Immigration illégale, action extérieure de l'Union européenne et Frontex (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant l'immigration illégale, l'action extérieure de l'Union européenne et Frontex.
Janez Lenarčič
président en exercice du Conseil. - (SL) En guise d'introduction, je tiens à souligner que le défi de l'immigration exige une approche globale. L'Union européenne doit développer une politique migratoire et une législation efficaces, tout en poursuivant ses efforts en faveur de la lutte contre l'immigration illégale. Nous avons besoin de mesures au niveau de l'Union européenne, ainsi qu'au niveau des États membres et nous avons besoin de la coopération des pays tiers. L'un des aspects les plus importants de la lutte contre l'immigration illégale est le contrôle efficace des frontières extérieures de l'Union européenne.
L'inclusion récente de neuf États membres dans l'espace Schengen constitue indéniablement une avancée majeure. Après leur entrée dans l'espace Schengen, la présidence slovène a entamé les travaux relatifs à la mise en place aussi rapide que possible du système d'information Schengen, deuxième génération, connu sous le nom de SIS II. C'est l'un des projets prioritaires de l'Union européenne à l'heure actuelle. Toutes les activités nécessaires doivent être exécutées de manière à faciliter l'achèvement de la transition entre la première génération du système d'information Schengen et la deuxième génération, d'ici septembre 2009 au plus tard.
Compte tenu des incidents fréquents survenant en mer Méditerranée et sur la côte de l'Afrique du nord, la Commission et plusieurs États membres ont proposé certaines initiatives en 2007 afin d'améliorer la gestion de l'immigration illégale. Dans le cadre de ces efforts, la présidence slovène a accueilli en mars de cette année une conférence ministérielle sur les futurs défis de la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne. Les trois rapports présentés par la Commission en février ont été discutés pour la première fois lors de la conférence. Les participants à la conférence ont débattu de l'évaluation et du développement ultérieur de l'agence Frontex, ainsi que de nouvelles mesures de gestion des frontières extérieures de l'Union européenne. Il a été convenu que les contrôles aux frontières devront être renforcés et que l'identification fiable des individus devra être facilitée à l'avenir. Nous devons dans le même temps nous efforcer de rendre l'Union européenne ouverte et accessible.
En outre, les ministres ont examiné la proposition de création d'un système européen de surveillance des frontières, ou EUROSUR. La présidence prépare d'ores et déjà des lignes directrices supplémentaires à ce sujet et le Conseil en débattra en tant qu'élément des affaires judiciaires et intérieures lors de sa session de juin.
L'efficacité de la lutte contre l'immigration illégale sera également améliorée grâce à une directive définissant les normes et les procédures communes relatives au renvoi des personnes qui résident illégalement sur le territoire des États membres de l'Union européenne, à savoir la directive "Retour". La présidence a déjà entamé le deuxième cycle de négociations avec le Parlement européen, lequel s'est avéré très constructif. Nous pensons que nous pourrions, moyennant un effort conjoint, adopter cette directive en première lecture.
En ce qui concerne la proposition de directive relative aux sanctions contre les employeurs de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union européenne, le Conseil attend une proposition de modifications et d'amendements du Parlement européen.
La politique de visas est un élément supplémentaire du développement d'une politique migratoire complète. Dans ce domaine, la présidence slovène a réalisé une avancée en débattant de deux dossiers très importants, à savoir les changements à apporter aux instructions consulaires communes et le code des visas. Nous attendons avec intérêt une coopération créative avec le Parlement européen lors des travaux ultérieurs sur ces deux dossiers.
Lors de la session informelle de janvier, le Conseil a débattu des questions d'asile et de la coopération pratique entre États membres. Ce mois-ci, le Conseil a adopté les décisions requises. Comme je l'ai déclaré dans mon introduction, une vision globale de la politique migratoire est nécessaire pour contrôler et combattre l'immigration illégale. La lutte contre cette dernière exige également une coopération avec les pays d'origine et de transit. Elle nécessite par ailleurs l'élimination des causes de la migration, c'est-à-dire la stimulation du développement dans les pays d'origine.
L'objectif de l'approche globale adoptée par le Conseil européen en décembre 2005 était de lancer un débat complet sur la politique migratoire, mais aussi de renforcer et d'approfondir la coopération internationale, surtout avec les pays d'origine et de transit, et d'établir un partenariat avec ces pays. De nombreuses activités se déroulent actuellement dans le cadre de cette approche globale. Elles se concentrent principalement sur les régions les plus critiques, en particulier l'Afrique et les régions limitrophes à l'est et au sud-est de l'Union européenne.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, le principal facteur d'attraction de l'immigration clandestine est aujourd'hui constitué par le travail illégal.
Les migrants continueront à venir en Europe tant qu'ils estimeront que les avantages financiers qu'ils peuvent tirer du travail illégal sont supérieurs aux risques d'être arrêtés par les services répressifs européens.
Il faut une véritable volonté commune au niveau européen pour mettre en œuvre une stratégie efficace de lutte contre le travail illégal. C'est vraiment l'outil à privilégier dans le cadre de cette stratégie qui dépend de nous, des États membres et de la volonté politique commune. C'est dans ce contexte que s'inscrit la proposition de la Commission de sanctionner les employeurs des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne, actuellement soumis à l'examen de ce Parlement et du Conseil.
Cette proposition vise à garantir que tous les États membres adoptent les mesures préventives et des sanctions similaires et les appliquent véritablement afin de lutter contre le travail illégal.
Je voudrais encourager le Parlement à poursuivre l'examen de cette proposition pour que nous puissions disposer d'un instrument communautaire obligeant les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'état de droit et la légalité soient respectés dans l'ensemble de l'Union européenne.
Ceci dit, je ne voudrais pas non plus sous-estimer les défis posés par l'immigration clandestine à travers les frontières extérieures de l'Union européenne. Il est bien probable que, cette année également, beaucoup de personnes du continent africain seront tentées d'accéder à l'Union européenne par voie maritime. Les uns individuellement, les autres par petits groupes, et d'autres encore seront exploités par des organisations criminelles qui leur demandent beaucoup d'argent pour les amener en Europe.
Un effort important a été consenti au niveau européen pour doter les États membres du support financier nécessaire en 2008. Le budget de l'agence Frontex a quasiment doublé en 2008 par rapport à 2007. Il atteint cette année 70 millions d'euros, dont plus de 31 millions seront utilisés pour des opérations aux frontières maritimes de l'Union européenne.
En ce qui concerne les opérations dans ces zones à haut risque, Frontex a organisé quatre opérations de grande envergure, dénommées Poseidon, Hermes, Nautilus et Hera. Les informations sur les dates exactes, les durées précises de ces opérations, ne sont pas encore du domaine public. Néanmoins, ces opérations, grâce à l'augmentation des moyens financiers, auront une durée plus longue qu'en 2007.
Il est aussi important de souligner que les modalités et les conditions d'utilisation de l'équipement technique contenues dans la base "Central record of available technical equipment" (Crate) ont fait l'objet d'un accord entre les États membres et Frontex.
Actuellement, 18 avions, 20 hélicoptères, 105 navires sont mis à la disposition par les États membres, sur une base volontaire. Frontex, de son côté, dégage les ressources humaines nécessaires pour aider les États membres à préparer, à évaluer les opérations maritimes. La Commission a recommandé dans son rapport d'évaluation sur Frontex que tant le potentiel de la base Crate que les engagements pris par les États membres soient pleinement respectés et utilisés, de manière à garantir la disponibilité des équipements nécessaires pour les opérations aux frontières maritimes.
L'agence Frontex doit faire régulièrement rapport aux institutions européennes sur l'utilisation réelle des équipements et son adéquation aux besoins. Elle est également invitée à informer les institutions sur un futur mécanisme qui permettrait de garantir plus encore la disponibilité des équipements offerts par les États membres. L'agence devrait aussi accroître le potentiel de la base Crate en acquérant ou en louant elle-même du matériel technique.
Par ces efforts, les États membres et Frontex contribuent à réduire, dans la mesure du possible, la disparition en mer de ceux qui essaient de gagner l'Europe à bord de navires inaptes à la navigation. C'est pourquoi la Commission accueille favorablement l'accord bilatéral entre l'Espagne et les États d'Afrique occidentale, de même que les contacts de l'Italie et de Malte avec la Lybie. Les contacts avec la Lybie n'ont pas eu le résultat attendu à ce jour; raison de plus pour les poursuivre.
Dans son rapport sur le développement futur de Frontex, la Commission a insisté sur le fait que la coopération avec les pays tiers était un élément-clé pour améliorer à long terme les opérations conjointes menées par l'agence. Dès lors, il nous faut vraiment étudier la possibilité d'autoriser l'agence à réaliser des projets-pilotes dont les bénéficiaires seraient des pays tiers, évidemment en assurant la cohérence entre les activités de l'agence et le cadre global de la politique extérieure de l'Union.
Ces projets pourraient accroître les retombées de la coopération instaurée dans le cadre actuellement en vigueur, ces modalités pouvant servir à recenser les besoins réels de renforcement des capacités affectées à la gestion des frontières dans certains pays tiers.
Enfin, la Commission considère 2008 comme une année-test. Le budget global de Frontex est plus élevé, la base Crate est complètement opérationnelle, les équipes d'intervention rapide sont en place. Bien entendu, nous évaluerons les résultats de ces mesures et, le cas échéant, il conviendra d'explorer d'autres voies telles la mise en place d'un système européen de gardes-frontières, comme indiqué dans le rapport d'évaluation de la Commission.
Voilà les informations que je voulais donner en m'apprêtant à écouter maintenant attentivement les membres du Parlement qui évoqueront ces difficiles problèmes.
Simon Busuttil
En cette époque de l'année, nous commençons à entendre parler de tragédies dans lesquelles des centaines de migrants périssent noyés. Et puisque nous savons ce qui se produit, il convient de se demander si nous sommes mieux préparés cette année à relever le défi de l'immigration illégale. Frontex n'est qu'une partie de la solution - c'est un moyen de dissuasion, comme l'a déclaré la Commission, dans la lutte contre la migration illégale, et cette année sera une année décisive pour Frontex. Comme l'a justement souligné le commissaire Barrot, nous avons doublé le budget de Frontex cette année, nous lui avons donné une équipe d'intervention rapide et les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses missions s'avèrent suffisants. Par conséquent, nous suivrons attentivement les travaux de Frontex et nous espérons qu'ils seront, cette année, plus efficaces qu'ils ne l'ont été jusqu'ici. Si Frontex veut l'appui de ce Parlement, elle doit prouver qu'elle le mérite.
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré, Frontex n'est qu'une partie de cette solution. Que nous souhaitions cette solution ou non, un débat sérieux sur la manière de répartir l'effort entre les États membres - que le Conseil a éludé jusqu'à présent - est nécessaire. Nous devons en finir avec cette hypocrisie qui nous voit scandalisés lorsque des émigrants se noient, tout en laissant les États membres du sud porter seuls ce fardeau. La nécessité de partager le fardeau est on ne peut plus claire en Méditerranée. L'année dernière déjà, nous avons eu des incidents au cours desquels des émigrants localisés dans la zone de sauvetage libyenne ont vu leur embarcation retournée ou se sont retrouvés dans des filets de pêche pour le thon. La Libye n'a rien fait, tandis que les pays européens se sont mutuellement renvoyé la balle. Je souhaite demander à la Commission et au Conseil ce qu'ils entendent faire cette année - il n'y a aucun doute, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice, nous avons tous le devoir de sauver des vies humaines. Néanmoins, le temps est venu pour la Commission et le Conseil d'avoir le courage de répondre à ces questions. Un seul pays est-il obligé d'accueillir les émigrants ou doivent-ils être répartis entre tous?
Claudio Fava
au nom du groupe PSE. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous adresse mes remerciements, Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil et Monsieur le Commissaire. Nous saluons la proposition de président du Conseil relative à l'approche intégrée en matière d'immigration. Cette tentative visant à combiner les divers aspects du problème et à les gérer ensemble doit commencer par la reconnaissance d'un fait notoire: 60 % de migrants arrivant en Europe viennent par la mer, et la "forteresse Europe" a publié une évaluation approximative, par défaut, selon laquelle 12 000 personnes ont péri noyées ou ont disparu au cours de ces dix dernières années. La Méditerranée est devenue la plus grande fosse commune du monde.
Selon moi, même si Frontex n'a pas été créée pour des raisons humanitaires, elle ne peut être dissociée de ce contexte. Elle ne peut être dissociée du fait que nous faisons face à un problème humanitaire majeur. Où les difficultés et les ambiguïtés de ce projet se trouvent-elles? Les États membres ont vu jusqu'à présent dans Frontex un outil devant servir à diminuer leurs propres responsabilités. Or, c'est une agence coordonnée fondée sur un esprit de solidarité et de réciprocité qui ne peut fonctionner isolée des États membres. En effet, les États membres ont pour responsabilité principale de gérer les frontières terrestres et maritimes.
Un autre point important est le suivant: Frontex ne disposait pas jusqu'à présent de ressources adéquates. Puisque l'on nous dit aujourd'hui qu'elle disposera de fonds, de structures, d'hommes et de ressources pratiques, nous devrons nous assurer de leur fiabilité opérationnelle. Il ne suffit pas de dresser une liste de navires et d'hélicoptères: nous devons voir comment ces ressources et ces outils peuvent être mis au service de l'agence.
Ma troisième remarque, c'est que Frontex n'a toujours pas résolu un problème que vous, Monsieur le Commissaire, avez soulevé lorsque vous avez déclaré que nous devions contribuer à réduire le nombre de morts et de disparus. Comment Frontex peut-elle s'engager à le faire? Nous pensons qu'il n'y a qu'un seul moyen: veiller à ce que son mandat inclue des opérations de sauvetage en mer. En d'autres termes, abstraction faite des dispositions régissant l'immigration dans l'Union européenne, le droit maritime, le droit humanitaire, doivent eux aussi être pris en considération. Il faut préciser l'obligation de sauver chaque vie humaine, chaque fois qu'il existe un risque mortel imminent.
Tel est le message que nous vous confions, Monsieur le Commissaire, et tels sont les quelques points sur lesquels nous souhaiterions une explication de votre part et de la part du Conseil.
Jeanine Hennis-Plasschaert
au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, soyons francs: Frontex est une agence de coordination, nous ne pouvons attendre d'elle qu'elle arrête l'afflux de migrants clandestins par ses propres moyens ni qu'elle mette un terme à la traite des êtres humains. Frontex n'est pas, et ne sera jamais, la panacée à tous les problèmes engendrés par la migration clandestine.
En fin de compte, tout est simple: la sécurité aux frontières de l'Union relève de tous les États membres et les contrôles aux frontières doivent être mis en œuvre dans un esprit de partage des responsabilités et de solidarité entre les États membres.
Ces dernières années, nous avons fait face à un véritable paradoxe. Nous avons entendu certains États membres appeler Frontex à mettre un terme immédiat à l'afflux d'immigrants clandestins et à déployer autant d'équipements que possible. Cependant, la liste centralisée d'équipements techniques disponibles, comme vous le savez, est purement virtuelle. Le matériel figurant sur cette liste appartient aux États membres et dépend de la volonté de ces derniers d'en faire usage. Manifestement, nous pourrions débattre de la volonté d'un certain nombre d'États membres.
Quant au volet financier, si Frontex déployait immédiatement tout l'équipement, son budget s'évaporerait en un instant. Par conséquent, la question principale qui attend toujours une réponse - et je m'adresse au Conseil -, c'est de savoir si le Conseil est prêt à étendre le principe de la solidarité obligatoire, en obligeant tous les États membres à agir. Il s'agirait en d'autres termes d'un mécanisme de solidarité obligatoire.
Ces dernières années, les États membres ont à plusieurs reprises réaffirmé l'importance de garantir le respect total des engagements internationaux en matière de droits de l'homme au niveau de la gestion de l'immigration. Les États membres ont souligné l'importance de la solidarité européenne dans la répartition de l'effort en tant que principe fondamental. Cependant, trop souvent, l'incapacité de ces États membres à collaborer dans leur intérêt mutuel empêche une prise de décision efficace.
Le président en exercice reconnaît-il que le temps des paroles est terminé et que le temps de l'action est arrivé? Reconnaissez-vous que dans un monde caractérisé par la recrudescence des conflits régionaux et le fossé croissant entre riches et pauvres, la mobilité augmentera au lieu de diminuer? N'est-il pas grand temps que les États membres se donnent la possibilité de relever ce défi en révisant de manière radicale, mais responsable, leurs points de vue sur ce qui est censé être un paquet complet sur une politique migratoire commune - je le répète "commune"?
Malheureusement, je dois maintenant quitter l'Assemblée, car je participe au trialogue à haut niveau sur la directive "Retour". Néanmoins, j'attends avec impatience de recevoir votre réponse détaillée dans les meilleurs délais.
Mario Borghezio
au nom du groupe UEN. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'initiative Frontex mérite notre appui. Elle représente la frontière de la civilisation européenne face au déferlement de l'immigration illégale, qui est délibérée, conduit très souvent des tragédies humanitaires et offre des opportunités juteuses à des organisations criminelles de type maffieux. C'est pourquoi elle doit être combattue aussi énergiquement que possible.
Nous pensons que des mesures très efficaces ont été adoptées par des pays comme l'Espagne, dont le système SIVE a érigé un mur de technologie de pointe très sophistiqué contre les immigrants clandestins. Il ne sert à rien de verser des larmes de crocodile à cause des décès et des incidents humanitaires si nous ne faisons rien pour défendre notre littoral. Mon pays n'a pourtant rien fait pendant longtemps - il suffit de penser à la situation de Lampedusa - mais tout ce que nous devons faire, c'est d'empêcher les navires transportant des immigrants illégaux d'atteindre les eaux territoriales des États membres.
En ce qui concerne le volet juridique, les arguments toujours avancés contre la criminalisation de l'immigration clandestine sont particulièrement infondés: l'arrestation et la détention des immigrants illégaux sont intégralement couvertes par l'article 5, point (f), de la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle prévoit clairement que le cas des personnes entrant illégalement dans un pays étranger constitue une exception à l'interdiction de privation de la liberté.
Enfin, l'Europe ne peut s'abstenir d'examiner les résultats de l'exécution intégrale de l'accord de Schengen, qui nous pouvons constater. Schengen était censé favoriser la libre circulation des travailleurs et des étudiants, mais il a, en réalité, créé une espèce de "green card" permettant la libre circulation des criminels. Est-ce cela que nous voulons sur notre terre? Certainement pas. Nous devons donc agir d'urgence: la directive 2004 doit être révisée à la lumière de ces résultats.
Les États membres étaient censés établir des seuils de revenu et l'obligation, pour toute personne pénétrant sur le territoire de nos pays, de démontrer la légalité de ses fonds. Ils ne l'ont pas fait - l'Italie, par exemple ne l'a pas fait - et nous trouvons ainsi des villes, telles que la capitale du christianisme, envahies par des Roms et des Roumains qui commettent des délits, des viols et d'autres actes illicites, sans être expulsés. Nous devons accorder l'attention nécessaire à ces résultats.
Cem Özdemir
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, depuis la création de Frontex, l'agence européenne de la sécurité aux frontières, la mise en place des programmes de travail européens se poursuit effectivement et selon le plan. Toutefois, mon groupe est fortement préoccupé, depuis l'adoption du règlement de Frontex, par les incidents graves survenus dans la région méditerranéenne, qui aboutissent bien souvent à ce que des personnes à la recherche d'une vie meilleure perdent la leur lors de l'expédition.
Nous avons donc quelques questions à poser au Conseil. L'une de ces questions est la suivante: Frontex a-t-elle entièrement incorporé les obligations en matière de droits de l'homme dans ses dispositions réglementaires et ses pratiques existantes? Ou, pour être un peu plus précis et plus franc: le Conseil et la Commission peuvent-ils garantir que les États membres de l'Union européenne recevant l'appui de Frontex satisfont à tous leurs engagements dans le domaine du droit international et de la convention internationale dans le domaine de la sécurité et de la surveillance de leurs frontières extérieures?
Les statistiques publiées par Frontex ne concernent que le nombre de migrants dont l'arrivée sur le territoire de l'Union européenne a été empêchée. Il n'existe aucune statistique au sujet du nombre de demandeurs d'asile appréhendés, et le traitement dont ils ont fait l'objet n'est pas clair non plus. Nous voudrions savoir s'il existe des statistiques sur le nombre de demandeurs d'asile appréhendés. Si oui, pourquoi ces chiffres n'ont-ils pas encore été publiés?
Enfin, si un demandeur d'asile est appréhendé, quel rôle Frontex joue-t-elle au niveau de la coordination des demandes d'asile? Où ces demandes sont-elles examinées? Quels sont les mécanismes en place pour garantir l'examen complet d'une demande avant le renvoi du demandeur d'asile?
Tobias Pflüger
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Madame la Présidente, l'Union européenne et ses institutions professent sans discontinuer que la lutte en faveur des droits de l'homme est essentielle. Or, ce constat ne semble pas s'appliquer à Frontex, agence de l'Union, ni à la politique qui s'y rapporte. L'Union européenne veut utiliser Frontex pour refouler les personnes venant de l'extérieur. Elle ne veut pas sauver des vies.
Selon les organisations humanitaires, le nombre de réfugiés qui disparaissent est plus élevé depuis la création de Frontex, puisqu'ils doivent effectuer un plus long périple. Frontex militarise le système communautaire de refoulement des réfugiés. La question qui se pose est la suivante: pourquoi les réfugiés veulent-ils venir? Essentiellement en raison de notre espace de prospérité, et quelque chose doit être fait. Le changement climatique aggravera la situation et le nombre de réfugiés essayant de gagner l'Europe augmentera.
Frontex est exempte de tout contrôle parlementaire. Je me souviens d'une audition organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à laquelle le directeur exécutif de Frontex n'a pas daigné se présenter. La stratégie communautaire consiste manifestement à "faire le tri", en choisissant les meilleurs migrants et les meilleurs réfugiés et en maintenant les autres à l'écart au moyen de Frontex notamment. Quoi qu'il arrive, Frontex aggrave la situation des réfugiés. La position de mon groupe est donc très claire: Frontex doit être dissoute et davantage doit être fait pour fournir une aide matérielle aux réfugiés. Ce serait une approche adéquate, en lieu et place du regain d'isolationnisme et du renforcement constant de la forteresse Europe.
Georgios Georgiou
au nom du groupe IND/DEM. - (EL) Madame la Présidente, la question des accords transfrontaliers n'est pas un sujet abcons, comme le seraient des textes de Lysias ou de Cicéron. D'autre part, Frontex ne fera rien pour résoudre tous les problèmes qui existent selon nous entre l'Europe et ces malheureux qui y cherchent refuge. Ces pauvres diables sont des victimes asiatiques exploitées par les pays voisins qui coopèrent avec l'Europe, mais ne considèrent jamais les conséquences d'un point de vue européen.
Toutefois, s'il y avait des effets négatifs et si Frontex, par exemple, devait à la fois assumer sa fonction de sauvetage et nous informer d'où viennent les intéressés et quels États permettent ce commerce illégal de malheureux qui finissent souvent au fond de la mer, l'Union serait en mesure de prendre ses propres intiatives contre ces pays et de réduire les subventions qu'elle leur verse généreusement à l'heure actuelle.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, en soi, nous ne pouvons que saluer l'extension annoncée des tâches de Frontex, les projets de création d'un garde-frontière paneuropéen et la mise en place d'une base de données européenne centralisée, c'est évident. Il est également positif que Frontex ait obtenu le feu vert pour ouvrir des négociations sur des accords de coopération avec un certain nombre de pays de départ ou de transit afin d'assurer une action conjointe contre l'immigration clandestine. D'autre part, cette agence réussit ou échoue avec l'assistance technique et l'appui politique des États membres, qui se sont trop souvent révélés problématiques par le passé. Par exemple, la France, l'Allemagne et les Pays Bas ont été beaucoup plus actifs que la Belgique, qui n'a participé qu'à trois opérations.
Dans le même temps, nous ne pouvons prêter une foi excessive au renforcement des frontières extérieures et nous devons à tout prix éviter d'être aveuglés par les opérations télégéniques de Frontex en Méditerranée. La plupart des immigrants illégaux arrivent en Europe légalement, mais se contentent de disparaître dans l'illégalité quand leurs visas arrivent à expiration. Ils sont des centaines de milliers. De ce point de vue, les 53 000 arrestations que la Commission a proposées il y a quelques mois "traiteront le symptôme", pas davantage.
Le cœur du problème, c'est que les États membres européens et l'Union européenne se partagent la responsabilité de l'immigration incontrôlée et clandestine, avec ses effets catastrophiques sur la société. Je m'en réfère à la politique flexible en matière de visas et à la politique laxiste de traçage et de rapatriement, mais également aux vagues irresponsables de régularisation menées dans certains États membres, qui ont engendré un appel d'air colossal. L'extension de Schengen vers l'est est actuellement la dernière en date de ces décisions préjudiciables. L'on peut donc se demander si Frontex ne doit pas se contenter de jouer un rôle de paratonnerre afin d'apaiser les citoyens européens.
Patrick Gaubert
(FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, cher Jacques, mes chers collègues, nous travaillons actuellement sur les textes de grande ampleur, qui devraient aboutir à un véritable changement et, oserais-je le dire, à une véritable évolution en matière de gestion du flux migratoire. Je pense notamment à la directive "Retour", à la directive "Carte bleue", à la directive sur les sanctions contre les employeurs et à la directive sur les procédures uniques et le socle commun des droits.
Le travail législatif en cours doit être mené à son terme au plus vite si nous voulons des résultats effectifs et perceptibles par nos concitoyens et les ressortissants des pays tiers. Nous devons transmettre un message clair. La question de l'immigration est prise à bras le corps et avec sérieux par les parlementaires que nous sommes. Il faut évoquer la gestion de nos frontières extérieures et le rôle de Frontex en la matière. Frontex n'a pas été créée pour repêcher les noyés au sud de l'Europe. Nous n'avons pas créé Frontex pour récupérer dans l'est de l'Europe des enfants morts de faim et de soif, entraînés par leurs parents dans une longue errance migratoire. Frontex a une mission claire: protéger nos frontières pour protéger nos concitoyens.
De ce fait, les États membres doivent faire face à leurs responsabilités et doivent tenir leurs engagements et mettre à disposition de Frontex l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions dans les meilleures conditions. Il faut cesser de croire que la mission de Frontex est temporaire ou ponctuelle. L'agence doit être à la hauteur et au même rythme que les phénomènes qu'elle a en charge: les flux migratoires et clandestins, la criminalité organisée, les passeurs, les trafics en tout genre. L'agence Frontex doit être au cœur du projet plus large de sécurité des frontières et être, à ce titre, mise en relation avec les coopérations plus étroites, avec les hautes autorités compétentes en la matière.
Comme souvent, ce sont les grands principes et la volonté politique qui menacent le bon fonctionnement de cette agence: principe de responsabilité, principe de solidarité, principe de respect, engagements qui doivent être rappelés à chaque État membre. J'espère que la Commission et surtout le Conseil sauront prendre nos demandes et nos préoccupations en considération et ne pas gâcher la réussite d'une agence dont nous avons besoin au niveau européen.
Javier Moreno Sánchez
(ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur le président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez dit, Frontex fonctionne. L'année dernière, par exemple, les opérations conjointes ont réduit de 61 % le nombre d'immigrants illégaux arrivant aux Îles Canaries. Toutefois, les organisations maffieuses étudient de nouveaux itinéraires afin de déjouer les opérations de sécurité. Elles agissent comme des lièvres et nous réagissons comme des tortues. Nous connaissons tous la fable de Fontaine et sa chute: nous gagnerons la course, c'est certain, mais combien de vies seront perdues avant cela?
Mesdames et Messieurs, nous devons parler clairement et sans détour entre nous et avec le grand public. Souhaitons-nous réellement traiter le problème de l'immigration illégale sur une base commune ou faire semblant de le traiter? Frontex offre de la valeur ajoutée en termes de réduction du nombre d'immigrants illégaux, de préservation de vies et de lutte contre la traite des êtres humains. Elle constitue un formidable moyen de dissuasion dans les secteurs sous surveillance.
Cependant, Mesdames et Messieurs, il importe d'aller au-delà et d'élaborer un système européen intégré pour gérer les frontières extérieures de toute l'Union. Frontex a besoin de mandats et des ressources appropriés. Les propositions de la Commission vont dans la bonne direction, mais nous devons savoir à quel point les États membres sont unis et engagés dans la lutte contre l'immigration illégale, un phénomène qui nous affecte tous, pas uniquement les pays situés à la frontière méridionale.
Comment les États membres considèrent-ils le principe de la mise en place d'un système européen de surveillance des frontières? En ce qui concerne la capacité opérationnelle de Frontex, que pense le Conseil de la création de centres régionaux dans les zones difficiles, en particulier aux frontières maritimes méridionales?
Concernant l'aspect essentiel de la surveillance des frontières, quel sera le rôle de Frontex dans Iconet et qu'a répondu le Conseil à la proposition de création d'Eurosur?
Enfin, je tiens à préciser que je suis d'accord avec vous, Monsieur le Commissaire, lorsque vous déclarez que la coopération avec les pays tiers est une composante essentielle de la lutte contre l'immigration clandestine. Quelles mesures Frontex prendra-t-elle pour faciliter le développement des accords conclus par des États membres tels que l'Espagne? Je pense que les réponses à ces questions peuvent constituer une première indication nous permettant d'entrevoir comment et quand nous remporterons la course.
Sarah Ludford
(EN) Madame la Présidente, les États membres ont le droit et le devoir de contrôler leurs frontières de manière adéquate, de gérer l'immigration et de coopérer entre eux et par l'intermédiaire de l'Union européenne, qu'ils fassent ou non partie de Schengen, ce qui n'est malheureusement pas le cas de mon pays. Ils doivent par conséquent coopérer avec Frontex et via Frontex, pour autant qu'ils soient légalement autorisés à le faire, ils doivent soutenir les "Rabits" - les gardes-frontières mobiles - et s'assurer que Frontex dispose de ressources adéquates.
Toutefois, des frontières bien gérées ne doivent pas être synonymes de traitement inhumain des migrants ni de négligence quant à l'obligation de respecter la législation applicable aux réfugiés, notamment en procédant à l'évaluation au droit d'asile. Par conséquent, nous devons mettre en parallèle le recours à des gardes-frontières mobiles et le recours à des équipes d'experts du droit d'asile, qui pourraient être déployés rapidement pour traiter les afflux massifs des futurs migrants, en veillant à évaluer individuellement toute demande potentielle.
Frontex ne peut remplacer un dispositif complet de gestion de la migration - que nous n'avons toujours pas - couvrant l'immigration illégale et la migration légale et disposant de canaux migratoires légaux appropriés, tout en préservant la filière de l'asile.
Enfin, je me méfie de la tendance à confondre immigration et criminalité. Le terme "sécurité à la frontière", qui est fréquemment employé, tend à suggérer automatiquement que les immigrés constituent une menace. La plupart d'entre eux ne le sont pas. Ils n'ont peut-être pas le droit légal de venir, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'ils sont des criminels.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
(ES) Madame la Présidente, lorsque le beau temps arrive sur les rivages de l'Océan atlantique et de la Méditerranée, nous pouvons voir le côté le plus brutal et le plus dramatique de l'immigration illégale.
Des groupes maffieux opèrent désormais beaucoup plus fréquemment, maintenant que les risques sont apparemment réduits. C'est pourquoi ce débat est réellement nécessaire: pour soutenir, faciliter et encourager toutes les initiatives visant à prévenir et neutraliser un fléau criminel qui met de nombreuses vies en péril et viole nos frontières bien souvent en toute impunité.
Dans un tel contexte, l'action extérieure de l'Union européenne devient un composant essentiel. Ce que confirment les projets-pilotes de Montavia et du Cap Vert. Le Parlement a récemment permis à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de participer à cette tâche en autorisant deux voyages au Sénégal et en Mauritanie, des exemples type de pays d'origine et de transit pour les immigrants illégaux.
L'action extérieure de l'Union en matière d'immigration doit dorénavant être plus active et plus visible et se concentrer sur des pays beaucoup plus concernés, au premier rang desquels figure la Guinée-Conakry.
Frontex a enregistré des progrès significatifs sur une brève période. Elle dispose de fonds, 70 millions d'euros pour être précis, et de capacités de coordination bien structurées, mais nous avons besoin de l'assistance sans équivoque du Conseil, par exemple pour faire de la base de données CRATE plus qu'un catalogue de moyens ou une déclaration d'offres. Le problème est récurrent et dramatique, et il exige que nous poursuivions nos efforts et que nous maintenions nos systèmes de prévention, d'assistance et de supervision, dotés des ressources et d'un personnel déployés sur une base permanente et en temps utile, dans les Îles Canaries et la Méditerranée.
Durant le premier trimestre de cette année, 1 702 immigrés ont atteint les Canaries, contre 1 425 au cours de la même période de l'année précédente. Aujourd'hui, le nombre d'immigrés qui arrivent est supérieur, mais ils utilisent moins de bateaux. En trois ans, 48 305 immigrés sont arrivés aux Îles Canaries. Il est vrai que leur nombre a baissé entre 2006 et 2007, pour passer de 31 000 à 11 000, mais la dure réalité est la suivante: un nombre croissant d'immigrés arrivent dans les ports des Îles Canaries, tandis que nous trouvons quotidiennement des corps en Méditerranée, près des côtes d'Oran ou aux Îles Canaries proprement dites.
En outre, Madame la Présidente, et je terminerai sur ce point, entre 15 % et 20 % d'immigrés rapatriés retentent leur chance. Le problème est donc récurrent. C'est pourquoi nous avons besoin de davantage de volonté globale commune et de moins de rhétorique commune.
Genowefa Grabowska
(PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente du Conseil, Malte, l'Espagne, l'Italie et la France sont autant de pays particulièrement affectés par les flux migratoires, mais ils ne sont pas les seuls itinéraires de migration.
Je tiens à attirer l'attention de l'Assemblée sur la frontière orientale de l'Union européenne et, en particulier, sur les frontières de mon pays, la Pologne. Les événements de ces derniers mois indiquent que les flux migratoires traversent également cette frontière et que des tragédies humaines s'y déroulent aussi. Je rappelle à l'Assemblée que deux enfants tchétchènes sont morts d'épuisement alors qu'ils tentaient d'atteindre la Pologne avec leur mère. Outre les immigrants illégaux d'Ukraine et du Belarus, les centres sécurisés de Pologne abritent des réfugiés du Pakistan, de Corée et du Viêt Nam.
La migration, notamment la migration illégale, est un problème à l'échelle communautaire. Il est donc regrettable que l'Union européenne n'applique pas une approche commune à la migration illégale. Les principes en matière d'asile et d'expulsion appliqués par les États membres sont très disparates. Je tiens par conséquent à saisir cette opportunité pour souligner que nous avons besoin d'un cadre juridique unique. Il nous serait alors possible de réserver au moins un traitement identique aux immigrants illégaux dans toute l'Union. Manifestement, la seule alternative à l'immigration illégale est la migration légale, et les citoyens de l'Union européenne ne doivent pas craindre celle-ci. Elle représente une opportunité pour l'Europe vieillissante. C'est pourquoi je salue l'approche adoptée par la présidence slovène, car je considère moi aussi qu'une collaboration plus étroite entre autorités douanières et de contrôle aux frontières est nécessaire pour améliorer la méthode actuelle de gestion des frontières de l'Union.
En outre, les États membres doivent s'impliquer davantage dans les actions communes de Frontex. Ils ne peuvent continuer à faire preuve de l'égoïsme qui a été le leur jusqu'à présent et doivent être plus généreux s'agissant de doter cette importante agence en moyens. Je ne pense pas seulement aux experts, mais aussi, et c'est plus important, aux navires, aux avions et aux équipements divers qui assureront une protection efficace des frontières de l'Union. Après tous, les vies de nombreux individus sont en jeu sur les mers et dans les montagnes, de même que notre sécurité commune.
Carlos Coelho
(PT) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous sommes confrontés à une vague massive d'immigration illégale qui a des conséquences pour la sécurité et la cohésion de toute l'Union européenne. L'immigration est un phénomène très complexe qui exige une approche européenne, surtout dans un espace sans frontières intérieures.
Je soutiens par conséquent la création d'Eurosur, système de surveillance européen des frontières, qui rationalisera et interconnectera les systèmes de contrôle des frontières des États membres afin d'augmenter la sécurité intérieure de l'Union européenne, de lutter contre l'immigration illégale, de prévenir la criminalité et le terrorisme transfrontaliers et de renforcer la capacité des États membres à mener des opérations de sauvetage.
Je soutiens également le rôle central que Frontex doit jouer au niveau du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures. Je reconnais que Frontex doit faciliter l'application des dispositions communautaires actuelles et futures et rendre cette application plus efficace en termes de gestion des frontières extérieures, de coordination des actions des États membres et, en particulier, d'aide technique et opérationnelle destinée aux États membres qui la demandent. Cependant, je préviens le Conseil et les États membres que ces objectifs ne seront atteints que si nous dotons cette agence des ressources humaines et financières nécessaires, ce qui n'était pas le cas très récemment encore, malheureusement.
Quant au système d'entrée/sortie, je crois que nous devons être plus prudents. Je suis inquiet de cette succession de propositions sur la surveillance des individus, qui se multiplient à une vitesse alarmante. Nous sommes apparemment incapables d'accomplir ce dont nous avions convenu précédemment et nous effectuons une fuite en avant, sans prendre le soin d'éviter les doublons ou les fonctions dupliquées, d'évaluer l'impact de ces questions sur les droits fondamentaux des individus ou d'établir des sauvegardes le cas échéant.
À mon avis, au lieu de proposer de nouveaux mécanismes, la Commission devrait s'atteler à résorber les retards accumulés et à mettre en place aussi rapidement que possible de systèmes tels que SIS II (système d'information Schengen) et VIS (système d'information sur les visas).
Katrin Saks
(ET) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans une Union européenne sans frontières intérieures, la coopération et la solidarité visant à protéger nos frontières extérieures sont capitales, de même que la poursuite de l'amélioration des activités de Frontex.
Toutefois, outre les immigrés qui traversent la Méditerranée par bateau, au sujet desquels beaucoup de choses ont été dites dans cette Assemblée, et sur le sort desquels nous sommes indubitablement informés grâce aux médias, il existe également un problème colossal au niveau des personnes qui arrivent de pays tiers avec des visas et n'ont pas l'intention de partir une fois leurs visas expirés. Ce sont principalement des immigrés de l'Est.
Un système d'information unique sur les visas est dès lors capital et l'augmentation de la responsabilité d'un État-nation ou d'un État membre ne suffit pas à cet égard. Le renforcement de la coopération entre pays est capital.
En outre, l'on a beaucoup parlé d'une politique migratoire commune. À certains égards, c'est vraiment important. Néanmoins, certaines questions doivent également demeurer de la compétence des États membres, par exemple la question des quotas, car sur des sujets tels que celui-ci, chaque pays doit évaluer sa marge de manœuvre en matière d'intégration. Ces questions ne peuvent être résolues d'en haut.
Panayiotis Demetriou
(EL) Madame la Présidente, je ne pense pas qu'il faille répéter ce que viennent de dire les députés. Ils ont, de toute façon, couvert presque tous les aspects du problème, que tous considèrent comme complexe, difficile et très aigu.
Permettez-moi de dire, ici et maintenant, au sujet des déclarations du Conseil et de la Commission, que nous devons éviter les belles paroles et passer à l'action. Trois principes doivent gouverner l'action de l'UE. Premièrement, le message doit être clair et le problème de l'immigration doit être reconnu non pas comme un problème national, mais européen. Deuxièmement, le principe de la solidarité doit s'appliquer de manière pratique sur ce plan. Troisièmement, une politique holistique, plutôt que fragmentée, doit être mise en application.
Nous avons créé Frontex et c'est remarquable. Le commissaire affirme que celle-ci a été organisée, dotée en personnel et a reçu toutes les ressources nécessaires. Frontex peut-elle toutefois résoudre le problème? J'en doute. Mes collègues députés ont parlé de sujets tels que les raisons de l'immigration. Nous devons certainement renforcer Frontex. Toutefois, nous devons surtout porter notre attention sur les États méditerranéens. Les actions terrestres et maritimes doivent être renforcées pour pouvoir au moins résister à l'afflux massif d'immigrants illégaux. Chypre est un exemple. Elle a récemment été visée par des immigrants clandestins venus du Moyen-Orient via les territoires occupés par les Turcs. L'Union a les moyens d'intervenir auprès de la Turquie pour arrêter cet afflux.
Toutefois, malgré toutes nos discussions, il reste une question à débattre: celle des droits de l'homme, un sujet important. Pour mettre fin à l'immigration illégale et à l'immigration en général, nous ne pouvons permettre aucun renoncement aux droits de l'homme. Lorsque nous traitons avec les immigrés, nous devons respecter les principes des droits de l'homme et des valeurs de l'Union. C'est ce que j'invite instamment la Commission et le Conseil à faire.
Ioannis Varvitsiotis
(EL) Madame la Présidente, l'été étant arrivé et les conditions météorologiques étant favorables, particulièrement en Grèce et en Méditerranée, l'immigration illégale ne manquera malheureusement pas d'atteindre un niveau important. Les immigrants clandestins arriveront aux frontières maritimes et terrestres de la Grèce. Mon pays fait le maximum. Il prend toutes les mesures possibles, mais elles ne sont pas suffisantes pour refouler cet afflux.
Frontex a été créée il y a cinq ans. Sommes-nous satisfaits de ses résultats? J'oserais dire que nous le sommes, compte tenu de ses faibles moyens techniques et de sa compétence limitée. Toutefois, si nous voulons prendre une véritable décision politique, nous devons renforcer Frontex en lui procurant une infrastructure logistique et une juridiction appropriée. C'est la seule manière de respecter nos engagements. Enfin, nous devons également établir un corps de gardes-côtes chargé de surveiller les frontières maritimes en Méditerranée.
Marios Matsakis
(EN) Madame la Présidente, le problème de l'immigration illégale est très complexe. Il ne concerne que partiellement la défense des frontières d'un pays et de l'Union européenne en général.
Nous devons examiner les raisons et la motivation qui poussent ces personnes à gagner l'Europe. Elles risquent leurs vies et les vies des personnes qui leur sont chères. Elles parcourent des milliers de kilomètres. Elles supportent des conditions atroces, mais continuent à venir. C'est pourquoi je pense que même si nous construisons un mur de six mètres sur la totalité de la frontière européenne, elles continueront à venir.
Le commissaire a dit une chose très sage. Ces personnes viennent parce que nous avons besoin d'elles. Il y a du travail pour elles dans nos États membres. Aussi, pourquoi ne pourrions-nous pas trouver un système qui légalise les immigrants clandestins? Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver un système de gestion permettant à ces personnes de rejoindre nos pays par des moyens légaux et sûrs?
Marie Anne Isler Béguin
(FR) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, moi, j'aimerais dire que faire croire que les ventres vides qui viennent chercher du travail pour faire vivre leurs familles qui sont restées au pays mettent en danger notre sécurité me choque profondément. Et je voudrais rappeler ici à nos collègues l'intervention de M. Kofi Annan lorsque nous lui avons attribué le Prix Sakharov. Il nous demandait le contraire de ce que nous sommes en train de faire. Il nous demandait, au contraire, d'ouvrir nos frontières. Et lorsque nous regardons un tout petit peu vers l'avenir, nous savons très bien que nous aurons besoin de cette main-d'œuvre parce que nous allons, au sein de l'Union européenne, manquer de main-d'œuvre.
Alors, qu'est-ce que nous sommes en train de faire? Nous sommes en train de construire des murs et nous allons choisir ceux qui auront la possibilité d'entrer parce que, ceux-là, nous aurons besoin d'eux, donc nous les aurons choisis. Ces choses-là, nous ne pouvons pas les accepter. Il faut mettre en place une autre politique, une politique ouverte à ces gens-là.
Mais ce que j'aimerais savoir aussi c'est: que souhaite faire Frontex, par exemple, aux pays de transit? Et là, je vous donnerai l'exemple de la Mauritanie, que je connais puisque l'Union européenne m'avait envoyée comme chef de mission pour observer les élections. Nous nous sommes engagés auprès de ce pays pauvre pour l'aider dans son processus démocratique. Donc là, ils sont obligés de gérer ces flux qui traversent pour aller aux Canaries.
(La Présidente retire la parole à l'orateur)
Hubert Pirker
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous sommes ici pour discuter de Frontex et nous devons nous concentrer sur cette question. Frontex doit bien entendu être envisagée dans le cadre d'une stratégie globale de migration qui, d'une part, gère l'immigration légale tout en luttant, d'autre part, contre l'immigration clandestine.
Dans ce contexte global, Frontex est l'instrument de sécurité à la base de la campagne contre l'immigration illégale et les passeurs, et cet instrument est déployé dans les zones où les États membres rencontrent des difficultés. C'est pourquoi nous devons nous assurer que Frontex est effectivement en mesure de devenir un instrument de sécurité efficace.
Le Parlement est parvenu à doubler le budget, tandis que le calendrier des opérations conjointes a été considérablement étendu. Je me réjouis que les opérations Hera et Nautilus aient déjà débuté et que Poseidon commence dans les jours à venir. Néanmoins - et cette remarque s'adresse au Conseil - la réussite de toute opération dépend de la mise en place des conditions requises par les États membres et de la mise à disposition des instruments requis.
D'où ma demande et mon appel pressant au Conseil: veuillez faire l'impossible pour éviter le même problème que les années précédentes, lorsque les États membres ont traîné les pieds. Ils doivent comprendre, enfin, que nous avons besoin de cet instrument de sécurité et que nous lui permettons de fonctionner effectivement avec les moyens nécessaires...
(La Présidente retire la parole à l'orateur)
Janez Lenarčič
président en exercice du Conseil. - (SL) Ce débat dynamique fut particulièrement intéressant. Je pense que tout un chacun a compris une chose durant ces échanges de vues: l'immigration légale est l'immigration dont l'Union européenne a besoin, mais l'autre immigration, l'immigration illégale, doit être combattue. C'était une question à l'ordre du jour du débat d'aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, la présidence est de ceux qui estiment que l'immigration illégale est un phénomène à combattre parce qu'elle repose habituellement sur un socle criminel. Une société de criminalité organisée, dépourvue de toute considération pour les souffrances endurées par les personnes qui tentent de rejoindre l'Union européenne dans le cas présent, la soutient. Je dois dire que je ne suis pas d'accord avec les députés estimant que le Conseil tente d'esquiver ces discussions. Je ne peux pas non plus être d'accord avec ceux qui pensent que nous nous contentons une nouvelle fois de paroles.
Le Conseil n'esquive pas ce débat. C'est la présidence slovène qui, en mars de cette année, a organisé la conférence sur les futurs défis du contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, et toutes les questions mentionnées au cours du débat d'aujourd'hui, ou peu s'en faut, ont été abordées durant cette conférence ministérielle. Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec Mme Hennis-Plasschaert: le moment est venu d'agir. Son absence prouve que nous agissons. Elle assiste à un événement très important, à savoir la phase de conclusion de la discussion tripartite sur la directive "Retour", qui, à ce que j'entends dire, progresse bien et peut aboutir aujourd'hui.
La directive "Retour" est un aspect important de la lutte contre l'immigration illégale. Si elle est adoptée en première lecture, ce qu'espère la présidence slovène et ce qu'ambitionne le Parlement européen, nous disposerons d'un nouvel instrument qui nous aidera à faire face au phénomène de l'immigration illégale plus efficacement.
La question de la solidarité possède un poids politique significatif par rapport aux problèmes de l'immigration clandestine. Cependant, nous devons comprendre que certains éléments de la solidarité existent déjà: nous avions l'outils de Schengen, "facilité de Schengen", pour les nouveaux États membres, nous avons Frontex, et le commissaire a énuméré des capacités importantes que les États membres ont volontairement mis à la disposition de l'agence au nom de la solidarité.
Par conséquent je ne peux accepter l'affirmation selon laquelle l'Union européenne est totalement vide de solidarité. La solidarité existe, mais il subsiste une marge d'amélioration. Nous devons tenir compte - et je pense que M. Fava était parmi ceux qui l'ont signalé - du fait que ce contrôle des frontières extérieures relève de la compétence des États membres. Pourquoi? Tout simplement parce que la plupart d'entre eux le veulent. La solidarité a donc ses limites. La majorité des États membres veulent que le contrôle des frontières extérieures relève de leur compétence.
Mme Saks a indiqué que les États membres ne voulaient pas que le quota d'immigrés leur soit imposé de l'extérieur ou d'en haut. Ils veulent se prononcer de manière autonome sur ces questions. C'est le cadre dans lequel nous travaillons et dans lequel la présidence slovène recherche des moyens de progresser. Je pense que nous sommes déjà parvenus à concrétiser un certain nombre de mesures, mais nous devons encore travailler sur d'autres.
Je voudrais dire quelques mots au sujet des centres d'accueil, une question abordée par M. Moreno Sánchez. Un débat très difficile à ce sujet est toujours en cours. C'est une question politiquement sensible et complexe. Elle occupera le Conseil pendant quelque temps encore.
M. Özdemir a soulevé la question de l'asile. Les statistiques en matière d'asile existent. Le système d'asile est efficace au niveau communautaire. Cependant, nous essayons toujours d'améliorer son efficacité. La publication du Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun, présenté par la Commission européenne, et les décisions du Conseil sur l'amélioration de la coopération pratique, qui ont été adoptées lors de la dernière session du Conseil "Justice et affaires intérieures", constituaient une première étape.
Je souhaite conclure ici, même si je pourrais en dire davantage sur ce sujet intéressant et d'actualité. Mesdames et Messieurs, permettez-mois de vous assurer que vos avis comptent et que nous les garderons à l'esprit durant la suite de ce débat. La présidence slovène compte sur votre coopération pour avancer dans ce dossier.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - (FR) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les parlementaires, d'abord, je reviens au cœur de ce débat, qui est Frontex, et je voudrais redonner quelques précisions. M. Fava, notamment, a insisté pour savoir si les équipements utilisés par Frontex étaient bien opérationnels.
Il est vrai que Frontex dépend des États membres pour ce qui concerne l'équipement technique nécessaire aux opérations coordonnées par l'agence et, jusqu'à présent, l'agence est satisfaite de la façon dont les États membres fournissent effectivement l'équipement technique qu'ils ont mis à sa disposition dans la base CRATE.
Alors, évidemment, une prochaine étape serait effectivement de mettre en place un système plus contraignant pour les États membres, à travers une modification du règlement de base de l'agence. La Commission y fait allusion dans son rapport d'évaluation et les discussions avec l'agence Frontex et les États membres seront poursuivies à cet effet. Frontex a conclu des accords techniques avec la majorité des États membres sur les conditions d'utilisation de ses équipements. C'est évidemment hors des possibilités de Frontex que d'acheter des matériels qui sont très coûteux. Mais la Commission a recommandé, dans son rapport d'évaluation, que Frontex achète ou loue le matériel d'utilisation fréquente: les viseurs de nuit, le petit équipement de radar, les appareils des détections de chaleur...
Je veux aussi dire, puisque M. Moreno Sánchez avait en particulier soulevé ces points, qu'il y a des lieux géographiques qui sont particulièrement exposés. On peut dire que là, nous pourrions imaginer des centres opérationnels permanents. Frontex est en train de travailler à cela.
Alors, il y a beaucoup d'autres questions et je m'excuse de ne pas citer tous les intervenants, mais j'ai pris des notes précises.
Beaucoup d'entre vous ont soulevé le problème: Frontex peut-elle venir, en tant que telle, au secours des naufragés? Il faut rappeler quand même que la responsabilité de prendre en charge ou de sauver les naufragés incombe aux États membres. Frontex n'a pas de mandat dans ce domaine. Ceci étant dit, on peut dire, je crois, que, dans les opérations coordonnées par Frontex, il y a heureusement de nombreuses vies qui ont été sauvées et il faut qu'il y en ait de plus en plus, car ce qui nous a été dit ici et là par tous ces drames absolus que représentent ces naufragés, de pauvres gens qui ont souvent été d'ailleurs exploités, c'est évidemment une préoccupation majeure dans ces opérations.
Je voudrais, brièvement, en faisant écho à ce que viennent de dire le Président et le ministre, rappeler que, comme l'a dit M. Gaubert notamment, il s'agit au fond, dans tout ça, pour l'Europe, de commencer à gérer les flux migratoires. Et pour gérer les flux migratoires, nous ne le ferons pas effectivement uniquement à travers Frontex, à travers la surveillance des frontières extérieures. Il est bien évident qu'il faut un cadre juridique qui permette progressivement à l'Europe d'avoir une réponse qui soit une réponse européenne à tous ces problèmes de migration. Et je dois dire qu'une des grandes tâches qui m'attend, c'est la rédaction d'une nouvelle communication sur cette approche globale de la migration, qui doit en effet tenir compte de tous les aspects que vous avez soulevés.
J'ajoute qu'on ne peut pas réussir une politique de migration sans une coopération étroite avec les pays qui sont les pays d'origine de cette immigration. Et là, ce qui a été dit sur ce sujet, c'est que tous les efforts sont les bienvenus pour renforcer cette coopération avec les pays d'immigration.
Vous l'avez souligné, Monsieur le Ministre, à l'instant, le trilogue sur le texte du retour semble progresser. Il est aussi une des pierres d'angle de cette politique globale de l'immigration. Évidemment, cette politique doit être globale, elle doit être solidaire aussi. Il faut qu'il y ait une solidarité. Nous avons beaucoup parlé ce soir du secours en mer, mais il y a aussi les frontières orientales de l'Europe.
Évidemment, et je terminerai là-dessus, ce traitement des immigrés clandestins doit se faire dans le respect des droits fondamentaux, auxquels l'Europe a attaché sa vocation. Donc, tout ça exige, en effet, une véritable approche globale, une approche qui soit à la fois humaine, mais en même temps qui soit extrêmement sérieuse et rigoureuse si nous voulons que l'Europe ne soit pas une forteresse, soit ouverte, mais ouverte dans des règles qui nous paraîtront raisonnables, respectueuses des personnes et, en même temps, attentives aussi à ce que les efforts d'intégration soient réussis dans les différents États membres. Car il ne peut pas y avoir de politique d'immigration réussie sans intégration.
Voilà ce que je voulais dire simplement, en m'excusant auprès des parlementaires de ne pas répondre à toutes les questions posées, en sachant que je serai à l'écoute du Parlement pour essayer de jeter les jalons de cette politique globale d'immigration.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Marian-Jean Marinescu  
par écrit. - (RO) Les frontières extérieures de l'Union européenne, terrestres ou maritimes, protègent tous les États membres contre les menaces potentielles engendrées par l'immigration clandestine, les trafics et le crime organisé.
Les instruments proposés par la Commission européenne en vue du développement de l'agence Frontex, à savoir les systèmes de surveillance des frontières dernier cri, les équipements techniques et les équipes d'intervention rapide, sont assurément les bienvenus.
Néanmoins, l'effort de renforcement des frontières doit être un effort européen commun, et non un effort isolé des pays bordant celles-ci. De surcroît, il est nécessaire d'agir aux frontières de l'Union européenne, mais aussi aux frontières des pays voisins de l'Union européenne.
Je vous rappelle que la stabilité politique, le développement de la démocratie et de l'économie et l'augmentation du niveau de vie dans les pays tiers voisins de l'Union européenne réduiront considérablement la pression aux frontières. Partant, la coopération avec les autorités compétentes de ces pays constitue une priorité majeure.
Les projets soumis par la Commission ont besoin d'urgence d'un financement adéquat, pour pouvoir être mis en application dès que possible.
