1. Nicaragua
Le Président
L'ordre du jour appelle trois propositions de résolutions sur le Nicaragua.
Bogusław Sonik
Monsieur le Président, la politique que poursuit l'actuel président du Nicaragua, Daniel Ortega, démontre que l'ancienne maxime communiste "lorsque nous serons arrivés au pouvoir, nous ne l'abandonnerons jamais" est toujours d'actualité. Dans les années 80, les sandinistes n'ont pas pu maintenir une dictature armée et, poussés par l'opinion internationale, ils ont dû accepter des règles démocratiques.
Ortega est devenu président du Nicaragua à l'issue des élections de 2006. Les sandinistes sont revenus au pouvoir. Dès le début, Ortega a eu recours à des méthodes testées et éprouvées d'intimidation et d'élimination, sous une série de prétextes pseudo-légaux, à l'encontre de ses opposants politiques de tous bords. L'appareil sandiniste a commencé à reproduire l'appareil d'État, suivant l'exemple des comités cubains pour la défense de la révolution. En décembre 2008, le Parlement européen a attiré l'attention sur la campagne de harcèlement dont font l'objet les organisation de défense des droits de l'homme ainsi que leurs membres, les journalistes et les représentants des médias de la part des autorités gouvernementales et d'individus et de partis liés aux sandinistes. Amnesty International a écrit sur la violence qui a suivi les élections locales. Le nombre de journalistes agressés et victimes de violences est monté en flèche.
Aujourd'hui, en manipulant la Cour suprême, Ortega essaie de modifier la Constitution afin qu'elle lui permette de se représenter lors des prochaines élections. Nous pouvons prévoir avec un degré élevé de certitude que sa prochaine manœuvre sera de se proclamer président à vie, car Fidel Castro est le modèle des populistes de Managua et de Caracas, et qu'il n'y a jamais eu d'élections libres sous Castro.
Je demande à la Commission européenne de tirer les conclusions de cette situation et d'envisager la nécessité, dans ce contexte de violation des normes internationales en matière de droits de l'homme, de reconsidérer les accords de coopération existants avec ce pays, afin que les clauses relatives aux droits de l'homme ne soient pas de simples paroles creuses.
Adam Bielan
Monsieur le Président, samedi dernier, à la suite d'un appel lancé par les hommes politiques de l'opposition, des dizaines de milliers de citoyens nicaraguayens ont manifesté contre la politique du président Ortega, une politique qui conduit tout droit à l'instauration d'une dictature au Nicaragua.
Je vous rappelle que le 19 octobre, la Cour suprême a décidé de lever les obstacles constitutionnels qui empêchaient le président Ortega de se présenter à un second mandat. Cela n'est pas scandaleux en soi car, évidemment, une telle loi n'existe pas dans bon nombre des pays européens. Ce qui est scandaleux par contre, c'est la manière dont cette décision a été prise. Comme nous le savons tous, le président Ortega ne dispose pas d'une majorité des deux tiers au parlement, et il a donc dû enfreindre la constitution afin de lever l'interdiction pesant sur sa réélection. Si nous permettons à Daniel Ortega de se représenter aux élections présidentielles de 2011, le Nicaragua pourrait tomber sous l'emprise d'une une véritable dictature.
Je demande donc à la Commission européenne d'attirer l'attention sur ce problème dans le cadre des futures négociations relatives à l'accord d'association UE - Amérique centrale et d'utiliser tous les moyens dont elle dispose pour faire faire marche arrière au président Ortega.
Johannes Cornelis van Baalen
Monsieur le Président, je remercie vivement cette Assemblée pour le soutien qu'elle a apporté à la délégation de l'Internationale libérale que j'ai dirigée à Managua. Nous y sommes allés en paix, sur l'invitation d'une majorité parlementaire, afin de parler de la Constitution, des élections, de la campagne électorale, des droits de l'homme et des libertés civiles. Nous avons été insultés, nous avons été traités de "pirates" et autres choses du genre. Nous avons été menacés d'être expulsés et déclarés persona non grata, et il a été dit que nous préparions un golpe - un coup d'État.
Plus important encore, ces gens ont insulté mon pays et ils oppriment leur propre peuple. Je pense que l'Union européenne devrait surveiller ce qui se passe au Nicaragua et qu'elle devrait envoyer des observateurs lors des élections de 2011 et soutenir l'opposition démocratique. J'espère également que nous en ferons de même au Honduras, et que nous serons objectifs concernant le résultat des élections qui vont s'y tenir. Voyons si les élections de dimanche seront libres et justes, et prenons alors une décision. Il se peut que si nous reconnaissons le résultat des élections, cela mette fin à la crise constitutionnelle dans ce pays.
Tunne Kelam
Monsieur le Président, il existe aujourd'hui une tendance alarmante en Amérique latine à consolider les régimes populistes en prolongeant le mandat des présidents actuels - de préférence à vie. C'est ainsi qu'Hitler est arrivé au pouvoir. Lénine, lui, a utilisé l'indifférence, mais le résultat a été le même.
Ces présidents aux pouvoirs étendus n'ont pas pu ou voulu améliorer la qualité de vie de leurs sujets. Cuba est un exemple sombre et douloureux de la manière dont la vie des citoyens lambda a été gâchée pendant des décennies. Nous pouvons voir au Nicaragua un avertissement que les dirigeants de ce genre ne changent pas. Ils ne reviennent au pouvoir que pour en abuser à nouveau.
Il nous incombe donc de condamner vivement ces violations de la Constitution nicaraguayenne et de lier cette question à un contrôle bien plus efficace de l'usage des fonds versés au Nicaragua pour des projets de développement. Il est très décevant que l'Organisation des États américains n'ait pas réagi à ces violations flagrantes de la Constitution par un de ses États membres.
Véronique De Keyser
au nom du groupe S&D. - Monsieur le Président, je suis contente de voir que M. van Baalen est bien rentré en Europe et qu'il n'a été expulsé que quand il était déjà dans l'avion.
Ceci dit, plus sérieusement, je voudrais dire, au nom de mon groupe, qu'on ne joue pas à ce jeu-là. Je veux dire que, alors que le PPE nous a refusé une urgence sur l'Ouganda, qui traitait des lois contre les homosexuels, qu'on nous refusé une urgence sur l'Iran, qui traitait des exécutions en Iran, on voudrait maintenant nous faire entrer dans le jeu pour ou contre Ortega, avec les manifestations qui se passent là-bas.
Eh bien, non! Je ne pense pas que les urgences, ici, dont le but est réellement d'apporter une aide à des personnes ou à des causes en difficulté, doivent servir des intérêts politiques particuliers de nos députés. Mon groupe a donc décidé, non seulement de ne pas signer cette résolution, mais de ne pas voter et de s'inscrire en faux contre ce qui se passe ici. C'est un discrédit pour le Parlement européen.
Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, dans la même lignée, je pense qu'il est triste mais également très clairement honteux qu'une séance aussi importante que celle-ci, portant sur des problèmes urgents, soit manipulée de la sorte. Je ne suis donc pas surpris que le sujet d'aujourd'hui soit le Nicaragua ni qu'en d'autres occasions, alors que nous aurions dû discuter de questions bien plus sérieuses, cela n'ait pas été le cas. Par ailleurs, dans le cas d'aujourd'hui, d'autres sujets qui étaient inscrits à l'ordre du jour ont été abandonnés précisément à cause de l'inscription de celui-ci. C'est tout à fait inapproprié du point de vue de la teneur des débats sur des problèmes urgents.
Par exemple, nous pourrions et devrions discuter du Sahara occidental. Nous devrions parler de la situation actuelle de personnes comme Aminatou Haidar, qui souffre actuellement à la suite d'une violation claire et une privation de ses droits les plus fondamentaux. Nous devrions également débattre de la situation des très nombreuses personnes qui se trouvent dans des camps de réfugiés ou dans les zones occupées du Maroc, une situation qui requiert réellement une position claire.
Tous ces sujets auraient pu être débattus aujourd'hui, et ce n'est pas le cas parce que le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) nous oblige à parler d'un sujet qui, selon moi, ne mérite pas d'être considéré ou n'a pas l'importance appropriée pour ce type de séance.
Ilda Figueiredo
au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Monsieur le Président, il s'agit d'un débat regrettable sur un faux état d'urgence qui ne fait que discréditer le Parlement européen.
Il aurait été urgent de débattre de la récente tragédie provoquée par l'ouragan Ida lors de son passage au Salvador début novembre. Cet ouragan a fait plus de 200 morts et disparus, il a détruit des infrastructures et des équipements essentiels, en particulier dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'eau et de l'hygiène, exacerbant la pauvreté dans le pays.
Il aurait été urgent de discuter de la disponibilité de fonds extraordinaires et de la réorientation des fonds de l'UE disponibles vers la situation d'urgence, de lancer un plan de reconstruction et de réduction des risques, et d'aider la population du Salvador.
Il aurait été urgent que ce Parlement condamne le coup d'État militaire au Honduras et demande le retour au pouvoir du président Zelaya, qui a été légalement élu par le peuple hondurien.
Il aurait été urgent de demander le respect des droits fondamentaux des citoyens du Sahara occidental.
Malheureusement, rien de tout cela n'a été possible du fait de l'opposition du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens). En conséquence, comme l'ont déjà dit mes collègues, nous refusons de participer à ce faux état d'urgence, qui fait honte au Parlement européen.
Jürgen Klute
(DE) Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec les orateurs précédents. Je voudrais rappeler à tous mes collègues que le président colombien a également essayé de prolonger son mandat en violation de la législation colombienne actuelle, et cette situation devrait donc être également abordée.
Plus important toutefois, je voudrais souligner le fait que la fondation allemande Friedrich-Naumann, qui maintient des liens étroits avec le parti libéral-démocrate allemand, a participé au coup d'État au Honduras. Il y a eu un débat sur ce sujet en Allemagne du moins. Les boursiers de la fondation ont pris leurs distances par rapport à cette politique dans une lettre ouverte. Nous ne devons pas oublier que M. van Baalen est le président de l'Internationale libérale et que, sur le site web de la fondation Friedrich-Naumann, il déclare avoir discuté de la possibilité d'un coup d'État avec les forces armées nicaraguayennes. Je pense que dans ces circonstances, qui n'ont pas été contredites, un pays comme le Nicaragua peut bien faire preuve d'un courage suffisant pour expulser un homme politique de ce genre. Franchement, nous devons reconnaître qu'il en irait de même en Europe.
Ce qui se passe ici constitue simplement une tentative claire de discréditer et de faire publiquement honte aux pays, États et gouvernements d'Amérique latine qui tentent d'introduire des politiques plus sociales. Au nom du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, je voudrais dire clairement une fois encore que nous ne soutiendrons pas cela.
Ioannis Kasoulides
(EN) Monsieur le Président, je ne comprends pas la réaction des collègues situés à ma droite dans cet hémicycle quant au choix des sujets que nous débattons aujourd'hui.
Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas urgent de parler du traitement réservé à un député de ce Parlement qui a visité un pays dans l'exercice de ses droits en tant que président de l'Internationale libérale. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas parler de ce sujet et de cette nouvelle tendance en Amérique latine à tenter de changer arbitrairement la Constitution d'un pays et de mettre fin à une tradition qui a toujours existé concernant le nombre de mandats d'un chef d'État.
Nos collègues ont déjà parlé ici de quatre autres sujets et je voudrais savoir quand nous allons parler du sujet en question, vu qu'il n'y a que trois sujets inscrits à l'ordre du jour.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Justas Vincas Paleckis
(LT) Je suis tout à fait d'accord avec mon groupe qui estime que cette question ne devrait pas être inscrite à l'ordre du jour, étant donné qu'il y a des problèmes bien plus pertinents et bien plus urgents dans le monde. Si nous voulons parler du Nicaragua, nous devrions d'abord dire qu'il s'agit du pays qui a la dette la plus élevée au monde et que c'est l'un des pays les plus pauvres d'Amérique latine. L'expérience communiste n'était pas la réponse au problème là-bas, pas plus que l'expérience néolibérale. Il s'agit d'un pays où l'ingérence des superpuissances, l'Amérique et l'Union soviétique, a été trop importante, et c'est la raison pour laquelle il est constamment au bord de la guerre civile. Il est compréhensible qu'il y ait des tendances brutales dans ce pays, et elles doivent être condamnées. Toutefois, nous ne devons pas oublier que nous avons également des tendances brutales en Europe. Concentrons-nous donc sur des questions bien plus importantes.
Gesine Meissner
(DE) Monsieur le Président, plusieurs choses ont déjà été dites sur le sujet. Un orateur a expliqué que ce n'est pas le bon sujet à débattre, car il existe des questions plus urgentes qui impliquent des violations plus flagrantes des droits de l'homme. Peut-être est-ce le cas, mais je pense que nous, les Européens qui œuvrons afin de veiller au respect, partout, de valeurs telles que les libertés et les droits de l'homme - par exemple, la liberté de la presse -, nous devons défendre cette liberté dès que nous apprenons qu'elle est menacée.
Il y a également été dit, par exemple, que la fondation Friedrich-Naumann avait participé au coup d'État. En tant que membre du FDP, je réfute catégoriquement cette affirmation. Il s'agit d'une rumeur sans aucun fondement.
Ma troisième remarque est qu'il a été dit que M. van Baalen avait été accusé d'avoir parlé d'un coup d'État et que c'est la raison pour laquelle il a été expulsé du pays. Si vous ne pouvez pas ouvertement aborder n'importe quel sujet - pour nous, cela fait partie de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, deux libertés dont nous jouissons ici et qui revêtent une grande importance à nos yeux - le fait de simplement aborder un sujet, quel qu'il soit, justifie-t-il réellement l'expulsion du pays d'une personne? Le fait que cela se produise en public ne justifie pas l'expulsion de quelqu'un du pays, simplement parce qu'il y a eu une discussion. C'est certainement la mauvaise approche.
Charles Tannock
(EN) Monsieur le Président, le Nicaragua reste l'un des pays les plus pauvres du continent américain. Le fait que le président Ortega n'ait pas réussi à améliorer la situation du pays, en dépit de la kyrielle de promesses utopiques socialistes qu'il avait faites à son arrivée au pouvoir, donne à penser que le Nicaragua a aujourd'hui besoin d'un changement de dirigeant.
La Constitution du pays n'accorde qu'un seul mandat au chef de l'État, ce qui est parfois une sage politique dans une région encline à l'instabilité, mais Ortega fait une fois de plus fait montre de son mépris pour la démocratie parlementaire et l'État de droit en abusant des pouvoirs de la Cour constitutionnelle.
À cet égard, il n'est pas différent de son collègue Hugo Chávez au Venezuela. Ils sont tous deux devenus célèbres en dénonçant les caudillos, mais ils se transforment eux-mêmes en caudillos de la gauche et, en tant que tels, ils constituent une véritable menace pour la stabilité démocratique de la région, en particulier vu le chaos qui règne au Honduras voisin. Daniel Ortega a manqué de nombreuses fois à ses devoirs envers son peuple et son pays. Si nous croyons réellement en la démocratie et en la liberté, nous ne pouvons pas fermer les yeux devant la situation critique dans laquelle se trouvent les citoyens du Nicaragua.
Reinhard Bütikofer
(DE) Monsieur le Président, une chose ressort de ce débat plutôt difficile: la députée du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a indirectement confirmé que la question d'un coup d'État était réellement le sujet de ce débat. Elle a défendu ce qui s'est passé en prétendant que l'on doit pouvoir parler de tout, même d'un coup d'État. C'est un résultat remarquable de ce débat, qui aide à clarifier la situation, et je lui en sais gré.
Karel De Gucht
Monsieur le Président, chers collègues, comme vous le savez, l'Union européenne a entamé un dialogue difficile avec ce pays afin de préserver la démocratie et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques du pays.
L'UE essaie dans le même temps de maintenir un équilibre avec notre engagement de longue date à soutenir le développement et la stabilité de ce pays en développement et de l'Amérique centrale de manière plus générale.
Depuis les élections municipales de novembre 2008, teintées d'allégations de fraude généralisée, la confiance des donateurs internationaux dans le gouvernement actuel a chuté à son niveau le plus bas. L'incapacité à respecter les principes démocratiques fondamentaux, notamment des élections libres et justes, a conduit la communauté des donateurs à revoir systématiquement ses portefeuilles de coopération et, dans certains cas, à réorienter ou suspendre les activités de coopération jusqu'à ce que les conditions s'améliorent.
La commissaire Ferrero-Waldner a pris la décision de suspendre tous les paiements au titre de l'aide budgétaire au Nicaragua dès le 1er janvier 2009. Cette décision a été précédée d'une discussion avec les États membres au Conseil.
À la suite des nombreux contacts avec les autorités nicaraguayennes, qui ont pris des engagements crédibles à prendre des mesures correctrices, la Commission a effectué début octobre un paiement unique de 10 millions d'euros dans le cadre de notre programme de soutien budgétaire au secteur de l'éducation. Cela représente une faible partie des fonds qui ont été suspendus, qui s'élèvent à 46 millions d'euros supplémentaires.
La semaine dernière, des critiques ont été émises lors du Conseil "Développement" selon lesquelles il n'y a eu aucune discussion préalable sur ce sujet avec les États membres. Sans entrer dans les détails, je pense qu'il est très important, lorsque nous prenons ce type de décision, de disposer d'une sorte de procédure grâce à laquelle nous tentons au moins de veiller à ce que la Commission européenne et les États membres adoptent la même position à l'égard d'États individuels. Si, en fin de compte, ce n'est pas possible, tout le monde pourra alors faire ce qu'il estime nécessaire.
Le gouvernement nicaraguayen a annoncé que des équipes d'observateurs nationaux et internationaux surveilleront les prochaines élections régionales de 2010 et les élections législatives de 2011. Le gouvernement a déjà officiellement invité l'UE à envoyer une mission d'observation. Le gouvernement s'est également engagé, entre autres, à améliorer son système de registre civil et ses listes électorales avec l'aide d'un projet de la CE, et à désigner l'année prochaine des autorités professionnelles et crédibles chargées des élections.
Par ailleurs, les récents événements, tels que l'arrêt de la Cour constitutionnelle, font planer le doute sur l'intention du gouvernement nicaraguayen de respecter ses engagements. L'UE a exprimé ses inquiétudes à ce sujet à maintes reprises, et récemment encore par une démarche de la troïka locale le lundi 21 novembre.
En fin de compte, le respect de ces engagements sera crucial pour la reprise progressive de nos programmes de soutien budgétaire. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les États membres, ainsi qu'avec le Parlement européen, comme le montre ce débat. L'opportunité ou non de ce dernier est évidemment une question qui devrait être examinée par le Parlement lui-même.
Le Président -
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à la fin des débats.
