Explications de vote
Carlos Coelho 
par écrit. - (PT) Je salue la conclusion de ces accords bilatéraux relatifs à la participation de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Turquie à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).
Ces trois pays figurent sur une liste de 13 pays candidats impliqués dans le processus d'adhésion. Ce type d'accord, qui les autorise à participer aux programmes et agences communautaires, vise à renforcer la stratégie de pré-adhésion.
Dès lors, il s'agit de l'une des principales manières d'aider les pays candidats à transposer l'acquis communautaire plus efficacement, puisqu'il fait peu ou prou office, en fin de compte, de processus préparatoire grâce auquel ces pays et leurs citoyens peuvent se familiariser avec les politiques et les méthodes de travail de l'Union.
Ces accords jettent les bases d'une participation à l'OEDT, en suivant des principes similaires à ceux valables pour la Norvège.
Ces accords apporteront sans aucun doute de nombreux bienfaits et je ne vois aucun problème quant aux dispositions de participation, que ce soit au niveau technique - dans la mesure où les pays concernés disposeront de liens vers REITOX et partageront des données, dans le respect intégral des législations communautaire et nationale sur la protection des données - ou au niveau financier, puisqu'ils devront contribuer au coût de leur participation. Ils seront, de surcroît, représentés au sein du Comité exécutif, sans cependant disposer de droits de vote.
Jens-Peter Bonde 
Galileo est un programme communautaire de radionavigation par satellite. Toute radionavigation par satellite fait actuellement appel au fameux système GPS ainsi qu'à un système russe. Galileo est un système civil, tandis que son pendant américain GPS est militaire. Il s'agira par ailleurs d'un système amélioré sur le plan technique, avec ses 30 satellites et leur couverture optimisée. En ce qui concerne les services commerciaux, la précision ira jusqu'à 3 mm, alors que GPS assure une précision de 2 à 3 cm environ. La navigation par satellite constitue aujourd'hui un outil indispensable dans nos vies quotidiennes. Il est donc incroyablement risqué de dépendre de l'armée américaine dans ce domaine. Galileo est dès lors absolument nécessaire en vue de fournir un système de navigation sûr et indépendant. Tout un chacun pourra utiliser gratuitement le service de base. Ce projet constitue une entreprise onéreuse, avec un coût avoisinant les 30 milliards de couronnes danoises, mais le Danemark n'aurait pu le mener à bien seul. En fin de compte, il s'agit d'un projet que le Mouvement de juin est disposé à soutenir si nous voulons nous affranchir de l'armée américaine.
Le rapport soutient également l'extension du projet au-delà de la période de construction. Le Mouvement de juin votera par conséquent en faveur de la proposition.
Jean-Pierre Audy 
par écrit. - J'ai voté en faveur de l'excellent rapport de mon collègue Borut Pahor relatif à la modification des articles 3 et 4 du règlement intérieur du Parlement européen, lesquels traitent de la vérification des pouvoirs et de la durée du mandat dans ses aspects relatifs aux incompatibilités. Il est en effet normal que les administrations des États membres soient impliquées dans la vérification des pouvoirs; notamment dans le cas d'incompatibilités risquant de frapper un nouveau parlementaire européen.
David Martin 
par écrit. - (EN) Je soutiens pleinement la stratégie présentée à l'Assemblée par mon ami Claude Moraes durant le vote. Espérons que nous avons envoyé un message politique au Conseil sans bloquer la législation.
Carlos Coelho 
par écrit. - (PT) Le Parlement a rejeté toutes les initiatives qui lui ont été soumises chaque fois qu'il a été consulté au sujet de questions de détail relatives à Europol.
Nous nous retrouvons dans la même situation. Je soutiens par conséquent la position du rapporteur, M. Moraes, lequel estime qu'il convient de rejeter l'initiative amendant le statut du personnel d'Europol, ainsi que l'initiative touchant à l'adaptation de son salaire de base.
Je comprends parfaitement qu'Europol ait besoin de procéder à des réorganisations internes, mais il est inutile que le Parlement rende son avis, car, en tant qu'institution intergouvernementale, cette Assemblée ne joue pas un rôle pertinent dans le processus décisionnel administratif de l'institution concernée.
Nous avons soutenu un très grand nombre d'initiatives visant à étendre les attributions d'Europol et à lui donner des pouvoirs opérationnels, en lui permettant ainsi de devenir une arme efficace dans la lutte contre la criminalité organisée. Néanmoins, nous avons également souligné la nécessité de voir ce processus s'accompagner de mesures garantissant un contrôle démocratique et juridique.
J'espère par conséquent que la Commission nous soumettra prochainement une proposition visant à intégrer Europol dans le système institutionnel de l'Union, avec le remplacement de la convention Europol par une décision du Conseil soumettant la structure, les méthodes de travail, le champ d'activité et les missions à la codécision.
David Martin 
par écrit. - Je soutiens pleinement l'approche de ce rapport, présentée à l'Assemblée par mon ami Claude Moraes durant le vote. Espérons que nous enverrons un signal politique important au Conseil sans bloquer la législation.
Bruno Gollnisch 
par écrit. - Même si certains membres du groupe de contact font tout pour arriver à un accord dans les délais impartis, c'est-à-dire la fin de cette année, le statut du Kosovo n'est pas encore fixé.
Je sais bien que la partition du Kosovo n'est pas envisagée dans les négociations et que la communauté internationale se moque de la Constitution que vient d'adopter la Serbie, accordant une large autonomie à la province du Kosovo, considérée à juste titre par les Serbes comme le berceau de leur pays. Je sais bien que ces négociations sont un leurre et qu'il s'agit d'imposer la sécession du Kosovo.
Mais le rapport qui nous est proposé aujourd'hui semble considérer que l'indépendance du Kosovo est d'ores et déjà acquise, puisque l'aide qu'il propose de lui accorder n'est ni plus ni moins qu'un don classique à un pays tiers. Les quelques amendements relatifs au respect des droits de l'homme ne sont que gesticulation, la persécution des minorités serbes, sous l'œil indifférent des forces multinationales, étant une réalité qui devrait justifier la plus grande prudence.
Nous ne nous sentons pas obligés de cautionner cette situation.
Carlo Fatuzzo
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai l'habitude de voir des députés quitter l'Assemblée à l'entame de mon intervention. Je voudrais remercier ceux d'entre vous restés pour écouter cette importante déclaration concernant le rapport sur la création d'une Agence des droits fondamentaux.
J'ai voté pour le renvoi en commission, mais je voudrais dire à ce sujet que les droits fondamentaux intègrent le droit des retraités à percevoir une pension. Le gouvernement socialo-communiste actuellement au pouvoir en Italie, dirigé par le président Prodi, est en train de réduire les pensions de 500 000 citoyens italiens ayant travaillé à l'étranger, en Suisse, à concurrence de deux tiers de la somme qu'ils perçoivent actuellement. C'est comme si nous recevions une allocation équivalant au tiers de ce qui nous est versé à ce jour.
On ne peut traiter les retraités de la sorte. Ceux-ci ont le droit de vivre et de pouvoir compter sur une pension sûre. Quelle est la sécurité des personnes qui ont constaté, au début de l'année, que leur pension avait été diminuée de 66%? Honte au gouvernement Prodi de centre-gauche en Italie.
Eija-Riitta Korhola
(EN) Monsieur le Président, l'interprétation du discours que j'ai tenu hier en finnois était trompeuse voire, pour certaines passages, contradictoire par rapport au message initial. Je trouve cela particulièrement regrettable, d'autant plus que j'avais envoyé mon allocution à l'avance. Il est dommage que ce genre d'erreurs se produise, surtout sous la présidence finlandaise. Étant donné que nous aimons parler notre langue maternelle et que nous en sommes fiers, ce genre d'erreurs ne nous laisse pas vraiment le choix.
Par conséquent, je demande à mes collègues de prendre connaissance de mes arguments d'origine sur la demande de fermeture relative à certaines unités de la centrale nucléaire bulgare de Kozloduy une fois que la traduction finale exacte sera disponible.
Le Président
Je vous remercie, Madame Korhola. Vous avez raison: le multilinguisme total que nous pratiquons dans cette Assemblée nous cause souvent problème, mais je vous prie de croire que les services font de leur mieux.
Compte tenu du nombre de langues et des difficultés techniques auxquelles nous sommes confrontés, je pense que ce Parlement offre au monde un exemple en termes de respect du multilinguisme, même si certains problèmes, tel celui que vous avez mentionné, peuvent se produire.
Bruno Gollnisch 
par écrit. - S'il est un domaine dans lequel Bruxelles est prolixe, c'est bien celui de la création d'agences: de la défense, de lutte contre la drogue, de la sécurité maritime, routière, aérienne, de l'énergie, de la reconstruction...
Aujourd'hui c'est au tour de celle des droits fondamentaux de l'UE. Énième "machin" de l'Europe ou organe indispensable au bon fonctionnement des démocraties dans l'Union? Selon ce rapport: "Les droits fondamentaux devraient être au cœur de toutes les politiques et initiatives de l'Union européenne afin que l'Europe puisse vraiment être le symbole des droits fondamentaux". Magnifique! Superbe! Seulement il semble qu'il en soit bien différemment en réalité.
Aujourd'hui, dans le royaume de Belgique, véritable oligarchie bananière, un leader de l'opposition est condamné à dix ans d'inéligibilité pour un simple délit d'opinion. En France, pareillement, Jean-Marie Le Pen est condamné lourdement pour avoir exprimé sur les conséquences d'une immigration musulmane massive une opinion modérée très largement partagée par les Français. En Grande-Bretagne, ce mois-ci, M. Nick Griffin est, toujours pour délit d'opinion, poursuivi après une provocation indigne d'un journaliste de la BBC.
Force est de constater qu'aujourd'hui, les libertés d'expression et de pensée sont de plus en plus menacées et bafouées et cèdent la place à l'autocensure et au terrorisme intellectuel.
Hélène Goudin et Nils Lundgren 
"Dans le contexte actuel de la suspension du processus d'adoption d'une Constitution pour l'Union européenne, votre rapporteure estime que le moment est venu pour l'Europe de mettre en avant la protection et la promotion des droits humains fondamentaux."
Telle est la manière choisie par le rapporteur pour justifier la création d'une nouvelle agence chargée de veiller au respect des droits de l'homme. Depuis 1953, cette tâche est assurée au plus haut niveau par la vénérable Cour européenne des droits de l'homme, à laquelle les États membres de l'Union ne sont pas seuls parties, loin s'en faut, et dont le fonctionnement est particulièrement efficace.
Ce rapport ambitionne manifestement de créer une agence chargée de veiller au respect des droits humains fondamentaux au seul motif du rejet de la Constitution. C'est une idée tout à fait remarquable qui démontre une nouvelle fois l'insatiable désir de l'Union de devenir une puissance supranationale contrôlant tout, dans tous les domaines, sans accorder la moindre attention à l'existence de traités et d'accords internationaux ni au droit national à l'autodétermination.
La Liste de juin a toutefois voté en faveur d'une série d'amendements relatifs au contrôle démocratique des activités de l'agence et à une répartition équitable des genres parmi ses membres. Nous avons par ailleurs voté en faveur de l'attribution d'un statut de premier plan aux droits de l'enfant dans les activités de l'agence, au cas où la proposition serait adoptée.
La Liste de juin rejette le rapport dans son ensemble.
David Martin 
par écrit. - (EN) Je salue cette législation, qui concerne la transformation de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à part entière.
L'objectif est de parvenir à une instance indépendante contrôlant de manière permanente et systématique la conformité des dispositions nationales et européennes à l'aune de normes internationales établies en matière de droits de l'homme. L'Agence des droits fondamentaux sera pour sa part en mesure de soumettre des projets de rapports et d'avis destinés aux institutions communautaires et de formuler des orientations et des avis. Les États membres et les institutions communautaires ne seront pas liés par ses conclusions.
Bernadette Vergnaud 
par écrit. - Il me semble important de créer une Agence des droits fondamentaux à la fois indépendante et responsable. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre ces deux exigences, en gardant toujours à l'esprit que l'essentiel est de concevoir un organe fonctionnel et efficace.
Pour réaliser cet objectif, une coopération active et rapprochée est indispensable entre les trois institutions européennes. Il s'agit avant tout de trouver un consensus politique. Or, le Conseil a fait savoir qu'il ne souhaitait pas que les compétences de l'Agence européenne des droits fondamentaux soient étendues au troisième pilier, c'est-à-dire la coopération intergouvernementale dans le domaine de la police, de la justice, de l'immigration et des actions antiterroristes. Les Pays-Bas ont même annoncé qu'ils utiliseraient leur droit de veto afin d'empêcher l'Agence de démarrer ses activités au 1er janvier 2007 en raison du double emploi avec les travaux du Conseil de l'Europe.
C'est pourquoi, si j'ai voté en bloc en faveur de tous les amendements au rapport de Mme Kinga Gál, j'ai en revanche voté en faveur du report du vote final afin que le Conseil revoie sa position.
Carl Lang 
par écrit. - Selon ce rapport: "l'Agence des droits fondamentaux doit constituer une instance adéquate pour fournir un examen régulier de l'application des droits de la personne".
De ce fait, s'il est un dossier que la future Agence devra étudier c'est bien celui des atteintes à la liberté d'expression qui se multiplient en Europe.
Les exemples malheureusement abondent: des caricatures de Mahomet publiées dans un journal danois, provoquant la mort de prêtres en Turquie, des manifestations violentes et des incendies d'églises, au discours du pape Benoît XVI considéré comme "haineux et hostile" par un dirigeant turc musulman, en passant par, encore récemment, le philosophe français Redeker menacé de mort et contraint de changer d'adresse chaque jour pour un texte sur le Coran dont le contenu serait préjudiciable et offensant pour le prophète, l'islam et les musulmans.
L'autocensure, les menaces et les agressions ne cessent de progresser au détriment des libertés d'expression et de pensée, au point qu'aujourd'hui, elles sont probablement les libertés les plus menacées en Europe.
Alors, si le premier dossier de cette future Agence consiste à défendre effectivement ces libertés et à en dénoncer les atteintes, nous y sommes favorables. Dans le cas contraire, il s'agira d'un énième comité Théodule inutile et coûteux.
Marco Cappato
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai voté contre la résolution sur les actions futures dans le domaine des brevets, car j'estime que le Parlement européen aurait dû envoyer un message clair réclamant des dispositions communautaires dans le domaine des brevets européens. La voie médiane envisagée par la Commission consiste à ajouter certains éléments européens à un système qui est, et restera, pourtant intergouvernemental pour l'essentiel.
L'Office européen des brevets a déjà démontré sa capacité de nuisance dans le domaine de la brevetabilité des logiciels. J'espère que la Commission, au lieu d'explorer la voie hybride qu'elle nous propose, souhaitera courageusement revenir à l'idée du brevet communautaire, malgré la tendance à la renationalisation qui prévaut actuellement dans tous les secteurs de l'Union européenne.
Ilda Figueiredo 
par écrit. - (PT) Bien que la position commune du Conseil relative à une proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ait été rejetée par le Parlement européen à une écrasante majorité (648 voix) en juillet 2005, la Commission a relancé en janvier le débat concernant l'avenir du système de brevets dans l'Union européenne. Ce faisant, elle a esquivé le résultat de ce vote, qui découlait d'une protestation massive.
Le cœur du problème, c'est la tentative visant à mettre sur pied une organisation européenne chargée des différends relatifs aux brevets et un tribunal européen des brevets dont les décisions primeraient celles de tous les États membres. Ce tribunal resterait sous le contrôle des représentants nationaux du Conseil d'administration de l'Office européen des brevets (OEB), qui seraient de surcroît responsables de la désignation des juges. Ces dernières années, l'OEB a octroyé plusieurs centaines de brevets, concernant des logiciels par exemple, jugés invalides par certains pays. Perte de souveraineté oblige, les tribunaux nationaux ne seraient pas en mesure de casser les brevets.
En ce qui concerne la résolution adoptée aujourd'hui, contre laquelle nous avons voté, nous souhaitons rappeler notre opposition au principe de breveter les idées et le savoir, ainsi qu'aux entraves à la liberté intellectuelle, à l'innovation technologique et à la compétitivité même de l'économie européenne.
Mathieu Grosch 
Cette Assemblée se contentant d'appeler, à l'article 1er, la Commission à explorer diverses possibilités, aucune décision n'a été prise à ce jour quant aux solutions à choisir. Pour être complet, il faudrait également analyser des mesures ne bénéficiant pas de l'assentiment de toutes les parties
Michl Ebner
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai voté en faveur du rapport Jeggle avec conviction et raison, car j'estime qu'il s'agit de l'une des initiatives qui feront progresser le débat sur le sujet des recherches animales, c'est-à-dire sur la limitation maximale des recherches sur les animaux vivants. Je pense que nous devons saisir toutes les opportunités qui se présentent dans ce domaine, comme nous l'avons fait dans le cadre de l'initiative en question. Je reconnais que la base juridique relative à d'autres secteurs n'est pas des plus évidentes. Toutefois, j'ai le sentiment que nous avons fait un pas en avant et j'espère que d'autres nous suivront sur cette voie.
Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund 
Nous avons voté contre le rapport d'initiative de Mme Jeggle dans son ensemble, car il neutralise les efforts déployés par l'Union afin de renforcer la protection animale à maints égards. Nous ne pouvons donner notre appui à l'idée selon laquelle l'Union européenne doit reporter la mise en œuvre d'une protection animale renforcée tant que nos partenaires commerciaux de l'OMC n'auront pas fait de même. Cette attitude ralentirait sérieusement toute avancée dans ce domaine.
Nous rejetons par ailleurs la mise en place de barrières commerciales à l'encontre de pays tiers appliquant des normes de protection moins rigoureuses que celles de l'Union européenne. Nous risquerions ainsi de frapper des pays en développement dépendant des exportations agricoles vers l'Union.
Toutefois, nous voudrions encore souligner que nous sommes favorables au plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux présenté par la Commission. Nous saluons également les volets du rapport proposant des avancées supplémentaires dans certains domaines essentiels à la protection des animaux.
Luis Manuel Capoulas Santos, Fausto Correia, Edite Estrela et Joel Hasse Ferreira 
par écrit. - (PT) J'ai voté en faveur de la première partie du paragraphe 71 du rapport Jeggle pour les raisons suivantes:
1. La tauromachie est une tradition séculaire enracinée dans plusieurs régions de différents États membres de l'Union européenne. Ses caractéristiques varient d'un pays à un autre. Au Portugal, par exemple, la mise à mort du taureau a été interdite pour la première fois en 1836.
2. La tauromachie permet au taureau de combat d'exister. Sans elle, cette espèce serait éteinte depuis longtemps, étant donné que l'élevage de ces animaux ne possède aucune valeur économique en termes de production de viande ou de lait.
3. Ces éléments ne dispensent pas le spectacle de tauromachie et la tradition qui lui est associée d'évoluer et de s'adapter aux valeurs morales de l'époque. La tendance actuelle est d'être présent aussi rapidement que possible pour s'assurer que les animaux ne continuent pas à souffrir physiquement. Des sports prestigieux ont abandonné leurs pratiques violentes. L'escrime est de ceux-là, puisque, les escrimeurs ne subissent aucun dommage physique aujourd'hui. En tauromachie, la pointe en fer pourrait être aisément remplacée par un bâton électronique qui, lorsqu'il entre en contact avec l'animal, produirait un effet identique en termes de spectacle.
4. Le paragraphe 71, en proposant de manière simpliste de supprimer la tauromachie,...
(Explication de vote écourtée en application de l'article 163, paragraphe 1, du règlement)
Ilda Figueiredo 
par écrit. - (PT) Même si la protection et le bien-être des animaux sont importants - en raison surtout du lien existant entre la qualité de la vie humaine, d'une part, et la sécurité alimentaire et la qualité des produits d'origine animale, d'autre part, les traditions et les cultures spécifiques doivent également être prises en considération.
Nous soutenons plusieurs idées du rapport. Par exemple, la protection des animaux constitue un moyen d'exprimer son humanité. Le champ d'application de la politique européenne doit s'étendre au-delà du bien-être des animaux de ferme. Les caractéristiques régionales et environnementales spécifiques de l'Union sont à prendre en considération. Enfin, il importe de promouvoir une politique de protection transversale des animaux couvrant la législation, la formation professionnelle, l'assistance financière et la recherche scientifique.
Nous tenons par ailleurs à mettre en lumière, parmi les éléments positifs, la nécessité de prendre en considération la taille des fermes et le surcoût découlant de la protection des animaux. Les agriculteurs, en particulier ceux travaillant dans de petites et moyennes exploitations et ceux impliqués dans l'agriculture traditionnelle, doivent percevoir une compensation pour les pertes financières dues à l'application de mesures de bien-être animal.
En ce qui concerne la tauromachie, nous n'acceptons pas la position du rapporteur, car il est erroné d'appliquer une approche identique à tous les cas de figure. L'on ne peut, par exemple, traiter de la même manière la tauromachie à la corde pratiquée dans les Açores et la tauromachie se terminant par la mise à mort du taureau, bien que cette dernière doive également s'entendre dans le contexte de cultures et de traditions locales, qui peuvent développer de nouvelles pratiques.
Robert Goebbels 
par écrit. - Je me suis abstenu lors du vote final sur ce rapport parce que le Parlement européen, comme il en a l'habitude, mêle les intentions généreuses à une avalanche de règlements inexécutables. Qui peut contrôler le temps que passent les vaches à brouter dans les prés? Qui peut contrôler l'âge réel d'un porcelet avant qu'il soit castré? L'enfer est pavé de bonnes intentions!
Ana Maria Gomes 
par écrit. - (PT) J'ai voté en faveur de l'amendement déposé par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, lequel prévoit la suppression du mot "taureau" au paragraphe 71 du rapport Jeggle.
Si j'ai voté de la sorte, c'est parce que le taureau de combat ne peut disparaître et que son existence est préservée par l'institution tauromachique.
Cela étant dit, je suis révoltée par le spectacle de la tauromachie telle qu'elle se pratique actuellement au Portugal et dans d'autres États membres de l'Union européenne. Sous le couvert du prétexte discutable de la "tradition", ce spectacle banalise la souffrance des animaux pour divertir le public.
À l'instar d'autres aspects de la vie quotidienne dans nos sociétés, la tauromachie doit elle aussi évoluer et se défaire de la barbarie dont elle a hérité et qui continue de la distinguer. Aucun aspect de la vie publique ne peut être imperméable au progrès et à l'évolution des sensibilités de la population.
Cette résolution doit, par conséquent, servir d'avertissement à ceux qui s'opposent à tout changement en matière de tauromachie. Il est vital que cette activité change dans les meilleurs délais pour ne plus dépendre essentiellement de la souffrance animale. Dans le cas contraire, mon pays, le Portugal, et l'Union européenne devront prendre des mesures drastiques.
La manière dont une société traite les animaux révèle davantage que son attitude à l'égard des animaux proprement dits: elle révèle son niveau de civilisation, d'humanité et de progrès.
Hélène Goudin 
Nous pensons que la mise en œuvre, au sein de l'Union européenne, d'une politique conçue pour garantir la protection et le bien-être des animaux fait indéniablement partie des responsabilités d'une union de valeurs fondamentales.
Je suis dès lors, d'une manière générale, sur la même longueur d'onde que le rapport et je rends un vote positif global à son égard. Toutefois, je ne soutiens pas les idées, présentées dans l'exposé des motifs, concernant la création d'un centre ou laboratoire européen pour la protection et le bien-être des animaux. Il incombe aux États membres de veiller à la mise en place d'une politique de protection animale conforme à la stratégie générale convenue dans cette optique au niveau communautaire.
Jens Holm et Eva-Britt Svensson 
Nous saluons la proposition de la Commission concernant le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux 2006-2010. Il est grand temps d'apporter des améliorations concrets aux conditions de vie des animaux et la proposition de la Commission contient nombre de propositions capitales. Malheureusement, force nous est de constater que le rapport de Mme Jeggle ne répond pas aux attentes ambitieuses que nous nourrissions à son égard. Cette constatation concerne notamment sa manière d'indiquer que des normes de protection animale sévères affectent la compétitivité. Une assertion qui risque, en pratique, de rendre impossible toute politique progressiste dans ce domaine. Nous avons par conséquent opté pour l'abstention lors du vote final d'aujourd'hui relatif à ce rapport.
Nils Lundgren 
Nous pensons que la mise en œuvre, au sein de l'Union européenne, d'une politique conçue pour garantir la protection et le bien-être des animaux fait indéniablement partie des responsabilités d'une union de valeurs fondamentales.
Je suis dès lors, d'une manière générale, sur la même longueur d'onde que le rapport et je rends un vote positif global à son égard. Toutefois, je ne soutiens pas les idées, présentées dans l'exposé des motifs, concernant la création d'un centre ou laboratoire européen pour la protection et le bien-être des animaux. Il incombe aux États membres de veiller à la mise en place d'une politique de protection animale conforme à la stratégie générale convenue dans cette optique au niveau communautaire.
De même, je ne soutiens pas certaines des revendications formulées par le paragraphe 71 du projet de rapport, à savoir que les combats de chiens, de taureaux et de coqs doivent être interdits au niveau européen par l'intermédiaire de dispositions communautaires. Ce sont les citoyens de chaque État membre qui doivent, selon nous, avoir le dernier mot, par le truchement de scrutins ou de référendums, quant à savoir s'ils souhaitent interdire les activités susmentionnées sur le territoire de leur pays.
David Martin 
par écrit. - (EN) J'ai voté en faveur de ce rapport, qui contient nombre de suggestions judicieuses en vue de l'amélioration du bien-être des animaux. Toutefois, nous ne pouvons nous contenter de définir des normes sévères en matière de bien-être, nous devons également les appliquer. La mise en œuvre des dispositions existantes en matière de bien-être animal est excessivement inégale. La Commission doit inciter les États membres à respecter la législation de manière adéquate au moyen d'inspections améliorées et de l'application de sanctions.
Luís Queiró 
par écrit. - (PT) Ce rapport d'initiative échoue sur deux points. Le premier concerne la condamnation - heureusement rejetée - de la tauromachie, car cette question peut difficilement justifier une intervention de l'Union. Sachant que le respect des normes minimales imposées à un État membre n'est pas en cause, je pense que les institutions communautaires n'ont pas à formuler d'avis sur le sujet.
En outre, la tentative mise en œuvre, par le truchement de la "législation" communautaire, pour imposer à un État membre les traditions et les valeurs culturelles d'un autre ou la perspective particulière de l'un des États membres concernant des traditions ou des valeurs culturelles qui lui sont étrangères est à tout le moins révélatrice d'une attitude arrogante et totalement inacceptable dont nous ne voulons pas entendre parler - et ce quel que soit l'avis que l'on puisse avoir au sujet des traditions concernées.
Que l'Union européenne s'occupe des questions concernant la Communauté et que les États membres se chargent des dossiers relevant naturellement de leur compétence.
Jean-Pierre Audy 
par écrit. - J'ai voté le rapport de mon excellent collègue Jan Christian Ehler sur le suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales. Néanmoins, sur certaines dispositions relatives à la publicité, je me suis abstenu en l'absence d'informations précises sur l'impact de la communication sur la qualité professionnelle et éthique des services rendus ainsi que sur le prix des prestations.
Je partage le point de vue selon lequel il est indispensable d'insérer les professions libérales dans notre marché intérieur européen, mais nous devons tenir compte de leurs spécificités liées à la protection particulière et indispensable du consommateur européen dans un marché des services qui s'internationalise fortement. Au-delà de ces considérations, il me paraît tout à fait indispensable de faire en sorte que les professions libérales soient davantage reconnues au sein des institutions politiques européennes et aient toute leur place dans la logique d'économie sociale de marché en Europe.
Ilda Figueiredo 
par écrit. - (PT) Le présent rapport a pour unique objectif d'évaluer et de promouvoir les réformes dans le secteur des services professionnels au moyen de la dérégulation et de la suppression de toutes les entraves à la concurrence. Il donne suite, en d'autres termes, aux objectifs de dérégulation totale et de renforcement de la concurrence contenus dans le rapport Kok de novembre 2004, intégrés dans la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005.
Il fait également partie du processus de libéralisation du secteur tertiaire et de création d'un marché intérieur des services, tel que proposé dans la directive connue sous le nom de "directive Bolkestein". Dans ce contexte, le point de vue dominant consiste à dire que les instances d'autorégulation constituent des entraves à la libre prestation des services.
Nous reconnaissons que certains de ces services présentent un intérêt général, qu'ils sont à considérer comme "biens" publics et que, par conséquent, des règles visant à garantir la qualité du service et à protéger les utilisateurs finaux et les consommateurs s'imposent.
Pour cette raison, le droit des États membres à réguler ces activités au niveau national ou à autoriser une autorégulation assurée par des instances professionnelles doit rester intact. Les États membres doivent avoir le droit de légiférer sur la base de caractéristiques traditionnelles, géographiques et démographiques ou d'autres dispositions spécifiques, la publicité par exemple.
Marianne Thyssen 
par écrit. - (NL) Les professions libérales et intellectuelles sont décrites de la sorte en raison, tout simplement, des différences qui les distinguent d'autres fournisseurs de services à bien des égards. Si nous devons les guider, les aider à contribuer aux objectifs de Lisbonne de manière optimale et à respecter les principes fondamentaux de la Convention, nous ne pouvons faire fi de leur particularité.
Le rapport Ehler reconnaît cette particularité dans une large mesure, raison pour laquelle il peut également compter sur mon soutien. Dans son rapport, M. Ehler a abordé les choses de manière adéquate, c'est-à-dire en réclamant une meilleure structuration du débat, afin que des questions claires puissent recevoir des réponses claires, porteuses de sécurité juridique. C'est clairement dans l'intérêt des clients (entrepreneurs et consommateurs/clients), de la concurrence et des relations collégiales au sein du groupe professionnel, mais aussi dans l'intérêt général.
Jean-Pierre Audy 
par écrit. - J'ai voté l'excellent rapport de mon collègue et ami Daniel Varela Suanzes-Carpegna sur les relations économiques et commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur. Je lui suis reconnaissant, notamment, d'avoir bien voulu accepter des amendements relatifs à la place des petites et moyennes entreprises dans la partie "coopération" de l'accord d'association avec le Mercosur et aux financements qui y seront attachés, ainsi qu'au rôle des organisations représentatives de PME.
Au moment où les négociations devant l'Organisation mondiale du commerce sont en situation d'échec et où l'Union européenne va négocier des accords bilatéraux, ce rapport trace le chemin d'une coopération commerciale avec cette partie très importante du continent américain. Si l'accord d'association pouvait être finalisé, la zone de libre-échange ainsi créée sera la plus importante entre régions du monde et ouvrira des opportunités majeures pour le commerce et, donc, pour la croissance économique des deux parties, tout en améliorant la compétitivité internationale des deux marchés.
Bruno Gollnisch 
par écrit. - Bien qu'elle s'en défende, l'Union européenne multiplie les négociations commerciales bilatérales pour pallier l'échec prévisible du cycle de négociations de Doha. Et ces négociations ont les mêmes défauts que celles de l'OMC: les concessions de l'Union européenne à ses partenaires sont bien plus importantes que les concessions des partenaires à l'UE; l'agriculture européenne est sacrifiée sans aucune garantie de réelle ouverture des marchés étrangers aux produits industriels ou aux services européens. Certains des États membres du Mercosur bénéficient d'ailleurs déjà du régime de préférences généralisées de l'Union européenne, c'est-à-dire d'un accès au marché européen en franchise de droits et de contingents.
On se demande d'ailleurs où sont les intérêts réciproques des futurs partenaires commerciaux, les coûts d'un "non-accord" représentant une part infime du volume des échanges commerciaux entre les deux parties.
Le principal objectif de cet accord semble bel et bien être la vanité d'avoir créé la première zone de libre échange interrégionale du monde, bientôt étendue à tout le continent américain. Un énième exemple de la propension de Bruxelles à faire passer les objectifs idéologiques avant toute autre considération, notamment économique et sociale.
Hélène Goudin 
La Liste de juin estime que la prospérité mondiale s'améliore à mesure que la liberté des échanges progresse. En effet, selon le concept de libre-échange, plus les participants sont nombreux, plus les résultats obtenus s'améliorent.
Ce rapport d'initiative contient nombre d'éléments valables susceptibles d'engendrer une augmentation de la prospérité. Malheureusement, comme c'est souvent le cas dans cette Assemblée, il contient également des formulations hors de propos et peu utiles.
Le rapport évoque, par exemple, les éléments stratégiques de politique extérieure découlant d'un accord, l'aide et le renforcement des prérogatives du Parlement en matière de commerce et de politique extérieure.
Il est regrettable que ces points éclipsent les éléments positifs susceptibles d'être concrétisés. J'ai donc voté contre le rapport lors du vote d'aujourd'hui.
Pedro Guerreiro 
par écrit. - (PT) La proposition relative à la conclusion d'un accord d'association et à la création d'une zone de libre-échange entre l'Union et le Mercosur s'inscrit dans le sillage de la croisade actuelle visant à ouvrir les marchés à la concurrence mondiale, dans le contexte de l'impasse que connaît pour l'instant l'OMC.
Le rapport réussit à exprimer l'ambition de prédominance de l'Union en Amérique latine, surtout dans les pays du Mercosur, malgré la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), mais sans affecter celle-ci, c'est un fait remarquable. Une contradiction? Certainement pas!
La majorité du Parlement tente d'intégrer tous les secteurs dans cette zone de libre-échange, notamment les fameux "problèmes de Singapour", à savoir l'investissement, la concurrence, les marchés publics et la facilitation des échanges. De surcroît, cette majorité prétend faire de l'Union européenne un modèle d'intégration pour l'Amérique latine.
Nous estimons que la libéralisation des marchés affecte la souveraineté des peuples et de (certains) États sur le plan de la gestion des ressources et du choix d'une voie de développement à suivre pour leurs pays. La libéralisation du commerce mondial a mis les salaires et les droits des travailleurs sous pression et met en danger la plupart des petites et moyennes exploitations agricoles et PME, les intérêts des grandes multinationales et la concentration du capital étant pour leur part privilégiés.
D'où notre vote négatif.
Nils Lundgren 
Le libre-échange est le principal facteur de prospérité dans le monde, et plus les pays participants sont nombreux, plus la prospérité de ceux-ci augmente. L'intégration de grandes parties de l'Amérique du Sud dans une zone de libre-échange avec l'Union européenne constituerait par conséquent une avancée majeure vers la prospérité et l'élimination de la pauvreté.
Dès lors, ce rapport d'initiative contient nombre de propositions intéressantes susceptibles de déboucher sur une augmentation de la prospérité si elles sont mises en œuvre. Néanmoins, comme c'est si souvent le cas dans ce Parlement, le rapport contient malheureusement un certain nombre de points visant à appuyer la transformation de l'Union européenne en une superpuissance fédérale et à accroître le pouvoir du Parlement aux dépens des États membres. Le rapport évoque, par exemple, les éléments stratégiques de politique extérieure découlant d'un accord, l'aide et le renforcement des prérogatives du Parlement en matière de commerce et de politique extérieure.
Malgré les vives réserves que j'ai exprimées, j'estime préférable d'adhérer à cet accord d'association interrégional au lieu de l'empêcher.
David Martin 
par écrit. - (EN) Je salue globalement ce rapport, qui défend la relance et le renforcement du partenariat stratégique birégional avec le Mercosur. Il ambitionne de renforcer l'intégration régionale en tant que dimension prioritaire du soutien au développement en Amérique latine, en reconnaissant les principes de "réciprocité quasi totale" et de "traitement spécial et différencié" selon les niveaux de développement et de compétitivité sectorielle des deux régions. Il plaide également pour la libéralisation progressive et réciproque des échanges.
Toutefois, j'estime qu'une certaine prudence est de mise en matière de libéralisation des services (des services publics en particulier). Les besoins spécifiques des pays en développement doivent être reconnus à tout moment. Si elle est déployée en temps utile et de manière progressive, la libéralisation possède la clé permettant de libérer le potentiel économique et de stimuler la croissance économique à la satisfaction des deux parties. Toutefois, elle ne constitue pas une fin en soi et ne doit pas être considérée comme la panacée pour tous les problèmes rencontrés par nos partenaires.
Tobias Pflüger 
par écrit. - (DE) Le rapport Varela Suanzes-Carpegna donne l'impression d'être une liste de souhaits compilée par les multinationales européennes et les entreprises du secteur agricole du Mercosur, qui souhaitent instaurer une zone de libre-échange entre l'Union et le Mercosur dans les plus brefs délais. Le respect des droits de l'homme et les effets sur de larges couches de la population des deux régions n'ont pas voix au chapitre.
Le rapport souligne le coût qui résulterait de la non-adoption de l'accord, mais il ne dit pas un seul mot sur le coût social qu'engendrerait la zone de libre-échange Union/Mercosur, car les accords de libre-échange conclus ces dernières décennies montrent très clairement que la libéralisation des relations commerciales qu'ils instaurent n'améliorent nullement la prospérité. Les petits producteurs sont parmi les premiers à subir les conséquences des accords de libre-échange, qui facilitent l'accès au marché européen à quelques produits agricoles industriels.
En ce qui concerne les règles régissant les achats publics, les services et les investissements, l'Union passe à l'offensive et demande notamment un accès équitable aux appels d'offres publics lancés dans le Mercosur en matière d'eau, de transports et d'énergie.
Il est clair que l'Union européenne ne souhaite pas placer les questions de droits de l'homme et de démocratie au cœur des accords commerciaux avec l'Amérique latine. En revanche, elle donne la priorité au libre-échange des entreprises, ce qui aggravera encore la situation des couches de population les plus démunies.
Au lieu d'un nouveau cycle de négociations concernant la conclusion de l'accord UE/Mercosur, l'Union européenne devrait lancer une enquête relative aux conséquences socio-économiques des mesures de libéralisation déployées en Amérique latine.
Luís Queiró 
par écrit. - (PT) L'Histoire nous apprend que les échanges constituent un moyen efficace de développer des relations positives entre nations et de favoriser le développement économique. Ce fait devrait déjà suffire à nous encourager à conclure un accord avec le Mercosur, comme je l'ai réclamé à l'occasion d'allocutions publiques et d'initiatives politiques impliquant la Commission. D'autres facteurs, des liens historiques et culturels par exemple, rendent notre engagement dans ce domaine d'autant plus justifié. Nous faisons en particulier allusion au Brésil et à la florissante communauté portugaise du Venezuela.
L'adhésion récente du Venezuela confère à l'accord une dimension de politique extérieure supplémentaire, puisqu'il ne s'agit pas uniquement d'un pays producteur de pétrole, mais aussi d'un pays auquel l'Union européenne doit accorder une attention particulière.
Cet accord offre un potentiel de progression et de développement économique considérable. À ce titre, pour souligner un problème que j'ai suivi de près, je partage le souhait du rapporteur d'appeler la Commission à redoubler d'efforts pour garantir la viabilité de cette zone économique colossale.
Kathy Sinnott 
par écrit. - (EN) La Commission recherche, paraît-il, une approche équilibrée dans le traitement des pays producteurs d'éthanol. Dans deux cas concrets portés à ma connaissance, ceux des sucreries irlandaises de Mallow et Carlow, cet équilibre semble faire défaut.
Le gouvernement irlandais n'ayant pas effectué de vérifications préalables dans ses négociations avec la Commission concernant le paquet de compensation dans le cadre de la fermeture de Mallow et Carlow sous un régime de restructuration sucrier transitoire, nous constatons aujourd'hui l'attitude inflexible de la Commission concernant la conversion de ces sucreries en installations de production d'éthanol. En réalité, malgré les appels répétés lancés à Mme Fischer Boel pour permettre un réexamen du régime et autoriser la production d'éthanol dans ces installations avec les betteraves sucrières immédiatement disponibles, il m'a été certifié que ces installations seraient intégralement démantelées.
Hélène Goudin et Nils Lundgren 
Nous avons voté contre cette résolution, conçue pour limiter l'accès des pays tiers au marché intérieur et compliquer, de diverses manières, la possibilité d'obtenir cet accès, d'une part, et pour instaurer diverses nouvelles formes d'assistance aux agriculteurs de l'Union européenne dans le secteur en question, d'autre part.
Nous estimons que le marché doit être globalement ouvert aux produits agricoles, qui couvrent également les fruits à baies et les cerises destinés à la transformation.
En réalité, il est scandaleux que la commission de l'agriculture et du développement rural soumette au Parlement européen, de but en blanc, une motion de résolution telle que celle-ci, qui parle d'importation excessive de fruits à baies des pays tiers et cherche notamment à instaurer les éléments suivants:
un accès conditionnel au marché,
des mécanismes d'aide aux groupements de producteurs,
des clauses de sauvegarde spéciales sur les prix d'entrée et
une aide financière aux projets de suppression des anciennes plantations de fruits à baies et de cerises en cas d'offre excédentaire prolongée.
Nous sommes fondamentalement opposés à la présentation de propositions de ce type par cette Assemblée.
Carl Schlyter 
Je vote contre ces deux rapports, car celui de Mme Kósáné Kovács soulignera très certainement qu'il est du ressort de l'Union européenne de déterminer et de mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune. J'estime que les ressources existantes doivent être consacrées aux instances existantes telles que le Conseil de l'Europe, l'OSCE et la Cour européenne des droits de l'homme, plutôt qu'à une concurrence avec ces institutions.
