1. Exercice 2008, modifié par le Conseil (vote) 
- Exercice 2008
- Avant le vote:
Kyösti Virrankoski  
rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, la conciliation sur le budget en deuxième lecture entre les deux organes de l'autorité budgétaire s'est tenue le 23 novembre 2007. Le Parlement a bouclé un budget de résultats concernant ses principaux objectifs: le financement de Galileo (2,4 milliards d'euros) par le biais de la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013 et l'utilisation de l'instrument de flexibilité (200 millions d'euros); une utilisation supplémentaire sensible de l'instrument de flexibilité (70 millions d'euros) pour financer l'augmentation des dépenses en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La commission des budgets a voté ses amendements en deuxième lecture, après les résultats de la conciliation, le 29 novembre 2007. Après la vérification technique des montants, un nombre réduit d'ajustements techniques ont été nécessaires pour assurer le respect total du résultat de la conciliation du 23 novembre, concernant les plafonds révisés du cadre financier et le niveau général des paiements.
Les modifications convenues sont les suivantes:
Premièrement, à la rubrique 1a, les crédits d'engagement sont ajustés comme suit:
Amendement 335:
06 02 09 01 (Autorité de surveillance de Galileo) à 7 460 000 EUR
06 02 09 02 (Autorité de surveillance de Galileo) à 3 100 000 EUR
08 07 01 (Recherche Coopération - Transport) à 348 922 000 EUR
Amendement 331:
02 02 01 (Compétitivité et Innovation) à 126 300 000 EUR
Amendement 69:
06 03 03 (RTE - T) à 955 852 600 EUR
Deuxièmement, à la rubrique 1b, pour assurer le niveau général des paiements approuvé en conciliation, les crédits de paiement sont ajustés comme suit:
Amendement 27:
04 02 17 (FSE) à 3 823 198 181 EUR
Amendement 140:
13 03 16 (convergence FEDER) à 10 606 637 496 EUR
Amendement 141:
13 03 18 (compétitivité FEDER) à 2 540 832 078 EUR
L'ensemble de ces ajustements techniques a été approuvé par la commission des budgets le lundi 10 décembre.
Troisièmement, un certain nombre de modifications techniques/de nomenclature seront effectuées, principalement en ce qui concerne les projets pilotes et les actions préparatoires. Ces modifications ont été présentées au président du Parlement. Elles ne concernent aucun montant ni aucune classification du cadre financier pluriannuel.
(Les ajustements techniques sont retenus)
- Après le vote:
Emanuel Santos
Président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous dire, avant de commenter l'adoption du budget 2008 de l'Union, à quel point ce jour est un jour réjouissant pour moi, non seulement en tant qu'Européen, mais également en tant que citoyen du Portugal. Je fais évidemment allusion à ce palier historique - la signature du traité de Lisbonne - qui sera franchi dans une heure à peine au cœur de la capitale de mon pays. Après l'élargissement de l'Union à 27 membres, ceci constitue un pas décisif supplémentaire vers l'intégration d'une Europe qui devient plus démocratique, plus représentative, plus flexible et plus efficace qu'elle ne l'a jamais été.
Pour résumer brièvement et prématurément les réalisations à mettre à l'actif de la présidence portugaise, je citerai trois avancées significatives pour l'avenir de l'Union européenne: l'accord qui a rendu possible le traité modificatif, le traité de Lisbonne, qui sera signé aujourd'hui, la tenue du sommet UE-Afrique et la tenue du sommet UE-Brésil. Ce à quoi nous pouvons aujourd'hui ajouter l'important accord conclu sur le financement du programme stratégique Galileo.
Mesdames et Messieurs, nous procédons aujourd'hui à la seconde lecture du budget 2008, dernière étape d'un long processus de négociations couronné de succès. Je suis heureux de pouvoir vous rendre compte de l'accord interinstitutionnel conclu en réunion de concertation le 23 novembre et portant sur l'ensemble des propositions pour le budget 2008 retenues à cette date.
Conformément à la procédure, je vous annonce que le Conseil accepte le taux maximal d'augmentation procédant de la deuxième lecture du Parlement. Je dois toutefois préciser que certains ajustements mineurs, sur lesquels le Conseil réserve sa décision, seront encore nécessaires en matière de classification des dépenses.
En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour exprimer une fois encore ma gratitude au président de la commission des budgets, M. Böge, aux deux rapporteurs, M. Virrankoski et M. Itälä, à mes collègues du Conseil, au commissaire Grybauskaité et à tous ceux qui ont contribué à mener cette laborieuse procédure vers le succès, dont l'adoption par le Parlement constitue le couronnement.
Le Président
Monsieur le Ministre, vous avez prononcé, entre autres, la phrase que j'attendais. Je constate donc que la procédure budgétaire s'est achevée conformément aux dispositions du traité et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Je constate en outre que, selon l'article 13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement. De ce fait, la procédure budgétaire peut être déclarée achevée et le budget définitivement adopté.
(Applaudissements)
Vous savez que notre Président est actuellement à Lisbonne où il y a une petite cérémonie de signature. Mon pouvoir de vice-président s'arrête là. La signature officielle du budget pour l'exercice 2008 se fera mardi, 18 décembre, en séance plénière à Bruxelles.
