Mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CE et de la CEEA (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12032/2/2006 - C6-0318/2006 - - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (Rapporteur: Jerzy Buzek);
le rapport de Philippe Busquin, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) - C6-0005/2006 -;
le rapport de Anne Laperrouze, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) - C6-0080/2006 -;
le rapport de Umberto Pirilli, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Personnel" mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration - C6-0383/2005 -;
le rapport de Angelika Niebler, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Idées" mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration - C6-0382/2005 -;
le rapport de Vittorio Prodi, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Capacités" mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration - C6-0384/2005 -;
le rapport de Teresa Riera Madurell, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration - C6-0381/2005 -;
le rapport de David Hammerstein Mintz, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - C6-0380/2005 -;
le rapport de Daniel Caspary, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation - C6-0385/2005 - et
le rapport de Umberto Guidoni, au nom de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2001) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire - C6-0386/2005 -.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Ministre Lehtomäki, ce soir et demain midi sont des moments importants pour l'Europe et le monde scientifique européen. Par votre vote de demain, vous, les députés siégeant au sein de cette Assemblée, démontrerez que l'Europe de la recherche est bien en vie.
Nous avons travaillé d'arrache-pied au cours de l'année écoulée afin que les chercheurs européens puissent commencer à profiter de toutes les possibilités du nouveau programme-cadre.
Ensemble, nous avons réussi à imposer un programme-cadre qui répond aux objectifs que nous avions fixés au tout début: ambition et excellence, un bon équilibre entre continuité et nouveauté, ainsi qu'une solide base pour la simplification des règles et des procédures.
Et qui plus est, nous livrons le 7e programme-cadre dans les délais.
Nous y sommes parvenus malgré certaines circonstances difficiles, notamment l'accord tardif sur les perspectives financières et l'intense débat sur les questions éthiques délicates.
Nous avons réussi parce que nous partageons tous l'intime conviction que la coopération en matière de recherche constitue la clé du succès de la société de la connaissance que nous voulons pour l'Europe: une Europe synonyme de croissance, d'emploi et de qualité de vie.
L'adoption opportune de l'ambitieux 7e programme-cadre enverra un message fort à l'attention de la communauté scientifique, de l'industrie et de la population en général.
Ce message est le suivant: ne perdons pas de temps. Travaillons ensemble et exploitons le potentiel d'excellence de l'Europe.
Je voudrais rendre hommage aux députés européens qui ont contribué à ce résultat: le rapporteur du 7e programme-cadre, M. Buzek, le rapporteur des règles de participation, M. Busquin, et pour le volet Euratom, Mme Laperrouze. Je voudrais également citer les rapporteurs des sept programmes spécifiques: Mme Riera Madurell pour "Coopération", Mme Niebler et M. Ehler pour "Idées", M. Pirilli pour "Personnel", M. Prodi pour "Capacités", M. Guidoni pour "Euratom", M. Hammerstein Mintz pour les "Actions directes CE du Centre commun de recherche" et M. Caspary pour les "Actions directes Euratom du Centre commun de recherche". Enfin, je n'oublie pas les nombreux rapporteurs fictifs et les autres députés européens qui y ont activement participé.
Notre coopération a été grandement facilitée par la présidence habile de M. Chichester. Il m'a beaucoup appris et je voudrais le remercier.
Permettez-moi également de saluer l'énorme travail et la précieuse aide de toutes les présidences qui ont participé à l'adoption des programmes. Je voudrais plus particulièrement remercier la présidence finlandaise pour son rôle constructif dans la phase finale du processus.
Nos négociations ont abouti à un large et solide consensus entre les trois institutions sur les grandes orientations du 7e programme-cadre. Nous avons avancé en considérant chaque action comme un élément du même ensemble, ce qui nous a permis de garantir la cohérence politique de l'ensemble du programme-cadre.
Vous connaissez très bien le 7e programme-cadre et son contenu. Je limiterai donc mes observations à quelques points clés.
S'agissant tout d'abord du rapport de M. Buzek sur le 7e programme-cadre, en seconde lecture: d'importants efforts ont été consacrés à l'obtention d'un accord équilibré entre les trois institutions. Je voudrais remercier du fond du cœur le rapporteur pour son ouverture et sa collaboration constante.
La Commission accepte tous les éléments de l'accord obtenu à la suite des réunions tripartites. Je voudrais plus précisément mentionner certains enjeux majeurs au sujet desquels nous avons finalement trouvé un indispensable équilibre.
Premièrement, l'évaluation à mi-parcours et les décisions futures concernant le Conseil européen de la recherche, la désignation de ses membres et ses frais administratifs. La Commission a également publié une déclaration à cet égard.
Deuxièmement, l'accent plus appuyé sur les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique qui recevront plus de la moitié du budget prioritaire consacré à l'énergie. Je suis particulièrement satisfait du degré d'attention accordé à l'efficacité énergétique dans toutes les priorités thématiques. La Commission a également formulé une déclaration à ce sujet.
Troisièmement, la redistribution du budget en faveur des programmes Coopération, Idées et Personnel ainsi qu'au sein du budget Coopération, en faveur des volets Santé, Énergie, Sciences socioéconomiques et humaines et Sécurité.
Quatrièmement, la méthode de déblocage en deux temps du budget destiné à l'instrument de financement avec partage des risques.
S'agissant des subventions de l'Union européenne en faveur de la recherche sur les cellules souches d'embryons humains, j'estime que nous avons défini un cadre éthique très responsable pour un programme de recherche couvrant tant de pays différents. Il s'agit d'un prolongement au cadre éthique du 6e programme-cadre, qui s'est avéré très efficace dans la pratique.
La Commission a rédigé une longue déclaration à propos de ce cadre éthique; elle sera publiée dans le Journal officiel, en même temps que le 7e programme-cadre. La Commission respectera et appliquera scrupuleusement cette déclaration que je considère comme faisant partie intégrante de l'accord sur le 7e programme-cadre.
Par conséquent, la Commission ne financera pas des projets qui prévoient des travaux de recherche impliquant la destruction d'embryons humains, y compris pour l'apport de cellules souches. L'exclusion du financement des travaux de recherche de ce stade n'empêchera pas l'UE de subventionner les stades ultérieurs faisant appel à des cellules souches d'embryons humains. Même si l'article 6, paragraphe 3, de la décision relative au 7e programme-cadre parle de dérivation, la Commission ne financera pas la dérivation qui implique la destruction d'embryons humains.
L'accord sur le plan éthique traduit un équilibre prudent et responsable. La Commission invite le Parlement à ne pas mettre en péril cet équilibre par de nouveaux amendements.
J'en arrive à présent aux sept programmes spécifiques, qui précisent les détails des deux programmes-cadres de la recherche.
Dans une large mesure, les modifications apportées aux propositions de la Commission visaient à transposer les dispositions du programme-cadre convenu en textes définissant les programmes spécifiques. À la suite de ces modifications, les textes définitifs proposés par la présidence concernant les programmes spécifiques prennent judicieusement en considération à la fois les demandes du Parlement et les propres réflexions du Conseil, ce qui les rend parfaitement compatibles avec la position de la Commission.
En ce qui concerne le programme spécifique "Coopération", les amendements du Parlement soumis au vote sont, dans l'ensemble, cohérents avec le texte du programme-cadre et globalement acceptables. Ce résultat est également dû à l'excellent travail du rapporteur, Mme Riera Madurell. La tâche n'était pas aisée puisqu'il s'agissait de traiter un large éventail de domaines induisant d'importants défis pour la recherche. Permettez-moi simplement de citer, à titre d'exemple de notre excellente coopération, l'accord conclu au sujet des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Quant au programme "Idées", il tient compte des principales préoccupations du Parlement qui ont été traduites dans les amendements et qui ont fait l'objet d'intenses discussions lors des réunions tripartites. Les points suivants ont notamment recueilli toute l'attention due: le plafond des frais administratifs par rapport au budget total, les questions liées à la gestion du personnel du Conseil européen de la recherche, notamment une méthode clairement définie pour la procédure de sélection, la durée du mandat et le renouvellement des membres du Conseil scientifique, la référence à l'évaluation des structures et mécanismes du CER et la possibilité pour le Conseil scientifique de nommer un secrétaire général. Merci encore au rapporteur, Mme Niebler, et à M. Ehler pour leur travail constructif.
S'agissant du programme "Personnel", le texte actuel de la présidence reprend certains amendements du Parlement qui sont tout à fait acceptables aux yeux de la Commission. Je pense plus particulièrement à ceux qui insistent sur la nécessité d'encourager les jeunes à embrasser une carrière de chercheur, de les aider en leur offrant une carrière professionnelle plus stable et d'exploiter au maximum le potentiel des femmes. J'exprime mes remerciements au rapporteur, M. Pirilli, pour son soutien.
Pour ce qui est du programme spécifiques "Capacités", je retiendrai certains amendements qui ont réellement amélioré la proposition initiale de la Commission. Je veux parler notamment de ceux qui clarifient le rôle des acteurs de RDT dans le cadre d'activités de recherche au profit de PME et l'introduction de mécanismes de coopération avec les programmes d'aide à la R[amp]D à l'échelle nationale et régionale. Concernant les activités potentielles de recherche, l'ajout de la référence aux pays associés clarifie et met en évidence l'éligibilité des entités de ces pays pour participer aux actions soutenues par ce programme spécifique. L'aide permanente et judicieuse apportée par le rapporteur, M. Prodi, a été grandement appréciée.
Au sujet du programme spécifique "Actions directes CE du Centre commun de recherche", je suis heureux de constater que le Parlement appuie les priorités du CCR, telles qu'indiquée dans le programme spécifique. Je suis d'accord avec la majorité des amendements déposés, qui définissent mieux la mission du CCR dans le cadre de ses différentes activités. Je souscris plus particulièrement à la demande relative au rôle que le CCR pourrait jouer pour fournir un système de référence en matière d'énergie durable et des informations sur la fiabilité de l'approvisionnement énergétique en Europe, ainsi que sur la disponibilité des ressources énergétiques renouvelables. Merci pour votre excellent travail, M. Hammerstein Mintz.
Concernant le programme spécifique "Euratom", le texte est globalement acceptable hormis quelques petites exceptions. Merci au rapporteur, M. Guidoni, pour son solide soutien en faveur de la proposition de la Commission.
Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse ici simplement pour dire que le projet ITER revêt une importance primordiale. Je dois avouer que j'ai de la chance de pouvoir y participer directement. La semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie à Paris et, comme je l'ai dit à cette occasion, je suis convaincu que "c'est dans la tempête que le chêne prend sa force et s'enracine". J'ai également eu une pensée pour vous, M. Busquin, à ce moment-là.
S'agissant du programme spécifique "Actions directes Euratom du Centre commun de recherche", je me réjouis que le Parlement européen et le Conseil approuvent la stratégie de la Commission et que les amendements déposés contribuent à améliorer la proposition de la Commission. En outre, je partage le souhait du Parlement que "face à la menace d'évaporation des connaissances et à la pénurie de jeunes chercheurs dans le domaine de la technologie nucléaire, [...] le CCR mettra en place un programme de préservation des connaissances qui garantira la mise à disposition de ces connaissances, sous une forme aisément accessible, correctement agencée et bien documentée." À nouveau, tous mes remerciements vont au rapporteur, M. Caspary, pour son soutien précieux.
Permettez-moi d'aborder à présent les rapports de M. Busquin et de Mme Laperrouze sur les règles de participation CE et Euratom respectivement. La Commission exprime sa gratitude au Parlement et, notamment, aux rapporteurs, aux rapporteurs fictifs et aux autres députés membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pour leur attitude constructive et leur détermination à obtenir un bon compromis avec le Conseil, ce qui a permis l'adoption des règles de participation du 7e programme-cadre CE en première lecture. Ce succès s'inscrit dans la lignée du précédent établi pour le 6e programme-cadre et je ne doute pas que cette coopération se poursuivra dans l'avenir.
Les règles Euratom suivront les mêmes principes que ceux fixés pour les règles CE, tout en prenant en considération les ajustements nécessaires en raison des spécificités du programme Euratom au sein du 7e programme-cadre.
En ce qui concerne les rapports Busquin et Laperrouze, la Commission est en mesure d'accepter tous les éléments de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil. Le texte final apportera incontestablement des améliorations importantes à la proposition initiale de la Commission.
Je voudrais souligner les points suivants de l'accord relatif aux règles de participation.
Premièrement, la couverture et le calcul des coûts indirects, en particulier le forfait introduit pour les organismes publics sans but lucratif, les universités, les institutions de recherche et les PME. Ce forfait est désormais fixé à 60% pour les trois premières années (2007-2009) et par la suite, la Commission établira un nouveau forfait qui reflétera une approximation des coûts indirects réels des participants, mais qui ne sera pas inférieur à 40%. Vous vous êtes montrés très persuasifs pour convaincre à la fois le Conseil et la Commission à cet égard.
Deuxièmement, le fonds de garantie des participants qui remplace la responsabilité financière collective, telle qu'elle existait dans le 6e programme-cadre. Ce fonds sera constitué par la Commission et servira de base pour l'exemption de vérification en faveur des participants - à l'exception des coordinateurs de projet - qui sollicitent moins de 500 000 euros pour un projet. En outre, nul ne pourra exiger ni imposer aux participants une garantie ou sécurité supplémentaire, ce qui aidera tout particulièrement les PME et les autres petits utilisateurs.
Troisièmement, les critères d'évaluation seront clairement définis dans les règles du 7e programme-cadre.
Quatrièmement, les comptes annuels ont fait l'objet d'une clarification puisque le compromis obtenu traduit la volonté commune du Parlement et du Conseil de simplifier et de limiter le nombre de certificats.
Cinquièmement, le plafond de financement fixé à 75% pour les travaux de recherche en matière de sécurité dans le cas du développement d'outils hautement fiables, a un impact sur la sécurité des citoyens européens et vise un nombre limité d'utilisateurs publics. Les souhaits du Parlement ont été entièrement exaucés dans ce domaine.
Enfin, les affiliés européens établis dans un État membre ou un pays associé pourront faire valoir des droits d'accès s'ils doivent utiliser leurs propres connaissances nouvelles dans les mêmes conditions que le participant auquel ils sont affiliés.
Je réitère mes plus chaleureux remerciements pour votre excellent travail, M. Busquin et Mme Laperrouze.
Avant de conclure, je voudrais évoquer un sujet qui préoccupe au moins certains d'entre vous, comme en attestent les amendements déposés.
Il s'agit de la participation des entités établies dans les territoires qui ne sont pas reconnus sur la scène internationale. Je comprends que le but est d'exclure les entités juridiques opérant dans les territoires occupés par Israël.
Depuis le mois d'août 1996, Israël est un associé à part entière du programme-cadre pour la recherche et le développement. Les centres de recherche israéliens sont aujourd'hui des partenaires actifs et précieux dans la mise en œuvre du programme-cadre. La Commission a dès lors recommandé au Conseil de renouveler l'accord d'association pour toute la durée du 7e programme-cadre.
Les accords d'association combinés aux règles de participation confèrent aux entités juridiques établies en Israël les mêmes droits et obligations en termes de participation de financement qu'à une entité juridique située dans un État membre. Seules les entités juridiques établies dans le territoire d'Israël reconnu par la communauté internationale peuvent être considérées comme de telles entités juridiques en vertu du texte des règles de participation sous vos yeux. Les entités juridiques installées dans les territoires occupés ne peuvent pas être considérées comme des entités juridiques israéliennes au sens des règles de participation du 6e programme-cadre et de l'accord d'association. La Commission sera très vigilante à cet égard.
Permettez-moi de conclure en disant que j'ai vraiment apprécié ces 19 mois de travail intense et de collaboration amicale.
Bon nombre d'amendements revêtent une signification spéciale pour moi parce qu'ils me rappellent chacun d'entre vous: l'intérêt de M. Liese pour la santé des enfants, le souci de Mme Riera Madurell et Mme Gutiérrez-Cortines pour la conservation du patrimoine culturel, celui de M. Prodi pour la défense des plateformes technologiques européennes, l'attention de M Hammerstein et de M. Turmes pour les sources d'énergie renouvelables et l'appui de M. Busquin en faveur du fonds de garantie, pour ne citer que quelques exemples.
Je crois que notre coopération est de bon augure pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre et pour la poursuite des ambitieuses politiques de recherche et d'innovation dont l'Europe a besoin et qu'elle mérite.
Le débat d'aujourd'hui et le vote de demain annoncent le début d'une nouvelle aventure qui, je l'espère, permettra à l'Europe de franchir des frontières et d'atteindre de nouveaux horizons. Les chercheurs sauront que les institutions européennes les soutiennent dans cette aventure.
Oui, ce soir et demain midi sont des moments réellement importants pour l'Europe et la communauté scientifique européenne. Nous pouvons être fiers des résultats que nous avons obtenus et de la direction de l'aventure scientifique que nous sommes sur le point d'entreprendre ensemble, dans le but d'améliorer la vie de tous les Européens et de l'humanité dans son ensemble.
(Applaudissements)
Le Président
Monsieur le Commissaire, je crois que les applaudissements nourris de notre Assemblée à une heure aussi tardive traduisent toute sa satisfaction pour le travail de la Commission.
Paula Lehtomäki
présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je vous informe tout d'abord que M. Pekkarinen, ministre du commerce et de l'industrie - deux domaines dont relève ce programme-cadre -, est malheureusement absent ce soir en raison de problèmes de santé. C'est la raison pour laquelle j'ai le plaisir et l'honneur de représenter le Conseil au cours de ce débat. Étant donné ces problèmes de santé, la présidence n'aura pas de représentation à l'échelon ministériel lors de la conférence de presse de demain, mais je suis sûre que tout se passera bien.
Le 7e programme-cadre pour la recherche de la Communauté européenne constitue l'une des mesures communautaires majeures destinées à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne et à améliorer la compétitivité européenne. Les instruments communautaires en faveur de la recherche et du développement sont cruciaux pour atteindre ces objectifs. Le budget du programme-cadre qui s'étend sur sept années s'élève à plus de 50 milliards d'euros. Il s'agit du plus important programme-cadre en termes de budget et du plus long à amorcer.
L'accord interinstitutionnel sur le cadre financier communautaire a été approuvé en mai dernier. Par conséquent, nous avons clôturé avec succès les négociations menées par le Parlement et le Conseil, même si le calendrier était serré. J'espère sincèrement que nous respecterons notre ambitieux calendrier et terminerons d'ici la fin de l'année les travaux législatifs relatifs au programme-cadre.
À ce sujet, je voudrais remercier le Parlement européen pour ce compromis et, en particulier, les rapporteurs M. Buzek et M. Busquin, le président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, M. Chichester, les rapporteurs fictifs et les nombreux autres députés qui ont œuvré pour trouver une solution commune. Permettez-moi également de remercier le commissaire Potočnik pour son aide constructive qui a permis de faire avancer les négociations. La Finlande, dans son rôle de chef de file du Conseil, a pu s'appuyer sur les résultats obtenus par les présidences précédentes, surtout par l'Autriche.
Le projet de proposition de la Commission sur le programme-cadre contenait de nombreuses nouvelles initiatives ambitieuses, notamment le Conseil européen de la recherche, les initiatives technologiques communes et l'instrument de financement avec partage des risques. Les négociations ont parfois été très difficiles, par exemple, concernant les initiatives précitées. L'issue positive des pourparlers n'aurait pas été possible sans le travail considérable, la grande flexibilité et la réelle volonté de compromis dont ont fait preuve le Parlement, la Commission et le Conseil.
Dans cet esprit, je précise que le Conseil a adopté, dans sa position commune, l'amendement du Parlement aux principes qui régissent le financement de la recherche sur les cellules souches au sein du programme-cadre. Le Commission s'est montrée déterminée à trouver un accord et j'en remercie le commissaire.
À mon sens, le résultat donne un programme à la fois ambitieux et équilibré. Il s'agit d'une excellente base pour les mesures communautaires dans le secteur de la recherche et du développement au cours des sept prochaines années. Un objectif important de la proposition de la Commission était de simplifier la participation en remodelant les règles. À cet égard, l'action dynamique du Parlement a facilité grandement l'accès de tous les chercheurs au programme-cadre.
La présidence finlandaise se félicite de certains amendements soumis au vote, qui s'inspirent des conclusions des négociations tripartites. Je vous confirme que ces amendements ont reçu l'aval du Conseil. J'espère toutefois que le résultat des négociations ne sera pas altéré par les autres amendements déposés.
J'espère que le Parlement adoptera demain les décisions relatives au 7e programme-cadre pour la recherche et aux règles de participation liées à la mise en œuvre. De la sorte, il permettra de concrétiser l'objectif partagé par toutes les institutions - le Parlement, la Commission et le Conseil - à savoir faire démarrer le programme-cadre dès le début de l'année prochaine. C'est également ce qu'attend de nous la communauté scientifique européenne.
Jerzy Buzek 
rapporteur. - (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le vote portant sur le 7e programme-cadre se déroulera demain. Durant les 18 derniers mois, quatre présidences ont participé à l'élaboration du programme, aux côtés du Parlement et de la Commission. Chaque présidence a apporté sa précieuse contribution, mais la présidence finlandaise mérite des remerciements spéciaux. Grâce à l'excellente collaboration avec le Conseil et le remarquable dévouement personnel du commissaire Potočnik - que je remercie - et également grâce à l'assistance technique fournie par la Commission, il a été possible de dégager en octobre un compromis acceptable pour chacun. Monsieur le Commissaire, nous vous remercions infiniment pour votre déclaration sur la recherche impliquant des cellules souches. Cette prise de position est très importante pour le Parlement.
Les amendements du compromis ont franchi sans encombre le cap de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Je voudrais rendre hommage aux rapporteurs fictifs pour l'extraordinaire sens des responsabilités et l'esprit de coopération qu'ils ont affichés d'un bout à l'autre. Merci à tous. Les tâches et les collaborations se sont multipliées pour moi ces derniers temps. Je remercie les coordinateurs et les conseillers politiques qui ont supervisé les travaux, ainsi que les huit commissions parlementaires concernées pour leurs avis pertinents.
Outre le 7e programme-cadre, nous devons également examiner aujourd'hui les programmes spécifiques et les principes de participation. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a coordonné le travail relatif à ces documents au sein du Parlement et je l'en remercie également.
En ce qui concerne le 7e programme-cadre proprement dit, je tiens à souligner que le Parlement l'a toujours abordé dans un esprit positif. Nous avons néanmoins introduit certaines améliorations, notamment de nouvelles solutions partielles. Elles sont capitales pour le programme et jugées comme bénéfiques par le Conseil et la Commission, comme en attestent les amendements du compromis. La structure et les principales dispositions du programme constituent une excellente réponse de l'Union aux recommandations formulées dans les rapports Kok et Marimon, ainsi qu'aux propositions du Parlement figurant dans le rapport Locatelli.
Le 7e programme-cadre permettra de réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sur de nombreux plans. Tout reposera sur le critère d'excellence en recherche. Il contient également de nouvelles propositions intéressantes, des initiatives technologiques conjointes, qui exploitent les moyens financiers de l'industrie européenne. Il s'agit d'un pas décisif vers une Europe innovante et dans la lignée des activités des plateformes technologiques européennes.
En outre, le Parlement a décidé qu'il fallait libérer des capacités de recherche dans toutes les régions d'Europe pour pouvoir créer un véritable espace européen de la recherche.
S'agissant du volet intitulé "Idées", il contient une définition du Conseil européen de la recherche. Cette nouvelle entité est destinée à promouvoir la recherche transfrontalière fondamentale et de haut niveau. Le Parlement a fortement insisté sur la nécessité que ledit Conseil soit entièrement autonome, afin de garantir la clarté et la transparence de ses activités et de réduire au maximum ses coûts administratifs.
Le chapitre suivant intitulé "Personnel" se concentre sur les scientifiques. Si l'Europe exploite au maximum son potentiel humain et si elle aide notamment les jeunes chercheurs à démarrer leur carrière professionnelle, elle sera en mesure d'élargir ses horizons et d'empêcher l'exode des cerveaux.
Le développement des infrastructures européennes de recherche est un enjeu clé. Il est le thème du chapitre intitulé "Capacités" Les PME représentent une autre priorité. En poursuivant dans le sillage du 6e programme-cadre, elles ont la garantie de recevoir 15% des projets de recherche. D'autres procédures rapides et programmes spéciaux sont également prévus en faveur des petits projets. Les nouvelles technologies et l'innovation sous-tendent également nos amendements apportés à ce volet du 7e programme-cadre.
Le travail législatif est presque terminé et nous devons à présent nous pencher sur la mise en œuvre du programme. Des procédures plus simples et plus souples sont essentielles, tout comme la coordination des programmes européens et nationaux. Il faut éviter à tout prix la fragmentation de la recherche européenne.
Je suis convaincu que le 7e programme-cadre nous permettra de réveiller l'enthousiasme pour la stratégie de Lisbonne et de surmonter le fameux paradoxe européen.
Pour conclure, je voudrais assurer mes collègues députés de cette Assemblée qu'étant donné l'adoption des amendements du compromis négocié avec le Conseil, le texte du 7e programme-cadre reflète pleinement les priorités soulignées en première lecture. Je vous invite dès lors à approuver ces amendements, afin que le Parlement puisse s'exprimer d'une seule voix au sujet de la recherche, du développement, de l'innovation et de l'avenir de l'Europe.
Philippe Busquin 
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, il est évident que nous vivons un moment heureux ce soir dans ce Parlement avec le débat sur le septième programme-cadre et la perspective de son application. C'est un moment heureux surtout pour la communauté scientifique, car ce programme est quand même le troisième programme en ordre d'importance de l'Union européenne et c'est un programme qui permet à la communauté scientifique de se donner une dimension européenne et une excellence. Donc, ne pas avoir de discontinuité d'un programme à l'autre est un objectif essentiel.
Grâce à l'effort conjoint de la Présidence finlandaise, dont je louerai la persévérance et la qualité du travail, du commissaire et des services de la Commission et du Parlement - nous avons travaillé dans un excellent esprit de collaboration en respectant les objectifs qui avaient été définis -, nous sommes parvenus au stade où nous pourrons lancer le septième programme-cadre dans les délais souhaités. C'est là un point essentiel.
Le deuxième point est un peu moins positif: les moyens ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Nous n'y pouvons rien. Le commissaire a souligné que les perspectives financières ont d'abord retardé la discussion et puis n'ont pas été à la hauteur des ambitions de l'Europe. Je répéterai inlassablement que l'Europe de demain se construit grâce à la recherche et à l'innovation. On en parle, on en discute, mais les États membres ne sont pas toujours disposés à mettre leurs déclarations en conformité avec les objectifs. Il est par conséquent dommageable que le programme-cadre, tel qu'il avait été proposé par la Commission, ait été amputé d'au moins 25 % à 30 %. Mais il faut faire avec, comme on dit en Belgique, c'est-à-dire essayer d'avoir le programme-cadre le plus efficace possible. À ce propos, je crois, comme M. Buzek l'a dit, que la proposition de la Commission a été largement acceptée et que les améliorations ou les modifications qui ont été apportées vont toutes dans le bon sens.
Pour ma part, je soulèverai quand même deux points. Concernant d'abord le Conseil européen de la recherche, il constitue évidemment une nouveauté essentielle dans la politique européenne. Il est en effet essentiel que la communauté scientifique s'établisse à l'échelle européenne et que l'excellence soit reconnue par la communauté scientifique européenne elle-même. Cela donnera une visibilité de l'Europe beaucoup plus grande. C'est pourquoi nous avons été, avec Mme Niebler entre autres, très attentifs à la manière dont fonctionnerait ce Conseil européen de la recherche.
Autre point qui me paraît essentiel: les initiatives technologiques conjointes. Ce processus, qui est un prolongement des plates-formes technologiques, est essentiel pour assurer la compétitivité de l'industrie européenne. Il sera donc très important que le Conseil, la Commission et le Parlement puissent mettre en œuvre rapidement des initiatives technologiques conjointes dans certains domaines. Il ne sera évidemment pas possible de le faire partout, mais je crois que l'outil est indispensable.
Monsieur le Commissaire, vous êtes un plus grand diplomate que moi et je voudrais vous féliciter pour avoir obtenu du Conseil un accord sur la prolongation de la recherche sur les cellules souches, notamment les cellules souches embryonnaires surnuméraires. Cet accord est équilibré. Il s'inscrit dans le prolongement de ce qu'on a pu faire avec le sixième programme-cadre, mais il est bien encadré éthiquement. La déclaration que vous venez de faire rassure nos collègues: on ne détruit pas des embryons, mais on garde toutes les perspectives qu'offrent les cellules souches à la connaissance scientifique et médicale de demain, notamment les cellules souches embryonnaires surnuméraires. Je vous félicite donc d'être parvenu à cet accord.
Je voudrais encore préciser à l'attention du Parlement que, demain, nous voterons aussi sur les programmes spécifiques et qu'il y a des amendements. Je sais que la procédure est différente pour les programmes spécifiques, il s'agit d'un avis. Cela dit, il ne faudrait pas qu'il y ait des votes concernant les programmes spécifiques qui ne soient pas en conformité avec ce qui a été voté pour le programme-cadre. M. Buzek a dit, à juste titre, que le Parlement soutenait les propositions de compromis. Il y a aussi des amendements légitimes de parlementaires. Les majorités sont différentes selon qu'il s'agit des programmes spécifiques ou du programme-cadre. Pour la cohérence générale du système, il ne faudrait pas qu'il y ait hiatus entre programmes spécifiques et programme-cadre.
J'en viens aux règles de participation. Je serai très bref parce que vous avez souligné, Monsieur le Commissaire, les nouveaux points par rapport à la proposition. Mais il y a une chose essentielle que, je crois, nous partageons. L'objectif, c'est la simplification et nous nous sommes efforcés d'évoluer dans ce sens. Cela dit, il faut malheureusement rester humble et modeste: on répète à chaque fois qu'il faut simplifier, mais ceux qui ont beaucoup d'expérience des programmes-cadres constatent à chaque fois que ce n'est malheureusement pas encore parfait. Je ne suis pas sûr que ce que nous avons fait sera parfait. Cela dépendra aussi de votre vigilance et pas seulement de votre vigilance, mais également de nous. Nous sommes là pour vous aider à écarter les contraintes qui viennent d'autres pour compliquer le processus.
Par exemple, nous avons voulu garantir la participation des petites et moyennes entreprises. Mais ce n'est pas simplement le fait qu'on va leur donner 75 %, c'est le fait, par exemple, que dans le fonds de garantie, on ne leur réclamera pas des audits financiers tous les trois mois pour voir s'ils sont capables de participer. C'est donc cela les conséquences pratiques, Mais elles dépendent de la mise en œuvre parce qu'il y a parfois des personnes qui font de l'excès de zèle. C'est assez normal, mais parfois c'est trop. Vous aurez donc à veiller à cette bonne exécution.
Je pense aussi à l'abaissement des coûts indirects à 60 %. Certes, on peut considérer que ce chiffre est un peu arbitraire, et qu'il faut arriver à avoir des coûts indirects calculés au plus près possible, c'est d'ailleurs pourquoi on fait une distinction entre les trois premières années et les autres, mais un tel chiffre était indispensable pour avoir les universités et les PME de tous les pays, parce que les systèmes de comptabilité sont très différents.
Je terminerai en vous disant: merci beaucoup pour le travail accompli, merci surtout d'avoir rendu possible, par votre capacité de dialogue et la capacité de dialogue de la Présidence finlandaise, qui a été excellente en la matière, ce programme-cadre et des règles de participation pour la communauté scientifique. Merci encore et je pense que demain, nous serons nombreux à voter sans problème vos propositions et nos propositions amendées.
Anne Laperrouze 
rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le Ministre, chers collègues, je tiens à saluer le travail effectué par mes collègues rapporteurs et, globalement, par les trois institutions pour permettre une adoption rapide de ce paquet "recherche".
Le septième programme-cadre constitue l'outil essentiel pour la réalisation de l'espace européen de la recherche avec l'objectif de consacrer 3% du PIB à la recherche. Il doit permettre d'accroître les synergies et les complémentarités entre les politiques nationales, d'assurer une plus grande cohérence entre les priorités des États membres et les grands axes qui seront définis par le Conseil européen de la recherche. Malgré un budget moins conséquent que l'espéraient la Commission et le Parlement, ce programme-cadre doit être apprécié pour son effet de levier. Pour pallier les difficultés d'accès au financement, spécialement pour les PME, l'introduction du mécanisme de financement et de partage des risques constitue un pas dans la bonne direction. Ce mécanisme devrait permettre d'augmenter le nombre de prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement et les institutions financières, d'engager des montants plus importants et de soutenir des projets plus risqués.
En ce qui concerne les règles de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique au septième programme-cadre, ma démarche a été de travailler en étroite collaboration avec M. Busquin, rapporteur sur les règles du PCRD classique, afin de conserver le caractère similaire de ces deux textes et par là même de profiter de la procédure de codécision. C'est pourquoi les amendements de compromis qui vous sont proposés sont issus des discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur le rapport de M. Busquin, tout en étant adaptés au domaine de l'énergie atomique. Deux amendements toutefois diffèrent de la position du Conseil.
Nous avons en effet voulu préciser, par l'amendement 58, les critères d'attribution comme l'excellence scientifique, la capacité à réaliser l'action avec succès, la pertinence par rapport aux objectifs du programme spécifique, la masse critique des ressources, la qualité du plan de valorisation et de diffusion des connaissances acquises.
J'attire également votre attention sur l'amendement 88 de ce rapport pour lequel certains collègues ont demandé un vote séparé. Cet amendement n'est pas opposé au choix de Barcelone comme siège de l'entreprise commune. En effet, la localisation du siège est bien inscrite dans la décision 2006/458 du Conseil et nous y sommes favorables. L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que les autres activités prévues dans le domaine thématique "énergie de fusion" soient mises en œuvre et gérées séparément de l'entreprise commune, afin que des chercheurs puissent développer leur potentiel de créativité. Cette séparation permettrait ainsi de conserver l'approche intégrée et l'implication forte des associations pour la fusion au travers, notamment, de l'Accord européen pour le développement de la fusion. Durant les trilogues avec la Commission et le Conseil sur les règles de participation, ce sujet a été soulevé afin que les rôles de chacun soient clairement définis.
Ce rapport sur les règles de participation répond aux objectifs d'apporter, au niveau européen, un soutien aux actions de recherche dans le domaine de l'énergie atomique, avec l'espoir de lever les verrous technologiques du nucléaire, et surtout de tenir les promesses de la fusion pour la production de l'énergie du futur.
Je tiens à remercier très sincèrement M. Busquin qui m'a offert ses compétences et son expérience et qui m'a associée à toutes les réunions de négociation des amendements de compromis avec le Conseil et la Commission.
Je voudrais à présent terminer mon intervention en apportant quelques commentaires sur les programmes spécifiques que j'ai plus particulièrement suivis au nom de mon groupe.
Concernant les actions directes du Centre commun de recherche, il faut noter l'élargissement de son expertise à des domaines présentant un intérêt politique et citoyen élevé, comme le développement des alternatives aux tests sur les animaux, le bien-être social, la durabilité de l'agriculture, la protection de l'environnement. Dans le domaine de l'énergie atomique, nous souhaitons que le Centre commun de recherche joue davantage un rôle de sensibilisation et de formation à l'énergie nucléaire. Nous souhaitons également que le Centre commun de recherche apporte son expertise sur le sujet de la non-prolifération des armes nucléaires. Le programme spécifique de coopération doit permettre de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux avec des thèmes comme la santé, l'énergie ou encore l'environnement et les changements climatiques.
Le nombre des amendements déposés par le Parlement européen s'apparente pour certains à une shopping list, une liste de courses, ce qui montre surtout que l'on attend beaucoup de la recherche.
Gardons à l'esprit la place et le rôle de l'Union européenne dans le monde mais surtout dans la vie de nos concitoyens. Un programme-cadre couronné de succès sera une preuve que l'Union européenne avance.
Umberto Pirilli 
rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs, le programme "Personnel" est arrivé jusqu'à cet Hémicycle après un an de dialogue, d'analyse approfondie et de comparaison. Mon expérience professionnelle et politique a fait naître des idées qui sont largement partagées. Elles ont été intégrées dans le programme et également incorporées partiellement dans le corps du principal instrument juridique du 7e programme-cadre. J'exprime par conséquent mes profonds remerciements envers M. Buzek.
Le monde moderne évolue à un rythme très rapide. Le vingtième siècle a été turbulent et passionnant: il a traversé trois époques, passant de la société paysanne à l'ère industrielle et post-industrielle, puis il a même dépassé ce stade au cours de sa dernière décennie. C'est alors que les chefs d'État ou de gouvernement ont concocté leur recette à long terme pour l'avenir. Lisbonne 2000 était un programme sur dix ans, soit la période envisagée pour la construction en Europe d'une société de la connaissance qui repose sur la recherche et l'innovation. Aujourd'hui, nous devons cependant constater que les progrès sont lents, bien que le 6e programme-cadre ait marqué un tournant positif important de la politique européenne dans ce secteur particulièrement stratégique.
Il s'agit d'un effort modeste comparé aux réalisations colossales des économies émergentes: ces quinze dernières années, les investissements en faveur de la recherche et du développement en Chine sont passés de 12,4 à 84,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 580%. Aujourd'hui, la Chine représente 12,5% du commerce mondial et est le deuxième plus gros producteur au monde de produits technologiques de pointe. Viennent ensuite l'Inde et les pays du bassin indo-pacifique, le troisième axe du monde technique et scientifique; cet axe représente 36% des biens de haute technologie fabriqués à l'échelle de la planète, soit exactement le double de la production de l'ensemble de l'Europe.
Certains analystes prédisent une catastrophe si cette situation persiste: dans vingt ans, 90% des scientifiques du monde vivront dans un pays d'Asie orientale. L'Europe est donc à la traîne vu les énormes montants - dans certains cas, plus de 10% du PIB - investis dans la recherche et le développement par ces pays. L'Europe est prisonnière de l'égoïsme des États membres: certains d'entre eux investissent encore actuellement moins de 1%, tandis que la moyenne européenne est inférieure à 2% du PIB. Telle est, très brièvement, la situation globale alors que nous sommes sur le point de lancer le 7e programme-cadre pour lequel la Commission européenne a demandé, à juste titre, aux États membres de verser une aide financière plus substantielle.
Le programme "Personnel" constitue à la fois l'esprit et le corps de l'instrument législatif tout entier: mens sana in corpore sano. D'où l'idée de motiver les chercheurs de façon à encourager la recherche. Le 7e programme-cadre engendrera des chercheurs européens libres, indépendants et motivés. C'est dans cette direction que nous devons aller: non plus seulement reconnaître la profession de chercheur mais aussi lui donner un statut juridique ou encore créer, au-delà du code de bonnes pratiques, une base de données pour la sélection et l'embauche des chercheurs. Il convient d'aligner les rémunérations sur les meilleures normes internationales. Nous ne devons pas nous contenter de garantir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par des mesures de protection des femmes dans le milieu de la recherche, mais nous devons aussi réconcilier les exigences de la vie professionnelle avec celles de la vie familiale. Outre les initiatives favorisant la mobilité familiale, il faut prévoir des dispositions de sécurité sociale et d'assurance, harmoniser les régimes fiscaux, reconnaître les qualifications professionnelles dans tous les États membres de l'UE, assurer la liberté de circulation et l'indépendance. Telles sont les conditions préalables pour créer un espace européen de recherche et d'intégration professionnelle, étant donné qu'après des années d'investissement dans la formation des jeunes chercheurs, nous avons intérêt à profiter au maximum de ces derniers. Les abandonner reviendrait à faire un cadeau aux États-Unis ou à la Chine.
L'expérience positive des actions Marie Curie a été judicieusement revisitée et se poursuivra, en insufflant la vie dans un projet qui vise l'excellence sous la forme d'une valeur ajoutée: elle aura un impact sur l'organisation de l'espace européen de la recherche. Nous prévoyons également d'instaurer une collaboration et une égalité des chances entre les secteurs public et privé. Un dernier élément important est la propriété intellectuelle, vis-à-vis de laquelle le Conseil s'est comporté un peu comme Pilate à l'égard de Jésus de Nazareth: il a repris l'idée et l'a transformée en une règle générale.
Non, ce n'est pas la bonne manière de procéder. Si nous voulons réellement motiver les chercheurs, nous devons leur garantir une ferme protection de leurs droits de propriété intellectuelle. C'est possible et j'insisterai sur ce point lorsque j'en soumettrai la demande à la Commission et au Conseil, à l'aide de clauses contractuelles relevant du droit civil qui protégeraient les résultats obtenus par la recherche et le chercheur concerné.
Pour atteindre l'excellence, il est indispensable de motiver les personnes et pour attirer les chercheurs des quatre coins du monde, il est nécessaire de leur offrir des conditions attrayantes. En vue d'associer quantité et qualité pour atteindre l'excellence en recherche fondamentale et technologique, comme le programme "Personnel" et le 7e programme-cadre en ont l'ambition, il convient de relier tous les maillons de la chaîne et de résoudre tous les problèmes en suspens. Il s'agit de protéger l'industrie et les investissements privés en les stimulant sans épuiser cette force motrice: l'être humain qui est et reste le cœur et l'esprit de la recherche.
Je vous remercie tous pour votre attention, Mesdames et Messieurs et les rapporteurs fictifs. Merci en particulier à M. Chichester et à mes collègues de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie qui, en approuvant à l'unanimité mon rapport, ont envoyé un message fort à la Commission et au Conseil au lieu de simplement reconnaître ma modeste contribution.
Angelika Niebler 
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame Lehtomäki, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à l'issue d'une année et demi d'un débat parlementaire intense, nous sommes sur le point d'adopter le 7e programme-cadre et les programmes spécifiques connexes. Je voudrais aujourd'hui tout d'abord exprimer ma gratitude à notre rapporteur, M. Buzek, pour son travail assidu, mais également à tous les autres députés de cette Assemblée qui ont apporté leur contribution au programme-cadre et aux programmes spécifiques.
En tant que rapporteur du programme spécifique "Idées", je suis évidemment particulièrement heureuse et honorée que le 7e programme-cadre, ou plus précisément son volet "Idées", concrétise l'inauguration tant attendue du Conseil européen de la recherche.
Pourquoi avons-nous besoin d'un Conseil européen de la recherche? L'objectif est qu'il renforce la recherche fondamentale en Europe, afin de combler un fossé béant dans le financement qui, jusqu'à présent, privilégiait surtout la recherche appliquée, alors que presque toutes les découvertes innovantes et révolutionnaires proviennent de la recherche fondamentale. Il suffit de penser à des objets de la vie quotidienne comme les appareils photo numériques ou les lecteurs de CD: ils n'auraient jamais existé sans des scientifiques tels que Max Planck ou Albert Einstein, qui en ont établi les fondements théoriques.
Le Conseil européen de la recherche, le CER, doit être efficace pour faire venir les meilleurs chercheurs en Europe ou retenir nos propres grands chercheurs européens sur notre continent. Pour y parvenir, le CER doit pouvoir fonctionner en toute indépendance, un point sur lequel nous avons insisté au sein de cet Hémicycle et que le commissaire a également repris dans son projet. En d'autres termes, au sein de ce Conseil européen de la recherche, ce sont les chercheurs dont l'avis compte qui devront déterminer quels projets de recherche fondamentale méritent un financement. C'est une nouvelle façon de faire pour les dirigeants politiques qui devront rester en dehors des décisions de financement et laisser celles-ci à l'appréciation de la communauté scientifique, c'est-à-dire aux chercheurs que nous élirons au sein du CER. Je suis particulièrement fière que nous ayons décidé - ou plutôt que nous décidions demain, je l'espère - que le seul critère de financement par le Conseil européen de la recherche soit l'excellence scientifique.
Cette Assemblée a exigé depuis le début que le Conseil européen de la recherche ne soit pas une réplique miniature de la DG Recherche. Je suis certaine que le commissaire me comprend lorsque je dis que je n'ai rien contre la Commission. Néanmoins, si nous voulons donner une dimension réellement novatrice au CER, ses décideurs ne doivent pas être les dirigeants politiques, ni des fonctionnaires hautement qualifiés de la DG Recherche, mais bien les chercheurs. Je sais que je me répète mais il s'agit d'un élément capital à mes yeux.
Nous avons eu, au sein du Parlement, la possibilité d'orienter le CER dans la bonne direction, mais après la première phase au cours de laquelle le CER sera administré par la Commission, nous devons nous assurer qu'il pourra vraiment fonctionner de façon autonome. À l'issue de l'évaluation, nous pourrons nous prononcer sur la structure définitive du CER. Je me félicite que nous ayons fait en sorte, lors des réunions triparties, que cette Assemblée dispose d'un pouvoir de codécision quant à la structure finale du CER.
Il était également important pour nous que dès le début de ses activités le 1er janvier 2007, le Conseil européen de la recherche ne soit pas un organe fermé mais qu'il soit, au contraire, ouvert et fonctionne en toute transparence. Notre Assemblée a déposé divers amendements en ce sens, qui prévoient notamment l'élection par rotation des membres du Conseil scientifique. En outre, nous avons bien entendu veillé, en plafonnant le budget administratif du CER, à ce que l'argent investi parvienne en fin de compte aux bons destinataires, à savoir aux chercheurs, et non pas à l'administration. Le budget alloué au Conseil européen de la recherche, qui s'élève à 7,5 milliards d'euros sur sept ans, doit dès lors constituer une bonne base de départ pour entamer les activités.
Le CER dispose des moyens nécessaires pour devenir le modèle de réussite européen dont nous avons besoin, un guide pour la recherche européenne. Nous avons également besoin de quelque chose qui n'a rien avoir avec le CER. Demain, nous devons lancer un appel afin que la communauté européenne des chercheurs s'identifie et se revendique en tant que telle. L'Europe est une communauté pacifique; elle est perçue comme une communauté de valeurs fondée sur l'État de droit, le marché unique européen et l'union économique et monétaire. Il nous manque une seule chose et M. Busquin, avec son espace européen de la recherche, a vraiment ouvert la voie dans la bonne direction: nous devons également devenir une communauté européenne de la connaissance, une communauté européenne des chercheurs. Si le CER, les programmes et les instruments à propos desquels nous voterons demain nous rapprochent de cet objectif, alors ce Parlement aura fait du bon travail.
(Applaudissements)
Vittorio Prodi 
rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite naturellement remercier la présidence finlandaise, M. Buzek et tous mes autres collègues. Je dois bien sûr adresser des remerciements particuliers à M. Potočnik, avant tout pour le travail que nous avons mené ensemble sur la base de ses suggestions pour le 7e programme-cadre.
Je souhaite, en particulier, prendre note de sa promesse solennelle visant à exclure toute proposition impliquant des infrastructures ou entreprises fonctionnant de façon contraire au droit international, ainsi que son engagement solennel à intégrer complètement au 7e programme-cadre les règles régissant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Nous avons effectué un travail important ensemble et nous avons tenté de faire au mieux pour l'Europe.
Le 7e programme-cadre nous offre une excellente occasion d'exposer l'immense effort à accomplir pour recouvrer notre compétitivité, au niveau de l'Union européenne tout entière, en appliquant totalement le scénario de Lisbonne. C'est pourquoi il convient de souligner que ce 7e programme-cadre démontre l'impérieuse nécessité d'envisager la question de la recherche et du développement au niveau de l'UE. Il doit en conséquence être considéré comme le cœur d'une politique de développement socio-économique pour l'UE.
Actuellement, les acteurs impliqués dans le jeu de la concurrence opèrent au niveau continental - ou en tout cas régio-continental - et vont clairement au-delà des simples États membres. C'est pourquoi nous devons rechercher l'excellence à l'échelle européenne: c'est l'objectif fixé par le 7e programme-cadre. C'est tout cela que nous tentons de faire au niveau européen.
C'est avec beaucoup de bienveillance que le commissaire a souligné mon insistance sur ce thème: notre collaboration a eu des effets très personnels et extrêmement importants qui donnent le sentiment que toutes les entreprises concernées doivent largement s'investir dans la recherche, notamment au niveau européen, sinon nous ne parviendrons pas à atteindre notre objectif. Le 7e programme-cadre nous fait prendre conscience que, sans un véritable effort commun, nous devrons abandonner l'idée d'avoir une industrie et un certain développement économique en Europe. C'est la substance même de ce dont nous discutons aujourd'hui et c'est de cette façon que nous nous sommes tous personnellement investis dans cette entreprise. Il est clair qu'il faudra abandonner certaines choses, mais au final, un important travail a été fourni.
Je souhaiterais clarifier certains points concernant le programme "Capacités". Selon moi, les interconnexions du 7e programme-cadre au niveau régional pourraient être véritablement productives à l'avenir. Il s'agit, en d'autres termes, de la capacité à mettre en synergie les ressources du 7e programme-cadre et les Fonds structurels, avec la possibilité d'impliquer les régions à l'investissement, à la fois dans les infrastructures de recherche, dans les domaines de la connaissance et dans les districts régionaux de production. Nous avons donc, selon moi, une série d'instruments qui, tous ensemble, nous aiderons à identifier l'approche la plus adaptée à tous les problèmes de notre agenda.
Je souhaite aussi rappeler, en particulier, la nécessité de sensibiliser plus étroitement nos citoyens à la science au niveau régional, de même qu'à une chose qui est devenue une idée fixe au cours de mes premières années au Parlement: enseigner aux personnes à évaluer le risque comme un instrument de choix politique, en impliquant les citoyens afin qu'ils aient une conscience globale. C'est ce que nous avons fait, aussi efficacement que nous le pouvions, et c'est une chose dont nous sommes satisfaits.
Teresa Riera Madurell 
rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, tout d'abord, je souhaite féliciter M. Buzek, M. Busquin, le Conseil et la Commission pour l'important travail effectué, ainsi que mes collègues rapporteurs pour les autres programmes spécifiques, car, Mesdames et Messieurs, au cours de cette session plénière, nous allons finalement approuver le septième programme-cadre qui définit la politique scientifique de l'Union européenne pour les sept prochaines années.
C'est un sujet fondamental dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, car, si notre objectif est d'être une économie basée sur la connaissance, à la fois dynamique et compétitive, la recherche, le développement technologique et l'innovation sont indubitablement les principaux instruments pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité.
Notre objectif majeur est de répondre aux immenses défis auxquels sont confrontées notre science, notre technologie et nos innovations afin de réduire le fossé qui nous sépare de nos concurrents. Notre travail n'a pas été sans difficulté, notamment à la suite de l'accord sur les perspectives financières qui réduit notre horizon économique initial. Je crois cependant que, globalement, nous pouvons être satisfaits aujourd'hui.
En tant que rapporteur pour le programme spécifique "Coopération", je souhaite remercier les rapporteurs fictifs et tous nos collègues députés pour leurs contributions qui furent cruciales pour la rédaction de ce rapport.
Le programme spécifique "Coopération", avec un budget de 32 500 millions d'euros pour les sept prochaines années, représente 65 % du budget total du septième programme-cadre. C'est une augmentation significative par rapport au précédent programme-cadre.
Mesdames et Messieurs, c'est le plus vaste programme de coopération internationale pour la R+D au monde. Ce programme vise à faire de l'Union européenne un leader dans des domaines scientifiques et technologiques stratégiques, en soutenant la coopération entre les universités, les centres de recherche, les entreprises et les institutions, à la fois au sein de l'Union européenne et avec les pays tiers.
Dans ce but, la proposition de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie retient dix domaines prioritaires majeurs qui offrent un degré significatif de continuité avec le 6e programme-cadre, bien que les améliorations dans les approches qui sont proposées faciliteront, nous en sommes convaincus, l'accès des groupes de recherche aux programmes.
Le texte final adopté par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, que nous présentons à cette plénière pour approbation définitive, reprend essentiellement l'approche proposée par la Commission européenne. Il inclut des instruments puissants pour stimuler l'investissement privé dans la recherche, même s'il demande un renforcement du contrôle parlementaire au cours de l'exécution du programme. Il étend aussi et renforce certains domaines de la recherche qui sont absents ou insuffisamment représentés dans la proposition initiale. Il souligne également une série d'aspects structurels horizontaux du programme que nous pensons être essentiels.
Sur ce point, je souhaite souligner que notre proposition offre un progrès considérable en termes d'organisation des mécanismes visant à garantir la participation de PME dans toutes les actions du programme. Pour elles, l'objectif minimum de participation est fixé à 15 % du budget total. On a également recherché la contribution maximum de toutes les institutions communautaires, y compris la Banque européenne d'investissement, pour le financement de projets auxquels participent les PME.
Notre proposition fait du principe de cohésion scientifique et technologique l'un des objectifs du programme et elle souligne la nécessité de rechercher le degré maximum de complémentarité et de synergie avec d'autres fonds nationaux et régionaux. Nous réclamons des mécanismes pour mettre en place des approches conjointes sur des problèmes scientifiques et technologiques intéressant plus d'un domaine ainsi que des mécanismes pour traiter du problème complexe des priorités thématiques pour lesquelles une simple approche disciplinaire ne suffit pas pour produire des avancées scientifiques significatives.
Le passage au Parlement du programme spécifique "Coopération" a permis d'améliorer de nombreux aspects relatifs aux initiatives technologiques communes. Ces nouveaux instruments de gestion technique et financière et de participation au programme spécifique "Coopération" doivent être accompagnés de mécanismes pour assurer leur conformité aux critères fixés pour leur constitution et la transparence dans la sélection des priorités. Ils nécessitent également une gestion saine et efficace. Ce rapport contient des propositions qui permettront de progresser sur tous ces aspects.
Je n'entrerai pas dans les détails de chacune des priorités thématiques - un travail de fond a été mené - mais je souhaite terminer en disant que je suis de ceux qui militent en faveur du financement de la recherche sur les embryons humains surnuméraires dans leur premier stade de développement, car c'est important pour faire progresser les traitements contre la stérilité et la connaissance des causes de maladies congénitales et dégénératives ainsi que pour trouver des alternatives aux tests sur les animaux.
Mesdames et Messieurs, à travers le travail que nous avons effectué au cours de nombreux mois, nous avons tenté de contribuer à résoudre quelques-uns des problèmes principaux de notre science et notre technologie. Je crois que le résultat, fruit du consensus le plus large possible, peut être considéré comme satisfaisant. C'est pourquoi je souhaite une nouvelle fois remercier tous mes collègues députés pour leurs contributions, de même que la Commission européenne, en particulier le commissaire Potočnik, qui est ici aujourd'hui, pour son aide et sa coopération constantes.
David Hammerstein Mintz 
rapporteur. - (ES) Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur Potočnik, pour votre attitude ouverte et coopérative; merci, Monsieur Buzek et tous les autres rapporteurs fictifs. Nous sommes tous membres de la famille du septième programme-cadre. Notre famille a connu une naissance longue et difficile, avec peu de ressources dans le domaine sanitaire, mais le bébé est en bonne santé, même s'il est un peu chétif.
Quand comprendrons-nous que la recherche européenne est bien plus importante que les subventions agricoles et la construction d'autoroutes? Ce n'est pas une question purement rhétorique; nous devons nous poser la difficile question de notre priorité pour l'avenir de l'Europe, cette Europe qui veut agir, mais est incapable de le faire.
Nous avons lancé certains défis dans ce programme-cadre et, dans une large mesure, nous les avons relevés. Nous avons progressé dans le sens d'une plus grande ouverture de la science, d'un transfert maximum de connaissances scientifiques et d'informations techniques et d'un soutien à toutes les initiatives qui favorisent le transfert de technologies, afin que les entreprises, la société civile et les universités puissent tisser des liens entre la recherche et le nécessaire renouveau économique et technologique dans nos sociétés européennes contemporaines, grâce à cette communication et grâce aux règles de publication obligatoire des résultats, la promotion de logiciels gratuits ou l'obligation, par exemple, de promouvoir l'interopérabilité. Nous avons fait certains progrès, mais nous devons continuer à en faire davantage.
Nous devons nous demander si la science sera par le peuple et pour le peuple, car les opinions des chercheurs doivent aller dans le sens de personnes qui ne sont pas forcément des experts. Dans ce contexte, nous nous félicitons du soutien et de l'important travail réalisé par le secteur scientifique et la société dans ce programme, du renforcement financier de ce domaine et du fait que le programme soit ouvert aux organisations de la société civile.
Je me demande également si tout ce qui est petit est mignon dans la science européenne, car nous parlons tous des PME, mais s'agit-il de paroles creuses ou d'un engagement ferme? Les PME créent la majorité des emplois stables et sont une source de stabilité économique. Le fait de soutenir des initiatives visant à créer des grappes de petites entreprises au sein des plateformes technologiques doit être largement salué. Il est très important que nous ayons fixé un seuil de 15 % de petites entreprises au sein de tous les programmes. C'est un défi que nous devons relever. Nous verrons si nous sommes capables de transformer nos discours en résultats.
Y aura-t-il moins de bureaucratie et davantage de transparence dans ce programme? Le public aura-t-il un accès clair et intelligible à l'information, qui doit être garanti pour tous les processus d'évaluation et de financement des projets de l'Union européenne? Il est temps pour la Commission européenne de réduire ces coûteuses procédures administratives, car elles conduisent à la marginalisation de petits groupes de recherche, de petites entreprises et ONG, qui ne peuvent pas se les permettre en raison de leur taille. Nous demandons à ce qu'elles soient simplifiées aussi rapidement que possible. Nous n'accepterons plus d'excuses. Il est temps d'agir.
Ce programme-cadre signifie également un retour aux fondamentaux. C'est pourquoi, avec la création du Conseil européen de la recherche, ce programme-cadre fournira un soutien public solide à la recherche fondamentale avec des objectifs sociaux et environnementaux à moyen et long terme. Il sera dirigé par des chercheurs renommés qui défendront leur indépendance. Nous devons nous assurer que cette indépendance soit respectée par tout le monde, à la fois par le Parlement et la Commission.
En tant que Verts et en raison de la crise énergétique, nous nous demandons si la science permettra d'améliorer le climat, car c'est ce dont nous avons besoin. C'est très positif de soutenir financièrement les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et d'avoir augmenté ce soutien de 250 %, mais nous regrettons dans le même temps que cela ne représente toujours que le tiers de la somme reçue par la recherche nucléaire dans son ensemble.
Nous nous réjouissons également que, dans le domaine des sciences sociales, qui sont aussi des sciences, ce programme propose une aide solide à la recherche socio-économique et à la recherche pluridisciplinaire.
De façon générale, nous pensons que ce programme est positif. La coopération de tous ces acteurs mettra l'Union européenne sur la voie que nous devons suivre si nous voulons avoir des vies plus longues et plus heureuses et si l'Europe veut jouer un rôle plus important dans le monde.
Daniel Caspary 
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous y sommes enfin parvenus. Le septième programme-cadre de recherche est en route et, dans les sept prochaines années, l'Union européenne investira un total de 54 milliards d'euros dans la recherche. Lorsque nous aurons adopté les programmes spécifiques demain, nous pourrons - au sein de ce Parlement, à la Commission et au Conseil - nous retourner, la conscience tranquille, sur presque deux années de dur travail.
Je souhaite remercier, en particulier, tous les députés avec lesquels j'ai eu le privilège de travailler et en qui j'avais une totale confiance en tant que rapporteur sur le Centre commun de recherche sur les activités nucléaires, au cours de ces derniers mois, ainsi que le commissaire Potočnik.
Malheureusement, nous n'avons pas atteint tous les objectifs que nous nous étions fixés. Nous n'avons pas réussi, par exemple, à doubler les dépenses de recherche. Toutefois, l'augmentation significative - de 50 % du budget - par rapport au sixième programme-cadre est un pas dans la bonne direction. Cette augmentation a conduit à des négociations coriaces avec le Conseil et a adressé un message positif à nos instituts de recherche. Nous espérons que cela favorisera l'optimisme, mais nous avons manqué de peu le doublement du budget, que nous avions espéré, alors que d'autres régions économiques du monde font preuve de taux d'augmentation des dépenses de recherche considérablement plus élevés.
Nous allons donc encore prendre du retard face aux États-Unis et au Japon. La Chine et d'autres pays continuent de nous rattraper. Ceci sera lourd de conséquences et laissera des traces sur notre prospérité, le marché du travail et la paix sociale.
Il est certain que le programme de recherche européen n'est pas le plus étendu du monde, mais c'est l'un des plus audacieux. Dans le domaine de la recherche nucléaire, on peut dire la même chose du Centre commun de recherche pour lequel je suis rapporteur. Comme l'a souligné, à juste titre, le commissaire Potočnik, dans ses remarques introductives, le Centre commun de recherche a été créé pour prendre en charge un rôle crucial d'arbitrage dans de nombreux domaines sensibles de l'activité nucléaire.
L'un d'entre eux est, tout d'abord, la sûreté nucléaire. Les États membres ont des opinions différentes sur l'utilisation possible de l'énergie nucléaire. Certains d'entre eux construisent de nouvelles centrales nucléaires, d'autres non. Certains font de la recherche sur les nouveaux réacteurs de quatrième génération, d'autres non. Ce sont des domaines dans lesquels ils sont parfaitement fondés à décider pour eux-mêmes, mais la sûreté ne se limite pas aux frontières nationales. C'est pourquoi le Centre commun de recherche doit permettre de s'assurer que le savoir-faire nécessaire est disponible au niveau européen.
Deuxièmement, il faut également contrôler la sécurité. Au niveau international, certains évènements récents ont montré que la question de la non-prolifération de la technologie et des armements nucléaires était extrêmement sensible. De telles questions sont urgentes et l'Europe doit savoir y répondre. Je me réjouis de voir que le septième programme-cadre de recherche donnera un coup de fouet à l'Institut des Transuraniens qui domine le monde dans ce domaine.
Troisièmement, on peut dire la même chose du maintien et du transfert de connaissances dans le domaine des technologies nucléaires, qui m'intéresse tout particulièrement. Nous devons nous assurer que les jeunes et éminents scientifiques européens puissent traiter les problèmes existants avec des idées nouvelles, mais nous ne devons pas perdre les connaissances déjà acquises. Nous devons donc nous assurer que les connaissances existantes et celles nouvellement acquises soient échangées au sein de l'Union européenne de façon plus importante qu'actuellement. Le Centre commun de recherche apportera certainement une contribution majeure à la réalisation de cet objectif et pas seulement dans le domaine nucléaire.
Même si cette Assemblée aura fini son travail après le vote de demain, il restera encore beaucoup à faire par les États membres, la Commission et, avant tout, par la communauté scientifique. Je demande aux États membres d'investir encore davantage d'argent qu'auparavant dans les activités de recherche; en profitant, par exemple, de l'occasion d'investir les moyens financiers des Fonds structurels pour développer les capacités de recherche et de développement dans leur pays. Le rôle du septième programme-cadre de recherche n'est pas de créer de nouvelles structures de recherche, c'est plutôt la tâche des États membres et des Fonds structurels.
C'est une chance que le septième programme-cadre pour la recherche puisse vraiment se concentrer sur l'excellence de la recherche. Je demande à la Commission d'appliquer le programme sans délai. Je lui demande également d'établir des procédures de sélection claires, transparentes, bien pensées, efficaces et justes, de les évaluer - ou de les faire évaluer - de manière objective et de les appliquer de façon pratique et non-bureaucratique. Je suis certain que l'approche adoptée par cette Assemblée est loin d'être la pire.
Pour finir, cependant, permettez-moi de demander à la communauté scientifique européenne - les personnes qui font de la recherche, celles qui travaillent sur des sujets précis, celles qui découvrent des choses - d'utiliser ce qu'offre ce programme de recherche. Le Parlement a fait son travail. Il vous appartient maintenant de faire avancer la recherche et de faire ce qui est essentiel pour donner à l'Europe un avenir pacifique, libre et prospère.
(Applaudissements)
Umberto Guidoni 
rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite remercier M. Potočnik et la présidence finlandaise qui a repris le flambeau d'un travail mené sur plusieurs années. Avant de parler du programme spécifique pour lequel je suis rapporteur, c'est-à-dire Euratom, je souhaite exprimer quelques idées sur le 7e programme-cadre et ses programmes spécifiques.
Je dois évidemment féliciter M. Buzek et tous les autres rapporteurs pour leur excellent travail d'équipe qui nous a permis de lancer le 7e programme-cadre, même si ce ne fut qu'à la dernière minute possible. En même temps, je suis plutôt attristé que nous n'ayons pas fait ce bond qualitatif, dans lequel nous avions placé tant d'espoirs, de doubler le budget. Cela aurait permis de montrer clairement l'importance de l'Europe et, avant tout, notre conviction à atteindre les objectifs de Lisbonne. Ce doublement ne s'est pas produit, mais nous tentons cependant d'aboutir à un résultat.
Je souhaite commencer par la dernière remarque faite par M. Potočnik sur la coopération, en relation avec les préoccupations que j'ai exprimées, en mon nom propre et au nom de mon groupe, sur le risque inhérent au financement, par le biais du 7e programme-cadre, d'organisations ou d'entités qui ont été créées ou fonctionnent en violation du droit international. Ce sujet a été débattu récemment au Parlement en faisant particulièrement référence à l'entité créée dans les territoires occupés - la Banque occidentale de Gaza et de Jérusalem-est - mais cela s'applique de façon plus générale.
Je dois souligner que cette préoccupation concerne aussi des situations dans lesquelles, par exemple, des organes scientifiques qui peuvent être appelés à soumettre des projets, dans le cadre du 7e programme-cadre, sont financés selon une législation nationale qui viole le droit international, en empêchant, par exemple, certains groupes ethniques et religieux de s'engager dans la recherche. Je crois que la Commission doit exprimer son point de vue sur ce problème. La réponse donnée sur ce sujet ne m'a pas satisfait, car elle me semble limitée à un secteur très spécifique alors que je pense que cela devrait s'appliquer de façon plus générale.
En ce qui concerne les programmes spécifiques, je suis globalement satisfait de la plupart des résultats obtenus et je souhaite souligner, en particulier, l'attention accordée aux chercheurs. Je considère, en effet, que la plupart des réalisations dans nos sociétés contemporaines complexes dépendent de plus en plus du facteur humain. Il est vraiment impossible de penser la recherche européenne sans penser aux chercheurs et à leur besoin de mobilité, de formation et de statuts, qui sont fixés dans la charte européenne des chercheurs. Le 7e programme-cadre devra mettre en œuvre les dispositions qui garantissent les meilleures conditions de travail aux scientifiques européens afin notamment de limiter et, si possible, renverser la tendance à la fuite des cerveaux vers d'autres parties du monde.
Je me félicite grandement de l'effort d'investissement consenti dans la recherche fondamentale par la création d'une entité qui serait indépendante de la Commission, chargée de rendre un avis sur l'intérêt de financer une proposition scientifique par le biais du 7e programme-cadre. L'efficacité de ce nouvel organe se mesurera à sa capacité à faire autorité dans la sélection des propositions et à gagner le respect de la communauté scientifique. C'est seulement alors qu'il sera capable d'attirer des propositions innovantes et en mesure de financer des projets ambitieux qui amélioreront la qualité de la recherche européenne. La transparence opérationnelle, partiellement assurée par l'implication du Parlement dans l'évaluation de ses actions, sera essentielle pour le succès de cet organe.
Je souhaite maintenant consacrer les minutes qu'il me reste au programme spécifique "Euratom". Je suis d'accord avec la position de la Commission, également exprimée par M. Buzek, relative au programme-cadre "Euratom". Je pense que l'Europe doit investir dans le développement de la fusion afin qu'elle devienne une source d'énergie indispensable à long terme: disponible en quantité illimitée, acceptable sur le plan écologique, financièrement compétitive et capable de contribuer de façon substantielle à une forme d'approvisionnement énergétique durable et sûre.
ITER est une étape fondamentale sur la route de l'utilisation de l'énergie de fusion. Après de très longues négociations sur le choix du site pour le réacteur, les partenaires du projet ont enfin signé l'accord international sur ITER. La conclusion positive des négociations, c'est-à-dire la décision de construire ITER sur le site européen de Caradache en France, nécessite l'adoption de mesures décisives et cohérentes, de la part de l'UE, sous l'égide du présent et des futurs programmes-cadres.
Nous avons donc besoin de créer une agence européenne pour ITER, sous la forme d'une entreprise commune sous l'égide du traité Euratom, afin de nous fournir les moyens de remplir nos obligations internationales découlant de l'accord ITER. Cela signifie mettre sur pied la machinerie et les projets de collaboration avec le Japon. Cette agence, qui aura son siège à Barcelone, devra avoir pour objectif principal le lancement d'ITER. Je crois cependant que ses attributions devraient se limiter à cela. Je ne partage pas la position de la Commission visant à confier tout le champ de la recherche sur la fusion à une agence unique. Je ne souhaite pas affaiblir le rôle de l'agence, que je considère important, mais je pense que c'est essentiel pour l'aider à atteindre son objectif qui est suffisamment compliqué en soi.
De plus, je pense que la recherche européenne a besoin d'une plus grande indépendance. Cette opinion s'applique aussi, sur certains points, au Centre européen de la recherche. Ceci étant dit, les organes associés à l'accord européen pour le développement de la fusion ont prouvé, depuis des années, qu'ils jouaient un rôle essentiel. Si l'Europe obtient la direction de ce programme, c'est parce qu'elle a démontré qu'elle menait, dans ce domaine, des recherches de grande qualité.
Le lancement d'ITER n'est qu'un premier pas, étant donné que nous devons l'utiliser - et en tirer le meilleur profit - à travers une nouvelle génération de chercheurs et une recherche de grande qualité en Europe. Pour garantir cela, nous devons séparer la recherche de l'exécution. La recherche doit être menée par des mécanismes existants pendant le lancement d'ITER. Je suis donc persuadé qu'il est important que l'amendement que j'ai proposé soit adopté par cette Assemblée, comme ce fut le cas avec le rapport Buzek.
Neena Gill 
rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite commencer par remercier les rapporteurs et ma collègue de la commission des budgets, Mme Xenogiannakopoulou, pour son avis approfondi et perspicace.
Je souhaite exprimer mon soutien sans réserve aux programmes de recherche et développement communs en Europe. Je conçois qu'il s'agisse d'un domaine politique très important qui a un impact direct sur la façon dont l'UE évolue sur le plan économique au niveau mondial et dont nous sommes perçus par le reste du monde.
Le septième programme-cadre, nous l'avons entendu, est le plus grand programme de recherche que l'UE ait connu jusqu'à maintenant et il couvre toutes les initiatives de l'UE liées à la recherche grâce à son programme de 53 milliards d'euros. La demande initiale de la Commission s'élevait à 70 milliards d'euros, ce qui représentait une augmentation phénoménale par rapport aux années précédentes. Nous ne devons pas oublier, toutefois, qu'il s'agit d'un programme de sept ans, et non de cinq ans, comme son prédécesseur immédiat, et que ses ressources seront réparties entre 27 États membres au lieu des 15, puis 25, des précédents programmes. Nous devons comprendre également que doubler le budget du PCR7 reflète l'importance évidente de la science et de la recherche pour le développement de l'UE comme acteur mondial et comme puissance économique.
Si nous voulons être compétitifs, nous devons donner vie à nos discours en investissant dans des domaines clés pour notre croissance. Malheureusement, je ne pense pas que le Conseil y croit vraiment et il est dommage qu'il n'ait pas soutenu la demande de la Commission relative aux 70 milliards d'euros. Après tout le battage médiatique que nous avons entendu de la part du Conseil et tous les bruits qu'il a répandu sur la nécessité d'atteindre les objectifs de Lisbonne et l'importance d'augmenter nos dépenses de recherche et de développement à 3 % du PNB - ce qui est encore bien loin derrière les États-Unis et le Japon -, c'est incroyable que le chiffre final accepté par le Conseil ne fixe la dépense qu'à 1,5 % seulement. Ce qui est plus étonnant, c'est que la proposition initiale de la présidence luxembourgeoise était de faire des coupes encore plus significatives dans le budget de la recherche et du développement. Heureusement, cette option a été rejetée par de nombreux pays, y compris le mien, qui a vu très clairement le lien entre la recherche et développement et la croissance et la compétitivité de l'UE. Ce domaine politique a été revisité lors de la présidence britannique qui a fait des propositions pour augmenter la dépense. Je me félicite de cette augmentation, mais je déplore, comme je l'ai dit plus tôt, qu'elle ne s'approche pas davantage du montant réclamé par la Commission et le Parlement.
Le lancement de ce programme nous donne véritablement l'occasion d'apprendre et de corriger les erreurs du passé. Nous devons concentrer nos efforts sur la réduction de la durée des procédures de financement. La procédure actuelle est ridiculement longue. Les organisations de ma région des West Midlands ne sont pas les seules à en avoir fait l'expérience. La Cour des comptes européenne fait état de délais de huit à neuf mois. C'est une durée inacceptable et elle doit être réduite de façon drastique. Ces procédures très longues engendrent de nombreux problèmes. La nécessité d'un long préfinancement par les participants n'est pas le moindre d'entre eux. C'est un problème que nous devons régler en urgence.
Par ailleurs, ces paiements tardifs désavantagent particulièrement les PME. Nous parlons constamment des PME au sein de cette Assemblée. Nous voulons les soutenir, car elles sont le moteur principal de la croissance au sein de l'UE. Cependant leurs budgets ont beaucoup de mal à supporter de tels délais. Comme je l'ai dit, la Commission souhaite maintenant que les PME soient prises pour cible et activement encouragées à s'impliquer. Avant de tenter de les encourager, nous devrions peut-être nous assurer que nous ne les décourageons pas. Je vous remercie donc de bien vouloir procéder rapidement aux paiements.
Les paiements tardifs remettent aussi en question le principe de l'annualité. Puisque la Commission reconnaît ces problèmes, je l'incite fortement à les résoudre en priorité. La Commission doit assurer qu'elle évalue, sélectionne et attribue les financements de façon efficace et effective.
De plus, afin de planifier convenablement, les participants ont besoin de savoir à l'avance la date à laquelle la décision sera prise. Cela ne sera possible que si les futures méthodes et procédures sont simplifiées afin d'accélérer la sélection. Cela permettrait une approche bien plus cohérente, éviterait une inutile bureaucratie pour les participants et accélérerait la négociation des propositions sélectionnées. Cela conduirait également à une transparence accrue en facilitant l'accès au programme aux nombreuses organisations mentionnées précédemment.
Le double système de vérification constitue un obstacle à cela. La Commission devrait mettre en place un système de vérification et de certification simple et adopter et publier des règles spécifiques que toutes les parties intéressées pourraient considérer comme claires et justes.
Dans l'optique de cette simplification absolument nécessaire de l'accès au financement, je soutiens les propositions de la commission des budgets visant à créer une base de données pour la soumission des candidatures afin d'encourager la Commission à appliquer le principe de proportionnalité en ce qui concerne les documents sollicités. Cependant, j'incite également la Commission à accorder une attention particulière au mode de contrôle du programme. Les mécanismes de contrôle doivent être coordonnés et, comme je l'ai dit, nous devons éviter la duplication inutile et nous assurer que le coût global du contrôle soit proportionnel au bénéfice que l'on en retire.
En conclusion, permettez-moi de rappeler à la Commission et au Conseil que ce programme est censé bénéficier aux citoyens et promouvoir l'excellence scientifique à travers toute l'Union européenne. Dans cette optique, je ne pense pas que le but de l'exercice soit de mettre tous les participants à l'épreuve. Au contraire, nous devrions accorder rapidement des financements à ceux qui, en Europe, font preuve d'innovation et d'initiative réelles et les aider à découvrir de nouvelles opportunités de financement pour accroître notre avantage compétitif vis-à-vis des autres parties du monde. Comme mes collègues et moi-même l'avons dit, chacun reconnaît le rôle essentiel joué par la recherche et le développement pour aider l'Union européenne à faire face aux défis lancés par les économies à développement rapide, comme la Chine et l'Inde. C'est pour cette raison que j'exhorte la Commission à utiliser le plus efficacement possible chaque euro accordé à ce programme et à assurer un taux de mise en œuvre de cent pour cent.
Pour finir, je souhaite également demander à nos dirigeants, au sein du Conseil, de regarder au-delà des frontières de l'UE et de se comparer aux autres régions du reste du monde afin de tenter de réexaminer cette politique prochainement pour augmenter ses ressources au plus vite.
Jamila Madeira 
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'innovation et la connaissance constituent maintenant un pilier de développement pour l'Union européenne. Pour qu'une telle disposition porte ses fruits, cependant, il faut que l'investissement dans les ressources humaines dans le domaine de la science et de la technologie, et en particulier dans les jeunes scientifiques, soit perçu comme crucial et d'une pertinence extrême si nous voulons atteindre les objectifs de Lisbonne que nous nous sommes fixés dans le prochain paquet financier pour 2007-2013.
La vérité est que les cerveaux européens ont abandonné l'UE et trouvé refuge principalement aux États-Unis où, très souvent, ils bénéficient de meilleures conditions de travail - on devrait dire de meilleures conditions de laboratoire - de même que de salaires plus élevés. Nous commençons donc avec retard et avec un handicap. C'est pourquoi nous devons faire tous les efforts nécessaires pour changer ce scénario. Le but est de parvenir non seulement à faire rester les nouveaux chercheurs, mais aussi à faire revenir ceux que nous avons déjà exportés, afin qu'ils s'établissent sur notre vieux continent, qui tente de se forger un nouveau visage. Nous devons également réussir à attirer les chercheurs des pays tiers par de nouvelles incitations et une reconnaissance mutuelle des qualifications.
Je souhaite terminer en lançant un appel: les chercheurs, qui sont le cœur et l'âme du septième programme-cadre, ne devraient pas être limités à une malheureuse minute au sein de ce programme, qui correspond au temps de parole accordé à la commission de l'emploi et des affaires sociales dans ce débat.
Markus Pieper 
rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour la première fois, la recherche agricole bénéficie d'un chapitre propre dans le contexte de l'aide à la recherche. Entre 2007 et 2013, près de 1,9 milliard d'euros sera disponible pour l'innovation dans l'alimentation, l'agriculture et les biotechnologies. La commission de l'agriculture et du développement rural se félicite qu'il soit fait explicitement référence à la recherche agricole qui, avec la recherche dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, bénéficie maintenant d'options supplémentaires pour obtenir le soutien de l'Europe. Ce faisant, nous contribuons non seulement à une recherche-développement agricole durable, mais nous aidons aussi les agriculteurs à appliquer la réforme agricole de 2003 et à passer à des systèmes de production compétitifs sur le plan international. Les entreprises pilotes en matière d'innovation dans le domaine agricole et la production alimentaire, les institutions agricoles, les ministères, les chambres artisanales et les corporations doivent maintenant se préparer à bénéficier des options innovantes que leur procure l'Europe.
Giovanni Berlinguer 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mon intervention durera moins de quatre minutes. Je souhaite simplement souligner un point concernant la grande importance attachée, dans ce programme-cadre, aux relations entre la science et la société: il suffit de penser aux avancées proposées pour promouvoir l'égalité des chances en faveur des femmes, dans la recherche scientifique, jusque dans les postes les plus élevés, au programme d'actions pour la jeunesse, aux relations entre les citoyens et la science ainsi qu'entre l'éducation et les dispositifs de formation inspirés par la culture humaniste et les demandes de progrès scientifique.
Je souhaite souligner que la science - c'est un truisme - a une valeur intrinsèque: elle n'est pas seulement valable dans un sens utilitaire, productif et compétitif, même si ces aspects sont aussi importants. La science doit être perçue comme un bien commun et ses résultats doivent être accessibles à tous.
Au moment précis où développer son activité scientifique signifie aussi faire face à de nouveaux problèmes et viser la qualité, je crois que l'UE doit garder un œil sur le reste du monde et ne pas se replier sur elle-même: c'est une partie essentielle de son rôle. En fait, les découvertes de la science doivent être accessibles à tous. La situation mondiale n'est absolument pas satisfaisante et une large part de la recherche et de la connaissance apporte le bien-être à 10 % de la population, alors que les 90 % restants n'en tirent aucun bénéfice.
Il est évident que des mesures importantes doivent être adoptées, y compris la limitation des brevets lorsqu'ils affectent le bien-être de la communauté, notamment en ce qui concerne les maladies. Je conclurai en disant que, sur le plan éthique, je soutiens totalement la position de M. Busquin: il faut assurer la cohérence entre les décisions prises au sein de cette Assemblée et celles adoptées dans toute autre instance.
Giles Chichester
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je me sens humble en présence de cette galaxie de rapporteurs et rapporteurs fictifs. Je comprends que des mots aimables aient été prononcés en début de soirée et je souhaite remercier, en retour, le commissaire, la présidence et mes collègues, le rapporteur et les rapporteurs fictifs, pour leur engagement très constructif dans ce projet. Nous avons travaillé très durement et j'aime à penser que nous avons poussé le Conseil et la Commission à concéder un peu plus qu'ils n'auraient souhaité, mais peut-être pas autant que nous souhaitions. C'est un bon compromis.
Je partage les regrets de certains collègues, car nous n'avons pas été capables de persuader le Conseil de puiser davantage dans les poches de nos contribuables pour augmenter les crédits de recherche. C'est dommage que cela ne corresponde pas aux discours du début.
J'espère fortement que le paquet de compromis sera adopté demain. Cela montrera avec force, à la communauté scientifique, que nous sommes capables de gérer nos affaires et de mettre la législation en place à temps.
Les aspects particuliers du programme-cadre que je trouve à la fois novateurs et intéressants sont le Conseil européen de la recherche et le concept d'excellence. Nous avons besoin des deux pour être compétitifs dans le vaste monde. Je me réjouis des encouragements aux PME, aux jeunes chercheurs et aux femmes qui choisissent une carrière scientifique, de même que des initiatives technologiques communes, notamment pour M. Prodi.
En conclusion, je souhaite aussi remercier une autre institution de l'Union européenne, il s'agit de la Cour des comptes, pour sa contribution aux travaux sur les règles de participation en répondant à notre invitation à rendre un avis. Nous espérons qu'il en résultera une participation au programme-cadre de recherche plus simple, plus claire et plus responsable.
Reino Paasilinna
au nom du groupe PSE. - (FI) Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs, et en particulier M. Busquin qui est assis à mes côtés. J'espère que le 7e programme-cadre de recherche nous fera faire quelques pas en direction des objectifs de Lisbonne. Le Parlement a apporté son soutien à cet excellent paquet et mon groupe a fait de même.
Les milliards d'euros du fonds de capital-risque aideront les petites et moyennes entreprises. Ces PME doivent être capables de rivaliser avec les grandes sociétés et de fournir des emplois aux citoyens. Les raisons d'augmenter les investissements dans la recherche sont multiples. Malgré cela, un seul pays a investi plus de 1 % de son budget dans la recherche et développement, et ce pays c'est la Finlande.
Les investissements de l'UE dans la recherche sont plus sporadiques que ceux des États-Unis d'Amérique, même sans tenir compte de l'argent alloué à la recherche dans la défense. Le nouveau programme-cadre de recherche va ouvrir de nouveaux domaines de recherche et favoriser de nouvelles initiatives.
Les initiatives technologiques élargiront les opportunités offertes aux entreprises de participer au programme-cadre. Le conseil scientifique européen du conseil de l'espace européen de la recherche (CER) sera responsable de la gestion de la majeure partie de la recherche fondamentale. Le programme "compétitivité et innovation", pour sa part, sera axé sur le soutien aux entreprises. L'institut européen de technologie pourra ajouter à l'équation une université de pointe capable de rivaliser avec d'autres universités. Même le centre commun de recherche, fort désormais de plus de 2 000 chercheurs, est actif dans ces domaines.
Je crains que tous ces efforts ne s'éparpillent et qu'il n'y ait des chevauchements superflus. Les candidats sont dans la confusion et se demandent où, exactement, aboutit leur candidature: sur la lune, peut-être.
Par conséquent, je demande à la Commission de dire au Parlement comment elle va essayer d'organiser l'architecture européenne de la recherche et développement, afin que la confusion ne ralentisse pas le développement. Le mécanisme ERA-NET représente un élément important de cet effort, mais n'avons-nous pas déjà trop d'initiatives communautaires? Le commissaire à ma droite sait-il ce que fait le commissaire à ma gauche?
(Applaudissements)
Patrizia Toia
au nom du groupe ALDE. - (IT) La recherche est un pilier important de l'effort de l'Europe en faveur de la croissance, non seulement de l'économie, mais de la société dans son ensemble, parce qu'elle valorise le capital humain et que les résultats de la recherche visent à améliorer la vie sociale, la santé et les connaissances. Ces aspects positifs ne peuvent masquer ou nous faire oublier le manque de perspective éthique en matière de recherche sur les cellules souches, tel que l'article 6 est formulé. Nous ne voulons pas imposer de limites ou de filtres obscurantistes: nous voulons simplement dire que la science et la recherche doivent également avoir des règles et des critères d'orientation.
Si nous ne voulons pas confondre la fin et les moyens, le critère d'orientation doit rester prééminent pour l'humanité. Si la recherche s'intéresse à notre patrimoine génétique et que la science s'approche de l'origine même de la vie, donc du commencement d'une vie humaine, l'aspect éthique ne peut être négligé. La croyance que la recherche s'autodiscipline et que son développement est son seul critère d'orientation est illusoire et imprudente. Nous n'approuvons pas la formulation de l'article 6, parce que nous ne pouvons accepter que des fonds européens soient alloués à des travaux de recherche impliquant la destruction d'un embryon.
C'est pourquoi il était important, Monsieur le Commissaire, de fixer une date limite, un délai précis pour l'utilisation de lignées de cellules qui ont déjà été prélevées. Un tel délai n'a pas été prévu. Cela aurait pourtant prouvé avec évidence qu'il n'y a pas de désir d'utiliser des embryons ad hoc pour la recherche à l'avenir. Cela n'a pas été fait et c'est pourquoi j'exprime un avis défavorable.
Toutefois, l'annexe à la déclaration contient un point exprimant la décision de ne pas financer de recherche impliquant la destruction d'embryons. Nous demandons à la Commission de tenir sa parole pour que cette décision ne reste pas qu'une déclaration creuse, et nous demandons également que la déclaration de la Commission et son annexe, qui risque sinon d'être égarée et séparée du règlement, soient en permanence jointes au règlement à la demande expresse de la Commission et du Conseil. Elles devraient faire partie intégrante du règlement, comme il me semble que le commissaire l'a déclaré dans son intervention. En outre, nous voudrions que ceci ait force de loi formelle, pour qu'elles ne soient pas considérées comme un simple désir politique ne dépassant pas les comptes-rendus nocturnes de cette Assemblée.
Demain sera un jour important pour la recherche, bien qu'à mon avis nous devions souligner que ceux d'entre nous qui se sont parfois retrouvés devant un obstacle insurmontable à ce sujet ne sont toujours pas satisfaits. Nous continuerons à nous opposer à toute solution adoptée en faveur de la recherche sur les cellules souches qui manquerait de clarté ou de respect pour les valeurs humaines.
Claude Turmes
au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, la société fait des progrès, non grâce à ses institutions, mais parce que des femmes et des hommes courageux et intelligents prennent des initiatives et qu'ensuite ils s'y tiennent.
Monsieur le Commissaire, vous êtes l'un de ces hommes. Vous avez compris le changement climatique et l'épuisement des ressources énergétiques. Ce sont les défis du XXIe siècle. Mesdames et Messieurs, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Il ne nous reste peut-être plus que 10, 15 ou 20 années au maximum pour sortir du piège qui provoquera inévitablement carnages, guerres, anomalies climatiques et maladies. Ce sera un désastre pour cette planète. La seule façon de l'éviter sera d'investir massivement et rapidement dans l'utilisation intelligente de l'énergie et dans des sources d'énergie et des matériaux renouvelables.
Nous avons réussi à obtenir qu'au moins 50 % de l'argent soit affecté à la recherche non nucléaire, aux énergies renouvelables et à l'efficacité de l'utilisation finale de l'énergie. Nous avons trois exigences. Premièrement, l'efficacité énergétique doit être une priorité horizontale commune à toute notre recherche - ceci concerne la recherche matérielle et les TIC, qui doit impliquer la dimension de l'énergie et des ressources. Monsieur le Commissaire, vous devez créer un organe de coordination pour que ceci se concrétise non seulement sur le papier, mais aussi en réalité.
Deuxièmement, pour les énergies renouvelables, l'Europe est leader dans ce domaine en ce qui concerne la technologie, parce que nous avons mis de l'argent dans les 4e, 5e et 6e PC pour investir dans l'énergie éolienne, les batteries solaires et la biomasse. Je veux que l'argent du 7e PC fasse de l'Europe le leader mondial des éoliennes offshore, de l'électricité thermo-solaire et de la technologie marine. Nous devons aller de l'avant. Notre troisième exigence, c'est que ces questions doivent être contrôlées.
Enfin, l'ITER est la mauvaise décision. Pourquoi? Parce que quelqu'un m'a dit que moins il y a de chances d'avancée technologique, plus il y a de chances d'obtenir un accord international.
Miloslav Ransdorf
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, quand je regarde autour de moi, j'ai l'impression que l'une des lois de Murphy est à l'œuvre; à savoir que plus le problème est important et moins on y fait attention. Ceci malgré l'excellent travail du commissaire Potočnik, de M. Buzek et de ses collègues qui ont été parmi les premiers à se pencher sur les besoins des nouveaux États membres, où l'insuffisance du financement des sciences et de la recherche est effroyable. L'une des tâches qui nous attend est de concentrer davantage de ressources dans des domaines où elles auront un effet multiplicateur, comme dans le cas des nanosciences et des nanotechnologies, où les ressources sont inférieures à ce qui avait été prévu initialement. Le domaine où nous devons travailler plus énergiquement, toutefois, est celui de la politique à l'égard des nouveaux médias, afin de renforcer le prestige des sciences et des scientifiques dans la Communauté, de promouvoir ce que l'on appelle en Amérique l'esprit pionnier et de garantir que le septième programme-cadre devienne le fleuron de la stratégie de Lisbonne.
Leopold Józef Rutowicz
Monsieur le Président, le septième programme-cadre est une condition sine qua non pour que l'Europe devienne un leader sur la scène économique moderne, au bénéfice du bien-être et de la santé de ses concitoyens et de la protection de son environnement. La situation économique et politique et la protection de l'environnement exigent toutefois la définition des priorités pour bénéficier d'un soutien financier et organisationnel particulier. L'une de ces priorités est la réduction de la dépendance à l'égard du gaz et du pétrole. Les problèmes d'approvisionnement et la hausse des prix de ces combustibles ont un impact négatif sur l'économie et les niveaux de vie.
Aux États-Unis, la recherche et développement sur les biocarburants a permis le développement de ces combustibles et l'introduction des moteurs fonctionnant aux biocarburants. Elle a également conduit à une réduction des importations de carburant et à la création d'une énorme demande en produits agricoles, accroissant ainsi la rentabilité de ce secteur. La construction de nouvelles centrales nucléaires en réponse aux besoins du système énergétique européen, et également de centrales produisant de l'électricité à partir du vent, de l'eau et du soleil, garantira la stabilité économique. Cela permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter les préjudices environnementaux. La gazéification et la liquéfaction du charbon offrent des bénéfices similaires.
Nils Lundgren
Monsieur le Président, dans cette Assemblée on ne manifeste jamais de respect à l'égard du principe de subsidiarité et aucune proposition n'y est jamais présentée en faveur d'un retour du pouvoir politique de l'UE aux États membres. Toutefois, en matière de recherche, les arguments économiques valables en faveur d'une action renforcée au niveau de l'UE ne manquent pas. Une économie de marché pure induit un secteur de la recherche faible, parce que les bénéfices de la recherche profitent à tous, alors que ses coûts doivent être supportés par chaque entreprise individuellement. Par conséquent, que les contribuables financent la recherche fondamentale vaut sans doute la peine. Si plusieurs pays mettent leurs forces en commun, c'est encore plus rentable en termes socioéconomiques, parce qu'une part plus importante des bénéfices revient alors aux contribuables. Créer un conseil européen de la recherche et faciliter la mobilité des chercheurs au sein de l'UE est une excellente idée. Toutefois, nous devons rejeter l'intervention de l'État et le gonflement de la bureaucratie. Ce qu'il faut, ce sont des ressources plus abondantes pour la recherche, la transparence et la liberté de circulation. Ce qui est en jeu ici, c'est la gestion de la recherche, or les responsables politiques, les bureaucrates et les nouvelles institutions de l'UE voient néanmoins s'étendre le champ de leurs activités.
Pour terminer, permettez-moi d'attirer votre attention sur la manière saugrenue dont les ressources sont réparties. L'argent disponible au titre du septième programme-cadre représente un septième des coûts de la politique agricole commune. Les crédits de recherche ont une importance vitale pour l'avenir de l'Europe. À titre de comparaison, la politique agricole gaspille les ressources, exploite les consommateurs européens et exacerbe la pauvreté mondiale. Un doublement des crédits de recherche, une réduction de 50 % des subventions agricoles et une réduction de 40 % des redevances payables à l'UE seraient des bénédictions méritant une prière silencieuse.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, je ne veux pas gâcher la fête ici ce soir. Je pense que nous pouvons être fiers de ce que à quoi nous sommes parvenus - le conseil européen de la recherche, la recherche de l'excellence dans différents programmes -, mais je crois qu'il est nécessaire de déclarer ce soir que ceci ne suffit pas. Ce n'est pas assez si nous le comparons à ce que nous devrions être capables de faire au niveau européen et il est important pour les représentants du Conseil, ainsi que pour vous, Monsieur le Commissaire, de rappeler et de souligner que nous ne pouvons pas attendre à nouveau sept ans pour accélérer les efforts nécessaires pour nous maintenir au niveau des autres régions du monde et si nous voulons être l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
En ma qualité de rapporteur fictif, je suis fier de ce que, pour notre part, nous avons réalisé. Nous voulions faciliter l'accès des PME aux programmes de recherche, et nous l'avons fait. Nous voulions un meilleur financement pour les PME, et nous l'avons obtenu. Nous voulions garantir que les universités puissent participer aux projets sans perdre de l'argent à cause des coûts indirects, et nous y sommes parvenus. Nous voulions également moins de bureaucratie, et nous l'avons fait. Nous voulions faciliter les opportunités d'utiliser les droits de propriété intellectuelle, et nous l'avons fait.
Nous sommes heureux de ce que nous avons réalisé, mais ceci montre que nous devons continuer à franchir d'autres étapes.
Catherine Trautmann
Monsieur le Président, juste à temps, le Parlement réussit ce tour de force d'adopter le septième programme-cadre et d'éviter une année blanche pour la recherche. Il permet aussi de relever le plus beau des paris: celui de l'intelligence en réseau.
Des avancées positives sont à souligner: l'adoption de priorités liées à la vie comme la santé, l'énergie, l'environnement; le soutien aux TIC, à l'impact transversal dans toutes les politiques de l'Union et la prise en compte des PME, moteur de la compétitivité, mieux garantie grâce au fonds de mutualisation des risques; enfin, une vision des ressources pour l'avenir qui suscite la confiance avec le renforcement des bourses Marie Curie et la création du Conseil européen de la recherche. Comme rapporteur fictif du programme "Idées", je me réjouis que le CER, qui fonctionnera par et pour les chercheurs, soit une nouvelle forme de gouvernance scientifique et relève de la codécision.
Le Parlement européen a fait preuve d'unité et de responsabilité. Aussi, je regrette que le budget ne suffise pas à rattraper nos compétiteurs américains et japonais qui investissent plus de deux fois plus que nous dans la recherche. Le Conseil doit entendre notre message à l'appui du vôtre, Monsieur le Commissaire. Le mérite de ce programme-cadre est de donner un sens humain à la globalisation, cela vaut bien un effort financier supplémentaire. Prenons rendez-vous pour la révision des perspectives financières.
Carlo Casini
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'Europe dont nous rêvons est avant tout l'Europe des droits de l'homme, ensuite l'Europe du marché; tout d'abord l'Europe de la solidarité avec les nations plus petites, ensuite l'Europe compétitive. Je vous remercie par conséquent pour les éclaircissements que vous nous avez fournis ce soir, mais vous savez que certaines explications restent incomplètes, de même que la formulation de la position commune est ambiguë. Vous savez également que le fonds européen fournira une incitation à la destruction d'embryons humains.
Je me souviens avec plaisir du jour de 1989 où le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens ont voté ensemble un engagement selon lequel les embryons humains ne feraient jamais l'objet d'expériences scientifiques, sauf aux fins de sauver l'embryon lui-même. Aujourd'hui, nous inversons cette position: il est dit que le besoin d'argent est si urgent qu'il n'est plus temps de débattre, et pourtant tout ceci est nécessaire pour que le Conseil accepte l'interprétation originale présentée dans les deux amendements que nombre d'entre nous ont déposés. J'espère que ces amendements seront acceptés, tout au moins dans les programmes spécifiques.
Britta Thomsen
(DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier mes collègues et attirer l'attention sur certaines des caractéristiques positives du programme spécifique "Capacités". Premièrement, investir dans les infrastructures est une condition préalable essentielle à l'innovation et au développement de nouvelles connaissances. Avec la perspective d'infrastructures de recherche européennes et grâce aux nouveaux investissements, les chercheurs pourront obtenir de plus en plus de bénéfices transfrontaliers réciproques. Les formes nouvelles et spécialisées d'infrastructures de recherche sont coûteuses; il faut donc que le plus grand nombre possible de chercheurs puisse les utiliser. Grâce aux ressources communes, nous pourrons garantir un meilleur accès de tous les chercheurs européens à la plupart des outils récents.
Deuxièmement, je pense qu'il est important que le programme dispose de ressources lui permettant de mieux intégrer l'aspect de la diffusion de la recherche. En effet, pour que la société profite le plus possible des bénéfices de la recherche européenne, il faut veiller à ce que les résultats de la recherche aient un impact sur les citoyens, les autorités et l'industrie. Une diffusion de haute qualité de la recherche aide également à légitimer les investissements de la société dans la recherche et favorise les vocations de chercheur parmi les jeunes. À ce propos, il importe également de souligner que le programme est axé sur les femmes dans la recherche et sur l'accroissement des opportunités offertes aux femmes d'entrer dans le monde de la recherche. La sous-représentation des femmes dans ce milieu est bien documentée, surtout par les unités Femmes et recherche de la Commission. Par conséquent, nous devons travailler, tant au niveau communautaire que national, à créer une situation où une carrière dans la recherche devient une option attrayante pour les hommes comme pour les femmes.
Troisièmement, je pense qu'il est important non seulement qu'il y ait des échanges de personnel de recherche et de directeurs d'instituts de recherche entre organisations partenaires des États membres, mais également que le principe soit étendu de manière à y inclure des partenaires des pays associés et des pays tiers. Les programmes-cadres de l'UE sont ouverts à plusieurs pays partenaires et la Commission veut impliquer ces pays dans le septième programme-cadre à un degré plus élevé que dans le passé. La participation des pays partenaires à l'échange de personnel de recherche ajoutera sans aucun doute de la valeur au partage européen des connaissances.
Cristina Gutiérrez-Cortines
(ES) Monsieur le Président, la recherche européenne accorde une place de plus en plus grande aux questions relatives à l'environnement, aux personnes et à la culture, d'où une plus grande importance accordée à leur situation, à leur conservation et à leur survie. L'attention accordée au patrimoine historique et culturel en est un exemple. Je voudrais remercier les responsables de la Commission qui ont soutenu ce développement.
On pourrait en dire autant de l'inclusion du secteur des loisirs et des multimédias, des technologies de l'information et des sciences sociales dans le programme, et de l'innovation consistant à introduire la recherche relative aux services de renseignements et à la lutte contre le terrorisme.
Je me réjouis des accords conclus sur la recherche en matière de cellules souches: nous avons fixé des limites précises respectant toutes les sensibilités, le financement du clonage humain, le clonage ou la création d'embryons pour la recherche et leur destruction ont été interdits dans tous les cas, ces accords étant placés sous le contrôle d'organismes régionaux, nationaux et internationaux.
Quand je parle avec des patients et avec leur famille, je suis émue par la force de leur espoir. Ils savent qu'ils ne feront peut-être pas partie des bénéficiaires des solutions, mais ils se sentent tenus de conserver cette lueur d'espoir pour les nouveaux patients; et ce n'est certainement pas moi qui les découragerais d'espérer.
La recherche a toujours été une caractéristique de la culture européenne, a déclaré le grand chercheur européen Steiner. La créativité et la recherche font partie de notre identité.
Eluned Morgan
(EN) Monsieur le Président, je voulais simplement dire combien je me réjouis que nous soyons parvenus à une conclusion sur cette question. Les sciences sont cruciales pour la compétitivité de l'Union européenne. Quand on voit l'essor des géants économiques chinois et indiens et le nombre de spécialistes en informatique qui sont formés dans cette partie du monde, on comprend devant quel le défi nous nous trouvons.
La Commission en a pris acte dans sa présentation initiale du financement qu'elle recherchait pour ce programme. Il faut dire que la réponse du Conseil a été très décevante, la première fois n'étant pas sous la présidence luxembourgeoise. Heureusement que les Britanniques étaient là pour rattraper l'erreur et augmenter le montant alloué au budget des sciences. Il est crucial de reconnaître le rôle de M. Blair en cette circonstance.
Toutefois, nous devons également reconnaître que ce n'est pas encore assez: 50 milliards d'euros, c'est insuffisant pour un programme de sept ans concernant 27 pays. Ce n'est pas une proposition sérieuse. Au strict minimum, les États membres doivent travailler ensemble de manière beaucoup plus constructive pour mettre sur pied cette capacité, car elle est vitale. Je me réfère à ce que M. Turmes disait plus tôt. Prenons l'exemple de l'énergie: il est crucial d'examiner des atouts comme les plateformes technologiques et la plateforme zéro émission. C'est le genre de choses qui feront réellement la différence en matière de changement climatique. Faute d'investir ce type d'argent et de souligner ce lien entre les sciences, l'État et le secteur privé, nous n'aurons aucune chance de résoudre ces questions. Dans l'idéal, nous devrions développer ces choses dans l'Union européenne afin de les transférer vers des régions telles que la Chine et de faire réellement une grosse différence.
Enfin, pour les capacités, il est crucial que les régions dans les zones les moins favorisées de la Communauté rattrapent leur retard, ce qui signifie qu'il est essentiel de continuer à développer l'aspect "capacités" de ce programme.
Françoise Grossetête
Monsieur le Président, la recherche ne peut se faire sans les hommes, c'est pour cela que le métier de chercheur devient de plus en plus important et que nous soutenons la création d'un véritable espace européen de la recherche. Cela doit s'accompagner de la reconnaissance, comme il se doit, de la profession de chercheur car nous avons besoin de chercheurs, nous avons besoin de former de bons chercheurs, nous avons besoin de garder nos chercheurs ou de faire revenir ceux qui auraient quitté le territoire européen, ou encore de faire venir d'autres pays ceux qui souhaitent nous rejoindre.
Pour cela, il faut simplifier les procédures d'accès aux bourses Marie Curie. Il faut favoriser une approche de la recherche davantage basée sur les objectifs de Lisbonne, notamment en favorisant les passerelles entre universités et entreprises. Il faut contrôler aussi l'efficacité des aides accordées et l'utilisation des fonds publics, et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, il faut encadrer la protection intellectuelle non seulement des résultats de la recherche, mais également du chercheur individuel.
Pour terminer, nous attendons de la Commission européenne qu'elle nous transmette la meilleure information possible sur le suivi de ce programme.
Dorette Corbey
(NL) Monsieur le Président, le programme-cadre de recherche étant une composante clé de la stratégie Lisbonne, réjouissons-nous du fait que davantage de fonds lui aient été alloués. Malheureusement, ils ne sont pas suffisants, et de loin. Il est important qu'une somme très significative soit réservée à la recherche médicale et à la recherche énergétique, puisque le besoin de recherche innovante est immense dans ces domaines. Deux milliards ont été prévus pour l'énergie, dont au moins la moitié est à allouer à l'énergie durable et à l'efficacité énergétique. Il y a des idées prometteuses qui méritent de faire l'objet de futurs travaux de recherche et il est important que les États membres travaillent ensemble davantage dans ce domaine.
En matière de santé, il est important que nous accordions notre attention aux maladies orphelines et à la résistance aux antibiotiques. Puisque cette semaine sera marquée par la Journée mondiale du sida, ce pourrait être le bon moment de décider d'allouer davantage de fonds à la recherche médicale. Il faut aussi se féliciter du fait que 15 % des fonds destinés à la recherche sont réservés aux petites et moyennes entreprises. Toutefois, pour qu'elles en bénéficient vraiment, il faut évidemment réduire drastiquement la charge administrative qu'implique la participation aux programmes de recherche. À ce jour, l'implication des PME a été limitée parce qu'il leur était impossible de se dépêtrer de toute la paperasserie. Espérons que cela puisse changer désormais.
Monsieur le Commissaire, je voudrais terminer en attirant votre attention sur le point suivant: la recherche en matière de pêche revêt une énorme importance pour la protection des stocks de poisson et pour la prévention de la surpêche. Malheureusement, la pêche n'a pas été considérée comme un sujet distinct dans le septième programme-cadre. Quelles garanties pouvez-vous donner qu'un délai et des fonds suffisants seront investis dans cet important travail de recherche?
Lambert van Nistelrooij
(NL) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le septième programme-cadre est réellement un événement marquant si nous considérons le budget et la politique comme un tout.
En tant que rapporteur fictif du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, j'ai remarqué qu'en matière de capacités, nous avons réussi à obtenir des budgets supplémentaires et un champ d'application plus large pour le déploiement des Fonds structurels en faveur des infrastructures de recherche au niveau régional. Grâce à M. Buzek, à M. Prodi, à la commissaire Hübner et à la commission du développement régional, le budget a ainsi été augmenté de nombreux milliards. Ceci ne doit pas être fait au niveau européen, et avec le mécanisme de partage du risque financier de la BEI, il est possible de faire des investissements considérables.
La feuille de route pour la recherche et les infrastructures de recherche qui a été publiée récemment définit la voie à suivre en la matière. Je peux constater la preuve de ces investissements conjoints, campus high-tech et innovation ouverte, dans toute l'Europe. Face à l'implacable concurrence mondiale, nous devons chercher à faire en sorte qu'il y ait plus de convergence, plus de substance et plus de connexion entre la recherche et les infrastructures. Je termine. Ainsi, nous pourrons réaliser les centres d'excellence de nanotechnologie, micro-électronique, soins de santé, etc. Ce n'est pas une "fuite des cerveaux" que nous préconisons, mais une "importation de cerveaux".
Jan Březina
(CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Buzek pour son rapport et pour les amendements proposés au septième programme-cadre, ainsi que d'autres collègues pour leur travail sur les programmes spécifiques, notamment le programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le centre commun de recherche (CCR), pour lequel je suis rapporteur fictif.
Alors qu'environ 25 % de l'ensemble de la législation de l'UE concerne des questions techniques ou scientifiques, le CCR a un rôle vital à jouer. Cette institution, qui fait partie de la Commission, est responsable de la préparation de la documentation scientifique de base pour les propositions législatives. En conséquence, il est vital de garantir que ses travaux de recherche soient de haute qualité et qu'ils soient adéquatement financés. Je pense également que l'amendement aux règles de participation au septième programme-cadre s'est avéré efficace pour parvenir à la simplification des règles en vigueur, surtout pour la recherche universitaire. J'espère que ce processus d'élimination des obstacles administratifs conduira à une meilleure exploitation de notre potentiel scientifique et de recherche en Europe.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Je voudrais faire une remarque sur le programme EURATOM. L'Union européenne va également fournir, dans les années à venir, une aide financière à la recherche dans les domaines de la fission nucléaire et de la protection contre le rayonnement. La principale innovation, toutefois, c'est le niveau considérablement plus élevé du financement mis à disposition pour les activités de recherche dans le domaine de la fusion nucléaire. La construction du plus grand réacteur nucléaire d'essai de fusion du monde, un projet qui n'est pas seulement européen, mais également mondial, devrait commencer prochainement. Il s'agit d'un programme ambitieux qui satisfait aux objectifs à court, moyen et long terme de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie.
J'espère que le Parlement soutiendra la proposition présentée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et qu'il rejettera les nouveaux projets d'amendements déposés en séance plénière. En résumé, nous sommes parvenus à un accord selon lequel la fiabilité de la gestion financière doit être améliorée et que des rapports réguliers sur la mise en œuvre du programme doivent être soumis aux institutions européennes. Nous avons classé l'énergie nucléaire comme étant l'une des ressources vitales pour la fiabilité et la durabilité de l'énergie en Europe. Nous avons souligné l'importance d'assurer la disponibilité de ressources humaines appropriées et de fournir au public des informations suffisantes et précises sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Je suis satisfaite des contenus, mais pas du niveau de ressources financières.
Je termine en remerciant tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce programme.
Ján Hudacký
(SK) Je voudrais commenter le fait que, dès le départ, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a essayé d'adopter des règles de participation au 7e programme-cadre aussi claires et transparentes que possible. Nous avons adopté une approche tout aussi responsable pour concevoir les procédures administratives les plus simples possible, en tenant compte plus particulièrement des petites organisations qui participent au 7e PC. La plupart des principes qui sous-tendent les règles de participation au programme Euratom sont identiques aux règles générales applicables au 7e programme-cadre. Vu les contraintes temporelles, je ne m'étendrai pas sur les accords déjà obtenus. Toutefois, les règles de mise en œuvre du programme Euratom sous le 7e programme-cadre ont leur propre spécificité, notamment en matière de recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée. J'apprécie le fait que, pour ce programme également, nous avons pu parvenir à un accord en adoptant plusieurs amendements spécifiques qui seront utiles à une mise en œuvre plus efficace du projet ITER, ainsi qu'au financement de plusieurs autres initiatives que l'accord européen de développement de la fusion considère comme des priorités.
Jan Christian Ehler
(DE) Monsieur le Président, si je peux me permettre une brève remarque à l'adresse de Mme Morgan, il va de soi que nous serions ravis si Tony Blair, non content de passer la commande, s'occupait également de payer l'addition. Monsieur le Commissaire, je pense que notre Assemblée a jeté une pierre dans votre jardin et nous espérons que vous pourrez en faire quelque chose. Outre le programme-cadre de recherche lui-même, il nous faudra également nous attaquer au problème de le faire coller avec les PIC et avec les instruments financiers. Nous, dans cette Assemblée, avons fait une chose pour laquelle le Conseil nous a promis une aide financière supplémentaire; nous l'avons fait avec l'argent du programme et il ne nous a pas été facile de le faire. Nous l'avons fait quand même, parce que nous pensions qu'il était juste de le faire en tant qu'élément d'une stratégie globale.
Disons-le carrément, nous sommes en train d'utiliser l'argent du programme-cadre de recherche pour payer le financement de l'innovation, alors nous pensons que nous avons une obligation. Le Parlement est toujours obligé de garder un œil sur le mécanisme de partages des risques, autrement dit, nous ne faisons pas marche arrière; nous continuerons à vous soutenir, mais - et je dois l'expliquer très clairement, car ceci n'a pas été une mince affaire pour nous - nous devrons continuer à exercer une surveillance étroite de cette question. C'est donc un grand succès, mais c'est vous qui avez la très lourde tâche de coller tous les morceaux ensemble.
Etelka Barsi-Pataky
(HU) Monsieur le Président, on ne peut que se réjouir du fait que le programme-cadre de recherche européen ait atteint ses objectifs et que les accords aient été conclus dans les délais. Je considère que nous disposons de garanties suffisantes pour pouvoir retenir et motiver nos chercheurs. Plusieurs de nos propositions visaient à rendre la participation plus simple et plus transparente. Appliquer des procédures d'évaluation strictes et garantir que les informations sont largement accessibles pourraient élargir le cercle de ceux qui sont en mesure de participer à ces projets européens. Toutefois, je regrette que le Conseil et la Commission aient été inflexibles au point de refuser de garantir que la TVA non remboursable serait comptabilisée comme dépense financée, bien que la Cour des comptes ait soutenu notre proposition et son motif. Toutefois, le mécanisme de financement optionnel à taux fixe, qui semble promis à un grand succès, offrira d'autres opportunités à nos universités et instituts de recherche et garantira une large participation durable et à plus long terme de leur part. Les règles de participation ont donc connu un changement positif, ce qui signifie une grande satisfaction et des opportunités intéressantes pour les chercheurs des nouveaux États membres.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter le commissaire et la Commission, car augmenter le budget de 63 % par rapport à celui du sixième programme-cadre est une réussite capitale qui montre que l'agenda de Lisbonne, sur lequel nous nous sommes basés, est une bonne chose. Il a reçu le plein soutien de cette Assemblée et du Conseil. Nous avons passé de nombreuses années à travailler ensemble pour y apporter des améliorations; les compromis auxquels nous sommes parvenus ont une importance cruciale pour favoriser la création d'emplois et stimuler la croissance. Aujourd'hui, je pense déjà au huitième programme-cadre. Ayant réussi à obtenir une augmentation de 63 % dans ce laps de temps, j'espère que nous pourrons en faire autant pour le huitième programme-cadre.
Ce qui est beaucoup plus important, cependant, c'est que le travail technique vient seulement d'être achevé et que le vrai travail commence maintenant. En 2009, ce sera à nouveau les élections du Parlement européen et il y aura une nouvelle Commission; nous avons encore le temps, ne vendons pas la peau de l'ours. Je voudrais vous demander de vous concerter avec la commissaire Wallström et le président de la Commission pour mettre au point le meilleur moyen de faire passer aux parties intéressées pour lesquelles nous avons élaboré ce programme - les universités, les usines, chaque branche et chaque secteur - le message selon lequel ce que nous avons fait pour ce programme, nous l'avons fait pour l'avenir de l'Europe, et que les nouveaux produits et services nous permettront de tenir notre rang dans la compétition mondiale.
Puisque nous dépensons plus de 50 milliards d'euros en politique de produit, je demanderais que nous convenions d'un budget de marketing et de relations publiques pour que la simplification qui a été obtenue - cette tâche gigantesque que nous avons accomplie pour l'Europe - puisse également être appréciée par ses citoyens.
Janez Potočnik
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, à cette heure tardive, je voudrais commencer par remercier cette Assemblée au nom de tous les chercheurs d'Europe pour ses paroles de soutien pendant ce débat de trois heures.
Beaucoup d'entre vous ont mentionné le financement. Malheureusement, nous avons perdu notre pari parce que le chiffre sept aurait vraiment été une chance - sept ans, septième programme-cadre, 70 milliards d'euros. En tout cas, nous pouvons tout de même être fiers de ce que nous avons obtenu, car c'est une augmentation considérable.
Je suis convaincu que le programme sera adopté demain. Ensuite, nous pourrons nous remettre à notre travail pour l'avenir. Premièrement, pour la question sur la pêche, je voudrais simplement ajouter que nous avons maintenant le thème n° 2, intitulé "alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie". C'est le dernier changement apporté lors du dernier débat, donc elle a été incluse.
Je voudrais attirer votre attention sur plusieurs points importants qui font partie de notre réussite. À l'avenir, nous devrons tous examiner comment le conseil européen de la recherche se développe. C'est une chose capitale pour l'Europe. C'est une avancée majeure, car pour la première fois nous sommes capables de rassembler des ressources au niveau de l'UE, de trouver de l'excellence sans interférence politique, y compris la mienne. C'est un changement majeur du mode de pensée qui, j'espère, sera à l'origine des futures décisions liées à l'espace européen de la recherche. Nous avons des plateformes européennes de technologie qui vont bien au-delà du programme-cadre et qui possèdent un potentiel beaucoup plus important. Nous parlons des partenariats public-privé dans les initiatives communes de technologie, qui représenteront un exercice délicat mais intéressant à l'avenir. Il nous faudra également les contrôler étroitement. Nous aurons à nous occuper du mécanisme financier de partage du risque, que vous avez mentionné et je suis parfaitement conscient que vous comptez sur des procédures simplifiées, ce qui ne sera pas facile à réaliser. Je me suis engagé à le faire, mais j'espère sincèrement que j'aurai le soutien de tous ceux qui peuvent apporter une aide en la matière.
J'ai appris qu'il est parfois impossible, malheureusement, de satisfaire à toutes les attentes. Si, d'une part, il y a les besoins privés qui cherchent des solutions rapides et, d'autre part, de l'argent public, on ne peut pas y arriver à 100 %. Nous ferons de notre mieux et nous essaierons, mais je veux seulement dire que dans certains domaines c'est simplement la logique du travail qui ne convient pas à 100 %.
Le programme-cadre que nous proposons remporte un grand succès. Toutefois, le programme-cadre n'est que la base sur laquelle nous devons construire. Nous devons aller au-delà de cette base. C'est pourquoi je veux ouvrir immédiatement un débat sur l'espace européen de la recherche. J'ai trois bonnes raisons de le faire. Premièrement, l'espace a été lancé la même année que l'agenda de Lisbonne. C'est peut-être une coïncidence, mais je ne le crois pas, car l'espace européen de la recherche est la principale composante de la doctrine de Lisbonne.
Deuxièmement, en 2009, nous nous engagerons dans un nouveau débat sur les perspectives financières. Ce sera plus qu'un nouveau débat sur les perspectives financières, ce sera un débat sur le futur visage de l'Europe. Nous devrions arriver à ce débat avec un solide potentiel et ce n'est que si nous avons réellement derrière nous un débat sur l'espace européen de la recherche que nous serons assez forts pour montrer clairement que tous les messages que j'ai entendus aujourd'hui sont les bons. Alors les autres les comprendront aussi.
Troisièmement, quand nous parlons de changements constitutionnels, institutionnels, nous devons être présents à ce débat. Ce débat aura lieu bientôt et, à ce propos, la manière dont l'espace européen de la recherche et la recherche collaborative européenne seront traités à l'avenir est également importante. Ce seront d'assez bonnes raisons quand nous traiterons de la coopération internationale, du financement, des infrastructures et de nombreuses questions concernant ce que nous avons fait jusqu'à présent et comment nous pouvons l'améliorer à l'avenir.
Quand nous parlons des fameux 3 % que nous avons tous à l'esprit, il est clair que nous sommes confrontés à deux défis majeurs. Le premier vient des pays développés. Là, nous sommes à la traîne en matière de financement annuel de la science et de la recherche. Quand nous parlons des pays en développement, ce n'est pas l'argent qui pose un problème, mais le rythme, parce qu'ils font des progrès rapides. Ce sont les deux défis que nous devons relever. Quand nous parlons des 3 %, nous devons dire clairement que sa composition est double: financement public et financement privé. En un sens, puisque nous pouvons prendre des décisions directement, il est plus facile de gérer un financement public. Toutefois, il n'est pas toujours facile d'en arriver aux chiffres comme dans le 7e PC, mais c'est encore sous contrôle politique direct. Mais quand nous parlons des financements privés, qui représentent généralement les deux tiers dans des circonstances normales, nous n'avons pas de contrôle direct. Dans ce domaine, nous pouvons soit avancer au travers des actions directes qui y sont clairement liées, comme les aides d'État, les incitations fiscales, les droits de propriété intellectuelle, les règlements, la normalisation, les initiatives promotionnelles de marché, les marchés publics, le capital-risque et ainsi de suite. Toutefois, si nous sommes honnêtes, alors nous devons prendre en compte les choses qui sont liées à la compétitivité et au marché intérieur.
Pour l'enseignement supérieur, si nous ne faisons pas de progrès rapidement, alors l'enseignement supérieur et les universités en Europe seront réellement le moteur en retard sur tout le reste: la main-d'œuvre et les marchés financiers et, en fin de compte, la cohérence entre les politiques macroéconomiques et les politiques structurelles qui doivent être mises en place. Ainsi, quand nous parlons de nos questions, ce sont les questions de tous les gouvernements, de l'ensemble de la Commission, de l'ensemble du Parlement. Nous ne pouvons y répondre seuls. C'est pourquoi nous devons toujours regarder la situation dans son ensemble et pourquoi le débat que nous devons ouvrir à l'avenir est celui-là.
Nous devons construire dans un climat positif, ce dont, je pense, nous disposons en Europe. Nous allons maintenant consacrer clairement notre attention politique aux connaissances, à la recherche et développement, mais il n'est pas important que nous les amenions là, il est important que nous les gardions là. Pourquoi? Parce que ce n'est que si nous gardons une attention stratégique constante pendant une période de quelques années que nous pouvons vraiment compter sur de grands changements en Europe.
Il est vrai qu'il est presque minuit, mais si nous travaillons ensemble, je suis convaincu qu'il n'est pas trop tard.
(Applaudissements)
Le Président
Il est rare, Monsieur le Commissaire, qu'à minuit, il y ait encore autant de collègues dans l'hémicycle. C'est dire l'importance du débat de près de trois heures que nous venons d'avoir.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, à 11 heures.
Déclarations écrites (article 142)
Gábor Harangozó
(EN) Le septième programme-cadre n'est pas simplement un autre programme-cadre, car il a été conçu, au niveau du contenu, de l'organisation, des modalités de mise en œuvre et des outils de gestion, comme une contribution clé à la relance de la stratégie de Lisbonne en mettant l'accent sur l'innovation et la connaissance pour la croissance et l'emploi.
En apportant et en soutenant de nouvelles idées innovantes au travers du 7e PC grâce à une coopération transnationale étendue, le but est de rapprocher efficacement la science et la société. Il faut admettre qu'il y a effectivement ajout d'une valeur authentiquement européenne lorsqu'on rapproche des universités, des centres et grappes de recherche, des industries, des PME et autres personnes morales pour coopérer et participer à des projets de recherche axés sur des priorités déterminées au sein d'un unique cadre de gestion sur une base pluriannuelle.
Bien entendu, le 7e PC devra être mis en œuvre en synergie avec d'autres politiques communautaires, telles que la politique de cohésion et les Fonds structurels qui, dans une certaine mesure, soutiennent également la recherche et le développement. La mise en œuvre du 7e PC aura un réel effet de levier sur les objectifs des autres politiques communautaires, tels que la croissance, l'emploi et la compétitivité. Elle garantira que les connaissances, les capacités et les technologies innovantes seront connues, transférées, assimilées et utilisées par les entreprises à travers l'ensemble de l'Union.
James Nicholson
(EN) Je crois fermement aux résultats que la science peut nous apporter par le biais de la recherche sur les cellules souches non embryonnaires. Cette recherche doit être soutenue. Nous devons garantir des résultats. Les thérapies géniques somatiques, qui utilisent des cellules souches extraites du corps humain après la naissance ou du cordon ombilical et du placenta, sont à un point charnière. Des essais avancés effectués sur l'homme ont donné des résultats prometteurs. Ces avancées concernent une importante série d'affections, y compris les maladies cardiaques et du foie, le diabète, la cécité due à une affection de la cornée, la maladie des os de verre, la mucoviscidose, l'accident vasculaire cérébral, la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques, entre autres.
Par conséquent, je pense qu'il est dans l'intérêt des citoyens que nous représentons de fixer des priorités de financement et d'offrir des incitations plus fortes aux chercheurs capables de découvrir dans un avenir prévisible des remèdes à ces maladies grâce à l'utilisation de cellules souches adultes.
En outre, je pense qu'il faudrait effectuer régulièrement un examen du financement de la recherche que celle-ci aboutisse ou non à des résultats.
Lydia Schenardi
Le septième programme-cadre pour la recherche est censé être conçu comme un outil au service d'une politique de recherche à part entière, simplifiée, plus accessible aux PME, renforçant les liens entre recherche et industrie, notamment. Il y parvient presque.
Il subsiste en effet des inquiétudes et des interrogations, notamment sur la participation des PME - coûts d'accès pour les participants, accès à l'instrument financier de partage des risques -, la cohérence, sans confusion avec d'autres politiques communautaires, la transmission des connaissances - qualité, respect de la propriété intellectuelle -, le rôle des États membres dans la gouvernance du programme. La durée du programme -7 ans - semble également peu adaptée à des objectifs de recherche susceptibles d'évoluer rapidement, malgré les étapes et évaluations prévues.
Nous regrettons également que la recherche sur les cellules souches embryonnaires n'ait pas été interdite, et que le Parlement, comme le Conseil et la Commission, se contente sur ce sujet de simples précisions et restrictions.
Il n'en reste pas moins que la recherche, si elle fait l'objet d'une politique centrée sur l'excellence, est l'un des rares domaines où l'Union européenne peut réellement présenter une valeur ajoutée par rapport aux actions nationales.
