Deuxième sommet UE-Afrique (Lisbonne, 8 et 9 décembre 2007) (débat) 
Le Président
(EN) L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le deuxième sommet UE-Afrique, qui s'est tenu à Lisbonne les 8 et 9 décembre 2007.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Michel, Mesdames et Messieurs, le deuxième sommet UE-Afrique, qui a été organisé le week-end passé à Lisbonne, a sans nul doute été une réussite et a marqué le début d'une nouvelle relation entre l'Union européenne et l'Afrique, une relation fondée sur le dialogue stratégique. Près de 80 chefs d'État ou de gouvernement, les présidents du Parlement européen et du Parlement panafricain ainsi que des représentants de la société civile ont saisi cette occasion pour émettre des messages forts à destination du peuple européen, du peuple africain et du monde.
L'expression concrète de cette nouvelle relation entre l'UE et l'Afrique se retrouve dans les documents - à mon avis, de très haute qualité - qui ont été adoptés lors de ce sommet: la stratégie conjointe, le plan d'action et la déclaration de Lisbonne. Ces documents exposent les détails de cette relation entre l'Europe et l'Afrique. La nouvelle approche favorise en premier lieu les canaux multilatéraux et, ensuite, tâche de traiter de façon intégrée les diverses dimensions de cette relation. Cette approche constitue la différence que l'UE peut offrir, surtout par comparaison avec d'autres acteurs internationaux.
Le fait de considérer l'Afrique comme un partenaire du dialogue stratégique s'est retrouvé aussi dans la méthode suivie à la fois pour préparer le sommet et élaborer les documents à adopter par celui-ci. La stratégie - pour la première fois, une véritable stratégie commune - et le plan d'action sont les résultats d'un travail intense et approfondi réalisé avec le côté africain, en particulier l'Union africaine. Les versions finales de cette stratégie et de ce plan d'action ont été préparés et conclus par un groupe d'experts commun.
Je tiens aussi à souligner le rôle constructif joué par le Parlement européen lors de la l'élaboration des documents et de la préparation du sommet de Lisbonne. La stratégie conjointe identifie quatre domaines d'intérêt commun interdépendants: paix et sécurité, gouvernance démocratique et droits de l'homme, commerce et intégration régionale, et développement. Pour la période initiale du partenariat, de 2008 à 2010, le premier plan d'action prévoit huit partenariats dans des domaines d'intérêt commun qui ont comme objectif principal de produire des effets positifs sur la vie quotidienne des citoyens africains et européens.
Le sommet de Lisbonne a confirmé les changements majeurs qui se produisent en Europe, en Afrique et dans le monde. Dans l'Europe d'aujourd'hui, qui compte 27 États membres, la politique extérieure se caractérise par des priorités et des approches très diversifiées. L'Union africaine se révèle pour l'UE un partenaire privilégié dans les discussions, qui comprennent notamment les questions des droits de l'homme et de la bonne gouvernance. En outre, il est largement admis qu'une série de défis planétaires, comme la paix, la sécurité ou le commerce international, ne peuvent être relevés que dans le cadre d'une action concertée de la part de la communauté internationale, ce qui justifie l'émergence de nouvelles formes de coopération. Il en va de même pour ce qui est des réponses à trouver pour les problèmes qui concernent à la fois l'Europe et l'Afrique, en particulier les effets du changement climatique, la gestion des ressources énergétiques et les flux migratoires.
L'Afrique et l'UE comprennent la nécessité d'élever leurs relations à un niveau sans précédent. C'est lors du sommet que ce désir s'est manifesté avec le plus de clarté et de franchise. Le deuxième sommet UE-Afrique ne doit cependant pas être présenté comme le bout du chemin, mais plutôt comme un tournant dans les relations entre les deux continents.
Pour ces raisons, dans les documents adoptés, la mention explicite des mécanismes de suivi des décisions prises revêt une importance particulière, surtout pour garantir une vision à moyen et long terme. Outre le fait qu'une fréquence triennale ait été fixée pour ces sommets, des réunions ministérielles et d'experts sont programmées dans les divers domaines du plan d'action, cela en parallèle avec des contacts réguliers entre les commissions de l'Union européenne et de l'Union africaine. De leur côté, la société civile, les ONG, les syndicats, les forums d'entreprises et les groupes de réflexion auront aussi un rôle très important à jouer dans la mise en œuvre et le suivi des mesures planifiées.
Pour terminer, je voudrais mettre en évidence le rôle central assumé par les parlements européen et panafricain dans la mise en œuvre du nouveau partenariat. Il faut maintenant renforcer les liens qui existent déjà entre les représentants parlementaires de l'Europe et de l'Afrique. La Présidence se félicite, comme vous le savez probablement, de la déclaration conjointe présentée par les présidents des deux parlements au deuxième sommet UE-Afrique. À n'en pas douter, le sommet de Lisbonne a permis d'ouvrir une nouvelle route passionnante dans les relations entre l'Europe et l'Afrique.
Louis Michel
membre de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je suis évidemment heureux de pouvoir vous rendre compte des résultats du sommet de Lisbonne. En fait, il n'y a plus grand chose, à ajouter car le Président du Conseil a remarquablement défini le résultat, à mon sens remarquable, de ce sommet. Je voudrais d'ailleurs féliciter la Présidence portugaise pour avoir porté ce sommet, pour l'avoir organisé - je pense que c'était urgent -, et surtout, pour l'avoir réussi.
Alors, ce sommet fut évidemment un sommet porteur d'un message fort et d'un message nouveau: le message d'un changement radical de la relation entre l'Afrique et l'Europe. Le sommet de Lisbonne a marqué l'adoption - comme cela a été dit - d'une nouvelle vision commune, inscrite dans une stratégie conjointe, celle d'un partenariat politique d'égal à égal, décomplexé, libéré, pragmatique, et d'une responsabilité mutuelle. Cela a été dit, le sommet a aussi adopté huit plans stratégiques de manière à traduire concrètement cette nouvelle vision.
Ce sommet fut marqué par des débats intenses, riches et de grande qualité, qui témoignent de la nature nouvelle et donc fondamentalement et authentiquement politique de notre relation. Oui, nous avons parlé du Zimbabwe, de nombreux dirigeants européens, dont le Président Barroso et Mme la chancelière Merkel, ont clairement fait comprendre que la politique de M. Mugabe était inadmissible, que nous ne tolérons pas les violations des droits de l'homme et que la politique conduite dans ce pays nuit à la volonté de réforme qui existe par ailleurs sur le continent africain. De nombreux dirigeants africains partagent ces critiques et l'Union européenne, me semble-t-il, doit appuyer pleinement les efforts de médiation africaine entrepris sous l'égide de la SADC et sous le leadership du Président Mbéki.
Oui, nous avons aussi parlé du Darfour et de la situation inacceptable en matière humanitaire et sécuritaire et nous avons critiqué l'attitude de non-coopération du régime de Khartoum. Nous avons d'ailleurs, au cours d'une réunion sous la forme d'une troïka, avec le président du Soudan, clairement signifié nos attentes et nos exigences pour que le Président prenne la décision de permettre le déploiement rapide de la force hybride de manière à ce que cessent au plus vite les exactions que nous connaissons là-bas. Il est à noter que, d'une manière générale, les sujets de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l'homme ne sont plus tabou et que de nombreux pays africains sont engagés sur la voie des progrès, comme ils le disent, non pas pour répondre aux attentes des Européens, mais pour répondre à celles de leurs propres peuples.
Oui, nous avons également parlé des accords de partenariat économique et, oui, il y a eu des accords avec plusieurs dirigeants africains. Le Président Barroso et moi-même avons expliqué et réexpliqué les véritables enjeux des APE. Nous avons aussi expliqué que le vrai défi, à court terme, consiste à conclure avant le 1er janvier des accords intérimaires qui ne sont pas les APE, pour assurer la compatibilité avec les règles de l'OMC et éviter ainsi que les pays non PMA se retrouvent dans une situation plus défavorable à partir du 1er janvier 2008. On m'a d'ailleurs donné l'exemple de la Côte d'Ivoire, qui aurait perdu environ 750 millions d'euros en commerce de biens si elle n'avait pas conclu cet accord intérimaire. Le Président Barroso a suggéré que l'an prochain, les discussions sur les APE se poursuivent au plus haut niveau avec chacune des régions concernées, avec pour objectif des accords de partenariat économique complets visant à une intégration économique raisonnable.
Bien entendu, ce sont des sujets difficiles. Nous les avons évoqués sans craindre les divergences. Je pense que c'est ce qui conférera, évidemment, qualité et profondeur à notre nouveau partenariat mais, Mesdames et Messieurs, à partir de demain, nous allons être confrontés à un défi encore beaucoup plus grand, celui de traduire cette nouvelle vision politique en actions concrètes. Il est de notre devoir politique de présenter des résultats concrets à l'horizon 2010, c'est-à-dire quand nous nous retrouverons pour la troisième édition du Sommet Afrique-Europe. Nous avons une obligation collective de résultat.
La stratégie conjointe et son premier plan d'action fixent la feuille de route de notre partenariat et le déclinent en objectifs thématiques - le Président l'a dit - opérationnels très concrets. Ces deux documents conjoints adoptés lors du Sommet ont été unanimement salués pour leur qualité et leur ambition. Ce succès est le résultat d'un très long travail de fond et de préparation commencé en décembre 2005, avec la communication de la Commission concernant une stratégie pour l'Afrique, qui est devenue, en 2007, une stratégie conjointe Union européenne-Afrique.
La Commission européenne va assumer pleinement ses responsabilités pendant la phase de mise en œuvre. Mais la réussite de la mise en œuvre n'incombe pas à la seule Commission. Les États membres et nos partenaires africains doivent également se mettre en ordre de marche. L'une des premières responsabilités de l'Europe dans la mise en œuvre de ce partenariat consistera en la mobilisation des fonds financiers. Je vous rappelle que les États membres se sont engagés à dégager vingt milliards d'euros de plus par an à l'horizon 2010. Les derniers résultats indiquent que l'on est sur la bonne voie mais que, si l'on tient compte de l'effet de l'annulation de la dette dans certains pays, le bon résultat actuel reste tout relatif.
Deuxièmement, il faudra beaucoup mieux répartir le travail entre les donateurs, c'est un élément important. C'est la raison pour laquelle le code de bonne conduite sur la division du travail est un élément vraiment fondamental.
Troisièmement, je voudrais aussi rappeler que les États membres se sont engagés à Gleneagles à trouver un millard d'euros par an pour le Aid for Trade, dont la moitié devra aller à l'Afrique. Ce sont des engagements politiques et publics. Je souhaite le rappeler parce que ce sont des éléments qui sont de nature à consolider la faisabilité et la concrétisation de ces plans stratégiques.
J'ai encore peut-être une autre réflexion: il est clair à présent que l'engagement de la Commission et des États membres ne doit pas être le monopole des ministres des affaires étrangères, ni celui des ministres du développement. Je plaide pour que nous institutionnalisions le principe de réunions ministérielles sectorielles conjointes, régulières, sur ces questions. Il est évident que les ministres sectoriels, par exemple dans la recherche scientifique, le commerce, l'agriculture, les finances peuvent apporter un potentiel énorme dans la nouvelle relation avec les pays africains.
Alors, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer à la conférence des Parlements européen et panafricain à Lisbonne, nous comptons également énormément sur le Parlement européen, sur les parlements nationaux africains et européens pour encadrer et pour relayer l'opinion et les attentes des sociétés civiles. La place centrale accordée aux acteurs démocratiques et aux sociétés civiles africaines et européennes, au cœur du partenariat stratégique et de sa mise en œuvre, constitue aussi une innovation qui, je l'espère, permettra l'émergence d'un véritable partenariat centré sur les peuples. L'allocution des Présidents des Parlements européen et panafricain devant les chefs d'État et de gouvernement en était la consécration officielle.
Par ailleurs, je voudrais vous assurer que j'ai bien entendu la demande faite par vos collègues du Parlement panafricain visant à appuyer financièrement cette institution dans le respect de son autonomie. Nous sommes prêts évidemment à engager une réflexion avec l'autorité budgétaire sur un accès plus direct au financement. Je vous réaffirme encore une fois mon espoir que nous puissions un jour budgétiser le Fonds européen de développement car il me paraît normal et juste que vous puissiez exercer le rôle de contrôle démocratique qui vous revient dans le processus d'allocation d'aides publiques au développement.
Voilà, Mesdames, Messieurs, avant le sommet, j'avais déclaré que le principal enjeu du sommet serait de donner le ton juste à ce partenariat politique Afrique-Europe et d'envoyer le signal fort d'une relation qui soit décomplexée, à la fois solidaire et pragmatique. Je crois que c'est exactement ce signal qui est ressorti du Sommet de Lisbonne. Comme l'a dit le premier ministre portugais, José Socrates, j'ai le sentiment qu'il existera un avant et un après Lisbonne dans les relations entre l'Union européenne et l'Afrique.
Maria Martens
au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce sommet, qui est présent derrière nous, a été un moment historique, un tournant dans nos relations avec l'Afrique. La base de ces relations a vraiment changé: de la domination à la coopération, du monologue au dialogue. Nous avons raison de parler d'un partenariat d'égal à égal. Après tout, l'Europe et l'Afrique sont toutes deux responsables du développement de l'Afrique. L'Europe est responsable de la politique européenne; les gouvernements africains sont responsables de leurs politiques.
Nous avions grandement besoin d'une stratégie conjointe, fondée sur des valeurs partagées et le respect mutuel et axée sur le bien-être des personnes. Nous en avions également besoin pour nous permettre de nous atteler aux problèmes qui touchent nos deux continents. Je me réjouis du fait que le sommet n'ait pas été pris en otage par Mugabe. La situation au Zimbabwe étant inacceptable, il est juste de critiquer sévèrement les politiques suivies par ce pays. Le sommet n'a toutefois pas traité uniquement du Zimbabwe. L'Afrique vit d'autres désastres qui se traduisent par de nombreuses victimes. Il suffit pour s'en convaincre de penser au Darfour, à la Somalie, sans oublier le Congo.
Monsieur le Président, le Parlement a adopté son rapport sur la stratégie en octobre. La déclaration conjointe du Parlement européen et du Parlement panafricain a été signée lors du pré-sommet parlementaire. Les deux présidents de ces assemblées ont présenté cette déclaration à la session inaugurale du sommet. En effet, les parlements ne devraient pas jouer qu'un rôle dans la préparation de la stratégie: ils doivent aussi exercer un important rôle de suivi de sa mise en œuvre.
Quant au plan d'action, il reste malheureusement vague, tout comme les questions du financement et de l'implication structurelle des parlements. Je me réjouis des promesses faites par le commissaire Michel à ce sujet. Le plan d'action parle de séminaires, d'études et d'évaluations. Tout cela est très important mais ce qui compte en fin d'analyse, ce sont les résultats. Nous savons tous qu'il y suffisamment d'eau, de savoir-faire et d'argent pour donner une meilleure existence à l'Afrique. La réalisation de cette ambition dépend en grande partie de la volonté politique. Faisons en sorte que cette stratégie soit un véritable nouveau départ pour le développement durable en Afrique.
Josep Borrell Fontelles
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi présenter toutes mes félicitations à la Présidence portugaise. Il était tout à fait anormal que, pendant sept années, la plus grande entité commerciale et le continent le plus pauvre du monde ne se soient pas assis à la même table pour parler. Cette pierre d'achoppement est désormais révolue. Le sommet s'est tenu et a incontestablement engrangé de nombreuses réussites, dont la première est déjà le seul fait qu'il se soit déroulé.
Les parlements, et le nôtre en particulier, sont prêts à passer des muses au théâtre, comme on dit en espagnol; en d'autres termes, il s'agit de passer des déclarations aux actions. Toutefois, Monsieur le Commissaire, je déplore que la référence à la dimension parlementaire n'ait été faite que pour la forme. En effet, les conclusions du sommet ne répondent à aucune des demandes que nous avions exprimées lors du précédent sommet concernant des lignes d'action concrètes et des fonds pour le développement du rôle des parlements.
Malgré cela, notre Assemblée continuera à travailler et à mettre le doigt sur les domaines où notre action laisse à désirer. C'est notamment le cas de ces fameux accords de partenariat économique. Ce qui s'est passé, c'est que nous avons mis en place une relation sans complexe, une relation d'égal à égal. Certains dirigeants africains ont clairement présenté les problèmes posés par certaines des approches que nous avons défendues bec et ongles. Il ne suffit pas d'avoir raison ou des raisons. Ce que nous devons faire, c'est conclure des accords. Un accord, c'est un accord; ce ne peut être une chose imposée. Nous devrions travailler plus dur et plus efficacement afin de conclure des accords sur ce pied d'égalité que nous avons proclamé comme l'esprit du sommet. Ce désaccord commercial restera dans l'histoire comme l'un des principaux traits de ce sommet.
L'autre trait principal était les droits de l'homme. Dans ce domaine, le sommet a manqué de substance. C'est vrai, Monsieur le Commissaire, vous avez parlé du Darfour, mais pas beaucoup. Pas beaucoup, en effet, et même presque pas; d'ailleurs, certains d'entre nous ont dû vous écrire pour vous rappeler que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour et qu'il était honteux de réunir l'Afrique et l'Europe autour d'une table sans prévoir un débat sur le Darfour. Encore une fois, on était préoccupé mais on ne s'est guère occupé de chercher à améliorer les choses en pratique. Comme on nous l'a rappelé ce matin, pour nous, il est certainement temps de nous préoccuper mais aussi d'agir plus et de façon plus efficace.
(Applaudissements)
Thierry Cornillet
au nom du groupe ALDE. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais revenir sur la rencontre interparlementaire, parlement panafricain et Parlement européen, pour relever deux points pour lesquels il faut une vision commune inscrite dans une stratégie commune. C'est comme en amour, il ne faut pas seulement des paroles, il faut des actes et des preuves. Donc, il y a deux points pour lesquels nous pourrions mettre en œuvre une vision commune pour réellement l'inscrire dans une stratégie commune.
Le premier, Monsieur le Commissaire, vous l'avez rappelé, c'est le contrôle budgétaire. Nous avons vocation à contrôler la sortie et, donc, il est tout à fait impératif, et cela ne tient qu'à nous, de budgétiser le FED de façon à ce que le contrôle parlementaire puisse s'exercer. Et ce qui, bien naturellement, est une sortie pour nous, devient une recette pour nos collègues des parlements africains. Il est tout à fait impératif que eux puissent contrôler, au titre du contrôle parlementaire national, ce qui est une recette et ce qui, notamment dans une politique d'appui budgétaire, devient souvent un élément et un levier importants de leurs politiques nationales. Donc, il est grand temps de nous mettre en mouvement pour que nous puissions, nous, budgétiser ce FED et leur donner à eux, éventuellement en les aidant, les moyens du contrôle budgétaire.
Le deuxième point sur lequel je voudrais insister, c'est la nécessité d'une action conjointe dans le cadre du droit humanitaire international. Ce droit - et vous l'avez souligné, Monsieur le Commissaire - est bafoué et foulé aux pieds, ce qui est tout à fait inadmissible, et il l'est souvent au motif assez surprenant que c'est parce que c'est la guerre. Justement, le droit humanitaire international est un droit qui ne s'applique qu'en situation de guerre, ce n'est pas un droit de la paix. Donc nous pouvons, à ce sujet, insister ensemble, Parlement européen et parlement panafricain réunis, pour que toute personne ayant un jour fait violence à ce droit humanitaire international, notamment dans une phase de conquête de pouvoir, ne puisse être excusée, et pour que l'on puisse nous, ensuite, exercer, si nécessaire, des sanctions sur celles et ceux qui s'en sont rendus coupables. Mais ces sanctions n'auront vraiment d'intérêt, ne seront vraiment perçues que si elles sont relayées sur le terrain africain et que cessent ces espèces de complicités passives auxquelles on peut parfois assister. Nos collègues parlementaires seraient très honorés, me semble-t-il, si nous menions dans ce domaine une réflexion conjointe.
Eoin Ryan
au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, je tiens avant tout à féliciter la présidence ainsi que le commissaire Michel et les dirigeants africains pour l'ensemble des progrès enregistrés au sommet. Je pense que nous regardons souvent le côté négatif, mais des tas de très bonnes choses en sont sorties.
Le thème qui a émergé du sommet était celui du partenariat. C'était un sommet entre égaux. Mais nous devons tout faire pour que ce soit plus que rhétorique. Que cette demande de partenariat trouve un reflet dans la pratique. À cet effet, nous devrions tous deux exiger de la part de nos partenaires des normes semblables en matière de droits humains et les traiter en égaux pour les questions de commerce et d'économie.
Nous voulons bâtir un nouveau partenariat stratégique avec l'Afrique, un partenariat qui permet d'établir un avenir pacifique et sûr pour le peuple africain, qui permet de renforcer l'investissement, le développement et la prospérité grâce à des liens économiques plus étroits et qui est basé sur une vision partagée de l'Afrique.
Avant le sommet, il y a eu des inquiétudes au sujet du président Mugabe - mais je pense qu'il a très clairement reçu le message - ainsi que des APE. J'ai eu le plaisir d'entendre le commissaire déclarer que lui et le président Barroso avaient expliqué encore et encore aux dirigeants africains les bénéfices de tout ceci. Je veux encore une fois le remercier pour la réunion que nous avons eue avec lui, moi et d'autres groupes. Ils ont été très clairs sur les avantages des APE pour l'avenir économique à long terme de l'Afrique et, bien évidemment, pour le peuple africain.
Je tiens encore une fois à féliciter les personnes impliquées dans le sommet et je pense qu'un grand élan a été pris et que des avancées ont été faites.
Marie Anne Isler Béguin
au nom du groupe Verts/ALE. - (FR) Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord vous signaler que nous avons assisté, pour la délégation du Parlement européen, à deux sommets: d'un côté, le pré-sommet interparlementaire avec nos collègues du Parlement panafricain et, de l'autre, le sommet officiel. Monsieur le représentant du Conseil, je crois que vous ne connaissez pas le statut que nous avions là-bas, c'est-à-dire que nous avions ce statut dégradant d'observateurs: les parlementaires européens, même s'ils avaient bien travaillé avant, n'ont pas eu accès au sommet officiel. Je tenais à le dire et j'estime que nous, en tant que parlementaires, nous représentons, au même titre que les chefs d'État ou les chefs de gouvernement, les peuples européens. Donc, ce serait bien que, lors du prochain sommet, nous soyons également représentés.
En revanche, concernant évidemment le sommet officiel, ce fut une excellente initiative et une heureuse nouvelle qu'il ait pu se tenir après sept ans de tentatives avortées. Mais je crois que la grande leçon que nous avons à tirer de ce sommet, c'est de voir quand même, enfin, le continent africain s'émanciper et s'organiser en tant qu'unité africaine, ceci est une bonne nouvelle. Et à ce propos, je me rappelle la discussion que nous avions eue lors de notre pré-sommet parlementaire avec le commissaire où, justement, nous soulignions la contradiction entre, d'un côté, l'affichage politique de la vision et de la nouvelle approche de l'Union européenne avec ses partenariats et, de l'autre, la pression exercée par l'Union européenne pour faire signer les accords de partenariat économique. Je pose à présent la question au commissaire: qu'en est-il de ces partenariats, de ces accords intérimaires qui devraient être signés, parce que, quand même, je vous rappellerai que les pays africains ont refusé ce genre d'accords et cette pression.
Enfin, Monsieur le Commissaire, une autre question, un autre sujet de préoccupation: la question du nucléaire. La question que nous posons en tant que Verts est: pourquoi avoir ouvert le dialogue sur la question du nucléaire avec les pays africains? Les pays africains ont aujourd'hui besoin d'énergies renouvelables. Nos technologies, le solaire, le photovoltaïque, l'éolien, sont vraiment adaptées à l'Afrique. Donc pourquoi, alors que nous connaissons les difficultés que cela entraîne, par exemple en Iran aujourd'hui? Pourquoi, Monsieur le vice-président, et la question que je pose est très importante? J'aimerais savoir quel est le pays qui a forcé l'Union européenne à mettre la question du nucléaire dans la stratégie? Est-ce que c'est mon président, VRP du nucléaire dans le monde entier? C'est absolument vraiment incroyable! C'est d'énergies renouvelables que l'Afrique a besoin aujourd'hui!
Luisa Morgantini
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que nous pouvons nous montrer satisfaits de ce sommet de Lisbonne. Enfin, malgré ses différences - après tout, nous avons aussi les nôtres - l'Afrique montre qu'elle est unie et capable de dépasser la relation paternaliste qui s'installe entre pays donateurs et pays bénéficiaires.
La construction d'un partenariat politique, économique et social fait partie de notre stratégie. Nous pouvons donc nous réjouir que ce que nous affirmons dans nos documents depuis déjà le traité de Rome en 1957 devient aujourd'hui une réalité. M. Konaré a déclaré que l'Afrique souhaitait élaborer son propre programme: ce souhait est tout à fait extraordinaire, et j'espère qu'il signifie vraiment que l'Afrique assume la responsabilité d'une solution commune à la pauvreté, la désertification et la maladie. Notre Parlement critique depuis longtemps les accords de partenariat économique (APE). À mon sens, nous devrions tenir compte du fait que non seulement les groupes sociaux mais aussi les gouvernements africains expriment maintenant de telles critiques. Il faudrait donc tâcher de trouver des alternatives.
Le Parlement panafricain et le Parlement européen sont entrés sur la scène avec détermination, avec une déclaration conjointe, ce qui est exceptionnel. Toutefois, cette initiative constituera aussi un défi pour ce qui est des politiques à mener ensemble, avec les organisations de la société civile.
Gerard Batten
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, M. Mugabe a déclaré avoir remporté une victoire diplomatique à Lisbonne en ayant "battu les Britanniques". Dans un certain sens, il avait raison. Au lieu d'assister lui-même à la conférence, Gordon Brown a envoyé la baronne Amos, qui est, sans manquer de respect à la baronne, un personnage relativement mineur du gouvernement britannique. De la même manière, il enverra son garçon de courses, M. Miliband, à Lisbonne jeudi pour signer le traité le Lisbonne.
C'est à Angela Merkel qu'il a incombé de réprimander M. Mugabe avec le merveilleux euphémisme, presque britannique: "le Zimbabwe nuit à l'image de la nouvelle Afrique". Eh bien, c'est le moins que l'on puisse dire!
M. Brown aurait dû assister à la conférence et saisir l'occasion de dire à M. Mugabe en face qu'il est un tyran assoiffé de sang qui n'a pas sa place dans la communauté moderne des nations civilisées. Voilà qui aurait redonné du cœur aux citoyens opprimés du Zimbabwe et il aurait fallu faire preuve d'un véritable leadership - ce qui est précisément la raison pour laquelle cela ne s'est pas produit.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous devons trouver le courage de voir la vérité en face. Le sommet UE-Afrique de la semaine dernière s'est en réalité soldé par un échec, et il n'est guère besoin de chercher loin pour en trouver la cause. Malgré toutes les belles déclarations sur un nouveau partenariat stratégique, il reste - comme je l'ai dit à Lisbonne - qu'un partenariat satisfaisant entre l'Europe et l'Afrique doit se fonder sur des valeurs et des principes partagés tels que la démocratie, les droits de l'homme et la bonne gouvernance. Aujourd'hui, ce n'est pas du tout le cas.
L'Europe se met en frais pour recevoir Khadafi et Mugabe: pour assurer de juteux contrats, dans le premier cas, et pour ne pas froisser les autres partenaires, dans le second. Néanmoins, si les États membres de l'Union africaine continuent à soutenir ouvertement le dictateur Mugabe, la question se posera de connaître la valeur réelle de leurs promesses en matière de démocratie et de droits de l'homme. Je répéterai donc une nouvelle fois ce que je pense: s'il y a un message que l'Europe aurait dû donner lors de ce sommet, c'est que seuls les systèmes démocratiques fondés sur l'État de droit peuvent garantir l'amélioration de l'existence des gens, et que l'aide au développement devrait être subordonnée au respect de ces conditions.
Luís Queiró
(PT) Monsieur le Président, pour savoir si le sommet UE-Afrique aura valu la peine, nous devrons attendre 2010, au moment où le sommet suivant se tiendra et où l'on verra si les thèmes qui seront à l'ordre du jour seront de nouveaux thèmes ou les mêmes qu'aujourd'hui. Tel sera alors le critère qui nous permettra d'évaluer les résultats de ce qui s'est passé à Lisbonne ce week-end. Entre-temps, nous pouvons déjà faire le point dans une certaine mesure.
Ce sommet a été présenté comme un sommet pour le dialogue, un partenariat vraiment bilatéral et le partage des responsabilités. Ces objectifs sont louables. Dans les nouvelles relations entre l'Europe et l'Afrique, il ne peut y avoir de dirigeant unique car les Africains doivent être responsables de leur destin. C'est à nous, les voisins européens, qu'il incombe de montrer générosité et cohérence dans notre aide au développement. Si, en 2010, nous sommes en bonne voie pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, s'il y a moins de morts, moins de famine, plus de démocratie, plus de respect pour les droits de l'homme, plus de commerce équitable, plus de croissance et de développement, alors nous pourrons considérer ce sommet comme une réussite. Par contre, si les mêmes dictateurs sont encore au pouvoir et que les mêmes affaires continuent à enrichir les quelques mêmes individus, alors nous devrons malheureusement constater que ce sommet n'aura été qu'une occasion manquée.
Alain Hutchinson
(FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au lendemain de ce sommet Union européenne-Afrique, il est bon de poser quelques constats qui pourraient synthétiser, peut-être, le contenu de cette importante rencontre. Comme le disait le commissaire, les résultats de ce sommet peuvent effectivement apparaître comme positifs.
Tout d'abord, voici des mois, si ce n'est depuis plus longtemps, que nous demandons à la Commission de revoir l'agenda et le contenu des accords de partenariat économique. Chaque fois, la Commission, ou certains de ses représentants, en tout cas, nous ont assuré que les critiques que nous formulions n'étaient partagées par aucun responsable ou partenaire gouvernemental africain et que nous ne faisions que relayer, je me souviens de cette réponse - en commission - le discours pervers d'un certain nombre de grandes ONG. À Lisbonne, les critiques ont en fait fusé de la part de la plupart des chefs d'État et de gouvernement africains tant sur la méthode que sur le contenu des négociations à ce propos. Un appel très clair a été lancé pour prendre le temps de signer des accords justes, équilibrés et conformes aux engagements pris par l'Union européenne en faveur du développement de l'Afrique.
Voici bien longtemps que nous demandons à la Commission d'assurer une véritable cohérence entre ses différentes politiques. Si nous partageons le constat d'échec de plusieurs décennies de coopération européenne au développement avec l'Afrique, nous maintenons donc que les limites de cette coopération sont celles que la Commission n'a cessé de lui fixer en reprenant bien souvent d'un côté ce qu'elle donnait de l'autre. Après Lisbonne, il est évident que l'enjeu n'est donc pas de substituer le commerce à la coopération mais de faire en sorte que ces deux politiques poursuivent le même objectif de développement durable.
En matière de sécurité alimentaire, de lutte contre la maladie et de droits de l'homme, de migration, de soutien aux États fragiles notamment, nous n'avons jamais cessé non plus de demander à la Commission de faire plus et beaucoup mieux pour et avec l'Afrique. On peut concevoir que ce sera dorénavant le cas, tant mieux! Il n'est donc plus permis aujourd'hui d'ignorer que les demandes de ce Parlement sont partagées par les citoyens africains les plus ordinaires, mais aussi, par leurs représentants politiques. Nous nous réjouissons ainsi de l'implication des parlements si longtemps ignorés au cours de cette procédure. Nous espérons que le prochain sommet offrira l'occasion de mesurer l'efficacité de cette nouvelle stratégie plus rapidement et sans trop attendre, de manière à vérifier la bonne adéquation des objectifs et des réalisations.
Miguel Portas
(PT) Ce sommet a eu lieu parce que la présidence portugaise a insisté et que l'Union africaine a tenté sa chance. En Europe, ceux qui voulaient déprécier le sommet au prétexte de la présence de Robert Mugabe à Lisbonne ont perdu. Toutefois, ceux qui reçoivent le roi de l'Arabie saoudite à Londres en grande pompe sont mal placés pour parler des droits de l'homme. En même temps que le sommet, de nombreuses initiatives civiques ont dénoncé cette duplicité des paroles et des actes, la duplicité de ceux qui en étaient absents mais aussi de personnes présentes.
Au Portugal, ce sommet a permis aux gens de parler de l'Afrique et de ses problèmes. Il a valu la peine pour cette seule raison. Néanmoins, ceux qui ont écouté la Présidence et la Commission croiront que ce sommet a été un événement réellement historique, avec un avant et un après, ce qui est évidemment une exagération. En réalité, pour le Portugal, cela a été une sorte de "provincialisme luso-tropicaliste", comme on a pu le voir dans la presse européenne. Des progrès ont été accomplis, le plus important étant que les pays africains ont élaboré leur propre agenda. Toutefois, à d'autres égards, un fossé béant s'est ouvert entre l'inanité des mots et la maigreur des résultats. Ce sommet a été meilleur que celui du Caire mais c'est bien le moins qu'il pouvait faire! On a par contre du mal à accepter la responsabilité conjointe quand on part de l'idée fixe des accords de partenariat économique.
Michael Gahler
(DE) Monsieur le Président, il est bon que le sommet UE-Afrique se soit déroulé. Nous y voyons plus clair à présent. Nous disposons d'une stratégie et d'un premier plan d'action dont nous, au Parlement européen, pourrons suivre attentivement la mise en œuvre. En qualité de président de la délégation pour les relations avec le Parlement panafricain, je peux vous dire que nous nous acquitterons de cette tâche conjointement avec nos homologues africains.
Dans le domaine de la bonne gouvernance, nous avons émis une déclaration conjointe lors de notre réunion de pré-sommet parlementaire. Nous y avons exprimé notre conviction que les mesures de renforcement des capacités des parlements africains allaient permettre à ces institutions, qui ont auparavant été négligées, d'apporter une contribution efficace à la bonne gouvernance et à l'examen de la mise en œuvre des politiques. Pour rendre cela possible, il faut que des ressources suffisantes soient mises à la disposition des programmes spécifiques de la Commission et des États membres.
Sur la question des droits de l'homme, nous voyons les Africains resserrer les rangs dès qu'un Européen exprime une critique fondée à l'égard de la situation régnant dans tel ou tel pays d'Afrique. Des remarques sporadiques faites avant le sommet par certains délégués pour se dissocier des politiques de Robert Mugabe ont en fait suscité la formation d'un front uni lors du sommet. Je remercie la chancelière allemande Angela Merkel pour s'être exprimée clairement sur le Zimbabwe en notre nom à tous.
Concernant la question des accords de partenariat économique, toutefois, je crois que nous avons un réel problème. L'UE ne saurait avoir pour but de provoquer la désintégration de la Communauté de développement de l'Afrique australe ou de l'Union douanière d'Afrique australe en concluant des accords intérimaires avec certains pays et pas avec d'autres. À ce sujet, le président Mbeki argumente avec objectivité, tandis que sur la question du Zimbabwe, il a tendance à adopter une position plus partisane. Pour ce qui est des accords de partenariat économique, j'appelle le Conseil à doter la Commission d'un mandat de négociation plus flexible, cela afin que des effets indésirables comme l'interruption des flux commerciaux pour les pays autres que les pays les moins avancés (non-PMA) ne se produisent pas au 1er janvier simplement en raison de l'expiration des arrangements commerciaux actuels.
Oui, la compatibilité avec l'OMC est essentielle, mais il doit également être possible d'exercer un certain degré de créativité pour assurer cette compatibilité. Le chronomètre peut parfois être mis en attente pour un temps limité. Après tout, la totalité de nos pays sont eux aussi membres de l'OMC.
Glenys Kinnock
(EN) Monsieur le Président, comme Michael Gahler l'a dit, il est clair que le sommet a été quelque peu éclipsé par ces acrimonieuses négociations au sujet des accords de partenariat économique (APE) et une relation a en effet été gâtée par ces négociations, quel qu'ait été le travail du commissaire et du Conseil en vue de dégager un bon partenariat.
Plusieurs chefs d'État ont manifesté leurs inquiétudes, dont le chef de l'Union africaine, M. Konaré, qui a déclaré que la Commission montait les régions africaines les unes contre les autres. Cette semaine, le Conseil "Affaires générales" n'a pas recommandé - de manière assez décevante pour certains d'entre nous - la souplesse que beaucoup d'entre nous voulaient voir, particulièrement vis-à-vis des pays qui ne sont pas les moins avancés (non-PMA), même si, comme j'ai pu le comprendre, le Royaume-Uni et les Pays-Bas en particulier ont tout fait pour que cela se produise. Cette épée de Damoclès pend toujours au-dessus des non-PMA, qui doivent faire face aux conséquences économiques et sociales et aux chocs économiques qui, pour nous, étaient absolument impensables.
Des inquiétudes subsistent qui n'ont pas été abordées dans les APE sur l'assistance au développement, sur la réglementation d'origine et sur les engagements vis-à-vis des subventions agricoles. Autant d'éléments que les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en général et d'Afrique dans ce cas précis ont demandés. Il ne suffit pas pour la Commission de dire que ceux d'entre nous qui critiquent les APE sont d'une certaine manière dans la poche des organisations non gouvernementales, que les États ACP sont mal informés et trompés par certaines personnes et qu'elle tente simplement d'être en conformité avec la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce. Ce genre d'arguments ne fonctionne pas quand je vois la situation précaire dans laquelle se trouvent les non-PMA.
Pour conclure, je tiens à dire que nos citoyens européens n'accepteront pas une situation dans laquelle, en 2008, les pays pauvres se trouveront plus mal encore qu'ils ne le sont aujourd'hui et nous ne permettrons pas que cela se produise. Nous demandons à la Commission de faire preuve de souplesse.
Gabriele Zimmer
(DE) Monsieur le Président, permettez-moi d'évoquer certains résultats du sommet qui, à mon sens, révèlent surtout l'absence d'une politique de développement cohérente. Les cadres de qualité qui ont été créés pour l'atteinte des objectifs du millénaire du développement et les objectifs climatiques sont à nouveau démolis par la montée des pressions autour des négociations sur les accords de partenariat économique et, dans une plus grande mesure encore, par une politique énergétique poussée par les besoins des conglomérats.
Les accords de libre-échange devront être retirés aux partenaires individuels. En conséquence, même les zones économiques régionales déjà établies en Afrique seront à nouveau segmentées. Dans le domaine de la politique énergétique, on se soucie uniquement de servir les intérêts des grands investisseurs européens. À ce sujet, je trouve scandaleuse la volonté d'exporter des centrales nucléaires en Afrique.
Concernant la gestion des migrations, vous avez encore une fois fait des promesses importantes. Ces promesses sont toutefois contraires aux projets de directives sur les migrations sélectives présentées par le commissaire Frattini. J'estime qu'il est urgent de retirer ces projets de directives, sans quoi la mobilité et la liberté de mouvement entre l'Europe et l'Afrique resteront des illusions.
Marie-Arlette Carlotti
(FR) Madame la Présidente, à Lisbonne l'Afrique et l'Europe ont parlé politique au plus haut niveau et c'est une très bonne nouvelle. Cela dit, je voudrais être sure qu'elles parlent le même langage, notamment sur trois enjeux essentiels. D'abord un partenariat d'égal à égal. Alpha Konaré l'a souligné à la tribune: l'Afrique n'a pas besoin de charité ni de paternalisme. Et la déclaration de Lisbonne le confirme: nous développerons un partenariat entre égaux. Mais l'Europe a souvent pris cet engagement à la légère ou à la carte en imposant son propre agenda dès que ses intérêts étaient en jeu: sur le terrorisme, sur les migrations et, en ce moment, sur les accords de partenariat économique.
Ensuite, un partenariat des peuples. Sur ce sujet aussi, nous attendons des actes. Le nouveau partenariat doit associer plus encore systématiquement les sociétés civiles ainsi que les représentants des peuples, c'est-à-dire les parlements, notamment par le soutien aux capacités des parlements africains. C'est le message de la déclaration commune du Parlement européen et du parlement panafricain et j'espère que ce message sera entendu.
Enfin, sur la question des migrations: Européens et Africains avaient là vraiment l'occasion d'envoyer un signal politique fort qui aurait placé les droits humains au cœur de notre partenariat. Je crois vraiment que, sur ce point, Lisbonne aura été, je le crains, un rendez-vous manqué. La nouvelle stratégie met toujours l'accent sur la protection des frontières plus que sur le droit des migrants. Ainsi, l'Europe va pouvoir continuer, ici ou là, à bafouer les droits des migrants sur son sol car, en fait, elle a pris très peu d'engagements dans son plan d'action "Migration, mobilité et emploi".
Ana Maria Gomes
(PT) Le sommet UE-Afrique a eu lieu grâce à la persévérance diplomatique et politique de la présidence portugaise. L'Europe a déclaré une réussite mais je doute que l'Afrique fasse de même, en particulier les hommes et les femmes qui luttent contre des régimes oppressifs et kleptomanes. Ceux-là savent que la majorité de leurs représentants n'ont aucune intention de respecter ce qui a été formellement convenu au sommet. Il incombera à la présidence portugaise de juger par la suite de la valeur de la stratégie conjointe et du plan d'action qui ont été adoptés.
Étant donné que les terribles tragédies que l'Afrique connaît au Darfour et en Somalie n'ont été que brièvement évoquées au sommet, nous devons passer à des mesures pratiques. Quand les forces européennes prendront-elles position au Tchad, comme cela avait été promis pour l'été passé? Quand l'UE adoptera-t-elle des mesures vigoureuses contre le régime soudanais, qui empêche la force hybride mandatée par le Conseil de sécurité des Nations unies de protéger la population civile au Darfour? Quand des troupes européennes ou autres seront-elles envoyées pour provoquer le retrait de Somalie des troupes d'invasion éthiopiennes, comme cela a été décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies?
L'organisation de sommets ne justifie pas que l'on oublie ces questions si urgentes, car cette négligence remet en question la crédibilité de l'UE aux yeux de millions d'Africains et d'Européens. Nous devons démontrer que la protection de la vie au Soudan, en Somalie, dans l'est du Congo et d'autres pays d'Afrique compte plus que la signature de contrats dans les tentes du criminel Khadafi.
Manuel Lobo Antunes
président en exercice du Conseil. - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je vais être franc comme des membres l'ont été, certains plus que d'autres. Le sommet UE-Afrique a été une réussite. Sans les contraintes d'un texte écrit, voici mes commentaires. Je me souviens très bien que lorsque, au début de la présidence portugaise ou même pendant la préparation de cette présidence, nous avions fait savoir que la tenue d'un sommet UE-Afrique était l'un de nos objectifs, des commentaires, des doutes, voire des critiques avaient été exprimés à ce sujet.
D'aucuns disaient: "Parmi l'opinion publique, la société, les États membres ou les institutions, l'Afrique ne suscite pas l'intérêt ni l'engagement requis pour la tenue d'un sommet: votre présidence se retrouvera seule, sans guère d'appui. L'Afrique ne figure pas à l'agenda international et ne suscite pas assez d'intérêt pour l'être". D'autres disaient: "Il y a des questions de participation et d'organisation qui s'avéreront difficiles, si pas insurmontables." On nous décourageait de développer cette idée. Pourtant, le fait est que nous avons réussi à tenir ce sommet, contre vents et marées, comme on dit au Portugal, ou en d'autres termes, contre toutes attentes. Nous avons réussi cette entreprise parce que nous avons pu compter sur le soutien de nombreux États membres qui ont collaboré avec nous, avec la présidence, pour l'élaboration des textes mais aussi pour la négociation directe de leur contenu avec les représentants africains. Nous avons également bénéficié du soutien des institutions de l'UE, de la Commission et du Parlement, ce qui n'a pas été pour plaire aux détracteurs et aux sceptiques. De plus, nous avons réussi à résoudre certaines questions diplomatiques délicates et difficiles. Je n'ai pas la prétention de déclarer que ce sommet a été historique ou non: l'avenir nous le dira. Néanmoins, on ne peut nier que le sommet a marqué le lancement d'une nouvelle phase dans les relations entre l'Europe et l'Afrique. Le simple fait qu'il se soit tenu est une réussite en soi.
Comme l'a dit le commissaire Michel, lors de ce sommet, nous n'avons pas cherché à éviter, dans notre dialogue global avec l'Afrique, les problèmes, les difficultés ni les divergences d'opinion. Bien au contraire! Nous avons parlé des problèmes, des difficultés et de ce qui nous divisait. Nous avons parlé du commerce, de la sécurité, des conflits et des violations des droits de l'homme en nous regardant dans les yeux, avec franchise et transparence. Néanmoins, ce sommet n'avait de toute évidence pas pour but de négocier des accords commerciaux - ce n'était pas l'endroit propice - et n'avait certainement pas été conçu pour résoudre sur-le-champ le problème du Soudan. Il n'avait pas non plus l'intention de résoudre immédiatement, par un coup de baguette magique, la situation au Zimbabwe. Pourtant, les deux côtés ont abordé ensemble ces questions, en ont discuté, donné leur avis et, lorsque des divergences sont apparues, n'ont pas eu peur de se dire en quoi consistaient ces divergences.
Le message émis par l'Union européenne sur toutes ces questions était sans aucune équivoque. Comme vous le savez, nous avons parlé du Soudan tant en séance plénière qu'après, dans le cadre d'une réunion en troïka ministérielle. Nous avons également défendu notre position, la position de l'UE, sur les accords de partenariat économique. M. Mitchell a sans doute parlé de cette question de façon plus approfondie et détaillée, mais je dirai quand même que nous avons eu l'occasion d'expliquer avec clarté en quoi consistait la position de l'UE sur les accords de partenariat économique. Nous recherchons des accords qui soient justes et équilibrés et qui favorisent l'Afrique et nos partenaires africains: telle est notre position, ni plus ni moins. Nous devons absolument nous exprimer clairement sur cette question! La seule chose que nous essayons de faire, c'est de répondre aux préoccupations et aspirations africaines. Ils ont tort, ceux qui, à cet égard, attaquent, critiquent ou dévalorisent les efforts accomplis par la Commission, ainsi que les efforts déployés par le Conseil pour appuyer la Commission, en vue de conclure le plus grand nombre possible d'accords de partenariat économique d'ici la fin de l'année.
Toutefois, ceux qui disent que le sommet n'est pas une fin en soi et qu'il ne va pas, à lui seul, révolutionner nos relations avec l'Afrique ont raison. Nous devrons sans aucun doute effectuer le suivi des décisions prises. La véritable valeur de ce sommet, sa véritable importance, sera déterminée à moyenne ou à longue échéance par notre capacité à réaliser ce qui a été convenu, décidé et entrepris. Nous devons donc suivre les décisions qui ont été prises. Nous devrons évaluer les résultats atteints et ce n'est qu'après avoir effectué cette évaluation à moyen et long terme que nous pourrons dire si ce sommet aura été une réussite pour ce qui est de ses conséquences et effets.
Comme je l'ai dit, en convenant d'une stratégie conjointe, d'un plan d'action spécifique et de mécanismes de suivi spécifiques, et en débattant de sujets aussi importants et actuels que le changement climatique, l'intégration, l'énergie et l'immigration, ce sommet représente à l'évidence un pas en avant, une maturation de nos relations avec l'Afrique. Nous avons attendu sept ans entre Le Caire et Lisbonne. Nous sommes tout à fait certains que nous ne devrons plus attendre si longtemps pour voir le prochain sommet entre l'Europe et l'Afrique. L'importance, l'utilité et la signification de ce sommet démontre, sans l'ombre d'un doute, la nécessité d'organiser un autre sommet à brève échéance. Vous comprendrez pourquoi la présidence portugaise est ravie de cet événement et de cette initiative que nous avons partagés. Nous remercions chacun pour l'esprit de coopération et d'engagement et pour les efforts qui ont fait de ce sommet une réussite.
Louis Michel
membre de la Commission. - (FR) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vais rapidement essayer de répondre aux points plus ponctuels et puis, je vais m'arrêter un instant sur les accords de partenariat économique.
Deux intervenants ont regretté une implication insuffisante du Parlement. Je dois dire qu'on peut peut-être encore faire mieux, mais, très honnêtement, par rapport aux autres grandes réunions internationales du passé, j'ai le sentiment qu'aujourd'hui en tout cas, le Parlement est pleinement intégré à cette démarche. Du reste, en tout cas pour ce qui me concerne, je dois vous dire que j'ai toujours un grand plaisir à débattre avec les parlementaires et même à les contredire, parce que cela me permet d'affiner mes propres positions et il m'arrive assez régulièrement de changer d'avis à cause de vous, pas pour vous faire plaisir, simplement parce que je suis convaincu.
Deuxième point, le Darfour et le Soudan. Je voudrais quand même dire, d'abord, comme le Président, que la priorité de ce sommet n'était pas de régler cette question. Cependant, nous avons organisé une réunion en troïka avec la Présidence portugaise, le Président Barroso, le Haut-représentant pour la PESC et moi-même. Nous avons rencontré le président soudanais et je peux vous dire que le message qui a été passé à cette occasion est un message qui, dans la tonalité et dans le contenu, reflète plus que largement le discours très dur que j'ai entendu ici. On a dit clairement à M. Bachir qu'il fallait qu'il réponde positivement et dans les délais les plus brefs aux Nations unies pour permettre le déploiement rapide de cette force hybride dont on a évidemment besoin pour améliorer un tant soit peu la situation des gens au Darfour.
Monsieur Cornillet, je dois vous dire que je souscris entièrement à votre intervention concernant le droit humanitaire international. Vous savez que, hier par exemple, j'ai rencontré tous les opérateurs partenaires d'ECHO. Ils étaient très nombreux et j'ai abordé cette question du droit humanitaire international. J'ai repris la proposition dont vous m'aviez déjà parlé et nous avons convenu d'organiser, en avril ou en mai, une grande conférence sur cette question. Je leur ai aussi annoncé que j'inviterais, même si je n'ai aucun pouvoir d'invitation, mais que j'inviterais le Parlement européen et les parlements nationaux à participer à cette conférence, si c'est possible, si le Parlement européen s'y intéresse, parce que, effectivement, je constate tous les jours une banalisation du respect du droit international humanitaire assez grave, gravissime même. Au point que, lorsque j'étais sur le terrain, à un certain endroit, j'ai parlé avec le responsable de l'accès des convois humanitaires. Je lui ai dit: "mais enfin, vous ne respectez pas du tout le droit humanitaire international" et il m'a répondu: "mais enfin, vous devez comprendre qu'on est en guerre". C'est évidemment dramatique d'entendre cela, parce que cette position contredit l'essence même, la genèse du droit international humanitaire. Donc, nous allons avancer sur ce plan, croyez-moi.
Pour ce qui concerne le nucléaire, Madame Isler-Béguin, je dois vous dire qu'effectivement c'est une bonne question qui m'interpelle aussi. Sachez simplement que cela a été demandé par nos partenaires africains, je pense, plus pour une question de principe, sans doute, que pour une question de fond. Autrement, je partage évidemment vos réticences. D'abord, on leur avait demandé de parler de l'aspect non-prolifération des armes de destruction massive et ils ont dit: "d'accord, on parle de cela mais alors il n'y a pas de raison pour ne pas parler de l'utilisation du nucléaire civil". Bon, tout cela est dans l'air du temps. Je le regrette comme vous, mais c'est eux qui l'ont demandé et on ne peut quand même pas refuser aux partenaires d'en parler. Le langage est d'ailleurs très faible, en aucun cas on ne parle de développement d'un secteur du nucléaire en Afrique. On accepte de parler du nucléaire, on accepte que le nucléaire soit un sujet de discussion entre nous puisqu'on a bien dit au départ que rien n'était tabou. Donc, il faut quand-même être cohérent me semble-t-il.
Il y a deux éléments encore que je voudrais aborder, puis je terminerai par les APE. Je crois que c'est Mme Zimmer qui a dit qu'on s'était surtout attaché à ce que les grands investisseurs européens puissent se servir. Au niveau des APE, cela me permettra d'y revenir, je ne suis évidemment pas d'accord avec ça. Vous pouvez me garder ici pendant quinze jours encore, jour et nuit, je n'accepterai pas cette critique là. Pour une raison très simple. Depuis maintenant plusieurs mois, je participe à ces négociations, je ne négocie pas - je le précise quand-même - je participe à ces négociations. À aucun moment il ne m'a semblé que l'objectif était de favoriser l'économie ou les entreprises européennes. Ceux qui véhiculent ce genre de choses, je pense, se trompent, soit qu'ils sont mal informés, soit qu'ils sont de mauvaise foi. Je pense qu'ils sont mal informés puisqu'on n'est jamais de mauvaise foi. Mais, je pense que, dans le cadre de ce qui nous occupe, ces propos sont très injustes.
J'en viens aux accords de partenariat économique. Je voudrais dire au sujet des accords intérimaires: que visent-ils? Est-ce qu'ils sont faits pour soutenir les entreprises européennes? Pas du tout, ils visent en réalité à mettre à l'abri les pays à moyens revenus qui, autrement, tomberaient, et vous le savez d'ailleurs très bien, sous le régime du système des préférences généralisées, qui est évidemment beaucoup moins avantageux que le système qu'ils ont aujourd'hui, qui est le système équivalent pour les PMA, c'est-à-dire le Everything but arms. Donc, si à la fin de cette année, et malgré toute ma bonne volonté, les pays concernés n'ont pas un accord autre qui les met sur le même pied que ce qu'ils avaient jusqu'à aujourd'hui, ils vont effectivement perdre de nombreux marchés, à l'exemple de ce que j'ai dit pour la Côte d'Ivoire. Cet autre accord intérimaire. Ces accords intérimaires, nous les avons passés avec qui? Dans la plupart des cas, avec les pays à moyens revenus qui, autrement, tomberaient dans un système nettement plus défavorable que celui qu'ils avaient jusqu'ici. Est-ce que cela est fait pour protéger nos entreprises, pour ouvrir à nos entreprises des canaux de pénétration et d'envahissement? Non, ce n'est pas vrai!
Et qu'est-ce que nous avons proposé? J'en viens à présent au fond de ces accords, parce que la vérité a aussi ses droits. Je suis prêt à écouter tout et je suis prêt à comprendre tout et je suis même prêt à partager un certain nombre de remarques et de critiques que vous faites. Mais qu'est-ce qu'on propose? On propose des périodes de transition qui peuvent aller jusqu'à 15 et 25 ans. M. Wade dit qu'on va inonder son marché avec des produits agricoles européens subventionnés. Justement! Les produits agricoles peuvent le protéger dans les 20 % qui restent non libéralisés. Je ne comprends pas bien ce qu'il veut dire. Du reste, M. Wade, directement, n'est pas concerné. C'est vrai qu'il a le droit de s'exprimer au nom de toute l'Afrique mais il n'est pas concerné parce qu'il est un PMA et que lui, il a le système Everything but arms. M. Mbeki, pour qui j'ai beaucoup d'admiration, je m'entends très bien avec lui, se fait le dénonciateur des APE, mais évidemment, c'est facile. Il a un traité d'association particulier avec nous. Alors on peut se demander dans quelle mesure il ne craint pas de mettre les autres pays de la région en concurrence avec lui. Je ne suis pas de mauvaise foi, je dis simplement qu'on peut se le demander. Je ne crois pas que c'est cela, mais enfin on pourrait se le demander.
Quant à M. Konaré, qui est président de la commission, c'est un avocat brillant, c'est sa vocation, aussi, de récupérer ce qu'il entend des inquiétudes des uns et des autres. Tout cela est légitime. Mais quand vous venez me dire, Monsieur Hutchinson, que "tous les leaders africains ont déclaré que...", ce n'est pas vrai. Pas tous les leaders africains. Il y en a, c'est vrai, un certain nombre qui nous ont posé des questions. Par exemple: "Que va-t-il se passer, Monsieur Michel, lorsqu'on aura supprimé les barrières tarifaires, on va perdre évidemment de l'argent, notre budget des voies et moyens. Comment allons-nous faire pour payer les enseignants, les policiers, les fonctionnaires, etc.?". À cela, nous avons répondu: "Vous pouvez créer des fonds régionaux, nous passerons avec vous ce qu'on appelle des contributions agreements c'est-à-dire des mises à disposition de moyens financiers qui correspondront, au minimum, à l'impact fiscal net de la suppression des tarifs, de manière à compenser intégralement ces pertes et de manière, donc, à ce que vous ayez les moyens de financer les services de l'État, etc.".
Asymétrisme, période de transition. Qu'avons-nous fait encore en plus? Nous avons préparé avec ces pays, suite à leur demande, car c'est eux qui ont mis dans les accords ce que l'on y trouve aujourd'hui, des matrices génériques. C'est quoi ce terme un peu bureaucratique? Des matrices génériques c'est en fait une sorte de plan dans lequel se trouvent tous les projets, tous les secteurs, la nature-même de ce qu'ils souhaitent comme mesures d'accompagnement pour accompagner l'ouverture progressive des marchés s'ils le souhaitent: transfert de technologies, augmentation de capacités, d'expertise, travaux d'infrastructure, d'interconnection ou de désenclavement, tout cela.
J'ai aussi préparé, par communauté économique régionale, un mémorandum financier, qui est une sorte d'engagement, sur papier et chiffré, des moyens que l'Union européenne met à leur disposition. Il n'y a qu'une chose que je ne sais pas faire c'est leur promettre l'argent que les États membres ont promis à Gleneagles. Ils ont promis un milliard d'euros, dont au moins la moitié pour l'Afrique. J'espère qu'ils le feront. C'est à partir de 2010 et c'est aid for trade. Donc ça c'est de l'argent en plus. On a plus que doublé les fonds régionaux dont j'ai parlé précédemment. C'est tout cela qui est sur la table.
Je dois vous avouer que la grande inquiétude que j'ai concerne l'aspect "intégration économique" parce que, pour moi, le volet "développement", c'est d'abord l'aspect "intégration économique" qui va leur permettre de créer de la richesse, richesse qu'ils pourront utiliser évidemment pour des services sociaux, pour redistribuer en fait la prospérité à leurs concitoyens. C'est vrai que nous n'avons pas beaucoup avancé sur cet aspect-là pour la raison que j'ai dite tantôt.
Nous allons donc discuter, probablement toute l'année prochaine, de cette question d'APE régionaux pour maintenir, pour consolider ou pour créer cette dimension d'intégration économique. Ce que j'avoue, c'est qu'après avoir tout cédé, tout donné... Pour tout ce qu'ils nous ont demandé, la réponse a été positive. Sur le plan financier, en tout cas dans les limites de ce que j'avais comme enveloppe, et aussi sur les plans technico-juridique, institutionnel, ou même politique. Ce qui est vrai c'est que quand on va devoir maintenant négocier en 2008 pour essayer d'avoir cette intégration régionale, il va falloir être très convaincant et on devra avoir nécessairement des arguments. Ne vous inquiétez pas, on les entendra, on les écoutera... J'essaierai vraiment de faire tout pour répondre à leurs inquiétudes, à leurs incertitudes, à leurs questions pour qu'on puisse vraiment, de manière concrète, les rassurer. Mais je dois vous dire qu'en dehors de ce complément d'un milliard, dont la moitié devra aller à l'Afrique, je n'ai pas beaucoup d'arguments de plus. On verra bien ce que ça donnera.
Je suis tout de même un peu blessé quand j'entends dire qu'on a exercé un chantage sur nos partenaires. Il n'y a jamais eu de chantage sur nos partenaires pour une raison très simple, c'est qu'on n'avait pas le pouvoir de faire du chantage. D'abord, je ne l'aurais pas fait! On ne peut pas obliger nos partenaires à signer ces accords! Excusez-moi, ça, c'est un peu trop simple. Moi, je vois le résultat. Je veux bien, même, vous faire parvenir l'état de la question au niveau des pays qui ont signé, etc., de manière à vous montrer qu'il y a beaucoup plus de pays qu'on ne croit qui ont déjà signé et qui ont compris le mécanisme.
Dernier élément pour être tout à fait complet concernant les PMA qui, aujourd'hui, bénéficient du Everything but arms et qui ont de ce fait un accès complet et illimité à nos marchés. Pour ceux-là, on me demandait ce qu'ils allaient perdre. En fait, ils ne perdent rien du tout sinon une opportunité de bénéficier de règles d'origine particulièrement généreuses. C'est quoi les règles d'origine particulièrement généreuses? C'est qu'aujourd'hui, pour que l'on considère qu'un produit est originaire d'un État partenaire, il faut qu'il y ait au moins deux transformations de la matière. Dorénavant, ce ne sera qu'une seule transformation. Par exemple, pour des poissons qui seront pêchés en dehors de leurs eaux mais qui seront importés chez nous, cela sera déjà suffisant. Ce sera déjà une transformation et donc ils pourront entrer quota free et duty free sur nos marchés. Donc, voilà la grande différence. Il y a un formidable potentiel d'opportunité dont ils se privent effectivement.
Je voulais vous dire tout ça et je suis prêt évidemment, quand vous le voulez, à refaire l'exercice. Posez-moi des questions, adressez-moi des questions par écrit. J'essaierai, je vous le jure, de vous répondre totalement et sincèrement. Si vous avez une question à laquelle il apparaît que, peut-être, ma réponse n'est pas bonne ou est fausse, je le reconnaîtrai bien volontiers et je corrigerai, je peux vous l'affirmer. Jusqu'ici, j'ai entendu toutes les questions, j'ai vérifié toutes les questions, je me suis beaucoup impliqué là-dedans. Je n'ai pas encore entendu une question à laquelle on n'avait pas apporté une réponse précise, concrète et honnête.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
John Attard-Montalto  
par écrit. - (EN) Le sommet entre l'Europe et les pays d'Afrique a eu lieu les 8 et 9 décembre à Lisbonne, au Portugal. Plus de 70 chefs d'État ou de gouvernement étaient présents.
La contribution de Malte s'est concentrée sur le problème de l'immigration clandestine.
Il est dans l'intérêt de Malte que l'Afrique soit considérée comme la responsabilité de l'Europe. Avec l'assistance fournie et les investissements effectués en Afrique, moins de gens de ce continent seront forcés de quitter leur pays pour une vie meilleure. La majorité des immigrés clandestins qui parviennent jusqu'à Malte proviennent de l'Afrique sub-saharienne et sont des immigrés économiques. La situation pourrait néanmoins se détériorer à la date de l'expiration des accords commerciaux préférentiels généraux, le 31 décembre 2007.
La plupart des pays d'Afrique ont rejeté la proposition d'"accords de partenariat spécifiques". Seul un sur cinq a signé des accords intérimaires. Même si on repousse la date d'expiration, il est dans l'intérêt de tous les pays de signer des accords intérimaires afin d'absorber l'impact économique négatif résultant de l'expiration des accords préférentiels.
Parmi les autres immigrés clandestins qui arrivent à Malte, citons les réfugiés politiques. Le fait que les problèmes de droits humains au Darfour et au Zimbabwe ont été omis du programme initial n'augure rien de bon pour ceux qui continuent de souffrir en silence.
Richard Corbett  
par écrit. - (EN) Le Conseil européen doit se tourner vers la Birmanie, où la situation sur le terrain est toujours difficile.
Les sanctions de l'UE, décidées le 15 octobre, ciblent les dirigeants du régime, ceux qui les soutiennent et ceux qui tirent profit de leur politique, parmi elles des sanctions commerciales dans les secteurs suivants, le bois, les minéraux, les métaux et les pierres précieuses, desquels le régime tire la plupart de ses revenus.
Mais cela suffit-il? Le Conseil européen doit évaluer la situation et mettre en place toutes les mesures supplémentaires que peut prendre l'UE pour enclencher un véritable changement en Birmanie. Il est temps d'appliquer des mesures restrictives supplémentaires, dont une interdiction des nouveaux investissements.
Pedro Guerreiro  
Bien qu'il soit trop tôt pour déterminer l'impact réel des décisions prises lors du sommet UE-Afrique, et malgré certaines contradictions, nous devrions accueillir favorablement le rejet par les pays africains des accords de libre-échange de l'UE, connus sous le vocable d'"accords de partenariat économique".
Fait quelque peu ironique, ce rejet des "accords de partenariat économique" par les pays africains - qui ont ainsi résisté à toutes les pressions et au chantage inacceptables qui leur ont été faits - constitue un véritable exemple de ce qu'est, en fin de compte, l'infâme "bonne gouvernance" si exaltée par l'UE. En d'autres termes, ce rejet représente l'appropriation et la défense par un pays du contrôle sur sa propre économie.
À notre avis, pour être efficace, la coopération au développement doit aller de pair avec le respect de la souveraineté nationale, de l'indépendance politique et économique ainsi que du droit de tous les peuples à décider de leur présent et de leur avenir et à définir et construire leur pays et leur projet de développement. Une telle coopération est incompatible avec les objectifs et idées plus ou moins cachés relatifs à l'ingérence, à l'exploitation, au pillage des ressources et au contrôle politique et économique.
On a dit que le sommet UE-Afrique était une "nouvelle page" qui se tournait. Pour notre part, nous continuerons à faire entendre notre voix pour que les ambitions néocolonialistes de l'UE et des ses grandes multinationales ne soient pas (ré)écrites sur cette page.
