. Ces familles ordinaires, ces «ordinary people» comme on les appelle en anglais, paient des contributions et respectent la loi. C’est à eux que doit aller notre loyauté première, dans toutes les décisions que nous prenons. Je pense qu’à l’avenir, la tâche principale des nouveaux États membres de l’Union européenne devra consister à asseoir leurs économies sur des fondations solides. Ce faisant, ils doivent veiller à ne pas déchirer le tissu social dont le tissage a requis tant d’années dans nombre de pays, y compris le mien.
C’est sous cet angle que nous devons examiner la question du moment auquel adopter l’euro. Un pays commettrait à mon sens une erreur si, dans le simple but de satisfaire son désir d’introduire la monnaie unique au plus vite, il appliquait des mesures superficielles, mais sévères, qui affecteraient sérieusement ses classes moyennes et inférieures; ces mesures permettraient peut-être de remplir les critères de convergence, quels qu’ils soient, mais au détriment des progrès sociaux accomplis ces dernières années. Il faut éviter toute précipitation et planifier les choses sagement. La priorité première devrait aller à la nécessité de renforcer notre compétitivité, tant au niveau des pays individuels que du continent européen. Les nouveaux États membres de l’Union européenne et l’Union européenne dans son ensemble ont beaucoup à apprendre de l’expérience des États membres qui ont déjà adopté la monnaie unique. Cette expérience s’est avérée positive pour de nombreux pays.
Il y a toutefois eu des plaintes relatives à des hausses de prix injustifiées dès le passage à l’euro. Ces plaintes - tout spécialement celles qui émanaient de personnes qui, dans notre société, sont les moins à même de supporter de telles hausses de prix - étaient justifiées dans bien des cas. L’an dernier, ce Parlement a demandé à la Banque centrale d’enquêter sur ces dysfonctionnements du système qui ont entraîné des hausses de prix. Je pense que, si nous voulons nous montrer cohérents, nous devons demander une autre enquête similaire et c’est, je crois, la raison pour laquelle nous déposons un amendement en ce sens au nom du groupe socialiste du Parlement européen. J’exhorte donc mes collègues des autres groupes à voter de nouveau en faveur d’une enquête, ce qui nous permettra d’agir avec cohérence. Pour conclure, je tiens à dire que nous vivons un moment très difficile, mais nous ne pouvons perdre courage. Nous avons besoin d’une direction éclairée et d’une vision. 
Klinz (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant tout féliciter M. Trichet pour la manière dont il a poursuivi le travail de son prédécesseur, M. Wim Duisenberg. Monsieur Trichet, les résultats que vous avez obtenus à ce jour ont contribué à garantir la crédibilité et l’indépendance de la Banque centrale européenne et continuent de les renforcer. À travers le rapport annuel 2003 et le dialogue monétaire dans lequel vous et les membres de votre directoire êtes impliqués, la BCE a pleinement respecté son principe d’engagement de responsabilité devant le Parlement européen. Ce rapport se révèle convaincant, tant par son format et sa clarté que par la profusion d’informations utiles qu’il renferme.
Nous sommes heureux de constater que le rapport annuel de la BCE souligne que l’objectif premier et la tâche principale de la Banque consistent à maintenir la stabilité des prix. Le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe reconnaît non seulement qu’il s’agit là d’une tâche clé de la BCE, mais insiste aussi sur sa nature prioritaire. Nous rejoignons sur ce point l’avis du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens. Nous sommes également conscients que la BCE est indépendante. La Banque centrale européenne n’a pas besoin de leçons sur sa politique de taux d’intérêt passée ni sur ce à quoi cette politique devrait ressembler à l’avenir. La faiblesse économique de la zone euro n’est pas imputable à un manque de confiance dans l’euro ni à une demande peu soutenue qui aurait pu être évitée par une diminution agressive des taux d’intérêt. Le facteur déterminant concerne plutôt le manque général de confiance du public et des entreprises à l’égard des politiques économiques nationales, ainsi que la lenteur des réformes, tout spécialement dans les grands pays de la zone euro.
Je songe ici aux réformes indispensables du système fiscal, du marché de l’emploi, des régimes de sécurité sociale et du secteur des soins de santé, qui ont été différées pendant bien trop longtemps ou qui ont été mises en œuvre sans entrain. Vous avez d’ailleurs, Monsieur Trichet, évoqué tous ces points lors de votre intervention.
Étant la seule institution européenne à être directement élue et à bénéficier d’une légitimité démocratique, le Parlement européen ne manquera pas, cette année encore, de jouer son rôle de défenseur de la transparence. Monsieur Trichet, bien que je connaisse votre avis divergent en la matière, c’est dans ce souci de transparence que nous proposons que la BCE publie les procès-verbaux intégraux des réunions de son conseil des gouverneurs, y compris les résultats des votes, sans toutefois attribuer les votes individuels. Nous jugeons également utile de publier un annuaire sur le développement économique, qui serait similaire au «livre beige» de la réserve fédérale des États-Unis - le groupe du parti populaire européen a lui aussi présenté une demande en ce sens. Les citoyens pourraient ainsi disposer d’informations de première main et aisément accessibles sur la situation économique de leur propre pays et de tous les pays de la zone euro. Un tel ouvrage favoriserait une transparence accrue et pourrait renforcer l’identification du public à l’Union européenne.
En guise de conclusion, permettez-moi de lancer un appel pressant à la Banque centrale européenne, en l’invitant à garder un œil critique et attentif sur le respect du pacte de stabilité et de croissance et à contraindre, avec l’aide d’Eurostat, les pays de la zone euro à fournir des chiffres fiables. Des incidents tels que celui de la Grèce ne doivent plus jamais se produire. Nous nous réjouissons de votre feed-back, Monsieur Trichet, et de la poursuite de notre étroite collaboration à l’avenir. 
Wagenknecht (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, certaines théories économiques sont incroyablement fermées à la réalité. L’une d’entre elles consiste à présupposer qu’une banque centrale qui tente de maintenir des prix stables doit aussi, a priori, contribuer au mieux au plein emploi et à la croissance. La stabilité des prix dans la zone euro est un fait incontestable depuis plusieurs années; si nous négligeons l’effet de l’augmentation des prix du pétrole et de l’impôt indirect, l’inflation dans la zone euro se situe actuellement juste au-dessus de 1%, un taux qui se situe à la limite de la déflation. En avons-nous pour autant constaté un recul du chômage et une croissance renforcée? Bien entendu, la crise n’est pas seulement due à une mauvaise politique monétaire. Elle résulte avant tout d’une politique qualifiée de politique de réforme, qui est l’esclave du profit, détruit les droits des travailleurs, encourage le dumping salarial et privatise les prestations sociales, contribuant ainsi à étrangler le pouvoir d’achat de masse et à accroître la pauvreté en Europe.
La politique monétaire porte cependant une part de responsabilité en la matière, en raison des diminutions des taux d’intérêt qui ont été trop tardives et insuffisantes. C’est faire montre de cynisme que de décrire la Banque centrale européenne comme une institution poursuivant l’objectif du plein emploi quand des millions d’hommes et de femmes ont perdu leur travail ces dernières années - pour nombre d’entre eux, cette perte d’emploi était due au coût élevé de l’emprunt, qui a vidé les petites entreprises de leur sang. Il est vrai qu’une banque centrale doit aussi tirer le signal d’alarme lorsque la concentration toujours plus grande de la propriété offre au secteur bancaire privé davantage de pouvoir sur le marché et lorsque les baisses des taux d’intérêt directeurs servent d’abord à accroître les marges bénéficiaires des organismes de financement au lieu de profiter aux petites entreprises et aux consommateurs. La BCE a également échoué sur ce point. Ceux qui dépeignent de façon mensongère l’histoire de la monnaie unique comme celle d’une réussite ne font qu’illustrer, une fois de plus, les véritables intérêts qui motivent leur vision des événements politiques en Europe: l’union monétaire est un modèle de réussite inégalé aux yeux du gratin financier européen, dont l’attention tout entière est fixée sur les bilans de tout premier ordre des conglomérats et les bénéfices croissants. Pour la BCE, ceux qui voient le monde sous cet angle...
Lundgren (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, en créant une union monétaire dotée d’une monnaie unique, douze États membres de l’UE ont pris des risques considérables en termes d’emploi. Les pays de l’UE se caractérisent par une capacité d’adaptation limitée aux différents changements structurels et sont dès lors affligés par des chiffres de chômage constamment élevés.
Les risques inhérents à l’euro sont déjà apparus clairement, surtout en Allemagne, où une politique monétaire indûment restrictive a été appliquée ces dernières années, forçant ainsi inutilement des centaines de milliers d’Allemands au chômage. Ces problèmes s’intensifieront lorsque l’activité industrielle se déplacera vers l’Europe de l’Est et l’Asie, affectant durement chaque pays de la zone euro, à des degrés divers, au cours des cinq prochaines années.
La politique de la Banque centrale européenne a malheureusement exacerbé ces problèmes de chômage dans nombre d’États membres. Tout comme la plupart des banques centrales modernes, la Banque centrale européenne fonctionne selon un objectif d’inflation. Ceci concorde parfaitement avec la théorie économique, mais l’objectif fixé est trop bas. Les banques centrales de Grande-Bretagne, de Suède, de Nouvelle-Zélande et des États-Unis ont des objectifs d’inflation plus élevés. Des études récentes indiquent que l’objectif d’inflation devrait être en moyenne de 2,5% ou peut-être 3% sur un cycle économique pour ne pas gonfler inutilement le chômage. La BCE et sa direction devraient dès lors augmenter leur objectif d’inflation à minimum 2,5%. Elles méritent de vives critiques pour leur incapacité à adapter leur politique au mode de fonctionnement de l’économie mixte européenne. 
Martin, Hans-Peter (NI ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi de poser rapidement une question à M. Trichet, à laquelle il ne doit pas répondre, même si j’admets que ses sentiments à cet égard m’intéressent. Monsieur Trichet, qu’avez-vous ressenti ce matin lorsque vous avez lu dans le la déclaration accablante de M. Prodi, qui est toujours président de la Commission et continuera peut-être de l’être un peu plus longtemps, à propos de la stratégie de Lisbonne? Vous êtes-vous aussi demandé en quoi nous avions commis des erreurs en Europe? Pourrait-il y avoir un lien avec le fait déplorable que, représentés par des porte-parole dont nous avons déjà pu entendre les interventions aujourd’hui, nous nous sommes englués dans une lutte idéologique à mort afin de déterminer ce que doit être l’objectif principal de la Banque centrale européenne, au lieu d’adopter une approche plus pragmatique?
Je voudrais juste inviter mon ami conservateur M. Lauk à relire pour lui-même le discours qu’il vient de prononcer, en le rapportant cette fois aux conditions américaines; il apparaîtra alors sans doute clairement - même pour lui - que la stabilité des prix et la croissance économique sont toujours deux éléments qu’une banque centrale ne doit pas perdre de vue si elle veut garantir l’efficacité de ses actions.
Bien entendu, le même principe vaut pour l’autre question cruciale relative à l’inflation que vous devez, en tant que nouveau président, vous poser également. Il est ressorti clairement de votre discours qu’il existe certains domaines dans lesquels nous semblons déjà passer de la déflation à l’inflation. Ce que le gouvernement grec a fait, avec la collaboration plus ou moins active - ou, en tout cas, la négligence - d’Eurostat, pourrait peut-être devenir un problème dans d’autres pays. Dans l’intérêt de tous ceux qui, dans la zone euro, croient à l’euro - et, étant Autrichien, je m’inclus dans ce groupe -, je vous demande donc d’être beaucoup plus critique et beaucoup plus vigilant que votre prédécesseur. Je me permets d’attirer votre attention sur un troisième point: nous avons selon moi de réels problèmes de transparence, tant en ce qui concerne votre propre domaine de compétences que la collecte de données. Je partage l’avis selon lequel une transparence accrue serait une chose positive. Le président m’a accordé deux minutes et trente secondes et je voudrais les utiliser pleinement.
Karas (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par vous remercier pour la coopération constructive et le dialogue renforcé, pour la confiance instaurée, qui s’est avérée solide et réussie, ainsi que pour la façon dont vous avez défendu le pacte de stabilité et de croissance. M. Hans-Peter Martin n’est membre de la commission des affaires économiques et monétaires que depuis peu, c’est sans doute la raison pour laquelle il n’a pas encore réalisé qu’il existe un lien entre la stabilité des prix, une faible inflation, la croissance et l’emploi. Je tiens également à vous féliciter d’avoir contribué à ancrer dans la Constitution la stabilité des prix comme un objectif européen et non comme un objectif parmi d’autres de la Banque centrale européenne; félicitations également pour le succès rencontré par votre politique visant à faire de la BCE un acteur plus indépendant, plus fort et plus communicatif.
Nous avons évidemment quelques requêtes; l’une d’elles concerne l’indépendance. En d’autres termes, vous devriez résister à toutes les tentatives des ministres des finances - et, il fallait manifestement le dire - du gouvernement hongrois -- qui visent à renforcer leur influence politique sur la politique monétaire de la BCE et leur influence personnelle sur les banques émettrices nationales. Je voudrais également vous demander de vous poser, dans une plus large mesure, comme le premier responsable de la communication relative à l’importance de la politique monétaire en termes d’euro fort, de faibles taux d’inflation, de prix stables, de croissance, d’emploi et d’avantages économiques. Nous savons que l’euro vaut davantage que ce que croit le public.
Nous vous invitons à soutenir la suppression des pièces de un et deux centimes d’euro et l’introduction de billets de un et deux euros et de veiller à ce que la transparence soit l’alliée de l’indépendance. 
Hamon (PSE ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, abstraction faite de l’incertitude liée à l’évolution du prix du pétrole, la Banque centrale a plutôt bien réussi sa mission concernant la stabilité des prix. Est-ce que pour autant l’économie de la zone euro se porte bien? À l’évidence, non. Ses résultats sont médiocres, la croissance faible, la demande intérieure sans oxygène et le chômage fort. En outre, les inégalités se creusent et la pauvreté augmente. Ligotée par l’indépendance absurde mais consacrée et bientôt constitutionnalisée de la BCE, désarmée par l’absence de gouvernance économique, affaiblie par un pacte de stabilité aussi rigide que stupide, l’Union européenne s’est soumise à l’arbitrage de la BCE et paie la stabilité des prix en Europe par une croissance faible et un chômage élevé.
La Commission sortante a proposé une réforme du pacte de stabilité. Celle-ci relève du bon sens et pourtant, toute dévouée à son catéchisme monétariste, la BCE, par la voix de son président, s’est inquiétée que la réforme aille au-delà de la simple cosmétique, notamment en introduisant la règle d’or qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires en vue de la réalisation des objectifs de Lisbonne ou en permettant une politique budgétaire contracyclique, capable de relancer la machine en période de ralentissement.
Je suis, pour ma part, convaincu que l’entêtement dogmatique de la BCE est la conséquence naturelle d’un choix mortifère pour l’Union européenne et ses citoyens qui consiste à soustraire toute forme de pilotage économique à un quelconque contrôle politique. J’ajoute que les conséquences de ce choix servent les stratégies les plus nocives. Ce rapport, contre l’avis de son rapporteur, à ce stade l’illustre: ce qu’il stigmatise à travers l’exigence de réformes structurelles, ce sont les systèmes sociaux et les régimes de retraite. Il appelle en outre à l’augmentation de la durée du travail des salariés européens. À ce stade donc, ce rapport ne nous convainc pas car il a été dénaturé par les amendements du PPE. C’est pourquoi nous soumettrons plusieurs amendements au débat, qui, s’ils n’étaient pas adoptés, nous conduiraient à voter contre. 
Blokland (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, je tiens d’abord à féliciter M. Trichet pour la présentation de son premier rapport annuel réalisé au nom de la Banque centrale européenne. J’ai lu ce rapport avec un intérêt supérieur à la moyenne. En tant que rapporteur pour le rapport annuel 2002, j’étais avant tout curieux de voir comment les aspirations exprimées par le Parlement dans une résolution de juillet 2003 avaient été intégrées. Cette résolution brève et puissante contenait à la fois des souhaits politiques et pratiques. Dans le premier paragraphe de la résolution de l’an dernier sur le rapport annuel 2003, le Parlement demandait à la BCE de créer un groupe de travail chargé d’étudier la nécessité d’introduire des billets de un euro. Je ne vois personnellement pas l’utilité d’un tel billet, mais je voudrais que la Banque examine ce point afin d’assurer la confiance placée dans la monnaie. À la page 101 de votre rapport annuel, vous indiquez que le directoire réexaminera la question au cours de l’automne 2004. La première question que je vous pose, Monsieur Trichet, consiste à savoir pourquoi vous n’avez pas, conformément à la résolution du Parlement, créé de groupe de travail. À présent que l’automne 2004 est terminé, j’apprécierais beaucoup que vous nous fassiez connaître la position adoptée par le directoire au sujet du billet de un euro. 
Radwan (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi commencer mon intervention en vous remerciant, Monsieur Trichet, et souligner que notre groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens considère désormais que votre institution soutient un euro stable - non seulement pour garantir une faible inflation, mais aussi le respect du pacte de stabilité et de croissance.
Le fait est notamment ressorti au cours des événements de ces derniers mois, où le problème de l’euro concernait les ministres des finances et où certains d’entre nous, au sein du Parlement européen, ont constaté à grand regret que la Commission s’abstenait de prendre une position aussi claire que celle que vous avez adoptée aujourd’hui devant cette Assemblée quant à la façon d’aborder le pacte de stabilité. En réalité, c’est vous qui garantissez le pacte de stabilité dans la zone euro.
En l’occurrence, je me réfère tout spécialement à l’exemple de la Grèce, qui illustre combien il est nécessaire de renforcer le contrôle exercé par l’Europe, un constat que je n’ai malheureusement pas entendu assez souvent, même aujourd’hui. Je pourrais par exemple imaginer une inversion future du fardeau de la preuve, de façon à ce que la Commission et Eurostat doivent procéder à un examen critique en vue de déterminer si les chiffres sont plausibles et, dans le cas contraire, réclamer de nouveaux chiffres. Si cette demande n’est pas satisfaite, il faudrait considérer que les chiffres n’ont pas été communiqués.
Ce serait déjà une première étape et nous nous attendons à devoir débattre et décider, pendant la législature de ce Parlement, s’il faut ajouter d’autres devises. Je me permets d’adresser la question suivante à Eurostat et à la Commission, mais aussi à la BCE: travaillez-vous en supposant que les chiffres qui vous sont présentés sont corrects? Je trouve inadmissible qu’il ait été impossible, à ce jour, de savoir si les chiffres présentés sont exacts.
Permettez-moi encore de revenir brièvement sur ce que vous avez dit à propos du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM). Le problème inhérent à cette procédure réside dans le fait que les autorités au niveau des États-nations nous présentent déjà des faits accomplis et qu’il est de plus en plus difficile pour le système juridique de contourner ce problème et de parvenir à de nouvelles définitions. Nous vous demandons par conséquent d’examiner si la base juridique requise pour agir ne fait pas défaut à ces régulateurs. 
Sánchez Presedo (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur Trichet, Monsieur Almunia, Mesdames et Messieurs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au cœur de ce débat, qui met en valeur la composante démocratique de l’indépendance de la Banque centrale européenne, représentée par le contrôle et la responsabilité parlementaires.
Je suis tout à fait d’accord avec les points du rapport de M. Lipietz qui évaluent positivement la réaction de la Banque centrale européenne en 2003: taux d’intérêt bas, clarification du concept de stabilité et élargissement de la zone euro.
L’inquiétude est suscitée par le ralentissement de l’activité économique en 2003, en particulier dans la zone euro, et par les risques persistants qui pèsent sur la croissance. L’Union a été conçue pour apporter la stabilité et la croissance; obtenir l’une sans l’autre n’est pas suffisant.
L’initiative du commissaire Almunia est donc très pertinente et va avoir besoin de soutien. Vu le rôle incontestable de la politique monétaire en termes de promotion des investissements et de la productivité à l’intérieur et de la compétitivité à l’extérieur, la résolution du rapport doit insister davantage sur l’importance d’une étroite collaboration entre la Banque centrale européenne et la politique adoptée en matière d’investissement et de croissance.
Il ne faut toutefois pas déformer le besoin de réformes structurelles par des signaux erronés; il faut dès lors exclure de la résolution le lien entre la faiblesse de l’activité économique et un temps de travail peu élevé. Ce n’est pas compatible avec l’application du critère de flexibilité par opposition à la rigidité ou du critère de productivité. L’essentiel est de créer une plus grande valeur ajoutée par unité de temps et non pas de multiplier les unités de temps. En résumé, un modèle à la baisse aura un effet diluant et nous avons besoin d’une gouvernance économique intégrée, intelligente et ambitieuse, dans les domaines économique, social et environnemental. 
García-Margallo y Marfil (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais souligner trois points dans le cadre de cette dernière intervention. Premièrement, il a été dit que l’histoire de l’Union économique et monétaire est une réussite et que celle-ci est due au travail de la Banque centrale européenne. Je partage cette affirmation du rapporteur et j’exhorte le gouverneur de la Banque d’Espagne à maintenir la stabilité des prix comme objectif principal et à ne pas écouter le chant des sirènes de la gauche, qui tentent de l’attirer vers d’autres objectifs.
Deuxièmement, je voudrais demander au président de dire au commissaire qui se trouve à ses côtés que sa proposition visant à rendre le pacte plus flexible, la création d’un pacte à la carte, constitue une véritable bombe à retardement pour les prix et réduirait à néant les efforts déployés par la Banque centrale européenne en ce qui concerne les taux d’intérêt et, partant, les investissements et l’emploi, ainsi que les pensions futures et les réformes de Lisbonne. Si le pacte est rompu ou assoupli, nous aurons besoin des impôts de demain pour payer les obligations d’aujourd’hui.
Comment expliquer l’absence de croissance? Elle n’est pas due au fait que les gouvernements ont été tenus de respecter le pacte, mais bien parce qu’ils ont précisément fait le contraire et n’ont, de surcroît, pas rempli les obligations que nous leur avions confiées dans le pacte de Lisbonne et qui figurent dans les grandes orientations économiques.
De la même façon que nous avons réalisé un marché financier intégré grâce à un plan d’action pour les services financiers, je vous invite tous deux, en votre qualité de président de la Banque centrale européenne et de commissaire, à élaborer un plan d’action financier qui définit les réformes et les objectifs à réaliser, les obstacles qui entravent la croissance et qui doivent donc être éliminés, les mesures à prendre et le calendrier à respecter.
Monsieur le Président, ne prêtez pas l’oreille aux gouvernements qui vous pressent de regarder ailleurs lorsque des décisions fiscales ne sont pas respectées. En lieu et place, je vous suggère de suivre l’exemple d’Ulysse: si vous entendez ces chants de sirènes, attachez-vous au mât, maintenez le cap qui s’est d’ores et déjà avéré fructueux et persuadez le commissaire que c’est la route à suivre. 
Le Président.
   - Étant donné que nous avons dépassé le temps imparti pour ce débat, je ne puis donner la parole à M. Trichet afin de répondre à certaines des questions très intéressantes qui ont été posées. Je vous demanderai, Monsieur Trichet, de répondre par écrit aux députés qui ont posé des questions et d’en remettre une copie au président du Parlement. 
Almunia,
   . - Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier M. Lipietz pour le travail accompli en tant que rapporteur, de même que tous les honorables députés qui sont intervenus et se sont attachés à débattre et discuter de ce rapport pendant la séance plénière d’aujourd’hui et je tiens bien entendu à féliciter le président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, pour la qualité remarquable du rapport dont il est question aujourd’hui.
Le débat a été marqué par un large consensus, un fait qui se reflète dans le rapport et qui a été exprimé par la majorité des députés qui ont pris la parole. Évoquons premièrement le succès de l’Union économique et monétaire; l’Union économique et monétaire a fêté sa cinquième année d’existence en 2003 et la stabilité des prix s’est sensiblement améliorée pendant ces cinq années; les taux d’intérêt ont diminué et les conditions de financement de l’économie sont beaucoup plus stables et satisfaisantes qu’elles ne l’auraient été si nous n’avions pas pris la décision extraordinairement importante de créer une Union économique et monétaire, ainsi qu’une monnaie unique dotée d’un système qui préserve soigneusement l’indépendance de la Banque centrale européenne.
Je partage également l’avis de ceux qui ont déclaré que la stabilité macroéconomique, des politiques macroéconomiques saines, la stabilité des prix et des taux d’intérêt peu élevés sont indispensables, mais n’expliquent pas en soi l’état de la croissance dans l’Union européenne, particulièrement en 2003, l’année de référence du rapport au centre du débat d’aujourd’hui, mais aussi en 2004.
La stabilité macroéconomique, les politiques macroéconomiques saines, l’indépendance de la Banque centrale européenne sont des conditions indispensables, mais insuffisantes. Nous aurons évidemment l’occasion d’en débattre à partir de la semaine prochaine. La revitalisation de la stratégie de Lisbonne et un nouvel élan pour les réformes structurelles, conformément aux objectifs et aux orientations définis en mars 2000, sont essentiels pour atteindre une croissance stable et soutenue au sein d’une Union européenne qui doit non seulement se développer, mais le faire dans des conditions stables, en promouvant la cohésion sociale et la durabilité de notre croissance et de notre modèle de croissance.
Je me réjouis également - le rapport et certaines de vos interventions en apportent aussi la preuve - du dialogue entre les institutions, dont le débat d’aujourd’hui est un bon exemple. L’indépendance n’est pas incompatible avec le dialogue. Et le respect des rôles respectifs des institutions, qui font partie de l’Union économique et monétaire, contribue à assurer le succès de ce dialogue et veille à ce qu’il se déroule dans les meilleures conditions possible, nous en avons un bel exemple aujourd’hui.
Je voudrais formuler quelques commentaires spécifiques, Monsieur le Président. Premièrement, le pacte de stabilité et de croissance demeure pleinement applicable et certaines expressions dans l’exposé des motifs du rapport pourraient donner l’impression que le conflit politique majeur qui a affecté le Conseil en novembre 2003 a mortellement blessé le pacte. Cependant, comme nous en discutions ici le mois dernier, le pacte est toujours en vigueur; la Constitution européenne vient de ratifier les grands objectifs de stabilité en termes de déficit et de dette, le cadre de la gouvernance économique reste celui qui a été défini au début de l’Union économique et monétaire. Comme l’a dit M. Trichet, nous devons améliorer sa mise en œuvre et déterminer en tout cas, sur la base de notre expérience et du pacte de stabilité et de croissance tel qu’il a été appliqué ces dernières années, s’il existe des possibilités d’améliorer sa mise en œuvre, non pas pour modifier les objectifs de stabilité et de croissance, mais pour les concrétiser d’une façon plus efficace et cohérente que nous ne l’avons fait jusqu’à présent.
Deuxièmement, je voudrais dire quelque chose en passant, comme dirait M. Trichet, sur les pièces de un et deux centimes d’euro. Les billets relèvent des compétences de la Banque centrale européenne et M. Trichet dira ce qu’il doit dire au nom de la Banque. Les pièces et leur dénomination relèvent des compétences du Conseil - qui a précisé dans un règlement les spécifications relatives à ces pièces - et de la Commission - qui doit veiller au respect des règlements. Indépendamment des décisions qui ont été adoptées ou qui le seront à l’avenir dans certains États membres de la zone euro, les pièces de un et deux centimes d’euro continueront d’avoir cours légal, la chose est ancrée dans les règlements et la Commission a pour tâche de veiller à ce qu’il en soit toujours ainsi à l’avenir.
Un dernier commentaire sur la situation économique évoquée par M. Trichet. Demain, après la réunion du collège des commissaires ici, à Strasbourg, j’aurai l’occasion de communiquer les prévisions économiques d’automne de la Commission au Parlement et au public via les médias, en tenant compte d’un point que nous allons aborder prochainement, à savoir l’impact de la hausse des prix du pétrole observée ces derniers mois, un impact qui n’est manifestement pas positif et qui s’avère, en fait, négatif. 
Trichet,
   . - Monsieur le Président, je ne vais pas dépasser une minute et, comme vous l’avez souhaité, je répondrai par écrit aux questions très pertinentes qui ont été posées.
Je voulais simplement vous confirmer que le dialogue entre le Parlement et la Banque centrale européenne est tel que nous venons de décider de rendre publiques nos projections trimestrielles. C’est une suggestion qui avait été faite par le Parlement, donc nous faisons un pas très substantiel dans une direction qui a été évoquée par plusieurs intervenants.
Deuxièmement, la question de la modification de la loi hongroise a été posée et je dois dire que, dans l’analyse que nous faisons, il y a au moins un élément qui ne nous paraît pas acceptable dans ce qui est proposé en ce moment au Parlement hongrois et qui, peut-être, devrait être discuté incessamment. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il était important que je puisse vous répondre en temps réel. Le fait que les deux vice-présidents soient écartés du conseil de la politique monétaire, donc de l’endroit où l’on décide les taux d’intérêt, ne nous paraît absolument pas conforme à l’indépendance telle qu’elle est affirmée par le traité de Maastricht. Je voulais simplement le dire et j’ai respecté, Monsieur le Président, ce que vous aviez souhaité. 
Le Président.
   - Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à 12h30. 

Ortuondo Larrea (ALDE ).
   - Monsieur le Président, l’avant-dernier orateur qui s’être exprimé sur les motions de procédure s’est réjoui du 25e anniversaire de l’approbation du statut d’autonomie du pays basque et a proposé, à l’occasion de cet anniversaire, que ce Parlement adresse ses félicitations au parlement basque en ce jour même, le 25 octobre, 25 ans après l’approbation de ce statut.
Je voudrais faire remarquer qu’il a omis de mentionner que 37 transferts sont toujours en suspens et que nous parlons d’une loi organique de l’État espagnol qui n’a pas été pleinement respectée, un quart de siècle après la reconnaissance de ce statut. 
García-Margallo y Marfil (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais féliciter le parlement basque pour les événements qui se sont déroulés il y a 25 ans, indépendamment de la voie suivie par ce statut qui a, selon moi, été des plus satisfaisantes. Le discours de M. Ortuondo me semble toutefois quelque peu grotesque, car sa suggestion équivaut à ne pas féliciter les Français au sujet de la révolution française, parce que certaines lois ultérieures n’ont pas été respectées. 

Ryan (UEN ).
   - Je voudrais me concentrer sur l’un des points du rapport Lipietz - la suppression éventuelle des pièces de 1 et 2 centimes. Cette question a suscité des préoccupations dans la plupart des États membres. Les organisations de consommateurs irlandaises s’inquiètent des conséquences que la réduction - voire la suppression -, à l’instar d’autres États membres, de l’utilisation de ces petites pièces pourrait avoir sur l’inflation.
À la suite des discussions au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, il est difficile de dire si ces inquiétudes sont fondées ou pas. Le débat portait essentiellement sur des déclarations relatives aux préférences personnelles proposant/rejetant l’argument, en utilisant les Pays-Bas et la Finlande comme exemples. Mais des faits issus d’analyses d’évaluation de l’impact, d’enquêtes auprès des consommateurs, etc. restent difficiles à trouver.
La Banque centrale d’Irlande, comme dans les autres États membres, sait que le coût de la frappe et de la distribution de ces deux pièces est bien supérieur à leur valeur nominale, ce qui apaise les inquiétudes. Monsieur Trichet, pouvez-vous nous dire si la suppression des pièces de 1 et 2 centimes aura des conséquences sur l’inflation? Enfin, la BCE pense-t-elle que la suppression de ces pièces représenterait une démarche positive pour l’avenir? 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle à présent la déclaration de la Commission sur la restructuration du secteur de l’automobile et je passe tout de suite la parole, au nom de la Commission, au Commissaire Rehn. 
Rehn,
   . - Monsieur le Président, nous avons tous appris aux dernières nouvelles les licenciements massifs annoncés il y a quelques jours par un constructeur automobile majeur. La Commission comprend parfaitement et partage les inquiétudes des ouvriers de Rüsselsheim, Bochum, Trollhättan et d’ailleurs. Nous suivons ces évolutions de très près en recourant aux compétences communautaires dont nous disposons en vue de favoriser de meilleures conditions industrielles pour le secteur automobile en Europe.
Les difficultés du secteur s’expliquent en partie par le ralentissement économique général de ces quelques dernières années. Le faible taux de croissance du PIB au sein de l’UE a eu des répercussions sur l’industrie automobile également. Dès lors, on a observé une baisse des ventes de véhicules motorisés et un recul de l’emploi dans l’industrie automobile. C’est pourquoi améliorer la confiance générale des consommateurs et la vitalité économique est également essentiel pour la demande et les ventes de voitures. La compétitivité, la réforme économique et la nouvelle politique industrielle figurent désormais en haut du programme politique de la Commission et ces questions seront encore plus importantes pour la nouvelle Commission. De même, nous apprendrons bientôt comment M. Kok propose de réviser la stratégie de Lisbonne en vue de mettre davantage l’accent sur une croissance supérieure et une meilleure création d’emploi.
Afin de pouvoir évaluer la compétitivité de l’industrie automobile, la Commission a lancé une étude que nous publierons dans quelques semaines, dans le cadre de notre rapport annuel sur la compétitivité. L’étude montre que l’industrie automobile contribue à hauteur de 6% à l’emploi dans le secteur manufacturier et à hauteur de 7% à la production industrielle de l’Union, ce qui fait d’elle un moteur essentiel de l’économie européenne. Sa valeur ajoutée et son emploi ont néanmoins chuté entre 2000 et 2002. L’emploi a connu une évolution similaire aux États-Unis et au Japon.
Notre analyse des atouts de l’Europe révèle que grâce au vaste marché intérieur, l’industrie automobile européenne est bien placée pour profiter des économies d’échelle. Par ailleurs, en raison de la demande complexe, les constructeurs de l’UE reçoivent d’avance un feed-back de leurs clients, ce qui les aide à améliorer la qualité de leurs produits. En outre, on observe une capacité d’innovation élevée et les dépenses en recherche et développement dans l’industrie automobile européenne sont au moins aussi élevées, voire plus élevées, qu’aux États-Unis ou au Japon.
En termes de faiblesses, la productivité de l’UE reste moins élevée que celle des États-Unis ou du Japon. En outre, la croissance est faible sur le marché intérieur européen, ce qui signifie qu’à mesure que les autres marchés continueront de se développer, l’avantage du vaste marché européen en termes de demande risque de diminuer au fil du temps.
Comparé au niveau de productivité actuel dans l’Union, le niveau du coût de la main-d’œuvre pose un sérieux défi à l’industrie automobile dans certains États membres. Les coûts horaires de main-d’œuvre dans l’Union européenne reste légèrement inférieurs à ceux des États-Unis, mais considérablement supérieurs à ceux du Japon et, surtout, de la Corée. Nous serons plus compétitifs si nous pouvons offrir une meilleure qualité, une meilleure technologie et de meilleurs services allant de pair avec une voiture. Ceci souligne l’importance de l’innovation. Comme certains constructeurs l’ont montré, un accord avec les travailleurs peut également être dégagé en vue de réduire les coûts.
Mais pour ce faire, il convient que la direction et les travailleurs s’entendent sur les objectifs à atteindre. Les accords de ce genre sont importants s’ils permettent de sauver l’emploi, de préserver les sites industriels et de rendre l’industrie automobile plus compétitive.
En ce qui concerne les menaces, nos études perçoivent le risque que les innovations majeures ne soient pas favorisées par les règlements européens. Les réglementations futures doivent dès lors prendre en considération la compétitivité à long terme de l’industrie automobile et la nécessité pour les constructeurs de pouvoir vendre leurs produits et les produits similaires en Europe et sur l’ensemble du marché mondial. Ce point doit être réglé par des politiques de meilleure réglementation, ce qui constitue un défi majeur pour nos deux institutions, la Commission comme le Parlement.
La Commission envisage actuellement de mettre sur pied un groupe de haut niveau chargé d’analyser les principaux défis affectant le secteur automobile et d’identifier des manières et des moyens en vue d’améliorer les conditions-cadres industrielles du secteur. Ce groupe de haut niveau devrait également se concentrer sur l’impact cumulé de la législation sur la compétitivité du secteur.
Il appartient à la nouvelle Commission de prendre position sur la création d’un tel groupe. Le commissaire Verheugen, ou plutôt le vice-président désigné Verheugen, a dit lors de son audition devant vous au Parlement européen qu’il envisage la création d’un tel groupe. Je le soutiendrai certainement s’il choisit de le faire.
En conclusion, la Commission fait tout ce qu’elle peut pour offrir à l’industrie automobile, à l’industrie automobile européenne, les meilleures conditions-cadres industrielles et innovantes possibles. Nous devons continuer de renforcer le dialogue dans le secteur avec les principales parties prenantes concernées. En outre, nous devons réviser la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d’emploi afin de redynamiser l’économie et de renforcer la demande du consommateur sur notre continent. Il convient en effet que la croissance et l’emploi soient mises au centre de toutes les activités de l’Union. 
Mann, Thomas (PPE-DE ).
   - L’Europe comme région industrielle a-t-elle échoué? Pour économiser 500 millions d’euros, le groupe américain General Motors a l’intention de supprimer jusqu’à douze mille emplois dans l’UE. Notre industrie automobile est un secteur clé: elle emploie deux millions de travailleurs dans le secteur et dix millions de personnes travaillent dans des entreprises de sous-traitance. Si elle est entraînée aujourd’hui dans la crise, tout ce que j’entends souligner, c’est qu’en Allemagne depuis 1990, cent mille emplois ont été créés dans le secteur - est-ce que l’Allemagne comme région industrielle a échoué? Chez Opel, à Rüsselsheim, 4 500 emplois doivent être supprimés. Les personnes affectées vivent dans ma circonscription électorale et je les ai rencontrées. Le climat est à l’inquiétude.
Après tout, ils travaillent déjà depuis des années et contribuent à réduire les coûts du modèle Olympia. À présent que les négociations se poursuivent concernant la réduction du temps de travail et les concessions salariales, l’abandon du travail de nuit et la réduction des effectifs, les conséquences pour la direction de l’entreprise doivent être débattues. Chez Adam Opel AG, on a compté six présidents du directoire en cinq ans, certaines stratégies ont échoué et des gammes insuffisamment innovantes ou attractives n’ont pas séduit les consommateurs, la qualité a été sacrifiée sur l’autel des réductions de coût à court terme, malmenant ainsi la bonne réputation de l’entreprise, et tous ces constats résultent de graves erreurs commises par la direction. À l’heure où l’on tente de prétexter la restructuration de l’industrie automobile pour vider le principe de cogestion de sa substance, je parlerai de provocation. La participation des travailleurs a, en particulier au cours de périodes difficiles, débouché sur le consensus, garanti la paix sociale et a toujours bénéficié aux deux camps. Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens ne peut qu’espérer que direction et représentants des travailleurs puissent s’entendre et élaborer un accord sur leur avenir en Europe. D’après ce que j’en sais, les travailleurs sont toujours disposés à accepter des mesures d’austérité si ces mesures maintiennent la sécurité de l’emploi à long terme. 
Bullmann (PSE ).
   -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les députés sociaux-démocrates du Parlement européen soutiennent la revendication des travailleurs des filiales européennes de General Motors, selon laquelle aucune usine ne doit être fermée et aucun licenciement autorisé. Au fait, qu’est-ce qui est à l’origine de la crise? Cette crise a été engendrée par des années, voire des décennies, de mauvaise gestion du groupe dans ses hautes sphères dirigeantes. Aucune stratégie n’a été en mesure de s’occuper de l’Europe, et peut-être la plus grave erreur a-t-elle été qu’il n’existait aucune stratégie pour le marché intérieur européen, aucune stratégie pour les consommateurs européens ni aucune stratégie pour exploiter les connaissances, les compétences et le savoir-faire des travailleurs des entreprises concernées. Ce qui apparaît donc très clairement, c’est qu’il faut un changement de direction. Il a été dit, à juste titre d’ailleurs, que la politique industrielle doit réintégrer l’ordre du jour des institutions européennes. D’après nous, une bonne manière d’y parvenir consisterait à débattre de la manière de rassembler les filiales de General Motors en une entreprise européenne, mais nous insistons aussi pour que la Commission s’implique davantage et pour que nous engagions un dialogue sur la politique industrielle avec chaque secteur d’activité, un dialogue qui facilitera la promotion de l’innovation au sein de toutes les industries importantes pour l’Europe.
Nous commençons à peine à prendre à bras-le-corps l’avenir de la politique industrielle européenne. Lorsque cette Assemblée débattra des comités d’entreprise européens, nous vous rappellerons à quel point il est important que les travailleurs soit autorisés à s’exprimer et qu’ils soient associés à la gestion. Je n’éprouve aucune forme de sympathie pour les libéraux et les conservateurs qui ont fait en sorte que ce débat ne débouche pas sur une résolution commune. Vous, Mesdames et Messieurs, devez tirer certains enseignements!
Harms (Verts/ALE ).
   -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, tant à titre personnel qu’au nom de mon groupe, je tiens à exprimer notre solidarité avec les travailleurs d’Opel partout en Europe, mais je tiens particulièrement à apporter mon soutien aux travailleurs de Bochum, qui sont partis en grève. Nous estimons qu’il s’agit d’une réaction appropriée face au mépris de la direction. En effet, comment peut-on qualifier autrement, sinon d’un mépris immense et profond, l’attitude d’une entreprise qui prévoit des licenciements collectifs, et pourtant les dirigeants n’estiment pas nécessaire de communiquer ces plans aux travailleurs de leurs sites très productifs, lesquels doivent lire les journaux pour apprendre le sort qui leur est réservé.
Mes collègues ont déjà dit ce qu’il fallait sur les erreurs de gestion; venons-en donc au travail à réaliser dans ce domaine à l’avenir, y compris par la Commission. Si la Commission est élue - ce qui, au vu de la situation d’aujourd’hui, ne sera probablement pas le cas -, M. Verheugen devra, dès la semaine prochaine, inscrire cette problématique dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Je ne sais pas si nous sommes réellement préparés d’un point de vue politique à ce qui nous attend. Je partage les craintes de M. Bullmann. Je crois que nous sommes loin de disposer de concepts d’avenir pour l’industrie automobile - ou de la mobilité -, alors que nous n’avons pas saisi de nombreuses opportunités d’innovation au cours de ces dernières décennies. M. Rehn a évoqué la politique de recherche et de développement. J’espère sincèrement que la nouvelle crise énergétique amènera vraiment la politique de recherche européenne à nous permettre, dans un avenir prédictible, à construire les véhicules à un litre dans les usines allemandes et européennes, c’est-à-dire les voitures de l’avenir. Il est possible de créer des marchés pilotes, et nous avons quelques opportunités à ce niveau, pour autant que nous abandonnions la fausse route que nous avons empruntée à ce jour, à savoir celle de voitures toujours plus grandes, toujours plus rapides et toujours plus chères.
Étant moi-même originaire de Basse-Saxe, je tiens à aborder un problème particulier qui touche l’industrie automobile dans la région, ainsi qu’en Allemagne et en Europe. Ces dernières années, la Commission, représentée par le commissaire Bolkestein, a constamment attaqué la loi VW, qui fixe le cadre d’activité de Volkswagen. Il se fait que le groupe Volkswagen constitue un exemple vivant d’une culture d’entreprise innovante. Ce à quoi ressemblera l’avenir de la cogestion, nous le voyons avec la loi VW: le partage du travail, la modération salariale, la formule 5 000 x 5 000. Il s’agit là d’idées dont pourraient bien s’inspirer d’autres entreprises, mais ces attaques incessantes contre la loi VW, qui, à nos yeux, ne constitue pas une infraction aux règles du marché intérieur, sont également des attaques contre cette culture d’entreprise exemplaire. 
Sjöstedt (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, je pense être le seul travailleur de l’industrie automobile de ce Parlement. Comme je travaillais auparavant dans une usine automobile, ce débat m’interpelle d’autant plus.
Actuellement, nous constatons une pression énorme en faveur d’un changement dans l’industrie automobile européenne. Les usines se concurrencent entre elles et les travailleurs aussi. Ce sont les travailleurs de la métallurgie qui doivent en payer le prix en exécutant un travail moins satisfaisant à un rythme élevé. J’estime qu’une bonne part de ce qui se passe aujourd’hui est inacceptable.
Il ne peut simplement s’agir de licencier des milliers de travailleurs. Nous devons exiger que les entreprises endossent leur responsabilité sociale. Elles ont une obligation sociale envers celles et ceux qui travaillent dans leurs usines. Elles doivent engager un dialogue avec les autorités et les syndicats pour trouver des solutions comme une réduction du temps de travail plutôt que de mettre à pied la main-d’œuvre.
Ce que nous voyons aussi, c’est que les réglementations sont inadéquates. Il convient d’avoir des syndicats renforcés, ainsi qu’une coopération accrue entre les diverses organisations syndicales d’une seule et même entreprise.
Je crois qu’il est bon que le commissaire ait fait allusion à la demande dans son introduction. Il est vrai que la demande est trop faible. Cela dit, la question qu’il faut également se poser est la suivante: une demande pour quoi? Étant donné le cours élevé du pétrole et les grandes questions environnementales, il est évident que ce dont nous avons le plus besoin aujourd’hui, ce sont des véhicules alimentés par autre chose que du pétrole, par exemple de l’éthanol. Dans ce domaine, nous pouvons constater à quel point l’industrie automobile européenne est à la traîne face à des concurrents implantés notamment aux États-Unis et au Brésil, qui sont bien plus avancés dans leurs travaux de développement de véhicules plus respectueux de l’environnement. Il s’agit là d’un des manquements des dirigeants de l’industrie automobile européenne. 
Louis (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, l’industrie automobile est plus que toute autre une industrie conditionnée par les politiques définies à l’échelon européen.
Je rappellerai deux faits essentiels avant de faire deux propositions. Premièrement, l’industrie automobile est dans un contexte quasi déflationniste et souffre d’une concurrence presque sauvage. Deuxièmement, elle est l’un des piliers de l’industrie européenne avec deux millions d’emplois directs, plus de huit millions d’emplois indirects et 24% de recherche développement. Elle garantit de manière décisive la place de l’Europe dans l’économie mondiale, et pourtant cette industrie est menacée. Il faut agir vite et avec détermination. Voici mes propositions.
Après la déclaration de la Commission, il faut souligner que depuis l’élargissement, seuls trois pays sur les vingt-cinq États membres sont de véritables puissances industrielles automobile: la France, l’Allemagne et l’Italie. Il faut donc, de manière impérative, que les autres États membres et la Commission comprennent l’importance pour toute l’Europe de ce secteur industriel. Il faut en particulier que l’Union européenne n’impose aucune contrainte réglementaire supplémentaire qui ne soit strictement proportionnée aux nécessités réelles de l’environnement et de la sécurité. Notre souci doit être avant tout le maintien de la compétitivité de l’industrie automobile européenne. En collaboration étroite avec cette industrie, nous devons aujourd’hui passer du combat pour la diminution des émissions polluantes, qui est en passe d’être gagné, à une nouvelle priorité, celle de la réduction des émissions de CO2.
Les projets de la Commission en matière de dessins et modèles sont un autre élément inquiétant pour l’avenir de notre industrie automobile et sa compétitivité. Si l’industrie automobile est l’un des secteurs industriels qui consacre le plus de ses ressources à la recherche-développement, c’est parce que le fruit de ces recherches peut faire l’objet d’une protection juridique. Il faut donc qu’au sein de la Commission les tenants d’un libéralisme débridé soient ramenés à la raison et que notre industrie puisse poursuivre sa modernisation et l’amélioration de sa compétitivité sans que d’autres ne bénéficient du fruit de ces efforts et ne mettent ainsi en péril l’emploi industriel en Europe. 
Belet (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je n’entends pas répéter ce qu’ont déjà dit bon nombre de députés de cette Assemblée, y compris M. Mann, sur le fait que l’industrie automobile est un des secteurs d’activité les plus importants en Europe occidentale et qu’elle doit le rester. Elle emploie directement 1,2 millions de personnes, mais comme l’a dit le commissaire, elle est fortement sous pression, une pression issue de la concurrence croissante non seulement de l’Asie, mais également des dix nouveaux États membres. Les événements de Bochum ne constituent pas un phénomène isolé; la succursale d’Opel à Anvers est aussi durement touchée, et avant cela, la Flandre avait déjà subi d’autres mesures sévères de rationalisation. Vous vous rappellerez ce qui s’est passé chez Ford à Genk et chez Renault à Vilvorde. Par conséquent, la Commission doit présenter d’urgence des perspectives d’avenir pour l’industrie automobile.
Je me félicite de votre allusion à la constitution d’un groupe à haut niveau. Il va de soi que c’est une excellente nouvelle. La seule question que je me pose est la suivante: pour quand? Le facteur temps étant essentiel, quelle serait l’échéance de cette initiative? Monsieur le Commissaire, je crois que nous devons présenter des objectifs bien tangibles et très ambitieux. Laissez-moi vous donner un exemple: d’ici 2015, la voiture européenne devrait être 100% propre et 100% sûre pour les passagers, tout en représentant un risque zéro pour les piétons et les cyclistes, et par-dessus tout, elle devrait négocier la circulation routière de manière automatique. Monsieur le Commissaire, il n’y a pas de mal à prendre de temps en temps ses désirs pour des réalités. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons éviter cette situation de concurrence dans laquelle les régions de la vieille Europe, si je puis m’exprimer ainsi, sont à couteaux tirés avec les régions de la nouvelle Europe.
Monsieur le Commissaire, je tiens à conclure en affirmant que nous ne devons pas oublier que l’industrie automobile reste un secteur stimulant pour beaucoup de jeunes. Un plan d’innovation enthousiaste de la Commission permettra de convaincre les écoliers et les étudiants de choisir à nouveau des matières orientées vers la technologie offrant des débouchés dans une industrie de haute technologie, une industrie qui a devant elle un avenir radieux, ce à quoi, je n’en doute pas, nous sommes tous favorables. 
Kuhne (PSE ).
   - Monsieur le Président, nous, sociaux-démocrates, défendons une stratégie unique pour tous les sites européens de GM. Dans notre souci de la responsabilité sociale, nous courons toujours le risque d’être poussés dans les cordes, et parfois nous acceptons que cela soit ainsi, mais dans le cas qui nous occupe, nous sommes face à des problèmes qu’il faut aborder par le biais de l’économie au sens classique du terme.
Malgré cela, il faut ajouter un certain nombre d’erreurs à la liste de fautes commises par la direction, contre lesquelles elle avait été prévenue à diverses reprises par les représentants des travailleurs, l’une de ces erreurs résidant dans le fait que contrairement à Volkswagen et aux marques japonaises, Opel ne vend pas ses voitures en dehors de l’Europe, notamment aux États-Unis. Et je ne parle pas ici des modèles européens haut de gamme qui y sont vendus. Autre erreur, les matériaux ont été achetés à bas prix, ce qui a engendré des frais pour les travaux de réparation pendant les week-ends. De nouvelles méthodes de travail ont été introduites de manière abrupte et le groupe est devenu excessivement centralisé. Il est nécessaire d’attirer l’attention sur ces points, surtout maintenant - et je suis tout à fait d’accord avec M. Mann sur ce point - que les représentants des associations de l’industrie et les idéologues recrutés par ces dernières font tout pour démanteler les formes de cogestion que nous avons introduites en Europe dans le cadre de notre modèle social et pour prétendre qu’elles sont inadaptées au monde moderne.
Ceci étant dit, M. Mann, je partage bon nombre de choses que vous avez dites, mais pourquoi votre groupe, majoritaire dans cette Assemblée, a-t-il refusé de déposer une résolution. Peut-être ne souhaite-t-il pas que le contenu de vos déclarations soit adopté par ce Parlement cette semaine. Pourtant, c’est une question qu’il faut aborder immédiatement, et nous, sociaux-démocrates, pouvons partager une bonne partie de ce que vous avez dit. Seulement, il est embarrassant que le collègue de Bochum de votre parti soulève la question de savoir si la crise aurait pu être résolue si les promoteurs régionaux ou locaux du commerce et de l’industrie avaient été en mesure d’agir différemment. Ce type de réponse est étriqué - aujourd’hui, il nous faut autre chose.
Markov (GUE/NGL ).
   -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il n’y a rien de neuf dans cette affaire: les dirigeants d’entreprises actives sur la scène mondiale réagissent toujours aux crises en licenciant des travailleurs, mais lorsque les dirigeants commettent des erreurs, ce sont les responsables qui devraient rendre des comptes. Si la crise résulte d’une surproduction et de problèmes d’accès aux marchés, il est économiquement insensé de céder à des demandes de réductions de salaire. C’est une bonne chose que les travailleurs refusent d’être réduits à des pièces d’échecs manipulées par des joueurs internationaux qui ne considèrent plus comme allant de soi le fait que les entreprises doivent assumer des responsabilités vis-à-vis de la société.
General Motors devrait se rappeler la formule de Henry Ford, «les voitures n’achètent pas de voitures», sur la base de laquelle il a justifié le doublement des salaires de ses travailleurs afin de stimuler la demande. Voilà pourquoi nous avons besoin d’une politique économique orientée vers la demande et, dans le même temps, d’une politique structurelle différente. L’Union européenne dispose d’un certain nombre d’instruments comme les directives concernant les licenciements collectifs et les comités d’entreprise européens, et si ces instruments sont très importants, ils ne sont malheureusement conçus que comme des mesures correctives, soit comme le médecin après la mort.
Ce dont nous avons besoin, ce sont des mesures préventives qui n’autorisent pas un laissez-faire absolu du marché, d’autant plus si nous entendons prendre l’agenda de Göteborg au sérieux et poursuivre une stratégie de développement durable. C’est la raison pour laquelle nous soutenons l’idée de la Commission de mettre en place un groupe de travail.
Cette initiative doit toutefois aussi prévoir un débat sur la diversification de la production et des services si l’on souhaite que les régions ne dépendent pas d’un seul secteur. Il convient par ailleurs d’accorder une attention accrue à la recherche et à l’innovation dans le secteur des nouveaux produits. 
Oomen-Ruijten (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à répondre à M. Kuhne. Nous n’avons pas voulu une résolution à ce sujet parce que dans une résolution, nous aurions été contraints d’écrire que «nous voulons que tous les Européens revendent immédiatement leur voitures et faire en sorte qu’ils achètent les nouveaux modèles Opel et Volkswagen». Notre économie n’est pas planifiée; elle ne peut répondre à ce type d’exigence. Ce qui se passe tout simplement, c’est que la demande des consommateurs stagne dans notre société. Il n’y a pas de confiance dans l’économie, pas en Europe, et certainement pas en Allemagne. Par conséquent, moins de voitures sont vendues, ce qui a un impact sur la production.
Dans tous les cas, les unités de production cherchent à réduire leurs coûts de production. Elles s’informatisent, elles se délocalisent, etc. Ce que les compressions chez Opel et Volkswagen montrent en réalité, c’est la nécessité d’emprunter une autre voie. Et quelle est-elle, cette autre voie? Je partage votre point de vue selon lequel nous devons demander aux travailleurs d’être plus flexibles afin de pouvoir modifier aussi les conditions de travail, mais les travailleurs ne peuvent résoudre seuls le problème. Bien que nous devions restaurer la confiance dans l’économie, les travailleurs des entreprises concernées doivent également être soutenus, non seulement par les gouvernements, mais également par les partenaires sociaux, afin de régler les problèmes ensemble. Je ne parle pas uniquement des coûts du travail, puisque le commissaire vient de nous faire savoir que dans l’UE, ces coûts sont toujours inférieurs à la norme aux États-Unis. Ce sont principalement les coûts indirects du travail qui s’avèrent pernicieux en Europe.
Par conséquent, nous devons - et je crois qu’il s’agit aussi d’un enjeu - tenter de réduire les coûts indirects du travail, et, à ce titre, le processus de Lisbonne peut jouer un rôle. D’après moi, avec le groupe à haut niveau que j’apprécie grandement, nous aurons besoin des résultats tangibles des études à paraître prochainement. Monsieur le Commissaire, rendons à César ce qui est à César - et je l’affirme aussi au nom de notre groupe. 
Andersson (PSE ).
   - Monsieur le Président, la restructuration de l’industrie automobile est en cours depuis bien longtemps. Dans mon pays, la Suède, où le secteur joue un rôle incroyablement important, nos grandes entreprises automobiles ont été rachetées par des multinationales. C’est le cas à Trollhättan, où GM est propriétaire du site de Saab.
Pour Trollhättan, le secteur revêt une importance énorme. Six mille personnes sont employées par l’industrie et six mille personnes supplémentaires en dépendent dans une localité qui compte près de 50 000 habitants. Permettez-moi de dire que ce ne sont pas les travailleurs, mais bien l’entreprise qui, dans ce cas, commet des erreurs d’appréciation depuis longtemps.
Je tiens aussi à dire que je ne suis pas opposé aux restructurations. Mon parti y a toujours été ouvert, mais la manière dont elles sont menées est très importante.
Tout d’abord, les restructurations doivent être menées avec un sens de la responsabilité sociale. La société ne peut être la seule à accepter le principe de responsabilité sociale, les entreprises aussi. Les travailleurs doivent être impliqués. Il ne peut s’agir uniquement de les informer des décisions qui ont été prises. Ils doivent prendre part activement au processus de restructuration. Il ne faut pas, comme cela se produit actuellement, monter les travailleurs de pays différents les uns contre les autres en leur disant qu’ils sont tenus d’accepter des conditions sociales plus médiocres s’ils veulent se lancer dans la production. Nous ne jouerons pas à ce jeu-là.
Dans mon pays, certains affirment que nous n’avons pas besoin d’une coopération accrue au niveau européen, et pourtant, c’est le contraire qui est vrai. Il nous faut plus de coopération, partiellement entre les organisations syndicales, alors que IG Metall et le syndicat suédois des métallurgistes coopèrent de manière constructive, et partiellement entre les responsables politiques et les syndicats. Nous avons également besoin d’une coopération politique au niveau européen. C’est une bonne idée de constituer un groupe à haut niveau chargé de définir les orientations d’une politique industrielle, mais il nous faut aussi l’autre dimension, à savoir une révision des directives sur les comités d’entreprise européens et les licenciements collectifs. Nous devons renforcer ces directives, de manière à consolider la position des travailleurs en cas de restructuration. 
Hökmark (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, il est intéressant d’observer que les représentants sociaux-démocrates de Suède et d’Allemagne, où l’industrie automobile rencontre des problèmes, laissent à l’UE le soin de trouver des solutions à des problèmes qui sont fondamentalement liés à la compétitivité des économies de ces pays.
La question que l’on doit se poser n’est pas de savoir ce que l’UE peut faire pour la politique industrielle nationale, mais bien ce que vos propres gouvernements nationaux peuvent faire pour la compétitivité de l’Europe. Ce que vous demandez éveille des craintes quant au fait de savoir si l’industrie européenne est capable de maintenir sa propre compétitivité par rapport à la concurrence mondiale.
La question ne porte pas aujourd’hui sur la nécessité d’une politique automobile européenne. Nous avons acquis de l’expérience dans les années 1970, lorsque des politiques nationales dans le secteur naval ont été menées dans un grand nombre de pays européens. Elles ont mis un terme au développement et n’ont pas abouti à la sauvegarde d’emplois, mais au gaspillage des capitaux. Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est d’une politique permettant aux entreprises européennes de développer leur compétitivité. Il serait absurde de disposer d’une politique de concurrence de l’Union européenne qui entrave la compétitivité des entreprises européennes sur un marché dont la concurrence est mondiale. Lorsque nous nous préoccupons d’une industrie qui doit être compétitive à l’échelle mondiale, les conditions de cette compétitivité ne peuvent être évaluées en fonction des sous-marchés nationaux.
Désormais, nous devons veiller à mener une politique qui renforce la compétitivité. Aucune des propositions présentées au cours de ce débat ne permettrait de vendre ou de produire plus de voitures en Europe. Au contraire, ces mesures donneraient lieu à de faux espoirs et détourneraient notre attention de ce qu’il faut faire, à savoir accepter les changements et les restructurations. Il convient avant tout de mettre en œuvre un processus de Lisbonne qui rende les entreprises européennes compétitives et qui accroisse le nombre d’entreprises en Europe. Voilà ce dont a besoin l’Europe, et non une politique automobile européenne. 
Ayala Sender (PSE ).
   - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à exprimer mon ferme engagement et ma solidarité à l’égard des travailleurs de General Motors et de ses filiales, qui craignent aujourd’hui pour leurs emplois, l’avenir de leurs familles et de leurs régions.
Nous, au sein du Parlement européen, devons leur dire une nouvelle fois - comme cela a déjà été dit - que nous rejetons les licenciements secs et toute fermeture de sites de production. Nous entendons demander une nouvelle fois - comme cela a été dit à maintes reprises - le renforcement des droits des travailleurs en matière d’information, de consultation et de participation, que ce soit au niveau national, européen et multinational.
Je sais que les travailleurs de GM tentent de participer au comité d’entreprise européen et d’anticiper les problèmes de crise et les scénarios possibles, et dans le cas qui nous occupe, c’est la direction qui a abandonné les travailleurs et commis des erreurs.
Voilà pourquoi nous demandons encore une fois que les responsabilités sociale et professionnelle des entreprises soient accrues, que la Commission ne se contente pas de décider d’analyser le secteur, mais prenne des mesures visant à ce que les responsabilités vis-à-vis des travailleurs et des régions dans lesquelles ils travaillent soient assumées, et nous demandons aussi des mesures plus incisives concernant la transparence du processus décisionnel, qui, selon nous, n’a pas joué dans ce cas.
Par ailleurs, s’agissant de GM, ces travailleurs - et je sais de quoi je parle puisque cela a été le cas à l’usine de Figueruelas, dans ma région d’Aragón - viennent de signer un accord à travers lequel ils ont démontré une grande capacité de négociation, de dialogue, de clairvoyance et d’adaptation aux exigences de flexibilité, plus particulièrement en vue d’anticiper les cycles, mais malgré cela, la direction - la direction européenne et non celle d’Aragón - les a encore abandonnés.
Nous appelons donc la Commission, ainsi que le groupe de travail, à appliquer les mesures sociales et économiques requises que ce Parlement a proposées à de nombreuses reprises. 
Harbour (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, comme l’ont dit plusieurs collègues, il n’y a là rien de nouveau. Le secteur automobile est sans doute l’une des industrie manufacturières les plus compétitives de toutes celles dont nous avons la charge. Plus de dix constructeurs majeurs produisent des voitures en Europe et dépensent des milliards en recherche et développement. C’est un marché compétitif. Il y aura inévitablement des changements. Je tiens à rappeler aux collègues qu’il y a trois ans, l’une des principales usines de GM au Royaume-Uni a fermé. Permettez-moi de vous lire un titre à la Une du d’aujourd’huique j’ai pris dans l’avion qui m’amenait ici ce matin: «Production automobile: des niveaux presque record». Il est probable qu’au Royaume-Uni, nous produisions cette année un nombre record de voitures. Ce record a été battu pour la dernière fois en 1972. Le message adressé aux nombreuses personnes aux prises avec l’incertitude à Rüsselsheim, Bochum et Trollhättan - et je me suis rendu dans certaines de ces usines - est qu’il y a une vie après la restructuration. C’est pourquoi l’industrie automobile du Royaume-Uni se porte relativement bien. Je le dis sans complaisance, c’est un fait. Nous devrions nous pencher sur la question de savoir pourquoi General Motors nous dit avoir besoin d’économiser 500 millions d’euros par an en coûts afin de se rendre compétitive. Je suis sûr qu’elle peut justifier ces chiffres.
Nous devons travailler ensemble. Tel est le message qu’il convient d’envoyer. Il serait impossible d’atteindre les niveaux record de production automobile au Royaume-Uni - une production qui, dans nombre d’usines, va de pair avec des niveaux de qualité et de productivité qui comptent parmi les meilleurs d’Europe - sans une collaboration entre direction et travailleurs, revendeurs et acheteurs. Comme M. Rehn l’a mentionné dans sa déclaration de cet après-midi, nous devons encourager la Commission à se pencher sur les conditions de la compétitivité.
Nous ne voulons pas d’un plan industriel pour le secteur automobile. Nous ne voulons pas que la Commission ou les politiques disent aux entreprises ce qu’elles doivent faire - nous évoluons dans un marché ouvert à la concurrence -, mais que 500 millions d’euros seront investis dans les automobiles plus propres et plus sûres que réclament les consommateurs européens. Tel est le changement qui s’impose. 
Duin (PSE ).
   -Monsieur le Président, les erreurs de la direction ont été suffisamment décrites et plutôt que de m’appesantir sur ces dernières, je tiens à évoquer ce que nous - la Commission, le Conseil, mais aussi le Parlement - pouvons faire. Nous devons cesser d’élaborer une législation dans le domaine de l’environnement - même si elle est très complète -, puis sur la protection et la sécurité des piétons et autres, et ensuite en matière de mobilité, en négligeant, comme nous l’avons fait par le passé, de mettre en place une stratégie véritablement cohérente et uniforme pour ce secteur. C’est ce qui s’impose d’urgence si nous ne voulons pas être des spectateurs impuissants des pertes d’emplois de l’industrie européenne.
Je crois que nous pouvons être optimistes après ce qu’ont dit les commissaires Rehn et Verheugen. On ne peut que se réjouir de la mise sur pied d’un groupe à haut niveau de ce genre, même si «haut niveau» ne doit pas seulement signifier la présence de tel ou tel président de conseil d’une entreprise, mais aussi celle des représentants des travailleurs. Il doit impliquer non seulement la Commission, mais aussi le Parlement européen. Je crois que nous pouvons trouver des exemples d’une telle participation dans le secteur de la construction navale.
Je tiens à ajouter une seule chose, à savoir qu’en ce qui concerne l’emploi dans l’industrie automobile, la Commission ne s’est pas seulement couverte de gloire. Je citerai non seulement la législation Volkswagen, mais aussi la directive Dessins et modèles comme autant d’exemples nécessitant des modifications urgentes. 
Rehn,
   . - Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à corriger M. Sjöstedt, qui a affirmé qu’il est le seul travailleur du secteur automobile dans cette Assemblée. Ce n’est vraiment pas le cas. La membre de mon cabinet, Mme Asenius, a travaillé auparavant à la ligne d’assemblage d’une usine automobile de Göteborg et moi-même, je travaillais l’été et le samedi comme revendeur de pièces détachées, ce qui, je l’espère, nous confère une certaine expérience pratique des problématiques de l’industrie automobile. 

 Je voudrais remercier les honorables députés pour leur soutien et leur sympathie à l’égard des travailleurs et pour leur soutien global à l’égard de la position de la Commission. J’ai pris bonne note des opinions exprimées et en ferai part à la Commission, tant actuelle que nouvelle.
Je ne peux certes faire aucun commentaire sur des secteurs précis et leur gestion, mais il est vrai que nous ne pouvons blâmer le seul environnement macroéconomique. Les décisions en matière de gestion ont également joué un rôle dans la situation actuelle de l’industrie automobile européenne.
Notre conclusion, qui me semble être une opinion très commune au sein de cette Assemblée et de la Commission, est qu’il nous faut une nouvelle approche de la politique industrielle. Cela ne signifie pas que nous devions désigner les gagnants comme nous l’avons fait dans les années 1970, ce qui impliquait souvent, en fait, de soutenir les perdants, mais une politique double basée sur une vue horizontale de la compétitivité, de l’éducation, de l’innovation, de la technologie, de la politique des régions, etc. alliée à une solide analyse sectorielle couvrant différents secteurs, de telle sorte que nous sachions quelle est la meilleure combinaison de politiques pour chaque secteur.
C’est pourquoi j’apprécie votre soutien pour le groupe de haut niveau envisagé, qui fonctionnerait, à mon avis, de la même façon que dans le secteur textile. Je prends bonne note de votre sentiment d’urgence et en ferai part au vice-président désigné, Günter Verheugen. Je suis sûr qu’il en tiendra compte si vos rendez-vous sont confirmés pour ce mercredi.
M. Belet m’a demandé de rêver. Oui, je rêve de voitures plus propres et plus sûres. Je rêve et espère que l’industrie automobile européenne, tout comme le secteur public, allouera davantage de fonds à la recherche et à l’innovation. Je voudrais voir tous les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes se concentrer fermement sur la compétitivité de ce secteur essentiel de l’économie européenne. C’est là un thème tout à fait digne pour le groupe de haut niveau, et je suis persuadé que nous aurons une bonne coopération avec le Parlement européen sur ces questions. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Figueiredo (GUE/NGL ).
   - Nous sommes consternés par la restructuration qui vient d’être annoncée par GM Europe, laquelle vise à supprimer 12 000 emplois à court terme dans tous ses sites européens et à réduire les coûts structurels du groupe de près 600 millions de dollars par an.
Il y a quelques mois, d’aucuns affirmaient que le groupe General Motors en Amérique du Nord prévoyait de réduire drastiquement ses effectifs et de supprimer des emplois dans les usines européennes d’Opel, Vauxhall et Saab.
Comme cela a été affirmé dans la proposition approuvée récemment par les travailleurs d’Opel Azambuja, au Portugal, les mesures de consolidation de GM ne peuvent continuer au détriment de la main-d’œuvre. Ce sont les travailleurs qui ont satisfait aux conditions de ce que l’on a appelé «l’accord Olympia» de 2001, tandis que le directoire de GM Europe remplit ses obligations de manière décousue et incompétente en menant ses activités dans un esprit de confrontation et de mépris. Ce faisant, ils ont démontré leur ignorance du marché automobile européen.
Le succès économique de GM Europe ne peut dépendre uniquement de l’importation de marques et de stratégies américaines. Il est essentiel que la production soit maintenue dans plusieurs pays d’Europe.
Nous entendons donc manifester notre solidarité et notre soutien en faveur des travailleurs des usines de GM Europe dans leur lutte contre les licenciements, contre la fermeture de sites et contre la violation des conventions collectives de travail. Leurs droits doivent être défendus. 
Le Président. -
   L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les conséquences de l’augmentation du prix pétrole sur l’économie européenne, l’agriculture et la pêche.
Je donne tout de suite la parole au Commissaire Almunia. 
Almunia,
   . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le prix du pétrole a considérablement augmenté cette année, atteignant des records historiques - en dollars - en termes nominaux. L’impact sur l’économie est essentiellement dû à la hausse marquée de ces derniers mois puisque, si nous tenons compte de l’évolution du taux de change euro-dollar et de l’inflation, le niveau actuel des prix réels, en euros, est comparable à celui de 2000.
À très court terme, le prix du baril de pétrole devrait rester élevé, d’une part, en raison de l’augmentation - plus forte que prévue - de la demande, notamment de la part des grands pays asiatiques et plus particulièrement de la Chine, et, d’autre part, en raison du manque de capacité additionnelle d’augmentation de l’offre à court terme ainsi que des incertitudes politiques mondiales et régionales, en particulier, bien évidemment, le conflit en Irak.
La tendance à la hausse a en outre été exacerbée par certains mouvements spéculatifs, attirés par la volatilité des prix due aux facteurs d’incertitude dont je viens de parler. Cette augmentation a clairement un impact négatif sur la croissance pour l’année 2004 ainsi que sur les prévisions de croissance pour l’année prochaine. Le prix du pétrole en dollars est aujourd’hui 60% plus élevé que ce qui était prévu il y a six mois, lorsque la Commission a publié ses prévisions économiques de printemps. Demain, la Commission publiera ses prévisions économiques d’automne. Celles-ci incluent une estimation du prix du pétrole qui est naturellement supérieure aux prévisions établies il y a six mois.
Selon le modèle économétrique de simulations de la DG Affaires économiques et financières, si le prix du baril de pétrole se maintient à 50 dollars - et je pense qu’à l’heure actuelle, le prix du baril de Brent est supérieur à 51 dollars -, il en résultera une perte cumulée de croissance, sur trois ans, de presque un point du produit intérieur brut, pour autant que le prix du baril se maintienne à 50 dollars durant toute cette période. En fait, les prévisions économiques que la Commission présentera demain reposent sur l’hypothèse d’un prix du pétrole plus élevé qu’au printemps, bien que par rapport aux estimations du modèle macroéconomique, nos prévisions concernant l’évolution du prix du pétrole pour 2005 et 2006 soient légèrement plus optimistes. Nous ne nous attendons donc pas à un maintien du prix du pétrole à ce niveau de 50 dollars, mais plutôt à une baisse graduelle.
Quoi qu’il en soit, malgré cet impact négatif, les économies européennes sont en mesure de supporter cette hausse de prix grâce, notamment, à deux facteurs. D’une part, le prix réel du pétrole - comme je viens de l’indiquer - est considérablement inférieur aux maxima enregistrés antérieurement. Non seulement le prix n’est pas plus élevé qu’en 2000, mais il est même beaucoup plus bas que le maxima atteint en termes réels en 1981 et sensiblement plus bas que celui atteint en 1973, il y a plus de 30 ans. En outre, au cours de ces 30 ans, les économies européennes ont considérablement augmenté leur efficacité énergétique, réduisant leur dépendance à l’égard du pétrole par rapport aux années quatre-vingts, ce qui nous rend moins vulnérables aux hausses des prix de l’énergie. De plus, dans les économies européennes, les changements importants survenus au niveau de la formation des salaires - qui sont désormais moins liés à l’évolution des prix - ne peuvent qu’atténuer les effets secondaires de la hausse des prix de l’énergie ou de l’inflation, dont le président de la Banque centrale européenne a parlé cet après-midi. À la différence des précédentes crises, pour l’instant en tout cas, aucune hausse de l’inflation n’est prévue malgré les augmentations du prix du pétrole.
Ceci étant dit, nous devons reconnaître, Monsieur le Président, que certains secteurs sont particulièrement touchés en raison de leurs particularités et de circonstances spécifiques. Je fais bien sûr référence ici, tout comme le titre de ce débat, à l’agriculture et à la pêche. La Commission est parfaitement consciente des difficultés spécifiques qui apparaissent dans ces secteurs en raison de l’augmentation des prix des carburants. Dans les deux cas, les producteurs des secteurs de l’agriculture et de la pêche peuvent difficilement répercuter ces augmentations de coût sur leurs prix. Il n’y a donc aucun doute quant à la nécessité de prendre des mesures spécifiques et la Commission, en réponse à la demande formulée la semaine dernière par l’Eurogroupe, a convenu de présenter le mois prochain à l’Eurogroupe et au Conseil «Écofin» un rapport exposant les mesures que les États peuvent prendre en conformité avec les règles du Traité, sans enfreindre la législation en vigueur en matière d’aides d’État et en respectant le principe - que nous estimons essentiel dans l’Union économique et monétaire - qui veut que les initiatives individuelles des États membres soient coordonnées en vue d’empêcher les distorsions de concurrence.
Outre ce rapport demandé à la Commission, les ministres des finances ont à nouveau souligné la nécessité de ne pas adopter des mesures unilatérales et d’examiner les mesures affectant la concurrence par le biais prioritaire d’un mécanisme de consultation et de coordination préalable.
Avant de conclure, permettez-moi d’insister sur deux éléments relatifs à l’économie européenne de manière plus générale. Premièrement, je tiens à souligner que les politiques appropriées visant à garantir la stabilité de l’approvisionnement énergétique sont correctement appliquées et coordonnées aux niveaux international, communautaire et national. Nous devons faire savoir clairement qu’il n’y a absolument aucune raison de craindre des problèmes d’approvisionnement énergétique dans les pays industrialisés puisque le niveau actuel des réserves stratégiques de pétrole - que ce soit aux États-Unis, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays de l’OCDE - nous permettront de faire face à d’éventuelles difficultés d’approvisionnement en pétrole brut pendant une longue période.
Il est important de s’en souvenir, étant donné que le risque perçu d’une future pénurie de pétrole brut contribue à faire grimper les prix, alors que je ne pense pas que cela soit justifié, compte tenu des caractéristiques de fonctionnement du marché et du niveau des réserves stratégiques.
Enfin, pour ce qui concerne l’avenir, il est important de poursuivre les réformes entamées par le passé dans l’Union européenne en vue d’améliorer notre efficacité énergétique. En effet, de cette manière, nous améliorerons la capacité de nos économies à faire face aux perturbations économiques externes telles que cette hausse du prix du pétrole et, parallèlement, en adoptant ces mesures, nous augmenterons le potentiel de croissance à long terme des économies de l’Union. 
Fraga Estévez (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon regret de voir qu’aujourd’hui, notre Parlement a raté une opportunité de présenter aux citoyens, comme proposé initialement par notre commission de la pêche, un paquet de solutions concrètes à la crise provoquée dans certains secteurs par le prix du pétrole.
Plus particulièrement, comme le commissaire l’a mentionné, les conséquences pour le secteur de la pêche sont extrêmement graves et je regrette de dire que ni les institutions communautaires, ni certains États membres, notamment le mien, ne prennent de mesures.
Notre Parlement a lui aussi décidé de ne prendre aucune mesure, préférant une simple déclaration de la Commission à l’adoption d’une résolution, comme le proposait notre groupe politique.
Cette déclaration d’aujourd’hui est peu utile, voire inutile, pour le secteur de la pêche, car nous connaissons déjà l’opinion du commissaire Fischler, qui veut faire supporter les augmentations par les consommateurs. Le problème - et je suis ravie de vous l’avoir entendu dire aujourd’hui, Monsieur le Commissaire - est que le commissaire ne savait pas que cette solution était impossible pour le secteur de la pêche, étant donné qu’il est régi par un système d’adjudication «à la hollandaise».
La situation est très différente, Monsieur le Président. Les crises liées au prix du pétrole de 1993, 1994, 2002 et 2004 montrent qu’il ne s’agit pas d’un problème conjoncturel, mais d’un problème cyclique. Nous devons tabler sur le fait que ces cycles vont devenir de plus en plus courts, puisque nous parlons d’une source d’énergie épuisable.
Nous avons donc affaire à une déficience structurelle qui doit être traitée par des mesures structurelles. Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens réclame donc la mise en place d’un instrument communautaire pouvant être mobilisé quasi automatiquement durant ces périodes de crise. Nonobstant, des mesures urgentes de soutien du secteur sont nécessaires en attendant l’intégration de cet instrument dans la législation communautaire. Parmi ces mesures, nous proposons l’octroi de prêts à taux réduit ou taux zéro, la fixation de prix plafonds ainsi qu’une compensation du prix réel par le biais de mesures financières et de réductions temporaires des charges sociales et fiscales. 
Batzeli (PSE ).
   - Monsieur le Président, hormis l’inquiétude évidente dans toutes les économies, le prix élevé du pétrole et l’actuelle dépendance de l’économie mondiale à l’égard du pétrole ont commencé à étouffer financièrement les ménages et les entreprises.
Cette augmentation de prix ne semble pas être simplement une augmentation à court terme ou spéculative. Elle est aussi le reflet des changements structurels qui pourraient amener à une révision de multiples aspects de l’économie mondiale.
La croissance des économies émergentes - les tigres asiatiques -, ainsi qu’une série de facteurs géopolitiques figurent parmi les causes de l’actuelle perturbation de l’économie, déclenchée par la crise du pétrole. Il n’est donc absolument pas impossible que les prix du pétrole se stabilisent à des niveaux beaucoup plus élevés que ceux que nous considérions comme normaux dans le passé. Pour ce qui concerne l’Union européenne, la Commission elle-même a déclaré qu’une augmentation du prix du pétrole de l’ordre de 25% cette année réduira le taux de croissance de 0,17%.
Au vu de ces évolutions négatives, il est urgent que la Commission et le Conseil décident de mesures immédiates et d’interventions à moyen terme. Dans une période de récession économique, de pression inflationniste ainsi que de pression pour le réexamen de la politique financière du pacte de stabilité et de croissance et de l’efficacité des mécanismes de soutien à la stratégie de Lisbonne, nous ne pouvons, Monsieur le Commissaire, nous en tenir à des déclarations proclamant que, fondamentalement, tout va bien. Le Parlement européen souhaite un réexamen des voies et moyens - il existe une analyse détaillée des répercussions des hausses précédentes du prix du pétrole sur la croissance économique de chacun des secteurs économiques tels que les transports, l’agriculture, le commerce et l’emploi.
Premièrement, nous tenons à signaler que pratiquement tous les budgets des États membres ont été établis sur la base d’un prix du pétrole fixé à 29 dollars. Deuxièmement, nous insistons sur la nécessité d’élaborer un cadre européen stable et efficace permettant de gérer les hausses et les fluctuations soudaines des prix du pétrole. Troisièmement, nous soulignons la nécessité de développer et de mettre en œuvre un plan de gestion de la crise ainsi qu’un plan visant à créer un cadre efficace de prévention des crises susceptibles d’affecter le nouveau pacte de stabilité. Quatrièmement, nous insistons sur la nécessité d’empêcher les mouvements spéculatifs sur les marchés pétroliers. Cinquièmement, nous soulignons la nécessité de soutenir les groupes sociaux vulnérables afin d’atténuer la baisse de leurs revenus et d’empêcher leur marginalisation sociale et économique. Enfin, il est impératif d’apporter un soutien financier aux exploitations et entreprises agricoles, qui doivent déjà supporter l’augmentation des coûts de production, une charge qu’elles ne peuvent vraiment pas répercuter sur le consommateur.
Pour terminer, j’insiste sur le fait que tout retard dans l’adoption de mesures immédiates contribuera, comme nous l’avons vu au Conseil, à l’émergence de mesures nationales isolées, et je tiens à dire à cet égard qu’il est capital que les différentes approches politiques et économiques nationales n’affectent pas le degré d’application des politiques communautaires unifiées. 
Morillon (ALDE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, depuis quelques mois, la hausse constante du prix du baril est venue aggraver la crise traversée par le secteur européen de la pêche. Elle affecte directement la rémunération des équipages, mais aussi l’équilibre du compte de résultat des entreprises, qui, vous l’avez bien dit, peuvent à peine, voire pas du tout en fait, en répercuter les effets sur les prix de vente du poisson, compte tenu de la spécificité de ce type de marché.
La crise précédente, il y a dix ans, avait déjà produit des effets en cascade, affaiblissant les structures de gestion et de financement du secteur et compromettant ainsi gravement l’économie des régions concernées.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation comparable de détresse économique et sociale à laquelle les gouvernements des États membres s’efforcent, ou s’efforceront, de faire face, en apportant, vous l’avez dit, des réponses conformes aux règles communautaires. Ces mesures ne peuvent toutefois être que conservatoires et elles ne peuvent prétendre répondre efficacement et durablement à une conjoncture de prix élevés du carburant.
Le discours communautaire, orienté presque exclusivement sur, je cite, «la gestion durable de la ressource halieutique afin de préserver les intérêts des générations futures», n’est plus crédible en l’état puisqu’il risque d’amener à une situation dans laquelle l’Union européenne ne serait plus en mesure d’exploiter cette ressource faute de professionnels pour en assumer la charge. Comment, dans ces conditions, concourir au véritable objectif de notre politique commune de la pêche qui est pour moi de contribuer, avec la politique agricole commune, à la préservation de la capacité de suffisance alimentaire de notre continent?
Monsieur le Commissaire, ma question sera celle que j’avais préparée avec mes collègues de la commission de la pêche: la Commission s’engage-t-elle à intervenir en faveur des zones les plus gravement touchées? A-t-elle, par exemple, l’intention de faire des propositions pour permettre à l’instrument existant, l’Instrument financier d’orientation de la pêche, ou au futur Fonds européen de la pêche, ou à tout autre mécanisme d’intervenir conjoncturellement et de préserver ainsi l’avenir des régions qui n’ont pas de véritable alternative? 
Hudghton (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, de nombreuses communautés, de nombreuses familles d’Écosse dépendent fortement de l’industrie halieutique, une industrie qui s’est vu infliger des douleurs économiques et sociales énormes dans le sillage direct de décisions politiques prises à Bruxelles dans le cadre de la politique commune de la pêche.
La flambée des prix du carburant risque de porter le coup de grâce à nombre d’entreprises - et en Écosse, un bateau de pêche constitue souvent une entreprise, une entreprise familiale - que la PCP a contraintes d’opérer cette année pendant seulement 15 jours chaque mois.
Apparemment, certains gouvernements de l’UE reconnaissent la pression économique exceptionnelle que la flambée des prix du carburant exerce sur le secteur de la pêche. Récemment, la France, soutenue par au moins quatre autres États membres, y a vu un mécanisme communautaire à long terme d’octroi d’aides publiques. Invoquant la nécessité de respecter l’aide d’État et les règles de la concurrence, le Royaume-Uni s’est opposé - sans surprise - à cette initiative. Je pense que le vrai motif du refus du Royaume-Uni de soutenir la proposition était, comme d’habitude, qu’il ne souhaitait pas créer de précédent risquant de le contraindre à soutenir le secteur halieutique - ce qu’il ne fait jamais.
M. Fischler, malheureusement, n’a pas été plus ouvert, déclarant apparemment que la pêche, contrairement au secteur agricole, pouvait facilement réagir à l’augmentation des prix du carburant en augmentant les prix du poisson. Fort bien, mais qu’en est-il du consommateur, et du fait que les produits à base de poisson sont relativement sains et que les diététiciens les recommandent aux consommateurs?
Le secteur agricole écossais souffre également très fort des coûts élevés du carburant, pas uniquement via l’utilisation directe de carburants dans les exploitations, mais aussi en raison du coût excessif occasionné par le transport de leurs produits vers les marchés éloignés, une pression économique que le ministère britannique des finances accroît encore par des niveaux d’imposition injustement élevés. Or, ce sont des personnes et des communautés qui souffrent, et non pas uniquement des entreprises. L’, le journal des îles Orkney, fait état d’une hausse de 67% du prix du carburant ayant entraîné un surcroît de dépenses pour Orkney Ferries. Parfois, dans les îles Orkney, Shetland et Hébrides, il est normal, voire essentiel que les habitants empruntent deux fois le ferry pour aller travailler ou faire les courses. L’impact ne frappe pas seulement les entreprises, mais l’ensemble d’une communauté. 
Papadimoulis (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Commissaire, malgré la gravité de la situation, tout ce que nous avons entendu de vous, c’est un mélange de généralités rassurantes, de souhaits et de doctrine néolibérale. La concurrence doit être préservée à tout prix. Cependant, la hausse des prix pétroliers grève les faibles revenus et augmente les recettes fiscales des États membres. Certains États membres estiment qu’il faudrait restituer une part de ces recettes aux faibles revenus. En France notamment, il est question de restitutions d’impôt. En Grèce, une réduction des taxes perçues par l’État a été proposée en vue de soulager la pression sur les bas revenus. Les agriculteurs et les pêcheurs ne se satisfont pas d’études, ils veulent des mesures spécifiques. Je vous invite dès lors, dans votre réponse, à nous expliquer pourquoi la majorité rejette les propositions émanant de la France ou de la Grèce ainsi qu’à nous dire quand une décision sera prise concernant des mesures spécifiques en faveur des agriculteurs et des pêcheurs. 
Karatzaferis (IND/DEM ).
   - Monsieur le Président, pourquoi une telle panique de la Suède à la Grèce et du Portugal à la Pologne? Pourquoi la Commission se trouve-t-elle ainsi prise au dépourvu? Pourquoi avez-vous laissé les choses se dégrader de la sorte pour les ménages, l’industrie et la pêche en Europe? La Commission n’a-t-elle donc pas vu à quel point la donne avait changé au cours des dernières années? N’a-t-elle pas vu l’intervention des États-Unis? Ils contrôlent le pétrole irakien par l’invasion de ce pays. Ils contrôlent le pétrole saoudien en contrôlant la famille royale. Ils contrôlent le pétrole libyen en tenant Kadhafi en otage. Ils contrôlent le pétrole vénézuélien en tentant de déstabiliser Chavez. Ils contrôlent le pétrole russe par leurs relations commerciales avec Poutine. Ils contrôlent le pétrole et jouent avec celui-ci au détriment de l’Union européenne et de la Chine. Une Chine qui a désespérément besoin de pétrole (un baril sur douze est destiné à ce pays) et une Europe qui, avec sa monnaie surévaluée et le pétrole à 55 dollars, a des produits particulièrement chers et inabordables qui ne franchissent même plus les portes des magasins. Bientôt surgiront d’énormes problèmes. Les Chrysler inonderont l’Europe. Il y aura moins de Renault, moins de Mercedes, moins de Fiat. Avec pour résultat, plus de voitures américaines, et chacun sait ce que cela signifie pour l’économie.
Nous devons sortir le plus rapidement possible de ce piège qu’ils nous ont tendu. Nous devons pouvoir ajuster notre devise et, par-dessus tout, pouvoir prendre le pétrole qui est le nôtre, le pétrole roumain et celui de la mer Égée que la Turquie a bloqué. Si vous voulez un pétrole bon marché, à vous de faire entrer en jeu la Turquie pour avoir du pétrole bon marché en Europe et permettre ainsi aux citoyens européens de nouer les deux bouts. 
Golik (NI ).
   -  Monsieur le Président, les faits sont les suivants: depuis le début de l’année, le prix du baril de pétrole a augmenté de 65%, dépassant le chiffre magique des 50 dollars. Selon les prédictions de certains analystes et économistes, au cours des prochains mois, ce prix pourrait passer à 70 ou 80 dollars le baril. Les conséquences d’une telle hausse sont, notamment, une augmentation massive des coûts dans tous les domaines, en particulier dans les transports, l’agriculture et les secteurs dont il a déjà été fait mention aujourd’hui. Il s’ensuit un nouveau ralentissement de la croissance économique. Celui-ci peut être estimé à l’aide de la simple formule suivante: si le prix du baril augmente de 5 dollars, la croissance économique chute de 0,3%. La hausse du prix du pétrole a également entraîné un renforcement du dollar par rapport à l’euro et aux autres monnaies de l’Union européenne ainsi que des déséquilibres dans la balance des paiements des principaux pays importateurs. Enfin, on observe une perte de compétitivité de l’Union européenne, qui s’est encore un peu plus éloignée des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Les agriculteurs polonais ont été ravis de recevoir leurs premiers paiements de l’Union. Malheureusement, ils ont déjà pris conscience que ces paiements ne serviront pas à développer leur exploitation, mais à couvrir le coût des hausses du prix des carburants et des fertilisants. Le monde n’a pas anticipé ces hausses de prix, pas plus que l’Union européenne lorsqu’elle a planifié sa politique à long terme faite de programmes visant la substitution des carburants naturels par des carburants alternatifs et renouvelables. Il importe de prendre rapidement des mesures pour modifier et accélérer la mise en œuvre du programme 2000, comme l’Amérique l’a fait pour les biocarburants. Ce pays utilise à présent 10% de biocarburants et en produit 70 millions de tonnes par an. Citons également l’exemple de l’économie allemande et de la production d’électricité. La production de biocarburants mérite un encouragement spécifique. Augmenter cette production serait en effet la manière la plus simple et la plus rapide de réduire les importations. L’augmentation du nombre d’emplois dans les régions rurales, l’accélération du développement de l’agriculture multifonctionnelle tant vantée ainsi que l’accroissement de la rentabilité dans le secteur de l’agriculture améliorerait la balance des paiements de l’Union européenne tout en libérant le secteur de l’agriculture de sa dépendance à l’égard de l’étouffant système de soutien par les subventions. Le temps est venu pour nous d’opérer rapidement un changement de politique et d’opter pour une politique qui nous libère de l’assujettissement aux hausses de prix, aux importations de pétrole et aux émissions excessives de gaz à effet de serre. Le moment est également venu pour nous de choisir la voie de la protection de l’environnement. 
Guellec (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, l’augmentation du prix des carburants influence, bien sûr, de nombreux secteurs de l’économie européenne, en particulier ceux liés aux transports. Mais à l’évidence, les problèmes les plus aigus sont pour les secteurs de production primaire: agriculture et pêche. On voit bien d’ailleurs que notre débat n’est pas complètement satisfaisant parce que, à vouloir trop embrasser, on étreint assez mal: on devrait se concentrer sur ces deux sujets.
Les difficultés les plus graves sont pour le secteur de la pêche et cela pour une ou deux raisons très simples. En l’espace d’un peu plus d’un an le prix du gasoil pour les pêcheurs a été multiplié par deux et, pour pêcher un kilo de poisson, il faut environ l litre de carburant. C’est pourquoi j’ai été littéralement stupéfait, comme mes collègues d’ailleurs, et atterré par les déclarations du commissaire chargé de la pêche affirmant qu’il suffit de répercuter le montant de la hausse du carburant sur le prix du poisson pour régler les problèmes. C’est naturellement impossible. C’est le type même du faux raisonnement qui détournera les consommateurs de la denrée que l’on voudrait promouvoir: le poisson.
Je crois que le souvenir de la crise, très déstructurante, des années 1993-1994 nous montre qu’il serait nécessaire d’agir très rapidement. Des propositions ont été énoncées tout à l’heure, notamment par Mme Fraga et le président de notre commission de la pêche, le général Morillon: plafonnement du coût du gasoil, allégement des charges, aussi bien financières, sociales que fiscales, et aussi, très certainement, avances adaptées aux besoins des pêcheurs en très graves difficultés, puisqu’il y en a déjà beaucoup. C’est pourquoi nous attendons de la Commission une position qui soit à la fois compréhensible et adaptée pour éviter la déstructuration des zones très dépendantes de la pêche. Autrement dit, il faudrait à la fois des mesures européennes pour les périodes de crise et des mesures nationales adaptées aux situations locales. 
Miguélez Ramos (PSE ).
   - Monsieur le Président, je note en particulier aujourd’hui l’absence du commissaire chargé de l’agriculture et la pêche, auquel il incombe de prendre l’initiative de proposer des mesures pour atténuer l’impact négatif de l’augmentation des prix du pétrole sur deux secteurs indiscutablement placés sous sa responsabilité. Il s’agit de deux secteurs stratégiques en termes de maintien de l’emploi et d’approvisionnement alimentaire pour l’Union. Comme le commissaire Almunia l’a reconnu, il est difficile pour ces deux secteurs de répercuter cette augmentation sur leurs prix, chose que M. Fischler ne semble pas encore avoir comprise.
Je crois qu’il est de notre devoir - et du devoir de la Commission - d’agir avec diligence dans les situations de crise. À cet égard, je voudrais dire au commissaire Almunia que nous ne souhaitons pas revivre le scénario de 2000, lorsque la Commission a décidé de déclarer illégale l’aide d’État reçue par ces professionnels et en a exigé la restitution. Une telle situation entamerait la crédibilité des institutions, non seulement des institutions communautaires, mais aussi des institutions nationales. Je partage donc l’avis du commissaire quant à la nécessité d’adopter un mécanisme capable de réagir à la situation au niveau communautaire, étant donné que cette situation met en danger deux de nos secteurs de production les plus sensibles. Je ne pense pas qu’il soit excessif de fixer un délai d’un mois, si cela nous permet de créer un cadre communautaire approprié, capable de fixer l’étendue et la durée des mesures adoptées par l’Union européenne ou par ses États membres. C’est en effet la seule façon, selon nous, d’empêcher tout problème de distorsion de concurrence qui pourrait surgir si chacun des États membres adopte ces mesures individuellement. 
Herranz García (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le prix du carburant à usage agricole a augmenté de 40% depuis le début de cette année. Pour prendre un cas que je connais bien - celui de l’Espagne -, cette augmentation a entraîné des pertes très importantes pour les producteurs et aucune mesure nationale de compensation n’a été mise en place pour les soulager au moment opportun. Les agriculteurs espagnols sont très préoccupés par l’inaction du gouvernement espagnol à cet égard.
La semaine dernière, l’Assemblée a examiné une proposition réclamant une résolution parlementaire en faveur de mesures à long terme dans le but de réduire la dépendance des agriculteurs vis-à-vis du gazole.
Cette proposition - la seule que j’aie vue en relation avec l’agriculture - n’a pas été acceptée, ce qui, je pense, peut être interprété comme un manque de solidarité de la part de cette Assemblée vis-à-vis des agriculteurs. Il s’agit pourtant de l’un des deux secteurs - avec celui de la pêche - les moins protégés contre les hausses de prix, dans la mesure où en aucun cas les producteurs ne peuvent répercuter cette augmentation sur leurs prix.
Pour résoudre ce problème, je propose cinq mesures: premièrement, les États membres doivent prendre des mesures de manière coordonnée afin d’éviter les distorsions de concurrence entre pays voisins. Deuxièmement, la Commission européenne doit se montrer aussi bienveillante que possible au niveau de l’autorisation d’aides d’État. Troisièmement, l’Union européenne doit, une fois pour toutes, s’engager dans une réflexion sérieuse sur les moyens disponibles pour gérer ces crises qui surviennent depuis des années - rappelons-nous 1993-1994, 2000 et toutes ces années où les prix du pétrole ont grimpé, avec des conséquences dévastatrices pour les producteurs. Quatrièmement, en rapport avec la question qui a été abandonnée lors de la Conférence des présidents la semaine dernière, je propose de demander à l’Union européenne d’avancer le rapport attendu sur l’aide en faveur de la production de biocarburants, ceci afin de réviser le plus rapidement possible la législation communautaire et, ainsi, de réduire la dépendance des agriculteurs et de l’Union européenne à l’égard du pétrole. Enfin, cinquièmement, je propose que la commission parlementaire de l’agriculture produise également un rapport sur la recherche de solutions viables à long terme. 
Kósáné Kovács (PSE ). -
   Je voudrais commenter le sujet du point de vue des pays disposant de peu de ressources énergétiques. L’augmentation du prix du pétrole a également provoqué dans nos pays une hausse générale des prix. Cela s’est traduit par un ralentissement de la croissance économique, une incertitude quant à la situation budgétaire et une détérioration de la compétitivité agricole car, malheureusement, l’agriculture des pays disposant de peu de ressources énergétiques consomme beaucoup d’énergie. Cette situation menace les performances en matière d’emploi et de protection sociale. Le coût de la vie augmente et la pauvreté s’accroît. C’est un triste tableau. Le prix déraisonnablement élevé du pétrole met en danger la croissance économique mondiale et je ne peux qu’insister, comme le commissaire Almunia vient de le dire, pour que nous nous attaquions à la principale raison de ces augmentations de prix, à savoir, la spéculation internationale.
Un effort européen combiné est nécessaire non seulement pour parvenir à des résultats dans ce domaine, mais aussi pour faire du rêve d’une Europe accueillante une réalité, malgré les problèmes. Dans un effort collectif, les institutions de l’Union européenne doivent donc œuvrer pour empêcher les crises provoquées par les hausses de prix. La proportion d’énergie renouvelable doit être augmentée de manière à nous affranchir de notre dépendance à l’égard du marché pétrolier. Il importe également de créer un système d’observation qui analyse les mouvements du prix du pétrole et qui fixe le niveau stratégique des réserves de pétrole. Tout ceci est planifié pour l’avenir par László Kovács, commissaire désigné, dont la compétence a été mise en doute par certains membres de ce Parlement. 
Schierhuber (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la hausse continue des prix pétroliers nous fait à nouveau prendre conscience de notre dépendance économique vis-à-vis de pays tiers. N’oublions jamais que le pétrole brut est et reste la cause de nombreux conflits économiques, sans parler des effets préjudiciables que son extraction, sa transformation et son utilisation ont sur l’environnement. Nous ne devons jamais oublier non plus que nous avons affaire ici à une ressource épuisable. Il est grand temps que l’Europe se libère de sa dépendance économique vis-à-vis des importations de pétrole.
Les prix élevés du pétrole ont un impact négatif sur l’agriculture et entraînent des pertes substantielles de revenus pour nos agriculteurs. L’utilisation ciblée d’énergies renouvelables est aujourd’hui plus nécessaire que jamais. Non seulement l’utilisation de matières premières renouvelables contribue à protéger l’environnement, mais elle offre aussi de nouvelles sources alternatives de revenus à nos agriculteurs. Mais par-dessus tout, c’est un bon moyen de devenir autonomes en matière d’énergie. Nous devons donc œuvrer pour que l’introduction volontaire de biocarburants à l’échelle européenne, une solution timide, soit rendue obligatoire. Dans cette directive, les intérêts de l’industrie pétrolière ont prévalu dans une large mesure, tandis que les objectifs du protocole de Kyoto, la possibilité d’une meilleure garantie de revenus pour nos régions rurales et l’opportunité de créer davantage d’emplois, y compris dans les régions ultrapériphériques, sont restés sur le carreau.
Monsieur le Commissaire, nos responsabilités à l’égard des futures générations nous imposent de nous engager en faveur d’une promotion plus efficace et d’une introduction obligatoire des énergies renouvelables à l’échelle européenne. Si le moment n’est pas opportun, je me demande quand il le sera. Ainsi pourvus de nouvelles énergies intelligentes, marchons vers l’avenir! 
Paasilinna (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le prix du pétrole reste encore inférieur à ce qu’il était au début des années quatre-vingts, mais cela ne nous a pas appris à économiser. Les prix pétroliers semblent suivre les fluctuations du taux de change du dollar américain, actuellement la monnaie d’un pays en guerre. Pourquoi ne pas fixer ces prix en euros, comme M. Karlsson le proposait dans son rapport? Malheureusement, il y a un peu moins d’un an, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens a rejeté le rapport sur les stocks d’urgence dans cette Assemblée. Les problèmes d’énergie actuels aux États-Unis et en Europe nous ont peut-être réveillés. La situation instable en Afrique, au Moyen-Orient et en Russie a débouché sur des problèmes d’approvisionnement en pétrole. L’Union européenne, mais aussi les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Inde, se disputent le pétrole russe. Nous devons nous assurer un approvisionnement régulier.
Les États membres devraient se préparer à de longues périodes de prix élevés en introduisant des solutions fiscales provisoires, en stockant des réserves de pétrole, dont nous avons besoin, en exploitant de nouvelles sources d’énergie et en encourageant une consommation réduite et plus efficace. Après le rejet du rapport de M. Karlsson, le Parlement a demandé à la Commission de rédiger une nouvelle proposition sur cette question. Quand la Commission a-t-elle l’intention de la présenter? Nous devons clairement réduire notre dépendance pétrolière et développer de nouvelles sources d’énergie. 
Kauppi (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la hausse des prix pétroliers a un impact indéniable sur l’économie, l’agriculture et la pêche européennes. On peut difficilement trouver une question qui soit plus d’actualité. Aujourd’hui, par exemple, nous avons entendu que des agriculteurs tentaient d’empêcher le stockage et le raffinage de pétrole en France, où ils réclament, de manière typiquement française, une exonération totale de la taxe sur les carburants à usage agricole.
Nous avons également pris connaissance du stade critique atteint par le conflit dans l’industrie pétrolière norvégienne, qui a fait grimper le prix du pétrole brut dans les pays nordiques. Examiné dans un contexte historique, le prix actuel du baril de pétrole, qui dépasse les 55 dollars, est largement supérieur au niveau de 40 dollars qui, avait-on estimé, ralentirait considérablement la croissance économique mondiale. Si les niveaux de prix actuels se maintiennent, les prévisions pour l’économie mondiale devront probablement être revues à la baisse. Si la situation perdure, cela deviendra également un problème pour nous.
Pour l’instant, toutefois, nous devons garder notre sang-froid. L’augmentation des prix du pétrole à long terme n’est pas seulement le résultat de récents événements, mais aussi de la forte croissance économique en Chine et dans les pays du Sud-Est asiatiques ce qui est en soi une chose positive. Les faibles réserves aux États-Unis et l’instabilité politique au Moyen-Orient ont également eu un impact. En outre, les élections présidentielles américaines et bien d’autres facteurs politiques ont suscité des spéculations qui ont contribué à la pression sur les prix, bien qu’ils ne soient pas directement liés à une réelle pénurie de pétrole.
Le seul moyen d’influencer à long terme le prix du pétrole ou de toute autre forme d’énergie est de veiller à une diversification suffisante du champ de la politique énergétique européenne. Plus spécifiquement, nous devons encourager une diversité énergétique incluant toutes les formes d’énergie, en particulier le nucléaire. La dépendance pétrolière est également une question délicate du point de vue des relations avec la Russie, comme vient notamment de le dire M. Paasilinna. La Russie vend de l’énergie là où elle peut en obtenir le meilleur prix et sur ce point, la Chine et l’Inde, en tant que grands consommateurs, ont un avantage sur l’Europe. Nous ne devons donc plus compter sur l’énergie importée et veiller au contraire à produire nous-mêmes une plus grande proportion de notre énergie en Europe, à un coût raisonnable et d’une manière écologiquement durable. 
Almunia,
   . - Monsieur le Président, permettez-moi de faire quelques commentaires en réponse aux interventions prononcées durant ce débat et de dire que je souscris pleinement à nombre des arguments et avis qui ont été exprimés.
Mon premier commentaire concerne l’évaluation de la situation actuelle et de l’avenir concernant l’évolution des prix pétroliers et l’impact sur l’économie européenne en général.
Je crois que nous devons insister à nouveau sur la nécessité d’être réalistes dans l’évaluation de cet impact. Dans le cas de cette crise, de cette augmentation du prix du pétrole très importante en termes de dollars, l’impact sur les économies européennes est bien moins important que lors de crises précédentes. Il ne faut donc pas exagérer l’impact général sur l’économie, malgré les conséquences particulièrement perceptibles et socialement douloureuses dans certains secteurs.
Deuxièmement, je crois que nous devons évaluer avec prudence l’évolution possible du prix du pétrole en anticipant cette évolution. Il est vrai que certains économistes parlent de 60 et de 70 dollars, mais il est vrai aussi que les marchés de contrats à terme opèrent sur la base d’une diminution du niveau actuel de 50 dollars le baril et que les opérateurs du marché ne prévoient donc pas de nouvelles hausses du prix du pétrole, mais plutôt une modération de la situation au cours des deux prochaines années vu que, comme certains d’entre vous l’ont dit, le pourcentage d’augmentation du prix du pétrole au cours des derniers mois ne correspond ni à la situation objective en termes d’offre et de demande sur le marché, ni aux autres facteurs géopolitiques qui influencent la situation, mais correspond à des opérations spéculatives qui ne pourront subsister de manière permanente.
Il faut donc être prudent et réaliste lorsqu’on évalue une situation qui, en tout état de cause, n’est pas positive et qui, comme je l’ai dit au début et comme nombre d’entre vous l’ont répété, a un impact négatif sur la croissance et l’évolution des prix.
Troisièmement, je partage totalement l’avis de ceux ont insisté sur la nécessité de progresser en termes de l’amélioration de notre efficacité énergétique ainsi que sur la nécessité d’opter pour des politiques visant à réduire notre dépendance pétrolière. Je pense que l’Union européenne a beaucoup progressé dans ce domaine au cours des 20 ou 25 dernières années et que nous devons continuer à progresser dans cette direction et intensifier si nécessaire - et je pense que c’est clairement nécessaire à certains égards - les actions communes au niveau européen en matière de politique énergétique.
Par exemple, lorsque j’ai dit tout à l’heure que si le prix du baril de pétrole se maintenait à 50 dollars pendant les deux prochaines années, jusqu’à la fin 2006, cela aurait sur l’économie de l’Union européenne un impact qui se traduirait par une réduction de la croissance d’environ un point, il importe d’ajouter que l’impact sur l’économie américaine serait encore plus important parce que leur niveau de dépendance à l’égard du pétrole en tant que source d’énergie primaire est bien plus grand que celui des pays de l’Union européenne. Et, bien sûr, vu que l’impact des prix du pétrole est négatif, mais n’est pas équivalent dans les différents secteurs de notre société ou les différents secteurs de production - comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné -, il est clair que nous devons redistribuer les efforts afin de résoudre la situation des secteurs qui souffrent le plus de cette augmentation. Et la majorité de ceux qui ont fait référence à cette inégalité de distribution des efforts ont mentionné, à juste titre, le secteur de la pêche d’abord et, ensuite, celui de l’agriculture.
Voyons maintenant selon quelles règles et dans quel cadre il nous faudrait prévoir cette distribution d’efforts ou cette compensation particulièrement intense dans les secteurs qui souffrent le plus de l’augmentation des prix pétroliers. Permettez-moi à cet égard de rappeler trois critères.
Premièrement, il faut clairement être attentif au principe de coordination - il ne profite à personne de prendre des mesures unilatérales au niveau national sur des questions qui doivent être décidées au niveau européen, que ce soit par le Conseil «Écofin» ou le Conseil «Agriculture». Le 18 octobre, le Conseil «Agriculture» a commencé à analyser cette question et lors du premier débat, les États membres n’avaient pas de position unanime. Il est donc vrai que la Commission doit proposer des initiatives et, comme le savent les honorables députés, la nouvelle Commission - qui, je l’espère, sera confirmée mercredi prochain - n’aura pas seulement un nouveau commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural, mais aussi un commissaire spécifiquement chargé de la pêche et des affaires maritimes, en la personne de M. Borg, ainsi qu’un nouveau commissaire chargé de l’énergie, comme l’a dit l’honorable député.
Toutefois, outre les initiatives de la Commission, un consensus doit être créé au niveau du Conseil, à la fois pour ce qui concerne la coordination, qui relève de la responsabilité du Conseil «Écofin» lorsqu’il s’agit de mesures de nature fiscale, et pour ce qui concerne les mesures susceptibles d’être adoptées au niveau des secteurs de production et dont il a été question lors du premier débat le 18 octobre. Il n’y a pas eu d’accord total entre les États membres à cet égard.
Enfin, nous sommes tous conscients que nous allons devoir poursuivre les discussions sur cette question au cours des prochains mois, mais je répéterai ce que j’ai dit au début. Nous devons le faire en sachant que, structurellement, le marché pétrolier ne sera plus jamais ce qu’il était il y a dix, vingt ou vingt-cinq ans, notamment parce qu’il y a de nouveaux pays consommateurs d’énergie avec un potentiel économique extraordinaire et un niveau de croissance très élevé. Il n’empêche que la direction empruntée par la politique européenne en matière d’énergie est la bonne. Il ne faut pas changer cette direction, mais au contraire la renforcer. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Ribeiro (GUE/NGL ).
   - Le prix du baril de pétrole a dépassé la barre psychologique des 50 dollars. Bien que ce chiffre soit fluctuant, la tendance est à la hausse.
Cette augmentation est le résultat d’une série complexe de facteurs, dont l’invasion de l’Irak, l’instabilité politique et sociale dans certains grands pays exportateurs, la survenance de catastrophes naturelles, l’accroissement de la demande dans des pays à forte population et à forte croissance économique ainsi que la spéculation.
Le Fonds monétaire international affirme qu’une hausse de 8 dollars par baril provoquera une chute de 0,5% de la croissance économique. En conséquence, bien que la baisse ne soit pas aussi grave que celle enregistrée dans les années soixante-dix et quatre-vingt, les risques pour l’économie mondiale et sa reprise, annoncée à grand bruit, sont énormes.
Les premiers secteurs à être touchés par ces augmentations du prix du pétrole ont été les transports, la pêche et l’agriculture. Ces secteurs, en particulier les deux derniers, sont déjà très affaiblis.
En conséquence, il y a lieu de lever les restrictions communautaires en matière d’aide d’État directe aux secteurs affectés, de prendre de nouvelles mesures et d’apporter une aide concrète au niveau européen afin de minimiser l’impact socio-économique des augmentations du prix du pétrole.
Le problème est toutefois beaucoup plus large et plus structurel, en ce sens qu’il est dû au fait que l’économie mondiale n’a jamais résolu la question de sa dépendance à l’égard d’une ressource qui est limitée et sujette aux spéculations. 
Toussas (GUE/NGL ).
   - La hausse des prix internationaux et nationaux du pétrole est le résultat de l’offensive totale menée par le monde des affaires en quête de profits supérieurs. Elle affecte directement le revenu des familles. Les conséquences de cette augmentation seront particulièrement ressenties durant l’hiver par les ménages à faibles revenus, à moins que des mesures directes ne soient prises pour leur apporter un soutien financier leur permettant de faire face aux factures de chauffage.
L’augmentation en flèche du prix de «l’or noir» provoque une nouvelle vague générale d’augmentations du prix de produits de grande consommation, qui viennent s’ajouter aux augmentations de prix constantes qui ont considérablement érodé les revenus des travailleurs. Parallèlement, les bénéfices des multinationales qui opèrent dans ce secteur se multiplient rapidement, la concentration et la centralisation des capitaux s’intensifient au détriment notamment des petites et moyennes entreprises et on assiste à un renforcement des restructurations de capitaux.
L’augmentation de la consommation d’énergie dans les pays en développement ainsi que les guerres et les escalades provoquées par les monopoles eux-mêmes constituent un prétexte à l’augmentation des prix. La véritable raison est l’exploitation des ressources productives au profit de la ploutocratie ainsi que le renforcement de cette dernière dans un climat de privatisation généralisée.
La seule réponse aux prix élevés se trouve dans le combat menés par les travailleurs contre cette barbarie, en faveur d’un changement radical et afin que l’énergie ainsi que d’autres secteurs stratégiquement importants passent aux mains du peuple afin de satisfaire les besoins contemporains des travailleurs. 

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