10. Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) (vote) 
- Avant le vote
Giles Chichester 
Je voudrais simplement informer l'Assemblée que le paquet d'amendements de compromis, qui se trouve dans le premier bloc, et l'amendement 15 représentent un compromis durement négocié avec le Conseil et la Commission. J'invite l'Assemblée à voter pour le paquet et contre tout autre amendement, abstraction faite de son contenu ou de son fond, parce que nous disposons d'un accord qui permettra au programme-cadre d'aller de l'avant et d'être mis en œuvre en janvier. En adoptant un autre amendement, nous risquerions de tout mettre en danger en rouvrant la procédure, ce qui serait vraiment cause d'une grande inquiétude pour la communauté des chercheurs.
(Applaudissements)
Carlo Casini
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai déposé deux amendements: le 47 et le 48. Toutefois, en ce qui concerne le deuxième, l'amendement 48, la position commune a été corrigée dans le sens de cet amendement. Je suis donc satisfait, puisque cela n'a pas de sens de voter sur un amendement qui a déjà été approuvé.
La deuxième partie de l'autre amendement a été déclarée irrecevable, à savoir la partie qui fixe ce jour, le 30 novembre, comme échéance pour la destruction des embryons utilisés pour fournir des cellules souches. Je ne suis pas d'accord avec la déclaration d'irrecevabilité, contre laquelle je ne peux malheureusement rien faire. Ce qui reste de l'article, c'est le remplacement du mot "extraction", tel qu'il apparaît dans la position commune, par le mot "utilisation", tel que proposé par le Parlement en première lecture.
Il s'agit toutefois d'une question d'importance secondaire, le commissaire ayant déclaré la nuit dernière que tout au long de la phase de développement du programme, la Commission accepterait le mot "utilisation" au lieu du mot "extraction" - ce qui signifie en pratique qu'elle ne financera aucune recherche qui détruit des embryons. Il me semble que cette proposition mérite d'être soutenue. C'est pourquoi, sur ce point, je dirais que nous ne devrions pas insister sur le vote si les signataires de l'amendement l'acceptent.
Vittorio Prodi
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réfère à l'intervention de mon collègue M. Casini et à l'amendement que j'ai déposé avec d'autres, l'amendement 49. Hier soir, M. Potočnik a fourni d'amples assurances concernant la déclaration de la Commission, qui me satisfont déjà. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'insister sur l'amendement en question. Bien sûr, il s'agit là de mon opinion en la matière, mais si d'autres s'estiment concernés, ils peuvent bien sûr insister.
Philippe Busquin
Monsieur le Président, je pense qu'il faut en revenir à la proposition de M. Chichester. Tout doit être voté en bloc et les interprétations que certains font de la réponse de la Commission ne sont pas correctes. La Commission a été très claire. Elle a dit qu'elle allait appliquer le Protocole d'accord, une déclaration annexe qui vise à ce que la recherche sur les cellules souches embryonnaires surnuméraires s'opère dans des conditions éthiques très strictes. Donc, il n'est pas question de rouvrir un débat. C'est chaque fois la même chose et je pense qu'il faut suivre la proposition de M. Chichester!
(Applaudissements)
Hiltrud Breyer
(DE) Monsieur le Président, maintenant que M. Busquin a parlé, nous avons vraiment un problème. Hier, la Commission a adopté une position claire; MM. Casini et Prodi y ont fait référence. M. Busquin vient à présent de semer le doute sur cette position. MM. Prodi et Casini ont indiqué qu'ils retiraient leurs amendements, mais il semble que nous ayons besoin d'une autre confirmation avant de procéder au vote. Je demande donc que M. Potočnik prenne encore une fois la parole pour répéter sa déclaration d'hier.
(Protestations)
On nous dit des choses différentes et nous devons pouvoir procéder au vote en sachant clairement sur quoi nous votons.
Le Président
Merci, Madame Breyer. La position est simple. M. Casini a retiré ses amendements; il a fait sa déclaration politique. MM. Prodi et Busquin ont clairement expliqué leur position. Chacun comprend que l'Assemblée souhaite poursuivre sur la base des votes en bloc et c'est ce que nous allons faire.
