Homologation des véhicules à hydrogène (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Anja Weisgerber, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à hydrogène et modifiant la directive 2007/46/EC - C6-0342/2007 -.
Günter Verheugen
Vice-président de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, une fois encore, nous parlons de la voiture de l'avenir - un sujet dont le Parlement européen a déjà beaucoup parlé cette semaine dans un autre contexte.
Nous discutons aujourd'hui d'une opportunité technique susceptible de nous aider à résoudre les problèmes environnementaux posés par les véhicules. Je le répète: susceptible de nous aider. Nous ne savons pas encore si son potentiel peut être mis en pratique à grande échelle, mais nous devons exploiter au maximum cette opportunité. Voilà de quoi il s'agit.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la mobilité durable sera l'un des principaux défis auxquels nous devrons faire face dans les années à venir. Nous ne voulons pas restreindre les droits des citoyens européens en matière de mobilité individuelle. D'un autre côté, il ne fait aucun doute que ce droit à la mobilité individuelle - pour le dire clairement, le droit de conduire des voitures, de posséder et d'utiliser une voiture - doit être exercé d'une façon qui ne détruise pas notre environnement, et cela signifie que nous avons besoin de voitures qui ne nuisent pas à l'environnement.
Un commentaire en passant: ce problème n'est pas essentiel et urgent uniquement pour des raisons environnementales; il est aussi de plus en plus important pour des raisons économiques. Le moteur à explosion traditionnel est dépassé en raison de sa forte consommation. Nous devons faire tout ce qui est possible pour réduire la consommation de combustibles fossiles.
Dans cette perspective, il faut nous demander si et comment nous pouvons faciliter le développement de véhicules à hydrogène. C'est cette idée qui a suscité la suggestion de la Commission relative à l'homologation des véhicules à hydrogène.
J'aimerais tout d'abord remercier le rapporteur, Mme Weisgerber, pour son travail constructif et réussi sur cette proposition. Je me réjouis que son travail ait permis un accord en première lecture.
À ce stade, nous ne savons pas quelle est la meilleure technologie en matière de mobilité durable. Quand on lit les journaux et qu'on regarde la télévision, on entend chaque jour des conclusions différentes. Certains parlent de piles à combustible, d'autres s'enthousiasment pour la voiture électrique, et d'autres encore mentionnent des batteries hautes performances novatrices. Il existe de nombreuses alternatives à l'hydrogène, notamment les moteurs électriques et les piles à combustible.
Notre rôle est de préciser les règlements nécessaires en matière de sécurité pour les technologies prometteuses tout en préservant strictement notre neutralité technologique. Il va de soi que l'hydrogène fait partie de ces technologies. L'hydrogène peut remplacer les carburants traditionnels et réduire de façon considérable les effets nocifs de la circulation routière sur l'environnement. Cependant, je tiens à préciser entre parenthèses que toutes ces considérations n'ont de sens que si nous parvenons à produire de l'hydrogène de façon écologique. Si nous produisons de l'hydrogène en utilisant de l'énergie sale, nous ne faisons que déplacer le problème.
Le règlement proposé intégrera les véhicules à hydrogène au système d'homologation européen. Les véhicules à hydrogène seront ainsi traités comme des véhicules traditionnels, en ce sens qu'un seul permis suffira pour l'ensemble de l'Union européenne. Cette procédure d'autorisation est beaucoup moins contraignante et moins coûteuse. Les fabricants pourront se charger de toutes les formalités auprès d'un point de contact unique, ce qui leur permettra de réaliser des économies considérables. Ceci rendra l'industrie européenne plus concurrentielle et réduira les obstacles administratifs.
L'hydrogène présente des caractéristiques différentes de celles des carburants traditionnels comme l'essence et le gazole, c'est pourquoi cette proposition s'attache en priorité à définir les exigences nécessaires en matière de sécurité. Nous devons garantir la parfaite sécurité du stockage de l'hydrogène dans les véhicules. Ce règlement rendra tous les véhicules à hydrogène commercialisés en Europe aussi sûrs que les véhicules utilisant des combustibles traditionnels. Nous espérons que ces mesures permettront de renforcer la confiance de la population dans ces nouvelles technologies peu familières. La proposition instaure également un système d'identification des véhicules, qui devra permettre aux services de secours de les reconnaître facilement.
L'étroite collaboration entre le Parlement, le Conseil et la Commission a eu un impact positif sur le résultat de ces négociations, ce qui me permet de soutenir toutes les modifications proposées par votre rapporteur, Mme Weisgerber.
Anja Weisgerber
rapporteur. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le commissaire, Mesdames et Messieurs, les combustibles fossiles ne sont pas inépuisables. La demande augmente et fait grimper les prix, nous le constatons tous les jours à la pompe. Cette augmentation des prix s'explique en partie par la conscience du fait que les réserves de pétrole, de gaz naturel et de charbon seront tôt ou tard épuisées. C'est pourquoi nous devons commencer immédiatement à étudier les technologies susceptibles de remplacer les combustibles fossiles à l'avenir.
L'une de ces alternatives - et M. le Commissaire a fait remarquer à juste titre qu'il ne s'agissait que d'une des alternatives possibles - est la technologie de l'hydrogène. Il est clair que les véhicules à hydrogène ne sont pas encore commercialement viables, mais plusieurs projets sont en cours pour y remédier. Le projet européen "Highways" vient de se terminer avec des résultats encourageants.
En février, les ministres européens de la recherche ont mis en place un partenariat public-privé à long terme visant à permettre la commercialisation des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible entre 2015 et 2025. Il est prévu d'investir au total environ 940 millions d'euros dans ce programme de recherche au cours des quelques prochaines années. Les autorités publiques et les investisseurs privés y contribueront à hauteur d'une moitié chacun.
Nous voyons que les mesures commencent à être prises pour permettre la commercialisation des véhicules à hydrogène. Le prix encore élevé des piles à combustible ne peut être invoqué comme argument contre la technologie de l'hydrogène, car il en va de même pour toutes les technologies d'avenir. Le premier appareil photo numérique à 0,5 mégapixels a été développé il y a de nombreuses années pour les voyages dans l'espace, et coûtait à l'époque environ 10 millions d'euros. Aujourd'hui, la plupart des gens possèdent un appareil photo numérique.
Ce règlement permettra à l'avenir, et pour la première fois, de définir des conditions techniques uniformes pour l'homologation de véhicules à hydrogène dans toute l'Europe. L'adoption de critères uniformes est essentielle pour promouvoir cette technologie et pour maintenir un degré élevé de sécurité et de protection de l'environnement.
Les véhicules à hydrogène ne sont pas couverts par le système d'homologation européen actuel, de sorte que les États membres peuvent délivrer des autorisations exceptionnelles pour ce genre de véhicule. Certains États membres le font, mais d'autres ignorent complètement cette pratique. Avec une telle procédure d'octroi des permis, il y a un risque que chaque État membre définisse ses propres conditions d'octroi, ce qui ne peut que perturber le marché intérieur. Ceci entraînerait des coûts importants pour les fabricants et poserait des risques en termes de sécurité.
L'hydrogène est l'un des vecteurs énergétiques du futur. Notre rôle, que nous remplissons en adoptant ce règlement, est de créer les conditions politiques nécessaires à l'utilisation future de cette technologie en définissant des critères d'homologation uniformes. Je me réjouis d'avoir obtenu l'accord des différents partis en première lecture et de l'excellente collaboration avec le Conseil et la Commission. Je tiens à remercier les rapporteurs fictifs pour leur excellente coopération. J'aimerais mentionner tout particulièrement M. Bulfon et M. Manders. C'est ce qui a permis cet accord en première lecture. Notre attention portait principalement sur l'identification des véhicules à hydrogène.
Les véhicules à hydrogène sont tout aussi sûrs que les véhicules à essence ou au gazole. En vertu de ce règlement, ils devront réussir des tests tout aussi stricts que ceux auxquels sont soumis tous les autres véhicules. Cependant, il est logique que les services de secours sachent qu'ils ont affaire à un véhicule à hydrogène lorsqu'ils arrivent sur les lieux d'un accident, afin qu'ils puissent tenir compte de certains détails. Cela ne veut pas dire que les véhicules à hydrogène doivent être considérés défavorablement, car comme je l'ai déjà dit, ils sont tout aussi sûrs que les véhicules propulsés par d'autres carburants. Il s'agit là de quelque chose que je tiens absolument à faire comprendre aujourd'hui.
Je propose donc que les véhicules à hydrogène arborent des symboles discrets sur leurs composants contenant de l'hydrogène. En travaillant avec la Commission et le Conseil, nous avons pu améliorer le texte de la Commission et remplacer le mot "étiquette" par le mot "identification", car à long terme, cette étiquette pourra et devra être remplacée par une identification électronique liée à un système d'appels d'urgence intelligents appelés "eCall".
D'autres questions se sont également présentées. Je reviendrai peut-être brièvement sur la question de l'infrastructure en termes de stations-service à hydrogène à la fin de ce débat, mais pour le moment, je me réjouis de la discussion animée à venir et j'ai hâte d'entendre ce que vous aurez à dire.
Alojz Peterle
rédacteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - (SL) J'aimerais remercier ma collègue le Dr. Weisgerber pour son excellent rapport et dire combien je suis content que nous soyons parvenus si rapidement à un tel degré de consensus avec le Conseil. Ce règlement nous met fermement du côté des nouvelles politiques énergétiques et environnementales, qui auront certainement aussi un effet positif sur la santé publique. Je suis d'accord avec M. le Commissaire pour dire que nous devons profiter pleinement de cette opportunité. Ce règlement est l'une des premières mesures. Il constitue un élément de réponse aux défis environnementaux et énergétiques actuels, face auxquels l'hydrogène joue un rôle essentiel. Il ne s'agit pas de l'hydrogène seul, mais de l'hydrogène aussi, et pas des États membres individuels, mais de l'Union européenne.
Il est important de créer une dynamique et un contexte de mise en œuvre complet. Nous devons également tenir compte de tous les facteurs envisagés par nos concitoyens, en commençant par l'infrastructure. La dynamique du développement et le problème du développement rapide des nouvelles technologies sont particulièrement importants dans cette situation difficile en matière d'énergie. Je vois des possibilités considérables pour les nouvelles technologies, au sens où elles permettent une production décentralisée de l'hydrogène. Si l'énergie solaire est impliquée également, il sera possible de disperser la production des sources d'énergie actuelle et de réduire notre dépendance à ces sources. Je pense que la Commission pourrait promouvoir avec succès et accélérer les développements dans ce sens.
Malcolm Harbour
au nom du groupe PPE-DE. - Madame la Présidente, je tiens à remercier chaleureusement Anja Weisgerber en tant que rapporteur de la commission, et bien sûr en tant que membre de mon groupe politique. Je pense qu'elle a démontré une fois de plus sa maîtrise des dossiers techniques complexes après avoir travaillé fort efficacement sur plusieurs dossiers relatifs aux émissions en tant que rapporteur pour avis. Mais je suis ravi qu'elle ait pu rédiger son propre rapport, et je la félicite pour l'approche minutieuse qu'elle a adoptée face à cette tâche importante. J'ai conscience de l'ampleur du travail, ayant moi-même été rapporteur sur la directive globale d'homologation.
Je tiens également à remercier Günter Verheugen et son équipe de la Commission pour avoir travaillé rapidement pour nous soumettre cette proposition importante, qui intégrera en pratique les exigences spécifiques relatives aux véhicules à hydrogène dans la directive globale d'homologation. Je pense d'ailleurs que cela démontre l'importance d'avoir enfin adopté ce cadre commun d'homologation des véhicules à moteur, qui nous permet de réagir avec souplesse et d'y intégrer les nouveaux développements.
Dans cette perspective, je tiens simplement à insister sur ce que plusieurs de mes collègues ont déjà dit, mais en particulier dans ma perspective, ayant travaillé avec la Commission en tant que membre de ce Parlement sur le groupe Cars 21, qui fut formé pour mettre en place une stratégie réglementaire compétitive en matière automobile pour le 21ème siècle - c'est ce que signifiait Cars 21 - et il s'agit clairement ici d'une proposition pour le 21ème siècle. Mais le plus important est que ceci va désormais donner un cadre législatif clair aux fabricants - pas seulement aux gros producteurs, mais aux nombreuses entreprises impliquées dans le développement de systèmes et de composants qui permettront de faire progresser les véhicules à hydrogène. Ils ne devront pas attendre. Il s'agit là d'un avantage énorme, qui signifie que nous aurons un cadre unique pour l'Europe - un cadre - et cela signifie qu'en respectant ces exigences, vous pourrez vendre votre véhicule partout ailleurs.
Mais en fait cela ne suffit pas, et je me réjouis qu'Anja ait inclus dans son rapport une demande spécifique adressée à la Commission pour faire des exigences en matière de sécurité des véhicules à hydrogène des exigences mondiales. Le monde entier travaille à la définition de normes en matière de véhicules à hydrogène. C'est le moment idéal pour soumettre nos propositions au groupe de travail global en matière de véhicules, parce que nous devons nous lancer dans la direction souhaitée et que nous avons besoin d'un ensemble de normes mondiales pour les véhicules à hydrogène. Nous voulons également que l'Europe joue un rôle moteur dans le développement de ces technologies, et nous pouvons atteindre ces deux objectifs sur la base de cette proposition.
Wolfgang Bulfon
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la procédure d'autorisation harmonisée au niveau européen pour les véhicules à hydrogène permettrait de surmonter au moins l'un des obstacles au développement de formes de mobilité écologiques. Il existe déjà plusieurs projets prometteurs dans le domaine du transport public de proximité, ce qui signifie que la production en série de véhicules particuliers à hydrogène n'est pas loin. Cependant, nous devons nous demander d'où viendra cet hydrogène. Le résultat final en termes de CO2 sera favorable ou ne le sera pas en fonction de la façon dont l'hydrogène sera produit à l'avenir. Cette technologie ne sert à rien si les quantités de CO2 émises lors de la production de l'hydrogène dépassent celles que son utilisation permet d'éviter. Nous devons également veiller à mettre en place une infrastructure adéquate en termes de stations-service, parce que même les voitures à hydrogène doivent passer à la pompe. Ceci représente un défi pour les États membres en particulier.
Les lignes directrices claires de ce rapport créent un cadre juridique qui facilite le développement de cette technologie prometteuse et de bien d'autres innovations. Le Président de cette assemblée, M. Pöttering, nous a communiqué sa propre expérience en matière de véhicules à hydrogène. Il serait bon d'envisager de profiter de son expérience pour adapter le parc de véhicules du Parlement en conséquence - cette suggestion mérite en tout cas d'être envisagée.
Enfin, je tiens à remercier sincèrement Mme Weisgerber pour sa collaboration dans la compilation et l'élaboration de ce rapport.
Vladko Todorov Panayotov
au nom du groupe ALDE. - (BG) L'inclusion des véhicules à hydrogène dans le cadre normatif global de la Communauté européenne est d'une importance capitale, parce que les procédures réglementaires actuelles en matière d'homologation ne garantissent pas la commercialisation de véhicules de même qualité dans tout le marché de l'Union européenne.
L'adoption d'un règlement européen permettrait de garantir que tous les véhicules à hydrogène commercialisés sur le marché sont fabriqués, testés et identifiés conformément à une norme commune, et que leur niveau de sécurité est au moins égal à celui des véhicules à moteur traditionnels. Le règlement commun permettrait également d'aligner les efforts visant à lancer l'hydrogène en tant que combustible d'une façon énergétiquement durable, pour que le bilan environnemental lié à l'introduction de l'hydrogène comme carburant automobile soit positif. Le règlement européen devrait également prévoir des exigences communes en matière de contrôle de ces véhicules et de l'infrastructure nécessaire, c'est-à-dire des stations-service.
L'adoption d'un règlement européen permettrait également de garantir l'application de normes communes relatives à la production et à l'utilisation de véhicules à hydrogène fabriqués dans des pays tiers - les États-Unis, la communauté économique asiatique - et de contribuer à défendre les intérêts de l'Europe.
Permettez-moi de souligner qu'en cas d'inaction au niveau européen, les États membres risquent d'adopter des normes différentes en matière de véhicules à hydrogène. Ceci aurait un impact négatif sur le marché commun, retarderait le développement de ces véhicules et rendrait plus difficiles les économies liées à une production à grande échelle.
Les États membres de l'Union européenne devraient s'ouvrir aux véhicules à hydrogène lorsqu'une seule autorisation suffira pour commercialiser chaque type de véhicule sur le marché européen. Cette autorisation permettra d'accélérer le lancement de cette technologie de propulsion écologique, ce qui nous permettra de bénéficier plus rapidement des avantages écologiques engendrés par les véhicules à hydrogène.
Dernier point, mais non des moindres, ceci permettra de promouvoir la production de véhicules à hydrogène, des matériaux nécessaires à leur fabrication et des moyens de contrôle. Ceci contribuera à une introduction plus rapide de la technologie de l'hydrogène dans les pays de l'Union européenne.
Leopold Józef Rutowicz
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'introduction de véhicules à hydrogène aura un impact sur la protection de l'environnement et de la santé et sur l'effet de serre. Étant donné la pénurie de carburants traditionnels à base d'hydrocarbures, elle est également importante du point de vue politique et économique. La principale mesure à prendre pour permettre leur lancement est de créer une directive sur l'homologation des véhicules à hydrogène. J'ai deux commentaires à faire sur le projet de directive et sur les amendements.
Tout d'abord, le projet exclut la nécessité de vérifier les instructions de maintenance et d'utilisation lors de l'homologation. L'hydrogène, avec sa teneur énergétique élevée, est un produit particulièrement dangereux. En outre, les utilisateurs y seront confrontés pour la première fois.
Deuxièmement, la définition dans le projet d'une date de réexamen un an après son entrée en vigueur pour pouvoir tenir compte des conclusions de son fonctionnement et des normes définies au niveau international dans ce domaine.
Le groupe de l'Union pour une Europe des Nations soutient l'adoption de cette directive. Je remercie Mme Weisgerber pour son rapport méthodique.
Jaromír Kohlíček
au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Mesdames et Messieurs, j'ai eu une surprise désagréable en lisant l'exposé des motifs du règlement dont nous débattons. D'une part l'hydrogène permet de stocker l'énergie, et d'autre part, il élimine pratiquement une partie importante des émissions. Pourtant, cette directive prévoit une catégorisation selon les systèmes traditionnels. Plus simplement, il s'agit ici d'une utilisation de l'hydrogène par combustion.
Outre le problème lié à la combustion d'un mélange de méthane et d'hydrogène, un domaine que je connais bien vu que ma thèse de doctorat portait sur la combustion, des moteurs normaux devraient également utiliser de l'urée pour parvenir à une combustion propre conforme aux normes EURO 5 à 6 pour l'élimination des oxydes d'azote.
L'un des objectifs de l'Union européenne est de promouvoir l'utilisation de l'hydrogène dans les transports dans un avenir proche, et nous visons une augmentation considérable d'ici 2020. Il est vrai que les problèmes techniques liés à l'entreposage et à la manipulation de l'hydrogène nécessitent des règlements clairs et uniformes, y compris l'identification des systèmes qui utilisent l'hydrogène. Je suis parfaitement d'accord avec le rapporteur sur ce point. Je tiens également à faire remarquer que de nombreux pays interdisent le stationnement de véhicules possédant des réservoirs sous pression dans des endroits confinés, notamment les parkings souterrains. Un système d'identification simple est également essentiel dans ce contexte.
Les piles à combustible à hydrogène constituent un système prometteur de propulsion des véhicules. Il y a déjà longtemps que de nombreuses villes européennes utilisent des bus propulsés par cette source d'énergie. Je pense que le règlement dont nous débattons permettra l'harmonisation des exigences de base en matière de véhicules à hydrogène. J'espère qu'il créera un meilleur cadre pour les développements futurs rapides et la vérification opérationnelle des différents composants des véhicules à hydrogène. Il devrait permettre d'accélérer considérablement l'utilisation pratique des piles à hydrogène en particulier, mais l'hydrogène ne doit pas être utilisé largement dans des "systèmes traditionnels", en d'autres termes des moteurs à explosion, car cela n'a aucun sens à mes yeux. Avec cette réserve, je recommande vivement l'adoption de ce document au nom du groupe GUE/NGL.
Andreas Schwab
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport de Mme Weisgerber est un exemple parfait de la façon dont la politique européenne s'adapte à l'évolution des marchés et réagit rapidement et proactivement pour créer des normes et des bases légales permettant les innovations technologiques. Le Conseil prévoit de se pencher sur la normalisation dans quelques mois et de tirer des conclusions à ce sujet. Cette discussion soulèvera également et à nouveau la question de savoir à quelle vitesse les normes réagissent aux progrès technologiques, à quelle vitesse les législateurs réagissent aux progrès technologiques et à quelle vitesse les normes s'adaptent à la réalité économique. Je pense que ce rapport sur l'homologation des véhicules à hydrogène fera de l'Europe la pionnière d'une plate-forme réglementaire unifiée pour le développement des véhicules à hydrogène.
Il est vrai que nous ne savons pas encore si l'utilisation de l'hydrogène comme carburant pour les véhicules sera écologiquement durable, mais cette possibilité ne peut être exclue. Je pense donc que ce rapport crée une base solide pour la poursuite des recherches par les principaux organismes de recherche du marché intérieur européen et notamment par ses principales entreprises. Ceci est d'autant plus important dans le contexte de la discussion relative à la politique en matière de CO2 pour les véhicules et du souhait de parvenir à une plus grande diversité parmi les différentes technologies afin de déterminer avec certitude les technologies de véhicules et de propulsion les plus bénéfiques pour l'environnement et pour les humains.
Du point de vue du marché intérieur, je pense que nous devons tout particulièrement saluer ce rapport, parce qu'un marché intérieur réellement intégré n'est possible que moyennant l'harmonisation de l'homologation des véhicules à hydrogène dans les différents États membres afin de profiter au maximum des synergies de ce marché. Comme je l'ai fait remarquer précédemment, tout système mondial d'homologation devrait également reposer sur cette base. Nous espérons y parvenir. Tous mes vœux de réussite!
Arlene McCarthy
Madame la Présidente, j'aimerais remercier notre rapporteur Mme Weisgerber ainsi que les rapporteurs fictifs d'avoir produit ce rapport et négocié un excellent accord avec le Conseil et la Commission tout en défendant les priorités du Parlement. À une époque où le prix de l'essence a doublé en Europe et où les citoyens d'Europe et du monde entier se préoccupent de plus en plus des effets du changement climatique, il est clair que nous avons besoin d'un nouvel espoir pour les carburants de l'avenir.
Cette loi européenne sur les voitures à hydrogène peut ouvrir la voie à une production à grande échelle de ces voitures et offrir de réelles alternatives aux automobilistes européens dans un avenir relativement proche. Rien qu'au Royaume-Uni, les ventes de véhicules utilisant des carburants alternatifs sont passées de quelques centaines en l'an 2000 à plus de 16 000 l'année passée. Les ventes de voitures électriques et d'autres alternatives s'envolent, mais les voitures à hydrogène ne sont encore que tout au bord d'une production à grande échelle. Je pense que cette nouvelle loi donnera un coup de fouet au développement de ces véhicules tout en garantissant leur fiabilité et leur sécurité. Grâce à cette loi, on s'attend à ce que la production à grande échelle démarre en Europe d'ici 2015, et à ce qu'environ 5 % du parc automobile européen se compose de véhicules à hydrogène d'ici 2025.
Les avantages écologiques des voitures à hydrogène dépendront de la source d'énergie utilisée pour produire l'hydrogène. Ces véhicules permettent de lutter directement contre la pollution atmosphérique liée à l'essence et de réduire notre dépendance au pétrole, mais elles ne permettront de lutter contre le réchauffement planétaire que si l'hydrogène est produit de façon durable. C'est pourquoi je soutiens avec enthousiasme les amendements négociés par Mme Weisgerber pour veiller à ce que l'hydrogène soit produit de façon durable, et, autant que possible, sur base de sources d'énergie renouvelables.
Il est important de souligner que les voitures à hydrogène peuvent être tout aussi sûres que les voitures à essence et qu'en cas d'accident, les équipes de secours doivent savoir à quel type de véhicule elles ont affaire. C'est pourquoi Mme Weisgerber a veillé à ce que ces véhicules soient facilement identifiables par les services de secours. Cette législation accomplit ce que seule l'Union européenne est en mesure d'accomplir dans un marché intérieur fort. Elle garantit un marché à l'échelle européenne avec des règles communes et des exigences strictes en matière de sécurité. C'est ce marché qui sera en mesure de produire les voitures à hydrogène de l'avenir, et je pense que la loi sur laquelle nous allons voter aujourd'hui est essentielle pour atteindre cet objectif.
DanutBudreikait
(LT) La proposition de la Commission relative à l'homologation des véhicules à hydrogène est très importante pour résoudre les problèmes liés à la recherche de carburants alternatifs, à la protection de l'environnement, au changement climatique et à la santé. J'aimerais attirer votre attention sur quelques questions qui sont d'une importance particulière pour le développement de véhicules à hydrogène.
Tout d'abord, le problème principal des véhicules à hydrogène n'est pas la fabrication de ces véhicules, mais l'approvisionnement en carburant. À l'heure actuelle, l'Europe ne possède qu'une quarantaine de stations-service proposant de l'hydrogène. Il y en a deux en France par exemple, et une en Espagne, et il n'y en a encore aucune dans les nouveaux États membres qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 et 2007. Aux États-Unis, seule la Californie en possède un nombre significatif. C'est pourquoi je suis d'accord avec l'orateur qui a souligné la nécessité de créer dès que possible un réseau uniformisé de stations-service proposant de l'hydrogène dans toute l'Union européenne. Sans une infrastructure appropriée, les véhicules à hydrogène resteront des exceptions.
Deuxièmement, l'hydrogène n'est qu'un vecteur d'énergie, et non une source d'énergie. Il est donc important que l'hydrogène soit produit d'une façon stable et écologique. Nous devons nous montrer plus actifs dans la recherche scientifique visant à éviter l'utilisation de combustibles fossiles et à suggérer des méthodes alternatives pour décomposer l'eau en hydrogène et en oxygène. La photolyse est une méthode possible, mais nécessite des recherches scientifiques supplémentaires. En outre, la production non polluante d'hydrogène permettrait d'utiliser ce carburant dans des domaines autres que le transport.
Troisièmement, je suis d'accord avec la proposition de la Commission d'utiliser des mélanges de gaz naturel et hydrogène, mais uniquement à titre transitoire et uniquement dans les pays qui possèdent une infrastructure bien développée de distribution du gaz naturel. J'aimerais également souligner le fait que les États-Unis et le Canada sont les pionniers du développement et de la fabrication de véhicules à hydrogène. Le Japon est en train de rattraper son retard, et nous ne devons pas nous laisser distancer.
Małgorzata Handzlik
(PL) Madame la Présidente, l'idée d'un avenir rempli de voitures roulant à l'hydrogène est enthousiasmante. Même si l'utilisation à grande échelle de ces technologies est encore loin, il est essentiel d'harmoniser dès à présent les réglementations relatives à l'homologation de ces véhicules.
L'objectif principal du règlement dont nous discutons aujourd'hui est de définir des critères européens pour l'homologation des véhicules à hydrogène afin de permettre le fonctionnement correct du marché. Les critères d'homologation différents utilisés par chacun des États membres constituent actuellement un obstacle au fonctionnement de ce marché, augmentent inutilement les coûts de production, menacent la sécurité et - nous ne devons pas oublier - représentent un obstacle considérable au développement de la technologie de l'hydrogène dans l'Union européenne. Nous ne devons pas laisser échapper cette opportunité, parce que le remplacement du pétrole dans le secteur du transport passe spécifiquement par l'hydrogène, les biocarburants et l'électricité. Mais la chose la plus importante est sans doute le fait que la combustion de l'hydrogène ne produit pas de dioxyde de carbone, une substance nuisible pour l'environnement, mais de l'eau, avec pour effet évident une réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de CO2, un objectif auquel nous consacrons des efforts considérables, notamment au sein du Parlement européen.
Il est clair que la réalisation de tous ces objectifs dépendra de la propagation de ces technologies. Comme le fait remarquer à juste titre le rapporteur, que je félicite pour cet excellent rapport, celle-ci dépend entre autres de l'existence d'un réseau de stations-service proposant de l'hydrogène. Ces stations-service pourraient apparaître en même temps dans tous les États membres pour permettre à chaque consommateur européen d'y accéder. J'espère également que les fabricants de véhicules répondront à la demande croissante en véhicules à hydrogène de la part des consommateurs, pour que le marché commun puisse fonctionner correctement dans ce domaine.
Matthias Groote
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame le rapporteur, Mesdames et Messieurs, je pense que ceci est un excellent exemple de la façon dont la politique peut agir. En effet, les permis d'homologation destinée aux véhicules à hydrogène seront disponibles à l'avenir alors même que cette technologie n'est pas encore disponible.
Nous parlons beaucoup de réduire les émissions de CO2 produites par les véhicules, notamment les camions. C'est une façon possible de réduire les émissions de CO2, mais il est important (et je parle ici en tant que membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour laquelle je fus rapporteur fictif) de produire cet hydrogène à partir d'énergies renouvelables. Ceci offre la possibilité de stocker l'énergie issue de sources renouvelables, que nous pourrions ensuite utiliser pour les véhicules. Il s'agit là d'une approche très positive. Nous devons continuer à l'avenir à nous concentrer sur ce point.
Mais il est également important de créer une infrastructure de stations-service. Nous constatons par exemple que l'infrastructure destinée aux véhicules roulant au GNC reste peu fournie. Ces véhicules sont disponibles, mais les clients, les conducteurs, hésitent à les acheter faute de garanties quant à la disponibilité du carburant. Nous devons absolument continuer à nous concentrer sur ce point dans nos discussions futures.
Bogusław Liberadzki
(PL) Madame la Présidente, permettez-moi de profiter de cette opportunité pour féliciter le rapporteur, ainsi que la Commission, pour cette initiative visant à rechercher de nouvelles sources d'énergie pour les véhicules et des sources permettant d'obtenir de l'énergie.
Il y a trois objectifs importants: tout d'abord, nous défaire de notre dépendance au pétrole. Le deuxième objectif concerne les émissions de CO2. Enfin, le troisième objectif - et il s'agit d'un objectif important - est de déstabiliser et de réduire les coûts d'utilisation des véhicules.
Je pense que le document dont nous débattons couvre trois domaines, à savoir: un - l'identification des véhicules à hydrogène; deux - les exigences en matière de stations-service (leur emplacement et leur création). Enfin, le troisième domaine qui me semble important est la sécurité de fonctionnement des véhicules à hydrogène. Ce règlement crée tout d'abord un cadre juridique qui définit comment nous devons utiliser cette énergie, et définit ensuite les exigences en termes d'infrastructures, afin de garantir le respect fondamental ex ante des conditions nécessaires au développement de cette nouvelle technologie.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Dans le secteur des transports, nous devrions faire des efforts permanents pour mettre sur le marché des véhicules utilisant des carburants alternatifs qui contribuent de façon considérable à améliorer la qualité de l'air et l'environnement urbain.
Nous avons besoin de normes communes pour l'autorisation des moteurs à hydrogène afin de garantir la sécurité d'utilisation de l'hydrogène pour la propulsion des véhicules. L'utilisation de l'hydrogène comme carburant, que ce soit dans des piles à combustible ou des moteurs à explosion, n'entraîne pas d'émissions de carbone ni de gaz à effet de serre. L'homologation des véhicules à hydrogène se fonde sur la définition et le respect des exigences techniques pour leurs composants utilisant de l'hydrogène.
Étant donné les caractéristiques de l'hydrogène, ces véhicules nécessitent un traitement particulier de la part des équipes de secours. J'insiste sur la nécessité pour les États membres d'investir dans l'infrastructure nécessaire pour le stockage et la distribution des carburants alternatifs, faute de quoi il sera impossible d'augmenter de façon significative le nombre de véhicules moins polluants.
Bogusław Liberadzki
(PL) Madame la Présidente, en m'efforçant de respecter mon temps de parole d'une minute, je ne suis pas parvenu à communiquer un point important que j'aimerais souligner comme un avantage de cette solution. Je veux dire par là que nous proposons une solution bien avant l'heure, et que nous créons ainsi les conditions nécessaires à l'avènement de la modernité. Ceci peut également nous encourager à rechercher d'autres technologies encore, et c'est pourquoi je tiens à exprimer ma reconnaissance envers Monsieur le Commissaire Verheugen et la Commission.
Günter Verheugen
Vice-président de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je constate avec plaisir que ce débat a fait la preuve d'un large consensus sur de nombreux points. Tout d'abord, un consensus pour dire que la technologie de l'hydrogène présente un potentiel intéressant pour contribuer à résoudre nos problèmes énergétiques. Deuxièmement, un consensus pour considérer la technologie de l'hydrogène comme une option intéressante pour la circulation routière. Et troisièmement, un très large consensus pour dire que, bien évidemment, la technologie de l'hydrogène n'a de sens que si son impact écologique global est positif, c'est-à-dire si l'hydrogène est produit à partir d'énergie propre. Il s'agit là d'un résultat très important.
Je tiens également à vous informer que la Commission a accordé une importance particulière au développement de la technologie de l'hydrogène dans le 7ème Programme-cadre de recherche. Un budget de 800 millions d'euros a été libéré pour une initiative technologique conjointe de recherche dans le domaine de la technologie de l'hydrogène, et pas seulement pour les véhicules. Je tiens à éviter de donner l'impression que nous dépensons 800 millions d'euros pour permettre la recherche consacrée à l'hydrogène en tant que carburant. Il ne s'agit là que d'une partie du projet. D'une façon générale, ce projet concerne la définition de principes clairs quant à la façon dont l'hydrogène peut réellement contribuer à réduire les émissions de CO2 de notre société.
Tout comme le Président de ce Parlement, M. Pöttering, j'ai eu l'opportunité de conduire quelque temps un véhicule à l'hydrogène. Mon impression personnelle est que les problèmes techniques liés à l'utilisation de l'hydrogène dans les véhicules ont été largement résolus. La technologie est disponible. Nous pouvons le faire. Ce qui manque complètement - et plusieurs orateurs l'ont déjà mentionné - est l'infrastructure.
J'imagine que lorsque nous aurons adopté cette proposition, et donc les encouragements qu'elle contient en faveur de l'industrie, nous devrons ensuite faire face à la question soulevée par M. Bulfon lors de ce débat. Il s'agit de savoir si les organisations possédant des parcs importants de véhicules utilisés principalement au niveau local, comme les parlements, y compris ce Parlement, les parlements nationaux, les gouvernements et la Commission européenne devraient montrer le bon exemple dès que possible en facilitant la commercialisation de véhicules de ce type par le biais de leurs politiques de marchés publics. Il ne s'agit encore que d'un rêve à l'heure actuelle, mais c'est quelque chose que nous devrons envisager le moment venu.
Permettez-moi de remercier le rapporteur pour son travail réellement excellent, ainsi que les orateurs des groupes et des commissions. Ils ont fait la preuve que nous possédons une vision commune de ce que pourrait être l'avenir des véhicules en Europe.
Anja Weisgerber
rapporteur. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour vos contributions intéressantes. J'aimerais également remercier les rapporteurs fictifs, la Commission, les représentants du Conseil et toute l'équipe pour leur fantastique coopération, qui nous a permis de parvenir à cette unité politique en première lecture.
Comme nous l'avons vu, l'hydrogène est une technologie de l'avenir. L'hydrogène peut faire partie des réponses aux défis posés par le changement climatique et la nécessité de réduire les émissions. Il s'agit d'une alternative propre aux combustibles fossiles, et l'utilisation de l'hydrogène en tant que vecteur d'énergie - comme on l'a dit, il s'agit effectivement d'un vecteur énergétique - est tout à fait durable pour autant que cet hydrogène soit produit à base d'énergie renouvelable ou d'énergie nucléaire. Telle est la direction que nous devrons suivre au cours des prochaines années.
Je suis fasciné à l'idée d'un cycle de l'hydrogène dénué de tout danger, dans lequel l'hydrogène est produit sur la base d'énergies propres avant d'être vaporisé. C'est réellement fascinant. Je soutenais cette technologie bien avant de rejoindre le Parlement européen, et j'ai longtemps travaillé pour la défendre sur base volontaire.
Aujourd'hui, nous avons lancé les choses dans la bonne direction. Nous avons créé les conditions nécessaires pour permettre en définitive l'adoption de règlements uniformes en matière d'homologation. Nous avons également montré la voie d'un règlement international en matière d'homologation, et défini la direction de la recherche et du développement futurs.
Comme Monsieur le Commissaire Verheugen l'a dit à juste titre, la technologie est déjà là. Nous devons maintenant faire face à l'autre question relative à l'infrastructure. Le problème de l'infrastructure des stations-service sera géré par un partenariat public-privé. Peut-être découvrirons-nous alors qu'il ne faudra pas longtemps avant que des véhicules à hydrogène se lancent sur nos routes, et pas uniquement à l'état de prototypes.
Je vous remercie une fois de plus pour cette excellente collaboration.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu aujourd'hui.
Déclarations écrites (article 142)
Zita Pleštinská  
par écrit. - (SK) Les réserves de matières premières pour la production des carburants hydrocarbures conventionnels diminuent sans cesse, d'où l'urgence de la recherche et du développement dans le domaine des systèmes de propulsion alternatifs pour l'industrie automobile.
Le 7ème Programme-cadre de l'UE a alloué 800 millions EUR à la recherche sur la technologie de l'hydrogène. La recherche semble indiquer que l'hydrogène est l'alternative idéale aux carburants hydrocarbures traditionnels. L'utilisation de l'hydrogène comme carburant d'avenir sur les véhicules routiers constitue une solution exceptionnellement favorable à l'environnement. L'hydrogène n'entraîne aucune émission de composés du carbone ni de gaz à effet de serre. Les premiers prototypes ont déjà été testés avec succès au sein de l'Espace économique européen.
Pour permettre le fonctionnement du marché intérieur, pour donner à la population un degré élevé de sécurité et pour la protection de l'environnement, nous avons besoin de définir des règles européennes pour la conception des véhicules à hydrogène. L'existence de règles uniformes d'homologation dans toute l'Union européenne est un prérequis minimal pour la commercialisation des véhicules à hydrogène. Le lancement réussi de nouvelles technologies dépend également de la construction en temps utile d'un réseau adéquat de stations-service proposant de l'hydrogène.
Je suis convaincue que le débat d'aujourd'hui permettra de renforcer la confiance des consommateurs européens dans l'utilisation de nouvelles technologies en matière automobile, et d'augmenter la part de ces véhicules sur le marché européen.
Je suis convaincue que seule une Union européenne bien préparée du point de vue technologique pourra réussir face à la concurrence des USA, du Japon et de la Corée, qui connaissent une activité considérable dans ce domaine. Dans cette perspective, cette initiative me semble fort positive.
(La séance est suspendue à 11h et reprend à 11h30.)
