Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Le Président
L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.
Margaritis Schinas
(EL) Monsieur le Président, la politique de concurrence relève de la compétence exclusive de la Commission européenne. On pourrait dès lors se demander pourquoi la Commission n'exerce pas cette compétence exclusive, alors que le prix du pétrole a augmenté de 50 % depuis le début de l'année.
Il y a de quoi s'inquiéter face à cette inertie de la Commission sur deux fronts: au niveau extérieur, alors qu'il est évident qu'un cartel pétrolier joue un rôle dans la fixation de prix qui représentent une lourde charge pour les groupes les plus vulnérables de la population européenne, et, au niveau intérieur, où un autre cartel pétrolier maintiendrait des prix excessivement élevés, puisque les bénéfices des compagnies pétrolières demeurent démesurés.
J'invite dès lors la commissaire en charge de la concurrence à exercer ses compétences dans ces domaines spécifiques et à répondre ainsi aux attentes des citoyens par rapport à des dossiers qui affectent leur quotidien.
(Applaudissements)
Gyula Hegyi
(HU) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Les allergies, véritable épidémie de notre époque, se propagent à travers l'Europe depuis la Seconde guerre mondiale. À l'heure actuelle, un enfant sur trois présente une allergie et, si nous ne faisons rien pour endiguer ce fléau, la moitié de la population européenne finira par souffrir de cette maladie. Ce sont les aliments contenant des produits chimiques et l'environnement pollué qui sont à blâmer pour ces allergies. Cependant, les symptômes allergiques peuvent également être déclenchés par des additifs alimentaires naturels et artificiels, des épices, des pollens et d'autres substances naturelles.
En Hongrie, l'ambroisie est la principale responsable de ce problème. Malheureusement, l'Union européenne ne possède actuellement pas de stratégie en matière d'allergies, ainsi que l'a confirmé la Commission à ma demande. Les organisations de la société civile luttant contre les maladies allergiques et les nombreux millions de citoyens affectés attendent une action de notre part au niveau européen également, que ce soit en matière de prévention, pour arrêter les agents causals ou pour veiller à ce que ces maladies soient asymptomatiques. Des actions contre les allergies pourraient également montrer que l'Union européenne s'inquiète de la santé et des préoccupations quotidiennes de ses citoyens. Merci beaucoup.
Toomas Savi
(EN) Monsieur le Président, le sommet UE-Russie qui s'est tenu la semaine dernière à Khanty-Mansiysk a donné l'impulsion nécessaire au lancement de négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération.
Outre ce développement important, il s'agissait également pour les présidents Toomas Hendrik Ilves et Dmitri Medvedev de la première réunion officielle des chefs d'État des deux pays en plus de 14 ans.
Le traité frontalier entre la République d'Estonie et la Fédération russe figurait au nombre des problèmes abordés. Le président Ilves a déclaré que le préambule que le parlement estonien a décidé d'ajouter au document, et que la Douma n'a ensuite pas ratifié, était inutile.
Le commissaire Siim Kallas nous a rappelé que le préambule supplémentaire concernant le traité de paix de Tartu était simplement une provocation politique interne dans le contexte actuelle.
Je ne vois pas pourquoi ce préambule ne serait pas retiré du traité frontalier, puisque le traité de paix de Tartu demeure un traité international valide et que le traité frontalier ne reconnaît que la ligne de contrôle entre l'Estonie et la Russie, autrement leur frontière, et la frontière extérieure de l'Union européenne.
Bogusław Rogalski
(PL) Monsieur le Président, la semaine dernière, la députée allemande du Freie Demokratische Partei, Mme Koch-Mehrin, a proposé d'exclure la Pologne de l'Union si elle décidait de ne pas ratifier le traité de Lisbonne.
Cette déclaration scandaleuse a été faite en guise de commentaire à la déclaration du président polonais indiquant que la Pologne ne signerait pas le traité après l'échec du référendum irlandais, car cela serait hors de propos. En vertu du droit communautaire, l'unanimité est en effet requise à ce sujet.
Cette déclaration grotesque d'un collègue député s'inscrit dans le cadre d'une tradition déshonorante de mépris de ce Parlement vis-à-vis de la volonté des citoyens européens, qui constitue une menace majeure pour les fondations de la démocratie. Le manque de respect pour le résultat du référendum irlandais, ainsi que l'appel à l'exclusion de la Pologne de l'UE, en sont la preuve. Les pays qui s'appuient sur le droit communautaire vont être punis simplement pour l'avoir respecté. Tel est le vrai visage de l'UE d'aujourd'hui. On n'est qu'à un pas du totalitarisme.
Je voudrais en appeler à l'ensemble de mes collègues députés pour qu'ils fassent preuve de plus de respect vis-à-vis de leur électorat. C'est nous qui sommes supposés mettre en pratique leurs souhaits et non l'inverse. Nous ne devons jamais l'oublier!
Le Président
Monsieur Rogalski, nous sommes heureux d'apprendre que votre président a déclaré que la Pologne ratifierait le traité de Lisbonne. C'est en effet ce que les parlements ont convenu de faire.
László Tőkés
(HU) Monsieur le Président, en mai de cette année, les dirigeants de la communauté roumaine d'Ukraine ont adressé une lettre ouverte au président roumain et élevé leur voix dans une déclaration distincte à l'encontre de la politique ukrainienne en matière d'éducation, qui est discriminatoire et vise à abolir totalement l'enseignement en roumain et à assimiler la communauté roumaine de force.
Les Hongrois qui vivent dans la Subcarpathie ukrainienne sont victimes de la même politique anti-minorité. Le décret n° 461/2008 du ministère de l'éducation exige que l'enseignement scolaire soit dispensé aux minorités nationales dans la langue officielle de l'Ukraine et que l'enseignement soit totalement ukrainisé. Le Parlement européen et les États membres de l'Union, dont la Roumanie et la Hongrie, condamnent les tentatives systématiques de l'Ukraine pour assimiler les minorités nationales et l'invitent à respecter pleinement ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, ainsi que les dispositions de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, qu'elle a également ratifiée. Merci.
Pedro Guerreiro
(PT) Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour exprimer notre solidarité à l'égard des travailleurs de la société Fapobol, à l'encontre desquels une procédure disciplinaire a été entamée afin de les licencier pour avoir réclamé le versement de leurs salaires impayés.
À la suite de cette procédure disciplinaire, la direction de Fapobol a envoyé de manière tout à fait inacceptable des préavis de licenciement à des travailleurs qui, pour certains, travaillaient au sein de l'entreprise depuis plus de 35 ans. La structure tout entière de la société en est affectée, y compris les représentants de la direction et des syndicats qui avaient participé à une manifestation pour réclamer le versement des salaires impayés. Tout en exprimant notre solidarité avec l'ensemble des travailleurs et syndicalistes victimes de cette mesure répressive, ainsi qu'avec le syndicat des travailleurs des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et gazières du nord du Portugal, nous estimons que la position de cette société mérite d'être condamnée avec fermeté, car elle vise à intimider les travailleurs et les syndicalistes par une attitude digne d'une chasse aux sorcières, au mépris de la démocratie et de la liberté.
Slavi Binev
(BG) Chers collègues, je voudrais vous informer d'un cas de violation des droits de deux enfants bulgares et de leurs parents aux Pays-Bas. En juin 2006, les services sociaux ont retiré les enfants du citoyen bulgare résidant aux Pays-Bas Roumyana Ivanova. Ces enfants sont âgés de quatre et quatorze ans. La seule rencontre qui ait été autorisée avec eux a été interrompue parce que la mère parlait en bulgare. Les parents n'ont ensuite plus vu leurs enfants pendant un an, malgré de nombreux appels. Les enfants ont été séparés l'un de l'autre, contrairement à la législation en vigueur. Si la fille est placée dans un centre de détention juvénile pour enfants à problème, les autorités ne laissent par contre filtrer aucune information sur les allées et venues du garçon. Même l'ambassadeur s'est vu refuser une rencontre et ne reçoit aucune information.
L'Agence bulgare pour la protection de l'enfant et d'autres organisations continuent d'envoyer des requêtes afin que l'on autorise les enfants à être élevés en Bulgarie, conformément aux articles 5, 9 et 20 de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant relatifs au contact direct avec les parents, à l'adoption et à leur prise en charge dans leur pays natal. Les autorités néerlandaises n'ont pas encore répondu à ce jour. J'estime que les citoyens bulgares et européens ne doivent pas rester inertes face à une violation des conventions internationales et doivent éviter une deuxième affaire telle que celle de la Libye, mais cette fois au cœur de l'Europe.
Je vous demande, chers collègues, d'exprimer un avis catégorique sur ce dossier devant les autorités néerlandaises.
Nickolay Mladenov
(BG) Monsieur le Président, chers collègues, le pont, symbole d'unification, se retrouve sur tous les billets de banque de 50 à 5 euros. Il existe toutefois un pont en Europe qui, bien qu'il soit appelé Pont de l'amitié, continue de diviser les peuples. Il s'agit de l'unique pont sur les 350 kilomètres du Danube qui forment la frontière entre la Bulgarie et la Roumanie. Traverser dans l'un ou l'autre sens coûte quasiment 17 euros, de sorte que cette redevance illégitime entrave le commerce et la libre circulation des citoyens. Elle ne reflète nullement le coût réel de l'entretien du pont. En 2007, 12 millions d'euros ont été perçus côté bulgare, alors que seulement 17 000 euros ont été investis dans l'entretien du pont. Je suis convaincu que si la Cour européenne était informée de la situation, elle interdirait cette redevance. Mais pourquoi les citoyens de Rousse et Giurgiu devraient-ils attendre une telle décision?
J'en appelle aux autorités bulgares et roumaines pour qu'elles répondent aux attentes des citoyens en abolissant la redevance pour la traversée du pont entre Rousse et Giurgiu. Je demande également à la Commission d'encourager la recherche d'une solution à ce problème d'ordre public urgent.
Katrin Saks
(ET) Mon collègue Toomas Savi a déjà fait allusion à Khanty-Mansiysk, cette petite ville de Sibérie où a été organisé le sommet Union européenne-Russie à la fin du mois dernier, et qui a également accueilli un autre événement très important, à savoir le cinquième congrès mondial des peuples finno-ougriens auquel ont participé les présidents de quatre pays - à savoir, la Russie, la Hongrie, la Finlande et l'Estonie. Une délégation du Parlement européen composée de cinq membres a également participé au congrès avec pour principal objectif de cibler l'attention sur les petits peuples finno-ougriens, dont 19 vivent sur le territoire de la Fédération russe, ainsi que d'insister sur le fait que leur langue et leur culture risquent d'être détruites.
Il est à espérer que l'accord dont les bases ont été posées lors du sommet UE-Russie de Khanty-Mansiysk permettra également d'attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme, qui est déplorable.
Milan Gaľa
(SK) Je salue le fait que le thème du Conseil des ministres de la santé de juin ait été une initiative intitulée "Journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques".
Le but est de sensibiliser les citoyens à l'utilisation responsable des antibiotiques et uniquement dans les cas indiqués. L'utilisation incorrecte est en train de compromettre gravement la santé publique. Les bactéries étant de plus en plus résistantes, les antibiotiques n'auront qu'une efficacité très limitée dans le futur. La campagne est organisée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), les institutions de l'Union européenne et l'Organisation mondiale de la santé. Elle devrait être complétée par des stratégies nationales. Un atelier sur la résistance anti-microbiologique sera par ailleurs organisé à Paris et la présidence tchèque est en train de préparer une conférence sur ce thème. Enfin, un logo a été produit aux fins de la campagne.
Cristian Silviu Buşoi
(RO) Monsieur le Président, chers collègues, je salue l'initiative de la Commission européenne, qui a adopté la directive sur les services en matière de soins de santé transfrontaliers la semaine dernière.
Cette proposition a l'avantage de créer un cadre législatif clair, qui fixe les règles en fonction desquelles les citoyens européens peuvent recourir à des services de soins de santé sur le territoire de l'Union européenne, dans un État membre autre que celui dans lequel ils cotisent pour le système de santé, ainsi que la procédure de remboursement des frais médicaux aux patients.
La proposition, qui aurait dû être soumise pour adoption au Parlement européen et au Conseil il y a longtemps, est attendue depuis longtemps et pertinente, en particulier dans la mesure où les soins de santé ont été exclus de la directive sur la libéralisation des services commerciaux.
Jusqu'ici, les citoyens européens devaient en référer à la Cour européenne de justice, qui reconnaissait le droit des citoyens à un traitement médical dans tous les cas et obligeait les États membres à leur rembourser les frais encourus.
Je suis convaincu que cette initiative aura un effet positif sur l'amélioration de l'état de santé des citoyens européens qui, pour diverses raisons, ne peuvent obtenir de tels services dans leur pays d'origine, en plus d'accroître la qualité des procédures médicales au sein de l'Union.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, les députés polonais sont particulièrement préoccupés par la situation en Biélorussie, un pays qui borde l'Union européenne. Le parlement de ce pays a récemment adopté une loi très restrictive sur la liberté de parole, qui pourrait déboucher sur un nouveau resserrement de la marge de liberté de parole déjà très étroite en Biélorussie. Son entrée en vigueur dépend uniquement de sa ratification par le dictateur, M. Lukashenko, ce qui devrait n'être qu'une simple formalité. Le caractère hautement répressif de cette loi aura avant tout des répercussions sur les journalistes et éditeurs indépendants. Elle a clairement pour but de museler la presse libre biélorusse, l'opinion publique indépendante et la société civile naissante.
Face à cette situation, le Parlement européen se doit de rappeler les principes de base en vigueur sur notre continent, dont fait partie la République de Biélorussie. L'attribution du prix Sakharov à l'Association biélorusse de journalistes par le Parlement il y a trois ans ne fait que renforcer la nécessité d'une telle mesure.
Milan Horáček
(DE) Monsieur le Président, la ville où a été organisé le sommet UE-Russie n'a pas été choisie au hasard. Khanty-Mansiysk est en effet le centre d'extraction pétrolière russe.
Dans le nouvel accord de partenariat et de coopération, la Russie met l'accent sur l'économie. L'UE estime pour sa part qu'une plus grande attention devrait être accordée aux droits de l'homme. Sous la présidence de Dmitry Medvedev, Alexander Lebedev et Mikhail Khodorkovsky sont toujours en prison. Depuis la semaine dernière, tous deux vivent sous la menace de nouvelles charges pouvant déboucher sur une peine de prison de 20 ans maximum. Les autorités russes temporisent en attendant que M. Medvedev adopte une position claire. Des progrès et des engagements contraignants de la part de Moscou sont nécessaires de toute urgence à cet égard, de même que par rapport à la résolution des meurtres politiques et à la clarification de la situation vis-à-vis des restrictions de la liberté de la presse et d'opinion.
L'UE doit à l'avenir présenter un front uni et parler d'une seule voix à Moscou afin de renforcer la pression politique. C'est la crédibilité même de l'UE qui est en jeu.
Kristian Vigenin
(BG) Monsieur le Président, ces dernières semaines, la presse a commencé à publier des commentaires sur l'attitude de la Commission européenne vis-à-vis des divers États membres à titre d'exemple de sa politique de deux poids, deux mesures. De toute évidence, les élargissements futurs seront soumis à une application de plus en plus stricte des critères. La Bulgarie et la Roumanie, par exemple, sont soumises à un mécanisme de coopération et de vérification sans précédent dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il est clair qu'il existe de graves problèmes et que les deux pays doivent maintenir un niveau de réforme élevé. Mais la Commission européenne adopte-t-elle la même attitude vis-à-vis de tous?
Dans certains pays, la criminalité organisée s'est infiltrée très profondément, avec des conséquences visibles: détournement de fonds européens, retards, criminalité dans les rues, xénophobie. Je n'ai par contre vu aucun commentaire officiel ou proposition de mesures appropriées de la part de la Commission. En ce qui concerne la corruption dans les allées du pouvoir, j'imagine quelle serait la réaction de la Commission si un Premier ministre bulgare introduisait une loi le protégeant de toute poursuite. Les actions de ce type sont toutefois passées sous silence lorsqu'elles touchent le pays de l'ancien commissaire à la justice et aux affaires intérieures. Je pourrais citer d'autres exemples. Je voudrais être clair: je ne demande pas de compromis pour la Bulgarie ou la Roumanie, mais un traitement juste et équitable pour chaque État membre.
Zita Pleštinská
(SK) En mars 2003, lorsque le régime de M. Castro a condamné et emprisonné injustement 75 dissidents cubains, l'Union européenne a introduit des sanctions à l'encontre de Cuba. Plus de 50 prisonniers politiques, dont nous soutenons les familles depuis longtemps par le biais d'une forme d'"adoption", sont également détenus dans des conditions inhumaines dans les prisons cubaines et leur mauvais état de santé nous préoccupe beaucoup.
Avant de lever les sanctions de l'UE qui pèsent sur Cuba, les personnes concernées ont-elles demandé aux "Femmes en blanc", lauréates du prix Andrei Sakharov 2005, si la situation par rapport aux droits de l'homme et aux libertés civiles à Cuba a changé depuis l'arrivée au pouvoir de Raul Castro?
Monsieur le Président, je voudrais vous remercier pour votre implication personnelle dans la problématique de la libération des prisonniers politiques à Cuba et vous demander une fois de plus d'exhorter le président cubain, au nom du Parlement européen, à libérer immédiatement tous les dissidents cubains.
Jaromír Kohlíček
(CS) Mesdames et Messieurs, la diversité linguistique et culturelle de l'Union européenne constitue l'une de ses valeurs communes clés. De très nombreux États ont adopté la Charte des langues minoritaires parallèlement à leur propre législation en faveur de cette diversité et, parmi eux, figure la République fédérale d'Allemagne. Je voudrais signaler que les obligations acceptées au titre de la charte impliquent l'octroi d'un soutien financier aux institutions culturelles minoritaires. Dans le cas de Založby za serbski lud (Fondation pour le peuple sorabe), les ressources ont été progressivement réduites au fil des ans. On est loin du respect des obligations au titre de la charte. Nous invitons donc le gouvernement allemand à tenir ses promesses. Ne permettons pas qu'une autre nation disparaisse de la carte d'Europe.
Chris Davies
(EN) Monsieur le Président, le mois dernier, Mohammed Omer, un jeune journaliste palestinien de Gaza et un homme en faveur de la réconciliation et de la paix avec les Israéliens, a pu, avec l'aide du gouvernement néerlandais, venir dans l'Union européenne pour recevoir un prix pour son journalisme. À son retour, il a été arrêté, humilié, battu et torturé par les services secrets israéliens. Le gouvernement néerlandais a exprimé son horreur, ai-je appris, mais ce type de comportement de la part d'Israël fait partie d'un tout.
Pourquoi envisager des relations plus étroites avec Israël quand des agents de ce gouvernement se rendent coupables de tels actes à l'encontre des personnes dont le plaidoyer en faveur de la paix et de la réconciliation inspire le soutien de la grande majorité des députés présents ici? Pourquoi soutenir de tels progrès quand nous savons que ce gouvernement ne fait absolument rien pour critiquer ou condamner leur comportement?
Jaroslav Zvěřina
(CS) Mesdames et Messieurs, la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen est incontestablement une valeur européenne positive. Elle implique cependant également la libre circulation de nombreux ennemis divers de la société. Grâce aux systèmes d'information et aux efforts d'Europol et d'Interpol, la chasse aux criminels et aux personnes en fuite fonctionne raisonnablement bien, mais nous ne cessons de rencontrer des problèmes à l'heure d'appliquer les sanctions décidées par les tribunaux. Je pense à des mesures telles que l'interdiction de poursuivre certaines activités, le suivi obligatoire d'un traitement psychiatrique et sexologique et tout le domaine de la supervision des personnes libérées sur parole. Il est clairement nécessaire d'accélérer le travail autour d'un système d'information européen et, surtout, de faire en sorte que les institutions nationales soient obligées de contribuer à ce système, mais aussi d'y puiser les données appropriées.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Avant l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, de nombreuses voix au sein du Parlement affirmaient que le peuple rom faisait l'objet de discrimination en Roumanie, ce qui a conduit plusieurs ONG à publier des études à ce sujet.
La Roumanie n'a cessé de déclarer que le peuple rom constituait un problème majeur pour les autorités, mais on ne peut affirmer qu'il y a discrimination. La Roumanie a mis en œuvre des programmes d'intégration des Roms dans la société, et notamment des mesures liées principalement à l'éducation, ainsi que des actions de discrimination positive.
Après 2007, les Roms de Roumanie, mais aussi des pays de l'Est, se sont déployés à travers l'Europe pour des motifs économiques, mais surtout pour des raisons liées aux traditions nomades de ces peuples. C'était donc l'occasion pour ceux qui donnaient des conseils de les mettre en pratique.
Malheureusement, ce qui s'est passé en Italie n'est pas une leçon européenne. Il est tout à fait inadmissible de relever les empreintes digitales des Européens et, en particulier, des enfants. De même, il n'est pas normal de bouter le feu à des camps installés, avec le consentement tacite des autorités.
J'estime que la situation du peuple rom est un sujet communautaire et je demande à tous les responsables - institutions européennes, gouvernements et ONG - de contribuer à l'élaboration d'une politique commune cohérente qui repose entièrement sur les principes européens pour l'intégration de ces peuples.
Neena Gill
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de manifester notre solidarité à l'égard des travailleurs de Fujitsu à Birmingham qui sont menacés de licenciement. Des plans prévoient en effet de délocaliser une partie des activités de Fujitsu aux États-Unis, ce qui pourrait entraîner la perte de jusqu'à 140 emplois. Le syndicat concerné par ce dossier, le Communication Workers Union (Syndicat des travailleurs des télécommunications), a fait preuve d'une flexibilité remarquable dans ses négociations avec la direction de Fujitsu. Le système de travail en simple équipe qu'il a proposé à Fujitsu permettrait d'épargner 60 emplois. Pourtant, dans sa décision finale rendue le 30 juin, et alors que rien n'indiquait que le conseil d'administration prendrait une décision aussi rapidement, les propositions alternatives ont été rejetées d'emblée. Je voudrais demander à Fujitsu de reconsidérer la délocalisation ou, du moins, de veiller à ce que les seules pertes d'emploi se fassent sur une base volontaire et que ceux qui veulent continuer à travailler aient la possibilité de le faire.
La législation européenne stipule clairement qu'une société doit mener une procédure de consultation avec ses employés, mais les employeurs continuent de faire trop peu et trop tard en vue de se conformer à cette législation.
Erna Hennicot-Schoepges
(FR) Monsieur le Président, je souhaiterais poser une question administrative qui concerne le Parlement. Depuis plus de deux ans, le poste du chef de Bureau du Parlement à Luxembourg est vacant. Il y a eu une publication de poste qui a été faite il y a six mois. Il y a eu des candidats qui ont été retenus et il n'y a pas eu de décision prise à la suite des questions que j'ai posées à l'administration. Votre Bureau, Monsieur le Président, ne me fournit pas non plus de réponse. Je voudrais savoir s'il y a des raisons précises pour lesquelles ce poste n'est pas pourvu et les candidats qui ont été choisis ne sont pas nommés.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Le programme de travail de la Commission pour 2008 inclut, entre autres initiatives stratégiques, l'adoption d'un paquet concernant le développement du transport écologique.
Cet automne, la Commission présentera une proposition législative pour la révision de la directive Eurovignette 2006/38. L'objectif de cette révision est de garantir une utilisation plus efficace de l'infrastructure de transport, ainsi que la réduction des effets négatifs des transports sur l'environnement, sur la base du principe du "pollueur payeur".
L'importance de cette directive ne cesse de croître dans le contexte de l'augmentation constante du prix des carburants. Le développement économique durable de l'Union européenne dépend également du développement d'un transport plus écologique et efficace d'un point de vue énergétique.
Je demande à la Commission européenne d'envisager l'internalisation des coûts externes, générés par le transport, dans un contexte plus large, de manière à revoir également les faibles taux de TVA en vigueur dans l'Union, ainsi que la directive 14/2001 sur la taxation et la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la directive 96/2003 sur la taxation des produits énergétiques.
Jules Maaten
(NL) Monsieur le Président, nous avons lancé il y a 10 jours notre campagne contre le tourisme sexuel impliquant des enfants sur le site www.sayno.eu. Chaque année, des milliers d'hommes issus d'Europe, des États-Unis, d'Australie et de Corée se rendent dans des pays pauvres d'Asie du Sud-Est, d'Afrique et d'Amérique latine pour prendre part à cette forme écœurante de tourisme et ce, en quasi totale impunité. Le message que nous voulons faire passer au travers de cette initiative citoyenne est qu'une telle situation n'est plus acceptable. L'Union européenne ne peut plus fermer les yeux sur ces pratiques et doit, par exemple, renforcer le rôle d'Europol.
Je suis heureux de pouvoir vous annoncer qu'en ce bref laps de temps, nous avons déjà recueilli 14 000 signatures. La campagne se poursuit bien évidemment. Je voudrais également exprimer mes remerciements pour le large soutien dont elle a bénéficié, notamment de la part de députés de ce Parlement. Des membres de mon propre groupe, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, l'ont signée, mais j'ai également vu les noms de collègues du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, du groupe socialiste au Parlement européen, du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique et d'autres - ce dont nous ne pouvons évidemment que nous réjouir.
Je voudrais profiter de la présence de la présidence française en ces lieux pour remercier le gouvernement français pour les initiatives prises à cet égard par le passé, souvent en dépit de l'opposition d'autres États membres. J'espère que celle-ci ne vous décourage pas et que vous développerez d'autres initiatives au cours des six mois à venir.
Ewa Tomaszewska
(PL) Monsieur le Président, il y a quelques mois nous avons organisé au sein de ce Parlement un débat sur la situation du chantier naval de Gdañsk. Des représentants de tous les groupes ont attiré l'attention sur la nécessité d'instaurer une concurrence effective entre les chantiers navals européens et ceux des autres régions du monde, en particulier l'industrie navale coréenne. Ils ont souligné que la fermeture de deux des trois cales de construction du chantier naval de Gdañsk l'exclurait de cette compétition et lui ôterait toute chance de survie.
Nous sommes aujourd'hui réunis à Strasbourg, ville qui symbolise l'intégration européenne. Le maintien de ce symbole en tant que siège du Parlement européen coûte des centaines de millions d'euros chaque année, mais nous respectons ce symbole. Le chantier naval de Gdañsk est un symbole de la chute du communisme et de l'intégration entre l'Europe occidentale, d'une part, et l'Europe centrale et de l'Est, d'autre part. Il vaudrait la peine de permettre à ce symbole de demeurer une entité économique vivante et un lieu de travail pour des milliers d'employés. Tel est l'appel qu'ont lancé à la Commission européenne les travailleurs du chantier naval qui ont récemment manifesté à Bruxelles.
Hélène Flautre
(FR) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur les faits qui se déroulent aujourd'hui en Tunisie, dans le bassin minier de Gafsa.
Depuis plusieurs semaines, des mobilisations sociales s'organisent contre la pauvreté dans ce bassin qui est riche, puisqu'il contient beaucoup de phosphates. Mais les profits ne profitent pas - c'est le cas de le dire - à la population locale, et on assiste aujourd'hui à une répression extrêmement grave, policière, militaire, avec des harcèlements, des emprisonnements, des arrestations, un bouclage de la ville, notamment de Redeyef.
Je demande au chef de mission de l'Union européenne, par votre intermédiaire, parce que je crois que l'intervention du Parlement européen est nécessaire, que ce sujet puisse être mis en discussion avec les autorités tunisiennes, que les lignes directrices sur la protection des défenseurs des droits de l'homme - des syndicalistes sont incarcérés, et nous avons plusieurs témoignages sur des tortures, également - puissent être respectées, que les chefs de mission assistent aux procès, rencontrent les familles et demandent des comptes aux autorités tunisiennes sur la répression qui s'abat là-bas.
Mihaela Popa
(RO) La liberté d'expression est un principe de base de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Tout pays doit garantir la liberté d'expression, de même que les conditions nécessaires à l'existence de médias libres.
Malheureusement, en Moldova, le syndicat des journalistes se plaint de mesures prises à l'encontre des médias entre 2001 et 2008 par le gouvernement Chisinau. Les mesures invoquées par les journalistes et utilisées par le gouvernement dans une tentative pour contrôler les médias publics d'un point de vue politique sont les suivantes: censure de l'information, enquêtes criminelles à l'encontre de journalistes exprimant des avis contraires à la politique de l'État, formes de calomnie, promotion d'une concurrence déloyale au sein de la presse, restriction maximale de l'espace pour les débats au sein des médias audiovisuels publics - ce qui, au bout du compte, affecte le pluralisme politique et, implicitement, la démocratie.
Au vu de ces actions, j'estime que l'Union européenne doit surveiller de plus près le respect de la liberté d'expression dans ce pays.
Viktória Mohácsi
(HU) Permettez-moi d'interpréter les paroles d'András Léderer, président du parti libéral hongrois Nouvelle génération. La marche hongroise pour la dignité a débuté à Budapest ce samedi. À l'instar des années précédentes, l'attention a été centrée sur la réduction des préjudices dont souffrent les homosexuels, même si ce n'est que pour une journée. À la suite des attaques aux cocktails Molotov de ces dernières semaines, plusieurs centaines de citoyens compatissant à l'égard des homosexuels ont participé au défilé.
Ce défilé s'est accompagné d'une violence sans précédent. De nombreux civils, officiers de police et manifestants ont été blessés et notamment le directeur administratif du parti libéral hongrois, Gábor Horn, et un député socialiste du Parlement européen, Katalin Lévai. Depuis la création de la garde hongroise, plusieurs portails néo-nazi d'extrême droite n'ont eu de cesse d'organiser des attaques agressives, tantôt contre un bureau de vente de tickets juif, tantôt contre des colonies Rom et, maintenant, contre les homosexuels. Pendant ce temps, le gouvernement demeure de toute évidence impuissant et la police judiciaire semble incapable de produire des résultats. Merci beaucoup.
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
(EL) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention et celle de la présidence française sur la question des écoles européennes qui, tout en servant de références et de modèles pour l'enseignement européen, ne tiennent pas compte des difficultés d'apprentissage des étudiants (dyslexie, bégaiement), ce qui a pour effet de freiner les progrès scolaires et les carrières futures de nombreux enfants.
Nous avons vu des échecs et des élèves abandonnant l'école, occasionnant ainsi de graves difficultés à leurs parents, nos collègues et des fonctionnaires européens; ils sont contraints de déménager afin que leurs enfants puissent fréquenter des écoles normales des États membres ayant la délicatesse de répondre aux besoins spéciaux des enfants présentant des difficultés d'apprentissage, ainsi que l'exigent le droit et la dignité humaine, en particulier au vu de la nécessité de protéger les enfants.
Le Parlement aura une autre occasion de se pencher sur les problèmes rencontrés par ces enfants.
Marios Matsakis
(EN) Monsieur le Président, les événements qui se déroulent au Zimbabwe sont extrêmement tristes et particulièrement atroces. M. Mugabe, un ancien défenseur de la liberté et un opposant de l'esclavage colonial, s'est transformé en dictateur impitoyable et en suppresseur barbare de la justice et des droits de l'homme pour des millions de ses concitoyens.
La communauté internationale - UE comprise - s'est épuisée en rhétorique, en déclarations de condamnation et en sanctions pour l'essentiel inefficaces.
L'heure de la réélection a sonné. Dans ce contexte, j'estime que M. Mugabe devrait être traduit devant un tribunal pénal international sous le chef d'inculpation de crimes contre l'humanité. Je suis convaincu qu'une telle mesure est parfaitement justifiée et réaliste et aura l'effet souhaité et plus qu'urgent, qui est d'aider la population du Zimbabwe à se débarrasser d'un régime totalitaire qui est en train de conduire le pays à l'autodestruction. J'estime que l'UE doit intervenir pour que M. Mugabe soit traduit devant la justice internationale.
Ioannis Gklavakis
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi de soulever une fois de plus devant le Parlement européen une question qui touche les pêcheurs de mon pays et de la Méditerranée, ainsi que toute personne qui s'intéresse à l'environnement.
Les Grecs, et les pêcheurs européens en général, sont soumis à des restrictions strictes - à juste titre d'ailleurs - concernant les méthodes et outils de pêche, les périodes de pêche, etc.
Les pays tiers, par contre - les pêcheurs turcs en sont un exemple type - pêchent quand et comme ils l'entendent, avec les équipements de leur choix, ce qui a pour effet de réduire les stocks de poissons et de dégrader les mers et l'environnement.
Je pense que nous devrions prendre des initiatives vis-à-vis de la Turquie afin de l'amener à introduire des pratiques de pêche correctes. L'environnement est prioritaire; et, bien sûr, lorsque je parle de la Turquie, j'entends tous les pays tiers qui pêchent à l'aide de méthodes non standard.
Marie Anne Isler Béguin
(FR) Monsieur le Président, je suis, moi aussi, heureuse de saluer la Présidence française, avec la présence parmi nous, de M. le ministre Jouyet. Il est vrai que c'est une exception de voir la Présidence présente le lundi, même lors de ces questions.
Justement, je parlerai du déploiement des forces de police, des CRS, devant le Parlement aujourd'hui. Lorsque je suis arrivée tout à l'heure, j'ai passé deux barrages de CRS. Je me suis demandée ce qui pouvait bien menacer le Parlement pour que soit déployée une telle armada au niveau des CRS. J'ai dû décliner deux fois mon identité; on m'a demandé ce que j'allais faire vers le Parlement européen. Donc, effectivement, j'ai été vraiment très surprise parce que moi, Monsieur le Ministre, je ne me sens pas menacée ici et, au contraire, je me suis sentie oppressée derrière ces barrières. Je voudrais quand même vous rappeler qu'encercler la maison du peuple européen de CRS est une étrange manière de débuter la présidence française et je tiens à dire que nous souhaitons que cette maison reste une maison des peuples ouverte aux citoyens.
Anna Záborská
(SK) Comme nous ne nous réunirons plus avant le 21 août, date du 40e anniversaire de l'occupation de la Tchécoslovaquie par les troupes du Pacte de Varsovie, j'estime de mon devoir d'attirer votre attention sur ces événements dramatiques.
Il a été démontré de manière relativement claire à l'époque que le régime communiste constituait un crime contre l'humanité, à l'instar de tout régime totalitaire. Après août 1968, mon pays natal a été témoin de 20 années supplémentaires de formes diverses de violence communiste et de terreur distillée par cette machinerie maléfique organisée. Nous devons le respect à ceux qui n'ont pas baissé les bras et se sont conduits avec honneur. Permettez-moi de paraphraser les paroles d'Anton Srholec, prête slovaque et président de la confédération des prisonniers politiques slovaques: "Nous ne devons jamais cesser d'être les témoins de l'existence de centaines de milliers de citoyens honorables en Slovaquie, qui ont contribué à la préservation de la liberté et des droits de l'homme. C'est grâce à eux que nous sommes à nouveau du côté de la démocratie, de la liberté et des droits."
Csaba Sógor
(HU) Merci. La ville de Khanty-Mansiysk dans la province sibérienne de Yugra, berceau des peuples finno-ougriens, a été choisie pour accueillir le sommet russe, ainsi que, dans deux jours, le cinquième congrès mondial des peuples finno-ougriens. L'UE apporte également un soutien financier aux peuples finno-ougriens dans leur combat pour la préservation de leur identité. Dans leurs discours, la délégation de l'UE et les quatre chefs d'État, en particulier le chef d'État hongrois, ont souligné l'importance de permettre aux peuples menacés d'avoir des groupes de danse et des chorales, mais aussi de bénéficier d'une éducation dans leur langue maternelle et du droit de disposer d'eux-mêmes.
Ce congrès compte envoyer deux messages à l'UE. Le premier est que l'Année du dialogue interculturel ne doit pas seulement être une année de dialogue entre les cultures des grands peuples. Le deuxième est que nous sommes confrontés à une situation incompréhensible, dans laquelle le parlement d'un pays européen souhaite voter une décision visant à rendre son pays monolingue alors que celui-ci compte 75 langues régionales. Si l'UE et la Russie estiment important de préserver les cultures et les langues maternelles des peuples vivant sur le territoire, pourquoi les États membres de l'UE ne suivraient-ils pas cet exemple. Merci.
Hanna Foltyn-Kubicka
(PL) Madame la Présidente, quelques semaines avant les Jeux olympiques de Pékin, la seule station d'information indépendante, New Tang Dynasty Television, a cessé d'émettre en Chine.
Bien que la situation dure maintenant depuis plusieurs semaines, nous ignorons toujours les causes de la panne mentionnée par l'opérateur de satellite, Eutel Communications, et quand celle-ci sera réparée. Nous savons par contre à qui profite cette panne et qui sont les perdants. Des millions de clients existants de la télévision indépendante à but non lucratif émettant en chinois et en anglais sont contraints par les autorités chinoises d'endurer une censure de l'information qui leur aurait notamment de découvrir le zèle avec lequel les forces chinoises traitent les terroristes tibétains. Ils n'entendront pas non plus parler des grèves, des troubles et des problèmes qui interviennent dans le cadre de l'organisation des jeux.
Les citoyens et les représentants de l'Union européenne traitent la Chine avec le respect qu'elle mérite, indubitablement, en tant que grande nation qui a contribué dans une large mesure au patrimoine de l'humanité toute entière. Il est regrettable que les autorités de Pékin nous traitent en retour avec beaucoup de négligence. Nous devons exiger, tant de nous-mêmes que de la part de nos partenaires chinois, le respect des accords et des principes communs.
Emmanouil Angelakas
(EL) Madame la Présidente, d'après un article paru dans The New York Times il y a quelques jours, il existerait un accord en souffrance entre le gouvernement américain et la Commission qui devrait permettre aux gouvernements, banques et sociétés européens basés dans l'Union européenne de transmettre des informations sur les citoyens européens aux agences américaines, concernant notamment les transactions par carte de crédit, des détails sur les voyages effectués, les courriers électroniques et les visites sur des sites web - dans une tentative pour lutter contre le terrorisme.
Des négociations sont en cours quant à la possibilité d'autoriser les citoyens européens à intenter des poursuites contre le gouvernement américain s'ils estiment que leurs droits personnels ont été enfreints à la suite de l'utilisation de leurs données personnelles.
J'invite le Président et les membres du Parlement européen à mener une enquête à ce sujet et la Commission européenne à apporter des éclaircissements, afin que le Parlement soit informé du contenu et de la nature de ces négociations. Le Parlement européen a le devoir de protéger les droits personnels et la vie privée des citoyens européens lorsque ceux-ci sont violés.
Eoin Ryan
Madame la Présidente, je voudrais aborder la question de l'augmentation des prix du pétrole et, plus particulièrement, du marché à terme des produits pétroliers. De nombreuses raisons expliquent la hausse des marchés pétroliers, l'une étant la demande et l'autre l'offre et les faibles investissements réalisés pendant de nombreuses années dans l'infrastructure pétrolière. Les professionnels du secteur pétrolier et du marché soulèvent de plus en plus souvent la problématique de la marge initiale ridiculement faible pour les contrats à terme de pétrole brut, qui se situe entre 5 et 7 %. En d'autres termes, si vous voulez acheter pour 10 millions d'euros de contrats à terme sur le pétrole, vous ne devez investir qu'un demi-million d'euros.
TrimTabs Investment Research, un important service de recherche indépendant américain, a déclaré que l'augmentation de la marge initiale jusqu'à 25 à 50 %, qui est précisément celle versée par les personnes qui investissent en bourse, aurait un impact significatif sur la réduction des prix des produits pétroliers. La faible marge initiale du marché fait que le marché est ouvert à la manipulation. Il est hors de question de laisser faire cela. Je n'ai rien contre les personnes qui investissent dans des contrats à terme et des matières premières, mais cette marge est ridiculement basse.
Nous devons nous attaquer à ce problème. La marge doit être relevée car les conséquences sur l'économie mondiale sont énormes et que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire le prix du pétrole au niveau mondial.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
(PL) Madame la Présidente, le président polonais a décidé de ne pas signer l'acte ratifiant le traité de Lisbonne, jugeant celui-ci révolu après le rejet du document par les Irlandais lors d'un référendum. Le président polonais s'est donc souvenu du principe de fonctionnement de base de l'Union européenne, qui stipule que les traités ne doivent entrer en vigueur que s'ils ont été ratifiés par l'ensemble des États membres de l'UE. L'application de ce principe s'est jusqu'ici faite de façon naturelle, notamment après le rejet du traité constitutionnel par les Français et les Néerlandais. À l'époque - malgré la poursuite du processus de ratification du traité dans de nombreux pays - il a été admis que le traité constitutionnel était révolu. Malheureusement, après la décision du référendum irlandais et la position prise par le président polonais, des voix se sont faites entendre dans l'Union européenne, y compris de la part de certains hommes politiques de premier plan, afin d'exiger la ratification de ce document par la Pologne, ce qui constitue un déni de l'essence de la démocratie européenne. Je voudrais protester vigoureusement contre ces voix et les pressions exercées, ainsi que contre le type particulier de chantage qu'elles impliquent.
La Présidente
Les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes sont closes.
