Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la cinquième session du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra à Genève du 11 au 19 juin 2007.
Günter Gloser
Président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Ferrero-Waldner, Mesdames et Messieurs, dès le tout début, l'Union européenne a salué la création du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2006, mais a toujours souligné qu'elle attendait du Conseil qu'il soit un organe efficace et crédible, qui apporte une véritable contribution à la protection des droits de l'homme à l'échelle internationale. Lors des sessions précédentes du Conseil des droits de l'homme, l'Union européenne a également attaché de l'importance à des débats de fond consacrés aux questions de droits de l'homme, ainsi qu'au dialogue et à une coopération étroite. Lors de la quatrième session ordinaire, l'Union européenne et le groupe africain ont réussi à assurer l'adoption par consensus de leur résolution sur le Darfour. Cette résolution a été le résultat d'efforts soutenus de la part de l'Union européenne, et ce résultat reflète non seulement la mission du Conseil, mais aussi le niveau de responsabilité que celui-ci est censé exercer.
La capacité du Conseil des droits de l'homme à remplir sa mission est indissociablement liée à sa composition. Permettez-moi de rappeler une fois de plus que l'Assemblée générale des Nations unies attend des nations membres du Conseil qu'elles respectent les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. Elle a également invité tous les membres des Nations unies à élire au Conseil uniquement des nations présentant de bons résultats dans le domaine des droits de l'homme. Même si cet idéal est encore loin d'être atteint, je voudrais exprimer la satisfaction de l'Union européenne de voir l'élection du Belarus au Conseil des droits de l'homme empêchée avec succès au mois de mai. Ce succès était dû en bonne partie à l'opposition de l'Union européenne à la candidature du Belarus. Même si elle est minoritaire en nombre, l'Union européenne joue néanmoins un rôle de premier plan au sein du Conseil, et elle s'est maintenant établie en tant qu'en acteur majeur.
En dépit de certaines évolutions encourageantes, telles que l'adoption d'une Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, il faut davantage d'actions pour doter le Conseil des droits de l'homme des pratiques et des instruments de travail dont il a besoin pour faire face aux attentes de la communauté internationale, et en particulier à celles de l'Union européenne. L'Union européenne accorde une priorité absolue à la mise en place institutionnelle du Conseil. Elle déploie par conséquent des efforts acharnés pour garantir que ce processus d'édification d'une institution s'achève avec succès avant la fin de la première année. La cinquième session, qui va se tenir de manière imminente, revêtira par conséquent une importance cruciale. Lors de cette session, le Conseil prendra ses décisions définitives sur l'établissement de l'institution et déterminera par là même, en dernière analyse, sa propre efficacité et sa crédibilité pour les cinq prochaines années.
À l'heure actuelle, l'Union européenne coopère étroitement, à Genève, avec tous les participants dans le but d'obtenir un résultat qui permettra au Conseil des droits de l'homme d'exercer pleinement sa mission. Dans le cadre des contacts de la présidence de l'Union avec le président et d'autres délégations du Conseil des droits de l'homme, nous tentons d'établir, au sein du système des Nations unies, un Conseil efficace et crédible doté d'un rôle central. À cet effet, l'Union européenne souhaite insister sur la création d'un processus d'examen périodique efficace et universel et sur la préservation de missions spécifiques à certains thèmes ou à certains pays. Le code de conduite prévu pour les rapporteurs spéciaux ne doit pas compromettre leur indépendance; bien au contraire, il doit garantir l'indépendance ainsi que la concentration sur les obligations des États avec lesquels le rapporteur coopère. De plus, nous poursuivons l'objectif de mettre en place une procédure appropriée de sélection des représentants nationaux qui fera en sorte que ceux-ci possèdent les compétences requises, et garantira leur indépendance.
Nous sommes conscients des difficultés qu'implique la poursuite de ces objectifs. Laissez-moi vous assurer que nous ne relâcherons pas nos efforts pour y parvenir. D'autre part, l'Union européenne a toujours bon espoir que le Conseil des droits de l'homme, avec ses sessions tenues à intervalles réguliers tout au long de l'année, son nouvel ensemble amélioré d'instruments et son engagement continu en faveur du dialogue avec les rapporteurs spéciaux et le Haut Commissaire aux droits de l'homme, deviendra peu à peu une pierre angulaire du système de droits de l'homme des Nations unies. Il revient à présent à tous les membres du Conseil des droits de l'homme d'agir de façon responsable et de travailler à la réalisation de ces objectifs.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice Günter Gloser, Mesdames et Messieurs, depuis sa fondation, l'Union européenne, comme vous le savez, a été l'une des principales forces motrices de la protection des droits de l'homme, et a donc joué un rôle actif s'agissant de poursuivre les objectifs du Conseil des droits de l'homme et de faire en sorte que ce nouvel organe représente une véritable amélioration par rapport à la Commission des droits de l'homme.
Les objectifs initiaux étaient par conséquent de faire en sorte que les sessions du Conseil traitent de questions urgentes concernant les droits de l'homme, dans le contexte de cas bien précis, d'améliorer la coordination au sein de l'Union européenne, et d'augmenter les efforts dits d'"outreach", en d'autres termes les efforts en vue de sensibiliser les gouvernements extérieurs à l'Union européenne aux questions de droits de l'homme. Des progrès réels ont été accomplis à cet égard, ce qui nous permet d'une part d'avoir une attitude cohérente et crédible au sein du Conseil des droits de l'homme et, d'autre part, de renforcer notre coopération avec des partenaires dans d'autres régions du monde, par des réunions bilatérales ainsi que dans le cadre de forums multilatéraux, et au moyen d'une large campagne de sensibilisation dans de nombreuses capitales du monde.
Parmi les tâches prioritaires au cours de la première année, on trouve donc la préservation des missions et des mécanismes du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du processus d'examen et la mise en place du nouveau système, connu sous le nom d'examen périodique universel, pour la supervision de la situation en matière de droits de l'homme dans tous les pays.
Le paquet général de compromis présenté hier seulement par le président du Conseil des droits de l'homme va certainement dans la bonne direction; même s'il doit encore être amélioré, il constitue néanmoins, de notre point de vue, une très bonne base de départ pour les négociations. La cinquième session du Conseil des droits de l'homme, qui se tiendra la semaine prochaine, revêt par conséquent une importance très particulière en tant que clé de l'avenir de cet organe. C'est une autre raison pour laquelle je suis particulièrement heureuse qu'une délégation du Parlement européen assiste à la session, dans le cadre de la délégation des Communautés européennes.
Quel est à ce jour le verdict sur la performance du Conseil des droits de l'homme? Il est impossible de donner une réponse claire et nette, mais à mon avis, le Conseil devrait être un projet en cours d'élaboration, une sorte de travail jamais achevé, en quelque sorte. Permettez-moi de faire quelques brefs commentaires. Les premières sessions du Conseil ont assurément été plutôt décevantes. Les vieux schémas comportementaux ont refait surface. Bien sûr, nous étions déjà familiarisés avec ces schémas, depuis la Commission des droits de l'homme. Les sessions sur le Moyen-Orient, en particulier, ont véritablement été gâchées par l'attitude non coopérative des États mêmes qui les avaient convoquées. Le résultat en a été des projets de résolution déséquilibrés que l'Union européenne n'a pas été en mesure de soutenir.
Permettez-moi donc de dire très clairement que si la confrontation sur les questions liées aux droits de l'homme peut se révéler nécessaire à l'occasion, lorsque les droits fondamentaux des personnes sont en jeu, c'est une tout autre affaire si les droits de l'homme sont utilisés comme couverture pour la poursuite d'un conflit avant tout politique. Tout comme la présidence du Conseil, cependant, nous avons également observé que la très bonne résolution consacrée au Darfour, qui y a été récemment adoptée, a atténué ces impressions défavorables. Je crois fermement qu'il s'agit de la plus importante résolution que le Conseil ait adoptée. Elle a été coordonnée de près avec le groupe africain, dans des négociations très prolongées, et a été finalement adoptée par consensus. Il s'agissait d'un résultat remarquable si l'on considère à quel point le thème abordé était sensible, et le fait que l'Union européenne peut maintenant être facilement battue aux voix au sein du Conseil des droits de l'homme.
L'organe de supervision de cinq rapporteurs indépendants des Nations unies, qui avait été créé par la résolution, présentera son premier rapport au Conseil au cours des semaines qui viennent, très probablement la semaine prochaine.
Et n'oublions pas que la Cour de justice internationale a récemment inculpé deux suspects soudanais. En bref, il y a au moins des évolutions sur ce front au Darfour. Nous espérons très fort que cela constituera un exemple, mais fixera aussi des normes pour les futurs travaux du Conseil des droits de l'homme. Dernièrement, les dialogues interactifs avec le haut commissaire et le rapporteur spécial des Nations unies se sont révélés être une évolution très utile. Ils nous ont permis d'approcher la situation en matière de droits de l'homme dans certains pays - souvent en relation avec des questions plus générales de droits de l'homme - de manière très visible mais procédant aussi beaucoup moins de la confrontation. Notre prochaine démarche consistera toutefois à trouver des moyens de garantir que ces dialogues puissent être suivis de progrès concrets sur le terrain.
Aussi impatients que nous soyons de voir des progrès rapides au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, je tiens à mettre chacun en garde contre les jugements à l'emporte-pièce, à ce stade, à propos du Conseil. Tout ce que nous pouvons dire pour le moment, c'est qu'il y a eu des aspects clairs et des aspects sombres. Nous sommes convaincus que l'Union européenne poursuivra ses efforts pour mettre à profit les évolutions encourageantes qui se sont indubitablement produites et alimenter, dans le cadre d'un dialogue intensif, avec ses partenaires des Nations unies, un Conseil des droits de l'homme des Nations unies efficace et, par-dessus tout, un Conseil qui agisse dans l'intérêt des peuples concernés. Cela reste le principal forum international de traitement des droits de l'homme, et nous avons, dans l'Union européenne, la responsabilité d'en faire un usage actif pour consolider nos valeurs, nos idéaux et nos intérêts.
Laima Liucija Andrikienė
au nom du groupe PPE-DE. - (LT) Je tiens avant tout à remercier les représentants de la Commission et du Conseil de leurs rapports concernant la première année de fonctionnement du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et à l'occasion de la cinquième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Demain, le Parlement européen votera une résolution sur cette question, qui expose tous les problèmes fondamentaux, tels que nos aspirations concernant le modus operandi du Conseil des droits de l'homme, ses mécanismes, ses procédures spéciales, ses rapporteurs spéciaux, l'examen périodique universel et le rôle de l'Union européenne. Le Parlement européen attendait indubitablement, et attend encore beaucoup du Conseil des droits de l'homme, pour la simple raison que les droits de l'homme revêtent une importance particulière, le respect des droits de l'homme et leur défense étant des éléments fondamentaux de l'éthique et des statuts de l'Union européenne, et étant donné qu'en général, ils constituent le fondement de l'unité et de l'intégrité de l'Europe. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies peut offrir d'excellentes possibilités en vue d'actions efficaces en matière de défense et de sauvegarde des droits de l'homme, ainsi que pour promouvoir ceux-ci au nom des Nations unies. À cet égard, la cinquième session est particulièrement importante, une seule année d'activité du Conseil des droits de l'homme ayant révélé des problèmes et des lacunes auxquels il convient de remédier sans délai. C'est indispensable afin que le Conseil des droits de l'homme puisse devenir une structure vraiment fiable, capable de réagir de manière adéquate et, lorsque cela se révèle nécessaire, avec rapidité aux atteintes portées aux droits de l'homme dans n'importe quel pays du monde, et capable de trouver des moyens efficaces d'influencer les gouvernements des pays où les droits de l'homme sont violés de manière grossière. La première année d'activité du Conseil des droits de l'homme nous a permis de jauger la capacité du Conseil des droits de l'homme à mettre en œuvre, lorsqu'il applique les procédures et mécanismes qu'il prévoit, l'ambitieux programme qu'il a adopté pour lui-même. L'expérience enregistrée au cours de la première année, les résolutions sur le Darfour, l'Iran et l'Ouzbékistan, l'application d'exigences de confidentialité lorsque des violations des droits de l'homme dans les deux derniers pays cités faisaient l'objet de discussions, ainsi que d'autres décisions, ont démontré que les procédures du Conseil des droits de l'homme devaient être les plus transparentes possible et que les rapporteurs spéciaux et les experts devaient être véritablement indépendants. Il est par ailleurs essentiel d'appliquer des critères clairs et nets dans le choix des membres du Conseil des droits de l'homme: la simple logique nous dit que les pays où des violations grossières des droits de l'homme sont perpétrées ne devraient pas être choisis comme membres du Conseil des droits de l'homme.
Raimon Obiols i Germà
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, je crois que nous pouvons nous réjouir du consensus obtenu entre les différents groupes de cette Assemblée à propos du texte que nous allons mettre aux voix demain en vue de la cinquième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Depuis que ce Conseil a été créé, il n'a pas eu la tâche facile. Il est donc important que le Parlement européen fasse une nouvelle fois preuve de cohérence quant à la manière d'agir en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et, plus spécifiquement, en ce qui concerne la manière de faciliter et d'améliorer les travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Si l'on évalue ses activités, il apparaît qu'il existe certaines lacunes qui doivent être comblées, et qui sont liées à deux problèmes fondamentaux.
D'une part, la faiblesse et l'insuffisance des réactions à des situations dramatiques et urgentes qui exigent des actions beaucoup plus vigoureuses. Je pense tout d'abord à la situation dramatique du Darfour, à laquelle chacun devrait accorder la plus grande attention possible.
Deuxièmement, la nécessité d'améliorer de manière substantielle les mécanismes internes du Conseil et d'améliorer la dynamique de la relation entre les pays membres, pour des travaux plus efficaces et plus ambitieux.
Un problème fondamental est à la base de ces deux questions, et le Parlement ainsi que l'Union européenne peuvent accomplir un travail important à cet égard. Je veux parler des divergences politiques, qui ne doivent pas entraver les efforts communs cruciaux visant à réduire nettement la vulnérabilité des peuples du monde aux abus et aux violations des droits de l'homme.
Cet aspect est vital, car l'Europe doit être en première ligne en ce qui concerne l'égalité de traitement entre tous les pays dans le domaine du dialogue en matière de droits de l'homme.
Nous estimons que cette philosophie doit être étendue au Conseil, et que la prochaine présidence roumaine du Conseil des droits de l'homme des Nations unies peut offrir une bonne chance de faire de ces améliorations fondamentales une réalité.
Marios Matsakis
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, le respect des droits de l'homme est une valeur universelle, qui revêt une importance également universelle, et elle est bien sûr un principe fondamental de l'Union européenne. Il n'est pas surprenant, dès lors, que cette Assemblée accorde une attention particulière à ce principe, comme le montre la production régulière de rapports et de résolutions traitant des atteintes aux droits de l'homme dans le monde entier
C'est avec une grande tristesse que nous assistons, depuis des années, aux travaux plutôt inefficaces de la Commission des droits de l'homme, et c'est avec un grand soulagement que nous avons accueilli, il y a approximativement un an, le remplacement de la Commission des droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme. Selon les propres mots d'un représentant de Human Rights Watch, la Commission des droits de l'homme était effectivement devenue le club des violateurs, car les gouvernements enfreignant les droits de l'homme étaient très empressés d'y participer afin de bloquer les actions à leur propre encontre, et à l'encontre d'autres pays. Malheureusement, nos espoirs d'amélioration ont été quelque peu ébranlés par les élections au Conseil, avec l'obtention de sièges par l'Angola, l'Égypte et le Qatar. Ces trois pays ont des résultats bien connus, et atroces, en matière de violations des droits de l'homme. La non-élection du Belarus au Conseil a été un soulagement, même si celui-ci n'a échoué que de très peu.
Durant la première année du Conseil des droits de l'homme, nous avons vu certains changements qui ont amélioré son fonctionnement, mais il faut dire que ces changements n'ont pas été spectaculaires. Nous attendons, et nous espérons, qu'il se prépare davantage d'améliorations prometteuses. Le Conseil, établi à Genève, a montré jusque-là son empressement à traiter promptement, et de manière répétée si nécessaire, des problèmes qui se posent dans le monde entier, mais l'efficacité de ses travaux doit être examinée de manière plus critique. Un exemple: l'année dernière, le Conseil a adopté pas moins de huit résolutions critiquant Israël pour ses actions militaires dans les territoires palestiniens et au Liban. Ces résolutions ont eu une certaine utilité en termes pratiques, mais pas trop cependant. Ce n'est pas la faute du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, mais ce Conseil doit assumer une responsabilité dans le fait qu'il n'a pas trouvé le moyen de faire entendre sa voix de manière plus sérieuse. Parmi les autres exemples, on peut citer les actions problématiques du Conseil concernant l'Ouzbékistan et l'Iran.
Étant donné que la prochaine session du Conseil doit ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Jan Tadeusz Masiel
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, l'Union européenne a maintenant repris la mission, qui était celle des États-Unis, d'être la gardienne des droits de l'homme dans le monde. Parmi toutes nos politiques, c'est celle qui nous assure la plus grande popularité à l'échelle internationale.
Malheureusement, l'Union européenne n'est pas toujours en mesure de tenir, à l'occasion des réunions, le rang qui lui est dû. Lors de la Conférence mondiale sur le changement climatique de novembre dernier, par exemple, la délégation de l'Union siégeait à la place de la Finlande, la Finlande assurant alors la présidence de l'Union. Nous devons être en mesure d'occuper notre propre place, qui nous est due en tant qu'Union européenne, pour faire en sorte que notre voix soit entendue avec clarté lorsque nous traitons des nombreux problèmes de notre monde contemporain. Une source de préoccupation est le Moyen-Orient, où le Hamas menace de détruire Israël, tandis que les Israéliens s'emploient déjà, de leur côté, à détruire la nation palestinienne.
Raül Romeva i Rueda
Le Conseil des droits de l'homme a été créé pour remplacer la Commission des droits de l'homme, et s'est trouvé confronté au défi rien moins que facile consistant à ne pas tomber dans une politisation excessive et dans l'ingérence gouvernementale dans un domaine aussi important que la supervision du respect universel des droits de l'homme. Néanmoins, il est pour le moins inquiétant de constater le peu de progrès accomplis jusqu'à présent, du moins dans ce domaine.
Pas plus tard qu'hier, nous avons entendu Jody Williams - rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme pour le Darfour - se plaindre de l'énorme pression qui est exercée sur elle afin que son rapport soit acceptable pour tous.
Nous savons tous ce que cela signifie. Cela signifie l'élimination, ou à tout le moins l'adoucissement, des critiques dans toute la mesure du possible, afin de ne choquer personne.
Le plus grave cependant, c'est que ces demandes ont été effectuées dans le but de ne pas compromettre la continuité des activités du Conseil.
Les choses se passent mal si une structure telle que le Conseil des droits de l'homme met sa propre survie avant même ce qui devrait être sa première et sa principale responsabilité: garantir la protection des droits de l'homme dans le monde, ce qui implique, entre autres, l'identification des personnes responsables des violations de ces droits, même si ce sont des gouvernements, et même en particulier lorsqu'il s'agit de gouvernements.
À l'occasion de ce premier anniversaire de l'existence du Conseil, nous devons garder ces risques bien présents à l'esprit si nous ne voulons pas que ce Conseil ne devienne rien d'autre qu'une structure de plus dont l'unique objectif serait de dissimuler la honte de ceux qui violent constamment les droits de l'homme les plus fondamentaux à l'intérieur et à l'extérieur de leurs frontières.
Avec cette résolution, à propos de laquelle il règne un consensus au Parlement européen, et j'en suis heureux, nous invitons et encourageons le Conseil à assumer un rôle fort de leader lors de la cinquième session du Conseil des droits de l'homme, et nous savons que ce ne sera pas facile. Mais il y a au moins deux questions dont je voudrais faire des priorités.
Premièrement, la garantie que les rapporteurs spéciaux soient sélectionnés sur la base de leur indépendance et de leurs compétences, et qu'ils soient en mesure de continuer d'opérer en tant que rapporteurs indépendants.
Deuxièmement, que les examens périodiques universels incluent également la participation d'experts indépendants.
C'est la seule façon dont nous puissions garantir la crédibilité de ce Conseil.
Eija-Riitta Korhola
(FI) Monsieur le Président, les résultats des travaux du Conseil des droits de l'homme durant sa première année de fonctionnement sont en cours d'examen. Les attentes de la communauté internationale n'ont pas encore été satisfaites. L'exemple le plus déplorable est sans doute la résolution sur la situation au Darfour, dont le contenu a été partiellement édulcoré à la suite de compromis successifs. Il est bien compréhensible que ce travail ait été entravé du fait que le mode opératoire et les pratiques sont encore en cours d'élaboration.
Nos propositions en vue d'une résolution soulignent, comme il se doit, les domaines dans lesquels les travaux du Conseil des droits de l'homme connaissent des problèmes. Deux questions, en particulier, nécessitent qu'on y prête attention. Premièrement, nous devons tirer des enseignements de l'histoire. Les travaux de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (UNCHR), en tant que représentante du Conseil des droits de l'homme, ont perdu toute crédibilité, car au sein de ce Conseil siégeaient des pays qui violaient grossièrement ces mêmes droits de l'homme. L'Union européenne doit continuer avec obstination de tenter d'imposer la condition selon laquelle la participation au Conseil des droits de l'homme doit se fonder sur un critère objectif, et que les exigences permettant d'en faire partie doivent être suffisamment strictes. Le concept de droits de l'homme couvre un domaine très vaste. Certains droits de l'homme fondamentaux doivent être incorporés sans condition dans les conditions de participation. Je pense que les pays où des tribunaux se basant sur la charia font partie du système judiciaire sont particulièrement problématiques. L'Union européenne doit lutter pour faire en sorte que le Conseil des droits de l'homme ne devienne pas un club des violateurs des droits de l'homme, comme l'était l'organe auquel il a succédé.
L'autre question concerne la relation entre le mécanisme d'examen périodique universel et les procédures spéciales utilisées dans les différents pays. L'Union européenne doit insister fermement pour que les travaux des experts spéciaux des différents pays des Nations unies soient à l'avenir dissociés de l'examen périodique universel et soient véritablement indépendants des gouvernements. Je considère qu'il est inquiétant que des États membres aient pu faire usage de leur droit de veto indirect dans le cadre de cet examen, dans le contexte d'un débat sur la situation concernant un pays donné, s'abstenant ainsi de produire leur rapport national spécifique.
Je comprends bien les limites que l'Assemblée du Conseil des droits de l'homme fixe au pouvoir d'influence de l'Union européenne. Toutefois, grâce à leurs 29 sièges, les pays d'Afrique et d'Asie peuvent à eux seuls, en se coalisant, orienter les travaux du Conseil dans une direction qui diffère des objectifs des pays occidentaux dans le domaine des droits de l'homme. L'Union européenne doit à présent faire preuve d'un vrai leadership et d'une forte volonté. Nous devons essayer d'utiliser les discussions pour briser les blocs régionaux. Je tiens à remercier la présidence allemande, qui a montré une fermeté exemplaire dans son appel à l'interdiction de la peine de mort.
Józef Pinior
(PL) Monsieur le Président, cela fait maintenant plus d'un an que le Parlement européen a salué avec prudence la création du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, destiné à remplacer la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui était discréditée. Nous espérions que ce nouveau Conseil deviendrait une institution qui aiderait à réformer les Nations unies, et qu'il ferait un effort résolu pour garantir un plus grand respect des droits de l'homme dans le monde entier.
Les délégations de l'Union européenne, des États membres et du Parlement européen ont toutes participé activement aux travaux de ce Conseil. Il est maintenant temps d'évaluer la première année de fonctionnement du Conseil. Malheureusement, il faut bien reconnaître que jusqu'à présent, la création de ce nouveau Conseil n'a pas marqué un tournant dans les activités des Nations unies en matière de droits de l'homme. Les intérêts des différents pays priment encore sur la défense des droits fondamentaux et des libertés menacés.
Ce qui illustre le mieux ce point est l'inaptitude du Conseil des droits de l'homme à réagir de manière appropriée à la situation au Darfour. Un rapport consacré à la situation tragique dans cette région a été adopté au mois de mars, et pourtant le Conseil dans son ensemble s'est révélé incapable de tirer des conclusions logiques de ce rapport et de traiter du problème de la responsabilité politique des autorités soudanaises pour la situation politique dans ce pays. Il est également vrai que le Conseil a condamné Israël huit fois. Cela démontre à la fois le déséquilibre des travaux du Conseil, et sa partialité politique.
La cinquième session du Conseil doit commencer dans quelques jours seulement. Une délégation du Parlement européen sera présente. Les Pays-Bas, la Slovénie et l'Italie ont à présent rejoint le Conseil. Un autre pays européen appelé à devenir membre est la Bosnie-Herzégovine. Le Belarus, actuellement gouverné par le régime autoritaire de M. Loukachenko, n'a pas été élu au Conseil afin d'éviter la controverse.
Nous devons faire en sorte que les États membres de l'Union européenne s'impliquent davantage dans les travaux du Conseil, de sorte que ce dernier se transforme en organe se consacrant véritablement à assurer le respect des libertés fondamentales. Ce qui est en jeu, c'est une politique active en matière de droits de l'homme dans le monde actuel et la réforme des Nations unies. Il en va aussi de la crédibilité de l'Union européenne elle-même, et nous ferions bien de nous en souvenir.
Alexander Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce Parlement a toujours suivi de manière constructive le processus de réforme des Nations unies en partisan d'un multilatéralisme efficace. Nous voulons des Nations unies fortes, nous voulons la sécurité et la stabilité, nous voulons une guerre résolue contre la pauvreté, et nous voulons une protection efficace des droits de l'homme. En tant que président du groupe de travail du Parlement européen sur les relations avec les Nations unies, j'ai également un intérêt tout à fait personnel à la réalisation de ces objectifs.
Lorsque le Conseil des droits de l'homme a été mis en place en tant que nouvel instrument des Nations unies, nous avons chaleureusement accueilli sa création parce qu'il venait avec un ensemble de mesures très prometteuses: une élection véritable des membres, des méthodes de travail rationnelles et un examen périodique universel portant sur tous les membres. Et qu'en est-il aujourd'hui? Notre résolution est extrêmement critique: l'Angola, le Qatar et l'Égypte sont venus rejoindre des nations comme la Chine et Cuba, et nous avons des élections qui présentent un choix de candidats virtuellement inexistant. Tout ce que nous avons fait, c'est réussir de justesse à empêcher l'élection du Belarus. Les membres de l'Organisation des pays islamiques sont majoritaires dans les groupes régionaux asiatique et africain. Cela signifie qu'ils contrôlent et bloquent de facto les activités du Conseil tout entier, depuis les rapports par pays jusqu'à l'examen universel. Je n'en peux plus d'impatience, Monsieur le Commissaire, concernant le sort réservé au paquet qui a été présenté hier. J'espère que nous avons des raisons d'être optimistes.
L'une de vos remarques était particulièrement importante. Vous avez dit que l'Union européenne pouvait être facilement exclue au moyen du vote. Cela pose la question de savoir si l'Occident a fait son travail. C'est une bonne question qui se pose au Conseil, ou, encore mieux, aux États membres. Ceux-ci se sont fait "avoir" lors des négociations, et ne l'ont même pas remarqué. Or, c'était clairement dû à un manque de travail de la part de nos gouvernements. Nous devons toutefois nous demander, nous autres parlementaires, si notre vigilance, et celle de nos homologues nationaux, a été suffisamment stricte. Je crois que ce n'est pas le cas. Ce qui ne fait que renforcer le point de vue selon lequel nous ne devons pas, en tant que parlementaires, abandonner les Nations unies à nos gouvernements. Nous devons renforcer la dimension parlementaire des Nations unies.
Madame Ferrero-Waldner, je suis ravi de votre évaluation critique de la première année de fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, car cet organe n'a pas répondu aux espoirs que nous avions placés en lui. Toutefois, le fait est que cette institution existe, et demeure le principal forum international. Nous devons donc travailler sur cette base, et j'espère que nous réussirons à soutenir le Conseil pour qu'il sorte de l'impasse actuelle. Enfin, je suis heureux que nous ayons ce débat à Bruxelles, et non à Strasbourg.
Günter Gloser
Président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaite juste faire un bref résumé, car nous sommes d'accord sur les objectifs. Je peux comprendre votre déception, Monsieur Lambsdorff, au sujet des points que vous venez d'énumérer. Vous n'êtes pas non plus le seul à être déçu, car nous avions tous des attentes assez différentes.
Je partage l'opinion de Mme la commissaire Ferrero-Waldner, qui a déclaré que le Conseil existait depuis un an, que nous avions imaginé que tout serait différent, mais que nous devions nous garder de tout jugement à l'emporte-pièce à propos de ce Conseil. Je vous invite à ne pas semer à présent la zizanie entre les parlements et les gouvernements. Cela n'est d'aucune utilité, bien au contraire.
Même s'il existe une marge de manœuvre pour des améliorations dans tel ou tel domaine, l'Union européenne - et les parlements nationaux, le Parlement européen, les gouvernements et la Commission font tous partie intégrante de l'Union - doit faire bloc et envoyer un signal très clair signifiant que nous sommes trop fermement engagés en faveur des droits de l'homme pour laisser quiconque semer la division entre nous. Je ne peux qu'espérer que des progrès puissent être accomplis dans tel ou tel domaine au cours de la deuxième année, même si une évaluation intermédiaire nous a rassurés au bout d'un an. Mais je dis un peu partout que nous allons réussir, avec vous qui êtes les champions si fervents de la cause des droits de l'homme. J'espère que nous pourrons tirer une conclusion plus favorable, dans le rapport de l'année prochaine, que nous n'avons pu le faire aujourd'hui.
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je considère le Conseil des droits de l'homme comme un organe se trouvant encore au stade de l'enfance, et qui connaît encore certaines difficultés de croissance. Il n'est pas facile, pour l'Union européenne, de réaliser le moindre progrès réel dans l'affirmation de nos normes en matière de droits de l'homme dans le cadre des Nations unies aujourd'hui. Pourquoi? Parce que nous avons peu d'alliés permanents. Les soutiens que nous recevons habituellement viennent du Canada, de la Suisse, de la Norvège, des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et des différents pays concernés par notre politique de voisinage, pour ne nommer que quelques-unes des principales sources. Cette liste n'est pas exhaustive, mais nous sommes souvent confrontés au front uni des pays du G77, et il est rare que nous puissions réaliser quoi que ce soit lorsqu'une approche de confrontation est adoptée.
Nous devons en tirer nos propres conclusions. Où réside le problème? Nous pourrions par exemple renforcer les pouvoirs du rapporteur spécial, soutenir le haut commissaire aux droits de l'homme et mettre en place des études internationales, mais nous pourrions également condamner les affaires les plus graves et dénoncer les violations les plus flagrantes. En d'autres termes, dans des cas bien spécifiques, nous devons continuer de nous exprimer très franchement au nom des victimes d'abus.
Je voudrais souvent que nous puissions réagir plus rapidement aux évolutions. Dès le début, par exemple, j'avais appelé à la création d'une sorte de mécanisme d'alerte. J'ai bon espoir que nous pourrons avancer progressivement dans cette direction. À plus long terme, toutefois, la réalisation des objectifs du Conseil des droits de l'homme dépendra de l'adoption d'une nouvelle approche vis-à-vis de la question des droits de l'homme au sein des Nations unies.
La transition vers cette nouvelle approche se trouvait en vérité au cœur même de la résolution sur la création du nouveau Conseil. La résolution affirme que les travaux du Conseil "sont guidés par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, de dialogue international constructif et de coopération". Nous devons également, bien entendu, être conscients qu'aucun forum des Nations unies ne sera jamais apolitique. Il va donc sans dire que nous ne devons pas nous contenter de promouvoir nos valeurs, mais que nous devons aussi défendre tous nos intérêts.
Le Président
J'ai reçu deux propositions de résolution, déposées sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi.
