Relations euroméditerranéennes - Construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur Euromed, qui abordera les points suivants:
les déclarations du Conseil et de la Commission relatives aux relations euroméditerranéennes et
le rapport de M. Arif, au nom de la commission du commerce international, sur la construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne.
Gernot Erler
président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, honorables députés, je me réjouis de pouvoir intervenir aujourd'hui sur le thème des relations euroméditerranéennes et d'être présent lors du débat sur le rapport de la commission du commerce international relatif à la construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne. Le rapport de M. Arif contient beaucoup d'informations intéressantes sur les relations entre l'UE et les pays méditerranéens.
Il est dans l'intérêt de l'UE - non seulement pour des raisons historiques et géographiques, mais aussi en raison des évolutions actuelles, comme le danger croissant du terrorisme et l'étroite imbrication de nos économies - que la région méditerranéenne soit sûre, politiquement stable et bien développée sur le plan économique. Des évènements quasiment quotidiens nous rappellent que les régions d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ne sont toujours pas parvenues à la stabilité économique et politique.
Le projet de résolution de votre Assemblée ne mâche pas ses mots en citant les principaux problèmes qui sont à l'origine de cet état des lieux.
Le conflit du Moyen-Orient a laissé son empreinte dans la vie politique, économique et sociale et aura une influence durable sur la région. Une nette croissance de la population des pays de la rive Sud de la Méditerranée, combinée à un développement économique qui ne peut pas suivre, signifie qu'un nombre croissant des habitants de cette région ne peut avoir accès à l'éducation ou à l'emploi. Les jeunes, en particulier, ne voyant aucune perspective d'avenir dans leur propre pays, tentent d'émigrer vers l'Europe ou deviennent des proies faciles pour ceux qui colportent des "solutions toutes faites" sous la forme d'idées radicales. Parfois, les deux sont liés. Les gouvernements de certains États méditerranéens reculent devant les réformes nécessaires et refusent à leurs populations la possibilité de participer à la vie politique.
Cependant, le projet de résolution reconnaît que le processus de Barcelone a engendré - et je cite: "un progrès considérable dans cette région (...) par la construction de relations politiques, économiques, sociales et culturelles entre le Nord et le Sud de la Méditerranée".
Le processus de Barcelone n'a pas été en mesure de résoudre le conflit du Moyen-Orient, mais ce n'était pas non plus sa finalité. Il a apporté, d'une autre manière, une valeur ajoutée qui ne doit pas être sous-estimée. C'est en effet l'un des rares forums où Israël et ses voisins arabes se rencontrent, de manière régulière, autour d'une même table. "Barcelone" leur fournit un toit, sous lequel ils ont l'occasion d'échanger et de coopérer de façon concrète, même lorsqu'ils ont leurs différends politiques et c'est aux pays participants eux-mêmes de décider dans quelle mesure ils souhaitent profiter de cette occasion.
Permettez-moi de vous citer deux exemples. En mars 2006, des représentants palestiniens et israéliens ont participé de manière constructive à la réunion de hauts fonctionnaires d'Euromed et du Comité Euromed, malgré le conflit lié aux résultats des élections dans les territoires palestiniens.
Le deuxième exemple concerne la réunion spéciale des hauts fonctionnaires d'Euromed et du Comité Euromed, qui s'est tenue le 22 février 2006, pour discuter de l'"affaire des caricatures". Des propositions constructives sont venues à la fois de l'UE et de la partie arabe. Cette fois encore, la présence des délégations israélienne et arabe est remarquable.
Il s'ensuit que même si les objectifs ambitieux fixés officiellement en 1995 lors de la déclaration de Barcelone - parmi lesquels la création d'un espace commun de paix et de stabilité, l'établissement d'une zone de prospérité commune et le développement d'un partenariat étroit dans les domaines social, culturel et humain - ne sont pas atteints, le processus de Barcelone reste un instrument que l'on ne peut pas mettre de côté.
Le fait est que, malgré tous ses défauts, il peut aider la région méditerranéenne à se transformer en "mer de coopération", après avoir été une "mer de confrontation", pour citer l'expression de l'ancien ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer.
Le processus de Barcelone permet d'assurer que non seulement les représentants des gouvernements et les membres de l'élite académique se rencontrent, mais aussi de rapprocher les personnes ordinaires et les membres de la société civile des deux rives de la Méditerranée. La fondation "Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures" aide à mettre cela en place grâce à un engagement qui devra être ultérieurement consolidé.
Je devrais ajouter que l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) est une institution importante dans le domaine de la coopération euroméditerranéenne. Elle a été créée dès 2003 dans le but d'exercer une influence croissante en termes de promotion des structures démocratiques et des droits de l'homme dans tous les pays d'Euromed.
Il est apparu clairement, lors du sommet qui s'est tenu à l'occasion du dixième anniversaire du processus de Barcelone, que, malgré les différences d'opinion sur l'étendue et la véritable forme que celle-ci devait prendre, l'UE et les pays méditerranéens continuaient à souhaiter une étroite coopération. Le programme de travail pour les cinq prochaines années, adopté lors du sommet, contient des objectifs spécifiques dans tous les domaines du processus de Barcelone, non seulement dans le cadre de la coopération politique, économique et culturelle, mais aussi sur l'immigration, de sorte que les conditions pour une coopération permanente sont en place.
Je souhaite dire à cette Assemblée qu'il ne peut pas y avoir de stabilité sans progrès économique. Nous le savons tous et c'est également vrai dans le contexte d'Euromed. C'est pourquoi les ministres des affaires étrangères d'Euromed, lors de leur rencontre à Tampere à la fin du mois de novembre 2006, ont rappelé que la création d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne d'ici 2010 demeurait un objectif partagé par tous les partenaires d'Euromed. Cette tentative obstinée d'atteindre un but fixé il y a plus de dix ans est-elle raisonnable ou n'est-ce qu'une preuve d'obstination?
Permettez-moi de dire, tout d'abord, qu'il me semble que la date de "2010" soit devenue un symbole de l'importance que les partenaires d'Euromed accordent à cette zone de libre-échange, sans compter que les nombreuses évolutions qui se sont produites sur le plan économique permettent de considérer la mise en place d'une zone de libre-échange comme une proposition viable. Les zones de libre-échange bilatérales dans le cadre des accords d'association en vigueur entre l'UE et la plupart des pays méditerranéens - la Syrie étant actuellement l'unique exception - sont mises en œuvre de manière satisfaisante.
L'objectif est d'intégrer progressivement davantage les pays du pourtour de la Méditerranée au sein de l'économie européenne. La présidence allemande du Conseil fera tout son possible pour soutenir la Commission afin que les négociations en cours puissent prendre de la vitesse et progresser davantage, notamment dans des domaines tels que la libéralisation progressive de la prestation de services et le droit d'établissement, la libéralisation progressive du commerce des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des produits de la pêche, de même que la création d'un mécanisme de règlement des différends et la convergence de la législation en mettant l'accent, en particulier, sur le rapprochement des législations techniques.
Le but est de faciliter encore davantage l'accès des pays méditerranéens au marché intérieur de l'UE. L'UE est en effet leur partenaire commercial majeur, représentant plus de 50% de leurs exportations. Cette évolution doit bien sûr s'accompagner de progrès dans l'application de l'accord d'association, que j'ai mentionné plus tôt, et qui apportera dans son sillage d'autres défis, soulevant entre autres des questions relatives à l'éventuel manque de compétitivité du fonctionnement des entreprises de nos partenaires méditerranéens. Entre les pays méditerranéens eux-mêmes, l'intégration a progressé de façon significative grâce à l'accord d'Agadir, mis en place en 2004, et qui vise à créer une zone de libre-échange pour les pays du pourtour méditerranéen. L'EU soutient cette coopération entre le Nord et le Sud en fournissant un soutien financier à son secrétariat. Nous espérons que davantage de pays rejoindront prochainement l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en signant aussi l'accord d'Agadir.
La libéralisation et les réformes économiques ne peuvent pas manquer d'avoir un effet sur la situation socio-économique d'un pays, et la façon dont de tels changements l'affectent dépend précisément et essentiellement de la manière dont ces changements structurels nécessaires sont conduits et du but ultime dans lequel ils sont réalisés. L'UE fournit aux pays méditerranéens un soutien concret dans la mise en œuvre de ces réformes en accordant par exemple depuis quelques années, dans le cadre du processus de Barcelone, des sommes considérables pour la restructuration et la modernisation de l'emploi et de l'apprentissage, de même que pour la modernisation des infrastructures de transport.
Les programmes européens de soutien régional, tels que Euromed-Marché, ANIMA, et Euromed-Innovation, aident à améliorer les conditions nécessaires à l'investissement et aux initiatives entrepreneuriales et permettent ainsi de renforcer le secteur privé. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, peuvent utiliser la Facilité euroméditerranéenne d'investissements et de partenariat (FEMIP) de la Banque européenne d'investissement, un instrument bien doté et qui a fait ses preuves, qui soutient également des projets dans le domaine de l'environnement, des infrastructures et de l'éducation.
Comme vous le savez, le plus grand obstacle à surmonter dans le développement des économies de marché est de persuader les investisseurs qu'un environnement stable et rémunérateur les attend. C'est particulièrement important en raison du besoin urgent d'investissements directs étrangers et, puisque les pays méditerranéens ont besoin d'un soutien particulier de notre part dans ce domaine, ils nous ont constamment demandé de le fournir.
C'est pour cette raison que je me réjouis particulièrement qu'un groupe de travail ad hoc sur les investissements se tienne le 23 avril, durant la présidence allemande, auquel participeront les partenaires d'Euromed afin d'identifier les problèmes les plus pressants et de rechercher les moyens d'améliorer le flux d'investissements destinés à la région méditerranéenne.
En conclusion, je souhaiterais attirer l'attention de votre Assemblée sur un point: je considère, tout comme vous, qu'une croissance économique incontrôlée ne suffit pas et que les dimensions sociales et environnementales doivent aussi être prises en compte. C'est assurément le cas en ce qui concerne les relations entre l'UE et les pays méditerranéens. La présidence allemande organisera donc des conférences intéressantes, sur les deux sujets, avec des participants de haut niveau.
De plus, en fin de semaine, notre ministre des affaires étrangères, M. Steinmeier, ouvrira la conférence Euromed sur l'emploi et le dialogue social prévue à Berlin. L'espace commun de sécurité et de prospérité, qui est l'objectif du processus de Barcelone, ne peut exister durablement sans un dialogue social fructueux et de nouveaux emplois. Dans une telle situation, il semble que le risque de porter atteinte à la stabilité sociale serait trop élevé en raison de taux de chômage élevés, notamment chez les jeunes, et de perspectives de développement social et économique réduites dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée.
Deuxièmement, le 19 avril 2007, également à Berlin, doit se tenir une conférence sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Une politique énergétique orientée vers l'avenir est indispensable si nous souhaitons un développement économique durable et une utilisation prudente de nos ressources. Les ministres des voisins du sud et de l'est de l'UE, ainsi que des représentants des entreprises et des institutions financières internationales, discuteront de la solution à mettre en œuvre pour parvenir à un approvisionnement énergétique sûr et respectueux de l'environnement dans la zone Euromed.
Comme vous le constatez, nos activités sont totalement conformes au projet de résolution et il est évident que nous voulons poursuivre simultanément les trois objectifs principaux du processus de Barcelone que sont la création d'un espace commun de paix et de stabilité, l'établissement d'une zone de prospérité commune grâce au partenariat économique et la création, non seulement d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne à l'horizon 2010, mais aussi d'une sphère de dialogue entre les cultures par une coopération dans les domaines social, culturel et humain.
Il est dans l'intérêt de chacun d'entre nous de ne pas relâcher nos efforts pour atteindre cet objectif. Nous pouvons tous y contribuer - qu'il s'agisse des gouvernements, des parlements ou d'autres personnes exerçant des responsabilités politiques - et, en unissant nos forces, nous pourrons sans nul doute parvenir à un bon résultat.
Je vous remercie vivement pour votre attention.
(Applaudissements)
Peter Mandelson
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, toute discussion concernant les relations euro-méditerranéennes est d'abord et avant tout une discussion concernant un enjeu politique commun. Aujourd'hui, la région méditerranéenne et l'Europe forment un espace stratégique et économique en construction. À une époque où nous redécouvrons notre héritage culturel et politique commun, nous cimentons notre future collaboration économique, car nous voulons une fois encore jouer un rôle clé dans la création d'une zone de stabilité, de paix et de prospérité.
La vaste zone euro-méditerranéenne est le foyer de deux entités interdépendantes: l'Union européenne et ses 27 États membres, et la région méditerranéenne et ses plus de 250 millions d'habitants. Nous sommes interdépendants sur le plan politique, en tant que partenaires tentant d'apporter la paix au Moyen-Orient et ailleurs en Méditerranée, et s'attelant à promouvoir le pluralisme et la démocratie.
Nous sommes interdépendants sur le plan économique: les relations commerciales euro-méditerranéennes sont prospères et enregistrent une croissance. Les exportations de pays méditerranéens vers l'Union européenne des 27 ont augmenté de 10 % par an en moyenne entre 2000 et 2006. Leurs importations ont également augmenté, mais à un rythme plus lent, de 4 %. L'excédent commercial de l'Union européenne a diminué considérablement et, en 2006, les échanges commerciaux étaient pratiquement équilibrés.
Nous sommes toutefois interdépendants sur d'autres plans: sur le plan de l'environnement, partageant plus de 46 000 kilomètres de littoral méditerranéen et faisant face ensemble aux enjeux liés au changement climatique, à l'eau et à la dépollution de la mer. Nous sommes également interdépendants sur le plan de l'énergie, grâce aux ressources en pétrole et en gaz originaires de la Méditerranée et transitant par celle-ci. Nous sommes également interdépendants sur le plan démographique, au vu de la nécessité de dialoguer avec les pays d'Afrique du Nord quant à la manière de gérer l'immigration légale et clandestine. Enfin, nous sommes interdépendants sur le plan culturel, en raison de l'urgence d'un dialogue approfondi entre les cultures et les religions.
En réponse à cette interdépendance, l'Union européenne a mis en place la politique de voisinage et le processus de Barcelone: des cadres complémentaires et cohérents pour la politique et la coopération. Ces cadres prévoient des accords d'association et des plans d'action de voisinage avec presque tous les pays de la région. L'accord le plus récent, avec l'Égypte, a été adopté lors du Conseil d'association entre l'Union et l'Égypte, le 6 mars.
La zone de libre échange euro-méditerranéenne, comme cela a été dit, prend progressivement forme et servira d'interface entre un monde de plus en plus globalisé et le régionalisme européen ouvert et accueillant. Nous nous appuyons sur notre commerce des biens libéralisé pour libéraliser le commerce des services et le développement d'entreprises d'une manière qui encourage l'intégration économique régionale tant nécessaire.
Des institutions euro-méditerranéennes actives ont été créées, comme l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. L'année 2007 sera certainement une année importante pour nos relations avec une région en pleine mutation, qui a de grandes attentes vis-à-vis de l'Europe et pour laquelle une relation étroite avec l'Union est une priorité majeure.
L'année 2007 sera la première année de fonctionnement de l'instrument de voisinage et de partenariat européen. Notre travail avec nos partenaires est animé par la conviction que, si nous voulons que les changements durent, ils doivent venir du cœur de la société.
Dans le contexte de la politique de voisinage, la mise en œuvre progressive de réformes politiques et économiques ouvre la voie à un rapprochement entre l'Europe et les pays méditerranéens.
Si nous voulons aider nos voisins à mettre en œuvre des programmes de réforme ambitieux, nous devons avoir quelque chose d'attrayant à leur offrir. Nous avons déjà proposé de renforcer nos relations commerciales. Nous pourrions également nous employer à assouplir les formalités relatives à l'octroi de visas. Les propositions contenues dans la communication de la Commission demandent une volonté politique considérable, ainsi que des engagements économiques et financiers d'une ampleur équivalente.
La contribution du Parlement européen sera vitale en vue de garantir que l'Europe continue à appliquer une politique cohérente envers la région et de générer un soutien politique et financier pour mener à bien les politiques de coopération dans la région méditerranéenne.
Dans le contexte du processus de Barcelone, les présidences allemande et portugaise, comme cela a déjà été dit, collaboreront étroitement avec la Commission afin de donner une impulsion au plan d'action adopté lors du sommet de Barcelone en novembre 2005.
Parmi les activités prévues pour 2007 figurent une conférence sur les affaires sociales en mars, à Berlin, dont l'objectif est de conférer une dimension sociale à notre partenariat, une conférence sur l'immigration, organisée par la présidence portugaise au cours du second semestre de l'année - la première conférence de ce type dans la région, qui permettra de discuter d'approches conjointes pour lutter contre l'immigration clandestine et gérer plus efficacement l'immigration légale, une conférence sur la recherche et l'enseignement universitaire, lors de laquelle la Commission annoncera la création de bourses pour les étudiants universitaires de la région, et enfin, une réunion ministérielle euro-méditerranéenne, que la présidence portugaise organisera à Lisbonne, afin de faire le bilan des progrès réalisés en vue d'atteindre notre objectif de zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
L'année 2007 sera également importante, car ce sera l'année où nous définirons et mettrons en œuvre des plans d'action de grande envergure en vue de contribuer à bâtir un avenir meilleur pour la région: le plan Horizon 2020, qui a pour but de dépolluer la mer Méditerranée, le plan d'action d'Istanbul sur le rôle des femmes dans la société, adopté en novembre 2006, la mise en pratique du programme de Tampere, adopté lors de la conférence des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéens, et le plan d'action pour la mise en œuvre de la zone de libre-échange, objet du rapport de M. Arif, que je voudrais à présent aborder.
Je voudrais féliciter le rapporteur et les députés qui ont contribué à rendre cette proposition de résolution pertinente et exhaustive. La résolution fait allusion aux résultats mitigés du processus de Barcelone concernant la libéralisation du commerce et l'intégration économique, tout en soulignant la complexité de la tâche et les contraintes socio-économiques, tant structurelles que liées au contexte international actuel, qui caractérisaient cette région voisine de l'Union européenne.
En effet, les résultats mitigés en termes de prospérité dérivée de la création d'une zone de libre-échange ne peuvent pas toujours être attribués au processus lui-même ni à ses faiblesses, mais sont souvent dus à un certain nombre de contraintes structurelles inhérentes à cette région, qui ont, d'une certaine manière, empêché le processus d'intégration économique d'exploiter tout son potentiel.
Cependant, malgré ces contraintes, les échanges commerciaux se sont intensifiés à la suite de la libéralisation prévue par le processus de Barcelone: les exportations des partenaires méditerranéens vers l'Union ont doublé depuis 1995, les exportations européennes ont augmenté de 60% et le déficit commercial bilatéral des pays méditerranéens est passé de 20% à 10% au cours de la même période. La création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne reste un objectif du processus de Barcelone et de notre politique de voisinage.
Dans ces deux contextes, différentes initiatives ont été conçues afin d'approfondir et de soutenir la libéralisation, tant en ce qui concerne la libéralisation plus poussée des tarifs qu'en ce qui concerne l'élimination de mesures non tarifaires.
De nouvelles négociations dans le domaine de l'agriculture, des services et des investissements ont été entamées depuis la conférence ministérielle sur le commerce de Marrakech l'année dernière, et nos plans d'action de la politique de voisinage européenne ont défini des actions prioritaires, en particulier concernant l'élimination d'entraves réglementaires et non tarifaires.
Dès le départ, le processus de Barcelone a prévu des mesures d'accompagnement et d'atténuation pour la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, portant notamment sur l'asymétrie dans le démantèlement tarifaire, une approche progressive en ce qui concerne la libéralisation - par exemple, le secteur de l'agriculture démarre seulement maintenant, alors qu'un délai raisonnable s'est écoulé depuis la libéralisation industrielle -, et dernier point, mais non le moindre, l'apport d'une aide considérable aux réformes économiques et structurelles et à un développement rural durable, auparavant dans le cadre de MEDA et actuellement dans le cadre du nouvel instrument de la politique européenne de voisinage.
Notre priorité reste d'intensifier le développement et la compétitivité durables dans la région méditerranéenne grâce à la suppression d'entraves au commerce et à la promotion de l'intégration régionale, des investissements, de la convergence réglementaire vers les règles du marché intérieur de l'Union, de la recherche et de l'innovation et du renforcement des infrastructures et des réseaux dans la région. En résumé, il s'agit de s'employer à atteindre la prospérité commune, qui est l'objectif du processus de Barcelone et de notre politique de voisinage. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour faire de cette vision une réalité.
Honorables députés, nos relations avec nos partenaires méditerranéens reposent essentiellement sur notre désir profond et fort de promouvoir la sécurité, la croissance et la stabilité dans la région, mais aussi sur la conviction que nous prenons part à un projet encore plus ambitieux: bâtir une région et affirmer nos objectifs et valeurs communs. La Commission européenne compte sur le Parlement européen pour relever ces grands défis avec l'aide de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et je me réjouis de la poursuite de notre collaboration.
(Applaudissements)
Kader Arif 
rapporteur. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je me réjouis, encore plus après ce que je viens d'entendre, de vous présenter ce rapport aujourd'hui.
Il témoigne de ce que la politique méditerranéenne de l'Union est une priorité pour notre institution et qu'elle doit le rester. Le rapport que je vous propose analyse les résultats de plus de douze ans de coopération inscrite dans les objectifs de la conférence de Barcelone. Il avance certaines propositions pour la mise en place d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne mutuellement bénéfique. Ce travail de plusieurs mois s'est fait grâce à une coopération étroite avec différents experts, des ONG, des représentants gouvernementaux des pays méditerranéens et, bien entendu, mes collègues parlementaires. Permettez-moi de les remercier pour leur coopération.
Cette bonne intelligence collective, nourrie par le travail constructif des contre-rapporteurs que je remercie chaleureusement, me permet, je le crois, d'aboutir à un texte équilibré reflétant l'ensemble des préoccupations et des questionnements. Cet esprit, cet équilibre général conforté par le vote en commission doit guider le vote de demain en plénière.
Nous devons avant tout établir un constat. En effet, même si chaque partie du monde a sa spécificité, les relations entre l'Union et la rive sud de la Méditerranée sont marquées par le poids de l'histoire, histoire faite de conflits, d'incompréhensions et d'instabilité, une histoire troublée, voire tragique.
C'est pour cette raison que j'ai essayé de construire ce rapport avec un regard avant tout éminemment politique. Un espoir est né avec le sommet de Barcelone en 1995. La volonté politique affichée était de bâtir un partenariat global entre l'Union européenne et les pays du bassin méditerranéen, visant à faire de cette région un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité. Mais nous devons constater, aujourd'hui, que les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs et de l'espérance.
Nous vivons depuis dans un contexte politique instable que nous vivons: la guerre au Liban, l'absence de perspectives de paix au Proche-Orient, des relations complexes depuis le 11 septembre 2001 entre le monde occidental et les pays arabo-musulmans, des relations distendues entre les partenaires du Sud. À cela, s'ajoute l'idée que je crois fausse que l'Europe ne fait pas de sa relation avec la rive Sud de la Méditerranée une priorité.
L'on peut ajouter à ce tableau des inquiétudes, la peur de voir se diluer la philosophie de Barcelone et la nouvelle politique de voisinage prônée par l'Union européenne. Ce serait la fin des convergences et l'apparition de divergences nourries par la concurrence entre pays.
Le contexte est aussi celui d'une triple asymétrie dans les domaines économique, social et démographique. Cette asymétrie criante entre les deux parties prenantes à la zone de libre-échange, c'est-à-dire l'Union et les pays méditerranéens, est également forte entre les pays de la rive Sud et finalement, au sein même de certains de ces pays, entre les régions côtières et urbanisées et l'intérieur des terres rurales.
Face à l'ensemble de ces difficultés, il faut une volonté politique forte, mais nous devons aussi faire preuve de réalisme. C'est pour cette raison et au regard des retards parfois substantiels dans la réalisation des réformes économiques et politiques nécessaires à la création d'un véritable marché euroméditerranéenne, que je considère nécessaire de réétudier l'échéance de 2010 comme date d'entrée en vigueur de cette zone de libre-échange.
Les implications d'une telle zone et les changements qu'elle introduira appellent davantage de prudence de la part de tous les partenaires, particulièrement quand il s'agit de partenaires inégaux. Dans la perspective de la création de cette zone de libre-échange, le fil conducteur doit rester l'objectif d'un commerce au service du développement et de la réduction de la pauvreté, particulièrement dans cette région où 30% de la population vit avec deux dollars par jour et où le chômage massif et l'émigration sauvage constituent le seul horizon d'une jeunesse de plus en plus nombreuse.
Notre priorité doit être la constitution d'un véritable espace socioéconomique euroméditerranéen, intégrant au volet économique l'ensemble des questions sociales et environnementales.
C'est pourquoi je préconise une zone de libre-échange qui se bâtisse de façon progressive, maîtrisée, graduelle et concertée. Elle doit par ailleurs être adaptée aux réalités socioéconomiques de chacun des pays.
L'ouverture des marchés ne peut se faire au détriment des pays du Sud, en prenant le risque d'une fragilisation accrue d'un certain nombre de secteurs-clés aujourd'hui sensibles et qui serait due à une confrontation concurrentielle.
Nous savons tous que leur agriculture est peu compétitive et peu diversifiée, avec une majorité de petits exploitations, dont les structures doivent être modernisées, et qu'elle nécessite de notre part une réflexion approfondie autour d'une forme de politique agricole intégrée, axée sur la sécurité alimentaire.
Nous savons aussi que ce sont des pays où s'est développée une industrie à faible technologie et à faible valeur ajoutée qu'il faudra aider par des investissements dans le domaine de la formation et de la recherche, mais aussi par la modernisation des structures de production; nous savons qu'il ne faut pas faire pression sur ces pays pour qu'ils ouvrent brutalement leurs marchés des services, tout en maintenant les services publics hors du cadre des négociations.
Il faudra veiller à tout cela, sinon c'est à l'inverse du développement souhaité et au détriment du bien-être social des populations concernées que nous aurons œuvré. C'est pourquoi reconnaître à nos partenaires le droit de maîtriser le rythme de leur ouverture commerciale et de leur stratégie de développement m'apparaît comme un impératif.
Il s'avère donc indispensable de renforcer globalement la compétitivité des économies des pays MED afin d'assurer leur diversification économique, leur insertion réussie dans le commerce mondial et la répartition équitable des bénéfices attendus; de maintenir un système asymétrique fondé sur des préférences commerciales et sur le maintien d'outils de gestion de l'offre; d'attirer les investissements, peu nombreux dans cette zone; de garantir un espace d'investissement stable et de prévoir des réseaux régionaux d'infrastructures et de transports euroméditerranéens; d'œuvrer au rapprochement politique et économique des pays du Sud de la Méditerranée pour favoriser un renforcement réel de la coopération et de l'intégration.
En conclusion, je souhaite souligner l'impérieuse nécessité d'un regain de volonté politique chez tous les partenaires et du retour d'une vraie coopération au rang des priorités de l'Union, qui sont les conditions indispensables à la relance et à la réussite du processus de Barcelone et d'un espace socioéconomique euroméditerranéen. Sans cela, la zone de libre-échange risque de devenir le symbole du malentendu Euromed. Pour ma génération, il est urgent de passer au temps de la réconciliation, c'est le défi qu'il nous faut relever, chers collègues. Assurer la stabilisation et le développement de cette zone, c'est assurer le développement de la démocratie et de notre stabilité.
Antonio Tajani 
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la commission des affaires étrangères a adopté, à une large majorité, un avis sur le rapport Arif, se concentrant avant tout sur les problèmes politiques et abordant également le thème, plus général, de la situation en Méditerranée.
La commission des affaires étrangères a relevé six points principaux. Le premier concerne l'engagement politique de créer une zone de libre-échange visant à assurer la paix, la démocratisation, le respect des droits de l'homme et de l'égalité des genres et la promotion du dialogue interculturel et interreligieux.
Le second point concerne l'urgente nécessité pour l'Union européenne de travailler à la création d'un espace de sécurité et de stabilité dans toute la région. Ceci doit inclure le maintien de l'entière souveraineté du Liban et l'engagement à une coexistence pacifique entre l'État d'Israël et un futur État palestinien. Troisièmement, il nous semble également nécessaire de garantir un soutien financier pour la reconstruction des zones qui ont connu des évènements véritablement tragiques avec des affrontements violents ou même de véritables guerres. Nous espérons bien évidemment que la création d'une zone de libre-échange sera le premier pas vers la fin des guerres terroristes au Moyen-Orient.
Le quatrième point met l'accent sur la nécessité d'encourager les réformes politiques, démocratiques et socio-économiques dans les pays partenaires de l'UE afin de créer un espace de prospérité commun, face à la présence croissante de la Chine, notamment en Afrique.
Dans son cinquième point, la commission des affaires étrangères insiste sur la nécessité d'établir enfin une banque euroméditerranéenne, autonome face à la Banque européenne d'investissement, afin d'être en mesure de répondre à la demande constante et croissante de prêts et de financements par nos pays partenaires.
Le sixième et dernier point concerne le sujet plutôt sensible de l'immigration. La commission des affaires étrangères demande à ce que des accords soient conclus avec les pays partenaires afin de contrôler les flux migratoires également à la source afin d'empêcher les individus, qui pourraient mettre en danger la stabilité de l'Union européenne et aussi porter atteinte à l'image de leurs pays d'origine, de se dissimuler parmi le grand nombre de travailleurs qui cherchent un emploi en Europe et qui peuvent constituer une ressource importante pour notre continent.
Jean-Claude Fruteau 
rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur M. Kader Arif pour la pertinence de ses analyses.
D'un point de vue agricole, si l'ouverture des marchés offre aujourd'hui de réelles perspectives de développement économique de part et d'autre de la Méditerranée, il importe que cette évolution se fonde sur l'expérience des populations locales et les acteurs de terrain. Il est indispensable que le processus soit mis en œuvre de manière mesurée, produit par produit, et selon un calendrier progressif afin de tenir compte des petites exploitations qui sont à la fois les plus fragiles, les plus nombreuses et les plus aptes à développer une agriculture multifonctionnelle respectueuse des ressources naturelles et du développement local.
Ce travail de régulation passe par le renforcement des préférences commerciales sur la base d'une relation asymétrique au profit des pays les plus vulnérables. Il passe en outre par des mesures d'accompagnement qui permettront d'aider ces derniers à moderniser leurs structures de production et qui contribueront au développement de synergies, à travers des coopérations techniques et financières entre professionnels, ainsi que par le biais de politiques de labellisation communes.
Vito Bonsignore
au nom du groupe PPE-DE. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) doit enfin se réunir dans quelques jours. Le but est de la revitaliser afin de donner une dimension parlementaire au dialogue et à la coopération en Méditerranée.
La position du Parlement européen s'exprime totalement dans la proposition de résolution commune dont je souhaite mettre trois points en exergue: la demande de création d'une banque euroméditerranéenne de développement, la nécessité de porter une attention accrue aux problèmes énergétiques et environnementaux et, plus important encore, la question du statut des femmes.
Nous espérons que les institutions de l'Union européenne uniront leurs forces et nous demandons à la Commission de soutenir activement les efforts du Parlement européen et de son président, M. Poettering, pour revitaliser l'APEM. Je pense que ce soutien doit se faire de manière très visible à Tunis, à travers sa participation au plus haut niveau.
Le débat sur la zone de libre-échange mérite une attention particulière aujourd'hui, car nous sommes conscients que, si elle est créée, cette zone sera l'aboutissement concret de ces activités politiques et parlementaires. Nous nous sommes engagés dans le processus de Barcelone afin d'agir plus efficacement en Méditerranée. Nous réalisons maintenant que nous n'atteindrons qu'avec retard les objectifs attendus.
L'Union européenne n'a pas été en mesure de réaliser ses ambitions; c'est pourquoi le processus d'intégration euroméditerranéenne devient maintenant une nouvelle politique de l'UE et sa priorité. Nous sommes conscients du fait que le monde a changé. Nous devons donc adapter notre stratégie sans relâcher nos efforts. Nous devons renforcer le commerce Nord-Sud et contribuer au développement du commerce Sud-Sud. Nous devons trouver des mesures concrètes et visibles pour avancer dans cette direction.
La Commission européenne devrait, en accord avec les autres institutions, choisir et mener à bien un projet symbolique majeur. Le président Barroso et les commissaires Ferrero-Waldner et Mandelson disposent de toute l'information dont ils ont besoin pour faire une proposition. Il est essentiel d'établir la paix dans cette région en coopération avec toutes les parties intéressées - depuis Israël jusqu'aux Palestiniens, et de la Syrie à l'Iran - avec le soutien actif de l'Union européenne dans son nouveau rôle et avec l'intense activité du Quartet. L'Union européenne devrait être moins timide et plus téméraire. Nous devons parvenir à une conférence de la paix aussi vite que possible.
Pasqualina Napoletano
au nom du groupe PSE. - (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, selon moi, le rapport Arif est historique pour le Parlement européen. Il s'attache à la dimension commerciale des relations euroméditerranéennes d'une manière originale et approfondie. Cependant, les groupes politiques ont décidé de donner suite au rapport par un débat et une résolution. Le débat couvre naturellement le rapport, mais permet aussi de faire le point sur cette politique.
Je ne vous cache pas que nous sommes un peu préoccupés par la perspective de travailler en partenariat avec les pays méditerranéens, car la politique de voisinage, qui aurait dû donner à ces relations une dimension résolument continentale, menace de fragmenter cette politique. Nous avons le plus grand respect et la plus grande estime pour le travail qu'effectue la Commission dans la négociation des plans d'actions pays par pays. Nous voulons toutefois souligner que les plans d'action ne constituent qu'une partie de cette politique et que les problèmes majeurs, comme l'emploi, la lutte contre la pauvreté, l'environnement et le rétablissement de la Méditerranée en tant que zone non seulement géographique mais aussi environnementale, culturelle, politique et économique, nécessitent une approche plus large, une politique multilatérale et un investissement politique accru de l'Union européenne.
C'est pourquoi nous demandons au Conseil, et particulièrement à la présidence allemande qui s'est montrée d'une grande délicatesse sur ce dossier, de faire une nouvelle avancée avec, nous l'espérons, le soutien de l'Assemblée parlementaire qui se réunira à Tunis la semaine prochaine. Je rappelle que l'Assemblée parlementaire est le seul forum politique où le Nord et le Sud peuvent dialoguer, de même que le seul forum politique où les Israéliens et les Palestiniens continuent de se parler.
Philippe Morillon
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, nos collègues Bonsignore et Napoletano viennent de le rappeler: à la fin de cette semaine, les représentants des peuples riverains des deux côtés de la Méditerranée se retrouveront dans ce forum heureusement transformé en assemblée parlementaire, où ils s'efforcent, depuis sa fondation, de développer des relations de confiance, dont vous avez, Monsieur le Président en exercice du Conseil, souligné à juste titre l'importance.
Ce sera notre première rencontre en assemblée plénière depuis le drame libanais, où l'Europe était restée à mes yeux trop longtemps silencieuse et où elle était finalement intervenue en ordre dispersé, à l'initiative de tel ou tel État membre. Nous savons pourtant bien que c'était l'Union elle-même, héritière des valeurs humanistes et culturelles que nous connaissons et forte de sa puissance économique et de sa dimension démographique, qui était attendue pour jouer un rôle d'interposition d'abord, de médiation ensuite. Le temps n'était peut-être pas encore venu de faire entendre la voix de l'Union, il est peut-être plus propice aujourd'hui.
Javier Solana, notre haut-représentant, était à Beyrouth avant-hier. Il a été reçu hier par le roi Abdallah d'Arabie Saoudite; il devrait rencontrer aujourd'hui le Président syrien, Bachar Al-Assad.
Je veux croire que ces démarches permettront de conforter l'espérance née des récentes initiatives diplomatiques qui laissent enfin augurer d'un apaisement. Apaisement au Liban, après la rencontre entre le premier ministre et le chef du parlement; apaisement en Palestine, après l'accord conclu à La Mecque entre le Fatah et le Hamas; premiers frémissements d'apaisement dans l'ensemble du Moyen-Orient après la première conférence internationale de Bagdad, samedi dernier.
C'est sous ces auspices que nous devons continuer à développer à Tunis la diplomatie parlementaire qui permettra, je le souhaite, de rapprocher nos collègues israéliens et palestiniens qui n'ont guère eu, depuis notre dernière plénière, il y a un an, l'occasion irremplaçable de se rencontrer et d'échanger pour aider à vaincre cette maladie de la peur de l'autre, dont leurs deux peuples ont eu tant à souffrir.
Adriana Poli Bortone
au nom du groupe UEN. - (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le renforcement de la politique de voisinage avec le Sud doit être une priorité stratégique. Le processus de Barcelone a marqué une étape significative dans nos relations avec les pays méditerranéens et il poursuit sur cette lancée.
Les pessimistes nous diront que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, que la coopération économique Sud-Sud n'en est encore qu'à ses débuts et qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre des résultats substantiels sur la gestion commune du front migratoire. Nous aurions pu faire davantage, bien sûr, mais nous ne serions pas parvenus là où nous en sommes aujourd'hui sans la conférence de Barcelone et le processus qui l'a suivie.
Nous sommes parvenus à un dialogue politique approfondi entre les deux parties sur un large éventail de sujets. J'en veux pour preuve les fréquents conseils des ministres euroméditerranéens et la conclusion d'une série d'accords d'association bilatéraux entre l'Union européenne et ses partenaires, qui doivent servir de base au développement d'une intégration économique plus globale. La nouvelle politique de voisinage fournit les instruments d'une coopération plus étroite dans la région méditerranéenne. Les plans d'action nous permettent de cibler nos actions et de les tailler sur mesure selon les besoins de chaque partenaire. Cependant, ces plans ne doivent pas devenir une alternative au processus de Barcelone, mais des instruments supplémentaires pour faciliter sa mise en œuvre et atteindre plus efficacement ses objectifs.
Certains sujets communs changent avec le temps et de nouveaux besoins émergent. Dans l'intérêt de toutes les parties prenantes de la région, une approche commune est nécessaire. Elle inclut la perspective d'intégrer progressivement les marchés énergétiques euroméditerranéens afin de mener des programmes énergétiques communs et de développer des sources d'énergie durables dans le cadre d'une coopération active dont le but est également d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la diversification des sources d'énergie, la promotion de l'efficacité énergétique, le développement de nouvelles technologies et de programmes de recherche et le développement de projets communs dans ce domaine.
Il résulte de tout ceci une compréhension mutuelle plus approfondie qui devrait conduire à un contact plus large et plus ouvert offrant la possibilité de réparer les éventuelles erreurs commises par le passé afin que nous puissions tous partager les fruits de la stabilité, de la paix, de la démocratie et du progrès.
Hélène Flautre
au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, parmi les incontournables des relations Euromed, de toutes les résolutions et déclarations à leur propos, figurent le processus de paix au Moyen-Orient, la lutte contre le terrorisme, la coopération en matière de politique d'asile et d'immigration, la promotion de la démocratie et des droits de l'homme. Mais entre les déclarations et les résultats, modestes, combien long est le chemin et profond le fossé!
Au Moyen-Orient, l'Union européenne a bien des difficultés à soutenir l'application vraiment impartiale du droit international. La rhétorique développée jusqu'ici par l'Union européenne en matière de respect des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a pris du plomb dans l'aile depuis le rapport Fava sur l'immigration. La politique de l'Union européenne a pour effet très direct d'enfermer les migrants et les réfugiés dans leur zone d'origine ou de transit, en violation de leurs droits fondamentaux. Enfin, les performances médiocres en matière de démocratisation et de droits de l'homme se heurtent chaque jour aux noms des défenseurs des droits de l'homme - journalistes, opposants politiques ou encore prisonniers d'opinion ou syndicalistes - qui croupissent dans les prisons.
En Tunisie, où l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, l'APEM, se réunira pour sa session plénière, l'ensemble des projets financés par l'Union européenne en faveur de la société civile sont bloqués. Pas un seul journaliste ne peut librement s'exprimer. La ligue tunisienne des droits de l'homme, le syndicat des journalistes et d'autres associations sont toujours empêchés de tenir leur congrès. Maître Abou, avocat et défenseur des droits de l'homme dont nous demandions déjà, en juin 2006, la libéralisation, vient d'entamer sa troisième année de prison.
Chers collègues, nous le savons, c'est la participation des sociétés civiles au processus et c'est le contrôle démocratique et parlementaire des politiques euroméditerranéennes qui constituent la clé de la relance d'une dynamique vertueuse, d'une dynamique pour la paix, d'une dynamique pour le développement durable et pour les droits humains.
L'Assemblée parlementaire Euromed doit donc tout mettre en œuvre pour soutenir, promouvoir, impliquer les réseaux et les acteurs de la société civile dans ses travaux et pour développer une réelle capacité indépendante et autonome des gouvernements, une capacité d'évaluation, d'impulsion et de proposition dans le cadre de la politique euroméditerranéenne.
Luisa Morgantini
au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je souhaite remercier M. Arif pour son rapport complexe et bien structuré. Je n'aborderai qu'un seul thème au cours de la minute qui m'est accordée: il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs et les résultats du processus de Barcelone sans traiter rapidement et de façon définitive le conflit israélo-palestinien.
Nous sommes en 2007. Les territoires palestiniens ont toujours été occupés depuis 1967, ce qui signifie 40 ans de privation de liberté et de justice et 40 ans de violation des résolutions de l'ONU et des droits de l'homme. Comme vient de le dire la présidence allemande, nous avons besoin de dialogue et toute initiative visant à le promouvoir est la bienvenue. Nous avons besoin de négociations permettant de conduire à une solution du conflit afin que les Palestiniens et les Israéliens puissent vivre ensemble dans un cadre de sécurité commun.
L'initiative arabe et la formation du gouvernement d'unité nationale sont des occasions qui doivent être saisies sans délai afin de ramener les Palestiniens et les Israéliens à la table des négociations dans le cadre d'une conférence internationale. Nous devons faire en sorte qu'une telle conférence soit possible si nous voulons que le processus de Barcelone devienne un instrument véritablement concret au service des relations et du commerce méditerranéens et qu'il ne se limite pas à de simples déclarations théoriques. C'est pourquoi je pense que nous avons besoin d'une politique de partenariat concret pour la libre circulation des biens et des personnes.
Derek Roland Clark
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, mon parti est en faveur du libre-échange et de l'établissement de bonnes relations. Il ne fait aucun doute que c'est ce que les Européens souhaitent pour les pays méditerranéens et ce matin, le président en exercice, M. Steinmeier, a émis l'opinion que l'Union européenne devrait agir dans des domaines où la population veut qu'elle agisse. Mais la population est également en droit de demander comment son argent est dépensé, y compris les 5350 millions d'euros consacrés à Euromed jusqu'en 2007. Au vu de tous les autres appels de ressources, ils pourraient s'interroger sur la valeur de tout cela, en particulier si nous octroyons davantage de fonds à la lutte contre le changement climatique. Une énorme somme d'argent va ici être dépensée pour poursuivre des chimères, car les preuves scientifiques sont très suspectes et encore discréditées par la manière peu scientifique, émotionnelle et théâtrale dont elles sont présentées.
Si cela me fait passer pour un hérétique, j'espère ne pas subir le sort d'Abdel Kareem, condamné à quatre ans de prison en Égypte pour avoir critiqué son gouvernement et les radicaux violents de son pays.
Gardant à l'esprit qu'il nous a été demandé plus tôt aujourd'hui de soutenir l'action de l'Union européenne contre le terrible régime de Mugabe, ceux qui gèrent les fonds Euromed pourraient peut-être songer au fait qu'une partie de cet argent va à des pays qui abritent d'importants groupes qui doivent encore renoncer à la violence.
Philip Claeys
au nom du groupe ITS. - (NL) Madame la Présidente, l'immigration est un problème important et on lui accorde trop peu d'attention au cours des débats sur le partenariat euroméditerranéen. Le plus grand nombre d'immigrants dans les États membres de l'Union européenne proviennent des pays d'Euromed. Il est donc tout à fait logique que ce sujet soit discuté dans le cadre d'Euromed et qu'il y ait davantage de discussions sur certains problèmes spécifiques, par exemple le problème de l'immigration illégale et des demandeurs d'asile, qui sont au bout du rouleau, mais qui ne sont réadmis dans leur propre pays - dans certains cas des partenaires d'Euromed - qu'avec beaucoup de difficultés. De plus, nous devons parler de la coopération que nous sommes en droit d'attendre de la part de l'autre rive de la Méditerranée afin de rendre ce type d'immigration illégale plus difficile et de la décourager.
Nous devons également mettre à l'ordre du jour le problème croissant du fondamentalisme musulman à la fois chez nos partenaires d'Euromed et au sein même de l'Europe. Un autre sujet de préoccupation concerne le manque d'intégration de nombreux immigrants en Europe, et ici aussi, leurs pays d'origine doivent se saisir de problèmes tels que, par exemple, celui des immigrants qui adoptent la nationalité de leur pays d'accueil et qui veulent, ou plutôt doivent, conserver leur nationalité d'origine. Tout ceci devrait faire l'objet de discussions.
Le commissaire Mandelson a parlé, il y a quelque temps, de la gestion et du contrôle de l'immigration légale. Bon, je pense qu'il est grand temps de se mouiller et de dire que nous n'avons plus besoin d'immigration. L'idée qu'il est difficile de renvoyer les migrants d'où ils viennent ne devrait plus être un sujet tabou.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) Madame la Présidente, je crois que nous devons tous nous réjouir de tenir ce débat à la veille de la conférence de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne de Tunis et d'approuver, dans le même temps, cette résolution qui a été adoptée par tous les groupes politiques du Parlement et par la commission du commerce international.
Je me réjouis que la Commission reconnaisse que nous sommes face à un défi politique commun. À côté des problèmes commerciaux, de l'énergie, de l'eau, de la culture et des migrations, je pense qu'un problème fondamental est sous-jacent dans ce débat, c'est le problème politique.
Je suis d'avis que l'Union européenne doit porter une grande attention au sommet à venir de la Ligue arabe, qui doit se tenir à la fin de ce mois à Riyad, lors duquel un nouveau plan pour la région doit être proposé. L'Union européenne, par le biais de ses institutions, Monsieur le Commissaire, doit s'assurer que nos remarques et nos points de vue sur le sujet seront entendus.
Je pense également que nous devons prendre bonne note de l'actuelle position active des diplomates saoudiens, des visites du secrétaire d'État des États-Unis et d'autres dirigeants internationaux, des récentes rencontres à La Mecque entre le président de l'Autorité nationale palestinienne et les dirigeants du Hamas, en vue de former un gouvernement d'union nationale, et de la visite du président irakien.
Je pense donc, Madame la Présidente, qu'il est absolument justifié de prendre en compte tous les facteurs qui composent la politique euroméditerranéenne de l'Union européenne - en se servant de toutes les possibilités offertes par les instruments de la nouvelle politique de voisinage et particulièrement des ressources substantielles financières dont nous disposons -, mais je crois, Monsieur le Commissaire, que la politique doit être une priorité. Sur ce point, je pense que les décisions prises lors du dernier sommet de Barcelone, notamment le code de conduite sur le terrorisme, devraient constituer un facteur fondamental influençant le travail du prochain sommet de la Ligue arabe qui se tiendra à la fin du mois à Riyad.
Carlos Carnero González
(ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous allons adresser un message d'optimisme, car chaque fois que nous parlons de la Méditerranée, nous donnons l'impression que la situation dans cette région est totalement désespérée, et ce n'est pas le cas. Bien sûr, nous avons de nombreux problèmes, mais nous avons aussi beaucoup d'opportunités. En vérité, la Méditerranée est, pour nous, une sorte de test afin de vérifier si nous sommes capables de saisir le meilleur de ces opportunités. Prenons l'exemple des conflits, et notamment du Moyen-Orient. Dans le cas du Moyen-Orient, nous devons lancer une conférence internationale de la paix, Madrid II, afin de profiter des occasions qui se présentent, comme l'acceptation partielle de l'initiative de la Ligue arabe et les rencontres de cette organisation qui auront lieu prochainement.
Nous sommes confrontés à un problème de pauvreté qui est à l'origine de l'immigration. Il existe également un problème de développement mais, pour l'éradiquer, nous pouvons relancer le cycle de Doha, les accords multilatéraux, les accords d'association et les objectifs du Millénaire.
L'énergie, l'environnement et le changement climatique constituent d'autres problèmes, mais nous avons aussi le processus de Barcelone pour les traiter.
Nous sommes confrontés au phénomène du terrorisme, mais un code de conduite pour la lutte antiterroriste a été approuvé par Barcelone+10.
En ce qui concerne la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, des accords d'association et des accords intégrés dans les plans de voisinage peuvent être utilisés à cette fin.
Il y a donc à la fois des problèmes et des opportunités. La Méditerranée n'est pas un problème et un point faible pour l'Union européenne. C'est une partie de la solution à nombre de nos problèmes. C'est pourquoi nous devons relancer et renforcer le processus euroméditerranéen sur le plan politique, économique, social, environnemental, humain et culturel. Nous devons mettre en œuvre les conclusions de Barcelone+10 et nous assurer que la politique européenne de voisinage ne marginalise pas le processus de Barcelone.
Cette région peut trouver une solution en tant que région. Nous ne devons pas encourager chaque pays à chercher une solution individuelle. C'est impossible, c'est dommageable pour la population et c'est dommageable également pour l'Union en tant que partenaire.
Je crois donc que l'association entre des partenaires égaux, qui sont inévitablement asymétriques, constitue une bonne base de travail et c'est la base du processus de Barcelone, qui contribue au dialogue politique et fournit un cadre pour le dialogue économique, comme le soulignent clairement le merveilleux rapport de M. Arif et la résolution que nous allons approuver.
L'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne qui doit se réunir à Tunis sera un élément fondamental dans cette optique et ce Parlement, qui était présent lors de sa création, doit continuer à s'investir pleinement dans ses activités.
Gianluca Susta
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Arif pour la façon dont il a mené la préparation du projet de rapport sur lequel nous allons voter.
Six mille ans après que les premières grandes civilisations sont apparues en Méditerranée, cette partie du monde se situe encore au centre de tensions, d'opportunités et de problèmes qui doivent être gérés avec précaution. Il y a douze ans, avec la déclaration de Barcelone, l'Union européenne et les 12 pays méditerranéens bénéficiant du programme MEDA ont posé les fondations d'un véritable pacte politique dont le but - la création d'une zone de libre-échange - fait partie d'un objectif plus général de création d'un espace de paix et de stabilité. Atteindre ce but signifie aussi stabiliser le Moyen-Orient et trouver une solution au problème palestinien selon le principe "deux peuples, deux États". C'est essentiel si nous voulons libéraliser les relations non seulement entre ces pays et l'Union européenne, mais aussi entre eux.
Le rapport Arif montre comment s'y prendre pour créer une zone de libre-échange dans laquelle le désir de compétitivité de l'Europe pourrait se concilier avec les attentes des peuples d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et où les efforts de l'Union européenne ne seraient pas gâchés par la défense égoïste de ses propres intérêts.
Tokia Saïfi
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter mon collègue Kader Arif pour l'excellent rapport qu'il a produit et qu'il présente aujourd'hui. Comme l'ont dit mes collègues, en fin de semaine, l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne se réunira à Tunis. Les travaux effectués par l'APEM depuis trois ans tracent une perspective politique de plus en plus constructive, mais le conflit du Proche-Orient demeure le problème numéro un. À ce propos, l'APEM tiendra une réunion extraordinaire au Caire sur cette question en juin prochain.
Les parlementaires des deux rives de la Méditerranée présents au sein de l'APEM ont la volonté de contribuer à une paix durable. Il reste que l'Europe doit être plus active dans ce conflit et doit impérativement rétablir l'aide financière aux Palestiniens, comme le préconise la Banque mondiale dans son dernier rapport.
En ce qui concerne la création de zones de libre-échange, l'Europe et ses partenaires doivent redoubler d'efforts. L'Union européenne doit encourager les réformes entreprises au Sud par une utilisation efficace du nouvel instrument de voisinage; elle doit soutenir la Facilité euroméditerranéenne d'investissement et de partenariat, la FEMIP, et sa nécessaire transformation en une véritable banque de développement dédiée à la Méditerranée. De leur côté, les pays du Sud doivent s'approprier le partenariat et œuvrer à une intégration régionale renforcée afin de créer une zone de prospérité aux bénéfices réciproques.
L'Union européenne et ses partenaires sont donc appelés à agir afin de relever le défi d'une libéralisation commerciale ambitieuse et efficace. Dans cet esprit, l'Europe doit aussi aider à réduire une des causes majeures des déséquilibres, à savoir le chômage dans les pays du Sud de la Méditerranée. En effet, chaque année, quatre millions de jeunes des pays du Sud entrent sur le marché du travail sans en trouver. Dans le même temps, le déséquilibre commercial en faveur de l'Europe s'élève à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Cette situation s'aggrave chaque année; elle ne correspond pas à une logique de libre-échange, elle est source d'une paupérisation croissante, facteur de troubles.
Enfin, nous devons tous ensemble renforcer le dialogue des civilisations dans une région où il existe une exceptionnelle richesse historique et humaine. L'enjeu culturel est sans doute le plus important car c'est dans le cœur des hommes que naissent les désirs de guerre ou de paix.
Jamila Madeira
(PT) Je souhaite tout d'abord remercier M. Arif pour le rapport détaillé qu'il nous présente aujourd'hui et qui apporte une contribution significative à ce débat.
La coopération euroméditerranéenne, dans son approche de la Méditerranée, devrait toujours avoir pour but de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement du Millénaire dans leur ensemble. Comme les orateurs précédents l'ont dit, zéro pauvreté n'est pas un idéal utopique. C'est à notre portée dans cette région. Dans ce contexte, l'objectif principal de la proposition que, en tant que vice-présidente de la commission des affaires économiques, je dois présenter à Tunis le week-end prochain sera la mise en place d'un plan spécifique de restructuration administrative, sociale et économique conduisant à une lutte efficace contre la pauvreté, que ce soit en termes absolus ou relatifs, en Méditerranée.
L'année 2010 peut nous apporter une aire de prospérité qui sera partagée par les quelque 750 millions de citoyens qui se trouvent à nos portes. En effet, la stabilité politique de cette zone est cruciale non seulement pour l'UE, mais aussi pour le monde entier. Nous avons tous conscience de la sensibilité des différents États membres sur ces sujets et de la responsabilité qui incombe à la présidence du Conseil de tenir compte de ces sensibilités. M. Mandelson nous a dit exactement cela lorsqu'il nous a assurés de son engagement indéfectible en tant que représentant de la Commission.
Nous savons cependant que, sans un engagement technique et politique fort de la part de la Commission elle-même, aucun des acteurs concernés n'agira utilement dans ce domaine. Au pire, ils videront de leur substance les plans d'action que nous avons négociés et favoriseront une approche purement individuelle.
Monsieur Mandelson, le développement de cette zone et sa stabilité politique sont entre vos mains. Il est clair que nous devons remplir notre rôle et fournir de nouveaux instruments sociaux et financiers, en offrant un soutien ferme et accru au microcrédit et en nous engageant de façon inébranlable à faire fonctionner ce partenariat et les accords cruciaux qui le constituent, mais nous devons également exiger le strict respect de nos valeurs.
Ignasi Guardans Cambó
(ES) Madame la Présidente, le processus de Barcelone a lancé un projet extrêmement ambitieux qui, comme le souligne très clairement ce rapport, a encore un long chemin à parcourir. Il reste insuffisant sur de nombreux aspects. Il ne fait aucun doute que la création d'une zone de libre-échange en Méditerranée est un corollaire essentiel aux intentions du processus de Barcelone.
Nous devons nous féliciter de cette résolution et remercier son rapporteur d'avoir été capable d'aller au-delà de belles déclarations politiques pour produire une analyse réaliste, sensible et constructive de la situation et des difficultés rencontrées. Nos résolutions contiennent bien souvent trop de discours fleuris. Ce n'est pas le cas de celle-ci.
Parmi les points intéressants qu'elle aborde, je ne souhaite en souligner qu'un seul: la nécessité de renforcer le commerce Sud-Sud. La Commission européenne doit s'engager directement dans les efforts visant à ce renforcement. Nous disposons de l'accord d'Agadir, qui pourrait être étendu. Il a été signé sur cette base, mais nous devons faire du renforcement du commerce Sud-Sud un objectif spécifique, sans quoi il sera impossible d'avancer dans cette direction.
Edward McMillan-Scott
(EN) Madame la Présidente, je félicite le rapporteur de présenter ce rapport à l'assemblée plénière.
La question du commerce en Méditerranée est bien sûr une question historique extrêmement importante, et le commissaire a eu raison de s'arrêter sur la vaste dimension de nos relations avec les côtes australes de la Méditerranée. En effet, je suis fortement préoccupé que, comme il l'a mentionné, l'accord qui vient juste d'être signé avec l'Égypte l'ait été dans un contexte de répression considérable dans ce pays, le plus important de la région.
Fin janvier, j'ai tenté en vain de rendre visite à M. Nour en prison, l'un des deux parlementaires actuellement détenus au Caire - dans la même prison, en fait -, ce qui démontre, d'une certaine manière, que l'Union est incapable de respecter les principes que nous sommes censés représenter au sein de cette Assemblée. Je fais allusion à cela parce que, comme on l'a souligné, une réunion de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne va avoir lieu ce week-end à Tunis et, en tant que vice-président de cette Assemblée, j'ai le privilège de travailler sur ce dossier.
L'un des aspects auxquels nous pourrions commencer à réfléchir dans le contexte de cette Assemblée est son évolution vers un parlement plus réel. Je suis président d'un groupe de travail qui s'occupe du financement et de l'organisation de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, et des propositions de réforme vont être faites lors de la réunion à Tunis. Mais un des domaines dans lequel nous n'avons pas pu avancer est la question de la création de familles politiques au sein de l'Assemblée, de manière à éloigner le débat politique des question importantes, mais néanmoins existentielles du Moyen-Orient, et de le rapprocher des questions plus terre-à-terre, mais néanmoins terriblement importantes des échanges, de l'environnement, du commerce, des transports - tant de problèmes quotidiens qui, je pense, devraient nous préoccuper dans nos efforts communs visant à donner un sens à notre relation avec les pays méditerranéens.
De la sorte, nous pourrions commencer à faire perdre leur pertinence aux partis islamiques radicaux, qui font actuellement l'objet de tant d'attention dans cette partie du monde.
Béatrice Patrie
Madame la Présidente, l'immigration est une question difficile dans le cadre du processus de Barcelone, c'est un phénomène complexe qui doit être traité dans toute ses dimensions et non pas uniquement dans sa dimension sécuritaire, qui est trop souvent mise en avant.
Trop souvent, en effet, c'est l'Europe qui a imposé les thèmes de l'agenda euroméditerranéen en faisant prédominer, dans une sorte d'amalgame, le terrorisme, les armes de destruction massive, les trafics de drogue et l'immigration. Nous ne devons plus procéder ainsi: les flux migratoire, les échanges de populations sont une nécessité économique et une richesse humaine pour les pays d'accueil. À cet égard, je voudrais formuler trois propositions. Il faut ouvrir des voies légales d'immigration et lutter contre les filières de l'immigration clandestine, qui exploitent la misère et génèrent une nouvelle forme d'esclavage moderne. Il faut renforcer la dimension politique du partenariat car la démocratie, le respect des libertés fondamentales, le statut de la femme et la bonne gouvernance contribuent puissamment au développement et contribuent également à endiguer l'émigration de la misère.
Enfin, il est primordial d'établir des coopérations opérationnelles entre les autorités chargées des deux côtés de la Méditerranée de la gestion des flux migratoires, et à cet égard, je salue l'initiative européenne Frontex dont il faut augmenter les moyens.
Francisco José Millán Mon
(ES) Madame la Présidente, ces dernières années, l'Union européenne a accordé une attention particulière à la partie orientale du continent. Pensez aux Balkans, au cinquième élargissement, aux changements politiques en Ukraine et en Géorgie et aux relations, pas toujours faciles, avec la Russie. D'un autre côté, nous avons souvent eu tendance à restreindre nos discussions sur les relations avec la Méditerranée au conflit du Moyen-Orient. Nous devons cependant donner la priorité à tout le bassin méditerranéen et nous assurer qu'il devienne un espace de paix, de prospérité, de liberté et de stabilité.
Nous parlons de pays voisins qui entretiennent des relations nombreuses et très anciennes avec les États membres de l'Union européenne. Ces pays font face à des problèmes sérieux. Leur incapacité à fournir du travail à une jeune population croissante résulte entre autres de leur développement démocratique et institutionnel insuffisant et de leur faible croissance économique. Ils sont les pays d'origine et de transit de l'immigration illégale.
Tous les problèmes que rencontrent nos voisins ont donc maintenant un impact sur les pays de l'Union. Nous sommes interdépendants. Pour le bénéfice de chacun, nous devons donc coopérer et renforcer nos relations économiques et commerciales, incluant l'éventuel établissement d'une zone de libre-échange.
Nos voisins doivent aussi être capables de mener à bien des réformes significatives afin de régler leurs problèmes. Maintenir le statu quo n'apportera pas la stabilité. Des réformes politiques, sociales et économiques sont nécessaires. Elles sont aussi cruciales pour attirer les précieux investissements étrangers. Dans ce but, une augmentation substantielle du commerce Sud-Sud est requise.
Il est regrettable que le sommet de 2005, qui a marqué le 10e anniversaire du processus de Barcelone, ait manqué l'occasion de démontrer la nécessité d'une coopération avec l'Union européenne, notamment auprès de l'opinion publique des pays méditerranéens. Le degré de représentation des pays de la rive Sud de la Méditerranée fut décevant. Nous devons cependant maintenir nos efforts. Les 12 000 millions attribués à la politique européenne de voisinage constituent une modeste somme comparée aux autres sommes prévues dans le budget de l'Union et, étant donné les immenses besoins de nos voisins du Sud, il est de plus en plus difficile pour leurs citoyens d'accepter le contraste entre la prospérité de leur voisin européen et les sérieuses carences dont ils souffrent.
Pour conclure, les relations euroméditerranéennes doivent être une priorité pour l'Union européenne. Elles profiteront aux deux parties.
Panagiotis Beglitis
(EL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de présenter mes remerciements à M. Arif pour son excellente analyse et les propositions contenues dans son rapport.
Évidemment, nous ne devons pas avoir une vision manichéenne des résultats du processus de Barcelone. Cependant, nous devons être honnêtes et réalistes. Douze ans, comme nous l'avons récapitulé aujourd'hui, après la déclaration de Barcelone, je crois que les résultats sont négatifs et que, malheureusement, nous sommes bien loin d'avoir mis en œuvre les objectifs fixés en novembre 1995.
Je pense que l'Union européenne ne dispose aujourd'hui d'aucune stratégie méditerranéenne fiable et intégrée qui lui permette de jouer un rôle moteur dans le vaste Moyen-Orient et au Maghreb. Il y a une raison précise à cela. Le commissaire Mandelson a dit que la politique de voisinage et la politique euroméditerranéenne de l'Union européenne étaient complémentaires. Il me permettra d'être en désaccord avec lui. Je pense que l'une des raisons pour lesquelles la coopération euroméditerranéenne ne progresse pas et obtient des résultats négatifs réside précisément dans la politique européenne de voisinage. Nous étions les partenaires stratégiques de pays tiers méditerranéens, nous sommes devenus leurs voisins. Nous transformons un partenariat stratégique en une stratégie de voisinage. Il ne s'agit pas que d'un problème de sémantique. C'est un problème d'absence politique totale de l'Union européenne dans cette zone dans son ensemble.
Je souhaite ajouter un autre point. La politique européenne de voisinage a pratiquement supprimé la dimension de politique régionale, économique et sociale de la coopération euroméditerranéenne. C'est pourtant déterminant pour la présence de l'Europe dans cette zone.
Simon Busuttil
(MT) Comme vient de le dire très justement le commissaire Mandelson, la Méditerranée représente un défi commun pour chacun d'entre nous. Je pense que le commissaire a tapé dans le mille en disant que, si nous ne prenons pas conscience de ce défi commun à relever, nous ne pourrons pas même commencer à l'aborder et encore moins y faire face.
Je suis d'avis que la stratégie que nous avons adoptée pour construire l'Europe doit s'appliquer aussi à la Méditerranée. C'est pourquoi nous avons besoin de renforcer davantage la coopération et l'intégration économique. Le reste suivra ensuite de façon quasi automatique. Afin de renforcer la coopération économique, nous devons naturellement intensifier nos efforts pour atteindre notre objectif de création d'une zone de libre-échange pour 2010. Cependant, nous ne pouvons pas simplement faire des efforts pour mettre en place une zone de libre-échange sans tenir compte des conséquences négatives que cela pourrait avoir dans différents domaines, comme le travail et l'emploi, la qualité de vie, le développement social et l'environnement. En vue d'atténuer ces conséquences, nous devons prendre des engagements supplémentaires à la fois en termes financiers et afin de faciliter l'accès des pays méditerranéens à ces financements, par exemple par le biais de l'initiative visant à la création d'une Banque méditerranéenne. Je suis entièrement favorable à cette initiative et j'espère constater des évolutions positives en la matière dans un avenir proche. À travers cette initiative, nous ne devrions pas seulement apporter une aide financière, mais aussi adresser un important message politique.
Je n'ai pas le temps d'aborder en profondeur un nombre substantiel d'autres problèmes. L'immigration et les ressources en eau de la région sont deux de ces sujets. C'est un fait bien connu que, sans eau, on ne peut se maintenir en vie. Pourtant, les investissements à long terme dans ce secteur font cruellement défaut. L'amélioration des relations en Méditerranée nécessite également beaucoup de patience et de persévérance de notre part. Je suis optimiste et suis persuadé que, malgré les défis auxquels nous sommes confrontés, nous parviendrons à construire un espace de prospérité, de la même façon que nous avons construit l'Europe brique par brique après la guerre. Nous devons maintenant continuer à faire preuve de patience et de persévérance.
John Attard-Montalto
(MT) Il est vrai que le processus de Barcelone était trop ambitieux. Il est vrai également que, pendant de longues années, nous n'avons pas accordé à la Méditerranée l'importance qu'elle mérite. Maintenant, il semble que, subitement, nous voulions rattraper le temps perdu et c'est pour cela que ce projet est probablement trop ambitieux. J'ai été vraiment ravi d'entendre le commissaire Mandelson faire un portrait positif de la situation en Méditerranée de façon si éloquente et attirer l'attention sur plusieurs facteurs importants, notamment les exportations et le commerce.
Cependant, si vous parcourez tout le rapport, vous aurez un aperçu bien différent de la situation. Des problèmes existent dans tous les secteurs. Les finances, l'industrie et le développement n'en constituent que quelques exemples. Pourtant, ce sont vraiment des sujets, comme l'énergie et l'immigration, pour lesquels nous tentons de trouver ensemble des solutions afin de pouvoir vivre ensemble de manière plus constructive. En conclusion, je dirai seulement que la confiance mutuelle est clairement vitale. Si la confiance est réciproque sur les deux rives de la Méditerranée, nous parviendrons certainement à commencer à construire, et à poursuivre cette construction, en nous appuyant sur les éléments positifs qui nous unissent.
Gernot Erler
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, je me trouve dans l'heureuse position de ne pas encore avoir totalement épuisé mes cinq minutes de parole. J'ai l'impression que ce point fait l'objet d'un large consensus, un consensus sur la nécessité d'accueillir le rapport de M. Arif avec beaucoup de respect et de gratitude, tout en comprenant bien que, même s'il n'y a pas d'option alternative au processus de Barcelone comme moyen pour s'efforcer de construire une aire de paix et de stabilité, ce processus ne peut pas accomplir seul la totalité de la tâche à réaliser dans cette région en ce qui concerne la politique de paix, car ce n'est pas non plus dans ce but qu'il a été mis en place. Je souhaiterais également souligner en passant la somme de travail que la présidence du Conseil a investi pour parvenir à la reprise officielle du processus de paix et faire avancer les négociations dans le cadre du Quartet.
Il y avait également un large consensus sur la nécessité de ne pas abandonner l'objectif de mettre en place une "zone de libre-échange" d'ici 2010. Toutefois, un tel cadre de libre-échange ne peut être un succès que s'il repose, en définitive, sur la capacité à être compétitif. L'importance de la politique européenne de voisinage doit donc nous apparaître clairement avec ses plans d'action concrets, de même que la valeur des transferts d'expérience obtenus par ce biais pour le processus de Barcelone. C'était le point que je souhaitais évoquer en guise de conclusion. Il existe en effet une étroite coopération entre l'actuelle présidence du Conseil et la suivante, qui sera assurée par le Portugal. Nous ne voulons en aucun cas opposer ces régions les unes aux autres. Nous voulons, dans nos relations avec le Sud, nous servir de l'expérience acquise, et que nous continuerons à acquérir, en Europe orientale. C'est là que se situe la meilleure chance de progression du processus de Barcelone.
Peter Mandelson
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier tous les honorables députés qui se sont exprimés pour leurs commentaires et leurs suggestions concernant les relations euro-méditerranéennes. Ils sont la preuve de l'intérêt et de l'importance que cette Assemblée, tout comme la Commission, attache au partenariat et à son avenir.
Le débat confirme une fois encore l'importance de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, en particulier son potentiel de promotion du commerce nord-sud, mais aussi sud-sud, comme cela a été souligné au cours de ce débat, s'il est mis en œuvre de manière mesurée.
Malgré les difficultés et les déconvenues rencontrées par le processus de paix au Moyen-Orient, le processus de Barcelone a continué à faire des progrès remarquables. Le conflit permanent n'a pas ébranlé notre foi en la nécessité du partenariat euro-méditerranéen et de la politique de voisinage. Depuis la conférence des ministres des affaires étrangères de mai 2005 à Luxembourg, nous avons réussi à aboutir à des conclusions communes lors de toutes les réunions ministérielles euro-méditerranéennes. C'est la preuve d'une volonté politique commune d'avancer et de promouvoir le processus de Barcelone.
La question de l'immigration a été soulevée par plusieurs députés. Je voudrais évoquer la réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l'immigration prévue pour novembre 2007. Lors de cette réunion, les ministres devraient convenir d'un projet de plan d'action s'articulant autour des trois volets identifiés: l'immigration légale, l'immigration clandestine et le développement.
Ce qui se passe en Afrique du Nord et au Moyen-Orient est d'une importance capitale pour l'avenir de l'Europe. Là où règne le doute aujourd'hui, créons-y des perspectives demain: en fondant notre partenariat sur le respect, en réitérant notre engagement envers une région qui est à la fois proche de nous et stratégiquement vitale pour l'Europe et enfin, en veillant à ce que la politique s'accompagne toujours d'actions.
Le Président
Pour conclure le débat, j'ai reçu sept propositions de résolutions, déposées sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain à midi.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Alessandro Battilocchio 
par écrit. - (IT) L'idée de créer une zone de libre-échange (ZLE) est une véritable chance pour la croissance des pays de la région méditerranéenne. Le renforcement du rôle de la Méditerranée est en fait l'un des objectifs principaux que poursuit la communauté européenne dans son ensemble. Cette région est en effet au centre d'un important mélange de cultures et comporte un intérêt économique fort à l'échelle mondiale.
Dans ce contexte, le sommet de Barcelone de 1995 a adopté un cadre de coopération ambitieux entre les deux rives de la Méditerranée visant à atteindre trois objectifs principaux pour la création d'une zone de prospérité commune par:
le dialogue politique et la sécurité;
l'utilisation du partenariat économique; et
la coopération dans les domaines social, culturel et humain.
Pour rendre son intervention efficace, l'UE devrait intensifier son assistance technique et financière visant à soutenir les activités économiques au niveau local, créer un cadre pour le développement économique et social sur le long terme, réguler une zone de libre-échange afin d'éviter que des déséquilibres ne se créent entre les différents marchés du travail et introduire un code de conduite applicable aux entreprises.
Promouvoir le développement en Méditerranée signifie encourager le dialogue entre différentes cultures, façonner un esprit de paix et de compréhension mutuelle ainsi que promouvoir le respect des droits de l'homme.
Bogdan Golik 
par écrit. - (PL) Je souhaite exprimer mon soutien à l'idée d'un partenariat euroméditerranéen et à l'établissement d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne en 2010, comme cela a été annoncé dans la déclaration de Barcelone. En tant que membre de la commission de l'agriculture et du développement rural, je souhaite attirer l'attention sur certains aspects de la libéralisation du commerce des produits agricoles avec les pays d'Euromed. Selon moi, les marchés établis entre l'Union européenne et la partie méridionale et orientale de la Méditerranée pourraient être ouverts de façon graduelle et planifiée. Des négociations relatives à l'accès aux marchés doivent être conduites individuellement et séparément pour chaque produit afin de tenir compte des particularités spécifiques du secteur agricole des pays d'Euromed. Il est important de s'assurer que les produits sensibles, comme les fruits et légumes, le sucre, l'alcool éthylique et le concentré de tomates, sont exclus de la libéralisation prévue. L'Union européenne doit aussi s'assurer qu'elle conserve la possibilité d'invoquer des clauses d'exemption spéciales qu'elle pourrait utiliser pour contrer d'éventuelles menaces liées à un excès d'importations à bas prix. Il est également important d'encourager les pays d'Euromed à améliorer la qualité des produits exportés et à respecter les normes de qualité et phytosanitaires requises par l'UE.
Dominique Vlasto 
par écrit. - Le projet de zone de libre-échange euro-méditerranéenne a pris du retard, rendant improbable son achèvement en 2010. Il y a pourtant urgence à reprendre des initiatives dans cette partie du monde où l'Union devrait être beaucoup plus présente.
Notre première priorité devrait être, via la politique européenne de voisinage, une approche plus ciblée, pays par pays. Ce n'est pas parce que l'intérêt est collectif que l'approche doit être globale. Il faut développer une coopération sur mesure, pour que chaque pays devienne économiquement assez fort pour participer à la zone de libre-échange. Il faut ouvrir cette coopération aux collectivités territoriales des deux rives, pour nouer des liens solides à tous les niveaux politiques.
Notre deuxième objectif doit être de dynamiser les échanges Sud-Sud, car ils restent insuffisants. L'Union a une expertise unique, tirée de ses élargissements, à apporter aux pays partenaires pour les aider à se préparer dans des domaines clés de leur transition économique, comme l'éducation, la recherche, la formation, la préparation des acteurs économiques et des administrations et le rapprochement des législations.
C'est en soutenant d'abord la création d'un véritable marché commun méditerranéen que l'on pourra mettre en place la zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
