Préparation du Sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008) (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du sommet UE-Inde qui se tiendra à Marseille le 29 septembre 2008.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je me félicite de l'intérêt que vous portez au renforcement de notre relation avec l'Inde. Le sommet Union européenne-Inde qui se tiendra, vous l'avez rappelé, Madame la Vice-présidente de la Commission, chère Margot Wallström, à Marseille le 1er septembre en présence du premier ministre indien, M. Manmohan Singh, du Président de la Commission, M. Barroso, et du président du Conseil de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy, compte parmi la dizaine de sommets que nous organisons avec les pays tiers sous notre Présidence.
Vous remarquerez que le calendrier de ces rencontres est riche en sommets avec les grands pays émergents. Nous avons organisé en juillet un sommet avec l'Afrique du Sud et des sommets auront lieu avec la Corée - nous l'espérons -, la Chine et le Brésil en décembre. Cette succession de sommets représente pour l'Union européenne une occasion unique de développer son dialogue avec les grands pays émergents sur les sujets d'intérêt commun, et le sommet avec l'Inde s'inscrit pleinement dans cette logique.
Alors je sais que votre commission des affaires étrangères, Monsieur le Président, a participé récemment à un atelier fructueux sur les relations entre l'Union européenne et l'Inde en présence de nombreux experts. Il en est ressorti un désir profond d'encourager le renforcement du dialogue et de la coopération entre l'Union européenne et l'Inde.
La Présidence est animée de la même volonté que votre Assemblée. Avec une population de plus d'un milliard d'habitants qui devrait dépasser celle de la Chine en 2025, avec une croissance économique annuelle de plus de 8 % depuis 2005, l'Inde a vocation à devenir un partenaire incontournable de l'Union européenne, et nous voulons donc faire de ce prochain sommet une étape importante pour l'approfondissement de nos relations avec ce pays.
Depuis 2000, date de notre premier sommet, nous avons étendu le champ de notre dialogue et de notre coopération. L'Union européenne est désormais le principal partenaire commercial de l'Inde. Elle est également l'un des plus importants investisseurs dans ce pays et dans plusieurs secteurs essentiels de son économie: l'énergie, les transports, les télécommunications notamment, et les sommets que nous avons organisés ont contribué de manière décisive à l'approfondissement de nos relations.
Cela a été le cas en 2004, quand nous avons hissé notre coopération au rang de partenariat stratégique. En 2005, nous avons mis au point un plan d'action pour donner vie à ce partenariat et, en 2006, un accord dit de libre échange a été conclu. Mais il faut faire plus et faire en sorte que le dialogue politique ainsi que notre coopération avec ce pays correspondent au véritable potentiel de l'Inde.
Nous souhaitons que le sommet de Marseille serve cet objectif. Nous souhaitons également renforcer notre coopération avec l'Inde dans des domaines qui correspondent aux priorités actuelles de l'Union, la lutte contre le changement climatique et l'énergie. Ces discussions sont loin d'être faciles avec nos grands partenaires émergents, mais nous devons les avoir et nous travaillons avec nos homologues indiens à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs.
En premier lieu, nous souhaitons adopter, au cours de ce sommet, un plan d'action rénové plus court, plus opérationnel et qui nous permette d'adapter notre partenariat à ces nouveaux enjeux que sont la sécurité énergétique et le développement durable. Nous souhaitons également renforcer nos perspectives de coopération dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies, de l'énergie solaire ou du projet ITER, par exemple.
Ce plan d'action devra être complété par l'adoption d'un programme de travail sur l'énergie, sur le développement propre et sur le changement climatique, et prévoir notamment des coopérations dans le domaine de l'efficacité énergétique, du charbon propre et du déploiement des énergies renouvelables.
Ces actions pourront, le cas échéant, être soutenues par le nouveau Centre européen pour les affaires et les technologies. Ce nouveau centre devrait voir le jour à New Delhi d'ici la fin de l'année et, bien évidemment, au cours de ce sommet, nous aborderons les questions régionales cruciales pour la stabilité internationale, qu'il s'agisse de l'Afghanistan, du Pakistan, de la Birmanie ou de l'Iran.
Nous souhaitons aussi faire progresser, au cours de ce sommet, notre partenariat stratégique avec l'Inde par le lancement ou par la poursuite de projets concrets de coopération. Nous espérons être en mesure de signer un accord très important dans le domaine aérien. C'est un accord qui a déjà été paraphé par les négociateurs au début de cette année. Nous souhaitons le signer parce qu'il permettra de mettre en conformité nos législations nationales avec le droit communautaire tout en renforçant la sécurité juridique des opérateurs européens. Je ne parle ici que de ce qui correspond aux vols entre l'Inde et l'Union européenne. Parce que pour le reste, j'espère qu'on est en phase avec les législations communautaires.
Nous souhaitons donner une nouvelle impulsion aux négociations grâce à un accord de commerce et d'investissement. Naturellement, il appartient à la Commission, à Mme la vice-présidente, dont c'est la compétence, de négocier cet accord. Nous souhaitons assurer la Commission, en la personne de Mme Wallström, de notre entier soutien car notre relation avec l'Inde mérite d'être approfondie. La signature d'un accord de commerce et d'investissement constituerait à cet égard véritablement une étape importante.
Alors qu'elle présente un très grand potentiel de développement des relations, il faut rappeler que l'Inde n'est que le neuvième partenaire commercial de l'Union européenne derrière la Corée du Sud, situation anormale s'il en est.
Donc, les trois documents que nous adopterons lors de ce sommet - je les rappelle: plan d'action conjoint révisé, programme de travail sur l'énergie et perspective d'accord mentionnée plus haut - sont en cours de négociation avec la partie indienne, ainsi que le communiqué de presse conjoint. Je ne peux pas rentrer aujourd'hui dans le détail de ces textes compte tenu des échanges en cours avec nos partenaires indiens, mais je crois pouvoir dire dès à présent devant votre Assemblée que nous sommes optimistes quant aux résultats que nous pourrons obtenir à l'issue de ce sommet.
Je souhaiterais, en conclusion, saluer le rôle très constructif, Monsieur le Président, qu'a joué le Parlement européen dans les relations entre l'Union européenne et l'Inde. La création, en 2007, d'une délégation spéciale pour l'Inde a donné une nouvelle impulsion aux contacts avec le Lok Sabha, le parlement indien, et la délégation de votre Assemblée sera certainement appelée à jouer un rôle important, notamment en ce qui concerne la préparation des futures résolutions parlementaires sur les questions sensibles qui touchent aux relations entre l'Inde et l'Union européenne.
J'en profite, en terminant cette présentation, pour saluer la présence, ici, de Madame la présidente de la délégation pour les relations avec l'Inde, Mme Gill, qui anime avec dynamisme cette délégation.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, chers députés, Monsieur Jouyet, je m'exprime au nom de ma collègue Benita Ferrero-Waldner et c'est avec plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui au sujet de la préparation du sommet qui se tiendra avec l'Inde à Marseille, le 29 septembre 2008.
Comme je l'ai maintenant appris, les relations de l'Europe avec l'Inde gagnent en importance depuis plusieurs années, non seulement en raison de l'augmentation des échanges commerciaux et des investissements, mais également grâce à un engagement commun et à notre expérience en matière de démocratie multilingue et multiculturelle. Dans ce Parlement, vous avez récemment démontré l'importance politique des relations avec l'Inde, tant en créant une nouvelle délégation parlementaire qu'en invitant le président Abdul Kalam à s'adresser à cette Assemblée l'année dernière, cette intervention étant la première de la part d'un chef d'État indien.
Nous espérons que, lors de ce sommet, nous pourrons convertir cet engagement politique croissant en une coopération concrète plus solide. Nous pouvons déjà annoncer la réalisation d'un grand progrès depuis que nous avons convenu d'un partenariat stratégique avec l'Inde en 2004 et d'un plan d'action conjointe en 2005.
Le premier point à mentionner est le dialogue et la coopération dans le domaine politique, qui se sont vus renforcés. Nous tenons à présent régulièrement des sommets et des réunions ministérielles, nous avons établi un dialogue annuel sur la sécurité et nous avons créé de nouveaux modèles de dialogue dans le cadre de la rencontre Asie-Europe (ASEM) et de la réunion avec l'Association sud-asiatique de coopération régionale, ce qui a même encouragé la coopération sur des questions sensibles telles que la lutte contre le terrorisme.
Deuxièmement, les contacts entre l'UE et l'Inde s'intensifient, en particulier dans le domaine de l'éducation, dans lequel l'Union européenne a financé plus de 900 bourses destinées à des étudiants indiens dans le cadre du programme Erasmus Mundus. Ce financement se poursuivra jusqu'en 2013 au moins.
Troisièmement, la coopération économique et technique s'est approfondie. Les activités et les échanges en matière de science et de technologie se sont intensifiés et sont également passés au niveau ministériel ; de nouveaux dialogues ont été instaurés, un comité "Énergie" UE-Inde a été créé et l'accord sur le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), auquel l'Inde et l'UE sont parties, est entré en vigueur.
Les échanges commerciaux et les investissements ont également continué de se développer. Les échanges bilatéraux entre l'UE et l'Inde ont doublé depuis 2000, pour atteindre 55 milliards d'euros, et l'UE constitue désormais la principale source d'investissements directs étrangers effectués en Inde, tandis que l'UE reçoit également des investissements que l'Inde réalise à l'étranger.
La coopération au développement s'est encore accrue et nous utiliserons la majeure partie de notre budget indicatif de 470 millions d'euros consacré à l'Inde pour la période 2007-2013, notamment pour soutenir des programmes de santé et d'éducation relatifs aux objectifs du millénaire pour le développement.
Nous avons donc déjà réalisé beaucoup de choses, mais il reste encore beaucoup à faire et nous croyons que nos relations devraient reposer sur la promotion de la paix, des droits de l'homme et d'une sécurité globale, le développement durable écologique, l'équité sociale et la prospérité économique, ainsi que le renforcement des échanges dans les domaines de la culture et de l'éducation. L'une des principales intentions que nous souhaitons traduire dans la réalité lors du sommet consiste à adopter un plan d'action conjoint qui reflète ces objectifs.
En tant qu'acteurs sur la scène internationale, les deux parties ont la responsabilité de relever des défis mondiaux et devront répondre à des questions internationales tout à fait spécifiques.
Pour ce qui est des échanges internationaux, nous espérons que l'Inde et les États-unis pourront résoudre leurs différends lors du cycle de négociations de l'OMC et permettront aux négociations de reprendre. Le changement climatique et l'énergie sont également des priorités absolues pour nous et nous espérons signer un programme de travail commun en matière d'énergie, de développement propre et de changement climatique, qui se concentrera sur les énergies renouvelables et propres, ainsi que deux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement pour des projets relatifs au changement climatique. Nous discuterons aussi de la crise financière mondiale et des façons d'aborder la situation alimentaire mondiale.
Sur les questions bilatérales, nous avons à discuter d'intérêts communs cruciaux. Les négociations relatives à l'accord de libre-échange qui ont débuté l'année dernière ont bien progressé et nous aspirons maintenant à leur conclusion rapide et équilibrée. Nous espérons signer, lors du sommet, un accord horizontal sur l'aviation civile. Nous ferons également pression pour faire avancer la conclusion d'un accord maritime.
En matière de culture et d'éducation, notre objectif consiste à approuver l'instauration d'un dialogue politique.
Les sciences et les technologies sont également prioritaires et les participants au sommet devraient se féliciter de la création d'un centre européen d'affaires et de technologies à Delhi et du soutien que le Parlement apporte à cet effet.
Pour conclure, je me réjouis de la création récente par le parlement indien d'un groupe d'amitié parlementaire Inde-Parlement européen. Je suis certaine que celui-ci vous permettra, par les contacts que vous aurez avec vos partenaires indiens, de les convaincre que l'UE est le phénomène le plus réussi et tourné vers l'avenir en matière de gouvernance internationale des temps modernes et que chaque partie a beaucoup à offrir à l'autre.
Charles Tannock
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, le partenariat stratégique avec une Inde démocratique et laïque est primordial en ces temps dangereux et imprévisibles, car c'est un pays qui partage nos valeurs et nos aspirations.
Nous avons des défis communs à relever: la lutte contre le terrorisme - et dans ce contexte je demande par la présente à Europol d'accorder à l'Inde un statut privilégié dans l'échange de renseignements et dans la lutte contre le terrorisme -, la nécessité de protéger l'environnement, en tenant compte de la question du changement climatique, et l'importance de la gestion des avantages de la mondialisation.
Les récents attentats à la bombe perpétrés à Delhi ont souligné la grave menace que le terrorisme islamiste fait peser sur l'Inde. En songeant à l'instabilité dans les pays voisins de l'Inde, du Pakistan au Sri Lanka, nous devrions tous nous rendre à l'évidence que nous devons faire tout notre possible pour soutenir l'Inde, aussi bien en tant que puissance régionale en Asie du Sud qu'en tant que puissance jouant un rôle majeur, constructif et international dans les forums multilatéraux tels que l'ASACR, l'ANASE et les Nations unies, où il est grand temps que l'Inde se voie attribuer un siège permanent au Conseil de sécurité.
Notre résolution exprime, à juste titre, nos préoccupations à propos des récents massacres de Chrétiens dans l'État d'Orissa et des troubles au Jammu-et-Cachemire et nous demandons que les responsables soient punis, étant donné que les droits de l'homme et l'État de droit se trouvent au cœur du partenariat stratégique de l'UE avec l'Inde. Cette situation contraste vivement avec les relations que l'UE entretient avec la République populaire de Chine, qui se considère immunisée contre nos appels au respect des droits de l'homme de ses citoyens.
J'espère bien que le prochain sommet consolidera les relations fructueuses entre l'Inde et l'UE, en particulier dans le domaine du commerce. En tant que coprésident et fondateur du groupe des Amis de l'Inde et rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'accord de libre-échange UE-Inde, je veux voir de rapides progrès en faveur de l'établissement d'une relation de libre-échange, dans notre intérêt commun, incluant à présent les investissements directs étrangers que l'Inde réalise pour la première fois dans l'UE. Cependant, mon groupe, le PPE-DE, souhaite aussi voir le renforcement de la coopération politique dans les nombreux défis, tels que le problème actuel de l'instabilité financière dans le monde, que nous devons relever pour notre avenir.
Emilio Menéndez del Valle
au nom du groupe PSE. - (ES) La grande majorité de ce Parlement pense que l'Inde est la plus grande démocratie du monde et que nous devons renforcer notre coopération dans ce pays.
Nous partageons avec l'Inde les mêmes principes et réalités, de la démocratie au multilatéralisme dans les relations internationales. Toutefois, nous exprimons notre désaccord sur certains points, par exemple, la peine de mort, que nous souhaitons voir abolie du système judiciaire de ce pays. En outre, nous exhortons l'Inde à adhérer à la Cour pénale internationale.
Bon nombre de personnes regrettent que le gouvernement indien n'ait pas encore ratifié la convention internationale contre la torture. Cela dit, et en dépit de cela, nous nous réjouissons de la coopération entre l'Inde et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et nous félicitons la Commission nationale des droits de l'homme de l'Inde pour son travail sur la discrimination religieuse, le système des castes et d'autres questions.
Nous nous préoccupons des terribles atrocités que des Hindous fanatiques ont récemment commises dans l'État d'Orissa. Nous condamnons sans hésitation ces atrocités, mais, en même temps, nous reconnaissons qu'il s'agit d'exceptions, qui, bien que très sanglantes, ne sont pas généralisées. Par conséquent, nous soutenons que l'Inde est un modèle de pluralisme culturel et religieux.
L'Inde joue un rôle majeur dans sa région et s'inquiète, tout comme nous, de la situation politique actuellement instable au Pakistan et, de nouveau comme la plupart d'entre nous, de la situation de moins en moins sûre et de plus en plus incertaine en Afghanistan et au Sri Lanka.
Il serait certainement louable que New Delhi joigne ses efforts à ceux de l'Union européenne afin d'aider le Myanmar à sortir du cauchemar qu'il connaît actuellement.
Enfin, nous pouvons considérer l'Inde comme un défenseur de la paix et de la stabilité dans la région. Contrairement à d'autres pays, l'Inde est aujourd'hui une puissance nucléaire responsable. Cependant, je pense personnellement qu'elle le serait encore davantage si elle signait le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Son image dans le monde s'en verrait renforcée et, soit dit en passant, ce commentaire s'applique également à des pays comme le Pakistan, la Corée du Nord et Israël.
Ceci dit - et je vais terminer mon intervention - et étant entendu que des objectifs communs ne doivent pas exclure la critique raisonnée et raisonnable, je suis convaincu que le prochain sommet entre l'UE et l'Inde sera couronné de succès.
Nicholson of Winterbourne
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, il est toujours réjouissant de parler de sujets qui renforceront la croissance régulière des relations internationales parmi les plus importantes au monde, à savoir celles entre l'Union européenne et la République de l'Inde. Dans notre résolution, nous demandons aux personnes participant au sommet d'examiner d'autres moyens de faire progresser ces relations et nous attendons avec impatience des résultats concrets qui feront l'objet d'un compte rendu adressé à ce Parlement.
C'est une période cruciale pour le sommet. Dans notre résolution, nous avons rendu hommage aux victimes d'actes terroristes commis en septembre en Inde, y compris aux personnes tuées dans l'attentat perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul. Mais aujourd'hui, nous devons immanquablement rendre hommage également aux héros qui ont sauvé des vies à Islamabad et nous devons nous rappeler que l'Inde se trouve au cœur d'une région qui connaît des difficultés considérables en matière de sécurité. Le souhait que nous émettons dans notre résolution en faveur d'un échange accru de renseignements devrait être accepté et honoré et tous les efforts déployés pour soutenir l'Inde dans sa lutte contre le terrorisme avec nous devraient être appuyés, tout comme, à notre avis, l'attribution d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies.
Dans notre résolution, nous demandons également un avenir pacifique pour l'ancien État princier de Jammu-et-Cachemire, des deux côtés de la frontière, cet État étant pour l'instant scindé en deux parties. Comme nous le savons très bien par notre expérience dans l'Union européenne, l'emploi - le travail - entraîne la paix et il est particulièrement agréable d'apprendre que l'Inde construit actuellement, au Jammu-et-Cachemire, le plus long tunnel ferroviaire du monde, qui atteindra pratiquement 11 kilomètres de long, sur une ligne totalisant 148 kilomètres. Il s'agira du plus long tunnel du monde, qui est achevé à 95 % et qui permet la création de 3 900 emplois directs et, j'en suis convaincue, de milliers d'emplois supplémentaires à l'avenir.
Quant à la culture, nous demandons aussi davantage de liens dans ce domaine. C'est l'année du dialogue et l'Inde a beaucoup à apprendre à l'Union européenne dans cette matière. Nous réclamons plus de dialogue entre les citoyens et je suis certaine que c'est la voie à suivre. En conclusion, je recommande vivement à mes collègues de soutenir cette excellente résolution.
Konrad Szymański
au nom du groupe UEN . - (PL) Monsieur le Président, l'Inde est l'un de nos partenaires stratégiques, tant dans le domaine des échanges commerciaux que sur le plan politique. Elle exerce un rôle constructif dans sa région. Toutefois, il est temps que le gouvernement indien fasse cas des déclarations vigoureuses relatives à la violation flagrante de la liberté de croyance sur son territoire. L'All-India Christian Council déclare que les chrétiens sont les cibles d'agressions et d'actes d'intolérance de degrés divers, commis en moyenne tous les trois jours en Inde. Des gens meurent et des églises sont démolies, tandis que le système judiciaire a adopté une attitude exceptionnellement passive.
Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la législation qui interdit la conversion au christianisme dans certaines parties de l'Inde. Nous attendons des mesures déterminées à cet égard et en ce qui concerne les indemnités auxquelles les communautés chrétiennes ont droit en compensation des dégâts causés à leurs propriétés.
Monsieur Jouyet, Madame la Commissaire, je demande que ces questions soient exposée très clairement lors du sommet UE-Inde qui aura lieu ce mois-ci.
Gisela Kallenbach
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord insister sur le fait que mon groupe témoigne d'un vif intérêt pour de bonnes relations de partenariat avec l'Inde, un pays qui est considéré comme la plus grande démocratie du monde.
Toutefois - ce qu'il convient également de souligner -, un partenariat fondé sur l'égalité signifie qu'il est indispensable d'aborder les problèmes de manière honnête, ce qui n'est toujours pas le cas de l'Inde et ce qui n'apparaît pas non plus clairement dans la présente résolution. C'est pourquoi nous ne pouvons malheureusement pas soutenir ce compromis.
Comment pouvons-nous affirmer que l'Inde dispose d'un modèle pour la gestion du pluralisme culturel et religieux, comme l'indique la résolution, alors que, une fois de plus, d'innombrables personnes ont été tuées lors des actes de violence perpétrés par des Hindous extrémistes à l'encontre des Chrétiens dans l'État d'Orissa et des Musulmans au Cachemire? Les responsables des pogroms commis dans l'État de Gujarat n'ont toujours pas été traduits en justice. Quelque 200 cas sont toujours bloqués dans le système judiciaire indien, caractérisé par sa lenteur.
Des mesures fermes sont-elles adoptées pour lutter contre les débordements des factions radicales et les massacres de Chrétiens et de Musulmans? Dans quelle mesure les Dalits jouissent-ils réellement d'une égalité de traitement? Existe-t-il une véritable universalité des droits de l'homme? Les enfants sont-ils enfin protégés contre le travail et l'exploitation? Ce sont des questions dont nous devrions discuter franchement avec nos partenaires indiens.
Ces cinq dernières années, la Commission nationale des droits de l'homme de l'Inde a enregistré plus de 14 000 morts parmi les personnes mises en garde à vue par la police et l'armée. Je demande instamment aux autorités indiennes de réformer la loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées. C'est cette justice arbitraire qui attise les mouvements rebelles dans de nombreux États indiens.
La pauvreté en Inde est toujours un sujet de grande préoccupation et même les programmes de bonne qualité ne s'avèrent pas suffisants. Il reste encore beaucoup à faire, étant donné que 40 % des enfants les plus sous-alimentés au monde vivent en Inde.
Par le transfert des connaissances et des technologies, l'Europe peut apporter une contribution tout à fait considérable à un développement véritablement durable en Inde.
Jaromír Kohlíček
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, lorsque l'Inde a obtenu sont indépendance en 1947, son taux d'alphabétisation de 18 %, son environnement politique instable et le degré de développement de son économie ne laissaient nullement présager le genre de problèmes que nous connaîtrions 60 ans plus tard. En effet, les problèmes de développement du pays sont loin d'être terminés. Le pays compte toujours plusieurs millions d'analphabètes, de chômeurs et de personnes socialement marginalisées, mais nous sommes aujourd'hui en présence d'une puissance nucléaire dont le produit intérieur brut avoisine les 8 % depuis plusieurs années. C'est un pays qui doit de toute urgence construire des dizaines de centrales électriques, moderniser le réseau ferroviaire et routier de base et résoudre les problèmes des petites villes. Pour situer le contexte, en Inde, les petites villes comptent environ un million d'habitants. Certaines parties du pays connaissent toujours une grande pression démographique, mais à l'heure actuelle c'est le problème de l'externalisation qui est au centre des préoccupations.
Des sociétés indiennes prennent du travail qualifié à l'Union européenne, du travail de programmation, par exemple dans le domaine de la comptabilité, et ce travail est souvent effectué par des travailleurs vivant en Inde. De nombreux pays font venir des spécialistes qualifiés. Nous nous sommes habitués à la société de Lakshmi Mittal, qui est la plus grande entreprise sidérurgique de l'Union européenne. Nous savons que d'autres entreprises industrielles commencent à viser notre marché. Les problèmes au sein de l'ASACR ne sont pas près d'être résolus et la question délicate du Cachemire se trouve toujours sur la table des négociations. Cependant, il y a ici des signes positifs et il semble que les sujets de discussion dans les domaines politique et économique soient nombreux. Je voudrais vraiment plaider pour un soutien en faveur des vastes programmes d'infrastructure en Inde et dans d'autres pays de l'ASACR. Je cite comme exemple le gazoduc reliant l'Iran, le Pakistan et l'Inde. Nous avons des intérêts communs dans ce domaine et dans d'autres projets. La sécurité, la sécurité énergétique et la coopération internationale constituent des signes encourageants avant la tenue du sommet.
Bastiaan Belder
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, la proposition de résolution commune se termine par la situation précaire de la minorité chrétienne en Inde. Je voudrais insister auprès du Conseil et de la Commission sur le fait que cette situation restera désespérée, en particulier dans l'État d'Orissa, si les causes politiques et socio-économiques à la base du problème ne sont pas abordées sérieusement. D'après les rapports, le 23 août 2008, le chef local de l'organisation hindoue radicale VHP, Swami Laxmanananda, a été assassiné par des maoïstes dans l'État d'Orissa. La minorité chrétienne a toutefois dû en payer le prix. Des nationalistes hindous ont pourchassé leurs concitoyens chrétiens, armés de gourdins, de haches et de torches, et ont poursuivi leurs exactions durant plusieurs semaines, y compris dans les camps de réfugiés.
En apparence, ces actes de violence sont de nature purement religieuse, mais ils comportent un aspect incontestablement politique. En fait, non seulement dans l'État d'Orissa, mais également dans d'autres régions d'Inde, le BJP, parti nationaliste hindou, jouit actuellement d'un soutien solide. Son idéologie n'accorde pas de place aux minorités religieuses, encore moins à une minorité chrétienne.
Je viens d'apprendre que le Conseil et la Commission rencontreront le Premier ministre indien, M. Singh, à Marseille, le 29 septembre. M. Singh a déclaré que les événements honteux qui ont eu lieu dans l'État d'Orissa sont un déshonneur pour le pays. Vous devez lui en parler à Marseille. Vous devez inscrire ce point à l'ordre du jour, à savoir l'intolérance religieuse et la persécution des chrétiens, et vous devez en discuter en détail, parce qu'il est inacceptable de poursuivre un partenariat stratégique dans ces conditions.
Philip Claeys
(NL) Monsieur le Président, je voudrais également profiter de cette occasion pour exprimer mon inquiétude à propos des actes de violence commis en Inde à l'encontre des Chrétiens, au cours de ces dernières semaines. Des dizaines de personnes ont été assassinées et des milliers de personnes ont été chassées de chez eux. Des centaines de maisons ont été brûlées et même les églises n'ont pas été épargnées.
L'Union européenne doit inviter non seulement le gouvernement central de l'Inde, mais également les gouvernements des États indiens à tout mettre en œuvre pour enrayer la violence et traduire les coupables en justice. Lors du sommet qui se déroulera à Marseille la semaine prochaine, il faudra aussi bien renforcer le partenariat stratégique avec l'Inde en ce qui concerne nos relations commerciales que développer la coopération dans la lutte contre le terrorisme. L'attentat à la bombe qui a eu lieu à Islamabad la semaine dernière montre une fois de plus à quel point le Pakistan, pays voisin, est accablé par le problème du terrorisme islamique. Il est certain qu'en cette période de transition politique au Pakistan, il est essentiel que les relations entre l'Inde et le Pakistan ne se détériorent pas. L'Union européenne doit apporter toute l'assistance possible pour maintenir le dialogue et l'encourager à progresser.
L'Inde possède une économie qui croît rapidement, ce qui a des répercussions sur la demande d'énergie. Par conséquent, l'Union européenne doit avoir pour politique de s'assurer que l'Inde ne dépend pas trop de pays comme l'Iran et la Russie.
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Monsieur Jouyet, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je dois, avec respect, signaler une différence entre les interventions de mes collègues et vos discours d'introduction, à savoir que vous n'avez pas eu le courage d'y parler des massacres qui se sont produits ces derniers jours et de condamner fermement l'absence de liberté religieuse en Inde. C'est un signe très grave. Cela nous amène à croire que nous nous présenterons au prochain sommet sans avoir le courage d'aborder cette question clé, ce qui a une incidence sur les véritables relations et la vraie amitié entre l'Union européenne et l'Inde.
Ce qui est en jeu, en fait, ce n'est pas uniquement le massacre de Chrétiens, mais aussi le principe de la liberté religieuse, et la liberté religieuse n'est pas une liberté comme les autres. Elle détermine la qualité d'une démocratie. Aujourd'hui, dans ce Parlement, nous avons entendu le président indien nous dire que, dans une école chrétienne, il a appris non seulement à aimer la connaissance, mais également à faire une distinction entre religion et politique.
Si c'est vrai, nous demandons instamment que l'Union européenne consacre les journées du sommet Union européenne-Inde à rappeler que la liberté religieuse est fondamentale pour le développement de la démocratie et à insister sur le fait que nous devons réaliser une tâche commune: nous devons nous rappeler, dans un esprit amical, que la violation des droits de l'homme met un terme à des relations réellement constructives entre des parties qui ont tout à gagner en construisant ensemble leur avenir.
Nous devons avoir ce courage, Madame la Commissaire, nous devons avoir ce courage, Monsieur le Ministre, car, si nous n'assumons pas cette responsabilité, nous nous rendrons inévitablement complices de la détérioration de la qualité de la démocratie.
Neena Gill
(EN) Monsieur le Président, en tant que présidente de la délégation parlementaire pour les relations avec l'Inde, je me réjouis vraiment de ce débat. Je voudrais souligner la très grande importance d'un dialogue permanent et fréquent entre l'Inde et l'Europe sur bon nombre de questions qui bénéficient d'une approche commune - tant au niveau du Conseil et de la Commission qu'au niveau du Parlement - et c'est pourquoi je me félicite de la création d'un groupe au sein du parlement indien. J'espère qu'ils se rendront au Parlement européen dans un avenir très proche.
À propos de notre résolution, bien qu'elle précise clairement les valeurs chères à l'Europe et à l'Inde en matière de respect de la démocratie, de pluralisme, d'État de droit et de multilatéralisme, il est essentiel que nous soyons des partenaires naturels. Je crois que notre résolution aurait dû se concentrer davantage sur des questions fondamentales telles que le terrorisme, le changement climatique et le renforcement économique de ce partenariat. J'espère que ce sommet permettra de progresser dans la résolution de ces questions.
Je voudrais également exprimer ma profonde sympathie aux victimes et aux familles de victimes des attentats à la bombe qui on eut lieu récemment en Inde. À cet égard, je pense que nous devons reconnaître que tant l'Europe que l'Inde ont de nombreux ennemis qui veulent anéantir nos valeurs communes. Ce sommet devrait être l'occasion d'approfondir nos liens, mais je crois que nous devons admettre que les progrès réalisés jusqu'à présent ont été lents et que le plan d'action conjoint requiert plus de ressources pour que nous puissions réaliser les ambitions que nous nous sommes fixées.
Pour conclure, je voudrais simplement ajouter que dans de nombreuses relations amicales nous pouvons formuler des critiques constructives, mais il est de la responsabilité de chaque partie de veiller à leur équilibre. Ainsi, les critiques relatives aux difficultés et aux défauts de l'Inde doivent être contrebalancées par la pleine reconnaissance, en toute franchise, des nôtres. C'est à juste titre que nous condamnons le mauvais traitement des minorités, mais l'Europe doit aussi être attentive à ses propres problèmes d'actes de violence intercommunautaires et à ses échecs dans certains domaines liés aux relations interraciales.
Wojciech Roszkowski
(PL) Monsieur le Président, l'Inde est la plus grande démocratie du monde. Elle a également un grand potentiel démographique et elle bénéficie d'une croissance économique rapide. L'Inde est donc un partenaire clé pour l'Union européenne et l'Occident. Il est primordial que ces relations reposent sur des fondements solides. Les caractéristiques positives du développement de l'Inde sont nombreuses. Toutefois, la récente vague de persécutions de chrétiens dans l'État d'Orissa et dans d'autres régions est une source de préoccupations. Les autorités locales compétentes n'ont pas réussi à prendre des mesures pour protéger les citoyens de leur pays contre des attentats perpétrés par des fanatiques. Ce n'est pas particulièrement surprenant, car certains États indiens ont adopté une législation qui interdit aux hindous de se convertir à d'autres religions. De surcroît, les activités d'organisations hindoues extrémistes appelant l'Inde à se débarrasser des chrétiens ne font l'objet d'aucune limitation d'ordre juridique. L'Inde s'enorgueillit de son système démocratique, mais un tel système requiert le respect des droits des minorités ethniques et religieuses. Le pays natal de Mahatma Gandhi souhaite-t-il réellement négliger cela maintenant? Si c'est effectivement le cas, la question doit être abordée lors du prochain sommet.
Angelika Beer
(DE) Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi d'expliquer brièvement la raison pour laquelle mon groupe va rejeter la résolution de compromis lors du vote.
Durant les négociations, il s'est avéré impossible d'exprimer un point de vue critique sur l'accord nucléaire entre les États-unis et l'Inde. Nous considérons que le Parlement européen a échoué à cet égard, car nous attendons de cette Assemblée qu'elle ait le courage de critiquer le silence de l'Europe durant les négociations au sein du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG). Tous les États membres, et plus particulièrement l'Allemagne qui préside le NSG, font purement et simplement preuve de lâcheté en se montrant incapables de défendre la stratégie européenne de sécurité lors d'une réunion d'une telle importance.
Nous disposons d'un compromis dans lequel une des priorités consiste à lutter contre la prolifération. Néanmoins, en restant silencieux, nous avons perdu - en fait, ruiné - la crédibilité de la politique de désarmement. Le désarmement nucléaire? Aucune chance! Le renforcement du régime relatif au TNP? Aucune chance! La crédibilité des négociations avec l'Iran? Aucune chance! Au lieu de cela, nous avons les intérêts économiques de la France, notamment en concluant un accord sur la technologie nucléaire avec l'Inde. C'est la position inhérente et c'est pourquoi nous rejetons le compromis.
Erik Meijer
(NL) Monsieur le Président, l'Inde, tout comme l'Europe, est un sous-continent comptant de nombreux peuples et différentes langues et elle tente d'oublier les guerres et les oppressions du passé. Cependant, l'Inde applique toujours la torture et la peine de mort et des actes de violence sont toujours commis à l'encontre du peuple du Cachemire, qui n'a jamais obtenu le référendum qui était nécessaire après le partage de 1947 afin de définir l'État auquel il souhaitait appartenir.
En Europe, le partenariat stratégique avec l'Inde qui a été conclu en 2004 ne devrait pas être un prétexte pour fermer les yeux sur la discrimination à l'encontre des 170 millions d'intouchables qui n'appartiennent à aucune caste et qui ne possèdent pas de droits. En 2007, le Premier ministre indien a comparé, à juste titre, la discrimination à l'égard des Dalits à l'apartheid en Afrique du Sud. Bon nombre de Dalits se sont convertis au christianisme ou à l'islam. Le parti extrémiste d'opposition BJP essaie de se servir des prochaines élections pour mobiliser les hindous contre les chrétiens et les musulmans et pour forcer les Dalits à se résigner à vivre pour toujours dans la pauvreté et sans droits.
Comment pouvons-nous aider le gouvernement indien à mettre fin à cette violence et comment pouvons-nous nous assurer que l'aide apportée par l'UE après les inondations parvient aussi aux Dalits ?
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, les relations entre les deux plus grandes démocraties du monde sont très particulières. L'Inde devient un géant économique et politique, mais c'est un engagement commun à l'égard de l'État de droit, de la démocratie multiculturelle, de la stabilité mondiale et de la lutte contre le terrorisme qui nous unit. J'espère que le neuvième sommet nous rapprochera de la conclusion d'un accord de libre-échange et que les questions qui ne sont pas encore résolues, telles que les services, la concurrence et les droits de la propriété intellectuelle pourront être réglées.
Je suis également inquiet à propos de la récente vague d'actes de violence commis à l'encontre des chrétiens de l'État d'Orissa. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. La dernière vague de violence collective a eu lieu en décembre dernier. Il est essentiel - et j'ai demandé au Conseil et à la Commission d'attirer l'attention de leurs homologues indiens à ce sujet - que les autorités indiennes mettent tout en œuvre pour dédommager les personnes dont la propriété a subi des dégradations, fournir une protection totale aux personnes qui n'osent pas retourner dans leur village, les aider à remettre leurs églises en état et traduire les responsables en justice.
En même temps, nous comprenons les complexités de cet immense pays et je voudrais exprimer ma profonde sympathie aux victimes des nombreux actes terroristes qui ont frappé l'Inde. Avec nos amis indiens, nous défendons des valeurs communes, l'État de droit et le respect inconditionnel de la vie humaine, des valeurs qu'incarnait le Mahatma Gandhi avec une grande détermination.
Thijs Berman
(NL) Monsieur le Président, il y a presque un an s'est produit un soulèvement en Birmanie. La répression se poursuit encore. Il serait tout à l'honneur de l'Inde que son gouvernement rompe ses relations avec le régime criminel birman. De plus en plus d'Indiens le demandent, choqués depuis la terrible réaction du régime face aux dégâts causés par le cyclone.
Ces dernières années, l'Inde a connu une croissance phénoménale; elle compte de plus en plus de citoyens hautement qualifiés et elle est extrêmement intéressée par l'innovation. L'Inde joue un nouveau rôle par rapport aux pays en développement, avec son propre slogan "tout sauf les armes". L'Inde est un nouveau donateur. Le dialogue entre l'Union européenne et l'Inde est également franc et parfois plus vif, comme on peut l'attendre d'un dialogue entre des partenaires égaux. La croissance économique prodigieuse peut créer des conditions et des occasions plus favorables à une meilleure justice sociale en Inde. Malheureusement, le problème des intouchables reste grave.
L'Union européenne veut également que l'Inde respecte les conventions de l'OIT en matière de travail des enfants. Il n'existe pas de solution facile à ce problème. En Inde, des familles entières vivent grâce à l'argent que les enfants gagnent. Cependant, le travail des enfants est à la fois une cause et un effet de la pauvreté. Lorsque les enfants travaillent, il y a trop de main-d'œuvre bon marché et les salaires des adultes restent faibles. Le fossé entre les riches et les pauvres reste donc trop profond en Inde. Le fait de travailler sur les occasions à offrir à tout le monde est vital ; empêcher les tensions sociales inacceptables est une question de justice pour des millions d'Indiens. Il s'agit d'une responsabilité commune, pour l'UE, pour l'Inde et pour tout le monde.
Dariusz Maciej Grabowski
(PL) Monsieur le Président, l'Union européenne doit s'écarter de sa politique de complaisance et de volonté de concession si elle veut relever les défis à venir. Comme exemple de cette politique, citons l'attitude de l'Union envers la Russie et l'argument selon lequel une telle politique se justifie en raison des ressources énergétiques de la Russie.
Dans le monde actuel qui connaît des changements rapides, il est demandé à l'Union de promouvoir et défendre des droits et des principes inaliénables, tels que le droit des citoyens à la liberté et à la tolérance et le droit des pays à l'autodétermination. Les discussions et les contacts avec l'Inde, une nouvelle puissance mondiale, démontreront si l'Union est prête à accepter ce rôle et à agir en conséquence.
L'une des questions clés que l'Union européenne devrait soulever est le droit des chrétiens à la liberté religieuse. Je pense en particulier aux droits des membres de l'église catholique, qui est actuellement persécutée et menacée de disparition en Inde. Des églises sont brûlées et des chrétiens sont assassinés en ce moment en Inde, alors que l'Europe avait donné au peuple indien Mère Teresa de Calcutta. Elle fut une sainte personne qui a apporté la bonté et la gentillesse là où elles étaient les plus nécessaires. L'Union européenne devrait s'inspirer de Mère Teresa sur la manière de poursuivre ses relations avec l'Inde. Cette dernière devrait suivre le modèle de Mère Teresa à propos de la façon d'établir des relations entre les disciples de différentes religions.
Sajjad Karim
(EN) Monsieur le Président, en tant que rapporteur de longue date sur cette question au sein de ce Parlement, je me réjouis du sommet UE-Inde, qui aura lieu bientôt.
À bien des égards, je considère que l'Inde est un partenaire naturel pour l'Union européenne. Nous devons profiter de ce sommet pour progresser et je me félicite des déclarations que le Conseil et la Commission ont prononcées aujourd'hui. Je dois toutefois dire, en tant que rapporteur, que l'on a mis trop de temps pour arriver là où nous en sommes à présent. Il est maintenant temps de produire des résultats.
J'ai entendu aujourd'hui des commentaires de la part de nombreux collègues sur la question des droits de l'homme et la liberté religieuse. Je leur rappelle que ce Parlement s'est vigoureusement battu pour faire inclure une clause sur les droits de l'homme dans tous nos accords de libre-échange. Madame la Commissaire, nous devons souligner notre engagement à l'égard de cette clause. Ainsi, qu'il s'agisse de milliers de disparus ou des charniers du Jammu-et-Cachemire ou de l'assassinat des chrétiens dans l'État d'Orissa et des actes de violence les visant, nos engagements envers les droits de l'homme doivent rester absolus et fermes.
Pour ce qui est des accords de libre-échange, nous avons maintenant besoin de résultats. Une coopération bilatérale approfondie entre l'UE et l'Inde n'est pas seulement importante pour nous et l'Inde, mais aussi pour le monde.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, l'Europe est fondée sur le christianisme et nous devrions toujours être guidés par des valeurs chrétiennes. La liberté de religion est un des droits fondamentaux de l'Union européenne, ce qui devrait être mis en évidence dans le cadre de relations entre l'Union européenne et les autres pays. Les actes de violence commis à l'encontre des chrétiens en Inde, leur persécution et les dégâts occasionnés à leurs églises ont suscité une grande inquiétude. Les autorités indiennes n'ont pas pris de mesures, ce qui signifie qu'elles ont consenti à l'escalade des actes terroristes. Dans le contexte du prochain sommet UE-Inde, il serait approprié que des engagements clairs de la part des autorités indiennes conditionnent la tenue des discussions. L'Inde devrait décider de mettre en œuvre immédiatement toutes les mesures possibles afin de mettre un terme à la persécution des chrétiens et de s'assurer que tous les responsables de ces actes seront punis. En outre, l'Union européenne ne peut pas accorder de concessions, y compris des concessions commerciales, à des pays dans lesquels des droits fondamentaux sont violés en toute impunité. Le Parlement européen doit clairement faire savoir qu'il place la défense de ces valeurs au-dessus des intérêts économiques à court terme.
Christa Klaß
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le sommet UE-Inde marque une nouvelle étape dans l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et l'Inde. Nous voulons promouvoir le développement économique en Inde.
Toutefois, nous suivons également de très près la situation relative aux droits de l'homme et à la dignité dans les régions de l'Inde. Presque tous les intervenants précédents ont parlé de la persécution des chrétiens qui a eu lieu récemment. Ce sont des questions à débattre également au sommet. L'assassinat d'un chef spirituel et membre du Conseil hindou mondial le 23 août de cette année a déclenché ce nouveau conflit. Il ne s'agit pas de la première attaque contre des chrétiens, ce qui explique pourquoi quelque 60 000 chrétiens de l'État d'Orissa ont désormais fui leur maison. Les chrétiens font l'objet d'une campagne de persécution, d'humiliation, d'abus et de meurtres. Des maisons, des églises et des monastères de communautés chrétiennes ont été pillés et détruits.
Le gouvernement indien doit garantir le droit à la vie et à la liberté aux chrétiens qui vivent dans cet État. Il n'est possible d'atteindre la prospérité et la stabilité économiques qu'un respectant la liberté des citoyens.
Reinhard Rack
(DE) Monsieur le Président, l'Inde et l'Europe ont besoin de contacts à la fois plus fréquents et de meilleure qualité à tous les niveaux, mais en particulier entre les citoyens ordinaires: hommes et femmes d'affaires, touristes et étudiants, par exemple.
Permettez-moi de formuler un bref commentaire, qui concerne aussi le programme législatif de la Commission dont nous avons discuté précédemment. Dans le domaine de l'aviation internationale, nous avons besoin de règlements adéquats en matière de sécurité, qui soient réellement utiles et efficaces et pas simplement des gestes symboliques. Une mesure sensée et véritablement nécessaire consisterait, par exemple, à enfin abolir les règles insensées qui empêchent les passagers d'emporter des liquides à bord des avions et à présenter une solution ayant plus de sens.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, à l'approche du sommet UE-Inde, nous devons réfléchir aux perspectives de renforcement de la coopération avec l'Inde. Malgré des progrès significatifs, notre coopération avec l'Inde est bien moins dynamique que les relations que nous entretenons avec la Chine. L'Union européenne est le principal partenaire économique de l'Inde, mais nos entreprises ont encore largement la possibilité d'améliorer leur position dans les secteurs de l'économie indienne qui connaissent un développement dynamique. Je pense à l'énergie, aux télécommunications et aux machines. Parallèlement, nous devons nous assurer que les possibilités de faire des affaires en Inde ne nous font pas oublier les problèmes que subit sa population. Les principaux problèmes sont la pauvreté généralisée, les insuffisances des systèmes de santé et d'éducation, l'épidémie de sida et les contrastes sociaux très marqués. En envoyant des politiques, des financiers, des biens et du savoir-faire en Inde, nous ne devons pas oublier le besoin en aide humanitaire et en médicaments. Nous ne devons surtout pas négliger la cause de la liberté religieuse en Inde.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, merci pour ce débat qui a permis de montrer que nous étions attachés au développement de notre partenariat avec l'Inde, parce que c'est une puissance qui concourt à la stabilité internationale et à la stabilité régionale, parce que c'est - comme cela a été dit - le pays le plus important, le plus peuplé, le plus démocratique et aussi, parce que c'est un pays qui est attaché - en dépit des difficultés qui ont été soulignées - au pluralisme culturel et religieux. Plus précisément - pour répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par M. Tannock - la lutte contre le terrorisme est un élément central du dialogue entre l'Union européenne et l'Inde. S'agissant des violences terroristes qui ont frappé l'Inde, l'Union a condamné tous les attentats dont ce pays a été victime et nous sommes solidaires - ainsi que Mme Gill l'a souligné - des victimes de ces attentats qui portent atteinte au caractère multiethnique et multiconfessionnel de l'Inde.
Plusieurs orateurs sont revenus, à juste titre, sur les violences, persécutions, exactions commises contre, notamment, la communauté chrétienne, en général, et la communauté chrétienne d'Orissa, en particulier. Nous sommes extrêmement vigilants à cet égard et nous ferons, bien évidemment, droit à ces observations dans le cadre du sommet que nous tiendrons avec les autorités indiennes. Mais, comme l'a dit Mme Gill, nous devons avoir des critiques constructives et nous devons faire en sorte de saluer aussi l'attitude courageuse - cela a été souligné par plusieurs intervenants - du Premier ministre indien qui a qualifié ces faits de honte nationale et qui n'est pas resté passif puisque trois mille policiers ont tout de même été dépêchés sur place à Orissa. Enfin, il reste que nous sommes gravement préoccupés par ces attaques et les violences qui sont commises contre les différentes confessions, et notamment les communautés chrétiennes. La lutte contre le terrorisme doit s'inscrire dans le respect de l'État de droit et des normes internationales, comme nous le rappelons.
Sur la question de la stabilité régionale, évoquée par M. Menéndez del Valle et par M. Berman notamment: à la demande de l'Union européenne, la situation en Birmanie figure à l'ordre du jour du sommet. L'Union européenne souhaite convaincre tous les voisins de la Birmanie que leur intérêt réside dans les réformes démocratiques et dans une transition pacifique dans ce pays. Nous l'évoquerons avec l'Inde et aussi avec d'autres pays. Nous souhaitons également une plus grande stabilité et aussi que des négociations puissent s'ouvrir sur la question du Cachemire et des relations entre l'Inde et le Pakistan.
S'agissant des aspects sociaux qui ont été évoqués, et le travail des enfants, notamment, par Mme Kallenbach, le Conseil partage cette préoccupation, et pas seulement à l'égard de l'Inde. Nous négocions avec la partie indienne un plan d'action en vue de renforcer les engagements dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, du travail décent et de la lutte contre le travail des enfants, et nous incluons dans la difficile négociation de l'accord de commerce et d'investissement des dispositions sur les droits fondamentaux du travail conformes aux normes de l'Organisation internationale du travail. Comme je l'ai dit, je partage en partie l'avis qui a été exprimé par Mme Gill, qui m'a paru très équilibré. Nous devons être solidaires des victimes de toutes les attaques terroristes, nous devons également condamner l'Inde lorsque des mesures contre les actes terroristes nous semblent insuffisantes, mais aussi soutenir les autorités indiennes lorsqu'elles prennent les mesures adéquates.
En ce qui concerne les observations qui ont été faites à propos de la coopération nucléaire, je rappelle qu'il y a eu le 6 septembre dernier un accord conclu par le groupe des fournisseurs nucléaires, par lequel il a été décidé d'accorder une dérogation permettant de nouer avec l'Inde des relations commerciales dans le domaine nucléaire civil, sous le contrôle, avec l'accord et dans le respect des conditions posées par l'Agence internationale de l'énergie atomique, et je rappellerai également que l'Inde s'est engagée à prolonger son moratoire sur les essais nucléaires et, enfin, que les programmes civils et militaires doivent être clairement séparés.
En conclusion, l'Union européenne - je le rappelle - est la seule qui développe un dialogue rigoureux avec l'ensemble des pays émergents et qui applique à chacun de ses partenaires les mêmes critères en matière de droits de l'homme, avec la clause obligatoire dans tout nouvel accord depuis 1995, avec une exigence de respect des normes internationales, qu'il s'agisse du CPI, des conventions des Nations unies sur les droits politiques ou de l'application des droits sociaux environnementaux. Cela vaut pour tous les pays émergents, y compris, par nos partenaires indiens.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi répondre, presque sous la forme d'un télégramme, à certaines de vos questions détaillées et d'ajouter quelques points.
Premièrement, une information qui est, à mon avis, importante pour tous ceux d'entre vous qui sont concernés par la question de la coopération entre l'UE et l'Inde porte sur les récentes inondations qui se sont produites dans l'État du Bihar, où la Commission européenne fournit de l'aide aux victimes de cette catastrophe. La Commission a mobilisé deux millions d'euros pour l'aide d'urgence, afin de répondre aux besoins les plus urgents en nourriture, abris, eau, installations sanitaires et aide médicale. Cette aide a été apportée tant aux personnes déplacées qu'aux personnes qui sont restées dans les villages touchés. J'ai pensé qu'il était important que vous le sachiez.
Une question concernait l'aviation civile. En principe, la signature de l'accord horizontal lors du sommet devrait s'accompagner de la signature de l'accord financier sur un nouveau programme de coopération dans le domaine de l'aviation civile, doté de 12,5 millions d'euros. Parmi les financements que la Communauté européenne accorde dans le domaine de l'aviation à des pays tiers, celui-ci présente le montant le plus élevé.
Je voudrais ajouter quelques mots sur le changement climatique, car il est, bien entendu, dans notre intérêt de convaincre l'Inde de s'engager dans la phase de préparation du régime post-Kyoto. Comme vous le savez, nous pensons, contrairement à l'Inde, que les mesures relatives au changement climatique ne sont pas incompatibles avec le développement économique. Au contraire, elle peuvent nous aider et nous recommandons vivement à l'Inde d'être également proactive lors de la prochaine conférence de Poznań sur la préparation du régime post-Kyoto et lors des négociations qui auront lieu à Copenhague sur la conclusion d'un accord. Nous avons de bonnes raisons d'espérer qu'un programme de travail sur l'énergie et le changement climatique sera adopté lors du sommet, ce qui constitue un élément essentiel de notre coopération avec l'Inde.
Bien entendu, nous suivons de très près les actes de violences communautaires dans l'État d'Orissa, que nous déplorons. Nous avons soulevé la question de cet État lors du dernier dialogue sur les droits de l'homme qui s'est tenu en février, en demandant aux autorités d'empêcher ces actes de violence. Nous avons également soulevé cette question auprès de la Commission nationale indienne des droits de l'homme et de la Commission nationale des minorités. Nous l'aborderons à nouveau lors de ce sommet en nous basant sur un rapport qui a été demandé aux chefs de mission à Delhi.
Enfin, en ce qui concerne notre dialogue avec l'Inde, je voudrais préciser à Mme Gill que la Commission est disposée à informer le Parlement sur les priorités fixées dans le plan d'action conjoint révisé. Notre département des relations extérieures tient régulièrement des réunions avec tous les services directement concernés par les affaires indiennes et un représentant du secrétariat du Parlement est toujours invité à ces réunions, mais je pense qu'il est essentiel de suivre cela d'une manière très pratique.
Je vous remercie vivement pour ce débat. Nous présenterons bien sûr à la Commission tous vos points de vue détaillés et bien renseignés.
Le Président
Six propositions de résolution ont été déposées conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi.
Déclarations écrites (article 142)
Sylwester Chruszcz  
par écrit. - (PL) À l'approche du sommet UE-Inde qui se tiendra à Marseille le 29 septembre, je voudrais attirer votre attention sur certains événements tragiques. Je veux parler de la vague d'actes de violence commis à l'encontre de chrétiens et des massacres de chrétiens qui se sont produits en août en Inde, notamment dans l'État d'Orissa. Le Parlement européen devrait condamner vigoureusement ces incidents. La question de l'attitude de la police dans le contexte de l'assassinat de représentants de minorités religieuses est également préoccupante. Je voudrais exprimer ma profonde tristesse et mon inquiétude à l'égard des attaques dirigées contre des chrétiens dans l'État d'Orissa, en particulier dans le district de Kandhamal. Je voudrais également insister sur la nécessité de fournir une aide et un soutien immédiats aux victimes.
Filip Kaczmarek  
par écrit. - (PL) L'Inde est un partenaire important pour l'Union européenne. Tant sur le plan politique que dans le domaine de l'économie, les réussites de l'Inde sont impressionnantes. Il est possible d'améliorer en permanence les relations entre l'Inde et l'Union, qui doivent être bénéfiques pour chaque partie. Il semble toutefois y avoir un obstacle majeur dans le développement de l'Inde et de nos relations mutuelles, un obstacle qui réduit considérablement le potentiel de l'Inde. Je pense que c'est le système des castes actuellement en vigueur en Inde qui constitue cet obstacle. Les autorités indiennes doivent déployer tous les efforts possibles pour débarrasser la société indienne des conséquences négatives, et effectivement parfois tragiques, de ce système. À cet effet, les mesures législatives et les déclarations politiques seules ne suffisent pas. Il importe de changer réellement les relations sociales et les traditions inhumaines. Cette tâche n'est pas aisée et nous ne pouvons pas nous attendre à des résultats immédiats. Nous ne devons pas nous laisser dissuader par la perspective d'un processus à long terme. Au contraire, nous devons soutenir les efforts de l'Inde dans cette entreprise cruciale. J'espère que le prochain sommet UE-Inde permettra d'affaiblir le système des castes en Inde et d'améliorer les normes en matière de droits de l'homme et de droits des citoyens dans la plus grande démocratie du monde.
