Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission sur la réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008).
Monsieur le Président du Conseil européen, cher Nicolas Sarkozy, Monsieur le Président de la Commission européenne, cher José Manuel Durão Barroso, ces dernières semaines, nous avons traversé des moments extrêmement difficiles, au cours desquels l'Union européenne, sous votre Présidence, a montré sa capacité d'agir. Si les pays européens n'avaient pas trouvé une réponse commune, s'il n'y avait pas eu un accord entre les partenaires européens et s'il n'y avait pas eu l'euro, il y a fort à parier que nous nous trouverions aujourd'hui dans une situation désastreuse.
Les propositions de l'Eurogroupe d'il y a dix jours, les décisions du Conseil européen de mercredi dernier ainsi que les engagements contractés ce week-end au sommet de Camp David constituent une série de succès qui traduisent une réelle coordination des actions et des efforts en vue d'accomplir les réformes nécessaires pour répondre efficacement aux difficultés de l'économie mondiale. Mais les gouvernements ne furent pas les seuls à apporter une réponse à la crise. Le Conseil européen, sous votre leadership, en concertation étroite avec la Commission européenne et le Parlement européen, a fait en sorte que l'Union européenne soit un acteur déterminant pour le bien-être de tous nos citoyens devant lesquels nous sommes tous responsables.
C'est souvent dans les moments de crise que l'Union européenne a montré sa véritable force, grâce à vous, Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, et grâce au président de la Commission, José Manuel Durão Barroso. L'action européenne a été une action commune. C'est pour cela que je tiens à vous féliciter, Messieurs les Présidents du Conseil européen et de la Commission, avant d'ouvrir le débat de ce matin.
Nicolas Sarkozy
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est un honneur pour moi de venir une nouvelle fois devant le Parlement européen rendre compte de l'action de la Présidence du Conseil à un moment tellement important pour l'Europe. Si vous le voulez bien, j'essaierai de parler très librement, comme il se doit dans cette enceinte, qui est le cœur de l'Europe démocratique que nous voulons.
Qu'est-ce que nous avons essayé de construire? D'abord, la Présidence a voulu que les institutions européennes soient unies dans toutes les crises que nous avons eues à gérer. J'ai voulu que le Parlement européen soit associé à chaque instant des grands événements que nous avons connus. Et je veux remercier les présidents de vos groupes politiques, toutes tendances confondues, qui ont joué le jeu du dialogue et de l'unité avec la Présidence du Conseil.
J'ai voulu également qu'avec la Commission, et notamment son président, nous travaillions main dans la main, Monsieur le Président du Parlement européen, car quelles que soient les divergences ou les différences entre tous ceux qui siègent ici, chacun sait bien que la division entre les institutions de l'Europe, c'est un affaiblissement de l'Europe, et que le devoir de ceux qui assument des responsabilités, c'est de travailler main dans la main. On fera avancer l'Europe si le Parlement européen, si la Commission et si le Conseil trouvent, sur les grands sujets, la voie du consensus pour faire entendre la parole de l'Europe.
(Applaudissements)
Cette Europe, nous avons voulu d'abord qu'elle soit unie -ce qui n'a pas été simple - qu'elle ait une pensée indépendante, parce que le monde a besoin de la pensée de l'Europe, et qu'elle soit volontariste, cette Europe! Si l'Europe a des choses à dire, qu'elle ne se contente pas de les dire, qu'elle les fasse!
Nous avons d'abord eu la guerre, avec la réaction parfaitement disproportionnée des Russes dans le cadre du conflit géorgien. Les mots ont un sens. J'emploie le mot "disproportionné" parce qu'il était disproportionné d'intervenir comme les Russes sont intervenus en Géorgie.
(Applaudissements)
Mais j'emploie le mot "réaction", parce que si cette réaction a été disproportionnée, c'est qu'il y a eu une action parfaitement inappropriée avant. L'Europe doit être juste et ne pas hésiter à sortir de schémas idéologiques pour porter un message de paix.
Le 8 août, la crise s'est déclenchée. Le 12 août, avec Bernard Kouchner, nous étions à Moscou pour obtenir le cessez-le-feu. Je ne dis pas que ce fut parfait, je dis simplement qu'en quatre jours, l'Europe a obtenu un cessez-le-feu. Et début septembre, l'Europe a obtenu l'engagement du retrait sur les lignes d'avant le début de la crise du 8 août. En deux mois, l'Europe a obtenu la fin d'une guerre et le retrait de troupes d'occupation!
Il y avait plusieurs thèses. Certains disaient - et ils avaient des raisons pour le dire - que le dialogue était inutile, et que la réponse à l'agression militaire devait être militaire. Folie! L'Europe a vu la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, l'Europe ne doit pas être complice d'une nouvelle guerre froide subie par le seul fait d'un manque de sang-froid!
(Applaudissements)
Ce fut un problème que nous avons surmonté avec nos alliés américains, qui pensaient que le déplacement à Moscou n'était pas opportun. Malgré tout, nous avons joué main dans la main avec nos alliés américains. Ils avaient une position qui n'était pas la même que la nôtre. Nous avons essayé de construire une collaboration plutôt qu'une opposition. Et franchement, vu l'état du monde d'aujourd'hui, je ne pense pas que le monde ait besoin d'une crise entre l'Europe et la Russie! Ce serait irresponsable. On peut donc défendre nos idées sur le respect de la souveraineté, sur le respect de l'intégrité de la Géorgie, sur les droits de l'homme, sur les différences que nous avons avec ceux qui dirigent la Russie, mais c'eût été irresponsable de créer les conditions d'un affrontement dont nous n'avons nul besoin.
Les discussions ont commencé à Genève sur le statut futur de ces terres géorgiennes que sont l'Ossétie et l'Abkhazie. On me dit qu'elles commencent dans la difficulté - mais enfin, qui pourrait imaginer autre chose? - mais l'important c'est qu'elles commencent. Je dois dire d'ailleurs que le président Medvedev a tenu les engagements qu'il a pris devant la Présidence de la Commission et la Présidence du Conseil européen lorsque nous nous sommes rendus, au début du mois de septembre, à Moscou.
L'Europe a fait la paix. L'Europe a obtenu le retrait d'une armée d'occupation et l'Europe a voulu les discussions internationales. Cela faisait longtemps, me semble-t-il, que l'Europe n'avait pas joué un tel rôle dans un conflit de cette nature!
Je vois, naturellement, toutes les ambiguïtés, toutes les insuffisances, tous les compromis qu'il a fallu faire, mais en conscience, j'estime que nous avons obtenu le maximum de ce qu'il était possible et surtout, Monsieur le Président du Parlement européen, que si l'Europe n'avait pas fait entendre la voix du dialogue et la voix de la raison, qui l'aurait fait entendre? Et quand nous sommes partis, avec Bernard Kouchner, le 12 août à Moscou et à Tbilissi, tous les médias du monde le savaient bien, les Russes étaient à quarante kilomètres de Tbilissi et l'objectif était de renverser le régime de M. Saakashvili! C'était ça la réalité! On est passés à deux doigts de la catastrophe, mais grâce à l'Europe, une Europe déterminée, cette catastrophe n'a pas eu lieu, même si, Monsieur le Président Pöttering, bien sûr, le chemin sera long pour que les tensions s'apaisent dans cette région du monde.
Deuxième chose, la crise. La crise financière, systémique, incroyable, invraisemblable, qui a commencé - disons les choses comme elles sont - le 15 septembre, pas le 7 août 2007. Le 7 août 2007 a commencé une crise grave, préoccupante, mais oserais-je dire, normale. Le 15 août 2008, nous sommes rentrés dans une autre crise, car que s'est-il passé le 15 août 2008? C'est la faillite de Lehman Brothers. Et le monde, stupéfait, découvre le 15 août 2008 qu'une banque peut faire faillite!
Il ne nous appartient pas, et il ne m'appartient pas de porter un jugement sur ce qu'a fait ou n'a pas fait le gouvernement américain. Je dis simplement, et je l'affirme, que le 15 septembre 2008, la crise grave est devenue une crise systémique avec l'effondrement du système financier américain, puis du système financier européen, puis petit à petit d'autres places boursières et systèmes financiers.
À ce moment-là, qu'est-ce qu'on a essayé de faire? Il y a eu le plan Paulson I, qui n'a pas fonctionné. Ce n'est pas critiquer que de le dire, c'est décrire une réalité. Et à ce moment-là, avec le président de la Commission, nous avons essayé de construire une réponse commune européenne, d'abord dans la zone euro. Monsieur le Président, vous en avez parlé, qu'on soit pour ou qu'on soit contre, il n'en reste pas moins que dans la zone, nous avons la même banque, la même monnaie, donc un même devoir d'unité!
Pour obtenir une position commune, ce ne fut pas simple. Nous avons d'abord proposé la réunion des quatre pays européens membres du G8. Ce n'est faire injure à personne que de dire que l'influence, par exemple du Royaume-Uni, sur le système financier mondial est plus importante que celle d'autres pays parmi les vingt-sept. Et je me suis dit que si on arrivait, par un fait extraordinaire, à mettre d'accord Anglais, Allemands, Italiens et Français, ça ne se ferait pas contre les autres Européens, mais au service des autres Européens.
Bien sûr, il y avait des analyses différentes - et qui pourrait nous le reprocher? - car les premiers jours de la crise, on n'a pas tout de suite su quelle était la bonne réponse à apporter à une crise jamais vue dans l'histoire économique, en tout cas du XXe siècle. Puis, je me suis dit: dans le fond, après avoir réuni les quatre, il conviendrait de réunir les pays de l'Eurogroupe plus la Slovaquie, qui va nous rejoindre. Et cette semaine de plus nous a permis de trouver, ensemble, la solution qui consistait à permettre aux banques de faire à nouveau leur métier: prêter. Mais nous nous trouvions dans une solution où les banques ne se prêtaient plus entre elles, n'avaient plus d'argent à prêter et tout le système s'affaissait. Des banques nationalisées au Royaume-Uni, des banques en faillite en Belgique, un système islandais - hors d'Europe mais si proche d'Europe - qui s'effondrait, de très mauvaises nouvelles en Suisse et, petit à petit, la contagion: l'Allemagne, la France, tous emportés! Et nous avons réussi, dans l'Eurogroupe, à nous mettre d'accord sur un plan gigantesque - 1 800 milliards d'euros - pour permettre à nos institutions financières de faire leur travail et pour rassurer les épargnants et les entrepreneurs européens.
Puis, nous sommes partis au Conseil européen qui a adopté la même stratégie et, à partir de ce moment-là, on a pu réussir à calmer les marchés en Europe. Bonne surprise: le plan Paulson II est arrivé et chacun a pu observer que le plan Paulson II s'inspire très largement du plan européen. Il n'y a aucune gloriole à en tirer, il y a simplement à réfléchir: la crise est mondiale, la réponse ne peut être que mondiale. La montre des États-Unis et celle de l'Europe doivent marquer la même heure.
Mais tout ceci, c'est de la gestion de crise, Monsieur le Président, ce n'est rien d'autre que de la gestion de crise. Ce n'est pas plus, et si on ne l'avait pas fait, qu'est-ce qui se serait passé?
Mais reste à apporter les vraies réponses. Comment tout ceci a-t-il pu être possible? Comment éviter que tout ceci se reproduise? Et est-ce que l'Europe a des idées à défendre, une politique à proposer? Et c'est dans ce cadre qu'au nom de l'Europe, à l'Assemblée générale des Nations unies, début septembre, j'ai proposé qu'on tienne un sommet international pour créer les bases d'un nouveau Bretton Woods, par référence à ce qui s'était passé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour porter un nouveau système financier mondial. Cette idée progresse. Quel doit être l'objectif de l'Europe dans le cadre de ce sommet? L'Europe doit porter l'idée d'une refondation du capitalisme mondial.
Ce qui s'est passé, c'est la trahison des valeurs du capitalisme, ce n'est pas la remise en cause de l'économie de marché. Pas de règles, la récompense de spéculateurs au détriment d'entrepreneurs! Nous devons porter l'idée d'une nouvelle régulation. L'Europe doit proposer ses idées et elle les proposera. D'abord, qu'aucune banque, Monsieur le Président, qui travaille avec l'argent des États ne puisse travailler avec des paradis fiscaux.
(Applaudissements)
Qu'aucune institution financière, Monsieur le Président, ne puisse travailler sans être soumise à une régulation financière. Que les traders voient leur système de rémunération calculé et organisé de façon à ne pas pousser à la prise de risques inconsidérés comme ce que nous avons vu. Que les règles comptables de nos banques n'accusent pas la gravité de la crise mais, au contraire, permettent de l'accompagner. Que le système monétaire soit repensé entre des taux de change fixes et aucun taux de change entre les monnaies. On a tout essayé dans le monde. Est-ce qu'on peut continuer, nous, le reste du monde, à porter les déficits de la première puissance mondiale sans avoir un mot à dire? La réponse est clairement "non".
(Applaudissements)
Il ne sert à rien, d'ailleurs, de désigner un coupable, il convient simplement de trouver les voies et les moyens pour que cela ne se reproduise plus. Et puis, il y aurait bien d'autres choses à dire, mais je voudrais surtout que l'Europe porte un regard sur la gouvernance mondiale du XXIe siècle. Ne nous étonnons pas que cela ne marche pas. Nous sommes au XXIe siècle et nous avons les institutions du XXe siècle. Le président des États-Unis et l'Europe ont donc proposé plusieurs sommets, à partir de la mi-novembre, qui porteront sur une nouvelle régulation, une nouvelle gouvernance mondiale. Je souhaite que l'Europe puisse en débattre.
J'aurai l'occasion de proposer à mes partenaires, chefs d'État et de gouvernement, une réunion pour préparer ces sommets. Cette question de la refondation de notre capitalisme et de notre système international est un sujet de plain-pied pour le Parlement européen, qui doit en débattre, qui doit porter ses idées. Mais l'Europe doit parler d'une même voix pour avoir une chance de se faire entendre.
Qui participera à ce sommet? Il y a beaucoup d'écoles. Je pense que la chose la plus simple, c'est le G8, qui est incontestable - avec naturellement les Russes - auquel il convient d'ajouter le G5, qui est également incontestable et qui permettra d'associer la Chine et l'Inde, notamment, à ce débat essentiel et ce sera tout l'objet du déplacement que nous faisons, avec le président Barroso, en Chine, pour convaincre les puissances asiatiques de participer à cette refondation.
Monsieur le Président, il y a eu un troisième sujet durant cette Présidence, qui est extrêmement difficile: c'est celui de l'avenir du paquet énergie-climat. Je sais parfaitement que votre assemblée et certains de vos groupes sont partagés sur la suite à donner. Qu'il me soit permis de dire ma conviction et la politique que j'entends proposer. Le paquet énergie-climat, ambitieux, est fondé sur la conviction que le monde va à la catastrophe s'il continue à produire dans les mêmes conditions. C'est ça l'analyse!
(Applaudissements)
Je ne vois pas un seul argument qui pourrait faire dire que le monde va mieux, du point de vue environnemental, parce qu'il y a eu la crise financière. Lorsque nous avons décidé de nous lancer dans le paquet énergie-climat, nous l'avons fait conscients de nos responsabilités vis-à-vis de nos enfants et de l'avenir de la planète. C'est une politique structurelle, c'est une politique historique, il serait dramatique d'abandonner cette politique sous prétexte que la crise financière s'est produite.
(Applaudissements)
Ce serait dramatique et ce serait irresponsable. Pourquoi irresponsable? Ce serait irresponsable parce que l'Europe enverrait le signal qu'elle n'est pas décidée à faire les efforts qu'elle a promis en la matière et, si l'Europe ne fait pas ces efforts, nos chances de convaincre le reste du monde qu'il faut préserver les équilibres de la planète sont nulles. Il ne s'agit donc pas simplement de la démission de l'Europe pour elle-même, il s'agit de la démission devant le rendez-vous environnemental pour le monde entier. Parce que si l'Europe n'est pas exemplaire, elle ne sera pas entendue, respectée et écoutée. Et si l'Europe ne fait pas ce travail, personne ne le fera à sa place! Nous aurons alors manqué notre rendez-vous avec l'histoire.
(Applaudissements)
Qu'est-ce que cela veut dire: ne pas être au rendez-vous? À mon sens, cela veut dire deux choses: la première, c'est qu'il faut revenir sur les objectifs du "trois fois vingt"; la deuxième, c'est qu'il faut revenir sur le calendrier, c'est-à-dire la fin de l'année. Mais je n'ai nullement l'intention - d'ailleurs, je n'en ai pas le pouvoir, ni la volonté - de remettre en cause de quelque manière que ce soit la codécision. Et d'ailleurs, faut-il avoir de mauvaises pensées pour m'avoir prêté cette pensée-là! Encore que... me prêter des pensées, c'est déjà un compliment, cher Dany! Mais dans cette affaire, nous nous sommes battus, avec le président Barroso, au Conseil européen, pour imposer le respect des objectifs et imposer le respect du calendrier. Ce ne fut pas facile! Et nous avons donc quelques semaines pour convaincre un certain nombre de nos partenaires, dont je comprends les préoccupations. Car on ne crée pas les conditions du compromis sans essayer de comprendre ce que dit celui qui n'est pas d'accord avec vous!
Il y a certaines économies qui reposent à 95 % sur le charbon. On ne peut pas leur demander des choses qui les mettraient à genoux, alors que déjà les difficultés sont immenses. Il va donc falloir trouver les voies et les moyens de la flexibilité, en respectant les deux lignes rouges que j'ai proposées au Conseil: le respect des objectifs et le respect du calendrier.
J'aurai l'occasion, Monsieur le Président, de m'en expliquer plus longuement peut-être dans d'autres enceintes, mais je ne veux pas abuser de votre patience. Je tiens à vous dire en tout cas: voilà ce que nous avons souhaité faire, et je souhaite que tout le monde puisse suivre.
Un mot sur le quatrième sujet, le pacte d'immigration, pour dire que je crois que c'est un bel exemple de démocratie européenne, que malgré les différences au départ, chacun a pu se mettre d'accord sur une politique d'immigration choisie, concertée avec les pays d'émigration, de façon à ce que nous tirions les conséquences de Schengen qui concernent les trois-quarts des pays européens. Et si nous avons levé les visas entre nous, il est quand même raisonnable que les pays qui n'ont pas besoin de visas pour passer de l'un à l'autre se dotent d'un même corpus de pensée pour une politique d'immigration européenne.
Restent deux points et j'en aurai terminé. Le premier, c'est que la crise financière nous amène une crise économique. Cette crise économique, elle est là! Il est inutile de la prédire puisque nous la vivons. Je veux dire à titre personnel, connaissant parfaitement les désaccords entre certains pays, que je ne peux pas imaginer qu'on m'explique que face à la crise financière, il fallait une réponse unie européenne, et que face à la crise économique, il ne faut pas une même réponse unie européenne!
Un mot sur ce que signifie "unie". "Unie" ne veut pas dire la même réponse! Pour la crise financière, nous avons proposé une boîte à outils, une feuille de route, une harmonisation, une coordination. Eh bien, je pense que pour la politique économique, il faudra la même chose. Cela ne veut pas dire que nous ferons tous la même chose, mais cela veut dire au moins que nous avons l'obligation d'en parler, l'obligation de nous informer et sur certains sujets, l'obligation de nous concerter. Il y a plusieurs pistes. Qu'il me soit permis d'évoquer une idée: les bourses sont à un niveau historiquement bas. Je n'aimerais pas que les citoyens européens, dans quelques mois, se réveillent en découvrant que les sociétés européennes appartiennent à des capitaux non européens, qui les auraient achetées au plus bas du cours de la bourse, à vil prix, et qui en deviendraient propriétaires. Les citoyens européens demanderaient alors: "Qu'avez-vous fait?"
Eh bien, moi je demande que, chacun d'entre-nous, nous réfléchissions à l'opportunité qu'il pourrait y avoir de créer, nous aussi, des fonds souverains dans chacun de nos pays, et peut-être que ces fonds souverains nationaux pourraient de temps à autre se coordonner pour apporter une réponse industrielle à la crise! J'ajoute que j'ai regardé avec beaucoup d'intérêt le plan américain pour l'industrie automobile: vingt-cinq milliards de dollars de taux d'intérêt à prix imbattables pour sauver de la faillite les trois constructeurs américains automobiles.
Je voudrais qu'on s'arrête un instant sur ce sujet en Europe. Nous demandons à nos constructeurs - et nous avons raison - de construire maintenant des voitures propres, de changer complètement leur appareil de production. À ce titre, grâce au bonus écologique, 50 % des voitures vendues dans mon pays sont désormais des voitures propres! Peut-on laisser l'industrie automobile européenne en situation de distorsion grave de concurrence avec ses concurrents américains sans poser la question de politiques sectorielles européennes pour défendre l'industrie européenne?
Cela ne veut pas dire qu'il faut remettre en cause le marché unique! Cela ne veut pas dire qu'il faut remettre en cause le principe de la concurrence! Cela ne veut pas dire qu'il faut remettre en cause le principe des aides d'État! Cela veut dire que l'Europe doit apporter une réponse unie et une réponse qui ne soit pas naïve face à la concurrence des autres grandes régions du monde. Notre devoir, c'est qu'en Europe, on puisse continuer à construire des avions, des bateaux, des trains, des automobiles parce que l'Europe a besoin d'une industrie puissante. Eh bien, sur cette politique-là, la Présidence se battra!
Enfin, dernier point: les institutions. Je ne sais pas si c'est un "ah" de soulagement parce que je termine mon intervention, ou si c'est parce que les autres sujets étaient moins importants... Les institutions ne sont pas le seul sujet européen et on a eu grand tort de se consacrer trop exclusivement à cette question! Mais les institutions sont un sujet. Je veux dire ma conviction que la crise appelle la réforme des institutions européennes. La crise suppose que l'Europe puisse apporter une réponse aussi puissante et aussi rapide que tel autre ensemble mondial, comme les États-Unis, a pu le faire face au drame qu'a représenté la crise financière.
Je suis de ceux qui pensent que ce serait une très grave erreur que de ne pas faire la réforme de nos institutions. Très grave! Et notamment parce que, pour suivre des questions compliquées comme la Géorgie et la Russie, la crise financière, la crise économique, il ne semble pas très raisonnable d'avoir une présidence tournante tous les six mois. Quel que soit ce qu'on ait voté aux dernières élections, permettez-moi de vous dire que, franchement, si on aime l'Europe et si l'on veut que l'Europe parle d'une seule voix, il ne me semble pas raisonnable de considérer que tous les six mois, la présidence du Conseil doit changer. Et donc, nous aurons, avec le Président Barroso, à construire une feuille de route pour le mois de décembre pour voir comment on apporte une réponse à la question irlandaise. Et j'ai bien l'intention, avant de quitter la Présidence du Conseil, de proposer cette feuille de route et d'indiquer, consensuellement, les voies et les moyens pour s'en sortir.
Je veux d'ailleurs dire une dernière chose: c'est qu'il n'est pas possible que la zone euro continue sans un gouvernement économique clairement identifié. On ne peut plus continuer comme cela! Je veux rendre hommage à l'action de la BCE. Je veux dire ma conviction que la BCE doit être indépendante. Mais pour que l'action de la BCE trouve sa pleine mesure, elle doit pouvoir discuter avec un gouvernement économique. C'était ça l'esprit du traité! L'esprit du traité, c'est le dialogue, la démocratie et l'indépendance réciproque. Et dans mon esprit, d'ailleurs, le vrai gouvernement économique de l'Eurogroupe, c'est un Eurogroupe qui se réunit au niveau des chefs d'État et de gouvernement! Et quelle ne fut pas ma stupéfaction, quand j'ai demandé cette réunion, de constater que c'était la première fois depuis la création de l'euro qu'elle avait lieu!
Enfin, franchement, on fait une monnaie, on se dote d'une banque centrale, on a une politique monétaire unique et on n'a pas un gouvernement économique digne de ce nom! L'effort qui a consisté, Monsieur le Commissaire Almunia, à élire un président des ministres des finances - j'ai participé à la décision, j'étais moi-même, à l'époque, ministre des finances - c'est un effort salutaire. Et je veux rendre hommage, d'ailleurs, à l'action de Jean-Claude Juncker, et à la vôtre. Mais je veux dire une chose: quand la crise prend les proportions que nous connaissons, la seule réunion des ministres des finances n'est pas à la hauteur de la gravité de la crise. Et lorsqu'il a fallu mobiliser les sommes que nous avons mobilisées, il a fallu mobiliser non pas les argentiers, mais les chefs d'État et de gouvernement disposant seuls de la légitimité démocratique pour assumer des décisions aussi lourdes.
Mesdames et Messieurs, il y aurait bien d'autres choses à dire! Je voudrais simplement, en terminant, dire que pour le monde, il faut une Europe qui parle d'une voix forte. Cela repose sur vos épaules, ça repose sur les épaules de la Commission, cela repose sur les épaules du Conseil. Et je voudrais vous dire à tous combien il a été utile pour la Présidence de sentir, au-delà des différences, la solidarité d'un Parlement européen qui avait analysé dès le début la gravité de la crise et qui était prêt - et hommage vous en soit rendu - à passer outre à nos différences de sensibilité pour créer les conditions de l'unité de l'Europe. Je voulais vous le dire parce que je le pense très profondément.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil européen, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil européen de la semaine dernière a été le point d'orgue de travaux d'une intensité sans précédent pour faire face à la crise économique en Europe. Il a écarté le risque de mesures prises au coup par coup et sans coordination pour parvenir à une position commune en vue de rétablir la stabilité du système financier européen. Je souhaite rendre hommage au président Sarkozy, dont le dynamisme et la détermination irremplaçable ont permis d'insuffler l'élan nécessaire à l'action des vingt-sept autour d'objectifs et de principes communs.
Je suis également fier de la contribution de la Commission qui - comme l'a dit le président Sarkozy - a toujours travaillé main dans la main avec la Présidence française et a d'ailleurs toujours insisté sur le fait que seule une réponse européenne pouvait avoir un impact à l'échelle requise.
Cet élan que nous avons constaté lors du Conseil européen et qui nous a d'ailleurs permis d'adopter d'un pacte très important pour l'immigration doit aussi nous guider pour gérer l'agenda européen dans la perspective du Conseil européen de décembre.
Il faudra notamment définir une feuille de route pour le traité de Lisbonne afin de bien préparer les échéances 2009.
En ce qui concerne le paquet "énergie et changement climatique", il faudra un très grand effort pour conclure un accord avant la fin de l'année. La Commission collaborera étroitement avec la Présidence pour trouver des solutions qui répondent aux préoccupations de tous les États membres. Nous comptons sur l'engagement continu du Parlement pour trouver un accord.
Mais je voudrais aujourd'hui concentrer mon propos sur ce qui doit être notre préoccupation majeure immédiate: l'économie européenne. Nous devons travailler sur trois chantiers: premièrement, les actions immédiates au niveau européen pour sortir de la crise financière; deuxièmement, la réforme du système financier international; troisièmement, le renforcement de ce que l'on appelle "l'économie réelle" afin de minimiser les conséquences de la crise financière et de créer les conditions d'une relance de la croissance et de l'emploi.
Je crois vraiment que l'Europe est en position, par ses choix, de peser sur la réponse internationale à la crise. La rencontre de Camp David, le week-end dernier, a démontré avec force ce que l'Europe est capable de réussir lorsqu'elle est unie. Soyons clairs, ce n'était pas acquis. Il y a un ou deux mois, il avait été impossible d'avoir avec nous le président des États-Unis d'Amérique. Mais, maintenant, nous avons réussi à avoir avec nous nos partenaires américains et je crois que nous avons créé les conditions d'une réforme fondamentale du système financier global.
Nous vivons en effet une période sans précédent, qui requiert un niveau de coordination lui aussi sans précédent. Nous avons besoin, pour cette réponse globale, d'une véritable réponse européenne. L'Europe doit façonner la réponse globale aux problèmes globaux. La règle de la mondialisation est précisément le respect du principe d'ouverture et d'interdépendance. L'Europe, au lieu de subir la mondialisation, doit façonner la mondialisation avec ses valeurs et défendre aussi ses intérêts. Je suis heureux et fier de constater que lors de cette crise, l'Europe a montré qu'elle était à la hauteur de ces défis.
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de vous donner encore quelques détails sur notre réponse à cette crise.
En tant que Commission, notre première priorité a été d'assumer notre rôle et de sauver les établissements financiers en difficulté. Ce faisant, nous avons pu compter sur notre excellente coopération avec les États membres et avec la BCE.
L'étape suivante a consisté à présenter un train de mesures précises et ciblées visant à remédier aux défaillances spécifiques en matière d'exigences de capitaux, de garanties de dépôts ou de règles de comptabilité. La rapidité était essentielle et nous avons réagi en accélérant notre travail. De même, je suis reconnaissant pour la rapidité avec laquelle le Parlement a été en mesure de conclure son examen des changements des règles de comptabilité. Je sais que vous comprenez pleinement que les autres propositions déposées nécessitent la même urgence.
Nous devons également examiner quelles autres propositions seront nécessaires pour actualiser et combler les lacunes du régime réglementaire actuel.
Nous recevrons la proposition des agences de notation du crédit le mois prochain. Nous présenterons, sur la base d'une révision de notre recommandation de 2004, une initiative sur le salaire des dirigeants d'entreprise. Nous allons étudier comment on pourrait réglementer les produits dérivés. Nous allons travailler de manière constructive avec le Parlement européen sur le suivi de vos récentes résolutions et nous allons en examiner les implications pour le programme de travail 2009 de la Commission. Aucun aspect des marchés financiers n'échappera à cette révision.
Les résultats du groupe de haut niveau que j'ai créé et qui est dirigé par Jacques de Larosière pour étudier un système de supervision financière transfrontalière en Europe constitueront une importante contribution à notre action future. J'ai le plaisir de vous annoncer aujourd'hui la composition de ce groupe. Il sera composé de Leszek Balcerowicz, Otmar Issing, Rainer Masera, Callum McCarthy, Lars Nyberg, José Pérez Fernández et Ono Ruding. J'ai demandé à ce groupe de présenter ses premiers résultats en temps utile pour le Conseil européen de printemps et cet après-midi je vais discuter avec votre conférence des présidents pour voir comment s'assurer que le Parlement soit impliqué dans ce travail.
Mais comme je l'ai dit précédemment, nous devrons également promouvoir la réforme du système financier mondial. Ces derniers mois, nous avons constaté que le système de Bretton Woods n'a pas été capable de suivre le rythme de l'intégration des marchés financiers mondiaux.
La coopération UE-États-Unis sera essentielle: comme vous le savez, l'Union européenne et les États-Unis représentent près de 80 % des marchés financiers de gros. Cette coopération est importante non seulement pour nous sortir de cette crise, mais encore plus pour nous en éviter une autre. À cet égard, les discussions que le président Sarkozy et moi-même avons eues avec le président Bush le week-end dernier représentent une avancée majeure.
Mais cela n'est pas suffisant. Il faut que d'autres acteurs majeurs soient avec nous. Cette semaine, je me rends en Chine où, de concert avec le président Sarkozy, je soulèverai cette question avec le président et le premier ministre chinois et d'autres partenaires asiatiques au sommet de l'ANASE. Il faut qu'une masse critique d'acteurs soit impliquée.
Le but devrait être de concevoir un système de gouvernance financière mondiale adaptée aux défis du XXIe siècle en termes d'efficacité, de transparence et de représentation.
L'Europe montre la voie. C'est une chose dont nous pouvons tirer une fierté collective, et je veux travailler avec ce le Parlement pour apporter une contribution européenne énergique à ce débat international.
Mais il y a aussi ce que nous appelons généralement l'économie réelle, et nous savons tous que, jour après jour, l'évidence que nous sommes confrontés à un grave ralentissement économique se renforce. L'impact s'en fait sentir sur l'emploi, le revenu des ménages et les carnets de commandes des entreprises, les petites comme les grandes.
Il faut qu'une chose soit claire: il n'y a pas d'issue nationale à cette crise: nos économies sont trop interdépendantes. Nous resterons à flot ou nous sombrerons ensemble. Nous ne devons pas céder aux sirènes du protectionnisme; nous ne devons pas tourner le dos à la mondialisation ou mettre en danger notre marché unique. Cette volonté restera le moteur de la croissance de l'Union européenne.
Nous ne pouvons pas non plus continuer comme si de rien n'était. L'économie européenne a besoin d'un coup de pouce pour repartir, pour continuer à croître et à créer des emplois. Premièrement, en Europe même. Il nous faut redoubler d'efforts pour résoudre les questions à long terme, trouver le dynamisme qui nous permettra de relever les défis à venir, faire de l'Europe une économie de la connaissance, investir davantage dans la recherche et développement et l'innovation. Le pacte de stabilité et de croissance révisé laisse suffisamment de flexibilité aux politiques budgétaires des États membres pour réagir aux exceptionnelles circonstances actuelles et promouvoir la croissance et l'emploi.
Mais nous devons aussi regarder au-delà de nos frontières. Ces dernières années, le commerce a été la clé de la croissance européenne. Aujourd'hui il est temps d'être proactifs en matière d'accès au marché, d'admettre que les barrières commerciales ne sont utiles à personne. J'espère que nous avons tous retenu la leçon: le protectionnisme ne sert qu'à contrarier la relance.
L'industrie européenne a besoin d'aide. Les PME ont besoin d'avoir les coudées franches pour pouvoir se concentrer sur leurs marchés. C'est pourquoi, par exemple, nous avons proposé récemment que les entreprises les plus petites soient exemptées de charges excessives en termes de règles de comptabilité et de rapports statistiques.
Les grandes industries manufacturières ont aussi besoin d'aide. Je veux être sûr que les programmes européens, comme le programme compétitivité et innovation et le programme-cadre de recherche, sont utilisés le mieux possible. Nous devons renforcer les synergies entre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et l'agenda énergie-climat.
La promotion des investissements dans les technologies à faible émission de carbone et les mesures d'efficacité énergétique soutiendront, en même temps, notre compétitivité, la sécurité énergétique et l'agenda du changement climatique. La Banque européenne d'investissement sera un partenaire précieux dans cette entreprise.
Les citoyens européens ont eux aussi besoin d'être soutenus, surtout les plus vulnérables. En cette époque de montée du chômage, il est vital de maintenir les investissements dans la formation, de développer de nouvelles compétences et de préparer les gens à tirer parti des opportunités quand elles se représenteront. Faire avancer l'agenda social renouvelé "Opportunités, accès, et solidarité dans l'Europe de XXIe siècle" est plus important que jamais. Nous allons examiner le rôle que peut jouer le fonds d'adaptation à la mondialisation.
Par ailleurs, nous devons agir judicieusement dans tous ces domaines. Nous devons tirer le maximum de bénéfices de chaque mesure que nous prenons. Cela signifie qu'une action judicieuse doit nous permettre de faire d'une pierre deux coups. Par exemple, aider le secteur du bâtiment, oui, mais en promouvant la construction d'un parc d'habitations économes en énergie. Recourir aux aides d'État si nécessaire, oui, mais conformément aux recommandations d'orienter les aides d'État vers le soutien à l'environnement et à la recherche et développement. Aider des secteurs clés comme l'automobile - pourquoi pas? - mais en les préparant pour les futurs marchés de voitures propres. Un soutien intelligent: c'est ce dont notre industrie a besoin, et pas de protectionnisme. C'est sur quoi je veux insister très clairement.
La stratégie de Lisbonne intégrée en décembre sera l'occasion de coordonner ces différents volets. Il n'y a pas de formule magique pour faire repartir l'économie de l'Union européenne. Ce que nous devons faire, c'est retenir toutes les options, explorer toutes les voies potentielles qui permettraient à la politique de l'Union européenne d'aider les États membres à saisir la moindre opportunité capable de remettre l'Europe sur les rails de la croissance. C'est notre tâche pour les prochaines semaines. C'est ce que nous préparons et c'est une tâche à laquelle je veux m'atteler avec le Parlement européen.
Nous vivons un moment réellement historique, le genre d'occasion où la crise remet en question toutes les certitudes et où les esprits sont plus ouverts au changement. Ce sont des moments très spéciaux et cela ne se produit pas tous les jours. Nous devons comprendre que nous sommes dans l'une de ces périodes où une plus grande plasticité est possible et où, si nous opérons un vrai changement, nous savons que les décisions d'aujourd'hui auront un impact décisif sur la réalité de demain. Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est de changement. Un changement non pour revenir aux solutions du passé, mais pour trouver les solutions de l'avenir, les solutions du XXIe siècle du monde globalisé.
Aujourd'hui, l'Europe peut proposer les principes et les règles qui façonneront un nouvel ordre mondial. Nous avons l'occasion de présenter des propositions basées sur les valeurs européennes, basées sur des sociétés ouvertes et des économies ouvertes. Comme je l'ai dit ce week-end à Camp David, les sociétés ouvertes ont besoin d'État de droit et de démocratie. Les économies ouvertes ont également besoin de règles - les règles de la transparence, d'une réglementation rationnelle et d'une supervision adéquate.
C'est en temps de crise que l'Europe montre son vrai visage. En Géorgie, l'Europe a été capable d'arrêter une guerre. Dans la crise financière, l'Europe montre la voie vers une solution mondiale. Dans les prochaines semaines nous devons montrer que nous sommes capables de continuer à être les leaders de la lutte contre le changement climatique et d'élaborer une politique énergétique pour l'avenir, parce que nous la devons à nos citoyens, à nos économies et à nos partenaires dans le monde, ainsi qu'aux futures générations d'Européens.
(Applaudissements)
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, à deux reprises cet été, l'Europe et le monde ont connu des crises majeures. À deux reprises, l'Europe a montré qu'avec de la volonté politique et en étant unie, elle peut non seulement adopter une position forte et rapide mais elle peut aussi influencer et entraîner ses partenaires dans le monde, par exemple en Géorgie.
Je veux ici saluer, au nom de mon groupe, l'action exemplaire de la Présidence française et de son président, Nicolas Sarkozy, à l'occasion de ces deux crises majeures. Il n'a pas eu de vacances, il a été au travail depuis le début de sa Présidence. La Présidence actuelle de l'Union rend un grand service à l'Europe et aux Européens. Elle montre que l'Europe peut exister sur la scène internationale...
(Chuchotements)
Monsieur le Président, je voudrais quand même simplement que l'on m'écoute!
Elle montre que l'Europe vaut la peine d'être construite et d'être vécue. Et lors du dernier Conseil européen, les orientations des pays de la zone euro ont été confirmées à l'unanimité. Qu'il s'agisse des mesures visant à instaurer des mécanismes de régulation, de surveillance ou des règles de moralisation mettant un terme aux parachutes dorés. Tout cela va dans la bonne direction.
Bien sûr, la crise financière n'est pas derrière nous, mais c'est dans des situations de crise que nous pouvons adopter des règles pour l'avenir et que nous devons adopter des règles pour l'avenir. J'entends dire, ici ou là, que nous serions en train d'assister à la faillite du capitalisme, que tout serait la faute du libre marché. La réalité, c'est que si le libre marché a fait ses preuves, il a besoin d'être accompagné de règles. Et ces règles n'ont pas, à l'évidence, assez existé, ou bien n'ont pas été appliquées avec assez de fermeté. C'est à cela et à je ne sais quelle remise en cause idéologique qu'il faut travailler, avec l'aide des banques centrales, et avec l'ensemble de la communauté internationale.
Et à ce sujet, je salue l'initiative de la Présidence de réunir nos partenaires pour définir une nouvelle donne économique et financière mondiale. Ce que nous devons garantir, c'est que les petits épargnants ne voient pas du jour au lendemain leurs efforts anéantis. Ce dont nous devons nous assurer, c'est que les entrepreneurs, et notamment les petites et moyennes entreprises, puissent continuer à financer leur activité - source d'emploi et de croissance - à des taux raisonnables.
Notre groupe soutiendra toute mesure visant à garantir le modèle européen de solidarité et d'économie sociale de marché dont nous mesurons pleinement, en période de crise, la grande valeur. Messieurs les Présidents, chers collègues, pour ce qui est du traité de Lisbonne, je demande une nouvelle fois aux États qui ne l'ont pas encore ratifié de le faire le plus rapidement possible, afin que nous ayons une vision globale de l'état final de ratification.
Si nous demandons cela, c'est parce que nous voyons la difficulté, pour l'Europe, de fonctionner de façon efficace, avec la règle de l'unanimité et sans présidence stable. Nous souhaitons que le Conseil européen de décembre décide d'une feuille de route et d'un calendrier réaliste, mais aussi exigeant sur la sortie de crise. Et j'ajouterais que si le traité de Nice devait continuer de s'appliquer dans les mois à venir, ce traité devrait s'appliquer tant au Parlement européen qu'à la Commission européenne. De ce fait, je demande à chacun ici de prendre ses responsabilités. La Commission, qui se mettra en place à l'automne 2009 et dont le Parlement aura le 15 juillet prochain investi le président, comptera moins de commissaires que d'États membres! Cela, c'est aussi le traité de Nice, et un Parlement avec moins de sièges et moins de pouvoirs, et une Commission avec moins de commissaires!
Messieurs les Présidents, chers collègues, le Conseil européen a adopté le pacte européen sur l'immigration. C'est là un beau succès mais beaucoup d'autres nouveaux défis nous attendent: climat, énergie, défense, pour ne citer qu'eux. Et ce n'est qu'en travaillant sur la base de notre modèle de société et en consolidant notre économie sociale de marché que nous pourrons y apporter des réponses crédibles et durables pour nos générations. Je demande, cher Président du Conseil, d'avancer dans notre travail. Nous allons faire le maximum au niveau du Parlement pour qu'avant la fin de l'année, nous ayons une vision crédible, là aussi, pour le monde, pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce week-end, nous avons vu ce qu'on peut considérer comme une scène réellement historique. Nous avons vu le pire président des États-Unis de mémoire d'homme flanqué d'un président de l'Union européenne efficace et d'un président de la Commission européenne qui est en voie d'entendre raison sur le sujet de la politique du marché intérieur européen.
C'était vraiment un moment historique et une réelle occasion pour l'Europe de prendre la place qui lui est due dans la politique internationale. Les politiques de l'administration Bush, de la déréglementation totale des marchés mondiaux, du laisser-faire complet, où chacun peut prendre n'importe quelle mesure n'importe où, est désormais en faillite et l'Europe a l'occasion de combler le vide qui en résulte avec un nouvel ordre économique plus social en Europe et dans le monde. Voilà la tâche qui nous attend, et c'est une tâche historique.
(Applaudissements)
Monsieur Sarkozy, les premières initiatives étaient bonnes. Vous avez pris les mesures nécessaires face à la crise, donc vous avez l'approbation de notre groupe à cet égard. Je ne vous cache pas que nous sommes impressionnés, y compris par la détermination dont vous-même et même M. Barroso - oui, j'ai bien dit M. Barroso - avez fait preuve, ce qui n'est pas le cas de sa Commission.
Puisque je parle du sujet de saisir les occasions, nous devons faire précéder les actions qui sont maintenant nécessaires des mots "plus jamais ça". Ce qui s'est passé sur ces marchés ne doit plus jamais se reproduire. Il faut tirer un trait sur le désastre des marchés financiers internationaux et sur la crise de l'économie réelle qu'il a déclenchée. Cela ne doit plus jamais arriver.
Pour en être sûr, nous avons besoin de nouvelles règles. Ces nouvelles règles, elles doivent également venir de vous, M. Barroso. Dans une minute, mon collègue M. Rasmussen va décrire précisément ce que nous attendons de vous. Nous attendons les propositions que vous venez d'annoncer d'ici la fin de l'année, car nous devons agir vite. Nous n'avons pas beaucoup de temps.
Si nous agissons promptement, les règles tiendront la vedette: pas seulement des règles pour les banques, mais également les règles nécessaires pour les hedge funds et pour le capital à risque. C'est ce que nous avons décidé ici il y a quelques semaines à la quasi unanimité.
Aujourd'hui j'ai entendu parler un langage social-démocrate: Nicolas Sarkozy, depuis longtemps leader de l'UMP, président français conservateur, parle comme un véritable socialiste européen.
(Applaudissements)
M. Barroso, comme en écho tardif à son passé trotskyste, à son passé maoïste, parle comme un vrai gauchiste. De la part de M. Daul aussi, j'entends de la pure social-démocratie. Des formulaires d'inscription au groupe socialiste au Parlement européen sont à leur disposition à l'entrée.
(Hilarité générale)
Je voudrais maintenant donner lecture d'une citation; écoutez attentivement, Messieurs.
(Cris de protestation: "et Mesdames!")
"Au cours des dernières décennies, certaines de nos nations mais aussi l'Union européenne en général, sont devenues trop réglementées et trop protectrices (...). Cet excès de réglementation (...) nuit à la compétitivité (...)". Ceci est extrait du manifeste de 2006 du parti populaire européen, signé par Nicolas Sarkozy, M. Barroso et M. Daul. Messieurs, vous vous y mettez tard, mais le principal, c'est que vous vous y mettiez.
(Applaudissements)
(Cri de protestation: "M. Pöttering aussi!")
Quand je discute de ceci avec vous, je me demande: où sont les citoyens ordinaires de l'Union européenne dans vos discours? Qui parle des contribuables désormais accablés par les risques de ce désastre? Qui parle du pouvoir d'achat exigé pour ranimer le marché intérieur?
Nous entrons dans une période de récession menaçante, pour autant que nous ne soyons pas déjà en récession. Nous avons besoin de plus de pouvoir d'achat. Nous avons besoin non seulement de protection sociale pour les banques mais également et avant tout, de protection contre les risques pour les citoyens ordinaires; car si nos plans - et il n'y a pas de plan B - devaient échouer, ce sont tout d'abord tous les citoyens ordinaires de l'Union européenne, les travailleurs, qui le payeront. C'est pourquoi nous voulons introduire la même protection pour ces citoyens que celle que nos avons prévue pour les grandes banques, moyennant plus de règles, plus de supervision et en fait aussi de protection de l'État. C'est l'exigence centrale, surtout dans les États membres.
(Applaudissements)
Je voudrais aussi paraphraser les paroles d'Angela Merkel à la conférence de la CDU en 2000: l'État doit se faire discret dans les domaines de la politique économique et sociale. Je ne suis pas d'accord: l'État ne devrait pas se faire discret, il devrait intervenir davantage, il devrait exercer plus de supervision dans les affaires économiques. Je suis reconnaissant à MM. Barroso et Sarkozy d'avoir affirmé que nous avons besoin de plus de règles, pas de moins de règles; nous avons besoin de plus de supervision, pas de moins de supervision. Vous êtes sur la bonne voie. Alors je vous dis que vous serez également sur la bonne voie - et vous aurez notre soutien pour cela - si vous empêchez que le paquet sur le climat, qui est potentiellement créateur d'emplois et favorise une gestion économique durable, ne soit mis en balance contre la crise financière dans la situation actuelle.
Comme Jean-Claude Juncker l'a dit à juste titre, la crise financière passera, mais la crise climatique, hélas, persistera. C'est pourquoi c'est une erreur de les mettre en balance l'une par rapport à l'autre. Monsieur Sarkozy, vous avez toutefois raison de dire que cette question doit être résolue sur la base de la solidarité mutuelle du plus fort avec le plus faible et également avec la coopération de nous tous, ici au Parlement et au Conseil.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais exprimer mes sincères remerciements - y compris et surtout au président pour m'avoir accordé une minute supplémentaire. Dans cette crise, la position du groupe PSE reste claire: les valeurs qui nous ont toujours empêchés d'obtenir la majorité dans cette Assemblée sont maintenant à l'ordre du jour. Si aujourd'hui vous nous donnez votre soutien, c'est que finalement vous avez retenu la leçon, mais vous devez admettre que c'est grâce à des erreurs faites par vous, surtout par vous, que nous n'avons toujours pas les règles dont nous avons besoin.
(Applaudissements à gauche, protestations à droite)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, j'adresse mes remarques au président en exercice du Conseil. Monsieur le Président en exercice, vous nous avez rapporté des paroles chaleureuses et encourageantes du Conseil de la semaine dernière. Vous avez dit que le Conseil et le Parlement doivent travailler main dans la main, mais notre travail, c'est de lire entre les lignes.
Pourquoi les conclusions du Conseil font-elle référence uniquement à la coopération entre le Conseil et la Commission?
(Applaudissements)
Pourquoi, dans tous les paragraphes concernant le changement climatique, n'est-il fait aucune mention du Parlement européen? Au paragraphe 16 de ce document, vous auriez dû inviter le Parlement européen - pas seulement la Commission - à travailler avec vous; et reconnaître que le Conseil et le Parlement décideront, pas le Conseil tout seul. De plus, Monsieur le Président en exercice, vous vous apercevrez que vous avez besoin du Parlement européen parce que certains États membres essaient de défaire des accords qui ont été conclus à bon escient. L'Europe doit respecter les cibles qu'elle a négociées. Il est malhonnête de la part de certains gouvernements de dire que la nouvelle donne économique rend ces accords irréalisables. Les nouvelles cibles d'émissions pour l'industrie automobile ne seront pas d'application avant 2012: les propositions de partage des émissions s'appliqueront seulement après 2013, bien longtemps après que l'économie mondiale, selon les prévisions, aura redémarré. Repousser l'action maintenant signifie précipiter la catastrophe climatique et une facture encore plus salée. Il nous faut davantage que ce que le Conseil a convenu la semaine dernière.
Monsieur le Président en exercice, vous reconnaissez à juste titre le pouvoir des marchés. Depuis le chute du mur de Berlin, 50 millions d'Européens sont sortis de la pauvreté parce que la libre circulation des marchandises, des services et des personnes est la clé de la prospérité européenne. Bien plus encore, elle est vitale pour notre liberté. Aujourd'hui, nous pouvons constater ce qui arrive quand les marchés n'ont pas de comptes à rendre. Ces dernières semaines, le système financier mondial s'est précipité dans un abîme et nous avons dû agir de concert pour l'en sortir. C'est pour cela que mon groupe salue la consolidation par le Conseil des mesures convenues par la zone euro. Elles ont relâché la pression qui pesait sur les marchés interbancaires. Maintenant, il nous faut diminuer les taux d'intérêt pour contrer la récession.
Nous saluons également la directive sur les fonds propres de la Commission, les nouvelles normes de comptabilité et les plans pour le contrôle des agences de notation de la solvabilité. L'Europe doit également jouer un rôle de leader dans la négociation d'un système mondial de gouvernance financière. Si les règles sont nécessaires, les moyens de les faire appliquer le sont tout autant. Les parties au sommet ont été incapables de s'entendre sur un régime efficace de supervision du système financier en Europe. J'ai recommandé la création d'une autorité européenne des services financiers et le bruit court que le président en exercice est également favorable à une supervision rigoureuse au niveau européen. Essayez par tous les moyens de parvenir à un accord global avec les Américains, mais agissez sans eux s'ils ne veulent pas coopérer. La supervision du secteur des services financiers reste la pièce manquante du puzzle.
Monsieur le Président en exercice, vous êtes un homme d'action. L'activité que vous déployez parle en faveur d'un président du Conseil à plein temps. Vous avez attiré l'attention sur nos succès. En août, l'Europe a empêché les chars d'entrer dans Tbilissi. Ce mois-ci l'Europe a maintenu les banques en activité. En décembre, si l'Europe agit pour préserver la planète, alors nous devrions convaincre même les plus sceptiques que nous avons besoin du traité de Lisbonne.
(Applaudissements)
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, je serai le dernier à ne pas reconnaître que l'énergie et le volontarisme sont nécessaires en politique, et c'est vrai que la présidence française a démontré un taux d'énergie et de volontarisme qui a fait du bien à l'Europe.
Seulement, des fois, je crois rêver. Je crois rêver quand on parle des crises. Parce que toutes les crises - la crise financière, la crise écologique, la faim dans le monde - sont interdépendantes et on ne peut pas résoudre une crise sans résoudre les autres. À partir de là, c'est faux de dire que la crise a commencé en juillet, en septembre, en août! Elle a commencé il y a des années. Et un minimum d'autocritique d'un ex-ministre des finances de la France, un minimum d'autocritique de cette Commission qui, il y a un an encore, a refusé toute régulation européenne des flux financiers les rendrait plus crédibles à l'avenir, quand même ...
(Applaudissements)
On croit rêver! Comme si la crise actuelle était un tsunami naturel impossible à prévoir. Non, ce n'est pas vrai. Et à partir de là, on peut discuter.
La logique des crises est la logique suivante, une logique simple: toujours plus, le plus rapidement possible! C'est ce qui a créé la crise financière, c'est ce qui crée la crise écologique et c'est ce qui renforce la faim dans le monde. Et que, à partir de là, on n'arrête pas de parler d'une croissance débridée ... c'est-à-dire, c'est le contenu du changement qui est important! Et ce que j'ai trouvé intéressant, c'est que tout le monde a parlé de la refondation du capitalisme, de l'économie de marché, mais que je n'ai pas entendu aujourd'hui quel était le fondement de cette refondation. C'est d'une économie écologique de marché et d'une économie sociale de marché dont nous avons besoin, c'est-à-dire de remettre en cause les fondements même de notre mode de production, de notre mode de vie. Si nous ne posons pas ces questions qui sont difficiles, très difficiles, nous irons encore une fois dans le mur!
C'est pour cela que, quand vous dites, Monsieur le Président, par exemple, qu'il faut aider à la relance de l'automobile, ce que je ne comprends pas, c'est qu'en même temps, on veut imposer, par les Allemands, des rabais sur le plan du CO2 pour l'automobile, c'est-à-dire en fait une législation au rabais, et en plus, leur donner de l'argent! L'automobile! Surtout l'automobile allemande, qui est celle qui a fait le plus de profit dans les dix années! C'est elle qui va placer des fonds dans les paradis fiscaux. Donc, on va donner de l'argent à Mercedes, à BMW, à Audi, pour qu'ils mettent leur argent dans les paradis fiscaux. Je ne suis pas d'accord là-dessus!
(Applaudissements)
Mais si, parce que, Monsieur Schulz, quand vous avez parlé tout à l'heure à vos collègues de droite ... Moi, je parle à mes collègues de droite et de gauche - socio-démocrates et chrétiens démocrates - qui étaient d'accord avec le lobby de l'industrie allemande pour mettre au rabais les critères du climat! Mais si, Monsieur Schulz, ça c'est la vérité!
(Applaudissements)
À partir de là, ... mais si, j'ai tout à fait raison! Vous pouvez vous cacher, Monsieur le social-démocrate là-dessus, vous pouvez vous cacher, c'était indigne de votre politique!
Je voudrais continuer là-dessus, je voudrais continuer sur une chose très importante, c'est sur la croissance (intervention hors micro) - taisez-vous, c'est moi qui parle! Je veux dire que, quand vous dites "croissance", il faut parler maintenant de quel type de croissance et comment l'obtenir. Et comme l'État, aujourd'hui, a pris des parts dans les banques - une partie de nationalisation, etc. - la discussion à faire maintenant, c'est comment allons-nous investir? Comment et pourquoi allons-nous investir?
C'est un débat de contenu. Si l'on investit dans la dégradation climatique, eh bien, on fera comme avant. C'est pour cela que nous devons discuter d'un plan de relance européen, vous avez raison, mais un plan de relance - écologique - européen, ce que les Verts appellent un Green Deal, et non pas n'importe quoi!
Pour finir, je voudrais dire deux choses. Sur les paradis fiscaux - vous étiez ministre des finances - il faut inverser le devoir de déclaration. C'est-à-dire lorsque toute personne, toute entreprise, toute banque va placer de l'argent dans un paradis fiscal, il faut que ce paradis fiscal déclare au pays d'origine l'argent qui a été placé. Inverser ce qui n'a pas ... La transparence, c'est un début lorsque l'on veut s'attaquer aux entreprises qui utilisent les paradis fiscaux. Ça c'est une décision importante qui nous ferait avancer.
Et enfin, je voudrais parler, quand même, du paquet climatique. Monsieur le Président, vous avez organisé - et M. Watson a raison - un putsch institutionnel. En déclarant qu'une décision comme cela serait prise par le Conseil européen, qui doit la prendre à l'unanimité. Vous avez ouvert la boîte de Pandore des vetos de l'Allemagne, de l'Italie et de la Pologne, au lieu de laisser les choses en l'état, c'est-à-dire avec le vote des commissions du Parlement, avec la prise de position de la Commission, avec le Conseil des ministres de l'environnement. Nous avions la possibilité de décider d'un paquet climatique en codécision à la majorité qualifiée. En repoussant cela en décembre, vous avez liquidé la codécision et la majorité qualifiée! Ça, vous le paierez très cher, parce que vous êtes maintenant soumis au veto des pays que je viens d'indiquer.
Donc je dis oui à votre volonté pour l'Europe, oui à l'énergie pour l'Europe, oui au fait qu'il faut avancer, ou que l'Europe doit être indépendante, mais en même temps, nous avons encore de longues, de grandes divergences sur le "comment", sur la démocratie européenne et sur le contenu écologique de la nécessité de la relance.
(Applaudissements)
Cristiana Muscardini
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous voudrions manifester notre soutien sans réserve à ce qu'a dit le président. Nous apprécions le travail réalisé par la présidence pendant ces mois difficiles et nous saluons les propositions présentées. Néanmoins, nous voudrions rappeler au président de la Commission qu'en affirmant certaines choses, que nous pourrions très bien approuver, il assume la responsabilité de l'orientation adoptée par certains commissaires, y compris par la commissaire chargée de la concurrence, dont les remarques sur la question de la paraffine n'ont certainement pas favorisé l'amélioration de la sécurité ni ramené le calme sur les marchés.
Nous aurions également aimé que la Commission réagisse plus rapidement en matière de produits dérivés, ces instruments qui ont mis à genoux de nombreux citoyens, ainsi que de nombreuses administrations et États membres de l'UE. Les commentaires de M. Sarkozy touchent un corde sensible chez ceux d'entre nous qui veulent une Europe, non avec un président qui change tous les six mois, mais avec un président qui peut agir en tant que représentant d'une Europe réellement unie - pas homogène, mais unie - capable de travailler comme une seule entité pour identifier les problèmes et élaborer des stratégies de lutte et surtout pour les résoudre. Cette crise est sans aucun doute systémique, mais pour combattre une crise systémique nous devons concevoir un nouveau système et - avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Président Sarkozy - refonder le capitalisme mondial.
Nous devrions peut-être dire quelque chose de plus. Nous devrions dire que marché libre ne veut pas dire libéralisme extrême et que dans le monde actuel un système qui prétend s'appuyer sur le capital doit être capable d'intégrer des considérations sociales et libérales. Nous avons des banques en faillite et des banques en difficulté. Qu'aurait pu faire en plus notre Banque centrale européenne si nous avions mis en œuvre la suggestion que vous avez faite, Monsieur le Président, avant même le début de votre mandat, d'établir une relation étroite entre la direction politique et les forces motrices économiques. Il est impossible de gérer l'économie sans avoir une vision politique indiquant les buts à atteindre.
Nous espérons qu'à l'avenir la BCE pourra avoir davantage de contrôle sur la qualité du système financier, mais nous nous ne voulons pas la voir drapée dans un splendide isolement. Je voudrais conclure, Monsieur le Président, en disant combien je suis heureuse que le pacte sur l'immigration et l'asile ait été adopté. Nous avons enfin des règles communes dans un domaine qui nous concerne tous et qui devrait nous trouver particulièrement unis. Nous espérons que les sanctions pénales et civiles relatives à certaines questions urgentes pourront être harmonisées, pour combattre les profiteurs et ceux qui mettent en danger la sécurité des consommateurs, donc la stabilité de l'économie, en danger. Merci Monsieur le Président, tous nos vœux de succès pour votre travail.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, jamais, depuis qu'existe le Parlement européen, nous n'avions eu à réagir à une crise multidimensionnelle d'une telle ampleur et d'une telle gravité, et on ne peut s'empêcher de craindre que le pire soit à venir.
D'abord, nombre de pays du Sud, en principe partenaires de l'Union européenne, sont au bord du gouffre: à la crise alimentaire, écologique et énergétique s'est ajoutée la crise financière. Ils n'y sont pour rien mais la subissent de plein fouet. Recettes en chute, investissements en chute, croissance en chute, ils sont les grands oubliés de la mobilisation internationale, au point que le directeur général de la FAO, M. Diouf, a dû rappeler que seulement 10 % des fonds d'urgence, promis par les grandes puissances en juin dernier, ont été versés à ce jour. Qui veut moraliser le capitalisme a décidément du pain sur la planche.
À leur tour, les pays émergents sont touchés par la crise sans que l'on puisse encore en mesurer les conséquences sociales. À nos portes, c'est un État naguère présenté comme un modèle de réussite, l'Islande, qui est menacé de banqueroute. À l'intérieur de l'Union, de nouveaux pays membres, comme la Hongrie - qui n'arrive même plus à placer ses bons du Trésor - sont aux prises avec des problèmes extrêmement aigus qui vont se traduire par des sacrifices inouïs pour les populations. Le retournement est également spectaculaire dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Irlande ou l'Espagne, il y a, peu encore, cités en exemple. Partout, le choc est considérable. En France, cela risque d'être le cas également si la récession vient encore alourdir un climat social particulièrement tendu sous l'effet de suppressions d'emplois massives, de baisse des dépenses publiques, de collectivités territoriales financièrement asphyxiées et de projets de privatisation de services publics.
Hors sujet, me dira-t-on. Non, car si chacun de nos pays est menacé d'une crise sociale aux dimensions insoupçonnées, c'est que c'est tout un modèle de développement que nos peuples payent aujourd'hui au prix fort. Il a germé outre-Atlantique et outre-Manche mais l'Union européenne l'a pleinement fait sien à la faveur du basculement des rapports de force internationaux il y a une vingtaine d'années. Depuis lors, c'est ce modèle que nous ressert la Commission, mois après mois, et c'est ce modèle, qui imprègne nos traités, la jurisprudence de la Cour et nombre de nos politiques.
Voilà pourquoi, Monsieur le Président du Conseil européen, je ne peux partager votre diagnostic du mal terrible qui est en train de ronger nos sociétés. L'étincelle qui a mis le feu aux poudres est certes à rechercher à New York. Mais le carburant qui s'est enflammé est autant en Europe qu'en Amérique et tous les dirigeants politiques qui ont œuvré au virage stratégique de l'Europe ces vingt dernières années, ont des comptes à rendre à nos concitoyens. Ils ne peuvent s'estimer quittes aujourd'hui en prenant des mesures, au demeurant nécessaires, au sujet des normes comptables, de la supervision financière des agences de notation ou des parachutes dorés.
Mais au-delà, c'est le cœur du système qu'il faut changer: l'argent pour le profit, et le profit pour l'argent, cette spirale diabolique qui engendre la dévalorisation du travail, la déflation salariale, le rationnement des dépenses sociales et aussi le gaspillage des ressources de la planète ainsi que la marginalisation d'une énorme partie de la population mondiale. Un indice ne trompe pas: seuls 2 % des transactions monétaires concernent aujourd'hui la production de biens et de services, 98 % ont trait à la finance. S'attaquer aux racines du mal suppose dès lors de s'en prendre aux critères de plus en plus drastiques de rentabilité financière, absolument incompatibles avec la promotion sans discrimination des capacités humaines et avec un développement vraiment durable.
De même un Bretton Woods II digne de ce nom devrait viser à instaurer une maîtrise collective de la création monétaire à l'échelle du monde, c'est-à-dire, à remplacer la fausse monnaie commune mondiale qu'est le dollar pour une vraie monnaie commune mondiale ayant pour objectif de servir de levier pour corriger les inégalités insupportables qui déstabilisent le monde et pour contribuer au développement équilibré de l'humanité et de la planète. On en est si loin qu'il vaut mieux, à ce stade, éviter l'excès de superlatifs sur les refondations à l'œuvre, à moins que la subite propension des dirigeants européens à vouloir transformer le monde, ne s'inspire de la devise du prince Salina dans Le Guépard: "tout changer pour que rien ne change". Mais alors, le réveil risque d'être, sous peu, douloureux!
(Applaudissements)
Nigel Farage
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, mes remarques s'adressent au président en exercice du Conseil. Monsieur le Président Sarkozy, c'est votre énergie, votre dynamisme et votre initiative personnels qui vous ont envoyé en Géorgie et en Russie pour tenter une médiation. Vous l'avez fait de votre propre chef. Vous n'avez pas agi au nom du groupe Union européenne. Pour ceux qui, ici, le croyaient, c'est une déception. Il n'y a pas eu de réunion du Conseil, il n'y a pas eu de résolution et il n'y avait pas de mandat. Vous l'avez fait en tant que président de la République française, et grand bien vous fasse.
Toutefois, si vous proposez que c'est le modèle selon lequel nous devrions décider de nos affaires étrangères à l'avenir - l'idée qu'un président permanent ou un ministre permanent des affaires étrangères décide au pied levé quelle doit être notre politique étrangère à tous et qu'il fonce et l'appplique sans références aux gouvernements nationaux ni aux parlements nationaux - la réponse doit être: non merci, sans façon.
En ce qui concerne la crise financière, je suis ravi que votre plan original consistant à demander à chacun de cotiser et de mettre au pot soit tombé à l'eau. C'est une bonne chose que les Irlandais, les Grecs et les Allemands se soient défilés pour agir dans leurs propres intérêts nationaux. Ce qui s'est passé au sommet, c'est plutôt une affaire entre États-nations concluant des accords les uns avec les autres - c'est fort bien et je m'en réjouis.
Je n'ai entendu personne aujourd'hui reconnaître que cette crise financière n'est en rien due à une absence de règlementation. Nous n'étions pas en manque de règlementation: le plan d'action pour les services financiers pour les dix dernières années a déclenché une avalanche de règlements qui a nui à la compétitivité de places comme Londres et n'a pas protégé un seul investisseur. Alors s'il vous plaît, plus de règlement n'est pas la bonne réponse. Nous devons reconsidérer nos actions.
Je crois que nous devons commencer à agir dans notre intérêt national. Le fait que nos banques ne pourront pas payer de dividendes pendant les cinq prochaines années, alors que les banques suisses le pourront, prouve que si on dispose de la flexibilité et de l'adaptabilité nécessaires pour rester en dehors de l'Union européenne, on peut surmonter les crises financières bien mieux que si on est coincé au milieu.
Bruno Gollnisch
- Monsieur le Président du Conseil et de la République française, nous discutons des soins palliatifs à apporter aux malades, mais nous sommes bien discrets sur les causes de la maladie. Comment aucune institution de l'Union n'a vu venir la crise actuelle? Ni le Conseil, ni la Commission, ni la Banque centrale, ni même, mes chers collègues, notre Parlement, ni aucun des gouvernements des États membres! Crise prédite, il est vrai, par une poignée seulement d'économistes, comme le prix Nobel Maurice Allais, et de responsables politiques, essentiellement de notre famille d'esprit, comme une fois de plus, Jean-Marie Le Pen. Vox clamens in deserto, hélas!
La crise est cependant d'évidence celle du système euromondialiste, du libre-échange sans freins, du terrifiant découplage entre la fiction financière et nos réalités économiques et industrielles déclinantes, qui pourraient demain faire l'objet de fonds souverains d'États tiers profitant de la situation actuelle. Votre activité même, Monsieur le Président, témoigne de l'inadaptation de l'Union: réunion à quatre, le samedi 4 octobre, pas à vingt-sept; réunion bilatérale avec la seule Allemagne le 11; réunion des quinze membres, seulement, de l'Eurogroupe; réunion avec le Président des États-Unis d'Amérique pour le convaincre d'organiser encore une autre réunion théoriquement refondatrice de tout le système à laquelle seraient conviés, si l'on comprend bien, six seulement des vingt-sept États de l'Union, les États-Unis, le Japon, la Russie, l'Inde et la Chine.
Je ne préjuge pas de l'utilité de ces réunions. Je dis qu'il s'agit là du retour à une diplomatie bilatérale ou multilatérale qui montre bien que privée de réactivité, empêtrée dans des normes bureaucratiques, boulimique de compétences qu'elle n'est pas capable d'exercer, l'Union est un cadre dépassé. Le compte rendu du Conseil européen en témoigne si l'on sait lire entre les lignes. Il ratifie vos initiatives, il supplie à mots couverts la Banque centrale de desserrer un peu l'étau des critères de Maastricht, mais il ne décide rien.
Vous avez évoqué la situation en Géorgie et vos efforts. Mais comment ne pas voir que la reconnaissance unilatérale de l'indépendance du Kosovo pavait la voie à celle de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud? Comment justifier l'extension indéfinie de l'OTAN au moment où le pacte de Varsovie a lui-même disparu?
Monsieur le Président, la voie à suivre est autre. Elle implique une rupture radicale avec le système mondialiste, la complète remise en cause des bienfaits prétendus du brassage universel des personnes, des marchandises et des capitaux. La défense non équivoque de nos indépendances et de nos identités, ce n'est pas s'isoler, c'est, au contraire, la condition du retour de notre influence dans le monde.
Nicolas Sarkozy
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président Daul, merci de votre soutien. Le PPE a toujours cru à une Europe qui protège. Vous-même, vous avez été engagé dans le dialogue avec nos voisins russes. C'était une position visionnaire. La Russie a l'énergie, l'Europe a la technologie. La Russie est face à un problème considérable de démographie, puisqu'elle perd environ 700 000 habitants par an, sur un territoire grand comme deux fois les États-Unis d'Amérique. Je ne vois pas la Russie comme un adversaire déterminé de l'Europe. Je crois même, bien au contraire, qu'il faudra, dans l'avenir, poser les bases d'un espace économique commun entre la Russie et l'Union européenne, qui serait d'ailleurs la meilleure façon d'obtenir d'eux qu'ils se rapprochent des valeurs de respect des droits de l'homme et de démocratie que nous portons en Europe.
J'ajoute, Monsieur le Président Daul, que si nous avons voulu soutenir les banques, c'est pour protéger les épargnants. Il y avait plusieurs stratégies, un certain nombre de pays - j'y reviendrai - ont voulu protéger et garantir les produits des banques. Je me suis battu pour qu'on protège et garantisse les banques pour laisser celles-ci faire ensuite leur travail. Et le soutien de votre groupe a été déterminant pour nous.
Je voudrais terminer en disant que votre appel à la ratification de Lisbonne est parfaitement exact. Et, d'ailleurs, ce n'est pas être agressif à l'égard de qui que ce soit que de demander qu'on soit cohérent. On ne peut pas dire qu'on n'a pas voté parce qu'on avait peur de perdre un commissaire et, par son refus, pousser au maintien d'un traité qui prévoit la diminution de la taille de la Commission. Je respecte toutes les opinions mais je ne peux pas être d'accord avec les incohérences. On ne peut pas dans le même temps être les plus volontaires pour réclamer l'élargissement de l'Europe et empêcher l'Europe de se doter d'institutions pour l'élargissement. On voit combien cela a coûté à l'Europe de faire son élargissement sans penser à son approfondissement. Ne recommençons pas les mêmes erreurs!
Monsieur le Président Schulz, voilà donc que je parle comme un socialiste européen. Peut-être, mais convenez que vous, vous ne parlez vraiment pas comme un socialiste français!
(Applaudissements)
Franchement, dans le schisme socialiste, je choisis Martin Schulz, sans regrets et sans remords. Je veux dire quand même une chose là-dessus, c'est d'ailleurs tout l'objet de l'Europe: nous obliger à faire des compromis. C'est ce que nous sommes en train de faire, le président Schulz et moi-même. L'Europe, ses institutions, ses politiques seront un jour ou l'autre - quoi qu'il arrive, c'est la loi de l'alternance - adoptées et appliquées par des gouvernements de gauche ou de droite. On ne peut pas, c'est d'ailleurs sa grandeur, réduire l'idéal européen à la seule question de la gauche ou de la droite.
Heureusement, Monsieur le Président Schulz que des hommes de votre qualité sont capables de reconnaître que d'autres qui ne sont pas de votre famille politique n'ont pas forcément tort parce qu'ils n'appartiennent pas à votre famille politique. Et je voudrais d'ailleurs vous dire, Monsieur le Président, à vous comme à votre groupe, qu'en tant que président du Conseil, même si ma fidélité partisane va au groupe du PPE, j'ai apprécié puissamment le sens des responsabilités du groupe socialiste lorsqu'il s'est agi de prendre un certain nombre d'orientations. Ramener l'Europe au seul débat gauche/droite, même si celui-ci existe, c'est un péché contre le compromis européen, contre l'idéal européen. Je ne vois donc ni renoncement de votre part quand vous soutenez la présidence, ni renoncement de ma part quand j'apprécie le soutien du groupe socialiste du Parlement européen.
Je voudrais même aller plus loin. Le président Schulz dit qu'il s'agit d'une tâche historique. Il a raison. Il dit, comme le président Daul, que la crise peut être une chance, je veux dire une opportunité. Vous avez mille fois raison! Et quand vous dites: "Plus jamais ça!", vous avez encore une fois raison. Ce n'est pas une question de chrétien-démocrate pour l'un ou de social-démocrate pour l'autre. C'est une question de bon sens. Qu'est-ce qui nous a amenés là? En revanche, là où je serai moins d'accord, c'est de considérer que depuis trente ans, seuls les gouvernements de droite ont fauté, les gouvernements de gauche ayant eu toujours raison. Ce serait une relecture de l'histoire douloureuse pour les uns comme pour les autres.
Pour le reste, s'agissant de ce que vous avez dit de Mme Merkel, j'ai cru comprendre qu'il y avait des élections en Allemagne et je ramènerai donc le propos à une tribune électorale. J'ai moi-même été bienheureux de compter sur la solidarité et l'amitié d'Angela Merkel, et je veux à nouveau rendre hommage à son action lorsqu'elle a eu la présidence. Les présidences de six mois s'inscrivent dans un continuum. J'ai bénéficié du travail de mes prédécesseurs au premier rang desquels se trouvait Mme Merkel.
Monsieur Watson, j'apprécie beaucoup et votre personne et vos idées, mais même si vous savez lire tout petit et apparemment sans lunettes, alors disons que ce jour-là, elles vous manquaient car que dit le texte? Le texte fait référence explicitement aux conclusions des Conseils européens de mars 2007 et de mars 2008. Et que disent ces deux décisions du Conseil? C'est que le paquet climat sera adopté en codécision avec le Parlement européen. Il y a un continuum des textes, Monsieur le Président Watson.
Alors, qu'est-ce que j'ai voulu faire? Peut-être était-ce une erreur. Les Conseils européens qui publient des communiqués de cinquante pages que personne ne lit, j'ai dit: "C'est fini!". Et j'ai donc proposé un communiqué de huit pages. Et si vous voulez vous en tenir à un communiqué plus court, il convient que vous ne suiviez pas la pratique habituelle qui consiste à reprendre les déclarations des précédents conseils pour masquer l'absence de décisions des actuels conseils. Et donc j'estime que la codécision était dans la référence à ces deux conseils. Vous voulez que je la confirme. Je la confirme bien volontiers, mais je veux aller plus loin, Monsieur le Président Watson.
Dans cette affaire de paquet énergie-climat, je sais, je persiste et je signe, que nous aurons puissamment besoin de l'engagement du Parlement européen pour l'obtenir. Mais j'ai voulu faire juste une chose, au mois d'octobre, c'est essayer de préserver le consensus du Conseil européen car convenez que si j'étais venu devant le Parlement européen avec une décision du Conseil européen qui consiste à dire qu'en tout état de cause, on ne devrait pas se mettre d'accord avant décembre, vous m'auriez dit, à juste titre: "Vous avez brisé ce qu'avaient décidé les conseils de 2007 et de 2008". Bien loin d'avoir remis en cause le paquet énergie-climat, je me suis engagé puissamment, et bien loin d'avoir remis en cause la codécision, je la réclame! Je l'ai, d'ailleurs, avec le président Barroso, dit à nos collègues du Conseil européen.
Monsieur Cohn-Bendit, écoutez, vous êtes dans une forme formidable! Vous m'avez dit cinq fois "oui" et deux fois "non". J'ai été habitué à un équipage moins favorable! Franchement, votre soutien sur la détermination et sur un certain nombre d'actions de la présidence est utile. Je voudrais vous dire d'ailleurs, Monsieur Cohn-Bendit, que je pense qu'une présidence de la Commission comme une présidence du Conseil, engagées comme elles le sont pour défendre le paquet énergie-climat, méritent le soutien des Verts. Nous ne sommes pas d'accord sur tout mais vous n'allez quand même pas combattre, vous, les Verts, une présidence de la Commission et une présidence du Conseil qui sont engagées totalement dans l'adoption du paquet énergie-climat! Que nous puissions au moins faire un bout de chemin ensemble! Vous êtes élu, je suis élu, il n'y a aucune honte à reconnaître que si j'ai besoin de vous, vous aussi, vous avez besoin de moi! C'est peut-être plus douloureux pour vous que pour moi, mais c'est ainsi. D'ailleurs, vous m'avez appelé à faire mon autocritique. Vous avez raison, j'en ai bien besoin. Je ne suis pas le seul!
(Rires et applaudissements)
Enfin, sur le putsch institutionnel, je fais la même réponse qu'au président Watson. Le président Cohn-Bendit ne m'en voudra pas. En revanche, est-ce que cette crise et la défense de l'environnement peuvent être une opportunité de croissance? Je pense que vous avez totalement raison. Vous l'appelez la "croissance verte", je l'appelle la "croissance durable", c'est incontestable. Et je voudrais d'ailleurs vous dire que le bonus écologique sur les voitures l'a démontré. La France a un des seuls marchés de l'automobile qui ne diminue pas. Pourquoi? Parce que grâce au bonus écologique, on a réussi à vendre davantage de voitures propres que de voitures sales. Peut-être que le mot "voiture propre" choque les Verts mais pour nous, c'est extraordinairement important. Le Grenelle de l'environnement qui, je l'espère, sera en France voté à l'unanimité, y compris par les socialistes, montre que la France s'est puissamment engagée dans cette direction. Je crois vraiment que ce serait une erreur historique pour l'Europe de ne pas être au rendez-vous du paquet énergie-climat.
Madame Muscardini, merci de votre soutien. Vous avez parlé du pacte de l'immigration, vous avez bien fait parce qu'on ne parle pas beaucoup des trains qui arrivent à l'heure. Mais c'est une nouveauté extraordinaire pour l'Europe que nous nous soyons mis d'accord à vingt-sept sur un pacte. Alors, bien sûr, il y a encore des ambiguïtés. Bien sûr, on aurait pu souhaiter aller plus loin, mais quand même! Qui aurait pu dire que vous tous, ici, vous auriez la sagesse, avec les États, d'accepter un pacte pour une immigration européenne à quelques mois d'une élection européenne? Et c'est la seule façon, croyez-moi, d'éviter que les extrêmes, dans chacun de nos pays, se saisissent d'un sujet qui mérite de l'intelligence, de l'humanité et de la fermeté. Donc, Madame Muscardini, merci d'avoir évoqué cette question.
Monsieur Wurtz, vous avez dit qu'on ne partage pas le même diagnostic. C'est bien vrai! Mais votre intervention, comme toujours, est très mesurée sur la forme, très excessive sur le fond. Les choses, Monsieur Wurtz, ne sont pas moins choquantes parce qu'on les dit doucement! Ce qui compte ce n'est pas tant la forme, c'est aussi le fond. Autant je suis sûr qu'il faut refonder le capitalisme, autant je vous le dis, Monsieur Wurtz, jamais le capitalisme n'a fait autant de dégâts sociaux, démocratiques, environnementaux que le système collectiviste que vous avez soutenu pendant tant d'années. Les grandes catastrophes écologiques, Monsieur Wurtz - écoutez Daniel Cohn-Bendit quand il parle d'autocritique! - les grandes catastrophes écologiques n'ont pas été le fait de l'économie de marché mais du système collectiviste. Les désastres sociaux, Monsieur Wurtz, ont été le fait d'un système collectiviste et, Monsieur Wurtz, le système collectiviste a fait prospérer le mur de Berlin, des millions de gens ont souffert dans leur chair d'absence de liberté... Alors, je reste attaché à l'économie de marché, je reste attaché à la liberté des échanges, je reste attaché aux valeurs du capitalisme, mais pas à la trahison du capitalisme!
(Applaudissements)
Et nous pourrions faire le bilan, vous et moi, du XXe siècle, et croyez bien que ce bilan n'est pas en faveur des idées que vous avez loyalement accompagnées pendant des décennies. Vous me demandez de me réveiller, je crains, Monsieur Wurtz, par amitié, de vous conseiller de ne pas trop réfléchir à ce qui s'est passé au XXe siècle, parce que des hommes sincères comme vous verraient alors qu'ils ont accompagné des systèmes bien éloignés de leur idéal de jeunesse.
Monsieur Nigel Farage, je n'avais pas de mandat, c'est incontestable. Mais franchement, quand les troupes russes sont rentrées en Géorgie, elles n'avaient pas de mandat non plus.
(Applaudissements)
Vous êtes de ceux qui, pendant des années, ont dénoncé cette Europe qui manquait de volonté politique. J'avais le choix: demander l'avis de tous les autres et ne pas agir, ou agir puis vérifier auprès des autres s'ils étaient d'accord. J'ai préféré l'action. Enfin, Monsieur Farage, une Europe qui ressemble à ce que vous vouliez. Bon, c'est moi, c'est moins bien! Mais sur le fond, c'est quand même l'Europe que vous appeliez de vos vœux! J'ajoute que démocratiquement, j'ai veillé, avec Bernard Kouchner, à ce que le Conseil européen valide les décisions que nous avions été amenés à prendre.
Mais un dernier point. Quand les Irlandais - et je ne porte pas de jugement, la crise était si grave - ont pris la décision de garantir tous les produits de leurs banques, à l'exclusion d'ailleurs des banques et des filiales européennes, heureusement que la Commission était derrière pour rattraper les choses! Qu'est ce qui s'est passé? C'est toute la City qui s'est, en vingt-quatre heures, trouvée privée des liquidités. Parce que, naturellement, les liquidités quittaient la City pour aller vers les banques, qui étaient garanties par l'État irlandais qui, d'un coup d'un seul, décidait de garantir 200 % de son PIB! Vous voyez bien qu'on a besoin les uns des autres! Parce que si on n'avait pas coordonné notre réponse, chacun aurait été engagé dans une spirale "à celui qui garantit le plus", et l'argent des épargnants se serait porté vers le pays qui garantissait le plus au détriment des autres! Et vous qui défendez le Royaume-Uni, eh bien c'est l'Europe qui a permis de rétablir l'équilibre de la City! Ce n'est pas le Royaume-Uni tout seul!
(Applaudissements)
Enfin, Monsieur Gollnisch, vous êtes donc les seuls au monde à penser que l'Europe est inutile. Deux solutions: le monde a tort, et vous avez raison, ou l'autre! Je crains qu'une fois de plus, ça soit l'autre!
(Vifs applaudissements)
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, nous avons déjà assisté à quelques débats idéologiques qui sont d'ailleurs intéressants. Je crois, pour ma part, que ce n'est pas le moment de m'engager dans ce débat. Mais je crois qu'on aura le temps. Pour le moment, je suis plus concentré sur les réponses immédiates, d'urgence, à la crise.
En tout cas, j'aimerais vous dire les choses suivantes: notre analyse sur les causes de cette crise montre clairement qu'il y a eu des défaillances dans la régulation, notamment aux États-Unis. Certains secteurs de ce marché n'étaient pas réglementés, c'était ça le détonateur de la crise. Mais notre analyse montre aussi que la cause profonde de cette crise, est liée sans doute à certains déséquilibres fondamentaux qui existent dans l'économie américaine et aussi dans l'économie globale.
La vérité - comme d'ailleurs beaucoup d'économistes l'ont souligné et continuent à le faire - c'est qu'il serait difficilement soutenable de maintenir un niveau de dettes publiques comme celui que nous avons aux États-Unis, et que ce soit précisément une des nations qui a le plus de dettes qui consomme le plus, tandis que celles qui ont plus de réserves soient celles qui consomment le moins.
Il y a là des problèmes fondamentaux en termes de déséquilibre de la dette publique, de déficit public. Je pourrais simplifier en disant que si les États-Unis d'Amérique avaient un pacte de stabilité et de croissance, on n'aurait peut-être pas eu cette crise financière. Parce que quand il y a des fondamentaux solides en termes macro-économiques, nous avons beaucoup plus de chances de résister à ces problèmes de manque, de défaillance, de régulation.
C'est vrai qu'il y a eu aussi des problèmes de régulation. Non pas parce que le marché financier n'est pas régulé, au contraire! Il est de tous les secteurs de l'économie probablement celui qui est le plus régulé, y compris aux États-Unis. Non pas parce qu'en Europe nous n'avons pas de régulation, au contraire, nous avons beaucoup de régulation dans ce secteur. Mais, c'est vrai qu'il y a eu des défaillances dans les mécanismes de supervision qui sont - rappelons-le - essentiellement des systèmes nationaux.
C'est un domaine où la Commission européenne ou la Banque centrale européenne n'ont pas vraiment de compétences. Ce sont des mécanismes essentiellement nationaux de supervision. Et c'est vrai que nous devons voir ce qu'on peut faire d'un point de vue législatif. Et là, je veux saluer le travail du Parlement européen. C'est vrai que depuis déjà bien des années, le Parlement européen présente d'excellents rapports concernant certaines de ces questions, et nous sommes prêts à travailler avec vous.
Mais, il faut bien comprendre aussi que de la même façon qu'on dit "no man is an island", "no institution is an island"! La Commission travaille à ces questions aussi avec le Parlement et avec le Conseil. Soyons absolument clair, il y a quelques semaines - pas des années, pas des mois - il y a quelques semaines, il n'aurait pas été possible d'avoir de changements dans certaines de ces règles parce qu'il y avait - vous le savez très bien - des États membres qui s'y opposaient fondamentalement. Cela c'est la vérité!
C'est pourquoi, nous devons comprendre que maintenant nous avons des conditions réelles pour faire quelques changements, j'espère, consensuels, non seulement pour la réforme en Europe mais aussi pour que l'Europe puisse proposer des réformes globales dans le système financier.
La deuxième question concerne le "paquet changement climatique" - et je tiens à vous remercier, Messieurs les députés, pour vos interventions et votre soutien. Tout d'abord sur la question institutionnelle - je crois que le Président Sarkozy l'a déjà très bien clarifié, mais laissez moi vous le dire au nom de la Commission - nous ne confondons pas le respect des procédures de décisions bien établies notamment la codécision et le rôle central du Parlement européen et la nécessité d'un consensus fort entre États membres sur un paquet aussi important que celui du climat et de l'énergie. Ces deux aspects ne sont pas incompatibles ni contradictoires, ils sont complémentaires. Je peux vous assurer qu'à côté de la Présidence, nous travaillerons activement et sans relâche pour trouver un compromis ambitieux mais équilibré avec votre Parlement.
Là, je dois aussi être très franc avec vous, et je peux vous dire que si ce n'était pas le rôle de leadership du président Sarkozy - je crois pouvoir le dire - aussi la contribution de la Commission, nous n'aurions pas eu le consensus dans ce Conseil européen pour maintenir les objectifs que nous avons adoptés il y a un an.
La vérité est que devant une situation financière comme celle qu'on vit - naturellement, je dirais - les gouvernements deviennent plus défensifs, plus prudents. Ils veulent peut-être se replier sur certaines positions moins ambitieuses. Et là, c'est un travail que nous devons faire ensemble, car je crois effectivement qu'il serait dramatique pour l'Europe d'abandonner l'ambition qu'elle a fixé pour la lutte contre le changement climatique.
Cela serait dramatique parce que, précisément, la grande objection que certains ont à l'égard du paquet, c'est que nous ferions un sacrifice sans que les autres le fassent. Mais, précisément, si nous voulons que les autres aussi viennent avec nous, nous ne devons, à ce stade, donner aucun signe qu'on est en train de diminuer notre ambition! C'est précisément maintenant que nous devons maintenir les objectifs des "trois fois vingt" qu'on a fixés l'année passée. Et c'est pourquoi, le message doit être très fort. Je tiens à saluer non seulement le rôle du président Sarkozy, mais aussi de tous les membres du Conseil européen, je veux laisser aussi un mot d'appréciation à la chancelière Angela Merkel. C'était sous sa présidence, il y a un an, que nous avons adopté ces objectifs et j'espère que, maintenant, on ne va pas "diluer" notre niveau d'ambition.
Je peux le dire aussi, vous savez, c'est intéressant, Monsieur Schulz! Là je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit. Je crois vraiment que nous pouvons avoir des différences politiques et différentes idéologies, mais je crois vraiment - surtout dans une situation comme celle que nous vivons maintenant - qu'il nous faut rassembler plutôt que diviser.
Je crois vraiment qu'aucune force politique dans cette salle ne peut revendiquer le monopole des idées européennes. Il y a, dans toute l'histoire de l'Europe, la contribution des démocrates-chrétiens, des socialistes, des libéraux, d'autres de droite, de gauche, du centre, qui ont construit l'Europe politique.
Je comprends bien le débat politique et je ne veux pas du tout diminuer l'importance du débat idéologique mais je crois quand même que, dans une situation comme celle que nous vivons, il serait utile que tous ceux qui croient aux idéaux de l'Europe et qui pensent que l'Europe doit jouer un rôle de plus en plus fort dans le monde, puissent établir une plate-forme de consensus. Car le monde - pas simplement les Européens - mais le monde regarde vers l'Europe et attend d'elle la proposition de certaines solutions.
De ma part, vous pouvez rester assurés que c'est dans cet esprit de consensus - bien sûr, en respectant les différentes forces politiques, j'ose dire au-dessus des différentes positions des partis - que nous pouvons travailler ensemble, les trois institutions - Commission, Parlement et Conseil - pour donner plus de force à notre Europe.
Hartmut Nassauer
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce matin, on a déclaré à juste titre que l'Union européenne a prouvé sa capacité à agir dans deux crises majeures. Ceci a favorablement impressionné le reste du monde et inspiré de la confiance dans le rôle de l'Union européenne, qui a ainsi regagné du crédit auprès de ses citoyens. Ceci est dû principalement au président en exercice du Conseil. Monsieur Sarkozy, c'est une réussite dont vous pouvez à juste titre être fier.
Bien sûr, il n'est pas difficile d'imaginer que le président Sarkozy aurait eu une approche tout aussi énergique et imaginative s'il n'avait pas été président du Conseil. Toutefois, le fait est qu'il est le président du Conseil et que, par conséquent, ses actions ont bénéficié à l'Union européenne. C'est ainsi qu'il doit en être.
Convenons que nous devrions nous rappeler que c'est un coup de chance qu'il soit actuellement le président en exercice du Conseil. Toutefois, la capacité de l'Union européenne à faire face aux crises ne devrait pas dépendre de la chance. Cela veut dire que nous avons besoin du traité de Lisbonne. C'est un argument de plus en faveur de la mise en vigueur du Traité et je suis convaincu qu'il y a une large majorité favorable au Traité dans ce Parlement.
Par retenue, nous n'avons pas encore déclaré ceci haut et fort, mais je pense qu'il est temps d'expliquer que ce Parlement soutient le traité de Lisbonne et que ce serait une bonne chose si le Parlement pouvait parvenir à le mettre en vigueur avant les élections européennes. Ce n'est pas en notre pouvoir, mais je pense que c'est notre position.
M. Schulz a analysé la crise financière, en a découvert les causes dans le système et, sans plus de cérémonie, en a ferment attribué la responsabilité aux conservateurs, aux libéraux et démocrates chrétiens. Monsieur Schulz, quel tableau simpliste du monde vous dressez, sans doute à cause des élections. Vous savez très bien que le degré de prospérité ici en Europe, qui est inouï pour de vastes parties du monde, les niveaux élevés de sécurité sociale, les niveaux incomparables de protection environnementale, les avancées technologiques qui y sont liées et, en particulier, le niveau de liberté personnelle associé à toutes ces réalisations, sont tous basés sur l'économie sociale de marché et non sur les idées socialistes. Ne l'oublions pas. Ce n'est pas le système lui-même qui a échoué, mais certains des acteurs du système et il faut leur demander des comptes. Pour ce faire, nous avons besoin de nouveaux règlements.
Je voudrais faire un commentaire sur le paquet énergie-climat. Je voudrais déclarer également, au nom du groupe, que les objectifs du paquet sont incontestés, mais que nous devons discuter des méthodes. À un moment où le système d'échange de quotas d'émission, d'après les calculs de la Commission va coûter 70 à 90 milliards d'euros par an, qui doivent être levés par les acteurs concernés, nous ne pouvons pas croire sérieusement que l'ensemble de cette structure ne sera pas affectée par la crise financière et la crise de l'économie réelle. C'est pourquoi nous voudrions déclarer que nous allons maintenir notre engagement ferme à l'égard des objectifs. Toutefois, je pense qu'il est opportun d'examiner et de discuter ce dossier attentivement et de manière approfondie pour être sûrs que nous ne commettrons pas d'erreurs législatives et, surtout, que les acteurs concernés sont impliqués. Pour ce faire, nous avons besoin de temps et nous devons veiller à prendre le temps nécessaire.
Robert Goebbels
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous vivons le temps des plombiers. Il y a eu le plombier polonais pour influer sur le non français au traité constitutionnel, il y a Joe the plumber pour départager Obama et McCain. Même nos chefs d'État ou de gouvernement se mettent à la plomberie pour colmater les brèches incessantes d'une tuyauterie financière internationale en état de rupture totale. Nos gouvernements se sont munis d'un kit style IKEA, une boîte à outils devant permettre à chaque État de bricoler des solutions spécifiques pour chaque situation spécifique. Chaque bricoleur sait que les plans d'IKEA sont désespérément frustes. La méthode IKEA appliquée à la finance internationale risque d'être insuffisante. La présidence a fait ce qu'elle pouvait faire, c'est-à-dire de la gestion de crise, comme l'a souligné ici le président Sarkozy. Nos gouvernements ont réussi à colmater les fuites successives d'un système financier international tellement interconnecté que les dysfonctionnements sont devenus globaux.
Mais la plomberie a des limites: il faut s'attaquer à l'architecture financière internationale. Pour redessiner le monde financier au service de l'économie réelle, point besoin d'installer un énième groupe de haut niveau. Un groupe de bas niveau chargé de répertorier les propositions du forum de stabilité financière suffirait amplement. Ainsi le forum avait déjà préconisé en 2001 une meilleure couverture de la prise de risques des banques. Le Parlement européen, à de multiples reprises, avait pointé du doigt les folies évidentes à la finance internationale, mais sans être entendu. Le sommet européen s'est dit résolu à tirer les leçons de la crise et à responsabiliser tous les acteurs du système financier y compris en matière de rémunération et autres douceurs dorées. Il y aura une conférence internationale pour discuter de tout cela. Aboutira-t-on à un nouveau Bretton Woods? Les doutes sont permis. Déjà des voix se lèvent, y compris au sein de la présidence, mettant en garde contre toute surréglementation. Le commissaire McCreevy multiplie les provocations. Il ne veut pas légiférer pour plafonner la capacité des fonds d'investissements à emprunter avec levier. Alors que le Conseil européen veut encadrer les primes mirobolantes des golden boys, McCreevy mise sur l'autorégulation qu'on a vue à l'œuvre ces dernières années. Alors que même M. Paulson demande une meilleure réglementation des marchés, le commissaire McCreevy estime, et je cite: "qu'il y a un risque réel que les volontés bien intentionnées de corriger les dysfonctionnements du marché, se traduisent par une réglementation précipitée, naïve et contreproductive". Les Charlie McCreevy de ce monde nous préparent déjà la prochaine bulle spéculative. Je prédis qu'elle se formera sur le marché secondaire du système d'échange des quotas d'émission. En attendant, Monsieur le Président, l'économie réelle entre en récession. Ce n'est pas le moment de changer d'ambitions en matière environnementale mais ce n'est non plus le moment de changer unilatéralement le seul secteur industriel européen exposé à la concurrence internationale.
Marielle De Sarnez
Monsieur le Président, à l'occasion de la crise financière mondiale, l'Europe a fait ses premiers pas d'acteur politique. Et sous votre présidence, sous la présidence française, les chefs d'État ou de gouvernement ont pris les bonnes décisions. Et il me semble d'ailleurs que le plan européen est mieux inspiré que le plan Paulson, et j'espère qu'il sera de nature à limiter les dégâts.
Évidemment, nous devons maintenant aller plus loin. La réforme du système financier mondial, que nous appelons tous de nos vœux, ne pourra se faire - c'est mon intime conviction - que si l'Europe est désormais en capacité de peser. Et pour cela, il faudra que nous nous dotions de moyens nouveaux. Nous devrons mettre en place une autorité européenne des marchés financiers et une commission bancaire européenne. Nous avons besoin d'un régulateur européen qui sera, à ce moment-là, à même de parler avec les régulateurs américains et nous devrons être capables de mettre fin aux paradis fiscaux sur notre propre continent si nous voulons être crédibles pour défendre cette idée au niveau mondial.
De même, pour faire face à la crise économique et sociale qui est là, il nous faudra une réponse européenne. Nous avons besoin d'un plan d'action commun au service de nos concitoyens pour investir demain, ensemble, sur des activités non délocalisables - je pense, par exemple, aux infrastructures lourdes ou à un plan de mise aux normes environnementales du bâtiment. Nous aurons besoin d'une gouvernance économique de la zone euro, il n'est que temps. Mais plus encore, nous aurons besoin demain de penser, de définir, de porter, d'inspirer un modèle de développement européen qui soit éthique, humain, social et durable à tous les sens du terme..
Konrad Szymański
(PL) Monsieur le Président, je suis heureux que nous nous soyons accordé plus de temps pour adopter une décision plus équilibrée sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Le système proposé par la Commission répartit très inégalement le coût de l'introduction des restrictions. Cela signifie que les pays dont la production énergétique est basée sur le charbon auraient à supporter des coûts de l'ordre de plusieurs milliards d'euros par an. Il se trouve que ces pays sont les plus pauvres de l'Union. C'est une chose que les Polonais, par exemple, qui auraient à payer très cher, ne comprennent tout simplement pas. Il est important de se souvenir que nous ne donnons guère le bon exemple en étant les seuls au monde à introduire un tel système, qui affaiblit les bases de notre économie.
Par ailleurs, la crise financière ne doit pas servir de prétexte pour négliger la situation en Géorgie. Rappelons que la Russie maintient actuellement dans les régions litigieuses trois fois plus de troupes qu'il n'y en avait le 7 août. La Russie pratique une politique du fait accompli relativement au statut international de l'Ossétie et elle n'applique pas l'accord de paix. Elle a donc perdu le droit d'être un partenaire de l'Union européenne.
Pour terminer sur une note plus légère, plus on assiste aux séances du Parlement européen, Monsieur Sarkozy, et moins je suis sûr de savoir si je préférerais écouter vous-même ou votre épouse. Toutefois, je dois dire que bien que je ne sois pas toujours d'accord avec ce que vous avez à dire, vous égayez certainement l'Assemblée quand vous le dites. Félicitations pour cet exploit.
Philippe de Villiers
Monsieur le Président, en une minute, je voudrais dire que vous avez été amené, vous-même, pendant cette crise financière, à bousculer des dogmes des institutions: Bruxelles, Francfort, la concurrence, les critères de Maastricht, le système mondial de libre-échange, l'interdiction, pour les États, d'aider les entreprises et, en particulier, les banques, etc.
Vous avez évoqué, il y a un instant, l'affaire des fonds souverains, qui est extrêmement importante pour l'avenir, pour sauver nos entreprises lorsqu'elles seront ou lorsqu'elles sont, puisqu'elles le sont, à vils prix. Or, aujourd'hui, Monsieur le Président, le traité de Lisbonne - que les dirigeants européens, et vous-même en particulier, cherchaient à maintenir en vie artificielle - vous aurait empêché de faire ce que vous venez de faire. Il interdit toutes les restrictions aux mouvements de capitaux. Il interdit toutes les interventions et toutes les influences politiques sur la Banque centrale, et il interdit, surtout, toutes les aides d'État pour toutes les entreprises.
La question est simple: quel choix, Monsieur le Président, allez-vous faire? Avoir les mains liées ou avoir les mains libres? Pour avoir les mains libres, il ne faut plus le traité de Lisbonne mais un traité qui tienne compte des leçons que tous ensemble nous venons de vivre.
Sergej Kozlík
- (SK) Je suis d'accord avec les conclusions du Conseil européen selon lesquelles l'Union européenne doit s'efforcer, avec ses partenaires internationaux, de réformer complètement le système financier. Cette situation va traîner pendant au moins dix ans et ce sont les gens ordinaires qui vont payer toutes les erreurs. Il faut prendre rapidement des décisions en matière de transparence, de normes réglementaires mondiales relatives à la supervision transfrontalière et à la gestion de la crise.
Il ne faut pas que les aides d'État allouées au gré de chaque État membre provoquent des distorsions de concurrence, par exemple au travers d'une discrimination en faveur de filiales de banques appartenant à une banque-mère localisée dans un autre État de l'Union. Il ne devrait pas y avoir non plus de flux de liquidités disproportionnés des filiales vers leurs banques-mères. Je suis favorable à un renforcement immédiat des règles gouvernant les activités des agences de notation et leur supervision. Nous devons aussi prendre rapidement une décision en matière de règles gouvernant la sécurité des dépôts, afin de garantir une protection renforcée pour les consommateurs.
José Manuel García-Margallo y Marfil
(ES) Monsieur le Président, je vais indiquer les points sur lesquels je suis d'accord et sur ceux sur lesquels je ne suis pas d'accord avec la présidence et je vais dire aussi ce qui manquait, à mon avis, dans le discours de la présidence.
Je conviens que l'origine de la crise ne se trouve pas uniquement dans la crise des subprimes aux États-Unis. Je suis d'accord avec le principe de ce qu'Alan Greenspan appelle maintenant le stade de "l'exubérance irrationnelle". Je conviens que les marchés ont échoué parce que la réglementation était inadéquate et que les gouvernements doivent venir à leur secours. Je conviens qu'il s'agit d'une crise planétaire et par conséquent je conviens de la nécessité d'un nouveau Bretton Woods, que certains appellent Mark II et d'autres Mark III. Certes, la référence du président Sarkozy au système actuel me rappelle beaucoup ce qu'a fait le général de Gaulle avant l'échec du premier Bretton Woods, avant la "reddition" de Fort Knox quand le président Nixon a décidé de suspendre la convertibilité du dollar en or.
C'est pourquoi nous devons établir une diplomatie européenne, une diplomatie de l'euro où l'Europe parle d'une seule voix et doit "remettre de l'ordre chez elle". Toutefois, "remettre de l'ordre chez nous " signifie continuer à développer les marchés financiers - dans ce cas les marchés de détail pour qu'ils puissent atteindre la taille appropriée - et réfléchir au cadre réglementaire.
Quant à la Banque centrale européenne, je conviens qu'elle a bien réagi. Elle a agi rapidement, mais aussi de manière erratique. Elle a changé trois fois les règles sur les échéances et les garanties, alors que les banques ont besoin de certitude pour leur financement.
Deuxièmement, la politique monétaire - le prêteur en dernier recours - est toujours centralisée. Cependant, la supervision des banques est toujours décentralisée.
Monsieur le Président, n'est-il pas temps de décider s'il serait bon de mettre pleinement en œuvre l'article 105 du Traité, qui donne des pouvoirs de supervision accrus à la Banque centrale européenne?
Je suis tout à fait d'accord sur la question de la gouvernance économique. Pendant que nous sommes engagés dans cette danse idéologique, nous devrions nous rappeler que Marx disait que, si les structures économiques changent, les superstructures politiques doivent également changer.
Nous avons fait Maastricht, mais nous n'avons toujours pas résolu la question de l'architecture institutionnelle.
Avant Lisbonne, nous devrions définir quelles sont les formules qui nous permettront de faire avancer cette question.
Le troisième point est très important. J'ai une demande très spécifique à faire. L'économie financière doit être subordonnée à l'économie réelle. Monsieur le Président, ne prenez pas congé de la présidence sans confier à la Commission la tâche spécifique d'établir un agenda de Lisbonne+ qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011 et inclure la révision des cadres financiers.
Pour terminer, je voudrais faire une citation. Sur ce thème idéologique, un philosophe espagnol - Unamuno - a dit que s'il était anticlérical c'était pour défendre l'Église. Je suis contre la déréglementation totale du marché. Je pense qu'à cet égard la présidence et moi sommes d'accord.
Poul Nyrup Rasmussen
(EN) Monsieur le Président, cette crise aurait pu être évitée: ce n'est pas une fatalité naturelle inéluctable. C'est une longue histoire et je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, mais pour l'instant une chose est certaine: tirons les leçons de notre expérience et agissons ensemble. Continuons sur notre lancée.
Monsieur le Président Sarkozy, vous qui êtes si énergique, gardez bien cette énergie parce que, de même qu'il était urgent d'éviter l'implosion de nos banques, il est maintenant tout aussi urgent de mieux réglementer et d'empêcher cette récession de s'installer. J'en appelle à vous aujourd'hui, et également au président de la Commission, pour prendre les engagements suivants.
Premièrement: Monsieur le Président Barroso, faites-nous un cadeau sans attendre Noël - des propositions concrètes de nouvelles et meilleures règlementations. Je suis sûr que le président en exercice du Conseil, le président Sarkozy, était d'accord avec moi quand il vous a demandé aujourd'hui de vous engager à répondre à ce rapport du Parlement européen avec la proposition concrète suivante: il ne s'agit pas seulement de réglementer les banques, mais aussi de réglementer les hedge funds et les capitaux à risque. C'est le premier engagement.
Monsieur le Président Sarkozy, j'ai été si heureux quand vous avez mentionné d'emblée ce simple fait à Camp David, parce que les hedge funds et les sociétés de capital risque essaient maintenant de nous faire croire qu'ils n'ont rien à voir avec la crise financière. C'est faux, tout simplement. Ils ont opéré avec un endettement et une avidité excessifs pendant de nombreuses années, alors promettez-moi aujourd'hui, je vous prie, que tous les acteurs seront réglementés, sinon nous ne tirerons aucune leçon de notre expérience.
Deuxièmement: je pourrais mentionner une masse de détails, mais je veux seulement obtenir une réponse de M. Barroso, le président de la Commission - engagez-vous à être à la hauteur de ces propositions du Parlement sur la réglementation du marché.
Le dernier point s'adresse au président Sarkozy. Vous et moi - et nous tous - pensons que l'Union européenne est à la croisée des chemins. Ne donnez pas aux citoyens l'impression que l'Union européenne est incapable d'éviter une récession qui affectera des millions de travailleurs innocents. C'est pourquoi je veux répéter ce que vous-même avez dit: agissons ensemble. J'ai fait des calculs et je pense que nous devrions demander à la Commission de confirmer, Monsieur le Président Sarkozy, que si nous faisons les choses ensemble et que nous investissons seulement 1 % par an de plus dans les infrastructures, dans l'éducation, dans la politique de l'emploi et dans le secteur privé pendant les quatre prochaines années, nous aurons 10 millions d'emplois en plus. Je pense que c'est une cible qui vaut la peine que l'on s'y engage et j'espère sincèrement, Monsieur le Président Sarkozy, que vous allez vous engager à l'atteindre en décembre ou avant. C'est maintenant ou jamais.
Annemie Neyts-Uyttebroeck
Messieurs les Présidents, Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, j'ai eu l'occasion, en commission des affaires étrangères, de dire déjà à deux reprises combien je suis admirative de l'action que vous avez menée lors de la crise qui a opposé la Russie à la Géorgie, ce que je confirme aujourd'hui. Et j'ai la même appréciation positive, d'ailleurs, pour votre action en ce qui concerne la crise financière et ses conséquences économiques que nous subissons.
Permettez-moi, cependant, à propos de la Russie, de dire que je ne suis pas entièrement rassurée en lisant, dans les conclusions du Conseil, qu'apparemment la décision a été prise que les négociations pour un nouveau pacte ou une nouvelle alliance stratégique avec la Russie continueront quoiqu'il advienne, même si les conclusions du Conseil et de la Commission seront prises en considération. Cela ne me rassure pas tout à fait parce que si, d'un côté, je suis convaincue comme vous, Monsieur le Président, de la nécessité de continuer à engager la Russie, je crois aussi qu'il ne faut quand même pas lui donner l'impression - vous ne la donnerez pas, certainement - que rien ne s'était passé, que ce serait "business as usual".
Je crois que vous aurez à cœur, et je vous le demande instamment au nom de mon groupe, de dire clairement à la Russie, lorsque vous la rencontrerez à Moscou lors du sommet, que de toute façon, ce ne sera pas "business as usual" et que nous allons tous être extrêmement vigilants à son égard.
Bernard Wojciechowski
- (PL) Monsieur le Président, Robert Gwiazdowski, expert à l'institut Adam Smith, est entré dans les annales pour avoir écrit que le Flying Circus des Monty Kaczyński était rentré de Bruxelles mais qu'on ne savait pas du tout pourquoi il y était allé. Envoyer leur président à Bruxelles a coûté aux contribuables polonais la bagatelle de 45 000 euros. Je voudrais vous poser la question suivante, Monsieur le Président. Pourquoi avez-vous autorisé la participation aux débats d'un politicien qui n'est pas membre de la délégation du gouvernement polonais? Personne ne sait vraiment ce que cette personne faisait là. De plus, M. Kaczyński a obtenu le soutien notoire de groupes extrémistes en Pologne. Les groupes en question pourraient même être décrits comme fanatiques. Qui plus est, pour autant que je sache, M. Kaczyński ne parle que le polonais. Il est incapable d'exprimer sa pensée dans une langue étrangère. Je serais donc très curieux de savoir comment vous avez réussi à converser avec lui, Monsieur le Président. Pourriez-vous expliquer à l'Assemblée ce que M. Lech Kaczyński faisait exactement au sommet du Conseil européen et de quoi vous avez personnellement discuté avec lui?
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, nous discutons du "piège" de la mondialisation depuis plus de douze ans et voilà que ce piège vient de se refermer sur nous. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais vous faire une proposition pratique. Je suggère que vous créiez une chaire universitaire d'histoire des marchés financiers. Ceci permettrait de faire des recherches approfondies sur les raisons pour lesquelles nous nous retrouvons dans la situation dans laquelle nous sommes en ce moment. Dans l'esprit de ce qu'a dit Martin Schulz: "never more" (jamais davantage), alors qu'il voulait probablement dire "never again", autrement dit une chose pareille ne doit plus jamais arriver. "Never more" signifierait: allons jusque là encore une fois. Il ne faut pas que cela se reproduise.
Cette chaire nous permettrait de déterminer dans quelle mesure la faute est imputable aux conservateurs, inspirés par un néolibéralisme américain exacerbé, et dans quelle mesure elle l'est aux sociaux-démocrates, qui n'ont pas poussé assez fermement en faveur de l'équilibre social. Saisissez cette occasion de tirer les leçons de l'histoire, de sorte que nous puissions établir une puissante social-démocratie européenne, au lieu de nous contenter des maigres avantages que nous offrirait soi-disant le traité de Lisbonne, ce qui n'est même pas vrai.
Margie Sudre
Monsieur le Président, le conflit russo-géorgien et la crise financière, ont été l'occasion pour l'Union européenne de s'affirmer sur la scène mondiale comme un acteur politique à part entière et de premier ordre.
Grâce à votre détermination, Monsieur le Président du Conseil, l'Europe est parvenue à s'unir et à trouver des réponses coordonnées, efficaces et rapides. Face aux crises, l'Europe prouve qu'elle existe et elle fait la démonstration de sa valeur ajoutée.
En matière d'immigration, par exemple, le chacun pour soi n'était plus de saison. L'adoption par le Conseil européen du pacte sur l'immigration et l'asile, initié par la Présidence française, constitue une avancée considérable.
Sur la lutte contre le changement climatique, l'Europe doit se fixer des objectifs concrets et montrer la voie à ses partenaires mondiaux. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet, Monsieur le Président du Conseil, mais nous souhaitons que cet accord soit le plus équilibré possible, car il doit prendre en compte la situation économique de nos pays, très déstabilisée actuellement. Mais il faut aussi nous poser la question du type de développement que nous choisirons pour l'avenir.
Pour relever les défis qui l'attendent, l'Union européenne a plus que jamais besoin du traité de Lisbonne. Nous comprenons les inquiétudes de nos amis irlandais, mais le statu quo n'est pas une option. L'Irlande doit nous proposer une solution lors du Conseil européen de décembre. Nous sommes nombreux à le demander.
Ces dernières semaines, nous avons observé avec fierté une Europe politique forte, unie dans l'adversité, déterminée face à ses partenaires, écoutée sur la scène internationale. Nous souhaitons que cette nouvelle mentalité européenne devienne la règle et qu'elle perdure. Le traité de Lisbonne est la meilleure solution dont nous disposons pour y parvenir.
Martin Schulz
Monsieur le Président, je ne sais pas sur la base de quel article de notre règlement j'ai le droit de prendre la parole, mais merci beaucoup de me l'avoir donnée.
Monsieur le Président de la République, j'ai eu l'impression que vous avez parlé ici en tant que Président du Conseil européen. Moi, j'ai répondu en tant que président d'un groupe du Parlement européen. Je n'avais pas l'impression de discuter avec le Président de la République française. Autrement, je peux vous assurer que mon discours aurait été totalement différent, parce qu'il n'y a pas de différence entre mes camarades socialistes français et moi.
Nicolas Sarkozy
président en exercice du Conseil. -Monsieur le Président, d'abord il était bien normal que le président Martin Schulz réponde. J'ai cru comprendre qu'il le faisait pour fait personnel. Cher Martin, si je vous ai blessé en vous comparant à un socialiste français, je le regrette.
(Applaudissements)
Dans mon esprit, ce n'était pas indigne, mais j'admets bien volontiers que ce qui compte, c'est l'avis de celui qui le reçoit. Donc, Monsieur le Président Pöttering, je retire. M. Schulz est aussi capable de parler comme un socialiste français.
Cher Monsieur Hartmut Nassauer, merci de votre soutien. Oui, nous avons besoin du traité de Lisbonne et, je le dis comme je le pense, je me battrai jusqu'à la dernière minute de la Présidence française pour convaincre de la nécessité, pour l'Europe, de se doter des institutions du XXIe siècle. Un homme politique, c'est quelqu'un qui prend ses responsabilités. J'ai soutenu le processus de Lisbonne. Je me battrai pour que ce processus de Lisbonne aille jusqu'au bout, et je redis une chose: si ce n'est pas Lisbonne, ce sera Nice, et si c'est Nice, c'est la fermeture aux nouveaux élargissements, ce qui serait profondément regrettable. Que chacun assume donc ses responsabilités!
J'ai bien noté, Monsieur Nassauer, que sur le paquet climat, il faut bien travailler. J'en suis totalement conscient, mais il ne faut pas renoncer à nos ambitions car ma conviction, c'est que le compromis est plus facile à trouver pour une grande ambition que pour une petite. La grande ambition permet de trouver un compromis plus facilement que la toute petite et ça serait une erreur, en voulant ménager tout le monde, de porter une politique européenne parfaitement illisible. Attention aussi à ce risque!
Monsieur Robert Goebbels, vous parlez de plomberie et d'architecture. Eh bien, je compte sur le soutien du Luxembourg pour que l'architecture financière soit profondément repensée à l'extérieur de notre continent et à l'intérieur de notre continent. Les deux!
Mais Monsieur, ce n'est pas une critique, encore moins une attaque, c'est une simple remarque.
Comme l'a très bien dit Mme De Sarnez, on ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent. C'est tout! Que ceux qui se sentent visés assument! Moi, je ne vise personne. Je ne me permettrais pas.
Madame De Sarnez, merci d'avoir indiqué que nous avions pris les bonnes décisions. Je veux vous dire, à titre personnel, que je soutiens votre proposition d'un régulateur européen. C'est évident! Pourquoi on n'y arrive pas, tout de suite? Parce qu'un certain nombre de pays de moindre importance pensent qu'en défendant leur propre système de régulation, ils défendent l'identité de leur pays. Ce n'est pas un reproche. Donc, ce que je crois, Madame De Sarnez, c'est qu'à l'arrivée, il faudra un régulateur européen et qu'entre cette arrivée et la situation actuelle, il faut au moins mettre sur pied une coordination des régulateurs européens. Voilà le chemin que nous proposons avec la Commission. Je crois que c'est le seul réaliste, parce que sinon, on ira à un blocage.
Vous avez parlé également de la nécessité d'une gouvernance économique européenne et d'un plan économique européen. Vous avez raison. Mais je voudrais, à propos de votre intervention, m'inscrire en faux contre ce qui est dit, non pas par vous, mais contre les propos qui assimileraient toute initiative économique européenne à un accroissement des déficits. Ça suffit! On a le droit de parler librement. On peut être pour une politique économique européenne sans être pour un accroissement des déficits. Et la coordination des politiques européennes ne passe pas par une relance simplement par la demande.
Ne nous faisons pas entre nous je ne dis pas vous - les mêmes procès d'intention qu'on faisait, à l'époque, à ceux qui osaient avoir une opinion sur la politique monétaire. On pouvait être pour une autre politique monétaire sans remettre en cause l'indépendance de la BCE. Eh bien, je le dis: on peut être pour une politique économique structurelle européenne sans être pour l'accroissement des déficits. Et qu'on arrête de dire: il y a les vertueux et les insensés. Non! Le débat européen, ça doit être un débat et personne n'a la vérité.
Et il faut s'affranchir de temps en temps - oui, c'est peut-être le seul point d'accord que j'ai avec M. de Villiers! - il faut peut-être, de temps en temps, s'affranchir de dogmes qui ont fait beaucoup de mal à l'idée d'Europe et de dogmes qui sont d'autant plus illégitimes que, bien souvent, ils n'ont pas été le produit de décisions d'organismes démocratiques et donc légitimes. L'idéal européen qui est le mien est suffisamment fort pour que la démocratie européenne soit une vraie démocratie. La pensée unique, les dogmes, les habitudes, les conservatismes ont fait beaucoup de mal et j'aurai l'occasion d'en dire, sur une autre question, un peu plus.
Monsieur Konrad Szymański, je voudrais vous dire que je comprends parfaitement les problèmes de la Pologne, notamment sur la dépendance de l'économie polonaise vis-à-vis du charbon à 95 %. Mais je pense que la Pologne a besoin de l'Europe pour moderniser son industrie minière et qu'on peut parfaitement, avec la Pologne, trouver des accords sur un charbon propre. Et pour moderniser cette industrie minière, la Pologne aura besoin de toute l'Europe. Nous avons besoin de la Pologne, la Pologne a besoin de l'Europe. C'est sur ces bases-là que nous allons essayer, avec M. Barroso, de trouver un compromis avec nos amis polonais, nos amis hongrois et un certain nombre de ceux qui ont des craintes pour leur croissance.
Monsieur de Villiers, oui, j'ai donc bousculé des dogmes parce que je crois au pragmatisme. Mais, vraiment, ne prêtez pas à Lisbonne, au traité, des défauts que ce traité n'a pas. Je suis bien placé pour savoir que le traité de Lisbonne n'est pas une merveille et une perfection. Mais d'ailleurs, Monsieur de Villiers, sauf en Vendée, la perfection n'est pas de ce monde! Surtout, Monsieur de Villiers, quand on construit un ensemble de vingt-sept pays aux gouvernements différents, aux histoires différentes! Arrêtez avec le traité idéal, dont vous savez parfaitement qu'il n'existera jamais! Les Européens, ce sont des pragmatiques, des gens de bon sens, qui préfèrent un traité imparfait qui améliore la situation plutôt qu'un traité parfait qui n'existera jamais, parce que jamais il n'y aura d'accord au service de cette idée virtuelle.
C'est ça, l'Europe! Progresser chaque jour, parce que nous avons voulu mettre un terme à la guerre, parce que nous voulons créer un espace démocratique et je crois, Monsieur de Villiers, que votre intelligence devrait être mise au service d'un autre combat que celui qui consiste à vous trouver un ennemi illusoire alors qu'on voit bien que, dans la crise actuelle, les Européens ont compris qu'être ensemble, c'était un atout et pas une faiblesse. Et même avec toute la force que vous avez, le talent qui est le vôtre, seul face à cette crise financière, vous ne seriez rien! Il vaut mieux un bon compromis de toute l'Europe plutôt que la certitude d'avoir raison seul dans son coin.
Alors sur les "mains libres", cher Philippe de Villiers, ma réponse elle vaut pour vous, c'est la réponse d'un homme libre, y compris dans les débats politiques français. Et je crois que ce qu'il y a de plus important pour nous, c'est d'arrêter de parler la langue de bois et je pense que les bons compromis sont faits par des gens sincères qui vont jusqu'au bout de leurs idées, que le défaut du débat politique européen, c'est la panne d'idées, qui nous a tous frappés, toutes familles politiques confondues, comme tétanisés à l'idée de porter quelque chose de nouveau. Si l'Europe a avancé, c'est parce qu'à un moment donné, des femmes et des hommes ont défriché de nouveaux territoires. Et l'autocritique à laquelle on appelait, nous devrions tous la faire. Depuis longtemps, en Europe, on s'est comportés comme des immobiles. On a suivi les fondateurs mais on n'a pas fait comme eux, on n'a pas défriché de nouvelles routes, on n'a pas porté de nouvelles idées. Et je crois profondément qu'au point où nous en sommes, il faut faire preuve d'imagination. Au fond, le pire risque, c'est celui de ne pas en prendre, aujourd'hui, et de ne pas faire preuve d'audace face à une situation tout à fait nouvelle.
Monsieur Sergej Kozlík, la transparence est parfaitement nécessaire. La question des agences de notation: je pense que l'attitude des agences de notation a été le fait le plus scandaleux dans la crise. Des agences se permettaient de noter "triple A" le vendredi un produit qu'elles dégradaient "triple B" le lundi! On ne peut pas continuer avec le monopole de trois agences de notation, pour la plupart d'ailleurs américaines. La question des agences de notation, de leur indépendance face à certains groupes, de la présence d'une agence de notation européenne est certainement l'une des questions essentielles du premier sommet sur la future régulation. Je voudrais d'ailleurs vous dire, sur la concurrence - tous les orateurs ont parlé de la concurrence -, que je crois à la concurrence, mais que j'en ai assez qu'on veuille faire de la concurrence une fin alors que la concurrence n'est qu'un moyen. La concurrence est un moyen au service de la croissance. La concurrence n'est pas une fin en soi et je me battrai pour que ceci rentre dans la nouvelle politique européenne!
Je crois à la liberté, je crois au libre-échange, je crois qu'il faut refuser le protectionnisme mais la concurrence doit être mise au service de la croissance. Et la concurrence comme seul objectif, comme une fin en soi, est une erreur. Je l'ai pensé avant la crise, je le pense toujours après la crise.
Monsieur García-Margallo, oui, nous avons besoin d'un nouveau Bretton Woods car là encore, comme l'ont dit tout à l'heure le président Joseph Daul et le président Schulz, si c'est pour mettre des rustines, ce n'est pas la peine de faire un sommet international. Si c'est pour changer la moitié du système, ce n'est pas la peine.
Alors vous avez parlé des normes comptables. Mais regardez nos banques! D'abord, la dictature des règles comptables américaines n'est plus tolérable. Deuxièmement, les banques peuvent prêter au prorata des fonds propres et des actifs qui sont les leurs. Si on évalue les actifs au "market to market", en fonction d'un marché qui n'existe plus puisqu'il a été totalement déstabilisé, on appauvrit les banques qui, du coup, font encore moins leur travail. La question du changement des normes comptables portée par le président de la Commission a eu tout notre soutien, c'était urgent. Je veux d'ailleurs, Monsieur le Président, saluer la réactivité du Parlement européen qui a été capable de voter ce changement, puisque nous étions dans la codécision, avec une rapidité stupéfiante, qui a été saluée par le Conseil européen, unanime.
Monsieur Rasmussen, aurions-nous pu éviter la crise? Il faut d'abord qu'on se mette d'accord sur les causes. Qu'est-ce qui s'est passé? Les États-Unis d'Amérique, notre allié, nos amis, vivent depuis trois décennies au-dessus de leurs moyens. La Federal Reserve Bank a eu une politique monétaire qui consistait à faire des taux d'intérêt extraordinairement bas, donc de mettre des liquidités à la disposition de tous ceux qui voulaient emprunter. Et depuis vingt ou trente ans, on pousse devant nous les dettes pharamineuses de la première puissance du monde! Et aujourd'hui, c'est au monde entier de régler ces dettes!
À partir de ce moment-là, il faut que les Américains prennent leurs responsabilités, assument les conséquences, avec nous. Mais je ne vois pas comment on aurait pu, nous, tout seuls, leur dire d'arrêter cette stratégie! J'ajoute qu'un certain nombre de nos banques n'ont plus fait leur travail. Le travail d'une banque, c'est de prêter à un particulier, de prêter à une entreprise, de l'accompagner, le particulier, dans le développement de sa famille, l'entreprise, dans le développement de son projet, et de gagner de l'argent au bout d'un certain temps. Nos banques se sont développées dans ce qu'elles appelaient les salles de marché, qui sont le lieu de la spéculation, et on considérait que, depuis des années, c'était plus facile de gagner de l'argent en spéculant plutôt qu'en investissant.
J'ajoute que la mutualisation des risques a fait que toutes nos banques se tiennent. Il y a 8 000 banques en Europe, dont 44 de dimension internationale. Si nous avions pris la responsabilité de laisser tomber une banque comme les Américains l'ont fait avec Lehman Brothers, c'est l'ensemble du système qui était "collapsé". Je ne sais pas si nous aurions pu, Monsieur Rasmussen, éviter la crise mais je pense que si nous n'avions pas réagi comme nous avons réagi, la crise nous aurait submergés. Et cela, c'est quelque chose que je crois profondément.
Vous dites qu'il faut des propositions avant Noël. Ce n'est pas avant Noël, mais avant la mi-novembre. Et j'ai bien l'intention, avec le président Barroso, de prendre des initiatives pour que nous, les Européens, nous allions à ce sommet d'une seule voix et en essayant, Monsieur Rasmussen, une autre chose: de ne pas nous mettre d'accord sur le plus petit dénominateur commun, mais sur le plus grand, parce que tout consensus comporte ce risque: pour mettre d'accord tout le monde de façon artificielle, on rabaisse nos ambitions. Le danger, il est là. Je voudrais que l'on garde nos ambitions, sans trop les rabaisser, mais en ayant un message unique.
Je ne reviens pas sur les hedge funds, je l'ai dit. Il faut qu'ils soient régulés. Aucune institution financière, privée ou publique, ne doit échapper à la régulation.
Madame Annemie Neyts-Uyttebroeck, est-ce que les discussions avec la Russie continueront quoi qu'il arrive? Mais certes non! Mais regardez, mettez-vous à notre place. La Russie a arrêté ses chars à 40 km de Tbilissi comme nous, l'Europe, le lui avons demandé. La Russie a retiré ses troupes sur les frontières d'avant la crise du 8 août. La Russie a laissé les observateurs se déployer, notamment les observateurs européens, et la Russie, de plus ou moins mauvaise grâce, va aux discussions de Genève. Si, avec cela, on suspend le sommet Union européenne-Russie, qui pourra comprendre quelque chose à la politique de l'Europe? Personne!
J'ajoute que nous avions pris, avec le président Barroso, la précaution de ne pas suspendre mais de reporter. Quelle est la différence? Si nous avions pris la décision de suspendre, il aurait fallu une décision à l'unanimité du Conseil européen pour reprendre, et je pense que là, cela aurait été gênant politiquement. La décision de reporter nous permet de reprendre sans exprimer un satisfecit qu'il n'y a pas lieu d'avoir. Je pense donc que cette stratégie est une stratégie de sang-froid, une stratégie calme, une stratégie lucide. Je crois qu'on ne pouvait pas faire autrement et je reste persuadé que la Russie sera un partenaire avec qui nous pourrons dialoguer, à qui nous pourrons dire franchement les choses, mais nous la ferons évoluer si nous dialoguons. Si nous ne dialoguons pas, nous créerons, au contraire, un sentiment d'encerclement et nos idées auront moins d'influence. C'est la certitude que je porte mais, naturellement, elle peut être contredite par les événements futurs. Il s'agira alors de prendre nos responsabilités.
Monsieur Bernard Wojciechowski, ce n'est pas au président du Conseil de décider qui représente la Pologne! La Pologne avait au Conseil européen deux sièges. C'est à la Pologne de décider qui les occupe. Vous imaginez l'Europe où le président du Conseil européen dirait: "Non, vous, vous ne rentrez pas, et vous, vous rentrez"! Mais qu'est-ce que c'est que cette Europe! Il y a un président en Pologne - visiblement vous ne le soutenez pas - il y a un premier ministre en Pologne, c'est à eux de se comporter en hommes d'État, en Européens, pour décider quelle est la représentation de la Pologne. Finalement, on s'en est sorti ainsi et j'aurai l'occasion d'aller en Pologne début décembre et je dirai au président polonais: "Il faut tenir votre promesse. Votre promesse est de signer le traité de Lisbonne qui a été ratifié par votre parlement. Il faut tenir cette promesse." C'est ça la crédibilité d'un homme d'État et d'un homme politique.
(Applaudissements)
Je crois suffisamment à l'importance de la Pologne en Europe pour le dire sans que personne n'en soit offensé.
Monsieur Hans-Peter Martin, il faut une démocratie européenne audacieuse. Je connais votre combat, votre combat contre la corruption et pour une démocratie qui fonctionne. Vous avez parfaitement raison, mais je peux vous dire qu'avec le président Barroso, de l'audace, on en a fait preuve! D'ailleurs, il en est même, dans cette Assemblée, qui ont trouvé que je me déplaçais sans mandat. Si je devais attendre d'avoir un mandat pour me déplacer, remarquez, je me déplacerais moins souvent!
Madame Sudre, merci aussi de votre soutien. L'Europe existe maintenant et vous avez parfaitement raison: le statu quo n'est pas une option. Et je crois que cela peut nous rassembler tous. Le pire serait qu'une fois les turbulences passées, on recommence comme s'il ne s'était rien passé. Cela marquerait la fin de l'idéal européen. Nous n'avons pas le droit de laisser passer cette opportunité.
Alors, certains sont étonnés: pourquoi un sommet si rapidement? Pour cela. Parce que nous nous sommes dit que si on attendait trop longtemps, et notamment l'élection du nouveau président américain, la situation pouvait continuer à s'aggraver sans que l'on ait la réponse. Ou alors que la situation s'améliore et qu'à ce moment-là, au printemps prochain, tout le monde aurait oublié et on n'aurait pas les changements. Il fallait donc le sommet, en tout cas le premier, dès le mois de novembre, sans penser au calendrier américain.
Voilà, Mesdames et Messieurs, je crois avoir répondu à tous les orateurs. Je suis aussi tenu par l'emploi du temps de la Présidence et de la conférence de presse que je dois donner avec le président de la Commission et avec le président du Parlement européen. Je voudrais m'excuser auprès des autres orateurs si je ne réponds pas à tout le monde. Ce n'est pas que je n'en ai pas envie, bien sûr, mais on m'a appelé à respecter l'ordonnancement de la journée. J'essaie de le faire le mieux possible et j'aurai, bien sûr, d'ici au mois de décembre, l'occasion de revenir devant votre Parlement, si vous le souhaitez, pour répondre plus longuement aux questions de chacun des orateurs.
Le Président
Monsieur le Président en exercice du Conseil européen, d'après les discours et maintenant les applaudissements, il est clair que vous avez le soutien du Parlement européen.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Je voudrais seulement répondre très brièvement à la question que m'a posée M. Rasmussen. Puis-je également vous demander de m'excuser de vous quitter pour me rendre à la conférence de presse. La Commission sera représentée par le commissaire Almunia.
Comme je l'ai dit dans mes remarques précédentes, aucun domaine des marchés financiers n'échappera à la révision. Je vous remercie très sincèrement pour la contribution que vous avez apportée personnellement - ainsi que de nombreux députés du Parlement européen - à votre rapport. Nous allons examiner toutes ces options. Comme le président Sarkozy vient de le dire, nous voulons être à l'avant-garde de cet effort mondial. Nous pensons pouvoir concrétiser certaines de ces propositions avant Noël, comme vous l'avez demandé, mais certaines sont techniquement très délicates. Nous prendrons une décision et nous contribuerons au débat international en la matière, mais je pense qu'il est important aussi de présenter des propositions techniquement viables. Vous aurez certainement remarqué que nous avons réalisé tout ce qui a été convenu avec l'Ecofin - la feuille de route financière - et qui est votre disposition. Il est inexact de dire que cette Commission n'a pas légiféré dans le domaine des services financiers. Trente-deux mesures législatives élaborées en codécision ou en comitologie ont été adoptées dans ce domaine depuis le début de cette Commission, dont 19 en codécision. Il y en aura plusieurs autres dans les semaines et les mois à venir, à commencer par la proposition sur les agences de notation au début du mois prochain.
Permettez-moi de vous donner un exemple, celui des agences de notation. Parlons-en franchement. J'ai discuté personnellement avec plusieurs gouvernements et à plusieurs reprises de la nécessité d'un règlement sur les agences de notation. La réponse a été un "non" catégorique. C'est la vérité. C'est pourquoi je vous demande - à certains de ceux qui critiquent la Commission: peut-être pourriez-vous user de votre influence auprès de vos gouvernements ou des partis qui sont dans vos gouvernements. Ce serait très utile parce que, en fait, il y a quelques mois quand nous avons discuté de ce sujet - et dans ce domaine le commissaire McCreevy était favorable à un règlement pour les agences de notation - la proposition la plus ambitieuse envisagée par certains gouvernements était un code de conduite.
Vous direz peut-être que tout cela c'est très bien et que la Commission a le droit d'agir ainsi. C'est vrai, mais en matière de services financiers - comme vous le savez - les choses ne sont pas ce qu'elles sont dans beaucoup d'autres secteurs. Au plus fort de la crise - et le pic a été atteint en septembre cette année (mais nous avions cette feuille de route depuis août de l'année dernière) - de nombreux acteurs de nos gouvernements nous ont en fait fortement conseillé de ne pas présenter de propositions qui pourraient faire monter le niveau d'inquiétude ou déclencher une sorte de réflexe d'alarme. Je pense que c'est un sujet sur lequel la Commission doit se montrer prudente. Dans ces questions très sensibles concernant les marchés financiers, nous ne pouvons pas faire des effets d'annonce vides de sens. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire des proclamations. Dans ce domaine, il est très important de maintenir la coordination entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Je dirais qu'à la Commission européenne nous sommes, par définition, favorables à une dimension européenne de la réglementation et de la supervision. Je dis cela très franchement. Si la Commission ne fait pas souvent des propositions que vous avez suggérées à juste titre, ce n'est pas toujours parce que nous dormons ou à cause d'une divergence idéologique. C'est parce que l'analyse de la situation a montré que la possibilité d'atteindre le but est nulle ou quasi nulle. Je tenais à vous le dire très honnêtement. Nous aurons le temps d'examiner toutes les causes et toutes les étapes de ce processus, mais je pense qu'il est important pour vous de savoir dans quelle pièce on joue.
Très franchement, il y a deux semaines certains de nos gouvernements disaient encore que nous n'avions pas besoin d'une réponse européenne. Peut-être avez-vous lu l'article que j'ai publié dans la presse européenne demandant - plaidant pour - une réponse européenne. Or certains de nos gouvernements disaient "Non, nous pouvons le faire au niveau national. Nous n'avons pas besoin d'une dimension européenne". Alors essayons d'agir collectivement. Faisons notre autocritique, comme nous devons tous le faire, mais essayons d'éviter de donner une réponse simpliste à une question très complexe. Nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec le Parlement européen et le Conseil pour trouver de bonnes solutions pour l'Europe et, peut-être, pour le reste du monde.
(Applaudissements)
Gilles Savary
Madame la Présidente, je regrette beaucoup que M. Pöttering ne m'ait pas donné la parole quand je l'ai appelé, puisque je l'ai appelé simplement pour un droit de réponse, et j'aurais préféré que ce soit en présence du président du Conseil.
Je suis indigné par l'ostracisme exprimé ici contre les socialistes français. Je n'ai jamais vu, jamais vu, un président du Conseil mettre en cause quelque parti politique que ce soit! Je n'ai jamais vu un président de la République française tourner en ridicule ses compatriotes dans une enceinte internationale comme la nôtre et, en conséquence, je considère que c'est une faute, et j'aurais souhaité que l'on ait des excuses officielles du gouvernement de la République.
(La présidente retire la parole à l'orateur)
Robert Atkins
(EN) Madame la Présidente, une motion de procédure. Nous avons encore une fois un exemple supplémentaire de la mauvaise gestion ridicule des affaires de cette Assemblée. Il est grand temps que la présidence réalise que lorsque nous devons voter, les votes doivent avoir lieu à l'heure prévue et qu'aucune personne n'est plus importante que l'exercice de nos droits démocratique de voter. Je vous demande instamment d'évoquer, à la présidence, la manière dont nos affaires sont gérées, pour qu'elles puissent être améliorées et que nous votions à l'heure prévue et que les discours respectent la longueur réglementaire.
(Applaudissements)
La Présidente
Monsieur Atkins, maintenant, si vous voulez bien, nous poursuivons le débat.
Collègues, je vous demande de respecter scrupuleusement votre temps de parole. Vous ne vous étonnerez pas si je vous coupe le micro.
Linda McAvan
(EN) Madame la Présidente, c'est dommage que le président en exercice du Conseil soit parti, parce que j'avais un message pour lui, mais j'espère que M. Jouyet le lui transmettra.
Ce qu'il a dit ce matin sur le changement climatique est extrêmement important et il a eu raison de rappeler à M. Nassauer que ce n'est pas le moment de renoncer à nos ambitions en matière de changement climatique ni d'amputer les propositions présentées.
(Applaudissements)
Il y a eu un intense lobbying dans ce le Parlement et au Conseil. Cela a commencé bien avant que la crise financière n'éclate cet été: cela a commencé l'an dernier. L'encre n'était pas encore sèche à Berlin que certains ont commencé à essayer de la couper d'eau.
Le président Sarkozy a demandé l'engagement du Parlement. Il va avoir plus que de l'engagement: il va nous avoir comme colégislateur. Je ne sais même pas pourquoi nous discutons de l'importance de la codécision: il n'y aura pas de paquet sur le changement climatique sans la codécision de ce Parlement.
Nous voulons un accord d'ici Noël. Le groupe socialiste peut vous donner cet engagement. Je ne suis pas sûre de l'autre partie - peut-être que M. Sarkozy le demandera à ses amis. Le groupe socialiste veut un engagement d'ici Noël, mais pas n'importe quel accord. Nous voulons un accord crédible; un accord qui établisse un équilibre entre environnement, emplois et compétitivité.
Mais nous ne voulons pas d'un accord basé sur le plus petit dénominateur commun. Le président Sarkozy vient de nous rappeler ce qui se passe quand on opte pour le plus petit dénominateur commun. Nous savons que chaque pays a des problèmes - et nous sommes bien placés pour en parler - mais nous avons besoin d'un train de mesures crédible en vue des négociations internationales, pas d'un paquet basé sur des compensations dans d'autres pays parce que cela n'est pas crédible, ni d'un paquet de mesures qui démantèle le système d'échange de quotas d'émissions et saborde le prix du carbone. Monsieur le Président en exercice, j'espère que vous transmettrez ces messages à M. Sarkozy.
M. Nassauer a parlé du coût du paquet sur le changement climatique. Aujourd'hui nous allouons des milliards et des milliards à la crise financière qui frappe nos banques. Bien sûr, il y a un coût que la Commission a calculé pour ce paquet, mais je ne veux pas avoir à dire aux citoyens dans quelques années que, du fait que nous n'avons pas su agir ici et maintenant en matière de changement climatique, il faut trouver des milliards supplémentaires. Mais ce qui est plus grave que l'argent mis en jeu, c'est que des vies seront détruites partout sur la planète. Que toutes les tendances de cette Assemblée aient un peu de courage politique; allons de l'avant, concluons un accord avec le Conseil et faisons-le avant Noël, à temps pour les négociations internationales.
(Applaudissements)
Margarita Starkevičiūt
(LT) Juste une chose: le président de la Commission a dit que la réaction de l'Union européenne à la crise a été insuffisante. En fait, la réaction a été forte, les États membres ont réagi mais les institutions européennes ont été lentes à réagir. Ceci a été parfaitement illustré aujourd'hui dans cette salle: quand M. Sarkozy est parti, tous les journalistes sont partis aussi. Nous ne les intéressons pas. Il faut en chercher la raison surtout dans notre incapacité à réformer notre manière de travailler. Il y a de nombreuses et brillantes personnalités tant à la Commission européenne qu'au Parlement européen, mais toutes les initiatives sont inhibées par le système bureaucratique. Nous sommes capables de réagir au tsunami en Asie, mais demain nous allons discuter d'un budget qui a été préparé sans tenir compte du fait que nous sommes en train de vivre un tsunami économique en Europe. Nous pourrions faire quelque chose, changer l'ordre de nos priorités budgétaires. Nos commissions parlementaires pourraient également fixer des priorités qui nous aideraient à survivre à cette crise et répondraient aux attentes des citoyens. La Commission européenne devrait être réformée. Je voudrais souligner que les fonctions stratégiques de la Commission devraient être séparées de ses fonctions techniques et qu'alors elle travaillerait plus efficacement.
John Bowis
(EN) Madame la Présidente, je voudrais dire ceci au président en exercice, maintenant absent: vous avez parlé éloquemment ce matin du défi que constitue notre avenir économique, lequel est à juste titre au premier rang de notre agenda. Mais vous avez déclaré tout aussi éloquemment et avec autant de raison au sommet et à nouveau aujourd'hui, que vous avez l'intention de respecter le calendrier et les cibles de lutte contre le changement climatique. Ce sont des déclarations justes et fondamentales. Le paquet du changement climatique, avez-vous dit, est si important que nous ne pouvons tout simplement pas y renoncer sous prétexte d'une crise financière.
Il est très significatif que la chancelière Merkel, malgré les réelles difficultés affectant son pays ainsi que d'autres, ait déclaré clairement que l'Allemagne s'engageait à atteindre les cibles du changement climatique et à trouver des solutions avant le sommet de décembre. Si c'est là le défi que vous nous lancez, je pense que le Parlement y répondra efficacement et en temps utile.
Mais maintenant je dois dire que la balle est dans le camp du Conseil. Pour réussir, nous aurons besoin d'être rassurés en ce qui concerne les pays qui ont de réels problèmes, comme la Pologne avec le charbon. Nous devrons préciser clairement les critères qui permettront d'imposer des exigences plus légères à une liste limitée d'industries et de secteurs confrontés à de réels problèmes de fuites de carbone. Nous devons également souligner fermement que nous accordons notre soutien aux biocarburants dans les transports à condition que soient développés des carburants issus de sources durables. Sinon, nous pourrions causer des dommages irréparables à notre environnement, aux habitats de l'homme et à ceux de la flore et de la faune sauvages.
Nous nous sommes engagés dans un combat extrêmement difficile, mais c'est un combat que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre. À côté d'un désastre environnemental, nos problèmes économiques actuels n'auraient plus qu'une importance insignifiante.
Comme l'a dit le président Sarkozy, les deux politiques doivent aller de pair. Mais nous devons simplement veiller - et le président doit veiller - à ce que le Parlement ne soit pas bloqué par l'incapacité du Conseil à nous suivre.
Bernard Poignant
Madame la Présidente, je suis le premier socialiste français inscrit dans le débat. Je regrette le départ du président du Conseil européen, qui a cru bon de plaisanter sur un grand parti de son grand pays. Il a le droit de le faire mais il a un devoir: c'est de rester écouter la réponse. Et c'est cela que je lui reproche. De même que je ne crois pas bon que le président du Conseil européen cherche à diviser un des grands groupes du Parlement. Martin Schulz lui avait répondu. Quand on brocarde le socialisme français, que brocarde-t-on? On oublie qu'il a donné à l'Europe François Mitterrand, on oublie qu'il a donné à l'Europe Jacques Delors...
(Applaudissements)
... et on oublie, que pour la crédibilité européenne du président de la République française, il a même emprunté deux socialistes, Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet.
Lena Ek
(SV) Madame la Présidente, il y a deux points importants. Le premier est la crise financière. Il est essentiel que l'UE parle d'une seule voix. La dernière fois que nous avons traité une crise avec les États-Unis, c'était quand nous devions discuter de terrorisme. Nous avons importé une masse de règles qui paraissent aujourd'hui très étrangères au mode de pensée européen en matière de vie privée. Nous devons aborder cette crise selon une approche européenne et nous avons donc besoin de règles et de normes communes sur des sujets tels que la transparence, la solidarité et le choix des instruments financiers à utiliser sur les marchés européens. Le pacte de stabilité serait un excellent outil dans ce contexte.
Le deuxième point est le paquet sur le changement climatique. Nous avons voté sur le paquet sur le changement climatique dans les deux principales commissions et, à une large majorité, nous avons décidé d'une position qui soutient la proposition de la Commission. Nous n'allons pas aller dans le sens inverse en ce qui concerne les objectifs ou le calendrier. Si la présidence parle sérieusement quand elle met l'accent sur les objectifs et le calendrier, alors nous attendrons que nous soit notifié le moment où nous pourrons nous asseoir autour d'une table pour discuter concrètement de la question. En ce qui concerne le Parlement, nous ferons usage de notre pouvoir de codécision et de la procédure de codécision dans le cadre de l'équilibre interinstitutionnel.
(Applaudissements)
Alexander Radwan
(DE) Madame la Présidente, j'aurais moi aussi préféré m'adresser directement à M. Sarkozy et à M. Barroso, notamment parce que je voulais approcher le président de la Commission, car nous n'avons guère eu de résultats avec certains commissaires ces dernières années.
Les citoyens attendent de l'Europe qu'elle se préoccupe de sujets importants et non de futilités. M. Schulz, qui vient de quitter l'Assemblée, a mis tous les conservateurs dans le même sac. Les gens ne veulent pas du tout être cocoonés pour les questions mineures. En revanche, ce qu'ils veulent, c'est que les règlements donnent plus de liberté aux petites et moyennes entreprises et aux citoyens, et plus d'action en faveur des questions majeures. Je voudrais souligner que dès 2003 le Parlement européen a appelé la Commission à présenter une proposition sur les agences de notation du crédit. Chose étonnante, dans l'intervalle la Commission a appris le sens de l'expression hedge fund, même si assurément ce n'est pas le cas de tous les commissaires. Le président de la Commission est maintenant en train d'examiner ce domaine.
M. Schulz s'est grandement facilité les choses en déclarant que seuls les conservateurs sont à blâmer. En fait, c'est le Conseil qui empêche depuis de nombreuses années tout progrès dans ce domaine de supervision. Ce sont les ministres des finances allemands, M. Eichel et M. Steinbrück. Je voudrais rappeler au Parlement que la personne qui était régulièrement responsable de freiner les choses au niveau européen - et je demanderais aux socialistes de le dire à leur président - était M. Koch-Weser, qui occupe aujourd'hui un bon poste à la Deutsche Bank.
À l'avenir, nous attendons de l'Europe qu'elle introduise ses valeurs morales et ses priorités dans la réglementation des marchés financiers. Ce qui veut dire introduire de la durabilité, et pas seulement la maximisation des risques dans le but de maximiser les bénéfices. Cela signifie aussi se concentrer sur les fondamentaux, comme le ferait une petite ou moyenne entreprise. Ce sont des principes que nous devons introduire dans un contexte international. Il ne suffit pas d'organiser des conférences internationales. L'Europe doit être unie afin de garantir qu'un tel désastre ne se reproduise plus au niveau international.
Pervenche Berès
Madame la Présidente, quand on regarde les conclusions du Conseil, on est frappé. La question des rémunérations y figure et, à juste titre, c'est une question majeure que nous devrons traiter ensemble en toute responsabilité. Mais il y a aussi la question des paradis fiscaux et, là-dessus, j'ai l'impression - mais peut-être ai-je mal lu - que, même entre les lignes, le texte est assez silencieux.
Le président en exercice du Conseil européen a indiqué combien il fallait être ambitieux et non pas suivre le plus petit commun dénominateur, je l'invite à poursuivre dans cette ligne, aussi sur la question des paradis fiscaux! Et j'invite aussi le président Barroso peut-être à élargir sa task-force pour faire face à cette crise en incluant le commissaire Kovács, si on veut effectivement traiter ces questions-là.
Enfin, j'invite la Commission à demander aux États membres de réviser leurs plans nationaux d'action. Qu'est-ce que c'est que cette coordination des politiques économiques que nous ferions sur la base de programmes nationaux qui n'auraient même pas intégré les prévisions de récession auxquelles nous aurons à faire face? Si on est sérieux en termes de gouvernement économique, la Commission doit exiger que les États membres revoient leur copie en fonction de la réalité de la situation économique à laquelle nos États membres auront à faire face.
Enfin, chacun y est allé de son côté et, finalement, on a un peu de concertation européenne. Mais cela ne suffit pas! Nous avons une chance historique de placer entre les mains des États des outils pour influencer la réalité des politiques économiques et des stratégies économiques et industrielles des États membres. Alors profitons-en! Et, au nom de la Commission, vous devez prendre une initiative pour encadrer la façon dont les États membres utiliseront la nationalisation des banques pour en faire des outils au service du financement, à long terme, de l'investissement dont nous avons besoin...
(La présidente retire la parole à l'oratrice)
Jacek Saryusz-Wolski
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, le Conseil européen a consacré une partie de ses conclusions à la sécurité énergétique mais cette question est passée inaperçue et a été négligée dans les débats. Elle est encore plus importante aujourd'hui que jamais! Je souscris aux conclusions du Conseil mais le diable est dans le détail et ce sont précisément les détails et le concret qui manquent. Je vais en relever deux.
D'abord, la question clé: les relations de l'Union avec les pays producteurs et le transit. L'idée d'intensifier notre diplomatie énergétique est pleinement justifiée, mais ce qui fait toujours défaut, c'est la volonté des États membres de se mettre d'accord sur le message envoyé aux pays tiers et la cohérence de nos politiques à l'échelle nationale par rapport à l'intérêt commun de l'Union. En bref, il nous manque une politique étrangère et commune de sécurité énergétique. Le dénominateur commun minimum, qui est la coordination des positions envers nos fournisseurs et les pays de transit, est loin d'être atteint et appliqué. Ainsi, au lieu de parler d'une seule voix, c'est la politique du "chacun pour soi" qui est en place, illustrée par une série d'accords bilatéraux qui affaiblissent notre force de négociation et ternissent l'image de notre unité vis-à-vis de l'extérieur.
Deuxième déficit, c'est le déficit des projets européens. Aucune mention n'est faite des projets d'oléoducs et de gazoducs, qui sont essentiels pour assurer notre sécurité énergétique et le sort de Nabucco paraît incertain malgré sa désignation comme "projet d'intérêt prioritaire".
Il faut aussi tirer des leçons de la crise géorgienne en ce qui concerne la sécurité énergétique et prévoir un dispositif efficace pour protéger les infrastructures existantes dans les pays de transit dans les situations de guerre ou d'instabilité politique.
En conclusion, je retiens le mot d'ordre du Conseil: la responsabilité et la solidarité. Reste à trouver encore l'action, faute de quoi la politique extérieure européenne sur la sécurité énergétique risque de rester sur le papier.
Dariusz Rosati
- (PL) Madame la Présidente, puisque j'ai l'occasion de prendre la parole dans le débat sur les conclusions du Conseil européen, je voudrais faire deux commentaires.
Le premier concerne la crise financière. Celle-ci a amplement prouvé que le système de supervision réglementaire des banques nécessite une amélioration radicale. Les changements devraient être concentrés sur l'amélioration de l'évaluation des risques liés aux actifs et l'adaptation des mesures de précaution aux nouveaux instruments financiers. Des changements visant à l'élimination de la nature procyclique des décisions en matière de crédits immobiliers sont également nécessaires. Les crédits immobiliers augmentent quand le prix de l'immobilier augmente et diminuent quand il baisse. C'est précisément ce mécanisme qui contribue à l'émergence de bulles spéculatives.
Le deuxième point que je voudrais mentionner concerne le paquet sur le climat. Je salue la décision du Conseil de rechercher un compromis sur le système de vente des autorisations d'émissions de CO2. Il y a des États membres où 90 % de l'énergie vient du charbon. Si on demandait à ces pays d'acheter 100 % de leurs autorisations dès 2013, l'effet sur leurs économies serait désastreux. Le bon sens et le principe de l'égalité de traitement exigent l'instauration de périodes transitoires.
Avril Doyle
(EN) Madame la Présidente, en mars 2007 sous la présidence allemande et à nouveau en mars 2008 sous la présidence slovène, les dirigeants européens se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020, une cible qui n'est déjà pas très ambitieuse. Ne nous faisons pas d'illusion: pour obtenir un accord international post-2012 sur le changement climatique à Copenhague, nous devrons faire une déclaration claire et sans équivoque par le biais de notre législation.
Vu l'actuelle crise internationale de liquidités financières et le recul économique, nombreux sont ceux qui se permettent de devenir prudents en matière de fixation de cibles de CO2 à long terme ou qui n'osent pas pousser l'industrie à procéder aux réductions nécessaires de gaz à effet de serre pour faire avancer l'économie européenne vers l'économie durable à faibles émissions de carbone dont nous avons si désespérément besoin et qui, j'en conviens, déclenchera une troisième révolution industrielle, porteuse d'un passionnant "avantage au premier" pour l'Europe dans l'ensemble du secteur des nouvelles technologies.
Toutefois, les cibles post-2012 de l'UE ne doivent pas être envisagées à la lumière de la crise économique actuelle. Je pense que nos gouvernements seront capables de résoudre rapidement cette question et que nous devons agir maintenant pour que les futures générations n'aient pas à supporter le poids - y compris le poids économique - de tout retard dans la mise en œuvre du paquet énergie-climat. Évitons d'avoir à payer plus tard un prix élevé pour notre incapacité à agir maintenant, sinon l'histoire ne sera pas indulgente avec nous - ou, comme l'a dit le président Sarkozy, nous manquerons notre rendez-vous avec l'histoire.
Étant l'un des rapporteurs sur le paquet climatique, j'ai reçu du Parlement européen le mandat de mener avec fermeté les négociations avec le Conseil dans le cadre du trialogue, et je prends au sérieux cette responsabilité. Nous devons maintenir les cibles et le calendrier et, comme l'a dit M. Sarkozy, une grande ambition assortie d'une dose de compromis sera à l'ordre du jour. Je suis impatiente de travailler en coopération très étroite avec la Commission et le Conseil sous la présidence française. Je pense qu'ensemble nous pouvons trouver, et que nous trouverons, un accord efficace et raisonnable sur le paquet énergie-climat et d'ici décembre prochain...
(La présidente retire la parole à l'oratrice)
Ieke van den Burg
(EN) Madame la Présidente, il est intéressant de constater que la supervision des marchés financiers est devenue l'affaire des chefs au Conseil. J'apprécie la création du groupe de haut niveau dirigé par M. Jacques de Larosière, que le PE réclamait depuis plusieurs années.
Je le dis haut et clair: la coordination à elle seule ne suffit pas. Nous avons réellement besoin de solutions institutionnelles. La coopération volontaire de superviseurs nationaux sur la base de systèmes "comply ou explain" (c'est-à-dire: soit vous vous conformez aux règles, soit vous êtes tenus d'expliquer publiquement pourquoi vous y avez dérogé), comme dans Solvency II et les propositions de la DAFP, ne suffisent pas; le Financial Stability Forum, qui est pratiquement irresponsable et qui ne comprend que des représentants des grands pays, avec leurs intérêts nationaux, ne suffit pas. Tout cela ne donne pas un véritable poids à l'Europe. Nous avons besoin d'une architecture unifiée similaire au système européen de banques centrales, qui est parfaitement placé pour jouer un rôle d'arbitre au plan interne et faire autorité à l'échelle internationale.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, tout d'abord je voudrais féliciter le Conseil pour l'accord qui est intervenu sur la troisième voie énergétique. C'est une solution judicieuse qui, tout en nous évitant l'achat obligatoire des sociétés énergétiques, garantit tout de même une concurrence conforme à la loi.
La deuxième remarque que je veux faire, c'est que la question du CO2 est évidemment particulièrement importante dans le contexte de la crise financière. En effet, les ventes aux enchères nous font encore une fois courir le risque du contournement de l'économie réelle et de la création d'un nouvel instrument financier spéculatif qui chassera hors d'Europe les industries à forte intensité d'énergie. Je vous demande donc à nouveau d'examiner très attentivement si l'attribution gratuite de certificats d'émission de CO2 avec une tolérance de 20 % ne serait pas mieux inspirée que la solution de prendre l'argent des entreprises, lesquelles en ont besoin pour investir dans l'innovation et la recherche afin de parvenir à la réduction de 20 %.
Nous devons donner un coup de fouet aux investissements, surtout à l'investissement dans les petites et moyennes entreprises. Par conséquent, j'appelle également à un développement décisif des réseaux transeuropéens, notamment dans le domaine énergétique, et à l'élaboration de stratégies visant à rendre encore plus efficaces les mesures d'efficacité énergétique, parce que ces démarches sont vitales pour nos petites entreprises, pour l'emploi en Europe et pour les salaires nets en Europe.
Enfin, je voudrais appeler le commissaire Kovács à étudier comment nous pourrions faire redémarrer l'économie grâce à la politique fiscale, notamment en recourant à de nouvelles possibilités de durée d'amortissement réduites et de provisions pour dépréciation. Stimuler l'économie européenne en appliquant de nouvelles politiques fiscales et de nouveaux incitants, cela devrait être possible aussi.
Giles Chichester
(EN) Madame la Présidente, il n'est pas exagéré de comparer la crise des marchés financiers à un ouragan: une fois le vent retombé, on a l'illusion d'un retour au calme, mais il faut des années pour réparer les dégâts, et il en sera ainsi avec les conséquences économiques et sociales de la tourmente que nous venons de vivre.
Face à ce changement de contexte, nous devons trouver un équilibre entre continuité et adaptation. En termes de politique énergétique, cela veut dire nous accrocher aux objectifs stratégiques de sécurité des approvisionnements, de durabilité et de compétitivité, tout en examinant si nous devons changer de tactique et de moyens. L'énergie est vitale pour notre mode de vie et notre niveau de vie. C'est une industrie à long terme qui a besoin de cinq, dix ou quinze ans pour créer de nouvelles capacités et qui ne peut évidemment pas donner une réponse immédiate aux défis à court terme auxquels nous sommes confrontés. De même, s'attaquer au changement climatique est un problème à long terme et il n'y a pas de recette magique ni de solution toute faite.
En ce qui concerne la tactique, il y a ceux qui émettent des réserves quant au niveau et au calendrier des cibles fixées par le paquet énergie-climat. Et il y a ceux qui étaient déjà inquiets au sujet des fuites de carbone ou de la délocalisation des emplois européens bien avant la crise financière. Peut-être devrions-nous, à nouveau, réexaminer les détails, voire le principe impliqué.
Toutefois, ce qui me préoccupe surtout en ce moment, c'est ce que nous devrions éviter de faire, c'est-à-dire de tomber dans le piège de la surréglementation, parce qu'une réglementation excessive pourrait précipiter la survenue de quelque chose de bien pire encore: une répétition de l'effondrement économique des années 30. Je connais bien l'importance d'une bonne réglementation pour le bon fonctionnement des marchés et pour la transparence, mais ne tuons pas la poule aux œufs d'or.
Ryszard Czarnecki
- (PL) Grâce aux efforts du président et du premier ministre de mon pays, la Pologne, le bon sens a prévalu au sommet de Bruxelles et un message approprié sur le paquet climatique a été envoyé. Conformément aux accords conclus au sommet - dont nous sommes reconnaissants aux dirigeants européens - la menace de restrictions environnementales indûment onéreuses qui affecteraient surtout les nouveaux États membres s'est éloignée. Toutefois, elle n'est pas totalement écartée.
La crise financière était également à l'ordre du jour du sommet. Curieusement, un sommet plus restreint des plus grands pays de l'Union européenne s'était réuni quelques jours avant. Ce sommet plus restreint avait des airs de Politburo du parti communiste à l'époque de l'Union soviétique. Il n'est pas juste que les États membres les plus puissants de l'Union imposent leurs solutions aux autres pays. De plus, l'application de doubles standards est irritante. Je fais allusion au fait qu'il est acceptable de financer les banques des États membres, mais inacceptable d'aider les chantiers navals polonais. À cet égard, l'Union européenne n'est pas différente de "La fermes des animaux" de George Orwell, où tous les animaux sont égaux, mais où certains sont plus égaux que d'autres.
Zuzana Roithová
- (CS) J'estime que les sujets dont nous discutons, à savoir l'étendue et le niveau des améliorations à apporter aux normes environnementales, sociales et autres, ainsi que la révision des règlements européens, ont une importance cruciale pour la résolution de la récession économique à laquelle l'économie européenne est confrontée actuellement. M. Schulz s'est moqué ici des initiatives de la Commission et du Conseil, mais le Parlement aussi peut réduire la surréglementation de l'Union. C'est justement cette valeur ajoutée négative qui sape la compétitivité de l'UE au niveau mondial. Ce n'est pas d'une injection de fonds dont les secteurs de l'automobile, de l'électronique, du verre, du textile et autres ont besoin, mais d'un niveau adéquat de réglementation. La crise financière n'est pas le résultat d'un manque de réglementation, mais de l'échec des mécanismes de contrôle. Ils ont échoué à protéger les investissements, échoué à écarter les menaces pesant sur l'emploi. Il en est de même de la réglementation au niveau mondial. La crise et la récession économique mondiales sont une bonne occasion d'élaborer un système plus exhaustif de réglementation pour les marchés mondiaux - et pas seulement pour les marchés européens - dans le but de garantir un développement durable, à long terme, acceptable au point de vue environnemental et social. C'est ce type d'environnement que nous devons créer pour les Européens au niveau mondial. À part cela, je me félicite de l'accord du Conseil sur le paquet climat-énergie.
Stavros Lambrinidis
(EL) Madame la Présidente, ce dont nous avons besoin ici aujourd'hui, c'est d'un nouvel accord économique et social, d'un "new deal". Si l'UE échoue à conclure un tel accord, alors l'appât du gain continuera à encourager les investissements contre-productifs qui hypothèquent son avenir et celui des travailleurs et des citoyens européens.
Qu'entendons-nous par new deal? Nous avons besoin d'un nouveau système de gouvernance économique, d'un nouveau rôle pour la Banque centrale européenne, d'une nouvelle conception de l'État social, qui ne doit pas être la cinquième roue du carrosse du marché libre, mais un élément vital de son développement. Nous avons besoin d'un nouveau financement européen, d'un fonds de développement vert, d'un fonds de mondialisation digne de ce nom et, bien entendu, d'un budget européen accru, et nous avons besoin d'un nouveau Maastricht social de l'emploi et de la croissance.
Marios Matsakis
(EN) Madame la Présidente, de nombreux citoyens européens - y compris certains de ceux que je représente - voulaient demander à M. Barroso et à M. Sarkozy s'ils pensent qu'il est équitable que le coût de cette crise financière soit supporté par les citoyens européens ordinaires, plutôt que par ces directeurs de banque aux États-Unis ou en Europe qui engrangent des millions facilement et sans états d'âme - voire même de manière illégale dans certains cas - et qui profitent maintenant de leurs millions déposés à l'abri de paradis fiscaux ou sur des comptes bancaires intouchables. Ils voulaient aussi demander à M. Barroso et à M. Sarkozy s'il est équitable que, lorsque l'économie américaine attrape un rhume ou un cancer, ce soit les Européens qui doivent subir une chimiothérapie. "Oui" à la coopération avec les Américains, mais "non" à la dépendance.
Marie Anne Isler Béguin
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, j'étais à Tbilissi lorsque le président est venu négocier le plan de paix et, bien sûr, je lui rends hommage d'avoir agi rapidement et d'avoir su arrêter cette guerre. Mais cette guerre c'est un peu notre échec. Nous nous sommes montrés frileux pendant quatorze ans, nous avons assisté silencieux à l'escalade des provocations dans les régions séparatistes. Cette guerre, certes, a réveillé l'Europe, en la plaçant devant ses responsabilités. Mais le feu continue à couver dans la Caucase et nous devons tout mettre en œuvre pour régler définitivement les conflits gelés pour la sécurité de toute l'Europe.
Je connais aussi les divisions, Monsieur le Ministre, des pays européens sur l'entrée de la Géorgie dans l'OTAN, et, personnellement, je suis contre. Et je vous ferai une proposition: je demande à l'Union européenne de proposer le statut de neutralité pour ces pays du Caucase. Seul le statut de neutralité pourra apaiser les tensions avec la Russie et prévenir définitivement cette sous-région de nouveaux conflits. Ce statut assurera la sécurité de ces jeunes démocraties et contribuera à notre propre sécurité.
Mirosław Mariusz Piotrowski
- (PL) L'une des principales questions soulevées pendant le sommet a été la crise financière mondiale en corrélation avec le paquet énergie-climat. Que le Conseil se soit penché sur ce problème est une bonne chose. Ce qui est inquiétant, toutefois, c'est que les décisions clés avaient été prises antérieurement, lors d'une réunion des représentants de quatre pays seulement. La position a été ensuite consolidée dans le cadre de ce qu'on appelle l'Eurogroupe, et ce n'est qu'ensuite qu'elle a été portée devant le Conseil européen. Cette procédure suscite de graves préoccupations: le Conseil européen est-il réellement pris au sérieux, ou est-il considéré comme un simple forum entérinant automatiquement les décisions d'un petit comité de leaders politiques? Devons-nous prendre acte, à toutes fins utiles, qu'une Europe à trois vitesses vient d'émerger?
À la lumière de la crise mondiale, il convient également de reconsidérer les précédentes décisions de limiter les émissions de dioxyde de carbone. Leur mise en œuvre immédiate pourrait intensifier la récession, surtout dans les pays d'Europe centrale et orientale comme la Pologne, et avoir des conséquences négatives sur l'ensemble de l'économie européenne. Un train de mesures séparé doit donc être adopté pour les pays dont la principale source d'énergie est le charbon.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Madame la Présidente, je vais être bref compte tenu des réponses qui ont déjà été apportées.
Je voudrais dire à Mme McAvan que nous sommes tout à fait d'accord avec elle pour qu'il y ait un paquet ambitieux, que nous souhaitons, si possible, qu'il y ait, avec l'aide du Parlement européen, un accord avant Noël et que nous sommes d'accord pour qu'il n'y ait pas n'importe quel accord. Donc nous partageons tout à fait votre philosophie et souhaitons qu'il y ait un bon équilibre entre compétitivité et développement durable.
En ce qui concerne Mme Starkevičiūtė, ce que je voulais lui dire, c'est qu'il clair que la crise financière a d'ores et déjà un impact important. Nous devons, et je le dis aussi à d'autres intervenants, garder le cap et c'est pour cela que nous tenons au paquet énergie-climat. S'agissant du budget de l'Union, on va en débattre ensemble demain, dans le cadre de votre première lecture. Je crois que la proposition de la Commission est orientée vers la croissance et le développement durable et qu'il ne faut pas déroger à cela, mais nous y reviendrons lors du débat de demain.
Par rapport à ce qu'indiquait M. Bowis, il est clair que nous ne pouvons pas arrêter nos ambitions sur le paquet énergie-climat, compte tenu de la crise financière. Cela a déjà été souligné. On doit tenir compte, néanmoins, de ce que sont les différentes sources énergétiques nationales et de ce que sont également les équilibres sectoriels.
Je voulais dire à mes amis Bernard Poignant et Gilles Savary, premièrement, que je connais l'importance de la contribution des socialistes français aux débats du Parlement européen et l'importance de leur contribution au sein du groupe socialiste européen et, deuxièmement, que je crois être parmi ceux qui savent le mieux ce que l'Europe doit à Jacques Delors et à François Mitterrand. Et je crois aussi que le parti socialiste français devrait parfois l'affirmer plus clairement, ce qui éviterait certaines ambiguïtés: "L'Europe n'est ni une cause de droite ni une cause de gauche, c'est une cause européenne". C'est la leçon que je retiens de Jacques Delors et je sais que mes amis Gilles Savary et Bernard Poignant partagent cette orientation.
En ce qui concerne ce qu'a dit Mme Ek, bien sûr que nous sommes sincères sur les objectifs et le calendrier. Nous devons faire en sorte que le paquet soit prêt pour les défis internationaux que l'Europe aura à relever.
Par rapport à ce qu'ont dit M. Radwan et d'autres intervenants sur la crise financière, il est clair que nous intervenons pour la protection des citoyens, pour la protection des épargnants et que ceux qui sont responsables de la crise dans les différentes institutions doivent payer au nom de cette crise. Nous avons dit que c'était le principe de responsabilité qui devait s'appliquer. Les sommes qui sont mises sont des sommes qui doivent servir à protéger les citoyens et les épargnants et qui ne sont pas faites pour faire des cadeaux à ceux qui sont les principaux responsables de la crise financière, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, pour avoir fait trop le jeu de la spéculation.
Pervenche Berès a tout à fait raison de mettre l'accent, et cela a été dit, sur la lutte contre les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Union comme à l'extérieur de l'Union. Cela n'a pas été abordé effectivement dans le cadre des conclusions du Conseil européen, mais comme l'a dit le président du Conseil européen, il y aura d'autres rencontres européennes, et je dis bien européennes. Ce n'est pas à deux, trois ou quatre vitesses, ce sont des rencontres européennes destinées à préparer, dans l'unité, la régulation financière internationale, une nouvelle régulation financière internationale, qui doit permettre un meilleur financement de l'économie à long terme. Je souscris à ce qui a été dit sur la nécessité d'avoir une diversité du groupe de réflexion mis en place par la Commission.
Le président Saryusz-Wolski a tout à fait raison, c'est un point extrêmement important, nous n'avons pas mis assez en valeur ce que sont les conclusions du Conseil, notamment en matière de sécurité énergétique. Ce qui s'est fait lors du dernier Conseil européen sur la sécurité énergétique est un point extrêmement important. Nous devons à la fois concrétiser ce qui est dit sur les relations avec les pays producteurs et de transit. Nous sommes clairs sur les messages à envoyer à l'égard des pays tiers et nous devons, bien évidemment, avoir cela présent à l'esprit dans le cadre du dialogue avec la Russie. Nous devrons aussi concrétiser ces conclusions en soutenant les projets de diversification des sources d'approvisionnement tels que ceux qui ont été cités, notamment Nabucco. Et, bien évidemment, c'est, par ce biais-là, une certaine Europe de l'énergie qui est née lors du dernier Conseil européen.
Par rapport à ce qu'a indiqué M. Rosati, nous l'avons dit, nous devons donc prendre en compte les spécificités de la situation énergétique polonaise, notamment en ce qui concerne le charbon, mais il est évident que la Pologne aura également une responsabilité à assurer dans le cadre de la préparation du sommet de Poznán en fin d'année.
Enfin, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a indiqué Mme Doyle. Il faut que nous ayons le sens des responsabilités. Il ne faut pas que la crise financière efface ce qui est la réponse à apporter à la crise écologique et nous ne devons pas nous cacher derrière la crise financière.
En ce qui concerne les demandes exprimées par Mme van den Burg, nous devons effectivement avoir une meilleure coordination institutionnelle au niveau des superviseurs. Nous devons distinguer ce qui est supervision de ce qui est régulation. Et au niveau des superviseurs, nous devons avoir une meilleure coordination sur le plan institutionnel.
Je me félicite, comme M. Rübig, de l'accord qui est intervenu sur la troisième voie énergétique. C'est un compromis qui est, je crois, tout à fait satisfaisant. Voilà, je crois, ce que je pouvais indiquer. De même, il serait important d'avoir des incitations fiscales aux économies d'énergie. Je partage son point de vue.
Par rapport à ce qu'a dit M. Chichester, il est vrai que nous devons avoir des solutions structurelles à la fois pour la crise financière - c'est l'enjeu des prochains sommets internationaux - et pour le changement climatique et nous devons surtout avoir une bonne réglementation et non pas une surréglementation.
Enfin, par rapport à ce qu'indiquait M. Czarnecki, il est évident que face à un certain nombre de problèmes industriels, nous devons voir les possibilités d'adaptation d'un certain nombre de pays. C'est le cas de la Pologne avec les chantiers navals. Nous connaissons bien le sujet.
Par rapport à ce qu'a dit Mme Isler Béguin, enfin, nous savons que le règlement des problèmes du Caucase est une œuvre de longue haleine, que l'Europe doit mener à la fois une action préventive. Je suis d'accord avec elle, nous devons être également plus prospectifs sur le statut de ces régions et des voisins de la Russie.
Joaquín Almunia
membre de la Commission. - Madame la Présidente, en cinq minutes, quatre points. Le premier point: l'Europe a réagi, unie finalement. Nous n'avions pas commencé "unis" mais nous avons réagi "unis" dans la réunion de l'Eurogroupe, dans la réunion du Conseil européen, il faut continuer. Ça, c'est le message que, je crois, tout le monde partage. Une union qui va de la coordination des paquets d'aide aux systèmes bancaires. C'est absolument nécessaire de les coordonner au niveau européen pour ne pas créer de problèmes dans certains pays. Union de l'Europe pour la gouvernance globale du système monétaire et financier. Et cela a été répété ici plusieurs fois, maintes fois, au niveau du Conseil. Et au niveau de certains États membres, c'est un message nouveau, qu'il ne faut pas oublier la semaine prochaine.
Deuxièmement, je suis tout à fait d'accord - comme l'ont dit le président de la Commission et le président du Conseil - que pour aborder une nouvelle phase de meilleure régulation du système financier, au niveau européen, l'Europe doit jouer un rôle de leadership de cette régulation pour les prochaines années, au niveau global. Je suis tout à fait d'accord avec certains d'entre vous qui ont résolument appuyé une supervision institutionnalisée, et non pas seulement coordonnée, au niveau européen.
Troisième point: je suis tout à fait d'accord avec ceux et celles d'entre vous qui ont parlé de la nécessité d'adapter les programmes nationaux de réformes, les stratégies de Lisbonne, aux défis de l'économie réelle d'aujourd'hui et de demain. Et cela, c'est un travail qui est en train de se faire et que la Commission présentera, à vous-mêmes et au Conseil, au mois de décembre. Et il faut, dans cette nouvelle dimension, dans cette adaptation de la stratégie de Lisbonne, tenir compte des tissus productifs, et en particulier des petites et moyennes entreprises qui sont les principales victimes de l'absence de crédit entraînée par la crise du système bancaire.
Et, finalement, le budget. Il faut, bien sûr, utiliser le budget, les budgets nationaux, sans créer de problèmes de soutenabilité pour le futur, mais en utilisant les marges de manœuvre de la politique fiscale et budgétaire dans le cadre du pacte de stabilité de croissance qu'on a révisé en 2005. Il y a beaucoup de marge pour la flexibilité, mais il y a aussi la nécessité - et vous êtes l'autorité budgétaire, avec le Conseil - de commencer à imaginer le budget de l'Europe. Et cela aussi, c'est un vrai débat.
(Applaudissements)
La Présidente
Le débat est clos.
J'ai reçu, conformément à l'article 103, paragraphe 2 du règlement, six propositions de résolution.
Le vote aura lieu demain, mercredi 22 octobre 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Roberta Alma Anastase  
par écrit. - (RO) Les décisions prises lors de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 revêtent une importance stratégique pour l'avenir de l'Europe. Tout d'abord, je me félicite des discussions sur la ratification du traité de Lisbonne. L'Union européenne (UE) a besoin de mettre en œuvre les réformes institutionnelles prévues par le Traité afin de garantir que l'organisation fonctionne de manière efficiente, cohérente et plus transparente aux yeux des citoyens européens. Que le processus de ratification du traité de Lisbonne soit poursuivi et qu'il soit achevé dès que possible dans les 27 États membres est donc une priorité majeure.
Deuxièmement, en ma qualité de rapporteure sur la coopération régionale dans la région de la mer Noire et de membre de la commission des affaires étrangères, je voudrais souligner l'importance des questions de politique étrangère. Permettez-moi de répéter qu'il est urgent de développer une politique énergétique européenne commune dans le but de promouvoir la sécurité énergétique et l'unité européenne, ainsi que de diversifier l'approvisionnement énergétique en soutenant fermement des projets stratégiques tels que le gazoduc Nabucco.
Enfin et surtout, je salue la décision de renforcer les relations de l'UE avec ses voisins orientaux, en l'occurrence la République de Moldavie, par la signature d'un nouvel accord de coopération de grande envergure. En outre, l'UE doit continuer à s'impliquer activement en Géorgie, ainsi que dans la résolution de tous les conflits dans la région de la mer Noire.
Jean-Pierre Audy  
par écrit. - Mes premiers mots seront pour adresser à la présidence française de l'Union exercée par Nicolas Sarkozy, président de la République française, mes félicitations pour l'énergie, le cœur et la vision avec lesquels il assume son mandat. Qu'il s'agisse de la guerre dans la Caucase qui a été évitée ou l'action engagée pour résoudre la crise financière et économique, la présidence a montré combien nous avons besoin d'une Union européenne forte et unie et d'une présidence stable pour défendre nos valeurs dans une planète qui va vite et qui s'est beaucoup complexifiée. Concernant la crise financière et la nécessaire continuité du bon fonctionnement de l'économie, je suis favorable à l'intervention des États avec leur puissance financière pour restaurer la confiance. Les États utilisent ce que, dans le privé, nous appelons le "hors bilan"; c'est-à-dire les garanties. C'est dans ce contexte, que j'émets l'idée d'étudier la création d'un instrument public mondial pour noter les États qui serait placé auprès du fonds monétaire international (FMI) et dont la gouvernance serait incontestable et indépendante. Cet agence publique mondiale de notation des États serait d'une grande utilité pour le bon fonctionnement des finances et de l'économie mondiales et, donc, du progrès social.
Katerina Batzeli  
L'accord conclu au Conseil européen des 15 et 16 octobre est un début, mais il n'est pas suffisant en soi.
Nous devons rééquilibrer l'union monétaire européenne, parallèlement à la mise en œuvre de politiques sociales et de développement. Il nous faut une politique communautaire unique et une nouvelle gouvernance institutionnelle et économique propre à restaurer l'équilibre fondamental de l'économie dans la zone euro.
Suite aux mesures directes prises pour remédier au resserrement du crédit, la création d'un fonds commun européen doit être entièrement réexaminée. De plus, il faut qu'il soit clair qu'à long terme les contribuables ne peuvent être les payeurs. La philosophie appliquée jusqu'ici à l'échelle nationale et consistant à laisser le resserrement du crédit se réguler de lui-même comporte un danger de nationalisation des politiques économiques et sociales et d'émergence d'une économie européenne à voies multiples. Cet éclatement du profil institutionnel de l'UE devrait être évité.
L'Europe a aujourd'hui une occasion unique et historique d'appliquer de manière décisive son nouveau modèle de développement économique et social, ainsi qu'elle avait commencé à le faire par le biais de politiques de changement climatique, de sécurité énergétique, de stabilité sociale et d'économie durable. Quand la crise économique touchera à sa fin, l'UE devrait se retrouver beaucoup plus forte au point de vue politique et institutionnel, plus sociale et jouant un rôle de leader en matière de politique de changement climatique.
Titus Corlăţean  
par écrit. - (RO) Je salue les conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 concernant la nécessité de redéfinir la politique de l'Union européenne relative à ses voisins orientaux, notamment la République de Moldavie. L'Union européenne doit effectivement inclure la région de la mer Noire et, naturellement, la République de Moldavie, sur sa liste de priorités politiques.
Nous devons définir un mandat clair pour la négociation d'un nouvel accord de coopération accrue avec ce pays, mais à la condition très ferme qu'il fasse des progrès évidents et que le gouvernement communiste de Chişinău adhère scrupuleusement aux standards démocratiques et aux normes statutaires du droit européen, ainsi qu'à la nécessité de respecter l'indépendance du système judiciaire et le droit de la presse à la liberté d'expression. La fin des abus et des excès antidémocratiques des autorités communistes, l'amendement de la législation de façon à annuler les dispositions empêchant les citoyens ayant une double ou une multiple citoyenneté d'accéder à la fonction publique et la modification du code électoral pour le rendre conforme aux normes des États membres de l'Union européenne et aux recommandations du Conseil européen: telles sont les conditions préalables à la signature de cet accord.
La Roumanie est et sera le principal partisan de la future intégration de la République de Moldavie à l'Europe et j'attends des autorités moldaves qu'elles prennent des initiatives spécifiques en ce sens.
Daniel Dăianu  
par écrit. - (EN) S'il doit y avoir un nouveau Bretton Woods, il faut qu'il soit parfaitement préparé.
Un chœur de plus en plus nombreux d'importants responsables politiques est favorable à l'organisation d'une conférence mondiale visant à remédier aux défauts structurels de la finance mondiale actuelle et à réorganiser l'architecture internationale dans ce domaine. Il va sans dire qu'une concertation des anciennes et des nouvelles puissances économiques est indispensable à la réalisation de cette tâche historique. Mais une conférence mondiale (un nouveau Bretton Woods!) doit être bien préparée. Premièrement, il faut définir les principes analytiques sous-jacents de la reconstruction de la finance mondiale. Keynes et Dexter White, à la tête de leurs experts, ont travaillé pendant longtemps, alors que c'était la guerre, pour produire un schéma directeur viable. Nous devons nous assurer de disposer d'un tel plan avant de prendre des décisions. L'équipe dirigée par Jacques de Larosière pourrait être d'une grande aide à cet égard. Deuxièmement, il faut que les principales puissances économiques soient parfaitement d'accord sur les questions clés. Et c'est là que les choses se compliquent. J'espère vivement que l'UE jouera un rôle prépondérant et fera converger les efforts de réorganisation du système financier international et de restructuration des cadres réglementaires et de supervision, afin que la finance puisse véritablement être un instrument au service de l'économie.
Proinsias De Rossa  
par écrit. - (EN) Si l'Europe veut développer des politiques cohérentes et efficaces pour remédier à la crise mondiale et à l'implosion du système financier, au changement climatique et au sous-développement d'une bonne partie de la planète, alors l'Europe (y compris l'Irlande) a besoin du traité de Lisbonne.
Le nationalisme économique ne peut résoudre ces défis mondiaux. Pas plus que le fait de donner carte blanche aux institutions financières et aux établissements transnationaux pour faire ce que bon leur semble en comptant sur les contribuables pour les renflouer une fois qu'ils sont laminés par la crise.
Nous avons besoin d'un système de gouvernance mondiale comprenant une réglementation transnationale des marchés financiers et incluant, en fait, le pouvoir de taxer ces institutions de manière à les empêcher de gagner de l'argent en faisant de l'arbitrage entre deux pays.
Un système de taxation des changes est nécessaire pour stabiliser ces marchés. Il pourrait également représenter une ressource précieuse pour combler le déficit de financement des objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Un tel système de taxation est généralement appelé "taxe Tobin". L'économiste James Tobin a été le premier à le proposer suite à la suppression du système de Bretton Woods par les États-Unis. Il aurait un triple effet: 1) la stabilisation des marchés monétaires; 2) l'apport substantiel de fonds pour la réalisation des OMD; 3) la récupération partielle de l'espace démocratique concédé jusqu'ici aux marchés financiers.
Elisa Ferreira  
Pendant cette crise, sans la barrière de protection formée par la monnaie unique européenne, l'Union européenne aurait connu des problèmes bien pires encore. Dans ce contexte, l'euro est incontestablement un succès européen.
Face à la dérégulation et à la crise des marchés, des séries de mesures nationales se contredisant les unes les autres ont été prises. Un accord a été conclu dans l'urgence, ce dont nous nous félicitons en fin de compte, mais nous ne pouvons oublier la passivité excessive de la Commission alors qu'un minimum de perspicacité, de prudence et de clairvoyance était nécessaire.
Ces dernières années - je le souligne: des années et non des mois - notre Parlement a débattu et adopté des propositions bien fondées de réformes, notamment dans le domaine de la réglementation et de la supervision des marchés. Sur la base de cette crédibilité, nous demandons à la présidence du Conseil et à la Commission d'impliquer activement cette Assemblée dans des solutions de réformes qui doivent viser trois objectifs.
Premièrement, dans une Europe intégrée, les risques systémiques ne peuvent continuer à être réglementés à l'échelle nationale. Une action structurelle associée à des règles claires et stables garantissant la robustesse du système est nécessaire.
Deuxièmement, dans un monde globalisé l'Europe doit être un partenaire actif en matière de création d'un nouveau cadre international impliquant les principaux partenaires.
Troisièmement, à présent que la récession économique est déjà une certitude, nous devons, de manière coordonnée, mettre en œuvre un train de mesures pour la relance économique garantissant la croissance et l'emploi et redonnant confiance aux familles et aux entreprises.
Ilda Figueiredo  
par écrit. - (PT) L'élément essentiel de ce débat a été encore une fois omis: Autrement dit, il faut en finir avec les politiques existantes qui sont les principales causes de la crise actuelle. Toutefois, il a été intéressant d'écouter les grands défenseurs du néolibéralisme qui reconnaissent maintenant que quelque chose doit changer, mais seulement en termes de "refondation du capitalisme", comme l'a dit le président Sarkozy. C'est pourquoi une de leurs priorités est le développement d'une politique d'immigration, notamment par le biais de la directive "Retour", qui ne respecte pas les droits humains fondamentaux et qui traite les immigrants illégaux comme s'ils étaient des criminels et non des personnes fuyant leur pays et la faim dans l'espoir d'un meilleur avenir pour eux et leurs familles.
Le mépris croissant pour les questions sociales reste l'un des principaux aspects de leurs politiques. Pour s'attaquer à la crise financière, ils ont mobilisé d'incalculables ressources et toute leur volonté politique. Toutefois, en ce qui concerne la situation sociale et la crise due à la chute du pouvoir d'achat, à la pauvreté accrue, au chômage et au travail précaire et mal payé, les ressources et la volonté politique nécessaires continuent à faire défaut. En fait, ce qu'ils proposent ne fera qu'aggraver la situation sociale et les inégalités dans la distribution des richesses.
Pedro Guerreiro  
par écrit. - (PT) Le Conseil européen a confirmé les mesures adoptées antérieurement pour sauver le capital financier, épine dorsale du système capitaliste, et garantir la "continuité des réformes structurelles".
La "refondation du capitalisme" signifie tout simplement plus de capitalisme - avec toutes ses contradictions malsaines - plus d'exploitation des travailleurs, plus de libéralisation et de privatisation des services publics et plus de revenus du travail transférés au capital, une politique que le gouvernement socialiste du Portugal applique fidèlement.
Toutefois, pas un mot sur les problèmes suivants:
les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés les travailleurs et la population en général; la nécessité d'augmenter les salaires et les prestations de la sécurité sociale; la nécessité de réduire les prix des produits et services de base, ou de freiner efficacement la hausse des coûts des crédits;
la promotion des investissements productifs, les droits en matière d'emploi, les services publics et un secteur puissant d'entreprises publiques - comme dans le secteur bancaire - moyennant la distribution équitable des richesses produites;
la fin de l'actuelle politique monétaire de l'UE et de son pacte de stabilité, la fin des "paradis fiscaux", et le renforcement et l'utilisation des Fonds structurels pour garantir un développement économique efficace et améliorer les conditions de vie de travailleurs.
Autrement dit, il n'est absolument pas question d'une rupture avec les politiques capitalistes...
Gábor Harangozó  
par écrit. - (EN) Le contexte exceptionnel où se trouvent actuellement plongés les marchés nécessite des mesures concrètes visant à garantir une flexibilité suffisante de la mise en œuvre du pacte de stabilité. Ces événements sans précédent ont révélé les limites du système européen d'intégration financière quand il est confronté à une crise de cette amplitude. Quand le pacte de stabilité a été réformé, personne n'aurait pu imaginer une telle tourmente financière, et la flexibilité donnée au pacte de stabilité en cas de ralentissement économique semble être insuffisante à la lumière des récents événements. Nous avons le devoir de maintenir la discipline budgétaire, mais il faudrait davantage de flexibilité pour permettre aux nouveaux membres de rejoindre la zone euro le plus rapidement possible. Avec les règles actuelles, la crise financière pourrait en effet empêcher les nouveaux membres de rejoindre la zone euro selon le calendrier prévu. La rationalité économique qui sous-tend la structure du mécanisme européen de taux de change devrait être ajustée aux circonstances financières actuelles de manière à créer les conditions propices à des marchés financiers durables dans les pays accédant à la zone euro. La crise financière a mis en évidence la nécessité pour les nouveaux États membres d'intégrer la zone euro; accélérer le processus en définissant une voie individualisée d'adoption de l'euro pour chaque nouveau membre en fonction de sa situation économique pourrait être une solution.
Mieczysław Edmund Janowski  
La crise actuelle semble être principalement un effondrement du système financier, mais l'énergie et les produits alimentaires sont également concernés. Ce n'est que la partie émergée d'un iceberg, la partie invisible étant d'une part l'effondrement des principes moraux fondamentaux et d'autre part la naïveté humaine, ce que mettent en évidence la spéculation et les investissements hasardeux.
Le mouvement perpétuel n'existe pas en physique ni en économie. Qu'est-ce qui motivait ceux dont les fourberies ont conduit à l'effondrement du système financier mondial? Nous nous sommes laissé abuser des gens qui construisaient des fortunes sur la tromperie. Maintenant, on compte sur les contribuables pour renflouer le système bancaire, un sauvetage qui va sans doute coûter plus cher que le budget total de l'Union européenne. Le choc financier a d'abord frappé les États-Unis, mais l'impact a affecté le monde entier. Certains pays, comme l'Islande, se sont retrouvés au bord d'un désastre total. Des pertes supplémentaires seront forcément provoquées par une sorte d'effet dominos. Quelque chose de positif peut-il émerger de tout cela? C'est possible. Peut-être allons-nous finir par comprendre qu'il n'est pas bon de construire sur le sable de l'illusion, sur la base de fausses prémisses, et que de solides fondations basées sur la fiabilité et la solidarité sont indispensables. Rien ne permet de garantir que l'expression "aussi sûr qu'une banque" retrouvera son sens originel. Ce qui est en jeu, c'est notre avenir et celui de nos enfants. L'économie de marché, autrement dit le capitalisme, ne peut fonctionner que sur la base de principes sains et durables, dont l'honnêteté n'est pas le moindre.
Eija-Riitta Korhola  
par écrit. - (FI) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier le président en exercice du Conseil pour ce que j'estime être le meilleur des raisonnements: une haute priorité devrait être accordée aux intérêts de l'environnement en période faste comme en période de crise. Vos réponses à M. Wurtz, M. Cohn-Bendit et M. Schultz étaient également pertinentes.
Je voudrais exprimer ma préoccupation quant au devenir des échanges de quotas d'émissions. Quand on examine le travail réalisé par cette Assemblée cet automne, la position du Parlement ne peut être considérée comme le résultat d'un processus démocratique. La question a été traitée avec une hâte excessive et les commissions ne savaient pas sur quoi elles votaient. Les amendements qui ont été déposés ne sont que du bluff et nous avons été manipulés et induits en erreur. Notre rapporteur et notre coordinateur de groupe ont trahi tout le monde en n'allant pas dans le sens de la décision votée par le groupe. Jamais une chose pareille ne s'était vue jusqu'ici au Parlement.
La Commission fait partie des coupables. Elle a fourni trop tard un énorme paquet législatif et elle a ensuite averti qu'il était hors de question d'y toucher au nom de l'harmonie internationale relative à la question du climat. Le résultat est un mauvais modèle d'échange de quotas d'émissions qui, s'il est appliqué, augmentera les coûts et menacera les emplois européens. Toute vente aux enchères imposée unilatéralement n'est rien d'autre qu'un impôt supplémentaire. Je ne vois pas où est l'avantage pour l'environnement si les produits européens, qui sont fabriqués de la manière la plus propre du monde, doivent être grevés de cette charge au nom de la lutte contre le changement climatique.
Une vente aux enchères emporte simplement la pollution hors d'Europe, la déverse ailleurs et provoque du chômage chez nous. C'est une politique environnementale qui n'est ni bonne ni responsable. Nous avons besoin d'une politique climatique plus efficace.
Les émissions doivent être réduites conformément aux engagements que nous avons pris. Notre solution de remplacement mérite également d'être étudiée de près au Parlement. De nombreux États membres y sont favorables, de même que la confédération des industries européennes et l'ensemble du mouvement syndical européen. Une autre lecture éliminerait le déficit démocratique qui règne désormais dans cette Assemblée.
Marian-Jean Marinescu  
par écrit. - (RO) La crise qui a éclaté entre la Russie et la Géorgie, ainsi que la crise financière, apportent la preuve non seulement théorique, mais également pratique, de la nécessité de réformer les institutions européennes. L'unité européenne exprimée d'une seule voix est la seule réponse aux situations de ce type. La mise en œuvre du traité de Lisbonne est une réelle nécessité. À partir de décembre, le Conseil devra proposer une solution allant dans ce sens, quelles qu'en soient les éventuelles conséquences. La sécurité financière, énergétique et politique, ainsi que la consolidation des valeurs fondamentales du projet européen, ne peuvent être garanties qu'en partenariat étroit avec nos voisins.
Tout en ajoutant une nouvelle dimension politique aux relations avec nos voisins, l'initiative du "partenariat oriental" complète et renforce les projets déjà en cours dans la région de la mer Noire moyennant la promotion d'un cadre institutionnalisé qui favorise la mise à jour des accords relatifs à des contrôles de visas plus libéraux, à la création d'une zone de libre-échange et à l'établissement de partenariats stratégiques avec nos voisins d'Europe orientale.
L'expansion de l'Union européenne suscite un sentiment manifeste de lassitude. Mais nous ne pourrons pas nous permettre longtemps de laisser des pays comme la Moldavie et l'Ukraine en-dehors de l'Union européenne. Le "partenariat oriental" doit inclure pour ces pays un signal clair, une feuille de route leur donnant la possibilité de rejoindre l'UE, à condition, bien évidemment, qu'ils atteignent le niveau requis dans chaque domaine.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) Au sommet de l'UE, on a discuté de la question de savoir comment le syndrome chinois propre à l'économie américaine, c'est-à-dire la fusion du cœur du système financier de Wall Street, a pu également contaminer les marchés européens avec sa radioactivité. Il s'ensuit que le monde se dirige vers une ère post-États-Unis. Leur autorité s'est effondrée quand leur navire baptisé "Le Capitalisme" s'est échoué sur le banc de sable idéologique des hyper-libéraux.
Espérons que la nouvelle pauvreté qui frappe le pays et ses difficultés à obtenir des prêts accélérera l'arrêt de l'intervention militaire de l'Amérique dans les pays qu'elle occupe. Considérant le type de puissance occupante que représentent les États-Unis, les opérations militaires disproportionnées de la Russie en Ossétie du Sud ont certainement fait l'objet d'une grande attention. Nous devons nous satisfaire des résultats du sommet dans la mesure où les appels des pays extrémistes de l'UE et des fondamentalistes américains à isoler la Russie n'ont reçu aucun soutien.
Csaba Sándor Tabajdi  
par écrit. - (HU) Nous devons faire en sorte que l'Europe n'ait pas à payer le prix d'une crise et d'une spéculation financières nées aux États-Unis. Les gens ordinaires ne doivent pas souffrir des conséquences de l'imprévoyance des banques ni de l'avidité des spéculateurs.
Espérons que le train de mesures adoptées par le Conseil européen pourra endiguer ce tsunami financier. L'Union européenne et les gouvernements des États membres ont le devoir de s'attaquer à la tâche gigantesque de tout faire pour atténuer les effets socio-économiques de la crise, prévenir une longue récession et protéger les investissements.
Nous devons constituer des réserves pour protéger les citoyens. À cette fin, les pays européens sont contraints d'introduire des mesures d'urgence, de réduire les dépenses publiques, de suspendre provisoirement les réductions d'impôts prévues et même d'augmenter les impôts. C'est ce qui se passe actuellement, de la France au Royaume-Uni, de l'Italie à la Lettonie. Toutefois, la mise en place efficace de ces mesures exige un consensus national; quiconque agit en sens contraire met en danger la stabilité financière de la nation.
Les fondamentaux de l'économie de marché doivent être reconsidérés. Le contrôle social des processus des marchés est indispensable, non pour entraver la concurrence, mais pour la placer sous la supervision réglementaire nécessaire. Le Parlement européen est favorable à l'idée d'une autorité de surveillance des marchés financiers et de capitaux à l'échelle européenne, comme l'a déjà suggéré le premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsány.
Il est inacceptable que les coupables puissent s'en sortir sans avoir à répondre de leurs actes. Le gel de leurs salaires de plusieurs millions de dollars n'est pas une sanction. Les mesures punitives ne doivent pas être esquivées, y compris la confiscation des propriétés et le gel des actifs des responsables de l'éclatement de cette crise financière internationale.
