Action européenne pour les victimes du terrorisme (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l'action européenne pour les victimes du terrorisme.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, j'associe à ces propos mon ami Joaquín Almunia. Les victimes du terrorisme sont les victimes d'attaques perpétrées contre les valeurs démocratiques de nos sociétés. Ces victimes, évidemment, nous manifestent cette tragédie humaine qu'est le terrorisme. À leur égard, nous avons un devoir de solidarité, de reconnaissance et de soutien.
Le rôle de la Commission dans ce domaine est double. D'abord, assurer une sensibilisation des citoyens sur ce que vivent les victimes du terrorisme, sur leurs souffrances, et accroître la représentation de leurs intérêts au niveau européen. Ensuite, il s'agit de travailler pour qu'il n'y ait pas d'autres victimes, pour que ce terrorisme puisse prendre fin. C'est la politique de prévention du terrorisme.
Depuis 2004, la Commission soutient financièrement un certain nombre de projets visant à fournir aux victimes et à leurs familles l'aide et le soutien social ou psychologique dont elles ont besoin. Ces projets répondent à l'objectif d'accroître la solidarité des citoyens européens avec les victimes du terrorisme. Pour la seule année 2008, un budget de 2 200 000 euros a été alloué à cette initiative.
En complément à ces actions, la Commission a mis en place, depuis 2008, un réseau européen d'associations de victimes du terrorisme, qui a pour objectif de stimuler la coopération transnationale entre les associations de victimes du terrorisme et d'améliorer la défense des intérêts des victimes au niveau de l'Union européenne. Nous y avons consacré un budget de 200 000 euros.
Ce réseau travaille dans plusieurs directions: l'évaluation de l'aide et la protection actuellement offerte à ces victimes, et aussi la promotion d'activités visant à diffuser les meilleures pratiques. Les activités identifiées par ce réseau représentent une base très utile pour le travail de la Commission.
Enfin, dans un contexte où la protection du citoyen doit rester au centre de nos politiques, la Commission souhaite intensifier les actions en faveur de la protection des victimes. Elle entend soutenir les mesures visant à encourager les témoignages de victimes du terrorisme. Il s'agit en effet de sensibiliser davantage les citoyens européens à la réalité du terrorisme, de prévenir le terrorisme. Il ne faut pas oublier que le terrorisme est souvent l'aboutissement d'un phénomène d'endoctrinement et de radicalisation.
Par ailleurs, ces actions doivent permettre de véhiculer un message de paix et de promotion des valeurs démocratiques. Ainsi, la Commission envisage-t-elle l'élaboration d'une charte des droits des victimes du terrorisme. Je partage personnellement toutes les indignations que provoquent tous ces attentats terroristes et notre solidarité à l'égard des victimes du terrorisme.
Madame la Présidente, je vais maintenant écouter les interventions des différents parlementaires et je leur répondrai autant que je le pourrai.
Teresa Jiménez-Becerril Barrio
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais signaler que la majorité des gouvernements et des citoyens ne se souviennent des victimes du terrorisme qu'après un attentat grave, comme les attentas de Madrid, New York ou Londres. Une fois la vague d'émotion passée, ils ont tendance à oublier la menace terroriste et les droits des victimes.
Aujourd'hui, toutefois, l'engagement de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme ne fait aucun doute. Comme le commissaire Barrot vient de nous le dire, cet engagement se reflète également dans le programme de Stockholm, récemment adopté, qui reconnaît le courage et la dignité des victimes ainsi que la nécessité de défendre leurs droits.
Malgré ce progrès, la lutte contre le terrorisme a toujours été fondée sur la confiance et la coopération entre les États membres. Compte tenu de la perspective offerte par le traité de Lisbonne, je me demande si l'Union européenne n'a pas intérêt à favoriser l'harmonisation de la législation des États membres relative aux droits des victimes du terrorisme.
L'adoption d'une charte européenne des droits des victimes du terrorisme constituerait un grand pas en avant, qui aiderait ceux qui luttent contre le terrorisme et porterait un rude coup à ceux qui le défendent. C'est le courage et la dignité des victimes qui représente le plus grand échec du terrorisme et, par conséquent, la plus grande victoire de la démocratie. Nous ne devrions jamais perdre de vue que la seule arme dont disposent les victimes innocentes contre le terrorisme est leur parole et la reconnaissance de la société.
C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, vous devriez également garder à l'esprit qu'aucun d'entre nous n'est à l'abri du terrorisme. J'en arrive ainsi à ma question: la Commission admet-elle qu'une charte européenne soit adoptée pour reconnaître la défense des droits des victimes du terrorisme et encourager ces droits? Dans l'affirmative, quelles mesures la nouvelle Commission prendrait-elle en vue de donner une impulsion à cette charte au titre de son nouveau mandat?
Juan Fernando López Aguilar
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, merci pour votre expression sincère d'un engagement qui, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a enfin été intégré à la politique européenne. Cet engagement est régi par la législation européenne dans laquelle le Parlement va également jouer un rôle décisif, un rôle désormais plus décisif que jamais.
Cet engagement est confirmé par l'adoption du programme de Stockholm. Son programme pluriannuel pour 2009-2014 comprend une référence expresse et nécessaire à la dignité des victimes du terrorisme, à la souffrance qu'elles endurent à cause de cette forme atroce de criminalité, à leur vulnérabilité particulière, mais aussi et avant tout, au mandat de les protéger.
Je suis donc d'avis qu'il vaut la peine de rappeler que, la Présidence du Conseil de l'UE étant assurée par l'Espagne durant la prochaine période de 6 mois, et la détermination du gouvernement et de la société espagnols de lutter contre toutes formes de terrorisme étant si constante et tenace, ce sera certainement l'occasion d'inclure cette harmonisation, ce programme-cadre pour la sauvegarde des droits des victimes du terrorisme, dans le plan d'action. Étant donné que ce plan prévoit une législation pluriannuelle, il incombera au gouvernement espagnol de l'élaborer et il appartiendra ensuite aux Présidences belge et hongroise de prendre la relève en définissant la législation et en mettant en œuvre les objectifs du programme de Stockholm.
Je pense donc que le temps est venu pour le Parlement de confirmer cette détermination de protéger les victimes du terrorisme afin de redoubler les efforts dans la lutter contre toutes les formes de terrorisme et d'établir la dignité dont les victimes du terrorisme ont besoin. Il est temps de s'engager pour que le plan législatif du programme de Stockholm et le plan d'action que la Présidence espagnole sera chargée de définir accordent à la protection des victimes du terrorisme toute l'attention qu'elle mérite.
Izaskun Bilbao Barandica
Madame la Présidente, je souhaiterais signaler que cette initiative va dans le même sens que l'amendement au programme de Stockholm déposé par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et par moi-même, parce qu'elle n'est pas comprise dans ce dernier. Les victimes de toutes les sortes de terrorisme en avaient besoin et, qui plus est, nous la demandent. Les victimes avec lesquelles j'ai travaillé ces dernières années m'ont beaucoup appris sur la dignité, le civisme et la souffrance. Leurs témoignages m'incitent à préconiser une norme européenne pour la prise en charge des victimes d'un point de vue matériel, émotionnel et juridique.
Nous avons établi un dialogue commun fondé sur quatre piliers.
Premièrement, la reconnaissance de leur souffrance, leur protection et l'assomption que les victimes ne sont pas seulement les personnes ayant perdu la vie ou été blessées mais également leur famille, tous ceux qui sont menacés ainsi que leur liberté, qui est la liberté de tous.
Deuxièmement, la réparation du dommage matériel occasionné, la préservation de la mémoire des victimes et les efforts pour assurer que la justice soit rendue.
Troisièmement, l'humanisation des débats concernant les victimes, qui souffrent et ont besoin d'être protégées, défendues, reconnues, aidées et soutenues. Dans le monde politique, nous devons apprendre à nous mettre à leur place.
Dernièrement, la dépolitisation du débat. Nous devons nous montrer généreux afin d'assurer que nous ne fassions pas du terrorisme un enjeu électoral.
En Europe, des meurtres ont été commis au nom de la religion, du marxisme, de la propriété privée, de l'écologisme, de l'indépendance d'une région ou de l'unité de l'État dont elle fait partie. Il a même existé certains gouvernements qui ont été impliqués dans des actes de terrorisme. Ce n'est pas toutefois une question de principe. Les régimes totalitaires et les fanatiques tuent, la perversion des valeurs fondamentales de l'humanité tue. Voilà ce qui mène à la violence, contrairement au libre échange des idées démocratiques. Je dédie ce discours à toutes les victimes du terrorisme.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
(ES) Madame la Présidente, le programme de Stockholm contient, entre autres, la référence suivante en soutien des victimes du terrorisme: les victimes du terrorisme ont également besoin d'une attention particulière, de soutien et de reconnaissance sociale.
À mes yeux, l'Union doit veiller à ce qu'elles reçoivent ce soutien et encourager leur pleine reconnaissance par la société. Tous ceux qui ont subi la barbarie du terrorisme devraient être considérés comme une référence éthique pour nos sociétés. Par conséquent, la défense des victimes et de leurs droits doit constituer l'une des politiques prioritaires de l'Union européenne.
Nous devons maintenir et renforcer les fonds destinés aux victimes du terrorisme à l'aide d'un financement adéquat, comme l'a proposé le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) dans les amendements déposés concernant le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2010.
C'est pour cette raison que l'aide a été augmentée d'1 million d'euros, qui sera utilisé pour financer des projets visant à aider les victimes du terrorisme et leurs familles à se remettre de leur traumatisme grâce à un soutien social ou psychologique offert par des organisations ou par leurs réseaux. Cet argent sera également utilisé pour financer des projets destinés à mobiliser l'opinion publique contre toutes les formes de terrorisme.
Une autre partie servira en particulier à améliorer la qualité de l'assistance judiciaire et des conseils juridiques disponibles aux victimes et à leurs familles.
Voici des informations accessoires à titre d'illustration: le terrorisme équivaut à des victimes. L'année prochaine, le montant total des fonds alloués aux mesures prises pour se préparer aux attentats terroristes et pour les prévenir s'élèvera à 21 420 000 euros.
L'idée lancée par Mme Jiménez-Becerril Barrio d'accroître la visibilité des victimes dans l'Union, devrait bénéficier du soutien inconditionnel de toute l'Assemblée. Tout d'abord, nous devons nous équiper des instruments juridiques nécessaires, à commencer par une déclaration écrite, puis une résolution, pour enfin disposer d'une déclaration politique manifestant le soutien des institutions européennes aux victimes du terrorisme. Celle-ci permettra également de sensibiliser les citoyens européens à la valeur de ces victimes.
Les victimes suscitent en nous des sentiments de solidarité, de compassion, de reconnaissance, de dignité, de soutien durable et le souvenir de leur mémoire, tout comme des sentiments de mépris à l'égard des terroristes et un désir de justice, de voir punis ceux qui ont provoqué tant de souffrance et de pertes de vies.
Ramón Jáuregui Atondo
(ES) Madame la Présidente, Monsieur Barrot, ce n'est pas par hasard que toute une série de députés parlementaires espagnols ont pris la parole. Au Pays basque, outre la souffrance provoquée par un attentat terroriste, les victimes ont souvent enduré le mépris ou le silence après les faits. C'est la raison pour laquelle un mouvement est en train de se former cherchant à faire reconnaître les victimes, une matière qui, selon moi, requiert une politique pour les victimes du terrorisme. Je voudrais développer, si je puis, ce qui a été dit par tous mes collègues en faveur d'une charte ou d'une approche commune à cette politique en vous présentant un résumé très bref de dix aspects qui me semblent fondamentaux à cet égard.
Premièrement, la politique consacrée aux victimes exige que ces derniers reçoivent du public sympathie, reconnaissance et soutien social.
Deuxièmement, elle exige la réparation rapide et efficace des dommages subis.
Troisièmement, elle exige le traitement égal de toutes les victimes.
Quatrièmement, elle exige un consensus politique et social concernant les mesures à mettre en œuvre pour les victimes du terrorisme.
Cinquièmement, elle exige une politique visant à discréditer le discours social et politique tenu par les personnes violentes.
Sixièmement, elle exige que tous ceux qui sont coupables de terrorisme soient punis de manière exemplaire et que les victimes disposent d'un accès à la justice rapide et efficace.
Septièmement, elle exige une éducation et un enseignement contre la violence parmi la population.
Huitièmement, elle exige une garantie pour les victimes que les attentats subis ne seront pas perpétrés à l'avenir, ce qui peut aussi se produire.
Neuvièmement, elle exige des politiques de commémoration afin d'éviter que les victimes ne sombrent pas dans l'oubli.
Enfin, elle exige une politique de réconciliation sociale afin de guérir les blessures infligées par le terrorisme.
Voilà donc les dix commandements que je propose en vue d'une politique commune pour les victimes du terrorisme.
Georgios Papanikolaou
(EL) Madame la Présidente, les attentats de Madrid et de Londres et les récents attentats dans mon propre pays, la Grèce, témoignent de l'étendue du problème qui est le terrorisme. Le terrorisme représente une menace pour notre mode de vie et notre liberté. Il vise non seulement les victimes directes et leurs familles, qui sont également directement affectées, mais aussi la société toute entière.
Les programmes pilotes mentionnés, consacrés aux victimes des attentats terroristes, constituent un échantillon positif en matière de guérison des blessures, mais il reste encore des progrès considérables à accomplir. L'apport d'aide aux victimes et à leurs familles ne s'impose pas seulement sur le plan moral, mais également afin d'envoyer aux terroristes un signal clair leur montrant que nous n'oublions pas.
Nous n'oublions pas les actes révoltants qui entachent notre démocratie et notre cohésion. Nous n'oublions pas que les victimes du terrorisme sont souvent des citoyens sans méfiance qui sont blessés ou tués lorsqu'ils sont en train de vaquer à leurs occupations quotidiennes. Nous n'oublions pas que, dans une Europe qui enseigne la tolérance et la démocratie, les actes de violence ne seront jamais acceptables.
Magdi Cristiano Allam
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais exprimer mon soutien à la proposition de Mme Jiménez-Becerril Barrio en faveur d'une charte européenne sur les droits des familles victimes de terrorisme et souligner que cette dernière offre à l'Europe une occasion extraordinaire d'émettre un message sans ambiguïté sur le terrorisme, compte tenu du fait que, vu l'absence d'un tel message, le processus de Barcelone est tombé dans l'impasse en 2005, lorsque les chefs d'État ou de gouvernement des pays euro-méditerranéens n'ont pas su parvenir à un accord. Je souhaiterais également souligner que ce dessein nous donne aujourd'hui une occasion extraordinaire de renouer, avec l'autre côté de la Méditerranée, un dialogue fondé sur de nouvelles assises, en commençant par une déclaration claire au sujet du concept qui constitue la pierre angulaire de notre humanité et de notre civilisation, à savoir le caractère sacré de la vie.
Diane Dodds
(EN) Madame la Présidente, je vous suis reconnaissante de votre soutien aux victimes du terrorisme. Celui-ci est à la fois juste et approprié et je reconnais bien sûr le soutien apporté par l'Union européenne aux victimes en Irlande du Nord grâce aux programmes PEACE qui y ont été financés.
La Commission devrait savoir que l'Irlande du Nord est de nouveau confrontée à une menace terroriste croissante de la part d'organisations républicaines dissidentes. Cette menace a été décrite par le Police Service of Northern Ireland (forces de police d'Irlande du Nord) comme "critique" et par le Comité international de suivi comme "très sérieux". Lors des derniers attentats brutaux, deux soldats qui s'apprêtaient à aller en Afghanistan, ainsi qu'un policier, ont été assassinés.
Dans le cadre son financement initial consacré aux victimes du terrorisme, la Commission a relevé comme objectif clé la mobilisation du public contre le terrorisme sous toutes ses formes. Toutefois, cet objectif semble avoir été perdu lors de la transition vers le plus large programme "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" (CIPS). Je vous suis reconnaissante de votre proposition d'élaborer une charte pour les victimes et je conseillerais vivement que ce travail commence par l'établissement d'une distinction très nette entre les victimes du terrorisme et les auteurs du terrorisme.
Karin Kadenbach
(DE) Madame la Présidente, en Autriche, cela fait des années que nous n'avons, heureusement, pas connus d'attentats terroristes. La ville de Vienne, néanmoins, n'en est pas toujours sortie indemne.
Je souhaiterais ajouter certaines remarques à celles émises par M. Jáuregui Atondo. D'une part, nous avons sans aucun doute besoin de la charte et du soutien destinés aux victimes du terrorisme. Toutefois, nous avons en même temps besoin d'une mesure complémentaire visant à changer le cadre dans lequel la violence se produit et qui mène au terrorisme. À mon sens, il faut commencer par l'éducation et l'information. De plus, cette Assemblée doit clairement rejeter la brutalité injectée dans le langage. Nous lançons constamment des appels à la tolérance dans un grand nombre de domaines. Dans un domaine précis, par contre, aucune tolérance ne doit être manifestée, à savoir lorsqu'il est question de violence.
La Présidente
Ces interventions sont très chargées de dignité, d'émotion, parce que je crois que vous avez parlé au nom de ceux qui ne peuvent plus parler aujourd'hui, et je vous en remercie au nom de la Présidence.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, vous avez eu raison de souligner combien ce débat est chargé d'émotion, et, en ce moment, nous pensons à toutes les victimes, qui sont tombées sous les coups du terrorisme de manière complètement aveugle et de manière complètement injuste.
Comme l'a dit le président López Aguilar, c'est une forme terrible de criminalité. Ce que je voudrais d'abord vous dire, c'est que le programme de Stockholm a vraiment pris en considération le sort des victimes. Nous devons, en effet, engager une politique européenne beaucoup plus attentive aux victimes du crime organisé et du terrorisme.
Je voudrais dire à Mme Teresa Becerril que nous allons nous acheminer vers une charte des droits des victimes du terrorisme. En effet, vous l'avez souhaitée de manière très claire et, je le pense Madame, avec toute l'expérience personnelle douloureuse qui est la vôtre.
Nous avons analysé et nous analyserons, en 2010, toutes les lacunes existant aujourd'hui dans la protection des victimes du terrorisme dans les différents États membres. En effet, vous avez raison. Il faut, d'une manière ou d'une autre, parvenir à harmoniser nos législations sur le terrorisme, sur les victimes du terrorisme. Il faut vraiment que l'Europe réagisse d'une seule voix contre le terrorisme.
Nous allons, à partir de cette étude, voir comment nous pouvons harmoniser et rapprocher toutes les mesures de nature à améliorer la situation des victimes du terrorisme en Europe. Ce sera l'objet du plan d'action, et il est bien certain que nous serons amenés à traiter ce problème de protection des victimes en tenant compte de ce qui a été dit au cours du débat, à savoir tout d'abord essayer de faire connaître le drame et la souffrance des victimes, qui sont souvent l'objet du silence, sinon du mépris.
Ensuite, il faut assurer une indemnisation rapide. Vous avez insisté, à juste titre, sur la rapidité de l'indemnisation devant ces souffrances absolument imméritées et injustifiées. Vous avez aussi évoqué la délégitimation du discours, car on ne peut pas tolérer un discours qui pourrait, d'une manière ou d'une autre, donner le sentiment que tuer des innocents, blesser des innocents, peut être une manière de servir l'humanité.
Nous devons être extrêmement fermes sur ce langage, qui nie toutes les valeurs de l'Union européenne. J'ajoute que je dois, Madame la Présidente, féliciter le Parlement européen d'avoir doté d'un million d'euros tous nos programmes pour venir en aide aux victimes.
Encore une fois, je suis très heureux que Joaquín Almunia soit à mes côtés ce soir, parce que tous deux, nous engageons vraiment la Commission à prendre des mesures en la matière. Dans le cadre de ce programme pluriannuel de Stockholm, il faut, en effet, que l'Union européenne se dote d'une législation exemplaire pour la protection, pour l'assistance aux victimes du terrorisme.
Voilà ce que je voulais dire pour réagir à vos différentes interventions qui, Joaquín Almunia et moi-même, ne nous ont pas laissés, croyez-le bien, indifférents.
La Présidente
De manière à ne pas passer sans transition à un tout autre débat, je propose un instant de silence en mémoire des victimes.
(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence)
