Cellules souches provenant du sang du cordon ombilical (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les cellules souches provenant du sang du cordon ombilical.
John Dalli
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les progrès scientifiques de ces dernières décennies ont contribué à accroître l'utilisation des cellules souches provenant du sang de cordon ombilical dans les traitements médicaux. L'utilisation de ces cellules a donné des résultats positifs dans le traitement des patients atteints de maladies du sang telles que la leucémie.
À l'avenir, les cellules souches du sang de cordon pourraient être utilisées pour traiter d'autres maladies, notamment les maladies génétiques. De même, les cellules souches adultes montrent aussi un potentiel prometteur. Cependant, les recherches doivent encore apporter la preuve de ces bienfaits potentiels pour les deux types de cellules souches. La greffe de substances d'origine humaine, notamment des cellules, comporte des risques de transmission de maladies et c'est pourquoi il existe un cadre juridique européen visant à garantir la qualité et la sécurité des cellules et des tissus humains dans toute l'Union.
Je vais toutefois être très clair: les États membres décident seuls d'utiliser ou non les cellules souches provenant du sang de cordon ombilical et de la manière de les utiliser. L'UE n'a pas la compétence nécessaire pour harmoniser l'utilisation des cellules. La directive relative aux tissus et cellules mentionne explicitement que l'UE ne doit pas s'ingérer dans les décisions nationales concernant l'utilisation ou non d'un quelconque type de cellules humaines. Si, cependant, un État membre décide d'utiliser des cellules souches provenant de sang de cordon ombilical, il doit remplir les obligations de la directive en matière de qualité et de sécurité, protéger la santé publique et garantir le respect des droits fondamentaux.
Je suis d'accord avec vous: il est important de fournir des informations exactes et objectives aux citoyens concernant les avantages et les limites de l'utilisation des cellules souches provenant de sang de cordon ombilical. La transmission de ces informations relève, une fois encore, de la compétence des États membres. La Commission encourage les États membres à entreprendre une telle action et certains l'ont, en fait, déjà fait.
Enfin, je peux vous assurer que la Commission contrôle régulièrement la transposition et l'application de la directive relative aux tissus et cellules. En fait, la Commission a adopté une communication sur l'application de la directive, qui a été envoyée au Parlement en janvier 2010.
Peter Liese
au nom du groupe PPE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est bon de voir que, même à cette heure tardive, vous prenez le temps de vous joindre au débat de cette Assemblée sur ce sujet important. Mesdames et Messieurs, la recherche sur les cellules souches offre de grandes possibilités pour les patients à qui nous sommes, pour l'instant, incapables d'apporter une aide adéquate. Dans ce domaine, les choses n'en sont, pour l'essentiel, qu'au stade de la recherche fondamentale et sont encore incertaines, mais il y a encore plus de 70 maladies pour lesquelles une aide peut être apportée aux patients en question d'une manière ou d'une autre grâce aux cellules souches adultes et aux cellules de sang de cordon.
Les cellules provenant du sang du cordon ombilical sont actuellement principalement utilisées pour les allogreffes, autrement dit, le sang de cordon peut être utilisé pour aider des enfants (dont ce sang ne provient pas) atteints de maladies telles que la leucémie. Il y a aussi des techniques thérapeutiques autologues, cependant, dans le cadre desquelles l'enfant dont provient le sang de cordon peut déjà en bénéficier aujourd'hui dans un petit nombre de domaines extrêmement restreints. Je pense donc que nous devons orienter la politique de telle manière que, dans les limites de nos compétences, un soutien soit avant tout apporté aux banques de sang de cordon publiques. Nous pouvons l'encourager; nous ne pouvons pas l'imposer. Cela dit, nous ne devrions pas non plus interdire le traitement autologue et les mesures en la matière. En définitive, les parents devraient décider eux-mêmes, mais la politique publique devrait les informer des chances et des risques.
Nous avons besoin de normes de qualité et de sécurité claires. Nous devons sans cesse être vigilants, à cet égard, afin que des cellules qui ne sont plus utilisables au moment de leur utilisation parce que les normes de qualité et de sécurité n'ont pas été respectées ne soient pas proposées. Nous devons donner la priorité à la recherche dans ce domaine, car il est clair que ce type de recherche est très proche des patients. En outre, nous devons veiller à ce que les parents puissent décider que le sang de cordon ne puisse tout simplement pas être jeté, car il pourrait s'avérer précieux dans le futur pour d'autres enfants, ou même pour leur propre enfant. Nous devrions nous organiser en gardant cela à l'esprit, dans les limites de nos compétences, comme je l'ai dit, mais il y a déjà beaucoup de choses que nous pouvons faire dans ce domaine.
Frédérique Ries
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens aussi à remercier mes collègues coauteurs et, en particulier, Peter Liese, qui vient de s'exprimer, et Alojz Peterle pour cette très heureuse initiative sur le don de sang de cordon, un don de vie, donc, qui a permis des avancées médicales extraordinaires, considérables, depuis vingt ans grâce à la transplantation de ces cellules souches dont il est gorgé. Elles interviennent aujourd'hui dans le traitement de plus de 80 maladies, des cancers surtout - cancer du cerveau, cancer du sang, leucémie, lymphome -, des anémies, des maladies auto-immunes, de certaines maladies rares, et c'est une liste qui ne cesse de s'allonger.
Malgré cela, 1 % seulement de ce sang placentaire si riche de possibilités et de promesses encore est conservé sur le territoire européen. 1 % sur plus de 15 millions de naissances par an, avec d'énormes différences entre les pays: 7 000 dons répertoriés en Belgique, 7 000 en France, six fois plus peuplée pourtant que sa voisine du nord.
Nous demandons donc à la Commission de mener, en coopération bien entendu - le commissaire l'a rappelé - avec les 27 États membres, une campagne d'information auprès des futurs parents pour que ce don devienne une évidence, j'ai envie de dire une nécessité. Bien informées, les mamans d'Europe voudront bien évidemment donner la vie deux fois.
C'est pourquoi il me paraît essentiel, au-delà de la transposition uniforme de cette directive de 2004 sur la qualité et la sécurité des tissus et des cellules qui a été évoquée déjà, et qui est l'objet de notre deuxième question, il nous paraît essentiel donc que l'Europe encourage fortement les États membres à simplifier leurs procédures et leurs systèmes d'accréditation des maternités. Trop rares encore sont celles qui sont habilitées à préserver et à conserver le sang de cordon, et les chiffres le prouvent. Nous ne pouvons plus tolérer que le débat qui fait rage, la controverse qui existe sur la destination et l'utilisation de ce sang - banques publiques ou banques privées -, que ce débat, qu'il ne s'agit pas ici de trancher, fasse peser une véritable omerta sur cette technique, et c'est cet appel que lance le professeur Éliane Gluckman, qui a dédié sa carrière entière à faire du don de sang de cordon un don de vie.
Margrete Auken
Monsieur le Président, bien sûr, je suis moi aussi d'accord avec ce qui a été dit au sujet de l'importance que nous développions ces banques de cellules de sang de cordon pour la recherche et le traitement. Ces cellules souches sont très faciles à obtenir si on est prêt à le faire, et personnellement, je ne crois pas que cela devrait même être considéré comme une greffe. En fait, je crois que nous devrions simplement pouvoir prendre ces cellules et que les parents devraient pouvoir s'y opposer, mais ils ne devraient pas avoir besoin de donner leur consentement. Je pense que cet aspect est moins important.
Je pense cependant qu'outre les mesures de sécurité sur lesquelles M. Liese et d'autres ont attiré l'attention, il importe de garder à l'esprit que nous n'en savons pas encore beaucoup au sujet des possibilités de développement dans ce domaine. Ces banques sont donc importantes pour nous. Je crois, d'abord et avant tout, que ces banques devraient, bien sûr, être publiques, car c'est quelque chose que nous devrions pouvoir utiliser pour tout le monde. Le plus grand domaine d'application sera de loin le traitement d'autres personnes. Cependant, il importe aussi d'attirer l'attention sur le fait qu'il existe des pièges à cet égard. Nous avons vu des cas où l'on tentait de faire payer les parents pour une sorte de sécurité pour leur enfant sous la forme d'une "réserve" pour l'enfant à la banque. Cela revient à payer pour rien.
Il est assez rare que quelqu'un doive faire soigner ses propres enfants de cette manière, et je crois fermement que ces banques devraient être créées principalement dans un but de recherche générale et de traitement général. Cela devrait être l'ouverture que nous visons. J'ai l'impression que nous tromperions presque les parents s'ils croyaient qu'ils pouvaient investir massivement dans la protection de leur propre enfant. Ils devraient investir le sang de cordon pour la protection du public en général et j'espère beaucoup que nous allons pouvoir faire en sorte que ce sang soit plus largement accessible. Il est dommage qu'une substance aussi importante dont nous pouvons disposer immédiatement soit simplement mise au rebut parce que trop peu d'attention y est accordée.
Marisa Matias
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais aussi dire que j'ai le sentiment que ce sujet est trop important pour que nous continuions à vivre dans le mensonge comme nous le faisons en Europe. C'est un mensonge ou une fausse promesse, appelez cela comme vous voulez, car nous continuons d'opérer, en particulier dans le domaine de la collecte de cellules souches de sang de cordon ombilical, sur la base d'informations trompeuses.
Comme nous le savons et comme cela a déjà été dit, en Europe, la collecte de cellules souches de cordon ombilical atteint à peine 1 %. Cependant, nous savons aussi que leur potentiel dans le traitement des maladies peut être infini - des maladies comme celles qui ont déjà été mentionnées: le cancer, la maladie d'Alzheimer et les maladies rares. Les possibilités sont immenses.
Cependant, ce que nous avons laissé se produire, c'est qu'une série de banques de cellules souches privées ont été créées et que l'on a dit aux parents qu'ils pouvaient stocker les cellules de leurs enfants à la naissance, qui pourraient ensuite être utilisées pour les traiter dans le futur en cas de besoin.
Je pense que nous devons être plus responsables que cela, car la probabilité de garantir que cela se produira est très faible, comme nous le savons tous. Cette fausse promesse qui est vendue aux parents coûte de l'argent. Au Portugal, par exemple, cette fausse promesse coûte trois fois et demi le salaire mensuel minimum.
La solution est alors clairement de créer des banques de cellules souches publiques, car ce n'est qu'avec des banques publiques que nous pourrons garantir l'égalité d'utilisation, l'égalité d'accès, l'efficacité du traitement médical et davantage de recherche qui soit égale pour tous, et pas seulement de traiter les cellules souches comme une espèce de marchandise ou comme une entreprise en expansion, mais qui n'est destinée qu'à quelques privilégiés.
J'ai par conséquent le sentiment que la solidarité, le bon sens et l'information impartiale sont, en définitive, des choses qui ne peuvent pas être considérées comme superflues. Nous n'avons pas le pouvoir d'imposer, mais nous avons le pouvoir d'encourager. C'est dans nos capacités, et je pense que nous devons le faire au nom de l'égalité.
Alojz Peterle
(SL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis ravi de l'attention que vous portez à notre question. Ce que nous faisons ensemble, c'est, à mon avis, nous approcher, ou nous rapprocher encore, des citoyens.
J'ai été le rapporteur pour la réception des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et je crois que nous devons accorder au moins autant d'attention aux cellules souches provenant du sang de cordon ombilical. En effet, vous avez dit vous-même que vous étiez positivement impressionné par ce fait, qui est une source d'enthousiasme non seulement pour ceux qui sont malades ou pour les parents, mais aussi pour les chercheurs, qui découvrent de plus en plus de domaines d'application.
Ce que vous avez dit au sujet de la Commission européenne qui encourage les États membres à prendre des mesures à cet égard est très important. Il semble vraiment que ce que nous considérons généralement comme des déchets aujourd'hui pourrait un jour devenir la source de notre santé ou de celle de quelqu'un d'autre.
Dans ce contexte, je crois que nous avons besoin d'une stratégie. Nous devons savoir ce que nous encourageons, quelles informations nous donnons aux parents et aux autres personnes et, bien sûr, quelle recherche nous entreprenons. Je suis sûr que nous avons ici l'occasion de prouver à nos concitoyens que nous sommes de leur côté et que nous soutenons la bonne voie à suivre.
Antonio Cancian
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, bien que nous le tenions à une heure tardive, je crois que le débat qui nous occupe est un débat important auquel nous devrions accorder beaucoup de considération, parce que l'usage thérapeutique des cellules souches provenant du sang de cordon ombilical devrait être défendu, tout comme les initiatives et les campagnes d'information visant à généraliser la possibilité de donner des cellules souches devraient être encouragées et favorisées à tous les niveaux, d'autant plus au niveau européen.
Vous venez juste d'affirmer que tout cela ne relevait pas de la compétence de l'Europe. Cependant, la transposition de la directive 2004/23/CE ne pourrait-elle pas définir des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'essai, la préservation et la distribution de ces mêmes cellules souches?
Il faut, en tout cas, veiller à ce que les différentes législations nationales soient appliquées de manière cohérente dans les différents pays européens afin de garantir que tous les patients et les parents européens aient les mêmes droits et soient soumis à des règles identiques.
Il est particulièrement important que le sang de cordon soit conservé dans des banques publiques au niveau national et européen, afin qu'il puisse être efficacement donné à tous les patients qui en ont vraiment besoin, en vue de prévenir des décès et de tenter de garantir les mêmes droits pour tous.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, lors des dernières élections en Irlande, la recherche sur les cellules souches embryonnaires a été un sujet très controversé. Cette fois, la médecine est à peine évoquée au moment des élections. Évidemment, l'économie occupe le devant de la scène, mais la science médicale a aussi considérablement évolué. Nous avons beaucoup de chance avec la qualité de la recherche médicale que nous avons dans divers instituts à travers l'Union européenne, ainsi qu'avec la qualité des médecins.
Les cellules souches de sang de cordon sont un exemple des progrès qui ont été accomplis. On a dit que cette recherche pouvait potentiellement aider à traiter 70 à 80 maladies. C'est quelque chose que nous devrions encourager, et il est donc important que ce type de recherche et d'infrastructure soient mises à disposition - évidemment dans les limites de l'éthique. Comme vous l'avez souligné, Monsieur le Commissaire, cela dépendra beaucoup des États membres eux-mêmes, tant en ce qui concerne l'application, en particulier, qu'en ce qui concerne le suivi en temps voulu.
Nicole Sinclaire
(EN) Monsieur le Président, comme beaucoup de mes collègues l'ont déjà dit, il s'agit d'un débat incroyablement important et d'un sujet qui ne doit pas seulement être débattu ici dans cette Assemblée au sein de l'Union européenne, mais de manière aussi large que possible. C'est un sujet sur lequel je dois moi-même encore prendre position pour ou contre. J'oscille entre les deux: d'un côté, il y a mon éducation catholique, et de l'autre, la science moderne et les avantages que cela peut apporter.
Cela dit, probablement pour la toute première fois, je vais féliciter un commissaire. Ce qu'il a dit est tout à fait correct: cela devrait être laissé aux mains des États membres. Les différences culturelles et religieuses au sein de l'Union européenne devraient être respectées et cette question ne devrait en aucun cas être retirée des mains des États membres.
Miroslav Mikolášik
(SK) Monsieur le Président, je voudrais aborder le sujet de la collecte et du stockage du sang de cordon, qui est une source majeure de cellules souches. Grâce à la collecte du sang de cordon à la naissance, qui était auparavant éliminé avec le placenta, nous pouvons obtenir une source importante de cellules souches non différenciées sans causer de désagrément à la mère ou à l'enfant, et celles-ci peuvent être modulées et utilisées avec succès à tout moment dans le futur pour traiter la leucémie et au moins 70 autres maladies. Je voudrais demander pourquoi, en Europe, nous collectons moins de 1 % de cellules souches à la naissance, et je voudrais, bien sûr, dire que je partage l'avis du commissaire quand il dit que c'est principalement aux États membres de réglementer cela, même si la Commission, avec les États membres, pourrait sûrement aider à améliorer la transmission d'informations aux parents concernant les avantages des cellules souches, à la lumière des progrès en matière de thérapie à base de cellules souches et de médecine régénérative. Je dis cela en tant qu'ancien rapporteur pour la directive sur les thérapies avancées.
Brian Crowley
(EN) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier le commissaire pour sa contribution à ce débat.
Cependant, au vu des craintes qui ont été soulevées, une solution serait peut-être d'utiliser le registre national des banques de sang comme bureau d'enregistrement, comme ressource afin de conserver les cellules souches de sang de cordon en vue de leur utilisation ultérieure. Cela permettrait de surmonter certains problèmes et certaines des difficultés que mes collègues ont déjà évoqués concernant le coût du stockage.
En outre, nous avons déjà un système en place au sein des banques de sang nationales existantes qui peut réglementer et contrôler la qualité de cette offre. Cela pourrait être un bon moyen de surmonter certaines des difficultés. Je crois, comme beaucoup de mes collègues, que l'utilisation des cellules souches a un immense potentiel pour le traitement des maladies dans le futur.
Cependant, nous devons aussi veiller à ne pas donner de faux espoirs, parce que nous avons trop souvent entendu parler, pas seulement avec les cellules souches, mais aussi avec les biotechnologies dans d'autres domaines, de personnes à qui l'on donnait de faux espoirs. Nous avons besoin de valeurs scientifiques fondamentales et de recherche scientifique fondamentale afin de garantir que les résultats qui sont proclamés peuvent vraiment être obtenus.
John Dalli
Monsieur le Président, il est clair que tout le monde apprécie les progrès qui ont été accomplis dans l'application des cellules souches à des fins thérapeutiques. Nous sommes d'accord pour dire qu'ils doivent être encouragés.
Les questions soulevées par les députés concernent premièrement l'information, et deuxièmement le stockage.
En ce qui concerne l'information, il importe, nous sommes tous d'accord sur ce point, de fournir des informations exactes et objectives aux parents et au grand public quant aux avantages et aux limites de l'utilisation des cellules souches, notamment des cellules souches de sang de cordon. La transmission de ces informations relève de la compétence des États membres, dont les avis et les politiques varient parfois en ce qui concerne les avantages et les limites, ainsi que les utilisations des cellules souches. De nombreux États membres ont déjà mis en place des campagnes d'information et d'autres activités d'information. La Commission encourage les États membres à entreprendre de telles actions.
Quant au stockage, nous savons que des sociétés privées offrent déjà aux parents un service de stockage de cellules de sang de cordon. Cependant, plusieurs États membres ont mis en place des banques de sang de cordon publiques basées sur le don altruiste et volontaire de sang de cordon.
La législation européenne sur les tissus et les cellules réglemente tous les établissements de tissus, qu'ils soient publics ou privés. Elle définit les principes de don volontaire et non rémunéré, d'anonymat, d'altruisme du donneur et de solidarité entre le donneur et le receveur. En 2004, le groupe européen d'éthique a recommandé le stockage public des banques de sang de cordon afin de garantir l'accès solidaire à tous les patients dans le besoin.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Oana Antonescu
La valeur du marché mondial des cellules souches provenant du sang du cordon ombilical s'élevait approximativement à 3,34 milliards d'euros en 2010. Les projections pour l'avenir, basées sur un taux de croissance annuel de quelque 27 % dans les prochaines années, indiquent que ce chiffre atteindra 11 milliards d'euros d'ici 2015. Alors que les cellules souches semblent être le nouvel "El Dorado" de la recherche médicale, de nombreux chercheurs s'empressent de s'engouffrer dans cette niche sans s'assurer qu'ils répondent à toutes les normes de qualité et de sécurité requises pour ces procédures. Je pense que la Commission doit intensifier ses efforts en matière d'information des patients et du personnel médical au sujet des bienfaits de l'extraction des cellules souches de sang de cordon. Cependant, elle doit aussi faire un effort particulier afin de garantir le respect des normes minimales de qualité et de sécurité dans tous les États membres dans le cadre du don, de l'acquisition, de l'essai, du traitement, de la conservation, du stockage et de la distribution de cellules et de tissus humains.
Anna Záborská
Le commissaire Dalli nous a fait part de la position très prudente de la Commission européenne concernant la recherche sur les cellules souches provenant du sang de cordon ombilical. Ce n'est pas du tout surprenant. La Commission a proposé et réussi à faire accepter, dans le septième programme-cadre, un énorme paquet d'aide à la recherche controversée sur les cellules souches. Elle a peur d'admettre que cette recherche n'a pas répondu aux attentes. En outre, il est à présent clair que la recherche sur les cellules souches provenant de corps d'enfants non nés n'a rien produit de semblable aux résultats de la recherche sur les cellules provenant du sang de cordon. Jusqu'il y a peu, ce sang était considéré comme un déchet biologique. À la lumière des derniers rapports sur les expériences fructueuses et même les traitements utilisant des cellules souches provenant du sang de cordon, comment la Commission peut-elle défendre la production moralement inacceptable d'embryons humains à des fins de recherche? En outre, pourquoi le commissaire Dalli ne nous a-t-il aujourd'hui pas présenté de plan concret visant à permettre à la Commission d'accroître le pourcentage de sang de cordon collecté à la naissance, au lieu d'un avis insignifiant? J'espère que c'est parce que son personnel est encore en train de plancher sur un tel plan. Je suppose que, dans ce plan, la Commission va proposer un mécanisme qui libèrera les parents de la charge de payer pour la collecte et le stockage du sang de cordon. J'espère aussi que ce plan contiendra une réévaluation des priorités dans le domaine de la recherche sur les cellules souches.
