Priorités du PE en vue du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Genève, du 1er au 26 mars 2010) (suite du débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les priorités du Parlement en vue du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Genève, du 1er au 26 mars 2010).
Vittorio Prodi
(IT) Monsieur le Président, chers collègues, la 13e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU est un événement de la plus haute importance.
Je voudrais simplement aborder une ou deux questions qui sont souvent oubliées. En ce qui concerne en particulier les prisons, mais pas celles destinées aux terroristes, je voudrais insister sur les conditions véritablement inhumaines qui règnent dans les prisons du Rwanda et en Libye, où des prisonniers totalement innocents sont condamnés à mort.
Je voudrais également parler de la question du peuple sahraoui, dont la situation attend une solution depuis si longtemps, ainsi que des réfugiés climatiques, que des formes dramatiques de changement climatique poussent hors de leur pays. Tous ces facteurs doivent être pris en considération, précisément parce qu'ils constituent également les bases de notre société.
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, en 2005, pour son 60e anniversaire, l'ONU s'est dotée de deux nouvelles structures, la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l'homme (CDH). Si la première travaille plutôt efficacement et a en grande partie répondu aux attentes, on ne peut pas en dire autant du CDH, même avec toute la bonne volonté du monde. Il a été dit ici - et la résolution le mentionne - qu'une réforme fait cruellement défaut. Comme l'ont déjà dit mes collègues, le travail du CDH est trop unilatéral. Par exemple, la question israélienne est discutée depuis une perspective unilatérale. Pour être honnête, je ne suis pas heureux que la seule question importante que la présidence ait abordée ici soit le rapport Goldstone, qui mérite certes d'être discuté mais qui n'est pas la question centrale.
M. Howitt a déclaré que l'élection de l'Iran - si elle a lieu - donnerait le coup de grâce au CDH. Je voudrais savoir ce que cela signifie. Je voudrais que nos États membres et le service européen pour l'action extérieure adoptent une position uniforme à ce sujet car je pense que si les choses continuent ainsi, nous devrons sérieusement envisager de déplacer le centre de nos travaux sur les droits de l'homme au sein du système de Nations unies et le ramener à la Troisième Commission, qui dispose au moins d'une représentation universelle et d'une plus grande légitimité.
Daniël van der Stoep
(NL) Vous le savez, nous le savons, le Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU est une farce. Il est tenu à la gorge par l'Organisation de la Conférence islamique, qui se compose de pays qui se protègent les uns les autres et qui cherchent à provoquer l'État d'Israël et à l'accuser à tort.
Monsieur le Président, ce soi-disant Conseil des droits de l'homme va à l'encontre de tout ce que représentent les droits de l'homme, en particulier la liberté d'expression. Il est scandaleux et méprisable que ce Parlement doive prendre ce terrible Conseil au sérieux. Monsieur le Président, si cette Assemblée croit réellement dans les droits de l'homme, il devrait alors condamner le flot constant de résolutions qui cherchent à museler la liberté d'expression, ainsi que les violations flagrantes des droits de l'homme commises par les pays qui composent le CDH. Monsieur le Président, le CDH compte déjà parmi ses membres l'Arabie saoudite, le Pakistan, l'Indonésie et l'Égypte, qui figurent parmi les pays présentant les bilans les plus problématiques en matière de droits de l'homme, et aujourd'hui, l'Iran demande à en devenir membre également. Il ne manquera plus que la Corée du Nord pour compléter le tableau et presque tous les États voyous seront joyeusement rassemblés.
Monsieur le Président, pour mon parti, une chose est claire: le CDH est un organe épouvantable qui ne peut être pris au sérieux. Cette Assemblée doit immédiatement et directement prendre ses distances par rapport au CDH et doit refuser catégoriquement tout dialogue avec ce groupe de vauriens.
Cristian Dan Preda
(RO) Je voudrais commencer par vous rappeler que, lorsqu'il a été créé comme une plate-forme unique consacrée aux droits de l'homme au sein du système des Nations unies, le Conseil des droits de l'homme (CDH) a été source d'espoir, à savoir l'espoir de renforcer la protection des droits fondamentaux à l'échelle mondiale.
L'introduction du mécanisme d'examen périodique universel - qui est l'innovation la plus importante du CDH par rapport à son prédécesseur, la Commission des droits de l'homme de l'ONU - visait à résoudre les problèmes pertinents, la politisation à outrance et l'approche sélective de la gestion des cas de violations graves des droits de l'homme. Ce mécanisme est vital pour que le Conseil des droits de l'homme puisse accomplir son mandat coûte que coûte. Il faut toutefois souligner que les vieux démons n'ont pas totalement disparu et que la politisation à outrance continue à affecter le travail de cet organe. Par ailleurs, ce mécanisme à lui seul ne garantit pas une protection efficace des droits de l'homme.
Lorsque le CDH ne réagit pas avec suffisamment de rapidité, comme cela a été le cas pour la Guinée, pour ne citer qu'un exemple, cela a des conséquences extrêmement graves. Cela peut simplement donner l'impression aux pays qui violent les droits de l'homme qu'ils n'ont rien à craindre. La crédibilité du CDH dépend de sa capacité d'agir rapidement et avec fermeté en cas de violation grave des droits de l'homme.
À cet égard, il est important que l'Union européenne promeuve activement au niveau du CDH la création de mécanismes spécialement conçus pour faire face aux crises des droits de l'homme telles que celles qui sévissent actuellement en Afghanistan, en Guinée-Conakry, en Iran, au Yémen ou en Iraq. Je pense que le Parlement européen a intérêt à ce que le CDH soit le plus puissant et le plus efficace possible, car nous avons besoin d'un partenaire crédible dans le dialogue sur les droits de l'homme.
Corina Creţu
(RO) Je voudrais parler de la situation dans la bande de Gaza qui, comme vous le savez, est source constante d'inquiétude en termes de respect des droits de l'homme, en particulier depuis que la situation s'est aggravée suite aux affrontements de l'hiver dernier. Je ne pense pas que nous puissions déterminer qui a souffert le plus dans ce conflit. Les actions militaires des deux côtés ont malheureusement fait souffrir de nombreux civils. Toutefois, sur le terrain, il est extrêmement difficile de différencier les soldats des civils parmi les Palestiniens. Par ailleurs, les attaques de missiles lancées par le Hamas ont terrorisé des civils israéliens.
Je me suis rendue dans la région pendant le conflit et j'ai constaté les problèmes et les peurs des deux parties. Je pense que toute tentative de rejeter toute la responsabilité des événements qui se sont déroulés sur une seule partie ne se base pas sur la réalité. Les affrontements sanglants dans la bande de Gaza et les conséquences humanitaires tragiques constituent un douloureux plaidoyer pour des actions ciblées dans tous les points chauds du monde, en particulier pour s'opposer à tout ce qui occasionne la souffrance des civils sans défense, ainsi que pour une participation plus vaste et plus efficace des organisations internationales afin de promouvoir le dialogue pour la paix. Il s'agit d'un domaine où l'Union européenne a non seulement la capacité et la crédibilité nécessaires, mais aussi l'obligation de prendre des mesures plus vigoureuses à l'échelle mondiale.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, une priorité parlementaire consiste également à aborder la situation alarmante résultant de la politisation à outrance créée par les activités du Conseil des droits de l'homme. Il est donc de la plus haute importance que les délégations des États membres de l'UE demandent avec insistance l'élaboration de critères d'éligibilité au CDH, y compris une exigence minimale en termes de coopération, avec des procédures spéciales conformes à leur mandat et qu'elles s'opposent à l'utilisation des "motions de non-action" qui ont empêché l'adoption de résolutions sur certains pays qui tiennent à éviter que leur politique des droits de l'homme ne soit critiquée.
Je voudrais également évoquer deux autres priorités parlementaires. Tout d'abord, le Belarus. Contrairement aux attentes, la situation des droits de l'homme ne s'est pas améliorée, elle se dégrade. Je voudrais aujourd'hui insister sur le message de M. Milinkevitch. L'UE dispose aujourd'hui d'un véritable moyen de pression sur le régime de Loukachenko, et peut assujettir la poursuite de la coopération et de l'aide économique de l'UE à une véritable amélioration dans ce domaine.
Ensuite, je voudrais demander que l'on soutienne le discours public prononcé la semaine dernière par les 18 activistes des droits de l'homme russes, dont le lauréat du prix Sakharov Kovalev, qui sont extrêmement inquiets du renforcement des restrictions qui pèsent sur l'information indépendante en russe reçue par satellite et que le Kremlin a obtenu en faisant usage de pressions.
Faire l'éloge des défenseurs des droits de l'homme tels que Kovalev et, dans le même temps, être d'accord avec les allégations de M. Poutine pour qui la diffusion d'informations alternatives en russe par les satellites européens est un signe d'hostilité porte gravement préjudice aux valeurs de l'UE.
Elena Băsescu
(RO) Je voudrais attirer votre attention, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, sur la situation de Ghilad Shalit, soldat israélien enlevé à Kerem Shalom en juin 2006 alors qu'il était tout juste âgé de 19 ans. La semaine dernière, je faisais partie de la délégation officielle du Parlement européen en Israël et l'une des réunions auxquelles j'ai assisté s'est tenue avec Noam, le père de Ghilad Shalit. En dépit des articles 13, 23 et 126 de la Convention de Genève sur les droits des prisonniers de guerre, les droits de Ghilad, qui est également citoyen français, n'ont pas été respectés en termes de droits de visite de sa famille et de la Croix-Rouge internationale, de droit à un traitement humain et de communication de l'endroit exact où il est retenu prisonnier. Je dois souligner que même l'article 77 du rapport de la Commission Goldstone, qui critique Israël, recommande que Ghilad Shalit jouisse des droits que lui garantit la Convention de Genève. Par ailleurs, Israël respecte les droits des prisonniers.
Csaba Sógor
(HU) Lors de la session de mars du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, l'Union européenne doit déclarer sans équivoque que la communauté internationale ne peut rester silencieuse face aux violations des droits de l'homme, qu'elles soient commises dans des pays en développement ou dans des pays développés. La déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1992, est contraignante pour les pays en développement et les pays développés, y compris les États membres de l'UE. Le premier paragraphe de l'article 2 de la déclaration stipule que les personnes appartenant à des minorités nationales ont le droit d'utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque. À l'heure actuelle, même les États membres de l'UE ne respectent pas souvent cet article. L'UE ne peut être crédible que si elle règle les violations des droits de l'homme qui se produisent sur son territoire d'une façon qui constitue un exemple pour le reste du monde.
Georgios Papanikolaou
(EL) Monsieur le Président, les deux prochaines années seront critiques pour cristalliser le rôle de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme car, comme vous le savez, le réexamen du Conseil des droits de l'homme (CDH) est prévu en 2011.
Il existe un risque qu'au cours de cette période les pays dont ont parlé mes collègues et qui font peu de cas des droits de l'homme tentent de limiter le rôle de l'ONU.
Je voudrais ajouter une remarque à ce qui a déjà été dit: tout d'abord, étant donné que l'Union européenne est - et restera, j'en suis convaincu - l'un des principaux acteurs en matière de défense des droits de l'homme, l'une de nos priorités devrait être de parler d'une seule voix sur la scène internationale et d'éviter les dissensions.
Ensuite, nous devons renforcer notre coopération avec les Etats-Unis d'Amérique en matière de défense des droits de l'homme.
Enfin, le Parlement européen doit - et peut - surveiller étroitement les procédures spéciales dont il assurera le suivi dans le cadre de l'examen périodique universel du CDH, afin d'apporter une contribution réelle et substantielle à la promotion des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies.
Mariya Nedelcheva
Monsieur le Président, Madame Georgieva, Monsieur López Garrido, je voudrais attirer votre attention dans cette résolution sur le point 13 relatif à la candidature iranienne au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Le 15 février dernier, l'Iran a été soumis à l'examen périodique universel qui passe en revue la situation de protection et de promotion des droits de l'homme dans le pays. Le régime iranien a affirmé que, dans le pays, le respect est assuré. À propos de ces affirmations du régime actuel, j'aimerais mettre en exergue quelques faits différents.
Hier encore dans ce Parlement, Mme Maryam Radjavi nous faisait l'état des lieux des arrestations arbitraires et des tortures infligées aux femmes iraniennes et aux opposants du régime. On déplore également les conditions politiques des prisonniers et le camp d'Ashraf est devenu le symbole du non-respect des droits de l'homme. Plusieurs témoignages de mes collègues parlementaires ont été apportés lors de la session du mois de janvier.
Aujourd'hui, nous ne pouvons accepter que l'Iran devienne membre de la plus haute instance de défense des droits de l'homme. Dès lors, je me demande quel message nous allons adresser aux autres États qui respectent réellement les droits de l'homme. L'Europe doit parler d'une seule voix, faisant preuve de continuité et, comme Mme Ashton l'a dit dans ses déclarations, disons que la candidature de l'Iran, à ce stade, n'est même pas envisageable.
Alf Svensson
(SV) Monsieur le Président, concernant la résolution commune de notre groupe sur le Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU, je suis particulièrement heureux des paragraphes 6 et 25, dans lesquels nous répétons la grande importance qu'accorde l'UE aux résolutions par pays. Lorsque les droits de l'homme sont systématiquement violés, les résolutions par pays constituent un instrument incroyablement important, tant au niveau du CDH que de l'Assemblée générale de l'ONU. Dans de nombreux cas, lorsque le gouvernement d'un pays ne participe pas depuis longtemps à un dialogue ou à des programmes visant à améliorer la situation dans ce domaine, les résolutions par pays constituent la seule action dont dispose la communauté internationale contre ces crimes.
La question ici n'est pas de montrer du doigt ou de rejeter la faute sur quelqu'un, comme le pensent certains critiques, ni que l'Europe aime mettre son nez dans les affaires intérieures d'autres pays. Il s'agit assez simplement de signaler que nous n'accepterons pas l'oppression et les abus systématiques d'un régime à l'égard de son peuple. Il s'agit de montrer que nous nous rangeons du côté de la liberté, pas de l'oppression. C'est la raison pour laquelle il est important que l'UE continue à défendre l'existence des résolutions par pays dans le cadre du système de l'ONU.
Andrew Henry William Brons
(EN) Monsieur le Président, les pays de l'Union européenne devraient balayer devant leur porte avant de montrer les autres du doigt. De nombreux États membres de l'Union européenne poursuivent et emprisonnent des personnes parce qu'elles ont usé de leur liberté d'expression, et ceci sans violence. Ils souhaitent en particulier criminaliser toute opposition à l'immigration. L'acte de brûler des livres existe toujours et n'est pas rare. On interdit des partis politiques, comme en Belgique, ou on cherche à les interdire sur la base de preuves créées de toutes pièces, comme en Allemagne, ou on cherche à les interdire de manière détournée, comme au Royaume-Uni, où une ordonnance d'un tribunal, demandée par le gouvernement, a interdit à mon parti d'accepter de nouveaux membres pour une période indéterminée.
Il ne suffit pas que les pays se déclarent démocratiques: ils doivent également respecter la liberté d'expression, la liberté d'association et le principe des élections libres.
Diego López Garrido
président en exercice du Conseil. - (ES) Monsieur le Président, je remercie les députés de leurs propos sur cette question absolument essentielle et cruciale qui, comme je l'ai dit dans ma première intervention, est l'un des éléments centraux de l'Union européenne: la défense des droits de l'homme.
À ce sujet, nous pensons que la participation au Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, y compris le soutien à l'existence du CDH, est une position que l'Union européenne doit maintenir. Cette dernière a toujours défendu la création d'un Conseil des droits de l'homme pour remplacer l'ancienne Commission, comme je l'ai dit auparavant. Par ailleurs, elle estimait qu'il devait exister un instrument qui puisse aborder de manière adéquate les situations de droits de l'homme dans le monde, situations qui requièrent de l'ONU et de ses membres qu'ils prennent des mesures, adoptent une position ou fassent une déclaration à ce sujet.
En fait, la présidence de l'Union européenne, la présidence du Conseil, a toujours participé aux discussions dans le cadre des différentes sessions du CDH au nom de l'Union européenne et elle continuera de le faire: elle participera à la prochaine session du CDH au nom du Conseil de l'Union. C'est naturellement tout à fait compatible avec les déclarations et positions de chaque État membre de l'Union et de la Commission européenne, en tant qu'autre institution de l'Union.
Je voudrais donc dire que nous sommes favorables à l'existence de cet organe ainsi qu'à l'exploitation au maximum de son potentiel, ce qui est parfois le cas mais pas toujours. Il y a bien sûr des cas où, suite aux votes qui ont lieu, l'Union européenne et ses États membres n'atteignent pas tous leurs objectifs. Il existe des cas réellement positifs, par exemple la position sur la Somalie, où des cas de violations de droits de l'homme sont rapportés. Les objectifs n'ont pas toujours été atteints, mais les cas positifs l'emportent toujours sur les négatifs.
Je voudrais dire que nous allons parler de certains pays qui ont été mentionnés dans les différentes interventions.
Je tiens à parler de l'Iran, parce que la candidature de ce pays a fait l'objet de maintes allusions. Comme vous le savez, cette question a constamment été au cœur des déclarations. J'ai devant moi trois déclarations prononcées rien que cette année par la haute-représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, concernant la situation en Iran. Elle condamne et exprime ses inquiétudes sur les cas de violations des droits de l'homme ainsi que les exécutions qui ont eu lieu en Iran.
Concernant la candidature, il convient de dire tout d'abord dire que cette question relève encore actuellement des compétences nationales (la position concernant les candidatures de pays au CDH). Quoi qu'il en soit, la situation et les violations des droits de l'homme en Iran, et donc l'éventuelle acceptation de la candidature de l'Iran au CDH, sont des questions qui doivent être traitées avec prudence afin de ne pas avoir l'effet opposé à celui souhaité. Nous comprenons donc que l'Union européenne doive ici tenter d'avoir la position la plus coordonnée possible (c'est ce qu'il se passe actuellement), tout en respectant les compétences nationales et, comme je l'ai dit, en faisant preuve de prudence.
Pour résumer, Monsieur le Président, nous pensons que nous devons défendre la position de l'Union européenne au CDH et que c'est la bonne plate-forme pour le faire. Par ailleurs, notre engagement à son égard a toujours été de garantir que ses actions ne fassent pas reculer le mouvement universel de défense des droits de l'homme, qu'elles ne le fassent pas régresser, en particulier en termes de réalisation de l'humanité, à savoir le fait de considérer les droits de l'homme comme une valeur universelle, une valeur universelle qui doit être défendue au-delà des frontières, des traditions et de la diversité, car il s'agit d'une chose qui est liée à l'essence même des êtres humains.
Kristalina Georgieva
Monsieur le Président, je remercie vivement tous les députés de ce Parlement pour les recommandations qu'ils ont émises. Nous veillerons à les transmettre à la haute-représentante.
Permettez-moi d'aborder quatre points pour répondre à des questions et des commentaires spécifiques.
Tout d'abord, concernant l'Iran et sa candidature, je suis tout à fait d'accord avec l'avis exprimé par la présidence espagnole. Je ne peux que souligner que chacun des membres élus du CDH doit dans la pratique s'engager dans les termes les plus forts à protéger et promouvoir les droits de l'homme.
Concernant la nouvelle très triste du décès de M. Orlando Zapata à Cuba, je voudrais transmettre les condoléances de la Commission à sa famille et condamner vivement le fait que plus de 200 dissidents politiques restent emprisonnés à Cuba, ainsi que les autres manifestations de mépris pour les droits de l'homme. La Commission demande à Cuba de modifier sa politique et de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Nous continuerons à aborder la question des droits de l'homme dans le cadre du dialogue avec Cuba, avec les autorités cubaines, et nous utiliserons ce dialogue comme instrument pour faire progresser la question des droits de l'homme.
Concernant l'appel lancé par de nombreux députés pour que l'UE parle d'une seule voix sur les questions des droits de l'homme, la Commission est tout à fait d'accord.
Le quatrième point concerne Gaza: je pense qu'il serait plus approprié d'aborder ce sujet lors de la prochaine discussion sur le rapport Goldstone.
Le Président
J'ai reçu, conformément à l'article 110, paragraphe 4, du règlement six propositions de résolutions.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Mara Bizzotto  
par écrit. - (IT) J'ai de nombreuses réserves concernant la crédibilité générale du CDH. Quoi qu'il en soit, j'espère que la présence d'une délégation de la sous-commission des droits de l'homme à la prochaine session du CDH permettra aux institutions européennes de soulever la question urgente de la christianophobie. Nous savons parfaitement qu'il n'est pas nécessaire de remonter dans le temps pour trouver des cas graves de persécution des chrétiens. Nous ne parlons pas du passé, mais du présent et malheureusement, selon toute probabilité, de l'avenir également, car nous recevons chaque jour, des quatre coins du monde, des nouvelles tragiques et inquiétantes de chrétiens qui sont attaqués, victimes de discrimination et tués. Nous savons également qu'il s'agit d'un sujet sensible et que s'il n'a pas été dûment abordé jusqu'à présent c'est non seulement à cause de l'équilibre diplomatique que les participants doivent maintenir dans des réunions telles que celles du CDH, mais évidemment aussi à cause de la politique antichrétienne poursuivie par des pays qui, s'ils ne sont pas exactement des ennemis de la chrétienté, tolèrent du moins en général des actes antichrétiens.
Il s'ensuit que l'UE et cette Assemblée, en une occasion placée sous les feux des projecteurs de la politique mondiale, devraient promouvoir au sein de la communauté internationale une nouvelle approche de la question de la christianophobie, afin qu'elle soit immédiatement et universellement reconnue comme une violation grave des droits de l'homme et de la liberté de religion, et afin que la communauté internationale prenne des mesures pour mettre un terme à sa propagation inquiétante.
Proinsias De Rossa  
Je soutiens cette résolution qui demande à la haute-représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres d'œuvrer en faveur de l'établissement d'une position commune ferme de l'UE concernant la suite donnée au rapport Goldstone, qui demande la mise en œuvre de ses recommandations et l'établissement des responsabilités pour toutes les violations du droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre, et qui exhorte les deux parties à mener des enquêtes qui satisfassent aux normes internationales d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité et d'efficacité, conformément à la résolution A/64/L.11 de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle souligne également que le respect du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international par toutes les parties et dans toutes les circonstances constitue une condition sine qua non de l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient. La résolution demande également à la haute-représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres de suivre avec attention la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport Goldstone à travers une consultation des missions extérieures de l'UE et des ONG concernant cette question et demande que les recommandations et les observations y afférentes soient incluses dans les dialogue de l'Union avec les deux parties ainsi que dans les positions de l'Union au sein des enceintes internationales.
