Conclusions du Conseil «Affaires étrangères» sur le processus de paix au Moyen-Orient, notamment la situation à Jérusalem-Est (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives aux conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur le processus de paix au Moyen-Orient, notamment la situation à Jérusalem-Est.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, le conflit au Moyen-Orient a été l'une des questions dont nous avons débattu ici, au Parlement, dès le début de la Présidence suédoise. Il est agréable de pouvoir y revenir ainsi afin d'effectuer un compte rendu en fin de mandat.
Le ministre suédois des affaires étrangères, Carl Bildt, était également présent la semaine dernière à la commission des affaires étrangères, où il a présenté un rapport et mené de longues discussions, notamment au sujet du Proche-Orient. La semaine dernière, le Conseil "Affaires étrangères" a discuté de la situation au Proche-Orient et adopté des conclusions. Nous sommes heureux que les 27 États membres soutiennent ces conclusions, qui indiquent clairement les positions de l'Union européenne au sujet du processus de paix au Moyen-Orient.
Par ces conclusions, le Conseil et la Présidence souhaitent envoyer un message très clair et fort de l'Europe, dont nous espérons qu'il aura pour conséquence la reprise prochaine des négociations en cours entre les parties. Nous sommes préoccupés de l'absence de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient. Nous avons donc clarifié notre soutien aux efforts déployés par les États-Unis pour parvenir à la paix. L'Union européenne appelle les parties à assumer leurs responsabilités et à entamer des négociations sur toutes les questions relatives au statut définitif, y compris celui de Jérusalem, aux frontières, aux réfugiés et à la sécurité. Nos conclusions reflètent également la position de l'Union européenne sur le Moyen-Orient, fondée sur le droit international, que nous défendons depuis longtemps et que nous avons exprimée à de nombreuses reprises.
La position de l'Union européenne consiste, entre autres, à affirmer qu'une solution à deux États faisant l'objet d'un consensus doit se fonder sur les frontières de 1967, et que les colonies sont illégales. Jérusalem est une question qui a trait au statut final, et nous avons clairement affirmé que si nous voulons obtenir une paix véritable, le statut de Jérusalem, en tant que future capitale des deux États, doit être réglé par la négociation. La reprise des négociations israélo-palestiniennes est restée liée, durant une grande partie de l'année, à la question de la colonisation. Le gouvernement israélien a récemment annoncé un gel partiel et temporaire de la colonisation. Le Conseil "Affaires étrangères" salue cette décision, et nous espérons qu'elle contribuera à la reprise de négociations constructives.
Toutefois, nous observons avec inquiétude la surprenante décision prise le 13 décembre par le gouvernement israélien de faire des colonies, pour la première fois, un élément du programme national de domaines prioritaires. Cela va à l'encontre de l'esprit qui préside au gel des implantations, et porte atteinte aux efforts visant à créer une atmosphère susceptible de contribuer à une solution à long terme au conflit. Ma collègue Gunilla Carlsson, ministre suédoise de la coopération internationale au développement, a rendu visite à la commission du développement du Parlement européen au début du mois de septembre. Elle a promis de suivre les évolutions au niveau local, de fournir une assistance et d'intervenir dans les domaines que nous connaissons tous, à savoir la situation dans et autour de Jérusalem-Est, les colonies de peuplement et les questions telles que l'accès et la circulation des personnes, notamment en ce qui concerne Gaza. Nous avons tenu cette promesse.
Ces derniers mois, sous la direction de la Présidence, l'Union européenne a adopté une position claire en ce qui concerne les colonies et le bouclage continu de Gaza. La politique de bouclage est inacceptable et contre-productive. L'Union européenne continue d'exiger que les passages frontaliers soient ouverts sans délai et sans condition au flux de l'aide humanitaire, des marchandises commerciales et des personnes. Le Conseil a également appelé à l'application intégrale de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies et au respect du droit international humanitaire. Ceux qui détiennent le soldat israélien enlevé, Gilad Shalit, doivent le libérer immédiatement.
Je tiens à ajouter quelques mots au sujet de Gaza. Bien sûr, nous espérons que les efforts de médiation déployés par l'Égypte et la Ligue arabe pourront se poursuivre. Il est important d'éviter une division permanente entre la Cisjordanie et Jérusalem-Est, d'une part, et Gaza d'autre part. Nous attendons avec impatience que des élections libres et équitables soient organisées dès que les conditions le permettront. Une chose est sûre: la paix entre Israël et les Palestiniens ne peut être obtenue que si les Palestiniens sont unis.
Nos diplomates dans la région ont suivi de près la situation à Jérusalem-Est. Selon eux, Israël est en train d'affaiblir la communauté palestinienne dans la ville. Cela nous inquiète. L'Union européenne va accroître son aide à Jérusalem-Est afin de faciliter les conditions de vie des Palestiniens. Le message fort contenu dans les conclusions du Conseil à propos de Jérusalem-Est démontre clairement que nous nous préoccupons de la situation. Il est important de garder à l'esprit que des accords entre Israël et la Syrie, ainsi qu'entre Israël et le Liban, sont les conditions préalables d'une paix au Moyen-Orient. L'Union européenne salue les déclarations récentes d'Israël et de la Syrie confirmant leur volonté de faire avancer le processus de paix. Il va sans dire que cela aurait des répercussions extrêmement positives dans toute la région.
Catherine Ashton
Monsieur le Président, le Conseil a http://www.gstatic.com/translate/sound_player.swf" adopté la semaine dernière des conclusions très importantes sur le processus de paix au Moyen-Orient. Ces textes énoncent, de manière claire et déterminée, une position de principe sur un certain nombre de questions cruciales. Je ne m'attarderai pas sur ces conclusions, et ne répéterai pas non plus ce que la Présidence a déclaré. Je me contenterai de dire qu'en réaffirmant nos principes, j'espère que nous avons contribué à rétablir une certaine confiance et une certaine volonté des Palestiniens de s'engager dans le processus de paix. Les conclusions, bien sûr, me seront également d'une grande utilité, car elles me fourniront une orientation claire pour les mois à venir.
Vous m'avez invitée ici aujourd'hui pour parler de notre travail politique, mais aussi de la situation à Jérusalem-Est. C'est là un domaine qui nous préoccupe sérieusement. Jérusalem-Est est un territoire occupé, tout comme le reste de la Cisjordanie. L'Union européenne s'oppose à la démolition de maisons palestiniennes, à l'expulsion de familles palestiniennes, à la construction de colonies israéliennes et au tracé du "mur de séparation". L'Union européenne s'attaque à ces questions au niveau politique, par la voie diplomatique, ainsi que dans ses déclarations publiques. Nous abordons également la situation au moyen d'une assistance concrète visant à soutenir la population palestinienne de Jérusalem-Est. Par exemple, il manque 1 200 salles de classe pour les enfants palestiniens de la ville, c'est pourquoi nous aidons à consolider les établissements d'enseignement. En outre, nous permettons aux hôpitaux palestiniens de Jérusalem-Est de demeurer viables, et nous accomplissons un important travail avec les jeunes Palestiniens de la ville, qui souffrent d'un chômage élevé et de problèmes psychologiques. À ce jour, l'Union européenne met en œuvre à Jérusalem-Est des activités dont le coût s'élève à 4,6 millions d'euros.
Un autre aspect inquiétant est bien entendu la situation à Gaza. Nous avons toujours appelé à la libre circulation de l'aide, du commerce et des personnes. Nous sommes profondément préoccupés par les conditions de vie quotidienne du peuple de Gaza: depuis le conflit du mois de janvier, les donateurs n'ont pas été en mesure d'effectuer un travail de reconstruction, et de graves problèmes persistent, comme le manque d'eau potable. Israël devrait rouvrir sans délai les points de passage, ce qui permettrait une relance du secteur privé et une réduction de la dépendance de Gaza vis-à-vis de l'aide.
Il est temps à présent de passer à l'action et de mettre en pratique les conclusions du Conseil. Nous devons maintenant réfléchir à la manière dont nous pouvons engager de nouveau un processus politique. Les deux parties semblent s'être encore éloignées un peu plus l'une de l'autre, s'agissant de s'engager sur une phase finale. Je me rendrai prochainement dans la région, et mon objectif principal sera de rencontrer les principaux acteurs et de déterminer sur place de quelle manière l'Union européenne peut représenter une force de changement. Je crois que nous sommes tous d'accord avec la priorité générale, et impérative, d'une reprise des négociations israélo-palestiniennes - il ne s'agit pas de négocier pour négocier, mais de mener des négociations pour parvenir à un accord de paix et tourner la page. Nous ne pouvons pas - et la région ne peut pas non plus - tolérer un nouveau cycle de négociations infructueuses. Des négociations en dents de scie ont eu lieu pendant plusieurs années, à partir de la Déclaration de principes d'Oslo signée en septembre 1993. C'était il y a 16 ans. Les négociations devraient se fonder sur le droit international et respecter les accords antérieurs. Toutes les questions doivent être mises sur la table, y compris le statut de Jérusalem en tant que future capitale commune.
Elles devraient également avoir lieu dans un délai ayant fait l'objet d'un accord, avec une médiation efficace. Nous avons besoin d'un engagement sérieux et d'une volonté politique d'Israël et de la Palestine d'entamer des négociations sérieuses et véritables. L'Union européenne est là pour aider les deux parties à prendre cet engagement, et pour leur offrir un soutien sur la voie difficile des négociations. Je suis ici pour m'assurer que l'Europe fonctionne de manière efficace et harmonieuse.
L'Union européenne a toujours soutenu à la fois Israël et les Palestiniens, en leur donnant le temps et le champ nécessaires pour négocier de manière bilatérale. Notre assistance a permis à l'Autorité palestinienne de se doter des institutions du futur État de Palestine, de sorte qu'elle puisse offrir des services à son peuple et se montrer un voisin fiable dans la région. Aujourd'hui, cependant, les Palestiniens sont divisés, à la fois politiquement et physiquement. Des négociations crédibles exigent un partenaire palestinien fort et uni. Israël a tout à gagner, et non à perdre, d'un partenaire palestinien fort.
Israël a accompli une première démarche avec son gel temporaire et partiel de la colonisation. Nous espérons que cela contribuera à la reprise de négociations constructives.
Les États-Unis demeurent un acteur indispensable et essentiel au Moyen-Orient. Les conditions d'un partenariat efficace entre États-Unis et Union européenne à propos du Moyen-Orient ont rarement été aussi bonnes. Il est temps de transformer cela en réalité, en coordonnant étroitement nos positions et notre stratégie. L'Union européenne continuera de soutenir les États-Unis et de collaborer étroitement avec eux dans le cadre du Quartette. Le Quartette a besoin d'une relance, car l'impasse que connaît actuellement le processus de paix l'exige. Le Quartette peut apporter la médiation attentive, mais dynamique, qui s'impose.
La paix au Proche-Orient exige une solution globale. La Syrie et le Liban ont tous deux un rôle important à jouer. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre de l'Initiative de paix arabe. Ces pays devraient participer à la solution. Notre approche doit être régionale et inclusive. Un cadre multilatéral devrait venir compléter le cadre bilatéral israélo-palestinien.
Au cours des prochains mois, j'ai l'intention de rester en contact étroit avec le Parlement sur toutes ces questions. Je suis consciente du rôle actif que joue le Parlement, notamment en sa qualité d'autorité budgétaire. Au niveau politique, les délégations du Parlement européen travaillent directement avec la Knesset israélienne et le Conseil législatif palestinien (CLP). La semaine dernière, la délégation envoyée auprès du CLP a visité les territoires palestiniens occupés et effectué un compte rendu très inquiétant de la situation sur le terrain.
Enfin, je salue la poursuite du groupe de travail du Parlement sur le processus de paix, qui se réunira de nouveau cette semaine.
Ioannis Kasoulides
Monsieur le Président, lors d'une visite de jeunes dirigeants israéliens et palestiniens au Parlement européen, un débat approfondi s'est tenu, définissant les contours d'un accord de paix pour leur avenir: une solution à deux États fondée sur la sécurité et la reconnaissance mutuelle, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem comme capitale pour les deux États, la démilitarisation de l'État palestinien, la réitération de l'Initiative de paix arabe de 2007, des garanties de l'OTAN, et le règlement de la question des réfugiés devant être organisé de telle sorte que la situation démographique de l'État hébreu ne s'en trouve pas modifiée.
Alors que les jeunes partagent la vision d'un avenir commun, leurs aînés discutent encore pour savoir s'ils doivent entamer des négociations. L'initiative égyptienne pour la réconciliation interpalestinienne - afin qu'il y ait un interlocuteur - en est encore à l'étape de la réflexion, et le dispositif de sécurité à Gaza, avec la libération des prisonniers, comme par exemple Gilad Shalit, est toujours attendu. Mais sur le terrain, en attendant, la politique du fait accompli rend l'État palestinien de moins en moins viable selon le rapport de l'Union européenne rédigé par le chef de la mission à Jérusalem-Est.
Je déplore le fait qu'Israël, pays démocratique, n'accorde que peu d'attention aux dommages causés par certaines de ses actions aux yeux de l'opinion publique internationale, et se borne à limiter les dégâts a posteriori.
Hannes Swoboda
Monsieur le Président, Madame Malmström, Madame la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, je tiens d'abord à exprimer mes sincères remerciements à la Présidence suédoise pour cette initiative. C'était une bonne initiative, et je tiens à vous en féliciter. Je voudrais également remercier la baronne Ashton de se tenir aux côtés de la Commission pour sa première apparition ici, même si elle s'est essentiellement exprimée en sa qualité de haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et de sécurité commune. Il s'agit bien ici de politique étrangère et de sécurité commune. En un certain sens, peu importe où vous siégez. Ce qui est important, c'est que vous soyez présente ici et que vous représentiez une politique étrangère commune.
Mon deuxième point est le fait que la déclaration adoptée par le Conseil est bonne, et n'est en aucune manière anti-israélienne. Au contraire, elle est dans l'intérêt d'Israël, ainsi que de sa sécurité et de sa stabilité. Il est très important de le souligner. Si nous, Européens, sommes appelés à jouer un rôle actif à cet égard, il est essentiel que nous continuions à le faire. Je vous demande, Madame la Baronne Ashton, de prendre cela à cœur.
Il y a quelques jours, nous nous trouvions aux États-Unis et nous avions des discussions avec nos collègues du Congrès. Confronté à l'approche unilatérale du Congrès et à son manque de compréhension de la situation des Palestiniens, M. Obama a très peu de marge de manœuvre à sa disposition. Nous avons une grande empathie pour la situation en Israël. Nous sommes également opposés à toute forme de terrorisme et nous voulons que le soldat capturé soit enfin rendu à sa famille. Cependant, nous sommes tout aussi préoccupés, et nous éprouvons la même empathie, pour la situation malheureuse où se trouvent les Palestiniens à l'égard de tout ce qui est mentionné dans cette déclaration, et en particulier des frontières de 1967, de la difficile situation de Jérusalem et des activités de colonisation. Il est totalement incompréhensible, même s'il s'agit là d'une poursuite de la politique de ces dernières années, qu'une approche extrêmement conflictuelle soit adoptée pour ce qui est de l'expansion des colonies. Celle-ci a d'abord été stoppée, puis elle a été incluse dans le programme des priorités nationales. Ensuite, seul le développement naturel s'est poursuivi, puis des routes coupant les villages palestiniens ont été construites. La façon dont la terre est quotidiennement confisquée aux Palestiniens est totalement inacceptable.
Ce qui est arrivé à une délégation du Parlement est aussi tout à fait inacceptable. M. de Rossa donnera également son avis sur ce point. Les membres de ce Parlement doivent s'unir au Conseil et à la Commission pour faire clairement savoir que les députés européens ont le droit de voyager à Gaza et d'y constater la situation par eux-mêmes. Qu'est-ce qu'Israël a donc à cacher? Pourquoi empêche-t-il les députés de se rendre à Gaza? Nous ne devons pas accepter pareille chose, et j'espère que nous nous y opposerons conjointement. La transparence et l'ouverture, entre autres choses, sont des préalables à une politique raisonnable au Moyen-Orient. Nous devons les soutenir très clairement.
Annemie Neyts-Uyttebroeck
au nom du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, Madame Ashton, Monsieur le Vice-président de la Commission, mais d'abord Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame Malmström, je tiens à féliciter la Présidence suédoise tout entière au sujet des conclusions du Conseil sur le conflit au Proche-Orient en général, et à Jérusalem-Est en particulier.
Je crois que tout le monde verra un signe important dans le fait que le rapport conjoint sur Jérusalem-Est élaboré par les chefs de délégation a été approuvé et adopté pour la toute première fois à l'unanimité, et en particulier à ce moment précis, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Un autre signe est le fait que les conclusions proposées par la Présidence suédoise ont également été adoptées à l'unanimité, y compris celles concernant Jérusalem-Est. J'espère que les autorités israéliennes se rendent compte de l'importance de cette évolution.
Mesdames et Messieurs, nous débattons du Moyen-Orient à intervalle de quelques mois, et parfois cela fait penser à la procession d'Echternach: un petit pas en avant, puis des signes de recul, puis, de nouveau, davantage de motifs d'espoir. Malheureusement, il y a aussi des motifs de découragement, mais nous continuons d'espérer, bien entendu. Il est bien sûr de la plus haute importance - y compris pour mon groupe - que les Israéliens et les Palestiniens puissent vivre côte à côte en paix, au sein de deux États séparés, pour bénéficier de toutes les possibilités de développement et garantir la sécurité de chacun. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. Nous sommes également d'accord sur les mesures qui devraient idéalement conduire à cette situation, et, bien entendu, nous sommes prêts à apporter notre contribution.
Jérusalem est l'une des plus belles villes du monde - c'est vraiment un endroit extraordinaire - et il est donc tragique que les peuples qui y vivent côte à côte ne parviennent pas à le faire de manière pacifique. Pour le bien-être et la préservation de Jérusalem, j'espère qu'au cours des quelques jours qui nous restent avant Noël, cet objectif pourra encore être atteint.
Caroline Lucas
Monsieur le Président, je tiens à saluer les déclarations du Conseil et de la Commission, mais ma question à ces deux institutions est la suivante: quand irons-nous au-delà des belles paroles - avec lesquelles je suis entièrement d'accord - quand allons-nous assister à des actions véritables? Nous avons sans cesse entendu les mêmes mots, à savoir que nous devons faire en sorte qu'Israël fasse ceci ou cela, mais il nous faut un véritable effet de levier pour y arriver, sinon Israël va tout simplement nous ignorer, comme il continue de le faire.
Ma question est la suivante: que pouvez-vous concrètement faire pour garantir des mouvements et des progrès réels sur cette question? J'estime que l'on doit envisager des questions telles que la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.
En ce qui concerne plus particulièrement la situation à Jérusalem-Est, je me félicite vivement de l'initiative de la Présidence suédoise et de sa clarté quant au rôle de Jérusalem comme capitale de deux États, ainsi que de votre fermeté sur l'importance du gel, par Israël, de ses activités de colonisation à Jérusalem-Est.
Je rends également hommage aux auteurs du rapport des chefs de mission sur Jérusalem-Est proprement dite. Ce rapport fait preuve d'une clarté et d'une vision qui sont trop souvent absentes dans ces débats. Il expose la manière dont la politique israélienne d'annexion illégale de Jérusalem-Est est délibérément conçue en vue d'affaiblir la communauté palestinienne dans la ville, et d'empêcher le développement palestinien. Mais les chefs de mission ont appelé le Conseil à adopter toute une série de recommandations à la suite de ce rapport, et je crois qu'il faut que le Conseil agisse de toute urgence pour appliquer celles-ci à la lettre.
Si l'Union européenne prend au sérieux son engagement en faveur d'une solution à deux États, elle doit faire tout son possible pour préserver et renforcer le caractère et l'identité palestiniens de Jérusalem-Est. La déclaration et le rapport des chefs de mission indiquent des moyens pratiques de le faire.
Peter van Dalen
Monsieur le Président, beaucoup de gens prient pour la paix au Proche-Orient, surtout en cette période de l'Avent, mais parfois on perd courage, et l'on pense que cette paix ne viendra jamais. Il est néanmoins important que toutes les parties continuent d'œuvrer pour la paix, mais c'est là que pourrait bien résider le principal problème. Toutes les parties sont-elles capables et désireuses d'œuvrer pour la paix? Israël a déjà pris dans le passé des mesures d'échange de terre contre la paix - je pense à son retrait d'une partie de la bande de Gaza - mais, malheureusement, cela n'a pas amené la paix. En effet, les tirs de roquettes ont gagné en intensité, et en 2009 Israël envahissait la bande de Gaza. À présent, Israël a annoncé un arrêt temporaire des constructions en Cisjordanie. Une série de barrages routiers a également été supprimée. Il s'agissait d'un geste destiné à aider à engager des pourparlers de paix.
Cette mesure décidée par le gouvernement Nétanyahou est déjà assez ambitieuse selon les normes israéliennes, et pourtant je vois encore très peu de réactions du côté palestinien. Les gens continuent de répéter que ce que fait Israël ne compte pas, mais je ne vois pas de geste palestinien visant à permettre des pourparlers. La partie palestinienne est-elle désireuse, et capable, d'engager de nouvelles négociations? Le Hamas semble englué dans sa lutte avec le Fatah, et tenu de très près par l'Iran. Mahmoud Abbas semble être un tigre de papier, qui n'exerce plus de réelle influence. Je pense qu'il est temps que la partie palestinienne fasse elle aussi comprendre qu'elle souhaite la paix.
Kyriacos Triantaphyllides
Monsieur le Président, Madame Ashton, nous saluons la décision prise le 8 décembre par le Conseil de l'Union européenne. Elle confirme le soutien de l'Union européenne à la création de deux États sur la base des frontières de 1967.
Néanmoins, si l'on se base sur l'expérience de notre récente visite dans la région, la situation qui règne dans les territoires en question rend quasiment impossible la création d'un État palestinien. Je pense notamment à la construction du mur, à la démolition de maisons palestiniennes et, surtout, à la création de colonies dans l'ensemble de la Cisjordanie, en particulier autour de Jérusalem-Est.
Environ 500 000 colons vivent aujourd'hui dans ces implantations. Plus important encore, à Jérusalem-Est, des efforts sont déployés pour créer une palissade en érigeant des implantations autour de la ville, de manière à forcer les Palestiniens à abandonner leurs foyers. Il est maintenant évident que le gouvernement israélien se sert des négociations pour gagner du temps. Lentement mais sûrement, il tente d'imposer sa souveraineté à l'ensemble des territoires palestiniens.
En plus de promouvoir la solution à deux États, l'Union européenne devrait prendre des mesures concrètes à l'encontre d'Israël. La violation persistante des droits de l'homme est un motif suffisant pour que l'Union européenne impose des sanctions sur la base de l'article 2 du Traité, car, si d'une part, elle choisit de soutenir le processus de paix mais que, de l'autre, elle continue de renforcer sans aucune limite ses relations commerciales avec Israël, elle ne fera que servir la politique d'Israël, laquelle consiste à obliger les Palestiniens à abandonner leurs terres, et à étendre la souveraineté d'Israël à l'ensemble de la Palestine.
Bastiaan Belder
Monsieur le Président, l'Europe a-t-elle perdu la tête? Cette question rhétorique a été posée par les États-Unis au début du mois de décembre. L'objet de cette critique féroce de la part du Congrès était la désignation unilatérale de Jérusalem-Est comme capitale de l'État palestinien envisagé, dans un projet de résolution du Conseil qui circulait alors. En tant que président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec Israël, j'avais imaginé et espéré un démarrage plus constructif de notre dialogue transatlantique. De même, je m'empresse d'ajouter qu'un examen attentif du projet de déclaration comme celui de la déclaration finale du Conseil m'a laissé, tout comme nos homologues du Congrès, passablement consterné. Je prends catégoriquement mes distances, notamment vis-à-vis de la proposition de diviser Jérusalem. Je considère que la déclaration du Conseil sur le Moyen-Orient constitue un sérieux revers diplomatique et politique pour le processus de paix, et je suis donc très déçu par les ministres des affaires étrangères sous la Présidence suédoise, sous toutes les présidences, et par leurs relations tendues avec l'État juif.
J'ai plusieurs objections fondamentales à cette déclaration du Conseil. Elle n'encourage guère l'Autorité palestinienne à reprendre les pourparlers avec Israël. En outre, la déclaration de principe va à l'encontre du principe du Quartette, fixé le 9 novembre 2008, selon lequel "les tierces parties ne doivent pas intervenir dans les négociations bilatérales". La réaction officielle des États-Unis à la déclaration du Conseil du 8 décembre a une fois de plus souligné ce principe. N'avons-nous plus dès lors d'autre choix que de nous résigner à une impasse dans le processus de paix? En aucun cas! Après les récentes visites de la délégation en Israël, je crois vraiment que le processus progressif et solide de rapprochement entre l'État d'Israël et l'Autorité palestinienne est à la fois nécessaire et possible. Le transfert progressif de l'administration vers la Cisjordanie, par exemple dans la zone C, et le renforcement de la coopération économique, qui va de pair avec le renforcement et la création d'institutions palestiniennes fiables, va vraiment faire avancer le processus de paix. J'invite par conséquent le Conseil et la Commission à cesser d'émettre des déclarations contre-productives au sujet du processus de paix, et à investir plutôt dans des projets spécifiques impliquant une coopération entre Israéliens et Palestiniens. Il s'agit là d'une formule européenne bien établie, n'est-ce pas?
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, en tant que membre de la délégation parlementaire envoyée en Israël, j'ai écouté avec intérêt les observations du Conseil "Affaires étrangères" sur le processus de paix au Moyen-Orient, ainsi que la déclaration de la Commission. Cependant, comme mon collègue précédent, j'ai un sentiment d'inquiétude extrême à leur sujet. Israël est la seule démocratie qui fonctionne dans la région. La tactique préférée de ses adversaires a été le terrorisme contre l'État. Je crois que les déclarations du Conseil et de la Commission n'accordent pas une importance adéquate aux préoccupations d'Israël en matière de sécurité. En fait, je n'ai pas entendu la haute représentante mentionner ces préoccupations dans la déclaration qu'elle a faite devant cette Assemblée.
Je crois en outre que la déclaration fait peser un fardeau bien trop lourd sur les épaules d'Israël, tant en ce qui concerne l'absence de progrès du processus que la résolution des questions en suspens, et notamment celle de Jérusalem.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Monsieur le Président, la vérité est qu'il s'agit là d'un débat très inhabituel, Mme Malmström étant assise sur les bancs du Conseil - nous espérons bientôt la voir siéger sur les bancs de la Commission - et Mme Ashton sur les bancs de la Commission. Nous verrons alors où elle va s'asseoir!
En tout cas, Monsieur le Président, on ne peut pas précisément dire que les conclusions du Conseil incitent à l'optimisme. Le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation quant à l'absence de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient, et demande que celui-ci reprenne sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, des conclusions de la conférence de Madrid et de la feuille de route. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil.
Il affirme aussi que l'Union européenne est prête à apporter sa contribution essentielle au règlement des problèmes que les deux orateurs ont présenté ici: le problème de Jérusalem-Est, le problème de l'eau, le problème de la sécurité et le problème des frontières.
Il y a cependant une série d'éléments nouveaux à propos desquels je souhaiterais que nos hôtes donnent leur opinion. Premièrement, je voudrais savoir si, à leur avis, le moratoire de huit mois et les colonies décidées par le gouvernement israélien sont liés à la nouvelle administration américaine.
Je voudrais aussi savoir ce qu'ils pensent des déclarations faites hier à Gaza par le représentant du Hamas à l'occasion du vingt-deuxième anniversaire, qui affirme que ce mouvement n'a pas l'intention de faire des concessions à Israël, et qu'il n'a pas l'intention de le reconnaître. Que pensent-ils de la loi sur la continuité, qui va donner la parole au peuple israélien, par la voie du référendum, sur l'occupation des territoires occupés?
Enfin, que pensent-ils du rapport Goldstone et de son adoption par le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies? Pensent-ils que cela va aider le processus de paix ou, au contraire, comme l'affirme Israël, que cela va le gêner ou l'entraver?
Proinsias De Rossa
(EN) Monsieur le Président, il y a deux engagements que je tiens particulièrement à saluer dans la déclaration du Conseil, et qui sont susceptibles de créer une nouvelle dynamique: le soutien au programme sur deux ans de l'Autorité palestinienne destiné à mettre fin à l'occupation israélienne et à créer l'État palestinien, et la disposition de l'Union à reconnaître un État palestinien en temps utile.
La semaine dernière, je me trouvais à la tête d'une délégation officielle du Parlement européen dans les territoires palestiniens occupés où, une nouvelle fois, j'ai constaté de mes propres yeux le système d'apartheid mis en œuvre par Israël à l'encontre des Palestiniens, en même temps que la dépossession et la destruction de leurs maisons, de leurs terres, de leur eau et de leurs lieux de culte.
Quelques heures seulement après la publication de la déclaration du Conseil, l'autorisation que ma délégation avait de se rendre à Gaza a été annulée. Ce n'est pas le fait d'un État ami. Il s'agit assurément d'une ingérence dans le droit démocratique de ce Parlement à avoir des relations décentes et démocratiques avec nos homologues élus par le peuple palestinien.
Nous avons trouvé un découragement et un désespoir généralisé chez les personnes rencontrées et dans les zones que nous avons visitées à Hébron, Jérusalem-Est et Ramallah. Là où il y a du désespoir, il y aura de la violence. Nous pouvons maintenant faire des progrès, ou bien nous pouvons laisser la situation dégénérer en une violence encore plus amère, qui chassera du pouvoir les acteurs politiques palestiniens modérés. C'est le choix devant lequel nous nous trouvons.
Je lance un appel au Conseil et à la baronne Ashton, à qui je souhaite de réussir, pour qu'ils redynamisent l'engagement de l'Union en faveur de ce processus, et ne se contentent pas de regarder du côté du Quartette en attendant que celui-ci redynamise son propre engagement, et pour qu'ils mettent en place un calendrier coïncidant avec le calendrier sur deux ans de l'Autorité palestinienne pour la mise en œuvre des principes que nous avons définis, avec tant de courage, je pense, la semaine dernière.
Nous devons défendre avec vigueur les droits de l'homme. Nous devons agir. Nous devons utiliser l'accès à nos marchés pour inciter Israël. Je ne parle pas de sanctions. Je parle de garantir que l'accès à nos marchés soit utilisé comme une incitation afin de faire en sorte qu'Israël agisse conformément à ses responsabilités internationales. Nous devons aussi, enfin, convaincre les États-Unis de s'engager à nouveau de toute urgence, sur la même base que celle que nous avons définie la semaine dernière.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, la lecture du rapport des chefs de mission de l'Union européenne sur Jérusalem-Est est assez effarante. Cessons de tourner autour du pot. Ce rapport indique clairement que ce qui se passe à Jérusalem-Est équivaut à une forme de nettoyage ethnique. Des maisons palestiniennes sont volées, les gens sont forcés à partir et les espoirs de paix sont détruits. La question est donc la suivante: qu'allons-nous faire?
Les conclusions du Conseil sont les bienvenues. Nous savons qu'elles sont fortes parce que le gouvernement israélien les a immédiatement rejetées. Rien de nouveau, disent-ils. Ils ont l'habitude de rejeter nos déclarations, car nous ne les faisons pas suivre d'actes. Ils nous traitent avec mépris. Et pourquoi ne le feraient-ils pas, d'ailleurs - nous sommes si naïfs que nous payons en réalité les factures pour la puissance occupante! C'est nous qui assurons la subsistance des Palestiniens, alors que c'est Israël qui devrait payer la note, et pas nos contribuables.
Si nous voulons que nos paroles aient un sens, nous devrions alors suspendre, ou menacer de suspendre, l'accord d'association, mais pas un seul de nos ministres des affaires étrangères n'a évoqué cette possibilité, nous dit-on. La question demeure donc: où est la politique? Eh bien, la politique, nous l'avons. Elle se trouve dans les conclusions. Maintenant, qu'en est-il de l'action? Israël ne bougera pas s'il n'y est pas contraint.
Franziska Katharina Brantner
(DE) Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à la baronne Ashton à son nouveau poste. Je tiens également à remercier la Présidence suédoise pour sa résolution, et pour avoir reconnu qu'il ne sera possible de mettre en œuvre, à long terme, la solution à deux États que si nous sommes capables de résoudre le problème des colonies. Le rapport des chefs de mission a été mentionné à plusieurs reprises, et nous pensons également qu'il est très bon. J'ai deux questions à poser à ce sujet. Quel est le statut actuel de ce rapport, et où sera-t-il publié? Deuxièmement, que ferez-vous, à la Commission et au Conseil, pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport? Je voudrais maintenant vous citer trois des recommandations du rapport. La première est:
(EN) "prévenir/décourager les transactions financières de l'UE avec les entreprises qui soutiennent les affaires des colons à Jérusalem-Est, en adoptant une législation européenne appropriée"; deuxièmement "s'assurer que les produits manufacturés en provenance de colonies à Jérusalem-Est ne sont pas exportés dans l'UE sous l'accord d'association UE-Israël"; et, troisièmement, "fournir des conseils sur la labellisation de produits de colonies aux plus grands grossistes européens".
(DE) Les propositions formulées dans ce rapport sont très spécifiques et précises. Quelles mesures comptez-vous prendre à présent pour les mettre en œuvre?
Patrick Le Hyaric
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, je vous remercie et je me réjouis de vos propos.
L'Europe dispose désormais de deux documents essentiels pour peser en faveur de nouvelles initiatives de paix. Premièrement, le courageux rapport de la Présidence suédoise - comme vous venez de le rappeler, Mme Malmström -, qui appelle à progresser vers deux États, dont la Palestine, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-est comme capitale.
Deuxièmement, le texte des ambassadeurs, chefs de mission, qui montre que les autorités israéliennes poursuivent une stratégie de démolition de maisons, de colonisation, contraire aux droits humains. Cette stratégie vise à couper Jérusalem de la Cisjordanie pour enterrer l'idée même d'un État palestinien.
Mais, évidemment, nos paroles ici n'auront aucun effet si elles ne sont pas suivies d'actes concrets de notre part. Il faut agir et, pour agir, on peut suspendre l'accord d'association Union européenne-Israël tant que la direction israélienne ne respectera pas le droit international. Il faut donc des actes de notre part pour obtenir l'arrêt de la colonisation, la levée du blocus sur Gaza, la destruction du mur de la honte, le retour des réfugiés, la libération de tous les prisonniers politiques.
Permettez-moi un ajout. On a parlé ici de la libération du soldat Shalit. Je suis d'accord. Mais il faut que notre Parlement se prononce en même temps pour la libération d'un autre citoyen européen, franco-palestinien, je veux parler du jeune Salah Hamouri. Oui, liberté pour le soldat Shalit, mais aussi pour Salah Hamouri!
Simon Busuttil
(MT) Permettez-moi s'il vous plaît de commencer par féliciter le Conseil des conclusions courageuses auxquelles il est parvenu la semaine dernière. À mon avis, nous n'avons encore jamais eu de conclusions du Conseil aussi claires, concrètes et courageuses, sur une question aussi sensible, que celles que nous avons lues la semaine dernière. Je félicite par conséquent le Conseil.
Je voudrais, cependant, ajouter que nous devons maintenant passer à l'action, car la situation se détériore de jour en jour à Jérusalem, et ne peut être tolérée plus longtemps. Il y a le problème des violations flagrantes du droit international, il y a des difficultés qui causent de grandes souffrances à de nombreuses personnes, y compris l'expulsion hors de leurs maisons, la destruction de leurs domiciles et la construction de logements illégaux. Nous ne pouvons rester silencieux face à de telles injustices, car en faisant cela, nous ferions passer le message selon lequel le droit, la diplomatie et le sacro-saint principe d'une résolution pacifique des conflits n'ont aucune valeur. Je ne pense pas que nous aurions permis pareille chose dans notre propre pays. Nous devons donc agir en créant un environnement propice à la confiance entre les deux parties, et il nous faut deux États distincts et viables, capables de cohabiter pacifiquement. Veuillez me permettre de rendre hommage au rôle utile joué par la Jordanie à cet égard. Un dernier mot qui s'adresse à la baronne Ashton: vous vous êtes vue attribuer un nouveau rôle par le traité de Lisbonne, un rôle important qui nous offre une chance. Ne manquons surtout pas cette occasion.
Rosario Crocetta
(IT) Monsieur le Président, chers collègues, nous nous trouvions à Ramallah lorsque nous avons entendu la nouvelle selon laquelle l'Europe avait adopté une nouvelle décision sur le processus de paix au Moyen-Orient. Nous avons vu les sourires d'espoir sur les visages des représentants palestiniens.
Ce furent des journées remplies d'émotion et de souffrances, gravées sur les visages des enfants s'agrippant aux barreaux des fenêtres de leurs maisons sur la route d'Hébron, la route déserte qu'aucun Palestinien n'est autorisé à traverser. Nous avons vu la souffrance d'une femme de 85 ans, chassée de sa maison occupée, obligée de dormir dans le froid d'une tente installée dans le jardin de ce qui était sa propre maison, ainsi que la souffrance sur les visages des Palestiniens qui avaient construit une ferme à l'aide des Fonds européens, par la suite détruite par les soldats israéliens.
Israël a le droit d'être un État indépendant, mais les Palestiniens ont aussi le droit à une patrie, à un État et à un passeport. La décision du Conseil de l'Europe représente une avancée considérable, mais il nous faut agir immédiatement. Le conflit israélo-palestinien n'est que la partie émergée de l'iceberg dans un conflit plus vaste. Le dernier jour de notre visite, les autorités israéliennes nous ont empêchés, nous, délégation du Parlement européen, de nous rendre dans la bande de Gaza. Je pense qu'à cet égard, la haute représentante, la baronne Ashton, devrait intervenir pour protester au nom de l'Europe démocratique.
Je tiens à remercier M. De Rossa, qui a dirigé la délégation, ainsi que tous les autres membres de celle-ci, parce que durant les jours passés en Palestine, des personnes vulnérables ont été en mesure de voir et d'entendre le visage et les paroles d'une Europe qui défend les droits et souhaite, et doit, en faire davantage.
Hannu Takkula
(FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame Ashton, e crois que la nouvelle haute représentante doit être sidérée par la façon dont le Parlement européen a appris ses leçons. Quel genre de livres d'histoire a-t-il donc dû lire, s'il ignore de quelle manière l'État d'Israël a vu le jour en 1947? Cette interprétation que le Conseil a adoptée sous la direction suédoise semble donc un peu bizarre.
Nous devons nous rappeler que l'Union européenne doit rester attachée à ses valeurs. Nous avons la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'opinion, qui est importante. En outre, Israël est le seul pays démocratique du Moyen-Orient. Nous ne devons pas créer dans cette région des anti-démocraties, des non-démocraties, car celles-ci ne respectent pas nos valeurs.
Il est également très important de se souvenir que l'idée selon laquelle Jérusalem doit être divisée, ce qui en ferait une ville dans deux pays, est tout à fait inconcevable. L'Union européenne ne proposerait de telle chose pour aucun autre pays démocratique. Bien sûr, nous devons veiller à ce qu'Israël puisse préserver son système démocratique et ses droits dans sa propre capitale, et l'Union européenne peut s'impliquer dans le processus de paix, et elle le doit, mais dans un rôle diplomatique, et non pas en tant que médecin ou que juge.
Il est regrettable que Gilad Shalit, qui est un ressortissant français - citoyen de l'Union européenne - et un soldat israélien, n'ait pas été libéré. Cela montre ce que l'administration palestinienne et le Hamas pensent de l'Union européenne. Ils n'ont pas le moindre respect pour nos principes et nos valeurs. Nous devons aller de l'avant, et ce genre de rêveries, dont la résolution du Conseil se compose pour l'essentiel, devrait être abandonné.
Israël est une démocratie, ses valeurs sont les mêmes que les nôtres. Nous devons défendre la démocratie et le droit des gens qui vivent là-bas à une existence pleine et sûre, et à la paix, et cette paix pourra être obtenue lorsque les organisations terroristes, le Hamas et ses cohortes, cesseront leurs attaques contre Israël et les citoyens israéliens. Nous avons ici la possibilité de combattre ensemble le terrorisme, et de permettre à Israël d'exister en tant que nation.
Frieda Brepoels
(NL) Monsieur le Président, dans leur rapport du 23 novembre, les chefs de délégation de l'Union européenne à Jérusalem et à Ramallah ont très clairement montré qu'Israël procède de manière active à l'annexion illégale de Jérusalem-Est, et est en train de l'isoler complètement du reste de la Cisjordanie. Je me demande donc pourquoi le Conseil "Affaires étrangères" ne tire pas les bonnes conclusions de cette situation. Pourquoi ignore-t-il tout simplement les recommandations spécifiques, notamment, d'un rapport factuel aussi important - son propre rapport, qui plus est - sachant que les évolutions actuelles sont irréversibles et jetant même, ce faisant, un doute sérieux sur les chances de créer un État palestinien indépendant et viable aux côtés de l'État d'Israël? Le processus de paix au Moyen-Orient n'a pas besoin de déclarations nébuleuses. Il est grand temps, et c'est aussi le bon moment, pour l'Union européenne d'assumer un rôle actif et visible dans la région, or cela n'est bien entendu possible que si nous montrons aussi le courage nécessaire pour adopter une position claire et sans équivoque, notamment à propos de Jérusalem-Est.
Charalampos Angourakis
(EL) Monsieur le Président, la politique de l'Union européenne consiste à soutenir le gouvernement israélien, de concert avec les États-Unis et l'OTAN, dans sa politique criminelle de génocide du peuple palestinien. Telle est la conclusion tirée par les membres de la délégation du Parlement européen, à laquelle les autorités israéliennes ont interdit de pénétrer dans la bande de Gaza occupée.
La politique de l'UE ainsi que la récente décision ne font essentiellement que donner du temps supplémentaire aux différents gouvernements israéliens, lesquels se rendent coupables de crimes de guerre, comme nous l'avons appris par le rapport de l'ONU sur la guerre à Gaza, afin de pouvoir poursuivre leurs plans d'occupation.
Le parler doucereux de l'Union européenne ne répond pas au juste appel mondial en faveur d'un État palestinien viable et indépendant sur les territoires de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. L'Union européenne ne prend aucune mesure concrète dans ce sens. Au contraire, elle renforce ses relations avec Israël, qui continue de construire des colonies, en particulier à Jérusalem-Est, d'édifier le mur de séparation et d'isoler de manière honteuse et criminelle la bande de Gaza.
Nous rejetons les plans impérialistes pour le Moyen-Orient, et nous tenons aux côtés du peuple palestinien et de tous les peuples en lutte.
Monika Flašíková Beňová
(SK)http://www.gstatic.com/translate/sound_player.swf" Je dois dire que les résultats de la réunion de la semaine dernière du Conseil de ministres n'ont pas été entièrement équilibrés et j'ai d'ailleurs le sentiment, comme je m'occupe de cette question depuis longtemps, qu'ils n'ont pas vraiment fait avancer les choses au vu de nos efforts en faveur de la coexistence pacifique de ces deux nations.
Je tiens donc à dire que je sais que nous devons en faire plus. Nous devons être non seulement des médiateurs, mais aussi des médiateurs actifs dans ce processus de paix, et nous devons insister pour que la solution à cette situation catastrophique paraisse équitable, et soit effectivement équitable et acceptable pour les deux États, de sorte que les deux États, la Palestine et l'État d'Israël, y aient un intérêt égal.
Le Conseil a tenté de ramener les Palestiniens à la table des négociations, en dépit de leur opposition à certaines mesures prises par Israël, et nous insistons aussi pour que les obstacles inutiles au processus de paix soient éliminés dès que possible. La démolition de maisons palestiniennes à Jérusalem-Est et la construction de colonies et de barrières de séparation dans les territoires occupés ne sont pas acceptables. Cependant, il est tout aussi inacceptable que nous exposions Israël et que nous ne parvenions pas à le défendre activement contre toutes les attaques et toutes les activités terroristes dirigées contre les citoyens de l'État d'Israël.
Je tiens à souligner, bien sûr, qu'il est également nécessaire de respecter le cadre juridique international, sans lequel il ne peut y avoir aucun espoir d'un développement stable de la région. À mon avis, nous autres Européens, l'Union européenne et les citoyens de nos États, sommes prêts à tendre une main secourable, et j'espère que Mme la baronne Ashton réalisera avec succès sa mission dans la région, et en reviendra avec de bonnes nouvelles.
Alexandra Thein
(DE) Monsieur le Président, Madame Malmström, Madame la Baronne Ashton, Mesdames et Messieurs, je suis membre de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien, en d'autres termes, le parlement palestinien. La semaine dernière, notre délégation s'est vu refuser l'entrée à Gaza par Israël. La situation à Gaza est très préoccupante, en particulier à présent que l'hiver est venu. Seuls 10°% de la population peuvent obtenir les fournitures dont ils ont besoin en faisant passer des marchandises de contrebande par les tunnels, et c'est exactement la raison pour laquelle les tunnels sont tolérés par tous.
Avant l'opération "plomb durci", la situation était exactement inverse, et 90°% de la population de Gaza pouvaient subsister par eux-mêmes. En tant que puissance occupante, Israël devrait être chargé d'approvisionner la population dans toutes les zones occupées. Israël se dérobe à la responsabilité qui lui incombe en vertu du droit international, ce qui signifie que la communauté internationale, et avant tout l'Union européenne, doit intervenir.
Si nous approvisionnons en nourriture 90°% de la population de Gaza, nous avons un droit de regard sur la façon dont l'argent des contribuables européens est dépensé, ainsi que sur la question de savoir s'il est utilisé de façon appropriée et s'il profite aux personnes qui en ont besoin.
Hélène Flautre
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter Mme Malmström et la Présidence suédoise pour l'excellence de ses conclusions, qui renouent avec ce que nous attendions tous, c'est-à-dire l'affirmation de la responsabilité de l'Union européenne pour la paix dans la région, sur la base de la légalité internationale et ça, je crois, c'est essentiel.
Cependant, je m'étonne qu'un an après l'invasion militaire de Gaza, il ne soit pas fait référence, dans ces conclusions, au suivi du rapport Goldstone qu'avait souhaité le Conseil. Où en sommes-nous dans le suivi de ce rapport Goldstone, auquel le Conseil s'est engagé, notamment en ce qui concerne les enquêtes intérieures auprès des différentes parties concernées?
Ensuite, je me félicite du fait qu'on considère Jérusalem-Est comme la capitale du futur État palestinien, ou la Jérusalem des deux États. Néanmoins, ces conclusions manquent d'options opérationnelles concrètes. Par contre, elles sont très nombreuses dans le rapport de mission des chefs d'État en visite à Jérusalem-Est.
Je demande donc à la Commission et au Conseil de bien vouloir nous préciser les modalités concrètes pour que, de fait, l'Union européenne ne reconnaisse ni ne légitime l'annexion en cours, voulue par Israël, de Jérusalem-Est, par le biais, notamment, des mesures économiques, mais aussi du déplacement massif de populations palestiniennes.
Richard Howitt
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de saluer la présence de la nouvelle haute représentante dans cette Assemblée, mais aussi les conclusions fortes du Conseil sur le Moyen-Orient, sous la direction de la Présidence suédoise.
À propos du rapport Goldstone, je tiens à féliciter M. Bildt, au nom de la Présidence, d'avoir vanté - je cite - "la crédibilité et la haute intégrité" du rapport Goldstone. Je pense qu'il serait utile que Mme Malmström puisse répéter aujourd'hui devant le Parlement européen ce que son ambassadeur a déclaré devant les Nations unies - à savoir que l'Union européenne exhorte Israël et les Palestiniens à diligenter des enquêtes intérieures appropriées, crédibles et indépendantes sur les violations des droits de l'homme dans le cadre du conflit de Gaza.
Enfin, puis-je demander à la Présidence et à la haute représentante si elles sont au courant de l'orientation adoptée la semaine dernière par le gouvernement britannique en matière d'étiquetage des aliments afin de faire la distinction entre les importations en provenance des territoires palestiniens et ceux provenant des colonies israéliennes illégales, et leur demander de nous dire quels sont leurs plans en vue d'étendre cette recommandation à l'échelle européenne? En tant qu'électeurs, nous pouvons choisir de payer les frais de la paix. En tant que consommateurs, nous ne voulons pas subventionner le prix du conflit.
Ramon Tremosa i Balcells
(EN) Monsieur le Président, je pense que la récente position de l'Union européenne sur le Moyen-Orient, adoptée sous la direction de la Présidence suédoise et qui permettrait de reconnaître Jérusalem-Est comme la capitale d'un futur État palestinien indépendant, pourrait nuire aux efforts européens visant à jouer un rôle important dans la médiation entre Israël et les Palestiniens. Elle pourrait être contre-productive par rapport à notre objectif commun, qui consiste à ramener la paix dans cette région déjà turbulente.
Je crois personnellement que, plutôt que d'annoncer unilatéralement et de manière inattendue une capitale indépendante pour les territoires palestiniens, il serait préférable et plus utile que l'Union européenne consacre tous ses efforts à encourager et à favoriser la création d'une véritable démocratie dans les territoires palestiniens, par exemple en soutenant l'opposition non violente. Cela aiderait l'État d'Israël et la démocratie, ainsi que la communauté internationale, à trouver un interlocuteur crédible et légitime.
Comme l'a déclaré aujourd'hui Cecilia Malmström, le statut de Jérusalem doit être négocié bilatéralement par les Israéliens et les Palestiniens. Je pense donc que plutôt qu'une "solution à deux États pour deux peuples", il serait plus souhaitable d'envisager la vision de "deux démocraties pour deux peuples".
La démocratie, mes chers collègues, est une condition préalable de la paix.
Michael Gahler
(DE) Monsieur le Président, je voudrais dire tout d'abord combien je suis heureux que Mme la baronne Ashton siège aux côtés de la Commission. J'espère que cela continuera.
J'ai deux questions à poser à la Présidence. Les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" ne font aucune référence au Quartette pour le Proche-Orient. Le Conseil n'approuve-t-il pas le rôle du Quartette pour le Proche-Orient dans le processus de paix? Et dans le cas contraire, quelle est en est la raison?
Deuxièmement, la même chose s'applique au Hamas. Aucune mention n'est faite, dans les conclusions, de ce groupe qui, malheureusement, est politiquement important. Qu'est-ce qui se cache derrière tout cela?
Frédérique Ries
Monsieur le Président, M. Le Hyaric ayant quasiment doublé son temps de parole, je me sens autorisée ici à ne pas trop forcer la cadence, mais j'irai quand même droit au but.
La Présidence suédoise nous avait habitués à mieux, beaucoup mieux. Que Mme la ministre, chère Cecilia, me pardonne d'être franche. Désigner, décréter, comme elle l'a fait, Jérusalem-Est - dans un premier temps, je sais - comme capitale du futur État palestinien est une erreur diplomatique à mes yeux peu commune - j'use d'un euphémisme -, non sur le fond - qu'on ne se méprenne pas ici sur ce que je dis -, mais sur ce que cette déclaration, qui préjuge du résultat ultime des négociations, a de condescendant, voire de méprisant, par rapport aux parties concernées. Nombreux sont les États membres, d'ailleurs, qui sont montés au créneau pour prendre leurs distances avec cette première mouture du texte.
Alors oui, bien entendu, mille fois oui pour une capitale ouverte, une capitale partagée, ce partage qui, depuis les années 2000 maintenant, fait partie des paramètres Clinton pour une paix négociée, un principe qui a été accepté par Ehud Barak à Taba, et par d'autres également. Et on se souvient aussi, dans cette enceinte même, de la façon vigoureuse dont il a été défendu par Avraham Burg et Ahmed Korei. Jérusalem trois fois sainte, capitale des livres, capitale ouverte. La seule chose, c'est que notre rôle n'est pas d'imposer le partage, le calendrier et les modalités, mais, comme cela a été dit précédemment, d'encourager le dialogue pour permettre aux parties concernées, Palestiniens et Israéliens, d'arriver à une conclusion.
Sarah Ludford
(EN) Monsieur le Président, la conclusion du Conseil constitue en effet une affirmation vigoureuse et bienvenue de la position de l'Union européenne et de son intention de jouer un rôle beaucoup plus solide dans le cadre d'un engagement redynamisé du Quartette. Le Conseil et la Commission conviennent-ils donc de ce que la démarche exigée par certains, qui est le boycott d'Israël, est une façon erronée d'aborder cet engagement? On ne peut pas en même temps boycotter et discuter.
En effet, la bonne approche est celle que soulignent aussi les conclusions du Conseil, et qui consiste à réaffirmer la poursuite du développement des relations bilatérales avec Israël. Aussi tentant que cela puisse paraître, le Conseil ne pourra être un acteur influent au niveau politique, ainsi que par son soutien économique, que s'il résiste à la tentation - parfois motivée par la frustration éprouvée à l'égard de l'une ou l'autre des parties - d'adopter des formes de sanctions ou de punir l'un ou l'autre. Cette situation est trop complexe, et cela vient tout simplement affaiblir la pression cohérente et systématique exercée par l'UE sur les deux parties pour qu'elles reviennent à la table et parviennent à un accord de paix.
Ivo Vajgl
(SL) Je suis moi aussi opposé au langage des sanctions et des menaces, et moi aussi, je suis favorable à une politique constructive et de dialogue. Toutefois, je regrette que nous ayons beaucoup trop souvent entendu, aujourd'hui, le message selon lequel Israël est un État démocratique. Israël est un État qui ne se comporte pas démocratiquement dès lors qu'il s'agit des Palestiniens et de notre objectif commun, qui est la création de deux États indépendants, confiants et sûrs, qui coexistent côte à côte. C'est pourquoi, Madame la Baronne Ashton, je pense que vous avez reçu aujourd'hui de nombreuses incitations à élaborer une politique européenne plus constructive et plus efficace. Je suis au regret de dire qu'Israël continue à nous voir comme un tigre de papier, et non comme une entité réelle avec laquelle il devrait établir un dialogue et qui pourrait être utile pour résoudre le problème.
Robert Atkins
(EN) Monsieur le Président, en tant que membre de la délégation qui s'est rendue en Palestine la semaine dernière, il est m'est clairement apparu qu'un certain nombre de gens sensés estiment que la solution à deux États est déjà morte, principalement en raison des actions israéliennes, et notamment des propositions visant à prolonger le mur encore plus loin à l'intérieur et au-delà de Jérusalem-Est, divisant ainsi la Cisjordanie entre le Nord et le Sud.
Quelles mesures et quelles actions pourrions-nous décider si l'option à un seul État devenait une réalité?
En second lieu, la Présidence et Mme Ashton savent-elles à quel point l'idée selon laquelle le Quartette n'est qu'une comédie est répandue chez bon nombre de gens, encore une fois, sensés? Quelles sont les actions que nous allons entreprendre pour nous assurer que le coût de cette opération sera compensé par son efficacité, qui est actuellement nulle?
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, je suis d'accord avec le ministre israélien des affaires étrangères, M. Lieberman, pour dire que la déclaration finale du Conseil est peut-être bien meilleure que le précédent projet suédois que j'ai vu il y a quelques semaines, mais elle ne fait aucune mention des principes acceptés par le Quartette, et que le Hamas rejette à un moment où il continue de terroriser les responsables de l'Autorité palestinienne et les civils à Gaza.
Par ailleurs, pourquoi le ministre des affaires étrangères Carl Bildt n'a-t-il pas visité la région pour manifester sa solidarité avec l'Israël démocratique et les Palestiniens modérés?
De même, pourquoi a-t-on choisi de mentionner l'annexion de Jérusalem-Est en cette période critique?
L'Union européenne doit adopter une position plus équilibrée et reconnaître officiellement les valeurs démocratiques communes que nous partageons avec l'État d'Israël, mais aussi renforcer véritablement la participation d'Israël aux programmes de l'UE - exceptionnellement, je suis d'accord avec la baronne Ludford sur ce point - en vertu de l'accord d'association, afin de consolider la confiance d'Israël dans la bonne volonté de l'Union européenne à l'égard de l'État juif.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, je vous remercie pour ce débat très constructif. Je voudrais tout d'abord répondre à quelques questions spécifiques, puis je vais dire quelques mots pour conclure.
Le rapport Goldstone est très important. C'est un rapport sérieux. Il est important d'en étudier attentivement les conclusions, et l'Union européenne a appelé les deux parties, Israël et les Palestiniens, à ouvrir des enquêtes appropriées dans l'esprit recommandé par le rapport.
En ce qui concerne le Quartette, il est également fait référence, dans les conclusions adoptées par le Conseil, au Quartette lui-même, et à la nécessité pour lui d'intensifier ses efforts. En ce qui concerne les pourparlers avec le Hamas, le Conseil maintient le contact avec la direction palestinienne, qui comprend le président Abbas et le Premier ministre Fayyad. Les conditions des pourparlers avec le Hamas sont bien connues, et elles n'ont pas été respectées.
Enfin, je voudrais dire qu'il est extrêmement gratifiant de voir le niveau élevé du soutien que cette Assemblée apporte aux conclusions. Tout le monde, avec quelques avis légèrement différents, bien sûr, réalise à quel point il est important d'essayer par tous les moyens possibles de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient, et nous ressentons tous une immense frustration que ses progrès soient aussi désespérément lents. La paix de Noël, qui va bientôt s'installer sur cette Assemblée et en bien des endroits dans le monde, ne sera pas, une fois de plus, vécue comme nous souhaiterions qu'elle le soit dans la région cette année.
Au début de la Présidence suédoise, nous avions espéré que les efforts du président américain Obama porteraient leurs fruits dans le cadre des négociations israélo-palestiniennes. Il importe que l'Union européenne et les États-Unis travaillent en étroite collaboration. Cela n'a pas encore été le cas, mais - comme toujours sur cette question - nous devons nous montrer patients et persévérants. L'Union européenne doit être cohérente et ferme dans son message concernant Jérusalem-Est, les frontières, les colonies et la sécurité. Je suis très heureuse du degré élevé de consensus au sein du Parlement, y compris en ce qui concerne nos conclusions, qui sont claires et cohérentes. Elles constitueront pour longtemps encore la base des travaux de l'UE. À cet égard, il sera important que toutes les institutions travaillent en étroite collaboration.
L'Union européenne poursuit sa mission politique européenne de sécurité et de défense dans la région, et le Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne (EUPOL COPPS) a notamment apporté, l'année dernière, une contribution importante à l'amélioration de la situation sociale et économique des Palestiniens de Cisjordanie. L'UE soutient également les préparatifs de la création d'un État palestinien indépendant. Beaucoup de travail sera nécessaire sur ce point, et nous soutenons bien entendu le programme élaboré par les autorités palestiniennes et intitulé: "Palestine: fin de l'occupation, création d'un État".
Afin de mettre un terme à ce conflit, un règlement négocié doit être conclu entre les parties. Celui-ci doit inclure toutes les questions. Nous ne pouvons pas accepter une solution qui serait déterminée par des mesures unilatérales, et qui deviendrait alors un fait accompli. La solution doit être globale. Elle doit inclure les pistes libanaise et syrienne, et doit faire partie d'une stratégie régionale qui réussisse à régler le conflit israélo-arabe. Nous n'en sommes pas encore là, mais l'Union européenne a néanmoins accompli un très grand pas en avant. Toutes les institutions sont tout à fait d'accord sur la nécessité de ce règlement, et je me réjouis déjà de poursuivre la coopération sur cette question.
Catherine Ashton
Monsieur le Président, je tiens seulement à dire que la question de savoir où je siège reviendra, je le pense, sans cesse. Si je suis assise ici, c'est parce que le Conseil siège là-bas. Je pourrais aller m'asseoir là-bas, ou bien vous pourriez m'installer un siège à mi-distance, car je peux vous assurer que je serai en difficulté quelle que soit ma place. C'est une grande joie, cependant, d'être ici avec Cecilia et je me réjouis beaucoup de pouvoir collaborer avec elle.
Ce qui me frappe dans le débat que nous venons d'avoir, c'est que l'on peut dire - et je pense, Monsieur Atkins, que vous faites peut-être exception par vos propos, même si j'ai écouté avec beaucoup d'attention - il y a ici une conviction partagée de ce que nous sommes à la recherche d'une solution à deux États. Il y a une part énorme de passion chez tous les parlementaires, en particulier, si je puis dire, chez M. De Rossa et chez les députés qui sont récemment revenus de mission, et qui ont pu constater par eux-mêmes la situation terrible qui existe sur le terrain.
Je crois que ce qui est important, en ce qui concerne les conclusions du Conseil, c'est qu'elles sont très claires. Elles me donnent vraiment une idée de la direction dans laquelle nous devons nous engager. Ce qui est également très clair - et je rends hommage à la Présidence pour le travail qu'elle a accompli sur ce point - c'est la frustration ressentie par cette Assemblée parce que les choses ne bougent pas, une frustration née d'opinions parfois très différentes, mais qui convergent néanmoins sur un désir de voir une solution. Les nuances sont importantes. Les points de vue que vous défendez au sujet des différences, ainsi que des similitudes, sont importants à mes yeux, car c'est moi qui suis à la barre pour diriger notre avenir dans ces discussions et ces négociations.
Il ne fait aucun doute pour moi que nous avons deux choses à faire. La première, ce sont les questions plutôt politiques que vous soulevez à juste titre. Que devra être notre future relation? J'en suis au tout début du parcours, et ce débat est extrêmement important pour moi, car j'écoute les opinions qui ont été avancées. Ce que j'en retire, c'est tout d'abord que le Quartette doit prouver qu'il vaut bien le prix qu'il coûte, et qu'il est réellement en mesure d'être redynamisé. J'ai déjà parlé avec le personnel, par liaison vidéo à Jérusalem, j'ai déjà parlé à M. Blair de son travail, et je me suis déjà entretenue des mêmes sujets avec la secrétaire d'État Clinton. Il est très important, si cela doit marcher, que le mot "redynamiser" se justifie pleinement.
Deuxièmement, il y a les problèmes de la région, que la Présidence a soulevés, quant à la question plus générale de ces autres pays avec lesquels nous devons prendre contact. Je pense que le plus important, à partir d'aujourd'hui, est la question suivante: qu'est-ce que l'Union européenne elle-même sera capable de faire?
Cela m'amène, en un sens, à ce que j'appelle l'aspect pratique. Un certain nombre de collègues ont soulevé des questions particulières, qu'il s'agisse de celle de savoir ce que fait le Royaume-Uni en matière d'étiquetage, qu'il s'agisse de questions relatives à l'accord d'association, ou de la question de savoir si ce rapport - celui des chefs de mission - ainsi que les recommandations qu'il contient et que je n'ai pas encore examinées sont bien respectés. Nous devons examiner attentivement toutes ces questions, mais ce que nous devons surtout faire, c'est la démonstration du soutien concret que nous apportons sur le terrain.
J'ai évoqué les 1 200 salles de classe qui étaient nécessaires, et j'ai décrit notre travail dans le domaine de la santé. Nous sommes très attachés au plan de construction de l'État du Premier ministre Fayyad et à l'amélioration des institutions, notamment en ce qui concerne le respect de l'État de droit. Nous devons être perçus comme engagés concrètement sur le terrain et travaillant concrètement à trouver des façons d'améliorer la situation pour les personnes qui doivent vivre là-bas au quotidien, et qui se tournent vers nous pour obtenir l'aide dont elles ont besoin.
C'est la chose la plus importante et la plus concrète, que je dois aborder avant toute autre chose. Je qualifierais ainsi le travail que je souhaite accomplir: nous avons le potentiel nécessaire pour réaliser le politique et l'économique. Ce que je veux faire, c'est réunir ces deux aspects, pour trouver un moyen d'améliorer ce que nous faisons déjà, soutenir les travaux en cours, rendre le Quartette plus efficace, et rassembler ce qui a été, en un sens, accompli par le Conseil et la Commission côte à côte pour le fondre en une seule action, afin que ce que nous faisons sur le terrain produise vraiment des résultats concrets.
En définitive, ce sont les deux parties qui se retrouveront pour prendre la décision et parvenir à la paix. Mais, sur le chemin qui mène à ce but, nous avons un rôle important à jouer, et je tiens absolument, en votre nom ainsi qu'au nom de la Commission et du Conseil, à ce que nous jouions pleinement notre rôle dans cette perspective.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Dominique Baudis  
par écrit. - Lors de son dernier conseil "Affaires étrangères", le Conseil de l'Union européenne a fait savoir qu'il souhaitait la création prochaine d'un État Palestinien, dans les frontières de 1967, ayant pour capitale Jérusalem-Est. L'Europe trace ainsi le cadre d'une solution viable au conflit du Proche-Orient, acceptable par les deux parties. La solution proposée par le Conseil est équitable. Israël et la Palestine peuvent engager sur cette base l'échange de la terre contre la paix. L'Union européenne a un grand rôle à jouer. Elle peut aider à la réconciliation inter-palestinienne, sans laquelle il n'y aura pas d'interlocuteur palestinien dans la négociation avec Israël. Dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, elle peut favoriser la reprise d'un dialogue israélo-palestinien.
Daciana Octavia Sârbu  
http://www.gstatic.com/translate/sound_player.swf" Je salue les récentes conclusions du Conseil sur ce dossier, en particulier concernant la question de Jérusalem-Est. Le Conseil a défini une position claire sur plusieurs questions clés, y compris les frontières de 1967, les colonies israéliennes, l'accès à Gaza et le soutien à une solution à deux États, dans le cadre de laquelle Jérusalem serait une capitale commune. Celles-ci demeurent quelques-unes des principales pierres d'achoppement, et le Conseil a réussi à les aborder dans ses conclusions. Le Conseil a mis à la disposition de la haute représentante de l'Union européenne une liste d'objectifs concrets, et indiqué une direction claire dans laquelle l'Union européenne souhaite voir avancer les négociations. J'ai bon espoir que cette clarté, ainsi que l'unité des États membres, auront pour conséquences une implication plus efficace de l'Union européenne dans les négociations et une capacité accrue à s'engager, avec d'autres acteurs clés, dans le processus de paix.
