Situation en République de Moldavie (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation en République de Moldavie mais, avant tout, je crois que M. Watson veut attirer l'attention de notre assemblée sur la présence, dans notre hémicycle, d'éminentes personnalités moldaves.
Graham Watson
(EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur la présence, à la tribune des spectateurs, des chefs des trois partis d'opposition représentés au parlement moldave, venus assister aujourd'hui à ce débat: Dorin Chirtoacă, maire de Chişinău et vice-président du Parti libéral de Moldavie; Vladimir Filat, président du Parti libéral démocrate, et Serafim Urechean, président de l'alliance "Notre Moldavie".
(Applaudissements)
Petr Nečas
président en exercice du Conseil. - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le Conseil et le Parlement suivent tous deux avec grande inquiétude les évènements qui se déroulent en Moldavie à la suite des élections parlementaires du 5 avril. Une crise politique majeure a éclaté à proximité immédiate de nos frontières et représente un défi considérable pour la politique européenne sur la Moldavie et plus généralement sur la région toute entière. Ce facteur est particulièrement inquiétant dans la mesure où l'UE se prépare actuellement à lancer le partenariat oriental. Il en va de nos intérêts à tous de veiller à ce que la situation en Moldavie ne nuise pas à la mise en œuvre de ce partenariat oriental. Nous devons observer une nette distinction entre, d'une part, les déclarations du président Voronin et les actions des représentants politiques et, d'autre part, les intérêts des citoyens moldaves.
L'UE a envoyé son représentant spécial Kalman Mizsei en Moldavie immédiatement après le début des violentes manifestations à Chişinău, le 7 avril. Depuis lors, M. Mizsei s'évertue à essayer d'amener les différentes parties moldaves à entamer des négociations politiques. Les députés élus au nouveau parlement doivent se mettre d'accord sur une solution réaliste respectueuse des principes démocratiques. Tout au long de la crise, le représentant spécial a été en contact étroit avec la présidence ainsi qu'avec le haut-représentant Javier Solana.
Vous êtes peut-être au courant de la visite effectuée hier par le premier ministre tchèque Mirek Topolánek à Chişinău. Il a insisté auprès des autorités moldaves et de l'opposition pour qu'elles entament un dialogue politique. Il a rencontré le président Voronin, le premier ministre Greceanu ainsi que les représentants de l'opposition. Le principal message transmis par la présidence était totalement en symbiose avec les mesures à long terme de Kalman Mizsei. Il est nécessaire de renforcer les droits civiques de la société moldave, le gouvernement doit permettre à la société civile de fonctionner de manière adéquate et il doit garantir la liberté d'expression ainsi que d'autres droits de l'homme fondamentaux. Il est également essentiel que l'opposition moldave se voit accorder l'accès aux principaux médias afin de faire connaître ses opinions et de participer sur un pied d'égalité à la compétition politique. Par contre, les représentants de l'opposition doivent également coopérer de manière constructive avec le parti au pouvoir et respecter les résultats électoraux. Le premier ministre Topolánek, en tant que président du Conseil européen, a souligné à tous les représentants qu'il était de la plus haute importance de toujours garder à l'esprit la dimension européenne. La Moldavie ne doit pas s'écarter du chemin de la démocratie. Établir des liens avec le projet de partenariat oriental devrait aider la Moldavie à rester sur ce chemin.
Je voudrais vous rappeler que le résultat officiel des élections, proclamé le 8 avril, donnait la victoire au parti communiste moldave, avec près de 50 % des votes. Le reste des voix se sont partagées entre les trois partis d'opposition. Sur cette base, les communistes remporteraient 60 des 101 sièges du nouveau parlement. L'évaluation préliminaire de la mission internationale d'observation électorale a conclu à la validité de l'élection, bien que plusieurs problèmes survenus au cours de la campagne aient été signalés.
Toutefois, l'opposition ainsi qu'un certain nombre d'organisations non gouvernementales ont déclaré que les élections avaient été entachées de fraudes. La semaine dernière, la commission électorale centrale a procédé au recompte des votes et en a conclu que le parti communiste au pouvoir avait bel et bien remporté 60 des 101 sièges du parlement, confirmant ainsi les résultats obtenus lors du premier compte. Selon l'opposition, le grand problème ne réside pas dans le comptage des votes, mais bien dans les listes électorales, qui incluraient selon elle plusieurs centaines de milliers d' "âmes mortes", autrement dit, des personnes qui n'existent pas. L'opposition vérifie actuellement les listes électorales afin d'étayer cette allégation par des preuves. Selon un porte-parole de la Commission, aucun signe de fraude n'a été détecté pendant le recomptage. L'opposition a également dénoncé l'exploitation généralisée des ressources administratives par le parti au pouvoir au cours de la campagne électorale. Les observateurs internationaux lors de cette élection ont critiqué les autorités moldaves à cet égard. L'UE avait déjà mis en garde les autorités moldaves au sujet de ce problème à plusieurs reprises avant les élections. Une référence particulière a été faite au manque de liberté de la presse et à la persécution de l'opposition par les forces de répression.
À la suite des manifestations, la pression exercée sur les médias indépendants s'est considérablement accrue. Des journalistes ont été arrêtés et persécutés, certains journalistes étrangers ont été expulsés ou se sont vus interdire l'entrée dans le pays. Il existe encore un autre sujet faisant l'objet de vives inquiétudes. Pendant la crise, les autorités moldaves se sont rendues coupables de graves violations des droits de l'homme. Selon les informations reçues, près de 250 personnes ont été arrêtées à la suite des violentes manifestations du 7 avril. La plupart d'entre elles, principalement des jeunes personnes, ont été battues par la police, soumises à des traitements inhumains et à la torture, empêchées d'avoir accès à une aide juridique et de prévenir leur famille. Trois jeunes manifestants sont décédés.
Nous avons très clairement fait savoir aux autorités moldaves que de telles violations des droits de l'homme et de la liberté de la presse étaient inacceptables pour l'UE. Les violences perpétrées à Chişinău ne peuvent en aucun cas justifier les mesures cruelles imposées par les autorités nationales. La Moldavie a adopté les normes et valeurs européennes en acceptant des mesures telles que le plan d'action UE-Moldavie. L'UE prie instamment les autorités moldaves de défendre les principes des droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Le 15 avril, le président moldave Vladimir Voronin a fait un pas dans la bonne direction en accordant une amnistie à toutes les personnes arrêtées durant les manifestations, à l'exception de celles possédant déjà un casier judiciaire. Il a également réclamé une enquête adéquate et transparente sur ces évènements. Cette enquête doit être menée en collaboration avec les institutions européennes et internationales pertinentes. La situation des droits de l'homme fait l'objet d'un suivi étroit sur le terrain par l'UE ainsi que par le Conseil de l'Europe, l'OSCE et les Nations unies. Il est important que ces opérations soient coordonnées. L'enquête menée en Moldavie doit comprendre une participation internationale afin de pouvoir être considérée comme fiable et équitable. Seul un processus transparent peut permettre de surmonter le vif conflit et la méfiance qui prédomine dans la société moldave depuis quelques semaines.
Il est essentiel de trouver une solution politique à cette crise. La Moldavie se retrouve en proie à de très graves problèmes économiques dus à la crise financière mondiale. Des turbulences politiques prolongées empêcheraient le pays de lutter contre ces problèmes économiques. Il est urgent de mettre en place un gouvernement fonctionnel. L'aide extérieure sera également nécessaire, notamment une implication importante du FMI. Il est très important, à ce stade, de se tourner vers l'avenir, de regarder au-delà des conséquences immédiates de la crise actuelle et de réfléchir sur ce que doit être notre politique à l'égard de la Moldavie. La crise a clairement démontré qu'il était nécessaire de prendre des mesures ambitieuses et cohérentes afin de renforcer les normes et les institutions démocratiques en Moldavie. L'UE devra renforcer l'aide apportée, centrée sur la construction des institutions grâce à la réforme de la police et du système judiciaire et à la garantie de la liberté de la presse et de la pluralité. L'accord convenu entre les partis politiques moldaves en vue de sortir de la crise actuelle devrait comprendre un engagement en faveur d'une réforme profonde des domaines mentionnés.
Mesdames et Messieurs, je voudrais terminer en soulignant que pendant de nombreuses années, la Moldavie a été l'un des pays les plus avancés d'Europe centrale, grâce à sa détermination à défendre les normes démocratiques et à sa volonté de se rapprocher de l'UE. Il est dans notre intérêt d'aider la Moldavie à sortir de la crise actuelle et de poursuivre son chemin dans cette direction. Le partenariat oriental fournira un nouveau cadre ambitieux permettant de renforcer l'aide de l'UE ciblant les réformes politiques et économiques en Moldavie et dans d'autres pays de la région. Il est dans notre intérêt à tous de veiller à ce que la démocratie soit renforcée en Moldavie et que ce pays continue à se rapprocher de l'Union européenne.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, en réponse à l'annonce faite par M. Watson, permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à nos invités moldaves.
La situation de la République de Moldavie est effectivement préoccupante. Nous suivons de près son évolution et nous recherchons des moyens de promouvoir le dialogue et la réconciliation entre les forces politiques du pays.
En ce qui concerne le déroulement des récentes élections, ma collègue Benita Ferrero-Waldner a salué l'évaluation préliminaire de la mission internationale d'observation dirigée par l'OCDE. Cette mission a conclu que les élections avaient été organisées dans un environnement pluraliste, que les électeurs avaient pu faire un choix politique réellement différencié et que ces élections avaient respecté un certain nombre de normes internationales en matière d'élections démocratiques.
Elle a cependant identifié des lacunes considérables et préoccupantes que la Commission avait déjà mises en exergue bien avant les élections. Il s'agit par exemple de tracasseries administratives injustifiées, de restrictions à la liberté d'expression et à l'accès de toutes les parties aux médias et d'un manque de confiance généralisé de la population dans le processus démocratique et électoral. Il convient de combler rapidement ces lacunes, surtout après les événements du 7 avril.
Les nombreuses violations des droits de l'homme signalées après les manifestations au lendemain des élections sont plus préoccupantes encore. Après les troubles qui ont suivi les manifestations du 7 avril, la Commission a condamné énergiquement l'utilisation abusive de la force et demandé à toutes les parties prenantes de renoncer à la violence et aux paroles incendiaires.
Nous continuons à suivre la situation de près. Le respect des droits de l'homme reste l'une des conditions essentielles à l'approfondissement de nos relations avec la Moldavie. Il est essentiel d'examiner soigneusement et rapidement les allégations de graves violations des droits de l'homme par les forces de sécurité. Si ces violations sont avérées, les autorités doivent prendre les mesures nécessaires pour traduire en justice les responsables de ces abus.
Nous nous réjouissons que le président Voronine ait accepté de rendre visite au commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, et de coopérer avec le RSUE sur ces questions. De même, l'intérêt manifesté par la Moldavie envers la possibilité de l'envoi d'une mission européenne d'enquête est un signe positif.
Toutes ces missions ne peuvent décharger l'État de son obligation d'enquêter sur ces violations et de punir les responsables, mais elles devraient contribuer à faire la lumière sur les élections et leurs conséquences. Elles devraient également contribuer à faciliter le dialogue politique de façon à rétablir la confiance de la population.
À l'heure actuelle, la situation en Moldavie est très instable. Le pays a exprimé à plusieurs reprises son souhait d'approfondir ses relations avec l'Union européenne. La crise actuelle constitue une mise à l'épreuve de la détermination de la Moldavie à cet égard.
Nous nous réjouissons que la Roumanie ait renoncé à prendre des mesures de représailles après le rétablissement de l'exigence de visa pour les citoyens roumains et la désignation de son ambassadeur comme persona non grata. Nous devons encourager tous les partenaires concernés à faire preuve d'un maximum de prudence et à garder à l'esprit l'objectif premier, qui est de stabiliser le pays.
La situation actuelle est préoccupante, mais nous ne devons pas perdre de vue le contexte global. La clé de la stabilité et de la prospérité futures de la Moldavie réside dans l'approfondissement de ses relations avec l'Union européenne. À la veille du lancement du Partenariat oriental, nous devons faire la preuve que nous sommes effectivement prêts à aider la Moldavie à surmonter ses difficultés actuelles, notamment en désamorçant les tensions, en favorisant le dialogue et en consolidant les liens qui nous unissent.
La République de Moldavie est un pays voisin de l'Union européenne. Nous collaborons étroitement avec les citoyens moldaves, dans une relation de confiance mutuelle, depuis 15 ans. Nous avons pleinement conscience des aspirations européennes de la Moldavie. Nous devons absolument continuer à soutenir le peuple moldave et collaborer pour surmonter non seulement les obstacles qui se sont présentés pendant la période électorale, mais aussi les difficultés provoquées par la crise financière et économique mondiale. En d'autres termes, nous pensons au bien-être de la Moldavie et de ses citoyens.
Marian-Jean Marinescu
au nom du groupe PPE-DE. - (RO) La République de Moldavie a des obligations et des engagements internationaux qui font qu'elle a le devoir de respecter la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Toutefois, les récents évènements nous ont signalé de graves manquements à ces engagements. Les arrestations arbitraires, les enlèvements, les disparitions, les violations manifestes des droits des détenus, les traitements inhumains et dégradants, la terreur exercée sur les citoyens et les menaces armées sont autant d'actes déplorables qui mettent en péril l'avenir européen du pays.
La campagne lancée contre les représentants des grands médias et les partis d'opposition, ainsi que l'arrestation et l'expulsion des journalistes, sont des faits graves et déplorables. Je condamne cette campagne de harcèlement, les graves violations des droits de l'homme ainsi que les actions illégales menées par le gouvernement de la République de Moldavie.
L'aide européenne prévue pour la période 2007-2010 et ayant pour but de soutenir le développement de la démocratie et la bonne gouvernance en Moldavie se chiffre à plus de 50 millions d'euros. J'espèce que cet argent n'a pas servi à former la police aux manières de recourir à la violence contre la population. Je voudrais demander à la Commission de présenter au Parlement européen un rapport sur l'utilisation de l'ensemble des fonds européens en République de Moldavie.
La Roumanie mène actuellement, et continuera à mener, une politique proactive visant à soutenir l'intégration de la République de Moldavie au sein des structures européennes, et ce non pas seulement en raison des liens historiques que nous avons avec les citoyens de cet État, mais surtout parce que nous sommes convaincus que le destin de la République de Moldavie réside en Europe, sous la forme d'un État moderne et démocratique basé sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les accusations formulées par les autorités moldaves à l'encontre de l'État roumain n'ont aucun sens. L'introduction de visas pour les citoyens roumains constitue également une mesure injustifiée et inacceptable. Le chef de l'État change, les citoyens, eux, restent.
Je pense qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne de voir la République de Moldavie suivre un chemin européen en respectant les aspirations de ses citoyens, qui souhaitent vivre dans un État démocratique, stable et sûr. À cet égard, le partenariat oriental représente un instrument efficace ainsi qu'un débouché pour les aspirations européennes des citoyens de la République de Moldavie.
Marianne Mikko
au nom du groupe PSE. - (ET) Mesdames et Messieurs, j'ai toujours soutenu avec ferveur la Moldavie, mais la crise actuelle m'inquiète énormément. Bien que la Moldavie soit un petit pays dépendant de l'aide étrangère, nous ne pouvons faire la sourde oreille quand les principes de l'État de droit sont bafoués.
Les relations entre l'Union européenne et la Moldavie restent très importantes à nos yeux, mais il ne faut pas croire que l'Union européenne se compose d'individus naïfs qui croient tout ce que les autorités moldaves leur assure être la vérité. La prochaine mission ad hoc du Parlement européen en Moldavie sera très importante. Aucun sujet ne sera tabou. Nous voudrions savoir comment la police s'est comportée face aux manifestants pendant la période postélectorale. Le respect des droits de l'homme, non seulement en paroles, mais aussi dans les faits, est de la plus haute importance pour l'Union européenne ainsi que pour les représentants directement élus par le peuple. Malheureusement, la République de Moldavie a fait savoir lors de la réunion de la commission des affaires étrangères et de la délégation moldave, hier, que l'Europe devait se préparer à affronter des monologues à Chişinău. Nous ne pouvons accepter cela, car l'intégration européenne exige un dialogue ouvert, avec des partenaires qui discutent de tout. Je crois en le partenariat oriental ainsi que dans la possibilité d'une démocratie en Moldavie. Aidons la Moldavie à y parvenir.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, la situation de la Moldavie fait ressortir de sinistres souvenirs du passé malheureux de l'Europe: un gouvernement communiste qui déclare victoire selon sa propre interprétation, des manifestants battus et tués, et des accusations lancées à l'encontre des pays voisins soupçonnés de fomenter les troubles. S'il existe des indications concrètes montrant que les services de sécurité roumains ont attisé les violences, ces accusations doivent faire l'objet d'une enquête par la communauté internationale.
La mission qui sera envoyée la semaine prochaine par ce Parlement devra enquêter sur les allégations selon lesquelles 200 000 bulletins de vote supplémentaires auraient été imprimés, 400 000 électeurs se seraient inscrits le jour de l'élection sans produire de documents d'identité probants ou encore les affirmations selon lesquelles les électeurs de Transnistrie auraient été massivement empêchés de voter. Avant la publication des résultats de cette enquête et des rapports de l'OSCE, nombreux sont ceux qui ne croiront pas les résultats - quelle que soit la décision des tribunaux moldaves. Il se peut que l'optimisme instinctif de Mme la Commissaire Ferrero-Waldner soit mal placé.
Le président Voronine devrait également dénoncer la détention, les mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires de jeunes arrêtés au hasard après les manifestations. Plus d'obstacles imposés aux avocats ou aux ONG, plus de dissimulation des noms des personnes détenues ni de leur nombre. Je voudrais demander à la Commission de confirmer si l'expulsion par la Moldavie de l'ambassadeur roumain et l'imposition d'une obligation de visa pour les voyageurs roumains constituent une infraction aux accords passés entre l'Union et la Moldavie. Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre?
L'annonce faite par le président Băsescu concernant les passeports a contribué à aggraver les tensions. Nous devons respecter les relations bilatérales, mais nous devons aussi insister pour que les accords soient respectés.
Nos visiteurs moldaves d'aujourd'hui nous décrivent un pays dans lequel la liberté et la démocratie sont réprimées, où l'internet tombe mystérieusement en panne, où des chaînes de télévision disparaissent et où la télévision contrôlée par le gouvernement préfère diffuser des spectacles de danse du ventre plutôt que de décrire la violence dans les rues.
Tout en se préoccupant des aspects géopolitiques, notre Union doit également comprendre la politique de la Moldavie, la situation d'un peuple impatient d'exercer ses droits démocratiques et de bénéficier de la liberté de choix, d'un pays dont les échanges commerciaux se font en grande majorité avec les pays occidentaux, d'un pays lié aux États membres de l'Union par la géographie, l'histoire et la culture. Le mois prochain, lorsque nos dirigeants se réuniront pour le sommet sur le Partenariat oriental, ils devront faire en sorte de développer ce partenariat sur la base de la démocratie et des droits de l'homme. Le président Voronine et ses camarades doivent s'engager en faveur de cette cause. Notre Union doit l'exiger.
Bastiaan Belder
(NL) Les comptes-rendus internationaux sur les perturbations qui ont eu lieu début avril en Moldavie et leurs conséquences amènent de nombreuses questions, des questions que les institutions européennes doivent poser aux autorités moldaves et roumaines.
Commençons par Chişinău. Le gouvernement moldave prévoit-il vraiment de faire dorénavant feu sur les manifestants en cas d'urgence? Je voudrais renvoyer les députés à l'annonce faite par le premier ministre à la télévision d'État. Comment le gouvernement moldave explique-t-il la volte-face radicale de l'approche adoptée par les forces de sécurité nationales à l'égard des manifestants et autres opposants? Cette volte-face a transformé une passivité incompréhensible vis-à-vis du vandalisme, des incendies volontaires et de la mise à sac des bâtiments de l'État en une violence physique brutale à l'encontre de citoyens non armés ayant entraîné trois décès suspicieux.
Surtout, comment la République de Moldavie prend-elle ses responsabilités pour ces violations des droits fondamentaux les plus basiques? Pour répondre à cette dernière question essentielle, Madame la Présidente, la lettre ouverte contenant neuf recommandations présentées hier à la présidence tchèque par quatorze défenseurs moldaves de la société civile doit absolument être prise en considération. J'espère que les institutions européennes, le commissaire Rehn et la présidence tchèque tiendront compte de cette lettre. Des personnalités éminentes de la société moldave réclament une explication. Nous devons mettre les autorités moldaves face à leurs responsabilités.
Par ailleurs, Bruxelles doit au moins demander à Bucarest une explication au sujet de la proposition visant à rendre la citoyenneté roumaine plus facilement accessible aux citoyens moldaves ayant des grands-parents roumains. Une consultation européenne au sujet des conséquences profondes d'une décision aussi radicale est certainement raisonnable.
Adrian Severin
(EN) Madame la Présidente, la violence qui a secoué la République de Moldavie ne constitue pas une révolution mais une mutinerie, qui s'est déroulée dans une atmosphère révolutionnaire dans une société divisée. On pourrait également considérer que ces violences ont été provoquées et utilisées dans le cadre d'une stratégie destinée à redessiner les frontières entre l'Union européenne et l'Eurasie.
Le problème auquel nous sommes confrontés est donc un problème européen. Ce n'est pas un problème interne ni le problème d'un seul État membre. Mais ce problème ne sera pas résolu par des représailles, mais bien par la multiplication des efforts visant à rapprocher la Moldavie de l'Europe. La solution n'est pas non plus d'encourager les élites moldaves à quitter le pays en utilisant des passeports étrangers.
À cette fin, nous devons renforcer la mission de l'envoyé de l'Union européenne en Moldavie, tant en termes d'envergure que de ressources, accélérer les négociations avec la Moldavie sur l'assouplissement du régime de visas et renforcer la coopération en matière de maintien de l'ordre public et de respect des droits de l'homme. Nous devons collaborer avec les autorités, l'opposition et la société civile, mais également avec la Russie, dont la présence est importante dans la région. Nous devons éviter que ces événements ne servent de prétexte à une solution unilatérale en Transnistrie.
Anna Ibrisagic
(SV) Madame la Présidente, il y a ceux qui pensent qu'il faut que nous adoptions une résolution sur la Moldavie, et ceux qui pensent le contraire. Ceux qui ne veulent pas de cette résolution citent souvent le fait que l'OSCE a elle-même approuvé l'élection. Permettez-moi néanmoins d'ajouter que le rapport de l'OSCE n'a pas été à 100 % favorable. Au contraire, il contenait beaucoup de critiques. Toutefois, la résolution ne concerne pas seulement les élections, mais aussi ce qui s'est passé après celles-ci et ce qui se passe en Moldavie depuis un bout de temps.
Les droits de l'homme doivent être respectés. Les médias doivent être libres. Les mauvais traitements infligés aux manifestants pacifiques ne seront jamais tolérés. Approuver cette résolution reviendrait à envoyer un signal fort au peuple moldave en leur montrant qu'ils ne sont pas seuls, que nous nous rendons compte de ce qu'il se passe chez eux et que nous ne l'acceptons pas. Je vous enjoins donc tous à soutenir cette résolution.
Victor Boştinaru
(RO) Les évènements qui se sont produits en République de Moldavie étaient prévisibles depuis très longtemps. En disant ceci, je me réfère au fait qu'en 2008, le dialogue UE-République de Moldavie a mentionné au moins trois grands problèmes: a) libre accès de l'opposition aux grands médias publics, accès qui a été systématiquement refusé et institutionnalisé par le régime Voronin; b) refus catégorique du régime de Chişinău et de ses collaborateurs d'accéder à la demande de la commission de Venise visant à s'abstenir de modifier la loi sur les élections parlementaires; c) implication de l'opposition dans les grandes décisions relatives à la politique nationale, notamment la politique d'intégration européenne, une autre mesure catégoriquement refusée.
Le fait que ces trois grandes questions aient été ignorées ou systématiquement rejetées par nos partenaires à Chişinău nous signale en fait que l'Union européenne a été fermement éconduite par la Moldavie en ce qui concerne les questions essentielles pour l'avenir du pays. Les évènements qui se sont produits le jour des élections n'étaient que l'aboutissement prévisible d'une histoire pour laquelle l'Union européenne et le Parlement européen sont peut-être dans une certaine mesure responsables.
Maria Petre
(RO) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous avons trois types de problèmes avec la République de Moldavie, qui sont tous sérieux et sur la base desquels nous pouvons définir trois pistes. Le premier type concerne les droits de l'homme. Nous avons des centaines de jeunes qui ont été arrêtés, parfois même torturés. Le deuxième type concerne la liberté de la presse. Nous avons des journalistes qui ont été intimidés et enlevés, en pleine rue et en pleine journée. Le dernier type concerne la méthode d'organisation des élections. Nous disposons d'énormément de données spécifiques à ce sujet qui indiquent que les élections ont été truquées. Nous allons devoir faire preuve de la même fermeté pour prendre position sur ce dernier aspect. Les partis d'opposition soutiennent que le trucage des élections a modifié le résultat de 10 à 15 %. Les citoyens de la République de Moldavie attendent toujours avec beaucoup d'espoir nos décisions, nos réactions. C'est leur seule chance de sortir de cette situation catastrophique, qui ne connaît que peu de précédents en Europe et qu'ils doivent endurer chaque jour.
Alexandru Nazare
(RO) Aujourd'hui, à Chişinău, Madame la Présidente, vous avez le droit de garder le silence, vous avez le droit de faire tout ce qu'on vous dit de faire et vous avez le droit de payer des taxes à une élite qui n'a de comptes à rendre à personne, ainsi que d'émigrer, de vous conformer et, si nécessaire, de haïr sur commande. Vous n'avez pas le droit à la liberté d'expression, à l'association, au débat public, ni même le droit de décider vous-même de votre identité. Monsieur le Commissaire, voilà donc les conditions de la stabilisation de la République de Moldavie, mais elles ne laissent aucune place à l'optimisme.
Une fois engagée sur ce chemin, le seul destin qui attend la Moldavie, en admettant le scénario le plus optimiste, c'est celui du Belarus. Bien avant les élections, le parti communiste avait déjà réussi à obtenir et à consolider un contrôle absolu sur tous les grands médias. Ces mesures ont vidé le processus démocratique de toute sa substance et ont contraint un quart de la population du pays à émigrer. Dans un tel contexte, les élections n'auraient pas pu avoir lieu sans qu'un certain doute ne s'installe. La répression exercée par Chişinău permet maintenant aux autorités de communiquer avec la population.
Donc, désormais, l'UE ne peut plus se permettre d'adopter une attitude indulgente et ambivalente à l'égard du régime de Chişinău. Désormais, notre silence ou nos déclarations ambivalentes témoigneront de notre approbation et de notre complicité vis-à-vis de ce mépris des libertés fondamentales et d'un système démocratique légal et vis-à-vis des actes de violence et de répression. Dernier point, mais pas des moindres, la crise de Chişinău prouve que nous devons améliorer les méthodes que nous utilisons pour observer et contrôler les élections et repenser le rôle de notre représentant permanent là-bas.
Charles Tannock
(EN) Madame la Présidente, la Moldavie reste l'un des pays les plus pauvres d'Europe, avec une démocratie fragile dirigée par le président Voronine, un Homo Sovieticus impénitent qui se dit encore fièrement communiste et qui, malheureusement, adopte une attitude ambiguë envers l'UE et même envers le Partenariat oriental.
Il reste néanmoins populaire, notamment dans les régions rurales et parmi les personnes âgées auxquelles cette période d'incertitude économique fait regretter la sécurité de l'URSS.
La troïka de l'OSCE, comprenant notre propre délégation du PE, a essentiellement confirmé cette victoire. Nous devons donc accepter ce fait, même si nous devons également condamner avec force la répression brutale des manifestants de l'opposition qui ont accusé le gouvernement de monopoliser les médias pendant la campagne, d'utiliser un registre électoral peu fiable et dépassé - incluant de nombreuses personnes supposées décédées - et de priver de leur droit de vote les nombreux Moldaves vivant à l'étranger.
Nous devons nous concentrer maintenant sur les violations des droits de l'homme. Ces violations doivent faire l'objet d'une enquête approfondie par une mission de l'Union européenne si la Moldavie veut continuer à bénéficier de notre soutien dans ses ambitions vis-à-vis de l'UE et de l'OTAN.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis très reconnaissant pour ce débat, car il démontre qu'une Europe à 27 États membres et 500 millions de citoyens a un poids qui dépasse ses frontières. Bon nombre de citoyens moldaves ont reconnu l'importance d'avoir une division des pouvoirs, de concevoir une compréhension démocratique fondamentale et de lutter pour cela.
Ce n'est pas acquis d'avance que les gens puissent aujourd'hui se battre pour la démocratie, proclamer leurs convictions en public et tout cela, sans être enfermés ou victimes de la répression. C'est pourquoi je pense - et je voudrais soutenir fermement ici le Commissaire - que nous, Européens, devons mettre tous les moyens dont nous disposons actuellement en œuvre dans la lutte des citoyens individuels pour la liberté, pour la liberté de la presse et pour une démocratie bien établie.
Petr Nečas
président en exercice du Conseil. - (CS) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la situation en Moldavie reste volatile et l'UE doit poursuivre ses efforts intenses afin d'amener les parties à la table des négociations. Elle doit également travailler avec elles pour trouver une solution commune qui soit à la fois globale, équilibrée et réaliste et qui contribuera au renforcement du processus démocratique et des institutions démocratiques en Moldavie. Je rejoins totalement l'avis de Graham Watson lorsqu'il dit que M. Voronin doit adhérer aux principes démocratiques et qu'il doit condamner les tortures et les violences perpétrées contre les manifestants. Je pense que tout le monde devrait également condamner les arrestations de journalistes et les énormes violations de la liberté d'expression. À cet égard, il est également important que nous soutenions fermement les travaux du représentant spécial de l'UE en Moldavie.
Il ne devrait persister aucun doute sur le fait que l'UE et le Conseil sont très inquiets au sujet des violations des droits de l'homme survenues en Moldavie pendant la crise. Nous insistons auprès des autorités moldaves pour qu'elles s'engagent dans un processus transparent avec la pleine collaboration des institutions européennes et internationales pertinentes et pour qu'elles enquêtent sur les violations des droits de l'homme et les condamnent. La crise a révélé le besoin de renforcer l'aide de l'UE ciblée en faveur d'une nouvelle réforme politique et économique en Moldavie, afin de renforcer l'engagement de la Moldavie envers les normes et valeurs démocratiques et en accord avec le soutien de l'UE au sujet de la souveraineté et de l'intégrité territoriale moldaves. L'UE est prête à coopérer et à rapprocher la Moldavie de l'UE. Il faut toutefois pour cela qu'il existe une Moldavie démocratique, une Moldavie où les droits de l'homme sont respectés, où il existe une liberté d'expression et où les institutions démocratiques fondamentales sont fonctionnelles.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais utiliser mon temps de parole pour répondre à certaines questions et à certains commentaires entendus au cours de l'échange de vues responsable et raisonné que nous venons d'avoir.
Je commencerai par les remarques de M. Watson concernant les visas et les droits de l'homme, mais je voudrais tout d'abord réagir à ses remarques concernant ma collègue Benita Ferrero-Waldner, chargée de nos relations avec la Moldavie. Vous avez dit de Benita qu'elle était naturellement optimiste. Je défendrai sa position et celle de la Commission en disant qu'en fait, cette position est extrêmement réaliste et équilibrée. Deuxièmement, il faut être un optimiste professionnel pour accepter d'être commissaire européen, surtout pour se charger de l'élargissement de l'UE et des relations avec l'Europe du sud-est.
En ce qui concerne la question des visas, nous sommes effectivement consternés par la décision prise par la Moldavie d'imposer une obligation de visa aux citoyens roumains. C'est inacceptable. Nous sommes en train d'analyser la légalité de cette mesure. Nous discuterons de ce problème avec les autorités moldaves le 30 avril, à la veille de la Fête du travail, dans le contexte du Comité de gestion conjoint Commission-Moldavie créé dans le cadre de l'accord d'assouplissement du régime de visa.
En ce qui concerne les élections, leurs suites et les violations des droits de l'homme, la Commission a condamné énergiquement la violence qui a éclaté dans les rues de Chişinău le 7 avril et l'utilisation massive et excessive de la force par les autorités et, selon la rumeur, par des milices privées. Les rumeurs d'enlèvements et de violations nombreuses des droits de l'homme des détenus sont extrêmement préoccupantes.
D'un point de vue réaliste, il est manifestement essentiel que la Moldavie se montre à la hauteur de ses ambitions européennes. Les allégations de violations des droits de l'homme doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et impartiale impliquant toutes les forces politiques, ainsi que des observateurs internationaux si nécessaire. Ceux qui sont soupçonnés d'actes criminels, y compris de violations des droits de l'homme, doivent faire l'objet d'une enquête. S'ils sont inculpés pour ces actes, ils doivent pouvoir bénéficier d'un procès équitable.
Enfin, en ce qui concerne l'impact probable des événements qui ont suivi les élections sur les relations entre l'UE et la Moldavie, ces événements ont mis en évidence le caractère incomplet des réformes internes de la Moldavie, notamment en ce qui concerne la règle de droit et le respect des libertés fondamentales. Nous attendons de toutes les parties concernées en Moldavie, des autorités officielles tout comme de l'opposition politique et de la société civile, de se mettre d'accord et de progresser vers une solution à la crise actuelle qui renforce au lieu d'affaiblir les droits démocratiques et la liberté du peuple moldave.
L'histoire de ce qui est devenu l'Union européenne prouve de façon concrète que le dialogue, la coopération et la règle de droit permettent d'aboutir à un mélange cohérent et durable de respect des libertés fondamentales, de stabilité politique et de prospérité économique.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote sur d'éventuelles propositions de résolutions aura lieu pendant la prochaine session.
Déclarations écrites (article 142)
Corina Creţu  
par écrit. - (RO) Alors que les autorités communistes à Chişinău continuent de s'agripper au pouvoir en recourant à la malhonnêteté et à la torture, le premier ministre du pays assurant la présidence de l'UE se contente de décrire la crise qui se déroule aux frontières de l'UE comme "préoccupante". Pas même les preuves de la terreur et la position agressive adoptée à l'encontre d'un État membre de l'Union européenne n'ont entraîné une réaction aussi intense que celle qui a suivi la distorsion d'une décision légitime prise par la Roumanie d'accélérer le processus de récupération de la citoyenneté roumaine pour ceux qui l'ont perdue dans de tragiques circonstances historiques pour lesquelles l'Occident a une certaine part de responsabilité.
Je ne peux m'empêcher d'évoquer l'hypocrisie des hommes politiques qui jouent les alarmistes au sujet des millions de Moldaves prêts à envahir l'Ouest, tout comme ils martelaient les esprits jusqu'en 2007 au sujet d'une attaque des Roumains.
Concernant les violations de la démocratie et des libertés fondamentales, nous aurons l'opportunité d'échanger des opinions à ce sujet avec MM. Loukachenko et Voronin une fois que le partenariat oriental sera lancé. Si ce mécanisme de coopération ne permet pas de défendre les réformes démocratiques dans les anciens États soviétiques qui ont été invités, il sera alors mort-né.
Je ne peux m'empêcher d'en conclure que pour certains Européens, le Tibet est plus proche que la Moldavie. C'est probablement ce qui se passe quand la route vers Chişinău passe par Moscou.
Silvia-Adriana Ţicău  
par écrit. - (RO) Les élections qui se sont déroulées le 6 avril 2009 en République de Moldavie ont été suivies de manifestations. Malheureusement, la presse a rencontré des problèmes pour informer les gens de la manière dont ces évènements se sont produits. Je pense que la liberté de la presse, la liberté d'expression et le respect des droits de l'homme et de l'État de droit sont des principes que nous respectons, promouvons et défendons tous.
Je pense que la situation en République de Moldavie est extrêmement grave. Je pense particulièrement que l'Union européenne doit intervenir de manière sérieuse et diplomatique. Pour moi, les accusations formulées à l'encontre de la Roumanie ciblent aussi l'Union européenne. Néanmoins, le fait que l'ambassadeur roumain à Chişinău ait été désigné comme persona non-grata et l'introduction soudaine et unilatérale par la République de Moldavie de visas pour les citoyens roumains sont inacceptables.
La République de Moldavie est un pays européen de par son histoire et sa géographie. Elle est l'une des voisines de l'UE et les relations entre l'UE et la République de Moldavie doivent continuer à être des relations de bon voisinage. La région d'où je viens est limitrophe de la République de Moldavie et de l'Ukraine. Nous participons à de nombreux programmes de développement conjoints et je pense que la Roumanie et l'Union européenne doivent continuer à soutenir le développement économique et social de la République de Moldavie au moyen d'un partenariat basé non seulement sur une bonne coopération, mais surtout sur un respect mutuel.○
