Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de Jutta Haug et Janusz Lewandowski, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (16257/2008 - C6 0457/2008 -.
Jutta Haug
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il semble que le président en exercice du Conseil ne soit pas encore là. Quoi qu'il en soit, la deuxième lecture du budget européen est à l'ordre du jour de demain. Selon toute probabilité, le vote ne prendra pas beaucoup de temps. Il ne reste que quelques points à soumettre au vote et moins encore restent controversés, grâce à la coopération constructive entre tous les États membres impliqués - tant au sein des commissions spécialisées qu'en commission des budgets - pour laquelle je voudrais exprimer mes sincères remerciements. Je suis d'autant plus heureuse que je sais que cela ne va pas de soi. Cela est également valable pour le travail de terrain effectué par toute l'équipe de la commission des budgets, le travail de l'ensemble du personnel des groupes et l'aide des assistants personnels, alors merci!
Je voudrais aussi remercier la Commission pour son empressement à coopérer. Ses communications avec nous n'ont peut-être pas toujours plu à toutes les personnes concernées, mais elle a toujours été utile et, surtout, elle s'est entretenue avec moi aux différents stades, ce que je ne peux pas dire de la Présidence du Conseil. Jusqu'à présent, la Présidence française du Conseil n'a pas trouvé le temps de s'entretenir une seule fois avec moi, la rapporteure générale. Pas une seule fois! Je n'ai même pas encore reçu de réponse à une lettre que j'ai écrite avant le trialogue du 13 novembre, ce qui est très étrange, très déconcertant.
Ce qui n'était pas du tout étrange ou déconcertant en revanche, c'est la manière dont l'équipe du Conseil s'est comportée lors de la réunion de conciliation. Son comportement et ses attitudes ont été tels que nous les attendions. Premièrement, il ne doit en aucun cas y avoir de révision, même minime. Deuxièmement, les paiements doivent, en toute éventualité, être réduits, même si le fossé entre les paiements et les engagements devient un ravin. Troisièmement, les dotations non dépensées de l'exercice en cours devraient, de préférence, être distribuées immédiatement. Quoi qu'il en soit, environ 4,9 milliards d'euros vont être réacheminés vers les coffres des ministères des finances nationaux. Au Parlement, nous sommes ravis d'avoir pu persuader la Commission de promettre un report de crédits de 700 millions d'euros pour le développement rural. Nous pensons également que les déclarations communes contraignantes sur la simplification de la procédure et l'accélération de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels, ainsi que la promesse que plus de fonds pour les paiements seraient proposés sans délai si nécessaire, seront utiles dans la gestion des tâches de l'exercice financier à venir.
Ces tâches ne seront pas exactement banales. L'impact de la crise financière et ses répercussions sur l'économie réelle se feront ressentir dans tous nos États membres. Le Parlement est donc assurément prêt à libérer des fonds pour la création ou la préservation d'emplois, des fonds de relance pour l'économie, en plus de la gamme d'instruments déjà à la disposition de l'Union européenne. Nous sommes disposés à faire tout le nécessaire le plus vite possible, mais pas à tort et à travers, bien sûr, et si l'on sait clairement à quels projets les fonds doivent aller et dans quelle mesure ils sont adéquats, personne ne sera laissé en plan.
Le Parlement est également disposé à procéder à une révision du programme financier à moyen terme. Toutefois, le Conseil doit d'abord trouver une position commune.
Peut-être allons-nous voter en deuxième lecture demain, mais j'ai la vague impression que ce sur quoi nous allons voter n'est qu'un cadre budgétaire. Nous devrons y apporter des éléments petit à petit au cours de l'année.
Janusz Lewandowski
Madame la Présidente, la deuxième lecture du budget des institutions européennes sera, en principe, une réédition de la première lecture, et il me reste à vous expliquer pourquoi.
Dans le cas du Conseil, nous respectons notre accord informel et apprécions la modération du Conseil en termes de dépenses budgétaires pour 2009, tout en reconnaissant le besoin supplémentaire de moyens pour le groupe de réflexion. Dans le cas des autres institutions, il est à noter que le besoin accru de fonds de la Cour des comptes est dû aux acomptes relatifs à son nouveau siège (au bout du compte, cette méthode de financement du nouveau siège sera financièrement avantageuse pour les contribuables européens) et, dans le cas de la Cour de justice européenne, elle aura besoin de fonds pour sa nouvelle procédure d'urgence, qui nécessite des fonds pour embaucher du personnel supplémentaire.
En ce qui concerne le Parlement européen, nous avons testé le projet pilote cette année. Ce projet pilote a donné des résultats encourageants, grâce à un excellent niveau de coopération entre les services administratifs du Parlement, dont il faut également remercier personnellement le secrétaire général, M. Rømer. Le test n'était pas dépourvu de signification, car cela va être une année spéciale pour le Parlement européen, en raison des élections imminentes, de la nécessité de financer la campagne électorale et des réglementations totalement nouvelles concernant le statut des députés européens, et en raison de la plus grande transparence en matière de fonds de pension et des nouvelles règles d'embauche et de financement des assistants. Le fait que la question des députés européens et de leurs assistants soit abordée est une bonne nouvelle au cours d'une année électorale.
Bien sûr, cela entraînera des coûts supplémentaires dans le budget du Parlement européen. Malgré cela, nous avons fait un effort et nous avons atteint l'objectif auquel nous travaillions depuis plusieurs années, à savoir faire en sorte que, malgré les besoins spécifiques du Parlement européen, son budget ne dépasse pas 20 % des dépenses administratives de l'Union européenne. Dans l'ensemble, il semble que le vote de jeudi sera bref, grâce à la bonne coopération des coordinateurs et à l'excellente coopération du secrétariat du Parlement européen, et je voudrais ici mentionner tout particulièrement Marianna Pari et Richard Wester. Ce sont des personnes qui méritent d'être mises à l'honneur en ce genre d'occasion.
Dalia Grybauskaitė
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais souligner que les négociations du budget 2009 ont été très spécifiques, très importantes et difficiles comme jamais auparavant. Les principales priorités de ce budget sont la croissance et l'emploi. Cette année, la préparation du budget a également été axée sur le financement du mécanisme d'aide alimentaire pour les pays en développement. Ensemble, nous sommes parvenus à trouver un accord équilibré en vue de garantir ce milliard d'euros.
Avoir un budget ne suffit pas. Nous devons l'exécuter correctement et dans les délais. À cet égard, comme la cohésion est un facteur essentiel pour stimuler la croissance économique, le Parlement a souligné l'importance d'une mise en œuvre efficace du budget et la nécessité d'une amélioration et d'une simplification. Nous avons marqué notre accord sur ce point au cours de nos négociations. La Commission partage cet objectif et, le 26 novembre, elle a présenté des propositions en vue d'accélérer la mise en œuvre et la simplification de la gestion des Fonds structurels.
La semaine dernière, le Conseil européen a totalement soutenu cette approche, et j'espère à présent que nous pourrons nous mettre entièrement d'accord, en douceur, sur les changements requis dans les actes juridiques concernés.
Si l'on considère l'avenir proche, nous devons tous reconnaître que nous allons bientôt devoir faire face à d'autres défis afin de tenter de résoudre la crise économique et financière en Europe. Le plan de relance de l'économie européenne présenté par la Commission comprend des éléments qui auront un impact sur le budget communautaire l'année prochaine. La semaine dernière, le Conseil européen a soutenu ce plan de relance. La Commission a donc présenté une proposition en vue de réviser le cadre financier pluriannuel conformément à l'accord interinstitutionnel.
Celle-ci doit être approuvée par le Parlement et par le Conseil au cours des prochains mois et je compte, comme d'habitude, sur votre coopération, en particulier celle du Parlement.
Pour conclure, je voudrais rappeler que la négociation sur le budget 2009 a demandé des compromis de notre part à tous. Elle a également montré que les meilleurs résultats pouvaient être atteints dans un esprit de coopération loyale entre les institutions. Cela n'aurait pas été possible sans le rôle constructif et responsable du Parlement tout au long du processus de négociation. Je voudrais également souligner le rôle crucial que la Présidence a joué en influant sur la position des États membres.
Enfin, permettez-moi d'exprimer ma gratitude envers l'équipe de négociateurs du Parlement et, en particulier, le président, M. Borg, les rapporteur(e)s pour 2009, Mme Haug, avec son approche innovante cette année, et M. Lewandowski, ainsi que tous les coordinateurs politiques de la COBU, qui ont beaucoup aidé la Commission et le Parlement.
Je nous souhaite à tous un vote positif demain, et je vous souhaite à tous une nouvelle année meilleure que prévue.
László Surján
Nous avons entendu les difficultés auxquelles il a fallu faire face. Je crois que, sous la direction de Mme Haug, nous sommes assez bien parvenus à surmonter ces difficultés. Elle mérite nos remerciements pour son travail et pour avoir fait en sorte que chaque groupe politique puisse se sentir partie prenante de ce budget.
L'élaboration d'un budget, c'est de la politique exprimée en chiffres. Je me demande quel est le message que le Parti populaire européen voit dans ce budget. Selon nous, nous devons offrir aux citoyens européens plus de sécurité, et l'Union européenne est disposée à le faire et en mesure de le faire. Environ un tiers du budget est consacré à des postes qui renforcent le sentiment de sécurité. Les amendements apportés par le Parti populaire européen et les démocrates européens ont augmenté le budget d'environ 1 milliard d'euros, améliorant ainsi son profil; je pense aux fonds destinés à soutenir les petites entreprises, à préserver les emplois et à en créer d'autres, quand cela est possible, à développer les régions sous-développées, et aux fonds pour la sécurité énergétique et pour la planification de projets tels que Nabucco. Quant à la sécurité alimentaire, elle est également très importante, en particulier en ce moment, sans parler de la défense des frontières de l'espace Schengen et de la prévention de l'immigration clandestine.
Naturellement, quelque bon que soit ce budget, il est loin d'être parfait. Ses faiblesses sont en partie dues aux États membres. Il est inacceptable que les États membres n'utilisent pas les moyens que l'UE met à leur disposition et que des milliards d'euros restent inutilisés dans les coffres de l'UE. Certains États membres introduisent des obstacles artificiels, rendant l'accès aux appels d'offre encore plus difficile que nous-mêmes. Les efforts de la Commission en vue de simplifier ces procédures sont louables, mais nous ne devons pas permettre aux États membres de créer des effets ou de mettre en œuvre des changements qui vont à l'encontre de ces efforts.
Ceci étant dit, la faute n'incombe pas exclusivement aux États membres. L'UE est incapable de répondre rapidement aux défis d'un monde en plein changement. Bien sûr, nous avons résolu le problème de l'aide alimentaire, mais au prix de débats très véhéments! Et maintenant que nous devrions aller de l'avant, nous nous trouvons confrontés à des difficultés dans la gestion de la crise économique également. Je pense que dans la période à venir, au cours de l'année à venir, nous devrons mettre en œuvre des simplifications considérables dans les cadres existants et dans l'intérêt d'une plus grande flexibilité. Je vous remercie de votre attention et j'espère que nous aurons un bon budget.
Catherine Guy-Quint
au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous me permettrez de saluer l'absence du Conseil et l'innovation de la Présidence française qui nous honore de sa non-présence, c'est une première. Je voudrais te dire, Jutta, tu avais cru que c'était par dédain que la Présidence française ne t'avait pas rencontrée. Je crois simplement que cette absence traduit le dédain de cette Présidence, en tous les cas de ses ministres, pour le budget de l'Union européenne.
Je ne reprendrai pas les propos de nos rapporteurs, mais je m'attarderai seulement sur quelques réflexions. Je vais répéter, cette année encore, l'insuffisance de ce budget, l'inadaptation du cadre financier pluriannuel: manque de moyens pour les politiques de relance économique, recherche, formation tout au long de la vie, réseaux, aide aux PME et TPE; une politique de solidarité territoriale et spécialement les Fonds de cohésion difficiles à mettre en œuvre et laissant donc des crédits de paiement inutilisés par milliards d'euros; trop d'argent prévu pour l'aide à l'agriculture de marché et laissant des marges inutilisées du fait de bases légales interdisant de nouveaux engagements; des difficultés à consommer les sommes consacrées au développement rural et à l'environnement; du saupoudrage pour des politiques de sécurité et de justice, loin des engagements publics du Conseil, et des politiques de citoyenneté et d'information qui frôlent l'indigence et ne permettent pas une communication réelle auprès des citoyens de l'Union.
Mais le bouquet de l'irréalisme, ce sont les promesses faites dans le cadre de l'action extérieure. Les besoins ne cessent de croître, les conflits, la pauvreté s'installent sur toute la planète - Somalie, Darfour, Asie, typhons, cyclones, famine, guerre en Palestine, le Kosovo, maintenant la Géorgie -, et les ressources allouées ne bougent pas. Chaque année, la mission impossible devient tout à fait impossible.
Seule la création d'un Fonds d'un milliard d'euros, indispensable pour essayer de relancer l'agriculture vivrière dans les pays les plus pauvres, a allumé une petite lueur d'espoir. En nous fiant aux perspectives financières, nous espérions pouvoir continuer l'exécution des politiques traditionnelles et trouver, dans les marges disponibles, assez d'argent pour répondre à cette différente urgence, ce à quoi il faut ajouter la mise en place de la lutte contre le changement climatique. C'est oublier que l'accord budgétaire se négocie avec le Conseil et que le Conseil, je devrais plutôt dire les 27 gouvernements des États membres, affrontent, en plus des difficultés traditionnelles, la crise financière qui menace l'économie européenne mais qui est vécue comme 27 catastrophes budgétaires nationales.
Et voilà comment nous sommes contraints de voter un budget qui ne traduit pas les attentes des parlementaires, un budget où l'écart entre les engagements et les paiements cause de plus grandes inquiétudes sur la sincérité budgétaire. Souhaiter participer le moins possible aux recettes de l'Union amène les États membres à des positions simples et stériles: tout d'abord, abonder le moins possible les paiements, d'où le crédit de paiement inférieur à 0,9 % du PIB, avec des promesses d'engagement jamais contrôlées, et ne pas faciliter l'exécution des politiques européennes dans son pays pour éviter le cofinancement et permettre ainsi aux crédits inutilisés de revenir dans les cassettes de chaque État.
Certes, les politiques habituelles de l'Union continuent à être exécutées tant bien que mal. Des actions innovantes, souvent impulsées par nos projets pilotes, actions préparatoires, sont mises en œuvre par la Commission. Mais ce qui caractérise le budget européen, c'est de tout promettre et de ne pas investir suffisamment en argent, en procédures de mise en œuvre avec la volonté de chacun des États membres.
Cette année encore, nous avons deux défis urgents et nouveaux à relever. Le premier est la lutte contre le changement climatique, et les conclusions du Conseil en la matière sont modestes mais elles ont le mérite d'exister; il faudra réaliser les investissements de cette année et les amplifier en 2010. Le deuxième défi est la relance économique annoncée de 200 milliards d'euros. Seuls 5 milliards nécessitent des investissements nouveaux. Il faut donc une petite révision des perspectives financières.
Hier, le Président en exercice nous a annoncé ici que cette révision était acquise, mais le Conseil nous annonce qu'elle est bloquée. Alors qu'en sera-t-il? Au parti socialiste européen, nous sommes prêts.
En conclusion, non, décidément, nous ne pouvons pas continuer ainsi, car c'est l'Europe politique qui se délite sous nos yeux. Le temps est venu de faire une révision des perspectives financières qui rééquilibre les recettes et les dépenses de l'Europe, qui désanctuarise certaines politiques immuables et qui finance des politiques dynamiques au service des hommes de la planète avec réalisme et efficacité.
En conclusion, je veux souhaiter bonne chance à la Commission. C'est à vous d'exécuter précisément ce budget sans gâcher un euro, c'est à vous de démontrer et de convaincre les États sceptiques de la plus-value qu'apporte l'Union, politiquement et budgétairement.
(Applaudissements)
Anne E. Jensen
Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier les deux rapporteurs, Mme Haug et M. Lewandowski, pour leur travail extrêmement compétent et professionnel sur le budget. Je voudrais également remercier notre président, M. Böge, et la commissaire, Mme Grybauskaité, pour leur efficacité dans notre recherche de solutions. Le budget est, bien sûr, extrêmement rigide. Le cadre budgétaire est rigide - nous ne transférons pas simplement l'argent non dépensé du cadre budgétaire de l'agriculture vers d'autres volets du budget et, ces derniers temps, la Commission a presque pris l'habitude de mettre en cause cette flexibilité, de mettre en cause cette rigidité. Nous ne devrions pas nous montrer ingrats envers la Commission à cet égard. Je pense qu'il est bon d'essayer de nouvelles voies, et je voudrais dire qu'au sein du groupe de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, nous soutenons de tout cœur ce budget et la solution qui a été trouvée pour le mécanisme d'aide alimentaire, le milliard qui a été trouvé pour créer davantage de nourriture dans les pays en développement. Nous sommes heureux qu'il ait été possible de trouver une solution qui n'implique pas de grosses réductions dans d'autres programmes, et que nous ayons trouvé les fonds dans l'instrument de flexibilité et dans la réserve pour les aides d'urgence.
Je suis également heureuse que la commissaire nous ait donné l'assurance que la Commission a l'intention de se pencher sur les programmes des Fonds structurels et que ceux-ci peuvent être simplifiés. Nous avons une mission historique à accomplir ces prochaines années, et il s'agit de veiller à ce que le développement nécessaire ait lieu dans les nouveaux États membres. Je pense que c'est sûrement l'aspect le plus important du budget de l'UE.
Bien sûr, en cours de route, nous nous sommes plaints du manque d'initiatives concernant l'énergie dans le budget, et ensuite, à la dernière minute, un mémorandum est arrivé dans le sillage de la crise financière, déclarant que le budget de l'UE devait lui aussi être utilisé afin de tenter d'amorcer la croissance. Nous avons proposé cinq milliards pour diverses initiatives dans le secteur de l'énergie, et je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous sommes prêts à trouver une solution à ceci; nous sommes prêts à trouver des fonds ainsi qu'à travailler rapidement, mais si nous examinons comment les différents programmes sont constitués - plus d'argent pour les TEN-e, plus d'argent pour les programmes de recherche et plus d'argent pour le CIP, en d'autres termes, des programmes que nous connaissons bien - nous devrions aussi prendre notre temps pour faire en sorte de nous y prendre de manière sérieuse et intelligente. Cependant, je me réjouis de la coopération constructive sur ces points et voudrais remercier la Commission de son initiative. Il est peut-être un peu dommage qu'elle arrive si tard, mais nous serons heureux de travailler de manière constructive sur ces questions.
Helga Trüpel
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le budget 2009 n'est rien de moins, mais aussi rien de plus qu'un compromis. Ce n'est pas non plus une surprise, comme nous venons de l'entendre. Les perspectives financières n'autorisent pas de grands bonds; la structure du budget européen est beaucoup trop rigide et inflexible pour cela en l'état actuel des choses.
Le budget 2009 envoie néanmoins quelques signaux importants. Par exemple, nous sommes parvenus à trouver 1 milliard d'euros supplémentaires pour l'aide alimentaire, c'est-à-dire pour les plus pauvres des pauvres et, si tout va bien, pour une politique agricole durable dans les pays les plus pauvres. Nous allons également dépenser un peu plus pour les petites et moyennes entreprises - très importantes pour le développement économique - et un peu plus pour la lutte contre le changement climatique.
De nouvelles priorités sont cependant nécessaires. Nous devons procéder à une révision du budget européen, et je voudrais, en particulier, adresser ce discours aux États membres, y compris au gouvernement de mon pays d'origine, l'Allemagne. Nous devons réagir à la crise à court terme, mais, naturellement, aussi à moyen et à long terme. Évidemment, le budget de l'UE ne peut pas remplacer les budgets nationaux ou la politique nationale, mais qui ne s'adapte pas à la crise est sûr de sombrer.
Il y a peu, j'ai vu à la télévision la conférence de presse au cours de laquelle le dirigeant de General Motors a demandé des prêts supplémentaires au Congrès américain. Il faisait valoir ceci: "Nous devons construire des voitures écologiques, nous devons investir dans les technologies vertes", et il avait raison. Malheureusement, ce directeur a mis du temps à s'en rendre compte et les stocks de camions américains invendus s'amoncèlent. Il est tout à fait exact que notre économie a besoin d'être restructurée. L'Europe doit fabriquer de nouveaux écoproduits écologiques et de haute technologie si nous voulons connaître la réussite économique dans les prochaines années, tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial.
Nous devons réduire les émissions de manière significative. Nous devons réduire notre dépendance au pétrole. Nous devons investir davantage dans l'énergie renouvelable et beaucoup plus dans la recherche. Cela créera des opportunités pour de nouveaux produits et, par conséquent, pour de nouveaux emplois. Nous devons assurément modifier notre politique agricole; elle doit être liée à la génération d'énergie écologique. Cela aussi constituera une nouvelle chance pour les agriculteurs européens.
Nous devons aussi dépenser plus dans une aide au développement correctement comprise, non pas au titre de la charité, mais parce que c'est une politique intelligente et stratégique que d'introduire le commerce équitable partout dans le monde et de développer une approche réellement stratégique en vue de réduire les écarts de prospérité à l'échelle mondiale. Nous devons aussi enfin nous rendre compte que nous devons lier la croissance à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Nous avons besoin d'un nouveau modèle pour réfléchir à la croissance, et cela n'est pas seulement valable pour l'Europe mais aussi pour les économies émergentes telles que l'Inde et la Chine, ainsi que pour les États-Unis, bien sûr.
Nous espérons beaucoup que l'administration Obama apportera un changement dans le mode de pensée américain et une nouvelle réflexion au sujet du successeur du protocole de Kyoto. Tout ceci doit toutefois également se refléter dans le budget européen, et c'est la raison pour laquelle de nouvelles priorités sont nécessaires. Nous devons répondre à la question de la provenance de l'argent. Mon groupe - le groupe des Verts/Alliance libre européenne - est d'avis que nous avons besoin de plus de taxes environnementales. La consommation de CO2 doit être taxée et des taxes sur le kérosène doivent enfin être introduites. Ces taxes constitueraient une part substantielle du budget européen.
Tout ce que nous entendons de la Commission pour le moment - c'est-à-dire tous les deux mois - indique toutefois que la logique interne montre que nous avons besoin d'une révision du budget européen pour démontrer au public que nous avons véritablement compris, que nous voulons changer les choses, que nous avons besoin de nouvelles priorités, que nous voulons dépenser davantage pour la recherche et le développement et que nous avons besoin de nouvelles technologies de propulsion.
Bien sûr, nous devons aussi réaliser plus d'études à cet égard; il n'y a pas moyen d'y échapper. Comme nous l'avons déjà dit, la place des céréales est sur la table, pas dans un réservoir - une chose sur laquelle l'Union européenne doit également être claire. Pendant la crise économique, nous devons consacrer davantage de moyens à l'enseignement: au programme Erasmus Mundus pour la mobilité des étudiants et les échanges universitaires, et à l'apprentissage tout au long de la vie. C'est le seul moyen d'offrir aux jeunes Européens de nouvelles chances sur les marchés de l'emploi du futur ainsi que dans leur vie personnelle.
Nous devons investir davantage dans la diversité culturelle: elle est la richesse de l'Union européenne et nos concitoyens nous remercieront pour cela quand ils verront que les fonds européens atteignent vraiment leur région locale. Si nous voulons nous comporter de manière responsable, nous devons aussi en faire plus en matière de politique extérieure préventive, plutôt que de réagir seulement quand il est trop tard. Cela aussi relève de notre responsabilité politique. Il est important d'agir à temps, et c'est pourquoi nous avons besoins de plus de moyens pour l'instrument de stabilité.
Dans le contexte des futures élections de juin, nous devons montrer au public européen que nous avons compris, que nous avons le courage, et que nous sommes prêts à modifier la politique européenne, y compris avec toute la modération qui s'impose en matière de budget européen. J'espère et je crois que c'est une chose que les citoyens apprécieront lorsque viendront les élections.
Wiesław Stefan Kuc
Madame la Présidente, je note avec satisfaction qu'il ne reste que quelques amendements au budget. Il est difficile de juger qui a raison et nous ne connaîtrons pas la vérité avant fin 2009. Heureusement, une fois le budget adopté, nous pourrons mettre des changements en œuvre au tout début de l'année, comme nous le faisons chaque année.
Hier, le président français, M. Sarkozy, a déclaré que les sujets majeurs faisaient moins débat que les sujets mineurs. Cela pourrait signifier la même chose que ce que la commissaire Grybauskaite a déclaré, à savoir que nous devrions à l'avenir élaborer un budget tout à fait différent et ne pas nous contenter de changer les lignes budgétaires, mais faire en sorte que celles-ci soient mieux intégrées.
L'actuel budget fragmenté, qui contient de nombreuses lignes, n'est pas très lisible. Il prend beaucoup de temps à établir et entraîne beaucoup de débats. En fait, il ne reste à jour que pendant quelques jours, voire quelques heures. Cela a été le cas du budget 2008, dans lequel des corrections ont déjà été introduites lors de la première réunion de la commission des budgets. Il serait préférable d'introduire des lignes plus générales et de préciser dans quel but les ressources pourraient être utilisées. Cela rendrait la mise en œuvre du budget considérablement plus flexible et offrirait à la Commission européenne, ainsi qu'au Parlement européen, de meilleures possibilités, puisqu'ils pourraient contrôler comment les fonds ont été dépensés tout au long de la période pendant laquelle ils étaient d'application et répondre immédiatement à tout besoin susceptible de faire son apparition.
La récente augmentation des fonds par le Conseil en 2008 et l'augmentation des fonds budgétaires pour les années à venir de 200 à 250 milliards d'euros prouvent que nos débats annuels sur les détails du budget de l'année suivante ne servent à rien.
Esko Seppänen
au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le total général des crédits de paiement dans le projet de budget de l'année prochaine est plus bas qu'il ne l'a jamais été. Il y aura suffisamment de liquidités pour les paiements si l'on adopte la même politique de paiement que ces dernières années. La Commission ne mettra pas le budget totalement en œuvre.
Hier, le Parlement a décidé de rembourser aux États membres près de cinq des six milliards d'euros qui n'ont pas été utilisés pour les paiements cette année, alors qu'ils figuraient au budget en vue d'être dépensés. Un milliard a été ajouté au budget de l'année prochaine pour l'aide alimentaire. Depuis que la Commission a fait cette proposition, le prix des denrées alimentaires a diminué de moitié, et l'UE va bientôt devoir intervenir dans sa propre production. Un milliard de personnes sont touchées par la famine dans le monde et l'aide va bien entendu être dispensée selon les besoins, mais les arguments qui soutenaient la proposition de la Commission sont devenus obsolète en six mois.
La semaine dernière a vu la Commission se livrer à des opérations de relations publiques et à de la propagande concernant la préparation du budget, afin de promouvoir son programme de reprise économique dans les États membres. C'est de l'acrobatie budgétaire et c'est de la comédie. La contribution de cinq milliards de l'UE signifie que l'argent a été transféré d'un article à un autre sans que les États membres affectent de nouveau fonds à l'usage de l'UE. Ce ne sont pas de véritables mesures de reprise en vue de remédier aux dégâts causés par la mondialisation. Nous avons besoin d'une action robuste comme remède pour nous soigner de la maladie des "sommes astronomiques", et l'UE n'est simplement pas à la hauteur. La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ne sont pas prêts à décider d'une action de ce genre.
Nils Lundgren
au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Madame la Présidente, comme d'habitude, nous avons ici un document qui est un exemple parfait d'artisanat parlementaire de la part de ceux qui ont préparé le budget. En même temps, nous nous retrouvons dans la situation absurde d'être en train de faire quelque chose que nous ne devrions pas faire. Nous sommes en effet en train de discuter de la manière dont nous allons dépenser plus d'argent. Ce Parlement ne représente pas les contribuables, il n'essaye pas de limiter les dépenses, ce qui l'inquiète c'est que les sommes dépensées ne soient pas assez considérables. Non seulement plus de deux tiers de l'argent est dépensé à des choses dont nous ne devrions pas nous mêler en tant que parlement, mais tout cet argent est aussi utilisé à mauvais escient. L'argent continue d'être consacré à la politique agricole, au développement rural et à la politique régionale, c'est-à-dire, à des activités qui relèvent de la responsabilité des États membres et pour lesquelles ils devraient payer eux-mêmes.
On a dit beaucoup de choses, et à juste titre, de l'année 2009, année de la crise en Europe, aux États-Unis et en fait partout dans le monde, et nous nous demandons alors ce que nous devrions faire ici. Et ma réponse à cette question est que nous ne pouvons rien y faire ici. Les pays de l'UE utilisent peut-être 40 à 45 % de leur argent pour les dépenses publiques. Un pour cent est affecté ici et est utilisé à mauvais escient. Nous nous marginalisons avec cette approche. Je vous remercie beaucoup.
Sergej Kozlík
- (SK) Je voudrais exprimer ma gratitude pour le texte de la résolution sur le budget général de l'UE pour 2009 présenté par la commission des budgets et sa rapporteure, Mme Haug. Son énoncé expose les risques du budget de l'UE pour l'année prochaine de manière approfondie et exhaustive.
Selon moi, la principale question qui reste ouverte est la provision budgétaire pour les impacts du plan européen de gestion des conséquences de la crise financière. L'étendue et la direction de la crise restent des inconnues. Les initiatives les plus importantes seront axées sur le développement durable, la croissance de l'emploi et l'aide aux petites et moyennes entreprises, ainsi que sur l'aide à la cohésion entre les régions, qui est un facteur clé en vue de stimuler la croissance économique en Europe.
En 2009, nous pouvons nous attendre à assister à une utilisation plus rapide des ressources des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, en particulier dans les nouveaux États. Il convient donc de souligner l'obligation qui est faite aux autorités budgétaires de mettre à disposition les paiements supplémentaires dans les délais. Une source potentielle de ces financements pourrait être la réserve de 7,7 milliards d'euros en prévision du plafond de paiement du cadre financier pluriannuel. Dans ce contexte, il est essentiel d'adopter des mesures de nature à simplifier les mécanismes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, afin d'améliorer la capacité des pays de l'UE à puiser dans ces fonds.
Salvador Garriga Polledo
(ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier tout particulièrement le représentant de la Présidence française, M. Sorel, qui a donné un merveilleux exemple de collaboration avec la commission des budgets en assistant à tous les débats que nous avons eus.
Le travail du Parlement sur le projet de budget aboutit une fois encore à une conclusion satisfaisante cette année. Nous avons eu besoin des nombreuses années d'expérience de négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Nous connaissons les limites de chaque institution et nous avons pu trouver un accord sur les éléments essentiels et le vote de demain peut donc être présenté comme une réussite institutionnelle pour l'Union européenne.
Toutes ces années de familiarité mutuelle nous disent cependant aussi que l'accord sur les éléments essentiels de cette année échoue à intégrer les éléments essentiels que nous devrions pouvoir exiger en temps normal.
Le problème, c'est que ce projet de budget a été planifié il y a de nombreux mois, en mars ou avril, sans tenir compte de l'ampleur énorme de la crise économique et financière. Cela n'a donc rien d'extraordinaire, puisque certains États membres l'ont aussi fait, de ne pas planifier suffisamment à l'avance.
Notre procédure budgétaire est, au fond, très rigide et ne permet pas d'apporter des corrections en cours de route. Le Parlement a fait quelques propositions en première lecture qui avaient pour but de contribuer à la relance économique et de servir de filet de sécurité aux citoyens, principalement à travers les amendements présentés par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens et par le groupe de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe. Certains d'entre eux ont été adoptés par le Conseil, d'autres pas.
Ce n'est qu'en fin de processus, quand la conciliation a eu lieu, que le Conseil et la Commission arrivent avec de grandes idées sur la manière d'utiliser le budget de l'UE pour stimuler la croissance économique. Quand l'improvisation est combinée à l'urgence, le résultat le plus probable est la déception.
En fin de compte, la crise économique recevra une réponse au niveau national plutôt qu'au niveau communautaire, et le budget de l'UE ne sera malheureusement pas le puissant instrument de politique économique qu'il aurait dû être.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, au cours de la période de haute conjoncture de 2005-2006, les perspectives financières approuvées ont été si réduites et limitées que la politique budgétaire annuelle n'a pu être utilisée comme arme contracyclique.
Nous sommes paralysés par les plafonds annuels, et le cadre financier pluriannuel n'est d'aucune utilité lors des années de crise.
Une dernière réflexion: les deux programmes communautaires les plus affectés par l'accord sur les perspectives financières de 2006 - les réseaux transeuropéens et le développement rural - sont ceux qui ont aujourd'hui été choisis pour stimuler la croissance économique de l'Europe depuis Bruxelles.
Ma question est la suivante: qui doit aujourd'hui être tenu responsable d'avoir taillé dedans à un tel point en 2006?
Göran Färm
(SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pour le budget, je dois dire que nous avons, en commission, admis très tôt, avant même le début de la crise, que nous devions accorder une plus grande priorité aux mesures relatives au climat et à l'énergie et aux petites et moyennes entreprises en particulier. Nous sommes à présent arrivés à la même conclusion en commission des budgets, et je voudrais remercier les rapporteurs de leur coopération exceptionnellement constructive en ce qui concerne le budget cette année. Nous voudrions également souligner la nécessité de se concentrer sur l'investissement dans la croissance et les infrastructures communes.
J'écoutais M. Lundgren du groupe indépendance et démocratie tout à l'heure. Il n'a, bien sûr, pas du tout compris cela. Personne ne croit que nous pourrions disposer d'un budget européen si important que l'UE elle-même pourrait faire contrepoids aux efforts visant à améliorer la situation économique. Les choses que nous devrions faire sont des choses communes que les États membres pris individuellement ne peuvent pas faire, faire de l'UE un marché commun, un véritable marché commun. Maintenant que nous avons supprimé les entraves au commerce, nous devons aussi acquérir une infrastructure commune, en particulier une infrastructure énergétique commune, et une recherche commune de manière à pouvoir ouvrir la voie au niveau mondial. C'est, bien sûr de cela qu'il s'agit, et non d'enlever quelque chose aux États membres.
Je me suis exprimé pour la première fois dans le cadre de ce débat budgétaire en 1999. De quoi parlions-nous à l'époque? Eh bien, des mêmes choses qu'aujourd'hui: de l'emploi, de la croissance, de la simplification et d'une efficience accrue, d'une plus grande flexibilité du budget afin d'améliorer la capacité de l'UE à réagir rapidement aux nouveaux défis. Hélas, nous ressassons des choses bien trop anciennes. L'initiative de la Commission relative au plan de relance est dès lors la bienvenue, même si elle a été élaborée très rapidement.
Quoi qu'il en soit, je pense que la chose la plus importante que nous puissions faire à présent est d'induire un changement plus réel et plus stable de la politique budgétaire européenne. Les résultats de la coopération ouverte de la Commission sur le budget à long terme montrent ce qui est nécessaire: un investissement stable à long terme dans la croissance, l'environnement et la politique climatique. Cela signifie également que nous pouvons sortir de la situation actuelle grâce à des efforts adéquats en vue de réviser le plan budgétaire. Nous avons maintenant besoin d'une nouvelle structure pour le budget à long terme. C'est la chose la plus importante que la Commission puisse faire pour le moment. Je vous remercie.
Nathalie Griesbeck
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, cette année encore, la procédure budgétaire a contraint notre Parlement à négocier âprement le montant global du budget 2009 ainsi que les priorités que nous nous sommes données pour permettre la réalisation d'objectifs à la fois en termes, bien sûr, de croissance et d'emploi, dans le cadre d'une économie raisonnée mais aussi dans un contexte de crise mondiale, et en termes de politique extérieure et des politiques visées à la rubrique 3: "Citoyenneté, liberté, justice".
Comme nous l'avons toujours dit et répété, bien sûr, le cadre financier pluriannuel est étriqué et nécessite absolument cette réforme en profondeur, car demain - encore moins qu'aujourd'hui -, il ne nous permettra pas de répondre aux besoins nombreux et nécessaires d'une Europe élargie à vingt-sept.
Dans ce contexte, le budget qui nous est proposé par les rapporteurs est au fond aussi bon qu'il peut l'être, et je me réjouis de l'annonce faite ce matin par Mme la Commissaire de l'accord sur la révision indispensable du cadre pluriannuel. Je salue sa présence constante à nos côtés et je regrette, moi aussi, l'absence du ministre du budget qui a été annoncé pendant quelques secondes sur le tableau électronique en début de séance, mais qui n'a pas jugé opportun de nous rejoindre.
Je me félicite particulièrement, en termes budgétaires, des efforts qui ont été fournis en faveur des lignes sur la lutte contre le réchauffement climatique, le soutien aux PME, la lutte contre la dépendance énergétique, tout comme des mesures qui sont prises pour une Europe plus humaine, plus humaniste, mieux armée afin de répondre aux enjeux fondamentaux des politiques migratoires.
Je veux quand même exprimer mon inquiétude concernant les crédits affectés au développement rural et je souhaite dénoncer ici une nouvelle fois le sort qui est fait à cette politique en faveur des territoires ruraux.
Un grand merci à Jutta Haug, à son équipe, à Janusz Lewandowski et au président de la COBU.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
- (PL) Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention sur trois points dans ce débat.
En cette période de crise financière et donc économique de plus en plus profonde dans l'Union européenne, ce budget est exceptionnellement maigre. Des engagements s'élevant à peine à plus de 1 % du revenu national brut, des paiements s'élevant à 0,9 %, et encore plus, la marge de 3,2 milliards d'euros, tout ceci témoigne du fait que les plus grands États membres ne veulent pas financer les objectifs les plus importants de l'Union européenne.
Deuxièmement, l'Union européenne accepte très facilement des engagements supplémentaires qui n'étaient pas prévus dans les perspectives financières. Récemment, 1 milliard d'euros supplémentaires ont été affectés afin de prévenir la famine dans le tiers-monde, tandis que 0,5 milliard d'euros ont été engagés pour contribuer à l'effort de reconstruction en Géorgie. Cette dépense, qui est absolument justifiée, devra être financée aux dépens d'autres activités importantes que l'Union s'était engagée à financer bien avant.
Enfin, en termes d'efforts pour surmonter la crise économique, les différents États membres, en particulier les moins riches comme la Pologne, ont mis tous leurs espoirs dans le financement anticipé de projets recourant aux Fonds structurels. J'espère que ce budget exceptionnellement modeste nous permettra tout de même de financer de grands projets d'investissements de cette manière.
Pedro Guerreiro
(PT) Comme nous l'avons souligné en octobre, ce qui aurait dû caractériser le budget de l'UE pour 2009, ce sont des mesures politiques et des lignes budgétaires en rapport en vue de répondre efficacement à la crise économique de plus en plus grave.
Toutefois, au lieu de cibler et d'accroître les fonds en vue de favoriser la cohésion économique et sociale et d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, le budget de l'UE proposé pour 2009 réduit les paiements à un niveau sans précédent (4 milliards d'euros de moins que le montant adopté pour le budget 2008). Ils n'atteignent même pas le montant prévu dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013, qui était déjà totalement insuffisant. En termes relatifs, il s'agit du budget européen le plus maigre depuis que le Portugal a rejoint la Communauté économique européenne.
Le budget de l'UE proposé pour 2009 est censé financer le plan de relance économique européen et ce qui passe pour de la solidarité européenne. En vérité, la devise est "chacun pour soi", en d'autres termes une politique qui va encore accroître les disparités entre les pays qui sont économiquement plus développés et les pays de cohésion.
Ce dont nous avons urgemment besoin, ce sont des mesures budgétaires qui apportent un soutien efficace aux exploitations agricoles de petite taille et familiales, aux pêcheurs, aux industries du textile et de l'habillement, à l'industrie de la construction navale, aux micro-, petites et moyennes entreprises. Ces mesures doivent défendre les secteurs productifs dans chaque État membre, en particulier dans les pays de cohésion, ainsi que l'emploi accompagné de droits et de salaires décents pour les travailleurs.
Jeffrey Titford
(EN) Madame la Présidente, "arrogance" est le mot qui vient à l'esprit quand on lit ce rapport interminable, parce que c'est ce que le texte évoque. Par exemple, le paragraphe 25 déplore que les fonds disponibles "ne permettent pas, au niveau actuel, à l'Union d'assumer son rôle d'acteur mondial". Le même paragraphe fait allusion à une UE ayant la capacité d'"assumer son rôle de partenaire mondial". Qui donc voulait que l'UE assume un tel rôle? Pourquoi se fait-elle une idée si exagérée de sa propre importance? Il est certain que personne dans mon pays n'a donné sa voix pour faire de l'UE un acteur mondial. On nous a dit qu'il s'agissait d'un marché commun, qui pouvait nous offrir du vin bon marché et de belles vacances.
Je remarque également que l'"acteur mondial" veut que sa marque de fabrique soit utilisée dans toutes les communications avec les masses et veut une grande campagne d'information pour les élections de 2009. Au lieu d'"information", lisez "lavage de cerveau", car l'UE va sans aucun doute se vendre comme le plus grand bienfait de l'humanité depuis la pénicilline, plutôt que comme l'ennemi grotesque de la démocratie et de la liberté de pensée qu'elle représente en réalité.
L'arrogance que j'ai évoquée contamine tout ce qu'elle touche. Il n'y a pas de meilleur exemple que la manière scandaleuse et irrespectueuse dont a récemment été traité le président Klaus, un chef d'État, lors d'une réunion à Prague, par certains députés européens. Je vous le dis: l'UE n'a pas le moindre mandat démocratique pour la construction d'empire que décrit ce budget.
Jean-Claude Martinez
Madame la Présidente, à Noël, les petits garçons reçoivent des voitures rouges pour jouer aux pompiers et les petites filles des poupées Barbie pour jouer à tout.
Eh bien, la Commission européenne, le Conseil des ministres ont un petit budget pour jouer aux finances publiques. Alors, on joue à la dînette budgétaire, un petit peu pour Galileo, un petit peu pour le Kosovo, un petit peu pour la Palestine. Il y en a même pour les fruits à l'école.
Un tsunami financier, économique déferle sur l'industrie automobile, sur l'immobilier, sur les services, et, nous, nous jouons avec un budget de 116 milliards d'euros, ce qui est le montant du budget espagnol pour 42 millions d'habitants, ou 45, et, nous, pour 400 millions d'habitants. Et je ne parle pas du budget américain de 2000 milliards d'euros.
Un continent va entrer en récession et, nous, nous pesons des œufs de mouche budgétaires avec des balances de toile d'araignée. Et nous continuons à ânonner la règle de 1 % du revenu national brut, les déficits qui ne doivent pas dépasser 3 %.
Il y a deux leçons à tout cela. D'abord, quand on ne peut pas évaluer le prix du baril de pétrole qui passe de 100 à 40, et Goldman Sachs le prévoyait à 200, quand on ne peut pas faire des prévisions sur quelques mois, comment peut-on avoir un cadre financier pluriannuel pour sept ans? C'est une imbécillité scientifique!
Deuxième leçon: toute l'histoire budgétaire montre que les plafonds juridiques, la loi Gramm-Rudman-Hollings aux États-Unis, la règle de 1 % du revenu national, tout cela est une deuxième sottise. Les finances publiques se pilotent avec de l'empirisme, et non pas du dogmatisme. Il fallait avoir un plan d'énergie budgétaire pour changer le climat économique. Cela s'appelait un grand emprunt continental. Il fallait avoir la capacité de la rupture, mais, pour cela, il fallait de l'envergure.
La Présidente
Je voudrais rappeler à tous nos collègues de faire attention à ne pas parler trop vite, les interprètes ne peuvent pas suivre.
Reimer Böge
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier les rapporteurs, M. Lewandowski et Mme Haug, ainsi que les coordinateurs et le personnel du secrétariat et du groupe. Ces derniers, en particulier, ont parfois été poussés presque au-delà de leurs limites avec leur charge de travail, comme c'est l'habitude pour eux chaque année. Je voudrais également remercier la Présidence française des négociations efficaces et justes qui ont eu lieu. Je me rends compte que la Présidence aurait été prête à aller un peu plus loin, si la majorité au Conseil le lui avait permis. Je voudrais également souligner que la Commission s'est engagée de manière extrêmement constructive dans les négociations. Madame la Commissaire - si je peux me permettre de le dire ouvertement ici - puisque nous sommes parvenus à tisser une bonne relation de travail, je ne m'opposerai pas à ce que vous présentiez à nouveau votre candidature l'année prochaine.
Mesdames et Messieurs, le budget 2009 est divisé en trois volets. Nous devons voter sur le premier volet demain. Nous finançons les besoins de base de l'UE avec 133,7 milliards d'euros sous forme d'engagements et 116 milliards d'euros sous forme de paiements, et nous sommes parvenus à mettre le mécanisme d'aide alimentaire sur les rails au moyen d'une opération d'urgence à savoir en modifiant l'accord interinstitutionnel à l'aide de l'instrument de flexibilité et en procédant à une réaffectation au sein de la ligne budgétaire 4. C'est une bonne chose qu'il soit sur les rails, mais il faut également indiquer clairement qu'un réexamen des instruments de développement existants dans la section du budget relative à la coopération au développement et dans le Fonds européen de développement est également nécessaire, si nous voulons parvenir à une meilleure solution et à de meilleures perspectives à long terme, y compris pour la sécurité de l'approvisionnement alimentaire dans les pays en développement. Cela montre aussi clairement l'importance vitale et l'urgence d'une révision fondamentale de la ligne 4 - "L'UE en tant que partenaire mondial" - en particulier.
Nous devrons discuter du volet 2 lorsque les avantages pécuniaires de la déclaration adoptée produiront leurs effets, à savoir, l'accélération et la simplification des règles en vigueur en matière de Fonds structurels et de la mise en œuvre du développement rural. Si nous faisons tous nos devoirs à ce sujet au cours du premier trimestre, cela devrait conduire, et cela conduira, à des budgets supplémentaires avec une augmentation des paiements pour les fonds structurels et agricoles, ce qui contribuera aussi au développement économique. Si nous ne parvenons pas à dépasser les 120 milliards d'euros en paiements au cours de l'année, il doit y avoir des conséquences administratives et politiques. Tout le reste sera indéfendable.
Le troisième point concerne le paquet de relance économique. Les chiffres du budget européen dont nous discutons ont bien sûr tendance à être en aval, et je voudrais donc dire deux choses à cet égard. La première est qu'il est juste et vital que la Banque européenne d'investissement soit impliquée, mais il ne devrait pas y avoir de nouveau budget fictif en dehors du budget européen à long terme - c'est inacceptable. La seconde est que nous sommes prêts à assurer la révision proposée sur la base des bons projets et des procédures nécessaires, y compris en marge des priorités de liaison des réseaux énergétiques dans l'intérêt de la solidarité définie dans le traité de Lisbonne dans la politique énergétique et d'introduction de la connectivité à haut débit dans les zones rurales défavorisées - outre toutes les autres mesures nécessaires qui sont déjà à l'ordre du jour.
Costas Botopoulos
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, j'aimerais d'abord dire que l'absence du représentant du gouvernement français aujourd'hui montre une autre facette d'une Présidence par ailleurs chaleureusement félicitée pour ses succès politiques. Cette autre facette de la Présidence, qui ne joue pas le jeu collectif, tranche aussi avec la réaction de notre commission et de la rapporteure, Mme Haug, qui, au contraire, a joué très collectivement le jeu du budget.
(EL) Mesdames et Messieurs, je voudrais dire que le budget dont nous débattons aujourd'hui et sur lequel nous voterons demain comporte une réussite, qu'il reste juste à mettre en œuvre, et trois problèmes majeurs. La réussite est bien sûr, que nous sommes parvenus, même si c'est à la dernière minute, à intégrer l'aide alimentaire dans le budget, ce qui était bien nécessaire et montre que l'Europe comprend les problèmes de notre époque.
Il y a toutefois aussi trois problèmes majeurs:
Premièrement, ce budget, qui coïncide avec une période de crise économique et n'a pas, je le rappelle à l'Assemblée, commencé en septembre 2008 comme beaucoup d'orateurs l'ont dit, puisque nous en avons eu les augures il y a un an, ne répond pas du tout à ces circonstances difficiles et est coupé de la réalité. Nous avons des engagements très faibles et des engagements qui ne sont pas du tout certains d'être mis en œuvre. Le deuxième problème (que plusieurs orateurs ont évoqué) est le problème apparu avec les Fonds structurels. Il est incroyable que tant d'argent revienne des Fonds structurels du budget de l'année dernière et que rien ne soit fait pour garantir que nous parviendrons à régler ce problème l'année prochaine au moins. Tout ce système doit être révisé. Le troisième problème, ce sont les doutes que nous avons face à l'aide économique, les fameux 200 milliards, dont 30 proviennent du budget communautaire. Une fois encore, malheureusement, rien n'indique que nous trouverons cet argent, et il doit être trouvé, car nous en avons besoin.
Jan Mulder
(NL) Madame la Présidente, je voudrais, moi aussi, commencer par remercier toutes les personnes concernées pour le rôle qu'elles ont joué dans le processus budgétaire de cette année. Nous sommes de nouveau parvenus à préparer un budget pour 2009. Le rituel habituel - qui prend la forme d'une réunion d'une journée - a une fois encore eu lieu au Conseil.
Une des choses qui m'a frappé, quand j'y repense, c'est l'importance que certains groupes attachent à un certain pourcentage de crédits de paiement. Je ne comprends pas pourquoi il est si important qu'il soit de 0,88, 0,92 ou, en fait, 0,9. Ce qui est important, c'est qu'il soit adéquat. Pour autant que nous le sachions, le produit national brut pourrait chuter l'année prochaine, auquel cas il serait supérieur au 0,9 qui a à présent été décidé. Est-ce que cela va vraiment satisfaire les différents groupes parlementaires? Cela me dépasse. Les pourcentages de paiement doivent être adéquats, ni plus ni moins. Même en envisageant le pire, un budget additionnel pourrait être préparé pour plus tard dans l'année.
Il y a un projet pilote sur lequel je voudrais attirer votre attention, dans le cadre duquel une étude est actuellement menée concernant la justification d'allocations supplémentaires après 2013. Je voudrais encourager vivement la Commission à en prendre note, parce que si nous commençons les débats sur ce sujet l'année prochaine, il est, à mon avis, important que nous sachions pourquoi nous donnons ces allocations supplémentaires. Cela représente-t-il de véritables paiements pour services rendus, oui ou non?
Seán Ó Neachtain
- (GA) Monsieur le Président, je salue les recommandations faites dans le projet de budget de l'Union européenne pour l'année prochaine. Je soutiens particulièrement la recommandation relative au processus de paix en Irlande du Nord. Une aide financière au programme PEACE III et au Fonds international pour l'Irlande est prévue.
Je suis également heureux que le budget apporte une aide financière au processus de paix dans la région des Balkans et en Palestine. L'Union européenne contribuera aussi à la reconstruction de la Géorgie, ce qui montre qu'il s'agit du plus grand processus de paix du monde. Elle apporte aussi une aide financière aux pays pauvres et nous essayons de maintenir cette coutume. L'Union européenne doit être en première ligne pour mettre en œuvre les objectifs du millénaire en matière de développement d'ici 2015.
Søren Bo Søndergaard
(DA) Monsieur le Président, une des tâches les plus élémentaires d'un parlement est de contrôler les finances. Cela nécessite naturellement que le parlement ait la possibilité d'inspecter les différentes lignes budgétaires. Il est dès lors totalement inacceptable que le Conseil continue à adopter cette position fermée envers le Parlement. Nous avons entendu aujourd'hui comment la Présidence française n'avait pas réussi à répondre à une seule des approches proposées par les rapporteurs du Parlement chargés du budget 2009 et, en tant que rapporteur de la commission du contrôle budgétaire concernant l'octroi d'une décharge au Conseil pour 2007, je puis ajouter que le Conseil a été tout aussi réticent à répondre à mes approches. Le Conseil n'est donc pas uniquement fermé à l'égard du futur, mais aussi à l'égard du passé. Ce n'est pas seulement un problème avec la Présidence française, c'est un problème avec le Conseil en général. Leur argument est de renvoyer à un soi-disant "accord informel" entre le Conseil et le Parlement qui date de 1970. Pardon? 1970? C'est quand l'UE s'appelait la CE. À l'époque, l'UE était composée d'une poignée de pays et le Parlement n'était pas élu, mais nommé. Cet "accord informel" appartient dès lors au passé et n'a aujourd'hui plus aucune valeur. En tant que Parlement, nous devons exiger l'ouverture, le plein accès à l'information et la coopération du Conseil.
Patrick Louis
Monsieur le Président, chers collègues, pour la 14e année consécutive, la Cour des comptes européenne a refusé de certifier le budget de l'Union européenne.
Si les procédures comptables de la Commission ont été saluées par la Cour - ce qui est quand même la moindre des choses - on remarquera que seuls 8 % des comptes de l'Union européenne sont dûment certifiés. Nous comprenons tous qu'à ce rythme aucune entreprise privée ne pourrait subsister à une telle critique. Cela signifie que 92 % du budget européen, soit plus de 100 milliards d'euros, restent entachés par un trop haut niveau d'inégalités et d'irrégularités.
Je viens de citer les mots du rapport. Irrégularités qui s'ajoutent à de multiples irresponsabilités. Quand vous pensez, par exemple, qu'une agence de communication prévoit un budget de 15,4 millions d'euros pour envoyer une urne dans l'espace avec le slogan "On peut voter partout", les peuples peuvent légitimement penser que l'on se moque d'eux.
Dans le contexte actuel, où les ménages et les États doivent se serrer la ceinture, au moment où la France est contributeur net pour 7 milliards d'euros, il faut arrêter de prendre les contribuables français et européens pour des pères Noël de l'Union européenne, car en juin ils deviendront des pères fouettards.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, en répétant constamment le dogme de l'autorégulation du marché, l'UE a non seulement omis de fixer des limites claires, de définir des règles et de procéder à une surveillance, mais elle n'a jamais pu se libérer des marchés financiers des États-Unis. Ce faisant, elle a négligé son devoir de protéger les Européens des conséquences négatives de la mondialisation.
Depuis des années, on nous dit qu'il n'y a pas d'argent pour le domaine social et le domaine de la santé, et pourtant, des millions et des millions d'euros sont dilapidés dans des projets de prestige, par exemple l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, dont le budget a presque quadruplé malgré d'importantes critiques de la part de la Cour des comptes. À présent, à un moment où nos concitoyens se sentent une fois encore abandonnés par l'UE face à la menace du chômage massif, Bruxelles va se doter d'un nouveau paquet de relance économique d'une valeur de 200 milliards d'euros qui, à mon avis, est une imposture.
En définitive, la quantité de moyens déployés sera probablement moins importante que la validité des mesures adoptée à la hâte.
Ville Itälä
(FI) Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs, Mme Haug et M. Lewandowski, ainsi que les coordinateurs, pour leur excellent travail très responsable. Je voudrais également remercier M. Böge, en sa qualité de président, dont la contribution énergique a fait beaucoup pour que nous parvenions à un résultat aussi positif.
Nous vivons des moments capitaux. Une crise économique est à nos portes et nous devons réfléchir à la manière dont le Parlement européen peut envoyer le bon type de signal au public. Je voudrais remercier le rapporteur, M. Lewandowski, de ne pas avoir utilisé entièrement l'augmentation de 20 %. Cela indique que nous sommes conscients de notre responsabilité envers le contribuable. Si l'on considère que l'année prochaine est une année électorale et qu'il y aura un nouveau statut pour les députés, cette tâche était très ambitieuse et le résultat final est excellent.
Je voudrais juste faire une remarque au sujet du rapport de Mme Haug, qui concerne la nouvelle ligne budgétaire, celle de la stratégie de la mer Baltique. Il y a eu des discussions à ce sujet et je suis heureux qu'une décision ait été prise, parce que cela représente une chance: c'est un grand pas vers l'amélioration de l'état de la mer Baltique.
Alors que la Commission prépare sa stratégie de la mer Baltique pour l'année prochaine, il est important qu'il y ait aussi une ligne pour celle-ci dans le budget. Les stratégies ne veulent rien dire si elles n'existent que sur le papier et nous devons donc également créer le contenu de la stratégie et, lorsque la Commission aura terminé son travail, il sera évidemment plus facile pour nous de créer le contenu de la ligne budgétaire correspondante.
Comme nous savons également que la Suède, en tant que pays qui assumera la Présidence, fait de la stratégie de la mer Baltique sa priorité, c'est précisément le bon moment pour l'intégrer au budget. C'est pourquoi je voudrais remercier tout le monde de l'attention que vous avez accordé à cette question, l'une des priorités pour l'année prochaine.
Vicente Miguel Garcés Ramón
(ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes arrivés au bout du difficile et complexe processus budgétaire. Nous votons demain et je suis convaincu que l'issue sera favorable.
Le monde traverse une crise sérieuse, dont l'épicentre se trouve dans le système financier, et qui a déjà contaminé l'économie réelle. Des changements stratégiques sont donc indispensables pour réorienter notre modèle économique, mettre fin à la désintégration de notre structure productive et prévenir toute aggravation des effets sociaux et climatiques négatifs en train de se manifester.
Nous devons accepter notre part des responsabilités et faire en sorte que le budget 2009 soit un bon instrument en mesure de nous aider à sortir de la crise et à poursuivre sur la route de la création d'une Europe des citoyens, une Europe sociale et une Europe des droits à la hauteur de notre histoire. Nous voulons une Europe soucieuse de n'exclure personne, et j'en donne pour exemple l'intégration au budget du projet pilote destiné à faciliter l'intégration du peuple Rom. Nous voulons une Europe de solidarité, tant intérieurement qu'extérieurement, avec, pour commencer, ses voisins du sud et de l'est.
Je voudrais évoquer la dimension budgétaire du processus de Barcelone, aujourd'hui Union pour la Méditerranée, dans laquelle nous avons placé un si grand espoir. Nous voulons une Europe qui puisse continuer à nourrir sa population et faire la guerre aux fléaux que sont la faim et l'exclusion sociale dans le monde. L'objectif de tout ceci est de favoriser le développement durable, pacifique des peuples du monde.
Mesdames et Messieurs, si vous l'adoptez demain, la vie effective du budget de l'Union pour 2009 débutera. Après cela, il devra être correctement lancé, mis en œuvre et, si nécessaire, révisé. Nous serons vigilants.
Je profite de cette occasion pour vous souhaiter à tous le meilleur pour l'année à venir.
Daniel Dăianu
(EN) Monsieur le Président, nous débattons du budget de l'UE à une époque d'anxiété croissante concernant la crise économique qui s'engouffre dans les États membres. Cette crise force la Commission, le Conseil et le Parlement européen à réfléchir à la manière dont les ressources budgétaires de l'UE peuvent combattre la récession économique.
Un déboursement considérablement plus rapide des Fonds structurels dans les nouveaux États membres est essentiel dans ces nouvelles conditions, et les intentions de la Commission à cet égard sont plus que bienvenues. Cependant, ces intentions doivent se traduire en actions concrètes et le budget de l'UE doit être prêt au cas où des crédits de paiement supplémentaires seraient nécessaires, comme le rapport le souligne très justement. Soit dit en passant, cela dépend précisément de la simplification des procédures.
Pour les nouveaux États membres de la zone non euro, la liberté de manœuvre pour utiliser les incitations budgétaires à partir de leurs ressources propres est très réduite à cause de cette crise financière, et il est probable que le resserrement du crédit prévaudra sur les marchés internationaux en 2009. C'est pourquoi les fonds européens et les autres formes d'aide communautaire dans le cadre de ce que j'appellerai "le redressement du crédit" sont dès lors terriblement nécessaires pour pouvoir lutter contre le ralentissement économique sévère auquel on peut s'attendre.
Les pays donateurs pourraient avoir envie de diminuer les paiements des Fonds structurels de l'UE pour réaffecter ces fonds à d'autres fins, mais ne nous faisons pas d'illusions. Si les nouveaux États membres sont touchés par cette crise plus que leurs faiblesses intrinsèques ne le justifient, les effets seront néfastes pour l'ensemble de l'Union.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui sur le budget a plus d'importance qu'il n'en a eu dans le passé. Beaucoup de choses dépendent du budget de l'UE, de sa taille et de la manière dont il est affecté, en particulier en cette période de grave crise économique et au vu de la crise alimentaire imminente.
Outre la sécurité économique, alimentaire et énergétique, nous devons aussi nous concentrer sur le développement des régions peu avancées, comme l'Est de l'Union européenne. Nous devons aussi améliorer la manière dont nous gérons nos ressources, y compris la gestion des fonds de restructuration. Le budget manque clairement de fonds pour la culture, l'enseignement, la science et la lutte contre la pauvreté. Ceci est dû aux moyens limités prévus dans le budget et prouve qu'un pourcent du PIB ne suffit pas pour faire face efficacement aux tâches qui nous attendent.
Le budget proposé est considérable, détaillé et, par conséquent, pas très lisible. Il est grand temps que nous nous penchions sur ce problème et que nous adoptions un format différent à l'avenir.
Kyriacos Triantaphyllides
(EL) Monsieur le Président, le projet de budget 2009 est la preuve que les priorités politiques conservatrices fixées par l'Union européenne ne répondent pas aux besoins des peuples d'Europe. En période de crise économique aiguë, alors que le chômage est en augmentation, les paiements ne représentent même pas 50 % des engagements des fonds de l'Union européenne. Non seulement le secteur du développement n'est pas utilisé comme outil en vue de résoudre les problèmes mais dans certains cas, les fonds opèrent en conditions de pré-crise. En revanche, dans le secteur de la sécurité, le budget de FRONTEX, dont les actions, selon des études indépendantes, violent les droits et les libertés individuels conventionnels, n'a subi aucune réduction. Dans le secteur de la recherche, il y a des subventions pour la recherche spatiale, dont l'objectif est la surveillance mondiale tandis que, par ailleurs, l'écrasante majorité des actions relatives à l'intégration sociale, à l'exclusion sociale et aux jeunes ont vu leurs subventions réduites. Dans le domaine de l'agriculture, le budget 2009 suit le cadre financier fixé, dont la principale caractéristique est une réduction des dépenses. En ce qui concerne le développement agricole, les paiements seront en 2009 égaux ou inférieurs aux engagements pris en 2007, à un moment où les petites et moyennes exploitations agricoles réduisent leurs activités. Ce fait va à l'encontre de l'intitulé même du budget, qui est de préserver les ressources naturelles.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, ce budget doit attrister les Européens intéressés et, je l'espère, il les scandalisera quand viendront les élections européennes en juin prochain, car c'est un signe supplémentaire de l'échec pur et simple d'une Union qui est, hélas, dans l'incapacité de transmettre le message: oui, nous avons compris!
Avoir compris aurait signifié prendre chaque gros bloc, le soumettre à une analyse mesurée - il existe des consultants et des instituts de recherche économique à cet effet - et le réviser en fonction des objectifs fixés. Cela aurait conduit à la conclusion qu'un tiers ou peut-être même la moitié des 114 ou 116 milliards d'euros pourraient utilement être investis dans cette crise majeure sans aucun problème. Au lieu de cela, les ressources continuent à être gaspillées et dépensées dans les mauvais domaines et, surtout, pour engraisser une incroyable bureaucratie et la caste politique. C'est tragique pour l'Europe.
Simon Busuttil
(MT) Pour commencer, je voudrais féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. Je voudrais évoquer le domaine budgétaire de la justice et des affaires intérieures, en particulier celui de l'immigration, et je voudrais ici me concentrer sur deux points en particulier. Tout d'abord, nous avons revu notre budget pour l'agence FRONTEX à la hausse pour la troisième année consécutive et c'est, je pense, un signe positif. Nous l'avons revu à la hausse non parce que nous sommes satisfaits du travail réalisé par FRONTEX, mais parce que nous en sommes en réalité mécontents. Nous voulons que cette agence en fasse plus et soit plus efficace. Nous avons par conséquent affecté suffisamment d'argent pour, par exemple, faire en sorte que les missions maritimes de FRONTEX deviennent permanentes. Deuxièmement, nous avons alloué 5 000 000 euros supplémentaires au Fonds européen pour les réfugiés afin de mettre sur pied un programme européen de réaffectation interne entre les pays de l'Union européenne, de manière à ce que les personnes qui arrivent dans des pays qui supportent déjà une charge importante et disproportionnée puissent être transférées dans un autre pays de l'Union européenne. Je fais ici allusion au programme de réinstallation ou de réaffectation. Ce Fonds et cet argent nous permettront de mettre ce programme en œuvre pour la première fois, et j'espère que ce programme va maintenant commencer à fonctionner, parce qu'il faut aider les pays qui supportent une charge disproportionnée. Je crois donc que maintenant que nous avons investi de l'argent dans ces deux domaines dans le budget de l'année prochaine, nous allons enfin pouvoir progresser.
Brigitte Douay
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais d'abord dire un grand merci à nos rapporteurs qui ont réussi, dans des conditions difficiles, à bâtir ce budget 2009, le dernier avant le rendez-vous démocratique de juin.
Avec 36 % de ce budget qui lui sont consacrés, la politique de cohésion est l'une des principales politiques communautaires, un véritable outil de solidarité et d'équité économique et sociale qu'il nous faut renforcer, rendre plus efficace et mieux faire connaître. C'est en effet l'expression tangible de la solidarité dans l'espace européen, celle qui est la plus visible sur le terrain, au plus près des territoires et des citoyens, là où ils vivent et où l'Union européenne peut parler concrètement à chacun. Catherine Guy-Quint a mis l'accent, tout à l'heure, sur les difficultés liées à la consommation des budgets annuels, notamment ceux des Fonds structurels.
En matière de cohésion, tous les acteurs reconnaissent la difficulté de mettre en œuvre les fonds européens sur le terrain; le montage des dossiers est complexe et long, ce qui peut entraîner des erreurs dommageables aux bénéficiaires, à l'image de l'Union européenne et même à l'avenir de cette politique. La simplification des procédures, une meilleure information, une meilleure formation des acteurs nationaux et locaux concernés sur cette nouvelle politique de cohésion, un partage des expériences et des bonnes pratiques pourraient certainement favoriser une meilleure utilisation de ces crédits. Car dans cette période de crise et d'euroscepticisme croissant, un bon fonctionnement de la politique de cohésion, un bon usage des fonds européens peuvent permettre de recréer de la confiance, d'accroître l'attachement des citoyens européens s'ils ont le sentiment d'être acteurs de ce projet, à condition toutefois que l'on sache mieux rendre visible et mieux expliquer, là où elle est mise en œuvre, ce qu'apporte cette politique. C'est la responsabilité de toutes les institutions de l'Union, dans le meilleur partenariat possible.
István Szent-Iványi
(HU) Monsieur le Président, depuis des années, un grave problème récurrent avec notre budget est l'écart significatif entre les fonds promis et les paiements réellement effectués. Cette différence a atteint cette année un niveau inacceptable, compromettant ainsi la crédibilité et le sens de tout le processus budgétaire. En 2009, en période de crise économique et financière, nous ne pouvons tout simplement pas laisser cela se produire. C'est la responsabilité conjointe de la Commission et des États membres d'accélérer et de simplifier les paiements et d'ainsi rétablir la crédibilité du budget de l'Union européenne.
Deuxièmement, je remercie mes collègues député(e)s d'avoir soutenu les nombreuses recommandations importantes que j'ai formulées au sujet du paquet budgétaire. Ce paquet contient cinq priorités principales: la protection de l'environnement la plus avancée (y compris une augmentation de 10 % pour le programme LIFE), le développement d'entreprises innovantes, la lutte contre la corruption, une politique sociale progressiste et une expansion considérable du plus grand programme d'échange d'étudiants du monde, Erasmus Mundus. Je vous remercie beaucoup de votre soutien à cet égard, car j'estime que ce sont des points importants.
Enfin, chaque année, je suis obligé d'attirer l'attention sur le fait que le financement de nos objectifs en matière de politique étrangère est inadéquat. Dans le budget de l'année prochaine, c'est encore plus évident. Ce n'est qu'à l'aide d'une comptabilité créative que nous avons pu trouver une source de financement pour les objectifs les plus importants. Il n'y a qu'un aspect rassurant à cette situation malheureuse: une véritable et totale révision à mi-parcours. Si nous ne le faisons pas, il sera difficile de prendre au sérieux l'ambition de l'Union européenne d'être un acteur mondial.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le budget européen commence par un zéro; 0,89 % du revenu national brut va être dépensé sous forme de paiements l'année prochaine, c'est à dire 116 milliards d'euros. Les budgets nationaux ont généralement deux chiffres avant la virgule. Je pense que nous avons montré, ces dernières années, que l'on pouvait accomplir beaucoup de choses en faisant un usage extrêmement parcimonieux de l'argent des contribuables.
Cependant, nous traversons actuellement une crise budgétaire, et je ne crois pas que les 5 milliards d'euros proposés par la Commission suffiront pour donner l'élan nécessaire. Nous devrions dès lors, avec le Conseil, nous efforcer d'éviter ce va-et-vient d'argent, et de retransférer des fonds aux États membres cette fois. Cette Assemblée devrait adopter à l'unanimité un paquet couvrant les réseaux transeuropéens, la recherche et le développement, l'Institut européen des technologies, Eureka, et le programme Erasmus et l'enseignement. Nous devrions nous asseoir ensemble ici pour élaborer, rapidement et efficacement, un paquet qui atteigne réellement nos petites et moyennes entreprises.
En fait, c'est aussi la raison pour laquelle le Parlement insiste pour que nous introduisions une ligne budgétaire distincte pour le "Small Business Act" et, en particulier, une ligne budgétaire pour le changement climatique. Dans le domaine de l'efficacité énergétique, en particulier, un programme intensif peut être démarré immédiatement afin de lancer une offensive majeure contre le chômage extrême imminent qui nous attend l'année prochaine et d'ainsi préserver l'emploi.
Après tout, deux tiers de nos travailleurs sont employés par des petites et moyennes entreprises - qui génèrent 50 % de notre produit national brut - et des millions de nouveaux emplois pourraient être créés dans ces entreprises dans le cadre de cette action sur l'efficacité énergétique.
Vladimír Maňka
- (SK) Je voudrais remercier Mme Haug, M. Lewandowski et le coordinateur de leur excellent travail. Ils sont certainement également conscients qu'il y a des changements qui se profilent à l'horizon de l'exercice budgétaire 2009 et que nous devrons réagir de manière flexible aux développements de la crise financière.
Dans le domaine de la politique de cohésion, il sera extrêmement important que nous fassions preuve de flexibilité en obtenant les ressources nécessaires. Nous devons être prêts à libérer rapidement des paiements supplémentaires à partir des ressources budgétaires, en particulier en cas de mise en œuvre accélérée des politiques structurelles.
En ce qui concerne les économies nationales des nouveaux États membres qui ont des niveaux relativement faibles de développement économique, la politique de cohésion permet de créer le potentiel en vue de reprendre plus rapidement du terrain sur les États développés. En particulier aujourd'hui, en période de crise financière, il est important que nous utilisions cet instrument efficacement. Les analystes de certains États membres ont calculé l'impact négatif des retards de paiement sur l'emploi, sur la productivité du travail et sur la croissance économique dans ces régions. Si nous étions parvenus à utiliser les ressources financières au rythme escompté dans le cadre financier pluriannuel, les nouveaux États membres auraient des taux de productivité du travail de plus de 2 % supérieurs à ce qu'ils sont aujourd'hui, une croissance économique de plus de 2 % supérieure, et des taux d'emploi de 1 % supérieurs. Vu sous cet angle, nous devrions envisager de soutenir la cohésion en tant que facteur clé pour stimuler les indicateurs macro-économiques décisifs dans l'UE.
Les différences de niveau de la bureaucratie dans les divers États membres ont un impact négatif sur l'utilisation des ressources financières. Il est dès lors essentiel pour nous, au sein de l'UE, de réduire la bureaucratie dans tous les domaines lorsqu'il s'agit de puiser dans les fonds européens.
Mesdames et Messieurs, vous voulez certainement que nous puissions faire face au problème mondial actuel en nous basant sur les principes de solidarité et dans le cadre de toute la Communauté. Nous devons pour cela garantir la disponibilité des ressources nécessaires à l'avenir de la politique de cohésion.
Jean Marie Beaupuy
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nombreux sont mes collègues qui viennent de rappeler, encore à l'instant, l'insuffisante consommation des budgets, notamment au niveau des Fonds structurels. Nous devons donc impérativement corriger cette situation en mettant en place des actions pertinentes et concrètes. Aussi, je me réjouis de voir inscrit dans ce budget un montant de 2 millions d'euros pour le projet pilote Erasmus des élus locaux et régionaux, projet que j'ai personnellement proposé il y a quelques mois.
En effet, cette inscription budgétaire fait suite aux propositions concrètes de mon rapport sur la gouvernance qui a été adopté en octobre dernier, et ce à une très large majorité de notre Assemblée.
En effet, pour mettre en œuvre avec efficacité nos politiques de développement régional, il ne suffit pas de voter des règlements et des budgets, il est essentiel que les élus porteurs des projets locaux et régionaux puissent devenir de véritables locomotives des objectifs de Lisbonne et de Göteborg, et cela grâce à leur savoir-faire. Avec cet Erasmus des élus locaux et régionaux, nous pourrons tout à la fois renforcer les liens humains, mais aussi et surtout, donner les moyens d'un usage plus rapide et plus efficace des Fonds structurels.
De nombreuses associations d'élus m'ont déjà fait connaître leur enthousiasme vis-à-vis de cet Erasmus des élus locaux. Aussi, avec l'appui de la DG REGIO, nous allons pouvoir lancer ce nouveau dispositif et ainsi appliquer la formule: "Think global, act local".
Valdis Dombrovskis
(LV) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, concernant le projet de budget de l'Union européenne pour 2009, je voudrais souligner que le plus important dans ce budget, ce n'est pas ce qui a été fait, mais ce qui n'a pas encore été fait. Le projet de budget de l'UE pour 2009 avait déjà prévu un montant de crédits de paiement de 3 % supérieur à celui de cette année et, en outre, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de réduire davantage encore le montant des crédits de paiement - de 3,5 milliards d'euros cette année et de 1,1 milliard d'euros l'année prochaine. Je doute que la réduction du montant des paiements du budget de l'UE soit la réponse la plus satisfaisante à la crise économique et financière. Dans le plan européen de relance économique, les mesures relatives aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion, la simplification des procédures du Fonds de développement rural et l'accélération de l'acquisition des fonds, le paiement d'avances sur fonds européens et l'augmentation de la part de cofinancement de l'UE n'ont pas encore été pris en compte dans le montant des crédits de paiement annoncé dans le budget 2009 de l'Union européenne. Cependant, la vérité est que la réponse à la question de savoir s'il est possible de considérer le budget de l'année prochaine comme une réponse efficace de l'Union européenne à la crise économique et financière dépendra précisément de ces mesures et de la mesure dans laquelle elles accroîtront réellement les montants des paiements. J'espère que les institutions européennes démontreront leur capacité à réagir rapidement aux défis et ne s'engouffreront pas dans la bureaucratie habituelle. De manière générale, nous devrions saluer la proposition de la Commission européenne d'allouer 5 milliards d'euros supplémentaires au renforcement de la compétitivité de l'Union européenne. Cependant, la source du financement - des ressources de la politique agricole commune - est difficile à comprendre. Si l'on peut économiser 5 milliards d'euros dans la politique agricole commune de l'Union européenne, pourquoi la Commission ne fait-elle alors rien pour garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur agricole et, au moins en partie, pour atténuer les fâcheuses différences entre les niveaux de paiements directs aux agriculteurs des différents États membres de l'UE? Je vous remercie de votre attention.
Marusya Ivanova Lyubcheva
(BG) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je dois tout d'abord féliciter les rapporteurs et les coordinateurs et souligner les efforts exceptionnels qu'ils ont réalisés dans la gestion de la procédure d'adoption du budget à un très haut niveau.
Nous avons réellement tenté de parvenir au niveau maximal d'engagements et de donations, tout en restant proches des plafonds autorisés par le cadre financier pluriannuel. Les défis à relever ne manquent bien sûr pas. Nous pourrions considérer ce budget comme une réponse initiale de l'Union européenne à la crise économique et financière internationale. C'est ce qui rend les choses si difficiles.
Il est naturel pour nous de considérer le budget en termes de priorités clés pour la mise en œuvre de la politique de l'Union européenne. Malheureusement, dans le cas de la priorité 1B, qui concerne le développement durable, la cohésion pour la croissance et l'emploi, il n'y aura pas suffisamment de ressources disponibles pour couvrir les grands projets prioritaires des États membres. C'est en particulier le rôle du Fonds de cohésion de permettre aux États membres économiquement plus faibles de recevoir un soutien afin de les aider à résoudre leurs problèmes d'infrastructure, à stimuler leur compétitivité et à atteindre un niveau de développement régional plus élevé.
C'est ce Fonds qui aide à élever le niveau de vie, en particulier dans les nouveaux États membres. Si ces pays ne reçoivent pas de fonds, ils progresseront considérablement plus lentement, en particulier en temps de crise. C'est pourquoi j'émets de sérieuses critiques au sujet de l'incapacité du budget à apporter une aide à cet égard. La manière dont le budget est mis en œuvre est également importante. Le débat initial sur la simplification des procédures afin de parvenir à une plus grande faisabilité et de minimiser le risque d'irrégularités et d'abus doit être accéléré. Nous devons également faire en sorte que l'écart se rétrécisse et que le niveau des paiements augmente.
La proposition de révision du cadre financier pluriannuel n'est pas une mauvaise chose et offre des moyens supplémentaires pour la croissance alloués en 2009-2010. L'objectif fixé associé à la réalisation des objectifs de génération d'énergie pauvre en carbone est bon, mais il n'est pas du tout crucial. Nous devons faire preuve de beaucoup plus de flexibilité.
Je voudrais conclure en disant que nous devrions adopter le budget, mais avec des mesures préventives en vue de faire face à la crise économique et financière. Même s'il est difficile à trouver, un accord est important et nécessaire. Nous devons lui apporter notre soutien.
Kyösti Virrankoski
(FI) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs, Mme Haug et M. Lewandowski, de leur excellent travail. Je voudrais également remercier la commissaire Grybauskaitet son assistant le plus proche, M. Romero, pour l'excellente coopération dont ils ont fait preuve tout au long de l'année, ainsi que la Présidence pour sa participation constructive à la préparation du budget.
Je voudrais seulement aborder un point, celui des Fonds structurels. Cette année, nous avons remboursé des crédits inutilisés aux États membres, sous une forme ou une autre. Dans le budget rectificatif n° 2, nous avons reprogrammé 2,8 milliards d'euros, et dans le budget rectificatif n° 9, nous avons remboursé 4,5 milliards d'euros de paiements inutilisés.
Dans ce contexte, il est étonnant que la Commission propose un paquet de relance d'une valeur de 5 milliards d'euros alors qu'elle n'a, dans le même temps, pas utilisé totalement les fonds prévus dans le budget pour la politique structurelle. La raison en est le système de contrôle et de surveillance, qui est extrêmement complexe. Dans de nombreux pays, il n'a pas encore été approuvé.
Le Parlement européen a proposé une résolution conjointe en conciliation, qui reconnaîtrait la nécessité d'une simplification et l'existence de carences structurelles. La Commission et le Conseil n'ont pas voulu s'associer à cette résolution. Le Conseil européen vient cependant de proposer d'adopter presque la même position et la nécessité très réelle d'une simplification et d'une plus grande efficience doit effectivement être soulignée.
Margaritis Schinas
(EL) Monsieur le Président, ce budget est le dernier du mandat parlementaire en cours et le premier sur lequel nous allons voter depuis que la crise financière est venue frapper à notre porte. Il a dès lors une importance particulière: c'est un budget que les citoyens européens examineront de près.
Pour moi, personnellement, ce budget a une saveur douce-amère, car il comporte des réussites, mais aussi des incertitudes. Personnellement, je porte assurément au nombre des réussites le fait que nous soyons parvenus, même si ce n'est que légèrement, à accroître les paiements par rapport à la position du Conseil, que nous ayons trouvé relativement plus de moyens pour la compétitivité, l'environnement et la sécurité et que, pour la première fois, nous ayons une position bien tranchée concernant la gestion de l'immigration clandestine aux frontières méridionales de l'Union européenne, où des pays tels que le mien reçoivent chaque année 100 000 personnes désespérées, qui viennent frapper à la porte de l'Europe aux frontières méridionales. Pour tout cela, nous avons des raisons de nous réjouir.
Je suis cependant très déçue que ce premier budget de période de crise ait été incapable de faire passer le message que l'Europe est volontaire et capable. Sur 200 milliards, nous sommes encore en train de chercher à déterminer comment en dépenser cinq, que certains États membres veulent récupérer au lieu de les investir dans la compétitivité. C'est une occasion manquée. Pour cette année, je pense que nous aurions pu en faire davantage. J'espère toujours qu'au Conseil, les suspects habituels qui veulent rembourser les surplus aux ministères nationaux feront un effort supplémentaire, afin que l'année prochaine au moins, nous adoptions une approche plus ambitieuse.
Emanuel Jardim Fernandes
(PT) Monsieur le Président, je félicite la rapporteure, Mme Haug, de son excellent travail, ainsi que plusieurs collègues de leurs contributions. Je voudrais parler du secteur de la pêche et de ses aspects positifs et négatifs.
Les crédits totaux qui lui sont alloués sont quasiment les mêmes que lors du dernier exercice financier. C'est un aspect négatif, étant donné que les précédents budgets représentaient déjà le minimum requis pour mettre en œuvre une politique commune de la pêche et une politique maritime dotées des ressources nécessaires. La réduction des crédits de paiement et la réponse inadéquate aux besoins et aux aspects spécifiques des régions ultrapériphériques sont également des aspects négatifs.
L'augmentation de la pression économique extérieure en raison de la crise financière actuelle et des variations considérables des prix des combustibles augmente les pressions existantes dues à la capacité insuffisante de la flotte et à l'érosion de la base de ressources.
Bien que la Commission propose de restructurer le secteur de la pêche afin de l'adapter à la situation macroéconomique actuelle, des mesures concrètes sont nécessaires pour contribuer à assurer la survie de la flotte de pêche européenne et la subsistance de ceux qui donnent tellement afin que nous puissions avoir accès à l'une des denrées alimentaires les plus basiques.
Je salue l'adoption, à titre d'action préparatoire, de l'initiative, d'une valeur de 4 millions d'euros, que j'ai proposée en vue de créer un observatoire des prix du poisson. Je salue également le soutien accru à la gestion des ressources de la pêche, les contributions facultatives aux projets internationaux, le renforcement du dialogue dans le secteur vital de la pêche, comme nous avons pu le constater lors d'une visite de la commission de la pêche à Madère, une région ultrapériphérique portugaise, et à travers le projet pilote de travail en réseau et d'échange de bonnes pratiques et la conclusion du sixième programme-cadre. Le maintien de crédits pour la coopération dans le domaine du développement bioéconomique, pour l'Agence communautaire de contrôle des pêches et pour l'action préparatoire sur la politique maritime européenne est également positif.
Enfin, je dois saluer la création par la Commission d'une ligne budgétaire, qui ne dispose pas encore de crédits pour l'instant et sera consacrée à un instrument financier ad hoc en vue d'adapter la flotte de pêche aux conséquences économiques des prix du carburant. C'est une raison ...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Péter Olajos
(HU) Comme je l'ai déjà dit au moment de la première lecture en octobre, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je salue le budget de l'UE pour 2009 pour plusieurs raisons. D'une part, le fait que nous disposerons de 14 milliards d'euros l'année prochaine pour la protection de l'environnement, la préservation de la nature et, dans ce cadre, d'abord et avant tout, pour les objectifs LIFE+ est déjà significatif et positif. D'autre part, il convient de noter que ce montant est de quelque 10 % supérieur à celui de l'année dernière, ce qui montre bien qu'à l'heure actuelle, personne ne remet en cause l'importance de ce domaine, en particulier en ce qui concerne le changement climatique. Ce dernier point est, en outre, une des priorités budgétaires de l'année prochaine. Bien sûr, tout ceci est étroitement lié au vote qui aura lieu aujourd'hui à midi, au cours duquel nous déciderons du paquet sur le climat.
Même si ces projets de directives ne répondent pas tout à fait à nos attentes de départ, ils sont ambitieux par rapport à la proposition publiée par la Commission en janvier de l'année dernière. Il faudra de l'argent et de la volonté politique pour atteindre les objectifs qui y sont définis. Le montant n'est peut-être pas très élevé, mais il est important de souligner que les projets pilotes qui démarreront l'année prochaine ont une valeur de 7,5 millions d'euros. Le travail substantiel, qui inclut la rédaction et la publication des appels d'offres, peut être attendu pour le début de l'année prochaine, mais la Commission a indiqué à plusieurs reprises l'importance qu'elle attache à la mise en œuvre de ces projets et a garanti son entière coopération. Depuis la plénière d'octobre, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est le seul organe qui n'ait pas réussi à réaliser de progrès notable. Nous sommes donc obligés de continuer à recommander le maintien de la réserve de 10 %, mais j'espère que ce problème sera lui aussi résolu prochainement. Ce sont là mes observations et recommandations, qui concordent, pour l'essentiel, avec celles faites en première lecture. J'appelle mes collègues à voter pour en deuxième lecture également. Je voudrais profiter de l'occasion pour féliciter Mme Haug pour le rapport. Merci beaucoup.
Maria Martens
(NL) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter la rapporteure, Mme Haug. Cela a été un réel plaisir de travailler avec elle, et la commission du développement est satisfaite. Trois choses étaient importantes pour nous. Premièrement, il faut s'attaquer à la crise alimentaire, et nous sommes heureux que la proposition de la commission ait été adaptée et qu'un compromis, qui a reçu le soutien du Parlement et du Conseil, ait été trouvé, grâce auquel 1 milliard d'euros a été débloqué pour la crise alimentaire.
Ce qui compte, en définitive, c'est qu'une solution durable soit trouvée, à savoir la sécurité alimentaire pour les pays en développement eux-mêmes, et c'est l'objectif de notre projet pilote. Un problème majeur dans ce contexte est que les petits exploitants agricoles n'ont pas accès aux microcrédits. Il est difficile pour eux de se procurer de bonnes semences et de bon engrais et de pouvoir investir dans l'irrigation, s'ils sont incapables de payer d'avance. Nous sommes dès lors heureux que notre proposition de projet pilote de microcrédits en faveur des petits exploitants agricoles ait reçu un large soutien, et nous comptons sur la commission pour mettre ce projet pilote en œuvre.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'évaluation, nous pouvons supporter beaucoup de critiques concernant la coopération au développement ces derniers temps. Pour obtenir du soutien, il nous faut non seulement expliquer ce qu'était notre objectif, mais surtout ce que nous avons réalisé. Il est malheureux que les rapports de la commission soient encore très fixés sur des intentions. C'est pourquoi nous avons préconisé un renforcement de la capacité au sein de la commission afin d'améliorer l'évaluation des résultats. Nous saluons le soutien du Parlement en faveur de ces propositions.
Troisièmement, Monsieur le Président, nous continuons à plaider en faveur d'une augmentation du budget pour le chapitre 4, dépenses extérieures. Si nous voulons réaliser nos ambitions et responsabilités, qui sont justifiées pour ce qui est du Kosovo, du Moyen-Orient, etc., où le principal problème n'est pas simplement la coopération au développement mais aussi la résolution des conflits, alors il est évident que plus de fonds et de flexibilité sont nécessaires.
Mairead McGuinness
(EN) Monsieur le Président, j'ai deux brefs commentaires à faire. Je voudrais remercier la rapporteure pour son travail.
Concernant l'aide au développement, je pense qu'il est important de signaler que, s'il est vrai qu'il a été difficile de trouver le milliard d'euros, il est toutefois positif que l'Europe fasse quelque chose en réponse à un problème. Il convient cependant de se souvenir que les prix des produits de base se sont effondrés, tout comme les prix de l'énergie, et que ce milliard d'euros devrait donc permettre d'en faire beaucoup plus que ce que nous avions espéré s'il est correctement dépensé. Je pense que nous devons surveiller les choses de près afin de pouvoir faire en sorte que cet argent aille bien là où il doit aller et où le besoin est le plus grand, à savoir sur le terrain, afin de produire de la nourriture là où elle peut être produite.
Mon second commentaire porte également sur le secteur agricole, mais concerne l'avenir plutôt que ce budget précis. J'ai quelques inquiétudes s'agissant des commentaires faits par la commissaire sur le soi-disant manque de valeur ajoutée des dépenses dans le domaine agricole. Je sais que nous aurons le temps d'en débattre dans le futur, mais il devra s'agir d'un débat rigoureux et vigoureux. Je crois qu'une politique commune est plus bénéfique aux agriculteurs européens qu'une politique où les États membres peuvent choisir et uniquement prendre ce qui leur plaît, parce que les citoyens y perdront en termes de qualité et de sécurité alimentaire.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, l'adoption du budget implique toujours une confrontation entre nos attentes et la réalité. Le cadre de notre budget n'est pas très flexible, et il est difficile de réaffecter les ressources. S'il est vrai que cela reflète la stabilité du financement pour certaines activités, cela signifie aussi qu'il est difficile de répondre à une réalité en évolution constante.
Le budget actuel ne reflète pas, au vu de la situation actuelle, les désirs de nombreux députés européens, comme par exemple la nécessité de contrer la crise économique qui s'aggrave ou de financer de nouvelles technologies qui seront utilisées pour améliorer l'environnement et lutter contre le changement climatique. Le budget ne répond pas aux attentes des jeunes, écoliers ou étudiants, s'agissant du soutien financier aux échanges de jeunes et de l'accès à l'éducation et aux études à l'étranger.
Enfin, je voudrais dire que les budgets successifs et les perspectives financières ont été davantage axés sur la poursuite des plans et objectifs budgétaires précédents que sur la réponse aux difficultés actuelles et à venir. C'est pourquoi nous devons régulièrement revoir les perspectives financières, car sept ans est un délai trop long en termes de planification budgétaire.
Reinhard Rack
(DE) Monsieur le Président, je voudrais revenir sur un point évoqué par mon collègue autrichien, M. Rübig, tout à l'heure. Nous consacrons moins d'un pourcent du produit intérieur brut européen à l'Europe et dans le même temps nous demandons à l'UE de faire face à de plus en plus de tâches pour le compte de plus en plus d'États membres. Cela ne tient pas debout! Sachant cela, il est vraiment incroyable que nous soyons en mode "économie" depuis plusieurs années, un mode qui implique non seulement l'utilisation parcimonieuse de nos fonds, mais aussi, essentiellement, que les ministres des finances réclament de l'argent et le transfèrent dans leurs budgets nationaux à la fin de l'année.
Il y a suffisamment de nouvelles actions auxquelles nous devrions consacrer notre argent. Il y a aussi des actions qui, depuis des années, ne reçoivent pas les fonds budgétaires qu'elles méritent. Les dépenses consacrées à la politique d'information de l'UE devraient être considérablement accrues si nous voulons vraiment rapprocher les citoyens européens de l'Europe. Il y a énormément d'actions dans le domaine des échanges d'étudiants et de stagiaires auxquelles l'Europe pourrait participer.
Jutta Haug
rapporteure. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés qui ont participé au débat de cette Assemblée et qui sont intervenus, même si, dans quelques cas, le budget 2009 était juste l'occasion d'intervenir plutôt que l'objet de l'intervention. Je voudrais surtout remercier les députés qui sont restés avec nous du début à la fin et qui se sont joints au débat.
Le plan européen de relance économique qui nous a été présenté par la Commission a été abordé dans de nombreuses interventions et tourmente nombre d'entre nous. Je ne peux rien faire d'autre que répéter ce que j'ai déjà dit à de nombreuses reprises: la force motrice européenne des économies des États membres, c'est la politique de cohésion de l'UE. Mettre cette politique véritablement en œuvre, correctement et honnêtement, nous permettra d'améliorer notre situation et aura sans aucun doute pour résultat que l'économie ne nous posera plus d'aussi gros problèmes dans les prochaines années. Bien entendu, nous ne nous en sortirons pas avec nos 116 milliards d'euros de paiements, mais l'ensemble du Parlement se tient prêt à garantir les paiements utiles dans les budgets supplémentaires et rectificatifs.
Ce que la commissaire a dit est vrai, bien sûr: un budget est toujours un compromis. Le budget 2009 n'est pas différent de ses prédécesseurs à cet égard. Nous avons dû concéder au Conseil le faible niveau des paiements; la Commission a dû nous accorder la réaffectation de 700 millions d'euros pour le développement régional, et nous avons dû revoir nos priorités à la baisse. Nous sommes néanmoins parvenus à préserver bon nombre de ces priorités: plus d'argent pour la lutte contre le changement climatique, plus de paiements pour la dimension sociale en termes de création d'emplois meilleurs et plus nombreux, et plus d'argent pour les PME. C'est ce que nous avons accompli, et j'en suis reconnaissante à tous mes collègues députés. Merci beaucoup!
(Applaudissements)
Janusz Lewandowski
Monsieur le Président, dans la section du budget dont je suis responsable, la seule chose qui reste incertaine, c'est l'avenir du traité de Lisbonne, qui modifie les compétences du Parlement et pourrait avoir un impact sur le budget. Comme les autres problèmes ont été résolus, je voudrais soutenir les orateurs précédents qui ont demandé une révision des perspectives financières. C'est une chose dont nous avions déjà clairement besoin au cours de la deuxième année des perspectives actuelles, si nous voulons être en mesure de financer les objectifs et engagements internationaux de l'Union européenne.
Il est également dommage que la procédure de conciliation avec le Conseil ait comporté des négociations portant sur des millions d'euros, à l'heure où des milliards d'euros ont été promis dans un paquet de crise assez nébuleux. Au vu de ce qui précède, le budget que nous allons probablement adopter demain sera plus susceptible de connaître des modifications qu'il ne l'a jamais été auparavant.
Le Président
Le débat est clos.
Les orateurs ont été tellement disciplinés que nous avons fini à l'heure, et c'est un bon message pour la discipline budgétaire à l'avenir.
Le vote aura lieu demain, jeudi 18 décembre 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Gábor Harangozó  
par écrit. - (EN) Nous devrions nous préoccuper - comme notre rapporteure - des effets négatifs qui découleront de la récession mondiale pour le citoyen européen. Nous devrions en particulier nous préoccuper de nos concitoyens les plus défavorisés, ceux qui subiront sans aucun doute le plus l'effet de la crise financière. L'Union doit maximiser ses efforts en facilitant l'accès aux ressources disponibles - dans les limites du cadre financier pluriannuel 2007-2013 qui a été adopté - pour les bénéficiaires sur le terrain, et nous devrions donc en particulier améliorer et simplifier les mesures en vue d'accélérer la mise en œuvre des Fonds structurels et de cohésion. En fait, les faibles niveaux des paiements pour la mise en œuvre de la politique de cohésion ne reflètent pas les besoins sur le terrain face aux défis de l'actuelle crise économique. La politique de cohésion est le meilleur instrument de solidarité de l'Union et son rôle dans la lutte contre les effets négatifs de la crise mondiale est essentiel, vu son ampleur.
