3. Programme communautaire Fiscalis 2013 (vote)
- Rapport Hans-Peter Martin
- Avant le vote
Hans-Peter Martin 
Monsieur le Président, je ne demanderai votre attention que très brièvement. Le rapport qui nous occupe, relatif au programme communautaire Fiscalis, un programme législatif, a été honteusement censuré. La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, membre du parti socialiste, Mme Berès, a censuré de manière inexplicable l'exposé des motifs de mon rapport de sa propre initiative. Cela est indigne d'un Parlement qui se dit démocratique. Vous trouverez les passages censurés, situés à la fin d'un long exposé relatif au gaspillage et à un examen rigoureux de la Commission européenne dans un addendum - peut-être pourriez-vous demander le silence de l'Assemblée - dans un addendum qui est joint pour celles et ceux qui souhaiteraient le consulter.
(Réactions mitigées)
Le Président
Vous étiez à l'origine de cette agitation. Je rejette vos accusations à l'encontre de Mme Berès. Cela n'est pas une façon de se comporter en cette Assemblée.
(Applaudissements)
Pervenche Berès
Monsieur le Président, il se trouve que l'exposé des motifs qui accompagne ce rapport a été totalement contredit par le vote de la résolution en commission, une résolution que notre Assemblée va maintenant être amenée à voter. J'ai demandé en conséquence, en application de notre règlement, à notre rapporteur de bien vouloir retirer les termes de l'exposé des motifs qui ne correspondaient pas à la résolution telle qu'elle avait été adoptée en commission. Ces termes ont été joints à l'exposé des motifs sous forme d'une opinion minoritaire, selon l'application stricte de notre règlement.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir permis d'éclairer l'Assemblée sur la réalité de la vie démocratique au sein de la commission économique et monétaire.
(Applaudissements)
Le Président
Merci, Madame Berès. Je n'en doutais pas.
