Stratégie politique annuelle 2008 (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la stratégie politique annuelle 2008.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis particulièrement heureuse de vous présenter la stratégie politique annuelle de la Commission pour l'année 2008 et j'espère bien entendu un débat politique constructif.
Examinons tout d'abord rapidement le contexte dans lequel s'inscrira l'année 2008. Dans deux semaines, nous célébrerons le 50e anniversaire du traité de Rome et nous adopterons la déclaration de Berlin. L'année 2008 devrait nous permettre d'ouvrir des pistes pour l'avenir. Nous espérons que la feuille de route que le Conseil doit approuver en juin créera les conditions propices pour parvenir à une solution institutionnelle claire et constructive l'année prochaine.
Cette solution est indispensable, parce que l'Europe a besoin de réformes. Elle nous permettrait également d'envoyer un message positif avant les élections européennes. Entre-temps, l'Union se sera encore consolidée. En 2008, plusieurs États membres devraient rejoindre l'espace Schengen. En outre, nous espérons que d'autres États membres adopteront l'euro aussitôt qu'ils rempliront les critères.
S'agissant du financement futur de l'Union européenne et conformément à ce qui est convenu avec le Parlement et le Conseil, la Commission s'attachera à présenter une révision du budget en 2008. Dans quelques mois, nous lancerons une vaste consultation pour permettre aux citoyens, aux acteurs concernés et aux partenaires institutionnels d'exprimer leurs avis quant aux priorités de l'UE et aux moyens nécessaires pour les mettre en œuvre.
Les objectifs stratégiques définis par cette Commission au début de son mandat restent valables: "prospérité, solidarité, sécurité et une Europe forte et ouverte à l'égard du monde", tels sont les termes qui résument les principales ambitions de la Commission. À cet égard, nous nous réjouissons de constater que le Parlement et le Conseil nous soutiennent tous les deux.
Dans le monde moderne, bon nombre d'enjeux extrêmement importants ne peuvent se limiter à un seul objectif stratégique. Nous devons aborder ces défis de façon transversale dans les divers domaines politiques et j'en soulignerai trois qui me semblent particulièrement importants pour 2008 dans le contexte de la stratégie politique annuelle.
Premièrement, l'énergie et le changement climatique. Les résultats très positifs du Conseil européen la semaine dernière, qui reposent sur des décisions claires et contraignantes, se sont inspirés des propositions soumises par la Commission en janvier, qui ont apporté de nouvelles idées et orientations politiques pour l'Europe. À présent, il s'agit de les concrétiser. Même si nous espérons disposer de propositions pratiques en matière d'énergie dans le courant du troisième trimestre de cette année, il reste encore beaucoup de pain sur la planche en 2008. Les éléments clés du paquet énergie doivent impérativement être mis en place. Un marché intérieur bien huilé, un secteur de l'énergie renouvelable dynamique, le rendement énergétique, la solidarité et l'interconnexion, tous ces objectifs feront l'objet de réelles avancées. Nous nous emploierons également à ce que l'UE et les interlocuteurs mondiaux prennent des engagements forts en faveur d'une réduction des émissions de CO2 au-delà de 2012, lorsque le protocole de Kyoto sera arrivé à son terme.
Deuxièmement, une stratégie de Lisbonne reconduite en faveur de la croissance et de l'emploi demeure l'instrument principal pour promouvoir une Europe plus prospère, plus respectueuse de l'environnement et socialement plus juste. Nous progressons bien avec les États membres en termes de partenariat. L'année prochaine, nous réfléchirons aux moyens de faire avancer de nouvelles réformes.
Dans le sillage de l'examen du marché unique et du point sur la réalité sociale que nous présenterons cette année, la Commission lancera une série d'initiatives pour faire en sorte que le marché unique continue à tenir ses promesses économiques et permette aux citoyens d'en récolter les fruits.
Troisièmement, l'immigration dans ses diverses facettes représente un défi majeur pour l'Union européenne. Si elle est gérée correctement, la migration de la main-d'œuvre peut influencer positivement nos économies et nos sociétés et nous proposerons deux projets de directive en la matière. De plus, nous avons l'intention de soumettre d'autres mesures en vue de mettre en place un système d'asile européen commun d'ici 2010. Nous devrons également poursuivre la lutte contre l'immigration clandestine et la traite sans pitié des êtres humains, tout en protégeant nos frontières extérieures communes.
Permettez-moi à présent de revenir sur les objectifs stratégiques et d'évoquer avec vous quelques autres exemples d'initiatives importantes. En ce qui concerne la prospérité, au-delà du renforcement permanent du marché intérieur, la mise aux normes écologiques du secteur des transports sera un thème dominant, avec des mesures affectant le transport urbain et de nouvelles législations portant sur les émissions d'oxyde d'azote produites par l'aviation et les émissions des bateaux. La Commission préparera également le terrain pour faire en sorte que l'Institut européen de technologie soit opérationnel dès 2009. Dans le domaine de la solidarité, la Commission présentera un bilan de santé de la politique agricole commune, qui ouvrira la voie vers la future PAC.
En fonction du point sur la situation sociale et de l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de l'agenda social, la Commission proposera des initiatives de nature à favoriser la solidarité et l'accès des citoyens aux droits et aux chances qui leur reviennent, ainsi que des actions visant à combattre la discrimination en dehors du marché du travail.
Nous comptons en outre déposer un nouveau plan d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue et proposer des initiatives destinées à réduire la pauvreté infantile et à protéger les enfants qui utilisent l'internet.
Afin de promouvoir la sécurité et la liberté, nous avons l'intention de soumettre de nouvelles mesures pour mieux gérer nos frontières extérieures et mettre sur pied un système de surveillance européen qui aidera les États membres à prendre en charge les flux croissants d'immigrants clandestins. Pour soutenir la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, nous attendons la mise en service d'une base de données centralisée des empreintes digitales et la Commission mettra également une stratégie en place pour combattre la radicalisation violente.
La cohérence intérieure et extérieure de l'Europe et le renforcement de son l'influence sur la scène internationale restent des objectifs majeurs. Nous sommes prêts à jouer un rôle de premier plan dans la recherche d'un règlement de la question du statut du Kosovo et nous poursuivrons les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie. Nous continuerons les pourparlers sur les nouveaux accords avec la Russie et l'Ukraine, tout en tissant des liens étroits avec les principaux partenaires.
En ce qui concerne la politique commerciale, outre nos efforts constants pour honorer le programme de Doha pour le développement, nous axerons notre action sur l'agenda global de la compétitivité extérieure de l'Europe. La Commission collaborera également avec les États membres et les pays partenaires pour s'assurer que le consensus européen sur le développement évolue bien et contribue au renforcement de notre partenariat avec l'Union africaine.
Je voudrais dire quelques mots au sujet de notre volonté d'améliorer la réglementation qui, comme vous le savez, influence tous les travaux de la Commission. Je suis convaincue que la Commission et le Parlement ont un intérêt partagé à coopérer encore plus étroitement en cette matière. Cette coopération implique de s'accorder sur des priorités communes et des choix stratégiques. L'examen stratégique par la Commission du programme "Mieux légiférer" en novembre 2006 a défini avec précision nos priorités politiques, en prenant en considération les avis formulés par le Parlement européen lors de sa période de session d'avril 2006, qui était consacrée à cette question. Si besoin est, la Commission reviendra discuter plus en profondeur avec le Parlement d'une meilleure réglementation.
Permettez-moi également de mettre l'accent sur une nouveauté dans notre stratégie pour 2008. Suivant l'exemple du programme de travail pour cette année, les priorités de communication feront partie intégrante de notre stratégie politique. Nous comptons en effet limiter nos messages à un nombre limité d'enjeux qui préoccupent grandement les citoyens. Leur diffusion claire traduira notre stratégie globale de communication et contribuera au succès de celle-ci.
Enfin, je voudrais souligner les critères que nous avons appliqués pour garantir une affectation de personnel qui corresponde à nos politiques. Les ressources supplémentaires serviront exclusivement à couvrir les besoins liés à l'élargissement, tandis que tous les autres besoins devront être satisfaits au moyen d'un redéploiement interne au sein de la Commission.
La présentation de la stratégie politique annuelle marque le début d'un processus qui conduira à l'adoption du programme législatif et de travail de la Commission à la fin de cette année. Je me sens fortement concernée par ce processus et des améliorations restent possibles. Ensemble, nous devrions davantage politiser le dialogue entre les commissions parlementaires et les Commissaires. Dans la résolution adoptée l'année dernière, le Parlement a exprimé son intention d'impliquer les groupes politiques plus systématiquement et très tôt dans la procédure. J'espère que ce sera le cas.
Il est primordial de nouer un dialogue politique franc et constructif entre nos deux institutions pour décider des domaines dans lesquels l'Europe doit peser de tout son poids politique et investir ses moyens au cours de l'année prochaine. Dès lors, travaillons ensemble au profit de l'Europe.
Hartmut Nassauer
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est bien que vous ayez pu venir, finalement, Madame la Commissaire. Nous sommes contents que vous soyez ici. Nous n'avons aucune raison d'être trop critiques, puisque la présence des membres est inversement proportionnelle à l'importance de ce projet. Ce débat n'a de sens que si, en formulant le programme législatif définitif en automne, la Commission écoute ce que le Parlement a à dire.
Plusieurs de mes collègues feront des commentaires sur les détails. En principe, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens est prêt, non seulement à soutenir le travail de la Commission au Parlement, mais également à approuver les objectifs qu'elle a définis au début de son mandat: prospérité, solidarité, sécurité et liberté. Je suis heureux de confirmer que, sur la base de ces objectifs, vous élaborez également les mesures politiques appropriées pour les domaines sur lesquels nous devons maintenant travailler: croissance, emploi, changement climatique, énergie, société de la connaissance, consolidation de l'élargissement. Nous pouvons discuter des détails.
J'ai une critique à faire à propos de ce que vous dites, Madame la Commissaire. Vous annoncez un système commun européen de droit d'asile pour 2010. Pardonnez-moi de m'exprimer ainsi, mais les Traités ouvrent la voie à des normes minimales dans ces domaines, mais non à un système européen harmonisé de droit d'asile. Veuillez vérifier très minutieusement, à ce sujet, à quel moment vous quittez le niveau du Traité. Pour moi, c'est un point sensible.
Ce programme législatif est intéressant, non pour ce qu'il contient, mais pour ce qu'il ne contient pas. Dans l'introduction, vous dites que ces mesures satisfont les attentes des citoyens quant aux domaines où l'Europe devrait agir. Vous décrivez une Union capable de répondre aux défis de la mondialisation. Globalement, vous tracez un tableau comparativement brillant de cette Union européenne, surtout en ce qui concerne les attentes des citoyens.
Si c'est le cas, alors pourquoi les citoyens français et néerlandais disent-ils si clairement "non" à l'Europe? Le Traité lui-même ne leur en a guère donné de motifs, c'est à peine s'ils l'ont lu. Il y a un profond malaise au sujet de l'Union européenne et, si vous examinez ce malaise, vous découvrirez qu'il a une cause- ce n'est pas la seule cause, mais c'en est une, néanmoins- , à savoir la bureaucratie européenne. Celle-ci donne à de nombreuses personnes le sentiment qu'on décide à leur place et que des politiques leur sont appliquées de force, qu'elles sont soumises à des décisions dont personne ne comprend pourquoi elles doivent être prises en Europe et non dans les États membres.
Ce sentiment d'être traités comme des enfants provoque le rejet, conduit au déclin de la participation aux élections et, si cette tendance se poursuit, il stimulera des forces politiques qui sont réellement opposées à l'Europe, ce qui doit nous inquiéter. Nous aussi, au Parlement, nous devons nous demander pendant combien de temps nous pourrons prétendre que nous sommes les représentants légitimes des nations européennes si la participation au scrutin reste inférieure à 50 %.
La législation européenne est l'une des sources du malaise. C'est pourquoi c'est le bon moment pour en parler. Vous-même, Madame la Commissaire, vous parlez d'un tournant ambitieux vers une meilleure législation. Comme c'est vrai et comme cela est digne de soutien! Vous avez notre soutien politique total à ce sujet. Jusqu'ici, toutefois, vous n'avez mentionné que la cible: une réduction de 25 %. Vous ne dites pas comment cette cible sera atteinte. Mieux légiférer, cela signifie surtout respecter méticuleusement les limites de la subsidiarité et des compétences des États membres, plutôt que repousser habilement ces limites toujours plus loin.
La Commission européenne a entre les mains la clé permettant de regagner la confiance du public. Nous avons aussi besoin d'une nouvelle culture de la subsidiarité. Lors de l'élaboration de chaque projet de législation, nous devrions nous garder de réglementer dans les moindres détails et déterminer soigneusement où commencent les compétences de réglementation des États membres.
Montrez la voie, Madame la Commissaire! L'Europe a tout à gagner d'une législation moins centralisée.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, notre groupe pense que la Commission a accompli quelques bonnes choses. Néanmoins, nous espérons que pendant le reste de son mandat la Commission, en coopération avec le Parlement européen, sera un moteur encore plus puissant du développement de l'Union européenne. Nous la soutiendrons pleinement si le Conseil hésite et tergiverse et ne se décide pas vraiment à faire avancer l'Europe.
Je voudrais commencer avec un exemple positif, la politique énergétique et, en relation avec celle-ci bien sûr, la politique climatique, un sujet qui vous tient particulièrement à cœur. Il était absolument juste d'insister pour qu'il y ait des objectifs contraignants, surtout pour les énergies renouvelables. Il était également juste de rechercher une solution pragmatique en matière de compétitivité. En ce qui concerne la technologie nucléaire, il était absolument juste d'accepter qu'il y ait différentes approches. Toutefois, il y a une chose que j'attends de la Commission dans ce domaine, quelque chose qui pourrait peut-être concilier les différentes approches, à savoir une norme élevée de sécurité, avec des obligations correspondantes de publication d'informations pour les centrales nucléaires et les pays qui utilisent la technologie nucléaire. Je voudrais que la Commission présente des propositions à ce sujet.
En matière de politique énergétique étrangère aussi, il est important de persévérer, d'une part en disant que nous voulons de la diversification et, d'autre part, en soutenant la diversification. Il est également extrêmement important de nommer les coordinateurs de la Commission qui garantiront que nous créons des liens variés pour l'approvisionnement énergétique. Si le gouvernement polonais pense qu'il a besoin d'élaborer une politique énergétique avec l'Ukraine et certains pays du Caucase du Sud, alors j'espère que la Commission s'attèlera à concevoir une politique énergétique européenne globale.
Deuxièmement, toujours à propos de politique énergétique étrangère, je sais que la Commission fait des préparatifs en vue d'une coopération avec les régions de la mer Noire et du bassin méditerranéen. Là aussi il est important que le Conseil ne contrarie pas les propositions de la Commission en matière de coopération énergétique, de politique de migration et surtout pas en matière de politique de visas. J'ai été très déçu que la Commission n'ait pas élevé d'objection quand les États membres ont été jusqu'à durcir la politique de visas à l'égard de nos voisins en exigeant des droits plus élevés. J'espère qu'elle parviendra à négocier une politique de visas judicieuse avec tous nos voisins, surtout les Balkans, naturellement.
Enfin, je voudrais en venir au sujet qui nous tient à cœur: la compétence sociale. M. Nassauer n'a pas tort quand il explique pourquoi tant de gens en Europe sont sceptiques à l'égard de l'Union européenne, de la Commission et même du Parlement européen. C'est aussi parce que la dimension sociale est négligée dans les travaux de la Commission. Vous le reconnaissez vous-même: dans la plupart des documents que vous avez publiés récemment, que ce soit sur le marché intérieur pour les citoyens ou sur le bilan de la réalité sociale en Europe, vous expliquez très clairement comment sont nés ce scepticisme et cette désaffection, en disant que le marché intérieur n'a pas de sens si l'on ne voit pas les conséquences écologiques et sociales et si l'on ne met pas l'accent sur l'écologie et le social. Mais quand j'examine les propositions actuelles, elles contiennent trop peu de cette composante sociale. Il ressort de deux études récemment publiées en Europe, l'une sur le salaire des femmes et l'autre sur la pauvreté, que le retour de la pauvreté en Europe et les écarts de salaires des hommes et des femmes toujours aussi grands sont le signe de notre inadéquation.
La tâche sociale n'a donc pas été achevée, et si nous sommes pour le marché intérieur, la composante sociale doit également y être incluse. Si la gauche et la droite ont récemment obtenu des résultats électoraux qui, en fait, s'expliquent par le malaise social et le sentiment que l'aspect social est négligé, par le fait que nous sommes à nouveau en train de poursuivre une politique économique nationale mesquine et que nous pensons que c'est ainsi qu'il faut traiter la mondialisation, c'est aussi parce que nous n'avons pas suffisamment vanté auprès des citoyens le marché intérieur et l'Europe sociale. C'est très important pour nous et nous voudrions que la Commission en fasse davantage dans ce domaine.
Silvana Koch-Mehrin
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en discutant de votre document, notre groupe a estimé que la Commission avait trouvé le bon cap et qu'elle gardait ce cap avec une grande confiance, en s'en tenant aux domaines politiques qu'elle a définis au début de ses travaux et qu'elle fait progresser d'une manière qui donne l'impression qu'elle agit avec conviction. Ceci ressort dès la toute première phrase de votre programme de travail, où vous dites que les domaines politiques dans lesquels la Commission doit être active réuniront un vaste consensus. Nous nous en félicitons. Nous saluons cette confiance en soi et nous saluons également le fait que la Commission ait trouvé un bon cap. Toutefois, nous voulons une plus forte impulsion encore. Et pour filer la métaphore, nous voudrions que vous naviguiez plus près du vent, pour avancer plus vite.
C'était un éloge précoce, pour ainsi dire, mais substantiellement nous disons que c'est un bon programme; toutefois, à notre avis, cela ne suffit pas pour la situation où se trouve l'Europe actuellement. Ce qui nous manque avant tout, c'est une déclaration claire sur l'avenir de l'Europe. Sur les 24 pages du document de travail, vous consacrez en tout trois lignes à l'avenir de l'Europe, mais la question de savoir où nous allons, à quoi doit ressembler notre "progrès" commun, reste sans réponse et cette stratégie de programme de travail n'essaie même pas d'y répondre.
Que nous travaillons tous ensemble pour l'Europe n'est pas aussi certain que ce document le suggère. Comme M. Nassauer l'a déjà dit, l'Europe n'est malheureusement pas aussi bien acceptée par le public que nous le voudrions. C'est pourquoi il est important que la Commission montre le cap à suivre. Nous voulons que la Commission soit le fer de lance du mouvement, en exigeant des instructions claires quant à la direction que prendra exactement l'Europe.
Votre stratégie consiste à fournir des résultats. Nous pensons que c'est bien. Les résultats, c'est bien pour montrer les domaines dans lesquels nous sommes effectivement et visiblement actifs. Seulement, nous avons encore et toujours le même problème des responsables politiques nationaux, la plupart membres de gouvernements, qui s'attribuent le mérite des réussites, tandis que l'Europe doit essuyer les blâmes pour les échecs ou les conséquences désagréables. Les bons résultats du Conseil en sont l'exemple le plus récent. En Allemagne, au moins, ces bons résultats sont portés au crédit de Mme Merkel et le travail de base accompli par la Commission et le Parlement européen est complètement ignoré. C'est en ce sens que la stratégie consistant à fournir des résultats est une stratégie très ambivalente.
De plus, parmi toutes les initiatives concrètes que vous présentez, il y en a certaines pour lesquelles nous nous demandons quels sont les motifs de votre satisfaction. Vous parlez, par exemple, d'un consensus renouvelé sur l'élargissement. Nous ne voyons ce consensus nulle part. Vous voulez également une base de données centrale commune pour les empreintes digitales. Il n'y a pas de consensus pour cela non plus. Cela nous surprend, surtout à la lumière du fait que, lors de son entrée en fonction, le président de la Commission, M. Barroso, s'est autoproclamé champion des droits civils. Une telle base de données est à l'opposé de ce qu'il a annoncé au début de son mandat.
Mes collègues développeront les divers domaines politiques. Je voudrais seulement mentionner un point structurel fondamental que nous avons toujours soulevé dans les débats antérieurs. Si nous voulons être plus proches des citoyens et rendre ce document plus maniable, nous voudrions que vous nous disiez précisément quelles sont les initiatives législatives, ce qui n'a rien à voir avec la législation, quelles sont les nouvelles initiatives et quelles sont les mesures de suivi, de manière à ce que nous sachions réellement à quelles avancées concrètes nous pouvons nous attendre l'année prochaine.
Naturellement, nous voudrions que les citoyens soient impliqués. La Commission adore communiquer. Nous pensons que c'est bien. Plus la communication sera interactive, meilleure elle sera. Si, pour une plus grande visibilité de la politique de résultats, nous pouvons tenir ces débats sur la stratégie non seulement au Parlement européen, mais également dans les parlements nationaux, cela améliorerait grandement la transparence des tenants et des aboutissants de la politique dans l'Europe commune.
Rebecca Harms
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais également aborder la question de savoir comment l'Europe va renouer le contact avec ses citoyens et discuter de politique climatique et énergétique, par exemple. Je pense que l'on a rarement porté autant d'attention au rôle et à la tâche spécifiques de l'Europe ces dernières semaines, quand tout était centré sur la grande question de la politique de protection climatique et de la politique énergétique, c'est-à-dire sur la plus importante de toutes les questions de politique environnementale.
Je suis très satisfaite du résultat du sommet parce que, même s'il reste encore beaucoup de clauses en petits caractères à négocier, le sommet a tout de même produit ce que le public escomptait après avoir été mis au courant des problèmes par Al Gore ou par le rapport Stern.
Ce que le sommet est parvenu à faire, c'est donner au public l'impression que nous entamons une mutation profonde, que nous sortons les énergies renouvelables de notre poche et qu'à l'avenir nous allons soutenir l'efficacité énergétique d'une manière très différente d'avant. Le tout, maintenant, c'est que nous devrions également nous montrer à la hauteur des attentes que nous avons suscitées en Europe. Si je peux me permettre de parler ainsi, Madame la Commissaire, je ne suis pas tout à fait sûre que nous y arriverons, parce que Mme Merkel a annoncé du bout des lèvres cette décision du sommet et proclamé les réussites au moment même où tout a recommencé dans les États-nations et dans une certaine mesure à la Commission aussi. Tout a été à nouveau remis en question. Comme toujours, M. Verheugen a pris position contre le trio progressiste des commissaires Piebalgs, Dimas et Kroes. Et je ne suis pas sûre que le commissaire Barrot pourra mettre en œuvre adéquatement les résultats du sommet- je dis ceci expressément ici-, pas plus que je n'ai confiance dans le président de la Commission, M. Barroso, et dans la politique énergétique révolutionnaire qu'il proclame.
Vous êtes réellement la seule personne, Madame la Commissaire, à essayer de faire en sorte, par exemple, que le débat sur la Constitution européenne reparte du bon pied en veillant à ce que les grands espoirs que nous, les responsables politiques européens, avons fait naître ces derniers mois ne soient pas déçus à nouveau. Les négociations sur les clauses en petits caractères de la déclaration du sommet commencent à peine et je peux voir certaines personnes puissantes et influentes sur la scène européenne, y compris M. Verheugen et M. Barroso, qui, malgré le départ de M. Chirac, le président français, sont en train de constituer une sorte de réseau de vieux copains faisant obstacle à la pérennité de ces décisions du sommet.
Sylvia-Yvonne Kaufmann
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, très franchement je ne suis pas particulièrement convaincue par la communication de la Commission sur la stratégie politique pour 2008. Pourquoi cela? Pour une raison: elle ressemble plutôt à un catalogue de grand magasin et les priorités ne sont pas définies assez clairement. Pour une autre raison: de nombreux points sont mis en lumière en tant qu'"actions clés", mais ils sont très vagues et ne veulent pas dire grand-chose.
Pour ne citer que quelques exemples: l'initiative visant à concilier la vie familiale et la vie professionnelle, les initiatives législatives pour renforcer la protection des consommateurs, d'autres initiatives pour mettre en œuvre la politique maritime de l'Union européenne- on nous présente une initiative après l'autre, mais de quelle manière spécifique la protection des consommateurs sera-t-elle renforcée, ce que vous avez l'intention de faire dans ce domaine, cela n'est pas dit. Trop souvent, il n'y a rien de précis.
En ce qui concerne la situation sociale dans l'Union européenne, vous annoncez- selon l'expression employée dans le document- un bilan de la réalité sociale et en même temps vous annoncez des initiatives visionnaires pour promouvoir la solidarité et faire bénéficier les citoyens des droits et des possibilités. Je dois dire que j'ai été stupéfaite de lire cela. Pensez-vous réellement que vous pouvez convaincre le public au sujet de l'Union européenne et surtout sur les possibilités de l'Europe, et atténuer les craintes des gens pour l'avenir quand, dans ce document vous reconnaissez quasiment que vous ne savez rien de la réalité sociale dans l'Union européenne?
Mes collègues MM. Nassauer et Swoboda ont déjà soulevé cette question. Je ne pense pas que vous allez regagner la confiance des citoyens de cette manière.
Maintenant, un mot à propos de la réduction de la bureaucratie et du principe de "mieux légiférer", des sujets dont on dit qu'ils sont au cœur du travail journalier de la Commission. On n'entreprend pas simplement de mieux légiférer en présentant une stratégie beaucoup plus détaillée; il est important et essentiel d'en étudier l'incidence et en fait, il sera intéressant de débattre des résultats de l'évaluation externe du système d'étude d'incidence. Je voudrais souligner, toutefois, que mieux légiférer ne signifie pas nécessairement déréglementer ou réduire la réglementation au minimum.
Enfin, Madame la Vice-présidente, je voudrais vous demander ce qu'il en est du retrait annoncé de propositions législatives. Dans mon rapport, le Parlement demande que le programme législatif et de travail annuel de la Commission indique précisément quelles propositions législatives la Commission entend retirer. Pourriez-vous dire brièvement ce qui est prévu à ce sujet d'ici 2008?
John Whittaker
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, l'initiative sur le changement climatique figure au tout premier rang des priorités. Malgré de sérieux doutes sur le degré de responsabilité du CO2 dans le réchauffement de la planète, l'UE est décidée à prendre la tête en matière de réduction globale des émissions. Toutefois, hormis la puissance nucléaire, les sources d'énergie autres que les combustibles fossiles sont toujours loin d'être viables. C'est tout particulièrement vrai pour les énergies renouvelables. Nous nous sommes aujourd'hui fixé l'objectif contraignant de 20% d'énergie renouvelable, alors que nous ne disposons d'aucune véritable évaluation des méthodes qui permettront de réaliser cet objectif ambitieux, ni de son coût.
Permettez-moi de vous rappeler une leçon apprise au cours d'économie que nous avions à la maternelle. Si vous augmentez le coût d'une ressource, vous rendez les produits plus chers et vous réduisez la compétitivité. On nous dit que cette initiative stimulera l'innovation dans les technologies renouvelables et dopera les exportations. Elle nous rendra au contraire plus pauvres tous autant que nous sommes.
J'estime que cette soudaine obsession vis-à-vis des émissions de carbone est une sorte de dérivatif, une tentative pour détourner notre attention de tous les autres projets dont les résultats sont décevants, notamment la stratégie de Lisbonne, la politique d'immigration et d'asile, la réforme de la politique agricole commune, l'euro et quelques autres.
Frank Vanhecke
au nom du groupe ITS. - (NL) Monsieur le Président, en fait, je suis continuellement stupéfait de la manière dont l'eurocratie, par une sorte de despotisme éclairé- toujours au bénéfice du peuple, bien entendu- impose sa volonté aux peuples européens. Il y a quelques semaines encore, M. Barroso, le président de la Commission- et bien qu'un président de la Commission soit un haut responsable, il n'est rien d'autre, en fin de compte, qu'un responsable élu purement politiquement- a déclaré aux citoyens néerlandais, dans leur propre pays, qu'ils devaient maintenant tourner la page et accepter cette Constitution européenne, qui, bien qu'elle ait été rejetée par un référendum démocratique dans deux États membres et que plusieurs autres États membres n'osent même pas organiser un référendum sur ce sujet, est progressivement appliquée quand même.
C'est un peu la même chose pour les négociations d'adhésion avec la Turquie, qui ne reposent sur aucune base démocratique et ont aussi été décidées par des institutions européennes très éloignées des citoyens, par des responsables et des chefs de gouvernement excessivement privilégiés qui refusent tout à fait délibérément de demander l'avis des citoyens, même sur une question aussi fondamentale que celle-ci.
Et aujourd'hui c'est pareil. Dans sa stratégie politique pour 2008, la Commission annonce des mesures qui devraient amener une nouvelle vague d'immigrants en Europe, alors que ses citoyens exigent exactement le contraire. Ils nous demandent enfin des mesures efficaces pour limiter ou, idéalement, pour mettre fin à l'immigration en provenance de pays non européens en protégeant adéquatement nos frontières et en éliminant progressivement les voix d'immigration semi-légales, telles que le regroupement familial, qui est une politique beaucoup trop laxiste.
La proposition de la Commission donne l'impression qu'il s'agit d'un phénomène temporaire et que les travailleurs temporaires non européens devraient retourner dans leur pays d'origine dans un délai relativement court. C'est une illusion. La réalité nous a enseigné que ces travailleurs temporaires ne retournent pas du tout chez eux, que les membres de leur famille les rejoignent très vite et que, par la suite, aucune mesure d'aucune sorte ne forcera ces gens à quitter nos pays. De ce fait, la Communauté est une fois encore accablée par les conséquences de cette imprévoyance, par le choc des cultures, par la formation de ghettos, par la criminalité où se laissent entraîner ces gens déracinés et finalement, par la décomposition de toute une communauté.
Alors je le répète, une nouvelle vague d'immigration aura un effet absolument pernicieux. Nous devons plutôt commencer par protéger nos frontières européennes, concevoir une politique européenne de retour au pays des immigrants illégaux et des étrangers impliqués dans des activités criminelles et nous devons exiger que les ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement sur le territoire européen soient parfaitement intégrés.
À Bruxelles, la capitale de l'Europe, 40 % des résidents d'origine non européenne, y compris ceux de la troisième génération, sont actuellement au chômage. Alors n'essayez pas de me dire que nous devons importer encore plus de chômage. Enfin, j'en viens à l'essentiel, c'est que le projet européen fait à nouveau l'objet d'une grande méfiance de la part des citoyens européens. L'Europe ne suscitera pas de nouvel enthousiasme tant qu'elle ne deviendra pas réellement démocratique et qu'elle ne sera pas à l'écoute des souhaits et des besoins de ses citoyens.
Alessandro Battilocchio
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette proposition présente de nombreux aspects intéressants; toutefois, pour des contraintes de temps, je me concentrerai sur trois points.
Premièrement: l'énergie. Le Conseil européen a apporté une contribution considérable dans ce domaine et j'espère que la Commission parviendra à traduire ces directives en propositions concrètes et efficaces. Cet engagement nous concerne tous et je voudrais saisir cette occasion pour répéter que l'Union européenne, qui demande aux États membres de consentir de gros efforts pour atteindre les objectifs, devrait donner le bon exemple: avec une seule action- la rationalisation du siège de Strasbourg- non seulement elle réduirait considérablement le gaspillage d'énergie, de papier, de chauffage, d'éclairage et celui dû au déplacement de milliers de personnes en voiture, en train et en avion chaque mois, mais elle enverrait également un message politique fort qui aurait sans aucun doute un impact positif sur les citoyens européens.
Deuxièmement: Lisbonne. Les programmes d'apprentissage tout au long de la vie lancés cette année sont certainement des instruments utiles, mais il est nécessaire de renforcer les mesures visant à combler le fossé entre l'enseignement et l'entrée dans le monde du travail, notamment pour les jeunes et les chercheurs, qui, sinon, n'ont d'autre choix que de s'expatrier. Il importe également d'encourager la mobilité des jeunes, y compris en ce qui concerne l'apprentissage informel, de stimuler les politiques familiales pour résoudre le problème démographique et d'améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit, y compris moyennant des programmes de microcrédit, et aux fonds communautaires, en particulier pour encourager la recherche et l'innovation.
Troisièmement: le multilinguisme. J'espère que la Commission honorera les engagements pris dans sa communication de novembre 2005 où il est question, je cite, de "promouvoir le multilinguisme dans la société européenne, dans l'activité économique et au sein même de la Commission". Il est inacceptable que des documents destinés à tous les citoyens de l'Union européenne, comme les sites web et, en particulier, les documents d'information relatifs aux programmes européens, sans parler des avis, ne soient disponibles que dans deux ou trois langues seulement, ce qui restreint l'accès de nombreuses petites communautés aux fonds communautaires. Les documents d'accès au programme Lingua pour la promotion du multilinguisme, qui sont disponibles en anglais, en français et en allemand, illustrent parfaitement ce problème.
Salvador Garriga Polledo
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, vous avez magnifiquement parlé, en manifestant un grand enthousiasme et de bonnes intentions, mais comme d'habitude nous devons redescendre sur terre, notamment quand il s'agit de discuter de budgets.
Madame la Commissaire, le dernier document du Parlement relatif aux priorités budgétaires a été présenté en décembre de l'année dernière. Je parle des résolutions qui accompagnaient le budget actuel, celui de 2007.
Notre question est de savoir si vous pensez que ces résolutions, qui ont été approuvées à une majorité écrasante par cette Assemblée et que vous avez accueillies très chaleureusement, ont été insérées dans le document de stratégie politique annuelle.
Il nous semble qu'elles ne l'ont pas été, ce qui pose problème, Madame la Commissaire, parce que nous nous retrouvons toujours dans la même situation: le Parlement formule une série de lignes directrices qui devraient être prises en considération dans la prochaine procédure budgétaire, vous exposez vos priorités politiques dans ce document de stratégie politique annuelle, vous ajoutez une composante budgétaire, mais vous ne tenez aucun compte, ou du moins vous ne tenez pas suffisamment compte, de tout ce que le Parlement a demandé pour l'année à venir.
Ceci se reproduit année après année. Il nous faut trouver un équilibre parfait entre les procédures budgétaires et le programme législatif de la Commission européenne et, par conséquent, nos deux institutions travaillent souvent en parallèle, mais nous n'avons pas encore réussi à mettre nos systèmes en phase.
Vous jouez avec le calendrier. Vous définissez des priorités politiques mais, comme le rapporteur pour le budget de cette année, M. Virrankoski, l'a dit, à ce jour le Parlement ne dispose d'aucune indication sur ce que seront les priorités politiques de la Commission européenne pour cette année, ce qui veut dire que, lorsqu'il s'agira de confectionner le budget, nous nous apercevrons encore une fois que les priorités budgétaires du Parlement ne coïncident pas avec les priorités politiques définies par la Commission européenne.
Nous voyons que c'est le cas, par exemple, dans le cadre des conséquences financières. Vous avez l'intention de financer ces priorités politiques au moyen de certaines lignes budgétaires qui sont augmentées et par d'autres qui sont réduites; vous nous demandez 890 nouveaux postes pour la Commission, bien que vous espériez créer la plupart d'entre eux au moyen de réajustements internes. En outre, vous escomptez faire des ajustements dans les agences d'exécution. Madame la Commissaire, comme chaque année, nous sommes dans la confusion et lors de la procédure budgétaire de cette année nous espérons que nous pourrons parvenir à conclure des accords qui ne provoqueront pas de grandes tensions budgétaires avec le Conseil ni, surtout, avec vous.
Jan Andersson
(SV) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais commencer, comme beaucoup d'autres, par exprimer ma satisfaction de voir que le changement climatique et la politique énergétique sont désormais érigés en priorités du programme de la Commission. Je pense que le sommet a abouti à un résultat satisfaisant. Je pense également qu'il faut se féliciter de l'accent mis sur la croissance et l'emploi. Permettez-moi de vous rappeler la grande révision des lignes directrices pour l'économie et l'emploi prévue pour l'année prochaine. C'est important, et le Parlement a souligné à de nombreuses reprises combien il est vital qu'il soit dûment consulté à cette occasion et qu'il dispose de tout le temps nécessaire pour présenter ses propositions.
J'en viens maintenant au sujet abordé notamment par M. Swoboda. Je crois que c'est M. Jacques Delors qui a dit un jour que personne n'aime le marché intérieur. C'est pourquoi il doit être complété et équilibré par une dimension sociale adéquate. La Commission parle énormément de la dimension sociale, mais en fait extrêmement peu dans ce domaine. Il y a peu de nouvelles propositions dans le domaine social.
Permettez-moi néanmoins d'évoquer les aspects positifs, notamment le fait que la Commission ait l'intention de s'attaquer à la question des discriminations également en dehors du marché du travail, à l'égard des personnes handicapées et d'autres groupes. Il est positif que les services sociaux soient discutés et que l'on essaie de clarifier ce qui les caractérise. Nous avons eu un débat hier à ce sujet en réponse à un rapport, et personnellement j'espère que la clarification prendra la forme d'une directive sectorielle. Sinon, tout ce que nous avons, ce sont des enquêtes sur la situation sociale et sur la manière dont le droit du travail est appliqué. Il y a toutes sortes d'enquêtes, mais peu de propositions concrètes. Permettez-moi de mentionner deux propositions concernant des domaines où je pense que des initiatives relativement concrètes pourraient être prises.
La restructuration est à l'œuvre dans toute l'Europe. D'anciens métiers disparaissent et de nouvelles professions sont créées. Les outils d'information et de consultation à notre disposition, par exemple le Comité d'entreprise européen et la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, ne fonctionnent pas correctement. Des travailleurs perdent leur emploi sans avoir été correctement informés sur le processus en cours ni sans y avoir été impliqués. Il est temps que la Commission prenne des initiatives et qu'elle révise les directives existantes pour garantir qu'elles fonctionnent comme prévu.
Le deuxième domaine est celui du cadre de travail. Avec la cinquantaine de directives relatives à ce domaine, l'Europe a fait d'énormes progrès au fil des ans. Le nombre d'accidents du travail a considérablement diminué. Parallèlement, du fait des changements qui affectent le marché du travail, de nouveaux problèmes liés au cadre de travail apparaissent, tels que le stress, l'épuisement et le harcèlement. Dans ces domaines, les initiatives de la Commission brillent par leur absence. Je conseille à la Commission de ne pas se contenter de parler de la dimension sociale, mais de s'y atteler, par exemple en matière d'information, de consultation et de questions concernant le cadre de travail.
(Applaudissements)
István Szent-Iványi
(HU) L'Union européenne a d'impressionnantes ambitions en matière de politique étrangère. Malheureusement, les sommes d'argent disponibles ne sont pas à la hauteur de ces ambitions. Pire encore, la répartition de ces ressources limitées ne correspond pas, ou ne reflète pas, nos priorités.
Nous espérons que le budget 2008 soutiendra l'élargissement et une solide préparation des pays candidats et pays potentiellement candidats plus efficacement que ne l'ont fait les budgets précédents. Les négociations d'adhésion qui ont déjà commencé doivent être poursuivies, et menées en toute objectivité. Nous lisons avec satisfaction que le document considère comme une priorité la nécessité de trouver une solution pour le Kosovo. Le temps est venu de prendre des mesures décisives en vue d'établir un équilibre entre les dimensions orientales et méridionales de notre politique de voisinage. De ce point de vue, le fait que la stratégie contienne plusieurs nouvelles initiatives concernant les pays de l'Est, du Sud et du Caucase est un bon signe. Nous reconnaissons qu'il s'agit là d'un pas en avant.
Il est souhaitable que la promotion de la démocratie et des droits de l'homme soit le principe directeur de la politique d'aide de l'Union européenne, laquelle ne doit pas se traduire seulement en paroles, mais doit également être mise systématiquement en pratique. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas.
Le document traite abondamment de l'importance de la politique énergétique, ce que nous approuvons sans réserve. Toutefois, nous regrettons que le document n'évoque pas les exigences fondamentales et institutionnelles que requiert le volet de la politique étrangère de la politique énergétique. Nous devons absolument accorder de l'attention à ce sujet, car c'est l'un des défis majeurs de cette nouvelle ère. Nous avons peu d'argent, donc nous devons le concentrer sur les priorités en l'utilisant efficacement et de manière visible.
Ryszard Czarnecki
(PL) Monsieur le Président, le papier est un support très tolérant. On peut y écrire tranquillement tout ce qu'on veut, mais appliquer ce qui est écrit peut s'avérer beaucoup plus laborieux. En gros, c'est ainsi que je décrirais les dernières déclarations de la Commission. Ce sont de nobles déclarations, mais elles créent parfois une réalité virtuelle.
Par exemple, dans l'introduction même du document sur la stratégie politique annuelle 2008 de l'Union, il est question de l'initiative de créer un Institut européen de technologie. Quelques pages plus loin, cependant, on peu lire que l'institut susmentionné sera effectivement créé, mais seulement en 2009 au plus tôt. En fait, j'ai lu avec la plus grande attention au moins plusieurs dizaines d'actions prioritaires de la Commission pour l'année à venir. Soyons raisonnables. Si tout est prioritaire, le terme de priorité perd tout son sens.
Dans le domaine de la politique extérieure, il est fait référence aux progrès réalisés par les Balkans occidentaux en vue de leur future adhésion à l'Union. Or l'adhésion de ces pays des Balkans dépend de la réforme institutionnelle de l'Union, ce qui signifie que les pays concernés sont devenus des gages dans nos litiges au sein de l'Union. C'est un exemple supplémentaire du fossé existant entre les déclarations et la réalité. Je suis d'accord avec l'orateur précédent, qui déclarait qu'une plus grande place aurait dû être attribuée à la question des pays du Caucase du Sud et de leur progrès vers une éventuelle future adhésion à l'Union européenne.
Ingeborg Gräßle
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans l'Europe à 27, rares sont les organisations politiques qui prétendent travailler d'une manière aussi transparente et structurée que l'Union européenne. Pourtant, un coup d'œil à ces programmes de travail, y compris à la stratégie de politique annuelle pour 2008, et nous faisons grise mine. Pour 2008 aussi nous trouvons la proclamation habituelle de la volonté de mieux légiférer, mais les programmes se jugent sur leur mise en œuvre plutôt que sur leur annonce.
Concernant le contrôle budgétaire, 2008 sera encore une année décevante. Nous remarquons le manque de mesures de gestion et de méthodes proposées pour respecter la promesse faite par le commissaire Kallas en 2005 d'obtenir d'ici 2009 une déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes européenne pour le budget de l'Union européenne. Je voudrais rappeler à l'Assemblée qu'un taux de 44 % d'erreur affectant les Fonds structurels a été détecté une fois encore pour le budget 2005. Après tout, le président de la Commission a confirmé cette promesse: nous attendions de la part de la Commission qu'elle tienne sa promesse et prenne les mesures nécessaires, au moins dans son propre domaine de gestion directe.
2008 est la dernière année pour laquelle la Commission sera en mesure de changer quelque chose. À propos, c'est la première année où l'identité des bénéficiaires de subventions communautaires doit être divulguée. Logiquement, nous nous attendions à ce que ce changement important dans la politique d'aide de l'Union européenne soit également mentionné. Peut-être ce silence signifie-t-il que cette divulgation n'aura pas lieu? Après tout, à ce jour, il n'y a pas eu un seul document- pas même une seule ligne- concernant la manière dont les États membres et chaque fonds communautaire vont se conformer à cette exigence de publication. Pas plus qu'il n'y a eu la moindre suggestion concernant ce qu'on pourra faire de ces informations. Il faut que nous réfléchissions, ou plutôt il faut que la Commission réfléchisse à la manière dont ces informations doivent être utilisées et à leur incidence sur les domaines politiques concernés.
Selon nous, la conclusion majeure c'est que la stratégie de politique annuelle pour 2008 est un document décevant où la Commission est loin d'être à la hauteur de ses déclarations.
Catherine Guy-Quint
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier la Commission pour ce document qui arrive en temps et en heure, au début de notre procédure budgétaire. Il s'inscrit dans la droite ligne de nos priorités qui sont la stratégie de Lisbonne, la lutte contre le changement climatique et ses conséquences, la coopération judiciaire, etc., mais il oublie l'importance du social et de la cohésion sociale dans l'avenir de l'Union.
Vos priorités sont nécessaires pour permettre à l'Union de relever les défis de la mondialisation. Cependant, je m'interroge sur le fait que ni les perspectives financières ni les programmes tels qu'ils ont été codécidés ne nous laissent une grande marge de manœuvre.
Plus précisément, pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, si on laisse la marge inchangée - à 70 millions d'euros -, que l'on affirme des priorités nouvelles autour de Frontex, Eurojust, et que l'on créé trois nouvelles agences de transports, certaines politiques risquent de souffrir: je pense au septième PCRD qui pourrait éprouver des difficultés à démarrer; je pense au réseau transeuropéen de transports dont le financement est une nécessité fondamentale; je pense à toutes ces politiques sociales qui ne sont pas encore assez développées; je pense au CIP qui est un instrument essentiel de la stratégie de Lisbonne.
Il ne faut pas diminuer les engagements de ces politiques déjà malmenées. Il y va de la croissance européenne, mais aussi de nos objectifs en matière de compétitivité, d'emploi, de solidarité.
En ce qui concerne les politiques de liberté, sécurité et justice, la marge de 32 millions est très réduite. Le renforcement de la dotation pour les politiques découlant de Frontex et d'Eurojust va nécessairement diminuer les moyens originellement alloués à d'autres programmes essentiels, comme l'intégration des ressortissants des pays tiers, comme une politique véritablement ambitieuse à destination des réfugiés, la défense des droits fondamentaux.
La Commission européenne sous-entend que ces programmes n'ont pas encore atteint leur rythme de croisière. Mais pourquoi ne pas avoir accéléré leur mise en œuvre?
Sur les questions agricoles, je me joins à mes collègues de la commission AGRI pour exprimer de sérieux doutes quant à la proposition d'une seule OCM couvrant tous les domaines agricoles. Elle pourrait entraîner un manque de considération vis-à-vis des spécificités de certaines productions agricoles.
L'ampleur de l'exercice bilan de santé n'étant pas encore connue ni détaillée dans les propositions de la Commission, je vous demande des clarifications à ce sujet. Les récentes déclarations de la commissaire en charge de l'agriculture sont contradictoires avec ce que vous avez écrit.
Quant aux actions de l'Union, nous tenons à ce que toutes les priorités affichées soient respectées. Nous ne pouvons accepter que nos priorités en matière de santé, d'éducation et de promotion soient négligées pour de l'énergie.
Enfin, je m'étonne de la brièveté des allusions à l'exercice de révision prévu à partir de 2008, ce qui me permet de m'adresser directement à la Commission: la révision des perspectives financières serait-elle taboue?
J'ai déjà exprimé ma curiosité de connaître le surcoût estimé de l'initiative better regulation. Pourriez-vous nous donner les estimations attendues depuis si longtemps?
Enfin, je souhaite que l'on mise, cette année, sur la communication. Elle est évoquée dans ce texte, mais il faudrait réorienter les actions de la Commission en la matière. L'Europe démocratique piétine, les citoyens s'en détournent et nos textes sont toujours plus ambitieux. La réalisation est loin de nos rêves.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, la Commission Barroso a désormais atteint sa vitesse de croisière et la stratégie plus assurée que nous avons à présent devrait faire l'objet d'un examen et d'un débat approfondis au sein des parlements nationaux et des partis. Il s'agit d'un magnifique outil pour informer et susciter une discussion nationale quant à la dimension de l'UE, et c'est aux commissaires que devrait incomber la mission de le vendre.
La stratégie définie fait preuve d'une réticence manifeste à sauver la Constitution, mais le travail prévu concernant la révision des rouages de l'union économique et monétaire, ainsi que la dimension sociale du marché unique doit préparer la Commission à la CIG que nous attendons avec confiance pour le second semestre 2007. Il faudrait donc également avancer dans la révision du système financier afin d'appuyer la recherche d'une solution à la crise constitutionnelle. L'argent sur la table peut aider la CIG et aucune réforme des dépenses ne peut être raisonnablement envisagée sans un examen systématique des politiques communes.
Brian Crowley
(EN) Monsieur le Président, veuillez tout d'abord accepter mes excuses de ne pas être arrivé plus tôt. J'ai eu une crevaison et malheureusement, il n'y a pas suffisamment d'air chaud à Strasbourg pour que les choses continuent à fonctionner!
(GA) A Uachtaráin, a Leas-Uachtaráin, ní mór don Choimisiún Eorpach cur chuige straitéiseach a chleachtadh agus é i mbun polasaí polaitiúil a chruthú. Beidh aire ardaithe ar bharr an chláir oibre feasta. Glacann rialtaisí an Aontais Eorpaigh le moltaí an Choimisiúin ar an ábhar seo. Is faoin gCoimisiún é anois, áfach, moltaí reachtúla a chruthú, a chinnfidh go dtiocfaidh laghdú 20% ar sceitheadh C02 faoin mbliain 2020. Táim lánchinnte go dtabharfaidh Parlaimint na hEorpa tacaíocht iomlán don phlean polaitiúil seo.
(EN) Outre les problèmes liés au changement climatique que je viens d'évoquer, il y a trois autres défis que la Commission doit relever l'année prochaine. Tout d'abord, il s'agira d'honorer les engagements pris à Lisbonne, notamment en ce qui concerne les investissements dans la recherche et le développement à hauteur de 3% du P.I.B, en ciblant les secteurs d'innovation et en encourageant les nouvelles technologies qui seront les meilleurs pourvoyeurs d'emploi en Europe à l'avenir.
Deuxièmement, il faudra renouer les liens avec notre jeunesse. Pendant trop longtemps, nous avons parlé de la formidable richesse que la jeune génération représentait pour l'Europe. Toutefois, en dehors du programme Erasmus et d'un ou deux autres programmes éducatifs plus restreints, l'idée à l'origine des plans d'action Jeunesse pour l'Europe semble avoir été oubliée et mise de côté. Pourtant, comme je l'ai dit, il s'agit d'une énorme richesse, non seulement d'un point de vue économique mais aussi en termes de développement, qui nous aidera à léguer aux générations futures une belle et véritable Europe.
Troisièmement, la politique étrangère et de sécurité commune est un élément capital, un domaine dans lequel l'Europe doit s'affirmer sur la scène internationale. Pourtant, il semble y avoir des difficultés en termes de budget et de planification, eu égard à tout ce qu'il y a à faire dans ce domaine
Madame la Commissaire, je sais que vous êtes très occupée en ce moment et qu'il y a d'autres difficultés inter-institutionnelles, mais si nous n'agissons pas au nom de nos citoyens et ne savons pas nous montrer à la hauteur de leurs attentes, alors toute la bureaucratie ne servira à rien.
Ma dernière remarque est qu'il faut réduire la paperasserie et faciliter le fonctionnement des entreprises. Une meilleure réglementation, une réglementation moins lourde, pourrait contribuer à atteindre certains de ces objectifs.
Malcolm Harbour
(EN) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je pense avoir participé à tous les débats récents relatifs à la stratégie politique et j'ai eu quelques raisons de la critiquer.
Ce matin, je salue votre démarche de nous impliquer à un stade précoce de l'élaboration de la stratégie politique. Je partage votre avis qu'il s'agit d'un facteur important pour intensifier notre dialogue politique. Je crois vous avoir entendu dire que vous souhaitiez un dialogue franc et productif; dès lors, j'espère que vous accepterez mes observations dans cet esprit.
Madame la Commissaire, une de mes grandes inquiétudes au sujet de ce document, comme pour les précédents- et j'espère que le fait d'en discuter maintenant vous incitera à réagir- est la suivante: je voudrais que les objectifs et les moyens qui sous-tendent vos travaux servent également à consolider et à mettre en œuvre la législation existante. La stratégie politique ne se résume pas simplement à de nouvelles initiatives. Nous voulons que vous ayez la maturité de nous dire ce que vous faites pour appliquer les règles et les réglementations existantes. Dans mon domaine d'intérêt particulier, le marché unique, vous signalez avec raison qu'il faut permettre aux citoyens et notamment aux PME de recueillir les fruits de ce marché. Mon opinion est qu'en 2008, la chose de loin la plus importante que vous pourrez faire est de veiller à la mise en œuvre judicieuse de la directive sur le marché unique des services dans tous les États membres. Ce point est plus important que toute autre initiative que vous puissiez prendre. Je veux le voir figurer dans votre stratégie lorsque vous soumettrez votre proposition.
Deux autres choses encore: je suis surpris qu'il n'y ait aucune initiative stratégique du tout dans le domaine de la société de la connaissance et des technologies de l'information, en dépit du fait qu'un vaste et important programme de travail soit en cours. Vous devriez peut-être y regarder de plus près. Je ne pense pas que nous ayons épuisé toutes les initiatives à cet égard.
Enfin, s'agissant de la question d'une meilleure réglementation soulevée par plusieurs de mes collègues, il est tout à fait inutile que la Commission poursuive ces excellentes initiatives, si personne n'en a connaissance. Pourquoi ce point ne figure-t-il pas dans votre liste de communications? Nos citoyens doivent savoir ce qu'il se passe et être impliqués dans le processus, si nous voulons évaluer son impact. Dès lors, placez s'il vous plaît cet enjeu dans vos priorités de communication.
Margrietus van den Berg
(NL) M. Swoboda, M. Andersson et Mme Guy-Quint ont tous plaidé en faveur d'initiatives plus nombreuses dans le domaine de l'Europe sociale. C'est ce qui manque dans ces propositions. J'irais plus loin encore en disant que l'Europe devrait être plus sociale non seulement au sein de l'Europe, mais également à l'extérieur. C'est lorsque l'Europe joue son rôle de partenaire international qu'il apparaît avec évidence que plusieurs aspects de la question du développement et des relations avec la coopération au développement ont été négligés dans la stratégie de politique annuelle pour 2008.
À cet égard, je voudrais mentionner l'agriculture, la révision du cadre législatif européen relatif aux laboratoires pharmaceutiques et la politique maritime. Cette année, l'objectif général du consensus européen sur le développement est à nouveau la réduction de la pauvreté en Afrique et la concrétisation des objectifs de développement du millénaire, mais il se trouve qu'en ce qui concerne les objectifs de développement du millénaire en Afrique, les choses ne vont pas dans le bon sens.
Dès lors, que compte faire la Commission? Dans le dixième Fonds européen de développement, actuellement en cours de préparation et qui englobe la moitié de tous les fonds de développement, seulement 2 % sont alloués à l'éducation et 2,5 % aux soins de santé. Ceci est évidemment en forte contradiction avec les objectifs prévus dans la stratégie de politique annuelle pour 2008.
Deuxièmement, aujourd'hui, le commissaire Mandelson et d'autres responsables négocient des accords de partenariat économique avec des ministres de pays en développement et les ministres de la coopération au développement de l'Union: vaste sujet! En fait, nos homologues des pays en développement ont le sentiment que ce que nous voulons surtout, c'est ouvrir leurs marchés plutôt que placer leur développement au cœur de notre politique. Une incohérence de plus.
Pour en venir à la politique agricole, je voudrais vous donner un exemple dans le domaine de la pêche. Pour les Seychelles, le poisson, et surtout l'espadon, est un produit essentiel à apporter sur nos marchés. Toutefois, nous répliquons en imposant un obstacle non tarifaire dans le sens où on exige un niveau très faible de cadmium. Alors que nous autorisons des niveaux de cadmium beaucoup plus élevés dans nos poulets et nos porcs, nous barrons la route à l'espadon des Seychelles au moyen de bas niveaux de cadmium. Le problème de l'incohérence qui affecte de nombreux domaines de la politique doit être abordé dans la stratégie de politique annuelle pour 2008.
Sophia in 't Veld
(EN) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le président Barroso parle toujours d'une Europe des résultats. J'aime cette expression mais je dois malheureusement conclure qu'en matière de droits fondamentaux la Commission européenne ne tient pas ses promesses.
Je vous rappelle une nouvelle fois qu'en 2004, il a suffi à M. Barroso de s'engager solennellement à devenir le champion des droits fondamentaux pour recevoir le feu vert de sa Commission. Malheureusement, cela ne se voit pas dans ce document, ni dans les actions que la Commission a menées au cours des deux ans et demi écoulés. Dans ce domaine, la Commission se montre timide et réticente. Or, vous devriez non seulement défendre mais encore promouvoir les droits fondamentaux.
Il y a deux choses dans ce document qui me frappent particulièrement. Premièrement, il existe un déséquilibre entre les propositions que vous faites pour lutter contre le terrorisme et celles qui visent à défendre la vie privée et les libertés civiques. Il y a un net déséquilibre à ce niveau. Il nous faut de toute urgence intégrer la protection des données dans le troisième pilier et je souhaiterais que la Commission aille plus nettement dans cette direction. Même s'il n'existe pas de consensus au sein du Conseil, il appartient tout de même la Commission de faire preuve de leadership politique. N'attendez pas le Conseil! Laissez le Conseil expliquer pourquoi il ne parvient pas à un accord sur l'intégration de la protection des données dans le troisième pilier. Vous devez affirmer très clairement votre position.
Il en va de même pour la "directive horizontale", que cette Assemblée s'évertue à réclamer, en sorte qu'on parvienne à éliminer toutes les formes de discrimination, sur tous les terrains et pas uniquement sur le lieu de travail. Nous accueillons donc avec intérêt l'initiative destinée à combattre la discrimination en dehors du marché du travail. Je pense toutefois que ce dont nous parlons ici n'est en réalité pas plus qu'une consultation.
Madame la Commissaire, faites preuve de plus de courage! Montrez un engagement plus sincère et plus personnel pour imposer la législation anti-discrimination. Comportez-vous davantage en chef de file et n'attendez pas le Conseil.
J'ai également une proposition très concrète que vous ne devez même pas inclure dans votre programme stratégique. Dans le contexte de 2007, l'année de l'égalité des chances, je voudrais demander au commissaire Barroso de participer personnellement à une conversation en ligne sur la toile avec des citoyens européens, sur le thème des discriminations et des droits fondamentaux. Je voudrais que Mme la Commissaire nous dise si elle transmettra cette requête, ou proposition, à M. Barroso, et lui demandera s'il est prêt à y accéder, car cela prouverait son engagement personnel en faveur des droits fondamentaux.
Jan Tadeusz Masiel
(PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, merci de nous avoir présenté la stratégie de politique annuelle pour 2008.
En ce qui concerne les priorités mentionnées par la commissaire, je voudrais souligner notre engagement en faveur de la protection de l'environnement et, notamment, pour la lutte contre le changement climatique, la nécessité d'une politique énergétique commune, la mise en œuvre de du programme social et la question de l'élargissement.
De nombreux défis nous attendent. Nous devons rassembler notre énergie pour les relever de manière à renforcer la cohésion entre les États membres et à augmenter la confiance des citoyens dans l'Union. L'an dernier, dans le cadre de nos relations avec la Russie, l'Union a montré qu'elle était capable de faire preuve de solidarité avec ses États membres. Il faut encourager cette attitude politique.
En promouvant des normes élevées de protection environnementale, nous y gagnerons en respect et nous renforcerons notre position sur la scène internationale.
Il ressort du dernier élargissement et des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas que nous devons consacrer davantage d'efforts à cimenter l'Union qu'à poursuivre l'élargissement. À cet égard, l'adhésion de la Croatie semble être, pour le moment, la seule priorité.
Nous devons faire quelque chose de concret pour nos concitoyens, dont tant sont encore au chômage et privés des perspectives de développement auxquelles ils ont droit.
Alexander Radwan
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, on répète régulièrement- notamment la commissaire- que l'Europe devrait se concentrer sur les questions essentielles et que notre but consiste à rapprocher l'Europe de ses citoyens. Après tout, l'Europe- et surtout la Commission, naturellement- est jugée sur sa capacité à traduire ses paroles en actes. Prenons l'exemple de la réduction de la bureaucratie, le cheval de bataille de la Commission. Ces dernières semaines, je note que la Commission a présenté une nouvelle stratégie sur la santé au travail pour les cinq prochaines années, avec un accent particulier sur les petites et moyennes entreprises, qui identifie les PME comme étant le lieu de la plupart des accidents. Il ne fait pas de doute que, dans un proche avenir, celles-ci devront compter avec les exigences à satisfaire.
Prenons l'exemple de la protection des consommateurs: il y a maintenant un livre vert à ce sujet qui contient les dispositions applicables. Je pense qu'il est bon que la Commission réfléchisse aux domaines où la bureaucratie superflue peut être éliminée. Le meilleur moyen de réduire la bureaucratie, Madame la Commissaire, c'est en premier lieu de ne pas en créer. La Commission a tout simplement échoué dans ce domaine au cours des dernières années, en ce sens qu'elle n'a cessé de présenter de nouvelles propositions législatives.
D'autre part- et l'entêtement de la Commission à ignorer les avis du Parlement est stupéfiant-, nous sommes en train de définir toutes les données que les agents d'assurance devront conserver à l'avenir lorsqu'ils négocient avec les consommateurs, sur les produits concernés. Quant à la suggestion d'examiner la question des fonds spéculatifs sans demander de réglementation- M. Jean-Claude Trichet, de la Banque centrale européenne, et les banques centrales du monde entier rappellent régulièrement les risques impliqués à cette Assemblée-, on n'en trouve aucune mention dans la stratégie de politique annuelle de 2008 de la Commission. Le collègue de la commissaire M. McCreevy ne fait rien dans les domaines où les risques sont réels, ce qui ressemble à un manquement au devoir. Nous n'appellerons pas à une réglementation, mais simplement à une analyse de la situation. Le document de stratégie politique annuelle pour 2008 est muet à ce sujet; rien n'est fait dans ce domaine, ce qui est tout de même surprenant. Cette situation rappelle fortement la politique de clientélisme au bénéfice de certaines régions du monde.
Genowefa Grabowska
(PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j'ai été ravie d'entendre la commissaire exprimer le souhait d'une coopération entre la Commission européenne et le Parlement européen. Il est clair que la stratégie politique et le travail de la Commission ne peuvent ignorer les besoins et les attentes des citoyens de l'Union européenne.
C'est pourquoi je voudrais évoquer l'une des priorités de la Commission que la commissaire a soulignée avec insistance dans son exposé, à savoir la solidarité. Je ne veux pas parler de solidarité économique, mais plutôt de solidarité sociale. Je salue les déclarations de la Commission qui prennent en considération cette solidarité. Elle a évoqué la politique d'égalité des chances, la prévention de la discrimination en dehors du marché du travail et la lutte contre toutes ses manifestations, la conciliation de la vie familiale et professionnelle et l'élimination du chômage des jeunes.
Tout ceci figure dans le programme pour l'actuelle année 2007, qui a été désignée "Année européenne de l'égalité des chances". Je comprends la nécessité que tout ceci soit mis en application. Toutefois, je suis particulièrement intéressée par les déclarations et les actions de la Commission visant à soutenir et à protéger les droits fondamentaux et, en particulier, les droits des enfants, y compris un forum sur les droits des enfants. Je me réjouis que la Commission souhaite protéger les enfants lorsqu'ils utilisent l'internet et d'autres nouveaux médias, mais je salue avant tout le fait que la Commission souhaite combattre la pauvreté des enfants.
Vous avez le devoir de garantir que chaque enfant jouisse d'un niveau de vie décent. À ce propos, je voudrais demander à la commissaire où en sont les projets existants de la Commission. Certains sont le fruit du Parlement également. Je pense notamment au règlement sur le paiement des pensions alimentaires, dont je suis le rapporteur. Ce règlement vise à garantir que les pensions alimentaires puissent être obtenues rapidement et directement lorsque les responsables travaillent dans un autre État membre et omettent de payer, condamnant ainsi leurs enfants à une vie de pauvreté parce qu'ils sont privés d'un niveau de vie convenable.
C'est pourquoi je demande si la Commission veut vraiment faire avancer les choses dans ce domaine, car des milliers d'enfants européens attendent désespérément ce règlement. Ils ont besoin de notre aide.
Kyösti Virrankoski
(FI) Monsieur le Président, la communication de la Commission sur la stratégie politique annuelle contient quelques initiatives relativement nouvelles, surtout dans les domaines de la politique énergétique, de l'immigration et de la simplification de l'administration.
La communication de la Commission est assez incohérente. Elle est divisée en quatre parties: prospérité, solidarité, sécurité et liberté, et l'Europe en tant que partenaire international de premier plan. Cette structure n'est guère adaptée à la structure administrative et aux cadres financiers pluriannuels. L'objectif de la budgétisation et d'une administration basée sur les activités consiste à rendre l'administration transparente et claire, ce qu'une communication de ce type échoue à promouvoir. Le lecteur comprend difficilement ce que la Commission entend faire dans les secteurs actuels. Il est difficile de voir comment les ressources humaines et financières seront réparties.
La Commission semble avoir foi en l'administration. Elle va créer deux agences distinctes en plus des précédentes, sans compter un Institut européen de technologie. À mon avis, il faut envisager l'intensification de la bureaucratie avec une extrême circonspection. Aucun nouvel organe administratif ne peut être créé à moins qu'il ne soit absolument indispensable.
Il y a une chose surprenante, c'est que la Commission va établir deux nouveaux programmes politiques au titre de la ligne budgétaire 4, qui seraient liés au changement climatique et à l'efficacité énergétique. Les coûts de ces deux programmes l'an prochain dépasseraient les 20 millions d'euros. Il est stupéfiant de voir que, deux mois à peine après le début des nouvelles perspectives financières, de nouvelles dépenses soient proposées. En termes de politique budgétaire, il est regrettable que la Commission ait l'intention de trouver de l'argent pour les nouvelles dépenses en reportant le financement de programmes existants. Le Parlement doit examiner soigneusement cette initiative, qui pourrait conduire à une sous-évaluation de ses propres priorités.
Sachant tout cela, nous attendons avec le plus grand intérêt que la Commission présente des propositions législatives et budgétaires concrètes.
John Bowis
(EN) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, le programme de Lisbonne est bien entendu la bonne voie à suivre. Mais sur cette voie, rien n'est plus important que la santé de notre population et de notre environnement. Tel a été le leitmotiv de la semaine.
À présent, s'agissant du changement climatique, il est évident que si nous ne restons pas en deçà de notre objectif de 2o C, nous savons qu'il y aura des désastres qui prendront la forme d'inondations, de sécheresses, de mouvements de population, etc.
L'autre jour, j'ai remonté la Tamise avec l'agence de l'environnement, et j'ai pu constater la nécessité d'un nouveau barrage à l'estuaire de ce fleuve. J'ai vu les zones inondables qui seront envahies par les eaux. J'ai aussi vu les bâtiments en cours de construction, sans qu'il soit tenu compte de la nécessité de loger les futurs habitants sur les hauteurs dans ces zones inondables.
Nous ne réalisons pas encore. Nous sommes toujours incapables de prévenir. Pourtant, cet enjeu doit absolument figurer à notre ordre du jour en 2008 et au-delà. Il nous faut une politique de prévention. Nous avons également besoin d'une stratégie de gestion des menaces existantes. Il nous faut un mélange de législation et d'effort individuel. D'où la nécessité de cibler une réduction de 20% des gaz à effet de serre d'ici 2020. D'où la nécessité également de fixer la barre à 20% en faveur des énergies renouvelables. D'où la nécessité d'atteindre certains seuils avec les biocarburants, notamment ceux de la deuxième génération. Il convient aussi de revoir la question de l'étiquetage écologique, pour aider les consommateurs à comprendre les choix possibles, et de prendre des mesures en matière d'ampoules et de commutateurs de mise en veille, etc. En outre, il est primordial que la Commission assure la mise en œuvre effective des mesures prises et un contrôle efficace, plus particulièrement des permis d'émission négociables et des plans d'action nationaux. Je demande à la Commission d'être ferme vis-à-vis des États membres en la matière.
Il n'y aura pas de deuxième chance. Nous devons maintenir le prix du carbone élevé, pour encourager la recherche, l'innovation et la substitution.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, merci beaucoup pour votre explication limpide, qui me semble un peu courte.
La vérité, c'est que 2008 sera une année clé en termes d'avancement du débat sur le nouveau budget de l'Union européenne, qui devrait accompagner les avancées constitutionnelles, lesquelles, nous l'espérons, seront consolidées au cours de cette année.
Nous avons besoin d'un budget européen à la hauteur de nos ambitions et surtout des exigences des citoyens européens. La situation actuelle semble claire et favorable. Le Conseil Ecofin vient de déclarer que nous sommes dans une situation économique saine, dans la mesure où les indicateurs économiques sont clairs et que le niveau extrêmement faible de la part du PIB européen constituée des salaires et de l'emploi est, par conséquent, remarquable.
C'est M. Juncker qui l'a déclaré et tous les ministres étaient d'accord. Il est donc temps, maintenant, de parler de la répartition des fruits de cette croissance et ceci ne regarde pas uniquement les gouvernements et les partenaires sociaux. C'est une exigence des citoyens européens.
Il a été clairement déclaré que la situation actuelle ne peut perdurer et qu'en outre, elle pose des risques considérables de régression: la pauvreté qui frappe les jeunes, les femmes, les personnes âgées et les enfants, le manque de perspectives, qui décourage les taux de natalité, et le surendettement, qui devient une préoccupation de plus en plus forte.
Dans sa stratégie annuelle pour 2008, la Commission nous offre comme principale mesure de solidarité sociale la gestion ou l'exécution du fonds de solidarité, destiné à soulager la situation des travailleurs qui perdent leur emploi à la suite d'une restructuration résultant de la mondialisation.
Nous pensons que ce n'est pas suffisant, que nous avons besoin d'initiatives pour stimuler les investissements: des investissements publics qui attirent les investissements privés. Par conséquent, dans la perspective de 2008 et de la prochaine étape de trois ans de la stratégie de Lisbonne, je vous propose de revenir aux investissements: investissements dans les réseaux de transport et d'énergie, investissements dans le domaine de l'environnement et concernant toute la problématique de la gestion et de la distribution de l'eau, et dans les grands projets européens tels que Galileo ou SESAR.
Diana Wallis
(EN) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, il y a beaucoup d'éléments positifs dans la stratégie que vous nous avez présentée ce matin, mais je lui trouve quand même des faiblesses s'agissant des priorités transversales et de l'objectif stratégique que nous nous sommes fixé, à savoir associer les enjeux d'une façon plus cohérente et plus globale. Je me référerai à deux domaines que je connais bien.
Le premier concerne les régions septentrionales polaires et vous avez eu, Madame la Vice-présidente, l'amabilité d'assister avec nous à une conférence que le Parlement a organisée à Bruxelles il y a deux semaines. Ces régions septentrionales polaires sont concernées par les problèmes du changement climatique et de l'énergie, que vous avez évoqués, mais aussi par la politique maritime. Elles sont également influencées par les politiques à la fois intérieures et extérieures de l'Union. D'une manière ou d'une autre, nous devons rassembler tous ces aspects dans une même approche et leur accorder toute notre attention. C'est la dimension septentrionale, qui suppose une participation au Conseil de l'Arctique et également de s'impliquer dans l'Année internationale des Pôles en 2008-2009. L'Union européenne est-elle au moins assise à la table des discussions? Pouvons-nous avoir une approche plus globale de ces enjeux?
Mon deuxième domaine est celui de la justice civile. Si vous recherchez la justice civile dans ce document, vous trouvez un peu de droit contractuel déguisé en droit du consommateur. Vous trouvez des testaments et des successions, cachés derrière la politique de sécurité et de justice, où vous trouvez également quelque chose concernant les saisies sur compte bancaire. Pouvons-nous, s'il vous plaît, examiner la question de la justice civile, qui est l'autre facette du marché intérieur, et la faire fonctionner au bénéfice de nos entreprises et nos citoyens? Pouvons-nous s'il vous plaît l'appeler justice civile et avoir un modèle de justice civile qui donne accès à la justice, afin que nos citoyens puissent voir en quoi celle-ci consiste?
Robert Sturdy
(EN) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier Mme la vice-présidente pour sa présence.
Aujourd'hui, j'évoquerai plus particulièrement le commerce mondial, puisque celui-ci relève de mon mandat. Inutile de dire que je voudrais voir la Commission progresser sur le programme de Doha et M. Mandelson, le commissaire responsable, accomplit un excellent travail pour faire avancer les choses. Je voudrais que les accords bilatéraux puissent évoluer vers des accords multilatéraux, parce que la Commission doit adopter un point de vue multilatéral plutôt que bilatéral en matière commerciale, mais en s'appuyant sur les accords bilatéraux pour y parvenir.
Toutefois, et c'est sans doute plus important encore, il faut que le dialogue transatlantique reprenne. Il nous manque et il est tellement capital pour l'avenir de l'OMC. Je crois que les États-Unis ne se sont pas présentés à la table des négociations et nous devons soutenir le président Bush et son système de procédure accélérée, afin que Mme Schwab, la nouvelle négociatrice, revienne s'asseoir à la table et qu'elle et M. Mandelson puissent former un vrai partenariat et étudier la voie à suivre. J'ai le sentiment que les États-Unis ont lourdement échoué dans leurs tentatives de réformer la politique agricole américaine, tandis qu'au sein de l'Union européenne nous ne cessons de réformer notre politique agricole. C'est un point très important et j'espère que la Commission insistera là-dessus.
Enfin, concernant votre rôle, Madame la Vice-présidente de la Commission, nous ne devons pas oublier les accords de partenariat économique. Ce volet s'inscrit dans le cadre d'un accord ACP. J'ai rédigé le rapport pour le Parlement et il est vital que nous concluions ces accords d'ici la fin de l'année, en sorte que la Commission puisse respecter son programme et que l'Afrique et les pays impliqués sachent exactement ce qu'il se passe.
Permettez-moi, Madame la Commissaire, de conclure sur une remarque personnelle qui concerne un point assez important pour le Royaume-Uni. Vous venez de dépenser 1,2 millions d'euros pour un bâtiment au Royaume-Uni. Je m'inquiète premièrement du coût et deuxièmement du statut diplomatique du personnel qui y sera affecté. Il ne s'agit pas d'une mission diplomatique. Son rôle est d'y représenter la Commission et il ne devrait y avoir aucun poste diplomatique.
Anne E. Jensen
(DA) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais revenir sur trois points. C'est surtout l'aspect budgétaire qui m'intéresse dans ce rapport que vous avez présenté. Le programme visant à mieux légiférer est important, bien sûr, et il ne doit pas être considéré comme un programme sans ambition, comme certains l'affirment. Bien au contraire. Toutefois, comme d'autres orateurs, je pense que la Commission aurait tout intérêt à expliquer les efforts consentis actuellement pour simplifier la législation, étudier les effets de la nouvelle législation et impliquer plus efficacement les citoyens quand nous légiférons. Nombreux sont ceux qui voient encore l'Union européenne comme une administration de plus en plus tentaculaire. C'est une image fausse et je pense qu'il est important de le dire. Si je fais ces remarques maintenant, précisément en présence de la commissaire Wallström, c'est parce que c'est vous, naturellement, Madame la Commissaire, qui devez faire passer ce message.
Le deuxième point concerne l'évaluation à mi-parcours du budget, qui doit être menée en 2008. À cet égard, j'espère vivement que la Commission se montrera ambitieuse, car en vérité il y a de bonnes raisons de douter de la volonté du Conseil d'avoir un débat objectif et ouvert sur la réorientation des priorités au cours des prochaines années. La réforme à mi-parcours de l'agriculture est un important point de départ. Il nous faut un débat sur le type d'agriculture que nous voulons, sur le volume d'aide qu'elle devrait recevoir et sur la question de savoir s'il est possible de transférer des ressources de la politique agricole vers des domaines offrant davantage de perspectives, telles que la recherche et l'investissement dans les transports.
Mon dernier point est très important. Il est dit que les nouvelles priorités politiques exigeront près de 1500 travailleurs supplémentaires d'ici 2008, dont près de 900 seront de nouveaux travailleurs- certains d'entre eux étant engagés à la suite de l'élargissement- et les 600 autres étant obtenus grâce à un reclassement des priorités. Peut-être suis-je trop impressionnée par l'idée qu'il soit possible de déplacer 2 % du personnel. Je pense que nous devons fixer de nouvelles lignes directrices pour l'Union européenne et, en particulier pour la politique de ressources humaines de la Commission. Disposons-nous d'une adaptabilité suffisante pour garantir le respect des priorités politiques, et la politique en matière de personnel laisse-t-elle assez de marge pour employer les experts adéquats, par exemple dans les agences? Je pense que nous devons tenir compte des questions telles que celles-ci dans toute évaluation à mi-parcours.
Georg Jarzembowski
(DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, je voudrais évoquer la politique des transports, le parent pauvre de cette Assemblée. Même si, avec la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, la commission des transports et du tourisme est la commission responsable de la plupart des actes législatifs, les transports viennent toujours en dernier. Pourtant, ils sont cruciaux. Sans infrastructures de transport orientées vers les besoins des citoyens, il n'y aura ni croissance, ni emploi. On peut tout acheter sur l'internet, mais on ne peut pas le faire livrer par l'internet. Les infrastructures de transport orientées vers les besoins des citoyens sont la condition préalable à la croissance du commerce, notamment entre plus anciens et nouveaux États membres. L'approche de la Commission dans sa communication sur la stratégie politique annuelle est donc la bonne.
Je voudrais souligner que l'essentiel, c'est de ne pas diaboliser les transports. Récemment, par exemple, certains ont affirmé que personne ne devrait plus prendre l'avion. La vice-présidente de la Commission sait que si elle veut traverser la Suède du nord au sud, elle a le choix entre des heures de chemin de fer et l'avion. Les gens peuvent très bien prendre l'avion, car la pollution résultant des transports aériens peut être considérablement réduite au moyen de politiques avisées. Si nous parvenons à garantir qu'à la longue les États membres introduiront des systèmes fiables de contrôle de l'espace aérien, nous pourrions réduire de 8 à 12 % les émissions de CO2 résultant des transports aériens. Les États membres doivent faire quelque chose à ce sujet: nous devons le leur rappeler.
En fait, le vice-président Barrot prévoit de présenter un livre blanc sur les transports urbains. Je ne suis toujours pas sûr que les transports urbains relèvent de nos compétences, mais le vice-président a parfaitement raison sur un point: les transports urbains sont responsables d'une part importante de la pollution. Le Parlement devrait convenir de lignes directrices avec les États membres et les régions: les transports sont nécessaires à la croissance et à l'emploi, mais ils devraient être aussi efficaces et respectueux de l'environnement que possible. Il faudra en discuter plus en détail. Nous suivons le même cap, par conséquent, Madame la Vice-présidente- mais, sans transports, il n'y aura ni croissance ni emploi dans la Communauté.
Alexander Stubb
(EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par saluer Mme la commissaire et la féliciter d'avoir porté son choix sur M. Leffler pour diriger son bureau privé. C'est un vieil ami et un ancien collègue à l'époque où j'avais un vrai travail.
Merci pour cette stratégie politique annuelle, Madame la Commissaire. Je trouve ce document excellent. Je pense que nous devons fixer quatre priorités principales. Étant donné que vous avez dans vos attributions la communication, je pourrais peut-être dire qu'il y a quatre choses que la Commission doit communiquer et vendre.
La première est, bien entendu, le changement climatique et l'énergie. L'Union européenne manque d'un vrai projet depuis la guerre froide. Je crois que nous sommes sur le point d'en trouver un et cette Commission réalise un excellent travail à cet égard. Félicitations pour ce que vous avez fait au Conseil européen.
La deuxième chose que vous devez vendre- et ici je suis un peu plus sévère et je souligne ce qu'a dit précédemment M. Duff- c'est la Constitution. Soyez ferme sur ce point, parce que c'est votre mission de défendre les Traités et les intérêts de l'Union européenne dans leur ensemble. Chacun sait qu'il est de notre intérêt de faire aboutir la Constitution sous une forme ou sous une autre, mais certainement pas sous la forme d'un "mini-traité".
La troisième chose à défendre et à vendre ressortit au protectionnisme, qui fait couler beaucoup d'encre de nos jours dans l'Union européenne. Vous devez mieux vendre le marché unique. Tout le système repose sur quatre libertés: les libertés de circulation des biens, des services, des personnes et de l'argent. Si vous combinez ce système à une saine politique de la consommation, comme Mme Kuneva est en train de le faire actuellement, je pense que vous pouvez démontrer que le marché unique est une réussite.
La quatrième et dernière chose pour laquelle je pense personnellement que vous faites du bon travail, au contraire des États membres un peu à la traîne, c'est l'élargissement. Il s'agit, après tout, de la politique la plus fructueuse que l'Union européenne ait jamais menée. Je sais que nous devons la gérer. Je sais que nous allons devoir aller un peu plus lentement. Cependant, poursuivez l'élargissement et continuez à mieux le vendre!
Et donc, mes quatre priorités, que je retrouve également dans votre document, sont le changement climatique, la Constitution, le marché unique et l'élargissement.
Margot Wallström
vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je pense que ce débat illustre à merveille le rôle d'un Parlement européen élu au suffrage direct. Les députés européens ont le devoir de critiquer la Commission, de lui demander des propositions plus détaillées, de mettre en lumière les lacunes ou de s'informer sur les synergies entre les différentes stratégies proposées. Vous saisissez également toute occasion pour féliciter la Commission, le cas échéant, et pour réclamer l'introduction d'une politique ambitieuse en matière de climat ou d'énergie, par exemple. J'espère que tout cela nous aidera, ainsi que les institutions européennes, à travailler de concert à la mise en œuvre de ces politiques.
En écoutant le débat, il m'a semblé que certains d'entre vous veulent que la Commission en fasse davantage, tandis que d'autres souhaitent peut-être qu'elle en fasse moins. La Commission travaillera toujours animée d'une volonté d'améliorer la situation, que ce soit pour parvenir à une législation de meilleure qualité ou à une coordination plus efficace entre les institutions et à une implémentation plus performante. Tel doit être l'objectif global.
Je commenterai d'abord la procédure et le dialogue entamés entre le Parlement et la Commission à propos de la stratégie politique annuelle. J'estime qu'il est très important que nous améliorions la qualité de ce dialogue régulier. Nous avons déjà, je crois, compris que le moyen de l'améliorer, de le rendre plus efficace, consiste à le politiser. Nous espérons que le Parlement pourra fonctionner de façon à garantir une implication plus systématique, et peut-être à un stade plus précoce, des groupes politiques. Cela nous permettrait en effet de cerner rapidement certaines questions soulevées ici, concernant notamment les omissions de nos propositions ou les défauts dans la structure générale de celles-ci.
J'estime que les groupes politiques devraient examiner la stratégie politique annuelle exactement de la même manière que les différentes commissions. J'espère que les groupes se montreront aussi impliqués dans ce dialogue régulier. Les points de vue exprimés dans le rapport de synthèse, qui seront avalisés par la Conférence des présidents en septembre, doivent refléter la position à la fois des commissions et des groupes politiques. Je pense que cela nous aidera grandement.
Nous devons réaliser que nous n'en sommes qu'au début. Quand nous examinerons le programme législatif et de travail, nous serons en mesure d'avoir une vision plus détaillée et plus claire des caractéristiques propres de chaque proposition.
Je voudrais également parler de la question de l'immigration, parce qu'au sein de la Commission Barroso nous croyons fermement qu'une migration des travailleurs gérée correctement peut influencer très positivement nos économies et nos sociétés. Pour ce qui est de l'asile, une question que plusieurs d'entre vous ont soulevée, nous soumettrons des propositions pour rapprocher les critères sur la base desquels les États membres examinent les demandes d'asile, mais nous le ferons dans les limites prévues par le traité actuel et en respectant pleinement le principe de subsidiarité.
En matière de visa, un thème également abordé, nous inaugurerons le système informatisé de visas, grâce auquel les États membres, tout en conservant la responsabilité de délivrer les visas, pourront échanger des informations et des données pertinentes. Il s'agit d'une étape importante dans la bonne direction pour la coordination des démarches entre les États membres.
Je voudrais ensuite revenir sur la simplification et l'amélioration de la réglementation. Permettez-moi de commencer par dire que j'entends souvent des critiques affirmant que la Commission légifère trop peu ou n'est pas suffisamment ambitieuse en matière législative. Nous avons compilé et vérifié toutes les statistiques et, si vous considérez la quantité de textes législatifs adoptés par la Commission, celle-ci reste extrêmement stable. Concrètement, le nombre de règlements, de directives, de décisions et de recommandations adoptés au cours des 10 dernières années a oscillé entre 550 au maximum et 430 au minimum. La moyenne est de 489 propositions par an et l'année dernière il y en a eu 474. Nous étions donc très proches de cette moyenne. Par conséquent, quoi qu'on en dise, les faits sont là. Néanmoins, grâce à la consultation minutieuse et à l'évaluation d'impact que nous menons pour chaque proposition incluse dans le programme de travail, je pense que nous consentons de véritables efforts pour garantir la bonne préparation de nos propositions et leur grande qualité. Il est dès lors important de garder ces chiffres et ces statistiques à l'esprit.
Nous prenons très au sérieux toute la question de la simplification et, comme vous le savez, nous avons élaboré un programme de simplification très ambitieux, qui contient 100 propositions et couvre quelque 220 instruments législatifs à abroger, à codifier, à remanier ou à réviser au cours des trois prochaines années. En moyenne, il y a eu environ 40 ou 43 propositions destinées à simplifier la législation ou à détecter les textes législatifs dépassés. Nous poursuivrons sur la même voie et au même rythme, afin de réviser constamment la législation. Dans certains cas, cela signifie que nous pouvons introduire une nouvelle législation, tout en abandonnant certaines directives, à l'instar de ce que nous avons fait pour REACH en remplaçant les 40 directives en vigueur par une seule.
En outre, nous devons veiller à ce que notre législation soit actualisée et moderne, en nous débarrassant des textes qui sont dépassés. Par conséquent, nous continuerons dans la même voie. Nous informerons et impliquerons le Parlement européen afin de travailler main dans la main avec lui, pour garantir la réalisation des objectifs politiques généraux de la stratégie de Lisbonne, à savoir les quatre grandes priorités que nous avons fixées dans notre stratégie politique annuelle.
Certains d'entre vous ont évoqué le lien entre notre débat sur la stratégie politique annuelle et le processus budgétaire. J'ai pris note du souhait du Parlement de renforcer ce lien et il est important que nous poursuivions notre dialogue sur la manière d'y parvenir.
Nous considérons que le budget et la politique sont complémentaires et la stratégie politique annuelle a précisément pour but de définir le cadre politique dans lequel s'inscrit le budget annuel. Toutefois, le cadre institutionnel est tel qu'il y a rarement un lien direct entre les initiatives politiques prises une année donnée et les dépenses connexes au cours de la même année. Il y a une sorte de décalage entre ces processus. Comme vous le savez, le budget 2008 financera les actions qui découlent des propositions législatives présentées les années précédentes.
Il s'agit des propositions que les co-législateurs ont approuvées en 2007 ou auparavant. En d'autres termes, les propositions législatives déposées en 2008 n'auront pratiquement aucune incidence budgétaire pour 2008, mais aboutiront en 2009 au plus tôt. De plus, bon nombre d'initiatives de la Commission ont un coût minime ou nul pour le budget de l'UE. La Commission est convaincue que le nouvel accord-cadre mis en place en 2005 offre en réalité un solide canevas pour tisser nos relations. Il a déjà amélioré le flux d'informations et la coordination en matière de planification et de programmation.
À présent, permettez-moi de dire quelques mots à propos des questions politiques posées dans cette Assemblée. Certains d'entre vous ont évoqué les droits fondamentaux. Je suis surprise des critiques faites à l'encontre des actions de la Commission dans ce domaine. Je ne pense pas qu'il faille douter de l'engagement du président Barroso, considérant son histoire personnelle mais aussi les défis qu'il a relevés pour affirmer ses droits et réaliser ses ambitions. Comme vous le savez, nous venons de créer l'Agence européenne des droits fondamentaux et nous sommes dans l'Année européenne de l'égalité des chances. J'ai déjà mentionné l'action prévue pour renforcer la protection des enfants et lutter contre les discriminations en dehors des lieux du travail.
Je pourrais dresser une liste bien plus longue de nos actions en cours. En ce moment, nous bataillons aux côtés des États membres pour conserver la Charte des droits fondamentaux dans le nouveau traité. Je pense qu'il s'agit également d'une disposition fondamentale et une importante partie du travail qui nous attend consistera à faire en sorte que nous puissions la défendre. Je transmettrai au président Barroso et à la Commission l'idée d'organiser un débat en ligne sur les droits fondamentaux. Mon expérience est que nous ne craignons jamais d'entrer dans le débat. Je pense que si nous pouvons l'ouvrir de différentes manières, nous le ferons très certainement.
J'aurais aimé que M. Whittaker reste, dans la mesure où il a remis en question toute la problématique du changement climatique. Peut-être est-il retourné d'où il vient, à savoir à l'école maternelle où il dit avoir étudié l'économie. S'il avait plutôt observé la réalité, il se serait rendu compte que le changement climatique nous a déjà appauvris. Le changement climatique a déjà un coût pour la société d'aujourd'hui. C'est même une voie à explorer pour améliorer notre compétitivité, pour être en tête, pour montrer au reste du monde que nous associons le meilleur des technologies écologiques et de notre société européenne de la connaissance à notre volonté d'utiliser des sources d'énergie durables pour l'avenir. De la sorte, nous pourrons être les chefs de file et montrer l'exemple au reste du monde. Nous avons déjà démontré que c'est possible. Nous devons également suivre ce même chemin dans le futur.
Permettez-moi de remercier tous ceux d'entre vous qui ont donné des exemples concrets de ce qu'il faut mettre en œuvre. Plus tôt que nous le pensons, nous verrons en effet arriver des réfugiés environnementaux en raison du changement climatique et des problèmes qui en résultent. Bien sûr, d'autres pays en ont déjà fait la triste expérience. Mais si nous ne réagissons pas, nous serons nous aussi touchés de toutes sortes de façons que nous arrivons à peine aujourd'hui à imaginer.
Enfin, s'agissant de la communication, permettez-moi de dire que la Commission Barroso est la première à avoir envoyé des propositions directement aux parlements nationaux. En outre, nous expédions aujourd'hui à ces derniers les mêmes documents que nous remettons au Parlement et au Conseil. Le dialogue dans lequel nous nous sommes engagés- grâce notamment aux quelque 350 visites de commissaires dans les parlements nationaux, aux contacts avec leurs différentes commissions, aux réponses qu'ils ont apportées aux questions qui leur étaient posées, aux rencontres avec les parlements nationaux- ce dialogue est, je le crois, absolument crucial pour assurer l'ancrage de l'agenda européen dans les partis nationaux, dans les traditions démocratiques de chaque État membre.
Du point de vue de la communication, cet élément est très important et nous avons maintenant aussi fixé des priorités en matière de communication, à savoir notamment une meilleure consultation, une meilleure écoute, de meilleures explications et une présence à l'échelle locale dans les États membres. Sans l'engagement des États membres et des autorités politiques à tous les niveaux, la communication sera très difficile, ainsi qu'il a déjà été souligné. Nous devons également pouvoir compter dans tous les États membres sur des dirigeants politiques qui défendent leurs projet européen et savent expliquer leurs décisions. Il faut que nous nous engagions à tous les niveaux et telle est bien entendu également l'intention de notre politique de communication.
Nous voulons que l'Union européenne soit à la hauteur et produise des résultats qui répondent aux besoins et aux attentes des citoyens de toute l'Europe. Cet objectif passe par une meilleure réglementation. Il ne s'agit pas de légiférer moins ou plus, mais de mieux légiférer; d'où la nécessité d'une simplification, d'un recentrage des actions, d'une communication plus claire, d'une meilleure information à destination des citoyens et d'une écoute plus attentive de ceux-ci. Cela suppose en outre de renforcer les institutions de l'UE en achevant la révision du traité. Nous avons besoin d'institutions plus solides, d'un dialogue de proximité pour relever les défis et saisir les opportunités qui s'offrent à nous et nous jouerons à coup sûr notre rôle à cet égard, en arrivant à trouver une solution institutionnelle.
En réponse à la question de la location de locaux, sachez que nous réfléchissons avec le Parlement à la location commune d'un bâtiment à Londres. C'est exactement ainsi que nous devons fonctionner à l'avenir, me semble-t-il, travailler main dans la main, afin de donner de l'Union européenne une image cohérente.
Je vous remercie infiniment de ce débat. Je veillerai bien entendu à ce que l'ensemble de la Commission prenne connaissance de vos idées et de vos positions.
(Applaudissements)
Hannes Swoboda
(EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous avons besoin très rapidement de la proposition législative dont vous avez parlé, en vue de pouvoir finaliser les choses avec le Conseil avant les prochaines élections. Il est vraiment urgent d'obtenir cette proposition, surtout en ce qui concerne l'énergie.
Le Président
Monsieur Swoboda, merci pour cette remarque.
Le débat est clos.
