Programmation conjointe des activités de recherche pour lutter contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale au Conseil sur
la programmation conjointe des activités de recherche pour lutter contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer - B7-0218/2009).
L'auteur, Herbert Reul, a indiqué qu'il était en retard. Lorsqu'il sera arrivé, nous lui donnerons la parole à la fin du débat.
Françoise Grossetête
suppléant l'auteur. - Monsieur le Président, en l'absence de M. Reul, je vais rappeler cette question que nous posons à la Commission. En fonction de la base juridique de l'article 165 du Traité, la recommandation du Conseil sur les mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives demande une consultation du Parlement.
Ce que nous voulons, c'est savoir si le Conseil peut confirmer son intention d'adopter des conclusions sur cette question lors du Conseil "Concurrence" du 3 décembre 2009. Et, étant donné que le Parlement est consulté sur la proposition de la Commission, le Conseil est-il disposé à tenir compte de l'avis du Parlement pour établir ses conclusions?
Ensuite, lorsque nous aurons d'éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique?
Je voudrais rappeler que nous avons rédigé une résolution. Cette résolution recueille l'accord de tous les groupes politiques et elle est importante parce que, tout simplement, elle met en lumière les enjeux du vieillissement de la population - ces enjeux qui font que nous avons aujourd'hui en Europe plus de 7 millions de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et, selon les prévisions, ce chiffre devrait doubler au cours des vingt prochaines années.
Il est donc essentiel de planifier, d'investir et de coopérer dans ce domaine, afin de maîtriser les coûts sociaux de ces maladies, d'offrir de l'espoir, de la dignité et une vie plus saine aux millions de personnes qui sont atteintes et à leur famille. Ces problèmes de santé et de société qui concernent toute l'Europe nécessitent des actions coordonnées en vue d'assurer l'efficacité de la prévention, du diagnostic, du traitement et des soins offerts aux personnes concernées.
Il faut porter une attention toute particulière au soutien au travail de recherche et d'innovation des acteurs publics et privés pour trouver les nouveaux remèdes et prévenir le développement de ces pathologies. La recherche en matière de santé est encore beaucoup trop fragmentée au niveau européen et les partenariats public/privé doivent être multipliés. L'exemple de l'initiative "Médicaments innovants", entrée en vigueur en février 2008, ne doit pas rester une expérience unique.
Je termine en vous disant qu'il s'agit d'une véritable course contre la montre, car il faut prévenir le plus possible. La recherche aujourd'hui nous indique qu'il y a déjà des pistes pour le prédiagnostic. C'est sur ces questions concrètes que nos concitoyens attendent des signaux de l'Europe de la santé, qui doit donner des garanties et anticiper l'évolution des maladies dues au vieillissement.
Cecilia Malmström
Monsieur le Président, la proposition de recommandation du Conseil sur les mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier contre la maladie d'Alzheimer, qui a été adoptée par la Commission le 22 juillet, se base sur l'article 165 du Traité. Dans cet article, il est question de la coordination des activités de recherche et de développement technologique entre la Communauté et les États membres, précisément pour garantir une plus grande cohérence entre les politiques nationales et la politique communautaire.
L'article 165 est en accord avec les objectifs de lancement d'initiatives de programmation conjointe. Ces objectifs se basent sur l'idée que nous sommes coresponsables des défis que nos sociétés doivent collectivement relever et que, grâce à un engagement politique accru de la part des États membres, nous pouvons nous mettre collectivement d'accord sur des réponses conjointes ou coordonnées à ces défis. L'objectif, bien entendu, est d'améliorer l'efficacité du financement public de la recherche en Europe.
Cependant, je crois que le problème et en même temps la réponse à votre question est que l'article 165 ne donne pas au Conseil le droit d'agir. Cet article constitue une base juridique permettant à la Commission de prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination entre la politique des États membres et celle de la Communauté en matière de recherche. Il s'agit de la seule base juridique existant dans le Traité au titre de la recherche susceptible d'être utilisée par la Commission pour proposer des mesures en rapport avec des initiatives de programmation conjointe.
Il existe bien entendu un très fort engagement politique au sein du Conseil pour introduire, dès que possible, des initiatives pilotes de programmation conjointe visant à combattre la maladie d'Alzheimer, en particulier. À la lumière de ceci, la Présidence pense que le Conseil devrait adopter des conclusions sur cette initiative de programmation conjointe sur la base du texte qui a été déposé par la Commission.
Je sais que le Parlement européen place la lutte contre la maladie d'Alzheimer parmi ses priorités absolues. Dans une déclaration publiée en février, le Parlement a demandé instamment à la Commission et aux États membres de reconnaître cette lutte comme une priorité sanitaire européenne. Vous êtes bien entendu au courant de la proposition de la Commission. La Présidence essaiera de faire en sorte que les points de vue du Parlement soient, dans la mesure du possible, incorporés aux conclusions qui seront adoptées à l'occasion du Conseil Compétitivité qui se réunira le 3 décembre de cette année.
En ce qui concerne d'éventuelles futures initiatives de programmation conjointe, le Conseil partage le point de vue du député selon lequel il faudrait choisir une approche commune pour adopter ces initiatives au titre de la recherche. Malheureusement, il n'existe actuellement qu'une seule méthode disponible, à savoir adopter les conclusions du Conseil pour chaque initiative séparée. C'est parce que le Traité ne contient aucune base juridique appropriée concernant l'adoption d'autres mesures.
Elena Oana Antonescu
La Présidence suédoise espère adopter en décembre les conclusions relatives aux mesures de lutte contre les maladies dégénératives sans même attendre l'avis du Parlement sur cette question.
J'étais rapporteure pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité sur ce dossier et, compte tenu de cette réalité, je soutiens l'adoption d'une résolution exprimant la position du Parlement concernant les mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, au travers d'une programmation conjointe des activités de recherche.
Les maladies neurodégénératives posent un problème sanitaire majeur en Europe. Les progrès de la médecine et l'amélioration du niveau de vie dans les pays développés ont créé les conditions propices à une prolongation de l'espérance de vie, mais le nombre de personnes touchées par une maladie neurodégénérative a également augmenté.
C'est un problème qui comporte plusieurs facettes. Certains aspects concernent la qualité de la vie des personnes touchées par ces maladies, l'impact de la maladie sur leur famille proche ou ceux qui les prennent en charge. Il s'agit également d'un problème affectant la pérennité des services de santé qui devront s'occuper d'un nombre croissant de patients, à un moment où, en conséquence du vieillissement de la population, la proportion de personnes ayant quitté la vie active est en augmentation.
La proposition de la Commission se concentre sur les aspects liés à la recherche. La résolution que nous proposons souligne également les résultats que nous atteindrons par la coordination des activités de recherche et dans quelle mesure elles amélioreront la situation actuelle. Aussi, j'insiste pour que nos efforts se concentrent sur deux domaines importants: la recherche scientifique, et la garantie que les efforts consentis se reflèteront dans les résultats atteints en termes de qualité des soins dispensés aux patients.
Compte tenu de l'intérêt que le Parlement a témoigné au cours du temps pour ce domaine et de l'importance de ce dossier, qui est un projet pilote pour la programmation conjointe des activités de recherche, il est vital que la position du Parlement soit prise en considération lors de la rédaction des conclusions du Conseil.
Le Parlement doit être impliqué dans toutes les initiatives relatives à la future programmation conjointe des activités de recherche dans le domaine de la recherche. En fait, l'article 182 du traité de Lisbonne garantit une base juridique appropriée pour les futurs développements dans ce domaine.
Patrizia Toia
au nom du groupe S&D. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'initiative que nous sommes sur le point de lancer est très importante, pour deux raisons: d'abord en raison du thème de la recherche (à savoir la lutte contre les maladies neurodégénératives), et ensuite en raison de la méthode choisie (à savoir la programmation conjointe des activités de recherche).
Il est clair que nous aurions préféré que le Parlement s'implique plus directement dans le projet pilote - cela a été dit et il s'agit du thème de notre question. Tandis que nous devons à présent persévérer et ne pas interrompre le travail engagé, nous demandons néanmoins la garantie qu'il sera tenu compte de notre avis lors des délibérations du Conseil Compétitivité, et qu'une base juridique plus sûre sera définie à l'avenir de manière à ce que le Parlement puisse être pleinement impliqué et qu'il puisse y avoir un renforcement du sentiment d'être partie prenante dans ce domaine de recherche.
Nous devons à présent intervenir en déployant les moyens et les ressources adéquats pour prévenir et éradiquer le fléau généralisé de la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et les autres maladies, qui sont destinées à devenir plus fréquentes à mesure que notre population vieillit. Nous demandons instamment que les efforts se concentrent sur des études approfondies et de grande envergure, visant à la fois le diagnostic et l'identification de remèdes. Il paraît décisif de conduire des recherches dans les domaines des biomarqueurs, des méthodes de diagnostic précoce basées sur une approche pluridisciplinaire, de la création de vastes bases de données de la recherche de médicaments et de traitements et des modèles de services appropriés.
Je n'aurai qu'une requête à formuler à la présente Assemblée: que nous n'ignorions ni les circonstances individuelles des patients, qui sont trop souvent exclues dans le contexte de ce type de maladies ni l'implication des associations de patients et des membres des familles. D'un point de vue méthodologique, nous croyons que les projets de recherche conjoints revêtent une grande importance, car ils répondent à une exigence essentielle: la mise en commun des efforts et des ressources et l'adoption de mesures destinées à surmonter ces divisions, ces duplications, et donc la possibilité de créer une masse critique suffisante pour que ce type de recherche aboutisse à des résultats satisfaisants.
Si nous considérons que dans d'autres régions du monde, les partenariats public-privé parviennent à investir des dizaines de millions d'euros, nous mesurons l'ampleur de la tâche et l'ampleur de ce qu'il nous reste à accomplir pour diriger nos efforts dans des projets conjoints, des lignes d'action stratégiques et des programmes conjoints entre les États membres et l'Europe et dans des programmes communs entre opérateurs publics et privés, sans négliger le cadre international qui nous met en contact avec les développements scientifiques majeurs au niveau international.
Jorgo Chatzimarkakis
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, aujourd'hui, notre débat porte sur une proposition de résolution sur les maladies neurodégénératives. L'intention est en réalité que cette proposition devienne une directive, si bien que la prochaine fois, nous devrions aussi avoir à débattre sur une directive portant sur ce sujet. Les maladies dont nous parlons aujourd'hui - la maladie d'Alzheimer, mais également la maladie de Parkinson dont il est aussi question dans le document - sont des maladies du cerveau qui constituent un défi majeur pour l'Europe. Les coûts à long terme vont résolument augmenter et il reste encore beaucoup de recherche à faire. Malheureusement, il existe en Europe beaucoup de double recherche et de bureaucratie. Aussi, avec cette proposition de résolution, nous voulons éliminer la double recherche, la bureaucratie et la fragmentation.
Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a déposé une motion dans laquelle il demande que les résultats de la recherche soient publiés à l'intention du grand public. Je pense qu'il s'agit d'une bonne motion. Malheureusement, elle est mal formulée et je demande donc qu'elle soit reformulée, de manière à pouvoir être mieux incorporée dans le texte. En substance, il y a un problème concernant les brevets européens. Ce serait une bonne chose que la Commission, mais également le Conseil, puissent examiner la problématique des brevets européens dans le secteur des produits pharmaceutiques et de la biorecherche et de préciser avec clarté que nous en avons besoin. Dans tous les cas, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe soutient cette proposition de résolution.
Philippe Lamberts
Monsieur le Président, j'aurais dû être rapporteur sur ce dossier, je suis donc un peu déçu. Mais cela me fait plaisir de voir que nous avançons. Ce n'est pas le moment d'avoir un différend interinstitutionnel. Je suis content que le Conseil soit prêt à bouger.
J'ai une série d'observations à faire. En effet, ici, au Parlement européen, nous espérons que le Conseil reprendra à son compte les idées contenues dans les résolutions sur lesquelles nous allons voter demain.
Permettez-moi de souligner qu'il est nécessaire d'avoir le bon équilibre - comme pour le changement climatique - entre les mesures d'atténuation et les mesures d'adaptation. Je parle ici de prévenir cette maladie et d'en comprendre les ressorts, d'en déterminer les facteurs, de manière à pouvoir réellement la prévenir efficacement, parce que c'est toujours le moyen le plus efficace et le moins onéreux de lutter contre la maladie.
L'initiative de programmation conjointe des activités de recherche est-elle suffisante? Disons, pas dans le sens où celle-ci devrait devenir la norme, où dans des entreprises de cette envergure travailler en collaboration devrait être la norme, pas seulement quelque chose de volontaire mais quelque chose qui contraindrait réellement tous les États membres à collaborer de manière efficace.
Deuxièmement, à propos des priorités financières, la première question est la suivante: consacrons-nous suffisamment d'argent à ces types de maladie? Nous croyons que non et nous aimerions suggérer avec insistance d'allouer, dans les futurs programmes-cadres, moins de ressources à des programmes d'envergure tels qu'ITER, qui, d'après les scientifiques les plus compétents, ne sera rentable que dans 60 ans, et d'utiliser une partie de ces ressources dans la recherche contre la maladie d'Alzheimer et les autres maladies similaires. Je pense que c'est de cela que nous avons réellement besoin.
Marisa Matias
Avant tout, permettez-moi de dire que je soutiens pleinement le contenu de la question posée par M. Reul et de souligner, en particulier, que la question fondamentale - la question politique fondamentale en l'occurrence - est précisément une question de programmation conjointe des activités de recherche.
Que s'est-il passé à propos de la question de la programmation conjointe des activités de recherche sur les maladies neurodégénératives et, en particulier, la maladie d'Alzheimer? La réponse est que les règles ont changé au milieu du processus. Au départ, nous avions un rapport, puis nous avons eu une résolution, ce qui a eu pour conséquence de nous retirer notre pouvoir de codécision sur cette question. Nous avons cessé d'être des députés européens pour devenir des conseillers. Je voudrais donc savoir, au moins, si ce que nous recommandons sera pris en considération ou non.
Dans n'importe quel domaine, la programmation d'activités de recherche est un choix politique, pas un choix technique et, à cet égard, le rôle du Parlement devrait être souligné et renforcé. Pour moi, la définition de priorités qui sont de nature politique implique qu'il faille les examiner attentivement et qu'elles soient transparentes et démocratiques. Ce qu'il s'est passé avec la décision conjointe et la programmation conjointe des activités de recherche sur la maladie d'Alzheimer est un processus qu'il ne faudrait pas répéter. Si jamais ce devait être le cas, s'il vous plait, avertissez-nous abondamment. J'espère donc que la dernière chose qu'il arrivera est que les décisions et les recommandations déposées par le Parlement sur cette question ne soient pas prises en considération.
Diane Dodds
(EN) Madame la Présidente, dans ma circonscription d'Irlande du Nord, environ 16 000 personnes souffrent actuellement de démence. Ces personnes, leurs familles et les personnes qui les soignent accueilleront favorablement une action proactive dans la lutte contre cette maladie, potentiellement si dévastatrice, aussi bien pour les malades que pour leurs familles.
Je crois que c'est dans ce genre de domaines qu'il est bon que les États européens travaillent en coopération. Je crois qu'une approche coordonnée de la lutte contre la maladie peut apporter de nouvelles preuves, de nouvelles découvertes médicales et, le moment voulu, si tout va bien, améliorer le traitement et le remède.
Au Royaume-Uni, un peu plus de 400 000 personnes souffrent actuellement de la maladie d'Alzheimer. À l'horizon 2025, ce chiffre qui concerne le Royaume-Uni avoisinera vraisemblablement les 750 000 personnes. Il est donc impératif d'agir pour améliorer le diagnostic, le traitement et la prévention ainsi que la recherche sociale dans le sens d'un mieux-être de nos patients et de leurs familles, en particulier lorsqu'elles prennent en charge les soins. Il est vital d'avoir une approche coordonnée et de partager la recherche, tant que celle-ci respecte le caractère sacré de la vie humaine sous toutes ses formes.
Maria Da Graça Carvalho
(PT) Je me félicite des initiatives et des actions entreprises au niveau européen pour lutter contre les maladies neurodégénératives et, en particulier, la maladie d'Alzheimer. Les États membres ont déployé des efforts de recherche dans ce domaine. Il est important d'encourager la coopération entre les États membres de manière à garantir une coordination accrue en termes de recherche scientifique et de développement technologique, et d'éviter la fragmentation.
La programmation conjointe des activités de recherche est un outil précieux pour réduire la fragmentation, car elle implique, au niveau européen, les États membres, le secteur public et le secteur privé. Cet outil sera vital pour l'avenir de l'espace européen de recherche. Le développement de l'espace européen de recherche est au cœur de la politique de la recherche du traité de Lisbonne.
Je suis néanmoins préoccupée par la mise en œuvre de cette programmation conjointe des activités de recherche en termes de complexité bureaucratique et de retard des procédures administratives. Je voudrais donc demander comment est envisagée la mise en œuvre d'un processus basé sur les économies d'échelle, qui soit à la fois efficace, simple et rapide sur le plan des procédures administratives, de manière à promouvoir l'excellence et à encourager la collaboration au niveau européen, vu l'importance de cette question.
Nessa Childers
(EN) Madame la Présidente, en tant qu'ancienne professionnelle des soins de santé pendant plus de 30 ans, il a été affligeant d'apprendre que le Parlement n'allait pas être consulté à propos des nouvelles propositions de la Commission relatives à la maladie d'Alzheimer. Mais nous devons aller de l'avant.
À mesure que la population européenne vieillit, l'impact de la maladie d'Alzheimer deviendra plus sensible lui aussi. Le nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans le monde entier devrait passer de 35 millions aujourd'hui à 107 millions en 2050.
Un des aspects les plus poignants de la maladie d'Alzheimer est le nombre important de personnes qu'elle touche hormis le patient lui-même. En Irlande, par exemple, il y a 50 000 soignants enregistrés pour prendre soin des 44 000 personnes atteintes. Cette maladie est souvent appelée une maladie familiale, à cause du stress chronique lié au spectacle du lent déclin d'une personne aimée.
Il ne faut plus dédaigner à l'avenir le rôle du Parlement européen dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Toute nouvelle réorientation de l'UE devrait prendre en considération la voix unique du Parlement sur la question et s'intéresser non seulement au soutien des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer mais également à celui des nombreux soignants travaillant à l'amélioration de leur qualité de vie.
Mairead McGuinness
(EN) Madame la Présidente, de toute évidence, il est réellement important de coordonner la recherche dans ce domaine, et la maladie d'Alzheimer n'est pas la seule concernée, puisque les termes de "maladie neurodégénérative" couvrent une multitude de maladies.
Le Parlement a en réalité un rôle très important à jouer dans la manière dont ces recherches vont s'opérer. J'ai attiré l'attention sur les débats qui ont lieu actuellement entre le Parlement et le Conseil sur la question du bien-être des animaux utilisés pour l'expérimentation scientifique. J'ai à cœur - et je suis pleine d'espoir, grâce à notre rapporteur et à l'orientation que prennent les débats - que nous poursuivions la recherche nécessaire en utilisant les animaux d'une manière plus respectueuse que ce n'est le cas actuellement. C'est parce que la recherche dans ce domaine est nécessaire afin de mettre en place les moyens dont nous avons parlé pour prévenir la maladie et traiter les personnes - dont nous ferons peut-être nous-mêmes partie un jour - susceptibles, malheureusement, d'être touchées par ces maladies.
J'espère que nous pourrons obtenir rapidement un accord en seconde lecture sur cette directive très importante. Quand bien même nous n'aurions pas eu une grande contribution sur cette question, nous en aurons eu une dans la recherche en cours.
Bogusław Sonik
(PL) Madame la Présidente, la question de la lutte contre cette maladie a été abordée - et cela mérite d'être souligné - pendant la Présidence française. Il avait été dit à ce moment-là que l'UE devrait engager une action en la matière. Ce serait une bonne chose si la prochaine Présidence pouvait s'occuper de cette question et lui accorder la même importance. Il a déjà été dit ici que ce problème touche des millions de personnes et leurs familles et que tout le monde en souffre.
Lorsque nous rencontrons nos électeurs, ceux-ci nous posent souvent les questions suivantes: que fait l'UE pour les citoyens européens? Quel est votre rôle? Quelles sont vos responsabilités? Que faites-vous? C'est justement sur ce type de question que nous devrions concentrer nos efforts pour donner à l'Union européenne une image d'autorité et d'importance. C'est ce dont nos concitoyens ont besoin. Le déploiement d'efforts conjoints pour lutter contre ces maladies doit être une priorité pour les institutions de l'UE.
Nikolaos Chountis
(EL) Madame la Présidente, je prends extrêmement au sérieux le problème de la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer.
Aussi, il est très utile d'organiser et d'aboutir à une action coordonnée entre les États membres de l'Union européenne dans la lutte contre les causes de ces maladies et dans la recherche de solutions au problème de la prévention et du traitement de ces maladies et aux conséquences de celles-ci sur les patients, la société tout entière et sur la santé publique des citoyens de l'Union européenne.
Je crois que la priorité et l'approche principale devraient aller à la prévention et pas au traitement médical. Les États membres devraient également être encouragés à mettre sur pied des centres de surveillance ouverts aux patients et aux personnes qui les soignent et il faudrait que les États membres participent de manière équitable à cet effort de recherche déployé par l'Union européenne.
Enfin, la base de données créée en accord avec le Conseil et les États membres doit être détenue par l'État ou le secteur public dans le cadre de systèmes nationaux et les conclusions doivent être rendues publiques dans un forum mondial. Et il nous revient de contrôler le budget consacré à cette question.
Vilija Blinkevičiūt
(LT) Assurément, je suis d'accord avec le fait qu'en ce moment, il est particulièrement important de se consacrer à la recherche scientifique afin de garantir l'apport d'une aide aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, puisque notre Union européenne se compose de 27 États membres et que tous ne sont pas en mesure d'apporter la même assistance aux patients. Les systèmes de santé sont différents, les systèmes de sécurité sociale sont différents, le soutien apporté aux familles concernées est différent. Aussi, cette recherche scientifique revêt une importance vitale et nous devons concentrer nos efforts et trouver, avant tout, un financement, réaliser un travail coordonné et engager des activités coordonnées. Deuxièmement, il est très important que des fonds soient alloués à la mise en œuvre des résultats de cette recherche et à l'apport d'un véritable soutien aux personnes souffrant de cette maladie ainsi qu'à leur famille.
Herbert Reul
(DE) Madame la Présidente, je serai très bref. Plusieurs intervenants ont déjà souligné l'importance de cette question. Il s'agit d'une maladie qui touche de nombreuses personnes, et leur nombre va croissant. Il est d'autant plus essentiel pour les États membres de travailler ensemble, de conjuguer leurs efforts, de manière à être efficaces. À cet égard, il s'agit d'un chemin juste et raisonnable.
Il est dommage que lorsque l'on en vient aux procédures, il est difficile d'impliquer le Parlement. Il est regrettable que cette résolution ait dû être préparée à la dernière minute. Mais si, au bout du compte, le résultat atteint est bon, c'est ce qui est important.
Cecilia Malmström
Madame la Présidente, la maladie d'Alzheimer et les autres maladies sources de démence sont terribles. Je crois que nombre d'entre nous qui ont dans leur entourage une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer savent à quel point cette maladie peut détruire une personne précédemment en bonne santé et à quelle point la famille et les autres parents peuvent en souffrir, et je ressens très profondément qu'il est nécessaire d'investir davantage de ressources dans la recherche contre cette terrible maladie.
Il est clair que nous avons besoin de prendre de nouvelles mesures afin de mieux coordonner nos connaissances et la recherche en Europe. À cet égard, l'initiative-pilote de la Commission vise à mobiliser nos meilleurs chercheurs pour qu'ils tentent de comprendre, de guérir et de prévenir la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies occasionnées par la démence.
Dans le cadre de l'actuelle troïka réunissant la France, la république tchèque et maintenant la Suède, il a été très vite question de l'importance de placer la maladie d'Alzheimer parmi les questions prioritaires communes à régler dans le contexte des travaux réalisés sur le dossier de la santé publique. Ainsi que l'a mentionné un des honorables parlementaires, la Présidence française a organisé une conférence très importante sur ce sujet et la Présidence suédoise en a organisé une en septembre sur le thème du vieillissement digne, et la maladie d'Alzheimer était à l'ordre du jour.
Comme je l'ai dit, le Conseil a l'intention d'adopter les conclusions relatives à cette question le 3 décembre, et nous prendrons, bien entendu, en compte l'excellent résolution que le Parlement a produite sur laquelle vous allez voter demain. Je suis certaine que la question de la maladie d'Alzheimer sera à nouveau très prochainement soulevée dans le cadre du programme de recherche et d'initiatives similaires. Je vous remercie donc beaucoup d'avoir soulevé cette question très importante.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolutionen conclusion du débat.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 149)
Cristian Silviu Buşoi  
Je me félicite de la proposition de recommandation de la Commission sur la programmation conjointe des activités de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives. La santé mentale de la population est vitale pour garantir une qualité de vie décente. Les maladies de ce type frappent un nombre croissant de personnes dans l'UE. C'est pourquoi il est nécessaire de déployer des efforts pour lutter contre les facteurs responsables de leur déclenchement. Mais pour cela, il faut d'abord que la recherche les identifie. Je crois que le projet-pilote relatif à la programmation conjointe des activités de recherche offre un avantage clair en termes de mise en commun des efforts de financement de la recherche, qui se traduira par une utilisation plus efficace des fonds alloués à la recherche dans ce domaine. En outre, la coopération basée sur des réseaux créés par des centres nationaux de recherche et l'utilisation conjointe de l'infrastructure requise est d'autant plus bénéfique, étant donné que tous les États membres ne disposent pas des ressources nécessaires pour effectuer à leur frais les activités de recherche, même s'ils sont confrontés à un nombre élevé de cas de maladies neurodégénératives. Il sera primordial que les résultats de la recherche soient utilisés pour informer la population des moyens d'entretenir la santé mentale, afin de réduire le nombre de patients et de maintenir la viabilité des systèmes nationaux de santé publique.
António Fernando Correia De Campos  
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la communication de la Commission au Parlement présente une analyse optimiste des avantages escomptés de la coopération entre États membres en matière de recherche et de la coordination que la Commission peut effectuer dans le contexte du septième programme-cadre, en ce qui concerne les maladies neurodégénératives, et la maladie d'Alzheimer en particulier. Les mesures proposées dans la communication ne concernent que le principe consistant à mieux utiliser les ressources et les programmes existants: le programme "Santé", le septième programme-cadre, le plan d'action de l'UE en faveur des personnes handicapées, la méthode ouverte de coordination et le programme statistique. L'optimisation de la manière dont nous utilisons ces ressources suffira-t-elle à atteindre les résultats escomptés? Quels mécanismes de coordination la Commission propose-t-elle qui n'auraient pas pu être mis en œuvre avant la communication? Quel valeur ajoutée cela apporte-t-il? Quelles nouvelles mesures concrètes la Commission songe-t-elle à adopter pour stimuler la coopération en matière de recherche, dans une situation où il existe déjà des ressources et des équipes, bien qu'elles soient fragmentées? Le fait de donner une plus grande visibilité à la question et d'utiliser les instruments existants sera-t-il suffisant pour la régler?
Proinsias De Rossa  
Je soutiens cette résolution qui accueille favorablement le projet pilote de programmation conjointe des activités de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives, telles que la maladie d'Alzheimer et la maladie de Parkinson, qui affectent plus de sept millions de citoyens dans l'Union européenne. Actuellement les maladies neurodégénératives sont incurables et les connaissances en matière de prévention, de traitement et d'identification des facteurs de risque sont très limitées. En effet, l'essentiel de l'effort de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives est déployé par les États membres, mais le niveau de coordination transnationale est relativement faible, conduisant à une fragmentation et à un partage limité des connaissances et des bonnes pratiques entre les États membres. La programmation conjointe des activités de recherche pourrait être un outil très précieux pour réduire la fragmentation de l'effort de recherche, ce qui aurait pour conséquence une mise en commun de la masse critique des compétences, des connaissances et des ressources financières. Toutefois, l'article 182, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'inséré dans le traité de Lisbonne, qui définit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'espace européen de recherche, pourrait former une base juridique plus adéquate pour la future programmation conjointe des activités de recherche. La Commission devrait envisager d'utiliser l'article 182, paragraphe 5, comme base juridique pour toutes les futures propositions de programmation conjointe des activités de recherche.
Eija-Riitta Korhola  
par écrit. - (FI) Madame la Présidente, la maladie d'Alzheimer provoque une confusion mentale qui altère le monde de la personne touchée, le rendant à la fois mystérieux et dangereux. La vie se résume à un "présent" très dangereux, dépourvu de souvenirs du passé et de leçons tirées pour mettre en place des garde-fous visant à protéger le moment présent. En outre, cette tragédie humaine fatidique est d'autant plus terrible qu'il n'existe actuellement aucun moyen de guérir cette maladie. Celle-ci fait également souffrir les parents proches. On dit parfois qu'il s'agit d'une maladie familiale, car les proches souffrent souvent de stress chronique. L'impact social est énorme et le coût en vies humaines est lourd. À mesure que la population vieillit en Europe, les maladies neurodégénératives, telles que la maladie d'Alzheimer et la maladie de Parkinson, deviennent de plus en plus une question de santé publique: il y a actuellement plus de sept millions de patients et l'on s'attend à un doublement de ce chiffre au cours de la prochaine décennie. Toutefois, la médecine n'est toujours pas parvenue à comprendre pleinement les causes de ces maladies. La recherche a fait certaines découvertes prometteuses, mais nous avons besoin de coordonner nos efforts si nous voulons faire une percée. Nous avons besoin d'une programmation communautaire afin de compiler les données issues de la recherche menée par les organismes publics et privés et les États membres et de coordonner leurs innovations; de cette manière, on peut avoir l'espoir que des interventions de prévention, de diagnostic et de traitement plus efficaces deviendront dès que possible une réalité du travail concret de soins. Je suis convaincue que les personnes qui se battent contre des maladies neurodégénératives - les patients, leurs proches et les soignants - apporteront un soutien vigoureux à toute tentative de recherche collective de nouveaux moyens de gérer ces situations. En somme, c'est ce genre de projet ni plus ni moins qui justifie notre présence ici aujourd'hui aux yeux des citoyens; il justifie l'existence tout entière de l'Union. Je suis d'accord avec mon collègue, M. Reul: les procédures et les compétences viennent au second plan lorsque l'on va réellement dans la bonne direction.
Sirpa Pietikäinen  
par écrit. - (FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, cet été, la Commission a adopté la recommandation du Conseil invitant instamment les États membres de l'UE à s'engager dans une programmation conjointe des activités de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives. C'est important si cela peut permettre de mieux utiliser les ressources limitées allouées à la recherche. Mais nous devons cependant nous souvenir qu'en plus de la recherche, l'Europe a besoin d'un programme d'action plus extensif dans le domaine de la démence. Au début de l'année, le Parlement européen a approuvé une déclaration écrite exhortant la Commission à élaborer un plan d'action dans le domaine de la maladie d'Alzheimer. La déclaration du Parlement soulignait l'importance de quatre éléments: développements dans le domaine de la recherche, diagnostic précoce, amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs soignants et statut des associations de lutte contre la maladie d'Alzheimer. Permettez-moi de rappeler à toutes les personnes présentes que ce programme est urgent et qu'il est nécessaire que la Commission engage l'action que le Parlement lui a demandé d'entreprendre.
Richard Seeber  
Dans notre société vieillissante, le nombre de personnes atteintes de maladies neurodégénératives telles que la maladie d'Alzheimer ou la démence sénile continuera d'augmenter. Pour nous y préparer au mieux, nous devons créer de meilleures structures de recherche et mieux utiliser les infrastructures existantes. Le projet pilote prévu dans ce domaine constitue un point de départ idéal pour mieux mettre en interrelation les efforts de recherche actuels. Ce faisant, la prévention revêt également de l'importance, au même titre que de dispenser les meilleurs soins possibles aux personnes touchées. Les États membres doivent lancer des campagnes d'information pour promouvoir les vertus d'un style de vie actif.
